ge_gerichte · ATAS/1221/2013 · 2013-12-10 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3223/2013 
ATAS/1221/2013 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié c/o Monsieur N__________, à 
MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Thierry ADOR 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), de nationalité italienne, 
est né en Suisse en 1969. Il a présenté à sa naissance une infirmité congénitale, soit 
un mégacôlon congénital (maladie de Hirschsprung), ayant nécessité de 
nombreuses hospitalisations et interventions pour des épisodes de subocclusion. La 
fréquence des séjours hospitaliers, en étant séparé de ses parents, les inquiétudes de 
ceux-ci et l'état dépressif de sa mère ont eu des répercussions psychologiques chez 
l'enfant. Celui-ci a bénéficié d'un encadrement psychothérapeutique dans le jardin 
d'enfant spécialisé "L'Arc en ciel" de 1972 à 1975. 
2. L'enfant a ainsi bénéficié depuis sa naissance de nombreuses mesures médicales 
prises en charge par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après 
l'OAI ou l'intimé) : opérations, hospitalisations, psychomotricité, rééducation du 
langage, etc. 
3. Il a ensuite suivi l'école primaire et le cycle dans des classes ordinaires de 1975 à 
1985, mais a terminé le cycle avec des résultats très faibles en français et en 
mathématiques. Malgré le suivi de l'OAI, plusieurs tentatives de formation et de 
prise d'emploi ont échoué pour divers motifs : renvoi de la SGIPA en 1986, fin 
d'apprentissage de carrossier en raison d'une allergie en 1986, abandon d'une 
formation d'informatique après deux cours en 1987, échec d'un apprentissage dans 
un magasin de chaussures après une semaine en 1988, petits emplois d'auxiliaire 
dans la vente entre les projets de formation, échec de l'apprentissage de vendeur en 
pièces détachées après deux jours en 1989. 
4. Doutant de la capacité de l'assuré à apprendre un métier et à travailler de façon 
régulière dans le circuit économique normal, l'OAI a décidé de le soumettre à une 
expertise. 
5. Selon l'expertise du 8 avril 1991 du Dr A__________, psychiatre, l'assuré présentait 
les diagnostics de "maladie de Hirschsprung, nombreux séjours hospitaliers et 
opérations, séquelles psychologiques et comportementales graves, insuffisance 
scolaire sans oligophrénie vraie". Toutes les tentatives d'emploi avaient échoué (y 
compris celle de plus de six mois qui venait de s'achever), une reprise de la capacité 
de travail ultérieurement n'était pas exclue, mais des échecs étaient à prévoir en 
raison des troubles psychiques engendrés par la maladie somatique et, sur le plan 
pratique, on pouvait considérer que l'assuré était invalide. L'octroi de la rente 
entière à laquelle il avait droit devait être vérifié tous les deux ans. 
6. Par décision du 17 mai 1991, l'assuré a été mis au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité dès le 1er mai 1987 pour un degré d'invalidité de 100%. Selon le registre 
de l'office cantonal de la population, il a été domicilié jusqu'en 1990 avec ses 
parents, puis suite à leur divorce avec sa mère jusqu'en 1992. 


 
 
 
 
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7. Selon l'extrait de compte individuel AVS de l'assuré (CI), ce dernier a travaillé pour 
deux employeurs durant moins de deux mois en 1987 ; plusieurs mois en 1988 ; 
pour six employeurs, pour des périodes allant de quelques jours à deux mois en 
1989 ; puis de mai 1990 à janvier 1991 pour un employeur (3'550 fr./mois), et de 
mars à septembre 2001 pour un autre (3'455 fr./mois). 
8. La rente entière a fait l'objet de procédures de révision initiées en 1994, 1999, 2008 
et 2009. 
9. En 1994, le Dr B__________, médecin traitant, faisait état d'un état borderline avec 
malaises à répétition sur état anxieux. La rente a été maintenue par communication 
du 18 juillet 1994. Le CI de l'assuré indiquait qu'il avait travaillé pour le restaurant 
"XA__________" de décembre 1992 à avril 1993. 
10. Fin 1999, la révision a été initiée suite à la dénonciation d'un garagiste qui avait 
tenté de recouvrer une facture auprès de l'assuré, lequel travaillerait dans le 
restaurant "XA__________" sans être déclaré. Le Dr C__________, médecin 
traitant, mentionnait en 2001 la maladie de Hirschprung avec des sub-ilènes et 
ilènes à répétition et des douleurs abdominales chroniques, ainsi que des troubles 
obsessionnels compulsifs majeurs (TOC : peur des microbes, nettoyage des mains 
et ménage compulsifs). Le psychothérapeute qui suivait l'assuré depuis octobre 
1999, avec des interruptions dans le traitement lors des améliorations, confirmait ce 
TOC. Le restaurant "XA__________" répondait en novembre 2002 que l'assuré 
n'avait jamais exercé une quelconque activité dans l'exploitation du restaurant, mais 
rendait souvent visite à son père. Le CI de l'assuré indiquait qu'il avait travaillé 
auprès de divers établissements publics, quatre à cinq mois en 1995, trois à quatre 
mois en 1996, et pour le restaurant "XA__________" dès septembre 1997 (13'200 
fr./an). 
Selon l'examen psychiatrique du 21 février 2003 de la Dresse D__________ du 
SMR, l'assuré présentait un trouble obsessionnel compulsif du nettoyage (F 42), 
une personnalité anankastique (F 60.5) et une agoraphobie avec trouble panique (F 
40.01), soit un tableau suffisamment grave pour justifier une totale incapacité de 
travail. La rente entière a donc été confirmée par communication du 13 mai 2003. 
11. En mai 2004, une nouvelle dénonciation indiquait que l'assuré travaillait pour le 
restaurant "XA__________" à plein temps, roulait en voiture de sport immatriculée 
au nom d'une copine. Compte tenu du récent examen psychiatrique, aucune suite 
n'a été donnée à cette dénonciation. 
12. Lors de la révision initiée en juin 2008, l'assuré mentionnait que son état de santé 
était inchangé. Le Dr C__________, médecin traitant, confirmait en août 2008 que 
l'état était stationnaire, avec des sub-iléens sur maladie de Hirschsprung et un TOC, 
le médecin voyant son patient une fois par an. Sur cette base, la rente entière a été 
maintenue par communication du 4 août 2008. Le CI mentionnait un salaire annuel 


 
 
 
 
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de 13'200 fr. auprès du restaurant "XA_________" jusqu'au 31 décembre 2003, 
mais plus au-delà. 
13. Lors de la révision initiée en octobre 2009, l'assuré mentionnait que son état de 
santé était inchangé, mais que la maladie de Hirschsprung s'était un peu aggravée. 
Le Dr C__________ confirmait en octobre 2009 que l'état était stationnaire, avec 
des sub-iléens sur maladie de Hirschsprung et un TOC, sans suivi psychiatrique. Le 
médecin voyait son patient une fois par an et, questionné sur l'anamnèse et 
l'évolution depuis 5 ans, il a précisé que le patient allait bien lors de la dernière 
consultation. L'OAI a donc ordonné une expertise psychiatrique, avec tests 
neuropsychologiques. 
Le rapport du 18 février 2011 des Dr E__________ et F__________, psychiatres 
auprès des HUG, est fondé sur deux entretiens avec l'assuré et un entretien 
téléphonique avec le Dr C__________. Il contient une anamnèse assez précise. 
L'assuré souffrait de troubles obsessionnels compulsifs, forme mixte, avec idées 
obsédantes et comportements compulsifs (F 42.2), d'agoraphobie avec trouble 
panique (F 40.01), d'une personnalité anankastique (F 60.5). Il était totalement 
incapable de travailler depuis 1987. 
 
Selon les déclarations de l’expertisé, il occupait ses journées entre des visites à ses 
parents et à effectuer le ménage et le nettoyage de son appartement à raison de 2 à 3 
heures par jour, à se doucher entièrement 3 à 4 fois par jour et, préoccupé par la 
crainte d’être contaminé par des insectes ou des microbes, à mettre ses vêtements 
sous scellées dans des pochettes en plastique. Il n’avait pas d’autres activités. Il 
voyait son généraliste 2 à 3 fois par an et avait interrompu son suivi psychiatrique 
auprès de son psychothérapeute depuis plus de 3 ans. Il ne bénéficiait pas de 
traitement psychotrope mais était demandeur de soins psychiatriques et prendrait 
contact avec son médecin traitant pour la recommandation d’un psychiatre. 
S’agissant des plaintes, l’assuré mentionnait des compulsions de nettoyage, de 
l’irritabilité, une grande vulnérabilité au stress et au bruit, des attaques de panique, 
un état de tension permanent et des idées de mort. Ses troubles l’empêchaient 
d’avoir des contacts sociaux et il souffrait de solitude. Selon le status psychiatrique, 
les fonctions telles que la tension, la concentration et la vigilance étaient 
globalement conservées. L’assuré présentait une tristesse de degré moyen. Le 
sommeil était décrit comme perturbé. L’assuré mentionnait une sensation de 
tension interne la majeure partie du temps, avec de la colère, des attaques de 
panique avec sudation, tachycardie, peur de mourir, difficultés respiratoires et 
parfois pertes de connaissance ainsi qu’une agoraphobie qui se manifestait par une 
peur de se rendre dans des lieux très fréquentés ou sans issue de secours ou des 
angoisses en lien avec la saleté, les maladies, la peur de mort, etc… De façon 
générale, l’assuré évitait la nouveauté (nouvelles rencontres, nouveaux lieux). Il 
présentait une tendance à l’entêtement, une rigidité excessive et un perfectionnisme. 
S’agissant de l’appréciation du cas, les experts indiquaient que, sur la base de leurs 


 
 
 
 
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observations cliniques, l’expertisé présentait encore actuellement un état clinique 
marqué par des idées obsédantes envahissantes, des comportements compulsifs, une 
anxiété handicapante ainsi qu’un état de détresse se traduisant par une 
symptomatologie dépressive. 
Sur cette base, le SMR a estimé que le tableau clinique était incompatible avec 
toute activité lucrative, et la rente entière a été maintenue sans changement par 
communication du 15 avril 2011. 
14. Lors de la révision initiée en juin 2012, l'assuré a mentionné une aggravation de son 
état de santé. Le Dr C__________ a attesté le 9 août 2012 que l'état de santé était 
aggravé depuis le tentamen de mai 2012. Lors de ce tentamen, l'assuré a consulté 
l'hôpital de Nyon le 7 mai 2012. Il avait une adresse « administrative » à Genève, 
mais vivait à Tartegnin, dans le canton de Vaud, avec sa compagne. Le tentamen 
était la conséquence d’une crise conjugale mais la situation s’améliorait et l’assuré 
se réjouissait de savoir sa compagne enceinte. Selon les déclarations de l'assuré à 
l'hôpital, il avait été suivi de nombreuses années par un psychothérapeute après un 
premier tentamen à 19 ans. Son second antécédent psychiatrique concernait des 
TOCS de nettoyage de son domicile entre 1997 et 2002 environ, avec une prise en 
charge psychothérapeutique. Il présentait une récidive de symptômes dépressifs 
depuis un an environ, sans consultation à ce sujet. Il bénéficiait d’une rente 
d’invalidité en raison d’une maladie de Hirschsprung. Il lui arrivait d’avoir, de 
temps en temps, de petites activités professionnelles à raison de quelques heures par 
jour, de type occupationnel, la dernière dans le domaine de l’immobilier à Gland, 
qui avait débouché sur des problèmes avec la justice. L’assuré était accusé 
d’escroquerie, dans le contexte d’une manipulation de son ancienne patronne. Le 
status mentionnait un patient calme, collaborant, avec un discours riche, spontané et 
informatif, mais confus en ce qui concernait la chronologie des faits, l’assuré 
insistant pour que son avocat soit contacté, afin de lui indiquer « qu’il n’était pas 
dans son état normal depuis un moment », ce qui aurait pu influencer son 
comportement délictuel. Les diagnostics retenus étaient ceux de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen et de traits de personnalité mixte (rapport du 7 mai 
2012 du CHUV, unité de psychiatrie de Prangin, hôpital de Nyon). 
La Dresse G__________, psychiatre de l'assuré depuis août 2012 a retenu un 
diagnostic de trouble de l'adaptation (F 43.2). L’assuré montrait des difficultés 
importantes à gérer son anxiété dans un contexte de problème avec la justice depuis 
plusieurs mois, ayant donné lieu à un tentamen, une certaine immaturité affective et 
une difficulté à se projeter de façon réaliste dans l’avenir et dans les conséquences 
de ses actes, le pronostic dépendant principalement de l’évolution de la situation 
judiciaire. L’assuré n’avait jamais exercé d’activité professionnelle (rapport du 10 
décembre 2012). 


 
 
 
 
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15. L'OAI a obtenu en juin 2013 les pièces des procédures pénales ouvertes dans les 
cantons de Genève et de Vaud. Il en ressort en substance que: 
a) L'assuré avait à plusieurs reprises entre juin et septembre 2011 proposé à la 
location et à la vente des appartements et des locaux commerciaux à Genève sur 
lesquels il n'avait aucune maîtrise, se faisant remettre des avances conséquentes 
de ses clients potentiels. Selon ses déclarations, il passait des annonces sur un 
site internet et utilisait le nom de Z________ société immobilière fictive – pour 
mettre en confiance ses clients. Il avait eu une enfance malheureuse et voulait 
prouver à son père ce dont il était capable. Il souffrait de troubles intestinaux 
pour lesquels il bénéficiait d'une rente AI. Sa compagne avait pris une Maserati 
en leasing qu'il utilisait pour ses rendez-vous d'affaires. Elle savait qu'il 
travaillait dans l'immobilier mais ne connaissait pas ses activités délictuelles. Il 
avait travaillé pour X__________ dans le canton de Vaud et avait perçu une 
commission de 10'000 fr. en 4 mois qui avait servi à rembourser l'une de ses 
victimes, et percevait en outre une rente AI. En fait, il touchait aussi des 
prestations complémentaires de 2'000 fr. par mois, réduites à 800 fr./mois 
(variante 1'800 fr./mois) depuis qu'il avait annoncé les revenus tirés de son 
activité (procès-verbaux d'audition de l'assuré et des plaignants par la police et 
par le Ministère public du canton de Genève; procédure P/8381/2011). 
b) L'assuré a été condamné pour abus de confiance par jugement du Tribunal 
correctionnel du 25 novembre 2011. Il s'était fait remettre 15'000 fr et 5'000 
Euros entre juillet et août 2010, en prétendant les investir dans un placement sûr, 
la victime ayant cru aux assurances du prévenu, confortée par l’attitude de celui-
ci (habits soignés et Maserati) qui pouvait laisser croire qu’il vivait dans 
l’aisance, le prévenu ayant utilisé ces sommes pour payer des factures 
personnelles. L’assuré vivait dans une chambre à Confignon mais se rendait 
régulièrement chez son amie à Tartegnin et percevait une rente AI en raison de 
la maladie de Hirschsprung, travaillant 3 jours par semaine dans le restaurant de 
son père. 
Le jugement précise que l'assuré a déjà été condamné pour abus de confiance 
par jugement du Tribunal de police du 30 octobre 2009. 
c) L'assuré était poursuivi dès juillet 2012 pour escroquerie et abus de confiance 
par le Ministère public de la Côte dans le canton de Vaud pour avoir, dans le 
cadre de son activité de courtier pour le compte de l'agence X__________, perçu 
des avances de clients potentiels pour l'achat de biens immobiliers, sans l'accord 
de la propriétaire de l'agence. Il avait été engagé comme stagiaire pour un an dès 
le 1er octobre 2011 sans solde, afin de se former dans le but d'être engagé comme 
courtier. La procédure a été transmise au ministère public du canton de Genève 
en février 2013. 


 
 
 
 
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16. L'assuré a été convoqué pour un entretien le 28 août 2013 dans les locaux de l'OAI. 
Selon ses déclarations, son état de santé n'avait pas évolué depuis un an. Il souffrait 
toujours de douleurs aux intestins et voyait son psychiatre une à deux fois par 
semaine. Il angoissait, avait besoin d’être accompagné et ne pouvait pas prendre les 
transports publics, ni se rendre dans des magasins. Il avait développé depuis une 
dizaine d’années des troubles obsessionnels compulsifs au niveau de la propreté et 
actuellement, il lui arrivait de ne pas pouvoir sortir de son logement, en raison de 
ses angoisses. Il devait parfois rester alité et se rendre souvent aux toilettes, ce qui 
arrivait entre une et trois fois par semaine, les douleurs étant de plus en plus 
rapprochées au niveau des intestins et les angoisses à sortir seul et à se rendre dans 
les magasins augmentant avec le temps. S’agissant de sa vie quotidienne, il ne 
faisait pas grand-chose, regardait la télévision, allait parfois manger chez sa mère 
ou faire des courses avec sa sœur, étant seul durant la journée et partageant un 
logement avec Monsieur N__________ depuis une année, ce dernier étant rarement 
présent. L’assuré lavait lui-même ses affaires et s’occupait de son logement ; il 
faisait un peu de marche, de la natation lorsqu’il y avait peu de monde et se 
promenait en campagne. Il n’avait pas de véhicule mais empruntait parfois celui de 
sa sœur et vivait de sa rente AI et de prestations complémentaires de 1'800 fr. par 
mois. Il n’avait aucune activité rémunérée et, après avoir travaillé quelque temps 
dans les années nonante dans le restaurant de son père « XA___________ », il 
n’avait plus tenté ni eu aucune activité salariée ou indépendante. L’assuré a signé le 
procès-verbal après avoir été rendu attentif à la teneur de l’article 87 al. 1 LAVS. 
L’audition a continué, après que l’OAI ait informé l’assuré qu’il avait eu 
connaissance des procédures pénales genevoise et vaudoise. L’assuré a indiqué qu'il 
n’avait jamais perçu de salaire pour son activité auprès de l’agence immobilière 
X__________ à Gland. Il n’avait pas perçu la commission de 10'000 fr. annoncée 
au Ministère public à Genève. Il avait omis d’avertir l’OAI de son activité pour 
X__________, mais n’avait perçu aucun revenu, étant en formation, travaillant à 
50% pour faire du classement, de 9h à 12h, voire 13h. L’assuré est revenu sur ses 
déclarations au Tribunal correctionnel de la Côte, car il n’a plus travaillé auprès du 
restaurant de son père depuis 3 ans. A l’époque, il y travaillait 2 à 3 jours par 
semaine de 11h à 14h, sans percevoir de salaire. L’assuré avait fait l’objet d’une 
surveillance mentionnant qu’il prenait des transports publics et se rendait dans les 
commerces, ce qu’il n’a pas contesté. Son adresse était toujours à la rue 
I__________ __________ à Meyrin chez Monsieur N__________ mais il dormait 
actuellement chez sa mère, avenue J__________ n° ___________. 
17. Il ressort du rapport et des images de la surveillance de l'assuré par un détective 
privé des 13 novembre et 8 décembre 2013 que celui-ci n’a jamais habité à 
I__________ _________ à Meyrin, mais vit chez sa mère avenue J__________ 
_________. Le premier jour, l’assuré emprunte la voiture de sa sœur (Alfa Romeo 
rouge) pour se rendre du Lignon en Valais, jusqu’à Brigue, où il prend le train, avec 
la voiture, pour se rendre en Italie. Le second jour, l’assuré se rend en voiture dans 


 
 
 
 
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un centre commercial, seul. Il prend l’ascenseur, prend un café dans un 
établissement public puis reprend la voiture et se rend jusqu’à Zurich. Il attend plus 
d’une demi-heure dans la voiture puis part à pied avec une femme. Ils entrent dans 
plusieurs magasins, effectuent des achats puis prennent le tram. 
18. Par pli du 29 août 2013, l’avocat de l’assuré s’est plaint auprès de l’OAI du 
traitement réservé à son client lors de l’entrevue du 28 août, les insinuations émises 
à son encontre étant inacceptables et le procédé consistant à le menacer d’un retrait 
de sa rente étant non seulement illégal mais inadmissible. Il a exigé, dans cette 
hypothèse, la notification d’une décision. 
19. Par décision incidente du 3 septembre 2013, l'OAI a suspendu le versement de la 
rente et déclaré la décision exécutoire nonobstant recours. Il existait en l’espèce un 
soupçon de perception illicite de prestations, des enquêtes supplémentaires étant en 
cours, ce qui justifiait la suspension du versement de la rente. 
20. Le SMR a suggéré le 10 septembre 2013 d’ordonner une nouvelle expertise 
psychiatrique, car les procès-verbaux d’audiences pénales, ainsi que le rapport de 
surveillance de l’assuré montrent, à l’évidence, que l’état de santé de l’assuré s’est 
manifestement nettement amélioré depuis la dernière évaluation des experts en 
février 2011. 
21. Par acte du 4 octobre 2013, l’assuré a formé recours contre la décision et sollicité 
des mesures provisionnelles, soit la restitution de l’effet suspensif. Au fond, il 
conclut au maintien de sa rente entière d’invalidité. La société Z___________ 
n’avait jamais existé et était restée au stade de projet, de même que la société 
Y__________, l’assuré n’ayant dégagé aucun revenu de ces deux sociétés. L’assuré 
n’avait jamais perçu de salaire du restaurant de son père et le rapport de 
surveillance n’avait rien établi. Les prévisions sur l’issue du litige présentaient pour 
l’assuré un degré de certitude suffisant, car l’ensemble du dossier de l’AI prouvait 
que l’assuré était totalement incapable de travailler. Le procès-verbal d’audition du 
28 août 2013 et la procédure pénale n’étaient pas en mesure de rendre 
vraisemblable que l’assuré avait perçu des revenus. Aucune pièce médicale récente 
ne démontrait que l’état de santé de l’assuré se serait amélioré. L’intérêt de l’assuré 
à la restitution de l’effet suspensif afin de ne pas être privé de ses moyens de 
subsistance était prépondérant à l’intérêt de l’administration, notamment en raison 
des chances de succès dans le litige. Sur le fond, la suspension et l’éventuel retrait 
de la rente ne se fondaient sur aucune analyse médicale ou psychologique récente 
mais uniquement sur des allégations non prouvées que l’assuré n’aurait pas respecté 
son obligation de collaboration avec l’OAI. Au surplus, l’assuré n’avait perçu 
aucun salaire contrairement à ce que prétendait l’OAI, de sorte qu’il n’avait pas 
manqué à son obligation de communication, ayant seulement tenté de se réinsérer, 
mais sans succès. 


 
 
 
 
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22. Par pli du 29 octobre 2013, l’OAI s’est déterminé sur la restitution de l’effet 
suspensif. En procédant à la pesée des intérêts en présence, l’issue du litige au fond 
restait incertaine, il existait un risque important que le recourant ne puisse pas 
rembourser les prestations qui seraient versées à tort par l’OAI, de sorte que 
l’intérêt de l’administration à l’exécution immédiate de la décision l’emportait 
manifestement sur celui de l’assuré à percevoir une rente durant la procédure. La 
procédure pénale avait démontré que l’assuré avait eu une activité dans le domaine 
de l’immobilier. 
23. Par arrêt incident du 6 novembre 2013, la Chambre de céans a rejeté la demande de 
restitution de l'effet suspensif au motif que le droit au maintien de tout ou partie de 
sa rente entière d'invalidité n'était pas établi avec un degré de certitude suffisant 
pour restituer l'effet suspensif au recours. 
24. Par pli du 19 novembre 2013, l'OAI a conclu au rejet du recours. La suspension de 
la rente avait été faite sur la base d’un sérieux doute quant à l’existence d’activités 
effectuées par le recourant dans le domaine de l’immobilier, mais la révision du 
droit à la rente du recourant était étendue à une instruction médicale en cours. Au 
vu des éléments figurant au dossier, l’OAI pouvait selon toute vraisemblance 
retenir qu’une reprise d’activité était avérée et que celle-ci pourrait engendrer des 
gains, mais aussi que sa capacité de gain et de travail s’étaient améliorées. Ainsi, 
les agissements et les comportements du recourant, du point de vue médical, 
n’étaient pas compatibles avec les diagnostics qui avaient été retenus par l’OAI et 
les simples déclarations de l’assuré ne sauraient être suffisantes pour écarter tout 
soupçon de l’existence d’une, voire plusieurs, activités lucratives. Ainsi, la 
suspension du versement des prestations dans l’intérêt de l’administration 
l’emportait sur l’intérêt de l’assuré à percevoir une rente d’invalidité durant la durée 
de la procédure. 
25. Invité à consulter les pièces et à se déterminer le cas échéant d'ici le 2 décembre 
2013, l'assuré a déposé des conclusions le 2 décembre 2013. Les rapports médicaux 
du Dr C__________ du 9 août 2012 et de la Dresse H__________ du 10 décembre 
2012 confirmaient les troubles physiques et psychiques dont souffrait l’assuré. La 
Dresse H__________ confirmait qu’une analyse psychologique du patient était 
nécessaire afin de déterminer s’il était en mesure de reprendre une activité 
professionnelle. Or, aucune analyse médicale ou psychologique récente n’avait été 
effectuée par l’OAI lors de la suspension de la rente le 3 septembre 2013. 
D’ailleurs, l’avis médical du SMR du 10 septembre 2013 n’était pas pertinent. Il 
était fondé sur le dossier, sans examen de l’assuré et se fondait uniquement sur le 
rapport de surveillance. A ce sujet, le rapport était fondé sur seulement deux 
journées de surveillance, ce qui ne démontrait pas une amélioration notable de l’état 
de santé de l’assuré, ni de retenir qu’il avait repris une activité lucrative. Ce seul 
rapport ne justifiait pas l’avis du SMR qui remettait en cause le TOC de l’assuré, sa 
personnalité anankastique et son agoraphobie avec trouble panique. Au surplus, le 


 
 
 
 
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SMR ne tenait pas compte du tentamen du mois de mai 2012 et du suivi 
psychiatrique intervenu depuis lors. En conclusion, il appartenait à la Cour de 
procéder à l’examen de la situation médicale objective du patient avant de 
déterminer s’il avait violé son obligation de collaboration et avant de décider de la 
suspension de la rente d’invalidité. En l’absence d’éléments nouveaux quant à l’état 
de santé psychique et physique du recourant, aucun élément du dossier ne 
permettait la suspension du droit à la rente. 
26. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
27. L'assuré a toutefois encore produit le 5 décembre 2013 une attestation médicale du 
4 décembre 2013 du Dr L__________, spécialiste en gastroentérologie. Il a vu le 
patient pour la première fois le 18 novembre 2013. Le lavement baryté auquel il a 
procédé confirme la maladie de Hirschsprung, qui consiste en un grave défaut de la 
mobilité du côlon. Selon les dires du patient, il souffre d'une difficulté sévère 
d'évacuation de l'intestin, ce qui se manifeste quotidiennement par des douleurs, des 
ballonnements. Il a souffert de plusieurs épisodes d'occlusion intestinale, la dernière 
fois en 1998 et doit s'astreindre quotidiennement à la prise de laxatifs irritants et, en 
cas d'excès, il souffre de diarrhées et d'incontinence fécale. Il parvient à effectuer 
des déplacements et des activités courantes avec une apparence de normalité, mais 
au prix d'une souffrance considérable. L'examen physique révèle un patient en 
assez bon état général, avec des signes discrets de dilatation du côlon. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 


 
 
 
 
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consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. L'objet du litige porte sur le point de savoir si l’intimé était en droit suspendre le 
versement de la rente d'invalidité allouée jusqu'alors au recourant, par décision 
incidente du 3 septembre 2013. 
6. La décision de suspension d'une rente, qui suspend à titre provisoire une rente 
d'invalidité est une mesure provisionnelle (ATF du 3 mars 2010 9C 10616/2009; 
ATAS/1042/2010 du 14 octobre 2010). Le but d'une telle mesure est de 
sauvegarder un intérêt protégé par la loi et qui paraît menacé. Si l'autorité ne fait 
que décider une mesure dont les effets sont transitoirement les mêmes que ceux qui 
découlent d'une mesure que la loi lui permet de prendre à titre définitif, une base 
légale expresse n'est pas nécessaire (Pierre MOOR, Droit administratif, vol. II: Les 
actes administratifs et leur contrôle, 2ème éd., Berne 2002, p. 528, n° 2.2.6.8, p. 
272). Lorsqu'il s'agit d'examiner une mesure provisionnelle ou un retrait de l'effet 
suspensif, il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence, qui s'effectue 
selon les mêmes critères (Ueli KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der 
Sozialversicherung, p. 190 ss n. 406). On peut donc se référer aux principes légaux 
et jurisprudentiels en matière d'effet suspensif pour examiner la conformité au droit 
de la décision de suspension de la rente. 
Les mesures provisionnelles ne sont légitimes, aux termes de la loi, que si elles 
s'avèrent nécessaires au maintien de l'état de fait ou à la sauvegarde des intérêts 
compromis. En revanche, elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper sur 
le jugement définitif, ni équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, ni 
non plus aboutir abusivement à rendre d'emblée illusoire le procès au fond (ATF 
119 V 506 consid. 3 et les références citées). Si la protection du droit ne peut 
exceptionnellement être réalisée autrement, il est possible d'anticiper sur le 
jugement au fond par une mesure provisoire, pour autant qu'une protection efficace 
du droit ne puisse être atteinte par la procédure ordinaire et que celle-ci produirait 
des effets absolument inadmissibles pour le requérant (ATF du 24 juin 2002 I 
278/2002). 
7. La LPGA ne contient pas de dispositions propres sur l'effet suspensif. Par renvoi 
des art. 55 al. 1 LPGA et 1 al. 3 PA, l'art. 55 al. 2 et 4 PA, concernant le retrait de 
l'effet suspensif, s'applique à la procédure devant les autorités cantonales de 
dernière instance qui ne statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral. 


 
 
 
 
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L'art. 55 PA prévoit que le recours a effet suspensif (al. 1), et que sauf si elle porte 
sur une prestation pécuniaire, la décision de l’autorité inférieure peut prévoir qu’un 
recours éventuel n’aura pas d’effet suspensif (al. 2). Conformément à l'art. 66 PA, 
si aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose, la juridiction de 
recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont gravement menacés, 
retirer ou restituer l’effet suspensif (al. 3). Est cependant réservé l'art. 97 de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS ; RS 
831.10), applicable par analogie à l'assurance-invalidité en vertu de l'art. 66 LAI, 
qui permet à la caisse de compensation de prévoir dans sa décision qu'un éventuel 
recours n'aura pas d'effet suspensif, même si la décision porte sur une prestation 
pécuniaire. 
L'entrée en vigueur de la LPGA n'a rien changé à la jurisprudence en matière de 
retrait par l'administration de l'effet suspensif à une opposition ou à un recours ou 
de restitution de l'effet suspensif (ATF du 20 avril 2005, I 196/05, consid. 4.3). 
Ainsi, la possibilité de retirer l'effet suspensif au recours n'est pas subordonnée à la 
condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait 
exceptionnelles qui justifient cette mesure (ATF du 26 octobre 2006, I 5400/06, 
consid. 2.2). Il incombe bien plutôt à l'autorité appelée à statuer, en application de 
l'art. 55 PA, d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de l'exécution immédiate 
de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l'appui de la 
solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine liberté 
d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du 
dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires (ATF du 19 
septembre 2006, I 439/06, consid. 2). En procédant à la pesée des intérêts en 
présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent également être prises 
en considération; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun doute (ATF du 24 mai 
2006, I 231/06, consid. 3.3). Par ailleurs, l'autorité ne saurait retirer l'effet suspensif 
au recours lorsqu'elle n'a pas de raisons convaincantes pour le faire (ATF 124 V 88 
consid. 6a). 
S'agissant des intérêts en présence, notre Haute Cour admet que l'intérêt de 
l'administration est généralement prépondérant lorsque la situation financière de 
celui qui bénéficie de prestations ne lui permettrait pas de les restituer s'il s'avérait 
dans le jugement au fond qu'elles étaient perçues à tort (ATF du 14 novembre 2005, 
I 63/05, consid. 5.3; ATF 119 V 503, consid. 4; ATF 105 V 266, consid. 3). 
8. En l'espèce, le recourant allègue que son intérêt à percevoir sa rente durant la 
procédure de révision doit l’emporter sur celui de l’intimé, eu égard à sa totale 
incapacité de travail et de gain. Il invoque une situation économique difficile, dans 
la mesure où une telle décision le prive de moyens de subsistance. Il estime enfin, 
au vu des rapports médicaux et des dernières expertises psychiatriques, que ses 
chances de succès au maintien de sa rente l'emportent sur celles de l'intimé qui vise 


 
 
 
 
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à la suppression ou à la diminution de sa rente d'invalidité, les éléments allégués à 
l'appui de la procédure de révision n'ayant pas été prouvés. 
L'intimé considère au contraire que compte tenu des activités de l'assuré dans 
l'immobilier, il existe un doute raisonnable sur l'amélioration de la capacité de 
travail et sur la réalisation d'un gain. Il estime ainsi que la procédure de révision va, 
avec un degré de certitude suffisant, aboutir à une réduction ou une suppression 
rétroactive des prestations versées depuis 1987. 
En procédant à une pesée des intérêts en présence, la Cour de céans estime qu'il 
n'apparaît pas, à ce stade de la procédure, que le recourant obtiendra sans aucun 
doute gain de cause. En effet, l'instruction en cours n'a pour l'instant pas permis de 
déterminer au degré de la vraisemblance prépondérante que l'assuré n'avait pas 
réellement exercé une activité lucrative dans l'immobilier qui serait pourtant 
incompatible avec les atteintes à la santé dont il se prévaut. L'intimé a démontré 
qu'il y avait un doute important sur l'existence d'une capacité de travail résiduelle 
du recourant. 
D'une part, la surveillance par un détective privé et les procès-verbaux de police et 
du Ministère public ont démontré que l'assuré n'était pas empêché de sortir, de se 
déplacer, de voyager en transports publics et de se rendre dans des magasins, des 
cafés et à des rendez-vous d'affaire, de sorte qu'il ne présente vraisemblablement 
pas - ou plus - d'atteinte à la santé invalidante de type agoraphobie ou TOC. Les 
douleurs abdominales et les autres symptômes de la maladie d'Hirspchrung ne l'ont 
pas non plus empêché d'avoir ces activités. A cet égard, l'assuré ne voyait le Dr 
C__________ qu'une fois par an et ne bénéficiait d'aucun suivi psychiatrique 
jusqu'à celui initié en août 2012, après le début des procédures pénales et le 
tentamen de mai 2012. La Dresse G__________ ne retient d'ailleurs ni TOC, ni 
agoraphobie, mais un trouble de l'adaptation lié aux problèmes pénaux de son 
patient. Cet état anxio-dépressif est apparu en mai 2012 seulement, il est traité 
depuis août 2012 et le pronostic dépend essentiellement de l'évolution de la 
situation sur le plan judiciaire. Il n'est donc pas encore établi que cette nouvelle 
atteinte soit durablement incapacitante. Au surplus, le psychiatre croit à tort que son 
patient n'a jamais eu aucune activité, alors qu'il a régulièrement travaillé dans le 
restaurant de son père plusieurs années. Ainsi, du point de vue médical, il est établi 
au degré de la vraisemblance prépondérante que le TOC, l'agoraphobie et les 
angoisses – qui empêchaient toute activité et impliquaient plusieurs heures de 
nettoyage compulsif par jour – n'ont pas été un frein, ne serait-ce que durant la 
surveillance et les périodes d'activités immobilières, aux activités susmentionnées. 
S'agissant de la maladie de Hirschsprung, la récente attestation du Dr L__________ 
est essentiellement fondée sur les plaintes du patient, alors que l'examen physique 
ne montre que de discrets signes de dilatation. S'il est en effet établi que cette 
maladie implique la prise de laxatifs au quotidien, l'assuré n'a souffert d'aucune 
occlusion depuis 1998, il ne consultait son médecin qu'une fois par an et les 


 
 
 
 
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douleurs et les risques de diarrhées ne l'ont pas empêché de voyager en grande 
partie seul, toute la journée, sans signe de souffrance sur les images prises. 
D'autre part, l'assuré a d'abord réalisé un salaire dans le restaurant de son père de 
13'200 fr./an de septembre 1997 à décembre 2003 et a admis devant les autorités 
pénales qu'il y avait travaillé de 11h à 14h trois fois par semaine jusqu'il y a 
quelques années. A noter d'ailleurs qu'en mai 2004 encore, une dénonciation 
anonyme faisait état de cette activité et que les explications du restaurant en 
question sur les visites d'un fils à son père n'expliquent pas le revenu déclaré à la 
caisse de compensation. Bien que la gérante de X__________ ait contesté avoir 
employé l'assuré, celui-ci a affirmé avoir effectué du classement quelques heures 
tous les jours pour cette agence. Au surplus, les pièces du dossier pénal démontrent 
que l'assuré a effectivement déployé une activité de courtage délictueuse, 
impliquant des rendez-vous, des déplacements et une attitude rassurante pour sa 
clientèle peu compatibles avec les importantes angoisses invalidantes retenues par 
les expertises de 2004 et 2011, ni avec des douleurs abdominales quotidiennes. Le 
fait que les deux sociétés (Z__________ et Y__________) soient inexistantes et 
que l'activité n'ait pas permis la réalisation de revenus (ce qui n'est pas démontré au 
degré de la vraisemblance prépondérante) n'est pas seul déterminant. C'est en effet 
l'amélioration de l'état de santé et de la capacité de travail qui est rendue 
vraisemblable par l'intimé en l'état du dossier. Si ces faits sont avérés, ils pourraient 
avoir des conséquences sur le droit de l'assuré à la rente d’invalidité. Il y a ainsi 
manifestement une modification sensible de la situation par rapport à celle qui a été 
prise en compte lors du maintien de la rente entière au cours des révisions 
successives. A noter qu'à ces occasions, et notamment lors de l'expertise de février 
2011, l'assuré a affirmé n'avoir aucune activité (alors qu'il avait déjà initié celle qui 
lui a valu la condamnation du 25 novembre 2011); il a prétendu voir son généraliste 
deux à trois fois par an (alors qu'il ne le voyait qu'une fois par an depuis des 
années); il a dit être preneur d'un suivi psychiatrique interrompu depuis près de 10 
ans (mais il n'a consulté que suite au tentamen de mai 2012). 
Les circonstances du cas, les activités déployées et l'état de santé psychique et 
somatique doivent toutefois encore faire l’objet d’une clarification. Ainsi, à l'instar 
de la jurisprudence précitée, les intérêts de l'administration justifient en l’état de 
suspendre le versement de la rente dans l'attente de l'issue de l'instruction de la 
procédure de révision, la situation financière de l'assuré compromettant le 
recouvrement des prestations dont la restitution devrait être exigée à défaut de 
suspension. L'éventualité de la violation du devoir d'informer l'OAI et les 
conséquences prévues par l'art. 7b LAI ne sont pas déterminantes s'agissant de 
statuer sur une mesure provisionnelle de suspension du versement de la rente. De 
même, la Cour n'a pas à ordonner une expertise psychiatrique et somatique de 
l'assuré au stade des mesures provisionnelles. Il appartient au contraire à l'OAI 
d'instruire par une expertise qui a d'ailleurs déjà été ordonnée, la question de 
l'éventuelle amélioration de l'état de santé de l'assuré et de sa capacité de travail 


 
 
 
 
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actuelle, sans tomber dans le travers d'admettre une pleine capacité sur la seule base 
des procédures pénales. Il faut au contraire mandater un expert psychiatre 
expérimenté et en mesure de faire la part des choses, d'une part, entre les 
affabulations narcissiques d'un assuré qui tente des opérations immobilières pour 
prouver à son père ses compétences et une véritable capacité de travail 
médicalement attestée et, d'autre part, entre les plaintes de l'assuré (prises en 
compte sans discernement en 2003 et 2011) et les symptômes objectifs, ainsi que 
les limitations réelles liées aux troubles et psychiques diagnostiqués, y compris 
l'éventuelle nouvelle atteinte anxio-dépressive depuis mai 2012. S'agissant de l'état 
somatique, il devra également être investigué, afin de déterminer si les plaintes du 
patient sont objectivées et quelles sont les conséquences actuelles de la maladie de 
Hirschsprung sur sa capacité de travail. 
9. Il s'ensuit que la décision attaquée, en tant que mesure provisionnelle, est fondée. 
Partant, le recours doit être rejeté. 
10. Cela étant, une telle mesure - dont les conséquences ne sont pas négligeables pour 
le recourant - ne saurait perdurer. La Cour de céans invite dès lors l’intimé à faire 
preuve de diligence dans l’instruction de la procédure de révision et à statuer 
rapidement sur le fond. C'est dans ce cadre, dans l'hypothèse d'une suppression 
totale ou partielle de la rente, que la révision en raison d'une modification notable 
du degré d'invalidité ou la reconsidération de la dernière décision pourra être 
contestée et examinée sur le fond par la Chambre de céans. 
11. Au vu de la nature du litige, il n’y a pas lieu de percevoir un émolument (art. 69 
al.1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
 Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le