ge_gerichte · ATAS/688/2012 · 2012-05-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/30/2012 
ATAS/688/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mai 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame Z___________, domiciliée au Petit-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame Z___________ (ci-après l’assurée), née en Algérie en 1957, au bénéfice 
d’une formation en tant qu’agente commerciale qualifiée X________, est arrivée en 
Suisse en 1991. Dès 1996, elle a travaillé en tant qu’aide-hospitalière auprès de la 
Maison de retraite Y__________ . Son salaire annuel s’élevait à 56’993 fr. 55 pour 
un plein temps en 2000 (questionnaire pour l’employeur daté du 14 janvier 2002). 
2. Dès le 15 janvier 2001, l’assurée a été en incapacité de travail totale. 
3. Le 27 novembre 2001, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI). 
4. Par rapport du 22 janvier 2002, la Dresse L___________, médecin traitant, a 
diagnostiqué des lombalgies chroniques, une périarthrite scapulo-humérale gauche 
et un état dépressivo-anxieux depuis le 15 janvier 2001. Après avoir soulevé un 
patient, l’assurée avait ressenti des douleurs à la région lombaire. L’assurée était 
suivie par un psychiatre depuis octobre 2001 et par le Dr M___________, 
spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine générale, depuis décembre 2001. 
L’incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle et de 50% dans une 
activité adaptée. 
5. Par rapport du 9 octobre 2003, le Dr M___________ a diagnostiqué des lombalgies 
chroniques, des conflits de la coiffe aux épaules et une réaction dépressive. Il a 
confirmé l’incapacité de travail totale depuis le 15 janvier 2001 et de 50% dans une 
activité adaptée. 
6. Lors d’un examen effectué le 13 juillet 2004, les Drs N___________, spécialiste 
FMH en médecine physique et rééducation, et O___________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, médecins auprès du Service médical régional AI (ci-après SMR), ont 
diagnostiqué dans leur rapport du 15 juillet 2004, avec répercussion sur la capacité 
de travail, des lombalgies chroniques (troubles statiques et dégénératifs du rachis 
lombaire prédominant L4-L5, une protrusion discale médiane et paramédiane L4-
L5 et dans une moindre mesure L5-S1) et des cervicobrachialgies droites 
chroniques (tendinopathie de la coiffe des rotateurs). En raison de ces atteintes, 
l’assurée présentait une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle, mais 
une capacité de travail totale dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles depuis mars 2001. 
7. Par rapport du 26 mai 2005, le Dr M___________ a constaté l’aggravation des 
lombalgies droites. La capacité de travail était nulle dans toute activité. 
8. Par rapport du 1er juin 2005, le Dr P___________, spécialiste en neurochirurgie, a 
rappelé que l’assurée présentait des lombalgies chroniques et un syndrome 


 
 
 
 
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dépressif. A son avis, une capacité de travail de 50 à 70% était exigible dans une 
activité adaptée (pas de charges, changement fréquent de positions, pas de 
mouvements répétitifs). 
9. Le 5 octobre 2005, l’assurée a subi une intervention chirurgicale effectuée par le Dr 
P___________, consistant en une décompression et une fixation L4-L5 pour canal 
étroit sur spondylolisthésis. 
10. Par rapport du 3 avril 2006, le Dr P___________ a indiqué que l’intervention avait 
apporté une nette amélioration. L’assurée, qui effectuait encore des séances de 
physiothérapie, pouvait exercer une activité à 50% dans un poste adapté (accueil, 
secrétariat) dès le 1er avril 2006. Il avait constaté que l’assurée avait de la peine à 
maintenir les postures de façon prolongée. Selon lui, la reprise de travail et le taux 
devaient être réévalués par un médecin indépendant et un examen complémentaire 
était absolument nécessaire pour évaluer les conséquences de l’atteinte à la santé 
sur la capacité de travail. 
11. Par rapport du 4 avril 2006, le Dr M___________ a également confirmé 
l’amélioration de l’état de santé de l’assurée. La mobilité rachidienne restait 
toutefois très limitée. Selon lui, l’assurée ne pourrait jamais reprendre son activité 
habituelle. 
12. Par rapport reçu le 21 avril 2006 par l’OAI, la Dresse L___________ a noté 
également une amélioration de l’état de santé suite à l’intervention chirurgicale ; 
l’assurée avait moins de douleurs. La capacité de travail résiduelle était de 50%. 
13. A la demande de l’OAI, le Dr Q___________, spécialiste FMH en médecine 
interne et rhumatologie, et la Dresse R___________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, médecins auprès du SMR, ont, suite à un examen effectué le 22 janvier 
2007, diagnostiqué dans leur rapport du 23 janvier 2007, avec répercussion sur la 
capacité de travail, des lombalgies chroniques persistantes (status après cure de 
hernie discale L4-L5 droite et spondylodèse lombaire par voie postérieure) et des 
cervico-brachialgies 
droites 
chroniques 
persistantes 
(troubles 
dégénératifs 
cervicaux étagés avec notamment une uncarthrose C4-C5 prédominant à droite et 
une tendomyose en cascade du membre supérieur droit). Sans répercussion sur la 
capacité de travail, l’assurée présentait une maladie de Dupuytren des deux mains 
prédominant à droite et des troubles de l’adaptation avec réaction dépressive 
prolongée. En raison de ces atteintes, l’assuré présentait des limitations 
fonctionnelles, soit la nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position 
assise et la position debout, pas de soulèvement régulier de charges d’un poids 
excédant 5 kg, pas de port régulier de charge d’un poids excédant 7 kg, pas de 
travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas de travail impliquant le 
déploiement de force avec le membre supérieur droit, pas de travail se faisant avec 
le membre supérieur droit maintenu à plus de 45° de flexion et/ou d’abduction, pas 


 
 
 
 
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de travail imposant le maintien de la tête dans une position extrême prolongée. Il 
n’y avait aucune limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique. 
Selon les examinateurs, la capacité de travail de l’assurée était nulle dans son 
activité habituelle, mais totale dans une activité adaptée depuis mars 2001, excepté 
pendant les six mois qui avaient suivi l’opération neurochirurgicale, période 
pendant laquelle l’incapacité de travail était totale. 
Les examinateurs ont relevé que suite à l’opération, la situation lombaire s’était 
nettement améliorée. En revanche, depuis l’été 2006, l’assurée annonçait une 
dégradation de la situation sous forme de cervico-brachialgies droites importantes. 
L’examen clinique général était sans particularité. Au plan rachidien, l’examen 
révélait des troubles modestes de la statique. La mobilité cervicale et la mobilité 
dorso-lombaire étaient limitées. Il était indéniable que l’assurée présentait une 
atteinte à la santé dans le domaine ostéo-articulaire sous forme de troubles 
dégénératifs tant rachidiens que lombaires. Il y avait une certaine cohérence entre la 
localisation des plaintes intéressant surtout la région cervico-brachiale droite et les 
lombosciatiques droites, mais il y avait également des discordances dans le sens 
que la problématique objectivée est peu compatible avec l’importance des douleurs 
alléguées puisqu’il existait au status clinique objectif des aberrations, notamment en 
ce qui concerne la sensibilité superficielle aux extrémités qui évoquent une part de 
non-organicité. 
14. Par rapport du 29 juin 2007, l’OAI a, suite à un entretien avec l’assurée, conclu à ce 
que des mesures d’orientation professionnelles n’étaient pas envisageables car 
vraisemblablement d’emblée vouées à l’échec. 
15. Par rapport du 1er novembre 2007, la Dresse S___________, spécialiste FMH en 
neurologie et électromyographie, a mis en évidence des névralgies cervico-
brachiales à prédominance C7 droite déficitaires sur le plan sensitif et non 
déficitaires sur le plan moteur ainsi que des signes en faveur d’une neuropathie du 
nerf cubital droit au coude et du nerf médian droit dans le canal carpien. 
16. Par décision du 10 juin 2008, confirmant un projet de décision du 28 novembre 
2007, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée. 
17. Suite au recours interjeté le 18 août 2008 par l’assurée contre cette décision, l’OAI 
a, par nouvelle décision du 16 octobre 2008, annulé et remplacé sa décision du 10 
juin 2008, en vue d’une instruction complémentaire (ATAS/1242/2008 du 4 
novembre 2008). 
18. Par rapport du 28 août 2008, le Dr P___________ a expliqué que contrairement à 
ce qui est indiqué dans le rapport SMR du 23 janvier 2007, l’intervention 
chirurgicale ne portait pas sur une hernie discale mais sur un canal lombaire étroit 
dégénératif avec spondylolishésis L4-L5. Les suites étaient marquées par une 


 
 
 
 
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amélioration immédiate sous forme d’une réduction des douleurs tant lombaires que 
radiculaires. Depuis le mois d’octobre 2006, l’assurée se plaignait de douleurs de la 
ceinture cervico-scapulaire avec irradiation dans le membre supérieur droit. Les 
diagnostics posés par ce médecin étaient : un status après décompression et 
arthrodèse L4-L5 pour canal lombaire étroit sur spondylolisthésis dégénératif, une 
cervicarthrose étagée avec sténose foraminale droite C4-C5, C5-C6, C6-C7, une 
neuropathie du nerf cubital droit au coude et du nerf médian droit dans le canal 
carpien ainsi que la maladie de Dupuytren droite. Il considérait que la capacité de 
travail résiduelle était de 50% depuis le 1er avril 2006, dans une activité de type 
administratif ou dans les métiers d’accueil. La difficulté principale pour l’assurée 
était de maintenir les postures de façon prolongée. Le fait de pouvoir changer 
régulièrement de posture facilitera les choses, mais n’empêchera pas les douleurs de 
se développer au fil des heures. De plus, les mouvements à caractère répétitif 
étaient également mal tolérés. A ceci s’ajoutait un facteur stress qui allait accentuer 
les douleurs par l’augmentation des tensions musculaires. Il était donc important 
que l’assurée puisse alterner les phases d’activité et les phases de repos lui 
permettant de récupérer. 
19. Par rapport du 13 septembre 2008, la Dresse L___________ a indiqué que l’assurée 
avait une capacité de travail résiduelle de 50% depuis août 2003 ; l’assurée ne 
pouvait ni rester debout, ni assise trop longtemps. 
20. Dans le cadre de l’instruction complémentaire diligentée par l’OAI, ce dernier a 
requis des renseignements auprès des médecins traitants. 
21. Par rapport du 31 janvier 2009, la Dresse L___________ a rappelé les diagnostics 
constatés. L’assurée prenait des antalgiques et suivait des séances de 
physiothérapie. On ne pouvait s’attendre à une amélioration de la capacité de 
travail, laquelle était nulle dans l’activité habituelle. Selon ce médecin, l’unique 
activité qui pouvait être exigée de l’assurée, compte tenu de ses limitations 
fonctionnelles, était celle lui permettant de monter les escaliers. 
22. Par rapport du 5 février 2009, le Dr M___________ a également rappelé les 
diagnostics. Il précise que les cervico-brachialgies restent la symptomatologie 
dominante et correspondent au handicap fonctionnel principal. On ne pouvait pas 
s’attendre à une amélioration de la capacité de travail, qui était nulle depuis 2001. 
23. Par rapport du 14 février 2009, le Dr P___________ a notamment indiqué que la 
reprise d’une activité adaptée était possible à 50%, pour autant que l’assurée puisse 
changer fréquemment de position. L’assurée pouvait se pencher occasionnellement, 
monter les escaliers et soulever/porter des charges de 5 kg de temps en temps. 
24. Par courrier adressé le 18 juin 2009 à l’OAI, le Dr P___________ a rappelé les 
diagnostics : status post décompression et fixation L4-L5 pour canal étroit sur 
spondylolisthésis, uncarthrose cervicale avec névralgies brachiales droites, 


 
 
 
 
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neuropathie périphérique cubitale et médiane à droite, maladie de Dupuytren droite 
et sclérose sacro-iliaque droite. Il lui semblait qu’une activité à 50% était 
envisageable dans une occupation appropriée. 
A la demande de l’OAI, la Dresse T___________, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, et le Dr U___________, spécialiste FMH en 
neurologie, 
médecins 
auprès 
du 
BUREAU 
ROMAND 
D’EXPERTISES 
MEDICALES (ci-après BREM), ont, sur la base notamment d’un examen effectué 
le 25 juin 2009, diagnostiqué, par rapport du 26 octobre 2009, avec répercussion 
sur la capacité de travail, une spondylodiscarthrose cervico-lombaire évoluée sans 
radiculopathie ni myélopathie, une périarthrite scapulo-humérale récidivante, un 
status après décompression et arthrodèse L4-L5 pour canal lombaire étroit sur 
spondylolisthésis dégénératif. Les lombosciatalgies droites étaient présentes depuis 
janvier 2001 et les cervicobrachialgies droites depuis l’été 2006. Sans répercussion 
sur la capacité de travail, l’assurée présentait un excès pondéral, un tabagisme, une 
neuropathie cubitale droite irritative et un status après cure du tunnel carpien et 
maladie de Dupuytren. En raison de ces atteintes, les limitations fonctionnelles 
étaient éviter le travail répété au-dessus de l’horizontale, le port de charges bras 
tendus ou en flexion statique de plus de 5-10kg de façon répétée, les mouvements 
répétés de serrage et dévissage, le port de charges de plus de 15 kg, la station assise 
ou debout prolongée de plus de 60 minutes d’affilée, les longs déplacements à 
pieds, le travail statique en porte-à-faux, en réclinaison, flexion ou torsion répétées 
du tronc, l’extension prolongée de la nuque, ainsi que les déplacements sur de 
longues distances. L’activité devait permettre d’alterner les positions. 
Selon les experts, les troubles constatés excluaient une capacité de travail dans 
l’activité d’aide-soignante depuis janvier 2001. Dans une activité adaptée, une 
capacité de travail totale était exigible, mis à part la période chirurgicale du rachis 
qui avait donné lieu à une incapacité de travail totale dans toute activité sur six 
mois, avec une reprise à 50% pendant un mois, et à 75% pendant encore un mois. A 
huit mois post-opératoire, une capacité de travail totale dans une activité adaptée 
était exigible. Ils ont précisé qu’une diminution de rendement de 10% dans 
l’activité à 100% devait être envisagée, en raison de la prise de médicaments 
pouvant interférer quelque peu avec la vigilance. Les experts ont indiqué s’écarter 
de l’avis du Dr P___________ qui retenait des éléments non neurochirurgicaux 
lorsqu’il admettait une capacité de travail de 50% et suggérait par ailleurs un avis 
externe. 
La maladie spondylarthrosique, dont les lésions prédominaient au niveau cervical 
bas et lombaire, donnait lieu à des limitations fonctionnelles. Il n’y avait pas de 
syndrome cervical, ni lombovertébral significatif. Les experts confirmaient les 
limitations fonctionnelles retenues par les médecins du SMR. Elles n’interféraient 
pas avec une activité adaptée qui paraissait pleinement exigible. Il n’y avait pas 
d’aggravation de l’état de santé depuis lors. La symptomatologie péri-articulaire 


 
 
 
 
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des épaules était déjà connue et stable. Les experts confirmaient également les 
limitations fonctionnelles relevées par les médecins du SMR. Le status après cure 
du tunnel carpien ne montrait pas de limitation du carpe, de la musculature 
intrinsèque de la main. Un bilan électroneuromyographique de la main, effectué le 
13 octobre 2009 par le Dr V___________, spécialiste FMH en neurologie, était 
normal. 
Au plan neurologique, l’assurée présentait des cervico-lombalgies chroniques 
persistantes sur trouble dégénératif du rachis entraînant une diminution de la 
mobilité des segments cervico-lombaires et du rachis. Il n’y avait aucune 
répercussion neurologique objective en faveur d’une atteinte myélo-radiculaire au 
niveau cervical, ni même radiculaire au niveau lombaire. Il n’y avait aucune 
anomalie au niveau des réflexes ostéotendineux aussi bien aux membres supérieurs 
qu’aux membres inférieurs. Il existait tout au plus de discrets troubles sensitifs 
subjectifs correspondant au territoire cubital droit et possiblement en relation avec 
une neuropathie ulnaire au niveau du coude. Les éléments plaidaient contre une 
atteinte neurologique à l’origine des troubles. Les lâchages constatés lors du testing 
musculaire, contrastaient avec une mobilisation normale lors des mouvements 
spontanés au cours de l’entretien et au cours de l’examen neurologique, notamment 
lors de la marche. On pouvait conclure qu’il n’y avait pas d’atteinte neurologique 
hormis une discrète irritation du nerf cubital au niveau du coude sans répercussion 
fonctionnelle, sans rapport d’ailleurs avec les rachialgies. Le nouvel ENMG 
effectué le 13 octobre 2009 ne démontrait pas d’atteinte radiculaire de C5-C6 à C8-
T1 droit. Une atteinte purement irritative du nerf cubital au coude à droite ne 
pouvait toutefois pas être formellement écartée, mais elle ne justifierait pas de 
limitation fonctionnelle supplémentaire à celles qui ont été établies, ni de limitation 
durable de la capacité de travail. 
En conclusion, le consensus entre les deux experts permettait de conclure aux 
diagnostics et aux limitations fonctionnelles précités. Chacun des experts avait mis 
en évidence des discordances, des lâchages, des parasitages par des signes de 
Waddell évoquant une certaine amplification des symptômes. En conséquence, sur 
le plan purement ostéoarticulaire et neurologique, le pronostic était tout à fait 
favorable en terme biomécanique. 
25. Par avis du 1er février 2010, la Dresse W___________, médecin auprès du SMR, 
s’est ralliée aux conclusions des experts. L’incapacité de travail était entière dans 
une activité adaptée dès mars 2001, hormis pendant les huit mois qui avaient suivi 
l’intervention chirurgicale effectuée le 11 octobre 2005, soit une incapacité de 
travail totale du 11 octobre 2005 au 11 avril 2006 (pendant six mois), à 50% du 12 
avril au 12 mai 2006, à 25% du 13 mai au 13 juillet 2006, puis à nouveau une 
capacité de travail totale dès le 14 juillet 2006. 


 
 
 
 
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26. Par projet de décision du 11 octobre 2010, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait 
lui octroyer une rente entière du 1er octobre 2005 au 31 juillet 2006 (invalidité de 
100%), un trois-quart de rente du 1er au 31 août 2006 (invalidité de 67%) et une 
demi-rente du 1er septembre au 31 octobre 2006 (invalidité de 51%). 
27. Par courrier du 11 novembre 2010, l’assurée a contesté le projet de décision, en 
s’appuyant sur l’avis du Dr P___________ du 28 août 2008 et en relevant que 
l’exercice d’un travail adapté relevait de l’utopie. 
28. Par décision du 24 novembre 2010, l’OAI a maintenu son projet, estimant que 
celui-ci reposait sur un état de fait économique et médical parfaitement documenté 
et objectivé, ne prêtant pas le flanc à la critique. L’activité habituelle n’était plus 
exigible depuis mars 2001. Toutefois, depuis le début de l’incapacité de travail 
durable, une capacité de travail de 100% sans baisse de rendement était 
raisonnablement exigible dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
retenues par les experts du BREM. En raison de l’intervention chirurgicale subie le 
11 octobre 2005, l’incapacité de travail avait été toutefois totale jusqu’au 11 avril 
2006, puis à 50% jusqu’au 12 mai 2006, puis à 25% jusqu’au 13 juillet 2006, date à 
partir de laquelle la capacité de travail était à nouveau totale dans l’activité adaptée. 
L’OAI a indiqué que selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2000, 
TA1), une femme travaillant à temps complet dans un poste non qualifié (niveau 4) 
peut réaliser un gain annuel de 46'993 fr. compte tenu de la durée normale 
hebdomadaire de travail, et d’une indexation du salaire à l’année 2001. Une 
réduction de 20% pouvant être opérée pour tenir compte des limitations 
fonctionnelles et du fait que seul un travail léger est indiqué, il en résultait un 
revenu annuel avec invalidité de 37'594 fr. en 2001. Comparé au revenu sans 
invalidité que l’assurée aurait réalisé en 2001, soit 57'263 fr., il en résultait un degré 
d’invalidité de 34%, n’ouvrant pas droit à une rente à la fin du délai d’attente d’une 
année, soit en mars 2002. 
Etant donné que dès le 11 octobre 2005, aucune activité n’était exigible, l’assurée 
avait droit à une rente entière (invalidité de 100%). A compter du 12 avril 2006, 
elle présentait une capacité de travail résiduelle de 50%. En comparant le revenu 
sans invalidité (57'263 fr.) au revenu avec invalidité (18'797 fr. ; correspondant à 
50% x 37'594 fr.), il en résultait un degré d’invalidité de 67%. La rente entière 
devait donc être diminuée à trois-quart de rente dès le 1er août 2006 (soit trois mois 
après l’amélioration de la capacité de gain). Dès le 13 mai 2006, l’assurée 
présentait une capacité de travail résiduelle de 75%. En comparant le revenu sans 
invalidité (57'263 fr.) au revenu avec invalidité (28’196 fr. ; correspondant à 75% x 
37'594 fr.), il en résultait un degré d’invalidité de 51%. Le trois-quart de rente 
devait donc être diminué à une demi-rente dès le 1er septembre 2006 (soit trois mois 
après l’amélioration de la capacité de gain). Dès le 14 juillet 2006, la capacité de 
travail était à nouveau entière dans une activité adaptée, de sorte que le degré 


 
 
 
 
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d’invalidité était à nouveau de 34%. La demi-rente devait donc être supprimée dès 
le 1er novembre 2006 (soit trois mois après l’amélioration de la capacité de gain). 
29. Par acte du 6 janvier 2012, l’assurée a interjeté recours contre la décision, concluant 
préalablement 
à 
l’audition 
des 
Drs 
P___________, 
U___________ 
et 
T___________, et principalement, à l’annulation de la décision - en tant qu’elle lui 
supprime toute rente dès le 31 octobre 2006 - et à l’octroi d’une demi-rente dès le 
1er novembre 2006. La recourante fait valoir que les experts ont considéré de 
manière abstraire qu’elle pouvait, une année après l’intervention chirurgicale 
effectuée en octobre 2005, reprendre une activité avec de sérieuses limitations, sans 
dire quelle activité, et de surcroît sans réadaptation professionnelle, alors qu’elle 
était âgée de 49 ans à l’époque. Selon elle, c’est tout au plus une activité à 75%, ne 
nécessitant aucun effort et lui permettant d’alterner les positions, qui serait exigible 
de sa part. La recourante fait également remarquer que l’OAI a pris en compte, pour 
calculer le degré d’invalidité en 2006, un salaire sans invalidité valable pour 
l’année 2001. A l’évidence, ce salaire n’était plus applicable cinq ans plus tard. Par 
ailleurs, l’OAI avait pris en compte un salaire avec invalidité pour des activités 
simples et répétitives ne nécessitant aucune formation. Or, les gestes répétitifs 
étaient justement proscrits. Selon la recourante, son état de santé lui donne droit au 
versement d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er novembre 2006. 
30. Par réponse du 30 janvier 2012, l’intimé conclut au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans la décision litigieuse. Il s’oppose à l’audition des médecins dès lors 
que le dossier contient suffisamment d’indications médicales fiables que les 
arguments de la recourante ne peuvent mettre en doute. 
31. Après avoir adressé une copie de cette écriture à la recourante, la Cour de céans a 
gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 


 
 
 
 
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correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l’espèce, la décision litigieuse du 24 novembre 2011, est postérieure à l’entrée 
en vigueur de la LPGA, ainsi qu’à l’entrée en vigueur respectivement, le 1er janvier 
2004 et le 1er janvier 2008, des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème 
révision) et de celles du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point de 
vue matériel, le droit à une rente d’invalidité doit être examiné au regard des 
nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives aux 4ème 
et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et 
les références, voir également ATF 130 V 329). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur la suppression à compter du 1er novembre 2006 de toute rente 
octroyée à la recourante. 
6. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2), respectivement. Tout changement 
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit 
à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité 
de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 
V 273 consid. 1a ; ATF non publié 9C_1006/2010 du 22 mars 2011, consid 2.2). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 


 
 
 
 
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demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 


 
 
 
 
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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 


 
 
 
 
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cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. En l’occurrence, la recourante est d’avis que contrairement à ce qu’a retenu 
l’intimé, elle ne peut exercer une activité adaptée à plein temps à compter du 14 
juillet 2006, soit huit mois après l’intervention chirurgicale du rachis effectuée par 
le Dr P___________. 
Il n’est pas contestable que la recourante, qui souffre de lombalgies chroniques, de 
cervico-brachialgies droites et d’une périarthrite scapulo-humérale bilatérale, 
présente une incapacité de travail totale depuis le 15 janvier 2001 dans son activité 
habituelle d’aide-hospitalière. La recourante ne conteste par ailleurs pas qu’avant 
de subir l’intervention chirurgicale du rachis le 5 octobre 2005, sa capacité de 
travail dans une activité adaptée était totale depuis mars 2001, comme l’a retenu 
l’intimé dans sa décision litigieuse. Est contestée par contre, la capacité de travail 
résiduelle que présentait la recourante huit mois après cette intervention 
chirurgicale. 
Le 22 janvier 2007, la recourante a été soumise à un examen effectué par les Drs 
Q___________ et R___________, médecins auprès du SMR. Dans leur rapport du 
23 janvier 2007, les Drs Q___________ et R___________ ont diagnostiqué avec 
répercussion sur la capacité de travail, des lombalgies chroniques persistantes et des 


 
 
 
 
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cervico-brachialgies droites chroniques persistantes. Ils ont constaté que la situation 
lombaire s’était nettement améliorée suite à l’intervention chirurgicale; en 
revanche, depuis l’été 2006, les cervico-brachialgies droites étaient devenues plus 
importantes. Les limitations fonctionnelles étaient : la nécessité de pouvoir alterner 
deux fois par heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement 
régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charge d’un 
poids excédant 7 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas 
de travail impliquant le déploiement de force avec le membre supérieur droit, pas 
de travail se faisant avec le membre supérieur droit maintenu à plus de 45° de 
flexion et/ou d’abduction, pas de travail imposant le maintien de la tête dans une 
position extrême prolongée. Les médecins ont estimé que la recourante présentait 
une capacité de travail totale dans une activité adaptée depuis mars 2001, excepté 
pendant les six mois qui avaient suivi l’opération, période pendant laquelle son 
incapacité de travail avait été totale. 
Le 25 juin 2009, la recourante a été soumise à une expertise effectuée par les Drs 
T___________ et U___________, médecins auprès du BREM. Par rapport du 26 
octobre 2009, les experts ont diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de 
travail, une spondylodiscarthrose cervico-lombaire évoluée sans radiculopathie ni 
myélopathie, une périarthrite scapulo-humérale récidivante, un status après 
décompression et arthrodèse L4-L5 pour canal lombaire étroit sur spondylolisthésis 
dégénératif. Sans répercussion sur la capacité de travail, la recourante présentait 
notamment une neuropathie cubitale droite irritative et un status après cure du 
tunnel carpien et maladie de Dupuytren. En raison de ces troubles somatiques, la 
recourante présentait des limitations fonctionnelles : éviter le travail répété au-
dessus de l’horizontale, le port de charges bras tendus ou en flexion statique de plus 
de 5-10kg de façon répétée, les mouvements répétés de serrage et dévissage, le port 
de charges de plus de 15 kg, la station assise ou debout prolongée de plus de 60 
minutes d’affilée, les longs déplacements à pieds, le travail statique en porte-à-faux, 
en réclinaison, flexion ou torsion répétées du tronc, l’extension prolongée de la 
nuque, ainsi que les déplacements sur de longues distances. L’activité exercée 
devait permettre d’alterner les positions. S’agissant de la capacité de travail 
résiduelle, les experts ont également estimé que dans une activité adaptée, la 
capacité de travail était totale, mis à part la période chirurgicale du rachis qui avait 
donné lieu à une incapacité de travail totale dans toute activité sur six mois, avec 
une reprise à 50% pendant un mois, et à 75% pendant encore un mois. A huit mois 
post-opératoire, une capacité de travail totale dans une activité adaptée était donc 
exigible, étant précisé qu’une diminution de rendement de 10% dans l’activité à 
100% devait être envisagée, en raison de la prise de médicaments pouvant interférer 
quelque peu avec la vigilance. 
La Cour de céans constate que tant le rapport des examinateurs que celui des 
experts se basent sur des examens de la recourante et sur son dossier 
assécurologique. Les anamnèses sont complètes et les plaintes ont été prises en 


 
 
 
 
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considération. Les descriptions et les appréciations de la situation médicale sont 
claires. Les examinateurs et les experts se sont exprimés sur l'évolution de l'état de 
santé de la recourante, sur sa capacité de travail et sur ses limitations fonctionnelles. 
Enfin, ils ont dûment expliqué et motivé leur point de vue. Leurs conclusions sont 
cohérentes et convaincantes. Il s’ensuit que ces deux rapports remplissent en tous 
points les réquisits jurisprudentiels pour que leur soit accordée une pleine valeur 
probante. 
Par ailleurs, il ne ressort pas des rapports versés à la procédure d’éléments concrets 
susceptibles de remettre en cause leurs conclusions. En effet, les diagnostics posés 
par les examinateurs et les experts correspondent à ceux constatés par les Drs 
L___________, P___________ et M___________. S’agissant de la capacité de 
travail dans une activité adaptée après l’intervention chirurgicale, le Dr 
M___________ ne s’est pas prononcé sur cette question ; quant au Dr 
P___________ et à la Dresse L___________, ceux-ci ont certes indiqué qu’elle 
serait de 50% (rapports du Dr P___________ des 3 avril 2006,28 août 2008, 14 
février et 18 juin 2009 ; rapports de la Dresse L___________ des 21 avril 2006 et 
13 septembre 2008). Cela étant, on relèvera que la Dresse L___________ n’apporte 
pas de justification quant à ce taux. De plus, en tant qu’elle estime que l’unique 
activité qui peut être exigée de la recourante serait celle lui permettant de monter 
les escaliers (rapport du 31 janvier 2009), son appréciation paraît peu convaincante. 
Quant au Dr P___________, la Cour de céans constate que ce médecin n’est pas 
aussi catégorique que semble le croire la recourante : de son propre aveu, il a admis 
qu’un examen complémentaire, effectué par un médecin indépendant, lui semblait 
nécessaire pour évaluer les répercussions de l’atteinte à la santé sur la capacité de 
travail de la recourante (rapport du 3 avril 2006). De surcroît, on relèvera que 
l’expression utilisée par le Dr P___________ dans son rapport du 18 juin 2009 (« il 
semble cependant qu’une activité à 50% soit envisageable dans une occupation 
appropriée ») est empreinte d’incertitude. Quoi qu’il en soit, les limitations 
fonctionnelles constatées par le Dr P___________ ont été prises en compte par les 
examinateurs et les experts. 
Compte tenu de ce qui précède, les appréciations des Drs P___________ et 
L___________, émises en outre à titre de médecin traitant, ne sauraient écarter les 
conclusions convaincantes rendues par les examinateurs et les experts. 
Le SMR a quant à lui considéré, dans son avis du 1er février 2010, qu’il y avait lieu 
de suivre les conclusions des experts, lesquels ont préconisé - contrairement aux 
examinateurs - une reprise progressive de l’exercice d’une activité adaptée après 
l’intervention chirurgicale subie par la recourante en octobre 2005, à savoir 6 mois 
en incapacité de travail totale (jusqu’au 11 avril 2006), puis à 50% du 12 avril au 12 
mai 2005, puis à 25% du 13 mai au 13 juillet 2006, date à partir de laquelle la 
capacité de travail résiduelle est entière. Cela étant, rien ne permet de comprendre 
pour quelle raison le SMR n’a pas retenu la diminution de rendement de 10% 


 
 
 
 
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relevée par les experts, et qui se justifie par la baisse de vigilance entraînée par les 
médicaments. 
Compte tenu de ce qui précède, au vu des conclusions convaincantes des experts, il 
y a lieu de retenir que la recourante présentait dès le 14 juillet 2006 une capacité 
résiduelle de 90% dans une activité tenant compte de ses limitations fonctionnelles. 
Il s’ensuit que l’audition des Drs P___________, U___________ et T___________ 
demandée par la recourante, n'apporterait selon toute vraisemblance aucune 
constatation nouvelle. Il apparaît dès lors superflu d'administrer d'autres preuves et 
la conclusion préalable de la recourante doit être rejetée (sur l'appréciation anticipée 
des preuves; cf. ATF 122 II 469 consid. 4a ; ATF 122 III 223 consid. 3c ; ATF 120 
Ib 229 consid. 2b ; ATF 119 V 344 consid. 3c et la référence). 
Dans la mesure où la capacité de travail de la recourante était de 75% depuis le 13 
mai 2006, force est de constater que sa capacité de gain s’est améliorée dès le 14 
juillet 2006. 
Reste à déterminer le taux d’invalidité qu’elle a présenté à compter de cette date. 
11. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 135 consid. 
2a et 2b). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 
12. En l’occurrence, dans la mesure où le changement de la capacité de travail ayant 
une incidence sur la capacité de gain de la recourante a eu lieu en juillet 2006, il 
convient de se placer en 2006 pour procéder à la comparaison des revenus. 
a) Selon les renseignements fournis par l'employeur en date du 14 janvier 2002, la 
recourante a réalisé en 2000, sans atteinte à la santé, un revenu annuel de 56'993 fr. 
55 à plein temps. Adapté selon l’indice suisse des salaires nominaux pour les 
femmes (ISS ; en 2000 : 2190 et en 2006 : 2417), le revenu sans invalidité en 2006 
est de 62'901 fr. 
b) S'agissant du revenu d'invalide, la recourante conteste la prise en compte d’un 
salaire résultant des statistiques salariales pour des activités simples et répétitives, 
faisant valoir d’une part, que ces activités ne seraient pas adaptées à ses limitations 
fonctionnelles et d’autre part, que l’intimé n’a pas expliqué quel type d’activités 
elle pourrait encore exercer. Elle argue en outre du fait qu’elle n’a pas effectué une 
formation au préalable et qu’il y a lieu de tenir compte de son âge. 
S'il eût été certainement judicieux que l’intimé donne à la recourante, à titre 
d'information, des exemples d'activités adaptées qu'elle peut encore exercer, il 
convient néanmoins d'admettre que le marché du travail offre un éventail 
suffisamment large d'activités légères, dont on doit convenir qu'un nombre 
significatif sont adaptées aux limitations de la recourante et accessibles sans aucune 
formation particulière. A cet égard, la recourante n'établit pas de manière 
convaincante en quoi des activités simples de vérification ou de contrôle, dès lors 


 
 
 
 
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qu'elles permettraient en particulier l'alternance des positions, ne seraient pas 
exigibles au regard des limitations retenues. Par ailleurs, on relèvera que seul le 
travail répété au-dessus de l’horizontal - en raison de l’atteinte aux épaules - est à 
éviter, et non pas toute activité répétitive. On rappellera au demeurant qu'il n'y a pas 
lieu, dans ce contexte, d'examiner dans quelle mesure la situation concrète du 
marché du travail permettrait à la recourante de retrouver un emploi. Enfin, s'il est 
vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés 
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les 
activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent 
pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement 
exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même 
s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, 
l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (ATFA non publié I 805/05 du 30 
novembre 2006; VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les références). La recourante ne 
saurait en tout cas se prévaloir de son âge, dès lors qu’un tel facteur ne constitue 
pas une circonstance dont l'assurance-invalidité doit répondre, et ce d’autant plus 
que la recourante n’était âgée que de 54 ans au moment déterminant de la 
notification de la décision litigieuse. 
Sur le vu de ce qui précède, et en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, c’est 
à juste titre que l’intimé s’est référé aux données salariales publiées par l'Office 
fédéral de la statistique, singulièrement au salaire auquel peuvent prétendre les 
femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) 
dans le secteur privé. 
Compte tenu de l'activité de substitution raisonnablement exigible de la part de la 
recourante dans un emploi adapté à son état de santé, le salaire de référence est 
celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et 
répétitives dans le secteur privé (RAMA 2001 n° U 439 p. 347), à savoir 4’019 fr. 
par mois (tous secteurs confondus) - valeur en 2006 - part au 13ème salaire 
comprise (ESS 2006, tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 48’228 fr. par 
année. Compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un 
horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41.7 heures; La Vie économique, 1/2 
- 2006, tableau B9.2), ce montant doit être porté à 50'277 fr. (48’228 x 41.7 : 40) 
pour un plein temps, soit 45'250 fr. compte tenu de la baisse de rendement de 10% 
constatée par les experts. 
A ce montant, il convient, conformément à la jurisprudence, d'appliquer un facteur 
de réduction. L’intimé a fixé l’abattement à 20% pour tenir compte des limitations 
fonctionnelles et du fait que seul un travail léger est indiqué. Ce taux n’est pas 
contesté par la recourante et, au vu des critères jurisprudentiels, la Cour de céans est 
d’avis qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de cette appréciation. Le revenu annuel 


 
 
 
 
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d'invalide évalué sur la base des statistiques salariales est ainsi de 36’200 fr. en 
2006. 
La comparaison du revenu avec et sans invalidité aboutit à un degré d’invalidité de 
42% (62'901 - 36'200 / 62901), taux donnant droit à un quart de rente. 
Le degré d’invalidité retenu par l’intimé à compter du 14 juillet 2006 - 34% - est 
par conséquent erroné. 
Reste encore à déterminer la date à laquelle le droit à un quart de rente prend 
naissance. 
13. Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 
En l’occurrence, la recourante - qui avait une capacité de travail résiduelle de 75% 
dès le 13 mai 2006, lui donnant droit à une demi-rente dès le 1er septembre 2006 - a 
eu, dès le 14 juillet 2006, une capacité de travail résiduelle de 90% aboutissant à un 
degré d'invalidité de 42%. Il s’ensuit qu’à compter du 1er novembre 2006, soit trois 
mois après l’amélioration de sa capacité de gain, la recourante a droit à un quart de 
rente. 
Par conséquent, le droit de la recourante à une demi-rente octroyé dès le 1er 
septembre 2006 - non contesté dans le cadre du recours - doit être diminué, dès le 
1er novembre 2006, à un quart de rente. 
Compte tenu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimé a supprimé le droit de la 
recourante à la rente au 31 octobre 2006. 
14. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis partiellement et la décision du 24 
novembre 2011 sera annulée en tant qu’elle limite le droit à la rente au 31 octobre 
2006. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Etant 
donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de 500 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 24 novembre 2011 en tant qu’elle supprime le 
droit à la rente à compter du 1er novembre 2006. 
4. Dit que la recourante a droit à un quart de rente dès le 1er novembre 2006. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations et nouvelle décision. 
6. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
7. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le