ge_gerichte · ATAS/65/2020 · 2020-01-31 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/25/2019 
ATAS/65/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 31 janvier 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LES AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marco ROSSI 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assurée ou le recourant), né en 1975 et originaire de 
Serbie, a travaillé en tant que chauffeur-livreur à 100 % dans diverses entreprises 
dès le 20 novembre 2006. A ce titre, il était couvert contre les accidents 
professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt; ci-après : la SUVA ou 
l’intimée). 
2. Le 5 décembre 2006, il a été victime d’un accident professionnel en portant des 
colis. Il s’est pris les pieds dans une chaîne et il est tombé. Souffrant d’une fracture 
du radius gauche et d’un arrachement dorsal de l’os pyramidal droit, il a été en 
incapacité de travail à 100 % du 5 décembre 2006 au 24 mars 2007 et à 50 % du 
25 mars 2007 au 30 juin 2007. 
3. Le 25 octobre 2007, l’assuré a été victime d’un nouvel accident professionnel. Son 
pied droit est resté coincé sous le monte-charge alors qu’il déchargeait un camion, 
traumatisme qui a provoqué une fracture de la phalange distale de l’hallux droit et 
du deuxième orteil droit avec incapacité de travail à 100 % du 25 octobre 2007 au 
30 janvier 2008. 
4. Au bénéfice de prestations de l’assurance-chômage depuis le 1er avril 2008, l’assuré 
a été victime d’un troisième accident, le 30 juillet 2008. Il a glissé dans son 
appartement sur un tapis et a chuté de côté avec réception sur son épaule gauche. 
Souffrant d’un conflit sous-acromial de l’épaule gauche sans lésion de la coiffe, il a 
été en incapacité de travail à 100 % du 30 juillet 2008 au 16 novembre 2008 et à 
50 % dès le 17 novembre 2008. Une arthrographie/arthro-IRM de l’épaule gauche 
pratiquée le 3 octobre 2008 a mis en évidence une discrète arthrose acromio-
claviculaire avec signes modérés de conflit sous-acromial. 
5. Le 20 mars 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité auprès 
de l’OAI. 
6. Le 17 avril 2009, le docteur B______, chirurgien-orthopédiste FMH, a indiqué à 
l’OAI que l’assuré était en arrêt de travail à 100 % depuis le 30 juillet 2008 et à 50 
% dès le 17 novembre 2008. Une reprise de travail dans une activité légère était 
exigible à 100 % immédiatement. 
7. Le 27 avril 2009, le docteur C______, FMH médecine générale, a indiqué à l’OAI 
que l’assuré avait subi plusieurs accidents avec séquelles, qu’il souffrait de l’épaule 
gauche et qu’il était totalement incapable de travailler en septembre 2008. 
8. Dans son rapport du 28 avril 2009 consécutif à son examen du même jour, le 
docteur D______, chirurgien-orthopédiste FMH et médecin d’arrondissement de la 
SUVA, a mentionné un antécédent d’hernie discale lombaire. A l’examen, il a 
constaté une diminution de la force des deux côtés, une diminution de la mobilité 
du poignet gauche, ainsi qu’une marche avec pied droit en appui externe et en 
rotation externe. Au vu de la persistance des douleurs et des limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles dont l’intensité était difficilement explicable et afin également 
d’évaluer la nécessité d’un changement de profession, il a considéré qu’un séjour à 
la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) était nécessaire. 
9. L’assuré a séjourné du 12 mai au 15 juin 2009 à la CRR. Dans le rapport 
d’hospitalisation du 30 juin 2009, le docteur E______, rhumatologue FMH et 
médecin associé, a diagnostiqué un status après chute le 5 décembre 2006 avec 
fracture intra-articulaire non déplacée de l’extrémité distale du radius gauche et 
arrachement dorsal de l’os pyramidal droit, des douleurs persistantes des deux 
poignets prédominantes à gauche, un status après fracture de la phalange distale de 
l’hallux droit et du deuxième orteil droit le 25 octobre 2007, des douleurs 
persistantes de l’hallux droit, un status après chute à domicile et contusion de 
l’épaule gauche le 30 juillet 2008, une arthropathie acromio-claviculaire de l’épaule 
gauche, des douleurs de l’épaule gauche persistantes, des lombalgies d’origine 
musculosquelettique non spécifiques, ainsi que des discopathies dégénératives 
débutantes L4-L5 et L5-S1. S’agissant des poignets, il existait une discordance 
entre les importantes plaintes de l’assuré et l’absence d’élément objectif. Il n’y 
avait pas de signes d’arthrose ou d’instabilité. L’imagerie pouvait être considérée 
comme normale avec restitution ad integrum des fractures. Il n’y avait pas de 
limitation particulière et la diminution importante de la force devait être interprétée 
comme une autolimitation chez un sujet qui gardait une bonne musculature avec 
des périmètres des bras et des avant-bras symétriques. S’agissant du pied droit, 
l’ancienne fracture de la phalange de P2 de l’hallux droit était parfaitement 
consolidée et il existait un début d’arthrose de l’interphalangienne mais qui 
expliquait difficilement l’importance des douleurs mentionnées par l’assuré et la 
démarche permanente sur le bord externe du pied. Un chaussage adapté devrait 
permettre d’améliorer les douleurs et l’assuré devait également modifier son 
mauvais schéma de marche. Le Dr E______ a considéré que l’état de santé en lien 
avec les deux premiers accidents des 5 décembre 2006 et 25 octobre 2007 était 
stabilisé, les douleurs persistantes étant difficilement expliquées par les données 
objectives. Il existait des séquelles douloureuses d’une contusion de l’épaule 
gauche avec un doute quant à une éventuelle luxation. On pouvait retenir des 
limitations fonctionnelles s’agissant du travail prolongé en hauteur et du port de 
charges lourdes les bras en porte-à-faux. Les plaintes paraissaient également 
quelque peu disproportionnées par rapport aux données objectives. Une 
stabilisation de l’état de santé était attendue près d’un an après le traumatisme. 
Dans la dernière profession exercée d’aide chauffeur impliquant des ports de 
charges relativement lourdes, l’incapacité de travail était de 50 %. Dans une activité 
adaptée avec port de charges ne dépassant pas les 10 à 15 kg et absence de travail 
au-dessus du plan des épaules, l’assuré devrait pouvoir avoir une capacité de travail 
complète. Un examen par le médecin d’arrondissement était préconisé deux mois 
après la sortie. 


 
 
 
 
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10. Par décision du 15 juin 2009, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au motif 
que le degré d’invalidité du recourant était de 6 %, compte tenu d’une capacité de 
travail de 100 % depuis avril 2009 dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. 
11. Dans son rapport du 5 octobre 2009 consécutif à son examen du même jour, le 
docteur F______, chirurgien FMH et médecin d’arrondissement de la SUVA, a 
indiqué que l’assuré se plaignait démonstrativement de douleurs dorsales, aux pieds 
mais particulièrement à droite, à l’épaule gauche et aux poignets. Au status, l’assuré 
se déplaçait en boitant. L’examen objectif était normal ou subnormal. Le Dr 
F______ a fait état d’une discordance entre l’examen clinique, l’anamnèse 
douloureuse et les manifestations douloureuses lors de l’examen. Il a conclu à un 
état stabilisé sans dommage permanent. 
12. Par décision du 7 octobre 2009, la SUVA a considéré sur la base de l’avis de son 
service médical que les troubles actuels n’étaient plus en relation de causalité 
probable avec un accident assuré. Elle a mis fin à ses prestations avec effet au 
25 octobre 2009. 
13. A la suite de l’opposition qu’il a formée le 15 octobre 2009, l’assuré a produit un 
rapport établi le 8 décembre 2009 par le Dr B______. Selon ce dernier, s’agissant 
de la chute sur l’épaule gauche survenue le 30 juillet 2008, il avait constaté un 
retour à la normale à partir du 17 novembre 2008 avec reprise du travail à 50 % à 
partir de cette date. Il n’avait pas retenu une reprise du travail à 100 % dans 
l’activité de chauffeur-livreur en raison des séquelles des fractures des deux 
poignets avec arthrose post- traumatique débutante à ce niveau, des séquelles de la 
fracture du tarse droit et de la spondylarthrose documentée. Une telle reprise à 100 
% était peu plausible et peu possible. En revanche, un travail adapté de type 
chauffeur sans port de marchandises aurait pu être repris à 100 % depuis le 17 
novembre 2008. 
14. Dans son appréciation médicale du 13 janvier 2010 tenant compte des divers 
rapports médicaux, le docteur G______, chirurgien-orthopédiste FMH et médecin 
d’arrondissement remplaçant de la SUVA, a considéré que les discrètes altérations 
dégénératives des poignets évoquées par le Dr B______ et qui ne ressortaient pas 
de la documentation de la CRR n’empêcheraient vraisemblablement pas l’assuré de 
mettre en valeur une pleine capacité de travail dans la dernière activité exercée de 
chauffeur-livreur. Son appréciation se basait sur les éléments objectifs ressortant du 
séjour de l’assuré à la CRR et faisait abstraction de la comorbidité vertébrale 
étrangère à l’accident, ainsi que des facteurs non-organiques qui influençaient le 
tableau évolutif. Cette appréciation pourrait être revue en cas d’évolution vers une 
arthrose d’un degré de gravité notable de la radio-carpienne. Il en allait de même 
pour l’atteinte à l’intégrité liée aux séquelles des accidents qui en l’état n’atteignait 
pas un seuil indemnisable. 


 
 
 
 
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15. Par décision sur opposition du 25 janvier 2010, la SUVA a rejeté l’opposition. Elle 
a considéré au vu de l’appréciation du Dr G______, qui tenait compte de 
l’ensemble des séquelles accidentelles, que l’assuré était en mesure de travailler à 
100 % dans son ancienne activité professionnelle. 
16. Le 29 septembre 2011, l’assuré a été victime d’un nouvel accident professionnel. Il 
a heurté son genou droit contre un colis posé sur un chariot, traumatisme qui a 
provoqué une contusion des tissus mous de la face antérieure et antéro-médiale du 
genou droit avec incapacité de travail à 100 % du 30 septembre 2011 au 
13 novembre 2011. 
17. Le 1er décembre 2011, l’assuré a été victime d’un nouvel accident professionnel. En 
descendant de sa camionnette, il s’est tordu la cheville gauche en pronation. Le 
rapport du service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève du 
1er décembre 2011 a diagnostiqué une entorse et une foulure de la cheville 
(gauche). Un arrêt de travail à 100 % lui a été accordé à partir du 1er décembre 
2011. 
18. Par courrier du 13 décembre 2011, la SUVA a accepté de prendre en charge le 
sinistre et de verser une indemnité journalière dès le 4 décembre 2011. 
19. Selon le rapport du Dr B______ du 22 mai 2012, une capacité de travail à 100 % 
avait été reconnue à l’assuré à partir du 27 février 2012, les douleurs ayant diminué 
et étant devenues tolérables. L’assuré avait à nouveau consulté le 23 avril 2012, en 
raison de la persistance de douleurs. L’IRM de la cheville gauche du 1er mai 2012 
avait mis en évidence des stigmates d’entorse médiale sévère avec un minime 
arrachement osseux de la partie distale de la malléole interne associé à une probable 
rupture du faisceau antérieur du ligament deltoïdien. Une arthroscopie de la cheville 
gauche était prévue le 5 juin 2012. 
20. Le 5 juin 2012, le Dr B______ a procédé à la résection du fragment 
ostéocartilagineux et du repli de quelques fibres profondes du ligament deltoïde 
provoquant un conflit net entre le talus et la pointe de la malléole interne. 
L’intervention avait mis en évidence une petite chondromalacie du côté de la joue 
interne du talus suite aux frottements répétitifs. 
21. Selon le rapport du Dr B______ du 10 septembre 2012, malgré la persistance d’une 
petite gêne, le traitement avait pris fin le 31 août 2012 et l’assuré avait repris le 
travail à 100 % le 30 juillet 2012. Puis, dans un rapport du 1er mars 2013, le 
Dr B______ a mentionné la persistance d’un handicap au niveau de la cheville 
gauche rendant difficiles la marche prolongée et surtout le port de charges. L’assuré 
se plaignait également de douleurs lombaires basses. Il n’y avait pas d’amélioration 
à espérer et pas de traitement à proposer. En revanche, s’agissant de la réinsertion 
professionnelle, il y avait lieu de prévoir des stages dans des activités assises ou de 
conduite de véhicule sans activité de livreur. 


 
 
 
 
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22. Au bénéfice de prestations de l’assurance-chômage depuis le 3 septembre 2012, 
l’assuré s’est à nouveau tordu la cheville gauche, le 1er février 2014, en marchant 
sur un caillou. 
23. Le 6 février 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 
24. Par communication du 30 avril 2013, l’OAI a pris en charge une mesure d’aide au 
placement auprès de la Fondation Intégration pour tous (ci-après : IPT) d’une durée 
de six mois. 
25. Le 3 mai 2013, le Dr B______ a indiqué à l’OAI un état stationnaire avec des 
douleurs à la cheville gauche et au dos. 
26. Le 28 juin 2013, le SMR a estimé que l’ancienne activité n’était plus possible mais 
qu’une activité adaptée l’était à 100 % dès le 1er août 2012. 
27. Le 8 juillet 2013, le rapport d’IPT relève que la mesure débutée le 3 juin a été 
stoppée le 13 juillet 2013 par un arrêt maladie à 100 %. 
28. Par décision du 12 novembre 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au 
motif que le degré d’invalidité de l’assuré était de 2 %, fondé sur une capacité de 
travail exigible de 100 % dans une activité adaptée dès août 2012. 
29. Le 21 janvier 2014, le Dr B______ a attesté de lombalgies chroniques et douleurs 
persistantes à la cheville gauche. La capacité de travail dans une activité adaptée 
était de 100 % dès le 3 août 2013 (pas de charges et de marches prolongées). 
30. Par courrier du 25 février 2014, la SUVA a accepté de prendre en charge le sinistre 
et de verser une indemnité journalière dès le 4 février 2014. 
31. Dans son rapport initial du 6 mars 2014, le docteur H______, généraliste FMH, a 
diagnostiqué une entorse grave de la cheville gauche. Il a attesté une incapacité de 
travail de 100 % dès le 1er février 2014. Puis, dans un rapport du 17 avril 2014, il a 
diagnostiqué une entorse moyenne de la cheville gauche sur état post-traumatique 
de cette cheville gauche, ainsi qu’un état dépressif réactionnel. L’ancien 
traumatisme de la cheville gauche et l’état dépressif réactionnel étaient susceptibles 
d’influencer défavorablement le processus de guérison. En raison de l’arthropathie 
de la cheville gauche, il fallait s’attendre à la persistance d’un dommage. 
32. Le 1er mai 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 
33. Dans son appréciation du 14 mai 2014, le docteur I______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, ainsi que psychiatre-conseil de la SUVA, a considéré que 
l’entorse de la cheville gauche du 1er février 2014 était un accident banal et qu’il 
s’agissait d’un deuxième épisode. Il n’y avait pas de lien de causalité naturelle entre 
un accident mineur, guérissable, d’atteinte à la cheville et la survenue d’un état 
dépressif réactionnel. 


 
 
 
 
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34. Dans un rapport du 19 mai 2014, le Dr H______ a mentionné une algodystrophie 
toujours présente suite aux anciennes opérations. Il existait des facteurs étrangers à 
l’accident sous la forme d’un état dépressif réactionnel fluctuant. L’assuré semblait 
être ralenti non seulement par l’état dépressif, mais aussi par le syndrome 
douloureux persistant. 
35. Par courrier du 28 mai 2014, la SUVA a refusé de prendre en charge le traitement 
psychologique au motif qu’il n’existait pas de lien de causalité avéré ou probable 
entre l’accident du 1er février 2014 et les troubles psychologiques. 
36. Le 2 juin 2014, le Dr H______ a posé les diagnostics d’entorse grave de la cheville 
gauche, de récidive du syndrome douloureux post-opératoire de la cheville gauche, 
d’état dépressif réactionnel, de lombosciatalgies chroniques droites, de syndrome 
douloureux aux deux poignets : état post-fracture intra-articulaire du radius gauche 
en 2006 et arrachement de l’os pyramidal à droite, de tendinopathie chronique 
épaule gauche depuis 2009 et d’état post entorse sévère de la cheville gauche avec 
arrachement osseux en 2012. L’incapacité de travail comme chauffeur-livreur était 
totale. 
37. Le 16 juillet 2014, le docteur J______, de la consultation de la douleur de la 
Clinique et permanence d’Onex SA, a attesté d’une hernie discale lombaire et de 
douleurs persistante à la cheville gauche. 
38. Dans son rapport du 23 juillet 2014 consécutif à son examen du même jour, le 
Dr K______, chirurgien-orthopédiste FMH et médecin d’arrondissement de la 
SUVA, a indiqué qu’avant la survenue de l’accident de février 2014, l’assuré se 
plaignait de douleurs continuelles à la cheville gauche. Il suivait un traitement par 
antidépresseur depuis mars 2014. Il n’allait pas bien moralement depuis longtemps 
mais n’était pas allé voir de médecin pour ce problème. Il présentait également une 
hernie discale qui l’empêchait de rester assis trop longtemps. A l’examen, le 
Dr K______ a constaté une marche avec boiterie du côté gauche et appui partiel de 
côté par crainte de déclencher des douleurs, ainsi que des douleurs bien localisées 
au niveau de la malléole interne et de la région pré-malléolaire externe. Il a requis 
un bilan auprès du médecin-orthopédiste traitant afin d’organiser de façon conjointe 
une reprise de l’activité professionnelle. 
39. Le 6 août 2014, la doctoresse L______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté d’un état de stress post-traumatique (F 45.1), de trouble dépressif chronique 
avec syndrome somatique (TF32) depuis au moins mars 2014. L’assuré présentait 
un ralentissement psychomoteur important, une anhédonie, un état de fatigue, des 
angoisses importantes et somatisations, perte de plaisir, d’intérêt et lassitude, 
diminution des capacités cognitives, fatigabilité. La capacité de travail était 
actuellement nulle. 
40. Par communication du 13 octobre 2014, l’OAI a constaté qu’aucune mesure de 
réadaptation n’était possible actuellement. 


 
 
 
 
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41. Dans un rapport du 24 novembre 2014, le docteur M______, chirurgien-
orthopédiste FMH, a indiqué qu’un Spect-CT de la cheville gauche mettait en 
évidence une arthrose de la gouttière interne avec un conflit malléolaire et talien, 
une arthrose postéro-médiale de la cheville et une arthrose inter-cunéiforme avec 
une ostéophytose dorsale, mais asymptomatique. Une résection de l’ostéophyte en 
conflit mécanique avec la gouttière médiale pourrait rendre l’assuré moins 
symptomatique de ce côté-là. Toutefois, les autres douleurs de sa cheville, pour 
lesquelles il y avait relativement peu d’explications, ne bénéficieraient 
probablement pas de cette prise en charge. 
42. Selon la notice du Dr K______ du 22 janvier 2015, compte tenu du « type » de 
l’événement du 1er février 2014, on pouvait considérer que celui avait cessé ses 
effets délétères le 1er mai 2014, avec atteinte du statu quo sine à cette date. Les 
troubles actuels étaient en rapport de façon probable avec l’accident du 
1er décembre 2011. 
43. Dans un rapport du 28 janvier 2015, le Dr M______ a considéré qu’il n’y avait pas 
d’amélioration à attendre d’une nouvelle intervention chirurgicale. L’assuré 
présentait une arthrose de la gouttière interne, de sorte qu’il n’était plus possible de 
restaurer l’integrum. Il convenait de se concentrer sur l’optimisation des mesures de 
réinsertion professionnelle afin que l’invalidation ne s’aggravât pas davantage. 
44. Dans un rapport du 4 février 2015, le Dr H______ a diagnostiqué un état post-
traumatique des deux poignets, un état dépressif réactionnel, une entorse moyenne 
de la cheville gauche, un état post-traumatique de la cheville gauche, une arthrose 
de la gouttière interne avec conflit malléolaire et talien, une arthrose postéro-
médiane de la cheville, une arthrose inter-cunéiforme et une ostéophytose dorsale. 
Il fallait s’attendre à la persistance d’un dommage (arthropathie chronique, cheville 
gauche et poignets, dépression à long terme). 
45. Le 16 février 2015, le Dr H______ a attesté de limitations fonctionnelles 
(déplacement et efforts aux poignets limités, ralentissement psychomoteur). 
46. Le 16 mars 2015, le Dr B______ a attesté d’une capacité de travail de 100 % dans 
un travail adapté (comme chauffeur, sans livraison de charges) depuis le 17 août 
2015. Les douleurs au niveau de la cheville gauche s’étaient améliorées depuis 
l’intervention du 25 avril 2015. 
47. Dans son appréciation du 16 mars 2015 consécutive à son examen du 5 mars 2015, 
le Dr K______ a diagnostiqué une arthrose post-traumatique de la cheville gauche. 
Après la réalisation d’une première arthroscopie en 2012, l’évolution n’était pas 
satisfaisante car l’assuré marchait toujours avec une boiterie et se plaignait de 
douleurs périmalléolaires interne et externe. L’ancienne activité de chauffeur-
livreur n’était plus exigible. Dans une activité professionnelle réalisée en alternant 
les positions assise et debout, sans port de charges supérieures à 10 kg, sans 
mouvement répété de rotation des deux poignets, tout en permettant des 


 
 
 
 
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déplacements ponctuels et sans devoir monter sur une échelle, on pouvait s’attendre 
à une pleine capacité de travail sans baisse de rendement. 
48. Le 25 avril 2015, l’assuré a subi une arthrotomie interne de la cheville gauche avec 
résection d’une proéminence antérieure inférieure de la malléole interne. 
49. Dans un rapport du 20 juin 2015, le Dr H______ a diagnostiqué un état post-
opératoire de la cheville gauche sur ostéophytose dorsale calcanéenne sur cheville 
arthrosique. L’arthrose de la gouttière interne avec conflit malléolaire et talien, 
ainsi que l’arthrose postéro-médiale de la cheville avaient influencé l’évolution du 
traitement. Il fallait s’attendre à la persistance des douleurs arthrosiques de la 
cheville. 
50. Le 29 juillet 2015, la Dresse L______ a attesté d’une rechute du trouble dépressif 
chronique depuis la deuxième chirurgie du pied et une capacité de travail nulle. 
51. Dans un rapport du 31 juillet 2015, le Dr B______ a confirmé son diagnostic 
précédent et a fait état d’une bonne évolution des troubles, bien que le pronostic fût 
moyen au vu des plaintes multiples. La situation au niveau de la malléole inférieure 
s’était clairement améliorée. Le traitement avait pris fin le 17 août 2015, date à 
laquelle une reprise du travail à 100 % dans une activité adaptée était tout à fait 
possible. Il fallait s’attendre à la persistance d’une sensibilité de cette cheville. 
52. Dans son rapport du 23 septembre 2015 consécutif à son examen final du même 
jour, le Dr K______ a précisé que l’assuré était toujours suivi par un médecin-
psychiatre en raison du retentissement de ses douleurs et de son mauvais moral. 
Selon l’assuré, l’intervention chirurgicale récente n’avait pas amélioré la situation, 
mais l’aurait aggravée. Il se plaignait toujours de douleurs aux mouvements de 
rotation des deux poignets avec gêne à la conduite. A l’examen, l’assuré marchait 
avec boiterie d’épargne au niveau du membre inférieur gauche. A la cheville 
gauche, l’appui complet était esquivé et l’assuré appuyait plus nettement sur la face 
externe du pied ainsi que du talon. La douleur à la pointe de la malléole interne 
avait diminué par rapport au dernier examen. Elle serait plus importante dans la 
région supra-malléolaire interne et ne semblait par conséquent pas en rapport avec 
l’intervention récemment réalisée. Il existait également une douleur supra-
malléolaire externe. Les troubles actuels étaient toujours en relation de causalité 
pour le moins probable avec l’événement du 1er décembre 2011 qui avait conduit à 
une aggravation déterminante de l’état antérieur. En accord avec la proposition du 
Dr B______, on pouvait s’attendre depuis le 17 août 2015 à une reprise de l’activité 
professionnelle à 100 % dans une activité adaptée telle que définie dans 
l’appréciation du 5 mars 2015. S’agissant de l’accident du 5 décembre 2006 avec 
atteinte aux deux poignets, il n’y avait eu récemment aucun bilan radiologique et le 
Dr K______ a demandé à l’assuré de pratiquer dans les meilleurs délais un tel bilan 
avec également un cliché de contrôle de la cheville gauche. 
53. Selon le rapport du 9 novembre 2015 du case manager de la SUVA faisant suite à 
son entretien avec l’assuré du même jour, celui-ci avait suivi une mesure 


 
 
 
 
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d’orientation professionnelle sous forme de stage chez IPT qu’il avait dû 
interrompre en raison de la hernie discale. Puis, dans son rapport du 31 mars 2016 
consécutif à l’entretien du même jour avec l’assuré, le case manager a précisé que 
celui-ci se plaignait toujours des mêmes douleurs concernant sa cheville et marchait 
en boitant avec un périmètre de marche toujours très limité. Il présentait également 
des douleurs aux poignets et au dos. Il n’arrivait pas à se stabiliser, toutes les 
positions étaient difficiles et il devait toujours alterner les différentes positions. Il 
avait arrêté le suivi médical pour la dépression car il ne voyait pas d’amélioration et 
les médicaments lui occasionnaient trop d’effets secondaires. L’assuré lui avait 
remis une copie de son dernier contrat de travail du 1er janvier 2011. 
54. Dans son rapport du 24 novembre 2015, le Dr H______ a mentionné un état 
stationnaire avec toujours un état algique sans changement par rapport à son dernier 
rapport. 
55. Par courrier du 7 avril 2016, la SUVA a informé l’assuré que selon son service 
médical, il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement une 
amélioration notable des suites de l’accident du 1er décembre 2011. Par conséquent, 
elle mettait fin à la prise en charge des soins médicaux, à l’exception de quatre 
consultations annuelles de suivi auprès de son médecin ou chirurgien traitant. Selon 
l’avis de son médecin-conseil, dans une activité adaptée, sa capacité de travail était 
entière sans baisse de rendement. Afin de lui permettre d’entreprendre par ses 
propres moyens ou avec le concours de l’AI des démarches pour trouver un poste 
de travail adapté, elle continuait à verser l’indemnité journalière jusqu’au 31 juillet 
2016 sur la base d’une incapacité de travail de 100 %. A ce moment-là, elle se 
prononcerait sur le droit à une rente d’invalidité. 
56. Le 30 juin 2016, la Dresse L______ a attesté d’une aggravation de l’état de santé de 
l’assuré par l’augmentation des symptômes dépressifs depuis le 25 avril 2015 ; la 
capacité de travail était de 50 % dans une activité adaptée. 
57. Le 29 août 2016, l’ex-employeur a précisé à la SUVA que sans l’accident, l’assuré 
aurait perçu un revenu annuel de CHF 58'830.- en 2012, CHF 58'859.- en 2013 et 
2014, ainsi que CHF 58'918.- en 2015. 
58. Dans le résumé des documents déterminants pour la fixation de la rente daté du 
18 novembre 2016, la SUVA a une perte économique de 12 %. 
59. Par décision du 21 novembre 2016, la SUVA a alloué à l’assuré une rente 
d’invalidité de 12 % dès le 1er août 2016, soit une rente mensuelle de CHF 377.25 
et une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 % pour l’accident du 1er décembre 
2011, soit un montant de CHF 12'600.-. Les troubles psychiques n’étaient pas en 
relation de causalité adéquate avec l’accident. 
60. Le 22 décembre 2016, l’assuré a formé opposition à ladite décision en concluant au 
versement d’une rente « entière » et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
supérieure à CHF 12'600.-. 


 
 
 
 
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61. Par décision sur opposition du 12 mai 2017 reçue le 15 mai 2017, la SUVA a rejeté 
l’opposition. 
62. Le 25 mai 2017, à la demande de l’OAI, le Professeur N______, FMH psychiatrie 
et psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise. L’assuré se plaignait de douleurs 
au dos, jambes, bras, maux de tête, fatigue, péjoration de l’humeur et sentiment 
d’ennuis. Il a posé le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant (F 
45.4) dès 2012. L’assuré avait été traité pour un trouble dépressif depuis 2014, 
lorsque l’accumulation des accidents et l’accentuation de ses douleurs avaient 
affecté son humeur. Le traitement entrepris avait amené une modification 
progressive du positionnement diagnostique passant du trouble dépressif vers le 
syndrome douloureux somatoforme. En revanche, un état de stress post-traumatique 
ne pouvait en aucun cas être retenu (aucun des symptômes y relatifs n’étant 
présent). Actuellement, le syndrome douloureux somatoforme était au premier plan, 
sans toutefois affecter la capacité de travail de l’assuré pour une activité adaptée. 
En revanche, les douleurs récidivantes alimentant l’irritabilité de l’assuré ne 
permettaient pas la reprise de travail en économie libre. Sur un plan psychiatrique, 
un accompagnement bienveillant visant à éviter une nouvelle décompensation 
dépressive était requis. Il n’y avait pas lieu de renforcer le dispositif des soins 
psychiatriques. 
L’évolution psychique depuis 2013 était allée en se péjorant, en lien avec la 
conviction acquise progressivement d’une impossibilité à revenir dans le monde du 
travail. Les douleurs diffuses s’étaient accentuées et un recours à la consultation 
psychiatrique avait eu lieu en 2014. A cette époque, une péjoration thymique 
impliquait l’introduction d’un traitement antidépresseur avec bon effet. Si l’on ne 
pouvait pas retenir un événement traumatique quelconque pouvant donner lieu à un 
état de stress post-traumatique, le trouble de l’humeur avait pu être présent à partir 
de 2014 mais il était en rémission complète actuellement. En revanche, le syndrome 
empêchait une activité en économie libre (limitations fonctionnelles consécutives à 
l’irritabilité, la tendance au repli et à la fatigabilité accrue) mais clairement pas en 
milieu adapté. En termes jurisprudentiels, l’impact du syndrome douloureux 
somatoforme restait modéré. L’assuré gardait un élan vital, investissait les relations 
objectales avec ses enfants mais n’arrivait pas à assumer les tâches du quotidien. 
On ne retrouvait pas de conflits systémiques majeurs. Ainsi l’intégration dans un 
milieu bienveillant adapté aux recommandations de l’expertise rhumatologique était 
tout à fait possible mais devrait se faire progressivement pour éviter une péjoration 
de l’irritabilité de l’assuré. 
La capacité de travail était de 100 % (soit 50 % les six à douze premiers mois) dans 
une activité simple et répétitive. 
63. Par acte du 14 juin 2017, l’assuré a recouru contre la décision de la SUVA du 
12 mai 2017 (cause A/2598/2017) auprès de la chambre de céans. Il a conclu, 
préalablement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, et 
principalement à l’annulation de la décision sur opposition du 12 mai 2017, ainsi 


 
 
 
 
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qu’au renvoi du dossier à l’intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. 
S’agissant des atteintes physiques, l’intimée avait procédé à l’évaluation du degré 
d’invalidité en se basant sur des examens médicaux de 2015, sans tenir compte de 
l’aggravation de son état de santé. Le recourant a contesté être en mesure d’exercer 
un quelconque emploi adapté. Par conséquent, tant le taux de la rente d’invalidité 
que celui de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité avaient été manifestement sous-
évalués. 
64. Le 5 juillet 2017, le SMR a rendu un rapport final subséquent ; du point de vue 
somatique les limitations fonctionnelles étaient celles retenues par le Dr K______ 
les 16 mars 2015 et 23 septembre 2015 : pas de port de charges lourdes, pas de 
marche en terrain irrégulier, alternance des positions assises et debout, pas de 
mouvements répétés de rotation des deux poignets, pas de montée sur des échelles ; 
la capacité de travail était totale dans une activité adaptée dès le 17 août 2015 ; du 
point de vue psychique, les conclusions de l’expertise du Dr N______ ne pouvaient 
pas être suivies concernant le syndrome douloureux chronique qui n’était donc pas 
incapacitant, de sorte que la capacité de travail de l’assuré était de 100 % dès le 
25 mai 2017 dans une activité adaptée ; l’assuré présentait des limitations 
psychiques liées à la fatigue et l’irritabilité. 
65. Dans sa réponse du 30 août 2017, la SUVA a conclu au rejet du recours. Dans son 
appréciation du 29 août 2017, la doctoresse O______, spécialiste FMH en chirurgie 
et médecin au centre de compétence de médecine des assurances de l’intimée, avait 
confirmé que l’examen final du Dr K______ tenait compte de toutes les 
répercussions des accidents assurés, sous réserve de celui ayant impliqué l’épaule 
gauche, de sorte qu’il fallait également retenir au titre des limitations fonctionnelles 
dans une activité adaptée, les activités impliquant l’élévation répétitive du bras 
gauche au-dessus de l’horizontal. 
L’intimée a produit dans la procédure l’appréciation de la Dresse O______. Selon 
cette dernière, vu l’atteinte du poignet gauche, le recourant ne pouvait plus exercer 
sa profession antérieure nécessitant le port de charges importantes dès lors qu’il 
devait réduire au maximum la sollicitation importante et répétitive du poignet 
gauche en raison du développement prévisible d’arthrose. Suite à l’arthrose du 
compartiment interne de sa cheville gauche, il devait également éviter les 
déplacements itératifs avec montée et descente d’escalier et de camionnette. La 
contusion de l’épaule gauche était guérie depuis longtemps et les douleurs 
persistantes étaient à mettre sur le compte de l’arthrose acromio-claviculaire 
débutante d’origine maladive. La fracture de l’hallux ainsi que celle du deuxième 
orteil à droite étaient consolidées et avec le port d’une chaussure adéquate, il n’y 
avait pas lieu de retenir des limitations fonctionnelles. La contusion du genou droit 
était guérie depuis longtemps. En définitive, en lien avec les séquelles des accidents 
assurés, la capacité de travail du recourant était entière et sans diminution de 
rendement dans une activité adaptée avec alternance des positions assise et debout, 
déplacements ponctuels, ports de charges limités à 10 kg, sans mouvements répétés 


 
 
 
 
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de rotations des deux poignets et sans devoir monter sur une échelle. En rapport 
avec l’arthrose de l’articulation acromio-claviculaire, le recourant devait également 
ne pas élever le bras au-dessus de l’horizontale de manière répétitive. 
66. Par arrêt du 20 novembre 2017 (ATAS/1042/2017), la chambre de céans a rejeté le 
recours de l’assuré déposé à l’encontre de la décision de la SUVA du 12 mai 2017. 
67. Le 29 janvier 2018, le SMR a indiqué que la capacité de travail de l’assuré dans une 
activité adaptée était nulle du 1er décembre 2011 au 31 juillet 2012, de 100 % du 1er 
août 2012 au 31 janvier 2014, nulle du 1er février 2014 au 24 mai 2017, de 50 % 
dès le 25 avril 2017 et de 100 % dans six à douze mois. 
68. Par projet d’acceptation de rente du 2 mai 2018, l’OAI a alloué à l’assuré une rente 
entière d’invalidité du 1er février 2015 au 31 août 2017 et une demi-rente 
d’invalidité du 1er septembre 2017 au 28 février 2018. 
Dès le 1er août 2012, le revenu d’invalide était de CHF 58'659.- et le revenu sans 
invalidité de CHF 60'590.-, de sorte que le degré d’invalidité était de 3 %. Dès le 1er 
février 2015, le degré d’invalidité était de 100 %. Dès le 25 mai 2017, le degré 
d’invalidité était de 51 %, fondé sur un revenu sans invalidité (en 2016) de 
CHF 62'002.- et un revenu avec invalidité (en 2016) de CHF 30’160.-. Dès le 25 
novembre 2017, le degré d’invalidité était de 3 %, fondé sur un revenu sans 
invalidité (en 2016) de CHF 62'002.- et un revenu d’invalide (en 2016) de 
CHF 60'320.-. 
69. Par décision du 20 novembre 2018, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er février 2015 au 31 août 2017 et une demi-rente d’invalidité du 
1er septembre 2017 au 28 février 2018. Une retenue de l’entier du rétroactif était 
effectuée, dans l’attente du décompte de compensation de la SUVA. 
70. Par décision complémentaire du 6 décembre 2018, l’OAI a effectué une retenue en 
faveur de l’Hospice général de CHF 41’860.- et alloué à l’assuré CHF 78'921.-, 
avec CHF 6'478.- d’intérêts. 
71. Le 4 janvier 2019, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre de céans à l’encontre de la décision de l’OAI du 20 novembre 2018, en 
concluant à son annulation dans la mesure où elle diminuait sa rente à une demi-
rente dès le 1er septembre 2017, son état de santé s’étant dégradé, entrainant une 
incapacité de travail totale, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI. 
Préalablement, il sollicitait de la chambre de céans qu’elle interpelle les Drs 
H______ et L______, qu’elle ordonne son audition et une expertise 
pluridisciplinaire judiciaire. 
72. Le 4 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que l’expertise du 
Prof. N______ était probante et que toutes les atteintes à la santé du recourant 
avaient été prises en compte. 
73. Le 25 mars 2019, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 


 
 
 
 
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Le recourant a déclaré : « Ma santé ne va pas bien du tout, tant du point de vue 
physique que psychique. Je vous remets ce jour un certificat médical non daté du 
Dr H______. 
A part mes rendez-vous pour des thérapies, notamment piscine, je n’ai aucune autre 
activité. Ma femme s’occupe de toutes les activités ménagères. Je sors un peu, mais 
pas beaucoup car la marche est limitée. J’ai toujours des douleurs aux deux jambes. 
J’ai également des douleurs au dos en raison d’une hernie discale. L’expertise 
psychiatrique s’est bien passée, le Dr N______ m’a reçu environ vingt minutes. Il 
m’a posé quelques questions, principalement sur mon passé, sur les activités que je 
faisais. J’ai également des maux de tête depuis que je suis tout petit et qui sont 
survenus suite à un choc à la tête. L’expert m’a posé des questions sur les accidents 
que j’ai eus, nous n’avons pas évoqué d’autres douleurs que celles aux jambes, au 
dos et à la tête. Je vois tous les mois le Dr H______, et chaque trois semaines/un 
mois, la Dresse L______. Elle me prescrit un traitement antidépresseur. J’ai 
également des douleurs aux poignets suite à mes accidents. Maintenant je suis un 
peu plus tranquille à la maison car mes enfants sont partis. J’avais en effet de la 
peine à supporter le bruit dû à la présence de plusieurs personnes. Je n’ai pas 
discuté de ma capacité de travail du point de vue psychiatrique avec la 
Dresse L______. Ma femme est au foyer, sans travail, et pour l’instant je ne suis 
pas à l’Hospice général car j’ai reçu un rétroactif de l’OAI. J’ai été surpris de 
recevoir une décision de l’OAI tardivement me disant que j’étais capable de 
travailler depuis plusieurs années ». 
L’avocat du recourant a déclaré : « Nous contestons également l’évaluation 
somatique, soit la capacité de travail totale dans une activité. J’ai eu de la peine à 
obtenir des attestations médicales de la part des médecins traitants, hormis le 
certificat médical du Dr H______ de ce jour. Ces derniers ont dit à mon client 
qu’ils étaient à disposition de la chambre pour répondre à des questions ». 
La représentante de l’intimé a déclaré : « Je précise que l’OAI ne retient aucune 
limitation fonctionnelle psychique et que contrairement aux conclusions de l’expert, 
dont nous nous éloignons, nous considérons que le syndrome somatoforme 
douloureux n’est pas incapacitant. Je ne peux pas vous dire pourquoi le SMR a 
rendu un avis le 5 juillet 2017 suivi d’un autre le 29 janvier 2018. Peut-être que le 
SMR a précisé les périodes d’incapacité de travail dans son deuxième avis. Je ne 
sais pas exactement pourquoi l’année de référence pour le calcul des degrés 
d’invalidité en 2017 a été l’année 2016 ». 
74. Le certificat non daté du Dr H______ remis en audience par l’assuré explique que 
celui-ci est un patient polytraumatisé dont les douleurs articulaires persistent en 
dépit des interventions chirurgicales qu’il a déjà subis. Son adaptation ainsi que sa 
résistance à l’effort physique sont très limitées du fait des faiblesses aux membres 
inférieurs et supérieurs, associées à des dorsolombalgies chroniques. Il n’est pas 
apte à exécuter des consignes pour un travail manuel à plein temps. Ses 
déplacements sont également limités. En position statique assis ou debout il est 


 
 
 
 
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obligé de changer régulièrement de posture comme moyen pour gérer les douleurs 
de dos. Les difficultés psychiques dont souffre l’assuré sont prises en charge par les 
psychiatres. Sur le plan intellectuel, les troubles psychiques présentent également 
un frein, même dans une activité adaptée dans ce domaine. Dans l’optique d’une 
activité professionnelle adaptée, l’assuré n’est pas apte à 100 %. Tout au plus un 
taux de 40 % pourrait être exigible. 
75. A la demande de la chambre de céans, la Dresse L______ a donné des 
renseignements médicaux le 21 juin 2019. Elle avait posé les diagnostics d’état 
dépressif moyen chronique avec syndrome somatique, de trouble douloureux 
chronique associé à une affection générale sous-jacente, depuis le 13 mars 2014. 
L’assuré était compliant à son traitement médicamenteux. S’agissant des limitations 
fonctionnelles, l’assuré décrivait une tendance au retrait, perte d’élan vital, 
découragement, apathie, une fatigabilité lors d’efforts physiques - marche, rester 
assis longtemps, rester debout - bougeait souvent dans sa chaise - disait ne pas 
pouvoir marcher sans douleur - boitait en permanence à la marche - et présentait un 
faciès douloureux - douleurs aux poignets des mains, impossibilité de porter des 
poids. Par ailleurs, l’assuré décrivait avoir mal au dos et hanches et associait à des 
mauvaises positions et contractures compensatoires secondaires aux douleurs des 
anciens traumatismes (2005, 2007, 2008, 2011, 2014). 
Sa capacité de travail était nulle depuis le 13 mars 2014. 
S’agissant de l’expertise du Dr N______, celui-ci posait le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme mais les plaintes somatiques étaient traumatiques. Il n’y 
avait pas de capacité de travail dans une activité adaptée. L’assuré décrivait une 
fatigabilité importante lors de toute activité physique et intellectuelle avec 
diminution de ses capacités cognitives, douleurs multiples dans la position assise et 
impossibilité de rester debout. Ses activités quotidiennes restaient restreintes - c’est 
sa femme qui s’occupait du ménage à la maison presque exclusivement - il 
décrivait une perte d’élan vital, sentiment de nullité, perte d’espoir. 
L’assuré présentait une baisse thymique quotidienne compatible avec un état 
dépressif propre aux structures de personnalité limite. Dans ce cas, la dépression 
limite tendait à rester masquée, c’est-à-dire que ne se présentait pas dans la 
modalité plus classique de la symptomatologie dépressive, ici les manifestations 
comportementales ou somatiques constituaient à la fois la traduction d’un état 
dépressif latent et un moyen de lutte contre son émergence et sa reconnaissance. 
L’assuré se disait mécontent avec les soins médicaux dont il avait pu bénéficier. 
L’impact des symptômes décrits était donc majeur, sur sa capacité de travail actuel. 
76. Le 5 juillet 2019, le Dr P______, du SMR, a rendu un avis médical selon lequel la 
Dresse L______ se bornait à rapporter les plaintes de l’assuré. Dans son premier 
rapport du 30 juillet 2014, la symptomatologie décrite était plus sévère alors que 
dans celui du 30 juin 2016, elle relevait une perte de motivation, une irritabilité et 
une fatigabilité. A ce moment-là, elle retenait une capacité de travail de 50 %. Dans 


 
 
 
 
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le rapport du 21 juin 2019, la symptomatologie rapportée était similaire à celle du 
certificat du 30 juin 2016, voire meilleur alors que la Dresse L______ retenait 
maintenant une capacité de travail nulle dans toute activité dès le 13 mars 2014. 
Cette évaluation rétrospective n’était pas cohérente avec les certificats précédents et 
ne pouvait être retenue comme convaincante. Le SMR ne modifiait en conséquence 
pas ses conclusions précédentes. 
77. Le 17 juillet 2019, l’OAI s’est rallié à l’appréciation du SMR du 5 juillet 2019 et a 
maintenu ses conclusions. 
78. Le 26 juillet 2019, l’assuré a observé que la Dresse L______ mettait en évidence 
l’impact majeur de ses atteintes à la santé sur sa capacité de travail qui était nulle, 
de sorte que sa rente entière d’invalidité devait lui être allouée au-delà du 31 août 
2017. 
79. Le 16 janvier 2020, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise psychiatrique à la Doctoresse Q______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, et leur a imparti un délai pour faire valoir leurs observations. 
80. Le 21 janvier 2020, le Dr R______, du SMR, a indiqué qu’il n’avait pas de question 
complémentaire à poser à l’experte et le 27 janvier 2020, l’OAI a indiqué qu’il 
n’avait pas de motif de récusation à l’encontre de l’experte, tout en relevant qu’une 
expertise judiciaire ne se justifiait pas. 
81. Le 27 janvier 2020, l’assuré a indiqué qu’il n’avait pas de motif de récusation à 
l’encontre de l’experte ni de question complémentaire à poser. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 


 
 
 
 
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forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité, au-delà du 
31 août 2017. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 


 
 
 
 
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2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 
Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire à 
des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité au 
sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il 
résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de 
maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de 
dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle aurait pu, en 
faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences 
néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre 
une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c). 
Dans un arrêt de principe du 11 juillet 2019 (arrêt 9C_724/2018), le Tribunal 
fédéral est parvenu à la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de 
dépendance ne peut plus être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes 
de dépendance et les troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués 
lege artis par un spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes 
(psychiques) à la santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité 
(consid. 5.3.3 et 6). 
Par conséquent, il s’agit, comme pour toutes les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (consid. 6.3). Ceci 
est d'autant plus important que dans le cas des troubles de la dépendance – comme 


 
 
 
 
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dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un mélange de troubles 
ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et socio-culturels. 
L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique également en cas de 
syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu de participer 
activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 2 let. d 
LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais qu’il 
maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison avec 
l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 5.3.1). 
b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 


 
 
 
 
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affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 


 
 
 
 
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Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 


 
 
 
 
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Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
d. L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 


 
 
 
 
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qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
7. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 


 
 
 
 
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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
e. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 


 
 
 
 
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recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
9. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 


 
 
 
 
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- 26/32 - 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 


 
 
 
 
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particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
13. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur les avis du SMR des 5 juillet 2017 et 29 janvier 
2018 pour considérer que la capacité de travail du recourant était nulle dans son 
activité habituelle dès le 1er décembre 2011 mais totale dans une activité adaptée du 
1er août 2012 au 1er avril 2014, de 50 % du 25 mai 2017 au 24 novembre 2017 et 
totale dès le 25 novembre 2017. Il s’est référé du point de vue somatique à 
l’instruction menée par la SUVA et du point de vue psychiatrique à l’expertise du 
Dr N______, tout en écartant le caractère incapacitant du diagnostic de syndrome 
somatoforme douloureux. 
Quant au recourant, il conteste l’exigibilité d’une capacité de travail, en raison de 
fortes douleurs et d’une grave dépression, en se prévalant des avis des Drs H______ 
et L______. 
14. En l’occurrence, du point de vue somatique, la chambre de céans a jugé le 
20 novembre 2017 que le recourant était apte à exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 17 août 2015. L’argumentation 
retenue dans cet arrêt peut être reprise en l’espèce : 
« Dans ses appréciations du 16 mars 2015 et du 23 septembre 2015 après examen 
du recourant, le Dr K______ observe que celui-ci marche avec une boiterie 
d’épargne du membre inférieur gauche et se plaint de douleurs périmalléolaires à la 
cheville gauche, ainsi qu’à la rotation des deux poignets avec gêne à la conduite. Il 
diagnostique une arthrose post-traumatique de la cheville gauche. Il évalue la 
capacité de travail du recourant comme étant nulle dans son activité de chauffeur-
livreur et de 100 % dans une activité adaptée alternant les positions debout et 
assise, sans port de charges supérieures à 10 kg, sans mouvements répétés de 
rotation des deux poignets, sans montée ou descente d’escaliers ou d’échelle et avec 
déplacements ponctuels. Ces appréciations se basent sur son examen clinique, les 
plaintes du recourant, ainsi que le dossier radiologique et médical. Par ailleurs, 
l’évaluation du Dr K______ est confirmée tant par le rapport du Dr B______ du 31 
juillet 2015 qui fait état d’une bonne évolution des troubles et de la possibilité 
d’une reprise du travail à 100 % dans une activité adaptée, que par la Dresse 


 
 
 
 
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O______. En outre, ces appréciations tiennent compte d’éléments objectifs et sont 
complètes puisqu’elles se prononcent également sur la question du lien de causalité 
naturelle entre les troubles actuels et l’accident du 1er décembre 2011. Dans ses 
divers rapports, le Dr H______ persiste à attester une incapacité de travail à 100 %. 
Dans son rapport du 4 février 2015, il mentionne la persistance prévisible d’un 
dommage en raison de l’arthropathie chronique, de la cheville gauche et des 
poignets, ainsi que de la dépression à long terme. Il ne motive pas son appréciation 
et ne se prononce pas sur la capacité de travail du recourant dans une activité 
adaptée bien qu’il semble considérer que ce dernier présente une incapacité de 
travail totale et permanente dans toute profession au regard des divers troubles dont 
il est atteint. Attendu que ce médecin ne fait pas état de nouvelles pathologies, 
n'explique que très brièvement ses conclusions et que ses rapports ne contiennent 
pas de description clinique détaillée justifiant l'incapacité de travail retenue, ces 
derniers (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 
351 consid. 3a) ne sauraient mettre en doute les appréciations concordantes des 
autres médecins. Le recourant fait grief à l’appréciation du Dr K______ de dater de 
plusieurs mois et de ne pas tenir compte de la détérioration globale de son état de 
santé avec le temps. Or, ladite appréciation repose sur ses examens des 5 mars 2015 
et 23 septembre 2015 réalisés pour le dernier quatorze mois avant la décision du 21 
novembre 2016, respectivement vingt mois avant la décision litigieuse. Etant donné 
que dans son dernier rapport du 24 novembre 2015, le Dr H______ constate un état 
stationnaire avec un état algique sans changement par rapport à ses rapports 
précédents et que le recourant ne produit aucun rapport médical mentionnant une 
aggravation de son état de santé en lien avec les accidents assurés, force est de 
constater qu’il ne rend pas plausible une modification de son état de santé depuis le 
dernier examen du Dr K______. Au demeurant, lors de son examen final du 23 
septembre 2015, ce dernier avait invité le recourant à procéder dans les meilleurs 
délais à un bilan radiologique englobant les poignets et la cheville gauche, bilan 
auquel le recourant ne s’est apparemment pas soumis. En définitive, l’appréciation 
du Dr K______ ne contient ni contradictions, ni défauts manifestes et remplit les 
critères jurisprudentiels qui permettent de reconnaître à un rapport médical pleine 
valeur probante. Par conséquent, la chambre de céans suivra ses conclusions, à 
savoir que le recourant présente une capacité de travail entière sans diminution de 
rendement dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles 
retenues ». 
Depuis cette appréciation, le recourant a seulement fourni, en audience du 25 mars 
2019, un certificat médical du Dr H______, lequel rappelle que, du point de vue 
somatique, le recourant peut se déplacer de façon limitée et doit alterner les 
positions. Cet avis n’apporte pas d’éléments nouveaux par rapport à l’appréciation 
effectuée par le Dr K______ et n’est pas à même de remettre en cause celle-ci. 


 
 
 
 
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Au demeurant, une capacité de travail totale dès le 25 mai 2017, dans une activité 
adaptée, telle que retenue par l’intimé peut être confirmée du point de vue 
somatique. En l’état, une expertise judiciaire somatique n’est ainsi pas justifiée. 
15. En revanche, du point de vue psychiatrique, l’expertise du Dr N______ du 25 mai 
2017 n’emporte pas la conviction. Tout d’abord, le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant n’est pas explicité, ce d’autant qu’il est admis 
que le recourant présente plusieurs atteintes somatiques objectivées et totalement 
incapacitantes dans l’activité habituelle depuis le 1er décembre 2011. L’évocation 
de douleurs diffuses (dos, jambe, bras, tête) par l’expert (expertise N______ pp. 9 
et 12) ne permet pas de savoir si l’expert fait références aux atteintes objectivées 
précitées ou à d’autres douleurs. Cette difficulté de compréhension du diagnostic 
posé par l’expert a aussi été soulignée par la Dresse L______ dans son avis du 21 
juin 2019. 
Par ailleurs, l’évaluation de la capacité de travail n’est pas claire non plus. En effet, 
l’expert estime que le syndrome douloureux somatoforme n’affecte pas la capacité 
de travail du recourant dans une activité adaptée (expertise du Dr N______ p. 11), 
laquelle est apparemment précisée comme étant une activité dans un milieu adapté 
seulement et pas en économie libre (expertise du Dr N______ pp. 11 et 12), tout en 
estimant que l’impact de ce syndrome reste modéré (expertise du Dr N______ p. 
12) ; finalement une capacité de travail est reconnue dans un milieu bienveillant 
adapté du point de vue des limitations fonctionnelles rhumatologique, avec une 
reprise progressive. Toutefois, la capacité de travail progressive finalement retenue 
par l’expert l’est dans une activité simple et répétitive, sans autre limitation 
(expertise du Dr N______ pp. 12 et 13), ce qui semble, d’une part, en contradiction 
avec l’exclusion d’une activité en économie libre et, d’autre part, ne permet pas de 
comprendre pourquoi l’exigence d’un milieu professionnel bienveillant est traduit 
par une activité simple et répétitive. 
S’agissant des avis de la Dresse L______, ils retiennent des limitations 
fonctionnelles plus importante que celles admises pas l’expert N______ (tendance 
au retrait, perte d’élan vital, découragement, apathie, fatigabilité, perte de plaisir, 
perte d’estime de soi, perte d’espoir, sentiment d’échec, craintes pour l’avenir, 
difficultés de sommeil et d’endormissement - avis du 21 juin 2019). 
Cependant, l’estimation de la capacité de travail du recourant par la 
Dresse L______ varie sans explication cohérente. Celle-ci a en effet attesté d’une 
capacité de travail nulle du recourant suite à une rechute du trouble dépressif 
chronique le 29 juillet 2015, puis de 50 %, le 30 juin 2016, alors même qu’elle 
estime que l’état de santé psychique du recourant s’est aggravé dès le 25 avril 2015, 
puis nulle depuis le 13 mars 2014 dans son avis du 21 juin 2019. 
Dans ces conditions, il se justifie de compléter l’instruction médicale psychiatrique 
par le biais d’une expertise psychiatrique judiciaire, laquelle sera confiée à la 
doctoresse Q______, FMH psychiatrie et psychothérapie, à Genève. 


 
 
 
 
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- 30/32 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 
Commet à ces fins la doctoresse Q______, FMH en psychiatrie et psychothérapie, à 
Genève. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier les docteurs. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée. 
2. 
Plaintes de la personne expertisée. 
3. 
Status clinique et constatations objectives. 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.2 Dates d'apparition 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.2 Date d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 


 
 
 
 
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- 31/32 - 
6.4 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel, quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? Le cas échéant, quelle est l'influence 
de ce trouble de personnalité ou de ces traits de personnalité 
pathologiques sur les limitations éventuelles et sur l'évolution des 
troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social 
d) familial 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son ancienne activité 
lucrative ? 
9.1.2 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.1.3 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.2.1 Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Si oui, quelle activité lucrative ? A quel taux ? Depuis quelle date ? 
9.3 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 1er août 2012 ? 


 
 
 
 
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9.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Etes-vous d'accord avec l’expertise du Dr N______ et de Mme S______ 
du 25 mai 2017 ? En particulier avec les diagnostics de syndrome 
douloureux somatoforme persistant, les limitations fonctionnelles 
constatées et l'estimation d'une capacité de travail de 100 % (mais 
progressive, de 50 % durant les six premiers mois) dans une activité 
simple et répétitive ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Etes-vous d’accord avec les avis du SMR des 5 juillet et 29 janvier 2018 
? En particulier avec les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation d’une capacité de travail de 100 % depuis le 25 mai 2017 ? 
Si non, pourquoi ? 
11.3 Etes-vous d’accord avec l’avis de la Dresse L______ du 21 juin 2019 ? 
En particulier avec les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation d’une capacité de travail nulle depuis le 13 mars 2014 ? Si 
non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
 
II. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le