ge_gerichte · ATA/328/2026 · 2026-03-31 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3255/2025-FPUBL 
ATA/328/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 31 mars 2026 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Mes Valerie DEBERNARDI et Nina SCHNEIDER, avocates 
contre 
B______ 
intimés 
représentés par Me Marc HOCHMANN FAVRE, avocat 
 


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A/3255/2025 
EN FAIT 
A. a. Le 17 août 2010, les B______ (ci-après : B______) ont engagé A______ pour 
une durée déterminée en qualité de mécanicien-électricien à 100% en classe 07 
échelon 06 de l’échelle des traitements. 
L’engagement de durée déterminée a été prolongé le 11 avril 2011 et le 
16 novembre 2011, A______ a été engagé pour une durée indéterminée à dater du 
1er janvier 2012 en qualité de mécatronicien à 100%, en classe 08 échelon 02 de 
l’échelle des traitements. 
b. Les prestations de A______ ont fait l’objet d’appréciations périodiques (ci-
après : APOP), plutôt satisfaisantes (C) à l’exception notamment du respect des 
délais, de l’autonomie, de l’investissement personnel et de l’aptitude à 
communiquer (B), en 2012, 2013, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. 
c. Pour répondre à des difficultés apparues dans l’équipe de A______ au début de 
l’année 2024, les B______ ont convoqué ce dernier pour un entretien le 23 janvier 
2025, au cours duquel ils l’ont informé qu’ils ouvraient une enquête disciplinaire à 
son encontre en raison de difficultés récurrentes dans son savoir-être et de ses 
relations interpersonnelles et l’ont libéré de son obligation de travailler avec 
maintien du salaire. Le contenu de l’entretien a été résumé à A______ par un 
courrier des B______ du 3 février 2025. 
d. Les B______, appuyés par un intervenant externe, ont entendu 17 collègues de 
A______ entre le 7 février et le 6 mars 2025. Neuf d’entre eux ont décrit une 
ambiance de travail pesante due à A______, six des comportements inappropriés 
de sa part et sept un sentiment d’insécurité en relation avec lui. 
e. Le 18 mars 2025, les B______ ont entendu A______, lequel s’est défendu des 
reproches qui lui étaient adressés et s’est déclaré prêt à faire des efforts pour éviter 
les conflits. 
f. Le 5 mai 2025, les B______ lui ont communiqué la synthèse des faits établie sur 
la base des auditions conduites durant la procédure disciplinaire, laquelle résumait 
les reproches faits par les collègues et concluait qu’il existait de toute évidence une 
problématique dans les relations sociales et humaines qu’il entretenait avec 
ses collègues. 
g. Le 20 mai 2025, C______, représentante syndicale de A______, a pu consulter 
le dossier et les procès-verbaux des auditions caviardés. 
h. Le 6 juin 2025, C______ a demandé aux B______ un complément d’enquête, la 
jugeant partielle et partiale et ne répondant pas au cadre légal. 
i. Par décision déclarée exécutoire du 19 août 2025, les B______ ont indiqué à 
A______ qu’ils refusaient de diligenter une enquête externe, qu’ils clôturaient 
l’enquête disciplinaire sans prononcer de sanction et qu’ils ouvraient une procédure 


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ordinaire de résiliation des rapports de service, qui lui serait annoncée par un 
prochain courrier. 
Nonobstant l’absence de sanction disciplinaire, les faits établis durant l’enquête 
conduisaient à la conclusion qu’il existait, en ce qui le concernait, une 
problématique dans les relations sociales et humaines qu’il entretenait avec ses 
collègues, problématique qu’ils pouvaient qualifier de manquement ou de lacune 
en matière de savoir-être respectivement de prestations personnelles. Ces 
circonstances avaient pour conséquence que le lien de confiance indispensable à la 
poursuite des rapports de service semblait rompu et que la poursuite des rapports 
de travail semblait ne plus être, objectivement, dans l’intérêt du bon fonctionnement 
de l’entreprise. 
B. a. Par acte remis à la poste le 18 septembre 2025, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) 
contre cette décision, concluant à son annulation et à ce que la procédure 
disciplinaire soit reprise. Subsidiairement, la cause devait être retournée aux 
B______ pour qu’ils ordonnent la reprise de la procédure disciplinaire. 
Préalablement, la production de l’intégralité de l’enquête ainsi que sa comparution 
personnelle et l’audition de trois témoins devaient être ordonnées. 
Il n’avait pas bien compris en février 2025 ce qu’on lui reprochait concrètement et 
si cela justifiait l’ouverture d’une enquête disciplinaire. Lors de l’entretien du 
18 mars 2025, ses interlocuteurs avaient laissé paraître une apparence de 
subjectivité et lui avaient dit qu’il devait comprendre que son comportement et son 
côté insistant pouvaient énerver ses collègues. Il avait décrit une ambiance de travail 
dégradée par certains de ses collègues, qui voulaient faire la loi. Il avait fait part de 
plusieurs comportements problématique de ses collègues, notamment de remarques 
racistes à son égard, de défaillances de son responsable lorsqu’il s’était plaint à lui. 
Les témoignages n’étaient pas univoques et rapportaient des moqueries blessantes, 
des chamailleries, des manipulations, des rumeurs, ainsi que la formation de clans 
et son isolement. Les problèmes existaient depuis des années et étaient connus de 
l’encadrement, qui avait laissé la situation se dégrader. 
Le 15 septembre 2025, il s’était opposé à l’ouverture d’une procédure de résiliation 
des rapports de travail, faisant valoir qu’il avait été confronté à un environnement 
de travail hostile ainsi qu’à un handicap, attesté médicalement comme trouble 
obsessionnel compulsif. Il avait demandé, sans succès au jour de son recours, une 
décision formelle lui refusant la consultation des procès-verbaux non caviardés des 
auditions de ses collègues. 
La décision était finale en ce qu’elle mettait un terme à la procédure disciplinaire. 
L’enquête avait été conduite de manière arbitraire et en violation des règles 
procédurales. Il possédait un intérêt juridiquement protégé au respect de son droit 
d’être entendu et de son droit à une enquête impartiale. La poursuite de l’enquête 


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disciplinaire et le respect de ses droits, notamment par un organisme externe, 
permettraient d’établir les faits de manière non arbitraire. 
Son audition lui permettrait d’éclaircir le sentiment de partialité qu’il avait vécu 
tout au long de l’enquête. L’audition des témoins permettrait de vérifier le 
déroulement de l’enquête et ses circonstances. 
Son droit d’être entendu avait été violé. Il n’avait pas été admis à participer à 
l’audition de ses collègues, à leur poser des questions et à vérifier que les 
procès-verbaux étaient conformes. Il n’avait pas eu accès au dossier dès lors que 
des procès-verbaux avaient été caviardés et anonymisés. 
La décision était entachée d’arbitraire. L’enquête avait été menée de manière 
partiale, vraisemblablement par ses supérieurs hiérarchiques, D______ et E______, 
soit les mêmes personnes qui auraient dû le protéger lorsqu’il avait dénoncé le 
harcèlement et le mobbing de la part de ses collègues. 
Les B______ avaient décidé de clore l’enquête alors que les faits avaient été établis 
de manière arbitraire. Il n’avait pas eu accès aux procès-verbaux et ses observations 
en lien avec les faits ne pouvaient être complètes. L’occasion devrait lui être donnée 
de les formuler à nouveau lorsqu’il aurait eu accès aux procès-verbaux non 
caviardés. 
Dans le compte rendu d’enquête demeuraient des accusations et des soupçons sur 
des points précis pour lesquels il n’avait pas été mis en cause, voire mis hors de 
cause. Les accusations listées ne provenaient apparemment que d’un ou deux 
témoignages de collègues sur 17 interrogés, ce qui n’était pas mis en avant. Il ne 
ressortait pas du compte rendu qu’il s’était plaint de mobbing et que certains 
témoins avaient paru attester de moqueries blessantes, de chamailleries, de 
manipulations ou de rumeurs qui « plombaient l’ambiance de travail ». 
Les faits n’avaient ainsi pas été élucidés. 
Le principe de proportionnalité avait été violé. Il n’était pas proportionnel de 
conclure l’enquête sans tenir compte des plaintes pour harcèlement qu’il avait 
exprimées. 
b. Le 17 novembre 2025, les B______ ont conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement 
au rejet du recours. 
L’acte du 19 août 2025 était une décision. Il était indifférent de savoir si elle était 
finale, comme soutenu par le recourant, ou incidente. Si on la qualifiait d’incidente, 
elle ne constituait qu’une étape dans la procédure conduisant désormais à la 
résiliation des rapports de service et le recourant ne subissait aucun préjudice 
irréparable. Si on la qualifiait de finale, le recourant n’avait subi aucun préjudice et 
n'avait pas d’intérêt digne de protection à l’annulation de la décision. 
Le recours était par ailleurs mal fondé. L’enquête avait été conduite conformément 
au statut du personnel (ci-après : SP). Le droit d’être entendu du recourant n’avait 
pas été violé, le contenu essentiel des déclarations de ses collègues ayant été porté 


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à sa connaissance et sa représentante ayant pu consulter les procès-verbaux 
moyennant un engagement de confidentialité. Cela étant, 7 collaborateurs sur 19 
avaient exprimé un sentiment d’insécurité et parmi ceux-là 4 ne l’avaient pas 
nommé, sans doute par crainte, de sorte qu’il existait un intérêt prépondérant à ne 
pas lui révéler leurs identités. 
Huit collaborateurs avaient confirmé que sa manière de se comporter était perçue 
comme une source de tensions et que l’ambiance de travail s’améliorait 
sensiblement lorsqu’il était absent et depuis qu’il avait été suspendu. Quatre avaient 
indiqué avoir été victimes ou témoins de comportements inappropriés de sa part. 
Cinq avaient indiqué que son isolement social et son rejet par l’équipe étaient dus 
à son comportement. 
Le recourant n’expliquait pas ses divergences avec les procès-verbaux d’auditions. 
Les auditions avaient suffi à établir la situation et d’autres mesures d’instruction 
avaient été écartées par appréciation anticipée des preuves. 
Les B______ étaient libres de renoncer à une sanction disciplinaire et de recourir 
au prononcé d’un simple licenciement s’ils estimaient que les faits n’étaient pas 
assez graves pour fonder une sanction. 
Les griefs adressés par le recourant contre la décision de clôture de la procédure 
disciplinaire relevaient en réalité d’une éventuelle procédure de licenciement. 
Il n’y avait rien de problématique à ce qu’une procédure disciplinaire soit conduite 
par le supérieur hiérarchique avec l’appui des ressources humaines. 
Le principe de proportionnalité ne pouvait avoir été violé, l’enquête ayant été 
clôturée sans qu’une sanction soit prononcée. 
c. Le 18 décembre 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions et son 
argumentation. 
La décision querellée était finale, en ce qu’elle mettait fin à la procédure 
disciplinaire, et ne pouvait être vue comme une simple étape avant la résiliation des 
rapports de travail. Cela ressortait également de la systématique du SP. 
Il était particulièrement touché par la décision attaquée, en ce qu’elle mettait fin à 
une enquête défaillante et violant les règles élémentaires de procédure, et qui plaçait 
dans son dossier personnel des faits que les B______ utiliseraient dans la procédure 
de licenciement. En raison de la clôture prématurée de l’enquête, son résultat n’avait 
pu être discuté. Les faits avaient été établis sans confrontation réelle et en violation 
de son droit d’être entendu. 
Annoncer un licenciement à la suite d’une enquête défaillante permettrait aux 
B______ de ne pas respecter au cours de l’enquête les garanties procédurales. 
Même sans l’annonce de la procédure de licenciement, il aurait pu recourir contre 
la clôture de l’enquête disciplinaire. 


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Il ne pouvait espérer une réparation dans le cadre de la procédure de licenciement, 
soit une procédure distincte de l’enquête disciplinaire. Une fois cette dernière close, 
les faits qu’elle avait retenus seraient considérés comme établis et il serait forclos à 
les contester. 
Faute d’avoir pu accéder aux procès-verbaux, il n’avait pu replacer les déclarations 
dans leur contexte. Le prétendu sentiment d’insécurité exprimé par certains 
collègues n’était nullement étayé. Les intimés se cachaient derrière une prétendue 
volonté de protéger leurs employés pour violer son droit d’être entendu. Or, la 
personnalité de ses collègues n’était pas menacée par ses agissements. C’était au 
contraire sa personnalité qui avait été atteinte durant toutes ces années de 
harcèlement. La synthèse opérée par son employeur avait été uniquement utilisée à 
son désavantage. Certaines accusations diffamatoires et mensongères y étaient 
reprises telles quelles, sans mise en contexte. Le rapport de synthèse n’établissait 
pas fidèlement les faits. L’appréciation des B______ était fondée sur des propos qui 
avaient pu être tenus sans aucune contradiction ni prise en compte du harcèlement 
dont il s’était plaint. 
Il n’y avait pas de voie de droit contre le compte rendu d’enquête et, sans le recours, 
les faits seraient considérés comme établis. Or, tels que retenus et conservés dans 
son dossier, les faits portaient atteinte à sa réputation et à son avenir professionnels. 
d. Le 22 décembre 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
La chambre administrative examine d’office la recevabilité du recours (art. 11 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
1.1 Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. b et 17 al. 3 LPA). 
1.2 Les B______ font valoir que le recours est irrecevable, s’agissant d’une 
décision incidente ne causant au recourant aucun préjudice irréparable, 
alternativement s’agissant d’une décision finale contre laquelle le recourant ne 
dispose pas d’un intérêt juridiquement protégé à recourir. 
1.3 Une décision incidente (art. 4 al. 2 LPA) est une décision prise pendant le cours 
d’une procédure, qui ne représente qu’une étape vers la décision finale (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_686/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.1 ; 1C_40/2012 du 
14 février 2012 consid. 2.3 ; ATA/399/2016 du 10 mai 2016 consid. 2a et l'arrêt 
cité). 
1.3.1 Selon l’art. 57 let. c in initio LPA, les décisions incidentes peuvent faire 
l’objet d’un recours si elles risquent de causer un préjudice irréparable. Selon la 
même disposition in fine, elles peuvent également faire l’objet d’un tel recours si 


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cela conduirait immédiatement à une solution qui éviterait une procédure probatoire 
longue et coûteuse. 
1.3.2 L’art. 57 let. c LPA a la même teneur que l’art. 93 al. 1 let. a et b de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Le préjudice 
irréparable visé par l’art. 93 al. 1 let. a et b LTF suppose que le recourant ait un 
intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée soit immédiatement annulée 
ou modifiée (ATF 138 III 46 consid. 1.2). Un préjudice est irréparable lorsqu’il ne 
peut être ultérieurement réparé par une décision finale entièrement favorable au 
recourant. Un intérêt économique ou un intérêt tiré du principe de l’économie de la 
procédure peut constituer un tel préjudice. Le simple fait d’avoir à subir une 
procédure et les inconvénients qui y sont liés ne constitue toutefois pas en soi un 
préjudice irréparable. Un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la 
procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n’est notamment pas considéré 
comme un dommage irréparable de ce point de vue (ATF 147 III 159 consid. 4.1 ; 
142 III 798 consid. 2.2). S’agissant de l’atteinte à la réputation et à l'avenir 
professionnel, une décision de libération de l'obligation de travailler n’est en soi pas 
susceptible de causer un préjudice irréparable puisqu’une décision finale 
entièrement favorable à la recourante ou au recourant permettrait de la réparer 
(ATA/38/2026 du 13 janvier 2026 consid. 2.2 ; ATA/1143/2024 du 1er octobre 2024 
consid. 8.9). 
1.3.3 La chambre administrative a précisé à plusieurs reprises que l’art. 57 let. c 
LPA devait être interprété à la lumière de ces principes (ATA/1177/2025 du 
28 octobre 2025 consid. 2.3 et la référence). 
1.3.4 Lorsqu’il n’est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice 
irréparable, il lui incombe d’expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à 
un tel préjudice et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son 
recours sont réunies (ATF 136 IV 92 consid. 4 ; ATA/38/2026 précité consid. 2.4 
et les arrêts cités). 
Selon la jurisprudence, la libération de travailler, en tant qu’exécution anticipée de 
la fin des rapports de service, ne constitue pas un préjudice irréparable, la question 
de savoir si les reproches formulés sont justifiés pouvant, le cas échéant, être traitée 
dans le cadre d’un recours contre la résiliation des rapports de service 
(ATA/1169/2022 du 22 novembre 2022 consid. 4). 
Le fait que le membre du personnel conserve son traitement pendant sa libération 
de l’obligation de travailler exclut une quelconque atteinte à ses intérêts 
économiques (ATA/184/2020 du 18 février 2020 consid. 4 ; ATA/231/2017 du 
22 février 2017 consid. 4). 
Par ailleurs, l’éventuelle atteinte à sa réputation professionnelle ne constitue pas un 
préjudice irréparable au sens de l’art. 57 let. c LPA. En effet, à teneur de la 
jurisprudence constante, s’agissant de l’atteinte à la réputation et à l’avenir 
professionnel, une décision de libération de l’obligation de travailler n’est en soi 


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pas susceptible de causer un préjudice irréparable puisqu’une décision finale 
entièrement favorable au recourant permettrait de la réparer (ATA/1297/2025 du 
25 novembre 2025 consid. 2.3 et les arrêts cités). 
1.3.5 La seconde hypothèse de l’art. 57 let. c LPA suppose cumulativement que 
l’instance saisie puisse mettre fin une fois pour toutes à la procédure en jugeant 
différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente et que 
la décision finale immédiate qui pourrait ainsi être rendue permette d’éviter une 
procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_413/2018 du 26 septembre 2018 consid. 3 ; ATA/963/2024 du 
20 août 2024 consid. 2.7). 
1.3.6 En matière de fonction publique, la chambre de céans a déclaré irrecevable, 
pour défaut de préjudice irréparable, un recours contre une décision d'ouverture 
d'une enquête administrative (ATA/16/2016 du 12 janvier 2016 ; ATA/657/2015 
du 23 juin 2015 et les références citées), de même qu'un recours contre une décision 
de l'enquêteur administratif d'entendre en qualité de témoins des collaborateurs 
d'une autorité ayant requis du Conseil d'État l'ouverture de l'enquête administrative. 
Ce n'était qu'après le dépôt du rapport de l'enquêteur, dans l'hypothèse où une 
sanction serait prononcée à l'encontre du recourant, que la personne concernée 
pourrait, le cas échéant, contester les témoignages recueillis par l'enquêteur 
(ATA/715/2013 du 29 octobre 2013 consid. 3). Elle a également nié l'existence d'un 
préjudice irréparable en cas d'ouverture d'une procédure de reclassement, une telle 
décision étant au contraire destinée, dans l’hypothèse où le reclassement aboutirait, 
à éviter ou à atténuer les effets de la décision de licencier envisagée 
(ATA/1149/2015 du 27 octobre 2015 ; ATA/923/2014 du 25 novembre 2014). 
Enfin, la chambre de céans n'a pas retenu de préjudice irréparable contre une 
décision refusant de suspendre la procédure d’enquête administrative le temps que 
le recourant se rétablisse (ATA/621/2016 du 19 juillet 2016), ni contre celle de 
l’État de ne pas entendre les douze témoins dont l’audition était sollicitée par un 
fonctionnaire dans ses observations à la suite d’un entretien de service. Rien ne 
démontrait qu’une décision finale entièrement favorable à celui-ci ne pourrait pas 
intervenir (ATA/917/2016 du 1er novembre 2016 consid. 6b). 
1.4 Aux termes de l'art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la 
procédure ayant abouti à la décision attaquée (let. a), ainsi que toute personne qui 
est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de 
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. b). 
Les let. a et b de cette disposition doivent se lire en parallèle. Ainsi, le particulier 
qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme 
partie recourante, même s'il était partie à la procédure de première instance 
(ATA/888/2020 du 15 septembre 2020 ; ATA/130/2016 du 9 février 2016 et les 
références citées). 
1.4.1 Pour disposer d'un intérêt digne de protection, le recourant doit disposer d'un 
intérêt actuel et pratique à l'admission du recours (ATF 135 I 79 consid. 1 ; 


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134 II 120 consid. 2 ; ATA/376/2021 du 30 mars 2021 consid. 4b et les références 
citées). Un intérêt seulement indirect à l'annulation ou à la modification de la 
décision attaquée n'est pas suffisant (ATF 138 V 292 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_665/2013 du 24 mars 2014 consid. 3.1). 
1.4.2 Cette notion de l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été 
développée par le Tribunal fédéral sur la base de l’art. 103 let. a de la loi fédérale 
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ - RS 173.110) et qui était, 
jusqu’à son abrogation le 1er janvier 2007, applicable aux juridictions 
administratives des cantons, conformément à l’art. 98a de la même loi. Elle 
correspond aux critères exposés à l’art. 89 al. 1 let. c LTF que les cantons sont tenus 
de respecter, en application de la règle d’unité de la procédure qui figure à l’art. 111 
al. 1 LTF (ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_433/2021 du 
5 juillet 2022 consid. 3.1 ; Message du Conseil fédéral concernant la révision totale 
de l’organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 pp. 4126 ss 
et 4146 ss). 
1.4.3 Selon l’art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou a été 
privé de la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision 
ou l’acte normatif attaqué (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification (let. c). 
1.4.4 Pour disposer d'un intérêt digne de protection, le recourant doit avoir un 
intérêt actuel et pratique à l'admission du recours (ATF 135 I 79 consid. 1 ; 
134 II 120 consid. 2 ; arrêt TF 2F_21/2016 du 6 juillet 2018 consid. 3.1). 
1.4.5 Selon la jurisprudence applicable au recours de droit administratif, dont il n'y 
a pas lieu de s'écarter (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1), l'intérêt digne de protection 
consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, 
en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre 
que la décision attaquée lui occasionnerait. Il implique que le recourant soit touché 
de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grande 
que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué – qui n'est pas nécessairement 
un intérêt juridiquement protégé, mais peut être un intérêt de fait – doit se trouver, 
avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en 
considération (ATF 133 II 468 consid. 1 ; 130 V 196 consid. 3 ; 128 V 34 consid. 1 
et les arrêts cités). 
1.4.6 L'intérêt digne de protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du 
recours apporterait au recourant, en lui évitant de subir un préjudice de nature 
économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. 
Il implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une 
mesure et avec une intensité plus grande que la généralité des administrés et se 
trouve, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être 
pris en considération (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 ; 137 II 40 consid. 2.3 ; 
133 II 468 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_837/2013 du 11 avril 2014 


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consid. 1.1). Le recourant doit démontrer que sa situation factuelle et/ou juridique 
peut être avantageusement influencée par l'issue du recours (ATA/14/2022 du 
11 février 2022 consid. 5c). Tel n'est pas le cas de celui qui n'est atteint que de 
manière indirecte, médiate, ou encore « par ricochet » (ATA/1821/2019 du 
17 décembre 2019 ; ATA/552/2006 du 17 octobre 2006). Un intérêt seulement 
indirect à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée n'est pas suffisant 
(ATF 138 V 292 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_665/2013 du 24 mars 2014 
consid. 3.1). L’intérêt public à une application correcte et uniforme du droit ne suffit 
pas pour conférer aux autorités la qualité pour recourir (ATF 141 II 161). 
1.4.7 Un intérêt digne de protection suppose également un intérêt actuel à obtenir 
l'annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 23 consid. 1.3). 
Il est toutefois exceptionnellement renoncé à l'exigence d'un intérêt actuel lorsque 
cette condition de recours fait obstacle au contrôle de légalité d'un acte qui pourrait 
se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison de 
sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours à la 
censure de l'autorité de recours (ATF 140 IV 74 consid. 1.3 ; 139 I 206 consid. 1.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_1157/2014 du 3 septembre 2015 consid. 5.2) ou 
lorsqu'une décision n'est pas susceptible de se renouveler mais que les intérêts des 
recourants sont particulièrement touchés avec des effets qui vont perdurer 
(ATF 136 II 101 ; 135 I 79). 
1.5 En l’espèce, le recourant soutient que la décision est finale, en ce qu’elle met 
un terme à la procédure disciplinaire. 
En telle hypothèse, les intimés ont renoncé à toute sanction, de sorte que le 
recourant ne subit aucun préjudice du fait de la décision. 
Il suit de là qu’il ne possède pas d’intérêt actuel et concret à recourir. On ne voit en 
effet pas en quoi l’annulation de la décision améliorerait sa situation. 
Il conclut certes à la reprise de l’enquête disciplinaire, et on comprend qu’il souhaite 
que celle-ci établisse qu’aucun manquement ne peut lui être reproché. 
Toutefois, en telle hypothèse, aucune sanction ne serait non plus prononcée, de sorte 
qu’il n’obtiendrait pas un résultat plus favorable. 
Le recourant fait cependant valoir que la reprise de l’enquête disciplinaire serait 
nécessaire pour établir qu’aucun manquement ne peut lui être reproché également 
à l’appui du licenciement que son employeur envisage de prononcer. 
Il ne peut être suivi. Si la décision qu’il attaque est finale, comme il le soutient, 
alors la procédure de licenciement constitue une nouvelle procédure, dans laquelle 
son employeur pourra invoquer des motifs spécifiques justifiant selon lui la 
résiliation des rapports de travail. Celle-ci a d’ailleurs été ouverte par une décision 
spécifique que le recourant indique avoir reçue quelques jours après la clôture de la 
procédure disciplinaire. 


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A/3255/2025 
Le recourant fait valoir que les faits établis dans la procédure disciplinaire seraient 
quoi qu’il en soit acquis et qu’il serait « forclos » à les contester. 
Tel n’est pas le cas. Dans la procédure de licenciement, son employeur devra lui 
donner l’occasion de s’exprimer en application de son droit d’être entendu. Il sera 
alors loisible au recourant de discuter tant les faits retenus par son employeur que 
leur qualification de motifs fondant un licenciement. 
Il ressort d’ailleurs des écritures que les intimés ont donné au recourant l’occasion 
de faire valoir son point de vue. 
Si les rapports de travail devaient ensuite être résiliés, le recourant pourrait encore 
contester les faits retenus, la manière dont ils ont été établis, ainsi que leur 
pertinence en formant un recours devant la chambre de céans, et demander le cas 
échéant des actes d’instruction. 
Dans le recours contre un licenciement, le recourant pourrait soulever les griefs 
dont il se plaint, à savoir la violation de son droit d’être entendu, faute d’avoir pu, 
par exemple, consulter le texte intégral des procès-verbaux des auditions de ses 
collègues. 
Dans l’hypothèse distincte, évoquée par les intimés, où la clôture de la procédure 
disciplinaire ne constituerait qu’une étape de la procédure en vue de la résiliation 
des rapports de service, il s’agirait alors d’une décision incidente, dont on ne voit 
pas qu’elle causerait au recourant un préjudice irréparable. 
En soi, la renonciation à prononcer une sanction ne peut en effet causer de préjudice, 
pour les mêmes raisons examinées plus haut sous l’angle de l’intérêt personnel et 
actuel à recourir. 
La poursuite de l’enquête que réclame le recourant ne serait par ailleurs pas à même 
de mettre un terme à la procédure, l’instruction du licenciement devant encore se 
faire. 
Il suit de là qu’en toute hypothèse, le recours doit être déclaré irrecevable. 
Vu l’irrecevabilité du recours, il n’y a pas lieu d’examiner les griefs au fond ni de 
statuer sur la demande d’actes d’instruction. 
2. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 
La valeur litigieuse ne peut être déterminée (art. 112 al. 1 let. d LTF). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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A/3255/2025 
déclare irrecevable le recours interjeté le 18 septembre 2025 par A______ contre la 
décision des B______ du 19 août 2025 ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Mes Valerie DEBERNARDI et Nina SCHNEIDER, 
avocates du recourant, ainsi qu'à Me Marc HOCHMANN FAVRE, avocat des B______. 
Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Karine STECK, Florence KRAUSKOPF, 
Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. McGREGOR 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 


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A/3255/2025