ge_gerichte · ACJC/1104/2022 · 2022-08-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 1er septembre 
2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17286/2021 
ACJC/1104/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 23 AOÛT 2022 
 
Entre 
A______ SpA, sise ______, Italie, recourante contre un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 février 2022, comparant 
par Me François MEMBREZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case 
postale 3647, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ 
SA, 
sise 
______[GE], 
intimée, 
comparant 
par 
Me Sébastien DESFAYES, avocat, Perréard de Boccard SA, rue du Mont-Blanc 3, case 
postale, 1211 Genève 1, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/17286/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2224/2022 du 22 février 2022, expédié pour notification aux 
parties le 24 février 2022, le Tribunal de première instance a rejeté la requête de 
mainlevée provisoire de l'opposition (ch. 1), arrêté à 750 fr. les frais judiciaires, 
compensés avec l'avance fournie par A______ (A______), et les a mis à la charge 
de celle-ci (ch. 2), a condamné la précitée à verser à B______ SA 3'466 fr. à titre 
de dépens (ch. 3), et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
Par acte du 10 mars 2022 à la Cour de justice, A______ (A______) S.p.A. (ci-
après A______) a formé recours contre la décision précitée. Elle a conclu à 
l'annulation de celle-ci, cela fait au prononcé de la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, avec suite 
de frais et dépens. 
B______ SA a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 
Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 
Par avis du 20 mai 2022, elles ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants: 
a. A______ est une entité de droit italien, dont le siège est à C______ (Italie). 
B______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce genevois, 
qui a pour but la fourniture de toutes prestations de services et conseils dans les 
secteurs environnementaux. 
b. Le 21 novembre 2017, A______ et B______ SA se sont liées par un contrat 
intitulé "Broker Agreement", portant sur des prestations de la première en faveur 
de la seconde de présentations et de ventes d'actions de société dans le cadre d'une 
entrée en bourse. Ce contrat, non numéroté, rédigé en anglais (dont il n'a pas été 
produit de traduction en français), soumis au droit italien et prévoyant un for des 
tribunaux milanais, comporte notamment la disposition suivante (art. 4.1):" The 
Broker will be entitled to receive a certain remuneration as defined among the 
Parties from time to time, according to several parameters. On a monthly basis, a 
document which indicates the remuneration due on the basis of the number of 
shares subscribed/purchases and the consideration paid by the Interested Parties, 
will be shared between the Parties. This document shall also indicate the contact 
details of the Interested Parties that purchase and/or subscribe the Issuer's shares, 
and – where relevant – those of the persons referred by the Broker to the 
Company and that, in turn, referred the Interested Party to the Company itself, as 
well as the number of shares purchased/subscribed. The remuneration so defined 


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has to be considered before value added tax and any deduction of tax, if 
applicable". 
c. Par courrier non daté, sous objet "Avviso di Fattura del 26/06/2018", A______ 
a requis de B______ SA le paiement de 179'000 euros, par référence au contrat 
2______. 
Le 20 septembre 2018, B______ SA a fait virer 32'500 euros à A______, dont le 
motif est ainsi libellé: "contratto 2______ avviso di fattura 27/06/18, seconda 
parte". 
Le même jour, elle a adressé à A______ un courriel en ces termes: "Please find 
attached a copy of the transfer made today – the second half of one of the 
attached invoices. There is now outstanding Euros 179'000 for the other invoice 
attached. I anticipate the next payment to you at the end of the month. All the best 
and sorry for the delay". 
Le tirage de ce courrier électronique produit à la procédure ne comporte comme 
annexe que l'avis de virement susmentionné, à l'exclusion de toute facture. 
d. Le 28 mars 2019, B______ SA a fait parvenir à A______ un courrier 
électronique auquel était joint un récapitulatif des activités d'"introductions" 
réalisées, lequel fait mention d'un total de 587'113,90 GBP sous l'intitulé "total fee 
as of 31-12-18". 
e. Le 22 janvier 2021, A______ a fait notifier à B______ SA un commandement 
de payer, poursuite n° 1______, portant sur 192'935 fr. 30, avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er janvier 2021. La rubrique "titre et date de la 
créance ou cause de l'obligation" était libellée ainsi: "Contrat 2______ entre 
B______ SA et A______ ; créance de 179'000 EUR reconnue par les deux parties 
mais non exécutée. Date de reconnaissance: 20.09.2018". 
La poursuivie a formé opposition. 
f. Le 1er septembre 2021, A______ a saisi le Tribunal d'une demande de 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer précité, 
avec suite de frais et dépens. 
Elle a notamment produit un décompte établi par ses soins le 18 mars 2021, 
faisant mention des opérations comptables liées à B______ SA pour un solde 
demeurant dû par celle-ci de 179'034 euros. 
B______ SA a conclu au déboutement de A______ des fins de ses conclusions, 
avec suite de frais et dépens. Elle a notamment réfuté que le décompte 
susmentionné la concerne, faisant valoir qu'il se rapportait à des investisseurs 
italiens domiciliés à Londres. 


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A______ a déposé une réplique spontanée, persistant dans ses conclusions. 
A l'audience du Tribunal du 28 janvier 2022, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 
251 let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 
CPC). 
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile (art. 142 al. 1 et 3 et 145 al. 2 
let. b CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 321 al. 1 et 3), de 
sorte qu'il est recevable. 
1.2 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2307). 
1.3 La procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), la preuve des 
faits allégués doit être apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). Les maximes des 
débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 5 al. 
1 CPC). 
2. 
La recourante reproche au Tribunal une constatation inexacte des faits, en ce sens 
qu'un décompte qu'elle avait produit a été attribué à sa partie adverse avec la 
mention qu'elle-même reconnaissait devoir à l'intimée 179'034 euros. 
 
Il est exact que le premier juge a opéré une confusion entre les parties, la pièce en 
question (relevé de compte) ayant été versée par la recourante, ayant été établie 
par elle-même et faisant état d'un solde qui demeurait dû par l'intimée en 179'034 
[euros] pour 2018, comme cela a été retenu en fait ci-avant. Au demeurant, le 
Tribunal ne s'est pas référé à ce titre, sans pertinence particulière, dans son 
raisonnement de droit, si bien que l'erreur commise n'a pas porté à conséquence. 
3. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 82 LP, en ne retenant pas 
que le rapprochement du contrat conclu entre les parties et du courriel de l'intimée 


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du 20 septembre 2018, annexe comprise, ne permettait pas de conclure à 
l'existence d'une reconnaissance de dette. 
3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). 
Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment l'existence 
matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1, et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.2), 
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (ATF 139 III 444 précité consid. 4.1.1 et les 
références; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes 
et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP). 
Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 
136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2). 
La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 II 126 consid. 2; 
SJ 2004 I 209 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 
2006 consid. 3.1.2). 
La reconnaissance de dette sous seing privé doit porter la signature du débiteur, 
apposée à la main. Le message électronique ne portant pas la signature 
électronique qualifiée ne vaut pas titre de mainlevée (VEUILLET in 
ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l’opposition, Berne 2017, no 15 et 30 
ad art. 82 LP). 
3.2 Le contrat de courtage signé par le mandant constitue une reconnaissance de 
dette pour le salaire du courtier si l'indication qu'il a donnée ou la négociation qu'il 
a conduite a procuré la conclusion du contrat (art. 413 al. 1 CO). La réalisation de 
cette condition suspensive doit être prouvée par le créancier, en principe par titre 
au sens de l'art. 177 CPC, cela pour autant que le poursuivi le conteste et que cette 
contestation ne soit pas insoutenable. Le créancier doit également établir le 
montant de sa rémunération. Celle-ci peut être fixée de manière précise dans le 
contrat de courtage ou selon un pourcentage du prix convenu dans le contrat 
principal; dans ce dernier cas, le courtier doit prouver le montant de ce prix en 
produisant le contrat conclu par son intermédiaire (VEUILLET, op. cit., no 190 
ad art. 82 LP). 


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3.3 En l'espèce, il est constant que les parties se sont liées par un contrat de 
courtage, dépourvu de numéro, qu'elles ont signé et qui prévoit le principe d'une 
rémunération du courtier, à déterminer selon certaines modalités. 
 
Il est également établi que l'intimée a, dans son courrier électronique du 20 
septembre 2018, reconnu devoir 179'000 euros, dont elle annonçait le règlement 
prochain, tout en s'excusant du retard ainsi pris, en se référant à une facture qui n'a 
pas été désignée précisément ("the other invoice attached"), ni produite en tant 
qu'annexe audit courriel. 
 
La recourante se prévaut du rapprochement de ces deux pièces pour en déduire 
qu'elle est au bénéfice d'un titre de mainlevée provisoire. Il se trouve cependant 
que le contrat liant les parties, dont il est établi qu'il est signé, ne prévoit pas la 
quotité de la rémunération due au courtier, de sorte qu'il ne représente pas une 
reconnaissance de dette. Quant au courrier électronique du 20 septembre 2018, 
son texte comporte une telle reconnaissance de dette, mais ne vaut pas titre de 
mainlevée provisoire, faute d'être pourvu d'une signature électronique. Même 
rapprochées, ces deux pièces ne permettent pas de satisfaire aux exigences de 
l'art. 82 LP; elles ne comportent, en effet, aucune référence de l'une à l'autre, et 
même si l'on y ajoutait la facture émise par la recourante le 26 juin 2018 en tant 
qu'elle représenterait "the other invoice", rien de concluant n'en découlerait, faute 
à nouveau de toute référence au contrat de courtage du 21 novembre 2017. 
 
Enfin, la recourante ne soutient pas qu'elle aurait apporté la démonstration de la 
quotité de sa rémunération, sinon par référence au courriel du 20 septembre 2018, 
dont la portée a déjà été précisée ci-dessus, et à un décompte, contesté, qui fait 
état d'un montant global de 587'113,90 euros ne permettant pas de comprendre le 
montant de 179'000 euros déduit en poursuite. 
 
Le recours dirigé contre le jugement du Tribunal qui a débouté la recourante des 
fins de sa requête de mainlevée provisoire sera dès lors rejeté. 
4. 
La recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), supportera les frais de son 
recours, arrêtés à 1'125 fr. (art. 48, 61 OELP), compensés avec l'avance opérée, 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Elle versera en outre à l'intimée 2'000 fr. à titre de dépens de recours (art. 85, 89, 
90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 10 mars 2022 par A______ SpA contre le 
jugement JTPI/2224/2022 rendu le 22 février 2022 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/17286/2021-8 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 1'125 fr. compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat 
de Genève, et les met à la charge de A______ SpA. 
Condamne A______ SpA à verser à B______ SA 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.