ge_gerichte · ATAS/173/2023 · 2023-03-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/259/2023 
ATAS/173/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mars 2023 
3ème Chambre 
 
En la cause 
B______, domicilié à ZURICH 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/259/2023 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 26 septembre 2022, le service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) a statué sur le droit de A______ (ci-après : le bénéficiaire) aux 
prestations complémentaires du 1er juin 2021 au 31 décembre 2022 ; 
Que par décision sur opposition du 13 janvier 2023, le SPC a partiellement admis 
l'opposition formée contre cette décision par l’intéressé en date 12 octobre 2022 et a 
fixé le montant des arriérés de prestations complémentaires à l'AVS de ce dernier à 
CHF 1'758.- (1er juin 2021 au 31 décembre 2022) ; 
Que par décision du 13 janvier 2023, le SPC a par ailleurs statué sur le droit de 
l’intéressé aux prestations complémentaires à compter du 1er janvier 2023 ; 
Que le 26 janvier 2023, le bénéficiaire a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
contre la décision sur opposition du 13 janvier 2013 en demandant que son droit soit 
reconnu à compter du 1er mars 2021 déjà ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 3 février 2023, a rendu une nouvelle 
décision, annulant et remplaçant celle du 13 janvier 2023, et reconnaissant au recourant 
le droit à des prestations complémentaires à l'AVS dès le 1er mars 2021 ; 
Que par courrier du 15 mars 2023, le mandataire du recourant a confirmé à la Cour de 
céans que son mandant avait obtenu satisfaction et demandé que toute la 
correspondance soit désormais adressée directement à l’intéressé. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision sur opposition litigieuse et de la nouvelle 
décision la remplaçant, le recours devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la 
cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/259/2023 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte de la décision du SPC du 3 février 2023, annulant et remplaçant la 
décision sur opposition du 13 janvier 2023. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral des assurances sociales le