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ge_gerichte · A/3211/2018 · 2018-11-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2018 A/3211/2018

A/3211/2018
ATAS/1081/2018
du 19.11.2018
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3211/2018
ATAS/1081/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 novembre 2018
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CARTIGNY
recourant
contre
HELSANA ASSURANCES SA, sis Zürichstrasse 130, DÜBENDORF, représentée par HELSANA ASSURANCES SA
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition du 13 juillet 2018 d’ HELSANA Assurances S.A. (ci-après : l’intimée) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu le recours du 14 septembre 2018 déposé par le recourant à l’encontre de la décision précitée, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 5 octobre 2018 de l’intimée ;
Vu le courrier du recourant du 8 novembre 2018, par lequel il déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3214/2008 · 2009-03-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2009 A/3214/2008

A/3214/2008
ATAS/399/2009
du 31.03.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3214/2008
ATAS/399/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 31 mars 2009
En la cause
HOIRIE DE FEU L__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FISCHELE Christian
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision de suppression de la rente d’invalidité du 7 juillet 2008 ; le recours du 9 septembre 2008 ; la réponse du 23 septembre 2008 et les pièces au dossier ;
Vu l’arrêt incident du 7 octobre 2008 rejetant la demande de restitution de l’effet suspensif ;
Vu le décès du recourant au début octobre 2008 ;
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction en application de l’art. 78 let. b ;
Vu l'audience de comparution des mandataires du 31 mars 2009 à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
« Me Imed ABDELLI : J’indique au Tribunal que les héritiers légaux de mon client sont son épouse et son enfant mineur. L’épouse a répudié la succession. Représentante de l’enfant elle ne souhaite pas poursuivre le procès initié par son défunt mari. La cause peut dès lors être rayée du rôle.
Mme MONNIER :Je prends note que la décision entre en force.
Le Tribunal : il est renoncé à la perception d’un émolument. «
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Préalablement
:
1. Ordonne la rectification des qualités de la partie recourante en ce sens qu’elle devient HOIRIE DE FEU L__________.
Cela fait
:
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3214/2010 · 2010-08-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2010 A/3214/2010

A/3214/2010
ATAS/1070/2010
du 19.10.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3214/2010
ATAS/1070/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 19 octobre 2010
En la cause
Monsieur D__________, domicilié à Genève, représenté par PROCAP Service juridique
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu en fait
que par décision du 24 août 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, considérant que Monsieur D__________ présentait un degré d'invalidité ne dépassant pas 15% au 1
er
juin 2009, date à compter de laquelle le versement de la rente aurait pu être envisagé au plus tôt, a rejeté sa demande de prestations ;
Que l'assuré, représenté par PROCAP Service juridique, a interjeté recours le 24 septembre 2010 contre ladite décision ;
Que par courrier du 12 octobre 2010, l'assuré a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI-WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3216/2013 · 2013-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2013 A/3216/2013

A/3216/2013
ATAS/1183/2013
du 27.11.2013
( PC
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3216/2013
ATAS/1183/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 novembre 2013
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur D___________, domicilié au GRAND-LANCY
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après le SPC ou l’intimé) notifiée à Monsieur D___________ (ci-après l’intéressé ou le recourant ) en date du 4 juin 2013 ;
Vu l’opposition de l’intéressé et la décision du SPC du 16 septembre 2013 rejetant l’opposition et informant l’intéressé qu’il remplit d’ores et déjà les conditions de la remise de l’obligation de restituer ;
Vu courrier de l’intéressé adressé au SPC le 23 septembre 2013 et transmis par ce dernier à la Chambre de céans comme objet de sa compétence ;
Vu le courrier du recourant daté du 27 octobre 2013, reçu le 4 novembre 2013, informant la Chambre de céans que sa mère et lui avaient réussi à réunir l’argent et qu’il avait payé le montant de 8'172 fr. à l’intimé ;
Vu la réponse de l’intimé du 5 novembre 2013, concluant au rejet du recours et précisant que sa créance ne sera pas réclamée au recourant dès lors qu’il remplit les conditions de la remise;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.      Donne acte à l’intimé de ce qu’il s’engage à restituer au recourant le montant de 8'172 fr.![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
Ceci fait
:
3.        Constate que le recours devient sans objet.![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3218/2012 · 2012-11-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2012 A/3218/2012

A/3218/2012
ATAS/1446/2012
du 29.11.2012
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3218/2012
ATAS/1446/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 novembre 2012
3ème Chambre
En la cause
Madame H__________, domiciliée à Genève, représentée par l’Assoc. permanence défense des patients et assurés (APAS)
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12; case postale 2096, 1211 Genève 2
intimé
Vu la décision rendue le 26 septembre 2012 par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité concernant Madame H__________,
Vu le recours interjeté par cette dernière le 25 octobre 2012,
Attendu que par écriture du 27 novembre 2012 la recourante, par l'intermédiaire de son mandataire, a indiqué qu'elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3218/2023 · 2023-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2023 A/3218/2023

A/3218/2023
ATAS/890/2023
du 17.11.2023
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3218/2023
ATAS/890/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 novembre 2023
Chambre 3
En la cause
Monsieur A______
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
intimée
Vu la décision sur opposition du 5 septembre 2023,
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 2 octobre 2023,
Vu la réponse de l’intimée du 18 octobre 2023,
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 2 novembre 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3219/2007 · 2007-06-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2007 A/3219/2007

A/3219/2007
ATAS/1242/2007
du 07.11.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3219/2007
ATAS/1242/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 7 novembre 2007
En la cause
Monsieur P___________, domicilié , GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANTOINE Béatrice
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu le recours du 23 août 2007 de Monsieur P___________ contre la décision du 22 juin 2007 de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité ;
Vu les écritures des parties ;
Vu la réplique du 18 octobre 2007 du recourant, par laquelle celui-ci retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la cause est gratuite.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3219/2024 · 2024-11-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2024 A/3219/2024

A/3219/2024
ATAS/943/2024
du 28.11.2024
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3219/2024
ATAS/943/2024
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 novembre 2024
En la cause
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
représentée par GROUPE MUTUEL SERVICES SA
SUPRA-1846 SA
représentée par GROUPE MUTUEL SERVICES SA
demanderesses
contre
A______
défendeur
Vu la demande déposée le 3 octobre 2024 par MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA et SUPRA-1846 SA (ci-après : les demanderesses), représentées par Groupe Mutuel Services SA, à l’encontre du A______ (ci-après : le défendeur) ;
Vu la convocation du Tribunal arbitral des assurances du 5 novembre 2024 à une audience de conciliation le 22 novembre 2024 ;
Vu l’annulation de ladite audience à la demande des demanderesses ;
Vu le courrier des demanderesses du 26 novembre 2024 informant le Tribunal arbitral que le défendeur avait procédé au versement des montants réclamés, qu’elles retiraient en conséquence leur demande et priait le Tribunal arbitral de rayer la cause sans frais à charge des parties ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Qu'en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de
l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ;
Qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir des frais de procédure.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Joanna JODRY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/322/2019 · 2024-08-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2024 A/322/2019

A/322/2019
ATAS/631/2024
du 21.08.2024
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/322/2019
ATAS/631/2024
ARRÊT
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 août 2024
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA
demanderesse
contre
A______ SA
représentée par Me Philippe DUCOR, avocat
défenderesse
Vu la demande du 24 janvier 2019, interjetée par HELSANA ASSURANCES SA et PROGRÈS ASSURANCES SA, aujourd'hui HELSANA ASSURANCES SA suite à sa reprise par cette dernière caisse, à l’encontre de A______ SA ;
Vu la suspension de la cause ;
Attendu que par courrier du 24 juillet 2024, la demanderesse a retiré sa demande, tout en précisant que les parties ont convenu de renoncer aux dépens, chaque partie prenant en charge ses propres frais judiciaires et ses propres honoraires ;
Qu'il y a dès lors lieu de reprendre la procédure et prendre acte du retrait de la demande;
Que, concernant les frais de la présente procédure, le Tribunal de céans interprète l'accord des parties à ce sujet dans le sens que les parties conviennent de les partager par moitié ;
Que les frais du Tribunal de céans de CHF 325.-, comprenant un émolument de justice de CHF 200.-, seront par conséquent mis à la charge de chacune des parties à raison de CHF 162.50.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant
Préalablement :
1.        Reprend l'instance.
Principalement :
2.        Prend acte du retrait de la demande.
3.        Prend acte de l'accord des parties, selon lequel elles renoncent aux dépens et se partagent les frais judiciaires à parts égales.
4.      Condamne chacune des parties au paiement de la moitié des frais du Tribunal de céans, d'un total de CHF 325.-, comprenant un émolument de justice de CHF 200.-.
La greffière
Christine RAVIER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3220/2005 · 2006-02-14 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2006 A/3220/2005

A/3220/2005
ATAS/176/2006
du 14.02.2006
( AI
)
, REJETE
ge_gerichte · A/3220/2006 · 2006-03-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2006 A/3220/2006

A/3220/2006
ATAS/915/2006
du 19.10.2006
( LPP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3220/2006
ATAS/915/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 19 octobre 2006
En la cause
Monsieur R__________, domicilié , 1207 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dante CANONICA
Madame R__________, domiciliée , 1225 CHENE-BOURG
demandeurs
Attendu en fait
que, par jugement du 2 mars 2006, la 12
ème
chambre du Tribunal de première instance a prononcé le divorce de Madame R__________, née M__________, et Monsieur R__________, mariés en date du 24 juillet 2000;
Qu'au chiffre 8 du dispositif du jugement précité, le Tribunal de première instance a ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle acquis par chacun des époux durant le mariage;
Qu'au chiffre 9 de ce même dispositif, le Tribunal de première instance a ordonné en conséquence à la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison de prélever la somme de Fr. 70'480.- sur l'avoir de prévoyance de Jean-Marc R__________ et de transférer ce montant en faveur de son ex-épouse sur un compte de libre passage;
Que le jugement de divorce a été transmis d'office au Tribunal de céans le 5 septembre 2006 pour exécution du partage;
Que par courrier du 27 septembre 2006, le conseil du demandeur a fait remarquer que c'était sans doute par erreur que le dossier avait été transmis au Tribunal de céans puisque la caisse de prévoyance de son mandant s'était déjà vu condamner, formellement, par le Tribunal de première instance à transférer le montant de Fr. 70'480.- à la demanderesse;
Considérant en droit
qu'en effet la présente procédure est sans objet puisque le partage a déjà été exécuté par le Tribunal de première instance;
Qu'il convient dès lors de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Constate que la procédure est sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3223/2006 · 2006-05-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2006 A/3223/2006

A/3223/2006
ATAS/910/2006
du 17.10.2006
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3223/2006
ATAS/910/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 17 octobre 2006
En la cause
Madame G__________, domiciliée , 1219 CHATELAINE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis de Lyon 97 à GENEVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 23 mai 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) a informé Madame G__________ que sa demande visant à l'octroi de mesures professionnelles et d'une rente était rejetée;
Que par décision sur opposition du 7 août 2006, constatant qu'il était impossible d'évaluer son atteinte à la santé sur le plan psychiatrique, faute de rapports médicaux, l'OCAI a déclaré l'opposition irrecevable en l'absence de faits nouveaux;
Que l'assurée a interjeté recours le 5 septembre 2006 contre ladite décision; qu'elle explique que si elle n'a pas pu donner suite aux demandes de l'OCAI, c'est parce qu'elle n'avait pas été en mesure de gérer ses affaires personnelles en raison de ses problèmes de santé;
Qu'elle demande dès lors le réexamen de son droit à une éventuelle rente AI;
Que par décision du 2 octobre 2006, annulant les décisions des 23 mai et 7 août 2006, l'OCAI a annoncé qu'il allait reprendre l'instruction médicale du dossier;
Considérant en droit que l'OCAI a annulé les décisions litigieuses; qu'il entend reprendre l'instruction;
Que l'assurée a ainsi obtenu satisfaction;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que le recours est ainsi devenu sans objet;
Que la cause est rayée du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 2 octobre 2006.
Dit que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Renonce à réclamer l'émolument.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3223/2011 · 2015-04-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2015 A/3223/2011

A/3223/2011
ATAS/294/2015
du 23.04.2015
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3223/2011
ATAS/294/2015
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 23 avril 2015
En la cause
A______ SA, sise à LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître JEANNERET Yvan
demanderesse
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
défendeur
Vu l’action en constatation de droit du 6 octobre 2011 de A______ SA ;
Vu l’échange d’écritures et l’audience de conciliation du 28 mars 2014 ;
Vu la suspension de la cause et la reprise de l’instruction ;
Attendu que, par courrier du 20 avril 2015, la demanderesse retire sa demande ;
Qu’il convient par conséquence d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de CHF 300.- et les frais du Tribunal de CHF 1'200.- seront mis à charge de la demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Met à la charge de la demanderesse un émolument de CHF 300.- et les frais de la procédure de CHF 1'200.-.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le