ge_gerichte · ATAS/113/2014 · 2001-03-06 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1781/2013 
ATAS/113/2014 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 27 janvier 2014 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimé 
 
 


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A/1781/2013 
EN FAIT 
1. Monsieur M__________ (ci-après : l'assuré), né en 1967, marié, père d'un enfant né 
en 1999, originaire du Portugal, a été employé dans l'agriculture au Portugal de 
1983 à 1989, en qualité de manœuvre (1986-1994), puis de machiniste (depuis 
1994) par l'entreprise X__________ SA; il a présenté une incapacité de travail 
entière en raison de douleurs au dos à partir du 13 mai 1998. Les rapports de travail 
ont pris fin le 31 décembre 1998 suite à la faillite de l'employeur. 
2. L'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité en date du 
12 août 1999, qui a été refusée par décision du 6 mars 2001. Selon l'Office de 
l'assurance-invalidité (ci-après: l'OAI), il présentait une pleine capacité de travail 
avec un rendement de 80% au minimum. Or, la comparaison des revenus mettait en 
évidence un taux d'invalidité de 36%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
3. Saisie d'un recours de l'assuré, la Commission cantonale de recours en matière 
AVS/AI a estimé, par jugement du 11 octobre 2002, que les conclusions du COPAI, 
qui retenaient, à l'instar du Dr A__________, médecin traitant, une pleine capacité 
de travail avec un rendement de 80% au minimum dans une activité adaptée, 
emportaient la conviction. L'avis isolé de la Dresse B__________, également 
médecin généraliste traitant, qui fixait à 50% la capacité de travail dans une activité 
adaptée, n'était pas étayé et ne permettait pas de s'écarter de l'appréciation faite par 
des experts professionnels. Quant à la comparaison des revenus, la juridiction 
cantonale a tenu compte d'un revenu sans invalidité reposant sur le dernier salaire 
réalisé par l'assuré et d'un revenu d'invalide à 80% déterminé sur la base des 
salaires statistiques, avec un abattement de 20%. Le calcul de l'OAI était ainsi 
confirmé et le recours de l'assuré rejeté, le degré d'invalidité de 35.98% étant 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
4. Le 25 février 2004, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de 
l'assurance-invalidité, tendant à l'octroi d'une rente. Il souffrait de problèmes de dos 
suite à une hernie discale. Son état de santé s'était largement empiré après une 
opération intervenue en mai 2003, de sorte que le taux d'invalidité était proche de 
100%. Selon le résumé de l'observation établi par le Dr C__________, médecin-
adjoint au Service de neurochirurgie des Hôpitaux Universitaires de Genève 
(HUG), le 15 janvier 2004, l'assuré, opéré en mai 2003, se plaignait de douleurs 
plus intenses en post-opératoire qu'en préopératoire, au niveau du bas du dos, 
irradiant principalement dans la jambe gauche. Les images de la myélographie et du 
myélo-CT n'expliquaient pas la symptomatologie. 


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5. En date du 2 avril 2004, l'OAI a pris connaissance des rapports opératoires et 
d'observation établis par les HUG à l'occasion de l'hospitalisation de l'assuré du 
19 au 27 mai 2003. Souffrant de discopathie L5-S1 et d'une hernie discale L5-S1 
paramédiane gauche, l'assuré avait subi, en date du 20 mai 2003, une discectomie 
L5-S1 avec mise en place d'un PLIF. L'évolution postopératoire avait été favorable 
avec une disparition des sciatalgies gauches, le patient présentant toutefois des 
lombalgies de forte intensité, traitées par antalgiques classiques. 
6. En date du 19 avril 2004, la Dresse B__________ a précisé à l'OAI que son patient 
souffrait de lombalgies chroniques depuis 1998, avec plusieurs blocages lombaires 
et apparition de sciatalgies gauches justifiant une intervention chirurgicale en 2003. 
L'évolution postopératoire avait été défavorable, l'assuré rapportant que les 
douleurs étaient plus importantes qu'avant l'intervention avec blocage lombaire 
majeur. Elle posait les diagnostics de discopathie et de hernie discale L5-S1. En 
arrêt de travail depuis 1998, il avait aussi développé un état dépressif manifesté 
notamment par insomnie, irritabilité et sensation d'inutilité, nécessitant 
l'introduction d'un traitement antidépresseur. Dans l'activité habituelle, l'assuré 
présentait une incapacité de travail entière depuis le 1er août 2003, l'état de santé 
s'étant aggravé après l'opération. Selon la Dresse B__________, l'exercice d'une 
autre activité n'était pas non plus exigible. 
7. Le 18 novembre 2004, Me Henri NANCHEN, conseil de l'assuré, a répondu à 
l'OAI que son mandant ne suivait aucun traitement chez un psychanalyste, le 
médecin généraliste lui prescrivant toutefois de la fluctine pour le calmer. 
8. Du 7 au 23 mars 2005, l'assuré a effectué un premier stage "découverte" dans une 
carrosserie (activités: mastiquer et ponçage). Selon le rapport d'évaluation établi par 
l'employeur, l'assuré possédait de bonnes attitudes et capacités professionnelles, y 
compris de la force, de la résistance et de l'habileté gestuelle, son rythme 
d'engagement étant toutefois lent. 
9. Du 17 octobre au 11 novembre 2005 et du 13 au 24 mars 2006, l'assuré a suivi deux 
stages auprès de carrosseries, le premier dit d'évaluation et le second de formation. 
Dans le rapport du stage d'évaluation, du 5 décembre 2005, le premier employeur a 
exposé que le rendement de l'assuré avait été de 10% sur le travail complet de 
peintre en carrosserie et d'environ 60% sur le travail de préparation seulement, un 
éventuel engagement n'entrant pas en ligne de compte. A l'issue du stage de 
formation, le second employeur a retenu, en date du 28 mars 2006, un rendement de 
10% et signalé qu'il n'engagerait pas l'assuré, celui-ci n'étant pas assez rapide. 


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10. Le 26 juin 2006, l'assuré a été examiné par les Drs D__________, rhumatologue, et 
E__________, psychiatre, tous deux médecins au SMR. Dans leur rapport bi-
disciplinaire daté du 4 juillet 2006, les experts ont rappelé que l'assuré souffrait de 
lombalgies mécaniques depuis plusieurs années, ayant conduit à un arrêt de travail 
en mai 1998. Il avait subi une opération neuro-chirurgicale complexe en mai 2003, 
les suites opératoires ayant été objectivement favorables, l'évaluation effectuée par 
le service de neurochirurgie des HUG en janvier 2004 s'étant révélée normale. 
L'imagerie à disposition, de 2003, montrait d'ailleurs un status postopératoire 
irréprochable. A l'examen, l'assuré présentait un état général excellent et une 
constitution athlétique. L'examen neurologique n'avait mis en évidence aucun 
problème. L'examen ostéoarticulaire des extrémités s'était révélé normal et celui du 
rachis était qualifié de peu informatif, la mobilité du rachis lombaire étant 
discrètement limitée dans le plan sagittal en rétroflexion uniquement. Des signes de 
non organicité étaient aussi observés. Il existait une discordance entre les 
constatations objectives, modestes, et les plaintes importantes de l'assuré, qui faisait 
un usage très modéré, qualifié de presque symbolique, du traitement antalgique. Les 
médecins du SMR ont néanmoins retenu une fragilité biomécanique importante du 
carrefour lombosacré, imposant des limitations fonctionnelles rigoureuses. Sur le 
plan psychiatrique, les symptômes d'irritabilité et de sensation d'inutilité décrits par 
le médecin traitant ne suffisaient pas pour poser un diagnostic d'état dépressif et 
l'insomnie était secondaire aux douleurs et non pas d'origine psychique. L'assuré 
présentait une consommation d'alcool importante et régulière (deux verres de vin à 
chaque repas et une bière pendant la journée), qualifiée d'excessive, qui avait 
toujours été ainsi et qui n'était pas en relation avec une affection psychique; elle 
n'entraînait pas non plus de séquelles neuropsychologiques ou psychiatriques et 
n'était pas invalidante. En conclusion, l'assuré ne présentait aucune affection 
psychique invalidante. Sur le plan somatique, il présentait une capacité de travail 
nulle dans l'activité habituelle et entière dans une activité adaptée, permettant 
d'alterner la position assise et debout deux fois par heure et évitant le soulèvement 
régulier de charges excédant 5 kg, ainsi que le port régulier de charges supérieures 
à 10 kg, et le travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc. 
11. Dans un avis du 27 juillet 2006, la Dresse F__________ du SMR a retenu, sur la 
base de l'expertise bi-disciplinaire, que l'assuré présentait une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles 
observées, et ce dès le mois de février 2004, soit neuf mois après l'opération 
chirurgicale. La lenteur mise en évidence lors de son stage en entreprise, dans un 
poste qui n'était peut-être pas adapté biomécaniquement, était à considérer plutôt 
comme un manque d'engagement de l'assuré dans les mesures de reclassement 
professionnel que comme reflet d'une incapacité justifiée médicalement. 


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12. Le 24 octobre 2006, l'assuré a été convoqué à un entretien dans le cadre de la mise 
en place d'éventuelles mesures de réadaptation professionnelle. Selon le rapport 
d'entretien, l'assuré a déclaré à cette occasion qu'il ne pouvait plus travailler, son 
état de santé ne le lui permettant pas, éventuellement à 30% ou à 40%, et qu'il était 
dans l'attente d'une demi-rente au moins. 
13. Dans un nouvel avis médical du 11 décembre 2006, la Dresse F__________ a 
confirmé la capacité de travail entière de l'assuré dans une activité adaptée, tout en 
précisant qu'il n'y avait pas de comorbidité psychiatrique invalidante. 
14. Par courrier du 16 janvier 2006, le conseil de l'assuré a fait savoir que son mandant 
était extrêmement motivé à l'idée de suivre un stage professionnel adapté à ses 
problèmes de santé, un stage à 100% ne l'étant toutefois pas. 
15. En date du 17 janvier 2007, la Division réadaptation professionnelle de l'OAI a 
rendu un rapport final. Il était pris note de l'avis du SMR retenant une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée. Quant à la comparaison des revenus, elle 
n'avait pas lieu d'être, compte tenu du jugement définitif du 11 octobre 2002 ayant 
déterminé le taux d'invalidité à 36%. Même si ce taux ouvrait le droit à des mesures 
d'ordre professionnel, la mise en place de celles-ci n'était pas indiquée, dès lors que 
l'assuré avait la conviction qu'il était incapable de mettre entièrement à profit sa 
capacité de travail. Sur demande écrite et motivée de l'assuré, l'OAI était d'accord 
de procéder à l'examen d'une éventuelle aide au placement. 
16. Le 24 janvier 2007, l'OAI a rendu un projet de décision rejetant la demande de 
révision présentée par l'assuré. Au vu de l'avis du SMR, la capacité de travail de 
l'assuré était identique à celle retenue dans la précédente décision de refus de 
prestations, confirmée par un arrêt de la juridiction cantonale compétente en date du 
11 octobre 2002. Partant, une comparaison des revenus n'avait pas lieu d'être, le 
taux d'invalidité de 36% retenu dans le jugement cantonal devant être suivi. Il 
convenait aussi de refuser l'octroi de mesures de réadaptation, l'assuré ayant déclaré 
ne pas être prêt à entreprendre un stage à 100%, conforme à l'exigibilité médicale. 
Toutefois, sur demande écrite et motivée de l'assuré, une aide au placement pouvait 
être octroyée. 
17. Le 22 février 2007, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a formé opposition 
en relevant qu'il était disposé à travailler à 50%, l'exigibilité médicale d'une activité 
à 100% étant en revanche purement théorique. En effet, il n'existait pas en pratique 
une activité adaptée qui, à 100%, pût tenir compte des limitations fonctionnelles 
admises par les experts, ce d'autant plus que la question de la perte de rendement 
n'avait pas été examinée. 


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18. Par décision du 7 mars 2007, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assuré, 
pour les motifs exposés dans le projet de décision, tout en précisant que la perte de 
rendement évoquée avait déjà été prise en compte dans le jugement de la 
Commission de recours du 11 octobre 2002. 
19. Le 26 avril 2007, l'assuré a interjeté recours contre cette décision auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice) en concluant principalement à son annulation et à 
l'octroi d'une rente d'invalidité de ¾ dès le 20 mai 2003. L'appréciation de l'OAI 
s'agissant de la capacité résiduelle de travail était erronée, dès lors qu'une activité à 
plein temps adaptée aux limitations fonctionnelles observées n'existait pas sur le 
marché du travail. Il convenait donc de tenir compte d'un taux d'activité maximum 
de 50% dans une activité adaptée, avec un abattement forfaitaire de 25%. S'agissant 
du salaire avant invalidité, il y avait lieu de se référer au jugement du 18 décembre 
2002 (recte: 11 octobre 2002). Quant au revenu d'invalide, il convenait de se référer 
aux statistiques, les professions retenues dans la décision du 11 octobre 2002 n'étant 
plus exigibles. Sur ces bases, la comparaison des revenus conduisait à retenir un 
degré d'invalidité de 63.84%, ouvrant le droit à un ¾ de rente. 
20. Le 10 mai 2007, le Département de chirurgie des HUG a écrit à la Dresse 
B__________ que l'assuré présentait une hernie inguinale bilatérale et ombilicale 
qu'il convenait d'opérer. 
21. Le 8 juin 2007, l'OAI a conclu au rejet du recours. Aucune aggravation de l'état de 
santé de l'assuré au plan médical n'avait été démontrée, la capacité de travail et 
partant le taux d'invalidité étant demeurés inchangés par rapport à la précédente 
évaluation. 
22. Par lettre du 20 juillet 2007, le recourant a persisté dans les termes de son recours, 
tout en précisant, d'une part, que la consommation d'alcool journalière avait été 
surévaluée par les médecins du SMR et, d'autre part, que les différents rapports de 
stage produits mettaient en évidence qu'aucun de ses employeurs ne s'était déclaré 
prêt à l'engager, en raison de son rendement particulièrement insuffisant. 
23. Par arrêt du 17 septembre 2007 (ATAS/996/2007), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales a rejeté le recours de l'assuré en considérant que l'avis du SMR 
du 4 juillet 2006 emportait la conviction, que celui de la Dresse B__________ selon 
lequel l'évolution postopératoire était défavorable ne pouvait être retenu, au vu 
notamment des rapports des HUG et du fait qu'il était principalement fondé sur les 
plaintes de l'assuré, que l'état de santé de celui-ci n'avait donc subi aucune 
péjoration objective depuis la dernière décision de rente, en particulier en relation 


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avec l'intervention chirurgicale de mai 2003, qu'en outre même si un diagnostic de 
trouble somatoforme douloureux ou fibromyalgie était posé en présence de plaintes 
non objectivables, il ne serait pas invalidant de sorte que l'assuré ne présentait pas 
d'affection psychique invalidante, qu'ainsi l'état de santé de l'assuré n'avait pas subi 
de modification ayant une influence sur sa capacité de gain depuis les constatations 
médicales à l'origine de la décision de refus de rente initiale de sorte que le calcul 
du taux d'invalidité effectué dans le jugement du 11 octobre 2002 pouvait être 
confirmé. 
24. Le 25 septembre 2007, l'assuré a subi une cure de hernie inguinale laparoscopique 
(TEP) et ombilicale en paletot (rapports du Département de chirurgie des HUG - 
Dr G__________ des 25 et 28 septembre 2007). 
25. Par arrêt du 25 juin 2008 (9C 749/2007), le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
interjeté par l'assuré à l'encontre de l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances 
sociales du 17 septembre 2007 en considérant que l'existence de nouvelles 
limitations fonctionnelles depuis la décision du 6 mars 2001 n'avait pas d'influence 
sur la capacité de travail de l'assuré évaluée à 100 %, qu'en particulier le fait de 
devoir changer de position plusieurs fois par heure ne pouvait rendre illusoire la 
mise en valeur de la capacité de travail et qu'il apparaissait très clairement que l'état 
de santé de l'assuré n'avait subi aucune modification entre le 6 mars 2001 et le 
7 mars 2007. 
26. Le 8 septembre 2008, l'assuré a requis de l'OAI une aide au placement, d'abord à 
50 % compte tenu de sa longue absence du marché de l'emploi et, à moyen terme, à 
100 %. 
27. Par communication du 23 septembre 2008, l'OAI a écrit à l'assuré qu'il serait 
informé du suivi, en particulier d'une date d'un éventuel entretien avec un 
spécialiste. 
28. Les 9 avril, 2 juillet et 12 octobre 2009, l'assuré a sollicité des nouvelles de la part 
de l'OAI. 
29. Par communication du 19 octobre 2009, l'OAI a écrit à l'assuré qu'il avait 
interrompu le stage d'orientation professionnelle débuté le 7 septembre 2009 et 
ordonné une mesure d'orientation professionnelle aux EPI du 30 novembre 2009 au 
14 mars 2010. 
30. Le 26 octobre 2009, un rapport de la réadaptation professionnelle (démarche de 
placement) faisant suite à un entretien avec l'assuré a relevé que celui-ci avait 


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abandonné le stage auprès de la Fondation des parkings du 7 septembre 2009 au 
motif qu'il n'était pas en mesure de suivre les instructions sur le moniteur, mais que 
le responsable des parkings estimait que l'assuré était capable mais ne mettait pas 
tout en œuvre pour réussir. Un stage de trois mois aux EPI était proposé. 
31. Le 14 avril 2010, les EPI ont rendu un rapport suite à un stage du 30 novembre 
2009 au 12 mars 2010, avec une période en entreprise du 27 janvier au 12 mars 
2010, soit du 22 février au 5 mars 2010 (conditionnement léger) et du 8 mars au 
12 mars 2010 (contrôle de tri de déchets) relevant que les capacités de l'assuré 
étaient compatibles avec un travail simple et léger, à plein temps, respectant les 
limitations fonctionnelles, avec un rendement proche de la normale. Le domaine du 
conditionnement léger était adapté à l'état de santé de l'assuré. Un emploi de 
contrôle tri de déchets était également susceptible de convenir à l'assuré et 
nécessiterait d'être testé à l'aide d'un stage. L'assuré s'était correctement engagé 
durant toute la mesure. Il pensait toutefois qu'il était incapable de retrouver un 
emploi par lui-même et il demandait de l'aide. 
32. Le service des urgences des HUG a résumé, le 4 juin 2010, un séjour de l'assuré 
pour exacerbation d'une lombalgie. Une radiographie ne montrait pas de signe de 
descellement de l'arthrodèse L5-S1, ni de fracture. 
33. Une tomodensitométrie axiale computérisée de la colonne lombaire et sacrée du 
16 juin 2010 a conclu à un status post-prothèse discale L5-S1 et spondylodèse par 
vis transpédiculaires, protrusion discale foraminale droite en contact avec la racine 
L3 droite dans son trajet foraminal, protrusion discale L4-L5 de localisation 
médiane et paramédiane mais sans conflit radiculaire et le contenu canalaire en L5-
S1 était inappréciable en raison des artéfacts provoqués par le matériel 
d'ostéosynthèse. 
34. Par communication du 3 septembre 2010, l'OAI a ordonné un stage auprès 
d'Y__________ SA en tant que manœuvre aux SIG du 3 septembre au 3 décembre 
2010. 
35. Le 22 mars 2011, l'OAI a relevé, dans une clôture de mandat de placement, que le 
stage de trois mois aux SIG s'était bien déroulé et qu'en décembre 2010 
Y__________ paierait à l'assuré une formation de cariste avec un engagement 
comme machiniste à 60 %. 
36. Le 23 juillet 2011, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de 
l'assurance-invalidité au motif que depuis dix ans il n'avait ni salaire, ni santé. 


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37. Le 17 août 2011, l'OAI a requis de l'assuré les documents médicaux rendant 
plausible l'aggravation de son état de santé depuis la décision du 7 mars 2007. 
38. Le 12 septembre 2011, la Dresse B__________ a rendu un rapport selon lequel 
l'assuré présentait les diagnostics de status post arthrodèse L5-S1 post hernie 
discale opérée en 2003 et status post hernie inguinale bilatérale et hernie ombilicale 
opérée en septembre 2007. L'état de santé s'était aggravé depuis juin 2010 avec 
augmentation des douleurs dans le membre inférieur gauche et paresthésie 
nécessitant notamment une infiltration en janvier 2011 et le port permanent d'une 
ceinture abdominale de contention. 
39. Le 9 novembre 2010, le service de neurologie (Drs H__________ et I__________) 
des HUG a rendu un rapport suite à la consultation du même jour de l'assuré pour 
un diagnostic de lombosciatalgie S1 gauche et aspect arthrosique par PLIF L5-S1 
avec cage Prospace le 20 mai 2003. L'assuré avait consulté en urgence le 17 octobre 
2010. Il se plaignait de douleurs lombaires avec irradiation dans le membre 
inférieur gauche en augmentation depuis quelques mois et, depuis, une certaine 
perte de force dans tout le membre inférieur gauche. Un infiltration périradiculaire 
S1 gauche était proposée. 
40. Le 3 juin 2011, le service de neurologie des HUG (Drs J__________ et 
K__________) a rendu un rapport suite à la consultation de l'assuré du 1er juin 2011 
pour un diagnostic de paresthésie mal systématisée au membre inférieur gauche, en 
status post PLIF L5/S1 en 2003. L'évolution était bonne suite à une infiltration 
périradiculaire S1 gauche de janvier 2011. 
41. Le 15 juin 2011, le Département de chirurgie des HUG a écrit à la Dresse 
B__________ que l'assuré, suite à l'opération de septembre 2007 d'une hernie 
inguinale bilatérale et d'une hernie ombilicale et celle du 23 juin 2010 (fils sous-
cutané enlevé), présentait encore des sensations quotidiennes de piqûre, fugace, 
sans indication à un examen complémentaire. 
42. Le 16 septembre 2011, le Dr L__________, FMH médecine interne du SMR, a 
rendu un avis selon lequel une aggravation avec l'apparition d'un syndrome 
radiculaire S1 avec parésie au membre inférieur gauche pouvait être admise et des 
renseignements devaient être requis de la Dresse B__________ et du service de 
neurologie des HUG. 
43. Le 3 octobre 2011, la Dresse B__________ a attesté d'un état de santé stationnaire 
avec une incapacité de travail totale et un traitement ordonné de physiothérapie, 


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port d'une ceinture abdominale de contention et médicamenteux. Un éventuel retour 
au travail à 50 % était indiqué. 
44. Le 21 novembre 2011, le SMR a rendu un avis médical selon lequel l'état de santé 
s'était aggravé depuis juin 2010. L'épisode de juin 2010, purement sensitif, avait dû 
manifestement répondre au traitement médical, mais de manière incomplète et 
pouvait justifier une incapacité de travail de 100 % durant une semaine à quinze 
jours, avec le traitement prescrit et un repos. On ignorait, sur le plan de son activité, 
ce qu'il en était résulté. Considérant les dires du médecin-traitant et vu l'évolution 
négative ultérieure une incapacité de travail entre juin et octobre 2010 pouvait être 
à la limite admise, pour autant que l'assuré n'ait pas repris le travail, ce qui n'était 
pas connu. Par contre, depuis une semaine avant la consultation de neurochirurgie 
du 21 octobre 2010, la perte de force dans tout le membre inférieur gauche était 
bien documentée et justifiait une incapacité de travail totale depuis le 14 octobre 
2010, de manière continue jusqu'à ce que les effets de l'infiltration se soient 
manifestés. L'expérience indiquait que les effets d'une infiltration étaient assez 
rapides et, qu'en cas d'échec, il était généralement admis d'en tenter une seconde, 
voire une troisième à deux semaines d'intervalle. Une infiltration périradiculaire S1 
avait été effectuée au mois de janvier et n'avait pas été répétée, de sorte qu'on 
pouvait admettre que la capacité de travail avait été de 50 % trois semaines au plus 
tard après la date de l'infiltration, qui n'était pas connue. En étant large, on pouvait 
fixer la reprise à 50 % le 1er mars 2011, avec reprise à 100 % un mois plus tard. Il 
était évident que le travail dont il s'agissait comportait des limitations fonctionnelles 
d'épargne du dos et un travail léger tel que décrit dans le rapport COPAI du 14 avril 
2010. 
En cas de non reprise du travail, l'incapacité de travail était totale du 3 juin au 28 
février 2011, à 50 % en mars et nulle dès le 1er avril 2011. En cas de reprise du 
travail entre juin et octobre, l'incapacité de travail était totale du 3 juin au 19 juin 
2010, à 50 % du 20 au 27 juin 2010 et nulle dès le 28 juin 2010. 
45. Selon une note de travail de l'OAI du 30 novembre 2011, l'assuré avait été actif 
durant le dernier trimestre 2010 (trois mois de stage) de sorte que l'incapacité de 
travail ne s'était pas durablement dégradée entre juin et décembre 2010, que 
l'incapacité de travail totale débutait en janvier 2011, puis était de 50 % en mars et 
nulle dès le 1er avril 2011, qu'en conséquence un quart de rente d'invalidité était dû 
du 1er janvier au 30 juin 2011. 
46. Par projet de décision du 23 décembre 2011, l'OAI a rejeté la demande de 
prestations au motif que ce n'était qu'à partir de janvier 2011 que le taux moyen 


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d'incapacité de travail atteignait 40 % (onze mois à 36 % et un mois à 100 %) 
ouvrant le droit à un quart de rente d'invalidité du 1er janvier 2011 jusqu'au 30 juin 
2011, droit qui ne pouvait cependant être octroyé à l'assuré en raison d'une 
demande tardive (août 2011) et que des mesures supplémentaires de réadaptation ne 
permettraient pas d'améliorer sa capacité de gain. 
47. Selon un procès-verbal du 18 janvier 2012, l'assuré a indiqué qu'il voulait une 
mesure de placement et qu'il n'avait pas été engagé de manière durable à la suite de 
son stage mais que l'employeur était disposé à le prendre si un poste de travail se 
libérait. 
48. Le 6 février 2012, l'assuré, représenté par un avocat, a observé que l'incapacité de 
travail totale avait curieusement été limitée au 28 février 2011, avec une reprise à 
50 % au 1er mars 2011 et totale au 1er avril 2011 dès lors qu'aucun élément ne 
permettait de retenir une amélioration significative de son état de santé, que ses 
limitations intellectuelles qui avaient entraîné un arrêt du stage à la fondation des 
parkings avaient été interprétées à tort comme un manque de persévérance, qu'il 
avait dû déposer une nouvelle demande de prestations en raison des douleurs 
lombaires et des membres inférieurs à la suite de l'opération de 2003 et une 
aggravation de la dépression évoquée en 2003 par la Dresse B__________ et 
nécessitant une prise en charge par le Dr N__________, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, que sa capacité de travail dans une activité adaptée n'était que 
partielle, que les stages effectués n'avaient pas permis de définir les orientations 
professionnelles adaptées à son état de santé de sorte que d'autres mesures se 
justifiaient, qu'il requérait principalement l'octroi d'au moins une rente AI à 50 % 
dès le 1er janvier 2011 et de mesures d'ordre professionnel ainsi que, 
subsidiairement, l'ordonnance d'une expertise bidisciplinaire. 
49. Par décision du 8 février 2012, l'OAI a rejeté la demande de prestations en relevant 
que les mesures d'orientation avaient conclu à l'aptitude de l'assuré à exercer une 
activité légère à 100 %, ce qu'avaient confirmés deux stages en entreprise, que le 
fait que l'assuré n'ait finalement pas été engagé ne relevait pas de l'invalidité et que 
le taux allégué de 50 % d'incapacité de travail n'était fondé sur aucune pièce 
médicale. 
50. Le 9 mars 2012, l'assuré, représenté par un avocat, a recouru à l'encontre de la 
décision de l'OAI du 8 février 2012 auprès de la Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité à 50 % au moins dès le 1er janvier 2011 et de mesures d'ordre 
professionnel ainsi que, subsidiairement, à l'ordonnance d'une expertise 


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bidisciplinaire. Il a fait valoir qu'il était suivi par le Dr O__________, FMH 
médecine interne et rhumatologie, pour les troubles rhumatologiques, que des 
investigations étaient en cours, qu'il était suivi par le Dr N__________ et Mme 
P__________, psychologue, que l'OAI avait fixé arbitrairement une capacité de 
travail de 100 % dès le 1er avril 2011 sans instruction médicale, que dès octobre 
2010 il avait subi des périodes d'exacerbation des douleurs lombaires avec 
irradiation dans les membres inférieurs et perte de force, que l'infiltration avait 
apporté une rémission partielle des douleurs et provisoire, que l'aggravation des 
douleurs était consécutive à la reprise d'activités qui étaient manifestement 
inadaptées, que malgré sa volonté qui avait été reconnue il n'était pas capable 
d'assumer une activité légère à 100 %, même pas dans le conditionnement car elle 
sollicitait le dos de façon accrue ce qui avait entraîné des épisodes de 
lombosciatalgies, invalidants, que l'aspect psychiatrique n'avait pas été investigué et 
que le bilan radiologique de 2010 confirmait une aggravation objective par rapport 
à l'examen SMR de 2006. 
51. Le 19 avril 2012, l'assuré a transmis un rapport d'analyses d'UNILABS du 5 mars 
2012 concernant la fonction hépatique et les produits d'addiction (CDT) et une 
attestation de la Dresse Q__________, médecin psychiatre, et de la psychologue 
Mme P__________ d'avril 2012 selon laquelle il suivait une psychothérapie 
hebdomadaire (psychologue et psychiatre) et prenait un antidépresseur en raison 
d'un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique, invalidant à 100 %; son 
état psychique n'était pas encore stabilisé et une réévaluation était nécessaire dans 
trois à six mois. Les examens effectués début mars 2012 avaient démontré qu'il ne 
souffrait d'aucune dépendance éthylique mais d'un état dépressif sévère de sorte 
qu'il convenait d'entendre le Dr N__________ et Mme P__________; du point de 
vue rhumatologique, un bilan était en cours auprès du Dr O__________ qu'il 
convenait également d'entendre. 
52. Le 1er mai 2012, l'assuré a transmis un rapport du Dr O__________ du 24 avril 
2012. Selon celui-ci, l'assuré avait été opéré en 2003 (spondylodèse L5-S1 avec une 
prothèse discale) en raison de lombosciatalgies, des douleurs persistaient, 
augmentées en position assise/debout prolongée et lors du port de charge; l'assuré 
disait pouvoir travailler à 50 % dans une activité adaptée; en mars 2012 il présentait 
un petit syndrome vertébral lombaire droit L4-L5; il était très heureux de pouvoir 
travailler à la déchetterie de l'usine d'incinération à 50 %, emploi qui était adapté; 
compte tenu de l'évolution post-opératoire une activité professionnelle adaptée était 
possible, comme l'actuelle mais sa capacité de travail ne pouvait pas être augmentée 
au-delà par des mesures médicales. 


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53. Le 16 mai 2012, la Dresse R__________ du SMR a estimé que l'analyse CDT 
n'apportait pas d'élément médical nouveau car la valeur indiquait que l'assuré 
n'avait pas consommé plus de 60g (une bouteille de vin) par jour, que l'avis du Dr 
Q__________ ne contenait pas d'anamnèse, de status, de détail du traitement et 
d'évaluation de la capacité de travail, que le Dr O__________ n'indiquait pas 
pourquoi une activité à 100 % ne serait pas possible, que l'aggravation signalée 
depuis mars 2012 était postérieure à la décision et n'entraînait pas de limitations 
fonctionnelles supplémentaires, qu'il n'y avait pas de document du Dr 
N__________, nécessaire pour apprécier si la dépression était réactionnelle à la 
décision de refus de rente et que l'allégation de l'aggravation de l'état de santé suite 
à une reprise d'activité physique ne reposait sur aucun avis médical. 
54. Le 21 mai 2012, l'OAI a réservé ses conclusions en relevant qu'il ne pouvait lui être 
reproché de ne pas avoir instruit l'aspect psychiatrique dès lors que l'assuré n'avait 
pas allégué de traitement psychiatrique, ni dans sa demande de prestation ni lors de 
l'entretien du 18 janvier 2012, que, de plus, le rapport médical fourni était succinct 
et que le SMR estimait que des informations devaient être requises du Dr 
N__________. 
55. Le 2 juillet 2012, la Cour de céans a entendu les parties en audience de comparution 
personnelle. 
Le recourant a déclaré : 
"J'ai surtout des douleurs au moment où je me couche qui irradient tout le côté 
gauche. Ces douleurs proviennent de la hernie discale, je sens encore les vis dans le 
dos suite à l'opération parfois les douleurs s'accentuent et je dois augmenter les 
médicaments. J'ai fait une infiltration en janvier 2011 qui m'a aidé plus que les 
médicaments. Il y a un mois environ je me suis rendu à l'hôpital car j'avais un 
blocage, on m'a donné d'autres médicaments mais on ne m'a pas proposé une autre 
infiltration laquelle ne peut être effectuée qu'une fois par année. En 2010, j'ai eu 
une aggravation des douleurs j'ai ressenti de forts picotements à l'endroit où j'ai été 
opéré et des douleurs dans tout le côté gauche qui se sont aggravées. J'estime avoir 
une capacité de travail de 50 % pas plus, en raison des douleurs au dos et d'une 
impression de poids sur la tête et en bas du dos. Le travail actuel permet plusieurs 
changements de positions ce qui est adapté à mon état mais malgré cela je ne me 
vois pas travailler à plein temps. Dans mon travail je suis plus handicapé par mon 
problème de dos que par mes problèmes psychiques (je suis irrité, j'ai des crises de 
colère envers ma femme, mes enfants). Cependant j'estime que ces problèmes ont 
également une influence négative dans mon travail". 


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56. Le 9 juillet 2012, le recourant a observé qu'il souffrait psychiquement depuis de 
nombreuses années, que les tests pratiqués avaient confirmé l'absence d'habitudes 
éthyliques et qu'une expertise bidisciplinaire psychiatrique et rhumatologique était 
nécessaire. 
57. A la demande de la Cour de céans, le Dr N__________ a rendu un avis médical le 
9 juillet 2012. 
Il a posé le diagnostic d'épisode dépressif moyen (I 32.11) depuis fin février 2012, 
et relevé que la capacité de travail était entière jusqu'à fin février 2012 et nulle dès 
cette date en raison d'un ralentissement psychomoteur et des troubles de la 
concentration, que le pronostic était favorable avec une reprise progressive 
probable de la capacité de travail dès le 15 août 2012. 
58. A la demande de la Cour de céans, la Dresse Q__________ a rendu un avis médical 
le 20 août 2012 selon lequel elle était sans nouvelle de l'assuré depuis fin avril 
2012, que le suivi avait débuté le 4 avril 2012, que les limitations fonctionnelles se 
rapportaient aux lombosciatalgies et que le pronostic dépendait de celles-ci. 
59. Par arrêt du 3 septembre 2012 (ATAS/1087/2012), la Cour de céans a partiellement 
admis le recours, annulé la décision litigieuse et renvoyé la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision en relevant que l'aggravation de 
l'état de santé du recourant dès janvier 2010 était admise par l'intimé mais que les 
effets de cette aggravation sur la capacité de travail de l'assuré n'étaient pas connus 
de sorte qu'une expertise rhumatologique était nécessaire. 
60. Le 1er octobre 2012, la Dresse B__________ a posé les diagnostics de status après 
spondylodèse L5-S1 (PLIF), en mai 2003; lombalgies chroniques persistantes; 
status post hernie inguinale bilatérale et hernie ombilicale (opéré en 2007), goitre 
nodulaire et hypercholestérolémie. L'assuré était capable de travailler à 50 % dans 
une activité adaptée; il n'y avait pas de possibilité d'amélioration des lombalgies 
chroniques. 
61. A la demande de l'OAI, le Dr S__________, FMH rhumatologie, médecine interne, 
a rendu le 6 mars 2013 une expertise. 
L'assuré se plaignait de douleurs lombaires et hémicorporelles gauches, des 
lombalgies constantes et fluctuantes, de paresthésie du membre inférieur gauche, 
avec faiblesse et fatigabilité et des douleurs intermittentes du membre supérieur 
gauche. 


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Il a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de lombo-
pseudo-sciatalgies gauches chroniques et spondylodèse (PLIF) de L5-S1 le mai 
2003. Ainsi que le diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de Nihil, 
du point de vue ostéo-articulaire. 
Le status était superposable à celui réalisé par le Dr D__________ le 26 juin 2006 
sous réserve d'une aggravation transitoire entre 2010 et 2011 entraînant une 
incapacité de travail en juin 2010 et d'octobre 2010 à avril 2011. 
L'assuré présentait des limitations fonctionnelles comportant les travaux lourds, les 
ports de charge au-delà de 5kg de manière répétitive et 10kg de manière ponctuelle, 
les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, travail autorisant l'alternance 
de la position assise et debout aux heures. Travail excluant la position statique 
prolongée au-delà d'une heure. Du point de vue quantitatif, il existait une capacité 
de travail dans une activité professionnelle respectant les limitations fonctionnelles 
décrites de 90 %, ceci en tenant compte de la diminution de rendement qui restait 
liée à la diminution de vitesse d'exécution de certaines tâches impliquant le rachis et 
l'éventualité de prendre des pauses supplémentaires. L'activité professionnelle de 
machiniste dans la construction n'était plus exigible. L'assuré travaillait 
actuellement comme gestionnaire de déchets auprès d'ISS, activité, telle qu'il en 
avait fait la description, respectant les limitations fonctionnelles décrites. 
La capacité de travail de 50 % faite par les Drs B__________ et O__________ était 
largement sous-évaluée. 
62. Par projet de décision du 12 mars 2013, l'OAI a repris le degré d'invalidité de 36 % 
calculé le 7 mars 2007 et rejeté la demande de prestations. Une incapacité de travail 
totale était admise de juin 2010 à avril 2011 de sorte que dès janvier 2011, le taux 
moyen atteignait 40 % (11 mois à 36 % et 1 mois à 100 %) et le droit à un quart de 
rente était ouvert du 1er avril au 30 juin 2011. Toutefois, la demande déposée en 
août 2011 était tardive. 
63. Le 22 avril 2013, l'assuré a observé qu'il contestait le caractère transitoire de 
l'aggravation de l'état de santé; il portait depuis janvier 2011 une ceinture 
abdominale de contention; l'activité de gestionnaire de déchets ne pouvait être 
assurée à plus de 50 % avec une diminution de rendement de 20 %; il était suivi par 
le Dr N__________ pour un trouble dépressif récurrent, épisode moyen ; une rente 
entière était due dès janvier 2011. 
64. Par décision du 22 avril 2013, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 


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65. Le 28 mai 2013, la Dresse B__________ a attesté que l'assuré ne pouvait travailler 
à plus de 50 % dans un métier adapté. 
66. Le 31 mai 2013, l'assuré, représenté par un avocat, a recouru à l'encontre de la 
décision précitée auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité d'au moins 
50 % dès le 1er janvier 2011. 
L'expert n'indiquait pas en quoi son état de santé se serait amélioré dès mai 2011. 
L'OAI n'avait pas tenu compte de la diminution de rendement de 10 % dans son 
calcul du taux d'invalidité. Sa capacité de travail était au maximum de 50 %, 
comme l'attestaient les Drs B__________ et O__________. Son état psychique 
s'était également dégradé de sorte que sa capacité de travail n'excédait de ce point 
de vue pas non plus un 50 %. 
67. Le 31 mai 2013, le Dr N__________ a attesté que l'assuré avait consulté dès le 3 
mars 2012 et avait présenté un épisode dépressif moyen, guéri pendant 2-3 mois, 
puis une rechute dépressive sévère, devenue moyenne, ce qui était encore le cas 
actuellement. Il présentait un ralentissement psychomoteur, des troubles de la 
concentration et un isolement social sans perte d'intégration sociale. La capacité de 
travail était de 50 % depuis le 1er mars 2012. Le risque de rechute était important. 
68. Le 4 juin 2013, le Dr O__________ a attesté du fait que son appréciation différait 
de celle du Dr S__________ quant à la capacité de travail de l'assuré. Une activité 
adaptée n'était pas possible à plus de 50 % en raison des douleurs résiduelles. 
69. Le 26 juin 2013, la Dresse T__________ du SMR a rendu un avis médical selon 
lequel le Dr S__________ avait constaté une amélioration des symptômes selon la 
consultation des HUG du 1er juin 2011, après une infiltration de janvier 2011. Des 
divergences existaient sur le plan rhumatologique et l'assuré avait présenté une 
aggravation de son état psychique, selon le Dr N__________, avant la décision 
litigieuse de sorte qu'une instruction médicale était nécessaire. 
70. Le 2 juillet 2013, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour reprise de l'instruction et 
nouvelle décision. 
71. Le 22 juillet 2013, l'assuré a conclu à l'ordonnance par la Cour de céans d'une 
expertise rhumatologique et psychiatrique. 
72. Le 2 septembre 2013, l'OAI a maintenu ses conclusions. 


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73. Le 7 janvier 2014, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait confier 
une expertise bidisciplinaire aux Drs U__________, FMH spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie et V__________, FMH spécialiste en rhumatologie, et leur a 
imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une éventuelle cause de récusation 
des experts ainsi que sur la mission d'expertise. 
74. Les 20 et 21 janvier 2014, les parties ont approuvé l’ordonnance d’expertise. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a) A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Toutefois, les 
modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une 
version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur une nouvelle demande de prestations du 23 
juillet 2011 dans laquelle le recourant invoque une aggravation de son état de santé 
depuis 2010 ayant donné lieu à la décision de l'intimé du 8 février 2012 de sorte 
que sont applicables les modification de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004 et celles du 6 octobre 2006 (5ème révision), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008. En revanche, les modifications de la LAI du 
18 mars 2011 (révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012 ne sont pas 
applicables au cas d'espèce, en égard au principe précité. 


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3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
5. a) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
 
b) En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
6. a) On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 
situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, 
entrée en force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale 
sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 


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adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b). 
b) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 


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Une révision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'évaluation de l'invalidité est 
applicable. Le Tribunal fédéral des assurances a en effet maintes fois jugé que la 
méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger 
le futur statut juridique de l'assuré, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas 
d'espèce le critère de l'incapacité de gain (art. 28 al. 2 aLAI; 16 LPGA) succède à 
celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels (art. 5 al. 1 aLAI, art. 8 al. 
3 et 16 LPGA) ou inversement (ATF 113 V 273 consid. 1a). Tant lors de l'examen 
initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il 
y a lieu d'examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 
comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], 
méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 du règlement 
sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 (RAI) et 8 al. 3 LPGA], méthode 
mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) 
dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à 
temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois 
catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, 
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 
150 consid. 2c, ATF 117 V 194 consid. 3b et les références). 
 
Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 
publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 
modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 
déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. En 
vertu de l’art. 88bis RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la révision est 
demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est présentée (al. 1 
let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait été prévue 
(al. 1 let. b). 


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A/1781/2013 
 
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d et 
les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 


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A/1781/2013 
 
d) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
 
e) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
 
f) Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
 
g) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
 
h) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 


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consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
8. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 
du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 
généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 
2 décembre 2009, consid. 2.4). 


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9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
 
b) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 
 
c) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst (SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b). 
10. a) En l'espèce, la première demande de prestations du recourant du 25 avril 2004 a 
été rejetée par décision de l'OAI du 7 mars 2007, elle-même confirmée par l'arrêt du 
Tribunal cantonal des assurances sociales du 17 septembre 2007 et l'arrêt du 
Tribunal fédéral du 25 juin 2008. Le 23 juillet 2011, le recourant a déposé une 
nouvelle demande de prestations, laquelle a été rejetée par décision de l’intimé du 
8 février 2012. Par arrêt du 3 septembre 2012, la Cour de céans a annulé la décision 
de l'OAI du 8 février 2012 et renvoyé la cause à celui-ci pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Celle-ci a été rendue le 22 avril 2013. Il 
convient ainsi, en application de l’art. 17 LPGA, d’examiner si l’état de santé du 


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recourant s’est modifié depuis la dernière décision de l’intimé, entrée en force, du 
7 mars 2007. 
b) Le recourant invoque une péjoration de son état de santé par l'exacerbation d'une 
lombalgie depuis juin 2010, des picotements et des douleurs dans tout le côté 
gauche, ainsi qu'une péjoration de son état psychique. 
c) Dans un avis du 26 juin 2013, le SMR a admis qu'une instruction médicale était 
nécessaire pour établir si le recourant avait présenté une aggravation de son état de 
santé au-delà d'avril 2011. Il est à constater que l'expert S__________ a considéré 
que l'état de santé du recourant s'est péjoré en juin 2010 mais amélioré dès avril 
2011, ce que le recourant conteste. Par ailleurs, le Dr N__________ a attesté d'une 
aggravation de l'état de santé psychique, par la survenance d'une rechute dépressive. 
Les faits étant insuffisamment instruits, il convient, conformément à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 137 V 210), d'ordonner une expertise 
bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, ce d'autant que tant le recourant 
que l'intimé la considère comme nécessaire. 
11. En conséquence, une expertise bidisciplinaire sera confiée aux Drs U__________, 
FMH spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, à Genève et V__________, FMH 
spécialiste en rhumatologie, à Genève. 


- 26/28- 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr U__________ et à la Dresse 
V__________. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Du point de vue psychiatrique : 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
M. M__________, en particulier le Dr N__________. 
c. 
Examiner M. M__________. 
d. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
e. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
f. 
Quelles sont les plaintes de M. M__________ ? 
g. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 
h. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. M__________ (diagnostics avec et 
sans répercussion sur la capacité de travail, dates d'apparition) ? 
i. 
En cas de troubles psychiques, quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci ? 
j. 
M. M__________ suit-il un traitement adéquat ? Si non, quel serait le traitement 
indiqué ? 
k. 1. Les diagnostics ont-ils des conséquences sur la capacité de travail de l'assuré ? Si 
oui, lesquelles ? 
2. Quelles sont les limitations fonctionnelles relativement à chaque diagnostic ? 
3. Quel est le taux de capacité de travail exigible ? Depuis quelle date ? 
4. Quelle est l’évolution de la capacité de travail de M. M__________ depuis le 
7 mars 2007 (date de la dernière décision de l’OAI entrée en force) ? 


- 27/28- 
 
 
 
A/1781/2013 
l. 
Etes-vous d’accord avec l’avis du Dr N__________ du 31 mai 2013 ? En 
particulier avec la constatation d’un épisode dépressif essentiellement moyen (I 
32.11), parfois sévère, évoluant depuis février 2012 et entraînant une capacité de 
travail moyenne de M. M__________ de 50 % depuis le 1er mars 2012 ? Si non, 
pour quels motifs ? 
m. Quel est le pronostic ? 
n. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
o. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
B. Du point de vue rhumatologique 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
M. M__________, en particulier la Dresse B__________. 
c. 
Examiner M. M__________. 
d. 
Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
e. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
f. 
Quelles sont les plaintes de M. M__________ ? 
g. 
Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? En 
particulier depuis le 7 mars 2007 (date de la dernière décision de l’OAI entrée en 
force) ? 
h. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. M__________ (diagnostics avec et 
sans répercussion sur la capacité de travail, dates d'apparition) ? 
i. 
Quelles sont les limitations fonctionnelles de l'assuré relativement à chaque 
diagnostic ? 
j. 
M. M__________ suit-il un traitement adéquat ? Si non, quel serait le traitement 
indiqué ? 
k. 1. Les diagnostics posés ont-ils des conséquences sur la capacité de travail de 
M. M__________ ? Si oui, lesquelles ? M. M__________ est-il capable de 
travailler ? Si oui, depuis quelle date et à quel taux ? Si non, pour quels motifs ? 


- 28/28- 
 
 
 
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2. La dernière activité exercée par M. M__________ est-elle adaptée à son état de 
santé ? 
3. En particulier, l’état de santé de M. M__________ s’est-il aggravé depuis le 7 
mars 2007 ? Si oui, de quelle manière et avec quelles conséquences sur sa capacité 
de travail ? 
l. Etes-vous d’accord avec l’avis de la Dresse B__________ du 12 septembre 2011 ? 
En particulier avec la constatation d’une aggravation de l’état de santé de M. 
M__________ depuis juin 2010 ? Si non, pour quels motifs ? 
m. Etes-vous d’accord avec l’avis du SMR du 21 novembre 2011 ? En particulier avec 
la constatation d’une aggravation de l’état de santé de M. M__________ en juin 
2010 ayant entraîné une incapacité de travail seulement passagère ? Si non, pour 
quels motifs ? 
n. Etes-vous d’accord avec l’avis du Dr O__________ du 1er mai 2012 ? En 
particulier avec la constatation d’une capacité de travail de 50 % de 
M. M__________ ? 
o. 
Quel est le pronostic ? 
p. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
q. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
C. Appréciation consensuelle du cas entre les experts 
a. 
Compte tenu de l'aspect rhumatologique et psychiatrique M. M__________ est-il 
capable de travailler ? Si oui, à quel taux, dans quel genre d'activité et depuis quelle 
date ? Si non, depuis quelle date ? 
2. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond 
La greffière 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La Présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le