ge_gerichte · ACPR/684/2023 · 2023-08-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/90/2023 
ACPR/684/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 31 août 2023 
 
Entre 
A______, détenu à la prison de B______, représenté par Me Rémy BUCHELER, avocat, 
Pont-Rouge Avocats, route des Jeunes 9, 1227 Les Acacias, 
requérant, 
et 
LES JUGES DE LA CHAMBRE PÉNALE DE RECOURS, Cour de Justice, place du 
Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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Vu : 
- l'arrestation de A______ le 14 août 2023 (P/1______/2023); 
- la mise en détention provisoire ordonnée par le Tribunal des mesures de 
contrainte le 16 août 2023 et le recours expédié le 21 août 2023 à la Chambre de 
céans; 
- la demande de récusation formée le même jour par le précité visant "les juges 
siégeant au sein de la Chambre pénale de recours". 
Attendu que : 
- A______ fait valoir que les cinq magistrats de la Chambre de céans - qui ont 
tous "auparavant exercé la fonction de procureur" - doivent être récusés dès 
lors que la composition de trois de ces juges, appelée à statuer sur son recours, 
serait susceptible de "faire naître une appréhension justifiée dans l'esprit du 
justiciable", le Ministère public étant "la partie traditionnellement opposée au 
prévenu". Il demande à ce que la composition de jugement soit constituée de 
trois magistrats de la Cour de justice, dont l'un "pourrait parfaitement être un 
ancien procureur, mais dont les autres devaient présenter un profil différent". 
Considérant en droit que : 
- la direction de la procédure de la Chambre pénale de recours (art. 58 al. 1 et 
61 let. c CPP; arrêt du Tribunal fédéral 7B_156/2023 du 31 juillet 2023 
consid. 1.2.2) peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats 
les requêtes manifestement irrecevables ou mal fondées (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui 
suivent; 
- selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les demandes de récusation globales 
contre une autorité judiciaire dans son ensemble ne sont en principe pas 
admissibles. Les demandes de récusation doivent se référer à des membres 
individuels de l'autorité et le requérant doit rendre concrètement vraisemblable, 
sur la base de faits, une partialité personnelle des personnes concernées. Une 
demande formellement dirigée contre l'ensemble d'une autorité ne peut donc en 
règle générale être acceptée que si des motifs de partialité contre tous les 
membres individuels sont suffisamment étayés dans la demande de récusation 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_418/2014 du 15 mai 2015 consid. 4 et les réf. 
citées); 


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- en l'espèce, le requérant s'oppose à ce que les membres de la Chambre pénale de 
recours siègent dans leur composition ordinaire du seul fait qu'ils ont exercé 
auparavant la fonction de procureur; 
- même dirigée personnellement à l'encontre de chaque magistrat, la requête 
s'avère manifestement insuffisamment étayée et doit pour ce motif être déclarée 
irrecevable; 
- le requérant, qui n'a pas gain de cause, supportera les frais envers l'État, fixés en 
totalité à CHF 600.- (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA DIRECTION DE LA PROCEDURE : 
 
Déclare irrecevable la demande de récusation du 21 août 2023 visant l'ensemble des juges 
siégeant au sein de la Chambre pénale de recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant (soit pour lui son conseil). 
Siégeant : 
Madame Françoise SAILLEN AGAD, présidente; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, 
greffière. 
 
La greffière : 
Oriana BRICENO LOPEZ 
 
La présidente : 
Françoise SAILLEN AGAD 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00