ge_gerichte · ATA/695/2014 · 2014-09-02 · fr

Résumé:
 L'existence d'un lien de causalité entre les problèmes de santé du recourant et son échec aux examens n'est pas établi par les certificats médicaux produits. La décision d'exclusion de la faculté est confirmée au motif que le recourant ne peut pas se prévaloir de circonstances exceptionnelles.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/146/2014-FORMA 
ATA/695/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 septembre 2014 
1ère section 
 dans la cause 
 
M. A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


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A/146/2014 
EN FAIT 
1) 
 
M. A______, né le ______1987, est de nationalité brésilienne. 
2) 
 
Il a demandé son immatriculation à l'Université de Genève (ci-après : 
l'université) ainsi que son admission en faculté des sciences (ci-après : la faculté) 
afin d'y effectuer une maîtrise en biologie à partir du semestre d'automne 2011. 
 
 
À l'appui de sa demande, et compte tenu de son cursus d'études antérieur 
poursuivi au Brésil, il a formé une demande d'équivalences. 
3) 
 
Par acte du 7 mars 2011, le doyen de la faculté a admis le recourant en 3ème 
année de baccalauréat en biologie (ci-après : le baccalauréat). 
 
 
M. A______ a entamé ses études au semestre d'automne 2012. 
4) 
 
Lors de la session d'examen de janvier à février 2013, M. A______ a obtenu 
une note de 3,75 à la première tentative de l'examen Microbiologie générale 1. 
5) 
 
Le semestre suivant, lors de la session d'examens de mai à juin 2013, 
l'intéressé a obtenu les notes de 1,0 en Évolution, 1,5 en Biologie moléculaire de 
la cellule, 2,5 en Écologie, 3,5 en Bioéthique et 4,0 en Histoire et philosophie des 
sciences de la vie, naissance et développement de la biologie. 
6) 
 
À la session d'examens de rattrapage d'août à septembre 2013, M. A______ 
a obtenu les notes de 0 en Évolution et 0 en Biologie moléculaire de la cellule 
pour cause d'absence. En outre, il a obtenu les notes de 3,25 en Écologie, 3 en 
Microbiologie générale I et 4,5 en Bioéthique. 
 
 
Il a pris connaissance de son échec à la réception de l'historique de la 
session d'examens, émis le 20 septembre 2013 par la faculté. 
 
 
Au total, M. A______ a obtenu dix-huit crédits ECTS en deux semestres 
universitaires. 
7) 
 
Par courrier du 2 octobre 2013, M. A______ a sollicité une dérogation du 
vice-doyen de la faculté afin de refaire sa 3ème année de baccalauréat. Il demandait 
notamment l'annulation des examens pour lesquels il s'était porté absent. 
 
 
Il motivait sa requête par la dégradation de son état de santé psychique au 
cours de l'année universitaire en question. À l'appui de sa demande, il transmettait 
à la faculté trois certificats médicaux. 
 
 
Le premier, émis le 29 août 2013, attestait d'une incapacité totale de 
travailler le 29 août 2013. Le deuxième, émis le 6 septembre 2013 attestait d'une 


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incapacité totale de travailler le 6 septembre 2013. Ces certificats, non motivés, 
étaient tous deux signés par le Docteur B______, médecin généraliste FMH. 
 
 
M. A______ alléguait ne pas s'être présenté aux examens d'Évolution et de 
Biologie moléculaire des 29 août et 6 septembre 2013 car il avait souffert de 
dépressions intenses et de crises persistantes d'angoisse ces jours-là. 
 
 
Le troisième certificat médical, daté du 23 septembre 2013 et signé par le 
Docteur C______, médecin adjoint aux hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), attestait que M. A______ souffrait d'importants déficits d'attention 
remplissant pour une part les critères d'un trouble de déficit de l'attention-
hyperactivité, ce qui pouvait expliquer les difficultés scolaires qu'il avait 
rencontrées. Le Dr C______ demandait aux examinateurs d'en tenir compte lors 
de l'évaluation des examens du recourant. 
 
 
M. A______ était dorénavant suivi par un psychiatre et suivait un traitement 
médical adapté. Il était donc prêt à recommencer cette 3ème année de manière 
optimale et priait le doyen de bien vouloir lui accorder une nouvelle chance. 
8) 
 
Le 25 octobre 2013, le doyen de la faculté a prononcé l'élimination de 
M. A______ du baccalauréat en biologie au motif qu'il n'avait pas obtenu les 20 
crédits ECTS minimaux requis à l'issue des deux premiers semestres d'études, 
conformément au règlement. 
9) 
 
Par acte du 7 novembre 2013, le recourant a formé opposition contre cette 
décision. 
 
 
Il reprenait mot pour mot l'argumentation déployée dans sa demande de 
dérogation du 2 octobre 2013. 
10) 
Par décision sur opposition du 20 décembre 2013, le doyen de la faculté a 
maintenu l'exclusion du recourant. 
 
 
La commission relative à la procédure d'opposition au sein de l’université 
(la Commission RIO) avait rendu un préavis négatif à sa réintégration au 
baccalauréat. 
 
M. A______ ne réunissait pas les 20 crédits minimaux requis à l'issue des 
deux premiers semestres. Par ailleurs, il ne disposait plus de tentatives suffisantes 
pour améliorer ses résultats dans les branches Évolution et Biologie moléculaire 
de la cellule, qui étaient deux matières obligatoires de troisième année. 
 
 
Les certificats médicaux, présentés un mois après la fin des examens, c’est-
à-dire le 2 octobre 2013, ne pouvaient pas être pris en compte pour excuser les 
absences du 29 août et du 6 septembre 2013 ou pour justifier les échecs des 
sessions d'examens de février, juin et août à septembre 2013. 


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11) 
Par acte du 20 janvier 2014, M. A______ a formé recours contre cette 
décision sur opposition auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative). 
 
 
Il reprenait pour l'essentiel le contenu de son opposition en y ajoutant 
notamment un certificat médical daté du 13 janvier 2014 et signé par le Docteur 
D______, médecin chef de clinique FMH aux HUG. 
 
 
Ce médecin attestait que le recourant, qui avait consulté son centre le 
23 septembre 2013, souffrait d'un trouble du déficit de l'attention/hyperactivité 
(TDA-H) et qu'il commençait seulement à présent à prendre conscience que ses 
difficultés d'attention et de concentration étaient liées à ce trouble. Il était justifié 
de penser que les problèmes de concentration liés au TDA-H avaient entraîné des 
difficultés dans son cursus universitaire. Le patient suivait régulièrement un 
traitement médicamenteux avec de bons résultats. 
 
 
Le recourant arguait que, selon la jurisprudence, le propre d'une maladie 
psychique était qu'elle pouvait empêcher le sujet de se rendre compte de ses choix. 
Le diagnostic ayant pris du temps à être établi, il ne se rendait pas compte au 
moment de sa session d'examens des mois d'août et septembre 2013 qu'il était 
malade, qu'il avait besoin d'un traitement médical et qu'il n'était donc pas en 
condition de mener à bien ses examens. 
 
 
Il demandait donc le droit de se présenter une nouvelle fois aux examens 
d'Évolution et de Biologie moléculaire de la cellule afin d'avoir une chance de 
décrocher son diplôme. 
12) 
Le 27 février 2014, en réponse à ce recours, la faculté a conclu sur le fond 
au rejet du recours, à la confirmation de la décision sur opposition du 20 décembre 
2013 et à la condamnation du recourant aux frais et dépens de la procédure. 
 
 
Au vu de ses relevés de notes, il était impossible pour M. A______ de 
réussir sa 3ème année de baccalauréat, cela malgré la troisième tentative d'examen 
pour une seule de ses évaluations dont il disposait conformément au règlement 
d'études. 
 
 
Par ailleurs, le recourant n'avait obtenu que 18 crédits ECTS sur les 
20 réglementaires requis à l'issue de deux semestres d'études de baccalauréat, ce 
qui justifiait son exclusion. 
 
 
M. A______ ne s'était pas présenté à la deuxième tentative des examens 
d'Évolution et de Biologie moléculaire de la cellule. S'il estimait ne pas être en 
mesure de passer un examen, de justes motifs auraient dû être présentés au doyen 
dans les meilleurs délais, au maximum dans les trois jours qui suivaient ses 
absences. Les certificats médicaux devaient expliquer le problème de santé 


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rencontré et ses conséquences directes sur son inaptitude à se présenter aux 
examens concernés. 
 
 
En présentant ses certificats médicaux un mois après ses absences, 
M. A______ privait la faculté de toute possibilité de vérification des motifs 
d'ordre psychologique ou psychiatrique qu'il avançait pour justifier son 
empêchement. Ce retard du recourant était contraire à la diligence que la faculté 
était en droit d'attendre de tout étudiant selon les règles de la bonne foi. Par 
conséquent, celle-ci refusait de prendre en compte les certificats médicaux 
présentés tardivement. 
13) 
Le 3 mars 2014, le juge délégué a imparti au recourant un délai au 
4 avril 2014 pour formuler d’éventuelles observations. Celui-ci n'ayant pas fait 
usage de cette possibilité, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Le recours a été déposé en temps utile devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - 
E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
L’acte de recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, les conclusions 
du recourant (art. 65 al. 1 LPA). 
 
b. 
Il convient de ne pas se montrer trop strict sur la manière dont sont 
formulées les conclusions du recourant. Le fait que ces dernières ne ressortent pas 
expressément de l’acte de recours n’est pas en soi un motif d’irrecevabilité, 
pourvu que la chambre administrative et la partie adverse puissent comprendre 
avec certitude les fins du recourant (ATA/171/2014 du 18 mars 2013 ; 
ATA/401/2013 du 25 juin 2013 ; ATA/102/2012 du 21 février 2012 ; 
ATA/1/2007 du 9 janvier 2007 ; ATA/118/2006 du 7 mars 2006 ; ATA/775/2005 
du 15 novembre 2005 et la jurisprudence citée). 
 
c. 
En l’espèce, l’acte du recourant permet de comprendre que celui-ci conclut 
principalement à l'annulation de la décision sur opposition litigieuse, à 
l’admission de son inscription aux examens du 29 août et du 6 septembre 2013 
pour lesquels il s'était porté absent, ainsi qu'à la poursuite de son cursus 
universitaire. 
3) 
 
Le recours est par conséquent recevable. 
4) 
 
Selon l’art. 1 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30), 
l’université est un établissement de droit public doté de la personnalité morale, 


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placé sous la surveillance du Conseil d’État qui l’exerce par l’intermédiaire du 
département chargé de l’instruction publique (al. 1). L’université s’organise elle-
même, fixe ses priorités et ses modalités d’action et est responsable de sa gestion 
dans le cadre des orientations, principes et règles stipulés par la LU et dans le 
respect des dispositions pertinentes du droit fédéral (al. 2). Les dispositions 
complétant la LU sont fixées dans le statut de l’université (ci-après : le statut) et 
dans les règlements dont celle-ci se dote sous réserve de l’approbation du Conseil 
d’État et d’autres règlements adoptés par l’université (al. 3). 
5) 
 
L’université comprend des unités principales d’enseignement et de 
recherche, qui correspondent notamment aux facultés, elles-mêmes susceptibles 
de comporter des subdivisions (art. 26 al. 5 let. a LU, art. 19 al. 1 du statut). 
 
 
La faculté des sciences est composée de sections, départements et instituts, 
notamment la section de biologie (art. 1 du règlement d’organisation de la faculté 
des sciences). 
6) 
 
Le recourant a commencé son cursus universitaire au semestre d'automne 
2012. Il a donc été soumis au règlement d'études général de la faculté des sciences 
entré en vigueur le 17 septembre 2012 (ci-après : REG), en application de l'art. 24 
REG ainsi qu'au règlement d'études spécifique entré en vigueur le 1er octobre 
2006 (ci-après : RE), en application de l'art. A 8 undecies RE. 
7) 
 
La faculté décerne un baccalauréat, premier cursus de la formation de base 
dont la première année est appelée année propédeutique (art. 7 REG et art. A 8 
RE). 
8) 
a. 
Est éliminé du cursus l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session 
d’examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d’études ou 
l’étudiant qui ne subit pas les examens ou qui n’obtient pas les crédits requis dans 
les délais fixés par le règlement d’études (art. 58 al. 3 du statut). 
 
b. 
Est éliminé du cursus l'étudiant qui ne satisfait pas les conditions de réussite 
des examens des études de base fixées dans les règlements d'études spécifiques au 
titre délivré (art. A 8 decies RE et art. 14 al. 2 et 19 al. 1 let. b REG). 
 
 
La troisième année du baccalauréat en biologie est réussie si la moyenne de 
toutes les branches atteint au minimum 4. Une seule note de branche inférieure à 
4 mais supérieure ou égale à 3 est admise, sauf pour la monographie et les cours à 
choix (art. A 8 octies RE). 
 
 
Lorsqu’un étudiant ou une étudiante ne se présente pas à un examen pour 
lequel il ou elle est inscrit(e), il ou elle est considéré(e) avoir échoué à moins que 
l’absence ne soit due à un juste motif. Sont notamment considérés comme des 
justes motifs les cas de maladies et d’accidents (art. 71 al. 1 du statut et art. 13 
al. 4 REG). L'étudiant doit en aviser le doyen de la faculté par écrit 


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immédiatement, soit en principe dans les trois jours au maximum qui suivent la 
non-présentation. Le doyen de la faculté ou le vice-doyen en charge des étudiants 
décide s'il y a juste motif. Il peut demander à l'étudiant de produire un certificat 
médical ainsi que tout autre renseignement jugé utile. Lorsque le doyen ou le vice-
doyen le juge nécessaire, il peut faire appel à un médecin conseil (art. 71 al. 2 du 
statut et art. 13 al. 4 et 5 REG). Une note de 0 est réservée aux absences non 
justifiées aux examens (art. 8 al. 3 REG). 
 
 
Chaque évaluation ne peut être répétée qu'une seule fois. Toutefois, 
l'étudiant dispose d'une troisième tentative, pour une seule évaluation, par année 
réglementaire d'études (art. 13 al. 2 REG). 
9) 
 
En l'espèce, au terme du deuxième essai des évaluations d'Évolution et de 
Biologie moléculaire de cellule, qui sont deux branches obligatoires, le recourant 
a obtenu deux notes de 0 pour cause d'absences non justifiées aux examens. 
 
 
Les jours des examens manqués, le 29 août et le 6 septembre 2013, le 
recourant s'est rendu chez le médecin qui lui a délivré deux certificats médicaux 
attestant son incapacité totale de travailler, sans en préciser la cause. Il affirme 
avoir été victime de crises persistantes d'angoisse. Cependant, il n'a transmis ces 
certificats médicaux à la faculté que le 2 octobre 2013, presque un mois après le 
dernier examen, après avoir pris connaissance de son échec, et sans expliquer les 
raisons de ce retard. 
 
 
C'est donc avec raison que la faculté a refusé de prendre en compte ces 
certificats et sanctionné ces absences d'une note de 0 pour absence non justifiée 
aux examens. 
10) 
Même si le recourant avait bénéficié du droit à une troisième tentative dans 
une des deux branches (art. 13 al. 2 REG), il n'aurait pas pu compenser son autre 
note éliminatoire de 0 de façon à obtenir son diplôme. Il remplissait donc les 
conditions d'élimination du baccalauréat en biologie, vu l'art. A 8 octies RE. 
11) 
Le recourant argumente qu'il ne se rendait pas compte, au moment de la 
session d'examens d'août à septembre 2013, que la maladie psychique dont il 
souffrait nécessitait un traitement médical et l'empêchait de mener à bien ses 
évaluations. 
 
a. 
Les éliminations sont prononcées par le doyen en tenant compte des 
situations exceptionnelles (art. 58 al. 4 du statut et art. 19 al. 5 REG). 
 
b. 
Une situation peut être qualifiée d'exceptionnelle lorsqu’elle est 
particulièrement grave et difficile pour l’étudiant. Lorsque de telles circonstances 
sont retenues, la situation ne revêt un caractère exceptionnel que si les effets 
perturbateurs ont été dûment prouvés par le recourant. Cette jurisprudence est 
conforme au principe de l’instruction d’office. Les autorités facultaires disposent 


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dans ce cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont seul l'abus doit être censuré 
(ATA/792/2013 du 3 décembre 2013 et les références citées). 
 
c. 
Ne saurait être qualifié d’exceptionnel le fait de devoir faire face à des 
problèmes financiers et familiaux, pas plus que le fait d’exercer une activité 
lucrative en sus de ses études (ATA/373/2010 du 1er juin 2010 consid. 5). 
 
d. 
Selon la jurisprudence développée par la commission de recours de 
l’université (ci-après : la CRUNI) et qui reste applicable, de graves problèmes de 
santé sont considérés comme des situations exceptionnelles à condition toutefois 
que les effets perturbateurs aient été prouvés et qu’un rapport de causalité soit 
démontré 
par 
l’étudiant 
(ACOM/119/2002 
du 
1er 
novembre 
2002 
; 
ACOM/50/2002 du 17 mai 2002). Ainsi, la CRUNI n’a pas retenu de 
circonstances exceptionnelles dans le cas d’une étudiante invoquant des 
problèmes de santé mais n’ayant fourni aucune indication concernant la maladie et 
son impact sur le bon déroulement de ses études (ACOM/71/2005 du 
22 novembre 2005). Elle a jugé de même dans le cas d’un étudiant ne s’étant pas 
présenté aux examens et invoquant par la suite plusieurs arguments, notamment le 
fait qu’il suivait une psychothérapie (ACOM/23/2006 du 28 mars 2006 ; 
ACOM/72/2005 du 1er décembre 2005). Enfin, la CRUNI n’a pas davantage 
admis les circonstances exceptionnelles dans le cas d’un étudiant ayant connu des 
problèmes de santé, mais dont les effets perturbateurs n’étaient pas établis lors des 
sessions d’examens concernées (ACOM/75/2005 du 15 décembre 2005). Les 
circonstances exceptionnelles n’étaient pas davantage réalisées dans le cas d’une 
étudiante ayant souffert de céphalées et de vomissements avant une session 
d’examens et ayant par ailleurs produit une attestation médicale faisant mention 
d’une situation psychologique difficile et d’une fragilité en lien avec sa situation 
familiale, l’intéressée n’ayant pas démontré que ces problèmes entraient dans la 
catégorie des effets perturbateurs particulièrement graves (ACOM/87/2008 du 
26 août 2008). De même, le Tribunal administratif a jugé qu’un état clinique de 
deuil et un déni défensif rencontrés au cours des deux premières années 
académiques, suivis d’une amélioration lors de la troisième année académique, 
n’étaient pas constitutifs d’une circonstance exceptionnelle (ATA/182/2010 du 
16 mars 2010). 
 
 
A en revanche été considéré comme situation exceptionnelle le cas d'une 
étudiante victime d'un état certifié par un médecin de dépressif majeur tel qu'elle 
avait perdu la faculté de mesurer la portée et les conséquences de ses choix et 
qu’il lui était impossible d'effectuer des démarches administratives. Dans ce cas 
précis, la présentation tardive de certificats médicaux était acceptée 
(ACOM/106/2001 du 17 août 2001). 
12) 
En l'espèce, il ressort des certificats médicaux du 23 septembre 2013 et du 
13 janvier 2014 que le recourant souffrait d'un trouble du déficit de 
l'attention/hyperactivité (TDA-H) qui pouvait expliquer ses difficultés dans ses 


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études. Celui-ci allègue en outre avoir à l'époque évolué dans un cadre familial 
instable et avoir été victime de dépression et d'angoisses intenses, ce qu'aucun des 
certificats médicaux n'atteste. 
 
 
La question de savoir si ces problèmes de santé peuvent être considérés 
comme graves peut rester ouverte. En effet, les certificats médicaux, produits par 
le recourant presque un mois après le dernier examen de la session de rattrapage 
d'août et septembre 2013, ne permettent pas d’établir un lien de causalité clair 
entre les problèmes de santé attestés et son échec qui est dû à ses absences non 
motivées aux examens du 29 août et du 6 septembre 2013. 
 
 
À aucun moment le recourant n'explique en quoi le trouble du déficit de 
l'attention/hyperactivité éprouvé était en lien avec ses absences aux examens ni en 
quoi ce trouble l'aurait empêché de communiquer immédiatement ses certificats 
médicaux à la faculté. Partant, ces problèmes de santé, même s'ils avaient été 
graves, ne pouvaient pas constituer des circonstances exceptionnelles au sens de la 
jurisprudence précitée. 
13) 
Dans ces circonstances, l'élimination du recourant de la faculté respecte les 
principes du droit et est confirmée par la chambre de céans. 
14) 
Au vu de ce qui précède, le recours devra être rejeté. 
15) 
Le recourant étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, aucun émolument 
ne sera perçu (art. 13 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée au recourant (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 janvier 2014 par M. A______ contre la 
décision de l'Université de Genève du 20 décembre 2013 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'aucun émolument n'est perçu ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à M. A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
M. Rodriguez Ellwanger 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière :