ge_gerichte · ATAS/897/2022 · 2022-10-12 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/589/2022 
ATAS/897/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 octobre 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée chez Monsieur B______, au PETIT-
LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER 
 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse 37, Winterthur 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante 
A. a.
portugaise née en Suisse en 1996, a vécu au Portugal où elle a travaillé en qualité 
de coiffeuse avant de s’établir à Genève en 2015. Elle a travaillé pour une 
enseigne de restauration rapide dès 2017. À ce titre, elle était assurée contre les 
accidents et les maladies professionnelles auprès de la Swica (ci-après : 
l’assurance ou l’intimée). 
b. Dans la nuit du 8 août 2018 vers cinq heures du matin, l’assurée et trois de ses 
amies, dont Madame C______, ont subi une agression alors qu’elles quittaient le 
club « D______ » et rejoignaient leur voiture par un escalier. Elles y ont vu un 
homme pousser une femme puis la frapper violemment. Après s’être interposées 
pour porter secours à celle-ci, elles ont également été battues par cet individu, 
soudain rejoint par quatre autres agresseurs. L’assurée et Madame C______ 
notamment ont été rouées de coups de poing et de pied. Leurs agresseurs ont 
continué à les frapper une fois qu’elles étaient tombées à terre. L’un d’eux avait 
des béquilles, dont il s’est servi pour frapper la première victime. Des témoins ont 
décrit que les agresseurs avaient donné des coups de pied comme des joueurs de 
football lors d’un tir au but, dans la tête de l’assurée notamment. Les assaillants 
n’ont pris la fuite qu’après l’arrivée de passants, dont trois se sont interposés pour 
les faire cesser leurs exactions. 
Lors de son audition par la police en France le 29 août 2018, l’assurée a exposé 
que la première victime rebondissait sur les escaliers sous les coups portés par son 
agresseur. L’assurée et ses amies se trouvaient à trois ou quatre mètres de la 
scène. À plusieurs reprises, elles avaient crié et avaient demandé à l’agresseur 
d’arrêter. L’assurée l’avait même traité de « fils de pute » car il refusait de 
s’arrêter. Il avait alors commencé à s’éloigner et l’assurée s’était lancée dans sa 
direction. Elle avait alors remarqué un autre individu à proximité, au bas de 
l'escalier. Elle lui avait demandé ce qu’il avait fait et s’était alors rendu compte 
qu’il s’agissait d’un homme qui l’avait importunée plus tôt dans le club. Il s’était 
immédiatement mis à lui porter plusieurs coups de poing au visage et notamment 
au niveau de la mâchoire. Elle avait tenté de se défendre et avait réussi à le griffer 
au cou. Elle avait reçu des coups de poing et de pied alors qu’elle se trouvait au 
sol, et avait même porté l’empreinte d’une semelle de chaussure sur le visage. 
Une fois au sol, les coups étaient tellement nombreux qu’elle avait cessé de 
résister, n’ayant plus la force de se défendre. La douleur était insupportable. Elle 
était incapable de dénombrer les agresseurs, qui étaient sortis de nulle part. Elle 
n’avait pas remarqué leur présence sur les lieux auparavant. 
L’assurée a réitéré pour l’essentiel ces déclarations devant la Juge d’instruction 
du Tribunal de grande instance d’Annecy du 7 janvier 2019, précisant s’agissant 
de son intervention « […] la femme était par terre et là je vois le mec en t-shirt 
jaune en train de continuer à la taper, à donner des coups de pieds sur sa tête. On 


 
 
 
 
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voyait vraiment sa tête aller et venir contre la marche de l'escalier. C'était 
vraiment trop ». Elle a indiqué qu’elle avait cru son amie C______ morte, car elle 
était inerte au sol et n’avait pas réagi lorsqu’un faisceau lumineux avait été dirigé 
sur ses yeux et qu’elle lui avait passé de l’eau sur le visage. 
c. À la suite de cette agression, l’assurée, ses amies et la première victime ont été 
conduites aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG). Madame 
C______, plongée dans le coma à la suite des coups, était alors dans un état 
critique et a dû subir une intervention en urgence. 
Les médecins ont relevé chez l’assurée une fracture sous-condylienne droite 
mandibulaire et une fracture de la phalange d’un doigt à gauche. Elle se plaignait 
de douleurs au niveau de la face et de la mâchoire avec une ouverture de bouche 
limitée, et de douleurs cervicales. Ils ont constaté qu’elle était choquée. L’assurée 
a également été examinée par une psychiatre qui a rapporté des lésions au niveau 
du visage (ecchymoses, griffures), une difficulté à ouvrir la bouche pour articuler, 
une anxiété liée à l’état de santé de son amie, alors prise en charge au bloc 
opératoire, ainsi qu’une thymie abaissée, un sentiment de colère et des pleurs. 
Les médecins des HUG ont attesté une incapacité de travail totale de l’assurée 
jusqu’au 20 août 2018. 
d. Le docteur E______, médecin légiste, a réalisé une expertise de l’assurée à la 
demande de la juge d’instruction. Dans son rapport du 12 octobre 2018, il a noté 
qu’à la suite de l’événement du 8 août 2018, l’assurée avait porté une attelle du 
doigt deux semaines, qu’elle avait dû s’alimenter avec de la nourriture mixée sans 
mastication pendant six semaines et qu’elle avait eu des reviviscences 
traumatiques les premières semaines. Les lésions subies étaient les suivantes : 
traumatisme facial avec hématome de la joue droite de quelques semaines, 
fracture de la mâchoire droite, avec une perte de connaissance initiale 
vraisemblable, une cervicalgie réactionnelle les premiers jours, un traumatisme du 
deuxième doigt de la main gauche, avec fracture et dermabrasion dorsale 
interphalangienne proximale des 4ème et 5ème doigts, un traumatisme cutané 
superficiel du genou gauche, et un traumatisme psychologique. Les lésions de la 
face étaient en rapport direct avec un impact à ce niveau, l’hypothèse d’un impact 
direct avec plusieurs coups de poing étant la plus vraisemblable. Les séquelles 
physiques ne devaient pas donner lieu à une infirmité ou un préjudice, mais les 
séquelles psychologiques nécessitaient un traitement régulier et devaient être 
réévaluées. Il a fixé la durée de l’incapacité de travail à 45 jours. 
e. Madame F______, psychologue, a également réalisé une expertise de l’assurée 
le 25 juillet 2019 à la demande de la juge d’instruction. L’assurée lui a décrit la 
scène à laquelle elle avait assisté et lui a également répété son inquiétude pour son 
amie, qu’elle avait crue morte, et qui était restée dans le coma quatre jours. 
L’experte a diagnostiqué un état de stress post-traumatique avec perte de contrôle 
émotionnel et décrit les symptômes observés. Des sentiments d'isolement, de 


 
 
 
 
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culpabilité, une perte d'élan vital, des difficultés cognitives, des troubles du 
sommeil et de l'appétit mais aussi une agressivité, étaient encore largement 
présents et constituaient un tableau de stress post-traumatique intense et durable. 
L’assurée savait qu’elle aurait besoin d’un suivi, mais il était trop douloureux 
pour elle de parler de sa souffrance psychologique. Une prise en charge 
psychothérapeutique paraissait indiquée. 
f. Par courrier du 23 octobre 2019, Madame G______, psychologue, a indiqué à 
l’assurance qu’elle avait suivi l’assurée lors de huit séances du 20 août au 27 
novembre 2018, date à laquelle l’assurée avait voulu faire une pause dans le 
traitement. En août 2018, l’assurée avait souhaité reprendre très rapidement le 
travail, notamment afin d’occuper son esprit, malgré l’avis très défavorable de la 
psychologue. Le 23 septembre 2019, elle avait repris la psychothérapie sur les 
conseils de l’experte judiciaire qui l’avait examinée. La psychologue a décrit les 
différentes plaintes et symptômes de l’assurée. Le diagnostic d’état de stress post-
traumatique était retenu. La psychologue a donné plusieurs informations sur les 
modalités du traitement. 
g. Par jugement du 19 mai 2020, le Tribunal correctionnel de H______ a 
condamné quatre des agresseurs impliqués dans l’événement du 8 août 2018 à des 
peines de prison de respectivement cinq ans, huit ans, quatre ans et quatre ans. Il a 
alloué EUR 10'000.- à l’assurée en réparation de son préjudice moral. 
h. Dans un certificat du 2 juin 2020, le docteur I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a attesté avoir pris en charge l’assurée avec Mme G______. Il lui 
paraissait incontestable qu'en lien direct avec l'événement du 8 août 2018, 
l’assurée avait développé un état de stress post-traumatique avec un impact 
majeur sévère sur son quotidien et son fonctionnement. Il a détaillé les résultats 
de son évaluation. Une prise en charge psychothérapeutique par Mme G______, 
adaptée au caractère clairement psycho-traumatologique de la pathologie, lui 
paraissait indispensable. 
i. Dans un courrier à l’assurance du 6 juillet 2020, Mme G______ a souligné que 
l’interruption du traitement n’était pas due à une amélioration suivie d’une 
rechute, mais qu’il s’agissait d’un drop out passager dû principalement à une 
recherche illusoire de l’assurée d’oublier tout ce qui se rapportait à son agression, 
dans un moment de désespoir psychique. Elle a invité l’assurance à prendre en 
charge les séances de psychothérapie. 
j. Par courrier du 14 janvier 2021, l’assurée a requis la prise en charge de la 
psychothérapie par l’assurance. Elle l’a relancée le 9 avril suivant. 
k. Dans un courrier du 27 mai 2021, l’assurance a indiqué à l’assurée qu’elle 
refusait la prise en charge du traitement psychologique. Elle a notamment soutenu 
que l’assurée avait été impliquée dans une rixe le 8 août 2018, et a en substance 
considéré que ses troubles psychiques n’étaient pas en lien de causalité adéquate 
avec l’événement du 8 août 2018 au vu des critères applicables. L’événement 


 
 
 
 
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était de gravité moyenne stricto sensu. S’agissant des critères déterminants, le 
traitement médical des atteintes physiques était terminé à fin août 2018. 
L’accident n’avait pas été particulièrement impressionnant, compte tenu des 
circonstances qui n’avaient pas « empêché [l’assurée] de provoquer verbalement 
et de se diriger vers l’homme qui, par la suite, [l’]avait frappée ». De plus, 
l’assurée n’avait pas subi de lésions d’une gravité particulière, le traitement 
médical n’avait pas été particulièrement long, il n’y avait ni douleurs persistantes, 
ni erreurs dans le traitement médical, ni difficultés apparues au cours de la 
guérison. Partant, les troubles psychiques n’étaient pas en lien de causalité 
adéquate avec l’accident. 
l. Par décision rendue à la même date, l’assurance a soutenu que l’assurée s’était 
déplacée dans la direction de l’agresseur en lui demandant ce qu'il avait fait et en 
l'insultant alors qu’il s’éloignait. Ce faisant, compte tenu des faits dont elle avait 
été témoin, elle s’était exposée à un énorme risque. Partant, l’assurance réduirait 
ses prestations de 50 % si l’assurée devait faire valoir une rechute ou des 
séquelles tardives de l'accident du 8 août 2018. Elle renonçait à appliquer cette 
mesure avec effet rétroactif. 
m. Le 7 juillet 2021, l’avocate de l’assurée a indiqué être constituée avec élection 
de domicile en son étude. Elle a requis le dossier de l’assurance, et sollicité 
l’octroi de l’assistance juridique, précisant que l’assurée réalisait un salaire net de 
CHF 3'046.- et avait des charges de CHF 3'126.- L'intervention d'un conseil 
juridique était nécessaire, compte tenu de la complexité juridique du cas. 
n. Par courriel du 9 juillet 2021, l’assurance a requis de l’avocate une procuration. 
Une réponse automatique d’absence, signalant que celle-ci serait absente jusqu’au 
8 août suivant et que le courriel ne serait pas traité durant ce temps mais que son 
associé pouvait être contacté, lui est parvenue en retour. 
o. Le 31 août 2021, l’assurance a notifié directement à l’assurée une décision 
confirmant les termes de son courrier du 27 mai 2021, avec copie à son assureur-
maladie, concluant à l’absence de lien de causalité entre l’accident et les troubles 
psychiques de l’assurée. Elle a relevé que sa décision du 27 mai 2021 était entrée 
en force. 
p. Après transmission par le conseil de l’assurée d’une procuration générale en 
date du 22 septembre 2021, l’assurance a requis le lendemain une procuration 
mentionnant précisément le litige qui les opposait, indiquant « Nous doutons que 
notre assurée ait établi une procuration générale en votre faveur ». L’avocate lui 
a répondu par courriel du 23 septembre 2021 que la procuration transmise était 
parfaitement valable. 
q. L’assurée, représentée par son conseil, s’est opposée à la décision de 
l’assurance le 28 septembre 2021. Elle a conclu, préalablement, à l’octroi de 
l'assistance juridique pour la procédure extra-judiciaire devant l’assurance, à la 
nomination de son conseil avec effet dès le 7 juillet 2021, principalement à ce 


 
 
 
 
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qu’il soit constaté que le suivi psychique était bien en lien de causalité avec 
l'accident et à la prise en charge de l'ensemble des frais de traitement en 
découlant. Elle a soutenu que l'événement du 8 août 2018 constituait bien un 
accident grave, voire un accident de gravité moyenne à la limite supérieure. Elle a 
analysé les différents critères, affirmant notamment que ses lésions physiques 
étaient conséquentes et qu’elle avait craint pour la vie de l'une de ses amies. Elle 
n’avait pas pris volontairement part à une rixe ou provoqué verbalement un 
homme et ces allégations étaient choquantes. Elle avait tenté de sauver une vie et 
n’avait en aucun cas eu une attitude légère. 
r. Le 12 octobre 2021, l’assurance a derechef exigé une procuration limitée au 
litige, que l’avocate de l’assurée lui a adressée le 2 novembre 2021. 
s. Par décision du 21 janvier 2022, l’assurance a écarté l’opposition et rejeté la 
demande d’assistance juridique. Elle a confirmé la qualification de gravité 
moyenne au sens strict de l’accident, citant plusieurs arrêts à l’appui de sa 
position. Le caractère impressionnant devait être nié, dès lors que l’assurée avait 
pu provoquer verbalement et se diriger vers l’homme qui l’avait frappée. Même si 
ce critère devait être admis, il n’était pas particulièrement marqué. Il n’était pas 
établi que des béquilles avaient été utilisées à l’encontre de l’assurée. L’assurance 
a repris son analyse des autres critères relatifs à la causalité adéquate, retenant 
qu’aucun n’était rempli. S’agissant de l’assistance juridique, on ne se trouvait 
manifestement pas en présence d'un cas exceptionnel rendant l'assistance d'un 
avocat objectivement nécessaire. 
t. Le 21 février 2022, l’assurée a indiqué à l’assurance qu’elle avait à plusieurs 
reprises requis son dossier, qui ne lui était toujours pas parvenu. 
 Par écriture du 21 février 2022, l’assurée, sous la plume de son avocate, a 
B. a.
interjeté recours contre la décision de l’assurance devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice. Elle a préalablement requis un délai 
pour compléter son recours, précisant n’avoir pas reçu le dossier de l’intimée. Elle 
a en outre conclu, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision du 21 janvier 
2022, à ce que son droit à l'assistance juridique pour la procédure d'opposition soit 
constaté, à ce que l’intimée soit condamnée à l’admettre au bénéfice de 
l'assistance juridique pour la procédure extra-judiciaire et à ce qu’il lui soit 
ordonné de nommer son avocate à cette fin ; à ce que le lien de causalité entre 
l'accident du 8 août 2018 et les frais liés au suivi psychologique et psychiatrique 
soit constaté ; et à ce que l’intimée soit condamnée à prendre en charge 
l’intégralité des frais de traitement en découlant. 
b. Dans sa réponse du 18 mars 2022, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité du 
recours, faute de motivation, affirmant que la demande de délai pour le compléter 
relevait d’un abus de droit. Le conseil de la recourante n’avait pas sollicité la 
transmission de son dossier lors de son opposition. Si le recours devait être 


 
 
 
 
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recevable, l’intimée ferait parvenir sa réponse à la chambre de céans après 
réception du complément de recours. 
c. Par décision du 22 mars 2022, la Vice-présidente du Tribunal civil a rejeté la 
requête d'assistance juridique de la recourante, celle-ci n’ayant pas fourni les 
pièces complémentaires ou précisions requises sur le fond du litige dans le délai 
imparti à cet effet. 
d. Par écriture du 13 avril 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle 
a rappelé qu’un acte de recours était suffisant si le juge pouvait en déduire ce que 
souhaitait l’intéressé et pour quel motif la décision était erronée selon lui. 
S’agissant de l’assistance juridique, la recourante avait manifestement besoin de 
l'aide d'un conseil juridique pour la procédure devant l'assurance. Il était illusoire 
de considérer qu'un assistant social ou un médecin pouvait l'assister dans l'examen 
de la jurisprudence relative au lien de causalité adéquate et aux faits pertinents 
dans ce cadre. Elle persistait ainsi dans ses conclusions. 
e. Par acte du 12 mai 2022, l’intimée a maintenu que le recours était irrecevable 
faute de motivation. Elle a soutenu que les critères permettant d’admettre un lien 
de causalité adéquate n’étaient pas remplis, en reprenant les arguments 
précédemment développés sur ce point. Elle a conclu au rejet du recours, dans la 
mesure de sa recevabilité. 
f. La recourante s’est déterminée le 27 juin 2022. Elle a affirmé que le caractère 
particulièrement impressionnant de l'événement du 8 août 2018 était évident. Le 
caractère volontaire de l’agression et sa violence devaient être pris en compte. 
Cette agression avait changé sa vie. Elle a contesté avoir provoqué ses agresseurs. 
Quand bien même c’eut été le cas, ces faits étaient antérieurs à l’agression et ne la 
rendaient pas moins impressionnante. 
g. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée le 29 juin 
2022. 
h. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable au présent recours, dès lors qu'il n'était pas pendant 
à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
S’agissant de la recevabilité du recours, la chambre de céans retient ce qui suit. 
 
3.1 Le recours a été déposé dans le délai de 30 jours prévu par la loi (art. 60 
LPGA). 
3.2 L’intimée affirme que le défaut de motivation du recours doit conduire à son 
irrecevabilité. Elle s’appuie sur un arrêt du Tribunal fédéral du 7 juillet 2021 dans 
la cause 8C_217/2021, affirmant qu’attendre le dernier jour du délai de recours 
pour requérir un délai pour compléter un recours relève d’un abus de droit. 
Elle ne peut être suivie sur ce point. 
3.2.1 L’art. 61 let. b LPGA prescrit que l’acte de recours doit contenir un exposé 
succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions. Si l’acte n’est 
pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant 
pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours 
sera écarté. Cette disposition est une prescription formelle qui oblige toujours le 
tribunal de première instance à fixer un délai pour remédier aux défauts, pour 
autant qu'il ne s'agisse pas d'un abus de droit visant à prolonger le délai de recours 
(ATF 142 V 152 consid. 2.3). L’exposé succinct des faits requis peut se limiter à 
quelques phrases et doit permettre au juge d’avoir une idée claire de la nature du 
litige. Selon la pratique, il suffit que l’on puisse déduire de l’ensemble du recours 
l’objet du litige. Si la décision attaquée contient déjà toutes les informations 
nécessaires, il n’est pas nécessaire de répéter dans le recours tous les éléments de 
fait, d’autant moins que le dossier doit de toute façon être produit dans le cadre de 
la réponse au recours (Susanne BOLLINGER in Basler Kommentar, Allgemeiner 
Teil des Sozialversicherungs-rechts, 2020, n. 30 ad art. 61 ATSG). 
3.2.2 En l’espèce, la décision et les conclusions du recours permettent de 
circonscrire l’objet du litige. La première écriture de recours contient bien un 
exposé des faits et des conclusions précises, et la recourante n’a en définitive pas 
eu à la compléter. On ne saurait ainsi retenir de défaut de motivation. Par ailleurs, 
contrairement à ce qu’affirme l’intimée, le conseil de la recourante a bien requis la 
production du dossier en juillet 2021, requête à laquelle l’intimée n’a pas donné 
suite, pour des motifs sur lesquels on reviendra ci-après. Enfin, eu égard au droit à 
la réplique, garantie inconditionnelle découlant de l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale (Cst. – RS 101) (ATF 146 III 97 consid. 3.4.2), la recourante aurait été en 
toute hypothèse fondée à se déterminer sur les éléments du dossier dans un second 
échange d’écritures et d’y compléter en tant que de besoin son argumentation 
juridique, de sorte qu’on ne saurait considérer son recours irrecevable au motif 
qu’il ne contiendrait pas l’intégralité des moyens dont elle entend se prévaloir. 
3.3 Compte tenu de ce qui précède, le recours est recevable. 


 
 
 
 
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4. 
 
4.1 Le recours porte d’une part sur le droit de la recourante à l’assistance juridique 
pour la procédure d’opposition, et d’autre part sur le droit à la prise en charge des 
frais de traitement pour les troubles psychiques dont elle souffre. 
4.2 La décision du 27 mai 2021 portant sur la réduction des prestations en cas de 
rechute ou de séquelles que la recourante pourrait éventuellement faire valoir dans 
le futur n’a pas formellement fait l’objet d’une opposition. Cela étant, au vu des 
circonstances, il convient de relever ce qui suit. 
4.2.1 Cette décision est justifiée par l’intimée par la participation alléguée à une 
rixe. Selon l’art. 49 al. 2 let. a et let. b de l’ordonnance sur l'assurance-accidents 
du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), les prestations en espèces sont 
réduites au moins de moitié en cas d’accident non professionnel survenu dans les 
circonstances suivantes: participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que 
l’assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu’il ne prenait aucune part à la 
rixe ou à la bagarre ou qu’il venait en aide à une personne sans défense ; dangers 
auxquels l’assuré s’expose en provoquant gravement autrui. 
Au plan matériel, il paraît douteux que cette réduction soit conforme à la 
disposition réglementaire, la recourante étant précisément intervenue pour porter 
assistance à une femme au sol rouée de coups de pied. Par ailleurs, la « décision » 
de l’intimée a été rendue en dehors de toute demande de prestations – les soins 
médicaux ayant été traités de manière distincte par l’intimée. Partant, dans la 
mesure où l’acte du 27 mai 2021 ne tranche pas un rapport juridique concret, on 
peut se demander s’il s’agit bien d’une décision, définie comme un acte de 
souveraineté individuel s’adressant à un particulier et qui règle de façon 
impérative et contraignante une situation concrète (Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2011, n.784 et les références). On pourrait lui 
reconnaître une portée constatatoire pour le futur. Cependant, selon la 
jurisprudence, une autorité ne peut rendre une décision de constatation (art. 49 
al. 2 LPGA) que lorsque la constatation immédiate de l'existence ou de 
l'inexistence d'un rapport de droit est commandée par un intérêt digne de 
protection, à savoir un intérêt actuel de droit ou de fait, auquel ne s'opposent pas 
de notables intérêts publics ou privés, et à condition que cet intérêt digne de 
protection ne puisse pas être préservé au moyen d'une décision formatrice 
(ATF 130 V 388 consid. 2.4). L'exigence d'un intérêt digne de protection vaut 
également lorsque l'autorité rend une décision de constatation non pas sur requête 
d'un administré mais d'office (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 92/07 du 
21 février 2008 consid. 2.1). On peut admettre un intérêt pour agir lorsqu'une 
incertitude plane sur les relations juridiques des parties et qu'une constatation 
judiciaire sur l'existence de l'objet du rapport pourrait l'éliminer. Une incertitude 
quelconque ne suffit cependant pas. Il faut bien plus qu'en se prolongeant, elle 
empêche l’intéressé de prendre ses dispositions et qu'elle lui soit, de ce fait, 
insupportable (ATF 142 V 2 consid. 1.1). L'intérêt digne de protection requis fait 


 
 
 
 
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défaut, en règle ordinaire, lorsque la partie peut obtenir en sa faveur un jugement 
condamnatoire. En ce sens, le droit d'obtenir une décision en constatation 
est subsidiaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 330/05 du 11 avril 
2006 consid. 2.1). Lorsqu’une décision constatatoire a été rendue sans qu’un 
intérêt digne de protection n’existe, il y a lieu d’annuler d’office cette décision, 
rendue à tort (ATF 129 V 289 consid. 3.4 ; ATF 126 II 514 consid. 3d ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_737/2010 du 18 juin 2011 consid. 4.6 ; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances C 81/01 du 11 octobre 2002 consid. 1.3 et H 336/00 du 
31 mai 2002 consid. 2c). 
En l’espèce, on peine à cerner l’intérêt de l’intimée à rendre la décision du 27 mai 
2021, puisqu’aucune prestation en espèces n’était alors en cours et en l’absence de 
demande visant à l’octroi de telles prestations. L’intimée conserve en effet la 
possibilité, le cas échéant, de réduire les prestations par une décision formatrice si 
la recourante devait faire valoir des prétentions concrètes à l’avenir. 
4.2.2 Malgré ce qui précède, la chambre de céans renoncera à trancher la validité 
de cette décision, dès lors qu’elle n’a pas d’incidence sur l’objet du présent litige, 
soit le remboursement du traitement psychologique. En effet, la réduction des 
prestations en espèce ne s’applique pas à la prise en charge du traitement médical, 
qui relève d’une prestation en nature (arrêt du Tribunal fédéral 8C_571/2016 du 
24 mars 2017 consid. 2). 
5. 
La recourante a conclu à l’assistance juridique durant la procédure d’opposition. 
5.1 En ce qui concerne l’assistance juridique, aux termes de l'art. 29 al. 3 Cst., 
toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa 
cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire 
gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure 
où la sauvegarde de ses droits le requiert. 
5.2 Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe 
remplies si les conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, si le requérant est 
dans le besoin et si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée 
(ATF 125 V 371 consid. 5b). 
5.2.1 Un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le 
gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne 
peuvent être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une partie disposant des 
moyens nécessaires renoncerait, après mûre réflexion, à s'y engager en raison des 
frais auxquels elle s'exposerait. Le procès ne l'est en revanche pas lorsque les 
chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près ou que les 
perspectives de succès ne sont que légèrement inférieures (ATF 129 I 129 consid. 
2.3.1). Dans tous les cas, les chances de succès ne peuvent pas être déniées 
lorsque la démarche pose des questions complexes et que son issue apparaît 
incertaine (arrêt du Tribunal fédéral 1B_233/2021 du 1er juin 2021 consid. 3). Les 
chances de succès se déterminent sur la base d'un examen préalable et sommaire, 


 
 
 
 
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- 11/21 - 
qui doit tenir compte des circonstances lors du dépôt de la requête au vu du 
dossier. Il n'est pas admissible de reporter la décision d'octroi de l'assistance 
juridique gratuite, puis de refuser cette prestation en raison de l'absence de 
chances de succès révélée à l'issue de l'administration des preuves (Franziska 
Martha 
BETSCHART 
in 
Basler 
Kommentar, 
Allgemeiner 
Teil 
des 
Sozialversicherungsrechts, 2020, n. 44 ad art. 37 ATSG). Il est en effet 
caractéristique d’un procès que les chances de succès se clarifient une fois les 
preuves administrées. L’assistance juridique gratuite serait vidée de sa substance 
si l’on attendait le jugement pour se déterminer sur son octroi, et une telle 
règlementation serait anticonstitutionnelle (ATF 101 Ia 34 consid. 2). 
5.2.2 Le point de savoir si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins 
indiquée doit être tranché d'après les circonstances concrètes objectives et 
subjectives. Pratiquement, il faut se demander pour chaque cas particulier si, dans 
des circonstances semblables et dans l'hypothèse où le requérant ne serait pas dans 
le besoin, l'assistance d'un avocat serait judicieuse, compte tenu du fait que 
l'intéressé n'a pas lui-même des connaissances juridiques suffisantes et que 
l'intérêt au prononcé d'un jugement justifierait les frais qui en découlent (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 319/05 du 14 août 2006 consid. 3.2). 
5.2.3 Une personne ne dispose pas des ressources suffisantes ou est indigente 
lorsqu'elle n'est pas en mesure d'assumer les frais de la procédure sans porter 
atteinte au minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille. Pour 
déterminer l'indigence, il convient de prendre en considération l'ensemble de la 
situation financière du requérant au moment où la demande est présentée. Il y a 
lieu de mettre en balance, d'une part, la totalité de ses revenus, sa fortune, ses 
éventuelles créances contre des tiers et, d'autre part, les charges d'entretien et les 
engagements financiers auxquels il ne peut échapper. Concernant ces derniers, 
seules les charges réellement acquittées sont susceptibles d'entrer dans le calcul du 
minimum vital. La part des ressources excédant ce qui est nécessaire à la 
couverture des besoins personnels doit être comparée, dans chaque cas, aux frais 
prévisibles de la procédure pour laquelle l'assistance judiciaire est demandée; le 
soutien de la collectivité publique n'est en principe pas dû, au regard de l'art. 29 
al. 3 Cst., lorsque cette part disponible permet d'amortir les frais judiciaires et 
d'avocat en une année au plus pour les procès relativement simples, et en deux ans 
pour les autres (arrêt du Tribunal fédéral 5A_591/2020 du 17 novembre 2020 
consid. 3.1 et les références). 
5.3 Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance 
gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les 
circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA). 
5.3.1 Cette première condition est circonscrite de manière plus restrictive que 
dans la garantie constitutionnelle, qui reconnaît à l’administré le droit à 
l’assistance gratuite d’un défenseur si la sauvegarde de ses droits le requiert. 
L’assistance d’un conseil professionnel est également réglée plus largement au 


 
 
 
 
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- 12/21 - 
stade de la procédure judiciaire (Anne-Sylvie DUPONT in Commentaire romand 
LPGA, 2018 n. 31 ad art. 37 LPGA). 
5.3.2 La procédure administrative en matière d’assurances sociales est régie par la 
maxime d’office, laquelle implique que les autorités établissent les faits de 
manière objective, neutre et dans le respect de la légalité. Cette maxime justifie 
une certaine rigueur dans l’octroi de l’assistance juridique (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_246/2015 du 6 janvier 2016 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral a 
concrétisé l'art. 37 al. 4 LPGA de telle sorte que l’octroi de l’assistance gratuite 
d’un conseil juridique n’est envisagé que lorsque l’assistance d’un mandataire 
professionnel est objectivement nécessaire, ce qui doit être jugé restrictivement et 
n’est admis que dans des cas exceptionnels (ATF 132 V 200 consid. 4.1). 
Il faut ainsi déterminer, au regard de la difficulté du cas du point de vue objectif, 
si une assistance fournie par un assistant social, un autre professionnel ou une 
personne de confiance se serait révélée suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_13/2020 du 29 octobre 2020 consid. 5.2). La nécessité d'une représentation 
par un avocat ne peut être admise que lorsqu'à la relative difficulté du cas s'ajoute 
la complexité de l'état de fait ou des questions de droit, à laquelle l'intéressé n'est 
pas apte à faire face seul. A cet égard, il y a lieu de tenir compte des circonstances 
du cas, de la particularité des règles de procédure applicables, ainsi que des 
spécificités de la procédure administrative. En particulier, il faut mentionner les 
circonstances qui tiennent à la personne concernée, comme sa capacité à s'orienter 
dans une procédure (arrêt du Tribunal fédéral 9C_786/2017 du 21 février 2018 
consid. 4.2). De manière générale, l’assistance juridique est également nécessaire 
au vu de l’enjeu de la procédure, lorsqu’il existe un risque d’atteinte 
particulièrement grave à la situation juridique de l’intéressé (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_786/2019 du 20 décembre 2019 consid. 5.1 et 9C_680/2016 du 14 juin 
2017 consid. 4.1.1). 
5.3.3 En matière d’assistance juridique dans le cadre de procédures d’opposition, 
on peut citer la casuistique suivante. Le Tribunal fédéral des assurances a admis 
que la maîtrise des critères juridiques à l’aune desquels il convient d’analyser si 
un assuré est contraint de reprendre une activité lucrative du point de vue 
économique - ce qui constitue un motif de libération des conditions relatives à la 
période de cotisation au sens de l’art. 14 al. 2 LACI - ne peut pas d’emblée être 
considérée comme acquise chez une personne disposant de connaissances 
moyennes dans le domaine, de sorte que la condition de la nécessité d’un avocat 
pour l’octroi de l’assistance juridique est réalisée (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 164/06 du 30 janvier 2007 consid. 5.3.2). Le point de savoir si la 
dissolution d’un concubinat constitue un motif de libération des conditions 
relatives à la période de cotisation soulève également des questions de droit 
justifiant l’octroi de l’assistance juridique dans le cadre de la procédure 
d’opposition (arrêt du Tribunal fédéral 8C_900/2010 du 20 avril 2011 consid. 
8.2). L’existence d’un comportement négligent ayant conduit à la perte d’un 


 
 
 
 
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- 13/21 - 
emploi sanctionnée par l’assurance-chômage relève d’une question de droit 
exigeant des compétences juridiques qui justifie le recours à un avocat dans le 
cadre d’une procédure d’opposition (arrêt du Tribunal fédéral 8C_872/2011 du 6 
juin 2012 consid. 5.3). Le Tribunal fédéral a considéré qu'identifier les points 
faibles d'une expertise ne relève pas d'une question complexe nécessitant 
l'assistance d'un avocat, faute de quoi ce droit devrait être admis dans 
pratiquement toutes les procédures administratives comportant des pièces 
médicales, ce qui contreviendrait au caractère exceptionnel de l'assistance 
juridique prévu par l'art. 37 al. 4 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_835/2016 du 3 février 2017 consid. 6.3 ; cf. également 9C_746/2017 du 
14 décembre 2017 consid. 3.5). Il a en revanche implicitement admis la nécessité 
d’une représentation dans un cas portant sur le lien de causalité adéquate des 
troubles d’un assuré avec l’accident dont il avait été victime (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 66/04 du 14 octobre 2004 consid. 8.2). Il a également 
retenu que le caractère invalidant de troubles psychiques dans le cadre de la mise 
en œuvre d’une expertise soulève des questions de droit ou de fait qui peuvent être 
difficiles et susceptibles de rendre nécessaire l'intervention d'un mandataire 
professionnel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_440/2018 du 22 octobre 2018 
consid. 5.2). 
5.3.4 En l’espèce, il faut d’emblée admettre qu’un examen sommaire de la cause 
ne fait pas apparaître l’opposition comme dénuée de chances de succès – ce que 
l’intimée n’allègue d’ailleurs pas. 
S’agissant de la complexité de la cause, la question centrale à trancher, soit 
l’existence d’un rapport de causalité adéquate entre l'événement assuré et l'atteinte 
à la santé, est une question de droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_649/2019 du 
4 novembre 2020 consid. 6.1.3). La qualification de la gravité de l’accident en 
tant que telle relève également d’une question de droit (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 205/98 du 2 février 2000 consid. 1b). Il s’agit là de questions qui 
revêtent de manière générale une certaine complexité, pouvant justifier l’octroi de 
l’assistance juridique gratuite au sens de l’art. 37 al. 4 LPGA, comme cela ressort 
de l’arrêt précité du 14 octobre 2004. À cela s’ajoutent les circonstances du cas 
d’espèce, dès lors qu’il ne s’agit pas ici d’un « simple » accident mais d’une 
agression, ce qui soulève des questions particulières, et partant une maîtrise des 
précédents judiciaires supposant des connaissances spécialisées, excédant celles 
qu’on peut attendre d’un assistant social ou d’une association. On doit également 
ajouter que la recourante ne dispose d’aucune connaissance particulière dans le 
domaine des assurances, quand bien même ce seul élément ne suffirait pas à lui 
octroyer le droit à un représentant au stade de l’opposition (sur le manque de 
formation professionnelle, cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_486/2013 du 2 
décembre 2013 consid. 3.2.1). C’est enfin le lieu de souligner que l’attitude de 
l’intimée a contribué à compliquer la procédure d’opposition. 


 
 
 
 
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- 14/21 - 
Dans ce cadre, on observe notamment que la notification par l’intimée d’une 
décision sans objet concret, alors même qu’elle informe le même jour par simple 
courrier la recourante de sa position sur la prise en charge de frais de traitement de 
celle-ci, est un procédé peu transparent qui contribue à la complexité de la 
procédure. Il faut en outre relever le refus de l’intimée de communiquer le dossier, 
malgré la demande formulée en ce sens, et sa réticence à reconnaître la validité de 
la procuration remise. À ce sujet, l’art. 37 al. 2 LGPA prévoit certes que l’assureur 
peut exiger du mandataire qu’il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite. 
Cependant, d’une part, la formulation potestative de cette disposition implique 
que l’existence d’une procuration écrite n’est pas une condition de validité des 
actes du représentant. Le rapport de représentation peut ainsi être le fait de 
pouvoirs conférés par oral, ou par actes concluants (Anne-Sylvie DUPONT, op. 
cit., n. 20 ad art. 37). De plus, la recourante a bien signé le 5 juillet 2021 un 
formulaire de procuration dûment rempli, déclarant donner pouvoir à son avocate 
pour la représenter. Ce mandat ne mentionnait certes pas de litige précis. 
Cependant, on ne voit pas sur quelle prérogative l’intimée se fonde pour mettre en 
doute la validité de cette procuration pour ce motif, la portée du mandat de 
représentation confié à son conseil par la recourante ne la concernant pas pour 
autant qu’il englobe la cause qui l’occupe – ce qui était le cas. Le procédé de 
l’intimée est d’autant plus surprenant que la représentante désignée par la 
recourante est une avocate expérimentée, inscrite au barreau, membre de l’ordre 
des avocats genevois et soumise aux règles déontologiques de sa profession. Cette 
manière de faire a dans les faits entravé ou à tout le moins compliqué l’exercice 
des droits de la recourante, la décision n’ayant pas été notifiée à son conseil mais 
directement à elle, et le dossier ne lui ayant pas été communiqué. 
Au vu de ce qui précède, tant les questions à résoudre que les circonstances du cas 
d’espèce justifient l’octroi de l’assistance juridique dans le cadre de l’opposition. 
5.3.5 La chambre de céans ne disposant pas des éléments permettant de trancher si 
la condition liée à l’indigence de la recourante est réalisée, la cause sera renvoyée 
à l’intimée afin qu’elle instruise ce point avant de rendre une nouvelle décision au 
sens des considérants qui précèdent. 
6. 
 
6.1 L’assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). 
6.2 Les prestations que l’assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend 
naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement 


 
 
 
 
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- 15/21 - 
médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit 
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du 
droit à la rente. La loi ne précise pas ce qu'il faut entendre par « une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré ». Eu égard au fait que l'assurance-accident est 
avant tout destinée aux personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 
LAA), ce critère se déterminera notamment en fonction de la diminution ou 
disparition escomptée de l'incapacité de travail liée à un accident. L'ajout du terme 
« sensible » par le législateur tend à spécifier qu'il doit s'agir d'une amélioration 
significative, un progrès négligeable étant insuffisant (ATF 134 V 109 
consid. 4.3). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement médical donne des 
résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre d'une mesure 
thérapeutique ne confèrent à un assuré le droit de recevoir de tels soins (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2). 
7. 
 
7.1 La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1). Un rapport de 
causalité naturelle doit être admis si le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou ne serait pas survenu de la même manière sans l'événement assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.2). 
7.2 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 
consid. 5.1), au point que le dommage puisse encore équitablement être mis à la 
charge de l'assurance-accidents, eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1). 
7.3 Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, en cas d'atteinte à la 
santé physique, la causalité adéquate se recoupe largement avec la causalité 
naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_416/2019 du 15 juillet 2020 consid. 3.2). En tant que principe 
répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité de 
l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a ainsi pratiquement aucune 
incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité 
naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des 
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale. En 
revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en 
relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le 


 
 
 
 
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- 16/21 - 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères 
en relation avec cet événement. En présence de troubles psychiques apparus après 
un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les 
aspects psychiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_339/2007 du 6 mai 
2008 consid. 2.1 et les références). 
7.4 La jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et des troubles psychiques 
développés par la suite. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, 
en fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants, ou de peu de gravité; 
les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. En présence d'un 
accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre 
de critères, dont les plus importants sont les suivants: 
- 
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- les douleurs physiques persistantes ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise (arrêt du Tribunal fédéral 8C_729/2016 du 31 mars 2017 consid. 5.2 et les 
références). De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence 
d'un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept, ou 
au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de manière 
particulièrement marquante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_600/2020 du 3 mai 
2021 consid. 3.3). Par ailleurs, un seul critère peut être suffisant pour admettre 
l'existence d'une relation de causalité adéquate lorsque l'accident considéré 
apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la 
catégorie des accidents graves (arrêt du Tribunal fédéral 8C_816/2021 du 2 mai 
2022 consid. 3.3). 
8. 
S’agissant de la classification des accidents en matière d’agressions, le Tribunal 
fédéral a retenu ou confirmé leur gravité moyenne dans les cas suivants : assuré 
invectivé puis saisi violemment par le cou par son voisin alors qu’il décharge du 


 
 
 
 
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- 17/21 - 
matériel (à la limite des cas peu graves, arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 255/02 du 10 novembre 2003) ; assuré interpellé, bousculé puis frappé dans un 
bar par un inconnu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2017 du 16 avril 2018) ; 
assuré frappé au visage lors d'une altercation avec un ami (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_705/2020 du 28 avril 2021) ; rixe avec passage à tabac (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_445/2013 du 27 mars 2014) ; employée d’un hôpital frappée 
à la tête par un résident qu’elle installe dans son lit (à la limite des accidents de 
peu de gravité, arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2020 du 8 septembre 2020) ; 
assuré frappé avec un instrument de musique (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_39/2021 du 6 juillet 2021) ; femme frappée puis étranglée dans la rue par un 
inconnu que des passants ont maîtrisé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1062/2009 du 
31 août 2010 consid. 4.2.1 et la référence) ; assuré frappé au visage par un verre 
de bière qui s’est brisé (à la limite des accidents graves, arrêt du Tribunal fédéral 
8C_96/2017 du 24 janvier 2018) ; assuré frappé à la tête au moyen d'un objet 
potentiellement dangereux - l'enquête de police n’ayant pas pu déterminer s'il 
s'agissait d'une bouteille, d'une boucle de ceinture ou d'une barre à mine - par trois 
individus après s’être disputé avec eux (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 
23 août 2016) ; assurée projetée à terre lors d’une agression, peut-être tirée sur 
plusieurs mètres sur le sol (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 138/04 du 
16 février 2005) ; assuré travaillant dans une discothèque frappé derrière la tête 
avec une chaise au cours d'une bagarre (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 339/99 du 17 avril 2020). Les altercations avec échanges de coups (tätliche 
Auseinandersetzungen) sont généralement classées dans les accidents de gravité 
moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2010 du 3 novembre 2010 consid. 6.2 
et les références). 
9. 
En ce qui concerne le critère ayant trait au caractère particulièrement 
impressionnant de l’accident, le Tribunal fédéral l’a considéré comme rempli et 
revêtant une intensité particulière dans les cas suivants : assuré qui, dans un bar, 
est frappé au visage au moyen d'un verre à bière qui s'est brisé au moment du 
choc, qui perd beaucoup de sang et est entaillé au visage (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_96/2017 du 24 janvier 2018) ; assuré projeté à terre et roué de coups de bâton 
en pleine nuit par deux attaquants, qui avait auparavant été menacé et qui pouvait 
faire un lien entre ces menaces et l’agression (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 36/07 du 8 mai 2007) ; assurée agressée dans son appartement par 
son beau-fils, qui l’empoigne, la jette à terre, tente de l’étrangler et lui frappe la 
tête contre le sol (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 9/00 du 28 août 
2001) ; assuré agressé et frappé à son domicile par des cambrioleurs masqués qui 
utilisent un objet allongé pour le frapper (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 382/06 du 6 mai 2008) : assuré attaqué dans l’entreprise où il travaille par deux 
hommes masqués armés d’une tronçonneuse (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_480/2013 du 15 avril 2014). 


 
 
 
 
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Le Tribunal fédéral a admis la réalisation de ce critère, sans intensité particulière, 
dans les cas suivants : altercation assez brutale après une rixe à la sortie d’une 
discothèque (arrêt du Tribunal fédéral 8C_445/2013 du 27 mars 2014) ; aide-
soignante frappée par derrière et par surprise par un pensionnaire souffrant d’un 
handicap mental (arrêt du Tribunal fédéral 8C_168/2011 du 11 juillet 201) ; 
violent coup de poing décoché à un assuré par un portier dans l’entrée d’une 
discothèque (arrêt du Tribunal fédéral 8C_254/2009 du 19 mars 2010) ; assurée 
projetée à terre et peut-être tirée sur quelques mètres (arrêt précité U 138/04 du 
16 février 2005) ; assuré interpellé, bousculé et frappé sans raison apparente par 
un individu dans un bar (arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2017 du 16 avril 2018), 
assuré insulté puis frappé de plusieurs coups de point par un inconnu, alors qu'il 
mange à midi sur un banc dans un parc en compagnie de son épouse (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_146/2015 du 22 juillet 2015). 
Notre Haute Cour a enfin nié la réalisation de ce critère dans les cas suivants : 
assuré qui, alors qu’il effectue une ronde de surveillance avec un autre agent, est 
mordu à la main par une femme ivre alors qu’il la conduit dans les locaux de la 
police, et dont il apprend ensuite qu’elle est atteinte du HIV et d’une hépatite C 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_8/2010 du 4 novembre 2010) ; jeune assuré attablé 
dans un restaurant en journée, qui s’est vu asséner des coups de poing au visage et 
à la tête par un inconnu, l’agression ayant eu lieu en plein jour et en public, de 
sorte qu’il savait que la police serait appelée – ce qui a été fait (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_434/2013 du 7 mai 2014). 
10. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait que l'administration, ou le cas échéant 
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1). En revanche, l’existence d’un 
rapport de causalité adéquate entre l'événement assuré et l'atteinte à la santé est 
une question de droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_649/2019 du 4 novembre 2020 
consid. 6.1.3). 
Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat du lien de causalité 
doivent être remplis cumulativement pour octroyer des prestations d'assurance-
accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du rapport de 
causalité naturelle dans les cas où ce lien ne peut de toute façon pas être qualifié 
d'adéquat (ATF 135 V 465 consid. 5.1). En revanche, le juge ne peut reconnaître 
un rapport de causalité adéquate avant que les questions de fait relatives à la 
nature des troubles psychiques en cause et à leur causalité naturelle soient 
élucidées. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de dire qu'il n'est pas 
admissible de reconnaître le caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques 
d'un assuré avant que les questions de fait relatives à la nature de ces troubles 
(diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle avec l'accident en 


 
 
 
 
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- 19/21 - 
cause soient élucidées au moyen d'une expertise psychiatrique concluante 
(ATF 147 V 207 consid. 6.1 et les références). 
11. 
Dans le cas d’espèce, la chambre de céans relève que le lien de causalité naturelle 
entre les troubles psychiques de la recourante et l’événement du 8 août 2018 a été 
établi de manière convaincante par le Dr I______, de même que par les experts 
judiciaires français. L’intimée ne conteste du reste pas l’existence d’un tel lien. 
Le caractère nécessaire du traitement des troubles psychiques, qui ressort 
également des rapports des experts et du Dr I______, n’est pas non plus remis en 
cause par l’intimée. 
11.1 Pour ce qui a trait au lien de causalité adéquate, en ce qui concerne la gravité 
de l’accident, on peut s’interroger sur la qualification moyenne retenue par 
l’intimée, à tout le moins si on analyse l’événement du 8 août 2018 dans son 
ensemble. Au vu du nombre d’agresseurs, de la violence des coups distribués – 
une des victimes s’étant retrouvée dans un état critique –, du déséquilibre des 
forces en présence eu égard au fait que cinq hommes s’en sont pris à un groupe de 
femmes, cet accident semble plutôt devoir être classé à la limite supérieure des 
accidents de gravité moyenne, voire dans les accidents graves. 
Cette question n’est cependant pas déterminante pour l’issue du litige, puisqu’un 
tel lien de causalité adéquate doit en toute hypothèse être admis pour les motifs 
suivants. 
11.2 L’agression a eu lieu en pleine nuit, alors que la recourante, ses amies et la 
première victime étaient seules face à un puis deux agresseurs, bientôt rejoints par 
trois autres assaillants semblant surgis de nulle part. Quand bien même la 
recourante n’a pas elle-même reçu de coup de béquille, un des agresseurs en 
portait et s’en est servi contre une des victimes, ce qui pouvait lui faire craindre le 
recours à cette arme contre elle. Toutes ses amies ont également reçu des coups. 
La recourante a subi un déferlement de violences, qui l’a fait tomber au sol, 
incapable de résister. Ses agresseurs ont néanmoins continué à se déchaîner à 
coups de pied, dont la brutalité a été décrite de manière saisissante par plusieurs 
témoignages (coups de pied penalty). La recourante a même porté la marque 
d’une chaussure sur son visage. La fracture à la mâchoire, imputée par le médecin 
légiste à un impact direct, démontre la force appliquée. Ses agresseurs n’ont pas 
hésité à viser la tête, ce qui l’exposait à des lésions qui auraient pu s’avérer 
fatales, et qui pouvait la faire craindre pour sa vie. Simultanément, elle a vu une 
de ses amies perdre connaissance à la suite d’un coup particulièrement violent. La 
recourante l’a crue morte. Les victimes n’ont dû leur salut qu’à l’arrivée inopinée 
de passants, dont trois ont dû intervenir pour faire fuir leurs attaquants. 
L’acharnement de cinq agresseurs, qui ont passé à tabac plusieurs femmes dans un 
lieu désert, en pleine nuit, leur assénant notamment des coups de pied à la tête 
alors qu’elles étaient à terre, dont l’un s’est servi de sa béquille comme d’une 
arme sur une des victimes – circonstance aggravante retenue au plan pénal pour 


 
 
 
 
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cet auteur –, a indubitablement un caractère impressionnant très prégnant, 
notamment à l’aune de la casuistique citée. De plus, quand bien même la 
couverture par la presse d’un événement n’est en soi pas juridiquement pertinente 
pour analyser ce critère, le très large écho médiatique que cette affaire a rencontré 
est également révélateur de son caractère dramatique. On ne saurait ici opposer à 
la recourante, comme le fait l’intimée, que son intervention démontrerait que 
l’événement n’était pas impressionnant. D’une part, elle a tenté de s’interposer 
durant la première phase de l’agression, dont le caractère dramatique a ensuite été 
décuplé par l’arrivée imprévisible d’autres agresseurs. D’autre part, le courage 
dont elle a fait preuve pour porter secours à une inconnue ne signifie nullement 
que cet événement n’était pas effrayant. 
Force est ainsi de constater que le critère du caractère particulièrement 
impressionnant revêt dans la présente cause une intensité telle qu’il suffit à 
reconnaître un lien de causalité adéquate entre l’événement du 8 août 2018 et les 
troubles psychiques de la recourante. 
Celle-ci a ainsi droit à la prise en charge des frais de traitement de ses troubles 
psychiques et la décision de l’intimée du 21 janvier 2022 doit être annulée. 
12. 
Le recours est admis. 
La recourante a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2'500.- (art. 61 let. g 
LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 


 
 
 
 
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- 21/21 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimée du 21 janvier 2022. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur l’assistance juridique au 
sens des considérants. 
5. Dit que l’intimée doit prendre en charge le traitement psychologique des suites de 
l’événement du 8 août 2018. 
6. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de dépens de 
CHF 2'500.- 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le