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ge_gerichte · A/3769/2011 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/3769/2011

A/3769/2011
ATAS/120/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3769/2011
ATAS/120/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
Z__________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X__________ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l' opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, X__________ a déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/377/2019 · 2020-03-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2020 A/377/2019

A/377/2019
ATAS/193/2020
du 09.03.2020
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/377/2019
ATAS/193/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 mars 2020
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERNIER
demandeur
contre
VISANA ASSURANCES SA, sise Weltpoststrasse 19, BERNE
défenderesse
Vu la demande de Monsieur A______ des 29 janvier et 24 février 2019 ;
Vu la réponse de Visana assurances SA ;
Vu les pièces figurant au dossier et les échanges d'écritures ultérieurs ;
Vu l'audience de débats et de comparution personnelle de ce jour ;
Vu l'accord intervenu entre les parties.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d'accord entre les parties
1.      Donne acte à Monsieur A______ qu'il retire sa demande avec désistement.
2.      Donne acte à Visana assurances SA de ce qu'elle n'a plus aucune prétention à l'égard du demandeur relevant des assurances complémentaires selon la LCA.
3.      Dit que la procédure est gratuite.
4.      Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · A/3770/2007 · 2006-06-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2007 A/3770/2007

A/3770/2007
ATAS/1109/2007
du 15.10.2007
( AVS
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3770/2007
ATAS/1109/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 15 octobre 2007
En la cause
Madame M___________, Genève
recourante
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, Genève
intimée
Vu en fait
la décision du 20 juin 2006 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) notifiant à Mme M___________ (ci-après : l'assurée) un montant de 1'537 fr. 05 de frais de poursuite et intérêts moratoires et mentionnant la voie de l'opposition;
Vu le recours du 13 juillet 2007 interjeté à l'encontre de cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales;
Attendu en droit
que selon l'art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours;
Que selon l'art. 72 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l''autorité de recours peut, sans instruction préalable, par une décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable ou rejeter un recours manifestement mal fondé;
Qu'en l'espèce la décision du 20 juin 2007 peut faire l'objet d'une opposition;
Qu'il convient en conséquence de déclarer sans instruction préalable le recours irrecevable et de transmettre la cause à l'intimée afin qu'elle ouvre une procédure d'opposition;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours irrecevable;
Transmet la cause à l'intimée au sens des considérants;
Dit que la procédure est gratuite;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3770/2011 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/3770/2011

A/3770/2011
ATAS/126/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3770/2011
ATAS/126/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
Z__________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le
1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3771/2011 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/3771/2011

A/3771/2011
ATAS/117/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3771/2011
ATAS/117/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
Z__________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X__________ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l' opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3772/2010 · 2011-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2011 A/3772/2010

A/3772/2010
ATAS/244/2011
du 10.03.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3772/2010
ATAS/244/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
3ème Chambre
Arrêt du 10 mars 2011
En la cause
FONDS DE PREVOYANCE DU CREDIT AGRICOLE (SUISSE) SA, sis chemin de Bérée 46-48, case postale, 1010 Lausanne
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) du 13 octobre 2010 d'octroyer à Madame A_____________ une demi-rente d'invalidité à compter du 1
er
avril 2010;
Vu "l'opposition" formée à cette décision le 19 octobre 2010 par le FONDS DE PREVOYANCE DU CREDIT AGRICOLE (SUISSE) SA auprès de l'OAI et transmise par ce dernier au Tribunal cantonal des assurances sociales comme valant recours et objet de sa compétence;
Vu la décision de renonciation à la rente rendue le 1
er
février 2011 par l'OAI suite à une demande formée par l'assurée en date du 13 octobre 2010;
Vu le courrier du recourant du 9 février 2011 annonçant que dans ces conditions, 'il "levait son opposition";
Vu l'entrée en force de la décision du 1
er
février 2011;
Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à Madame A_____________ par le greffe le
ge_gerichte · A/3772/2020 · 2021-03-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2021 A/3772/2020

A/3772/2020
ATAS/211/2021
du 11.03.2021
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3772/2020
ATAS/211/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 mars 2021
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, représentée par Inclusion Handicap conseil juridique
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 23 octobre 2020, rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) à l'encontre de Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire ou la recourante), retenant un montant de CHF 205'333.20 à titre de biens dessaisis ;
Vu le recours du 18 novembre 2020, par lequel la bénéficiaire a exposé ne pas comprendre les calculs effectués par le SPC pour atteindre le montant faisant l'objet de la décision contestée ;
Vu les courriers ultérieurs, par lesquels la recourante a demandé à la chambre de céans de lui accorder un délai, afin qu'elle puisse se renseigner sur ses droits et compléter son recours ;
Vu le courrier du 26 février 2021, par lequel la représentante de la bénéficiaire a informé la chambre de céans du retrait du recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3774/2008 · 2008-09-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.11.2008 A/3774/2008

A/3774/2008
ATAS/1275/2008
du 14.11.2008
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3774/2008
ATAS/1275/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 13 novembre 2008
En la cause
Madame S__________, domiciliée à BELLEVUE, représentée par Madame T__________
recourante
contre
INTRAS ASSURANCE-MALADIE, Direction Générale, rue Blavignac 10 à CAROUGE
intimée
Vu la décision rendue par INTRAS en date du 20 septembre 2008 à l'encontre de Madame S__________, réclamant à cette dernière les sommes de 1'708 fr. 80 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2007), 1'407 fr. 60 (primes impayées pour la période de janvier à décembre 2006) et 100 fr. de frais de rappel et de dossier et prononçant la mainlevée de l'opposition au commandement de payer;
Vu l'opposition de l'assurée du 28 septembre 2008;
Vu la décision sur opposition du 8 octobre 2008 confirmant la décision du 20 septembre 2008;
Vu le recours interjeté en date du 21 octobre 2008 par la mère de l'assurée;
Vu la réponse de l'intimée du 31 octobre 2008 dont il ressort que le commandement de payer a été annulé en date du 21 octobre 2008;
Attendu que le recours devient ainsi sans objet;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l'annulation du commandement de payer par INTRAS.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3775/2011 · 2012-03-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.03.2012 A/3775/2011

A/3775/2011
ATAS/231/2012
du 06.03.2012
( RMCAS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3775/2011
ATAS/231/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 mars 2012
2ème Chambre
En la cause
Monsieur C__________, domicilié c/o M. D__________; à Onex
recourant
contre
HOSPICE GENERAL, Service juridique de Direction; Case postale 3360; Cours de Rive 12, 1211 GENEVE 3
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 27 septembre 2011, rectifiée le 10 octobre 2011, l'Hospice général réclame à l'assuré le remboursement de 1'747 fr. 20 de prestations RMCAS;
Que dans son recours du 9 novembre 2011, le recourant fait valoir que le montant reçu en juillet 2010 correspond à des salaires dus en mars et avril 2010, soit avant l'octroi de prestations;
Que l'Hospice général a persisté le 8 décembre 2011;
Que les parties ont été entendues lors de l'audience du 24 janvier 2012;
Que par pli du 9 février 2012, l'Hospice général a informé la Cour avoir reconsidéré sa décision, annulant complètement la demande de remboursement de 1'747 fr. 20, en transmettant la décision de reconsidération du même jour;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 67 LPA, dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter l’affaire qui en est l’objet passe à l’autorité de recours, mais que l’autorité de première instance peut, en cours de procédure, reconsidérer ou retirer sa décision. En pareil cas, elle notifie, sans délai, sa nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l’autorité de recours.
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 9 février 2012.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/3776/2005 · 2006-07-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2007 A/3776/2005

A/3776/2005
ATAS/880/2007
du 22.08.2007
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3776/2005
ATAS/880/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 21 août 2007
En la cause
FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du 31-Décembre 42, case postale, 1211 GENEVE 6, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André
Demanderesse
contre
Monsieur T__________, domicilié , 1220 LES AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Antoine BERTHOUD
Défendeur
Vu la demande en paiement du 21 novembre 2005, et la réponse du 31 janvier 2006 ;
Vu la suspension de l'instruction par ordonnance du 15 juillet 2006 ;
Vu la procédure antérieure sous cause n° A/1430/2004 entre les mêmes parties et l'ATAS rendu en février 2007 ;
Vu la reprise de l'instruction le 23 juillet 2006 et l'interpellation par le Tribunal de la demanderesse ;
Vu son courrier du 31 juillet 2007 par lequel elle confirme retirer sa demande avec désistement et dépens compensés ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3776/2006 · 2006-05-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2006 A/3776/2006

A/3776/2006
ATAS/1130/2006
du 07.12.2006
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3776/2006
ATAS/1130/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 7 décembre 2006
En la cause
Madame P__________, domiciliée , 1231 CONCHES
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 20 septembre 2006, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a confirmé sa décision du 5 mai 2006 refusant l’octroi de toute prestation à Madame P__________ ;
Que par courrier du 17 octobre 2006, cette dernière a interjeté recours contre cette décision;
Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 27 novembre 2006, l’OCAI a annulé sa décision sur opposition du 20 septembre 2006 et décidé de reprendre l'instruction du dossier;
CONSIDERANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1
er
août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ) ;
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;
Que suite au recours, l’intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision attaquée ;
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la décision du 27 novembre 2006 de l’OCAI annulant la décision du 20 septembre 2006 et réouvrant l'instruction de la cause.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Janine BOFFI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3777/2012 · 2014-03-27 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2014 A/3777/2012

A/3777/2012
ATAS/439/2014
du 27.03.2014
( LPP
)
, RETIRE