ge_gerichte · JTAPI/981/2024 · 2024-10-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3230/2024 MC 
JTAPI/981/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 4 octobre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/3230/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 2000, est originaire d'Albanie. 
2. 
Il a été condamné par le Tribunal de police de Genève, le 20 octobre 2021, à une 
peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis, délai d'épreuve 3 ans, pour 
infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la 
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20). Il a également fait l'objet d'une expulsion de Suisse d'une durée 
de cinq ans - mesure que l'autorité administrative compétente a décidé de ne pas 
reporter. 
3. 
M. A______ a été refoulé dans son pays d'origine le 23 octobre 2021. 
4. 
Revenu sur le territoire helvétique en dépit de la mesure d'expulsion prononcée à 
son encontre, M. A______ a été interpellé par les forces de l'ordre le 2 octobre 2024, 
à Genève. Entendu par la police, il a notamment déclaré n'avoir aucune résidence 
ni lien particulier avec la Suisse. S'agissant de ses moyens de subsistance, il avait 
des économies de CHF 359.50.- et EUR 501.70.-, sommes saisies lors de son 
interpellation car considérées comme étant d'origine douteuse. 
5. 
Par ordonnance pénale du même jour, le Ministère public de Genève a condamné 
M. A______ pour rupture de ban (art. 291 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 (CP - RS 311.0), à une peine privative de liberté de 180 jours. 
6. 
La Brigade Migration et Retour a immédiatement procédé à la réservation, en 
faveur de l'intéressé, d'une place sur un vol à destination de Tirana, place confirmée 
pour le 8 octobre 2024, à 13h10 au départ de Genève. 
7. 
Le 2 octobre 2024, à 16h345, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de trois 
semaines sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. 
c, g et h LEI. 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son retour 
en Albanie. Il était en outre d’accord « à ce que le Tribunal administratif de 
première instance [ci-après : le tribunal] renonce à la procédure orale », après que 
le commissaire de police avait attiré son attention sur la teneur de l’art. 80 al. 3 LEI. 
Selon le procès-verbal du commissaire de police, la détention administrative pour 
des motifs de droit des étrangers avait débuté à 16h20. 
8. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au tribunal le 
même jour, par courriel, à 17h04. 
9. 
A réception de l’ordre de mise en détention, le tribunal a invité le conseil de 
M. A______ désigné d’office pour la défense de ses intérêts (cf. art. 12 al. 2 de la 
loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 


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10), à lui communiquer ses éventuelles observations écrites d’ici au 3 octobre 2024 
à 14h00. 
10. 
Par courrier adressé par télécopie au tribunal le 3 octobre 2024, dans le délai 
imparti, le conseil de M. A______ a conclu à la mise en détention administrative 
de son client pour une durée de deux semaines, une durée de trois semaines violant 
le principe de la proportionnalité. 
EN DROIT 
1. 
Le tribunal est compétent pour examiner d’office la légalité et l’adéquation de la 
détention administrative (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d LaLEtr). 
2. 
Selon l’art. 8 al. 3 LaLEtr, les ordres de mise en détention du commissaire de police 
sont transmis sans délai au tribunal pour contrôle de la légalité et de l’adéquation 
de la détention. 
3. 
Le tribunal statue ce jour dans le délai de nonante-six heures prévu par les art. 80 
al. 2 LEI et 9 al. 3 LaLEtr, la détention administrative de M. A______ ayant 
concrètement débuté le ______, comme l’indique le procès-verbal d’audition (cf. à 
cet égard arrêts du Tribunal fédéral 2C_618/2011 du 1er septembre 2011 consid. 2 
; 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 5.1.1 et les références citées). 
4. 
Toutefois, selon l’art. 80 al. 3 LEI, l’autorité judiciaire peut renoncer à la procédure 
orale lorsque le renvoi pourra vraisemblablement avoir lieu dans les huit jours 
suivant l’ordre de détention et si la personne concernée a donné son consentement 
écrit, étant précisé que si le renvoi ne peut être exécuté dans ce délai, la procédure 
orale a lieu au plus tard douze jours après l’ordre de détention. 
Le message du Conseil fédéral relatif à cette disposition précise : « Dans la pratique, 
il s’avère de manière générale que la procédure en vue du prononcé d’une détention 
du droit en matière d’étrangers prend beaucoup de temps pour les autorités. C’est 
pour cette raison que l’alinéa 3 prévoit nouvellement que l’autorité peut renoncer à 
une procédure orale devant le juge de la détention lorsque le renvoi a lieu à bref 
délai et que la personne concernée a donné son accord écrit. Cependant, il faut lui 
accorder le droit d’être entendue. Dans ce cas, l’examen de la détention a lieu par 
écrit sur la base du dossier. S’il s’avère par la suite que le renvoi planifié ne peut 
pas être exécuté dans le délai prévu, la procédure orale doit avoir lieu après coup. 
Ainsi, un examen judiciaire complet est garanti » (FF 2002 3469, p. 3573). 
Ainsi, s’il est possible de renoncer initialement à la procédure orale dans les 
conditions prévues par l’art. 80 al. 3 LEI, le tribunal reste néanmoins tenu 
d’examiner la légalité et l’adéquation de la détention au terme d’une procédure 
écrite. 
5. 
En l’espèce, tout porte à croire que le renvoi pourra avoir lieu dans le délai de huit 
jours précité, puisqu'un vol a d'ores et déjà été réservé pour le 8 octobre 2024. 


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Par ailleurs, M. A______ a donné par écrit son consentement à ce que le tribunal 
statue sur son sort sans l’entendre oralement. 
Le tribunal se prononce donc sur la base du dossier du commissaire de police et 
après avoir donné la possibilité à M. A______, sous la plume de son conseil, de 
déposer des observations écrites. 
6. 
Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 
7. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 
mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
8. 
L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art 75 al. 1 let. h de cette même loi, 
dispose qu'une mesure de détention administrative peut être ordonnée si une 
décision 
de 
première 
instance 
de 
renvoi 
ou 
d'expulsion a été 
notifiée à l'intéressé, que celui-ci n’est pas titulaire d’une autorisation de courte 
durée, de séjour ou d’établissement et a été condamné pour crime, par quoi il faut 
entendre une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans 
(cf. art. 10 al. 2 CP ; ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 
23 novembre 2016 consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). 
9. 
À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. c LEI), après 
notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 
l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle a franchi 
la frontière malgré une interdiction d’entrer en Suisse et n'a pu être renvoyée 
immédiatement. Il découle de la jurisprudence qu'une décision d'expulsion pénale 
au sens des art. 66a ou 66abis CP vaut comme interdiction d'entrée pour la durée 
prononcée par le juge pénal (ATA/615/2022 du 9 juin 2022 consid. 
2a ; ATA/730/2021 du 8 juillet 2021 consid. 4 ; ATA/179/2018 du 27 février 2018 
consid. 4). 
10. 
Enfin, une mise en détention administrative est aussi envisageable si des éléments 
concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à 


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l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de 
collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son 
comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions 
des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
11. 
Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments 
doivent 
être 
envisagés 
ensemble 
(cf. 
arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 
2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). 
12. 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 
; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 
consid. 1.2). 
13. 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 
juillet 2009 consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 16 
juillet 2015 ; ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 
2013 ; ATA/40/2011 du 25 janvier 2011). 
14. 
En l'espèce, M. A______ ne dispose d’aucun statut légal en Suisse et a fait l’objet 
d’une mesure d’expulsion judiciaire prononcée 20 octobre 2012, pour une durée de 
cinq ans. Il a par ailleurs été condamné pénalement pour un crime au sens de l’art. 
10 al. 2 CP. Il existe ainsi un intérêt public évident à l’éloignement de Suisse de 
M. A______, condamné pour un crime et revenu en Suisse au mépris de la décision 
d’expulsion prononcée à son encontre. Sans domicile fixe ni source de revenu légal, 
son comportement dénote un mépris total de l’ordre juridique suisse et des décisions 
prises à son encontre. Il existe ainsi des éléments faisant craindre qu'il se soustraie 
à son renvoi en Albanie et disparaisse dans la clandestinité s’il était remis en liberté, 
de sorte que toute autre mesure moins incisive que la détention administrative serait 


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vaine pour assurer sa présence au moment où il devra monter dans l’avion devant 
le reconduire dans son pays d’origine. 
15. 
Les conditions de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1, 3 et 4 LEI cum 75 al. 1 let. c et h LEI 
sont ainsi réalisées. 
16. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 
5a ; ATA/1367/2020 du 24 décembre 2020 consid. 7 et les références citées). 
17. 
En l'espèce, l'autorité chargée du renvoi a agi avec diligence et célérité, dès lors 
qu'elle a immédiatement procédé à la réservation d'une place sur un vol de ligne 
pour permettre le renvoi de M. A______ dans son pays d'origine, lequel pourra 
avoir lieu le 8 octobre 2024 déjà. 
18. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque 
l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas 
partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
19. 
En outre, la durée de la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 
20. 
En l’espèce, la durée de la détention de M. A______ respecte le principe de la 
proportionnalité étant rappelé qu’elle prendra fin rapidement s’il prend le vol qui 
lui a été réservé pour le 8 octobre 2024. Dans le cas contraire, elle permettra à 
l’autorité d’entreprendre de nouvelles démarches pour exécuter le renvoi de 
l’intéressé et/ou solliciter la prolongation de la détention administrative. 
21. 
Partant, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention administrative pour une 
durée de trois semaines. 
22. 
Cela étant, il sera souligné que si le renvoi n'a pas eu lieu dans le délai de huit jours 
suivant l'ordre de détention, M. A______ sera entendu par le tribunal au plus tard 
douze jours après l'ordre de détention (art. 80 al. 3 LEI). Dans cette perspective, il 
appartiendra au commissaire de police de faire savoir au tribunal, le 8 octobre 2024 
au plus tard, si l'exécution du renvoi s'est concrétisée ou non. 
23. 
Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative émis par le commissaire de 
police le 2 octobre 2024 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de trois 
semaines, soit jusqu'au 22 octobre 2024 ; 
2. 
invite le commissaire de police à faire savoir au tribunal le 8 octobre 2024 au plus 
tard si l’exécution du renvoi a eu lieu ou non ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Gwénaëlle GATTONI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 
Genève, le 3 octobre 2024 
 
Le greffier