ge_gerichte · ACJC/825/2022 · 2022-06-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 juin 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3597/2020 
ACJC/825/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 JUIN 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2021, 
comparant par Me Ninon PULVER, avocate, NP & VS Avocates, rue des Alpes 15, 
case postale, 1211 Genève 1, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
La mineure B______, représentée par sa mère, C______, rue ______ Genève, intimée, 
comparant par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 
Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. C______, née le ______ 1993, et A______, né le ______ 1996, tous deux de 
nationalité suisse, sont les parents non mariés de B______, née le ______ 2018. 
b. A______ a reconnu sa paternité envers l'enfant B______ le ______ 2018. 
A la même date, les parents ont fait une déclaration d'autorité parentale conjointe 
avant la naissance. 
c. Par décision DTAE/1387/2020 du 6 mars 2020, le Tribunal de la protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) a réservé un droit de visite à A______ sur 
l'enfant B______ devant s'exercer d'entente entre les parties, mais en cas de 
désaccord, un jour par semaine, un week-end sur deux et la moitié des vacances 
scolaires. 
Aucune convention sur l'aspect financier n'a été signée et ou ratifiée par les parties 
respectivement le TPAE. 
d. Le situation personnelle et financière d'A______ est la suivante : 
d.a. A______ est titulaire d'un CFC en logistique depuis 2018. 
En avril et mai 2019, il a travaillé en tant qu'extra de cuisine (2'990 fr. 05 en avril 
et 1'144 fr. 10 en mai 2019), puis comme manutentionnaire du 2 décembre au 
13 décembre 2019 (1'589 fr.) et en qualité de nettoyeur d'entretien du 
24 septembre au 31 décembre 2020 (10'816 fr.). 
Il a signé un contrat de durée déterminée auprès de D______ Sàrl du 1er juin au 
31 décembre 2021, converti en contrat de durée déterminée le 7 décembre 2021, et 
perçoit un salaire brut de 4'500 fr. versé treize fois l'an, soit un salaire mensuel net 
moyen de 4'409 fr. 16 13ème salaire inclus, en qualité de magasinier dans un 
entrepôt à ______ (nord du canton de Vaud). 
d.b. Lors du dépôt de la demande, A______ vivait avec sa mère, E______, dans 
un appartement sis 3______ à Genève. Il versait à celle-ci une participation de 
700 fr. par mois au loyer de l'appartement, montant augmenté à 729 fr. en octobre 
2021. 
Depuis le 16 décembre 2021, il est locataire, avec G______, d'un appartement de 
3 pièces de 50 m2, sis 2______ à Genève, dont le loyer s'élève à 1'680 fr. par 
mois, charges comprises. Il a prouvé s'être acquitté de 1'675 fr. les 25 janvier, 7 
février, 25 février et 25 mars 2022 au débit du compte bancaire 1______, 
mentionné comme lui appartenant dans sa dernière déclaration d'impôts. 


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G______ a attesté habiter dans le canton de Neuchâtel et ne pas vivre ou 
participer au loyer d'A______. 
 
d.c. La prime d'assurance-maladie de base d'A______ s'élevait à 380 fr. 35 par 
mois en 2021, sous déduction de 40 fr. de subside cantonal. Depuis le 1er janvier 
2022, elle est de 572 fr. 15 par mois, dès lors qu'il a atteint l'âge de 25 ans révolus. 
Pour les deux pièces produites, le preneur d'assurance est E______ mais la 
personne assurée est A______. 
 
Ce dernier a prouvé s'être acquitté personnellement de sa prime d'assurance-
maladie le 29 mars 2022 au débit du compte bancaire 1______. 
 
d.d. Depuis le mois de janvier 2022, il possède un abonnement de train dont le 
coût s'élève à 300 fr. par mois. 
d.e. Au mois d'octobre 2021, il a souscrit un abonnement téléphonique dont le 
coût s'élève à 70 fr. par mois (89 fr. 95 par mois – 20 fr. par mois d'offre 
promotionnelle). 
d.f. A______ a prouvé avoir versé à C______ une somme de 400 fr. les 24 juin, 
23 juillet, 24 août, 24 septembre, 22 octobre, 27 décembre 2021 et 24 févier 2022 
ainsi que 100 fr. le 25 novembre 2021 et 300 fr. le 22 octobre 2021. 
Il a retiré 400 fr. de son compte le 28 décembre 2021, somme qu'il dit avoir versée 
à C______. 
B. 
a. Par acte déposé en conciliation au greffe du Tribunal de première instance le 
17 février 2020 et suite à l'autorisation de procéder du 19 mai 2020, la mineure, 
B______, représentée par sa mère C______, a formé une action alimentaire à 
l’encontre d'A______, avec demande de modification des relations personnelles. 
Elle a conclu à ce que le Tribunal constate que son entretien convenable était de 
788 fr. 25, allocations familiales déduites, ce montant étant calculé sur la base de 
ses charges effectives, sans contribution de prise en charge, et condamne son père 
à verser en mains de sa mère, par mois et d’avance, allocations familiales 
déduites, au titre de contribution à son entretien, 800 fr. jusqu’à l’âge de 4 ans 
révolus, 900 fr. de l’âge de 4 ans à l’âge de 10 ans révolus, 1'000 fr. de l’âge de 
10 ans à l’âge de 15 ans révolus et 1'100 fr. de l'âge de 15 ans jusqu'à l'âge de 
18 ans, voire au-delà en cas d’études sérieuses et régulières, constate que ces 
contributions étaient dues avec effet rétroactif au 1er octobre 2019, sous déduction 
des montants déjà versés, condamne A______ à prendre en charge l'intégralité des 
frais de couche, constate que ses frais extraordinaires tels que notamment les frais 
non remboursés d'assurance-maladie, les frais dentaires et ou les frais 
d'orthodontie seront partagés par moitié entre les parties, après concertation 


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préalable, attribue les allocations familiales à sa mère, les frais judiciaires devant 
être partagés par moitié entre les parties et les dépens compensés. 
b. Dans sa réponse du 30 novembre 2020, A______ a conclu à ce que le Tribunal 
lui donne acte de ce qu'il contribuera à l'entretien de sa fille par une contribution 
de 400 fr., par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès l'entrée 
en force du jugement, et de ce qu'il prendra en charge par moitié ses frais 
extraordinaires (les frais dentaires, médicaux non remboursés, etc.), pour autant 
qu'ils aient fait l'objet d'une décision commune au préalable. Il a conclu à ce que 
la garde de l'enfant s'exerce de façon alternée et à ce que le domicile de celle-ci se 
trouve chez sa mère, sous suite de frais et dépens. 
c. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 18 janvier 2021, 
C______ s'est opposée à la mise en place d'une garde alternée. 
d. Dans son rapport d'évaluation sociale du 16 juillet 2021, le Service d’évaluation 
et d’accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a préconisé de 
maintenir la décision du TPAE du 6 mars 2020 avec une nuit ajoutée en faveur du 
père durant le jour de visite de l'enfant en semaine, en cas de désaccord cette nuit 
devant être celle du mardi au mercredi. 
e. Lors de l'audience de comparution personnelle du 27 septembre 2021, C______ 
a conclu à un droit de visite pour le père d'un week-end sur deux et la moitié des 
vacances scolaires, sans jour ni nuit durant la semaine. 
A______ a conclu à l'attribution de la garde de l'enfant à sa mère et à ce qu'un 
droit de visite tel que préconisé par le SEASP lui soit réservé. 
C. 
Par jugement JTPI/16028/2021 rendu le 21 décembre 2021, Tribunal a attribué la 
garde de l'enfant B______ à sa mère (ch. 1 du dispositif), réservé au père un droit 
de visite devant s'exercer un jour par semaine, du mardi soir au mercredi matin, et 
un week-end sur deux ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 2), 
condamné A______ à verser, par mois et d'avance, en mains de C______, à titre 
de contribution pour l'entretien de l'enfant B______, dès le 1er juin 2021, sous 
déduction des montants déjà versés, 800 fr. jusqu'à l'âge de 5 ans révolus, 900 fr. 
de 5 ans révolus à 10 ans révolus, 1'000 fr. de 10 ans à 15 ans révolus et 1'100 fr. 
de 15 ans révolus à 18 ans révolus, et au-delà en cas d'études sérieuses et 
régulières suivies (ch. 3), dit que les allocations familiales seraient versées à la 
mère (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 600 fr., les a répartis par moitié entre les 
parties, les laissant toutefois à la charge de l’Etat de Genève, sous réserve du 
devoir de remboursement consacré par l’article 123 al. 1 CPC et ordonné la 
restitution à B______, soit pour elle, C______ du montant de 100 fr. (ch. 5), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 7). 


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S'agissant de la contribution à l'entretien de l'enfant, le Tribunal a retenu que les 
charges effectives de celle-ci s'élevaient à 798 fr. 90 comprenant, une 
participation de 20% au loyer de sa mère (314 fr., soit 20% de 1'570 fr.), la prime 
d'assurance-maladie de base (42 fr.), les frais médicaux non couverts (42 fr. 90) et 
l'entretien de base selon les normes OP (400 fr.). Il a ainsi fixé l'entretien 
convenable de l'enfant à 800 fr. par mois, allocations familiales non comprises 
(sic). 
La mère de l'enfant, titulaire d'un CFC d'esthéticienne, travaillait un après-midi 
par semaine dans le cadre de la réinsertion professionnelle. A la recherche d'un 
emploi entre 50% et 70%, elle dépendait pour l'heure entièrement de l'Hospice 
général. Ses charges s'élevaient à 2'855 fr. par mois, comprenant le loyer 
(1'256 fr., soit 80% de 1'570 fr.), la prime d'assurance-maladie de base (179 fr.), 
les frais de transport (70 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). 
Depuis le 1er juin 2021, A______ réalisait un revenu mensuel net moyen, 13ème 
salaire compris, de 4'409 fr. 16 en qualité de magasinier. Ses charges s'élevaient à 
2'790 fr. par mois comprenant le loyer (700 fr.), la prime d'assurance-maladie de 
base (340 fr.), les frais de transport (700 fr.) et les frais de repas (200 fr.), compte 
tenu de l'éloignement de son lieu de travail, et son entretien de base selon les 
normes OP (850 fr.). Il disposait donc d'un solde mensuel de 1'619 fr. 
Le Tribunal a ainsi fixé la contribution mensuelle à l'entretien de l'enfant à 800 fr. 
jusqu'à 5 ans, 900 fr. de 5 à 10 ans, 1'000 fr. de 10 à 15 ans et 1'100 fr. de 15 à 
18 ans voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulièrement suivies. Les 
contributions d'entretien étaient dues dès le 1er juin 2021, date à partir de laquelle 
A______ couvrait ses charges, sous déductions des montants déjà versés. 
Les allocations familiales ont été attribuées à la mère dès lors que la garde de 
l'enfant lui a été confiée. 
Le Tribunal a renoncé à statuer sur les frais extraordinaires de l'enfant, ces 
derniers étant pour l'heure hypothétiques. 
Il a, enfin, débouté l'enfant de ses conclusions en paiement des frais de couches 
dès lors que les conclusions n'étaient pas chiffrées sur ce point. 
D. 
a. Par acte expédié le 1er février 2022 à la Cour de justice, A______ a appelé de ce 
jugement, qu'il a reçu le 22 décembre 2021. Il a conclu à l'annulation du chiffre 3 
de son dispositif et, cela fait, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à 
verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 400 fr. à titre 
de contribution à l'entretien de sa fille, tant qu'il n'aura pas des revenus 
supplémentaires à 4'400 fr. nets par mois (13ème salaire et prime inclus), dès le 1er 
juin 2021, ainsi que les allocations familiales s'il les perçoit, les dépens devant 
être compensés. 


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b. B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement. 
c. B______ ayant a préalablement conclu au retrait de l'effet suspensif, par 
décision du 25 mars 2022, la Cour a ordonné l'exécution anticipée du chiffre 3 du 
dispositif du jugement dès le 1er mars 2022 à hauteur de 400 fr. par mois et dit 
qu'il serait statué sur les frais judicaires dans l'arrêt au fond. 
d. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
e. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
 
f. Elles ont été informées par avis du 26 avril 2022 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 142 al. 1 et 3, 145 
al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 
311 CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui porte 
sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, atteignent une 
somme supérieure à 10'000 fr. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). L'action n'étant pas liée à une procédure matrimoniale, la 
procédure simplifiée s'applique (art. 295 CPC). 
1.3 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 
2020 consid. 5.2). 
2. 
Les parties ont déposé des pièces nouvelles en appel. 
2.1 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Par exception, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les 
parties peuvent présenter des nova en appel, même si les conditions de l'art. 317 
al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'à 
l'entrée en délibération de l'autorité d'appel, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'autorité 
d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 


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413 consid. 2.2.5-2.2.6; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 8 décembre 
2020 consid. 3.3.5). 
2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties relativement à leurs 
revenus et charges ainsi qu'à celles de l'enfant sont recevables dès lors qu'elles 
concernent la contribution à l'entretien de l'enfant mineur et ont été déposées avant 
que la Cour n'informe les parties que la cause était gardée à juger. 
3. 
L'appelant remet en cause le montant qu'il a été condamné à verser pour l'entretien 
de l'intimée, qu'il estime trop élevé. 
 
3.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, 
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 
3.1.2 La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit d'un large pouvoir en la matière et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 3.2.1.1 
et les arrêts cités). 
Dans trois arrêts publiés récents (ATF 147 III 265, partiellement traduit in SJ 
2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la 
Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la 
famille - soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en 
deux étapes) -, qu'il y a lieu d'appliquer de manière immédiate à toutes les affaires 
pendantes (ATF 142 V 551 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 du 
1er novembre 2018 consid. 3.1.3). 
Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant, soit notamment les allocations 
familiales ou d'études (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 
2016 consid. 5.1.1). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 
l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celui-
ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 


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famille de chaque partie. L'excédent doit en principe être réparti entre les parents 
et les enfants mineurs par "grandes têtes" et "petites têtes", la part d'un enfant 
correspondant à la moitié de celle d'un parent. L'éventuel excédent est ensuite 
réparti de manière équitable en fonction de la situation concrète, en tenant compte 
de toutes les circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (ATF 147 III 
265 précité consid. 7 et 7.1). 
 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 147 III 
265 consid. 7.2). Dans la mesure où les ressources financières le permettent, 
l'entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. 
Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans cette catégorie : les 
impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation 
continue indispensable, les frais de logement correspondant à la situation 
financière (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du 
droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de 
circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi 
que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les 
enfants, il peut être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts et des primes 
d'assurance-maladie complémentaire. En revanche, sont exclus les autres postes 
tels que les voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de 
l'excédent. Toutes les autres particularités du cas d'espèce doivent également être 
appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 
consid. 7.2). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les références). 
 
3.1.3 Dans le cas de l’instauration d’une garde exclusive, le père ou la mère qui 
n’a pas la garde doit, en principe, assumer la totalité de l’entretien pécuniaire, sauf 
lorsque le parent exerçant la garde dispose de capacités financièrement 
manifestement plus importantes que l’autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2019 du 18 mars 2021 consid. 3.4). 
Le minimum vital du droit des poursuites du parent débirentier doit dans tous les 
cas être préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.4). 
 
3.2.1 En l'espèce, à juste titre, l'appelant ne conteste pas les charges de l'enfant 
telles qu'arrêtées par le Tribunal, hormis le fait qu'il n'a pas été tenu compte des 


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allocations familiales. Par conséquent, les frais effectifs de l'enfant doivent être 
arrêtés à 498 fr. comprenant, une participation de 20% au loyer de sa mère 
(314 fr., soit 20% de 1'570 fr.), la prime d'assurance-maladie de base, subside 
cantonal déduit (42 fr.), les frais médicaux non couverts (42 fr. 90) et l'entretien 
de base selon les normes OP (400 fr.) sous déduction des allocations familiales 
(300 fr.). 
3.2.2 L'appelant ne critique pas d'avantage les revenus et les charges telles 
qu'arrêtés par le premier juge pour la mère de l'enfant, étant rappelé qu'aucune 
contribution de prise en charge de l'enfant n'a été réclamée. Il sera relevé que 
B______ débutera sa scolarité à la rentrée 2022 et que, de ce fait, sa mère pourra 
reprendre une activité à temps partiel. 
3.2.3 Il n'est pas contesté en appel que l'appelant réalise un salaire mensuel net 
moyen de 4'409 fr. depuis le 1er juin 2021 et qu'il ne percevait pas de revenu 
régulier précédemment. 
Jusqu'au 31 décembre 2021, ses charges s'élevaient à 3'160 fr. comprenant le loyer 
dont il s'acquittait auprès de sa mère (700 fr.), la prime d'assurance-maladie de 
base (340 fr., soit 380 fr. – 40 fr.), les frais de transport (700 fr., non contestés), 
les frais de repas (200 fr.), un forfait communication (70 fr.), les acomptes 
d'impôts (300 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (850 fr.). C'est à 
juste titre que le premier juge a retenu une somme de 10 fr. par repas pris hors du 
domicile par l'appelant, et non de 12 fr. comme ce dernier le plaide en appel, les 
dépenses pour les repas pris hors du domicile étant admissibles à hauteur de 9 fr. à 
11 fr. par repas principal selon les lignes directrices pour le calcul du minimum 
vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. En revanche, comme l'appelant 
dispose d'un solde disponible, il y a lieu de tenir compte de sa charge d'impôt et de 
ses frais de communication avant de partager son éventuel solde disponible. Les 
impôts ICC et IFD de l'appelant, estimés au moyen de la calculette disponible sur 
le site Internet de l'Administration fiscale genevoise, seront arrêtés à 300 fr. par 
mois. Cette estimation tient compte de son statut de célibataire, sans enfant à 
charge, de ses revenus tels qu'arrêtés ci-dessus, des déductions usuelles (frais 
professionnels, prime d'assurance-maladie) et de la contribution d'entretien fixée 
ci-après. Il disposait ainsi d'un solde mensuel de 1'249 fr. (4'409 fr. – 3'160 fr.). 
L'appelant a emménagé dans son propre appartement le 16 décembre 2021, son 
contrat de travail de durée indéterminée lui assurant la stabilité financière 
suffisante pour avoir son propre logement. A cet égard, la photo de boîte aux 
lettres produite par l'intimée ne prouve pas que l'appelant n'habiterait pas dans le 
logement qu'il vient de prendre à bail, cette photo datant d'avant son 
déménagement alors qu'il habitait encore avec sa mère. La courte période du 16 au 
31 décembre 2021 a été intégrée dans le précédent calcul par simplification et dès 
lors que l'appelant disposait d'un solde mensuel. Depuis le 1er janvier 2022, 


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l'appelant a réduit ses frais de transports, mais sa prime d'assurance-maladie de 
base a augmenté en raison de son âge. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2022, 
ses charges s'élèvent à 3'907 fr. comprenant, le loyer effectivement acquitté 
(1'675 fr.), la prime d'assurance-maladie de base (532 fr., soit 572 fr. – 40 fr.), les 
frais de transport (300 fr.), les frais de repas (200 fr.) et son entretien de base 
selon les normes OP (1'200 fr.). Il ne se justifie plus de prendre en compte ses 
charges élargies selon le droit de la famille, soit son forfait communication et ses 
acomptes d'impôts, faute de quoi les charges effectives de l'enfant ne pourraient 
plus être couvertes. L'appelant dispose ainsi d'un solde mensuel de 502 fr. 
(4'409 fr. – 3'907 fr.). 
3.3 Dès lors que la mère prodigue quotidiennement les soins à l'enfant qui vit 
auprès d'elle et que l'appelant n'exerce qu'un droit de visite, il se justifie que ce 
dernier contribue financièrement à l'intégralité des frais de sa fille, ce que ce 
dernier ne conteste pas. En effet, la situation financière de la mère n'est pas 
meilleure que celle de l'intimé. 
Du 1er juin au 31 décembre 2021, l'appelant disposait d'un solde mensuel de 
1'249 fr. Après couverture des charges de l'enfant (498 fr.), le solde de l'appelant 
était de 751 fr. (1'249 fr. – 498 fr.), de sorte, que l'enfant pouvant participer à 
celui-ci à raison d'un cinquième, c'est une contribution d'entretien de 648 fr. 
(498 fr. + 1/5 de 751 fr.), arrondie à 650 fr., à laquelle l'enfant pouvait prétendre. 
Depuis le 1er janvier 2022, le minimum vital de l'appelant devant être préservé, 
celui-ci sera condamné à verser une contribution à l'entretien de l'enfant de 500 fr. 
par mois, ce qui permettra de couvrir la totalité de besoins de l'enfant. 
La contribution à l'entretien de l'enfant sera ainsi fixée, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à 650 fr. du 1er juin au 31 décembre 2021, 
puis à 500 fr. par mois dès le 1er janvier 2022 jusqu'à la majorité de l'enfant, voire 
au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et suivies. Il n'y 
a pas lieu de prévoir une augmentation de cette contribution dès lors que la 
capacité contributive de l'appelant est épuisée et qu'il n'est pas établi que les 
charges de l'enfant ou les revenus de l'appelant augmenteront à l'avenir. 
C'est ainsi un montant total de 5'550 fr. (650 fr. x 7 mois + 500 fr. x 2 mois) qui 
était dû par l'appelant au titre de contribution à l'entretien de sa fille du 1er juin 
2021 au 28 février 2022. Durant cette période, il a versé une somme totale de 
3'200 fr. (400 fr. x 7 + 300 fr. + 100 fr.). Il n'est pas prouvé que la somme qu'il a 
retirée de son compte en décembre ait été versée pour l'entretien de l'enfant. 
Par conséquent, l'appelant sera condamné à verser la somme de 2'350 fr. (5'550 fr. 
– 3'200 fr.) à titre de contribution à l'entretien de sa fille pour la période du 1er juin 
2021 au 28 février 2022, puis 500 fr., par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, dès le 1er mars 2022. 


- 11/13 - 
 
C/3597/2020 
Le chiffre 3 du jugement sera annulé et il sera statué dans le sens de ce qui 
précède. 
4. 
4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance 
n'ont été valablement remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; 
art. 30 RTFMC). Compte tenu de la nature familiale du litige, la modification du 
jugement attaqué ne justifie pas que la répartition des frais soit revue. Par 
conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
4.2 Les frais judiciaires de la procédure d’appel, y compris l'émolument de 
décision sur le retrait de l'effet suspensif, sont fixés à 800 fr. (art. 32 et 
35 RTFMC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, ils seront répartis à parts égales entre 
les parties, soit 400 fr. à charge de chacune (art. 107 al. 1 let. c CPC). Les parties 
plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire-, leur part des frais sera 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC 
et 19 RAJ). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 12/13 - 
 
C/3597/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er février 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/16028/2021 rendu le 21 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/3597/2020. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne A______ à verser la somme de 2'350 fr. en mains de C______ à titre de 
contribution pour l'entretien de l'enfant B______ pour la période du 1er juin 2021 au 28 
février 2022. 
Condamne A______ à verser, par mois et d'avance, en mains de de C______, à titre de 
contribution pour l'entretien de l'enfant B______, 500 fr. dès le 1er mars 2022 jusqu'à la 
majorité de l'enfant, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières suivies. 
Confirme le jugement contesté pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge des parties pour moitié 
chacune. 
Dit que la somme de 400 fr. mise à la charge d'A______ est provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'Assistance juridique. 
Dit que la somme de 400 fr. mise à la charge de la mineure B______ est provisoirement 
supportée par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'Assistance juridique. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 


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C/3597/2020 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.