ge_gerichte · ACJC/258/2021 · 2020-05-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 mars 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18422/2016 
ACJC/258/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 2 MARS 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 mai 2020, 
comparant par Mes Soile Santamaria et Raphaël Jakob, avocats, rue François-
Versonnex 
7, 
1207 Genève, en l'étude desquels il fait élection de domicile, 
et 
B______ AG, sise ______ (TG), intimée, comparant par Me Jacques Roulet, avocat, 
Rond-point de Plainpalais 2, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 
 
 
 


- 2/21 - 
 
C/18422/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5591/2020 du 15 mai 2020, reçu le 22 mai 2020 par les parties, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a condamné A______ à 
payer à B______ AG 14'575 fr. 95 avec intérêts à 5% dès le 25 août 2013 
(chiffre 1 du dispositif), levé définitivement, à concurrence de ce montant, 
l'opposition formée par A______ au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, notifié contre lui par B______ AG (ch. 2), arrêté les frais judiciaires 
à 7'500 fr., les a compensés avec les avances de 2'300 fr. et 600 fr. fournies 
respectivement par B______ AG et A______, condamné ces derniers à payer 
respectivement 1'450 fr. et 3'150 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 3), condamné A______ à payer à B______ 
AG 3'770 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 22 juin 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement. Il conclut principalement à l'annulation des chiffres 1 à 4 
de son dispositif et au rejet des conclusions de B______ AG, avec suite de frais et 
dépens de première et seconde instances. Subsidiairement, il conclut à l'annulation 
du chiffre 4 du dispositif du jugement et à la compensation des dépens de 
première instance. 
b. B______ AG conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
entrepris, avec suite de frais et dépens de première et seconde instances. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
d. Par avis du 12 novembre 2020, elles ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______ est propriétaire de la parcelle 2______ située au chemin 3______ 
[no.] ______ sur la commune de J______ [GE], sur laquelle il a fait construire une 
maison d'habitation. 
La direction des travaux a été confiée à C______ SA. 
b. B______ AG est une entreprise active dans la manufacture et la pose de volets 
et de stores roulants. 
c. Par contrat conclu le 25 juin 2012, A______, représenté par C______ SA, a 
commandé à B______ AG la fabrication et la pose de stores motorisés pour le 
prix forfaitaire de 60'000 fr. pour sa villa en cours de construction. 


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Les conditions générales de C______ SA, intégrées au contrat, prévoyaient 
notamment que : 
- 
le prix de l'ouvrage stipulé dans le contrat d'entreprise était "à forfait absolu, 
sans possibilité de faire valoir des plus-values" et que toute modification ou 
complément au contrat n'était valable qu'en la forme écrite; 
- 
aucun travail supplémentaire, non prévu dans la commande et le descriptif 
des travaux, ne devait être exécuté ni rémunéré s'il n'avait préalablement fait 
l'objet d'un devis détaillé de l'entrepreneur, accepté par le maître d'ouvrage; 
- 
les demandes d'acompte et les factures devaient être adressées à C______ 
SA. 
d. En cours de chantier, A______ a commandé à B______ AG la fourniture et la 
pose d'un store motorisé supplémentaire non prévu par le contrat pour le prix de 
1'575 fr. 95. 
e. Le 21 janvier 2013 a eu lieu une séance de chantier. A teneur du procès-verbal 
y afférent, la pose des derniers stores était en cours et il incombait notamment à 
B______ AG de cacher les prises de raccordement pour l'ensemble des stores. 
f. Une autre séance de chantier s'est tenue le 28 janvier 2013. Le procès-verbal y 
relatif indique notamment, dans la rubrique concernant B______ AG, que, 
s'agissant des finitions des stores intérieurs du salon et des chambres à l'étage, 
A______ accepterait une solution de finition par un profil en L pour ne laisser 
apparaître que le profil de bord du store en position ouvert. La direction des 
travaux indiquait un fournisseur éventuel pour ce profil en PVC blanc, à savoir 
D______. 
g. Le 22 mars 2013 a eu lieu une séance intitulée "E______ – ELECTRICITE" en 
présence de B______ AG, de A______, de C______ SA et de l'électricien. Selon 
le texte original du procès-verbal y afférent, quelques travaux incombaient encore 
à B______ AG, soit notamment : 
- 
Salle-à-manger – salon : "Cache corniche : profil PVC, échantillon à poser 
dans séjour"; "soudure visible sur toiles : toiles à changer"; 
- 
Chambre parents : "Cache sous caisson à poser après approbation 
échantillon du salon"; "remplacer les caissons existants par des caissons 
plus petits"; 
- 
Chambres enfants : "Poser couvercle inférieur pour fermeture latérale des 
caissons F______"; 


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- 
Hall pallier étage : "Selon décision [A______], poser un store type G______ 
extérieur en remplacement du store F______ prévu"; 
- 
Terrasse côté jardin : "Fils à cacher, store F______ cage d'escalier. Fils à 
cacher, store G______ côté salon", avec le concours de l'électricien. 
Sous la rubrique "remarque générale" du procès-verbal, il était indiqué que tous 
les stores fonctionnaient électriquement et individuellement et que les défauts 
observés provenaient exclusivement de la commande centralisée, sous la seule 
responsabilité de l'électricien. 
Selon le témoin H______, chef de projet auprès de C______ SA au moment des 
faits et ayant assisté à la séance du 22 mars 2013, les constatations figurant au 
procès-verbal ont été faites en présence de toutes les parties et sans aucune réserve 
de quiconque. 
h. Le 28 mars 2013, B______ AG a annoté et signé son exemplaire du procès-
verbal. Selon ses annotations manuscrites, les caches de la salle-à-manger/salon et 
de la chambre des parents étaient à la charge de C______ SA et les fils à cacher 
incombaient exclusivement à l'électricien. A côté du poste relatif à la chambre des 
enfants, elle a indiqué qu'elle s'engageait à poser des caches en "alu" sur les 
extérieurs des stores. 
Le témoin H______ a indiqué ne pas avoir connaissance de ces remarques et 
ignorer si elles avaient été transmises à C______ SA. 
i. B______ AG a procédé à la majorité des travaux résiduels listés dans le procès-
verbal - lesquels ont nécessité "de nombreuses heures" de travail -, à l'exception 
de ceux qu'elle estimait incomber à d'autres entreprises. 
j. Pour l'exécution et le prix final de ses travaux, B______ AG a établi trois 
factures qu'elle a adressées à C______ SA, à savoir : 
- 
une facture du 10 mai 2013 de 1'575 fr. 95 portant sur la fourniture et la pose 
d'un store motorisé supplémentaire commandé en cours de chantier par 
A______; 
- 
une facture du 29 mai 2013 d'un montant net de 61'469 fr. 85, dont 
14'469 fr. 85 restaient à payer après déduction des acomptes de 47'000 fr., 
portant sur la fourniture et la pose des stores commandés dans le contrat; 
- 
une facture du 26 juillet 2013 de 10'954 fr. 15 portant sur l'exécution de 
travaux supplémentaires de nature non précisée. 
Chacune des factures contenait la mention suivante: "[n]ous considérons que la 
livraison de l'ouvrage a été effectuée avec la remise de la facture. Si malgré nos 


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efforts, vous deviez constater un défaut, celui-ci doit être annoncé dans un délai 
de 3 jours dès réception de la facture". 
Ces factures sont à ce jour impayées. 
k. Par courrier du 30 juillet 2013, C______ SA a contesté la facture du 26 juillet 
2013 et a indiqué à B______ AG qu'à ce jour-là, la livraison des travaux n'avait 
pas été effectuée ni validée, les travaux n'étant pas encore terminés. 
l. Par courriel du 14 août 2013, C______ SA a encore rappelé à B______ AG que 
les travaux n'étaient pas terminés et qu'une facture finale ne pouvait pas être prise 
en considération tant et aussi longtemps que les réserves n'auraient pas été levées 
par les deux parties. Aussi, elle exigeait l'envoi d'un "planning exhaustif 
d'achèvement de chaque défaut dénoncé". 
m. Selon les allégués de A______, I______, employé de B______ AG à l'époque 
des faits, s'est rendu sur les lieux en fin d'année 2013 pour constater les défauts et 
établir un rapport de la situation. 
n. Dans un e-mail du 19 novembre 2013 adressé notamment à B______ AG, 
C______ SA s'est référée à une séance de coordination du 18 novembre 2013, lors 
de laquelle B______ AG s'était engagée à confirmer son planning d'intervention 
pour le 25 novembre 2013, et indiqué que les désordres constatés et dénoncés en 
date du 5 mars 2013 (sic) devaient être achevés, la réception des ouvrages étant 
prévue au plus tard pour la semaine 50. 
o. Le 11 novembre 2015, B______ AG a fait notifier à A______ un 
commandement de payer, poursuite n° 1______, à hauteur de 26'999 fr. 95 avec 
intérêts à 5% dès le 25 août 2013, auquel le poursuivi a formé opposition. 
p. Le 7 décembre 2015, B______ AG a adressé les factures des 10 mai, 29 mai et 
26 juillet 2013 directement à A______. 
q. Par courriers des 16 décembre 2015 et 5 janvier 2016, A______ a informé 
B______ AG qu'il ne paierait pas les factures précitées, au motif que leurs 
montants excédaient le prix forfaitaire de 60'000 fr. stipulé dans le contrat, que 
des défauts subsistaient et que les travaux n'avaient pas tous été effectués ni 
terminés. 
Il s'est en particulier plaint du fait qu'il manquait des caches thermolaqués devant 
dissimuler les mécanismes des stores intérieurs, que le store de la salle de sport au 
sous-sol était défectueux depuis sa première pose, que des lames de stores étaient 
défectueuses et qu'il y avait des câbles apparents qui pendaient "un peu partout", 
invitant B______ AG à relire le rapport de I______ à cet égard. 


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r. Les défauts encore subsistants dont se plaint A______ dans la présente 
procédure, et dont B______ AG a admis l'existence en contestant qu'ils relèvent 
de sa responsabilité, sont les suivants : 
- 
absence de caches de certains câbles électriques, apparents et qui pendent; 
- 
absence de caches latéraux sur la plupart des stores intérieurs, laissant 
apparaître l'extrémité des rouleaux de stores; 
- 
absence de caches inférieurs des caissons de stores, laissant apparaître les 
rouleaux de stores; 
- 
dimensionnement différent de l'un des trois caissons de stores d'une baie 
vitrée, créant une asymétrie par rapport aux deux autres; 
- 
ondulations et plis du store de la véranda du fait de sa tension insuffisante; 
- 
store de la baie vitrée d'entrée décroché de sa structure. 
s. Le 24 février 2017, des représentants de B______ AG sont venus constater les 
défauts sur place dans le cadre de négociations pour mettre fin au litige. 
t. Compte tenu du refus de B______ AG d'effectuer les travaux, A______ a 
contacté une entreprise tierce afin d'estimer les coûts nécessaires pour corriger les 
défauts. 
Celle-ci a établi un devis daté du 19 juin 2017 d'un montant de 48'643 fr. 20 
portant sur le remplacement intégral de toute l'installation de stores. 
D. 
a. Par acte déposé en vue de conciliation le 22 septembre 2016 et introduit le 9 
mars 2017 auprès du Tribunal, B______ AG a assigné A______ en paiement de 
26'999 fr. 95 avec intérêts à 5% dès le 25 août 2013 et a requis la mainlevée 
définitive de l'opposition formée au commandement de payer notifié le 
11 novembre 2015 dans la poursuite n° 1______, avec suite de frais et dépens. 
Elle a en substance exposé que les prestations initialement convenues avaient été 
réalisées ainsi que l'ensemble des modifications décidées par le maître d'ouvrage, 
de sorte que les montants facturés les 10 mai (1'575 fr. 95), 29 mai (61'469 fr. 85) 
et 26 juillet 2013 (10'954 fr. 15), totalisant 26'999 fr. 95, étaient dus. 
b. A______ a conclu au déboutement de B______ AG de toutes ses conclusions, 
avec suite de frais et dépens. 
Il a allégué qu'aucune prestation supplémentaire n'avait été convenue en sus du 
forfait de 60'000 fr., à l'exception de la commande d'un store supplémentaire pour 
1'575 fr. 95, de sorte que le prix total qui était dû s'élevait à 61'575 fr. 95. Compte 


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tenu des acomptes versés à hauteur de 47'000 fr., il restait devoir 14'575 fr. 95 à 
B______ AG. Il était toutefois en droit de retenir le paiement de ce montant 
jusqu'à ce que B______ AG termine son travail et corrige certains éléments, à 
défaut de quoi il devrait faire appel à une autre entreprise pour remplacer 
intégralement l'installation de stores pour un montant devisé à 48'643 fr. 20, 
auquel s'ajouteraient des travaux d'électricité estimés à 10'000 fr. 
c. Le Tribunal a entendu les parties et plusieurs témoins, dont les déclarations ont 
été reprises ci-avant dans la mesure utile. Pour le surplus, il en ressort les éléments 
pertinents suivants : 
c.a H______, entendu en qualité de témoin, a notamment déclaré en lien avec le 
"cache sous caisson à poser après approbation échantillon du salon" que 
B______ AG devait amener un échantillon à A______ pour approbation, ce qui 
n'avait pas fait l'objet de réserve de la part de B______ AG. Il lui semblait que ce 
type de cache était à poser sur l'ensemble des stores. 
Il y avait un problème de règlement de la part de A______. Ce dernier retenait la 
somme qu'il estimait juste par rapport aux travaux qui restaient à faire et 
B______ AG refusait d'intervenir tant que le règlement n'était pas fait dans sa 
totalité. 
c.b I______, entendu en qualité de témoin, a déclaré avoir été employé de 
B______ AG de 2004 à 2014 et être intervenu sur le chantier litigieux en tant que 
chef de projet. Il avait été question de mettre des profils pour cacher le mécanisme 
des stores, soit des profils de l'entreprise D______. Cela était nécessaire pour 
terminer le chantier par rapport au visuel existant. Le client avait bien décidé que 
le mécanisme d'un store ne devait pas se voir. Il ne savait pas si c'était payant ou 
non, ne connaissant pas l'aspect financier de la chose. Le mot d'ordre de la 
direction était "on termine si M. A______ paie". 
d. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu qu'aucuns travaux 
supplémentaires n'avaient été convenus par les parties à l'exception de la 
commande d'un store supplémentaire, de sorte que seule la somme de 1'575 fr. 95 
y relative ainsi que le forfait initial de 60'000 fr. étaient dus. Compte tenu des 
acomptes versés à hauteur de 47'000 fr., A______ restait devoir 14'575 fr. 95 à 
B______ AG. 
Ce montant était dû dans la mesure où les prétentions de A______ en réduction du 
prix de l'ouvrage en raison des six défauts dont il se plaignait étaient mal fondées. 
En effet, leur coût de réfection – présumé égal à la moins-value de l'ouvrage – 
n'avait pas été établi, celui-ci étant en tout état largement inférieur à celui du 
remplacement intégral de l'ensemble de l'installation de stores motorisés en 
50'000 fr. 


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De plus, il n'était pas démontré que la pose de caches latéraux et inférieurs ainsi 
que de certains câbles électriques était convenue selon le contrat d'entreprise et, 
s'ils constituaient peut-être une qualité attendue, le menu défaut résultant de leur 
absence était d'ordre purement esthétique. Il en allait de même s'agissant du 
dimensionnement différent de l'un des trois caissons de stores d'une baie vitrée, 
créant une asymétrie par rapport aux deux autres, étant relevé que ce menu défaut 
purement esthétique, par définition immédiatement visible lors de la réception et 
la vérification de l'ouvrage du 22 mars 2013, n'avait été signalé que le 24 février 
2017, de toute évidence tardivement. 
S'agissant enfin des ondulations et plis du store de la véranda et du store de la baie 
vitrée d'entrée décroché de sa structure, A______ n'indiquait pas quand ces 
défauts étaient apparus, lesquels avaient été signalés au plus tôt le 24 février 2017, 
soit près de quatre ans après la réception et la vérification de l'ouvrage du 22 mars 
2013, de toute évidence tardivement. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
La valeur litigieuse au dernier état des conclusions étant, en l'espèce, de 
26'999 fr. 95, la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai de 30 jours et selon la forme prévue par la loi (art. 130 
et 311 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), dans les limites posées par la maxime des débats et le principe de 
disposition applicables au présent litige (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelant reproche tout d'abord au Tribunal d'avoir retenu que l'ouvrage avait été 
livré le 22 mars 2013. Selon lui, les travaux restants n'étaient pas des travaux 
correctifs ou de finitions, mais des travaux résiduels inachevés, empêchant toute 
livraison. 
2.1 Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur) 
s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie (le maître) 
s'engage à lui payer (art. 363 CO). 
La livraison consiste dans la remise par l'entrepreneur au maître de l'ouvrage 
achevé et réalisé conformément au contrat; peu importe que l'ouvrage soit ou non 
entaché de défauts. Du point de vue de l'entrepreneur, la réception correspond à la 
livraison. Celle-ci se fait par tradition ou par un avis, exprès ou tacite, de 


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l'entrepreneur au maître (ATF 129 III 738 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_653/2015 du 11 juillet 2016 consid. 3.2.1). 
La livraison est admise, malgré un achèvement manquant, lorsque les travaux 
résiduels sont si secondaires par rapport à l'ouvrage pris dans son ensemble que 
son refus de le recevoir apparaît contraire aux règles de la bonne foi (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_653/2015 du 11 juillet 2016 consid. 3.2.2; 4C.469/2004 du 
17 mars 2006 consid. 2.3; TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5ème 
éd., 2016, n. 3707; CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, 
n. 4 ad art. 367 CO; GAUCH, Le contrat d'entreprise, adaptation française par 
Benoît Carron, 1999, n. 104). Une telle livraison n'affecte en rien les droits du 
maître à recevoir un ouvrage achevé, ce qui oblige l'entrepreneur à exécuter les 
travaux restants. Cette prétention résiduelle est soumise aux règles ordinaires sur 
l'exécution des contrats et n'obéit pas aux dispositions sur la garantie des défauts 
(GAUCH, op. cit., n. 105). 
2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties ont conclu un contrat 
d'entreprise au sens des art. 363 ss CO, portant sur la fabrication et la pose de 
stores motorisés. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, c'est à bon droit que le Tribunal a 
retenu que la livraison des travaux a eu lieu le 22 mars 2013. En effet, une séance 
intitulée "E______ – électricité" s'est tenue ce jour-là en présence des parties, lors 
de laquelle il a été constaté que tous les stores, soit l'objet du contrat, 
fonctionnaient électriquement et individuellement, étant précisé que les travaux 
résiduels allégués par l'appelant ne font état d'aucun store manquant. 
Bien que le procès-verbal énumère des travaux devant encore être effectués par 
l'intimée après le 22 mars 2013, ceux-ci ne sauraient faire obstacle à la livraison. 
En effet, une partie de ces travaux – à savoir le remplacement de caissons 
existants, le remplacement d'un type de store par un autre et les toiles à changer en 
raison de soudures visibles –, visaient à éliminer des défauts affectant l'ouvrage, 
lesquels n'empêchaient pas sa livraison. On ne saurait à cet égard déduire du fait 
que l'intimée ait indiqué avoir consacré "de nombreuses heures" au chantier après 
la séance du 22 mars 2013 qu'une partie substantielle des travaux serait demeurée 
inachevée à cette date, comme voudrait le faire croire l'appelant. Les autres 
travaux indiqués dans le procès-verbal – à savoir la pose de caches inférieurs et 
latéraux sur les caissons des stores et les fils électriques à cacher – constituent 
quant à eux des travaux inachevés. Bien que la livraison ne puisse en principe 
avoir lieu qu'en présence d'un ouvrage terminé, ces achèvements manquants sont 
d'ordre esthétique et apparaissent en l'espèce si secondaires par rapport à l'ouvrage 
pris dans son ensemble qu'ils ne peuvent faire échec à la livraison. Il n'est ainsi 
pas déterminant que la direction des travaux ait indiqué à l'intimée que les travaux 
n'étaient pas terminés et que la livraison n'avait pas été effectuée, un refus de 


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recevoir l'ouvrage dans ces circonstances apparaissant contraire aux règles de la 
bonne foi. 
Enfin, le fait que l'intimée ait qualifié la séance du 22 mars 2013 de "première 
réception" dans sa demande et que la direction des travaux ait évoqué une 
"réception [des] ouvrages" dans son courriel du 19 novembre 2013 ne saurait 
modifier ce qui précède, au vu des travaux résiduels listés dans le procès-verbal 
du 22 mars 2013, lesquels devaient être réceptionnés une fois effectués. 
Partant, le Tribunal a retenu à bon droit que l'ouvrage avait été livré le 22 mars 
2013, étant précisé que cette livraison n'affecte en rien les droits du maître à 
recevoir un ouvrage achevé, ce qui oblige l'entrepreneur à exécuter les travaux 
restants - pour autant qu'ils aient été convenus - conformément aux règles sur 
l'exécution des contrats. Cette question sera examinée ci-après. 
3. 
L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir condamné à payer le prix de l'ouvrage, 
alors qu'il était en droit d'en retenir le paiement jusqu'à l'exécution, respectivement 
la réfection de l'ouvrage. Il lui reproche en particulier d'avoir retenu qu'il avait fait 
valoir l'action minutoire, alors qu'il avait exercé son droit à la réfection de 
l'ouvrage, et d'avoir violé la règle sur le fardeau de l'allégation en matière d'avis 
des défauts. 
3.1.1 Aux termes de l'art. 82 CO, celui qui poursuit l'exécution d'un contrat 
bilatéral doit avoir exécuté ou offrir d'exécuter sa propre obligation, à moins qu'il 
ne soit au bénéfice d'un terme d'après les clauses ou la nature du contrat. 
Selon le texte même de l'art. 82 CO, cette disposition s'applique aux contrats 
bilatéraux; elle vise directement les prestations d'un seul et même contrat 
synallagmatique promises l'une en échange de l'autre, soit celles qui dépendent 
l'une de l'autre pour leur naissance et leur exécution (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_68/2010 du 12 octobre 2010 consid. 3.2.3; 4A_252/2008 du 28 août 2008 
consid. 2.2). 
3.1.2 A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment 
de la livraison. L'exigibilité du prix intervient dès la livraison d'un ouvrage, même 
entaché de défauts (CHAIX, op. cit., n. 7 ad art. 372 CO). 
Le défaut doit exister au moment de la livraison (défauts primaires) ou avoir au 
moins sa cause dans un défaut existant déjà au moment de la livraison (défauts 
secondaires; arrêt du Tribunal fédéral 4A_109/2014 du 21 mai 2014 consid. 3.3.1; 
TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n. 3781). 
En présence d'un ouvrage livré défectueux, le maître peut réduire le prix en 
proportion de la moins-value, ou obliger l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses 
frais si la réfection est possible sans dépenses excessives (art. 368 al. 2 CO). Ces 


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droits de diminution du prix et de réfection de l'ouvrage sont des droits 
formateurs, qui s'exercent par simple déclaration de volonté du maître (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_288/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1; 4C_346/2003 du 
26 octobre 2004 consid. 4.2.1) et ne nécessitent pas de recourir au juge (CHAIx, 
op. cit., n. 9 ad art. 368 CO). Le maître dispose du choix du droit formateur qu'il 
entend exercer, dans la mesure où les conditions d'application de chaque 
disposition sont réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 4C.346/2003 précité consid. 
4.2.1). 
Si le maître choisit de faire réparer l'ouvrage, il doit payer à l'entrepreneur la 
totalité du prix convenu. L'art. 82 CO accorde au débiteur une exception dilatoire, 
qu'on appelle exception d'inexécution ou exceptio non adimpleti contractus, qui 
lui permet de retenir la prestation réclamée jusqu'à l'exécution ou l'offre 
d'exécution de la contre-prestation. Il incombe au débiteur de soulever l'exception 
d'inexécution. En cas de livraison défectueuse de l'ouvrage, le maître, qui a opté 
pour la réfection, peut soulever ladite exception en vue d'obtenir la réparation de 
l'ouvrage et retenir la rémunération due à l'entrepreneur jusqu'à ce que celui-ci ait 
éliminé le défaut (arrêt du Tribunal fédéral 4D_3/2019 du 1er avril 2019 consid. 
2.2 et les références citées). 
En principe, le droit de rétention couvre toute la rémunération en souffrance. Ce 
principe ne vaut toutefois que dans les limites de la bonne foi. Par conséquent, si 
les frais de réfection prévisibles sont moins importants que la rémunération encore 
due, le droit de rétention ne s'étend qu'au montant qui est justifié par les règles de 
la bonne foi (GAUCH, op. cit., n. 2388 et 2389). Sur la rémunération due, le maître 
peut retenir autant que ce qui est nécessaire pour garantir "généreusement" la 
créance en réfection concrète et exercer une pression appropriée sur l'entrepreneur 
afin qu'il exécute sans délai la réfection due (GAUCH, op. cit., n. 2390). Le 
montant qui peut être retenu augmente lorsque, par exemple, il existe des indices 
que l'entrepreneur n'entend pas exécuter son obligation de réfection correctement. 
Il en va de même lorsque le défaut en question est relativement peu important, car 
l'expérience montre que c'est précisément pour des défauts de peu d'importance 
que la réfection exigée "traîne" souvent en longueur (GAUCH, op. cit., n. 2394). Le 
maître ne doit pas d'intérêts sur le montant retenu (GAUCH, op. cit., n. 2376). 
Une fois l'exception d'inexécution soulevée, il revient au créancier demandeur de 
prouver qu'il a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation, conformément à 
la règle générale qui veut que celui qui se prévaut de son exécution l'établisse 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_464/2018 du 18 avril 2019 consid. 4.1; 
4D_55/2009 du 1er juillet 2009 consid. 2.3). 
Lorsque l'entrepreneur achève les travaux de réfection, il y a nouvelle livraison, et 
par conséquent nouveau délai pour exercer les droits de garantie. Tant que le 


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C/18422/2016 
défaut d'origine subsiste, le maître n'a pas à notifier à nouveau un avis des défauts 
(CHAIX, op. cit., n. 52 ad art. 368 CO). 
3.1.3 L'ouvrage est tacitement accepté lorsque le maître omet la vérification et 
l'avis prévus par la loi (art. 370 al. 2 CO). Si les défauts ne se manifestent que plus 
tard, le maître est tenu de les signaler à l'entrepreneur aussitôt qu'il en a 
connaissance; sinon, l'ouvrage est tenu pour accepté avec ces défauts (art. 370 al. 
3 CO). 
Le maître de l'ouvrage (ou l'acheteur) qui émet des prétentions en garantie doit 
prouver qu'il a donné l'avis des défauts en temps utile, mais il incombe à 
l'entrepreneur (ou au vendeur) d'alléguer l'acceptation de l'ouvrage découlant de la 
tardiveté de l'avis des défauts. Cette jurisprudence implique une séparation des 
fardeaux de l'allégation et de la preuve. L'entrepreneur (ou le vendeur) supporte 
donc le fardeau de l'allégation objectif de l'absence d'avis des défauts ou de la 
tardiveté de celui-ci et le maître de l'ouvrage (ou l'acheteur) supporte le fardeau de 
la preuve de l'un ou l'autre de ces faits (ATF 107 II 50 consid. 2a; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_288/2018 du 29 janvier 2019 consid. 6.1.2; 4A_405/2017 du 
30 novembre 2017 consid. 3.3). 
Cela étant, si le dossier permet de considérer la tardiveté de l'avis des défauts 
comme prouvée, le juge doit en tenir compte et constater la péremption des droits 
de garantie, même si l'entrepreneur n'a pas invoqué le caractère tardif; cela résulte 
du fait que le juge doit appliquer le droit d'office (TERCIER/BIERI/CARRON, op. 
cit., n. 3832; GAUCH, op. cit., n. 2174). 
3.1.4 Si l'exception d'inexécution est admise, parce que le créancier demandeur n'a 
ni exécuté ni offert d'exécuter sa prestation, le jugement doit condamner le 
débiteur défendeur à l'exécution donnant donnant; en d'autres termes, il doit 
imposer à celui-ci une obligation grevée d'une condition suspensive (ATF 127 III 
199 consid. 3a). Si l'exception d'inexécution est rejetée, parce que le créancier 
demandeur a exécuté ou régulièrement offert d'exécuter sa prestation, le juge doit 
prononcer une condamnation inconditionnelle (HOHL, Commentaire romand, 
Code des obligations I, 2012, n. 13 ad art. 82 CO). 
3.1.5 A teneur de l'art. 164 CPC, si une partie refuse de collaborer sans motif 
valable, le tribunal en tient compte lors de l'appréciation des preuves. 
3.2 En l'espèce, l'appelant fait valoir son droit de retenir le solde du prix en raison 
des travaux inachevés, respectivement des défauts suivants : absence de caches de 
certains câbles électriques, apparents et qui pendent (1), absence de caches 
latéraux sur la plupart des stores intérieurs, laissant apparaître l'extrémité des 
rouleaux de stores (2), absence de caches inférieurs des caissons de stores, laissant 
apparaître les rouleaux de stores (3), dimensionnement différent de l'un des trois 
caissons de stores d'une baie vitrée, créant une asymétrie par rapport aux deux 


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C/18422/2016 
autres (4), ondulations et plis du store de la véranda du fait de sa tension 
insuffisante (5) et décrochage de sa structure du store de la baie vitrée d'entrée (6). 
L'intimée soutient qu'elle serait déchargée de toute responsabilité dans la mesure 
où le procès-verbal de réception indique que les défauts observés provenaient 
exclusivement de la commande centralisée sous la seule responsabilité de 
l'électricien. Or, ce même document liste en parallèle plusieurs travaux à effectuer 
par l'intimée, de sorte que l'indication qui précède n'a manifestement pas la portée 
que l'intimée lui prête, étant par ailleurs relevé que des défauts peuvent en tout 
état apparaître ultérieurement. 
Afin de déterminer si l'appelant peut valablement retenir sa prestation, il y a lieu 
d'examiner s'il est en droit d'exiger l'exécution des travaux résiduels, 
respectivement la réfection des travaux, étant relevé que contrairement à ce que 
soutient l'intimée, l'appelant s'est toujours prévalu de l'exception d'inexécution en 
soutenant qu'il refusait de payer le solde du prix tant que les travaux n'étaient pas 
terminés. Le fait qu'il ne se soit pas référé expressément à la disposition légale 
applicable, à savoir l'art. 82 CO, importe peu, dans la mesure où le juge applique 
le droit d'office. 
3.2.1 Comme indiqué ci-dessus (cf. supra consid. 2.2), les postes 1 à 3 
susmentionnés constituent des achèvements manquants. Pour que l'appelant soit 
légitimé à retenir le paiement du prix pour ce motif, il convient de déterminer si 
ces travaux étaient convenus par les parties, bien que le contrat n'en fasse pas 
expressément mention. 
S'agissant de la dissimulation des câbles électriques (1), il ressort explicitement 
des procès-verbaux des 21 janvier et 22 mars 2013 que ces travaux incombaient à 
l'intimée. Le fait qu'elle ait indiqué sur son exemplaire du procès-verbal du 22 
mars 2013 que ces travaux étaient à la charge exclusive de l'électricien ne saurait 
modifier ce qui précède, dans la mesure où il n'est pas établi que l'exemplaire 
annoté de l'intimée aurait été transmis au maître ou à la direction des travaux et où 
le témoin H______ a confirmé que les constatations figurant sur le procès-verbal 
dans sa version d'origine ont été faites en présence de toutes les parties sans 
qu'aucune réserve n'ait été émise. De plus, le procès-verbal du 21 janvier 2013, 
selon lequel il incombait à l'intimée de cacher les prises de raccordement pour 
l'ensemble des stores, ne comporte aucune annotation et n'a pas été remis en cause 
par les parties. Il en résulte que la dissimulation des câbles électriques par 
l'intimée était convenue par les parties. L'appelant ne précisant pas quels stores 
sont concernés par cette problématique, il sera retenu qu'il s'agit du store F______ 
de la cage d'escalier et du store G______ côté salon, seuls stores mentionnés dans 
le procès-verbal de réception. 


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C/18422/2016 
Concernant l'absence de caches latéraux (2), le procès-verbal du 22 mars 2013, 
tant dans sa version d'origine que dans sa version annotée par l'intimée, indique 
qu'il lui incombait de poser un couvercle inférieur pour la fermeture latérale des 
caissons des chambres des enfants. De plus, l'appelant a démontré que ce type de 
cache avait été posé sur d'autres stores, sans que l'intimée conteste en être à 
l'origine. La pose de caches latéraux afin de dissimuler l'extrémité des rouleaux 
des stores était par conséquent également convenue par les parties. En l'absence 
de précision sur les stores concernés par cette problématique, il sera retenu qu'il 
s'agit uniquement des stores F______ des chambres des enfants, l'absence de 
caches latéraux sur d'autres caissons de store n'ayant pas été reportée au procès-
verbal de réception du 22 mars 2013. 
Quant à l'absence de caches inférieurs des caissons de stores (3), il ressort du 
procès-verbal du 22 mars 2013 que ces travaux incombaient à l'intimée. Les 
annotations manuscrites ultérieures de cette dernière ne sauraient modifier ce qui 
précède pour les motifs exposés ci-dessus. Par ailleurs, le témoin I______, qui 
travaillait pour l'intimée, a confirmé qu'il était prévu de mettre des profils de 
l'entreprise D______ pour cacher le mécanisme des stores, ce qui était nécessaire 
pour terminer le chantier sur le plan visuel. Ce témoignage est corroboré par le 
procès-verbal de la séance de chantier du 28 janvier 2013, dont la rubrique 
consacrée à l'intimée évoquait ces mêmes profils s'agissant de la finition des 
stores intérieurs du salon et des chambres. Au vu de ce qui précède, la pose de 
caches inférieurs était également convenue par les parties. Bien que l'appelant se 
plaigne de leur absence pour tous les stores, il ressort du procès-verbal de 
réception du 22 mars 2013 que seuls ceux du séjour et de la chambre des parents 
étaient concernés, étant précisé que le témoignage de H______ selon lequel il lui 
semblait que ce type de cache était à poser sur l'ensemble des stores n'est pas 
suffisant pour remettre en cause le texte clair du procès-verbal. 
Contrairement à ce que soutient l'intimée, le fait que l'appelant n'ait pas 
expressément contesté sa facture du 29 mai 2013 n'est pas déterminant dès lors 
que les règles sur la garantie des défauts, notamment l'art. 370 CO, ne sont pas 
applicables aux achèvements manquants - ceux-ci obéissant aux règles sur 
l'exécution du contrat - et qu'en tout état, l'appelant s'est plaint le 22 mars 2013 de 
ces "défauts" sans que l'intimée n'y remédie, de sorte qu'un nouvel avis à cet égard 
n'était pas nécessaire. 
La responsabilité de l'intimée quant aux travaux susmentionnés étant retenue par 
la Cour de céans, il n'apparaît pas utile d'examiner le grief de violation de l'art. 
164 CPC, soulevé par l'appelant en lien avec la non production, par l'intimée, du 
rapport du témoin I______ sur les défauts constatés fin 2013. 
Faute pour l'intimée d'avoir exécuté ou offert d'exécuter les prestations 
susmentionnées, l'appelant est en droit de retenir une partie du prix de l'ouvrage. 


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Cela étant, la rétention du solde de 14'575 fr. 95, dont le montant n'est pas remis 
en cause en appel, apparaît excessive au regard du principe de la bonne foi, dans 
la mesure où ce montant correspond à près d'un quart du prix total de l'ouvrage 
alors que les travaux résiduels ne sont que superficiels. Le coût de ces derniers n'a 
toutefois pas été établi, ni même allégué, étant précisé que le devis produit pour 
un montant de 48'643 fr. 20 porte sur le remplacement intégral de toute 
l'installation de stores et ne saurait dès lors être pris en considération pour estimer 
le coût des achèvements manquants. Au vu de la faible ampleur de ces travaux, la 
Cour estime qu'un montant de 3'000 fr., correspondant à 5% du prix de l'ouvrage, 
est adéquat pour les couvrir et inciter l'intimée à les achever sans délai. L'appelant 
sera par conséquent autorisé à retenir ce montant jusqu'à achèvement des travaux 
par l'intimée. 
3.2.2 S'agissant des postes 4 à 6 des manquements allégués, ils ne constituent pas 
des travaux inachevés, mais d'éventuels défauts de l'ouvrage livré, soumis aux 
règles sur la garantie des défauts. 
Si la livraison de l'ouvrage entraîne effectivement l'exigibilité du prix, le maître 
qui a exercé son droit formateur à la réfection de l'ouvrage peut retenir le 
paiement du prix tant que l'entrepreneur n'a pas exécuté ladite réfection, étant 
relevé que l'exercice du droit formateur s'effectue par simple déclaration de 
volonté du maître et ne nécessite pas le recours au juge, contrairement à ce que 
soutient l'intimée. 
A cet égard, il convient de relever avant toute chose que l'appelant n'a pas fait 
valoir de prétentions en réduction du prix de l'ouvrage, contrairement à ce qu'a 
retenu le Tribunal, mais son droit à la réfection de l'ouvrage, retenant le paiement 
du solde du prix tant que les défauts n'ont pas été réparés. 
Pour que l'appelant soit légitimé à retenir le paiement du prix au motif que 
l'intimée n'a pas réparé les défauts, il convient de déterminer s'il est en droit 
d'exiger la réfection de l'ouvrage. A cet égard, l'appelant reproche en particulier au 
Tribunal d'avoir retenu que l'avis des défauts était tardif en violation des règles sur 
le fardeau de l'allégation. 
Or et comme rappelé ci-dessus (cf. consid. 3.1.3), bien que l'entrepreneur supporte 
le fardeau de l'allégation objectif de l'absence d'avis des défauts ou de la tardiveté 
de celui-ci, le juge est tenu de constater la péremption des droits de garantie si le 
dossier permet de considérer la tardiveté de l'avis des défauts comme prouvée. En 
l'occurrence, le dimensionnement différent de l'un des trois caissons de stores 
d'une baie vitrée, créant une asymétrie par rapport aux deux autres (4) est 
immédiatement décelable, n'a fait l'objet d'aucune remarque lors de la séance de 
réception du 22 mars 2013 et n'a pas été signalé avant 2017. Au vu de ces 
éléments qui ressortent du dossier, la tardiveté de l'avis des défauts est manifeste, 


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ce que le Tribunal a constaté à juste titre. L'appelant est ainsi déchu de ses droits à 
cet égard. 
Il en va de même des ondulations et plis du store de la véranda causés par sa 
tension insuffisante (5). Un tel défaut est en effet également visible 
immédiatement et n'a fait l'objet d'aucune remarque lors de la séance de réception 
du 22 mars 2013, étant précisé qu'à teneur de l'état de fait allégué, les stores 
devant être remplacés à l'issue de cette séance concernaient la salle-à-
manger/salon ainsi que le hall du pallier à l'étage et non la véranda. Dans ces 
conditions, la tardiveté de l'avis des défauts est établie, de sorte que l'appelant est 
également déchu de ses droits en relation avec ce défaut. 
S'agissant enfin du store de la baie vitrée de l'entrée qui est décroché de sa 
structure (6), ce défaut est manifestement apparu postérieurement à la séance de 
réception du 22 mars 2013, dès lors que tous les stores étaient en état de marche 
lors de celle-ci. Cela étant et indépendamment de la question relative à l'avis des 
défauts, l'appelant n'a donné aucune indication quant aux circonstances de la chute 
du store. Il n'a en particulier pas établi, ni même allégué, qu'elle serait due à une 
malfaçon imputable à l'intimée, cette dernière contestant toute responsabilité de sa 
part. L'appelant ne saurait se prévaloir de l'art. 164 CPC à cet égard, dans la 
mesure où le rapport de I______, dont la production était sollicitée, date de fin 
2013 selon ses propres allégués et où la chute du store est manifestement 
postérieure à cette date en tant que l'appelant n'en fait pas mention dans son 
courrier du 16 décembre 2015 dans lequel il énumère les défauts résiduels. Faute 
pour l'appelant d'avoir démontré que l'ouvrage présentait un défaut imputable à 
l'intimée, cette dernière n'est pas tenue à garantie à cet égard. 
L'appelant ne disposant d'aucun droit à la garantie s'agissant des défauts 
susmentionnés, il n'est pas légitimé à retenir le solde du prix de l'ouvrage sur cette 
base. 
3.2.3 En définitive, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il condamne 
l'appelant à payer 14'575 fr. 95 à l'intimée, étant rappelé que le prix est exigible 
dès lors que l'ouvrage a été livré. L'appelant ayant toutefois exercé avec succès 
l'exception d'inexécution s'agissant des travaux énumérés sous consid. 3.2.1, il 
sera autorisé à retenir un montant de 3'000 fr. jusqu'à achèvement desdits travaux, 
ce montant ne portant pas intérêt. 
L'appelant sera en conséquence condamné à payer 11'575 fr. 95 (14'575 fr. 95 –
 3'000 fr.) avec intérêts à 5% dès le 25 août 2013, le dies a quo des intérêts n'étant 
pas contesté en tant que tel, et 3'000 fr. sans intérêts, sous réserve de l'exécution 
des travaux résiduels par l'intimée, à savoir la dissimulation des câbles électriques 
du store F______ de la cage d'escalier et du store G______ côté salon, la pose de 


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C/18422/2016 
caches latéraux sur les stores F______ des chambres des enfants et la pose de 
caches inférieures sur les stores du séjour et de la chambre des parents. 
La mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, sera prononcée à concurrence du montant dû sans condition 
suspensive, à savoir 11'575 fr. 95. 
Les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement entrepris seront ainsi modifiés dans le 
sens qui précède. 
4. 
4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'occurrence, les frais judiciaires ont été arrêtés à 7'500 fr. en première 
instance, comprenant les frais de conciliation (100 fr.) ainsi que les émoluments 
forfaitaires des ordonnances d'instructions (800 fr., 300 fr. et 300 fr.) et du 
jugement (6'000 fr.), ces derniers ayant été fixé en considération de la valeur 
litigieuse et de l'ampleur de la procédure, puis doublés en raison des prétentions et 
moyens de défense manifestement excessifs des parties. Le montant de ces frais 
judiciaires n'est pas contesté en appel et est conforme au règlement applicable (art. 
5, 6, 15, 17 et 24 RTFMC), de sorte qu'il sera confirmé. 
Au vu de la modification du jugement entrepris, l'appelant succombant à raison de 
11'575 fr. 95, soit environ 43% de la valeur litigieuse de 26'999 fr. 95, les frais 
judiciaires seront répartis à hauteur de 43% à la charge de l'appelant, soit 3'225 fr., 
et 57% à la charge de l'intimée, soit 4'275 fr. Compte tenu des avances de frais 
versées à hauteur de 600 fr. par l'appelant et de 2'300 fr. par l'intimée, ces derniers 
seront condamnés à verser 2'625 fr., respectivement 1'975 fr. à l'Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 1 CPC). 
Les dépens ont été calculés par le Tribunal en se fondant uniquement sur le 
montant à hauteur duquel l'intimée triomphait. Ce faisant, il n'a pas pris en 
considération le fait que l'appelant avait lui aussi obtenu gain de cause dans une 
proportion non négligeable, de sorte qu'il se justifie de les recalculer. Compte tenu 
de la valeur litigieuse de 26'999 fr. 95 et de la majoration de 10%, non contestée 
en appel et conforme aux règles applicables (art. 84 et 85 RTFMC), les dépens 
seront arrêtés à 5'700 fr., débours et TVA compris, et mis à la charge des parties 
conformément à la clé de répartition précitée, soit 2'450 fr. (43%) à la charge de 
l'appelant et 3'250 fr. (57%) à la charge de l'intimée. Après compensation, 
l'intimée sera donc condamnée à verser 800 fr. à l'appelant à titre de dépens de 
première instance. 
4.2 Au vu de la valeur litigieuse résiduelle de 14'575 fr. 95, les frais judiciaires 
d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 95, 96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 5, 17 
et 35 RTFMC). Ils seront mis à la charge de l'appelant à raison de 4/5 (1'600 fr.) et 


- 18/21 - 
 
C/18422/2016 
de l'intimée à raison d'1/5 (400 fr.), proportion dans laquelle ils succombent en 
appel (art. 106 al. 2 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de 1'000 fr. 
fournie par l'appelant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). 
L'appelant sera par conséquent condamné à verser le solde de 600 fr., et l'intimé la 
somme de 400 fr., à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 1 CPC). 
Les dépens d'appel, arrêtés à 2'220 fr. débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 
RTFMC; art. 20, 25 et 26 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA), seront répartis de la même 
manière, à savoir 440 fr. (1/5) à charge de l'intimée et 1'760 fr. (4/5) à charge de 
l'appelant, de sorte qu'après compensation, l'appelant sera condamné à payer 
1'320 fr. à l'intimée à titre de dépens d'appel (art. 106 al. 2 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 19/21 - 
 
C/18422/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 22 juin 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/5591/2020 rendu le 15 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/18422/2016-3. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 à 4 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 
Condamne A______ à payer à B______ AG 11'575 fr. 95 avec intérêts à 5% dès le 
25 août 2013. 
Condamne A______ à payer à B______ AG 3'000 fr. sous réserve de l'exécution des 
travaux résiduels par B______ AG, à savoir la dissimulation des câbles électriques du 
store F______ de la cage d'escalier et du store G______ côté salon, la pose de caches 
latéraux sur les stores F______ des chambres des enfants et la pose de caches 
inférieures sur les stores du séjour et de la chambre des parents. 
Lève définitivement, à concurrence de 11'575 fr. 95 avec intérêts à 5% dès le 25 août 
2013, l'opposition formée par A______ au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, notifié par B______ AG. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 7'500 fr., les met à la charge de 
B______ AG à hauteur de 4'275 fr. et à la charge de A______ à hauteur de 3'225 fr. et 
les compense avec les avances fournies à hauteur de 600 fr. et 2'300 fr., qui restent 
acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ AG à verser 1'975 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires de première 
instance. 
Condamne A______ à verser 2'625 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires de première 
instance. 
Condamne B______ AG à verser 800 fr. à A______ à titre de dépens de première 
instance. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 


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C/18422/2016 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 


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C/18422/2016 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ à hauteur 
de 1'600 fr. et de B______ AG à hauteur de 400 fr. et les compense avec l'avance 
fournie par A______ à hauteur de 1'000 fr., laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires d'appel. 
Condamne B______ AG à verser 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires d'appel. 
Condamne A______ à verser 1'320 fr. à B______ AG à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.