ge_gerichte · ATAS/1436/2008 · 2008-12-02 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2478/2008 
ATAS/1436/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 2 décembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame S__________, domiciliée aux ACACIAS, représentée 
par ASSUAS Association suisse des assurés 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis 
rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2478/2008 
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EN FAIT 
1. Madame S__________, née en 1960, originaire du Sri Lanka, en Suisse depuis 
1994, couturière de formation, a déposé le 3 octobre 2005 auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) une demande 
visant à l'octroi d'une rente. Elle allègue souffrir de fibromyalgie depuis 2003. 
2. Dans le questionnaire servant à déterminer son statut, elle a indiqué que si elle était 
en bonne santé, elle travaillerait comme aide de cuisine à 50% pour des motifs 
financiers. 
3. Dans un rapport du 12 décembre 2005, le Dr A__________, médecin au 
Département de médecine communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG), a confirmé le diagnostic de fibromyalgie depuis novembre 2003 et ajouté 
que l'assurée souffrait également d'arthrose bilatérale des genoux depuis 1993, 
d'obésité et de gastrite non Hélicobacter pylori. Il a indiqué que l'assurée avait été 
au chômage du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004, qu'elle avait accompli un 
stage chez X__________ (tri des habits) de novembre 2003 à avril 2004 et avait 
cessé toute activité lucrative depuis. Il précise que la patiente se plaint depuis 2003 
de douleurs dorsolombaires multiples, mal systématisées, associées à des douleurs 
de genoux et du talon gauche. Ces douleurs prédominent lors de la position assise 
de longue durée mais également en position debout. Elles n'ont pas de caractère 
inflammatoire mais sont également nocturnes. L'assurée décrit également des 
douleurs du talon gauche diminuant le périmètre de marche dans le cadre d'un kyste 
du calcanéum. Selon le médecin, on ne peut attendre aucune évolution favorable de 
la maladie ni de mesures médicales. La capacité de travail ne pourra donc pas 
s'améliorer. Il estime en effet que l'assurée est entièrement incapable de travailler 
quelle que soit l'activité envisagée, ce en raison de la fibromyalgie. 
4. Le 19 septembre 2006, l'OCAI a transmis à l'assurée un projet de décision aux 
termes duquel sa demande était rejetée. 
5. Par décision du 25 octobre 2006, l'OCAI a confirmé son refus. 
6. Par courrier du 23 avril 2008, Madame T__________, assistante sociale au 
Département de médecine communautaire des HUG, a fait parvenir à l'OCAI 
plusieurs certificats d'arrêt de travail couvrant une période allant du 16 février 2007 
au 31 mars 2008 et aux termes desquels l'assurée présente plus particulièrement une 
aggravation de l'état de son genou gauche. 
Dans un courrier du 15 avril 2008, le Dr B__________, médecin traitant, précise à 
cet égard que "le périmètre de marche est diminué avec des douleurs à la descente 
des escaliers et en position assise. Le rabot rotulien est sévère avec œdème 
permanent du genou. La flexion est limitée à 110°. La radiographie confirme une 


 
 
 
 
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arthrose fémoro-patellaire avancée, enfin que le traitement est limité à cause de la 
gravité de la symptomatologie : "physiothérapie douce, genouillère". L'indication 
opératoire est actuellement repoussée". 
7. Invité à se déterminer, le Service médical régional AI (ci-après SMR) a constaté, 
dans une note du 29 avril 2008, qu' "en présence d'une simple arthrose fémoro-
patellaire non décrite comme sévère à la radiographie, non relevable d'un 
traitement chirurgical, il existe d'autres voies thérapeutiques que l'arrêt total de 
son activité, telle une physiothérapie ou un traitement médical d'anti-inflammatoire 
prescrit (illisible). Avec une flexion à 110° possible, le travail d'aide en cuisine est 
parfaitement possible. Les limitations fonctionnelles décrites ne sont pas un 
obstacle à la poursuite de l'activité, une diminution du périmètre de marche peut 
être améliorée avec le traitement et la possibilité de (illisible). La descente des 
escaliers n'est pas requise en cuisine. Nous ne pouvons accepter que la position 
assise pose un problème ce qui limiterait toutes activités et n'est pas réaliste par 
rapport à la pathologie décrite". 
8. Le 30 avril 2008, l'OCAI a ainsi communiqué à l'assurée un projet de décision, aux 
termes duquel il refuse d'entrer en matière. 
9. Le 20 mai 2008, le Dr B__________ a expliqué avoir constaté, par rapport aux 
clichés de 2005, une arthrose fémoro-patellaire avancée qui nécessiterait une 
transposition de la tubérosité tibiale antérieure surtout à gauche. Il note une 
aggravation de la pathologie arthrosique avec atteinte des deux genoux à la partie 
antérieure. A l'état clinique, il retrouve une douleur importante de l'interligne 
articulaire ainsi que des facettes articulaires internes et externes de la rotule. La 
rotule est hypermobile avec subluxation médiale et latérale. Le bilan radiologique 
montre la présence d'une arthrose du genou patellaire des facettes articulaires 
internes et externes. Les chirurgiens orthopédiques ont conclu en 2007 à un état 
trop avancé des facettes articulaires pour proposer une correction chirurgicale de 
l'articulation. On se retrouve dès lors devant une patiente impotente avec une 
douleur fémoro-patellaire due à une arthrose qui était encore diagnostiquée comme 
seulement débutante au scanner des HUG en décembre 2005 lors de sa première 
demande d'AI. Sur le plan clinique et radiologique depuis, cette douleur articulaire 
a augmenté, gênant notablement son autonomie et justifiant cette seconde demande. 
Le Dr B__________ a joint à son courrier copie d'un colloque d'orthopédie - 
rhumatologie du 14 décembre 2006, lequel fait état d'une situation difficile car trop 
avancée pour probablement répondre de manière correcte à un traitement 
conservateur. Selon les médecins du colloque, on pourrait éventuellement se poser 
la question d'une chirurgie rotulienne (ostéotomie de la TTA ? prothèse fémoro-
rotulienne ?), même si cette dernière chirurgie peut être sujette à caution. 


 
 
 
 
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10. Par décision du 2 juin 2008, l'OCAI a confirmé sa décision de non entrée en 
matière. 
11. L'assurée, représentée par l'ASSUAS, a interjeté recours le 2 juillet 2008 contre 
ladite décision. Elle conclut à ce qu'une rente entière d'invalidité lui soit octroyée. 
12. Dans sa réponse du 1er septembre 2008, l'OCAI a proposé le rejet du recours, 
rappelant que le seul objet du litige consiste à déterminer si sur la base des 
documents en sa possession, il était légitimé à ne pas entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations. Il souligne à cet égard qu'on ne saurait suivre 
l'assurée lorsqu'elle se propose de remettre des pièces médicales réactualisées 
relatives à son état de santé. 
13. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, 
s'applique. 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'OCAI a refusé 
d'entrer en matière sur la demande de prestations déposée par l'assurée le 23 avril 
2008. 
5. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 17 LPGA; 
art. 87 al. 3 et 4 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI]). 
Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une 


 
 
 
 
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décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 
consid. 5.2.3, 117 V 200 consid. 4b et les références). 
b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
c) Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue; elle doit donc 
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA. Si 
elle arrive à la conclusion que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée 
depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. Dans le cas 
contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une 
invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en conséquence. 
En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (ATF 
117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b). 
6. En l'espèce, l'OCAI a refusé d'entrer en matière au motif que l'assurée n'avait pas 
rendu plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
depuis octobre 2006. 
Il convient donc d’examiner si la demande de prestations satisfaisait aux exigences 
posées quant au caractère plausible d'une modification déterminante des faits 
(art. 87 al. 3 et 4 RAI). 
Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 66 consid. 2, et 77 consid. 3.2.3 relatif à l'étendue de l'analogie entre la 


 
 
 
 
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révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases de comparaison 
dans le temps). 
7. Il s'agit en l'espèce de déterminer si depuis le 25 octobre 2006, date à laquelle 
l'OCAI a rejeté pour la première fois la demande de prestations AI de l'assurée, ce 
par décision du 25 octobre 2006 entrée en force, il est plausible que l'état de santé 
de celle-ci se soit aggravé. 
L'exigence sur le caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 
RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien 
VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la 
modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et la référence sous 
note n° 27). 
En l'espèce, 18 mois se sont écoulés entre la décision litigieuse et la nouvelle 
demande de la recourante. L'Office était donc en droit de se montrer d'autant plus 
exigeant pour apprécier le caractère plausible de ses allégations que le laps de 
temps qui s'était écoulé depuis sa décision antérieure était relativement bref (ATF 
109 V 114 consid. 2b; voir aussi ATF 130 V 70 consid. 6.2). Cependant, force est 
de constater - étant rappelé qu'il n'est nul besoin que la preuve soit pleinement 
rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le moment auquel 
la décision refusant les prestations a été rendue - que le Dr B__________, dans ses 
courriers des 15 avril et 20 mai 2008, fait clairement état d'une aggravation de l'état 
de santé de l'assurée. Seule importe la question de savoir si cette aggravation 
médicalement attestée est susceptible d'influencer le droit aux prestations de la 
recourante. Or, tel est le cas : l'ensemble des éléments mentionnés par le 
Dr B__________ qui dit avoir constaté une arthrose fémoro-patellaire avancée par 
rapport aux clichés effectués en 2005, une aggravation de la pathologie arthrosique 
avec atteinte des deux genoux à la partie antérieure et qui relève que l'arthrose 
provoquant une douleur fémoro-patellaire était encore diagnostiquée comme 
"seulement débutante" au scanner des HUG en décembre 2005, sont suffisants pour 
admettre que l'assurée a rendu plausible une aggravation de sa santé susceptible 
d'influer sur son droit aux prestations. Autre est la question de savoir si cette 
aggravation a effectivement entraîné une modification de ses droits. 
Il apparaît ainsi, au vu de ce qui précède, que l'OCAI aurait dû entrer en matière. 


 
 
 
 
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Le recours est en conséquence admis et la cause renvoyée à l'OCAI afin que celui-
ci, après être entré en matière, se détermine sur l'éventuelle incidence de 
l'aggravation médicalement attestée sur le droit aux prestations de l'assurée. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 2 juin 2008 et renvoie la cause à l'OCAI dans le sens des 
considérants. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'000 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le