ge_gerichte · ATA/698/2025 · 2025-06-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/298/2024-DOMPU 
ATA/698/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 24 juin 2025 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
contre 
 
VILLE DE GENÈVE - SERVICE DE LA VOIRIE 
intimée 
 
_________ 
 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
19 décembre 2024 (JTAPI/1276/2024) 


- 2/13 - 
A/298/2024 
EN FAIT 
A. a. Par décision du 22 janvier 2024, la Ville de Genève (ci-après : la ville), soit pour 
elle son service Voirie-Ville propre, a infligé à A______, propriétaire de 
l'immeuble, sis rue B______ 35 à Genève, une amende administrative de CHF 400.- 
au motif « conteneur-s non rentré-s après la collecte ». 
Le constat de cette infraction avait eu lieu le 10 janvier 2024 à 16h12 à la rue 
B______ (angle de la rue C______). 
b. Par acte du 27 janvier 2024, A______ a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci- après : TAPI), concluant 
à son annulation. 
Ce recours a été inscrit le 27 janvier 2024 sous le numéro de cause A/298/2024. 
c. La ville a conclu au rejet du recours. La présence du conteneur litigieux sur la 
voie publique avait été constatée le mercredi 10 janvier 2024, à 16h12, alors que la 
collecte avait eu lieu deux jours auparavant, soit le lundi 8 janvier 2024, pendant 
les premières heures de la matinée. Lorsqu’il avait été joint par les contrôleurs du 
domaine public le vendredi 12 janvier 2024, le propriétaire avait reconnu disposer 
d’un service d’immeuble, tout en spécifiant que celui-ci n'était pas en charge de la 
gestion des conteneurs, tâche accomplie par un locataire. Deux précédentes 
infractions similaires, commises les 24 août et 6 novembre 2023 avaient donné lieu 
à des sensibilisations auprès du concierge, lequel était censé avoir fait remonter 
l’information au propriétaire. La tenue du marché de la rue B______ les lundis et 
jeudis, de 04h00 à 15h00 ne pouvait justifier le non-respect des règles en vigueur 
en matière de gestion des déchets. 
À l'appui de sa détermination, la ville a notamment produit : 
- 
le constat d’infraction du 10 janvier 2024, à 16h12. Parmi le choix « flagrant 
délit ; reconnaissance des faits, pas de réponse à l’avis de passage/courrier », il 
est coché « reconnaissance des faits » ; 
- 
copie d’un courriel du 25 mars 2024, adressé par D______, de la ville, à 
E______, cheffe de la section « amendes et contentieux » de la ville, 
comprenant un extrait de la main-courante selon lequel A______ avait reconnu 
avoir reçu les documents « infos déchets 2023 et 2024 », que la ville avait eu 
contact avec son concierge à plusieurs reprises, lequel aurait dû annoncer le 
problème au propriétaire, qu'il y avait eu récidive le 7 mars 2024. Il était encore 
mentionné ce qui suit : 
 
« 10.01.2024 à 16h12 : 
- 
Un conteneur non rentré de la collecte du jour. 
- 
Autocollant. 


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- 
Recherches MC : déjà un précédent le 06.11.2023. 
- 
Appel au concierge qui me confirme qu'il n'est pas responsable de rentrer/sortir 
les conteneurs. 
- 
Appel à la régie : fermée. 
- 
Recherches registre foncier et centrale AMP. Le propriétaire habite sur place. 
Contrôle des boîtes aux lettres. 
- 
Déposé avis de passage car de nombreuses portes d'entrée d'appartements ». 
d. Dans sa réplique, le propriétaire a relevé que l’amende était datée du 10 janvier 
2024, soit un mercredi. La levée des ordures ménagères ayant lieu les lundis et 
jeudis, cela laissait entendre que le conteneur était resté sur la voie publique plus de 
deux jours. Or, plusieurs locataires, dont il mentionnait les noms, pouvaient 
témoigner qu’ils avaient pu déposer leurs ordures dans le conteneur entreposé dans 
le local à vélos du lundi après-midi au mercredi soir. 
De plus, l’avis de passage, trouvé dans sa boîte aux lettres le 12 janvier, mentionnait 
la date du 11 janvier 2024, 16h35. Il le produisait. 
e. Dans sa duplique, la ville a relevé que la date figurant sur l’avis de passage était 
celle à laquelle ledit avis avait été déposé dans la boîte aux lettres et non pas celle 
du constat de l’infraction. Il n’était pas rare que ces dates ne soient pas les mêmes, 
en fonction des tournées des contrôleurs du domaine public. En l’occurrence, l’avis 
de passage avait été déposé le 11 janvier 2024 à 16h35, pour une infraction 
constatée le 10 janvier 2024 à 16h12. En tout état, les éléments figurant sur un avis 
de passage, quand bien même auraient-ils été erronés, n’étaient pas constitutifs d’un 
vice de procédure, l’amende et le constat d’infraction seuls faisant foi. 
f. Le propriétaire a produit le témoignage écrit de F______, soit le locataire qui 
avait sorti et rentré le conteneur ces jours-là, lequel était aussi un agent cantonal 
assermenté. 
Selon ce document, F______ résidait directement au-dessus du local vélos-
poubelles et était particulièrement attentif à sortir le conteneur à ordures dans la rue 
deux fois par semaine. C'était indifféremment n'importe quel locataire de 
l'immeuble qui le rentrait, dès que le ramassage des ordures était effectué et que le 
conteneur vide était posé devant l'immeuble. 
À son souvenir, le jeudi 11 janvier 2024, entre 9h00 et 10h30, il avait déposé le 
conteneur, au coin des rues B______ et C______. La voirie était passée ramasser 
les ordures entre 12h00 et 13h30, généralement plutôt vers 13h30, voire même plus 
tard, après le départ des commerçants et le passage de la nettoyeuse, le jeudi étant 
un jour de marché. Ce jour-là, par inadvertance ou fatigue de fin de journée, le 
conteneur avait été déposé à la rue C______. En fin de journée, par habitude, il avait 
jeté un coup d’œil pour voir si le conteneur avait été rentré par un des locataires. 
Ne le voyant pas, il était parti du principe que tout était en ordre. 


- 4/13 - 
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Le 11 janvier à 16h35, un constat d'infraction avait été établi par un agent municipal 
et un avis collé sur le conteneur, qui était toujours à la rue C______. Un avis de 
passage avait été déposé dans la boîte aux lettres du propriétaire, daté du 11 janvier 
à 16h35. Le vendredi 12 janvier, entre 09h30 et 13h30, en allant dans le local 
vélos-poubelles, il avait constaté que le conteneur n’avait pas été rentré et que des 
sacs poubelles avaient été déposés en lieu et place. Il avait découvert le conteneur 
dans la rue C______, entre deux voitures, avant de le rentrer dans le local. Selon 
l’agent municipal et le constat d’infraction, celle-ci avait été constatée le mercredi 
10 janvier à 16h12, laissant supposer que le conteneur n’était pas dans le local 
vélos-poubelles depuis le lundi 8 janvier matin. Dans un immeuble d’une dizaine 
d’appartements, dont deux avec bébés, disposant d’un seul conteneur à ordures, 
ledit conteneur était plein la veille de chaque levée des ordures. Une absence de 
conteneur pendant trois jours aurait équivalu à un amas de sacs poubelles et à une 
odeur particulièrement perceptible, amenant à une récrimination immédiate des 
locataires. De plus, usager cycliste, il accédait régulièrement au local 
vélos-poubelles et il aurait donc remarqué le mardi 9 janvier au plus tard l’absence 
du conteneur, étant précisé que les autres usagers du local s’en seraient certainement 
aussi inquiétés. Cela étant, ce qui était sûr et qu'il ne contestait pas, c’était que ledit 
conteneur était resté dans la rue, ou plus exactement dans la mauvaise rue, du 
11 janvier au 12 janvier, pour les raisons évoquées ci-dessus et, donc, qu’un avis 
d’infraction daté du 11 ou du 12 janvier aurait été justifié, pour un retard de 
24 heures. 
g. La ville a persisté dans ses conclusions évoquant deux cas de récidive. 
B. a. Par décision du 28 mars 2024, la ville a infligé à A______ une amende 
administrative de CHF 800.- pour n’avoir pas rentré un ou plusieurs conteneur(s) 
après la collecte, selon constat d'infraction du 7 mars 2024 à 18h58, à la rue 
B______ 37. 
b. Par acte du 25 avril 2024, le propriétaire a interjeté recours contre cette décision 
auprès du TAPI, concluant à la réduction de l’amende prononcée à son encontre et 
à ce que celle-ci soit fixée à CHF 200.-. 
Il avait certes reçu une première amende, datée du 22 janvier 2024, pour les mêmes 
motifs, mais il avait fait recours auprès du TAPI, contestant le fait qu’il y avait eu 
infraction. Ainsi, le motif de récidive ne lui paraissait pas pertinent. 
Ce recours a été inscrit le 25 mai 2024 sous le numéro de cause A/1404/2024. 
C. a. Par décision du 23 mai 2024, la ville a infligé au propriétaire une amende 
administrative de CHF 1'600.-, pour n’avoir pas rentré un ou plusieurs conteneur(s) 
après la collecte, selon constat d'infraction du 16 mai 2024, à 18h25, à la rue 
B______ 35. 
b. Par acte du 22 juin 2024, daté du 21 mai 2024, le recourant a interjeté recours 
contre cette décision, concluant à ce qu’il soit exempté du paiement de cette amende 
et à ce que la voirie la ré-adresse au responsable si elle le jugeait nécessaire. 


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Pour éviter de nouveaux incidents et amendes, étant rappelé qu'il avait formé 
recours contre les sanctions des 22 janvier et 28 mars 2024, dès lors qu'il avait été 
absent, il avait formellement mandaté un locataire, soit G______, pour sortir et 
rentrer les conteneurs. Le 16 mai 2024, le conteneur était resté sur l’espace public 
au-delà des horaires imposés par la voirie. Aussitôt averti, le locataire avait 
téléphoné à l’agent pour s’en excuser et avait reconnu sa responsabilité. Ce 
nonobstant, la voirie refusait de le décharger de sa responsabilité, au prétexte qu’il 
ne pouvait pas « laisser le soin à un locataire de gérer les sorties et rentrées des 
conteneurs et ne pas engager, pour ce faire, une entreprise de nettoyage ou un 
concierge attitré, [au motif que] les prescriptions en vigueur concernant la rentrée 
des conteneurs n'étaient pas respectées ». L’emploi d’un concierge n’était, à sa 
connaissance, pas une obligation et n’était aucunement une garantie du respect 
desdites prescriptions ; tous les concierges et employés de conciergerie interrogés 
avaient été verbalisés pour une ou plusieurs négligence(s) ou inattention(s), qui ne 
constituai(en)t pas des « incivilités » volontaires. 
D. a. Par jugement du 19 décembre 2024, le TAPI a joint les procédures A/298/2024, 
A/1404/2024 et A/2108/2024 sous le numéro de cause A/298/2024, admis 
partiellement les recours ; annulé les décisions des 22 janvier, 28 mars et 23 mai 
2024 et infligé au recourant une amende d'un montant total de CHF 1'800.-. 
Le recourant avait été amendé trois fois à différents moments pour ne pas avoir 
rentré son conteneur aux heures indiquées par la ville. Bien que les amendes 
prononcées sanctionnaient trois comportements identiques à des dates différentes, 
les deuxième et troisième amendes avaient été prononcées alors que la première, 
puis la deuxième n'étaient ni entrées en force ni exécutoires vu le recours, de sorte 
que l'autorité intimée n'était pas fondée à retenir la circonstance aggravante de la 
récidive. Concernant la faute du recourant, importante, elle devait assurément être 
sanctionnée avec sévérité. Compte tenu du fait que l'autorité intimée aurait dû 
procéder à un examen d'ensemble des infractions, l'écart entre le montant des 
amendes prononcées, doublé à chaque fois, était disproportionné. 
E. a. Par acte du 22 janvier 2025, A______ a interjeté recours contre ce jugement 
devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Ses arguments seront repris dans la partie en droit de l’arrêt. 
b. La ville a conclu au rejet du recours. 
c. Le recourant n’ayant pas répliqué dans le délai qui lui avait été imparti, les parties 
ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 


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art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit des trois amendes infligées au recourant 
par la commune. 
3. 
Dans un premier grief, le recourant conteste la jonction des causes opérée par le 
TAPI. Les cas n’étaient pas semblables. Il contestait entièrement la première 
infraction, mais ne s’opposait qu’aux montants des deux autres. 
3.1 L’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des 
affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique 
commune (art. 70 al. 1 LPA). La jonction n’est toutefois pas ordonnée si la première 
procédure est en état d’être jugée alors que la ou les autres viennent d’être 
introduites (art. 70 al. 2 LPA). 
3.2 La décision de joindre des causes en droit administratif procède de l'exercice du 
pouvoir d'appréciation du juge, qui est large en la matière (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_850/2014 et 2C_854/2014 du 10 juin 2016 consid. 11.1). La jonction peut 
répondre à un souci d'économie de procédure et correspondre à l'intérêt de toutes 
les parties (ATF 122 II 368 consid. 1a). 
3.3 Selon la jurisprudence de la chambre de céans, il n’y a pas lieu de procéder à 
une jonction des causes lorsque des procédures portent sur des décisions rendues 
par la même autorité et prises en vertu des dispositions de la même loi visent un 
complexe de faits différent ou ne concernent pas les mêmes parties (ATA/107/2025 
du 28 janvier 2025 consid. 2.2 ; ATA/1113/2024 du 24 septembre 2024 
consid. 3.2). 
3.4 En l’espèce, le recourant allègue que les cas ne sont pas semblables et que s’il 
conteste intégralement la première infraction, il ne s’oppose qu’au montant de 
l’amende pour les deux dernières. Il ne sollicite pas formellement la disjonction. 
La décision de joindre relève du large pouvoir d'appréciation du juge du TAPI. Les 
trois procédures portaient sur des décisions rendues par la même autorité et avaient 
été prises en vertu des dispositions de la même loi. Elles visaient des complexes de 
faits différents mais concernaient les mêmes parties. Le TAPI a établi avec 
précision les trois complexes de faits, les griefs du recourant à l’encontre de chacune 
des trois amendes et les a traitées séparément. Analysant le premier complexe de 
faits, il a écarté, en motivant sa position, les arguments du recourant et a considéré, 
contrairement à ce que soutenait l’intéressé, que ce dernier avait commis la 
première infraction et que le principe d’une sanction pour l’infraction du 10 janvier 
2024 était fondé. Seule la quotité de l’amende a été analysée dans son ensemble, 
une fois les fautes établies. Cette prise en compte des trois dossiers en même temps 
est d’ailleurs favorable au recourant au vu des développements du TAPI sur la peine 
d’ensemble, argumentation que la ville a d’ailleurs contestée dans sa réponse devant 
la chambre administrative. 


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En conséquence, la décision de jonction du TAPI est conforme à la LPA. Elle est 
par ailleurs sans incidence sur l’issue du litige, conformément aux considérants qui 
suivent. 
Le grief sera écarté. 
4. 
Le recourant conteste le bien-fondé de la première amende au motif notamment que 
la date de l’infraction n’est pas établie. 
4.1 La loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999 (LGD - L 1 20) a, selon son 
art. 1, pour but de régler la gestion de l'ensemble des déchets résultant d’activités 
déployées sur le territoire du canton ou éliminés à Genève, à l'exclusion des déchets 
radioactifs ; elle constitue la loi d'application des dispositions prévues en matière 
de déchets par la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 
(LPE - RS 814.01) et de ses ordonnances d'application. 
L'art. 12 LGD prévoit que la collecte, le transport et l’élimination des déchets 
ménagers sont organisés et assurés par les communes, sans taxes pour les ménages 
(al. 1). Les communes définissent l’infrastructure de collecte et fixent la fréquence 
des levées en fonction des besoins (al. 2). Elles peuvent édicter des règlements 
particuliers (al. 4). 
4.2 Selon le règlement de gestion des déchets du 30 novembre 2022, entré en 
vigueur le 1er janvier 2023 mais abrogé le 1er février 2024 (LC 21 911 - ci-après : 
l'ancien règlement), le service en charge de la collecte des déchets assure 
régulièrement la collecte en porte-à-porte, notamment des ordures ménagères et 
assimilées (al. 1). Les jours et heures des collectes, ainsi que les directives de la 
ville sont communiquées dans une publication tous-ménages distribuée 
annuellement ; cette dernière est également disponible auprès du service en charge 
de la collecte des déchets et sur le site internet de la ville (al. 2 ; art. 19). 
Selon l’art. 21 de l'ancien règlement, il incombe aux propriétaires de rendre 
facilement accessibles les conteneurs et de les déposer sur la voie publique dès 
05h00 du matin le jour de la collecte, mais au plus tard à 06h30 (al. 6). 
Immédiatement après la collecte, les conteneurs doivent être rangés dans 
l’immeuble ou aux emplacements prévus (al. 7). 
4.3 Selon la jurisprudence, le recours à l'adverbe « immédiatement » indique 
clairement que l'enlèvement des conteneurs doit suivre sitôt après le passage des 
véhicules de collecte. Si l'on peut, comme souligné dans l'ATA/1029/2023 du 
19 septembre 2023 consid. 2.9, comprendre le caractère peu pratique de la 
réglementation en cause, en ce sens que son respect commande une vigilance toute 
particulière quant au passage des véhicules de collecte, une recourante, concierge 
professionnelle, ne pouvait l'ignorer, étant censée être suffisamment renseignée sur 
les modalités de la collecte des déchets ménagers, dès lors que la sortie et le 
rangement des conteneurs faisant communément partie de l'activité professionnelle 
de concierge (ATA/57/2025 du 14 janvier 2025 consid. 6). 


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La ville a indiqué, dans une affaire similaire, tolérer que les conteneurs puissent 
rester sur le domaine public jusqu'à 16h00 au plus tard (ATA/1029/2023 du 
19 septembre 2023 consid. 2.9), délai qui paraît adéquat, au vu du caractère 
immédiat du rangement des conteneurs (ATA/57/2025 précité consid. 6). 
4.4 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés, sauf si des éléments permettent de s'en écarter. 
(ATA/1369/2023 du 19 décembre 2023 consid. 5.2 ; ATA/1083/2023 du 3 octobre 
2023 consid. 2.5 et les arrêts cités). 
4.5 En l’espèce, le TAPI a retenu que le recourant ne pouvait être suivi lorsqu'il 
alléguait que, contrairement au constat d'infraction établi par un agent assermenté, 
le conteneur ne se trouvait pas dans la rue, le 10 janvier 2024, à 16h12. Il ressortait 
des pièces produites par l'autorité intimée, en particulier de la photographie et du 
rapport d’infraction du 10 janvier 2024, à 16h12, que le conteneur se trouvait dans 
la rue alors qu’il aurait dû être rentré le 8 janvier 2024 à midi au plus tard. À cela 
s'ajoutait que les dénégations du recourant n’étaient étayées par aucun élément 
matériel, hormis ses propres allégations. De même, le témoignage écrit de F______, 
dès lors qu'il reposait sur le seul souvenir de ce dernier, quant à l'absence d'un amas 
de sacs poubelles dans le local dédié et d'une odeur qui aurait été particulièrement 
perceptible dans une telle hypothèse, n'apparaissait pas de nature à remettre en 
cause le constat d'infraction étayé par pièce. Le TAPI ne pouvait que donner 
préférence à la version de l’agent verbalisateur et considérer que le conteneur se 
trouvait bien dans la rue, le 10 janvier 2024, à 16h12. 
Il est établi que le ramassage des poubelles dans la rue se fait les lundis et jeudis 
après-midi, après le marché qui a lieu les mêmes jours. 
Il apparaît de même établi, et n’est au demeurant pas contesté, que le container n’a 
été rentré que le vendredi 12 janvier 2024. La date du vendredi 12 janvier est par 
ailleurs corroborée par la main courante de la ville qui fait mention de l’appel du 
propriétaire. Ce jour est enfin confirmé par F______ qui indiquait avoir récupéré le 
container à cette dernière date. 
Les pièces produites au dossier sont toutefois contradictoires quant à la date de la 
constatation de l’infraction. La ville soutient que celle-ci a été commise le mercredi 
10 janvier à 16h12, date retenue sur l’amende administrative. Le recourant la remet 
en cause, l’avis de passage qu’il a reçu dans sa boîte aux lettres faisant mention du 
jeudi 11 janvier 2024 à 16h35. Cette date serait selon lui plus conforme, puisqu’elle 
n’aurait pas impliqué l’absence du container dans l’immeuble du lundi 8 au matin, 
moment du dépôt du container sur la chaussée, au vendredi 12. 
Il ressort surtout du dossier que selon la main courante établie par la ville, l’avis de 
passage a été déposé le même jour que le constat d’infraction. Ainsi, à teneur de la 
main courante, il s’agirait du 10 janvier 2024. À teneur de l’avis de passage 
toutefois, il s’agirait du jeudi 11 janvier. Dans ces conditions, il n’est pas possible 


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d’écarter l’hypothèse que l’avis de passage déposé dans la boîte aux lettres du 
recourant contienne la date exacte du constat d’infraction, soit le jeudi 11 janvier 
2024 et que par voie de conséquence, l’amende infligée pour une infraction 
commise le 10 soit erronée. 
Le TAPI s’est fondé sur la photo produite par la ville à l’appui de la main courante. 
Elle ne mentionne toutefois aucune date. De surcroît, elle se trouve en fin de texte 
de la main courante, lequel évoque d’abord les événements du 10 janvier, soit tout 
à la fois le constat d’infraction et, comme mentionné ci-dessus, le dépôt de l’avis 
de passage. Elle décrit ensuite des faits du 12 janvier 2024, soit l’appel du 
propriétaire. La photo se trouve sous ces mentions, après la précision d’antécédents 
et de la régie. La photo n’est en conséquence pas de nature à établir que l’infraction 
a été commise le 10 janvier 2024, au vu, de surcroît, de la date, contradictoire, du 
11 janvier mentionnée sur l’avis de passage. 
Compte tenu de la divergence de dates entre l’avis de passage et le constat 
d’infraction et qu’à teneur de la main courante, les deux faits se sont déroulés le 
même jour, il existait des éléments permettant de s'écarter du rapport de l’agent. 
Au vu desdites divergences, il ne peut être exclu que l’infraction ait été commise le 
jeudi 11 janvier 2024 et non la veille. L’hypothèse de la sortie du container le 
11 janvier apparait au demeurant plus vraisemblable dès lors que les habitants de 
l’immeuble auraient été privés de poubelles du jeudi 11 janvier 2024 au vendredi 
12 et non pendant près d’une semaine, du lundi 8 au vendredi 12 janvier 2024. 
L’audition de témoins n’est pas de nature à permettre un établissement des faits 
précis, compte tenu du temps écoulé et du type d’infraction. 
En conséquence, la première amende, de CHF 400.- (AA – N° 1______ ) pour une 
infraction commise le 10 janvier 2024 n’étant pas établie, elle sera annulée. 
5. 
Le recourant conteste la quotité de l’amende des « deuxième et troisième » 
infractions, commises respectivement les 28 mars et 23 mai 2024. Le montant de 
CHF 800.- pour le 28 mars 2024 serait exagéré s’agissant en réalité d’une première 
infraction. Il concluait à une réduction de l’amende à CHF 200.-. Quant à la 
« troisième », il lui était reproché de ne pas avoir pris de mesures, sans qu’il ne soit 
précisé lesquelles il aurait dû adopter. Il s’en remettait à justice sur la question de 
savoir si le doublement du montant précédent était justifié. 
5.1 Les amendes prononcées les 28 mars 2024 et 23 mai 2024 sont régies par le 
nouveau règlement communal adopté, le 25 janvier 2024, entré en vigueur le 
1er février 2024 (ci-après : le règlement), en l'absence de dispositions transitoires 
applicables. 
5.2 Selon l'art. 43 al. 1 LGD et 33 al. 1 du règlement, est passible d’une amende 
administrative de CHF 200.- à CHF 400'000.- tout contrevenant : a) à la LGD ; 
b) aux règlements et arrêtés édictés en vertu de la LGD ; c) aux ordres donnés par 
l’autorité compétente dans la limite de la LGD et des règlements et arrêtés édictés 
en vertu de celle-ci. 


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5.3 Les amendes administratives prévues par la législation cantonale sont de nature 
pénale. Leur quotité doit ainsi être fixée en tenant compte des principes généraux 
régissant le droit pénal. En vertu de l'art. 1 al. 1 let. a de la loi pénale genevoise du 
17 novembre 2006 (LPG - E 4 05), les dispositions de la partie générale du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) s'appliquent à titre de droit 
cantonal supplétif, ce qui vaut également en droit administratif sous réserve de 
celles qui concernent exclusivement le juge pénal (notamment les art. 34 ss, 42 ss, 
56 ss, 74 ss, 106 al. 1 et 3 et 107 CP). Il est ainsi nécessaire que le contrevenant ait 
commis une faute, fût-ce sous la forme d'une simple négligence. L'administration 
doit faire preuve de sévérité afin d'assurer le respect de la loi et jouit d'un large 
pouvoir d'appréciation pour infliger une amende. La juridiction de céans ne la 
censure qu'en cas d'excès. Enfin, l'amende doit respecter le principe de la 
proportionnalité (art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101 ; ATA/262/2025 du 17 mars 2025 consid. 2.11 et 
les arrêts cités). 
5.4 L'autorité qui prononce une mesure administrative ayant le caractère d'une 
sanction doit également faire application des règles contenues aux art. 47 ss CP 
(principes applicables à la fixation de la peine), soit tenir compte de la culpabilité 
de l'auteur et prendre en considération, notamment, les antécédents et la situation 
personnelle de ce dernier (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP ; 
ATA/662/2020 du 7 juillet 2020 consid. 10c). 
5.5 L’autorité doit en outre faire application des règles contenues à l’art. 49 CP : 
lorsque par un ou plusieurs actes, le même administré encourt plusieurs sanctions, 
le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une 
juste proportion (arrêt du Tribunal fédéral 6B_111/2010 du 29 juin 2010 consid. 2 ; 
ATA/1504/2017 du 21 novembre 2017 consid. 4d). Il ne peut toutefois excéder de 
plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre 
lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP – 
ATA/186/2021 du 23 février 2021 consid. 8e). 
5.6 La chambre administrative a confirmé le prononcé d'une amende de CHF 200.- 
par une commune à l'endroit d’une recourante pour dépôt illicite de déchets 
(ATA/462/2025 du 29 avril 2025), à l’encontre d’une concierge qui avait tardé à 
rentrer un container (ATA/57/2025 précité) ainsi qu’à un propriétaire pour la même 
infraction (ATA/1029/2023 du 19 septembre 2023), tous deux, en l’absence 
d’antécédents. 
5.7 En l’espèce, il convient de tenir compte de l’annulation de l’amende de 
CHF 400.- pour les faits du 10 janvier 2024. 


- 11/13 - 
A/298/2024 
Les infractions des 28 mars et 23 mai 2024 ne sont pas contestées. Elles s’inscrivent 
à la suite de « sensibilisation auprès du concierge, lequel était censé avoir fait 
remonter l’information au propriétaire » intervenues les 24 août 2023 et 6 novembre 
2023 ». L’infraction commise le 28 mars 2024 est dès lors une « première 
infraction ». 
Dans ces conditions, le montant de l'amende de CHF 200.- tel que proposé par le 
recourant apparaît conforme à la jurisprudence. Ce montant doit être majoré dans 
une juste proportion dans le cadre de la fixation de la peine d’ensemble pour tenir 
compte des faits survenus le 23 mai 2024. Le montant global de CHF 500.- apparaît 
apte à atteindre le but d’intérêt public poursuivi, nécessaire pour ce faire et 
proportionné au sens étroit, au vu de l’importance des intérêts publics poursuivis 
lesquels doivent primer l’intérêt privé de l’intéressé. Ce dernier n’a par ailleurs pas 
allégué, ni a fortiori démontré, qu’il rencontrerait des difficultés pécuniaires 
particulières l'empêchant de s'acquitter des montants des amendes. 
L’autorité intimée relève qu’elle ne pouvait pas tenir compte d’une peine 
d’ensemble, sauf à annuler, à chaque nouvelle infraction, l’amende précédente, 
objet d’un recours. Il sera toutefois précisé que la peine d’ensemble est possible 
lorsque par un ou plusieurs actes, le même administré encourt plusieurs sanctions. 
Il n’est pas question de solliciter de l’administration d’annuler une première 
sanction, objet d’un recours, au motif que le recourant en aurait commis une 
seconde. Il appartient toutefois à la commune, en cas de nouvelle infraction, de fixer 
une peine conforme à l’art. 47 CP, à savoir qui tienne compte de la culpabilité de 
l'auteur en prenant en considération, notamment, les antécédents et la situation 
personnelle de l’intéressé (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. La peine doit être 
fixée en fonction de chaque situation. 
Par conséquent, le recours sera partiellement admis. L’amende de CHF 400.- est 
annulée. Les amendes de CHF 800.- et CHF 1'600.- sont réduites au montant total 
de CHF 500.-. 
Aux fins de simplification, le jugement du TAPI sera annulé. 
6. 
Vu l'issue du litige, un émolument, réduit, de CHF 200.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité ne sera allouée, le recourant 
n’ayant pas allégué avoir encouru de frais pour sa défense (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 


- 12/13 - 
A/298/2024 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 janvier 2025 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 19 décembre 2024 ; 
au fond : 
l’admet partiellement ; 
annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 décembre 2024 ; 
annule la décision de la Ville de Genève du 22 janvier 2024 ; 
annule les décisions de la Ville de Genève des 28 mars et 23 mai 2024 en tant qu’elles 
fixent le montant des amendes à CHF 800.- et CHF 1'600.- ; 
les réduit au montant total de CHF 500.- ; 
confirme les décisions des 28 mars et 23 mai 2024 pour le surplus ; 
met un émolument de CHF 200.- à la charge de A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______, à la Ville de Genève ainsi qu'au Tribunal 
administratif de première instance. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Claudio MASCOTTO, 
Fabienne MICHON RIEBEN, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. MAZZA 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN


- 13/13 - 
A/298/2024 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière :