ge_gerichte · ACJC/380/2023 · 2019-09-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20713/2019 
ACJC/380/2023 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 MARS 2023 
 
Requête (C/20713/2019) formée le 6 septembre 2019 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption du mineur 
B______, né le ______ 2016. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 mars 2023 
à : 
 
- Monsieur A______ 
 
______, ______. 
- Madame C______ 
 
______, ______. 
- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 
 
MATIERE D'ADOPTION 
 
Rue des Granges 7, 1204 Genève. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 


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C/20713/2019 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1981 à D______ (VD), originaire de E______ (FR) et 
F______ (FR), et C______, née [C______] le ______ 1978 à G______ (France), 
de nationalité française, se sont mariés le ______ 2017 à H______ (GE). 
 
Ils sont les parents de I______, né le ______ 2020 à Genève, originaire de 
E______ (FR) et F______ (FR). 
 
b) C______ est la mère de B______, né le ______ 2016 à Genève, de nationalité 
française, dont la filiation paternelle n'est pas connue. 
 
Elle a deux autres enfants issus de précédentes relations : J______, né le ______ 
2001 à K______ (France), et L______, née le ______ 2006 à K______ (France), 
tous deux de nationalité française. 
 
c) A______ et C______ font ménage commun depuis août 2016. Ils vivent 
ensemble avec les quatre enfants J______, L______, B______ et I______. 
B. 
a) Le 6 septembre 2019, A______ a formé devant la Cour de justice une requête 
en adoption de B______, fils de son épouse. 
 
Il a expliqué qu'il considérait B______ comme son propre fils, avait assisté à sa 
naissance et depuis lors vouait ses soins et s'impliquait dans l'éducation de l'enfant 
aux côté de la mère. 
 
b) Par courrier du 2 septembre 2019, C______ a confirmé être d'accord avec la 
requête en adoption de son fils B______ par son mari. 
c) Dans son rapport d'enquête psycho-sociale établi le 6 février 2023, le Service 
d'autorisation et de surveillance des lieux de placement a préavisé favorablement 
la demande d'adoption, qu'il considérait dans l'intérêt de l'enfant. A______ 
s'occupait de B______ aux côtés de la mère depuis sa naissance. Il le considérait 
comme son propre fils, sans faire de différence avec son propre enfant I______. 
Le mineur considérait A______ comme son père, qui était pour lui une figure 
d'attachement stable depuis sa naissance, et avait également créé de forts liens 
d'attachement avec les parents du requérant. B______ faisait partie de la famille, 
qui s’était agrandie avec la naissance de son petit frère. Il convenait ainsi 
d'officialiser les liens existants et d'établir un lien de filiation paternelle. 
 
 


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C/20713/2019 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre civile de la Cour de céans est compétente à raison du lieu et de la 
matière, vu le domicile genevois du requérant (art. 75 al. 1 LDIP; art. 268 
al. 1 CC; art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
1.2 Les conditions d'une adoption prononcée en Suisse sont régies par le droit 
suisse (art. 77 al. 1 LDIP). 
2. 
2.1 Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des 
soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les 
circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation 
servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres 
enfants du ou des adoptants (art. 264 al.1 CC). 
Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 ch. 1 CC). Le 
couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (art. 264c al. 2 CC). 
La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut pas être inférieure 
à seize ans ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). 
L'adoption requiert le consentement du père et de la mère de l'enfant (art. 265a 
al. 1 CC). Il peut être fait abstraction du consentement d'un des parents lorsqu'il 
est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue ou incapable de 
discernement de manière durable (art. 265c CC). Si l'enfant est capable de 
discernement, son consentement à l'adoption est requis (art. 265 al. 1 CC). 
2.2 En l'espèce, le requérant vit avec son épouse depuis août 2016, soit depuis 
plus de six ans. Le mineur B______ vit avec le couple depuis sa naissance le 
______ 2016. Depuis lors, le requérant lui prodigue des soins et assure son 
éducation aux côtés de son épouse. Le mineur fait partie de la famille que sa mère 
forme avec son époux, leur fils commun ainsi que les deux autres enfants de sa 
mère issus de précédentes relations. Son adoption par le conjoint de sa mère est 
ainsi dans son intérêt, comme l'a également relevé le Service d'autorisation et de 
surveillance des lieux de placement dans son évaluation sociale. 
La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est de 35 ans, de sorte que la 
condition de l'art. 264d al. 1 CC est remplie. 
La mère du mineur a consenti à l'adoption requise. Il sera par ailleurs fait 
abstraction du consentement du père biologique, aucun lien de filiation paternelle 
ne résultant de l'acte de naissance de l'enfant, ainsi que de celui de l'enfant, vu son 
jeune âge. 
Il se justifie en conséquence de prononcer l'adoption requise. 


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C/20713/2019 
3. 
3.1 L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs 
(art. 267 al. 1 CC). L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun 
acquiert ce nom (art. 267 al. 2 et 270 al. 3 CC). L'enfant acquiert le droit de cité 
cantonal et communal du parent dont il porte le nom (art. 271 al. 1 CC). 
Les liens de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la personne avec laquelle le 
parent adoptif est marié (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 
 
3.2 Le mineur B______ portera en conséquence le patronyme [de] A______ que 
sa mère et le requérant portent en commun, et sera originaire de E______ (FR) et 
de F______ (FR). 
Il sera dit que ses liens de filiation à l'égard de sa mère ne seront pas rompus. 
4. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant; ils 
sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant, laquelle est 
acquise à l'Etat de Genève (art. 2 RTFMC; art. 98, 101 et 111 CPC). 
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- 5/5 - 
 
 
C/20713/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de B______, né le ______ 2016 à Genève, par A______, né le 
______ 1981 à D______ (VD), originaire de E______ (FR) et de F______ (FR). 
Dit que l'adopté portera le nom de famille [de] A______/C______ et qu'il sera 
originaire de E______ (FR) et de F______ (FR). 
Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère C______, née [C______] le 
______ 1978 à G______ (France), de nationalité française, ne sont pas rompus. 
Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3. 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par le requérant.