ge_gerichte · ATAS/723/2012 · 2012-05-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michaël BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2891/2011 
ATAS/723/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame R___________, domiciliée au Grand-Saconnex, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
METZGER David 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame R___________ (ci-après : l’assurée), née en 1968, a travaillé en tant que 
nettoyeuse à raison de 18,8 h./sem. (ce qui représentait un taux d'occupation de 
47%). 
2. Le 10 janvier 2008, l'assurée a déposé une demande de rente auprès de l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) que celui-ci a rejetée par décision du 8 
décembre 2008 en se basant principalement sur les conclusions d’une expertise 
pratiquée par le Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité de Genève 
(COMAI), plus particulièrement par les Drs A___________, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, et Dr B___________, spécialiste FMH en 
psychiatrie 
et 
psychothérapie, 
lesquels 
ont 
conclu 
dans 
leur 
rapport 
interdisciplinaire du 29 septembre 2008 que le seul diagnostic susceptible 
d'influencer la capacité de travail de l'assurée était celui de cervicalgies chroniques. 
Les experts ont recommandé d’éviter les gestes répétitifs et le port de charges de 
plus de 10 kg, moyennant quoi ils ont conclu à une capacité de travail totalement 
préservée. 
3. Saisi d’un recours interjeté par l’assurée, le Tribunal cantonal des assurances 
(TCAS) a ordonné une expertise psychiatrique qu’il a confiée à la 
Dresse C___________, qui a rendu son rapport le 14 juillet 2010. 
L’expert a dit avoir constaté une nette diminution de l'énergie vitale, une asthénie 
présente tout au long de la journée, une tristesse, un sentiment de perte d'espoir 
avec pessimisme de l'humeur, une phobie avec peurs irraisonnées incoercibles, 
fixée, se manifestant à l'extérieur par des réactions d’évitement, des obsessions avec 
idées fixes à l'égard de la mort, une anxiété psychique majeure et une abolition de 
la sociabilité avec invalidation sociale. 
En définitive, l'expert a diagnostiqué : une agoraphobie avec trouble panique, des 
taux sériques de psychotropes subtoxiques, une anémie microchrome, microcytaire, 
ferriprive, une hypovitaminose, une discrète arthrose cervicale C4-C5 et une 
suspicion de syndrome de Gerstmann. 
Au vu de l’agoraphobie avec trouble panique, la Dresse C___________ a conclu à 
une totale incapacité de travail. 
4. Par jugement du 30 novembre 2010 (ATAS/1222/2010), le TCAS a admis 
partiellement le recours, annulé la décision du 8 décembre 2008, constaté que 
l'assurée devait se voir reconnaître le droit à une rente d'invalidité et renvoyé la 
cause à l’intimé à charge pour ce dernier d’en déterminer le degré exact après 
instruction complémentaire concernant les empêchements rencontrés par l’assurée 
dans la sphère ménagère. Le Tribunal cantonal a reconnu pleine valeur probante 


 
 
 
 
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aux conclusions de l’expertise judiciaire -dont il a relevé qu'elles concordaient 
d’ailleurs avec l'appréciation de la 
capacité de travail 
faite par le 
Dr D___________, psychiatre traitant- et s’est écarté de celles de l'expertise du 
COMAI. 
5. Une enquête économique sur le ménage s’est déroulée le 6 avril 2011, au terme de 
laquelle il a été retenu que l’assurée ne rencontrait aucun empêchement dans 
l’accomplissement des tâches ménagères compte tenu de l’aide que son mari - au 
chômage, placé par l’Hospice général à 50% - et ses quatre enfants - dont 3 majeurs 
et un adolescent - pouvaient lui apporter. 
6. Le 25 août 2011, l'OAI a rendu une décision au terme de laquelle il a reconnu à 
l'assurée le droit à un quart de rente, basé sur un degré d'invalidité de 47%, avec 
effet au 1er novembre 2007. S’agissant du degré d’invalidité dans la sphère 
ménagère, l’OAI s’est référé au résultat de l’enquête économique sur le ménage, 
qui concluait à l’absence totale d’empêchement. L’OAI a expliqué que cette 
conclusion découlait exclusivement de la prise en compte du soutien familial 
exigible pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, dont il a émis l’avis 
qu’en l’occurrence, il entrait dans le cadre de ce que l'on pouvait attendre des 
enfants d'une famille raisonnable dans la même situation, les mêmes circonstances, 
sans droit à des prestations d'assurance. 
7. Par écriture du 22 septembre 2011, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant à l'annulation de la décision du 25 août 2011 en tant qu'elle ne 
lui octroyait qu'un quart de rente et à ce qu'il soit constaté qu'elle avait droit à une 
rente entière depuis le 1er novembre 2007. 
La recourante conteste les conclusions de l'enquête économique menée sur son 
ménage. Elle reproche au rapport d'enquête d'être lacunaire, partiel et erroné et de 
n'avoir été établi que sur la base d'une visite de trente minutes. 
Elle reproche à l'enquêtrice un « parti pris évident » - dont elle estime qu’il 
transparaît d'ailleurs de son rapport -, d’avoir sciemment passé sous silence 
certaines limitations fonctionnelles et certaines atteintes à la santé pourtant mises en 
évidence par l'expert psychiatre, telles l'anémie, l'hypovitaminose et l'arthrose 
cervicale C4-C5, atteintes dont la recourante soutient qu’elles ont pourtant un 
impact direct sur sa capacité à assumer les tâches ménagères. A cet égard, la 
recourante se réfère aux avis de la Dresse C___________ - qui a relevé une nette 
diminution de l'énergie vitale et une asthénie présente tout au long de la journée - et 
du Dr D___________ - lequel a confirmé que le trouble panique sévère pouvait 
s'exprimer à n'importe quel moment de la journée, empêchant ainsi l'exécution de la 
moindre tâche ménagère. 


 
 
 
 
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Enfin, la recourante relève que, pour appuyer ses commentaires et appréciations, 
l'enquêtrice s'est basée sur le rapport du COMAI et l’avis du Dr B___________ 
pourtant écartés par le TCAS. 
Selon la recourante, c'est en réalité un degré d'invalidité de 37,1 % qui devrait être 
admis dans la sphère ménagère (70% d’empêchement) et par conséquent un degré 
d'invalidité global de 84,1 %, ouvrant droit à une rente entière. 
A l’appui de son recours, l’assurée a produit : 
- un courrier du Dr D___________, son psychiatre traitant, daté du 2 juin 
2011, confirmant que le trouble panique sévère de sa patiente peut 
s'exprimer à n'importe quel moment de la journée, empêchant ainsi 
l'exécution de la moindre tâche ménagère, que la dépression récurrente 
associée au syndrome douloureux chronique a pour conséquence que la 
patiente se retrouve très souvent dans un état grabataire et enfin qu’il est 
possible que les traitements psychotropes favorisent somnolence et 
fatigue ; 
- un courrier de la Dresse E___________, médecin traitant de la 
recourante depuis une année, indiquant que le rapport d'enquête 
ménagère qui lui a été soumis ne lui semble pas tenir compte des 
limitations fonctionnelles de sa patiente dont elle rappelle qu’elle souffre 
de douleurs permanentes, principalement sous forme de cervicalgies et de 
dorso-lombalgies, qui interfèrent grandement avec les activités de la vie 
quotidienne, lesquelles lui deviennent insurmontables ; le médecin émet 
l'avis que dans ce contexte, l'assurée est totalement incapable d'assumer 
ses tâches ménagères. 
8. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 20 octobre 2011, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé relève que la Dresse C___________ a justifié le diagnostic d'agoraphobie 
avec trouble panique par la présence de manifestations anxieuses psychiques et 
neurovégétatives survenant essentiellement dans des situations d'exposition telles 
que la foule, les magasins, les endroits publics, où le déplacement sans 
accompagnement s'avère impossible. L'intimé en tire la conclusion que ce 
diagnostic n'a de conséquences majeures que dans la sphère professionnelle mais 
non dans la sphère ménagère. 
S'agissant de la durée de la visite, l'intimé allègue que selon l'enquêtrice, celle-ci a 
duré près d'une heure. 
Il ajoute que selon la jurisprudence, l'aide des membres de la famille doit être prise 
en compte car elle est exigible et contribue à diminuer le dommage, étant rappelé 


 
 
 
 
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par ailleurs que le travail ménager ne nécessite aucun rendement précis et peut donc 
s’effectuer lorsque l’assuré est à même de s’en charger et à son rythme. 
Enfin, l'intimé souligne que l'expert psychiatre a fait état de divers éléments que 
l’intimé juge importants : probable bénéfice secondaire de la maladie, non-
observation stricte du traitement médical, manque d'exigence de l'entourage, 
l'assurée disposant des ressources nécessaires pour surmonter la douleur mais ne les 
exploitant pas. L'intimé en tire la conclusion que toutes les constatations figurant 
dans l'enquête ménagère sont parfaitement compatibles avec l'expertise 
psychiatrique à laquelle le Tribunal cantonal a reconnu pleine valeur probante. 
9. Par écriture du 24 novembre 2011, la recourante a répliqué en persistant dans ses 
conclusions et en produisant à l'appui de sa position une liste des médicaments pris 
entre janvier 2010 et octobre 2011, un bon pour un rendez-vous chez un spécialiste 
en gynécologie obstétrique en raison de problèmes urinaires et un protocole 
d'information pour les opérations d'incontinences urinaires par bandelettes. 
Outre les arguments déjà développés précédemment, la recourante ajoute que s'il 
est vrai que son agoraphobie se manifeste essentiellement dans les situations 
d'exposition relevées par la Dresse C___________, elle peut également s'exprimer à 
n'importe quel moment de la journée et dans la sphère ménagère. 
La recourante fait valoir que suivre l’argumentation de l’intimé sur l’aide exigible 
des proches reviendrait à nier toute incapacité dans la sphère ménagère à tous les 
assurés disposant d'un conjoint et/ou d'enfants. 
10. Le 9 janvier 2012, l'intimé a dupliqué en persistant dans ses conclusions. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), 
il y a lieu de le déclarer recevable. 
3. La recourante ne conteste ni l'application de la méthode mixte mo le statut qui lui 
avait été reconnu par l'intimé (active à 47 %, ménagère à 53 %). Quant au degré 
d’invalidité dans la sphère professionnelle, il a d’ores et déjà été établi à 47%, de 


 
 
 
 
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sorte que le litige se limite à la seule question de savoir à quel point la recourante 
est limitée dans la tenue de son ménage. 
4. En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels, l'enquête 
ménagère effectuée au domicile de l'assuré constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine. Pour 
déterminer la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner les opinions divergentes des participants. Enfin le contenu doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place (arrêt 
9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.1). De plus, le total des activités 
ménagères doit toujours se monter à 100% (VSI 1997 p. 298). 
Comme lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 28 al. 2 LAI, la fixation 
de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une évaluation 
médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des 
assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste en l'empêchement d'accomplir les 
travaux habituels, lequel ne peut être déterminé que compte tenu des circonstances 
concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel 
l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur 
les résultats de l'enquête ménagère (arrêt du 28 février 2003 en la cause S.-P., I 
685/02, déjà cité). Selon la jurisprudence, une telle enquête a valeur probante et ce 
n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne 
concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu'il faut faire 
procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé 
rencontre dans ses activités habituelles (VSI 2001 p. 158 consid. 3c). 
Considérée comme une base appropriée et suffisante pour évaluer les 
empêchements à accomplir les travaux habituels à la condition qu'elle remplisse les 
exigences relatives à la valeur probante (cf. arrêt I 90/02 du 30 décembre 2002 
consid. 2.3.2 publié in ATF 129 V 67, publié in VSI 2003 p. 218; ATF 128 V 93), 
l'enquête économique sur le ménage (cf. art. 69 al. 2 RAI) permet d'abord d'estimer 
l'étendue d'empêchements dus à des troubles physiques. Elle conserve néanmoins 
valeur probante lorsqu'il s'agit d'évaluer les empêchements que l'intéressé rencontre 
dans l'exercice de ses activités habituelles en raison de troubles psychiques (cf. arrêt 
9C_108/2009 du 29 octobre 2009 consid. 4.1). Ce n'est qu'en cas de divergences 
entre les résultats de l'enquête à domicile et les constatations d'ordre médical que 
celles-ci ont, en général, plus de poids (cf. arrêts 8C_671/2007 du 13 juin 2008 
consid. 3.2.1 et I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 4.2.1 in VSI 2004 p. 137). 
Cette priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la 
personne chargée de l'enquête de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte 


 
 
 
 
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psychique et des empêchements qui en résultent (cf. arrêt 9C_512/2010 du 14 avril 
2011, consid. 2.2.1) 
Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2, 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui s'occupe du ménage 
doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa 
capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en particulier 
se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers 
appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent 
être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. Dans le 
cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des membres 
de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l'on peut attendre 
de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans sa santé (arrêts D. du 14 
janvier 2005 [I 308/04 et I 309/04] et S. du 11 août 2003 [I 681/02]). Il y a lieu en 
effet de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la 
même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir 
aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image 
déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (cf. notamment ATF I 
257/04 du 17 mars 2005, consid. 5.4.4 ; voir également Meyer-Blaser, 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zurich 1997, p. 222). 
5. En l’espèce, la recourante reproche fondamentalement à l’intimé de s'être fondé sur 
les conclusions du rapport d'enquête économique sur le ménage. Elle estime que ce 
document ne revêt pas la valeur probante que l’intimé lui reconnait et reproche à 
l’enquêtrice un « parti pris évident ». 
Contrairement à ce qu’allègue la recourante, la Cour de céans constate qu’aucun 
« parti pris évident » ne transparaît des remarques formulées par l’enquêtrice. 
La recourante reproche à l’enquêtrice d’avoir passé sous silence certaines atteintes 
à sa santé et les limitations fonctionnelles en découlant, telles que son anémie, son 
hypovitaminose ou encore son arthrose cervicale. Il est vrai que dans son rapport, 
l’enquêtrice n’a fait mention que de l’agoraphobie avec trouble panique, à raison 
puisque c’est ce diagnostic qui a motivé l’incapacité de travail retenue par l’expert 
psychiatre. On relèvera d’ailleurs que l’enquêtrice a bel et bien fait mention des 
limitations fonctionnelles admises, à savoir l'interdiction de port de charges 
supérieures à 10 kg et les activités répétitives. A cet égard, on relèvera que l’assurée 
ne saurait tirer argument de cette dernière limitation pour conclure comme elle le 
fait que toute activité ménagère, « par essence répétitive », lui serait interdite. Il est 
ainsi évident que si les activités ménagères sont appelées à se répéter dans le temps, 
elles n’impliquent pas forcément de mouvements répétés, étant rappelé par ailleurs 


 
 
 
 
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que, conformément à son obligation de réduire le dommage, l’assurée peut 
fractionner les différentes tâches. Quant à l’asthénie, la tachycardie, la dyspnée 
d’effort ou encore les crampes évoquées par la recourante, s’il est vraisemblable 
qu’elles rendent l’accomplissement des tâches ménagères plus difficile, on ne 
saurait considérer qu’elles les interdisent totalement. 
La recourante reproche également à l’enquêtrice de s’être référée aux rapports du 
COMAI et du Dr B___________ pourtant écartés par le Tribunal cantonal au profit 
des conclusions de la Dresse C___________. Il est vrai que l’enquêtrice a 
brièvement fait référence à ces rapports - tout comme à celui de la Dresse 
C___________ d’ailleurs - à la fin de son rapport, mais sans en tirer de conclusions 
particulières. Elle a plutôt fait état de ses propres observations et de sa conviction 
au vu de la situation, de sorte que ce grief de la recourante doit être écarté. 
Il est vrai que l’enquêtrice a exclu tout empêchement, quelle que soit la rubrique 
ménagère envisagée. Mais elle s’en est expliquée par le fait qu’aux dires du fils 
même de l’assurée, le mari de cette dernière et les quatre enfants se chargent de 
tout. 
S’agissant plus particulièrement de la conduite et de l’organisation du ménage, 
l'enquêtrice a estimé quant à elle que rien n'empêchait l'assurée de s’en charger, ce 
que l’assurée conteste en invoquant son trouble panique. La Cour de céans relèvera 
qu’à cet égard, il n’apparaît cependant pas déraisonnable ou exagéré d’attendre du 
mari et des quatre enfants de l’assurée - dont on rappellera qu’ils sont âgés de 13 à 
20 ans - qu’ils s’organisent par eux-mêmes pour planifier, organiser et répartir le 
travail ménager entre eux. 
S'agissant du poste alimentaire, l’enquêtrice a relevé que le conjoint de l'assurée 
prépare les repas, aidé par son fils ou sa fille, lorsque ceux-ci sont présents. 
L'enquêtrice s’est étonnée de la réponse de l’assurée qui, interrogée sur le point de 
savoir si elle pouvait par exemple éplucher des légumes pour participer à la 
préparation des repas, a affirmé que cela occasionnait des efforts entraînant des 
maux de tête ou de cervicales. C'est la famille qui débarrasse la table, fait la 
vaisselle et nettoie les placards, ce que l’assurée a confirmé. Là encore, il ne paraît 
pas excessif d’attendre des autres membres de la famille qu’ils se chargent de ces 
tâches. 
S'agissant de l'entretien du logement, l'enquêtrice a indiqué qu'à la question de 
savoir pourquoi l'assurée ne se chargeait pas d'enlever la poussière, tâche légère par 
excellence, il lui avait été répondu que cela n'était pas possible. Le mari passe 
l'aspirateur et lave les vitres, la fille passe la serpillère dans la cuisine et les 
sanitaires et chaque enfant se charge de sa chambre. Les faits sont une fois de plus 
confirmés par la recourante. 


 
 
 
 
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S'agissant des courses, c'est le fils aîné qui s'en charge. Le conjoint s'occupe des 
travaux administratifs. 
L'entretien des vêtements est assuré par deux des enfants, de même que le 
repassage. L'enquêtrice a relevé que là encore, l'assurée s'estime totalement 
incapable, ce qu’elle a jugé non justifié par des raisons médicales. 
Enfin, l’enquêtrice a relevé, s’agissant des « soins aux enfants », que trois de ces 
derniers étaient adultes et le quatrième adolescent. 
Il est vrai qu’il ne suffit pas de se référer à l’aide exigible des proches pour nier à 
tout assuré ayant la chance de bénéficier d’un appui tout empêchement dans la 
sphère ménagère. Il serait abusif de prendre prétexte du fait qu’un assuré peut 
compter sur l’aide d’un conjoint ou d’un enfant pour en tirer la conclusion qu’il ne 
rencontre aucun empêchement. 
Il n’en demeure pas moins que l’enquête ménagère doit prendre en compte les 
circonstances particulières du cas d’espèce et l’attitude qu’adopterait « une famille 
raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait 
s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance », étant rappelé que l'aide des 
membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l'on 
peut attendre de ceux-ci si la personne assurée n'était pas atteinte dans sa santé. 
Or, en l’occurrence, les circonstances sont très particulières : les enfants - au 
nombre de quatre - sont grands, indépendants mais encore en études, donc 
disponibles, tout comme le conjoint de l’assurée - actif à 50% seulement et 
dépourvu de tout problème de santé. Au vu de ces circonstances, considérer que les 
cinq autres personnes partageant le foyer de la recourante peuvent en assumer la 
majeure partie des tâches ménagères n’apparaît pas déraisonnable, d’autant plus 
que la Dresse C___________ a souligné que l'assurée disposerait certainement des 
ressources nécessaires mais ne les exploite pas. Dans cette mesure, la question de 
savoir si la recourante est véritablement incapable d’accomplir la moindre tâche 
ménagère -fût-ce la plus légère- peut rester ouverte, même si l’on peut relever que 
les médecins de la recourante, s’ils ont certes critiqué le résultat de l’enquête, n’ont 
pas pour autant fourni de précisions sur les raisons qui empêcheraient leur patiente 
de se charger de telle ou telle tâche. L’affirmation selon laquelle le trouble panique 
peut se manifester à chaque instant ne suffit pas, étant rappelé que l’assurée est 
tenue, pour réduire le dommage, de répartir ou fractionner le travail selon son état. 
Quant au fait que la visite de l’enquêtrice n’ait duré que 30 minutes aux dires de la 
recourante, celle-ci ne saurait en tirer argument. D’une part, l’enquêtrice a 
l’habitude de ce type d’évaluation, d’autre part, il ressort du rapport que la 
recourante s’est déclarée catégoriquement inapte à la moindre tâche, ne serait-ce 
que celle de préparer des légumes ou d’enlever la poussière. Dans ces 
circonstances, il est compréhensible que l’entretien n’ait pas duré très longtemps. 


 
 
 
 
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Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le