ge_gerichte · ACPR/383/2022 · 2021-11-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6746/2018 
ACPR/383/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 31 mai 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Mes C______ et 
D______, avocats, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 22 novembre 2021 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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P/6746/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 3 décembre 2021, A______ 
recourt contre l'ordonnance rendue le 22 novembre précédent, notifiée le lendemain, 
aux termes de laquelle le Ministère public a classé sa plainte pénale déposée le 9 
avril 2018 contre E______ du chef de faux témoignage (art. 307 CP). 
 
Il conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés à CHF 5'600.-, à l'annulation de cette 
décision, à l’apport au présent dossier (P/6746/2018) d’une autre affaire 
(P/1______/2008), au renvoi de la procédure au Procureur, ce dernier devant être 
invité à mettre en accusation le prévenu pour l’infraction précitée, ainsi qu’à l’octroi 
de l’assistance judiciaire. 
b. À réception de cet acte, la cause a été gardée à juger sans échanges d’écritures, 
ni débats. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. A______, double national guatémaltèque et suisse, a exercé la fonction de 
directeur général – soit le niveau hiérarchique le plus élevé – de F______, entre 
juillet 2004 et mars 2007. 
Durant son mandat, son supérieur direct était le ______ [fonction], G______, et il 
avait notamment sous ses ordres H______, sous-directeur nommé par lui, ainsi que 
I______, chef de la Division ______. 
b.a. Au Guatemala, dix-neuf détenus se sont évadés du centre pénitentiaire J______, 
le ______ 2005. Trois d’entre eux ont été localisés et capturés par la police 
(opération K______), puis exécutés extrajudiciairement. 
Ainsi, O______ a trouvé la mort le ______ 2005, quelques heures après son 
arrestation, à T______ [Guatemala] dans le secteur de L______. P______ et 
Q______ ont été tués le ______ 2005 au lieu-dit M______. 
b.b. Le ______ 2006, sept prisonniers ont été tués lors d’une intervention armée 
menée par les autorités guatémaltèques tendant à reprendre le contrôle de 
l'établissement carcéral N______ (opération N______). 
b.c. Entre fin 2006 et 2011, des enquêtes ont été menées par divers organismes, dont 
la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (ci-après : CICIG), sur 
ces dix homicides. 


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Dite commission était habilitée à conduire ses propres investigations et, à cette fin, à 
mettre en place/superviser une équipe d'enquêteurs professionnels, locaux et 
étrangers. E______, agent de police espagnol, a été l’un de ces agents. Du 7 janvier 
2010 au 6 janvier 2011, il a instruit une partie des faits survenus lors de l’opération 
K______. 
b.d. Les enquêtes menées au Guatemala ont révélé la possible implication, dans les 
meurtres sus-évoqués, de A______, G______, H______ et I______. 
c. A______ et G______ ont quitté le Guatemala, le premier, courant 2007, pour la 
Suisse, et le second pour l’Espagne. 
d. Procédure P/1______/2008 
d.a. Dès 2007, plusieurs dénonciations ont été déposées, en Suisse, contre A______, 
par des associations. Sur cette base, le Ministère public a ouvert la procédure 
P/1______/2008. 
d.b. Le prénommé a été arrêté, à Genève, en août 2012, et mis en prévention 
d'assassinats pour les dix homicides sus-évoqués. 
d.c. Entendu par le Ministère public le 12 mars 2013, en qualité de témoin et en 
présence d’un interprète, E______ – lequel réside en Espagne – a déclaré avoir été 
chargé d'enquêter sur "les cas « L______» et «M______»". Il a exposé que lorsqu'il 
avait débuté son activité, l'enquête était déjà bien avancée. Il avait cherché à localiser 
de potentiels témoins, puis les avait rencontrés, afin de déterminer quelles preuves ils 
pourraient apporter et s'ils étaient disposés à être entendus par le Ministère public. 
Après les avoir interrogés, il avait constaté des différences "abyssales" entre leurs 
dires et la position officielle du ______ [fonction] du Guatemala, ce dont il s'était 
ouvert auprès du Ministère public spécial de la CICIG. Concernant la mort de 
O______, il avait entendu trois ou quatre témoins, au Ministère public du Guatemala. 
Sur la base des éléments recueillis, les enquêteurs et lui-même avaient pu 
reconstituer le déroulement de l'arrestation, puis de l'exécution, du prénommé. 
Concernant l’affaire M______, l’enquête avait révélé qu’il y avait eu manipulation 
de la scène de crime après l’exécution des deux fugitifs, en ce sens que des armes 
avaient été placées dans leurs mains et que les cadavres avaient ensuite été 
transportés en hélicoptère – engin dans lequel se trouvaient G______ ainsi que 
H______ – et abandonnés à plusieurs kilomètres du lieu des meurtres, sur un terrain 
de basketball. 
Il ne faisait aucun doute que A______ [lequel ne se trouvait pas sur les lieux des 
homicides les ______ et ______ 2005] était au courant des exécutions menées à 


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L______ et M______. En effet, selon les protocoles alors applicables au sein de la 
F______, les supérieurs hiérarchiques devaient être informés de chaque opération 
importante par la personne qui en était responsable. Cela ressortait en outre de 
relevés téléphoniques, qu'il avait pu consulter; plus particulièrement, les enquêteurs 
et lui-même avaient étudié les téléphones "de toute la structure" et reconstitué les 
appels pour chaque opération; il en résultait que, les ______ et ______ 2005, 
A______ avait été en contact téléphonique régulier avec I______ – présent sur les 
lieux les jours des faits –. Il avait personnellement vu ces relevés, que d’autres 
enquêteurs avaient été chargés d'analyser en détail. 
d.d.a. Après que A______ eut été renvoyé en jugement par acte d'accusation du 
10 janvier 2014, E______, entendu par le Tribunal criminel en qualité de témoin, a 
confirmé ses précédentes déclarations. L’opération K______ avait été décidée "pour 
faire preuve de force et donner un coup à la population carcérale", le but étant 
également "de montrer aux détenus qu'en cas d'évasion, certains ne reviendraient 
pas vivants". A______ avait participé à l’élaboration de cette opération ainsi qu'à des 
réunions, notamment avec I______, lors desquelles il était clair que les fugitifs 
devaient être abattus. 
Il était certain que O______ avait été exécuté, au vu des éléments dont il disposait à 
l’époque. I______ et A______ avaient été en communication permanente au moment 
des faits. Il avait personnellement effectué un travail d'investigation auprès de la 
compagnie R______ et examiné les appels passés [le ______ 2005] entre les 
précités; il s’était rendu dans les locaux de ladite compagnie sans toutefois disposer 
d’un mandat; sur place, un collaborateur lui avait permis d’accéder aux registres 
informatiques; il avait consulté, pendant environ une heure ou une heure et demie, 
des relevés téléphoniques, sur écran, lesquels listaient les personnes appelantes et 
appelées, la date, l'heure exacte ainsi que la durée de la conversation; il avait identifié 
des appels de I______ à A______ et vice-versa. Il n’avait pas demandé de tirage 
papier de ces relevés. Le Ministère public spécial de la CICIG s'était chargé de les 
requérir, mais ne les avait toutefois jamais obtenus, les listings ayant alors "disparu". 
Il n'avait aucun doute sur le fait que P______ et Q______ avaient été assassinés, 
compte tenu des éléments dont il disposait à l’époque. Il n’avait pas vu de relevés 
téléphoniques permettant de démontrer qu'il y aurait eu des appels entre I______ et 
A______ pendant cette opération. 
d.d.b. Pour sa part, l’accusé a nié toute responsabilité dans le décès des prisonniers 
de J______ et de N______. Il ne les avait pas tués, ni n’avait donné l’ordre de les 
exécuter, ni encore n’avait participé à la planification de leur mort. Il contestait 
l'existence d’appels téléphoniques entre I______ et lui-même le ______ 2005 (volet 
L______). Concernant les faits survenus à M______, ce n'était qu'en lisant le dossier 
pénal genevois qu'il avait appris la présence de I______ sur place. 


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d.d.c. Par jugement du 6 juin 2014 (JTCR/3/2014), le Tribunal criminel, appréciant 
les différents éléments du dossier, a tenu pour établi que les trois évadés de J______ 
avaient été exécutés extrajudiciairement (consid. 35 et 42); il y avait bien eu 
manipulation de la scène de crime dans l’affaire M______, les cadavres ayant été 
transportés par hélicoptère à plusieurs kilomètres du lieu des meurtres (consid. 41.1). 
Divers éléments tendaient à démontrer l'implication de A______ dans ces trois 
homicides : son rôle de chef de la F______ (consid. 44); la présence, sur les lieux, de 
ses subordonnés, singulièrement de I______ (consid. 45); les déclarations crédibles 
de E______, selon lesquelles l’accusé et I______ avaient été en contacts 
téléphoniques réguliers le ______ 2005 (volet L______), le témoin ayant affirmé 
avoir vu les listings d’appels y relatifs sur écran (consid. 46.1.1). Toutefois, ces 
relevés – lesquels auraient permis de quantifier et qualifier la nature des contacts 
ayant eu lieu entre A______ et son subordonné – n’avaient pas pu être versés au 
dossier (consid. 46.1.2.); en outre, pour l’affaire M______, E______ avait déclaré 
n’avoir jamais vu de listings téléphoniques attestant d’appels effectués entre les deux 
membres de la F______ (consid. 46.2). Compte tenu de ces derniers éléments, 
l’implication directe de A______ dans les trois homicides incriminés ne pouvait être 
retenue au-delà de tout doute raisonnable (consid. 47). 
En revanche, il existait des indices suffisants pour reconnaître l’accusé coupable de 
l’assassinat des sept détenus de N______ (en qualité de coauteur de six de ces 
homicides et d’auteur direct du septième), faits pour lesquels il serait condamné à la 
réclusion à vie. 
d.e. En été 2015, la Chambre pénale d’appel et de révision (ci-après : CPAR), après 
avoir tenu des débats au cours desquels E______ n'a pas été entendu, a rejeté l’appel 
formé par A______ contre le jugement précité et admis celui du Ministère public. 
Elle a reconnu le prénommé coupable des dix assassinats litigieux (en qualité de 
coauteurs) et confirmé la peine qui lui avait été infligée (AARP/295/2015 du 12 
juillet 2015). 
Concernant les évadés de J______, elle a considéré qu’ils avaient été exécutés sous 
couvert d'une opération de police (consid. 5.1, dans lequel le témoignage de E______ 
n’est pas évoqué). L’implication de A______ dans ces meurtres résultait de divers 
éléments du dossier (discutés aux consid. 5.2.1 à 5.2.6, où aucune des déclaration du 
témoin prénommé n’est citée). Les juges ont retenu que s’il eût été "préférable" que 
les relevés téléphoniques évoqués par E______ figurassent à la procédure, il était 
toutefois possible, en leur absence, de se fonder sur le témoignage, crédible, du 
prénommé, lequel avait affirmé les avoir vus dans le contexte de l'enquête qu'il avait 
menée à L______ (consid. 5.2.7.2). Concernant l'intervention à M______, le lien 
entre A______ et l’équipe sur place pouvait être déduit d’autres éléments de l’affaire 
(présence de son "fidèle bras droit" sur les lieux et déposition d’un autre témoin) [de 
sorte que l’absence de relevé d’appels n’était pas déterminante] (consid. 5.2.7.2 


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également). Il existait donc des indices sérieux que l’accusé avait été tenu au courant 
du déroulement des deux interventions; aussi les doutes éprouvés par le Tribunal 
criminel reposaient-ils sur une appréciation erronée des preuves par celui-ci. Au 
demeurant, les exécutions tenaient à la mise en œuvre d’un plan convenu d'avance, 
de sorte que des contacts durant leur déroulement n’étaient pas nécessaires pour 
retenir la culpabilité de A______ (consid. 5.2.7.3). Dite culpabilité était donc établie, 
étant précisé qu'elle aurait été retenue même s'il avait fallu écarter le témoignage de 
E______ au sujet de sa lecture des rétroactifs téléphoniques (consid. 5.2.9). 
d.f. Le 29 juin 2017, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par 
A______ contre cet arrêt (cause 6B_947/2015). 
En substance, il a considéré que l’affaire n’était pas en état d’être jugée sur plusieurs 
points (énumérés au consid. 12). Concernant les déclarations de E______, la décision 
entreprise était insuffisamment motivée, la CPAR s’étant contentée de retenir qu'il 
n'y avait pas de raison de douter de leur véracité, sans discuter les versions 
divergentes – dont s’était prévalu A______ – fournies par ce témoin (travail de 
reconstitution, effectué par des enquêteurs spéciaux, des appels téléphoniques passés 
entre l’accusé et I______; respectivement accès direct, par E______, aux écrans de la 
compagnie R______). La cour cantonale n’avait pas non plus recherché si ces 
consultations sur écran (réalisées sans mandat d’après le témoin) étaient exploitables 
au regard de l'art. 140 CPP (consid. 11.1.4.1 in fine). La cause devait donc lui être 
renvoyée pour qu'elle instruise "les explications du[dit] témoin (…) portant sur 
l'existence d'appels téléphoniques dans le cadre du volet" L______ (consid. 12 in 
fine). 
d.g. Le 9 avril 2018, A______ a produit un enregistrement de l'audition de E______ 
effectuée le 11 janvier 2017 par les autorités espagnoles chargées de juger G______, 
ainsi qu’une transcription établie par ses soins. 
Il en ressort que ce témoin a déclaré, s’agissant de l’étendue de sa mission au sein de 
la CICIG, ne pas s’être occupé du volet L______/O______ mais uniquement de celui 
de M______. Son rôle avait, pour l’essentiel, consisté à localiser des personnes 
susceptibles d’être entendues par le Procureur, puis à les lui amener. Il ne croyait pas 
("non creo") avoir entendu "quelqu’un" dire, lors de son enquête, que la mort de 
P______ et Q______ "était déjà programmée". Il n'avait jamais analysé 
d’enregistrements téléphoniques, car cela était du ressort d'une autre unité, ni n’avait 
eu accès aux résultats de telles analyses. 
d.h.a. Entendu en qualité de témoin lors des seconds débats d'appel devant la CPAR, 
E______ a confirmé que sa mission, laquelle concernait "surtout" le volet M______, 
avait consisté à identifier et localiser des témoins, puis à les contacter afin de leur 
demander de se rendre au Ministère public pour déposer; dans ce contexte, il avait eu 


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des échanges informels avec eux, afin de déterminer s'ils avaient des choses utiles à 
rapporter, les auditions à proprement parler étant conduites par un procureur. La 
transcription de ses déclarations en Espagne produite par la défense [dont E______ a 
reçu un tirage à l'audience] était fidèle. Il n'y avait pas de contradiction avec ses 
dépositions à Genève concernant son absence d'activité pour l’affaire L______. En 
effet, s’il s’était contenté, dans ce dernier cadre, d'accompagner un collègue quand 
celui-ci avait rencontré un témoin, il avait toutefois eu accès à des pièces du dossier – 
telles que des déclarations – car elles figuraient dans le système informatique de 
l'équipe d'enquêteurs dont il faisait partie. Il y avait également des colloques, lors 
desquels des pièces importantes étaient discutées. De ces façons, il avait eu 
connaissance du résultat du travail des enquêteurs qui avaient analysé les relevés 
téléphoniques, que lui-même n'avait pas vus, sur papier. 
Il avait bien effectué des recherches auprès d'un opérateur de téléphonie, de façon 
officieuse puisqu'elles ne relevaient pas de sa mission; cette démarche tendait à 
obtenir d’éventuelles informations complémentaires. Plus précisément, son contact 
était le collaborateur d’une société de téléphonie qui, à titre amical, confirmait ou 
infirmait l’existence d’appels, en vérifiant ces données sur son ordinateur. À 
quelques occasions, il s'était rendu dans les locaux de cette société, qui n'était pas 
R______, contrairement à ce qui était mentionné dans le procès-verbal du Tribunal 
criminel, mais S______; il devait y avoir eu un malentendu sur ce dernier point car 
en espagnol "compania telefonica" pouvait tout aussi bien viser "une compagnie de 
téléphonie" que "la compagnie R______" [ce que l'interprète a confirmé]. Il n’avait 
pas fait état de ces consultations à ses supérieurs, parce qu'il n'avait rien découvert 
d'important. Il ne se souvenait pas s'il avait pu constater, sur écran, l'existence de 
contacts entre I______ et A______ le ______ 2005, cela bien que ses propos en ce 
sens devant le Tribunal criminel lui aient été rappelés. 
d.h.b. À l'issue des débats, le Ministère public s’en est rapporté à justice sur le sort 
de son appel. Dans son réquisitoire, il a relevé que le dossier ne présentait pas assez 
d'éléments pour retenir l’implication de A______ dans les meurtres commis lors de 
l’opération K______. 
d.h.c. Par arrêt du 27 avril 2018 (AARP/206/2018), la CPAR a considéré que le 
Procureur avait, en ayant agi comme sus-décrit, retiré son appel (consid. 3.3). Elle a, 
en conséquence, acquitté A______ des homicides des évadés de J______, mais l’a 
reconnu coupable, pour les sept détenus tués à N______, de complicité d’assassinats, 
le condamnant à une peine privative de liberté de quinze ans. 
Après avoir rappelé qu’elle avait d’ores et déjà jugé, en 2015, que le dossier 
constitué sous l'égide de la CICIG était cohérent et corroboré par de multiples 
éléments objectifs, respectivement qu’il ne pouvait, contrairement à ce que soutenait 


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A______, être tenu pour globalement "pollué" (consid. 4.2.1), elle a exposé ce qui 
suit : 
"Les incohérences et contradictions [de E______], enquêteur de la CICIG, qui se 
sont encore manifestées lors de sa dernière audition par la juridiction d'appel, ne 
conduisent pas à une conclusion contraire [à celle émise au considérant 4.2.1]. 
Selon sa dernière déposition, [le prénommé] a outrepassé ses compétences, en 
investiguant la question des contacts téléphoniques alors que cela ne relevait pas de 
sa mission, laquelle était de rechercher les témoins et déterminer ce qu'ils avaient à 
dire, et en ayant recours à des moyens dont la légalité parait douteuse, s'agissant 
d'obtenir des informations sous couvert amical d'un employé d'une entreprise de 
téléphonie (étant précisé que le doute sur l'identité de cette entité parait en revanche 
levé, l'explication du témoin sur le malentendu induit par le sens que l'on pouvait 
donner aux mots "compania telefonica" étant convaincante). Devant le MP, le 
témoin avait affirmé avoir fait des constatations quant à des contacts téléphoniques 
sur la base de listings papier avant de tempérer son propos devant le Tribunal 
criminel, en évoquant aussi la source précitée [i.e. l’employé de l’entreprise de 
téléphonie] pour enfin se référer uniquement à elle. Il s'est contredit lors de son 
audition en appel sur la question de savoir s'il avait rapporté ou non à ses supérieurs 
le résultat des démarches effectuées de sa propre initiative ou n'a pas pu confirmer 
ses déclarations précédentes au sujet des contacts téléphoniques entre l'appelant et 
I______ le ______ 2005. Il a également été initialement confus sur l'étendue de sa 
mission, ce qui a donné à croire que l'ensemble des faits qu'il évoquait devant le MP 
avaient été investigués par lui, alors qu'il semble en définitive qu'il n'a pour 
l'essentiel fait que rapporter le contenu de pièces et le résultat d'informations 
recueillies par d'autres, éléments auxquels il avait eu accès par son appartenance à 
la cellule d'enquêteurs, et mû par une curiosité dépassant les besoins de ses propres 
tâches. Dans ces circonstances, la force probante des dires de ce témoin est 
certainement discutable. 
Cela n'emporte cependant pas concrètement à conséquence. D'une part, le 
témoignage était censé être utile uniquement sur le volet K______, désormais 
soustrait à la cognition de la juridiction d'appel. D'autre part, rien n'indique que 
d'autres acteurs de la CICIG auraient pris des initiatives du même ordre que celles 
prises par E______" (consid. 4.2.2). 
d.i. Saisi d’un recours de A______, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 14 novembre 
2019 (arrêt 6B_865/2018), confirmé la condamnation sus-évoquée, sans faire état, 
dans son raisonnement, des déclarations de E______. 
d.j. Le 27 mai 2020, A______ a formé, devant la Cour européenne des droits de 
l’homme, une "requête individuelle avec demande de traitement prioritaire" tendant 


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à ce qu’il soit constaté que sa condamnation par les juridictions helvétiques 
contrevenait à la CEDH. 
 
 


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e. Procédure P/6746/2018 
e.a. Le 9 avril 2018, A______ a déposé plainte pénale contre E______ pour faux 
témoignage. 
En substance, il reproche à ce dernier de s’être contredit – et partant d’avoir "menti 
éhontément" – sur les points suivants : l’existence, respectivement la façon dont il 
avait eu connaissance, de listings téléphoniques faisant état d’appels passés entre 
I______ et lui-même tant le ______ 2005 que le ______ suivant; l'importance de son 
rôle d’enquêteur dans les affaires L______ et M______ – dont il s'était servi pour 
affirmer que lui-même aurait participé à l’assassinat des trois fugitifs –; le fait 
d’avoir allégué [à bien comprendre le plaignant], tantôt être convaincu (à Genève) 
que P______ et Q______ avaient été assassinés, tantôt ne pas croire (en Espagne) 
que leur mort avait été programmée. 
e.b. La procédure ouverte à cette suite a été référencée sous la cote P/6746/2018. 
Aussi bien le Procureur que A______ y ont versé des extraits de la cause 
P/1______/2008. 
 
e.c. Le 26 avril 2018, le Ministère public a suspendu l'instruction de la plainte, 
considérant que le témoignage de E______ serait examiné dans le cadre de l’affaire 
P/1______/2008 au titre de l'appréciation des preuves et qu'il ne se justifiait pas 
d'instruire les mêmes faits dans deux procédures distinctes. 
 
e.d. En automne 2020, le Procureur, après avoir repris l’instruction de la cause 
P/6746/2018, a avisé A______ du prochain classement de la procédure. 
 
Ce dernier s’y est opposé, sollicitant, d’une part, la suspension de l’affaire jusqu’à 
droit jugé par la Cour européenne des droits de l’homme et, d’autre part, l'audition de 
E______ en qualité de prévenu. 
C. 
Dans sa décision entreprise, le Ministère public a cité plusieurs passages du jugement 
du Tribunal criminel sus-évoqué, sans toutefois en verser un exemplaire au dossier. 
Il nie l’existence d’une infraction à l’art. 307 CP. En effet, la présence de 
divergences dans les dires de E______ ne permettait pas de retenir que ce dernier 
avait sciemment menti; ces variations résultaient, bien plutôt, de l’ancienneté des 
faits, de la multiplicité de ses auditions et de l’écoulement du temps entre ses 
différentes dépositions. Du reste, le prénommé s’était expliqué, en 2018, sur la teneur 
de son témoignage en Espagne et la juridiction d’appel avait, à cette suite, qualifié 
ses dires, non de mensongers, mais d’imprécis ou de contradictoires. Rien ne 
permettait de considérer que E______ avait volontairement fait une fausse 
déclaration en justice pour accabler A______; si tel avait été le cas, il n’aurait pas 


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spontanément apporté de correctifs à ses déclarations précédentes. À cette aune, 
l’existence de soupçons suffisants devait être niée et le classement de la cause 
P/6746/2018, ordonné. 
D. 
À l’appui de son recours, A______ invoque une violation du principe in dubio pro 
duriore. Il ressortait clairement des déclarations de E______ en Espagne, 
"confirmées devant la CPAR", que ce témoin avait menti au Ministère public, puis au 
Tribunal criminel. Ces contrevérités – aux conséquences gravissimes, puisqu’elles 
avaient directement contribué à sa condamnation à la prison à vie dans l’arrêt 
AARP/295/2015 – tombaient "à l’évidence" sous le coup de l’art. 307 CP. À cela 
s’ajoutait que le prénommé avait tenu des propos fantaisistes, à savoir que le ______ 
[fonction], G______, et H______ seraient "venus chercher en personne les cadavres 
[de P______ et Q______] en hélicoptère pour les jeter sur un terrain de basket". 
Il y avait lieu de lui accorder l’assistance judiciaire, dès lors que son recours devrait 
être admis, au vu des motifs précités, et qu’il ne disposait d’aucun revenu, étant privé 
de sa liberté depuis plusieurs années. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre de céans peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni 
débats les recours manifestement irrecevables et/ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
2. 
2.1. L’acte a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP) à l’encontre d’une ordonnance de classement, décision sujette à 
contestation auprès de la Chambre de céans (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP). 
 
2.2. Seule la partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation d’un 
prononcé est habilitée à quereller celui-ci (art. 382 al. 1 CPP). 
 
Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale. La notion de lésé est définie à 
l'art. 115 CPP; il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement 
par une infraction, c’est-à-dire le titulaire du bien juridique protégé par la disposition 
pénale qui a été enfreinte (ATF 147 IV 269 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_669/2021 du 8 mars 2022 consid. 3.1). 
 
L’art. 307 CP protège en première ligne l'intérêt collectif, en réprimant une infraction 
contre l'administration de la justice, dont le but est la recherche de la vérité 
matérielle. Les intérêts privés ne sont défendus que de manière secondaire. Les 
particuliers ne seront donc lésés que s’ils ont été effectivement touchés par le faux 
témoignage – ce qu'ils doivent exposer – (ATF 123 IV 184 consid. 1c; arrêt du 


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Tribunal fédéral 6B_92/2018 du 17 mai 2018 consid. 2.2). Tel peut être le cas quand 
la déposition a exercé une influence sur l'issue du procès dans lequel elle s’est 
inscrite (arrêt du Tribunal fédéral 6B_92/2018 précité, consid. 2.3), respectivement 
sur les droits procéduraux des parties à ce même procès (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1014/2020 du 10 février 2021 consid. 3.2). L’honneur d’une personne peut 
également être affecté par les propos du témoin (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_243/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.2; plus nuancé, la question de savoir si la 
protection offerte par l’art. 307 CP peut ou non être étendue à l’honneur ayant été 
laissée ouverte : ATF 141 IV 444 consid. 3.2). 
2.3. En l’espèce, le recourant fait grief à E______ d’avoir menti sur les 
points suivants : (1) l’existence, respectivement la façon dont il avait eu 
connaissance, de listings téléphoniques faisant état d’appels passés entre I______ et 
lui-même tant le ______ 2005 (1a [volet L______]) que le ______ suivant (1b 
[dossier M______]); (2) l’étendue de son rôle d’enquêteur dans les deux affaires 
précitées; (3) le fait d’avoir allégué, tantôt être convaincu (à Genève) que P______ et 
Q______ avaient été assassinés, tantôt ne pas penser (en Espagne) que leur mort 
avait été programmée; (4) la présence de G______ et H______ dans l’hélicoptère 
ayant transporté les cadavres des deux fugitifs prénommés à plusieurs kilomètres du 
lieu de leur exécution. 
2.3.1. La CPAR a retenu, dans son arrêt de 2015, que les allégations cotées sous (1a) 
constituaient un indice de l’implication du recourant dans l’homicide de O______ 
(consid. 5.2.7.2); elle a, par la suite, nuancé cette appréciation, en relevant que la 
culpabilité de l’ancien directeur général de la F______ aurait été retenue même s'il 
avait fallu écarter lesdites allégations (point 5.2.9). Sans faire état de cette dernière 
nuance, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la cour cantonale pour qu’elle 
motive sa décision sur le caractère crédible, ou non, de ces déclarations (arrêt 
6B_947/2015 consid.11.1.4.1 in fine); il a, ce faisant, (implicitement) considéré que 
celles-ci revêtaient une importance non négligeable pour le sort du procès. 
L’on peut donc retenir que le recourant a été directement touché dans ses droits par 
lesdites déclarations (condamnation prononcée par la CPAR en 2015, puis 
allongement de la procédure pour investiguer la réalité de ces propos alors qu’il était 
détenu), bien que cette atteinte soit demeurée provisoire (l’intéressé ayant, en 
définitive, été acquitté des faits survenus lors de l’opération K______). 
Le recours est donc recevable s’agissant des allégations visées par le chiffre 1a. 
2.3.2. Tel n’est en revanche pas le cas de celles cotées sous 1b à 4. 
En effet, la CPAR ne s’est fondée sur aucune de ces allégations pour juger le 
recourant coupable des homicides des évadés de J______ (AARP/295/2015). Le 


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Tribunal fédéral ne s’y est pas non plus référé dans son arrêt du 29 juin 2017 
(6B_947/2015); seule la question de l’inexistence d’un mandat autorisant E______ à 
consulter des données dans les locaux d’une compagnie de téléphonie, a été évoquée; 
or, le prénommé est toujours demeuré constant quant à une telle inexistence – raison 
pour laquelle la plainte du recourant ne porte d’ailleurs pas sur cette allégation –. 
Lesdits propos n’ont pas davantage joué de rôle déterminant après l’été 2017, le 
recourant ayant été définitivement acquitté, en avril 2018, du meurtre des trois 
évadés de J______. À cette aune, les assertions dénoncées n’ont eu aucune incidence 
sur le sort du procès. 
Elles n’ont pas davantage porté atteinte aux droits procéduraux du recourant, non 
plus qu’à son honneur. À ce dernier égard, les déclarations de E______ relatives à 
ses convictions/déductions personnelles sur l’assassinat (programmé ou non) de 
P______ et Q______, ne constituent ni des allégations de fait, ni des jugements de 
valeur, aptes à rendre le recourant méprisable, mais de simples appréciations 
subjectives – ce qui exclut d’ailleurs ses propos du champ d’application de l’art. 307 
CP (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code 
pénal 
II 
: 
Art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 11 ad art. 307) –. 
3. 
L'apport de la procédure P/1______/2008 n'est pas utile à trancher le litige. 
En effet, la présente affaire comporte déjà des extraits de cette cause, versés, soit par 
le Ministère public, soit par le recourant. 
Cela étant, par souci d’être complet, un exemplaire du jugement JTCR/3/2014 – 
lequel est accessible sur le site internet du Pouvoir judiciaire – sera ajouté au dossier, 
puisque le Procureur s’y est référé dans sa décision querellée, tout comme la 
Chambre de céans dans la partie en fait du présent arrêt. 
4. 
4.1. La procédure doit être classée lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi, respectivement quand les éléments constitutifs d'une 
infraction ne sont pas réunis (art. 319 al. 1 let. a et b CPP). 
Ces conditions doivent être interprétées à la lumière de la maxime in dubio pro 
duriore, selon laquelle un classement ne peut généralement être prononcé que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. Ainsi, en cas de 
doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction mais au juge matériellement compétent 
qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_10140/2020 du 21 mars 2022 consid. 4.6). Dans les procédures où 
l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles 
s'opposent celles du prévenu, il peut être exceptionnellement renoncé à un renvoi en 
jugement lorsqu’il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant 


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plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de 
preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_10140/2020 du 21 mars 2022 consid. 4.6). 
4.2. Viole l’art. 307 CP le témoin qui fait en justice une fausse déposition sur les faits 
de la cause. 
La déclaration dudit témoin doit être objectivement non conforme à la vérité (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_249/2017 du 17 janvier 2018 consid. 1.1). 
4.3. Le magistrat appelé à statuer sur l’art. 307 CP n’a pas à refaire le procès pénal 
dans lequel la déposition litigieuse s’est inscrite. Il est lié par l’appréciation de la 
crédibilité du témoin effectuée par les juges du fond (confrontation des déclarations 
de ce dernier avec les éléments du dossier). En effet, il est dans l'intérêt de la sécurité 
du droit qu'une telle évaluation ne puisse plus être contestée dans une procédure 
parallèle/ultérieure (ACPR/880/2021 du 15 décembre 2021, consid. 4.3); cette 
situation s’apparente à celle qui prévaut en matière de dénonciation calomnieuse, le 
magistrat saisi d’une plainte pour infraction à l’art. 303 CP étant, sauf faits ou 
moyens de preuve nouveaux, lié par l’acquittement prononcé en faveur de la 
personne accusée à tort, et ce dans ce même intérêt (ATF 136 IV 170 consid. 2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1.1, paru in SJ 
2021 I 205). 
En l’absence d’une telle appréciation par les juges du fond, le magistrat appelé à 
statuer sur l’infraction à l’art. 307 CP devra alors y procéder. 
4.4. In casu, le recourant nie l’existence de contacts téléphoniques entre I______ et 
lui-même le ______ 2005 (volet L______), tandis que E______ a toujours prétendu 
qu’ils existaient (affirmant, soit avoir entendu parler de ces appels par d’autres 
enquêteurs, soit en avoir vu les relevés, sur papiers ou écran). 
La CPAR n’a, en 2018, pas eu besoin de rechercher si l’une ou l’autre de ces 
déclarations correspondait à la vérité objective, en raison du retrait de l’appel portant 
sur l’implication du recourant dans l’opération K______. 
Il appartient donc à la Chambre de céans de se livrer à un tel examen. 
Les deux thèses précitées sont contradictoires et l’on ne peut accorder de force 
probante prépondérante ni à celle du recourant – dont nombre de déclarations, 
notamment liées à l’opération N______, ont été écartées (car jugées non crédibles) 
par les juges du fond –, ni à celle du témoin – ses dires étant, comme relevé par la 
CPAR, émaillé d’incohérences et de contradictions –. 


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La procédure P/1______/2008 – qui a été instruite pendant onze ans (de 2007 à 
2018) – ne comporte aucun élément objectif permettant d’infirmer ou de confirmer 
l’existence de tels contacts téléphoniques. En particulier, les (prétendus) relevés y 
relatifs n’y figurent pas. 
Il n’est, par conséquent, pas possible de retenir qu'une version est le reflet de la vérité 
au contraire de l'autre, et le recourant ne propose aucun nouvel acte d’enquête propre 
à établir la sienne – les déclarations de E______ sur les appels/listings concernés 
figurant déjà au dossier –. 
Faute de pouvoir établir la vérité matérielle quant à l’existence même de téléphones 
passés entre le recourant et son subordonné le ______ 2005, les propos tenus par le 
témoin prénommé ne peuvent être qualifiés de mensongers. 
Dans ces circonstances, le fait que E______ a pu varier sur la façon dont il aurait eu 
connaissance desdits téléphones n’est pas déterminant. 
Les conditions de l’art. 307 CP ne sont donc pas réalisées. 
Le recourant ne requiert plus, devant la Chambre de céans, la suspension de la 
procédure jusqu’à droit jugé sur sa requête déposée auprès des instances 
strasbourgeoises, et ce, à bon escient, puisque cette demande – qui critique sa 
condamnation par les juridictions helvétiques – ne porte (censément) pas sur les 
faits/moyens de preuve liés à l’opération K______. 
En conclusion, la décision querellée est exempte de critique dans son résultat. 
Il s’ensuit que le recours est infondé et doit être rejeté. 
5. 
Le recourant sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. 
5.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde une telle 
assistance à la partie plaignante pour lui permettre de faire valoir ses prétentions 
civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que son action ne paraît pas vouée à l'échec 
(let. b). 
Selon l'art. 136 al. 2 CPP, l'assistance judiciaire comprend, notamment, la 
désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie 
plaignante l'exige (let. c). 
5.2. En l’occurrence, la cause ne paraissait pas d'emblée dépourvue de chance de 
succès, puisque la Chambre de céans a dû, en l'absence d'appréciation par la CPAR, 


- 16/17 - 
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en 2018, de la crédibilité du témoignage de E______, se livrer elle-même à cet 
examen. 
La démarche du recourant – dont la situation financière est précaire compte tenu de 
sa détention – était donc suffisamment délicate pour nécessiter le concours d'un 
avocat, mais non de deux – la désignation d'un second défenseur d'office lui ayant 
aussi été refusée dans la P/1______/2008 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_46/2013 
du 12 mars 2013) –. 
Partant, l'assistance judiciaire sera accordée à l'intéressé et Me C______ – signataire 
du recours – désigné en qualité de conseil juridique gratuit. 
6. 
En conséquence, le recourant sera exonéré des frais de la procédure (art. 136 al. 2 
let. b CPP). 
7. 
Me C______, chef d'étude, sollicite d'être indemnisé à concurrence de 14 heures 
d'activité pour la rédaction du recours. 
 
7.1. Les art. 135 al. 1 cum 138 al. 1 CPP prévoient que le conseil juridique gratuit est 
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du 
for du procès. À Genève, ce tarif est édicté à l'art. 16 RAJ et s'élève à CHF 200.- de 
l'heure pour un chef d'étude (al. 1 let. c). 
Seules les heures nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, 
notamment, de la nature, l'importance et les difficultés de la cause, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
 
7.2. Dans le présent cas, le recours comporte treize pages. Neuf d'entre elles peuvent 
être (plus ou moins) mises en relation avec les dires de E______ visés par le chiffre 
1a et quatre autres, avec ceux cotés sous 1b à 4. Seule l'activité en lien avec la 
rédaction des premières sera indemnisée, à l'exclusion des secondes, celles-ci 
comprenant des développements qui ont été jugés irrecevables. 
Le temps raisonnablement nécessaire à l'établissement de ces neuf pages peut être 
évalué à 3 heures. L'indemnité allouée au conseil juridique gratuit sera dès lors 
arrêtée à CHF 646.20 (3 x CHF 200.- + la TVA au taux de 7.7%). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 
Met A______ au bénéfice de l'assistance juridique pour la procédure de recours et désigne 
Me C______ en qualité de conseil juridique gratuit. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à Me C______, à la charge de l'État, pour l'activité déployée en seconde instance, 
une indemnité de CHF 646.20 (TVA de 7.7% incluse). 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui à ses conseils, ainsi 
qu’au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Par ailleurs, le Tribunal pénal fédéral connaît des recours du défenseur d'office contre les 
décisions de l'autorité cantonale de recours en matière d'indemnisation (art. 135 al. 3 let. 
a CPP et 37 al. 1 LOAP). Le recours doit être adressé dans les 10 jours, par écrit, au 
Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone.