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ge_gerichte · A/13/2025 · 2025-02-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2025 A/13/2025

A/13/2025
ATAS/116/2025
du 25.02.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/13/2025
ATAS/116/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 février 2025
Chambre 4
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision du 5 décembre 2024 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) ;
Vu le recours du 2 janvier 2025, déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision précitée ;
Vu les échanges d’écritures ;
Vu le courrier du 20 février 2025 par lequel la recourante déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/130/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/130/2012

A/130/2012
ATAS/425/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/130/2012
ATAS/425/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1301/2024 · 2024-06-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.06.2024 A/1301/2024

A/1301/2024
ATAS/481/2024
du 20.06.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1301/2024
ATAS/481/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 juin 2024
Chambre 3
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision du 4 avril 2024 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) concernant Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) et lui refusant l’octroi de mesures d’ordre professionnel ;
Vu le recours de l’assuré du 17 avril 2024 ;
Vu la réponse de l’intimé du 16 mai 2024 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 juin 2024 ;
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’assuré a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1302/2005 · 2004-12-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.05.2005 A/1302/2005

A/1302/2005
ATAS/453/2005
du 24.05.2005
( AVS
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1302/2005
ATAS/453/2005
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 30 mai 2005
En la cause
Monsieur J__________, GENEVE, représenté par Madame J__________ Sylvie
recourant
contre
CAISSE FEDERALE DE COMPENSATION, domiciliée Holzikofenweg 36, 3003 BERNE
intimée
et
INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE, domicilié Dorigny, 1015 LAUSANNE 15 VD
appelé en cause
Vu en fait que par décision sur opposition du 17 mars 2005, la Caisse fédérale de compensation (ci-après la Caisse) a rejeté l’opposition formée par M. J__________ à l’encontre de sa décision du 22 décembre 2004 et considéré que celui-ci avait exercé auprès de l’Institut suisse de droit comparé de janvier à mars 2004 une activité dépendante ;
Que M. J__________ a recouru contre cette décision sur opposition le 25 avril 2005 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant principalement à sa nullité et subsidiairement à son annulation ;
Que le 18 mai 2005, la Caisse a conclu au rejet du recours ;
Attendu en droit que conformément à l’art. 56V al. 1 litt. a ch. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause ;
Qu’à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de la procédure. Dans ce cas, ils peuvent exercer les droits qui sont conférés aux parties et la décision leur devient opposable ;
Qu’en l'espèce, la situation juridique de l’Institut suisse de droit comparé est susceptible d’être affectée par l'issue de la présente procédure ;
Qu’il se justifie par conséquent d'appeler en cause l’Institut suisse de droit comparé et de lui fixer un délai pour qu’il se détermine sur le recours.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause l’Institut Suisse de droit comparé ;
Lui communique une copie des pièces du dossier ;
Lui impartit un délai au 24 juin 2005 pour se déterminer sur le recours.
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1306/2010 · 2011-03-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2011 A/1306/2010

A/1306/2010
ATAS/264/2011
du 17.03.2011
( AI
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1306/2010
ATAS/264/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 mars 2011
3ème Chambre
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à Genève, représenté par Monsieur T__________, de CARITAS GENEVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) du 25 février 2010;
Vu le recours interjeté par Monsieur S__________ en date du 15 avril 2010;
Vu la réponse de l'OAI du 11 mai 2010;
Vu l'audience du 23 décembre 2010;
Vu les différentes écritures et pièces produites, en particulier l'extrait du rassemblement des comptes individuels AVS du recourant;
Vu le courrier adressé par l'intimé à la Cour de céans le 2 mars 2011, indiquant qu'au vu des éléments recueillis au cours de l'instruction, il concluait à l'admission du recours et au renvoi du dossier pour calcul des prestations dues;
Attendu qu'il convient de rendre un jugement en ce sens;
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire;
Que tel est le cas en l'occurrence puisque l'intimé propose de faire droit à ses conclusions.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
A la forme
:
Déclare le recours recevable.
Au fond
:
L’admet, sur proposition de l’autorité intimée, et annule la décision du 25 février 2010.
Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues et nouvelle décision.
Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 850 fr. à titre de dépens.
Renonce à percevoir l'émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1307/2008 · 2008-04-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2008 A/1307/2008

A/1307/2008
ATAS/515/2008
du 29.04.2008
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1307/2008
ATAS/515/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 29 avril 2008
En la cause
Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUNOIR Alain
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue par l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES le 18 février 2008 et notifiée à Maître Alain MAUNOIR, mandataire de Madame Marie BOTTEZ ;
Vu le recours interjeté par celui-ci le 27 mars 2008 ;
Vu son courrier du 21 avril 2008 selon lequel le recours est retiré ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 56 V al. 2 let. a LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît des contestations prévues à l’article 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · A/1307/2010 · 2009-11-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2010 A/1307/2010

A/1307/2010
ATAS/395/2010
du 20.04.2010
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1307/2010
ATAS/395/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 20 avril 2010
En la cause
Madame K__________, domiciliée aux AVANCHETS
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par pli du 10 décembre 2009, Madame K__________ (l'assurée) a formé opposition à une décision du 30 novembre 2009, soit une suspension de ses indemnités de chômage de 3 jours;
Que par décision sur opposition du 18 décembre 2010, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a admis l'opposition et annulé la sanction ;
Que par courrier du 15 février 2009, l'OCE a renvoyé une seconde fois cette décision à l'assurée, le pli recommandé n'ayant pas été retiré à la poste;
Que dans son courrier du 12 avril 2010 à l'OCE, Madame K__________
remercie cet office pour sa réponse
, puis excuse et explique les raisons de son absence de Genève au delà du 20 décembre 2009 (voyage au Chili pour raisons familiales, puis concours de circonstances attesté en partie par pièces: accident de voiture le 12 janvier 2010 et immobilisation médicale de 5 semaines, suivi d'un tremblement de terre sans possibilité de prendre l'avion);
Que par pli du 15 avril 2010, l'OCE transmet ce courrier au Tribunal comme objet de sa compétence;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'il ressort du courrier du 12 avril 2010, que Madame K__________ remercie l'OCE d'avoir admis son opposition;
Que ce courrier n'est ainsi pas un recours;
Qu'au demeurant, ce recours n'a pas d'objet, puisque la décision sur opposition annule entièrement la décision du 30 novembre 2009, faisant entièrement droit aux conclusions de l'assurée;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
:
Statuant
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à par le greffe le
ge_gerichte · A/1308/2013 · 2014-02-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.02.2014 A/1308/2013

A/1308/2013
ATAS/209/2014
du 19.02.2014
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1308/2013
ATAS/209/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 février 2014
4
ème
Chambre
En la cause
Madame B__________, domiciliée c/o Mme C__________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann ARNOLD
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision du 7 mars 2013 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) ;
Vu le recours du 24 avril 2013 interjeté par Madame B__________ (ci-après la recourante), par l’intermédiaire de son conseil, Me Yann ARNOLD, avocat ;
Vu la réponse du 22 mai 2013 de l’OAI ;
Vu l’écriture du 10 juin 2013 de la recourante ;
Vu les écritures des 28 juin et 29 juillet 2013 de l’OAI ;
Vu l’écriture du 28 août 2013 de la recourante ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 septembre 2013 ;
Vu l’instruction complémentaire effectuée par la Chambre de céans, les explications fournies par la Caisse cantonale genevoise de compensation des 17 octobre et 19 novembre 2013 et les pièces annexées ;
Vu la détermination de l’OAI du 4 décembre 2013 et celle de la recourante, du 15 janvier 2014;
Attendu que par courrier du 29 janvier 2014, avec copie à l’intimé, la Chambre de céans a informé la recourante que lors de sa délibération du 29 janvier 2014, elle a décidé de réformer la décision attaquée à son détriment (reformatio in pejus), les conditions d’assurance pour l’octroi d’une rente n’étant pas remplies lors de la survenance de l’invalidité ;
Que par conséquent, un délai au 12 février 2014 lui a été imparti pour retirer son recours ;
Que par courrier du 11 février 2014, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ;
Que par écriture spontanée du 18 février 2014, l’intimé a conclu à ce que la Chambre de céans se prononce sur l’existence du motif qui justifie une reformatio in pejus ;
Qu’il n’y a pas lieu de donner suite à cette requête, dès lors que le retrait du recours met fin de facto à la procédure ;
Qu'il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Copie à la caisse cantonale genevoise de compensation
ge_gerichte · A/1309/2022 · 2022-05-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2022 A/1309/2022

A/1309/2022
ATAS/474/2022
du 25.05.2022
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1309/2022
ATAS/474/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mai 2022
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A
______
, domicilié ______, GENÈVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée), datée du 14 mars 2022 ;
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant), posté en date du 26 avril 2022, interjeté auprès de la chambre de céans contre la décision du 14 mars 2022 ;
Vu le courrier de l’intéressé, posté le 24 mai 2022 et informant la chambre de céans qu’il retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______
ge_gerichte · A/131/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/131/2012

A/131/2012
ATAS/426/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/131/2012
ATAS/426/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1311/2020 · 2020-07-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2020 A/1311/2020

A/1311/2020
ATAS/588/2020
du 13.07.2020
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1311/2020
ATAS/588/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 juillet 2020
6
ème
Chambre
En la cause
SECRÉTARIAT D'ETAT À L'ÉCONOMIE, sis Holzikofenweg 36, BERNE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16 ; case postale 2660, GENEVE
et
"A______", sis à CHAMBESY
intimés
Vu en fait
la décision sur opposition du 23 avril 2020 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'intimé) notifiée au « A______ », soit pour lui Madame B______ ;
Vu le recours du 1
er
mai 2020 déposé par le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO (ci-après : le recourant) à l'encontre de la décision précitée, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 4 juin 2020 de l'intimé ;
Vu le courrier du recourant du 1
er
juillet 2020, par lequel il déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le