ge_gerichte · CAPH/79/2019 · 2019-05-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 mai 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13585/2016 - 5 
CAPH/79/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 2 MAI 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [NE], partie appelante, intimé sur reconvention, 
comparant par Me Alexandre CURCHOD, avocat, rue Centrale 5, case postale 7188, 
1002 Lausanne, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
 
 
et 
B______ Sàrl, ayant son siège social ______ [AG], partie intimée, demanderesse sur 
reconvention, comparant par Me Serge PANNATIER, avocat, rue Pedro-Meylan 5, 
1208 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/18141/2015-5 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPH/127/2018 du 24 mai 2018, expédié par plis recommandés 
du même jour, et reçu des parties le 25 mai 2018, le Tribunal des Prud'hommes, 
groupe 5, a, à la forme, déclaré recevable la demande principale formée le 
7 juillet 2016 par A______ contre B______ Sàrl (ch. 1 du dispositif), et statuant 
au fond, a condamné B______ Sàrl à verser à A______ la somme brute de 
1'301,40 fr. avec intérêts moratoires 5% l'an dès le 1er février 2016, et débouté les 
parties de toute autre conclusion. 
b. Statuant sur demande reconventionnelle formée, le 2 février 2017, par 
B______ Sàrl, le Tribunal l'a déclarée irrecevable (ch. 2 du dispositif). 
c. Statuant sur les frais, le Tribunal a arrêté ces derniers à 3'840 fr. (ch. 6 du 
dispositif), les a repartis à raison de 3'500 fr. à charge de A______ et de 340 fr. à 
charge de B______ Sàrl (ch. 7 du dispositif), puis les a compensés partiellement 
avec l'avance de frais de 3'760 fr. effectuée par A______ – celle-ci restant acquise 
à l'Etat de Genève (ch. 8 du dispositif); il a ensuite condamné B______ Sàrl à 
verser la somme de 80 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de l'Etat 
de Genève (ch. 10 du dispositif), et condamné B______ Sàrl à verser à A______ 
la somme de 260 fr., dit qu'il n'est pas alloué de dépens (ch. 11 du dispositif), et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 12 du dispositif). 
d. Par acte expédié par pli recommandé le 25 juin 2018 et adressé au greffe de la 
Cour de Justice, A______ appelle de ce jugement, et ce par la plume de son 
conseil. Il conclut, au fond, à ce que le jugement entrepris soit réformé en ce sens 
que B______ Sàrl soit condamnée à lui verser 31'105,560 fr. brut avec intérêts 
moratoires 5% l'an dès le 1er décembre 2015, sous déduction des charges sociales, 
qu'elle soit condamnée en outre à lui verser une indemnité de 186'246 fr. avec 
intérêts moratoires 5% l'an dès le 1er février 2016, et, enfin, qu'elle soit 
condamnée à lui verser une indemnité de 40'000 fr. avec intérêt moratoires 5% 
l'an dès le 1er février 2016. Il a implicitement conclu à la confirmation du 
jugement pour le surplus. 
e. Par mémoire-réponse à l'appel du 14 septembre 2018, reprenant ses conclusions 
prises en première instance, B______ Sàrl a, sur demande principale, conclu 
au déboutement de l'appelant de toutes ses conclusions; formant, dans cette 
même écriture, appel joint sur reconvention, elle a conclu à l'annulation 
chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué et à la recevabilité de sa demande 
reconventionnelle, et sur le fond, à ce que sa partie adverse fût condamnée à lui 
rembourser le montant de 5'319,25 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 
1er février 2016. Pour le surplus, elle a conclu à la confirmation du jugement. 
f. Par réplique du 8 octobre 2018, A______ a conclu au rejet de l'appel joint à la 
confirmation du jugement s'agissant de la demande reconventionnelle. 


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g. Déférant à la décision de la Cour du 27 juin 2018, l'appelant a versé, dans le 
délai imparti, une avance de frais pour la procédure d'appel de 2'000 fr. 
B. 
La Cour retient, sur le vu du dossier, et des conclusions restées litigieuses en 
appel, les éléments de fait pertinents suivants: 
a. B______ Sàrl est une société de droit suisse dont le but est la vente, le 
développement et la promotion des ventes des produits du groupe B______ dans 
le domaine de l'informatique, en particulier logiciels; son siège social est à 
C______. Elle a une succursale au ______, route 1______, à Genève. 
b. A______, né le ______ 1961, a travaillé, depuis le 3 mars 2003, en qualité de 
vendeur de logiciels pour la société D______ Ltd. Fin 2006, l'unité de production 
pour laquelle A______ travaillait a été cédée à B______ Sàrl. Le 1er janvier 2007, 
suite à un accord trilatéral, les rapports de travail de A______ ont été transférés – 
sans perte de droits d'ancienneté – à B______ Sàrl. 
c. Par contrat du 4 avril 2007, B______ Sàrl et A______ ont fixé les termes et 
conditions de leurs rapports de travail comme suit: l'employé était engagé, pour 
une durée indéterminée, en qualité de Applications Sales Representative, à partir 
du 1er avril 2007. L'activité de l'employé était censée se dérouler à Genève. 
d. La rémunération se composait d'une partie fixe et d'une partie variable. La 
partie fixe s'élevait à 178'231 fr. payable en 12 mensualités; elle était censée 
représenter le 54,45% du revenu annuel escompté. La partie variable se basait sur 
des commissions individuelles, calculées, mois par mois, en fonctions de résultats 
de ventes individuelles et en fonction du degré d'atteinte d'objectifs annuels 
chiffrés fixés par l'employeur (cf. pièce 1 dem et 8 déf). 
e. La période de référence, pour ces calculs, était l'année commerciale, telle que 
pratiquée par l'entreprise; celle-ci courait du 1er juin au 31 mai. Les objectifs 
annuels chiffrés pour A______ variaient d'une année à l'autre. Il pouvait, dans une 
année commerciale donnée, les dépasser, auquel cas il réalisait une partie variable 
de son salaire supérieure à la part variable escomptée dans le contrat. 
f. Par ailleurs, à teneur du contrat, l'employé avait droit à un montant de 1'000 fr. 
par mois à titre de "car allowance" et à un montant de 100 fr. par mois à titre de 
participation à la prime caisse-maladie. Ultérieurement, les parties sont encore 
convenues d'un montant de 800 fr. par mois à titre de "frais de formation" (pièce 
33 déf). 
g. Dès l'année commerciale 2008, les parties se sont mises d'accord sur une 
répartition 50% - 50% entre les composantes fixe et variable de la rémunération. 
h. B______ Sàrl a conclu, en faveur de A______, une assurance perte de gain en 
cas de maladie LCA, couvrant, à primes partagées, le 90% du salaire assuré, et ce 


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durant 730 jours consécutifs (pièce 24 déf). Le montant du salaire assuré s'élevait 
à 267'050 fr., c'est-à-dire à 100% du salaire annuel fixe (178'231 fr.) et à env. 50% 
de la part variable théorique de la rémunération (cf. pièce 22 déf). En cas 
d'incapacité de travail totale, l'assuré était donc censé toucher 20'028,75 fr. par 
mois (267'050 fr. : 12 X 0,9) (cf. PV d'audience du 14 mars 2019, p. 2). 
C. 
a. Du 1er juin 2008 au 31 mai 2013, A______ a réalisé, s'agissant de la 
composante variable de sa rémunération, les résultats suivants (pièce 5 déf; non-
contesté, cf. PV d'audience du 14 mars 2019 p. 3): 
Année 
commerciale 
Commissions 
gagnées 
Ventes réalisées 
Buts fixés 
Degré d'atteinte 
2009 
 273'656 
 3'419'452 
 2'596'000 
131,72% 
2010 
 6'339 
 96'650 
 2'717'587 
 3,56% 
2011 
 230'948 
 3'834'327 
 3'257'400 
117,71% 
2012 
 29'410 
 402'527 
 2'439'430 
 16,50% 
2013 
 46'168 
 815'117 
 2'097'834 
 38,86% 
 
b. Dans la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013, A______ a gagné les 
commissions suivantes: 20'329,30 fr. + 25'838,70 fr., soit au total 46'168 fr. (cf 
pièce 21 déf). 
c. Le 29 juin 2012, suite à une restructuration, B______ Sàrl a résilié les rapports 
de travail de A______ pour fin septembre 2012. Dès le 2 juillet 2012, il a été 
libéré d'effectuer le préavis (pièces 11 et 14 déf). 
Sur ce, les parties ont engagé des pourparlers en vue d'une liquidation à l'amiable 
des rapports de travail. 
Le 30 août 2012, B______ Sàrl et A______ ont conclu un "Termination 
Agreement", à teneur duquel l'employé s'est vu promettre, à son art. 3, le 
paiement du salaire mensuel fixe pour la période de juin à septembre 2019 (4 x 
14'852,25 fr.), et des commissions dues jusqu'au 31 mai 2012, ainsi que le 
versement d'un montant de 59'410 fr. à titre de 100% de la part variable théorique 
[i. e. commissions] de sa rémunération pour les mois de juin à septembre 2012 
(4 x 14'852,25 fr.) (cf. pièce 13 déf). 
En outre, l'employé s'est vu promettre le versement d'un "lump sum" (= montant 
forfaitaire) de 89'730 fr. brut en guise d'un "règlement solde de tous comptes". 


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Enfin, il y était stipulé que si l'employé devait retrouver, durant le préavis, un 
emploi au sein de la société, le "Termination Agreement" deviendrait caduc et que 
le montant forfaitaire (art. 6) ne serait plus dû. 
d. Dans le délai imparti, A______ a retrouvé un nouvel emploi à l'interne de la 
société, dans un autre département. 
Par accord du 20 septembre 2012, les parties ont annulé le "Termination 
Agreement", à l'exception de son art. 3 (salaire fixe + commissions à 100% durant 
le préavis libéré), et elles ont reconduit les rapports de travail aux conditions 
salariales inchangées (pièce 15 déf). L'employé a pu garder les 59'410 fr. qui lui 
avaient été versés, en vertu de ce "Termination Agreement", à titre de 100% de 
commissions pour la période de juin à septembre 2012 (cf. pièce 20 déf, PV 
d'audience du 14 mars 2019, p. 3). 
e. Le 1er novembre 2012, A______ s'est vu confier, outre ses tâches qui avaient 
été reconduites le 1er octobre 2012, la fonction de "Sales Team Leader" (STL) du 
compte F______. 
A ce titre, il était éligible pour bénéficier, en sus de sa rémunération contractuelle 
(salaire fixe + salaire variable), d'un plan bonus discrétionnaire ("SPIF") (pièce 5 
dem; pièce 45 déf; PV d'audience du 14 mars 2019, p. 2). 
A teneur de ce plan bonus, l'évaluation n'est pas faite en fonction du chiffre 
d'affaires réalisé par le cadre STL, mais en fonction d'une grille d'évaluation, par 
un comité SPIF, de "l'account management", de la "connaissance du compte", de 
"l'existence d'un account planning" du "customer satisfaction" (cf. pièce-liasse 18 
déf p. 12). 
D. 
a. Le 17 janvier 2013, A______ a informé B______ Sàrl du fait qu'un cancer des 
______ lui avait été diagnostiqué, nécessitant, sous peu, une hospitalisation et un 
traitement lourd (pièce 16 déf). Il a encore travaillé jusqu'au début mars 2013 
(pièce 17 déf). 
Du 4 mars 2013 jusqu'au 6 octobre 2015, A______ se trouvait en incapacité de 
travail totale. Elle était d'abord liée au traitement de son cancer, puis, à partir du 
printemps 2015, à un problème de ______ (pièces 17 déf, et 10 dem; pièce 29 
déf). 
Durant cette période d'incapacité, A______ a régulièrement échangé avec son 
supérieur direct, E______, tantôt sur l'évolution de sa santé, des questions liées au 
bonus SPIF, et ses perspectives de retour en emploi (pièces 21 – 23, 37 dem; 
pièces 18, 19, 44 déf; témoin E______, PV d'audience du 15 novembre 2017 p. 4). 
Incidemment – par un e-mail du 14 mai 2013 – A______ a révélé à son 
employeur qu'il avait déjà eu un cancer ______ "il y a quatre ans" (pièce-liasse 18 
déf). 


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b. Le 3 octobre 2013, A______ a appris que son bonus SPIF serait inférieur au 
montant auquel il s'attendait (pièce 23 déf). Estimant avoir fourni, depuis le 
1er décembre 2012, un excellent travail en sa qualité de "Sales Team Leader", il a 
protesté, par un e-mail du 4 octobre 2013, contre l'évaluation, à son avis 
incorrecte, faite, par ses supérieurs, de la qualité de ses prestations pour le compte 
F______ (cf. pièces 5-9 dem; pièce-liasse 18 déf). 
c. Le 2 mars 2015, E______, informé de la fin imminente de l'incapacité de travail 
a annoncé à A______, par téléphone, ne pas disposer d'un poste ouvert dans son 
équipe, mais qu'on lui accordait trois mois de vacances afin qu'il trouve des 
opportunités d'emploi soit à l'interne soit à l'externe. A______ lui a fait part du fait 
qu'il appréciait que son contrat de travail n'ait pas été résilié (pièce 42 déf; témoin 
E______, 15. 11. 2017, p. 4). 
Par e-mail du 7 avril 2015, E______ a annoncé à A______ qu'à son retour au 
travail – prévu à l'époque pour le 31 mai 2015 – l'employeur lui proposerait soit 
un autre "job" en interne au 1er juin ou un "Termination Agreement" (pièce 26 
déf). 
L'incapacité de travail de A______ s'étant prolongée au-delà du 31 mai 2015, 
B______ Sàrl a fini par recruter, en juillet 2015, pour son poste, un nouveau 
collaborateur, G______, lequel devait commencer son travail le 1er novembre 
2015 (pièce 7 dem; pièce 28 déf). 
d. Par e-mail du 1er septembre 2015, A______ a annoncé à B______ Sàrl, son 
retour en emploi à partir du 7 octobre 2015, et, s'affirmant "super motivé à 
retourner au travail", a souhaité pouvoir réintégrer l'équipe dirigée par E______ 
(pièce 11 dem; pèce 27 déf). 
e. Durant son incapacité de travail, A______ s'est vu verser, par l'assurance perte 
de gain de son employeur, mois par mois, le montant de 20'028,15 fr., soit, le 90% 
salaire annuel assuré, rapporté au mois (267'050 fr. : 12 x 0,9). 
E. 
a. Le mercredi 7 octobre 2015, de retour à son emploi, A______ s'est vu notifier 
la résiliation de ses rapports de travail pour fin janvier 2016, avec dispense 
d'effectuer le préavis – le tout sans toucher un salaire afférent au délai de 
résiliation. La lettre de licenciement n'indiquait pas le motif du congé (pièces 12, 
13 dem). Celui-ci lui avait été communiqué oralement, lors de l'entretien de 
licenciement. 
b. Par e-mail à son employeur du 8 octobre 2015, A______ lui a fait part de sa 
grande déception, rappelant qu'il comptait reprendre, "avec plein d'enthousiasme", 
son activité; il a ajouté: "Je pensais que, dans le meilleur des cas, E______ 
[prénom] aurait un emploi pour moi et dans le pire des cas, l'on m'offrirait un 
"Termination Agreement" (pièce 12 dem). 


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c. Par e-mail à son employeur du 15 octobre 2015, A______ a postulé pour une 
mutation en interne, et ce en ces termes (pièce 31 déf): 
"Il y a deux ans, on m'a diagnostiqué une maladie mortelle. Heureusement, je 
me suis complètement rétabli et j'ai désormais hâte de reprendre une vie plus 
active. Etant donné que j'ai naturellement été remplacé au cours de mon absence, 
mon ancien poste n'est plus disponible. Quand j'ai rencontré mon manager, 
E______, il y a quelques jours, il m'a informé que H______ [prénom] avait décidé 
de quitter B______ Sàrl. Bien que je comprenne que c'est un grand défi à relever 
(j'ai travaillé avec H______ sur F______), je souhaite néanmoins présenter ma 
candidature pour le poste de Technology Account Manager". 
B______ Sàrl n'a pas réagi à cette postulation. 
Par e-mail à son employeur du 10 novembre 2015, A______ a sollicité, pour le 
cas où ne pourrait reprendre en emploi en interne, d'être mis au bénéfice d'un délai 
de congé prolongé jusqu'à fin avril 2016, le tout dans le cadre d'un "Termination 
Agreement" prévoyant des prestations similaires à celles prévues dans le 
"Termination Agreement" du 30 août 2012. Il en a joint copie (pièce 38 dem). 
d. Le 12 janvier 2016, B______ Sàrl a fait parvenir à A______ un "Termination 
Agreement", lequel, en substance, lui confirmait la libération de sa place de 
travail, lui promettait le règlement de son salaire mensuel fixe et de la "Car 
allowance" mensuelle jusqu'au 31 janvier 2016, ainsi que l'indemnisation de 
132 jours de vacances. L'offre se voulait solde de tous comptes (pièce 32 déf). 
A______ n'a pas signé ce document. 
e. Par courrier à son employeur du 26 janvier 2016, A______ a formellement 
formé opposition au congé, le considérant abusif dès lors qu'il lui avait été donné 
alors que des postes qu'il aurait pu pourvoir étaient vacants, et qu'en outre, il avait 
été libéré sans salaire afférent au préavis. Il a sollicité sa réintégration, et réclamé, 
en outre, le plein des commissions auxquelles il aurait pu prétendre durant le délai 
de congé (pièce 18 dem). 
f. Le 18 février 2016, B______ Sàrl a fait parvenir une version améliorée du 
"Termination Agreement" proposé; le nouveau texte contenait, à présent, l'offre 
d'un montant de 20'000 fr. brut à titre de commissions "en considération de toute 
commission que vous pourriez gagner pour le reste de votre emploi" (pièce 15 
dem). 
Par e-mail à son employeur du 18 février 2015, A______ a estimé avoir été 
licencié suite à sa maladie, et partant, avoir fait l'objet d'une discrimination. Il a 
encore précisé – que si l'on voulait éviter une procédure – un "Termination 
Agreement" devait, à tout le moins, en sus du salaire de base, prévoir le versement 
d'un montant de 59'410 fr. à titre des commissions (pièce 35 déf). 


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A______ n'a pas non plus signé cette deuxième version du "Termination 
Agreement". 
Les rapports de travail ont pris fin le 31 janvier 2016. 
g. B______ Sàrl a payé à A______, pour les mois d'octobre 2015 à janvier 2016, 
les salaires mensuels de base, soit 4 x 14'852,80 brut par mois; elle y a ajouté un 
montant de 5'176,20 fr. brut, par mois, rubrifié "Différence I______ – 90%. (pièce 
33 déf). 
Dans l'idée de l'employeur, le montant de Fr. 20'704,80 (4 x 5'176,20 fr.) 
représentait la commission qu'il estimait être due durant le préavis (octobre 2015 à 
janvier 2016). Son raisonnement était le suivant: le salaire annuel assuré perte de 
gain (part fixe et part variable) était de 267'050 fr., soit donc 22'254,16 fr. par 
mois. Le 90% de ce montant correspond à 20'028,75 fr. Le montant de 5'176,20 fr. 
versé représenterait la différence entre le poste salaire fixe (14'852,60 fr. par mois 
et le montant de 20'028,75 fr. (cf. PV d'audience du 14 mars 2019, p. 2). 
h. Du 1er novembre 2015 au 31 janvier 2016, soit durant les trois mois du préavis 
proprement dit, B______ Sàrl a, conformément à la loi, versé à l'institution de 
prévoyance professionnelle à laquelle elle est affiliée, les cotisations LPP 
afférentes aux salaires versés à A______ (cf. pièce 37 déf). 
Cependant, par mégarde, B______ Sàrl a omis de procéder à la déduction de la 
part salarié de ces cotisations LPP (pièce 33 déf; non-contesté). 
Pour la période du 1er novembre 2015 au 31 janvier 2016, le total de la part 
employé des cotisations LPP non retenues s'est élevé à 5'319,25 fr. (pièce 38 déf; 
non-contesté). 
PROCEDURE 
A. 
Par requête de conciliation déposée à l'office postal le 1er juillet 2016, A______ a 
assigné B______ Sàrl, par devant la présente juridiction, en paiement des 
montants suivants, avec intérêts chaque fois à compter du 1er février 2016: 
186'246 fr. net à titre d'indemnité pour licenciement abusif, de 84'730 fr. brut à 
titre d'indemnité de départ, et de 64'757 fr. brut à titre de commissions afférentes à 
la période de préavis. 
Le 9 août 2016, l'Autorité de conciliation n'ayant pu concilier les parties, a délivré 
à A______ l'autorisation de procéder (dossier judiciaire). 
B. 
 a. Par mémoire déposé à l'office postal le 10 novembre 2016 et adressé au 
Tribunal des prud'hommes, A______ a actionné B______ Sàrl de la somme totale 
de 375'733 fr. avec intérêts à 5% l'an à compter du 1er février 2016. Ladite somme 
se décompose comme suit (Tribunal, liasse 1): 


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a. 64'757 fr. brut, à titre de commissions afférentes au préavis d'octobre 2015 à 
janvier 2016; 
b. 186'246 fr. net, à titre d'indemnité pour licenciement abusif; 
c. 40'000 fr. net,, à titre d'indemnité pour tort moral; 
d. 84'730 fr. brut à titre d'indemnité de départ. 
b. A l'appui de ses conclusions, le demandeur a, en substance allégué avoir été au 
bénéfice d'un contrat de travail prévoyant un salaire fixe de 178'231 fr. 
représentant initialement le 54,45 %, de la rémunération totale, et d'une part 
variable, représentant le 45,55% de la rémunération totale. En 2008, cette 
répartition avait été modifiée à 50% - 50%, chaque part ascendant à 178'231 fr. La 
part variable, selon le degré d'atteinte des objectifs, pouvait même dépasser le 
montant de 178'231 fr. 
Il avait donné entière satisfaction à son employeur au cours des années ayant suivi 
le rachat et son travail n'avait jamais été remis en cause. Ainsi, il avait réalisé les 
performances suivantes: en 2007, 184% de sa part variable; en 2008, 191%; en 
2009, 65%; en 2010, 131%; en 2011, 29% et en 2012, 55%, soit une moyenne de 
109% sur la période. 
N'ayant pas bénéficié de son droit aux commissions pour les mois d'octobre 2015 
à janvier 2016, il a calculé le montant réclamé à ce titre, soit 64'757 fr., comme 
suit: 178'231 fr. [salaire annuel fixe] x 109% x 4/12. 
Un cancer lui avait été diagnostiqué au mois de janvier 2013 ne lui laissant 
"qu'une chance sur trois pour s'en sortir". Il en avait informé son employeur lequel 
avait eu une réaction froide et peu emprunte d'empathie à son égard, allant jusqu'à 
lui demander de poursuivre son travail pendant deux mois afin de coordonner la 
transition ce qu'il avait accepté malgré ses traitements hebdomadaires. Son congé 
maladie avait débuté le 3 mars 2013. 
Durant les premiers mois de son congé maladie, B______ Sàrl avait tenté de 
profiter de la situation en réduisant son droit aux commissions en tant que Sales 
Team Leader (STL), invoquant le principe du paiement au prorata dans la mesure 
où elle n'avait pas travaillé durant toute l'année fiscale (recte: "commerciale") 
2012 – 2013. Au vu de son poste de STL pour le compte de F______, il aurait dû 
toucher des commissions, lesquelles étaient multipliées par un coefficient 
représentant la qualité du travail en tant que STL. L'évaluation était faite par un 
comité devant lequel le STL se présentait, comité devant lequel il avait obtenu une 
note de 85% en décembre 2012. Il avait contesté la méthode de calcul au prorata 
et avait déploré ne pas avoir été associé à la décision. Il n'avait appris qu’au 
courant du mois d'octobre 2013 qu'il ne percevrait pas les commissions auxquelles 


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il s'attendait en raison d'un prétendu mauvais travail de sa part et qu'il avait obtenu 
une note de 60% sans avoir pu se présenter face au comité. Or, il n'avait jamais 
obtenu de note inférieure à 85% et aurait dû obtenir une note entre 90% et 100%, 
ce d'autant plus que son successeur avait indiqué être impressionné par la qualité 
du travail fourni et que F______ avait également toujours reconnu cette qualité. 
Il avait ainsi été pénalisé volontairement en raison notamment de son absence 
pour maladie et n'avait pas pu faire modifier son évaluation malgré les 
sollicitations. B______ Sàrl était parfaitement consciente de son état de santé dès 
lors que cette dernière avait été avertie au mois de mai 2013 qu'elle allait subir 
une greffe de cellules souche dont l'issue était très incertaine. Ces procédés étaient 
donc illicites, mais dénotaient par ailleurs également une éthique douteuse au sein 
de l'entreprise. 
B______ Sàrl ne s'était jamais manifestée et n'avait jamais pris activement de ses 
nouvelles lorsqu'il était hospitalisé contrairement à F______ ou à ses collègues de 
travail. 
Il avait annoncé son retour au sein de l'entreprise pour le printemps 2015; 
toutefois, en raison d'une nouvelle maladie, son arrêt de travail avait été prolongé 
plusieurs fois jusqu'au mois d'octobre 2015. Malgré sa disposition à occuper un 
poste autre que le sien au sein de l'entreprise et le fait que la société était en plein 
recrutement un mois avant son retour, il avait été licencié au motif qu'aucun poste 
n'était disponible. Lors de l'entretien de licenciement, il lui avait été indiqué qu'il 
était libéré de son obligation de travailler mais qu'aucun salaire ne lui serait versé 
durant sa période de préavis, ce qui l'avait choqué ainsi que son collègue 
E______. Le salaire lui avait cependant été payé pendant le délai de congé, mais 
sans les commissions. Dans un "Termination Agreement" en 2012, l'employeur 
avait convenu que le droit aux commissions subsistait pendant le délai de congé; 
du reste, le contrat de travail prévoyait un salaire composé d'une part fixe et d'une 
part variable, raison pour laquelle il devait également y avoir droit dans le cas 
d'espèce, ce qui lui avait été refusé. Qui plus est, en 2012, la défenderesse lui avait 
offert un montant de 59'410 fr. à titre de commissions. 
Le mémoire-demande était accompagné d'un chargé de 25 pièces (Tribunal, liasse 
2). 
c. Par mémoire-réponse déposé à l'office postal le 2 février 2017, 
B______ Sàrl a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et, 
reconventionnellement, elle a conclu à la condamnation du demandeur au 
paiement de la somme de Fr. 5'319,25 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 
1er février 2016. 
La défenderesse a notamment exposé que la rémunération de A______ pouvait 
atteindre Fr. 327'329,66 laquelle comprenait une composante fixe de 178'231 fr., 


- 11/30 - 
 
 
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représentant le 54,45% de la rémunération potentielle totale, et une composante 
variable pouvant s'élever à 45,55% de la rémunération potentielle totale, dans 
l'hypothèse où il remplissait les objectifs de ventes qui lui étaient fixées. 
Récapitulant les résultats du demandeur annuels tels qu'exposés dans sa pièce 5 
déf [cf. supra C.a], elle a estimé que la variation des résultats démontrait que le 
demandeur n'était pas toujours à la hauteur des attentes. 
En 2012, le demandeur avait été licencié en raison de l'élimination de son poste, 
c'est pourquoi elle lui avait notamment proposé une indemnité de licenciement de 
84'730 fr. pour solde de tous comptes ainsi que le paiement du montant des 
commissions au prorata en fonction d'un taux d'accomplissement des objectifs de 
100%. Toutefois, dès lors que le demandeur avait accepté un nouveau poste en 
son sein, l'accord avait été annulé conformément à ce qui avait été convenu. Le 
demandeur conservait le même salaire et les mêmes avantages qu'à son poste 
précédent, mais avait repris la responsabilité de Sales Team Leader (STL) du 
compte client F______. Il pouvait, à ce titre, percevoir un bonus spécial et 
discrétionnaire. 
Le demandeur l'avait informée de ce qu'il souffrait d'un cancer, qu'il allait 
commencer un traitement à partir du 22 janvier 2013 et avait confirmé qu'il 
souhaitait continuer à travailler aussi longtemps que son traitement le lui 
permettrait. Elle ne lui avait jamais demandé de poursuivre son travail pendant 
deux mois, contrairement à ce que le demandeur alléguait. 
L'incapacité de travail du demandeur avait commencé le 4 mars 2013 et avait 
pris fin le 5 octobre 2015. Durant cette période, le supérieur hiérarchique du 
demandeur était resté en contact avec lui et ils échangeaient régulièrement. De 
même, elle avait pris régulièrement de ses nouvelles et ne manquait pas de lui 
adresser de petites attentions. L'incapacité de travail liée au cancer avait pris fin le 
3 mars 2015, mais une nouvelle incapacité était survenue par la suite, laquelle 
avait pris fin le 6 octobre 2015. Dans l'intervalle, elle avait engagé un nouveau 
collaborateur lequel avait pris son emploi le 1er novembre 2015, raison pour 
laquelle elle ne disposait plus de poste à offrir au demandeur. 
Au cours de son incapacité de travail, le demandeur avait perçu la rémunération 
conformément aux conditions de l'assurance perte de gain en cas de maladie. Il 
n'avait pas droit au paiement des commissions dès lors que celles-ci étaient 
incluses dans le salaire assuré. Au cours du mois d'octobre 2013, le demandeur 
avait été informé de ce qu'il recevrait un bonus SPIF pour les efforts déployés en 
qualité de STL pour le compte F______, soit pour la période allant du 
1er décembre 2012 au 4 mars 2013, bien que le client ne fût pas toujours satisfait 
de son comportement. L'évaluation dite "SPIF" se faisait devant un comité d'une 
dizaine de personnes présentes physiquement ou par vidéo-conférence. Le comité 
avait rendu sa décision au début du mois d'octobre 2013 s'agissant du demandeur. 


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Elle avait licencié le demandeur lors d'un entretien le 7 octobre 2015. Lors de cet 
entretien, elle lui avait expliqué les raisons de cette décision et lui avait confirmé 
la libération de l'obligation de travailler durant le délai de congé. Elle lui avait 
également indiqué qu'un "Termination Agreement" était en cours de préparation. 
Le demandeur avait par la suite admis qu'il s'attendait à ce que l'employeur lui 
propose soit un nouveau poste, soit un "Termination Agreement". Il avait postulé 
en interne pour un poste de Technology Account Manager en indiquant l'origine 
de son licenciement. Le demandeur avait refusé l'accord proposé. Elle ne lui avait 
proposé aucune indemnité de licenciement dès lors que celle-ci n'était pas due. 
S'agissant des cotisations au 2ème pilier (LPP), celles-ci avaient été suspendues 
conformément au Règlement de prévoyance professionnelle et l'obligation de 
payer ces contributions avait été à nouveau en vigueur au 1er novembre 2015. Elle 
avait payé ces cotisations pour la période du 1er novembre 2015 au 31 janvier 
2016, en omettant de déduire la part employé du salaire versé au demandeur, part 
salarié dont le total s'élève à Fr. 5'319,25 net et dont elle en réclamait la 
restitution. 
Le mémoire-réponse était accompagné d'un chargé de 38 pièces (Tribunal, liasse 
7). 
d. Les parties ont encore pu répliquer et dupliquer par des écritures respectives du 
23 mai 2017 et du 14 juillet 2017. Elles ont persisté dans leurs allégués et 
conclusions de départ. Dans sa réplique au mémoire-réponse de la défenderesse, 
le demandeur a encore conclu au "rejet" de la demande reconventionnelle – sans 
se prononcer si le Tribunal devrait la rejeter pour irrecevabilité ou absence de 
fondement. 
Le mémoire-réplique était accompagné d'un chargé de pièces complémentaire 
(pièces 26 – 28 bis dem) (Tribunal, liasse 15), et, de même, le mémoire-duplique 
d'un chargé de pièces complémentaire (pièces 39 – 42 déf) (Tribunal, liasse 17). 
Les parties ont déposé des listes de témoins. 
e. A l'audience de débats d'instruction du 19 septembre 2017, les parties ont 
confirmé leurs conclusions. Le Tribunal a rendu une ordonnance d'instruction et 
de preuves. La défenderesse a été acheminée à produire des éléments de preuve en 
rapport avec la thématique "bonus SPIF" (PV d'audience du 19 septembre 2017, 
p 2). 
Le 20 octobre 2017, dans le délai imparti, la défenderesse a fait parvenir au 
Tribunal un bordereau de pièces complémentaire (pièces 43 – 52 déf) (Tribunal, 
liasse 21). Le demandeur, qui en a reçu copie, a pu se déterminer par écrit 
(Tribunal, liasse 23). 


- 13/30 - 
 
 
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f. A l'audience de débats principaux du 15 novembre 2015, les parties ont persisté 
dans leurs allégués et conclusions respectifs. Le Tribunal, à cette occasion, 
entendu deux témoins, à savoir J______, directeur commercial "senior", et 
E______, supérieur direct du demandeur 
Les parties les ont notamment fait entendre par rapport au "bonus SPIF", sa nature 
et sa détermination (PV 15. 11. 2015 p. 8). Le témoin E______ a confirmé le 
caractère entièrement discrétionnaire de ce bonus. 
Selon ce témoin, il était exact que le demandeur avait annoncé en janvier 2013 
souffrir d'un cancer. Il a précisé n'avoir pas demandé au demandeur de continuer à 
travailler; c'était au contraire ce dernier qui avait demandé à travailler jusqu'à fin 
mars 2013. 
Il a ajouté avoir assisté à l'entretien de licenciement du 7 octobre 2015. Il n'avait 
pas été choqué par le licenciement du demandeur, même si humainement, la 
décision avait été dure à prendre. Il ignorait si certaines personnes avaient été 
choquées; jamais il ne s'était dit qu'on craignait que le demandeur ne soit guéri. 
Il a déclaré que G______ n'avait pas remplacé le demandeur, car durant 
l'incapacité du demandeur, ce dernier avait été remplacé par K______. Il a ajouté 
que G______ avait été engagé durant l'arrêt-maladie du demandeur et ce dans le 
cadre de la croissance de l'équipe. Cet employé avait débuté son activité le 
1er novembre 2015. Comme tous les collaborateurs de son équipe, celui-ci avait un 
cahier des charges similaire à celui du demandeur. 
Il a précisé avoir eu une discussion en mars 2015 avec le demandeur lors de 
laquelle il lui avait indiqué qu'il n'avait pas de place dans son équipe si celui-ci 
revenait travailler. Le demandeur lui avait alors indiqué souhaiter prendre trois 
mois de vacances à la suite de son arrêt-maladie pour revenir en pleine forme. Le 
témoin lui avait également indiqué qu'il y avait un risque que la défenderesse n'ait 
pas de poste pour lui à son retour de vacances. 
En avril 2015, le demandeur l'avait informé d'un nouvel arrêt-maladie en raison 
d'un autre problème de santé. Ils avaient alors annulé les vacances en raison dudit 
arrêt. Il ne pensait pas avoir eu de nouvelles discussions avec le demandeur durant 
l'été 2015, car la société avait pris la décision de recruter G______. 
Durant l'absence du demandeur, il avait eu beaucoup d'échanges par e-mails avec 
lui sur son état de santé. C'était le demandeur qui lui donnait des nouvelles 
auxquelles il répondait. La défenderesse - à l'initiative de son vice-président de la 
région Europe du Nord -, avait envoyé au demandeur un message de bon 
rétablissement avec des fleurs. 
g. A son audience du 28 novembre 2017, le Tribunal a entendu, en qualité de 
témoin, L______, employé de la défenderesse de 1996 à 1999, puis de 2007 à fin 


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2012, ancien supérieur direct du demandeur. Ce témoin a notamment été entendu 
par rapport au "bonus SPIF", mais ne se souvenait plus des règles régissant son 
octroi (PV d'audience du 28 novembre 2017, p. 2). 
A l'issue de l'audience, et après la plaidoirie des conseils des parties, le Tribunal a 
gardé la cause à juger (PV d'audience du 28 novembre 2017, p. 4). 
C. 
a. Examinant d'entrée la recevabilité de la demande reconventionnelle, le 
Tribunal l'a rejetée, motif pris à l'art. 224 al. 1 CPC. Pour être recevable, la 
demande reconventionnelle suppose que la prétention invoquée soit soumise à la 
même procédure que la demande principale. Or, une demande, fût-elle 
reconventionnelle, d'une valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. est régie par la 
procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). En l'espèce, la demande principale, vu 
sa valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr., étant régie par la procédure ordinaire, 
la demande reconventionnelle, parce que régie, elle, par la procédure simplifiée, 
s'avère irrecevable. 
Le Tribunal n'a pas examiné la recevabilité de la conclusion du demandeur en 
paiement d'une indemnité de 40'000 fr. pour tort moral, alors même que ce chef de 
conclusion n'avait pas été soumis en conciliation. 
b. Sur le fond, le Tribunal a ensuite considéré que la prétention en paiement de 
64'757 fr. à titre de commissions pour les mois d'octobre 2015 à janvier 2016 était 
pour l'essentiel, infondée. En effet, pour calculer le droit à ces commissions durant 
les quatre mois de préavis libérés, le Tribunal s'est référé au salaire annuel assuré 
perte de gain, soit 267'050 fr., lequel, à son avis, couvrait également la part 
afférente aux commissions. Rapporté au mois, cela débouche sur un salaire 
mensuel, part fixe et variable, de 22'255 fr. Il a estimé, sur le vu des bulletins de 
salaires (pièce 33 déf.), que le demandeur avait touché, d'octobre 2015 à janvier 
2016, un salaire mensuel de 21'928,80 fr., il a constaté une différence mensuelle 
de 325,35 fr. par rapport au salaire dû. C'était donc un montant de 1'301,20 fr. 
(325,35 fr. x 4) qu'il revenait encore de verser au demandeur à titre de 
commissions. 
Le Tribunal n'est pas revenu sur le revenu sur le bonus "SPIF". 
c. S'agissant de la prétention du demandeur en paiement de 186'246 fr. à titre 
d'indemnité pour licenciement abusif, le Tribunal l'a écartée comme non fondée. Il 
a considéré, en substance, que le demandeur, contrairement à ses allégués, n'a pas 
été licencié "en raison de sa maladie", mais du fait que, suite à sa longue absence, 
la défenderesse avait été amenée à le remplacer. Du reste, il l'avait admis lui-
même à l'époque. Par ailleurs, l'employeur aurait pu le licencier déjà bien avant le 
7 octobre 2015, à savoir à l'issue du délai de protection des 180 jours prévus à 
l'art. 336 c al. 1 let. b CO – ce qu'il n'a pas fait. 


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d. Examinant ensuite la prétention du demandeur en paiement d'une indemnité de 
40'000 fr. à titre de tort moral subi, le Tribunal l'a rejetée pour absence de 
fondement. En effet, à supposer que le demandeur ait subi une atteinte, il faudrait 
encore que celle-ci soit d'une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie, 
par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte. 
Or, le simple fait – non démontrée du reste – que l'employeur aurait, notamment, 
fait preuve d'une "froideur particulière" durant sa période d'incapacité de travail 
due au cancer, ne justifie pas l'octroi d'une indemnité, ni du reste le fait que, par 
erreur, l'employeur l'avait licencié en lui disant qu'il ne percevrait pas le salaire 
pendant le délai de congé. 
e. S'agissant de la prétention du demandeur en paiement d'un montant de 
84'730 fr. à titre d'indemnité de départ, celle-ci, à son tour, s'avère dépourvue de 
tout fondement légal ou contractuel. 
f. Enfin, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à Fr. 3'840 fr. ; considérant l'issue 
du litige, il les a répartis à raison de 3'500 fr. à charge du demandeur et de 340 fr. 
à charge de la défenderesse; il les a ensuite compensés partiellement avec l'avance 
de frais de 3'760 fr. effectuée par le demandeur, et statué que celle-ci reste acquise 
à l'Etat de Genève, puis a condamné la défenderesse à verser 80 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire de l'Etat de Genève, et 260 fr. au demandeur. 
g. Saisie de l'appel, la Cour de Justice (Chambre des prud'hommes), motif pris à 
l'art. 56 et à l'art. 316 al. 1 CPC, a ordonné des débats. 
Lors de l'audience du 14 mars 2019, les parties ont fourni, sur questions précises 
de la Cour, des réponses par rapport à des points restants peu clairs (PV 
d'audience du 14 mars 2019, p. 2 – 3). 
L'appelant a confirmé avoir abandonné le poste indemnité de départ. Il a 
également confirmé avoir réduit le poste commissions à 31'105,60 fr. (PV 
d'audience du 14 mars 2019, p. 2). 
Interrogé sur le comment et le pourquoi de cette réduction, il a exposé qu'il 
aurait dû toucher, durant les quatre mois du préavis, chaque mois, un montant de 
29'705,20 fr. brut, représentant le salaire mensuel fixe de 14'852 fr. et 14'852 fr. 
à titre de 100% de la commission théorique mensuelle. Il a ajouté avoir 
touché, durant le préavis, un salaire mensuel de 21'982,80 fr. brut, dont une 
partie représenterait une partie des commissions. Le montant de 31'105,60 fr. 
constituerait la différence encore due, à titre de commissions, pour les mois du 
préavis (PV d'audience 14 mars 2019, p. 2). 
Interrogée sur le sens de la rubrique, figurant dans les bulletins de salaires 
d'octobre 2015 à janvier 2016, intitulée "différences I______ 90%", l'intimée 
a exposé que poste correspondait à la commission (partie variable du salaire) 


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qu'elle avait versée pour ces quatre mois de préavis. Elle avait pris en 
considération la partie assurée perte de gain. En effet, la rémunération de 
l'appelant, part variable et fixe, était assurée perte de gain à hauteur de 267'05 fr. 
Si on divisait ce montant de 267'050 fr. assuré par 12, l'on arrivait à 22'254,16 fr. 
par mois. Si ensuite l'on calculait le 90% de ces 22'254,16 fr., l'on arrivait à 
20'028,75 fr., et si on reprenait la pièce 33 déf, c'est-à-dire les bulletins de salaire 
d'octobre 2015 à janvier 2016 et qu'on additionnait les postes de 14'852,60 fr. 
(salaire mensuel fixe) avec le poste de 5'176,20 fr. (salaire variable), l'on arriverait 
à ces 20'028,75 fr., ce qui correspondait aux 90% susmentionnés (PV d'audience 
du 14 mars 2019, p. 2). 
Elles ont également confirmé que la commission (part variable du salaire) n'avait 
rien de commun avec le bonus "SPIF", instruit par le Tribunal (PV d'audience 
14 mars 2019, p. 2). 
A l'issue de ladite audience, les parties ont pu plaider et elles ont persisté dans 
leurs conclusions respectives (PV 14. 3. 2019, p. 4). 
h. Les arguments des parties en appel seront examinés ci-après dans la partie "En 
Droit", dans la mesure utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté contre une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) auprès de l'autorité 
compétente (art. 124 let. a LOJ) dans le délai utile de trente jours et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 142 al. 1 et 3, art. 145 al. 1 let. c, arts. 331 et 313 al. 1 
CPC), l'appel est recevable. 
2. 
2.1. Le juge d'appel dispose d'un pouvoir d'examen complet et revoit librement les 
questions de fait comme les questions de droit (art. 310 CPC). En particulier, il 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le Tribunal et vérifie si 
celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (art. 157 CPC; ATF 138 III 374 
consid 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 
2.2.3). 
2.2. A teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, la Cour cantonale doit 
établir un état de fait; elle ne saurait se borner à relater les allégués des parties (cf. 
TF 8C_577/2014 du 8. 10. 2015 consid. 6.2). Sans aucun doute, cette règle 
s'applique également à une juridiction cantonale de première instance. En effet, 
un état de fait insuffisant entrave la bonne application des règles juridiques et un 
tel manquement doit être considéré comme une violation du droit (CORBOZ, in: 
CORBOZ/ WURZBURGER/FERRARI/FRESARD/ AUBRY GIRARDIN (éd), Commentaire 
de la LTF, Berne, 2e éd., 2014, n. 26 ad art. 112 LTF; Ehrenzeller in: NIGGLI/ 
UEBERSAX/WIPRÄCHTIGER/KNEUBÜHLER, 
(éd), 
Bundesgerichtsgesez, 
Basler 
Kommentar, 3e éd., 2018, N. 8 art. art. 112 LTF; DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal 
fédéral, Berne, 2008, N. 4467 in fine ad art. 112 LTF). 


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2.3. En l'espèce, le jugement pêche par l'absence d'un état de fait pour l'essentiel, 
il relate, en détail, les allégués des parties, les déclarations des témoins, sans 
qu'on sache ce que le Tribunal a retenu comme faits constants, établis et 
pertinents. Ce n'est qu'en lisant la partie "En droit" du jugement que le justiciable 
parvient à comprendre, mais sans certitude, ce qui a été retenu comme faits. 
2.4. La Cour se voit donc amenée d'établir elle-même un état de fait. 
3. 
Le juge applique le droit d'office (art. 57 CPC). 
4. 
L'appelant réclame un montant de 31'105,60 fr. brut à titre de solde de 
commissions afférentes à la période du préavis, c'est-à-dire aux mois d'octobre 
2015 à janvier 2016. 
4.1. L'employeur et le travailleur peuvent convenir d'une rémunération dont tout 
ou partie est constitué par des commissions (cf. art. 322 b CO; la loi parle de 
"provisions"). 
4.1.1. S'agissant des commissions, il est admis que les parties au contrat de travail 
peuvent prévoir que leur versement dépend de l'atteinte ou du degré d'atteinte 
d'objectifs chiffrés et fixés, d'entente ou unilatéralement par l'employeur, au début 
de chaque année. L'on parle alors de rémunération sur objectifs quantitatifs 
(HIRSIGER, Die Zielvereinbarung im Einzelarbeitsverhältnis, Berne, 2011, p. 172 
ss; WITZIG, Le renouveau des rémunérations variables, Genève, 2015, p. 188 ss). 
4.1.2. En l'occurrence, les parties sont convenues d'une rémunération composée, 
d'une part, d'un salaire annuel fixe de 178'231 fr., soit donc d'un salaire mensuel 
fixe de 14'852,58 fr., et d'autre part, d'une commission variable, dont le montant, 
en cas d'atteinte à 100% des objectifs chiffrés fixés, ascendait, lui-aussi, à 
14'852,58 fr. Enfin, la pratique suivie par les parties a montré que l'employé était 
libre de dépasser les objectifs fixés, auquel cas la part de la commission dépassait 
proportionnellement la limite des 14'852,58 fr. 
4.2. Lorsque, comme en l'espèce, l'employeur choisit de libérer le travailleur 
durant le délai de congé, il se met en demeure d'acceptation volontaire (art. 324 
CO). Il reste tenu de continuer à verser au travailleur le salaire – et ce dans toutes 
ses composantes (part fixe, part variable) (BLESI, Die Freistellung des 
Arbeitnehmers, Zurich, 2e éd., 2010, p. 102; REHBINDER/STÖCKLI, Berner 
Kommentar, 2010, N. 18 ad art. 324 CO; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, 
Arbeitsvertrag, Zurich, 2012, N. 11 ad art. 324 CO p. 392). 
4.2.1. La question à résoudre en l'espèce est celle de savoir comment il convient 
de calculer le droit aux commissions durant une période de préavis non travaillée, 
le travailleur, apte à travailler, ayant été dispensé de l'effectuer. 
4.2.1.1. Le Tribunal a considéré, en substance qu'il convenait de s'orienter vers les 
revenus mensuels réalisés durant la longue période d'incapacité de travail qui avait 


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précédé le préavis du demandeur; ce dernier, assuré perte de gain pour un salaire 
annuel de 267'050 fr., avait obtenu, durant sa période d'incapacité de travail, un 
montant mensuel de 21'928,80 fr. Dès lors qu'à son avis, ce montant englobait 
également la part "commissions", il convenait d'appliquer cette solution à la 
période du préavis. 
4.2.2. La Cour ne saurait confirmer cette solution, car elle contrevient à 
l'art. 324 CO. 
4.2.2.1. Certes, en cas de détermination de la part variable d'un salaire en cas 
d'incapacité de travail, il est d'usage, et admis par la doctrine et la jurisprudence, 
que, l'employeur, tenu de continuer à payer le salaire durant la période fixée selon 
l'"échelle bernoise", puisse, pour déterminer le salaire-maladie dû, se fonder sur la 
moyenne des salaires variables des douze derniers mois (et à défaut: sur une 
période plus courte) précédant l'incapacité de travail (TF 4C_173/2004 du 7. 9. 
2004 consid. 4.3 = JAR 2005 p. 265; ATF 125 III 14 consid. 2b; CAPH GE 12. 
12. 1988 in: JAR 1990 164; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit. 
N. 9 ad art. 324 a/b CO p. 414; AUBERT GABRIEL, in: THÉVENOZ/WERRO, éd, 
Commentaire Romand CO I, 2e éd., 2012, N. 46 ad art. 324 a CO; AUBERT 
DAVID, in: DUNAND/MAHON, Commentaire du contrat de travail, Berne, 2013, 
N. 12 ad art. 349 c CO; SENTI, "Variabler Lohn und Mitarbeiterbeteiligungen. 
Rechtsfolgen", in: PORTMANN/ VON KAENEL, Fachhandbuch Arbeitsrecht, Zurich, 
2018, p. 104; cf. pour la détermination du gain assuré en cas de revenus variables, 
en droit de l'assurance-accident: ATF 139 V 464 consid. 2.6 et art. 22 al. 4 OLAA 
[RS 832.202]). 
4.2.2.2. Il est même concevable d'appliquer la règle du salaire moyen des douze 
mois précédents au cas où l'employé, payé à la commission, ait été licencié avec 
effet immédiat sans justes motifs et où ce dernier réclame la rémunération 
afférente au préavis non respecté (art. 337 c al. 1 CO; cf. TF 4A_556/2012 du 
9. 4. 2013 consid. 6. 1.). 
4.2.3. L'application linéaire de ces principes à un cas de demeure d'acceptation de 
l'employeur au sens de l'art. 324 CO paraît délicate. 
4.2.3.1. Une incapacité de travail représente la survenance d'un risque dans la 
sphère du travailleur; il est donc défendable de lui faire subir, lorsqu'il rémunéré 
par un salaire variable, un salaire-maladie calculé sur la base d'une moyenne des 
12 derniers mois. Ce même calcul se justifie en cas d'application de l'art. 337 c 
al. 1 CO; en effet, en cas de licenciement immédiat qui s'avère, après coup, 
injustifié, il est, à tout le moins, en règle générale, à présumer que le travailleur a 
fourni un motif conduisant l'employeur à la sur-réaction d'un renvoi immédiat. 
4.2.3.2. Tel n'est pas le cas en cas de demeure d'acceptation de l'employeur. Le 
risque de l'empêchement de travailler ne survient pas dans la sphère du travailleur, 


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ni ce dernier a-t-il à se laisser reprocher une éventuelle faute concomitante ayant 
causé son renvoi immédiat. 
4.2.4. En dispensant le travailleur qu'il vient de licencier, sans avoir été provoqué, 
d'effectuer le préavis, l'employeur empêche, dans son propre intérêt, que ce 
collaborateur puisse réaliser ses objectifs contractuels (cf. art. 156 CO, mais 
également l'art. 152 al. 1 CO). L'application de l'art. 156 CO, du reste, ne suppose 
pas un acte intentionnel visant à léser le partenaire contractuel; ce qui est 
déterminant, c'est l'empêchement imputable à la partie qui s'en prévaut 
(ATF 109 II 20). Dès lors, l'employeur ne saurait vouloir invoquer son propre 
choix pour en déduire le droit d'amputer, ou de l'amputer à sa guise, la 
commission théoriquement atteignable du travailleur durant le préavis libéré; 
celle-ci est due dans toute son ampleur théorique (cf. WITZIG, op. cit. p. 204 [ss], 
et, par analogie, le cas du footballeur professionnel mis sur le banc de touche: 
ATF 137 III 303 consid. 2.1.2; CAPH/38/2019 du 6 février 2019 consid. 2 let. e). 
4.2.5. Mais il y a plus. Lorsque, comme en l'espèce, l'employeur eût été 
contractuellement tenu de fixer au travailler, au début de chaque année (civile ou 
commerciale), les objectifs chiffrés à atteindre, il est malvenu de soutenir que le 
travailleur libéré aurait de toute façon pas atteint le revenu théoriquement 
atteignable, rapporté au mois, durant le préavis. Dans ce cas-là, il convient de 
mettre le travailleur, pour la période considérée, au bénéfice du 100% du gain 
théorique atteignable (cf. Bundesarbeitsgericht allemand, arrêt du 12. 12. 2007 – 
10 AZR 97/07 consid. 2, in: www.bundesarbeitsgericht.de; dans le même sens: 
ArGer ZH, 24. 11. 2009 in: Entscheidungen des Arbeitsgerichts Zürich 2009, p. 7; 
cf. pour une situation similaire: TF 4A_23/2007 du 8. 5. 2007 consid. 4.3. in fine 
= ARV/DTA 2007 p. 160). 
4.2.6. Enfin, l'on ne saurait faire abstraction du fait qu'en été 2012, lors du préavis 
libéré précédent, dans une situation comparable, l'intimée avait offert, dans le 
"Termination Agreement" du 30 août 2012, de verser à l'appelant le 100% de la 
part variable théorique afférents aux mois de juin à septembre 2012 (4 x 
14'852,60 fr. = 59'410,40 fr.). Ce montant a été versé et, bien qu'en définitive, 
ledit "Termination Agreement" ait été annulé – parce que l'appelant avait retrouvé 
un poste à l'interne – il n'aurait pas dû être restitué. 
4.2.6.1. L'intimée objecte qu'à l'époque on avait affaire à un licenciement 
économique, alors qu'en octobre 2015, il ne s'agissait plus d'un licenciement 
économique. 
4.2.6.2. Cette objection tombe à faux. Car, à l'évidence, et vu de près, le 
licenciement de l'appelant du 7 octobre 2015 était bel et bien un licenciement 
procédant d'un raisonnement économique sous-jacent. Il importe peu que la chose 
n'ait pas été communiquée à l'intéressé comme telle. Du fait de sa longue absence 


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due à son incapacité de travail, l'entreprise avait repourvu son poste de travail; elle 
n'a pu l'affecter ailleurs. Le maintenir en emploi, nonobstant l'absence d'un travail 
à offrir eût été, économiquement parlant, "non – rentable". 
4.2.6.3. Le versement du 100% de la part variable théorique de la rémunération 
de l'appelant, durant le préavis, en été 2012, fondait ainsi un fait de confiance 
("Vertrauenstatbestand"); en l'absence d'éléments disruptifs, imputables à faute de 
l'appelant, il ne convenait pas de le démentir, dans une situation analogue, trois 
ans plus tard. L'attente de l'appelant de pouvoir bénéficier, durant le second 
préavis, d'un traitement analogue, s'avère ainsi légitime, et partant, fondée. 
4.3. Le montant dû se calcule comme suit, compte tenu du fait que l'appelant se 
trouvait en incapacité de travail jusqu'au 6 octobre 2015 inclus, et compte tenu des 
montants déjà versés, pour cette période, à titre de commission: 
4.3.1. Nombre de jours ouvrables en octobre 2015: 22 
Nombre de jours ouvrables, en octobre 2015, depuis le retour en emploi de 
l'appelant: 20 
Commission mensuelle à 100%: 14'852,60 fr. 
Commission mensuelle à 100%, au prorata sur 20 jours ouvrables: 13'502,36 fr. 
Commissions mensuelles à 100% pour novembre 2015 à janvier 2016: 3 x 
14'852,60 fr. = 44'557,80 fr. 
Total commissions mensuelles à 100% pour la période du 07.10.2015 au 
31.01.2016: 13'502,36 fr. + 44'557,80 fr. = 58'060,16 fr. 
4.3.2. De ce montant de 58'060,16 fr., il convient de déduire le total des montants 
versés, pour cette même période, à titre de commissions. Ce total correspond à 
20'704,80 fr. (4 x 5'176,20 fr.). 
4.3.2.1. A noter, à ce propos, que tant le Tribunal (dans ses réflexions implicites), 
que les parties, dans leurs écritures en appel, ont – sans doute par inadvertance - 
intégré, dans le poste "commissions" déjà versées, les montants de 100 fr. 
(contribution caisse maladie), de 1'000 fr. (forfait voiture) et de 800 fr. (allocation 
de formation). Ainsi, ils ont considéré que l'intimée aurait déjà versé à l'appelant, 
durant cette période, à titre de commissions, un montant mensuel de 7'076,20 fr. 
(5'175,20 fr. + 100 fr. + 1'000 fr. + 800 fr.). Or, cette intégration des trois postes 
susmentionnés dans le poste commissions a été faite à tort. A l'évidence, il s'agit 
là d'autres prestations contractuelles mensuelles, qui étaient dues et versées à un 
autre titre. 
4.3.3. L'on parvient ainsi à un montant – théoriquement dû –, à titre de solde de 
commissions, de 37'355,36 fr. (58'060,16 fr. – 20'704,80 fr.). 


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4.4. L'appelant n'a réclamé, en appel, à titre de solde de commissions qui lui 
seraient encore dues, que le montant de 31'050,60 fr. brut. 
4.4.1 Or, le juge ne saurait allouer à une partie un montant supérieur à celui 
qu'elle a réclamé. Ne eat iudex ultra petita (cf. art. 58 al. 1 CPC; OBERHAMMER, 
in Kurzkommentar ZPO, op. cit., N. 2 ad art. 58 CPC); cette règle est certes, 
relativisée en ce sens que le juge peut, s'agissant d'un type identique de postes – 
p. ex. postes de dommage – se fonder sur le montant global réclamé et allouer 
davantage pour un des éléments de ce type de postes, et moins pour un autre, sans 
violer le principe de disposition (cf. ATF 143 III 254 consid. 3.3; 
TF 4A_535/2018 du 17. 1. 2018 consid. 5.2). Encore faudrait-il que les 
différentes conclusions, au sein d'un type de postes, soient fondées. 
4.4.2. Or, en l'espèce, le type de poste en question ici est un poste qui relève de la 
thématique "rémunération", et non pas d'un type de poste relevant de la 
thématique "dommage" ou "indemnité". Par ailleurs – et comme on verra ci-après 
– il n'y a pas d'autres postes de prétention qui auraient été retenus comme fondés. 
4.4.3. Il n'y a dès lors pas lieu de faire une exception à la règle ne eat iudex ultra 
petita. L'intimée sera donc condamnée à verser à l'appelant ce montant de 
31'050,60 fr. brut, à titre de solde de commissions encore dues. 
4.5. Quant au bonus "SPIF", il convient de relever que l'appelant n'avait pas pris 
une conclusion en paiement à cet égard – ce qui, dans un premier temps, semble 
avoir échappé au Tribunal. En effet, ce dernier avait longuement instruit le plan 
"SPIF", ne se rendant compte qu'en cours de route et sur la base des éléments 
produits, que le bonus fondé sur ce plan se caractérisait comme prestation 
entièrement discrétionnaire; il s'est probablement aussi rendu compte que le 
demandeur n'avait pas formulé de conclusion en paiement fondée sur ce bonus. 
C'est donc à juste titre que, dans son jugement, le Tribunal a omis de revenir sur 
ce sujet. Dans son écriture d'appel, l'appelant a l'a brièvement évoqué, mais, à 
nouveau, sans prendre une conclusion à ce propos. L'eût-il fait, elle aurait été 
irrecevable, faute d'avoir déjà été soumise en première instance. 
5. 
L'appelant réclame, comme en première instance, un montant de 186'246 fr. net à 
titre d'indemnités pour licenciement abusif. 
5.1. Il soutient, en substance, avoir été licencié du fait de sa maladie, liée à son 
cancer – ou plus précisément, parce que l'intimée aurait craint une rechute. Le 
congé serait également abusif compte tenu de la manière dont il a été mis en route. 
5.2. Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la 
liberté de résiliation prévaut de sorte que, pour être valable, un congé n'a en 
principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit de chaque 


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cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est toutefois limité par les 
dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO) (ATF 136 III 513 consid. 2.3; 
132 III 115, consid. 2.1; 131 III 536 consid. 4. 1). L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère 
des cas dans lesquels la résiliation est abusive. 
5.2.1. Est ainsi abusif le congé donné par une partie pour une "raison inhérente à 
la personnalité de l'autre, à moins que cette raison n'ait un lien avec le rapport de 
travail ou ne porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans 
l'entreprise" (art. 336 al. 1 let. a CO). 
5.2.2. La maladie fait partie, à l'instar de la race, de la religion, de l'âge, de 
l'orientation sexuelle, de la nationalité, des éléments inhérents à la personnalité du 
travailleur (ATF 130 III 699 consid. 4.1 = JdT 2006 I 193 = SJ 2005 I 152; 
127 III 86 consid. 2 a = JdT 2001 I 160; 123 III 254 consid. 5; DUNAND, in: 
DUNAND/MAHON, Commentaire du contrat de travail, Berne, 2013, N. 25 ad 
art. 336 CO). 
5.2.3. En principe, le congé donné au travailleur en raison d'un empêchement de 
travailler prolongé dû à une maladie n'est pas abusif (cf. ATF 107 II 169 
 consid. 2a). Cela ressort implicitement de l'art. 336 c al. 1 let. b CO qui prévoit 
un délai de protection, limitée dans le temps, contre le congé en temps inopportun, 
c'est-à-dire, notamment, durant une incapacité de travail due à une maladie ou à 
un accident (cf. TROXLER, Der sachliche Kündigungsschutz nach Schweizer 
Arbeitsvertragsrecht, Bâle, 1992, p. 54 ss; critique: NORDMANN, Die miss-
bräuchliche Kündigung im schweizerischen Arbeitsvertragsrecht unter besonderer 
Berücksichtigung des Gleichstellungsgesetzes, Bâle, 1998, p. 89). 
5.2.3. Il est notoire qu'une absence d'un collaborateur due à une incapacité de 
travail peut avoir, lorsqu'elle dure, une incidence négative sur la production, et 
partant, présenter un lien avec le rapport de travail (ATF 136 III 510 consid. 4.4; 
123 III 246 consid. 5 = JdT 1998 I 300 = JAR 1998 p. 187; TF 4A_554/2008 du 
26. 5. 2009 consid. 2.2. = ARV/DTA 2009 p. 307 = JAR 2010 p. 318; 
STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit., N. 5 ad art. 336 CO, p. 1011). 
5.2.4. En effet, l'employeur, inévitablement, se verra placé devant le choix soit de 
remplacer l'employé absent, provisoirement, voire durablement, par un autre 
travailleur, ou par une mesure de rationalisation, s'il entend maintenir le volume et 
rythme de sa production, soit de supprimer – momentanément ou durablement – le 
poste de travail en question, et d'accepter, cas échéant, une diminution de sa 
capacité de production. Un congé donné, dans une telle situation, ne serait pas 
abusive (DUNAND, op. cit. N. 30 ad art. 336 CO; 123 III 246 consid. 5; 
TF 4C_174/2004 du 5. 8. 2004 c. 2.2.2; ATF 123 III 259 consid. 5). 
5.2.5. Par contre, il est admis qu'une incapacité de travail provoquée par la faute 
de l'employeur ne saurait justifier que ce dernier, une fois le délai de protection 


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venu à terme, se précipitât à licencier derechef le travailleur. Il lui eût incombé de 
protéger la personnalité, et notamment la santé, du travailleur (art. 328 al. 1 CO). 
Un tel congé serait clairement abusif, si ce n'est à la lumière de l'art. 336 al. 1 let. 
a CO, à tout le moins à la lumière de la norme générale de l'art. 2 al. 2 CC; car 
survenu, après une atteinte fautive à la santé, sans proposition préalable d'une 
mutation interne, sans ménagement et dans des circonstances choquantes (cf. TPH 
JAR 1992 p. 166; TF 4C_320/2005 du 20. 3. 2006 consid. 3.2; TF 4A_2/2014 du 
19. 2. 2014). 
5.3. En l'espèce, aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que licenciement 
de l'appelant du 7 octobre 2015 aurait été décidé à cause de sa maladie; d'abord, la 
maladie en question n'était pas imputable à la faute de l'intimée; ensuite, elle 
venait d'être surmontée; enfin, rien ne démontre que l'intimée aurait prononcé ce 
congé par crainte d'une rechute. A l'appui de ses thèses, l'appelant n'a apporté ni la 
preuve (art. 8 CC), ni, à tout le moins, des indices suffisants pour faire présumer 
au juge l'existence d'un motif abusif. 
5.3.1. A l'évidence, l'intimée a licencié l'appelant pour un motif économique: 
compte tenu de la longue absence-maladie de l'appelant, l'intimée se trouvait dans 
l'incertitude quant à la date de son retour en emploi; ce dernier lui avait annoncé 
son retour pour le printemps 2015 – mais, victime d'une nouvelle affection à 
santé, il n'a pu reprendre son travail. De ce fait, et à bout de patience, l'intimée a 
été amenée, en été 2015, à engager, pour son poste de travail, un nouveau 
collaborateur. Ce qui apparaît compréhensible. Suite à l'entrée en service de ce 
dernier, l'appelant ne pouvait plus être occupé et il n'y avait pas d'autre poste 
disponible. 
5.3.2. Du reste, l'appelant avait lui-même parfaitement anticipé et compris que sa 
place serait, pour finir, confiée à une autre personne et qu'une fois de retour en 
emploi, il lui fallait se réorienter, voire, envisager être licencié – auquel cas il 
s'attendait à pouvoir bénéficier d'un bon "Termination Agreement". 
5.3.3. Enfin, l'appelant paraît malvenu de plaider, lorsqu'il s'agit de son droit aux 
commissions, la thèse d'un licenciement économique – à l'instar du licenciement 
survenu le 27 juin 2012 qui avait débouché, parce que licenciement économique, 
sur l'octroi du 100% des commissions théoriques – et, de plaider, simultanément, 
un motif de congé abusif (et partant: non économique), pour fonder sa prétention 
en paiement d'une indemnité fondée sur l'art. 336 a CO. 
5.4. Un licenciement peut se révéler abusif non seulement par ses motifs, mais 
également par la façon dont l'employeur a exercé son droit (ATF 132 III 115 
consid. 2.2. = JdT 2006 I 152; 131 III 535 consid. 4.2 = JdT 2006 I 194 = 
SJ 2006 I 29; TF 4A_42/2018 du 5. 12. 2018 consid. 3.1.; DUNAND, op. cit. N. 78 
ad art. 336 CO; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit., N. 4 ad art. 336 CO 
p. 997). 


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5.4.1. Ainsi, une grave atteinte à la personnalité du travailleur, à l'occasion de la 
résiliation, peut fonder l'octroi d'une indemnité pour licenciement abusif. En 
revanche, un comportement de l'employeur qui serait simplement inconvenable ou 
indigne ne suffirait pas. En effet, il n'appartient pas à l'ordre juridique de 
sanctionner une attitude seulement incorrecte (ATF 132 III 115 consid. 2.3; 
TF 4A_663/2010 du 28. 2. 2011 consid. 3.2.1; CAPH GE, 4. 2. 2010 consid. 6.1.3 
in: JAR 2011 p. 351). 
5.4.2. En l'occurrence, l'intimé a certes et par mégarde, annoncé à l'appelant, lors 
de son licenciement que, parce que libéré durant le préavis, il ne toucherait pas de 
salaire. Cela a rapidement été corrigé et n'a pas prêté à des tourments particuliers, 
ni surtout, porté une grave atteinte à la personnalité de l'appelant. 
5.5. A l'instar du Tribunal, la Cour rejette la prétention de l'appelant en paiement 
d'une indemnité pour licenciement abusif. 
6. 
L'appelant réclame encore la condamnation de l'intimée au paiement d'un montant 
de 40'000 fr. net à titre de réparation pour tort moral. 
6.1. La recevabilité de cette conclusion appelle un examen. En effet, elle ne 
figurait pas dans la Requête de conciliation, ni dans l'Autorisation de procéder. Ce 
fait semble avoir échappé à la vigilance du Tribunal. 
6.1.2. Il incombe au juge d'examiner d'office, et à tous les stades de la procédure, 
si les conditions de recevabilité d'une action ou d'une conclusion sont remplies 
(art. 59, 60 CPC; ATF 130 III 430 consid. 3.1; DOMEJ, in: Oberhammer/Domey/ 
Haas (éd), Kurzkommentar ZPO, Bâle, 2e éd., 2013, N. 2 ad art. 60 CPC). 
6.1.3. En principe, les conclusions de la demande doivent correspondre à celles 
mentionnées dans l'autorisation de procéder. Elles ne peuvent s'en écarter qu'aux 
conditions de l'art. 227 CPC, à savoir si la prétention nouvelle ou modifiée relève 
de la même procédure (art. 227 al. 1 CPC) et si elle présente un lien de connexité 
avec la dernière prétention (art. 227 al. 1 let. a CPC) ou si la partie adverse 
consent à la modification (art. 227 al. 1 let. b CPC) (TF 5A_588/2015 du 9. 2. 
2016 consid. 4.3.1; CAPH/123/2017 du 28. 8. 2017 consid. 3.1). 
6.1.3. En l'espèce, la conclusion litigieuse est nouvelle, certes, mais elle relève de 
la même procédure que les autres conclusions (i. e. procédure ordinaire), et elle 
relève du même complexe de faits ("Lebenssachverhalt") que ces dernières. Et qui 
plus est, la partie défenderesse (ci-devant intimée) n'a gardé le silence, et partant, 
est réputée avoir accepté le fait que qu'elle n'ait pas été présentée en conciliation 
déjà. 
6.2. Partant, il convient d'examiner le bien-fondé de cette prétention. 


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6.2.1. Aux termes de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les 
rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus 
pour sa santé et veille au maintien de la moralité. 
6.2.1.1. L'art. 328 CO instaure une protection plus étendue que celle qu'assurent 
les arts. 27 et 28 du Code civil. D'une part, cette disposition interdit à l'employeur 
de porter atteinte, par ses directives (art. 321 d CO), aux droits de la personnalité 
du travailler. D'autre part, elle impose à l'employeur la prise de mesures concrètes 
en vue de garantir la protection de la personnalité du travailleur (AUBERT, 
Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., 2012, n. 2 ad art. 328 CO), 
laquelle englobe notamment la vie et la santé du travailleur, son intégrité 
corporelle et intellectuelle, son honneur personnel et professionnel, sa position et 
la considération dont il jouit dans l'entreprise (TF 4C_253/2001 du 18. 12. 2001 
consid. 2c). 
6.2.1.2. En cas d'atteinte illicite à sa personnalité du fait de son employeur ou des 
auxiliaires de celui-ci, le travailleur peut prétendre au paiement d'une indemnité 
pour tort moral, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que 
l'employeur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (cf. art. 97 al. 1, 101 al. 1, 
99 al. 3 et 49 CO). 
6.2.1.3. L'existence d'un tort moral suppose que le travailleur ait non seulement 
subi objectivement une atteinte grave dans ses intérêts personnels, mais aussi qu'il 
l'ait subjectivement ressentie sous forme de souffrance morale suffisamment forte 
qu'il apparaisse légitime qu'une personne, placée dans ces mêmes circonstances, 
s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 130 III 699 consid. 5.1; 102 II 211 
consid. 9). 
6.2.1.4. Les conditions de la réparation du tort moral en matière de contrat de 
travail sont les suivantes: la violation du contrat constitutive d'une atteinte illicite 
à la personnalité, un tort moral, un lien de causalité naturelle et adéquat entre la 
violation du contrat et le tort moral, et une faute imputable à l'employeur. Il 
incombe au travailleur d'apporter la preuve de la réunion de ces conditions (art. 8 
CO; DUNAND, op. cit. N. 83 ad art. 328 CO). 
6.2.2. En l'espèce, l'appelant se borne à exposer, dans un seul et unique paragraphe 
de cinq lignes, que l'octroi d'une indemnité pour tort moral se justifie "compte 
tenu de la froideur du comportement de l'employeur à l'égard d'un employé 
gravement malade et son inélégance lors du licenciement". 
6.2.2.1. En principe, il incombe à la partie appelante de formuler un grief, c'est-
à-dire d'indiquer, fût-ce de façon succincte, dans quelle mesure et en quoi 
("inwiefern") la décision entreprise repose sur une constatation inexacte des faits 
ou repose sur une application erroné du droit (SEILER, Die Berufung nach ZPO, 
Zurich, 2013, p. 384). 


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C/18141/2015-5 
6.3. Quoi qu'il en soit, le moyen est infondé – même si l'on devait se fonder sur les 
griefs que l'appelant, à ce propos, avait développés en première instance. 
6.3.1. En effet, à l'instar du Tribunal, il convient de retenir qu'il était inélégant de 
la part de l'intimée, plus particulièrement des ressources humaines, d'indiquer à 
l'appelant qu'il ne percevrait pas son salaire pendant le délai de congé; mais il 
s'agissait d'une erreur. Cette erreur a par ailleurs rapidement été rétablie sans que 
cela ne cause de préjudice à l'appelant. 
6.3.2. S'agissant de l'activité de l'appelant durant les premiers mois à compter, l'on 
ne saurait retenir que l'intimé l'aurait forcée à poursuivre son activité malgré son 
cancer jusqu'au début de son arrêt-maladie du 4 mars 2013. L'intimée pouvait 
penser de bonne foi que l'appelant était encore, en dépit du diagnostic d'un cancer, 
en mesure de poursuivre son activité. 
6.3.3. D'autre part, il ressort de l'administration des preuves que durant l'arrêt 
maladie de l'appelant, l'intimée ou ses collaborateurs avaient pris, à plusieurs 
reprises, de ses nouvelles allant même jusqu'à lui offrir des présents. 
6.3.4. Enfin, les divers témoins entendus au cours de la procédure ont indiqué que, 
quand bien même la décision de licencier l'appelant avait été une décision 
humainement difficile à prendre, ils n'avaient pas été choqués par ce licenciement. 
6.4. Force est dès lors de constater que l'intimée n'a pas violé l'art. 328 CO relatif 
à la protection de la personnalité du travailleur. On ne saurait retenir qu'elle aurait 
agi avec froideur ni même que son comportement aurait entraîné une atteinte 
tellement grave qu'elle nécessiterait l'allocation d'une indemnité pour tort moral. 
L'intimée n'apporte par ailleurs pas la preuve de l'atteinte, de son intensité ou de sa 
gravité. 
6.5. Au vu de ce qui précède, la Cour, à l'instar du Tribunal, déboutera l'appelant 
de sa demande en paiement d'une indemnité pour violation de la protection de la 
personnalité. 
7. 
L'intimée, de son côté, reprend, dans son appel joint, sa conclusion 
reconventionnelle, prise en première instance, en condamnation de sa partie 
adverse au paiement de 5'319,25 fr. net avec intérêts moratoires à 5% l'an à 
compter du 1er février 2016, et ce à titre de remboursement de la part employé de 
cotisations LPP durant la période de novembre 2015 à janvier 2016. 
7.1. Elle considère en substance que le Tribunal avait tort de qualifier 
d'irrecevable cette conclusion, au seul motif qu'à teneur de l'art. 224 CPC la 
prétention invoquée reconventionnellement devait être soumise à la même 
procédure que la demande principale. 
7.2. Cette critique est fondée. 


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C/18141/2015-5 
7.2.1. Il est certes exact qu'à teneur de l'art. 224 CPC, "le défendeur peut déposer 
une demande reconventionnelle dans sa réponse si la prétention qu'il invoque est 
soumise à la même procédure que la demande principale". 
7.2.2. En l'occurrence, la demande reconventionnelle ne dépasse pas le montant de 
30'000 fr., elle est, donc, à la différence de la demande principale, régie par la 
procédure simplifiée (cf. art. 243 al. 1 CPC). 
7.2.3. Par conséquent, d'un point de vue strict, force serait de déclarer la demande 
reconventionnelle irrecevable. 
7.2.4. Une partie de la doctrine partage ce point de vue et prône une application à 
la lettre de l'art. 224 al. 1 CPC quelles que soient les circonstances du cas concret 
– tout en reconnaissant l'existence d'un problème qui a pu échapper au législateur. 
Une demande reconventionnelle, régie par la procédure simplifiée, ne saurait 
jamais être déclarée recevable lorsque la demande principale relève de la 
procédure ordinaire (cf. PAHUD, in: BRUNNER/GASSER/SCHWANDER (éd), 
Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), Zurich, 2e éd., 2016, N. 15 ad 
art. 224 CO; HEINZMANN, La procédure simplifiée, Zurich, 2018, p. 145 – 146; 
WILLISEGGER, in: Basler Kommentar ZPO, 3e éd., 2017, N. 43 ad art. 224 CPC). 
7.2.5. La doctrine majoritaire considère toutefois que l'art. 224 al. 1 CPC, s'il est 
appliqué strictement, a pour inconvénient de voir violé dans un nombre important 
de cas le principe d'économie de procédure. Elle considère que la disposition – 
interprétée selon bon sens – permet à la partie défenderesse, demanderesse sur 
reconvention pour une prétention soumise à la procédure simplifiée, d'y renoncer 
et d'accepter que sa prétention reconventionnelle, bien qu'inférieure à 30'000 fr., 
soit également instruite selon les règles de la procédure ordinaire (DIETSCHY, Les 
conflits de travail en procédure civile suisse, Bâle, 2011, p. 222; TAPPY, in: 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY (éd), Code de procédure civile. 
Commentaire romand. 2e éd., Bâle, 2019, N. 14 ad art. 224 CPC; GRIEDER, Die 
Widerklage nach der Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), Bâle, 2016, 
p. 236; GASSER/RICKLI, Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 
Zurich, 2e édl, 2014, N. 3 ad art. 224 CPC; SUTTER-SOMM/GRIEDER, in: SUTTER-
SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGEr, Kommentar zur Schweizerischen Zivil-
prozessordnung, 3e éd., Zurich, 2016, N. 12 ad art. 14 CPC; KILLIAS, in: Berner 
Kommentar ZPO, Band II, 2012, N. 25 ad art. 224 CPC; NÄGELI/RICKERS, in: 
OBERHAMMER/ DOMEJ/ HAAS, Kurzkommentar ZPO, 2e éd., Bâle, 2014, N. 3 ad 
art. 224 CO; RAPOLD/ FERRARI-VISCA Die Widerklage nach der Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, in: AJP/PJA 2013, p. 391). 
7.2.6. Dans une affaire jugée en 2017, le Tribunal fédéral a évoqué la question 
dans un obiter dictum; il n'avait pas à la trancher et l'a donc laissée ouverte 
(ATF 143 III 506 consid. 3.2.4). Mais, tout porte à penser qu'il l'aurait tranchée 
dans le sens de la doctrine majoritaire y citée abondamment. Dans une toute 


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récente affaire, le Tribunal fédéral a, à nouveau, laissé ouverte la question, dès 
lors qu'une révision de l'art. 224 al. 1 CPC serait en cours (TF 4A_32/2019 du 
2. 4. 2019 consid. 1.3.; Conseil fédéral, Rapport explicatif relatif à la modification 
du code de procédure civile, du 2. 3. 2018, p. 68). 
 7.2.7. En l'espèce, il convient de se rallier à la doctrine majoritaire. En effet, le 
bon sens et l'économie de la procédure commandent que l'intimée puisse faire 
valoir sa prétention, inférieure à 30'000 fr., à titre reconventionnel dans le cadre de 
la procédure principale, régie par la procédure ordinaire. 
7.3. La prétention l'intimée en remboursement des 5'319,25 fr. net à titre de part 
employé des cotisations LPP pour la période de novembre 2015 à janvier 2016 est 
fondée. 
7.3.1. Elle est fondée tant ex contractu (contrat de travail, art. 97 ss CO, 319 CO, 
art. 339 CO) qu'ex condictione indebiti (enrichissement illégitime, art. 62 CO). 
7.3.2. Du reste, l'appelant, et ici, défendeur reconventionnel, n'a jamais contesté, 
dans le cadre de cette procédure, que ce soit à titre principal ou à titre subsidiaire 
ou éventuel, le bien-fondé de cette créance en restitution. 
7.4. Par conséquent, la Cour condamnera l'appelant à payer à l'intimée le montant 
de 5'319,25 fr. net avec intérêts 5% l'an à compter du 1er février 2016. 
8. 
La Cour renonce à prononcer la compensation à due concurrence des montants 
alloués, faute de disposer d'éléments suffisants pour y procéder. En effet, le 
montant alloué à l'appelant est assujetti aux cotisations sociales; en l'état, son 
montant net n'est pas connu. Il incombe donc à l'intimée, si elle entend exercer un 
droit de compenser avec sa propre créance en remboursement de 5'319,25 fr. net, 
de procéder, au préalable, à la déduction des charges sociales sur le montant de 
31'050,60 fr. brut présentement alloué à l'appelant. 
9. 
9.1. Vu l'issue du litige, la Cour met les frais de justice en appel à la charge de 
l'appelant. Vu la complexité de la cause, elle fixe ces frais à 2'750 fr.; il en sera 
déduit l'avance de frais que l'appelant a déjà versé, à savoir 2'000 fr. 
 
9.2. En procédure d'appel, les parties n'ont pas remis en cause la répartition des 
frais de première instance prononcée par le Tribunal. Il convient donc de 
confirmer le jugement entrepris sur ce point. 
9.3. Dans le canton de Genève, il n'est pas alloué des dépens ni d'indemnité pour 
la représentation en justice dans les causes soumises à la juridiction des 
prud'hommes (cf. art. 22 al. 2 de la loi d'application du code civil et d'autres lois 
fédérales, [LaCC], du 11 octobre 2012 [RS/GE E 1.05]). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______, le 25 juin 2018 contre le jugement 
JTPH/127/2018 rendu le 24 mai 2018 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/13585/2016-5; 
Déclare recevable l'appel joint formé par B______ Sàrl, le 14 septembre 2018, contre ce 
même jugement; 
Cela fait, 
Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris, et, statuant à nouveau, déclare 
recevable la demande reconventionnelle de B______ Sàrl. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau, 
1. Condamne B______ Sàrl à payer à A______ le montant de 31'050,60 fr. brut, sous 
déduction des charges sociales, avec intérêt 5% l'an à compter du 1er février 2016; 
2. Condamne A______ à payer à B______ Sàrl le montant de 5'319,25 fr. net, avec 
intérêts 5% l'an à compter du 1er février 2016. 
3. Laisse à l'intimée le soin de procéder à la compensation à due concurrence. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus; 
Sur les frais: 
Arrête les frais judiciaires à 2'750 fr. 
Les met à la charge de A______; 
Les compense avec l'avance de 2'000 fr. fournie par A______ qui restent acquis à l'Etat; 
Condamne A______ à verser la somme de 750 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire de l'Etat de Genève; 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeants : 
Monsieur Werner GLOOR, président; Madame Anne-Christine GERMANIER, 
juge employeur; Monsieur Willy KNOPFEL, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LEVY, greffière. 


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C/18141/2015-5 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.