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ge_gerichte · A/1323/2018 · 2019-01-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2019 A/1323/2018

A/1323/2018
ATAS/62/2019
du 28.01.2019
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1323/2018
ATAS/62/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 janvier 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENTHOD, comparant avec élection de domicile en l'Etude de Maître Roxane MOUSSARD
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
intimée
Vu la décision sur opposition du 25 mars 2018 par laquelle MUTUEL a rejeté l'opposition formée le 16 décembre 2017 par Monsieur A______ (ci-après: l'assuré) à l'encontre de la décision du 14 décembre 2017 ayant prononcé la mainlevée de l'opposition de l'assuré au commandement de payer no 1______ et confirmé la décision du 14 décembre 2017 ;
Vu le recours du 23 avril 2018, l'assuré concluant principalement à l'annulation de la décision susmentionnée ;
Vu la réponse du 21 août 2018 de l'intimée qui conclut au rejet du recours ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 décembre 2018 ;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a notamment indiqué qu'il était d’accord d’acquitter la prime d’avril 2017, qu'il avait toujours reconnu devoir mais pour laquelle il n'avait jamais reçu de bulletin de versement, et précisé que si Mutuel était d’accord d’annuler sa poursuite, il s’engageait à régler dès réception la prime entière d’avril 2017, en abandonnant par gain de paix le montant de CHF 153.20 affecté à cette poursuite ;
Vu la correspondance échangée entre la chambre de céans et les parties, après l'audience de comparution personnelle, dont il ressort notamment que la poursuite susmentionnée a été acquittée, selon les modalités convenues entre les parties, et qu'ainsi l'intimée a ordonné la radiation de cette poursuite (courrier de l'intimé au recourant du 18 janvier 2019) ;
Vu enfin le courrier du conseil du recourant anticipé par fax le 22 janvier 2019, aux termes duquel son client retirait le recours ;
Attendu en droit
, que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1323/2025 · 2025-08-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2025 A/1323/2025

A/1323/2025
ATAS/591/2025
du 13.08.2025
( AI
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1323/2025
ATAS/591/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 août 2025
Chambre 4
En la cause
A______
représentée par sa mère B______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision rendue le 17 mars 2025 par l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’intimé) ;
Vu le recours interjeté le 14 avril par A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision précitée, concluant à une nouvelle évaluation de son dossier ;
Vu la réponse de l’intimé du 5 juin 2015 informant la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision et concluant au renvoi du dossier pour instruction complémentaire ;
Vu le courrier de la recourante du 30 juin 2025, dans lequel celle-ci ne s’oppose pas au renvoi du dossier à l’intimé ;
Attendu que le recours a été interjeté à la juridiction compétente dans le délai légal et qu’il est recevable ;
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’il se justifie en conséquence d’admettre le recours et de renvoyer la cause à l’intimé ;
Qu’il ne sera pas alloué de dépens à la recourante, qui a agi, sans l'assistance d'un avocat, et n’en a pas demandé (art. 61 let. g LPGA) ;
Que les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Déclare le recours recevable.
2.        L’admet.
3.        Annule la décision de l’intimé du 17 mars 2025.
4.        Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire.
5.        Laisse les frais à la charge de l’État.
6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1324/2012 · 2012-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2012 A/1324/2012

A/1324/2012
ATAS/846/2012
du 25.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1324/2012
ATAS/846/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 juin 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à St. Gallen
défendeur
Vu la demande en paiement de X________ déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 20 juin 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_______.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1325/2012 · 2012-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2012 A/1325/2012

A/1325/2012
ATAS/847/2012
du 25.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1325/2012
ATAS/847/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 juin 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à . Gallen
défendeur
Vu la demande en paiement de X_________ déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 20 juin 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X___________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1326/2012 · 2012-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2012 A/1326/2012

A/1326/2012
ATAS/1002/2012
du 27.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1326/2012
ATAS/1002/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 août 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_______ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z_________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 1
er
mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 21 août 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1326/2014 · 2014-06-23 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2014 A/1326/2014

A/1326/2014
ATAS/748/2014
du 23.06.2014
( CHOMAG
)
, REJETE
ge_gerichte · A/1327/2012 · 2012-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2012 A/1327/2012

A/1327/2012
ATAS/848/2012
du 25.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1327/2012
ATAS/848/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 juin 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y________ à St. Gallen
défendeur
Vu la demande en paiement de X_______ déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 20 juin 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_______.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1328/2012 · 2013-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2013 A/1328/2012

A/1328/2012
ATAS/60/2013
du 25.01.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1328/2012
ATAS/60/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 janvier 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Lucerne
Z_________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) du 4 mai 2012;
Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, suite à l’arrangement intervenu avec les défenderesses;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses, prises conjointement et solidairement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses, prises conjointement et solidairement.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1329/2012 · 2012-06-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2012 A/1329/2012

A/1329/2012
ATAS/773/2012
du 06.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1329/2012
ATAS/773/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 6 juin 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à LAUSANNE
Z__________ à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 1
er
mars 2012, déposée le 7 mai 2012;
Attendu que par courrier daté du 6 juin 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des HUG.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1329/2023 · 2024-04-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2024 A/1329/2023

A/1329/2023
ATAS/252/2024
du 23.04.2024
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1329/2023
ATAS/252/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 avril 2024
Chambre 8
En la cause
A______
représentée par Me Olivier FAIVRE
demanderesse
contre
GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA
défenderesse
Vu la demande en paiement du 20 avril 2023 ,
Vu la réponse du 23 mai 2023,
Vu la réplique du 30 juin 2023 ;
Vu la duplique du 16 août 2023
Vu l'audience de débats d’instructions et principaux du 27 mars 2024, à la suite de laquelle un délai au 30 avril 2024 a été imparti aux parties pour déposer leurs plaidoiries finales ;
Vu le courrier de la demanderesse du 17 avril 2024 informant la chambre de céans du retrait de sa demande dès lors qu’un accord a pu être trouvé avec la défenderesse ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu les art. 95 al. 3 let. b, 96, 241 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC – 272) ;
Vu l'art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05) ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Dit que la procédure est sans frais.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Pascale HUGI
Le président
David HOFMANN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1330/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1330/2012

A/1330/2012
ATAS/649/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1330/2012
ATAS/649/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Sion
défendeur
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1331/2012 · 2013-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2013 A/1331/2012

A/1331/2012
ATAS/62/2013
du 25.01.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1331/2012
ATAS/62/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 janvier 2013
En la cause
X__________ ä Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à Lucerne
Z___________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X_________) datée du 20 mars 2012, déposée le 4 mai 2012;
Attendu que par courrier daté du 29 juillet 2012, déposé le 29 octobre 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu avec les défenderesses;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses, prises conjointement et solidairement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses, prises conjointement et solidairement.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1331/2023 · 2023-06-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2023 A/1331/2023

A/1331/2023
ATAS/420/2023
du 12.06.2023
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1331/2023
ATAS/420/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 juin 2023
Chambre 4
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI
intimé
Vu la décision sur opposition du 6 mars 2023 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) déclarant irrecevable l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) à sa décision du 29 novembre 2022 ;
Vu le recours interjeté le 19 avril 2023 par l’assuré concluant principalement à l’annulation de la décision de l’OCE du 6 mars 2023, sous suite de dépens ;
Vu la décision sur opposition de l’intimé du 12 mai 2023 annulant et remplaçant la décision du 6 mars 2023 ;
Attendu que par courrier du 8 juin 2023, l’assuré a indiqué que par gain de paix, il retirait son recours, mais que les frais devaient être supportés par l’OCE ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ;
Que selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ;
Que l'assuré qui agit dans sa propre cause sans l'assistance d'un avocat n'a droit à des dépens que si la complexité et l'importance de son affaire exige un investissement en temps et en argent qui dépasse le cadre de ce qu'un individu doit normalement assumer dans la gestion de ses affaires (cf. ATF
133 III 439
consid. 4 p. 446;
115 Ia 12
consid. 5 p. 21;
110 V 72
consid. 7 p. 81;
135 V 473
consid. 3.3 p. 473; arrêt du Tribunal fédéral
9C_62/2015
du 20 novembre 2015 consid. 6.2) ;
Qu’en l'espèce, il ne sera pas alloué de dépens à l’assuré qui a agi sans l'assistance d'un avocat et dans une cause d'une complexité et d'une importance relatives n'ayant pas exigé un investissement particulier de sa part ;
Que la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA) ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1332/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1332/2012

A/1332/2012
ATAS/646/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1332/2012
ATAS/646/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Lucerne
Z___________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le