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ge_gerichte · ATAS/909/2005 · 2005-10-28 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2167/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 25 octobre 2005

En la cause
Madame D , c/o Mme M ,

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, SERVICE DES MESURES
CANTONALES, sis rue Alexandre-Gavard 28 à Carouge

CANTON DE GENÈVE

ATAS/911/2005

recourante

intimé

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Valérie MONTANL, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que le dossier de Madame D a été attribué au Service des
mesures cantonales, section RMCAS, en date du 29 octobre 2002 ;

Que par courrier du 24 mai 2005, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a pris note que
l’intéressée ne souhaitait ni effectuer de recherches d’emplois, ni venir aux entretiens
fixés par son conseiller en personnel ;

Qu'il l’a dès lors informée que son dossier était annulé ;

Que le 31 mars 2005, son conseiller en personnel lui a confirmé l’annulation de son
inscription en qualité de demandeuse d’emploi ;

Que l’intéressée a saisi le Tribunal de céans, par courrier du 21 juin 2005 ;
Que les parties ont été entendues le 4 octobre 2005 ;

Que Monsieur G , représentant le Service des mesures cantonales de l’OCE,
a confirmé à l’intéressée qu’elle pouvait obtenir que son dossier soit réactivé, pour
autant qu’elle soit prête à participer aux entretiens de conseils et à produire des preuves
de recherches d’emplois ;

Que celle-ci a dès lors déclaré retirer son recours ;

Que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/2167/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et communiquée à Madame
Marike D par le greffe le

A/2167/2005
ge_gerichte · ATAS/910/2005 · 2005-10-28 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1784/2005 ATAS/910/2005

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 28 octobre 2005
En la cause
X SA, mais comparant par Maître Pierre GILLIOZ en l’Etude recourante
duquel elle élit domicile
contre
CAISSE DE COMPENSATION DE LA FEDERATION DES intimée

ARTISANS ET COMMERCANTS, (FACO), sise chemin Rieu 18
à Genève

Madame , appelés en
cause
Monsieur R ,

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente

- 2/3 -

Attendu en fait que la X SA, (ci-après la compagnie) est affiliée auprès de
la CAISSE DE COMPENSATION DE LA FEDERATION DES ARTISANS ET
COMMERCANTS (FACO) (ci-après la caisse) ;

Que celle-ci a effectué un contrôle d’employeur auprès de la compagnie le 7 octobre
2004 portant sur les années 2001 à 2003 ;

Qu'elle a ainsi constaté que des commissions de courtage immobilier avaient été versées
à Monsieur R et Madame D et n’avaient pas été déclarées ;

Qu'elle a dès lors, par décision du 13 janvier 2005, réclamé à la compagnie le paiement
de la somme de 30'791 fr. 70 représentant le complément des cotisations AVS-AI-APG-
AC, y compris les intérêts moratoires, les contributions AF avec intérêts moratoires, les
contributions AMat et les frais d’administration ;

Que par décision sur opposition du 4 avril 2005, notifiée le 26 avril, la caisse a confirmé
sa décision du 13 janvier 2005 ;

Que la compagnie, représentée par Maître Pierre GILLOZ, a interjeté recours le 25 mai
2005 contre ladite décision ;

Qu’invitée à se déterminer, la caisse, considérant que sans élément de preuve
complémentaire sur le statut d’indépendant des deux personnes ayant perçu des
commissions, conclut au rejet du recours ;

Considérant en droit que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer
dans la présente cause ;

Qu’à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la
situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure ;

Que dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur
devient opposable ;

Qu’en l'espèce, la situation juridique de Madame D et de Monsieur Adrien-
Charles R pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure ;

Qu'il se justifie par conséquent de les appeler en cause ;

A/1784/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant préparatoirement

1. Appelle en cause Madame D et Monsieur R

2. Leur impartit un délai au 29 novembre 2005 pour se déterminer.

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1784/2005
ge_gerichte · ATAS/911/2005 · 2005-10-28 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2712/2005 ATAS/911/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 26 octobre 2005
En la cause
Monsieur G , recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue intimée

de Montbrillant 40 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente

- 2/3 -

Attendu que Monsieur G s’est réinscrit auprès de l’Office cantonal de
l’emploi (ci-après OCE) et qu’un nouveau délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en
sa faveur dès le 21 novembre 2003 ;

Que l’assuré a été engagé dès le 1° mai 2004 en qualité d’agent d’entretien par la
société X SA ;

Que par courrier du 29 novembre 2004, il a été licencié avec effet au 31 décembre
2004 ;

Que par décision du 17 février 2005, l’OCE a prononcé la suspension de son droit à
l’indemnité pour une durée de 49 jours au motif qu’il avait donné à son employeur un
motif de résiliation ;

Que par décision sur opposition du 24 juin 2005, l’OCE a rejeté l’opposition formée par
l’assuré ;

Que celui-ci a interjeté recours le 21 juillet contre ladite décision ;

Qu’une audience d’enquêtes et de comparution personnelle a eu lieu le 25 octobre
2005 ;

Que, compte tenu des déclarations des témoins, et par gain de paix, l’OCE a proposé la
réduction de la durée de suspension à 41 jours ;

Que l’assuré a accepté ladite proposition ;

A/2712/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Prend acte de l’accord intervenu entre les parties, en tant que la durée de la
suspension du droit de l’assuré aux indemnités est réduit à 41 jours.

2. Dit que la procédure est gratuite.

3. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former

recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe le

A/2712/2005
ge_gerichte · ATAS/938/2005 · 2005-10-26 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2936/2005 ATAS/938/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 26 octobre 2005
En la cause
Madame A recourante
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimé

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente ; Mmes Karine STECK et Doris
WANGELER, Juges

- 2/2 -

Vu le recours pour déni de justice interjeté par Madame A , en date du 19
août 2005 ;

Vu les observations de MUTUEL ASSURANCES, datées du 9 septembre 2005
informant le Tribunal de céans qu’elle rendra une décision sur opposition lorsqu’elle
sera en possession de tous les éléments ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 octobre 2005, au cours de
laquelle la recourante a confirmé avoir reçu, le 18 octobre 2004, la décision sur
opposition de MUTUEL ASSURANCES ;

Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater que le recours pour déni de justice interjeté
par l’assurée devient sans objet ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

1. Déclare sans objet le recours pour déni de justice formé par Madame
À ;

2. Dit que la procédure est gratuite ;

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :
Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de
la santé publique par le greffe le

A/2936/2005
ge_gerichte · ATAS/902/2005 · 2005-10-25 · fr


A/2553/2005
ATAS/902/2005
(2)
 du 25.10.2005
 ( CHOMAG
)
 , PARTIELMNT ADMIS
Recours TF
déposé le 29.11.2005, rendu le 20.09.2006, REJETE, C 318/05
Descripteurs
:
 AC; RECHERCHE D'EMPLOI; EMPLOI(TRAVAIL); FAUTE; GRAVITÉ DE LA FAUTE; SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ; SUSPENSION(ASSURANCE); PROPORTIONNALITÉ; PRATIQUE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE
Normes
:
 LACI.30
ge_gerichte · ATAS/906/2005 · 2005-10-25 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/463/2005 ATAS/906/2005

ARRET INCIDENT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 25 octobre 2005
En la cause
Madame S , demandeurs
Monsieur B ,
contre
DIVERSES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE défenderesses

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Doris WANGELER et Juliana BALDE, Juges

- 2/3 -

Vu le jugement de divorce prononcé par le TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
le 20 janvier 2005 ;

Vu son dispositif ordonnant le partage des prestations de sortie LPP des ex-époux
durant le mariage ;

Vu le caractère impossible du partage à ce jour, en raison de l’absence de collaboration
du demandeur ;

Vu la dénonciation du cas au Procureur général, par pli du 18 octobre 2005;

Vu la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) instituant, dès le 1° août 2003,
un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et
un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;

Vu la disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection
de nouveaux juges assesseurs ;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Qu’aux termes de l’art. 14 de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA), la
procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de
nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit
connu sur ces questions ;

Que tel est le cas en l’espèce.

A/463/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la
dénonciation pénale dirigée contre le demandeur, en mains du Procureur général.

2. Réserve la suite de la procédure.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires.

Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle

décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b)
exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter

sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois
éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des

assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer

irrecevable, Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui
seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

A/463/2005
ge_gerichte · ATAS/893/2005 · 2005-10-20 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2492/2005 ATAS/893/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 20 octobre 2005
En la cause
Monsieur B , recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de intimé

Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, Juges

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que le 3 janvier 2005, l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après l'OCPA) a rendu
une décision en matière de prestations complémentaires cantonales et fédérales
concernant Monsieur B ;

Que ce dernier, par courrier du 25 janvier 2005, a formé opposition ;

Que, le 11 juillet 2005, l’intéressé a en outre interjeté recours contre la même décision
auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ;

Que le 26 septembre 2005, l’OCPA a rendu une décision sur opposition contre laquelle
l’assuré a d’ailleurs interjeté recours le 7 octobre 2005 ;

CONSIDERANT EN DROIT

Que le recours interjeté le 11 juillet 2005 était donc prématuré puisqu’aucune décision
sur opposition n’avait encore été rendue ;

Que force est donc de constater son irrecevabilité ;

Que l’assuré a quoi qu’il en soit d’ores et déjà saisi le Tribunal de céans d’un recours
contre la décision sur opposition rendue par l’intimé depuis lors ;

A/2492/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Déclare le recours interjeté le 11 juillet 2005 irrecevable.

2. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa

notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances,
Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Ce mémoire doit : a)

indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir

demander cette autre décision; c) porter la signature du recourant ou de son

représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres
a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en
matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours

mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s’il s’agit
de pièces en possession du recourant. Seront également jointes au mémoire la
décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant
(art. 132 106 et 108OJ).

La greffière La Présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2492/2005
ge_gerichte · ATAS/883/2005 · 2005-10-18 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

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POUVOIR JUDICIAIRE

A/3138/2005 ATAS/883/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 18 octobre 2005

En la cause

Madame P , représentée par P recourante
contre

SWICA ORGANISATION DE SANTE, Rômerstrasse 38, 8401 intimée
WINTERTHUR

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Karine STECK et Juliana BALDE, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que l'épouse de Monsieur P (ci-après le recourant), assurée
auprès de SWICA, Assurance-maladie SA (ci-après la caisse) pour l'assurance
obligatoire des soins selon la LAMal, ainsi que diverses assurances complémentaires, a
été hospitalisée à l'Hôpital de Loëx en mai 2003;

Que par décision du 28 juillet 2005, confirmée par décision sur opposition du
31 août 2005, la caisse a limité ses prestations au tarif d'un EMS, soit 70 fr. par jour,
pour la période d'hospitalisation du 1° septembre au 14 novembre 2003;

Que par pli du 1°” septembre 2005 adressé à la caisse, et transmis au Tribunal de céans
par celle-ci comme objet de sa compétence, le recourant fait valoir que la différence
entre la somme payée par lui à l'Hôpital de Loëx et la somme remboursée par la caisse
doit lui être restituée;

Que le Tribunal a enregistré le recours en date du 12 septembre 2005, et invité le
recourant a produire une procuration écrite de son épouse, tandis qu'un délai au
11 octobre 2005 était fixé à la caisse pour écritures et production des pièces;

Que par pli du 14 septembre 2005 adressé au Tribunal de céans, le recourant a indiqué
vouloir "abandonner cette affaire" dont il "ne faut plus tenir compte";

Que le recourant renonçant à son action contre la caisse, la cause doit être rayée du rôle.

A/3138/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Prend acte du retrait du recours.

Au fond :
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3138/2005
ge_gerichte · ATAS/870/2005 · 2005-10-14 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2211/2005 ATAS/870/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 12 octobre 2005

En la cause

Monsieur K , domicilié à RIGA, LETTONIE, recourant
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
MERMOUD Jean-René

contre

INTRAS CAISSE-MALADIE, Direction générale, rue Blavignac intimée
10, 1227 CAROUGE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Valérie MONTANTI, Juges

- 2/2 -

Vu le recours de K , représenté par son conseil, contre la décision sur
opposition du 25 mai 2005 de la caisse-maladie INTRAS ;

Vu les écritures des parties ;

Vu la lettre du recourant du 23 septembre 2005, contresignée pour accord par INTRAS,
courrier par lequel il retire purement et simplement son recours sans frais ni dépens ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Raye la cause du rôle ;

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2211/2005
ge_gerichte · ATAS/872/2005 · 2005-10-13 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1673/2003
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 13 octobre 2005

En la cause

Monsieur V , comparant par Maître Jean-Bernard

WAEBER en l'étude duquel il fait élection de domicile

contre

CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, sise
chemin de Blandonnet 4, à Vernier, comparant par Maître Jacques-
André SCHNEIDER en l'étude duquel elle fait élection de domicile

TOURING CLUB SUISSE, sis chemin de Blandonnet 4, à Vernier

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente
Mesdames Maya CRAMER et Isabelle DUBOIS, juges

CANTON DE GENÈVE

ATAS/872/2005

demandeur

défenderesse

appelé en
cause

- 2/3 -

Attendu que par courrier du 8 septembre 2003, Monsieur V a déposé une
demande auprès du Tribunal de céans contre la CAISSE DE PENSIONS DU
TOURING CLUB SUISSE, concluant au versement de 17'479 fr. avec intérêts à 5%
l’an dès le 8 septembre 2003, d’une rente de retraite de 3'882 fr. par mois, dès
septembre 2003, ainsi que d’un complément de retraite de 1'941 fr. par mois dès
septembre 2003 et jusqu’en avril 2011 ;

Que par ordonnance du 29 novembre 2004, le Tribunal de céans a appelé en cause le
TOURING CLUB SUISSE, ancien employeur du demandeur ;

Que par courrier du 28 septembre 2005, le demandeur a informé le Tribunal de céans
qu’un accord était intervenu entre les parties et qu’en conséquence, il retirait sa
demande du 8 septembre 2003 avec désistement d’instance et dépens compensés ;

Qu'il convient dès lors de prendre acte de ce retrait ;

A/1673/2003

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande en paiement du 8 septembre 2003.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente
Janine BOFFI Karine STECK
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1673/2003
ge_gerichte · ATAS/874/2005 · 2005-10-13 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1186/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 13 octobre 2005

En la cause
Madame M , comparant avec élection de domicile en

l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente;
Mesdames Maya CRAMER et Isabelle DUBOIS, Juges

CANTON DE GENÈVE

ATAS/874/2005

recourante

intimé

- 2/3-

Attendu que, par décision sur opposition du 28 avril 2004, l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après OCAT) a reconnu à Madame M le droit à
une rente entière d’invalidité dès le 1* mai 1997, mais a confirmé sa décision du
15 décembre 2003 en ce qu’elle a limité la rente au 1° avril 2004 ;

Qu'en date du 3 juin 2004, Madame M a interjeté recours contre ladite
décision en demandant à ce qu’il soit constaté qu’elle avait droit à une rente sans
limitation dans le temps;

Qu’à l’issue de l’instruction de la cause, le Tribunal de céans a informé la recourante,
par courrier du 1°” septembre 2005, qu'il entendait procéder à une reformatio in pejus et
lui a imparti un délai au 3 octobre 2005 pour lui faire part de ses observations et retirer,
le cas échéant, son recours ;

Que la recourante a déclaré, par courrier du 23 septembre 2005, retirer le recours déposé
le 3 juin 2004 ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/1186/2004

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente
Janine BOFFI Karine STECK
La secrétaire-juriste : Sandrine TORNARE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1186/2004