ge_gerichte · ACJC/1490/2019 · 2012-02-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10048/2019 
ACJC/1490/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 4 OCTOBRE 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 juillet 2019, 
comparant par Me Daniel Schutz, avocat, rue de la Croix-d'Or 10, 1204 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant par Me Yves 
Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 04.11.2019. 


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C/10048/2019 
EN FAIT 
A. 
a. B______, né en 1938 au Soudan et A______, née en 1946 en Egypte, tous deux 
désormais originaires de Genève, ont contracté mariage le ______ 1977 à 
C______ (Liban). 
En 1981, le couple a donné naissance à un fils. 
b. Par jugement du 21 février 2012, le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) a autorisé les époux à vivre séparés. A______ a été déboutée de ses 
conclusions tendant à l'attribution en sa faveur de la jouissance du domicile 
conjugal, au motif qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable qu'un déménagement 
pouvait plus facilement être exigé de son époux que d'elle-même, le Tribunal 
ayant également rappelé que c'était elle et non son époux qui souhaitait mettre un 
terme à la vie commune. 
c. Par arrêt du 8 août 2012, la Cour de justice (ci-après : la Cour) a confirmé le 
jugement du 21 février 2012. La Cour a notamment retenu que chacun des époux 
avait une santé fragile. A______ avait été soignée pour un cancer du sein gauche 
en 1998, puis pour un cancer du sein droit en 2010. A la fin de l'année 2011, elle 
était toujours sous hormonothérapie et était particulièrement éprouvée 
psychologiquement. B______ souffrait de diabète depuis octobre 2010, 
d'hypertension, d'une arthrose invalidante des deux genoux et de problèmes de 
prostate. Il avait été hospitalisé durant une semaine en décembre 2011. La Cour a 
considéré, pour confirmer le jugement de première instance, qui si l'épouse était 
assurément éprouvée par la maladie et que les disputes conjugales étaient 
préjudiciables à sa santé, cela ne signifiait pas pour autant qu'il faille imposer à 
l'époux, âgé de 74 ans, un déménagement qu'il ne supporterait pas nécessairement 
mieux qu'elle. Quant aux déclarations de l'épouse selon lesquelles elle s'occupait 
de manière prépondérante des tâches ménagères et de l'appartement, elles n'étaient 
pas établies et ces circonstances ne permettaient pas, quoiqu'il en soit, d'en 
déduire un attachement au logement supérieur à celui de l'époux. 
d. Les parties ont continué de faire ménage commun postérieurement au prononcé 
de cet arrêt. 
B. 
a. Par requête du 7 mai 2013, A______ a sollicité le prononcé de nouvelles 
mesures protectrices de l'union conjugales et a conclu, tant sur mesures 
superprovisionnelles que sur le fond, à l'attribution en sa faveur du domicile 
conjugal. Elle a fait valoir des faits nouveaux, soit le fait que postérieurement au 
prononcé des mesures protectrices du 21 février 2012, son époux l'avait répudiée, 
de sorte que la situation était devenue encore plus difficile; elle faisait en outre à 
nouveau l'objet de menaces et de violences psychiques. 


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La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par ordonnance du 
14 mai 2013. 
b. Dans le cadre de la procédure, B______ a également revendiqué l'attribution de 
la jouissance de l'appartement conjugal. La procédure a par ailleurs fait l'objet 
d'une longue suspension. 
c. Par jugement du 6 avril 2017, le Tribunal a attribué à l'époux la jouissance 
exclusive du domicile conjugal et du mobilier le garnissant et a imparti à 
A______ 
un 
délai 
au 
30 
septembre 
2017 
pour 
le 
quitter 
(chiffre 2 du dispositif), confirmant pour le surplus le jugement du 21 février 
2012, lui-même confirmé par arrêt de la Cour du 8 août 2012. 
Au moment où le Tribunal a rendu son jugement du 6 avril 2017, la situation des 
parties se présentait comme suit : B______ percevait 1'630 fr. par mois de rente 
AVS, une rente LPP de 200 fr. et des prestations complémentaires. Il payait 60 fr. 
de prime d'assurance maladie et la moitié du loyer mise à sa charge s'élevait à 603 
fr. 50. Selon les divers certificats médicaux produits, son diabète était difficile à 
contrôler et son arthrose des genoux était invalidante; il avait été hospitalisé à 
plusieurs reprises, notamment pour la pose d'une prothèse du genou gauche. 
A______ percevait pour sa part une rente AVS mensuelle de 345 fr., ainsi que des 
prestations complémentaires. Elle payait 60 fr. de primes d'assurance maladie et 
une moitié du loyer avait été mise à sa charge. Elle avait également produit des 
certificats médicaux attestant d'un suivi pour un état anxio-dépressif, des 
angoisses et des idées noires en lien avec le conflit conjugal. Elle alléguait, outre 
ses cancers des seins, avoir subi une opération dans la sphère ORL en 2014. 
Dans son jugement du 6 avril 2017, le Tribunal a retenu qu'il serait plus facile 
pour A______ de se reloger, en raison du fait qu'elle était de huit ans plus jeune 
que son époux. 
d. Par arrêt du 20 février 2018, la Cour a annulé le chiffre 2 du dispositif du 
jugement du 6 avril 2017 et a ordonné à A______ de quitter le domicile conjugal 
au plus tard le 31 août 2018, confirmant pour le surplus le jugement attaqué. 
Devant la Cour, A______ avait produit une pièce nouvelle, soit une attestation 
médicale d'une psychiatre datée du 22 novembre 2017, faisant état d'une attaque 
de panique dont elle avait été victime le même jour, son époux ayant menacé de 
l'obliger à quitter l'appartement conjugal. Elle gardait en outre des séquelles de ses 
cancers des seins et avait également été opérée d'un cancer de l'utérus. La 
psychiatre relevait qu'une décision défavorable à sa patiente pourrait déclencher 
un passage à l'acte, dont elle rendrait responsables "tous ceux qui ne prendront pas 
en considération cette mise en garde". 


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Dans son arrêt du 20 février 2018, la Cour a retenu, en résumé, que chacun des 
conjoints était sévèrement atteint dans sa santé et supporterait difficilement un 
changement de son lieu de vie. Eu égard à la situation personnelle difficile des 
deux époux, il apparaissait que les principes jurisprudentiels ne permettaient pas 
de dégager une solution s'imposant au juge pour attribuer le logement conjugal. 
En définitive, le seul critère objectif mis en évidence par l'instruction de la cause 
résidait dans la différence d'âge entre les parties. Le Tribunal était dès lors fondé à 
retenir, sur cette base, qu'il serait plus difficile pour l'époux de se reloger et 
l'attribution à ce dernier de la jouissance de l'appartement conjugal n'était pas 
critiquable. Il convenait toutefois, vu la date à laquelle l'arrêt était rendu, de 
reporter au 31 août 2018 le délai imparti à l'épouse pour quitter le domicile 
conjugal. La Cour a enfin relevé que l'attitude de la psychiatre de A______, qui 
peinait à se distancer de sa patiente, excédait le cadre de son mandat 
thérapeutique. 
e. Les parties ont continué de faire ménage commun. 
C. 
a. Le 8 février 2019, B______ a formé une requête en évacuation à l'encontre de 
son épouse. 
 
b. Une première audience a eu lieu le 29 avril 2019 et une seconde le 13 mai 
2019. Lors de celle-ci, A______ a soutenu que l'insuffisance de ses ressources et 
son état de santé ne lui permettaient pas de quitter le domicile conjugal. 
D. 
a. Le 7 mai 2019, A______ a formé devant le Tribunal une nouvelle requête de 
mesures 
protectrices 
de 
l'union 
conjugale 
avec 
requête 
de 
mesures 
superprovisionnelles, concluant à la suspension de l'attribution du logement 
conjugal à B______ et à ce qu'une expertise psychiatrique soit ordonnée, afin de 
déterminer son état, notamment par rapport à "sa capacité mentale de quitter le 
domicile conjugal" avec suite de frais et dépens à charge de sa partie adverse. 
Dans sa requête, A______ a notamment soutenu que la Cour, dans son arrêt du 20 
février 2018, s'était fondée, pour attribuer la jouissance du domicile conjugal, sur 
la différence d'âge entre les époux et non sur son état psychique. La Cour avait par 
ailleurs émis des critiques à l'égard du certificat médical établi par la psychiatre 
qui la suivait, de sorte qu'il convenait d'ordonner une expertise psychiatrique, 
laquelle serait effectuée par un spécialiste indépendant. 
 
A l'appui de sa requête, elle a produit un nouveau certificat médical de sa 
psychiatre du 7 mai 2019, selon lequel l'état de la patiente s'était dégradé depuis 
l'établissement de la dernière attestation. Elle était toujours déprimée et angoissée, 
présentait des idées noires, se plaignait "d'insomnies avec des cauchemars", 
d'épuisement total, de troubles de la mémoire et de la concentration et d'un mal-
être général. Elle souffrait également de tachycardie, se plaignait de serrements 
dans la poitrine, d'un nœud dans la gorge et d'une boule au ventre et avait la 


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sensation d'étouffer durant la nuit, ses attaques de panique devenant plus 
fréquentes. Le stress engendré par la menace d'expulsion de son logement 
dégradait considérablement l'état de santé psychique de A______ et il était 
important de prendre en compte l'énorme danger qu'une telle expulsion pourrait 
provoquer dans sa vie. Le médecin insistait sur le fait qu'un changement radical de 
son environnement aurait des conséquences très néfastes sur l'état de santé 
psychique de sa patiente. 
 
b. Par ordonnance du 8 mai 2019, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles formée par A______. 
 
c. Le Tribunal a tenu une audience le 2 juillet 2019. B______ a indiqué devoir 
subir deux interventions chirurgicales, une au genou et l'autre au cœur. Il a conclu 
au déboutement de sa partie adverse. 
 
A______ a produit des pièces complémentaires, soit des certificats médicaux 
établis respectivement par un gynécologue et deux psychiatres. Il en ressort que 
les trois cancers subis par la patiente représentaient un facteur de stress important 
et nécessitaient un suivi régulier. Elle présentait une thymie dépressive, une 
anxiété de fond, un sentiment de désespoir, une perte d'énergie et une baisse de 
l'élan vital avec peur de l'avenir. Elle avait des idées de mort et par moments des 
idées suicidaires. La décision d'expulsion constituait un énorme facteur de stress, 
qui pourrait, selon la patiente, renforcer ses envies suicidaires. Elle présentait en 
outre des troubles cognitifs et craignait qu'un changement radical et brutal de 
cadre de vie la déstabilise davantage. Elle s'était rendue chez l'un des psychiatres 
accompagnée d'une tierce personne, car elle semblait avoir du mal à trouver seule 
une adresse. Selon le second psychiatre consulté, l'état psychique de la patiente ne 
permettait pas un renvoi de son appartement, une expulsion pouvant aggraver son 
trouble déjà sévère et l'exposer à un risque suicidaire important. Il ressort des deux 
certificats des psychiatres que ceux-ci n'ont reçu A______ en consultation qu'à 
une seule reprise, à la demande de son avocat. 
E. 
a. Par jugement JTPI/9935/2019 du 4 juillet 2019, le Tribunal a rejeté la requête 
formée le 7 mai 2019 par A______ (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 400 fr., les a compensés avec l'avance fournie par A______ et les a 
laissés à la charge de cette dernière (ch. 2 et 3), l'a condamnée à verser 300 fr. à 
B______ à titre de dépens (ch. 4) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 
 
En substance, le Tribunal a considéré qu'aucun fait nouveau ne justifiait la prise 
d'une nouvelle décision. 
 
b. Le 18 juillet 2019, A______ a formé appel contre le jugement du 4 juillet 2019, 
reçu le 8 juillet 2019, concluant préalablement à l'octroi de l'effet suspensif et sur 


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le fond à l'annulation du jugement attaqué et cela fait à la suspension de 
l'attribution du logement conjugal à B______ et à ce qu'une expertise 
psychiatrique la concernant soit ordonnée, avec suite de frais et dépens à la charge 
de sa partie adverse. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause devant le 
Tribunal. 
 
c. Par arrêt du 30 août 2019, la Cour a admis la requête tendant à suspendre le 
caractère exécutoire du jugement rendu le 4 juillet 2019 et dit qu'il serait statué sur 
les frais dans l'arrêt au fond. 
 
d. Dans son mémoire réponse du 2 septembre 2019, B______ a conclu au rejet de 
l'appel, avec suite de frais et dépens. 
 
e. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 23 septembre 
2019 de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles, telles que les décisions sur 
mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en procédure sommaire 
(art. 175 et ss CC, 271 et ss CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de 
première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, la cause porte sur la jouissance de l'appartement conjugal de sorte que 
la procédure est de nature patrimoniale et la valeur litigieuse, calculée 
conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, dépasse le montant de 10'000 fr.; la voie de 
l'appel est ouverte. 
Interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 252 et 311 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire au sens propre (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 
20 août 2014 consid. 1.5). 
2. 
2.1 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ont été ordonnées, 
elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. Aux termes de 
l'art. 179 al. 1 CC, le juge prononce les modifications commandées par les faits 


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nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées 
n'existent plus. Selon la jurisprudence, la modification des mesures protectrices ne 
peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé 
d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si 
un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date 
à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures 
provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont 
par la suite pas réalisés comme prévu. Une modification peut également être 
demandée si la décision de mesures provisoires s'est avérée plus tard injustifiée 
parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants 
(ATF 129 III 60 consid. 2 p. 61 ss; arrêts du Tribunal fédéral 5A_113/2013 du 
2 août 2013 consid. 3.1; 5A_522/2011 du 18 janvier 2012 consid. 4.1 et les arrêts 
cités). 
2.2 La situation des parties est actuellement régie par le jugement du 6 avril 2017, 
lequel a attribué à l'intimé la jouissance exclusive du domicile conjugal et du 
mobilier le garnissant, un délai au 30 septembre 2017, prolongé au 31 août 2018 
par arrêt de la Cour du 20 février 2018, ayant été imparti à l'appelante pour 
déménager. Le Tribunal a tenu compte, dans le cadre du prononcé de son 
jugement du 6 avril 2017, de l'état de santé de l'appelante, celle-ci ayant produit 
des certificats médicaux attestant du fait qu'elle souffrait d'un état anxio-dépressif, 
d'angoisses et d'idées noires en lien avec le conflit conjugal. Le fait qu'elle avait 
été traitée pour deux cancers du sein et qu'elle avait subi une opération dans la 
sphère ORL était également connu. Lorsqu'elle a rendu son arrêt du 20 février 
2018, la Cour avait, elle aussi, connaissance de l'ensemble de ces éléments, ainsi 
que du fait que l'appelante avait de surcroît été traitée pour un cancer de l'utérus, 
puisque cette dernière avait produit une attestation médicale de sa psychiatre du 
22 novembre 2017 qui en faisait état. Ladite attestation mentionnait également 
une attaque de panique, ainsi qu'un risque suicidaire. 
A l'instar du Tribunal, la Cour retiendra que l'appelante n'a, dans sa requête du 
7 mai 2019, allégué aucun fait nouveau. Elle s'est en effet contentée de produire 
de nouveaux certificats médicaux qui indiquent certes que son état de santé s'est 
dégradé, mais qui font état de la même symptomatologie que celle décrite dans les 
précédents certificats pris en compte dans les décisions rendues antérieurement, 
soit déprime, angoisses, idées noires, attaques de panique, risque suicidaire, 
symptomatologie à laquelle s'ajoutent désormais de nouvelles manifestations, 
telles que tachycardie, insomnies et cauchemars, qui relèvent toutefois de la même 
problématique. La Cour relève en outre que deux certificats ont été établis par des 
psychiatres qui n'ont vu l'appelante en consultation qu'à une seule reprise, à la 
demande de son conseil, de sorte qu'ils se sont vraisemblablement contentés, pour 
l'essentiel, de reprendre les plaintes que celle-ci formulait. Enfin et dans la mesure 
où il résulte du dossier que l'état anxio-dépressif de l'appelante est liée au conflit 


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conjugal, son état de santé devrait connaître une amélioration à partir du moment 
où elle vivra séparée de son époux. 
Pour le surplus, l'appelante reproche à la Cour de s'être fondée, dans son arrêt du 
20 février 2018, sur la différence d'âge entre les parties et non sur son état 
psychique. Or, pour contester l'arrêt du 20 février 2018, l'appelante aurait dû 
recourir auprès du Tribunal fédéral et non déposer une nouvelle requête de 
mesures protectrices de l'union conjugale en ne se prévalant d'aucun fait nouveau, 
ni le Tribunal ni la Cour n'étant des autorités de recours de leurs propres 
décisions. 
Infondé, l'appel, à la limite de la témérité, sera rejeté. 
3. 
Les frais de la procédure d'appel, arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 35 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile), seront mis à la charge de l'appelante, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais versée, qui 
reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/9935/2019 
rendu le 4 juillet 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/10048/2019-
18. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.