ge_gerichte · ATAS/1211/2013 · 2013-12-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2158/2011 
ATAS/1211/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 décembre 2013 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur F___________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ François 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2158/2011 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que, par arrêt d’accord du 29 août 2012, la Chambre de céans a donné acte à l’intimé de 
son engagement d’annuler la décision querellée, de mettre le recourant au bénéfice 
d’une mesure de reclassement professionnel, soit d’une formation professionnelle 
initiale, et de confier son dossier à un nouveau réadaptateur ; qu’elle a également 
condamné l’intimé à verser au recourant une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens et 
mis à sa charge un émolument de justice de 200 fr. et les frais d’expertise de 3'300 fr. ; 
Que, par arrêt du 28 octobre 2013, le Tribunal fédéral a annulé partiellement ce 
jugement et l’a réformé dans le sens que le recourant n’a droit qu’à une mesure de 
reclassement et que les frais d’expertise de 3'300 fr. sont à la charge de l’Etat ; 
Que notre Haute Cour a pour le surplus renvoyé la cause à la Chambre de céans pour 
nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure ; 
 
ATTENDU EN DROIT 
Que le recourant a obtenu largement gain de cause, dans la mesure où il avait conclu à 
l’octroi d’une mesure d’ordre professionnel, en particulier d’un reclassement ; 
Qu’il n’y a par conséquent pas lieu de diminuer sensiblement les dépens octroyés par 
l’arrêt du 29 août 2012 de la Chambre de céans, dans la mesure où le recourant n’a été 
débouté que de sa conclusion tendant à la nomination d’un nouveau réadaptateur par 
notre Haute Cour ; 
Que l’intimé sera par conséquent condamné à verser au recourant la somme de 2'800 fr. 
à titre de dépens ; 
Qu’il n’y a pas non plus lieu de modifier l’émolument de 200 fr. mis à la charge de 
l’intimé. 
 
 


 
 
 
 
A/2158/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 2'800 fr. à titre de 
dépens. 
2. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le