ge_gerichte · ATAS/801/2004 · 2004-10-06 · de


SRÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1604/2002 ATAS/801/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du mercredi 6 octobre 2004

2ème Chambre

En la cause
Monsieur A , représenté par Me Pascal JUNOD, en
l’étude duquel il élit domicile.
Recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97 à Genève
Intimé

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, juges.

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EN FAIT

Monsieur À , ressortissant kosovar, né en 1947, marié et père de sept
enfants, est ouvrier maçon de profession et a émigré en Suisse en 1970. Le 25
novembre 1992, il a été victime d’un accident de chantier lui causant des
contusions de la colonne lombaire ainsi qu’à la tête, et entraînant des douleurs
lombaires et cervicales. Suite à cet accident, il a cessé toute activité
professionnelle, et a été indemnisé par la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après CNA).

En date du 12 janvier 1993, la Doctoresse L , Spécialiste FMH en
radiologie, a procédé à l’examen de l’assuré et relevé qu'aucune hernie ni
protrusions discales n’étaient mises en évidence dans l’espace L2-L3, et que le
canal rachidien était de dimensions normales. Il n’y avait pas d’arthrose
interfacétaire, ni d’hypertrophie pédiculaire. Il en allait de même pour l’espace
L3-L4. Concernant l’espace L4-LS, elle a relevé une protrusion discale postéro-
médiane, une arthrose interfacétaire, une hypertrophie pédiculaire, mais pas de
lésion traumatique. Dans l’espace LS-S1, elle a noté une hernie discale,
comprimant le trou de conjugaison droit, associée à une protrusion discale
hystéro-médiane, ainsi qu’une arthrose interfacétaire marquée, et une hypertrophie
pédiculaire tout à fait nette. Toutefois, le canal rachidien était de dimension
normale, et il n’y avait pas de lésion traumatique mise en évidence.

Par déclaration écrite du 16 août 1993, l’employeur de l’assuré, l’entreprise du
bâtiment X , à attesté que ce dernier avait repris le même jour son
travail d’ouvrier-maçon, mais qu’il avait dû l’interrompre une heure plus tard,
«ses douleurs étant insoutenables », bien qu’il s’agisse d’un « travail léger » et
qu’il manifestait une « réelle volonté de faire ».

L’intéressé a déposé une demande de prestations AI pour adultes le 13 septembre
1993, indiquant qu’il était en incapacité totale de travail du 25 novembre 1992 à
ce jour.

Par courrier du 22 décembre 1993 adressé au Dr M , médecin
généraliste FMH, concernant le séjour de l’assuré à la clinique de neuro-chirurgie
du 9 décembre 1993 au 10 décembre 1993, les Drs N et
O du département otho-ophtalmologie de l’hôpital cantonal

universitaire de Genève (ci-après HUG) ont indiqué que son hospitalisation avait
été causée par des lombo-sciatalgies prédominant à droite, mais qu’étant donné le
« caractère douteux de la clinique présenté par ce patient ainsi que l'absence de

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pathologie évidente », les médecins s’étaient abstenus de toute intervention
chirurgicale.

Sur mandat de la CNA, la Clinique de réadaptation CNA de BELLIKON (ci-après
la Clinique CNA) a rendu un rapport médical daté du 18 août 1994, suite au séjour
de l’assuré du 20 juillet 1994 au 17 août 1994. Il a été diagnostiqué à l’entrée un
syndrome douloureux lombo-spondylogène bilatéral, des céphalées chroniques, et
des vertiges. Lors de la consultation psychosomatique, il a été décrit un état
dépressif dysphorique avec craintes hypocondriaques, un état régressif avec signes
de négligence et exagération hystériforme des douleurs chez un patient chargé de
problèmes sociaux et familiaux. Compte tenu de la coopération difficile de
l’assuré ne permettant pas un diagnostic différentiel, il a été renoncé à pratiquer
un nouvel examen neuro-psychlologique. Ils ont relevé que, l’on avait décrit le 15
juillet 1993, de vraisemblables troubles fonctionnels neuro-psychologiques légers
surtout hémisphériques droits, soit une légère tendance à la négligence à gauche.
Ces manifestations neuro-psychologiques étaient attribuées à un léger trouble
post-traumatique de la fonction cérébrale. Toutefois, l’évolution psycho-
pathologique était à considérer comme une maladie autonome et, avec la plus
grande vraisemblance, ne devait pas être considérée comme la suite d’altérations
cérébrales organiques éventuelles.

La Clinique CNA a encore relevé qu’il avait été noté de divers côtés et de manière
répétée que l’assuré se déplaçait de manière entièrement normale lorsqu’il n’était
pas observé, alors qu’il était gravement limité et très gêné par ses douleurs lors
des examens médicaux.

D'autre part, la Clinique CNA a noté qu’un examen neuro-otologique effectué le
4 mai 1994 avait montré une totale normalisation de la symptomatologie. En
outre, le CT complémentaire de la colonne lombaire avait confirmé qu’il n’existait
aucune pathologie discale, mais seulement une protusion au niveau L3/L4 et
L4/LS. Il existait antérieurement une spondylolyse LS sans spondylolisthésis.
Toutefois, un an et demi après l’accident, les douleurs ressenties par l’assuré ne
pouvaient plus lui être attribuées, et aucune amélioration n’était à espérer de la
poursuite de la physiothérapie. Dès lors, il se justifiait de conclure le cas du point
de vue de l’assurance-accident.

Par courrier du 21 septembre 1994, la CNA a informé l’intéressé qu’elle arrêtait le
paiement de l’indemnité journalière et des soins médicaux au 30 septembre 1994,
car il ne présentait plus dès cette date de troubles en relation avec l’accident du 25
novembre 1992. L’assuré n’a pas contesté cette décision qui est entrée en force.

Dans un rapport médical du 13 décembre 1994 adressé à l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après l’'OCAD), le Dr P , médecin généraliste

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FMH, a diagnostiqué chez l’assuré une lombathrose, un status après contusions de
la colonne lombaire et du pouce droit le 25 novembre 1992, une obésité et une
suspicion de sinistrose. Le Dr P a notamment relevé le manque de
collaboration de l’assuré dû à sa crispation lors des palpations. Il a noté que
l’assuré était en incapacité de travail à 100% depuis le 25 novembre 1992 pour
des raisons exclusivement médicales et que sa capacité de travail ne pouvait pas
être améliorée par des mesures médicales, ni professionnelles.

En date du 3 avril 1995, le médecin-conseil de l’OCAL, a rédigé une note dans
laquelle il a exposé que le comportement de l’assuré évoquait la présence d’une
sinistrose, obstacle insurmontable à la réussite d’une réadaptation et se surajoutant
à des connaissances scolaires limitées. Le médecin-conseil a reconnu l’assuré apte
au travail dès le 22 août 1994, mais sans proposer de reclassement professionnel
en raison d’une sinistrose.

Par décisions des 11 et 24 octobre 1995, l’OCAI a octroyé à l’assuré une rente
entière d’invalidité pour maladie de longue durée, assortie de rentes
complémentaires pour épouse et enfants, limitées dans le temps, soit du 1”
novembre 1993 au 30 septembre 1994, en précisant qu’il examinait le règlement
des arriérés avec la demande de compensation de l’assurance-accident. L’OCAI a
aussi expliqué qu’il n’avait aucune raison de s’écarter de la décision de la CNA du
21 septembre 1994 qui avait arrêté le paiement de l’indemnité journalière et des
soins médicaux au 30 septembre 1994, considérant que l’assuré ne présentait dès
cette date plus de troubles en relation avec l’accident du 25 novembre 1992.
L’assuré n’a pas contesté ces décisions qui sont entrées en force.

Par courrier du 12 avril 1996, l’assuré a requis un réexamen de son cas, requête
rejetée faute d’éléments médicaux nouveaux plaidant pour une aggravation de son
état de santé.

Dans un projet de décision du 6 janvier 1997, l’'OCAI a exposé qu’il considérait
que l’assuré présentait une capacité de travail complète dans son métier de maçon
du 30 septembre 1994 à ce jour.

Dans une note du 30 septembre 1996, le médecin-conseil de l’'OCAIT a indiqué que
les examens radiologiques effectués en 1993 mentionnaient la présence d’une
hernie discale et d’une arthrose interfacétaire comme éléments complémentaires à
ceux de l’accident, mais que ce diagnostic n’était pas confirmé par le Professeur
Q , Spécialiste FMH en neurologie, dans son rapport du 5 août 1994
qui retenait une protusion discale L3-L4 et L4-LS avec une spondylolyse de LS
sans spondylolisthésis. Le médecin-conseil a fait également allusion à l’évaluation
de la Clinique CNA datée du 18 août 1994 sur mandat de la SUVA, qui avait
retenu « un état de dépressif dysphorique et régressif avec signes de négligence et

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d’exagération hystériforme », et relevé que l’évaluation du rachis ne permettait
pas de retenir une incapacité de travail.

En date du 18 novembre 1996, les Drs R et S ,
spécialistes FMH en neurologie, de la division de médecine physique et

rééducation des HUG, ont rendu un rapport d’expertise AI. Ils ont diagnostiqué un
syndrome douloureux chronique, probablement sans réelle atteinte neurologique,
et confirmé le diagnostic de sinistrose. Ils ont exposé que l’incapacité de travail de
l’assuré était de 0% depuis la date de son accident, qu’une tentative de reprise de
travail à 50% en début 1993 s’était soldée par un échec après un mois, qu’une
nouvelle tentative toujours à 50% avait eu lieu au mois de juin 1993 et avait été
interrompue après douze jours déjà. Ils ont expliqué qu’une reprise de travail
paraissait difficile dans ce contexte, et que l’arrêt de l’activité n’avait apporté
aucune modification des symptômes.

Dans une note datée du 18 décembre 1996, le médecin-conseil de l’OCAÏ, a fait
état d’une conversation téléphonique avec la Doctoresse S en
complément de l’expertise médicale précitée. Selon celle-ci, la motivation de
l’assuré pour un reclassement ou la reprise du travail était très réduite. La
Doctoresse S a exposé qu’elle avait eu le sentiment que l’assuré
cherchait à démontrer des handicaps qui n’existaient pas objectivement en
exagérant manifestement dans le but d’obtenir des avantages secondaires, raison
pour laquelle elle avait parlé de sinistrose. Elle a signalé également que l’assuré
était peu scolarisé et connaissait mal le français, mais comprenait les ordres
simples. Appréciant l’expertise médicale de la Doctoresse S , le
médecin-conseil a conclu que l’assuré ne présentait pas d’incapacité de travail
reconnue dans le métier exercé, et qu’un reclassement n’était pas justifié.

En date du 15 janvier 1997, le Dr P , à établi une attestation médicale
indiquant que l’assuré était dans l’incapacité d’exercer son activité de maçon pour
raisons médicales depuis le mois de janvier 1994.

L’assuré a à nouveau déposé le 14 octobre 1997 une demande de prestations AI. Il
a indiqué souffrir de problèmes à la colonne vertébrale, soit de douleurs
lancinantes qui rendaient nulle sa capacité de travail, et ce depuis son accident de
novembre 1992.

Sa demande de révision a été derechef rejetée par l’'OCAI par décision du 6 août
1998, au motif qu’il n’existait pas d’éléments médicaux nouveaux indiquant une
aggravation de son état de santé.

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Par l’intermédiaire du Dr T , Spécialiste FMH en médecine interne,
l’intéressé a, pour la troisième fois, requis une révision de son droit à la rente en
date du 19 novembre 1998.

En date du 3 mai 1999, le Dr T , a rédigé un rapport médical a
l’attention de l’OCAI et diagnostiqué chez l’assuré un status post-traumatique, un
syndrome douloureux chronique, des troubles psychiatriques avec possible
sinistrose. Il a estimé qu’une expertise psychiatrique serait d’une grande utilité
dans le cas d’espèce et indiqué que son incapacité de travail était totale à partir du
10 mai 1993.

Sur mandat de l’OCAL le Professeur U , Spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, a rendu une expertise médicale datée du 12
novembre 2000. Il a diagnostiqué que l’assuré était faiblement scolarisé, à la
limite de l’illettrisme, mais ne présentait pas d’affection psychiatrique capable
d’expliquer le comportement reporté à sa douleur. Il a précisé qu’il ne s’agissait
pas d’une névrose de compensation, et que le léger contexte dépressif n’était que
réactionnel. Il a précisé que la douleur de l’assuré, présentée avec les moyens dont
il dispose pour l’exprimer, était réelle, bien que ses manifestations étaient
exagérées et ne s’accordaient pas avec la réalité du constat neurologique. Il a
relevé chez l’assuré un retard mental léger, une absence de troubles du
comportement ou des troubles du comportement non significatifs, un épisode
dépressif léger, une absence de syndrome somatique au sens psychiatrique du
terme.

Répondant précisément au questionnaire de l’'OCAI, le Professeur U

a expliqué que l’assuré ne présentait pas d’affection psychiatrique connue qui
puisse expliquer son comportement actuel, et que son incapacité de travail était
entière. En conclusion, le Professeur U a fait remarquer que l’assuré
était tout à fait incapable de travailler dans la situation actuelle et qu’une
intervention au Centre de la douleur sur une période indéterminée était nécessaire
pour contrôler les effets de traitements antalgiques, essentiellement
pharmacologiques, et pour évaluer les conditions et éventualités de réussite d’une
reprise du travail qui dépendaient d’un traitement pharmacologique strictement
suivi. Quoiqu'il en soit, une reprise de travail de l’assuré n’était ni envisageable ni
exigible en l’état.

Suite à cette expertise, le médecin-conseil de l’'OCAI a rédigé une note datée du
23 novembre 2000. II a relevé que l’assuré ne présentait aucune pathologie grave
du point de vue psychique ayant valeur d’invalidité pour l’AL D'autre part,
l’incapacité de travail de l’assuré était justifiée par la présence d’un état
douloureux qui n’avait ni explication physique ni psychique. Le médecin-conseil

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a souligné que l’expert ne prenait pas du tout en compte les comportement
simulateurs de l’assuré constatés à plusieurs reprises.

Par courrier du 5 mars 2001 adressé au médecin-conseil de l’'OCAI, le Professeur
U a exposé que l’incapacité de travail de l’assuré s’expliquait par
l’existence d’une douleur réelle et persistante sans tentative de majoration de
symptômes de ce dernier point, et n’a relevé aucun argument évoquant la
probabilité d’un trouble factice. Il a exposé que les difficultés de collaboration de
l’assuré, lequel parle, comprend mal le français et souffre de débilité mentale,
pouvaient expliquer les discordances constatées par les somaticiens. Il a signalé
que les critères de nature névrotique nécessaires à l’évocation d’un trouble
somatoforme douloureux n’étaient pas présents chez l’assuré.

Dans une note complémentaire du 16 mars 2001, le médecin-conseil de l’'OCAI a
proposé de demander une consultation au Centre de la douleur des HUG afin de
vérifier en particulier si un traitement antalgique essentiellement pharmacologique
était nécessaire chez l’assuré.

En date du 12 octobre 2001, les Dresses V et W ,
respectivement médecin cheffe de service et médecin associée responsable du
Centre multidisciplinaire d’évaluation et du traitement de la douleur des HUG, ont

rédigé un rapport médical adressé au médecin-conseil de l’'OCAI, faisant suite à
une consultation ambulatoire de l’assuré des 4 septembre et 1” octobre 2001. Les
médecins ont diagnostiqué un syndrome somatoforme douloureux persistant, sans
exclure une composante neurogène des douleurs au niveau «MI». Elles ont
relevé que le dossier de l’assuré devrait être clarifié pour permettre au patient de
passer à une autre étape que l’attente de sa reconnaissance de malade victime, et
qu’elles étaient frappées par l’état régressif massif du patient qui ne peut pas
enfiler sa veste sans aide.

Dans une note du 29 octobre 2001, le médecin-conseil de l’OCAI a relevé que
tous les médecins qui avaient examiné l’assuré du point de vue physique, avaient
estimé qu’il était «inexaminable » vu son comportement. En effet, l’assuré
cherchait à démontrer par tous les moyens une invalidité pour accident, car ce fait
ne lui était pas reconnu. Il a relevé qu’un trouble somatoforme non accompagné
de troubles physiques notables ou de troubles psychiques d’une certaine gravité
n’avait pas valeur d’invalidité, et que son état de santé ne s’était pas modifié sur la
base de faits objectifs, tout au plus, proposait-on d’autres diagnostics pour décrire
la même situation.

Par projet de décision du 31 octobre 2001, l’OCAI a fait savoir à l’assuré qu’il
entendait rejeter la nouvelle demande de prestations AI.

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En procédure d’audition, l’assuré a contesté ledit projet, produisant notamment un
courrier du 14 novembre 2001 du Dr P , médecin traitant, lequel
expliquait que son état de santé s’était fortement altéré depuis 1992, à tel point
qu’il était incapable de s’asseoir correctement, de se chausser lui-même, de tenir
une conversation normale, pour différentes raisons médicales confirmées par une
multitude d’examens de spécialistes, eux-mêmes confirmés par le rapport de la
consultation de la douleur des HUG d’octobre 2001. L’état de santé de l’assuré ne
lui permettait pas d’exercer une quelconque activité et tout recyclage semblait
exclu. Pour cette raison, d’un point de vue médical, l’intéressé devrait toucher une
rente AI.

Dans une note datée du 4 février 2002, le médecin-conseil de l’OCAI a souligné
que le diagnostic de l’assuré était resté le même de 1997 à 2001, à savoir un
trouble somatoforme douloureux, et que les répercussions fonctionnelles de ce
trouble n’avaient pas changé. En effet, l’assuré était en 1997 dans « une phase de
régression profonde » et, en 2001, il s’agissait d’un « éfat régressif massif » selon
les HUG. Il s’agissait donc de la description d’un même état de santé. Le
médecin-conseil a encore relevé qu'aucune collaboration de l’assuré, ni
amélioration de son état de santé n’étaient envisageables, du moment que celui-ci
attendait une reconnaissance de son état de malade victime, terme utilisé par les
HUG dans son rapport du 12 octobre 2001.

Par décision du 12 mars 2002, l’'OCAI a estimé qu’une révision du droit à la rente
ne se justifiait pas en l’absence d’une modification de l’état de santé de l’assuré.

Dans son recours du 26 avril 2002, l’assuré a contesté ne pas avoir droit à une
rente. Il a allégué que son état de santé ne lui permettait pas de travailler et
demandé à ce qu’une nouvelle expertise médicale impartiale et jointe d’un
traducteur compétent en matière médicale soit ordonnée afin de déterminer avec
exactitude son état de santé actuel. En effet, il a estimé que l’OCAI lui avait
arbitrairement refusé l’octroi d’une rente au motif de l’absence de faits nouveaux
en se basant sur d’anciens rapports médicaux.

Par préavis daté du 18 juin 2002, l’OCAI a estimé que l’état de santé du recourant
ne s’était pas modifié depuis la décision initiale du 11 octobre 1995, et qu’aucun
élément nouveau ne permettait d’admettre une aggravation. L’OCAIT a exposé que
la demande d’une nouvelle expertise médicale pour cause d’incompréhension de
la langue semblait constituer un mauvais prétexte pour couvrir le manque de
collaboration de l’assuré, relevé à plusieurs reprises lors de consultations
médicales. L’OCAI a encore relevé qu’une telle expertise ne se justifiait pas, dans
la mesure où les éléments médicaux réunis dans le cadre de l’instruction de la

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demande démontraient qu'aucune aggravation significative de l’état de santé
n’avait été objectivement décelée par rapport à la situation qui prévalait en 1995.

Par jugement du 28 novembre 2002, la Commission cantonale genevoise de
recours en matière d’assurance-vieillesse et survivants (ci-après CRAVS) a annulé
la décision du 12 mars 2002 et renvoyé le dossier à l’office recourant pour qu’il
complète l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise médicale et rende une
nouvelle décision.

Suite au recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances sociales
(ci-après TFA) de l’OCAL le TFA, dans son Arrêt du 27 août 2003, a
partiellement admis le recours, annulé le jugement litigieux, et renvoyé la cause
au Tribunal cantonal des assurances sociales pour nouveau jugement. Le TFA a
considéré que les éléments de nature médicale contenus dans les pièces du
dossier, soit les nombreux rapports médicaux, étaient suffisants pour établir à
satisfaction de droit les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la première
décision en 1995, et pour déterminer ainsi si l’invalidité de l’assuré s’était
aggravée depuis lors. Dès lors, le renvoi aux fins de procéder à une expertise était
superflu.

A réception de cet arrêt, le Tribunal de céans a fixé un délai au recourant pour sa
détermination. Dans son mémoire du 7 novembre 2003, l’assuré s’est déterminé
sur la base des certificats médicaux figurant au dossier et a conclu à ce qu’il soit
constaté que son état de santé s’était fortement péjoré depuis le 30 septembre
1994 et qu’il était invalide depuis le 19 novembre 1998, date du dépôt de sa
demande de révision du droit à une rente de l’assurance-invalidité, sans que des
troubles somatoformes ou une sinistrose ne soient mis en évidence.

L’assuré a relevé que l’OCAT s’était basé, pour prendre sa décision du 24 octobre
1995, sur des rapports médicaux contradictoires, dans la mesure où le rapport de
la Clinique CNA du 18 août 1994 concluait à son entière capacité de travail à
partir du 22 août 1994, tandis que celui du Dr P du 13 décembre 1994
concluait au contraire à une incapacité de travail totale depuis le 25 novembre
1992. Le recourant a fait remarquer que l’OCAI avait pris une décision d’octroi de
rente limitée au 30 septembre 1994, sans expliquer sur quoi il se fondait pour
considérer que son état de santé lui permettrait d’exercer une activité à 100% à

partir de cette date. Par ailleurs, les rapports médicaux des Dr U (12
novembre 2000 et 5 mars 2001), des HUG (12 octobre 2001), et du Dr
P (14 novembre 2001) démontraient qu’il souffrait de troubles

physiques le rendant invalide à 100% et qu’il ne simulait pas ses douleurs. Dès
lors, si comme le soutenait l’'OCAL, il ne souffrait plus de troubles physiques de
nature à le rendre invalide à 100% au 30 septembre 1994, il était démontré que

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son état de santé s’était péjoré depuis lors, de sorte qu’à la date des nouvelles
expertises médicales demandées par l’'OCAI en 2000 et 2001, il était à nouveau
invalide à 100%. Partant, l’'OCAI lui avait arbitrairement refusé l’octroi d’une
rente, alors même que sa demande de révision relevait de faits nouveaux.

Le Tribunal de céans a gardé la cause à juger en date du 17 novembre 2003.

Le Tribunal de céans a, par arrêt du 3 février 2004, admis le recours.

L’intimé a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA) ;
suite à l’annulation de l’élection des seize juges assesseurs du Tribunal cantonal
des assurances sociales du canton de Genève par le Tribunal fédéral, le 27 janvier
2004, le TFA, par arrêt du 2 avril 2004, a annulé le jugement rendu par le
Tribunal de céans et renvoyé la cause afin qu’il statue dans une composition
conforme à la loi.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (arrêt 1P. 183/2004).

C’est dans la composition prévue par l’art. 162 LOJ que le Tribunal de céans
statue dans la présente cause.

Conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi genevoise modifiant la loi sur l’organisation
judiciaire (LOJ) du 14 novembre 2002, entrée en vigueur le 1* août 2003, la
présente cause, introduite le 17 avril 2002 devant la Commission cantonale de

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recours en matière d’AVS-AI, a été transmise d’office au Tribunal de céans (cf.
art. 56 V al. 1 let. a ch.2 LOJ).

Interjeté dans les délais et forme légaux, le recours est recevable (art. 69 de la loi
fédérale sur l'assurance-invalidité (ci-après LAIT; RS 831.20) et 84 de la loi
fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (ci-après LAVS; RS 831.10) en
vigueur au 31.12.02.

Le présent litige porte sur la comparaison de l’état de santé du recourant entre les
premières décisions de l’'OCAI des 11 et 24 octobre 1995 et la décision de l’'OCAI
du 12 mars 2002 refusant d’entrer en matière sur une révision, conformément aux
instructions du TFA.

L’art. 4 alinéa 1 aLAÏ stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de
gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
d’un accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque
cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit
mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain)
(ATF 127 V 299).

Si l’invalidité d’un bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le
droit à la rente, celle-ci est pour l’avenir augmentée, réduite ou supprimée (art. 41
al. 1 aLAÏT). La révision a lieu d’office ou sur demande (art 87 al. 1 aRAT).

Selon l’art. 48 al. 1 aLAI, le droit à des prestations arriérées s’éteint cinq ans après
la fin du mois pour lequel elles étaient dues.

La demande de révision doit établir de manière plausible que l’invalidité ou
l’impotence de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art 87 al
3 aRAD.

Selon l’article 87 alinéa 4 aRAÏI, lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a
été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait
pas d’impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions
prévues au 3°"° alinéa sont remplies.

L’article 87 alinéa 4 aRAI vise à empêcher que l’administration ne doive, après le
rejet passé en force d’une demande de rente, examiner à plusieurs reprises des
demandes identiques, non motivées de manière plus précise, c’est-à-dire ne
présentant pas de changement dans l’état de fait ( RCC 1992, consid. 4b, p. 99 et
suivantes).

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Toutefois, si les conditions prévues à l’article 41 aLAI font défaut, la décision de
rente ne peut être modifiée que d’après les règles applicables à la reconsidération
de décisions administratives passées en force. Conformément à ces règles,
l’administration peut reconsidérer une décision formellement passée en force de
chose jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée au fond, à
condition qu’elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une
importance notable (ATF 122 V 21 ; ATF 121 V 4).

En outre, par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités
judiciaires, l’administration est tenue de procéder à la révision d’une décision
entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de
nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation
juridique différente (ATF 122 V 21 consid. 3a, 138 consid. 2 c, 173 consid. 4 a,
272 consid. 2, 121 V 4 consid. 6 et les références).

En l’espèce, les décisions des 11 et 24 octobre 1995 de l’OCAI exposent qu’il n’y
a pas lieu de s’écarter de la décision de la CNA du 21 septembre 1994 qui a arrêté
le paiement de l’indemnité journalière et des soins médicaux à l’assuré au 30
septembre 1994, considérant qu’il ne présentait dès cette date plus de troubles en
relation avec l’accident du 25 novembre 1992.

La SUVA a basé sa décision du 21 septembre 1994 sur le rapport médical de la
Clinique CNA daté du 18 août 1994. Celui-ci diagnostique chez l’assuré un
syndrome douloureux lombo-spondylogène bilatéral, des céphalées chroniques et
des vertiges. Il décrit un état dépressif avec craintes hypocondriaques, un état
régressif avec signes de négligence et exagération hystériforme des douleurs chez
un patient chargé de problèmes sociaux et familiaux. L’assuré présente également
de vraisemblables troubles fonctionnels neuro-psychologiques légers surtout
hémisphériques droits, soit une légère négligence à gauche. Ces manifestations
sont attribuées à un léger trouble post-traumatique de la fonction cérébrale, mais
cette évolution psycho-pathologique est à considérer comme une maladie
autonome et non pas comme la suite d’altérations cérébrales organiques
éventuelles. Toutefois, un examen neuro-otologique a montré une totale
normalisation de la symptomatologie. Par ailleurs, il n’existe pas de pathologie
discale, mais seulement une protusion au niveau L3/L4 et L4/L5. La Clinique
CNA a conclu que les douleurs ressenties par l’assuré un an et demi après
l’accident ne peuvent lui être attribuées, et aucune amélioration n’est à espérer de
la poursuite de la physiothérapie, de sorte qu’il se justifie de clore le cas du point
de vue de l’assurance-accident.

Par ailleurs, la Clinique CNA a émis à demi-mot l’hypothèse que l’assuré simule
ses douleurs, dans la mesure où il est relevé qu’il se déplace de manière

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entièrement normale lorsqu'il n’est pas observé, alors qu’il est gravement limité
par ses douleurs lors des examens médicaux.

Pour sa part, le Dr P , qui a relevé une mauvaise collaboration de
l’assuré, a diagnostiqué le 13 décembre 1994 une lombarthrose, un status après
contusions de la colonne lombaire et du pouce droit en novembre 1992. Il a noté
que l’assuré est en incapacité de travail totale depuis le 25 novembre 1992 pour
des raisons exclusivement médicales et que sa capacité de travail ne peut pas être
améliorée par des mesures médicales ou professionnelles.

Suite aux décisions de l’OCAI des 11 et 24 octobre 1995, de nombreux médecins
et experts médicaux se sont succédés pour décrire l’état de santé de l’assuré.

Ainsi, pour les Drs R et S , dans leur rapport du 18
novembre 1996, l’assuré présente un syndrome douloureux chronique,
probablement sans réelle atteinte neurologique, et une sinistrose. Le Dr

T relève le 3 mai 1999 un status post-traumatique, un syndrome
douloureux post-traumatique, un syndrome douloureux chronique, des troubles
psychiatriques avec possible sinistrose. Le Professeur Jacques U ,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et mandaté par l’'OCAI pour effectuer
une expertise, expose les 12 novembre 2000 et 5 mars 2001 que l’assuré ne
présente pas d’affection psychiatrique capable d’expliquer le comportement
reporté face à la douleur, laquelle est réelle et persistante, sans tentative de
majoration de symptômes ni trouble factice, bien que ses manifestations soient
exagérées et ne s’accordent pas avec le constat neurologique. Il relève encore un
retard mental léger, une absence de troubles du comportement, un épisode
dépressif léger et une absence de syndrome somatique au sens psychiatrique du
terme. Il précise que les critères de nature névrotique nécessaires à l’évocation
d’un trouble somatoforme douloureux ne sont pas présents chez l’assuré. Quant à
ses difficultés de collaboration, elles s’expliquent par le fait qu’il comprend et
parle mal le français et souffre de débilité mentale, pouvant expliquer des
discordances constatées par les somaticiens. Les Dresses W et
V du Centre multidisciplinaire d’évaluation et de traitement de la
douleur des HUG ont diagnostiqué le 12 octobre 2001 un syndrome somatoforme
douloureux persistant, sans exclure une composante neurogène des douleurs au
niveau «MI». Elles ont indiqué être frappées par son état régressif massif,
puisqu'il ne parvient pas à enfiler seul sa veste. Le Dr P a encore
déclaré le 14 novembre 2003 que l’état de santé de l’assuré s’est fortement altéré
depuis 1992 au point qu’il est incapable de s’asseoir correctement, de se chausser
lui-même, de tenir une conversation normale. Il faut relever encore que les
Dresses R et S (18 novembre 1996), le Dr T

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(3 mai 1996), le Professeur U (12 novembre 2000 et 5 mai 2001) et le
Dr P (14 novembre 2001) ont tous indiqué que l’assuré est totalement
incapable d’exercer toute activité professionnelle, en faisant, pour la plupart,
remonter cette incapacité aux suites de l’accident de novembre 1992.

A titre liminaire, il faut relever une incohérence dans le raisonnement de l’OCAI
découlant des décisions litigieuses des 11 et 24 octobre 1995, lequel s’est fondé
sur la décision de la CNA du 21 septembre 1994 pour considérer que l’assuré ne
présente plus d’empêchement de travailler à partir du 30 septembre 1994, sans
prendre en considération le rapport du Dr P qui relève pourtant, le 13
décembre 1994 déjà, que l’assuré reste en incapacité totale de travail depuis
l’accident du 25 novembre 1992 pour des raisons exclusivement médicales, et que
sa capacité de travail ne peut pas être améliorée par des mesures médicales ou
professionnelles.

Or, l’OCAI n’était pas autorisé à écarter sans autre le rapport du 13 décembre
1994 du Dr P , même si celui-ci s’était prononcé à titre de médecin-
traitant de l’assuré, et que les constatations du médecin de famille quant à
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont une valeur probante
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988, page 504), car ce rapport
conservait néanmoins une certaine force probante.

A relever également que la Clinique CNA avait noté le 18 août 1994 que l’assuré
présentait « de vraisemblables troubles fonctionnels neuro-psychologiques légers,
surtout hémisphériques droits, soit une légère tendance à la négligence à gauche »
et que ces manifestations neuro-psychologiques étaient attribuées à un léger
trouble post-traumatique de la fonction cérébrale, dont «l’évolution psycho-
pathologique était à considérer comme une maladie autonome » et non pas comme
la suite d’altérations cérébrales organiques éventuelles. La SUVA en avait conclu
à juste titre que ces affections ne relevaient pas de l’assurance-accident.

Or, la notion d'invalidité utilisée dans l’assurance-invalidité correspond en
principe à celle retenue dans l'assurance accidents obligatoire (et dans l'assurance
militaire), raison pour laquelle l'évaluation de l'invalidité, même si elle doit être
faite en principe de manière indépendante dans chaque branche d'assurance, doit
normalement conduire au même résultat lorsque l'atteinte à la santé est la même
(VSI 2001 consid. 2a p. 81)

Toutefois, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (TFA), des
divergences ne sont pas à exclure d'emblée (voir ATF 119 V 471 consid. 2b).
L'estimation de l'invalidité d'une assurance sociale ne doit en effet pas être

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considérée comme déterminante si elle repose sur une erreur de droit ou si elle
procède de l'exercice non soutenable d'un pouvoir d'appréciation. De même, le
degré d'invalidité admis par une assurance-accidents doit demeurer sans effets
lorsqu'il se base seulement sur une transaction (VSI 2001 consid. 2b 81s; 112 V
175 consid. 2a ; RCC 1987 397).

Dans le cas particulier, l'OCAI aurait dû prendre en considération les « troubles
fonctionnels neuro-psychologiques légers, surtout hémisphériques droits, soit une
légère tendance à la négligence à gauche », évoluant sous forme de maladie
autonome, car ces troubles relevaient du champ d’application de la LAÏI, soit de
l’art. 4 aLAT. L’OCAI a donc manifestement erré en s’en rapportant entièrement à
la décision de la CNA du 21 septembre 1994 pour juger, dans ses décisions des 11
et 24 octobre 1995, que l’assuré possédait dès le 30 septembre 1994 une pleine
capacité de travail, sans prendre en considération, ni le rapport médical du Dr
P du 13 décembre 1994, ni les troubles de la santé relevés par la
Clinique CNA en date du 18 août 1994.

Dans la mesure où les décisions des 14 et 22 octobre 1995 sont entrées en force de
chose décidée, on peut s’interroger de savoir si elles sont «sans nul doute
erronées » au sens de la jurisprudence précitée (ATF 122 V 21 ; ATF 121 V 4)et
devraient donc faire l’objet d’une révision procédurale. Cette question peut
néanmoins rester ouverte au vu de l’issue qui sera donnée au litige.

Pour ce qui concerne plus précisément la comparaison entre l’état de santé de
l’assuré avant et après les décisions de l’OCAI des 11 et 24 octobre 1995, il faut
d’emblée écarter le diagnostic de sinistrose, tel que retenu par les Dr
P (13 décembre 1994), R et S (18 novembre
1996) et T (3 mai 1999), vu l’expertise du Dr U des 12
novembre 2000 et 5 mars 2001.

Selon la jurisprudence du TFA, les névroses de revendication, dites aussi
d’appétence ou d’assurance, ou bien encore sinistroses ne sont pas assurées. Elles
procèdent d’une carence de la volonté ou d’une anomalie mentale de l’intéressé,
auxquelles l’événement assuré donne le prétexte de se manifester. Dans ce sens,
elles sont bien une conséquence d’un accident ou d’une maladie, mais elles n’y
sont pas liées par un rapport de causalité adéquate: trop de particularités
étrangères à l’événement interviennent, qui le relèguent à un rôle très secondaire.
L’assuré atteint de ce type de névrose ne parvient pas à sortir du rôle d’invalide,
qu’il justifie par une infirmité inexistante ou dont il exagère les effets. Ses mobiles
— inconscients — peuvent être, par exemple, le désir de s’enrichir par des
prestations d’assurance, de porter préjudice à une société qu’il rejette, de laisser
libre cours à sa paresse, de se venger de l’auteur de l’accident, etc. Contrairement

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au simulateur, qui se fait une juste représentation de la réalité, il en est venu à
croire à ses maux imaginaires et à les ressentir vraiment. Il s’agit donc bien d’une
véritable névrose, mais dont l’assurance sociale ne peut, sous peine de provoquer
des abus insupportables, couvrir les conséquences (ATFA 104 V 27; cf.
MAURER, «Recht und Praxis der schweizerischen obligatorischen
Unfallversicherung » 2° éd. p. 255 ss ; ATFA 1950, p. 77 ; 1960, p. 260, ATF 100
V 17 ainsi que les arrêts non publiés Bandelier du 11 décembre 1963 et Cescato
du 1” octobre 1969).

Or, Dans le cas particulier, le diagnostic de sinistrose («névrose de
compensation ») a été expressément écarté par l’expert psychiatre mandaté par
l’OCAI, le Prof. U , dans son expertise du 12 novembre 2000, et cet
avis médical doit être suivi, car 1l est d’une force probante manifestement
supérieure aux autres rapports médicaux présents dans le dossier, du fait de la
spécialisation en psychiatrie du Professeur U , qu'il s’agit en
l’occurrence, s’agissant de la sinistrose, d’une affection psychiatrique, et qu’il est
intervenu au titre d’expert en produisant un rapport complet et bien argumenté.

Dans leur rapport du 12 octobre 2001, les Dresses W et
V ont diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux.

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119). De
tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles
une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de se
prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI 2000
p. 160).

A cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de l’expert médical, lorsque
celui-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de troubles somatoformes.
Selon Mosimann, sur le plan psychiatrique, l’expert doit poser un diagnostic dans
le cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur la gravité de l’affection.
Il doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l’assuré d’une activité
lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une structure de la
personnalité présentant des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des
affections corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel
profit tiré de la maladie, le caractère chronique de celle-ci sans rémission durable,
une durée de plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en
évolution, l’échec de traitement conformément aux règles de l’art. Le cumul des
critères précités fonde un pronostic défavorable. Enfin, l’expert doit s’exprimer
sur le cadre psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la
recommandation de refus d’une rente doit également reposer sur différents

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critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs décrites et
le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre
les informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait
que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que
l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact
(MOSIMANN, Somatoforme Stôrungen : Gerichte und psychiatrische Gutachten,
RSAS 1999, p. 1 ss et 105 ss, VSI 2000 p. 1555, ATFA n° I 229/01 Mh du 9
octobre 2001).

Le Tribunal fédéral des assurances a encore souligné qu’on ne saurait reconnaître
l’existence d’une incapacité de travail résultant d’un syndrome douloureux sur la
base d’éléments qui entrent certes dans les critères déterminants susceptibles de
justifier une incapacité de travail mais qui, chez la personne expertisée, se
manifestent sous une forme atténuée. Pour admettre le caractère invalidant d’un
trouble somatoforme douloureux, encore faut-il que celui-ci revête un minimum
de degré de gravité (ATFA n° 1 759/01 du 20 septembre 2002).

Or, dans le cas particulier, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux a été
expressément écarté par le Professeur U dans son expertise des
12 novembre 2000, précisée le 5 mars 2001, pour lequel l’assuré présente «une
absence de syndrome somatique au sens psychiatrique du terme ». Pour les
raisons déjà exposées supra, le Tribunal de céans suivra les conclusions du
Professeur U , d’une force probante supérieure à celles des Dresses
W et V

Il faut aussi écarter l’allégation selon laquelle l’assuré présenterait des troubles
factices ou simulés au sens entendu ou suggéré par la Clinique CNA (rapport du
18 août 1994), et les Dr P (13 décembre 1994), R et
S (18 novembre 1996), et W et V (12
octobre 2001). Selon ces derniers, en effet, l’assuré présente une exagération

hystériforme des douleurs, coopère difficilement, ce qui rend difficile un
diagnostic différentiel, se crispe à la palpation, se déplace normalement lorsqu'il
n’est pas observé, mais difficilement lors des examens médicaux, et montre un
état régressif exagéré. Ces différents diagnostics sont battus en brèche par le
Professeur U dans son expertise du 12 novembre 2000, précisée le 5
mars 2001, pour qui la douleur de l’assuré, présentée avec les moyens dont il
dispose pour l’exprimer, est bien réelle, bien que ses manifestations soient
exagérées et qu’elles ne s’accordent pas avec la réalité du constat neurologique.
Pour les raisons déjà exposées supra, le Tribunal de céans suivra l’avis du
Professeur U

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Il faut par contre souligner que les Dresses R et S

(rapport du 18 novembre 1996) et le Dr T (rapport du 3 mai 1999) ont
diagnostiqué chez l’assuré un «syndrome douloureux chronique », ce qui
confirme le diagnostic du Prof. U du 12 novembre 2000, selon lequel

l’assuré souffre de « douleurs » non simulées.

Il faut relever également que, dans le tableau clinique de l’assuré postérieur aux
décisions de l’OCAI des 11 et 24 octobre 1995, l’assuré présente des affections
corporelles chroniques (essentiellement sous la forme d’un syndrome douloureux
chronique), un caractère chronique de la maladie sans rémission durable, une
durée de plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables (les douleurs
de l’assuré remontent à l’accident de novembre 1992), et un échec des traitements
conformes aux règles de l’art. Par ailleurs, la recommandation du refus de rente
doit reposer sur plusieurs critères qui ne sont pas présents chez l’assuré. Aïnsi, si
l’on s’en tient principalement à l’expertise du Prof. U du 12
novembre 2000, il n’y a pas de divergence entre les douleurs décrites et le
comportement observé de l’assuré (car les manifestations de douleurs sont réelles,
bien qu’exagérées), il n’y a pas d’absence de demande des soins (au contraire,
l’intéressé ne cesse de consulter des médecins), ni de grandes divergences entre
les informations fournies par l’intéressé et celles ressortant de l’anamnèse (le Prof,
U a d’ailleurs exposé que les difficultés de collaboration de l’assuré,
lequel parle et comprend mal le français, et souffre de débilité mentale, peuvent
expliquer les discordances constatées par les somaticiens), il n’y a pas de plaintes
très démonstratives laissant l’expert insensible (le Prof U les reçoit
fort bien), ni enfin, d’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact (l’assuré n’a plus aucune capacité de travail et son estime de
soi en pâtit). L’assuré est également dans un état de régression avancée.

Dès lors, force est de constater que le syndrome douloureux dont souffre l’assuré,
qui ne remplit ni les caractéristiques d’un trouble somatoforme douloureux, ni
d’une sinistrose, et que la médecine est incapable de traiter, est invalidant au point
que l’intéressé est entièrement incapable de travailler, de sorte que les conditions
de l’article 4 aLAÏ sont manifestement réalisées dans le cas d’espèce, et qu’il a
droit à une rente entière de l’assurance-invalidité.

La décision sera annulée et le dossier renvoyé à l’'OCAI pour nouvelle décision au
sens des considérants. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des
dépens. Vu la longueur de la procédure et les dépens de Fr. 1'000 accordés par
l’ancienne CRAVS, ils seront fixés à Fr. 2'000.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

L’admet.

Annule les décisions de l’'OCAI des 11 et 24 octobre 1995 et renvoie le dossier à
l’'OCAI pour nouvelle décision au sens des considérants.

Condamne l’OCAI à verser au recourant, à titre de dépens, la somme de CHF
2000.

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Monsieur Pierre RIES Mme Isabelle DUBOIS

Le secrétaire-juriste : Alain ACHER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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