ge_gerichte · ACJC/243/2019 · 2019-02-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 mars 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20173/2018 
ACJC/243/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 5 FEVRIER 2019 
 
Entre 
A______ 
SA, 
sise 
rue 
______ 
Genève, 
demanderesse, 
comparant 
par 
Me Maxime Chollet, avocat, avenue Industrielle 12, 1227 Carouge, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SARL, sise c/o C______, ______ Genève, défenderesse, comparant par Me 
Thierry 
Ador, 
avenue Krieg 44, case postale 445, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 
 


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C/20173/2018 
EN FAIT 
A. 
a.a A______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève le ______ 2015, a 
pour but social tous services et conseils dans le domaine de l'immobilier direct et 
indirect, en particulier la gestion de portefeuilles immobiliers (et d'actifs 
assimilés) pour investisseurs institutionnels et privés, l'analyse, l'évaluation, 
l'audit, la mise en valeur, l'achat, la vente, le courtage, la construction, la location 
et la gestion de biens immobiliers, ainsi que le conseil en matière de 
développement territorial. 
 
Le logo de cette société est le suivant : "______", étant précisé que le "______" est 
de couleur rouge. 
 
La désignation "A______" fait l'objet d'une marque déposée auprès de l'Institut 
fédéral de la propriété intellectuelle depuis le 7 avril 2015 et couvrant notamment 
la classe 36 des services immobiliers. La publication de l'enregistrement de cette 
marque date du ______ 2015. 
 
a.b A______ SA allègue être en plein développement, précisant que la marque qui 
a été créée en 2015 devient de plus en plus connue, par le biais de divers projets et 
partenariats. 
 
Elle fait valoir que la dénomination "A______" est issue de la contraction des 
noms de ______ et du ______, ______ [lieux] de Genève où elle a son siège. 
Cette appellation symbolise pour elle le fait qu'elle réunit en son sein les 
compétences conjointes de professionnels de l'immobilier venant de différents 
horizons. 
 
b.a B______ SARL, inscrite au Registre du commerce de Genève le ______ 
2016, a pour but social la gestion de patrimoines (familiaux), le conseil en 
placement et investissements financiers, les services immobiliers et de gérance 
immobilière, la gestion de projets et de travaux de construction et de rénovation 
immobilières. 
 
Selon ses allégations, non contestées, cette société se limite à gérer le patrimoine 
d'une seule famille, à savoir celle de son associé gérant, C______, laquelle 
comprend la mère et les sœurs de ce dernier. Elle n'offre pas ses services à la 
clientèle mais se limite à faire des investissements. 
La raison sociale de cette société telle qu'elle figure sur son papier à lettre est la 
suivante : "B______ SÀRL", indication soulignée par un trait continu en gras sur 
toute la largeur de l'en-tête. 
b.b Le B______ est un ______ [Lieu]. 


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B______ SARL allègue que son nom fait référence aux origines de la famille de 
C______ [nom composé], la branche C______ [nom composé] venant de 
B______ [lieu] et la branche C______ [nom composé] de la D______ [lieu]. 
c. Le 24 novembre 2016, A______ SA a demandé à B______ SARL de modifier 
sa raison sociale invoquant un risque de confusion entre les deux sociétés et 
relevant que sa marque était enregistrée auprès de l'Institut fédéral de la propriété 
intellectuelle. 
B______ SARL n'a pas répondu à ce courrier. 
d. Le 17 novembre 2017, A______ SA a réitéré sa requête, sans plus de succès. 
B. 
a. Le 3 septembre 2018, A______ SA a assigné B______ SARL par devant la 
Cour de justice, concluant à ce que celle-ci lui fasse interdiction de faire usage de 
la dénomination "B______ SARL" ou de toute autre dénomination portant 
confusion avec la marque A______, dans sa raison sociale, sa publicité, ses 
papiers d'affaires, sur internet ou sous quelque autre forme que ce soit, condamne 
B______ SARL à faire radier du Registre du commerce sa raison sociale dans les 
30 jours dès le prononcé de l'arrêt, le tout sous menace de la peine prévue par l'art. 
292 CP et avec suite de frais et dépens. 
Elle a fait valoir que la désignation "A______" était utilisée et protégée en tant 
que marque et raison sociale antérieurement à la raison sociale "B______ SARL". 
Les parties déployaient une activité identique dans le domaine de l'immobilier sur 
le même territoire et s'adressaient à la même clientèle, de sorte qu'il existait un 
risque de confusion entre elles. Cet état de fait violait la loi sur la protection des 
marques (LPM), l'art. 956 CO et la loi contre la concurrence déloyale (LCD). 
 
b. Le 19 novembre 2018, B______ SARL a conclu au déboutement de la 
demanderesse de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
Elle a fait valoir qu'il n'existait pas de risque de confusion entre les deux raisons 
sociales. 
c. Lors de l'audience du 29 janvier 2019, l'administrateur de la demanderesse a 
indiqué que, peu après la création de A______ SA, un ami avait attiré son 
attention sur l'existence de la société défenderesse, relevant qu'il pouvait exister 
un risque de confusion entre les deux entités. En juillet 2018, un partenaire 
commercial de la demanderesse avait par ailleurs, dans un échange de courriels, 
orthographié son nom de la manière suivante "B______ ". 
L'administrateur de la demanderesse a précisé qu'il avait été initialement prévu 
que le nom de la société serait prononcé "A______ [orthographe similaire]", mais, 


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comme la plupart de ses contacts le prononçaient "A______", cette dernière 
dénomination était devenue plus courante. 
L'associé gérant de la partie défenderesse a pour sa part indiqué n'avoir 
connaissance d'aucun cas de confusion entre les parties. 
Les conseils des parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 
La cause a été garée à juger à l'issue de l'audience. 
 
 
 
 
EN DROIT 
1. 
Vu le siège genevois des parties, les tribunaux genevois sont compétents à raison 
du lieu pour connaître de la demande (art. 10 al. 1 let. b CPC). 
La Cour de justice est compétente à raison de la matière pour connaître, en qualité 
d'instance cantonale unique, des litiges relevant de la LPM, sans égard à la valeur 
litigieuse, et de la LCD lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr., ce qui est le 
cas en l'espèce, selon les indications de la demanderesse, non contestées par la 
défenderesse (art. 5 al. 1 let. a et d CPC; art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
La Cour est également compétente pour connaître des prétentions fondées sur le 
droit au nom puisque, si le litige porte sur une seule prétention ayant plusieurs 
fondements, dont l'un au moins relève de l'instance cantonale unique, cette 
dernière peut être saisie pour l'intégralité de la prétention (HALDY, Code de 
procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad art. 5 CPC). 
Il n'est par ailleurs pas contesté que la demande respecte les exigences de forme 
prévues aux art. 130 ss et 221 ss CPC. Celle-ci est donc recevable à la forme. 
2. 
2.1.1 Une marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services 
d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). 
Selon l'art. 13 al. 1 LPM, le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif 
de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés 
et d'en disposer. A teneur de l'art. 13 al. 2 LPM, le titulaire peut interdire à des 
tiers l'usage de signes dont la protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM. 
Il peut en particulier interdire à des tiers d'utiliser le signe concerné pour offrir ou 
fournir des services (let. c) ou de l'apposer sur des papiers d'affaires, de l'utiliser à 
des fins publicitaires ou d'en faire usage de quelque autre manière dans les affaires 
(let. e). 
Ces dispositions doivent être mises en rapport avec l'art. 3 LPM, qui définit 
l'étendue de la protection conférée par les droits exclusifs appartenant au titulaire 
de la marque (GILLIERON, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, 
n. 7 ad art. 13 LPM). 


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L'art. 3 al. 1 let. a LPM prévoit que les signes identiques à une marque antérieure 
et destinés à des produits ou services identiques sont exclus de la protection du 
droit des marques. 
En vertu de l'art. 3 al. 1 let. b et c LPM, sont exclus de la protection les signes 
identiques ou similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou 
services similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion. 
La loi instaure ainsi un motif d'exclusion indépendant d'un risque de confusion en 
cas de double identité des signes et des produits ou services. En l'absence d'une 
telle double identité, la protection n'est accordée à la marque antérieure que s'il 
existe un risque de confusion (SCHLOSSER/MARADAN, Commentaire romand, 
Propriété intellectuelle, 2013, n. 4 ad art. 3 LPM). 
2.1.2 Selon l'art. 956 al. 1 CO, dès que la raison de commerce a été inscrite au 
Registre du commerce, l'ayant droit en a l'usage exclusif. Celui qui subit un 
préjudice du fait de l'usage indu d'une raison de commerce peut demander au juge 
d'y mettre fin (art. 956 al. 2 CO). 
La raison de commerce d'une société commerciale doit se distinguer nettement de 
toute autre raison de commerce d'une société commerciale déjà inscrite en Suisse 
(art. 951 CO). Sont ainsi prohibés non seulement l'usage d'une raison de 
commerce identique à celle dont le titulaire a le droit exclusif, mais aussi celui 
d'une raison semblable, qui ne se différencie pas suffisamment de celle inscrite au 
point de créer un risque de confusion. 
2.1.3 Selon l'art. 3 al. 1 let. d LCD, agit de façon déloyale celui qui, notamment, 
prend des mesures qui sont de nature à faire naître une confusion avec les 
prestations ou les affaires d'autrui. 
2.1.4 D'après la jurisprudence, la notion de risque de confusion est identique dans 
l'ensemble du droit des biens immatériels. Le risque de confusion (directe) signifie 
qu'un signe distinctif, à considérer le domaine de protection que lui confère le 
droit des raisons de commerce, le droit au nom, le droit des marques ou le droit de 
la concurrence, est mis en danger par des signes identiques ou semblables dans sa 
fonction d'individualisation de personnes ou d'objets déterminés (ATF 131 III 572 
consid. 3). On admettra aussi le risque de confusion (indirecte) lorsque le public 
arrive à distinguer les signes, mais présume de relations en réalité inexistantes, par 
exemple en y voyant des familles de marques qui caractérisent différentes lignes 
de produits de la même entreprise ou des produits d'entreprises liées entre elles 
(ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 96 consid. 2a; 127 III 160 consid. 2). 
Il y a lieu d'admettre un risque de confusion lorsque le signe le plus récent atteint 
la marque la plus ancienne dans sa fonction distinctive. La simple possibilité 
éloignée d'une attribution erronée ne suffit pas; il faut bien plutôt qu'il soit 


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probable que le consommateur moyen confonde les marques. L'admission d'un 
risque de confusion ne suppose pas la survenance de cas concrets de confusion. 
En effet, un risque suffit, de sorte que le demandeur n'a pas à prouver qu'il se soit 
effectivement réalisé. A l'inverse, la preuve de cas concrets de confusion 
n'emporte pas nécessairement l'admission d'un risque de confusion au sens de la 
LPM. De fait, lorsque la concordance entre les signes réside dans des éléments 
descriptifs, il est inévitable que des cas de confusion surviennent. Celui qui choisit 
une marque comportant un mot générique prend le risque d'une possibilité de 
confusion avec des marques postérieures et ne peut s'en prendre qu'à lui-même 
lorsque cette possibilité se concrétise. L'existence de cas concrets de confusion 
peut tout au plus constituer un indice d'un risque de confusion, tout comme 
l'absence de cas de confusion pendant une période prolongée peut, selon les 
circonstances, s'interpréter comme une indication du défaut de risque de confusion 
(SCHLOSSER/MARADAN, op. cit., n. 5 et 6 ad art. 3 LPM). 
L'analyse du risque de confusion implique que l'on examine l'impression 
d'ensemble qui se dégage de la marque pour l'usager moyen, en Suisse, du produit 
ou du service (ATF 122 III 382 consid. 2a et 5a). Il convient surtout de prendre en 
compte les éléments frappants que leur signification ou leur sonorité met 
particulièrement en évidence, si bien qu'ils ont une importance accrue pour 
l'appréciation du risque de confusion. Cela vaut en particulier pour les 
désignations de pure fantaisie; à l'inverse, des éléments génériques appartenant au 
domaine public n'ont qu'une faible force distinctive (ATF 131 III 572 consid. 3; 
127 III 160 consid. 2b/bb; 122 III 369 consid. 1). 
Le critère de l'impression d'ensemble implique qu'il n'est en particulier pas 
admissible de disséquer les signes en présence en plusieurs éléments, à la manière 
d'une mosaïque pour les comparer (SCHLOSSER/MARADAN, op. cit, n. 31 ad art. 3 
LPM). 
Selon le principe de spécialité, une marque est protégée seulement en relation 
avec des produits ou services similaires à ceux pour lesquels elle est enregistrée. 
Les services sont considérés comme similaires si le public concerné peut être 
amené à considérer qu'ils proviennent de la même entreprise ou d'entreprises liées 
entre elles. Le fait que les clients soient différents est un indice de l'absence de 
similitude des services concernés. Les cercles de consommateurs déterminants 
sont les destinataires immédiats des services (SCHLOSSER/MARADAN, op. cit, 
n. 126 ad art. 3 LPM). 
Plus les services offerts sont proches, plus le signe postérieur doit se différencier 
du signe antérieur pour écarter le risque de confusion. Il convient d'être 
particulièrement sévère lorsque les deux marques sont destinées à des produits 
identiques ou quasi identiques. Les marques doivent alors présenter des 
différences nettes. Toutefois, même en présence de services identiques, la 


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possibilité éloignée d'une confusion ne suffit pas pour admettre un risque de 
confusion; il faut au contraire qu'il soit probable que le public soit en proie à des 
confusions (SCHLOSSER/MARADAN, op. cit., n. 23 et 24 ad art. 3 LPM). 
Les services financiers sont un domaine dans lequel on peut s'attendre à un degré 
d'attention accru de la part du consommateur, de sorte que le risque de confusion 
doit être admis moins facilement que pour les produits d'usage quotidien 
(SCHLOSSER/MARADAN, op. cit, n. 35 et 39 ad art. 3 LPM). 
La sphère de protection d'une marque dépend de sa force distinctive, laquelle est 
plus restreinte pour les marques faibles que pour les marques fortes. En présence 
d'une marque faible des différences modestes peuvent dès lors suffire à écarter le 
risque de confusion. Les marques fortes méritent une protection plus étendue en 
raison de la prestation créatrice qui est à leur origine ou du long travail pour les 
faire connaître. A l'inverse, celui qui choisit une marque comportant un mot 
générique prend le risque d'une possibilité de confusion avec des marques ou 
raisons sociales postérieures. Doivent être considérées comme faibles les marques 
dont les éléments essentiels dérivent de notions descriptives ou se rapprochent 
étroitement de notions du langage commun; sont fortes, à l'inverse, les marques 
qui 
présentent 
un 
degré 
élevé 
de 
fantaisie 
ou 
qui 
sont 
connues 
(SCHLOSSER/MARADAN, op. cit, n. 42 et 43, ad art. 3 LPM). 
La concordance d'éléments appartement au domaine public ne provoque pas de 
risque de confusion (SCHLOSSER/MARADAN, op. cit, n. 58, ad art. 3 LPM). 
S'agissant de marques verbales, le risque de confusion peut résulter de l'effet 
auditif, de l'impression visuelle ou de la signification. Il suffit que le risque de 
confusion soit donné selon l'un de ces critères (SCHLOSSER/MARADAN, op. cit, n. 
75, ad art. 3 LPM). 
2.2 En l'espèce, la demanderesse fait valoir qu'il existe un risque de confusion 
entre sa marque "A______ SA" et la raison sociale "B______ SARL". Les deux 
sociétés étaient actives dans les services immobiliers. Sur le plan visuel, les deux 
mots étaient quasi identiques, la lettre "y" n'ayant que peu d'influence sur la 
prononciation et l'adjonction du mot "______" n'étant pas suffisante pour modifier 
cette impression d'ensemble. Les désignations étaient en outre quasi-identiques 
sur le plan auditif et au niveau du sens puisqu'elles faisaient toutes deux référence 
à des ______ [lieux]. 
Il convient de relever en premier lieu que la marque de la demanderesse, liée, 
selon ses indications, à ______ et au ______ doit être qualifiée de faible à 
moyenne puisqu'elle se compose de notions descriptives. Sa protection est dès lors 
moins étendue et des différences modestes peuvent, selon la jurisprudence, suffire 
à écarter un risque de confusion. A cela s'ajoute que les rivières ______, ______ 
et ______ sont des éléments appartenant au domaine public. Or, selon la 


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jurisprudence, la concordance de tels éléments ne provoque pas de risque de 
confusion. 
En outre, s'il est vrai que les deux parties comprennent dans leur but social les 
services immobiliers, catégorie pour laquelle la marque de la défenderesse a été 
enregistrée, leurs clients sont différents, ce qui constitue un indice de l'absence de 
similitude des services concernés. En effet, la demanderesse offre ses services à 
toute personne intéressée, notamment aux investisseurs, alors que la défenderesse 
n'offre des services qu'aux membres de la famille C______ puisque, selon ses 
allégations non contestées, elle se limite à gérer le patrimoine de ladite famille, 
étant précisé qu'il n'est pas allégué qu'elle serait susceptible d'étendre ses activités. 
Contrairement à ce que soutient la demanderesse, les parties ne se trouvent ainsi 
pas dans un rapport de concurrence. 
Sur le plan auditif, il est exact que, comme le soutient la demanderesse, les mots 
"A______" et "B______ " pourraient se prononcer de manière similaire, suivant la 
manière dont le "______ [lettre]" de A______ est accentué. 
L'examen du risque de confusion ne doit cependant pas se limiter à une seule 
partie des dénominations concernées puisqu'il convient de se fonder sur 
l'impression d'ensemble. Or, à cet égard, les deux désignations se distinguent 
nettement puisque la seconde comprend le mot "E______ " accolé avec un trait 
d'union. 
L'on ne saurait considérer comme le soutient la demanderesse qu'il devrait être fait 
abstraction de la dénomination "E______ " au motif que le public tendrait à 
abréger les dénominations plus longue. Cela est particulièrement vrai dans un 
domaine comme les services immobiliers du type de ceux offerts par la 
demanderesse. En effet, ces services comportent des aspects rejoignant les 
services de nature financière, pour lesquels, selon la jurisprudence, on peut 
attendre du public un degré d'attention accru. 
Sur le plan visuel, les dénominations des parties se distinguent clairement, ce 
d'autant plus que la marque enregistrée par la demanderesse et figurant au 
Registre du commerce s'écrit en minuscules, alors que la raison sociale de la 
défenderesse est entièrement en majuscule, selon son inscription au Registre du 
commerce. 
Cet élément est encore plus net si l'on examine le logo utilisé par la demanderesse 
sur son site internet et son papier à en-tête, à savoir "______", étant précisé que le 
"______ [lettre]" est de couleur rouge. Cette désignation se distingue en effet 
suffisamment de l'indication B______ SÀRL figurant sur le papier à lettre de la 
défenderesse. 


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En ce qui concerne le sens des dénominations, le fait qu'elles fassent toutes deux 
référence à des ______ [lieux] n'est pas déterminant, s'agissant d'éléments 
appartenant au domaine public. 
Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas probable que le public moyen 
confonde la désignation de la défenderesse avec la marque de la demanderesse, 
que ce soit au sens d'un risque de confusion direct ou indirect. 
Concernant ce dernier aspect, les dénominations se distinguent suffisamment dans 
leur ensemble pour qu'il puisse être retenu comme non probable que les clients 
des parties au litige présument que celles-ci sont liées entre elles pour la 
fourniture de services dans le domaine de l'immobilier. Cela est d'autant plus vrai 
que le cercle des clients de la défenderesse est restreint, puisqu'il s'agit d'une seule 
famille. 
Les exemples de cas de "confusion" cités par la demanderesse ne sont quant à eux 
pas concluant. Le fait qu'un ami de l'administrateur de la demanderesse ait relevé 
une possible confusion entre les deux dénominations n'est pas décisif puisqu'en 
tant que personne proche de la demanderesse, son opinion ne reflète pas celle du 
consommateur moyen. 
Le fait que, dans un courriel, un de ses partenaires commerciaux ait écrit le nom 
de la demanderesse avec un "______ [lettre]" n'implique pas non plus que la 
personne concernée ait opéré une confusion entre les deux sociétés parties au 
litige. Il peut en particulier s'agir là d'une simple faute d'orthographe et aucune 
explication étayée d'éléments concrets n'a été fournie par la demanderesse sur cet 
incident. 
Il convient par conséquent de retenir qu'il n'existe pas de risque de confusion entre 
les raisons sociales des parties, que ce soit au sens de la LPM, de la LCD ou de 
l'art. 956 CO, étant rappelé que la notion de risque de confusion est la même dans 
ces trois domaines. 
La demanderesse doit par conséquent être déboutée de ses conclusions. 
3. 
La demanderesse, qui succombe, sera condamnée aux frais de la procédure 
(art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 3'000 fr. et compensés avec l'avance versée, 
acquise à l'Etat de Genève (art. 18 RTFMC et 111 CPC). 
 
Au regard de la valeur litigieuse de 50'000 fr., la demanderesse sera en outre 
condamnée à verser 7'000 fr. à titre de dépens à la défenderesse, débours et TVA 
inclus (art. 84 et 85 RTFMC). 


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* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant en instance unique 
1. Déboute A______ SA de toutes ses conclusions à l'égard de B______ SARL dans le 
cadre de la procédure C/20173/2018. 
2. Condamne A______ SA aux frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr. et compensés avec 
l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
3. Condamne A______ SA à payer 7'000 fr. à B______ SARL à titre de dépens. 
4. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.