ge_gerichte · ACJC/588/2023 · 2023-05-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 10.05.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22742/2022 
 
ACJC/588/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 8 MAI 2023 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 janvier 2023, 
comparant en personne, 
et 
B______, [compagnie d'assurances] sise ______, intimée, comparant en personne. 
 


- 2/4 - 
 
C/22742/2022 
Vu le jugement JTPI/821/2023 rendu le 16 janvier 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/22742/2022-19 SFC, prononçant la faillite de A______ SARL; 
Vu le recours formé le 30 janvier 2023 à la Cour de justice par A______ SARL contre 
ce jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable; 
Vu la décision de la Cour de justice du 3 février 2023, accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 
faillite; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 31 janvier 2023, adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 8 février 
2023 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 13 février 2023, lui 
impartissant un délai au 20 février 2023 pour déposer la quittance de l'Office cantonal 
des poursuites attestant du paiement de la poursuite n° 1______, intérêt, frais et frais du 
Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite. 
Vu l'ordonnance de la Cour du 21 février 2023, reçue le 22 février 2023 par la partie 
recourante pour déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes des 3 dernières 
années, contrats en cours, etc.) et pour se déterminer sur la liste des poursuites jointe en 
annexe; 
Vu le courrier de la partie recourante du 1er mars 2023 demandant un délai au 15 avril 
2023 pour déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes des 3 dernières 
années, contrats en cours, etc.) et pour se déterminer sur la liste des poursuites jointe en 
annexe; 
Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 
Que la Cour a été informée par l'Office des faillites que la partie recourante a de 
nouveau été déclaré en faillite par jugement JTPI/4075/2023 le 30 mars 2023 et 
qu'aucun recours n'a été formé contre ce jugement. 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 
Qu'en l'espèce, les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font défaut; 


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C/22742/2022 
Que le recours devrait être rejeté et la faillite confirmée; 
Que le principe d'unité de la faillite (art. 55 CP) fait obstacle à ce que, pendant le cours 
d'une première faillite, une deuxième faillite soit ouverte et administrée contre un seul et 
même failli (ATF 54 III 11 consid. 1 JdT 1928 II 80); 
Qu'au vu des principes sus-évoqués, il y a lieu de constater que la partie recourante est 
déjà en faillite; 
Qu'en conséquence, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (art. 242 
CPC); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


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C/22742/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Constate que le recours formé le 30 janvier 2023 par A______ SARL contre le 
jugement JTPI/821/2023 rendu le 16 janvier 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/22742/2022-19 SFC est devenu sans objet. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SARL et 
dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).