ge_gerichte · ATA/17/2025 · 2025-01-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3491/2023-LCI 
ATA/17/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 7 janvier 2025 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Alain MAUNOIR, avocat 
contre 
B______ 
représentée par Me François BELLANGER, avocat 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
intimés 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
6 juin 2024 (JTAPI/545/2024) 


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EN FAIT 
A. a. B______ est propriétaire de la parcelle n° 4’773 de la commune de C______ (ci-
après : la commune), sur laquelle se trouve un ensemble bâti composé des bâtiments 
cadastrés nos 1______, 2______ et 3______. 
Elle est également propriétaire de la parcelle voisine n° 3’211, sur laquelle se trouve 
notamment le bâtiment cadastré n° 4______ (ci-après : la maison de maître). 
b. Les parcelles se trouvent dans le périmètre d’un site inscrit à l’inventaire des sites 
construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ci-après : ISOS) avec un 
objectif de sauvegarde A, soit le plus élevé. 
Elles sont aussi incluses dans le périmètre du plan de site n° 5______ (ci-après : le 
plan de site) adopté par arrêté du Conseil d’État du 21 juin 2017, lequel a, selon son 
règlement d’application adopté le même jour, pour but de protéger le sud du village 
de D______, qui figure dans l’ISOS, pour l’ensemble de ses qualités architecturales 
et paysagères. 
Les bâtiments susmentionnés bénéficient, conformément à ce plan, d’une protection 
accrue dans la mesure où il est prévu qu’ils doivent être maintenus en raison de 
leurs qualités architecturales ou historiques. 
c. A______ est propriétaire des parcelles nos 1’725, 1’740 et 3’156 de la commune, 
qui se situent en face de la parcelle n° 4’773 de l’autre côté de la route du E______. 
La parcelle n° 1’725 abrite le bâtiment cadastré n° 6______, soit une habitation de 
quatre logements. 
d. En octobre 2021, B______ a déposé auprès du département du territoire (ci-
après : le département) une demande d’autorisation visant la rénovation et 
transformation du bâtiment n° 3______ (ci-après : le bâtiment en cause) et 
l’installation d’une pompe à chaleur (ci-après : PAC) sur la parcelle n° 4’773. 
e. Lors de l’instruction de cette demande, enregistrée sous la référence 
DD 7______, les préavis usuels ont été requis et émis. Le projet a été remanié à 
cinq reprises, de manière importante, pour répondre aux diverses exigences des 
instances de préavis : 
- 
le 8 mars 2023, l’office cantonal des transports (ci-après : OCT) a rendu un 
préavis favorable sous conditions ; il a requis que soit établie et enregistrée la 
servitude de stationnement et d’accès à la cour sur la parcelle n° 3’211 en faveur 
de la parcelle n° 4’773 et que cela lui soit envoyé un mois avant l’ouverture du 
chantier ; 
- 
le 20 avril 2023, la commune a préavisé favorablement, sous conditions ; d’une 
part, elle a requis que soit fourni, avant l’ouverture du chantier, l’acte de 
création de servitude sur la parcelle n° 3’211 (passage à pied et à véhicules ainsi 
que d’usage de parking) en faveur de la parcelle n° 4'773 ; d’autre part, elle a 


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exigé que l’ensemble des places de stationnement pour véhicules rattachées aux 
logements existants sur la parcelle n° 3’211 soient, au vu de la situation 
particulière en matière de stationnement sur le domaine public dans le village 
de D______, contenues dans l’espace de la cour, sur fonds privé ; 
- 
le 21 juin 2023, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(ci-après : SABRA) a émis un préavis favorable, sous conditions ; l’installation 
de la PAC air/eau devait être effectuée selon les exigences du constructeur afin 
de minimiser la génération de bruit ; le niveau d’évaluation de la PAC était 
« de non 41.9 dB(A) » (sic) comme indiqué dans le formulaire ; cette valeur 
respectait la valeur de planification pour la période nuit, de 45 dB(A) ; 
- 
le 14 août 2023, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) a 
émis un préavis favorable, avec dérogation pour un vide d’étage à 2,40 m au 
rez-de-chaussée, au sens de l’art. 49 al. 5 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) ; 
- 
le 20 septembre 2023, le service des monuments et des sites (ci-après : SMS) a 
préavisé favorablement, sous conditions et avec dérogation ; il encourageait 
l’octroi d’une dérogation au sens de l’art. 49 al. 5 LCI pour le vide d’étage au 
rez-de-chaussée dans la mesure où la commission des monuments, de la nature 
et des sites (ci-après : CMNS) avait, lors de sa séance du 12 juillet 2022, requis 
la préservation des structures primaires de la construction (la charpente) et 
s’était déclarée défavorable au projet d’excaver exagérément le niveau naturel 
pour gagner de la hauteur habitable ; la dernière version du projet montrait qu’il 
avait été majoritairement tenu compte de ses remarques émises en juillet 2023 
et de celles de la CMNS du 12 juillet 2022 ; la reprise en sous-œuvre ne devait 
se produire qu’au niveau des seuils ; il devait s’agir d’une excavation modérée 
pour la mise en place d’une isolation/étanchéité contre sol ; en cas de 
modifications, il devait en être informé au plus tôt, en amont de l’ouverture du 
chantier ; les places de stationnement et leur affectation aux logements A (sis 
dans la maison de maître), B (sis dans le bâtiment cadastré n° 1______) et C 
(projet en cause) devaient être respectées ; aucun stationnement n’était autorisé 
devant la porte de la grange pour le logement C ; s’agissant d’un bâtiment 
figurant dans la catégorie « maintenu » sur le plan de site, un crépi à la chaux 
devait être mis en œuvre – et toutes les couches appliquées à la main en 
respectant le retrait des encadrements en pierre et des chaînes d’angle existants 
– en cas de travaux de rénovation des façades. Les installations intérieures 
(structures et escaliers) devaient être réalisées par un système porteur 
traditionnel – solivage en bois, plots – sur corbeaux et filière – ou autre système 
indépendant « sec » tels que plots, briques afin de minimiser les atteintes sur les 
murs porteurs en maçonnerie ; le béton coulé était proscrit ; toutes les 
ouvertures existantes anciennes – portes, fenêtres et volets – devraient faire 
l’objet d’une opération de conservation/restauration ; l’ensemble des nouvelles 
menuiseries extérieures – volets, portes – devraient être en bois ; le système 


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oscillo-battant était proscrit sur les nouvelles menuiseries à double vantaux ; 
l’ensemble des règles d’exécution devaient lui être soumises pour validation 
avant commande des travaux et des divisions au moyen de partitions ou de 
doubles de vantaux pourraient dans ce cadre être demandées, y compris pour 
les grandes baies ; les matériaux naturels et traditionnels dont la mise en œuvre, 
la durabilité et l’intégration étaient confirmées étaient requis ; pour la toiture : 
tuile traditionnelle, ferblanterie en cuivre sans blindage des vire-vents et des 
plates-bandes, maintien de la finesse actuelle des avant-toits ; les châssis de 
toiture devaient recevoir une pose affleurée au matériau de couverture et ne 
devaient pas comporter de système d’obscurcissement extérieur, de type volet 
roulant ; s’agissant de l’amélioration thermique du bâtiment, il demandait que 
les principes d’isolation intérieure prévus (murs et toitures) fassent l’objet d’une 
étude de physique du bâtiment afin de permettre de s’assurer de la pérennité des 
éléments anciens après les travaux d’isolation, au regard notamment des 
phénomènes hygrothermiques, et de lui faire valider le parti pris constructif et 
les détails de bords de toit ; toutes clôtures éventuelles devaient être en 
serrurerie traditionnelle, signifier tout pare-vues entre logements, etc. ; les 
aménagements extérieurs devaient être précisés à l’exécution et il faudrait 
proposer des matériaux perméables et traditionnels, dans des teintes adaptées à 
ce contexte rural – type gravier, boulets dans la cour historique, pavé, sol argilo 
calcaire – et des plantations d’essences indigènes ; les pavés en béton étaient 
proscrits ; le projet de mutation parcellaire devait être accompagné de toutes les 
servitudes permettant au nouveau logement de jouir pleinement de ce statut ; il 
fallait lui soumettre, pour validation avant commande des travaux, l’ensemble 
des détails d’exécution, description des matériaux et teintes des éléments ; 
- 
le 31 janvier 2022, se prononçant sur la version initiale du projet, le SMS a 
rapporté la position de la CMNS adoptée le 18 janvier 2022 s’agissant de la 
façade nord du bâtiment en cause, qui s’était déclarée défavorable à tout 
percement aussi important sur cette façade pignon, borgne à l’origine, mais 
avait précisé que si les services de la mobilité l’acceptaient (chaussée exiguë et 
absence de trottoir), la création d’un accès route du E______ serait possible 
moyennant un percement de largueur correspondant à une porte d’accès 
standard, au maximum ; 
- 
les autres instances sollicitées ont émis des préavis favorables, notamment 
l’office de l’urbanisme (ci-après : OU) en date du 27 octobre 2021. 
f. Par décision du 27 septembre 2023, publiée dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève du même jour, le département a délivré 
l’autorisation de construire DD 7______. 
En son point 7, celle-ci dispose que les conditions figurant dans les préavis des 
différentes instances consultées ou dans les analyses de l’office des autorisations de 
construire (ci-après : OAC) devaient être strictement respectées et faisaient partie 
intégrante de l’autorisation de construire. 


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B. a. Par acte du 23 octobre 2023, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant 
implicitement à son annulation. 
Le projet était entaché d’erreurs et des points essentiels, relevés dans ses 
observations du 10 novembre 2021 au département, n’avaient pas été pris en 
compte. L’importance patrimoniale exceptionnelle du bâtiment en cause, non 
seulement régionale, mais nationale, n’avait pas été prise en considération. 
Les places de stationnement posaient problème. La cour était déjà envahie par les 
véhicules de la famille de l’intimée et des actuels locataires. Le respect d’un espace 
devant la porte maintenue de la grange était peu probable vu les aménagements 
existants dans la partie nord-est de la cour et les deux bancs en pierre devant les 
fenêtres du salon de la maison de maître et ne figurant pas sur les plans rendaient 
douteuse la création de deux places de parc à cet emplacement. Les futurs habitants 
iraient stationner leurs véhicules dans la rue du village déjà encombrée, comme le 
faisaient déjà en partie les locataires actuels. L’architecte était conscient que le 
problème du stationnement n’était pas résolu puisqu’il avait préconisé de garer des 
véhicules dans les parkings souterrains prévus dans le plan de site. Ces parkings ne 
seraient toutefois probablement jamais construits. 
La parcelle n° 4’773 se trouvait sur le site archéologique de D______ et des vestiges 
de l’époque romaine avaient été découverts à proximité. Des excavations profondes 
y avaient toutefois été réalisées sans que l’archéologue cantonal en soit averti. Le 
service archéologique cantonal devait dès lors suivre de près les travaux envisagés. 
L’autorisation entreprise consistait à régulariser des travaux déjà accomplis. 
La porte prévue sur la façade nord du bâtiment en cause, au ras de la route du 
E______ victime d’un fort trafic de transit, n’était pas nécessaire car ce bâtiment 
disposait déjà de plusieurs accès sur la façade ouest, qui donnaient sur la cour. La 
partie nord de la maison de maître, qui bordait également la route du E______, avait 
été rénovée récemment sans qu’il ait été nécessaire d’y pratiquer une ouverture dans 
la façade. L’ouverture d’un tel accès ne pourrait être envisagée que si une solution 
assurant la sécurité des piétons et respectant la physionomie du site était trouvée ; 
cette porte donnerait en effet sur le tronçon de la route du E______ situé en face de 
l’entré donnant accès à deux des quatre logements de sa maison et il faudrait prévoir 
les protections nécessaires des deux côtés de la route, ce qui rendrait le passage des 
véhicules fort problématique voire impossible. S’agissant de la fenêtre avec volets 
sur la façade nord, il convenait de rappeler que la rue était bordée de maisons 
d’habitations anciennes, séparées par des jardins et qui avaient été disposées de 
façon à éviter d’avoir des vis-à-vis. Lorsque l’intimée était devenue propriétaire, il 
avait été convenu qu’elle s’abstiendrait de créer des ouvertures sur cette façade et 
lui-même s’était engagé à ne pas créer un appartement dans les combles de sa 
demeure et à ne pas ouvrir de nouvelles fenêtres bénéficiant d’une vue plongeante 
sur la propriété de sa voisine. Le projet ne respectait pas cet accord. 


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En raison de la particularité de la route, le problème de la levée des ordures était 
particulièrement épineux à D______ et non résolu puisque la commune ne disposait 
d’aucun emplacement pour les enterrer ou les stocker. On assistait donc à une 
prolifération des poubelles en bordure de la route, en face de la fontaine historique, 
avec toutes les nuisances que cela impliquait pour le voisinage. 
S’il était légitime de valoriser un bien, le cas d’espèce ne constituait qu’une 
opération purement commerciale visant à rentabiliser au maximum un bien 
récemment acheté. Or, un projet devrait viser une mise en valeur et non une 
rentabilisation maximum d’un bâtiment qui faisait partie d’un ensemble d’une 
valeur patrimoniale exceptionnelle. Il faudrait donc revoir ce projet en évitant les 
enlaidissements et les nuisances signalés. 
b. Le 29 décembre 2023, B______ a conclu au rejet du recours. 
c. Le 3 janvier 2024, le département a conclu au rejet du recours. 
Le projet initial avait considérablement évolué et l’excavation redoutée par 
A______ en relation avec des vestiges archéologiques avait été abandonnée. Le 
département n’avait pas connaissance de travaux d’excavation effectués sans 
autorisation. 
S’agissant de la façade nord, les distances et vues droite prises en considération 
apparaissaient conformes à ce que permettait d’imposer l’art. 106 LCI. 
d. Le 29 février 2024, A______ a formellement conclu à l’annulation de la décision 
entreprise. 
Le plan de site de D______ prévoyait le maintien de la cour historique située entre 
la maison de maître et les anciens bâtiments de ferme (bâtiments nos 1______, 
2______ et 3______) ainsi que du portail en fer forgé existant à l’entrée, depuis la 
route du E______. En plus de la partie en fer forgé, ce portail était encadré de deux 
piliers et de deux bornes de pierre blanche également historiques, qui délimitaient 
l’espace d’accès à la cour. Le portail historique grillagé avait été déposé et, plus 
récemment, les bornes situées au sol avaient été sciées à leur base. Ces éléments 
historiques formant un tout digne de protection, le département devait ordonner leur 
remise en place respectivement leur reconstitution à l’identique. Or, cela aurait pour 
effet que les surfaces de parking prévues seraient concrètement impossibles à 
utiliser. Partant, le projet ne respectait pas les dispositions du plan de site puisque 
s’il était réalisé, il serait incompatible avec la conservation du portail dans son 
ensemble, incluant les parties en fer forgé ainsi que la remise en état des bornes 
blanches. 
La création de nombreuses places de parking provoquerait une importante 
modification de l’utilisation de la cour. Le 21 juillet 2022, la CMNS avait exigé 
l’établissement d’un plan des aménagements paysagers (ci-après : PAP) incluant 
les parcelles nos 3’211 et 4’773 et avait demandé que les droits de jour en direction 
de cette cour, liés à l’éventuel futur nouveau logement, soient garantis, par exemple 
par une servitude adéquate. À l’examen du dossier, aucun véritable PAP n’avait été 


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établi, l’architecte ayant produit un « plan masse, PAP, places de stationnement – 
N 06 » daté du 8 février 2023 qui ne tenait pas compte des grandes qualités 
historiques et architecturales de la cour : ni le portail historique, ni la fontaine 
adossée au mur dans l’axe du portail, ni les autres éléments dignes de protection 
tels que les bancs en pierre et la terrasse située au nord-ouest de la cour historique 
n’y étaient dessinés. De plus, les droits de jour donnant sur cette même cour n’y 
étaient pas représentés. Ainsi, l’enchevêtrement des fonctionnalités de la cour 
n’avait fait l’objet d’aucune analyse exhaustive et sérieuse, permettant de respecter 
sa substance historique. Sous cet angle, le projet litigieux ne respectait ni les 
principes de conservation déduits de l’ISOS ni les exigences exprimées dans le 
préavis de la CMNS du 21 juillet 2022. À tout le moins, un véritable PAP devait 
être produit par l’intimée et soumis à la CMNS pour nouveau préavis. Par ailleurs, 
les interventions et nouveaux percements prévus dans la façade nord constituaient 
une violation manifeste du contenu de l’ISOS, portant une atteinte aux murs 
extérieurs d’une maison rurale attestée en 1723 et contrevenant à l’art. 6 al. 1 de la 
loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN - 
RS 451), notamment. Le plan de site exigeait également que les murs historiques 
caractéristiques soient conservés dans leur état d’origine. D’un point de vue 
fonctionnel, la création d’une nouvelle porte sur la façade nord n’était pas 
indispensable, un accès aux bâtiments nos 1______ et 3______ existant par la cour 
à l’ouest ou par la façade est. 
La maison de maître était occupée par deux logements indépendants l’un de l’autre : 
le plus grand, situé dans la partie sud, était occupé par l’intimée et sa famille, soit 
quatre adultes et un enfant presque majeur. Si le projet litigieux se réalisait, un total 
de quatre habitations serait desservi par la cour, le bâtiment n° 1______ étant 
aujourd’hui déjà occupé. Compte tenu du ratio de 1,40 par 100 m2 habitables 
découlant du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés du 17 
mai 2023 (RPSFP - L 5 05.10), le total des surfaces habitables ne pouvait pas 
dépasser, avec six places de stationnement, 428 m2. Or, selon le plan masse n° N 
06 C du 8 février 2023, le bâtiment n° 1______ disposait de 185,60 m2 habitables, 
le logement litigieux à créer s’étendrait sur 93,80 m2 habitables et on ignorait les 
surfaces habitables dans la maison de maître, d’une surface au sol de 381 m2 et qui 
disposait d’au moins deux niveaux habitables. Il était certain que les surfaces 
habitables actuellement existantes dépassaient largement les capacités de parking 
de la cour. 
La distance entre le bâtiment en cause et son bâtiment cadastré n° 8______, de 
l’autre côté de la route du E______, était inférieure à 6 m. Compte tenu du gabarit 
de hauteur des bâtiments existants de part et d’autre de cet axe routier, soit environ 
10 m pour son bâtiment et environ 7,50 m au faîte du bâtiment en cause, il était 
manifeste que la distance de vues droites entre ces deux bâtiments n’était pas 
respectée. Le projet contesté créait de nouvelles vues droites dans la façade nord du 
bâtiment en cause jusqu’à présent toujours affecté à un usage purement agricole. 
L’intimée provoquait une situation nouvelle, ce qui la contraignait à respecter la 


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distance minimale de vues droites. Dans sa réponse, le département avait prétendu 
que l’art. 106 LCI permettrait de déroger aux longueurs minimales de vues droites, 
mais cet argument se heurtait au fait que cette disposition ne prévoyait de 
dérogation que si celle-ci était justifiée par un objectif de sauvegarde du caractère 
architectural et de l’échelle de l’agglomération ainsi que du site environnant. Or, on 
peinait à comprendre en quoi la violation de la distance minimale de vues droites 
permettrait de sauvegarder le caractère architectural de D______ ; le département 
ne l’expliquait nullement. Au contraire, le plan de site indiquait que les murs 
existants « doivent conserver leur caractère d’origine » et l’art. 6 al. 1 LPN ainsi 
que le contenu de l’ISOS prescrivaient que les bâtiments existants devaient être 
conservés intacts. En tout état, aucune dérogation au sens de l’art. 106 LCI n’avait 
été octroyée. La CMNS ne s’était pas prononcée sur le non-respect des distances de 
vues droites et le SMS n’avait fait état que d’une dérogation à l’art. 49 LCI. 
Le projet litigieux engendrerait une violation de l’ordonnance sur la protection 
contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41). En effet, la fenêtre prévue 
sur la façade nord constituerait l’unique ouverture vers l’extérieur d’une nouvelle 
chambre à coucher et la route du E______ était un axe routier très fréquenté, au 
moins à certaines périodes de la journée, qui générait donc un important niveau de 
bruit routier. 
Les plans autorisés ne prévoyaient aucun emplacement permettant le tri puis la 
levée des déchets des habitants de l’ensemble bâti formé des bâtiments cadastrés 
nos 1______, 2______ et 3______. Bien qu’un plan spécifique lui ait été demandé, 
l’intimée n’avait fourni qu’un plan masse (n° N 06 C) incomplet. Le dossier étant 
lacunaire à cet égard, il convenait de le renvoyer au département, étant noté que 
même à supposer que la compétence relative aux installations de récolte, de tri et 
de levée des déchets soit de la seule compétence communale, les mesures 
constructives correspondantes devaient être prises dans le cadre de la procédure 
d’autorisation de construire, en application du principe de coordination. 
Il avait été allégué que la nouvelle porte d’accès depuis la façade nord serait 
indispensable pour accéder aux surfaces de logement, ce qui était inexact puisque 
les bâtiments susvisés formaient un tout et bénéficiaient d’un accès existant depuis 
la cour à l’ouest ainsi qu’à travers leur façade est. Cette porte provoquerait une 
situation de danger, tant pour les usagers de la route que pour les futurs habitants. 
Eu égard à l’étroitesse de la route du E______ à cet emplacement et de l’absence 
de trottoirs, toute personne franchissant cette porte se trouverait directement sur la 
chaussée, exposée à la circulation motorisée. Cela était d’autant plus problématique 
que le projet prévoyait que cette porte devrait aussi servir d’accès pour les vélos. 
Enfin, son percement était contraire aux dispositions du plan de site ainsi que de 
l’ISOS dès lors que les murs historiques existants devaient être conservés intacts. 
e. Le 26 mars 2024, le département a persisté dans ses conclusions. 


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La problématique du portail qui aurait été déposé sans droit par l’ancien propriétaire 
de la parcelle et en violation du plan de site était sans rapport avec la cause et 
constituait par ailleurs un nouveau grief soulevé au stade de la réplique. 
f. Le 15 avril 2024, A______ a persisté dans ses conclusions. 
Le département prétendait que la décision n’avait aucun lien avec l’aménagement 
de la cour. Il n’en était évidemment rien puisque l’autorisation litigieuse exigeait 
que la totalité des places de stationnement liées à l’ensemble des logements situés 
sur les parcelles nos 3’211 et 4’773 y prissent place. Or, il était matériellement 
impossible d’y aménager de nouvelles places de parc. 
Ses griefs, liés notamment au respect du plan de site et de l’ISOS, n’étaient pas 
irrecevables. Il n’avait pas l’obligation de formuler tous ses griefs dès le dépôt de 
l’acte de recours. Il avait en outre un intérêt digne de protection à se prévaloir de la 
violation de l’OPB dans les futurs locaux à créer. 
g. Le 25 avril 2024, B______ a persisté dans ses conclusions. 
Le portail évoqué par A______ était celui de la parcelle voisine n° 3’211, alors que 
le projet concernait la parcelle n° 4'773. A______ confondait la partie en 
maçonnerie, qui était effectivement visée par le plan de site, et la partie ferronnerie, 
soit les battants du portail, qui n’existait plus depuis plusieurs dizaines d’années. 
Le portail en fer forgé ne pouvait donc être inclus dans le plan de site. 
h. Le 27 mai 2024, A______ a persisté dans ses conclusions. 
Il faisait valoir la violation de règles susceptibles d’aboutir à l’annulation de 
l’autorisation litigieuse et disposait partant de la qualité pour recourir. 
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il était légitimé à faire valoir 
que les valeurs limites d’immission ne seraient pas respectées à l’intérieur des 
locaux à créer. 
La décision attaquée ne portait pas exclusivement sur la transformation du bâtiment 
cadastré n° 3______ (et partiellement sur le bâtiment n° 1______) dans la mesure 
où elle exigeait que la totalité des places de stationnement liées à l’ensemble des 
logements situés sur les parcelles nos 3’211 et 4’773 prennent place dans la cour 
historique. Celle-ci n’offrait pas suffisamment d’espace à l’intérieur de son 
périmètre pour accueillir les places de stationnement requises par la législation, 
étant précisé que la maison de maître accueillait deux logements. Un transport sur 
place devait être ordonné afin notamment de vérifier ce point. En outre, le PAP 
n’avait pas été établi de manière conforme à la requête de la CMNS, de sorte qu’un 
nouveau PAP devait être produit afin que cette commission puisse, nantie de ce 
dernier, formuler un nouveau préavis. 
L’allégation selon laquelle il n’existerait aucune possibilité d’accès au bâtiment 
litigieux depuis la cour historique était inexacte. S’il était vrai que la partie en 
ferronnerie du portail ornemental avait été retirée quelques années auparavant, il 
était contesté qu’elle ait été détruite ou supprimée. En tout état, le portail, y compris 


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les éléments ornementaux en ferronnerie, se trouvait sur place en octobre 2004, lors 
de l’établissement du recensement ICOMOS des parcs et jardins historiques de la 
Suisse. L’apport de l’ensemble du dossier relatif à l’élaboration puis à l’adoption 
du plan de site, qui exigeait la conservation voire la restitution de ce portail 
ornemental dans son ensemble, devait être ordonné. 
i. Par jugement du 6 juin 2024, le TAPI a écarté la demande de mesures 
d’instruction et rejeté le recours. 
La fiche ISOS du site de D______ indiquait que « dans un environnement 
champêtre marqué à l’arrière-plan par les falaises abruptes du Salève, le village 
anciennement agro-viticole de D______ est l’une des quelques localités historiques 
du canton de Genève à ne pas avoir connu de développement résidentiel. 
L’importance nationale du site résultait en particulier de son implantation au sein 
d’un écrin de verdure vierge de constructions - les jardins en sont la prolongation 
intra-muros - et de la symbiose entre un tissu rural dense, daté du XVIIe au XIXe 
siècle, et un bâti patricien qui lui est plus ou moins contemporain ». Selon la fiche, 
ses qualités de situation et ses qualités spatiales et celles historico-architecturales 
étaient considérées comme « hautes ». 
À teneur du document « Clôture de la consultation relative à la révision de 
l’OISOS : examen des faits sur l’ISOS » du mois d’avril 2019, l’office fédéral de 
la culture avait précisé que l’ISOS faisait ressortir les qualités des sites qu’il 
répertoriait, mais qu’il ne plaçait aucun objet sous protection. Il n’équivalait pas à 
une mesure de protection absolue, mais à un document de référence devant être pris 
en compte lors des processus de décisions concernant des mesures d’aménagement 
du territoire, dans le but de sauvegarder au mieux les sites les plus remarquables de 
Suisse. L’ISOS constituait une base pour la pesée des intérêts, et non son résultat. 
Sa mise en application était souvent source d’incertitudes, notamment pour ce qui 
était du développement vers l’intérieur du milieu bâti. En effet, combiner protection 
des sites et densification du bâti nécessitait de vastes compétences de planification 
et de réalisation, ainsi qu’une conscience aiguë des intérêts en présence. Dans 
certains cas, il arrivait que l’ISOS soit instrumentalisé pour servir des intérêts 
particuliers. Il s’agissait là d’un abus de cet instrument (https://www.bak.admin.ch/ 
bak/fr/home/bau kultur/isos-und-ortsbildschutz/isos-in-kuerze.html). 
Le règlement du plan de site prévoyait, en son article premier, que le plan de site et 
son règlement avaient pour but de protéger le sud du village de D______, qui 
figurait dans l’ISOS, pour l’ensemble de ses qualités architecturales et paysagères. 
Il pouvait ainsi être retenu que le plan de site intégrait les objectifs de préservation 
du patrimoine visés par l’ISOS (ATA/1252/2023 du 21 novembre 2023 consid. 8). 
L’art. 4 de ce règlement précisait que le plan désignait les bâtiments maintenus, en 
raison de leur qualité architecturale ou historique ou de leur appartenance à un 
ensemble cligne d’intérêt (al. l). Les bâtiments maintenus pouvaient faire l’objet de 
travaux d’entretien ou de transformation nécessaires à une adaptation des locaux ou 


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à une amélioration du confort. Les structures porteuses de même que les éléments 
dignes de protection devaient être sauvegardés (al. 2). 
Le projet avait fait l’objet d’un examen particulièrement minutieux – dès réception 
du projet initial, un commissaire avait effectué une visite sur place et a sollicité un 
reportage photographique – de la part de la CMNS et du SMS, lesquels avaient 
exigé d’importantes modifications par rapport au projet initial. Le projet avait ainsi 
été repris à cinq reprises avant d’être finalement validé par ces instances, qui avaient 
encore émis de nombreuses conditions à sa mise en œuvre. Il avait été exigé que 
certains éléments patrimoniaux soient non seulement maintenus, mais aussi 
restaurés en respectant certaines règles d’intervention. A______ ne remettait pas en 
cause les derniers préavis de ces instances, dont les conditions étaient reprises dans 
la décision litigieuse. 
Le grief selon lequel le plan de site était violé du fait que le portail d’accès à la cour 
était protégé alors que ses battants en ferronnerie et les bornes l’encadrant avaient 
été supprimés était irrecevable. Le portail était sis sur la parcelle n° 3'211, qui n’était 
pas concernée par l’autorisation querellée, et il ne découlait pas du dossier qu’une 
quelconque intervention fût prévue sur celui-ci. L’impossibilité alléguée pour le 
projet de respecter les dispositions du plan de site si le portail était maintenu ouvert 
était sans fondement, ledit portail n’existant plus. 
Le PAP fourni était suffisant, ce d’autant plus que les aménagements extérieurs 
n’étaient pas modifiés et que la substance historique et les qualités de la cour 
n’étaient dès lors pas touchées. La servitude concernant les droits de jour donnant 
sur la cour figurait au dossier et tant la CMNS que le SMS avaient donc pu se 
prononcer en toute connaissance de cause. Il résultait du plan de site que la façade 
nord du bâtiment ne constituait pas un mur ancien à préserver. 
Il ne pouvait être reproché au département d’avoir fait siens les préavis précités, en 
particulier celui de la CMNS et du SMS, et d’avoir admis que le projet était 
conforme tant au plan de site qu’à l’ISOS. 
Le grief relatif à la violation du RPSFP était irrecevable, dans la mesure où 
A______ ne démontrait pas en quoi il était susceptible d’exercer une influence 
directe sur sa situation factuelle ou juridique. Il était également irrecevable dès lors 
qu’il revenait à remettre en question la situation existante de bâtiments ne faisant 
pas l’objet de l’autorisation de construire querellée. Les deux places de parc prévues 
suffisaient pour respecter l’art. 5 RPSFP. 
La problématique de parking sauvage excédait le cadre du litige tel que défini par 
la décision attaquée. Les véhicules parqués sur la voie publique en un lieu interdit 
ou gênant la circulation – tous comme ceux parqués sans droit sur un terrain privé, 
moyennant le dépôt d’une plainte pénale – pouvaient être enlevés, saisis ou mis en 
fourrière (cf. art. 11 let. c et f de la loi d’application de la législation fédérale sur la 
circulation routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). Le prononcé des telles 


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mesures échappait à la compétence tant du département que du TAPI, de sorte que 
le grief était irrecevable. 
Aucun élément au dossier ne permettait de confirmer la réalité des excavations sur 
la parcelle n° 4'773. B______ le contestait et le commissaire de la CMNS qui s’était 
rendu sur place n’en avait pas fait mention. Il était retenu que de telles excavations 
n’avaient pas eu lieu et qu’elles ne seraient pas réalisées à l’avenir, puisque la 
décision entreprise n’autorisait qu’une légère excavation au rez-de-chaussée, 
notamment pour mettre en place une isolation ou étanchéité au niveau du sol. 
En soutenant que la porte litigieuse n’était pas nécessaire, A______ critiquait le fait 
d’avoir prévu un accès au bâtiment en cause à cet endroit. Un tel grief était 
irrecevable dans la mesure où le TAPI n’avait pas, en vertu de l’art. 61 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), 
compétence pour apprécier l’opportunité d’une décision. On ne voyait pas par 
ailleurs quelle autre solution pourrait offrir un accès à chacun des deux 
appartements que la porte à créer donnant sur la route du E______, que l’OCT avait 
préavisée favorablement. L’allégation de forte fréquentation de la route était 
contredite par le SABRA, selon lequel aucun cadastre du bruit n’était disponible au 
vu du faible trafic sur les axes environnants. La porte querellée s’ouvrait sur 
l’intérieur et n’empièterait pas sur la route et le recourant disposait d’un accès 
identique dans son bâtiment sans que cela semble poser le moindre problème de 
circulation. 
L’accord qu’A______ soutenait avoir passé avec B______ au sujet distances n’était 
pas prouvé, et il n'appartenait pas à l'administration de s'immiscer dans les conflits 
de droit privé pouvant s'élever entre un requérant et un opposant. Dans la mesure 
où le bâtiment n° 8______ auquel se référait A______ avait été érigé au XVIIIe 
siècle et que l’intéressé ne disposait pas, à teneur des éléments au dossier, d’une 
servitude de vues droites en faveur de sa parcelle n° 1’725, les dispositions 
concernant les distances et les vues droites n’étaient pas applicables au projet si 
bien qu’une dérogation n’était pas nécessaire. 
Les remarques et griefs formulés à l’égard de la levée des ordures n’étaient pas 
démontrés à satisfaction de droit, ne présentaient aucun lien direct avec la décision 
entreprise et étaient irrecevables. 
S’agissant de l’esthétique, A______ ne faisait que substituer sa propre appréciation 
de la situation à celle du département, elle-même fondée sur les préavis positifs des 
instances spécialisées, notamment ceux de la CMNS et du SMS – qui s’étaient 
prononcés en faveur du projet, se penchant notamment sur ses caractéristiques 
esthétiques et son insertion dans le quartier – et ne démontrait pas en quoi leurs 
préavis seraient insoutenables ou encore fondés sur des considérations étrangères 
aux buts de protection de la loi. 


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La question de savoir si un projet correspondait à une opération purement 
commerciale était irrelevante sous l’angle de la LCI et le grief soulevé à ce propos 
irrecevable. 
A______ ne soutenait pas qu’il serait affecté sous l’angle des nuisances sonores 
prises en compte sous l’angle de l’OPB. Son grief relatif à cette réglementation était 
irrecevable. 
C. a. Par acte remis à la poste le 8 juillet 2024, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce 
jugement, concluant à son annulation et à l’annulation de l’autorisation de 
construire. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée au département pour 
compléter l’instruction et rendre une nouvelle décision. 
À teneur des surfaces brutes de plancher (ci-après : SBP), le nombre de places de 
parc à créer serait de 8.12. Le projet violait le RPFSP puisqu’il était impossible 
d’insérer autant de places dans la cour. Si les SBP étaient contestées, un transport 
sur place devrait être organisé. 
Les battants en ferronnerie du portail étaient mentionnés sur le plan de site de 
D______ (« objets maintenus ») et décrits comme constitutifs de l’objet à protéger 
par le recensement de l’ICOMOS. Le projet autorisé ne respectait pas le plan de 
site. Contrairement à ce qu’avait conclu le TAPI, l’autorisation portait également 
sur la parcelle n° 3'211 puisqu’elle comportait une condition d’un préavis de placer 
tous les espaces de stationnement dans la cour. Le préavis de la CMNS portait 
également sur la parcelle n° 3'211 dès lors qu’il exigeait un PAP s’étendant à celle-
ci. En écartant le grief sans l’examiner, le TAPI avait violé son droit d’accès au 
juge. 
La modification en logement d’un ancien corps de ferme constituait une 
modification notable au sens de l’OPB. Les nuisances du trafic toucheraient 
immédiatement la fenêtre à construire au rez-de-chaussée. Le département aurait dû 
faire établir un rapport sur le bruit routier. Il avait produit devant le TAPI des images 
du trafic pendulaire frontalier et produisait une pétition des habitants se plaignant 
des nuisances sonores. Les autorités communales devaient être invitées à produire 
le dossier complet de la demande d’autorisation de construire. Le TAPI avait 
déclaré ce grief irrecevable sans l’examiner. Or, un voisin était admis à invoquer 
des normes dont l’application lui procurerait au moins un avantage pratique. Tel 
serait le cas puisque l’annulation de l’autorisation entraînerait celle de la création 
de fenêtres en façade. 
La distance minimale de vues droites n’était pas respectée par les fenêtres à créer 
ou à modifier sur la façade nord. La prise en compte du fait que le bâtiment avait 
été construit avant 1940 pour exclure l’application de la loi était contestable car 
l’objectif était de ne pas désavantager le constructeur d’une nouvelle maison à 
réaliser près d’un bâtiment ancien. En présence de plusieurs bâtiments antérieurs à 


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1940, la règle des vues droites devait s’appliquer, faute de quoi des fenêtres 
pourraient être créées à quelques dizaines de centimètres les unes des autres. 
Le projet litigieux violait l’inventaire ISOS. Il provoquait une importante 
modification de l’utilisation de la cour historique en y prévoyant la création de 
nombreuses places de parking, ainsi que des interventions et des percements dans 
la façade nord. Aucun véritable PAP n’avait été établi. Ni le portail en ferronnerie 
ni la fontaine n’y étaient dessinés, et les droits de jour n’y étaient pas représentés. 
L’enchevêtrement des fonctionnalités de la cour n’avait fait l’objet d’aucune 
analyse exhaustive et sérieuse. La CMNS n’avait d’ailleurs jamais produit de 
préavis favorable de la version finale de ce projet, puisque dans son dernier préavis 
elle expliquait que le projet était encore trop destructeur, ce qui confirmait que le 
plan de site et l’ISOS n’étaient pas respectés. Un véritable PAP devait être produit 
par la constructrice et soumis à la CMNS. 
Le projet violait le règlement communal sur la gestion des déchets. Il ne contenait 
aucune indication sur l’emplacement permettant le tri puis la levée des déchets, 
alors qu’il créait une habitation supplémentaire. Le principe de coordination 
imposait de régler cet aspect d’autant plus s’agissant d’un site protégé. 
La création d’une nouvelle porte dans la façade nord engendrait une situation de 
danger. Le fait que l’OCT n’avait émis aucune remarque ne signifiait pas qu’il avait 
effectivement examiné les problèmes de sécurité que posait la création de la porte. 
Cette porte n’était pas indispensable pour accéder aux logements, contrairement à 
ce qu’avait retenu le TAPI. Il produisait une photographie de la façade ouest d’où 
il ressortait que l’ancien bâtiment de ferme disposait de plusieurs portes existantes 
permettant d’accéder aux surfaces intérieures. La création de la porte était contraire 
au plan de site. 
b. Le 15 août 2024, le département a conclu au rejet du recours. 
Le plan de site prévoyait le maintien de certains bâtiments avec la possibilité de les 
transformer pour les adapter ou améliorer leur confort, la possibilité de démolir, 
transformer ou reconstruire d’autres bâtiments dans la même implantation et le 
même gabarit. 
La demande ne portait que sur la parcelle n° 4'773. L’ensemble des préavis était 
favorable. L’OCT et la commune avaient posé la condition d’une servitude d’accès 
et de stationnement sur la parcelle n° 3'211 en faveur de la parcelle n° 4'773. La 
CMNS avait exigé un PAP incluant la parcelle n° 3'211 soit établi uniquement pour 
s’assurer que le stationnement n’impacterait pas la cour, de très grande qualité. 
C’était uniquement sur la base de la nouvelle SBP proposée que le département 
avait à se prononcer. Les surfaces des autres logements n’avaient pas à être prises 
en considération. Le grief était irrecevable en tant qu’il se rapportait à des éléments 
ne concernant pas la procédure ayant abouti à l’autorisation. 
La suppression du portail n’entrait pas dans le projet instruit et autorisé par le 
département. Elle pourrait éventuellement faire l’objet d’un constat d’infraction, 


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mais était exorbitante au litige, étant précisé qu’une remise en état ne pourrait avoir 
d’influence sur les nouvelles places de stationnement, qui se situaient à l’exact 
opposé de l’entrée de la cour. 
Le recourant n’avait pas d’intérêt pratique, et partant pas qualité pour se plaindre 
de la violation des normes sur le bruit. Son grief était également irrecevable pour 
avoir été soulevé dans sa réplique seulement, soit hors du délai de recours. Sur le 
fond, le SABRA n’avait fait valoir aucune remarque, constatant que la parcelle 
n’était pas cadastrée au regard du bruit routier en raison du faible trafic. 
Selon la jurisprudence, les dispositions sur les vues droites ne s’appliquaient pas 
non plus aux bâtiments antérieurs à 1940 comme en l’espèce. En toute hypothèse, 
le département pouvait, sur préavis de la commune et de la CMNS, fixer dans 
chaque cas particulier l’implantation, le gabarit, le volume et le style des 
constructions pour sauvegarder le caractère architectural et l’échelle des 
agglomérations et le site environnant. En l’espèce, toutes le instances, commune et 
CMNS compris, avaient préavisé favorablement, ce qui incluait selon la 
jurisprudence un préavis favorable à l’octroi d’une dérogation. 
Le plan de site tenait compte de l’inventaire ISOS. Il ressortait des préavis de la 
CMNS et du SMS que le projet était conforme au plan de site et à l’ISOS, au terme 
d’un examen minutieux. Ni l’inventaire ni le plan de site ne prévoyaient comment 
la cour devait être utilisée. Le PAP versé au dossier permettait très clairement de 
comprendre où seraient situées les places de stationnement. 
Le recourant n’avait aucun intérêt personnel concernant les installations de tri 
sélectif. La commune avait préavisé favorablement. La création d’un local à 
conteneur pouvait être exigée lors d’une transformation mais cela n’était pas 
obligatoire. 
Le projet supprimait l’accès actuel du logement existant. Il n’était pas démontré que 
le village de D______ serait soumis à un problème de trafic de transit, et cela était 
d’ailleurs infirmé par le SABRA, qui relevait le faible trafic sur les axes 
environnants. L’OCT n’avait pour sa part émis aucune remarque. 
c. Le 15 août 2024, B______ a conclu au rejet du recours. 
La façade du bâtiment du recourant donnant sur la route du E______ comptait par 
moins de huit fenêtres ainsi que d’autres ouvertures. La presque totalité des autres 
immeubles de la rue connaissaient la même situation. En toute hypothèse, les vues 
droites n’impacteraient nullement le recourant. 
d. Le 7 octobre 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Le logement existant disposait d’un accès depuis la cour historique, qui ne serait ni 
supprimé ni modifié selon le projet. 
En automne 2024, une conseillère municipale habitant D______ avait déposé un 
projet de résolution auprès du conseil municipal pour réduire le trafic de transit, et 


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notamment le bruit et la pollution sur la route du E______. La production de cette 
pièce devait être requise du conseil municipal. 
La commune avait exigé dans son préavis que l’ensemble des places de 
stationnement des bâtiments n° 4______, n° 1______ et n° 9______ se situe dans 
la cour. Le département n’en avait pas tenu compte, et ignorait les SBP des 
bâtiments nos 4______ et 1______. Compte tenu de la surface totale de tous les 
logements, soit 380 m2, la cour ne disposait plus d’aucun espace pour aménager les 
places nécessaires pour le nouveau logement. Aucune dérogation n’avait été 
demandée ni octroyée en l’espèce. Son grief fondé sur le RPSFP était recevable, 
dès lors que l’annulation de l’autorisation constituait pour lui un avantage pratique. 
L’avis de la CMNS et du SMS sur la portée de l’inventaire ISOS en l’espèce devait 
être sollicité. Le cas échéant, une expertise pourrait être demandée. Il découlait 
notamment du préavis de la commune que l’autorisation litigieuse portait également 
sur la cour historique puisqu’il exigeait que les places de parc soient aménagées 
dans celle-ci. 
Il avait mentionné dans son recours les nuisances dues à l’accroissement du trafic 
pendulaire dans le hameau de D______. Le département ne contestait pas les 
travaux de modération du trafic ni la réalité de la pétition adressée en 2021 aux 
autorités communales par une centaine d’habitants, soit près de la moitié des 
habitants de D______, évoquant les nuisances toujours plus importantes causées 
par le trafic de transit. Or, le département n’avait procédé à aucune évaluation des 
immissions de bruit. 
Il était contraire au droit fédéral de mettre en place une zone à bâtir dans laquelle 
toutes les distances minimales seraient supprimées. L’exception de l’art. 106 LCI 
invoquée par le département visait à la sauvegarde du caractère architectural et de 
l’échelle de l’agglomération. On peinait en l’espèce à comprendre en quoi la 
violation de la distance minimale permettait de sauvegarder le caractère 
architectural de D______. La CMNS ne s’était pas prononcée sur les vues droites 
et le SMS ne s’était pas prononcé sur une dérogation de l’art. 106 LCI, et 
l’autorisation ne mentionnait pas non plus cette disposition. 
L’intimée n’avait rien prévu au sujet du tri des déchets et le département n’avait 
rien exigé. Le projet était lacunaire et l’équipement du terrain insuffisant. 
La façade ouest était équipée à son extrémité sud d’une porte donnant accès au 
bâtiment n° 1______, dont les plans et élévations au dossier ne faisaient mention. 
Un transport sur place était requis pour le démontrer. 
e. Le 8 octobre 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
Dans une écriture spontanée du 15 octobre 2024, le département a exposé que son 
analyse des places de parc ne portait que sur les nouvelle SBP. Il serait exigé des 
habitants des logements existants ou à venir qu’ils parquent leurs véhicules dans la 
cour. 


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Le recourant n’avait jamais fait valoir dans son recours de nuisances sonores 
auxquelles il serait confronté. Le SABRA n’avait fait valoir aucune remarque à ce 
sujet. Le fait qu’une autorisation avait été délivrée pour une zone de rencontres était 
sans lien avec les nuisances sonores. 
Les bâtiments avaient été érigés avant 1940 et les développements du recourant sur 
les vues droites ne pouvaient être prises en considération. La CMNS et le SMS 
n’avaient rien trouvé à redire au projet concernant l’ouverture de fenêtres et de porte 
sur la façade. 
La coursive intérieure conduisant à la porte d’accès de l’appartement existant avait 
été supprimée pour créer un nouveau logement. 
f. Dans une écriture spontanée du 28 octobre 2024, le recourant a relevé que le 
département admettait que toutes les places de parking des logements devaient se 
trouver dans la cour. Or, il n’avait pas pris en compte toutes les SBP et ne pouvait 
déterminer le nombre de places nécessaire. Celui-ci excédait vraisemblablement la 
capacité de la cour. 
Le département persistait à affirmer contre l’évidence qu’aucune autre solution que 
la création d’une nouvelle porte n’était possible. Il avait omis de tenir compte des 
circonstances concrètes du village, de l’intensité du trafic routier et des nuisances 
que celui-ci générait. Les autorités communales devaient être interpelées au sujet 
de ces nuisances. 
g. Le 28 octobre 2024, les parties ont été informées que la cause restait gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a LPA). 
2. 
Le recourant a conclu dans ses écritures successives à plusieurs mesures 
d’instruction. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le 
droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer 
à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 


- 18/28 - 
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constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Le droit d’être entendu ne contient pas non plus d’obligation de 
discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge 
discute ceux qui sont pertinents pour l’issue du litige (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_245/2020 du 12 juin 2020 consid. 3.2.1). Le droit 
d’être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement ni celui 
d’entendre des témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2). 
2.2 En l’espèce, il sera vu plus loin que les préavis du SABRA et de l’OCT fondent 
la décision querellée et que le dépôt d’une motion en matière de trafic à l’automne 
2024 au conseil municipal – dont il n’est pas soutenu qu’elle aurait été suivie 
d’effets – n’est pas de nature à infirmer ces préavis, de sorte que sa production ne 
sera pas ordonnée. Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu d’entendre les autorités 
municipales sur les doléances des habitants, lesquelles ne sont pas à même d’établir 
la réalité de nuisances que les autorités de préavis spécialisées n’ont pas retenues. 
La CMNS et le SMS ont établi des préavis dont rien n’indique qu’ils n’ont pas pris 
en compte l’inventaire ISOS. Le recourant ne rend pas vraisemblable que cet 
inventaire n’aurait pas été pris en compte. Le dossier suffit par ailleurs pour établir 
que le plan de site a tenu compte de l’inventaire ISOS. Il n’y a partant par lieu 
d’interpeller ces instances spécialisées, ni d’ordonner une expertise. 
Les plans et les illustrations figurant à la procédure suffisent à la chambre de céans 
pour se faire une idée des accès aux logements, étant précisé que ce critère n’est pas 
déterminant pour juger d’une éventuelle violation de la loi ou d’un abus du pouvoir 
d’appréciation dans l’autorisation de la création d’une porte en façade. Il n’y a ainsi 
pas lieu d’ordonner un transport sur place. 
3. 
Dans un premier grief, le recourant se plaint d’une violation du RPSFP. 
3.1 Le RPSFP vise à préciser les modalités régissant l'aménagement des places de 
stationnement sur fonds privés à l’occasion de la construction ou de la modification 
d’une construction, ou encore du changement d’affectation de bâtiments ou 
d’installation (art. 1 al. 1 RPSFP), en particulier les ratios de stationnement 
applicables au nombre de places de stationnement à aménager à l’occasion de la 
construction, de la modification d’une construction, d'un agrandissement ou encore 
d'un changement d’affectation de bâtiments ou d’installations (art. 1 al. 2 
let. c RPSFP). 
3.2 En l’espèce, le recourant fait valoir que l’autorisation querellée incorpore les 
conditions du préavis de la commune du 20 avril 2023, soit notamment que 
l’ensemble des véhicules rattachés aux logements existants sur la parcelle n° 3'211 
doit être également contenu dans l’espace de la cour, sur fonds privé. 
Le TAPI a jugé le grief irrecevable, faute pour le recourant de démontrer en quoi 
son invocation pourrait exercer une influence directe sur sa situation factuelle ou 
juridique. Il a également relevé à titre superfétatoire que les deux places de parc 
prévues suffisent pour respecter l’art. 5 RPSFP. 


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L’extrait du plan cadastral figurant au dossier indique que six places de parc sont 
prévues, dont deux au profit du bâtiment A (n° 4______) se trouvant sur la parcelle 
n° 3'211et quatre au profit des bâtiments B (n° 1______) et C (n° 9______) se 
trouvant sur la parcelle n° 4'773. 
Le recourant a produit devant le TAPI les offres de location des appartements du 
nord du bâtiment n° 4______ et du sud du bâtiment n° 1______, dont les surfaces 
annoncées seraient de 180 m2 et 200 m2. Selon lui, le ratio de 1.4 place / 100 m2 
imposerait 2.52 respectivement 2.8 places pour ces appartements, auxquelles 
s’ajouteraient au moins 2.8 places pour l’appartement du sud du bâtiment 
n° 4______. 
Le département fait valoir que les surfaces des autres logements qui ne sont pas 
l’objet de l’autorisation n’ont pas à être prises en considération. 
Ce raisonnement doit être suivi. L’autorisation ne porte que sur la transformation 
du bâtiment n° 9______, auquel deux places de parc ont été réservées, dont il n’est 
pas soutenu qu’elles ne respecteraient pas le ratio de 1.3 (et non 1.4 comme retenu 
par le recourant) prévu par l’art. 5 al. 1 RPSFP. Le fait que les autres places 
disponibles pour les logements des bâtiments nos 4______ et 1______ ne seraient 
pas conformes au ratio excède ainsi le cadre de la présente procédure. Enfin, rien 
ne laisse supposer en l’état que la condition posée par la commune – soit que toutes 
les voitures des habitants du bâtiment n° 4______ soient parquées dans la cour – ne 
serait pas respectée, étant observé que les annonces immobilières produites par le 
recourant devant le TAPI indiquent pour chaque appartement qu’une place de 
stationnement est disponible dans la cour. 
Le grief devant en toute hypothèse être écarté, il n’y a pas lieu de déterminer si, 
comme le prétend le recourant dans sa réplique, il était recevable du seul fait que 
son admission aurait entraîné l’annulation de l’autorisation et servi ses intérêts. 
4. 
Dans deux griefs distincts, qu’il convient d’examiner ensemble, le recourant se 
plaint de la violation du plan de site n°11______ et de l’inventaire ISOS. 
4.1 Il convient de rappeler le cadre juridique de l’ISOS. 
4.1.1 Selon l’art. 78 Cst., la protection de la nature et du patrimoine est du ressort 
des cantons (al. 1). Dans l’accomplissement de ses tâches, la Confédération prend 
en considération les objectifs de la protection de la nature et du patrimoine. Elle 
ménage les paysages, la physionomie des localités, les sites historiques et les 
monuments naturels et culturels, elle les conserve dans leur intégralité si l’intérêt 
public l’exige (al. 2). Elle légifère sur la protection de la faune et de la flore et sur 
le maintien de leur milieu naturel dans sa diversité. Elle protège les espèces 
menacées d’extinction (al. 4). 
4.1.2 En se fondant sur l’art. 78 al. 4 Cst., l’Assemblée fédérale a adopté la LPN. 
Selon l’art. 5 al. 1 1re phr. LPN, le Conseil fédéral établit, après avoir pris l’avis des 
cantons, des inventaires d’objets d’importance nationale ; il peut se fonder à cet 
effet sur des inventaires dressés par des institutions d’État ou par des organisations 


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œuvrant en faveur de la protection de la nature, de la protection du paysage ou de 
la conservation des monuments historiques. Selon l’art. 26 2e phr. LPN, le Conseil 
fédéral édicte les dispositions d’exécution nécessaires. 
4.1.3 En se fondant sur l’art. 5 LPN, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance 
concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse du 
13 novembre 2019 (OISOS - 451.12). Selon l’art. 1 al. 1 OISOS, l’Inventaire 
fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse 
(ci-après : ISOS) comprend les objets énumérés dans l’annexe 1. Selon 
l’art. 2 OISOS, l’ISOS peut être consulté gratuitement sur le géoportail de la 
Confédération. Selon l’art. 5 al. 1 OISOS, les objets de l’ISOS sont les sites 
construits. Selon l’art. 5 al. 2 OISOS, les sites construits sont des agglomérations 
considérées dans leur globalité. Ils comprennent, d’une part, des surfaces bâties 
comportant des espaces tampons tels que des rues et des places et, d’autre part, des 
surfaces non bâties telles que des jardins, des espaces verts aménagés ou des terres 
agricoles qui entretiennent un rapport de spatialité avec le bâti. Selon l’art. 6 
al. 1 OISOS, l’ISOS distingue entre les catégories d’agglomérations suivantes : a) 
ville ; b) petite ville / bourg ; c) village urbanisé ; d) village ; e) hameau ; f) cas 
particulier. 
4.1.4 Selon l’art. 11 al. 1 OISOS, les cantons tiennent compte de l’ISOS lors de 
l’établissement de leurs planifications, en particulier des plans directeurs, 
conformément aux art. 6 à 12 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 
22 juin 1979 (LAT - RS 700). Selon l’art. 11 al. 2 OISOS, ils veillent à ce que 
l’ISOS soit pris en compte sur la base des plans directeurs cantonaux, en particulier 
lors de l’établissement des plans d’affectation au sens des art. 14 à 20 LAT. 
4.1.5 En vertu de l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale 
dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé 
intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible. Cette disposition n'impose pas 
une interdiction absolue de modifier tout objet inscrit à l'ISOS ; une atteinte à un 
bien protégé est possible dans la mesure toutefois où elle n'altère pas son identité ni 
ne contrevient au but assigné à sa protection (arrêt du Tribunal fédéral 1C_180/2019 
du 16 mars 2021 consid. 5.1 et les références citées ; ATA/603/2023 du 6 juin 2023 
consid. 4.3). Pour déterminer ce que signifie, dans un cas d'espèce, l'obligation de 
« conserver intact » un bien protégé, il faut se référer à la description, dans 
l'inventaire et les fiches qui l'accompagnent, du contenu de la protection 
(ATF 127 II 273 consid. 4c ; 123 II 256 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 5.1 et les références citées ; ATA/603/2023 
du 6 juin 2023 consid. 4.3). 
4.1.6 L'inventaire ISOS doit être pris en considération dans la pesée des intérêts de 
chaque cas d'espèce, en tant que manifestation d'un intérêt fédéral (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 5.1 ; ATA/603/2023 du 6 juin 2023 
consid. 4.5). 


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4.1.7 Lorsque des transformations ou des aménagements sont prévus sur une partie 
de site à sauvegarder, il est indiqué de requérir le conseil du service des monuments 
historiques, d'autres instances officielles spécialisées ou d'experts. Pour son 
application concrète, l'ISOS formule des recommandations générales concernant la 
conservation, l'entretien et la valorisation des sites construits (art. 24 al. 1 OISOS). 
Lorsqu'il s'agit de « sauvegarder la substance », les dispositions générales sont 
l'interdiction de démolir, l'interdiction de constructions nouvelles et l'obligation 
d'arrêter des prescriptions détaillées en cas d'intervention (art. 24 al. 2 OISOS). 
4.1.8 La fiche ISOS de D______ (api.isos.bak.admin.ch/ob/1848/doc/ISOS_ 
1848.pdf), attribue au noyau historique un objectif de sauvegarde A – sauvegarde 
de la substance (p. 7). Elle relève la valeur de la cour animée par deux platanes, soit 
une « Cour pavée de galets formée à l’O par une maison de campagne du XVIIe s. 
et à l’E par une dépendance agricole, bassin adossé au mur S. » (p. 8). Elle note que 
les façades des fermes et des maisons rurales contribuent fortement aux qualités du 
site et sont particulièrement vulnérables et ajoute qu’il convient, lors d’éventuelles 
rénovations, de respecter la substance préexistante et de porter un soin tout 
particulier à la préservation d’une matérialité fidèle au site (p. 12). 
4.2 Il ressort du plan de site de D______-Sud n°12______ adopté par le Conseil 
d’État le 12 juin 2017 que les bâtiments nos 4______, 1______ et 9______ ainsi que 
les murs bordant la cour intérieure doivent être maintenus, que les arbres de la cour 
sont remarquables et doivent impérativement être conservés et que le portail doit 
être maintenu. 
Selon l’art. 4 al. 2 du règlement du plan de site, les bâtiments maintenus peuvent 
faire l’objet de travaux d’entretien et de transformation nécessaires à une adaptation 
des locaux ou à une amélioration du confort. Les structures porteuses de même que 
les éléments dignes de protection doivent être sauvegardés. 
4.3 Selon l’art. 15 al. 1 LCI, le département peut interdire ou n’autoriser que sous 
réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou 
son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou 
d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public. 
Selon l’art. 15 al. 2 LCI, la décision du département se fonde notamment sur le 
préavis de la CA ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de la CMNS. 
Elle tient compte également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les 
services compétents du département. 
Selon l’art. 106 al. 1 LCI, dans les villages protégés, le département, sur préavis de 
la commune et de la CMNS, fixe dans chaque cas particulier l’implantation, le 
gabarit, le volume et le style des constructions à édifier, de manière à sauvegarder 
le caractère architectural et l’échelle de ces agglomérations ainsi que le site 
environnant. Le département peut en conséquence, à titre exceptionnel, déroger aux 
dispositions régissant les distances entre bâtiments, les distances aux limites de 
propriétés et les vues droites. 


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4.4 Le recourant se plaint tout d’abord que le portail a été démonté, en violation des 
dispositions du plan de site. 
Il ne conteste toutefois pas que la dépose du portail a eu lieu il y a plusieurs années, 
avant la procédure ayant conduit à la délivrance de l’autorisation querellée. Surtout, 
ni le portail ni la cour ne se trouvent sur la parcelle n° 4'773 objet de l’autorisation. 
Le fait que des conditions assortissant l’autorisation mentionnent la cour, s’agissant 
notamment du parcage des véhicules, n’a pas pour effet d’étendre à celle-ci 
l’autorisation querellée, comme le soutient le recourant. 
Il s’ensuit que le grief concernant le portail et la violation du plan de site est 
exorbitant au litige et irrecevable. Le département a pour le surplus fait observer 
que la disparition du portail pourrait faire l’objet d’une procédure distincte 
d’infraction et de remise en état. C’est le lieu d’observer que l’argument selon 
lequel la remise en place du portail ferait obstacle au parcage est purement 
spéculatif. 
Le recourant se plaint ensuite qu’aucun véritable PAP n’a été établi et que le projet 
viole l’inventaire ISOS en modifiant profondément l’utilisation de la cour 
historique par l’implantation de places de parc et en perçant par ailleurs des jours 
dans la façade nord. 
Or, un PAP a bien été produit et le TAPI l’a à juste titre considéré comme suffisant 
dès lors que les aménagements extérieurs n’étaient pas modifiés et que la substance 
historique et les qualités de la cour n’étaient pas touchées. 
Le projet n’altère nullement le cadre bâti que l’ISOS entend voir préserver et dont 
le plan de site ordonne le maintien sans pour autant interdire des aménagements. 
L’autorisation ne porte pas sur la cour, ni formellement ni matériellement puisque 
le parcage de véhicules ne constitue pas une modification de la destination d’une 
construction au sens de l’art. 1 al. 1 let. b LCI et que l’art. 1 al. 1 let. e LCI, qui vise 
la création de places de parc sur la voie publique, n’est pas applicable s’agissant 
d’un espace privé. La cour est de fait conservée comme telle. Son usage actuel à 
des fins de parcage correspond à une pratique répandue, et est conforme à sa 
destination, une cour ayant vocation à accueillir des véhicules, notamment 
agricoles, lorsque les bâtiments sont exploités comme ferme, puis des véhicules 
individuels lorsque les bâtiments deviennent des habitations non agricoles. Enfin, 
il a été vu plus haut que la remise en place du portail n’est à ce jour qu’une 
conjecture, dont l’effet sur la validité de l’autorisation n’a partant pas à être 
examiné. 
Les percements dans la façade nord sont compatibles tant avec les objectifs de la 
fiche ISOS de D______ que les prescriptions du plan de site, puisque la volumétrie 
et l’enveloppe du bâtiment, auxquelles aucune signification spécifique n’a été 
attribuée par la fiche ISOS – en dehors des qualités spatiales et 
historico-architecturales communes à l’ensemble formé par le noyau historique –, 
ne sont pas touchées, ou alors s’agissant de l’enveloppe, de manière très limitée, à 


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des fins d’aménagement d’un logement, et de manière conforme à la typologie des 
bâtiments et en harmonie avec les autres bâtiments de la même rue du E______. 
Il sera enfin relevé que ni la CMNS ni le SMS, soit des instances spécialisées dont 
le département a suivi les préavis, n’ont soulevé la moindre critique relative à 
l’usage de la cour et au percement de la façade nord en relation avec l’ISOS et le 
plan de site. 
Le grief sera écarté. 
5. 
Le recourant reproche au projet de contrevenir à l’OPB. 
5.1 L’art. 11 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 
1983 (loi sur la protection de l’environnement, LPE - RS 814.01) dispose que les 
pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont limités par des 
mesures prises à la source (limitation des émissions) (al. 1). Indépendamment des 
nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la 
mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour 
autant que cela soit économiquement supportable (al. 2). Les émissions seront 
limitées plus sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu 
égard à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes 
(al. 3). 
L’OPB a pour but de protéger contre le bruit nuisible ou incommodant (art. 1 al. 1). 
Elle régit, entre autres, la limitation des émissions de bruit extérieur produites par 
l’exploitation d’installations nouvelles ou existantes au sens de l’art. 7 de la LPE 
(art. 1 al. 2 let. a). 
À teneur de l’art. 32 OPB, le maître de l’ouvrage d’un nouveau bâtiment doit 
s’assurer que l’isolation acoustique des éléments extérieurs et des éléments de 
séparation des locaux à usage sensible au bruit, ainsi que des escaliers et des 
équipements, satisfont aux règles reconnues de la construction (al. 1, 1re phrase). 
Lorsque les valeurs limites d’immission sont dépassées et que les conditions fixées 
à l’art. 31 al. 2 pour l’attribution du permis de construire sont remplies, l’autorité 
d’exécution renforce dans une mesure appropriée les exigences posées en matière 
d’insonorisation des éléments extérieurs (al. 2). Les exigences s’appliquent 
également aux éléments extérieurs, aux éléments de séparation, aux escaliers et aux 
équipements qui sont transformés, remplacés ou montés à neuf. Sur requête, 
l’autorité d’exécution accorde des allégements lorsque le respect des exigences est 
disproportionné (al. 3). 
L’art. 2 OPB prévoit que les installations fixes sont les constructions, les 
infrastructures destinées au trafic, les équipements des bâtiments et les autres 
installations non mobiles dont l’exploitation produit du bruit extérieur (al. 1 
1re phr.). Les limitations d’émissions sont des mesures techniques, de construction, 
d’exploitation, ainsi que d’orientation, de répartition, de restriction ou de 
modération du trafic, appliquées aux installations, ou des mesures de construction 
prises sur le chemin de propagation des émissions. Elles sont destinées à empêcher 


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ou à réduire la formation ou la propagation du bruit extérieur (al. 3). Les valeurs 
limites d’exposition sont des valeurs limites d’immission, des valeurs de 
planification et des valeurs d’alarme. Elles sont fixées en fonction du genre de bruit, 
de la période de la journée, de l’affectation du bâtiment et du secteur à protéger 
(al. 5). Les locaux à usage sensible au bruit sont notamment les pièces des 
habitations, à l’exclusion des cuisines sans partie habitable, des locaux sanitaires et 
des réduits. 
Les immissions de bruit sont déterminées sous forme de niveau d’évaluation Lr ou 
de niveau maximum Lmax sur la base de calculs ou de mesures (art. 38 al. 1 OPB). 
Pour les bâtiments, les immissions de bruit seront déterminées au milieu de la 
fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. Les immissions de bruit des 
avions peuvent aussi être déterminées à proximité des bâtiments (art. 39 al. 1 OPB). 
À teneur de l’art. 40 al. 1 OPB, l’autorité d’exécution évalue les immissions de bruit 
extérieur produites par les installations fixes sur la base des valeurs limites 
d’exposition selon les annexes 3 et suivantes. Les valeurs limites d’exposition sont 
valables pour les bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit (art. 41 
al. 1 OPB). 
L’art. 43 al. 1 let. b OPB dispose que le degré de sensibilité II est à appliquer dans 
les zones où aucune entreprise gênante n’est autorisée, notamment dans les zones 
d’habitation ainsi que celles réservées à des constructions et installations publiques. 
5.2 En l’espèce, dans son préavis du 21 juin 2022, le SABRA a relevé que la 
parcelle n’était pas cadastrée au regard du bruit routier du fait du faible trafic sur 
les axes environnants, si bien que les exigences de l’art. 31 OPB annexe 3 étaient 
respectées, et il a posé comme condition que le maître de l’ouvrage s’assure de 
l’isolation phonique du bâtiment dans le respect de l’art. 32 OPB. 
La consultation du site d’information du territoire genevois (ci-après : SITG) 
montre que le village de D______ n’est effectivement pas cadastré au titre des 
nuisances sonores. 
Le recourant fait valoir une hausse de ces nuisances dues au trafic pendulaire, une 
pétition et une récente motion au conseil municipal. Il a été vu plus haut qu’il n’a 
pas été allégué que ces éléments auraient donné lieu à des constats officiels de 
nuisances ni à des mesures concrètes. Ceux-ci ne sauraient donc contredire la 
détermination d’une autorité spécialisée comme le SABRA. Il peut en outre être 
observé que le village de D______ n’a pas, selon le SITG, de connexion routière 
directe avec la France voisine, se trouve géographiquement à l’écart des axes de 
transit passant par l’échangeur de l’autoroute de contournement et la douane 
d’Archamps et semble de ce fait naturellement préservé du trafic pendulaire. 
Le recourant demande encore la production du dossier de l’autorisation de 
construire DD 10______ octroyée en 2017 à la commune, et l’audition des autorités 
communales au sujet du bruit routier. Le département a toutefois expliqué sans être 
contredit que cette autorisation avait été délivré pour l’aménagement d’une zone de 


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rencontres qui n’était « clairement pas liée » aux nuisances évoquées par le 
recourant. L’argument tombe ainsi à faux et il a été vu plus haut que les mesures 
d’instruction requises ne sont pas nécessaires pour la solution du litige. 
Le grief sera écarté, sans qu’il soit nécessaire de déterminer s’il était irrecevable, 
somme le soulève le département. 
6. 
Le recourant se plaint d’une violation des dispositions sur les distances et vues 
droites 
6.1 L’art. 45 LCI prévoit que les distances entre 2 constructions ne peuvent être 
inférieures à la somme des distances qui seraient exigibles entre chacune de ces 
constructions et une limite de propriété passant entre elles (al. 1). Toutefois, cette 
disposition n’est pas applicable lorsqu’il existe, sur la propriété voisine, une 
construction autorisée avant le 1er mai 1940 et qui ne bénéficie pas d’une servitude 
sur le fonds où s’élève la nouvelle construction (al. 2). 
Il a été vu plus haut que selon l’art. 106 al. 1 LCI, dans les villages protégés, le 
département, sur préavis de la commune et de la commission des monuments, de la 
nature et des sites, fixe dans chaque cas particulier l’implantation, le gabarit, le 
volume et le style des constructions à édifier, de manière à sauvegarder le caractère 
architectural et l’échelle de ces agglomérations ainsi que le site environnant. Le 
département peut en conséquence, à titre exceptionnel, déroger aux dispositions 
régissant les distances entre bâtiments, les distances aux limites de propriétés et les 
vues droites. 
La chambre de céans a relevé, dans un précédent de 1994, que du point de vue du 
but de la loi, il existe une correspondance étroite et naturelle entre vues droites et 
distances entre constructions, en ce sens que la longueur des vues droites dépend à 
l'évidence de celle existant entre deux constructions. Si des distances minimum 
répondent à des préoccupations urbanistiques, le plus souvent les façades des 
habitations sont pourvues de fenêtres et ces distances concourent à assurer des 
espaces suffisants pour que les logements disposent du minimum d'air et de lumière 
qui leur est indispensable. Si les constructions d'autrefois étaient implantées de 
manière plus ou moins désordonnée, et sans égard aux limites de propriété - preuve 
en est la villa X, distante de 2 m de la limite de la propriété voisine - le législateur 
a entendu peu à peu imposer des distances limites. Il a cependant prévu des 
dérogations, notamment lorsque des bâtiments étaient anciens. Or, si des 
dérogations sont possibles en matière de distances entre constructions, elles doivent 
l'être aussi pour les vues droites. Il serait absurde d'autoriser l'implantation de deux 
bâtiments en-deçà de la distance prévue, sans permettre du même coup une distance 
plus faible pour les vues droites. Cela signifierait que deux bâtiments plus proches 
l'un de l'autre que la limite légale devraient être dépourvus de toute baie ou de tout 
jour. Ainsi, en introduisant une exception aux distances entre bâtiments pour les 
constructions antérieures à 1940, le législateur avait certainement à l'esprit 
d'autoriser des dérogations semblables pour les vues droites. Examinée sous l'angle 
du but de la loi, l'exception contenue à l'art. 45 al. 2 LCI pour les distances entre 


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constructions vaut également pour les vues droites (ATA/321/1994 du 28 juin 1994 
consid. 5). 
6.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que tous les bâtiments concernés sont 
antérieurs à 1940, si bien que l’exception de l’art. 45 al. 2 LCI leur est applicable à 
teneur de la jurisprudence suscitée. Il ressort des photographies au dossier que la 
presque totalité des maisons de la rue possèdent des portes et des fenêtres sur rue. 
Le recourant fait valoir que l’exception ne s’appliquerait pas aux percements 
nouveaux de fenêtres, faute de quoi des fenêtres pour habitations pourraient être 
créées à quelques mètres, voire centimètres, ce qui ne pourrait être la volonté du 
législateur. Cet argument ne convainc pas. Outre le fait que l’ouverture prévue n’est 
pas plus proche que ses vis-à-vis, et qu’il est question de mètres et non de 
centimètres, le précédent de 1994 postule que si la proximité entre immeubles 
anciens doit être admise par dérogation, alors les jours et les aérations nécessaires 
doivent l’être également. Or, ce sont bien les jours et aérations nécessaires qui ont 
été autorisés en l’espèce, sur un bâtiment dont l’implantation, antérieure à 1940, n’a 
pas varié. 
7. 
Le recourant fait valoir la violation du règlement communal sur la gestion des 
déchets. 
Le TAPI a retenu que ce grief, au demeurant non démontré à satisfaction de droit, 
ne présentait aucun lien direct avec la décision entreprise. Le département a fait 
observer que la commune avait préavisé favorablement sans émettre aucune 
réserve, en particulier en matière de déchets, qu’il ne faisait aucun doute qu’un petit 
conteneur pourrait être installé entre la pompe à chaleur et l’emplacement prévu 
pour les vélos, et qu’il n’était pas obligatoire d’exiger la création d’un local à 
poubelles lors de la transformation d’un immeuble qui en était dépourvu. 
Ce raisonnement n’appelle aucune critique. Le grief fait par le recourant dans sa 
réplique à la commune et au département de n’avoir rien exigé ni prévu tombe à 
faux vu le caractère facultatif d’une telle exigence en matière de déchets. 
Le grief sera écarté. 
8. 
Le recourant critique enfin le percement d’une nouvelle porte dans la façade nord. 
Il a été vu que ce percement n’est contraire ni à l’ISOS ni au plan de site et qu’il 
n’a suscité aucune critique de la CMNS ou du SMS. 
Le recourant fait valoir qu’un tel accès créerait un danger en raison du trafic de 
transit. Or, le SABRA a exposé que la rue n’était pas cadastrée en raison de la 
faiblesse du trafic et l’OCT n’a soulevé aucune réserve en matière de trafic et de 
sécurité. L’intimée a produit des illustrations montrant que plusieurs autres maisons 
ont un accès sur la route du E______. 
Le recourant fait encore valoir que la porte d’accès ne serait pas nécessaire. Il ne 
l’établit toutefois pas et son affirmation ne trouve en tout cas pas appui dans les 
plans à la procédure. Quoi qu’il en soit, l’argument de l’utilité n’est pas pertinent. 


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Le grief sera écarté, sans qu’il y ait lieu de déterminer s’il est recevable. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
9. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 2'000.- 
sera allouée à l’intimée, à la charge du recourant (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 8 juillet 2024 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 6 juin 2024 ; 
 
au fond : 
le rejette ; 
condamne A______ à un émolument de CHF 2'000.- ; 
alloue à B______ une indemnité de procédure de CHF 2'000.-, à la charge d’A______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Alain MAUNOIR, avocat du recourant, à Me François 
BELLANGER; avocat de l'intimée, au département du territoire - OAC ainsi qu'au 
Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Claudio 
MASCOTTO, 
président, 
Florence 
KRAUSKOPF, 
Patrick 
CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière :