ge_gerichte · ATAS/850/2009 · 2009-06-22 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Maria GOMEZ et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1417/2008 
ATAS/ 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 22 juin 2009 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Plan-les-Ouates, CH, 
représenté par CAP Compagnie d'assurance de Protection 
juridique, Me Jean-Marie KIENER 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________ (ci-après le recourant ou l’assuré), né en 1960, marié et 
père de deux enfants, a été victime d’un accident de moto en 1985, au cours duquel 
il s’est fracturé deux vertèbres dorsales et est resté immobilisé à l’Hôpital cantonal 
pendant cinq semaines. 
2. En 1987, l’assuré a fondé sa propre entreprise de déménagement (X__________), 
spécialisée principalement dans le transport de pianos. 
3. Un rapport médical du Dr L__________, médecin radiologue, daté du 15 juin 
1998, fait état de « discopathies L4-L5, avec infiltration dégénérative de l’os 
spongieux du plateau inférieur de L4, compliquée d’une hernie discale sous-
ligamentaire postérieure paramédiane gauche ne comprimant pas le sac dural et ne 
semblant pas entraîner de conflit radiculaire ; discopathies L5-S1 avec petite 
protusion discale postérieure non sténosante ». 
4. Ce constat ressort également du rapport d’expertise médicale établi le 16 novembre 
2004 par le Dr M__________, rhumatologue FMH, lequel y relate que son patient 
présente, depuis déjà plusieurs années, des épisodes de lombalgies aiguës 
nécessitant des arrêts de travail parfois de plusieurs mois. 
5. Le rapport du Dr M__________ précité précise : « En septembre 2003, 
progressivement, sans facteur déclenchant identifié, il présente des lombalgies 
basses, ainsi que des douleurs de la fesse et de la face externe de la jambe gauche. Il 
se plaint alors aussi d’épisodes de fourmillements intenses irradiant diffusément 
dans le membre inférieur gauche jusqu’au bout des pieds. Ces douleurs sont 
ressenties le plus intensément lorsqu’il est en extension lombaire et l’obligent à se 
mettre en flexion pour les réduire ». 
6. Compte tenu de la persistance de cette situation, la Dresse N__________, 
médecine interne FMH, a mis l’assuré en arrêt de travail à partir du 22 septembre 
2003 à raison de 75 %. Ce médecin précise encore qu’il existe une nette 
aggravation par rapport à l’état de juin 1998. 
7. Une importante hernie discale L4-L5 en conflit avec la racine L5 gauche est révélée 
par une IRM lombaire. 
8. En novembre 2003, le Dr O__________, neurochirurgien, pose l’indication à une 
cure de hernie discale, laquelle est confirmée par les HUG. Il y a lieu de relever 
que, par crainte de cette intervention et de son éventuelle évolution, l’assuré a 
refusé ce traitement. 
9. Suite à un traitement de physiothérapie, la capacité de travail de l’assuré a été 
réévaluée à 50 % en décembre 2003. Un essai de reprise à 100 % sera tenté, mais 


 
 
 
 
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sans succès, en raison du fait notamment d’épisodes de lâchages du membre 
inférieur gauche et de difficultés à ressentir la position dans laquelle il pose son 
pied alors qu’il transporte des charges lourdes. 
10. S’exprimant sur la capacité de travail de l’assuré, dès la fin 2003, le 
Dr M__________, dans son rapport du 16 novembre 2004, relève : « Le patient ne 
peut plus et ne pourra très probablement plus effectuer de transports de pianos. Il 
peut par contre assister ses employés dans le transport d’objets plus légers, jusqu’à 
une charge maximale de 15 kg, voire 25 kg, de manière non régulière. Je pense que 
la capacité de travail a peu de chances de pouvoir être augmentée dans l’emploi 
actuel, dans la mesure où son activité professionnelle consiste essentiellement à 
porter des charges lourdes. Les tâches administratives n’occupent qu’une partie 
minoritaire de son activité. ». 
11. Au sujet de l’amélioration envisageable, le Dr M__________ précise encore : « Je 
trouve qu’il est déjà étonnant qu’il puisse porter des charges de 25 kg et participer 
aux déménagements. Un traitement médical est peu susceptible de modifier l’état et 
la capacité du patient dans sa profession actuelle ». Déjà en novembre 2004, le 
Dr M__________ conclut au fait que l’assuré dispose d’une capacité de travail de 
50 % dans son emploi de déménageur. 
12. L’assuré a bénéficié d’une prise en charge de la ZURICH ASSURANCES, sous 
forme d’indemnités journalières, pour incapacité de travail. 
13. L’assuré a présenté, le 23 novembre 2004, une demande de prestations auprès de 
l’assurance-invalidité. 
14. Interpellée par l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI), la 
Dresse N__________ a précisé, le 10 décembre 2004 : « Il persiste actuellement 
des paresthésies importantes avec troubles de la sensibilité et troubles moteur sous 
forme de lâchage du membre inférieur gauche. Il n’existe actuellement pas de 
traitement médical spécifique, si ce n’est une restriction du port des charges de plus 
de 20-25 kg. » 
15. La situation de santé de l’assuré s’étant progressivement péjorée, la Dresse 
N__________ a établi un certificat d’arrêt de travail à raison de 80 % dès le 
1er septembre 2006. 
16. Afin de définir le degré d’invalidité, l’OCAI a mis en place une enquête pour 
activité professionnelle indépendante. Il ressort du rapport du 21 novembre 2006 
que le revenu hypothétique sans invalidité de l’assuré qui est basé sur le chiffre 
d’affaires de l’entreprise et le revenu moyen de ce dernier pour les années 2000 à 
2001, plus l’indexation selon l’évolution des salaires nominaux par rapport à 2000, 
aboutit à un revenu, pour l’année 2004, s’élevant à 20'199 fr. L’OCAI précise 
encore qu’il ressort que l’assuré se contentait d’un revenu modeste quand il était en 


 
 
 
 
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bonne santé. Il vivait grâce à son revenu et celui de son épouse. L’OCAI remarquait 
qu’il n’y avait pas une progression du chiffre d’affaires qui serait susceptible de 
prouver l’essor de son entreprise. 
17. Par l’intermédiaire de son conseil, l’assuré relève qu’il était spécialisé dans le 
déménagement de pianos et que dès les années 1997-1998, il s’est vu contraint de 
renoncer au transport régulier de pianos pour les privés et au transport de coffres-
forts. Son chiffre d’affaires a, dès lors, connu une chute de près de 60 %, 
accompagnée d’une perte de nombreux clients et nouveaux contrats. L’assuré a 
progressivement dû faire appel à des sous-traitants afin d’honorer certains contrats, 
ce qui n’a pas manqué d’avoir un impact sur le revenu dégagé de son chiffre 
d’affaires. Pour conclure sur ce point, l’assuré estime qu’il aurait été convenable de 
déterminer le revenu sans invalidité sur la base des revenus réalisés avant 1995. 
18. L’assuré, qui est particulièrement volontaire, a toujours fourni de grands efforts 
pour maintenir son entreprise. 
19. Sur la base de l’enquête économique, un rapport de réadaptation professionnelle a 
conclu, le 19 février 2007, à une absence d’invalidité dans le cas d’espèce. 
20. Un projet de décision rejetant la demande de prestations a été notifié, par l’OCAI, 
le 10 avril 2007 à l’assuré. 
21. L’assuré a contesté, en date du 15 mai 2007, ce projet de décision en produisant 
notamment un rapport établi par la Dresse N__________ qui confirmait 
l’incapacité de travail à raison de 80% dans l’activité habituelle de son patient. 
22. Dans un rapport du 24 mai 2007, Monsieur C__________, physiothérapeute, 
précise : « Il ne peut plus porter de charges lourdes, qui aggravent sa 
symptomatologie d’hernie discale lombaire. Il ne peut pas rester statique à son 
bureau de manière prolongée car son problème thoracique impose une activité 
dynamique et un mouvement de cette région. » 
23. Ces constatations sont confirmées par la Dresse N__________ dans un rapport du 
31 mai 2005. Elle indique : « De son propre chef, le patient a essayé, dans sa propre 
entreprise, de faire essentiellement du travail administratif et de laisser à d’autres le 
port des charges très lourdes, c’est alors qu’est apparu le problème dorsal. En effet, 
après une à deux heures de travail de bureau, des douleurs dorsales apparaissent 
avec un blocage important à ce niveau, confirmé par le physiothérapeute qui le 
prend en charge régulièrement. ». Une confirmation de cette situation est établie par 
la Dresse N__________, en date du 4 avril 2008. 
24. Le 10 mars 2008, l’OCAI a notifié une décision de refus en se basant notamment 
sur une enquête économique. 


 
 
 
 
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25. Par pli recommandé du 23 avril 2008, Monsieur B__________ a fait recours à 
l’encontre de cette décision en concluant principalement à l’octroi d’une demi-rente 
d’invalidité pour une durée indéterminée, dès le mois de septembre 2004. 
26. Entendu en audience de comparution personnelle des parties le 9 octobre 2008, le 
recourant a tout d’abord persisté dans les conclusions de son recours et pour sa part, 
l’OCAI a persisté dans les conclusions du rejet dudit recours. Le recourant précise 
notamment qu’après avoir passé un CFC de radioélectricien, il n’a jamais exercé 
dans cette profession. En revanche, il a tout d’abord travaillé en qualité de 
déménageur de pianos auprès de la maison Y__________, avant de fonder, en 
1985, sa propre entreprise. 
27. A cette occasion, le recourant relève qu’en raison de sa hernie discale, qui a pour 
effet de paralyser sa jambe, il ne sent parfois plus où il pose le pied, ce qui 
occasionne des chutes. Le recourant se rend régulièrement chez le physiothérapeute 
en raison d’un tassement de vertèbres dont l’origine remonte à l’accident de moto 
de 1985. 
28. En ce qui concerne la réadaptation du recourant à d’autres activités, ou l’aide au 
placement, l’OCAI n’a rien envisagé à cet effet. Au sujet du tassement de vertèbres, 
l’OCAI a défini le taux de 50 % de capacité dans l’activité habituelle et de 100 % 
dans une activité adaptée. En conclusion, des mesures d’aide au placement sont 
envisagées favorablement par l’OCAI. 
29. Entendue en audience d’enquêtes, la Dresse N__________ confirme ses 
constatations et conclut : « Si Monsieur a une activité comme mentionné ci-dessus 
(pas de port de charges lourdes, fréquents changements de position), il pourrait 
travailler au maximum à 50, voire 60 %. Le taux d’activité possible dépend du 
travail proposé. En mai 2008, avec ce genre de problèmes, il en était à 50 % ». 
30. Entendu en audience d’enquêtes, Monsieur C__________, physiothérapeute, relève 
« Les problèmes rachidiens ont pour origine à mon sens un accident de moto qui a 
engendré un tassement des vertèbres et des problèmes lombaires ». Au sujet de la 
capacité de travail de Monsieur B__________, Monsieur C__________ précise « je 
pense que son activité telle qu’il la pratique intégralement c’est-à-dire en portant 
des charges importantes limite sa capacité de travail en raison des douleurs 
subies. En revanche, je pense qu’une activité adaptée c’est-à-dire en portant des 
charges plus légères, constitue un avantage dans la mesure où il y a une mobilité 
permanente. » 
31. Considérant, comme le fait le recourant, que l’incapacité de travail a débuté en 
1995 et que les années de référence du revenu, soit les années 1993 et 1994, la perte 
serait de l’ordre de 43 %. En effet, les comptes de l’entreprise du recourant 
présentent, sous la rubrique « clients » l’évolution suivante : 


 
 
 
 
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• 1993 
: 
 
112'749.10 fr. 
• 1994 
: 
 
120'104.15 fr. 
• 1995 
: 
 
 74.984.70 fr. 
• 1996 
: 
 
 74'637.45 fr. 
• 1997 
: 
 
 68'242.70 fr. 
32. Sur quoi, la cause a été gardée à juger 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA) 
3. Il convient de déterminer le droit du recourant à des prestations de l’assurance 
invalidité. Est notamment litigieux en l’espèce, la détermination du taux 
d’invalidité, en considération du calcul du revenu avec ou sans invalidité et des 
années de référence pour ledit calcul. 
4. Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la 
teneur de l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux 
d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que 
le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 
moins 60 % et une rente entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
En revanche, les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière 
d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la 
LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non 


 
 
 
 
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publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 
4). 
5. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale 
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 
7 al. 1er LPGA). 
6. Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a) 
7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
8. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 


 
 
 
 
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9. Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
10. Le Tribunal fédéral a encore précisé que selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, 
d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne 
dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus 
nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que 
l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 
consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et les références). 
11. S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au moment où 
celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, soit dès que l'assuré 
présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu'il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant 
une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le 
dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 V 9 consid. 2b et 
les références). 
12. Si l’on considère, comme le fait le recourant, que l’incapacité de travail a débuté en 
1995 et que l’on ne prenne pas en considération les allocations de logement comme 
le mentionne l’OCAI, en prenant comme référence les années 1993 et 1994, le 
revenu moyen se calcule ainsi : 
• Revenu 1993 
 
 
 
 
 
35'161 fr. 
• Revenu 1994 
 
 
 
 
 
31'970 fr. 
• Moyenne des deux années 
 
 
 
 
33'566 fr. 
• Indexation selon l’évolution des salaires nominaux 
+ 6,4% 
• Revenu moyen : 33'566.-- X 6,4% 
 
 
 35'714 fr. 
• 35'714-- - 20'919.-- : 35'714 X 100 = 
 
 
43,44 % 
13. Considérant le fait que le recourant a subi une perte de son chiffre d’affaires de 
l’ordre de 40% depuis 1995, le Tribunal de céans retiendra qu’il y a lieu de prendre 
l’année 1995 comme date de survenance de l’invalidité qui, selon la jurisprudence 
mentionnée ci-dessus, ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande 


 
 
 
 
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a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne 
coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la 
première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations 
d'assurance. 
14. Sur cette base, le Tribunal retiendra un taux d’invalidité de 43,44% et conclura au 
fait que le recourant a droit à un quart de rente. 
15. La question de la réadaptation professionnelle se pose encore, soit en particulier 
l’octroi d’une mesure de reclassement ou d’une aide au placement. 
16. Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Le droit au 
reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une invalidité 
imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens de l'art. 17 
LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative exercée jusque-là 
n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement en raison 
de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la 
jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de 
la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 2b et les références). 
En l’espèce, l’OCAI n’a pas examiné la question de la réadaptation de l’assuré et, 
compte tenu de la motivation de ce dernier, il lui appartiendra dès lors de solliciter 
cette mesure auprès de l’OCAI. 
17. Subsidiairement, il y a lieu de relever que des mesures d’aide au placement ont 
également été envisagées lors de l’audience de comparution personnelle. La 
motivation du recourant étant démontrée, une telle mesure devrait être ordonnée. 
Le Tribunal de céans attire l’attention de l’assuré sur le fait que l’OCAI s’est 
déclaré ouvert à lui accorder notamment une aide au placement sur demande 
motivée de sa part. Il lui appartiendra de solliciter subsidiairement cette mesure 
auprès de l’OCAI 
18. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. Le recourant qui 
obtient gain de cause a droit à des dépens qui seront fixés, en l’espèce, à 1'000 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’OCAI du 10 mars 2008. 
4. Dit que le recourant a droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er septembre 
2004 et renvoie la cause à l’OCAI pour une nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le