ge_gerichte · AARP/216/2018 · 2018-07-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15070/2015 
AARP/216/2018
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 9 juillet 2018 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, 
appelants, 
intimés sur appel joint, 
contre le jugement JTCO/148/2017 rendu le 21 décembre 2017 par le Tribunal 
correctionnel, 
et 
C______, [domicilié] ______, comparant par Me D______, avocat, 
E______, actuellement en exécution de peine à [l'établissement pénitencier] F______, 
comparant par Me G______, avocate, 
intimés, 
appelants sur appel joint, 
et encore 
H______, domicilié ______, comparant par Me I______, avocate, 
intimé.


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P/15070/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par jugement du 21 décembre 2017, dont les motifs seront notifiés le 14 février 
2018 à toutes les parties, le Tribunal correctionnel a, en substance : 
- acquitté C______ ainsi que H______ du chef de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 
cum art. 111 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) mais les a 
reconnus coupables de tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP), infligeant au 
premier une peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de la détention 
subie avant jugement, avec sursis (durée du délai d'épreuve : trois ans) et au second, 
une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de la détention avant 
jugement, avec sursis partiel (partie ferme de la peine : 15 mois ; durée du délai 
d'épreuve : trois ans) ; 
- reconnu E______ coupable de lésions corporelles graves (art. 122 CP) et de 
tentative de contrainte, le condamnant à une peine privative de liberté de quatre ans, 
sous déduction de la détention subie avant jugement. 
Les premiers juges ont également condamné E______ à payer à A______ la somme 
de CHF 20'000.-, plus intérêts, au titre d'indemnité pour tort moral et CHF 80.10, 
plus intérêts, en réparation de son dommage matériel, la partie plaignante étant pour 
le surplus renvoyée à agir par la voie civile, ainsi que donné acte à H______ de ce 
qu'il acquiesçait aux conclusions civiles à concurrence de CHF 1'500.-, le 
condamnant en tant que de besoin, conjointement et solidairement avec E______, à 
payer ce montant. 
A concurrence de CHF 45'877.40 (émolument de jugement de CHF 9'000.- compris), 
les frais de la procédure ont été mis à la charge de C______ et H______ pour un 
quart chacun et de E______ pour la moitié. Le solde des frais, de CHF 12'996.40 
sont restés à la charge de l'Etat, en vue de leur report à l'état de frais de la procédure 
P/______/2017 dirigée contre A______. 
b.a. Selon la mention portée au procès-verbal de l'audience de première instance, le 
Ministère public (MP) a, séance tenante, annoncé appel du jugement, uniquement en 
ce qui concernait C______. Par courrier du lendemain, ce même MP a commis une 
annonce d'appel écrite dont il n'était pas précisé qu'elle était limitée au seul prévenu 
précité. Le 26 février 2017, le MP a produit une déclaration d'appel par laquelle il 
conclut à ce que C______, E______ et H______ soient tous trois reconnus 
coupables, outre de tentative de contrainte, également de tentative de meurtre, 
subsidiairement de lésions corporelles graves, et condamnés à une peine privative de 
liberté de huit ans. 


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b.b. Selon sa déclaration d'appel du 6 mars 2018, confirmant l'annonce expédiée le 
27 décembre précédent, A______ prend les mêmes conclusions en ce qui concerne la 
culpabilité, envisageant, à titre subsidiaire, des lésions corporelles graves pour les 
trois prévenus, plus subsidiairement encore une tentative de lésions corporelles 
graves en concours avec des lésions corporelles simples aggravées pour C______ et 
H______, voire encore une mise en danger de la vie d'autrui pour ce dernier. 
A______ conclut à l'octroi de l'intégralité de ses conclusions civiles de première 
instance, tendant à la condamnation solidaire des trois prévenus à lui payer la somme 
de CHF 50'000.-, plus intérêts, au titre d'indemnité pour tort moral. Il demande 
également que la part des frais de la procédure à mettre à la charge des prévenus, 
solidairement entre eux, soit arrêtée à CHF 57'632.90 (émolument de jugement de 
CHF 9'000.- compris), seul un montant de CHF 1'240.90 devant être reporté sur l'état 
de frais de la procédure P/______/2017. 
Au titre de réquisition de preuve, il requérait la réaudition du Dr J______, mesure à 
laquelle les autres parties s'opposeront. 
b.c. Le 3 avril 2018, C______ a proposé appel joint, concluant à son acquittement du 
chef de tentative de contrainte, à l'octroi d'une indemnité de CHF 50'570.- en 
couverture des honoraires liés à sa défense et de CHF 39'400.- en guise de réparation 
du tort moral subi du fait de la détention ainsi qu'à la restitution de divers objets, frais 
à la charge de l'État. 
Au plan procédural, il souhaitait qu'une copie de la procédure P/______/2017 soit 
versée au dossier de la cause, réquisition au sujet de laquelle seul A______ se 
prononcera par la suite, s'y opposant. 
b.d. Le même jour, E______ a également proposé appel joint, concluant à la 
déqualification du verdict de culpabilité de lésions corporelles graves en lésions 
corporelles simples aggravées par l'utilisation d'une arme, au bénéfice de la 
circonstance atténuante du repentir sincère et à la réduction de la peine privative de 
liberté de sorte que la durée en soit compatible avec une mise en liberté immédiate, 
le montant alloué à A______ en réparation du tort moral devant également être 
réduit, et les conclusions civiles en réparation du dommage matériel rejetées. 
 
c. Au terme de l'acte d'accusation du 12 mai 2017 ainsi que de l'acte d'accusation 
complémentaire du 30 octobre suivant visant C______, il est reproché ce qui suit à 
C______, H______ et E______ : 
 
c.a. dans la nuit du 22 au 23 juillet 2015, à K______ [en France], agissant de concert, 
tous trois ont livré à A______ un véhicule automobile de marque L______, dérobé 
quelque heures plus tôt, pour le prix, convenu, de EUR 3'000.-. Toutefois, ayant 
constaté que la voiture n'était plus garée à l'endroit où elle avait été laissée suite à la 


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livraison, A______ a refusé de payer le montant précité. Du 23 juillet au 5 août 2015, 
il fut harcelé téléphoniquement par C______, lequel a notamment formulé des 
menaces telles que "je vais te buter" ou "on va te faire la peau". Le 5 août 2015 les 
trois prévenus se sont rendus chez M______ pour lui demander d'intervenir, puis, 
aux environs de 20:43, ils se sont déplacés à la carrosserie de A______, sise ______, 
à ______. Ils ont exigé de A______ le paiement, insistant face à son refus en disant 
"tu ne veux pas payer ?". A______ n'a pas cédé. 
 
c.b. Constatant le refus de A______ d'obtempérer, E______ et H______, toujours en 
présence de C______, ont chacun sorti un pistolet chargé et désassuré. E______, qui 
se trouvait à droite de A______, lui a tiré une première balle dans le genou gauche. 
L'un des trois hommes a dit à la victime : "moi, pour 3'000.-, je tue". Voulant se 
protéger, en particulier de H______, qui se tenait face à lui et visait son abdomen, 
A______ a pivoté sur sa jambe gauche, en direction de la gauche, tout en levant la 
jambe droite, laquelle a été atteinte par deux autres balles tirées par E______. Alors 
qu'il prenait la fuite, H______ a tiré un dernier coup de feu, en l'air. 
 
L'examen clinique effectué sur A______ aux urgences des Hôpitaux Universitaires 
de Genève (HUG), le 5 août 2015, a mis en évidence deux orifices d'entrée au niveau 
de la face externe de la cuisse droite, deux orifices de sortie au niveau de la face 
interne de la cuisse droite, une importante tuméfaction de la cuisse avec une fracture 
du fémur et un orifice d'entrée au niveau de la face médiale de la fosse poplitée 
gauche. L'angio-CT des membres inférieurs, effectué le 5 août 2015 également, a 
notamment mis en évidence une fracture comminutive déplacée de la diaphyse 
fémorale droite, associée à de multiples éléments métalliques dans les parties molles 
de la cuisse ainsi qu'un élément métallique sous-cutané à la hauteur du creux poplité 
à gauche, compatible avec un projectile. 
E______, de concert avec C______ et H______, ont ainsi causé à A______ selon le 
constat établi le 7 août 2015 par deux médecins du Centre universitaire romand de 
médecine légale (CURML), les blessures suivantes : 
membre inférieur droit : 
- au niveau de la hanche, une plaie ovale à bords discrètement irréguliers par 
endroits, béante sur environ 1.5 cm de largeur et mettant à nu les tissus sous-cutanés 
sous-jacents, mesurant 2 cm de longueur – plaie située entre 110 et 111 cm environ 
depuis le plan des talons, 
- au niveau de la face externe du tiers moyen de la cuisse, une plaie fusiforme à bords 
nets, béante sur environ 2 cm de largeur et mettant à nu les tissu sous-cutanés sous-
jacents, mesurant 4.3 cm de longueur – plaie située entre 79 et 83 cm environ depuis 
le plan des talons, 


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- au niveau de la face antéro-externe du tiers distal de la cuisse, une plaie fusiforme à 
bords nets, béante sur environ 2.5 cm de largeur et mettant à nu les tissus sous-
cutanés sous-jacents, mesurant 5.3 cm de longueur – plaie située entre 67 et 71 cm 
environ depuis le plan des talons, 
- au niveau de la face externe de la cuisse, un status après mise en place d'un fixateur 
externe, avec deux broches s'extériorisant au niveau du tiers proximal et deux autres 
au niveau du tiers distal, 
- au niveau de la face interne du tiers moyen de la cuisse, une plaie arrondie avec 
perte de substance centrale, mesurant 0.5 cm de diamètre, semblant superficielle, 
- située à proximité de la précédente au niveau de la face postéro-interne du tiers 
moyen de la cuisse, une plaie fusiforme à bords nets, béante sur environ 2 cm et 
mettant à nu les tissus sous-cutanés sous-jacents, mesurant 3.3 cm de longueur – 
plaie située entre 75 et 78 cm environ depuis le plan des talons, 
- au niveau de la face postérieure du tiers distal de la cuisse, une plaie fusiforme à 
bords nets, béante sur environ 2 cm et mettant à nu les tissus sous-cutanés sous-
jacents, mesurant environ 3 cm de longueur – plaie située entre 60 et 64 cm environ 
depuis le plan des talons, 
- une fracture comminutive et déplacée de la diaphyse fémorale droite ; 
membre inférieur gauche : 
- au niveau de la face interne du tiers distal de la cuisse, une plaie fusiforme à bords 
nets, béante sur environ 2.5 cm et mettant à nu les tissus sous-cutanés sous-jacents, 
mesurant environ 4.5 cm de longueur – plaie située entre 58 et 63 cm environ depuis 
le plan des talons, 
- au niveau de la face postérieure du genou, une plaie à bords irréguliers, béante sur 
environ 0.5 cm et mettant à nu les tissus sous-cutanés sous-jacents, mesurant environ 
1 cm de grand axe et présentant des berges de plaies adaptables – plaie située entre 
51 et 52 cm environ depuis les talons. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Dans la nuit du 22 au 23 juillet 2015, E______ et H______ ont conduit à 
K______ une voiture L______ qu'ils ont remise à A______. C______ était présent, 
au volant de son propre véhicule, au moyen duquel il ramènera E______ et H______ 
dans la région N______ [en France]. 


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Le véhicule L______ s'est avéré avoir été signalé volé le 22 juillet 2015 et a été 
repéré et saisi par la Gendarmerie française le 24 juillet suivant à ______, sur la 
commune de K______. 
a.b. Le 5 août 2015, aux environs de 20:30, les trois prévenus sont arrivés au garage 
de A______, sur ______ à ______, au moyen de la voiture de C______, 
immatriculée à son nom, mais conduite par un tiers resté inconnu. Le véhicule s'est 
arrêté à une distance d'une centaine de mètre du garage, les trois comparses en 
descendant. Comme cela résulte des images de vidéo surveillance, les trois hommes 
étaient en pantalon et T-shirt et se sont avancés de façon groupée, E______ (T-shirt 
blanc) en tête, les deux autres le suivant de près, cheminant plutôt côte à côte. 
Alors que les trois hommes avaient presque atteint leur destination, le conducteur du 
véhicule s'est avancé pour, selon la police, avoir une meilleure vision de ses 
passagers, puis a déplacé la voiture, la rapprochant du garage, prête au démarrage. 
Arrivés à l'intérieur du garage, les trois prévenus l'ont traversé, sous les yeux de 
l'épouse de A______, en direction de l'arrière-cour. Désormais, C______ (T-shirt 
noir) précédait H______ (T-shirt gris et casquette) et E______. Selon les caméras de 
surveillance, il était alors 20:39:41. 
Dans l'arrière-cour, ils se sont trouvés face à A______. E______ et H______ ont 
chacun sorti une arme et le premier a tiré à trois reprises sur la victime. Les trois 
hommes ont ensuite quitté les lieux en courant et se sont engouffrés dans la voiture 
qui les attendait, C______ prenant la place du passager avant, les deux autres 
s'installent à l'arrière. Durant la fuite, H______ avait tiré un coup au moyen de l'arme 
qu'il tenait encore à la main lorsqu'il est entré dans la voiture. 
b.a. Les trois coups tirés par E______ ont causé à A______ les lésions décrites dans 
l'acte d'accusation. 
b.b. Selon le rapport d'expertise médico-légale du Centre Universitaire Romand de 
Médecine Légale (CURML) du 8 mars 2016, quatre trajectoires de tir avaient pu être 
reconstituées, la dernière pouvant théoriquement être alignée sur la première ou la 
troisième : 
- 
trajectoire 1 : avec un orifice d'entrée au niveau de la face latérale de la hanche 
droite et un orifice de sortie au niveau du tiers moyen de la face postéro-médiale 
de la cuisse droite, allant de haut en bas, d'arrière en avant, de droite à gauche ; 
- 
trajectoire 2 : avec un orifice d'entrée au niveau du tiers moyen de la face latérale 
de la cuisse droite et un orifice de sortie au niveau du tiers moyen de la face 


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postéro-médiale de la cuisse droite, traversant le fémur et se dirigeant légèrement 
de haut en bas, de droite à gauche, légèrement de l'avant vers l'arrière ; 
- 
trajectoire 3 : avec un orifice d'entrée au niveau du tiers distal de la face antéro-
latérale de la cuisse droite et un orifice de sortie au niveau du tiers distal de la 
face postérieure de la cuisse droite, allant de haut en bas, d'avant en arrière, de 
droite à gauche ; 
- 
trajectoire 4 : avec un orifice d'entrée au niveau de la face interne du tiers distal 
de la cuisse gauche et présence d'un projectile d'arme à feu et/ou d'un fragment de 
projectile au niveau du creux poplité à gauche (en sous-cutané) ; cette trajectoire 
allait de de haut en bas, légèrement d'avant en arrière, de droite à gauche. 
Selon le rapport du 26 novembre 2015 de la Brigade de police technique et 
scientifique (BPTS), ainsi que le cahier photographique joint, un rapprochement des 
déclarations de la victime, de l'examen de son pantalon et des données résultants de 
l'expertise médico-légale conduit également à la conclusion que la trajectoire des tirs 
allait du haut vers le bas. 
b.c. Pour les médecins-légistes, la vie de A______ n'avait pas été mise en danger. Il 
avait cependant dû être opéré à quatre reprises entre le 5 et le 26 août 2015 et avait 
dû subir deux traitements antibiotiques. Il avait encore été hospitalisé du 26 août au 4 
septembre 2015 aux fins de rééducation. 
b.d. Le Dr J______ a décrit devant le MP avoir pratiqué quatre interventions 
chirurgicales sur A______, entre le 5 août et le 15 août 2015 après une première 
intervention en urgence, pour stabiliser la fracture ouverte du fémur droit ainsi que 
débrider les multiples plaies, effectuée par un autre médecin. A chacune de ses 
interventions, il s'était agi de débrider encore les plaies et laver les fractures, en 
raison d'une infection. La balle entrée dans le bassin de A______ était passée à une 
proximité "très intime", sans pouvoir la chiffrer en millimètres, de la veine et du nerf 
fémoraux, étant précisé qu'hors milieu hospitalier, il n'était pas possible de survivre 
plus de quelques minutes à une ouverture de l'artère fémorale. Il avait donc pu dire à 
la victime que la balle était passée à deux millimètres et qu'elle serait morte en cinq 
minutes. A______ avait un système de fixation dans la cuisse, dont l'ablation avant 
une période de 18 mois était généralement déconseillée. Ce médecin ne pouvait dire 
si le patient allait pouvoir marcher à nouveau normalement et, en tout état, la 
situation ne pourrait jamais être rétablie. 
b.e. Au fil de ses auditions, A______ a déclaré qu'après avoir été touché, il était 
tombé au sol en hurlant de douleur puis avait eu très peur pour son épouse, 
puisqu'elle était présente. Il avait très mal vécu les faits et avait craint pour sa famille, 
ce qui expliquait sa réticence à déposer plainte. Le 15 février 2016, il boitait et 


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éprouvait des douleurs très aigues. Il n'arrivait plus à exercer son métier de sorte que 
son garage périclitait et que la société qui l'administrait allait tomber en faillite alors 
qu'avant les faits, il envisageait de vendre son garage pour en acheter un plus grand. 
Il souffrait d'insomnie et il lui était insupportable de voir son épouse pleurer. Le 25 
août 2016, A______ allait beaucoup mieux mais suivait toujours des séances de 
physiothérapie, deux fois par semaine, pour l'usage de la jambe droite. Des douleurs 
subsistaient, en cas de changement de temps ou lorsqu'il ne dormait pas assez. Il 
avait récupéré à 60-65% la faculté de plier le genou mais estimait à 20% sa capacité 
en matière de motricité. Il envisageait de reprendre un garage avec un parent de 
M______, lui-même se chargeant de la partie administrative. Une demande AI avait 
été introduite mais il était pratiquement certain qu'elle n'aboutirait pas. A la fin de 
l'instruction préliminaire, en avril 2017, il travaillait à 50% et était à la charge de 
l'assurance accident pour le surplus. 
b.f. A______ a déposé lors des débats de première instance les compte-rendus 
opératoires signés du Dr J______ ainsi que la lettre de sortie du 8 septembre 2015, 
laquelle évoque notamment un contexte traumatique justifiant l'organisation d'une 
consultation psychiatrique pour évaluer l'état thymique après exposition à un stress 
majeur, l'épouse du patient étant suivie de son côté. L'évolution, favorable sur le plan 
fonctionnel, autorisait la sortie mais un traitement médicamenteux et un suivi, 
notamment par physiothérapie et électrostimulation à domicile, étaient prescrits. 
Diverses pièces évoquent un syndrome de stress-postraumatique, de l'intéressé ou de 
son épouse. Un rapport du 27 février 2017 de la Clinique romande de réadaptation 
décrit des limitations fonctionnelles liées à un manque de force du membre inférieur 
droit, avec une diminution de la mobilité, de la douleur à l'effort et un périmètre de 
marche de 30 minutes. Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité était 
favorable moyennant une adaptation du poste vers des tâches exclusivement 
administratives. 
En appel, la partie plaignante a encore produit une attestation confirmant que sa 
demande AI était toujours pendante. 
c.a. Il résulte des rapports de renseignements des 6 et 10 août 2015 que A______ 
avait expliqué aux policiers dépêchés sur les lieux de l'agression qu'environ un mois 
et demi plus tôt, il avait accepté d'acquérir un moteur de C______, lequel s'était 
présenté spontanément à son garage et ne lui avait donné aucune information à son 
sujet si ce n'est qu'il venait de N______ [France] et son numéro de téléphone 
portable. Il était revenu le soir du 5 août, accompagné de deux hommes de type 
______, et avait exigé d'être payé EUR 3'000.- mais A______ lui avait rétorqué que 
le moteur n'était pas en état de fonctionner et avait refusé de payer, lui disant de 
reprendre l'objet. L'un des deux hommes de type ______ avait dit "pour 3000.-, moi 
je tue quelqu'un" avant de sortir un pistolet qu'il portait à la ceinture, d'effectuer un 
mouvement de charge et de tirer trois coups de feu en direction des jambes de la 
victime. L'autre individu avait également dégainé une arme de poing. 


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A______ avait encore indiqué, le 10 août 2015, aux policiers qui s'étaient présentés à 
son chevet à l'hôpital, que l'un de ses amis garagiste, dont il voulait taire le nom, 
avait été approché après les faits par C______, lequel avait proféré des menaces très 
explicites, déclarant que si la victime déposait plainte, la mafia ______ s'en prendrait 
à elle et sa famille. Dès lors, A______ ne souhaitait pas déposer plainte pénale. Il a 
néanmoins précisé que le premier contact avec C______ avait en fait eu lieu trois 
mois plus tôt. Il lui avait donné les spécificités d'un modèle très particulier de moteur 
qu'il recherchait. Craignant une provenance délictueuse, A______ avait ajouté qu'il 
souhaitait une facture en bonne et due forme, ce que C______ avait accepté. Une 
semaine plus tard, celui-ci était venu avec le moteur convoité. A______ avait été prêt 
à en payer aussitôt le prix, mais C______ lui avait proposé de le tester. Le moteur 
s'était ensuite avéré défectueux. Des contacts téléphoniques avaient eu lieu, lors 
desquels il avait proposé à C______ de venir rechercher l'objet mais ce dernier avait 
exigé l'argent et avait menacé de lui "casser la gueule". 
Le premier coup de feu l'avait atteint au genou gauche. Comme le second individu 
d'origine ______ sortait à son tour son pistolet, il avait levé la jambe pour se protéger 
l'abdomen, et "son adversaire" avait tiré deux fois en visant son torse. 
c.b. A______ a finalement été formellement auditionné par la police en date du 15 
octobre 2015, déposant plainte pénale. Après leur premier contact, C______ était 
souvent venu au garage, sans que cela n'aboutisse, jusqu'à ce qu'il se dise en mesure 
de fournir le moteur particulier que A______ recherchait, soit un moteur ______ 
destiné à être monté sur une voiture de marque ______. Entre le moment où il avait 
dit à C______ de venir reprendre le moteur car il était défectueux et le 5 août 2015, 
ce dernier l'avait contacté à plusieurs reprises, exigeant le paiement avec virulence 
mais A______ ne s'était pas senti menacé. 
Il avait remarqué qu'au moment "des deux coups de feu", C______ avait eu l'air 
étonné. 
Une heure avant l'agression, M______, propriétaire d'un garage voisin, était venu le 
voir pour lui dire de faire attention à C______. Il paraissait soucieux et semblait 
avoir peur. A______ avait néanmoins eu l'impression qu'il voulait davantage obtenir 
des informations que véritablement le mettre en garde. Il avait eu indirectement vent 
de menaces à son encontre. 
Réentendue sur délégation du MP, la victime a persisté dans les déclarations qui 
précèdent, nonobstant les questions précises qui lui étaient posées, notamment quant 
au véritable objet de la transaction à l'origine du contentieux, soit une L______. 
c.c. Lors de sa première audition par le MP, confronté à C______, A______ a 
concédé que celui-ci lui avait livré une voiture, soit une L______ dont il estimait la 


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valeur, vu son état, à CHF 20'000.- à 25'000.- pour une valeur à neuf de CHF 
50'000.- à 55'000.-. A______ était censé en retirer le moteur, au prix de CHF 3'000.- 
puis C______ devait récupérer le véhicule. Celui-ci l'avait appelé le 22 juillet 2015, 
lui proposant l'affaire, et la livraison avait eu lieu la nuit même, peu après minuit, à 
K______, à proximité du lieu où la partie plaignante se trouvait à ce moment-là, soit 
chez un ami. En tout, cinq personnes, dont C______, étaient venues et reparties, avec 
la voiture de celui-ci. Le lendemain, C______ l'avait appelé et l'avait informé de ce 
que le véhicule avait été déclaré volé de sorte que A______ lui avait dit qu'il n'y 
toucherait pas. Les menaces et l'exigence de payer le prix avaient alors commencé. A 
connaissance de A______, la voiture était restée parquée au même endroit. Durant 
environ deux semaines, C______ l'avait menacé lors d'appels ou par des messages 
tels que "est-ce que tu as cru que j'étais un petit banlieusard ______, cela ne va pas 
se passer comme ça !". Il lui avait également dit qu'il allait lui "faire la peau". Il ne 
pouvait exclure que les deux comparses de C______ eussent été présents lors de la 
livraison de la voiture, mais il ne leur avait pas parlé, ni n'avait vu leurs visages avant 
le 5 août 2015. 
Lors de l'agression, C______ était nerveux et menaçant, de même que ses comparses. 
A______ n'avait pas senti la première balle, laquelle était entrée par le bassin, avait 
traversé toute la jambe droite, passant à 2 mm de l'artère fémorale, puis s'était logée 
dans son genou gauche. Il s'était retourné et avait vu la seconde arme tout en 
entendant, de la bouche du tireur "moi pour 3'000.-, je tue". Il avait eu le réflexe de 
lever la jambe droite très haut et avait reçu les deux autres balles. A______ avait eu 
l'impression que C______ était surpris mais celui-ci avait pris la fuite avec les deux 
autres hommes. 
Au cours de la suite de l'instruction préliminaire, A______ a maintenu qu'il ne 
connaissait pas E______ et H______ avant le 5 août 2015. Il était inexact que ceux-
ci lui avaient précédemment livré une O______. Il ne connaissait pas d'homme 
appelé P______. Il n'avait pas imaginé que la L______ avait été volée dès lors que 
les vitres n'étaient pas cassées et qu'on lui en avait remis la clef originale. C______ 
était censé venir la chercher avec une remorque ou une dépanneuse et recevoir par la 
même occasion le prix du moteur, sur facture. La partie plaignante n'avait pas 
conservé les massages menaçants de C______ car elle avait cassé son téléphone en 
tombant, le jour des faits, et n'avait pas programmé de sauvegarde sur un nuage. Elle 
a aussi évoqué diverses formes de menaces subies après l'agression, tel le manège 
d'individus tournant autour de son garage. 
d.a. Identifié par ses plaques d'immatriculation ainsi que les images de 
vidéosurveillance, C______ a été interpellé le 23 novembre 2015, au domicile 
genevois de son amie intime. Il a nié toute implication, exigeant d'être confronté à 
A______, puis s'est dit disposé à collaborer. 


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Il connaissait la victime, ayant envisagé de travailler pour elle dans un contexte de 
blanchiment d'argent, l'année précédente mais cela n'avait rien donné. Au cours de 
leurs contacts, A______ avait évoqué la possibilité de racheter des véhicules, sachant 
que C______ était de la région N______ [France]. Celui-ci lui avait dit qu'il pouvait 
le mettre en contact avec certaines personnes mais qu'il ne voulait pas être mêlé à de 
telles affaires. Par la suite, il avait croisé E______ et H______, qu'il connaissait de 
vue et avait appris qu'ils étaient "dans les voitures" de sorte qu'il leur avait donné le 
numéro de A______. Selon cette version, réitérée lors de sa première audition par le 
MP, C______ avait ultérieurement appris que A______ avait trompé E______ et 
H______ et leur devait de l'argent. Ceux-ci avaient exercé des pressions sur 
C______, au point qu'il avait craint pour sa vie. Dans ces circonstances, il avait été 
contraint de les accompagner au garage de A______, avec sa voiture, conduite par un 
quatrième homme qu'il ne connaissait pas. Seul un employé de A______ était sur 
place. C______ avait alors appelé la partie plaignante, lui demandant de venir mais 
celle-ci avait refusé, puis avait parlé avec E______, qui était furieux. Le quatuor était 
reparti pour revenir le lendemain, C______ agissant toujours sous le joug de coups et 
de menaces. Il avait en effet dû appeler M______ pour vérifier si A______ était dans 
le garage de ce dernier puis ils s'étaient arrêtés dans l'officine du premier, toujours 
dans ce but ; en revanche il était inexact que M______ avait dû aller à la rencontre de 
A______, à leur demande. Ils étaient ensuite arrivés au garage de la victime. 
C______ avait signalé au chauffeur l'endroit où il convenait d'arrêter la voiture, pour 
ne pas gêner le passage. Les voyant arriver, A______ s'était écrié "vous êtes sérieux, 
vous êtes venus pour trois-mille balles ?" ce qui avait beaucoup fâché C______ car, 
il aurait pu régler lui-même cette somme pour éviter tous ces problèmes. Puis, il avait 
vu une arme dans la main de quelqu'un, il ne savait plus qui, et avait pensé qu'il était 
mort. Il avait vu le coup partir et l'impact dans la jambe de A______, lequel était 
resté debout. Il était totalement paralysé par la peur durant les tirs qui avaient suivi. 
Voyant les autres hommes partir en courant, il les avait suivis et était monté dans la 
voiture, se disant qu'ils le tueraient s'il ne les suivait pas. 
d.b.a. C______ était en contact avec le dénommé Q______, lequel faisait l'objet 
d'une surveillance active par les autorités judiciaires françaises. Dans ce contexte, des 
conversations pertinentes pour la présente affaire ont été interceptées : 
Conversations du 5 août 2015 
 13:56 
Q______ : 
"je l'ai vu là" (…) "donc heu celui comme S______ là" (…) "c'est 
encore heu (inaudible) c'est encore un modèle plus ancien mais en très bon état" 
(…) "heu l'autre c'est un 38 spécial" 
C______ : 
"parle pas au téléphone ouais" (…) 


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Q______: 
"et te c'est les requins (inaudible) taille de pied" (…) "ouais c'est 
des tailles 38" (…) "mais en fait c'est pas des baskets récentes mais elles sont en 
très très bon état .. et heu" (…) "mais heu court un petit court, d'origine" 
C______: 
"ok et donc t'as pu faire à combien alors" 
Q______: 
"et lui il me laisse à 2.5 exactement je lui ai dit 2.3 promis 2.3 il 
m'a dit écoute il m'a dit j'en voulais 2.8 il m'a dit je peux pas faire mieux que 2.5" 
 
C______: 
"dis-lui 2.3 et je viens, je viens là d't'à l'heure les prendre" (…) 
"demande lui heu y peut manger combien" 
Q______: 
(…) "ah de bonbons" (…) "non mais lui heu alors là (x2) il n'en a 
pas aujourd'hui, il en aura dans trois jours, il les reçoit dans trois jours lui il peut 
en avoir beaucoup" 
C______: 
"ok ouais mais ça c'est bon mais il a une capacité de combien de 
bonbons?" 
Q______: 
"heu je sais pas j'ai oublié gros je sais pas du tout, et là j'suis 
parti, ça doit être un ça doit un dix (10) j'pense, dix douze (10 - 12), que j'ai vu 
que c'était assez large hein." 
C______: 
"il est plus vieux." 
Q______: 
"ouais il est plus vieux mais alors vraiment en sacré bon état, 
vraiment en état très très bon état". 
Larbi: 
"il est noir?" (…) "et le truc en bas il est en bois oui noir?" (…) "ça fait 
combien l'unité en fait?" 
Q______: 
"ça fait è peu près huit cent (800) quoi." 
 
C______: 
"ouais bin c'est bon dis-lui ok" (…) "récupère les toi comme ça 
quand je viens te voir je te règle tout de suite toi et je pars avec (inaudible)" (…) 
"t'inquiètes pas t'as ma parole je te paye tout de suite." 
 A 19:14, C______ appelle Q______ pour lui dire qu'ils étaient tous chez ce 
dernier. Q______ lui répondant qu'il allait arriver, C______ a rétorqué que cela 
faisait plus d'une heure qu'ils attendaient, qu'il devait finir "un truc" et qu'il le 
rappellerait 30 minutes plus tard. 
 A 19:59, C______ appelle Q______ pour lui dire qu'il était en Suisse. Q______ 
pour sa part avait payé et récupéré ce dont ils étaient convenus. 
 20h37 C______ annonce à son interlocuteur que "ouais gros on doit lever 
quelqu'un et j'arrive" 
 
 21h01 


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C______: 
"ouais gros laisse tomber on s'est barré c'est parti en couille on 
s'est barré" (…) "gros euh tu verras c'est vraiment parti en couille" (…) "gros çà 
à.... voilà mes potes y z'ont tiré dans les jambes à iss" 
 21:17 
C______: 
"ils ont été sans pitié" (…) "ah bin gros il marchera plus hein" 
(…) "les deux rotules ils ont pété" (…) "bin vas-y gros tiens moi au jus" (…) "non 
il sait pas mon nom de famille, personne sait mon nom de famille juste rajoute un 
truc parce qu'on sait jamais heu parce que tu vois le problème c'est que j'ai garé 
ma vago elle est à mon nom, enfin elle est à mon nom y vont me repister avec la 
voiture" 
Q______: 
"écoute ce soir je vais à Genève je vais (x2) prendre la 
température, quand je sors de Genève vers minuit je t'appelle" 
Conversations du 6 août 2015 
 10:47 
Q______: 
"j'ai aucun écho, aucun écho, aucun écho de rien du tout" 
 
C______: 
"t'es passé à son garage?" 
Q______: 
"euh je suis passé devant, j'ai pas été au fond, j'ai pris le rond-
point à gauche, après j'ai remonté par ______ (phonétiquement)" (…) "rien, 
calme rien, pas de douane, pas de schmitt aux douanes, rien, rien" 
C______: 
"ouais mais c'est bizarre gros, moi j'étais là hein, j'ai tout vu, j'ai 
vu ses, j'ai vu ses, la jambe sauter gros" (…) "mais moi je vais dire que, que je 
connaissais pas les autres, qui les arnaqué, que vu que c'est moi qui les ai 
présentés, ben ils voulaient me flinguer moi, ils m'ont dit ramène nous là-bas et tu 
vois..." (…) 
Q______: 
"faut que t'attendes un peu avant de bouger ou quoi que ce soit, 
moi là je vais me lever je vais aller reprendre des renseignements, je vais aller... 
je vais aller appeler R______ et je vais dire qu'on se voit pour le ______ 
[scooter], et on récupère le ______, et lui si il est au courant il va m'en parler" 
(…) 
C______: 
"ah ouais il a dit moi je m'en fous des "TALBINS" 
(phonétiquement), pam, pam, pam, pam, oh il… (inaudible)...comme une merde" 
(…) "il a tiré, oh je vois qu'il tombe pas, je fais oh qu'est-ce qu'y a, la tête de moi 
la balle elle a traversé son pantalon, mais elle a pas touché se jambe, tellement il 
est maigre" (…) "après la deuxième, pam, il l'a eu, il est tombé, après l'autre tac. 
Laisse tomber le deuxième il a retiré, c'est l'autre qui m'a fait peur. Quand il a 
retiré l'autre balle elle a touché je crois le dos c'est pour ça j'ai eu peur, les 
jambes je dis çà fait rien mais, si t'as touché le bas du dos" (…) "dis gros s'il te 
plait essaie de te renseigner rapidement, moi t'as vu je suis, je me recouche je suis 
comme un con, je regarde internet y'a rien" 


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 16:01 
C______: 
(…) "c'est bizarre cette affaire. Tu penses qu'il a été voir les 
flics?" 
Q______: 
"je pense pas" (…) "parce que attend quand tu mets trois balles à 
quelqu'un, c'est combien de balles, trois balles il a pris?" 
C______: 
"quatre, quatre ou trois." 
Q______: 
"quand tu mets quatre balles à quelqu'un dans un garage comme 
çà, y'a enquête hein. Le garage il est fermé d'office. Il a fermé d'office, la 
balistique pour, du comment du pourquoi" (…) "il a pas déposé plainte je pense" 
C______: 
"mais tu penses que lui il a des gens derrière lui?" 
Q______: 
(…) "de toute façon c'est pas toi qui a tiré, c'est l'autre?" 
C______: 
"ouais c'est les deux autres" (…) "ah mon pote il a voulu jouer, je 
l'ai prévenu, il faisait le beau, venez, venez, vous êtes dans mon garage. Je fais 
gros parle pas, comme ça on est pas des mouilles ______ [de France], il me dit 
moi je suis pas un bon petit suisse moi, je fais tu vas voir. J'y dis gros, si ça vient, 
tu pourras même chouiner, c'est trop tard... ouais je vous attends, venez, venez, 
venez." 
Q______: 
(…) "parce qu'il en a pris combien deux dans chaque rotule?" 
C______: 
"deux dans la jambe, et une dans le cul ou dans le dos, c'est ça 
que je sais pas en fait" 
Q______: 
"ah oui non mais c'est gênant? pour trois mille euros hein?" 
C______: 
"ah gros, c'est une question de principe, c'est pas une question de 
tunes. Je te dis gros..." (…) "la tête de ma mère, il est tombé au mauvais moment. 
Je dis y'a pas de pitié. Oh là j'avais la mort et, y'a pas que lui, y'a d'autres gens 
que je vais stopper là. Ah je te le dis gros c'est fini maintenant. Les gens ils me 
sous-estiment ils croient que je suis une fiotte ou quoi? Hein mon gros voilà j't'ai 
dit, je disais à l'autre S______, tu vois j'ai une tête de gentil, mais la tête de ma 
mère je suis pas comme ça, tu me connais vraiment pas" (…) "je t'ai dit moi je 
vais jusqu'au bout m'en bats les couilles hein. Vas-y gros tiens moi au jus" 
12 août 2016 
 13:29 
C______: 
"beh va l'voir pose lui toutes les questions si y s'ont ma plaque de 
voiture si y savent qui ch'uis" (…) "et ouais ouais et dis-lui bien hein que euh non 
seulement c'est la guerre mais en plus moi y m'pete la tête de ma mère j l'emmène 
avec moi hein moi j'dis au deck pa'ç que lui il a dit qu'c'était pour un moteur qui 
marchait pas moi j'vais y dire non y fait du trafic s'ba' t'sais j'le …" 


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Q______: 
"écoutes j'vais .... j'vais le voir à quatre heures et euh ..... j'vais le 
voir à quatre, heures ensuite à cinq heures je sors j'vais récupérer l'truc chez 
S______ ensuite j'vais chez moi et ch't'appelle." 
C______: 
"vas-y mon gros ch'compte sur toi appelle moi direct pose toutes 
les questions dis-lui si y savent qui ch'uis si y s'ont les caméras dma vago si y 
disent que c'est moi y dit non ça à rien à voir avec moi t'sais qu'il a intérêt à 
m'défend' pa'ce que la vie d'ma mère on l'encule hein." 
 18:43 
Q______: 
"J'ai été J'ai pas vu lui" (…) "c'était son frère ou son collègue là" 
(…) "j'ai été et pi euh j'ai dit t'voir faut qu'te parle ah y m'dit pour la fusillade 
j'dis ben oui. Et y m'dit y m'dit euh c'est les bouchons d'oreilles là-bas y m'dit qu'y 
s'ont y s'ont su çà y dit y sait pas si c'est son collègue ou il a pas voulu m'dire y 
m'a dit y port'ra pas plainte." 
C______: 
"d'accord et ?" 
Q______: 
"j'ai dit oui mais j'ai dis c'est bien beau c'que tu dis y port'ra pas 
plainte mais si çà r'monte à l'aut' tu sais très bien que là vous êtes morts le garage 
y va brûler. J'dis en plus de çà l'aut' y s'est d'jà renseigné y sait où qu'ces parents 
y s'habitent. J'dis donc c'est bien beau d'dire j'ai pas porté plainte. j'ai pas si j'ai 
pas çà mais en attendant j'dis c'est sorti sur les journal" (…) "y m'a dit je sais 
qu'c'est d'la faute heu y m'a dit c'est d'la faute soit disant à euh le N______" (…) 
"et y m'a dit y veut pas porter plainte y veut s'faire justice lui-même y m'a dit dans 
quelques jours y m'a dit y s'ra là." 
C______: 
"il a dit quoi?" 
Q______: 
"qu'y voulait s'faire justice lui-même." 
d.b.b. Confronté aux éléments de l'enquête, y compris les conversations qui 
précèdent, C______ a concédé que la pression subie n'avait pas été si importante qu'il 
l'avait affirmé. Néanmoins, il n'avait pas prévu que E______ et H______ seraient 
armés et que cela dégénère, ayant imaginé qu'au pire, A______ prendrait quelques 
claques. Il s'était "retrouvé au milieu" parce qu'il avait effectué les présentations. 
Selon ce qu'il avait compris de ce que E______ lui avait rapporté, il y avait eu une 
première livraison, dans le ______ [région française], vraisemblablement à K______, 
d'une O______. A______ n'en avait initialement pas non plus payé le prix puis lui 
avait confié la somme de EUR 1'800.- qu'il avait ensuite remise à E______. Quelque 
temps plus tard, celui-ci avait évoqué une L______. Le soir même, E______ l'avait 
appelé, lui demandant de venir le chercher dans le ______ [région française]. 
C______ avait voulu rendre service, parce que c'était dans sa nature. A son arrivée, il 
avait vu E______ et H______ dans la L______. A______ était arrivé, au volant 
d'une voiture ______, avec son épouse. Celui-ci avait échangé quelques mots avec 
E______ puis était parti avec la L______. E______ et H______ étaient repartis avec 
C______, dans la voiture de ce dernier et la femme de A______ avait pris la ______. 


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Comme il reprochait à E______ de l'avoir fait venir pour une pareille transaction, 
celui-ci lui avait proposé EUR 500.- en guise de dédommagement mais il avait 
décliné, ne voulant pas "passer pour un pique-assiette". Par la suite, il avait appris 
par E______ que A______ n'avait pas payé le prix de la L______ et il avait servi 
d'intermédiaire car c'était "une question d'honneur" : en faisant les présentations, il 
s'était porté garant. 
Dans certaines de ses conversations avec Q______, notamment lorsqu'il avait dit que 
ses comparses avaient été "sans pitié", C______ avait fait du "bluff". En fait, il 
regrettait ce qui s'était passé mais ne pouvait pas le montrer. 
 
d.b.c. Devant le MP, C______ a encore ajouté que lors d'échanges qu'il avait eus 
avec A______ qui refusait de payer le prix de la L______, il l'avait menacé, lui 
disant que s'il le prenait pour un petit banlieusard de ______, il devait faire attention 
à ce qu'il disait. Il a en revanche nié avoir proféré d'autres menaces, directement ou 
par le truchement de tiers, notamment M______. C______ a, à une reprise (audience 
du 14 janvier 2016), confirmé que les mots "moi, pour 3'000.- si je veux je tue" 
avaient été proférés, selon lui par H______. A______ avait alors dit qu'il allait payer 
mais la première détonation s'était fait entendre. C______ a insisté sur le fait qu'il 
n'avait été qu'un médiateur. 
 
Après s'être montré évasif sur le sens de ses dialogues avec Q______ semblant 
tourner autour de la possibilité d'acquérir des armes, C______ a admis que le 5 août 
il devait voir le "lot d'unités" proposé par cet interlocuteur pour aussitôt se rétracter, 
disant qu'il était coutumier du fait de donner des rendez-vous à Q______ qu'il 
n'honorait pas, et il savait qu'il ne tiendrait pas celui-là. Le "lot" en question était 
composé de "vieilles armes de collection inactives" et cela ne l'intéressait pas. Ni lui 
ni Q______ n'étaient allés au rendez-vous. 
 
Il avait entendu parler du P______ évoqué par ses comparses. C'était une figure du 
grand banditisme N______. Il ne l'avait pas mentionné précédemment car il n'était 
pas certain que E______ et H______ travaillaient pour lui bien qu'il l'eût entendu, 
une fois, les menacer par téléphone. Ceux-ci lui avait raconté que P______ les avait 
menacés d'une arme et C______ avait proposé de régler l'affaire à l'amiable. Il avait 
accompagnés ses comparses les 4 et 5 août 2015 parce qu'ils ne connaissaient pas les 
douanes et le chemin pour aller au garage. 
 
d.c. Devant le Tribunal correctionnel, C______ a en substance réitéré qu'il n'avait été 
qu'un intermédiaire, un médiateur. Il s'agissait d'un "échange de bons procédés". Les 
28 contacts téléphoniques qu'il avait eus avec A______ entre le 23 juillet et le 
1er août 2015 s'expliquaient par le fait que E______ et H______ n'arrivaient pas à le 
joindre avec leurs cartes prépayées. Il avait encore accepté d'accompagner E______ 
et H______ le 5 août 2015 parce que ceux-ci ne connaissaient pas la route et avaient 


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peur de franchir la frontière Suisse, tout en leur précisant que c'était la dernière fois, 
vu les désagréments, la perte de temps et le coût du carburant. Contrairement à ce 
qu'on pouvait déduire des écoutes téléphoniques, il n'était pas allé au rendez-vous 
avec Q______ et ne l'y avait pas attendu. E______, H______ et lui étaient allés 
directement au garage de A______. Il préférait ne pas répondre aux questions du 
président concernant le sens qu'il fallait attribuer à certains termes, notamment "9 
automatique" et "SIG gros". Il ignorait que ses comparses portaient des armes, 
celles-ci n'étant pas visibles nonobstant leurs tenues estivales et étant rappelé qu'il 
était assis à l'avant alors qu'ils étaient derrière. Le chauffeur était une connaissance 
de E______. Lui ayant parlé, il pouvait affirmer que cet homme ne connaissait pas le 
but de leur venue à Genève. Pour lui, il s'agissait de se promener et d'aller aux 
Pâquis. Ses déclarations à la police s'expliquaient par le choc qu'il avait subi lors de 
son arrestation et l'interrogatoire au cours duquel il avait été malmené 
psychologiquement. Il n'avait jamais écrit à A______ qu'il allait le buter ou lui faire 
la peau mais bien qu'il n'était pas un petit banlieusard de ______, pour le remettre en 
place parce qu'il le menaçait. Il n'avait pas dit avoir entendu la phrase "pour 3'000.-, 
je tue". La police avait évoqué cela et il avait acquiescé car il était prêt à accepter 
n'importe quoi dans l'espoir d'être libéré. 
e.a. H______ a été interpellé, à son domicile, le 24 mars 2016 et a consenti à son 
extradition. 
 
e.b. Lors de son audition par la police, et d'entrée de cause, H______ a souhaité 
savoir comment se portait A______, se disant désolé de ce qui s'était passé. Ils 
("nous") n'avaient aucune intention de faire ce qu'ils avaient fait. Cela n'était pas 
planifié. Un jour, dans un café à ______ [France], E______ et lui avaient par hasard 
rencontré C______, qu'ils connaissaient de vue, et celui-ci leur avait présenté 
A______, qui semblait au courant de leur situation et leur avait proposé d'effectuer 
du convoyage de voitures pour une rémunération de EUR 1'000.- par livraison. 
Comme ils avaient accepté, il leur avait donné le numéro d'un ______, surnommé 
P______. Quelques jours plus tard, le premier transport avait eu lieu : P______ leur 
avait indiqué où trouver le véhicule à livrer, une O______, dont la clef avait été 
laissée sur le pneu, ainsi que l'adresse de livraison. E______ avait conduit la voiture, 
alors que H______ suivait avec un autre véhicule, pour le ramener. A______ les 
attendait, en compagnie de son épouse, et leur avait remis EUR 4'000.-, 
correspondant à leur rémunération et au prix à remettre à P______, ce qui avait été 
fait, sauf erreur le lendemain, par E______. Environ un mois plus tard, les choses 
s'étaient déroulées pareillement pour la livraison d'une deuxième voiture, une 
L______, si ce n'est que A______ ne leur avait pas remis l'argent, leur disant qu'il le 
ferait le lendemain ou le surlendemain, information qu'ils avaient communiquée à 
P______. Après une dizaine de jours, celui-ci les avait fait venir à N______. Il les 
avait menacés d'une arme, avait dit qu'il connaissait leur famille et qu'il tenait de 
A______ qu'ils avaient bien reçu l'argent. Contacté téléphoniquement en présence de 
P______, A______ avait été très ferme, disant que la voiture avait été saisie par la 


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police et qu'il ne paierait pas. P______ avait alors remis à E______ l'arme avec 
laquelle il l'avait menacé, lui disant qu'il voulait son argent, peu importe la façon. Le 
5 août 2015, C______, E______ et lui s'étaient rendus, avec la voiture du premier, au 
garage de A______, pour discuter. C______ devait simplement leur désigner le 
garage. Il aurait certes pu leur en donner l'adresse, mais il s'était sans doute senti 
responsable, dès lors qu'il avait fait les présentations. A______ les avait accueillis 
par des menaces et des insultes puis avait sorti une arme. Comme il était très proche 
de lui, H______ était parvenu à s'en emparer et lui avait tourné le dos. Il avait alors 
entendu un coup de feu ou deux et, se retournant, avait involontairement également 
tiré. E______ avait tiré au niveau des jambes et il ignorait s'il avait lui-même atteint 
la partie plaignante. Dans sa fuite, il avait emporté le pistolet de A______, dont il 
s'était ultérieurement débarrassé. Pour lui, la voiture était conduite par C______ et il 
n'avait pas vu de quatrième individu. En fait, il y avait bien un tel homme, qui n'avait 
rien à voir avec l'affaire. Confronté au fait que son tir avait eu lieu durant la fuite, 
H______ a indiqué que A______ avait tenté de le poignarder et que E______ lui 
avait sauvé la vie. 
 
e.c. Durant une première partie de l'instruction préliminaire, H______ a repris la 
version selon laquelle A______ était armé puis a fini par concéder que ce n'était pas 
le cas. Il ne savait pas pour quel motif il était venu muni d'un pistolet, le 5 août 2015, 
alors que ce n'était pas le cas lors du déplacement de la veille, relaté par d'autres. 
Requis d'expliquer la provenance de son arme, il a indiqué qu'elle lui avait été remise 
par P______ en même temps que celui-ci avait armé E______. P______ l'avait prise 
dans sa voiture et il n'avait pas vérifié si elle était chargée. A plusieurs reprises, 
H______ a réitéré ses regrets à l'attention de A______. 
 
e.d. Lors des débats de première instance, H______ a en substance derechef reconnu 
les faits, confirmant qu'il n'avait pas vérifié si son arme était munitionnée. En 
revanche, celle-ci était bien assurée, et il avait dû la désassurer avant de tirer un coup 
de feu en l'air, à l'extérieur. Il était venu armé pour faire peur à A______, sans 
aucune intention de lui faire du mal, pensant qu'il suffirait de lui montrer l'arme pour 
qu'il s'exécute. E______ et lui avaient tous deux cette intention d'uniquement faire 
peur à la partie plaignante, en exhibant les pistolet, mais n'en avaient pas vraiment 
discuté. Ils avaient simplement pris les armes, étant rappelé qu'ils étaient tous deux 
menacés, mais que lui-même ne s'était pas "senti directement menacé" par P______. 
Il avait été perdu et choqué lorsque A______ avait été blessé. Il n'y avait alors plus 
rien d'autre à faire que partir sans l'argent. C______ ne les avait accompagnés qu'en 
qualité d'intermédiaire, parce qu'il parlait mieux le français qu'eux et connaissait 
A______ ainsi que son garage. Ils étaient certes déjà venus la veille, mais il avait de 
la peine à se retrouver dans les rues et il restait le problème de la langue. C______ 
n'était pas P______. Il ne connaissait pas l'identité du chauffeur. 
 
f.a. Selon le rapport de renseignements du 2 mai 2016, suite à l'identification de 
E______, des policiers genevois se sont rendus, sur commission rogatoire, à 


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T______, où ils ont notamment eu des contacts avec le frère de l'intéressé auquel ils 
ont suggéré de le convaincre de se rendre, et précisant qu'à défaut les recherches se 
poursuivraient. Après plusieurs contacts, E______ s'est effectivement présenté au 
poste de police local en date du 30 mars 2016, puis a consenti à son extradition, 
laquelle a eu lieu concomitamment à celle de H______. 
 
f.b. Il a fait à la police un récit similaire à celui de H______ concernant la rencontre 
avec A______, lequel avait d'emblée précisé que les voitures à convoyer étaient 
volées, si ce n'est que c'était ce dernier qui lui avait communiqué les informations 
utiles pour trouver la O______ et le lieu de la livraison, par SMS. Ses déclarations 
étaient également proches de celles de H______ en ce qui concernait la seconde 
livraisons, jusqu'à leur retour dans la région N______, sans l'argent. Lors de 
l'entrevue qui s'en était suivie avec P______ – apparu seulement à ce stade, – au bord 
d'une rivière, celui-ci avait menacé E______ ainsi que H______, allant jusqu'à lui 
mettre le canon d'un pistolet dans la bouche du premier. 
Après l'appel à A______, P______ avait donné son arme à E______, non sans l'avoir 
au préalable chargée, lui disant que c'était pour se défendre, et lui intimant de 
récupérer son argent, sinon il tuerait sa famille. E______ a dans un premier temps nié 
que C______ avait été présent lors de la livraison de la L______, avant de rectifier : 
H______ avait pris place avec E______ dans la voiture convoyée et C______ était 
venu avec son propre véhicule car celui de E______ était en panne. Il avait d'ailleurs 
voulu rembourser les frais d'essence mais C______ avait décliné. Il ne lui avait pas 
demandé de simplement lui prêter sa voiture car ils ne se connaissaient pas 
suffisamment bien. A leur arrivée à K______, comme ils ne trouvaient pas le lieu du 
rendez-vous, C______ avait appelé A______. 
Quelques jours après la scène avec P______, C______ avait accepté d'accompagner 
E______ et H______ au garage de A______. C______ avait rendez-vous avec une 
autre personne à W______, où ils avaient attendu, en vain, près d'une heure. À 
Genève, ils étaient allés voir un garagiste ______, M______ afin qu'il leur désigne 
l'officine de A______, où ils s'étaient rendus. Lorsqu'il les avait vus, celui-ci avait 
réitéré ses menaces de les tuer et avait sorti une arme mais H______ s'en était saisi. 
Alors que H______ se dirigeait vers lui, tournant le dos à A______, E______ avait 
réalisé que celui-ci était désormais armé d'un tournevis dans son poing levé, comme 
pour frapper son ami. Il avait donc tiré dans ses jambes, à une reprise, non, deux, 
mais un dernier coup était parti tout seul. C______ avait crié qu'il ne fallait pas agir 
de la sorte, et ils avaient pris la fuite. Comme C______ et lui étaient montés dans le 
véhicule, ils avaient entendu un nouveau coup de feu, tiré par H______ dans sa 
course. Il n'avait par la suite plus eu de contact avec P______. 
Confronté aux images de vidéosurveillance, E______ a reconnu qu'un quatrième 
homme se trouvait dans la voiture, au volant. Il ne pouvait décliner son identité, car il 


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avait peur pour sa famille et de toute façon l'homme n'avait rien à voir avec l'affaire. 
La scène de l'arme saisie par H______ n'avait pas non plus eu lieu. E______ avait eu 
un bref échange avec A______, qui refusait toujours de payer, disant que de toute 
façon il allait le tuer. E______ avait alors sorti son arme et tiré dans les jambes de 
son antagoniste. Il visait le mollet. 
Interrogé sur la provenance de l'arme de H______, E______ a indiqué qu'elle avait 
également été fournie par P______, lors de l'épisode au bord de la rivière. Il était allé 
la chercher dans sa voiture. 
H______ et lui s'étaient entendus sur leur première version des faits. 
f.c. Au cours de l'instruction préliminaire, E______ a précisé que le quatrième 
homme venait à Genève pour aller voir des prostituées. E______ avait tiré sur 
A______ parce que celui-ci refusait de payer et que P______ lui avait dit qu'il tuerait 
sa famille s'il ne ramenait pas l'argent. Il était exact qu'il y avait eu un déplacement 
au garage déjà le 4 août 2015. A______ n'était pas sur place, et il ne se souvenait 
plus très bien de ce qui s'était passé. 
f.d. Devant les premiers juges, E______, admettant la tentative de contrainte 
reprochée, a réitéré qu'il avait l'intention de blesser A______, non de le tuer, au 
moment où il avait tiré, étant précisé qu'il avait visé les genoux. Il était venu armé le 
5 août 2015 parce qu'il se sentait menacé. Il avait sorti l'arme car il avait peur pour sa 
famille et voulait récupérer l'argent dû à P______. A______ refusait de payer et 
s'était mis à l'insulter et le menacer. Il avait tiré pour blesser A______, afin que 
P______ laisse sa famille tranquille. Après cela, il n'avait plus été question d'argent 
et ses comparses et lui avaient aussitôt quitté les lieux. Par la suite, il avait tenté de 
contacter P______, sans succès, quand bien même huit mois s'était écoulés avant son 
arrestation. Il était toujours disposé à dédommager A______ et regrettait son absence 
aux débats, car il aurait souhaité lui demander pardon. Trois coups étaient partis 
parce qu'il ne connaissait pas les armes et qu'il s'agissait d'un pistolet automatique. Il 
était vrai qu'il n'avait pas pris l'arme, le 4 août 2015, alors qu'il était déjà menacé 
mais il avait alors encore l'espoir qu'une solution puisse être trouvée. Lorsqu'il avait 
appelé A______, ne l'ayant pas trouvé au garage, celui-ci lui avait fait comprendre 
que ce ne serait pas possible et cela l'avait déterminé à prendre le pistolet à sa 
prochaine visite. Néanmoins, il ne comptait pas l'exhiber, car il espérait que A______ 
paierait malgré tout. Il l'avait sorti parce que ce dernier avait commencé à se montrer 
agressif. 
g. Prévenu du chef de tentative d'entrave à l'action pénale en raison de ses 
déclarations à la police et de contrainte, M______ a confirmé devant le MP qu'il 
s'était rendu, le 5 août 2015, à la demande de C______, à la rencontre de A______ et 
qu'il lui avait suggéré de trouver un arrangement au sujet de sa dette. Le même jour, 


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C______ accompagné de deux amis qui ne parlaient pas bien le français était venu 
dans sa carrosserie. L'un de ces hommes avait tenté de comprendre ce que A______ 
lui avait dit. Il avait expliqué que A______ disait qu'il ne paierait pas et ils étaient 
aussitôt partis. Il avait senti que C______ était un intermédiaire et se sentait 
responsable parce qu'il avait présentés les autres protagonistes. Il avait aussi eu le 
sentiment que l'argent était dû aux "______" ceux-ci ayant l'air énervés. 
h.a. Ont notamment été entendus en qualité de témoins un employé de A______ et 
son épouse, tous deux présents les 5 août 2015. Ni l'un ni l'autre n'ont déclaré avoir 
entendu les propos qui avaient pu être échangés entre les agresseurs et la victime. 
U______ n'a pas admis avoir accompagné son époux lors de la livraison de la 
L______. 
h.b. La fiancée de E______ a déclaré que H______ était le meilleur ami de celui-là, 
et qu'elle-même connaissait C______ depuis son enfance, par le biais de son frère 
aîné. Elle avait pu appeler H______ "P______" dans un courrier censuré, car il 
s'agissait d'un prénom ancien qu'ils utilisaient pour plaisanter, à l'instar d'autres 
prénoms. 
i. Le rapport d'analyse des rétroactifs téléphoniques des divers protagonistes souligne 
qu'aucun indice confirmant l'existence du Sieur P______ n'avait été relevé. 
En revanche, il en résulte que C______ avait quitté Genève le 22 juillet 2015 dans la 
journée pour se rendre à T______ [France] où il était resté jusqu'à 23:40 pour repartir 
et être K______ à 00:35. Durant le trajet, il était en contact téléphonique avec ses 
comparses, qui se déplaçaient en parallèle. Dès son arrivée à K______, il avait 
contacté A______. 
Entre le 23 juillet et le 1er août 2015, C______ avait été fréquemment en contact avec 
le téléphone portable de A______. 
Le 5 août 2015, il était arrivé dans la région de W______ [France] au plus tard à 
19:10 et y était resté jusqu'à 20:00 environ. 
j.a. La procédure a également porté sur plusieurs complexes de faits reprochés à 
A______, lequel était d'ailleurs également visé par le premier acte d'accusation. Ce 
volet a cependant été disjoint de la présente procédure par le Tribunal correctionnel, 
l'intéressé n'ayant pas comparu, au bénéfice d'un certificat médical. 
j.b. Selon le bordereau de frais du Ministère public, le coût de la procédure 
préliminaire a été de CHF 49'169.80 alors que les frais de première instance 
totalisent CHF 705.- plus l'émolument de jugement de CHF 9'000.-. Statuant ex 
aequo et bono, les premiers juges ont procédé à une répartition par tête de ces frais, 


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hors émolument de jugement, d'où le montant de CHF 12'996.40 laissé à la charge de 
l'Etat en vue de son report à la procédure désormais disjointe dirigée contre 
A______. 
C. 
a. La présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), après avoir 
rejeté les réquisitions de preuve, a refusé de dispenser A______ d'avoir à comparaître 
aux débats d'appel, comme il le requérait, sans produire de justificatifs d'une 
incapacité. Celui-ci ne s'est cependant pas présenté à l'audience, à laquelle il était 
représenté par avocat. 
 
b. Les trois prévenus ont été interrogés ensemble sur les faits de la cause, confirmant 
globalement leurs précédentes déclarations. Pour C______, il n'était pas prévu qu'il 
aille à K______ pour la livraison de la L______. E______ et H______ l'avait appelé 
alors qu'il était en train de boire un verre, lui demandant de venir les chercher, leur 
véhicule étant tombé en panne. Il avait bêtement accepté de rendre un service et de 
faire 45 minutes de route. Selon E______, sa voiture était tombée en panne au départ, 
ce qui expliquait que H______ et lui étaient parvenus en même temps que C______ à 
destination. Comme il n'arrivait alors pas à expliquer à A______ où ils se trouvaient, 
il avait demandé à C______ de le faire. 
 
Pour E______, H______ et lui avaient pris les armes, le 5 août 2015, pour se 
protéger de A______, car ils avaient pris ses menaces au sérieux, d'autant plus qu'il 
les avait proférées en ______. Les pistolets ne devaient donc pas servir à le 
convaincre de payer. P______ les leur avait remis afin qu'ils puissent se protéger, car 
il avait entendu A______ les menacer au téléphone. 
 
H______, pour sa part, était bien venu armé pour faire peur à A______ et obtenir 
l'argent. 
 
Aucun des trois prévenus n'a souhaité donner d'indications permettant d'identifier le 
chauffeur. Celui-ci était étranger à l'affaire, et venait à Genève dans l'idée d'aller voir 
"des filles". 
 
C______ avait parlé d'un "échange de bons procédés" devant les premiers juges pour 
évoquer le contact initial qu'il avait créé entre ses comparses et la victime. Il avait 
accepté d'intervenir les 4 et 5 août 2015 parce qu'il culpabilisait de leur avoir créé des 
ennuis. Le premier de ces deux déplacements avait également eu lieu avec sa voiture. 
Le lendemain, il avait proposé au quatrième homme de prendre le volant afin qu'il 
puisse mémoriser la route, dès lors que lui-même n'entendait plus intervenir par la 
suite. 
 
E______ et H______ étaient toujours sans nouvelles de P______. 


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En réponse à une question du MP, C______ voyait dans le fait qu'il avait 
spontanément avoué avoir envisagé une activité criminelle de blanchiment avec 
A______ une preuve de sa sincérité. Avant les faits, il appréciait E______ et 
H______, de même que A______, raison pour laquelle il avait rendu tous ces 
services : il était un altruiste. Il n'était donc pas du tout question pour lui d'exercer 
des pressions sur A______, ni, encore moins, que cela tourne mal. Au contraire, 
c'était pour éviter une telle issue qu'il était intervenu. 
 
c.a. Le MP persiste dans ses conclusions. 
C______ était bel et bien partie prenante à la tentative de contrainte au préjudice de 
la victime, au même titre que ses deux comparses, qui ne contestaient pas cette 
infraction. Le MP en voulait pour preuve le fait que tous trois avaient participé à la 
livraison de la voiture, les nombreux appels entre la victime et C______ entre le 23 
juillet et le 1er août, les messages menaçants, le fait qu'il avait fait intervenir 
M______ pour tenter d'obtenir le paiement et, enfin, sa participation aux deux 
déplacements des 4 et 5 août 2015. 
La tentative de contrainte était doublée d'une tentative de meurtre, par les trois 
prévenus, au titre de la coactivité. L'intention homicide pouvait être déduite de la 
phrase "pour 3'000.-, je tue". La victime n'avait eu la vie sauve que parce qu'elle 
avait eu le réflexe de lever sa jambe, E______ ayant visé son abdomen. C______ ne 
pouvait ignorer que les deux autres hommes étaient armés, étant rappelé qu'ils 
avaient fait le trajet ensemble, qu'ils se connaissaient depuis longtemps et les tenues 
estivales ne permettant pas de dissimuler des pistolets. D'ailleurs, il était censé, lui 
également, obtenir une arme, lors du rendez-vous manqué avec Q______. 
Les trois hommes avaient donc planifié ensemble d'extorquer à la victime les 
EUR 3'000.- qu'elle avait refusé de payer, ce qui était suffisant pour admettre la 
culpabilité de C______, peu importe qu'il n'eût pas anticipé que ses hommes de main 
tirent ou qu'il était paniqué lors des contacts subséquents avec Q______. 
Les lésions subies par la victime étaient incontestablement graves, étant notamment 
rappelé que celle-ci aurait à vie une barre de fer dans la jambe. Il y avait eu en outre 
une mise en danger concrète de sa vie, un projectile étant passé tout près de l'artère 
fémorale. 
E______ avait nécessairement au moins accepté de tuer, étant rappelé qu'il avait tiré 
à trois reprises. H______ avait aussi accepté cette issue : il n'avait en effet pas 
empêché E______ de tirer, n'était pas resté, pour appeler une ambulance, et avait lui-
même tiré en l'air pour manifester sa toute-puissance. 


- 24/59 - 
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P______ était inventé de toutes pièces, H______ et E______ ayant admis qu'ils 
avaient accordé leurs versions et aucun élément de l'enquête ne venant à l'appui de 
l'existence de ce personnage. D'ailleurs, C______ ne l'avait pas évoqué avant de s'en 
souvenir soudainement, suite aux déclarations des deux autres hommes. 
Les prévenus avaient agi selon un plan concerté, qui englobait d'éventuels dérapages. 
Dans ce contexte, chacun avait son rôle. C______ était le chef, les deux autres les 
hommes de main. Le plan consistait à augmenter la pression pour obtenir le 
paiement. Il y avait eu une montée en puissance de la violence, allant des menaces 
aux tirs. 
La prise de conscience des trois hommes était particulièrement mauvaise. Après 
avoir au moins admis la tentative de contrainte, C______ plaidait aujourd'hui son 
acquittement complet, E______ qualifiait les blessures causées de lésions corporelles 
simples et H______, à le croire, n'avait fait que passer par là. C______ avait agi dans 
le but d'asseoir son rôle de petits caïds de banlieue ; il avait mis en place une équipe, 
planifié et exécuté des faits graves. E______ avait inventé le personnage de P______ 
et minimisé la gravité de ses actes. H______ avait agi par appât du gain. Une peine 
privative de liberté de huit ans pour chacun des prévenus se justifiait pleinement. 
c.b. A______ persiste dans ses conclusions, si ce n'est que la part des frais de 
première instance à mettre à charge des prévenus était de CHF 47'840.- (hors 
émolument de jugement) et celle à reporter sur l'autre procédure de CHF 2'033.80. 
Les trois prévenus étaient trois jeunes gens bien bâtis dont il n'était pas crédible qu'ils 
aient pu avoir peur de lui. Il était impossible que C______ n'eût pas perçu les armes 
de ses comparses. Tous trois étaient venus pour lui "faire la peau". Contrairement à 
ce qu'il prétendait, C______ n'était pas resté en retrait, ce qui serait au demeurant 
aussi en contradiction avec le prétendu rôle de médiateur. Les premiers juges avaient 
à juste titre retenu une tentative de contrainte à l'encontre de ce protagoniste 
également. E______ avait admis avoir tiré, à bout portant, à trois reprises. Rien ne 
permettait de retenir qu'il avait visé le bas du corps. Au contraire, il avait ciblé la 
partie centrale, qu'il avait atteinte, étant rappelé qu'une des plaies se situait au niveau 
de la hanche. Ce coup avait nécessairement été le premier, puisque A______ n'était 
pas tombé. Il n'était donc pas encore en position de défense et E______ l'avait 
tranquillement visé. Il n'était pas crédible que les deuxième et troisième tirs aient pu 
partir "tout seuls", car dans ce cas, il y en aurait eu d'autres. H______ était 
nécessairement partie prenante, étant rappelé qu'il était lui-même muni d'une arme 
munitionnée et désassurée et qu'il ne s'était à aucun moment désolidarisé des 
agissements de E______. Pour sa part, C______ était l'organisateur de l'expédition 
punitive. Sa situation était très différente de celle des deux autres hommes, étant 
rappelé qu'il était intégré, avait effectué des études, était apparemment affable mais 
pouvait se montrer autoritaire, comme il résultait de ses contacts avec Q______. Il 


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recherchait des armes, avait engagé des hommes de main. C'était lui qui était en 
contact avec la victime, avait organisé la livraison, proféré des menaces pour obtenir 
le paiement, demandé à M______ de faire passer les messages. Il avait été présent 
lors des deux déplacements alors que les autres n'auraient certainement pas eu besoin 
de quelqu'un pour leur montrer le chemin, a fortiori pour le second déplacement. Il 
avait forcément vu les armes, étant souligné que, selon lui, on pouvait voir sur une 
image H______ en train de glisser le pistolet dans la ceinture de son pantalon, dans 
le dos sous les yeux de C______. Vu la proximité d'une trajectoire de tirs avec son 
artère fémorale, il fallait retenir que les trois hommes avaient nécessairement accepté 
une issue fatale. 
Le montant de CHF 25'000.- avant réduction pour faute concomitante était 
particulièrement bas, eu égard aux souffrances subies. Par ailleurs, il n'y avait pas 
lieu à réduction, dès lors que la vicitme avait, au plus, commis une faute légère, en 
disproportion manifeste avec la faute très grave des auteurs. 
Les premiers juges avaient également à tort procédé à une répartition ex aequo et 
bono des frais entre les deux procédures désormais disjointes, la plupart des postes 
énumérés dans le bordereau du MP pouvant être reliée à un complexe de faits précis. 
c.c. Persistant dans ses conclusions en acquittement, C______ s'étonnait du 
changement de conviction du MP, celui-ci ayant commencé par classer le reproche 
de tentative de meurtre le concernant, persistant devant la Chambre pénale de 
recours. On voulait faire de lui une tête de réseau alors qu'il n'avait fait qu'accepter de 
servir d'intermédiaire dans une affaire de vente de véhicules. Les prétendues menaces 
évoquées par A______ n'étaient pas prouvées, les SMS n'ayant pas été retrouvés. Il 
n'y avait que la parole de la victime, dont la crédibilité était mauvaise, aucun élément 
du dossier ne permettant de retenir la moindre pression à sa charge. Il n'aurait pas 
couru le risque de venir avec sa propre voiture, sachant qu'il serait ainsi aisément 
identifiable. Certes, il y avait eu un projet de transaction portant sur des armes avec 
Q______ qui n'avait pas abouti. C______ pouvait tout au plus craindre que A______ 
n'essuie quelques claques, soit des voies de fait. On ne pouvait lui reprocher de ne 
pas avoir empêché E______ de tirer car il ne pouvait rien faire. Il avait été trahi par 
les deux autres, ce qui se comprenait bien de ses propos avec Q______ lors de la 
première conversation après les évènements. Il fallait aussi tenir compte de sa 
personnalité : il était un "garçon bien", sans antécédent, mais il avait grandi dans "un 
quartier", et avait parfois un peu tendance à se mettre en avant. Il restait qu'il n'y 
avait qu'une tentative de médiation, qui avait mal tourné. 
c.d. E______ persiste également dans ses conclusions et regrette que le MP ne cesse 
de changer d'avis, étant rappelé qu'il avait initialement annoncé appel uniquement en 
ce qui concernait C______. On ne pouvait ainsi jouer avec les sentiments des 
prévenus. On ne pouvait pas davantage scénariser les faits au lieu de se tenir aux 


- 26/59 - 
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éléments du dossier. Juridiquement, seules des lésions corporelles simples aggravées 
pouvaient lui être reprochées, en sus de la tentative de contrainte, reconnue. Il était 
en effet établi que la trajectoire de ces tirs allait du haut vers le bas, ce qui confirmait 
ses déclarations selon lesquelles il avait visé les jambes et la thèse du genou qui avait 
arrêté une balle visant l'abdomen était irréaliste. P______ existait bel et bien et 
s'agissant d'un bandit N______, il était crédible que E______ en eût peur. Confronté 
au refus de A______ de payer, il s'était senti acculé. Les trois hommes étaient venus 
alors qu'il faisait encore jour, le visage découvert, dans la voiture de C______. Il 
n'avait ainsi pris aucune mesure pour ne pas être identifié ce qui contrastait avec 
l'idée d'une expédition à des fins homicides. Leur comportement avait été grave, mais 
rien ne permettait de retenir qu'il voulait faire davantage que blesser. D'ailleurs, 
E______ s'était rendu et avait reconnu être l'auteur des tirs alors qu'il ignorait qu'il y 
avait des images l'incriminant, ce qui confortait la sincérité de ses déclarations. En ce 
qui concernait les lésions causées, les pièces produites dataient de plus d'un an et la 
situation de la victime n'avait pu être actualisée, celle-ci ayant refusé de comparaître. 
Il n'était donc pas établi que les séquelles étaient suffisamment durables pour justifier 
la qualification juridique de lésions corporelles graves. 
E______ n'avait été qu'un pion dans un trafic de voitures volées puis avait été 
instrumentalisé par des tiers qui se servaient de la misère des gens. Il avait été 
provoqué par le comportement de la victime. La période pénale avait été brève. Il 
n'était pas installé dans la criminalité. Il avait fait acte de repentir sincère, puisqu'il 
aurait pu prendre la fuite, sachant que ses comparses avaient été arrêtés. Au lieu de 
cela, il s'était rendu. Ainsi qu'il avait déclaré, il avait mis de côté CHF 1'000.- sur son 
pécule, qu'il destinait à la victime. Il avait agi sous l'effet des menaces graves de 
P______. Il s'imposait ainsi de prononcer une peine clémente. 
c.e. H______ conclut au rejet des appels le concernant. Il n'avait certes payé à la 
victime que CHF 200.- à ce jour, mais c'était déjà cela, vu sa situation et étant 
rappelé que la somme totale mise à sa charge était de CHF 1'500.-. A______, qui 
faisait preuve de désinvolture devant les autorités de jugement, n'ayant pas déféré en 
mandat de comparution, avait menti tout au long de la procédure. Il était vrai qu'il y 
avait un plan, H______ l'avait admis : il consistait à obtenir le paiement de ce qui 
était dû en faisant peur à A______, au besoin par l'exhibition des armes. Il n'était en 
revanche pas prévu d'ouvrir le feu et les agissements de E______ à ce titre ne 
pouvaient être imputés à H______. D'ailleurs, le MP lui reprochait de ne pas avoir 
empêché les tirs mais qu'aurait-il pu faire ? Il fallait rappeler, au sujet de la fameuse 
phrase "pour 3'000.- je tue", que A______ ne l'avait évoquée que plusieurs mois 
après les faits, lors de son audition du 15 octobre 2015. C______ avait confirmé 
l'avoir entendue à une unique reprise mais il s'était par la suite rétracté. 
Une infraction de mise en danger ne pouvait pas davantage lui être attribuée, étant 
rappelé que rien ne prouvait que l'arme était désassurée avant son tir, à l'extérieur, 
survenu dans la panique. 


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D. 
a. C______, de nationalité ______, est né le ______ 1987 à T______, en France. 
Titulaire d'un baccalauréat et d'un BTS, il a également obtenu un diplôme de ______ 
en 2009 et a désormais réalisé le projet évoqué lors des débats de première instance 
de se relancer dans cette activité ; il indique en effet travailler depuis janvier 2018 
pour le compte d'un ______, à titre indépendant, ce qui devrait, selon ses estimations, 
lui permettre de stabiliser ses revenus à raison de EUR 1'400.- à 1'500.- par mois. 
 
Au moment des faits, il était sans emploi, aidé par sa famille et son amie intime, 
domiciliée à Genève. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, C______ n'a pas d'antécédent. 
b. H______ est originaire [de] ______, où il est né le ______ 1991 et a obtenu un 
diplôme d'une école professionnelle de ______, avant de rejoindre son père en 
France en 2013, à l'âge de 22 ans, y travaillant clandestinement, dans le domaine [de] 
______. En détention, il a suivi des formations en ______. A sa libération, il n'a pu, 
apparemment pour des motifs d'ordre financier, devant aider des proches, 
commencer un apprentissage de ______ et s'est remis à travailler dans [le domaine 
de] ______. Il s'est pacsé et indique que lui-même et sa compagne réalisent des 
revenus mensuels de l'ordre de EUR 1'000.- à 1'200.- chacun. 
H______ a versé CHF 200.- à la victime, sur les CHF 1'500.- mis à sa charge, étant 
rappelé qu'il y avait acquiescé. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent. 
c. E______ est également originaire [de] _______. Il est né le ______ 1991 et s'est 
installé à N______ en 2010, y rejoignant son frère et y travaillant "au noir", dans le 
domaine de _______. 
Selon ses déclarations aux débats d'appel, son projet de se marier, ce qui lui 
permettrait de régulariser sa situation, est toujours d'actualité même si sa fiancée n'a 
pu lui rendre visite durant sa détention, en raison d'un déménagement à 600 km de 
Genève et tant elle que son père étant atteints d'un cancer. 
Il indique avoir économisé CHF 1'000.- sur son pécule, destinés à la victime, mais 
n'avoir pas encore pu les verser, en raison de difficultés administratives liées à son 
transfert à [l'établissement pénitencier] F______. Il entend faire des paiements 
réguliers à l'avenir. 
S'agissant de ses antécédents judiciaires, E______ a été condamné le 18 septembre 
2012, par ______ [le MP d'un autre canton suisse], à une peine pécuniaire de 


- 28/59 - 
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15 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis et délai d'épreuve de 2 ans, pour entrée 
illégale au sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEtr, ainsi qu'à une amende de CHF 150.-. 
Il a également été condamné en France, en février et mars 2015, à des peines 
d'amende, pour des infractions routières. 
E. 
a. L'état de frais de Me D______, défenseur d'office de C______ évoque, pour la 
procédure d'appel, quatre entretiens avec le client, dont un également avec son 
défenseur privé français, d'une durée totale de cinq heures et quatre heures et 30 
minutes d'examen du dossier et préparation des débats d'appel. 
 
Par télécopie du 4 juin 2018, C______ avait fait savoir qu'il constituait un défenseur 
privé aux côtés de son défenseur d'office. Les deux avocats étaient présents aux 
débats d'appel. 
 
b. Me I______, avocate d'office de H______ comptabilise, en appel, huit heures 
d'opérations en vue des débats et un entretien avec le client d'une heure 30. 
 
c. Me G______, défenseure d'office de E______ indique avoir rendu à trois reprises 
visites à son client à la prison et consacré 12 heures et 15 minutes à l'analyse du 
jugement et à la préparation de l'audience d'appel. 
 
d. Me B______, conseil juridique gratuit de A______ facture trois rendez-vous avec 
son client, d'une durée totale de trois heures et 15 minutes plus des opérations pour 
un temps total de 13 heures et 30 minutes dont trois heures pour la rédaction de la 
déclaration d'appel et réquisitions de preuve, l'"analyse des deux appels joints et 
réquisitions de preuves sollicitées par les autres parties", l'élaboration de 
déterminations sur lesdites réquisitions de preuve (soit un courrier de deux pages), 
l'établissement d'un bordereau de pièces et la consultation du dossier au greffe, 
durant 30 minutes. Selon le décompte produit, le travail sur la plaidoirie a commencé 
le 7 juin 2018. 
 
Pour des raisons de santé, cette avocate a dû être remplacée aux débats par son 
confrère Me V______, lequel a facturé, à compter du 7 juin 2018, quatre entretiens 
avec elle, pour un temps total de six heures et 15 minutes, plus la préparation de 
l'audience par neuf heures. 
 
e.a. L'activité de chaque défenseur d'office/conseil juridique gratuit telle 
qu'indemnisée par le Tribunal correctionnel dépasse les 30 heures. 
 
e.b. Les débats d'appel ont duré six heures et 30 minutes. 
 


- 29/59 - 
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EN DROIT : 
1. 
Les appels et appels joints sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon 
la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 ainsi que 400 al. 3 let. b et 401 du 
Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du TF 
6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 2 novembre 
2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant 
être exigée. Ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble 
des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la 
culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait 
défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 consid. 2a 
p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s. ; arrêt du TF 6B_1015/2016 du 27 octobre 
2017 consid. 4.1). 
2.2. L'appréciation des éléments du dossier, telle qu'explicitée ci-après, conduit à 
établir les faits de la façon suivante : 
2.2.1. Il convient tout d'abord de souligner que les quatre protagonistes ne jouissent 
que d'une crédibilité très limitée, tant ils ont varié dans leurs explications, les 
adaptant au fur et à mesures des déclarations des autres intervenants ou face aux 
éléments objectifs issus de l'enquête. 


- 30/59 - 
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Ainsi l'appelant A______, très réticent d'ailleurs à être entendu, a commencé par 
affirmer avoir été agressé parce qu'il refusait de payer le prix d'un moteur défectueux, 
pour lequel il avait exigé une facture et qu'il ne connaissait, à peine, que l'un des trois 
agresseurs, soit l'appelant joint C______, puis a dû concéder que l'objet livré était 
une voiture, dont il s'est avéré qu'elle avait été volée, et que le lieu de la remise se 
trouvait de l'autre côté de la frontière. Il a alors prétendu qu'il était censé en extraire 
le moteur – en pleine rue ? – la voiture étant ensuite récupérée par le(s) 
fournisseur(s) à l'aide d'une remorque, ce qui est absurde, qu'on envisage ce récit du 
point de vue de l'acquéreur du moteur, censé ignorer que la voiture était de 
provenance illicite alors que les circonstances indiquaient clairement le contraire, que 
de celui des vendeurs, les risques que ce manège compliqué ne fût repéré à un 
moment ou un autre pas la police étant nombreux. L'appelant a également dû 
admettre qu'il connaissait les trois hommes. 
L'appelant C______ a commencé par prétendre avoir agi sous la contrainte exercée 
par ses deux comparses, avant de se présenter comme un "médiateur", tout en 
montrant une certaine inconstance s'agissant des motifs qui l'auraient conduit à 
endosser ce rôle : sa nature altruiste, son sens des responsabilités, parce qu'il avait 
fait les présentations ou encore un "échange de bons procédés" dont il n'a cependant 
pas explicité quelle était son bénéfice. Il a plaqué son discours sur celui de ses 
comparses lorsque ceux-ci ont évoqué P______, qu'il n'avait pas mentionné 
auparavant. De surcroit, il peut être déduit des échanges entre cet appelant joint et 
Q______ ainsi que des déclarations de l'intéressé lui-même qu'il est disposé à 
tremper dans des affaires douteuses – blanchiment, acquisition d'armes – et qu'il a 
une propension à la vantardise – on songe, outre à ses allusions complaisantes à son 
altruisme, au fait qu'il aurait été fâché en apprenant que l'objet du litige n'était que de 
EUR 3'000.-, qu'il aurait pu payer de sa poche, pour éviter tous ces problèmes, ou au 
"bluff" lors de la conversation téléphonique du 6 août 2015 à 16:01 –. 
L'appelant joint E______ et l'intimé H______ ont commencé par présenter une 
version concertée des faits, selon laquelle l'arme en possession du second avait été 
arrachée à l'appelant A______, qui l'en menaçait puis avait tenté de le poignarder à 
l'aide d'un tournevis. Ils ont initialement nié l'existence du conducteur de la voiture le 
soir des faits puis ont donné des explications invraisemblables sur les motifs de sa 
présence – en quoi vaudrait-il la peine de se déplacer de la région N______ jusqu'à 
Genève pour fréquenter des prostituées ? –, à l'instar de l'appelant joint C______, 
alors qu'il est évident, à voir les images de vidéosurveillance, que cet individu en 
savait suffisamment pour jouer un rôle de guet et d'aide à une fuite rapide. Comme 
cela sera encore développé par la suite, l'appelant joint E______ a par ailleurs 
continué de donner des explications confuses sur le motif qui les avaient conduits à 
se rendre armés, le 5 août 2015 au garage du débiteur. 


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Les quatre protagonistes avaient un intérêt à mentir, les trois prévenus aux fins de 
leur défense, et l'appelant A______ parce que, comme il sera discuté ci-après, il est 
clair qu'il a trempé dans un trafic illicite portant sur au moins une voiture volée. 
Vu cette crédibilité très limitée, il ne faudra tenir compte qu'avec beaucoup de 
prudence des déclarations des uns et des autres, en les confrontant aux éléments du 
dossier ou en en pesant soigneusement la vraisemblance. 
2.2.2. Il peut être tenu pour établi, les déclarations étant convergentes à cet égard, 
que l'appelant A______ a connu les prévenus E______ et H______ par le truchement 
de l'appelant joint C______. 
2.2.3. Il est en outre hautement vraisemblable que la transaction portant sur la 
L______ a été précédée de celle relative à un véhicule O______ relatée par les 
convoyeurs et confirmée par l'appelant joint C______. Certes, il n'y a pas de preuve 
matérielle de cette première occurrence mais on ne voit pas pour quel motif les trois 
protagonistes, dont le récit est cohérent et plausible à cet égard, en auraient rajouté, 
se présentant ainsi, à tout le moins l'appelant joint E______ et l'intimé H______, 
comme davantage impliqués dans un trafic. Quoi qu'il en soit, la question peut rester 
ouverte, dès lors qu'elle n'a pas d'influence sur les questions à trancher. 
2.2.4. La thèse selon laquelle l'appelant A______ n'a pas acquis une voiture dont il 
devait nécessairement se douter qu'elle était volée, mais un moteur moyennant 
facture en bonne et due forme ne résiste pas à l'examen. Aux motifs déjà évoqués ci-
dessus, au chapitre de la crédibilité du garagiste, s'ajoute que les déclarations des 
trois autres intervenants sont concordantes et que leur récit est confirmé par les 
éléments du dossier, notamment les rétroactifs téléphoniques ayant permis de retracer 
leur parcours dans la nuit du 23 juillet 2015 et le rapport concernant la saisie de la 
voiture par la gendarmerie française, ce qui parait expliquer le refus de l'acquéreur de 
payer le prix convenu. En toute hypothèse, même s'il ne s'était agi que d'extraire le 
moteur de la voiture, version non retenue, celui-ci n'en aurait pas moins été de 
provenance délictuelle, ce que l'intéressé savait nécessairement, vu les circonstances. 
2.2.5 Entre le 23 juillet 2018 et le début du mois d'août l'appelant joint C______ est 
intervenu à moult reprises auprès de l'appelant A______ pour exiger le paiement que 
celui-ci refusait. S'il n'est pas établi que des menaces de mort ont été proférées, il 
reste que l'appelant joint C______ a dû se montrer pressant, l'avertissement, admis, 
selon lequel il ne fallait pas le prendre pour un "petit banlieusard de ______" étant 
lourd de sous-entendus. Le nombre important des contacts est également significatif. 
Il y a ensuite eu l'expédition, vaine, la victime étant absente, du 4 août 2015, réitérée 
le lendemain, et entre ces deux déplacements, dans la voiture et aux frais du 
"médiateur" ou prétendu tel, la mise en œuvre de M______. Contrairement à ce qu'il 


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a affirmé, l'appelant joint C______ n'était nullement en retrait le 5 août 2015, selon 
les images de vidéo surveillance. 
Il s'ensuit que l'appelant joint C______ a été très actif, ne ménageant ni ses efforts, ni 
son temps, ni son argent et n'hésitant pas à même faire appel à un tiers, en vue du 
paiement de la somme réclamée par ses coprévenus. Il y a plus encore, puisque les 
rétroactifs téléphoniques ont démontré qu'il était resté impliqué après avoir fait les 
présentations, ayant été présent lors de la livraison de la L______, et que c'est 
d'ailleurs lui qui a appelé l'appelant A______ pour signaler que les convoyeurs et lui 
étaient arrivés. Ce n'est que confrontés à cette réalité que les prévenus ont concédé 
que l'appelant joint C______ était présent ce jour-là, expliquant qu'il avait accepté de 
rendre service, parce que la voiture avec laquelle les convoyeurs devaient rentrer 
était en panne. Il n'est cependant pas crédible qu'alors qu'il venait de rentrer de 
Genève, ce dernier aurait accepté de reprendre la route, à ses frais, sans contrepartie, 
d'autant plus qu'il apportait son concours à une opération comportant quelques 
risques, s'agissant de la livraison d'un véhicule volé. 
Vu ce rôle très actif joué par l'appelant C______, il n'est pas soutenable qu'il n'ait été 
qu'un intermédiaire ayant mis les parties en contact, puis un ami qui rendait service, 
enfin un médiateur désintéressé. A tout le moins, l'intense activité qu'il a déployée 
démontre qu'il était aussi résolu que ses comparses à obtenir le paiement de la 
somme de EUR 3'000.-. 
2.2.6. Comme retenu par les premiers juges, au plus tard à compter du 4 août 2015, 
lorsque A______ a clairement déclaré au téléphone qu'il ne paierait pas, refus réitéré 
à M______ dépêché par l'appelant joint C______ le jour même des faits, les trois 
prévenus savaient que celui-ci n'entendait pas obtempérer. En se rendant ensemble au 
garage, tous trois voulaient donc exercer une pression propre à contraindre 
néanmoins le débiteur à payer. L'appelant joint C______ l'a d'ailleurs concédé, 
admettant qu'il pensait que l'appelant A______ pourrait essuyer des claques, et 
l'intimé H______ l'a clairement admis, convenant que les armes dont lui-même et 
son ami E______ s'étaient munis étaient destinées à être exhibées pour effrayer le 
récalcitrant. 
2.2.7. En prolongement, la CPAR ne partage en revanche pas l'opinion des premiers 
juges selon lesquels il n'y aurait pas assez d'éléments au dossier pour retenir que 
l'appelant C______ savait que ses co-prévenus étaient armés. Le fait qu'il était 
difficile de dissimuler des pistolets glissés dans une ceinture de pantalon, sous de 
simples T-shirt, comme développé par le MP et la partie plaignante, n'est certes qu'un 
indice. S'y ajoute cependant le fait qu'il n'est pas crédible que, ayant décidé de venir à 
Genève pour obtenir le paiement et ayant fait ensemble le trajet, les trois – quatre si 
l'on compte le chauffeur – hommes n'aient pas discuté de la façon dont ils allaient 
procéder, et notamment des moyens à disposition pour faire efficacement pression, 


- 33/59 - 
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étant souligné que l'intimé H______ a admis qu'au nombre de ses moyens figurait 
l'exhibition des armes. Cela est d'autant moins crédible qu'il est établi par les écoutes 
téléphoniques, ainsi qu'en partie par les déclarations de l'appelant joint E______, 
qu'il y a eu un crochet et une halte de près d'une heure à W______ [France], afin de 
permettre à l'appelant C______ de se procurer également une arme, projet qui a 
échoué parce que le fournisseur n'est pas venu, ou pas à temps, au rendez-vous. A la 
lumière de ces éléments, il s'impose de retenir que l'appelant C______ savait que ses 
comparses étaient armés. 
2.2.8. Même sous le prisme de la présomption d'innocence, il ne saurait être tenu 
pour avéré que l'appelant joint E______ et l'intimé H______ ont agi par peur d'une 
figure du banditisme N______, en la personne de P______. Des indices tendant à 
étayer leurs allégations ont été recherchés, en vain. On sait que les deux hommes se 
sont concertés avant leur première audition et il est particulièrement significatif que 
l'appelant joint C______ n'ait pas du tout évoqué le prétendu P______ avant que ses 
comparses ne le fassent. Comme souligné par les premiers juges, il est peu plausible 
qu'après avoir menacé de son arme l'appelant joint E______, ce gangster aurait 
changé d'avis, et lui aurait remis son arme, ainsi qu'un second pistolet à l'intimé 
H______, sans crainte que ceux-ci ne se retournent contre lui. D'ailleurs, aux dires 
de l'appelant joint E______, P______ l'aurait armé pour qu'il se défende et non pour 
qu'il récupère ce qui lui était dû, ce qui est particulièrement inconsistant, puisqu'on 
imagine mal ce bandit se préoccuper du sort des deux hommes qu'il connaissait à 
peine et venait de maltraiter. 
Au demeurant, selon le récit de l'appelant joint E______, il serait venu armé pour se 
défendre de l'appelant A______, non pour obtenir l'argent, et il aurait tiré parce qu'il 
avait été insulté ou verbalement agressé par celui-ci, toutes circonstances qui sont 
sans lien avec la prétendue contrainte exercée par P______. 
2.2.9. Pour autant, il y a eu un quatrième homme, en la personne du chauffeur, 
demeuré inconnu. Si la nature exacte de son implication n'a pu être élucidée, faute de 
collaboration de la part des prévenus, cet homme était nécessairement mêlé aux faits, 
vu le rôle qu'il a tenu le 5 août 2015, documenté en images, et les dénégations 
mensongères, suivies d'explications fantaisistes des trois prévenus à son sujet. 
2.2.10. La thèse selon laquelle le prévenu H______ ignorait que son arme était 
chargée ne résiste pas à l'examen. Peu importe comment ils se sont procurés les 
armes, les prévenus E______ et H______ ont nécessairement du décider s'ils 
souhaitaient qu'elles fussent chargées ou non, et donc soit les charger eux-mêmes, 
soit au moins en vérifier l'état. 
En revanche, il est difficile d'affirmer que l'intimé H______ a désassuré son arme 
déjà lors de la confrontation avec la partie plaignante, seuls les dires de cette dernière 


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semblant aller en ce sens. Face à la crédibilité limitée des deux protagonistes, il 
convient d'accorder le bénéfice du doute au prévenu. Il sera partant retenu que celui-
ci a désassuré l'arme avant de tirer en l'air, à l'extérieur du garage, durant la fuite. 
2.2.11. Toutes les parties s'entendent pour dire que seuls quelques mots ont été 
échangés, au cours desquels l'appelant A______ a réitéré son refus de payer, avant 
que l'appelant joint E______ ne fasse feu sur la victime et qu'il n'a pas tiré aux fins 
d'obtenir le paiement, les trois agresseurs prenant la fuite sans plus rien demander, ni 
à la victime, ni par exemple à sa femme, pourtant présente. 
2.2.12. Selon la partie plaignante, qui n'a pourtant pas épargné les prévenus, 
l'appelant C______ a semblé surpris par les tirs. Cet étonnement est perceptible lors 
du récit de l'intéressé à Q______ à 21:01, peu après les faits, les mots "c'est parti en 
couille" marquant clairement qu'il y avait eu un dérapage, un imprévu. Aussi, faut-il 
retenir qu'il ne faisait pas partie du plan convenu d'aller jusqu'à tirer sur la victime. 
2.2.13. Reste à déterminer quelle était l'intention de l'appelant joint E______ lorsqu'il 
a néanmoins tiré, s'écartant ainsi du plan. 
Deux indices d'une volonté homicide pourraient être identifiés : 
Tout d'abord, les mots "pour 3'000.-, moi je tue" ont probablement bel et bien été 
prononcés, dès lors qu'ils ont été relatés non seulement par la victime mais aussi, 
certes à une seule reprise, par l'appelant C______, devant le MP, de sorte que ses 
explications selon lesquelles ces mots auraient été mis dans sa bouche par la police 
tombent à faux. Ensuite, il y a la multiplication des coups de feu, l'hypothèse selon 
laquelle le deuxième et le troisième coups seraient "partis tous seuls" s'agissant d'un 
pistolet automatique, n'étant guère crédible : outre le fait que, comme plaidé, il y 
aurait alors probablement eu d'autres balles encore, il reste qu'il faut appuyer sur la 
détente pour que le tir parte. 
Le premier de ces indices n'est cependant que très faible, dans la mesure où les 
propos incriminants ont très bien pu accompagner l'exhibition des armes, dans 
l'objectif de faire pression sur la victime afin qu'elle paie, sans pour autant traduire 
une volonté réelle. 
Il est indéniable que les quatre trajectoires de tir vont toutes du haut en bas et il faut 
admettre avec la défense de l'appelant joint E______ que la thèse selon laquelle 
l'abdomen de la victime aurait été visé mais la balle interceptée par le réflexe 
salvateur par lequel celle-ci a levé sa jambe, ne repose sur aucun élément 
scientifique. Il est vrai que l'un des orifices d'entrée se situe au niveau de la surface 
latérale de la hanche droite, mais cela ne signifie pas que c'était l'abdomen qui était 


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visé, étant rappelé que la trajectoire concernée va, comme les autres, vers le bas, et 
que le tir est venu de l'arrière. 
Lors de sa conversation précitée avec Q______, l'appelant C______ s'est écrié que 
ses amis avaient tiré dans les jambes de la victime, voire dans ses fesses ou le bas du 
dos, précisant, lors de l'appel suivant, qu'ils lui avaient brisé les deux rotules, de sorte 
qu'elle ne marcherait plus. 
Le motif qui a poussé l'appelant joint E______ à faire feu demeure obscur. La thèse 
des menaces de P______ a été écartée, et de toute façon, on ne voit pas en quoi le fait 
de revenir bredouille mais avec la nouvelle que l'appelant A______ avait été blessé 
ou tué aurait pu satisfaire ce dernier. Il n'est pas non plus crédible que l'appelant joint 
E______ aurait pu être à ce point effrayé par de prétendues menaces de la victime 
pour l'amener à se protéger en faisant feu. Dans le contexte, on peut tout au plus 
imaginer que l'intéressé a tiré sous le coup de la colère ou pour se venger, parce que 
la victime ne cédait pas à la pression. Dans cette optique, l'hypothèse que l'appelant 
joint E______ a voulu faire mal, en visant les jambes, est plus plausible que celle 
selon laquelle il se serait résolu à l'extrémité consistant en l'élimination pure et 
simple d'un autre être humain. 
En définitive, les éléments en faveur de l'intention homicide sont maigres. Ils se 
heurtent notamment au constat objectif que les trajectoires de tir allaient de haut en 
bas. Conformément au principe in dubio pro reo, il faut donc retenir la thèse la plus 
favorable à la défense, soit que l'appelant joint E______ a voulu blesser la victime 
aux jambes. 
2.2.14. L'intimé H______ a également sorti son arme, dont il savait qu'elle était 
chargée, à l'intérieur du garage, en présence notamment de la victime. 
2.2.15. En ce qui concerne la nature des lésions, il faut tout d'abord souligner que l'un 
des projectiles est passé à une très grande proximité, soit quelques millimètres, de 
l'artère fémorale. Pour le surplus, la nature des lésions et leurs conséquences est 
attestée par de nombreuses pièces. Si la victime n'a pas produit de pièces 
documentant son état de santé au jour les débats d'appel, et n'a pas comparu malgré le 
refus de dispense, ce qui aurait permis de l'interroger sur ce point notamment, il 
demeure qu'elle a dû subir plusieurs interventions chirurgicales, dans l'urgence, une 
double hospitalisation et une longue rééducation. Elle a souffert d'un stress post-
traumatique. 18 mois à près de deux ans après les faits, elle n'avait toujours pas 
totalement récupéré la mobilité d'une jambe et était sous le coup d'une incapacité de 
travail de 50%. Son maintien dans son activité professionnelle n'était envisageable 
que moyennant une réorientation vers des tâches exclusivement administratives. 


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Au plan subjectif, l'appelant joint E______ affirme avoir visé les genoux. Il admet 
donc avoir voulu porter une atteinte très sérieuse aux membres inférieurs de la 
victime, atteinte qui, selon la conception générale, pouvait être irrémédiable, ainsi 
que cela a d'ailleurs été envisagé par le prévenu C______ lorsqu'il a dit que celle-ci 
ne marcherait plus. 
3. 
3.1.1. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable 
pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où 
il se produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; ATF 133 IV 9 = JdT 2007 I 573 
consid. 4.1 p. 579 ; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s. ; 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). Le dol 
éventuel peut aussi être retenu lorsque l'auteur accepte par indifférence que le danger 
créé se matérialise ; le dol éventuel implique ainsi l'indifférence de l'auteur quant à la 
réalisation de l'état de fait incriminé (Ph. GRAVEN / B. STRÄULI, L'infraction 
pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, n. 156 p. 208). 
Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, il 
faut se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux. Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles, et la manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252). 
Plus la survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction 
est vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence est 
importante, plus sera fondée la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la 
réalisation de ces éléments constitutifs, malgré d'éventuelles dénégations (ATF 138 
V 74 consid. 8.4.1 p. 84). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque 
la réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour 
que son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une 
acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_454/2016, 6B_455/2016, 6B_489/2016, 6B_490/2016, 6B_504/2016 du 20 avril 
2017 consid. 4.1). 
Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 
survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des 
circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6 p. 8). La 
probabilité doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la 
légère (ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 p. 19 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.127/2007 du 
6 juillet 2007 consid. 2.3 – relatif à l'art. 129 CP – avec la jurisprudence et la doctrine 
citées). 
3.1.2. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 


- 37/59 - 
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consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, 
la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses 
conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une 
augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant 
de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101 
consid. 2b p. 103 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 
6.1.1 ; 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 2.4.1). 
La tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments 
objectifs (ATF 120 IV 199 consid. 3e p. 206). 
3.1.3. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 
2.3.1 p. 155 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 consid. 3a p. 136 ; 
ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; SJ 2008 I 373 consid. 7.3.4.5 p. 382-383). La 
jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et 
que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 ; 136 
consid. 2b p. 141 ; 265 consid. 2c/aa p. 271 s. ; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 


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3.2.1. Les lésions corporelles graves, prévues et punies par l'art. 122 CP, constituent 
une infraction de résultat supposant une lésion du bien juridiquement protégé, et non 
une simple mise en danger. Il faut donc tout d'abord déterminer quelle est la lésion 
voulue (même sous la forme du dol éventuel) et obtenue (sous réserve de la 
tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut déterminer si ce résultat doit être qualifié de 
grave, afin de distinguer les hypothèses de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP 
(lésions corporelles simples). 
Une lésion corporelle est grave notamment lorsque la victime a été blessée de façon à 
mettre sa vie en danger (art. 122 al. 1 CP). Cela suppose une blessure créant un 
danger immédiat de mort. La blessure subie doit être telle qu'à un certain moment, 
une issue fatale ait pu survenir, qu'elle a créé un état dans lequel la possibilité de la 
mort s'impose de manière telle qu'elle est vraisemblable, sérieuse et proche (ATF 131 
IV 1 consid. 1.1 p. 3, 125 IV 242 consid. 2b/dd p. 247, 109 IV 18 consid. 2c p. 20). 
Pour trancher la question, il ne faut pas analyser le comportement dangereux adopté 
par l'auteur de la blessure, comme en cas de mise en danger de la vie d'autrui (art. 
129 CP), mais bien la nature de la blessure effectivement causée (ATF 124 IV 53 
consid. 2 p. 56). 
Sont considérés comme des membres importants au sens de l'art. 122 al. 2 CP avant 
tout les extrémités, soit les bras et les jambes, ainsi que les mains et les pieds 
(M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht II : Art. 111-392 
StGB, 2e édition, Bâle 2007, n. 11 ad art. 122 ; A. DONATSCH, Strafrecht III : 
Delikte gegen den Einzelnen, 9e édition, Zurich/Bâle/Genève 2008, p. 39). Un organe 
ou un membre important est inutilisable lorsque ses fonctions de base sont atteintes 
de manière significative. Une atteinte légère ne suffit en revanche pas, même 
lorsqu'elle est durable et qu'il ne peut y être remédié (ATF 129 IV 1 consid. 3.2 p. 3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 3.2.1 et 
6B_26/2011 du 20 juin 2011 consid. 2.4.1). 
La clause générale de l'art. 122 al. 3 CP a pour but d'englober les cas de lésions du 
corps humain ou de maladies, qui ne sont pas cités par l'art. 122 al. 1 ou 2 CP, mais 
qui entraînent néanmoins des conséquences graves sous la forme de plusieurs mois 
d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'incapacité 
de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 56 s.). Il faut procéder à une appréciation 
globale et plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent 
contribuer à former un tout représentant une lésion grave (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 3.2.1 et 6B_518/2007 du 15 novembre 2007 
consid. 3). S'agissant de l'incapacité de travail, la jurisprudence n'exige pas que celle-
là soit complète, ni que l'invalidité ait un caractère permanent (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_373/2016 du 12 septembre 2016 consid. 2.2 = SJ 2017 I 22 ; cf. aussi 
arrêt 6P.54/2002 du 22 novembre 2002 consid. 2.1.1). 


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3.2.2. L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort 
imminent. Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise 
d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de 
scrupules (arrêt du Tribunal fédéral 6B_460/2017 du 12 février 2018 consid. 1.1). 
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un 
état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou 
un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un 
degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé (ATF 142 IV 245 consid. 2.1 ; ATF 
121 IV 67 consid. 2b p. 70). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas 
seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 
5.1 p. 8). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est 
toutefois pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de 
la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins 
par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité 
direct unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 
2b/aa p. 70 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_303/2017 du 16 novembre 2017 consid. 
4.3). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des 
actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 142 IV 245 consid. 2.1 ; ATF 106 IV 12 
consid. 2a p. 14 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_460/2017 du 12 février 2018 consid. 
1.5.1). 
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et que l'acte 
ait été commis sans scrupules (ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108). L'auteur doit 
avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement 
un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d p. 75 in fine). En revanche, 
il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait 
d'une tentative d'homicide (ATF 142 IV 245 consid. 2.1 ; ATF 107 IV 163 consid. 3 
p. 165). Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 142 IV 245 consid. 2.1 ; ATF 133 IV 1 
consid. 5.2 p. 8 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_460/2017 du 12 février 2018 consid. 
1.5.1). 
Un acte est commis sans scrupules lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des 
mobiles et de l'état de l'auteur ainsi que des autres circonstances, il apparaît comme 
contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et de la morale (ATF 
114 IV 103 consid. 2a p. 108). L'absence de scrupules caractérise toute mise en 
danger dont les motifs doivent être moralement désapprouvés ; plus le danger connu 
de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de 
scrupules apparaît comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 164 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.2). 


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Dans le cas particulier de l'usage d'une arme à feu, il est admis qu'il y a mise en 
danger de la vie d'autrui lorsque l'auteur tire un coup de feu à proximité d'une 
personne qui, par un mouvement inattendu, pourrait se trouver sur la trajectoire et 
recevoir un coup mortel. Il en va de même si l'auteur tire un coup de feu, sans viser 
personne, et que quelqu'un pourrait être frappé mortellement par un ricochet de la 
balle (arrêts du Tribunal fédéral 6B_946/2014 du 7 octobre 2015 consid. 3.1 et 
6B_88/2014 du 10 novembre 2014 consid. 3.1 et les références citées). Il en va de 
même lorsqu'une arme chargée, balle dans le canon, et désassurée est pointée sur 
autrui, même si l'auteur doit exercer une certaine pression sur la détente pour initier 
le départ du coup, la question décisive semblant être celle de savoir si un coup est 
susceptible de partir inopinément (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. 
BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e 
éd., Bâle 2017, n. 9 ad art. 129) 
3.2.3. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP 
est la liberté d'action et de décision, plus particulièrement la libre formation et le libre 
exercice de la volonté (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440). Alors que la violence 
consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la 
victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression 
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est 
présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit 
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 
125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 
105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 
2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il 
ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 
l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 
22). 
Pour qu'elle soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de 
contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi 
l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 
consid. 2.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le 
comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte 
(art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 ; 106 IV 125 consid. 2b p. 129). 
3.3. Vu l'état de fait qui vient d'être retenu, force est de confirmer le verdict de 
culpabilité de l'appelant joint C______ du chef de tentative de contrainte, celui-ci 


- 41/59 - 
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ayant déployé, à compter du 23 juillet 2015, une grande énergie pour obtenir le 
paiement refusé par l'appelant A______. Comme décrit par le MP, il y a eu une 
montée en puissance de la pression, qui a commencé par les appels et sms, 
comportant au moins le premier déplacement du 4 août 2015, à trois, puis encore la 
mise en œuvre de M______. Si une seule menace relativement explicite est établie, 
soit la mise en garde selon laquelle il ne fallait pas le prendre pour un petit 
banlieusard d'______, il reste qu'ajouté à la cause illicite de la dette, ce manège visait 
nécessairement à impressionner suffisamment la victime pour que celle-ci s'exécute. 
L'apogée a été atteinte le 5 août 2015, lorsque les comparses de ce prévenu ont 
exhibé leurs armes. Comme retenu plus haut, l'appelant C______ était partie prenante 
au plan convenu d'avance. 
Son appel joint est partant rejeté. 
3.4. Il n'est en revanche pas établi que l'un ou l'autre des protagonistes avait 
l'intention de tuer la victime. Une telle intention ne peut pas non plus être admise au 
titre du dol éventuel, étant rappelé que contrairement à ce qui a été soutenu, ce n'est 
pas le ventre de la victime qui était visé, ce qui enlève toute pertinence à la référence 
à l'arrêt non publié du Tribunal fédéral dans la cause 6B_1117/2016. Certes, il s'en 
est fallu de peu que la victime ne fût atteinte au niveau de l'artère fémorale, ce qui 
aurait eu une conséquence létale en quelques minutes. Toutefois, on ne saurait 
admettre que celui qui tire dans les membres inférieurs d'une autre personne envisage 
et accepte le danger d'atteindre l'artère fémorale. Ce risque, dont il est douteux qu'il 
soit aussi largement connu que celui d'atteindre un organe vital dans le ventre, le 
thorax ou le crâne, ne s'impose en effet pas avec un degré de vraisemblance élevé, au 
sens de la notion de dol éventuel. 
Les appels du MP et de la partie plaignante tendant à ce que les trois prévenus soient 
reconnus coupables de tentative de meurtre sont partant rejetés. 
3.5. Considérées ensembles, les lésions et séquelles subies par la partie plaignante 
telles que retenues supra (consid 2.2.15) justifient sans aucun doute la qualification 
juridique de lésions corporelles graves. Même si sa vie n'a pas été concrètement mise 
en danger (art. 122 al. 1 CP), et qu'elle n'est pas privée, encore moins de façon 
permanente, de son membre inférieur droit (art. 122 al. 2 CP), celle-ci a, au moins 
durant 18 mois, été atteinte dans sa santé mentale par un syndrome de stress post-
traumatique ; elle a dû être hospitalisée durant un mois, s'astreindre à des séances de 
physiothérapie à un rythme intense ainsi qu'à un traitement médicamenteux. Les 
limitations fonctionnelles dudit membre inférieur droit persistaient, de même qu'une 
incapacité de travail à 50% et le pronostic à long terme nécessitait une réorientation 
vers des tâches exclusivement administratives. Ce tableau global justifie l'application 
de la clause générale de l'art. 122 al. 3 CP, la condition subjective de l'intention étant 
également réalisée, comme retenu ci-dessus. 


- 42/59 - 
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L'appel joint du prévenu E______ est partant également rejeté. 
3.6. Dès lors que le plan commun aux trois prévenus ne comportait pas que l'appelant 
joint E______ ouvre le feu, ses comparses C______ et H______ n'encourent aucune 
responsabilité pénale de ce fait, ceux-ci ne pouvant être tenus pour s'être associés aux 
agissements du premier. Les premiers juges ont partant acquitté à juste titre ces deux 
prévenus à cet égard. 
3.7. Dans la mesure où il ne peut être retenu que l'arme exhibée par l'intimé H______ 
devant la victime était désassurée, les critères dégagés par la jurisprudence justifiant 
l'application de l'art. 129 CP ne sont pas réalisés, étant précisé que l'appel de cette 
dernière ne peut viser que sa propre mise en danger supposée, et non celle de tiers, au 
cours de la fuite. 
L'appel de la partie plaignante est donc rejeté sur ce point également. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 
136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 
2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1). 
4.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 


- 43/59 - 
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peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi 
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 in medio ; 
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). 
4.1.3. Le repentir sincère visé à l'art. 48 let. d CP suppose une prise de conscience du 
caractère répréhensible de l'infraction et un changement d'état d'esprit sincère du 
délinquant. Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement 
particulier, désintéressé et méritoire. L'auteur doit avoir agi de son propre 
mouvement (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99 et les références citées ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_890/2015 du 16 décembre 2015 consid. 2.4.2). 
4.1.4. L'absence d'antécédents a, en principe, un effet neutre sur la fixation de la 
peine et n'a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 141 
IV 61 consid. 6.3.2 p. 70). 
4.1.5. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. féd.; ATF 135 IV 191 
consid. 3.2 p. 193 s. ; cf. au regard de l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 
144). S'il est appelé à juger les coauteurs d'une même infraction ou deux coprévenus 
ayant participé ensemble au même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller 
à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une 
différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément 
à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 69 ; 
ATF 135 IV 191 consid. 3.2 p. 193 s. ; ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1015/2017 du 13 mars 2018 consid. 4.4.1 ; 6B_794/2015 du 
15 août 2016 consid. 1.1 et 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine). 
Inversement, s'il condamne deux coaccusés à des peines identiques, il doit s'assurer 
que cette égalité soit justifiée par une équivalence globale des éléments pertinents 
pour la fixation de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_569/2008 du 24 mars 2009 
consid. 1.2). Toutefois, la juste proportion des peines des coauteurs doit être prise en 


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compte comme élément dans l'appréciation de la peine (ATF 135 IV 191 consid. 3.2 
p. 193 et 194 ; ATF 121 IV 202 consid. 2d p. 204 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_794/2015 du 15 août 2016 consid. 1.1). 
Cependant, il n'y a pas de droit à l'égalité dans l'illégalité, de sorte qu'il n'est pas 
admissible de réduire une peine considérée comme juste ou équitable au seul motif 
qu'elle apparaîtrait disproportionnée par rapport à celle infligée à un coaccusé (ATF 
135 IV 191 consid. 3.4 p. 195 ; arrêts du Tribunal fédéral arrêt du Tribunal fédéral 
6B_454/2016 du 20 avril 2017 consid. 5.1 ; 6B_794/2015 du 15 août 2016 consid. 
1.1). 
4.1.6. Il est admissible, le cas échéant, que la juridiction d'appel motive de manière 
succincte la peine infligée et renvoie à l'appréciation du jugement de première 
instance pour le surplus (cf. art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_984/2016 du 13 septembre 2017 consid. 3.1.6 ; 
6B_1043/2016 du 19 juillet 2017 consid. 1.2). 
4.2. Le MP, qui indiquait attaquer le jugement dans son ensemble, n'a émis aucune 
critique à l'égard de la peine prononcé à l'encontre du prévenu C______, pour 
l'hypothèse où le verdict de culpabilité serait confirmé. Cette peine est pourtant 
relativement clémente eu égard à l'état de fait retenu en appel, comportant que ce 
protagoniste savait que ses comparses étaient armés, ainsi que par comparaison avec 
celle de l'intimé H______ (laquelle n'est cependant pas à tel point plus sévère qu'il 
s'imposerait d'intervenir d'office, au sens de l'art. 404 al. 2 CPP, en l'absence d'appel 
de l'intéressé). L'intensité de l'intention délictuelle du premier des deux précités était 
donc plus grande que retenu par les premiers juges. Pour autant, il parait inopportun 
à ce stade d'augmenter cette peine de quelques mois, ce qui explique sans doute le 
silence du MP, d'autant qu'on resterait en toute hypothèse en deçà du seuil interdisant 
l'octroi du sursis de sorte qu'il n'y aurait guère de conséquences concrètes. 
4.3. La faute de l'appelant joint E______ est incontestablement grave. Il a agi avec 
détermination et lâcheté, prenant part à une expédition aux fins d'obtenir le paiement 
d'une somme relativement dérisoire, comportant le recours à une contrainte lourde, 
s'agissant de faire irruption, à trois et armés, dans le garage de la victime. La virée 
s'est transformée, en ce qui le concerne, en expédition punitive lorsque, pour des 
raisons qu'on ne parvient pas à identifier, mais qui paraissent relever de la colère ou 
d'un dessein de vengeance, ce protagoniste a tiré à trois reprises en direction des 
jambes de la victime, portant ainsi grièvement atteinte à son intégrité corporelle, tant 
sur le plan physique que psychique. 
Il y a concours d'infractions, la plus grave étant celle de lésions corporelles graves. 
Le mobile, tel qu'on peut le deviner, était des plus égoïste. 


- 45/59 - 
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Les conditions du repentir sincère ne sont assurément pas réunies. Certes, l'intéressé 
s'est présenté au poste de police, facilitant ainsi son arrestation. Il ne l'a cependant 
fait que plusieurs mois après les faits, se sachant identifié, de sorte qu'il n'avait guère 
le choix, et à l'issue d'une discussion entre son frère, la police et lui aux fins de le 
persuader. Par ailleurs, cette reddition n'est en aucun cas un signe d'une quelconque 
prise de conscience, l'intéressé ayant commencé par présenter une version des faits 
concertée visant à minimiser très fortement son implication et n'ayant jamais 
complètement collaboré. Force est aussi de relever qu'aujourd'hui encore, il n'est pas 
en mesure d'établir qu'il aurait concrétisé l'intention affichée de réparer le tort causé, 
ses affirmations au sujet d'économies réalisées sur son pécule n'étant pas étayées. 
Il ne saurait pas davantage être retenu que ce condamné aurait agi sous la pression 
des menaces de P______, étant d'ailleurs relevé que lui-même explique avoir tiré à 
cause du comportement de la victime, non desdites menaces, au demeurant non 
prouvées. Rien ne permet de retenir – ce n'est pas même soutenu après la rétractation 
de la version sur le pistolet suivi d'un tournevis brandis par la victime – que 
l'appelant joint avait une quelconque raison d'être à tel point effrayé ou provoqué par 
l'accueil de cette dernière, que cela pourrait atténuer sa faute en lien avec les lésions 
corporelles graves. 
Ce prévenu n'a pas d'antécédents significatifs et spécifiques et il avait une situation 
assez précaire, étant cependant observé qu'il n'était pas seul, son frère et une fiancée 
l'entourant. 
Au regard de l'ensemble de ces circonstances, la peine privative de liberté de quatre 
anse fixée par le premiers juges est parfaitement adéquate et sera confirmée. 
5. 
5.1.1. Aux termes de l'art. 47 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 
civil suisse (CO, Code des obligations ; RS 220), le juge peut, en tenant compte de 
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité 
équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans 
la norme consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 
47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui 
englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe 
impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte 
durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier 
l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, 
l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, 
le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 
141 III 97 consid. 11.2 p. 98 et les références). À titre d'exemple, une longue période 
de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques 
importants sont des éléments déterminants (ATF 141 III 97 consid. 11.2 p. 98 ; ATF 
132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1292/2016 du 


- 46/59 - 
P/15070/2015 
2 octobre 2017 consid. 2.2 ; 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié 
in ATF 134 III 97). 
 
5.1.2. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des 
souffrances physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité 
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale 
qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison 
de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable 
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 p. 342). Le juge en adaptera le montant à la gravité de 
l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; 
s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances 
actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 141 III 97 consid. 
11.2 p. 98 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s. ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36 
et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 
8.1). 
 
Le Tribunal fédéral a relevé qu'en principe, des montants dépassant CHF 50'000.- 
n'étaient alloués que si le lésé était totalement invalide, ou encore que des montants 
de CHF 40'000.- n'étaient alloués qu'aux lésés ayant perdu toute capacité de travail 
ou de gain (arrêts du Tribunal fédéral 4A_463/2008 du 20 avril 2010 consid. 5.2 et 
4A_481/2009 du 26 janvier 2010 consid. 6.2.1 ; cf. O. PELET, Le prix de la douleur, 
in C. CHAPPUIS / B. WINIGER [éds], Le tort moral en question, 2013, p. 152). 
D'autres cas documentés durant les années 2003 à 2005 font toutefois état 
d'indemnités de l'ordre de CHF 50'000.- en présence d'atteintes importantes à 
l'intégrité physique mais n'ayant pas occasionné d'invalidité permanente (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_546/2011 du 12 décembre 2011 consid. 2.4 et les références). Le 
message du Conseil fédéral concernant la révision totale de la loi fédérale sur l'aide 
aux victimes d'infractions du 9 novembre 2005 (FF 2005 6683 ss, p. 6746) précise 
que les montants attribués aux victimes d'atteintes à l'intégrité corporelle devraient se 
situer entre CHF 20'000.- et CHF 40'000.- en cas de perte d'une fonction ou d'un 
organe importants (par ex. hémiplégie, perte d'un bras ou d'une jambe, atteinte très 
grave et douloureuse à la colonne vertébrale, perte des organes génitaux ou de la 
capacité de reproduction, grave défiguration) et moins de CHF 20'000.- en cas 
d'atteintes de gravité moindre (par ex. perte d'un doigt, de l'odorat ou du goût). Une 
indemnité de CHF 30'000.- a été confirmée par la CPAR en faveur d'une femme 
ayant essuyé des brûlures au 3ème degré sur la cuisse et la jambe droite, ainsi que des 
brûlures au 2ème degré profondes sur le visage, le cou, le bras gauche et l'abdomen, 
qui avaient nécessité des opérations successives à la suite de complications. La 
victime conserverait, à vie, des cicatrices à divers endroits sensibles du corps, ainsi 
qu'une jambe atrophiée par les greffes de peau, ce qui, en plus d'être disgracieux, la 


- 47/59 - 
P/15070/2015 
handicapait légèrement sur le plan fonctionnel (AARP/489/2016 du 1er décembre 
2016 consid. 2.2.2). 
 
Une indemnité de CHF 10'000.- a été prononcée par la CPAR en faveur d'une jeune 
femme d'une vingtaine d'année percutée par un véhicule, souffrant de séquelles aux 
jambes ayant pour effet qu'elle ne pouvait plus porter de talons et qu'elle gardait des 
cicatrices des interventions chirurgicales subies, ainsi qu'au moment du jugement une 
excroissance au niveau de la cuisse (AARP/22/2015 du 12 janvier 2015 consid. 6.2). 
A été accordée une indemnité de CHF 15'000.- à une victime âgée de 20 ans qui avait 
subi, suite à des coups de couteau, une paralysie et une hypoesthésie [affaiblissement 
d'un type ou des différents types de sensibilité, selon la définition du Larousse] de 
l'ensemble du pied droit, y compris de la voûte plantaire, avec un déficit moteur de la 
jambe droite (AARP/254/2012 du 28 août 2012 consid. 5.2). 
 
 
5.1.3. Le droit à la réparation du tort moral est un droit strictement personnel du lésé, 
étendu aux proches de la victime de lésions corporelles graves, celles-ci disposant 
alors d'une prétention autonome, lorsqu'ils sont touchés de la même manière ou plus 
fortement qu'en cas de décès (ATF 112 II 226; ATF 125 III 412 consid. 2a, SJ 2000 I 
303). S'agissant des proches, il importe que l'infraction poursuivie ait pour 
conséquence une atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle, à défaut de 
quoi 
les 
conclusions 
civiles 
propres 
d'un 
proche 
seront 
irrecevables 
(JEANDIN/MATZ, Commentaire romand du CPP, n. 21 ad art. 122). La 
jurisprudence du Tribunal fédéral a posé des conditions très restrictives en ce qui 
concerne le tort moral subi par les proches (ATF 125 III 412 consid. 2a p. 417; ATF 
117 II 50 consid. 3a p. 56; arrêts du Tribunal fédéral 1A.208/2002 du 12 juin 2003; 
1A.69/2005 du 8 juin 2005; 6P.135/2005 et 6S.418/2005 du 11 décembre 2005 ainsi 
que les références citées). Une indemnité pour tort moral ne saurait être envisagée 
que dans des cas particulièrement graves ayant entraîné pour un proche des 
souffrances aussi importantes que lors d'un décès. 
 
5.1.3. La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute 
concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une 
indemnité pour tort moral (cf. ATF 131 III 12 consid. 8 p. 21 ; ATF 128 II 49 consid. 
4.2 p. 54). Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que 
l'on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou 
l'aggravation du dommage. Autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une 
personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre 
dans son propre intérêt (cf. ATF 107 Ib 155 consid. 2b p. 158 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 6.1). La faute concomitante suppose 
que l'on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un 
manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts 
d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux 
règles de la prudence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 
consid. 8.2). La réduction de l'indemnité – dont la quotité relève de l'appréciation du 


- 48/59 - 
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juge (cf. ATF 141 V 51 consid. 9.2 p. 70 et les références ; cf. également ATF 138 
III 252 consid. 2.1 p. 254) – suppose que le comportement reproché au lésé soit en 
rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice (ATF 126 
III 192 consid. 2d p. 197 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016, 
6B_268/2016, 6B_269/2016 du 15 février 2017 consid. 8.2 ; 4A_66/2010 du 27 mai 
2010 consid. 2.3). Une réduction de la réparation morale peut intervenir non 
seulement en cas de faute grave, mais aussi en présence d'une faute légère ou 
moyenne (ATF 128 II 49 consid. 4.2 p. 54 ; 123 II 210 consid. 3b p. 214 ; voir aussi 
124 II 8 consid. 5c p. 17 ; 121 II 369 consid. 3 et 4 p. 372 et l'arrêt 1A.251/1999 du 
30 mars 2000, consid. 3d). 
5.2.1. Le principe de l'indemnisation est acquis, vu la confirmation du verdict de 
culpabilité à l'encontre de l'appelant joint E______ . 
Comme déjà évoqué ci-dessus, la victime a subi des lésions corporelles graves qui se 
sont traduites non seulement par une souffrance physique mais également 
psychologique, au point où elle a présenté un état de stress post-traumatique. Elle a 
dû subir plusieurs interventions chirurgicales, dans l'urgence, une double 
hospitalisation et une longue rééducation. 18 mois à près de deux ans après les faits, 
elle n'avait toujours pas totalement récupéré la mobilité d'une jambe et était sous le 
coup d'une incapacité de travail de 50%. Son maintien dans son activité 
professionnelle n'était envisageable que moyennant une réorientation vers des tâches 
exclusivement administratives. Si l'atteinte subie par l'épouse de la victime ne saurait 
justifier l'octroi per se d'une indemnité à son mari, la situation n'étant en rien 
comparable à l'hypothèse du décès du conjoint, il peut néanmoins en être 
indirectement tenu compte en ce sens que la souffrance de l'appelant A______ a dû 
être augmentée, dans une certaine mesure, par la culpabilité liée à ce qu'il avait, par 
son comportement, contribué à la survenance de la scène du 5 août 2015 à l'origine 
du traumatisme de son épouse, étant rappelé que le sentiment de culpabilité est 
courant chez les victimes, même lorsqu'elles n'ont commis en réalité aucune faute. 
Au regard de ces éléments, l'indemnité en capital, avant réduction, fixée par les 
premiers juges s'insère parfaitement dans la pratique jurisprudentielle, telle que 
rappelée plus haut. Elle tient adéquatement compte, autant que possible, de l'intensité 
des souffrances de l'appelant joint A______ de sorte que ces conclusions tendant à 
l'octroi d'un montant plus élevé, et celles de l'appelant joint E______ en réduction, 
doivent être rejetées. 
5.2.2. Quoi qu'il en dise, l'appelant A______ a pris la décision de participer à au 
moins une transaction relative à une voiture volée, faisant affaire avec des individus 
qu'il connaissait à peine et dont il ne pouvait mesurer les limites tout en sachant qu'ils 
étaient disposés à se livrer à des activités illégales. Ce faisant, il a adopté un 
comportement à risque, risque qui n'a fait que croître lorsque l'intéressé a refusé, peu 


- 49/59 - 
P/15070/2015 
importe, dans pareil contexte, que ce fût à tort ou à raison, de payer le prix convenu, 
s'exposant, comme retenu par les premiers juges à des méthodes de recouvrement 
excédant le cadre légal et à des dérapages. La réduction de 20% pratiquée en 
première instance tient compte de façon adéquate de la faute concomitante commise 
par la victime, certainement plus légère que celle du tireur. 
5.3. Le jugement dont est appel est ainsi confirmé en ce qui concerne le prononcé 
civil. 
6. 
L'appelant joint C______ n'a pas pris la peine de justifier, fût-ce sommairement, sa 
conclusion, qui parait avoir plutôt été prise dans la foulée de celle en acquittement, 
tendant à la restitution des objets dont les premiers juges ont ordonné la confiscation 
et la destruction, ne discutant pas le considérant retenant que ces objets, 
essentiellement des téléphones portables et cartes SIM, avaient été utilisés dans le 
cadre d'activités suspectes du prévenu, au sens de l'art. 69 al. 1 CP. Il n'y a dès lors 
pas lieu de revenir sur ce constat. 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. La répartition des frais de procédure repose sur le principe, selon lequel 
celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais 
en cas de condamnation, car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la 
mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_428/2012 du 19 novembre 2012 consid. 3.1). Un lien de 
causalité adéquate est nécessaire entre le comportement menant à la condamnation 
pénale et les coûts relatifs à l'enquête permettant de l'établir (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1 ; 6B_53/2013 du 8 juillet 2013 
consid. 4.1, non publié in ATF 139 IV 243 ; 6B_428/2012 du 19 novembre 2012 
consid. 3.1). 
 
Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de 
manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions 
pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1 et les références). Il s'agit de réduire les 
frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, si le point sur lequel 
le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires et si le prévenu n'a 
pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 6.1.1 et les références). Il convient de 
répartir les frais en fonction des différents états de fait retenus, non selon les 
infractions visées. Comme il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui 
relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, une certaine marge 
d'appréciation doit être laissée au juge (arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 


- 50/59 - 
P/15070/2015 
23 janvier 2017 consid. 4.1.1 et les références ; 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 
consid. 6.1.1 et les références). 
 
7.1.2. Il est vrai que la répartition des frais de la procédure préliminaire et de la 
procédure de première instance par tête, sans autre analyse de la cause, ne se justifie 
pas. La plupart des postes exposés devant le MP, soit ceux liés à la détention, aux 
commissions rogatoires, de médecine légale ou encore la surveillance téléphonique, 
soit le poste le plus élevé [CHF 33'180.-], relèvent de la présente procédure. Il parait 
ainsi à la fois plus proche de la vérité et plus équitable d'attribuer 95% des frais de la 
procédure préliminaire et 100% de ceux de la procédure de première instance à cette 
cause. 
 
L'appel est partant admis sur ce point et les frais de première instance seront, à 
concurrence de CHF 56'416.30 mis à la charge des prévenus condamnés, selon la clef 
de répartition décidée par les premiers juges, laquelle est adéquate et au demeurant 
non contestée par les intéressés. Le solde, par CHF 2'457.50, sera laissé à la charge 
de l'Etat, en vue de son report à l'autre procédure, ce qui s'avère n'être guère éloigné 
des dernières conclusions de l'appelant A_______. 
 
7.2.1. Selon l'art. 428 al. 1 CPP, première phrase, CPP, les frais de la procédure de 
recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé. L'art. 428 al. 2 CPP régit les cas dans lesquels les frais de la 
procédure sont mis à la charge de la partie recourante qui obtient une décision qui lui 
est plus favorable. Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle 
décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). Pour déterminer 
si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure 
ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2 ; 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 
consid. 4.1.2). 
 
Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, succombe sur un autre, le 
montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante du travail 
nécessaire à trancher chaque point (arrêts du Tribunal fédéral 6B_636/2017 du 
1er septembre 2017 consid. 4.1 ; 6B_634/2016 du 30 août 2016 consid. 3.2). Dans ce 
cadre, la répartition des frais relève de l'appréciation du juge du fond (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2). 
 
7.2.2. Le MP et l'appelant A______ succombent tous deux, intégralement ou quasi 
intégralement. 
 
Les trois prévenus échappent au verdict de culpabilité de tentative de meurtre mais 
succombent partiellement en ce qui concerne les appels joints des condamnés 


- 51/59 - 
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C______ et E______, qui sont rejetés. En définitive, seul l'intimé H______ obtient 
gain de cause (sous réserve de la question très accessoire de la ventilation des frais de 
première instance entre les deux procédures). 
 
Cela conduit à la répartition suivante des frais de la procédure d'appel : 30% à la 
charge de l'Etat et de l'appelant A______, 20 % pour chacun des appelants joints, 
lesdits frais comprenant un émolument d'arrêt de CHF 5'000.- (art. 14 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 RTFMP - 
E 4 10.03). 
 
7.3.1. À teneur de l'art. 429 CPP, le prévenu a notamment droit, s'il bénéficie d'une 
ordonnance de classement, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a.). La question de 
l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en relation avec celle des 
frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 
ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue. En revanche, si l'État supporte 
les frais de la procédure pénale, le prévenu a en principe droit à une indemnité selon 
l'art. 429 CPP (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). La question de l'indemnisation 
doit être tranchée après la question des frais. Dans cette mesure, la décision sur les 
frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357 
; arrêts du Tribunal fédéral 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1 ; 
6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.2.2 et les références ; 6B_792/2016 du 
18 avril 2017 consid. 3.3). Si le prévenu est libéré d'un chef d'accusation et 
condamné pour un autre, il sera condamné aux frais relatifs à sa condamnation et 
aura respectivement droit à une indemnité correspondant à son acquittement partiel 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1 ; 
6B_67/2016 du 31 octobre 2016 consid. 1.2 ; 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 
6.1.2). 
 
Lorsque la condamnation aux frais n'est que partielle, la réduction de l'indemnité 
devrait s'opérer dans la même mesure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1191/2016 du 
12 octobre 2017 consid. 2.1). 


- 52/59 - 
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7.3.2. A juste titre, l'appelant joint C______ ne conteste pas, dans l'hypothèse d'une 
confirmation du verdict de culpabilité le concernant, le bienfondé du refus 
nonobstant son acquittement partiel, des premiers juges de lui octroyer une indemnité 
en couverture de ses frais de défense antérieurs à la désignation d'un défenseur 
d'office. 
 
D'une part, les frais de la procédure de première instance n'ont été mis à la charge de 
l'Etat, au demeurant dans une très faible mesure, qu'en vue de leur report à une 
procédure connexe. Ensuite, comme retenu par le Tribunal correctionnel, ce 
protagoniste a, par sa mauvaise collaboration, fautivement et inutilement compliqué 
et allongé la procédure. Surtout, la CPAR retient que l'appelant joint C______ a, 
avant cela, fautivement provoqué l'ouverture de la procédure pénale en lien avec 
l'atteinte à l'intégrité corporelle de la victime, dès lors qu'il a participé à une 
démarche illégale qui était susceptible de déraper, lui-même ayant admis qu'il avait 
au moins envisagé que la victime puisse prendre "quelques claques". Les deux 
hypothèses de l'art. 430 al. 1 let a CPP sont donc réalisées. 
 
7.3.3. Toujours à raison, ce prévenu n'a pas pris de conclusion en couverture des 
honoraires de son conseil privé intervenu en appel, dès lors qu'il bénéficiait de 
l'assistance d'un défenseur d'office, de sorte que le recours à un second avocat ne 
satisfaisait pas à la condition de nécessité. 
8. 
8.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit (cf. 
art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique, lequel arrêt à CHF 200.- le tarif horaire 
du chef d'étude. 
 
8.2.1. Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparait raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad § 109). On exige de sa 
part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur 
les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être 
indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), Commentaire romand, 
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). Il faut 
toutefois tenir compte de ce que le défenseur se doit d'examiner toute opération qui 
pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches 
superflues doit être fait avec retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine marge 
d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que 


- 53/59 - 
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s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la rémunération 
(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2 ; 
décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 
2015 consid. 5.3 et les références citées). 
 
Dans une décision de droit civil (arrêt 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3), 
le Tribunal fédéral a confirmé ces principes en soulignant que l'avocat d'office ne 
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des 
intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral, tout en précisant que 
celui-là doit bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer 
l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (cf. ATF 118 Ia 133 consid. 2d 
p. 136 ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b p. 111 ; arrêt du Tribunal fédéral 5P.462/2002 du 
30 janvier 2003 consid. 2.3 ; voir aussi décision du Tribunal pénal fédéral 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2). 
 
À l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
8.2.2. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur 
plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses. Cette pratique s'explique par 
un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 
20% jusqu'à 30 heures de travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de 
couvrir les prestations n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à 
l'exigence de nécessité et d'adéquation, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis 
sur le principe (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 
3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 
consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de 
justifier l'ampleur d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
8.2.3. Les démarches diverses couvertes par cette majoration forfaitaire sont la 
rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles pour des 
documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 
l'avocat de justifier l'ampleur des opérations dont la couverture ne serait pas assurée 


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par le forfait (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.3 ; AARP/187/2017 du 
18 mai 2017 consid. 7.2 ; AARP/435/2016 du 24 octobre 2016 consid. 6.2.2). En 
règle générale, le temps consacré à la déclaration d'appel, qui n'a pas à être motivée 
(ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 
2013 consid. 4.2) ainsi que de brèves observations ou déterminations, 
(AARP/33/2016 du 29 janvier 2016, AARP/326/2015 du 16 juillet 2015 et 
AARP/302/2013 du 14 juin 2013 ; AARP/281/2015 du 25 juin 2015; 
AARP/277/2014 du 17 juin 2014; AARP/131/2014 du 25 mars 2014) tombe 
également sous le couvert du forfait. 
En ce qui concerne les réquisitions de preuve, le simple établissement d'une liste de 
témoins est en principe considéré comme tombant sous le coup du forfait 
(AARP/146/2014 du 31 mars 2014), de même que des réquisitions pas ou peu 
étayées, alors que celles nécessitant une activité plus importante, eu égard à leur 
nombre ou au dossier pourraient justifier une indemnisation propre (indemnisation 
séparée admise : AARP/86/2016 du 10 mars 2016 consid. 6.2 et AARP/288/2015 du 
14 avril 2015 consid. 5.2.1 ; refusée : AARP/472/2015 du 16 octobre 2015 consid. 
7.3, AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.3 et 8.3.1.1, et AARP/433/2014 
du 7 octobre 2014). L'établissement d'un bordereau de pièces ne donne en principe 
pas non plus lieu à indemnisation hors forfait, la sélection des pièces à produire 
faisant partie des activités diverses que le forfait tend à couvrir et le travail de 
secrétariat relevant des frais généraux (AARP/164/2016 du 14 avril 2016 consid. 
6.3 ; AARP/102/2016 du 17 mars 2016 ; AARP/300/2015 du 16 juillet 2015). 
8.2.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références), 
ce que le règlement genevois ne prévoit pas, de sorte qu'il a fallu combler cette 
lacune. 
La jurisprudence admet que la rémunération des vacations soit inférieure à celle des 
diligences relevant de l'exécution du mandat stricto sensu de l'avocat, dans la mesure 
où celles-là ne font pas appel à ses compétences intellectuelles (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2.2 ; dans ce sens : ordonnance de la 
Cour des plaintes BB.2015.44 du 27 octobre 2015 consid. 3.2.4). L'octroi d'un 
montant forfaitaire par vacation (aller/retour) est admissible (décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.182 du 16 avril 2014 consid. 3.2.1 et 
3.2.4), pour autant qu'il ne relève pas de l'ordre du symbolique (décisions de la Cour 
des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2017.107 du 15 décembre 2017 consid. 
4.1.1 ; BB.2016.39 du 30 novembre 2016 consid. 7.2). 


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P/15070/2015 
Aussi, la rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice 
ou au et du bâtiment du Ministère public est-elle arrêtée à CHF 100.- pour les chefs 
d'étude, dite rémunération étant allouée d'office pour la juridiction d'appel pour les 
débats devant elle (AARP/122/2018 du 23 avril 2018 consid. 2.5). 
 
8.3.1. Le temps d'entretien avec le client facturé par le défenseur d'office de 
l'appelant joint C______ est totalement exorbitant. A ce stade, une heure au total, 
pour l'orienter sur les suites et les risques de la procédure et le préparer à son audition 
aurait été largement suffisante. 
 
Me D______ sera par conséquent indemnisé à concurrence de CHF 3'067.20 
couvrant 12 heures d'activité, rendez-vous dans la limite qui précède et présence à 
l'audience compris (CHF 2'400.-), le forfait de 10% (CHF 240.-), quatre vacations 
(deux allers-retours) à l'audience (CHF 200.-) et la TVA au taux de 8% selon la 
pratique transitoire du pouvoir judiciaire (CHF 211.20). 
 
8.3.2. Considéré globalement, l'état de frais du défenseur d'office de l'intimé 
H______ satisfaits aux critères pertinents en matière d'assistance judiciaire rappelés 
ci-dessus. 
 
Sa rémunération est dès lors arrêtée à CHF 4'017.60 pour 16 heures d'activité, 
présence à l'audience comprise, quatre vacations (deux allers-retours) à l'audience 
(CHF 200.-), le forfait de 10% (CHF 320.-) et la TVA au taux de 8% selon la 
pratique transitoire du Pouvoir judiciaire (CHF 297.60). 
 
8.3.3. Le temps facturé par le défenseur d'office de l'appelant joint E______ est 
important au regard de la difficulté du dossier et compte tenu de ce que l'avocate 
connaissait bien le dossier et ses enjeux, pour l'avoir défendu en première instance. Il 
demeure cependant dans les limites de l'adéquat de sorte qu'il y a lieu de couvrir ses 
diligences par CHF 5'680.80 pour 23 heures d'activité, présence à l'audience 
comprise, quatre vacations (deux allers-retours) à l'audience (CHF 200.-), le forfait 
de 10% (CHF 460.-.-) et la TVA au taux de 8% selon la pratique transitoire du 
Pouvoir judiciaire (CHF 420.80). 
 
8.3.3.1. Préalablement, il faut désigner Me V______ en qualité de conseil juridique 
gratuit de l'appelant A______, à compter du 7 juin 2018, vu le motif de santé invoqué 
par sa consœur. 
 
8.3.3.2 Comme pour l'appelant joint C______, le temps consacré par celle-ci à des 
entretiens avec son client ne satisfait pas aux impératifs de nécessité applicables en 
matière d'assistance judicaire. Une heure au total, pour orienter la partie plaignante 
sur les suites et les risques de la procédure, voire la préparer à son audition, qui n'a en 
définitive pas eu lieu, aurait été largement suffisante. 


- 56/59 - 
P/15070/2015 
 
Doivent également être retranchés de l'état de frais de Me B______ trois heures 
consacrées à des activités déjà couvertes par l'indemnité forfaitaire (déclaration 
d'appel et réquisitions de preuve, lecture des déclarations d'appel joint, brève 
détermination à la Cour, établissement d'un bordereau de pièces) ou inutile 
(déplacement au greffe pour consulter le dossier dont les seuls éléments postérieurs 
aux débats de première instance avaient été communiqués aux parties). 
 
Le solde de l'activité facturée, par neuf heures et 30 minutes, pose le problème du 
doublon avec le travail effectué par Me V______, étant observé que le travail de 
préparation de la plaidoirie a commencé précisément à la date à laquelle le premier 
conseil juridique gratuit a eu un premier contact avec le second. 
 
On peut admettre que ce dernier ait facturé six heures pour la passation du dossier, la 
première y renonçant pour sa part. En revanche, il ne se justifiait pas que tous deux 
travaillent concurremment à la préparation de l'audience. Les deux avocats ayant 
facturé à peu près le même temps à ce titre, il parait équitable de les indemniser 
chacun par moitié, soit cinq heures (arrondi à la hausse). 
 
Aussi, en définitive, les indemnités de ces deux conseils juridiques seront-elles 
arrêtées de la sorte : 
- 
pour Me B______, CHF 1'425.60 correspondant à six heures de travail (rendez-
vous avec le client compris), le forfait au taux de 10% et la TVA au taux de 8% 
selon la pratique transitoire du Pouvoir judiciaire, en CHF 105.60 ; 
- 
pour Me V______, CHF 5'011.20 couvrant des diligences pour 18 heures et 
30 minutes, audience comprise (CHF 3'700.-), le forfait au taux de 20% (CHF 
740.-), le forfait déplacements (CHF 200.-) et la TVA au taux de 8% selon la 
pratique transitoire du Pouvoir judiciaire (CHF 331.20). 
 


- 57/59 - 
P/15070/2015 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels ou appels joints formés par le Ministère public, A______, C______ et 
E______ contre le jugement JTCO/148/2017 rendu le 21 décembre 2017 par le Tribunal 
correctionnel dans la procédure P/15070/2015. 
Les rejette, à l'exception de l'appel de A______, lequel est partiellement admis. 
Annule le jugement entrepris en ce qui concerne les frais de la procédure de première 
instance. 
Préalablement 
Désigne Me V______ en qualité de conseil juridique gratuit de A______, aux côtés de 
Me B______. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Met les frais de la procédure de première instance, à concurrence de CHF 56'416.30, 
émolument de jugement de CHF 9'000.- compris, à charge de C______ pour un quart, 
E______ pour la moitié, et H______, pour un quart. 
Laisse le solde desdits frais, par CHF 2'457.50, à la charge de l'Etat, en vue de leur report à 
l'état de frais de la procédure P/______/2017. 
Met les frais de la procédure d'appel, lesquels comprennent un émolument d'arrêt de 
CHF 5'000.-, à charge de A______ et de l'Etat, chacun pour 30%, ainsi qu'à celle de 
C______ et de E______, chacun pour 20%. 
Arrête les rémunérations suivantes, TVA comprise, dues aux défenseurs d'office/conseils 
juridiques gratuit des parties pour la procédure d'appel : 
- 
Me D______, CHF 3'067.20 ; 
- 
Me I______, CHF 4'017.60 ; 
- 
Me G______, CHF 5'680.80 ; 


- 58/59 - 
P/15070/2015 
- 
Me B______, CHF 1'425.60 ; 
- 
Me V______, CHF 5'011.20. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à [l'établissement 
pénitencier] F______, au Service d'application des peines et mesures, à l'Office cantonal de 
la population et des migrations et au Service des contraventions. 
 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges ; Madame Camille CRETEGNY, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les 30 jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, 
sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 59/59 - 
P/15070/2015 
 
P/15070/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/216/2018 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne, à concurrence de CHF 56'416.30, y compris un 
émolument de CHF 9'000.-, C______ pour un quart, E______ 
pour la moitié, et H______, pour un quart. 
Laisse le solde, par CHF 2'457.50, à la charge de l'Etat, en vue 
de leur report à l'état de frais de la procédure P/______/2017. 
CHF 
58'873.80 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
500.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
120.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
5'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Met les frais de la procédure d'appel à la charge de A______ et 
de l'Etat, chacun pour 30%, ainsi qu'à celle de C______ et de 
E______, chacun pour 20%. 
CHF 
 
 
5'695.00 
 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
64'568.80