ge_gerichte · P/18054/2010 · 2011-07-08 · fr

; RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.07.2011 P/18054/2010

; RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.2

P/18054/2010
AARP/68/2011
(3)
du 07.07.2011
sur JTP/311/2011 ( TP
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
; RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/18054/10
AARP/68/2011
COUR DE JUSTICE
CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION
Arrêt du vendredi 8 juillet 2011
Monsieur X______
, domicilié ______ Genève, comparant par Me Mario-Dominique TORELLO, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12,
appelant,
contre le jugement
JTP/311/2011
rendu le 29 mars 2011 par le Tribunal de police,
Et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement motivé du Tribunal de police du 29 mars 2011, notifié à X______ le 4 mai 2011 ;
Vu l'annonce et la déclaration d'appel adressées au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision par courrier recommandé posté le 12 mai 2011 ;
Vu les observations du Ministère public du 31 mai 2011 ;
Vu l'ordonnance du Président de la Chambre pénale d'appel et de révision du 8 juin 2011 fixant les débats d'appel au 22 juin 2011 ;
Vu le retrait de l'appel intervenu par courrier du conseil de l'appelant du 17 juin 2011 ;
Vu l'art. 386 al. 2 let. a CPP disposant que quiconque a interjeté un recours peut le retirer s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats ;
Vu l'art. 428 al. 1 CPP, relatif aux frais de la procédure, disposant que les frais de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé ;
Que la partie qui retire son appel est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1 in fine CPP) ;
Que l'appelant sera, par conséquent, condamné aux frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. a du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; RS/GE ; E 4.10.03).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE PENALE D'APPEL ET DE REVISION :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Siégeant :
Monsieur Pierre MARQUIS, président; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Yvette NICOLET, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
Le président :
Pierre MARQUIS
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
P/18054/2010
éTAT DE FRAIS
AARP/68/2011
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E.4.10.03).
Débours
- frais postaux
CHF
30.00
Émoluments généraux
00.00
- délivrance de copies
CHF
00.00
- état de frais
CHF
50.00
Émoluments de la Chambre pénale d'appel et de révision
- décision
CHF
300.00
CHF
Total
(Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)
CHF
380.00