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ge_gerichte · ATAS/194/2005 · 2005-03-16 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2517/2004

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4°" chambre

du 16 mars 2005
En la cause
Monsieur G ,, Mais comparant par Me Pierre GABUS, en

l’Etude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne
54, à Genève

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente

CANTON DE GENÈVE

ATAS/194/2005

recourant

intimé

- 2/2 -

Vu les décisions du 17 mai 2004 et la décision sur opposition du 10 novembre 2004 ;
Vu le recours interjeté par Monsieur G , représenté par Me Pierre GABUS;
Vu le dossier ;

Vu l’audience de comparution des mandataires de ce jour ;

Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de la procédure d’accord entre
les parties ;

Qu'il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ;

Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus
diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par
le Tribunal.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
1. Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ;

2. Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en
tout cas à l’échéance du délai d’un an dès la présente ordonnance, d’office par le
Tribunal ;

3. Réserve la suite de la procédure.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/176/2005 · 2005-03-11 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2195/2004 ATAS/176/2005

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4% chambre

du 11 mars 2005

En la cause

Monsieur J , comparant par Me Bernard REYMANN, en recourant
l’Etude duquel il élit domicile

contre

FONDATION COLLECTIVE LPP DE LA RENTENANSTALT intimée
SWISS LIFE, Général-Guisan-Quai 40, à Zurich

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente

- 2/3 -

Vu la demande du 26 octobre 2004 déposée par Monsieur J , représenté par
Maître REYVMANN, à l’encontre de la Fondation collective LPP de la
RENTENANSTALT SWISS LIFE;

Vu le courrier du Tribunal de céans adressé à l’intimée en date du 25 février 2005, lui
accordant un délai pour faire parvenir ses observations et son dossier, et le rappel du 25
février 2005 ;

Attendu que par courrier du 8 mars 2005, Monsieur J , par l’intermédiaire
de son conseil, a informé le Tribunal de céans que les parties avaient convenu de
suspendre l’instruction de la procédure, afin de leur permettre de trouver un accord
global ;

Que l’intimée a signé, pour accord, le courrier du 8 mars 2005 ;

Qu'il se justifie de suspendre l’instruction de la cause, d’accord entre les parties,
conformément à l’art.78 let. a LPA ;

Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par simple requête de la
partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent
arrêt, d’office par le Tribunal.

LEE

A/2195/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

statuant préparatoirement par voie d’ordonnance :

1. Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ;

2. Dit que l’instruction sera reprise sur simple requête de la partie la plus diligente,
mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le

Tribunal ;

3. Réserve la suite de la procédure.

Le greffier: La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2195/2004
ge_gerichte · ATAS/181/2005 · 2005-03-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1520/01 ATAS/181/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4°" chambre

du 9 mars 2005

En la cause

Madame P , mais comparant par Me Antoine KOHLER, en recourante
l’étude duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de intimé
Lyon 93, à Genève

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Karine
STECK, juges

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 8 novembre 2001, l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’OCAT) a octroyé à Madame P , née en novembre 1953,
une allocation pour impotent d’un degré faible à partir du 1” mars 1998, en raison de sa
malvoyance ;

Que par courrier du 10 décembre 2001, l’assurée a recouru contre cette décision auprès
de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors
compétente, concluant à l’octroi d’une allocation pour impotence de degré moyen dès le
1% mai 1995 ;

Qu’en date du 1°” août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des
assurances sociales ;

Que par courrier du 7 février 2005, le Tribunal de céans, informant la recourante qu’il
envisageait de réformer la décision à son détriment (reformatio in pejus), lui a octroyé
un délai au 25 février 2005 pour lui faire part de ses observations ou pour retirer son
TECOUTS ;

Que par courrier du 25 février 2005, l’assurée a déclaré retirer son recours du 10
décembre 2001 ;

Considérant en droit que conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi du 14 novembre 2002,
modifiant la loi sur l’organisation judiciaire le 1” août 2003, la cause a été transmise
d'office au présent Tribunal, dès lors compétent ;

ue la recourante ayant retiré son recours, il convient d’en prendre acte ;
?

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Dit que la procédure est gratuite ;

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/159/2005 · 2005-03-08 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2500/04 ATAS/159/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du 8 mars 2005

En la cause

Monsieur B , domicilié à Carouge, Recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, rue des Glacis-de-Rive 6 à intimé
Genève

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, juges.

- 2/3 -

Vu la décision de l’'OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) du 13 avril
2004, suspendant le droit aux indemnités de Monsieur B (ci-après le
recourant) pour une durée de 35 jours, pour refus d’assignation ;

Vu l'opposition du 30 avril 2004, la décision sur opposition du 10 novembre 2004
confirmant la décision, et le recours du 6 décembre 2004 ;

Vu les pièces au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 22 février 2005;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Qu'en effet, vu les explications du recourant, les pièces au dossier, et les circonstances
particulières du cas d’espèce, l’'OCE a accepté de retenir une faute moyenne et non
grave, de sorte que la durée de suspension a été ramenée à 18 jours, ce que le recourant
a accepté également.

Qu'il convient d’entériner cet accord, qui met un terme à la procédure.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Donne acte aux parties de ce que la sanction est ramenée à 18 jours de suspension
du droit à l’indemnité.

2. Dit que cet accord annule et remplace les décisions des 13 avril et 10 novembre
2004.

3. Les y condamne en tant que de besoin.
4. Dit que la procédure est gratuite.

5. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

A/2500/04

- 3/3 -

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat
d’Etat à l’économie (SECO) par le greffe le

A/2500/04
ge_gerichte · ATAS/160/2005 · 2005-03-08 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

CANTON DE GENÈVE

A/2516/04/2/AC ATAS/160/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°” chambre
du mardi 8 mars 2005
En la cause
Monsieur M , domicilié au Grand-Lancy/Genève,
contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de
Montbrillant 40 à Genève,

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana

BALDE, juges.

recourant

intimée

- 2/3 -

Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après
la caisse) du 26 août 2004, niant rétrospectivement le droit de Monsieur M

(ci-après le recourant) aux indemnités de chômage, au motif qu’il avait la double qualité
d’employeur et d’employé ;

Vu sa réclamation du 22 septembre 2004, la décision sur opposition de la caisse du 29
octobre 2004 la rejetant, et le recours du 6 décembre 2004 ;

Vu le courrier de la caisse du 21 décembre 2004, informant le recourant de ce que la
caisse renonçait à la demande de restitution du montant versé, sans pour autant lui
reconnaître un droit aux indemnités ;

Vu le courrier du recourant au Tribunal du 17 janvier, indiquant que le dossier est réglé
et demandant qu’il soit classé ;

Vu le courrier du Tribunal attirant son attention sur le fait que le droit aux indemnités
restait litigieux, et lui demandant de confirmer, cas échéant, le retrait de son recours,

Vu le téléphone du recourant au greffe en date du 17 février et son message électronique
du même jour, confirmant avoir retrouvé du travail et n’avoir plus aucune réclamation ;

Attendu que le recours est retiré, il convient de rayer la cause du rôle.

RARE

A/2516/04

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier: La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2516/04
ge_gerichte · ATAS/153/2005 · 2005-03-03 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/98/2005 ATAS/153/2005

ARRET INCIDENT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1° chambre

du 1° mars 2005

En la cause

Monsieur R , domicilié à Genève, mais comparant

par Me Corinne NERFIN en l’Etude de laquelle il élit domicile demandeur
contre

MOBILIERE SUISSE SOCIETE COOPERATIVE défenderesse

sise Bundesgasse 35 à Berne

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Valérie MONTANT et Juliana BALDE, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que Monsieur R est assuré en matière d’indemnités
journalières en cas d’accident auprès de la MOBILIERE SUISSE (ci-après: la
MOBILIERE) depuis le 15 avril 1998, dans le cadre d’une assurance accidents
individuelle conclue selon le droit privé;

Que le 14 janvier 2005, il a déposé une demande en paiement contre la MOBILIERE
devant le Tribunal de céans ;

Qu’arguant de l’incompétence de ce Tribunal à raison de la matière, la défenderesse a
conclu à l’irrecevabilité de la demande ;

Que dans une cause similaire, par arrêt du 24 août 2004, le Tribunal de céans s’était
déclaré compétent, avait jugé la demande recevable et avait réservé le fond de la cause ;

Que l’assureur a déposé un recours auprès du Tribunal des conflits contre ledit arrêt ;

Considérant en droit qu'aux termes de l’art. 14 de la loi genevoise sur la procédure
administrative (LPA), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la
solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative, pendante devant une
autre autorité jusqu’à droit connu sur ces questions ;

Qu’en l’espèce, dans une cause similaire, portant le N° A/1592/2003, la question de la
compétence à raison de la matière du Tribunal de céans a été portée devant le Tribunal
des conflits ;

Qu'il se justifie dès lors de suspendre la présente procédure jusqu’à ce que le Tribunal
des conflits ait rendu son jugement ;

A/98/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant sur incident

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Ordonne la suspension de la procédure en application de l’art. 14 LPA jusqu’à droit
jugé devant le Tribunal des conflits dans la cause N° A/1592/2003.

2. Réserve la suite de la procédure.

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances privées par le greffe le

A/98/2005
ge_gerichte · ATAS/161/2005 · 2005-03-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1842/02 ATAS/161/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4°" chambre

du 2 mars 2005

En la cause

Monsieur L , représenté par l’Hospice général, dans les recourant
locaux duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de intimé
Lyon 93, à Genève

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Maya Cramer et Doris Wangeler,
juges

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 31 octobre 2002, l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’'OCAD) a octroyé à Monsieur L , né en avril 1956, une
rente entière d'invalidité du 1° novembre 1996 au 31 juillet 1997, puis une demi-rente
d’invalidité à partir du 1° août 1997 ;

Que par courrier du 28 novembre 2002, l’assuré a recouru contre cette décision auprès
de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors
compétente, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1° août 1997 ;

Qu’en date du 1° août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des
assurances sociales dès lors compétent ;

Que par courrier du 31 janvier 2005, le Tribunal de céans informant le recourant qu’il
envisageait de réformer la décision à son détriment (reformatio in pejus) lui a octroyé un
délai au 18 février 2005 pour lui faire part de ses observations ou pour retirer son
TECOUTS ;

Que par courrier du 17 février 2005, l’assuré a déclaré retirer son recours du 28
novembre 2002 ;

Considérant en droit que conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi du 14 novembre 2002,
modifiant la loi sur l’organisation judiciaire le 1” août 2003, la cause a été transmise
d'office au présent Tribunal, dès lors compétent ;

Que le recourant ayant retiré son recours, il convient de prendre acte de ce retrait ;

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Dit que la procédure est gratuite ;

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/165/2005 · 2005-03-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2479/2004 ATAS/165/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4% chambre

du 2 mars 2005

En la cause

ASPIDA FONDATION COLLECTIVE POUR LA REALISATION demanderesse
DES MESURES DE PREVOYANCE CONFORMES A LA LP, c/o
La Suisse Vie, avenue de Rumine 13, 1001 LAUSANNE

contre

CENTURY 21 - FOODS AND RAW MATERIALS SA, rue Robert-de- défenderesse
Traz 7, 1206 GENEVE

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et Maya
CRAMER, juges.

- 2/2 -

Attendu qu’en date du 6 décembre 2004, ASPIDA Fondation collective pour la
réalisation des mesures de prévoyance conformes à la LP (ci-après ASPIDA) a déposé

une demande en reconnaissance de droits au sens de l’art. 79 LP à l’encontre de
CENTURY 21 —- FOODS AND RAW MATERIALS SA (ci-après la société) ;

Que dans sa réponse motivée du 7 janvier 2005, Monsieur S , administrateur
de la société, s’est opposé à cette demande ;

Qu’au vu des motifs invoqués, ASPIDA a informé le Tribunal de céans par courrier du
14 février 2005 qu’elle annulait la poursuite no. 03 187186S ;

Qu'il y a lieu d’en prendre acte ;

Que dans ces conditions, la demande devient sans objet et la cause doit être radiée du
rôle ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Donne acte à la demanderesse de ce qu’elle annule la poursuite no. 03 187186 S;
2. Déclare la demande sans objet ;

3. Raye la cause du rôle.

La Présidente :
Le greffier:
Juliana BALDE
Walid BEN AMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2479/2004
ge_gerichte · ATAS/156/2005 · 2005-02-28 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1779/2004 ATAS/156/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6" Chambre
du 28 février 2005
En la cause
Monsieur P , comparant par Me Jean-Bernard WAËEBER en recourant

l’étude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, Genève

Siégeant : Madame Valérie MONTANEL, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et
Juliana BALDE, Juges.

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’'OCAD) du 29 juin 2004 ;

Vu le recours de M. P du 26 août 2004 à l’encontre de la décision
précitée ;

Vu la réponse de l’'OCAI du 10 janvier 2005 ;

Vu le courrier du recourant du 4 février 2005 déclarant retirer son recours du 26
août 2004 ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Raye la cause du rôle ;

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1779/2004
ge_gerichte · ATAS/122/2005 · 2005-02-23 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/74/2005 ATAS/122/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5°" chambre

du 23 février 2005

En la cause

Monsieur H , recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, rue des Glacis-de-Rive 6, case intimé
postale 3507, 1207 GENEVE

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Juliana BALDE et Mme Karine
STECK, juges.

- 2/3 -

Vu la décision du 8 janvier 2004 de l’Office régional de placement (ORP), par laquelle
celui-ci a refusé à Monsieur H l’octroi du cours de développeur JAVA ;

Vu la décision du 8 décembre 2004 du Groupe réclamations de l’Office cantonal de
l’emploi (OCE) rejetant l’opposition formée par l’assuré contre la décision précitée ;

Vu le recours de l’assuré du 11 janvier 2005, concluant implicitement à l’annulation de
la décision sur opposition et à l’octroi dudit cours ;

Vu que l’intimé a communiqué le 24 janvier 2005 au Tribunal de céans qu’il a décidé
d’annuler sa décision sur opposition du 8 décembre 2004 et d’accorder au recourant le
cours de développeur JAVA, tout en annexant copie de sa nouvelle décision dans ce
sens;

Vu l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
du 6 octobre 2000 (LPGA), selon lequel l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis
à l’autorité de recours, reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un
recours a été formé ;

Vu que l’intimé a fait en l’occurrence entièrement droit aux conclusions du recourant,
par sa nouvelle décision du 24 janvier 2005 ;

Vu que son recours est dès lors devenu sans objet, de sorte qu’il y a lieu de rayer la
cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte de la décision de l’Office cantonal de l’emploi, Groupe réclamations, du
24 janvier 2005 annulant sa décision du 8 décembre 2004 et octroyant à Monsieur
H le cours de développeur JAVA ;

A/74/2005

- 3/3 -

2. Déclare le recours de Monsieur H
2004 de l’intimé sans objet ;

3. Raye la cause du rôle ;

4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière:

Yaël BENZ

contre la décision du 8 décembre

La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/74/2005