ge_gerichte · AARP/55/2026 · 2026-02-05 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Vincent FOURNIER, Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame 
Cristiana MEYLAN, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17331/2024 
AARP/55/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 5 février 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Portugal, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1129/2025 rendu le 24 septembre 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1129/2025 du 24 septembre 
2025, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de consommation de 
stupéfiants (art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes [LStup]) et d'entrée illégale par négligence (art. 115 al. 1 let. a et al. 3 de 
la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]), lui infligeant, frais de la 
procédure à sa charge, une amende de CHF 400.- (peine privative de liberté de 
substitution : quatre jours), tout en lui allouant une indemnité pour tort moral de 
CHF 200.-, avec intérêts au taux de 5% dès le 23 juillet 2024. 
 
À teneur de sa déclaration d’appel, A______ entreprend intégralement ce jugement, 
concluant à son acquittement et à l’indemnisation de la détention subie, avec intérêts, 
réservant ses autres prétentions fondées sur l’art. 429 al. 1 du Code de procédure pénale 
(CPP). 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 1er octobre 2024, il lui est reproché d'avoir, à Genève, 
le 23 juillet 2024, pénétré sur le territoire suisse en omettant, par négligence, d'être 
porteur de documents d'identité valables, ainsi que d’avoir à cette occasion détenu trois 
grammes de cocaïne destinés à sa consommation. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Selon le rapport d’arrestation du 23 juillet 2024, au cours d’une patrouille dans le 
quartier des Pâquis, la police avait « procédé au contrôle de deux individus », A______ 
et C______, à la « rue Sismondi », le jour même, à 18h30. Le premier était démuni de 
tout document d’identité tandis que le second était frappé d’une interdiction d’entrée 
en Suisse. Ils avaient dès lors été acheminés au poste « pour la suite de la procédure ». 
La « fouille de sécurité » de A______ avait conduit à la découverte de trois parachutes 
de cocaïne dissimulés dans ses sous-vêtements. Vérification faite auprès du Ministère 
public (MP), il s’était avéré qu’une infraction à la LEI ne pouvait être reprochée à 
C______, car il était sous le coup d’une mesure de substitution à la détention 
provisoire, de sorte qu’il avait pu quitter les lieux. 
 
a.b. La formule « Usage de la force, moyens de contrainte et fouille » indique qu’il 
avait été procédé à une « fouille en deux temps avec examen visuel des parties intimes » 
du prévenu, « afin de s’assurer que l’intéressé ne dissimule aucun moyen de preuve ni 
d’objet pouvant nuire à sa sécurité ou » celle des policiers. 
 
b.a. Lors de son audition par la police, A______ a exposé qu’il était venu le jour-même 
de D______ [France] et avait ignoré qu’il ne pouvait traverser la frontière sans ses 
documents d’identité, qui se trouvaient « là où [il] dorm[ait], en France voisine ». 
 
La drogue était destinée à sa consommation ; il l’avait acquise en France. 


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b.b. Entendu une première fois par le MP à la suite de son opposition à l'ordonnance 
pénale, le prévenu a souligné qu’il maîtrisait mal le français, raison pour laquelle il eût 
été préférable de prévoir la présence d’un interprète. Il ne confirmait pas ses 
déclarations à la police, car il ne les avait pas comprises. Sur ce, la greffière-juriste à 
laquelle l’audition avait été déléguée a constaté qu’en effet, un problème de langue se 
posait et a autorisé l’avocate de A______ à s’exprimer pour lui. Celle-ci a indiqué que 
son mandant avait été contrôlé alors qu’il se trouvait dans un café et que cela avait été 
fait uniquement en raison de sa couleur de peau. Sa carte d’identité se trouvait chez un 
ami, à Genève, raison pour laquelle il ne l’avait alors pas sur lui. 
 
Une seconde audience a été appointée, avec interprète. A______ a derechef indiqué 
qu’il ne confirmait pas ses déclarations à la police, ayant eu du mal à comprendre les 
questions et à s’exprimer, d’autant plus que c’était la première fois qu’il avait affaire 
à la justice. Il avait été contrôlé dans un café-restaurant. On lui avait demandé ses 
documents d’identité, mais il ne les avait pas sur lui, les ayant laissés chez son cousin. 
En revanche, il en avait bien été porteur lorsqu’il avait traversé la frontière. « Avec 
l’intervention de son conseil », il estimait qu’il s’agissait d’un cas de « délit de facies » 
car il n’avait pas été la seule personne présente dans l’établissement. Toujours avec 
l’aide de son avocate, il a ajouté que la fouille relevait de la « fishing expedition ». La 
drogue trouvée à cette occasion avait été acquise aux Pâquis. 
 
b.c. Le prévenu n’a pu être entendu lors des débats de première instance, n’ayant pas 
comparu. 
 
c. En revanche, le TP a procédé à l’audition, en qualité de témoin, de l’inspecteur 
E______, auteur du rapport d’arrestation. Celui-ci ne se souvenait plus de 
l’emplacement précis où le contrôle avait été effectué, mais, « dans son souvenir », 
cela avait été sur la voie publique. Sauf lorsqu’elle était appelée pour un motif 
particulier, la police ne procédait pas « spécifiquement » au contrôle de personnes 
attablées à une terrasse et, de mémoire, le prévenu s’était trouvé sur un trottoir, sur la 
voie publique. C______ était très défavorablement connu des services de police et du 
témoin lui-même, celui-ci ayant par le passé procédé à son interpellation à plusieurs 
reprises. L’homme avait de nombreux antécédents relevant du trafic de stupéfiants et 
du séjour illégal. Il avait donc été « principalement ciblé » par le contrôle, les agents 
l’ayant reconnu. Requis d’indiquer si le contrôle était intervenu dans le cadre d’une 
opération visant un but particulier, l’inspecteur a répondu : « Non, on fait les deux mais 
là, en l’occurrence, c’est parce que je savais que M. C______ faisait l’objet d’une 
interdiction et de ce fait, nous avons également contrôlé la personne qui 
l’accompagnait. » Il en serait allé ainsi même si cette personne avait eu la peau 
blanche, « ne serait-ce que pour vérifier si c’était un acheteur », vu les antécédents de 
C______. Le témoin ne se souvenait pas si les deux hommes avaient eu un 
comportement suspect. A______ avait été conduit au poste parce qu’il n’avait pu 
justifier de son identité. Il avait été l’objet d’une fouille car les policiers s’étaient dit 
« qu’il avait peut-être une implication avec M. C______ dans le trafic de stupéfiants 
[et avaient voulu] écarter cette hypothèse ». 


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Sur question de la défense, le policier a confirmé que des procédures pour abus 
d’autorité avait été ouvertes à son encontre mais avaient abouti à un classement. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions en 
acquittement, requiert la couverture de ses frais de défense par CHF 7'013.04 (TVA 
comprise), sans plus évoquer de prétentions liées à la détention. 
 
Il produit un time sheet de son avocate, comptabilisant 14 heures et 25 minutes 
d’activité dont 5 heures et 30 minutes pour cinq conférences à l’Étude et 3 heures pour 
la rédaction d’un mémoire, le 9 octobre 2025, étant précisé qu’il plaidait, à compter du 
13 novembre 2025, au bénéfice de l’assistance judiciaire. 
 
Son argumentation sera discutée au fil des considérants qui suivent, dans la mesure de 
sa pertinence. 
 
b.b. Le MP et le TP se réfèrent au jugement entrepris. 
D. 
A______ est né le ______ 1991 en Guinée Bissau où vit encore sa mère. Il est 
célibataire et sans enfant. Il semble avoir la nationalité portugaise depuis une date 
indéterminée. 
Il indique avoir effectué une formation d’électricien au Portugal et vivrait, chez sa 
sœur, à D______, où il travaillerait comme barbier pour un salaire de EUR 2'000.-. Il 
n’a pas d’antécédent à son casier judiciaire suisse. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 45 al. 1 de la loi genevoise sur la police (LPol), celle-ci exerce ses 
tâches dans le respect des droits fondamentaux et des principes de légalité, de 
proportionnalité et d'intérêt public. 
L'art. 47 LPol permet aux membres autorisés du personnel de la police d'exiger de 
toute personne qu'ils interpellent dans l'exercice de leur fonction qu'elle justifie de son 
identité (al. 1). Si la personne n'est pas en mesure de justifier de son identité et qu'un 
contrôle supplémentaire se révèle nécessaire, elle peut être conduite dans les locaux 
de la police pour y être identifiée (al. 2). L'identification doit être menée sans délai ; 


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une fois cette formalité accomplie, la personne quitte immédiatement les locaux de la 
police (al. 3). 
L'art. 215 al. 1 CPP dispose que, afin d'élucider une infraction, la police peut 
appréhender une personne et, au besoin, la conduire au poste dans les buts d'établir son 
identité (let. a), de l'interroger brièvement (let. b), de déterminer si elle a commis une 
infraction (let. c) ou de déterminer si des recherches doivent être entreprises à son sujet 
ou au sujet d'objets se trouvant en sa possession (let. d). 
L'appréhension à des fins d'investigations pénales, au sens de l'art. 215 CPP, requiert 
donc un vague soupçon de commission d'infraction et se distingue des contrôles de 
police préventifs et de sécurité, lesquels trouvent leurs fondements dans les lois 
cantonales de police (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 
consid. 2.4.1). 
Tandis que l'appréhension, au sens de l'art. 215 CPP, a pour but d'élucider une 
infraction, le contrôle préventif de police, en tant qu'instrument de prévention, prend 
logiquement place avant la commission d'une infraction. Tracer une limite entre 
l'opération préventive de droit cantonal et l'appréhension prévue par le droit fédéral 
n'est pas toujours aisé ; opérer cette distinction a cependant une portée limitée puisque, 
dans tous les cas, les garanties constitutionnelles contre les atteintes aux droits 
fondamentaux doivent être assurées (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, N 3 et 6 ad art. 215). 
Des contrôles d'identité peuvent se révéler nécessaires lorsque des personnes, lieux ou 
évènements présentent des singularités et qu'une intervention de la police apparaît ainsi 
opportune. Ils doivent être justifiés par des motifs objectifs, des circonstances 
particulières ou des soupçons spécifiques, telles qu'une situation confuse ou une 
présence à proximité du lieu d'une infraction (ATF 136 I 87 in JdT 2010 IV consid. 5.2 
et 5.4). 
2.1.2. La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CourEDH) a récemment 
condamné la Suisse pour profilage racial, en violation des art. 8 et 14 CEDH 
(arrêt CourEDH Wa Baile contre Suisse du 20 février 2024, réquisitions n° 43868/18 
et 25883/21). Cette affaire concernait un Suisse d'origine kenyane qui avait été 
contrôlé et fouillé en 2015 par la police en gare de Zurich alors qu'il n'existait aucun 
soupçon d'infraction. Ayant refusé de présenter ses documents d'identité, lesquels se 
trouvaient dans son sac, il avait été condamné à une amende pour refus d'obtempérer 
aux injonctions de la police. Compte tenu des circonstances du contrôle d'identité 
(les policiers avaient retenu une suspicion d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers 
uniquement sur la base du comportement de l'intéressé qui avait détourné le regard à 
l'approche du policier) et du lieu où il avait été effectué, le requérant pouvait se 
prévaloir d'un grief de discrimination fondée sur sa couleur de peau. 


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Plus précisément, la CourEDH a retenu une violation procédurale et matérielle des 
art. 14 et 8 CEDH, dans la mesure où la Suisse avait méconnu son obligation de 
rechercher si des motifs discriminatoires avaient pu jouer un rôle dans le contrôle 
d'identité subi par le requérant (§96 à 102). Il existait, dans les circonstances du cas 
d'espèce, une présomption de traitement discriminatoire que la Suisse n'était pas 
parvenue à réfuter (le gouvernement alléguait que d'autres individus avaient été 
contrôlés ce jour-là sans indiquer le nombre d'interpellations ou les détails pertinents 
à ce sujet) (§127 à 136). 
 
2.2. Le grief de l’appelant sur la licéité du contrôle d’identité nécessite, au stade de 
l’établissement des faits, de déterminer quelle était le motif à l’origine de cette action 
de la police. 
 
Le rapport d’arrestation indique uniquement qu’à l’occasion d’une patrouille dans le 
quartier des Pâquis – ce qui, notoirement, relève a minima de l’action préventive dans 
un secteur où sévit le trafic de stupéfiants – il avait été procédé au contrôle de deux 
hommes et que l’appelant était démuni de tout document. Ledit rapport n’éclaire ainsi 
pas sur les motifs à l’origine du contrôle et laisse entendre que celui de la conduite au 
poste était le défaut de pièce d’identité. Lors de son audition, l’auteur du rapport a 
exposé que le prévenu avait été contrôlé parce qu’il accompagnait un individu 
défavorablement connu et confirmé qu’il avait été acheminé dans les locaux de la 
police au motif qu’il n’avait pu justifier de son identité. 
S’il est regrettable que le rapport d’arrestation ne soit pas plus disert, ces explications 
emportent conviction et permettent d’exclure que la décision de procéder au contrôle 
de l’appelant eût été dictée par des considérations discriminatoires. Comme retenu par 
le TP, il est hautement vraisemblable que les autorités de police eussent souhaité 
vérifier l’identité d’une personne se trouvant en compagnie d’un individu déjà 
condamné à plusieurs reprises pour séjour illégal et trafic de stupéfiants, ce dans un 
quartier connu pour être une scène de cette activité, dans le contexte d’une 
interpellation « ciblant » ce dernier. 
C’est du reste probablement parce qu’il était conscient de cet obstacle que l’appelant 
a soutenu, devant le MP, qu’il se trouvait, au moment de l’intervention de la police, 
dans un établissement, non sur la voie publique, sans préciser s’il était bien en 
compagnie de C______ ou non. Il ne soutient cependant pas cette version en appel et 
il peut être retenu sur la base des déclarations de l’inspecteur de police, entendu en 
qualité de témoin, que les deux hommes se tenaient en effet dans la rue, ledit témoin 
ayant relaté que cela correspondait à son souvenir et qu’il n’était pas procédé à des 
contrôles dans des établissements, sauf en cas d’intervention motivée par une raison 
particulière, ce qui est conforme à l’expérience générale. 
L’appelant affirme aussi, pour la première fois, qu’il ne connaissait pas C______ et 
n’avait aucun lien avec lui, tout en concédant qu’ils étaient « non loin » l’un de l’autre 
(cf. mémoire d'appel motivé, p. 10). Outre qu’on peut douter de l’exactitude de cette 


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allégation, dès lors qu’il n’est pas usuel que deux personnes se tiennent côte-à-côte 
dans la rue sans se connaître ou être en train de faire connaissance, cela n’est guère 
pertinent, puisqu’il résulte de la déposition de l’inspecteur E______ que la police a eu 
la perception que le prévenu « accompagnait » l’autre quidam. Cela suffit pour écarter 
le soupçon d’un contrôle d’identité effectué en raison de la couleur de peau du prévenu, 
l’élément pertinent étant celui, subjectif, de l’intention des agents, laquelle dépend de 
leur appréciation de la situation. 
On relèvera encore que l’appelant reproche à tort à l’autorité de première instance 
d’avoir demandé à l’agent de police s’il aurait procédé de la même manière en présence 
d’un homme à la peau blanche, car ce faisant elle n’a fait que s’acquitter de son devoir 
de rechercher si des motifs discriminatoires avaient pu jouer un rôle, tel que rappelé 
par la Cour européenne des droits de l’homme. Certes, comme soutenu dans le 
mémoire d’appel, l’inspecteur ne pouvait répondre par la négative sans concéder un 
profilage racial, voire s’auto-incriminer, mais il eût pu, au besoin, éluder la question, 
par exemple en rappelant qu’il ne lui appartenait pas d’envisager des hypothèses, ou 
refuser de répondre en se prévalant de l’art. 169 al. 1 CPP. Par ailleurs, la réponse qu’il 
a donnée – un individu de type caucasien aurait également été contrôlé, ne serait-ce 
que pour vérifier s’il s’agissait d’un acheteur, vu les antécédents de C______, est 
hautement plausible. Le soupçon que le témoin était lors de son audition placé dans 
une position inconfortable est ainsi un élément à garder à l’esprit au stade de 
l’appréciation des preuves mais peut en définitive être écarté. Enfin, et contrairement 
à ce qui est plaidé, on ne saurait tirer argument de ce que ledit inspecteur a été visé par 
des procédures pénales pour abus d’autorité dès lors qu’elles ont abouti à un 
classement, la présomption d’innocence prévalant également pour les membres des 
forces de l’ordre. 
 
En conclusion, il est jugé que le contrôle d’identité n’était pas dans, le cas présent, 
dicté par des considérations de profilage racial. 
2.3. L’appelant soutient en vain que l’art. 215 CPP régirait exhaustivement la matière 
du contrôle d’identité, dans la mesure où l’art. 47 al. 1 LPol ne saurait avoir une portée 
plus large, sauf à violer le droit fédéral. Ainsi que rappelé ci-dessus, la première de ces 
dispositions s’inscrit dans le contexte d’investigations policières, en présence d’un 
soupçon d’infraction, tandis que la seconde relève de la mission préventive de la 
police, laquelle autorise les vérifications d’identité notamment lorsque des personnes, 
lieux ou évènements présentent des singularités et qu'une intervention de la police 
apparaît ainsi opportune, soit s’il y a des motifs objectifs, des circonstances 
particulières ou des soupçons spécifiques, telles qu'une situation confuse ou une 
présence à proximité du lieu d'une infraction. Même si la frontière est floue, le champ 
d’application n’est ainsi pas identique de sorte que le droit fédéral n’épuise pas la 
matière et laisse une place au droit cantonal. 
Le TP a retenu que le contrôle d’identité était en l’espèce légitime selon l’art. 47 al. 1 
LPol, au regard des circonstances qui n’avaient rien à voir avec la couleur de peau du 


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prévenu, soit sa présence aux côtés d’un trafiquant notoire dans un lieu où cette activité 
illégale prolifère. Cette approche, prudente, est raisonnable car il est vrai que lesdites 
circonstances étaient singulières mais pas suffisamment caractérisées pour étayer un 
soupçon suffisant de ce qu’une infraction à la LStup avait été commise ou était en 
cours, étant notamment rappelé que le témoin entendu n’avait pas souvenir d’un 
comportement suspect. On retiendra donc, à l’instar du tribunal de première instance, 
que la police était légitimée à procéder audit contrôle en application du droit cantonal, 
dans le contexte de sa mission préventive. En prolongement, elle l’était également à 
conduire l’appelant dans ses locaux, dès lors qu’il n’avait pas pu justifier de son 
identité (art. 47 al. 2 LPol), et ce indépendamment du sort réservé à C______ – lequel, 
contrairement à ce que soutient l’appelant, a aussi été conduit au poste de police et 
relâché uniquement après un contact avec le MP, et non d’emblée, dans la rue, ce qui 
ne changerait d’ailleurs rien à la situation du concerné. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 49 al. 1 LPol, les membres autorisés du personnel de la police 
peuvent procéder à la fouille de personnes qui sont retenues dans le cadre de l'art. 47 
LPol, si la fouille est nécessaire pour établir leur identité (let. a) ou lorsque des raisons 
de sécurité le justifient (let. c). 
3.1.2. Le droit d’appréhension selon l’art. 215 CPP emporte, si la personne 
appréhendée ne se conforme pas à ses devoirs de présenter ses papiers d'identité, celui 
de perquisitionner les vêtements, les objets qu'elle a sur elle, les bagages et les 
véhicules sans mandat de perquisition du ministère public, aux conditions de l'art. 241 
al. 3 CPP en relation avec l'art. 250 CPP (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à 
l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. pp. 1205 s. ; 
M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung 
/Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 3ème éd., Bâle 2023, 
n° 30 ad art. 215 CPP). Ces perquisitions se limitent à la garantie des buts de 
l'appréhension au sens de l'art. 215 al. 1 CPP (SCHMID/JOSITSCH, 
Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 4ème éd., Zurich 2023, n° 17 
ad art. 215 CPP ; ATF 139 IV 128 consid. 1.2 ; arrêt non publié du TF 7B_102/2024 
du 11 mars 2024 consid. 2.4.3). 
3.1.3. Conformément à l’art. 241 CPP, les perquisitions fouilles et examens font l’objet 
d’un mandat (al. 1) ; la police peut cependant fouiller une personne appréhendée ou 
arrêtée, s’il y a péril en la demeure, auquel cas elle doit en informer sans délai l’autorité 
pénale (al. 3), ou pour assurer la sécurité de personnes (al. 4 CPP). 
Les deux exceptions à l’exigence du mandat autorisent notamment à perquisitionner 
les vêtements, les objets que la personne appréhendée a sur elle, les contenants et les 
véhicules, si celle-ci ne se conforme pas à ses devoirs, découlant de l’art. 215 al. 2 
let. b, c et d CPP, de présenter ses papiers d’identité, les objets qu’elle transporte avec 
elle, ainsi que d’ouvrir ses bagages ou son véhicule, outre à la fouiller, pour des raisons 
de sécurité, soit dans le but d’éloigner un danger ou de sauvegarder les moyens de 


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preuve (ATF 139 IV 128 consid. 1.2 ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE [éds], op. cit., n. 39 et 39a ad art. 241). 
3.1.4. Selon l'art. 250 al. 1 CPP, la fouille d'une personne comprend l'examen des 
vêtements portés, des objets et bagages transportés, du véhicule utilisé, de la surface 
du corps ainsi que des orifices et cavités du corps qu'il est possible d'examiner sans 
l'aide d'un instrument. 
3.2. La fouille corporelle constitue une atteinte au droit à la liberté personnelle (art. 10 
al. 2 Cst.) et à la protection de la sphère privée (art. 13 al. 1 Cst.). Pour être licite, cette 
mesure doit reposer sur une base légale (art. 36 al. 1 Cst. et 197 al. 1 let. a CPP) – 
condition réalisée vu les art. 241 ss CPP (ATF 146 I 97 consid. 2.2 p. 99) – et respecter 
le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 197 al. 1 let. c et d CPP). La 
fouille corporelle doit donc être apte à atteindre le but qu'elle poursuit. Elle doit ensuite 
être nécessaire ; la nécessité fait défaut si des mesures moins contraignantes suffisent 
pour atteindre le but recherché. Enfin, la mesure doit être raisonnablement exigible de 
la personne concernée sur la base de la pesée des intérêts en présence (ATF 146 I 97 
consid. 2.3 ; 141 I 141 consid. 6.5.3 ; arrêt du TF 1B_178/2022 du 1er novembre 2022 
consid. 2.2.). 
Dans différentes affaires où les personnes concernées avaient dû se mettre presque ou 
entièrement nues lors d'une fouille corporelle, le TF a retenu que le principe de la 
proportionnalité avait été violé car les armes et autres objets dangereux, ainsi que les 
éventuelles drogues, recherchés par les agents de police auraient pu être trouvés par 
simple palpation par-dessus les habits ou par des moyens techniques. Pour qu'une 
inspection visuelle de la zone intime soit justifiée, des motifs objectifs doivent exister, 
laissant suspecter que l'intéressé y cache des objets dangereux ou interdits qui ne 
peuvent pas être trouvés d'une autre manière (ATF 146 I 97 consid. 2.4 et 2.7 ss ; arrêts 
du TF 1B_178/2022 du 1er novembre 2022 consid. 2.2. ; 1B_176/2016 du 11 avril 2017 
consid. 6.4 et 6.6). 
Dans l'arrêt 7B_102/2024 du 11 mars 2024 précité, concernant le cas d'un ressortissant 
guinéen contrôlé, sans motif concret, par la police dans un tram à Genève, le TF a 
reconnu que la fouille du téléphone portable de l'intéressé dans la foulée s'apparentait 
à une « fishing expedition ». Cette mesure était, en l'espèce, disproportionnée et 
dépassait le cadre de l'art. 215 CPP ; elle était soumise à l'exigence d'un mandat, selon 
l'art. 241 al. 1 CPP. Il n'y avait en particulier aucun indice, au moment de son 
interpellation, d'un lien du prévenu avec un trafic de cocaïne contre lequel était dirigée 
l'opération policière dans le cadre de laquelle le contrôle avait eu lieu. Le TF a relevé 
que d'éventuels indices d'infractions à la LEI, lesquels ne ressortaient pas du dossier, 
ne justifiaient pas encore une perquisition d'un téléphone, cette mesure allant au-delà 
de ce qui était nécessaire dans le cadre d'une appréhension au sens de l'art. 215 CPP 
(consid. 2.4.4). 


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Dans un arrêt AARP/146/2024 du 24 avril 2024, la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR) a acquitté l'appelant, ressortissant sénégalais né en 1995, de délits à 
la LStup, relevant que les circonstances de son interpellation étaient nébuleuses. Le 
prévenu avait été pris en filature par les policiers uniquement parce qu'il se trouvait 
sur les lieux où sévissaient des dealers de drogues d'origine africaine et correspondait 
au profil recherché. Il n'avait pas été surpris en flagrant délit puisque les agents 
n'avaient assisté à aucune transaction, faute de visibilité, et n'avaient pas interpellé le 
supposé toxicomane ayant surgi du parking peu après le prévenu. Aucun soupçon 
suffisant n'avait justifié son arrestation, de sorte que la fouille de son téléphone, même 
consentie, n'aurait pas dû avoir lieu et la police n'aurait jamais dû obtenir le contact du 
témoin essentiel, auquel il n'avait du reste jamais été confronté (consid. 2.2.1). 
3.3. En l’espèce, la formule concernant les moyens de contrainte indique que la fouille 
a impliqué une mise à nu, avec examen visuel des parties intimes, et qu’elle tendait à 
sauvegarder d’éventuels moyens de preuve ainsi qu’à garantir la sécurité, sans préciser 
toutefois quelle était l’infraction que les moyens de preuve à sauvegarder était 
susceptible d’élucider, ni quel était le risque sécuritaire. 
Pour sa part, l’inspecteur entendu par le TP a évoqué une « hypothèse » d’infraction à 
la LStup qu’il convenait « [d’]écarter », ce qui pourrait coïncider avec l’objectif de 
sauvegarder d’éventuels moyens de preuve, soit s’assurer que le prévenu ne dissimulait 
pas de la drogue, non celui de protection. On voit du reste mal en quoi un tel besoin 
aurait nécessité une fouille, l’appelant n’ayant à aucun moment résisté aux forces de 
l’ordre ni adopté une posture agressive ou auto-agressive, encore moins une fouille à 
nu, alors qu’une simple palpation des vêtements eût, au besoin, permis d’exclure la 
présence d’un objet dangereux. Exeunt donc les art. 49 al. 1 let. c LPol et 241 al. 4 CPP. 
La fouille dans la foulée du contrôle d’identité doit également être exclue. D’une part, 
ni le document y relatif ni la déposition du policier n’évoquent une fouille pour 
rechercher les documents d’identité que l’appelant n’avait pas produit. D’autre part, la 
démarche est allée au-delà de la perquisition des vêtements, telle qu’autorisée par 
l’art. 215 CPP. 
Resterait donc la mesure de contrainte pour sauvegarder des moyens de preuve ou 
écarter un soupçon de commission d’infraction, selon la façon de le formuler. Or, il a 
été retenu ci-dessus que le soupçon n’était pas suffisant au début de l’intervention. A 
fortiori, il ne l’était pas davantage au poste de police, aucun élément nouveau n’étant 
apparu qui aurait permis aux forces de l’ordre de passer du constat que des 
circonstances singulières justifiaient un contrôle à celui de l’existence d’un soupçon 
suffisant d’infraction à la LStup. La façon très mesurée dont l’inspecteur s’est exprimé 
le confirme – il fallait « écarter » une possible (cf. l’emploi de l’adverbe « peut-être ») 
implication du prévenu. Dans ces circonstances, on ne saurait admettre que la 
démarche répondait au principe de proportionnalité. Bien au contraire, elle relevait de 
la « fishing expedition ». Fructueuse, la mesure de contrainte n’était cependant pas 
licite. 


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4. 
4.1. L'art. 141 CPP régit l'exploitation des moyens de preuve obtenus illégalement. Les 
preuves obtenues au moyen de méthodes interdites (art. 140 CPP) sont absolument 
inexploitables. Il en va de même lorsque le CPP dispose qu'une preuve n'est pas 
exploitable (art. 141 al. 1 CPP). Les preuves qui ont été administrées d'une manière 
illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas 
exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des 
infractions graves (al. 2), cependant que celles qui n'ont été administrées qu'en 
violation de prescriptions d'ordre le sont (al. 3). 
L'art. 141 al. 2 CPP implique une pesée des intérêts. Plus l'infraction à juger est grave, 
plus l'intérêt public à la découverte de la vérité l'emporte sur l'intérêt privé du prévenu 
à ce que la preuve en question ne soit pas exploitée (ATF 147 IV 9 consid. 1.3.1 ; 
146 I 11 consid. 4.2 ; 143 IV 387 consid. 4.4). Les infractions graves au sens de la loi 
sont avant tout des crimes (ATF 147 IV 9 consid. 1.3.1 ; 146 I 11 consid. 4.2 ; 
137 I 218 consid. 2.3.5.2). Ce qui est déterminant n'est toutefois pas la peine-menace 
de l'infraction en question de manière abstraite, mais bien la gravité de l'acte concret 
(ATF 147 IV 16 consid. 6 ; 147 IV 9 consid. 1.4.2). Il y a ainsi lieu de se baser sur des 
critères tels que le bien juridique protégé, l'ampleur de sa mise en danger ou de sa 
violation, le mode opératoire et l'énergie criminelle de l'auteur ou le motif de l'acte 
(ATF 147 IV 16 consid. 7.2 ; 147 IV 9 consid. 1.4.2). 
Les résultats de démarches entreprises par la police qui s'apparentent à une recherche 
exploratoire ou « fishing expedition » ne sont exploitables qu'aux conditions de 
l'art. 141 al. 2 CPP, c'est-à-dire si l'intérêt public à l'élucidation d'une infraction grave 
prévaut sur l'intérêt privé à l'inexploitabilité de la preuve (arrêts du TF 7B_102/2024 
du 11 mars 2024 consid. 2.6.2 ; 6B_821/2021 du 6 septembre 2023 consid. 1.5.1 non 
publié in ATF 149 IV 369). Dans un tel cas, il appartient au juge du fond de procéder 
à une telle pesée des intérêts, en prenant en considération, d'une part, l'intérêt public à 
la poursuite d'infractions graves et, d'autre part, l'intérêt privé au respect des droits 
fondamentaux qui prohibent en particulier le profilage racial et la « fishing 
expedition » (droit à la liberté personnelle notamment ; cf. arrêt du TF 7B_102/2024 
précité consid. 2.6.3). 
4.2. Le MP, et, à sa suite, le TP ont retenu que les trois grammes de cocaïne découverts 
lors de la fouille de l’appelant, étaient destinés à sa consommation personnelle de sorte 
que seule une contravention à la LStup lui a été reprochée. À l’évidence, il ne s’agit 
pas d’une infraction grave autorisant l’exploitation de preuves issues d’une collecte 
illicite. Il s’ensuit que les fruits de cette découverte, qu’il s’agisse de la drogue ou des 
déclarations consenties par l’intéressé confronté à cette circonstance, sont 
inexploitables et ne sauraient fonder une condamnation. En l’absence d’autre éléments 
au dossier, le verdict de culpabilité doit être annulé. L’appel est admis sur ce point. 
5. 
5.1. Demeure la contravention par négligence à la LEI. 


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Selon l’art 115 al. 1 let. a cum al. 3, est punie d’une amende la personne qui contrevient 
par négligence aux dispositions sur l’entrée en Suisse telles que consacrées par l’art. 5 
de la même loi, dont l’obligation de détenir une pièce de légitimation lors du passage 
de la frontière (art. 5 al. 1 let. a LEI). 
5.2. Il n’est pas contesté que l’appelant était démuni de document d’identité au moment 
où il a été contrôlé et celui-ci ne nie pas être arrivé à Genève en provenance de 
D______, circonstances au demeurant retenues par la première juge sur la base des 
déclarations du précité. Ceci acquis, il faut déterminer s’il était porteur d’un tel 
document lors de ce passage de douane. 
À cet effet, on peut se fonder sur le procès-verbal de l’audition du prévenu à la police. 
Ses déclarations concernant ce chef d’accusation ne sont en effet pas le résultat de la 
« fishing expedition », soit la fouille qui lui a été imposée. Par ailleurs, s’il est établi, 
par le constat de la collaboratrice du MP à laquelle l’audition a été confiée au cours de 
l’instruction préliminaire, que le prévenu ne maîtrise pas le français, il reste que ses 
dires tels que protocolés par la police sont suffisamment détaillés pour qu’une erreur 
du déclarant ou des agents de police imputable à cette compétence insuffisante puisse 
être exclue. D’ailleurs, il n’évoque pas d’autres erreurs dans le procès-verbal, qui 
pourraient être une indication d’incompréhension, et on n’en décèle pas. Ses 
déclarations selon lesquelles il était arrivé le matin même de D______ et avait laissé 
ses papiers d’identité là où il dormait, ignorant que le port d’un tel document était 
nécessaire pour traverser la frontière, sont, enfin, cohérentes, plausibles, à l’exception 
de cette dernière affirmation – on y reviendra -, et montrent qu’il avait bien compris 
l’enjeu. 
Au contraire, ses dires ultérieurs relatifs au dépôt du document d’identité, à Genève, 
chez un ami ou un cousin, selon les versions, n’emportent pas conviction : comme 
esquissé par le TP – cette version ne faisait pas de sens, on ne comprend pas ce qui 
aurait conduit le prévenu à faire un crochet par le domicile d’un tiers pour y déposer 
ses papiers, étant relevé qu’il ne prétend notamment pas qu’il allait y séjourner quelque 
temps. On ne comprend pas davantage pour quel motif l’appelant n’a pas dévoilé 
l’identité de ce tiers, ni requis son audition, pour confirmer ses dires. Il s’agit donc 
d’une allégation de pure circonstance, avancée pour contredire la première. 
Il est ainsi retenu que l’appelant a bien passé la frontière franco-suisse, le 23 juillet 
2024, sans être porteur d’un document d’identité. 
5.3. L’infraction est objectivement réalisée. Au plan subjectif, l’appelant ne saurait 
être suivi pour avoir soutenu qu’il ignorait qu’il faut être porteur d’un document de 
voyage pour traverser la frontière, tant cette contrainte est notoire, outre que l’appelant 
paraît avoir voyagé, et ce pas seulement illégalement, son passeport portugais lui 
ouvrant les portes de l’espace Schengen. La thèse paraît du reste avoir été abandonnée 
au profit de celle du fruit – les déclarations concernant le passage de la frontière – de 


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l’arbre empoisonné – le contrôle d’identité dicté par une profilage racial – voire de 
celle du dépôt chez un tiers, toutes deux écartées. 
5.4. L’appelant s’est ainsi bien, a minima, rendu coupable d’une violation par 
négligence de l’art. 5 al. 1 let. a LEI, sanctionnée d’une amende, conformément à 
l’art. 115 al. 1 let. a cum al. 3 de ladite loi. 
6. 
Il s’agit d’une infraction mineure, ce qui justifie le prononcé d’une amende de 
CHF 40.-, somme modeste dont l’intéressé pourra s’acquitter sans trop de difficulté, 
même si sa situation financière est sans doute précaire. 
La peine privative de liberté de substitution est ramenée à un jour. 
7. 
Vu l’issue de la procédure d’appel, le prévenu supportera 
 
- pour avoir obtenu gain de cause sur l’un des deux chefs de culpabilité contestés et 
une réduction sensible de la peine, uniquement un tiers des frais de la procédure 
d'appel, comprenant un émolument d’arrêt de CHF 1'200.- (art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), ainsi que de 
l’émolument de motivation du jugement de première instance ; 
- une condamnation subsistant, la moitié de ceux de la procédure préliminaire et de 
première instance. 
8. 
8.1. Dans le prolongement de la décision sur les frais (ATF 147 IV 47 consid. 4.1 et 
137 IV 352 consid. 2.4.2), l’appelant peut prétendre à la couverture de ses dépenses 
nécessaires, au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, à raison de la moitié pour la procédure 
préliminaire et de première instance et des deux tiers pour celles d’appel avant octroi 
de l’assistance judiciaire, étant précisé que le recours aux services d’une avocate paraît 
justifiée, dans son principe. 
 
8.2.1. Les démarches superflues, abusives ou excessives ne sont pas indemnisées 
(ATF 115 IV 156 consid. 2d). Le juge dispose d'une marge d'appréciation à cet égard, 
mais ne devrait pas se montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective qu'il 
porte sur les actes nécessaires à la défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, op.cit., n. 19 ad art. 429). S'il s'écarte notablement de la note 
d'honoraires présentée, il doit en motiver les raisons (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 18 ad art. 429). Une diminution de 60%, sans 
motivation suffisante, est arbitraire (arrêt du TF 6B_434/2008 du 29 octobre 2008 
consid. 3.2.2 non publié in ATF 135 IV 43). 
À la lumière de ces principes, il y a lieu de retenir que l'autorité pénale amenée à fixer 
une indemnité sur le fondement de l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'a pas à avaliser purement 
et simplement les notes d'honoraires d'avocats qui lui sont soumises : elle doit, au 
contraire, examiner, tout d'abord, si l'assistance d'un conseil était nécessaire, puis, dans 
l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des activités 


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facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire, et, enfin, dire 
si le montant des honoraires réclamés, même conformes au tarif pratiqué à Genève, est 
proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au 
sens de la loi (ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
8.2.2. Les opérations comptabilisées par l’avocate du prévenu paraissent pertinentes et 
adéquates sous deux réserves : 
- le nombre et/ou la durée des entretiens avec le client sont excessifs, eu égard à la 
simplicité des faits, au très faible volume du dossier, au fait que le prévenu n’a pas dû 
être préparé aux débats de première instance, n’ayant pas comparu, et en raison de ce 
que l’essentiel de la défense était fondé sur une argumentation purement juridique, à 
laquelle le mandant ne pouvait contribuer. On retiendra donc 2 heures et 30 minutes à 
ce titre ; 
- aucun mémoire n’a été rédigé le 9 octobre 2025 – peut-être l’avocate a-t-elle 
renseigné une mauvaise date, son mémoire d’appel ayant été déposé le 10 décembre 
suivant, alors que son client plaidait désormais au bénéfice de l’assistance judiciaire. 
Les 3 heures y relatives doivent donc être retranchées. 
8.2.3. L’indemnité pour la procédure préliminaire et de première instance est partant 
arrêtée à CHF 2'067.40, soit la moitié de CHF 4'134.80, correspondant à 8 heures et 
30 minutes (arrondi à la hausse) d’activité au tarif de CHF 450.- + la TVA au taux de 
8.1% (CHF 309.80). 
8.3. L’avocate n’a comptabilisé aucune activité pour la période de la procédure d’appel 
durant laquelle l’assistance judiciaire n’avait pas été requise et donc allouée. Il n’y a 
donc rien à couvrir. 
9. 
Bien qu’invitée à le faire, l’avocate n’a pas produit d’état de frais pour la part de son 
activité couverte par l’assistance judiciaire. On retiendra sur la base du dossier que 
trois heures étaient suffisantes pour la rédaction du mémoire d’appel du 10 décembre 
2025, appréciation confortée par la vraisemblance que la date inscrite sur la ligne 
mentionnant la rédaction d’un mémoire est erronée. 
Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 778.30 pour trois heures d’activité au taux 
de CHF 200.- + le forfait de 20% couvrant les prestations diverses + la TVA 
(CHF 58.30). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1129/2025 rendu le 
24 septembre 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/17331/2024. 
L’admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 
Le déclare coupable d'entrée illégale par négligence (art. 115 al. 1 let. a et al. 3 LEI). 
Lui inflige une amende de CHF 40.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 45930920240723 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ des valeurs figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 45930920240723 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Octroie à A______ des indemnités de : 
- 
CHF 2'067.40 en couverture partielle de ses dépenses nécessaires occasionnées par 
la procédure ; 
- 
CHF 200.-, avec intérêts à 5% dès le 23 juillet 2024, en réparation du tort moral subi. 
Le condamne à payer : 
- 
la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première instance hors 
émolument complémentaire de jugement, par CHF 926.-, soit CHF 463.- ; 
- 
un tiers des frais de la procédure d’appel, par CHF 1'355.-, y compris un émolument 
d’arrêt de CHF 1'200.-, ainsi que de l’émolument complémentaire de première 
instance, par CHF 600.-, soit, au total, CHF 651.65. 
Arrête à CHF 778.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure d’appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations, ainsi qu’à l’Office cantonal de la population et des migrations. 


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La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'526.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'355.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'881.00