ge_gerichte · ATAS/857/2017 · 2017-10-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3309/2017 
ATAS/857/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 octobre 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______; à COLLONGE-
BELLERIVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique ; rue 
des Gares 16 ; Case postale 2660, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) s’est inscrite à l’Office 
régional du placement (ci-après : l’ORP) le 3 mai 2017. 
2. Le 13 avril 2017, le docteur C______, FMH médecine interne, a attesté d’un arrêt 
de travail à 100 % de l’assurée du 1er au 30 avril 2017. 
3. Par décision du 27 juin 2017, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a 
suspendu le droit à l’indemnité de l’assurée pendant cinq jours au motif qu’elle ne 
s’était pas présentée, sans s’excuser, à un entretien de conseil du 23 juin 2017. 
4. Le 27 juin 2017, l’ORP a convoqué par courriel l’assurée à un entretien de conseil 
le 29 juin 2017 à 14 h. 
5. Le 29 juin 2017, l’ORP, faisant suite aux absences de l’assurée aux entretiens 
précédents, a convoqué l’assurée à un entretien de conseil le 11 juillet 2017. 
6. Le 3 juillet 2017, l’assurée a communiqué un certificat du Dr C______ attestant 
d’un arrêt de travail à 100 % le 26 juin 2017. 
7. Par décision du 3 juillet 2017, l’OCE a suspendu le droit à l’indemnité de l’assurée 
pendant une durée de neuf jours au motif qu’elle ne s’était pas présentée, sans 
s’excuser, à l’entretien de conseil du 29 juin 2017. 
8. Le 11 juillet 2017, l’assurée a fait opposition aux décisions des 27 juin et 3 juillet 
2017 en faisant valoir qu’elle souffrait de mononucléose et prenait des 
médicaments très forts, ce qui ne lui avait pas permis de se présenter aux rendez-
vous, ni de téléphoner ; elle enverrait très prochainement un certificat médical pour 
le 29 juin 2017, son médecin étant en vacances. 
9. Le procès-verbal de l’entretien de conseil du 11 juillet 2017 relève que l’assurée a 
fourni un certificat médical pour le rendez-vous du 23 juin 2017 et qu’elle était 
absente à celui du 29 juin 2017 car elle était restée endormie. 
10. Par décision du 21 juillet 2017, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assurée au motif 
que le certificat médical produit attestait d’une incapacité de travail le 26 juin 2017 
et non le 23 juin 2017. 
11. Par décision du 24 juillet 2017, l’OCE a rejeté l’opposition de l‘assurée au motif 
que celle-ci avait déclaré qu’elle était restée endormie et que si elle était en 
incapacité de travail, son médecin, qui avait signé un arrêt de travail le 29 juin 
2017, aurait pu rédiger un certificat médical pour ce jour-là. 
12. Le 7 août 2017, le Dr C______ a attesté d’un arrêt de travail de l’assurée à 100 % 
du 23 juin au 2 juillet 2017. 
13. Par décision du 8 août 2017, l’OCE a suspendu le droit à l’indemnité de l’assurée 
pour neuf jours au motif qu’elle n’avait pas répondu aux exigences de recherches 
d’emploi pour le mois de juillet 2017. 


 
 
 
 
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14. Le 8 août 2017, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice à l’encontre des décisions sur opposition des 21 et 24 juillet 
2017 ; elle a complété son recours le 15 août 2017. 
Elle avait raté son rendez-vous du 23 juin 2017 car elle était fiévreuse, souffrant 
d’une mononucléose ; pour cette raison elle avait aussi raté le rendez-vous du 
29 juin 2017 ; son médecin s’était trompé de date ; elle communiquait un certificat 
médical rectifié du 7 août 2017, rédigé seulement maintenant car son médecin était 
en vacances ; une suspension de quatorze jours était disproportionnée. 
15. Le 4 septembre 2017, l’OCE a conclu au rejet du recours en relevant que le 
certificat médical produit ultérieurement, deux mois après les faits, ne pouvait être 
pris en considération et que l’assurée n’avait pas averti l’ORP de son absence, de 
sorte que les suspensions devaient être confirmées pour inobservation des 
instructions de l’ORP. 
16. Le 25 septembre 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré : « J’ai été malade environ deux à quatre jours avant 
l’entretien de conseil du 23 juin, avec beaucoup de fièvre, jusqu’à 41°C, situation 
qui s’est prolongée la semaine suivante. J’ai pu envoyer un SMS à mon médecin 
qui était alors en vacances, le Dr C______. Dès qu’il est rentré de vacances, il a dû 
déménager de cabinet. La période était donc perturbée pour lui et c’est pour cette 
raison qu’il s’est trompé lors de l’établissement du premier certificat médical en 
indiquant la date du 26 juin au lieu du 23 juin pour attester de mon arrêt de travail. 
Suite à mon SMS, mon médecin m’a suggéré de prendre contact avec lui. Je précise 
qu’en mai, suite à une agression, j’ai dû prendre des médicaments puissants contre 
un risque d’infection et qui occasionnaient déjà une grande fatigue. Le 23 juin, j’ai 
subi un très important pic de fièvre ; de ce fait, je n’ai pas pu me rendre à 
l’entretien. J’ai pensé téléphoner à mon conseiller, mais en raison de mon état 
second dû à mon médicament et à ma maladie, je ne l’ai pas fait. 
Ensuite, lors du deuxième entretien le 29 juin, je ne me suis pas réveillée. Lorsque 
je me suis réveillée, il était passé 15 heures. Le rendez-vous était déjà passé. Je dors 
énormément en raison de la mononucléose. Je suis actuellement toujours malade. 
C’est une maladie qui peut durer plusieurs mois. Mon médecin m’a dit que j’allais 
de mieux en mieux, mais je dois faire un check-up en novembre. Je n’ai pas pensé à 
appeler mon conseiller le 29 juin, car j’avais honte de ne pas m’être réveillée. 
Le certificat médical du Dr C______ date du 7 août, car il s’agit de la date de mon 
rendez-vous avez lui. 
Je ne sais plus si j’ai indiqué sur le formulaire IPA de juin 2017 que j’avais été 
malade. Il est possible que j’aie effectué des recherches d’emploi le 29 juin 2017, 
soit le jour où je me suis levée très tard. 


 
 
 
 
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Je confirme avoir bien reçu la convocation du 23 juin 2017 à mon entretien de 
conseil. » 
La représentante de l’OCE a déclaré : « Nous maintenons nos deux décisions de 
sanction. » 
17. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. L'objet du litige porte sur les suspensions de cinq et neuf jours du droit à 
l'indemnité de la recourante. 
4. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). 
Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées. 
L'art. 22 OACI prévoit que le premier entretien de conseil et de contrôle doit avoir 
lieu au plus tard quinze jours après que l’assuré s’est présenté à la commune ou à 
l’office compétent en vue du placement (al. 1); l’office compétent a au moins un 
entretien de conseil et de contrôle par mois avec chaque assuré. Lors de cet 
entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est 
disposé à être placé (al. 2); l’office compétent convoque à un entretien de conseil et 
de contrôle tous les deux mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein 
temps leur procurant un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de 
l’art. 15, al. 4, LACI (al. 3); il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra 
être atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 4). 
L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe 


 
 
 
 
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pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 
La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de 
la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, 
p. 2424 n. 825). 
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de seize à 
trente jours en cas de faute de gravité moyenne, et de trente et un à soixante jours 
en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de 
deux ans justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; 
Boris RUBIN, op. cit., ch. 114 ss ad art. 30). 
En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (Bulletin 
LACI/D72). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas 
les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de 
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de 
fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 
12 août 2014, consid. 5.1). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
Sauf pour un manquement d'une aussi faible gravité qu'une absence isolée à un 
entretien à l'ORP, le prononcé d'une suspension ne suppose nullement qu'un 
avertissement préalable ait été adressé à l'assuré ; mais en vertu de leur obligation 
de renseigner et conseiller les chômeurs (art. 27 LPGA ; art. 19a OACI), les 


 
 
 
 
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organes d’exécution de la LACI doivent attirer l’attention des chômeurs sur un 
éventuel comportement pouvant compromettre leur droit aux prestations, sauf à 
l’égard de devoirs notoires (ATF 131 V 472 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.5 ; Boris RUBIN, op. cit., ch. 17 et 63 ad 
art. 30). 
Selon l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions au sens de 
l’al. 1 let. c, d et g, de même qu’au sens de l’al. 1 let. e lorsqu’il s’agit d’une 
violation de l’obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l’office 
du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, ce sont les caisses qui statuent. 
Il résulte du barème des suspensions établi par le Secrétariat d’Etat à l’économie 
(SECO) que lorsque l’assuré n’observe pas les instructions de l’OCE, en ne se 
rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse valable, l’autorité doit 
infliger une sanction de cinq à huit jours lors du premier manquement et de neuf à 
quinze jours lors du second manquement (Bulletin LACI IC / D72). La Cour de 
céans doit se limiter à examiner si l'administration a fait un usage critiquable de son 
pouvoir d'appréciation (ATF du 16 avril 2008, 8C 316/07). 
L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse 
spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si 
l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il prend ses 
obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (ATF du 18 juillet 2005 C 123/04). 
5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l'espèce, la recourante a fait l’objet de deux suspensions de son droit à 
l’indemnité, l’une de cinq jours pour défaut à l’entretien de conseil du 23 juin 2017 
à 11h, l’autre de neuf jours pour défaut à l’entretien de conseil du 29 juin 2017 à 
14h. La recourante a communiqué un certificat médical du Dr C______ du 7 août 
2017 attestant d’un arrêt de travail total du 23 juin au 2 juillet 2017 ; elle a par 
ailleurs expliqué qu’elle souffrait d’une importante fatigue due à la prise de 
médicaments puissants contre un risque d’infection ainsi que d’une mononucléose 
et que le 23 juin 2017 elle était fatiguée et très fiévreuse, de sorte qu’elle n’avait 


 
 
 
 
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pas pu se rendre au rendez-vous de 11h, et le 29 juin 2017 qu’elle s’était réveillée 
vers 15h, soit après le rendez-vous fixé à 14h. 
La symptomatologie incapacitante invoquée par la recourante les 23 et 29 juin 2017 
n’est pas spécifiquement contestée par l’intimé, tout comme le fait allégué par la 
recourante que le Dr C______ s’était trompé en indiquant un arrêt de travail le 26 
juin 2017 alors qu’il s’agissait du 23 juin 2017 ; l’intimé estime cependant que le 
certificat du Dr C______ du 7 août 2017 est tardif et que la recourante aurait pu, en 
toute hypothèse, avertir l’ORP de ses absences. 
La recourante a expliqué que le certificat médical avait été établi le 7 août 2017 car 
il s’agissait de la date de la consultation chez le Dr C______, ce qui explique la 
tardiveté dudit certificat. Compte tenu de l’incapacité de travail alléguée par la 
recourante et confirmée par son médecin-traitant le 7 août 2017, il y a lieu de 
constater que la recourante n’était pas en mesure de se rendre aux entretiens de 
conseil des 23 et 29 juin 2017, pour des raisons médicales, soit pour des raisons 
valables. En revanche, la recourante aurait pu et dû avertir dès que possible son 
conseiller de son empêchement, ce qu’elle a fautivement omis de faire. 
Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre que la faute commise par la 
recourante est légère, ce d’autant qu’aucune autre sanction ne figure au dossier, de 
sorte que la première suspension de cinq jours du droit à l’indemnité de la 
recourante doit être diminuée à un jour ; en revanche, la seconde suspension de 
neuf jours du droit à l’indemnité de la recourante ne peut qu’être confirmée dès lors 
qu’il s’agit d’un second même manquement et qu’il était exigible de la recourante 
qu’elle avertisse son conseiller de son absence aussitôt que possible. 
7. Le recours sera partiellement admis et la décision du 21 juillet 2017 réformée dans 
le sens que la sanction est réduite à un jour de suspension du droit à l’indemnité de 
la recourante. La décision du 24 juillet 2017 sera, quant à elle, confirmée. 
8. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 21 juillet 2017 en ce sens que la sanction est 
réduite à un jour de suspension du droit à l’indemnité de la recourante. 
4. Confirme la décision de l’intimé du 24 juillet 2017. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le