ge_gerichte · ATAS/458/2023 · 2023-06-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante ; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4058/2021 
ATAS/458/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juin 2023 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Maître Guillaume ETIER 
 
 
recourante 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCE SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 
A. a.
______ 1965, était guichetière à La Poste Suisse SA (ci-après : la Poste ou 
l’employeur) au taux de 70% et à ce titre assurée contre le risque d’accident 
auprès de la Zurich Compagnie d’assurances SA (ci-après : l’assureur ou 
l’intimée). Le 26 juin 1992, elle a été heurtée par une voiture qui lui a roulé sur le 
pied droit, entraînant un écrasement du tendon d’Achille avec plaie postérieure de 
la cheville. Les suites de cet accident ont été prises en charge par l’assureur. 
b. Dans un rapport du 16 mars 1999, le docteur B______, spécialiste FMH en 
chirurgie, a indiqué à l’assureur que l’assurée se plaignait d’une douleur 
récidivante située dans la région du bord supéro-externe du calcanéum et le long 
du tendon d’Achille droit. Cependant, la palpation de la cicatrice de même que la 
zone de résection de l’exostose de Haglund opérée le 30 mai 1994 ne déclenchait 
aucune douleur. En examinant le reste du status, on constatait que l’assurée 
présentait une douleur à la palpation de l’interligne interépineux L5/S1 irradiant 
dans la région sacro-illiaque droite avec présence d’une contracture du muscle 
pyramidal droit. Les radiographies pratiquées le jour de la dernière consultation 
(10 mars 1999) montraient une hyperlordose lombaire avec présence d’un 
rétrolysthésis L5/S1. Cette pathologie certainement préexistante avait pu être 
décompensée par la symptomatologie inflammatoire chronique au niveau du talon 
droit. Le Dr B______ avait donc proposé à l’assurée de suivre quelques séances 
de physiothérapie. Cette situation, une fois améliorée, devait permettre de mettre 
un terme à cette pathologie aggravée par l’accident du 26 juin 1992. 
c. Dans une note du 23 mars 1999, relatant un entretien du même jour entre 
l’assureur et son médecin-conseil, le docteur C______, chirurgien orthopédique, 
l’assureur a mentionné qu’exceptées les séances de physiothérapie, un traitement 
n’était plus nécessaire. 
d. Dans un rapport du 30 janvier 2001 à l’assureur, le Dr C______ a fait état 
d’une algoneurodystrophie du calcanéum droit dont l’étiologie était probablement 
post-traumatique. Constatant qu’il n’existait pas de relation de causalité entre 
l’accident du 26 juin 1992 et les lombosacralgies, mais des douleurs résiduelles 
de l’arrière-pied droit après le traitement chirurgical d’une tendinite post-
traumatique, le Dr C______ a fixé à 6% le taux d’atteinte à l’intégrité pour les 
séquelles douloureuses de l’arrière-pied droit en expliquant que cela 
correspondait à 1/5 de la perte totale du pied selon la table 4 de la SUVA. 
e. Par décision du 6 mars 2001, l’assureur a constaté qu’il subsistait, selon les 
pièces médicales du dossier, une algoneurodystrophie du calcanéum droit, 
provoquant des douleurs résiduelles de l’arrière-pied droit. Cela étant, il a octroyé 
à l’assurée une indemnité pour atteinte à l’intégrité à 6%. Non contestée, cette 
décision est entrée en force. 


 
 
 
 
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 Le 13 août 2012, l’assurée s’est adressée une nouvelle fois à l’assureur en lien 
B. a.
avec l’accident subi vingt ans plus tôt. Selon une note non datée, son 
médecin-conseil, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
on ne pouvait pas nier la relation de causalité entre le « peignage » au tendon 
d’Achille et les douleurs actuelles. Il y avait lieu d’accepter la prescription d’une 
talonnette (pas plus d’une ou deux tous les deux ans) et d’une à deux séries de 
séances de physiothérapie. 
b. Selon le rapport du 25 juillet 2012 du docteur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, l’assurée 
présentait, depuis mai 2011, une récidive de tendinopathie insertionnelle du 
tendon d’Achille à droite. 
c. Une radiographie du 12 décembre 2014 de la colonne lombaire de face et de 
profil a montré un état dégénératif modéré de la colonne lombaire avec arthrose 
des articulations facettaires et spondylarthrose. S’y ajoutait une ostéochondrose 
débutante multi-étagée. 
d. Dans un rapport du 10 mars 2015, le Dr E______ a relevé qu’un examen IRM 
mettait en évidence une tendinite insertionnelle du tendon d’Achille droit, post-
traumatique, avec des remaniements importants au niveau du tubulaire postérieur 
du calcanéum, ainsi qu’une atteinte du tendon d’Achille avec du liquide présent 
entre l’insertion et le tendon (fissurations). Il a proposé une révision chirurgicale 
en précisant que les suites opératoires seraient longues et que la récupération ne 
pourrait pas être complète. 
e. Le 16 avril 2015, l’assurée a été soumise à une expertise au Centre d’expertises 
médicales (ci-après : CEMed) par le docteur F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 1er mai 2015, l’expert a noté qu’après 
la fin des prestations en 2001, l’assurée n’avait plus sollicité l’assureur entre 2001 
et 2011, nonobstant des douleurs fluctuantes qu’elle avait « [laissées] de côté » en 
raison de problèmes sociaux-familiaux avec son fils. Elle avait consulté à 
nouveau des spécialistes à partir de 2012 en raison de la persistance des douleurs, 
dont l’aggravation avait justifié une incapacité de travail à 100% dès octobre 
2014. Dans ce contexte, l’expert ne voyait pas ce qui pouvait justifier, à quelque 
moment que ce fût, un arrêt des prestations de l’assureur. En revanche, les 
douleurs sous-jacentes du genou, rétro-trochantériennes et du rachis reflétaient 
une atteinte de type lombosciatique banale, sans déficit neurologique – et, en ce 
qui concernait le genou, une éventuelle atteinte dégénérative du compartiment 
interne – dont la relation de causalité avec l’accident était possible tout au plus. 
Quant à l’incapacité de travail, elle remontait à octobre 2014 et il était bien 
difficile de savoir quel degré d’aggravation justifiait une incapacité de travail 
totale. Une activité dans un poste de travail impliquant une station debout 
pratiquement permanente et des déplacements n’était pas adaptée. En revanche, 
une activité dans un poste alternant des stations debout et assise pouvait être 
parfaitement assumée à plein temps. 


 
 
 
 
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 Le 26 mai 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
C. a.
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé) en faisant état de blessures post-traumatiques consécutives à l’accident 
du 26 juin 1992. 
b. Le 18 juin 2015, le Dr E______ a procédé à une réinsertion du tendon 
d’Achille avec résection d’une tubérosité de Haglund. 
c. Le 29 juin 2015, l’OAI a reçu un rapport du docteur G______, médecin 
généraliste, par lequel celui-ci constatait que l’aptitude à la réadaptation de 
l’assurée était donnée dès le 1er août 2015, tout en précisant que sa capacité de 
travail était entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles – qui 
concernaient la station debout prolongée et la marche. 
d. Dans un rapport du 9 novembre 2015, le Dr E______ a indiqué que le 
pronostic était réservé du fait de douleurs chroniques qui se manifestaient à la 
marche au niveau du talon. La capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle de guichetière, mais entière dans un travail en position assise, avec 
alternance des positions assise et debout. 
e. Par avis du 26 février 2016, le service médical de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR) a estimé que la capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle et entière dans une activité adaptée dès le 1er novembre 2015, compte 
tenu de la période d’incapacité de travail post-opératoire de trois à quatre mois 
préconisée par l’expert F______. 
f. Le 18 avril 2016, l’OAI a ordonné une mesure de reclassement et a pris en 
charge, à ce titre, les coûts d’une formation de comptable auprès du Centre 
romand de formation continue (ci-après : CEFCO) du 14 avril 2016 au 18 mars 
2017. 
g. Par courrier du 20 avril 2016, l’employeur a informé l’assureur qu’à la suite 
d’une convention de départ conclue avec l’assurée, cette dernière ne ferait plus 
partie du personnel au 1er mai 2016. 
h. Par retour de courrier du 25 avril 2016, l’assureur a informé l’employeur que 
l’assurée avait droit à des indemnités journalières de la part de l’assurance-
invalidité dès le 14 avril 2016. En conséquence, les indemnités journalières de 
l’assurance-accidents étaient suspendues dès cette date. 
i. Par communications des 16 juin et 4 juillet 2016, l’OAI a également pris en 
charge, à titre de reclassement, des compléments à la formation de comptable déjà 
octroyée (formation à l’utilisation de divers logiciels, complétée par une 
formation pratique en entreprise auprès d’une fiduciaire). 
j. Le 11 octobre 2017, le docteur H______, radiologue, a procédé à une IRM de la 
colonne lombaire. Celle-ci montrait une discopathie dégénérative débutante L4-
L5. Il n’y avait pas d’argument en faveur d’une hernie discale, d’un conflit disco-


 
 
 
 
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radiculaire, d’un canal lombaire étroit ou d’une sténose foraminale serrée 
permettant d’expliquer la symptomatologie de l’assurée. 
k. Le 22 novembre 2017, le CEFCO a décerné à l’assurée un certificat d’aide-
comptable. 
l. Dans un rapport du 5 mars 2018 adressé au Dr G______, le Dr E______ a 
indiqué que l’assurée lui signalait de multiples douleurs ostéo-articulaires, tant 
lorsqu’elle marchait que lorsqu’elle était inactive. Lorsqu’elle était assise, elle 
avait des douleurs dans la jambe et dans son pied. Elle indiquait avoir des 
sensations paresthésiques latérales au niveau de la jambe, de la cheville et du 
pied, irradiant proximalement aussi. Un bilan rachidien avait été effectué, mais 
celui-ci n’avait pas montré d’explication. L’assurée insistait sur la « douleur 
d’Achille ». Localement, ce tendon était vraiment calme. Tout au plus, il y avait 
un nœud dans la refixation qui était sensible dans la région latérale au sommet de 
la cicatrice. Cela étant, le Dr E______ ne pensait pas que la problématique était 
primairement au niveau de cet ancien nettoyage de la tendinopathie insertionnelle, 
car la gaine était sèche et il n’y avait pas d’œdème dans les tissus péritendineux. Il 
y avait une légère incohérence entre ce que l’assurée décrivait et ce qu’il 
observait, dans la mesure où l’assurée marchait d’un bon pas dans le cabinet et 
sans boiterie, avec un déroulé du pas qui était parfaitement physiologique. 
m. Dans un rapport du 3 mai 2018 adressé au Dr G______, le docteur I______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, a indiqué que l’assurée effectuait actuellement 
un stage dans le domaine de la comptabilité à plein temps, ce qui était très 
difficile. Elle ressentait, dès le milieu de la journée, des fourmillements au niveau 
de la région lombaire basse et dans le membre inférieur droit, ainsi que des 
gonalgies qui l’empêchaient de se concentrer et de travailler correctement. 
Cependant, l’IRM de la colonne lombaire n’avait rien révélé de particulier qui 
permettrait d’expliquer les symptômes actuels. À l’examen clinique du jour, le 
Dr I______ n’avait constaté ni boiterie ni troubles de la statique des pieds. 
n. Dans un rapport du 1er novembre 2018, le docteur J______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, 
a 
indiqué 
que 
l’assurée 
travaillait 
en 
tant 
que comptable à 50%. Aux dires de la patiente, la prise occasionnelle d’anti-
inflammatoires non stéroïdiens, la physiothérapie et l’acupuncture régulière, 
ainsi qu’une activité professionnelle de bureau de 50%, permettaient de rendre la 
situation confortable, tandis qu’une augmentation du taux d’activité déclenchait 
une aggravation clinique. À l’examen, on ne retrouvait qu’un discret syndrome 
vertébral sans syndrome irritatif ni déficitaire (hormis une hypoesthésie discrète 
du pied, ancienne). L’IRM lombaire était également très rassurante, avec une 
discrète pathologie dégénérative tout à fait compatible avec l’âge, sans signaux 
inflammatoires ni conflit radiculaire. 
o. Dans un rapport du 6 décembre 2018, le Dr G______ a indiqué que les 
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail consistaient en un 


 
 
 
 
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syndrome douloureux diffus du membre inférieur droit et un syndrome rachidien 
douloureux. La capacité de travail exigible de l’assurée s’élevait à 50%, soit 
l’équivalent du taux d’activité qui était actuellement le sien dans le cadre d’un 
stage en entreprise. 
p. Le 27 mars 2019, l’assurée a été soumise à une expertise par le docteur 
K______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation. Dans son 
rapport du 3 avril 2019, ce dernier a indiqué qu’il ne constatait pas d’aggravation 
significative de l’état de santé pouvant justifier, aux dires du Dr G______ (cf. 
rapport du 6 décembre 2018), une diminution de la capacité de travail à 50% dans 
une activité adaptée. Selon l’expert, une telle diminution de la capacité de travail 
ne se justifiait pas sur un plan ostéo-articulaire. L’assurée faisait régulièrement 
des voyages à l’étranger et avait de bonnes ressources physiques. 
Sur un plan rhumatologique, la capacité de travail exigible était déterminée par 
trois facteurs, à savoir la tolérance aux contraintes mécaniques du tendon 
d’Achille droit dans le cadre d’une tendinopathie calcifiante chronique, la 
tolérance de la colonne lombaire dans le cadre d’une atteinte dégénérative 
modérée sans signe irritatif ni déficitaire et, enfin, la tolérance de l’épaule droite 
dans le cadre d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs sans signe de 
déchirure. Dès lors que la tendinopathie de la coiffe des rotateurs n’avait pas 
d’impact dans un travail de bureau, l’expert K______ estimait que la capacité de 
travail était de 100% dans une activité se situant à hauteur de bureau, sans port de 
charges, avec la possibilité de se lever une fois par heure. En conclusion, la 
capacité de travail de l’assurée était nulle dans l’activité habituelle de 
collaboratrice à la poste, mais entière dans une activité adaptée (dont une activité 
de comptable), depuis le 7 octobre 2015. Cette date correspondait à l’examen 
pratiqué par le Dr E______, dont le rapport du 9 novembre 2015 mentionnait une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée. Au chapitre des limitations 
fonctionnelles, certaines concernaient le pied (port de charges inférieures à 10 kg, 
marche limitée à trente minutes, montées et descentes d’escaliers/d’échelles à 
éviter, pas de position debout statique dépassant quinze minutes), d’autres la 
colonne lombaire (pas de posture en porte-à-faux ni de position assise au-delà 
d’une heure à une heure et demie, pas de mouvement de rotation ni de flexion-
extension lombaire, port de charges occasionnel jusqu’à 10 kg, fréquent jusqu’à 
5 kg), et d’autres l’épaule droite (pas de port de charges supérieures à 5 kg ni 
d’activité prolongée au-dessus de l’horizontale). 
q. Dans un « rapport final – MOP [mesures d’ordre professionnel] » du 20 juin 
2019, l’OAI a constaté que l’assurée avait réussi toutes les formations prises en 
charge (sauf celle d’assistante en gestion du personnel, examen qu’elle n’avait pas 
passé), qu’elle était désormais réadaptée et pouvait prétendre à un poste en 
comptabilité dans l’économie normale. 
 Par projet de décision du 21 juin 2019, l’OAI a refusé toute rente d’invalidité à 
D. a.
l’assurée. Il ressortait de l’instruction médicale que, dans son activité habituelle, 


 
 
 
 
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sa capacité de travail était nulle depuis le 1er novembre 2014 (début du délai 
d’attente d’un an), mais que, dans une activité adaptée à son état de santé, cette 
capacité était entière à compter du 7 octobre 2015. Compte tenu de la perte 
économique de 1.20% pour un emploi à plein temps, soit 0.84% pour un emploi 
exercé à 70% dans le cas particulier, il n’était pas nécessaire de déterminer les 
empêchements dans la sphère des travaux habituels au moyen d’une enquête 
économique sur le ménage. Enfin, d’autres mesures professionnelles n’étaient pas 
indiquées. 
b. Dans un rapport du 9 juillet 2019, le Dr I______ a estimé qu’au vu de la 
situation depuis ces dernières années, il n’y avait pas d’amélioration à attendre et 
qu’il était très probable que l’assurée continuerait à souffrir des mêmes douleurs 
au long cours, nécessitant des traitements médicamenteux et des séances de 
physiothérapie régulière. Dans ce contexte, une capacité de travail n’excédant pas 
50% dans son emploi habituel paraissait tout à fait raisonnable et souhaitable. 
c. Dans un rapport du 16 juillet 2019, le docteur L______, spécialiste FMH en 
neurologie, a fait état d’un examen neurologique dans les limites de la norme, en 
précisant que l’ENMG (électroneuromyographie) des membres était sans 
anomalie, en particulier sans évidence d’atteinte radiculaire ou tronculaire du côté 
droit. L’origine de la symptomatologie douloureuse du pied droit était à intégrer 
dans le contexte de la persistance d’une « enthésopathie ossifiante du tendon 
d’Achille avec […] réossification de la berge postérieure du calcanéum 
précédemment réséquée, associée à une bursopathie ». 
d. Par pli du 25 juillet 2019, l’assurée, agissant par l’intermédiaire de son conseil, 
a contesté le projet de décision du 21 juin 2019. 
e. Les 2, 10 et 13 juillet 2020, l’assurée a fait l’objet d’une expertise au Centre 
d’expertises médicales SMEX SA par les médecins suivants : 
- pour la médecine interne : la doctoresse M______, médecin praticien en 
médecine générale ; 
- pour la psychiatrie : le docteur N______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie ; 
- pour l’orthopédie : le docteur O______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur ; 
- pour la rhumatologie : le docteur P______, spécialiste FMH en rhumatologie. 
Dans leur rapport du 13 août 2020, les experts précités n’ont retenu aucune 
atteinte à la santé d’un point de vue psychiatrique, respectivement aucune atteinte 
à la santé incapacitante du point de vue de la médecine interne. D’un point de vue 
rhumatologique, l’examen n’avait mis en évidence aucune pathologie 
incapacitante, que ce soit dans l’activité de comptable ou celle de commise 
administrative, exercée depuis février 2020 auprès de l’office cantonal de la 
protection de la population et des affaires militaires. Le Dr O______ a retenu, 


 
 
 
 
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quant à lui, les diagnostics d’antécédent d’écrasement du talon droit (opéré en 
1994 et 2015), de lombalgies chroniques et de tendinopathie du muscle sous-
scapulaire droit. Il a expliqué que la situation médicale était parfaitement similaire 
à celle décrite par l’expert K______ en mars 2019 et qu’il n’y avait aucune raison 
de s’écarter des conclusions de cet expert. Aussi les experts de SMEX SA ont 
confirmé, de façon consensuelle, les conclusions du Dr K______. 
f. Par décision du 27 août 2020, l’OAI a maintenu son projet de décision du 
21 juin 2019, en suivant les conclusions consensuelles des experts de SMEX SA. 
g. Le 28 septembre 2020, l’assurée a interjeté recours contre cette décision auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 
h. Dans un rapport du 2 octobre 2020, adressé à l’assureur, le Dr G______ a posé 
les diagnostics de syndrome douloureux du membre inférieur droit post-
traumatique et d’insertionite calcifiée du tendon d’Achille droit. L’état de santé 
avait connu une légère péjoration depuis 2015 et une amélioration n’apparaissait 
pas vraisemblable. Il n’y avait pas de facteurs antérieurs ou étrangers à l’accident. 
i. Le docteur Q______, médecin-conseil de l’assureur, a considéré le 21 
novembre 2020 que le cas était stabilisé. Au vu de l’évolution défavorable depuis 
2001, il y avait lieu de retenir une augmentation du taux de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI). Au vu des troubles actuels, les atteintes 
correspondaient à 2/5 de la perte d’un pied, soit un taux global de 12%. 
j. Par décision du 1er avril 2021, l’assureur a majoré l’IPAI à 12%, fixé la fin du 
droit aux prestations médicales au 30 novembre 2020 et la fin du droit aux 
indemnités journalières au 13 avril 2016, et nié tout droit à une rente d’invalidité. 
 Le 11 mai 2021, l’assurée, représentée par un avocat, a formé opposition à cette 
E. a.
décision et conclu à son annulation. Sa capacité de travail étant restreinte dans 
toute activité, même adaptée, une demi-rente d’invalidité devait au moins lui être 
octroyée. Par ailleurs, l’IPAI devait prendre en considération l’intégralité des 
atteintes à la santé dues à l’accident. Tel n’était pas le cas, dans la mesure où les 
atteintes à la jambe et au dos n’avaient pas été évaluées par le médecin-conseil. 
Enfin, les traitements et soins en lien avec « toutes ces atteintes » n’étaient pas 
terminés et devaient être pris en charge par l’assureur. 
b. Par arrêt ATAS/964/2021 du 21 septembre 2021, la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice a rejeté le recours interjeté par l’assurée contre la 
décision de l’OAI du 27 août 2020. 
c. Par décision du 22 octobre 2021, l’assureur a rejeté l’opposition en soutenant 
que l’état final était atteint. S’agissant de la capacité résiduelle de travail, le 
rapport d’expertise pluridisciplinaire, rendu le 13 août 2020 par SMEX SA, sur 
mandat de l’OAI, revêtait pleine valeur probante. Partant, il n’y avait pas lieu de 
s’écarter de l’appréciation des experts selon laquelle la capacité de travail de 
l’assurée était entière dans toute activité adaptée, y compris celle de comptable 


 
 
 
 
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dans laquelle elle avait été réadaptée avec succès. Dans la mesure où l’assurée ne 
mettait pas pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il convenait de 
fixer le revenu d’invalide sur la base de tables statistiques. L’assurée ayant 
bénéficié d’une formation de comptable financée par l’assurance-invalidité, il y 
avait lieu de se référer à la table TA1, 2018, femme, ligne 64-66 (activités 
financières et d’assurances), niveau de formation 2. Dans une telle activité, 
l’assurée pouvait réaliser un revenu mensuel de CHF 6’679.-, respectivement 
CHF 80’148.- par année. Compte tenu de la durée de travail hebdomadaire 
usuelle s’élevant à 41.7 heures, il en résultait un revenu annuel avec invalidité de 
CHF 83’554.30, soit CHF 85’392.50 une fois celui-ci indexé à 2021, ce qui 
correspondait à CHF 76’853.50 après un abattement de 10% au titre des 
limitations fonctionnelles. En comparant ce dernier montant au salaire que 
l’assurée réalisait en 2015 (CHF 52’996.- pour un taux d’occupation de 70% au 
sein de la Poste, soit CHF 75’708.60 pour un plein temps), indexé à 2021 (soit 
CHF 78’888.40), la perte de gain était de CHF 2’034.90 ou 2.58% ([78’888.40 – 
76’853.50] x 100 / 78’888.40 = 2.58), ce qui correspondait à un degré d’invalidité 
de 3% (2,58%, arrondi à 3%), lequel se situait en-dessous du seuil minimal de 
10% nécessaire à l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents. 
En ce qui concernait l’IPAI, les atteintes aux jambes et au dos - plus précisément 
les douleurs mises en avant par les médecins à ce niveau -, ne justifiaient pas que 
l’on s’écarte de l’appréciation claire et convaincante du Dr Q______. 
 Le 24 novembre 2021, l’assurée a saisi la chambre des assurances d’un recours 
F. a.
contre cette décision, concluant à son annulation, à ce qu’il soit dit et constaté 
qu’elle avait droit à une rente d’invalidité de 25% depuis le 14 avril 2016, ainsi 
qu’à une IPAI de CHF 29’160.-, sous déduction du montant de CHF 11’664.- (soit 
12% de CHF 97’200.-) déjà versé à ce titre, ce qui correspondait à une IPAI de 
30%. Ce faisant, elle a contesté le calcul du degré d’invalidité effectué, plus 
précisément le revenu statistique d’invalide retenu, de même que l’abattement 
opéré sur ce dernier. Elle n’a toutefois pas mis en question le taux de capacité de 
travail retenu par l’intimée. S’agissant de l’IPAI, la recourante a réitéré en 
substance les critiques déjà formulées dans son opposition à la décision du 
1er avril 2021. 
b. Par réponse du 14 janvier 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours en faisant 
valoir que c’était à juste titre que le tableau TA1 (tirage « skill level »), secteur 
privé, ligne 64-66 (activités financières et d’assurances) avait été retenu pour le 
revenu d’invalide. L’OAI avait également sélectionné ce revenu statistique 
d’invalide dans sa décision du 27 août 2020, confirmée par la chambre de céans 
dans l’arrêt ATAS/964/2021 du 21 septembre 2021. 
c. Les 8 février et 25 mars 2022, les parties ont procédé à un deuxième échange 
d’écritures portant sur l’IPAI et le revenu d’invalide déterminant. 


 
 
 
 
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- 10/27 - 
d. Le 31 janvier 2023, la recourante a produit les certificats de salaire pour les 
mois de février à décembre 2020 et toute l’année 2021 au montant brut de 
CHF 37’115.10, respectivement CHF 40’489.20. Elle a également produit le 
certificat d’impôt de la Caisse fédérale de compensation pour la période du 
1er janvier au 10 mars 2019 pour le versement de l’indemnité journalière de 
l’assurance-invalidité et l’attestation de l’assurance-chômage pour 2019 afférente 
au paiement de l’indemnité journalière de chômage de CHF 28’622.-. 
e. Par écritures du 14 février 2023, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
f. Entendue le 9 mai 2023 par la chambre de céans, la recourante a déclaré qu’elle 
avait commencé à travailler à l’État de Genève en 2019 en tant que stagiaire à 
mi-temps (50%). Par la suite, ce contrat de stage s’était mué en contrat de 
commise administrative 4 auprès de l’office cantonal de la protection de la 
population et des affaires militaires (OCPAM). Le cahier des charges de ce poste 
concernait toute la gestion administrative de la protection civile et des affaires 
militaires. Son travail pouvait être comparé à un travail de secrétaire avec 
passablement d’autonomie. Depuis le 1er janvier 2022, son taux d’activité était 
passé à 60%. Si elle le voulait, elle pourrait augmenter son taux d’activité à l’État 
de Genève. Cependant, son état de santé ne le lui permettait pas. Pour illustrer ce 
point, la recourante a produit un courrier du 5 mai 2023 de son conseil au 
département des finances et des ressources humaines (DF), expliquant qu’elle 
avait subi une entorse à la cheville droite le 13 novembre 2022, ce qui était lié à 
l'accident subi en 1992. 
Également entendue par la chambre de céans, la représentante de l’intimée a 
estimé que le dossier était complet et qu’une instruction complémentaire 
concernant l’IPAI ne lui paraissait pas nécessaire. 
g. Par courrier du 25 mai 2023, la recourante a transmis à la chambre de céans 
un rapport du 11 mai 2023 du Dr I______, faisant état d’un nouvel accident le 
13 novembre 2022 (lâchage du pied droit) et, plus récemment, d’une chute en 
scooter. 
Tirant argument de ce rapport, la recourante a expliqué que ces deux événements 
récents étaient la conséquence directe de l’accident survenu en 1992 dont elle ne 
cessait de « subir les séquelles ». Aussi était-il indispensable que la chambre de 
céans prenne en considération ces éléments dans le cadre de la fixation de l’IPAI, 
laquelle ne devait pas être inférieure à 30%. 
 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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- 11/27 - 
 
1. 
Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA – RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. 
Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et respectant également les exigences 
de forme prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi l’art. 89B de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le recours est 
recevable. 
4. 
Étant donné qu’en l’espèce, la recourante ne conteste plus, au stade du recours, la 
fin de son droit au traitement médical, le litige porte sur le droit de la recourante à 
une rente de l’assurance-accidents, plus particulièrement sur le degré d’invalidité 
permettant d’y prétendre, ainsi que sur l’octroi d’une IPAI à un taux supérieur à 
12%. 
5. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l’accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d’assurance est soumis à l’ancien droit (cf. al. 1 des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2016. 
6. 
 
6.1 Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées 
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 
6.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 129 V 402 consid. 4.3.1 et les réf.) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; ATF 129 V 402 
consid. 2.2 et les références). 
7. 
 


 
 
 
 
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7.1 Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un 
accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 aLAA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus). 
Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l’atteinte 
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain ; de plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
7.2 Selon l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. 
8. 
 
8.1 Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1). 
8.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment 
où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 
8.3 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d’établir ce que l’assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s’il n’était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité 
doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption 
que l’assuré aurait continué d’exercer son activité sans la survenance de son 
invalidité, ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l’assuré avant l’atteinte à la santé, en prenant en compte également l’évolution des 


 
 
 
 
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salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 139 V 28 
consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; 134 V 
322 consid. 4.1 et les références). 
8.4 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l’assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s’il n’était pas invalide, en fonction de ses connaissances 
professionnelles et des circonstances personnelles. Le revenu d’invalide doit être 
évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la 
personne assurée. Lorsque l’activité exercée après la survenance de l’atteinte à la 
santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu’elle met 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu 
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d’éléments de salaire 
social, c’est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer 
le revenu d’invalide. En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque 
la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris 
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu 
d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données 
statistiques résultant de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur 
les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies 
par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ATF 139 V 592 
consid. 2.3 p. 593). 
Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 
321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 
75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 consid. 
4.1.1), étant précisé que, depuis l’ESS 2012, il y a lieu d’appliquer le tableau 
TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178). Lorsque cela 
apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l’assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 
3 [services]), voire à des branches particulières; cette faculté reconnue par la 
jurisprudence concerne les cas particuliers dans lesquels, avant l’atteinte à la 
santé, l’assuré concerné a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses 
années et qu’une activité dans un autre domaine n’entre pas en ligne de compte. Il 
y a en revanche lieu de se référer à la ligne « total secteur privé » lorsque l’assuré 
ne peut plus raisonnablement exercer son activité habituelle et qu’il est tributaire 
d’un nouveau domaine d’activité pour lequel l’ensemble du marché du travail est 
en principe disponible (arrêt du Tribunal fédéral 8C_405/2021 du 9 novembre 
2021 consid. 5.2.1 et les références). 
8.4.1 Le Tribunal fédéral admet à titre exceptionnel qu’il est possible, pour le 
revenu d’invalide, de se baser sur le revenu effectivement réalisé, pour autant que 


 
 
 
 
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l’atteinte à la santé permette un taux d’activité plus élevé et que l’augmentation du 
taux d’activité soit effectivement possible auprès de l’employeur actuel (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_7/2014 du 10 juillet 2014 consid. 7.2). Pour le reste, il est 
nécessaire que cette activité soit stable, mette pleinement en valeur la capacité de 
travail résiduelle de l’intéressé(e) et lui procure un gain correspondant au travail 
effectivement fourni, sans contenir d’élément de salaire social. Si ces conditions 
sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour fixer le 
revenu d’invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les références; ATF 135 V 297 
consid. 5.2 et les références). 
8.4.2 En ce qui concerne le point de savoir si une augmentation du taux d’activité 
est effectivement possible auprès l’employeur actuel (ci-dessus : consid. 8.4.1), il 
implique que l’administration et/ou le juge demande à l’employeur si une 
augmentation si une augmentation du taux d’activité serait effectivement possible 
(cf. l’arrêt 8C_7/2014 précité, consid. 7.2). Alors que cet arrêt semble admettre 
que la question à poser à l’employeur concerne la situation actuelle, un arrêt plus 
récent précise que la possibilité d’augmenter le taux d’activité au cours des mois 
suivants n’est pas pertinente car c’est la situation au moment de la décision sur 
opposition qui est déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_798/2017 du 2 août 
2018 consid. 3.2). Que l’on choisisse la solution découlant de l’arrêt 8C_7/2014 
ou celle, plus restrictive, de l’arrêt 8C_798/2017 précité, il n’en demeure pas 
moins que si une augmentation du taux d’activité est/était exigible d’un point de 
vue médical mais qu’elle se heurte/se heurtait à un refus de l’employeur, il n’y a 
pas lieu d’extrapoler le revenu effectivement réalisé à concurrence du taux 
d’activité exigible, mais il convient de déterminer le revenu d’invalide en partie 
sur la base du revenu actuel à temps partiel et en partie sur la base des statistiques 
de l’ESS. Il importe de souligner qu’une telle solution, combinant revenu effectif 
et revenu statistique, nécessite également que l’assurée bénéficie, auprès de son 
employeur actuel, d’une place de travail mieux rémunérée que la moyenne 
correspondante résultant des données de l’ESS (cf. l’arrêt 8C_7/2014 précité, 
consid. 8.1). Si un assuré ne bénéficie pas d’une place de travail mieux rémunérée 
que la moyenne statistique correspondante, le maintien de l’activité actuelle à 
temps partiel n’est pas justifié en raison de l’absence de mise en valeur de la 
capacité de travail résiduelle. Dans cette hypothèse, il convient de déterminer 
l’ensemble du revenu d’invalide sur la base des données statistiques de l’ESS (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.2 ; dans le 
même sens : arrêt 8C_798/2017 précité, consid. 3.2). 
9. 
 
9.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 


 
 
 
 
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droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
9.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
9.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 
125 V 351 consid. 3b). 
9.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
9.3.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l’importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur 
l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 
indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 
2013 consid. 3). 
9.3.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant 
jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
10. 
 
10.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 
consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 


 
 
 
 
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consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
11. 
La chambre de céans examinera tout d’abord la capacité de travail de la 
recourante sur le plan médical. En effet, celle-ci a mis en cause, lors de son 
audition, le taux de capacité de travail dans une activité adaptée à 100% retenu, 
même si elle ne l'a pas contesté dans son recours. Se pose la question de savoir si 
la modification de ses conclusions est encore recevable à ce stade de la procédure. 
Toutefois, au vu de ce qui suit, cette question peut rester ouverte. 
L’appréciation du 21 novembre 2020 du Dr Q______, sur laquelle se fonde la 
décision litigieuse, n’est pas contestée en tant qu’elle retient, sur la base des 
rapports médicaux versés au dossier, que l’état de santé de la recourante est 
stabilisé à la date de ce rapport. Pour le surplus, cette décision se réfère aux 
conclusions de l’expertise pluridisciplinaire de SMEX SA, diligentée par l’OAI, 
aux termes desquelles la capacité de travail de la recourante est entière dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 
10kg, changement de position après une heure de travail, pas d’échelle, pas 
d’échafaudages, limitations des escaliers, etc.). Étant donné que la chambre de 
céans a déjà admis la valeur probante de ce rapport d’expertise du 13 août 2020 
dans l’arrêt ATAS/964/2021 du septembre 2021 – entré en force –, la chambre de 
céans considère qu’il est établi, au degré requis de la vraisemblance prépondérante 
(ci-dessus : consid 10.1), que la capacité de travail de l’intéressée est nulle dans 
son ancien emploi auprès de la Poste, mais entière dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles précitées. 
12. 
Il sied ensuite de calculer la perte de gain de la recourante dans l'exercice d'une 
activité adaptée. 
12.1 En ce qui concerne l'année déterminante pour la comparaison de salaires, il 
sied de relever que la recourante a terminé la réadaptation professionnelle le 
10 mars 2019, date à laquelle elle a reçu la dernière indemnité journalière de 
l'OAI. Par la suite, elle a bénéficié des indemnités de l'assurance-chômage. 
Le droit à une rente d'invalidité naissant dès que les éventuelles mesures de 
réadaptation ont pris fin, selon l'art. 19 al. 1 LAA, il y a lieu de prendre l'année 
2019 pour la comparaison des gains. On précisera également que les variations 
enregistrées pour les revenus à comparer doivent être prises en compte jusqu’à la 
date de la décision sur opposition (cf. ATF 143 V 295 consid. 4.1.2). 
12.2 Le revenu sans invalidité retenu par l’intimée (CHF 52’996.- pour un emploi 
au taux de 70% à la Poste en 2015, soit CHF 75’708.60 pour un plein temps) n’est 
pas contesté. On rappellera que dans le domaine de l’assurance-accidents, le 
revenu sans invalidité doit être établi sans égard au fait que l’assuré mettait à 
profit entièrement, ou en partie seulement, sa capacité de travail avant l’accident. 
Il faut, autrement dit, rechercher quelles sont les possibilités de gain d’un assuré 
censé les utiliser pleinement (cf. ATF 119 V 475 consid. 2b et les références ; 


 
 
 
 
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arrêt du Tribunal fédéral 8C_664/2007 du 14 avril 2008 consid. 7.2.2 à 7.2.5 et les 
références). 
12.3 Dans l'année déterminante 2019, la recourante était sans emploi, de sorte que 
le revenu d'invalide doit être déterminé sur la base des statistiques. 
12.3.1 Dans la décision litigieuse, qui détermine le revenu d’invalide en fonction 
de l’ESS 2018, l’intimée s’est fondée sur la ligne 64-66 du tableau 
TA1_tirage_skill_level. La recourante fait valoir pour sa part qu’il n’y aurait pas 
lieu de se baser sur ladite ligne (activités financière et d’assurances), motif pris 
que la formation dispensée par le CEFCO dans le cadre du reclassement octroyé 
par l’OAI avait été sanctionnée, en 2017, par un certificat d’aide-comptable qui ne 
correspondrait pas aux compétences spécialisées auxquelles serait subordonné le 
revenu médian mentionné à la ligne 64-66. 
12.3.2 La chambre de céans constate que dans un arrêt du 23 août 2012, le 
Tribunal fédéral a retenu que pour déterminer le revenu d’invalide en fonction de 
l’ESS, il était possible, à titre exceptionnel, de se référer au salaire d’un seul 
secteur(« production » ou « services »), voire d’une branche déterminée, lorsque 
cela paraissait approprié pour tenir compte de la capacité de travail résiduelle 
exigible dans un cas particulier, notamment pour les personnes qui, avant 
l’atteinte à la santé, avaient travaillé longtemps dans un secteur déterminé et pour 
lesquelles un travail dans un autre domaine n’entrait guère en ligne de compte. En 
application de ces principes, en particulier du caractère exemplatif – illustré par 
l’adverbe« notamment » – des cas dans lesquels la référence au salaire d’un seul 
secteur ou d’une branche déterminée était envisageable, le Tribunal fédéral avait 
considéré, dans le cas d’un assuré qui n’était plus capable d’exercer son activité 
habituelle de technicien (la seule qu’il ait jamais exercée), que la juridiction 
cantonale n’avait pas outrepassé son pouvoir d’appréciation en déterminant le 
revenu d’invalide en fonction du secteur « services », l’office AI étant d’avis que 
c’était dans le secteur « services » que l’assuré était le mieux à même d’exploiter 
sa capacité de travail résiduelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_311/2012 du 23 août 
2012 consid. 4.1). 
Plus récemment, dans un arrêt qui concernait une assurée ayant bénéficié d’un 
reclassement au sens de l’art. 17 LAI, qui avait débouché sur l’obtention d’un 
certificat d’aide-comptable, le Tribunal fédéral a jugé que la référence au salaire 
statistique d’une branche particulière (en l’occurrence celle des « activités 
juridiques et comptables » [ligne 69-71 de la table TA1]) ne se justifiait pas dès 
lors qu’il ne ressortait pas du parcours professionnel de l’assurée concernée 
qu’avant son atteinte à la santé, celle-ci se serait cantonnée à un seul domaine 
pendant de nombreuses années. Indépendamment de cet état de fait, qui était 
suffisant à lui seul pour que l’on ne s’écartât pas de la valeur médiane (« total 
secteur privé ») de la table TA1, le fait de se référer à la ligne 69-71 de la table 
TA1 – qui visent des personnes disposant d’un niveau de formation élevé, comme 
un diplôme de comptable – ne reflétait pas la réelle capacité de gain de l’assurée, 


 
 
 
 
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qui était simple aide-comptable, mais avait bien plutôt pour effet de la pénaliser 
sur le plan salarial par rapport aux autres assurés dans une situation comparable. 
Aussi convenait-il, pour déterminer son revenu avec invalidité, de se fonder sur la 
valeur médiane (« total secteur privé ») du salaire statistique mentionné dans la 
table TA1, niveau de compétence 2 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_405/2021 du 
9 novembre 2021 consid. 5.2). 
12.3.3 En l’espèce, il ne ressort pas du curriculum vitae versé au dossier (cf. 
pièces 4 et 23 recourante) qu’avant son accident de juin 1992, la recourante se 
serait cantonnée à un seul domaine d’activité pendant de nombreuses années 
puisqu’elle a été d’abord enseignante, puis responsable technique et 
administrative. Le même constat s’impose à l’examen du parcours professionnel 
subséquent, précédant la rechute annoncée en août 2012. On recense en effet, par 
ordre chronologique, les métiers de stagiaire en agronomie, responsable 
administrative d’un tea-room, assistante administrative d’une station-service, puis 
auprès de Skyguide Genève et, enfin, de collaboratrice de vente auprès de la 
Poste. Il s’ensuit que la recourante ne se trouve pas dans la situation particulière 
dans laquelle elle aurait travaillé de nombreuses années dans le même domaine 
d’activités avant son atteinte à la santé, respectivement avant la rechute, et où une 
activité dans un autre domaine n’entrerait pratiquement plus en ligne de compte, 
conditions pourtant requises pour s’écarter de la valeur médiane (« total secteur 
privé ») des salaires statistiques et se référer aux salaires mensuels d’un secteur 
particulier (en l’occurrence le « secteur 3 [services] »), voire d’une branche 
particulière (en l’occurrence celles des services financiers, activités auxiliaires de 
services financiers et d’assurances [ligne 64, 66]). Qui plus est, à l’image de ce 
que le Tribunal fédéral a constaté dans la cause ayant fait l’objet de l’arrêt 
8C_405/2021 précité, le reclassement pris en charge par l’OAI n’a pas abouti à la 
délivrance d’un diplôme de comptable, mais d’un certificat d’aide-comptable. En 
outre, le revenu mentionné à la ligne 64-66 de la table TA1 est encore supérieur à 
celui de la ligne 69-71, déjà jugé pénalisant par le Tribunal fédéral dans le même 
arrêt. 
Cela étant, il n’existe pas de motif de s’écarter de la valeur médiane (« total 
secteur privé ») résultant, pour une femme, du niveau de compétence 2 du tableau 
TA1, tirage « skill_level » de l’ESS 2018, étant relevé qu’il n’y avait pas de 
document plus récent à la date de la décision litigieuse. 
12.3.4 La recourante soutient par ailleurs que l’abattement accordé sur son revenu 
d’invalide ne devrait pas être de 10%, mais de 15%, compte tenu des limitations 
fonctionnelles qui sont les siennes. Ce faisant, elle n’indique pas en quoi l’intimée 
n’aurait pas tenu compte des limitations fonctionnelles retenues par les experts de 
SMEX SA, lesquelles se recoupent avec celles mentionnées par l’expert K______ 
auxquelles elles renvoient. Par ailleurs, c’est à juste titre que d’autres facteurs tels 
que 
l’âge 
(55 
ans 
au 
moment 
de 
l’examen 
du 
droit 
à 
la rente) ou la nationalité (l’intéressée est Suissesse) ne sont pas invoqués par la 


 
 
 
 
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recourante, dans la mesure où ceux-ci n’entrent pas en considération. Partant, la 
décision litigieuse ne prête pas le flanc à la critique en tant qu’elle accorde un 
abattement de 10% sur le revenu statistique d’invalide. 
12.3.5 Cela étant précisé, il convient de déterminer le degré d’invalidité de la 
manière suivante : en se référant à l’ESS 2018, soit à la table TA1 (tirage « skill 
level »), secteur privé, ligne « total », une femme pouvait réaliser, en 2018, un 
revenu de CHF 4’849.- par mois (soit CHF 58’188.- par année) dans une activité 
de niveau 2. En tenant compte de la durée normale du travail, s’élevant à 41.7h en 
2019, le revenu d’invalide est de CHF 60’661.- par année (soit 58’188 x 41.7 / 
40). L’indexation de ce revenu à 2019, selon l’ISS (+ 0,9%), permet d’aboutir à 
un revenu avec invalidité de CHF 61'207.- en chiffres arrondis, respectivement 
CHF 55’086.- en tenant compte de l’abattement de 10%. 
En comparant le revenu d'invalide au revenu sans invalidité réalisé en qualité 
d’employée de la Poste en 2015 (CHF 75’708.60 pour un plein temps), indexé à 
2019 selon l’ISS (+2,6%), soit CHF 77'677.-, la perte de gain s’établit à 
CHF 22'591.- et le degré d’invalidité à 29% [(77'677–55’086) x 100 / 77'677 = 
29%]. 
12.3.6 Ainsi, dès le 11 mars 2019, la recourante peut bénéficier d'une rente 
d'invalidité de l'assurance-accidents de 29%. 
12.4 En février 2020, la situation économique de la recourante s'est modifiée, 
puisqu'elle a été engagée à l'État de Genève à 50%. 
12.4.1 Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, dans sa teneur valable jusqu'au 
31 décembre 2021, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, voire supprimée. 
Cela étant, il convient d'examiner s'il faut prendre en considération la 
modification de la situation économique de la recourante dès février 2020, étant 
précisé que cette modification doit être considérée comme notable au vu du salaire 
réalisé. 
12.4.2 Il ressort des fiches de salaires versées au dossier que la recourante a 
réalisé, du 1er février au 31 décembre 2020, un revenu de CHF 37’115.10, ce qui 
correspond, sur douze mois, à CHF 40’489.20 pour un 50%, respectivement 
CHF 6’748.20 par mois pour un travail à plein temps. Ce revenu est resté stable 
jusqu’à la décision litigieuse, prise en 2021 (CHF 40’489.20 annuels). Cette 
stabilité concerne également l’emploi en tant que tel puisqu’après un stage 
accompli en 2019, ayant débouché en 2020 sur un poste de commise 
administrative 4, la recourante était toujours employée par l’État de Genève, que 
ce soit au moment de la comparaison des revenus (2020) ou au moment de la 
décision litigieuse en 2021. 


 
 
 
 
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On rappellera à cet égard que si un assuré ne bénéficie pas d’une place de travail 
mieux rémunérée que la moyenne statistique correspondante – et pour lequel le 
maintien de l’activité actuelle à temps partiel n’est dès lors pas justifié, faute de 
mise en valeur de la capacité de travail résiduelle –, il convient de déterminer 
l’ensemble du revenu d’invalide sur la base des données statistiques de l’ESS 
(cf. ci-dessus : consid. 8.4.2). 
En l’espèce, le revenu de CHF 6’748.20 par mois (pour un plein temps) que la 
recourante réalise auprès de l’État de Genève est plus important que le revenu 
statistique médian pour des activités comparables selon le tableau TA1, tirage 
« skill_level » 2018, qu’il s’agisse d’activités de services administratifs de niveau 
2 (ligne 77, 79-82) ou d’activités de niveau 2 tous secteurs confondus (production 
et services). Dans ces conditions, il apparaît justifié, compte tenu de la 
jurisprudence citée, de déterminer le revenu d’invalide pour partie (50%) sur la 
base du revenu réalisé en tant que commise administrative 4 en 2020 et, pour les 
50% restants, qui sont médicalement exigibles, sur la base de l’ESS. En revanche, 
une prise en compte supérieure au taux de l’activité de commise administrative 
(50%) ne se justifie puisque la possibilité d’exercer ce même emploi à un taux 
majoré (60%) ne s’est présentée qu’au 1er janvier 2022. 
12.4.3 Il reste à déterminer le revenu statistique sur lequel il convient de se baser 
pour le 50% restant. 
Comme relevé ci-dessus, le salaire annuel d'une femme en 2018 dans une activité 
de bureau de niveau 2 était de CHF 60’661.-, en tenant compte de la durée 
normale du travail. Après indexation du salaire à 2020, le revenu d'invalide 
s'établit à CHF 61'815.60, respectivement à CHF 55'634.- après l'abattement de 
10%. 
Ce dernier montant doit être pris en compte à 50% (CHF 27’817.-) et majoré du 
revenu de commise administrative réalisé en 2020 (CHF 40’489.20), ce qui 
correspond à un revenu d’invalide de CHF 68’306.20. En comparant le gain 
d'invalide au revenu sans invalidité réalisé en qualité d’employée de la Poste en 
2015 (CHF 75’708.60 pour un plein temps), indexé à 2020 selon l’ISS 
(CHF 78’471.-, soit 75’708.60 x 2’784 / 2’686), la perte de gain s’établit à 
CHF 10’164.80 et le degré d’invalidité à 13% [(78’471 – 68’306.20) x 100 / 
78’471 = 12.95%, arrondi à 13%]. 
12.4.4 Par conséquent, la rente doit être réduite dès février 2020 à 13%. 
12.5 Se pose encore la question de savoir si au vu des renseignements donnés 
à l’audience du 9 mai 2023 par la recourante, une nouvelle révision du taux de la 
rente doit être effectuée dans la présente procédure. 
En effet, la recourante a déclaré qu’elle travaillait au taux de 60% depuis le 
1er janvier 2022. 


 
 
 
 
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- 22/27 - 
Toutefois, dans la mesure où ce changement est intervenu après la décision 
litigieuse, il incombera à l’intimée d'ouvrir le cas échéant une procédure de 
révision du taux de la rente. 
13. 
Reste à examiner le taux de l’IPAI. 
13.1 Aux termes de l’art. 24 LAA, si par suite d’un accident, l’assuré souffre 
d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité (al. 1). 
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne 
peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 
D’après l’art. 25 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée sous 
forme de prestation en capital (al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le 
montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est 
échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est 
également versée en cas de maladie professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le 
Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité 
(al. 2). 
Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est 
prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité est calculée selon les directives figurant à l’annexe 3 à l’OLAA (al. 2). 
Une atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en 
un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental ou psychique 
(cf. Alfred MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 414). 
La gravité de l’atteinte, dont dépend le montant de l’indemnité, se détermine 
uniquement d’après les constatations médicales (SVR 2009 UV n° 27 p. 97, 
8C_459/2008, consid. 2.3; cf. aussi Thomas FREI, Die Integritätsentschädigung 
nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, 1998, 
p. 41). L’évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d’une 
part, constater objectivement quelles limitations subit l’assuré et, d’autre part, 
estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit. 
n. 317). 
13.2 L’annexe 3 à l’OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et 
non exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) – des lésions 
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 
4bb). 
L’indemnité allouée pour les atteintes à l’intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l’annexe 3). Pour les atteintes à l’intégrité spéciales ou qui ne figurent pas 


 
 
 
 
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dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l’atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément 
plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à 
l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5% serait appliqué selon le barème 
ne donnent droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans 
les moyens auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 
de l’annexe 3). La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de 
celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne 
sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain 
assuré serait appliqué (ch. 2 de l’annexe 3). 
La Division médicale de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n’ont pas valeur de règles de 
droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s’agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l’égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l’annexe 3 à l’OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; 124 V 209 consid. 4.cc ; 116 V 156 consid. 3). 
13.3 Lors de la fixation de l’indemnité, il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité (art. 36 al. 4, 1ère phrase OLAA). 
De jurisprudence constante, cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont 
la survenance est vraisemblable et l’importance quantifiable (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_494/2014 du 11 décembre 2014 consid. 6.2; RAMA 1998 n° U 320 
p. 602 consid. 3b). 
À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a nié le caractère prévisible d’une 
aggravation en fonction de l’indication du médecin selon laquelle « il n’était 
pas impossible » que l’affection (périarthrite scapulo-humérale) entraînât « d’ici 
quelques années » une arthrose moyenne (RAMA 1998 p. 602 consid. 3b); à 
l’inverse, il a admis l’aggravation prévisible d’une arthrose du genou dans le cas 
où le médecin a fait état d’une telle aggravation « en raison de l’évolution toujours 
défavorable de l’arthrose » (arrêt du Tribunal fédéral 8C_459/2008 du 4 février 
2009 consid. 2.3, in SVR 2009 UV n° 27 p. 98). 
14. 
 
14.1 En l’espèce, il ressort du dossier qu’à la suite de l’accident du 26 juin 1992, 
la recourante a présenté, selon les constatations du Dr C______, médecin-conseil 
de l’intimée, une algoneurodystrophie du calcanéum. Sachant par ailleurs que le 
Dr B______, consulté par la recourante à cette époque, a relevé en mars 1999 que 
l’intéressée présentait, déjà avant l’accident, une hyperlordose lombaire avec 
rétrolysthésis L5/S1 qui avait pu être décompensée par l’accident et nécessitait, 
selon lui, quelques séances de physiothérapie/posturologie, le Dr C______ a 
conclu dans son rapport du 30 janvier 2001 qu’il n’existait pas de lien de causalité 


 
 
 
 
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entre les lombosacralgies et l’accident, mais que cet événement était responsable 
des douleurs résiduelles de l’arrière-pied droit, après le traitement chirurgical 
d’une tendinite post-traumatique subi en 1994, et justifiait que l’on fixe à 6% le 
taux de l’IPAI, motif pris que cela correspondait, selon son appréciation, à 1/5 de 
la perte totale du pied selon la table 4 de la SUVA. 
Fondée sur le rapport du 30 janvier 2001 du Dr C______, la décision du 6 mars 
2001 de l’intimée, octroyant une IPAI de 6% à la recourante, n’a pas été contestée 
et est entrée en force. 
À la suite de la rechute annoncée à l’intimée en août 2012, les examens effectués 
ont révélé que la recourante présentait, outre une tendinite insertionnelle du 
tendon d’Achille droit (cf. rapport du 10 mars 2015 du Dr E______), un état 
dégénératif modéré de la colonne lombaire (cf. rapport du 12 décembre 2014 de la 
Dresse R______). On relève également qu’avant que la recourante se soumette à 
une deuxième révision chirurgicale de sa tendinite insertionnelle post-traumatique 
du tendon d’Achille droit (effectuée le 18 juin 2015 par le Dr E______), le rapport 
d’expertise rendu le 1er mai 2015 par le Dr F______ qualifiait de « hautement 
probable » le lien de causalité entre le diagnostic d’insertionite chronique post-
traumatique du tendon d’Achille droit et l’accident du 26 juin 1992, mais « d’au 
maximum possible » le lien de causalité entre les douleurs rétro-trochantériennes 
et rachidiennes et cet accident, ces douleurs correspondant à une atteinte de type 
lombosciatique banale sans déficit neurologique. De même, les douleurs sus-
jacentes du genou – qui correspondaient peut-être à une atteinte dégénérative du 
compartiment interne – étaient en relation de causalité tout au plus possible avec 
l’accident aux dires de l’expert. 
À noter que dans leurs rapports datés respectivement du 5 mars et du 3 mai 2018, 
soit trois ans après l’expertise du Dr F______, les Dr E______ respectivement 
I______, sont parvenus à la conclusion qu’au vu des résultats de l’IRM de la 
colonne lombaire effectuée le 17 octobre 2017, il n’existait pas d’explications à 
l’appui des plaintes de la recourante (douleurs dans la jambe et le pied, 
fourmillement au niveau de la région lombaire basse et dans le membre inférieur 
droit et gonalgies). 
Il ressort enfin du rapport du 21 novembre 2020, sur lequel se fonde la décision 
litigieuse, qu’au vu de l’évolution défavorable survenue depuis 2001, il convient 
de retenir, en application de la table 4 de la SUVA, un état équivalant à 2/5 de la 
perte d’un pied, justifiant un taux global d’IPAI de 12% (contre 6% en 2001). 
14.2 En ce qui concerne l’atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou 
plusieurs segments des membres inférieurs, la table 4 de la SUVA, comporte un 
barème prévoyant une IPAI de 5% (perte de plusieurs phalanges du gros orteil) à 
50% maximum pour la perte complète d’une jambe. Quant à la perte de tout le 
pied, elle est évaluée à 30%. Au vu de cette gradation, il tombe par conséquent 
sous le sens qu’en présence d’une atteinte évaluée initialement à 1/5 de la perte 


 
 
 
 
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totale d’un pied par le Dr C______ et de l’évolution défavorable survenue depuis 
2001, correspondant à 2/5 de la perte d’un pied selon le Dr Q______, ce médecin 
ait fixé à 12% (soit 2 x 30 / 5) le taux de l’atteinte, ouvrant ainsi la voie à la 
révision de la décision du 6 mars 2001 (ci-dessus : consid. 11.3.2) et à un 
paiement complémentaire de CHF 5’832.- (soit CHF 11’664.-, représentant 12% 
du gain assuré de CHF 97’200.-, sous déduction de CHF 5’832.- déjà versés en 
2001). 
La recourante soutient qu’en fixant l’aggravation de l’atteinte à seulement 6% 
sans tenir compte des répercussions du traumatisme au pied droit sur tout le 
membre inférieur droit et la région lombaire, le Dr Q______ aurait sous-évalué 
cette aggravation qui justifierait, selon elle, un taux global d’IPAI qui ne saurait 
être inférieur à 30%. 
La recourante ne saurait être suivie, dans la mesure où l’expert orthopédiste 
F______ a constaté déjà en 2015 que le lien de causalité entre l’accident du 26 
juin 1992 et les douleurs rétro-trochantériennes et rachidiennes – correspondant, 
selon l’expert, à une atteinte de type lombosciatique banale sans déficit 
neurologique – était tout au plus possible. 
Dans la mesure où l’expertise de ce médecin a été rendue en pleine connaissance 
du dossier, qu’elle comporte une anamnèse, tient compte des plaintes de 
l’expertisée et que ses conclusions sont claires et bien motivées, il convient en 
principe de ne pas s’en écarter. 
La recourante relève que, selon le rapport du 1er novembre 2018 du Dr J______, 
« elle présente une douleur chronique dans le pied droit, post-traumatique, avec 
également une douleur ascendante dans le membre inférieur droit et dans la région 
paravertébrale droite jusqu’au niveau cervical, bien que la douleur principale soit 
au niveau du pied lui-même […]. Je la rassure donc en lui expliquant que l’origine 
de ses douleurs est à mettre sur le compte d’un déséquilibre consécutif à sa 
boiterie, bien entendu consécutif au traumatisme du pied, et qu’il n’y a pas 
d’indication à répéter aujourd’hui d’imagerie lombaire ni de traitement spécifique 
rachidien ». 
La chambre de céans constate que le rapport précité du Dr J______, de même que 
celui du 2 octobre 2020 du Dr G______, se bornent en définitive à affirmer que la 
cause première des douleurs – comprenant celles situées ailleurs que dans le pied 
– serait l’accident du 26 juin 1992. Ce faisant, ces médecins n’expliquent pas en 
quoi l’expert F______ aurait ignoré un élément objectivement vérifiable en 
retenant, dans son rapport du 1er mai 2015, que le lien de causalité entre cet 
accident et les douleurs rétro-trochantériennes et rachidiennes serait possible tout 
au plus. En second lieu, les Drs J______ et G______ – à l’instar des autres 
médecins dont la recourante sollicite l’audition – n’expliquent pas non plus en 
quoi les douleurs à la jambe et au dos alléguées, par ailleurs dépourvues de 


 
 
 
 
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substrat organique objectivable (cf. ci-dessus : consid. 12.4.1), refléteraient une 
atteinte à l’intégrité portée à des parties du corps autres que le pied droit. 
S’agissant enfin des événements récents relatés par courriers des 5 et 23 mai 2023 
(une chute le 13 novembre 2022 et une autre chute, plus récemment encore), ils ne 
sauraient être pris en compte dès lors que le juge appelé à connaître de la légalité 
d’une décision rendue par les organes de l’assurance sociale doit apprécier l’état 
de fait déterminant existant au moment où la décision sur opposition litigieuse a 
été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b ; 131 V 407 consid. 2.1.2.1). 
14.3 Au vu de ces éléments, la chambre de céans se dispensera d’entendre les 
médecins dont l’audition est demandée par la recourante, considérant qu'il est 
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l’accident du 26 juin 1992 
a causé une atteinte à l’intégrité du pied droit, dont l’ampleur a été correctement 
évaluée à 12% suite à l’aggravation intervenue à compter de 2001. 
15. 
Par conséquent, le recours sera partiellement admis et la décision sur opposition 
du 22 octobre 2021 réformée, en ce sens que la recourante a droit à une rente 
d’invalidité de 29% dès le 11 mars 2019 et de 13% à compter du 1er février 2020. 
16. 
Étant donné que la recourante obtient partiellement gain de cause, une indemnité 
de CHF 2’500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à 
charge de l’intimée (art. 61 let. g LPA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 – RFPA ; RS E 5.10.03). 
17. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
A/4058/2021 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision sur opposition du 22 octobre 2021, en ce sens que la 
recourante a droit à une rente d’invalidité de 29% du 11 mars 2019 au 31 janvier 
2020, puis de 13% à compter du 1er février 2020. 
4. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 2’500.-, à charge de l’intimée, valant 
participation à ses dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF – RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le