ge_gerichte · ACJC/1827/2020 · 2020-09-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22.12.2020. 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14163/2020 
ACJC/1827/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, Luxembourg, recourante contre un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 septembre 2020, 
comparant par Me Jodok Wicki et Me Pierre Ducret, avocats, faisant élection de 
domicile en l'étude de ce dernier, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 
11, 
et 
B______ SA, sise ______, Genève, intimée, comparant par Me P______ et Me 
Q______, avocats, ______, Genève, en l'étude desquels elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 9 septembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant par 
voie de procédure sommaire, a révoqué les mesures conservatoires ordonnées le 
22 juillet 2020 (ch. 1 du dispositif), rejeté la requête en faillite sans poursuite 
préalable formée le 21 juillet 2020 par A______ SA (ch. 2), arrêté les frais 
judiciaires à 900 fr., compensés avec les avances de frais fournies par les parties, 
mis à la charge de A______ SA et condamné cette dernière à verser 200 fr. à 
B______ SA (ch. 3), ainsi 10'000 fr. à titre de dépens (ch. 4), et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 18 septembre 2020, A______ 
SA a formé recours contre ce jugement. Elle a conclu, au fond, à son annulation et 
au prononcé de la faillite de B______ SA, avec suite de frais. 
 
b. B______ SA a conclu au déboutement de A______ SA de toutes ses 
conclusions, avec suite de frais. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
d. Par arrêt du 28 septembre 2020, la Cour a rejeté la requête de A______ SA 
tendant à la suspension du caractère exécutoire attaché au jugement du 9 
septembre 2020. 
 
e. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 2 novembre 2020 de ce que 
la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. A______ SA, est une banque sise à Luxembourg. 
b. B______ SA, dont le siège social est à Genève, a été inscrite au Registre du 
commerce le ______ 2008. Son but social est le négoce et le marketing, au plan 
international, sur tout produit ou affaires, en particulier, dans le domaine des 
produits pétroliers. Son capital social est de 3'000'000 fr. entièrement libéré. 
Elle est membre du groupe C______ et détenue par C______ (______) sise en 
Russie. 
c. Par requête du 21 juillet 2020, A______ SA a conclu à ce que la faillite de 
B______ SA soit prononcée sans poursuite préalable, en application de l'article 
190 al. 1 ch. 2 LP. 
A l'appui de sa requête, elle a exposé qu'elle avait fourni à B______ SA, depuis 
2017, des facilités de crédits très importantes, liées à des sûretés fournies par la 


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société et son directeur D______ et que jusqu'à la fin de l'année 2018, les 
transactions s'étaient déroulées de manière satisfaisante et avaient abouti au 
remboursement des sommes empruntées. Par la suite, B______ SA avait 
cependant demandé des reports d'échéances pour le remboursement de 25 crédits, 
d'un total de 16'339'791,99 USD, reports acceptés par elle. Entre septembre et 
octobre 2019, des discussions entre les parties avaient débuté sur une éventuelle 
restructuration de cette dette qui avait entretemps augmenté à quelques 25'000'000 
USD et ces négociations avaient abouti à la signature le 31 octobre 2019 d'une 
convention intitulée "Acknowledgment and Reservation of Rights Letter 
Agreement" 
dans 
laquelle 
B______ 
SA 
reconnaissait 
lui 
devoir 
24'662'178,70 USD. Dans les mois qui avaient suivi la conclusion de cet accord, 
B______ SA n'avait remboursé que 2'136'250,77 USD (22'525'927,93 USD 
restant impayés) et 100'000 USD à titre d'intérêts (213'714,63 USD restant dus à 
ce titre), ce en violation de la convention conclue. 
A______ SA a allégué avoir mis fin aux négociations entourant la restructuration 
de la dette de B______ SA après avoir découvert des "anomalies" en lien avec les 
suretés fournies par celle-ci et après avoir reçu un courrier de l'intéressée le 20 
avril 2020 dans lequel cette dernière lui indiquait ne pouvoir rembourser à cette 
date que 100'000 USD au vu de difficultés rencontrées avec des transactions 
conclues au Turkménistan. Elle avait alors mis B______ SA en demeure de lui 
rembourser les sommes de 22'525'927,93 USD et 213'714,63 USD par courrier du 
12 mai 2020, à la suite de quoi B______ SA avait contesté lui devoir ces montants 
ainsi que la validité de l'accord signé en octobre 2019. 
Selon l'extrait des poursuites du 20 mai 2020 produit par A______ SA, B______ 
SA faisait l'objet de 15 poursuites pour une somme totale dépassant 15'000'000 fr. 
Ces poursuites concernent 4 créanciers soit: 
– E______ LIMITED (11 commandements de payer auxquels oppositions avaient 
été formées soit 6 de 1'858'649 fr. 86 datés des 11 août 2014, 27 juillet 2015, 9 
août 2016, 15 novembre 2017, 20 novembre 2018 et 18 novembre 2019, 4 de 
1'089'289 fr. 12 datés des 22 juillet 2016, 15 novembre 2017, 20 novembre 2018 
et 18 novembre 2019 et un de 115'982 fr. daté du 9 juin 2016), 
– F______ GROUP (1 commandement de payé de 11'659 fr. 25 daté du 3 mai 
2018 auquel opposition avait été formée), 
– G______ (1 commandement de payer de 26'818 fr. 17 daté du 19 décembre 2018 
auquel opposition avait été formée), 
– H______ LTD (2 commandements de payer de respectivement 47'118 fr. 71 daté 
du 1er octobre 2019 et de 35'160 fr. 16 daté du 3 décembre 2019, auxquels 
opposition avait été formée). 


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Au vu de ces éléments, B______ SA ne serait plus en mesure de payer ses dettes 
et aurait suspendu ses paiements. 
A______ SA en outre a conclu à ce que le Tribunal prononce des mesures 
conservatoires, à savoir : 
– ordonne qu'un inventaire de l'ensemble des biens de B______ SA soit dressé. 
– ordonne le blocage immédiat de tous les avoirs bancaires détenus par B______ 
SA. 
– ordonne la saisie conservatoire immédiate de toutes les valeurs mobilières et 
immobilières de B______ SA. 
– fasse interdiction à B______ SA d'aliéner ses biens. 
– ordonne la prise sous la garde de l'Office des poursuites de l'intégralité de la 
comptabilité de B______ SA et des pièces justificatives s'y rapportant. 
A l'appui de ces conclusions conservatoires, elle a allégué un risque de disparition 
d'actifs au vu des "anomalies" constatées en lien avec les créances remises à titres 
de suretés, à savoir une demande de financement liée à des factures qui n'auraient 
jamais été adressées à leur destinataire I______ et des informations erronées sur la 
non-livraison de marchandises en lien avec des transactions conclues au 
Turkménistan par l'entremise de la société J______ SA qui auraient en réalité été 
livrées. 
d. Par ordonnance du 22 juillet 2020, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a ordonné qu'un inventaire de l'ensemble des biens de 
B______ SA soit dressé, fait interdiction à B______ SA d'aliéner ses biens, rejeté 
la requête pour le surplus et réservé le sort des frais 
e. Par ordonnance du 20 août 2020, le Tribunal, statuant d'accord entre les parties 
sur mesures conservatoires à la suite de la requête de B______ SA du 18 août 
2020, a donné acte à A______ SA de son acquiescement à ce que B______ SA 
soit autorisée à payer immédiatement la facture de ses conseils du 12 août 2020 en 
lien avec la procédure d'un montant de 100'000 fr. et modifié en conséquence 
l'ordonnance du 22 juillet 2020. Il a en outre réservé le sort des frais. 
f. Dans sa réponse du 25 août 2020, B______ SA a conclu au rejet de la requête. 
Elle a produit un extrait des poursuites daté du 4 août 2020, lequel ne fait 
apparaitre qu'une seule poursuite d'un montant de 92'899 fr. 70 initiée par 
K______ INC, créance qui serait liée à un différend commercial avec cette société 
datant de 2014. S'agissant plus précisément de E______ LIMITED, qui avait initié 
contre elle de nombreuses poursuites, B______ SA a produit un jugement du 18 
mars 2020 de L______ Court, qui condamne cette société à lui verser quelques 
4'500'000 fr. et lui ordonne de retirer les poursuites requises auprès de l'Office des 
poursuites, une ordonnance de séquestre des actifs de cette société du 25 mai 2020 


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ainsi qu'un jugement de faillite prononcé par la High Court de Justice de 
M______ (GBR). 
Elle a produit également ses états financiers audités de 2016 à 2019, desquels il 
ressort que pendant ces quatre ans, la société a généré des bénéfices (2'028'194 fr. 
de bénéfice net en 2016, 2'028'194 fr. de bénéfice net en 2017, 1'298'104 fr. en 
2018 et 364'428 fr. en 2019). Il ressort en outre du dernier bilan qu'au 
31 décembre 2019, la société disposait de liquidités de 408'447 fr., que ses actifs 
s'élevaient à 99'615'182 fr. et que ses passifs s'élevaient à 84'148'534 fr. 
Concernant les prêts octroyés par A______ SA, B______ SA a exposé avoir 
demandé les prolongations des échéances de paiement en raison de retards de 
fournisseurs au printemps 2019, incluant la raffinerie de Turkmenbachy, au 
Turkménistan, et a contesté n'avoir pas respecté ses engagements liés aux plans de 
paiement proposés par ses soins jusqu'en mars 2020, soit jusqu'à l'entrée en 
vigueur de l'état d'urgence décrétée par le Conseil Fédéral, les mesures édictées 
par les autorités du Turkménistan du fait du COVID-19 et la chute du prix du 
pétrole. 
Elle a contesté en outre toute "anomalie", et notamment toute dissipation d'actifs, 
et a exposé que les exportations de marchandises depuis le Turkménistan avaient 
bien été restreintes en raison de la pandémie. Quant aux contrats conclus avec 
I______, elle a indiqué qu'un changement d'acteur était intervenu et que les 
factures soumises à la banque n'avaient simplement pas été actualisées. 
En tout état, elle a contesté la validité de la convention conclue en automne 2019 
au motif que ce document était lié au plan de remboursement qui n'avait jamais pu 
être exécuté, faute de garanties suffisantes apportées en particulier par la société 
J______ SA. 
S'agissant de son activité commerciale, elle a indiqué avoir continué d'effectuer 
les paiements courants jusqu'à l'ordonnance de mesures conservatoires du 
21 juillet 2020, suivie du gel mondial des avoirs de divers garants de sa dette et 
avoir notamment effectué des paiements d'un montant total de 5'969'615,77 USD 
en remboursement d'un prêt octroyé par N______ en juin 2020. 
g. Lors de l'audience 27 août 2020, A______ SA a persisté dans ses conclusions. 
Elle a en outre produit des pièces notamment en lien avec les négociations liées la 
restructuration des dettes de B______ SA ainsi qu'un courrier de la fiduciaire 
O______, mandatée par ses soins pour procéder à une analyse des comptes de 
B______ SA, laquelle a précisé que les éléments relevés ne constituaient "ni un 
audit ni une review (examen succinct) en conformité avec les Normes d'audit 
suisse". 


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S'agissant de sa créance, elle a contesté avoir accepté des échéances différentes de 
celles prévues dans l'accord de l'automne 2019, ces nouveaux accords devant être 
formalisés par écrit. S'agissant de B______ SA, elle a relevé une baisse de son 
chiffre d'affaires et de sa trésorerie lors de l'exercice 2019 et a émis des doutes sur 
la valeur de ses stocks au vu de la dégradation du marché du pétrole, doutes 
soulevés par la fiduciaire O______. 
B______ SA a également persisté dans ses conclusions et produit un nouveau 
chargé de pièces, aussi en lien avec les négociations liées à la restructuration de sa 
dette. 
Selon elle, elle ne resterait devoir à A______ SA qu'un montant de 15'000'000 
USD et elle a opposé en compensation à cette somme un montant non chiffré. Elle 
a maintenu que les versements qu'elle avait effectués correspondaient aux plans de 
remboursement successivement négociés après la conclusion de l'accord de 2019. 
En tout état, elle avait continué son activité et elle n'était ni insolvable, ni 
surendettée. Selon elle, le litige l'opposant à A______ SA était un litige purement 
commercial et elle soupçonnait que les intentions réelles de cette dernière étaient 
de mettre la main sur ses activités. Elle avait payé les salaires de juillet et août 
2020 pour seize employés. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
h. Dans son jugement du 9 septembre 2020, le Tribunal a considéré que la 
première condition de l'article 190 al. 1 ch. 2 LP était réalisée, B______ SA étant 
inscrite au Registre du commerce de Genève en tant que société à responsabilité 
limité et partant soumise à la poursuite par voie de faillite. S'agissant de la 
deuxième condition, soit la vraisemblance de la qualité de créancière de A______ 
SA, B______ SA avait reconnu lors de l'audience du 27 août 2020 encore devoir à 
la requérante un montant de quelques 15'000'000 USD. Dans la mesure où les 
sommes que B______ SA invoquait en compensation n'étaient ni chiffrées ni 
documentées, A______ SA avait rendu vraisemblable sa qualité de créancière. La 
seconde condition était dès lors également réalisée. 
Quant à la troisième et dernière condition prévue par l'article 190 al. 1 ch. 2 LP, 
soit la suspension des paiements, selon l'extrait du registre des poursuites produit 
par B______ SA, cette dernière ne faisait l'objet que d'une seule poursuite pour un 
montant contesté et elle ne faisait l'objet d'aucun acte de défaut de biens. En outre, 
B______ SA avait rendu vraisemblable avoir effectué ses paiements courants 
jusqu'à l'ordonnance de mesures conservatoires du 21 juillet 2020 et avoir 
notamment effectué des paiements d'un montant total de 5'969'615,77 USD en 
remboursement d'un prêt octroyé par N______ en juin 2020. Il était enfin notoire 
qu'il y avait eu une crise sanitaire mondiale avec des conséquences importantes 
sur l'économie en générale et les entreprises en particulier, pouvant provoquer des 


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difficultés notables en matière de chiffre d'affaires et de trésorerie. Dans ces 
circonstances, il n'était pas suffisamment démontré que B______ SA était en 
situation de cessation de paiement au sens de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP. Par 
conséquent, la requête en faillite était rejetée. Les mesures conservatoires 
ordonnées le 22 juillet 2020 étaient par ailleurs révoquées. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de faillite sans poursuite préalable, seule la voie du 
recours est ouverte (art. 309 let. b ch. 7 et 319 let. a CPC; art. 174 al. 1, 
art. 194 al. 1 LP). La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC) et le 
juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). 
1.2 Interjeté dans le délai de dix jours prévu par la loi (art. 142 al. 1 et 3, art. 145 
al. 2 let. b, art. 321 al. 2 CPC) et selon la forme prescrite (art. 321 al. 1 CPC), le 
recours est recevable. 
1.3 Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
1.3.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Les dispositions 
spéciales de la loi sont réservées (al. 2). 
Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans poursuite 
préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire valoir des 
faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première 
instance (art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au 
sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova 
ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la 
faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce 
soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour 
autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1). 
Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à 
savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui 
sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent 
également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 
491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2017 
précité consid. 4.2.1). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre 
novum n'est admissible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_874/2017 précité 
consid. 4.2.1 [faillite ordinaire]; 5A_625/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.6.1 et 
les références, publié in BlSchK 2016 p. 226 [faillite sans poursuite préalable 
d'une Sàrl]). 


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Partant, dans le cadre d'un recours contre un prononcé de faillite sans poursuite 
préalable, seuls les pseudo-nova sont en principe recevables, les hypothèses 
énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type 
de procédure. Il n'est ainsi pas possible d'invoquer que, dans le délai de recours, 
l'état de surendettement a été éliminé, qu'un nouvel organe de révision est arrivé à 
la conclusion qu'il n'y a pas de surendettement ou encore qu'une postposition de 
créance nouvellement consentie rend superflu l'avis au juge (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_264/2020 du 18 juin 2020, consid. 4.1.2; 5A_243/2019 du 17 mai 
2019 consid. 3.1). 
1.3.2 En l'espèce, la pièce nouvelle déposée avec le recours est un échange de 
courriels datant de mars 2020. Il s'agit de pseudo-nova recevables. 
Les allégués et les pièces produites devant la Cour par l'intimée, relatifs à des faits 
survenus après que le Tribunal a gardé la cause à juger, sont en revanche 
irrecevables. 
1.4 La recourante conclut à ce que soit requise, par l'Office des poursuites de 
Genève, la remise de l'ensemble de la correspondance se rapportant aux poursuites 
dirigées à l'encontre de l'intimée selon l'extrait du registre des poursuites du 
20 mai 2020. 
La recourante n'avait cependant pas requis devant le Tribunal la remise des 
documents sollicités devant la Cour, qui sont pourtant en relation avec des faits 
déjà allégués devant le Tribunal, et elle n'explique pas pourquoi elle n'aurait pas 
été en mesure de le faire. Elle ne peut dès lors plus, de bonne foi, après qu'elle a 
été déboutée de ses conclusions, réclamer la production des documents requis 
qu'elle aurait déjà pu solliciter devant le Tribunal. En tout état de cause, lesdits 
documents ne sont pas pertinents pour l'issue du litige (cf. infra consid. 2.2). 
Dès lors, il ne sera pas donné suite à la conclusion de la recourante en production 
de pièces. 
2. 
La recourante conteste le jugement attaqué en tant qu'il a considéré que la 
condition de la suspension des paiements de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP n'était pas 
remplie. 
 
2.1 Selon l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir la faillite sans 
poursuite préalable si le débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite a suspendu 
ses paiements. 
Pour qu'il y ait suspension de paiements, il faut que le débiteur ne paie pas des 
dettes incontestées et exigibles, laisse les poursuites se multiplier contre lui, tout 
en faisant systématiquement opposition, ou omette de s'acquitter même des dettes 
minimes; il n'est cependant pas nécessaire que le débiteur interrompe tous ses 


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paiements; il suffit que le refus de payer porte sur une partie essentielle de ses 
activités commerciales. Même une dette unique n'empêche pas, si elle est 
importante et que le refus de payer est durable, de trahir une suspension de 
paiements; tel est notamment le cas lorsque le débiteur refuse de désintéresser son 
principal créancier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_264/2020 du 18 juin 2020, 
consid. 4.1.1). 
La suspension des paiements a été préférée par le législateur à l'insolvabilité parce 
qu'elle est perceptible extérieurement et, dès lors, plus aisée à constater que 
l'insolvabilité proprement dite; il s'agit ainsi de faciliter au requérant la preuve de 
l'insolvabilité. S'il ne faut donc pas confondre la suspension des paiements, qui est 
la manifestation extérieure d'un manque de liquidités, et l'insolvabilité, il n'en 
demeure pas moins que, lorsque l'insolvabilité est établie, la faillite sans poursuite 
préalable doit a fortiori être prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_325/2020 du 
16 juin 2020, consid. 3.1). 
La suspension des paiements ne doit pas être de nature simplement temporaire, 
mais doit avoir un horizon indéterminé (ATF 137 III 460 consid. 3.4.1; arrêts 
5A_1014/2019 du 25 mars 2020 consid. 2.1 et l'autre référence; 5A_828/2016 du 
11 mai 2017 consid. 2.1; 5A_354/2016 du 22 novembre 2016 consid. 6.2.1). 
Le motif de la faillite posé à l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP est une notion juridique 
indéterminée qui accorde au juge un large pouvoir d'appréciation. 
Vu les lourdes conséquences de la déclaration de faillite sans poursuite préalable 
et le fait qu'elle constitue une exception dans le système de l'exécution forcée, de 
sorte qu'elle doit être appliquée et interprétée restrictivement, la preuve stricte, par 
opposition à la simple vraisemblance, est exigée en principe pour les causes 
matérielles de faillite, comme la suspension des paiements, quand bien même les 
moyens de preuve consentis en procédure sommaire sont limités (COMETTA, 
Commentaire romand, LP, 2005, n. 2 ad art. 190 LP). 
2.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que les deux premières conditions 
d'application de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP - à savoir la qualité de créancière de la 
recourante et le fait que l'intimée est sujet à la poursuite par voie de faillite - 
étaient réunies. 
L'intimée conteste réalisation de la première de ces conditions. Elle soutient 
notamment que la dette n'est pas exigible. L'intimé a cependant reconnu dans le 
"Acknowledgment and Reservation of Rights Letter Agreement" devoir 
24'662'178,70 USD à la recourante et aucun élément ressortant des faits tels qu'ils 
ont été retenus par le Tribunal ne permet de considérer que cette dette ne serait pas 
exigible au motif qu'un plan de restructuration de la dette aurait été convenu. 
L'existence d'un tel plan n'a en tout état de cause pas été rendue vraisemblable. 
L'intimée a par ailleurs reconnu lors de l'audience devant le Tribunal qu'elle restait 


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devoir 15'000'000 USD à la recourante. Pour le surplus, la dette invoquée en 
compensation de 21'000'000 USD, qui résulterait des mesures conservatoires 
requise par la recourante et ordonnées par le Tribunal, n'est étayée d'aucune 
manière. 
Seule est dès lors litigieuse la question de la suspension des paiements. 
L'intimée fait l'objet, à teneur de l'extrait du registre des poursuites la concernant, 
d'une seule poursuite, datant du 3 juin 2020, relative à un différend commercial 
remontant à 2014 selon l'intimée. Elle ne se trouve donc pas dans la situation d'un 
débiteur qui laisse les poursuites se multiplier contre lui, tout en faisant 
systématiquement opposition, ou omet de s'acquitter même des dettes minimes. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, ledit extrait n'est pas uniquement 
utile pour examiner la question de la solvabilité, mais il l'est également pour celle 
de la suspension des paiements de l'intimée. 
De plus, même si les poursuites figurant sur l'extrait du registre produit par la 
recourante à l'appui de sa requête n'ont pas été mentionnées sur l'extrait produit 
par l'intimée parce que celle-ci en a formulé la demande sur la base de l'art. 8a 
al. 3 LP, les raisons qui ont permis que ces poursuites n'apparaissent pas 
(poursuites nulles ou annulées, poursuites pour lesquelles le débiteur a obtenu 
gain de cause dans l’action en répétition de l’indu, poursuites retirées par le 
créancier ou poursuites pour lesquelles une demande du débiteur dans ce sens est 
faite à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification du 
commandement de payer) rendent le fondement desdites poursuites peu 
vraisemblable et lesdites poursuites ne permettent ainsi pas d'accréditer une 
potentielle suspension de paiements par l'intimée qui pourrait en être déduite. 
Pour le surplus, le fait qu'aucune poursuite ne soit dirigée contre l'intimée portant 
notamment sur le paiement de ses charges courantes permettait au Tribunal de 
considérer qu'elle disposait de liquidités suffisantes pour poursuivre son activité et 
exclure une suspension des paiements par l'intimée. 
La recourante soutient que le défaut de paiement de sa créance se rapporte à une 
part prépondérante de l'activité commerciale de l'intimée; elle s'appuie à ce égard 
sur le fait que la dette s'élève à 20'000'000 USD. Aucun élément, et en particulier 
le montant de la dette en lui-même, ne permet cependant de retenir que celle-ci se 
rapporte à une part essentielle de l'activité commerciale de l'intimée. L'intimée 
indique qu'elle a généré un chiffre d'affaires de 167'969'322 fr. durant l'exercice 
comptable 2019, ce qui démontre un volume d'affaires important qui ne permet 
pas de retenir que la dette de 20'000'000 USD porte sur une partie essentielle des 
activités commerciales de l'intimée. 
L'existence d'un différend entre les parties, la crainte de la recourante que 
l'intimée refuse de la rembourser au motif qu'elle préfère privilégier d'autres 


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créanciers, notamment N______ à laquelle elle a remboursé 5'969'615 USD, ou le 
fait que l'intimée violerait ses engagements à l'égard de la recourante, ne suffisent 
en outre pas pour prononcer la faillite de l'intimée en application de l'art. 190 LP. 
De même, les doutes sur les stocks émis par la fiduciaire O______ l'ont été après 
un examen succinct et ils ne fournissent pas encore de renseignements utile sur la 
question de la suspension des paiements. 
Quant au fait que l'intimée n'a produit aucune pièce relative à sa situation 
financière actuelle, il sera relevé qu'il incombe à la recourante d'établir la 
suspension des paiements. 
De plus, l'indication de l'intimée, dans un courrier du 20 avril 2020, selon laquelle 
elle n'est pas en mesure de verser un montant supérieur à 100'000 USD en liquide 
a été émise en raison des circonstances particulières qui prévalaient alors, à savoir 
les difficultés alors rencontrées avec des transactions conclues au Turkménistan. 
Elle ne permet cependant pas d'en tirer la conclusion qu'au moment du dépôt de la 
requête de faillite sans poursuite préalable, l'intimée avait suspendu ses paiements. 
Il convient enfin d'admettre avec la recourante que l'absence initiale de 
remboursement de la dette n'est pas une conséquence de la crise sanitaire 
puisqu'elle remonte à 2019 déjà, soit avant le début de celle-ci dès les premiers 
mois de 2020. Cela étant, l'intimée a néanmoins été en mesure de rembourser, 
avant la pandémie, les sommes non négligeables de 2'136'250,77 USD et 
100'000 USD à titre d'intérêts et elle a payé diverses charges courantes, comme 
les salaires de ses employés en juillet et août 2020, par exemple. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal n'a pas enfreint l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP en 
considérant que les condition d'application de cette disposition n'étaient pas 
réunies. Le recours est dès lors infondé, de sorte qu'il sera rejeté. 
3. 
La recourante requiert l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il l'a condamnée 
à verser 200 fr. à l'intimée à titre de frais judicaires alors qu'elle seule avait 
procédé aux avances de frais requises par le Tribunal de 500 fr. et 200 fr. 
L'intimée a toutefois également été invitée à fournir une avance de frais, par 
décision du 19 août 2020, à la suite de sa requête du 18 août 2020 tendant à ce 
qu'elle soit autorisée à effectuer divers paiements. Le montant que l'appelante a 
été condamnée à verser à l'intimée concerne ainsi bien une avance fournie par 
cette dernière. C'est donc à bon droit que le Tribunal a condamné la recourante à 
verser 200 fr. à l'intimée à titre de frais judicaires. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires du recours 
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 750 fr. (art. 52 et 61 al. 1 OELP) et compensés avec 
l'avance de frais du même montant fourni par elle, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 


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La recourante sera également condamnée aux dépens du recours, arrêtés à 
7'500 fr., débours et TVA compris (art. 85, 89 et 90 du règlement fixant le tarif 
des frais en matière civile du 22 décembre 2010 - RTFMC - E 1 05.10; art. 25 
et 26 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA contre le jugement 
JTPI/10864/2020 rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/14163/2020-5 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 750 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense avec l'avance de frais effectuée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser la somme de 7'500 fr. à B______ SA à titre de dépens 
de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.