ge_gerichte · CAPH/220/2020 · 2020-12-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 décembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3768/2019-1 
CAPH/220/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 7 DECEMBRE 2020 
 
Entre 
A______, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 18 juin 2020 (JTPH/214/2020), comparant par Me Serge ROUVINET, 
avocat, Rouvinet Avocats, rue De-Candolle 6, case postale 5256, 1211 Genève 11, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par le Syndicat 
C______, _______, 
CAISSE DE CHÔMAGE DU C______, sis ______ [GE], partie intervenante, 
comparant en personne. 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/214/2020 du 18 juin 2020, reçu par les parties le 19 juin 2020, 
le Tribunal des prud'hommes a notamment condamné A______ à verser à 
B______ la somme brute de 15'165 fr. 55, avec intérêts moratoires au taux de 5% 
l'an dès le 1er avril 2019, sous déduction de la somme nette de 7'928 fr. 85 due à la 
CAISSE DE CHOMAGE DU C______ (ch. 3 du dispositif), invité la partie en 
ayant la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 4), 
condamné A______ à verser à B______ la somme nette de 6'326 fr. 55 avec 
intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 1er avril 2019 (ch. 5) et à verser à la 
CAISSE DE CHOMAGE DU C______ la somme nette de 7'928 fr. 85, avec 
intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 15 avril 2019 (ch. 6), dit que la 
procédure était gratuite (ch. 7), qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté 
les parties de toute autre conclusion (ch. 9). 
B. 
a. Le 19 août 2020, A______ a formé appel de ce jugement, concluant à ce que la 
Cour annule les chiffres 3 à 6 et 8 de son dispositif et déboute sa partie adverse de 
toutes ses conclusions. 
 
b. Le 16 septembre 2020, B______ a conclu à la confirmation du jugement 
querellé. 
 
c. La CAISSE DU CHÔMAGE DU C______ a indiqué le 17 septembre 2020 
qu'elle maintenait sa subrogation. 
 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
c. Elles ont été informée le 21 octobre 2020 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a. A______ est une société inscrite au Registre du commerce de Genève active 
dans le domaine du commerce de matériel sanitaire et de l'exécution de travaux 
sanitaires. 
D______ en est l’administrateur unique. 
b. B______ a été engagé par A______, en qualité de plombier, à partir du 12 
septembre 2012, par contrat de travail à durée indéterminée. Il été nommé chef 
d'équipe en 2015 et supervisait 4 ou 5 employés. 
Il avait été initialement convenu d'un salaire horaire de 24 fr. 70 brut et d'une 
durée hebdomadaire de travail de 40 heures. Le droit aux vacances avait été fixé à 
22 jours par année. 


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Le salaire a par la suite été augmenté, de sorte que la rémunération horaire de 
B______ lors de son licenciement se montait à 36 fr. 50 brut. 
c. La société E______ est une société sise au Portugal, créée en 2017, au sein de 
laquelle B______ a exercé la fonction de "Chef d'exportation". 
B______ allègue que cette société a été fondée à l'initiative de l'administrateur de 
A______, afin d'obtenir du matériel sanitaire à un prix avantageux et qu'il n'était 
pas rémunéré pour l'activité exercée dans ce cadre. 
A______ a commandé, depuis 2017, du matériel sanitaire à E______. Elle allègue 
qu'elle ignorait que B______ occupait des fonctions pour cette société. Elle ne 
conteste cependant pas avoir rencontré l'administrateur de celle-ci, F______, en 
présence de B______, en septembre 2018 au Portugal, dans le cadre d'une 
commande de marchandise. 
Le 29 novembre 2017, agissant pour le compte de E______, F______ a envoyé un 
email depuis son adresse électronique "F______@E______.pt" à A______ à 
l’adresse "travaux@A______.ch" concernant une facture. Était en copie, B______ 
sur son adresse électronique "B______@E______.pt". 
d. B______ allègue qu'en décembre 2018, il se trouvait dans un état d'épuisement 
en raison du fait qu'il avait trop de responsabilités, de stress et que ses horaires 
étaient trop lourds. 
Entendue comme témoin par le Tribunal, son épouse, G______, a confirmé que 
son mari était épuisé, notamment en raison du fait qu'il faisait de nombreuses 
heures supplémentaires. Le témoin H______, frère de B______, anciennement 
employé de A______ et licencié en même temps que son frère, a quant à lui 
indiqué que celui-ci était très consciencieux et s'investissait beaucoup dans son 
travail. Dès l'été 2018, il était sous pression. En décembre 2018, son état de santé 
était mauvais. 
Le témoin I______, ami de B______, a confirmé que celui-ci était très fatigué fin 
2018. 
e.a Le 18 décembre 2018, dans le courant de la matinée, D______ a appelé 
B______ pour lui demander de se rendre chez un client l’après-midi même à 
______, en France, ce que B______ a accepté dans un premier temps. Celui-ci se 
trouvait alors en déplacement pour effectuer son travail de la matinée. 
B______ allègue que, peu après, il s'est senti mal et a rappelé son patron pour lui 
dire qu'il ne pouvait pas aller chez ce client. Il n'avait cependant pas réussi à le 
joindre. Etant extrêmement fatigué, il était rentré chez lui et s'était couché. Sa 


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femme était venue le chercher au 1______, à ______ [GE] où il avait garé sa 
voiture, après qu'il ait terminé son travail de la matinée. 
Ces indications ont été confirmées par G______, qui a précisé que son mari était 
tellement stressé le 18 décembre 2018 qu'il ne pouvait plus conduire, raison pour 
laquelle elle avait dû aller le chercher, vers 12h30. 
e.b A______ a appris vers 16h00 par son client que B______ ne s'était pas 
présenté au rendez-vous prévu. 
Plusieurs employés ont alors essayé de le joindre par téléphone, mais sans succès. 
Sa camionnette, garée au 1______ à ______ [GE], a été localisée par GPS. Deux 
employés de A______ se sont rendus sur place et ont constaté que B______ ne se 
trouvait pas à proximité de son véhicule. 
Le témoin J______, fils de l'administrateur de A______, a indiqué avoir parlé à 
G______ le jour même dans la soirée. Celle-ci avait répondu que son mari était à 
la maison en train de dormir. 
f. L'incapacité de travail de B______ le 18 décembre 2018 est attestée par un 
certificat médical, daté du 20 décembre 2018, lequel indique qu'il est incapacité 
totale de travail jusqu'au 14 janvier 2019. 
B______ a allégué que son incapacité de travail s'est prolongée jusqu'au 31 
janvier 2019 inclus, ce qui n'a pas été contesté devant le Tribunal par A______. 
g. Le 19 décembre 2018, à 9h11, A______ a indiqué par courriel à B______ qu'il 
était licencié avec effet immédiat pour faute grave. Elle lui enjoignait de passer au 
bureau avant midi pour ramener divers objets. 
Peu après avoir reçu ce courriel, B______ s'est rendu à son travail, a remis les clés 
à la secrétaire et a informé son employeuse du fait qu'il était en arrêt de travail 
pour cause de maladie. 
A 10h22,A______ a fait savoir par courriel à B______ qu'il devait revenir tout de 
suite car elle devait lui donner un courrier. Il devait également lui remettre son 
certificat médical. 
h. Par courrier du 19 décembre 2018, A______ a indiqué à B______ qu'elle 
mettait un terme aux relations de travail avec effet immédiat pour faute grave, 
selon courriel du même jour. 
Le motif du congé était que B______ ne s'était pas présenté au rendez-vous fixé 
avec le client sans en avertir son employeuse. Il n'avait pas répondu aux appels ce 


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celle-ci. Il lui était rappelé que son comportement avait déjà donné lieu à deux 
avertissements oraux par le passé. 
i. A______ allègue que ce n'était pas la première fois que B______ ne se rendait 
pas à son travail sans la prévenir et que deux avertissements oraux lui avaient déjà 
été donnés pour ces faits en présence des secrétaires, K______ et L______. 
B______ conteste ces allégations. 
Le témoin K______, qui a quitté l'entreprise en 2019, a indiqué qu'elle avait 
entendu une fois B______ se faire réprimander oralement par son patron en 
espagnol mais, comme elle ne parlait pas espagnol, elle n'avait pas compris quel 
était le problème. D'une manière générale, B______ répondait rapidement et 
régulièrement au téléphone. 
Le témoin L______, secrétaire chez A______, a déclaré que B______ avait été 
absent une autre fois à part le 18 décembre 2018. A______ lui avait donné des 
avertissements oraux. D'une manière générale, il arrivait que B______ ne réponde 
pas à un appel sur son téléphone professionnel; il fallait parfois insister pour qu'il 
rappelle. Le témoin était présent lorsque l'administrateur de A______ avait appelé 
B______ au Portugal; elle était étonnée de cette absence car il s'agissait d'un jour 
de semaine; B______ avait dit qu'il était au Portugal pour des raisons privées. 
j. Le 16 janvier 2019, B______ a fait savoir à A______ que son licenciement était 
injustifié et lui a enjoint de l'annuler. Il précisait qu'il était toujours en incapacité 
de travail et demandait à son employeuse d'en informer son assurance perte de 
gain. 
Le 15 février 2019, A______ a répondu à B______ qu'elle maintenait le 
licenciement. 
k. Le 6 février 2019, B______ a assigné A______ en paiement par devant 
l'Autorité de conciliation des prud'hommes. Suite à la délivrance de l'autorisation 
de procéder le 19 mars 2019, B______ a conclu, par acte du 4 juin 2019, à ce que 
le Tribunal des prud'hommes condamne A______ à lui payer 21'492 fr.10, avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er avril 2019. Ladite somme se décompose 
comme suit : 12'653 fr. 10 à titre de salaire du 1er février au 31 mars 2019, 1'346 
fr. 30 à titre de vacances, 1'166 fr. 15 à titre de 13ème salaire et 6'326 fr. 55 à titre 
d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié. 
l. Par requête d'intervention du 20 juin 2019, la CAISSE DE CHOMAGE DU 
C______ a déclaré être subrogée dans les droits de B______ à l'encontre de 
A______ à concurrence de 7'928 fr. 85, plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 
15 avril 2019, à titre d'indemnités journalières versées à B______ pour les mois de 
février et mars 2019. 


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m. A______ a conclu au déboutement de B______ et de la CAISSE DE 
CHOMAGE DU C______ de toutes leurs conclusions. 
Le licenciement immédiat était justifié par le fait que son employé avait 
abandonné son poste le 18 décembre 2018, sans l'en informer, alors même que 
deux avertissements oraux lui avaient été donnés par le passé. A______ avait 
découvert deux semaines avant les faits que B______ poursuivait une activité 
lucrative parallèle par le biais de la société E______ au Portugal. C’était en raison 
de cette double activité lucrative que B______ était fatigué, ce qui constituait 
pour le surplus une faute grave justifiant également un licenciement immédiat. 
n. Le 28 février 2020, les parties ont déposé des plaidoiries écrites, persistant dans 
leurs conclusions. 
Le Tribunal a ensuite gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel, écrit et motivé, formé dans les trente jours, est recevable contre les 
décisions finales de première instance, lorsque la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308, 311 CPC). 
1.2 En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. de sorte que la voie 
de l'appel est ouverte. L'appel a été en outre interjeté dans le délai et selon les 
formes prévues par la loi (art. 311 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
1.3 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 
2. 
Le Tribunal a considéré que l'intimé était absent le 18 décembre 2018 l'après-midi 
pour un motif légitime, puisqu'il était en incapacité de travail pour cause de 
maladie, ce qui était attesté par certificat médical. Son absence ce jour-là ne 
constituait dès lors pas un juste motif de résiliation avec effet immédiat. Par 
ailleurs l'appelante savait depuis au moins 2017 que l'intimé avait une activité au 
sein de la société E______ puisqu'elle avait reçu un e-mail en copie de cette 
société le 29 novembre 2017 et qu'elle avait rencontré son administrateur en 
septembre 2018 au Portugal en compagnie de l'intimé. Le licenciement avec effet 
immédiat notifié en décembre 2018 ne pouvait dès lors pas être fondé sur ce 
motif. Le licenciement immédiat était dès lors injustifié. 
 
L'appelante fait valoir qu'elle a donné deux avertissements oraux à l'intimé avant 
de le licencier. L'intimé s'était en outre rendu une fois au Portugal en semaine 
pour travailler pour E______ sans l'en informer alors qu'elle ignorait qu'il 
travaillait pour cette société. Il fallait parfois insister pour que l'intimé réponde à 
son téléphone professionnel. Il rendait ses fiches de travail avec retard. Ces 


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manquements professionnels, ajoutés à l'épisode du 18 décembre 2018, justifiaient 
le licenciement immédiat. L'intimé n'avait pas établi que son incapacité de travail 
avait duré jusqu'au 31 janvier 2019, puisque le certificat médical produit courait 
jusqu'au 14 janvier 2019. En tout état de cause, il s'agissait d'un certificat médical 
de complaisance. 
2.1.1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en 
tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement doit motiver 
sa décision par écrit si l'autre partie le demande (art. 337 al. 1 CO). Sont 
notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon 
les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé 
la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Le juge apprécie 
librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer 
comme tel le fait que le travailleur a été sans faute empêché de travailler (art. 337 
al. 3 CO). 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 127 III 351 consid. 4a 
et les références citées). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un 
renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui 
constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement 
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le 
manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que 
s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 213 consid. 
3.1; 129 III 380 consid. 2.1). 
Lorsqu'il statue sur l'existence de justes motifs, le juge se prononce à la lumière de 
toutes les circonstances. La jurisprudence ne saurait donc poser des règles rigides 
sur le nombre et le contenu des avertissements dont la méconnaissance, par le 
travailleur, est susceptible de justifier un licenciement immédiat (ATF 127 III 153 
consid. 1c). 
 
L'avertissement ne doit pas nécessairement comporter dans chaque cas une 
menace expresse de résiliation immédiate. Il n'en demeure pas moins qu'en 
avertissant le travailleur, l'employeur doit clairement lui faire comprendre qu'il 
considère le comportement incriminé comme inadmissible et que sa répétition ne 
restera pas sans sanction; le travailleur doit savoir quelle attitude ne sera plus 
tolérée à l'avenir. La gravité de l'acte, propre à justifier un licenciement immédiat, 
peut être absolue ou relative. Dans le premier cas, elle résulte d'un acte pris 
isolément (p. ex. le travailleur puise dans la caisse de l'employeur). Dans le 
second, elle résulte du fait que le travailleur, pourtant dûment averti, persiste à 
violer ses obligations contractuelles (p. ex. le travailleur, bien que sommé de faire 
preuve de ponctualité, n'en continue pas moins d'arriver en retard à son travail); 
ici, la gravité requise ne résulte pas de l'acte lui-même, mais de sa réitération. Cela 


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étant, savoir s'il y a gravité suffisante dans un cas donné restera toujours une 
question d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_246/2020 du 23 juin 
2020 consid. 4.3.4). 
Il incombe à la partie qui a résilié le contrat de travail avec effet immédiat 
d'établir l'existence des conditions de celle-ci (justes motifs, avertissement, etc.) 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_37/2010 du 13 avril 2010 consid. 4.1). 
2.1.2 Selon l'article 317 al 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient 
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 
2.2 En l'espèce, l'appelante allègue pour la première fois devant la Cour que le 
licenciement avec effet immédiat de l'intimé était justifié par le fait qu'il rendait 
ses fiches de salaire avec retard. Cette allégation nouvelle, qui ne répond pas aux 
conditions posées par l'art. 317 CPC, est irrecevable. 
Il en va de même de l'allégation selon laquelle le certificat médical produit par 
l'intimé serait "de complaisance", laquelle n'a pas été formulée devant le Tribunal. 
L'appelante n'a par ailleurs pas contesté devant le Tribunal que l'incapacité de 
travail de l'intimé avait duré jusqu'au 31 janvier 2019, de sorte que son allégation 
sur ce point, formulée pour la première fois en appel, est tardive. En tout état de 
cause, cet élément est dépourvu de pertinence pour la solution du litige puisque 
l'intimé, qui a reçu des indemnités de l'assurance-maladie jusqu'à fin janvier 2019, 
n'a émis aucune prétention en paiement de salaire à l'encontre de sa partie adverse 
pour la période du 14 au 31 janvier 2019. 
Comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, le fait que l'intimé ne se soit pas rendu à 
un rendez-vous le 18 décembre 2020 dans l'après-midi ne saurait constituer un 
juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail, puisque son absence 
était justifiée pour cause de maladie. 
Le fait que l'intimé ait exercé une fonction pour une société portugaise n'est pas 
non plus un juste motif de licenciement puisque l'appelante savait depuis 2017 que 
l'intimé était lié à cette société, à laquelle elle a elle-même commandé du matériel. 
Les allégations de l'appelante selon lesquelles elle ignorait l'existence de liens 
entre l'intimé et E______ ne sont pas crédibles au vu du courriel qui lui a été 
envoyé le 29 novembre 2017 et de la rencontre ayant eu lieu au Portugal en 
septembre 2018. En tout état de cause, l'appelante n'explique pas précisément en 
quoi cette activité constituerait une violation par l'intimé de ses obligations à son 
égard. 


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Le fait que l'intimé se soit rendu au Portugal sans en informer l'appelante, à une 
date non établie, n'est pas un motif justifiant son licenciement immédiat, dans la 
mesure où l'on ignore tout des circonstances de cet épisode. 
Les indications du témoin L______ selon lesquelles l'intimé ne répondait pas 
toujours immédiatement à ses appels téléphoniques sont contredites par les 
déclarations du témoin K______ qui a affirmé le contraire. En tout état de cause, 
cet état de fait, à supposer qu'il soit établi, ce qui n'est pas le cas, n'est pas 
suffisamment grave pour justifier un licenciement immédiat. 
A cela s'ajoute que l'existence d'avertissements oraux répondant aux exigences de 
la jurisprudence n'est pas démontrée, dans la mesure où l'instruction de la cause 
n'a pas permis d'établir à quelles dates lesdits avertissements sont intervenus et 
quelle a été la teneur des déclarations faites par l'appelante à ces occasions. 
Il résulte de ce qui précède que c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que le 
licenciement avec effet immédiat signifié à l'intimé était injustifié. 
L'appelante ne critique par ailleurs pas les montants qui ont été alloués à l'intimé 
par le Tribunal. Le jugement querellé doit par conséquent être confirmé. 
3. 
Le recours est exempt de frais judiciaires compte tenu de la valeur litigieuse et ne 
donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 LaCC et 71 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé par A______ contre le jugement du Tribunal des 
prud'hommes JTPH/214/2020 du 18 juin 2020 dans la cause C/3768/2019. 
Au fond : 
Confirme le jugement précité. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Monsieur 
Pierre-
Alain L'HÔTE, juge employeur; Monsieur Roger EMMENEGGER, juge salarié; 
Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.