ge_gerichte · ATAS/1239/2008 · 2008-11-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/710/2008 
ATAS/1239/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 5 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'Etude de Maître Karin BAERTSCHI 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/710/2008 
- 2/11 -
EN FAIT 
1. Madame L__________, née en 1958, mariée, a travaillé en dernier lieu comme 
gouvernante à raison de 20 heures par semaine dans une famille du 1er octobre 2002 
à mi-septembre 2005. L'intéressée est en incapacité de travail à 100 % depuis le 16 
septembre 2005. 
2. Le 20 septembre 2006, l'intéressée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) visant à un 
reclassement dans une nouvelle profession, ainsi qu'à l’octroi d’une rente. 
3. Dans un rapport établi en date du 2 octobre 2006 à l'attention de l'OCAI, la Dresse 
A__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué 
une dépression majeure récurrente d'intensité moyenne pour l'épisode actuel, 
existant depuis 1978. L'incapacité de travail est de 100 % dès le 16 septembre 2005 
à ce jour, dans l'activité de gouvernante. Le médecin indique que depuis le jeune 
âge adulte, la patiente présente des dépressions récurrentes où se dégage un 
caractère saisonnier, à savoir au printemps et en automne. En annexe au rapport 
médical, la Dresse A__________ indique que la patiente a cessé son travail en 
septembre 2005, mais l'absence prolongée a induit son licenciement. L'efficacité est 
à 50 % au maximum. Au début novembre 2005, elle avait proposé une reprise de 
travail à 50 %, mais l'employeur n'a pas accepté une reprise partielle. La patiente 
doit éviter les mouvements des membres ou du dos occasionnels répétitifs, les 
horaires de travail irréguliers, ainsi que la poussière et le pollen. 
4. Questionnée par le Service médical de l’AI (SMR), la Dresse A__________ a 
répondu en date du 17 mars 2007 que les consultations ont lieu bimensuellement, 
que les traitements successifs jusqu'à mi-novembre 2006 sont restés sans effet 
positif notable ou durable mais ont engendré des effets secondaires massifs, 
motivant une fenêtre thérapeutique. S'agissant du diagnostic, il n'y a pas de critère 
en faveur d'un trouble bipolaire, mais tous les critères pour une dépression majeure 
récurrente, de caractère saisonnier, résistante aux divers traitements dans les 
périodes critiques. Concernant la capacité de travail, elle indique que le rapport 
d'octobre a été établi juste avant une nouvelle rechute de caractère saisonnier. 
Comme elle connaît la patiente depuis le 18 octobre 2006, il lui manque un élément 
essentiel pour poser ce diagnostic. A présent, compte tenu du dernier entretien, 
l’état de santé permettrait à nouveau une reprise à temps partiel, mais l'année 
dernière à la même époque (entretien du 21 mars 2006), elle avait présenté une 
rechute. Ceci reste donc à évaluer la prochaine fois afin de vérifier le caractère 
saisonnier bisannuel. D'autre part, dans des périodes d'aboulie et d'asthénie 
marquées, la patiente bénéficie de l'aide de son époux, qui s'occupe de la logistique 
et de la confection des repas. 


 
 
 
 
A/710/2008 
- 3/11 -
5. Dans un rapport du 9 mai 2007, la Dresse A__________ indique que la reprise du 
travail, même à 50 %, est actuellement impossible, la patiente ayant présenté une 
rechute printanière, ce qui confirme le diagnostic de dépression majeure récurrente 
à caractère saisonnier, avec récurrence automne et printemps. Le tableau clinique 
actuel correspond à une asthénie majeure à prédominance matinale, avec légère 
amélioration en fin de journée, aboulie, anhédonie. Le sommeil est perturbé avec 
trouble du maintien, elle présente des paresthésies de tout le corps relevant 
possiblement du traitement stabilisateur de l'humeur. L'amélioration la plus 
favorable concerne l'anxiété. La compliance est certainement optimale, bien que 
non étayée par le dosage de l'antidépresseur qui ne peut être effectué. Elle présente 
une mydriase, une paresthésie de tous les segments et du rachis due aux 
médicaments. Il est désormais démontré qu'il s'agit d'une métabolisatrice lente, ce 
qui explique les effets plutôt néfastes de tous les traitements introduits jusqu'à 
présent. Une reprise de travail à 50 % pourrait être envisagée si l'état thymique se 
stabilise. En vue de ce but, un traitement de Topamax a été initié. 
6. L'OCAI a ordonné une expertise psychiatrique et a mandaté le Dr B__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à cet effet. Dans son rapport du 
23 juillet 2007, il a relevé au status psychiatrique l'absence de ralentissement 
moteur, vocal, ainsi que de véritables tristesses perceptibles, mais plutôt un ton 
plaintif et larmoyant. Il n'y a pas d'évidence objective de troubles cognitifs en cours 
d'examen, ni de manifestations d'ordre psychotique. L'expert relève que depuis 
septembre 2005, l’assurée est au bénéfice d'un arrêt de travail complet 
ininterrompu, prescrit d'abord par le médecin-traitant généraliste, qui a parlé de 
psychose maniaco-dépressive, puis par le psychiatre-traitant, qui indiquait un 
trouble dépressif récurrent à caractère saisonnier. Le présent examen met en 
évidence un syndrome dépressif modéré, caractérisé par l'importance des éléments 
subjectifs et la rareté des signes objectifs. L'attitude de l'expertisée en cours 
d'examen suggère un comportement de type dépendant et passif-agressif. Selon 
l'expert, le diagnostic de trouble dépressif récurrent à caractère saisonnier ne lui 
paraît pas solidement étayé en l'état, d'une part parce que l'anamnèse recueillie 
auprès de l'expertisée lors du présent examen ne met pas clairement en évidence 
une apparition récurrente d'un syndrome dépressif à la fin de l'automne et 
s'amendant à la fin de l'hiver. Le début des troubles remonte au mois de septembre 
2005, ce qui est un peu tôt pour une vraie dépression saisonnière. De plus, 
l'expertisée affirme n'être jamais vraiment sortie de ce qu'elle appelle "sa 
dépression", depuis le début des troubles. L'expert a retenu un diagnostic de 
syndrome dépressif modéré, caractérisé par la prédominance des éléments 
subjectifs sur les éléments objectifs et par la chronicité. Si l'on se base sur les 
données de l'expertisée, c'est le diagnostic de dysthymie qui correspond le mieux au 
tableau clinique, même si le critère de la durée des troubles n'est pas tout à fait 
atteint : l'état subdépressif doit durer deux ans au moins selon le DSM-IV, des 
années selon la CIM 10. Il est probable, selon les données de la Dresse 


 
 
 
 
A/710/2008 
- 4/11 -
A__________, qu'à certains moments, l'intensité du syndrome dépressif ait atteint 
le degré d'un véritable épisode dépressif moyen au sens de la CIM-10, ce qui 
implique le diagnostic de trouble dépressif récurrent. Actuellement, celui-ci est en 
rémission. Demeurent les syndromes subdépressifs de la dysthymie. Quant au 
comportement passif-agressif perçu lors du présent examen, il pourrait induire un 
trait de personnalité pathologique. Cela serait compatible avec la dysthymie, dont le 
côté caractérologique le rapprochant des troubles de la personnalité a été relevé de 
longue date. Toutefois, seule une observation prolongée permettrait d'étayer le 
diagnostic de trouble de la personnalité qui reste à définir. Il n'y a pas d'indice 
clinique franc dans l'histoire de l'expertisée plaidant en faveur d'un véritable trouble 
de la personnalité. En définitive, il retient comme diagnostic le plus probable celui 
de dysthymie F 34.1 et de trouble dépressif récurrent en rémission F 33.4. 
S'agissant de la répercussion des affections sur la capacité de travail, l'expert 
indique qu'actuellement, les limitations professionnelles liées à l'état thymique 
tiennent surtout à la fatigabilité chronique subjective. Celle-ci ne lui paraît pas 
entraîner une diminution de la capacité de travail supérieure à 25 %, s'agissant de la 
dysthymie. Pour ce qui est du trouble dépressif récurrent, il n'a jamais atteint un 
caractère sévère et il est actuellement en rémission. Il n'entraîne donc pas pour le 
moment d'incapacité durable. La situation devrait être réévaluée si l'expertisée 
devait présenter à l'avenir des épisodes dépressifs résistants et atteignant le degré 
sévère, ce qui ne semble jamais avoir été le cas jusqu'à maintenant. Quant au 
pronostic, l'expert indique que l'état clinique devra être suivi attentivement pour 
repérer une éventuelle évolution permettant de clarifier le diagnostic. A son avis, le 
traitement médicamenteux devrait être simplifié et stabilisé, c'est-à-dire limité à la 
prescription d'un antidépresseur contrôlé par monitoring thérapeutique, tout en 
sachant que la dysthymie réagit mal aux antidépresseurs. En cas d'aggravation de 
l'état thymique, le recours à une structure intermédiaire pourrait être utile pour aider 
à préciser le diagnostic et mieux cibler le traitement. Les troubles sont présents 
depuis septembre 2005, il se peut que la dysthymie ait débuté auparavant. La 
capacité résiduelle de travail est de 75 % dans l'activité habituelle, sans diminution 
de rendement. L'assurée est capable de s'adapter à son environnement 
professionnel. 
7. Le 9 octobre 2007, le SMR a demandé à l’expert de préciser si la capacité de travail 
de 75 % est évaluée par rapport à un plein temps et dans le ménage. 
8. Par courrier du 12 octobre 2007, l’expert a répondu que son évaluation l’était par 
rapport à un plein temps, y compris dans le ménage. 
9. Le 23 novembre 2007, l’OCAI a notifié à l’assurée un projet de décision de refus 
de rente. 
10. L’assurée s’y est opposée le 9 janvier 2008, relevant que l’OCAI ne tenait 
nullement compte de l’avis médical du Dr C __________ , ni de la décision 


 
 
 
 
A/710/2008 
- 5/11 -
d’inaptitude au placement de l’Office cantonal de l’emploi, et a produit un rapport 
du Dr C __________ du 20 décembre 2007. Le médecin indique que l’assurée 
présente un trouble bipolaire et suggère une contre-expertise psychiatrique à confier 
à un spécialiste de ce trouble. 
11. La Dresse A__________ a établi un nouveau rapport le 13 janvier 2008, confirmant 
le diagnostic de dépression majeure récurrente évoluant d'un seul tenant avec des 
aggravations saisonnières, résistant aux divers traitements chez une métabolisatrice 
lente. Elle indique qu'après une réponse favorable au traitement de Cipralex, une 
reprise de travail à 50 % avait été proposée le 2 novembre 2005, ce que 
l'employeur a refusé. Compte tenu d'une dégradation persistante, une modification 
du traitement a été instaurée au début janvier 2006, puis en mars 2006. Après une 
amélioration transitoire, une nouvelle thymie fortement dépressive est apparue en 
novembre 2006. 
12. Par décision du 4 février 2008, l’OCAI a refusé l’octroi d’une rente à l’assurée, au 
motif que le degré d’invalidité de 25 % était insuffisant pour ouvrir un tel droit. 
L’OCAI se fonde sur l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr B__________ et 
indique que la psychose maniaco-dépressive retenue par le médecin traitant n’a pas 
été confirmé par l’expert, ni par la psychiatre traitant. 
13. L’assurée, par l’intermédiaire de sa mandataire, interjette recours en date du 4 mars 
2008. Elle conteste la décision de l’intimé, relevant que l’expertise contient des 
imprécisions quant au diagnostic même, que l’expert a en effet souligné les 
difficultés de l’évaluation, qu’il ne sait pas quoi penser du trouble affectif 
saisonnier et que seule une observation prolongée permettrait d’étayer le trouble de 
la personnalité. Ce rapport ne peut avoir une valeur probante satisfaisante et 
répondre aux réquisits imposés par la jurisprudence. Elle conclut à l’annulation de 
la décision litigieuse, à la mise sur pied d’une expertise psychiatrique par un 
spécialiste en troubles bipolaires et sur le fond à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. 
14. Dans sa réponse du 15 avril 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours, considérant 
que l’expertise psychiatrique a pleine valeur probante, que les diagnostics posés 
sont clairs, les conclusions motivées et exemptes de contradiction. 
15. Cette écriture a été communiquée à la recourante en date du 18 avril 2008. 
16. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 


 
 
 
 
A/710/2008 
- 6/11 -
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 
4. Le litige consiste à déterminer si la recourante présente une atteinte à la santé dans 
une mesure ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
5. Selon l’art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès 
qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant 
en considération. 
Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. 
 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 


 
 
 
 
A/710/2008 
- 7/11 -
Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur, le 
1er janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1 
LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi 
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes 
développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité 
conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème 
révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, 
I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 
Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises 
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les 
Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites 
par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première 
ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure 
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de 
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 


 
 
 
 
A/710/2008 
- 8/11 -
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
7. En l’espèce, la recourante présente selon le médecin traitant une psychose maniaco-
dépressive, entraînant une incapacité de travail de 100 % depuis le 15 septembre 
2005. La Dresse A__________, psychiatre, chez qui la recourante est en traitement 
depuis le 18 octobre 2005, a diagnostiqué une dépression majeure récurrente 
d'intensité moyenne pour l'épisode actuel, à caractère saisonnier. Elle avait proposé 
une reprise de travail à 50 % au début novembre 2005, ce que l'employeur a refusé. 
Une amélioration notable était survenue en été 2006, suivie d'une nouvelle 
décompensation au début du mois de septembre. Dans le questionnaire 
complémentaire pour les troubles psychiques du 2 octobre 2006, la Dresse 
A__________ a indiqué que les troubles entraînaient une perte de la capacité de 
travail de 50 % actuellement, mais qui restait à prouver par l'essai de réinsertion. Le 
17 mars 2007, la psychiatre a indiqué qu'il n'y avait pas de critères en faveur d'un 
trouble bipolaire, mais tous les critères pour une dépression majeure récurrente, de 
caractère saisonnier, résistant aux divers traitements dans les périodes critiques. Le 
9 mai 2007, la Dresse A__________ a informé l'intimé qu'une reprise même à 50 % 
était actuellement impossible, au vu de la rechute. Une reprise de travail à 50 % 
pourrait être envisagée si l'état thymique se stabilise. 
Dans son rapport d'expertise du 23 juillet 2007, le Dr B__________ a retenu 
comme diagnostic le plus probable celui de dysthymie et de trouble dépressif 
récurrent en rémission. Le comportement "passif-agressif" perçu lors du présent 
examen pourrait traduire un trait de personnalité pathologique. L'expert explique 
que cela serait compatible avec la dysthymie, dont le côté "caractérologique" le 
rapprochant des troubles de la personnalité a été relevé de longue date. Toutefois, 
seule une observation prolongée permettrait d'étayer le diagnostic de trouble de la 
personnalité, qui reste à définir. L'expert relève qu'hormis l'instabilité thymique et 
l'histoire de ruptures à répétition dans la vie professionnelle (et familiale), il n'y a 
pas d'indices cliniques francs dans l'histoire de l'expertisée plaidant en faveur d'un 
véritable trouble de la personnalité. Dans la discussion du cas, l'expert mentionne 
que le tableau clinique est difficile à évaluer, car les données sont diverses et 
parfois contradictoires, selon leur source. L'expertisée se dit toujours très déprimée 
actuellement, alors qu'objectivement il n'y a pratiquement pas de signes objectifs de 
dépression (pas de ralentissement, beaucoup d'énergie pour se plaindre des autres, 


 
 
 
 
A/710/2008 
- 9/11 -
pas d'auto-dépréciation) et que la psychiatre traitante reconnaît une amélioration 
thymique actuelle (période intercritique). S'agissant de la métabolisation lente 
mentionnée par la psychiatre traitante, l'expert souligne qu'aucun dosage du taux 
plasmatique des médicaments n'a été effectué, de sorte qu'on n'a pas pu mettre en 
évidence une corrélation entre des dosages prescrits bas et des taux plasmatiques 
élevés. Cependant, même s'il devait être avéré que l'expertisée est une 
"métabolisatrice lente", par monitoring thérapeutique, cela ne devrait pas empêcher 
un traitement et une réponse thérapeutique, avec des prescriptions adaptées. Pour 
l'expert, le diagnostic de trouble dépressif récurrent à caractère saisonnier ne lui 
paraît pas solidement étayé pour être retenu pour le moment, au vu de l'anamnèse 
recueillie auprès de l'assurée, qui met en avance une instabilité professionnelle et 
une intolérance aux contrariétés dans ses interactions avec les autres. Par ailleurs, le 
traitement de choix du trouble affectif saisonnier "classique" (fin de l'automne-
hiver), la luminothérapie, n'a pas été appliqué chez l'expertisée. L'expert précise 
qu'il n'a pas trouvé dans la littérature la mention d'un syndrome dépressif saisonnier 
du printemps, ni d'une association dépression saisonnière de l'automne plus 
dépression saisonnière du printemps. S'agissant de la capacité de travail, les 
limitations professionnelles liées à l'état thymique tiennent surtout à la fatigabilité 
chronique subjective qui n'entraîne pas de diminution supérieure à 25 % dans 
l'activité habituelle, depuis le 15 septembre 2005. S'agissant du trouble dépressif 
récurrent, il n'a jamais eu un caractère sévère et est actuellement en rémission. Il 
n'entraîne donc pas, pour le moment, d'incapacité durable. L'expert indique 
cependant que la situation devrait être réévaluée si l'expertisée devait présenter à 
l'avenir des épisodes dépressifs résistants et atteignant le degré sévère. Quant au 
pronostic, l'expert indique que l'état clinique devra être suivi attentivement pour 
repérer une éventuelle évolution permettant de clarifier le diagnostic. Le traitement 
devrait être simplifié et stabilisé. En cas d'aggravation de l'état thymique, le recours 
à une structure intermédiaire pourrait être utile pour aider à préciser le diagnostic et 
mieux cibler le traitement. 
La recourante considère qu'au vu de l'incertitude quant au diagnostic, le rapport 
d'expertise ne saurait se voir conférer pleine valeur probante au sens de la 
jurisprudence. 
Le Tribunal de céans constate en premier lieu qu'un trouble de la personnalité n'a, 
en l'état, pas été mis en évidence par les spécialistes en psychiatrie. En revanche, 
ces derniers divergent quant au diagnostic de thymie ou de trouble dépressif 
récurrent à caractère saisonnier, ainsi que sur les conséquences de ce diagnostic sur 
la capacité de travail de la recourante. A cet égard, l'expert a clairement expliqué 
pour quelles raisons il considérait que le trouble dépressif récurrent n'était pas 
suffisamment étayé en l'état. Il a toutefois noté une incertitude quant au diagnostic 
et a également clairement indiqué que l'état clinique devait être suivi attentivement 
pour repérer une éventuelle évolution permettant de clarifier le diagnostic. 


 
 
 
 
A/710/2008 
- 10/11 -
Or, la recourante a communiqué à l'intimé, avant la décision litigieuse, un rapport 
détaillé établi par la Dresse A__________ en date du 13 janvier 2008, dans lequel 
elle décrit l'évolution de son état de santé, les traitements entrepris et retient le 
diagnostic d'épisode dépressif majeur évoluant d'un seul tenant avec des 
aggravations saisonnières, résistant aux divers traitements. L'intimé n'en 
apparemment pas tenu compte, sans en préciser les motifs. 
Il s'agit-là cependant d'éléments qui auraient dû conduire l'intimé à effectuer une 
instruction complémentaire, dans le sens proposé par l'expert, afin de déterminer si 
le diagnostic pouvait être clarifié. 
En l'état actuel du dossier, le Tribunal de céans ne saurait tirer des conclusions 
définitives sur l’état de santé de la recourante et ses répercussions sur la capacité de 
travail. 
La cause sera en conséquence renvoyée à l'intimé afin qu'il procède à des 
investigations complémentaires dans le sens proposé par l'expert psychiatre. 
8. Le recours est ainsi partiellement admis. 
9. La recourante a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens 
que le Tribunal fixe en l'espèce à 1'000 fr. (art. 61 let. g LPGA). 
10. L'émolument, fixé à 500 fr, est mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
A/710/2008 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision de l'OCAI du 4 février 2008. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'intimé à payer à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le