ge_gerichte · ATAS/300/2008 · 2008-03-11 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3075/2007 
ATAS/300/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 11 mars 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur S_________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S_________, né le ____, présente depuis sa naissance une carence 
partielle d'anticorps (hypoglobulinémie IgG, IgA, IgM). 
2. En date du 29 novembre 1976, son père a requis auprès de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) le droit à des mesures de réadaptation pour 
son fils Fabrice. L'assurance-invalidité lui a octroyé le traitement médical de 
l'infirmité congénitale. Par des décisions subséquentes, l'OCAI a octroyé à l'assuré, 
encore mineur, des mesures pédago-thérapeutiques, ainsi que la prise en charge de 
cours dispensés dans des écoles privées, notamment. 
3. En août 1993, l'assuré a acquis un CFC de boulanger-pâtissier. 
4. En date du 31 août 1995, l'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité 
auprès de l'OCAI, visant à l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession 
ou d'une rente. 
5. Dans un rapport du 25 juillet 1996, le Dr A_________, spécialiste en maladies 
allergiques et médecin traitant, a indiqué que son patient souffrait depuis la 
naissance d'une hypogammaglobulémie IgA, IgG, IgM. Il présentait une incapacité 
dans sa profession de boulanger-pâtissier (en raison d'une allergie à la farine et à 
ses composantes), mais sa capacité de travail était de 50% dans une autre activité. 
Ce médecin a précisé que son patient avait terminé son apprentissage de boulanger-
pâtissier en septembre 1993. Dès mai 1994 et jusqu'en mai 1995, il avait travaillé 
en qualité de boulanger-pâtissier. Pendant cette période, il avait dû s'absenter 
pendant quatre mois (accident et maladies). Le travail à 100% était épuisant pour 
lui. Différents problèmes étaient survenus dans un contexte de surmenage et de 
stress professionnel. L'assuré était toutefois très motivé et souhaitait pouvoir 
exercer un travail à temps partiel qui lui permettrait une récupération et la 
préservation de son potentiel de santé, déjà déficitaire en raison de son affection 
congénitale. 
6. Par décision du 25 novembre 1997, l'OCAI a octroyé à l'assuré une demi-rente 
d'invalidité à partir du 1er octobre 1995. L'assuré ne pouvait travailler à plein temps 
en raison d'un état de fatigue due à sa maladie congénitale. 
7. Dans le cadre d'une procédure de révision de la rente, l'assuré a informé l'OCAI, en 
octobre 2002, que son état de santé était resté le même depuis l'octroi de la demi-
rente d'invalidité et qu'il avait dû changer de profession pour des raisons de santé. 
8. Dans un rapport du 20 décembre 2002, le Dr A_________ a indiqué que l'état de 
santé de son patient était stationnaire. Il a précisé que l'assuré travaillait à 50% 
depuis environ trois ans comme chauffeur de limousine. 


 
 
 
 
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9. Suite aux explications du Dr A_________, l'OCAI a maintenu la demi-rente 
d'invalidité. 
10. En mai 2006, l'OCAI a initié une deuxième procédure de révision. L'assuré a 
confirmé à cet office, en date du 23 juillet 2006, qu'il avait dû renoncer à son métier 
de boulanger-pâtissier et qu'il travaillait à temps partiel dans une ambassade comme 
chauffeur. 
11. A la demande de l'OCAI, l'employeur de l'assuré, la Mission permanente du Japon, 
a indiqué que son employé travaillait à plein temps à raison de 35 heures 
hebdomadaires depuis le 1er janvier 2000, pour un salaire mensuel brut de 4'336 fr. 
12. Dans un rapport du 27 septembre 2006, le Dr A_________ a relevé que l'état de 
santé de son patient était stationnaire. L'ancienne profession de boulanger-pâtissier 
avait dû être abandonnée et le patient exerçait actuellement une activité à temps 
partiel en qualité de chauffeur de limousine, qui semblait tout à fait appropriée en 
raison du fait qu'elle permettait à l'assuré d'avoir des temps de repos. Le patient 
devait éviter tout environnement favorisant les infections et le stress ainsi que les 
horaires de travail irrégulier ou de nuit. 
13. Dans un rapport complémentaire du 14 décembre 2006, le Dr A_________ a 
indiqué que son patient présentait une hypogammaglobulémie IgA, IgG, IgM et 
était par définition un patient fragile. Ses mécanismes naturels de défense contre les 
agents pathogènes infectieux étaient abaissés. Dans le passé, il avait présenté un 
véritable cortège d'infections récidivantes : otites, bronchites, verrues, méningite, 
dermatoses non spécifiques, infections fongiques, etc. Tout expert en immunologie 
clinique confirmerait le caractère imprévisible de l'évolution des patients atteints de 
cette maladie. Les facteurs extérieurs tels que le stress, le surmenage professionnel, 
l'horaire de travail difficile avaient à maintes reprises provoqué des infections. Le 
patient avait en plus développé une allergie à la farine et à ses composantes, ce qui 
lui avait interdit l'exercice de son ancienne profession de boulanger-pâtissier. Pour 
toutes ces raisons, il avait été primordial pour l'assuré de trouver une activité 
professionnelle à temps partiel, souple, qui le ménageait et lui permettait de 
récupérer. Depuis qu'il travaillait à temps partiel comme chauffeur de limousine, le 
nombre et la fréquence des infections avaient notablement diminué. Ainsi, l'assuré 
devait travailler dans un cadre adapté et ne serait certainement pas en mesure 
d'assumer un horaire complet dans une autre activité du circuit économique. 
14. Par projet de décision du 21 mars 2007, l'OCAI a informé l'assuré qu'il entendait 
supprier la demi-rente d'invalidité dès le premier jour du deuxième mois suivant la 
notification de la décision. Si l'assuré venait à perdre son emploi actuel, il pourrait 
demander à l'OCAI le réexamen de son dossier en vue de mesures d'ordre 
professionnel. Cet Office a encore expliqué avoir procédé à une comparaison des 
revenus avant et après invalidité. Le revenu sans invalidité s'élevait à 64'512 fr., que 


 
 
 
 
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l'assuré aurait pu obtenir en travaillant dans son métier habituel de boulanger, et le 
salaire avec invalidité s'élevait à 52'032 fr., ce qui amenait à retenir un degré 
d'invalidité de 19,35% n'ouvrant droit qu'à des mesures de réadaptation. 
15. Par courrier du 9 mai 2007, l'assuré a expliqué qu'il avait besoin de sa rente 
d'invalidité pour payer ses charges sociales. En effet, son employeur, une mission 
diplomatique, n'était pas soumis aux lois sociales suisses. Dès lors, il devait lui-
même payer les charges employeur et employé, s'il voulait être soumis à la loi sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, à la loi sur le chômage et à la loi sur la 
prévoyance professionnelle. 
16. Par courrier du 10 mai 2007, le Dr A_________ a écrit à l'OCAI pour lui faire part 
de son désaccord s'agissant de la suppression de la rente de son patient. Une 
éventuelle perte de la rente d'invalidité porterait un grave préjudice à l'état de santé 
de l'assuré, qui ne pouvait travailler dans des conditions de stress, de surmenage 
professionnel, avec des horaires difficiles et sans moment de repos. 
17. Dans un rapport du 4 juin 2007, le Dr B_________ du Service médical régional de 
l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) a relevé que l'assuré présentait toujours une 
incapacité de travail de 50% pour une activité non adaptée, mais qu'il avait fait la 
preuve qu'il avait une capacité de travail de 35 heures par semaine dans une activité 
adaptée, soit dans un milieu non susceptible de l'infecter, sans stress ni surmenage 
et avec un horaire souple. 
18. Par décision du 19 juin 2007, l'OCAI a supprimé la demi-rente d'invalidité de 
l'assuré. 
19. Par courrier du 10 août 2007, l'assuré a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales, concluant au maintien de sa demi-rente 
d'invalidité. Il a exposé que la carence immunitaire dont il souffrait était un 
handicap difficile à gérer puisqu'il était quasiment impossible de prévoir à quel 
moment il risquait une infection pouvant exiger une hospitalisation. Dès qu'il y 
avait surcharge de travail entraînant une grande fatigue, le risque augmentait 
considérablement. À ce jour, son activité en tant que chauffeur dans une ambassade 
lui permettait de vivre. Cependant il n'avait aucune garantie d'emploi ni couverture 
sociale. Le montant de sa rente d'invalidité lui permettait d'avoir une bonne 
couverture d'assurance-maladie, ce qui était très important vu son état de santé. 
20. Dans sa réponse du 17 septembre 2007, l'OCAI, concluant au rejet du recours, a 
indiqué que lors de la décision initiale de rente, il avait été considéré que l'assuré 
avait une capacité résiduelle de travail de 50% dans toute activité, y compris dans 
l'activité exercée de boulanger-pâtissier. Lors de la procédure de révision, il était 
apparu que l'assuré travaillait à raison de 35 heures par semaine (correspondant à un 
plein temps) auprès de la Mission permanente du Japon. Cette activité était adaptée. 


 
 
 
 
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Or d'une comparaison des revenus avant et après invalidité, découlait un degré 
d'invalidité de 19%, n'ouvrant pas droit à une rente. 
21. Sur ce, les différents courriers ont été transmis aux parties et la cause gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). En l'occurrence, la présente cause 
est soumise à la LPGA. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
4. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux prévus par l’art. 60 LPGA est recevable (cf. également art. 38 al. 4 LPGA, 
suspension des délais). 
5. Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si l'OCAI pouvait procéder 
à la révision, voire à la reconsidération de la décision d'octroi de la demi-rente 
d'invalidité. 
a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 


 
 
 
 
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économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de 
l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 
125 V 261, consid. 4, et la jurisprudence citée). 
c) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI à partir du 1er janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le 
taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré 
dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3%, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 
moins 60% et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
d) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 
130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b; voir également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Le point 
de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 
tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 


 
 
 
 
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développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
e) Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement 
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre 
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui 
ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les 
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles 
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable 
(al. 2). Ainsi, si les conditions prévues à l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de 
rente peut être éventuellement modifiée d'après les règles applicables à la 
reconsidération de décisions administratives passées en force. Conformément à 
l’art. 53 al. 2 LPGA, l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une 
décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité 
judiciaire ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans 
nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable. Pour juger 
s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle est sans nul 
doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où la 
décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 
119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la reconsidération, on 
corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation 
erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17 consid. 2c; 115 V 314 
consid. 4a/cc). 
Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne 
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle 
manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un 
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des 
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 
plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen 
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 
éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et 
de droit (arrêt B. du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les références). 
Dans un ATF non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal fédéral 
des assurances (ci-après le TFA) a jugé que l’office de l’assurance-invalidité, qui 
disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision d’octroi de rente 
manifestement erronée. L’administration s’était contentée de statuer à la lumière de 
l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut préalablement incombé 
d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux en ordonnant une 
expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment instruit et la décision 
découlant de cette instruction lacunaire apparaissait manifestement erronée. 


 
 
 
 
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Dans un ATF non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé 
que l’office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant 
du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa 
décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement 
erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier 
émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le 
prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical 
circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’office de l’assurance-invalidité y 
a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était 
lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière 
(art. 57 LAI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité - RAI). Or, s’il apparaît 
ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la situation, que l’appréciation 
médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision 
prise sur cette base comme étant manifestement erronée ». 
6. Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OCAI (octroi 
d’une demi-rente entière d’invalidité) peut être réexaminée par la voie de la 
révision ou par celle de la reconsidération. Pour que l’art. 17 LPGA s’applique, il 
faut que le taux d’invalidité ait subi une modification notable, après la décision 
initiale, ou qu'un changement lié aux conséquences économiques de l'invalidité se 
soit produit. 
Il n'est pas contesté que l'état de santé du recourant n'a pas subi de modification 
notable depuis l'octroi initial de la demi-rente d'invalidité par l'office intimé. 
Cependant, la rente peut également être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi 
de même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important. Un changement lié aux conséquences économiques de l'invalidité 
consiste par exemple dans l'acquisition d'une nouvelle formation, dont la mise en 
valeur influence sur la capacité de gain, ou dans l'obligation d'abandonner une 
profession appelée à disparaître pour des raisons structurelles (ATF 119 V 475, 
consid. b/aa). Une révision peut également se justifier en cas de changement de la 
méthode d'évaluation de l'invalidité en particulier lorsque le critère de l'incapacité 
de gain succède à celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels ou le 
contraire. En l'occurrence, aucun de ces motifs de révision n'existe. Le recourant a 
certes dû abandonner sa profession de boulanger-pâtissier, en raison d'allergies à la 
farine et à ses composantes et a pris un emploi ne requérant aucune formation 
professionnelle particulière, emploi de chauffeur de 35 heures hebdomadaires - qui 
correspond à un emploi à temps partiel par rapport à un plein temps usuel de 40 
heures hebdomadaires - et qui respecte ses limitations fonctionnelles, soit 
l'évitement du stress, du surmenage professionnel, de l'horaire de travail difficile, et 
la possibilité de faire des pauses. Le recourant a ainsi prouvé, depuis janvier 2000, 
qu'il était capable d'exercer une activité, respectant ses limitations fonctionnelles, à 
raison de 35 heures hebdomadaires. Toutefois, l'OCAI avait, en 1997, octroyé une 


 
 
 
 
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demi-rente d'invalidité sur la base du rapport du médecin traitant de l'assuré, qui 
estimait son patient capable de travailler uniquement à 50%. Ce faisant, ce médecin 
s'était trompé dans l'appréciation de la capacité de travail de son patient, puisque 
celui-ci est capable de travailler dans un emploi adapté à raison de 35 heures 
hebdomadaires et non pas seulement à raison de 20 heures hebdomadaires. 
Cependant, sans modification de l'état de santé et sans changement lié aux 
conséquences économiques de l'invalidité, il n'est pas possible de procéder à la 
suppression de la rente d'invalidité par la voie de la révision. 
7. Il reste à établir si la décision initiale de l’OCAI peut être revue par la voie de la 
reconsidération. Il convient pour ce faire de déterminer si celle-ci était à l’époque 
manifestement erronée ou pas. 
En l'occurrence, comme il a été dit, pour octroyer la rente, l'OCAI s'est basé sur le 
rapport du Dr A_________ du 25 juillet 1996, selon lequel le recourant présentait 
une capacité de travail de 50% dans une activité respectant ses limitations 
fonctionnelles, autre que celle de boulanger-pâtissier. Sur la base de cette 
attestation, l'OCAI pouvait légitimement considérer le recourant comme capable de 
travailler à 50% dans une activité adaptée. Peut-être aurait-il été opportun, à 
l'époque, de soumettre l'assuré à une expertise médicale. Cependant, l'OCAI y a 
renoncé et conformément à la jurisprudence du TFA, l'on ne saurait toutefois 
considérer que l'instruction menée était lacunaire à tel point que ledit office n'ait pas 
satisfait à ses obligations légales en la matière. Même s'il apparaît ultérieurement, à 
la suite de la prise d'un emploi par l'assuré de 35 heures hebdomadaires, que 
l'appréciation médicale du cas à l'époque était critiquable, cela ne rend pas pour 
autant la décision prise sur cette base comme étant manifestement erronée. 
Ainsi, en l'absence de motifs de révision ou de reconsidération de la décision du 
25 novembre 1997, la demi-rente d'invalidité accordée au recourant doit être 
maintenue. 
8. Au vu de ce qui précède, il s'avère que le recours, bien fondé, doit être admis. Le 
recourant, en personne, n'aura toutefois pas droit à des dépens. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'intimé du 19 juin 2007. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le