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ge_gerichte · C/12688/2020 · 2021-01-04 · fr

CPC.242

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 04.01.2021 C/12688/2020

C/12688/2020
ACJC/7/2021
du 04.01.2021
sur JTBL/725/2020 ( SBL
)
, SANS OBJET
Normes
:
CPC.242
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/12688/2020
ACJC/7/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 4 JANVIER 2021
Entre
A______
, p.a. B______ [Régie] SA, chemin ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2020, comparant par Me Zena GOOSSENS-BADRAN, avocate, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'étude de laquelle fait élection de domicile,
et
Monsieur C______ et Madame D______
, domiciliés rue ______, Genève, intimés, comparant en personne.
Vu le jugement
JTBL/725/2020
du Tribunal des baux et loyers du 12 octobre 2020 dans la cause C/12688/2020-7-SE condamnant D______ et C______ à évacuer immédiatement de leurs personnes et de leurs biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec eux l'appartement de quatre pièces n
o
2______ situé au 8
ème
étage de l'immeuble sis rue 1______ à Genève, ainsi que la cave n
o
3______ située au sous-sol de celui-ci (ch. 1 du dispositif), autorisant A______ à requérir l'évacuation par la force publique de D______ et C______ dès le 1
er
juillet 2021 (ch. 2), déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et disant que la procédure est gratuite (ch. 4);
Vu le recours formé le 29 octobre 2020 par A______ contre le chiffre 2 du dispositif de ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par courrier expédié le 18 décembre 2020 à la Cour de justice, le conseil de A______ a indiqué que D______ et C______ avaient restitué le logement et que le recours formé était devenu sans objet;
Considérant,
EN DROIT
, que si la procédure prend fin pour une autre raison sans faire l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce, la cause étant devenue sans objet;
Qu'elle sera donc rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF
139 III 182
consid. 2.6).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Constate que le recours interjeté le 29 octobre 2020 par A______ contre le jugement
JTBL/725/2020
rendu le 12 octobre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/12688/2020-7-SE est devenu sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Le président :
Ivo BUETTI
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/1273/2022 · 2022-09-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 19.09.2022 C/1273/2022

C/1273/2022
ACJC/1224/2022
du 19.09.2022
( SBL
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/1273/2022
ACJC/1224/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
Entre
A______ SA
, sise ______[VD], recourante contre une ordonnance rendue par le Tribunal des baux et loyers le 22 mars 2022, représentée par Me Thierry ZUMBACH, Agent d'affaires breveté, case postale 7800, 1002 Lausanne,
et
Monsieur B______
, domicilié ______, (France), intimé, comparant d'abord par Me Youri WIDMER, avocat, puis en personne.
Vu l'ordonnance
OTBL/50/2022
rendue le 22 mars 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/1273/2022-2-OSD, ordonnant la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure pendante devant le Tribunal des baux du canton de Vaud;
Vu le recours formé le 4 avril 2022 à la Cour de justice par A______ SA contre cette ordonnance;
Attendu que, par lettre expédiée le 8 septembre 2022, A______ SA a indiqué à la Cour que les parties avaient conclu une transaction devant le Tribunal en date du 7 septembre 2022 et que de ce fait, son recours était devenu sans objet;
Qu'elle a produit le procès-verbal de ladite audience;
Qu'en conséquence, le recours formé le 4 avril 2022 par A______ SA est devenu sans objet;
Que la cause sera dès lors rayée du rôle (art. 242 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Constate que le recours interjeté le 4 avril 2022 par A______ SA contre l'ordonnance
OTBL/50/2022
rendue le 22 mars 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/1273/2022-2-OSD est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Madame Laurence MIZRAHI, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/12764/2020 · 2021-03-16 · fr

CPC.241

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 16.03.2021 C/12764/2020

C/12764/2020
ACJC/331/2021
du 16.03.2021
sur JTBL/612/2020 ( SBL
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/12764/2020
ACJC/331/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU MARDI 16 MARS 2021
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 11 septembre 2020, comparant en personne,
et
Monsieur B______
, domicilié rue ______ (GE), intimé, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/612/2020
du Tribunal des baux et loyers du 11 septembre 2020 dans la cause C/12764/2020-7-SD;
Vu le recours formé le 23 septembre 2020 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre expédiée le 17 février 2021 au greffe de la Cour, A______ a retiré le recours formé le 23 septembre 2020;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 23 septembre 2020 contre le jugement
JTBL/612/2020
rendu le 11 septembre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/12764/2020-7-SD.
Dit que la procédure est gratuite.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Laurence CRUCHON et Monsieur Stéphane PENET, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Le président :
Ivo BUETTI
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/12875/2023 · 2024-01-26 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 26.01.2024 C/12875/2023

C/12875/2023
ACJC/96/2024
du 26.01.2024
( OBL
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/12875/2023
ACJC/96/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU VENDREDI 26 JANVIER 2024
Entre
Madame A______
, domiciliée c/o B______, ______ [GE], recourante contre une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1
er
décembre 2023,
et
Monsieur C______
, domicilié ______ [GE], intimé.
Vu la décision de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 1
er
décembre 2023 en la cause C/12875/2023;
Vu le recours déposé le 18 décembre 2023 auprès de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers par A______ contre cette décision et transmis à la Cour de justice le 12 janvier 2024, comme relevant de sa compétence;
Attendu,
EN FAIT
, que cette dernière n'indique pas en quoi la décision des premiers juges serait contraire au droit;
Qu'elle ne prend aucune conclusion;
Considérant,
EN DROIT
, que le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 319 CPC);
Que l'acte de recours doit contenir des conclusions (
ACJC/569/2011
du 5 mai 2011 consid. 3.1);
Qu'il incombe à la recourante de motiver son recours et de faire un reproche par conclusion (
ACJC/1426/2013
du 2 décembre 2013 consid. 5.4);
Qu'en l'espèce, le recours rédigé par un justiciable agissant en personne, ne répond pas aux exigences de motivation précitées, même interprétées avec indulgence;
Qu'en effet, le recours ne contient ni critique du jugement ni conclusion;
Qu'il sera donc déclaré irrecevable;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Déclare irrecevable le recours interjeté le 18 décembre 2023 par A______ contre la décision de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers rendue le 1
er
décembre 2023 dans la cause C/12875/2023.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/13245/2023 · 2023-11-20 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 20.11.2023 C/13245/2023

C/13245/2023
ACJC/1537/2023
du 20.11.2023
sur JTBL/763/2023 ( SBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/13245/2023
ACJC/1537/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023
Entre
FONDATION A______
, sise ______ [ZH], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 28 août 2023, représentée par Me Vadim HARYCH, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3,
et
Madame B______
, domiciliée ______ [GE], intimée.
Vu le jugement
JTBL/763/2023
du Tribunal des baux et loyers du 28 septembre 2023 dans la cause C/13245/2023-3-SE;
Vu le recours formé le 3 octobre 2023 à la Cour de justice par FONDATION A______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre expédiée le 14 novembre 2023 au greffe de la Cour, FONDATION A______ retire le recours formé le 3 octobre 2023;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par FONDATION A______ du recours interjeté le 3 octobre 2023 contre le jugement
JTBL/763/2023
rendu le 28 septembre 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/13245/2023-3-SE.
Raye la cause du rôle.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et Monsieur Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/13567/2023 · 2024-02-09 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 09.02.2024 C/13567/2023

C/13567/2023
ACJC/170/2024
du 09.02.2024
sur JTBL/820/2023 ( SBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/13567/2023
ACJC/170/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU VENDREDI 9 FEVRIER 2024
Entre
Madame A______
, domiciliée c/o B______, ______ [GE], recourante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 5 octobre 2023,
et
Monsieur C______
, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6.
Vu le jugement
JTBL/820/2023
du Tribunal des baux et loyers du 5 octobre 2023 dans la cause C/13567/2023;
Vu le recours formé le 22 octobre 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre déposée le 25 janvier 2024 au greffe de la Cour, A______ a déclaré retirer le recours formé le 22 octobre 2023;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 22 octobre 2023 contre le jugement
JTBL/820/2023
rendu le 5 octobre 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/13567/2023.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Sibel UZUN, Monsieur Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/13952/2018 · 2020-10-19 · fr

CPC.321; CPC.322

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 19.10.2020 C/13952/2018

C/13952/2018
ACJC/1476/2020
du 19.10.2020
sur JTBL/659/2020 ( SBL
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.321; CPC.322
Par ces motifs
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
C/13952/2018
ACJC/1476/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 27 août 2020, comparant en personne,
et
1) SOCIETE COOPERATIVE B
______
, intimée, représentée par C______ [régie immobilière], ______, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile,
2) Madame D______
, intimée, comparant par Me Pascal MAURER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/659/2020
du Tribunal des baux et loyers rendu le 27 août 2020 dans la cause C/13952/2018-7-SE, reçu le 25 septembre 2020 par A______;
Vu le recours expédié au greffe de la Cour de justice le 8 octobre 2020 par A______;
Attendu que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire (art. 257 al. 1 CPC);
Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC);
Que le délai pour former recours a commencé à courir le 26 septembre 2020 pour arriver à échéance le 5 octobre 2020;
Que le recours a été déposé le 8 octobre 2020, de sorte qu'il est tardif;
Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 322 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Déclare irrecevable le recours interjeté le 8 octobre 2020 par A______ contre le jugement
JTBL/659/2020
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 27 août 2020 dans la cause C/13952/2018-7-SE.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral
4A_107/2007
consid. 2.3).
ge_gerichte · C/14797/2021 · 2022-04-25 · fr

CPC.241

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 25.04.2022 C/14797/2021

C/14797/2021
ACJC/560/2022
du 25.04.2022
sur JTBL/885/2021 ( SBL
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/14797/2021
ACJC/560/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 25 AVRIL 2022
Entre
A______ SA
, sise ______[GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 octobre 2021, comparant par Me Michael LAVERGNAT, avocat, rue de l'Arquebuse 14, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Madame B______
, intimée, représentée par C______ & CIE, chemin ______[GE], en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/885/2021
du Tribunal des baux et loyers du 25 octobre 2021 dans la cause C/14797/2021-8-SE;
Vu le recours formé le 5 novembre 2021 à la Cour de justice par A______ SA contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre expédiée le 7 avril 2022 au greffe de la Cour, B______ déclare retirer sa requête en évacuation formée le 30 juillet 2020;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel sera le cas en l'espèce, au vu du courrier de l'intimée du 7 avril 2022;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par B______ de sa requête en évacuation formée le 30 juillet 2020 dans la cause C/14797/2021-8-SE.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Elodie SKOULIKAS et Monsieur Serge PATEK, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/16041/2024 · 2024-11-06 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 06.11.2024 C/16041/2024

C/16041/2024
ACJC/1388/2024
du 06.11.2024
sur JTBL/958/2024 ( SBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/16041/2024
ACJC/1388/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024
Entre
Monsieur A______
, domicilié c/o Madame B______, ______, recourant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 3 octobre 2024, en personne
et
1)
S.I. C______
, sise c/o [régie] D______, ______, intimée, représentée par D______, ______;
2) E______, sise c/o D______, ______, intimée, représentée par D______, ______;
3) F______, sise c/o D______, ______, intimée, représentée par D______, ______;
4) G______, sise c/o D______, ______, intimée, représentée par D______, ______.
Vu le jugement
JTBL/958/2024
du Tribunal des baux et loyers du 3 octobre 2024 dans la cause C/16041/2024;
Vu le recours formé le 9 octobre 2024 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre expédiée le 11 octobre 2024 au greffe de la Cour, A______ retire le recours formé le 9 octobre 2024;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Qu'il sera pris acte du retrait du recours;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 9 octobre 2024 contre le jugement
JTBL/958/2024
rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/16041/2024.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Madame Laurence MIZRAHI, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.