ge_gerichte · ATAS/924/2008 · 2008-08-26 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4732/2006 
ATAS/924/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 26 août 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame C_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître DROZ Alain 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4732/2006 
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EN FAIT 
1. Madame C_________, née en 1960, a été mise au bénéfice d'une demi-rente 
d'invalidité depuis le 4 janvier 1997. Son médecin traitant, le Dr L_________, 
spécialiste FMH en médecine interne, avait posé le diagnostic de fibromyalgie. 
Mandatée par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-
après OCAI), la Dresse M_________, spécialiste FMH en psychiatrie, avait, dans 
son rapport d'expertise du 26 janvier 1998, conclu à une capacité résiduelle de 
travail de 50%. Elle avait constaté que l'assurée ne présentait pas un tableau d'état 
dépressif franc et qu'il n'y avait pas d'élément parlant en faveur d'une psychose. Elle 
n'avait pas relevé l'existence d'une angoisse manifeste mais avait constaté que 
l'assurée se montrait soucieuse quant à son avenir. Elle avait précisé que la 
caractéristique essentielle des troubles étaient des symptômes physiques multiples 
chez des sujets qui ont subi des investigations qui se sont révélées négatives. Ces 
troubles étant chroniques entraînaient des perturbations du comportement 
socioprofessionnel et familial. 
2. Dans le cadre d'une première révision du dossier, la Dresse N_________ du 
Département de médecine communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève - 
HUG, a établi un second rapport d'expertise le 25 septembre 2000. Il en ressort que 
l'assurée souffre d'un trouble de somatisation avec douleurs diffuses et dyspepsie 
(trouble douloureux de type somatoforme) et d'un état dépressif majeur. 
L'incapacité de travail était évaluée à 100%. Les possibilités d'améliorer cette 
capacité de travail existaient pour autant que l'état dépressif soit traité. Le pronostic 
était très réservé, vu la durée de l'arrêt de travail et la difficulté de traitement des 
troubles de somatisation efficace. Il n'y a pas de limitations fonctionnelles 
objectives. Il y a concordance avec les plaintes, mais pas de base 
physiopathologique organique. 
La rente entière d'invalidité a été accordée à compter du 1er octobre 1999. 
3. Une nouvelle révision d'office a été initiée et le Dr O_________, spécialiste FMH 
en médecine interne et médecin traitant, a été interrogé. Il a indiqué dans son 
rapport du 15 juillet 2004 que l'état de santé était stationnaire. 
4. Une expertise multidisciplinaire au CENTRE D'EXPERTISE MEDICALE 
(COMAI) a été réalisée par le Dr P_________ le 30 novembre 2004. 
Le diagnostic retenu est celui de douleurs généralisées, mal systématisées, 
correspondant sur le plan rhumatologique à une fibromyalgie et sur le plan 
psychique à une somatisation. 


 
 
 
 
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Il a été constaté un tableau douloureux chronique important sans lésion organique et 
une limitation fonctionnelle majeure 
rendant la reprise d'une activité 
professionnelle même à temps partiel très peu probable; par ailleurs aucun état 
dépressif actuellement actif n'a été mis en évidence; selon les experts, l'assurée 
pourrait travailler sur de courtes périodes de temps avec des interruptions régulières 
lui permettant un changement de positions et de repos répétés, ce dans une activité 
adaptée, sans port de charges lourdes de façon répétitive. 
5. Invité par l'OCAI à compléter son rapport, l'expert a, par courrier du 4 janvier 2005, 
confirmé qu'il avait retenu uniquement la fibromyalgie, n'ayant plus d'argument 
pour un trouble dépressif; que la justification de la diminution de la capacité de 
travail ne se basait dès lors pas sur la description des limitations somatiques en soi, 
mais sur celle des effets ou des répercussions dans la vie quotidienne de l'assurée. Il 
avait acquis la conviction que l'anamnèse était en accord avec les observations 
pendant l'évaluation et il y avait une bonne correspondance. De même, les 
limitations décrites montraient un tableau de fortes répercussions dans la vie 
quotidienne privée et sociale; d'autre part le tableau douloureux s'était chronicisé 
depuis plusieurs années, était accompagné par une symptomatologie végétative 
longue et ne s'était guère amélioré sous un traitement médicamenteux. 
6. Par décision du 14 février 2006, l'OCAI a informé l'assurée que sa rente était 
supprimée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification; il a en effet 
considéré que la capacité de travail était à nouveau entière quelle que soit l'activité 
envisagée. 
7. L'assurée a formé opposition le 22 février 2006. 
Le Dr Jacques O_________, a, le 20 mars 2006, fait part à l'OCAI de ce que sa 
patiente ne pouvait en raison de ses pathologies exercer une activité régulière, 
même légère. 
8. Par décision du 15 novembre 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition et confirmé la 
décision de suppression de rente. Il a expliqué qu'il s'était fondé sur l'expertise du 
COMAI, aux termes de laquelle le seul diagnostic retenu était celui de 
fibromyalgie. Il a à cet égard rappelé la jurisprudence du TFA pour conclure que la 
fibromyalgie n'était dans le cas d'espèce pas accompagnée d'une comorbidité 
psychiatriquement grave et n'était dès lors pas invalidante au sens de la loi. 
9. L'assurée, représentée par Maître Alain DROZ, a interjeté recours le 18 décembre 
2006 contre ladite décision sur opposition. Elle conclut à l'annulation de la décision 
litigieuse, soulignant que les symptômes liés à la fibromyalgie étaient tout aussi 
présents voire plus qu'ils ne l'étaient au moment où elle avait été mise au bénéfice 
d'une rente entière d'invalidité. Elle requiert par ailleurs la restitution de l'effet 
suspensif, attirant l'attention du Tribunal de céans sur le fait qu'elle était en instance 


 
 
 
 
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de divorce et qu'elle ne pourrait prétendre à l'octroi d'une pension alimentaire en sa 
faveur. 
10. Par jugement incident du 12 mars 2007, le Tribunal de céans, considérant qu'il 
apparaissait à la lecture de l'expertise du COMAI que l'état de fait en l'espèce 
n'avait subi aucune modification et qu'en particulier le diagnostic retenu était le 
même, a constaté que les conditions pour procéder à une révision n'était pas 
réalisées. Il a également jugé que l'OCAI ne pouvait reconsidérer la décision initiale 
d'octroi de rente, celle-ci ayant été rendue conformément aux dispositions légales et 
à la jurisprudence applicable à ce moment-là. Il a dès lors rétabli l'effet suspensif. 
11. Le 9 février 2007, l'OCAI s'était déterminé quant au fond. Il concluait à l'admission 
partielle du recours, constatant que l'état de santé de l'assurée s'était notablement 
amélioré depuis le moment où elle avait été mise au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité, puisque l'état dépressif majeur qui avait justifié l'augmentation de la 
rente n'était plus présent lorsque la décision litigieuse avait été rendue et la capacité 
de travail résiduelle était partant augmentée à 50%. La situation prévalant lors de la 
décision attaquée est tout à fait superposable à celle existant au moment de l'octroi 
initial de la demi-rente d'invalidité. Les conditions de la révision sont donc réalisées 
par rapport à la décision d'augmentation de la rente mais pas par rapport à celle 
d'octroi de la demi-rente, le changement de jurisprudence et de méthode 
d'évaluation du caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux n'étant 
pas un motif suffisant pour réviser un état de fait demeuré identique. Il en découle 
qu'une incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée, telle que déterminée 
par les médecins du Centre médical d'expertise, devait être retenu. L'OCAI a ainsi 
retenu un taux d'invalidité de 58,6%, arrondi à 59%, ce qui justifie le remplacement 
de la rente entière par une demi-rente. 
12. Par courrier du 5 avril 2007, l'assurée a pris acte de ce que le droit à une demi-rente 
lui était reconnu et annoncé qu'elle entendait produire un rapport du Dr Etienne 
Q_________, spécialiste FMH en rhumatologie. 
 
Le 21 mai 2007, l'assurée a informé le Tribunal de céans que, sur recommandation 
du Dr Q_________, elle avait pris contact avec le Dr S_________, psychiatre, avec 
lequel elle avait un rendez-vous le lendemain. 
 
Dans un rapport daté du 13 septembre 2007, le Dr S_________ a posé le diagnostic 
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique F 
33.11, et indiqué à titre de comorbidité une fibromyalgie. Le médecin décrit un 
tableau dépressif moyen associé à des symptômes somatiques importants. Il note un 
état dépressif chronique avec d'importantes difficultés d'attention, des troubles du 
sommeil, une baisse de l'estime de soi, une fatigabilité importante, un 
ralentissement psychomoteur et des idées suicidaires intermittentes. Il relève que 
parallèlement, l'assurée se plaint de paresthésie des doigts, de douleurs dorsales et 


 
 
 
 
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des deux genoux, de céphalées qui s'aggravent avec les changements de pression 
atmosphérique. 
 
Le 4 mai 2007, le Dr Q_________ a rappelé que sa patiente présente depuis 1995 
des douleurs polyarticulaires entrant dans un tableau de fibromyalgie et qu'elle a 
développé par la suite un état dépressif. Elle souffre de douleurs erratiques de façon 
chronique, ceci dans le cadre d'un état de fatigue important et l'on peut relever 
anamnestiquement des traits de la lignée dépressive persistant malgré un traitement 
de Cipralex 10 mg/j. depuis environ huit mois. Se référant expressément à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (TFA) relative à la fibromyalgie, 
le Dr Q_________ suggère qu'il soit procédé à une évaluation psychiatrique de 
l'état dépressif sous-jacent de la patiente. 
13. Invité à se déterminer, le Dr R_________, spécialiste FMH en médecine interne, du 
Service médical régional AI (ci-après SMR) a, dans une note du 17 octobre 2007, 
constaté que l'état de santé de l'assurée décrit dans le rapport d'expertise de la 
Dresse M_________ en 1998 et dans celle du COMAI en 2004, est le même. 
L'estimation de la capacité de travail exigible est de 50%. D'un point de vue 
médico-théorique, il n'y a aucun élément ayant valeur de fait dans le texte du 
COMAI permettant de retenir une amélioration de la capacité de travail depuis 
1998. L'amélioration de l'état de santé constatée par le COMAI en 2004 par rapport 
à l'expertise PMU en 2000, c'est-à-dire la disparition du trouble dépressif, n'est plus 
rapportée par les médecins de l'assurée. Le Dr S_________ retient le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique F 
33.11, mais n'a pas apprécié dans son courrier la capacité de travail de l'assurée et 
son évolution depuis la prise en soins dans son institution. Le Dr R_________ 
propose dès lors une instruction complémentaire auprès du médecin psychiatre 
traitant. 
14. L'OCAI a, au vu de l'avis du SMR, persisté dans ses conclusions du 9 février 2007, 
précisant qu'il sera nécessaire d'investiguer plus précisément sur les répercussions 
de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail de l'assurée pour la période 
postérieure à la décision litigieuse. 
15. Par courrier du 14 décembre 2007, l'assurée a indiqué qu'elle s'était adressée à la 
Dresse T_________ laquelle avait repris son dossier en remplacement du Dr 
S_________, ce afin de lui demander de lui faire parvenir un rapport 
complémentaire, qu'elle produira dès réception. 
16. Le 19 décembre 2007, la Dresse T_________ a attesté qu'actuellement "l'assurée 
présentait un état dépressif moyen avec somatisations se manifestant par de 
multiples plaintes somatiques et une thymie triste avec une anhédonie, des troubles 
du sommeil et de l'appétit. Elle présente une hypersomnie diurne avec un repli sur 
soi et des difficultés d'être en contact avec l'extérieur et une baisse de l'élan vital 


 
 
 
 
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importante. Une bonne observance du traitement avec un monitoring qui se révèle 
thérapeutique. L'incapacité de travail actuelle est de 100%". 
17. Par courrier du 16 mai 2008, l'OCAI a constaté que la Dresse T_________ ne 
faisait état d'aucun élément médical objectif nouveau susceptible de mettre en cause 
son appréciation du cas. 
18. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). La présente cause est ainsi soumise 
à la LPGA, la procédure de révision ayant été initiée en 2004. 
3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le 
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 
V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
5. Par sa décision litigieuse, l'OCAI a supprimé le droit de l'assurée à la rente entière 
d'invalidité qui lui était jusque-là versée. Dans son préavis du 9 février 2007, 
toutefois, il a conclu à l'admission partielle du recours, en ce sens que la situation 
prévalant lors de la décision attaquée étant tout à fait superposable à celle existant 
au moment de l'octroi initial de la demi-rente d'invalidité, il se justifiait de 
remplacer la rente entière par une demi-rente. Le Tribunal de céans en prend note. 


 
 
 
 
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Reste dès lors à déterminer si l’OCAI est en droit de remplacer la rente entière 
d'invalidité allouée à l'assurée en 1999 et confirmée en 2000, par une demi-rente. 
6. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 
(ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité 
de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 
115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). Ces données médicales permettent 
généralement une appréciation objective du cas. 
7. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner 
– à part les maladies mentales proprement dites – les anomalies psychiques qui 
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état 
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par 
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit 
être déterminée aussi objectivement que possible, conformément à la doctrine 
médicale (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi 
ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans 
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119 
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles 
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise 
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur 
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 
consid. 4b; ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des 
difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples 
plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière 
ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance 
sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des observations médicales 
concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut 


 
 
 
 
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être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF 
130 V 352 consid. 2.2.2). 
Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de 
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique 
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse 
admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant 
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3; Ulrich MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der 
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für 
den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in: René SCHAUFFHAUSER 
/Franz SCHLAURI (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64 sv., 
et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux 
persistants n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI 
(voir sur ce point MEYER-BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une 
exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du 
médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle 
sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail 
ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR 
2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi MEYER-BLASER, op. cit. p. 83, 
spéc. 87 sv.) - plus raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et 
les références; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 
127 V 298 consid. 4c in fine). 
Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un 
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un 
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une 
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul 
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des 
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible 
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus 
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4) 
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art 
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la 
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux 
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 in fine; MEYER-
BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss). 
Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 


 
 
 
 
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de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans 
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également 
aux critères mentionnés par la jurisprudence - lui permettent de surmonter ses 
douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa 
constitution psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, 
malgré les douleurs qu'il ressent (ATF 130 V 352 consid.2.2.4. et les arrêts cités). 
Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question 
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette 
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en 
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 
p. 108 consid. 3a), l'administration et le juge ne sauraient ni ignorer les 
constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions 
médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen 
préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela 
s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de 
travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. 
Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner 
avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend 
en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des 
facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue 
des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou 
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les 
critères juridiques déterminants (ATF 130 V 352 consid. 2.2.5). 
8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des 
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office 
AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les 
examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), 
les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées 
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; 
Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse 


 
 
 
 
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Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
9. Il y a lieu de rappeler à ce stade que lorsqu'il apprécie des rapports établis par les 
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la 
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à 
l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 
consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
10. Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le TFA, les états dépressifs ne constituent en 
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une 
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 
130 V 356 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 
11. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI à partir du 1er janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le 
taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré 
dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3%, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 
moins 60% et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 


 
 
 
 
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4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
12. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
13. Aux termes de l'art. 88 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI), si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels 
de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que 
ce changement supprime, le cas échéant, toute ou partie de son droit aux prestations 
dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a 
duré trois mois déjà sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine 
soit à craindre. L'art. 88bis al. 2 let. a RAI stipule que la diminution ou la 
suppression de la rente ou de l'allocation pour impotence prend effet au plus tôt le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 
14. En l'espèce, lorsque l'assurée avait été mise au bénéfice d'une demi-rente 
d'invalidité en 1997, son médecin traitant avait posé le diagnostic de fibromyalgie, 
diagnostic qui avait été confirmé par l'expert mandaté par l'OCAI, la Dresse 
M_________ dans son rapport du 26 janvier 1998. Celle-ci avait conclu à une 
capacité résiduelle de travail de 50%. Elle avait constaté que l'assurée ne présentait 
pas un tableau d'état dépressif franc. 
Une rente entière d'invalidité a été accordée à l'assurée depuis le 1er octobre 1999. 
Selon le rapport d'expertise établi par la Dresse N_________ le 25 septembre 2000, 
l'assurée souffrait d'un trouble douloureux de type somatoforme et d'un état 
dépressif majeur, et l'incapacité de travail était évaluée à 100%. 


 
 
 
 
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Le diagnostic de trouble dépressif n'a cependant plus été retenu lors de l'expertise 
multidisciplinaire réalisée le 30 novembre 2004 par le Dr P_________ dans le cadre 
du COMAI (cf. également son courrier du 4 janvier 2005 adressé à l'OCAI). 
C'est sur la base des conclusions du COMAI que l'OCAI a supprimé la rente 
d'invalidité de l'assurée, considérant que le seul diagnostic retenu, soit la 
fibromyalgie, n'était pas invalidante au sens de la LAI. 
Invité à se déterminer quant au fond du litige, suite au recours interjeté par 
l'assurée, il a cependant proposé l'admission partielle du recours, en reconnaissant 
le droit de l'assurée à une demi-rente d'invalidité. Il a en effet constaté que la 
situation prévalant lors de la décision attaquée était en tous points superposable à 
celle existant au moment de l'octroi initial de la demi-rente. L'OCAI s'est ainsi 
fondé sur une incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée pour calculer 
le degré d'invalidité. 
L'assurée a également contesté le remplacement de sa rente entière par une demi-
rente et a produit les rapports des Drs S_________, lequel a posé un diagnostic de 
trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen avec syndrome somatique, et 
T_________, qui a fait état d'un état dépressif moyen. 
Il s'agit de comparer la situation qui existait lorsque l'OCAI a reconnu le droit de 
l'assurée à une demi-rente, soit en octobre 1999 et la situation actuelle, afin de 
déterminer si les conditions de la révision sont ou non réalisées. 
Tous les médecins consultés ont posé le diagnostic de fibromyalgie. 
La jurisprudence exige la présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importante pour qu'un trouble somatoforme douloureux - ou 
fibromyalgie - soit considéré comme invalidant. 
En 1999, l'assurée souffrait d'un état dépressif majeur, ce qui a conduit l'OCAI à lui 
reconnaître le droit à une rente entière. Si l'on se réfère aux conclusions des Drs 
S_________ et T_________, l'assurée présente, au moment de la décision 
litigieuse, un état dépressif moyen. 
Force est de constater que l'assurée ne souffre pas d'une comorbidité psychiatrique 
grave, comme c'était le cas lors de l'octroi de la demi-rente. 
15. Il y a dès lors lieu de confirmer que les conditions de la révision ne sont pas 
réalisées si l'on compare la situation lors de l'octroi de la demi-rente avec celle 
faisant l'objet de la présente procédure. 
Aussi le recours est-il partiellement admis, en ce sens que la rente entière doit être 
remplacée par une demi-rente d'invalidité, et non pas supprimée. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule les décisions des 14 février et 15 novembre 2006. 
3. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d'invalidité. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'000 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le