ge_gerichte · CAPH/52/2008 · 2008-03-13 · fr

Résumé:
 Le retard, de l'ordre de deux mois et demi de E pour s'acquitter des commissions et frais professionnels dus à T, ses réitérées promesses non tenues quant au paiement durant ce laps de temps, sa situation financière très difficile, l'absence de toute garantie fournie quant au paiement des montants réclamés ainsi que des futurs salaires et commissions, de même que l'absence d'une quelconque assurance au sujet de l'avenir de la société, constituent un ensemble d'éléments qui justifiaient la résiliation immédiate du contrat de travail de T. Partant, la Cour fait sienne les conclusions des premiers juges en tant qu'ils ont alloué à T deux mois de salaire correspondant au délai légal de résiliation. Toutefois, et bien que l'article 337b CO permette effectivement la réparation du gain manqué, la Cour renonce à prendre en compte, dans le calcul du salaire, la somme allouée à titre de commissions sur base de l'année précédente. En effet, la Cour estime que, compte tenu de la situation financière difficile de E, T ne saurait prétendre à un même niveau de commission que celui de l'année précédente. Par conséquen, la Cour réforme le montant alloué à T. Enfin, la Cour rappelle que la prohibition de faire concurrence cesse, si le travailleur résilie le contrat de travail pour un motif justifié imputable à l'employeur. Pour le surplus, le jugement entrepris est confirmé, hormis une légère correction portant sur l'unité monétaire retenue.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/718/2007 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
(CAPH/52/2008) 
 
 
 
 
E_____ SARL 
Dom. élu : Me Michael ANDERS 
Rue du Conseil-Général 11 
1205 Genève 
 
 
 
 
Partie appelante et intimée sur appel 
incident 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
T_____ 
Dom. élu : Me Jérôme CAMPART 
Rue du Grand-Chêne 5 
Case postale 5028 
1002 Lausanne 
 
 
 
Partie intimée et appelant incident 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part
 
 
 
ARRET 
 
du 13 mars 2008 
 
 
 M. 
Christian MURBACH, président 
 
 
 MM. Gérard PARIS et Bernard PICENNI, juges employeurs 
 
 Mme Pierrette FISHER et M. Michel DEDERDING, juges salariés 
 
 
 Mme Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/718/2007 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
A. a) Par acte mis à la poste le 10 septembre 2007, E_____ SARL appelle du 
jugement rendu le 7 août 2007 par le Tribunal des prud'hommes, notifié le 
surlendemain, la condamnant à payer à T_____, avec intérêts, les sommes de 
fr. 15'000.- brut (correspondant à deux mois de salaire dus à l'employé à la suite 
de la résiliation pour justes motifs de son contrat de travail) et de fr. 14'315.55 net 
(pour le paiement de frais professionnels [fr. 3'751.62] et de commissions 
[fr. 10'563.93]). 
 
L'appelante sollicite l'annulation du jugement entrepris, à l'exception de son 
dispositif intitulé "à la forme", et a pris les conclusions suivantes : 
 
"Préalablement, par arrêt sur partie, interdire à T_____, sous la menace des peines prévues à 
l'article 292 CPS, de représenter et/ou d'engager, à un quelconque titre, vis-à-vis d'un quelconque 
tiers, en Europe, aux Etats-Unis et au Canada, la société A_____ SARL, dont le siège est à Onex, 
canton de Genève, et ce avec effet immédiat ; 
 
Préalablement, par arrêt sur partie, interdire à T_____, sous la menace des peines prévues à 
l'article 292 CPS, de faire concurrence à l'appelante, en nom propre ou par le biais d'une personne 
morale, ou encore par des tiers agissant pour son compte, avec effet immédiat, et ce pour une 
durée de 3 ans à compter du 30 juillet 2006 ; 
 
Condamner T_____ à payer à E_____ SARL la somme de CHF 10'000.00 avec intérêt au 5% à 
compter du 30 juillet 2006 ; 
 
Condamner T_____ à payer à E_____ SARL la somme de CHF 117'358.40 avec intérêt au 5% à 
compter du 1er janvier 2007 ; 
 
Condamner T_____ en tous les frais et dépens des présentes, lesquels comprendront une équitable 
indemnité valant participation aux honoraires d'avocat de l'appelante ; 
 
Débouter T_____ de toutes autres ou contraires conclusions." 
 
Le montant de fr. 10'000.- susmentionné est réclamé à titre de paiement de la 
peine conventionnelle prévue contractuellement et la somme de fr. 117'358.40 à 


 
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Cause n° C/718/2007 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
titre de dommages et intérêts correspondant au préjudice causé par le départ 
immédiat et injustifié de T_____ 
 
b) Dans son mémoire de réponse, T_____ a conclu au déboutement de l'appelante 
de toutes ses conclusions. 
 
Formant appel incident, il a conclu à l'annulation du jugement querellé et à ce que 
l'appelante soit condamnée à lui payer, avec intérêts moratoires, les sommes de 
fr. 25'360.27 brut, fr. 16'250.93 net et fr. 76'080.78 net, à titre de paiement, 
respectivement, de son salaire à la suite de la résiliation immédiate justifiée de son 
contrat de travail, de diverses commissions et d'indemnités pour tort moral. 
 
c) L'appelante a conclu au déboutement de l'appel incident formé par T_____. 
 
B. Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants : 
 
a) E_____ SARL est une société à responsabilité limitée dont le siège est à 
Carouge (Genève), qui a pour but social l'exploitation d'un bureau d'ingénieurs-
conseils spécialisés dans l'étude de matériaux. L'associé gérant de la société est 
B_____ et le gérant C_____. 
 
b) Par contrat de travail de durée indéterminée, T_____, domicilié en France, a été 
engagé par E_____ SARL en qualité d’ingénieur, chef de projet, avec effet au 
1er septembre 2000. 
 
Ledit contrat comportait, notamment, les dispositions suivantes : 
 
- Le salaire mensuel brut est de fr. 7'500.-, payé douze fois l’an, au plus tard le 
trentième jour du mois courant (3.1) ; 
 
- L’employeur verse à bien plaire des "gratifications" si la diligence et les 
prestations de l’employé donnent satisfaction ; le montant est déterminé en 
fonction des performances de l’employé (3.2) ; 
 


 
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- L’employé s’engage, pour la durée du contrat et pour les trois années suivant la 
fin des rapports de travail, à ne participer ni directement, ni indirectement, à une 
entreprise concurrente, que ce soit à titre de salarié, à son propre compte, ou à 
quelque autre titre que ce soit ; l’interdiction de concurrence s’étend à toute 
l’Europe, aux USA et au Canada, et elle concerne tous les domaines d’activité 
relatifs à la production et à la commercialisation de matériaux en tout genre, au 
conseil ou à la recherche dans le domaine des matériaux ; en cas de violation de 
ses obligations par l’employé, l’employeur est en droit d’exiger le paiement d’une 
peine conventionnelle de fr. 10'000.- par cas de violation ; l’employeur a en outre 
le droit d’exiger en tous temps la cessation des violations et le paiement de 
dommages-intérêts supplémentaires (clauses 2.9 à 2.13) ; 
 
- Le délai de résiliation, après le temps d’essai, est d’un mois pour la fin d’un 
mois durant la première année de service et de deux mois pour la fin d’un mois de 
la deuxième à la neuvième année de service (4.2). 
 
Selon la lettre d'engagement, datée du 1er juillet 2000, jointe au contrat de travail 
signé par les parties, des "commissions (or bonuses)" sont versés au chef de projet 
en reconnaissance du travail achevé, dont le montant correspond à un 
pourcentage, situé entre 10 et 20%, du prix de vente du projet, sans les dépenses. 
 
c) En 2003, T_____ est devenu le responsable Europe de E_____ SARL. 
 
d) Dans le courriel qu'il a adressé, le 13 juin 2004, à T_____, B_____ a indiqué 
que c'était lui seul qui décidait des personnes à engager, rappelant à l'intéressé 
qu'il avait été convenu que son salaire n'augmenterait pas en 2004 et 2005. 
B_____ a également relevé que la question du titre de directeur pour l'Europe de 
T_____ était "discutable". 
 
e) Par courriel adressé le 23 novembre 2005 à T_____, C_____ a relevé que c'était 
B_____ qui décidait seul de l'attribution ou non d'un bonus - qui était à bien plaire 
- et selon ses mérites et différents critères, à un employé. Dans ce document, il est 
fait référence à un bonus de D_____ de 15%. 
 


 
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f) Le 24 novembre 2005, T_____ a répondu à C_____, par mail, que le système de 
bonus faisait partie intégrante de son salaire et qu'il était la seule garantie de 
possibilité d'une évolution salariale. Par ailleurs, sa revendication d'un bonus de 
D_____ de 20% reposait sur les bases d'un travail de développement du client de 
longue haleine, de sorte qu'il réclamait les 5% de bonus manquants. 
 
g) Le 18 mai 2006, lors d'un passage dans les bureaux de E_____ SARL à 
Carouge, T_____ a découvert - dans des circonstances à propos desquelles les 
parties divergent - des notes manuscrites de B_____ emportant, notamment, les 
passages suivants : 
 
Page 11.6.1. (page 6 des notes, datées 2005) : "Nouveau deal en 2005… Une partie du modèle 
d'affaire est de développer du personnel avec le profil de T_____" 
 
Page 11.6.2. (page 11 des notes) : "Continuer la double stratégie de conserver des dettes plus 
accumuler du cash en Europe" 
 
Page 11.6.3. (page 23 des notes) : "Faire exécuter des projet en Suède cet automne, F_____ peut-
être 2 projets. Mettre l'argent sur le compte affaire… le compte F_____ appartient à des opérateurs 
US. Le compte F_____ est pour usage personnel!" 
 
Page 11.6.4. (page 78 des notes, datées 1/2/2006) : "Utiliser le compte F_____ pour payer mes 
créances personnelles…, payer le prêt d'étude de Christian ! - compte F_____.." 
 
Page 11.6.5. (page 79 des notes) : "Maintenant est un bon moment pour licencier 
T_____…expliquer que T_____ ne peut pas faire le travail…Je vais récupérer tous les contacts de 
T_____, une vision plutôt attractive" 
 
Page 11.6.6. (page 80 des notes) : "Nouvel employé : 
1) parler à G_____ 
2) De tout les contacts de T_____, je vais sélectionner ceux dont H_____ s'occupera et ceux que je 
donnerai à G_____. 
3) Offrir un bonus maximum de 15% à Genève, plus un bonus de volume - aussi à H_____! 
4) Je vais devoir contacter tous les contacts de T_____ pour les informer du changement !" 
 
Page 11.6.7. (page 81 des notes) : "Grande perspective : licencier T_____…" 
 
Page 11.6.8. (page 82 des notes): "Ligne directrice de mes nouvelles lignes fortes : 


 
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Ne peut plus continuer à travailler avec T_____, il est coûteux de s'en débarrasser, mais ce doit 
être fait 
2) Obtenir de la discipline dans la société : situation du type qui est le chef… 
7) Cela doit être une chance pour consolider et pour moi de rentrer en contact avec tous ses clients 
8) Changer le système de bonus en Europe à un maximum de 15%, plus un bonus de volume…" 
 
Page 11.6.9. (page 83 des notes) : "Licencier T_____ et négocier ou introduire un nouveau 
système de bonus. 
Le bonus de 20% n'a pas apporté la stimulation escomptées… réduire le bonus maximum à 15% 
 
Page 11.6.10. (page 84 des notes) : "Confinement et politique de management / approche : 
…limiter son pouvoir, le laisser seul mais le garder occupé. Ne pas hésiter à contacter les mêmes 
entreprises…l'utiliser pour former des nouveaux employés en Europe". 
 
T_____ a interprété les passages susmentionnés comme une planification 
diabolique de B_____ pour se débarrasser de lui et du système de commissions, 
consistant en une politique de confinement de son pouvoir [de T_____], son 
isolement, des contacts parallèles avec ses clients, l'utilisation de sa personne pour 
former des nouveaux employés, son licenciement, la récupération de ses clients, 
l'indication donnée aux clients qu'il était incapable de travailler et le 
développement de personnel avec son profil ainsi que le changement du système 
de commissions en Europe. 
 
T_____ indique également qu'il résulte desdites notes (pièces 11.7.5 à 11.7.6 
chargé de T_____) une stratégie financière de B_____ pour provoquer un manque 
de liquidités volontaire de la société en raison de motifs qui lui sont personnels. 
 
Interrogé au sujet de ses notes manuscrites, B_____ a indiqué qu'il les avait écrites 
pour se "décharger émotionnellement" des problèmes qu'il rencontrait alors et 
mettre sur papier certaines réflexions et projets envisagés, ce qui ne signifiait pas 
qu'il "mettait en œuvre tout ce qu'il écrivait" (PV de CP du 7.02.2008 devant la 
Cour de céans, p. 2). 
 
h) Par lettre recommandée du 19 mai 2006, T_____ a indiqué à E_____ SARL 
que, s’il lui était arrivé d’accepter certains retards dans le paiement de son dû pour 
des raisons de survie de l’entreprise, il n’en allait plus de même à l’heure actuelle. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Il impartissait ainsi à son employeur un dernier délai de cinq jours ouvrables pour 
lui confirmer la date à laquelle il s’acquitterait de son bonus D_____ de € 
2'977.62, de son bonus client « CONFIDENTIEL 1 » de fr. 899.39 et de la date 
à laquelle il lui rembourserait ses frais professionnels de fr. 3'367.85. 
 
Par courriel du 4 juin 2006, B_____ a informé T_____ qu’il devait être en mesure 
de s’acquitter des montants relatifs à ses frais professionnels et à ses commissions 
d’ici à la fin du mois de juin 2006, grâce à un crédit que I_____ SA devait lui 
octroyer et grâce au transfert de fonds qu’il devait opérer depuis Boston. 
 
Par courriel du 30 juin 2006, B_____ a informé T_____ qu’il devait être en 
mesure de s’acquitter de ses frais professionnels et de l’une de ses commissions 
aussitôt qu’il aurait transféré des fonds depuis Boston, ce qui devait avoir lieu la 
semaine suivante. En ce qui concernait la commission D_____, elle devait lui être 
payée plus tard, dans le courant du mois de juillet 2006, dès qu’il serait en mesure 
de transférer davantage de fonds depuis Boston. 
 
Par lettre recommandée du 1er juillet 2006, T_____ a imparti à E_____ SARL un 
délai de dix jours ouvrables pour lui verser les sommes mentionnées dans son pli 
du 19 mai 2006 ainsi que son salaire pour le mois de juin 2006. Il attirait 
l’attention de son employeur sur le fait que l’absence de paiement desdites 
sommes pourrait avoir pour conséquence la résiliation avec effet immédiat de son 
contrat de travail. 
 
Par courriel du 3 juillet 2006, B_____ a informé T_____ qu’il avait pris les 
dispositions nécessaires afin que son salaire du mois de juin 2006 lui soit réglé ; 
les autres paiements devaient, quant à eux, être effectués dans le courant de la 
semaine suivante. 
 
Par courriel du 4 juillet 2006, B_____ a informé T_____ que son salaire avait été 
réglé et que les autres paiements devaient être effectués les jours suivants, 
lorsqu’il pourrait transférer de l’argent depuis Boston. Il a ajouté avoir des 
difficultés financières. 
 


 
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Par courriel du 22 juillet 2006, B_____ a informé T_____ qu'I_____ SA 
n’accepterait un découvert sur le compte de la société que lorsque le client J_____ 
aurait versé son dû, au moins partiellement ; il a expliqué que la société n’avait 
aucuns autres fonds en vue pour le paiement des salaires des employés au mois 
d’août ; il indiquait que la situation financière de la société devrait s’améliorer au 
mois de septembre ; il craignait cependant qu'I_____ SA ne lui autorise plus de 
découvert, ce qui l’empêchait de verser à T_____ ce qu’il lui devait. 
 
En date du 24 juillet 2006, T_____ a adressé à E_____ SARL un courrier 
recommandé dans lequel il critiquait la manière dont B_____ gérait la société. Il 
sollicitait, par ailleurs, le paiement, d'ici au 31 juillet 2006, de ses frais 
professionnels, de ses commissions et de son salaire du mois de juillet, indiquant, 
en outre, que si la société n'était pas en mesure de s'acquitter de ces montants, il 
était prêt à s'investir dans celle-ci, à certaines conditions, notamment afin de 
pouvoir "bénéficier" de la majorité des parts de ladite société. 
 
A la demande de T_____, K_____, employé-associé de E_____ SARL, lui a 
notamment indiqué, dans un courriel du 24 juillet 2006, que, selon lui la racine du 
problème de la société résidait dans sa stratégie globale, ses tentatives de "voler 
des clients", les prix, la publicité mensongère, etc. 
 
En date du 26 juillet 2006, K_____ a adressé à T_____ un e-mail dont il résulte, 
que pour des raisons qui semblent propres à B_____, et qui n'apparaissent pas 
sans relation avec sa situation matrimoniale et fiscale, celui-ci avait décidé de 
transférer les paiements effectués par certains clients sur un compte dans une 
banque suédoise, ce qui revenait à "saboter le mécanisme des affaires". 
 
Par courriel du 29 juillet 2006, B_____ a informé T_____ qu'il lui paierait ce qu'il 
lui devait dès que le client J_____ l'aurait réglé. 
 
 
i) Par lettre recommandée du 30 juillet 2006 adressée à E_____ SARL, T_____ a 
donné sa démission avec effet immédiat, au motif que, malgré ses nombreuses 
relances, ses commissions et frais professionnels équivalant à un montant 
approximatif de fr. 9'000.- ne lui avaient toujours pas été versés. Il mettait, en 


 
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outre, la société en demeure de s’acquitter de son dû et se réservait le droit de 
revendiquer des indemnités pour dommages intérêts et tort moral. 
 
Par courrier recommandé adressé le 4 août 2006 à T_____, E_____ SARL a 
contesté l’existence de justes motifs autorisant son employé à résilier son contrat 
de travail avec effet immédiat, relevant qu’elle n’avait jamais remis en cause le 
principe du droit aux commissions et au remboursement des frais professionnels 
et que les salaires des mois de mai à juillet 2006 avaient été réglés. Elle a, en 
outre, rappelé à T_____ la clause de non concurrence figurant dans le contrat de 
travail et lui a interdit d’entretenir tout contact avec des clients de la société, y 
compris des clients prospectifs. Elle a, enfin, précisé qu’elle allait retenir la 
somme fr. 9'000.- qu’elle admettait devoir à son employé afin de procéder à une 
compensation avec le dommage que lui causait T_____ en résiliant son contrat de 
travail avec effet immédiat, dommage qu’elle devait encore estimer. 
 
Par télécopie du même jour, E_____ SARL a demandé à T_____ de lui 
transmettre en urgence une copie de la proposition relative au projet L_____. 
 
Le 17 août 2006, T_____ a remis à son employeur tous les documents en sa 
possession, y compris le projet relatif à L_____. 
 
 
j) Le 22 août 2006, la société A_____ SARL a été inscrite au Registre du 
commerce de Genève. Elle a pour but la fourniture de tous services et conseils en 
matière de technologie des matériaux et procédés de pointe. T_____ en est 
l’associé pour une part de fr. 19'000.-. 
k) Le 11 septembre 2006, T_____ a introduit par-devant le Tribunal de première 
instance une requête en mesures provisionnelles urgentes, concluant à ce qu’il soit 
autorisé à participer directement ou indirectement à une entreprise concurrente, 
que ce soit à titre de salarié, à son propre compte ou à quelque autre titre que ce 
soit et ce dans tous les domaines d’activité relatifs à la production et à la 
commercialisation de matériaux en tous genres, au conseil ou à la recherche dans 
le domaine des matériaux. 
 
 
Par ordonnance du 29 septembre 2006, le Tribunal de première instance a rejeté la 
requête de T_____. 
 


 
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l) Par courriel du 13 septembre 2006, un client a informé T_____ que B_____ lui 
avait indiqué n'être pas autorisé à travailler avec des « clients E_____ SARL ». 
 
 
m) ma) Par demande adressée le 8 janvier 2007 à la Juridiction des prud’hommes, 
T_____ a assigné la société E_____ SARL en paiement de fr. 18'953.78, plus 
intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 31 juillet 2006. 
 
Ladite somme se décompose comme suit : 
 
- fr. 
10'563.93 
à titre de paiement des commissions ; 
- fr. 
3'751.62 
à titre de paiement des frais professionnels ; 
- fr. 
4'638.23 
à titre de remboursement de l’impôt à la source. 
 
Il a, en outre, réclamé, sans toutefois chiffrer ses prétentions, une indemnité pour 
la perte de gain subie consécutivement à la résiliation de son contrat de travail 
avec effet immédiat ainsi que des dommages-intérêts pour tort moral. 
 
En annexe à sa demande, T_____ a produit, notamment, les documents suivants : 
ses décomptes de bonus, soit € 2'977.62 pour le projet D_____, fr. 899.39 pour le 
projet « CONFIDENTIEL 1 » et fr. 6'686.92 pour le projet « CONFIDENTIEL 
2 » ; ses notes de frais, soit fr. 1'029.25 pour janvier 2006, fr. 2'275.73 pour 
février 2006, fr. 462.87 pour mars 2006, fr. 254.66 pour avril 2006, fr. 416.16 
pour mai 2006, fr. 262.56 pour juin 2006 et fr. 669.39 pour juillet 2006 ; les 
ordres en suspens de E_____ SARL auprès de I_____ SA pour les mois d’avril à 
août 2006, dont il ressort que certains paiements, notamment ceux destinés à 
l’administration fiscale et à des employés, ont été annulés; les soldes des comptes 
de E_____ SARL auprès de I_____ SA au 29 juillet 2006, desquels il ressort un 
solde négatif de fr. 27'644.44; le relevé des poursuites dirigées contre E_____ 
SARL au 4 septembre 2006, selon lequel la société est débitrice de fr. 14'304.95 
envers l’Administration fiscale; le décompte des sommes qu’il a reçues de 
E_____ SARL, dont il résulte que son salaire a été versé avec quelques jours de 
retard à douze reprises et que ses notes de frais professionnels ont fait l’objet d’un 
remboursement jusqu’à la fin de l’année 2005; des extraits du cahier de notes 
personnelles de B_____, indiquant, notamment, que celui-ci voulait conserver 
davantage de "dettes que de cash" en Europe, licencier T_____ et récupérer ses 
contacts. 
 


 
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Par ordonnance préparatoire du même jour, le juge conciliateur a notamment 
ordonné à T_____ de chiffrer ses conclusions tendant à la condamnation de 
E_____ SARL au paiement de dommages-intérêts et d’un tort moral. 
 
 
T_____ s'est exécuté le 14 mars 2007. Il a ainsi conclu à ce que E_____ SARL 
soit condamnée à lui verser la somme de fr. 28'416.67 à titre de dommages-
intérêts et fr. 85'250.- à titre de tort moral. Il a expliqué qu’en 2003, un autre 
employé de la société s’était substitué à lui-même comme responsable de gestion 
d’un projet qu'il avait déjà vendu, ce qui avait porté atteinte à sa considération 
dans ses fonctions ainsi qu’à sa crédibilité à l’égard du client ; au mois de juin 
2003, B_____ avait tenté une nouvelle fois de lui retirer, sans raisons valables, des 
responsabilités, de lui imposer de conserver son salaire au même niveau durant les 
deux années à venir et de planifier un nouveau système de rémunération ; au mois 
de septembre 2004, la décision de B_____ de hausser la tarification des projets 
avait fait baisser ses capacités de vente et avait fortement inhibé sa progression 
salariale ; au mois de mai 2006, il avait découvert, dans les locaux de la société, 
des notes manuscrites de B_____ concernant son licenciement et la modification 
du système de commissions. 
 
T_____ a précisé qu’il avait été convenu entre les parties que E_____ SARL lui 
remboursait ses notes de frais ; alors que cet engagement avait été respecté jusqu’à 
la fin de l’année 2005, ses notes de frais de janvier à juillet 2006 restaient en 
souffrance, bien que son employeur ait reconnu à plusieurs reprises en être le 
débiteur ; son salaire lui avait été versé à plusieurs reprises avec du retard ; toutes 
ses commissions jusqu’à fin 2005 lui avaient été versées ; E_____ SARL avait 
reconnu à plusieurs reprises lui devoir le montant des commissions pour l’année 
2006, mais ne s’était pas exécuté. 
 
Selon T_____, E_____ SARL ne disposait pas des ressources financières qu’elle 
prétendait avoir : la société était en crise financièrement ; des paiements de 
créances prioritaires, telles que salaires, loyers, impôts, assurances, avaient ainsi 
dû être annulés à plusieurs reprises ; le solde de l’ensemble des comptes de la 
société était au débit de fr. 27'644.44 au 29 juillet 2006 ; B_____ lui avait fait 
part, à plusieurs reprises, de la mauvaise situation financière de la société. Après 


 
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sa démission, E_____ SARL avait pris contact avec ses clients et leur avait 
indiqué que T_____ avait l’interdiction de travailler pour eux, ce qui avait 
gravement nui à sa réputation et à sa possibilité de pratiquer une activité dans son 
domaine de compétence ; il était en effet sollicité pour offrir ses prestations de 
services en tant que conseiller en intelligence technologique des matériaux et 
procédés ; il n’avait touché aucun revenu jusqu’au 27 décembre 2006. 
 
T_____ a, par ailleurs, déposé un chargé de pièces complémentaires comprenant 
les ordres en suspens de E_____ SARL auprès de I_____ SA pour le mois 
d’octobre 2005, dont il ressort que le paiement des salaires des employés avait été 
annulé (pièces 8.01 et 9.05 dem.) et les avis de crédit concernant les versements 
de bonus effectués jusqu’à la fin de l’année 2005 par E_____ SARL sur son 
compte bancaire. 
 
 
mb) Par mémoire de réponse et de demande reconventionnelle adressé au greffe 
de la Juridiction des prud’hommes le 15 mars 2007, E_____ SARL a conclu au 
rejet de la demande et à la condamnation de T_____ à lui payer la somme de fr. 
10'000.-, avec intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 30 juillet 2006, à titre 
de peine conventionnelle, ainsi que la somme de fr. 117'358.40, avec intérêts 
moratoires au taux de 5% l’an dès le 1er janvier 2007, à titre de dommages-
intérêts. 
 
Elle a également demandé à ce que, par jugement sur partie, il soit fait interdiction 
à T_____, avec effet immédiat, sous la menace des peines prévues à l’article 292 
CPS de représenter et/ou d’engager, à un quelconque titre, vis-à-vis d’un 
quelconque tiers, en Europe, aux Etats-Unis et au Canada, la société A_____ 
SARL ainsi que de faire concurrence à E_____ SARL, en nom propre ou par le 
biais d’une personne morale, ou encore par des tiers agissant pour son compte, et 
ce pour une durée de trois ans à compter du 30 juillet 2006. 
 
Elle a, enfin, conclu à ce que T_____ soit condamné en tous les frais et dépens, 
lesquels comprendront une équitable indemnité valant participation à ses 
honoraires d’avocat. 
 
A l’appui de ses conclusions, E_____ SARL a indiqué que T_____ avait, en date 
du 22 août 2006, créé sa propre société, A_____ SARL, dont il était le détenteur 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/718/2007 - 5 
13 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
économique ; il avait donc violé la clause de non concurrence prévue dans le 
contrat de travail et devait s’acquitter de la peine conventionnelle de fr. 10'000.- 
prévue par celui-ci. Le départ abrupt de T_____ lui avait par ailleurs causé un 
dommage irréparable, étant donné qu’elle avait dû prendre des mesures 
immédiates pour récupérer les documents afférents au projet « L_____ », restés en 
possession de T_____ ; de plus, le départ de celui-ci avait entraîné une non-
réalisation de ventes de projets pendant le deuxième semestre 2006 et, partant, le 
tarissement du chiffre d’affaires ; ainsi, alors qu’elle accusait une perte nette de 
fr. 2'471.13 en 2005, sa perte était de fr. 119'829.53 au 31 décembre 2006 ; la 
différence, soit fr. 117'358.40 constituait le dommage causé par T_____ ; elle 
excipait donc de compensation à hauteur de ce montant. De plus, T_____ avait 
préparé son départ depuis longtemps, pendant ses heures de travail, au détriment 
des intérêts de la société et en violation de son devoir de fidélité. 
 
La conclusion de T_____ relative à une correction sur l’impôt à la source devait 
être rejetée, dès lors que la loi fiscale genevoise en la matière prévoit qu’il 
incombe au salarié de contester personnellement les taxations auprès de 
l’Administration fiscales cantonale. 
 
Les autres conclusions du demandeur devaient être déclarées irrecevables, car non 
chiffrées. 
 
E_____ SARL a joint à sa demande reconventionnelle ses bilans et comptes de 
pertes et profits au 31 décembre 2005 et 2006, faisant ressortir des pertes 
respectives de fr. 2'471.13 et de fr. 97'558.98. 
 
mc) Lors de l’audience du 3 avril 2007 devant le Tribunal des prud'hommes, 
E_____ SARL a demandé à ce que le jugement soit assorti d’une clause prévoyant 
l’exécution provisoire nonobstant appel, dans l’hypothèse où il serait droit à ses 
conclusions tendant à ce qu’il soit interdit à T_____ de lui faire concurrence. 
 
T_____ a répondu oralement à la demande reconventionnelle de sa partie adverse. 
Il a souligné qu’il était étonné que E_____ SARL se plaigne de ne pas pouvoir 
trouver quelqu’un pour le remplacer alors qu’il ressortait des écrits de B_____ que 
celui-ci avait prévu de le licencier ; par courriels des 3 et 4 août 2006, il avait 
informé E_____ SARL qu’il était prêt à lui remettre tous les documents, contre 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/718/2007 - 5 
14 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
signature. Ce n’était pas son départ qui avait créé de lourdes pertes à la société en 
2006. La demande reconventionnelle de E_____ SARL était la continuation de 
l’objectif de son ancien employeur de détruire sa personnalité et son avenir 
professionnel. T_____ a expliqué avoir eu l’idée de créer le société A_____ 
SARL, dont il était l’unique employé, après la lettre du 4 août 2006 de E_____ 
SARL . Il n’avait jamais pris du temps de travail à E_____ SARL pour préparer 
ses nouvelles activités ; A_____ SARL fournissait des prestations à un ancien 
client de E_____ SARL, M_____, et à un client qu’il avait prospecté lorsqu’il 
était employé de E_____ SARL, D_____ Belgique ; ces deux sociétés avaient 
généré un chiffre d’affaires de € 60'000.- ; D_____ Liechtenstein était cliente de 
E_____ SARL ; c’est lui-même qui était en charge du projet. 
 
T_____ a déposé une nouvelle pièce, dont il résulte que le chiffre d’affaires de 
E_____ SARL avait baissé considérablement depuis 2003. 
 
E_____ SARL a, quant à elle, indiqué qu’elle ne contestait pas devoir à T_____ 
le bonus dû conformément aux pièces 12 et 13 de son ex-employé, soit les bonus 
concernant les clients D_____ et « CONFIDENTIEL 1 ». Elle contestait , en 
revanche, devoir le bonus de la pièce 14 du même chargé, soit le client 
« CONFIDENTIEL 2 », dans la mesure où T_____ était parti trois semaines après 
avoir vendu le projet, sans avoir déployé une quelconque activité ; il avait, par 
ailleurs, fallu « sauver » le projet et le client n’avait finalement accepté de ne 
payer que 75 % de la somme prévue. 
 
La société avait constaté une diminution des ventes au début de l’année 2006 et 
que T_____ n’avait plus le même succès qu’auparavant, ce qui avait entraîné une 
diminution des revenus et des problèmes financiers. Le nombre des clients 
prospectés avait également diminué. T_____ devait certainement garder ses 
contacts pour préparer son activité concurrente. B_____ a reconnu qu'il avait 
songé à licencier T_____, mais il y avait renoncé car il considérait celui-ci comme 
une ressource nécessaire à la société. La société ne disposait plus que d’un 
employé à Genève, ce qui reflétait le manque d’activité commerciale dû au départ 
de T_____. Sa situation financière s’était cependant améliorée. D_____ Belgique 
était la maison mère de D_____ Liechtenstein, laquelle était cliente de E_____ 
SARL, tout comme M_____. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/718/2007 - 5 
15 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
E_____ SARL a également indiqué que les notes de frais de T_____ pour la 
période allant de janvier à juillet 2006 étaient "correctes" et qu’elles n’avaient pas 
été réglées en raison de ses difficultés financières. E_____ SARL a enfin déposé 
la version auditée du bilan 2006, laquelle fait ressortir une perte de fr. 2'471.13 en 
2005 et de fr. 97'558.98 en 2006. 
 
md) Entendu en qualité de témoin, H_____ a confirmé que E_____ SARL avait 
eu quelques difficultés financières au début de l’année 2006 ; il avait, pour sa part, 
reçu toutes les sommes qui lui étaient dues, parfois avec un retard allant de 
quelques jours à quelques semaines ; il avait constaté que, durant le premier 
semestre 2006, T_____ avait moins de contacts avec des clients potentiels. Celui-
ci ne lui avait pas proposé de travailler pour lui ou de créer une entreprise avec 
lui-même. Il recevait toutes ses instructions de B_____. Il avait appris que 
B_____ et T_____ n’avaient presque aucun projet sur lesquels travailler durant la 
première moitié de l’année 2006. 
 
n) Les déclarations faites par les parties lors de l'audience du 7 février 2008 
devant la Cour de céans ainsi que la motivation des premiers juges et 
l'argumentation des parties seront reprises dans la mesure utile ci-dessous. 
 
 
EN DROIT 
 
 
 
1. Les appels, tant principal qu'incident, ont été déposés dans les délais et formes 
prescrits par la loi (art. 59 et 62 de la loi sur la juridiction des prud'hommes, ci-
après LJP), de sorte qu'ils sont recevables. 
 
 
2. 
2.1. Le Tribunal a considéré que la résiliation par T_____ de son contrat de travail 
avec effet immédiat l'avait été pour un juste motif, à savoir l'absence de paiement 
de ses commissions et frais professionnels par son employeur, en dépit de deux 
mise en demeure, les 1er et 24 juillet 2006; les documents auxquels l'intimé 
avaient eu accès faisaient, en outre, apparaître que la société se trouvait dans une 
situation financière très difficile, à savoir un solde débiteur sur ses comptes 
bancaires de plus de fr. 20'000.- ainsi que des paiements annulés faute de 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/718/2007 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
liquidités, situation que du reste B_____ avait lui-même reconnue. Dès lors, 
l'appelante devait verser à son ex-employé deux mois de salaire, soit ce que 
prévoyait le contrat de travail en matière de délai de congé. 
 
2.2. L'appelante soutient que les conditions d'une résiliation immédiate pour justes 
motifs n'étaient pas réunies dans le cas d'espèce, le salaire de T_____ lui ayant 
toujours été payé. Par ailleurs, en l'occurrence, le bonus avait " le caractère d'une 
gratification facultative, tant en raison de sa quotité accessoire par rapport à celle 
du salaire que du fait qu'elle avait régulièrement rappelé à ses employés que le 
bonus était versé à bien plaire", de sorte que, n'étant pas, "sur le principe", en 
demeure de satisfaire à une obligation s'agissant du bonus, l'absence de versement 
de celui-ci ne pouvait pas justifier une résiliation immédiate du contrat de travail 
de la part de l'intimé; cette résiliation était d'autant moins fondée qu'un désaccord 
entre les parties sur le montant du bonus avait déjà existé en novembre 2005 et 
que le bonus en cause, afférant au mois de février et mars 2006, avait été réclamé 
pour la première fois, semble-t-il, le 1er mai 2006, de sorte que l'intimé avait eu 
tout loisir de résilier son contrat de travail à l'expiration du délai de cinq jours fixé 
dans sa lettre de mise en demeure du 19 mai 2006, soit avec effet à fin juillet 
2006. Force était ainsi de constater que l'appelante principale n'était en demeure 
que pour le remboursement des frais professionnels, frais dont elle n'avait jamais 
contesté le bien-fondé et déclaré qu'elle n'entendait pas les payer. 
 
Enfin, l'appelante relève que, quand bien même elle se trouvait dans une situation 
financière difficile, elle n'était pas insolvable à l'époque des faits, le salaire de 
l'intimé lui ayant été payé et l'intéressé n'ayant jamais requis la fourniture de 
sûreté dans un délai convenable, de sorte que les conditions d'application de l'art. 
337a CO n'était pas non plus remplies en l'espèce. 
 
L'intimé, pour sa part, fait valoir que l'appelante ne lui a pas versé des 
commissions dues sur plusieurs affaires (D_____, CONFIDENTIEL 1 et 
CONFIDENTIEL 2), qu'il se trouvait en demeure de lui payer la partie fixe de son 
salaire, ce qui avait été le cas pour les mois d'avril et juin 2006, réglés 
respectivement les 2 mai et 4 juillet 2006. Par ailleurs, depuis le début du contrat 
de travail, l'appelante lui avait versé sans réserve les commissions dues, principe 
qu'elle avait encore confirmé dans son courrier du 4 août 2006, et que ce n'était 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/718/2007 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
qu'en appel qu'elle remettait en cause ce principe. Par ailleurs, il était 
particulièrement saugrenu de prétendre, comme le faisait l'appelante, qu'elle était 
solvable, alors qu'elle se trouvait dans une situation financière pour le moins 
critique, comme l'avait du reste reconnu B_____. Enfin, les notes manuscrites de 
ce dernier, découvertes dans les locaux de la société laissaient entendre que celui-
ci avait préparé un plan méticuleux pour se débarrasser des services de l'intimé, en 
le faisant passer pour incapable aux yeux de ses clients et en planifiant de 
récupérer tous ses contacts. 
 
2.3. 
 
2.3.1. L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en 
tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1er CO). Sont notamment considérés 
comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne 
foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des 
rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 
 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive (ATF 130 III 28, consid. 4.1 ; ATF 127 III 351, 
consid. 4 ; WYLER, Droit du travail, 2002, pp. 363 s. ; AUBERT, in Code des 
obligations I, Commentaire romand, 2003, § 3 ad art. 337 CO, p. 1781 ; 
BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 3ème 
éd., 
n. 1 
ad 
art. 337c 
CO ; 
STREIFF/VON 
KAENEL, 
Leitfaden 
zum 
Arbeitsvertragsrecht, 5ème éd., n. 3 ad art. 337 CO et les références citées). Selon 
la jurisprudence, les faits invoqués à l’appui d’un renvoi immédiat doivent avoir 
entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de 
travail. 
 
Le juge apprécie librement s’il existe des justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 
applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en 
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la 
responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que 
la nature et l’importance des manquements (ATF 130 III 28, consid. 4.1 ; ATF 
127 III 351 ; ATF 116 II 145, consid. 6 ; WYLER, Droit du travail, 2002, pp. 363 


 
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Cause n° C/718/2007 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
s. ; AUBERT, in Code des obligations I, Commentaire romand, 2003, § 2 ad 
art. 337 CO, p. 1781). 
 
Lorsque la résiliation immédiate des rapports de travail intervient à l’initiative du 
travailleur, peuvent être considérés comme de justes motifs une atteinte grave aux 
droits de la personnalité du collaborateur, consistant par exemple dans le retrait 
d’une procuration non justifié par l’attitude du travailleur (ATF du 17 mai 1994 
en la cause 4C.179/1993, consid. 2 ; REHBINDER, Berner Kommentar, n. 10 ad 
art. 337 CO), une modification unilatérale ou inattendue de son statut qui n’est 
liée ni à des besoins de l’entreprise ou à l’organisation du travail ni à des 
manquements du travailleur (ATF du 7 octobre 1992, publié in SJ 1993, p. 370 ; 
ATF du 25 novembre 1985, publié in SJ 1986, p. 300 ; ATF du 16 juin 1981 en la 
cause 4C.40/81, consid. 4), voire encore, à certaines conditions, dans un refus de 
verser tout ou partie du salaire (cf. STAEHELIN, Zürcher Kommentar, n. 27 ad 
art. 337 CO ; BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de 
travail, 3ème éd., n. 7 ad art. 337 CO). ). Ainsi, selon les circonstances, un 
important retard dans le paiement du salaire justifie la résiliation du contrat avec 
effet immédiat. Une résiliation avec effet immédiat du contrat par le travailleur est 
justifiée lorsque l’employeur, malgré une mise en demeure répétée, ne s’acquitte 
pas de son obligation de payer le salaire ou s’il est établi qu’il n’a pas la volonté 
d’honorer 
ses 
obligations 
contractuelles, 
cela 
sans 
raison 
valable 
(FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le contrat de travail code annoté, n° 1.27 ad art. 337 
CO). 
 
Selon l’article 327c CO, le remboursement des frais a lieu en même temps que le 
paiement du salaire sur la base du décompte établi par le travailleur, à moins 
qu’un délai plus court ne soit convenu ou usuel. Selon l’article 322b CO, s’il est 
convenu que le travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est 
acquise dès que l’affaire a été valablement conclue avec le tiers. 
 
Si la résiliation intervenant pour un juste motif qui est imputable à l’employeur, 
celui-ci doit réparer intégralement le dommage causé (art. 337b al. 1er CO). Ce 
dommage consistera dans le salaire dû jusqu’au terme normal du contrat 
(AUBERT, op. cit., p. 107). 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/718/2007 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
A teneur de l'art. 337a CO, en cas d'insolvabilité de l'employeur, le travailleur 
peut résilier immédiatement le contrat, si les sûretés ne lui sont pas fournies dans 
un délai convenable pour garantir ses prétentions contractuelles. 
 
La requête en fourniture de sûreté n'est pas une obligation légale du travailleur, 
mais une incombance préalable nécessaire à la résiliation extraordinaire du 
contrat. Aussi longtemps que le travailleur ne formule pas son incombance, il ne 
remplit pas les conditions justifiant une résiliation extraordinaire du contrat 
(WYLER, op cit, p. 377 et les références doctrinales citées). 
 
La demeure de l'employeur de payer le salaire, au sens de l'art. 324 CO, est un cas 
particulier de la mise ne demeure du créancier selon l'art. 95 CO. Toutefois, le 
travailleur n'a pas la possibilité de rompre le contrat avec effet immédiat pour ce 
motif-là, ce qui s'explique par le fait qu'il conserve son droit au salaire et la 
possibilité de résilier selon les délais ordinaires. Ainsi, la demeure de l'employeur 
n'est pas, à elle seule, un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail 
au sens de l'art. 337a CO. La résiliation du contrat de travail met un terme à la 
demeure de l'employeur et à son obligation de payer le salaire (ATF 116 II 142 ; 
arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 11.11.1999, JAR 2000 
p. 259). 
 
2.3.2. En l'occurrence, T_____ n'ayant pas réclamé des sûretés à son employeur 
pour le paiement des montants qu'il estimait devoir lui verser, il ne pouvait pas 
résilier sur le champ son contrat de travail sur la base de l'art. 337a CO, ce qu'il ne 
soutient du reste pas sérieusement. 
 
En date du 19 mai 2006, T_____ a imparti à son employeur un délai de 5 jours 
ouvrables pour lui confirmer la date à laquelle il s'acquitterait de son bonus 
D_____ de € 2'977.62, de son bonus "client CONFIDENTIEL 1" de fr. 899.39 et 
de ses frais professionnels de fr. 3'767.85. B_____ lui a tout d'abord répondu qu'il 
s'acquitterait de ces montants d'ici la fin du mois de juin 2006 (courriel du 4 juin 
2006), puis ses frais professionnels et l'une de ses commissions la première 
semaine du mois de juillet 2006, la commission D_____ dans le courant du mois 
de juillet (courriel du 30 juin 2006). Par courrier recommandé du 1er juillet 2006, 
T_____ a imparti à son employeur un délai de 10 jours ouvrables pour lui verser 


 
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Cause n° C/718/2007 - 5 
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les sommes mentionnées dans sa lettre du 19 mai 2006 ainsi que son salaire pour 
le mois de juin 2006, sous la menace d'une résiliation immédiate de son contrat de 
travail. B_____ lui a répondu que son salaire du mois de juin lui serait réglé, ce 
qui a été effectivement fait, les autres paiements devant intervenir dans la 
deuxième semaine du mois de juillet (courriel du 3 juillet 2006), puis les jours 
suivants, lorsque l'argent pourrait être transféré de Boston, avec la précision qu'il 
avait des difficultés financières (courriel du 4 juillet 2006). Le 22 juillet 2006, 
B_____ a informé T_____ qu'I_____ SA n'accepterait un découvert sur le compte 
de la société que lorsque le client J_____ se serait acquitté de ce qu'il devait, au 
moins partiellement, précisant que la société n'avait aucuns autres fonds pour 
s'acquitter des salaires des employés du mois d'août, ajoutant que la situation 
financière de ladite société devrait s'améliorer au mois de septembre, tout en 
craignant qu'I_____ SA ne lui autorise plus de découvert, ce qui l'empêchait de 
verser à T_____ ce qu'il lui devait (courriel du 22 juillet 2006). T_____ a alors 
imparti à son employeur, par pli recommandé du 24 juillet 2006, un délai au 
31 juillet 2006 pour lui payer ses frais professionnels, ses commissions et son 
salaire du mois de juillet. B_____ lui a répondu, par courriel du 29 juillet 2006, 
qu'il lui paierait ce qu'il lui devait dès que le client J_____ se serait acquitté de sa 
facture. T_____ a alors donné sa démission, par courrier du 30 juillet 2006, avec 
effet immédiat. 
 
Il résulte de ce qui précède que, sans contester devoir s'acquitter des montants 
qu'il lui réclamait, l'appelante a indiqué, depuis le 4 juin 2006, être en mesure de 
payer le salaire de juin ainsi que les frais professionnels et commissions que lui 
réclamait son employé à brève échéance, repoussant de semaine en semaine les 
délais indiqués pour, en définitive, ne verser que le salaire du mois de juin au 
début du mois de juillet 2006 et n'avoir toujours pas versé, le 29 juillet 2006, à 
l'intimé ce qu'elle reconnaissait lui devoir, faisant dépendre, en définitive, son 
paiement du règlement d'une facture par un de ses clients (J_____). 
 
Par ailleurs, les documents financiers auxquels T_____ avait eu accès ont montré 
que la société se trouvait dans une situation financière difficile, ce que B_____ 
avait du reste lui-même admis, notamment dans son courriel du 22 juillet 2006, 
dans lequel il indiquait que tant que le client J_____ ne se serait pas acquitté de sa 
facture, la société n'avait aucuns autres fonds pour payer le salaire de ses 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/718/2007 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
employés du mois d'août 2006, avec la précision qu'il craignait qu'I_____ SA ne 
lui autorise plus de découvert, ce qui l'empêchait de verser à T_____ ce qu'il lui 
devait. 
 
De surcroît, il résultait des notes manuscrites trouvées par T_____ dans les locaux 
de la société à Carouge, le 18 mai 2006, que B_____ avait l'intention de limiter 
ses pouvoirs au sein de la société, de l'isoler, d'avoir des contacts parallèles avec 
ses clients, voire de le licencier et de le dénigrer auprès desdits clients. Par 
ailleurs, il pouvait être compris de ces mêmes notes ainsi que des explications de 
l'associé K_____, que B_____ avait mis en place une stratégie financière en vue 
de provoquer un manque de liquidités de la société, et ce pour des raisons d'ordre 
privé. 
 
Dans ces conditions, on peut admettre que le retard, de l'ordre de deux mois et 
demi de l'appelante pour s'acquitter des commissions et frais professionnels dus à 
l'intimé, ses réitérées promesses non tenues quant au paiement durant ce laps de 
temps, sa situation financière très difficile, les indications concernant l'intimé 
figurant dans les notes manuscrites de B_____, l'absence de toute garantie fournie 
quant au paiement des montants réclamés ainsi que des futurs salaires et 
commissions, de même que l'absence d'une quelconque assurance au sujet de 
l'avenir de la société, constituent un ensemble d'éléments qui justifiaient la 
résiliation immédiate du contrat de travail de l'intimé. 
 
A cet égard, il importe peu que T_____ ait, dans sa mise en demeure du 24 juillet 
2006, indiqué qu'il était prêt à reprendre la majorité des parts de la société. En 
effet, cette offre, auquel l'appelante n'a du reste donné aucune suite, n'a été faite 
que si E_____ SARL n'était pas en mesure de s'acquitter des montants qu'elle lui 
devait. On ne saurait tirer de cette offre des conséquences juridiques susceptibles 
d'annuler l'existence de justes motifs de résiliation du contrat de travail de 
T_____. 
 
Compte tenu de l'incapacité de son employeur de lui verser une somme de l'ordre 
de fr. 9'000.- depuis deux mois et demi et des perspectives d'avenir très sombres 
de la société sur le plan financier, il ne pouvait être exigé de l'intimé qu'il résilie 
son contrat de travail dans le délai de deux mois prévu contractuellement, ce qui 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/718/2007 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
l'exposait à augmenter son dommage, en particulier de ne pas recevoir son salaire 
fixe, B_____ ayant lui-même déclaré que les paiements des salaires des employés 
du mois d'août dépendait, au moins partiellement, du règlement de la facture du 
client J_____, soit d'un évènement pour le moins incertain, voire aléatoire. 
 
Le jugement entrepris, sera, dès lors, confirmé sur ce point. 
 
2.3.3. T_____ sollicite toutefois, dans son appel incident, que lui soit allouée, sur 
la base de l'art. 337b al 1 CO, non pas uniquement les deux mois de salaire 
(fr. 15'000.- en tout) que lui a octroyés le Tribunal, mais la somme de 
fr. 25'360.27, correspondant à deux mois de revenu mensuel moyen brut réalisés 
durant l'année 2005 (soit fr. 12'680.13 par mois), chiffre auquel il arrivait en 
partant de son salaire mensuel brut fixe - qui était, en dernier lieu, de fr. 10'023.35 
par mois, compte tenu d'une augmentation de son salaire au début de l'année 2004 
-, auquel il y avait lieu d'ajouter les commissions qu'il aurait pu réaliser durant les 
mois d'août et septembre 2006 si l'appelante ne lui avait pas donné de justes 
motifs de réalisation avec effet immédiat de son contrat de travail. 
 
Il résulte de la pièce 10.2 du chargé intimé, dont la véracité n'a pas été contestée 
par l'appelante, que T_____ a perçu, en 2004, un salaire annuel fixe de 
fr. 120'280.-, ce qui représente fr. 10'023.35 par mois. 
 
A teneur de l'art. 337b al. 1 CO, si les justes motifs de la résiliation immédiate du 
contrat de travail consistent dans son inobservation par l'une des parties, celle-ci 
doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les 
prétentions découlant des rapports de travail. Cette disposition permet 
effectivement la réparation du gain manqué qui, sans la résiliation du contrat, 
aurait probablement été réalisé jusqu'à la fin du délai ordinaire de résiliation 
(WYLER, op cit, p. 379). 
 
Il est vrai, comme il l'indique, que l'intimé a perçu en 2005 des commissions d'un 
montant total de fr. 31'881.-, ce qui, ajouté à son salaire annuel fixe de 
fr. 120'280.-, donne une rémunération de fr. 152'161.-, soit un salaire mensuel 
moyen de fr. 12'680.-. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/718/2007 - 5 
23 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
Toutefois, compte tenu des difficultés financières auxquelles étaient confrontées 
l'appelante, ce qui a justifié, des dires mêmes de l'intimé, la résiliation de son 
contrat de travail, on ne saurait admettre que T_____ aurait touché durant l'année 
2006 des commissions d'un montant identique à celui perçu en 2005. L'intimé ne 
l'établit en tout cas pas. 
 
Dès lors, il ne lui sera octroyé au titre de dommage résultant de la résiliation 
immédiate justifiée de son contrat de travail que le montant correspondant à deux 
mois de salaire fixe, soit la somme totale de fr. 20'046.70 (fr. 10'023,35 x 2), 
arrondie à fr. 20'047.-. 
 
Le jugement entrepris sera, dès lors, réformé sur ce point. 
 
3. Dans la mesure où la résiliation immédiate de l'intimé a été admise comme 
fondée sur de justes motifs, l'appelante ne peut qu'être déboutée de ses 
conclusions tendant à la condamnation de T_____ à lui payer la somme de 
fr. 10'000.- à titre de peine conventionnelle ainsi que de fr. 117'358.40 à titre de 
dommages résultant d'une telle résiliation. 
 
En effet, comme les premiers juges l'ont retenu à bon droit, l'art. 340c al 2 CO 
prévoit que la prohibition de faire concurrence cesse si le travailleur résilie le 
contrat de travail pour un motif justifié imputable à l'employeur, ce qui est le cas 
en l'occurrence, étant relevé à cet égard que la notion de motifs justifiés de 
résiliation n'est pas aussi exigeante que celle de justes motifs de l'art. 337 CO 
(ATF du 26.05.1998, in SJ 1999 p. 689 ; ATF 92 II 31 consid. 3) et qu'un motif de 
résiliation immédiate constitue, a fortiori, un motif justifié au sens de cette 
disposition (ATF 105 II 200 consid. 3a). 
 
Par ailleurs, dans la mesure où le départ de l'intimé est imputable à l'appelante, 
c'est également à juste titre que le Tribunal a débouté cette dernière de ses 
conclusions en dommages et intérêts. 
 
La décision querellée sera ainsi également confirmée sur ce point. 
 
4. 


 
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Cause n° C/718/2007 - 5 
24 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
4.1. Contrairement à ce que l'appelante soutient, les commissions ou bonus - 
prévus dans la lettre d'engagement de l'intimé du 1er juillet 2000, jointe au contrat 
de travail ayant lié les parties - n'étaient pas versés à bien plaire, comme l'étaient 
les gratifications mentionnées à la clause 3.2 dudit contrat (gratifications, qui, au 
demeurant, n'ont jamais été payées à l'intimé, comme les parties en ont convenu 
lors de l'audience du 7 février 2008 devant la Cour de céans), mais constituaient 
des rémunérations accordées aux chefs de projet en reconnaissance du travail 
achevé, selon un pourcentage compris entre 10 et 20% du prix de vente dudit 
projet, sans les dépenses. Au demeurant, il n'est pas contesté que ces commissions 
ont été versées sans discontinuer à l'intimé depuis le début de son contrat de 
travail. L'appelante a admis devoir verser à son ex-employée les commissions 
afférentes aux clients "D_____" (€ 2'977,62) et "CONFIDENTIEL 1" (fr. 899.39), 
ce qu'elle a encore confirmé lors de l'audience du 7 février 2008 devant la Cour de 
céans, mais a contesté devoir les commissions figurant sous pièce 14, chargé 
intimé, soit celles concernant le client "CONFIDENTIEL 2" (fr. 6'686.92). A cet 
égard, l'appelante fait valoir que le projet concernant ce client avait été vendu par 
T_____, mais que celui-ci étant parti trois semaines après, il était apparu, lorsqu'il 
avait fallu le remplacer, que l'intimé "n'avait rien fait". Le projet avait pu être 
sauvé, mais le client n'avait accepté de payer que 75% de la somme prévue. 
 
Les premiers juges ont considéré que l'appelante devait s'acquitter également de 
cette commission relative au client "CONFIDENTIEL 2", aux motifs que c'était 
l'intimé qui avait vendu le projet et que si l'intéressé n'avait pas été contraint de 
résilier son contrat avec effet immédiat, il s'en serait occupé à satisfaction du 
client, comme par le passé. 
 
Ce point de vue, que l'appelante ne critique pas dans son acte d'appel, ne peut être 
qu'approuvé. 
 
Le jugement entrepris sera, dès lors, confirmé en tant qu'il admet que l'appelante 
doit verser à son ex-employé les commissions afférentes aux clients "D_____", 
"CONFIDENTIEL 1" et "CONFIDENTIEL 2". 
 
4.2. En revanche, c'est à juste titre que T_____, dans son appel incident, relève 
que la commission concernant le projet "D_____" (pièce 12, chargé intimé) est 


 
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Cause n° C/718/2007 - 5 
25 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
libellé en euros, alors que les premiers juges ont, par inadvertance, indiqué que 
cette commission comme étant en francs suisses. L'appelante principale ne le 
conteste du reste pas. 
 
5. 
5.1. Les premiers juges ont débouté T_____ de ses conclusions en paiement d'un 
montant de fr. 85'250.- à titre de tort moral, correspondant à six mois de salaire. 
 
Le Tribunal a considéré que le fait pour T_____ de ne pas recevoir ses 
commissions et frais professionnels dans les délais contractuels et de voir parfois 
son salaire versé avec un peu de retard constituait certes une violation du contrat 
de la part de l'appelante, mais pas une atteinte illicite à la personnalité de 
l'intéressé. Par ailleurs, la découverte par T_____ des notes personnelles de 
B_____, qui ne lui étaient pas destinées, ne sauraient constituer une violation 
contractuelle de l'employeur, dans la mesure où il n'avait pas été démontré que 
lesdites notes avaient été placées "dans un endroit précis dans le but d'être 
découvertes par l'intéressé, afin de le déstabiliser". 
 
5.2. Dans son appel incident, T_____ soutient que l'indemnité pour tort moral qu'il 
a réclamé à son ex-employeur n'était pas uniquement due parce qu'il s'était vu 
contraint de mettre un terme avec effet immédiat à son contrat de travail, mais 
trouvait également son fondement le préjudice moral qu'il avait subi en raison des 
affirmations fausses que son employeur avait colportées sur ses capacités 
professionnelles. A cet égard, les notes manuscrites de B_____ attestaient que ce 
dernier s'était permis de contacter ses clients afin de leur indiquer qu'il n'était pas 
capable d'effectuer correctement son travail, ce qui violait clairement les 
obligations mentionnées à l'art. 328 CO. La diffusion de ses informations 
négatives et mensongères lui avaient nui, tant dans l'exercice de son travail au 
service de l'appelante que lorsqu'il avait décidé de s'installer à son compte. Cette 
façon de procéder était particulièrement dommageable, dans la mesure où il 
travaillait dans un secteur spécialisé n'intéressant qu'un nombre restreint 
d'entreprises, de sorte que la diffusion de renseignements négatifs à son sujet lui 
portaient un préjudice important. 


 
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Cause n° C/718/2007 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
5.3. Ce point de vue, qui frise la témérité, ne saurait être suivi. 
 
En effet, en cas d’atteinte illicite grave à sa personnalité, le travailleur peut 
réclamer une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que l’auteur 
ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 97, 99 al. 3 et 49 al. 1er CO ; ATF 
102 II 224, consid. 9 ; ATF 87 II 143 ; AUBERT, in Code des obligations I, 
Commentaire romand, 2003, § 7 ad art. 328 CO, p. 1729 ; SAILLEN, La protection 
de la personnalité du travailleur, thèse Lausanne 1981, p. 104). 
 
La réparation d'un tort moral en matière de contrat de travail suppose la réunion 
d'une violation du contrat constitutive d’une atteinte illicite à la personnalité 
(art. 328 CO), d'un tort moral, d'une faute et d'un lien de causalité naturelle et 
adéquate entre la violation du contrat et le tort moral ainsi que l’absence d’autres 
formes de réparation (GAUCH/SCHLUEP/TERCIER, Partie générale du droit des 
obligations, n. 1565 et ss). 
 
Selon l’article 328 CO, l’employeur protège et respecte dans les rapports de 
travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa santé 
et veille au maintien de la moralité. 
 
L’octroi d’une indemnité sur la base de l’article 49 CO ne sera justifié que si la 
victime a subi un tort considérable qui doit se caractériser par des souffrances qui 
dépassent par leur intensité celles qu’une personne doit être en mesure de 
supporter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions actuelles en vigueur 
(FF 1982 II 703 ; DESCHENAUX/STEINAUER, Personne physique et tutelle, n. 624 ; 
TERCIER, Le nouveau droit de la personnalité, n. 2049). 
 
Une faute particulièrement grave de l’auteur de l’atteinte n’est pas requise. Par 
ailleurs, s’agissant d’une responsabilité contractuelle, la faute est présumée 
(art. 97 CO ; FF 1982 II, p. 703 ; DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n. 613 et 
619). 
 
En l'occurrence, l'appelant incident n'a ni établi, ni même rendu vraisemblable 
avoir subi un quelconque tort moral du fait de la résiliation immédiate de son 


 
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Cause n° C/718/2007 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
contrat de travail ainsi que des propos qu'il dit avoir été tenus à son encontre par 
B_____. Au demeurant, ce dernier, a contesté avoir dénigré de quelque manière 
que ce soit T_____ qui, de son côté, a fini par admettre que c'était par une simple 
déduction, provenant de sa lecture des notes manuscrites de B_____, qu'il avait 
inféré que ce dernier l'avait dénigré auprès des clients, admettant n'en avoir jamais 
eu la confirmation. (PV de CP du 7 février 2008 devant la Cour de céans, p. 2). 
 
Au demeurant, il n'apparaît pas que les notes manuscrites susmentionnées étaient 
destinées à être lues par T_____ qui s'en est emparé et les a photocopiées à l'insu 
de leur auteur, de sorte qu'il ne peut s'en prendre qu'à lui-même quant aux 
éventuelles conséquences psychologiques découlant de leur lecture. 
 
Le jugement entrepris sera, dès lors, confirmé également sur ce point. 
 
6. Par souci de clarté, la décision querellée sera entièrement annulée et son 
dispositif reformulé. 
 
E_____ SARL sera ainsi condamnée à payer à T_____ les sommes de fr. 20'047.- 
brut (salaire dû à la suite de résiliation immédiate justifiée du contrat de travail de 
l'intimé) ainsi que les montants de fr. 3'752.- net (frais professionnels), fr. 6'686.-, 
fr. 899.- et € 2'978 bruts (commissions), le tout avec intérêts à 5% l'an dès le 
31 juillet 2006. 
 
8. Compte tenu des intérêts en jeu, de l'ampleur de la procédure et du travail 
qu'elle a impliqué, la perception d'un émolument complémentaire d'un montant 
total de fr. 2'000.- se justifie (art. 42A du règlement genevois fixant le tarif des 
greffes en matière civile). 
 
9. A teneur de l'art. 78 al. 1 LJP, l'émolument de mise au rôle en cas d'appel est 
mis à la charge de la partie qui succombe. 
 
E_____ SARL, qui sollicitait l'annulation du jugement querellé et la 
condamnation de T_____ à lui verser la somme totale de fr. 127'358.40, est 
déboutée de toutes ses conclusions. 
 


 
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Cause n° C/718/2007 - 5 
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Quant à T_____, qui réclamait, dans son appel incident le paiement de deux mois 
de rémunération à hauteur de fr. 25'360.27, au lieu des fr. 15'000.- que lui avait 
octroyés le Tribunal, il se voit accorder à cet égard fr. 20'047.-. Il obtient 
également rectification de l'erreur des premiers juges concernant le libellé en 
francs suisses plutôt qu'en euros de sa commission "D_____", ce à quoi sa partie 
adverse ne s'opposait du reste pas. En revanche, T_____ succombe entièrement 
dans ses conclusions en paiement d'une indemnité pour tort moral de 76'080.-. 
 
Au vu de ce qui précède, il se justifie, sur appel principal de mettre à charge de 
E_____ SARL la totalité de l'émolument d'appel dont elle s'est acquittée. 
 
T_____, pour sa part, devra supporter les 3/4 de l'émolument d'appel qu'il a payé, 
n'obtenant satisfaction à hauteur de moins de 10% de ses prétentions sur appel 
incident, de sorte que ses conclusions pécuniaires étaient exagérées et cet excès a 
porté à conséquence sur le montant de l’émolument d'appel (art. 176 al. 2 LJP, 
applicable par renvoi de l’art. 11 LJP); sa partie adverse supportera le solde. 
 
S'agissant de l'émolument complémentaire, les parties s'en acquitteront à raison de 
moitié chacune. 
 
Il n'y a pas lieu d'octroyer des dépens à l'une ou l'autre des parties, aucune d'elle 
n'ayant plaidé avec une témérité avérée. 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5 
 
A la forme : 
 
Déclare recevables les appels tant principal qu'incident interjetés, respectivement par 
E_____ SARL et T_____ contre le jugement rendu le 7 août 2007 par le Tribunal des 
prud'hommes, notifié le surlendemain, dans la cause C/718/2007-5. 
 
Au fond : 
 
Annule ledit jugement. 
 
Et statuant à nouveau : 


 
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Condamne E_____ SARL à payer à T_____ les sommes brutes de fr. 20'047.-, fr. 
6'686.-, fr. 899.- et € 2'978 ainsi que le montant net de fr. 3'752.-, le tout avec intérêts à 
5% l'an dès le 31 juillet 2006. 
 
Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles sur 
les montants bruts susmentionnés. 
 
Laisse à la charge de E_____ SARL l'émolument d'appel dont elle s'est acquittée. 
 
Laisse à la charge de T_____ les 3/4 de l'émolument d'appel dont il s'est acquitté. 
 
Condamne E_____ SARL à payer à T_____ le quart de l'émolument d'appel dont ce 
dernier s'est acquitté, soit fr. 220.-. 
 
Condamne E_____ SARL et T_____ à verser, chacun, aux Services financiers du Palais 
de justice, la somme de fr. 1'000.- à titre d'émolument complémentaire. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
Le président