ge_gerichte · ATA/46/2006 · 2006-01-31 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1038/2005-ASAN ATA/46/2006
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 31 janvier 2006

dans la cause

Madame C
représentée par Me Claude Aberlé, avocat

contre

DÉPARTEMENT DE L'ÉCONOMIE ET DE LA SANTÉ

-2/14-

EN FAIT

Les Doctoresses C et R exercent toutes deux la

profession de médecin-vétérinaire à titre indépendant dans le même cabinet à
Genève.

Depuis plusieurs années, la Dresse C connaît
Madame S , laquelle était propriétaire de trois chiens de race
Tervueren : Douchka, née le 7 juin 1994, ainsi que Terry et Benji.

Le 9 septembre 2003, Mme S , agissant par l'intermédiaire d'une
avocate, a saisi la commission de surveillance des professions de la santé d'une
dénonciation à l'encontre de la Dresse C au motif que celle-ci aurait
eu des agissements professionnels incorrects dans le cadre de la prise en charge de
Douchka qui a avait subi le 5 mars 2003 l'excision d'une masse mammaire.

a. Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, la Dresse C

n'avait pas pu garder la chienne en observation dans son cabinet après l'opération
car elle avait elle-même échangé sa garde avec un autre praticien et
Mme S était retournée chercher la chienne le jour même vers 14h30.

La Dresse C avait alors indiqué à Mme S que tout
s'était bien passé et que le nodule était bénin.

Dès le 5 mars 2003, Mme S avait constaté que du sérum
s'écoulait de la cicatrice laissée ouverte (sic). Dès le 10 mars 2003, il s'agissait de
saignements.

Entre le 5 et le 10 mars, elle avait appelé la Dresse C une fois
pour signaler l'écoulement de sérum et plusieurs fois entre les 10 et 12 mars, pour
l'aviser des saignements de Douchka. À chaque fois, la Dresse lui avait répondu
qu'il n'y avait rien d'anormal et que cela allait passer tout seul.

Le 12 mars 2003, Mme S avait été reçue en urgence par la
Dresse C laquelle n'avait pas examiné Douchka au motif qu'elle
effectuait une autre intervention. Le 13 mars, selon la dénonciation, et le 16 mars
selon le recours, c'est la Dresse R , alors de garde, qui avait pratiqué
une ponction, libérant ainsi une très grande quantité de sang. Aucune analyse du
liquide ponctionné n'avait été effectuée. Le rendez-vous de contrôle fixé au 17
mars 2003 avait été maintenu. A cette occasion, aucune anomalie n'avait été
constatée.

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Selon la dénonciation toujours, Mme S se trouvait au restaurant
le 19 mars 2003 lorsque sa chienne avait été prise d'un malaise. Elle avait amené
son animal en urgence au cabinet et vers 16h00, la Dresse C l'avait
informée que Douchka était en état de choc. Les examens pratiqués par la Dresse
C avaient permis de constater que la chienne haletait, ce qui
constituait un symptôme de dyspnée, de tachycardie, de pâleur des conjonctives et
d'un temps réduit de remplissage des capillaires, raison pour laquelle la Dresse
C avait d'urgence posé un cathéter intraveineux, installé une perfusion
et effectué une injection de prednisolon-succinate.

Mme S était retournée au cabinet vers 16h30. Lorsqu'elle avait
pu voir Douchka, celle-ci était " à la chaîne, à même le sol avec un goutte-à-goutte
entre des cages où il y avait un chat ". La Dresse C lui avait alors dit :
"Douchka est en train de crever". La Dresse avait effectué une radiographie des
poumons vu le soupçon d'hémorragie abdominale. Cet examen avait permis
d'exclure l'existence d'une masse abdominale qui saignerait, telle une tumeur de la
rate ou du foie. De plus, le médecin vétérinaire avait fait une prise de sang
démontrant que Douchka souffrait du diabète.

L'état de la chienne s'étant péjoré, une euthanasie avait été suggérée. Celle-
ci a été pratiquée avec l'accord de Mme S , les douleurs de la chienne
devenant insupportables.

b Mmes avait récupéré le corps de Douchka et fait pratiquer une
autopsie à l'Institut Galli-Valerio à Lausanne. A teneur du rapport établi le 17 avril
2003 par cet institut, la chienne avait souffert de graves hémorragies aiguës sous-
cutanées, intra-musculaires et intra-abdominales, les auteurs du rapport notant par
ailleurs que :

"Le rôle joué par le fragment ayant l'aspect d'une pive retrouvé dans Île
duodénum reste délicat à apprécier (corps étranger, obstruction ?) ;

l’aspect du tissu graisseux environnant a souffert de l’autolyse et de la
congélation ;

la présence de cellules mésenchymales d'aspect très actives de la paroi du
sérome pourrait être liée à la mauvaise cicatrisation de la plaie opératoire ;
un réexamen de la néoformation mammaire pourrait être indiqué.

Les hémorragies constatées auraient très probablement été mortelles ; un
trouble de la coagulation sanguine est plausible ; l'origine de ce trouble est
délicate à préciser à l'aide de l'autopsie".

Des précisions supplémentaires ne pouvaient être apportées faute de
disposer du matériel nécessaire à une analyse histologique plus poussée.

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c. La dénonciatrice s'est encore plainte de la mauvaise communication de la
Dresse C qui avait négligé le suivi opératoire de cette chienne.
Après avoir entendu la dénonciatrice et la Dresse C , la

commission a rendu un préavis daté du 9 décembre 2004.

Elle a constaté que d'une manière générale, la prise en charge effectuée par
la Dresse C avait été lacunaire. Aucune prise de sang n’avait été
effectuée avant l'intervention du 5 mars 2003, comme il était désormais habituel
d'en pratiquer, pas plus qu'il n'y avait eu d'analyse de la masse excisée le 5 mars
2003, ni d'histologie du sérome ponctionné par la Dresse R . La prise
en charge post-opératoire avait été inexistante.

De plus, au vu de la prise de sang effectuée deux heures avant le décès de
Douchka, l'état de la chienne s'était dégradé "en terme de jours et non d'heures"
étant souligné que l'hématocrite était à 20 de sorte que la chienne ne fabriquait
plus de globules rouges et qu'elle n'avait plus de protéines.

L'autopsie n'avait pas permis de déterminer l'origine des hémorragies
multiples mises en évidence. Selon les conclusions du rapport, elles avaient
cependant été probablement mortelles.

L'origine des hémorragies pouvait être multiple, par exemple la narcose ou
un problème de coagulopathie préexistant, mais l'absence d'examens préalables ne
permettait pas de retenir l'une ou l'autre de ces hypothèses.

Pour la commission, il n'y avait pas de cause à effet entre l'opération
pratiquée le 5 mars 2003 et le décès de la chienne. L'animal était décédé "d'une
hémorragie non combattue en raison de l'absence de suivi médical". Le 19 mars
2003, la chienne était agonisante et la Dresse avait entrepris une série d'actes en
catastrophe qui s'étaient révélés inutiles. A aucun moment, la Dresse
C avait admis qu’elle n’avait pas accordé à ce cas toute la diligence
requise et cette négligence était d’autant plus critiquable que la propriétaire de
l’animal avait réitéré à maintes reprises ses demandes d’examens.

La commission a considéré que la Dresse C avait commis un
agissement professionnel incorrect et proposé au département de lui infliger un
blâme, ainsi qu’une amende de CHF 2'000.-.

Par décision du 10 mars 2005, le président du département de l’action
sociale et de la santé, devenu le département de l’économie et de la santé (ci-
après : le département) a déclaré faire siennes ces conclusions et il a infligé à la
Dresse C un blâme et une amende de CHF 2'000.- sanctionnant ainsi
l’agissement professionnel incorrect sus-décrit, ces deux peines pouvant être
cumulées en application de l’article 110 de la loi sur l’exercice des professions de

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la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical
du 11 mai 2001 (LPS — K 3 05).

Par acte posté le 8 avril 2005, la Dresse C a recouru contre cette
décision auprès du Tribunal administratif en concluant à sa mise à néant. Elle
contestait tout agissement professionnel incorrect. Subsidiairement, si elle devait
être reconnue coupable d’un tel agissement, la cause devait être renvoyée au
département pour nouvelle décision et prononcé d’un simple avertissement.

Le 16 juin 2005, le département a conclu au rejet du recours.

Les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle le
2 septembre 2005.

a. Etait présente, Madame Astrid Rod, vétérinaire cantonale, en sa qualité de
membre de la commission de surveillance des professions de la santé. Elle a
contesté que le rapport d’autopsie ait prouvé qu’il s’agissait d’un sérome. Le
rapport d’autopsie avait mis en évidence la présence d’une poche ainsi que la
nature des cellules constituant la paroi de ladite poche mais rien de plus.

S’agissant de la pratique selon laquelle une analyse de sang devait être faite
avant une opération, elle suggérait que l’Université de Zurich soit contactée ou
que des vétérinaires genevois soient interrogés.

b. Quant à la Dresse C , elle a contesté le reproche qui lui était
adressé, en disant ne pas comprendre la position de la commission qui avait
pourtant admis l’absence de cause à effet entre l’opération pratiquée le 5 mars
2003 et le décès de la chienne. Elle affirmait qu’il n’existait aucune obligation
pour les médecins-vétérinaires de procéder à des analyses sanguines avant une
intervention ou à des analyses du tissu excisé. L’autopsie avait prouvé la présence
d’un sérome et la dénonciatrice confondait l’hémorragie interne et l’hémorragie
externe.

Elle niait également avoir négligé les demandes de Mme S
qu’elle connaissait depuis une dizaine d’années et qui était une cliente difficile.

La Dresse C a maintenu que c'était bien la Dresse
R qui avait procédé le 16 mars, soit un dimanche, à une ponction sur
Douchka.

Au terme de l’audience, un délai a été fixé à chacune des parties pour
déposer une liste de témoins et il a été convenu de procéder à l’audition de
Mme S

Le tribunal a procédé à cette audition lors d’une audience d’enquêtes, le 14
octobre 2005.

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10.

a. La dénonciatrice a admis qu’entre le 5 et le 9 mars, Douchka avait peut-être
perdu du sérum mais qu’à partir du 10 mars, il s’agissait bien de saignements
importants. Mme S s’était ensuite rendue au cabinet de la Dresse
C le 12 mars. C’était le 13 mars que la Dresse R avait
procédé à une ponction et le 17 mars avait eu lieu une visite de contrôle. Elle
disait ignorer pour quelle raison l’Institut Galli-Valerio, laboratoire rattaché au
service vétérinaire du Département de l’Economie du canton de Vaud, lui avait
écrit le 22 avril 2003 que les saignements avaient duré une quinzaine de jours.
Elle n’avait pas eu de contact avec le médecin responsable de l’autopsie avant cet
examen. Elle a déposé copie du courrier précité du 22 avril 2003 qui lui était
adressé. Elle a relaté une nouvelle fois les faits.

b. Quant à la Dresse C , elle a produit le relevé de la fiche de garde
établie par l’assistante du cabinet le 16 mars 2003, soit un dimanche, sur laquelle
il est indiqué au regard du nom de Mme S le mot "là" ce qui signifie
que l’intéressée était sur place.

La Dresse C s’est engagée à produire les relevés des rendez-
vous qu’elle avait les 13 et 17 mars de même que ceux de sa collègue.

c. Mme S a encore relevé qu’elle avait indiqué à la commission
que deux des médicaments prescrits à Douchka étaient contre-indiqués : il
s’agissait du prednisone et de l’ampicilline. Elle savait cela, car elle avait
quelques connaissances de biochimie. Elle savait de même que la sérosité était
plus épaisse que le sang et tirait sur le brunâtre. Elle a maintenu qu’à partir du 10
mars, la chienne présentait bien des saignements. Elle avait téléphoné à plusieurs
reprises au cabinet pour ce motif et pour demander ce qu’il fallait faire. La Dresse
C lui faisait répondre qu’il ne fallait pas s’inquiéter. Elle avait ainsi
appelé, selon les annotations figurant dans son agenda les 7, 8 et 10 mars, avant de
se rendre en urgence au cabinet le 12 mars. Le seul rendez-vous planifié était celui
du 17 mars. Lors des consultations des 12 et 17 mars, la cicatrisation avait été
examinée. La Dresse C avait tâté Douchka puis avait indiqué que tout
allait s’arranger. Aucun autre examen n’avait été effectué. La doctoresse n’avait
pas pris la température de la chienne, n’avait pas examiné les conjonctives et
n’avait pas ausculté l’animal. Quant à la Dresse R , elle avait
ponctionné la chienne sans autre examen.

Le 18 novembre 2005, le juge délégué a entendu la Dresse R
qui a confirmé que dans le courant du mois de mars, un dimanche, à une date dont
elle ne se souvenait pas, elle avait procédé à une ponction sur la chienne Douchka.
Selon les photocopies des pages d’agenda déposées par la Dresse C et
la Dresse R , il apparaît que le mercredi 12 mars, la Dresse
C a reçu Mme S avec Douchka et qu’il en a été de même
le lundi 17 mars, jour où la Dresse C était de garde. La Dresse
R a indiqué que le dimanche en question, Mme S était

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11.

arrivée avec Douchka. Elle était inquiète, car "cela suintait de la plaie de
l’animal". La Dresse R avait procédé, comme elle le faisait
systématiquement depuis quinze ans, en commençant par regarder la tête, les
muqueuses puis écouté le cœur. Il y avait une poche sous la cicatrice. En l’espèce,
il y avait un liquide sérosanguineux rose qu’elle avait ponctionné bien
qu’habituellement c’était la Dresse C qui s’occupait des chiens de la
dénonciatrice. La Dresse R a ajouté qu’elle ne procédait pas
systématiquement à une prise de sang sur un animal avant une intervention. Elle
n’avait rien remarqué ce jour-là de particulier dans l’état de Douchka.

La Dresse R a ajouté qu’elle n’analysait pas systématiquement
une masse excisée et ne le faisait qu’en cas de nécessité médicale et si le maître de
l’animal le lui demandait. Elle n’avait pas de souvenir particulier des propos
qu’aurait tenus Mme S le jour de la ponction mais la discussion avait
surtout porté sur le fait que "ça coulait". Elle avait, le jour de la ponction, constaté
que la suture n’était pas étanche à cause de la pression du sérome.

Elle se trouvait au cabinet le 19 mars, jour où Douchka avait été
euthanasiée. Elle avait constaté que Douchka haletait fort. Elle était couchée. Elle
avait pensé que la chienne était en état de choc mais pas à l’agonie.

Le 18 novembre 2005, le juge délégué a procédé à l’audition de quatre
vétérinaires au sujet de leur pratique.

a. Le Dr Monnin a indiqué qu’il ne fallait pas systématiquement procéder à
une prise de sang avant une intervention sur un animal car tout dépendait de l’état
général de celui-ci et de la nature de l’intervention. Si l’animal avait plus de dix
ans, une prise de sang pouvait être indiquée. Il ne procédait pas non plus
systématiquement à l’analyse d’une masse mammaire excisée. Il agissait de cas en
cas. Des facteurs économiques entraient en ligne de compte. Sa décision
dépendait de la nature et de l’aspect de la masse. Ce praticien avait été président
de la société genevoise des vétérinaires de 1997 à 2001 mais cette société n’avait
pas édicté de directives ou de recommandations au sujet des deux points précités.

Il a ajouté qu’en cas d’éventuelle tumeur maligne, il procédait à une analyse
histologique de la masse excisée avec l’accord du propriétaire en raison des coûts
engendrés par une telle analyse. Après une intervention importante, il revoyait
l’animal après trois ou quatre jours. S’il n’avait pas vu l’animal pendant dix jours,
il accordait une grande importance à l’anamnèse que lui faisait le propriétaire de
l’animal après l’intervention.

b. Quant au Dr Gianoli, il était membre de la société vaudoise des vétérinaires
de même que de la société des vétérinaires suisses. Aucune de ces deux sociétés
n'avait émis de directives sur les sujets précités. Il ne procédait pas
systématiquement à une analyse de sang avant une intervention sur un chien et ne

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12.

le faisait qu’en cas de problème clinique apparent, de suspicion de problèmes
rénaux sur des animaux de plus de dix ans ou présentant des problèmes connus
selon le dossier. Il procédait régulièrement à des ablations de masse mammaire
qu’il faisait analyser avec l’accord du propriétaire.

c. La Dresse Philip exerçait comme vétérinaire sur petits animaux depuis 1990
à Renens puis depuis 1994 dans le canton de Genève. Elle ne procédait pas
systématiquement à des analyses de sang avant une intervention chirurgicale sur
un chien. C’était l’analyse clinique qui l’orientait sur les examens à effectuer si
nécessaire pour éviter d’éventuels problèmes en cas d’anesthésie. Les examens
pouvaient consister soit en une prise de sang, un électrocardiogramme ou une
radiographie. De même, elle ne procédait pas systématiquement à l’analyse des
masses mammaires excisées sauf si la tumeur était très agressive ou invasive. Cela
dépendait également du choix du propriétaire. Si elle suspectait une tumeur
maligne, elle conseillait à celui-ci de faire procéder à une analyse histologique de
la masse excisée. Cette praticienne a déclaré qu’il n’existait pas de
recommandations ni de directives pas plus que de différences de pratique entre le
canton de Vaud et le canton de Genève.

d. Quant au Dr Trolliet, président de la société des vétérinaires suisses, il a
exposé que cette société de droit privé regroupait la majorité des vétérinaires. Elle
avait un code de déontologie dont l’article 3 évoquait les règles de l’art. Il lui était
difficile de répondre à la question de savoir si une chienne, telle que Douchka
âgée de neuf ans, opérée pour une tumeur mammaire et traitée pendant plusieurs
années par des injections d’hormones destinées à supprimer les chaleurs, devait
faire l’objet d’une prise de sang avant l’intervention. Quant à lui, il proposait
systématiquement au propriétaire d’un animal d’analyser histologiquement la
masse excisée. Après une intervention, 1l accordait de l’importance à l’anamnèse
faite par le propriétaire. Enfin, il lui apparaissait que le fait de ne pas procéder à
une analyse histologique d’une masse excisée ne constituait pas une violation des
règles de l’art. Cette analyse se justifiait cependant dans deux cas, soit lorsqu'il y
avait des conséquences thérapeutiques pour déterminer cas échéant un traitement
postopératoire, d’une part et pour pouvoir mieux informer le propriétaire quant au
pronostic, d’autre part.

Un délai au 22 décembre 2005 a été fixé aux parties pour déposer une
écriture après enquêtes.

a. La recourante a persisté dans ses conclusions en relevant que si l’intimé ne
retenait pas de relation de cause à effet entre l’opération et le décès de la chienne,
il ne pouvait lui reprocher de n’avoir pas procédé à une analyse sanguine avant
l’intervention du 5 mars. Les témoins entendus avaient indiqué qu’il n’était pas
d’usage de procéder à une telle analyse sauf indication particulière n’existant pas
dans le cas d’espèce.

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L’examen pratiqué par la Dresse R le 16 mars à l’occasion
duquel la ponction du liquide séreux avait été pratiquée n’ayant rien révélé
d’inquiétant, la Dresse C ne pouvait se voir reprocher de n’avoir pas
pratiqué de prise de sang le 17 mars lors du rendez-vous de contrôle. Enfin, la
Dresse C n’avait pas ignoré l’anamnèse communiquée par la
propriétaire de la chienne qui se plaignait de saignements mais les examens
qu’elle avait pratiqués de même que ceux effectués par la Dresse R
avaient démontré que les renseignements de la dénonciatrice étaient inexacts. La
Dresse C ne pouvait se voir reprocher de n’avoir pas été à l’écoute de
Mme S , considérée comme une cliente difficile et dont les
informations étaient prises au sérieux. Enfin, il était faux de procéder à un
raisonnement a posteriori pour reprocher à la recourante de n’avoir pas procédé à
une analyse de sang douze jours après l’opération et 48 heures avant l’euthanasie
car le 17 mars, personne ne pouvait prévoir que l’état de Douchka allait se
dégrader aussi rapidement.

Enfin, rien ne permettait d’expliquer avec certitude pourquoi Douchka avait
soudainement, le 19 mars, présenté des symptômes ayant conduit à son
euthanasie.

b. Le département a rappelé que selon l’article 3 alinéa 2 du code de
déontologie de la société des vétérinaires suisses, le vétérinaire répondait de
l’exécution loyale et soigneuse du mandat mais non du succès de son activité. Il
n’avait pas une obligation de résultat mais de moyens. C’était bien cette absence
de moyens dans la prise en charge de Douchka que la commission de surveillance,
puis le département, avaient qualifié d’agissement professionnel incorrect. La
chienne était décédée le 19 mars après de multiples hémorragies dont l’origine
était inconnue. Le département n’avait pas fait de relation directe entre l’origine
des hémorragies constatées post mortem et la narcose pratiquée le 5 mars 2003.
L'origine des hémorragies pouvait être multiple : la narcose ou un problème de
coagulopathie préexistant figurait parmi les différentes étiologies mais l’absence
d’examens préalables de la part de la Dresse C ne permettait pas de
retenir l’une ou l’autre de ces hypothèses. Pour le reste, il a persisté dans sa
décision. D'ailleurs, tous les médecins vétérinaires entendus par le tribunal
avaient indiqué qu’en cas de suspicion de tumeur maligne, ils procédaient
systématiquement à une analyse histologique de la masse excisée avec l’accord du
propriétaire de l’animal et à n’en pas douter, la dénonciatrice aurait accepté une
telle analyse comme elle l’avait fait pour son autre chienne Terry, suivie
également par la Dresse C . En conclusion, s’il était admis que ce
n’était pas l’excision de la tumeur qui avait conduit à la mort de Douchka, il fallait
reconnaître que le traumatisme opératoire avait déclenché une pathologie
secondaire totalement ignorée par la Dresse C , laquelle ne s’était pas
donné les moyens de chercher ce qui dysfonctionnait malgré l’anamnèse
persistante de la propriétaire et le fait que la doctoresse elle-même considérait

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13.

Douchka comme un chien à risques selon les déclarations faites devant la
commission. C’était bien cette pathologie secondaire non combattue durant plus
d’une semaine qui était la cause de l’état de choc constaté le 19 mars 2003, car
l’organisme épuisé décompensait.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA -E 5 10 ; art. 119 de la loi sur l’exercice des professions de
la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical
du 11 mai 2001 - LPS - K 3 05).

La Dresse C est autorisée à pratiquer en qualité de vétérinaire
dans le canton de Genève et elle est ainsi inscrite dans le registre de sa profession
(art. 5 et 7 LPS). Elle est donc soumise aux dispositions de cette loi.

Au sens de l’article 108 alinéa 2 lettre b LPS, l’agissement professionnel
incorrect dûment constaté peut faire l’objet d’une sanction. Le département peut
ainsi infliger au contrevenant :

a. Un avertissement ;

b. un blâme ;

c. une amende jusqu’à CHF 50°000.- ;
d. la radiation du registre.

L’amende peut de plus être cumulée avec l’une des trois premières sanctions
précitées (art. 117 LPS ; ATA/396/2005 du 31 mai 2005).

Il convient donc de déterminer si l’autorité intimée, suivant en cela le
préavis émis le 9 décembre 2004 par la commission, a considéré à juste titre que
la recourante avait commis un agissement professionnel incorrect d’une part, et si
la sanction prononcée était proportionnée, d’autre part.

Par agissement professionnel incorrect, il faut entendre l’inobservation
d'obligations faites à tout praticien d’une profession de la santé, formé et autorisé
à pratiquer conformément au droit en vigueur, d’adopter un comportement
professionnel consciencieux, en l’état du développement actuel de la science. Cet
agissement professionnel incorrect peut notamment résulter d’une infraction aux

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règles de l’art, de nature exclusivement technique, par commission, par omission
ou par une violation de l’obligation générale d’entretenir des relations adéquates
avec les patients (ATA/396/2005 du 31 mai 2005 ; ATA/648/2004 du 24 août
2004 ; ATA/689/2003 du 23 septembre 2003).

L’agissement professionnel incorrect, au sens de l’article 108 alinéa 2 lettre
b LPS, constitue une notion juridique imprécise dont l’interprétation peut être
revue librement par la juridiction de recours, lorsque celle-ci s’estime apte à
trancher en connaissance de cause. Cependant, si ces notions font appel à des
connaissances spécifiques, que l’autorité administrative est mieux à même
d’apprécier qu’un tribunal, les tribunaux administratifs et le Tribunal fédéral
s’imposent une certaine retenue lorsqu'ils estiment que l’autorité inférieure est
plus apte attribuer à une telle notion un sens approprié au cas à juger. Ils ne
s’écartent en principe pas des décisions prises dans ces domaines par des
personnes compétentes, dans le cadre de la loi et sur la base des faits établis de
façon complète et exacte (A. GRISEL, Traité de droit administratif, vol. I,
Neuchâtel, 1984, pp. 336 et 337 ; ATF 109 IV 211 ; 109 1b 219 ; ATA/648/2004
et ATA/689/2003 précités ; ATA H. du 29 avril 1992 ; ATA M. du 7 mars 1990).

Selon une jurisprudence bien établie, le tribunal de céans observe une
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des
commissions de préavis pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de celles-
ci (ATA/550/1998 du 1° septembre 1998 et les arrêts cités).

Lorsque la consultation de la commission est imposée par la loi (art. 105 al.
2 LPS), cette circonstance confère un poids certain à son préavis dans
l’appréciation qu’est amenée à effectuer l’autorité de recours (ATA/550/1998
précité).

Pour les raisons sus-exposées, le tribunal s’imposera une certaine retenue, le
département ayant suivi en tous points le préavis de la commission formée de
spécialistes.

La commission a surtout relevé le manque de suivi postopératoire et cette
constatation n’est pas en contradiction avec l’absence de relation directe soulignée
par le département entre l’origine des hémorragies constatées après le décès et la

narcose pratiquée par la Dresse C le 5 mars 2003. En revanche, et
même si la Dresse C indique avoir pris en considération les
indications de Mme S qu’elle considérait comme une cliente difficile,

l’exposé des faits ci-dessus démontre que l’origine des hémorragies constatées
ultérieurement pouvait être multiple. Considérant que les premiers écoulements
signalés par Mme S étaient constitués de sérome seulement, ce que
l’autopsie n’a pas permis de déterminer, la recourante n’a pas effectué une prise
de sang avant l’intervention rendant ainsi impossible la détection d’une éventuelle

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10.

11.

coagulopathie préexistante. Elle n’a pas proposé non plus à Mme S de
procéder à un tel examen.

La Dresse C allègue qu’aussi bien l’analyse de sang préalable
que l’analyse de la masse excisée ne doivent être faites systématiquement. Les
auditions de témoins ont établi que les sociétés professionnelles regroupant les
vétérinaires, suisses, vaudois ou genevois, n’avaient émis aucune directive en ce
sens. Il n’en demeure pas moins que les praticiens, à l’audition desquels le
tribunal a procédé, ont tous relevé qu’avec l’accord du propriétaire, en raison des
coûts induits, ils procédaient à ces examens suivant l’analyse clinique, la nature de
l’intervention, l’état de santé de l’animal et l’âge de celui-ci.

Les vétérinaires entendus en qualité de témoins ont certes indiqué qu’ils ne
procédaient pas systématiquement ni à la prise de sang ni à l’analyse de la masse
excisée, sauf le Dr Trolliet, qui proposait systématiquement l’analyse de la masse
excisée tout en admettant que le praticien qui ne le faisait pas systématiquement
ne commettait pas une violation des règles de l’art. En revanche, tous les
praticiens se sont accordés à dire, que lorsque certaines conditions étaient réunies,
ces examens étaient nécessaires.

L’état de choc dans lequel s’est trouvée Douchka le 19 mars 2003 démontre
que le suivi postopératoire de la Dresse C a été sinon inexistant du
moins insuffisant.

En l’espèce, Douchka était âgée de neuf ans et la Dresse C
connaissait Mme S depuis bien des années. La recourante aurait dû
être plus particulièrement à l’écoute de la propriétaire de l’animal et prendre en
considération la description faite par celle-ci de l’état du chien et lui proposer de
procéder à des examens, comme ses confrères ont déclaré le faire dans des
circonstances semblables.

En conséquence, 1l est avéré que la Dresse C a commis un
agissement professionnel incorrect de gravité moyenne. En sanctionnant celui-ci
par le prononcé d’un blâme assorti, à titre de sanction immédiate, d’une amende
qui peut être cumulée en application de l’article 110 alinéa 3 LPS, le département
a fait une saine appréciation des faits de la cause et le montant de l’amende n’est
nullement disproportionné eu égard au maximum prévu par la loi, à l’importance
de la faute commise et à l’absence d’antécédents de la recourante. De plus, celle-
ci n’allègue pas être dans l’incapacité de payer cette somme.

En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. Vu l’issue du litige un
émolument de CHF 1’500.- sera mis à la charge de la recourante. Elle devra
supporter en sus les frais de témoins à hauteur de CHF 950.- également. Il ne lui
sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 LPA).

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XXE SX

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 8 avril 2005 par Madame C contre
la décision du département de l’économie et de la santé du 10 mars 2005 ;

au fond :
le rejette ;

met à la charge de la recourante un émolument de CHF 1’500.- ainsi que les frais de
témoins à hauteur de CHF 950.- ;

dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ;

communique le présent arrêt à Me Claude Aberlé, avocat de la recourante, ainsi qu'au
département de l’économie et de la santé.

Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Bovy et Hurni, M. Thélin, Mme Junod,

juges.
Au nom du Tribunal administratif :
la greffière-juriste : le président :
C. Del Gaudio-Siegrist F. Paychère

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

A/1038/2005

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Genève, le la greffière :

A/1038/2005