ge_gerichte · ATAS/931/2015 · 2015-12-03 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1843/2015 
ATAS/931/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2015 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1938, exerçait une activité indépendante et était 
affilié à ce titre à la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après: la 
caisse). 
2. Le 7 août 2013, l’administration fiscale cantonale (AFC) a communiqué à la caisse 
que l’assuré avait réalisé un revenu provenant d’une activité indépendante de 
CHF 40'000.- en 2009. 
3. Par décision du 18 mars 2014, la caisse a fixé la cotisation personnelle de l’assuré à 
CHF 1'380.40 pour 2009, en se fondant sur le revenu provenant de l’activité 
indépendante de CHF 40'000.-. Avec les intérêts moratoires, elle a réclamé à 
l’assuré la somme totale de CHF 1'602.40. 
4. A la même date, la caisse a communiqué à l’assuré avoir été informée par l’AFC 
qu’il n’exerçait plus d’activité indépendante depuis le 1er janvier 2010 et l’a prié de 
le lui confirmer. 
5. Par courrier du 20 mars 2014 à la caisse, l’assuré s’est étonné qu’il aurait gagné 
CHF 40'000.- en 2009. Il ne travaillait plus, sauf si quelque chose se présentait avec 
l’un de ses anciens et bons clients. Dans ce cas, il en avertirait la caisse. Il n’avait 
par ailleurs pas remis son exploitation mais l’avait simplement cessée. De 2009 à 
2013, il n’avait employé personne. Il a annexé enfin à son courrier son compte 
d’exploitation 2009. 
6. Selon ce compte d'exploitation, concernant B______, l'assuré n’a réalisé aucune 
recette en 2009. Les dépenses étaient de CHF 14'090.87 pour les amortissements, 
l’encre, le loyer et l’électricité (CHF 6'000.-), des publications, le site internet, 
Swisscom et des frais de représentation. Le montant des dépenses correspondait à la 
perte de l’exercice 2009. 
7. Par courrier du 8 avril 2014, la caisse a pris note que l’assuré avait cessé son 
activité indépendante au 31 décembre 2009, et lui a confirmé la clôture de son 
compte, sous réserve du paiement de la facture finale 2009. Il avait été en effet taxé 
d’office en 2009 par l’AFC pour un montant net de CHF 40'000.-. La caisse était 
liée par les chiffres communiqués par l’AFC. Si l'assuré contestait son revenu, il lui 
appartenait de déposer une réclamation auprès de l’AFC concernant cette taxation 
et de communiquer à la caisse un justificatif de sa démarche. 
8. Par courrier du 20 avril 2014, le recourant a indiqué avoir cessé son activité déjà en 
2007, au décès de son épouse. Par la suite, il s'était occupé encore de quelques 
affaires pour ses anciens clients. Il n’avait dès lors pas cessé son activité à une date 
fixe. Par ailleurs, il avait fait recours contre la taxation fiscale. Concernant le 
résultat de cette démarche, il a indiqué : 
« Je n’ai pas de réponse autre que « inventée puisque je n’ai paraît-il pas remis ma 
déclaration ». J’ai précisé que j’avais pensé être juste en appuyant sur le bouton 
« téléverser » (mot totalement inconnu de moi et de mon dictionnaire) et que je 


 
 
 
 
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remettais ma déclaration sur papier en annexe. Totalement ignorée par le fisc. J’ai 
recommencé le 11.07.11, j’attends encore la réponse ». 
Selon l'assuré, le revenu sur lequel il avait été taxé en 2009 était totalement erroné 
et ne correspondait à rien. 
9. Par courrier du 2 mai 2014, la caisse a répété qu’il appartenait à l’assuré de saisir 
l’AFC d’une réclamation s’il contestait avoir réalisé en 2009 un revenu de 
CHF 40'000.- 
10. Par courrier du 5 mai 2014, l’assuré a répété ne pas avoir travaillé en 2009 et donc 
n'avoir rien gagné. L’AFC n’avait voulu ni accepter son recours ni changer les 
chiffres. 
11. Par courrier du 6 juin 2014, la caisse a maintenu sa décision de cotisation 
personnelle et a proposé à l’assuré d’établir un plan de paiement ou de subir une 
retenue sur sa rente. Elle l’a en outre invité à lui retourner le formulaire relatif à 
l’examen du minimum vital annexé à sa missive. 
12. Par courrier du 23 juin 2014, la caisse a réitéré sa demande, tout en avertissant 
l’assuré que, sans réponse de sa part d’ici le 18 juillet 2014, ou sans justificatif du 
montant indiqué, le montant dû sera retenu d’office sur sa rente jusqu’à extinction 
de sa dette. 
13. Par courrier du 7 juillet 2014, l’assuré a allégué avoir envoyé à la caisse le 13 juin 
2014 la feuille de calcul du minimum vital effectué par l’office des poursuites. Il lui 
a par ailleurs reproché de ne pas avoir tenu compte de sa missive du 28 mars 2008, 
l’informant qu’il cessait l’activité indépendante et qu’il ne dépasserait pas la limite 
acceptée en cas de conclusion d’une affaire. Il s’est également étonné que la caisse 
lui eût demandé auparavant chaque année de remplir un questionnaire de gains, 
sauf en 2009. Cela étant, l’assuré a confirmé faire recours contre cette décision. 
14. Par décision du 30 avril 2015, la caisse a rejeté l’opposition de l’assuré au motif 
qu’elle était liée par les communications de l’AFC et que, selon celles-ci, l’assuré 
avait réalisé un revenu de CHF 40'000.- en 2009. La force contraignante des 
communications fiscales était également valable pour les taxations d’office. S’il 
persistait à contester ces chiffres, il devait s’adresser à l’AFC pour faire rectifier les 
revenus réalisés, ainsi que le statut d’indépendant retenu par celle-ci. 
15. Par acte du 29 mai 2015, l’assuré a formé recours contre cette décision. L’intimée 
savait avec certitude qu’il n’avait pas gagné les revenus en cause et que la 
cotisation réclamée n'était ainsi pas due. Il l'avait par ailleurs avertie de la cessation 
de son activité, non sans laisser la porte ouverte pour exercer quelques mandats 
ponctuels, ce qu’il n’avait fait qu’une seule fois. Il n’avait par ailleurs jamais dit 
avoir exercé quelques mandats ponctuels et n’avoir pas gagné plus de 
CHF 16'800.-, n’ayant indiqué que de manière générale avoir cessé son activité 
avant 2009 et que s’il exécutait des mandats ponctuels, il ne dépasserait pas cette 
somme. L’intimée se fondait à tort sur les taxations de l’AFC, ce qui était d’autant 


 
 
 
 
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plus étonnant que, pour les années précédentes, l'intimée lui avait toujours demandé 
son compte d’exploitation, son compte de pertes et profits et son bilan pour pouvoir 
le taxer. Ayant cessé son activité en 2009, il n’avait plus de compte d’exploitation. 
16. Par courrier du 10 juillet 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours. D’après la 
jurisprudence, toute taxation fiscale était présumée conforme à la réalité et cette 
présomption ne pouvait être renversée que par des faits. La caisse de compensation 
était par ailleurs liée par les données fiscales et le juge des assurances ne pouvait 
contrôler ses décisions que quant à leur légalité. Une décision de taxation entrée en 
force ne devait être écartée que si elle contenait des erreurs manifestes et dûment 
prouvées qu’il était possible de rectifier d’emblée, ou s’il y avait lieu de tenir 
compte d’éléments de faits sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur 
le plan des assurances sociales. De simples doutes sur l’exactitude d’une taxation 
fiscale ne suffisaient pas, dès lors que la détermination du revenu incombait aux 
autorités fiscales et non pas au juge des assurances sociales. Par conséquent, 
l’assuré devait faire valoir ses droits en matière de taxation en premier lieu dans la 
procédure judiciaire fiscale. 
17. Le 6 octobre 2015, le recourant a produit, à la demande de la chambre de céans, 
notamment les pièces suivantes: 
- 
sa déclaration fiscale pour 2009, remplie sur support informatique et imprimée 
le 2 mai 2010, faisant apparaître comme seuls revenus sa rente AVS de 
CHF 27'360.- par an et sa rente du 2ème pilier de CHF 8'544.- par an, et aucune 
fortune. 
- 
copie des pièces établissant qu'il a été taxé pour 2009 à CHF 5'258.15, en ce qui 
concerne les impôts cantonaux et communaux, et à CHF 232.05, en ce qui 
concerne l'impôt fédéral direct; 
- 
copie de la décision du 13 octobre 2011 de l'AFC, par laquelle celle-ci a déclaré 
irrecevables, pour cause de tardiveté, ses réclamations du 15 juillet 2011 contre 
les taxations du 6 septembre 2010 concernant l'année fiscale 2009; 
18. Lors de l’audience du 19 novembre 2015, le recourant a déclaré ce qui suit : 
« J’ai cru faire une réclamation en écrivant à l’AFC le 13 octobre 2010 que je ne 
comprenais pas leur avis de taxation et sur quoi elle s’était fondée pour retenir un 
revenu d’indépendant de CHF 40'000.-. L’administration n’a pas répondu dans un 
premier temps. Ce n’est qu’après ma troisième lettre, qu’elle m’a indiqué que 
c’était comme ça, parce que je n’avais pas envoyé ma déclaration d’impôts. Par 
ailleurs, mes courriers ne pouvaient pas être considérés comme une réclamation, 
dès lors que je n’avais pas dit expressément que je contestais l’avis de taxation. 
Cela explique que je n’ai formé une réclamation formellement qu’en date du 15 
juillet 2011. Toutefois, à cette date, le délai légal de 30 jours était déjà largement 
dépassé. 
J’ai avisé déjà la caisse en 2008 que je cessais mon activité indépendante. 


 
 
 
 
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J’avais bien reçu un rappel pour l’envoi de la déclaration fiscale. Toutefois, dès lors 
que je pensais avoir envoyé cette déclaration par la voie informatique, je croyais 
que tout était en ordre et que les communications s’étaient croisées. 
J’ai été mis en poursuite pour le paiement des impôts relatifs à 2009 et l’office des 
poursuites a saisi une partie de ma rente du 2ème pilier, ce qui dépasse le minimum 
vital. » 
Quant à l’intimée, elle a précisé qu’elle ne pouvait faire autrement que se fonder sur 
les communications de l’AFC, mais que le recourant pouvait former une demande 
de remise, une fois que la décision était définitive. L’intimée s’est dit également 
convaincue que le recourant n’avait pas réalisé la somme de CHF 40'000.- en 2009. 
Enfin, le recourant a d’ores et déjà formé une demande de remise à l’occasion de 
cette audience. 
19. A l’issue de cette audience, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prescrits, le recours est recevable (art. 5, 56 et 60 
LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 –
LPA - RSG E 5 10). 
3. Le litige porte sur le montant du revenu pris en compte pour les cotisations 2009. 
4. À teneur de l'art 1a al. 1er let. a LAVS, sont assurées conformément à la LAVS les 
personnes physiques domiciliées en Suisse. Conformément à l’art. 3 al. 1er LAVS, 
les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu’ils exercent une activité 
lucrative. Les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont 
calculés en pour-cent du revenu provenant de l'activité lucrative dépendante et 
indépendante selon l'art. 4 LAVS. L'art 9 LAVS précise que le revenu provenant 
d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la 
rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (al. 1), qu'il 
est déterminé par les autorités fiscales cantonales et communiquées aux caisses (al. 
3). 
Les personnes à l’âge de la retraite sont également tenues de payer des cotisations. 
Toutefois, pour les personnes ayant une activité indépendante, les cotisations ne 
sont perçues que sur la part de revenu qui excède CHF 16'800.- par an. 
 


 
 
 
 
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5. a. En vertu de l'art. 23 RAVS, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la 
taxation passée en force de l'impôt fédéral direct pour établir le revenu déterminant 
le calcul des cotisations (al. 1). Les caisses de compensation sont liées par les 
données des autorités fiscales cantonales (al. 4). 
b. D'après la jurisprudence, toute taxation fiscale est présumée conforme à la 
réalité; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès lors que les 
caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des 
assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant 
à sa légalité, le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force 
que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est 
possible de rectifier d'emblée, ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait 
sans pertinence en matière fiscale mais déterminants sur le plan des assurances 
sociales. 
A cet égard, de simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent 
pas. La détermination du revenu est en effet une tâche qui incombe aux autorités 
fiscales, et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de procéder lui-même 
à une taxation. L'assuré doit donc faire valoir ses droits en matière de taxation - 
avec les effets que celle-ci peut avoir sur le calcul des cotisations AVS - en premier 
lieu dans la procédure judiciaire fiscale (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 
87/06 du 21 mars 2007; ATF 110 V 86 consid. 4 et 370 s.; 106 V 130 consid. 1; 
102 V 30 consid. 3a; VSI 1997 p. 26 consid. 2b et la référence). Par ailleurs, les 
principes concernant la force contraignante des communications fiscales 
s'appliquent également en cas de taxation d'office. Les caisses de compensation et 
le juge des assurances sociales sont ainsi aussi liés par les communications fiscales 
fondées sur une taxation d'office passée en force, bien que celle-ci soit moins 
précise qu'une taxation établie selon la procédure ordinaire (RCC 1988 p. 321 et les 
références; ATF non publié du 5 décembre 2000, H 17/00, consid. 2). 
Une exception à ce principe n'a été admise que si l'assuré n'avait pas de raison de 
contester la taxation fiscale, faute de valeur litigieuse suffisante, par exemple 
lorsque l'assuré n'a pas été taxé ou seulement à un montant modeste (ATF 110 V 
369 consid. 3b p. 373). 
c. Selon les directives de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur les 
cotisations des travailleurs indépendants (DIN ; état au 1er janvier 2011), la 
communication fiscale est également contraignante lorsque la taxation entrée en 
force aurait probablement été corrigée si elle avait été attaquée à temps par les voies 
de recours du droit fiscal (no 1233). Les principes relatifs à la force contraignante 
des taxations fiscales sont également valables pour les taxations fiscales d’office 
(no 1235). Les caisses de compensation ne sont pas liées par les communications 
indiquant des éléments de revenu, qui en vertu de la LAVS, ne font pas partie du 
revenu provenant d'une activité indépendante. Si la communication fiscale est 
manifestement erronée, la caisse de compensation prend contact avec l'autorité 


 
 
 
 
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fiscale compétente. Si celle-ci ne procède à aucune rectification, la caisse n'est pas 
habilitée à s'écarter de la communication fiscale (no 1236 et 1237). 
Le juge n’est pas lié par la communication fiscale, mais il ne s’en écarte toutefois 
que si la taxation fiscale passée en force contient des erreurs manifestes et qui 
peuvent être corrigées d’emblée ou lorsqu’il s’agit d’apprécier des faits sans 
importance du point de vue fiscal mais décisifs en matière du droit des assurances 
sociales (no 1239). 
6. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’AFC a communiqué à l’intimée que le 
recourant avait réalisé un revenu de CHF 40'000.- en 2009. 
Il ressort par ailleurs de l’instruction de la cause que le recourant a effectivement 
rempli une déclaration fiscale sur support informatique, dès lors qu’il a été en 
mesure de produire ce document, sur lequel est indiqué qu’il a été imprimé le 2 mai 
2010. Selon ses explications, il aurait dû « téléverser » cette déclaration fiscale et 
croyait avoir effectué cette action. Il n’en demeure pas moins que l’administration 
fiscale n’a apparemment jamais reçu ce document, de sorte qu’elle a taxé le 
recourant d’office pour l’année fiscale 2009, en date du 6 septembre 2010. 
L’instruction a également permis de constater que le recourant a contesté les 
taxations pour 2009, du moins par une réclamation formelle en date du 15 juillet 
2011. Toutefois, selon ses dires, il s'y était déjà opposé et l' avait implicitement 
contestée précédemment, en demandant à l’AFC pour qu’elle raison elle avait 
retenu un revenu de CHF 40'000.- et en contestant avoir réalisé un tel gain. 
Il n’en demeure pas moins que sa réclamation a été déclarée irrecevable, par 
décision du 13 octobre 2011, et que le recourant n’a pas contesté cette décision par 
la voie du recours. Ainsi, les décisions de taxation pour 2009 sont devenues 
définitives. 
Comme relevé ci-dessus, les communications de l’AFC lient l’intimée, ainsi que le 
juge. Ils ne peuvent s’en écarter que si l’assuré n’avait aucune raison de contester la 
taxation fiscale, ce qui peut seulement être admis s’il n’a pas été taxé ou seulement 
pour un montant modeste. Cette situation n’est cependant pas réalisée en l’espèce, 
dès lors que le recourant a été taxé au niveau cantonal et communal à CHF 5'258.15 
et au niveau fédéral à CHF 232.05. 
Partant, c’est à raison que l’intimée s’en est tenue aux communications de l’AFC. 
7. Cela étant, le recours sera rejeté. 
8. Toutefois, conformément aux indications de l’intimée, le recourant est en droit de 
former une demande de remise de l’obligation de payer ses cotisations sociales. Dès 
lors qu’il a d’ores et déjà requis une telle remise à l’audience devant la chambre de 
céans, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimée pour examen de cette demande. 
9. Enfin, il sied de relever qu'aux termes de l'art. 20 al. 2 LAVS, la créance de 
cotisation ne peut être compensée qu'avec des prestations échues, mais non pas 


 
 
 
 
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avec les rentes en cours. Par conséquent, l'intimée ne serait pas en droit de retenir sa 
créance sur les rentes dues au recourant jusqu'à extinction de sa créance. 
10. La procédure est gratuite. 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour examen de la demande de remise. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le