ge_gerichte · ATAS/1207/2007 · 2007-11-06 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2290/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 6 novembre 2007

En la cause

Madame D , domiciliée , 1205 GENEVE, représentée

par Madame FORUM SANTE Mme Christine BULLIARD

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1207/2007

recourante

intimé

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Bertrand REICH et Teresa SOARES, Juges

assesseurs

-2/19 -

EN FAIT

Mme D (ci-après: la recourante), ressortissante de Bosnie-
Herzégovine, née le 1967, est arrivée en Suisse en 1993 en tant que requérante
d'asile; elle a ensuite obtenu un permis B. Sans formation professionnelle, elle a
exercé l'activité de nettoyeuse à temps partiel de janvier 1997 à février 1999, puis,
de février 1999 à août 2000, celle de femme de chambre, à plein temps, à
X à Genève, exploité par la société Y SA. Son dernier
salaire annuel était de 42'900 fr., selon les indications fournies par son employeur.

Le 16 avril 2002, la recourante a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
(ci-après: l'OCAID) tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité.

Dans un rapport daté du 13 mai 2002 adressé à l'OCAI, le Dr A ,
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a indiqué à titre de
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail: un status après
discectomie LS-SI en février 1994 pour hernie discale gauche, une
hémilaminectomie LS et foraminotomie S1 gauche en mars 1994 pour récidive de
lombosciatalgies, puis révision LS-S1 gauche avec décompression osseuse et
adhésiolyse S1 gauche en décembre 2001, ainsi que la persistance des
lombosciatalgies gauches chroniques. Il mentionnait enfin un état dépressif
réactionnel.

Le médecin traitant attestait d'une incapacité de travail totale du 13 novembre au 3
décembre 2000, partielle du 4 au 17 décembre 2000, et à nouveau totale depuis le
30 avril 2001, pour une durée indéterminée.

Il exposait que la recourante, en traitement chez lui depuis le 28 novembre 1995,
avait perdu cinq membres de sa famille dans la guerre (mari, frères, mère et épouse
d'un frère) et gardé des souvenirs de ces événements. Lors de son arrivée en Suisse,
elle était psychiquement fortement perturbée. Son était psychique s'était néanmoins
progressivement amélioré au cours de 1994-1995, mais elle avait toujours gardé
une forte nervosité et anxiété. En 1994, des sciatalgies gauches étaient apparues,
pour lesquelles elle avait subi des interventions neurochirurgicales. Les rapports
établis à cette époque indiquaient déjà la suspicion d'une somatisation en relation
avec un état dépressif réactionnel, pour lequel avait débuté un traitement avec des
médicaments antidépresseurs. La recourante supportait toutefois mal ce genre de
médicaments, d'une part et ne voulait pas les prendre car elle ne s'estimait pas
déprimée, d'autre part. Lors de son séjour à la Clinique de rééducation de
"établissement hospitalier" en septembre 1994, avait été évoqué le diagnostic d'un
syndrome de stress post-traumatique avec lombosciatalgies gauches non-
déficitaires. Dès janvier 1996, les maux de tête associés aux cervicalgies s'étaient
fortement accentués, mais les clichés n'avaient révélés que de discrets rétrolisthésis

A/2290/2006

- 3/19 -

pluri-étagés C4-CS et CS-C6 ainsi qu'une raideur cervicale. Le Dr. A

l'avait alors adressée au Dr B pour un suivi psychiatrique, que la
recourante avait cependant rapidement abandonné. Dès novembre 2000, était
apparue une forte accentuation des lombosciatalgies gauches. En mai 2001, le Dr
C , Spécialiste FMH en neurologie, avait conclu à la présence d'un
syndrome vertébral lombaire important mais sans déficit neurologique, en évoquant
une certaine surcharge psychique.

Lorsque le Dr A l'avait examinée en mai 2002, la recourante avait
prétendu qu'elle ne se sentait pas déprimée, car elle n'avait pas de raison d'être
dépressive: elle s'était remariée, ses deux filles n'avaient pas de problèmes à l'école
et elle avait obtenu le permis B. Le médecin traitant estimait qu'une expertise
médicale serait utile pour préciser le diagnostic de troubles psychiques, leur gravité
et le pronostic.

En définitive, il estimait que l'incapacité de travail de la recourante dans sa
profession de femme de ménage était totale et définitive. Sur le plan purement
théorique toutefois, un travail léger sans effort physique particulier était
envisageable, si son état psychique le permettait.

Divers documents médicaux étaient annexés au rapport du 13 mai 2002 du Dr
A , à savoir notamment: un rapport du 11 mars 1994, dans lequel le Dr.
D , de la "établissement hospitalier", diagnostiquait un probable état
dépressif réactionnel; un courrier du 27 avril 1994, dans lequel le Dr
E , du policlinique de médecine de (ci-après: "établissement
hospitalier"), notait que, malgré son hyperalgie, la recourante restait souriante et
d'un fatalisme qui le désarçonnait, et un compte-rendu d'hospitalisation de la
division de médecine physique et de rééducation des "établissement hospitalier" du
22 septembre 1994, qui posait le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique
avec lombosciatalgies gauches non déficitaires.

Dans son avis du 9 octobre 2002, le Dr. F , du Service médical
régional Léman (ci-après: SMR), a indiqué que la recourante présentait, outre des
lombalgies chroniques avec des exacerbations importantes et un status après deux
interventions pour hernie discale, un état dépressif à la suite de la perte d'une partie
de sa famille durant la guerre. Cette pathologie était à considérer comme un
syndrome de stress post-traumatique, lequel était résolu, la recourante étant
remariée et vivant avec ses enfants. L'activité en tant que femme de ménage
paraissait alors exclue. Se posait cependant la question de la capacité de travail dans
une activité adaptée. Il était par conséquent nécessaire, avant de présenter la
recourante au service de réadaptation, d'interroger le Dr G , du service
de neurochirurgie des "établissement hospitalier", sur la capacité de travail de la
recourante en tant que femme de ménage et dans une activité ménageant le dos.

A/2290/2006

- 4/19 -

10.

11.

12.

Dans son rapport du 22 novembre 2002 sollicité par l'OCAI, le Dr G ,
chef de clinique à la clinique de neurochirurgie des "établissement hospitalier", a
indiqué à titre de diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail, une
re-sténose S1 gauche existant depuis avril 2001. L'incapacité de travail avait été
totale du 17 décembre 2001 au 29 avril 2002. L'état de santé était stationnaire et la
capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales. De plus, des
mesures professionnelles étaient indiquées.

Dans son avis du 8 janvier 2003, le Dr F , du SMR, a indiqué que la
capacité de travail de la recourante dans l'activité de femme de ménage était nulle et
ceci probablement définitivement. Par contre, dans une activité ménageant le
rachis, sans port de charges, sans mouvements en porte à faux du tronc, avec
possibilité de changements de positions, une capacité de travail de 60 à 70% était
exigible, compte tenu d'une baisse de rendement de 20 à 30% en raison des
douleurs. Il relevait que le Dr G ne s'était pas prononcé sur cet aspect
et qu'un stage d'observation bref lui semblait indispensable.

Par décision du 27 janvier 2003, la recourante a été mise au bénéfice d'une
orientation professionnelle pour déterminer les possibilités éventuelles d'une
réinsertion professionnelle.

Suite à un entretien du 24 juin 2003 avec la recourante, lors duquel il a constaté
qu'au vu de l'attitude extrêmement plaintive de cette dernière, aucune mesure
professionnelle n'était indiqué, car vouée à l'échec, l'OCAI a questionné à nouveau
le Dr A

Dans son rapport du 10 juillet 2003, le Dr A a indiqué notamment que
l'état de santé de la recourante était resté stationnaire sur le plan objectif, mais qu'il
s'était aggravé sur le plan subjectif. L'évolution était défavorable, les diagnostics
n'avaient pas changé et le status était superposable à celui décrit dans son rapport
du 13 mai 2002.

Dans son rapport à l'OCAI du 26 juillet 2004, le Dr H , Spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui suit la recourante depuis le 2 mars 2004,
a posé les diagnostics suivants, ayant des répercussions sur la capacité de travail:
état dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2); syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4); état de stress post-traumatique (F43.1); troubles de
l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22).

En définitive, le Dr H estimait que l'incapacité de travail de la
recourante était totale et due uniquement à ses affections physiques et mentales.

Dans son expertise du 14 septembre 2004 sollicitée par l'OCAI le Dr
I , Spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, a
diagnostiqué une lombosciatalgie gauche irritative non déficitaire et pseudo-

A/2290/2006

- 5/19 -

13.

sciatalgie droite; des cervicalgies chroniques; un status après cure de hernie discale
LS5-S1 le 3 février 1994 et révision les 18 mars 1994 et 18 décembre 2001; une
maladie migraineuse.

A l'exclusion de la lombosciatalgie gauche irritative non-déficitaire, force était de
constater que ni l'examen clinique ni les radiographies ne permettaient d'expliquer
la globalité des symptômes présentés par la recourante, leur intensité, leur
localisation et leur retentissement sur son fonctionnement. Au status, la recourante
présentait des douleurs diffuses du système locomoteur, avec à la palpation la
présence de 6/18 points de fibromyalgie, des signes de non-organicité de la douleur
selon Waddell accompagnant des points de contrôle partiellement positifs
s'intégrant dans un trouble somatoforme douloureux accompagnant diverses
comorbidités psychiatriques telles qu'indiquées par le Dr H

D'un point de vue professionnel, compte tenu de la présence de diverses
comorbidités psychologiques signalées, du trouble somatoforme douloureux
persistant et du manque de qualification professionnelle, toutes les mesures de
reconversion professionnelles seraient vraisemblablement vouées à l'échec. Le Dr
I N n'avait pas de propositions thérapeutiques particulières pour ce qui
était du rachis, sans solution sur le long terme pour le trouble somatoforme
persistant, excepté la poursuite du traitement antidépresseur, reconnu pour
augmenter le seuil de tolérance à la douleur dans les douleurs chroniques. Le
pronostic concernant la capacité de travail était réservé, au vu de l'intensité de la
symptomatologie douloureuse et la présence vraisemblablement d'une comorbidité
psychiatrique.

En définitive, dans une activité adaptée, excluant les mouvements répétitifs en
porte-à-faux du rachis, les travaux lourds, le port de charges supérieures à 15 kg et
permettant l'alternance des positions assise et debout, la capacité de travail était de
75%. La diminution de la capacité de travail remontait au 30 avril 2001. Un
reclassement n'était pas judicieux, compte tenu de l'intensité de la symptomatologie
douloureuse, des comorbidités psychiatriques et du manque de qualifications
professionnelles.

Un examen SMR psychiatrique a été confié à la Dresse J , psychiatre,
qui, dans son rapport du 6 décembre 2004, a posé comme diagnostic ayant une
répercussion sur la capacité de travail, un trouble de l'adaptation avec réaction
mixte anxieuse et dépressive (F 43.22).

Le médecin a relevé que la thymie était très légèrement triste, la recourante pleurant
en décrivant ses symptômes somatiques. Cette dernière était peu authentique,
démonstrative et très plaintive. Elle n'avait pas verbalisé d'idée suicidaire. La
Dresse J n'avait pas objectivé de signes florides de la ligne dépressive
en faveur d'un diagnostic de dépression majeure. Elle ne présentait pas d'angoisses

A/2290/2006

- 6/19 -

14.

15.

16.

persistantes, ni d'attaque de panique, ni de phobie. La recourante était tendue, mais
pas vraiment angoissée. Verbalement, elle avait décrit la présence d'une angoisse
importante, mais elle ne pouvait pas décrire ce qu'elle ressentait. Toujours
anamnestiquement, elle avait décrit des troubles du sommeil avec des crises de
somnambulisme. Elle ne présentait pas de symptômes de la lignée psychotique. Elle
présentait une nette amplification verbale des douleurs somatiques sans signe de
souffrance objectivable pendant l'entretien. La recourante était très démonstrative
et, dans un discours logorrhéique, elle mettait en avant ses plaintes somatiques, sans
attirer l'empathie du médecin. Elle ne présentait ni symptômes en faveur d'un
syndrome douloureux somatoforme persistant, ni troubles de la personnalité
morbide, ni état de stress post-traumatique. De l'avis de la Dresse J , le
diagnostic d'état dépressif sévère sans symptôme psychotique (épisode) était en
rémission complète. Le médecin relevait l'absence de flash back et de rêves
répétitifs. Elle ne comprenait pas dans quel contexte le diagnostic de stress post-
traumatique avait été posé pour la première fois, surtout que le décès des cinq
membres de sa famille était intervenu en 1992 et c'était seulement en 1994, suite à
une intervention chirurgicale, que la recourante avait eu deux entretiens avec un
psychiatre ou un psychologue et que la prise en charge psychiatrique avait débuté
seulement en 2004. La symptomatologie anxio-dépressive constituait une
manifestation réactive d'accompagnement de la pathologie somatique, de sorte que
le trouble de l'adaptation diagnostiqué ne pouvait être reconnu comme constitutif
d'une comorbidité psychiatrique autonome.

En définitive, sur le plan psychiatrique, la capacité de travail exigible dans l'activité
habituelle était supérieure à 80%.

Dans son rapport récapitulatif du 10 décembre 2004, la Dresse K du
SMR a estimé, en se référant aux rapports du Dr I N du 14 septembre
2004 et de la Dresse J du 6 décembre 2004, que la capacité de travail
résiduelle s'élevait à 75% dans une activité adaptée, et ce dès novembre 2000. Des
mesures professionnelles semblaient être vouées à l'échec.

Par décision du 1° mars 2005, l'OCAI a rejeté la demande de la recourante, au
motif que son taux d'invalidité s'élevait à 32.5%, taux n'ouvrant pas droit à une
rente. L'OCAI a retenu une capacité de travail de 75% dans une activité adaptée. II
s'est basé sur un revenu annuel actualisé sans invalidité de 46'911 fr. (ESS 2001
recte 2000, TAI, niveau 4), en indiquant qu'il ne pouvait "pas admettre que la
dernière activité exercée en plein soit celle exercée en qualité de nettoyeuse ou de
femme de chambre". Il a comparé ce montant à un revenu déterminant annuel
d'invalide de 31664 fr 90, en appliquant un abattement de 10% pour tenir compte
du fait que seule une activité légère est exigible.

A la suite de l'opposition de la recourante, par décision sur opposition du 13 juin
2006, l'OCAI a confirmé sa décision du 1” mars 2005. Les nouveaux rapports

A/2290/2006

- 7/19 -

17.

18.

19.

20.

21.

produits par la recourante, à savoir ceux du Dr A du 5 avril 2005, de la
"établissement hospitalier" du 15 mars 2005 et du Dr H du 4 avril
2005, ne permettaient pas de s'écarter des conclusions de la Dresse J

et du DrI N, confirmées les 13 septembre et 16 novembre 2005.

Par acte du 21 juin 2006 de son conseil, complété le 28 juillet 2006, la recourante a
interjeté recours auprès du Tribunal de céans, en concluant principalement à
l'annulation de la décision et à la reconnaissance d'une invalidité de 100%, avec
suite de dépens, et subsidiairement, à ce qu'une expertise psychiatrique soit
ordonnée. Sur le plan psychiatrique, les expertises effectuées par le SMR n'étaient
pas probantes dans la mesure où elles étaient en décalage avec tous les autres avis
médicaux, faisant état notamment d'un état de stress post-traumatique en raison du
passé vécu. La deuxième expertise avait été effectuée par le même expert, qui avait
donné le même avis. Ses conclusions étaient certes corroborées par l'avis de la
Dresse K du SMR, laquelle avait participé à la seconde expertise.
Cependant, ce médecin n'était pas spécialisé et ses remarques ne permettaient pas
de comprendre les divergences entre les observations des différents médecins. Sur
le plan rhumatologique, la recourante ne comprenait pas pour quelle raison le Dr
I N n'avait pas diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux, alors
qu'il avait constaté que les douleurs ne trouvaient pas d'explication organique.

Dans sa réponse du 5 septembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours pour les
motifs indiqués dans sa décision sur opposition.

Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est
tenue le 6 février 2007. A l'issue de cette audience, le Tribunal, d'entente entre les
parties, a ordonné une expertise psychiatrique. Dans le délai fixé, les parties ont
communiqué au Tribunal de céans leur liste de questions, ainsi qu'une proposition
d'expert.

Par ordonnance du 22 mars 2007, le Tribunal de céans a ordonné une expertise
psychiatrique de la recourante et mandaté à cette fin le Dr L , Spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie.

Dans son rapport déposé le 18 juillet 2007, le Dr L parvient à la
conclusion que la recourante ne souffre ni d'un trouble de l'adaptation avec réaction
mixte anxieuse et dépressive (F43.22), ni d'un trouble dépressif récurrent (F33), ni
d'un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), ni d'un trouble d'état de
stress post-traumatique (F43.1), ni enfin d'un trouble de production intentionnelle
ou simulation de symptômes ou d'incapacités, soit physiques soit psychologiques
(F68.1). De l'avis de l'expert, la capacité de travail de la recourante demeure entière
sur le plan psychiatrique.

Le Dr. L indique préalablement avoir pris connaissance de l'intégralité
du dossier mis à sa disposition, avoir contacté le Dr A , Le Dr

A/2290/2006

- 8/19 -

H , le Dr. M , ainsi que la Dresse J et avoir
examiné à deux reprises la recourante. Dans son rapport, il expose d'abord les
éléments anamnestiques familiaux et personnels, puis résume l'état de santé général
de la recourante. Sur le plan psychiatrique, il expose et examine chronologiquement
les divers propositions diagnostiques et avis médicaux avancés de 1994 à 2007, "la
plupart du temps sans description des critères diagnostiques qui les définissent" et
"sans pour autant qu'un suivi médical (psychiatrique) approprié soit établi”. Il
précise que son examen clinique s'étend à l'ensemble des troubles mentaux et du
comportement définis par les classifications internationales et se compose de
l'information (plaintes, résistances, fonctionnement défensif), de l'observation
(apparence, conscience, fonctions psychomotrices), de la conversation-
communication (attention, langage et discours, mémoire autobiographique,
orientation, fonctionnement général) de l'exploration systématique des troubles
mentaux dans leur ensemble et, enfin, de l'examen des fonctions cognitives. Pour ce
qui concerne l'information, l'expert expose les plaintes de la recourante, tant au
niveau des douleurs physiques, que de la souffrance psychique. Pour ce qui est de la
conversation-communication, l'expert relève que le fonctionnement général de la
recourante est quasi nul. Cependant, vu son état présent, physique et psychique, vrai
ou feint, il est impossible d'appliquer l'échelle d'évaluation globale du
fonctionnement relationnel (EGFR) et l'échelle d'évaluation du fonctionnement
social et professionnel (EFSP).

Dans son développement critique, l'expert procède à l'examen et à l'appréciation des
cinq troubles mentaux pouvant entrer en ligne de compte, pour les écarter dans le
cas de la recourante.

Dans l'expression par la recourante de la souffrance psychique, en dehors de celle
qui provient de ses douleurs et de son état physique général, l'expert relève
beaucoup de "théatrâlisme et d'inauthenticité". Les plaintes de la recourante, telles
que envie de rien, fatigue, culpabilité envers sa famille, souffrance psychologique
(pleurs), sont débitées lentement et sans émotion et demeurent sans développement,
de sorte qu'elles ne répondent pas aux critères diagnostiques de l'épisode dépressif.
Il n'existe ni troubles de l'adaptation, ni troubles de l'humeur et notamment pas de
trouble dépressif majeur (récurrent pour la CIM-10).

Le syndrome douloureux présenté par la recourante n'a rien à faire avec la douleur
psychogène, qui est l'expression somatique, sous forme douloureuse, de difficultés
psychologiques. Il est donc impératif d'identifier clairement ces difficultés, à
l'origine de la douleur, par un diagnostic psychiatrique positif et motivé et non pas
par exclusion. Or, la recourante se plaint de douleurs lombaires irradiant à la fesse
et à la cuisse gauches, qui s'aggravent progressivement en raison d'une hernie
discale LS-S1 qui nécessite trois interventions chirurgicales, avec une amélioration
lente mais certaine, permettant une activité professionnelle de 1997 à 2000. La
réapparition de douleurs, surtout depuis avril 2001, enrichies de céphalées et

A/2290/2006

- 9/19 -

douleurs à la nuque, aboutit à une incapacité de travail à 100% depuis avril 2001 et
jusqu'à maintenant. Le Dr I N souligne l'inauthenticité des symptômes
et parle de pseudo-sciatalgies droites. La Dresse J n'a pas observé de
symptômes en faveur d'un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
persistant, alors que le Dr H l'affirme sans le motiver, le Dr
I N le cite sans le motiver et le Dr M le reconfirme dans
son dernier rapport du 5 juillet 2007, mais avec une motivation qui n'est pas
pertinente. Sur la base des rapports médicaux et l'évaluation des douleurs de la
recourante, l'expert affirme avec assurance qu'il n'existe pas de syndrome
douloureux somatoforme persistant.

L'état de stress post-traumatique est caractérisé par une réponse émotionnelle au
stress intense causé par un événement traumatique et non pas par l'événement en
soi, aussi grave soit-il. Les symptômes apparaissent tout de suite ou un peu plus
tard ou d'une manière différée et comprennent la reviviscence persistante de
l'événement traumatique. Rares sont les cas dont la durée est supérieure à une
année. Lorsque l'état de stress post-traumatique a disparu, il ne peut réapparaître
qu'en cas de nouveau traumatisme intense; il ne s'agit pas d'un trouble récurrent. La
recourante se trouvait en Croatie quand sa sœur lui a appris la mort des siens et c'est
à Genève, quelques mois plus tard, que son père l'informe des détails macabres de
leur fin. La recourante dit, sans aucune émotion, que "c'était très dur et qu'elle a
beaucoup souffert”, mais elle ne dit pas qu'elle était "traumatisée" au point de ne
pas fonctionner. Il n'y a rien de médical jusqu'en 2004, quand commencent les
problèmes progressifs orthopédiques, douloureux, chirurgicaux, migraineux,
psychiatriques et assécurologiques. Les médecins qui ont posé le diagnostic de
stress post-traumatique ne le motivent pas suffisamment quant à son origine, son
apparition si tardive, l'absence de guérison et d'amélioration, les sources de son
aggravation, etc. L'examen clinique de la recourante montre qu'il n'y a aucune
certitude quant à la présence et au développement d'un traumatisme psychique,
lorsqu'elle a été informé du désastre et plus tard quand elle en a appris les détails. Il
n'y a pas expression spontanée des faits macabres dont l'évocation à la demande
reste sans réaction émotionnelle. Il n'existe pas d'explication cohérente de
l'apparition tardive du trouble (10 ans). Il n'y a pas de vrais rêves et cauchemars
relatifs aux faits, ni d'émoussement de la réactivité générale, ni d'activation
neurovégétative. Enfin, la recourante présente une pathomimie importante. Au vu
de ce qui précède, l'expert exclut avec assurance l'inexistence d'un trouble de stress
post-traumatique.

Enfin, la richesse de signes pathomimiques, l'inauthenticité du comportement,
l'aggravation constante de l'état de santé et l'absence d'effet des médicaments
pourraient faire penser à un trouble factice (syndrome de Münchhausen).
Cependant, dans la mesure où la recourante ne souffre pas de troubles de la
personnalité, ne court pas d'un médecin à l'autre, ne tire aucun plaisir de ses
troubles, etc, l'expert affirme qu'elle ne souffre pas d'un trouble factice.

A/2290/2006

- 10/19 -

22.

23.

Dès lors, pour expliquer l'effondrement général de la recourante, l'expert avance
cinq facteurs, à savoir la maltraitance socioéconomique pendant sa jeunesse, la
perte des siens et son installation à Genève, ses "maladies" et ses médecins, les
problèmes ethnoculturels, ainsi que les tracasseries assécurologiques, ressenties
subjectivement. En particulier, les traitements ambulatoires ne sont pas adaptés,
puisqu'ils s'adressent à des troubles mentaux, dont la recourante se plaint, mais qui
ne sont pas validés par l'expert. D'ailleurs, ces traitements n'ont pas apporté une
amélioration significative. Le Dr L indique: "Les problèmes
ethnoculturels intéressent ici la vision générale (l'idée hermétique) de la maladie,
qui est ressentie dans des populations, le plus souvent pauvres et peu cultivées,
comme un "mal intégral, définitif et incurable. Elles baissent les bras..., rien n'est
plus possible.., à quoi bon"!" La recourante "se trouve à ce point fragilisée par tant
de coups dans sa vie, quand elle subit la troisième intervention chirurgicale pour
son hernie discale en 2001, qui n'éteint pas ses douleurs, elle devient "une douleur"
et s'effondre dans tous les domaines du fonctionnement général. Evidemment, les
médecins qui se sont occupés d'elle favorisent sa croyance quant à la maladie en
fournissant des diagnostics relatifs aux douleurs physiques ou psychiques et au
trauma". Enfin, l'expert s'interroge sur leur responsabilité dans l'évolution
défavorable de l'état de santé de la recourante.

Le 17 juillet 2007, le Tribunal de céans a communiqué l'expertise aux parties, en
leur impartissant un délai au 31 août 2007 pour se déterminer.

Dans son écriture du 29 août 2007, la recourante considère que l'expertise du Dr
L ne répond pas aux exigences jurisprudentielles en matière de valeur
probante. En substance, elle reproche à l'expert d'avoir un fort préjugé négatif à son
encontre. L'anamnèse ne rend que fort peu compte de l'influence du contexte de
guerre. L'expert ne mentionne pas le récent accouchement de la recourante. Ses
remarques sévères sur l'inadéquation des traitements et sur la favorisation de la
"croyance" de la maladie reviennent à traiter les médecins qui se sont occupés d'elle
d'incompétents et ne sont pas crédibles. L'expertise n'est pas exempte de préjugés
sur le genre humain et le Dr L attribue à la recourante un
comportement devant la maladie qui serait inhérent à son appartenance
ethnoculturelle, soit croate, ce qui l'aurait amenée à simuler des maladies et
expliquerait sa prétendue incapacité à se battre dans une vie difficile, ce qui est
inacceptable. L'expert a disqualifié tout ce qui aurait pu plaider en faveur d'un
trouble psychique, en disqualifiant également la personne de la recourante, en
utilisant un ton souvent ironique et en jalonnant son texte de points d'interrogation
inappropriés. Le Dr. L considère la recourante comme une personne
pathomimique, mais il se contredit lorsqu'il constate qu'elle est fragilisée, devient
toute entière une douleur et s'effondre dans tous les domaines du fonctionnement en
général, puisqu'il atteste par là de l'authenticité des douleurs physiques et
psychiques qu'elle ressent. L'expert se contredit également, lorsqu'il relève
l'absence de variation émotionnelle, d'une part, et beaucoup de théâtralisme, d'autre

A/2290/2006

- 11/19 -

24.

25.

part. Enfin, la recourante reproche au Dr L de ne pas avoir appliqué
l'échelle d'évaluation globale du fonctionnement relationnel (EGFR) et l'échelle
d'évaluation du fonctionnement social et professionnel (EFSP) et de s'être ainsi basé
sur son propre avis, plutôt que sur ces tests.

L'OCAI maintient sa position, en constatant que l'expertise confirme expressément
les conclusions de la Dresse J , les simples plaintes subjectives n'étant
pas suffisantes pour justifier une invalidité.

La cause a été gardée à juger le 3 septembre 2007, ce dont les parties ont été
informées.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La décision litigieuse, du 13 juin 2006, est postérieure à l'entrée en vigueur de la
LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le ler janvier 2004, des modifications de la loi
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). Par
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit
être examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002
(la diminution de la capacité de travail remontant au 30 avril 2001 et la demande
d'invalidité ayant été déposée le 16 avril 2002), et, après le ler janvier 2003,
respectivement le ler janvier 2004, en fonction des nouvelles normes de la LPGA
et des modifications de la LAIT consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la
mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF
130 V 329). Il convient d'ajouter que les définitions de l'incapacité de travail, de
l'incapacité de gain, d'invalidité et de la méthode de comparaison des revenus
contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée de la
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la
LPGA et qu'il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu; de
la sorte, la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée
(ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publié I 179/05, du ler décembre 2005,
consid. 1.2; arrêt P. du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2; arrêt M. du 6 septembre
2004, I 249/04, consid. 4).

A/2290/2006

- 12/19 -

En revanche, le recours ayant été déposé le 21 juin 2006, les modifications
apportées par la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI entrée en
vigueur le ler juillet 2006 (RO 2006 2003), concernant notamment la procédure
conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA),
ne sont pas applicables en l'espèce (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives
à la modification du 16 décembre 2005).

Formé contre une décision sur opposition par un assuré ayant qualité pour recourir,
dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56, 59, 60
et 61 let. b LPGA).

En premier lieu, le litige porte sur la question de savoir si la recourante présente une
atteinte invalidante à sa santé psychique et, préalablement, sur la valeur probante de
l'expertise judiciaire du Dr L

a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LA).

b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques,
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA.
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que le recourant pourrait empêcher en faisant
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

c) La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose
d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant
lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss
consid. 5.3 et consid. 6). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir
l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas
pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du
droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une
appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à
l'égalité de traitement des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre
d'une classification reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2; ATFA du 30
novembre 2004, I 600/03, consid. 3.2).

a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré

A/2290/2006

- 13/19 -

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c,
105 V 158 consid. 1).

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let.
c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. En ce qui concerne les rapports établis par le médecin
traitant de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

c) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné. Peut constituer une raison de s'écarter d'une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et
les références).

d) Enfin, un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à
faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un
état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas
nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit
que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une
activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur
les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au

A/2290/2006

- 14/19 -

contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee p. 353 s., 123 V 175 consid. 3d p. 176 et l'arrêt cité; VSI 2001 p. 106
consid. 3b/ee p. 109 s. [I 128/98]; RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les
références [U 212/97]).

En l'espèce, selon l'expertise du Dr L , la recourante ne souffre, au sens
de CIM-10, ni d'un trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et
dépressive (F43.22), ni d'un trouble dépressif récurrent (F33), ni d'un syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4), ni d'un trouble d'état de stress post-
traumatique (F43.1), ni enfin d'un trouble de production intentionnelle ou
simulation de symptômes ou d'incapacités, soit physiques soit psychologiques
(F68.1). De l'avis de l'expert, la capacité de travail de la recourante demeure entière
sur le plan psychiatrique. La recourante critique la valeur probante de l'expertise
judiciaire, en se fondant essentiellement sur l'avis de son psychiatre traitant, qui a
posé les diagnostics d'état dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2),
de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), d'état de stress post-
traumatique (F43.1) et de troubles de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et
dépressive (F43.22).

Au vu des principes rappelés ci-dessus, le Tribunal de céans considère que
l'expertise judiciaire du Dr L revêt une pleine valeur probante. En effet,
les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude fouillée, le rapport se
fonde sur des examens complets, il prend en considération les plaintes exprimées, il
a été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse générale, personnelle,
familiale et sociale), s'appuie sur le système de classification reconnu de
l'Organisation mondiale de la santé CIM-10, et ses conclusions sont claires et bien
motivées. En particulier, l'expert est convaincant lorsqu'il examine les divers
propositions diagnostiques et avis médicaux avancés de 1994 à 2007. A cet égard, il
relève que la Dresse J n'a pas observé de symptômes en faveur d'un
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, alors que le Dr
H , psychiatre traitant de la recourante, et le Dr I N, qui
n'est pas psychiatre, le mentionnent sans le motiver. Le Dr M l'a
confirmé, mais avec une motivation qui n'est pas pertinente. Par ailleurs, les
plaintes de la recourante ne répondent pas aux critères diagnostics de l'épisode
dépressif ni du trouble de l'adaptation. L'état de stress post-traumatique est exclu
avec une motivation détaillée et convaincante et l'expert suit sur ce point l'avis de la
Dresse J . De plus, dans le prolongement des constatations de l'expert,
le Tribunal relève qu'en 1994, à savoir peu après qu'elle ait appris les détails
macabres de la mort des siens, la recourante se montrait souriante et fataliste devant
le Dr E . Enfin, les éléments exposés de manière claire par l'expert
permettent d'exclure également les troubles factices.

Le fait que l'expert n'ait pas pu, en raison de l'état de santé de la recourante le jour
de l'examen, procéder à deux tests dans le cadre de l'aspect conversation-

A/2290/2006

- 15/19 -

communication de l'examen clinique n'enlève rien à la valeur probante de
l'expertise. Il en va de même de l'absence de mention du récent accouchement,
laquelle peut d'ailleurs être motivée tout simplement par le fait que la recourante,
qui apparaît comme une personne peu encline à l'expression spontanée, n'en a pas
parlé. Par ailleurs, le Tribunal ne décèle dans les propos de l'expert aucun préjugé,
ni à l'encontre de la recourante, ni du groupe ethnique auquel elle appartient. A cet
égard, même le psychiatre traitant souligne l'importance des facteurs sociaux,
culturels et familiaux dans l'affection dont souffre la recourante. De plus, déjà en
1994, le Dr E préconisait une prise en charge globale, de type
ethnopsychiatrique. Par ailleurs, relever les signes de pathomimie et d'inauthenticité
n'est nullement disqualifiant pour la recourante, d'autant plus que l'expert
rhumatologue les a également décelés. De plus, à aucun moment l'expert psychiatre
ne minimise les douleurs physiques qu'elle ressent, bien au contraire. Enfin, il n'est
pas contradictoire de constater l'absence de réaction émotionnelle authentique,
d'une part et un certain théâtralisme, d'autre part. À cet égard, la Dresse
J note que la recourante ne parvient pas à attirer l'empathie, en dépit
de ses plaintes et de son attitude démonstrative.

De plus, l'expert est particulièrement convaincant, lorsqu'il expose les facteurs
pouvant expliquer l'effondrement de la recourante et lorsqu'il avance que les
traitements proposés par les divers médecins n'ont pas amélioré son état de santé et
ne sont pas adaptés, puisqu'il n'existe en l'espèce aucune maladie psychiatrique
invalidante. Ces traitements, ajoutés à l'incapacité de travail qui dure depuis six ans,
n'ont fait que favoriser la "croyance" de la recourante en sa maladie.

Pour ce qui est du rapport du Dr H , ce dernier est le psychiatre traitant
de la recourante et, de ce fait, ses constatations doivent être appréciées avec
retenue. De manière plus générale, l'expertise judiciaire ne contient pas de
contradictions et les avis contraires émis par d'autres médecins ne permettent pas de
mettre en doute la pertinence des déductions du Dr L . Au demeurant, le
Tribunal constate qu'il n'existe aucun élément qui permettrait de douter de
l'impartialité de l'expert, ni d'une prévention à l'encontre de la recourante. L'expert
rejoint d'ailleurs les conclusions de l'examen psychiatrique SMR, qui avait été mis
en cause par la recourante.

En définitive, le Tribunal, en suivant l'avis de l'expert, considère que la recourante
ne souffre pas de troubles psychiques et qu'ainsi sa capacité de travail demeure
entière sur le plan psychiatrique.

Pour ce qui est des troubles physiques, en application des mêmes principes qu'il a
exposés ci-dessus au sujet de la valeur probante des rapports médicaux, le Tribunal
suivra l'avis du Dr. I N, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine
interne, qui constate que dans une activité adaptée, excluant les mouvements
répétitifs en porte-à-faux du rachis, les travaux lourds, le port de charges

A/2290/2006

- 16/19 -

10.

supérieures à 15 kg et permettant l'alternance des positions assise et debout, la
capacité de travail de la recourante est de 75%, et ce depuis le 30 avril 2001.
D'ailleurs, la recourante ne conteste le rapport du Dr I N que dans la
mesure où il n'a pas diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux, alors qu'il
avait constaté que les douleurs ne trouvaient pas d'explication organique.

Cela étant, il s'agit maintenant de déterminer si cette atteinte à la santé diminue la
capacité de gain de la recourante dans une mesure suffisante pour justifier l'octroi
d'une rente.

a) Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).

b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1°” janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40%
au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de
l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité.
Cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré
présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente entière à celui dont le
taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi d'un quart ou
d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes développés
jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent
leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAIT
(ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2,
du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).

c) Selon l'art. 29 al. 1 LAIT, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable (let. b).

d) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des

A/2290/2006

- 17/19 -

11.

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏI; du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAT en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

e) Le revenu sans invalidité doit être évalué de manière aussi concrète que possible,
soit en se fondant, selon la jurisprudence, sur le dernier salaire réalisé par l'assuré
(ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Ce n'est que lorsque ce revenu ne correspond
manifestement pas à ce que l'assuré aurait été en mesure de réaliser, au degré de la
vraisemblance prépondérante, s'il n'était pas devenu invalide, compte tenu de sa
situation personnelle et de ses aptitudes professionnelles, qu'il y a lieu de s'en
écarter (RAMA 2000 N° U 400 p. 381 consid. 2a et la référence; Meyer-Blaser,
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 1997, p. 205-206; RCC 1985
p. 662 ss.).

f) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

En l'espèce, il est établi que la capacité de travail résiduelle de la recourante est de
75% dans une activité adaptée, excluant les mouvements répétitifs en porte-à-faux
du rachis, les travaux lourds, le port de charges supérieures à 15 kg et permettant
l'alternance des positions assise et debout. La comparaison des revenus doit
s'effectuer en se plaçant en 2002, dans la mesure où l'incapacité de travail dure
depuis avril 2001, selon l'expert rhumatologue. Pour le revenu d'invalide, le salaire
de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités
simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, à savoir
45'840 fr. par année (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, TA).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les

A/2290/2006

- 18/19 -

12.

13.

entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie économique, 12-2005, p. 94, B92), ce
montant doit être porté à 47788 fr. 20.

Cela étant, la nationalité étrangère, la longue période d'inactivité et le fait que la
recourante est diminuée dans son rendement et dans le type d'activités qu'elle peut
exercer, tant en raison de son handicap que par l'absence de formation, constituent
des motifs de réduction du salaire statistique. En revanche, la recourante est encore
jeune et est au bénéfice d'un permis de séjour. Appréciés dans leur globalité, ces
éléments légitiment que l'on retienne un abattement de 10% (pour des cas
analogues, cf. ATF R. du 8 juillet 2004, I 9/03, consid. 5.1; ATF C. du 30
novembre 2004, I 50/04, consid. 5; ATF C. du 24 mai 2006, I 346/05, consid. 5.2).
Il en résulte un revenu d'invalide de 32'257 fr. pour un taux d'activité de 75%.

Le revenu sans invalidité de la recourante correspond au dernier salaire qu'elle
réalisait, à savoir, selon son employeur, 42'900 fr. (3'300 fr. x 13) en 2000. Ce
montant doit être adapté selon l'augmentation de l'indice des salaires nominaux
pour les femmes entre 2000 et 2002, soit 1.0484% (La Vie économique, 12-2005, p.
95, B10.3) et porté ainsi à 43'349 fr. 80. A cet égard, le Tribunal de céans considère
qu'en l'espèce, contrairement à ce qu'a retenu l'OCAL, il n'existe aucun motif de
s'écarter du principe, dégagé par la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon lequel
le revenu sans invalidité doit être évalué de manière aussi concrète que possible,
soit en se fondant sur le dernier salaire réalisé par la recourante.

En conclusion, le taux d'invalidité de la recourante, qui est ainsi de 25.60%, ne
donne pas droit à une rente d'invalidité.

En tout état, même en suivant le raisonnement de l'OCAI, qui effectue un calcul
plus favorable à la recourante, et en retenant dans la comparaison, comme revenu
sans l'invalidité, le salaire de référence calculé ci-dessus de 47788 fr. 20, l'on
obtiendrait un taux d'invalidité de 32.50%, qui ne donne pas droit à une rente
d'invalidité.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté.

Selon l'art. 61 let. a LPGA, applicable en l'espèce (ch. II let. c des dispositions
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005), la procédure est
gratuite.

A/2290/2006

- 19/19 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Le secrétaire-juriste :
Ivo BUETTI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2290/2006