ge_gerichte · ACJC/1082/2024 · 2024-09-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 septembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17384/2023 
ACJC/1082/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mars 2024, représentée 
par Me Nicolas GOLOVTCHINER, avocat, boulevard Saint-Georges 66, 1205 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Bernard NUZZO, 
avocat, Djaziri & Nuzzo, rue Leschot 2, 1205 Genève. 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3864/2024 rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale 
le 21 mars 2024, notifié aux parties le 25 mars suivant, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a : 
 
- autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), 
 
- attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal à 
 C______ [GE] (ch. 2), 
 
- attribué à la mère la garde sur les enfants (ch. 3), 
 
- réservé au père un droit de visite devant s’exercer, à défaut d’accord contraire 
entre les parties, à raison d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de 
l’école au dimanche soir à 18h, ainsi que de la moitié des vacances scolaires selon 
le calendrier suivant : 
– 
les années paires : la première partie des vacances de Pâques et de Noël, 
durant les vacances estivales les semaines 1, 2, 3 et 7 et durant les vacances 
d’octobre, 
– 
les années impaires : la deuxième partie des vacances de Pâques et de 
Noël, durant les vacances de février et durant les vacances estivales les 
semaines 4, 5 et 6, 
avec la précision que l'enfant D______ passera les nuits chez sa mère s'il ne 
dispose pas d'un couchage individuel chez son père (ch. 4), 
- dit que le droit de visite sera étendu, à défaut d’accord contraire entre les parties, 
à une semaine sur deux du jeudi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18h, dès 
que E______, F______ et D______ pourront disposer d’un couchage individuel 
dans l’appartement de leur père (ch. 5), 
- exhorté les époux à entreprendre un travail de médiation familiale (ch. 6), 
- donné acte au père de son engagement à verser, dès le 1er septembre 2023, en 
mains de la mère, par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, une 
contribution de 800 fr. pour l’entretien de E______ et de D______ chacun, sous 
déduction des sommes d’ores et déjà versées à ce titre, l’y condamnant en tant que 
de besoin (ch. 7 et 8), 
- condamné ce dernier à verser, dès le 1er septembre 2023, en mains de la mère, 
par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, une contribution de 


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1'000 fr. pour l’entretien de F______, sous déduction des sommes d’ores et déjà 
versées à ce titre (ch. 9), et 
- prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 10). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'820 fr., compensés avec les avances 
versées par les parties et répartis à raison de la moitié à la charge de chacun des 
époux, ces derniers étant par conséquent condamnés à payer à l'Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, les sommes de 160 fr. 
pour l'épouse et de 670 fr. pour l'époux (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13). 
B. 
a. Par acte expédié le 4 avril 2024 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a formé appel de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation du chiffre 
5 de son dispositif. 
 
Cela fait, elle a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que le père 
soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, la somme de 5'825 fr. 55 dès le 
1er septembre 2023, puis de 6'608 fr. 95 dès le 1er novembre 2024 et à ce que le 
jugement attaqué soit confirmé pour le surplus, subsidiairement à ce que la cause 
soit renvoyée au Tribunal. 
L'appel précise concerner également le partage de l'excédent. A______ motive, 
notamment, l'appel en ce sens que les sommes de 5'825 fr. 55 et 6'608 fr. 95 
comprennent des parts de l'excédent du père tant pour les enfants (1'785 fr. 10 
pour chacun des enfants entre le 1er septembre 2023 et le 21 octobre 2024, puis 
1'941 fr. 80 dès le 1er novembre 2024) que pour elle-même (470 fr. 25 entre le 
1er septembre 2023 et le 21 octobre 2024, puis 783 fr. 55 dès le 1er novembre 
2024). 
 
A l'appui de son appel, l'épouse a produit des pièces nouvelles en lien avec la 
situation financière des époux et de F______ (pièces 22 à 27). 
 
b. Dans sa réponse du 23 avril 2024, B______ a conclu à l'irrecevabilité des 
nouvelles pièces 22 à 27 produites par son épouse et à la confirmation du 
jugement attaqué, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Par réplique et duplique des 3 et 14 mai 2024, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. 
 
d. Elles ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger par 
avis du greffe du 3 juin 2024. 
C. 
Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 


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a. A______, née le ______ 1971, et B______, né le ______ 1974, tous deux de 
nationalité indienne, se sont mariés le ______ 2002 à G______ (Inde). 
De cette union sont issus trois enfants, soit E______, F______ et D______, nés le 
______ 2012 à Genève. 
b. Les parties ont mis fin à leur vie commune en août 2023, date à laquelle l'époux 
a quitté le domicile conjugal, dans lequel l'épouse est demeurée avec les enfants. 
c. Par requête déposée au Tribunal le 24 août 2023, A______ a sollicité le 
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale. 
Elle a conclu, s'agissant des points qu'elle soulève en appel, à ce que soit réservé 
au père un droit de visite devant s'exercer dans un Point Rencontre et à ce que le 
père soit condamné à verser une contribution de 640 fr. pour l'entretien de 
E______ et D______, de 2'900 fr. pour F______, de 1'400 fr. pour elle-même, 
ainsi qu'une "contribution à l'entretien de la famille" de 6'430 fr. (ce montant étant 
calculé sur la base de l'excédent allégué de l'époux). 
d. Dans sa réponse du 21 novembre 2023, B______ a conclu, notamment, à ce 
qu'une garde partagée sur les enfants soit instaurée et à ce qu'il soit dit qu'aucune 
contribution d’entretien n'était due en faveur des enfants et de l'épouse. 
e. Le Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale (ci-
après : le SEASP) a rendu un rapport d'évaluation sociale le 23 janvier 2024, dans 
lequel il a préconisé que la garde des enfants soit attribuée à la mère et qu’un droit 
de visite soit réservé au père, devant s’exercer d’entente entre les parents, mais à 
défaut à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à 18h au dimanche à 18h, 
ainsi que de la moitié des vacances scolaires (selon le calendrier retenu par le 
premier juge dans le jugement entrepris; cf. supra let. A). 
Le SEASP a, notamment, constaté que les parents s'étaient accordés à dire que 
F______ souffrait de difficultés d'apprentissage et que la mère l'avait inscrite à 
[l'école privée] H______ pour la rentrée 2023-2024, alors que le père s'y était 
opposé. 
S'agissant des relations personnelles, celles-ci s'étaient progressivement mises en 
place et, d'entente entre les parents, un calendrier avait été établi par le SEASP au 
rythme d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. Les enfants 
et le père avaient dormi dans le même lit au début de la séparation. Comprenant 
que cela était inadapté, le père y avait remédié et avait équipé son nouveau 
logement de literie. Lorsque ledit service s’était rendu au domicile du père, il avait 
pu constater que les deux filles partageaient un lit dans une chambre et que 
D______ disposait d'un lit dans la troisième chambre. L'audition des enfants 
n'avait pas montré de difficultés majeures entre le père et les enfants, si ce n'est le 


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manque de lits (difficulté qui avait été résolue) et une certaine colère de F______ 
envers son père en lien avec des évènements passés. Il apparaissait nécessaire que 
la relation père-enfants soit consolidée et que le rythme des visites en cours soit 
pérennisé. 
Le SEASP ne s'est pas prononcé sur la question d'un éventuel élargissement du 
droit de visite. 
Les enfants ont été auditionnés par le service. A cette occasion, E______ a déclaré 
qu'elle souhaitait vivre avec sa mère, car son père travaillait beaucoup; elle voulait 
le voir durant le week-end, mais également en passer avec sa mère. D______ a, 
pour sa part, déclaré qu'il voulait vivre avec sa mère et voir son père durant le 
week-end, sans les nuits; il était d'accord de dormir chez lui s'il disposait d'un lit 
pour lui. Quant à F______, elle voulait également vivre avec sa mère et ne savait 
pas ce qu'elle voulait concernant le rythme des visites avec son père; elle voulait 
se rendre la journée chez son père et dormir chez sa mère, mais était d'accord de 
passer les nuits chez lui, si elle disposait d'un lit chez ce dernier. 
f. Lors de l’audience tenue le 4 mars 2023 par le Tribunal, les parties ont déclaré 
que le droit de visite s'exerçait à raison d'un week-end sur deux du vendredi à 18h 
au dimanche à 18h. 
L'épouse s'est déclarée d'accord avec les recommandations du SEASP et a persisté 
dans ses conclusions financières, hormis s'agissant de la contribution à son propre 
entretien, qu’elle a augmentée à 3’000 fr. par mois. 
Quant à l'époux, il a renoncé à l'instauration d'une garde alternée, a sollicité un 
droit de visite à raison du jeudi au lundi soir une semaine sur deux et a offert de 
verser une contribution de 800 fr. par mois pour l'entretien de chacun des enfants. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience. 
g. La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants se présente 
comme suit : 
g.a Les époux sont copropriétaires à raison de la moitié chacun de l'appartement 
conjugal, acquis à une date indéterminée, au moyen d'un prêt hypothécaire. 
Il ressort de la déclaration fiscale pour l'année 2022 produite par l'épouse en appel 
que les parties ont habité dans ce bien dès 2018, que la valeur fiscale de 
l'appartement est de 1'220'000 fr., que sa valeur après abattement retenue en 2022 
était de 976'000 fr. (taux d'abattement de 20%) et que le bien est grevé d'une 
hypothèque à hauteur de 840'000 fr. 


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Les intérêts y relatifs se sont élevés, entre juillet et septembre 2023, à 1’082 fr. par 
mois, auxquels s'ajoutent un amortissement obligatoire (500 fr. par mois) et des 
frais de copropriété (environ 50 fr. par mois). 
g.b B______ est ingénieur en informatique et directeur de la société 
I______ LTD. Il travaille à domicile et doit se rendre une semaine par mois aux 
Etats-Unis d'Amérique pour son travail. Il décide lui-même et deux mois à 
l’avance des dates de ses déplacements à l’étranger. 
En 2023, il a perçu un salaire annuel brut de 182’395 fr., auquel se sont ajoutés un 
bonus brut de 20’141 fr., ainsi que des droits de participations d’une valeur brute 
de 88’209 fr. (composé de 80'527 fr. 52 à titre de "J______" et de 7'681 fr. 67 à 
titre de "K______"), soit des revenus annuels nets, impôts à la source déduits, de 
201’302 fr. (254'653 de revenus annuels nets - 53'351 fr. d’impôts à la source), 
soit 16’775 fr. par mois (comprenant 1'033 fr. par mois d'allocations familiales 
pour les trois enfants). Selon les pièces produites pour le début de l'année 2024, 
son salaire fixe est demeuré inchangé. 
Dans sa réponse à la demande, B______ a indiqué que, depuis le début de son 
activité professionnelle, les montants relatifs aux droits de participation n'avaient 
jamais été touchés au comptant et qu'il convenait de ne pas en tenir compte dans 
ses revenus effectifs (allégués 191 et 192). 
Lors de l'audience tenue le 4 mars 2024 par le Tribunal, il a précisé que le poste 
"K______" correspondait à des titres qu'il recevait de son employeur en fonction 
de sa performance et qu'il ne pouvait pas disposer librement de ces titres pour les 
vendre; "K______" était retiré de son salaire pour l'achat de titres, mais il ne 
s'agissait pas de stock option. Le poste "J______" ne correspondait pas à des 
montants cash perçus, mais à des montants bloqués qui n'avaient jamais été 
utilisés pour l'entretien de la famille; il s'agissait de gains ou pertes prévus (sur les 
titres) en fonction du marché, si bien que si le poste "K______" disparaissait, il n'y 
avait plus de "J______". Il n'avait pas d'obligation d'utiliser une partie de son 
salaire pour l'achat de titres, de sorte que la déduction "K______" n'était pas 
obligatoire. 
Son épouse n'a pas contesté, en première instance, lesdites allégations concernant 
les postes "K______" et "J______" et leur non-utilisation pour les besoins du 
ménage. 
Le Tribunal a retenu qu'il n’y avait pas lieu de tenir compte dans les revenus de 
l'époux des droits de participation dont il disposait, dans la mesure où ces 
montants n’étaient pas, pendant la vie commune, affectés à l’entretien de la 
famille, mais faisait l’objet d’une épargne volontaire, dont le sort devrait être 
tranché dans le cadre d’une éventuelle procédure de divorce ultérieure. L'époux 
disposait ainsi de revenus à affecter à son entretien et à celui de sa famille, hors 


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allocations familiales (1'033 fr.), de quelques 102'000 fr. par an (201’302 fr. - 
88'209 fr. de droits de participation – [12 x 1'033 fr. d’allocations familiales; 
recte : 100'700 fr.), soit environ 8’400 fr. par mois. 
En appel, A______ allègue qu'il convient de ne pas déduire les droits de 
participation des revenus de son époux. Elle se fonde, pour ce faire, sur l'annexe 
du certificat de salaire de son époux pour l'année 2023, produit devant le Tribunal, 
dont le titre est "attestation d'actions du collaborateur" et qui indique que les 
actions ne sont pas bloquées. Elle en déduit que les actions acquises ne sont 
nullement bloquées et que son époux peut en disposer librement, comme d'un 
revenu disponible. 
Elle allègue également que les allocations familiales ne doivent pas être déduites 
du salaire de son époux, dès lors qu'elles ne sont pas expressément mentionnées 
dans le certificat de salaire pour l'année 2023. Contrairement à ce qu'elle prétend, 
il ressort dudit certificat que le montant du salaire de base brut de 182'395 fr. 
comprend les allocations familiales. 
 
Après avoir vécu à l'hôtel, B______ a pris à bail en sous-location, dès le 
15 novembre 2023, un appartement meublé de 5 pièces à Genève, pour une durée 
d'un an et pour un loyer de 3'210 fr. par mois (comprenant 28 fr. de frais 
SERAFE, 35 fr. 40 de frais d’électricité et 50 fr. les frais d’internet et de 
téléphonie fixe). Il a déclaré souhaiter à l'avenir trouver un appartement à 
C______ pour se rapprocher des enfants. 
Pour 2024, les acomptes provisionnels, payés par l’époux en sus des impôts à la 
source prélevés sur son salaire (53'351 fr. par an), s’élèvent à 33'478 fr. par an. 
En juillet 2023, les époux étaient débiteurs d'arriérés d’impôts pour l'année 2021 à 
hauteur de 25'571 fr., lesquels ont fait l'objet d'un arrangement à raison d'un 
paiement échelonné mensuel de 2'557 fr. jusqu'en avril 2024, dont s'acquitte 
B______. 
 
Le Tribunal a évalué son minimum vital selon le droit de la famille à 8'865 fr. 75 
de septembre 2023 à avril 2024 (recte : 8'780 fr. 35), à 6'308 fr. 75 de mai à 
octobre 2024 (recte : 6'223 fr. 35), puis à 5'098 fr. 75, comprenant le loyer 
(3'124 fr. 60 jusqu'en octobre 2024 (3'210 fr. – les frais de 85 fr. 40 facturés par le 
locataire pour les frais d’internet et de téléphonie fixe et d'électricité), puis 
2'000 fr. estimés pour la location d'un appartement de 5 pièces à C______ 
dès novembre 2024), la prime d'assurance-maladie (412 fr. 75), les impôts 
supplémentaires (estimés à 17'000 fr. par an, soit 1'416 fr. par mois, en tenant 
compte d'impôts totaux d'environ 70'000 fr., dont à déduire l'impôt à la source de 
53'351 fr.), les frais de transports publics (70 fr.), les arriérés d'impôts (2'557 fr. 
jusqu'en avril 2024) et le montant de base selon les normes OP (1'200 fr.). 


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Son épouse allègue que le Tribunal n'aurait pas dû tenir compte des frais de 
SERAFE (sans en expliquer la raison), des arriérés d'impôts (au motif qu'il s'agit 
d'impôts dont il aurait pu s'acquitter auparavant au moyen de sa fortune et qui 
grève injustement son disponible actuel) et d'impôts supplémentaires à l'impôt à la 
source. S'agissant de ce dernier poste, elle se réfère à l'avis de taxation pour 
l'année 2022 qu'elle produit en appel, selon lequel son époux a été taxé à hauteur 
de 68'109 fr. (ICC et IFD) sur la base, notamment, de revenus annuels nets de 
271'951 fr.; elle considère que, compte tenu du fait que les revenus de son époux 
ont un peu diminué (total de 254'653 fr. nets en 2023 selon le certificat de salaire) 
et qu'il sera exonéré d'impôts sur les contributions à verser, il n'y aurait pas lieu de 
retenir une charge d'impôts supplémentaire en sus de l'impôt à la source. 
 
Il ressort également de la déclaration fiscale des époux pour l'année 2022 que 
B______ disposait d'une fortune mobilière d'environ 140'000 fr. au 31 décembre 
2022. 
g.c A______ travaille à temps plein en qualité d’assistante program-manager au 
sein du secrétariat de [l'organisation internationale] L______. Le Tribunal a retenu 
qu'elle percevait, à ce titre, un salaire mensuel net de 6'193 fr. 65 (participation de 
son employeur à ses primes d’assurance maladie déduite), lequel n'est pas contesté 
par les parties. 
Le premier juge a arrêté son minimum vital selon le droit de la famille à environ 
3'079 fr. par mois - non contesté -, comprenant les frais de logement (70% des 
intérêts hypothécaires et de l'amortissement obligatoire du prêt (1'582 fr.), soit 
1'107 fr.), les frais de copropriété (50 fr.), la prime d'assurance-maladie 
(444 fr. 25, participation de L______ déduite), les frais de transports (70 fr.), la 
prime d'assurance RC-ménage (57 fr. 85) et le montant de base (1'350 fr.). 
g.d S'agissant des enfants, E______ et D______ fréquentent l’école publique. 
F______ est inscrite à [l'école privée] H______ depuis la rentrée scolaire 2023. Il 
ressort des pièces produites que ses frais scolaires pour l'année 2023-2024 ont été 
facturés à hauteur de 57'403 fr. (frais d’inscription, écolage 2023-2024, frais de 
transport, frais de cantine, cours extrascolaires de théâtre et frais divers), lesquels 
ont été débités du compte commun des époux. 
 
Le père a allégué en première instance que la mère avait décidé seule d’inscrire 
F______ à [l'école privée] H______ en raisons de ses difficultés scolaires, alors 
qu'il s’y était opposé. 
F______ est suivie au sein de l’école par une logopédiste; les séances ont été 
facturées 1'530 fr. entre septembre et décembre 2023 (18 séances à 85 fr.). 


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Les minima vitaux des enfants ont été arrêtés par le premier juge à environ 530 fr. 
par mois (recte : environ 500 fr.) pour E______ et D______ chacun, 
respectivement 990 fr. pour F______ (recte : environ 900 fr.), comprenant leur 
part aux frais de logement de la mère (10% de 1'582 fr., soit 158 fr.), la prime 
d'assurance-maladie (127 fr. 55), les frais de transport (45 fr.), les frais de 
logopédie pour F______ (1530 / 4 mois, soit environ 400 fr.) et le montant de 
base (600 fr.), allocations familiales déduites (1'033 fr. / 3 = 433 fr.), à l'exclusion 
des frais de scolarité en école privée de F______, au motif que ni l'accord du père 
durant la vie commune ni la nécessité de la scolariser en école privée n'avaient été 
"démontrés". 
 
La mère relève en appel que le père était d'accord de scolariser F______ en 
établissement privé, lequel "apporte énormément de soutien" à l'enfant et 
"améliore grandement son bien-être". Elle produit en appel le bilan cognitif de 
F______ effectué en 2021 par l'Office médico-pédagogique, lequel fait état de 
difficultés de compréhension et d'expression verbale, ainsi qu'un bilan audio-
psycho-phonologique établi par le Centre M______ en 2022 et décrivant des 
difficultés auditives. 
 
Le Tribunal a retenu (sans que cela ne soit contesté) que les logements des parents 
étaient distants de quelques 7 km et que le trajet entre les deux logements prenait 
environ 10 minutes en voiture et 30 minutes en transports publics. 
h. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les conditions 
d'exercice du droit de visite chez le père n'étaient pas claires. Compte tenu de leur 
âge, les enfants devaient, chacun, disposer d’un couchage séparé. Partant, tant que 
cela n'était pas le cas, il n’apparaissait pas opportun de prévoir un droit de visite 
qui s’exercerait les nuits précédant les jours d’école. Il n’y avait cependant pas de 
raison d’empêcher le père de pouvoir exercer son droit de visite dès la sortie de 
l’école plutôt que d'attendre 18h. Il a ainsi considéré que, dès que l’appartement 
serait meublé de manière adéquate - soit dès que chacun des enfants disposerait 
d’un couchage séparé -, le droit de visite pourrait être étendu du jeudi dès la sortie 
de l’école au dimanche à 18h. 
 
Pour statuer sur les questions financières, le premier juge a retenu que la mère 
disposait d'un solde de 3'100 fr. par mois (6'193 fr. 65 de revenus pour 3'079 fr. 50 
de charges). Le père faisait, quant à lui, face à un déficit de 465 fr. 75 par mois 
jusqu'en avril 2024 (8'400 fr. de revenus pour 8'865 fr. 75 de charges), puis 
disposait d'un solde d'environ 2'100 fr. par mois entre mai et octobre 2024 
(8'400 fr. de revenus pour 6'308 fr. 75 de charges), respectivement de 3'300 fr. par 
mois dès novembre 2024 (8'400 fr. de revenus pour 5'098 fr. 75 de charges). Le 
Tribunal a considéré qu'il appartenait au père de combler son déficit en cessant 
d'épargner auprès de son employeur et qu'il lui revenait d'assumer l'entier des 
charges des enfants. Celles-ci s'élevaient à 590 fr. pour E______ et D______ 


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chacun, lesquelles étaient couvertes par le montant de 800 fr. que le père offrait de 
verser. Les charges de F______ se montaient, quant à elles, à 990 fr., de sorte qu'il 
convenait de condamner le père à verser une contribution d'entretien en faveur de 
l'enfant arrondie à 1'000 fr. par mois. 
 
Enfin, le premier juge a renoncé à partager l'excédent du père au motif que le 
solde de la mère (3’100 fr.) était supérieur à celui du père après versement des 
contributions d’entretien pour ses enfants et que la distribution par tête lui 
permettait également de bénéficier d’un montant disponible. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
Dès lors que le litige porte, notamment, sur les droits parentaux, soit sur une 
affaire non pécuniaire, la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur 
litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 1 et 
5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours à compter de 
la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la 
motivation (art. 239, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
Formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1 et 
314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée dès 
lors qu'elle concerne les enfants mineures des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 
de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 
consid. 5.2). 
En revanche, s'agissant de la contribution d'entretien sollicitée par l'appelante, les 
maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire limitée 
sont applicables (art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 


- 11/23 - 
 
C/17384/2023 
5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1). 
1.3 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 let. a et d CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 
17 juin 2015 consid. 4.2.1; 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 3.2.1), sa 
cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 
du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 
20 août 2014 consid. 1.5). 
Le tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC). 
1.4 La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 
al. 1 CPC, elle le fait uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime 
entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, partant, 
recevable. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à 
statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de 
première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 
La partie intimée à l'appel peut elle aussi présenter des griefs dans sa réponse à 
l'appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs de 
l'appelant, ou même en s'écartant des constats et du raisonnement juridique du 
jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. L'intimé à 
l'appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les constats du 
jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où l'instance d'appel 
jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 
21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les réf. cit.). 
1.5 L'intimé conclut à l'irrecevabilité des pièces produites en appel par l'appelante. 
Il soutient que cette dernière a conclu à l'annulation du chiffre 5 du dispositif du 
jugement entrepris, qu'elle n'a pas sollicité l'annulation des chiffres relatifs à 
l'entretien des enfants, qu'elle n'a pas pris de conclusions tendant à la modification 
des montants retenus à ce titre, se contentant de solliciter le versement, en sa 
faveur, d'un montant sans indiquer dans ses conclusions à quel titre il serait dû, et 
qu'il comprend, à la lecture de l'appel, qu'il s'agirait d'une part à l'excédent qu'elle 
réclamerait pour son propre entretien. Par conséquent, les pièces nouvelles – qui 
auraient pu être produites en première instance – seraient, selon lui, irrecevables. 
1.5.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


- 12/23 - 
 
C/17384/2023 
 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 
CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
Les conclusions doivent être interprétées selon le principe de la confiance, à la 
lumière de la motivation de l'acte (ATF 137 III 617 consid. 6.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). 
1.5.2 En l'espèce, si l'appelante n'a certes pas conclu formellement à l'annulation 
des chiffres 7 à 9 du dispositif du jugement attaqué, il ressort toutefois clairement 
de la motivation de son appel que le montant dont elle sollicite le versement 
correspond à des parts de l'excédent du père tant pour elle que pour les enfants 
(devant venir en sus des contributions arrêtées par le Tribunal pour la couverture 
de leurs charges courantes). 
Partant, dès lors que des questions en lien avec l'entretien des enfants sont 
litigieuses en appel, les allégués nouveaux et les pièces nouvelles produites en 
appel sont recevables. 
2. 
L'appelante remet en cause l'extension du droit de visite du jeudi jusqu'au 
dimanche prévue par le Tribunal (ch. 5 du dispositif). 
 
Elle reproche au premier juge de s'être écarté, sans motivation, des 
recommandations du SEASP, lequel avait préconisé le maintien du droit de visite 
exercé à raison du vendredi au dimanche. Elle relève également que les trois 
enfants avaient déclaré audit service qu'ils ne souhaitaient pas se trouver chez leur 
père durant la semaine, mais seulement le week-end. Après avoir pris 
connaissance du jugement entrepris, elle leur avait demandé s'ils souhaitaient 
dormir chez leur père un jeudi sur deux, ce que, selon elle, ils ne voudraient pas. 
Elle considère que, si la Cour l'estime nécessaire, une nouvelle audition des 
enfants pourrait éclairer sur leur souhait, que les forcer à aller dormir chez leur 
père le jeudi ne favoriseraient pas une bonne relation père-enfants et qu'il convient 
de s'en tenir aux modalités exercées actuellement à raison d'un week-end sur deux 
du vendredi au dimanche, sans extension. 
2.1 
2.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, le père 
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde, ainsi que l'enfant 
mineur, ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances. 
Le droit aux relations personnelles est considéré à la fois comme un droit et un 
devoir des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision doit 
donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des 


- 13/23 - 
 
C/17384/2023 
parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 141 III 328 
consid. 5.4; 131 III 209 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_95/2023 du 
17 juillet 2023 consid. 4.2.1; 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1; 
5A_654/2019 du 14 mai 2020 consid. 3.1 et les réf. cit.). 
Les relations personnelles ont également pour but de garantir et d'encourager le 
développement positif de l'enfant. Dans le développement de l'enfant, ses relations 
avec ses deux parents sont importantes, car elles peuvent jouer un rôle décisif 
dans la construction de son identité (ATF 131 III 209 consid. 4; 130 III 585 
consid. 2.2.2; 123 III 445 consid. 3c). Le parent qui a la garde de l'enfant doit 
donc préparer activement l'enfant aux contacts et le motiver à entretenir des 
relations avec l'autre parent (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1), et pas seulement si 
l'enfant veut lui-même le contact (arrêt du Tribunal fédéral 5A_210/2018 du 
14 décembre 2018 consid. 2.1). 
La volonté de l'enfant est un critère parmi d'autres dans la décision relative aux 
relations personnelles. Le souhait de l'enfant doit être pris en compte, même si 
l'enfant n'est pas encore capable de discernement en ce qui concerne le droit de 
visite. Il est vrai que l'enfant n'est pas libre de décider si un droit de contact doit 
être accordé au parent qui ne s'occupe pas de lui; dans le cas contraire, la volonté 
de l'enfant serait assimilée au bien de l'enfant, alors que ces deux éléments 
peuvent tout à fait être contradictoires. C'est notamment le cas lorsque l'attitude de 
refus est essentiellement influencée par l'attitude de l'autre parent. Pour évaluer le 
poids à accorder à l'opinion de l'enfant, il est essentiel de tenir compte de l'âge de 
l'enfant, de la constance de la volonté exprimée et de sa capacité à former une 
volonté autonome. Cette capacité doit être considérée comme acquise à partir de 
l'âge de douze ans environ. Plus les manifestations de volonté sont exprimées de 
manière constante et étayées par des arguments compréhensibles et visant l'intérêt 
de l'enfant, plus elles peuvent être pondérées lors du jugement (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_400/2023 du 11 janvier 2024 consid. 3.3.3). 
La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 
fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 
l'équité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_669/2019 précité consid. 6.3; 5A_334/2018 
précité consid. 3.1). 
2.1.2 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ces 
services (lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, 
à l'instar des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par 
l'art. 157 CPC (HAFNER, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
2017, n. 4 ad art. 190 CPC; WEIBEL/NAEGELI, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 2016, n. 8 ad art. 190 CPC). Cependant, une portée 
particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en 
compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations 


- 14/23 - 
 
C/17384/2023 
d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également des 
appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la 
matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2). 
 
2.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'appelante, l'élargissement du 
droit de visite prévu par le Tribunal n'est pas incompatible avec les 
recommandations du SEASP. En effet, au moment de l'établissement du rapport 
dudit service, les parents s'opposaient sur la question d'une garde alternée sur leurs 
enfants et le père n'avait alors pas encore évoqué son souhait d'un élargissement 
du droit de visite, de sorte que cette éventualité n'a pas été examinée par le 
SEASP. Dans ce cadre, les enfants ont fait part de leur souhait de vivre chez leur 
mère, ce dont le père a tenu compte en renonçant finalement à une garde alternée 
lors de ses plaidoiries finales de première instance et en concluant à un droit de 
visite une semaine sur deux à raison du jeudi au dimanche. L'audition des enfants 
n'a ainsi pas porté sur l'éventualité d'un droit de visite dès le jeudi au lieu du 
vendredi, mais plutôt sur la question d'un partage de la garde et de la 
problématique des lits à disposition. 
 
Ainsi, l'élargissement du droit de visite ne va pas à l'encontre de souhaits que les 
enfants auraient exprimés. Quand bien même cela serait le cas, il conviendrait de 
pondérer leurs souhaits en tenant compte, notamment, du fait que rien ne permet 
de retenir, en l'état, que cet élargissement leur serait préjudiciable, cette 
intensification des relations personnelles apparaissant a priori plutôt bénéfique à 
leur équilibre et à leur construction identitaire. 
 
Par conséquent, les modalités litigieuses des relations personnelles fixées par le 
Tribunal apparaissant conforme à l'intérêt des enfants, le chiffre 5 du dispositif du 
jugement entrepris sera confirmé. 
3. 
L'appelante sollicite des parts de l'excédent de l'intimé pour les enfants 
(1'785 fr. 10 par mois entre le 1er septembre 2023 et le 21 octobre 2024, puis 
1'941 fr. 80 dès le 1er novembre 2024) et pour elle-même (470 fr. 25 par mois 
entre le 1er septembre 2023 et le 21 octobre 2024, puis 783 fr. 55 dès le 
1er novembre 2024). 
 
Elle soutient que les revenus et les charges de l'intimé ont été mal évaluées, que 
les revenus de ce dernier s'élèvent à environ 16'775 fr. (201'320 fr. / 12 mois), ce 
montant permettant de maintenir le train de vie des parties durant la vie commune. 
S'agissant de F______, elle considère qu'il conviendrait de retenir les frais de 
scolarité en établissement privé. Elle ne remet toutefois pas en cause le montant 
des charges courantes de l'enfant, ne sollicitant que des parts d'excédent pour les 
enfants (en sus des contributions arrêtées par le Tribunal) et pour elle-même. 


- 15/23 - 
 
C/17384/2023 
 
L'intimé relève qu'en première instance, son épouse n'a pas contesté ses 
allégations et déclarations selon lesquelles les montants correspondant aux postes 
"K______" et "J______" n'avaient jamais été utilisés pour l'entretien de la famille. 
Il souligne, de plus, notamment, que son épouse dispose d'un solde de 3'100 fr. 
(admis par elle), qui lui permet de couvrir ses dépenses courantes et 
supplémentaires, et qu'une répartition d'excédent n'a pas lieu d'être, dès lors que 
chacun disposerait d'un excédent plus ou moins équivalent. 
3.1 
3.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 
les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais 
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la 
situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 
n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 
vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 
consid. 4.2.3). 
3.1.2 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 
Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). 
 
3.1.3 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder 
sur la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent, sauf situations très 
particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de 
situations financières exceptionnellement favorables. Cette méthode consiste 
d'abord à établir les ressources financières à disposition - y compris d'éventuels 
revenus hypothétiques - puis à déterminer les besoins de la personne dont 


- 16/23 - 
 
C/17384/2023 
l'entretien est concerné (entretien dit convenable; ATF 147 III 301 consid. 4.3; 
147 III 293 consid. 4.5 in fine; 147 III 265 consid. 6.6 in fine; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_476/2024 du 28 février 2024 consid. 3.2.1). 
Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille 
concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du 
droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 
Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 
128 III 411 consid. 3.2.2). 
Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 
dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 
gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 
doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien 
convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 
pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 
d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 
privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 
famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et 
les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les 
voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au 
moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités devront 
également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent 
(ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
 
Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit de la 
famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à cet 
excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). L'excédent doit en principe être réparti 
entre les parents et les enfants mineurs par "grandes têtes" et "petites têtes", la 
part d'un enfant correspondant à la moitié de celle d'un parent (ATF 147 III 265 
consid. 7.3). 


- 17/23 - 
 
C/17384/2023 
L'enfant ne peut pas prétendre, dans le cadre de la répartition de cet excédent, à un 
train de vie supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation. Dans des 
situations particulièrement favorables, la part de l'excédent de l'enfant doit ainsi 
être arrêtée en fonction de ses besoins concrets et en faisant abstraction du train de 
vie mené par les parents; ceci se justifie également d'un point de vue éducatif. La 
décision fixant l'entretien doit exposer pour quels motifs la règle de répartition par 
grandes et petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 
le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 
de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement sa 
contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 
l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 
argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 
entièrement à l'autre parent, même si dans certaines circonstances il peut se 
justifier de s'écarter de ce principe (ATF 147 III 265 consid. 5.5). 
 
Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2). 
3.1.4 Le principe de l'égalité de traitement des époux en cas de vie séparée ne doit 
pas conduire à ce que, par le biais d'un partage par moitié du revenu global, se 
produise un déplacement de patrimoine qui anticiperait sur la liquidation du 
régime matrimonial (arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2024 du 28 février 2024 
consid. 3.2.2 et les réf. cit.). S'il est établi que les époux n'ont pas consacré, durant 
la vie commune, la totalité du revenu à l'entretien de la famille - et que la quote-
part d'épargne existant jusqu'alors n'est pas entièrement absorbée par des frais 
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, frais qui ne peuvent 
être couverts par une extension raisonnable de la capacité financière des intéressés 
-, il y a lieu d'en tenir compte lors du partage de l'excédent. Ainsi, le calcul de la 
contribution d'entretien doit prendre en considération une éventuelle part 
d'épargne, les frais supplémentaires occasionnés par la constitution de deux 
ménages distincts, ainsi que la prise ou la reprise, ou encore l'augmentation d'une 
activité lucrative par l'un des époux ou les deux, afin que ceux-ci continuent de 
bénéficier, dans la mesure du possible, du niveau de vie qui était le leur avant la 
séparation et, dans le même temps, que la contribution d'entretien n'ait pas pour 
effet de permettre au créancier d'aliments de se constituer une épargne aux frais de 
son conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 5A_915/2021 du 9 mars 2023 consid. 4.1 
et 4.3 et les réf. cit.). 
Le débiteur d'aliments qui prétend avoir un taux d'épargne supporte le fardeau de 
l'allégation et de la preuve à cet égard. Lorsqu'une quote-part d'épargne est établie 
et que le montant concerné n'est pas absorbé par le surcoût engendré par le 
divorce, elle doit être déduite de l'excédent avant d'arrêter la contribution 


- 18/23 - 
 
C/17384/2023 
d'entretien. La prise en compte d'un taux d'épargne ne dépend ni du pouvoir 
d'appréciation du juge du fond ni de considérations d'équité (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_509/2022 du 6 avril 2023 consid. 6.4.2 et les réf. cit.). 
3.1.5 La formation générale due par les parents à l'enfant comprend la scolarité 
obligatoire et, lorsque les aptitudes de l'enfant le permettent, une formation post-
obligatoire supplémentaire. En principe, les parents satisfont à leur obligation en 
plaçant l'enfant dans une école publique, les cantons ayant l'obligation 
constitutionnelle d'assurer aux enfants une formation obligatoire appropriée. Il 
leur est également possible d'inscrire l'enfant dans une école privée, mais cette 
option ne peut leur être imposée que si, en raison des circonstances, la formation 
appropriée ne peut pas être assurée dans un établissement public et que leurs 
ressources économiques sont suffisantes (ACJC/843/2018 du 26 juin 2018 
consid. 3.1.6 et les réf. cit.). 
3.1.6 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale ou sur mesures provisionnelles dans le cadre 
d'une procédure de divorce peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année 
qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC par renvoi de l'art. 276 
al. 1 CPC; ATF 115 II 201 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 
15 août 2016 consid. 2.1.3 et les réf. cit.). 
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_371/2015 
du 29 septembre 2015 consid. 3.1 et 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 5.2). 
3.1.7 La contestation doit être suffisamment concrète pour que la partie adverse 
sache quelle allégation de fait elle doit prouver (cf. art. 222 al. 2 CPC). Le degré 
de précision d'une allégation influe donc sur le degré de motivation que doit 
revêtir sa contestation. Plus les affirmations d'une partie sont détaillées, plus 
élevées sont les exigences quant à la précision de leur contestation. Une réfutation 
en bloc ne suffit pas. Il est nécessaire d'exprimer clairement que la véracité d'une 
affirmation précise et concrète de la partie adverse est remise en question 
(ATF 147 III 440 consid. 5.3; 144 III 519 consid. 5.2.2.3; 141 III 433 consid. 2.6; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_415/2021 du 18 mars 2022 consid. 5.3). 
 
3.2 En l'espèce, les parties ne contestent pas que leur situation financière et celle 
de leurs enfants peuvent être arrêtées en tenant compte de leurs minima vitaux 
selon le droit de la famille au vu de leurs revenus et que le dies a quo doit être fixé 
au 1er septembre 2023. 
 
3.2.1 L'intimé perçoit des revenus annuels nets de 201’302 fr., comprenant des 
droits de participation à hauteur de 88'209 fr. En première instance, il a allégué 
dans son mémoire réponse et a déclaré devant le Tribunal que les revenus relatifs 


- 19/23 - 
 
C/17384/2023 
aux droits de participation n'avaient jamais été utilisés pour les besoins du 
ménage. L'appelante ne l'a pas contesté devant le Tribunal. De plus, elle n'a 
apporté aucun élément permettant de retenir que ces revenus relatifs aux droits de 
participation auraient été utilisés pour l'entretien de la famille. Il convient dès lors 
de retenir que l'époux a suffisamment rendu vraisemblable la constitution d'une 
épargne constituée par les droits de participation. C'est ainsi à raison que le 
Tribunal n'en a pas tenu compte, de même qu'il a déduit des revenus de l'intimé 
les allocations familiales inclues dans son salaire. Ainsi, les revenus de ce dernier 
seront retenus, conformément aux calculs corrects du premier juge, à hauteur de 
8'400 fr. par mois ([201’302 fr. - 88'209 fr. de droits de participation – [12 x 
1'033 fr. d’allocations familiales] / 12 mois). 
 
Le minimum vital selon le droit de la famille de l'intimé sera arrêté à 5'806 fr. 75 
par mois jusqu'au 31 octobre 2024, puis à 4'682 fr. 75 dès le 1er novembre 2024, 
comprenant, notamment, le loyer de 3'124 fr. (frais de SERAFE inclus, ceux-ci- 
n'étant pas compris dans le montant de base OP) et des impôts supplémentaires 
estimés à environ 1'000 fr. par mois, à l'exclusion des arriérés d'impôts (pour les 
autres charges : cf. supra EN FAIT let. C.g.a et C.g.b). 
 
Les impôts supplémentaires sont évalués au moyen de la calculette disponible sur 
le site de l'Administration fiscale genevoise, en tenant compte des revenus totaux 
de l'intimé, d'une fortune mobilière estimée à environ 100'000 fr. et de la moitié 
de la valeur du bien immobilier des parties (avec et sans abattement), sous 
déduction des primes d'assurance-maladie, des contributions confirmées ci-après, 
des allocations familiales et de la moitié de la dette hypothécaire. Cette simulation 
aboutit à un montant total d'impôts d'environ 65'000 fr. par année, dont il convient 
de déduire les impôts prélevés à la source de 53'351 fr. par année, soit un solde 
d'impôts supplémentaire d'environ 1'000 fr. par mois ([65'000 fr. – 53'351 fr.] 
/ 12 mois). 
Il ne sera pas tenu compte des arriérés d'impôts dus pour l'année 2021, dès lors 
que l'intimé dispose d'une fortune mobilière qui lui permet de s'acquitter desdits 
arriérés sans que son disponible n'en soit affecté, qu'il n'explique pas la raison de 
ce retard de paiement, qu'il a effectivement réalisé des économies en ne 
s'acquittant pas de ces impôts et qu'en tenir compte dans ses charges courantes 
actuelles aurait pour conséquence d'injustement impacter sa capacité contributive 
au détriment de ses enfants. 
 
L'intimé dispose, par conséquent, d'un solde d'environ 2'593 fr. par mois jusqu'au 
31 octobre 2023, puis de 3'717 fr. dès le 1er novembre 2024. 
 
3.2.2 Il n'est pas contesté que la mère perçoit un salaire mensuel net de 
6'193 fr. 65, que son minimum vital selon le droit de la famille se monte à 


- 20/23 - 
 
C/17384/2023 
3'079 fr. par mois et qu'elle dispose dès lors d'un solde d'environ 3'100 fr. par 
mois (cf. supra EN FAIT let. C.g.a et C.g.c). 
 
3.2.3 Quant aux enfants, il n'est pas non plus contesté que leur minima vitaux 
peuvent être arrêtés à environ 500 fr. pour E______ et D______ chacun, 
respectivement 900 fr. pour F______ (hors frais de scolarité en école privée) (cf. 
supra EN FAIT let. C.g.d). 
 
S'agissant des frais de scolarité en école privée, dès lors que la mère ne remet pas 
en cause la contribution arrêtée par le Tribunal pour la couverture des frais (hors 
partage de l'excédent) de F______, il n'y a en principe pas lieu d'entrer en matière 
sur le grief selon lequel il aurait fallu tenir compte de cette charge. 
 
A titre superfétatoire, il sera néanmoins relevé que, contrairement à ce que 
l'appelante allègue en appel, celle-ci a elle-même déclaré au SEASP que le père 
s'était opposé à l'inscription de F______ dans un établissement privé. De plus, s'il 
n'est pas contesté que l'enfant fait face à des difficultés d'apprentissage, la mère 
n'a pas rendu vraisemblable que l'enfant n'aurait pas obtenu le soutien nécessaire 
en école publique pour poursuivre de manière satisfaisante sa scolarité et qu'une 
prise en charge dans un établissement privé lui était indispensable. 
 
3.2.4 Il n'est pas contesté que, compte tenu du fait que la mère assume la garde 
exclusive des parties, le père doit prendre en charge les entretiens convenables de 
ses enfants, lesquels s'élèvent à environ 500 fr. pour E______ et D______ chacun 
et à 900 fr. pour F______, et que c'est à raison que le premier juge a pris acte du 
montant de 800 fr. que l'intimé offrait de verser pour E______ et D______, 
respectivement l'a condamné à verser une contribution d'entretien arrondie à 
1'000 fr. pour F______. 
 
Une fois couvertes lesdites obligations d'entretien du père à l'égard de ses enfants, 
l'intimé a complètement épuisé son disponible jusqu'au 31 octobre 2024 (2'593 fr. 
- [800 fr. + 800 fr. + 1'000 fr.]). Dès le 1er novembre 2024, il dispose d'un solde 
résiduel de 1'117 fr. (3'717 fr. – [800 fr. + 800 fr. + 1'000 fr.]). 
 
Au vu des soldes résiduels du père et du solde disponible de la mère (3'100 fr.) et 
du fait que les contributions arrêtées par le Tribunal comprennent déjà une part 
d'excédent (de 300 fr. pour E______ et D______ chacun et de 100 fr. pour 
F______), il n'y a pas lieu de procéder au partage de l'excédent des parties en 
faveur des enfants et de l'appelante comme cette dernière le requiert. 
 
Par conséquent, l'appelante sera déboutée de ce chef de conclusion. 
4. 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). Le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 


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C/17384/2023 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 
RTFMC), entièrement couverts par l'avance de frais opérée par l'appelante, 
laquelle demeure intégralement acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 
entre les parties, à savoir à hauteur de 500 fr. pour l'appelante et de 500 fr. pour 
l'intimé (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
L'intimé sera, par conséquent, condamné à verser la somme de 500 fr. à 
l'appelante à titre de remboursement des frais judiciaires. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 22/23 - 
 
C/17384/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 4 avril 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/3864/2024 rendu le 21 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/17384/2023. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties par moitié 
chacune et les compense avec l'avance fournie, laquelle demeure entièrement acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser la somme de 500 fr. à A______ à titre de remboursement 
des frais judiciaires. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 


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C/17384/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités selon 
l'art. 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.