ge_gerichte · ATAS/258/2010 · 2010-03-08 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2646/2007 
ATAS/258/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 8 mars 2010 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée àVERNIER, représentée par 
CAP Protection Juridique, Me Martin DROZ 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, 
Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2646/2007 
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EN FAIT 
1. Mme P__________ (ci-après : l'assurée), née en 1951, mariée, mère de deux 
enfants nés en 1976 et 1982, de nationalité italienne, titulaire d'une autorisation 
d'établissement C, est arrivée en Suisse en mai 1972. 
2. Depuis le 1er avril 1988, elle a travaillé comme auxiliaire gainière auprès de 
X__________ SA à raison de 8 heures par jour, 5 jours par semaine (depuis le 
21 mars 2000) pour un salaire dès le 1er janvier 2003 de 3'401 fr mensuel. 
3. Le 30 avril 2002, l'assurée a chuté sur le dos et subi un hématome au niveau 
lombaire bas. 
4. Elle a été en incapacité de travail à 100% du 30 avril au 20 juillet 2002, puis dès le 
20 novembre 2002, l'assurée a été en incapacité de travail totale. 
5. Le 5 décembre 2002, l'assurée a été opérée par le Dr A__________, FMH en 
chirurgie, pour un syndrome du tunnel carpien gauche et un kyste au troisième 
doigt de la main droite. 
6. Les 11 octobre 2002, 2 décembre 2002 et 14 février 2003, l'assurée s'est soumise à 
respectivement un cat-scan de la colonne lombaire, une scintigraphie osseuse et un 
Rayon X de la colonne lombo-pelvienne. 
7. Le 17 janvier 2003, le Dr A__________ a mentionné un tunnel carpien gauche et 
un kyste-synovial de la main droite, opérés. 
8. Le 6 février 2003, le Dr A__________ a attesté d'une incapacité de travail de durée 
indéterminée, selon l'évolution. 
9. A la demande du Dr B__________, le Dr C_________, spécialiste FMH en 
neurologie, a examiné l'assurée et mentionné le 17 février 2003 qu'elle présentait 
une douleur localisée constante suite à sa chute sur le dos le 30 mai 2002, d'origine 
incertaine. 
L'arthrose L4-L5 très avancée, décelée au cat-scan pourrait être responsable d'une 
instabilité de la colonne lombaire inférieure bien qu'un spondylolisthésis ne soit pas 
décelable. Il est possible qu'il s'agisse du problème d'instabilité précité et le bilan 
devait être complété par des radiographies fonctionnelles. 
10. Le 11 mai 2003, la Dresse D_________ - FMH chirurgie plastique et 
reconstructive, chirurgie de la main - a adressé l'assurée au Dr E_________ en 
notant un net manque de force au niveau de la main opérée avec une cicatrice 
douloureuse. Il n'y avait pas de rhizarthrose à la radiographie. 
11. Le 16 mai 2003, le Dr E_________ a conclu, suite à un EMG, "qu'il y avait une 
stricte normalité de la latence motrice distale du nerf médian gauche, du point de 


 
 
 
 
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vue neurographique. Les vitesses de conduction sensitive du médian gauche 
(chaque collatérale ayant été testée isolément) sont également parfaitement 
normales. Au plan myographique, aucun signe de dénervation constaté dans le 
thénar gauche. Même remarque concernant le territoire distal du cubital gauche". 
12. Le 19 mai 2003, le Dr F_________, FMH médecine interne-rhumatologie, a rendu 
une expertise à la demande de l'assurance-maladie. 
Il note que la patiente se plaint de douleurs au poignet gauche, avec difficulté à le 
fléchir/étendre, impression de moins de force et douleurs nocturnes. Il pose le 
diagnostic de suspicion d'algoneurodysthrophie du poignet gauche suite à une cure 
du tunnel carpien, HTA traitée. L'évolution est lentement favorable et une reprise 
du travail devrait pouvoir intervenir dans un maximum de trois à quatre mois. 
13. L'employeur a résilié le contrat de travail de l'assurée pour le 30 juin 2003. 
14. Le 30 septembre 2003, la Dresse D_________ a mentionné qu'il n'y avait pas 
d'amélioration du status local et qu'une IRM était prévue. 
15. Une IRM du poignet gauche du 6 octobre 2003 conclut à "un remodelé post-
opératoire sous forme d'une cicatrice fibreuse cutanée et sous cutanée en regard de 
la partie basse du tunnel carpien. Hormis ceci, absence de collection liquidienne, de 
prise de contraste anormale, ou de phénomène de masse décelable dans le tunnel 
carpien. Le nerf médian est discrètement irrégulier, dans sa partie distale du côté 
gauche vraisemblablement en raison d'une petite fibrose post-opératoire, 
périphérique mais sans anomalie de son signal notamment sans prise de contraste 
ou argument en faveur d'un oedème. Absence d'anomalie des os du carpe visualisés 
ou des tendons des fléchisseurs des doigts". 
16. Le 15 octobre 2003, le Dr F_________, médecin-conseil de l'assurance-maladie a 
réexaminé l'assurée le 13 octobre 2003. Il relève que les investigations (IRM du 6 
octobre 2003 et examen neurologique après du Dr E_________) ne montrent rien 
de particulier. Le diagnostic est celui de suspicion d'une algoneurodystrophie du 
poignet gauche et status après cure d'un syndrome du tunnel carpien gauche. L'arrêt 
de travail était toujours justifié et il proposait d'effectuer une scintigraphie osseuse. 
17. Une scintigraphie osseuse des mains du 24 octobre 2003 conclut à "une légère 
hypoactivité globale de la main gauche en temps précoce par rapport au côté 
opposé, étant également présente en phase de captation osseuse. Ce tableau peut 
s'observer dans le cadre d'un stade tardif d'algodystrophie, ou tout simplement être 
lié à une immobilisation antalgique de la main gauche". 
18. Le 3 décembre 2003, la Dresse D_________ a rempli un rapport médical pour 
l'assureur-maladie dans lequel elle relève qu'il y a une persistance des douleurs 
suite à l'intervention du tunnel carpien, qu'il n'y a pas de traitement à proposer et 


 
 
 
 
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que l'état va probablement se stabiliser avec persistance d'un état douloureux, une 
reprise de travail n'étant pas prévue. 
19. Le 9 décembre 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité en 
raison de douleurs à la main gauche et à la colonne vertébrale. 
20. Le 11 janvier 2004, la Dresse D_________ a rempli un rapport médical AI. Elle 
suivait l'assurée depuis le 6 mai 2003. Elle diagnostique un status post-intervention 
d'un tunnel carpien à gauche avec algodystrophie dans les suites. L'intervention 
avait eu lieu le 5 décembre 2002 et l'assurée était en incapacité de travail totale 
depuis cette date. Des douleurs dans le talon de la main persistaient et empêchaient 
la reprise de l'ancienne activité. L'état se stabilisait depuis quelques mois mais une 
amélioration de l'état actuel était peu probable. Un travail adapté était possible, soit 
ne nécessitant pas de force ni l'utilisation de la pince D1-D2 de la main gauche, ni 
un travail répétitif pour la main gauche et dans un environnement au froid. 
21. Le 5 février 2004, le Dr B__________ a rempli un rapport médical AI dans lequel il 
expose qu'il suit l'assurée depuis le 22 novembre 2002 et diagnostique une 
lombalgie chronique invalidante post-traumatique sur la base d'une spondylolyse 
isthmique unilatérale traumatique de L5 gauche, arthrose facettaire L4-L5 gauche, 
arthralgie du poignet gauche invalidante depuis le 30 avril 2002 (suspicion de 
maladie professionnelle), status post-cure de tunnel carpien gauche. Etat anxio-
dépressif depuis 2003. 
L'incapacité de travail était de 100% du 30 avril au 3 juin 2002, 50% du 4 juin au 
20 juillet 2002, 0% du 21 juillet au 19 novembre 2002 et de 100% dès le 
20 novembre 2002. 
Il relève que l'assurée se plaint de "douleurs chroniques invalidantes, insomniantes, 
irradiant dans la jambe droite. Impossibilité de marcher plus de 15 minutes, de 
rester debout ou assise plus de 15 minutes sans ressentir de douleurs. Fréquentes 
douleurs et lancées dans le poignet gauche avec manque de force. Idées tristes, 
crises de larmes, voit la vie en noir (voir avec son psychiatre). Manque de 
concentration et de mémoire". L'ancienne activité n'était plus exigible, ni aucune 
autre activité en raison de l'impossibilité de rester plus de 15 minutes dans la même 
position, d'un manque de concentration et de mémoire. 
22. Le 7 mai 2004, le Dr G_________, médecine interne FMH, a diagnostiqué, sans 
répercussion sur la capacité de travail une HTA, des migraines et une hypoacousie 
gauche depuis 2000. Il avait suivi la patiente du 5 septembre 1999 au 18 novembre 
2002. 
23. Le 26 janvier 2005, les Drs H_________ et I_________ du Service médical 
régional AI (SMR) estiment qu'un examen bi-disciplinaire est nécessaire. 


 
 
 
 
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24. Le 19 juillet 2005, les Drs J_________, médecine physique et rééducation FMH, et 
Ennio COCCO, psychiatre FMH du SMR, ont effectué un examen de l'assurée. 
Dans leur rapport du 16 août 2005, ils relèvent que l'assurée se plaint de douleurs 
permanentes au poignet, avec des pics algiques et des lombalgies basses à droite à 
la suite de sa chute le 30 avril 2002 (citée le 20 avril 2002 dans l'anamnèse). Les 
diagnostics posés sont les suivants : 
Avec répercussion sur la capacité de travail : aucun diagnostic psychiatrique, 
douleurs chroniques de la main gauche avec un status après cure de canal carpien 
gauche le 5 décembre 2002, lombalgies chroniques anamnestiques sur troubles 
dégénératifs M54.5. Sans répercussion sur la capacité de travail : notion 
anamnestique d'un trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive (F43.22), 
aucun du point de vue somatique. 
La situation actuelle de la patiente n'autorisait pas à poser un diagnostic 
psychiatrique, l'attitude de retrait de l'assurée dans le cadre de son travail étant 
plutôt liée à un désinvestissement existentiel qui n'avait pas valeur de maladie. Il 
n'y avait pas d'atteinte neurologique, ni de signe d'irritation ou d'atteinte radiculaire 
au niveau lombaire, la mobilité du rachis étant conservée. Il existait des troubles 
dégénératifs L4-L5 - L5-S1 avec discopathie et protrusion discale médiane, 
paramédiane à prédominance droite associées à une arthrose au niveau facettaire. 
L'assurée n'avait pas spontanément fait état de cette symptomatologie. S'agissant du 
poignet gauche, il n'y avait pas de signe en faveur d'une algoneurodystrophie mais 
un syndrome algique post-opératoire, sans explication raisonnable. Il n'y avait ainsi 
aucune pathologie objective et tout au plus une incapacité de travail de 50% dans 
son ancienne activité. Dans une activité adaptée, à faible charge répétitive, la 
capacité de travail était entière. La problématique lombaire n'était plus présente et il 
existait un syndrome d'exagération verbale de la part de l'assurée. 
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : absence de port de charges 
supérieures à 2,5 kg, au niveau du membre supérieur gauche, absence de mobilité 
répétitive ou de gestuelle fine de la main gauche, absence de travaux en force au 
niveau du membre supérieur gauche, absence de mobilité répétitive ou de gestuelle 
fine de la main gauche, absence de travaux en force au niveau de la main gauche. 
Pas de position statique assise au-delà de deux heures. Pas de position statique 
debout au-delà d'une heure. 
L'incapacité de travail dans l'ancienne activité était de 100% du 8 novembre 2002 
au 31 octobre 2003 puis de 50%. Depuis le 1er novembre 2003, une activité adaptée 
à 100% était possible. 
25. Par une décision du 17 janvier 2006, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l'OAI) a octroyé à l'assurée des mesures d'ordre professionnel, soit un 
réentraînement au travail dans le cadre de la fondation PRO. 


 
 
 
 
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26. Le 19 janvier 2006, la réadaptation professionnelle a rendu un rapport dans lequel 
elle estime le degré d'invalidité de l'assurée à 20,32% et propose en conséquence un 
stage dans le cadre de la fondation PRO à 50%. Le revenu sans invalidité 2003 était 
de 44'897 fr. Quant au revenu d'invalide, il était fondé sur l'ESS 2002 (TA1 - n° 30-
32 - niveau 4), adapté à 41,7 heures de travail hebdomadaire, adapté ensuite à 
l'année 2003 et déduit de 25 %, soit 35'773 fr. La déduction de 25 % correspondait 
à 5 % en raison de l'âge, 10 % pour la perte de dextérité et 10 % pour la perte de 
rendement. 
27. Le 13 février 2006, l'assurée a débuté un stage de trois mois auprès de la fondation 
PRO. 
28. Par décision du 24 avril 2006, l'OAI a pris en charge les frais de réentraînement au 
travail, prolongé du 8 mai au 30 juillet 2006. 
29. Dès le 10 mai 2006, le Dr B__________ a attesté d'une incapacité totale de travail 
de l'assurée pour une durée de deux semaines environ, puis le 28 juin 2006, le Dr 
K_________, FMH psychiatrie et psychothérapie, a attesté d'une incapacité totale 
de travail dès le 20 juin 2006. 
30. Le 11 juillet 2006, la réadaptation professionnelle a relevé que les premiers trois 
mois s'étaient passés dans des conditions plutôt convenables. Lorsqu'il avait été 
question d'une augmentation du taux de présence de 50% à 75%, l'assurée n'avait 
pas supporté l'idée et la réalité de ce retour à une activité professionnelle et avait été 
incapable de travailler selon le Dr B__________. Elle avait uniquement repris trois 
jours de stage après deux semaines d'arrêt. L'assurée avait estimé qu'elle ne pouvait 
reprendre aucune activité. Le 20 juin 2006, le Dr K_________ avait certifié d'une 
incapacité de travail à durée indéterminée. En l'état, des mesures d'aide 
professionnelle n'avaient plus lieu d'être. Elle a confirmé un taux d'invalidité de 
20%. 
31. Le rapport d'évaluation du 14 août 2006 de l'entreprise PRO relève que le taux de 
présence de l'assurée est de 45%, étant notamment absente durant les six dernières 
semaines de stage. 
S'agissant des aptitudes personnelles, elle ne peut faire que de la petite 
manutention. Elle perd en autonomie au fil du stage puisqu'il y a de nombreuses 
activités qu'elle n'arrive pas à faire. Son rendement a diminué de 80% au début de 
stage à 20% durant ses dernières semaines de présence, avec un taux d'activité de 
50%. Son point faible est la dégradation de son état de santé, tant au niveau 
physique que psychique, ce qui a un impact très important sur sa capacité de travail: 
celle-ci est quasiment inexistante lors de ses dernières semaines de présence. Quand 
elle travaille, l'assurée fait les choses du mieux qu'elle le peut, ce qui se voit dans la 
qualité de son travail. Elle est très exigeante avec elle-même. Elle ne supporte pas 
de ne plus pouvoir travailler comme avant. Elle se sent inutile et incapable, ce qui 
génère un sentiment de frustration. Plus le stage avance, plus elle a de la peine à 


 
 
 
 
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s'insérer dans le processus de production car elle est totalement repliée sur ses 
difficultés. Elle semble baisser les bras en raison des douleurs et son moral descend 
de plus en plus bas. Elle n'arrive plus à s'impliquer dans le stage. 
En conclusion, actuellement, l'assurée ne paraît pas en état de reprendre une activité 
professionnelle, tant physiquement que moralement. En raison de son dernier arrêt 
de travail à 100% de durée indéterminée, la mesure n'a pas été prolongée, en accord 
avec l'OAI, d'autant plus que le taux d'activité n'avait pas pu être augmenté comme 
prévu. Dans la situation présente, la poursuite de mesures professionnelles n'est pas 
opportune. En effet, l'assurée n'est pas dans une dynamique de reprise d'une 
activité. Elle a tenté de faire le stage, mais elle s'est rapidement heurtée à ses 
limitations et elle estime qu'il n'est pas possible pour elle de retravailler, même dans 
des activités physiquement légères. 
32. Le 23 octobre 2006, le Dr K_________ a rempli un rapport médical AI. Il 
diagnostique des troubles anxieux et dépressifs mixtes (F 41.02) et un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F. 45.4). Il suivait l'assurée depuis le 20 juin 
2006. Depuis ces derniers mois, l'état psychique de la patiente s'était 
progressivement aggravé, avec un trouble important du sommeil, une fatigabilité, 
un manque de concentration, des troubles de la mémoire et un état d'isolement. 
C'est ainsi qu'elle lui avait été adressée en juin 2006. 
La patiente souffrait de troubles du sommeil, de fatigue morale et physique, 
d'angoisse, de tristesse, de maux de tête, de manque de concentration, de troubles 
de la mémoire, de douleurs physiques généralisées, d'un manque d'envie 
d'accomplir les tâches quotidiennes. Elle ne pouvait travailler qu'à 50% dans une 
profession adaptée. Elle présentait une humeur déprimée, perte d'intérêt et de 
plaisir, diminution de l'énergie et fatigabilité accrue, altération de la capacité à 
penser et à se concentrer, perturbation du sommeil, souvent en larmes, pessimiste 
au sujet du futur, sentiment de désespoir, incapacité de faire face aux 
responsabilités habituelles, symptômes anxieux d'origine autonome, complaintes 
physiques multiples et variables sans qu'aucune affection psychique ne les explique. 
33. Le 6 novembre 2006, le Dr B__________ a informé l'OAI que l'assurée souffrait 
principalement d'un problème psychique traité par le Dr K_________. 
34. Le 3 décembre 2006, la Dresse D_________ a attesté d'un état douloureux 
chronique au poignet gauche en status post-intervention pour tunnel carpien en 
2002 avec algodystrophie dans les suites opératoires et d'un épitrochléite et 
épicondylite au coude droit. Il n'était actuellement plus possible d'envisager un 
travail comme gainière. Les limitations fonctionnelles étaient surtout un manque de 
force (difficile à objectiver) et une limitation de l'utilisation de la main pour raison 
antalgique avec exclusion partielle de la main gauche. Il était difficile d'évaluer 
jusqu'à quel degré les douleurs étaient en relation avec l'intervention effectuée par 
le Dr A__________ et elle ne pouvait en aucun cas répondre de façon neutre à cette 
question, connaissant l'assurée depuis trop longtemps. Si celle-ci souhaitait avoir un 


 
 
 
 
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avis neutre il existait la possibilité de demander une expertise extrajudiciaire à la 
FMH. Pour une expertise concernant les prestations AI par contre, il était important 
que l'assurée soit vue par un médecin capable d'évaluer l'ensemble de ses plaintes 
de préférence un rhumatologue et interniste. 
35. Le 26 mars 2007, le SMR a relevé que les troubles anxieux et dépressifs mixtes 
étaient d'intensité légère et que le rapport du SMR du 31 août 2005 restait dès lors 
valable. 
36. Par projet de décision du 28 mars 2007, l'OAI a refusé des mesures professionnelles 
et une rente à l'assurée puisque celle-ci se considérait inapte à reprendre une activité 
et que le degré d'invalidité était de 20,32% arrondi à 20%, fondé sur le revenu 
annuel 2003 de l'assurée de 44'897 fr, comparé au revenu théorique 2003 de 35'773 
fr (issu des ESS 2002, TA1, niveau 4, pour un horaire hebdomadaire de 41,7 
heures, adapté en 2003 et diminué de 25%). 
37. Le 11 avril 2007, l'assurée a été entendue dans le cadre d'un entretien à l'OAI. La 
gestionnaire a constaté que le bras gauche de l'assurée était gonflé avec un 
hématome. L'assurée a relevé que lors de l'examen au SMR elle s'était sentie 
intimidée n'osant pas bouger de sa chaise, bien qu'elle en avait ressenti le besoin. 
Elle avait été surprise que les médecins du SMR aient constaté qu'elle avait pu 
rester assise durant l'entretien sans bouger. 
38. Le 9 mai 2007, l'assurée représentée par la CAP compagnie d'assurances de 
protection juridique SA, a fait des observations. 
Le SMR admettait qu'elle souffrait d'un point de vue somatique d'atteintes 
objectives à la santé (dans les diagnostics) mais refusait curieusement toute 
conséquence sur la capacité de travail. Par ailleurs, il lui était reproché de ne pas 
avoir été assez plaintive alors qu'elle avait été intimidée. D'un point de vue 
psychiatrique elle souffrait de troubles anxieux et dépressif mixtes et d'un trouble 
somatoforme douloureux persistant, de désorientation et de troubles de la mémoire. 
Or, le SMR ne l'avait pas réexaminée avant de rendre son second avis, en 
particulier les conditions relatives au caractère invalidant du syndrome douloureux 
n'avaient pas été examinées. Le stage mis en place n'était pas en adéquation avec 
son état de santé. Sa situation s'était aggravée depuis l'examen au SMR. Une 
expertise médicale pluridisciplinaire était nécessaire. Elle concluait à l'octroi, d'une 
rente entière dès le 1er novembre 2003. 
39. Le 21 mai 2007, les Drs H_________ et L________ du SMR ont estimé qu'il n'y 
avait aucun nouvel élément permettant de s'écarter de l'appréciation du 31 août 
2005. 
40. Par décision du 30 mai 2007, l'OAI a confirmé son refus de mesure professionnelle 
et de rente. 


 
 
 
 
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41. Le 16 juin 2007, la Dresse M________, FMH médecine interne rhumatologie, a 
attesté qu'elle avait examiné l'assurée les 20 octobre, 9 novembre 2006 et 11 juin 
2007. 
La patiente présentait depuis plus d'un an une épicondylite à droite, très invalidante 
et rebelle à tout traitement jusqu'à présent. Elle signale également des douleurs 
résiduelles de la main gauche, suite à une intervention du tunnel carpien à gauche 
avec un début d'arthrose du pouce et un deuxième doigt à ressaut. Elle est 
également connue pour des lombalgies de longue date sur troubles dégénératifs. 
En raison de tous ces problèmes, elle ne peut plus exercer son activité précédente, 
c'est-à-dire gainière. Ce travail nécessite l'utilisation prolongée et répétée des mains 
ainsi que des membres supérieurs, ce qu'elle ne peut plus faire. Dans une autre 
activité, elle est également limitée en position assise prolongée et dans l'utilisation 
de ses mains. 
42. Le 4 juillet 2007, l'assurée a recouru à l'encontre de la décision de l'OAI du 30 mai 
2007 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales. 
Elle relève que les médecins du SMR se contredisent dans leurs conclusions dès 
lors qu'ils admettent des troubles somatiques et n'expliquent pas comment elle avait 
retrouvé sa capacité de travail de 50% comme gainière, ce d'autant que la 
Dresse D_________ attestait d'une incapacité de travail totale dans cette profession. 
Par ailleurs, ils retenaient un syndrome d'exagération verbale tout en notant qu'elle 
ne s'était pas plainte spontanément de ses lombalgies, ce qui était contradictoire. 
Elle concluait préalablement à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire 
ou au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et, 
principalement, à l'annulation de la décision et à l’octroi d'une rente entière dès le 
1er novembre 2003. 
43. Le 23 juillet 2007, l'OAI a conclu au rejet du recours. 
Le Dr C_________ avait constaté, contrairement au Dr B__________, l'absence 
d'irradiation de douleurs au niveau des membres inférieurs et une mémoire 
conservée. Le Dr G_________ n'attestait d'aucune affection justifiant une 
incapacité de travail. Les atteintes somatiques constatées par le SMR avaient toutes 
des répercussions sur la capacité de travail. Globalement, il avait été constaté une 
discordance des plaintes avec les constatations objectives et donc une exagération 
verbale. La capacité de travail de 50% avait été motivée par le SMR. Le SMR avait 
déjà tenu compte, lors de son examen, des troubles anxieux et dépressif mixtes ainsi 
qu'évoqué une pathologie de type fibromyalgie. 
Quant au stage, l'assurée s'était purement braquée, ce qui démontrait qu'elle ne 
pouvait accepter l'idée de retravailler. La Dresse M________ ne faisait que 
reprendre les plaintes de l'assurée. Le dossier était suffisamment instruit. 


 
 
 
 
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44. Le 27 novembre 2007, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait 
confier une expertise aux Drs N________, rhumatologue, et O________, 
psychiatre. 
45. Le 5 décembre 2007, la recourante a déclaré être d'accord avec les experts choisis et 
la mission d'expertise. 
46. Le 14 décembre 2007, l'intimé a transmis un avis du SMR du 11 décembre 2007 
selon lequel une expertise bidisciplinaire nouvelle n'apporterait pas d'éléments 
nouveaux, qu'il aurait été préférable de la confier à des experts capables de réaliser 
des expertises conjointes et que l'avis du Dr K_________ aurait dû être demandé 
préalablement. 
47. L'ordonnance d'expertise a été notifiée le 28 janvier 2008. 
48. Le 4 février 2008, le Dr N________ a retourné le dossier au Tribunal de céans en 
expliquant qu'il ne pouvait pas assumer l'expertise. 
49. Le 19 février 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait dès 
lors confier l'expertise au Prof. Q_______, expert que la recourante a accepté le 
21 février 2008. 
50. Le 4 mars 2008, l'OAI a relevé que le Prof. Q_______ ne figurait plus dans la liste 
de médecins en activité et a estimé qu'une expertise bidisciplinaire dans un COMAI 
ou au BREM à Vevey serait plus appropriée. 
51. Par ordonnance du 18 mars 2008, le Tribunal de céans a confié une expertise 
bidisciplinaire aux Drs O________ et Q_______. 
52. a) Le 3 septembre 2008, le Dr O________ a rendu son rapport d'expertise fondé 
notamment sur les consultations des 18 et 23 juin 2008 et un entretien 
d'appréciation consensuelle avec le Dr Q_______ du 26 août 2008. 
L'assurée se plaignait de lombalgies et de douleurs au poignet gauche, de 
changement de sa personnalité, de repli sur soi, d'humeur fluctuante, de sommeil 
agité, et de perte de plaisir. L'expert pose les diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de F45.4 syndrome douloureux somatoforme persistant et 
F32.00 épisode dépressif léger (sans syndrome somatique) et sans répercussion sur 
la capacité de travail, de F68.0 majoration de symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques. Il relève que le syndrome douloureux somatoforme 
persistant est d'un degré de gravité relativement sévère, dans la mesure où l'activité 
psychique est entièrement obnubilée par la douleur, qui par ailleurs réduit 
considérablement les activités domestiques de l'expertisée. La dépression majeure 
est actuellement d'un degré de gravité léger; elle est réactionnelle aux douleurs 
chroniques (lombalgies, douleurs post-cure de canal carpien gauche, douleurs dans 
le coude droit) et elle constitue, en retour, un facteur d'aggravation du syndrome 
douloureux. 


 
 
 
 
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Le syndrome douloureux était apparu en novembre 2002 et s'était amplifié et 
l'épisode dépressif était apparu en juin 2006. Le traitement était adéquat et il n'y 
avait pas d'amélioration possible à court/moyen terme. 
Il y avait chez l'assurée une tendance à l'exagération et la dramatisation qui 
justifiaient le diagnostic de majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques. Le trouble dépressif n'était pas une comorbidité autonome car il 
était réactif au syndrome douloureux chronique. 
L'assurée ne subissait pas de perte d'intégration sociale, ni d'état psychique 
cristallisé mais les traitements proposés avaient échoués. Etait exigible un effort de 
volonté aux fins d'exercer une activité lucrative adaptée aux limitations physiques 
et à temps partiel. 
b) Le 10 juin 2008, le Dr Q_______ a rendu son rapport d'expertise fondé 
notamment sur les consultations des 27 mai et 17 juin 2008 et une appréciation 
consensuelle du cas avec le Dr O________ le 26 août 2008. 
L'expert relève que l'assurée se plaint de douleur lombaire basse localisée L5-S1 
gauche, du talon de main gauche, de fourmillement et de faiblesse quasi constants, 
de démangeaisons sur la cicatrice du poignet, de décharge au niveau de poignet 
jusqu'au coude gauche et d'une douleur à l'épicondyle droit. 
Il pose le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, de douleurs 
chroniques de la main gauche (status après cure de canal carpien gauche le 5 
décembre 2002), épicondylite du coude droit depuis 3 à 4 ans et lombalgies 
chroniques anamnestiques sur troubles dégénératifs. 
Il existait essentiellement au niveau de la main gauche un syndrome algique 
postopératoire non objectivable, au niveau de la colonne lombaire un trouble 
dégénératif modéré, exacerbé par un traumatisme et une épicondylite droite, 
symptomatique lors de certains mouvements. 
Il fallait retenir une discordance entre certaines plaintes alléguées et les 
constatations objectives et un certain degré d'exagération verbale. 
S'agissant des limitations fonctionnelles, l'expert relève qu'il existe une diminution 
de la force musculaire de la main gauche par rapport à la main droite mise en 
évidence par le test au dynamomètre. Par ailleurs, la douleur et les sensations de 
fourmillements quasi permanentes ne permettaient plus une activité fonctionnelle 
du poignet et de la main gauche. Le coude droit était diminué dans sa fonction de 
flexion et d'extension lors de travaux ménagers. La douleur lombaire L5-S1 gauche 
avait une influence sur les mouvements de flexion du rachis. 
Les traitements pour le syndrome du canal carpien et ses séquelles ainsi que pour 
l'épicondylite avaient échoué et des infiltrations au niveau lombaire, deux fois par 
an, semblaient circonscrire la douleur. 


 
 
 
 
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La capacité à exercer une activité était réduite : elle était nulle pour son membre 
supérieur gauche, mais n'était pas nulle pour son membre supérieur droit. Le 
problème lombaire très localisé permettait des stations assise et debout alternées. 
L'expert a relevé que le rapport d'expertise du SMR, du 19 juillet 2005, avait conclu 
à une capacité de travail totale dans une activité adaptée, que le rapport de l'OAI du 
11 juillet 2006, après un essai de réentraînement au travail, proposait de statuer sur 
un taux d'invalidité de 20 %, suite aux difficultés apparues lorsqu'il avait été 
question d'augmenter le taux d'activité de 50 à 75 %. Il pensait donc que depuis 
cette date (juillet 2006), l'assurée était capable théoriquement d'avoir une activité 
adaptée de 50 %. L'activité de gainière n'était plus exigible. 
Il était d'accord avec l'avis du SMR selon lequel l'assurée était capable d'exercer 
une activité adaptée à 100 % dès le 1er novembre 2003 mais pas avec celle de la 
Dresse M________ dans la mesure où celle-ci déclarait l'assurée limitée dans toutes 
ses activités en position assise prolongée et dans l'utilisation de ses mains, car 
l'assurée pouvait en réalité alterner la position assise et debout. 
c) Dans l'appréciation consensuelle du cas, les experts ont conclu que la recourante 
disposait de ressources psychiques réduites mais non nulles lui permettant de 
surmonter ses douleurs pour exercer une activité lucrative adaptée à 50 %. 
53. Le 30 octobre 2008, l'intimé a transmis un avis de la Dresse R_______ du SMR du 
8 octobre 2008 et conclu au rejet du recours. Selon cet avis, l'assurée, sur la base de 
l'expertise du Dr O________, ne présentait pas une maladie psychique 
incapacitante. Contrairement à l'avis du Dr O________, on ne pouvait retenir 
l'échec des traitements puisque le syndrome douloureux somatoforme n'avait pas de 
traitement curatif. L'assurée ne présentait pas une comorbidité psychiatrique sévère. 
Il était permis de douter de l'implication de l'assurée dans le stage de réentraînement 
de sorte que l'expert ne pouvait se baser sur l'échec d'une augmentation du taux de 
travail au cours du stage pour limiter la capacité de travail à 50 %. Sur le plan 
somatique, il n'y avait pas d'explication objective de la symptomatologie algique et 
l'expert Q_______ relevait une exagération verbale mais n'expliquait pas la capacité 
de travail exigible en fonction des limitations fonctionnelles. Il n'y avait pas de 
raison de s'écarter des conclusions précédentes du SMR. 
54. Le 20 novembre 2008, la recourante a observé que le Dr Q_______ se contredisait 
en admettant une capacité de travail totale dans une activité adaptée depuis le 1er 
novembre 2003 tout en attestant d'une capacité de travail théorique de 50 % dès 
juillet 2006. Des précisions devaient ainsi lui être demandées à ce sujet. Les 
conditions jurisprudentielles relatives au caractère invalidant du syndrome 
douloureux somatoforme persistant étaient réalisées. En effet, elle présentait une 
comorbidité psychiatrique, des affections corporelles chroniques, un processus 
maladif sans rémission durable, une tendance à se replier sur elle-même, un état 
psychique qui n'était pas susceptible d'évoluer favorablement et les traitements 
avaient échoués. Par ailleurs, trois nouveaux avis médicaux attestaient qu'il était 


 
 
 
 
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irréaliste de penser qu'elle puisse trouver et reprendre un travail adapté, de sorte 
qu'elle maintenait ses prétentions à une rente entière de l'assurance-invalidité 
jusqu'en juillet 2006 et, pour le moins, à une demi-rente au-delà. La recourante a 
transmis les avis médicaux suivants : 
- 
Un avis du 17 octobre 2008 du Dr K_________ attestant d'un état psychique 
stationnaire et précisant qu'au moment de l'expertise du Dr O________, l'état 
psychique de la patiente, qui était fluctuant, s'était amélioré, ce qui ne 
représentait pas son état habituel; par ailleurs il confirmait la capacité de travail 
de 50 % posée par le Dr O________. Enfin, la patiente présentait toujours des 
symptomatologies anxio-dépressives. 
- 
Un avis de la Dresse M________ du 20 octobre 2008 attestant de 
recrudescence des lombalgies en octobre 2006, toujours présentes actuellement 
et nécessitant régulièrement des infiltrations. Un scanner de 2002 avait montré 
d'importants troubles dégénératifs des articulaires postérieurs surtout L4-L5. Il 
était difficile d'imaginer une activité adaptée sans utilisation du membre 
supérieur gauche, avec changement régulier de position, également compte 
tenu de l'âge de la patiente et de sa formation. 
- 
Un avis du 26 octobre 2008 de la Dresse D_________ déclarant se rallier aux 
conclusions des Drs O________ et Q_______, tout en relevant que divers 
facteurs (conjoncture difficile, état psychologique de la patiente) ainsi que 
l'aggravation de l'état douloureux depuis 2003 mettraient en échec une capacité 
de travail à 50 %. 
55. A la demande du Tribunal de céans, le Dr Q_______ a rendu le 2 décembre 2008 
un complément d'expertise. 
Il a précisé que la limitation fonctionnelle du poignet et de la main était plausible 
même s'il était difficile d'expliquer cette symptomatologie; il existait néanmoins un 
syndrome algique et une réaction hyperesthésique au niveau de la main gauche 
responsable de la limitation fonctionnelle qui pourrait être une séquelle de 
l'intervention et de l'algodystrophie. La limitation du coude droit n'était en revanche 
pas plausible. 
Du point de vue de la capacité de travail, elle était de 100 % du 1er novembre 2003 
à juillet 2006, selon l'avis du SMR du 19 juillet 2005, et par la suite de 50 % dès 
lors que certaines difficultés étaient apparues au moment de l'essai de 
réentraînement au travail à l'OAI. Il était difficile d'admettre que l'assurée puisse 
travailler à 100 % car sa capacité était en particulier nulle pour exercer une activité 
avec le membre supérieur gauche. Les facteurs psychiques, associés à la limitation 
totale du poignet et de la main gauche expliquaient pourquoi l'assurée n'était pas 
capable de travailler à 100 %. 


 
 
 
 
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56. Par arrêt du 5 janvier 2009 (ATAS/2/2009), le Tribunal de céans a partiellement 
admis le recours, annulé la décision de l'OAI du 30 mai 2007 et renvoyé la cause à 
ce dernier pour nouvelle décision au sens des considérants. Il a considéré que bien 
que l'échec de l'augmentation du taux d'activité de 50 à 75 % était dû à l'état 
psychique de la recourante, la période du stage pouvait néanmoins être retenue 
comme départ de l'incapacité de travail de 50 % fixée par le Dr Q_______ pour des 
raison somatiques car le rapport d'évaluation de la fondation PRO avait constaté des 
difficultés liées aux aptitudes nouvelles de la recourante en tous les cas depuis le 15 
mars 2006, en accord avec les limitations fonctionnelles constatées par le 
Dr Q_______. En revanche, le syndrome douloureux somatoforme persistant et 
l'état dépressif léger n'étaient pas invalidants. Depuis le 1er novembre 2003, la 
recourante présentait une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée et 
de 50 % depuis le 15 mars 2006. 
57. Le 10 février 2009, l'OAI a recouru à l'encontre de l'arrêt précité auprès du Tribunal 
fédéral en concluant à son annulation. Il a fait valoir qu'il n'avait pas pu se 
prononcer sur le complément d'expertise du Dr Q_______ du 2 décembre 2008 en 
violation de son droit d'être entendu. Sur le fond, il n'y avait dans le rapport du Dr 
Q_______ aucune raison médicale objective justifiant la diminution de la capacité 
de travail de l'assurée à 50 % depuis juillet 2006. 
58. Le 4 mai 2009, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a conclu à 
l'admission du recours. 
59. Le 25 mars 2009, l'assurée a conclu au rejet du recours. 
60. Par jugement du 8 septembre 2009 (9C 138/2009), le Tribunal fédéral a admis le 
recours, annulé l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales et renvoyé la 
cause à celui-ci pour statuer à nouveau, en constatant que le droit d'être entendu de 
l'OAI avait été violé. 
61. Le 28 septembre 2009, le Tribunal de céans a repris la procédure et imparti un délai 
aux parties afin qu'elles se prononcent sur le rapport du Dr Q_______ du 
2 décembre 2008. 
62. Le 12 octobre 2009, le Dr S______, FMH en médecin interne du SMR, a rendu un 
avis médical exprimant que le syndrome douloureux somatoforme persistant n'était 
pas invalidant, qu'il n'y avait pas d'anomalie des examens complémentaires 
somatiques, que la symptomatologie était plus vraisemblablement subjective et 
devait être corrélée avec le diagnostic posé par l'expert de majoration de 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques, qu'il était communément 
admis qu'après deux ans, une algodystrophie était guérie et n'occasionnait plus de 
douleurs, que l'expert avait confirmé qu'il n'existait pas d'élément objectif pour 
expliquer la symptomatologie, qu'il se contredisait par rapport à son expertise en 
estimant qu'une capacité de travail à 100 % était impossible en raison de la 
pathologie du membre supérieur gauche, qu'il mettait en avant un problème 


 
 
 
 
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psychique et non somatique pour expliquer l'incapacité de travail, qu'il n'avait 
constaté aucune limitation fonctionnelle des poignets, hormis une diminution de la 
force de préhension de la main gauche, laquelle était cependant négligeable pour un 
travail dans une activité adaptée et ne s'inscrivait pas avec une limitation totale du 
poignet de la main gauche, que l'examen physique ne démontrait donc pas de 
pathologie incapacitante. 
63. Le 26 octobre 2008, la recourante a maintenu ses conclusions en relevant que 
l'expert Q_______ avait admis les limitations fonctionnelles au poignet et à la main 
gauche, que le syndrome douloureux somatoforme persistant était invalidant. 
64. Le 28 octobre 2009, l'OAI a maintenu ses conclusions sur la base de l'avis du SMR 
du 12 octobre 2009. 
65. A la demande du Tribunal de céans, le Dr Q_______ a rendu un complément 
d'expertise le 24 novembre 2009. 
Les limitations fonctionnelles de la recourante étaient les suivantes : une diminution 
de force de la préhension de la main gauche, une anomalie de la sensibilité tactile 
de cette même main, une atrophie de l'éminence thénar et une hypersensibilité 
douloureuse permanente au niveau de la cicatrice de l'intervention pour canal 
carpien (face palmaire). Il y avait une également une fibrose postopératoire. Le 
syndrome algique et la réaction hyperesthésique au niveau de la main gauche 
étaient très probablement en rapport avec l'intervention du canal carpien. Seule la 
partie distale du membre supérieur gauche présentait une incapacité totale 
d'utilisation. Du point de vue somatique, la capacité de travail était de 20 % depuis 
juillet 2006. 
66. A la demande du Tribunal de céans, le Dr Q_______ a précisé le 12 janvier 2010 
qu'il s'agissait bien de la capacité de travail de la patiente de 20 % depuis juillet 
2006, puis son secrétariat a envoyé le 16 janvier 2010 un courrier rectificatif 
provisoire selon lequel il s'agissait en réalité d'une incapacité de travail de 20 %, la 
patiente pouvant travailler à 80 %. Ces pièces ont été transmises aux parties. 
67. Le 3 février 2010, la recourante a observé qu'il convenait de demander des 
explications complémentaires aux deux experts car c'était la première fois que le 
Dr Q_______ mentionnait une capacité de travail de 80 %, sans expliquer comment 
elle était possible compte tenu de ses atteintes somatiques. 
68. Le 29 janvier 2010, la Dresse R_______ du SMR a rendu un avis médical selon 
lequel l'hypersensibilité douloureuse n'était pas une limitation fonctionnelle 
objectivable, tout comme l'anomalie de la sensibilité tactile; l'examen 
électromyographique étant normal il était curieux de retenir une causalité entre 
l'intervention et le syndrome algique et la réaction hyperesthésique. La conclusion 
du Dr Q_______ quant à l'incapacité de travail de 20 % démontrait que l'atteinte 
somatique était mineure. 


 
 
 
 
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69. Le 23 février 2010, le Dr Q_______ a fait parvenir au Tribunal de céans le courrier 
rectificatif du 16 janvier 2010 signé par lui-même. 
70. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Par arrêt du 8 septembre 2009, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause au Tribunal de 
céans pour nouveau jugement, de sorte que la présente procédure a été reprise. 
2. L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-
invalidité, en particulier à une rente d'invalidité. 
3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un 
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée 
comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une 
demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le 
droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir 
de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (let. 
a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 
40 % au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). 
5. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 


 
 
 
 
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revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent 
les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 


 
 
 
 
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références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 


 
 
 
 
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d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
 
e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
 
f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
7. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 


 
 
 
 
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effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 
p. 77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le 
cas échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin 
de déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 
On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 
ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 


 
 
 
 
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particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 
du 20 avril 2006, cause I 805/04). 
Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 
31 janvier 2006, I 488/04 et les références). 
8. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 
20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). 
b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause 
I 317/05). 
c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause 
I 644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de 
traitement psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise 
compliance médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi 
ATFA du 21 avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause 
I 580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 


 
 
 
 
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personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause 
I 638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 
cause I 626/04). 
d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 
Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 
(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 
2 mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 
2005, cause I 361/04). 
9. a) En l'espèce, l'expertise du Dr O________ remplit les exigences jurisprudentielles 
précitées pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante. Elle comprend une 
anamnèse complète, relate les plaintes de la recourante, se fonde sur deux 
consultations et ses conclusions sont bien motivées. 
Le Dr O________ a retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme 
persistant et d'état dépressif léger (sans syndrome somatique). Il a par ailleurs 
clairement répondu aux questions permettant de déterminer le caractère invalidant 
d'un syndrome douloureux somatoforme, de telle sorte que le Tribunal de céans est 
à même d'appliquer la jurisprudence fédérale précitée afin de déterminer si, en 
l'espèce, l'on peut exiger de la recourante qu'elle réintègre et, cas échéant à quel 
taux, le processus de travail (ATF 131 V 49). 
A cet égard, le Dr O________ a estimé que le trouble dépressif de gravité légère ne 
pouvait être considéré comme une comorbidité autonome mais qu'il était à 
l'évidence réactif au syndrome douloureux chronique. Il n'existe ainsi pas de 
comorbidité psychiatrique importante. S'agissant des autres critères, il y a lieu de 
constater que ceux qui sont présents chez la recourante ne se manifestent pas avec 
un degré tel que l'on puisse admettre que les ressources psychiques de l'assurée sont 


 
 
 
 
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limitées et ne lui permettraient plus de surmonter son état, au sens de la 
jurisprudence précitée. En effet, le Dr O________ a expliqué qu'il n'existait pas de 
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, même si la 
recourante avait tendance à se replier sur elle-même, que l'on ne pouvait admettre 
un état psychique cristallisé même si celui-ci n'était pas susceptible d'évoluer 
favorablement au plan thérapeutique. En revanche, les experts ont constaté l'échec 
de tous les traitements conformes aux règles de l'art, ainsi que la présence 
d'affections corporelles chroniques et un processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années, sans rémission durable, soit les affections du membre supérieur gauche et 
du bas du dos. 
Enfin, les experts ont tous deux relevé que la recourante présentait une tendance à 
l'exagération de la plainte ainsi qu'une attitude démonstrative et qu'il existait une 
discordance entre ses plaintes et les constatations objectives. 
Au vu de ce qui précède, l'on ne saurait retenir, sur la base des deux critères 
précités et en application de la jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral, que la 
recourante réunit en sa personne suffisamment de critères et de façon assez 
marquée qui fonderaient un pronostic défavorable en ce qui concerne l'exigibilité 
d'une reprise d'activité professionnelle, d'un point de vue psychique. Il apparaît 
ainsi que le syndrome somatoforme douloureux chronique ne se manifeste pas avec 
une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, seule une mise en valeur limitée 
de la capacité de travail puisse en raison de cette affection être raisonnablement 
exigée d'elle. 
 b) Quant à l'expertise du Dr Q_______ du 10 juin 2008, elle conclut à l'existence 
d'un syndrome algique postopératoire et une réaction hyperesthésique au niveau de 
la main gauche, non objectivable hormis une cicatrice fibreuse et un aspect 
irrégulier du nerf médian au niveau du poignet gauche, un trouble dégénératif 
modéré de la colonne lombaire et une épicondylite droite sans signe objectivable. Il 
existait des limitations fonctionnelles soit une diminution de la force musculaire de 
la main gauche, avec douleurs et sensations de fourmillement, une flexion / 
extension du coude droit diminuée et une flexion du rachis douloureuse. Une 
activité était possible en alternant les positions assise / debout. Cette expertise a été 
complétée à la demande du Tribunal de céans le 2 décembre 2008. Le Dr Q_______ 
a considéré que la limitation fonctionnelle du poignet et de la main gauche était 
probable mais pas celle du coude droit. S'agissant de la capacité de travail, elle était 
réduite par la limitation du membre supérieur gauche (poignet et main) et cela 
depuis l'essai de réentraînement au travail où l'augmentation du taux de 50 à 75 % 
avait constitué un échec. Finalement, les 24 novembre 2009 et 23 février 2010, le 
Dr Q_______ a précisé les limitations fonctionnelles, qu'il a mises très 
probablement en rapport avec l'intervention du canal carpien, indiqué que 
l'utilisation de la partie distale du membre supérieur gauche n'était pas possible et 
que l'incapacité de travail était de 20 % à partir de juillet 2006. 


 
 
 
 
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L'expertise du Dr Q_______ et ses compléments permettent ainsi de retenir que la 
recourante présente des limitations fonctionnelles très probablement en lien avec 
l'intervention du canal carpien, soit une diminution de la force de préhension, une 
anomalie de la sensibilité tactile, une atrophie de l'éminence thénar et une 
hypersensibilité douloureuse, lesquelles réduisent la capacité de travail dans une 
activité adaptée à un taux de 80 % (permettant l'alternance des positions assises 
/debout et avec une utilisation limitée du membre supérieur gauche en relation avec 
la partie distale de la main gauche) et cela depuis juillet 2006 alors que, pour la 
période antérieure, soit depuis le 1er novembre 2003, il confirme l'avis du SMR 
selon lequel la recourante était apte à exercer une activité adaptée à 100 %. 
L'expert a confirmé le 24 novembre 2009 que cette limitation de 20 % était apparue 
en juillet 2006, soit la date qu'il avait retenue antérieurement en faisant référence à 
l'échec de l'augmentation du temps de travail de 50 à 75 % lors du stage, alors 
même que son attention a été attirée sur le fait que le stage avait été interrompu 
pour des raisons psychiques et non pas somatiques. Il n'a en particulier pas motivé 
médicalement l'apparition en juillet 2006 des limitations fonctionnelles dont il a fait 
état. 
A cet égard, le Tribunal de céans constate en effet que le rapport de la réadaptation 
professionnelle du 11 juillet 2006 indique que la recourante a interrompu le 10 mai 
2006 son stage débuté le 13 février 2006, sur la base d'un certificat médical non 
motivé de son médecin-traitant, le Dr B__________, qu'elle s'est elle-même 
estimée incapable de reprendre une activité et que le 20 juin 2006 elle a été 
finalement mise en arrêt de travail total par son médecin-psychiatre, le 
Dr K_________, de sorte que le seul élément qui, vraisemblablement, était 
susceptible de s'être modifié concernait la composante psychique et que la 
recourante ne pouvait mentalement accepter l'idée de retravailler. Il apparaît ainsi 
que l'échec de l'augmentation du taux d'activité de 50 à 75 % auquel se réfère le 
Dr Q_______ est en réalité fondé principalement sur des motifs psychiques, plus 
que physiques, de sorte que l'on peut se demander si la date de juillet 2006 à 
laquelle l'expert se réfère pour limiter la capacité de travail à 80 % est légitime. 
Hormis ce point, l'ensemble des rapports d'expertise du Dr Q_______ doit se voir 
qualifier de probant, dès lors qu'ils comprennent les plaintes de la recourante, une 
anamnèse, un examen clinique, une appréciation du cas, la liste des limitations 
fonctionnelles et l'explication claire qu'une activité alternée est encore possible, 
avec une limitation de l'utilisation du membre supérieur gauche, à l'exclusion de 
l'ancienne activité de gainière ainsi que, finalement, un taux de capacité de travail 
fixé uniquement pour les atteintes somatiques à 80 %. La question de la date à 
laquelle cette incapacité de travail de 20 % est survenue peut cependant rester 
ouverte. En effet, même si l'on tient compte d'une capacité de travail de 80 % 
depuis le 1er novembre 2003, la recourante n'a pas droit à une rente d'invalidité : 


 
 
 
 
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Le revenu sans invalidité de la recourante pour l'année 2003 de 44'897 fr. n'est pas 
contesté. Quant au revenu avec invalidité, il doit être fixé en se référant à la 
moyenne des salaires selon l'ESS 2002 pour une femme (tableau TA1 - niveau de 
qualification 4) soit mensuel de 3'820 fr. et annuel de 45'480 fr. Compte tenu d'une 
durée hebdomadaire de travail dans les entreprises de 41,7 heures en 2002 (La vie 
économique 11-2005 p. 94), le salaire annuel de 45'480 fr., fondé sur une durée 
hebdomadaire de travail de 40 heures, doit être réévalué à 47'788 fr., soit 48'027 fr. 
en 2003 (+1,4 % selon La vie économique 1/2 - 2006 p. 95 tableau B 10.2 - 
évolution des salaires). Fondé sur un taux d'activité de 80 %, le revenu est de 
38'421 fr. 60. 
Il convient encore d'appliquer une déduction globale, compte tenu de l'âge de la 
recourante et de ses limitations fonctionnelles. A cet égard, même si la déduction 
maximale de 25 % est appliquée - comme l'a fait l'OAI mais en retenant un revenu 
d'une activité à 100 %, ce qui parait excessif en l'espèce dès lors que le taux de 
travail de 80 % fixé par l'expert dans une activité adaptée tient déjà compte d'une 
diminution de rendement - le taux d'invalidité serait de 36 %, soit : 
(44'897 - 28'816 ) x 100 
 44'897 
de sorte qu'il est de toute façon insuffisant pour ouvrir le droit à une rente 
d'invalidité. 
Compte tenu de cette conclusion, il n'est pas nécessaire d'instruire plus avant la 
question de la date de la survenance de l'incapacité de travail de la recourante de 
20 %, fixée par l'expert à juillet 2006 en se référant uniquement au stage de 
réentraînement au travail de la recourante. Il n'est ainsi pas nécessaire non plus, 
comme le demande la recourante, de conduire une instruction complémentaire 
visant à interroger à nouveau les deux experts judiciaires. 
En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée. 
10. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
Un émolument de 200 fr. sera mis à la charge de la recourante. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Rejette le recours. 
2. Met un émolument de 200 fr. à charge de la recourante. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le