ge_gerichte · AARP/443/2025 · 2025-12-11 · fr


Siégeant : Madame Sara GARBARSKI, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
juges 
; 
Madame 
Sophie MORET, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12018/2020 
AARP/443/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 décembre 2025 
 
Entre 
A______, domicilié c/o M. B______, ______, comparant par Me C______, avocate, 
D______, domiciliée c/o M. B______, ______, comparant par Me E______, avocat, 
appelants, 
intimés sur appel joint, 
 
 
contre le jugement JTDP/190/2025 rendu le 18 février 2025 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé, 
appelant joint.


- 2/31 - 
P/12018/2020 
EN FAIT : 
A. 
Saisine de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/190/2025 du 18 février 2025, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l’a reconnu coupable d'infractions à l’art. 19 al. 1 
let. b et al. 2 let. a de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) ainsi qu’à l’art. 33 al. 1 
let. a de l’ancienne loi fédérale sur les armes (aLArm), l’a condamné à une peine 
privative de liberté de 20 mois, sous déduction de 31 jours de détention avant 
jugement, mis au bénéfice du sursis (délai d’épreuve : trois ans) et ordonné son 
expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans avec signalement de la mesure 
dans le système d'information Schengen (SIS), frais à sa charge pour moitié. 
L’appelant entreprend partiellement ce jugement et conclut à ce que la circonstance 
aggravante de l’infraction à la LStup soit écartée et en conséquence, une peine plus 
clémente soit prononcée, s’opposant en tout état à la mesure d’expulsion. 
a.b. Dans les délais impartis, D______ appelle également du jugement précité, par 
lequel elle a été reconnue coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup 
et condamnée à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de deux jours 
de détention avant jugement, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), les frais ayant été 
mis à sa charge pour moitié. 
Elle conclut à son acquittement, à l’allocation de l’indemnisation requise et à la mise 
à la charge de l’État des frais de la procédure, y compris ceux de première instance. 
a.c. Le Ministère public (MP) forme un appel joint, requérant que les peines privatives 
de liberté soient portées à 24 mois pour A______, assortie du sursis partiel dont la 
partie ferme fixée à un an, avec un délai d’épreuve de trois ans, et à 22 mois pour 
D______, avec sursis et délai d’épreuve de trois ans. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation du 30 mai 2024, il est encore reproché à A______ et à 
D______ d'avoir, de concert, à Genève, importé en Suisse depuis la Thaïlande : 
 le 25 janvier 2020, un colis contenant des produits stupéfiants, soit des cristaux de 
méthamphétamine conditionnés dans des sachets minigrip, d’un poids indéterminé, 
compris entre 20 et 40 grammes ; 
 le 6 juillet 2020, un colis contenant des produits stupéfiants, plus précisément des 
cristaux de méthamphétamine conditionnés dans huit sachets minigrip 
correspondant à 39.92 grammes nets purs, d'un taux de pureté variant entre 78.8% 
et 80%, étant précisé que l’envoi a été intercepté par les douaniers. 


- 3/31 - 
P/12018/2020 
Le MP retient qu’en agissant de la sorte, A______ et D______ savaient ou ne 
pouvaient ignorer qu'une telle quantité de drogue, quel que soit son taux de pureté, 
pouvait mettre en danger la santé de nombreuses personnes. 
b.b. Par le même acte d'accusation, il était également reproché à A______ d'avoir, à 
Genève, le 7 juillet 2020, détenu sans droit à son domicile, sis rue 1______ no. ______, 
[code postal] Genève, un pistolet air soft pouvant être confondu avec une véritable 
arme à feu, faits qualifiés d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a aLArm, ce que l’intéressé 
ne conteste plus en appel. 
B. 
Faits résultant de la procédure préliminaire et de première instance 
 
a.a. Le 6 juillet 2020, le personnel de l’Administration fédérale des douanes (AFD) en 
poste à l’aéroport international de Genève a contrôlé un colis postal en provenance de 
Thaïlande, adressé à D______, domiciliée c/o M. B______, rue 1______ no. ______, 
4ème étage, appartement 2______, [code postal] Genève. 
 
a.b. Le colis contenait quatre statuettes de Buddha, chacune entreposée dans une boîte 
en plastique transparente. En ouvrant l’une d’elles, plus particulièrement en soulevant 
le fond de l’écrin, les agents ont découvert deux sachets minigrip contenant des 
cristaux blancs. Les autres contenants cachaient chacun deux sachets de cette même 
substance, soit au total huit petits paquets d’un poids total brut de 43.88 grammes. 
 
b. Les analyses effectuées par l’Institut de Police scientifique de Lausanne ont identifié 
des cristaux de méthamphétamine, ayant un taux de pureté entre 78.8% et 80%. Le 
poids total net de cette drogue est de 34.84 grammes. 
 
c.a. Une perquisition a été menée le 7 juillet 2020 au domicile de D______, lors de 
laquelle les éléments suivants ont été récoltés : 
‐ une enveloppe correspondant à un envoi en provenance de Thaïlande (expédié 
depuis F______), adressée à l’appelante, timbrée le 25 janvier 2020, identique à 
celle saisie le 6 juillet 2020, provenant du même expéditeur ; 
‐ quatre boîtes et autant de statuettes Buddha, toutes similaires à celles retenues en 
main de l’AFD, étant précisé que les doubles fonds des écrins avaient visiblement 
été ouverts pour pouvoir y accéder. 
c.b. Aucun produit stupéfiant ni aucun matériel destiné à cet effet n’a été découvert. 
 
d.a. Selon G______ [transferts d'argent internationaux], A______ a procédé à 
six transferts de fonds, entre le 17 octobre 2019 et le 28 novembre 2019, d’un montant 
total de CHF 1'729.-, en faveur de H______, domicilié à F______, en Thaïlande. 


- 4/31 - 
P/12018/2020 
 
d.b. D’après cette même agence de transfert d’argent internationale, D______ a 
également versé des fonds à H______ pour une somme totale de CHF 1'800.- entre le 
5 et le 20 décembre 2019. 
 
d.c. Par le biais de Y______ Sàrl [transferts d’argent internationaux], A______ a 
effectué neuf transferts de fonds en faveur de H______ pour un total de CHF 7'891.- 
entre le 3 janvier et le 30 juin 2020, dont notamment CHF 1'115.- le 24 janvier 2020 
et CHF 1'050.- le 30 juin 2020. 
d.d. D______ a envoyé CHF 150.- le 10 février 2020 et CHF 300.- le 9 mars 2020, à 
chaque fois à sa fille X______, qui vit en Thaïlande. Elle ne lui a versé aucune autre 
somme entre le 1er janvier 2019 et le 6 juillet 2020. 
 
e. Les données téléphoniques des appelants ont été extraites et analysées, avec leur 
autorisation. 
 
e.a. A______ était en contact régulier avec H______, lequel utilisait tant l’alias de 
« I______ » que de « I am J______..!!! ». 
 
e.b. À titre d’exemple, le 24 avril 2020, l’appelant demandait à ce dernier si « ça arrive 
la semaine prochaine ». La réponse était : « c’est possible » et ajoutait : « si ce n’est 
pas arrivé, c’est-à-dire que la Poste l’a ouvert et l’a fumé ». 
e.c. Les prévenus évoquent également des envois d’argent et de colis, notamment le 
29 mai 2020, jour où A______ indiquait à H______ qu’il allait lui envoyer « l’argent 
de la vente ». Le 27 juin 2020, l’appelant avertissait son interlocuteur que « bientôt je 
n’ai plus » et que c’est « difficile à vendre », précisant encore que « beaucoup n’ont 
plus d’argent ». Celui-ci lui demandait toutefois s’il « veut encore » en précisant que 
« maintenant la poste fonctionne ». 
e.d. Figurent également dans le téléphone de A______, une photographie de deux 
sachets minigrip contenant des cristaux blancs, ayant la même apparence que ceux 
saisis le 6 juillet 2020 par l’AFD, ainsi que des clichés de quittances de transferts 
d’argent internationaux, des étiquettes de colis en provenance de Thaïlande, similaires 
à celle apposée sur l’envoi postal intercepté par la douane et ayant (en substance) les 
mêmes inscriptions, et des captures d’écran de suivis postaux expédiés depuis 
F______. 
 
e.e. Selon le rapport de renseignements du 24 septembre 2020, la police a constaté, 
après examen des données extraites du téléphone de l’appelant, qu’au moins six colis 
avaient été envoyés depuis la Thaïlande à D______ entre fin décembre 2019 et début 
juillet 2020. L’expédition de ces paquets, y compris celui qui a été intercepté par la 
douane suisse le 6 juillet 2020 et contenant des cristaux de méthamphétamine, avait 


- 5/31 - 
P/12018/2020 
été précédée de versements d’argent en Thaïlande, toujours en faveur du dénommé 
H______, par l’intermédiaire de la société Y______. 
À titre d’exemple, la somme de CHF 1'115.- avait été versée le 24 janvier 2020 par 
A______ en faveur de H______, domicilié à F______, en Thaïlande. La quittance y 
relative avait été photographiée et figurait dans l’appareil téléphonique de l’appelant. 
Suite à ce versement, un colis contenant des statuettes à l’effigie de Buddha et un 
poster de cette divinité avait été expédié le lendemain depuis la Thaïlande à destination 
de la Suisse, en faveur de D______. Une photographie de l’étiquette et du paquet avait 
été envoyée à l’appelant, en guise de preuve, avec une capture d’écran du suivi postal, 
dont résulte un envoi pris en charge par la poste le 25 janvier 2020 à F______. 
e.f. Le 30 juin 2020, A______ a envoyé à H______ une photographie prouvant avoir 
effectué un transfert de fonds le même jour en faveur de ce dernier, par le biais de 
l’agence Y______, d’un montant de CHF 1'050.-. Le lendemain, ce dernier lui a 
demandé par message téléphonique le nom du destinataire à mentionner sur le colis. 
L’appelant lui a transmis l’identité de sa compagne, D______. Le jour même, 
l’expéditeur thaïlandais a envoyé une photographie de l’étiquette du colis contenant 
des cristaux de méthamphétamine ainsi qu’une capture d’écran du suivi postal, 
l’informant de l’arrivée du colis en Suisse le 6 juillet 2020. Il a été intercepté par l’AFD 
ce jour-là. 
 
e.g. De nombreuses autres photographies de quittances de paiement (huit au total), 
suivies d’étiquettes de colis contenant des statuettes de Buddha et expédiés ensuite 
depuis F______, figurent également dans l’appareil téléphonique de l’appelant avec 
des captures d’écran des suivis postaux. 
 
e.h. À teneur des conversations téléphoniques de D______, il est régulièrement fait 
mention de « soupe », de « commande de sachets de soupe », ainsi que de paiement 
par l’organisme K______. D’autres messages, toujours très brefs, visent des quantités, 
telles que 50, 100, 120, 150 voire 500, sans aucune autre précision, ni contexte, tels 
que le 3 mai 2020, où elle évoque une mesure égale à « 0.54 ». 
f.a. Entendu par la police, puis par le MP, A______ a admis être le destinataire du colis 
intercepté par l’AFD le 6 juillet 2020, précisant que les cristaux de méthamphétamine 
étaient destinés à sa consommation personnelle, sans toutefois être capable de 
communiquer d’informations détaillées quant à l’odeur de la substance et à la 
fréquence de sa consommation. Ce n’est qu’une fois que le MP lui a rappelé ses 
précédentes déclarations qu’il a évoqué une consommation systématique avant d’aller 
au travail (C-252). Il avait acheté les 40 grammes pour CHF 1'000.-. Il a également 
reconnu avoir précédemment commandé (et reçu par voie postale le 25 janvier 2020) 
de tels produits stupéfiants, d’une quantité de 5 grammes, dissimulés dans les boîtes 
contenant les statuettes de Buddha. Il s’agissait, selon ses dires, d’une commande 
« test » afin de vérifier si la drogue pouvait aisément être transportée par la poste et 


- 6/31 - 
P/12018/2020 
franchir la frontière suisse, dissimulée dans un écrin en plastique. Les statuettes de 
Buddha achetées en Thaïlande étaient destinées à être offertes à Nouvel an, fêté le 
1er janvier, en gage de respect. Le colis était traçable grâce au numéro d’envoi qu’il 
recevait de l’expéditeur. Il a concédé avoir transféré de l’argent en Thaïlande, à deux 
reprises seulement, à l’attention de H______, par l’intermédiaire de l’agence 
Y______, en contrepartie des deux colis litigieux reçus, emballés les deux fois selon 
le même procédé. L’argent qu’il envoyait – récolté notamment grâce aux dons d’amis 
et à ceux de la mère du destinataire, qui lui avait remis des fonds (CHF 1'000.- et 
CHF 800.-) lors de leurs rencontres dues au hasard dans une épicerie thaïe sise à 
Genève (C-255) – servait également à aider sa propre famille ainsi que celle de 
H______, des amis et d’autres membres de la communauté restés au pays, et à l’achat 
de produits cosmétiques. La photographie des deux sachets de cristaux blancs qu’il 
détenait dans son téléphone correspondait à de la méthamphétamine. Les clichés des 
quittances de transferts d’argent avaient été pris et envoyés à H______ afin qu’il ait 
toutes les informations pertinentes lui permettant de procéder facilement aux retraits. 
Il a admis que H______ était la même personne que I______ ainsi que l’utilisateur du 
pseudonyme « I am J______..!!! ». Il prétendait fumer la méthamphétamine le matin, 
à la maison, soit dans son studio, avant d’aller au travail et sans que sa compagne ne 
le remarque, précisant que cette substance n’avait pas d’odeur. 
f.b. Entendue par la police, puis par le MP, D______ a contesté toute implication dans 
le trafic de stupéfiants, admettant avoir récupéré les colis postaux et les avoir remis à 
son compagnon, sur instruction de ce dernier, sans connaître leur contenu exact, ni lui 
poser de question. Elle savait que son compagnon consommait du cannabis mais pas 
de la méthamphétamine. Elle n’avait d’ailleurs jamais senti l’odeur de la 
méthamphétamine dans leur studio. Elle a confirmé avoir versé une fois CHF 200.- et 
une autre fois CHF 300.- à sa fille X______, qui vit en Thaïlande. Les montants qu’elle 
avait transférés à H______ en 2019 (CHF 1'810.-) avaient été versés à la demande de 
son compagnon, qui travaillait et n’avait pas l’occasion de s’en occuper 
personnellement. Ces sommes avaient été versées en Thaïlande pour l’achat de crèmes 
cosmétiques pour la peau et les cheveux, pour des médicaments et également pour être 
remises à la mère de H______ (pièce C-106). D______ a également été interrogée sur 
les messages téléphoniques échangés avec deux interlocuteurs, dont les contenus 
ressemblaient fortement à des messages codés. S’agissant de l’un, surnommé 
« L______ 2 » et identifié ultérieurement comme étant M______, elle a d’abord 
prétendu ne pas le connaître, puis s’est ravisée. Quant à l’autre, surnommée 
« N______ », elle a été identifiée comme étant N______. Ces deux individus 
communiquaient avec l’appelante au sujet de sachets de « soupe » et de quantités telles 
que 50, 100 ou 150, sans autre information. L’appelante a expliqué que des amis lui 
commandaient des repas en grande quantité (C-259), qu’elle préparait elle-même, plus 
particulièrement des soupes de nouilles ou de riz ou encore des sauces aux piments, 
qu’elle mettait dans des bacs, selon les quantités souhaitées, par exemple 50, 100 ou 
150 grammes. Elle ne se faisait pas rémunérer pour l’élaboration de ces mets mais 
recevait de l’argent pour acheter les ingrédients. S’agissant de « L______ 2 », elle a 


- 7/31 - 
P/12018/2020 
indiqué qu’il s’appelait O______, était transsexuel et travaillait avec un ordinateur 
dans un bureau (C-259). 
g.a. M______ (L______ 2) a été entendu le 4 janvier 2023, soit près de deux ans et 
demi après l’arrestation des appelants. Il a indiqué avoir travaillé comme livreur de 
repas pour l’appelante, transportant des boîtes transparentes sur ses instructions. Au 
moment de la livraison des plats, il récupérait l’argent des clients et le remettait 
intégralement à l’appelante ; celle-ci le rémunérait à la fin du mois entre CHF 40.- et 
CHF 50.- par service. Il lui arrivait également de lui commander à manger pour ses 
amis, mais cela ne se produisait pas souvent. Dans un tel cas, il lui écrivait : « Est-ce 
que tu peux me préparer un repas avec ton piment pour une ou deux personnes ». 
Confronté aux messages n’ayant pas le contenu évoqué mais plutôt des quantités de 
sachets de 50, 100, 150 ou encore 500, sans aucune autre indication, il a répondu qu’il 
s’agissait de sauce aux piments qu’il commandait en grammes. 
g.b. Or, sur les 191 messages échangés entre le 2 janvier 2020 et le 6 juillet 2020, on 
constate que c’est principalement M______ qui commandait régulièrement des sachets 
à D______ en précisant la quantité ainsi que le mode de conditionnement. Par 
exemple, il mentionnait : « tu fais 150 et 40 » (pièce C-218), sans autre précision, ou 
encore « 80 ? » (pièce C-220). Il n’apparaît pas comme étant un livreur. 
h.a. N______ (surnommée « N______ ») a été entendue le 5 janvier 2023 et a indiqué 
avoir commandé des plats thaïs à l’appelante, moyennant une rémunération entre 
CHF 50.- et CHF 70.-. Elle savait que l’appelante et son compagnon avaient été arrêtés 
par la police et avaient eu des problèmes en lien avec un trafic de stupéfiants. 
h.b. À teneur des 189 messages échangés, N______ se fournissait de la « soupe » 
auprès de l’appelante mais également ailleurs et proposait même à D______ de lui en 
commander, ce qu’elle acceptait. L’appelante écrivait : « oui, je veux aussi de la 
soupe », « je veux trois sachets de soupe » (pièces C-172, C-174, C-187), précisant 
même « égale à 0.54 ? » (pièce C- 176). 
i. Par ordonnance du 28 mai 2024, le MP a partiellement classé la procédure dirigée 
contre l’appelant, en tant qu’elle visait la contravention à l’art. 19a LStup, eu égard à 
l’acquisition de la prescription. 
j.a. Devant le TP, A______ a persisté dans ses déclarations, admettant avoir importé 
sur le territoire suisse cinq grammes de cristaux de méthamphétamine le 
25 janvier 2020 depuis la Thaïlande, tout en contestant en avoir importé environ 
40 grammes le 6 juillet 2020. La drogue était destinée à sa consommation personnelle 
uniquement. 


- 8/31 - 
P/12018/2020 
j.b. D______ a également confirmé ses précédentes déclarations, admettant avoir 
réceptionné un colis le 25 janvier 2020 pour son compagnon, sans en connaître le 
contenu exact, si ce n’est qu’il y avait des statuettes de Buddha. Elle devait en 
réceptionner un autre le 6 juillet 2020. Elle avait transféré des sommes d’argent en 
Thaïlande, à la demande de son compagnon ou d’amis, ces derniers lui reversant une 
commission pour les services rendus. 
C. 
Procédure tenue par-devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 
a.a. Lors de l'audience d'appel du 7 novembre 2025, l’appelant a déposé quatre pièces 
complémentaires, comprenant une attestation médicale du 6 novembre 2025 portant 
sur la nécessité d’entreprendre des examens en vue d’établir un diagnostic permettant 
de préconiser un traitement adéquat, deux rendez-vous médicaux prévus les 10 et 
12 novembre 2025 et un flyer publicitaire d’une école de langue française. 
a.b. Lors des débats, les appelants ont maintenu leurs précédentes déclarations. 
a.c. A______ a toutefois admis avoir importé, le 6 juillet 2020, sur le territoire suisse 
huit sachets de méthamphétamine d’un poids brut d’environ 44 grammes, dissimulés 
dans des statuettes de Buddha, ainsi que cinq grammes de cette même substance 
importés le 25 janvier 2020, destinés à sa consommation personnelle. Il a indiqué, pour 
la première fois, qu’il vendait les statuettes de Buddha, qu’il recevait de Thaïlande. 
a.d. D______ a confirmé être allée à la poste chercher les colis sur lesquels figuraient 
son nom, mais ne pas les avoir ouverts, ni vu de produits stupéfiants à l’intérieur, bien 
qu’elle vécût avec A______ dans un studio et qu’ils étaient tous les deux sans emploi. 
Pour la première fois, elle a indiqué que l’argent transféré en Thaïlande, à l’attention 
de H______, lui avait été remis par la mère et la tante de ce dernier. S’agissant du 
message où elle évoquait « 0.54 », elle a expliqué qu’il s’agissait en fait de 54 grammes 
correspondant au poids du récipient. Pour la première fois, elle a déclaré avoir gagné 
CHF 400.- au total pour préparer des repas. 
b. P______, fille non reconnue de A______, a été entendue en qualité de témoin de 
moralité. Elle a déclaré que son père « a toujours été présent » dans sa vie, alors même 
qu’elle avait grandi en famille d'accueil dès l’âge de six ans et qu’elle ne le voyait pas 
souvent, l’intéressé n'étant pas disponible pour s'occuper d’elle, quand bien même il 
ne travaillait pas. Elle a précisé « avoir repris contact avec lui vers l'adolescence » 
tout en soulignant que leurs liens s’étaient resserrés lorsqu’elle avait donné naissance 
à son fils, âgé de bientôt deux ans. 
Elle avait toujours connu D______ comme étant la compagne de son père, « en tout 
cas à l'époque », ne sachant pas si son père et elle étaient encore en couple aujourd'hui. 


- 9/31 - 
P/12018/2020 
Sur question, elle n'avait jamais vécu sous le même toit que celle-ci, précisant avoir 
habité avec sa mère et son père biologique jusqu’à l’âge de quatre ans environ. 
P______ s’inquiétait beaucoup à l'idée que son père soit expulsé en Thaïlande, étant 
donné qu’il « n'a plus rien là-bas, si ce n'est peut-être un peu de famille », précisant 
sur question de la Cour, « je sais qu'il a des cousins et des cousines en Thaïlande ». 
c. Q______ a été entendue en qualité de témoin, à la demande de l’appelante. Elle a 
indiqué avoir sollicité l’aide de cette dernière pour qu’elle fasse un transfert d’argent 
de la Suisse en Thaïlande, en 2024, car elle ne savait pas comment s’y prendre. 
Pour la remercier, elle lui avait donné une modique somme lui permettant de prendre 
un café. 
d. Par la voix de leurs conseils, A______ et D______ persistent dans leurs conclusions. 
Le MP en fait de même. 
Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
Situation personnelle des prévenus et antécédents 
 
a.a. A______ est né le ______ 1968 à R______, en Thaïlande, pays dont il est 
originaire. Il a fait des études d’art dans son pays, qu’il n’a pas terminées, étant venu 
s’installer en Suisse en 1987, à l’âge de 19 ans, avec sa mère et son frère aîné. Après 
son arrivée, il a entrepris un apprentissage de sculpteur qu’il n’a pas achevé. Il a alors 
travaillé dans une usine d'incinération pendant cinq ans, sans se rappeler des dates 
exactes, puis à [la société] S______ durant trois ans, ensuite en qualité de livreur pour 
une année et enfin à la clinique de T______, à la buanderie, durant une année et demie. 
Il est divorcé et père de deux enfants qu’il n’entretient pas financièrement, étant précisé 
que son fils né pendant son mariage est âgé de 25 ans et que sa fille, née hors union en 
1989, n’a pas été reconnue officiellement par ses soins. Cette dernière vit avec son 
compagnon et son enfant. Ils vivent tous à Genève. Il a des cousins et cousines éloignés 
en Thaïlande, dont une à laquelle il a versé de l’argent pour l’aider. Il n’est pas retourné 
dans son pays natal depuis plus de 10 ans, ayant toutefois gardé de rares amis avec qui 
il est toujours en contact, notamment par le biais des réseaux sociaux. 
a.b. Hormis son frère et la famille de ce dernier, il n’a pas de famille, ni d'amis dans 
d'autres pays de l'espace Schengen. Sa mère est décédée en 2014 à la suite de 
problèmes de santé. Il s’en était occupé, de sorte qu’il avait été empêché de rechercher 
une activité lucrative, selon ses dires. À présent, il dit avoir lui-même une santé 
déficiente nécessitant des investigations. Il vit en couple, sans être marié, avec 
D______ depuis une vingtaine d'années. Ils perçoivent ensemble une aide financière 
mensuelle de CHF 2'179.- de l'Hospice général depuis de nombreuses années. Leur 


- 10/31 - 
P/12018/2020 
loyer s'élève à CHF 760.- par mois et l'Hospice prend en charge leurs primes 
d'assurance-maladie. Il leur reste ainsi environ CHF 1'200.- par mois, après la 
déduction des charges. 
a.c. Il n’a pas de fortune mais des dettes consécutives au non-paiement des pensions 
alimentaires dues à son fils et fait l'objet de poursuites pour un montant total d'environ 
CHF 20'000.-. Il doit s'acquitter d'un arriéré mensuel de CHF 100.-, généralement pris 
en charge par l'Hospice général. Il est titulaire d'un permis d’établissement en Suisse 
de type C, actuellement échu depuis le mois de juillet 2024, la procédure de 
renouvellement étant toujours en cours. Il affirme comprendre le français, mais le 
parler peu. 
a.d. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné à trois 
reprises pour violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP) entre 2013 et 
2018. 
 
b.a. D______ est née le ______ 1970 en Thaïlande, où elle a fréquenté l'école primaire. 
Après cela, elle a travaillé pendant sept ans comme couturière à R______, avant 
d’arriver en Suisse en 1990. Elle a d’abord été employée dans un restaurant, puis 
durant huit ans au sein d'une entreprise pour laquelle elle était chargée d'emballer des 
câbles électriques avant d'arrêter en raison de problèmes aux reins survenus en l’an 
2000. Elle ne travaille plus depuis lors et bénéficie de prestations de l'Hospice général 
depuis cette période. Ses revenus et charges sont identiques à ceux de son compagnon, 
A______, avec qui elle affirme être en couple depuis 24 ans. Elle n'a pas de fortune 
personnelle mais des dettes d'environ CHF 2'500.- en raison d'arriérés de loyer. Elle 
possède la double nationalité, suisse et thaïlandaise. Elle est divorcée, mère de deux 
enfants majeurs qui vivent en Thaïlande. Elle connaît bien P______, la fille biologique 
de A______, qu’elle voit régulièrement, soit deux fois par semaine, notamment pour 
garder son enfant, précisant encore que cette dernière a vécu une année chez elle entre 
2008 ou 2009 car elle traversait une période problématique avec sa mère. 
 
b.b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, D______ n’a pas d'antécédent. 
b.c. Selon les renseignements de la police, D______ a été arrêtée en gare de 
U______ [NE] le 18 septembre 2002 en possession de 428 pilules thaïes en compagnie 
de V______, frère de l’appelant. L’appelante a confirmé l’exactitude de ces 
informations, après avoir soutenu que son arrestation était due à une bagarre qu’elle 
aurait eu avec une amie. 
E. 
Assistance judiciaire 
a. Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 13 heures d'activité de 


- 11/31 - 
P/12018/2020 
collaboratrice hors débats d'appel, lesquels ont duré quatre heures, dont six postes 
« analyse du dossier » d’une durée de 30 minutes à une heure pour chacun qu’eux. 
Elle a été rémunérée pour 14 heures 15 minutes d’activité en première instance. 
 
b. Me E______, défenseur d'office de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, une heure d'activité de chef 
d'étude ainsi que huit heures d’activité de stagiaire hors débats d'appel, lesquels ont 
duré quatre heures. 
Il a été indemnisé pour 41 heures 40 minutes d’activité en première instance. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
Les appelants considèrent que le premier juge aurait violé la maxime d'accusation, en 
les condamnant pour une infraction grave à la LStup, alors que l’acte d’accusation ne 
vise que l’importation et la détention de méthamphétamine et non la remise de cette 
drogue à des tiers, élément pourtant essentiel, selon eux, pour concrétiser la mise en 
danger de la santé de nombreuses personnes au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup. 
 
2.1.1. La maxime d'accusation est consacrée par l'art. 9 CPP. Selon cette disposition, 
une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé 
auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne 
déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître 
exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est 
exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 
149 IV 128 consid. 1.2 ; 143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal 
est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de 
l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le 
ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et 
de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son 
jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont 
secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le principe de 
l'accusation est déduit de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse ([Cst.] ; droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les 


- 12/31 - 
P/12018/2020 
plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 
par. 3 let. a de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales ([CEDH ; droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1183/2023 du 19 janvier 2024 consid. 2.1.1, 
6B_550/2021 du 19 janvier 2022 consid. 2.1 et 6B_1435/2020 du 8 décembre 2021 
consid. 1.1). 
 
2.1.2. Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu de 
l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les 
actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 
conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f). En d'autres termes, l'acte 
d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à 
tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1183/2023 du 19 janvier 2024 consid. 2.1.1 et 6B_152/2020 du 1er avril 
2020 consid. 2.1). Il convient de rappeler que la teneur de l'acte d'accusation ne 
constitue pas une fin en soi, mais vise seulement à circonscrire l'objet du procès et à 
informer le prévenu de ce qui lui est reproché afin qu'il puisse se défendre efficacement 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_974/2024 du 19 mars 2025 consid. 2.3 ; 6B_1254/2022 
du 16 juin 2023 consid. 3.3 ; 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 2.3). 
2.1.3. En substance, il est reproché aux appelants d’avoir, de concert et à deux reprises, 
importé sur le territoire suisse une importante quantité de cristaux de méthamphétamine 
pouvant porter atteinte à la santé de nombreuses personnes, ce qu’ils savaient ou ne 
pouvaient ignorer. 
Les appelants ne pouvaient avoir de doutes quant aux comportements qui leur étaient 
reprochés, soit l’importation et la détention d’une quantité importante de 
méthamphétamine, l’acte d’accusation décrivant brièvement les faits litigieux, ce qui 
leur a permis d'être suffisamment renseignés sur l'accusation portée à leur encontre et 
les agissements reprochés. Ils ont ainsi pu préparer leur défense en conséquence, 
conformément à l’argumentation qu’ils ont développée. 
Les jurisprudences citées par la défense, telles que l’arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1335/2016 consid. 2.4 du 5 septembre 2017, ne leur sont d’aucun secours, sachant 
qu’à teneur de cet arrêt, l’acte d’accusation se bornait à renvoyer à l'art. 19 al. 1 let. a 
à f LStup, évoquant de manière générale une participation à un trafic de stupéfiants, 
sans décrire précisément le comportement prohibé au sens de l’une des lettres de ladite 
disposition légale. Or, en l’occurrence, l’acte d’accusation a correctement décrit et 
circonscrit l’attitude jugée illégale, aux yeux du Ministère public, en réprimant 
l’importation et la détention d’une quantité importante de stupéfiants, violant l’art. 19 
al. 1 let. b et d et al. 2 let. a LStup. L’acte d’accusation n’évoque pas la remise à des 
tiers au sens de la lettre c de ladite loi, pour laquelle les prévenus n’ont d’ailleurs pas 
été condamnés par le TP. Il n'apparaît ainsi pas que le Ministère public ait entendu 
retenir cette dernière infraction. 


- 13/31 - 
P/12018/2020 
Il s'ensuit que le grief tiré de la violation du principe d'accusation est mal fondé et doit 
être rejeté. 
2.2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
2.2.2. Quiconque, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des 
stupéfiants ou les passe en transit (let. b) ou possède, détient ou acquiert des stupéfiants 
ou s'en procure de toute autre manière (let. d) est passible d'une peine de droit (art. 19 
al. 1 LStup). 
Cette disposition vise tous les actes caractéristiques du commerce, qui interviennent 
avant la vente proprement dite. Elle réprime notamment l'importation, qui est un cas 
de transport qui se caractérise par le fait que la drogue est introduite en Suisse en 
provenance d'un pays étranger (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 
Volume II, 3ème éd., Berne 2010, n. 24 et 30 ad art. 19). 
2.2.3. L’art. 19a al. 1 LStup prévoit que quiconque, sans droit, commet une infraction 
à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d’une amende. 
Il ne suffit pas pour l’auteur d’alléguer qu’il détient des stupéfiants pour sa simple 
consommation pour se voir ipso facto appliquer la contravention de l’art. 19a LStup. 
En effet, en fonction du lieu de détention et des explications peu crédibles, la détention 
délictuelle peut être retenue au sens de l'art. 19 al. 1 let. d LStup (S. GRODECKI / 
Y. JEANNERET, Petit commentaire LStup : dispositions pénales, Bâle, 2022, n. 35 
ad art. 19 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1130/2020 consid. 1.3 et 1.4). 
2.2.4. Si l'auteur acquiert un stupéfiant pour en vendre une partie et en consommer 
l'autre partie, il commet, en concours idéal, des infractions à l'art. 19 LStup et à 
l'art. 19a LStup (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1). 
2.2.5. L'art. 19 al. 2 let. a LStup érige en circonstance aggravante le fait que l'auteur 
ait su ou n'ait pu ignorer que son acte pouvait directement ou indirectement mettre en 


- 14/31 - 
P/12018/2020 
danger la santé de nombreuses personnes. Tel est notamment le cas lorsque la quantité 
en cause est d'au moins 12 grammes de méthamphétamine pure (ATF 145 IV 312). Si 
l'examen de la quantité pure est impossible à faire – dès lors que la drogue n'a pas pu 
être saisie – le juge peut admettre sans arbitraire, en l'absence d'autres éléments, que 
celle-ci était d'une qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le 
marché à l'époque et au lieu en question (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 et 3.5). À cet 
égard, il peut prendre appui sur les données statistiques recueillies par la Société suisse 
de médecine légale (SSML) qui est un organisme reconnu et qui a retenu un taux de 
pureté moyen de 77% en 2016 s’agissant du crystal meth (ATF 145 IV 312 
consid. 2.3). 
La circonstance aggravante a été retenue eu égard à la quantité qui peut abstraitement 
mettre en danger la vie de nombreuses personnes. Il n’est pas nécessaire de démontrer 
que la quantité a été concrètement distribuée à de nombreuses personnes pour que la 
circonstance aggravante soit applicable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1441/2019 
consid. 2). La possession d'une quantité qualifiée de drogue peut donc déjà constituer 
une mise en danger suffisante au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (S. GRODECKI / 
Y. JEANNERET, op. cit., n. 84 ad art. 19). 
À noter que les stupéfiants qui ont fait l’objet de plusieurs transactions doivent être 
pris en compte globalement pour décider de l’existence d’un cas grave, même si entre 
les diverses opérations, il n’existe qu’une relation de répétition et non de continuité. Il 
faut donc additionner les quantités de drogue, sur une période pénale donnée, émanant 
d’actes distincts pour appliquer l’art. 19 al. 2 let. a LStup (S. GRODECKI / 
Y. JEANNERET, op. cit., n. 67 ad art. 19). 
2.2.6. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. La négligence n'est 
pas réprimée (S. GRODECKI / Y. JEANNERET, op. cit., n. 101 et 104 ad art. 19). 
2.2.7. En l’espèce, l'appelant A______ ne conteste plus, à juste titre, avoir importé sur 
le territoire suisse des cristaux de méthamphétamine, les 25 janvier et 6 juillet 2020, 
d’une quantité brute de cinq grammes puis de 43.88 grammes. Il prétend avoir agi de 
la sorte afin d’assurer sa consommation personnelle. 
Or, lors de la perquisition domiciliaire, aucun matériel destiné à fumer du cristal de 
méthamphétamine n’a été retrouvé. Interrogé sur la fréquence de sa consommation, 
l’appelant était dans l’incapacité de communiquer une quelconque information quant 
à la régularité de sa prise, ou de fournir une description de l’odeur qui se dégageait de 
la substance. Ce n’est qu’une fois que le MP lui avait rappelé ses précédentes 
déclarations qu’il les a alors confirmées, évoquant une consommation matinale 
systématique avant d’aller au travail. Vu son impossibilité à répondre à des questions 
simples et son absence de spontanéité, sa crédibilité est fortement entachée au sujet de 
sa consommation personnelle. 


- 15/31 - 
P/12018/2020 
À teneur de ses explications, sa compagne, laquelle vit avec lui depuis plus de 20 ans 
dans un studio, ne l’a jamais vu consommer de cristaux de méthamphétamine, ni même 
senti l’odeur d’une telle substance brûlée voire fumée au domicile. Cela interpelle, 
sachant que la consommation d’une telle drogue répand généralement une forte odeur 
de plastique brûlé ou de produit de nettoyage chimique, qui ne passe pas inaperçue. 
L’appelant a lui-même indiqué avoir procédé à une commande « test » le 25 janvier 
2020 afin de vérifier si la drogue pouvait être transportée et introduite sur le territoire 
suisse par voie postale. Ce n’est qu’une fois le test passé avec succès qu’il a commandé 
une quantité supérieure. Ses déclarations ne correspondent pas à celles d’une personne 
qui achèterait uniquement pour sa consommation personnelle mais plutôt à celles d’un 
trafiquant qui examine les voies d’importation possibles, d’autant que la quantité 
commandée le 6 juillet 2020 ne coïncide pas avec celle d’une dose individuelle et 
irrégulière, comme il le prétend. 
Au vu de l’ensemble des éléments, la drogue importée en Suisse les 25 janvier et 
6 juillet 2020 n’était pas destinée à la consommation personnelle de l’appelant, ce qui 
correspond d’ailleurs au contenu de sa déclaration d’appel, à teneur de laquelle il 
sollicitait un verdict de culpabilité du chef d'infraction à l’art. 19 al. 1 let. b LStup, 
sans évoquer le concours avec l’art. 19a LStup. 
Il est ainsi établi que l’appelant A______ a volontairement commandé, à deux reprises, 
des cristaux de méthamphétamine auprès d’un fournisseur en Thaïlande, domicilié 
dans la ville de F______, lieu où les colis ont été pris en charge par voie postale et 
expédiés au domicile genevois de l’appelant. Ce dernier a d’ailleurs avancé l’argent, 
puis en guise de preuve de paiement, a systématiquement remis une photographie des 
quittances des transferts des fonds à son expéditeur thaïlandais afin de l’assurer de la 
bonne exécution de sa part du contrat, le déterminant ainsi à lui envoyer les stupéfiants. 
Ce mode opératoire a été identique à chaque occurrence, tel qu’il ressort des données 
téléphoniques de l’intéressé. Le comportement de l’appelant est constitutif d’une 
importation illicite de produits stupéfiants, ce qu’il finit par reconnaître à la lecture de 
sa déclaration d’appel. 
Les explications fluctuantes données par l’appelant, au sujet des montants importants 
transférés et des motifs de paiement, ne sont pas crédibles. Sa capacité financière est 
obérée de manière évidente, l’appelant étant au bénéfice de l’aide sociale depuis de 
nombreuses années. Dès lors, il a tenté de justifier les montants versés, qui dépassaient 
son solde mensuel disponible, en prétendant que des amis, dont il ne dit rien, voire la 
mère de l’expéditeur thaïlandais, auraient contribué à réunir de telles sommes. Or, au 
début de la procédure, il avait indiqué que cette mère vivait en Thaïlande, puis au fil 
du temps, il a prétendu qu’elle vivait à Genève et qu’elle lui aurait même remis de 
l’argent, en le rencontrant « par hasard » dans une épicerie thaïlandaise à Genève, afin 
qu’il le reverse à son fils. De telles allégations ne convainquent pas. Il est peu 
vraisemblable qu’une dame, qui ne le connaît pas, lui remette des fonds importants 


- 16/31 - 
P/12018/2020 
pour les transférer à son fils, alors qu’ils n’avaient pas prévu initialement de se 
rencontrer. L’appelant a ainsi versé de l’argent pour acheter de la drogue, selon un 
modus operandi bien précis, laquelle lui a ensuite été expédiée depuis la Thaïlande. 
La quantité de stupéfiants importée le 25 janvier 2020 est indéterminée, tel qu’il ressort 
de l’acte d’accusation. À l’examen des montants versés au fournisseur avant 
l’expédition du colis litigieux, il est vrai, comme le rappelle le MP, qu’on pourrait 
supposer qu’une quantité importante de drogue aurait été importée sur le territoire 
suisse. En effet, le montant versé correspond approximativement à la somme transférée 
en fin juin 2020, avant l’importation d’environ 44 grammes bruts de cristaux de 
méthamphétamine. Cela étant, un doute subsiste quant à la quantité exacte transportée 
le 25 janvier 2020. Aussi, ce doute doit profiter à l’accusé et la quantité de 
cinq grammes sera retenue, conformément aux déclarations faites par ce dernier. 
Grâce à la saisie du colis le 6 juillet 2020 par l’AFD, il est établi et non contesté qu’une 
quantité brute de 43.88 grammes de cristaux de méthamphétamine, au taux de pureté 
moyen de 79.4%, a été importée de manière illicite sur le territoire suisse. 
S’agissant de la drogue du 25 janvier 2020, il faut retenir qu’en l'absence d'autre 
élément objectif, elle présentait un degré de pureté moyen de 77%, tel que retenu par 
la jurisprudence. 
Partant, cette quantité saisie le 6 juillet 2020 correspond à 34.84 grammes purs 
(43.88 gr. x 79.4%), auquel il faut ajouter 3.85 gr. purs (5 gr. x 77%), soit un total de 
38.69 grammes purs. Au vu de ce qui précède, la circonstance aggravante doit être 
retenue, eu égard à la quantité dépassant largement les 12 grammes purs et pouvant 
abstraitement mettre en danger la vie de nombreuses personnes. 
L’appel de A______ sera rejeté et le jugement entrepris sera confirmé. 
2.2.8. L’appelante D______ conteste toute participation à un quelconque trafic de 
stupéfiants, indiquant n’avoir eu aucune connaissance des contenus des colis importés. 
Les deux colis en provenance de Thaïlande étaient systématiquement expédiés depuis 
F______, par le même fournisseur, et ils étaient tous deux adressés à l’appelante. 
Quatre boîtes et autant de statuettes à l’effigie de Buddha, toutes similaires à celles 
saisies le 6 juillet 2020 en main de l’AFD, ont été découvertes lors de la perquisition 
domiciliaire, étant précisé que les doubles fonds des écrins avaient visiblement été 
ouverts pour en permettre l’accès. L’appelante a concédé avoir été informée de 
l’expédition du colis du 25 janvier 2020, admettant l’avoir récupéré à la poste, avec 
son compagnon, et avoir été dans l’attente de la réception de celui du 6 juillet 2020. 
Elle a déclaré qu’elle ne posait aucune question à son ami intime, quant aux raisons 
qui le motivaient à importer régulièrement de telles statuettes, ni même sur les motifs 


- 17/31 - 
P/12018/2020 
qui le conduisaient à inscrire son nom sur ces colis qui ne lui étaient pas destinés, alors 
même qu’ils s’étaient rendus ensemble à la poste pour retirer celui du 25 janvier 2020. 
L’absence de toute interrogation interpelle, surtout sachant qu’ils vivaient en 
concubinage qualifié depuis près de 24 ans, dans la promiscuité d’un studio et qu’ils 
n’exerçaient pas d’activité lucrative régulière, ce qui rend un tel silence artificiel et 
peu vraisemblable. 
Elle a également admis avoir versé diverses sommes (un total de CHF 1'810.- en 2019) 
à l’attention de H______, qu’elle ne connaissait pas, toujours sur instruction de son 
compagnon, soi-disant pour l’achat de produits cosmétiques pour la peau et les 
cheveux. Confrontée à la disproportion entre le montant total versé à H______ et les 
objets commandés, de surcroît en Thaïlande où le coût de la vie est notoirement plus 
faible qu’en Suisse, l’appelante a immédiatement amplifié les achats, précisant que des 
médicaments avaient également été commandés. Au fil de la procédure, elle a encore 
ajouté d’autres motifs, à savoir qu’une partie des fonds devait être remise à la mère de 
H______ (pièce C-106), laquelle vivait au pays, ainsi qu’à des amis pour qui elle 
effectuait un transfert de fonds rémunéré (cf. PV TP page 111). Or, au cours de 
l’instruction, l’appelant a affirmé que la mère de H______ vivait à Genève (C-255) et 
qu’elle aurait contribué à récolter des fonds pour les expédier à son fils. Ces 
contradictions et variations montrent une inconsistance des propos des appelants, qui 
adaptent leurs réponses au fil des questions posées, affaiblissant ainsi leur crédibilité. 
En outre, les nombreux messages contenus dans le téléphone de l’appelante et 
échangés au moyen des réseaux sociaux utilisent un langage codé, secret, peu 
compatible avec un simple commerce de nourriture thaïe. L’appelante a d’abord 
prétendu ne pas connaître « N______ » (identifiée comme étant N______) (C-106). 
Puis, confrontée aux nombreux messages échangés avec cette dernière, elle a admis la 
connaître, indiquant même qu’il s’agissait d’une de ses amies pour qui elle cuisinait 
divers mets thaïlandais, sur demande. Cependant, l’analyse des communications 
démontre que celle-ci commandait ses « mets » auprès d’autres fournisseurs également 
et le faisait aussi pour l’appelante, ce qui interroge sur la nécessité de cette dernière 
d’acheter des plats cuisinés auprès d’autres marchands. En outre, l’appelante a 
également prétendu ne pas connaître « L______ 2 » (C-107 et C- 108) (identifié 
comme étant M______), puis confrontée aux nombreux messages téléphoniques, elle 
a déclaré que « L______ 2 » lui aurait demandé, de manière hypothétique, si elle 
pouvait cuisiner des pâtes de piment, s’il lui trouvait des clients (C-259), sans donner 
plus d’information à cet égard, par exemple s’il lui avait trouvé des clients ou si elle 
avait accepté sa proposition et les modalités de leur accord. Ces déclarations ne sont 
pas confirmées par l’intéressé qui a indiqué avoir été mandaté par l’appelante en 
qualité de livreur, chargé de transporter les repas qu’elle cuisinait pour ses clients, étant 
précisé qu’elle le rémunérait à la fin du mois. Or, les explications des deux intéressés, 
qui divergent entre elles, montrent que l’appelante a tenté de travestir ses activités. En 
effet, si l’appelante n’avait rien à se reprocher, elle n’aurait pas nié connaître 
« L______ 2 » avec qui elle avait échangé de très nombreux messages. Ensuite, à la 


- 18/31 - 
P/12018/2020 
lecture des messages, on constate que « L______ 2 » lui passait de nombreuses 
commandes, toujours de manière télégraphique, indiquant essentiellement les 
quantités souhaitées (par exemple 50 ; 70 ; 100), sans mentionner le contenu. Enfin, 
l’appelante, invitée à se déterminer sur un message (C-176) où elle mentionnait 
uniquement une quantité égale à 0.54 (sans indication d’une mesure du poids), a 
expliqué que chaque récipient de sauce pesait 50 grammes et que celui-ci était de 
54 grammes, raison pour laquelle elle se serait enquise de l’acceptation de ce surpoids 
de quatre grammes. Selon elle, 0.54 correspondait à 54 grammes, alors même que cette 
mesure n’était pas mentionnée et que les chiffres ne coïncident pas. 
Au vu de l’ensemble des éléments qui précède et des explications peu vraisemblables 
données par l’appelante, il faut retenir que cette dernière ne revêt pas le rôle d’une 
personne qui ne savait rien du trafic de stupéfiants, comme elle n’a cessé de l’affirmer 
tout au long de la procédure, mais bien d’un individu informé du trafic de cristaux de 
méthamphétamine, ayant activement participé en allant chercher à la poste les colis 
importés de Thaïlande, en coactivité avec son compagnon A______. 
Les appels sont rejetés, confirmant le jugement entrepris. 
3. 
Les infractions à l'art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup sont punies d'une peine privative 
de liberté d’un an au moins, tandis que l’infraction à l’art. 33 al. 1 let. a aLArm est 
passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Elle doit 
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte 
lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l'acte et son mode d'exécution. 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_660/2013 du 
19 novembre 2013 consid. 2.2). 
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des 
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, 
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance 
au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être 


- 19/31 - 
P/12018/2020 
considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 
consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération 
(ATF 122 IV 299 consid. 2c ; 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic 
en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi 
de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il 
importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de 
l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic 
purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec 
des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les 
mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-
même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe 
à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3.1.1). 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 
consid. 1.2). 
3.2. Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et 
l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié 
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum 
légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
3.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
L'octroi du sursis partiel est exclu si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, 
l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus 
de six mois, sauf s'il justifie de circonstances particulièrement favorables, au sens de 
l’art. 42 al. 2 CP. 
L'art. 43 CP dispose que le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine 
privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de 
façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la 
moitié de la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être 
de six mois au moins (al. 3). 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant 
au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit 
prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 


- 20/31 - 
P/12018/2020 
Pour le Tribunal fédéral, lorsqu’il est question de peine privative de liberté d’un à deux 
ans, le sursis au sens de l’article 42 CP s’impose en principe et le sursis partiel se 
conçoit comme une exception ((M. DUPUIS et al., Petit commentaire CP, 
2ème éd. 2017, n. 6 ad art. 43 CP). 
3.4. La culpabilité de l'appelant est importante. Il a importé d’importantes quantités de 
cristaux de méthamphétamine depuis l’étranger, selon un modus operandi bien précis, 
étant souligné qu’il s’agit d’une drogue particulièrement addictive. Il a, de la sorte, 
participé au trafic de stupéfiants, en coactivité avec sa compagne, au détriment de la 
santé publique, contribuant ainsi au fléau que représente la consommation de cette 
substance. 
Ses actes sont motivés par l'appât du gain, mobile égoïste. 
Sa collaboration est mauvaise, l’intéressé ayant varié dans ses déclarations tout au long 
de la procédure jusqu’en première instance. Ce n’est qu’en appel qu’il a admis 
l’importation des cristaux de méthamphétamine, tout en prétendant qu’ils étaient 
destinés à sa consommation personnelle. Sa prise de conscience est, partant, au stade 
embryonnaire. 
La situation personnelle de l'appelant, certes peu florissante, vraisemblablement en 
raison de son manque d’intégration et de l’absence de maîtrise de la langue française, 
ne justifie en rien ses actes. Il bénéficie d’un permis de séjour de type C et de l’aide 
financière de l’Hospice général et ce, depuis de très nombreuses années, ce qui aurait 
dû le maintenir éloigné de tout comportement pénalement répréhensible. 
Il a trois condamnations inscrites au casier judiciaire suisse, entre 2013 et 2018, pour 
des violations systématiques d’une obligation d’entretien. 
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, une peine privative de liberté est 
adéquate pour sanctionner les violations à la LStup et à la LArm, notamment pour des 
motifs de prévention spéciale. Il y a donc concours d'infractions passibles de peines de 
même genre. L’infraction à la LStup, commises à deux reprises, est abstraitement la 
plus grave et justifie le prononcé d’une peine de base de 16 mois pour l’importation 
du 6 juillet 2020, auquel on ajoute deux mois (peine théorique de trois mois) pour 
l’importation internationale du 25 janvier 2020 et encore deux mois pour la violation 
à la LArm (peine théorique de trois mois). La peine prononcée par le TP est justifiée 
et sera ainsi confirmée. 
3.5. L’appelant n’a jamais été condamné à une peine supérieure à six mois et aucun 
élément ne permet de poser un pronostic défavorable qui justifierait le prononcé d’une 
peine privative de liberté assortie du sursis partiel. Aussi, la peine de 20 mois sera 
assortie du sursis complet. L’appel joint du MP sera rejeté sur ce point. 


- 21/31 - 
P/12018/2020 
La durée du délai d'épreuve de trois ans, adéquate au vu des infractions réalisées, est 
acquise à l'appelant A______ (art. 391 al. 2 CPP). 
3.6. La culpabilité de D______ est également importante. Elle a agi en coactivité avec 
son compagnon, sur une période pénale de six mois, en important des quantités de 
cristaux de méthamphétamine d’un taux de pureté important depuis la Thaïlande, selon 
un modus operandi bien précis. Il s’agit d’une drogue particulièrement addictive qui 
fait des ravages au sein de la population. Elle a ainsi agi au détriment de la santé 
publique, contribuant au maintien du fléau que représente la consommation de cette 
substance. 
Ses actes sont motivés par l'appât du gain, mobile égoïste. 
Sa collaboration est nulle, ayant constamment nié toute implication jusqu’en appel, 
malgré les éléments au dossier, donnant des explications invraisemblables, heurtant le 
bon sens. Sa prise de conscience est inexistante. 
La situation personnelle de l'appelante, certes précaire, ne justifie en rien ses actes. 
Elle possède un passeport suisse et bénéficie de l’aide financière de l’Hospice général 
depuis de très nombreuses années. 
Elle est sans antécédent, ce qui est un facteur neutre. 
Au vu de l'ensemble des éléments et de la gravité des infractions commises, une peine 
privative de liberté est également adéquate pour sanctionner les deux violations à la 
LStup, notamment pour des motifs de prévention spéciale. L’infraction à la LStup, 
commises à deux reprises, est abstraitement la plus grave et justifie le prononcé d’une 
peine de base de 16 mois pour l’importation du 6 juillet 2020, auquel on ajoute deux 
mois (peine théorique de trois mois) pour celle du 25 janvier 2020. La peine prononcée 
par le TP est justifiée et sera ainsi confirmée. 
Le sursis, dont la durée du délai d'épreuve de trois ans est adéquate au vu des 
infractions réalisées, est acquis à l'appelante D______ (art. 391 al. 2 CPP). 
Les appels et l'appel joint du MP seront dès lors rejetés. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, l'étranger qui est reconnu coupable d’infraction à 
l’art. 19 al. 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants est obligatoirement expulsé de Suisse 
pour une durée minimale de cinq ans. 
4.1.2. L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une 
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et 
que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de celui-ci 


- 22/31 - 
P/12018/2020 
à demeurer en Suisse, ces conditions étant cumulatives ; l'autorité doit tenir compte 
notamment de l'intégration du condamné selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI (1), 
de sa situation familiale, particulièrement de la scolarité de ses enfants (2), de la durée 
de sa présence en Suisse (3), de son état de santé (4), de sa situation financière (5), de 
ses possibilités de réintégration dans son État de provenance (6) et de ses perspectives 
générales de réinsertion sociale (7) ; en règle générale, il convient d'admettre 
l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion 
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit 
fondamental au respect de sa vie familiale garanti par les art. 13 Cst. et 8 CEDH (ATF 
149 IV 231 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; 
144 IV 332 consid. 3.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 7B_1317/2024 du 11 février 2025 
consid. 2.2.1 ; 6B_945/2024 du 3 février 2025 consid. 2.3.1 et 2.3.2; 6B_703/2024 du 
31 janvier 2025 consid. 2.1.2). 
4.1.3. L'intégration de l'intéressé doit être examinée, indépendamment de la durée du 
séjour, au regard certes de l'enracinement linguistique, culturel, religieux et personnel 
en Suisse, mais aussi des obstacles que ce dernier rencontrerait pour sa réintégration, 
selon les mêmes critères, en cas de retour dans son pays d'origine. D'ordinaire, il faut 
que la resocialisation dans le pays d'origine paraisse en pratique impossible ou au 
moins nettement plus difficile qu'en Suisse (cf. AARP/389/2021 du 10 décembre 2021, 
consid. 4.1.4). 
4.1.4. La jurisprudence du Tribunal fédéral reconnaît, en matière de drogue, l'existence 
d'intérêts publics importants à l'expulsion, compte tenu en particulier des ravages 
qu'elle provoque dans la population, alors que la Cour européenne des droits de 
l'homme (CourEDH) admet pour sa part que les autorités sont fondées à faire preuve 
d'une grande fermeté à l'encontre des personnes qui contribuent à la propagation de ce 
fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête n° 6009/10], § 55 ; 
Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54 ; aussi arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.2 ; 6B_40/2021 du 
29 septembre 2021 consid. 7.3). 
4.1.5. La durée d'une expulsion pénale doit être fixée sur la base de la culpabilité de 
l'auteur et du risque pour la sécurité publique, ainsi que de l'intensité des liens du 
condamné avec la Suisse ; le juge pénal dispose à cet égard d'une large marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1301/2023 du 11 mars 2024 consid. 4.3; 
7B_728/2023 du 30 janvier 2024 consid. 3.6.1 ; 6B_1079/2022 du 8 février 2023 
consid. 9.2.1 ; 6B_924/2021 du 15 novembre 2021 consid. 4.3 et 4.4). 
4.1.6. En l'espèce, il s'agit d'un cas d'expulsion obligatoire. La défense de A______ 
plaide la clause de rigueur. 
S'agissant de son intérêt privé à demeurer en Suisse, s'il apparaît qu'il y réside depuis 
plus de 30 ans - ce qui est considérable -, il n’est absolument pas intégré au tissu social 


- 23/31 - 
P/12018/2020 
suisse. Il ne parle pas le français, malgré ce qu’il prétend, ne travaille pas depuis de 
nombreuses années et vit grâce à l’aide sociale. Le fait qu’il se renseigne actuellement 
pour suivre des cours de français en dit long sur sa réelle volonté de s’intégrer, mû 
sans doute par les besoins de la cause. En outre, il a des dettes, en partie prises en 
charge par l’Hospice général. Son intégration sociale apparaît donc inexistante, hors 
de sa sphère familiale. Dans l'ensemble, ses perspectives d'insertion future en Suisse 
sont particulièrement mauvaises, un renvoi vers la Thaïlande apparaissant hautement 
vraisemblable. Même si son réseau social dans ce dernier État semble modeste, il y a 
tout de même vécu pendant 19 ans, puis y est retourné vivre une année avec sa fille et 
sa compagne. Il en maîtrise la langue et il a encore des cousins et des amis avec 
lesquels il communique toujours par internet, comme il l’a pertinemment souligné en 
appel. On ne se trouve donc pas dans un cas où un national ne disposerait que de liens 
purement théoriques avec l'État dont il est ressortissant. 
La présence en Suisse de ses deux enfants majeurs, auquel il ne fournit aucune 
contribution financière, étant encore précisé que sa fille n’a pas été reconnue 
officiellement par ses soins et a été placée en foyer d’accueil dès ses six ans, ne fonde 
pas un rattachement entre ce dernier et cet État. En outre, la relation de concubinage 
qu’il prétend avoir avec l’appelante est remise en doute par les propos de sa fille, qui 
le fréquente régulièrement et qui ne verrait plus sa compagne. Quoi qu’il en soit et à 
supposer que le couple soit toujours uni, l’appelante possède également la nationalité 
thaïlandaise et pourrait le suivre en Thaïlande, sachant que ses propres enfants vivent 
également au pays et qu’elle n’exerce aucune activité lucrative en Suisse. 
Enfin, la prétendue fragilité médicale du condamné n’est pas démontrée, au-delà de 
prises de rendez-vous très récentes, qui coïncident avec la date de l’audience d’appel, 
étant encore relevé qu’aucun diagnostic n’a été posé au jour de la clôture des débats. 
À toutes fins utiles, il sied de relever que le Programme des Nations Unies pour le 
développement considère la Thaïlande comme ayant atteint un haut stade de 
développement 
humain 
(cf. 
https://hdr.undp.org/data-center/specific-country-
data#/countries/THA ; consulté pour la dernière fois le 18 novembre 2025), ce qui 
permet à l’appelant de poursuivre un éventuel traitement médical dans ce pays. 
Il n'appert pas, après une pesée des intérêts, que l'expulsion constituerait une ingérence 
importante dans le droit au respect de sa vie privée et familiale du condamné. Son 
intérêt privé à demeurer en Suisse ne l'emporte pas sur l'intérêt public à l'en éloigner, 
compte tenu de sa culpabilité, eu égard aux infractions graves à la LStup commises à 
deux reprises sur une période pénale de six mois et ayant eu des ramifications 
internationales, qui justifie le prononcé d’une mesure d’expulsion obligatoire afin de 
sanctionner, avec une grande fermeté, le fléau humain causé par ce trafic de 
stupéfiants. 
Les conditions de la clause de rigueur ne sont par conséquent pas réalisées. 


- 24/31 - 
P/12018/2020 
L'appelant sera expulsé de Suisse. La durée de cette mesure a été fixée au minimum 
légal par le premier juge. Elle est donc conforme au principe de proportionnalité et 
sera confirmée. L'appel sera rejeté sur ce point également. 
4.2.1. Depuis le 7 mars 2023, l'inscription de l'expulsion dans le SIS est régie par le 
règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 
2018 (Règlement SIS Frontières). Le présent arrêt étant rendu postérieurement à cette 
date, c'est bien le Règlement SIS Frontières qui est pertinent, le principe de la 
lex mitior de l'art. 2 CP ne trouvant pas application à l'inscription dans le SIS (ATF 
149 IV 361 consid. 1.6 ; AARP/139/2023 du 11 avril 2023 consid. 6.1). 
4.2.2. L'art. 24 § 1 let. a du Règlement SIS Frontières prescrit qu'un État introduit un 
signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour dans le SIS lorsqu'il 
conclut, sur la base d'une évaluation individuelle comprenant une appréciation de la 
situation personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences du 
refus d'entrée et de séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son 
territoire représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité 
nationale et qu'il a, par conséquent, adopté une décision judiciaire de non-admission 
et d'interdiction de séjour conformément à son droit national et émis un signalement 
national aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour. Selon l'art. 24 § 2 let. a 
du Règlement SIS Frontières, une telle situation existe notamment lorsqu'un 
ressortissant d'un pays tiers a été condamné pour une infraction passible d'une peine 
privative de liberté d'au moins un an. 
4.2.3. L'art. 21 du Règlement SIS Frontières prescrit cependant qu'avant d'introduire 
un signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment important 
pour justifier cette inscription. Il ne faut pas poser d'exigences trop élevées en ce qui 
concerne l'hypothèse d'une "menace pour l'ordre public et la sécurité publique" car 
cette condition vise uniquement à écarter l'inscription dans le SIS d'infractions 
mineures ; il n'est en particulier pas nécessaire que la personne concernée constitue 
une menace concrète, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental 
de la société (ATF 147 IV 340 consid. 4.8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_479/2024 
du 11 septembre 2024 consid. 2.5.3 ; 6B_213/2023 du 6 décembre 2023 consid. 2.6.2). 
Savoir si une personne non-européenne représente un danger pour l'ordre public se 
détermine sur la base des circonstances du cas d'espèce, du comportement de l'auteur 
et de son passé judiciaire ; le seul fait qu'un risque de récidive ne soit pas établi ne 
signifie en particulier pas que la condition de la menace à l'ordre public ne soit pas 
remplie (ATF 147 IV 340 consid. 4.8). Lorsque les conditions de l'art. 24 du Règlement 
SIS Frontières sont remplies, un signalement de non-admission doit être réalisé dans 
le SIS (arrêt du Tribunal fédéral 6B_213/2023 du 6 décembre 2023 consid. 2.6.2 ; 
AARP/198/2024 du 7 juin 2024 consid. 4.1 ; en ce sens également : ATF 147 IV 340 
consid. 4.9 ; 146 IV 172 consid. 3.2.2). 


- 25/31 - 
P/12018/2020 
4.2.4. Au vu des infractions graves commises à la LStup, constituant une menace pour 
l'ordre public et la santé publique, et vu la peine concrètement prononcée, il se justifie 
d’inscrire au SIS l'expulsion de Suisse de l'appelant. 
L'appel est entièrement rejeté et le jugement confirmé. 
5. 
Vu le verdict et la peine infligée, les conclusions en indemnisation de l'appelante 
D______ seront rejetées (art. 429 CPP). 
6. 
6.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. Selon l'art. 428 al. 1 première phrase CPP, les frais de la procédure de 
recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé. Seul le résultat de la procédure d'appel elle-même est ainsi 
déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 
 
6.2. Dans la mesure où tant les appelants que l’appelant joint ont succombé, les frais 
de procédure d’appel, lesquels comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-, 
seront répartis à part égale entre eux, chacun des appelants supportant un tiers des frais, 
le solde étant laissé à la charge de l’État. 
 
6.3. Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et de 
première instance. L'émolument complémentaire de jugement du TP (CHF 1'000.-) 
mis à la charge des appelants, à raison d’une moitié chacun, sera confirmé. 
7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à 


- 26/31 - 
P/12018/2020 
être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET (éds), 
Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la libre 
circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 2022, n. 257 ad 
art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les démarches 
nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une défense 
d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser toutes les 
démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en effet gérer 
son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision de la Cour 
des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). 
Par voie de conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou 
reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité précédente, 
ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire 
(AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
7.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
7.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). La 
rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et 
du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / CHF 100.- pour 
les stagiaires / collaborateurs / chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office 
par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
7.4.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me E______, défenseur 
d'office de D______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le compléter 
de quatre heures d’audience d’appel et d’une vacation à la Cour, au tarif du stagiaire. 
 
La rémunération de Me E______ sera partant arrêtée à CHF 1'866.90 correspondant à 
une heure d'activité au tarif de CHF 200.-/heure ainsi que 12 heures d’activité au tarif 
de CHF 110.-/heure (CHF 1'320.-), plus la majoration forfaitaire de 10% 
(CHF 152.-), une vacation à CHF 55.- et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en 
CHF 139.90. 


- 27/31 - 
P/12018/2020 
7.4.2. S’agissant de l'état de frais produit par Me C______, défenseure d'office de 
A______, le temps consacré à l'analyse du dossier des 9 avril, 21 juillet, 26 août, 
28 août et 17 octobre 2025, soit après la notification du jugement motivé du TP, n'est 
pas justifié par les besoins de la cause et ne sera pas indemnisé, étant rappelé que le 
dossier est peu volumineux et était déjà connu du mandataire d'office qui l’avait plaidé 
en première instance. Il convient toutefois de le compléter de quatre heures d’audience 
d’appel et d’une vacation à la Cour, au tarif de collaboratrice. 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 2'739.30, correspondant à 13 heures 
et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 1'987.50), plus la majoration 
forfaitaire de 20% (CHF 397.50), ainsi qu’une vacation à CHF 75.- et l'équivalent de 
la TVA au taux de 8.1% en CHF 199.30, auquel il convient d’ajouter CHF 80.- de frais 
d’interprète. 
* * * * * 
 


- 28/31 - 
P/12018/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et D______ ainsi que l’appel joint du Ministère public 
contre le jugement JTDP/190/2025 rendu le 18 février 2025 par le Tribunal de police dans 
la procédure P/12018/2020. 
Les rejette. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'005.-, qui comprennent un émolument 
d’arrêt de CHF 1’500.-. 
Met un tiers (1/3) de ces frais, en CHF 668.35, à la charge de A______, ainsi qu’un autre 
tiers (1/3), soit CHF 668.35, à la charge de D______, le solde étant laissé à la charge de 
l'État. 
Arrête à CHF 2'739.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure d’appel. 
Arrête à CHF 1'866.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______ 
défenseur d'office de D______, pour la procédure d’appel. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup et 
d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a aLArm). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de 31 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 CP). 


- 29/31 - 
P/12018/2020 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 
de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 
délai d'épreuve. 
Déclare D______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup. 
Condamne D______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de deux 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit D______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice 
d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction des objets, de l'arme et de la pâte 
blanche saisis figurant sous chiffres 1 à 7 de l'inventaire n°27592620200707 (art. 69 CP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction des deux téléphones portables saisis 
figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°27597920200707 (art. 69 CP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction du téléphone portable saisi figurant 
sous chiffre 1 de l'inventaire n°27598020200707 (art. 69 CP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction des objets et la drogue saisis figurant 
sous chiffres 1 à 11 de l'inventaire n°27591520200706 (art. 69 CP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de D______ (art. 429 CPP). 
Condamne A______ et D______, chacun à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent 
à CHF 6'745.-, soit à CHF 3'372.50 chacun (art. 426 al. 1 CPP). 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure préliminaire et de première instance due à 
Me W______ [rect. et Me C______, défenseures] d'office de A______, a été fixée [rect. 
respectivement à CHF 534.35 et] CHF 2'933.85 (art 135 CPP). 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure préliminaire et de première instance due à 
Me E______, défenseur d'office de D______, a été fixée à CHF 8'274.25 (art. 135 CPP). 
[…] 


- 30/31 - 
P/12018/2020 
Fixe l’émolument complémentaire de jugement à CHF 1'000.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de D______ et A______, soit CHF 500.- 
chacun". 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l’Office fédéral de la police, au 
Service d’État aux migrations et à l’Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
La présidente : 
Sara GARBARSKI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


- 31/31 - 
P/12018/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
7'745.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
230.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'005.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
9'750.00