ge_gerichte · ACJC/1037/2017 · 2017-05-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 08.09.2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2410/2017 
ACJC/1037/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 21 AOÛT 2017 
 
Entre 
A______ Sàrl, sise______ à Genève, recourante contre un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 mai 2017, représentée par 
Me Christophe Savoy, agent d'affaires breveté, case postale 218, 1401 Yverdon-les-
bains, comparant en personne, 
et 
B______ SA, sise______ à Neuchâtel, intimée, comparant en personne. 
 


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C/2410/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 29 mai 2017, expédié pour notification aux parties le 2 juin 2017, 
le Tribunal de première instance a écarté l'écriture spontanée de A______ Sàrl, 
prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 
payer poursuite n° 1______ et arrêté les frais judiciaires à 200 fr. compensés avec 
l'avance déjà opérée, et mis à la charge de A______ Sàrl, condamnée à les 
rembourser à B______ SA. 
Le Tribunal a retenu qu'il résultait de l'échange de courriels produits que le 
matériel commandé avait été reçu, qu'une partie du montant dû avait été acquittée 
tandis que le solde avait été annoncé comme à verser à une date annoncée et qu'en 
conséquence les pièces produites valaient reconnaissance de dette. 
B. 
Par acte du 15 juin 2017, A______ Sàrl a formé recours contre le jugement 
précité, concluant à l'annulation de celui-ci, cela fait au déboutement 
de B______ SA des fins de sa requête de mainlevée, avec suite de frais et dépens. 
B______ SA n'a pas déposé de réponse. 
Par avis du 14 juillet 2017, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
a. Par courrier électronique du 5 juin 2015, portant l'indication en pied "C______ 
GENEVE, Manufacture de haute horlogerie www.______", D______, "marketing 
director", s'est adressée à B______ SA pour confirmer une commande de 
50 loupes à livrer à "C______, A______ chemin______ à Genève". 
Par courrier électronique du 1er juillet 2015, D______ a indiqué, à la demande de 
B______, avoir bien reçu "les loupes et boites". 
b. Le 30 juin 2015, B______ SA a établi, à l'adresse de A______ Sàrl, 
chemin______ à Genève" une facture n° 2______ en 3'101 fr. 20, portant sur 
50 "loupes en bois de buis […] avec logo C______", 50 boîtes noires, un gravage 
laser et un logo autocollant C______. La facture était payable à trente jours nets. 
Le 
1er 
juillet 
2015, 
B______ 
a 
établi 
une 
seconde 
facture, 
n° 3______, à la même adresse, portant sur 50 boîtes noires pour loupe, en 
66 fr. 15. La facture était payable à trente jours nets. 
Entre le 8 octobre 2015 et le 8 février 2016, B______ SA a adressé trois courriers 
électroniques de relance, les factures précitées étant demeurées impayées. 
D______ a, par deux fois, répondu respectivement qu'elle transmettait au service 


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comptabilité et qu'elle s'occuperait "de cette facture en souffrance dans les 
meilleurs délais". 
Par courrier électronique du 11 mars 2016, portant l'indication en pied " C______ 
GENEVE, Manufacture de haute horlogerie www.______", E______ (directeur 
avec signature individuelle de A______ Sàrl, selon le Registre du commerce) s'est 
adressé à B______ SA dans les termes suivants : "Nous vous confirmons le 
paiement de Chf 1'500.- le 11/03/2016 ainsi que le versement du solde des 
factures 2______ et 3______ soit Chf 1'667.35 au 31 mars. En vous remerciant 
pour votre patience". 
Par email du 20 juin 2016, B______ SA a rappelé qu'il restait un montant ouvert 
de 1'667 fr. 35. Par courrier électronique du 21 juin 2016, E______ a répondu 
attendre un versement important pour fin juin 2016 et remercié la société précitée 
pour sa patience. 
c. 
Le 
13 
décembre 
2016, 
B______ 
SA 
a 
fait 
notifier 
à 
A______ Sàrl un commandement de payer poursuite n° 1______ portant sur le 
montant de 1'667 fr. 35. La rubrique "titre et date de la créance ou cause de 
l'obligation" était libellée ainsi : "Solde facture ouverte 2______ du 30.06.2015". 
La poursuivie a formé opposition. 
d. Le 24 janvier 2017, B______ SA a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête de mainlevée provisoire de l'opposition précitée, dirigée contre A______ 
Sàrl. 
Le 17 mai 2017, A______ Sàrl a déposé une écriture spontanée. 
Aucune des parties n'était présente ou représentée à l'audience du Tribunal du 
19 mai 2017. 
EN DROIT 
1. 
S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
En l'espèce le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus par la 
loi, de sorte qu'il est recevable. 


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2. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir retenu que les pièces produites par 
l'intimée valaient titre de mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer. 
2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). 
Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment l'existence 
matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1, et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.2). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier peut ne motiver sa 
requête qu'en produisant le titre, et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire (ATF 139 III 444 précité; 136 III 583 consid. 2.3 et 132 III 140 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_195/2013 du 22 janvier 2014 
consid. 3.1). 
Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; 
136 III 627 consid. 2). 
La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 II 126 = JdT 1998 
II 82 consid. 2; SJ 2004 I 209 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5P.290/2006 
du 12 octobre 2006 consid. 3.1.2 et 5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.21) 
et que celle qui est signée se réfère directement à celle qui comporte un montant 
déterminé (ATF 132 III 480 consid. 4.1); autrement dit, la signature doit figurer 
sur celui des documents qui impose une obligation au poursuivi et qui a un 
caractère décisif (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 
dettes et la faillite, 1999, n. 33 ad art. 82 LP). 
Un message électronique (e-mail) ne portant pas la signature électronique 
qualifiée ne vaut pas titre de mainlevée (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de 
l'opposition, Commentaire des articles 79 à 84 LP, Berne 2017, n. 30 ad art. 82). 


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2.2 En l'occurrence, il est constant que l'intimée n'a produit à l'appui de sa requête, 
outre ses factures et le commandement de payer frappé d'opposition, que des 
courriers électroniques, dont aucun ne comporte de signature manuscrite ou 
électronique qualifiée. 
 
Ainsi, le rapprochement de ces pièces, quoi qu'il en soit de leur contenu, ne 
permet pas de retenir que celles-ci vaudraient titre de mainlevée au sens de 
l'art. 82 LP. 
 
Il s'ensuit que le grief est fondé. 
 
La décision attaquée sera dès lors annulée. 
 
Il sera statué à nouveau (art. 327 al. 3 let. b CPC) dans le sens où l'intimée sera 
déboutée des fins de sa requête. 
 
La quotité des frais de première instance, qui n'est pas contestée et qui est 
conforme aux dispositions légales ne sera pas revue. Ces frais seront mis à la 
charge de l'intimée (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens de première instance, la recourante n'ayant pas 
comparu à l'audience convoquée par le Tribunal et ayant déposé inutilement une 
détermination écrite. 
3. 
L'intimée, qui succombe, supportera les frais judiciaires du recours, arrêtés à 
300 fr. (art. 48, 61 OELP), couverts par l'avance déjà opérée; elle en remboursera 
l'appelante. 
 
Elle versera également à celle-ci 250 fr. de dépens du recours (art. 84, 85, 89, 
90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ Sàrl contre le jugement 
JTPI/6994/2017 rendu le 29 mai 2017 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/2410/2017-18 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement, et statuant à nouveau : 
Déboute B______ SA des fins de sa requête de mainlevée provisoire de l'opposition 
formée au commandement de payer poursuite n° 1______. 
Met à la charge de B______ SA les frais judiciaires de première instance, en 200 fr., 
compensés avec l'avance déjà opérée, acquise à l'Etat de Genève. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de recours : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 300 fr., les compense avec l'avance effectuée, 
acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de B______ SA. 
Condamne 
en 
conséquence 
B______ 
SA 
à 
rembourser 
300 
fr. 
à 
A______ Sàrl. 
Condamne B______ SA à verser à A______ Sàrl 250 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
Le commis-greffier : 
David VAZQUEZ 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.