ge_gerichte · JTCO/81/2025 · 2025-06-19 · fr


Siégeant : Mme Anne JUNG BOURQUIN, présidente, M. Christian ALBRECHT 
et Mme Katalyn BILLY, juges, Mme Camille KRAUER, greffière-juriste, Mme 
Mélanie RUFLI-MAILLARD, greffière 
P/11345/2023 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
Chambre 20 
 
19 juin 2025 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Madame 
A______, 
partie 
plaignante, 
assistée 
de 
Me 
B______ 
 
C______ SA, partie plaignante 
contre 
Monsieur D______, né le ______ 1974, domicilié ______[GR], prévenu, assisté de Me 
Marc HASSBERGER et Me Yaël HAYAT 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du prévenu de tous les chefs 
d'infraction figurant dans l'acte d'accusation, au prononcé d'une peine privative de liberté 
de 6 ans, au prononcé d'une interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle ou 
non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ou des 
personnes particulièrement vulnérables, à l'expulsion du prévenu pour une durée de 10 
ans, et à ce que l'exécution de l'expulsion soit suspendue pendant la durée de la peine. Il 
conclut au maintien des mesures de substitution, à ce qu'il soit réservé un bon accueil aux 
conclusions civiles de la partie plaignante, à la condamnation du prévenu aux frais de la 
procédure et s'en rapporte à son acte d'accusation s'agissant des pièces figurant en 
inventaire. 
A______, par la voix de ses Conseils, conclut à un verdict de culpabilité de D______ de 
tous les chefs d'infraction figurant dans l'acte d'accusation et persiste dans ses conclusions 
civiles, à l'exception des honoraires d'avocats, lesquels devront être augmentés de la note 
d'honoraires déposée à l'audience de jugement et du temps d'audience de jugement, ainsi 
que de l'hébergement, lequel devra être réduit à EUR 1'700.-. 
D______, par la voix de ses Conseils, conclut à son acquittement et persiste dans sa 
requête en indemnisation. 
EN FAIT 
A.a. Par acte d'accusation du 13 décembre 2024, il est reproché à D______, d'avoir, à 
Genève, le 4 mai 2024 [recte : 2023], à l'hôtel E______ de Genève sis ______[GE], 
entretenu avec sa subordonnée d'alors, A______, des relations sexuelles orales, vaginales 
et anales non consenties alors que cette dernière était ivre et ne pouvait pas s'opposer aux 
actes sexuels et d'ordre sexuel précités, ce qu'il savait ou ne pouvait ignorer, étant précisé 
que : 
 D______, né en 1974, « Managing Director F______ » basé à Zurich, était le 
supérieur hiérarchique d'environ 150 personnes, dont A______, née en 1992; 
 le soir du 3 mai 2023, à l'occasion du passage à Genève de D______, des membres 
de son équipe ont organisé un apéritif en son honneur. Parmi les destinataires de 
l'invitation figurait A______ qui s'est rendue à cet évènement, tout comme neuf 
de ses collègues, ainsi que D______; 
 durant la soirée, A______ a bu plusieurs verres d'alcool au point d'avoir des trous 
de mémoire concernant la seconde partie de soirée qui s'est déroulée à la G______ 
(______[GE]), puis plus aucun souvenir à partir d'01h00. À la G______ son 
comportement a par ailleurs changé. Elle a embrassé un inconnu sur la piste de 
danse, puis elle a également embrassé D______; 
 vers 01h22, A______, qui titubait et perdait l'équilibre, a quitté le bar. D______ 
l'accompagnait en la soutenant par la hanche pour l'aider à se diriger vers la sortie; 


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 D______ a ensuite appelé un H______ afin qu'il les ramène tous les deux à l'hôtel 
E______ où D______ avait réservé une chambre. A______ a vomi par la fenêtre 
du H______. Le chauffeur a refusé de les transporter plus loin et les a déposés à 
______[GE]; 
 D______ a appelé un second H______ qui l'a déposé à son hôtel en compagnie de 
A______. À leur arrivée, D______ a aidé A______ qui peinait à monter les trois 
marches se situant à l'entrée de l'hôtel. Il a continué à la soutenir dans le hall de 
l'hôtel, tout comme dans l'ascenseur. Il portait également la veste de A______ qui 
avançait difficilement en regardant le sol. À la sortie de l'ascenseur, D______ a 
guidé et soutenu A______ des deux bras jusqu'à la porte de sa chambre. D______ 
a ensuite cherché d'une main la clé ou la carte de sa chambre dans sa veste, tout 
en continuant, avec son autre bras, à soutenir A______, qui peinait à rester stable. 
D______ a finalement ouvert la porte de sa chambre, toujours en soutenant 
A______ de l'autre bras et l'a entraînée à l'intérieur; 
 au vu de ces éléments, D______ savait ou aurait dû savoir que A______ se 
trouvait en incapacité totale de se déterminer en connaissance de cause, et qu'elle 
était incapable physiquement et psychiquement de s'opposer à un rapport sexuel; 
 malgré cela, une fois à l'intérieur de sa chambre d'hôtel, D______ a, avec 
conscience et volonté, profité de cette double incapacité pour imposer à A______ 
un rapport sexuel oral, vaginal et anal, dont celle- ci n'a aucun souvenir et qu'elle 
ne souhaitait pas; 
 A______ n'a repris conscience que le lendemain matin, vers 06h20, lorsqu'elle 
s'est réveillée nue dans un lit d'hôtel, à côté de D______ également nu, et qu'elle 
était en proie à des douleurs au ventre et à l'anus, 
faits qualifiés d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement et de 
résistance au sens de l'article 191 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS 311.0 ; 
CP). 
b. 
Il lui est également reproché d'avoir, à Genève, le 4 mai 2024 [recte : 2023] aux 
alentours de 06h20, à l'hôtel E______ de Genève sis ______[GE], forcé sa subordonnée 
d'alors, A______, soit par la force, soit en exerçant des pressions psychologiques, soit en 
utilisant l'ascendant qu'il avait sur elle, à avoir des relations sexuelles non consenties, 
pénétrant son vagin avec sa verge alors que A______ venait de se réveiller, nue, 
endolorie, sans aucun souvenir de la manière dont elle s'était retrouvée dans cette situation 
et tétanisée par celle-ci, étant précisé que : 
 à la suite des évènements décrits ci-avant (cf. 1.1.1.), A______ s'est réveillée vers 
06h20, nue, couchée sur le ventre, dans la chambre d'hôtel et le lit de son 
supérieur, D______ qui était également nu. Elle n'avait plus aucun souvenir 
depuis 01h00 et ressentait de fortes douleurs au niveau de l'anus et du ventre; 
 D______ est alors monté sur le dos de A______, lui a écarté les fesses et a pressé 
avec son autre main sur le bas de son dos, limitant de la sorte la liberté de 


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mouvement de A______. De ce fait et en raison du contexte, ainsi que de l'état de 
choc émotionnel dans lequel elle se trouvait, A______ n'a pas réussi à se dégager; 
 elle a dit à D______ qu'elle n'était pas d'accord avec une relation sexuelle et lui a 
demandé d'arrêter; 
 malgré cela, D______ a néanmoins volontairement pénétré A______ avec son 
sexe et a fait à tout le moins un aller-retour à l'intérieur du vagin de celle-ci avant 
qu'elle ne réussisse finalement à se libérer de sa contrainte et à se dégager, 
faits qualifiés de viol au sens de l'art. 190 CP. 
B. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
Plaintes pénales et déclarations de A______ 
a.a. 
Le 8 mai 2023, A______, née le ______ 1992, a déposé plainte pénale à la police. 
A l'appui de celle-ci, elle a déclaré être en couple depuis le 20 octobre 2017 et mariée 
depuis le 12 août 2022 avec I______. Ils étaient rentrés le 1er mai 2023 de leur voyage de 
lune de miel dans les Caraïbes et en Floride qui avait duré deux semaines. Elle avait arrêté 
sa contraception avant ce voyage car ils souhaitaient avoir un enfant. Elle aimait son mari, 
duquel elle était très proche, et elle ne l'avait jamais trompé. Ils avaient une sexualité 
active et n'avaient jamais eu de rapport anal. Elle buvait principalement les weekends, 
lors de soirées entre amis et en moyenne deux verres de champagne ou deux Hugo. 
Lorsqu'elle était un peu avinée, elle était joyeuse mais restait consciente de ses faits et 
gestes. Si elle buvait trop, elle avait mal au ventre, vomissait et avait mal à la tête le soir-
même et le lendemain mais elle n'avait pas de "black-out". Elle travaillait en tant 
qu'analyste "Business & Risk" chez F______ depuis mai 2018 et avait déménagé à Genève 
en novembre 2022. 
A son retour de vacances le 2 mai 2023, elle avait vu qu'elle avait reçu une invitation pour 
un "Afterwork D______" ayant lieu le lendemain à 19h00. Elle pensait qu'il s'agissait d'un 
apéritif entre collègues uniquement, raison pour laquelle le jour de l'évènement, elle s'était 
habillée de manière estivale, ce qu'elle avait regretté lorsqu'elle avait appris que les 
initiales "D______" correspondaient à D______. Le précité était son supérieur 
hiérarchique, soit le "Managing Director F______". Il avait un poste très important et 
une influence notable sur leur avenir professionnel, en particulier dans le cadre de la 
fusion avec la J______, et leur rémunération. Il était possible que cela dissuade ses 
collègues de prendre position à son encontre. Elle avait rencontré une seule fois D______ 
en présentiel en novembre 2022 et avait assisté à plusieurs "call" auxquels il participait. 
A 19h00, elle s'était rendue avec ses collègues au bar K______. Etaient alors présents 
L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, S______, 
T______ ainsi que D______. Elle avait discuté avec ses collègues S______, L______ et 
N______. Entre 19h00 et 21h00, elle avait consommé un Spritz et un Hugo et n'avait pas 
mangé mais elle se sentait bien. A 21h00, elle avait hésité à partir mais ses collègues 
l'avaient convaincue de rester. De plus, de la nourriture était servie et tout le monde se 
réunissait autour de D______. Elle s'était dit que ce n'était pas le moment opportun de 
quitter la soirée, précisant que son supérieur direct lui avait expliqué qu'il était important 


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qu'elle échange avec le "Managing Director F______" s'il venait à Genève. Elle avait 
ainsi discuté quelques secondes de sujets divers avec D______. Ils s'étaient ensuite rendus 
avec L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______ et D______ 
au bar U______ vers 21h45 ou 22h00. Elle y avait bu un verre et demi de vin rouge et 
avait conversé avec son collègue M______. Au moment de partir, elle avait discuté 
quelques minutes avec D______ de sujets professionnels. Elle lui avait notamment fait 
part de son souhait de rester au F______ ainsi que de ses motivations. Elle était alors un 
peu "pompette" et avait essayé de prendre sur elle pour être sérieuse. A la fin, elle 
commençait à ne pas très bien se rappeler des conversations et elle ne se souvenait plus 
de l'heure à laquelle ils avaient quitté le bar. 
Ils avaient poursuivi la soirée à la G______ avec L______, M______, O______, 
P______, Q______, R______ et D______. En arrivant, ils avaient pris une table au rez-
de-chaussée et un collègue lui avait tendu un Moscow Mule. Ils étaient ensuite descendus 
avec leurs boissons dans la discothèque qui se trouvait au sous-sol. Elle-même était très 
joyeuse et alcoolisée car sa consommation d'alcool durant la soirée était plus élevée que 
d'habitude. De plus, elle avait uniquement mangé un morceau de pizza et une frite et était 
fatiguée en raison du décalage horaire. Ils avaient ensuite dansé tous ensemble. Ses 
souvenirs commençaient à être moins bons à ce moment-là. Elle avait ensuite offert à ses 
collègues une tournée de 10 shots de tequila à 01h00. Elle-même en avait bu un et 
O______ lui avait raconté le lendemain qu'elle en avait bu un second. Dans son dernier 
souvenir, on lui disait que le second shot était pour elle mais avant cela elle avait déjà des 
trous de mémoire car elle était déjà passablement ivre. A sa connaissance, elle n'avait ni 
dansé ni discuté ni embrassé D______ dans cet établissement. En outre, à aucun moment 
elle n'avait titubé, peiné à s'exprimer ou vomi durant la soirée. Enfin, elle ne se souvenait 
pas de la manière dont elle avait quitté le bar. 
Ensuite, elle s'était réveillée vers 06h40 dans une chambre d'hôtel, allongée et 
complètement nue sur le ventre, dans un lit, à côté de D______ également nu sur le dos. 
Cela l'avait complètement figée et lui avait paru irréel. Le précité lui avait alors dit en 
anglais "tu me donnes encore chaud". Puis, il s'était mis derrière elle et avait mis une main 
sur le bas de son dos, laquelle exerçait une pression mais ce n'était pas violent. Avec son 
autre main, il avait écarté ses fesses afin de la pénétrer et avait réussi à entrer dans son 
vagin, pensait-elle. Elle lui avait dit en anglais qu'elle n'était pas consentante, soit "stop 
c'est trop douloureux", à plusieurs reprises, mais cela ne l'avait pas empêché de continuer. 
Elle n'était pas certaine mais elle pensait qu'il avait fait un aller-retour car cela lui avait 
fait très mal, son vagin étant sec. Elle avait la tête dans le coussin lorsqu'il la chevauchait 
et était concentrée sur ses douleurs au niveau du vagin et de l'anus car elle n'en avait 
jamais eues auparavant lors de rapports sexuels. Elle pensait que le tout avait duré deux 
minutes. Elle avait réussi par la suite à vite se dégager en enlevant sa jambe au moment 
où il se repositionnait pour continuer à la pénétrer et il n'avait pas éjaculé. Choquée et 
désemparée, elle s'était alors levée pour aller aux toilettes mais s'était retrouvée dans la 
penderie. Elle avait finalement trouvé les toilettes et avait eu tellement mal en urinant 
qu'elle n'avait pas pu s'essuyer. Elle ne pensait cependant pas avoir saigné. Lorsqu'elle 
s'était vue dans le miroir, elle était décoiffée et n'avait plus de maquillage. A son retour, 


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D______ avait posé ses sous-vêtements sur le lit et lui avait dit en anglais qu'elle était 
"trop sexy" tandis qu'elle se rhabillait. Elle avait baissé les yeux et avait voulu partir au 
plus vite car son mari devait s'inquiéter. Puis, D______ lui avait indiqué qu'une de ses 
boucles d'oreille se trouvait vers sa table de nuit et elle l'avait récupérée. Elle lui avait 
alors demandé s'il avait utilisé un préservatif, ce à quoi il avait répondu qu'il était stérile 
et qu'il ne fallait pas qu'elle s'inquiète. Elle en avait déduit qu'il n'avait pas utilisé de 
préservatif. Elle lui avait ensuite dit qu'elle avait un mari et lui avait demandé à plusieurs 
reprises ce qu'elle allait lui dire mais D______ ne lui répondait pas. Il souriait en haussant 
les sourcils et restait couché dans le lit "comme un pape". Elle lui avait demandé s'il avait 
une femme afin de voir s'il avait le même sentiment de détresse et de culpabilité qu'elle 
et il lui avait simplement répondu que oui. Il s'était ensuite levé, nu, pour l'aider un court 
instant à chercher sa boucle d'oreille. Elle ne l'avait pas regardé car il était vieux et la 
dégoûtait. Ne trouvant pas sa boucle d'oreille, elle avait décidé de partir. Après qu'elle lui 
avait dit qu'elle n'était pas en état d'aller travailler, il lui avait répondu qu'elle pouvait 
prendre son jour de congé. Puis, elle lui avait dit qu'elle dirait à son mari qu'elle était trop 
ivre et qu'il lui avait pris une chambre mais D______ lui avait répondu qu'il pensait que 
ce n'était pas une bonne idée. Quand elle lui avait demandé pourquoi, il n'avait pas 
répondu. 
Elle était rentrée chez elle à pied. Sur le chemin du retour, elle avait appelé l'hôtel pour 
leur demander de dire que D______ avait réservé une chambre pour elle si son mari 
appelait. Elle avait agi de la sorte dans la panique, en attendant de retrouver la mémoire. 
Puis, elle avait téléphoné à son mari à 06h55. Ce dernier était très énervé et inquiet. Elle 
lui avait expliqué avoir été trop alcoolisée et avoir dormi à l'hôtel E______. Elle avait agi 
dans la précipitation. Elle avait honte d'avoir fini dans le lit de D______ qui était vieux, 
tandis qu'elle essayait d'avoir un enfant avec son mari avec lequel elle était heureuse et 
réciproquement. Arrivée chez elle, elle avait croisé son mari et sa belle-mère et avait 
donné à son mari les mêmes explications que par téléphone. Elle s'était ensuite douchée 
et avait mis tous ses habits à laver afin d'oublier. Elle était quand même allée travailler 
car elle souhaitait comprendre ce qu'il s'était passé auprès de ses collègues. Arrivée au 
bureau vers 09h00, tout le monde lui avait dit qu'elle paraissait fatiguée. Elle avait 
répondu que c'était le cas et qu'elle avait fait un "black-out". Elle avait en outre fait 
semblant d'avoir trop bu, disant que ce n'était pas grave, pour qu'on ne lui pose pas de 
questions en raison de son absence de souvenirs. Elle s'était rendue plusieurs fois aux 
toilettes car elle avait la diarrhée. Vers 10h30 ou 11h00, D______ était arrivé au travail. 
Il avait un sourire très gênant et lui avait lancé un regard appuyé avant de la convoquer 
pour un entretien individuel à 11h15. Elle avait l'impression qu'il la jugeait pour voir si 
elle était en colère avec ce qu'il s'était passé. Lors de l'entretien, ils avaient ensuite eu une 
discussion strictement professionnelle. A ce moment-là, elle ne pensait pas encore avoir 
été victime d'un viol car elle ne savait pas que l'abus d'une personne en état d'ivresse était 
un viol. A sa question de savoir comment ils en étaient arrivés là, il lui avait répondu avec 
un sourire pervers qu'elle prenait l'air dans la rue et il n'avait pas terminé sa phrase. Il lui 
avait ensuite confirmé que personne ne les avait vus. Elle n'avait pas osé poser plus de 
questions car c'était son chef, elle avait peur de lui et ne souhaitait pas qu'il "la vire". Lors 


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de leur entretien, elle était dans le dégoût et avait envie de vomir car le goût de sa bouche 
la dégoutait. Elle avait passé la pire journée de sa vie et s'était dit que D______ l'avait 
pénétrée analement car elle avait la diarrhée et des hémorroïdes. Elle avait tellement mal 
qu'elle s'était même demandée s'ils n'étaient pas plusieurs. Durant toute la journée elle 
s'était questionnée sur ce qu'elle allait dire à son mari mais elle ignorait ce qu'était la 
vérité. 
Puis, elle s'était rendue à la pharmacie afin d'acheter une "pilule du lendemain" de crainte 
de tomber enceinte. Elle avait raconté le déroulement des faits à la pharmacienne qui lui 
avait dit qu'elle pensait qu'elle avait été victime d'une agression sexuelle. A ce moment-
là, elle avait pris conscience qu'elle s'était fait violer car elle ne se souvenait de rien. Elle 
s'était alors effondrée car elle aimait profondément son mari avec lequel elle souhaitait 
fonder une famille. Ils avaient même parlé durant leur voyage de noce de retourner vivre 
à ______[France] pour être proches de ses parents. Elle était ensuite allée à la maternité 
des HUG où elle avait effectué plusieurs tests et avait appelé son mari afin de lui raconter 
ce qu'il s'était réellement passé. Trois éléments lui avaient fait réaliser qu'il s'agissait d'un 
viol. Tout d'abord, lorsque D______ lui avait dit qu'il l'avait retrouvée dans la rue car elle 
prenait l'air et qu'il l'avait emmenée à l'hôtel et non chez elle, profitant ainsi de la situation. 
Deuxièmement, lorsque la pharmacienne lui avait dit que c'était un abus et troisièmement, 
lorsque la gynécologue lui avait dit qu'elle avait une fissure anale, ce qu'elle n'aurait 
jamais permis si elle avait été consciente. Elle pensait avoir été droguée car sinon elle 
n'aurait jamais eu de rapports sexuels, encore moins violents, avec D______ qu'elle ne 
connaissait pas et ne trouvait pas du tout attirant vu son âge et sa corpulence. 
En raison de ce qu'il s'était passé, elle avait dû subir de nombreux examens et tests 
horribles. En outre, elle devait prendre des médicaments contre le sida durant un mois et 
devait avoir des rapports protégés avec son mari durant trois mois, ce qui retardait la 
possibilité d'avoir un enfant. Enfin, elle était en arrêt de travail et avait commencé un suivi 
psychologique. Une partie d'elle était cassée et elle était dégoûtée d'avoir eu quelqu'un 
d'autre que son mari en elle. 
En fin d'audition et sur question de la police, elle a confirmé qu'à son réveil D______ 
l'avait pénétrée vaginalement, qu'elle n'était pas consentante et le lui avait dit, précisant 
qu'elle ne se souvenait pas très bien de ce moment car elle était en état de choc, comme 
figée mais qu'elle se souvenait de la panique et de la douleur. 
A l'appui de sa plainte pénale, A______ a notamment produit des échanges de messages 
avec son mari dont un où elle indiquait avoir peur de voir les vidéos de crainte qu'"ils" 
n'aient été plusieurs. 
a.b.a. Lors de l'audience de confrontation par-devant le Ministère public du 30 juin 
2023, A______ a confirmé ses déclarations. Son dernier souvenir remontait au premier 
shot qu'elle avait consommé, mais elle avait déjà d'énormes trous de mémoire avant. Elle 
ne se souvenait pas d'avoir bu plusieurs shots, comme le montraient les images de 
vidéosurveillance, elle pensait n'en avoir bu qu'un. Elle ne se rappelait notamment ni 
d'avoir envoyé des messages à son mari durant la soirée ni d'avoir embrassé un inconnu 
ni d'avoir dansé avec D______ ni de l'avoir enlacé et embrassé. Elle ne se souvenait pas 


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non plus de la sortie de la discothèque ni d'avoir pris un H______, puis un deuxième 
H______, ni d'avoir vomi durant le trajet pour aller à l'hôtel. Elle ne se souvenait ni de la 
manière dont elle était arrivée dans la chambre d'hôtel, ni de ce qu'il s'était passé dans 
celle-ci. Elle n'avait pas non plus en mémoire d'avoir dit à D______ qu'elle souhaitait 
avoir des relations sexuelles avec lui ni qu'elle souhaitait l'accompagner à son hôtel. 
Enfin, elle ne se rappelait pas d'avoir eu une relation sexuelle avec D______ avant de 
s'endormir. En revanche, au réveil, elle avait eu beaucoup de douleurs à ses parties 
intimes, qu'elle n'avait jamais ressenties auparavant et qui laissaient présager qu'elle avait 
eu une relation sexuelle avec ce dernier. Elle avait un hématome de 4 cm sur sa lèvre 
vaginale gauche, un hématome sur sa lèvre vaginale droite qui lui avait fait mal pendant 
longtemps et des hémorroïdes. Elle avait également souffert d'une fissure anale, d'un gros 
hématome à la cuisse gauche et d'une énorme douleur derrière la tête qui s'était 
transformée en hématome. Enfin, elle avait eu une petite blessure au niveau du dos et 
s'était coincée celui-ci au niveau des omoplates. 
A son réveil le lendemain matin, D______ l'avait chevauchée par derrière en mettant son 
poids sur elle alors qu'elle était allongée sur le ventre et il avait essayé de la pénétrer à 
plusieurs reprises. Il avait réussi à faire un aller-retour malgré le fait qu'elle lui disait 
d'arrêter et que c'était trop douloureux. Elle ne s'était pas débattue car elle était choquée, 
figée et avait eu peur du fait qu'elle n'avait aucune idée de ce qu'il s'était passé et qu'elle 
ne comprenait pas. Elle avait ensuite profité du fait qu'il se repositionne pour se lever. Il 
était faux d'affirmer qu'elle avait dit à D______ qu'elle allait être en retard lorsqu'il avait 
voulu la pénétrer. En outre, elle ne savait pas pourquoi elle avait dit "je pense" quant au 
fait que D______ l'avait pénétrée, lors de son audition à la police, mais l'audition avait 
été extrêmement longue et elle n'avait pas eu le courage de relire ses dépositions. 
Par la suite, elle avait paniqué et voulu gagner du temps pour retrouver la mémoire et 
pouvoir expliquer à son mari, lequel lui avait écrit et l'avait appelée à de nombreuses 
reprises durant la nuit, ce qu'il s'était passé, raison pour laquelle elle avait demandé à 
D______ de dire qu'il lui avait loué une chambre. Elle ne se souvenait pas d'avoir eu une 
conversation avec son mari. Elle n'avait pas utilisé la brosse à dents de D______ et elle 
était restée un quart d'heure tout au plus entre le moment où elle s'était réveillée et celui 
où elle avait quitté la chambre et non 45 minutes comme il l'indiquait. Elle était en état 
de dissociation lorsqu'elle était allée travailler. Lorsqu'elle avait vu D______ au travail, 
il lui avait dit que c'était une nuit de folie et elle n'avait pas répondu. Puis, elle lui avait 
dit qu'elle ne viendrait pas au déjeuner d'équipe et lui avait ensuite expliqué que si des 
postes étaient délocalisés à Zurich elle pourrait envisager de déménager. Elle avait 
indiqué cela car elle ne réalisait pas encore avoir subi un viol et pensait qu'à Zurich, elle 
ne travaillerait dans les mêmes locaux que D______ et qu'ils ne travailleraient pas 
ensemble. 
Au jour de l'audience, elle se sentait très mal, brisée, et complètement perdue. 
Physiquement, cela avait été très difficile les premières semaines car elle avait mal en 
position assise et debout. En outre, elle était extrêmement fatiguée et faisait beaucoup de 
cauchemars. Elle avait des crises de pleurs et d'angoisse chaque jour. Elle avait peur de 
ne pas réussir à avoir d'enfant vu son stress. Elle avait perdu 4 kg. Elle était découragée 


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par la procédure qui pouvait prendre plusieurs années et dont le résultat était incertain. 
Elle était suivie par un psychologue et un psychiatre alors qu'elle n'avait jamais eu de 
suivi avant les faits à l'exception d'une fois dans un contexte particulier. Elle prenait du 
RELAXAN et des anxiolytiques. Des antidépresseurs étaient envisagés si son état ne 
s'améliorait pas. 
a.b.b. Lors de l'audience de confrontation par-devant le Ministère public du 11 juillet 
2023, A______ a indiqué qu'elle était choquée, très triste et démunie face aux images de 
vidéosurveillance de la G______ car elle n'en avait aucun souvenir. A la G______, elle 
ne percevait pas d'attitude de rejet de sa part ni d'insistance de la part de D______ et 
n'avait pas non plus l'impression qu'il avait abusé d'elle à ce moment-là. En revanche, à 
sa sortie de la G______, elle avait le sentiment que D______ l'avait kidnappée car elle 
n'était même pas capable de marcher seule et avait trébuché jusqu'au taxi. Pour cette 
raison et du fait qu'elle avait vomi dans les deux taxis, D______ aurait dû la ramener chez 
elle, ce d'autant plus qu'elle habitait à 200 m et qu'il avait son sac à main avec sa carte 
d'identité à l'intérieur. Durant la soirée, elle avait été sous l'influence de l'alcool et pensait 
avoir été droguée car il était clair qu'elle n'était pas elle-même. De plus, elle n'avait jamais 
eu de "black-out" auparavant. Elle avait bu ce qu'on lui servait et la seule fois où elle avait 
pu choisir, elle avait pris un Hugo, comme à son habitude. Elle avait commandé des shots 
car tout le monde avait payé des tournées et qu'elle souhaitait rendre la pareille. Personne 
ne l'avait forcée à boire. Il lui avait été dit qu'il était nécessaire de confirmer sa volonté 
de rester au sein du F______ et comme elle avait un désir de maternité et de stabilité, elle 
avait voulu en discuter avec D______. Elle n'avait pas d'entretien prévu avec ce dernier 
le lendemain, raison pour laquelle elle lui avait parlé durant l'"after work". Elle avait 
réalisé qu'il s'agissait d'un viol en parlant avec la pharmacienne et d'autres éléments lui 
avaient également confirmé que c'était le cas, à savoir qu'elle savait profondément qu'elle 
ne tromperait pas son mari, qu'elle avait une "gueule de bois" qui sortait de l'ordinaire, 
une diarrhée aiguë et la sensation qu'on l'avait empêchée de dormir toute la nuit, des 
douleurs extrêmes et qu'aucun préservatif n'avait été utilisé alors qu'elle ne prenait pas de 
contraception. Enfin, elle avait retrouvé un appel à 06h45 avec son mari qui avait eu lieu 
dans la chambre et qui avait duré 18 secondes mais elle n'en avait aucun souvenir. 
a.b.c. Lors de l'audience de confrontation par-devant le Ministère public du 28 août 
2023, A______ a indiqué qu'elle ne présentait pas d'hématomes ni d'ecchymoses avant la 
nuit du 3 au 4 mai 2023. Sa dernière relation sexuelle remontait au vendredi de la semaine 
précédant les faits et avait consisté en une relation vaginale sans violence avec son mari. 
Elle avait constaté des hémorroïdes le 4 mai 2023 au matin lorsqu'elle était allée aux 
toilettes pour la première fois et n'avait pas de selles dures avant cela. Elle confirmait que 
D______ avait tenté de la pénétrer alors qu'elle était déjà sur le ventre et qu'il avait réussi 
à faire un aller-retour. Son mari était très énervé le matin des faits car il ne comprenait 
pas pourquoi elle ne lui avait pas donné de nouvelles. Il avait néanmoins accepté ses 
explications lorsqu'elle lui avait dit que D______ avait réservé une chambre pour elle. 
Quand elle avait indiqué à la pharmacienne qu'elle se sentait mal car elle avait trompé son 
mari, elle était en état de choc et ne savait pas ce qu'il lui arrivait. 


- 10 - 
 
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b. 
Par courrier du 18 mars 2024, C______ SA, assurance-accident obligatoire et 
complémentaire du F______, s'est constituée partie plaignante et a déposé des 
conclusions civiles tendant à ce que D______ lui verse la somme de CHF 77'758.35 avec 
intérêts à 5 % à compter du 21 septembre 2023. 
A l'appui de ses conclusions, C______ SA a produit une déclaration de sinistre, les 
factures de prestataires de soin faisant état d'un montant total de CHF 10'510.10, trois 
notes de crédit de CHF 1'813.50, CHF 199.85 et CHF 66.05 et les justificatifs des 
indemnités journalières versées au F______ pour le compte de A______, en arrêt du 5 
mai 2023 au 30 septembre 2023 à 100% et du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 à 50 
%, pour un montant total de CHF 65'168.85. 
Eléments matériels 
c.a. 
Selon les divers rapports de police, I______, mari de A______, a pris contact avec 
la police le 5 mai 2023 afin de signaler que son épouse lui avait annoncé avoir été victime 
d'un viol durant la nuit du 3 au 4 mai 2023. La police a ensuite pris contact avec A______ 
qui a été entendue le 8 mai 2023 et a porté plainte pénale dans ce cadre. En outre, il 
résultait des investigations de la police que le bar K______, sis ______[GE], n'avait pas 
de système de caméras filmant l'établissement, à l'inverse des bars U______, sis 
______[GE], et G______, sis ______[GE], ainsi que de l'hôtel E______ sis ______[GE]. 
Enfin, les vidéos prises par L______ ont été versées à la procédure le 14 août 2023. 
c.b.a. Les images de vidéosurveillance du U______, issues de deux caméras ont été 
versées à la procédure. 
c.b.b. Les images de vidéosurveillance de la G______, issues de trois caméras filmant 
respectivement, le bar du rez-de-chaussée, la piste de danse au sous-sol ainsi que la 
terrasse de l'établissement ont été versées à la procédure, étant précisé que l'horodatage 
saute parfois d'une heure en arrière et se remet à la bonne heure quelques secondes après 
et ceci pour toutes les caméras. 
Il ressort notamment desdites images les éléments suivants: 
- 
à 23 h 32 min 54 sec (heure affichée : 22 h 32 min 54 sec), A______ et ses 
collègues ainsi que D______ arrivent à la G______; 
- 
à 00 h 34 min 31 sec, A______ entre en contact avec un inconnu au pull noir que 
M______, son collègue, lui a présenté auparavant; 
- 
à 00 h 37 min 37 sec, A______ boit un shot avec l'inconnu au pull noir puis 
l'embrasse; 
- 
à 00 h 37 min 55 sec, A______ partage puis boit un second shot avec l'inconnu au 
pull noir avant de l'embrasser à nouveau; 
- 
à 01 h 00 min 46 sec, A______ commande et paie plusieurs shots; 
- 
entre 01 h 02 min 43 sec (heure affichée : 00 h 02 min 43 sec) et 01 h 04 min 12 
sec, A______ boit trois shots en présence de D______; 


- 11 - 
 
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- 
dès 01 h 04 min 28 sec, une discussion a lieu entre A______ et D______ puis 
A______ passe ses bras autour de la nuque du précité. Ils se dirigent ensuite de 
l'autre côté de la pièce; 
- 
à partir de 01 h 14 min 23 sec, A______ et D______ dansent ensemble et A______ 
passe ses mains autour de la nuque de D______; 
- 
à partir de 01 h 17 min 20 sec, A______ et D______ s'embrassent et continuent à 
danser; 
- 
à 01 h 22 min 06 sec (heure affichée : 00 h 22 min 06 sec), A______ et D______ 
quittent le sous-sol; 
- 
à 01 h 22 min 33 sec (heure affichée : 00h 22 min 33 sec), A______ et D______ 
quittent l'établissement. A______ perd l'équilibre à la sortie du bar et est retenue 
par D______ qui la soutient par la taille. 
c.b.c. Les images de vidéosurveillance de l'hôtel E______, issues de caméras filmant 
respectivement, l'entrée de l'hôtel, l'intérieur de l'ascenseur ainsi que les couloirs de l'hôtel 
ont été versées à la procédure. Il ressort notamment desdites images les éléments suivants: 
- 
à 02 h 05 min 07 sec, D______ et A______ sortent du H______ qui s'arrête devant 
l'entrée principale de l'hôtel; 
- 
à partir de 02 h 05 min 58 sec, D______ marche en direction de l'entrée 
accompagné de A______ dont il tient le bras gauche avec sa main droite; A______ 
peine à monter la dernière marche de l'escalier; 
- 
à 02 h 06 min 10 sec, lors de leur entrée dans l'hôtel, D______ la tient toujours 
par le bras gauche. Les bretelles du haut de A______ tombent sur ses bras. 
D______ lui porte sa veste de sa main gauche, ainsi qu'une sacoche pour 
ordinateur et un porte-monnaie. Il lui parle tandis qu'elle regarde vers le sol, en 
acquiesçant, par moment de la tête; 
- 
à 02 h 06 min 37 sec, ils entrent dans l'ascenseur, D______ tenant toujours 
A______ par le bras. A______ est hors champ caméra et les moments où D______ 
est visible, celui-ci ne parle pas et regarde vers le bas; 
- 
à 02 h 06 min 59 sec, D______ aide A______ à sortir de l'ascenseur en la tenant 
avec ses deux bras. Il la guide toujours en la tenant avec ses deux bras, le gauche 
dans le bas de son dos et le droit sur son bras droit, tandis que la tête de A______ 
est orientée vers le sol; 
- 
à 02 h 07 min 24 sec, D______ et A______, qui avance en titubant, arrivent devant 
la porte de la chambre du précité qui se trouve sur leur droite. Ils s'arrêtent et 
A______ perd l'équilibre. D______, qui cherche sa clé ou carte dans la poche de 
sa veste, est obligé de faire plusieurs pas sur le côté afin de l'empêcher de tomber 
en la retenant avec force par la taille avec son bras gauche. A______ peine à rester 
stable et debout; 


- 12 - 
 
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- 
à 02 h 07 min 34 sec, D______ trouve la clé ou carte permettant d'ouvrir sa 
chambre tout en tenant A______ par la taille; 
- 
à 02 h 07 min 43 sec, D______ ouvre la porte, entre en premier tout en entrainant 
A______ par la taille pour ce faire, qui entre ainsi de dos et à reculons dans la 
chambre, soutenue par le précité; 
- 
à 02 h 07 min 50 sec, la porte de la chambre se referme; 
- 
à 06 h 49 min 53, A______ sort de la chambre et quitte ensuite l'hôtel. 
c.c.a. Selon l'expertise du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) 
du 17 juillet 2023, l'examen du dossier médical de A______, mesurant 163 cm pour 53.5 
kg, a mis en évidence que le dosage de l'alcool éthylique effectué sur un échantillon de 
sang prélevé le 4 mai 2023 dès 19h55 était négatif et le dépistage toxicologique 
également. Au cours de l'examen clinique médico-légal effectué le 4 mai 2023 dès 22h40, 
des lésions traumatiques ont été mises en évidence et pouvaient entrer chronologiquement 
en relation avec les faits, à savoir une tuméfaction ecchymotique occipitale droite d'1.5 
cm de diamètre, des ecchymoses au niveau des membres supérieurs dont l'une mesurait 1 
cm de diamètre et plusieurs étaient réparties sur une surface de 5 x 1.5 cm, la plus grande 
mesurant 2 x 1.5 cm, une ecchymose sur les membres inférieurs mesurant 0.5 x 0.1 cm et 
une lésion crouteuse dans le dos mesurant 1.5 x 0.5 cm. La tuméfaction et les ecchymoses 
constatées étaient la conséquence de traumatismes contondants. Elles étaient trop peu 
spécifiques pour pouvoir se prononcer quant à leur origine précise. La lésion crouteuse 
constatée était aspécifique. L'examen gynécologique effectué le 4 mai 2023 a mis en 
évidence six dermabrasions punctiformes de la région pubienne mesurant jusqu'à 0.2 cm 
de diamètre, une ecchymose mesurant 2.5 x 0.2 cm, deux pétéchies et une érosion vulvaire 
mesurant 2 x 0.2 cm, ainsi qu'une fissure anale de 0.4 cm. Les dermabrasions constatées 
au niveau de la région pubienne étaient des lésions contuses trop peu spécifiques pour 
pouvoir se prononcer sur leur origine. Les ecchymoses, pétéchies et érosion vulvaires 
étaient des lésions aspécifiques qui pouvaient avoir une origine traumatique mais étaient 
trop peu spécifiques pour pouvoir se prononcer quant à leur origine précise. Elles étaient 
toutefois compatibles avec la notion rapportée par l'expertisée d'une pénétration pénio-
vaginale, sans qu'il ne soit possible de se prononcer sur le caractère consenti ou non de 
ladite pénétration. La fissure anale constatée était une lésion traumatique trop peu 
spécifique pour pouvoir se prononcer quant à son origine précise, elle restait toutefois 
compatible avec une pénétration anale, tel que proposé par l'expertisée. Le passage de 
selles dures en cas de constipation pouvait aussi expliquer cette lésion. Les lésions 
constatées lors de l'examen clinique médico-légal et de l'examen gynécologique étaient 
compatibles avec les déclarations de l'expertisée et n'avaient pas mis sa vie en danger. 
c.c.b. Selon le rapport d'analyse ADN du CURML du 18 août 2023, l'analyse ADN dans 
les poils de la tête de la brosse à dents a mis en évidence un profil ADN féminin qui n'était 
pas celui de A______. 
c.c.c. Selon le rapport d'analyse ADN du 8 février 2024 et les remarques et 
interprétations du 7 février 2024 du CURML, le profil ADN mis en évidence sur les 


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avant-bras droit et gauche de A______ était un profil ADN de mélange provenant de deux 
personnes. Les profils ADN de A______ et D______ étaient compatibles avec celui-ci 
avec un rapport de vraisemblance de l'ordre du milliard. Le profil Y de D______ était 
compatible avec le profil ADN mis en évidence sur le fornix de A______ avec un rapport 
de vraisemblance de l'ordre de 10'000. 
c.d. 
Le 11 septembre 2024, le règlement interne relatif aux relations entre 
collaborateurs et supérieurs hiérarchiques du F______ en vigueur au mois de mai 2023 a 
été versé à la procédure. Il ressort notamment du point 4 dudit règlement que "All conduct 
that is inconsistent with this policy is stricly prohibited. Such conduct includes, but is not 
limited to, […] iv) all Supervisors/Subordinate intimate/sexual relationships or sexual 
relations (in either a direct or indirect reporting line)" (traduction libre : tout 
comportement incompatible avec cette politique est strictement interdit. Un tel 
comportement inclut, mais n'est pas limité à, […] iv) toutes les relations intimes/sexuelles 
ou relations sexuelles entre supérieurs/subordonnés (dans le cadre d'une ligne 
hiérarchique directe ou indirecte). 
c.e.A______ a, par le biais de son Conseil, transmis les documents suivants au Ministère 
public : 
 le 16 janvier 2024, deux rapports médicaux, l'un du Dr V______ du 30 mai 2023 
et l'autre du Dr V______ et de W______, psychologue, du 3 octobre 2023 dont il 
ressort notamment que A______ souffrait d'un trouble de stress post-traumatique 
aigu de forte intensité; 
 le 12 février 2024, un courrier du Dr X______ du 5 février 2024 indiquant 
notamment que A______ avait été reçue en consultation pour un désir de 
grossesse le 9 mars 2023; 
 le 16 juin 2025, une attestation complémentaire de prise en charge ambulatoire de 
l'UIMPV du 4 juin 2025, une attestation de suivi de Y______, psychologue, du 
13 juin 2025 et un échange de courriels entre A______ et Z______, psychologue 
du centre LAVI, du 4 juillet 2023; 
 le 17 juin 2025, un chargé de pièces complémentaires par courriel. 
c.f. 
 D______ a, par le biais de son Conseil, transmis les documents suivants au 
Ministère public : 
 le 24 mai 2024, un certificat médical de la Dr phil. AA_____ du 17 mai 2024, 
dont il ressort notamment que D______ souffrait d'un trouble dépressif de gravité 
moyenne; 
 le 11 juin 2025, la vidéo de la caméra de surveillance de la discothèque de la 
G______ améliorée par des spécialistes médias ainsi qu'une attestation de 
clarification visuelle sans altération du contenu original de AB_____ du 1er mai 
2025; 


- 14 - 
 
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 le 17 juin 2025, un rapport d'analyse toxicologique du CURML du 13 juin 2025 
établi à l'aune des éléments fournis par le Conseil de D______ ainsi qu'un 
certificat médical de la Dre AC_____ du 15 juin 2025. 
Témoins 
d.a. 
Entendu par-devant le Ministère public en qualité de témoin le 11 janvier 2024, 
AD_____, chauffeur VTC, a déclaré que, le 4 mai 2023, de 01h32 à 01h37, il avait pris 
en charge un couple qui parlait anglais lors d'une course de la ______[GE] jusqu'à 
______[GE]. La dame avait ouvert la fenêtre et vomi sur la portière de son véhicule, 
raison pour laquelle il les avait fait sortir immédiatement. L'homme avait alors aidé la 
femme à sortir de la voiture. Cette dernière n'était pas très bien car elle avait vomi et 
l'homme était un peu plus "frais" qu'elle. 
d.b. 
Entendu par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements 
le 11 mai 2023, AE_____, chauffeur VTC, a indiqué que, le 4 mai 2023, à 01h55, il avait 
pris en charge un homme et une femme à la ______[GE] pour les emmener à l'hôtel 
E______. Le trajet avait duré 6 min et 50 secondes. Il avait trouvé la situation bizarre car 
l'homme soutenait la femme au niveau du buste pour ne pas qu'elle tombe et qu'elle puisse 
marcher dans la rue car elle était ivre et ne tenait pas debout. De plus, il avait constaté 
que quelque chose n'allait pas car les deux personnes ne marchaient pas sur le trottoir 
mais sur la route. Puis, l'homme avait aidé la femme à monter dans la voiture en lui 
ouvrant la porte. Il l'avait également aidée à s'asseoir car elle était "très bourrée, presque 
inconsciente", n'arrivant presque pas à marcher seule pour venir jusqu'à sa voiture. Durant 
le trajet, le passager avait parlé à la dame et l'avait questionné sur le chemin emprunté 
pour se rendre à l'hôtel. La dame n'était pas bien et cela se voyait qu'elle était ivre car elle 
avait mis la tête par la fenêtre durant presque tout le trajet afin de vomir. Il ne savait plus 
si c'était celle-ci ou lui-même qui avait ouvert la fenêtre. Il avait l'impression que les deux 
passagers n'avaient pas une bonne relation car, si au début il lui avait semblé que l'homme 
rassurait la femme, lorsqu'ensuite cette dernière s'était mise à vomir, il avait été indifférent 
et était resté à sa place. A leur arrivée, l'homme était venu ouvrir la porte de la femme et 
l'avait aidée à sortir du véhicule, celle-ci mettant du temps à le faire, avant d'entrer dans 
l'hôtel. Après la course, il avait constaté que la femme avait vomi, sous forme de crachats, 
depuis la fenêtre, car il y avait des traces à l'intérieur et l'extérieur de sa voiture. Le 
monsieur ne semblait pas alcoolisé et se comportait normalement. Il ne savait pas si la 
femme était d'accord de le suivre mais, au vu de son état, tout pouvait arriver car elle était 
incapable de se contrôler. A la suite de cette course, il avait dû nettoyer sa voiture. 
d.c.a. Entendue par la police en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements le 17 mai 2023, AF_____, pharmacienne, a indiqué que le 4 mai 2023, 
une jeune femme s'était présentée à la pharmacie afin d'obtenir une contraception 
d'urgence. Conformément à la directive interne de la pharmacie, elle s'était rendue avec 
la cliente dans une salle à part afin de poursuivre la discussion. La jeune femme était 
stressée et émotive et lui avait raconté sa situation professionnelle et privée avant de 
commencer à pleurer. Celle-ci lui avait alors dit qu'elle avait trompé son mari et qu'elle 
se sentait coupable. L'intéressée lui avait ensuite raconté sa soirée de la veille, soit qu'elle 


- 15 - 
 
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s'était rendue à un "after work" après son travail, qu'elle avait bu trois verres, sans excès, 
mais qu'elle ne s'était pas sentie très bien, qu'elle avait eu la tête qui tourne et envie de 
vomir car elle n'avait pas beaucoup mangé, qu'elle avait ensuite peu de souvenirs entre le 
moment où elle était sortie de l'"after work" et celui où elle s'était retrouvée à l'hôtel avec 
son supérieur hiérarchique qui était plus âgé qu'elle et avec lequel elle avait passé la nuit, 
qu'à son réveil le lendemain matin, elle était nue dans un lit avec cet homme et qu'elle 
avait une sensation différente d'une "gueule de bois", que son supérieur lui avait ensuite 
demandé d'avoir un autre rapport sexuel, puis, qu'elle s'était rendue au travail, où et elle 
avait recroisé son supérieur mais qu'ils n'avaient pas parlé du déroulement de la nuit et 
que c'était comme s'il ne s'était rien passé entre eux, qu'elle n'avait pas donné de détails 
sur la soirée à son mari qui s'était inquiété. La jeune femme avait ensuite précisé avoir 
des douleurs au niveau de ses parties intimes et suspecter qu'il y ait eu plusieurs rapports 
sexuels dont une pénétration anale, sans savoir si son supérieur s'était protégé. Il était 
possible que celle-ci lui ait dit que ce dernier ne s'était pas protégé en raison de sa stérilité. 
Elle n'avait pas l'impression que ces rapports sexuels étaient consentis car la cliente n'avait 
pas beaucoup de souvenirs et avait des douleurs. Pour cette raison, elle l'avait, avec 
l'accord de sa responsable, redirigée vers la maternité des HUG plutôt que de lui délivrer 
une contraception d'urgence car elle avait une suspicion de viol ou d'agression sexuelle. 
Puis, elle l'avait accompagnée prendre un taxi devant la gare et l'avait appelée le 
lendemain afin d'avoir de ses nouvelles. 
d.c.b. Entendue en qualité de témoin par-devant le Ministère public le 14 février 2024, 
AF_____ a confirmé ses déclarations, précisant que A______ lui avait indiqué avoir un 
vague souvenir du trajet jusqu'à l'hôtel et ne pas s'être sentie bien durant celui-ci. En outre, 
le premier rapport sexuel avec son supérieur hiérarchique avait eu lieu assez rapidement 
après leur arrivée dans la chambre et il y avait eu un second rapport par la suite. Les 
douleurs dont la jeune femme lui avait fait part étaient liées au rapport qu'elle aurait eu. 
Au début celle-ci ne souhaitait pas en parler à son mari avec lequel tout se passait bien, 
car elle avait peur de cette "tromperie" mais elle lui en avait finalement parlé et il l'avait 
aidée. Sa suspicion de viol ou d'agression sexuelle était basée sur les douleurs et sur le 
fait que A______ ne se souvenait pas de grand-chose. Elle pensait que celle-ci avait 
besoin d'une prise en charge plus globale en lien avec le risque de maladies sexuellement 
transmissibles. A______ avait l'air sincère durant l'entretien qui avait duré environ une 
demi-heure. 
d.d. 
Entendu en qualité de témoin par-devant le Ministère public le 13 juillet 2023, 
O______, collègue de A______, a indiqué que, dans la discothèque de la G______, cette 
dernière était joyeuse et dansait. D______ avait beaucoup bu mais était conscient. Lui-
même avait été préoccupé parce que ce dernier avait exagéré mais il ne l'avait pas 
raccompagné à son hôtel car l'intéressé n'était pas ivre. Ni A______ ni D______ n'avaient 
perdu le contrôle. En fin de soirée, il les avait vus dans les bras l'un de l'autre s'embrasser, 
ce qui l'avait surpris car ils étaient tous les deux mariés mais il n'y avait rien d'anormal 
dans leur comportement. Quelques minutes plus tard, il était parti. Le lendemain, 
A______ avait l'air fatiguée. Elle avait mal à l'estomac et les cheveux lâchés mais son 
comportement n'était pas différent de celui qu'elle avait habituellement. D______ était 


- 16 - 
 
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plus fatigué mais aussi hyperactif que d'habitude. Il avait eu des contacts après les faits 
avec ce dernier, lequel lui avait raconté qu'il avait passé la nuit avec A______ et que 
c'était consensuel. Il connaissait D______ depuis son arrivée au F______ et il avait une 
bonne relation avec lui. Il n'avait jamais observé de comportement inélégant de ce dernier 
lors de leurs nombreux voyages professionnels. 
d.e. 
Entendu par-devant le Ministère public en qualité de témoin le 13 juillet 2023, 
R______, collègue de A______, a déclaré que cette dernière était exaltée, très contente et 
qu'elle dansait beaucoup dans la discothèque de la G______. Il l'avait vue discuter avec 
D______ et ces derniers étaient très proches mais il ne les avait pas vus s'embrasser. Le 
lendemain, A______ n'était pas dans un bon état. Elle était très fatiguée et son niveau de 
fatigue n'était pas normal. Elle lui avait dit qu'elle se sentait mal et qu'elle avait la gueule 
de bois. D______ était également fatigué. 
d.f. 
Entendu par la police en qualité de témoin le 10 octobre 2023, N______, collègue 
de A______, a indiqué avoir quitté la soirée vers 21h00. Le lendemain, A______ avait 
l'air normale mais fatiguée. Elle ne parlait pas comme d'habitude. D______ semblait 
fatigué mais il était normal. Le précité l'avait averti à plusieurs reprises de faire très 
attention de ne pas se retrouver seul avec une collègue alcoolisée. 
d.g. 
Entendue par la police en qualité de témoin le 10 octobre 2023, T______, collègue 
de A______, a indiqué que l'apéritif en question avait été organisé par et pour l'équipe 
Amérique latine de Genève. Elle était partie de l'"after work" vers 21h00. Le lendemain, 
A______ avait l'air fatiguée. Elle lui avait dit qu'elle était rentrée tard, qu'elle ne se sentait 
pas bien et qu'elle avait l'estomac retourné. Elle lui avait également raconté qu'elle ne se 
souvenait pas de la fin de sa soirée dans le dernier bar et qu'elle s'en voulait de ne pas s'en 
souvenir. Son comportement était différent de celui qu'elle avait habituellement car il n'y 
avait pas beaucoup d'interactions et elle était moins enjouée à parler. D______ lui avait 
dit qu'il était fatigué et qu'il était rentré tard. 
d.h. 
Entendue par la police en qualité de témoin le 11 octobre 2023, S______, collègue 
de A______, a indiqué avoir été la première à partir de la soirée vers 20h00 ou 20h45. 
A______, qui voulait initialement rentrer avec elle, était finalement restée. Cette dernière 
avait bu deux Spritz au premier bar. Le lendemain, A______ avait l'air "hyper" fatiguée. 
Elle ne l'avait jamais vue dans cet état auparavant. Elle avait l'impression que sa collègue 
n'avait pas dormi. Lorsqu'elle lui parlait, cette dernière semblait ne pas bien comprendre 
ce qu'elle lui disait et ressemblait à un zombie. Celle-ci lui avait dit ne se rappeler de rien 
et avoir eu un "black-out". Lors de la pause de midi, A______ n'avait pas déjeuné avec 
ses collègues et s'était mise en position pour dormir sur son bureau. Son état l'avait un 
peu inquiétée, raison pour laquelle elle lui avait donné des électrolytes à boire. Pour sa 
part, D______ était dans son état normal. 
d.i. 
Entendu par la police en qualité de témoin le 11 octobre 2023, AG_____, collègue 
de A______, a expliqué être parti de l'apéritif vers 21h30 ou 22h00. Le lendemain, ni 
A______ ni D______ n'avaient un comportement différent de celui qu'ils avaient 
habituellement. D______ était une personne correcte, droite qui donnait des instructions 


- 17 - 
 
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claires. Il n'avait pas remarqué de comportements inadéquats de sa part lors de leurs 
voyages professionnels. 
d.j. 
Entendu par-devant le Ministère public le 18 octobre 2023 en qualité de témoin, 
M______, collègue de A______, a indiqué qu'au bar K______, A______ avait bu un 
apéritif typiquement genevois ressemblant à un martini blanc. Puis, au U______, elle 
avait bu deux verres de vin. Il avait vu A______ et D______ s'embrasser à la G______. 
Cela l'avait surpris car sa collègue rentrait de voyage de noces et était très contente avec 
son mari. Il s'agissait selon lui d'un "baiser de bourrés" qui ne l'avait pas inquiété car il 
paraissait consensuel. A______ et D______ dansaient également de manière très festive. 
Sa collègue était ivre et très exubérante, elle était sans limite mais pas hors de contrôle. 
Elle était "bourrée fonctionnelle". D______ était un peu "bourré" mais plus discret. Il 
était un peu plus désinvolte que dans le cadre du travail et plaisantait. Il ne les avait pas 
vus quitter l'établissement. Le lendemain, A______ était dans un très mauvais état et avait 
vraiment un comportement différent de son comportement habituel, à savoir qu'elle avait 
les cheveux lâchés pour la première fois et son état physique et émotionnel était très 
détérioré. Elle ne regardait pas les gens, ne parlait pas et l'avait ignoré lorsqu'il lui avait 
fait deux blagues. D______ était impeccable et il l'avait admiré. Son comportement n'était 
absolument pas différent de celui adopté habituellement. 
d.k. 
Entendu par-devant le Ministère public en qualité de témoin le 1er décembre 2023, 
Q______, collègue de A______, a indiqué que dans la discothèque de la G______, 
A______ était très à l'aise, contente et dansait beaucoup. Elle était "provocative" et se 
mettait sur les genoux pour danser mais elle n'avait pas perdu le contrôle. Il avait ensuite 
vu A______ et D______ s'embrasser avec la langue et se tenir dans les bras vers 01h00, 
ce qui l'avait surpris mais pas inquiété. Le lendemain matin au travail, A______ avait l'air 
de ne pas avoir beaucoup dormi mais sinon son comportement était normal. D______ 
était bien. 
d.l. 
Entendue par-devant le Ministère public en qualité de témoin le 14 février 2024, 
P______, collègue de A______, a indiqué que cette dernière était plus animée, énergique 
et euphorique à la G______. Elle parlait un peu plus fort et rigolait beaucoup. D______ 
était bien et normal. Elle n'avait pas constaté de changement dans le comportement de ce 
dernier par rapport au U______. Elle-même était partie avec L______. A______ devait 
les accompagner mais était retournée dans la discothèque au moment de partir. La précitée 
ne paraissait pas être en danger pour elle-même durant la soirée et était capable de 
marcher. Le lendemain matin, A______ avait la "gueule de bois". Elle avait le 
comportement de quelqu'un qui se sentait très mal. Elle n'avait pas d'énergie et disait 
qu'elle ne pouvait pas manger. Elle était également plus calme et parlait moins que 
d'habitude. A______ lui avait dit qu'elle se sentait très mal et qu'elle ne se souvenait pas 
d'une partie de la nuit, qu'elle avait comme des "blancs". D______ avait l'air bien mais 
fatigué comme s'il avait peu dormi. Il avait le même comportement que d'habitude. 
d.m. 
Entendue par-devant le Ministère public en qualité de témoin le 2 juillet 2024, 
L______, collègue de A______, a expliqué qu'elle était sortie de la G______ avec 
P______ aux environs de minuit et qu'elles avaient pris un H______ à 00h56. A la 


- 18 - 
 
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G______, A______ était normale, juste un peu plus joyeuse qu'au travail. Ils avaient 
dansé et chanté. Elle n'avait pas eu le sentiment que cette dernière était en danger vis-à-
vis des autres ou pour elle-même durant la soirée. 
Déclarations du prévenu 
e.a. 
Entendu par la police le 13 juin 2023, D______ a déclaré qu'il avait une vie 
sexuelle active avec son épouse mais qu'ils ne pratiquaient pas de sexe anal. En outre, lui-
même avait subi une vasectomie quatre ou cinq ans auparavant. Il avait eu quatre relations 
extra-conjugales depuis 2013. Les trois premières avaient eu lieu au Mexique, dont deux 
avec d'anciennes collègues de la J______ qui connaissaient sa fonction mais qui ne 
travaillaient pas dans son équipe. Sa dernière relation avait eu lieu trois mois auparavant 
avec une collaboratrice du F______ qui ne travaillait pas non plus dans son équipe. Sa 
ligne de conduite respectait le code de déontologie du F______, à savoir que si la relation 
était consentie, il était possible d'avoir une relation avec une collaboratrice. La fusion 
entre le F______ et la J______ allait avoir un impact sur les évaluations de ses 
collaborateurs et personne ne savait s'il allait rester ou non dans l'entreprise. Lui-même 
validait ou pouvait modifier les évaluations de ses collaborateurs ainsi que les demandes 
d'augmentation et les montants octroyés au titre de bonus proposés par le "team leader", 
sous réserve de validation par son chef. 
Il s'était rendu à Genève le 3 mai 2023 afin de vérifier avec les équipes le bon 
fonctionnement du bureau du F______. A la demande de trois collaborateurs, il était venu 
un jour plus tôt car il y avait beaucoup de tensions liées à la situation de la banque. Ses 
collaborateurs l'avaient informé qu'un apéritif était organisé dans un bar à côté du fleuve 
et il s'y était rendu vers 19h00 après être passé à son hôtel, le E______. Une dizaine de 
collaborateurs étaient présents et il avait discuté avec tout le monde, dont A______. Il 
l'avait rencontrée une fois auparavant et elle était présente lors de réunions "zoom". Leur 
discussion avait duré environ dix minutes et il l'avait trouvée élégante. Sur place, 
A______ avait consommé à tout le moins un Spritz et il en avait consommé trois. Ils 
étaient ensuite allés dans un second bar "U______" vers 21h00h ou 22h00. A______ y 
avait bu du vin et il avait bu quatre ou cinq verres de vin. Il avait conversé avec cette 
dernière sans pouvoir indiquer pendant combien de temps. Puis, ils s'étaient rendus dans 
un troisième bar. Là, il avait bu trois ou quatre verres de Bacardi Cola et il avait discuté 
de sujets professionnels avec A______. Aux environs de minuit, ils s'étaient tous rendus 
dans le sous-sol du bar faisant office de discothèque. Ils avaient bu beaucoup plus, dansé 
et également parlé à des inconnus. Il avait bu deux ou trois shots de tequila avant que 
A______ ne commande des shots pour tout le monde. A______ et lui-même en avaient 
ensuite bu deux chacun. Il ignorait de quel alcool il s'agissait. Par la suite, elle lui avait 
proposé d'aller danser et ils avaient commencé à s'embrasser pour la première fois durant 
cinq à dix minutes. Ni l'un ni l'autre n'avaient consommé de stupéfiants durant la soirée. 
A______ lui avait proposé d'aller à l'extérieur et ils s'étaient assis sur le trottoir. Là, il lui 
avait demandé si elle souhaitait venir à l'hôtel et elle avait répondu par l'affirmative. Il 
avait commandé un H______ vers 01h30. Dans la voiture, A______ ne se sentait pas 
bien. Elle avait besoin de vomir mais il ne savait pas si elle avait réussi à le faire, puis le 


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taxi leur avait demandé de sortir. Il avait alors demandé à nouveau à A______ si elle 
souhaitait venir à son hôtel, ce à quoi elle avait répondu oui. Il avait commandé un second 
H______. Le trajet avait été très rapide mais il avait remarqué que le chauffeur 
n'empruntait pas le bon chemin, ce qu'il lui avait fait remarquer. Le chauffeur lui avait 
alors expliqué avoir pris un raccourci, ce qui était effectivement le cas. Entre le deuxième 
taxi et l'arrivée à l'hôtel, A______ était bien, soit dans le même état que lui. En la ramenant 
à l'hôtel, il pensait monter dans la chambre et avoir une relation sexuelle avec elle si elle 
le souhaitait. Ils avaient pris l'ascenseur puis emprunté le couloir menant à la chambre, 
avant d'entrer dans celle-ci. 
A peine entrés dans la chambre, A______ s'était immédiatement rendue aux toilettes puis 
il y était également allé. Pendant ce temps, A______ avait enlevé ses habits et les avait 
disposés dans un coin de la chambre. A son retour, elle l'attendait nue dans le lit et il s'était 
approché doucement d'elle en se mettant de côté, puis ils avaient commencé à s'embrasser 
durant 5 à 10 minutes. Ils ne parlaient pas et ils étaient très excités. A______ bougeait 
beaucoup tout son corps et ils se tenaient mutuellement. Ils étaient en pleine passion. 
Lorsqu'il avait compris qu'ils allaient avoir un rapport sexuel, il était retourné aux toilettes 
prendre une pilule de viagra. Puis, il avait enlevé le reste de ses habits et était revenu nu 
dans le lit. Il n'était pas en érection complète et ils avaient recommencé à s'embrasser. Il 
lui avait ensuite prodigué un cunnilingus pendant qu'elle lui tenait la tête avec les deux 
mains et qu'elle la tirait vers son sexe. Par la suite, ils s'étaient encore embrassés avant 
qu'il ne se mette sur elle. Il l'avait pénétrée vaginalement durant 5 minutes environ, sans 
préservatif, avant d'éjaculer dans son vagin. Ils n'avaient pas parlé de protection avec 
A______ avant qu'il ne la pénètre car elle n'avait pas l'air de se poser la question et ils 
étaient tous les deux excités en train de profiter de jouir et de bouger en rythme. Elle 
l'avait enlacé et elle gémissait doucement. Ils s'étaient ensuite endormis. Les signes de 
consentement de A______ consistaient en sa façon de l'embrasser, la manière dont elle le 
serrait, le tirait vers elle et l'avait pris dans ses bras et le fait qu'elle avait du plaisir. 
Au réveil, ils étaient tous les deux nus dans le lit. Il devait être 06h30 car il avait une 
alarme automatique à cette heure-ci. Après s'être demandé mutuellement comment ils 
avaient dormi, ils avaient recommencé à s'embrasser. Elle était allée aux toilettes et en 
revenant, s'était jetée nue sur le lit pleine d'entrain à plat ventre. Elle était heureuse et 
souriait. Il s'était alors mis sur son dos et l'avait embrassée dans le cou et sur le visage. 
Puis, il lui avait écarté les jambes pour la pénétrer avec son pénis dans le vagin. Elle lui 
avait alors dit "non non non je dois partir", sans crier. Lorsqu'elle avait su qu'il était 
environ 06h30, elle lui avait dit qu'elle devait partir, s'était levée rapidement et s'était 
rendue aux toilettes où elle avait utilisé sa brosse à dent à lui. Ils avaient ensuite eu une 
discussion car elle se sentait coupable et ne savait pas ce qu'elle allait dire à son mari. Il 
avait alors appris qu'elle était mariée et qu'ils avaient un désir d'enfant. Après que son 
mari l'avait appelée, elle lui avait dit qu'elle raconterait qu'il avait réservé une chambre 
d'hôtel pour elle, ce à quoi il avait répondu que ce n'était pas une bonne idée et qu'elle 
pouvait être tranquille car il avait eu une vasectomie. Il l'avait raccompagnée ensuite à la 
porte et elle était partie vers 07h15. Toute la discussion avait duré environ 45 minutes. 


- 20 - 
 
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Il s'était ensuite rendu au travail aux alentours de 08h30 et avait demandé à A______ s'il 
pouvait la voir. Ils s'étaient vus à 11h00 et la première chose qu'il lui avait dite était "What 
a crazy night" et "We lost our heads yesterday". Il avait dit cela dans un sens positif et en 
raison du fait que la situation était inattendue. A ce moment-là, elle était souriante et elle 
lui avait répondu "Yes, yes, what a crazy night". Suite à sa question, elle lui avait répondu 
qu'elle n'avait pas pu parler avec son mari, lequel ne répondait pas au téléphone mais 
qu'elle lui parlerait à son retour du travail. Ils avaient ensuite eu une discussion 
professionnelle et elle lui avait précisé que cela ne la gênerait pas de se rendre à Zurich 
un ou deux jours par semaine pour y travailler si l'opportunité se présentait et qu'à la fin 
du mois de mai elle y serait de passage. Il lui avait alors répondu de le tenir informé quand 
elle y serait. 
e.b.a. Entendu par-devant le Ministère public le 14 juin 2023, D______ a confirmé ses 
déclarations, précisant que, dans le second bar, ils avaient commandé plusieurs bouteilles 
de vin et que dans le troisième bar, il avait bu au minimum deux Bacardi Cola et quatre 
shots. A la G______, A______ était heureuse, contente, bougeait et était très active. Elle 
était "en mode fête" et il était dans le même état qu'elle. Lorsqu'ils étaient sortis dans la 
rue à la demande de A______, il lui avait demandé si elle voulait venir avec lui à l'hôtel 
puis ils avaient commandé un taxi. A ce moment-là, A______ était plus relaxée et plus 
calme. Elle s'était assise en attendant le taxi. Il n'avait pas remarqué qu'elle titubait à la 
sortie de la discothèque et ne se souvenait pas de l'avoir tenue pour marcher. S'il l'avait 
tenue, c'était probablement car ils étaient en train de s'embrasser. 
Il ne se souvenait pas si c'était A______ qui avait ouvert la fenêtre dans le premier taxi 
mais elle avait envie de vomir. Il ne savait pas si elle avait effectivement vomi mais le 
chauffeur leur avait dit "elle va vomir, dehors!". Il confirmait que A______ lui avait 
ensuite répondu vouloir venir à son hôtel, raison pour laquelle il avait commandé un 
second taxi. Lorsque celui-ci était arrivé, il avait ouvert la porte à A______ pour qu'elle 
monte et une fois dedans, ils avaient discuté. Cette dernière se comportait normalement 
mais elle avait un peu de vertiges à cause de la voiture. Lui-même en avait aussi car il 
était alcoolisé. Il ne soutenait pas A______ sur le chemin jusqu'à la chambre mais ils 
marchaient tous les deux en se tenant mutuellement. A la description des images de 
vidéosurveillance de l'hôtel E______ par la Procureure, il s'est exclamé "punaise" 
précisant qu'il était fortement alcoolisé et que ses critères n'étaient peut-être pas les bons 
relativement à l'état de A______. 
Dans la chambre, il avait compris qu'elle avait du plaisir lorsqu'elle lui avait pris la tête 
quand il avait effectué le cunnilingus. Puis, il l'avait pénétrée et ils avaient fait l'amour en 
bougeant tous les deux. Elle était couchée sur le dos et elle le regardait pendant qu'il était 
sur elle. La pénétration avait duré 3 à 5 minutes. Il contestait être à l'origine de la fissure 
anale car il n'y avait eu aucune pénétration anale ni digitale. Ils n'avaient utilisé aucun 
objet et elle ne lui avait pas fait de fellation. 
A leur réveil, ils avaient recommencé à s'embrasser et elle s'était jetée nue en avant avec 
les bras au niveau des épaules sur le lit après être allée aux toilettes. Il s'était alors retourné 
sur elle et l'avait embrassée. Puis, il s'était mis au-dessus d'elle pour avoir un rapport 


- 21 - 
 
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sexuel et lui avait ouvert les jambes avec les mains. Lorsqu'il avait voulu la pénétrer, elle 
lui avait demandé l'heure et, après avoir su qu'il était 06h30, elle lui avait dit "non non, je 
dois partir". Il s'était alors retourné et était resté dans le lit. Son "non" signifiait qu'elle 
voulait partir mais non pas qu'elle ne voulait pas avoir de relation sexuelle avec lui. Il 
contestait l'avoir maintenue avec une main sur le bas de son dos et avoir eu une relation 
sexuelle avec elle. Enfin, au travail elle était heureuse et contente. 
e.b.b. Lors de l'audience de confrontation par-devant le Ministère public du 30 juin 
2023, D______ a admis, après avoir vu les images de vidéosurveillance de l'hôtel 
E______, qu'il aidait A______ à marcher. Il était aussi saoul, ce qui se voyait sur les 
premières images où il était en train de tomber et sur les images dans l'ascenseur où il 
avait l'air un peu bizarre. 
La version du déroulement de la matinée de A______ ne correspondait pas à ce qu'il s'était 
passé. Lui-même était resté dans le lit et n'avait pas touché à ses vêtements. A______ ne 
lui avait pas dit qu'il lui faisait mal lorsqu'il avait tenté d'avoir une relation sexuelle avec 
elle, simplement qu'elle devait partir. Il ne se souvenait ni qu'elle ait cherché les toilettes 
ni qu'elle se soit retrouvée dans la penderie car il s'agissait d'une petite chambre. Il 
contestait lui avoir dit qu'elle était trop sexy quand elle s'habillait. A______ ne lui avait 
demandé à aucun moment s'ils avaient utilisé un préservatif. Ils n'avaient pas non plus 
cherché ni trouvé sa boucle d'oreille. 
Enfin, tout le long de la soirée, il avait toujours pensé avoir le consentement de A______ 
et que celle-ci prenait des décisions sur la base de ce consentement. Il y avait une 
cohérence car ils s'étaient d'abord embrassés avec passion à la G______ avant qu'elle lui 
dise à deux reprises qu'elle souhaitait venir à l'hôtel avec lui. Ensuite, à l'hôtel, elle avait 
dit consciemment qu'elle souhaitait aller aux toilettes et elle y était allée seule. Lorsqu'elle 
était sortie des toilettes, ils s'étaient à nouveau embrassés, enlacés et il y avait eu des 
gestes de rapprochement. Elle lui avait ensuite pris la tête pour l'attirer contre son sexe et 
celui-ci était humide lorsqu'il l'avait pénétrée. En outre, au travail, elle ne lui avait pas dit 
qu'elle n'était pas d'accord avec ce qu'il s'était passé ou qu'elle était fâchée. Elle était 
sympathique et parlait avec les gens. 
e.b.c. Lors de l'audience de confrontation par-devant le Ministère public du 28 août 
2023, D______ a confirmé que A______ avait utilisé sa brosse à dent à lui à l'hôtel le 
lendemain matin. L'ADN féminin retrouvé sur la brosse à dent qui ne correspondait pas 
à celui de A______ était sûrement celui de son épouse. Il ne connaissait pas l'origine de 
la fissure anale ni des six dermabrasions et des ecchymoses constatées sur A______. Il 
était surpris car ce n'était pas lui qui avait causé ces blessures dans la mesure où leur 
relation sexuelle était consentie, passionnée et sans violence. Toute cette situation avait 
détruit son couple, son travail, sa réputation et sa famille. Il était incroyable qu'il y ait 
cette accusation de viol, tandis qu'il n'y avait que lui qui se souvenait de ce qu'il s'était 
passé. Enfin, il maintenait que les directives du F______ autorisaient les relations 
consenties entre un "Managing Director" et une subordonnée. 


- 22 - 
 
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Mesures de substitution 
f. 
Par ordonnance de mise en détention provisoire avec mesures de substitution du 
14 juin 2023, la détention provisoire de D______ a été ordonnée pour une durée d'un 
mois, tout en prévoyant d'ores et déjà sa libération avec des mesures de substitution dès 
le moment où il ferait parvenir le montant de la caution de CHF 500'000.- aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, ce qui a été fait le 15 juin 2023, à la suite de quoi sa 
libération a été ordonnée. Des mesures de substitution ont été prononcées, pour une durée 
de six mois puis prolongées la dernière fois le 8 avril 2025, soit l'obligation de déférer à 
toute convocation, le paiement d'une caution de CHF 500'000.- en mains des Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, l'obligation de remettre tous ses documents d'identité à 
la direction de la procédure, l'interdiction de quitter le territoire suisse, sauf autorisation 
de la direction de la procédure, l'interdiction de solliciter l'émission de nouveaux 
documents d'identité auprès de son état d'origine, l'obligation d'informer la direction de 
la procédure de tout changement d'adresse ou de changement dans sa situation personnelle 
et l'interdiction de contact avec toutes les personnes impliquées dans la procédure. 
Le 4 octobre 2024, l'interdiction de contact avec toutes les personnes impliquées dans la 
procédure a été levée. 
Le passeport de D______ lui a été rendu par la direction de la procédure chaque fois qu'il 
l'a demandé. 
g. 
Inventaires 
Suite à la perquisition du domicile du prévenu, un iPhone XR, un iPhone 8, un iPad et un 
ordinateur HP Elite Book ont été saisis et portés en inventaire. 
Les vêtements portés par A______, ainsi que la brosse à dent de D______ ont également 
été portés en inventaire. 
C.a. 
En marge de l'audience de jugement, A______ a, par le biais de son Conseil, 
déposé des conclusions civiles, à teneur desquelles elle concluait notamment à ce que 
D______ soit condamné à lui verser : 
 CHF 30'000.- plus intérêts à 5% dès le 4 mai 2023, à titre de réparation du tort 
moral; 
 CHF 830.- plus intérêts moyens à 5% dès le 31 [recte : 30] novembre 2023, 
EUR 670.- plus intérêts moyens à 5% dès le 31 décembre 2024, CHF 250.- plus 
intérêts moyens à 5% dès le 2 octobre 2023, CHF 4'050.- plus intérêts à 5% dès 
le 31 janvier 2024, EUR 203.- plus intérêts à 5% dès le 24 janvier 2025 et 
CHF 2'237.- plus intérêts à 5% dès le 2 mai 2025, à titre de réparation du 
dommage matériel; 
 CHF 134'280.- plus intérêts à 5% dès le 1er février 2025, à titre d'indemnité perte 
de gain; 
 CHF 51'446.90, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure du 16 mai 2023 au 16 mai 2025. 


- 23 - 
 
P/11345/2023 
 
A l'appui de ses prétentions civiles, elle a produit un bordereau de pièces. 
b.a. 
A l'audience de jugement, D______ a, par la voix de son Conseil, renouvelé, à 
titre de questions préjudicielles, sa demande de renvoi de l'audience ainsi que ses 
réquisitions de preuves, lesquelles ont été rejetées pour les motifs qui figurent au procès-
verbal de l'audience de jugement. 
b.b. 
Entendu par le Tribunal, D______ a confirmé ses déclarations, précisant que le 
soir des faits, ils étaient tous très préoccupés et stressés par l'avenir du F______ car, bien 
que la banque soit sauvée, il allait y avoir des licenciements. A la G______, il avait en 
réalité bu trois Bacardi Cola. Dans la discothèque, il avait, de manière assez surprenante, 
parlé avec des gens qu'il ne connaissait pas et avait pris des shots de tequila avec certains 
inconnus. Ils s'étaient embrassés avec A______ durant dix à quinze minutes, de manière 
proactive en se regardant dans les yeux avant de sortir de l'établissement, à la demande 
de cette dernière. Il admettait avoir aidé A______ pour qu'elle ne tombe pas à la sortie du 
bar car il y avait des escaliers, lui-même étant presque en train de tomber également. A 
partir du premier H______, ses souvenirs n'étaient plus très clairs car il était alcoolisé. Il 
avait demandé à A______ si la distance jusqu'à l'hôtel leur permettait de s'y rendre à pied 
et comme elle avait répondu négativement, il avait commandé un second H______. Il 
s'était à moitié endormi dans le véhicule. S'il avait dit par-devant le Ministère public que 
A______ avait eu des vertiges dans la voiture, c'était du fait d'une part de la conduite un 
peu agressive du chauffeur, laquelle lui avait également donné des vertiges, et d'autre part 
de la fenêtre qui avait été ouverte. Peut-être que A______ avait alors envie de vomir. Il 
ne se souvenait pas si A______ lui avait dit avoir des vertiges en raison de la conduite du 
chauffeur ou s'il l'avait déduit du fait que sa fenêtre était ouverte. 
Lorsqu'ils étaient arrivés à l'hôtel, il était vrai que A______ n'arrivait pas à marcher sans 
qu'il la soutienne. Ils se tenaient mutuellement pour pouvoir marcher. Confronté à ses 
déclarations par-devant le Ministère public selon lesquelles c'était uniquement lui qui 
avait aidé A______ à marcher et non l'inverse, il a expliqué qu'il pensait avoir agi de la 
sorte parce qu'il connaissait l'hôtel et la direction de la chambre mais qu'il ne l'avait ni 
poussée ni tenue. Selon sa perception au moment des faits, il ne la soutenait pas pour 
marcher. 
Il n'avait pas observé de changement notable dans le comportement de A______ entre le 
moment où ils étaient à la G______ et leur arrivée à l'hôtel. Dans les deux lieux, A______ 
était affective. La seule différence résidait dans le fait qu'ils étaient un peu plus réveillés 
à la G______ et un peu plus calmes à l'hôtel. Confronté aux déclarations du témoin 
AE_____, il a répondu que sa manière de voir les choses ne correspondait pas aux 
déclarations du témoin. En raison de son taux d'alcool élevé et du fait qu'il avait posé à 
nouveau la question entre les deux taxis à A______ si elle voulait venir à l'hôtel, il n'avait 
pas pensé qu'il était préférable que cette dernière, laquelle avait vomi, rentre chez elle. 
Au jour de l'audience, il réalisait qu'il aurait dû se rendre compte de l'état dans lequel ils 
se trouvaient tous les deux et qu'il aurait dû prendre d'autres mesures. 
En arrivant dans la chambre, il n'avait pas immédiatement pris une pilule de viagra car il 
n'était pas sûr qu'ils auraient un rapport sexuel. Lorsqu'ils avaient commencé à 


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s'embrasser, il avait néanmoins compris que cela allait être le cas, raison pour laquelle il 
était allé prendre du viagra. Il maintenait que la relation sexuelle vaginale qu'ils avaient 
eue durant la nuit était consentie et qu'à aucun moment A______ lui avait dit non ou 
n'avait pas envie d'entretenir de rapport sexuel. Il n'avait jamais fait l'amour avec une 
personne inanimée ou inerte et si cela avait été le cas de A______ le soir des faits, il se 
serait allongé sur le lit et aurait dormi. 
En outre, il maintenait ne pas avoir pénétré A______ avec son sexe le lendemain matin. 
En revanche, il était vrai qu'il avait eu envie d'entretenir une relation sexuelle avec celle-
ci. Lorsqu'elle était revenue des toilettes et qu'elle s'était mise sur le ventre, ils s'étaient 
embrassés, puis il s'était mis sur elle et lui avait écarté les fesses. A ce moment-là, elle lui 
avait dit "non, je dois partir" sur un ton normal. Il s'était alors allongé de côté puis elle 
lui avait demandé l'heure. Il ne lui avait pas demandé préalablement si elle souhaitait 
entretenir un rapport sexuel car il l'avait déduit du fait qu'ils s'étaient embrassés. Il 
confirmait qu'ils s'étaient réveillés à 06h30. Comme ils avaient parlé longtemps, il avait 
eu l'impression que cela avait duré 45 minutes. Ce n'était pas lui qui avait posé les boucles 
d'oreille de A______ sur la table de nuit. 
Confronté aux déclarations des collègues de A______, selon lesquelles, le lendemain 
matin, cette dernière était très fatiguée, mal, pas comme d'habitude et dans un état 
physique très détérioré, il a répondu que selon sa perception, ils étaient fatigués mais 
normaux. Il maintenait que lors de leur entretien A______ lui avait répondu "yes it was a 
crazy night" lorsqu'il lui avait dit "what a crazy night". Sa remarque traduisait le fait qu'il 
ne pensait pas avoir un rapport avec une personne de son travail mais que cela avait été 
le cas et que cela avait été très agréable. 
Enfin, il remerciait le Tribunal pour son temps et sa considération et lui demandait de 
tenir compte de toutes les preuves qu'ils avaient présentées et de rien d'autre. 
b.c. 
Son Conseil a produit un tableau des vidéos qu'ils auraient voulu projeter à 
l'audience ainsi qu'une requête en indemnisation. 
c.a. 
A______ a confirmé sa plainte pénale ainsi que ses déclarations, précisant que, 
lorsqu'elle s'était réveillée le lendemain matin à l'hôtel, D______ était venu sur elle alors 
qu'elle était allongée sur le ventre et avait mis son poids sur ses jambes. Avant de faire 
l'aller-retour, il avait cherché à la pénétrer mais la position n'était pas idéale et son vagin 
n'était pas lubrifié, raison pour laquelle cela avait pris un peu de temps et cela n'avait pas 
du tout été confortable. Cela lui faisait mal et elle n'avait pas arrêté de dire : "stop, c'est 
douloureux, ça fait mal". A un moment, elle n'avait plus senti de poids et avait réussi à se 
relever et partir. 
Lorsqu'elle était allée dans la salle de bain, son reflet lui avait fait peur. Elle avait cherché 
dans la trousse de toilette un indice, tel qu'un préservatif, mais n'avait rien trouvé. Au 
retour dans la chambre, elle s'était dit qu'il fallait qu'elle reste calme car elle n'avait aucun 
souvenir, ne connaissait pas D______ et avait des douleurs très fortes. Elle s'était 
également dit qu'il fallait qu'elle fasse comme si tout allait bien et qu'elle s'habille car elle 
avait peur du précité. Elle maintenait que D______ lui avait dit que sa boucle d'oreille 


- 25 - 
 
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était sur la table de nuit et qu'elle avait voulu récupérer la deuxième car elle les avait 
achetées durant sa lune de miel. 
Elle avait pris conscience de s'être fait violer lorsque D______ n'avait pas terminé sa 
phrase, quand elle lui avait demandé au travail comment cela était arrivé et qu'il lui avait 
répondu qu'elle prenait l'air dehors. Puis, en fin de journée, elle s'était dit qu'elle avait dit 
"non" le matin, que c'était douloureux, que D______ avait quand même fait un aller-
retour, qu'il n'avait pas été très convaincant, qu'elle ne lui aurait jamais donné son 
consentement et qu'elle avait énormément de douleurs. Pour ces raisons, elle s'était rendue 
à la pharmacie acheter une pilule du lendemain. Ensuite, tout s'était éclairci lorsqu'elle 
avait expliqué à la pharmacienne ce qu'il s'était passé. 
Sa vie avait basculé le jour des faits mais aussi lorsqu'elle avait décidé de porter plainte, 
car cela impliquait de se mettre en difficulté financière et dans une impasse au niveau 
professionnel. Au début, son mari et elle ne pensaient pas quitter la Suisse. Elle était 
d'ailleurs en discussion avec le F______ pour qu'ils lui trouvent un autre poste, même à 
un taux d'activité réduit. Cependant, cela ne s'était pas concrétisé, même quand elle leur 
avait annoncé que, pour aller mieux, il fallait qu'elle parte. Lorsqu'elle leur avait annoncé 
avoir trouvé un nouveau poste auprès de la J______ France, ils lui avaient demandé de 
démissionner. Elle travaillait au sein de la J______ France à 100 % depuis février 2024 
et son contrat se terminait dans un mois. Elle travaillait uniquement en télétravail à 
______[France] car elle n'arrivait pas à retourner au bureau, affronter ses collègues ni 
prendre le métro. Depuis deux ans, sa vie était en dent de scie. Sa guérison était difficile 
en raison du fait qu'elle devait parler à de nombreuses personnes de choses très intimes 
alors qu'elle était "cassée". 
Il s'agissait d'un parcours très violent. A la fin de l'été 2023, elle avait voulu quitter ce 
monde car tout s'effondrait et c'est là que son époux et elle avaient décidé de partir, afin 
de se retrouver dans un environnement plus positif. Il lui était très difficile de repenser 
aux faits, tandis que sa thérapie lui servait à oublier et à la guérir de ce qu'il s'était passé. 
L'EMDR ne lui avait pas fait retrouver la mémoire et l'hypnose lui avait été déconseillée 
car cela risquait d'altérer ses souvenirs. La situation était difficile pour elle au jour de 
l'audience car son état s'était à nouveau détérioré. Elle faisait beaucoup de cauchemars, 
voyait la vie en noir alors que cela n'était plus arrivé depuis un an. Elle avait commencé 
à avoir très peur de ses capacités à se relever si le verdict était négatif. Elle prenait des 
anxiolytiques et du RELAXANE et envisageait de prendre des antidépresseurs. Elle avait 
fait une crise d'angoisse du simple fait de se retrouver allongée sur le ventre et il lui était 
difficile d'effectuer des gestes du quotidien et de faire l'amour avec son mari sans repenser 
aux faits. Cela l'handicapait et la faisait beaucoup souffrir. Son corps se rappelait de toute 
la violence de la nuit des faits et il lui fallait beaucoup de courage pour l'accepter, même 
si c'était difficile car elle ne s'en rappelait pas. Elle attendait de la procédure pénale d'être 
écoutée et crue afin de retrouver sa dignité et de se libérer du sentiment d'injustice qui 
l'habitait car sa vie était entre parenthèses en raison de la procédure. Elle espérait que 
D______ soit condamné pour les faits commis afin qu'elle se sente en sécurité et que cela 
ne se reproduise plus. 


- 26 - 
 
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Elle avait payé en francs suisses l'hôtel réservé via AH_____ mais avait été facturée en 
euros sur son compte pour un petit peu moins d'EUR 1'700.-. Les frais d'échange de son 
billet de train correspondaient au changement de la date d'audience. Enfin, elle ne 
souhaitait pas la restitution des habits qu'elle portait le soir des faits. 
c.b. 
Son Conseil a produit une note d'honoraires complémentaire. 
d. 
C______ SA a été dispensée de comparaître à l'audience de jugement. 
e. 
Entendu en qualité de témoin, AE_____ a confirmé ses déclarations à la police, 
précisant que, lors de la course en question, la femme était en état d'ébriété. Cette dernière 
avait besoin d'aide et l'homme la soutenait. Ils étaient ensuite montés dans la voiture et 
sur le chemin, comme la dame était en ivre, il pensait avoir ouvert la fenêtre pour elle. Il 
se référait à ce qu'il avait dit à la police quant au fait de savoir si elle avait vomi. Le 
monsieur lui semblait stable. Enfin, il avait été à la fois surpris et inquiet, ne sachant pas 
ce qu'il s'était passé. 
f. 
Entendue en qualité de témoin de moralité, AI_____, épouse de D______, a 
expliqué qu'ils étaient en couple depuis 21 ans et qu'ils avaient deux enfants. Avant la 
procédure, leur couple allait bien. D______ avait toujours été un très bon père ainsi qu'un 
homme respectueux et travailleur qu'elle aimait. Au jour de l'audience, son couple allait 
mal car son mari l'avait trompée et elle ne savait pas si elle pourrait le lui pardonner. Elle 
était venue à l'audience de jugement parce que, malgré cela, elle était convaincue, depuis 
le début, que son mari n'avait ni abusé ni violé qui que ce soit. Elle le connaissait très bien 
et savait qu'il en était incapable. D______ était détruit depuis son arrestation. Il avait dit 
qu'il voulait quitter ce monde. En raison des accusations à son encontre, il avait fait une 
dépression. Leurs enfants allaient mal également, notamment leur fille qui avait dû suivre 
une psychothérapie. L'état de son mari s'était certes amélioré grâce à son traitement 
psychologique et psychiatrique mais sa vie ainsi que leur vie commune restaient détruites. 
Enfin, D______ était une personne différente depuis les faits, il ne buvait plus d'alcool 
fort et quasiment plus d'alcool afin de rester conscient de ce qu'il se passait avec son 
entourage. 
D.a. 
D______, de nationalité espagnole, est né le ______ 1974 à ______ en Espagne, 
pays dont il est originaire. Il est titulaire d'un permis C. Marié, il a une fille de 17 ans et 
un fils de 19 ans. Il expose avoir obtenu une licence en droit économique puis un master 
dans le domaine de la banque et des marchés financiers en Espagne. A partir de 1998 ou 
1999, il a travaillé durant plusieurs années à la banque AJ_____ à ______[Espagne] avant 
de déménager au Mexique avec son épouse et ses deux enfants en 2008. En 2011, il a été 
embauché par la J______ en qualité de directeur des investissements, d'abord au Mexique, 
puis à Zurich dès 2015. En 2016, il a commencé à travailler pour le F______ à Zurich et 
y a occupé deux postes successifs, le dernier en qualité de responsable du marché latino-
américain en banque privée. A ce titre, il dirigeait une organisation de 150 personnes 
réparties en Suisse, au Mexique et au Chili et percevait CHF 60'000.- par mois net. Puis, 
il a été licencié du F______ à la suite de l'ouverture de la procédure pénale et a été en 
arrêt-maladie à 100 % jusqu'en mars 2024, puis à 80 % jusqu'à fin septembre 2024. 
Depuis octobre 2024, il est en mesure de travailler à 100 % mais il n'a pas encore retrouvé 


- 27 - 
 
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de travail. Il touche des indemnités de chômage en Suisse qui s'élèvent à CHF 8'000.- par 
mois. Son épouse a quitté le F______, dans le cadre d'un accord de sortie, en raison de 
pressions exercées sur elle en lien avec la procédure pénale. Au jour de l'audience, elle 
vit entre la Suisse et l'Espagne et leurs deux enfants vivent en Espagne. Sa fille qui faisait 
ses études en Suisse poursuit sa scolarité en Espagne en raison de pressions également 
exercées sur elle liées à la procédure pénale. Il est copropriétaire de son logement aux 
côtés de son épouse et leurs charges hypothécaire s'élèvent à CHF 12'000.- par année 
environ. Il a, en sus, quatre biens immobiliers, en copropriété avec son épouse, en 
Espagne, dont la valeur s'élève environ à EUR 2'000'000.-, lesquels sont hypothéqués à 
hauteur de EUR 700'000.-. De plus, il a des participations actives en banque pour 
CHF 600'000.- auxquelles s'ajoute la caution versée dans le cadre de la présente 
procédure. S'il était expulsé de Suisse, il pourrait aller vivre en Espagne avec sa famille 
mais professionnellement ce serait compliqué d'y trouver un travail. Au jour de l'audience, 
il se sent détruit et choqué par tout ce qu'il s'est passé durant les deux dernières années, 
plus particulièrement par les accusations dont il a fait l'objet qui sont les pires que l'on 
puisse faire à une personne. La procédure a bouleversé toute sa vie ainsi que celle de sa 
famille et de ses amis. Il a fait une forte dépression. Pour y faire face, il a pris des 
médicaments et entrepris un suivi avec une psychologue et un psychiatre mais cela ne l'a 
pas autant aidé qu'il l'imaginait. Il ne sait pas comment va se dérouler la suite de la 
procédure, ce qui le met beaucoup sous pression, ni comment il va pouvoir continuer. 
b. 
A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, D______ n'a pas d'antécédent 
judiciaire. 
 
EN DROIT 
Culpabilité 
1.1.1. Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son 
entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu 
de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une 
part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est 
plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on 
applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la 
nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. 
1.1.2. En l'occurrence, les faits reprochés au prévenu, qualifiés d'actes d'ordre sexuel 
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et de viol, se sont 
déroulés avant le 1er juillet 2024, date d'entrée en vigueur de la loi fédérale du 16 juin 
2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle (RO 2024 27). Dans la mesure 
où les nouvelles dispositions légales entrées en vigueur à cette dernière date ne sont pas 
plus favorables au prévenu que celles dans leur teneur jusqu'au 30 juin 2024, il sera fait 
application de l'ancien droit. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 


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fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, par les 
art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; 
RS 101) et 10 al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et 
2d). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 
124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 
2.1.2. Les cas de déclarations contre déclarations, dans lesquels les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in 
dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des 
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; arrêts 
6B_922/2022 précité consid. 1.3; 6B_642/2022 précité consid. 1.1.1; 6B_164/2022 du 5 
décembre 2022 consid. 1.2; 6B_979/2021 du 11 avril 2022 consid. 4.3). 
Les déclarations de la victime entendue comme témoin constituent un élément de preuve. 
Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés 
au dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 
2013 consid. 3.2.5; 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3; 6B_360/2008 du 12 
novembre 2008 consid. 4.3). Il peut fonder sa condamnation sur les seules déclarations 
de la victime, ce d'autant plus si celles-ci sont corroborées par d'autres éléments (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 novembre 2010 consid. 2.2). 
Il est d'ailleurs fréquent que, dans les délits de nature sexuelle, il n'y ait pas d'autres 
témoins que la victime elle-même (arrêts du Tribunal fédéral 1P.677/2003 du 19 août 
2004 consid. 3.3; 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1). Encore faut-il que les 
dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils emportent la conviction du juge (arrêt 
du Tribunal fédéral 1A.170/2001 du 18 février 2002 consid. 3.4.1). Les déclarations 
successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être écartées du seul fait 
qu'elles sont contradictoires; il appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la version qui 
lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2; 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 
consid. 4.2.3). Dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves, rien ne 
s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement 


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crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 
2013 consid. 5.4). 
En outre, dans plusieurs arrêts rendus en matière d'agression sexuelle, le Tribunal fédéral 
a confirmé qu'il était raisonnable de se baser sur un faisceau d'indices convergents et que, 
dans les cas où aucun témoignage n'était à disposition, il fallait notamment examiner les 
versions opposées des parties et les éventuels indices venant les corroborer, cela sans 
préjudice du principe in dubio pro reo (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1088/2009 du 25 
janvier 2010; 6B_307/2008 du 24 octobre 2008; 6P.91/2004 - 6S.255/2004 du 29 
septembre 2004). Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si 
la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments 
de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1; 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 consid. 
2.1; 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
2.1.3. Aux termes de l'art. 190 al. 1 aCP, celui qui, notamment en usant de menace ou 
de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant 
hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, 
sera puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans. 
Par acte sexuel, il faut entendre l'introduction, même partielle et momentanée, du pénis 
dans le vagin, l'éjaculation n'étant pas nécessaire (ATF 123 IV 49 consid. 2). 
L'infraction réprimée par l'art. 190 aCP est une infraction de violence qui suppose, en 
règle générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la 
force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 
234 consid. 3.3 p. 238; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Il n'est pas nécessaire que la victime 
soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine 
intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la 
force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige 
l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de 
résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un 
effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré 
(ATF 87 IV 68 consid. 1 p. 68; arrêt 6B_757/2021 du 14 juillet 2022 consid. 1.1). Selon 
les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut 
déjà être suffisant le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser 
à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 4.1.2 et références citées). 
Sur le plan subjectif, l'art. 190 aCP est une infraction intentionnelle, étant précisé que le 
dol éventuel suffit (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 p. 239). Agit intentionnellement celui 
qui sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou 
emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet 
de cette contrainte (arrêts 6B_757/2021 du 14 juillet 2022 consid. 1.1; 6B_1498/2020 du 
29 novembre 2021 consid. 3.2 non publié in ATF 147 IV 505). L'élément subjectif se 
déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments 


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extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant du viol, 
l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables 
de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être 
laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou 
d'essayer de fuir (arrêt du Tribunal fédéral 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 4.1.2 
et références citées). 
2.1.4. L'art. 191 aCP réprime le comportement de celui qui profite du fait qu'une 
personne est incapable de discernement ou de résistance pour lui faire commettre ou subir 
l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel. 
Est incapable de résistance la personne qui n'est durablement ou momentanément pas apte 
à s'opposer à des contacts sexuels non désirés, notamment en raison d'une sévère 
intoxication due à l'alcool ou à la drogue ; il est cependant nécessaire que la victime soit 
incapable de se défendre, et non seulement que cette capacité soit limitée ou que son degré 
d'inhibition soit réduit (ATF 148 IV 329 consid. 3.2 ; 133 IV 49 consid. 7.2 ; 119 IV 230 
consid. 3a). L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ne recouvre ainsi 
pas exclusivement des états de perte de conscience complète mais délimite les situations 
visées par l'art. 191 CP de celles dans lesquelles celle-ci est simplement désinhibée ; une 
incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et 
de la fatigue ne peut pas, ou uniquement faiblement, s'opposer aux actes entrepris (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1330/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.1.3 ; 6B_164/2022 du 5 
décembre 2022 consid. 2.1 ; 6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.1 ; 6B_995/2020 
du 5 mai 2021 consid. 1.1.2). L'incapacité de résistance doit en tous les cas être 
préexistante à l'acte d'ordre sexuel (ATF 148 IV 329 consid. 5.2). En outre, l'incapacité 
de résistance n'implique pas nécessairement l'évanouissement ou l'endormissement de la 
victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 3.5.4). 
Le Tribunal fédéral a retenu une incapacité de résistance dans le cas d'une personne en 
état d'alcoolisation avancé qui avait entraîné une difficulté à tenir debout et une amnésie 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 1.2 et 2.2.1), d'une 
personne dormant après avoir partagé avec l'auteur deux bouteilles de vin mousseux (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.2), d'une personne qui 
était sous l'effet d'une forte alcoolisation, bien qu'ayant été en mesure de marcher environ 
150 mètres jusqu'à son appartement, de déverrouiller la porte de celui-ci ainsi que de se 
démaquiller et de se brosser les dents (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_586/2019 du 3 
juillet 2019 consid. 1.3 et 1.4.2) ou encore d'une femme alcoolisée et peu réveillée suite 
à une fête du nouvel an (cf. ATF 119 IV 230 consid. 3a). Dans un arrêt 6B_578/2018 du 
20 mars 2019, le Tribunal fédéral a par ailleurs considéré qu'une Cour d'appel était tombée 
dans l'arbitraire en retenant qu'une victime ne se trouvait pas dans un état d'incapacité de 
résistance au moment de coucher avec deux inconnus parce qu'elle avait réussi à indiquer 
où était son logement et à ouvrir la porte de son appartement, alors même qu'elle ne se ne 
sentait pas bien, soit qu'elle était fatiguée, alcoolisée et qu'elle avait consommé un joint 
de marijuana, outre qu'elle se trouvait dans un état émotionnel fragile (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.3.2). 


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Sur le plan subjectif, l'infraction de l'art. 191 aCP requiert l'intention, soit notamment la 
connaissance par l'auteur de l'incapacité de résistance de la victime (ATF 148 IV 329 
consid. 3.2). Le dol éventuel suffit en ce sens que celui qui s'accommode de l'éventualité 
que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en situation 
de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte 
d'ordre sexuel agit intentionnellement ; tel n'est en revanche pas le cas si l'auteur est 
convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment 
de l'acte (arrêts du Tribunal fédéral 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1 ; 
6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.1 ; 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 
5.5 ; 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 1.1.2). 
2.2.1. En l'espèce, il est établi que les parties se sont rendues le soir du 3 mai 2023 à une 
soirée d'entreprise avec leurs collègues, tous collaborateurs du département en charge des 
clients d'Amérique latine de Genève, tout d'abord au bar K______, puis au U______ et 
ensuite à la G______ et qu'elles y ont consommé de l'alcool. 
Les faits reprochés au prévenu se sont déroulés à huis clos, de sorte que pour forger son 
intime conviction quant au déroulement de ceux-ci, le Tribunal ne dispose que des 
déclarations des parties, qu'il doit apprécier à la lumière de leur constance et cohérence 
internes, ainsi qu'à l'aune des éléments matériels figurant au dossier. 
Sur la crédibilité de la partie plaignante, en particulier celle relative à son absence de 
souvenir, il ressort de plusieurs éléments du dossier que cette dernière était fortement 
alcoolisée lorsqu'elle a quitté la G______. Tant la plaignante elle-même que les autres 
personnes présentes le soir des faits ont déclaré qu'elle avait bu plusieurs verres d'alcool. 
Il ressort des images de vidéosurveillance qu'elle y avait bu à tout le moins quatre shots 
de tequila. De plus, selon les déclarations constantes de la partie plaignante, elle n'avait 
presque pas mangé et se trouvait en situation de décalage horaire. 
De plus, à teneur des déclarations du témoin AD_____, premier chauffeur H______ qui 
a pris en charge les parties à l'issue de la soirée pour les amener à l'hôtel E______, la 
plaignante avait vomi, raison pour laquelle il leur avait demandé de quitter son véhicule. 
Le témoin AE_____, deuxième chauffeur H______ qui a conduit les parties à l'hôtel 
E______, a affirmé que la plaignante ne tenait pas debout, qu'elle était très alcoolisée, 
presque inconsciente, que le prévenu la soutenait au niveau du buste pour ne pas qu'elle 
tombe et qu'elle puisse marcher, qu'il avait trouvé la situation bizarre et qu'il était inquiet. 
Il ressort des images de vidéosurveillance qu'en sortant de la G______, la plaignante est 
retenue par le prévenu après avoir perdu l'équilibre. Puis, à leur arrivée à l'hôtel E______, 
l'on voit sur les images de vidéosurveillance que le prévenu marche en direction de 
l'entrée de l'hôtel accompagné de la plaignante dont il tient le bras gauche avec sa main 
droite. La plaignante a de la peine à monter la dernière marche de l'escalier pour accéder 
à l'hôtel. Le prévenu continue à la tenir par le bras jusqu'à la sortie de l'ascenseur où il la 
tient avec ses deux bras, tandis que la tête de la plaignante est orientée vers le sol. Devant 
la porte de la chambre, la plaignante peine à rester stable et debout. Elle est retenue avec 
force par les deux bras du prévenu, tandis qu'elle perd l'équilibre. Le prévenu la fait entrer 
dans la chambre en la tirant à reculons. Sur ces images, la plaignante n'a absolument pas 


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la même attitude que sur celles de la soirée à la G______ sur lesquelles elle est enjouée, 
entreprenante, enlaçant le prévenu de ses deux bras et l'embrassant. 
Ces images et les déclarations précitées tendent à corroborer les déclarations de la 
plaignante, laquelle indique qu'elle était alcoolisée au point de ne pas se souvenir des 
événements. 
Son amnésie est également corroborée par les déclarations de ses collègues entendus 
comme témoins à teneur desquelles, le lendemain matin, elle leur a dit ne plus se souvenir 
de rien ou avoir des trous de mémoire. Elles sont également corroborées par les 
déclarations de la témoin AF_____. Ces éléments ne laissent aucun doute quant à la réalité 
de sa perte de mémoire. 
A cela s'ajoute que les déclarations de la plaignante ont été cohérentes et constantes dans 
les grandes lignes. 
Elle n'en a pas rajouté sur sa consommation d'alcool, indiquant une quantité moindre que 
ce que l'on peut constater sur les images de vidéosurveillance. 
Elle n'en a pas rajouté non plus s'agissant des faits du lendemain matin, indiquant que le 
prévenu avait une main sur le bas de son dos, laquelle exerçait une pression mais que ce 
n'était pas violent, qu'elle avait des douleurs au vagin et à l'anus au réveil mais qu'elle ne 
pensait pas avoir saigné. 
Son récit est détaillé. Elle a déclaré avoir eu tellement mal le lendemain matin qu'elle 
n'arrivait pas à s'essuyer, qu'elle s'était retrouvée dans la penderie le matin en voulant aller 
aux toilettes, ne sachant pas où celles-ci se trouvaient. 
Elle a affirmé avoir eu peur de voir sur les images de vidéosurveillance qu'elle aurait été 
violée par plusieurs individus, ce qui ne s'invente pas. 
Le rapport sexuel non protégé, tandis qu'elle avait arrêté sa contraception et qu'elle ne 
savait pas que le prévenu était stérile, tend également à démontrer qu'elle n'était pas dans 
son état normal. 
Le processus de dévoilement accentue la crédibilité de la plaignante. Elle a expliqué à la 
police son ressenti durant la journée, soit qu'elle voulait dire la vérité à son mari mais 
qu'elle ignorait ce qu'était la vérité. Elle s'est livrée le 4 mai 2023 à la pharmacienne 
AF_____ puis aux médecins des HUG. Le fait qu'elle ait pris conscience de ce qu'il lui 
était arrivé, suite à son entretien avec la pharmacienne, fait du sens, dans la mesure où, 
dans un premier temps, elle semblait perdue et dans une incompréhension totale. 
Sa venue au travail, tandis qu'elle se sentait vraiment mal, à dire de la plupart des témoins, 
et malgré le jour de congé octroyé par le prévenu, tend à corroborer qu'elle cherchait des 
réponses. Il est compréhensible qu'elle n'ait pas osé poser des questions directes sur les 
événements de la veille à ses collègues qu'elle ne connaissait pas bien, mais le fait qu'elle 
leur dise ne se souvenir de rien tend à établir qu'elle espérait en savoir plus. Elle a par 
ailleurs questionné le prévenu lors de leur entretien. 


- 33 - 
 
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Les rapports médicaux font état d'un stress post-traumatique aigu de forte intensité suite 
aux faits. Lors de toutes les auditions et encore à l'audience de jugement, la détresse de la 
plaignante a pu être constatée. 
Le sentiment de culpabilité de la plaignante, dans un premier temps, à l'égard de son 
époux, réaction compréhensible, ce d'autant plus au vu de l'amnésie à laquelle elle faisait 
face, n'enlève rien à la crédibilité de ses déclarations. Certes, on pourrait penser qu'elle 
voulait dissimuler une infidélité et qu'elle aurait ainsi un bénéfice secondaire à ne pas dire 
la vérité. Toutefois, elle savait qu'elle ferait face à des situations difficiles en déposant 
plainte à l'égard du prévenu, au vu de la position que ce dernier occupait au sein du 
F______, ce qu'elle a admis à la police, au vu du risque de ne pas pouvoir conserver son 
travail et au vu de la lourdeur d'une procédure pénale. Tous ces désagréments mis en 
balance avec le risque de devoir rester dans le mensonge vis-à-vis de son mari ou de 
devoir lui expliquer la réalité convainquent le Tribunal que la plaignante n'a pas déposé 
plainte pour préserver son mariage. D'ailleurs, si elle avait voulu accuser le prévenu à tort, 
elle se serait rendue directement à la police, plutôt qu'à la pharmacie, puis aux HUG. 
Compte tenu de ce qui précède, les déclarations de la plaignante sont crédibles. 
S'agissant de la crédibilité du prévenu, s'il a été constant sur certains points, son discours 
présente néanmoins des incohérences importantes. Il a déclaré que la plaignante avait l'air 
de se sentir bien à partir du moment où ils ont pris le deuxième H______, tandis qu'il a 
admis qu'une fenêtre avait dû être ouverte, parce que celle-ci avait des vertiges. Ses 
déclarations sont également contredites par celles du témoin AE_____ lequel a affirmé à 
la police que la plaignante avait vomi, qu'elle ne tenait pas debout et qu'elle était 
alcoolisée au point que le prévenu doive la soutenir pour ne pas qu'elle tombe. Le trajet 
entre la prise en charge de ce deuxième H______ et leur arrivée à l'hôtel a duré quelques 
minutes seulement et l'état de la plaignante n'a pas pu considérablement évoluer durant 
ce laps de temps, ce qui contredit encore le prévenu qui déclare que la plaignante était en 
forme à leur arrivée à l'hôtel. Les affirmations du prévenu sont enfin contredites par les 
images de vidéosurveillance de l'hôtel E______ sur lesquelles l'on constate que 
l'alcoolisation de la plaignante était telle qu'elle ne tenait plus debout, le prévenu devant 
la tenir des deux bras avec force pour ne pas qu'elle tombe. 
Les déclarations du prévenu relatives aux événements du 4 mai 2023 à 06h30 sont 
également dénuées de cohérence. En effet, il a indiqué que la plaignante se sentait bien, 
qu'elle était souriante, qu'ils se sont embrassés et qu'elle s'est jetée sur le lit avec entrain 
en revenant de la salle de bains, ce qui n'est pas compatible avec l'état d'alcoolisation de 
cette dernière quelques heures auparavant et qui est contredit par les collègues de 
l'intéressée qui l'ont décrite dans un très mauvais état. Elles ne sont pas cohérentes non 
plus avec l'inquiétude de la plaignante vis-à-vis de son époux, dont elle a fait part au 
prévenu en lui demandant ce qu'elle dirait à son mari, puis en lui indiquant qu'elle dirait 
à son époux que ce dernier avait réservé une chambre pour elle. 
Enfin, le prévenu a indiqué que la plaignante était restée 45 minutes dans la chambre 
après son réveil ce qui est contredit par les images de vidéosurveillance la montrant quitter 
la chambre à 06h49. 


- 34 - 
 
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Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal retient que les déclarations du prévenu ne sont 
pas crédibles. La plaignante était incapable de résistance lorsqu'il a entretenu avec elle un 
rapport sexuel oral et un rapport sexuel vaginal durant la nuit. Vu les douleurs anales dont 
la plaignante a fait état d'emblée et de manière constante, le Tribunal retient qu'elle a 
également subi un acte d'ordre sexuel anal. En l'absence toutefois d'élément matériel et 
de souvenir de la plaignante, il n'est pas établi que le prévenu a pénétré la plaignante 
analement avec son sexe. 
Le prévenu n'a pu qu'accepter et envisager que la plaignante soit incapable de résistance, 
dans la mesure où il était visiblement nettement moins alcoolisé que celle-ci au vu des 
images de vidéosurveillance puisqu'il arrivait non seulement à marcher droit mais à 
soutenir la plaignante pour ne pas qu'elle tombe. Il était également en état de vérifier le 
GPS du deuxième H______ puis à interpeller le chauffeur sur le trajet emprunté. Dans la 
chambre, il a eu la présence d'esprit de prendre une pilule de viagra. Enfin, le prévenu a 
indiqué se souvenir précisément du déroulement des faits dans la chambre d'hôtel, ce qui 
ne plaide pas en faveur d'une conscience altérée. 
L'expertise produite par la défense doit être examinée avec retenue dans la mesure où l'on 
ignore le poids du prévenu au moment des faits et la quantité d'alcool consommée, le 
prévenu ayant quelque peu varié sur les quantités. Il paraît enfin surprenant, s'il avait été 
dans un tel état d'alcoolisation, qu'il ait pu être si en forme, si ce n'est de la fatigue, le 
lendemain matin aux dires des employés du F______ entendus à ce sujet. 
Par conséquent, le Tribunal retient que le prévenu n'était pas alcoolisé au point de ne pas 
se rendre compte de l'état de la plaignante et qu'il n'a pu que constater celui-ci. 
L'attitude de la plaignante à la G______ ne change rien à ces constatations. En effet, elle 
a certes enlacé le prévenu en dansant avec lui, avant qu'ils s'embrassent sur la bouche. A 
ce moment-là, le prévenu a pu penser qu'elle souhaitait se rapprocher de lui. Toutefois, 
l'attitude de la plaignante a changé du tout au tout à leur arrivée à l'hôtel ce dont il n'a pu 
que se rendre compte. 
Compte tenu de ce qui précède, le prévenu sera reconnu coupable d'acte d'ordre sexuel 
sur une personne incapable de résistance au sens de l'art. 191 aCP. 
2.2.2. S'agissant des événements du lendemain matin, le prévenu a admis qu'il avait 
envie d'entretenir un rapport sexuel avec la plaignante, qu'il s'était positionné derrière 
celle-ci et qu'il lui avait écarté les jambes pour la pénétrer vaginalement avec son sexe 
tout en contestant l'avoir fait, s'étant arrêté lorsque la plaignante le lui avait demandé. 
Comme indiqué précédemment, il n'est pas crédible lorsqu'il affirme que la plaignante 
était souriante et enjouée, le lendemain matin, et qu'ils se sont embrassés compte tenu des 
déclarations de la plupart des collègues de la plaignante sur son état et de ses propres 
déclarations sur leur importante alcoolisation de la veille. Le prévenu n'est pas crédible 
non plus, compte tenu de l'angoisse vécue par la plaignante de se retrouver nue dans le lit 
de son supérieur hiérarchique, en proie à des douleurs anales et vaginales, sans se souvenir 
de ce qu'il s'était passé, et du fait que son mari devait être très inquiet de son absence 
durant toute la nuit. 


- 35 - 
 
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Si la plaignante a été plus réservée sur la description de ces faits lors de sa première 
audition, elle a pu l'expliquer par l'état dans lequel elle se trouvait alors. Elle a néanmoins 
toujours affirmé par la suite que le prévenu l'avait pénétrée avec son sexe, qu'il n'avait fait 
qu'un aller-retour, n'en rajoutant pas sur cet événement non plus. Le Tribunal relève 
encore que s'il est étonnant que le prévenu ait dit à la plaignante "What a crazy night" le 
lendemain matin, cela peut toutefois s'expliquer par la volonté de normaliser ce qu'il 
s'était passé et d'en convaincre la plaignante. 
Le Tribunal retient par conséquent que le prévenu a pénétré la plaignante de force le 
lendemain matin, en se positionnant derrière elle, sur son dos, et en pressant avec son 
autre main le bas de son dos, l'entravant dans sa liberté de mouvement, alors qu'elle lui 
disait d'arrêter, acceptant et s'accommodant du fait qu'elle puisse ne pas vouloir entretenir 
un rapport sexuel. 
Il sera donc également reconnu coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 aCP. 
Peine 
3.1.1. A teneur de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. 
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation 
personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
3.1.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
3.1.3. Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine 
pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse 
pas être exécutée (art. 41 al. 1 CP). 
Selon l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours 
(al. 1). Sa durée est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine 
privative de liberté est prononcée à vie (al. 2). 
Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre 
de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure (art. 51 CP). 
Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à 
l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le 
juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant 
pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté 
subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir 


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d'appréciation important (arrêt du Tribunal fédéral 6B_990/2020 du 26 novembre 2021 
consid. 2.5.1). 
3.1.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an 
au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de 
l'auteur (art. 43 al. 1 CP). 
3.1.5. Aux termes de l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les 
conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente 
renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. 
Les désagréments dus à l'ouverture d'une instruction pénale, le paiement de frais de 
procédure, la réparation du préjudice, ainsi que la dégradation de la situation financière, 
le divorce ou le licenciement consécutifs à l'acte délictueux, ne constituent que des 
conséquences 
indirectes 
de 
l'infraction, 
sans 
pertinence 
au 
regard 
de l'art. 54 CP (ATF 117 IV 245 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_508/2014 du 
20 février 2015 consid. 7). 
3.2. 
En l'espèce, la faute du prévenu est importante. 
Il a porté atteinte à l'intégrité sexuelle de sa subordonnée lors d'une soirée d'entreprise. Il 
a profité de l'alcoolisation de la plaignante et de son incapacité de lui résister pour assouvir 
ses pulsions sexuelles. 
Il avait une position de supérieur hiérarchique par rapport à la plaignante et était de 
presque 20 ans son aîné, ce qui devait inspirer confiance à celle-ci. Enfin, il ressort du 
règlement du F______ que toute relation entre une personne et son subordonné était 
interdite, ce qu'il ne pouvait ignorer vu son statut au sein de la banque. 
Il a agi pour assouvir ses pulsions sexuelles. Son mobile est égoïste. 
Sa situation personnelle n'explique en aucun cas ses agissements. Il était marié, avait deux 
enfants et une très bonne situation professionnelle. 
Sa collaboration a été mauvaise : s'il a admis avoir entretenu une relation sexuelle avec la 
plaignante, il a contesté les faits qui lui sont reprochés malgré les évidences, en particulier 
les images de vidéosurveillance de l'hôtel E______. Il a tenu des déclarations dénuées de 
crédibilité sur la nuit des faits et sur l'attitude de la plaignante le lendemain matin. 
Il s'est positionné en victime; sa prise de conscience est inexistante. 
Il y a concours d'infractions. 
Le prévenu n'a pas d'antécédent, facteur neutre au niveau de la peine. 
Il sera tenu compte du fait qu'il avait consommé de l'alcool, ce qui a pu contribuer à une 
certaine désinhibition. 


- 37 - 
 
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La peine du prévenu ne sera pas atténuée en application de l'art. 54 CP dont les conditions 
ne sont pas réalisées, le prévenu faisant état uniquement de conséquences indirectes liées 
à l'ouverture de la procédure pénale. 
Compte tenu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté entre en considération, 
dont la quotité ne sera pas compatible avec le sursis, même partiel. 
Le prévenu sera condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 3 
jours de détention avant jugement et de 74 jours à titre d'imputation des mesures de 
substitution, soit 10 % de celles-ci, lesquelles ont été effectives dès le 16 juin 2023. 
Celles-ci n'ont en effet été que peu contraignantes, dans la mesure où elles ont été levées 
partiellement le 4 octobre 2024 et où le passeport a été rendu au prévenu, chaque fois qu'il 
l'a demandé. 
Compte tenu du prononcé d'une peine ferme, les mesures de substitution seront 
maintenues (art. 231 al. 1 et 237 al. 4 CPP). 
Mesures 
4.1.1. A teneur de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné notamment pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance (art. 191) ou viol (art. 190) quelle que soit la quotité de la 
peine prononcée à son encontre, et cela pour une durée de cinq à quinze ans. 
Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne 
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra 
compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse 
(art. 66a al. 2 CP). 
Il s'agit de faire une pesée des intérêts entre l'intérêt à l'éloignement et la situation 
personnelle du condamné (art. 8 CEDH), avec comme critères déterminants : la gravité 
de l'infraction, la culpabilité de l'auteur, le temps écoulé depuis l'infraction, le 
comportement de celui-ci pendant cette période, le degré de son intégration et la durée de 
son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas 
de renvoi, la durée du séjour en Suisse, l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et 
des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (GRODECKI, Nouveautés en droit 
des sanctions : de la peine pécuniaire à l'expulsion, Conférence organisée par le Comité 
de la Société genevoise de droit et de législation, janvier 2017). 
L'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative (Kannvorschrift), en ce sens 
que le juge n'a pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les 
conditions fixées par cette disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. 
Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une 
part, que cette mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre 
part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger 
à demeurer en Suisse (arrêts du Tribunal fédéral 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 
2.3.1 ; 6B_296/2018 du 13 juillet 2018 consid. 3.2 ; 6B_506/2017 du 14 février 2018 
consid. 1.1 et les références citées). Le fait que la clause de rigueur soit une norme 


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potestative ne signifie pas que le juge pénal pourrait librement décider d'appliquer ou non 
l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les 
conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_724/2018 précité consid. 2.3.1). 
Au demeurant, la jurisprudence du Tribunal fédéral est particulièrement rigoureuse 
notamment en présence d'infractions contre l'intégrité sexuelle (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_781/2024 du 25 mars 2025 consid. 4.4.2). En outre, selon la "règle des deux ans" 
("Zweijahresregel") issue du droit des étrangers, il faut, en cas de condamnation à une 
peine privative de liberté de deux ans ou plus, des circonstances extraordinaires pour que 
l'intérêt privé de l'intéressé à rester en Suisse l'emporte sur l'intérêt public à une expulsion 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_625/2024 du 12 décembre 2024 consid. 3.1.4). 
4.1.2. A teneur de l'art. 67 al. 2 CP, si l'auteur a commis un crime ou un délit contre un 
mineur ou une autre personne particulièrement vulnérable et qu'il y a lieu de craindre qu'il 
commette un nouvel acte de même genre dans l'exercice d'une activité professionnelle ou 
d'une activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des 
mineurs ou d'autres personnes particulièrement vulnérables, le juge peut lui interdire 
l'exercice de cette activité pour une durée de un à dix ans. 
Selon l'art. 67a al. 6 CP, par personnes particulièrement vulnérables, on entend des 
personnes qui ont besoin de l'assistance d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la 
vie ou déterminer leur existence en raison de leur âge, d'une maladie ou d'une déficience 
corporelle, mentale ou psychique durable. 
Selon le message du Conseil fédéral (FF 2016 p. 5929), les personnes affaiblies 
passagèrement par l'alcool ou la drogue ou pour d'autres raisons ne répondent pas à cette 
définition. 
4.2. 
En l'espèce, compte tenu des faits pour lesquels il est condamné, l'expulsion du 
prévenu est obligatoire. 
Celui-ci est arrivé en Suisse en 2016. Sa femme vit la moitié du temps en Espagne, pays 
où vivent ses enfants. Il n'a jamais vécu en Suisse durant sa minorité, il ne parle aucune 
des langues de ce pays et n'y a actuellement pas d'emploi. Enfin, il a travaillé la majeure 
partie de sa vie hors de Suisse. Par conséquent, son intérêt privé à rester en Suisse ne 
l'emporte pas sur l'intérêt public à son expulsion. 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal prononcera l'expulsion du prévenu pour une 
durée de 5 ans. 
Il n'y a enfin pas lieu de prononcer une interdiction d'exercer toute activité impliquant un 
contact régulier avec des mineurs ou des personnes vulnérables, le prévenu n'ayant pas 
commis d'infraction à l'encontre de l'une ou l'autre des personnes protégées par la 
disposition topique. 
Conclusions civiles 
5.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). 


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En principe, seul le lésé peut émettre des prétentions civiles dans le procès pénal. 
Toutefois, les droits civils du lésé peuvent passer à des tiers, notamment en cas de 
subrogation légale (art. 121 al. 2 CPP). Tel est le cas des assurances sociales et privées, 
en vertu des art. 72 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 
du 6 octobre 2000 (RS 830.1; LPGA) et 72 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 
1er janvier 2011 (RS 221.229.1; LCA). Par conséquent, l'assureur peut réclamer la 
réparation du préjudice du lésé direct qu'il a indemnisé, grâce à la subrogation légale. Il 
ne peut en revanche pas réclamer la réparation d'un dommage propre (arrêt de la Cour 
d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois PE14.019329-STO du 29 avril 2016 consid. 
7.1). 
En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
5.1.2. A teneur de l'art. 41 al. 1 CO, chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à 
autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. 
La responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO suppose que soient réalisées 
cumulativement les quatre conditions suivantes: un acte illicite, une faute de l'auteur, un 
dommage et un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre l'acte fautif et le 
dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1 et les références citées; arrêts 6B_450/2022 du 
29 mars 2023 consid. 3.2; 6B_807/2021 du 7 juin 2022 consid. 11.3.1). 
Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette; il 
correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que 
ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut se 
présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une 
non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 147 III 463 consid. 
4.2.1; 133 III 462 consid. 4.4.2). Il appartient au lésé de prouver son dommage (art. 42 al. 
1 CO). 
La causalité naturelle entre deux événements est réalisée lorsque, sans le premier, le 
second ne se serait pas produit; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la 
cause unique ou immédiate du résultat. La constatation de la causalité naturelle relève du 
fait (ATF 143 III 242 consid. 3.7; 133 III 462 consid. 4.4.2; 132 III 715 consid. 2.2). Un 
fait constitue la cause adéquate d'un résultat s'il est propre, d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est 
produit (ATF 143 III 242 consid. 3.7 et l'arrêt cité). Il y a rapport de causalité adéquate 
lorsqu'un fait est non seulement la condition sine qua non du dommage, mais est 
également propre à entraîner, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, un effet du genre de celui qui s'est produit, de sorte que la survenance de ce résultat 
paraît favorisée par le fait en question de manière essentielle (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_177/2024 du 26 novembre 2024 consid. 4.4). 
La doctrine considère que l'indemnisation des dépenses préventives en vue d'un dommage 
qui n'existe pas encore doit être refusée (Chappuis Benoît, L'indemnisation des mesures 
préventives / II. Une analyse des principes théoriques relatifs à l'indemnisation des 


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mesures préventives, dans: Werro Franz/Pichonnaz Pascal (éd.), Le dommage dans tous 
ses états, Sans le dommage corporel ni le tort moral - Colloque du droit de la 
responsabilité civile 2013 Université de Fribourg, Berne 2013, p. 182 s. ; Benhamou 
Yaniv, Dommages-intérêts suite à la violation de droits de propriété intellectuelle, Etude 
de la méthode des redevances en droit suisse et comparé, Genève - Zurich - Bâle 2013 (= 
PI 5), p. 155). 
5.1.3. En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement 
des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou 
partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique (art. 46 al. 1 CO). 
5.1.4. L'art. 49 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que 
l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, 
subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse 
légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir 
réparation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1021/2018 du 19 décembre 2018 consid. 1.1). 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité 
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, destinée à réparer un dommage 
qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 
130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités). Statuant selon les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 125 III 412 consid. 
2a). 
Les montants accordés en cas de viol ou de contrainte sexuelle par les autorités judiciaires, 
sur la base des art. 41ss CO, se situent généralement entre CHF 10'000.- et CHF 30'000.- 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_898/2018 du 2 novembre 2018 ; 6B_129/2014 du 19 mai 
2014 ; AARP/266/2016 du 28 juin 2016 ; AARP/92/2012 du 26 mars 2012). D'une 
manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus en plus 
importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a). 
Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le 
tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et 
que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec 
d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément 
d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1). 


- 41 - 
 
P/11345/2023 
 
5.2.1. En l'espèce, les actes commis au préjudice de la partie plaignante lui ont causé des 
séquelles physiques qui ont persisté quelques jours après les faits et d'importantes 
séquelles psychiques qui subsistent encore à ce jour. 
Par conséquent, le prévenu sera condamné à verser à la plaignante un montant de 
CHF 25'000.-, plus intérêts à 5% dès le 4 mai 2023 à titre de réparation de son tort moral. 
5.2.2. S'agissant de la réparation du dommage matériel, le prévenu sera condamné à verser 
à la plaignante CHF 830.- avec intérêts à 5% dès le 11 décembre 2023, date médiane, et 
EUR 670.- avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2024, à titre de remboursement des 
frais thérapeutiques. 
En revanche, les frais liés aux cours d'autodéfense sont des dépenses préventives, visant 
à éviter une agression future, lesquelles ne sont pas la conséquence directe de l'infraction, 
raison pour laquelle, les conclusions civiles seront rejetées sur ce point. 
Si la procédure a contribué à la volonté de la plaignante de quitter la Suisse, elle avait 
déjà évoqué son souhait de retourner vivre à ______[France] lors de son audition par la 
police. Le lien de causalité entre les faits et le déménagement n'est pas établi, ce d'autant 
plus que l'on ignore quel aurait été le statut professionnel de la plaignante, suite à la reprise 
du F______ par la J______. Par conséquent, les conclusions civiles seront rejetées sur ce 
point, tout comme les conclusions civiles en lien avec la perte de gain, pour le même 
motif. 
Le billet de train sera réduit à EUR 183.-, avec intérêts à 5% dès le 22 janvier 2025, le 
montant requis étant incorrect. 
Les frais liés à l'hébergement en vue de l'audience de jugement seront réduits à 
CHF 1'200.-, avec intérêts à 5% dès le 2 mai 2025, soit CHF 300.- par nuit pour une 
chambre simple. 
5.2.3. S'agissant des conclusions civiles déposées par C______ SA, les factures de 
prestataires de soins correspondent à un dommage subi par la plaignante, en relation avec 
les faits. Le prévenu doit sur le principe rembourser l'équivalent à C______ SA, sous 
réserve de trois montants correspondant à des notes de crédit totalisant CHF 2'079.- (CHF 
1'813.50 + CHF 199.85 + CHF 66.05). Partant, un montant total de CHF 10'510.10 sera 
admis pour ce poste. 
Par ailleurs, C______ SA, en sa qualité d'assurance-accident obligatoire et 
complémentaire, a versé des indemnités journalières au F______ afin que la plaignante 
perçoive son salaire malgré son incapacité de travail. C______ SA demande le 
remboursement de ces indemnités journalières au prévenu, ce qui lui sera accordé, soit un 
montant total de CHF 65'168.85. 
Par conséquent, le prévenu sera condamné à verser CHF 75'678.95 (CHF 10'510.10 + 
CHF 65'168.85) à C______ SA. 
Effets accessoires, frais et indemnités 
6.1.1. Selon l'art. 239 al. 1 CPP, les sûretés sont libérées dès que le motif de détention à 
disparu (a), que la procédure pénale est close par une ordonnance de classement ou un 


- 42 - 
 
P/11345/2023 
 
acquittement entré en force (b) ou si le prévenu a commencé l'exécution de la sanction 
privative de liberté (c). 
Aux termes de l'art. 239 al. 3 CPP, l'autorité saisie de la cause ou qui en a été saisie en 
dernier statue sur la libération des sûretés. 
6.1.2. Selon l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au 
prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable : a) qu'ils 
seront utilisés comme moyens de preuves ; b) qu'ils seront utilisés pour garantir le 
paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités ; 
c) qu'ils devront être restitués au lésé ; d) qu'ils devront être confisqués ; e) qu'ils seront 
utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'Etat selon l'art. 71 CP. 
6.1.3. A teneur de l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère public 
ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant droit. 
La restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés qui n'ont 
pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur confiscation sont 
statuées dans la décision finale (art. 267 al. 3 CPP). 
6.1.4. Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la 
confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui 
sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la 
morale ou l'ordre public (art. 69 al. 1 CP). 
6.1.5. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle 
obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les prétentions 
civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné (KUHN / JEANNERET [éds], 
Commentaire romand, Code de procédure pénale, Bâle 2011, n. 2 et 3 ad art. 433 CPP et 
les références citées). 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre ainsi 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante 
dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (ATF 139 IV 102 
consid. 4.1.). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates 
pour la défense raisonnable du point de vue de la partie plaignante (ATF 139 IV 102 
consid. 4.3.; arrêts du Tribunal fédéral 6B_524/2017 du 22 novembre 2017 consid. 2.1; 
6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 
2.3). 
Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 
2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif officiel des 
avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession d'avocat du 26 avril 
2002 (LPAv; RS/GE E 6 10), les principes généraux devant présider à la fixation des 


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P/11345/2023 
 
honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de la 
complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat obtenu 
et de la situation du client. Sur cette base, la Cour de justice retient en principe un tarif 
horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les 
collaborateurs et de CHF 150.- pour les stagiaires (AARP/38/2018 du 26 janvier 2018 
consid. 7). 
L'indemnité fondée sur l'art. 433 CPP pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure ne produit pas d'intérêts (ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1008/2017 du 5 avril 2018 consid. 2.3 in fine). 
Enfin, selon le Commentaire romand, comme pour l'indemnisation du prévenu acquitté, 
des frais d'expertise privée, voire de contrôles médicaux privés destinés à ménager une 
preuve liée à une infraction (p. ex. un viol), peuvent entrer en considération, dans la 
mesure de leur caractère nécessaire, voire simplement utile (CR CPP-Mizel/Rétornaz, 
Art. 433 N 11). 
6.2.1. En l'espèce, vu le verdict de culpabilité, le prévenu sera condamné à verser à la 
plaignante une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure. 
Les deux notes d'honoraires du Conseil de A______ apparaissent adéquates, à l'exception 
des 4 % de frais d'activité allégués qui seront supprimés, du tarif horaires du stagiaire et 
du collaborateur qui seront ramenés au tarif admis par la jurisprudence, soit 
respectivement CHF 150.-/h et CHF 350.-/h, du temps de rédaction des conclusions 
civiles du collaborateur qui sera réduit à 3h et du temps d'audience qui sera réduit de 20 
min. dans la mesure où l'audience du 18 octobre 2023 a duré 15 min. de moins et celle du 
1er décembre 2023 5 min de moins que le temps retenu. 
Par conséquent, le prévenu sera condamné à verser à A______ CHF 66'352.08 à 
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 
6.2.2. Les sûretés étant maintenues, elles ne seront pas allouées à la partie plaignante. 
6.2.3. La brosse à dent figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 42192320230714 du 14 
juillet 2023 et les vêtements figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire 
n° 4151012020230508 du 8 mai 2023 seront séquestrés, confisqués et détruits. Il sera en 
revanche procédé à la restitution au prévenu de l'iPhone XR, de l'iPhone 8, de l'iPad et de 
l'ordinateur HP Elite Book figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n° 41880620230613 
du 13 juin 2023. 
7. 
Le prévenu sera condamné aux frais de la procédure, qui s'élèvent à 
CHF 10'499.95, y compris un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 426 al. 1 CPP) 
et ses conclusions en indemnisation seront rejetées (art. 429 CPP). 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare D______ coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance (art. 191 aCP) et de viol (art. 190 al. 1 aCP). 
Condamne D______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 3 jours 
de détention avant jugement et de 74 jours à titre d'imputation des mesures de substitution 
(art. 40 et 51 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de D______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. h 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien des mesures de substitution prolongées en 
dernier lieu le 8 avril 2025 par le Tribunal des mesures de contrainte jusqu'à l'entrée en 
force du jugement (art. 231 al. 1 et 237 al. 4 CPP). 
Condamne D______ à payer à A______, à titre de réparation du dommage matériel (art. 
41 CO) : 
- 
CHF 830.-, avec intérêts à 5% dès le 11 décembre 2023 (médecine chinoise); 
- 
EUR 670.-, avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2024 (frais de psychothérapie); 
- 
EUR 183.-, avec intérêts à 5% dès le 22 janvier 2025 (frais de transport); 
- 
CHF 1'200.-, avec intérêts à 5% dès le 2 mai 2025 (frais d'hébergement). 
Condamne D______ à payer à C______ SA CHF 75'678.95, à titre de réparation du 
dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne D______ à payer à A______ CHF 25'000.-, avec intérêts à 5% dès le 4 mai 
2023, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 
Rejette les conclusions civiles de A______ pour le surplus. 
Ordonne le maintien des sûretés jusqu'à ce que D______ débute l'exécution de la peine 
privative de liberté prononcée (art. 239 al. 1 let. c et al. 3 CPP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la brosse à dent figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 42192320230714 du 14 juillet 2023 et des vêtements figurant 
sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n° 4151012020230508 du 8 mai 2023 (art. 263 al. 1 CPP 
et 69 CP). 


- 45 - 
 
P/11345/2023 
 
Ordonne la restitution à D______ de l'iPhone XR, de l'iPhone 8, de l'iPad et de l'ordinateur 
HP Elite Book figurant sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n° 41880620230613 du 13 juin 
2023 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de D______ (art. 429 CPP). 
Condamne D______ à verser à A______ CHF 66'352.08, à titre de juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne D______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 10'499.95, y compris 
un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions 
(art. 81 al. 4 let. f CPP). 
La Greffière 
 
Mélanie RUFLI-MAILLARD 
 
La Présidente 
 
Anne JUNG BOURQUIN 
 
 
 
 


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P/11345/2023 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son 
indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la 
présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 10'252.95 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 105.00 
Frais postaux (convocation) 
Indemnité payée au témoin 
CHF 
CHF 
35.00 
50.00 
Emolument de jugement 
CHF 3'000.- 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 7.00 
Total CHF 10'499.95 
 
========== 
 
 


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P/11345/2023 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
 
 
Notification à D______, soit pour lui ses conseils Me Marc HASSBERGER et Me 
Yaël HAYAT 
Par voie postale 
 
 
 
Notification 
à 
A______, 
soit 
pour 
elle 
son 
conseil 
Me 
B______ 
Par voie postale 
 
 
 
 
Notification à C______ SA 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale