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ge_gerichte · A/342/2007 · 2007-03-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2007 A/342/2007

A/342/2007
ATAS/325/2007
du 26.03.2007
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/342/2007
ATAS/325/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 26 mars 2006
En la cause
Monsieur B__________, domicilié , PETI-LANCY
recourant
contre
PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENTS SECTION AMBB, avenue du Casino 13, MONTREUX
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition rendue par PHILOS CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS (ci-après : la caisse) du 6 décembre 2006, réclamant à Monsieur B__________ (ci-après : l'assuré) une prime mensuelle de 377 fr. 20 pour les mois d'avril à juin 2006 ainsi que des frais de sommation ;
Vu le recours de l'assuré du 29 janvier 2007 à l'encontre de cette décision, relevant que le service de l'assurance-maladie n'avait pas encore statué sur son droit au subside ;
Vu la décision du 6 mars 2007 de la caisse annulant la décision sur opposition du 6 décembre 2006 et concluant que, vu le subside rétroactif octroyé dès le 1
er
janvier 2006 à l'assurée, les primes avril-mai 2006 avaient été refacturées ;
Vu la conclusion du même jour de la caisse selon laquelle la cause devait être rayée du rôle, compte tenu de l'annulation de la décision attaquée.
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimée ayant annulé la décision sur opposition litigieuse du 6 décembre 2006 ;
Qu'il convient d'en prendre acte, de constater que le recours est sans objet et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Prend acte de l'annulation par PHILOS CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS de la décision sur opposition du 6 décembre 2006;
Constate que le recours est sans objet;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/342/2010 · 2010-01-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2010 A/342/2010

A/342/2010
ATAS/296/2010
du 11.03.2010
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/342/2010
ATAS/296/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 11 mars 2010
En la cause
Monsieur D__________, domicilié à GENÈVE, représenté par Monsieur le Dr L__________
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENÈVE 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 18 janvier 2010, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OAI) a rejeté la demande de prestations de Monsieur D__________ ;
Que ce dernier a interjeté recours auprès du Tribunal de céans par l'intermédiaire de son mandataire, le Dr _________, par écriture du 27 janvier 2010 ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par courrier du 2 mars 2010, a informé le Tribunal de céans qu’après examen attentif du cas, il avait décidé d’annuler sa décision du 18 janvier 2010 et de reprendre l’instruction de la cause.
CONSIDERANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ) ;
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;
Que la cause est dès lors rayée du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision de l’OAI le 2 mars 2010, annulant et remplaçant celle du 18 janvier 2010.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/342/2022 · 2022-03-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2022 A/342/2022

A/342/2022
ATAS/188/2022
du 03.03.2022
( APG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/342/2022
ATAS/188/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 mars 2022
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 17 janvier 2022 rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC ou l’intimée), refusant les demandes d’allocation pour perte de gain (ci-après : APG) déposées par Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante), graphiste indépendante ;
Vu le recours du 26 janvier 2022, interjeté par l’intéressée contre la décision du 17 janvier 2022, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) ;
Vu la réponse de l’intimée du 9 février 2022 ;
Vu le courrier de la recourante du 24 février 2022, par lequel cette dernière informe la chambre de céans qu’elle retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3421/2015 · 2015-11-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2015 A/3421/2015

A/3421/2015
ATAS/827/2015
du 03.11.2015
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3421/2015
ATAS/827/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 novembre 2015
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au Grand-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12;Case postale 2096, Genève
intimé
Vu la décision rendue par l’office de l’assurance-invalidité le 26 août 2015 ;
Vu le recours du 30 septembre 2015, par lequel le conseil de Madame A______ a sollicité un délai afin de pouvoir compléter son recours ;
Vu le courrier de la partie recourante du 23 octobre 2014 (recte : 2015), dans lequel elle indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3421/2023 · 2024-06-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2024 A/3421/2023

A/3421/2023
ATAS/451/2024
du 13.06.2024
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3421/2023
ATAS/451/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 juin 2024
Chambre 3
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 31 mai 2023, confirmée sur opposition le 17 octobre 2023, le Service de l’assurance-maladie (ci-après : le SAM), a refusé à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le subside d’assurance-maladie pour l’année 2022, au motif que sa demande, formulée en date du 17 mars 2023 seulement, était tardive ;
Que par écriture du 18 octobre 2023, expédiée le lendemain, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 21 novembre 2023, a conclu au rejet du recours ;
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 13 juin 2024, à l’issue de laquelle l’assurée a retiré son recours.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3424/2013 · 2014-06-12 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2014 A/3424/2013

A/3424/2013
ATAS/713/2014
du 12.06.2014
( AI
)
, ADMIS/RENVOI
ge_gerichte · A/3425/2020 · 2021-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2021 A/3425/2020

A/3425/2020
ATAS/377/2021
du 26.04.2021
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3425/2020
ATAS/377/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 avril 2021
6
ème
Chambre
En la cause
Hoirie de feue Madame A______, avenue ______, à GENEVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 4 septembre 2020 du Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC) ;
Vu le recours de feue Madame A______ (ci-après : la recourante), représentée par Monsieur B______, du 14 septembre 2020 interjeté à l'encontre de cette décision ;
Vu les écritures et pièces des parties ;
Vu le décès de la recourante le 6 décembre 2020 ;
Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction de la cause du 12 janvier 2021 ;
Vu le courrier de Monsieur B______ du 11 mars 2021 communiquant un certificat d'héritiers du 5 février 2021 de Me Patrick BONNEFOUS, notaire, et indiquant qu'il était représentant de l'hoirie ;
Vu le courrier du 18 mars 2021 de Monsieur B______ déclarant, au nom de l'hoirie, ne pas souhaiter reprendre la procédure.
Vu les courriers subséquents de MM. C______, D______ et E______ confirmant qu'ils ne souhaitent pas reprendre la procédure.
Attendu en droit
que selon l'art. 78 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA E 5 10), l'instruction du recours est suspendue par le décès d'une partie ;
Que, la cause ayant été suspendue, il convient, vu le certificat d'héritier du 5 février 2021, de prononcer la reprise de l'instruction ;
Qu'au vu de la déclaration des héritiers, le recours est sans objet et il sera rayé du rôle ;
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Préalablement :
1.        Ordonne la reprise de la procédure.
Au fond :
2.        Déclare le recours sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Dit que la procédure est gratuite.
5.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3427/2006 · 2006-04-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2007 A/3427/2006

A/3427/2006
ATAS/67/2007
du 25.01.2007
( PC
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3427/2006
ATAS/67/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 25 janvier 2007
En la cause
Madame T__________, domiciliée , GENÈVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, sis route de Chêne 54, case postale 6375, GENEVE
intimé
Vu la décision du 4 avril 2006 de l'Office cantonal des personnes âgées refusant la prise en charge des frais dentaires de la fille de Madame T__________ ;
Vu la décision sur opposition du 22 août 2006 confirmant cette décision ;
Vu le recours interjeté par l'assurée le 17 septembre 2006 ;
Vu le dossier ;
Vu l'ordonnance du 29 novembre 2006 par laquelle le Tribunal de céans a suspendu la cause d'accord entre les parties dans l'attente de l'avis du médecin-conseil de l'OCPA ;
Vu le courrier de l'OCPA du 12 janvier 2007 dans lequel ce dernier, se référant au rapport d'expertise rendu par le Dr A__________ le 22 décembre 2006, a reconnu que l'objet de la facture établie par le Dr B__________, pour un montant de 1'147 fr., correspondait aux conditions légales permettant le remboursement des soins dentaires ;
Vu la proposition de l'OCPA de rendre une décision de remboursement ;
Attendu qu'en application de l'art. 79 de la loi sur la procédure administrative (LPA) il convient de reprendre l'instruction et prendre une décision dans le sens proposé par l'intimé ;
Que l'assurée obtient ainsi satisfaction ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Reprend l'instruction de la cause.
Admet le recours en ce sens qu'il est constaté que l'assurée a droit au remboursement des soins dentaires faisant l'objet de la facture établie par le Dr B__________ en date du 4 septembre 2006.
Dit que la procédure est gratuite.
Dit que pour ce qui concerne les prestations complémentaires fédérales les parties peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière:
Janine BOFFI
La présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3429/2016 · 2016-11-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2016 A/3429/2016

A/3429/2016
ATAS/947/2016
du 16.11.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3429/2016
ATAS/947/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 novembre 2016
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe JUVET
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 26 septembre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) refusant la prise en charge de moyens auxiliaires à Monsieur à A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 10 octobre 2016 par l’assuré, par l’intermédiaire de son curateur et mandataire ;
Vu la réponse du 26 octobre 2016 de l’OAI ;
Vu les courriers des 28 octobre et 2 novembre 2016 du recourant ;
Attendu que par courrier du 8 novembre 2016, le curateur du recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. ![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/343/2025 · 2025-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2025 A/343/2025

A/343/2025
ATAS/183/2025
du 21.03.2025
( LCA
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/343/2025
ATAS/183/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 mars 2025
Chambre 5
En la cause
A______
demandeur
contre
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA
défenderesse
Vu la demande en paiement postée le 17 janvier 2025 par A______ (ci-après : le demandeur) à l’adresse de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et dirigée contre la société VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse), assurance perte de gain complémentaire ;
Vu le courrier de la défenderesse, daté du 27 février 2025 et demandant que le délai au 3 mars 2025 pour déposer sa réponse à la demande en paiement soit prolongé dès lors qu’un accord transactionnel concernant cette affaire était sur le point d’être conclu ;
Vu le courrier de la défenderesse daté du 20 mars 2025, informant la chambre de céans que les parties sont parvenues à un accord pour solde de tout compte et joignant, en annexe, une convention d’indemnisation dûment signée par les parties, datée du 27 février 2025 et indiquant notamment que le demandeur déclare que toutes ses prétentions envers la défenderesse sont entièrement réglées, sans aucune réserve ;
Vu que, selon l’art. 241 al. 2 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC ‑ RS 272), une transaction, un acquiescement ou un désistement d’action a les effets d’une décision entrée en force ;
Que, selon l’art. 241 al. 3 CPC, le tribunal raye l’affaire du rôle ;
Vu l’art. 114 let. e CPC, stipulant qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires en matière de demandes relatives à des assurances sociales complémentaires.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
1.        Prend acte de l’accord intervenu entre les parties selon convention d’indemnisation du 27 février 2025.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · A/3430/2020 · 2020-12-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2020 A/3430/2020

A/3430/2020
ATAS/1214/2020
du 15.12.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3430/2020
ATAS/1214/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 décembre 2020
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A_______, domiciliée à GENEVE, représentée par ASSISTA PROTECTION JURIDIQUE SA
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 28 septembre 2020 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'intimé) refusant la demande de rente et de mesures professionnelles déposée le 22 novembre 2017 par Madame A_______ (ci-après : la recourante), née en 1966 ;
Vu le recours de celle-ci du 26 octobre 2020 ;
Vu l'écriture de l'intimé du 4 novembre 2020, accompagnée d'une copie du dossier ;
Vu le retrait du recours formulé par courrier de la recourante du 25 novembre 2020 ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3431/2018 · 2018-11-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2018 A/3431/2018

A/3431/2018
ATAS/1109/2018
du 29.11.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3431/2018
ATAS/1109/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 novembre 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A_______, domicilié à CHÂTELAINE, représenté par le Service de protection de l'adulte (SPAD)
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 30 août 2018 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'intimé) refusant d’entrer en matière sur la demande de prestations déposée par Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours interjeté le 1
er
octobre 2018 par l'intéressé, par l'intermédiaire de sa curatrice, concluant à l'annulation de la décision précitée ;
Vu la réponse de l'intimé du 31 octobre 2018, concluant au rejet du recours ;
Attendu que, par courrier du 19 novembre 2018, la curatrice de l’intéressé a indiqué retirer le recours au vu des explications fournies ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le