ge_gerichte · ATA/321/2026 · 2026-03-31 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/67/2026-FORMA 
ATA/321/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 31 mars 2026 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représentée par Me Thomas BARTH, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
intimée 
 
 


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EN FAIT 
A. a. A______, née le ______ 1997, s’est immatriculée à l'Université de Genève 
(ci-après : l'université) lors de l’année académique 2024-2025 et s’est inscrite au 
programme 
d’études 
de 
baccalauréat 
en 
relations 
internationales 
(ci-après : BARI) auprès du B______ (ci-après : le B______) de l'université. 
b. À la session d'examens de janvier/février 2025, elle était inscrite à 
cinq évaluations qui se tenaient les 13, 14, 17, 20 et 24 janvier 2025. 
c. A______ a sollicité d’être dispensée, pour raisons médicales, des examens des 
13, 14, 17 et 20 janvier 2025, compte tenu du certificat médical du docteur 
C______, selon lequel elle « nécessitait le repos à domicile pour accident, du 09 au 
20.01.25 inclus ». 
d. Par trois courriels datés du 24 janvier 2025, le secrétariat aux études du B______ 
a accepté la demande d’absence aux examens des 13, 14, 17 et 20 janvier 2025, pour 
raisons médicales. 
e. A______ s’est présentée à l’évaluation du 24 janvier 2025, à laquelle elle a 
obtenu la note de 2.75. Elle n’a validé aucun crédit à l’issue de ladite session 
d’examens. 
f. Lors de la session d'examens de mai/juin 2025, elle a obtenu les notes de 3.00, 
1.75, 1.50 et 2.50 aux quatre évaluations. 
g. Lors de la session d'examens d'août/septembre 2025, elle a validé 
deux enseignements valant respectivement trois crédits, ceci par l’obtention d’une 
évaluation positive (« oui ») ainsi qu’une note de 4.00. À l’issue des deux premiers 
semestres d’études, elle ne totalisait que six crédits sur les 60 crédits de la première 
partie de son cursus et sa moyenne était de 2.26. 
h. Par décision du 12 septembre 2025, la directrice du B______ (ci-après : la 
directrice) a prononcé l'élimination de l'étudiante au motif que celle-ci n'avait pas 
obtenu au cours de l'année le minimum requis de 30 crédits ECTS. 
i. Le 22 septembre 2025, l'étudiante a formé opposition contre cette décision 
d'élimination. 
L’année avait été particulièrement difficile. L’entorse cervicale dont elle avait 
souffert avait entrainé des maux de tête récurrents et une baisse notable de sa 
concentration. Ces symptômes s’étaient prolongés plusieurs mois et avaient 
directement affecté ses capacités d’apprentissage et ses performances lors des 
examens, sans compter le stress et son envie de bien faire. À cela était venue 
s’ajouter une épreuve personnelle bouleversante : la perte brutale d’un ami proche. 
Son décès l’avait profondément affectée et avait fragilisé son équilibre émotionnel. 
Elle avait mis en place une méthode de travail et une organisation solides pour que 
ses erreurs ne se reproduisent plus. 


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Elle a joint un certificat médical du Dr C______ du 16 septembre 2025, attestant 
que l’intéressée avait été victime d’un accident de la voie publique le 9 janvier 2025, 
ayant pour conséquence une entorse cervicale. Celle-ci avait généré des céphalées 
récidivantes qui avaient entrainé des difficultés de concentration, ce qui avait « pu 
perturber la passation de ses examens pendant plusieurs mois ». 
j. Par décision du 26 novembre 2025, la directrice, suivant en cela le préavis de la 
commission chargée d'instruire les oppositions formées par les étudiants du 
B______, a rejeté l'opposition. 
La commission n’avait pas identifié de circonstances exceptionnelles au sens de la 
jurisprudence. 
B. a. Par acte expédié le 9 janvier 2026, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision, concluant à son annulation et au constat qu’elle n’était pas éliminée 
du B______ de l’université. À titre préalable, elle a sollicité son audition et celle du 
Dr C______ et de sa psychologue, D______. 
Elle avait été confrontée à des circonstances véritablement exceptionnelles au cours 
de son année académique, lesquelles avaient eu des conséquences telles qu’elles 
l’avaient rendue inapte à se présenter à ses examens dans des conditions adéquates. 
Les certificats médicaux du Dr C______ précisaient clairement que l’accident de la 
route dont elle avait été victime en janvier 2025 avait eu des répercussions sur ses 
capacités à passer ses examens, en raison des céphalées récidivantes qui en avaient 
découlé et qui avaient entrainé des difficultés de concentration pendant plusieurs 
mois. Le décès de son « frère adoptif » l’avait profondément bouleversée et fragilisé 
son équilibre émotionnel. Ces difficultés avaient été confirmées par la psychologue 
D______, qu’elle suivait depuis le mois de novembre 2025, en lien avec un état de 
stress traumatique. Son rapport du 9 décembre 2025, produit à l’appui du recours, 
confirmait que les épreuves précitées avaient entrainé un état dépressif, des troubles 
anxieux ainsi que des difficultés de concentration persistantes ayant perturbé son 
quotidien pendant plusieurs mois. 
b. Le 13 février 2026, l'université a conclu au rejet du recours. 
L’entorse cervicale attestée médicalement par le Dr C______ le 9 janvier 2025 avait 
été prise en compte par le B______ pour excuser son absence à une partie des 
examens de janvier 2025. L’intéressée avait ensuite poursuivi la session d’examens 
de janvier-février 2025 ainsi que celles de mai-juin 2025 et d’août-septembre 2025. 
Or, si des troubles de santé, cumulés à la perte d’un ami très proche, pas 
documentée, la gênaient au point de compliquer le suivi de ses études et d’affecter 
ses performances aux examens, il lui appartenait de s’abstenir de se présenter aux 
examens concernés en faisant constater médicalement et sans délai son état de santé. 
En ne procédant pas de la sorte, elle avait accepté le risque de se présenter à ses 
évaluations dans un état déficient. Ce risque lui était opposable et ne permettait pas 


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de revenir sur l’ensemble des évaluations qu’elle avait présentées durant l’année 
académique considérée en lui octroyant une dérogation. 
Le certificat médical établi par le Dr C______ le 16 septembre 2025 restait au 
demeurant réservé quant au lien de causalité entre les constatations médicales et 
leur éventuel effet sur les études de l’étudiante puisqu’il se limitait à attester que les 
céphalées récidivantes auraient « pu » perturber la passation de ses examens. Il était 
au demeurant étonnant que le rapport établi par la psychologue attestait que 
l’intéressée n’était plus apte à préparer et à se présenter à des examens de janvier 
2025 à fin septembre 2025 pour des raisons médicales, dans la mesure où le suivi 
psychologique n’avait débuté qu’en novembre 2025. Enfin, les situations 
exceptionnelles ne pouvaient être admises que restrictivement. Il n’était pas 
envisageable de revenir sur tout un cursus d’études lors du prononcé d’une 
élimination pour se prévaloir a posteriori de difficultés qui auraient pu être 
compensées dans le temps par différents mécanismes réglementaires. 
c. Par réplique du 12 mars 2026, la recourante a relevé qu’elle n’était manifestement 
pas en mesure d’apprécier qu’il aurait été préférable qu’elle ne se présente pas à ses 
examens. Depuis septembre 2025, elle suivait un traitement antidépresseur, ce qui 
attestait de son inaptitude psychologique non seulement à se présenter à ses 
examens, mais également à évaluer elle-même cette inaptitude. La décision était 
arbitraire et avait été prise sans considération de l’ensemble des éléments pertinents 
du dossier. 
Elle a produit l’attestation de décès de son ami proche, E______, du 3 mai 2025, 
ainsi qu’un rapport de sa psychologue du 10 mars 2026. 
d. Sur quoi les parties ont été informées que la cause était gardée à juger, y compris 
sur mesures d’instruction. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. c de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourante sollicite son audition, celle de son médecin et de sa psychologue. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant 
qu’une décision ne soit prise, de fournir des preuves pertinentes quant aux faits de 
nature à influer sur la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à 
l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_467/2020 du 
14 juin 2021 consid. 4.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche pas 


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le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_467/2020 précité consid. 4.1). Le droit d'être entendu 
n'implique pas le droit d'être entendu oralement ni celui d'obtenir l'audition de 
témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
2.2 En l’espèce, les pièces au dossier, soit les deux certificats médicaux du 
Dr C______ et les deux attestations de D______, psychologue, permettent de 
comprendre la situation médicale de la recourante. L’audition du médecin et de la 
psychologue, dont le suivi psychologique n’a d’ailleurs débuté qu’en novembre 
2025, n’est, partant, pas utile à l’examen de la cause. Pour le reste, l’intéressée a eu 
l’occasion de s’exprimer et de produire toute pièce utile devant l’autorité intimée et 
la chambre de céans. Elle n’explique pas quels éléments pertinents à la solution du 
litige qu’elle n’aurait pu alléguer et documenter par écrit son audition serait 
susceptible d’apporter. Le dossier est complet et en état d’être jugé. 
Il ne sera donc pas donné suite aux demandes d’audition. 
3. 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision d'élimination de la recourante 
du B______. 
3.1 Selon l'art. 58 al. 3 let. b du statut de l'université (ci-après : le statut), est éliminé 
d'une unité principale d'enseignement ou de recherche, ou d'un centre ou institut 
interfacultaire, l'étudiant qui ne subit pas les examens ou qui n'obtient pas les crédits 
ECTS requis dans les délais fixés par le règlement d'études. 
3.2 La formation de BARI suivie par la recourante est réglée, au vu de la date à 
laquelle elle a entamé le cursus, par le règlement d'études dans sa teneur au 
18 septembre 2023. 
Ledit règlement fixe, à ses art. 19 et 25, les conditions de réussite des première, 
respectivement deuxième, parties du cursus. Selon l’art. 21 al. 1 let. a du règlement 
d’études, l’étudiant qui n’a pas obtenu au moins 30 crédits ECTS de la première 
partie au plus tard à l’issue de la session extraordinaire qui suit les deux premiers 
semestres d’études subit un échec définitif en BARI et est éliminé du B______. Il 
en va de même de l’étudiant qui n’a pas obtenu une moyenne égale ou supérieure à 
4.00 conformément à l’art. 19 du règlement au plus tard à la session extraordinaire 
du quatrième semestre après le début de ses études (let. c). L’élimination est 
prononcée par le directeur (al. 2). 
3.3 Il est établi en l'espèce qu'au terme des deux semestres de l'année académique 
2024/2025, et à l'issue des deux sessions d'examens ordinaires et de la session 
extraordinaire d'août/septembre 2025, la recourante n’a obtenu que six crédits 
ECTS et une moyenne de 2.26. La décision d'élimination dont elle a fait l’objet est 
donc fondée au regard de la disposition réglementaire pertinente, ce qu’elle ne 
conteste pas. 


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4. 
La recourante invoque une situation exceptionnelle au sens de l’art. 58 statut. 
4.1 À teneur de l'art. 58 al. 3 statut, l'étudiant qui échoue à un examen ou à une 
session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement 
d'études est éliminé (let. a). La décision d'élimination est prise par le doyen de 
l'unité principale d'enseignement et de recherche, lequel tient compte des situations 
exceptionnelles (art. 58 al. 4 statut). 
Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se faire avec 
restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants s'agissant du 
nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. 
N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour 
l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets perturbateurs 
doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de causalité avec 
l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large pouvoir 
d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La chambre de céans 
n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissé guider par des 
motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement 
insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATA/185/2023 du 28 février 2023 
consid. 4.1 ; ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2). 
Ont ainsi été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un proche 
s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec de 
l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile 
avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En revanche, des 
difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l'obligation d'exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces difficultés sont 
certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de très nombreux 
étudiants (ATA/768/2024 du 25 juin 2024 ; ATA/185/2023 consid. 4.1 ; 
ATA/128/2023 consid. 2.2.1). 
4.2 Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier 
par la suite l’annulation des résultats obtenus. Un motif d'empêchement ne peut, en 
principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (ATA/185/2023 
consid. 4.2 ; ATA/128/2023 consid. 2.2.2 ; ATA/250/2020 consid. 4c). 
La production ultérieure d’un certificat médical ne peut remettre en cause le résultat 
obtenu lors d’un examen. Il est en effet difficile de concevoir un système d’examen 
efficace si des certificats médicaux produits après l’examen peuvent annuler une 
épreuve passée (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 du 7 août 2014 
consid. 4.2 ; ATA/13/2023 du 10 janvier 2023 consid. 5c ; ATA/192/2020 précité 
et les références citées). Ainsi, les candidats à un examen qui se sentent malades, 
qui souffrent des suites d’un accident, qui font face à des problèmes 
psychologiques, qui sont confrontés à des difficultés d’ordre familial graves ou qui 


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sont saisis d’une peur démesurée de l’examen doivent, lorsqu’ils estiment que ces 
circonstances sont propres à les empêcher de subir l’examen normalement, les 
annoncer avant le début de celui-ci ou présenter un certificat détaillé attestant que 
l’intéressé était incapable d’apprécier son état de santé et de prendre une décision 
en conséquence quant à l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
B-6593/2013 précité consid. 4.2). 
Il s'ensuit qu'en cas d'annonce tardive du motif d'empêchement, l'examen 
(insuffisant) est en général réputé non réussi (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
B-6593/2013 précité consid. 4.2 ; ATA/13/2023 consid. 5c). 
Des exceptions à ce principe permettant de prendre en compte un certificat médical 
présenté après que l’examen a été passé ne peuvent être admises que si 
cinq conditions sont cumulativement remplies : 1) la maladie n’apparaît qu’au 
moment de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes auparavant, le 
candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans 
un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation des résultats 
d’examens ; 2) aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; 3) le candidat 
consulte un médecin immédiatement après l’examen ; 4) le médecin constate 
immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de symptômes 
visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de causalité 
avec l’échec à l’examen ; 5) l’échec doit avoir une influence sur la réussite ou non 
de 
la 
session 
d’examens 
dans 
son 
ensemble 
(arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 2C_946/2020 du 19 février 2021 consid. 5.1 ; 2C_341/2020 du 19 janvier 
2021 consid. 8.2.2. ; ATA/1304/2023 du 5 décembre 2023 consid. 4.8 et les 
références citées). 
4.3 Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les références 
citées ; ATA/114/2015 du 27 janvier 2015 consid. 5c). 
4.4 En l’espèce, la recourante invoque les problèmes de santé consécutifs à un 
accident survenu en janvier 2025 et les difficultés liées au décès d’un ami. 
Or, comme l’a relevé l’autorité intimée, l’entorse cervicale attestée par son médecin 
traitant à la suite de l’accident survenu en janvier 2025 a déjà été prise en compte 
par le B______ pour justifier son absence à une partie des examens de la session de 
janvier-février 2025. Ainsi, lorsque la recourante s’est présentée aux examens des 
sessions de janvier-février 2025, de mai-juin 2025 et d’août-septembre 2025, elle 
se savait affaiblie dans sa santé. Elle ne peut donc pas, a posteriori, s’en prévaloir 
pour plaider l’existence d’une circonstance exceptionnelle. 
S’ajoute à cela qu’au vu des certificats médicaux produits par la recourante, 
l’atteinte à la santé due à l’accident de janvier 2025, même cumulée à la perte d’un 


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ami, n’atteint pas le degré d’intensité et de gravité suffisant exigé par la 
jurisprudence pour admettre l’existence de circonstances exceptionnelles au sens 
de l’art. 58 al. 4 du statut et ne peut être mise en lien de causalité avec ses échecs. 
Le certificat médical du Dr C______ du 9 janvier 2025 ne mentionne en effet qu’un 
besoin « de repos à domicile » du 9 au 20 janvier 2025. Ce document, très succinct, 
n’établit pas un problème de santé grave mais indique seulement un besoin ponctuel 
de repos, sans en préciser le motif. Le certificat médical ultérieur du même médecin, 
à peine plus étayé, se limite à indiquer que des difficultés de concentration ont 
« pu » perturber la passation des examens. 
Quant aux rapports de sa psychologue, qui font état d’un « état dépressif, de troubles 
anxieux et de difficultés de concentration », ils sont postérieurs au processus 
d’élimination, le suivi psychologique n’ayant débuté qu’en novembre 2025, soit 
après l’opposition de la recourante. La force probante de ces documents, en tant 
qu’ils couvrent une période antérieure au suivi psychologique, est partant limitée. 
Par ailleurs, et sans remettre en cause les difficultés traversées par la recourante à 
la suite du décès de son ami, force est de rappeler que celle-ci a décidé de se 
présenter à la session d'examens de mai-juin 2025 et d’août-septembre 2025, se 
considérant apte à passer les examens. Elle a donc accepté le risque de se présenter 
dans un état déficient qui ne peut justifier par la suite l’annulation des résultats 
obtenus. Elle n’a, au demeurant, fait état du décès de son ami qu’après avoir reçu 
les résultats de ses examens, dans le cadre de son opposition. Enfin, l’argument 
selon lequel elle n'était pas en mesure d’apprécier qu’il aurait été préférable qu’elle 
ne se présente pas à ses examens ne trouve aucun appui dans les pièces médicales 
au dossier, lesquelles se limitent à évoquer des « difficultés de concentration ». 
Au vu de l’ensemble de ces éléments, même appréciés conjointement, l’autorité 
intimée n’a ni violé la loi ni abusé de son pouvoir d’appréciation en refusant 
d’admettre l’existence d’une situation exceptionnelle au sens de l’art. 58 du statut. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
5. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui ne peut se voir allouer d’indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 9 janvier 2026 par A______ contre la décision de 
l’Université de Genève du 26 novembre 2025 ; 
au fond : 


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le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Thomas BARTH, avocat de la recourante ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 
Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Karine STECK, Patrick CHENAUX, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. McGREGOR 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 


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