ge_gerichte · ACJC/184/2015 · 2015-02-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.02.2015 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12282/2014 
ACJC/184/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 FEVRIER 2015 
 
Entre 
A______, domicilié ______, ______ Genève, recourant contre un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 octobre 2014, 
comparant par Me Antoine Kohler, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, case postale 
5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des 
présentes, 
et 
B______, domicilié ______, ______ Genève, intimé, comparant en personne. 
 


- 2/9 - 
 
C/12282/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13499/2014 rendu le 27 octobre 2014 et notifié à A______ le 
30 octobre 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a 
prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par celui-ci au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 4'285 fr. 45 
avec intérêts à 5% dès le 11 octobre 2013 (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 200 fr, mis à la charge d'A______ et compensés avec l'avance fournie 
par B______, et condamné en conséquence celui-là à payer à celui-ci la somme 
de 200 fr. (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 4). 
 
Le Tribunal a considéré que l'offre de services datée du 17 mai 2013 et signée le 
27 mai 2013, ainsi que les factures du 19 juin 2013 de 3'507 fr. 85 et du 30 juin 
2013 de 777 fr. 60, accompagnées d'un descriptif des tâches effectuées par le 
mandataire, prises dans leur ensemble, constituaient un titre de mainlevée 
provisoire au sens de l'article 82 LP. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 
10 novembre 2014, A______ (ci-après : le recourant) recourt contre le jugement 
précité, dont il demande l'annulation. Il conclut à ce que la Cour déboute B______ 
de toutes ses conclusions et dise que la poursuite n° 1______ n'ira pas sa voie, 
avec suite de frais et dépens de première instance et de recours. 
 
b. Par arrêt du 13 novembre 2014, la Cour a rejeté la requête d'A______ tendant à 
suspendre l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et dit qu'il serait statué 
sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
 
c. B______ (ci-après : l'intimé) conclut au rejet du recours et à la confirmation du 
jugement attaqué, avec suite de frais et dépens de première et deuxième instance, 
lesquels "comprendront une juste indemnité pour les honoraires et débours de 
conseil, ainsi que le manque à gagner" dont il est "frappé pour le temps passé à la 
présente et aux précédentes étapes de la procédure". 
 
Il allègue des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
 
d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, en persistant dans leurs 
conclusions. Le recourant conclut à l'irrecevabilité des pièces nouvelles de 
l'intimé, ce à quoi ce dernier s'oppose. 
 
e. Les parties ont été informées le 19 janvier 2015 par le greffe de la Cour de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 


- 3/9 - 
 
C/12282/2014 
 
a. B______ exploite une entreprise individuelle qui fournit des services ______, 
______ la tenue de comptabilité ______, la révision comptable, la fiscalité, le 
conseil en entreprise, ______, l'acquisition et l'administration de sociétés. 
 
b. En date du 17 mai 2013, B______ a fait parvenir à A______ (ci-après : le 
client) une offre de services mentionnant que ce dernier souhaitait créer une 
entreprise active dans le domaine de l'événementiel. A______ a contresigné ce 
document après la mention "lu et approuvé" le 27 mai 2013. 
 
B______ s'engageait à fournir les services suivants: discussion et correspondance 
en vue d'identifier les points importants que le client souhaitait voir figurer dans 
son business plan, envoi de check lists des points à analyser et à documenter par le 
client, ainsi que création du business plan (partie écrite et chiffrée). 
 
Sur la base des quelques indications fournies et de ses expériences avec d'autres 
clients, B______ estimait que ses honoraires pour les services mentionnés ci-
dessus seraient compris entre 3'600 fr. et 4'200 fr. pour l'assistance à la création du 
business plan, TVA (actuellement 8%) et frais (qui n'excéderaient pas 2.5% des 
honoraires) en sus. Le taux horaire moyen serait de 120 fr. 
 
"La facture" serait établie sur la base du time sheet, les honoraires correspondant 
au nombre d'heures effectivement travaillées multiplié par le taux horaire de la 
personne effectuant le travail. L'estimation ci-dessus ne pouvait être considérée 
comme un arrangement forfaitaire. Cependant, si les coûts engendrés devaient 
dépasser ceux attendus, B______ s'engageait à prévenir le client dans les plus 
brefs délais. 
Les factures seraient émises sur une base mensuelle et payables à 30 jours. 
Les services particuliers supplémentaires suivants pourraient également être 
assurés : assistance à la création de la société anonyme, présence lors de 
rencontres avec les investisseurs, tenue de la comptabilité, déclaration fiscale de la 
société, conseils, services de facturation et services de relance et suivi des 
débiteurs. Ils feraient, cas échéant, l'objet d'estimations et de factures 
supplémentaires. 
La convention entre les parties était qualifiée de mandat, résiliable en tout temps. 
 
c. Le 19 juin 2013, B______ a établi une facture 2______ de 3'507 fr. 85, TVA 
comprise (3'248 fr. HT), payable dans les dix jours, adressée à A______, 
C______, pour l'activité déployée en mai 2013 pour la création du business plan 
(24.57 heures à 120 fr.), ainsi que plusieurs réunions et discussions (2 heures à 
120 fr.). Il résulte du time sheet de mai 2013 que 3.9 heures d'activité n'ont pas été 
facturées au client. 


- 4/9 - 
 
C/12282/2014 
 
d. Le 30 juin 2013, B______ a établi une facture 3______ de 777 fr. 60, TVA 
comprise (720 fr. HT), payable dans les trente jours, adressée à A______, c/o 
C______, pour l'activité déployée en juin 2013 pour la création du business plan 
et pour plusieurs réunions et discussions (6 heures à 120 fr.). Il résulte du time 
sheet de juin 2013 que 0.59 heures d'activité n'ont pas été facturées au client. 
e. Par courrier recommandé du 1er juillet 2013, faisant référence à un message 
électronique du 20 juin 2013 du client et à la demande de celui-ci de recevoir un 
décompte détaillé des honoraires facturés le 19 juin 2013, B______ a transmis à 
A______ la facture du 30 juin 2013, avec une copie de celle du 19 juin 2013, 
impayée, ainsi qu'avec les time sheet de mai et juin 2013. B______ relevait qu'un 
certain nombre d'heures n'avait pas été facturé et que les honoraires ne dépassaient 
pas ceux budgétés dans l'offre du 17 mai 2013. 
f. Le 26 août 2013, B______ a fait parvenir à A______ une nouvelle facture de 
581 fr. 90 TVA comprise (538 fr. HT), payable dans les dix jours, pour 4.49 
heures d'activité déployée en mai et juin 2013, au motif que les heures offertes 
dans les précédentes factures l'avaient été à bien plaire et que la procédure de 
poursuite représenterait un coût supplémentaire. 
g. Le 11 octobre 2013, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer poursuite n° 1______ portant sur le montant de 4'285 fr. 45 avec intérêts à 
15% dès le 30 juin 2013, la cause de l'obligation mentionnée étant l'offre de 
services du 17 mai 2013 signé le 27 mai 2013, ainsi que les factures des 19 et 30 
joints 2013. 
Le poursuivi a formé opposition. 
h. Le 19 juin 2014, B______ a saisi le Tribunal d'une requête en mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer précité, avec suite 
de frais et dépens, dirigée contre A______. 
Il a allégué, sans produire les deux titres visés, d'une part, qu'il avait reçu le 
28 juin 2013 un message électronique du client, lui indiquant qu'il contestait sa 
facture et demandait le détail de ses heures et, d'autre part, que par message 
électronique du 19 août 2013, ce dernier l'avait informé qu'il n'était pas convaincu 
de son détail des heures. B______ a enfin exposé dans sa requête que le client 
avait profité de ses services et s'était arrangé pour les obtenir à un prix 
particulièrement bas, en lui laissant entendre qu'il investissait dans une 
collaboration à long terme. Il avait ensuite tenté de "l'arnaquer" en invoquant "le 
fait que le document produit n'était pas fini". 
i. Lors de l'audience du Tribunal du 10 octobre 2014, B______ a persisté dans ses 
conclusions. Il a exposé qu'il avait fait figurer dans l'offre de services "une 


- 5/9 - 
 
C/12282/2014 
fourchette haute et basse" pour le montant de ses honoraires. Les honoraires 
facturés étaient compris dans ladite fourchette. 
A______, représenté par son avocat, a indiqué contester la créance, la bonne 
exécution du contrat et l'existence d'un titre de mainlevée. Le montant dû n'était 
pas déterminable par le contrat, puisque le requérant se réservait la possibilité de 
pouvoir le modifier ultérieurement. De plus, ce dernier admettait dans sa requête 
que l'exécution du contrat avait été contestée. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 lit. b ch. 3 et 319 let. a CPC). 
 
En l'espèce, le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la 
Cour de justice dans un délai de dix jours dès la notification de la décision 
entreprise (art. 142 al. 1 et 3, 251 let. a, 321 al. 2 CPC), est recevable. 
 
1.2 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). La juridiction de recours doit statuer sur l'état de 
fait identique à celui soumis au premier juge (CHAIX, L'apport des faits au procès 
in SJ 2009 II 267; HOFMANN/LUSCHER, Le code de procédure civile 2009 p. 202). 
Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour doit se placer dans la situation 
où se trouvait le premier juge lorsqu'il a rendu la décision attaquée. 
Les faits nouveaux et les pièces nouvelles du recourant sont ainsi irrecevables. La 
Cour examinera la cause sur la base de l'état de fait tel qu'il a été exposé ci-dessus 
sous lettre C. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 
n° 2307). 
1.4 Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la preuve 
des faits allégués devant être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des 
débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 
al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir retenu que l'intimé disposait d'un titre 
de mainlevée provisoire, alors que l'offre de services ne contenait qu'une simple 


- 6/9 - 
 
C/12282/2014 
estimation des honoraires, comprenant une fourchette qui ne devait pas être 
considérée comme acquise, dans la mesure où la facture finale pouvait dépasser le 
montant de l'estimation. Par ailleurs, les factures produites par l'intimé 
n'établissaient pas la bonne exécution du mandat, laquelle avait été contestée par 
le recourant, de l'aveu même de l'intimé. 
2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il doit vérifier 
d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité 
entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire: le créancier ne peut motiver sa 
requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblables des exceptions. Le juge de la 
mainlevée provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit 
par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue 
force exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé par le 
poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 
aisément déterminable et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2). Elle peut 
découler du rapprochement de plusieurs pièces, pour autant que les éléments 
nécessaires en résultent. Cela signifie que l'acte signé par le poursuivi doit faire 
référence ou renvoyer de manière claire et directe à des pièces (non signées) qui 
permettent de chiffrer la dette (ATF 136 III 627 consid. 2; 132 III 480 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.2.1). Il doit en 
effet exister un lien manifeste et non équivoque entre la reconnaissance de dette et 
les autres pièces, et le montant dû doit pouvoir être calculé facilement sur la base 
de ces pièces (arrêt du Tribunal fédéral 5A_867/2012 du 7 mars 2013 consid. 4.1; 
STAEHELIN, Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n. 15 ad art. 82 LP). 
 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette 


- 7/9 - 
 
C/12282/2014 
sont établies. Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat 
bilatéral, le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n'a 
pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être 
accordée que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le contraire 
(ATF 136 III 627 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_326/2011 du 
6 septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3 [en matière de prêt]; 5A_367/2007 du 
15 octobre 2007 consid. 3.1; cf. aussi, en matière de bail, STAEHELIN, op. cit., 
n. 117 s. ad art. 82 LP et KRAUSKOPF, La mainlevée provisoire: quelques 
jurisprudences récentes, in JdT 2008 II p. 23 ss (35)). 
2.2 En l'espèce, les titres invoqués dans le commandement de payer sont l'offre de 
services du 17 mai 2013, rédigée par l'intimé et acceptée le 27 mai 2013 par le 
recourant (ci-après : la convention), ainsi que les factures des 19 et 30 juin 2013 
établies par l'intimé et non signées par le recourant. 
Il résulte de la convention conclue entre les parties que les honoraires de l'intimé 
devaient être fixés selon le temps consacré à l'activité convenue, à savoir 
l'assistance à la création du business plan, sur la base d'un tarif horaire de 120 fr., 
plus la TVA et les frais (2.5% au maximum). La facturation devait se faire 
mensuellement. L'intimé, se référant à son expérience, estimait ses honoraires 
pour les services convenus à un montant compris entre 3'600 fr. et 4'200 fr., en 
précisant toutefois expressément que cette estimation ne pouvait pas être 
considérée comme un arrangement forfaitaire. Ainsi, la convention ne peut être 
considérée comme un titre de mainlevée suffisant, dans la mesure où elle ne 
mentionne pas des honoraires convenus déterminés ou aisément déterminables. 
L'intimé s'est réservé expressément la possibilité de dépasser le haut de la 
fourchette d'estimation. D'ailleurs, si les deux factures faisant l'objet de la 
poursuite totalisent 3968 fr. HT, l'intimé a établi le 26 août 2013 une troisième 
facture de 538 fr. 80 HT, ce qui porte les honoraires HT pour l'activité des mois de 
mai et juin 2013 à 4'506 fr. 80, soit un montant qui dépasse la limite supérieure 
estimée par l'intimé dans la convention. 
La requête de mainlevée devait être rejetée pour ce motif déjà. 
Par ailleurs, le recourant fait valoir que l'intimé n'a pas correctement et 
intégralement exécuté la prestation convenue. Les pièces produites par l'intimé ne 
prouvent pas le contraire, les factures et time sheet établis par celui-ci étant 
insuffisants et les titres déposés devant la Cour étant irrecevables. 
La requête de mainlevée devait être refusée pour ce motif également. 
 
2.3 Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, le jugement annulé et la 
requête de mainlevée de l'opposition formée par le recourant au commandement 
de payer, poursuite n° 1______, rejetée. Il n'est pas nécessaire de dire que la 
poursuite n'ira pas sa voie, puisque le créancier, lorsque le débiteur a formé 


- 8/9 - 
 
C/12282/2014 
opposition, ne peut requérir la continuation de la poursuite sans un jugement de 
mainlevée. 
3. 
Lorsque l'instance de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie). Le jugement entrepris étant, 
en l'espèce, annulé, les frais de première instance, fixés à 200 fr. (art. 48 OELP), 
seront laissés à la charge de l'intimé, qui en avait fait l'avance, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Les frais du recours, comprenant également l'émolument forfaitaire relatif à la 
décision concernant l'octroi de l'effet suspensif, seront arrêtés à 300 fr., avancés 
par le recourant (art. 61 OELP) et dûment compensés par cette avance 
(art. 111 CPC). Ces frais seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). Il sera condamné à les rembourser au recourant. 
L'intimé sera également condamné aux dépens du recourant arrêtés à 700 fr., 
débours et TVA compris, pour les deux instances (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 106 
al. 1 CPC; art. 85 al. 1, 89 et 90 RTFMC; 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/12282/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 10 novembre 2014 par A______ contre le 
jugement JTPI/13499/2014 rendu le 27 octobre 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/12282/2014-8 SML. 
Au fond : 
Annule le jugement entrepris. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Rejette la requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 
payer poursuite no 1______ déposée le 19 juin 2014 par B______ à l'encontre 
d'A______. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 200 fr. et ceux du recours à 300 fr., les 
met à la charge de B______ et dit qu'ils sont compensés avec les avances fournies par 
les parties, qui restent acquises à l'Etat. 
Condamne B______ à verser à A______ 300 fr. à titre de remboursement des frais 
judiciaires du recours. 
Condamne B______ à verser 700 fr. à A______, à titre de dépens des deux instances. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.