ge_gerichte · ACJC/132/2015 · 2015-02-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 février 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16686/2013 
ACJC/132/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (Arabie Saoudite), recourant contre une 
ordonnance rendue par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 30 juin 2014, comparant par Me Marc Henzelin, avocat, rue de la Mairie 35, case 
postale 6569, 1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (Emirats Arabes Unis), intimée, comparant par 
Me Rodolphe Gautier, avocat, rue Pedro-Meylan 5, 1208 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


- 2/13 - 
 
C/16686/2013 
EN FAIT 
A. 
a. B______, domiciliée à ______ (Emirats Arabes Unis), est l'héritière de feu 
C______, fondateur de D______, société en nom collectif enregistrée à ______ 
(Arabie Saoudite). 
 
b. A______ est un homme d'affaires saoudien résidant à ______ (Arabie 
Saoudite). 
c. Ce dernier allègue disposer d'une créance d'un montant de 1'309'528'000 fr. 
(USD 1'423'400'000 au cours de 0.92) à l'encontre de B______, en sa qualité 
d'associée directement et solidairement responsable de D______, ce que cette 
dernière conteste. 
A______ fonde sa créance sur un billet à ordre ainsi qu'un accord de garantie 
signés le 16 novembre 2008 par E______, alors président de D______, pour le 
compte de cette même société, aux termes desquels D______ a accepté de lui 
verser, sans condition et sur sa demande, un montant de USD 1'423'400'000. 
B______ remet en doute l'authenticité de ces deux documents, notamment la 
signature de E______ ainsi que le tampon de la société D______. 
d. Par acte du 13 avril 2011, A______ a formé une requête de séquestre à 
l'encontre de B______ auprès du Tribunal du district de Sierre (Valais). 
e. Par ordonnance du 15 avril 2011, la juge suppléante III du district de Sierre a 
prononcé, à concurrence de 1'309'528'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 15 juillet 
2009, le séquestre (n° 109795) de différents biens appartenant à B______. 
f. Par décision du 14 juillet 2011, le Tribunal du district de Sierre a rejeté 
l'opposition au séquestre de B______. 
g. Le recours de cette dernière à l'encontre de cette décision a été rejeté le 16 avril 
2012 par le Tribunal cantonal du canton du Valais, autorité de recours en matière 
de séquestre, arrêt confirmé par le Tribunal fédéral par arrêt du 17 août 2012 
(5A_366/2012). 
h. Les 16 janvier et 5 mars 2013, A______ a fait notifier à B______ un 
commandement de payer poursuite n° 110432 en validation du séquestre 
n° 109795 d'un montant de 1'309'528'000 fr. 
i. Par décision du 29 mai 2013, le Tribunal du district de Sierre a prononcé la 
mainlevée de l'opposition formée par B______ audit commandement de payer, à 
hauteur de 1'269'341'147 fr. 80 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 juillet 2009, 
retenant un taux de change de 0.891767. 


- 3/13 - 
 
C/16686/2013 
B. 
a. Par acte du 5 août 2013, B______ a déposé une action en libération de dette 
par-devant le Tribunal de première instance de Genève (for contractuel selon la 
partie demanderesse) à l'encontre de A______ pour un montant de 1'309'528'000 
fr. 
En substance, elle a contesté devoir quelque somme que ce soit à A______, 
remettant notamment en cause l'authenticité des documents sur lesquels ce dernier 
fondait sa créance ainsi que sa qualité de débitrice. 
 
b. Par ordonnance du 12 novembre 2013, le Tribunal a fixé un délai au 14 février 
2014 à A______ pour répondre à la demande. 
c. Le 10 décembre 2013, A______ a déposé une requête de sûretés en garantie des 
dépens, concluant notamment à ce que B______ soit astreinte, avec suite de frais 
et dépens, à lui fournir, dans un délai de 30 jours, des sûretés à hauteur de 
8'080'968 fr., à défaut de quoi l'action en libération de dette devrait être déclarée 
irrecevable. 
Il fondait sa demande sur le domicile étranger de B______, ainsi que sur sa 
qualité de débitrice de frais et dépens de procédures antérieures (à savoir la 
procédure d'opposition à séquestre ainsi que celle en mainlevée provisoire). 
 
S'agissant du montant des sûretés dues, A______ a basé son calcul sur les 
montants fixés par les règlements et lois genevoises. Il a tout d'abord estimé le 
défraiement à 6'604'040 fr. compte tenu de la valeur litigieuse (à savoir 106'400 fr. 
+ 0.5% de 1'299'528'000 fr.). Il a ensuite majoré ce montant de 10% en raison de 
l'importance de la cause, du travail et du temps que son conseil devrait y consacrer 
(6'604'040 fr. + 660'404 fr. = 7'264'444 fr.), puis y a ajouté les débours nécessaires 
estimés à 3% du défraiement (3% de 7'264'444 fr. = 217'933 fr. 32), portant ainsi 
le montant total des dépens à 7'482'377 fr. 32, somme à laquelle il a finalement 
additionné les 8 % de TVA (8 % de 7'482'377 fr. 32 = 598'590 fr. 19), soit un 
montant final arrondi à 8'080'968 fr. (7'482'377 fr. 32 + 598'590 fr. 19). 
 
d. Par décision du 19 décembre 2013, le Tribunal a annulé son ordonnance du 
12 novembre 2013 et fixé un délai à B______ pour se déterminer sur la requête de 
sûretés. 
e. B______ a répondu à cette requête le 28 février 2014, concluant au 
déboutement, avec suite de frais et dépens, de A______ de toutes ses conclusions. 
Principalement, elle s'est opposée au versement de sûretés, dans la mesure où la 
requête de A______ constituait un abus de droit. Subsidiairement, elle considérait 
qu'il serait disproportionné de l'astreindre à fournir des sûretés tant que la question 
de l'authenticité des documents sur lesquels se fondait la créance de A______ 


- 4/13 - 
 
C/16686/2013 
n'était pas réglée. Cas échéant, un montant de 15'000 fr. suffisait, selon elle, au 
traitement de cette question préalable. 
f. A______ a persisté dans ses conclusions dans ses écritures du 1er avril 2014. 
g. Par ordonnance OTPI/921/2014 du 30 juin 2014, communiquée pour 
notification aux parties par plis du 1er juillet 2014, le Tribunal de première 
instance a condamné B______ à fournir des sûretés d'un montant de 400'000 fr. en 
espèces ou sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou d'une société 
d'assurance autorisée à exercer en Suisse (ch. 1 du dispositif), lui a imparti un 
délai de 60 jours, dès la notification de la décision, pour déposer lesdites sûretés 
auprès des services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 2), l'a condamnée à verser 
à l'Etat de Genève, soit pour lui les services financiers du Pouvoir judiciaire, un 
montant de 1'000 fr. (ch. 3), l'a condamnée à verser à A______ un montant de 
1'000 fr. à titre de dépens (ch. 4), a débouté les partie de toutes autres conclusions 
(ch. 5) et a réservé la suite de la procédure (ch. 6). 
 
Après avoir retenu que le montant des sûretés, calculé selon l'art. 85 al. 1 RTFMC, 
pouvait s'élever à 6'604'040 fr. (soit un défraiement de base de 106'400 fr. + 0.5% 
de 1'299'528'000 fr.), le premier juge a considéré que cette somme était largement 
disproportionnée eu égard à la complexité de la cause et au nombre d'heures 
devant être consacrées au dossier par le conseil de A______. Le Tribunal a 
également relevé que la créance invoquée reposait sur un billet à ordre et un 
accord de garantie, dont B______ avait contesté l'authenticité et a finalement fixé 
le montant des sûretés à 400'000 fr. 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 14 juillet 2014, A______ 
recourt contre l'ordonnance précitée, dont il sollicite l'annulation des ch. 1, 2, 4 et 
5. 
 
Reprenant partiellement ses conclusions de première instance sur la question des 
sûretés, il demande à ce que B______ soit astreinte à lui fournir, dans un délai de 
30 jours et dans les formes prévues par l'art. 100 CPC, des sûretés d'un montant de 
8'080'968 fr., à ce que l'action en libération de dette formée par cette dernière soit 
déclarée irrecevable si les sûretés n'étaient pas fournies dans le délai imparti, à ce 
que B______ soit condamnée à lui verser un montant de 10'000 fr. à titre de 
dépens pour la procédure de première instance en tant qu'elle concernait la 
question de l'octroi des sûretés en garantie des dépens, et à ce que B______ soit 
condamnée en tous les frais et dépens de la procédure de recours, comprenant le 
défraiement de ses conseils. 
 
b. Dans sa réponse du 25 août 2014, B______ conclut, avec suite de frais et 
dépens, au rejet du recours, considérant que le premier juge a utilisé son pouvoir 
d'appréciation à bon escient. 


- 5/13 - 
 
C/16686/2013 
c. A______ a persisté dans ses conclusions dans sa réplique du 7 octobre 2014. 
d. Dans sa duplique du 3 novembre 2014, B______ a également persisté dans ses 
conclusions. 
e. Les parties ont été informées le 5 novembre 2014 de la mise en délibération de 
la cause. 
EN DROIT 
1. 1.1 Selon l'art. 103 CPC, les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés 
peuvent faire l'objet d'un recours. Il s'agit d'ordonnances d'instruction et non de 
décisions finales ou incidentes (TAPPY, in CPC, Code de procédure civile 
commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 4 et 11 ad 
art. 103 CPC). 
Interjeté auprès de la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile 
de dix jours prévu pour les ordonnances d'instruction (art. 142 al. 3, 319 let. b ch. 
1 et 321 al. 2 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, et 321 al. 1 
CPC), le recours est recevable. 
1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
1.3 Dans la mesure où la requête de sûretés intervient pendant la litispendance et 
qu'elle a généralement pour conséquence de paralyser l'avancement de 
l'instruction au fond, le principe de célérité dans la conduite du procès, exprimé 
par l'art. 124 al. 1 CPC, commande de soumettre à la procédure sommaire, par 
définition rapide, le contentieux relatif 
à la fourniture des sûretés 
(ACJC/1405/2012 du 28 septembre 2012 consid. 1 et les réf. citées). 
2. 
2.1 Selon l'art. 99 al. 1 CPC, le demandeur doit, sur requête du défendeur, fournir 
dans les cas suivants des sûretés en garantie du paiement des dépens : il n'a pas de 
domicile ou de siège en Suisse (let. a), il paraît insolvable, notamment en raison 
d'une mise en faillite, d'une procédure concordataire en cours ou de la délivrance 
d'actes de défauts de biens (let. b), il est débiteur de frais d'une procédure 
antérieure (let. c) d'autres raisons font apparaître un risque considérable que les 
dépens ne soient pas versés (let. d). 
A teneur du texte légal, l'obligation de fournir des sûretés incombe au 
"demandeur" exclusivement, ce dernier ne pouvant y être astreint que si l'une des 
quatre conditions alternatives précitées est réalisée (TAPPY, in CPC, op. cit., n. 16 
ad art. 99 CPC). 


- 6/13 - 
 
C/16686/2013 
Sont réservés les cas dans lesquels il n'y a pas lieu de fournir des sûretés (art. 99 
al. 3 CPC). En outre, certaines conventions internationales ou accords bilatéraux 
conclus entre la Suisse et un Etat dont le "demandeur" étranger serait résident ou 
ressortissant peuvent exclure le paiement de telles sûretés (art. 2 CPC). Enfin, le 
"demandeur" indigent est également exonéré de sûretés (art. 118 al. 1 let. a CPC). 
2.2 L'institution des sûretés, connue antérieurement sous la dénomination de 
"cautio judicatum solvi" a pour but de donner au défendeur une assurance 
raisonnable que, s'il gagne son procès, il pourra effectivement recouvrer les 
dépens qui lui seront alloués à la charge de son adversaire : le procès implique en 
effet des dépenses que le défendeur n'a pas choisi d'exposer et dont il est juste 
qu'il puisse se faire indemniser si la demande dirigée contre lui était infondée 
(TAPPY, in CPC, op. cit., n. 3 ad art. 99 CPC; SUTER/VON HOLZEN, in Kommentar 
zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/ 
LEUENBERGER [éd.], 2ème éd., 2013, n. 2 ad art. 99 CPC). 
 
2.3 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée est domiciliée à ______, aux 
Emirats Arabes Unis. Aucun cas de dispense n'est en outre réalisé, l'intimée ne 
bénéficiant pas de l'assistance judiciaire, n'ayant invoqué aucun instrument 
international prohibant une obligation de fournir des sûretés et les exceptions 
prévues à l'art. 99 al. 3 CPC n'étant pas réalisées. 
Il s'ensuit que c'est à juste titre que l'intimée a été astreinte à fournir des sûretés en 
garantie du paiement des dépens dans le cadre de l'action en libération de dette 
qu'elle a elle-même intentée à l'encontre du recourant, sur la base de l'art. 99 al. 1 
let. a CPC. 
2.4 Dans le cadre de son premier grief, le recourant se plaint d'une constatation 
manifestement inexacte des faits, en ce sens que le premier juge n'a pas retenu, 
dans son ordonnance querellée, que l'intimée était débitrice de frais de procédures 
antérieures et qu'elle pouvait donc également être tenue de fournir des sûretés 
conformément au cas prévu par l'art. 99 al. 1 let. c CPC. 
S'il est vrai que le recourant a expressément allégué ce fait, preuve à l'appui, dans 
le cadre de sa requête en garantie des dépens - fait au demeurant non contesté par 
l'intimée - et que le premier juge n'en a pas expressément tenu compte dans la 
décision querellée, il n'en demeure pas moins que les conditions de l'art. 99 al. 1 
CPC sont alternatives, de sorte qu'il suffit que l'une des quatre hypothèses prévues 
à cet article soit réalisée pour que la fourniture de sûretés puisse être requise. 
Le recourant admet d'ailleurs lui-même que cette omission n'a aucune incidence 
sur le principe même de la fourniture des sûretés. Il soutient toutefois que la 
réalisation de ce deuxième cas aurait une incidence sur le montant des sûretés 
devant être fixé. 


- 7/13 - 
 
C/16686/2013 
La Cour de céans reviendra donc sur ce grief ci-après sous ch. 3.4 lorsqu'elle 
traitera de la question du montant des sûretés. 
3. 
Le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits ainsi 
que d'une violation de la loi dans le calcul opéré par le premier juge pour fixer le 
montant des sûretés en garantie des dépens. 
3.1 Les sûretés doivent couvrir les dépens présumés de l'instance concernée que le 
"demandeur" aurait à verser au "défendeur" en cas de perte totale du procès. Il 
s'agit de tous les dépens envisagés à l'art. 95 al. 3 let. a et b CPC, à savoir les 
débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel. Ces dépens 
devront être estimés sur la base du tarif cantonal (art. 96 CPC) et de l'expérience 
du juge, y compris pour d'éventuels débours selon l'art. 95 al. 3 let. a CPC (TAPPY, 
in CPC, op. cit., n. 7 ad art. 100 CPC). 
Selon la loi genevoise d'application du Code civil et autres lois fédérales (LaCC - 
E 1 05) et le règlement fixant le tarif des frais en matière civile du canton de 
Genève (RTFMC - E 1 05.10), le défraiement d'un représentant professionnel est, 
dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires et en règle générale, 
proportionnel à la valeur litigieuse. Sans effet sur les rapports contractuels entre 
l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, 
l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 al. 1 LaCC et 84 RTFMC). 
L'art. 85 RTFMC prévoit un barème pour le calcul du défraiement, fondé sur la 
valeur litigieuse; pour tenir compte des éléments précités, le défraiement peut 
s'écarter, de plus ou moins 10%, de ce barème (art. 85 al. 1 1ère phrase RTFMC). 
L'art. 23 LaCC permet en outre de tempérer ce barème; il prévoit que lorsqu'il y a 
une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au 
procès ou entre le taux applicable selon la LaCC et le travail effectif de l'avocat, le 
juge peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et 
maximums prévus. 
La valeur du litige est déterminée par les conclusions (art. 91 al. 1 ab initio CPC). 
Les débours nécessaires sont estimés, sauf éléments contraires, à 3% du 
défraiement et s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC). 
La juridiction fixe les dépens d'après le dossier en chiffres ronds, incluant la taxe 
sur la valeur ajoutée (art. 26 al. 1 LaCC). 
Les critères susmentionnés, adoptés par la législation genevoise, ne sont ainsi pas 
éloignés de ceux dégagés par la jurisprudence fédérale antérieure au CPC pour 
déterminer la fixation des honoraires d'avocat, à savoir que pour les affaires 
pécuniaires, l'importance de la cause est essentiellement fonction de la valeur 
litigieuse, qui accroît la responsabilité assumée par l'avocat. Selon le Tribunal 


- 8/13 - 
 
C/16686/2013 
fédéral, le juge doit aussi estimer l'ampleur du travail fourni et le temps consacré 
par le mandataire professionnel mais sans tenir compte des procédés inutiles ou 
superflus. L'idée majeure qui se dégage de ces principes est qu'il doit exister entre 
la rémunération de l'avocat d'une part, et les prestations fournies ainsi que la 
responsabilité encourue d'autre part, un rapport raisonnable (arrêts du Tribunal 
fédéral 4P_140/2002 du 17 septembre 2002 consid. 2.2; 4P_116/2006 du 6 juillet 
2006 consid. 3.3; 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 4.2.1; TF in SJ 2003 p. 
363, consid. 3.2). Plus la valeur litigieuse est élevée, plus le pourcentage 
déterminant doit diminuer pour que la rémunération de l'avocat reste dans un 
rapport raisonnable avec les prestations fournies (arrêt du Tribunal fédéral 
4P_140/2002 précité, consid. 2.3). 
L'art. 89 RTFMC prévoit par ailleurs que le défraiement est, dans la règle, réduit à 
deux tiers et au plus à un cinquième du tarif de l'art. 85 RTFMC pour les affaires 
judiciaires relevant de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite. 
3.2 A teneur de l'art. 100 al. 2 CPC, les sûretés peuvent être augmentées, réduites 
ou supprimées par l'autorité saisie, notamment si le déroulement du procès 
(multiplication des audiences et des écritures, administration des preuves) montre 
que l'évaluation initiale des dépens supposés était trop faible (TAPPY, in CPC, 
op. cit., n. 12 ad art. 100 CPC; SUTER/VON HOLZEN, in ZPO, op. cit., n. 12 ad 
art. 99 CPC). 
3.3 Dans le présent cas, le premier juge a considéré que le montant des sûretés 
auquel il était parvenu en procédant à un calcul selon l'art. 85 RTFMC, à savoir 
6'604'040 fr., était largement disproportionné eu égard à la complexité de la cause 
et au nombre d'heures devant y être consacrées par le conseil du recourant. Il a 
également rappelé que la créance invoquée par le recourant reposait sur un billet à 
ordre ainsi qu'un accord de garantie dont l'intimée contestait l'authenticité et a fixé 
le montant des sûretés à 400'000 fr. 
Le recourant fait grief au premier juge de ne pas avoir pris en compte le fait que 
l'intimée était débitrice de frais et dépens de procédures antérieures, de sorte qu'il 
était plus que vraisemblable qu'elle ne s'acquitterait pas des dépens de la présente 
procédure en cas de perte du procès. Il reproche également au premier juge d'avoir 
fait un mauvais exercice de son pouvoir d'appréciation, en considérant que le 
montant des sûretés qu'il avançait et qui était en adéquation avec le RTFMC, était 
disproportionné. En effet, l'affaire était complexe au vu des problématiques liées 
au droit applicable au billet à ordre et à l'accord de garantie, ainsi qu'à la qualité 
de débitrice de l'intimée. La procédure s'inscrivait dans un contexte et litige 
international impliquant différentes juridictions, dont en particulier l'Arabie 
Saoudite, le Bahreïn et les Iles Caïmans, et concernait des transactions financières 
complexes opérées sur une longue période. Plusieurs échanges d'écritures et 
audiences seraient donc nécessaires. 


- 9/13 - 
 
C/16686/2013 
L'intimée se prévaut, quant à elle, d'une bonne application par le premier juge de 
son pouvoir d'appréciation, ce dernier ayant tenu compte du fait que le litige 
devait être circonscrit, dans un premier temps, à la question de l'authenticité du 
billet à ordre et de l'accord de garantie. 
3.4 Il sied en premier lieu de relever que le fait que l'intimée soit débitrice de frais 
et dépens au sens de l'art. 99 al. 1 let. c CPC, en sus de son domicile étranger 
(art. 99 al. 1 let. a CPC), ne constitue pas un élément devant être pris en 
considération dans le montant des sûretés. 
Ce premier grief du recourant est ainsi infondé. 
3.5 D'autre part, il n'est pas contesté que la valeur litigieuse s'élève à 
1'309'528'000 fr. 
Pour cette valeur litigieuse, le défraiement dû en vertu de l'art. 85 RTFMC 
(dernier tiret) s'élève à 6'604'040 fr. (à savoir 106'400 fr. + 6'497'640 fr. [0.5% de 
la valeur litigieuse dépassant 10 millions de francs]). 
Sans tenir compte de l'éventuelle augmentation ou réduction de 10% autorisée par 
l'art. 85 al. 1 2e phrase RTFMC, cette valeur litigieuse pourrait dès lors 
théoriquement donner lieu à un défraiement de l'ordre de 6'604'040 fr., auquel 
s'ajoutent les débours (3% du défraiement, soit 198'121 fr. 20) et la TVA (8% de 
[6'604'040 fr. + 198'121 fr. 20], soit 544'172 fr. 90). 
Le montant total arrondi pourrait ainsi s'élever à 7'346'335 fr. (6'604'040 fr. + 
198'121 fr. 20 + 544'172 fr. 90). 
Ce montant est toutefois, dans la règle, réduit à deux tiers et au plus à un 
cinquième conformément à l'art. 89 RTFMC, dans la mesure où la procédure 
concerne une affaire judiciaire relevant de la loi fédérale sur la poursuite pour 
dettes et faillite (cf. art. 198 let. e ch. 1 CPC qui stipule que l'action en libération 
de dette constitue un cas d'action relevant de la loi fédérale sur la poursuite pour 
dettes et faillite). 
Calculé conformément à l'art. 89 RTFMC, le défraiement théorique (arrondi) se 
situerait ainsi entre 4'402'000 fr. (réduction à 2/3) et 1'320'800 fr. (réduction à 1/5 
au plus), hors débours et TVA. 
3.6 Ces chiffres se basent toutefois uniquement sur la valeur litigieuse de la 
procédure. Or, bien que cet élément doive être pris en considération dans la 
fixation du défraiement de l'avocat, il faut également tenir compte des autres 
facteurs rappelés ci-dessus, tels l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur 
du travail et le temps employé, raison pour laquelle le juge peut s'écarter du 


- 10/13 - 
 
C/16686/2013 
montant du défraiement de base de plus ou moins 10% ou fixer un défraiement 
inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus. 
En l'occurrence, la cause peut être qualifiée d'importante au vu des intérêts en jeu. 
La difficulté de l'affaire peut, quant à elle, être qualifiée de moyenne, le litige 
s'inscrivant dans un contexte international particulier et posant des questions de 
droit applicable et de qualité de débitrice de l'intimée relativement complexes. 
S'agissant d'une procédure qui débute, l'ampleur qu'elle pourra présenter, de même 
que le temps employé à la traiter font nécessairement l'objet de projections. De 
telles estimations sont toutefois malaisées lorsque, comme en l'espèce, 
l'authenticité des documents sur lesquels se fonde la créance est remise en cause 
par le débiteur, de sorte que la procédure pourrait hypothétiquement prendre fin 
sans qu'il faille instruire plus avant les autres questions juridiques posées. 
En l'état, le premier juge a instruit la seule question des sûretés, de sorte que la 
Cour n'est pas en mesure de déterminer s'il a, ou pas, l'intention de limiter les 
débats à la question de l'authenticité des titres produits. En tout état de cause, 
même en retenant le montant inférieur de la fourchette obtenue après calcul selon 
le RTFMC, à savoir 1'320'800 fr., il est manifeste que cette somme est 
disproportionnée par rapport au travail attendu de l'avocat. 
En effet, en retenant un taux horaire moyen de 600 fr. pour les honoraires 
d'avocat, tarif qui tient compte de la nature de l'affaire et qui est supérieur au tarif 
moyen généralement admis, il faudrait que le conseil du recourant travaille plus 
de 2'200 heures pour justifier un tel défraiement, chiffre qui apparaît excessif au 
regard de la cause. 
En effectuant le même calcul avec un défraiement de 400'000 fr., l'on obtient un 
total de 667 heures (un peu moins si l'on tient compte des débours et de la TVA), 
ce qui représente environ 16 semaines de travail à temps complet, soit à raison de 
40 heures par semaine. 
3.7 Il découle de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de la décision du 
premier juge, le montant de 400'000 fr. qu'il a fixé se situant dans un rapport 
raisonnable entre la rémunération de l'avocat d'une part, et les prestations à fournir 
ainsi que la responsabilité encourue d'autre part, étant rappelé que le défraiement 
fixé par le juge est sans effet sur les rapports contractuels entre l'avocat et son 
client. 
La Cour rappellera par ailleurs que le recourant pourra, s'il l'estime utile, déposer 
une demande complémentaire au sens de l'art. 100 al. 2 CPC, notamment si le 
déroulement du procès (multiplication des audiences et des écritures, 
administration des preuves) montre que l'évaluation initiale des dépens supposés 
était trop faible. 


- 11/13 - 
 
C/16686/2013 
Le recours sera dès lors rejeté sur ce point. 
4. 
Le recourant conclut à ce que l'intimée soit condamnée à déposer lesdites sûretés 
dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision. 
4.1 Les sûretés peuvent être fournies en espèces ou sous forme de garantie d'une 
banque établie en Suisse ou d'une société d'assurance autorisée à exercer en 
Suisse. La garantie elle-même devra prendre la forme d'une garantie 
inconditionnelle et non limitée dans le temps de payer, le cas échéant à la place du 
demandeur, les dépens mis à sa charge dans la procédure dont il s'agit, à 
concurrence d'un maximum correspondant au montant en capital des sûretés 
exigées (TAPPY, in CPC, op. cit., n. 4 ad art. 100 CPC). 
L'autorité saisie impartit un délai pour la fourniture des sûretés. Si les sûretés ne 
sont pas fournies à l'échéance d'un délai supplémentaire, le Tribunal n'entre pas en 
matière sur la demande (art. 101 al. 1 et 3 CPC). 
4.2 En l'espèce, bien que concluant à ce que le délai pour la fourniture de sûretés 
soit de 30 jours, reprenant ainsi ses conclusions de première instance, le recourant 
n'expose nullement en quoi l'octroi d'un délai de 60 jours, tel que prévu par le 
jugement de première instance, serait contraire au droit. 
Or, compte tenu du domicile à l'étranger de l'intimée, l'octroi d'un délai de deux 
mois pour réunir et communiquer les sûretés fixées était adéquat. 
L'ordonnance querellée sera dès lors confirmée sur ce point également. 
5. 
Dans un dernier grief, le recourant considère que le premier juge aurait dû 
condamner l'intimée à lui verser un montant de 10'000 fr. à titre de dépens de 
premier instance pour les questions liées aux sûretés, au lieu des 1'000 fr. alloués. 
 
Il est renvoyé ici aux développements sis sous ch. 3.1 s'agissant du calcul des 
dépens. 
Le travail du conseil du recourant a consisté, pour ce qui concerne la question des 
sûretés et pour la procédure de première instance exclusivement, à rédiger la 
requête, à prendre connaissance des déterminations de l'intimée et à y répondre. 
 
Quand bien même l'ampleur du travail fourni a été modérée et les questions 
juridiques soulevées de peu de difficulté, des dépens de 1'000 fr. paraissent trop 
faibles. 
Les dépens de première instance seront dès lors arrêtés à 5'000 fr., débours et 
TVA compris (art. 95 al. 3, 96, 105 et 106 al. 1 CPC; 20 al. 1, 25 et 26 LaCC; 84, 
85, 87 et 88 RTFMC). 


- 12/13 - 
 
C/16686/2013 
L'ordonnance querellée sera ainsi modifiée en ce sens. 
6. 
Le recourant, qui succombe sur la majorité des griefs en seconde instance, sera 
condamné aux frais du recours conformément à l'art. 106 al. 1 CPC. 
 
Ceux-ci seront arrêtés à 3'000 fr., montant partiellement compensé par l'avance de 
frais effectuée par le recourant, en 1'600 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 
 
Le recourant sera condamné à payer le solde, soit 1'400 fr. 
 
Les dépens alloués à l'intimée, débours et TVA compris, seront arrêtés, pour la 
seconde instance, à 3'000 fr. (art. 95 al. 3, 96, 105 et 106 al. 1 CPC; 20 al. 1, 25 et 
26 LaCC; 84, 85, 87, 88 et 90 RTFMC). 
7. 
La décision rendue à l'issue d'une procédure séparée en fourniture de sûretés 
constitue une décision incidente de nature provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF, 
pouvant causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_757/2010 du 20 avril 2011 consid. 1.2 et 1.3). Elle est 
donc susceptible d'un recours dans cette mesure. 
* * * * * 


- 13/13 - 
 
C/16686/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre les chiffres 1, 2, 4 et 5 de 
l'ordonnance OTPI/921/2014 rendue le 30 juin 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/16686/2013-7. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne B______ à verser à A______ un montant de 5'000 fr. à titre de dépens. 
Confirme les chiffres 1, 2 et 5 du dispositif de l'ordonnance entreprise. 
Sur les frais de recours : 
Arrête les frais judiciaires à 3'000 fr. 
Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance 
de frais en 1'600 fr. versée par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer le solde, soit 1'400 fr., à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, dans la mesure de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.