ge_gerichte · ATAS/718/2024 · 2024-09-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3580/2022 
ATAS/718/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 septembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Maître Mirolub VOUTOV, avocat 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1984, d’origine tunisienne, est 
arrivé en Suisse le 23 août 2003. 
b. Du 1er août 2005 au 30 juin 2013, il a travaillé comme conseiller de vente chez 
B______. 
 Le 12 juillet 2013, l’assuré a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : l’OAI) d’une première demande de prestations suite à une 
fracture de la cheville et du poignet droits, consécutive à une chute dans les 
escaliers le 19 août 2012. 
b. Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli plusieurs pièces 
médicales, dont il ressort notamment ce qui suit : 
- 
Selon le rapport d’expertise établi le 10 juillet 2014 par le docteur C______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, à l’intention de l’assureur-
accidents, les diagnostics étaient les suivants : douleurs d’origine indéterminée 
au niveau de la cheville droite, status après ablation du matériel 
d’ostéosynthèse (AMO) de la cheville droite le 20 février 2014, status après 
fracture tri-malléolaire de la cheville droite, traitée par ostéosynthèse le 
30 août 2012, status après fracture de l’interphalangienne (IP) du pouce droit 
traitée conservatoirement et status après ostéosynthèse d’une fracture du 
scaphoïde carpien, en 2006, guérie sans séquelle. En position assise, la 
capacité de travail était entière. En position debout ou alternée debout/assise, 
la capacité de travail devait être appréciée lors d’un séjour à la clinique 
romande de réadaptation (CRR) à Sion. 
- 
L’assuré a séjourné à la CRR du 30 septembre au 28 octobre 2014. Selon le 
rapport du 11 novembre 2014 y relatif, les limitations fonctionnelles étaient 
les suivantes : pas de longs trajets ou de marche en terrain irrégulier, pas de 
port de charges lourdes, pas de montées d’escaliers et d’échelles, pas de 
position debout prolongée, ni d’accroupissement. 
- 
Le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, en 
date du 9 février 2015, a attesté que l’assuré avait souffert d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode moyen (F33.11), en rémission complète depuis le 
1er novembre 2014, avec une capacité de travail entière. 
c. Le service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR), en date du 18 mai 2015, 
a retenu un status après fracture tri-malléolaire de la cheville droite traitée par 
ostéosynthèse. Il a conclu à une capacité de travail de 0% dans l’activité habituelle 
depuis le 30 août 2013 mais de 100%, depuis le 11 septembre 2013, dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées par la CRR. 
d. La comparaison des revenus conduisant à un degré d’invalidité de 9%, l’OAI a 
rejeté la demande de prestations par décision du 3 juillet 2015. Il a, d’une part, nié 


 
 
 
 
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le droit à une rente et, d’autre part, refusé de mettre l’assuré au bénéfice de 
mesures d’ordre professionnel, celles-ci n’étant pas de nature à améliorer la 
capacité de gain. Cette décision est entrée en force. 
 Par courrier non daté, reçu par l’OAI le 1er février 2018, l’assuré a 
« renouvelé » sa demande de prestations d’invalidité, expliquant qu’il se trouvait à 
l’assistance sociale et qu’en raison de son état de santé, il lui était impossible de 
trouver un emploi ou de suivre une formation. Il sollicitait l’aide de l’OAI. 
b. Ont été versés au dossier, notamment, les documents suivants : 
- 
Un rapport établi le 6 mars 2018 par le docteur E______, généraliste FMH, 
médecin traitant, dont il ressortait notamment que le bilan d’imagerie avait 
mis en évidence un début d’arthrose post-traumatique classique et secondaire 
à la fracture tri-malléolaire de la cheville droite. L’assuré avait bénéficié de 
deux « intégrations » aux établissements publics pour l’intégration (EPI) et à 
la maison de retraite de F______, sans succès, en raison de douleurs 
persistantes. Le médecin émettait l’avis que son patient pourrait en revanche 
être réinséré comme horloger. 
- 
Un rapport établi le 23 avril 2015 par le docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur, évoquant 
un début d’arthrose post-traumatique classique et secondaire à la fracture tri-
malléolaire de la cheville droite, sans signe en faveur d’une lésion 
ligamentaire ou tendineuse majeure. L’assuré présentait une hyperesthésie 
prédominant essentiellement sur la malléole externe et sur le bord intérieur de 
la cheville. Aucune prise en charge chirurgicale particulière ne pouvait être 
proposée, le status orthopédique s’étant très peu détérioré. Le médecin 
suggérait une prise en charge par la consultation de la douleur chronique aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et une réinsertion professionnelle 
rapide. 
c. Le SMR, en date du 14 novembre 2018, a émis l’avis que si la capacité de 
travail était définitivement nulle dans l’ancienne activité de vendeur, elle était 
entière dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles d’épargne de la 
cheville droite. 
d. Selon une note de travail CII/CII+ (collaboration interinstitutionnelle – CII), 
datée du 26 février 2019, l’Hospice général a proposé à l’assuré des mesures de 
réorientation professionnelle (stage Liasi en 2015, interrompu pour motif médical, 
deux suivis à l’office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 
[OFPC]). L’Hospice général se dit par ailleurs prêt à soutenir financièrement 
l’assuré pour une nouvelle formation, y compris un nouveau certificat fédéral de 
capacité, notamment dans le domaine de l’horlogerie. L’assuré n’a toutefois pas 
donné suite à ces propositions et les a interrompues. Pour l’OAI, l’assuré, inactif 
depuis 2012, n’est donc pas dans une démarche de réinsertion, de sorte que la 
mise sur pied de mesures de réadaptation ne se justifie pas, d’autant que l’Hospice 


 
 
 
 
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général est plus à même de le soutenir vers un retour en emploi, compte tenu des 
éventuels freins sur le plan de la situation sociale. 
e. Par décision du 13 mai 2019, l’OAI a rejeté la demande du 1er février 2018. Le 
degré d’invalidité restait inchangé, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente ou à 
un reclassement professionnel. Qui plus est, l’état de santé de l’assuré ne le 
limitait pas dans la recherche d’une activité adaptée, de sorte que les conditions 
d’octroi d’une orientation professionnelle ou d’une aide au placement n’étaient 
pas non plus réalisées. Cette décision est entrée en force. 
 Le 31 août 2021, l’assuré a saisi l’OAI d’une troisième demande de prestations, 
en invoquant des atteintes à la main droite (opération en 2005), au pied droit 
(opération en 2012), une hypertension (2009), des calculs rénaux, des douleurs au 
dos, des problèmes psychiques (2018), des problèmes de thyroïde, une 
calcification des os et des crises de goutte (2021). 
b. Par courrier du 21 septembre 2021, l’OAI a invité l’assuré à rendre plausible 
la survenance d’une aggravation de son état de santé depuis la décision du 
13 mai 2019. 
c. L’assuré a transmis à l’OAI plusieurs pièces médicales, faisant état des atteintes 
suivantes : hyperparathyroïdie primaire sur un probable adénome parathyroïdien 
gauche, maladie urolithiasique oxalocalcique récidivante, hypertension artérielle, 
dysthymie, angiome hépatique, fracture de la cheville droite et du radius droit sur 
accident de sport et reflux gastroœsophagiens (cf. lettre de sortie établie par le 
département de chirurgie des HUG le 27 janvier 2021 ; cf. également rapports de 
la consultation d’endocrinologie des HUG des 16 juillet 2021 et 10 février 2022) ; 
hyperparathyroïdie 
primaire 
compliquée 
d’une 
maladie 
urolithiasique 
oxalocalcique récidivante (cf. rapports de la consultation lithiases des HUG des 
1er septembre et 2 novembre 2020) ; lésion hépatique compatible avec un 
hémangiome et kyste du pôle inférieur du rein gauche (cf. rapport de l’IRM foie-
rate du 10 juillet 2020) ; adénome parathyroïdien inférieur gauche (rapport de 
l’ultrason de la thyroïde du 8 septembre 2020) ; crise de goutte (rapport de la 
consultation intra-hospitalière de rhumatologie, HUG, du 12 août 2021) ; épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques depuis 2021 (cf. rapport de la 
docteure H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 
14 novembre 2021) ; au niveau L4-L5, présence d’une petite hernie discale 
de localisation notamment extra-foraminale gauche, au contact avec la racine L4 
gauche extra-foraminale (cf. rapport de l’IRM lombo-sacrée et sacro-iliaque du 
14 janvier 2022). 
d. Le SMR, en date du 9 mars 2022, a considéré que, sur le plan somatique, 
l’atteinte orthopédique n’avait pas évolué ; l’atteinte de la parathyroïde ne pouvait 
être considérée comme durablement incapacitante et devait simplement faire 
l’objet d’une surveillance clinique et biologique ; sur le plan psychique, il 
convenait de mettre sur pied une expertise psychiatrique. 


 
 
 
 
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e. Celle-ci a été confiée au docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, en collaboration avec Madame, psychologue. 
Dans son rapport du 7 juillet 2022, établi après six heures d’entretien, le 
Dr I______ a uniquement retenu des diagnostics sans répercussions sur la capacité 
de travail, soit un trouble dépressif récurrent, épisode moyen, avec syndrome 
somatique (F33.11) depuis septembre 2021, sans indices de gravité selon la 
jurisprudence, et des traits mixtes de la personnalité émotionnellement labile, de 
type impulsif et anxieuse (Z73.1), non décompensés, sans traitement psychotrope, 
sans hospitalisation psychiatrique, sans suivi psychiatrique hebdomadaire. Au 
moment de l’expertise, et depuis septembre 2021, seules des limitations 
fonctionnelles subjectives et sans impact sur le quotidien étaient notées, non 
objectivées à l’examen clinique. 
f. Le SMR s’est rallié aux conclusions de ce rapport et a confirmé la pleine 
capacité à exercer une activité adaptée. 
g. Le 24 août 2022, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il entendait rejeter sa demande, la situation étant comparable à celle 
prévalant lors de la décision du 13 mai 2019. 
h. Par courrier non daté, mais reçu le 16 septembre 2022 par l’OAI, l’assuré a 
contesté ce projet en sollicitant une contre-expertise. A son courrier était 
notamment joint un certificat établi le 15 septembre 2022 par la Dre H______, sa 
psychiatre traitante, qui reprochait à l’expert de n’avoir entendu son patient que 
brièvement, l’essentiel de l’examen ayant été pratiqué par la psychologue. Elle 
rappelait par ailleurs que, par le passé, l’assuré avait pris plusieurs antidépresseurs 
sans efficacité avérée sur son état dépressif chronique. Il redoutait également de 
prendre des médicaments risquant d’aggraver son problème rénal. 
i. Par décision du 28 septembre 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
 Le 31 octobre 2022, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la mise en œuvre d’une 
expertise psychiatrique judiciaire, principalement, à l’allocation d’une rente 
d’invalidité entière ou partielle en fonction de la perte de gain effective, 
subsidiairement, à l’octroi de mesures d’ordre professionnel, encore plus 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction. 
En substance, le recourant critique l’appréciation de la capacité de travail 
effectuée par le Dr I______, à laquelle il oppose les conclusions de ses médecins 
traitants, lesquels retiennent une incapacité de travail totale en raison de ses 
atteintes somatiques et psychiques. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 6 décembre 2022 a conclu 
au rejet du recours. 
Du point de vue psychiatrique, il relève que l’expert ne retient aucune 
comorbidité psychiatrique incapacitante. Du point de vue somatique, les pièces 


 
 
 
 
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produites ne montrent pas d’aggravation depuis la décision rendue en 2019. Le 
recourant ne peut certes plus exercer son activité habituelle mais conserve une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
(épargne de la cheville droite). 
c. Le 10 janvier 2023, le recourant a produit un rapport de la Dre H______ daté 
du 7 novembre 2022, dont il reprend les principales critiques. 
d. Le 14 février 2023, l’intimé a persisté dans ses conclusions après avoir soumis 
le rapport produit au SMR. 
e. Le 3 mars 2023, le recourant a produit un nouveau certificat de la Dre H______ 
du 16 février 2023, attestant d’une totale incapacité de travailler pour le mois de 
février 2023, laquelle serait due, selon lui, à une aggravation de son trouble 
dépressif. 
f. Le 6 mars 2023, le recourant a produit trois invitations à se présenter pour 
examens/contrôles aux HUG (les 12 septembre 2020, 14 et 18 septembre 2022), 
ainsi qu’un nouveau certificat de la Dre H______ attestant d’une incapacité de 
travail pour le mois de mars 2023. Selon le recourant, ses atteintes somatiques 
influencent négativement son état de santé psychique. 
g. Le SMR, en date du 23 mars 2023, a relevé que de simples certificats d’arrêt de 
travail, sans la moindre explication clinique médicale à l’appui, ne sauraient être 
probants. 
h. Le 8 mai 2023, le recourant a produit un nouveau certificat du 27 avril 2023 
ainsi qu’un rapport de la Dre H______ du 17 avril 2023, dont il ressort que son 
état psychique s’est aggravé depuis novembre 2022, qu’il est de plus en plus 
isolé, qu’il participe beaucoup moins à la vie de famille, qu’il peut rester enfermé 
dans sa chambre pendant une journée entière, qu’il se montre détaché de ce qui se 
passe autour de lui, somatisant beaucoup, et que cette situation pèse sur 
l’ambiance familiale et aggrave les tensions dans le couple. 
i. Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue le 
7 mars 2024. 
A cette occasion, le recourant a produit deux rapports du département 
diagnostique des HUG, datés des 20 octobre 2020 et 2 février 2022, des 
convocations du service de radiologie des HUG, datées des 19 juin et 
18 septembre 2023, une convocation du service d’urologie, datée du 18 septembre 
2023, une convocation du service de diabétologie, datée du 8 janvier 2023, ainsi 
que des certificats d’arrêt de travail pour la période de mai 2023 à mars 2024. 
La Dre H______ a expliqué qu’elle suit l’assuré depuis septembre 2021 et a 
toujours retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, désormais sévère, sans 
symptôme psychotique. L'état psychique de son patient s’est beaucoup aggravé 
postérieurement à l'expertise, depuis novembre 2022. La situation s’est un peu 
améliorée par la suite, mais le trouble reste toujours sévère. La psychiatre ne 


 
 
 
 
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partage pas les conclusions de l’expert, notamment le diagnostic de trouble 
émotionnellement labile de type borderline. Selon elle, son patient ne souffre 
d’aucun trouble de la personnalité. Quant au trouble dépressif récurrent, elle 
estime que l’expert l’a banalisé. Pour sa part, elle dit avoir pu observer des 
symptômes neuropsychologiques (déficit de l'attention, de la concentration, 
troubles mnésiques, troubles du sommeil, manque d'énergie) et, parfois, dans le 
passé, des idées noires. Son patient dispose de ressources fournies par son 
entourage, mais n’a ni loisirs, ni centre d'intérêts en dehors de la famille. La 
Dre H______ a également expliqué que les psychotropes, quels qu'ils soient, sont 
tous métabolisés par le foie. Elle a prescrit au recourant du Cipralex, avant d’y 
renoncer en raison d'une hépatite médicamenteuse (les valeurs étaient très 
mauvaises : GammaGT, ASAT et ALAT). La fréquence du suivi varie : une fois 
par semaine quand la situation s’était aggravée, une fois toutes les trois semaines 
désormais. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
– RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 


 
 
 
 
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En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le droit 
serait né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions 
légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
6. 
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, 
plus particulièrement sur la question d’une éventuelle aggravation de son état de 
santé postérieure à la décision rendue en mai 2019 susceptible de lui ouvrir droit à 
des prestations. 
7. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28b LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2022, la 
quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un 
taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au 
taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, 
l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d’invalidité inférieur à 
50%, la quotité de la rente est la suivante (al. 4) : 
taux d’invalidité 
quotité de la rente 
49 % 
47,5 % 
48 % 
45 % 
47 % 
42,5 % 
46 % 
40 % 
45 % 
37,5 % 
44 % 
35 % 
43 % 
32,5 % 
42 % 
30 % 
41 % 
27,5 % 
40 % 
25 % 


 
 
 
 
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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). 
8. 
 
8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
8.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au nombre desquels figurent 
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, 
de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement 
conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 


 
 
 
 
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caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
8.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
8.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 et 418 
consid. 7.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_43/2023 du 29 novembre 2023 
consid. 5.2 ; 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un 
diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à être effectuée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
8.5 Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI ; RS 831.201]). 
Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations, elle doit examiner la cause au plan matériel – soit en instruire tous les 
aspects médicaux et juridiques – et s'assurer que la modification du degré 
d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108) ne se sont pas 
modifiées jusqu'au moment de la nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
donc pas changé, elle rejette la demande de révision. Dans le cas contraire, elle est 
tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant 
le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d'examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a ; 109 V 
114 consid. 2a et b). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans 
une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 
consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
8.6 L’incapacité de gain peut s’aggraver par la survenance d’une nouvelle maladie 
ou par la détérioration de l’atteinte préexistante ainsi que par un changement de 
statut de l’assuré (ch. 4007 de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans 
l’assurance-invalidité [CIIAI]), dans sa teneur en vigueur au cours de la période 
litigieuse). 
9. 
 
9.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
– en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel 
de compensation (ressources) d’autre part –, permettent d’estimer la capacité de 


 
 
 
 
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- 12/20 - 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
9.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
9.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
9.2.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 


 
 
 
 
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- 13/20 - 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à 
la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
9.2.3 En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 
présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 
n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 
liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en 
faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération 
les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des 
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 
consid. 4.2). A noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical 
divergent – même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit pas à lui seul 
à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
9.2.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
10. 
 
10.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 


 
 
 
 
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125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
10.2 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). 
11. 
 
11.1 En l’espèce, en juillet 2013, le recourant a déposé une première demande de 
prestations suite à une fracture de la cheville et du poignet droits. Un trouble 
dépressif récurrent, épisode moyen (F33.11), en rémission complète depuis 
novembre 2013 avait alors également été évoqué. Par décision du 3 juillet 2015, 
l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation, le degré d’invalidité ayant été 
évalué à 9%. 
En février 2018, le recourant a saisi l’OAI d’une deuxième demande de 
prestations, toujours en raison de l’atteinte à sa cheville droite. Aucune atteinte 
psychique n’a cette fois été évoquée. Par décision du 13 mai 2019, l’OAI, 
constatant que le degré d’invalidité restait inchangé, a rejeté cette seconde 
demande. 
Le 31 août 2021, le recourant a saisi l’OAI d’une troisième demande de 
prestations, en invoquant cette fois, outre les atteintes à sa main droite et au 
membre inférieur droit, une hypertension, des calculs rénaux, des douleurs 
dorsales, un problème psychiatrique, du thyroïdisme, une calcification des os et de 
la goutte. Considérant que les atteintes somatiques n’étaient pas durablement 
incapacitantes s’agissant d’une activité adaptée, l’OAI a limité l’instruction de la 
cause au plan psychique. 
Le recourant conteste essentiellement l’intensité du trouble dépressif retenu par 
l’expert I______ et ses répercussions sur la capacité de travail, ce qui implique un 
examen de la valeur probante du rapport d’expertise du 7 juillet 2022. 
11.2 
11.2.1 A titre liminaire, cependant, il convient de rappeler que la légalité des 
décisions entreprises doit être examinée d'après l'état de fait existant au moment 
où la décision litigieuse a été rendue. Ainsi, une aggravation survenue 
postérieurement à la décision querellée ne saurait être prise en considération et 
doit faire l’objet d’une nouvelle décision. 
Il en découle que les atteintes survenues postérieurement au 28 septembre 2022, 
ainsi que l’aggravation de l’état psychique survenue en novembre 2022, évoquée 


 
 
 
 
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par la Dre H______ dans son certificat intermédiaire du 17 avril 2023 et lors de 
son audition le 7 mars 2024, ne seront pas prises en considération pour examiner 
le bien-fondé du refus de l’OAI. 
11.2.2 Cela étant précisé, on relèvera que l’existence d’une atteinte psychique ne 
fait aucun doute, l’expert et la psychiatre traitante s’opposant uniquement sur 
l’intensité du trouble dépressif diagnostiqué (moyenne pour la première, sévère 
pour la seconde) et sur ses répercussions en termes de capacité de travail 
(inexistantes pour la première, totalement incapacitantes pour la seconde). 
Quel que soit le diagnostic retenu, il convient de rappeler qu’une atteinte 
psychique, par définition non objectivable, n’est invalidante que si la personne ne 
dispose pas ou plus des ressources suffisantes pour la surmonter. C’est justement 
le rôle de l’expert psychiatre d’examiner cet aspect, ce qu’a fait le Dr I______ 
dans son rapport, qui suit les lignes directrices de qualité des expertises de 
psychiatrie d’assurances dans leur teneur au 16 juin 2016, étant précisé que ces 
lignes directrices ont été qualifiées par le Tribunal fédéral de standard reconnu 
pour l’expertise psychiatrique et qu’elles sont considérées comme une 
recommandation à suivre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_260/2017 du 
1er décembre 2017 consid. 3.3). Sur le plan formel, le rapport du Dr I______ 
répond aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il contient en 
effet le résumé du dossier, les indications subjectives du recourant, des 
observations cliniques, ainsi qu'une discussion générale du cas. Les conclusions 
du Dr I______, qui résultent d'une analyse complète de la situation médicale, sont 
claires et bien motivées. 
Sur le fond, l’expert a examiné la présence – ou non – des différents symptômes 
permettant de retenir le diagnostic de trouble dépressif. Elle a considéré que tous 
les symptômes typiques et d’autres étaient présents. Dès lors que l’assuré 
présentait plus de deux symptômes typiques et plus de trois symptômes « autres », 
le diagnostic d’épisode dépressif moyen pouvait être retenu. 
Le Dr I______ a également soumis l’assuré à des tests psychométriques. Si le test 
de BECK (permettant l’évaluation de la gravité subjective des symptômes 
dépressifs actuels) a montré une dépression sévère, le test MADRS (échelle de 
dépression de Montgomery et Asberg, permettant l’évaluation de la gravité 
observée des symptômes actuels) a, quant à lui, montré une dépression modérée. 
Comme cela a été relevé par le Dr I______, dans le cas du recourant, il existe une 
différence importante entre les résultats de l’auto-évaluation (test de Beck) et ceux 
de l’hétéro-évaluation (test MADRS), ce qui montre une incongruence entre la 
gravité subjective des symptômes et leur gravité observée. 
L’expert a également constaté qu’au jour de l’expertise, le recourant ne prenait 
aucun traitement psychotrope, ayant arrêté de sa propre initiative le traitement 
prescrit par son psychiatre traitant, sans que cela n’ait entraîné une aggravation de 
son état. Il a également relevé que l’assuré n’avait jamais été hospitalisé en raison 


 
 
 
 
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d’un trouble psychique. Au jour de l’examen, le recourant voyait sa psychiatre 
traitante une fois toutes les trois semaines et non de manière hebdomadaire. 
Eu égard à ce qui précède, le Dr I______ a retenu un épisode dépressif d’intensité 
moyenne, dans un contexte de traits de la personnalité émotionnellement labile et 
anxieuse, non décompensés. Pour l’expert, les limitations fonctionnelles étaient 
plus subjectives qu’objectives et n’entraînaient pas d’impact sur le quotidien. Il a 
estimé à 100% la capacité de travail du recourant, avec toutefois une baisse de 
rendement de 30% en cas de concentration soutenue en raison des pauses plus 
fréquentes. A noter que l’expert a également relevé des bénéfices secondaires 
chez un assuré qui a du mal à trouver un emploi adapté à ses désirs. Il a aussi noté 
des limitations dans les activités lourdes physiquement en raison des douleurs 
post-traumatiques et d’un déconditionnement. La cohérence était par ailleurs 
moyenne, entre plusieurs plaintes subjectives émises par le recourant et le constat 
objectif, mais sans exagération volontaire. A titre d’exemples, le Dr I______ a 
notamment mentionné le fait que le recourant invoque un trouble dépressif sévère 
avec une incapacité de travail totale sans que des limitations n’aient été 
objectivées lors de l’examen clinique, ou encore le fait qu’il affirme ne rien faire 
de sa journée pour finalement faire état d’activités positives familiales, de 
vacances à l’étranger possibles, ou encore le fait qu’il se plaigne d’un isolement 
social total tout en expliquant entretenir des relations familiales et surfer sur 
internet et sur les réseaux sociaux, ce qui permet de retenir un isolement social 
partiel seulement. Le Dr I______ a considéré qu’au moment de l’expertise, 
l’assuré gardait des capacités et des ressources personnelles probablement 
comparables à celles d’avant septembre 2021, sans limitations uniformes 
objectivables d’un point de vue psychiatrique. Il n’était motivé ni par une 
réadaptation professionnelle, ni par la prise d’un traitement antidépresseur. 
11.3 Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d'autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 
9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 
Le recourant a ainsi soumis le rapport d’expertise à sa psychiatre traitante, qui l’a 
critiqué sur plusieurs points dans un courrier du 7 novembre 2022 (pièce 7 rec.). 
- La psychiatre traitante reproche ainsi à l’expert d’avoir nié tout intérêt au suivi 
psychiatrique. 
Tels ne sont toutefois pas les propos de l’expert, qui a simplement indiqué 
qu’un traitement psychiatrique n’était pas exigible. Cette remarque doit être lue 
en lien avec l’absence de limitations fonctionnelles significatives. En effet, 


 
 
 
 
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l’expert a considéré que, vu l’absence de limitations fonctionnelles entraînant 
des répercussions sur la capacité de travail, on ne pouvait exiger du recourant 
qu’il suive un traitement psychiatrique, quand bien même celui-ci pouvait lui 
être bénéfique. 
- La Dre H______ fait également grief à l’expert de ne pas évoquer les 
limitations liées à la dépression, tout en retenant un diagnostic de trouble 
dépressif récurrent. 
Dans son rapport, le Dr I______ a énuméré les symptômes observés chez le 
recourant et considéré qu’ils plaidaient plutôt en faveur d’un trouble dépressif 
récurrent d’intensité moyenne et non sévère et qu’ils n’entraînaient pas de 
limitations fonctionnelles ayant une répercussion sur la capacité de travail, 
hormis une baisse de rendement en cas de concentration soutenue. Lors de son 
examen clinique objectif, l’expert n’a en effet relevé ni moments d’absence, ni 
oublis fréquents, ni tendance à regarder dans le vide, ni ralentissement, ni 
agitation, ni compulsivité, ni comportement d’évitement, ni tics, ni difficultés 
de concentration, ni troubles de l’attention ou de la mémoire objectivables à 
court et long terme. 
- La psychiatre traitante a également contesté toute trace de traits de personnalité 
émotionnellement labile et anxieuse chez son patient, dont elle souligne que le 
parcours témoigne d’une stabilité tout au long de sa vie, que ce soit avec lui-
même, ses relations ou le monde qui l’entoure. 
Cela étant, le Dr I______ a évoqué des traits de la personnalité – et non un 
trouble de la personnalité – non décompensés. En d’autres termes, ces traits de 
la personnalité n’ont entraîné aucune répercussion incapacitante sur le 
fonctionnement du recourant. Au demeurant, selon la jurisprudence, des traits 
de personnalité (notamment évoqués sous Z73.1 de la CIM-10) signifient que 
les symptômes constatés ne sont pas suffisants pour retenir l’existence d’un 
trouble spécifique de la personnalité. Ils n'ont, en principe, pas valeur de 
maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, fonder une incapacité de 
travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et les 
références). 
- Concernant le traitement médicamenteux, la psychiatre traitante a expliqué, 
dans son rapport du 7 novembre 2022 (voir pièce 7, rec.), que le recourant avait 
refusé de continuer à prendre le traitement antidépresseur, par peur d’aggraver 
son problème hépatique, ce qui était tout à fait justifié. Lors de son audition, le 
7 mars 2024, la Dre H______ a précisé que les psychotropes sont métabolisés 
par le foie, qu’elle avait prescrit à l’assuré du Cipralex, mais qu’il y avait été 
renoncé en raison d’une hépatite médicamenteuse. 
Dans son rapport, le Dr I______ note que l’assuré a pris des antidépresseurs en 
2008-2009 (du Cymbalta 30mg/j., ainsi que du Lyrica (100 mg/j.) et qu’en 


 
 
 
 
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2021, il a pris du Cymbalta (60mg/j.), jusqu’en février 2022 environ. Le 
traitement auquel se réfère chacun des médecins est donc différent. 
- La Dre H______ reproche enfin à l’expert de banaliser la souffrance 
psychosomatique de son patient, plus particulièrement d’oublier que, malgré 
des moments « positifs » passés en famille, la plupart du temps, le recourant 
s’enferme dans sa chambre et culpabilise. 
L’OAI a demandé à l’expert de déterminer si le recourant disposait des 
ressources suffisantes pour surmonter les troubles psychiques retenus. Cet 
examen s’effectue au moyen des indicateurs énoncés à l’ATF 141 V 281, 
parmi lesquels figurent notamment ceux de la cohérence et des limitations 
uniformes des niveaux d’activité dans tous les domaines comparables de la vie. 
L’expert a donc expressément examiné si les limitations se manifestaient de la 
même manière sur le plan de l’activité lucrative que dans les autres domaines 
de la vie. Ce faisant, le Dr I______, a relevé qu’il existait des incohérences : le 
recourant expliquait n’être capable de rien faire, alors que chaque semaine, il 
faisait une promenade d’une heure avec sa femme, qu’il allait parfois au parc 
avec ses filles après l’école, qu’il sortait parfois boire un café avec son frère ou 
sa femme et qu’il avait pu partir en vacances en Tunisie. L’expert psychiatre 
n’a pas décrit une situation familiale et sociale harmonieuse, relevant au 
contraire que le recourant présentait un isolement social significatif. Il n’en 
demeure pas moins que des incohérences demeurent et que l’isolement du 
patient n’est pas aussi absolu qu’il le dit. 
Il ressort de ce qui précède que les critiques de la Dre H______ ne permettent pas 
de considérer que l’expert aurait ignoré des éléments objectivement vérifiables et 
suffisamment pertinents pour justifier un complément d’instruction sous la forme 
d’une contre-expertise. 
Au demeurant, en novembre 2021, la Dre H______ allait dans le même sens 
que l’expert, en suggérant, dans son rapport du 15 novembre 2021 
(voir pièce 112, int.), malgré une incapacité totale de travail dans l’activité de 
vendeur, une réadaptation professionnelle, indiquant par là qu’elle admettait 
l’existence d’une capacité de travail dans une activité adaptée. 
Quelques semaines plus tard, dans un rapport du 18 février 2022 (pièce 119, int.), 
la Dre H______ a évoqué une évolution stationnaire depuis le début du traitement, 
le 7 septembre 2021, tout en considérant désormais que la capacité de travail du 
recourant était nulle quelle que soit l’activité. Cette nouvelle appréciation de la 
capacité de travail est toutefois en contradiction avec la précédente prise de 
position. En effet, une évolution stationnaire signifie l’absence de changement et 
par conséquent également l’absence de changement en ce qui concerne la capacité 
de travail. Autrement, l’évolution aurait été négative. 
Dans un certificat du 15 septembre 2022, la Dre H______ a évoqué une 
aggravation de l’état de santé de son patient postérieurement à l’expertise. Le 


 
 
 
 
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17 avril 2023, elle a encore précisé que l’état de santé de son patient s’était surtout 
aggravé depuis novembre 2022, ce qu’elle a confirmé lors de son audition. 
Force est de constater que les appréciations de la Dre H______ et celles de 
l’expert se rejoignent en ce qui concerne la capacité de travail du recourant, à 
savoir qu’il existait une capacité de travail entière dans une activité adaptée, 
l’incapacité de travail totale évoquée par la psychiatre traitante étant en réalité 
survenue dès novembre 2022, soit postérieurement à l’expertise et à la décision 
querellée. 
11.4 Dans un souci d’exhaustivité, la Cour de céans relèvera encore que les pièces 
produites ne permettent pas non plus de retenir une incapacité de travail dans 
toute activité du point de vue somatique. En effet, aucune des pièces figurant au 
dossier n’évoque une telle incapacité. Elles consignent le résultat des 
investigations effectuées du point de vue somatique et ne mentionnent nullement 
l’existence d’une quelconque incapacité de travail et encore moins dans une 
activité adaptée, étant rappelé qu’il est admis par l’OAI que le recourant ne peut 
plus exercer son activité habituelle. 
11.5 Dans ces circonstances, la décision querellée doit être confirmée. 
Par ailleurs, le courrier du 17 avril 2023 doit être considéré comme une nouvelle 
demande, que l’OAI est invité à instruire dans les meilleurs délais. 
12. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant qui n’obtient pas gain de cause 
(art. 61 let. g LPGA). 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il n'y a pas lieu de percevoir un émolument, le recourant 
étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]). 
 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le