voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/866/2008 · 2008-04-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Maria GOMEZ, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1786/2008 
ATAS/866/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 31 juillet 2008 
 
En la cause 
CSS ASSURANCE, Droit & compliance, Tribschenstrasse 21, 
6002 LUCERNE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1786/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 23 avril 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après : OCAI) a refusé la prise en charge des mesures médicales 
sollicitées pour l'enfant GA_________ par son père, G_________; 
Que par courrier du 21 mai 2008, CSS ASSSURANCE - assureur maladie auprès 
duquel est affilié l'enfant pour l'assurance obligatoire des soins - a interjeté recours 
contre cette décision en concluant à ce qu'il soit constaté que les mesures médicales 
étaient à la charge de l'assurance-invalidité; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 3 juillet 2008 une nouvelle 
décision annulant celle du 23 avril 2008; 
Que l'intimé a annoncé vouloir en effet procéder à un réexamen du dossier avant de 
rendre une nouvelle décision; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de 
son préavis au Tribunal ; 
Qu'en l'espèce, l'intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision attaquée ; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. 
 
*** 


 
 
 
 
A/1786/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 3 juillet 
2008, annulant celle du 23 avril 2008. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/859/2008 · 2008-08-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY-
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3872/2007 
ATAS/859/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 7 août 2008 
En la cause 
Madame C_________, à Genève, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître BUGNON Roland 
 
recourante 
 
contre 
AXA WINTERTHUR, Service contentieux; avenue de Cour 26, 
1000 LAUSANNE 3, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude 
 
intimée 


 
 
 
 
A/3872/2007 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition rendue par la AXA Winterthur le 13 septembre 2007 à 
l'encontre de Madame C_________; 
Vu le recours interjeté par l'intéressée le 15 octobre 2007; 
Vu la réponse de l'intimée du 26 novembre 2007, les pièces produites et l'expertise 
pluridisciplinaire de la Policlinique médicale universitaire du 16 mai 2002, 
Vu les conclusions d'accord prises par les parties en date du 7 juillet 2008; 
Attendu que selon l’art. 50 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), les litiges portant sur des prestations des 
assurances sociales peuvent être réglés par transaction ; 
Qu’il convient de notifier la transaction sous forme de décision sujette à recours. 


 
 
 
 
A/3872/2007 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Donne acte à AXA WINTERTHUR de ce qu'elle annule sa décision sur opposition 
du 13 septembre 2007. 
2. Donne acte à AXA WINTERTHUR de ce qu'elle reconnaît à C_________ un taux 
d'incapacité de 25% découlant de l'événement accidentel du 30 septembre 2002 et 
un taux d'atteinte à l'intégrité physique de 30%. 
3. Donne acte à AXA WINTERTHUR de ce qu'elle s'engage à verser à C_________ 
les prestations d'assurance LAA, en particulier la rente et l'indemnité en capital 
calculées sur la base des taux précités sous chiffre 2. 
4. L'y condamne en tant que de besoin. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/861/2008 · 2008-06-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
KOEPPEL, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2305/2008 
ATAS/861/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 7 août 2008 
 
En la cause 
Madame G_________, domiciliée c/o H_________, au Petit-Lancy 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, Office de paiement 57/040, rte 
du Petit-Moncor 1, case postale 11, 1752 VILLARS-SUR-GLÂNE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2305/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue par SYNA, caisse de chômage, le 5 juin 2008, à 
l'encontre de Madame G_________, 
Vu le recours de cette dernière du 25 juin 2008, 
Vu le courrier de la recourante du 26 juin (recte : juillet) 2008 indiquant qu'elle 
renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/856/2008 · 2008-06-04 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2445/2008 
ATAS/856/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 6 août 2008 
 
En la cause 
Madame D_________, domiciliée aux AVANCHETS 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2445/2008 
- 2/3 -
 
 
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 4 juin 
2008 supprimant la rente entière d'invalidité de Madame D_________; 
Vu le recours interjeté le 4 juillet 2008 par l'assurée concluant préalablement à la 
restitution de l'effet suspensif et à l'annulation de la décision du 4 juin 2008; 
Vu le rapport du 3 juillet 2008 établi par le Dr L_________ du département de 
psychiatrie des HUG, secteur de la Servette, aux termes duquel la patiente est inapte à 
un engagement professionnel continu et durable en raison de troubles psychiques; 
Vu le préavis de l'OCAI du 28 juillet 2008 proposant, au vu de l'avis du SMR du 3 
juillet 2008, le renvoi du dossier afin de procéder à un complément d'instruction. 
 
 
 
***** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2445/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision de l'OCAI du 4 juin 2008. 
3. Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/854/2008 · 2007-11-23 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1462/2008 
ATAS/854/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 6 août 2008 
 
En la cause 
Madame Z_________, domiciliée à CHENE-BOURG 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1462/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 23 
novembre 2007, notifiée le 13 mars 2008, rejetant la demande de Madame Z_________ 
tendant à l'octroi de prestations; 
Vu le recours interjeté le 28 avril 2008 par l'assurée concluant à l'annulation de la 
décision du 23 novembre 2007; 
Vu le préavis de l'OCAI du 16 juin 2008 proposant, au vu des éléments invoqués par la 
recourante dans son recours et de l'avis du SMR Suisse romande du 6 juin 2008, le 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire, sous forme d'une nouvelle expertise 
pluridisciplinaire; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
A la forme: 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision de l'OCAI du 23 novembre 2008. 
3. Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire, sous forme d'une expertise 
pluridisciplinaire et nouvelle décision. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 


 
 
 
 
A/1462/2008 
- 3/3 -
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/847/2008 · 2008-01-04 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/331/2008 
ATAS/847/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 5 août 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame K__________, domiciliée à NEYRUZ, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/331/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 4 janvier 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Madame K__________ que 
sa rente d'invalidité serait supprimée dès le 1er jour du deuxième mois suivant la 
notification de la décision; 
Que l'assurée, représentée par Maître Doris VATERLAUS, a interjeté recours le 4 
février 2008, contre ladite décision; 
Que dans sa réponse du 6 mars 2008, l'OCAI se fondant sur les conclusions des 
médecins du Service médical régional AI a conclu au rejet du recours ; qu'il a également 
considéré que des mesures professionnelles ne se justifiaient pas; 
Que par courrier du 25 juillet 2008, l'assurée a informé le Tribunal de céans qu'elle 
entendait retirer son recours, compte tenu du fait que l'OCAI avait rendu une décision le 
21 juillet 2008 lui octroyant une aide au placement; 
 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que le recours a été retiré; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 
 


 
 
 
 
A/331/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · ATAS/849/2008 · 2008-02-27 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1227/2008 
ATAS/849/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 5 août 2008 
 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur C__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ François 
 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1227/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 27 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur C__________, 
que sa demande de prestations AI était rejetée ; 
Que, représenté par Maître François MEMBREZ, l'assuré a interjeté recours contre 
ladite décision ; 
Que par courrier du 25 juin 2008, il a informé le Tribunal de céans qu'il retirait son 
recours ; 
Que ce courrier a été transmis à l'OCAI le 27 juin 2008 ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/1227/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · ATAS/850/2008 · 2008-08-05 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1993/2008 
ATAS/850/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 5 août 2008 
 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame L__________, domiciliée à ONEX 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
HELSANA ASSURANCES SA, sise case postale, 1001 
LAUSANE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1993/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que le 6 juin 2008, Madame L__________ a demandé au Tribunal de 
céans de "bien vouloir mettre fin à l'action de poursuite par HELSANA des 
revendications injustifiées et de son cortège de frais dont elle-même a provoqué", au 
motif qu'elle avait résilié son contrat auprès de cet assureur avec effet au 31 décembre 
2006 ; 
Que par courrier du 27 juin 2008, constatant que la Commission de surveillance des 
offices des poursuites et des faillites avait "débouté l'assureur de ses revendications", 
elle a prié le Tribunal de céans de "bien vouloir classer ladite affaire"; 
Que ce courrier a été transmis à HELSANA ASSURANCES SA le 1er juillet 2008 ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 
(LAMal). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assurée a retiré sa demande le 27 juin 2008 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/1993/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · ATAS/832/2008 · 2008-07-24 · fr


Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
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2006
2005
2004
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Nature
Nature
AF
AI
ARBIT
AVS
CHOMAG
LAA
LAMAL
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LPP
MAT
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RMCAS
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ge_gerichte · ATAS/835/2008 · 2008-07-24 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/841/2008 
ATAS/835/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 24 juillet 2008 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître WAVRE Jean-Pierre 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/841/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi du 8 février 2008 à 
l'encontre de Monsieur D__________, 
Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 13 mars 2008, 
Vu la réponse de l'intimé du 29 avril 2008, 
Vu le courrier du recourant du 24 juin 2008 dans lequel il indique retirer son recours; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/824/2008 · 2008-07-22 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président; Maria GOMEZ et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1392/2008 
ATAS/824/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 22 juillet 2008 
 
En la cause 
CSS ASSURANCE SA, domicilié Tribschenstrasse 21, 
LUCERNE 
 
demanderesse
 
Contre 
 
Madame C________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Damien BLANC 
défenderesse


 
 
 
 
A/1392/2008 
- 2/3 -
 
Vu la demande en paiement de CSS ASSURANCES SA du 22 avril 2008 ; 
Vu la réponse de C________ du 4 juin 2008 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 17 juillet 2008 ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à C________ de ce qu’elle reconnaît devoir 15'500 fr. à CSS 
ASSURANCES SA, qui l’accepte pour solde de tous comptes. 
2. Donne acte à CSS ASSURANCES SA de ce qu’elle autorise C________ à 
s’acquitter de ladite somme par versements mensuels de 500 fr., le premier 
versement devant intervenir le 31 août 2008 au plus tard, les versements suivants 
devant intervenir le dernier jour de chaque mois. 
3. Donne acte aux parties de ce qu’en cas de retard de C________ de plus de cinq 
jours dans l’un des versements, le solde de la somme mentionnée sous chiffre 1 sera 
immédiatement exigible. 
4. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
5. Condamne les parties à respecter le présent accord en tant que de besoin. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 


 
 
 
 
A/1392/2008 
- 3/3 -
 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (av. du 
Tribunal Fédéral 29, Case postale, 1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 
matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le Président : 
 
 
 
Thierry STICHER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances privées par le greffe le