ge_gerichte · ATA/478/2011 · 2011-07-26 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1734/2010-LCI 
ATA/478/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 juillet 2011 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur Jean-Pierre SCHRICKER 
et 
Monsieur Eric WASHER 
représenté par Me Dominique Levy, avocat 
contre 
Monsieur Philippe DUTOIT 
et 
DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L’INFORMATION 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
18 janvier 2011 (JTAPI/41/2011) 


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A/1734/2010 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur Philippe Dutoit est propriétaire de la parcelle n° 4805, feuille 23, 
de la commune de Versoix à l’adresse route de Suisse 56, sur laquelle sont érigés 
une maison avec un logement, un hangar à bateau et un belvédère. 
2. 
 
Messieurs Jean-Pierre Schricker et Eric Washer sont propriétaires des 
parcelles n° 4138, sise route de Suisse 60, respectivement n° 2275, sise route de 
Suisse 54, toutes deux adjacentes à la parcelle n° 4805. 
3. 
 
Ces parcelles sont situées en zone 4B protégée. 
4. 
 
Le 2 novembre 2009, le département des constructions et des technologies 
de l’information (ci-après : DCTI) a enregistré une demande d’autorisation de 
démolir (M6314) et de construire (DD 103193) formée par Analyses & 
Développements Immobiliers, portant sur la démolition de la maison et du 
belvédère, la reconstruction d’une maison avec deux logements et d’un belvédère 
et la rénovation d’un hangar à bateau, sur la parcelle n° 4805, propriété de 
M. Dutoit. 
5. 
 
Dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de construire, 
toutes les instances consultées ont émis des préavis favorables, sous réserves ou 
sous conditions. 
 
 
En particulier, dans son préavis du 1er décembre 2009, la commission des 
monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS), sous-commission 
d’architecture a retenu que les options générales du projet s’intégraient bien dans 
le site et que le gabarit (modeste) et la volumétrie (simple) s’adaptaient sans 
heurts au contexte environnant. Elle était favorable au projet tout en émettant le 
souhait que des matériaux traditionnels soient utilisés, que l’ensemble des choix 
de teintes, de matériaux ainsi que tous les détails d’exécution (acrotères, 
menuiseries, garde-corps, avents, etc.) soient soumis au service des monuments et 
des sites pour approbation avant commande et que la phase d’exécution soit 
assumée par un architecte mandataire professionnellement qualifié. 
 
 
Quant à la commune de Versoix, elle était favorable au projet, sous réserve 
notamment d’examiner l’intégration des panneaux solaires proposés en toiture, 
selon préavis du 11 décembre 2009. 
 
 
Enfin, il ressortait d’un courrier du 28 octobre 2009 du mandataire de 
M. Dutoit, visé par le DCTI, que les mesures suivantes étaient prévues contre le 
bruit : un tambour d'entrée pour les deux logements, des vitrages fixes sur la route 
de Suisse ou oscillant avec un survitrage, des loggias vitrées sur le lac et une 
coque en béton armé ; aucune pièce habitable ne donne sur la route de Suisse, 


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l'extérieur sera traité en béton brut type IV avec un marquage, les fenêtres seront 
en bois-métal et une casquette contre le bruit empiètera sur le trottoir. 
6. 
 
Le 13 avril 2010, le DCTI a accordé l’autorisation de construire sollicitée 
(DD 103193-7) et l’autorisation de démolir une habitation et ses annexes 
(M6314). 
7. 
 
Ces autorisations ont fait l’objet d’une publication dans la Feuille d’Avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 16 avril 2010. 
8. 
 
Par acte du 15 mai 2010, M. Schricker a formé recours auprès de la 
commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après : la 
commission) devenue depuis le 1er janvier 2011 le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) contre l’autorisation de construire 
DD 103193-7 précitée. Ce recours a été enregistré sous la procédure A/1734/2010. 
 
 
Il relevait le caractère inesthétique de la construction projetée, en opposition 
avec l’harmonie des maisons situées entre les nos 38 à 78 de la route de Suisse. De 
plus, sa maison étant une construction ancienne, dépourvue de fondations, 
l’excavation prévue était problématique et risquait d’entraîner des mouvements de 
terre incontrôlables, comme cela avait été le cas pour deux constructions, l’une à 
la route de Suisse 70 et l’autre, au numéro 1 du quai de Versoix. En outre, selon 
les plans produits, la construction projetée viendrait s’encastrer dans le toit de sa 
maison. Enfin, il s'interrogeait sur la signification de la mention 4B protégée, ainsi 
que sur les contraintes et le coefficient d’occupation du sol pour la parcelle 
n° 4805. 
9. 
 
Le 17 mai 2010, M. Schricker a précisé que son recours était également 
dirigé contre l’autorisation de démolir (M6314). En effet, il craignait de subir un 
préjudice en raison de la démolition du pavillon collé au mur de sa maison. Enfin, 
la technique d’excavation choisie causerait des dommages irréversibles aux 
fondations de sa maison. 
10. 
 
Par acte du même jour, M. Washer a également recouru auprès de la 
commission contre les autorisations de construire et démolir précitées concluant, 
avec suite de frais et dépens, à l’annulation de l’autorisation de construire 
DD 103193-7. Préalablement, il sollicitait un transport sur place (A/1763/2010). 
 
 
L’art. 15 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
14 avril 1988 (LCI - L 5 05) avait été violé dès lors que la construction projetée, 
de style moderne et cubique, ne correspondait pas au style architectural des autres 
maisons sises sur cette portion de la route de Suisse, que les panneaux solaires 
prévus sur le toit étaient inesthétiques et nuiraient au caractère et à l’intérêt du 
quartier, que le projet fermerait l’une des rares ouvertures de verdure sur le lac et 


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qu’il contrevenait aux directives imposées par le plan directeur communal 
(ci-après : PDC) de Versoix, approuvé par le Conseil d’Etat le 28 février 2007. 
 
 
Il se plaignait également d’une violation des art. 679 et 685 du Code civil 
suisse du 10 décembre 1907 (CCS - RS 210), soulignant que la technique de 
construction choisie, à savoir « le jetting » provoquerait des vibrations 
importantes au niveau du terrain et endommagerait les murs de sa maison. Par 
ailleurs, la construction projetée ne respectait pas les distances entre les 
constructions ni les vues droites, la fenêtre de l’étage côté ville de Genève offrant 
une vue plongeante dans son jardin. De surcroît, le projet se situait dans une zone 
où les nuisances dues au trafic aérien dépassaient les valeurs autorisées. Une 
application stricte de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 
15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41) aurait dû conduire à l’interdiction de la 
construction. Enfin, le projet ne respectait pas la loi sur la protection générale des 
rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac - L 4 10), notamment en ce qui 
concernait les teintes et matériaux. 
11. 
 
Par courrier recommandé du 17 juin 2010, M. Dutoit a présenté ses 
observations sur les recours formés par MM. Schricker et Washer, concluant, avec 
suite de frais et dépens, à leur rejet. 
 
a. 
Les griefs soulevés par M. Schricker relevaient pour l'essentiel du droit 
privé. Cela étant, il acceptait d’effectuer, à ses frais, un constat par un huissier 
avant la réalisation des travaux. Enfin, M. Schricker n’indiquait pas quelles 
dispositions de droit public seraient violées par la délivrance de l’autorisation 
contestée, se limitant à critiquer l’esthétique du projet. 
 
b. 
Quant aux griefs invoqués par M. Washer, s'agissant de l'esthétique de la 
construction litigieuse, la commission d’architecture avait émis un préavis 
favorable retenant que le gabarit (modeste) et la volumétrie (simple) s’adaptaient 
sans heurts au contexte environnant. En outre, une autre construction 
d’architecture contemporaine avait déjà été autorisée à la route de Suisse 70. Pour 
le surplus, les risques d’atteintes à la maison de l'intéressé relevaient du droit 
privé. Quant aux vues droites, elles n'avaient pas pour but de protéger l’intimité 
d’un voisin d’une construction contiguë et M. Washer ne démontrait pas en quoi 
la construction projetée ne respectait pas les dispositions en matière de 
construction. Enfin, dans la mesure où le terrain naturel ne subirait pas de 
modification et que les teintes et matériaux choisis devraient être soumis à la 
sous-commission d’architecture avant commande, les dispositions de la LPRLac 
seraient respectées. 
12. 
 
Le 16 décembre 2010, lors d’une audience devant la commission, 
l’architecte de M. Dutoit a indiqué que la technique de construction n’avait pas 
encore été arrêtée. Conscient des difficultés liées au type de terrain, il se baserait 
sur l’avis préalable d’ingénieurs concernant la nature du sous-sol et sur des 


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sondages. Il avait d’ores déjà renoncé à creuser sous les fondations des maisons 
voisines. Avant l’ouverture du chantier, un huissier effectuerait un constat. Pour le 
surplus, le toit plat du nouveau bâtiment ceinturerait, sans s'y encastrer, celui en 
pente de M. Washer. Enfin, un joint en mousse d’un minimum de 2 cm 
d’épaisseur était prévu entre la jonction des bâtiments. 
 
 
Le DCTI s’est pour sa part engagé à demander à ses architectes de vérifier 
les calculs relatifs aux vues droites, s’agissant de la fenêtre à l’étage côté ville de 
Genève. Enfin, sur la question de l’inconstructibilité de la zone liée au bruit des 
avions, des dérogations étaient possibles. 
13. 
 
Le 16 décembre 2010, le DCTI a informé la commission qu’il avait vérifié 
les calculs relatifs à la vue droite et qu’il n’y avait pas d’empiètement sur la 
parcelle de M. Washer. 
14. 
 
Par jugement du 18 janvier 2011, le TAPI, après les avoir joints sous un 
même numéro de cause (A/1734/2010) a rejeté les recours de MM. Schricker et 
Washer. 
 
 
Le DCTI s'était appuyé sur les préavis favorables de la sous-commission 
d’architecture et de la commune de Versoix pour autoriser le projet litigieux et les 
propriétaires voisins, qui n'alléguaient que des considérations personnelles, 
n'avaient pas démontré le caractère manifestement insoutenable de la décision 
attaquée ni du préavis susmentionné. Le PDC n'était à cet égard pas décisif, car il 
n'instituait pas une zone à l'intérieur de laquelle s'imposerait un style architectural 
spécifique, et n'avait donc pas d'effet contraignant sous cet angle. 
 
 
Pour le surplus, la commission n'avait pas à se prononcer sur les violations 
alléguées des art. 679 et 685 CCS, qui relevaient du droit privé. Enfin, l'art. 14 
LCI, relatif aux inconvénients graves causés par une construction, n'était pas 
applicable à la phase d'édification et la sécurité des ouvrages adjacents était 
directement appréhendée par le règlement sur les chantiers fondé sur l'art. 151 
let. d LCI. L'hypothèse d'une violation de ces règles ne saurait cependant, au stade 
antérieur de l'autorisation de construire, entraîner le refus de cette dernière. 
 
 
Il n’y avait pas non plus d’empiètement sur la parcelle de M. Washer. Le 
grief relatif à la violation des longueurs de vue droite était écarté dès lors qu'il n’y 
avait pas lieu de mettre en doute les calculs du DCTI y relatifs, étant précisé que 
la mesure des 4 m. devait être prise depuis l'encadrement de la fenêtre, et que la 
droite qui se prolongeait sur cette distance se situait entièrement à l'intérieur de la 
parcelle de M. Dutoit. 
 
 
Le grief lié au dépassement des valeurs limites d'immissions au sens de 
l’OPB était également rejeté, faute pour les propriétaires voisins d'avoir 
démontré que les mesures constructives prévues seraient insuffisantes pour 


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éviter un tel dépassement. En tout état, des dérogations étaient possibles, à 
certaines conditions. 
 
 
Enfin, rien ne permettait de retenir que le projet litigieux violerait les art. 8 
et 9 LPRLac, étant rappelé que les précautions nécessaires avaient été prises par la 
sous-commission d'architecture pour garantir le respect de cette loi. En dernier 
lieu, en tant qu'ils étaient également dirigés contre l'autorisation de démolir la 
construction actuelle, les recours étaient rejetés dans la mesure où ils ne 
contenaient aucune motivation propre à cet aspect du litige. 
15. 
 
Le 17 février 2011, MM. Washer et Schricker ont formé un recours par-
devant la chambre administrative de la section administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative), à l'encontre du jugement précité en 
concluant à son annulation ainsi qu'à celle des autorisations de construire et 
démolir et au versement d'une équitable indemnité de procédure. 
 
 
Les faits pertinents n'avaient pas été établis en ce qui concernait l'existence 
et l'étendue des inconvénients majeurs et risques quant à la sécurité des voisins 
invoqués. En particulier, le DCTI aurait dû s'enquérir de la faisabilité du projet en 
sollicitant toute étude, enquête, document ou expertise nécessaire à cette 
détermination, en application des art. 13 al. 4 et 16 du règlement d’application de 
la LCI du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), 14 et 121 al. 3 LCI et 19 et 20 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
 
 
Enfin, compte tenu du fait que le projet se situait dans une zone où les 
nuisances dues au trafic aérien dépassaient les valeurs autorisées, le TAPI n'avait 
pas correctement appliqué l'art. 31 al. 1 OPB en leur reprochant de ne pas avoir 
apporté la preuve que les mesures constructives visées par cette disposition 
seraient insuffisantes alors même que cette preuve incombait à M. Dutoit, violant 
les principes de la maxime d'office et de l'interdiction de l'arbitraire. 
16. 
 
Par courrier du même jour, adressé à la chambre administrative, 
M. Schricker a apporté des précisions quant à la violation alléguée de l’art. 15 
LCI, reprenant pour le surplus les mêmes conclusions que celles énoncées dans 
son recours. Contrairement à ce qu'avait retenu le TAPI, la construction litigieuse 
n'était pas modeste, puisque la largeur du bâtiment était de 18 m., et sa volumétrie 
était massive. Son style architectural ne correspondait pas du tout aux maisons 
avoisinantes et les panneaux solaires projetés, totalement inesthétiques, nuirait au 
caractère et à l'intérêt du quartier, contrevenant ainsi aux directives imposées par 
le PDC de Versoix. 
17. 
 
Les 22 février et 22 mars 2011, le TAPI a transmis son dossier et indiqué 
n'avoir pas d'observations à formuler sur les recours de MM. Schricker et Washer. 


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18. 
 
Le DCTI s'est déterminé le 11 mai 2011 sur ledit recours concluant à son 
rejet et à la confirmation de sa décision. Il faisait siens les motifs retenus par le 
TAPI. Pour le surplus, le grief lié à la violation de l'OPB était irrecevable au sens 
de la jurisprudence du Tribunal fédéral, dite violation n'ayant aucune influence sur 
la situation des voisins. 
19. 
 
Le 16 mai 2011, M. Dutoit a également déposé des observations au recours, 
concluant à son rejet. 
 
 
Il versait à la procédure un rapport de Géotechnique appliquée Deriaz S.A. 
du 28 mars 2011 - détaillant le contexte géologique, géotechnique et hydrologique 
du secteur et établissant des recommandations pour le projet - ainsi qu'un courrier 
du bureau d'ingénieurs Schaeffer & Bartolini S.A. duquel il ressortait notamment 
qu'il n'y avait « aucun problème à effectuer les constructions prévues, que ce soit 
au point de vue technique ou pour des influences sur les constructions voisines ». 
20. 
 
Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 131 et 132 - de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 LPA). 
2. 
 
De jurisprudence constante, la proximité avec l'objet du litige ne suffit pas à 
elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d'une 
autorisation de construire. Le recourant, qui doit se trouver dans une relation 
spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la 
contestation, doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la 
modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un 
intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants 
de la commune (Message, FF 2001 p. 4127 ; ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 
p. 252 s. ; cf. ATF 120 Ib 431 consid. 1 p. 433). Si les normes cantonales ou 
communales de police des constructions dont le recourant allègue la violation ne 
doivent pas nécessairement tendre, au moins accessoirement, à la protection de ses 
intérêts de propriétaire voisin (cf. ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46), ce dernier n'est 
pas pour autant libre d'invoquer n'importe quel grief. Il ne peut se prévaloir d'un 
intérêt digne de protection à invoquer des dispositions édictées dans l'intérêt 
général ou dans l'intérêt de tiers que si elles peuvent avoir une influence sur sa 
situation de fait ou de droit. Cette exigence n'est pas remplie lorsque le recourant 
dénonce une application arbitraire des dispositions du droit des constructions qui 
n'ont aucune influence sur sa situation de voisin (cf. l'intervention du Conseiller 
fédéral Blocher lors de la séance du Conseil des Etats du 8 mars 2005 consacrée à 


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la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, BOCE 2005 p. 135 s. ; ATF 125 I 7 
consid. 3c p. 9 ; 123 II 376 consid. 2 p. 378). 
 
 
En l'espèce, les propriétés des recourants jouxtent celle de l’intimé. Les 
normes qu'ils invoquent sont, en tout cas en partie, destinées à les protéger dans 
leurs droits propres, de sorte qu'ils disposent de la qualité pour recourir 
(ATA/4423/2008 du 8 mars 2011). 
3. 
 
Les recourants invoquent une violation de la procédure en matière 
d’autorisation de construire. En particulier, le DCTI aurait dû s'enquérir de la 
faisabilité du projet en sollicitant toute étude, enquête, document ou expertise 
nécessaire à cette détermination, en application des art. 13 al. 4 et 16 RCI, 14 et 
121 al. 3 LCI et 19 et 20 LPA, pour tenir compte des inconvénients majeurs et 
risques quant à la sécurité des voisins, résultant du projet litigieux. 
4. 
a. 
La LCI vise en premier lieu à protéger l’intérêt public à ce que soient 
élevées sur le territoire des constructions qui présentent certaines qualités, 
notamment en termes de conception, de solidité, d’aspect et de sécurité 
(ATA/561/2003 du 23 juillet 2003). Dans ce but, le législateur a prévu que les 
plans soient élaborés, visés et exécutés sous leur responsabilité par des 
professionnels dont les qualifications répondent à certains critères (art. 2 al. 3 
LCI). Il en va de même de la direction des travaux (art. 6 LCI). 
 
b. 
Les propriétaires sont responsables, dans l’application de la LCI et sous 
réserve des droits civils, de l’entretien, de la sécurité et de la salubrité des 
constructions et installations (art. 121 et ss LCI). 
 
 
Ainsi, dans le système instauré par la LCI, la vérification relative à la 
stabilité et à la solidité des constructions n’est pas opérée par le service sécurité-
salubrité du département. Elle relève de la responsabilité des mandataires et des 
propriétaires. Ni la loi ni le règlement ne contiennent d’ailleurs de disposition à ce 
sujet. 
 
 
Sur la base de la LCI, le département peut uniquement demander la 
production de calculs statiques en complément des documents nécessaires à 
l’examen d’une demande d’autorisation de construire (art. 13 al. 4 RCI). A cet 
égard, le Tribunal fédéral a précisé que l’on ne pouvait pas tirer de cette 
disposition une quelconque obligation d’agir, opposable aux autorités cantonales 
(Arrêt du Tribunal fédéral 1P.224/2001 du 25 juin 2001 confirmant 
l’ATA/104/2001 du 13 février 2001 ; ATA/47/2005 du 1er février 2005). 
5. 
a. 
L'art. 14 al. 1 let. a LCI stipule que le département peut refuser une 
autorisation de construire ou démolir lorsque le projet peut être la cause 
d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public. A cet égard, 
l’on rappellera que cette disposition vise les nuisances issues ou induites par la 


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construction ou l’installation projetée elle-même et non celles provoquées par les 
modalités de sa réalisation. Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé qu’il n'était pas 
arbitraire de considérer que les inconvénients causés par un chantier de 
construction ne constituaient pas des inconvénients graves au sens de cette 
disposition, même si, suivant les circonstances, ils pouvaient être plus ou moins 
sensibles pour les voisin (ATA/448/2010 du 29 juin 2010). 
 
b. 
La notion d’inconvénients graves est une notion juridique indéterminée qui 
laisse à l’autorité une liberté d’appréciation et n’est limitée que par l’excès ou 
l’abus de pouvoir (ATA/723/2010 du 19 octobre 2010). Le Tribunal administratif 
peut revoir librement l’interprétation des notions juridiques indéterminées, mais 
contrôle sous le seul angle des limites précitées, l’exercice de la liberté 
d’appréciation de l’administration, en mettant l’accent sur le principe de 
proportionnalité en cas de refus malgré un préavis favorable, et sur le respect de 
l’intérêt public en cas d’octroi d’une autorisation. Les autorités de recours se 
limitent ainsi à examiner si le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant 
et dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de 
spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de 
considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/190/2009 
du 21 avril 2009 ; ATA/200/2008 du 29 avril 2008 consid. 10). S’agissant de la 
commission de recours en matière de constructions, celle-ci se compose de 
personnes ayant des compétences spéciales en matière de construction, 
d’urbanisme et d’hygiène publique (art. 143 al. 1 et 4 LCI). Formée pour partie de 
spécialistes, la commission peut ainsi exercer un contrôle plus technique que la 
chambre administrative (ATA/147/2011 du 8 mars 2011 et les références citées). 
 
En l’espèce, le projet litigieux a obtenu des préavis favorables de toutes les 
instances consultées, les réserves et conditions émises concernant pour l’essentiel 
le choix des matériaux, teintes et détails d’exécution à cela s’ajoute que le dossier 
contient un rapport technique de Géotechnique appliquée Deriaz S.A. ainsi qu'un 
courrier du bureau d'ingénieurs Schaeffer & Bartolini S.A. desquels il ressort 
notamment que les spécificités du terrain sont bien appréhendées et qu'il n'y a 
« aucun problème à effectuer les constructions prévues, que ce soit au point de 
vue technique ou pour des influences sur les constructions voisines ». Enfin, les 
recourants n’avancent aucun argument propre à conduire la chambre de céans à 
s’écarter des préavis des services spécialisés précités, ceux-ci étant au demeurant 
suffisants pour que le département admette que le projet, dans son ensemble, 
n'était pas la source d'inconvénients graves, sans qu’il y ait lieu d’en requérir de 
nouveaux, ni de procéder à un complément d'instruction. 
 
Entièrement mal-fondés, les griefs des recourants seront écartés. 
6. 
 
M. Schricker, dans ses écritures du 17 février 2010 invoque encore une 
violation de l'art. 15 LCI dès lors que, contrairement à ce qu'a retenu le TAPI, la 
construction litigieuse n'est pas modeste, sa volumétrie est massive et son style 


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architectural ne correspond pas du tout aux maisons avoisinantes. Enfin, les 
panneaux solaires projetés, totalement inesthétiques, nuiraient au caractère et à 
l'intérêt du quartier, contrevenant ainsi aux directives imposées par le PDC de 
Versoix. 
7. 
 
L'art. 15 al. 1 LCI permet au département d'interdire ou de n'autoriser que 
sous réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa 
situation ou son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l'intérêt d'un quartier, 
d'une rue ou d'un chemin, d'un site naturel ou de points de vue accessibles au 
public. La décision du département doit se fonder notamment sur le préavis de la 
commission d'architecture, et elle tient compte également, le cas échéant, de ceux 
émis par la commune ou les services compétents du département (art. 15 al. 2 
LCI). 
 
 
En l’espèce, la sous-commission d’architecture a émis un préavis favorable, 
retenant que le projet « s’intégrait bien dans le site et que le gabarit (modeste) et la 
volumétrie (simple) s’adaptait sans heurts au contexte environnant ». L’autorité 
intimée a suivi ce préavis. De même la commune de Versoix ne s'est pas opposée 
au projet, se réservant d’examiner l’intégration des panneaux solaires proposés en 
toiture. 
 
 
En conséquence, l'avis du recourant quant au caractère inesthétique du 
projet qui ne se fonde d'ailleurs pas sur des éléments qui auraient échappés à la 
CMNS ou à la commune de Versoix, est une pure question d'appréciation 
(ATA/277/2010 du 27 avril 2010) et n'est par conséquent pas susceptible 
d'invalider les autorisations octroyées par le département et confirmées par la 
commission. Le recours doit être rejeté sur ce point également. 
 
 
Enfin, l'on ne voit pas en quoi le projet litigieux contreviendrait au plan 
directeur communal, si tant est que ce dernier ait un caractère contraignant sous 
l’angle du style architectural, alors même qu'il a été préavisé favorablement tant 
par la CMNS que la commune de Versoix qui ont porté une attention toute 
particulière à cet égard, imposant de surcroît des conditions bien précises 
notamment quant au choix des teintes, matériaux et détails d'exécution. 
8. 
 
Les recourants font enfin grief à l'autorisation de construire de permettre 
l'édification d'une maison d'habitation dans un secteur dans lequel les valeurs 
limites d'immissions sont largement dépassées pour un tel usage. 
9. 
 
L'art. 43 al. 1 OPB prévoit que dans les zones d’affectation selon les art. 14 
et ss de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin l979 
(LAT - RS 700), les degrés de sensibilité suivants sont à appliquer : 
a) le degré de sensibilité I dans les zones qui requièrent une protection accrue 
contre le bruit, notamment dans les zones de détente ; 


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b) le degré de sensibilité II dans les zones où aucune entreprise gênante n’est 
autorisée, notamment dans les zones d’habitation ainsi que dans celles 
réservées à des constructions et installations publiques ; 
c) le degré de sensibilité III dans les zones où sont admises des entreprises 
moyennement gênantes, notamment dans les zones d’habitation et 
artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles ; 
d) le degré de sensibilité IV dans les zones où sont admises des entreprises 
fortement gênantes, notamment dans les zones industrielles. 
 
 
L'art. 43 al. 2 OPB autorise en outre à déclasser d’un degré les parties de 
zones d’affectation du degré de sensibilité I ou II, lorsqu’elles sont déjà exposées 
au bruit. 
 
 
En l'espèce, il n'est pas contesté que la parcelle litigieuse, comme celles des 
recourants, se trouve dans la mince bande littorale classée en degré de sensibilité 
II, déclassé III (DS II d III) en vertu de l'art. 43 al. 2 OPB et que, s'agissant du 
DS III pertinent en l'espèce, compte tenu du déclassement d'un degré dont 
bénéficie la parcelle litigieuse, les valeurs limites d'immissions sont atteintes pour 
la tranche horaire de 22h00 à 23h00. 
10. 
a. 
A teneur de l'art. 31 al. 1 OPB, lorsque les valeurs limites d’immission sont 
dépassées, les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments 
comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces 
valeurs peuvent être respectées par : 
− la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment 
opposé au bruit (let. a) ; 
− des mesures de construction ou d’aménagement susceptibles de protéger le 
bâtiment contre le bruit (let. b). 
 
 
Si les mesures fixées à l’al. 1 ne permettent pas de respecter les valeurs 
limites d’immission, le permis de construire ne sera délivré qu’avec l’assentiment 
de l’autorité cantonale et pour autant que l’édification du bâtiment présente un 
intérêt prépondérant (al. 2). 
 
b. 
Un intérêt prépondérant au sens de la disposition précitée signifie que cet 
intérêt doit être plus important que celui de la protection contre le bruit extérieur, 
sans qu’un intérêt public soit nécessaire (A.-C. FAVRE, La protection contre le 
bruit dans la loi sur la protection de l’environnement, thèse Lausanne 2002, 
p. 269 ss ; Arrêts du Tribunal fédéral 1A.108/2003 du 9 septembre 2003 et 
1A.90/2002 du 7 février 2003). 


- 12/14 - 
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c. 
L'octroi d'une autorisation de construire fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB 
dépend ainsi d'une pesée des intérêts en présence et requiert un intérêt à réaliser la 
construction projetée qui prime celui des futurs occupants à être protégés contre le 
bruit extérieur. Cet intérêt peut être public ou privé ; toutefois, l'intérêt du 
propriétaire à pouvoir utiliser sa parcelle de manière conforme à l'affectation de la 
zone n'est pas suffisant car il reviendrait à accorder dans tous les cas une 
autorisation. Dans la pesée des intérêts, il convient de prendre en compte la 
destination de la zone dans laquelle prendrait place le projet et l'importance 
quantitative du dépassement des valeurs limites d'immission (Arrêts du Tribunal 
fédéral 1A.108/2003 du 9 septembre 2003 consid. 2.2 in DEP 2003 p. 832 ; 
1A.59/1998 du 26 août 1998 consid. 3b in DEP 1999 p. 419). Les valeurs d'alarme 
doivent en particulier être observées (Architecture et protection contre le bruit, 
Mémoire ASPAN n° 69, p. 28; cf. Arrêt du Tribunal fédéral 1A.59/1998 précité in 
DEP 1999 p. 419). 
 
d. 
L’autorité administrative jouit d’un large pouvoir d’appréciation dans 
l’octroi de dérogations fondées sur l'art. 31 al. 2 OPB (Arrêt du Tribunal fédéral 
1C_196/2008 du 13 janvier 2008). Cependant, celles-ci ne peuvent être accordées 
ni refusées d’une manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur 
une appréciation insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du 
droit et de l'équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou 
néglige des facteurs décisifs (ATA/147/2011 du 8 mars 2011 et les références 
citées). Quant aux autorités de recours, elles doivent examiner avec retenue les 
décisions par lesquelles l’administration accorde ou refuse une dérogation et sont 
tenues de contrôler si une situation exceptionnelle justifie l’octroi de ladite 
dérogation, notamment si celle-ci répond aux buts généraux poursuivis par la loi, 
qu’elle est commandée par l’intérêt public ou d’autres intérêts privés 
prépondérants ou encore lorsqu’elle est exigée par le principe de l’égalité de 
traitement, sans être contraire à un intérêt public (ATF 117 IA 146-147 
consid. 4 et 117 a b 134, consid. 6 d ; ATA/147/2011 précité et les références 
citées ; P. MOOR, Droit administratif, 2ème éd., vol. I n° 4.3.2.3, pp. 376 et 379). 
 
 
En l'espèce, M. Dutoit a expressément énoncé les mesures qui seront prises 
contre le bruit, soit un tambour d'entrée pour les deux logements, des vitrages 
fixes sur la route de Suisse ou oscillant avec un survitrage, des loggias vitrées sur 
le lac et une coque en béton armé. Aucune pièce habitable ne donne sur la route de 
Suisse et l'extérieur sera traité en béton brut type IV avec un marquage, les 
fenêtres seront en bois-métal et une casquette contre le bruit empiètera sur le 
trottoir. Ces mesures, qui correspondent à celles énoncées aux let. a et b de 
l'art. 31 al. 1 OPB, ont été estimées comme suffisantes tant par le DCTI que par la 
commission et les recourants n’apportent aucun nouvel élément qui permettrait 
d’en douter. 
 
 
Ce dernier grief doit également être écarté. 


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11. 
 
Entièrement mal-fondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge des 
recourants, pris conjointement et solidairement. Aucune indemnité de procédure 
ne sera octroyée à l'intimé, qui agit en personne et n'indique pas avoir exposé des 
frais pour sa défense (art. 87 LPA ; ATA/843/2010 du 30 novembre 2010). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare 
recevables 
les 
recours 
interjetés 
le 
17 
février 
2011 
par 
Messieurs Jean-Pierre Schricker et Eric Washer contre le jugement du 17 janvier 2011 
du Tribunal administratif de première instance ; 
au fond : 
les rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à charge de Messieurs Jean-Pierre Schricker et 
Eric Washer, pris conjointement et solidairement ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur Jean-Pierre Schricker, à Me Dominique Levy, 
avocat de Monsieur Eric Washer, à Monsieur Philippe Dutoit, au Tribunal administratif 
de première instance, ainsi qu'au département des constructions et des technologies de 
l'information. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Hurni, M. Dumartheray, juges. 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Derpich 
 
la présidente siégeant : 
 
 
L. Bovy 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :