ge_gerichte · ATAS/1461/2012 · 2012-12-04 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2911/2012 
ATAS/1461/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 décembre 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Mineur C___________, domicilié au Petit-Lancy, représenté par sa 
mère, Madame D___________ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. L'enfant C___________ (ci-après l'assuré ou le recourant), est né en 2001. 
2. Une demande de prestations d'invalidité a été déposée le 27 août 2001 auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE 
(l'OAI), mais le Dr L___________, responsable de l'unité de néonatologie, a 
précisé le 11 décembre 2001 que c'était par erreur car il n'y a pas de traitement 
intensif pour la détresse respiratoire au sens de l'AI. Selon le rapport de la division 
de néonatologie du 22 août 2001, l'enfant avait été transféré en division de 
néonatologie pour une surveillance durant un jour, à l'issue duquel il était retourné à 
la maternité, la gazométrie, la radio du thorax normales et l'excellente évolution 
clinique avec disparition de la détresse respiratoire confirmant le diagnostic de 
détresse provisoire. 
3. Par décision du 16 novembre 2001, la demande de mesures médicales a été refusée 
aucun traitement intensif en milieu hospitalier n'étant nécessaire dans ce cas. 
4. Une deuxième demande a été déposée le 23 décembre 2011, pour l'octroi de 
mesures médicales, soit les frais de transport pour se rendre à l'hôpital de jour, en 
raison de troubles du comportement existant depuis 2007. 
5. Il ressort du rapport médical du Dr M___________, chef de clinique, 
pédopsychiatre auprès de l'Office médico-pédagogique, et de Mme N___________, 
psychologue, du 17 avril 2012, que l'enfant souffre, depuis avril 2010 de troubles 
mixtes des conduites et troubles émotionnels (F92.9) et d'autres évènements liés à 
la famille (Z637), le traitement nécessaire étant une psychothérapie individuelle 
ainsi qu'un suivi à l'hôpital de jour des HUG et un traitement médicamenteux. Il ne 
s'agit pas d'une infirmité congénitale. Après une petite enfance difficile, le divorce 
de ses parents et des conflits concernant le droit de visite, la consultation 
spécialisée, prévue en 2009 n'a pas lieu en raison d'un accident subi par l'enfant. 
Cette consultation est mise en place en mars 2010 et une prise en charge 
psychothérapeutique tous les quinze jours est instaurée. En 2010 (recte: 2011), 
l'enfant est hospitalisé à deux reprises en médecine A2, la première fois suite à un 
tentamen dans la cour d'école (22 février - 13 avril 2011) et la seconde quelques 
semaines après, en raison de troubles de comportements dans le cadre scolaire (1er 
juin - 8 juillet 2011). Un traitement médicamenteux est introduit par du Risperdal®. 
Les absences prolongées aggravent le retard scolaire et l'enfant double sa 6P 
(Harmos). Malgré une intensification du suivi psychothérapeutique à raison d'une 
fois par semaine, le comportement dans le cadre scolaire est péjoré dès la rentrée 
scolaire 2011-2012 et l'enfant est hospitalisé une semaine en novembre 2011 en 
raison de difficultés de sommeil et de nervosité et il est, depuis lors, suivi à l'hôpital 
de jour à raison de 2 jours/semaine. La situation se dégrade toutefois et l'enfant est 
sorti de sa classe, travaillant seul dans le bureau de la directrice de l'école durant les 


 
 
 
 
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deux jours où il s'y trouve. Il est intégré dans l'école spécialisée X_______ dès le 9 
janvier 2012, avec le maintien du suivi à l'hôpital de jour et la psychothérapie 
hebdomadaire ainsi que la modification du traitement (Risperdal®-Ritaline® dès 
février 2012). Depuis quelques semaines, l'enfant est plus calme et il est prévu de 
progressivement diminuer l'hôpital de jour en faveur d'une intégration plus 
importante à la Voie lactée. 
En raison des troubles importants du comportement auto et hétéro-agressif et des 
fugues, ainsi que de leur caractère impulsif, il est difficile de demander à l'enfant de 
se déplacer seul du Petit-Lancy à l'Hôpital cantonal, ce qui motive la demande de 
prise en charge du transport du domicile à l'hôpital de jour le matin et de l'hôpital 
de jour au parascolaire de son ancienne école l'après-midi, deux fois par semaine. 
La prise en charge des mesures psychothérapeutiques est demandée car elles durent 
depuis plus d'un an. 
S'agissant de la durée du traitement, la psychothérapie à raison de une à deux 
séances par semaine durant deux ans encore est à réévaluer ensuite et la prise en 
charge à l'hôpital de jour, deux jours par semaine, prévue jusqu'à la fin de l'année 
scolaire 2011-2012 est à réévaluer avec l'école la Voie lactée. 
6. Le Dr O___________ du SMR a estimé que la psychothérapie et l'hospitalisation 
de jour traitent l'affection comme telle, mais vont aussi améliorer les résultats 
scolaires. En raison du flou concernant la durée du traitement et le pronostic, le 
rapport coût/efficacité est incertain et il n'y a pas d'autre affection qui diminue la 
capacité de gain. 
7. Par projet du 11 juin 2012, confirmé par décision du 22 août 2012, l'OAI refuse 
l'octroi de mesures médicales, au motif qu' à défaut d'infirmité congénitale au sens 
de l'art. 13, la situation a été examinée sous l'angle de l'art. 12, dont les conditions 
ne sont pas remplies, car la psychothérapie et l'hospitalisation de jour traitent 
l'affection comme telle, mais la durée du traitement et le pronostic sont incertains. 
8. Par acte du 20 septembre 2012, représenté par sa mère, l'enfant forme recours 
contre la décision et confirme le besoin de soins et de transport, précisant que le 
médecin fera tenir à la Cour un compte rendu. 
9. Le Dr M___________ a attesté, le 20 septembre 2012, que l'enfant bénéficie d'un 
traitement psychothérapeutique régulier, une fois par semaine, assuré par la 
psychologue depuis plus d'une année et, en raison du traitement médicamenteux, 
d'un suivi médical une à deux fois par mois assuré par ses soins. La prise en charge 
groupale à l'hôpital de jour favorise ses capacités d'intégration dans un groupe de 
pairs. La prise en charge médico-psychologique vise à stabiliser l'état affectif, 
améliorer les troubles du comportement ainsi que les capacités de concentration 
afin qu'il puisse s'investir davantage dans les apprentissages scolaires. Les fruits de 
cette prise en charge multidisciplinaire sont déjà palpables : l'enfant n'a pas été ré 


 
 
 
 
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hospitalisé depuis neuf mois, les troubles du comportement sont améliorés, il est 
intégré en milieu scolaire, entre dans les apprentissages et fait des progrès. Le 
médecin estime que les mesures thérapeutiques sont indispensables afin que l'enfant 
investisse l'école et ses relations scolaires, dans le but de pouvoir accéder à un futur 
professionnel. Un éventuel arrêt de l'encadrement serait fort dommageable pour son 
développement psychologique et ses capacités d'intégration socioprofessionnelles 
ultérieures. 
10. Par pli du 23 octobre 2012, l'OAI conclut au rejet du recours, s'agissant de la prise 
en charge de mesures médicales, soit de psychothérapie, ainsi que des frais de 
transport y relatifs. L'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge une mesure 
destinée au traitement de l'affection comme telle, même si l'on peut prévoir qu'elle 
améliorera de manière importante la réadaptation. En effet, selon l'art. 12 LAI, 
l'assurance ne prend en charge que des mesures qui sont propres à éliminer ou à 
corriger des états stables-défectueux ou des pertes de fonction, soit seulement au 
moment où la phase du phénomène pathologique labile est achevée et qu'un état 
relativement stabilisé est apparu, et ce pour autant qu'on puisse en attendre une 
amélioration durable et importante de la capacité de travail. Or, les troubles 
présentés ne sont pas des infirmités congénitales et la psychothérapie-
hospitalisation traitent l'affection en tant que telle. De surcroît, tant la durée du 
traitement que le pronostic sont incertains, de sorte que les conditions de l'art. 12 
LAI ne sont pas remplies. 
11. Un délai a été fixé à la mère de l'assuré pour consulter les pièces, cas échéant se 
déterminer, ce qu'elle n'a pas fait. 
12. Les parties ont été informées le 21 novembre 2012 que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, ainsi que la LAI, dans sa teneur en 
vigueur dès le 1er janvier 2008 sont applicables. 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 


 
 
 
 
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4. Est litigieux le droit du recourant à la prise en charge, au titre de mesure médicale, 
d’un traitement de psychothérapie et les frais de transports entre l'Hôpital et son 
domicile et/ou le parascolaire qu'il fréquente, en application de l'article 12 LAI, 
aucun médecin ne retenant que les troubles du comportement dont il souffre 
seraient une infirmité congénitale au sens de l'article 13 LAI. 
5. a) Aux termes de l’art. 8 al. 2 LPGA, les assurés mineurs sans activité lucrative sont 
réputés invalides s’ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou 
psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle. 
Selon l’art. 4 al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident. 
b) En vertu de l’art. 12 al. 1er LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux 
mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, 
mais sont directement nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa 
réadaptation en vue de l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature 
à améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou 
l’accomplissement de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution 
notable. 
À teneur de l’art. 14 al. 1er LAI, les mesures médicales de réadaptation prises en 
charge par l’assurance-invalidité en vertu des art. 12 ou 13 LAI comprennent le 
traitement entrepris dans un établissement hospitalier ou à domicile par le médecin 
ou, sur ses prescriptions, par le personnel paramédical, à l’exception de la 
logopédie et de la thérapie psychomotrice (let. a); les mesures médicales 
comprennent également les médicaments ordonnés par le médecin (let. b). Lorsque 
le traitement a lieu dans un établissement hospitalier ou de cure, l’assuré a droit en 
outre à la nourriture et au logement en division commune (al. 2). 
Selon l’art. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI), sont 
considérés comme mesures médicales au sens de l’art. 12 LAI notamment les actes 
chirurgicaux, physiothérapeutiques et psychothérapeutiques qui visent à supprimer 
ou à atténuer les séquelles d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident – caractérisées par une diminution de la mobilité du corps, des facultés 
sensorielles ou des possibilités de contact – pour améliorer de façon durable et 
importante la capacité de gain ou la capacité d’accomplir des travaux habituels ou 
préserver cette capacité d’une diminution notable. Les mesures doivent être 
considérées comme indiquées dans l’état actuel des connaissances médicales et 
permettre de réadapter l’assuré d’une manière simple et adéquate (al. 1er). 
6. a) La loi désigne sous le nom de "traitement de l'affection comme telle" les mesures 
médicales que l'assurance-invalidité ne doit pas prendre en charge. Aussi longtemps 
qu'il existe un phénomène pathologique labile et qu'on applique des soins 
médicaux, qu'ils soient de nature causale ou symptomatique, qu'ils visent l'affection 


 
 
 
 
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originaire ou ses conséquences, ces soins représentent, du point de vue du droit des 
assurances sociales, le traitement de l'affection comme telle. La jurisprudence a de 
tout temps, en principe, assimilé à un phénomène pathologique labile toutes les 
atteintes à la santé non stabilisées qui ont valeur de maladie. Ainsi, les soins qui ont 
pour objet de guérir ou de soulager un phénomène de nature pathologique labile ou 
ayant d'une autre manière valeur de maladie, ne ressortissent pas à l'assurance-
invalidité. Ce n'est qu'au moment où la phase du phénomène pathologique labile 
(primaire ou secondaire) est achevée et qu'un état stabilisé ou relativement stabilisé 
est apparu, qu'on peut se demander - dans le cas des assurés majeurs - si une mesure 
médicale est une mesure de réadaptation. 
b) Pour les assurés mineurs, des mesures médicales visant l’intégration 
professionnelle 
peuvent 
être 
accordées, 
nonobstant 
le 
caractère 
encore 
momentanément labile de l’affection, si, sans cette mesure ponctuelle ou d'urgence 
(par exemple une opération) ou d'une certaine durée (par exemple de la 
physiothérapie ou de l’ergothérapie) mais non pas illimitée dans le temps (RCC 
1984, p. 523), une guérison incomplète serait obtenue, à savoir que subsisterait un 
état défectueux stabilisé, difficilement corrigible, préjudiciable à la formation 
professionnelle et/ou à la capacité de gain (ATF 131 V 9 consid. 4.2 p. 21; RCC 
1984 p. 523 consid. 1; ATF 131 V 21, consid. 4.2 et les références ; 105 V 20 ; 
VSI 2003, p. 105, consid. 2). En d’autres termes, la mesure doit empêcher la 
survenance d’un état défectueux stabilisé. Sont par contre exclues les mesures 
médicales qui se limitent à retarder ou différer le moment de la survenance d’un 
état défectueux stabilisé, avec l’aide de traitements ou de thérapies de durée 
indéterminée (arrêt du TF du 12 mai 2005, I 436/05 ; arrêt du TF du 23 septembre 
2004, I 23/04). En effet, lorsqu’il s’agit seulement de retarder la survenance d’un 
état pathologique stable au moyen d’une thérapie permanente, on ne peut parler de 
guérison. Dans tous les cas de ce genre, les mesures constituent le traitement 
(permanent) de l’affection comme telle. C’est pourquoi l’on ne peut leur 
reconnaître le caractère prépondérant de mesures de réadaptation au sens de 
l’assurance-invalidité (ATF 102 V 42, 100 V 43 consid. 2a et ATF 100 V 107; VSI 
1999 p. 130 et RCC 1984 p. 523 consid. 1 et 2; ATFA non publié I 64/01 du 20 
février 2002, consid. 5b). 
Ainsi, il faut que ces mesures ne relèvent pas d'emblée de l'assurance-maladie, 
parce qu'elles constituent des mesures médicales de durée illimitée qui servent en 
soi au traitement de l'affection et n'ont dès lors pas un caractère prépondérant de 
mesures de réadaptation au sens de la LAI (VSI 2000 p. 65 consid. 1 et 4b et RCC 
1984 p. 524 consid. 1 ainsi que les références). 
c) L'art. 12 LAI exige en outre que ces mesures soient directement nécessaires à la 
réadaptation professionnelle ou de nature à améliorer de façon durable et 
importante la capacité de gain. Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet 
d'atteindre une amélioration durable au sens de cette disposition lorsque, selon toute 


 
 
 
 
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vraisemblance, celle-ci se maintiendra durant une partie significative des 
perspectives d'activités (ATF 104 V 79 consid. 3b p. 83, 101 V 43 consid. 3b p. 50 
avec les références). De plus, l'amélioration au sens de cette disposition légale doit 
être qualifiée d'importante. En règle générale, on doit pouvoir s'attendre à ce que 
des mesures médicales atteignent, en un laps de temps déterminé, un résultat certain 
par rapport au but visé (ATF 101 V 43 consid. 3c p. 52, 98 V 205 consid. 4b p. 211 
s.). Ainsi, l'assurance-invalidité ne prend en charge que des mesures qui sont 
propres à éliminer ou à corriger des états stables défectueux ou des pertes de 
fonction, pour autant qu'on puisse en attendre un succès durable et important au 
sens de l'art. 12 al. 1 LAI. En revanche, l'assurance-invalidité n'a pas à prendre en 
charge une mesure destinée au traitement de l'affection comme telle, même si l'on 
peut prévoir qu'elle améliorera de manière importante la réadaptation et le succès 
de la réadaptation ne constitue donc pas, en lui-même, un critère décisif car, 
pratiquement, toute mesure qui réussit du point de vue médical a simultanément des 
effets bénéfiques sur la vie active (ATF 120 V 279 consid. 3a, 115 V 194, consid. 
3, 112 V 349 consid. 2, 105 V 19 et 149, 104 V 82, 102 V 42). 
La question du caractère important du succès de la réadaptation doit, en outre, être 
résolue en fonction d'une part de la gravité de l'infirmité, et d'autre part du genre de 
l'activité lucrative exercée par l'assuré ou entrant en ligne de compte pour lui dans 
le cadre d'une réadaptation optimale. Dès lors, il n'y a pas lieu de prendre en 
considération les circonstances personnelles qui n'ont pas de rapport avec l'activité 
lucrative exercée par l'assuré (ATF 115 V 199 consid. 5a, 200 consid. 5c et les 
références; ATFA non publié du 25 janvier 2000, I 411/99). 
En cas de troubles psychiques, la jurisprudence considère que l'historique de la 
maladie doit être pris en considération pour évaluer le résultat qu'il y a lieu 
d'escompter d'une mesure médicale (arrêt I 343/04 du 3 décembre 2004 consid. 
2.2). En particulier, plus un laps de temps important s'est écoulé depuis le début du 
traitement entrepris, plus l'issue de celui-ci apparaît incertaine (arrêt 532/04 du 8 
février 2005 consid. 2.3 et les références citées). Les mesures médicales ne sont pas 
à la charge de l'assurance-invalidité dans le cas d'assurés mineurs lorsqu'elles 
portent sur des maladies psychiques, qui en l'état des connaissances de la médecine, 
ne peuvent s'amender de manière durable sans traitement continu, comme c'est par 
exemple le cas pour la schizophrénie (ATF 105 V 19). 
d) Le Tribunal fédéral a jugé que, bien que la question de savoir si le traitement 
visait ou non l'affection comme telle n'était pas résolue et resterait ouverte, la prise 
en charge de la physiothérapie et de l'ergothérapie n'incombait pas à l'OAI dès lors 
que la durée des mesures médicales dépendait de l'évolution de l'enfant, ce qui 
impliquait que la durée du traitement n'était pas déterminée et était aléatoire (arrêt 
du 30 septembre 2010, 9C_1074/2009). 


 
 
 
 
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7. a) L'art. 19 LAI et 9 RAI, prévoyaient la prise en charge des frais de transports 
nécessaires à l'exécution des mesures de nature pédago-thérapeutique et les frais de 
transport supplémentaires que l'assuré devait supporter, en raison de son invalidité, 
pour pouvoir fréquenter l'école publique. Depuis le 1er janvier 2008, la prise en 
charge de l'ensemble des mesures relevant de la formation scolaire spéciale, dont la 
contribution aux frais d'une école spécialisée pour les enfants atteints de graves 
troubles du comportement (art. 8 al. 4 RAI), et les frais de transports y relatifs (art. 
8 quater RAI) sont du ressort des cantons de sorte que les art. 19 LAI ainsi que 8 à 
12 RAI ont alors été abrogés. Sous "dispositions diverses", l'art. 51 LAI prévoit que 
les frais de voyage en Suisse nécessaires à l’exécution des mesures de réadaptation 
sont remboursés à l’assuré et l'art. 90 RAI précise que les frais de transports 
nécessaires, sont les frais de trajets parcourus pour se rendre chez l'agent 
d'exécution le plus proche. 
b) Selon l'art. 25 al. 2 let. g de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 
1994 (LAMal ; RS 832.10), l'assurance obligatoire des soins prend en charge une 
contribution aux frais de transport médicalement nécessaires ainsi qu'aux frais de 
sauvetage. Selon l'art. 26 de l'ordonnance du DFI sur les prestations dans 
l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie du 29 septembre 1995 
(ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS ; RS 832.112.31), 
l'assurance-maladie obligatoire prend en charge 50 % des frais occasionnés par un 
transport médicalement indiqué pour permettre la dispensation des soins par un 
fournisseur de prestations admis, apte à traiter la maladie et qui fait partie des 
fournisseurs que l'assuré a le droit de choisir, lorsque l'état de santé du patient ne lui 
permet pas d'utiliser un autre moyen de transport public ou privé, pour autant que le 
transport soit assuré par une entreprise qui effectue le transport de personnes à titre 
professionnel (arrêt n.p. du 4 mai 2012, 9C_759/2011). 
c) L'art. 3 de l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la 
pédagogie spécialisée du 25 octobre 2007 (AICPS, RS/GE C 1 08) prévoit que de la 
naissance à l'âge de vingt ans révolus, les enfants et les jeunes qui habitent en 
Suisse ont droit à des mesures appropriées de pédagogie spécialisée, notamment 
durant la scolarité obligatoire, s'il est établi qu'ils sont entravés dans leurs 
possibilités de développement et de formation au point de ne pas ou de ne plus 
pouvoir suivre l'enseignement de l'école ordinaire sans soutien spécifique, ou 
lorsqu'un autre besoin éducatif particulier a été constaté. Selon l'art. 4 AICPS, 
l'offre de base en pédagogie spécialisée comprend : le conseil et le soutien, 
l'éducation précoce spécialisée, la logopédie et la psychomotricité (a); des mesures 
de pédagogie spécialisée dans une école ordinaire ou dans une école spécialisée (b), 
ainsi que la prise en charge en structures de jour ou à caractère résidentiel dans une 
institution de pédagogie spécialisée (c). Les cantons prennent en charge 
l'organisation des transports nécessaires ainsi que les frais correspondants pour les 
enfants et les jeunes qui, du fait de leur handicap, ne peuvent se déplacer par leurs 
propres moyens entre leur domicile et l'établissement scolaire et/ou le lieu de 


 
 
 
 
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thérapie. Le règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs 
particuliers ou handicapés (RIJBEP; RS/GE C 1 12.01) précise que la prestation 
"transport" comprend les transports nécessaires des enfants et des jeunes à besoins 
éducatifs particuliers ou handicapés entre leur domicile et le lieu de scolarité 
spécialisée et les frais correspondants et les transports de ces enfants et jeunes vers 
les lieux de thérapie, lorsqu'ils ne peuvent se déplacer par leurs propres moyens en 
raison de leur handicap (art. 10). 
8. En l'espèce, les deux rapports du psychiatre traitant de l'assuré confirment que les 
traitements dispensés traitent l'affection comme telle, ne serait-ce qu'en raison du 
fait que l'état de santé s'améliore depuis que les traitements psychothérapeutiques et 
médicamenteux ont été adaptés, ce qui démontre que l'état de santé est encore 
labile. Or, le traitement destiné à soigner un état de santé qui n'est pas stabilisé ne 
relève pas de l'assurance-invalidité. Cela étant, il n'est pas exclu selon la 
jurisprudence que le traitement d'une affection encore provisoirement labile soit 
pris en charge par l'OAI, pour un enfant, à la double condition qu'à défaut de ces 
mesures médicales, il n'y aurait qu'une guérison imparfaite, ou qu'il subsisterait un 
état stabilisé défectueux qui entraverait la formation professionnelle ou la capacité 
de gain, voire toutes les deux et que la durée du traitement soit clairement limitée 
dans le temps. Or, dans le cas d'espèce, l'enfant suit un traitement de psychothérapie 
depuis mars 2010, modifié, intensifié, puis allégé en fonction de son évolution, 
ainsi qu'un traitement médicamenteux, adapté en 2011. Son médecin estime en 
septembre 2012 que ces traitements doivent être poursuivis en tout cas durant deux 
ans encore, ce qui implique d'ores et déjà un traitement de 4 ans et demi, cette durée 
étant encore à réévaluer en 2014. S'agissant des deux jours de prise en charge à 
l'hôpital de jour, ils devraient à terme être supprimés lors de l'intégration complète à 
l'école spécialisée la Voie lactée, sans que ce terme soit définitivement fixé. Ainsi, 
il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante exigée par la jurisprudence 
que la psychothérapie entreprise par le recourant est destinée à soigner son trouble 
psychique sur le long terme, sans limite claire dans le temps, ce qui exclut en soit la 
prise en charge par l'assurance-invalidité (cf. l'arrêt du 5 avril 2012, 9C_850/2011). 
Pour le surplus, il ne fait pas de doute que, si le traitement entrepris améliore les 
troubles du comportement et permet ainsi une meilleure concentration et des succès 
scolaires, il sera aussi bénéfique quant aux chances d'intégration professionnelle, 
mais cela n'est pas déterminant selon la jurisprudence constante, car le succès 
thérapeutique implique, en principe, des effets bénéfiques sur la vie active et la 
capacité de travail. Il découle de ce qui précède que les frais de traitement doivent 
rester à la charge de l'assurance-maladie et ne relèvent pas de l'assurance-invalidité, 
sans que l'on discerne pourquoi ces traitements - pris en charge par l'assurance-
maladie obligatoire - devraient être interrompus à défaut de prise en charge par 
l'assurance-invalidité. Manifestement, les thérapeutes de l'enfant ont cru que tout 
traitement 
médical 
de 
plus 
d'un 
an 
relevait 
de 
l'assurance-invalidité, 
vraisemblablement en raison d'une analogie erronée avec une incapacité de travail 


 
 
 
 
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de plus d'un an. Quant au suivi à l'hôpital de jour, non seulement sa durée n'est pas 
fixée, mais de plus, il n'est pas clairement établi s'il s'agit d'un traitement médical 
psychothérapeutique plutôt que d'une éducation spécialisée à la charge du canton. 
S'agissant des frais de transport nécessaires pour aller de l'école la Voie lactée à 
l'hôpital de jour, ils n'incombent pas non plus à l'OAI, pour les motifs qui 
précèdent, dans la mesure où ils ne sont pas liés à une mesure de réadaptation et du 
fait du transfert de compétence aux cantons concernant l'éducation spécialisée. 
L'assuré peut le cas échéant solliciter de son assurance-maladie et/ou du canton 
l'examen de la prise en charge partielle ou totale de ces frais de transport, mais cette 
question excède l'objet du litige et il n'appartient pas à la Cour de céans d'examiner 
si les conditions d'octroi en sont réalisées. 
9. Au vu de ce qui précède, la décision de l'OAI sera confirmée et le recours rejeté. 
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de 200 fr. sera mis à la charge du recourant. 
 
 


 
 
 
 
A/2911/2012 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le