ge_gerichte · ATAS/1064/2022 · 2022-12-02 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/249/2022 
ATAS/1064/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 décembre 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1984, de nationalité 
A. a.
turque, est mariée et mère de deux enfants nés le ______ 1999 et le ______ 2017. 
L’assurée réside sur le territoire du canton de Genève depuis 1999. 
b. L’intéressée a travaillé depuis le 9 juin 2008 pour la société B______ (ci-
après : l’employeur), sise ______ à Bâle, en qualité de cheffe de rayon. 
c. L’assurée n’a plus travaillé depuis le 17 mars 2020. Son contrat de travail a été 
résilié par son employeur pour la fin de l’année 2020. 
 En date du 10 juillet 2020, l’assurée a déposé une demande de mesures 
B. a.
professionnelles 
et/ou 
de 
rente 
d’invalidité 
auprès 
de 
l’office 
de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) en mentionnant 
qu’elle souffrait, d’une part, de troubles psychiques de type anxieux et dépressif 
et, d’autre part, de douleurs à un bras. 
b. Dans un rapport du 8 septembre 2020, la doctoresse C______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante de l’assurée, a attesté que 
celle-ci souffrait de divers troubles psychiques, à savoir un épisode dépressif 
moyen (code F32.1 de la 10ème édition de la classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes de 2008 
[ci-après : CIM-10]), une agoraphobie (code F40.0 CIM-10) et une anxiété 
généralisée (code F41.1 CIM-10). Ces troubles étaient principalement en lien 
avec la peur de l’intéressée de tomber malade du Covid-19. Ils engendraient une 
incapacité de travail totale car ils l’empêchaient en particulier de se rendre sur son 
lieu de travail. 
c. Le 11 septembre 2020, l’assurée a été opérée d’une lésion traumatique d’un 
tendon au bras droit aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) sans 
survenance de complications postopératoires. 
d. Dans un rapport du 16 septembre 2020, la doctoresse D______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale et médecin traitante de l’assurée, a attesté que 
celle-ci souffrait d’un trouble anxieux et avait souffert d’une épicondylite 
(déchirure du tendon) bilatérale, désormais résolue. Elle avait en outre été malade 
du Covid-19, contracté le 9 septembre 2020. Du point de vue somatique, la 
Dresse D______ ne retenait pas de limitation de la capacité de travail même si 
elle recommandait d’éviter la réalisation d’activités répétitives, susceptibles de 
causer à nouveau une épicondylite. S’agissant des atteintes psychiques, elle 
renvoyait à la psychiatre traitante de l’assurée. 
e. Un entretien avec l’assurée s’est tenu le 16 octobre 2020 dans les locaux de 
l’OAI. Selon le rapport d’évaluation rédigé suite à cet entretien, celle-ci avait 
déclaré ne pas sortir de chez elle sauf si cela était obligatoire ou pour des marches 
avec son mari près de Satigny où elle ne craignait pas de croiser du monde. 


 
 
 
 
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f. Peu après cet entretien, l’OAI a contacté l’employeur. Selon les déclarations de 
ce dernier, l’assurée avait voyagé en Turquie durant l’été 2020. Il a également 
déclaré que l’intéressée n’avait pas pris correctement contact avec lui pendant son 
absence maladie, et qu’il comptait mettre fin à son contrat de travail notamment 
pour ce motif. 
g. Les docteurs E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, et F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, ont rendu le 3 mars 2021 un rapport d’expertise 
bidisciplinaire du 15 janvier 2021 destiné à l’assurance perte de gain collective de 
l’employeur. Ils ont retenu que l’assurée souffrait d’un trouble phobique 
spécifique de la contamination (code F40.2 CIM-10), de douleurs musculo-
squelettiques sans substrat anatomique au niveau des membres supérieurs et du 
rachis thoracique, et de cervicarthrose et arthrose lombaire sans conflit médullaire 
ou radiculaire et sans instabilité. Les experts écartaient en revanche les 
diagnostics d’épisode dépressif et d’agoraphobie. La capacité de travail de 
l’intéressée était nulle dans toute activité en raison de son trouble phobique dont 
le pronostic était incertain. Ce trouble engendrait en effet un repli social lié à la 
peur de la contamination, des difficultés dans les déplacements, une 
hypersensibilité au stress, une diminution de la capacité d’adaptation et des 
difficultés dans la gestion des émotions avec crises d’angoisse régulières. 
L’incapacité de travail durerait encore trois mois à tout le moins, mais une 
capacité de travail de 50% dès avril 2021 et de 100% d’ici à la mi-juin 2021 
pourrait être atteinte en cas de prise en charge adaptée, à savoir une modification 
de la médication et le suivi d’une psychothérapie cognitive et comportementale. 
h. Dans un second rapport du 12 mai 2021, la Dresse C______ a précisé qu’elle 
retenait désormais un diagnostic de trouble schizo-affectif de type dépressif (code 
F25.1 CIM-10). L’assurée était toujours totalement incapable de travailler car elle 
ne pouvait pas sortir de chez elle à cause de son anxiété. 
i. Dans un avis du 23 juin 2021, le docteur G______, médecin praticien travaillant 
pour le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a 
relevé que les recommandations des Drs E______ et F______ concernant 
l’intensification du traitement et de la prise en charge n’avaient jusqu’alors pas 
été suivies et qu’il existait des discordances entre les différentes opinions 
médicales présentes au dossier. Il préconisait donc la réalisation d’une expertise 
psychiatrique indépendante. 
j. Le docteur H______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, assistée de 
Madame I______, psychologue FSP, a rendu un rapport d’expertise daté du 15 
octobre 2021. Il a retenu que l’assurée souffrait d’un trouble anxieux et dépressif 
mixte (code F41.2 CIM-10) et d’un syndrome douloureux somatoforme persistant 
(code F45.4 CIM-10) ou, alternativement s’agissant de cette seconde maladie, 
d’un trouble organique non identifié avec facteurs psychologiques et 
comportementaux associés à des maladies ou des troubles classés ailleurs (code 


 
 
 
 
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F54 CIM-10). Il relevait également une accentuation de certains traits de la 
personnalité chez l’assurée (personnalité émotionnellement labile, anxieuse et 
anankastique) (code Z73.1 CIM-10). Examiné à l’aune de la jurisprudence 
fédérale sur la perte de gain en lien avec les atteintes psychiques à la santé, aucun 
des deux troubles psychiatriques retenus n’avait d’influence sur la capacité de 
travail de l’assurée qui était donc entière dans toute activité. L’intéressée 
présentait quelques limitations fonctionnelles, à savoir une intolérance au stress et 
un isolement social partiel, en cohérence avec ses troubles à la santé, mais ces 
limitations n’étaient pas significatives. Le Dr H______ recommandait enfin de 
mettre fin à la prise d’antidépresseurs. 
k. Dans un avis du 25 octobre 2021, le Dr G______ a recommandé de suivre 
l’expertise du Dr H______. 
 Par projet de décision daté du 26 octobre 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’il 
C. a.
comptait rejeter sa demande de prestations faute d’atteinte à la santé invalidante. 
b. L’assurée s’est déterminée sur ce projet par courrier du 1er décembre 2021 en 
requérant soit la constatation de son incapacité de travail totale, soit la mise en 
place d’une nouvelle expertise. 
c. Par décision du 14 décembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de mesures 
professionnelles et/ou de rente d’invalidité de l’assurée en maintenant sa position 
exprimée dans son projet de décision. 
 Par acte du 24 janvier 2022, l’assurée a recouru contre la décision 
D. a.
susmentionnée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
concluant principalement à l’octroi d’une rente d’invalidité entière et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, 
cela sous suite de frais et dépens. Elle a en outre requis la mise en œuvre d’une 
expertise judiciaire psychiatrique. 
b. L’intimé a répondu le 22 février 2022, en concluant au rejet du recours. 
c. Par courrier du 8 mars 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions. Ces 
observations ont été transmises à l’intimé. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 


 
 
 
 
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Selon l’art. 69 al. 1 let. a LAI, les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La décision contestée ayant été prise par l’OAI, la compétence de la chambre de 
céans pour juger du cas d’espèce est établie. 
2. 
Interjeté dans les formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA et art. 89B de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]) et 
dans le délai de recours de trente jours, suspendu du 18 décembre 2021 au 
2 janvier 2022 inclus (art. 60 et 38 al. 4 let. c LPGA), le recours est recevable. 
3. 
L’objet de la présente procédure est le droit à une rente d’invalidité. 
3.1 Selon la recourante, l’expertise du Dr H______ doit être écartée pour 
plusieurs motifs. D’une part, l’expert a fondé son appréciation sur un court 
entretien de trente minutes, alors même qu’il a déclaré s’être entretenu pendant 
six heures avec elle. D’autre part, le Dr H______ a omis des faits essentiels, 
comme la peur extrême du Covid-19 de l’intéressée qui l’empêche de sortir de 
chez elle, même pour consulter ses médecins, et engendre une manie extrême de 
nettoyage et de désinfection de son lieu de vie. Il convient donc d’écarter 
l’expertise du prénommé et de se fonder sur les rapports des psychiatres C______ 
et F______, qui retiennent tous deux une incapacité de travail totale de 
l’intéressée. 
3.2 Selon l’intimé, l’expertise du Dr H______ est claire et motivée. Elle détaille 
en particulier pourquoi les troubles psychiques retenus sont considérés comme 
n’ayant pas d’effet sur la capacité de travail de la recourante à l’aune des critères 
de la jurisprudence fédérale. Elle explique en outre pourquoi il convient de 
s’écarter des rapports des médecins psychiatres s’étant précédemment prononcés 
sur le cas de l’intéressée. Enfin, la durée de l’entretien entre un expertisé et un 
psychiatre ne constitue pas à elle seule un critère pertinent pour juger de la force 
probante d’une expertise. Il en résulte que cette expertise doit prévaloir sur les 
avis médicaux divergents présents au dossier de la procédure. 
4. 
À titre préalable, il faut noter que la recourante a requis son audition, ainsi que 
celle de témoins. 
4.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1). Ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour l'issue du litige 
et n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 147 IV 534 
consid. 2.5.1 ; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1), étant 


 
 
 
 
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rappelé que l’art. 29 al. 2 Cst. ne fonde pas de droit à être entendu oralement 
(ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3). 
4.2 En l’espèce, la recourante a eu l’occasion de se déterminer à plusieurs reprises 
au cours de la procédure, ainsi que de produire les pièces qu’elle jugeait utiles. Si 
elle a offert une preuve « par témoins », elle n’a pas indiqué précisément qui elle 
souhaitait entendre, ce qui empêche la chambre de céans de juger de la pertinence 
d’une telle audition. Quoi qu’il en soit, le cœur du litige est constitué par 
l’existence d’avis médicaux divergents présents au dossier de la procédure. 
Celui-ci apparait ainsi suffisamment complet pour statuer sur le fond. 
En conséquence, il ne sera pas donné suite aux demandes d’actes d’instruction de 
la recourante par appréciation anticipée des preuves. 
5. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 148 V 21 consid. 5.3 ; 
ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur. 
6. 
En vertu de l’art. 28 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b); au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c) (al. 1). L’assuré 
a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente 
s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au 
moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins (al. 2). 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 


 
 
 
 
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7. 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
7.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanant d’un psychiatre et s’appuyant selon les règles 
de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel la CIM ou le 
DSM-IV (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 6.3). 
Le fait qu’une personne souffre d’un trouble à la santé de nature psychique ne 
signifie cependant pas qu’elle soit totalement incapable de travailler dans tous les 
domaines ; son incapacité de gain doit donc être examinée concrètement, comme 
pour les autres troubles à la santé (ATF 143 V 409 consid. 4.2.1 ; ATF 142 V 106 
consid. 4.3). Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en 
profondeur le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de 
l'incapacité de travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables et introduit un nouveau schéma d'évaluation au 
moyen d'un catalogue d'indicateurs (procédure d’évaluation structurée normative) 
(ATF 141 V 281 consid. 7.1 et 7.2). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce 
nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 V 418 
consid. 4.3 et 4.4 ; voir également : ATF 145 V 215 consid. 5.3.3). 
7.2 Si un expert retient l’existence d’un ou plusieurs troubles médicaux de nature 
psychiatrique, il doit ainsi procéder à une évaluation de la capacité de travail du 
recourant en application de la procédure structurée normative. En principe, seul un 
trouble psychique grave est susceptible d’entrainer une incapacité de gain ; le cas 
échéant, il reviendra donc à l’expert de motiver de manière détaillée en quoi il 
existe des éléments qui permettent de conclure à une incapacité de travail de 
l’assuré en présence d’un trouble psychique de gravité moyenne ou légère 
(ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 ; ATF 143 V 40 consid. 4.5.2). Les indicateurs de la 
procédure structurée normative sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence. 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
ce diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 


 
 
 
 
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2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 : arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3). 
3. Comorbidités 
Il est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble avec 
l’ensemble des pathologies concomitantes. Toute atteinte psychique à la santé 
différente de celle faisant l’objet de la procédure d’évaluation structurée de la 
capacité de travail et ayant un impact sur les ressources/capacités de l’assuré doit 
être prise en compte, y compris lorsqu’elle n’est pas invalidante en tant que telle 
(ATF 143 V 418 consid. 4.3.1.3 [réformant sur ce point l’ATF 141 V 281 
consid. 4.3.1.3]). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social ; il faut cependant toujours veiller ne pas 
indemniser par ce biais une situation sans lien avec l'impact de l'atteinte à la santé 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 
30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). À l’inverse, des ressources préservées ne 
sauraient être inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille 
dont la personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2). 
 


 
 
 
 
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II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré. Dans ce contexte, un comportement 
incohérent est un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres 
raisons qu’une atteinte à la santé (arrêts du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 
16 mars 2020 consid. 8.3 ; 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés par 
l’assuré, permet d’évaluer le poids effectif de ses souffrances (ATF 141 V 281 
consid. 4.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 
2018 consid. 5.5.2). 
7.3 Il faut partir du principe qu’un assuré même partiellement incapable de 
travailler et souffrant de limitations fonctionnelles peut trouver un emploi sur le 
marché du travail équilibré au sens de l’art. 7 al. 1 LPGA ; ce n’est 
qu’exceptionnellement qu’il convient de retenir que celui-ci ne connait 
pratiquement aucune place pour une personne totalement ou partiellement capable 
de travailler avec des limitations fonctionnelles, ou uniquement à des conditions 
irréalistes (arrêts du Tribunal fédéral 9C_366/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.2 ; 
8C_369/2021 du 28 octobre 2021 consid. 6.1 ; 8C_143/2019 du 21 août 2019 
consid. 5.2). Le concept de "marché" du travail équilibré qui sert de référence 
pour le calcul du salaire hypothétique d'invalide est une notion abstraite établie 
par le législateur fédéral selon lequel un type emploi est toujours disponible sur le 
marché du travail, indépendamment de l'état du marché du travail réel 
(ATF 148 V 174 consid. 9.1). 
8. 
Pour évaluer un droit à une prestation sociale dépendant de l’état médical d’un 
assuré, il faut pouvoir se fonder sur des opinions médicales probantes 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1). 


 
 
 
 
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8.1 Il n’existe pas de règles systématiques absolues en matière d’appréciation de 
rapport médicaux, le principe général restant l’appréciation libre de ceux-ci par le 
juge (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). Ainsi, la force probante d’un rapport 
d’expertise dépend en premier lieu sur le contenu de celui-ci, à savoir s’il est 
complet (au regard du /des trouble(s) médical/aux potentiel(s) de l’assuré), s'il se 
base sur l'anamnèse, les « plaintes » de l'assuré et tous les autres éléments factuels 
disponibles, s'il est clair dans son appréciation de la situation médicale et si le ou 
les résultat(s) auquel il parvient est/sont motivé(s) (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 125 V 351 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 
2021 consid. 3.2). 
8.2 Selon la jurisprudence fédérale, il est possible de distinguer trois types 
d’expertises médicales : les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant 
par l’autorité judiciaire sur la base de l’art. 61 let. c LPGA et du droit cantonal 
(expertise judiciaire), les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant par 
l’autorité sociale sur la base de l’art. 44 LPGA (expertise administrative) et les 
rapports médicaux requis par une assurance sociale auprès de médecins qui lui 
sont subordonnés, ou réalisés par un médecin sur demande de l’assuré 
(« expertise » de partie). 
S’il est évident que la force probante d’une expertise judiciaire est complète 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa), le juge doit également accorder pleine valeur 
probante aux expertises administratives pour autant que celles-ci ne contiennent 
pas de contradiction et qu'aucun autre élément fondé ne remette en cause leur 
pertinence (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et 2.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3.2). En 
revanche, une expertise commandée par une partie ou réalisée par un médecin 
interne à une assurance dispose certes d’une certaine force probante, mais celle-ci 
est clairement inférieure à celle réalisée par un médecin indépendant 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 3b/ee), en ce sens 
qu’un tel rapport médical peut avant tout permettre de remettre en doute une 
expertise administrative ou judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3c). Lorsqu'une 
décision administrative sociale ne s'appuie que sur l'avis d'un médecin interne à 
l'assureur social et qu'il existe des doutes, même minimes, sur la pertinence de 
l'appréciation de ce médecin, il y a lieu de procéder à une instruction 
complémentaire, soit de ne pas se contenter de se reposer sur cette opinion interne 
à l’assurance (ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_526/2021 du 3 octobre 2022 consid. 2.2 ; 8C_23/2022, 
8C_51/2022 du 21 septembre 2022 consid. 4.2.2). 
8.3 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre selon la procédure d’évaluation structurée normative est en 
principe soumise à un contrôle libre des organes chargés de l'application du droit ; 
celles-ci doivent vérifier si l'expert a respecté les exigences posées par ladite 


 
 
 
 
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- 11/16 - 
procédure d'évaluation normative structurée, soit notamment si l'expert a explicité 
comment 
son diagnostic médical 
psychiatrique impacte les 
capacités 
fonctionnelles de l'assuré à l'aune de ressources personnelles et socio-familiales 
dont celui-ci dispose, et s’il a réalisé un contrôle de la plausibilité et de la 
cohérence (ATF 148 V 49 consid. 6.2.1 ; ATF 145 V 361, consid. 4.3). Toutefois, 
lorsque l’administration ou le juge, au terme de son appréciation des preuves, 
parvient à la conclusion que le rapport d'expertise a évalué la capacité de travail 
dans le respect de la procédure normative structurée et qu’il satisfait en outre aux 
exigences générales en matière de preuves, les conclusions de ce rapport quant à 
la capacité de travail, respectivement de gain, doivent être suivies ; une 
appréciation juridique parallèle fondée sur la grille d'évaluation normative et 
structurée ne doit pas être entreprise (ATF 148 V 49 consid. 6.2.1 ; ATF 145 V 
361 consid. 4.3). 
8.4 Une expertise psychiatrique implique en principe un examen personnel de 
l'assuré par l’expert ; une expertise sur dossier n’est admissible qu'à titre 
exceptionnel, soit lorsque l'intéressé a déjà fait l'objet d'une ou plusieurs 
expertises, lesquelles doivent de surcroît être récentes, et qu'aucune modification 
essentielle (identité du tableau clinique) n'est intervenue depuis, ou lorsque la 
personne à examiner n'est que difficilement atteignable ou refuse de se soumettre 
à l'examen (ATF 127 I 54 consid. 2f ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1307/2018 du 
17 septembre 2019 consid. 1.3.1 ; 6B_584/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.4 ; 
8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 ; 8C_476/2011 du 5 décembre 2011 
consid. 7.1). En revanche, la durée de l’entretien personnel qui est nécessaire pour 
réaliser une appréciation médicale relève en premier lieu de l’appréciation de 
l’expert psychiatre (arrêt du Tribunal fédéral 6B_760/2015 du 8 octobre 2015 
consid. 1.3). À cet égard, l’ancien Tribunal fédéral des assurances a retenu que la 
durée de l'entretien entre l'expert et l'assuré n'est pas un critère ayant une influence 
déterminante sur la qualité et la valeur probante d'un rapport d'expertise ; celles-ci 
ne sauraient en effet être proportionnelles au temps consacré, dès lors que le 
travail de l'expert ne s'arrête pas au stade de l'entretien, mais qu'il consiste 
également et avant tout en l'analyse des propos recueillis et du comportement 
observé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 719/06 du 4 juillet 2007 
consid. 2.2 ; I 695/04 du 24 janvier 2006 consid. 4.1). 
9. 
En l’occurrence, l’intimé a nié le droit de la recourante à des prestations sur la 
base de l’expertise indépendante confiée au psychiatre H______ qui a abouti à la 
conclusion que sa capacité de travail était totale, y compris dans son ancienne 
activité de cheffe de rayon. Il convient donc d’examiner la question de la force 
probante de cette expertise, et en particulier la pertinence des griefs formels et 
matériels portés par l’intéressée à son encontre. 
9.1 En l’espèce, Le Dr H______ a retenu que la recourante souffrait d’un trouble 
anxieux et dépressif mixte (code F41.2 CIM-10) et d’un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (code F45.4 CIM-10) ou, alternativement, d’un trouble 


 
 
 
 
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organique non identifié avec facteurs psychologiques et comportementaux 
associés 
à 
des 
maladies 
ou 
des 
troubles 
classés 
ailleurs 
(code F54 CIM-10). Selon l’expert, aucun de ces troubles n’avait cependant 
d’effet sur sa capacité de travail. 
S’agissant en premier lieu des diagnostics retenus, l’expert a écarté de manière 
convaincante un trouble psychotique dès lors qu’il n’a décelé aucun symptôme 
d’un tel trouble passé ou présent, et en particulier aucune perte de contact avec la 
réalité. L’expert a ensuite clairement expliqué pourquoi les critères diagnostics 
d’un trouble dépressif ou d’une dysthymie n’étaient pas remplis. La tristesse 
éprouvée par la recourante n’était en particulier pas présente durant la plupart de 
la journée et elle avait conservé plusieurs activités qui lui apportent du plaisir en 
famille ou individuellement. De plus, il n’a pas été constaté de ralentissement 
psychomoteur ou intellectuel ni de troubles systématiques du sommeil. L’expert a 
toutefois noté la présence d’une estime de soi abaissée et fluctuante. S’agissant 
des troubles anxieux, l’expert a mentionné que l’assurée présentait des angoisses 
depuis mars 2020, mais qu’elle n’était pas en permanence occupée par des 
problèmes sans importance, ni sujette à des attaques de panique. Il a donc écarté 
une anxiété généralisée pour retenir un trouble mixte dépressif et anxieux (code 
F41.2 CIM-10), trouble à mettre en parallèle avec la personnalité anxieuse, 
émotionnellement labile et anankastique de la recourante, sans que soit établie 
l’existence d’un trouble psychiatrique de la personnalité. Au vu des plaintes 
douloureuses de l’intéressée qui, dans la mesure des connaissances médicales de 
l’expert, n’étaient pas fondées sur un substrat organique, celui-ci a également 
conclu 
à 
l’existence 
probable 
d’un 
trouble 
somatoforme 
persistant 
(code F45.4 CIM-10). L’expert a écarté l’existence d’un trouble phobique 
spécifique au Covid-19 dès lors que la peur de cette maladie se rapportait 
essentiellement à son activité professionnelle, ce qui n’était pas sans fondement 
vu le risque réel d’y attraper cette maladie, mais que l’assurée sortait 
quotidiennement marcher une heure, se rendait régulièrement en France voisine 
voir une cousine et avait voyagé à l’étranger, bravant à cette occasion les 
recommandations de l’Office fédéral de la santé. Ces développements 
apparaissent clairs ainsi que cohérents avec les constats de l’anamnèse, ses 
observations et examens et le contenu de ses entretiens avec la recourante. La 
critique de la recourante à l’égard de la véracité des informations retenues par 
l’expert, n’est pas développée et ne peut donc être retenue. Celui-ci a ensuite 
retenu de manière convaincante que le trouble anxieux et dépressif est une 
maladie de faible gravité qui n’entraine en l’espèce pas de limitations 
fonctionnelles significatives (une faible résistance au stress et une tendance à 
s’angoisser rapidement, outre une fatigue et un trouble de la concentration 
subjectifs). En effet, une telle atteinte à la santé ne peut, selon la CIM-10, être 
retenue que lorsqu’il n’existe pas de trouble dépressif ou anxieux avec une 
intensité suffisante pour justifier un diagnostic séparé. De même, le Dr H______ a 
clairement retenu que le trouble somatoforme persistant dont souffrait la 


 
 
 
 
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recourante fondait avant tout des limitations fonctionnelles subjectives (tristesse 
fluctuante sans répercussion sur le quotidien, difficultés de concentration et 
fatigues subjectives), qui étaient peu significatives. 
Le Dr H______ a ensuite procédé à une analyse de l’impact du trouble mixte 
dépressif et anxieux retenu sur la capacité de gain de la recourante en suivant le 
cadre de la procédure d’évaluation structurée. Cette analyse est claire. L’expert 
part du constat que le trouble psychiatrique de l’intéressée n’engendre que des 
limitations fonctionnelles peu significatives, en cohérence avec la faible gravité du 
diagnostic, puis relève que ce trouble n’a pas empêché la recourante de travailler 
de manière satisfaisante de 2008 à 2020, ni de mener une vie familiale stable et 
d’entretenir des relations sociales, même si celles-ci ont été réduites depuis la 
survenance de la pandémie de Covid-19. Les plaintes de l’intéressée étaient en 
outre cohérentes avec sa personnalité anxieuse, labile et anankastique. Celle-ci 
constituait d’ailleurs une limitation à prendre en compte dans le cadre de 
l’évaluation de ses ressources personnelles, mais elle n’était en soi pas 
incapacitante. La cohérence était moins évidente s’agissant du comportement de la 
recourante dans les actes de la vie courante et les restrictions fonctionnelles dont 
elle faisait subjectivement état ; les limitations fonctionnelles alléguées n’étaient 
pas uniformes dans tous les domaines d’activité. L’expert a toutefois estimé que 
l’intéressée était authentique mais que sa demande de prestations de 
l’assurance-invalidité devait être comprise à l’aune à sa peur de retourner 
travailler, et d’attraper de ce fait le Covid-19, et de sa crainte de ne pas retrouver 
un emploi adapté à ses douleurs après une longue pause professionnelle. Au vu de 
cette motivation, la conclusion du Dr H______ selon laquelle les troubles 
psychiatriques de la recourante ne sont pas incapacitants apparait claire et 
convaincante. 
9.2 
9.2.1 La recourante se prévaut en premier lieu de la brièveté de l’entretien 
personnel du Dr H______, qui devrait selon elle mener à nier toute force probante 
à son expertise. 
Force est cependant de rappeler que la durée de l’entretien entre un expert et un 
assuré n’est pas un critère reconnu par la jurisprudence pour avoir une influence 
déterminante sur la qualité et la valeur probante d’un rapport d’expertise. S’ajoute 
à cela que, dans le cas d’espèce, le rapport d’expertise du 15 octobre 2021 du 
Dr H______ mentionne deux entretiens d’une durée de trois heures chacun. Si la 
recourante, assistée d’un avocat, désirait démontrer que cette information était 
inexacte, il lui incombait de proposer des offres de preuve suffisamment détaillées 
en ce sens. Une simple critique appellatoire quant aux modalités d’une expertise 
indépendante ne suffit pas. 


 
 
 
 
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9.2.2 La recourante fait ensuite valoir que l’analyse du Dr H______ est contredite 
par les rapports de sa psychiatre traitante des 8 septembre 2020 et 12 mai 2021 et 
par le rapport des Drs E______ et F______ du 15 janvier 2021. 
S’agissant de l’analyse de la Dresse C______, elle n’apparait pas cohérente avec 
les faits relevés tant par le Dr H______ que par les Drs E______ et F______, ainsi 
qu’avec certains faits admis par la recourante. La Dresse C______ n’a en 
particulier pas expliqué comment elle pouvait retenir un diagnostic d’agoraphobie 
tout en sachant que l’intéressée avait voyagé en Turquie à l’été 2020 (cf. pièce 20, 
p. 96 intimé). Ce voyage, indépendamment de ses motifs (visite à un parent 
gravement malade), n’a d’ailleurs initialement pas été mentionné par la recourante 
dans ses communications avec l’intimé, mais a été découvert par hasard par celui-
ci lors d’une conversation avec son ancien employeur, ce qui est de nature à 
affecter la crédibilité des déclarations de l’intéressée s’agissant de l’intensité de sa 
phobie envers l’extérieur en lien avec le Covid-19. La Dresse C______ a en outre 
retenu un trouble schizo-affectif, lequel implique la présence de symptômes 
dominants de la schizophrénie (cf. définition du trouble schizoaffectif de la 11ème 
édition de la classification statistique internationale des maladies et des problèmes 
de santé connexes de 2022 [ci-après : CIM-11]), alors même qu’elle n’a fait 
mention de la présence d’aucun symptôme typique d’un trouble psychotique (par 
exemple des idées délirantes, des hallucinations, une désorganisation de la forme 
de la pensée, ou encore une expérience d’influence, de passivité et de contrôle). 
S’agissant par ailleurs de l’impossibilité de la recourante de sortir de chez elle 
retenue par la Dresse C______, elle entre en contradiction avec les déclarations de 
celle-ci au Dr H______ et avec son voyage en Turquie à l’été 2020. Une 
explication à cet égard aurait donc à tout le moins été nécessaire. Au vu de 
l’ensemble de ces éléments, l’analyse de la Dresse C______ apparait donc moins 
convaincante que celle du Dr H______, outre le fait qu’elle est antérieure à cette 
dernière et qu’elle provient de la psychiatre traitante de l’intéressée. 
Quant à l’appréciation du Dr F______, elle a rejeté les diagnostics de troubles 
dépressifs, d’anxiété généralisée et d’agoraphobie pour des motifs analogues à 
ceux du Dr H______, et notamment le fait que la recourante pouvait sortir seule et 
se rendre à pied à ses rendez-vous médicaux. Cette explication apparait 
convaincante. Contrairement au Dr H______, le Dr F______ était cependant 
d’avis que l’intéressée souffrait d’une phobie spécifique de la contamination au 
Covid-19 (code F40.2 CIM-10), laquelle engendrait un repli social et des 
difficultés de déplacement. Cette analyse est motivée, bien que sommairement, et 
est cohérente avec les constatations réalisées par le Dr F______. Reste à examiner 
si le raisonnement relatif à la capacité de travail de l’intéressée du Dr F______ est 
de nature à remettre en doute celui de l’expert H______. 
Dans son rapport d’expertise, le Dr H______ a retenu que la capacité de travail de 
la recourante était complète dans toute activité depuis le mois de mars 2020. Les 
Drs E______ et F______ ont en revanche conclu à une incapacité totale de travail 


 
 
 
 
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de l’intéressée dans toute activité en raison des limitations fonctionnelles liées à 
son trouble phobique. Cette incapacité de travail totale n’a toutefois pas fait 
l’objet d’une analyse selon la grille d’évaluation structurée. Or, si on peut 
comprendre le raisonnement qui consiste à lier l’incapacité de travail de 
l’intéressée dans son ancienne activité de cheffe de rayon d’un supermarché avec 
le trouble de phobie du Covid-19 retenu par ces médecins, la conclusion selon 
laquelle celle-ci serait de ce fait incapable de travailler dans toute activité, qui 
n’est pas motivée de manière détaillée, est difficilement compréhensible. Dans un 
récent arrêt, le Tribunal fédéral a en effet retenu que le marché équilibré du travail 
englobait notamment dans le secteur commercial divers postes non liés à un lieu 
de travail précis, et qui permettent ainsi de travailler principalement à domicile 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_573/2021 du 17 octobre 2022 consid. 5.3). La 
conclusion du rapport des Drs E______ et F______ selon laquelle la recourante 
était en incapacité de travail totale y compris dans une activité adaptée au 15 
janvier 2021 n’apparait ainsi ni suffisamment motivée, ni entièrement 
convaincante. 
9.2.3 Au vu de ce qui précède, il faut donner la préférence à l’analyse cohérente 
de la capacité de travail de l’expert H______ sur les opinions médicales 
contraires. La chambre de céans considère donc pour établi que la capacité de 
travail de la recourante était entière dans son ancienne activité, ou dans une 
activité adaptée, dès le mois de mars 2020. 
On notera encore que s’agissant du trouble orthopédique de la recourante, il n’est 
pas contesté que celui-ci entraine potentiellement une incapacité à porter des 
charges très lourdes, mais que cela n’a pas d’impact sur sa capacité de travail, 
comme retenu par la Dresse D______ le 16 septembre 2020 et le Dr E______ le 
15 janvier 2021. Cette limitation fonctionnelle issue d’une comorbidité a par 
ailleurs été prise en compte par le Dr H______ dans le cadre de son évaluation 
structurée normative. 
10. 
En conclusion, c’est à juste titre qu’en l’absence de toute incapacité de travail 
attestée par l’expert indépendant, l’intimé a considéré que les conditions de 
l’art. 28 LAI n’étaient pas remplies et nié le droit de la recourante à une rente. 
Le recours doit donc être rejeté et la décision de l’intimé du 14 décembre 2021 
confirmée. 
11. 
La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- est mis à charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI). 
Dès lors qu’elle succombe, celle-ci n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA 
a contrario). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de Madame A______. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le