ge_gerichte · DCSO/272/2012 · 2012-01-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1593/2012-CS 
DCSO/272/12
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 28 JUIN 2012 
 
Plainte 17 LP (A/1593/2012-CS) formée en date du 24 mai 2012 par Mme M______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- Mme M______. 
- Office des poursuites. 
 


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A/1593/2012-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Requis de continuer la poursuite n° 11 xxxx63 Y dirigée par INTRAS 
Assurance Maladie SA contre Mme M______, l'Office des poursuites (ci-après : 
l'Office) a communiqué à la précitée, en date du 21 octobre 2011, un avis de saisie 
pour le 21 novembre 2011. 
 
b. Statuant sur la plainte formée le 11 novembre 2011 par Mme M______, la 
Chambre de céans a, par décision du 12 janvier 2012 (DCSO/11/2012), annulé 
l'avis de saisie et invité l'Office a rejeter la réquisition de continuer la poursuite 
n° 11 xxxx63 Y. 
B. 
a. Par acte posté le 24 mai 2012, Mme M______ a saisi la Chambre de céans. Elle 
expose qu'à ce jour, en dépit de la décision précitée, l'Office n'a pas levé la mesure 
de blocage de son compte postal qui avait été ordonnée dans le cadre de la 
poursuite n° 11 xxxx63 Y. 
 
b. Dans le délai qui lui avait été imparti pour présenter son rapport, l'Office admet 
que, "suite à un oubli", il a omis de lever cette mesure. Il a toutefois remédié à 
cette carence et communiqué, en date du 6 juin 2012, à PostFinance un avis y 
relatif dont il a transmis copie à Mme M______. 
EN DROIT 
1. 
En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel 
examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans 
délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 al. 4 
LP). 
 
En l'espèce, l'Office a fait usage de cette faculté. 
 
La levée de la mesure du blocage étant postérieure au dépôt du la plainte, celle-ci 
doit être déclarée sans objet (ATF 118 Ia 488 consid. 1a; arrêt 5A_285/2010 du 10 
juin 2010 consid. 2.2). 
 
La cause A/1594/2012 sera dès lors rayée du rôle. 
 
 
 
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A/1593/2012-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Constate que la plainte formée par Mme M______ le 24 mai 2012 est, dans la mesure 
de sa recevabilité, devenue sans objet. 
Raye la cause A/1593/2012 du rôle. 
 
Siégeant : 
Madame Ariane WEYENETH, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et 
Monsieur Claude MARCET, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
 La présidente : 
Ariane WEYENETH 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.