ge_gerichte · ATAS/976/2025 · 2025-11-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/786/2025 
ATAS/976/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par l’Office de protection de l’adulte 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/786/2025 
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EN FAIT 
 
 Née en 1964, A______(ci-après : l’assurée), est mariée et mère d’une fille née 
en 2002. 
b. L’assurée a travaillé en qualité de vendeuse pendant trois ans avant d’occuper 
des emplois temporaires et de connaître de longues périodes de chômage. 
 Le 23 novembre 1999, l’assurée a déposé une première demande de rente 
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI) en invoquant des troubles psychiques et une obésité pathologique. 
Cette demande a été rejetée par décision du 30 septembre 2003, au motif 
qu’aucune affection susceptible de diminuer durablement la capacité de travail et 
de gain n’avait été mise en évidence. Cette décision, entrée en force à l’échéance 
du délai d’opposition, a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de 
recueillir notamment les éléments suivants : 
- 
un rapport établi le 28 décembre 1999 par le docteur B______, généraliste et 
médecin traitant de l’assurée, faisant état d’un état dépressivo-anxieux et 
d’une obésité pathologique, expliquant que sa patiente suivait une 
psychothérapie depuis un tentamen, le 24 mars 1999, et que son état de santé 
était stationnaire ; 
- 
un rapport établi le 20 juillet 2000 par la docteure C______, spécialiste en 
psychiatrie, retenant les diagnostics d’état dépressif récurrent d’intensité 
variable, de troubles limites de la personnalité avec traits de comportement 
compulsif et dépendant et d’obésité, mentionnant un second tentamen en avril 
2000 et qualifiant le fonctionnement de l’assurée durant l’année précédente de 
« variable » ; 
- 
un rapport d’expertise rendu le 4 juillet 2003 par le docteur D______, 
spécialiste en psychiatrie, concluant à une obésité pathologique, à un trouble 
dépressif récurrent en rémission complète depuis septembre 2000 et à une 
pleine capacité de travail du point de vue psychique. 
b. Le 19 novembre 2007, l’assurée a saisi l’OAI d’une nouvelle demande de rente 
en invoquant une obésité présente depuis 1980. 
Cette seconde demande a été rejetée par décision du 29 avril 2009, après qu’ont 
été versés au dossier, notamment : 
- 
un certificat établi par le Dr B______, en juillet 2008, confirmant une obésité 
morbide (indice de masse corporelle [IMC] de 53) ; 
- 
un avis émis par le Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), le 
26 août 2008, relevant que le médecin traitant ne faisait état d’aucun handicap 
fonctionnel ; 


 
 
 
 
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- 
un courrier du Service des tutelles d’adultes du 6 novembre 2008, expliquant 
que l’assurée avait été mise sous tutelle en 2000 à sa propre demande, en 
raison de difficultés psychiques et de difficultés à gérer ses finances ; 
- 
un nouveau certificat émis le 24 octobre 2008 par le Dr B______, attestant 
d’une obésité morbide, de tachycardie et de diabète ; 
- 
une attestation de ce même médecin, du 29 janvier 2009, expliquant que 
l’obésité morbide entraînait une importante dyspnée à l’effort, même modéré, 
et des douleurs dorsales, qui handicapaient sa patiente dans l’accomplissement 
des tâches ménagères ; 
- 
un avis émis le 25 février 2009 par le SMR, considérant qu’aucune 
aggravation notable de l’état de santé n’avait été rendue plausible. 
Par arrêt du 29 avril 2010 (ATAS/458/2010), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a rejeté le recours interjeté par l’assurée contre cette décision. 
c. Par ordonnance du 13 août 2014, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après : TPAE) a transformé la curatelle de portée générale prononcée 
le 5 avril 2000 par le Tribunal tutélaire en une curatelle de représentation et de 
gestion en faveur de l’assurée. 
 Le 5 février 2024, le docteur E______, spécialiste en médecine interne générale 
et médecin traitant de l’assurée, a adressé à l’OAI un rapport dont il ressortait en 
substance qu’il suivait l’assurée depuis septembre 2023, que la capacité de travail 
de l’intéressée était de 0%, que les diagnostics retenus étaient ceux de troubles de 
la marche dans le contexte d’une obésité sévère (IMC 46) et de troubles 
psychiatriques suivis par un spécialiste. Étaient mentionnées à titre de limitations 
fonctionnelles : une limitation de la mobilité au vu des troubles de la marche, ainsi 
qu’une limitation fonctionnelle en lien avec le trouble psychiatrique. L’intéressée 
ne pouvait rester longtemps debout et avait besoin d’aide pour le ménage, la 
préparation des repas et le nettoyage. Elle devait faire ses courses avec un 
déambulateur. 
b. L’assurée a formellement déposé une nouvelle demande de prestations en date 
du 27 mars 2024, par le biais de l’une de ses curatrices, en se référant au rapport 
de son médecin traitant. 
c. Le dossier a été soumis au SMR qui, le 17 avril 2024, a noté que le Dr E______ 
faisait état d’une tachycardie sinusale, d’un trouble de la marche, d’une 
fatigabilité importante, d’une obésité et d’un trouble psychique. Dans ces 
conditions, l’aggravation durable et notable de l’état de santé avait été rendue 
plausible. 
d. La docteure F______, spécialiste en psychiatrie, dans un rapport du 22 avril 
2024, a fait état d’un trouble anxieux et dépressif mixte et d’une personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif d’intensité légère, seul ce dernier 
diagnostic ayant une répercussion durable sur la capacité de travail. Ont 


 
 
 
 
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également été mentionnées comme sans influence sur celle-ci : des phobies 
spécifiques et isolées. L’état de santé a été décrit comme stationnaire, en précisant 
qu’il n’y avait plus ni risque suicidaire, ni risque de décompensation dépressive 
ou anxieuse sévère. 
La psychiatre a fait état d’une difficulté de gestion émotionnelle et de stabilité 
relationnelle dans le long court probable dans les interactions de travail. Elle a 
ajouté que sa patiente était autonome dans ses activités du quotidien, qu’elle vivait 
en famille, cuisinait pour ses proches, faisait des sorties occasionnelles avec des 
amis, s’occupait de sa fille et de son appartement, qu’elle avait un bon réseau 
social, communiquait ses besoins et attentes, était proactive pour les activités 
qu’elle souhaitait entreprendre, mais n’avait pas de projet professionnel. Elle était 
apte à suivre une réadaptation sur le plan psychique à 50%. La capacité de travail 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles psychiques était de 50% 
depuis une année. 
e. Répondant à un questionnaire destiné à déterminer son statut en date du 24 avril 
2024, l’assurée a indiqué avoir travaillé à temps partiel jusqu’en 2002 et ne 
subsister que grâce au revenu de son époux. Questionnée sur son intention de 
réduire ou augmenter le taux de son activité professionnelle, l’intéressée a 
répondu qu’elle ne l’avait pas envisagé et n’avait entrepris aucune démarche en ce 
sens. 
f. L’OAI a constaté qu’au moment de l’atteinte à la santé invalidante, l’assurée 
était sans activité professionnelle et a considéré que cela correspondait à sa 
volonté hypothétique. 
g. La docteure G______, spécialiste en cardiologie, a indiqué, dans un rapport du 
3 mai 2024, que l’assurée souffrait d’une tachycardie de longue date, sans 
répercussion durable sur sa capacité de travail. 
h. Le dossier a été soumis une nouvelle fois au SMR qui, le 14 août 2024, a 
confirmé une aggravation de l’état de santé depuis la dernière décision au fond. 
Ont été retenus les diagnostics de personnalité émotionnellement labile (dans un 
contexte de phobies spécifiques isolées et de trouble anxieux et dépressif mixte) et 
d’obésité morbide (IMC entre 46 et 48). 
Ont été énumérées comme limitations fonctionnelles : le fait de ne pouvoir rester 
debout longtemps, de ne pouvoir se déplacer sur de longues distances ou sur 
terrains accidentés, l’existence d’une curatelle de gestion depuis trente ans, suite à 
des épisodes dépressifs, une difficulté de gestion émotionnelle et de stabilité 
relationnelle, ainsi que le besoin d’aide pour le ménage, la préparation des repas et 
le nettoyage. 
L’incapacité de travail durable a été évaluée à 50% dès le 22 avril 2023. 
i. Une enquête ménagère a été ordonnée, qui s’est déroulée au domicile de 
l’intéressée, en présence de son mari, en date du 12 novembre 2024. 


 
 
 
 
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L’état de santé de l’assurée a fait l’objet d’une description précise. Ont été 
retenues : une aggravation, depuis le 22 avril 2023 ; à titre d’atteinte principale : 
une personnalité émotionnellement labile dans un contexte de phobies spécifiques 
isolées et un trouble anxieux et dépressif mixte et, à titre d’autre atteinte : une 
obésité morbide. Les limitations fonctionnelles énumérées par le SMR ont été 
rappelées. 
Il a été rappelé que l’assurée n’avait plus travaillé depuis la naissance de sa fille, 
en mai 2002, car elle voulait s’occuper de son enfant. Bien que l’assurée ait 
indiqué qu’elle aurait aimé travailler à 50%, si son état de santé le lui avait 
permis, elle n’avait fait aucune recherche d’emploi et n’avait plus travaillé depuis 
de nombreuses années. 
Il a été noté que l’assurée vivait avec son mari et sa fille – désormais adulte et en 
recherche d’emploi. Le mari de l’assurée était au bénéfice d’une rente entière de 
l’assurance-invalidité. Il a été précisé qu’il souffrait de dorso-lombalgies, de 
bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), d’insuffisance respiratoire 
et d’un retard intellectuel. Il était toutefois capable d’aider au ménage et 
fractionnait le travail, de sorte qu’une aide exigible de sa part a été admise, 
d’autant plus qu’effective. S’agissant de la fille de l’assurée, en recherche 
d’emploi, aucun facteur susceptible de réduire l’aide exigible de sa part n’a été 
retenu. 
Ont ensuite été décrits les différents empêchements rencontrés par l’assurée dans 
les différentes catégories de travaux ménagers selon les déclarations de 
l’intéressée. En définitive, ont été retenus les empêchements suivants : 
 
 
Domaines particuliers (activités) selon ch. 3609 
CIRAI 
 
 
Pondération 
 
Empêchements 
sans aide 
exigible de la 
famille 
 
Empêchements 
après déduction de 
l’aide exigible des 
membres de la 
famille et des 
personnes vivant en 
ménage commun 
 
 
Invalidité 
1 Alimentation 
39% 
29% 
0% 
0.0% 
2 Entretien du logement ou de la maison 
23% 
28% 
0% 
0.0% 
3 Achats et courses diverses, tâches administratives 
10% 
30% 
8% 
0.7% 
4 Lessive et entretien des vêtements 
18% 
5% 
0% 
0.0% 
5 Soins et assistance aux enfants et aux proches 
0% 
0% 
0% 
0.0% 
6 Soin du jardin et de l’extérieur de la maison et 
garde des animaux domestiques 
10% 
75% 
0% 
0.0% 
Invalidité dans l’accomplissement des tâches ménagères, pour un 100% : 
- après la mise en œuvre de mesures d’adaptation raisonnablement exigibles pour améliorer la capacité de travail 
(méthode de travail adéquate, acquisition d’équipements et d’appareils ménagers appropriés) 
(ch. 3613 CIRAI) 
- après déduction de l’aide exigible des membres de la famille et des personnes vivant en ménage commun 
(ch. 3614 CIRAI) 
0.7% 
Les éléments rapportés durant l’évaluation quant à la constitution de la famille permettant de se référer 
à la statistique fédérale sur « le travail domestique familial ». Ainsi, dans cette situation, le total d’heures 
nécessaires à la tenue du ménage par semaine est de : 
28.18 h 
Empêchements avant obligation de réduire le dommage 
08.08 h 
28.8% 
Obligation de réduire le dommage exigible des membres de la famille 
07.56 h 
28.0% 
Empêchements après obligation de réduire le dommage 
00.12 h 
0.7% 


 
 
 
 
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j. Le 6 décembre 2024, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision, dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation. 
k. Le 27 janvier 2025, l’assurée a contesté ce projet en faisant valoir en substance 
que les conséquences de sa maladie métabolique avaient été sous-estimées. 
l. Par décision du 3 février 2025, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
L’OAI a reconnu à l’assurée le statut de personne non active consacrant tout son 
temps à ses travaux habituels. 
Il a admis l’existence d’une atteinte à la santé invalidante à compter du 22 avril 
2024, fin du délai d’attente d’une année, mais considéré, sur la base de l’enquête 
ménagère effectuée au domicile de l’intéressée, que les empêchements après 
obligation de réduire le dommage, dans la sphère ménagère, ne s’élevaient qu’à 
0,7%, soit un taux insuffisant pour ouvrir droit à des prestations. 
 Par écriture du 6 mars 2025, l’office de protection de l’adulte (ci-après : OPAd) 
– plus précisément les co-curatrices désignées par le TPAE par décision du 
15 août 2023 – ont interjeté recours au nom de l’assurée. 
La recourante invoque l’avis du Dr E______, les limitations fonctionnelles 
physiques énoncées par ce dernier, ainsi que les troubles psychiques attestés par 
sa psychiatre. 
En substance, elle reproche à l’enquête ménagère d’avoir fondé l’incapacité de 
travail uniquement sur les troubles psychiques. Elle en veut pour preuve le fait 
que, dans ladite enquête, l’atteinte psychique est mentionnée à titre d’atteinte 
principale et l’obésité morbide qualifiée d’« autre atteinte ». 
Elle souligne qu’elle souffre d’obésité depuis plusieurs années et que cette 
pathologie a progressivement altéré son état de santé physique, au point qu’elle se 
trouve désormais dans l’incapacité de se déplacer sans déambulateur et peine à 
rester debout. C’est donc avant tout cette atteinte physique qui la handicape au 
quotidien. 
Selon elle, il conviendrait de mettre sur pied une expertise médicale. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 3 avril 2025, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé rappelle que la jurisprudence en matière d’obésité a évolué depuis 2024 
en ce sens que le fait qu’un traitement de l’obésité soit en principe possible ne 
s’oppose pas en soi à la reconnaissance d’un droit à la rente. Il convient 
d’examiner concrètement dans chaque cas d’espèce les conséquences et la mesure 
de la maladie sur la capacité de travail de la personne concernée. 
En l’occurrence, un statut de ménagère à 100% a été reconnu à la recourante. 
Dans un tel cas, le degré d’invalidité se détermine, en règle générale, au moyen 
d’une enquête économique. 


 
 
 
 
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Dans le cas présent, l’enquête effectuée au domicile de la recourante a évalué ses 
empêchements. Ont été consignées de manière très complète les informations 
données sur place par l’assurée, soit par ses déclarations, soit par son 
comportement et ce, en présence de son mari. Les handicaps et empêchements 
résultant des diagnostics médicaux n’ont pas été négligés. L’enquêtrice a du reste 
énuméré les diagnostics retenus après avoir pris connaissance de l’ensemble des 
pièces médicales figurant au dossier. 
L’intimé soutient que les considérations du médecin traitant ne sont pas en 
contradiction avec les observations faites lors de l’enquête à domicile. Quant au 
psychiatre traitant, il a confirmé que sa patiente était autonome dans ses activités 
quotidiennes, qu’elle vivait en famille, cuisinait pour ses proches, faisait des 
sorties occasionnelles avec des amis et s’occupait de sa fille et de son 
appartement. 
Par ailleurs, le taux d’aide exigible retenu pour le mari et la fille de l’assurée, 
évalué à 28%, apparaît non seulement conforme à la jurisprudence, mais 
également vraisemblable, compte tenu de l’aide effective apportée par ces 
personnes. 
L’enquête économique sur le ménage doit se voir donc reconnaître pleine valeur 
probante. 
c. Par écriture du 5 mai 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions en 
sollicitant l’audition de son médecin traitant, lequel a été entendu en date du 
13 novembre 2025. 
Celui-ci a rappelé les diagnostics retenus : obésité (BMI à 41, ce qui induit des 
difficultés à la marche et des troubles articulaires), diabète sous insuline, 
hypertension artérielle et tachycardie ; s’y ajoutent des troubles psychiques 
(antécédent de burn-out, trouble dépressif et anxiété). 
Le témoin a expliqué que l’assurée était principalement handicapée dans ses 
déplacements. Elle dispose d’ailleurs de plusieurs moyens auxiliaires (cannes, 
déambulateur, scooter électrique). 
Interrogé quant aux tâches ménagères que sa patiente peut effectuer seule, le 
médecin a émis l’avis qu’il s’agit de celles qui n’impliquent pas l’utilisation des 
moyens auxiliaires évoqués. 
Le témoin a confirmé que les limitations fonctionnelles énumérées dans le rapport 
d’enquête ménagère correspondaient à la situation de sa patiente. 
Il a été donné lecture au témoin des différentes rubriques de l’enquête ménagère, 
dont il a estimé qu’elles correspondaient à l’état de la recourante et à ses 
limitations. 
Le médecin a indiqué qu’il était possible que l’assurée, lorsqu’elle se trouve dans 
un état anxieux important, ne soit pas en état de réaliser ses tâches quotidiennes. Il 


 
 
 
 
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lui arrive ainsi d’avoir des sortes de phobies concernant ses soins dentaires et 
d’avoir dû se faire accompagner chez le dentiste. Son état psychique nécessite un 
suivi hebdomadaire et un traitement médicamenteux. 
Pour le médecin traitant, tant les facteurs psychiques que physiques participent 
aux difficultés de la recourante. Il est difficile d’indiquer lesquels viennent au 
premier plan. 
À cet égard, l’intimé a fait remarquer que les atteintes à la santé énumérées dans 
le rapport d’enquête ménagère n’avaient pas été réellement hiérarchisées. En effet, 
toutes figurent au nombre des atteintes incapacitantes. 
Il a rappelé par ailleurs que, selon le psychiatre traitant, l’assurée est autonome 
dans ses activités, ce que la recourante a confirmé, expliquant qu’elle aime en 
particulier beaucoup recevoir et cuisiner, mais qu’elle doit le faire assise, puisqu’il 
lui est impossible de rester debout plus de 10 minutes, en raison de douleurs au 
dos et à la jambe. 
La recourante a encore précisé que c’est son mari qui doit sortir le chien, car elle 
n’est pas suffisamment sûre sur ses jambes pour s’en charger. 
Elle a ajouté qu’elle est allergique aux produits ménagers et désinfectants, raison 
pour laquelle c’est son mari qui doit également se charger du nettoyage de la salle 
de bain et des toilettes, qui implique le maniement d’ammoniac ou d’eau de Javel. 
Elle a par ailleurs allégué qu’elle souffre d’une véritable phobie du dentiste et 
qu’elle a peur du vide. 
Le représentant de la recourante a émis l’avis que l’aide exigible de la part du 
mari de l’intéressée avait sans doute été surestimée, car il souffre lui-même de 
problèmes de santé – au point d’avoir été rentier de l’assurance-invalidité –, ce à 
quoi l’intimé a rétorqué qu’il en avait été tenu compte dans le rapport d’enquête et 
que l’époux était d’ailleurs présent au moment de la réalisation de celle-ci. 
À l’issue de cette audience, les parties ayant persisté dans leurs conclusions 
respectives, la cause a été gardée à juger. 
d. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 


 
 
 
 
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prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA -
 E 5 10). 
1.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
 
2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
2.2 En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt 
en septembre 2024, soit six mois après le dépôt de la demande du 27 mars 2024 
(cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur nouvelle teneur. 
3. 
Le litige porte donc sur le bien-fondé de la décision par laquelle l’intimé a nié à la 
recourante le droit à toute prestation. 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 


 
 
 
 
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mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute 
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession 
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si 
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré 
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses 
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité 
de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
et si, au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une 
rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux d’invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour les taux 
d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente s’échelonne de 25 à 
47.5% (al. 4). 
La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit à la 
rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré 
(art. 29 al. 1 LAI). 
4.2 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il 
faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
5. 
 
5.1 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide, il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation 
tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait 


 
 
 
 
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interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être 
déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 
consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel 
que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 125 V 146 consid. 2c et les références). 
5.2 
5.2.1 Pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, 
le revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du 
taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 
28a al. 1 LAI). 
5.2.2 Selon l’art. 28a al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022, 
le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative, qui accomplit 
ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne 
une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de 
son incapacité à accomplir ses travaux habituels. 
Selon l’art. 27bis al. 3 RAI, le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels 
est calculé : en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans 
les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l’assuré serait sans 
invalidité (let. a) ; en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de 
la différence entre le taux d’occupation visé à l’al. 2 let. c et une activité lucrative 
exercée à plein temps (let. b). 
5.2.3 L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 


 
 
 
 
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- 13/18 - 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 
25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 
129 V 67 consid. 2.3.2 in VSI 2003 p. 221 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 ; I.733/06 du 16 juillet 2007). 
5.2.4 Il existe dans l'assurance-invalidité – ainsi que dans les autres assurances 
sociales – un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations 
doit d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer les conséquences de son invalidité (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 et 
les références ; 140 V 267 consid. 5.2.1 et les références). Dans le cas d'une 
personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de 
son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation 
d'organiser son travail et de solliciter l'aide des membres de la famille dans une 
mesure convenable. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les 
personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure 
où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers 
contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain 
démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de 
la famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au 
foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. 


 
 
 
 
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Il s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille 
raisonnable si aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références). La jurisprudence ne pose pas de 
grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus 
possible. L'aide exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou 
disproportionnée (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.1 et les références). 
Toutefois, la jurisprudence ne répercute pas sur un membre de la famille 
l'accomplissement de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il 
faudrait se demander pour chaque empêchement si cette personne entre 
effectivement 
en 
ligne 
de 
compte 
pour 
l'exécuter 
en 
remplacement 
(ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; 133 V 504 consid. 4.2). Au contraire, la 
possibilité pour la personne assurée d'obtenir concrètement de l'aide de la part 
d'un tiers n'est pas décisive dans le cadre de l'évaluation de son obligation de 
réduire le dommage. Ce qui est déterminant, c'est le point de savoir comment se 
comporterait une cellule familiale raisonnable, soumise à la même réalité sociale, 
si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des prestations d'assurance. Dans le 
cadre de son obligation de réduire le dommage (art. 7 al. 1 LAI), la personne qui 
requiert des prestations de l'assurance-invalidité doit par conséquent se laisser 
opposer le fait que des tiers – par exemple son conjoint (art. 159 al. 2 et 3 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 - CC - RS 210) ou ses enfants (art. 272 CC) – 
sont censés remplir les devoirs qui leur incombent en vertu du droit de la famille 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.2 et les 
références in SVR 2023 IV n. 46 p. 156). 
Le Tribunal fédéral a confirmé qu'il n'y a pas de motif de revenir sur le principe de 
l'obligation de diminuer le dommage tel que dégagé par la jurisprudence (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3 et les références). 
Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (ATF 141 V 642 
consid. 4.3.2 ; 140 V 267 consid. 5.2.1 ; 133 V 504 consid. 4.2), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé ; elle 
doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité 
que lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, 
accomplir tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une 
mesure importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce 


 
 
 
 
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titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral I.308/04 du 
14 janvier 2005 consid. 6.2.1). 
5.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
6. 
 
6.1 En l’espèce, l’intimé a reconnu à la recourante un statut de personne non 
active. 
La Cour de céans relève, à titre liminaire, que la recourante n’a jamais remis en 
cause, ni dans son opposition au projet de décision, ni dans son recours, ni au long 
de la procédure, le statut de non active. À juste titre, car, ainsi que cela ressort des 
pièces versées au dossier, si la recourante a certes allégué, lors de l’enquête 
ménagère, qu’elle aurait travaillé si son état de santé le lui avait permis, force est 
de constater qu’elle a cessé de travailler en 2002 déjà, à la naissance de son enfant 
et qu’elle n’a jamais entrepris aucune démarche pour retrouver un emploi depuis 
lors, alors même que toute invalidité avait été niée par l’OAI. Qui plus est, 
expressément questionnée à ce sujet en mai 2024, la recourante a répondu par la 
négative à la question de savoir si elle avait envisagé d’augmenter son taux 
d’occupation. C’est donc à juste titre que l’intimé lui a reconnu le statut de non 
active. 
Il convient à présent d’examiner la valeur probante du rapport d’enquête 
ménagère et de confronter celui-ci aux autres éléments figurant au dossier, 


 
 
 
 
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puisque la recourante en conteste les conclusions en lui reprochant, en substance, 
d’avoir sous-estimé ses limitations physiques et celles de son époux. 
6.2 Concernant les empêchements dans les travaux ménagers, la Cour de céans 
relève que l’enquête ménagère du 12 novembre 2024 a été réalisée au domicile de 
la recourante par une personne qualifiée qui a fait état des déclarations de 
l’intéressée quant à sa situation et à son organisation familiale, tout en prenant en 
considération les conditions de logement. 
L’enquêtrice a en particulier noté que la recourante vit avec son époux et leur fille 
majeure, en recherche d’emploi. La santé du mari de la recourante a fait l’objet 
d’une rubrique dans laquelle ont été énumérées toutes les atteintes à sa santé et la 
recourante ne prétend pas qu’il y en aurait d’autres que celles évoquées. 
Les atteintes et limitations énoncées par le médecin traitant (difficultés à la 
marche, nécessité d’utiliser un déambulateur pour les longs trajets) ont été dûment 
rapportées et prises en compte par l’enquêtrice. Certes, l’obésité a été mentionnée 
formellement comme « autre atteinte ». Il n’en demeure pas moins qu’elle figure 
au nombre des atteintes retenues comme invalidantes par l’enquêtrice et que 
toutes les limitations fonctionnelles découlant de l’atteinte physique ont été 
retenues par elle. Il est donc erroné de prétendre que l’enquête ménagère se serait 
fondée uniquement sur les troubles psychiques de la recourante. Bien au contraire, 
il ressort des descriptions détaillées concernant chaque activité que ce sont les 
limitations physiques qui ont été mises en avant. À cet égard, on relève, à l’instar 
de l’intimé, que nombre de détails mentionnés dans le rapport ne peuvent provenir 
que des déclarations des personnes présentes, dès lors qu’ils ne se retrouvent nulle 
part ailleurs dans le dossier. Ainsi, il a été notamment relevé que : 
- concernant les repas, l’assurée a indiqué pouvoir éplucher et couper des 
légumes, mais avoir de la peine à porter les plats lourds ; elle s’est dit surtout 
très limitée pour rester debout, et devoir fractionner le temps de préparation ; 
elle cuisine et se rassied, puis se relève ; son mari est à ses côtés pour l’aider ; 
- s’agissant des travaux légers, l’assurée a admis ne pas avoir d’empêchements ; 
- s’agissant des travaux lourds, l’assurée a indiqué être limitée pour certaines 
tâches, surtout celles demandant d’être debout ; elle a mentionné devoir 
fractionner les tâches et répartir le travail dans la semaine ; 
- s’agissant des courses, l’assurée a indiqué ne plus pouvoir faire ses emplettes 
sans être accompagnée et devoir prendre son déambulateur ; elle a expliqué 
choisir ses achats, puis les faire livrer jusqu’à son appartement ; elle est limitée 
pour porter les achats, raison pour laquelle le couple a choisi de se faire livrer 
les courses à la maison ; leur fille, qui réside avec eux, pourrait transporter les 
achats ; son aide est exigible ; 
- dans le logement, l’assurée n’a pas besoin de moyens auxiliaires pour se 
déplacer ; 


 
 
 
 
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- à l’extérieur, elle utilise une canne ou un déambulateur ; elle est toujours 
accompagnée de son mari ou de ses amis pour sortir ; elle n’est pas mobile à 
l’extérieur sans une aide. 
Loin de contredire ces allégations, le médecin traitant, entendu à titre de témoin, a 
confirmé qu’elles correspondaient à la situation de sa patiente. 
Il n’y a dès lors aucune divergence entre les rapports médicaux et l’enquête, ni sur 
le plan somatique, ni sur le plan psychiatrique, la psychiatre ayant confirmé 
l’autonomie et les ressources de sa patiente au quotidien. 
Quant au taux d’exigibilité retenu par rapport à l’aide apportée par le mari et la 
fille de l’assurée, les 28% retenus – correspondant à moins de 8h./sem. à répartir 
sur deux personnes – apparaissent non seulement conformes à la jurisprudence, 
mais correspondent également au degré de vraisemblance prépondérante à l’aide 
effective apportée par le mari et la fille de l’intéressée. 
On rappellera à cet égard qu’en application de la jurisprudence fédérale et du 
principe général selon lequel l’assuré qui demande des prestations doit d’abord 
entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer 
les conséquences de son invalidité, la recourante a, entre autres, l’obligation de 
solliciter l’aide des membres de la famille dans une mesure convenable 
(cf. ATF 133 V 504 consid. 4.2). Ce qui est déterminant, c'est le point de savoir 
comment se comporterait une cellule familiale raisonnable, soumise à la même 
réalité sociale, si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des prestations 
d'assurance. Aussi, dans le cadre de son obligation de réduire le dommage (art. 7 
al. 1 LAI), la recourante doit se laisser opposer le fait que son conjoint (en vertu 
de l’art. 159 al. 2 et 3 CC) et sa fille (en vertu de l’art. 272 CC) sont censés 
remplir les devoirs qui leur incombent en vertu du droit de la famille (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_248/2022, op. cit., consid. 5.3.2 et les références). 
L’enquête économique sur le ménage doit donc se voir reconnaître pleine valeur 
probante, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter, pas plus qu’il n’y a lieu de 
mettre sur pied une expertise médicale, les atteintes à la santé et leurs 
conséquences en termes de limitations fonctionnelles étant clairement établies et 
ne donnant lieu à aucune contestation. 
Par conséquent, il convient de suivre les conclusions du rapport d’enquête 
ménagère, lequel retient un degré d’invalidité de 0.7% insuffisant pour ouvrir 
droit à des prestations. 
7. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
 
*** 


 
 
 
 
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- 18/18 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le