ge_gerichte · ATAS/536/2009 · 2009-04-28 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÛLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
R E P U B L I Q U E E T 
 
C A N T O N D E G E N E V E 
P O U V O I R J U D I C I A I R E 
 
A/2420/2008 
ATAS/536/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 28 avril 2009 
 
En la cause 
Madame A_________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître de M_________ 
Dominique 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 


 
 
 
 
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Vu 
la demande de prestations AI déposée le 21 juin 2004 par A_________ 
(ressortissante turque, née en 1972), invoquant souffrir d’une hernie discale ayant 
entraîné une incapacité de travail à 100% depuis avril 2003 ; 
le rapport du docteur L_________, médecin traitant, du 9 juillet 2004, faisant état 
de lombalgies chroniques depuis 1996 ; 
le courrier de l’Office cantonal de l’emploi du 27 septembre 2004 retenant un gain 
assuré de 3'302 fr. par mois en 2001 ; 
le rapport d’examen rhumatologique du SMR du 29 avril 2005 attestant, d’une part, 
un status après cure de hernie discale L5-S1 en avril 2004, un sponylolisthésis L5-
S1 de degré 1, des cervico-brachialgies droites dans le cadre de discrets troubles 
statiques et dégénératifs du rachis avec canal étroit cervical constitutionnel, et 
retenant, d’autre part, depuis juin 2001, une incapacité totale de travail dans 
l’activité habituelle de nettoyeuse ou d’aide de cuisine, mais une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles 
ostéoarticulaires (alternance 2x/h. des positions assises et debout ; pas de 
soulèvement régulier de charges supérieures à 5 kg, ni de porte régulier de charge 
de plus de 12 kg ; pas de travail en poste-à- faux statique prolongé du tronc) ; 
le courrier du docteur L_________ du 9 février 2006, relevant une aggravation de 
l’état de santé de la patiente et précisant que « la réponse des spécialiste 
neurochirurgiens de l’HUG, c’est qu’elle a rechuté » ; 
l’enquête économique sur le ménage du 22 mai 2006 reconnaissant à l’assurée un 
statut d’active à 100% ; 
le rapport complémentaire du docteur L_________ du 18 septembre 2006 attestant 
une aggravation de l’état de santé de la patiente depuis début 2005, une lombo-
sciatique restée inchangée, malgré l’opération d’avril 2004, ainsi qu’un asthme, et 
estimant par ailleurs à 50% la capacité de travail résiduelle, en position assise et 
dans un environnement non pollué ; 
le projet de décision de l’OCAI du 22 mars 2007 envisageant de rejeter la demande 
de prestations, compte tenu d’un degré d’invalidité de 1% ; 
les IRM cervicales et lombaires des 11 et 12 avril 2007 ; 
le courrier du docteur L_________ du 17 avril 2007, attestant, d’une part, que ces 
IRM montraient que la colonne cervicale et lombaire de la patiente se trouvait en 


 
 
 
 
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« très mauvais état » et signalant, d’autre part, que l’intéressée était suivie par un 
rhumatologue et un psychiatre ; 
les observations de Me M_________ du 19 avril 2007, selon lesquelles sa cliente 
devait être considérée comme « invalide », compte tenu en particulier du courrier 
précité du docteur L_________ du 17 avril 2007 ; 
le rapport de la doctoresse N_________ rhumatologue traitante, du 20 avril 2007, 
d’où il ressort que : l’IRM cervicale effectuée le 11 avril 2007 n’expliquait pas la 
symptomatologie (douleurs chroniques) ; une étiologie irritative n’était pas exclue ; 
un EMG était préconisé afin d’évaluer l’existence d’une atteinte radiculaire ; 
l’anamnèse était difficile, la patiente ne parlant pas le français ; 
le rapport complémentaire du docteur L_________ du 21 mai 2007, confirmant une 
aggravation de l’état de santé de sa patiente et mentionnant (pour la première fois) 
que celle-ci était traitée sous anti-dépresseurs, et estimant par ailleurs qu’une 
activité adaptée était possible à raison de 3-4 heures par jour ; 
le courrier de la doctoresse N_________ du 25 mai 2007, attestant, d’une part, que 
la patiente présentait une fibrose autour de la racine L5 gauche et estimant, d’autre 
part, qu’il existait une diminution de rendement d’environ 30 % dans une activité 
tenant compte des limitations fonctionnelles de l’assurée ; 
l’avis du SMR du 27 juin 2007, singulièrement du docteur O_________, 
rhumatologue, retenant (sans référence à la problématique psychique de l’assurée 
évoquée par le docteur L_________ dans son courrier du 17 avril 2007 et son 
rapport complémentaire du 21 mai 2007), une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée, avec une baisse de rendement de 30 % en raison de la fibrose, 
depuis la date de l’IRM lombaire du 12 avril 2007 ; 
le rapport des Etablissements publics pour l’intégration (E.P.I.), fonctionnant 
comme un centre du COPAI, du 20 février 2008, retenant, à l’issue d’un stage 
d’orientation du 26 novembre 2007 au 2 mars 2008, un rendement global de 50 % 
sur un plein temps dans un emploi simple, léger et pratique, et relevant, d’une part, 
que l’assurée devait se montrer moins démonstrative et plus volontaire [des 
difficultés de communication pouvant, néanmoins, modifier négativement la 
perception de son réel engagement (rapport, p. 11)], et, d’autre part, le peu de 
postes disponibles sur le marché du travail, compte tenu en particulier des 
nombreuses alternances de position de l’assurée ; 
l’avis du médecin-conseil de l’OCAI du 11 mars 2008 maintenant l’exigibilité de 
70% dans une activité adaptée, compte tenu d’une démonstrativité et d’un manque 
d’engagement de l’assurée ; 


 
 
 
 
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le nouveau projet de décision de l’OCAI du 23 avril 2008, retenant un taux 
d’invalidité de 25% ; 
la détermination du conseil de l’assurée du 28 mai 2007 (recte : 2008) contestant le 
nouveau taux de rendement retenu par l’OCAI, faute d’un examen effectué par un 
spécialiste du dos, et arguant d’une capacité de travail de 4 heures par jour au 
maximum ; 
la décision de l’OCAI du 30 mai 2008 (reçue le 3 juin suivant) rejetant la demande 
de prestations sur la base d’un taux d’invalidité de 25%, refusant l’octroi de 
mesures professionnelles pour défaut de simplicité et d’adéquation (problèmes 
linguistiques, absence de formation et absence de volonté de l’assurée), et réservant 
l’octroi d’une aide au placement ; 
le recours daté du 3 juillet 2008 (mais posté le 2 juillet précédent), par lequel 
l’assurée a fait en particulier valoir qu’elle souffrait physiquement et 
psychiquement, ne disposait plus de la « force physique et morale de se battre 
contre les douleurs lancinantes qui parcourent son dos et ses jambes depuis de 
nombreuses années » (p. 5, § 27), et que toute activité semblait ainsi « très difficile 
à imaginer » (p. 6, § 30) ; 
les conclusions de la recourante tendant en particulier à l’octroi d’une rente, 
subsidiairement à un reclassement dans une nouvelle profession, respectivement à 
la mise en œuvre d’une contre-expertise ; 
le courrier du docteur P_________, second médecin traitant généraliste, du 16 juin 
2008, estimant qu’une capacité de travail supérieure à 50% était peu réaliste, « et ce 
de part une combinaison des maux physiques ainsi que psychiques, dont il est 
difficile de déterminer la part respective dans le tableau clinique » ; 
les déterminations de l’OCAI du 30 septembre 2008 concluant au rejet du recours, 
au motif que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’estimation de la capacité 
de travail effectuée par un médecin traitant était généralement plus favorable à 
l’égard de l’assuré, en raison des liens de confiance qui unissent celui-ci à son 
patient. 
 
et considérant 
que le Tribunal de céans est compétent en la matière (art.56 V de la loi sur 
l’organisation judiciaire) ; 
que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur 
le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 


 
 
 
 
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- 6/8 -
que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la 
forme (art. 56 et 60 LPGA) ; 
que la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge (cf. 61 let. c 
LPGA) ; 
que toute atteinte à la santé mentale ou psychique doit faire l’objet d’un diagnostic 
selon la CIM-10, étant par ailleurs relevé que le diagnostic de dépression posé par 
des non-psychiatres est insuffisant pour une évaluation de la capacité de travail 
(cf. Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité, édition 
2008, n° 1010 et n° 1015) ; 
que, selon la jurisprudence, lorsqu'une indication au sujet d'une éventuelle 
souffrance psychique se trouve dans le dossier, une investigation psychiatrique est 
nécessaire afin de clarifier la situation et de définir clairement l'état de santé de 
l'assuré (cf. ATF du 3 septembre 2008, C-2770/2006, consid. 7.1 ; ATF du 29 
novembre 2000, I 260/00, consid. 3a) ; 
qu’en l’occurrence, tant le docteur L_________ que le docteur P_________, 
médecins traitants généralistes, ont fait état d’une telle indication ; 
que ce dernier praticien a en outre relevé l’existence d’une interférence entre 
l’affection psychique en cause et l’atteinte physique dont souffre sa patiente ; 
que par ailleurs, pour utiles qu’elles soient, les informations recueillies au cours 
d'un stage d'observation ne sauraient supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin 
à qui il appartient, au premier chef, de porter un jugement sur l'état de santé de 
l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est 
capable de travailler, le cas échéant quels travaux on peut encore raisonnablement 
exiger de lui (ATF 125 V 261 consid. 4) ; 
qu’en l’espèce, la démonstrativité opposée à l’assurée par le médecin-conseil de 
l’OCAI dans son avis du 11 mars 2008, sur la base des indications contenues dans 
le rapport des E.P.I. du 20 février 2008, n’a pas été dûment corroborée par des 
observations médicales ; 
qu’il y a dès lors lieu d'annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause à 
l'autorité inférieure afin qu'elle complète le dossier en organisant notamment une 
expertise pluridisciplinaire de l’assurée (rhumatologique, orthopédique et 
psychiatrique), avec l’assistance d’un interprète (ATF 127 V 226, consid. 2b/bb), 
auprès d’un centre d’observation médicale de l’AI (COMAI), expertise visant en 
particulier à déterminer si l’assurée possède, le cas échéant, les ressources 
psychiques nécessaires à la reprise d’une activité professionnelle (comp. ATF du 11 
mai 2006, I 387/05 ; du 5 décembre 2005, I 685/04, consid. 5.2) ; 


 
 
 
 
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- 7/8 -
que le recours étant partiellement admis, la recourante, représentée par un avocat, a 
droit à l’allocation de dépens, fixés en l'espèce à 1'000 fr. (art. 61 let. g LPGA) ; 
que, conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 500 fr. est mis à la 
charge de l'intimé, qui succombe. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours ; 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 30 mai 2008 ; 
3. Renvoie la cause audit office pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision ; 
4. Dit que l’intimé versera à la recourante 1'000 fr. à tire de dépens ; 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé ; 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
: 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le