ge_gerichte · ATAS/34/2012 · 2012-01-23 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3962/2011 
ATAS/34/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2012 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à Carouge 
recourant 
 
contre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES 
SANS ACTIVITE LUCRATIVE, service juridique, sis route de 
Chêne 54, 1208 Genève 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3962/2011 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que par courrier du 22 novembre 2011, la Caisse d'allocations 
familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : la caisse) a transmis à la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice un courriel de M. S___________ 
(ci-après : l'assuré) du 13 novembre 2011 contestant la décision sur opposition de la 
caisse du 25 octobre 2011; 
Que par courrier recommandé et par pli simple (courrier A) du 24 novembre 2011, la 
Cour de céans a invité l'assuré à lui envoyer l'acte de recours signé en original et en 
langue française, dans le délai de recours, conformément à l'art. 89B loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10); 
Que l'assuré n'a pas répondu à la Cour de céans; 
Attendu en droit que la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice statue 
en instance unique conformément à l'art. 22 de la loi fédérale sur les allocations 
familiales du 24 mars 2006 (LAFam; RS 836.2) en matière d'allocations familiales 
fédérales et conformément à l'art. 134 al. 3 let. e de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, en matière 
d'allocations familiales cantonales; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art. 89B al. 1 LPA, l'acte de recours est adressé à la Cour de céans soit par 
lettre, soit par un mémoire signé; 
Qu'à cet égard, un recours interjeté par courriel ne satisfait pas à cette exigence (ATF 
121 II 252); 
Que si la lettre ou le mémoire n'est pas conforme, la Cour de céans accorde un délai 
convenable à son auteur pour le compléter en indiquant qu'en cas d'inobservation la 
demande ou le recours est écarté; 
Qu'en l'occurrence, l'assuré ne s'est pas manifesté; 
Que le recours ne peut en conséquence qu'être déclaré irrecevable. 


 
 
 
 
A/3962/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable; 
2. Dit que pour ce qui a trait aux allocations familiales fédérales, les parties peuvent 
former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification 
auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du 
recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le