ge_gerichte · ATAS/681/2008 · 2008-06-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2547/2007 
ATAS/681/2008
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 4 juin 2008 
 Chambre 5 
 
En la cause 
Madame Y__________, domiciliée à Meyrin, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître GRANT Philip 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
Intimé 
 
 
 
 


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A/2547/2007 
EN FAIT 
1. Madame Y__________, d’origine turque et naturalisée suisse, est mère de cinq 
enfants adultes. Elle réside en Suisse depuis le 31 juillet 1983. En dernier lieu, elle 
a travaillé au service de X_________ SA en qualité d’aide de cuisine du 1er juillet 
1988 au 9 janvier 1999, à plein temps. Elle y réalisait un salaire mensuel de 2'960 
fr. 
2. Depuis le janvier 1999, l'intéressée est en arrêt de travail total. 
3. Dans un rapport adressé le 1er octobre 1999 à ALPINA assurance, assureur perte de 
gain de l'employeur, le Dr A_________, médecin traitant, a indiqué que sa patiente 
souffrait d’une dépression nerveuse, et soupçonnait l’existence d’une sinistrose. 
Toutes les tentatives de reprises de travail s’étaient soldées par des échecs. 
4. Le 10 janvier 2000, l'intéressée a déposé une demande auprès de l’Office cantonal 
de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) visant à l’octroi d’une rente, se plaignant 
de douleurs à la colonne vertébrale et au bras droit, et de maux de tête. 
5. Dans son rapport du 28 février 2000, le Dr A_________ a posé les diagnostics 
suivants : cervico-occipitalgies latérales droites avec irradiation dans le membre 
supérieur droit, troubles statiques cervicaux dans les deux plans, status dépressif, 
HTA (réfractaire à plusieurs traitements), céphalées d’origine indéterminée (sur 
dépression nerveuse, sur troubles statiques cervicaux et sur prolactinémie), micro-
adénome hypophysaire (prolactinome), hypercholestérolémie, gastrite chronique, 
goitre multi-nodulaire. Il a fixé à 100% le taux d’incapacité de travail de sa patiente 
dès le 1er janvier 1999, dans sa profession d’aide de cuisine. Il a estimé en revanche 
qu’elle pourrait travailler dans une activité ne nécessitant pas la station debout 
prolongée. 
6. L’assurée a été hospitalisée à la Clinique romande de réadaptation (ci-après CRR) 
du 29 avril au 2 mai 2002 en vue d'une expertise pluridisciplinaire. Cette expertise 
comprenait notamment une expertise psychiatrique, une évaluation neurologique et 
une observation en ateliers professionnels. Selon le rapport de synthèse du 6 mai 
2002 de cette clinique, les plaintes exprimées étaient très largement 
disproportionnées en regard des anomalies objectives. Les experts ont retenu le 
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, tout en estimant qu’il 
n’y avait pas d’éléments suffisants pour admettre une comorbidité psychiatrique. Ils 
ont estimé de façon unanime que l’activité d’aide de cuisine exercée jusqu’ici était 
encore exigible. Toutefois, s’ils ont admis que le pronostic d’une quelconque 
reprise professionnelle était sombre et en imputaient la responsabilité à des facteurs 


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sortant du champ médical à proprement parler, tel que le départ progressif des 
enfants du domicile parental, les difficultés d’acculturation, l’illettrisme et la 
désinsertion sociale du couple, l’époux étant également en attente d’une décision de 
l’assurance-invalidité. Selon l'expertise psychiatrique du Dr B_________, l'assurée 
a décrit une ambiance familiale très chaleureuse et soutenante, tous les enfants 
passant quasi quotidiennement à la maison. Le ménage était assuré par deux de ses 
enfants. L'assurée avait par ailleurs déclaré à l'expert avoir un bon moral, acceptant 
sa situation telle qu'elle était. Dans les observations cliniques, l'expert a noté que la 
thymie n'était guère altérée et qu'il ne retrouvait pas de symptômes dépressifs 
caractéristiques. Il a relevé à cet égard qu'à plusieurs reprises durant l'entretien, 
l'assuré pouvait s'éclairer d'un large sourire. Il n'a pas non plus constaté d'autres 
symptômes valant pour un trouble spécifique. La collaboration durant l'entretien 
avait été bonne et il n'avait aucun argument évoquant une simulation ou un trouble 
factice. L'expert a en outre relevé ce qui suit : 
"De manière inconsciente, l'adoption d'une identité de malade contribue 
certainement au maintien des relations familiales proches, qui sont aussi 
dépendantes de facteurs culturels. Son statut d'invalide semble 
aujourd'hui assimilé aussi bien par l'expertisée que par son entourage. 
Une certaine homéostasie semble atteinte." 
Enfin, l'expert a relevé que l'évaluation était légèrement limitée par le fait que 
l'expertisée ne s'exprimait que dans un français rudimentaire. 
7. Par décision du 11 décembre 2002, l’OCAI, se fondant sur ledit rapport d’expertise, 
a rejeté la demande de l’assurée. Celle-ci a interjeté recours le 21 décembre 2002 
contre cette décision , en affirmant ne plus pouvoir continuer à travailler comme 
aide de cuisine à plein temps. 
8. Dans son préavis du 7 mars 2003, l’Office AI du canton de Fribourg, mandaté pour 
instruire le dossier afin d’alléger la charge de travail de l’OCAI, a considéré que 
l’expertise de la CRR satisfaisait à tous les critères jurisprudentiels pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante, et a constaté que le trouble somatoforme 
douloureux dont souffrait la recourante ne pouvait être qualifié d’invalidant. Il a 
conclu dès lors au rejet du recours. 
9. L’intéressée, par l'intermédiaire de son conseil, a fait valoir qu’elle ne parlait pas 
bien le français. Ce fait avait été relevé par plusieurs médecins. Or, l’expertise 
psychiatrique s’était déroulée en français. La recourante n’avait pas été 
accompagnée d’une personne parlant le turc. C’est ainsi que le conseil de la 
recourante s’est expliqué que les affirmations figurant dans l’expertise 


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psychiatrique puissent être aussi vagues et peu étayées. Il a relevé à cet égard que le 
Dr B_________, expert-psychiatre, avait lui-même indiqué que l'évaluation était 
légèrement limitée par le fait que l’expertisée ne s’exprimait que dans un français 
rudimentaire ». Deux courriers ont été versés au dossier, l’un du Dr C_________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapeute, daté du 12 juin 2003, le second du 
Dr D_________, spécialiste FMH en rhumatologie, daté du 2 mai 2003. Les deux 
courriers étaient adressés au Dr A_________. Le Dr C_________ avait vu deux 
fois la patiente, seule, puis en présence d’un membre de sa famille qui pouvait 
traduire et préciser certains points. Selon ce médecin, la patiente souffrait d’un 
syndrome douloureux somatoforme persistant et d’un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques. Il a proposé la mise en œuvre d'une nouvelle expertise 
par un psychiatre parlant le turc, « vu l’aspect juridico-administratif de la situation 
de Madame Y__________ et les possibles implications culturelles". Le Dr 
D_________, quant à lui, a confirmé qu’une prise en charge par un psychiatre 
parlant le turc serait idéale. Il a considéré par ailleurs que la patiente ne pourrait pas 
reprendre d’activité professionnelle. La recourante a conclu dès lors, préalablement, 
à ce qu’une nouvelle expertise psychiatrique lui permettant de s’exprimer librement 
en turc soit ordonnée, et, principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
10. Par arrêt du 27 avril 2004, le Tribunal de céans a admis le recours et renvoyé la 
cause à l'intimé pour complément d'instruction consistant en une expertise 
psychiatrique par un médecin parlant le turc. 
11. Selon la lettre du 21 novembre 2004 du Dr E________, psychiatre, au Dr 
A_________, ce premier praticien suivait la patiente depuis le 17 mars 2004. Le 
mari de celle-ci était à l'AI. Ce praticien a relevé que l'état psychique de sa patiente 
s'était progressivement détérioré avec des symptomatologies somatiques. La 
symptomatologie dépressive était la suivante : humeur déprimée, perte d'intérêt et 
de plaisir, diminution de l'énergie et fatigabilité accrue, perte de confiance et 
d'estime de soi, altération de la capacité à penser et à se concentrer, ralentissement 
psychomoteur important, perturbation du sommeil, absence de réaction par rapport 
aux événements ou aux activités, désespoir, incapacité de faire face aux 
responsabilités habituelles, pessimiste, parle peu et ses réponses sont très courtes et 
après un certain délai, stupeur dépressive, douleurs multiples somatiques. Elle 
présentait également des troubles de la mémoire récente et de faits anciens. Elle 
était désorientée dans le temps et dans l'espace. Il l'avait suivie régulièrement pour 
un traitement de psychothérapie et médicamenteux (Efexor 150 mg et un 
neuroleptique). L'évolution n'était pas favorable. Ce médecin a diagnostiqué un 
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. 


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12. Saisi par l'assurée, le Tribunal de céans a constaté, par arrêt du 10 mai 2005, que 
l'OCAI avait commis un déni de justice, en omettant de soumettre l'assurée à une 
expertise, a ordonné qu'il entreprenne les démarches nécessaires pour la mise en 
œuvre d'une expertise psychiatrique avec un médecin parlant le turc dans un délai 
de 30 jours à compter de la notification de l'arrêt et l'a condamné aux dépens, ainsi 
qu'à un émolument de justice. 
13. L'OCAI a mis en œuvre une expertise interdisciplinaire, rhumatologique et 
psychiatrique, auprès du Centre d'expertise médicale de Genève. L'expertise s'est 
déroulée avec l'aide d'une traductrice qui s'était dite être une amie de longue date de 
l'expertisée et qu'elle considérait presque comme sa fille. Le consilium des experts a 
diagnostiqué un syndrome somatoforme douloureux persistant et des troubles 
statiques et dégénératifs légers de la colonne lombaire. Il a relevé les diagnostics 
suivants sans répercussion sur la capacité de travail : épisode dépressif sévère sans 
symptôme psychotique en rémission incomplète, correspondant actuellement à un 
épisode léger et moyen, séquelles d'une capsulite rétractile de l'épaule gauche, 
goitre nodulaire euthyroïdien, micro-adénome hypophysaire traité et hypertension 
artérielle traitée. L'assurée présentait un état douloureux chronique se manifestant 
sous forme de céphalées continues de type tensionnel, de cervico-brachialgies 
gauches et de lombalgies irradiants dans le membre inférieur gauche. Pour des 
raisons somatiques, les experts ont estimé que l'activité d'aide de cuisine n'était plus 
exigible. Toutefois, une activité moyenne sans position statique prolongée 
sollicitant le tronc, telle que la flexion prolongée, était exigible du point de vue 
rhumatologique. Sur le plan psychiatrique, le collège d'experts a admis qu'il existait 
un état dépressif qui avait évolué dans le temps. Avec le traitement entrepris, ce 
trouble était au moment de l'expertise en rémission incomplète et les symptômes 
devaient être qualifiés de dysthymie évoluant vers une résolution avec des 
symptômes résiduels de type tristesse. Cette atteinte n'entravait pas la capacité de 
travail et, au moment de l'expertise, l'assurée possédait les ressources psychiques 
pour affronter son état douloureux. Les experts ont cependant indiqué que, "Comme 
l'a montré l'évolution, son état n'est pas stabilisé et la possibilité d'une récidive de la 
dépression n'est pas exclue." Dans l'évaluation psychiatrique, il est relevé que, pour 
une raison inconnue, son traitement anti-dépresseur a été réduit de moitié. 
L'expertisée a par ailleurs déclaré à la Dresse F________, psychiatre au Centre 
d'expertise médicale, qu'elle avait consulté le Dr E________, au début à raison de 
deux fois par semaine jusqu'au début 2005, puis une fois tous les 15 jours. Elle 
n'était pas demandeuse de ce suivi. L'expertisée a en outre indiqué que la 
problématique dépressive était directement liée à sa souffrance somatique et une 
conséquence de ses douleurs. Aujourd'hui, elle n'osait plus sortir de son domicile. 
Dans le status psychiatrique, la Dresse F________ a noté un discours cohérent et 


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structuré, sans éléments de la lignée psychotique. Il n'y avait pas de trouble majeur 
de la concentration ou de la mémoire. L'expertisée était légèrement désorientée 
dans le temps et l'orientation spatiale était conservée. La tenue vestimentaire et 
l'hygiène étaient maintenues. Au cours de l'entretien, elle a montré une labilité 
affective et pouvait se mettre en colère et même crier. La thymie était neutre avec 
notion de tristesse, notamment lors des douleurs physiques importantes, ainsi que 
de pleurs. L'anxiété était généralisée sans signe végétatif et il n'y avait pas d'attaque 
de panique. L'expertisée a également fait état de difficultés d'endormissement avec 
un sommeil non-réparateur et des réveils fréquents, entraînant une fatigue matinale. 
Selon ses dires, elle passait la plupart du temps de la journée couchée ou assise, 
sans activité quotidienne. La psychiatre a noté également une diminution du plaisir, 
sans anhédonie, un appétit diminué sans plaisir de manger, une libido conservée et 
l'absence d'idéation suicidaire. Dans la discussion et l'évaluation du cas, la Dresse 
F________ a notamment mentionné ce qui suit : 
"Suite à l'arrêt de son activité professionnelle, l'expertisée, illettrée et 
sans grand intérêt (ni capacités) de suivre les événements du monde 
extérieurs de sa famille, a commencé à perdre les repaires du temps. 
Lors de l'évaluation actuelle, elle ne peut pas donner la date exacte en ce 
qui concerne le mois et elle n'a pas pu donner le jour et la date lors de 
l'expertise du Dr C_________. Il s'agit probablement d'un signe de 
désafférentation sociale plutôt que d'un signe de dépression. L'expertisée 
ne sort plus de chez elle, souffre de ses douleurs et n'a plus d'activité ou 
de contact avec le monde extérieur." 
L'experte psychiatre rejoint l'avis du Dr B_________, selon lequel l'assurée a 
essentiellement adopté une identité d'invalide dans le contexte du départ de ses 
enfants et d'une perte de son identité de mère. La disponibilité et l'aide apportées 
par la famille parvenaient certainement à réconforter l'assurée, mais la maintenaient 
également dans un état figé d'invalide. La Dresse F________ poursuit comme suit : 
"Actuellement, on constate encore la persistance de la fatigue, d'apathie 
par moments et de troubles du sommeil légers. Il s'agit d'une 
symptomatologie certainement gênante pour la qualité de vie de 
l'expertisée, mais elle ne correspond actuellement plus qu'à un épisode 
dépressif léger à moyen et elle est susceptible d'évoluer favorablement 
avec un ajustement du traitement médicamenteux. Il faut admettre que la 
marge thérapeutique reste encore très large (…). 


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Dans ce sens et vu le potentiel thérapeutique non utilisé, il est difficile de 
parler d'invalidité." 
14. Par courrier non daté, le Dr E________ s'est déterminé sur l'expertise 
interdisciplinaire. Il ne partageait pas l'évaluation de la capacité du travail de 
l'assurée d'un point de vue psychiatrique et a estimé que sa patiente était totalement 
incapable de travailler, tout en relevant que la problématique dépressive était plutôt 
réactionnelle à son problème physique (tumeur cérébrale et maux de tête non 
soulageables). Il a persisté à diagnostiquer un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques et un syndrome douloureux somatoforme persistant. De 
l'avis du Dr E________, l'assurée n'était pas capable de s'adapter à son 
environnement professionnel, en raison des multiples plaintes somatiques et de 
maux de tête très importants et permanents. Par ailleurs, il a estimé que son rapport 
du 21 novembre 2004 au Dr A_________ était toujours valable. 
15. Ce dernier médecin s'est déterminé sur l'expertise interdisciplinaire par courrier du 
4 mai 2006 au mandataire de l'assurée. Il a considéré que sa patiente était en 
incapacité totale de travail, même si, d'un point de vue purement physique, elle 
pourrait théoriquement essayer d'exercer une activité légère. Cependant, en raison 
de son psychisme, il doutait qu'elle puisse reprendre une telle activité. Selon ce 
médecin, l'expertise n'avait pas pris en considération l'ensemble des troubles dont sa 
patiente souffrait, en relevant que les psychiatres traitants parlaient d'épisodes 
dépressifs sévères. Vu la non amélioration de la symptomatologie dépressive, il 
fallait considérer que cette dépression avait un caractère chronique récidivant. En 
outre, les points douloureux de son dos correspondaient à des points de 
fibromyalgie. Enfin, depuis le début de l'année 2006, son état psychique s'était 
dégradé. 
16. Par courrier du 6 juillet 2006, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, a fait 
savoir à l'OCAI qu'elle persistait à considérer qu'elle était totalement incapable de 
travailler, sur la base des rapports médicaux précités des Dr E________ et 
A_________. 
17. Par décision du 21 septembre 2006, l'OCAI a refusé à l'assurée une rente 
d'invalidité, en se fondant sur l'expertise interdisciplinaire, projet que l'assurée a 
contesté, tout en relevant l'extrême lenteur de l'OCAI. 
18. Selon le rapport médical du SMR du 8 février 2007, 
"Le problème principal est une forte autolimitation et les douleurs 
chroniques sans base objective. L'assurée est restée pendant plus de 7 


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dans sans activité, il y a un déconditionnement de travail prononcé, aussi 
l'épisode dépressif de l'assurée est renforcé par ces douleurs chroniques. 
Mais l'état psychique peut évoluer favorablement avec un ajustement du 
traitement médicamenteux (augmenter la dose d'Efexor à 300 mg par 
jour). Le pronostic est réservé." 
Le Dr G________ du SMR a d'ailleurs estimé que les nouveaux rapports des Drs 
A_________ et E________ établissaient des diagnostics déjà décrits dans les autres 
expertises. Il a ainsi exclu une aggravation de l'état de santé de l'assurée et n'a pas 
jugé nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
19. Par décision du 25 mai 2007, l'OCAI a confirmé son projet de décision. 
20. Par acte du 28 juin 2007, l'assurée recourt contre cette décision, en concluant 
préalablement à ce que des mesures probatoires utiles, notamment une expertise bi-
disciplinaire judiciaire, soient ordonnées. Principalement, elle conclut à l'annulation 
de la décision, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière depuis le 10 janvier 2000, y 
compris des intérêts moratoires de 5%, sous suite de dépens. 
21. Dans sa détermination du 4 décembre 2007, l'intimé conclut au rejet du recours. Il 
estime que la décision querellée repose sur des investigations médicales et 
probantes au sens de la jurisprudence. Aucune péjoration n'a été par ailleurs 
démontrée par la suite. 
22. Le 18 avril 2008, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a l'intention de 
mettre en œuvre une expertise par un psychiatre parlant le turc et de la confier au 
Dr H________ à Bienne. Il leur communique également la liste des questions 
posées. 
23. Le 6 mai 2008, la recourante fait savoir au Tribunal de céans qu'elle ne s'oppose ni 
au choix de l'expert, ni aux questions qui lui sont soumises. 
24. Par courrier du 19 mai 2008, l'intimé en a fait de même. 
 
 
 
EN DROIT 


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1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner 
une instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les 
éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle 
doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les 
aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 
mars 2004, I 751/03 consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 
2. En l'espèce, le Tribunal de céans a ordonné à l'intimé, par arrêts du 27 avril 2004 
et du 10 mai 2005, de mettre en œuvre une expertise psychiatrique par un 
médecin parlant le turc. Cependant, l'intimé a préféré soumettre la recourante à 
une expertise interdisciplinaire rhumatologique et psychiatrique par le Centre 
d'expertise médicale à Genève. L'expertise s'est déroulée à l'aide d'une 
traductrice qui s'était dite être une amie de longue date de l'expertisée. 
Ce faisant, l'intimé s'est écarté de ce qu'avait ordonné le Tribunal par ses arrêts 
du 27 avril 2004 et 10 mai 2005. 
Cela étant, il s'avère nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise par un 
expert psychiatre parlant le turc. Par économie de procédure, le Tribunal de 
céans l'ordonne dans le cadre de la présente procédure. 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
A. 
Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. 
La confie au Dr H________. 
C. 
Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 


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- 
Prendre connaissance du dossier médical de Mme Y__________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Si vous deviez avoir constaté un trouble dépressif, quelle est la cause de 
celui-ci ? Est-il notamment réactionnel à un éventuel syndrome 
somatoforme douloureux persistant diagnostiqué ? 
 
2. Quelles limitations fonctionnelles engendrent les atteintes psychiatriques 
diagnostiquées, à l'exception d'un éventuel syndrome somatoforme 
douloureux persistant diagnostiqué ? 
 
3. Dans quelle mesure les limitations fonctionnelles mentionnées à la 
question précédente réduisent-elles la capacité de travail de l'expertisée 
dans une activité professionnelle adaptée ? 
 
4. Comment la capacité de travail de l'expertisée a-t-elle évolué depuis 
janvier 1999 ? 
 
5. Le traitement instauré pour soigner les atteintes psychiatriques est-il 
optimal ? Dans la négative, quel traitement préconiseriez-vous ? 
 
6. Si le traitement devait être optimal, quelle est la compliance de 
l'expertisée ? 
 
7. Si le traitement devait être optimal et la compliance bonne, comment 
vous expliquez-vous que l'éventuelle symptomatologie dépressive 
constatée perdure ? 
 
8. Si vous deviez avoir constaté également une désorientation de 
l'expertisée, partagez-vous l'avis de la Dresse F________, laquelle a 
procédé à l'évaluation psychiatrique de Mme Y__________ dans le cadre 
du rapport de l'expertise interdisciplinaire du Centre d'expertise 
médicale, avis selon lequel cette désorientation constitue probablement 
un signe de désafférentation sociale, plutôt que d'un signe de dépression 
? 
 


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9. L'éventuelle limitation de la capacité de travail constatée est-elle 
essentiellement due à des facteurs psychosociaux ou socio-culturels et 
moins à une atteinte psychiatrique ? 
 
10. En cas de réponse négative à la réponse précédente, la comorbidité 
psychiatrique à l'éventuel trouble somatoforme douloureux persistant 
diagnostiqué doit-elle être considérée comme importante par sa gravité, 
son acuité et sa durée ? 
 
11. L'expertisée souffre-t-elle d'une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie ? 
 
12. Constatez-vous un état psychique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit 
primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) ? 
 
13. Constatez-vous une discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ? 
 
14. Comment vous déterminez-vous sur l'évaluation psychiatrique de 
l'expertise du Centre d'expertise médicale du 15 septembre 2005 ? 
 
15. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
 
D. 
Invite le Dr H________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en 
deux exemplaires au Tribunal de céans. 
 
E. 
Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Arlette BLATTNER 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le