ge_gerichte · ACPR/995/2025 · 2025-09-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15778/2025 
ACPR/995/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 27 novembre 2025 
 
Entre 
A______ S.A., représentée par Me Antoine BOESCH, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 
8, case postale , 1211 Genève 4, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 septembre 2025 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 15 septembre 2025, A______ SA recourt contre l'ordonnance 
du 3 précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a décidé de ne 
pas entrer en matière sur sa plainte. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et à l'ouverture d'une instruction, avec des actes d'instruction qu'elle énumère. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. A______ SA est une société basée à Genève, active dans le négoce de métaux et 
matières premières apparentées. 
B______ AG est une société sise à Zoug aux activités concurrentes. 
a.b. C______ a travaillé pour les bureaux de la société à Genève, de novembre 2022 à 
juillet 2024, avant d'être transféré auprès de la filiale péruvienne. À la fin de l'année, 
il a quitté le groupe A______ "dans des circonstances tendues, dans le contexte de 
désaccords importants" [plainte de A______ SA, p. 7]. Durant son emploi, il a activement 
participé aux négociations avec D______ SA, société sise en Équateur et exploitant 
une mine d'or. 
Ses rapports de travail, en Suisse et au Pérou, comportaient des clauses de 
confidentialité (non limitée dans le temps) et de non-concurrence (de trois mois suivant 
la fin du contrat). 
b. Le 9 novembre 2023, A______ SA et D______ SA ont signé un contrat dénommé 
"BUYER’S CONTRACT E______" (ci-après: le Contrat), portant sur les résidus de 
minerai d'or ("gold taillings") issus de l'exploitation de la mine. 
Ledit contrat prévoyait le droit exclusif, pour A______ SA, d'acquérir ces résidus, avec 
un minimum de 24'000 DMT [tonne métrique sèche] à livrer par D______ SA entre 
novembre 2023 et mars 2025 selon un échéancier prédéfini. Après mars 2025, 
A______ SA disposait d'une option – discrétionnaire – sur l'intégralité des résidus, 
jusqu'à l'épuisement des ressources. 
A______ SA s'engageait également à verser à D______ SA un montant total de 
USD 500'000.- pour développer l'installation minière sur place. Le contrat était soumis 
au droit anglais, avec une clause compromissoire en faveur de la "High Court of 
London". 
c. 
Dans un courrier du 14 avril 2025, en réponse à une mise en demeure de 
A______ SA, D______ SA a affirmé que même si elle n'avait pas pu exécuter 


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pleinement le Contrat, celui-ci avait pris fin le 31 mars 2025, le "prêt" de 
USD 500'000.- ayant été remboursé au demeurant. A______ SA était, en outre, 
débitrice des dernières livraisons, à hauteur d'environ USD 65'000.-. 
d. Par arrêt du 13 juin 2025 (ACJC/792/2025), la Chambre civile de la Cour de 
justice (ci-après: Chambre civile) a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles 
formée par A______ SA visant à faire interdire à B______ AG d'acquérir auprès de 
D______ SA des produits de l'exploitation minière. 
A______ SA était tenue par une clause compromissoire en faveur des juridictions 
londoniennes à teneur de son contrat avec D______ SA. Pour le surplus, il n'était pas 
établi que C______ avait commencé à travailler pour B______ AG, ni qu'il avait 
communiqué à celle-ci des informations confidentielles. Enfin, A______ SA ne 
rendait pas vraisemblable détenir des droits de livraison du matériau litigieux, le 
Contrat ayant été résilié pour le 31 mars 2025. 
e. 
Le 4 juillet 2025, A______ SA a déposé plainte contre C______, D______ SA et 
B______ AG pour des faits susceptibles de relever d'infractions au sens de la loi contre 
la concurrence déloyale (ci-après LCD). 
Elle expliquait avoir versé les USD 500'000.- à D______ SA mais que, pour des 
raisons externes, l'exécution des livraisons par cette dernière avait pris du retard sur 
l'échéancier contractuel. Ainsi, après une dernière exécution le 6 février 2025, sa 
cocontractante lui avait livré un total de 3'717.29 DMT, pour un prix payé de 
USD 3'319'634.67. 
Dès mars 2025, D______ SA avait cessé tout contact avec elle en invoquant des 
"motifs fallacieux", tout en débutant des livraisons successives du matériau litigieux à 
B______ AG, laquelle avait engagé C______ au début de l'année. De nombreuses 
concordances permettaient de conclure que le précité, grâce à ses connaissances 
acquises lors de la négociation du Contrat, avait convaincu D______ SA de détourner 
la marchandise qui lui était contractuellement due, pour en faire bénéficier son nouvel 
employeur, B______ AG. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que les faits dénoncés devaient 
être examinés sous l'angle de l'art. 4 LCD. Le départ de C______ chez B______ AG 
ne signifiait pas encore que celui-ci avait incité D______ SA à rompre le Contrat. Cette 
dernière avait indiqué ne "plus se sentir liée" par celui-ci. Rien ne permettait également 
d'établir que B______ AG avait incité C______ à trahir des secrets de fabrication ou 
d'autres secrets de A______ SA. Au bout du compte, le litige était de nature civile. 
D. 
a. Dans son recours, A______ SA détaille de nouveaux éléments, dont la Chambre 
civile n'avait pas connaissance au moment de rendre son arrêt du 13 juin 2025. En 
particulier, elle disposait dorénavant d'un courriel interne à B______ AG du 15 janvier 
2025, annonçant l'engagement de C______ avec "effet immédiat". Dans un autre 


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courriel du 11 septembre 2023, ce dernier annonçait déjà l'intérêt de B______ AG pour 
le matériau litigieux, ainsi que ses liens avec D______ SA. 
 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retenait – à tort – que les faits 
dénoncés ne pouvaient être envisagés que sous l'angle de l'art. 4 let. a LCD. À ce 
propos, il ne pouvait plus être ignoré que peu de temps après l'engagement de 
C______, D______ SA avait cessé, pour des motifs "fallacieux", de lui livrer le 
matériau, qu'elle adressait dorénavant à B______ AG. 
 
Les faits dénoncés pouvaient, en outre, être examinés sous l'angle des art. 4 let. c et 
4a LCD, ainsi que l'art. 162 CP. B______ AG avait pu obtenir un accord semblable au 
Contrat (voire une copie de celui-ci) avec D______ SA grâce aux connaissances de 
C______. Il était, de surcroît, documenté que le Contrat était encore en vigueur, 
nonobstant les déclarations de D______ SA. De plus, la nature civile du litige 
n'excluait pas l'existence de comportements pénalement repréhensibles. 
b. Dans ses observations, le Ministère public souligne que le litige oppose A______, 
filiale genevoise d'une société américaine, à C______, domicilié au Pérou, 
D______ SA, société équatorienne et B______ AG, sise à Zoug. Dans ces 
configurations, les chances qu'une instruction menée à Genève aboutisse étaient 
faibles. En outre, le litige était de nature civile prépondérante et la recourante pouvait 
agir auprès des autorités compétentes pour faire valoir ses droits, ce qu'elle avait 
d'ailleurs fait. S'agissant d'une éventuelle violation des dispositions de la LCD ou de 
l'art. 162 CP, A______ SA n'exposait pas quel secret d'affaire ou de fabrication avait 
été divulgué ou utilisé. B______ AG était d'ailleurs déjà intéressée par le matériel 
fourni par D______ SA avant même la conclusion du contrat entre cette dernière et la 
plaignante. Enfin, aucun élément au dossier ne fondait des soupçons suffisants de la 
commission d'une infraction à l'art. 4a LCD. 
c. 
A______ SA n'a pas répliqué. 
d. Expliquant avoir été informée du recours dans le cadre de la procédure civile, 
B______ AG a adressé à la Chambre de céans des observations spontanées. 
 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 


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1.2. L'écriture de B______ AG, qui n'a pas été invitée par la Chambre de céans à se 
déterminer sur la cause, est irrecevable et il n'en sera pas tenu compte. 
2. 
La recourante fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 
2.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les éléments 
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont 
manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 
les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 
absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 
ATF 138 IV 86 consid. 4.1; arrêt 6B_196/2020 précité). 
2.2. L'art. 23 LCD permet, sur plainte, le prononcé de sanctions pénales contre des 
actes de concurrence déloyale définis aux art. 3 à 6 de cette loi. Les dispositions 
pénales de la LCD doivent être interprétées de manière restrictive (ATF 139 IV 17 
consid. 1.1). 
Pour que les normes réprimant la concurrence déloyale s'appliquent, il ne suffit pas 
que le comportement incriminé apparaisse déloyal au regard de la liste d'exemples 
reproduits aux art. 3 à 8 LCD, mais il faut encore qu'il influe sur les rapports entre 
concurrents ou entre fournisseurs et clients (cf. art. 2 LCD in fine), notamment en 
influençant la décision des clients. Autrement dit, l'acte doit influencer le jeu de la 
concurrence, le fonctionnement du marché. La LCD ne protège pas la bonne foi de 
manière générale, mais tend seulement à garantir une concurrence loyale 
(cf. ATF 133 III 431 consid. 4.1; 131 III 384 consid. 3; 126 III 198 consid. 2c/aa; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1038/2018 du 29 mai 2019 consid. 5.1). 


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2.3. Selon l'art. 4 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui incite un client à rompre 
un contrat en vue d'en conclure un autre avec lui. On ne peut toutefois parler de rupture 
de contrat au sens de cette disposition que lorsqu'un contrat est violé (ATF 133 III 431 
consid. 4.5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2). 
2.4. L'art. 4a al. 1 LCD prévoit qu'agit de façon déloyale celui qui aura offert, promis 
ou octroyé un avantage indu à un employé, un associé, un mandataire ou un autre 
auxiliaire d’un tiers du secteur privé, en faveur de cette personne ou en faveur d’un 
tiers, pour l’exécution ou l’omission d’un acte en relation avec son activité 
professionnelle ou commerciale et qui soit contraire à ses devoirs ou dépende de son 
pouvoir d’appréciation (let. a); ou en tant qu’employé, en tant qu’associé, en tant que 
mandataire ou en tant qu’autre auxiliaire d’un tiers du secteur privé, aura sollicité, se 
sera fait promettre ou aura accepté, en sa faveur ou en faveur d’un tiers, un avantage 
indu pour l’exécution ou l’omission d’un acte en relation avec son activité 
professionnelle ou commerciale et qui soit contraire à ses devoirs ou dépende de son 
pouvoir d’appréciation (let. b). 
2.5.1. Agit également de façon déloyale celui qui incite des travailleurs, mandataires 
ou auxiliaires à trahir ou à suspendre des secrets de fabrication ou d'affaires de leur 
employeur ou mandant (art. 4 let. c LCD). 
2.5.2. L'art. 162 CP réprime le comportement de quiconque révèle un secret de 
fabrication ou un secret commercial qu’il est tenu de garder en vertu d’une obligation 
légale ou contractuelle, quiconque utilise cette révélation à son profit ou à celui d’un 
tiers. 
2.5.3. Le secret commercial rassemble toutes les informations qui touchent à 
l'exploitation, à la situation commerciale et à l'organisation d'une entreprise. Cela 
comprend en particulier les listes de clients, les stratégies commerciales adoptées, les 
méthodes de calcul de prix, l'organisation interne ou encore les sources d'achat et de 
ravitaillement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_201/2021 du 6 septembre 2021 
consid. 4.1; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 
romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2025, n. 20 ad 
art. 162). 
2.6. En l'espèce, il ressort de la procédure que, avec l'intervention de C______, la 
recourante a conclu un contrat avec D______ SA, de nature exclusive, portant sur la 
livraison d'une certaine quantité de matériau, selon un échéancier se terminant en mars 
2025. Au-delà, le contrat maintenait une exclusivité en faveur de la recourante, à sa 
discrétion d'acquérir ou non le produit de l'exploitation de la mine. 
En février 2025, D______ SA a, pour la dernière fois, exécuté sa part du contrat avant 
de cesser toute livraison à la recourante. Ceci, alors que la quantité minimale convenue 
était loin d'être atteinte (3'717.29 DMT livrés sur les 24'000 DMT prévus). La société 


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a justifié ses agissements par le fait qu'elle ne se considérait plus liée contractuellement 
à la recourante depuis mars 2025. 
Pour la recourante, la proximité temporelle entre la fin des livraisons en sa faveur et 
l'arrivée de C______ chez B______ AG ne découlerait pas du hasard mais plutôt d'une 
connivence entre son ancien employé et sa concurrente, visant (et ayant réussi) à 
convaincre D______ SA de rompre son contrat avec elle, dans l'intérêt de ceux-ci. 
Il ne s'agit toutefois là que d'une hypothèse. Les accusations de la recourante reposent, 
en l'état, sur sa seule appréciation de faits concomitants et d'un seul fait établi, soit 
l'engagement de C______ par B______ AG. 
Dans cette mesure, les dispositions de la LCD – dont les normes pénales sont de nature 
restrictive – empêchent de retenir que des soupçons suffisants existent d'une infraction 
à cette loi. Surtout que, comme l'a souligné le Ministère public, il apparaît difficile, 
compte tenu de la domiciliation en Équateur de deux des mis en cause, d'instruire la 
cause plus avant. Rien ne permet non plus de soupçonner que C______ aurait révélé 
un secret commercial, étant relevé à ce propos que B______ AG présentait déjà un 
intérêt pour le matériau avant la conclusion du contrat entre la recourante et 
D______ SA. 
En définitive, la recourante dispose des moyens civils – tant découlant de ses rapports 
contractuels avec D______ SA que ceux offerts par la LCD – pour faire valoir ses 
griefs à l'encontre des mis en cause, voies qu'elle a d'ailleurs déjà actionnées. La cause 
ne revêt en tous cas pas, à ce stade, de caractère pénal. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ SA aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 
Le communique, pour information, à B______ AG, soit pour elle son conseil. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD, juge; 
Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'415.00 
Total 
CHF 
 1'500.00