ge_gerichte · ATA/1276/2018 · 2018-11-27 · fr

Résumé:
 Recours d'un promoteur contre un arrêt du tribunal administratif de première instance (TAPI) annulant l'autorisation de construire sept villas sur le territoire d'une commune. L'instruction du dossier par le TAPI, en particulier les mesures effectuées lors d'un transport sur place et l'audition du président de la commission de l'architecture (CA), a permis de mettre en évidence des lacunes dans l'examen du dossier par la CA. L'intérêt privé d'un des recourants doit ici primer l'intérêt public à la construction des villas, le projet de construction, tel que la CA en avait requis la modification, lui portant ainsi qu'au voisinage une atteinte et des nuisances dont la portée avait échappé au département du territoire. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2795/2016-LCI 
ATA/1276/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 novembre 2018 
3ème section 
 dans la cause 
 
PROMOCLUSEL SA 
représentée par Me François Bellanger, avocat 
contre 
Monsieur Henri BERCHTOLD 
Monsieur Ricardo CARPIGO 
Madame Monique GAUDE 
Monsieur Jean-Jacques GOLAY 
Monsieur Hartwig GRABBE 
Monsieur Théodore HARTH 
Monsieur Jean-Claude HENTSCH 
Madame Britta KÖNIG 
Madame Elisabeth MARULLAZ 
Madame Monique PARIDANT DE CAUWERE 
Madame Véronique PARIDANT DE CAUWERE 
Monsieur Alexandre RODRIGUEZ 
Madame Laurence RODRIGUEZ 
Monsieur Alain SCHICK 
Madame Sylviane SCHICK 
représentés par Me Cécile Berger Meyer, avocate 


 
 
 
 
A/2795/2016 
 
 
- 2 - 
et 
COMMUNE DE CORSIER 
représentée par Me Lucien Lazzarotto, avocat 
et 
Monsieur Alexis DAWANCE 
représenté par Me Alain Maunoir, avocat 
et 
Madame Nini et Monsieur Jacob TANDBERG 
représentés par Me Thierry Ador, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 décembre 2017 (JTAPI/1367/2017)


- 3/20 - 
A/2795/2016 
EN FAIT 
1) 
 
Mesdames 
Liliane 
AZARMSA, 
Sabine 
BUNZLI 
et 
Soreya 
HESTERMANN (ci-après : les propriétaires) sont propriétaires de la parcelle 
n° 4'302, feuille 29 de la Commune de Corsier (ci-après : la commune), à 
l’adresse 9, chemin des Gravannes, dont dépend la parcelle n° 4'304. Elles sont, 
avec des propriétaires de parcelles voisines, également propriétaires de la parcelle 
n° 4'305. 
 
 
La parcelle n° 4'302, située en cinquième zone de construction, occupe une 
surface de 2'117 m². Une villa de 232 m² est construite sur cette parcelle. 
 
 
La parcelle n° 4'304 présente une surface de 761 m². 
2) 
 
En février 2015, les propriétaires ont signé une promesse de vente et d’achat 
avec la société Promoclusel SA (ci-après : Promoclusel). 
3) 
 
Le 14 avril 2015, Promoclusel a déposé, auprès du département de 
l’aménagement, du logement et de l’énergie, devenu depuis le département du 
territoire (ci-après : le département), une demande d’autorisation pour démolir la 
villa et sa piscine extérieure situées sur la parcelle n° 4'302 (M 7'396 - 1). 
 
 
Le 24 août 2015, le département a délivré l’autorisation sollicitée. Cette 
décision a paru dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de 
Genève (ci-après : FAO) le 28 août 2015. 
4) 
 
Entretemps, le 1er juin 2015, Promoclusel, par l’intermédiaire d’Atelier K 
Architectes SA (ci-après : Atelier K), a déposé auprès du département une 
demande d’autorisation de construire sept villas mitoyennes et l’abattage d’arbres 
sur la parcelle n° 4'302 (DD 107'971 - 1). 
5) 
a. 
Dans le cadre de l’instruction de la demande, la direction des autorisations 
de construire (ci-après : DAC) a délivré un préavis favorable avec dérogation à 
valider par la commission d’architecture (ci-après : CA) s’agissant de la densité 
des constructions conformes à un standard de haute performance énergétique 
(ci-après : HPE) au sens de l’art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 
 
 
La surface parcellaire totale retenue était de 2'269 m² et la surface brute de 
plancher (ci-après : SBP) de 998,5 m², soit un taux de 44 %. 
 
b. 
La direction générale des transports (ci-après : DGT) a demandé la 
modification du projet. Le chemin d’accès devait être élargi à 5 m de large afin de 
permettre le croisement de deux véhicules. 


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A/2795/2016 
 
c. 
La CA a également demandé la modification du projet. 
 
 
L’espace dédié aux voies carrossables était trop important et péjorait les 
relations des espaces de séjour (façade nord) avec les espaces extérieurs. En outre, 
la surface de terre végétale au sol devait être augmentée en prévoyant, par 
exemple, un parking au sous-sol. Par ailleurs, les niveaux des villas devaient être 
légèrement relevés pour « éviter les murs de soutènement ». La demande de 
dérogation relative à la densité des constructions était en suspens. 
 
d. 
La commune a elle aussi demandé un projet modifié. 
 
 
Le projet proposé était trop dense et non adapté au site, la configuration des 
accès et places de parc n’était pas tolérable et la surface imperméabilisée était 
beaucoup trop importante. En conséquence, la demande de dérogation pour une 
densité de 44 % n’était pas acceptable. 
 
 
Elle était toutefois ouverte à une densification mesurée, par exemple la 
construction de villas bien orientées, profitant du site et de la vue vers le lac, avec 
parking sous-terrain et aménagement paysager adapté au site. 
 
e. 
Enfin, tant la direction générale de la nature et du paysage (ci-après : 
DGNP) que la direction générale de l’eau (ci-après : DGEAU) ont demandé des 
modifications au projet. 
 
 
En conséquence, le 6 novembre 2015, le département a informé Promoclusel 
que son projet devait être modifié. 
6) 
 
Le 22 décembre 2015, Promoclusel a déposé un projet modifié. 
 
 
Les murs de soutènement prévus le long du côté ouest, du côté nord et du 
côté est de la parcelle en cause n’existaient plus, sauf pour un angle d’environ 5 m 
de côté à l’angle nord-est de la parcelle. Par ailleurs, tandis que le sol du 
rez-de-chaussée de la villa le plus en amont de la série se trouvait à une altitude de 
413,40 m et que le sommet du toit de cette villa se situait à une altitude de 
419,70 m, le nouveau projet prévoyait que le même rez-de-chaussée se situerait à 
une altitude de 414,30 m et le toit à une altitude de 420,50 m. 
7) 
 
Les services concernés, à l’exception de la DGEAU qui a une nouvelle fois 
demandé la modification du projet, ont rendu des préavis favorables, parfois sous 
conditions. Ainsi, la CA a préavisé favorablement la demande avec la dérogation 
prévue par l’art. 59 al. 4 LCI pour une densité de 44 % HPE. Pour sa part, la DGT 
a validé le projet considérant « le faible nombre de véhicules générés par le projet 
et la faible probabilité qu’un véhicule doive attendre sur le domaine public le 
temps qu’un véhicule sorte ». Elle demandait néanmoins la mise en place d’un 
moyen indiquant la présence d’un véhicule sur le chemin privé de desserte afin de 
prévenir le deuxième véhicule. 


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8) 
 
Après une nouvelle modification du projet, la DGEAU l’a finalement 
préavisé favorablement, sous conditions. 
9) 
 
Pour sa part, la commune a maintenu sa position et informé le département, 
le 3 mai 2016, qu’elle préavisait défavorablement le projet. Le département lui a 
répondu que, dans la mesure où les autres préavis étaient favorables et que les lois 
et règlements étaient respectés, l’autorisation de construire serait délivrée. 
10) 
Le 16 juin 2016, le département a accordé l’autorisation globale 
d’autorisation de construire sollicitée. Cette décision a paru dans la FAO du 
24 juin 2016. 
11) 
Monsieur Alexis DAWANCE, propriétaire de la parcelle n° 4'303 adjacente 
au projet, a recouru contre l’autorisation de construire auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI). Il a conclu à son annulation. 
 
 
Il s’opposait à la modification du projet initial ayant conduit à surélever le 
faîte de la villa la plus proche de sa propriété, ceci à la demande de la CA. 
12) 
La commune a fait de même et a conclu à l’annulation de l’autorisation de 
construire. 
 
 
L’art. 59 al. 4 LCI n’avait pas été respecté, le calcul des rapports de surface 
était erroné, le nombre de places de stationnement était insuffisant (art. 5 al. 1 et 
9 du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés du 
16 décembre 2015 - RPSFP - L 5 05.10), le plan directeur cantonal 2030 avait été 
violé, de même que l’art. 62a du règlement d’application de la LCI du 27 février 
1978 (RCI - L 5 05.01), et la surface des constructions de peu d’importance 
(ci-après : CDPI) était excessive (art. 3 al. 3 RCI). 
13) 
Madame Sylvianne et Monsieur Alain SCHICK (propriétaires de la parcelle 
n° 4'473), Madame Laurence et Monsieur Alexandre RODRIGUEZ (propriétaires 
respectivement de la parcelle n° 4'788 et de la parcelle n° 4'789), 
Madame Véronique PARIDANT DE CAUWERE GRABBE et Monsieur Hartwig 
GRABBE (habitant d’une villa sur la parcelle n° 4'245), Madame Britta KÖNIG 
et Monsieur Ricardo CARPIGO (parcelle n° 4'246 dont Mme KÖNIG est 
propriétaire), Mesdames Monique GAUDE (propriétaire de la parcelle n° 4'470), 
Elisabeth MARULLAZ (propriétaire de la parcelle n° 4'790), Monique 
PARIDANT DE CAUWERE (propriétaire de la parcelle n° 4'245), et Madeleine 
WALKER (représentant la communauté héréditaire de feu Monsieur François 
WALKER, propriétaire de la parcelle n° 4'301) et Messieurs Henri BERCHTOLD 
(propriétaire de la parcelle n° 4'791), Jean Jacques GOLAY (propriétaire de la 
parcelle n° 4'300), Théodore HARTH (propriétaire de la parcelle n° 4'792) et 
Jean-Claude HENTSCH (propriétaire de la parcelle n° 4'260) (ci-après : les 


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voisins) ont également recouru contre cette autorisation auprès du TAPI, 
concluant à son annulation. 
 
 
Leur droit d’être entendu, l’art. 59 al. 4 LCI, les règles de densité, celles sur 
la dévestiture et les accès avaient été violés. Ils contestaient en outre le rapport 
entre les surfaces vertes et les surfaces imperméables, ainsi que l’absence de prise 
en compte du préavis de la commune. 
14) 
Madame Nini et Monsieur Jacob TANDBERG ont eux aussi recouru, y 
compris contre l’autorisation de démolir M 7'396-1. Ils ont conclu à la révision de 
cette dernière, à son annulation et à l’annulation de l’autorisation de construire. 
L’effet suspensif devait par ailleurs être restitué dans le cadre de l’autorisation de 
démolir. 
 
 
Propriétaires de la parcelle n° 4'299, ils n’avaient pas été informés 
personnellement de l’autorisation de démolir. Cette autorisation n’avait été 
publiée que dans la FAO et elle devait donc être révisée. 
 
 
Les dispositions sur le rapport des surfaces (art. 59 al. 4 LCI), sur 
l’esthétique des constructions (art. 15 al. 1 et 2 LCI), sur la sécurité et la salubrité 
(art. 14 al. 1 let. e LCI) et enfin les règles de construction sur le rapport des 
constructions avec les limites de propriétés, sur les vues droites et sur les 
dispositions intérieures des constructions avaient été violées. 
15) 
Le 4 novembre 2016, le TAPI a prononcé la jonction de ces différentes 
procédures sous la cause n° A/2795/2016. Il a en outre rejeté la demande de 
restitution de l’effet suspensif présentée par les époux TANDBERG dans le cadre 
de leur recours contre l’autorisation de démolir M 7'396-1 et leur a donné acte de 
ce que les recours avaient effet suspensif contre l’autorisation de construire 
DD 107'971-1. 
16) 
Ce jugement, s’agissant du refus de restitution de l’effet suspensif, a été 
annulé par arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
chambre administrative) du 7 mars 2017 suite à un recours déposé par les époux 
TANDBERG. L’autorisation de démolir était définitive et elle ne pouvait faire 
l’objet que d’une demande de reconsidération auprès du département. 
 
 
Le 28 mars 2017, le département a refusé d’entrer en matière sur la demande 
de reconsidération de l’autorisation de démolir que les époux TANDBERG 
avaient déposée devant lui. Ces derniers ont recouru contre ce refus auprès du 
TAPI, lequel a rejeté leur recours le 26 mai 2017. La chambre administrative a 
ultérieurement rejeté le recours qu’ils avaient déposé devant elle contre le 
jugement du TAPI. Finalement, dans un arrêt du 6 avril 2018, le Tribunal fédéral a 
déclaré irrecevable le recours que les époux TANDBERG avaient déposé devant 
lui. 


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17) 
Le 11 avril 2017, le TAPI a convoqué un transport sur place. Il a par ailleurs 
ordonné à Promoclusel la pose de gabarits et de s’adjoindre, à ses frais, l’aide 
d’un géomètre officiel chargé, à la date du transport sur place, d’examiner la 
conformité des gabarits. 
 
 
La parcelle de M. DAWANCE était située en amont de la parcelle litigieuse, 
au-delà de laquelle, à environ 500 m, s’étendait le lac Léman. Il se plaignait du 
fait que, à la demande de la CA et afin d’éviter la construction d’un mur de 
soutènement, le projet initial avait été modifié, un rehaussement du niveau du 
terrain naturel fini étant maintenant prévu. Par rapport à sa propriété, la villa la 
plus proche prévue s’implanterait sur un remblai d’une hauteur de 1,50 m par 
rapport au terrain naturel actuel et dépasserait d’un mètre le faîte de sa propre 
villa. Ceci accentuerait globalement un effet d’écrasement nuisible à l’harmonie 
du quartier et limiterait la vue sur le lac en générant une importante moins-value 
et une atteinte sévère à ses droits de propriété. 
 
 
La première version du projet portait l’altitude maximale à 419,70 m, alors 
que la version autorisée portait cette altitude à 420,50 m, soit une différence de 
80 cm. Ainsi, des gabarits, dont l’altitude devait atteindre 420,50 m et portant une 
marque à l’altitude de 419,70 m, devaient être posés aux deux angles supérieurs 
du projet. 
18) 
Le 9 mai 2017, le TAPI a organisé un transport sur place. Le 6 juin 2017, il 
a tenu une audience au cours de laquelle il a entendu le président de la CA. Ces 
deux événements seront repris et détaillés dans la partie en droit du présent arrêt. 
 
 
La possibilité que les parties entrent en négociation sur un projet modifié a, 
à ce stade, été évoquée. Toutefois, un tel accord n’a pas été trouvé. 
19) 
Par jugement du 21 décembre 2017, le TAPI a déclaré irrecevable le recours 
des époux TANDBERG à l’encontre de l’autorisation de démolir. Il a admis les 
autres recours. 
 
a. 
Lors du transport sur place, le TAPI avait procédé à plusieurs constats 
relatifs à la vue dont bénéficiait M. DAWANCE depuis sa propriété. Les gabarits 
installés avaient permis de vérifier les effets négatifs du projet sur cette vue. Le 
TAPI avait par ailleurs pu procéder à des constats relatifs aux murs de 
soutènement qui existaient déjà dans le quartier. 
 
 
La décision litigieuse découlait d’une appréciation infondée de la CA en 
raison de la connaissance incomplète qu’elle avait du dossier. Le projet entraînait 
des nuisances esthétiques inutilement importantes et le département avait en 
conséquence abusé de son pouvoir d’appréciation. 
 
 
Il sera fait dans le détail référence aux éléments retenus par le TAPI dans la 
partie en droit du présent arrêt. 


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b. 
Appliquant le droit d’office, le TAPI a retenu une violation de l’art. 9 
al. 2 RCI. 
 
 
Le projet autorisé prévoyait l’abattage de la haie située à la limite de 
propriété avec la parcelle des époux TANDBERG, mais également la construction 
d’un mur de soutènement, au-delà de cette haie, à l’angle nord-est de la parcelle 
litigieuse comme cela figurait sur le plan 100B visé ne varietur le 16 juin 2016. 
Or, selon les plans établis à sa demande par un géomètre le 16 mai 2017, la limite 
de propriété entre la parcelle litigieuse et celle des époux TANDBERG était située 
de telle sorte que les arbres constituant la haie séparative se trouvaient sur la 
propriété appartenant à ces derniers. Le plan 100B était donc inexact, puisque soit 
il empiétait sans droit sur la propriété des époux TANDBERG, soit il était fondé 
sur des mesures erronées, s’agissant en particulier de la largeur disponible pour le 
passage des véhicules le long de la limite nord de la parcelle litigieuse et pour 
leurs manœuvres à l’extrémité est de cette même limite. 
 
c. 
Compte tenu de l’admission du recours, les autres griefs ont été examinés 
sommairement. Les griefs de violation du droit d’être entendu et de violation des 
art. 14 LCI, 19 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 
(LAT - RS 700) et 62a RCI ont été écartés. 
 
d. 
Pour le reste, dans la mesure où l’appréciation des conditions d’octroi d’une 
dérogation au sens de l’art. 59 al. 4 LCI par la CA reposait sur une compréhension 
faussée du dossier, et dans la mesure où le département s’était fondé sur le préavis 
de la CA, l’autorisation violait cette disposition légale. 
 
e. 
L’autorisation violait l’art. 5 al. 1 et 9 RPSFP. 
 
 
Le plan du rez-de-chaussée des immeubles, y compris les aménagements 
extérieurs, ne mentionnait aucun emplacement de places pour visiteurs ni pour les 
vélos. Le projet, d’une surface totale de 999 m², impliquait d’aménager une place 
de stationnement pour voiture pour les visiteurs et entre treize et quatorze places 
pour les vélos, soit deux places par villa. 
 
 
S’agissant de la place pour visiteurs, il n’existait pas assez d’espace pour 
permettre à un visiteur de stationner son véhicule, par exemple sur l’allée située le 
long de la parcelle n° 4'299 comme le soutenait à tort Promoclusel. L’allée 
mesurait 3,75 m de large et de nombreux véhicules avaient une largeur de 1,90 m, 
voire plus, ce qui rendait impossible leur croisement. La largeur de cette allée était 
en outre sujette à caution, le plan délimitant la parcelle litigieuse et la parcelle 
n° 4'299 étant inexact. 
 
 
S’agissant des places pour vélos, même à supposer que l’absence 
d’indication de ces places relevait d’une omission, il ne semblait de toute manière 
pas qu’existaient des surfaces suffisantes, le tout ayant été calculé au plus juste. 


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f. 
L’autorisation violait également l’art. 3 al. 3 RCI. 
 
 
Certes, les plans indiquaient le tracé d’une future division parcellaire, ce qui 
permettrait de remédier au problème des surfaces des CDPI. Toutefois, 
l’autorisation litigieuse n’était pas soumise à la condition d’une telle division, de 
sorte qu’il restait possible d’y renoncer après coup. 
 
 
En outre, le raisonnement du département ne pouvait pas être suivi dès lors 
qu’il prenait en considération la totalité de la parcelle actuelle pour le calcul de la 
SBP au sens de l’art. 59 al. 4 LCI, mais ne tenait compte que de la surface des 
futures parcelles pour le calcul de la surface maximale des CDPI, le taux de SBP 
de 44 % étant alors largement dépassé pour la plupart des parcelles. 
20) 
Par acte posté le 1er février 2018, Promoclusel a recouru contre ce jugement 
auprès de la chambre administrative. Elle a conclu, « sous suite de dépens », à son 
annulation. 
 
a. 
Le département n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation. 
 
 
Les instances consultées, en particulier la CA, avaient toutes préavisé 
favorablement le projet. Lors de son audition, le président de la CA avait posé le 
cadre de travail général de cette commission et précisé notamment qu’elle n’avait 
pas fait un transport sur place, les commissaires connaissant « assez bien de 
manière générale le contexte des différentes parties du canton. Cette connaissance 
[était] complétée à un niveau plus détaillé par les plans du projet et par exemple 
par des documents géo-référencés ». Il avait ajouté que « dans les relations entre 
le projet et son environnement, elle procéd[ait] à une appréciation générale du 
projet par rapport au quartier. S’agissant des conséquences du projet par rapport à 
un voisin en particulier, la commission examin[ait] si le projet présent[ait] par 
exemple une longueur ou une hauteur excessive ». 
 
 
Lorsqu’elle se penchait sur un dossier, la CA disposait donc de toutes les 
informations utiles et il paraissait « hautement invraisemblable » que lors de ses 
deux examens du projet, la CA n’ait pas eu connaissance des éléments pertinents. 
Elle était en effet composée de professionnels et il devait être présumé qu’elle 
effectuait ses tâches avec conscience et professionnalisme. Les déclarations du 
président de la CA devant le TAPI, fournies sans support et près d’une année 
après la délivrance du préavis, n’engageait que lui et pas la commission toute 
entière. Si le TAPI avait souhaité connaître l’avis de la CA, il aurait dû 
auditionner la totalité de ses membres, son président ne pouvant engager la CA 
sur un dossier particulier. Il convenait au surplus de souligner que le président de 
la CA avait relevé, lors de son audition, que le premier préavis de cette 
commission avait permis de gommer le mur de soutènement qui devait se trouver 
à l’aval du projet, ce qui était une bonne chose. 


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Le département avait suivi le préavis de la CA et constaté que les gabarits 
des constructions projetées respectaient la loi, M. DAWANCE ne disposant en 
outre pas d’une servitude de vue droite sur la parcelle litigieuse. 
 
 
Enfin, elle devait être protégée dans sa bonne foi. Elle avait en effet modifié 
son premier projet à la demande de l’administration en le surélevant. Le TAPI ne 
pouvait pas la sanctionner pour avoir respecté cette demande de la CA. 
 
b. 
L’art. 9 al. 2 RCI n’avait pas été violé. 
 
 
Les mesures quant à la limite de la parcelle litigieuse dans le projet autorisé 
étaient correctes. La différence entre les plans de l’autorisation et le plan établi à 
la demande du TAPI portait sur l’emplacement du tronc de la haie, qui se trouvait 
sur la parcelle des époux TANDBERG. Ceci n’avait aucune incidence, l’abattage 
de cette haie ne concernant pas l’autorisation de construire, mais relevant du droit 
privé. Ce serait, quoi qu’il en soit, faire preuve de formalisme excessif que 
d’annuler l’autorisation de construire sept villas, uniquement en raison de 
l’emplacement d’une haie et d’un mur de soutènement. 
 
c. 
L’art. 59 al. 4 LCI n’avait pas non plus été violé. 
 
 
Il avait été démontré, lors de l’analyse du premier grief, qu’il ne pouvait pas 
être établi que la CA et le département s’étaient fondés sur une compréhension 
faussée du dossier. Il convenait de se référer à cette argumentation. 
 
d. 
Les art. 5 al. 1 et 5 al. 9 RPSFP avaient été respectés. 
 
 
Le jugement du TAPI omettait de prendre en compte l’art. 5 al. 3 RPSFP, 
selon lequel, dans tous les périmètres, le nombre minimum exigé de places pour 
les voitures était de deux pour les maisons individuelles ou contiguës dont la SBP 
excédait 125 m². Cette disposition légale ne faisait pas de distinction entre cases 
pour habitants et cases visiteurs et déterminait de manière exhaustive la règle 
applicable à ce type d’habitation. Or, le projet portait sur la réalisation de maisons 
contiguës et il prévoyait précisément deux places par villa, villas dont les SBP 
excédaient 125 m². Au besoin, les visiteurs pouvaient stationner sur le chemin des 
Gravannes. Ce chemin privé mesurait près de 6 m de large et était donc en mesure 
d’accueillir des véhicules stationnés sans gêner le passage de voitures. 
 
 
S’agissant des places pour les vélos, le TAPI avait retenu à tort que l’art. 5 
al. 9 RPSFP était applicable au cas d’espèce. Elle n’avait pas besoin d’intégrer des 
places de vélos dans ses plans et l’agencement des constructions permettait 
amplement de stationner des vélos sur la parcelle ou sur le chemin des Gravannes. 
La DGT avait préavisé favorablement le projet. Dans la mesure où le département 
ne s’était pas écarté de ce préavis, le TAPI n’avait pas à revoir cet élément. 
 
e. 
Enfin, l’autorisation litigieuse ne violait pas l’art. 3 al. 3 RCI. 


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Les plans indiquaient le tracé d’une future division parcellaire qui permettait 
de rentrer dans le cadre de cette disposition. Ces plans étaient visés ne varietur et 
la division parcellaire faisait intégralement partie de l’autorisation de construire. 
Une réalisation non conforme aurait comme conséquence une violation de la loi. 
21) 
Le TAPI a transmis son dossier et informé la chambre administrative qu’il 
n’avait pas d’observations à formuler. 
22) 
Par écritures séparées, les voisins, la commune, ainsi que M. DAWANCE 
ont conclu, « sous suite de dépens », au rejet du recours. 
23) 
Le 9 mars 2018, le département a conclu à l’admission du recours. 
24) 
Le 25 mai 2018, les époux TANDBERG ont préalablement conclu, « sous 
suite de dépens » : 
 
 
- à la suspension de la procédure dans l’attente du dépôt de la nouvelle 
demande de construction et de l’octroi de celle-ci et, en ce cas, déclarer la 
procédure comme devenue sans objet dès lors que des discussions entre les parties 
étaient en cours, Promoclusel avançant un nouveau projet de quatre villas avec des 
garages ; 
 
 
- à des actes d’instruction complémentaires consistant en la pose de gabarits 
représentant la façade du futur immeuble au sommet, au milieu et au bas des 
futures constructions, à savoir les villas 1, 5 et 7, cette pose ayant été requise en 
première instance le 9 mai 2017 et non effectuée par le TAPI, ainsi qu’à la 
convocation d’un transport sur place. 
 
 
Principalement, ils ont conclu au rejet du recours. 
 
 
Ils ont notamment soulevé les griefs de violation de l’art. 14 al. 1 let. e LCI 
et de « l’ordonnance sur la protection contre le bruit et autres nuisances ». 
25) 
Le 28 juin 2018, la recourante a répliqué, persistant dans ses griefs et ses 
conclusions. 
26) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
27) 
Il ressort du dossier et des écritures des parties que, le 28 septembre 2016, le 
département a délivré à M. DAWANCE une autorisation de construire 
(DD 108'897-1) portant sur la création de deux niveaux supplémentaires à sa villa 
existante. Le 28 juin 2018, M. DAWANCE a toutefois précisé que ce projet ne 
serait pas réalisé. Dans un courrier du 27 juin 2018 versé à la procédure, il a 
informé le département qu’il renonçait à cette autorisation. 


- 12/20 - 
A/2795/2016 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. c de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 149 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 - LCI - L 5 05). 
2) 
 
Les époux TANDBERG sollicitent des actes d’instruction complémentaires, 
à savoir la pose de gabarits et la convocation d’un transport sur place. 
 
 
Pour sa part, la recourante estime que le TAPI aurait dû auditionner tous les 
membres de la CA et pas uniquement son président. 
 
a. 
Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 
consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 2C_656/2016 du 9 février 2017 consid. 3.2 
et les références citées ; ATA/917/2016 du 1er novembre 2016 et les arrêts cités). 
 
b. 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_119/2015 du 16 juin 2015 consid. 2.1). 
 
 
En l’espèce, le dossier contient les pièces suffisantes permettant de trancher 
le litige sans qu’il soit nécessaire de donner suite à la demande des époux 
TANDBERG. En outre, l’instruction complète du dossier menée par le TAPI, en 
particulier le transport sur place, l’ensemble des constats et mesures effectués à 
cette occasion, ainsi que l’audition du président de la CA, a permis de le 
compléter utilement. 
 
 
Pour les mêmes motifs, le TAPI pouvait se contenter d’auditionner le seul 
président de la CA, ce dernier étant supposé, comme cela sera expliqué 
ci-dessous, être à même de la représenter et d’émettre un avis fiable et compétent. 
3) 
 
La recourante fait grief au TAPI d’avoir retenu que l’autorisation litigieuse 
reposait sur un abus du pouvoir d’appréciation commis par le département. Selon 
elle, le département devait examiner si le projet respectait les conditions légales et 
non pas de quelle manière les voisins seraient prétérités par ce projet. Le 
département ayant constaté que les gabarits des constructions projetées 


- 13/20 - 
A/2795/2016 
respectaient la loi et que M. DAWANCE ne disposait pas d’une servitude de vue 
droite sur la parcelle litigieuse, il avait logiquement délivré l’autorisation de 
construire. 
4) 
a. 
Selon l’art. 1 al. 1 LCI, sur tout le territoire du canton, nul ne peut, sans y 
avoir été autorisé, notamment : élever en tout ou partie une construction ou une 
installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un 
garage, un hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail (let. a) ; 
modifier même partiellement le volume, l’architecture, la couleur, l’implantation, 
la distribution ou la destination d’une construction ou d’une installation (let. b) ; 
démolir, supprimer ou rebâtir une construction ou une installation (let. c) ; 
modifier la configuration du terrain (let. d). 
 
b. 
À teneur de l’art. 59 al. 4 let. a LCI, applicable à la zone villa, lorsque les 
circonstances le justifient et que cette mesure est compatible avec le caractère, 
l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département peut autoriser, après 
consultation de la commune et de la CA, un projet de construction en ordre 
contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable 
n’excède pas 40 % de la surface du terrain, 44 % lorsque la construction est 
conforme à un standard de HPE, 48% lorsque la construction est conforme à un 
standard de très haute performance énergétique, reconnue comme telle par le 
service compétent. 
 
 
La compatibilité du projet avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement 
du quartier exigée par l’art. 59 al. 4 LCI est une clause d’esthétique, analogue à 
celle contenue à l’art. 15 LCI. 
 
 
Selon l’art. 15 LCI, le département peut interdire ou n’autoriser que sous 
réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou 
son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou 
d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public (al. 1). La 
décision du département se fonde notamment sur le préavis de la CA ou, pour les 
objets qui sont de son ressort, sur celui de la commission des monuments, de la 
nature et des sites. Elle tient compte également, le cas échéant, de ceux émis par la 
commune ou les services compétents du département (al. 2). 
 
 
La clause d’esthétique de l’art. 15 LCI fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées. Leur contenu variant selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d’espèce, ces notions laissent à l’autorité un large pouvoir d'appréciation, celle-ci 
n’étant limitée que par l’excès ou l’abus de celui-ci. L’autorité de recours 
s’impose une retenue particulière lorsqu’elle estime que l’autorité inférieure est 
manifestement mieux en mesure qu’elle d’attribuer à une notion juridique 
indéterminée un sens approprié au cas à juger. Il en va ainsi lorsque 
l’interprétation de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances 


- 14/20 - 
A/2795/2016 
spécialisées ou particulières en matière de comportement, en matière de 
technique, en matière économique, en matière de subventions et en matière 
d’utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l’esthétique des constructions 
(ATA/213/2018 du 6 mars 2018 consid. 7 et les références citées). 
 
c. 
À teneur de l’art 4 al. 1 de la loi sur les commissions d’urbanisme et 
d’architecture du 24 février 1961 (LCUA - L 1 55), la CA est consultative. Sous 
réserve des projets d’importance mineure et de ceux qui font l’objet d’un préavis 
de la commission des monuments, de la nature et des sites, elle donne son avis en 
matière architecturale au département du territoire, lorsqu’elle est requise par ce 
dernier, sur les projets faisant l’objet d’une requête en autorisation de construire. 
En matière d’autorisations de construire instruites selon la procédure accélérée, 
sauf exception, le préavis de la commission est exprimé, sur délégation, par le 
service spécialisé concerné. Si nécessaire, les exceptions sont définies par ladite 
commission. 
 
 
La CA est nommée par le Conseil d’État (art. 6 al. 1 LCUA). Elle élit son 
président pour une année, sous réserve d’approbation du Conseil d’État. Ce 
mandat est renouvelable (art. 6 al. 2 LCUA). 
 
 
Selon l’art. 6 du règlement sur les commissions d’urbanisme et 
d’architecture du 19 juin 1974 (RCUA - L 1 55.03), la CA est convoquée par son 
président (al .1). Elle élit parmi ses membres, un vice-président qui remplace le 
président en son absence (al. 2). Un délégué e la commission des monuments, de 
la nature et des sites participe aux séances de la CA à titre d’expert permanent 
avec 
voix 
consultative 
(al. 
3). 
La 
commission 
peut 
consulter 
des 
sous-commissions dont la composition, les attributions et le monde de 
fonctionnement sont fixés en accord avec le département (al. 4). Le président, 
après un examen préliminaire des dossiers présentés par le département, les 
transmets aux sous-commissions respectives ou les soumet à la commission 
plénière (al. 5). 
 
d. 
Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l’autorité inférieure 
suit les préavis requis – étant entendu qu’un préavis sans observation équivaut à 
un préavis favorable – la juridiction de recours doit s’imposer une certaine 
retenue, qui est en fonction de son aptitude à trancher le litige. Les autorités de 
recours se limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif 
prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, 
composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de 
subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi. S’agissant du TAPI, celui-ci se compose de personnes ayant des compétences 
spéciales en matière de construction, d’urbanisme et d’hygiène publique 
(art. 143 LCI). Formée pour partie de spécialistes, cette juridiction peut ainsi 
exercer un contrôle plus technique que la chambre administrative (ATA/868/2018 
du 28 août 2018 consid. 9 c et la référence citée). 


- 15/20 - 
A/2795/2016 
 
 
L’art. 15 LCI reconnaît au département un large pouvoir d’appréciation. Ce 
dernier n’est limité que par l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation 
(ATA/1065/2018 du 9 octobre 2018 consid. 3e et la référence citée). 
 
 
Constitue un abus du pouvoir d'appréciation le cas où l'autorité reste dans le 
cadre fixé par la loi, mais se fonde toutefois sur des considérations qui manquent 
de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 précité ; Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2011, p. 171). 
5) 
 
Dans le cas d’espèce, procédant à l’instruction de la demande d’autorisation 
de construire déposée par la recourante, la DAC a délivré un préavis favorable 
avec une dérogation à faire valider par la CA s’agissant de la densité de 
constructions conformes à un standard HPE. Dans son premier préavis, la CA a 
suspendu la demande de dérogation et demandé une modification du projet 
s’agissant notamment des niveaux des villas qui devaient être relevés. La 
recourante a en conséquence déposé un second projet intégrant notamment le 
relèvement des villas voulu par la CA, laquelle a alors préavisé favorablement la 
demande et la dérogation prévue par l’art. 59 LCI. 
 
 
Dans son jugement, le TAPI a retenu que, lors du transport sur place, il avait 
été constaté que la propriété de M. DAWANCE bénéficiait depuis le jardin, 
depuis la terrasse ou depuis la pièce de séjour, d’une vue assez large sur le lac. 
Dans la pièce de séjour, la principale ouverture avait été conçue de manière à 
garantir la vue la plus large sur le lac. Depuis le jardin, il était possible de voir le 
sommet des arbres situés sur le bord de la rive gauche. Les gabarits installés 
avaient montré que le projet tel qu’autorisé obstruerait probablement 
complétement la vue sur le lac depuis le jardin et ne permettrait presque plus d’en 
voir la rive opposée. Depuis la terrasse, il apparaissait clairement que la deuxième 
version du projet obstruerait totalement la vue sur le lac, sauf pour une petite 
partie qui resterait visible sur la droite. Depuis la pièce de séjour, la disparition de 
la vue sur le lac semblait encore plus marquée, d’autant que les gabarits ne 
prenaient pas en compte les superstructures qui seraient installées sur le toit. La 
recourante ne remet pas en cause les constats effectués par le TAPI. 
 
 
Dans l’ATA/86/2015, cité par le TAPI, la chambre de céans a examiné le 
litige opposant les propriétaires d’un appartement avec vue sur le lac à la Ville de 
Genève qui souhaitait installer un pavillon glacier devant chez eux leur masquant 
selon eux « gravement la vue dont ils jouissaient sur la rade et le jet d’eau ». La 
chambre de céans avait rejeté le recours estimant notamment, sous l’angle de 
l’art. 15 LCI, que l’intérêt public à l’installation de ces pavillons primait l’intérêt 
privé des recourants car, « même si la vue depuis l’appartement des recourants 
[était] susceptible d’embrasser le lac très légèrement moins qu’actuellement et de 


- 16/20 - 
A/2795/2016 
perdre éventuellement une part minime de sa beauté […], l’essentiel de la vue – 
qui porte également sur la ville et les montagnes ainsi que sur les autres parties du 
lac – demeure maintenu ». 
 
 
Il ressort également du jugement litigieux que, lors du transport sur place, 
l’existence d’un mur de soutènement sur le côté sud de l’extrémité est de la 
parcelle avait été constatée. L’architecte de la recourante présent à cette occasion 
avait expliqué que, le long de la limite de propriété avec les époux TANDBERG, 
le projet déposé avant d’être modifié à la demande de la CA prévoyait la 
construction d’un mur de soutènement dont la hauteur maximale ne dépassait pas 
celle du terrain et qui s’élevait progressivement jusqu’à une hauteur d’environ 
1,60 m à l’angle nord-est de la parcelle, pour se poursuivre en « L » en direction 
du sud, en perdant progressivement sa hauteur sur une longueur d’environ 15 m, 
jusqu’à n’atteindre plus qu’une hauteur d’environ 1 m. Seule la partie de ce mur 
située en limite de propriété avec la parcelle des époux TANDBERG aurait eu une 
fonction structurelle alors que le retour de ce mur sur la partie nord-est de la 
parcelle n’aurait eu qu’une fonction esthétique. Il pouvait être supprimé d’un 
point de vue strictement structurel. Selon le géomètre également présent lors du 
transport sur place, les gabarits étaient posés 10 cm en dessous du terrain fini 
selon le projet déposé avant d’être modifié. L’architecte de la recourante avait 
quant à lui montré que le niveau du terrain fini selon le projet modifié se situerait 
environ 90 cm au-dessus de l’altitude à laquelle étaient fixés les gabarits. 
 
 
Par ailleurs, l’existence d’autres murs de soutènement dans le voisinage 
immédiat, notamment juste de l’autre côté de la limite nord de la parcelle 
litigieuse avait été constatée lors du transport sur place. 
6) 
 
Il découle de ce qui précède que les impacts du projet litigieux sur la vue 
depuis la propriété de M. DAWANCE sont beaucoup plus dommageables que 
dans l’ATA précité. Selon le TAPI, le projet tel qu’il avait été autorisé provoquait 
ainsi pour M. DAWANCE une nuisance esthétique massive, ce que la recourante 
ne conteste pas non plus. 
 
 
Or, il apparaît que, se fondant sur le préavis de la CA, le département ne 
pouvait procéder à une correcte pesée des intérêts publics et privés en cause. Il ne 
pouvait pas non plus se faire une opinion correcte de la compatibilité du projet 
avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier. En effet, et comme 
cela ressort du procès-verbal de son audition devant le TAPI, le président de la 
CA a, dans un premier temps, expliqué que cette dernière accomplissait sa 
mission en faisant une appréciation générale du projet par rapport au quartier. 
S’agissant des conséquences sur un voisin en particulier, elle examinait si le projet 
présentait une longueur ou une hauteur excessive, soit une question d’appréciation 
et non de légalité. Il a ensuite et surtout déclaré, concernant son premier préavis, 
que la CA n’avait vraisemblablement pas connaissance des conséquences qu’un 
rehaussement de 80 cm pouvait avoir pour le voisinage. Confronté aux 


- 17/20 - 
A/2795/2016 
explications relatives aux constations faites lors du transport sur place, en 
particulier s’agissant du niveau actuel du terrain en contrebas de la parcelle de 
M. DAWANCE et de la présence d’un mur de soutènement sur une partie de la 
limite entre ces deux parcelles et sur la parcelle voisine côté nord, il a considéré 
que la CA aurait apprécié différemment le premier projet. Plus précisément, il a 
déclaré « qu’elle n’aurait pas pu exiger le retour à l’ancien niveau naturel du 
terrain ni la surélévation induite pour le projet » modifié. 
 
 
Devant le TAPI, le président de la CA a tenu à souligner que le préavis de la 
CA avait tout de même permis de gommer le mur de soutènement qui aurait dû se 
trouver à l’aval du projet, ce qui était une bonne chose. Or, et outre les effets 
négatifs du projet autorisé sur la propriété de M. DAWANCE, le TAPI a mis en 
évidence que le transport sur place avait permis d’établir que le quartier comptait 
déjà plusieurs murs de soutènement. L’exigence formulée par la CA visant la 
suppression du mur de soutènement situé en contrebas de la dernière villa 
mitoyenne et du mur de soutènement le long de la limite nord de la parcelle – 
alors qu’un tel mur existait déjà le long de la même limite du côté des époux 
TANDBERG – n’apportait d’un côté qu’un changement mineur au projet initial. 
Mais surtout, alors que la CA visait le but inverse, le projet modifié entraînait 
d’importants mouvements de terrain, puisque son niveau actuel devrait être 
augmenté de 90 cm à l’extrémité nord-est du projet, celui-ci étant globalement 
plus élevé de 80 cm. 
 
 
La recourante ne remet pas en cause la réalité de ces constats. L’intérêt privé 
de M. DAWANCE doit ici primer l’intérêt public à la construction de sept villas, 
le projet modifié lui portant, ainsi qu’au voisinage, une atteinte et des nuisances 
dont la portée avait échappé à la CA et donc au département lorsqu’il a, en suivant 
le préavis, délivré l’autorisation litigieuse. Au vu du poids du préavis de la CA et 
des lacunes dans l’examen du dossier par la CA, mises à jour lors du transport sur 
place, le département a bien abusé de son pouvoir d’appréciation en délivrant 
l’autorisation querellée. 
7) 
 
S’agissant de l’audition du seul président de la CA par le TAPI, il ne ressort 
pas du procès-verbal que celui-là aurait émis des réserves relatives, par exemple, à 
une méconnaissance du dossier. Si le président de la CA a plusieurs fois pris des 
précautions de langage telles que « je pense que » ou « vraisemblablement », il 
n’a à aucun moment invité le TAPI à consulter ses autres collègues. Au 
demeurant, l’audition des autres membres de la CA aurait permis, soit de 
confirmer les propos tenus par le président, soit de mettre en évidence des propos 
contradictoires entre eux, situation quoi qu’il en soit peu propice à asseoir le 
préavis de la CA. 
 
 
L’arrêt du Tribunal fédéral 1C_279/2016 du 27 février 2017, auquel se 
réfère la recourante dans sa réplique, ne lui est ici d’aucun secours. Dans cet arrêt, 
le Tribunal fédéral précise en effet que le « seul souhait d'un membre d’une 


- 18/20 - 
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[commission officielle] présente lors de l'inspection locale de ne pas voir 
d'ascenseur dans l'immeuble ne permet pas de remettre en cause le préavis de 
l'instance spécialisée et collégiale qu'est [cette commission officielle]. En 
l’espèce, il n’est pas question d’un souhait exprimé par un membre de la CA, mais 
de la déposition d’un témoin assermenté, en l’occurrence son président, devant 
une juridiction cantonale et de réponses à des questions techniques et précises. 
8) 
 
S’agissant enfin de la protection de la bonne foi de la recourante, il ne 
ressort pas du dossier que le département lui aurait donné une garantie quelconque 
qu’une fois son projet modifié l’autorisation de construire lui serait sans autre 
délivrée. Le département ne pouvait au surplus pas empêcher les personnes 
autorisées à le faire de recourir contre l’autorisation litigieuse, le fait d’avoir 
modifié son projet à la demande de la CA ne garantissant pas à la recourante 
qu’au final, l’autorisation qui lui était délivrée était en tout point conforme au 
droit. 
 
 
Dans ces conditions, le recours doit être rejeté, le projet ne pouvant être 
autorisé en l’état. 
9) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 700.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de 
CHF 4'000.- sera allouée aux intimés, soit CHF 1'000.- aux voisins, CHF 1'000.- à 
la commune, CHF 1'000.- à M. DAWANCE et CHF 1'000.- aux époux 
TANDBERG (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er février 2018 par Promoclusel SA contre le 
jugement du Tribunal de première instance du 21 décembre 2017 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Promoclusel SA un émolument de CHF 700.- ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur Henri BERCHTOLD, 
Monsieur Ricardo CARPIGO, Madame Monique GAUDE, Monsieur Jean-Jacques 


- 19/20 - 
A/2795/2016 
GOLAY, Monsieur Hartwig GRABBE, Monsieur Théodore HARTH, Monsieur Jean-
Claude HENTSCH, Madame Britta KÖNIG, Madame Elisabeth MARULLAZ, 
Madame Monique PARIDANT DE CAUWERE, Madame Véronique PARIDANT DE 
CAUWERE, Monsieur Alexandre RODRIGUEZ, Madame Laurence RODRIGUEZ, 
Monsieur Alain SCHICK, Madame Sylviane SCHICK, à la charge de Promoclusel SA ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la commune de Corsier, à la charge 
de Promoclusel SA ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur Alexis DAWANCE, à la 
charge de Promoclusel SA ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Madame Nini et Monsieur Jacob 
TANDBERG, à la charge de Promoclusel ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me François Bellanger, avocat de la recourante, à 
Me Cécile Berger Meyer, avocate des voisins, à Me Lucien Lazzarotto, avocat de la 
commune de Corsier, à Me Alain Maunoir, avocat de Monsieur Alexis DAWANCE, à 
Me Thierry ADOR, avocat des époux TANDBERG, au département du territoire, soit 
pour lui l’office des autorisations de construire, ainsi qu’au Tribunal administratif de 
première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 


- 20/20 - 
A/2795/2016 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :