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ge_gerichte · ATAS/142/2016 · 2016-02-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente ; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2079/2014 
ATAS/142/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 février 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2079/2014 
- 2/2 -
Vu la décision du 12 juin 2014 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) ; 
Vu le recours du 10 juillet 2014 interjeté par Madame A______, par l’intermédiaire de 
son conseil ; 
Vu la réponse du 11 août 2014, et les écritures complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 1er juillet 2015 admettant le recours et annulant la 
décision de l’intimé ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 février 2016, annulant cet arrêt, confirmant la 
décision de l’intimé et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision 
sur les frais et les dépens de la procédure antérieure ; 
Qu'en l'espèce, il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante 
étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]) ; 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/143/2016 · 2016-02-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3725/2015 
ATAS/143/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 février 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 
 
 
demandeur 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise à ZURICH, 
représentée par son siège régional pour la Suisse Romande, route 
de Chavannes 35, LAUSANNE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Christian GROSJEAN 
 
défenderesse
 
 
 


 
 
 
 
A/3725/2015 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée le 23 octobre 2015 par Monsieur A______ (ci-
après le demandeur), par l’intermédiaire de son mandataire, à l’encontre de Zurich 
compagnie d’assurances SA (ci-après la défenderesse) ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 22 décembre 2015 ; 
Vu la réplique du demandeur du 9 février 2016 ; 
Vu le courrier du mandataire du demandeur du 12 février 2016 indiquant que ce dernier 
retire son action en paiement ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’il n’est pas prélevé de frais judiciaire, ni alloué de dépens à la charge de l’assuré 
dans les causes portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie 
obligatoire prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, y 
compris celles servies par les entreprises d’assurance soumises à la loi fédérale sur la 
surveillance des entreprises d’assurances, du 17 décembre 2004 (cf. art 22 al. 3 de la loi 
d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile, du 
11 octobre 2012 – LaCC ; E 1 05) ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué de dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/129/2016 · 2016-02-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/85/2016 
ATAS/129/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 février 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à COLLONGE-BELLERIVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/85/2016 
- 2/2 -
Vu la décision de refus de rente d’invalidité notifiée le 1er décembre 2015 par l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou 
le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 12 janvier 2016 par l’assuré ; 
Vu le courrier du 4 février 2016 du recourant indiquant qu’il retire son recours avec 
effet immédiat ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/115/2016 · 2016-02-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4519/2015 
ATAS/115/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 février 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à PERLY 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16; GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/4519/2015 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 20 octobre 2015, le Service des prestations cantonales en cas de 
maladie (PCM) a informé Madame A______ (ci-après : l’assurée) que son droit aux 
PCM était reporté au 1er octobre 2015 au motif qu’elle n’avait pas respecté le délai de 
cinq jours qui lui avait été imparti pour retourner les pièces nécessaires à l’ouverture de 
son dossier ; 
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 2 décembre 2015 ; 
Que le 29 décembre 2015, l’assurée a interjeté recours auprès de la chambre de céans ; 
Qu’invité à se déterminer, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a informé la chambre de 
céans, par pli du 28 janvier 2016, qu’il avait annulé la décision litigieuse par décision du 
22 janvier 2016 renvoyant la cause au Service des PCM pour nouvelle décision ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte 
qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/4519/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la nouvelle décision sur opposition du 22 janvier 2016, annulant et 
remplaçant celle du 2 décembre 2015 et annulant celle du 20 octobre 2015. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/97/2016 · 2016-02-08 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4075/2015 
ATAS/97/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 février 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à PUPLINGE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENEVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4075/2015 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition du 22 octobre 2015 de la caisse cantonale 
genevoise de chômage (ci-après : la caisse ou l’intimée) ; 
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) du 23 
novembre 2015 ; 
Vu la réponse de l'intimée du 16 décembre 2015 concluant au rejet du recours ; 
Vu la convocation des parties à l'audience de comparution personnelle fixée au 
15 février 2016 ; 
Vu le courrier de la recourante du 29 janvier 2016 par lequel elle a indiqué qu'elle 
retirait son recours après avoir consulté son avocat ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Annule en conséquence l'audience prévue le 15 février 2016. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/105/2016 · 2016-02-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4567/2015 
ATAS/105/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 février 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à THÔNEX, représentée par le 
syndicat SIT 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4567/2015 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité du 29 octobre 2015 
concernant Madame A______ ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 25 novembre 2015 ; 
Vu le délai accordé à la recourante pour motiver son recours ; 
Attendu que par écriture du 22 janvier 2016, celle-ci a indiqué le retirer ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/79/2016 · 2016-02-01 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3015/2015 
ATAS/79/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er février 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
CARITAS GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3015/2015 
- 2/3 -
Vu la décision du 8 juillet 2015 par laquelle l’office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) exige de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante) la restitution d'un montant de CHF 4'158.- (réduite dans l'intervalle à 
hauteur de CHF 3'958.-) de rentes complémentaires enfant relatives à son fils B______ 
au motif que l'assurée avait omis d'informer l'OAI que son fils avait cessé de suivre sa 
formation à l’Ecole de culture générale pour adultes ; 
Vu le courrier du 20 juillet 2015 de l’assurée, qui protestait de sa bonne foi, ignorant 
que son fils avait cessé les cours, ce dernier ne l'en ayant pas informée, indiquant par 
ailleurs qu’elle n’était pas en mesure de rembourser la somme réclamée et que si sa 
demande de remise devait être rejetée, elle proposait de régler sa dette à raison d’une 
retenue de CHF 100.- par mois sur sa rente ; 
Vu la décision de l’OAI du 10 août 2015 refusant à l’assurée la remise de l’obligation 
de restituer les prestations non dues qu’elle avait reçues depuis le mois de janvier 2015, 
la condition de la bonne foi n’était pas remplie, étant précisé que cette décision a fait 
l'objet d'un recours séparé (cause n° A/3011/2015) ; 
Vu le recours déposé le 7 septembre 2015, par le biais de son conseil, par l’assurée 
contre la décision du 8 juillet 2015, et concluant à son annulation ; 
Attendu que dans sa réponse du 22 octobre 2015, l’intimé a conclu sur le fond au rejet 
du recours ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 novembre 2015, lors de 
laquelle un délai a été octroyé aux parties pour poursuivre les discussions qu’elles 
venaient d’entamer en vue d’un accord éventuel portant sur les deux procédures en 
cours (A/3011/2015 et A/3015/2015) ; 
Vu le courrier du 11 janvier 2016 de l’intimé qui indique n’avoir finalement conclu 
aucun accord avec la recourante ; 
Vu le courrier du 27 janvier 2016 du conseil de la recourante qui indique que sa 
mandante retirait les deux recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3015/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/76/2016 · 2016-01-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4000/2015 
ATAS/76/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 janvier 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4000/2015 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 7 octobre 2015 du service des prestations 
complémentaires (SPC), admettant l’opposition de Madame A______ et supprimant, 
pour le calcul des prestations dues dès le 1er septembre 2015, le gain potentiel de son 
conjoint retenu précédemment ; 
Vu le recours de l’ayant droit contre cette décision, concluant à ce que celle-ci soit 
réformée dans le sens que les prestations rétroactives, suite au nouveau calcul de 
l’intimé, prennent effet au 1er juin 2015 ; 
Attendu que, dans sa réponse au recours du 14 décembre 2015, l’intimé a déclaré entrer 
en matière sur la demande de réexamen du gain potentiel pour la période du 1er juin au 
31 août 2015 et reconsidérer ainsi sa première décision rendue le 29 mai 2015, en 
supprimant le gain potentiel imputé au conjoint ; 
Attendu qu’il appert ainsi que le recours est devenu sans objet. 
 
*** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/63/2016 · 2016-01-26 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/118/2016 
ATAS/63/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 janvier 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/118/2016 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 11 novembre 2015, confirmée sur opposition le 
5 janvier 2016, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a réclamé à 
Madame A______ (ci-après l’intéressée) le remboursement de la somme de CHF 
4'734.-, représentant des prestations versées à tort du 1er octobre 2014 au 30 novembre 
2015 ; qu’en effet, le SPC a repris le calcul du droit aux prestations complémentaires de 
l’intéressée, après avoir appris que celle-ci recevait une rente de la sécurité sociale 
française ; 
Que l’intéressée a interjeté recours le 8 janvier 2016 contre la décision sur opposition ; 
qu’elle allègue avoir toujours déclaré sa rente française de 306.- euros par mois ; qu’elle 
souligne par ailleurs que sa situation financière ne lui permettrait pas de rembourser la 
somme dont le SPC lui réclame le paiement ; 
Que par courrier du 19 janvier 2016 toutefois, l’intéressée a informé la chambre de 
céans qu’elle entendait annuler son recours, au motif que « je me suis trompée contre 
une demande de remise » ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu’elle statue aussi, en 
application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi 
cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 
4 25) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le 19 janvier 2016, l'intéressée a retiré son recours ; qu’il apparaît en effet qu’elle 
entendait plutôt demander la remise de l’obligation de rembourser au sens de l’art. 25 
LPGA ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’il appartiendra au SPC de rendre une décision sur la question de la remise ; 
 
 


 
 
 
 
A/118/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/59/2016 · 2016-01-26 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4425/2015 
ATAS/59/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 janvier 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Fillinges, FRANCE 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, Genève 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4425/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 19 novembre 2015, 
Vu le recours du 17 décembre 2015, 
Vu le courrier du recourant du 19 janvier 2016, par lequel il indique à la chambre de 
céans retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/41/2016 · 2016-01-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2724/2015 
ATAS/41/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2724/2015 
- 2/2 -
Vu en fait la décision du 16 juillet 2015 de l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : OAI) allouant à Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré ou le 
recourant) une rente extraordinaire d’invalidité depuis le 1er février 2014 ; 
Vu le recours de l’assuré du 12 août 2015 ; 
Vu les délais fixés par la chambre de céans à l’assuré pour compléter son recours ; 
Vu le courrier de l’assuré du 26 novembre 2015, posté le 14 janvier 2016, déclarant 
retirer son recours. 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recourant ayant déclaré retirer son recours, il convient d'en prendre 
acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/44/2016 · 2016-01-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3887/2015 
ATAS/44/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise Rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3887/2015 
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Vu en fait la décision sur opposition du 22 octobre 2015 de la caisse cantonale 
genevoise de chômage ; 
Vu le recours du 6 novembre 2015 de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), interjeté 
contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice ; 
Vu les courriers des 24 décembre 2015 et 7 janvier 2016 de l'assuré déclarant annuler la 
procédure et retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le