ge_gerichte · ACPR/255/2026 · 2026-03-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8481/2021 
ACPR/255/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 11 mars 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
 
contre l'ordonnance rendue le 22 janvier 2026 par le Tribunal de police, 
et 
LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, case postale 3715, 
1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 12 février 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 22 janvier 
2026, notifiée le 2 février suivant, par laquelle le Tribunal de police a rejeté sa demande 
de nouveau jugement du 19 janvier 2026, dit que le jugement rendu par défaut le 
6 janvier 2026 restait valable et mis les frais de la procédure à sa charge. 
Le recourant conclut, avec suite de frais et de dépens, à l'annulation de cette 
ordonnance ainsi que du jugement du 6 janvier 2026 et à la fixation de nouveaux 
débats, "étant précisé que la nouvelle convocation devra impérativement tenir compte 
de l'évolution de [son] état de santé". 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Une procédure pénale est instruite contre A______ ‒ né en 1951 ‒ et son épouse, 
C______ ‒ née en 1964 ‒, des chefs de séquestration et d’enlèvement (art. 183 ch. 1 ou 2 
et art. 184 CP). Selon l’acte d’accusation établi le 5 novembre 2024, complété le 4 juin 
2025, il leur est notamment reproché d’avoir, le 17 avril 2021, de concert et sans 
autorisation, enlevé leur neveu, D______ ‒ personne majeure incapable de 
discernement et de résistance ‒ et de l’avoir emmené avec eux en Sicile, plus 
précisément à E______ où ils sont restés, la victime ayant été rapatriée le 11 août 2021. 
b. Par mandat de comparution du 21 février 2025, notifié en l'étude de Me B______ 
‒ désigné défenseur d’office de A______ avec effet au 18 juillet 2022 (art. 132 al. 1 
let. a ch. 1 CPP) ‒ le Tribunal de police a cité les prévenus à comparaître à l'audience 
du 18 juin 2025. 
c.a. Par courrier du 10 juin 2025, A______ a, sous la plume de son conseil, sollicité le 
report de cette audience, dès lors que son état de santé "s’[était] aggravé ces dernières 
semaines". Il ne pouvait pas se déplacer à Genève ni être entendu par le tribunal. 
c.b. À l’appui, A______ a produit un certificat médical établi par le Dr F______, 
médecin chirurgien à E______, le 9 juin 2025, dont il ressort notamment que 
[traduction libre]: 
- en raison de son état de santé, il est incapable de voyager et d'effectuer des 
déplacements. Il suit actuellement une série de séances de physiothérapie et, à brève 
échéance, il commencera un traitement de radiothérapie pour un microcytome 
pulmonaire (en attente d'un appel imminent); 
- vu son état de santé, il nécessite le soutien physique et psychologique constant de son 
épouse et il est donc également impossible pour cette dernière de s'éloigner en tant 
qu'unique parente proche du patient. 


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d. Par courrier du 11 juin 2025, le Tribunal de police a informé les parties de ce que 
l'audience prévue le 18 juin 2025 était maintenue et qu'il serait statué sur les 
conséquences de l'absence des prévenus sur question préjudicielle, tout en attirant leur 
attention sur la teneur de l’art. 336 al. 2 CPP. 
e. À l'audience du 18 juin 2025, après avoir constaté l’absence de A______ et de son 
épouse, le Tribunal de police a informé les parties que de nouveaux débats seraient 
convoqués le vendredi 3 octobre 2025. 
f. Par courrier adressé aux parties le 7 août 2025, le Tribunal de police a finalement 
fixé les débats au 17 décembre 2025 à 13h30, afin de respecter "les indisponibilités 
absolues" des conseils et du témoin cité. Des mandats de comparution en ce sens ont 
été notifiés aux prévenus le 18 septembre 2025, lesquels mentionnaient qu’en cas 
d’absence, sans excuse valable, le jugement pourra être rendu par défaut (art. 366 et ss 
CPP). 
g . Il ressort du dossier que Me B______ a eu une visioconférence avec les prévenus le 
7 novembre 2025. Il a consulté le dossier au Tribunal de police le 9 décembre 2025 et 
a préparé les débats le 12 suivant [état de frais produit le 16 décembre 2025]. 
h.a. Par courrier du 15 décembre 2025, A______ a, sous la plume de son conseil, 
requis le report de l'audience prévue le surlendemain. En effet, son état de santé ne lui 
permettait toujours pas de se déplacer ni d’assister aux débats, "malgré une légère 
amélioration ces dernières semaines". Me B______ avait été informé de cela le 
12 décembre 2025. 
h.b. À l’appui de cette requête, A______ a produit un certificat médical établi par le 
Dr F______ le 11 décembre 2025, dont il ressort notamment que [traduction libre]: 
- le précité souffre d'un microcytome pulmonaire gauche avec présence de 
lymphadénopathies médiastinales. En raison de son état de santé, il est incapable de 
voyager et d'effectuer de longs trajets. Il suit actuellement une série de séances de 
physiothérapie et des examens spécialisés sont prévus prochainement afin d'assurer le 
suivi de sa pathologie et de déterminer le traitement approprié; 
- vu son état de santé, il nécessite le soutien physique et psychologique de son épouse 
et il est donc également impossible pour cette dernière de s'éloigner en tant qu'unique 
parente proche du patient. 
i. Le 16 décembre 2025, le Tribunal de police a informé les parties de ce que 
l'audience prévue le lendemain était maintenue et qu'il serait statué sur les conséquences 
de l'absence de A______, cas échéant de C______, à l'ouverture des débats. 


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j. À l’audience du 17 décembre 2025, le Tribunal de police a constaté l'absence des 
prévenus, bien que dûment convoqués et atteints par mandat de comparution. Ce 
faisant, il a rejeté la demande de report des débats sollicitée par leurs conseils et engagé 
la procédure par défaut, de sorte que les précités ont également plaidé sur le fond. 
k. Par jugement rendu par défaut le 6 janvier 2026, le Tribunal de police a reconnu 
A______ coupable de séquestration et d’enlèvement (art. 183 ch. 1 et 2 et art. 184, 
3ème phrase, CP) et l’a condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, avec 
sursis durant deux ans. 
Le précité a appelé de ce jugement, notifié le 8 janvier 2026. 
l. Parallèlement à cela, par courrier du 19 janvier 2026, A______ a, sous la plume 
de son conseil, adressé au Tribunal de police une demande de nouveau jugement au 
sens de l'art. 368 CPP. 
En substance, comme il l’avait indiqué dans son courrier du 15 décembre 2025, son 
état de santé ne lui permettait pas de se déplacer ni d’assister à l’audience du 
17 décembre précédent. Le certificat médical établi le 11 décembre 2025 par le 
Dr F______ attestait du fait que son état de santé était "totalement incompatible avec 
tout voyage". En particulier, le trajet aller-retour de E______ à Genève ‒ d’une durée 
globale supérieure à 5 heures, à laquelle s’ajouteraient les heures d’attente dans les 
deux aéroports ‒ constituait manifestement un voyage qu’il ne se trouvait pas en 
capacité d’affronter pour des raisons médicales, conformément au document précité. 
En outre, ce certificat mentionnait clairement qu’il était pris en charge sur le plan 
médical, ayant des cycles de séances de physiothérapie rapprochés et des examens 
spécifiques programmés à brève échéance. Cela représentait une "contrainte médicale 
absolue", rendant impossible son déplacement à l’audience appointée à Genève. 
L’absence de toute réservation de vol de sa part n’était d’aucune pertinence, puisque 
celle-ci pouvait s’effectuer "à la dernière minute". Il disposait donc d’une excuse valable 
pour justifier son absence à l’audience (art. 368 al. 3 CPP) et, en engageant la procédure 
par défaut, le Tribunal de police avait violé la loi (en particulier l’art. 366 CPP). 
C. 
Dans sa décision querellée, le Tribunal de police a considéré qu’il était établi que 
A______ souffrait d'un cancer du poumon sous une forme grave depuis une date 
indéterminée. Toutefois, les pièces médicales produites ne permettaient pas de retenir 
qu'il ne pouvait pas se déplacer de E______ à Genève en avion ‒ soit un vol de 2h30 
et non pas 5 heures ‒ moyennant une assistance médicale et un passage privilégié à la 
sécurité et au contrôle de douane le cas échéant, ni qu'il était incapable d'assister aux 
débats. En effet, il y avait alors un vol [auprès de la compagnie aérienne] G______ de 
E______ à Genève chaque semaine le mercredi à 14h00 avec une arrivée à 16h20 et 
un retour le dimanche, tandis qu'il y avait des vols quotidiens avec [la compagnie 
aérienne] H______ d'une durée de 3h25 avec des vols retour d'une durée de 4h10. 


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Les certificats médicaux des 9 juin et 11 décembre 2025 ‒ aux termes desquels tout 
voyage ou long déplacement était impossible ‒ ne mentionnaient pas une impossibilité 
de voyager en Suisse en avion avec assistance pour comparaître à une audience de 
jugement et n'évoquaient aucune éventuelle conséquence d'un tel périple pour la santé 
du prévenu. Ils se bornaient à indiquer, sans changement entre juin et décembre 2025, 
que des séances de physiothérapie étaient en cours, sans préciser si elles étaient 
indispensables quotidiennement, si elles avaient lieu deux fois par semaine, ni si 
l'interruption de telles séances serait de nature à péjorer l'état de santé du prévenu. Au 
surplus, le traitement de radiothérapie envisagé en juin 2025 n'avait toujours pas 
débuté en décembre 2025 et ce deuxième certificat mentionnait seulement des rendez-
vous prévus pour déterminer la suite du traitement. 
Au surplus, les certificats médicaux ne faisaient pas état d'une hospitalisation, ni d'un 
patient alité à domicile et incapable de se lever, ni d'une chimiothérapie impliquant 
une fatigue ou d'autres conséquences délétères incapacitantes. En particulier, celui du 
11 décembre 2025 ne mentionnait nullement une brusque aggravation de l'état de santé 
du prévenu, alors que son conseil avait mentionné une amélioration depuis plusieurs 
semaines, vraisemblablement depuis la visioconférence de novembre 2025. Une 
amélioration ou stabilisation de l'état de santé du prévenu impliquant sa capacité à 
voyager et à comparaître était par ailleurs confirmée par la préparation de l'audience 
de jugement par son conseil début décembre 2025. 
À cela s'ajoutait que le prévenu n'avait à aucun moment, entre les mandats de 
comparution du 7 août 2025 et l'audience du 17 décembre 2025, organisé son voyage 
ou réservé des billets d'avion, ce qui tendait à confirmer qu'il n'avait pas l'intention de 
comparaître. 
Ainsi, sans remettre en cause la gravité objective et intrinsèque de la maladie du 
prévenu, son état de santé en décembre 2025 ne constituait pas un motif impérieux 
l'empêchant de se déplacer. De la même manière, il n'avait pas de motif médical 
suffisamment sérieux pour ne pas se présenter par-devant le Tribunal de police le 
17 décembre 2025 et assister à l'audience, même brièvement. Cela valait d'autant plus 
que le seuil pour admettre la capacité à prendre part à des débats pénaux était bas 
lorsque le prévenu bénéficiait de l'assistance d'un défenseur d'office. Le prévenu aurait 
pu solliciter un aménagement des débats, voire sa représentation par son défenseur à 
l'issue de son audition, ce qui lui aurait permis d'écourter, au besoin, sa présence. 
Le prévenu avait donc fautivement renoncé à se rendre à l'audience de jugement du 
17 décembre 2025, alors qu'il y avait été valablement convoqué et qu'il était en état de 
se présenter. Manifestement, le prévenu n'entendait pas venir en Suisse pour assister à 
son procès. Ainsi, les motifs invoqués dans la demande de nouveau jugement n’étaient 
pas valables. 


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D. 
a. Dans son recours, A______ invoque une violation des art. 114 al. 1 CPP et 368 et 
ss CPP, notamment des art. 368 al. 3 CPP et 369 CPP, ainsi que des art. 9 et 29 Cst. 
 
Sur le plan des faits, il se limitait à souligner l'importance du contenu du certificat 
médical établi par le Dr F______ le 11 décembre 2025, se référant pour le surplus à 
l'ordonnance attaquée. 
 
Il ressortait en effet du document précité qu'il souffrait d'un très grave cancer des 
poumons, ce que le Tribunal de police avait expressément constaté. Ainsi, il ne pouvait 
être raisonnablement contesté que son état de santé était gravement menacé et était 
propre à influencer sa capacité à prendre part aux débats. Sa capacité physique et 
psychique à participer aux audiences et aux actes de procédure aurait dû d'emblée être 
niée par le Tribunal de police. 
 
En outre, ce certificat médical indiquait expressément qu'il se trouvait dans 
l'impossibilité absolue de voyager. Il ne pouvait donc pas effectuer un voyage en avion 
d'une durée minimale de 2 heures, par trajet, auquel s'ajouteraient les déplacements 
jusqu'aux aéroports, puis des aéroports jusqu'au Tribunal de police et/ou à son 
domicile, ainsi que les temps d'attente de plusieurs heures à la sécurité et aux portes 
d'embarquements. Un déplacement aller-retour de Genève à E______ impliquait 
objectivement un temps de voyage supérieur à 7-8 heures. Le Tribunal de police avait 
donc versé dans l'arbitraire en indiquant qu'il lui était loisible de faire usage d'une 
assistance médicale et d'un passage privilégié à la sécurité et au contrôle de douane. 
Les dispositifs préconisés par le premier juge ne réduisaient en rien les temps d'attente 
et de déplacements d'un endroit à l'autre. En outre, indépendamment de la durée du 
voyage, il était notoire qu'un déplacement en avion, notamment en raison de l'altitude, 
de la pression atmosphérique et des difficultés respiratoires qui y étaient parfois liées, 
pouvait aggraver des problèmes de santé préexistants, comme un cancer des poumons 
sous une forme grave. En retenant le contraire, le Tribunal de police avait fait preuve 
d'une rigidité excessive. On ne pouvait attendre du Dr F______ qu'il rédigeât une 
attestation médicale plus détaillée sans que le juge ne la sollicitât. Le Tribunal de police 
avait minimisé ses souffrances et ses symptômes, en niant le fait que ceux-ci étaient 
très invalidants. 
 
Le Tribunal de police ne pouvait par ailleurs déduire de l'activité de son conseil que 
son état de santé s'était amélioré ou stabilisé et, a fortiori, que cet état lui permettait de 
voyager. La préparation de l'audience de jugement par son conseil était totalement 
indépendante de ce fait. Enfin, il maintenait que le fait qu'il n'eût pas préalablement 
organisé son voyage était sans pertinence, une réservation pouvant s'effectuer "à la 
dernière minute". 
 
En définitive, son absence aux débats était complètement justifiée et il n'avait commis 
aucune faute. Dans ces conditions, il devait être fait droit à ses conclusions, étant relevé 
que l'activité déployée par son conseil dans le cadre de la présente procédure devait 


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être taxée à hauteur de CHF 1'513.40 (7h00 de prestations, dont 1h00 de 
visioconférence avec lui, 1h00 d'étude du dossier et 5h00 de rédaction du recours, au 
tarif horaire de CHF 200.-, plus la TVA à 8.1%). 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision du Tribunal de police sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. b CPP) et émaner du 
prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
À titre liminaire, il est précisé que l'objet de la présente procédure de recours est limité 
à l'examen du caractère excusable ou non de l'absence du recourant à l’audience du 
17 décembre 2025 (cf. art. 368 al. 3 CPP). Le point de savoir si le Tribunal de police 
pouvait valablement engager la procédure par défaut (art. 366 CPP) fera, le cas 
échéant, l'objet de la procédure d'appel; il ne sera donc pas traité ici. 
3.1. En dépit de sa formulation en français pouvant prêter à confusion, l'art. 368 al. 3 
CPP vise bien le défaut du condamné à l'audience de jugement lors de laquelle la 
procédure par défaut a été engagée (arrêts du Tribunal fédéral 7B_121/2022 du 
18 juillet 2023 consid. 5.1.1; 6B_141/2013 du 18 avril 2013 consid. 1). Malgré les 
termes "sans excuse valable", c'est une absence fautive du condamné qui permet au 
tribunal de rejeter la demande de nouveau jugement. Le refus implique que le 
condamné se soit soustrait aux débats de façon manifestement fautive. Il doit être fait 
droit à la demande de nouveau jugement lorsqu'il n'est pas établi de manière indubitable 
que c'est volontairement que le prévenu ne s'est pas présenté aux débats (arrêts du 
Tribunal fédéral 7B_121/2022 du 18 juillet 2023 consid. 5.1.1; 6B_1165/2020 du 
10 juin 2021 consid. 4.1). Selon le Message du Conseil fédéral, la réglementation 
devrait se rapprocher du régime des cantons les plus libéraux qui accordaient au 
prévenu le droit à un nouveau jugement sans poser aucune condition préalable, tout en 
permettant d'exclure les abus flagrants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_931/2015 du 
21 juillet 2016 consid. 1.2). 


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L'absence n'est pas fautive lorsqu'il y a impossibilité objective (cas de force majeure) 
ou subjective (maladie, accident, etc.; arrêts du Tribunal fédéral 7B_121/2022 du 
18 juillet 2023 consid. 5.1.1; 6B_1165/2020 du 10 juin 2021 consid. 4.1; cf. aussi 
ATF 126 I 36 consid. 1b). En revanche, fait défaut sans excuse valable le prévenu qui, 
ayant reçu la citation à comparaître, ne se présente pas, alors qu'il lui aurait été possible 
(en cas d'empêchement non fautif) de demander un report des débats ou, à tout le 
moins, de présenter un justificatif en temps utile. En effet, le prévenu est tenu de 
donner suite au mandat de comparution; en cas d'empêchement, il doit en informer 
l'autorité "sans délai" (art. 205 al. 1 et 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_453/2020 
du 23 septembre 2020 consid. 2.3.1). 
3.2. L'art. 6 CEDH garantit à l'accusé le droit d'être jugé en sa présence. Il s'ensuit 
qu'une procédure par défaut n'est compatible avec cette disposition que si le condamné 
a la possibilité de demander qu'une juridiction statue à nouveau, après l'avoir entendu, 
sur le bien-fondé de l'accusation, en fait comme en droit (arrêt de la CourEDH Sejdovic 
c. Italie du 1er mars 2006 [GC], § 81 s. et les arrêts cités). Ce principe supporte 
cependant quelques atténuations. Ainsi, la CEDH n'empêche pas une personne de 
renoncer de son plein gré, de manière expresse ou tacite, aux garanties d'un procès 
équitable, en particulier à son droit d'être jugé en contradictoire. Elle exige seulement 
que la renonciation au droit de participer à l'audience se trouve établie de manière non 
équivoque et qu'elle ait été entourée du minimum de garanties correspondant à sa 
gravité (arrêt de la CourEDH Sejdovic c. Italie précité, § 86 et les arrêts cités). Enfin, 
sous réserve que les sanctions procédurales prévues ne soient pas disproportionnées et 
que l'accusé ne soit pas privé du droit d'être représenté par un avocat, la CourEDH juge 
que le législateur national doit pouvoir décourager les absences injustifiées aux 
audiences (arrêt de la CourEDH Sejdovic c. Italie précité, § 92 et les arrêts cités). Dès 
lors, la CourEDH admet qu'une personne condamnée par défaut puisse se voir refuser 
la possibilité d'être jugée en contradictoire si les trois conditions cumulatives suivantes 
sont remplies: premièrement, il est établi que cette personne avait reçu sa citation à 
comparaître; deuxièmement, elle n'a pas été privée de son droit à l'assistance d'un 
avocat dans la procédure par défaut; et, troisièmement, il est démontré qu'elle avait 
renoncé de manière non équivoque à comparaître ou qu'elle avait cherché à se 
soustraire à la justice (cf. arrêts de la CourEDH Medenica c. Suisse du 14 juin 2001, 
§ 55 ss; Sejdovic c. Italie précité, § 105 ss a contrario). À propos de cette dernière 
condition, la CourEDH a précisé qu'il ne devait pas incomber à l'accusé de prouver 
qu'il n'entendait pas se dérober à la justice ou que son absence s'expliquait par un cas 
de force majeure, mais qu'il était loisible aux autorités nationales d'évaluer si les 
excuses fournies par l'accusé pour justifier son absence étaient valables ou si les 
éléments versés au dossier permettaient de conclure que l'absence de l'accusé aux 
débats était indépendante de sa volonté (arrêt CourEDH Sejdovic c. Italie précité, § 88 
et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 7B_121/2022 du 18 juillet 2023 
consid. 5.2 ; cf. aussi arrêts 6B_496/2022 du 27 octobre 2022 consid. 4.7; 
6B_561/2021 du 24 août 2022 consid. 1.1.2; 6B_562/2019 du 27 novembre 2019 
consid. 1.1.3). 


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3.3. Le prévenu est capable de prendre part aux débats s'il est physiquement et 
mentalement apte à les suivre (art. 114 al. 1 CPP). Il suffit qu'il soit en état physique 
et psychique de participer aux audiences et aux actes de la procédure, en faisant usage 
de tous les moyens de défense pertinents et en étant apte à répondre normalement aux 
questions qui lui sont posées. Les exigences pour admettre une telle capacité ne sont 
pas très élevées, dans la mesure où le prévenu peut faire valoir ses moyens de défense 
par un avocat. Elles peuvent aussi être remplies si l'accusé n'a pas la capacité de 
discernement ni l'exercice des droits civils. En principe, seul le jeune âge, une 
altération physique ou psychique sévère ou encore une grave maladie sont de nature à 
influencer cette capacité. La capacité de prendre part aux débats s'examine au moment 
de l'acte de procédure considéré (arrêts du Tribunal fédéral 7B_121/2022 du 18 juillet 
2023 consid. 5.1.2; 6B_561/2021 du 24 août 2022 consid. 1.1.3). 
3.4. Ont été par exemple tenues pour fautives, au vu des circonstances, l'absence d'un 
prévenu dont les certificats médicaux n'attestaient d'aucune incapacité à se déplacer 
d'Irlande en Suisse pour comparaître aux débats, alors qu'il avait voyagé ailleurs en 
Europe avant et après la date de ceux-ci, sans que sa santé n'eût connu d'évolution 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_205/2016 du 14 décembre 2016 consid. 2.4), celle d'un 
prévenu au bénéfice d'une attestation médicale lui déconseillant de voyager (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_946/2017 du 8 mars 2018 consid. 2.4), ou encore celle d'un 
prévenu ayant préféré se rendre à des conférences organisées par son employeur, dont 
il n'avait pas démontré le caractère obligatoire en vue de conserver son emploi (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1277/2015 du 29 juillet 2016 consid. 3.3.2). De la même 
manière, l'absence du prévenu pour des problèmes de santé causés par le décès de 
proches parents, sans autre certificat médical ni indications sur la nature des soins lui 
ayant été prodigués, n'a pas été considérée comme justifiée (arrêts du Tribunal fédéral 
1P_1/2006 du 10 février 2006 consid. 2.2; 7B_121/2022 du 18 juillet 2023 consid. 5.1.3). 
Dans une autre affaire, la prévenue avait produit plusieurs certificats médicaux, dont 
l'un, postérieur aux débats et émanant d'un praticien qui n'était pas son médecin 
traitant, exprimait une impossibilité de se déplacer à des audiences à partir d'une 
certaine date (antérieure aux débats). Il a été retenu que cette expression catégorique 
devait s'apprécier avec une certaine circonspection et qu'il convenait bien plutôt de 
s'attacher aux autres certificats du médecin traitant de la prévenue, qui étaient plus 
détaillés et nuancés sur la question de la mobilité. De manière générale, l'ensemble de 
ces pièces était orienté vers l'évaluation de l'aptitude professionnelle, et non vers un 
diagnostic péremptoire et univoque d'une impossibilité de se déplacer quelques jours 
de Paris à Genève pour assister à des débats (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1034/2017 
du 26 avril 2018 consid. 1.2, 1.4 et 2.2). De même, l'existence d'une excuse valable au 
sens de l'art. 368 al. 3 CPP a été déniée à l'égard d'un prévenu ayant présenté un épisode 
dépressif, et dont le psychiatre avait établi un certificat médical disposant que son 
patient n'était pas en mesure de répondre aux questions du tribunal et qu'il ne pouvait 
pas être entendu "de façon optimale". Les juges cantonaux n'avaient pas versé dans 
l'arbitraire en estimant que, moyennant quelques aménagements pour pallier un 


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éventuel état de fatigue du prévenu, les éléments du dossier ne permettaient pas de 
retenir qu'un tel état de fatigue, même conjugué à d'autres troubles, aurait 
temporairement entraîné une incapacité totale de prendre part à l'audience, le prévenu 
étant du reste assisté d'un défenseur apte à faire valoir ses droits et, le cas échéant, de 
s'interposer (arrêts du Tribunal fédéral 6B_561/2021 du 24 août 2022 consid. 1.3; 
7B_121/2022 du 18 juillet 2023 consid. 5.1.3). 
En revanche, une excuse valable à l'absence du prévenu a été retenue en présence de 
plusieurs certificats médicaux attestant qu'il n'était pas capable de voyager et qu'un 
grand risque de détérioration de son état de santé existait (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_268/2011 du 19 juillet 2011 consid. 1.4.4; 7B_121/2022 du 18 juillet 2023 
consid. 5.1.3). 
3.5. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a été dûment cité à comparaître 
à l'audience du 17 décembre 2025 et qu’il ne s’y est pas présenté, de même que son 
épouse. 
Pour justifier cette absence, le recourant se prévaut essentiellement du certificat 
médical établi le 11 décembre 2025 par le Dr F______, médecin chirurgien à E______, 
et produit l’avant-veille de l’audience appointée. Ainsi, il convient d’examiner la 
portée à donner à ce document. 
À cet égard, l'appréciation du premier juge, qui n’a pas vu dans ce certificat une 
impossibilité médicale absolue de voyager, ne prête pas le flanc à la critique. Certes, 
d’après ce document, le recourant souffre d’un cancer du poumon. Cela étant, on ne 
peut pour autant en déduire qu'un déplacement en avion était médicalement impossible 
et qu’il aurait eu des conséquences sur l'état de santé du recourant. Il en ressort, tout 
au plus, une incapacité de ce dernier à effectuer "de longs trajets", ce sur la base de 
l’avis du médecin consulté, ce qui semble aller dans le sens d’une amélioration de 
l’état de santé du recourant par rapport au certificat médical du 9 juin 2025 qui 
n’émettait aucune nuance quant à la durée de tout déplacement. Le recourant a, au 
demeurant, lui-même fait état d’une telle amélioration durant les semaines précédant 
l’audience. Or, il ressort du dossier qu’il existait alors une possibilité de réaliser le trajet 
E______-Genève par le biais d’un vol [auprès de la compagnie aérienne] G______ 
d’une durée inférieure à 2h30, ce que le recourant ne remet pas en cause. Au 
demeurant, afin de minimiser l’effort engendré par un tel déplacement, l’intéressé 
aurait pu solliciter une assistance de la part de la compagnie aérienne, outre le fait qu’il 
aurait concrètement pu bénéficier de l’aide de son épouse. Il n’apparaît enfin pas suivre 
un traitement incompatible avec un bref déplacement. 
En tant que tel, le certificat médical du 11 décembre 2025 n'atteste, par conséquent, 
pas d'une incapacité médicale de se présenter à l'audience du 17 décembre 2025. Quoi 
qu'il en soit, même s'il avait étayé une prétendue impossibilité du recourant de voyager, 
le certificat médical devrait être apprécié avec circonspection. En effet, il n'appartient 


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pas à un médecin de se prononcer de manière définitive sur la capacité d'un patient de 
se présenter à une convocation judiciaire mais au juge, sur la base des constatations 
médicales opérées, en vertu du principe de la libre appréciation des preuves (arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_121/2022 du 18 juillet 2023 consid. 6.3.1). 
En outre, le recourant n'a concrètement rien organisé pour son voyage. Il n’a pas acheté 
de billet d'avion pour Genève, malgré le fait qu'il disposait de plus de 4 mois [depuis 
le courrier du 7 août 2025, supra let. B.f] pour le faire. Cet élément constitue un indice 
important qu'après son premier défaut à l'audience du 18 juin 2025, il n'avait pas 
davantage l'intention de se rendre à l'audience reconvoquée le 17 décembre 2025, en 
dépit de la préparation aux débats effectuée avec son conseil. Il est en effet peu crédible 
que l'intéressé n'ait pris aucune disposition au 15 décembre 2025 pour réserver un billet 
d'avion, ne serait-ce que pour s'assurer de la disponibilité d'une place dans un vol et 
ainsi de la possibilité effective de comparaître à l'audience du 17 décembre suivant. 
À cet égard, si telle avait été son intention, il aurait, par ailleurs, pu requérir que les 
nouveaux débats fussent agendés au jeudi 18 décembre 2025, afin de bénéficier du vol 
direct le plus court opéré par la compagnie G______ la veille. On ne peut qu’en déduire 
que le prévenu n’entendait manifestement pas se présenter à l’audience appointée. 
En définitive, le premier juge était fondé à retenir, au vu des éléments du dossier, que 
le recourant n’a pas participé aux débats de manière fautive, ce d’autant que le seuil 
pour admettre la capacité à prendre part à des débats pénaux est bas lorsque le prévenu 
bénéficie de l'assistance d'un défenseur d'office, comme en l’occurrence. 
C'est ainsi à bon droit et conformément à l'art. 368 al. 3 CPP que le Tribunal de police 
a rejeté la demande de nouveau jugement formée par l’intéressé le 19 janvier 2026. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), l'autorité de recours étant tenue de dresser un état 
de frais sans égard à l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6). 
6. 
6.1. L'art. 135 al. 1 CPP prévoit que le défenseur d'office est indemnisé conformément 
au tarif des avocats de la Confédération et du canton du for du procès. À Genève, le 
tarif des avocats est édicté à l'art. 16 RAJ et s'élève à CHF 200.- de l'heure pour un 
chef d'étude (al. 1 let. c). Seules les prestations nécessaires sont retenues; elles sont 
appréciées en fonction, notamment, de la nature, l'importance et les difficultés de la 
cause, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 


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6.2. En l'espèce, une défense d'office obligatoire a été ordonnée en faveur du recourant 
par le Ministère public (art. 132 al. 1 let. a ch. 1 CPP), Me B______ en étant chargé 
[supra, let. B.b.]. 
Certes, le recours comporte un peu plus de 8 pages utiles. Cela étant, il reprend en 
bonne partie l’argumentation développée devant le premier juge. La cause ne présente 
au demeurant pas de difficultés particulières. Aussi, la rédaction du recours ne justifiait 
pas plus de deux heures d’activité, en sus des deux autres heures comptabilisées. 
Partant, une indemnité de CHF 864.80, correspondant à quatre heures d'activité au tarif 
horaire de chef d'étude, TVA à 8.1% (en CHF 64.80) incluse, apparaît adéquate et sera 
allouée. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 800.- 
Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 864.80, TVA (8.1%) 
incluse, pour l'instance de recours (art. 135 CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Tribunal de police 
et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
 800.00