ge_gerichte · ATA/1440/2024 · 2024-12-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/861/2024-PE 
ATA/1440/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 décembre 2024 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Gazmend ELMAZI, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
9 septembre 2024 (JTAPI/883/2024) 


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A/861/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1981, est originaire du Kosovo. Il est célibataire et sans 
enfants. 
b. Interpellé par la police genevoise le 9 avril 2015 pour infraction à la loi fédérale 
sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; 
anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr), il a notamment 
déclaré être arrivé à Genève en mai ou juin 2012. Il avait vécu au Kosovo jusqu’à 
l’âge de 30 ans, y avait suivi sa scolarité obligatoire puis le collège et y avait entamé 
des études en économie, sans toutefois obtenir de diplôme. 
c. Par décision du 10 avril 2015, l’office cantonal de la population, devenu le 
11 décembre 2013 l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a prononcé son renvoi et lui a imparti un délai au 25 avril 2015 
pour quitter le territoire helvétique. 
Le recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) a été rejeté par jugement du 27 avril 2015. 
d. Le 15 juillet 2015, l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail 
(ci-après : OCIRT) a refusé la demande d’autorisation de séjour avec activité 
lucrative d’A______ pour un travail d’aide de cuisine. 
e. A______ a fait l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée en Suisse (ci-après : 
IES) du secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) le 30 mars 2016. Elle 
était valable jusqu’au 29 mars 2019. 
f. Le 2 juin 2017, A______ a été renvoyé au Kosovo par vol de ligne. Il est revenu 
moins d’une semaine après. 
g. Le 9 décembre 2019, A______ a déposé une demande d’autorisation de séjour 
en vue de mariage avec B______ auprès de l’OCPM. 
Le 14 septembre 2023, dans le délai qui lui était imparti pour faire valoir son droit 
d’être entendu suite à la lettre d’intention de l’OCPM de refuser la demande, 
l’intéressé a précisé que sa relation avec B______ était terminée et que le mariage 
n’était plus d’actualité. 
h. Selon l’extrait du casier judiciaire, il a été condamné à deux reprises les 1er et 
16 juin 2017 pour entrée et séjour illégal, ainsi que pour l’exercice d’une activité 
lucrative sans autorisation. 
i. Il n’a jamais sollicité de prestations financières de l’Hospice général. 
j. Ses rapports de service avec C______ SA, en qualité d’ « ouvrier monteur 
échafaudage de catégorie C », ont pris fin le 28 mars 2024. 


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B. a. Le 20 octobre 2023, A______, a déposé une demande de régularisation de ses 
conditions de séjour. Il remplissait tous les critères de l’« opération Papyrus » que 
l’OCPM continuait à appliquer. 
Il a notamment produit un extrait de compte individuel de l’office cantonal des 
assurances sociales (ci-après : OCAS) pour les années 2013 à 2022, des attestations 
d’abonnements des Transports publics genevois (ci-après : TPG) pour un mois en 
2012, un mois en 2014, six mois en 2016, puis plus jusqu’en décembre 2019, des 
pièces médicales, une attestation de connaissances linguistiques B1 en français oral 
et diverses attestations sur l’honneur. 
Il était financièrement indépendant et n’avait jamais été condamné pénalement pour 
des infractions incompatibles avec sa régularisation, sa seule infraction consistant 
en une entrée illégale en Suisse. 
b. Par décision du 30 janvier 2024, l’OCPM a refusé de faire droit à sa demande et 
a prononcé son renvoi de Suisse et des États membres de l’Union européenne et des 
États associés Schengen. 
Il ne remplissait pas la condition des dix années de séjour continu pour une personne 
célibataire, sans enfant scolarisé. Le fait qu’il soit revenu quelques jours après son 
renvoi ne changeait rien à sa situation. Au contraire, elle illustrait le peu 
d’importance qu’il accordait aux décisions prises à son encontre, violant sciemment 
une IES. Ceci était rédhibitoire et aucune autorisation de séjour ne pouvait lui être 
délivrée. 
Il ne pouvait par ailleurs pas se prévaloir d’une intégration professionnelle ou 
sociale particulièrement marquée et ne démontrait pas que sa réintégration au 
Kosovo aurait de graves conséquences pour lui, relevant qu’il y avait de la famille 
comme l’attestait le visa octroyé en juin 2021, notamment ses parents. 
c. Par acte du 4 mars 2024, A______ a recouru contre cette décision auprès du 
TAPI, concluant à son annulation et à ce que l’OCPM lui octroie un permis de 
séjour. 
Il disposait de preuves de son séjour depuis 2012, maitrisait la langue française, 
était financièrement indépendant et n’avait pas commis d’infraction pénale 
incompatible avec sa demande. Son intégration était de qualité. Ses lettres de 
recommandation et les courriers de l’ASSOCIATION D______ permettaient de 
constater qu’il avait noué des liens en Suisse et qu’il avait participé à la vie 
associative. 
Son séjour au Kosovo suite à son renvoi avait duré moins d’une semaine et son 
retour n’avait pas été volontaire, ayant toujours indiqué vouloir vivre en Suisse où 
il avait de la famille. Dès lors, l’interruption de son séjour était inexistante. 
Enfin, en revenant en Suisse pendant la validité de l’IES, il n’avait commis qu’une 
entrée illégale, infraction ne constituant pas un obstacle à la délivrance d’une 
autorisation de séjour. 


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d. Par jugement du 9 septembre 2024, notifié le 13, le TAPI a rejeté le recours. 
Selon son extrait de compte individuel AVS, il n’avait travaillé de manière régulière 
qu’à partir de juillet 2016, n’ayant travaillé qu’un mois en 2014 et deux mois en 
2015. Selon les extraits des abonnements TPG, il n’avait acquis aucun abonnement 
en 2013 et 2015, et un abonnement pour un seul mois en 2014 et en 2019. Le fait 
d’avoir eu des rendez-vous médicaux aux Hôpitaux universitaires de Genève ne 
permettait pas encore de valider une présence continue en Suisse. Enfin, 
conformément à la jurisprudence, le séjour de l’intéressé avait été interrompu par 
son renvoi au Kosovo le 2 juin 2017. Ainsi, un séjour continu en Suisse ne pourrait 
être retenu qu’à compter de courant juin 2017, date de son retour illégal en Suisse 
selon ses propres déclarations. 
Son intégration socioprofessionnelle ne justifiait pas, à elle seule, l’octroi d’une 
autorisation de séjour pour cas de rigueur. Certes, il n’émargeait pas à l’aide sociale, 
exerçait une activité lucrative lui permettant de subvenir à ses besoins et parlait le 
français ; une telle situation ne revêtait aucun caractère exceptionnel. En outre, 
A______, qui travaillait dans le domaine du bâtiment, n’établissait pas avoir acquis 
des connaissances et qualifications spécifiques qu’il ne pourrait pas mettre à profit 
ailleurs, notamment au Kosovo. 
Il ne parvenait pas à démontrer que sa relation avec la Suisse serait si étroite et 
profonde que l’on ne pourrait exiger de lui d’aller vivre dans un autre pays, 
notamment dans son pays d’origine. 
Son comportement n’était pas irréprochable. Il avait séjourné et travaillé 
illégalement en Suisse durant plusieurs années et avait été condamné pour ces faits, 
mais avait également fait l’objet d’une décision de renvoi en avril 2017 - renvoi 
effectué le 2 juin 2017 - et d’une IES, valable jusqu’au 29 mars 2019 à laquelle il 
ne s’était jamais conformé, étant même revenu en Suisse après son renvoi alors que 
l’IES était en cours de validité. Enfin, il avait été condamné pénalement pour, 
notamment, activité lucrative sans autorisation. Son comportement dénotait ainsi 
un certain mépris pour l’ordre juridique suisse et ses valeurs, contribuant à la 
démonstration d’un manque d’intégration. 
Âgé de 43 ans, il était en bonne santé et avait conservé des attaches au Kosovo, où 
il avait vécu jusqu’en 2012 en tout cas. Il ne pouvait ignorer, au vu de son statut 
illicite en Suisse, qu’il pourrait à tout moment être amené à devoir renoncer, en cas 
de refus de la régularisation de ses conditions de séjour, à tout ce qu’il avait mis en 
place en Suisse, y compris à son activité professionnelle. 
Les difficultés d’ordre général qu’il pourrait rencontrer au Kosovo, afin notamment 
de retrouver un emploi, ne sauraient constituer une situation rigoureuse au sens de 
la jurisprudence. Rien n’indiquait que l’expérience professionnelle acquise en 
Suisse ne pourrait pas constituer un atout susceptible de favoriser sa réintégration 
sur le marché de l’emploi dans son pays d’origine. 


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Ni son âge, ni la durée de son séjour sur le territoire, ni encore les inconvénients 
d’ordre socioprofessionnel auxquels il pourrait éventuellement être confronté dans 
son pays ne constituaient des circonstances si singulières qu’il faudrait considérer 
qu’il se trouvait dans une situation de détresse personnelle devant justifier l’octroi 
d’une exception aux mesures de limitation. Il pourrait en tout état s’appuyer sur le 
soutien de sa famille qui résidait au Kosovo. 
C. a. Par acte posté le 14 octobre 2024, A______ a interjeté recours contre ce jugement 
devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu à son annulation et à ce qu’une autorisation lui soit 
délivrée. Subsidiairement, l’OCPM devait préaviser favorablement sa demande 
auprès du SEM. 
Les art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et 
à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201) 
avaient été violés. Il remplissait les conditions de l’« opération Papyrus », puisqu’il 
produisait une preuve par année, qu’il listait. 
La semaine passée au Kosovo suite à son renvoi n’interrompait pas son séjour en 
Suisse. Son cas différait des cas jurisprudentiels cités par le TAPI, compte tenu de 
son retour immédiat. 
Il était venu en Suisse en 2012 en raison de sa situation financière difficile. Depuis 
son arrivée, il avait toujours travaillé, démontrant une excellente intégration. La 
durée de douze années ne pouvait pas être considérée comme courte. Il avait pris 
racine en Suisse. On ne pouvait pas attendre de lui qu’il se réintègre au Kosovo 
après une aussi longue période. Le TAPI avait commis un abus de son pouvoir 
d’appréciation. 
Il produisait plusieurs photographies prises à Genève pour démontrer son séjour 
depuis 2012. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments soulevés étant identiques à 
ceux invoqués en première instance. 
c. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 17 al. 3 et 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Est litigieuse la question de savoir si l’OCPM a, à juste titre, refusé de transmettre 
le dossier du recourant au SEM avec un préavis favorable et prononcé son renvoi 
de Suisse. 


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2.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’OASA. Conformément à l’art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en 
l’espèce, après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit. 
2.2 L’art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d’admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte 
des cas individuels d’une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs. 
L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel 
d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée 
de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités 
de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette 
disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs, d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme 
les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en 
Suisse (secrétariat d’État aux migrations, Domaine des étrangers [ci-après : 
directives LEI], état au 1er juin 2024, ch. 5.6.10). 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d’une telle situation doivent 
être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent 
pas de droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 
393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L’autorité doit néanmoins procéder à 
l’examen de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce pour déterminer 
l’existence d’un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 
110 consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 
La reconnaissance de l’existence d’un cas d’extrême gravité implique que 
l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu’elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 
La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d’origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l’intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 


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2.3 L’« opération Papyrus » développée par le canton de Genève a visé à régulariser 
la situation des personnes non ressortissantes UE/AELE bien intégrées et répondant 
à différents critères, à savoir, selon le livret intitulé « Régulariser mon statut de 
séjour dans le cadre de Papyrus » disponible sous https://www.ge.ch/regulariser-
mon-statut-sejour-cadre-papyrus/criteres-respecter), 
avoir 
un 
emploi ; 
être 
indépendant financièrement ; ne pas avoir de dettes ; avoir séjourné à Genève de 
manière continue sans papiers pendant cinq ans minimum (pour les familles avec 
enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les autres catégories, à savoir les 
couples sans enfants et les célibataires ; faire preuve d’une intégration réussie ; 
absence de condamnation pénale (autre que séjour illégal). 
Dans le cadre du projet pilote Papyrus, le SEM a procédé à une concrétisation des 
critères légaux en vigueur pour l’examen des cas individuels d’extrême gravité dans 
le strict respect des dispositions légales et de ses directives internes. Il ne s’agit pas 
d’un nouveau droit de séjour en Suisse ni d’une nouvelle pratique. Une personne 
sans droit de séjour ne se voit pas délivrer une autorisation de séjour pour cas de 
rigueur parce qu’elle séjourne et travaille illégalement en Suisse, mais bien parce 
que sa situation est constitutive d’un cas de rigueur en raison notamment de la durée 
importante de son séjour en Suisse, de son intégration professionnelle ou encore de 
l’âge de scolarisation des enfants (ATA/1000/2019 du 11 juin 2019 consid. 5b et 
les arrêts cités). 
L’« opération Papyrus » n’emporte en particulier aucune dérogation aux 
dispositions légales applicables à la reconnaissance de raisons personnelles 
majeures justifiant la poursuite du séjour en Suisse (art. 30 al. 1 let. b LEI), pas plus 
qu’à celles relatives à la reconnaissance d’un cas individuel d’extrême gravité (art. 
31 al. 1 OASA), dont les critères peuvent entrer en ligne de compte pour l’examen 
desdites raisons personnelles majeures (ATA/584/2017 du 23 mai 2017 consid. 4c). 
L’« opération Papyrus » a pris fin le 31 décembre 2018. 
2.4 En l’espèce, la demande de régularisation du recourant a été formée le 
20 octobre 2023, alors que l’« opération Papyrus » a pris fin le 31 décembre 2018. 
Il suit de là que la situation ne peut être examinée que sous l’angle du cas de rigueur. 
2.5 Le recourant a produit devant la chambre de céans plusieurs photos aux fins de 
prouver la continuité de son séjour. 
Une photo est versée à la procédure pour 2012, dont rien n’indique qu’elle aurait 
été prise à Genève. 
Pour 2013, si de nombreuses photos sont produites pour les mois de septembre à 
décembre 2013, seules trois dates sont concernées pendant les neuf premiers mois 
de l’année, soit les 5 janvier, le 10 mars manifestement au salon de l’auto et le 9 juin 
à un match de football Suisse-Chypre. 
Pour 2014, une photo est produite pour le 16 janvier, une pour le 16 mars, 
manifestement au salon de l’auto et une le 8 avril. Entre fin mai et début juin, le 
recourant s’est trouvé en Romandie entre Genève, E______ et F______, où il est 


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pris en photo sur un chantier. Des images existent pour les dates des 25 mai, 1er, 6 
et 16 juin, 2, 5 et 16 juin à F______ ainsi qu’un chantier dans ladite ville le 19 août. 
Les photos à E______ datent du 25 juillet et 14 août. Aucune photo n’est produite 
de cette dernière date jusqu’au 21 novembre, au G______. Suivent des photos des 
5 et 18 décembre. 
Pour 2015, quatorze dates sont prouvées soit les 6, 10 janvier, 7 et 14 février, 8, 25 
et 28 mars, 5 avril, 7 juin, 25 juillet, 22 août, 2, 3 et 6 septembre. 
Des photos attestent de la présence du recourant les 22 mai, 4 août, 10 septembre et 
20 octobre 2016. 
En 2017, une photo est produite, datée du 5 décembre. 
Même à considérer que toutes les images aient été prises à Genève, voire en Suisse, 
ce que les documents produits ne permettent pas d’établir avec certitude pour toutes 
les photos, elles ne démontrent pas une présence continue de l’intéressé en Suisse 
depuis 2012 compte tenu de longues périodes sans photos. 
De même, l’extrait du compte individuel auprès de l’OCAS ne fait mention d’un 
emploi que pour les mois d’avril à septembre ainsi que décembre 2013, uniquement 
en janvier pour l’année 2014, en mai et juin pour 2015, entre juillet et décembre 
pour l’année 2016. Aucune cotisation n’apparaît pour les mois de mars à mai ainsi 
qu’août 2020, à l’instar de l’été 2021 où les mois de juillet et août, comme en 2022, 
ne font mention d’aucun emploi. 
Ces constats se confirment avec l’attestation d’achat des abonnements pour les TPG 
pour lesquels il n’est fait mention d’aucun abonnement 2013, d’un mois en 2014 
pendant l’été, d’aucun abonnement jusqu’au 4 avril 2016 et à compter du 
3 novembre de la même année. La même pièce ne fait mention, pour l’année 2019, 
que de la période entre le 10 décembre 2019 et le 9 janvier 2020. L’intéressé aurait 
repris un abonnement à compter du 5 mai 2020 seulement. Il n’en aurait plus eu 
besoin dès le 13 octobre 2020 jusqu’au 20 janvier 2021. En « miroir » du décompte 
de l’office cantonal précité, aucun abonnement n’a été acheté pendant l’été 2021 
(absence d’abonnement du 17 juin au 30 août 2021) ainsi qu’entre le 6 juillet et le 
7 septembre 2022. 
 
Il existe ainsi de longues périodes sans preuve de séjour en Suisse, telles que janvier 
à avril 2013, février à mai, puis du mois d’août à novembre 2014, les quatre derniers 
mois de l’an 2015 et jusqu’en février 2016 principalement. 
Pour le surplus, l’analyse du TAPI est détaillée et conforme aux dispositions légales 
et à la jurisprudence. Si certes, le recourant indique être indépendant 
financièrement, il a, à plusieurs reprises, pris un emploi sans y être autorisé. Son 
intégration professionnelle ne saurait être qualifiée d’exceptionnelle au sens de la 
jurisprudence. Ses connaissances professionnelles acquises, manifestement pendant 
plusieurs années en qualité de personnel dans des établissements de restauration 
puis, la dernière fois, comme ouvrier monteur d’échafaudages, n’apparaissent, en 
outre, pas spécifiques à la Suisse. Le recourant ne fournit en tout cas aucune pièce 


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ou explication qui permettrait de retenir que tel serait le cas. Il a produit cinq 
attestations de connaissances qui évoquent son intégration et ses qualités humaines. 
Elles ne témoignent toutefois pas d’un enracinement suffisamment profond pour 
qu’il ne puisse être demandé au recourant de maintenir celles-ci par le biais de 
moyens de communication modernes. Il n’est pas non plus fait mention d’un 
investissement dans la vie sociale, associative ou culturelle à Genève, l’attestation 
de l’Association D______ datant de 2015, ne mentionnant pas ses buts et 
n’évoquant que les activités professionnelles de l’intéressé. 
Le critère du respect de l’ordre juridique suisse lui est défavorable. Il est venu 
illégalement en Suisse et y a travaillé sans y être autorisé. Outre les condamnations 
prononcées les 1er et 16 juin 2017 pour entrée et séjour illégaux ainsi que pour prise 
d’activité lucrative sans autorisation, le recourant a fait l’objet d’une interdiction 
d’entrée, valable du 30 mars 2016 au 29 mars 2019. Comme précédemment relevé, 
il a fait fi de cette décision et est revenu en Suisse dans la semaine qui a suivi son 
renvoi du 2 juin 2017. Au vu de ces comportements, le recourant ne saurait se 
prévaloir d’une intégration réussie. Au contraire, son attitude dénote un certain 
mépris pour le respect de l’ordre et de la sécurité publics suisses et, partant, une 
intégration qui ne saurait être qualifiée de réussie. 
 
Son état de santé ne justifie pas sa présence en Suisse. L’intéressé est relativement 
jeune (43 ans) et apte à travailler. Dans ces circonstances, il n’apparaît pas que sa 
réintégration soit fortement compromise ni qu’un départ de Suisse constituerait un 
déracinement. S’agissant des possibilités de réintégration dans l’État de 
provenance, les compétences acquises en Suisse tant en français, à l’oral, que dans 
le domaine professionnel pourront être mises en valeur au Kosovo. Le recourant y 
a passé, son enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte, soit les périodes 
déterminantes pour le développement de la personnalité. Il y a vécu jusqu’à 20 ans. 
Il en connaît les us et coutumes et en maîtrise la langue. Il ressort par ailleurs du 
dossier qu’il y a de la famille, ce que tend à confirmer ses absences de Suisse 
pendant l’été, conformément aux considérants qui précèdent. 
 
En conséquence, il n’existe pas de raisons personnelles majeures au sens de la loi 
en vue de l’obtention d’une autorisation de séjour pour cas d’extrême gravité. 
L’OCPM n’a donc pas violé la loi ni consacré un excès ou un abus de son pouvoir 
d’appréciation en refusant de préaviser favorablement une autorisation de séjour en 
sa faveur auprès du SEM. 
3. 
Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, l’autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de séjour est refusée ou 
dont l’autorisation n’est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d’aucun pouvoir 
d’appréciation, le renvoi constituant la conséquence logique et inéluctable du rejet 
d’une demande d’autorisation (ATA/464/2023 du 2 mai 2023 consid. 7 et les arrêts 
cités). Le renvoi d’une personne étrangère ne peut être ordonné que si l’exécution 
de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 
al. 1 LEI). 


- 10/12 - 
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En l’espèce, dès lors qu’il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de séjour 
au recourant, l’intimé devait prononcer son renvoi. Pour le surplus, aucun motif ne 
permet de retenir que son renvoi ne serait pas possible, licite ou ne pourrait 
raisonnablement être exigé ; celui-ci ne le fait d’ailleurs pas valoir. 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
4. 
Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
et aucune indemnité ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 14 octobre 2024 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 9 septembre 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Gazmend ELMAZI, avocat du recourant, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu’au secrétariat d’État aux migrations. 
Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Joanna JODRY, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. McGREGOR 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.