ge_gerichte · ATAS/899/2025 · 2025-11-20 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2821/2025 
ATAS/899/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 novembre 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2821/2025 
- 2/13 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1985, s’est inscrit auprès de 
l’office régional du placement (ci-après : ORP) qui lui a ouvert un délai cadre 
d’indemnisation du 1er juillet 2024 au 30 juin 2026. 
b. L’assuré a exercé la fonction de « compliance officer » auprès du B______ du 
18 avril au 21 juillet 2022, à teneur du certificat de travail délivré par l’employeur, 
étant précisé qu’il a été licencié par ce dernier. Par la suite, il a travaillé en tant 
qu’enseignant, notamment en économie, mathématiques et culture générale, dans 
divers établissements du secondaire I et II à Genève. 
c. Par formulaire daté du 25 février 2025, l’assuré a demandé de pouvoir 
bénéficier d’une mesure de marché du travail (ci-après : MMT), à savoir la prise 
en charge par l’office cantonal du chômage (ci-après : OCE) du montant de la 
formation du cours permettant d’obtenir le « Diplôme crypto compliance 
officer » dispensé par C______ SA. Il a indiqué dans son formulaire que la 
profession exercée en dernier lieu était celle de « compliance officer ». 
 Par décision de l’OCE du 20 mars 2025, la prise en charge du cours « Diplôme 
crypto compliance officer » dispensé par C______ SA a été refusée dès lors qu’il 
ne s’agissait pas d’une MMT pour un motif inhérent au marché du travail mais 
qu’il s’agissait de perfectionnement professionnel, ce qui n’était pas du ressort de 
l’assurance-chômage 
b. Par courrier du 22 avril 2025, l’assuré s’est opposé à la décision de l’OCE au 
motif que c’était en raison du fait qu’il était titulaire d’un certificat de 
« compliance officer » obtenu auprès de l’institut supérieur de la formation 
bancaire de Genève (ci-après : ISFB) qu’il avait pu être engagé par le B______ 
dans la fonction de « compliance officer », ce qui démontrait la pertinence de cette 
filière pour son insertion professionnelle. Il considérait qu’il devait mettre à jour 
ses connaissances dans le domaine de la compliance, notamment dans le domaine 
des crypto monnaies, ce qui était en adéquation avec les exigences du marché 
suisse actuel, étant rappelé qu’il était au chômage depuis près de dix mois et 
approchait de la fin de ses droits, qu’il n’avait jamais bénéficié du financement 
d’une formation qualifiante et que le perfectionnement visé était directement lié à 
sa profession exercée dans un marché en évolution rapide. 
c. Par décision sur opposition du 22 juillet 2025, l’opposition du 22 avril 2025 a 
été rejetée et la décision du 20 mars 2025 confirmée, pour les motifs déjà exposés 
dans la décision en question. 
 Par acte posté le 20 août 2025, l’assuré a recouru contre la décision sur 
opposition du 22 juillet 2025 auprès de la chambre des assurances sociales de la 
cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Reprenant l’argumentation déjà 
développée au niveau de l’opposition, il a conclu à l’annulation de la décision 


 
 
 
 
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querellée, à la condamnation de l’OCE à financer la formation demandée et, enfin, 
à la constatation que l’OCE avait commis un déni de justice en ne traitant pas son 
opposition dans un délai raisonnable. 
b. Dans sa réponse du 18 septembre 2025, l’OCE a conclu au rejet du recours au 
motif que, compte tenu de la formation et de l’expérience professionnelle du 
recourant, il existait un nombre important d’offres d’emploi dans son domaine, 
sur le marché du travail et la prise en charge du cours demandé n’était pas 
indispensable au recourant, au vu de la situation du marché du travail, pour 
remédier à son chômage. S’agissant du déni de justice, les conditions n’étaient pas 
remplies dans la mesure où la décision sur opposition avait été rendue dans un 
délai raisonnable. 
c. Par réplique du 11 octobre 2025, le recourant a rappelé qu’il avait toujours 
respecté ses devoirs et manifesté une volonté constante d’intégration sur le 
marché du travail ; il avait entrepris de multiples démarches concrètes pour sortir 
de la précarité mais en vain. Il joignait plusieurs pièces tendant à démontrer que 
d’autres participants bénéficiaient chaque année d’un financement de l’OCE, que 
son dossier était présenté pour des postes en inadéquation manifeste avec son 
profil, qu’il existait un dysfonctionnement structurel dans la coordination des 
services de placement des demandeurs d’emploi, que ses excellentes compétences 
en bureautique et en langue française justifiaient pleinement la demande de 
formation et qu’enfin, le délai de trois mois entre son opposition à la décision 
constituait un retard excessif contraire au principe de célérité, équivalant à un déni 
de justice formel. Par ailleurs, il rappelait plusieurs éléments se rapportant à une 
précédente cause qui l’avait déjà opposé à l’OCE. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger sur mesures d'instruction ou au fond, ce 
dont les parties ont été informées. 
e. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur 
l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit du refus de prise en charge d’un cours de 
formation ainsi que sur la violation du principe de célérité. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 59 LACI, l’assurance alloue des prestations financières au titre des 
mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes 
menacées de chômage (al. 1). Ces mesures comprennent des mesures de 
formation (section 2), des mesures d’emploi (section 3) et des mesures spécifiques 
(section 4 ; al. 1bis). Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser 
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des 
raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but 
d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur 
réinsertion rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications 
professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b), 
de diminuer le risque de chômage de longue durée (let. c), de permettre aux 
assurés d’acquérir une expérience professionnelle (let. d ; al. 2). 
Sont notamment réputés mesures de formation les cours individuels ou collectifs 
de reconversion, de formation continue ou d’intégration, la participation à des 
entreprises d’entraînement et les stages de formation (art. 60 al. 1 LACI). Peuvent 
demander des prestations de l’assurance-chômage pour la participation à des 
cours, s’agissant des prestations visées à l’art. 59b al. 1 LACI, les assurés (let. a), 
s’agissant des prestations visées à l’art. 59cbis al. 3 LACI, les personnes 
menacées de chômage imminent (let. b ; art. 60 al. 2 LACI). La personne qui 
décide de son propre chef de suivre un cours doit présenter à l’autorité 
compétente, assez tôt avant le début du cours, une demande dûment motivée à 
laquelle elle joindra les documents nécessaires (art. 60 al. 3 LACI). Les mesures 
de formation au sens de la LACI sont choisies et mises en place autant que 
possible selon les principes de la loi sur la formation professionnelle du 
13 décembre 2002 (LFPr - RS 412.10). Les mesures relatives au marché du travail 
et les mesures prévues par la LFPr sont coordonnées en vue de promouvoir un 
marché du travail homogène et transparent (al. 5). 
3.2 Selon la jurisprudence, le droit à ces prestations d'assurance est lié à la 
situation du marché du travail : des mesures relatives au marché du travail ne 
sauraient être mises en œuvre que si elles sont directement commandées par l'état 
de ce marché. En effet, la formation de base et la promotion générale du 
perfectionnement ne relèvent pas de l'assurance-chômage (ATF 111 V 274 


 
 
 
 
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consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_478/2013 du 11 avril 2014 consid. 4 et 
8C_48/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.2). 
La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel 
en général, d'une part, et le reclassement et le perfectionnement professionnel au 
sens de l'assurance-chômage, d'autre part, n'est souvent pas nette. Il doit s'agir 
dans ce dernier cas de mesures permettant à l'assuré de s'adapter au progrès 
industriel et technique, ou de mettre à profit sur le marché du travail, en dehors de 
son activité lucrative spécifique antérieure, ses aptitudes professionnelles 
existantes. Étant donné qu'une seule et même mesure peut présenter des traits 
caractéristiques de ces deux domaines, et que la formation professionnelle 
générale favorise d'habitude également l'aptitude au placement de l'assuré sur le 
marché du travail, sont décisifs les aspects qui prédominent au regard de toutes les 
circonstances du cas particulier. Par ailleurs, un cours n'est pris en charge par 
l'assurance-chômage que si la formation envisagée est indispensable à l'assuré 
pour remédier à son chômage (arrêt du Tribunal fédéral 8C_48/2008 du 16 mai 
2008 consid. 3.2 et les références). 
3.3 Par mesures concrètes de reclassement et de perfectionnement, on entend des 
mesures permettant à l'assuré de remettre à jour ses connaissances 
professionnelles et de s'adapter au progrès industriel et technique, ou de mettre à 
profit sur le marché du travail, en dehors de son activité lucrative spécifique 
antérieure ses aptitudes professionnelles existantes. La mesure entreprise doit 
notamment être spécifiquement destinée à améliorer l'aptitude au placement. Elle 
peut par exemple consister en un complément nécessaire à la prise d'un emploi 
précis par un assuré déjà formé dans le domaine. La mesure sollicitée doit être en 
outre nécessaire et adéquate. Elle ne saurait avoir pour objectif principal 
d'améliorer le niveau de formation de l'assuré ou sa situation économique et 
sociale. Son rôle n'est pas non plus de satisfaire une convenance personnelle ou un 
désir d'épanouissement professionnel (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-chômage, 2014, n. 12 ad art. 60 LACI). 
Le droit à une mesure de marché du travail est réservé aux assurés dont le 
placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi (art. 59 
al. 2 LACI). Cela signifie, premièrement, qu'en présence de possibilité de 
placement, une mesure ne se justifie pas. Lorsque la formation et l'expérience 
professionnelles suffisent à permettre à un assuré de retrouver un emploi dans son 
domaine, il n'existe pas de droit à participer à une mesure de perfectionnement ou 
à changer de cap professionnellement. Dans ce cas, il n'y a pas d'indication du 
marché du travail justifiant un perfectionnement ou une nouvelle formation. 
Deuxièmement, les difficultés de placement doivent être dues au marché du 
travail et non à d'autres facteurs comme des problèmes de santé, de 
reconnaissance de diplôme, de diplômes non suffisamment orientés vers la 
pratique professionnelle ou encore de disponibilité restreinte due à un choix de 


 
 
 
 
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l'assuré (comme la volonté de l'assuré de ne travailler qu'à un taux très partiel ou 
de changer d'activité ; Boris RUBIN, op. cit., 2014, n. 13 ss ad art. 60 LACI). 
3.4 Selon 
la 
directive 
LACI 
MMT 
(mesures 
du 
marché 
du 
travail/assurance-chômage [TC]) du Secrétariat d'État à l'économie, dans son état 
au 1er août 2024 (ci-après : SECO et Bulletin LACI MMT), l'autorité compétente 
(en règle générale le service logistique des mesures du marché du travail) met en 
place les mesures du marché du travail prévues par les dispositions légales en 
tenant compte de l’indication du marché du travail et des besoins des assurés 
(n. A3). 
Les formations, formations continues et reconversions de demandeurs d’emploi de 
l'assurance-chômage doivent toujours être opportunes pour le marché du travail 
(ATF 111 V 276 ; 128 V 198 ; Bulletin LACI MMT, n. A4a). En outre, il 
convient de tenir compte du principe de proportionnalité (ATF 119 V 254 ; 
Bulletin LACI MMT, n. A4a). Dans la mesure où elles sont opportunes pour le 
marché du travail et respectent le principe de proportionnalité, les formations 
continues, 
reconversions 
et 
formation 
de 
demandeurs 
d’emploi 
de 
l'assurance-chômage sont activement encouragées (Bulletin LACI MMT, n. A4a). 
Les prestations de l'assurance-chômage visant à encourager la reconversion, le 
perfectionnement et l'insertion professionnelle ne peuvent être allouées que si la 
situation du marché du travail exige de telles mesures. Les critères de délimitation 
à considérer en l'occurrence sont nombreux (la liste n'étant pas exhaustive) : 
- motivation de l'assuré : la mesure demandée par l'assuré doit représenter une 
mesure adéquate pour sortir du chômage et non répondre à un dessein 
professionnel indépendant du chômage ; 
- âge de l'assuré : dans le cas de jeunes chômeurs, il convient d'éviter qu'ils 
demandent des prestations de l'assurance-chômage pour leur formation de 
base ; 
- sont également exclues, selon la jurisprudence de l'ancien Tribunal fédéral des 
assurances, les mesures de formation faisant usuellement partie d'une 
formation de base ou destinées à la compléter, comme les stages obligatoires 
dans le cadre des études de médecine ou le stage d'avocat au terme des études 
de droit ; 
- adéquation de la mesure : le temps et les moyens financiers engagés doivent 
être en rapport adéquat avec les objectifs visés par la mesure. En général, une 
mesure de formation ou d'emploi ne devrait pas dépasser une durée de douze 
mois. La demande de mesure du marché du travail est dès lors à rejeter si la 
mesure est « surdimensionnée », c'est-à-dire si le but recherché – 
l'amélioration de l'aptitude au placement – peut également être atteinte par une 
mesure moins chère et/ou plus courte ; 


 
 
 
 
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- état de santé de l’assuré : l'assurance-chômage ne peut fournir des prestations 
financières si l’assuré est difficile à placer non pour des motifs inhérents au 
marché du travail mais pour des raisons de santé ; le défaut d’aptitude au 
placement pour des raisons de santé relève du domaine de l'AI ; des mesures 
peuvent être financées par l'assurance-chômage jusqu’à ce que l'AI ait terminé 
les clarifications entreprises. Ces mesures doivent cependant tenir 
compte/correspondre aux conditions du marché du travail et aux possibilités 
de la personne assurée. Si l'AI a refusé le droit de l’assuré aux prestations, 
celui-ci continue de pouvoir bénéficier de l’offre ordinaire des prestations de 
l'assurance-chômage (Bulletin LACI MMT, n. A16 ss). 
Les mesures du marché du travail visent l'amélioration de l'aptitude au placement 
des assurés sur le marché du travail. Cela implique, d'une part, que les mesures 
soient adaptées à la situation et au développement du marché du travail et, d'autre 
part, qu'elles prennent en compte la situation personnelle, les aptitudes et les 
inclinations des assurés (Bulletin LACI MMT, n. A23). 
L’ancien Tribunal fédéral des assurances l’a précisé à plusieurs reprises, la 
participation à une mesure du marché du travail doit améliorer notablement 
l’aptitude au placement de l’assuré. Un simple avantage théorique du point de vue 
de l’aptitude au placement, mais peu vraisemblable dans le cas concret, ne saurait 
suffire à satisfaire aux exigences posées par l’art. 59 LACI (DTA 1985 n. 23 ; 
Bulletin LACI MMT, n. A24). La participation à une mesure ne peut dès lors être 
approuvée s’il existe des doutes sérieux quant à son effet bénéfique sur l’aptitude 
au placement de l’assuré et sur son employabilité sur le marché du travail 
(Bulletin LACI MMT, n. A24). 
3.5 Dans un cas d'un assuré qui avait rencontré des difficultés considérables lors 
de sa nouvelle recherche d'emploi et qui avait travaillé pendant presque toute sa 
vie professionnelle dans la branche des voyages et des transports, le Tribunal 
fédéral a constaté qu'en obtenant l'autorisation de conduire des véhicules 
automobiles pour le transport de personnes de plus de huit places (permis de 
conduire de catégorie D), le recourant s'était ouvert un nouveau champ d'activité 
dans le secteur du tourisme qu'il connaissait parfaitement, étendant de manière 
flexible ses capacités avec un effet sur l'emploi, de sorte que le caractère d'une 
réinsertion sur le marché du travail au sens du droit de l'assurance-chômage 
prévalait et que la formation devait être accordée (arrêt du Tribunal fédéral 
C242/05 du 6 octobre 2006 consid. 4.2.2). 
4. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 


 
 
 
 
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125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5. 
 
5.1 En l'espèce, dans un premier grief, le recourant reproche à l’intimé d’avoir 
refusé de prendre en charge le coût d’une formation de « Diplôme crypto 
compliance officer ». 
Il ressort de son CV et des pièces à l'appui de celui-ci, que le recourant est titulaire 
d'un Master en économie de l’université de Lille (France), obtenu en juin 2010, 
ainsi que d’un certificat de « compliance officer » délivré par l’ISFB, suite à une 
formation suivie de septembre 2021 à février 2022. Sous la rubrique « Expérience 
professionnelle », il indique avoir travaillé auprès du département de l’instruction 
publique, de novembre 2017 à mars 2022, en qualité de « Maître comptabilité, 
culture générale et finances », puis auprès du B______, d’avril à août 2022, en 
qualité de « compliance officer », puis de septembre 2022 à avril 2025, à nouveau 
auprès du département de l’instruction publique, en qualité de « Maître de culture 
générale, de comptabilité d’analyse financière ». 
Il sied tout d’abord de constater que les informations fournies par le recourant 
dans sa demande de prise en charge de formation du 25 février 2025 sont 
erronées. En effet, à teneur de son CV, la dernière profession exercée par le 
recourant n’est pas celle de « compliance officer », mais de Maître 
d’enseignement. On observera également, au regard du CV du recourant, que 
celui-ci a principalement exercé des activités d’enseignant, pendant un total de 
sept années, l’activité de « compliance officer » pouvant être qualifiée 
d’anecdotique en ce sens que, selon le certificat de travail délivré par le B______, 
ladite activité a duré trois mois et s’est terminée par un licenciement. 
S’ajoute à cela que, selon les informations publiées sur le site internet de C______ 
SA (https://C______.ch/fr/product/6-diplome-crypto-compliance-officer-spring), 
la formation demandée par le recourant exige, à titre de prérequis, que « Pour être 
admis à la formation spécialiste Crypto Compliance Officer, les candidats doivent 
justifier d’au moins une année d’expérience dans une fonction compliance et 
risques au sein d’un intermédiaire financier ou d’une société FinTech ». Or, à 
teneur du CV du recourant, ce dernier ne remplit pas cette condition dès lors qu’il 
n’a exercé la fonction de « compliance officer » auprès d’une banque que pendant 
trois mois. 
Au vu de ce qui précède, la formation demandée par le recourant n’est pas en 
adéquation avec son expérience de « compliance officer », qui est trop réduite. De 
surcroît, il résulte de son CV qu’il a plutôt exercé en qualité d’enseignant ; le 
cours de formation demandé pouvant alors apparaître comme étant un changement 
d’activité et non pas une formation absolument nécessaire pour remédier au 
chômage du recourant. 


 
 
 
 
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Partant, c'est à juste titre que l'intimé a retenu que les conditions de prise en 
charge de la formation ne sont pas réalisées. 
5.2 Dans un second grief, le recourant se plaint d’un déni de justice formel, 
considérant que le délai intervenu entre son opposition et la décision sur 
opposition viole le principe de célérité. 
Aux termes de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 
dans un délai raisonnable. 
Le droit de recours de l'art. 56 al. 2 LPGA sert à mettre en œuvre l'interdiction du 
déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. 1 Cst. Le retard injustifié à statuer, 
également prohibé par l'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) - 
qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue que la disposition 
constitutionnelle (ATF 103 V 190 consid. 2b) -, est une forme particulière du déni 
de justice formel (ATF 119 Ia 237 consid. 2a et 2b). 
L’art. 29 al. 1 Cst. consacre notamment le principe de la célérité ou, en d'autres 
termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie 
constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre 
dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que 
toutes 
les 
autres 
circonstances 
font 
apparaître 
comme 
raisonnable 
(ATF 144 I 318 consid. 7.1 et les références). Entre autres critères sont 
notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le 
litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités 
compétentes (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; 130 I 132 consid. 5.2), mais aussi la 
difficulté à élucider les questions de fait (expertises, par exemple ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 819/02 du 23 avril 2003 consid. 2.2), mais non des 
circonstances sans rapport avec le litige, telle une surcharge de travail de l'autorité 
(ATF 125 V 188 consid. 2a). À cet égard, il appartient au justiciable 
d'entreprendre certaines démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, 
notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou en recourant pour retard 
injustifié. Si on ne peut reprocher à l'autorité quelques « temps morts », celle-ci ne 
saurait en revanche invoquer une organisation déficiente ou une surcharge 
structurelle pour justifier la lenteur de la procédure ; il appartient en effet à l'État 
d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une administration 
de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.2). Dans le cadre d'une 
appréciation d'ensemble, il faut également tenir compte du fait qu'en matière 
d'assurances sociales, le législateur accorde une importance particulière à une 
liquidation rapide des procès (ATF 126 V 244 consid. 4a). Peu importe le motif 
qui est à l’origine du refus de statuer ou du retard injustifié ; ce qui est 
déterminant, c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou qu’elle ait agi avec retard 


 
 
 
 
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(ATF 124 V 130 consid. 4 ; 117 Ia 116 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 
I 819/02 du 23 avril 2003 consid. 2.1). 
Il y a notamment un retard injustifié si l'autorité reste inactive pendant plusieurs 
mois, alors que la procédure aurait pu être menée à son terme dans un délai 
beaucoup plus court. Des périodes d'activités intenses peuvent cependant 
compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison 
d'autres affaires et on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui 
sont inévitables dans une procédure ; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée 
vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Un certain 
pouvoir d'appréciation quant aux priorités et aux mesures à prendre pour faire 
avancer l'instruction doit aussi être reconnu à l'autorité. Selon la jurisprudence, 
apparaissent comme des carences choquantes une activité de treize ou quatorze 
mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le 
dossier soit transmis à l'autorité de recours (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2022 du 9 août 2022 consid. 5.1 et les références). 
La sanction du dépassement du délai raisonnable ou adéquat consiste d'abord dans 
la constatation de la violation du principe de célérité, qui constitue une forme de 
réparation pour celui qui en est la victime. Cette constatation peut également jouer 
un rôle sur la répartition des frais et dépens, dans l’optique d’une réparation 
morale (ATF 130 I 312 consid. 5.3 ; 129 V 411 consid. 1.3). Pour le surplus, 
l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à 
l'autorité précédente pour statuer au fond. Elle ne peut qu'inviter l'autorité 
concernée à statuer à bref délai (arrêts du Tribunal fédéral 8C_162/2022 du 
9 août 2022 consid. 4.2 ; 8C_2372007 du 12 mars 2008 consid. 1). L’art. 69 
al. 4 LPA prévoit que si la juridiction administrative admet le recours pour déni de 
justice ou retard injustifié, elle renvoie l’affaire à l’autorité inférieure en lui 
donnant des instructions impératives. 
En l’état, le courrier d’opposition du recourant est daté du 22 avril 2025 et la 
décision sur opposition a été rendue par l’OCE le 22 juillet 2025, soit trois mois 
plus tard. 
Il convient de rappeler que lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment 
où celui-ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le 
recours pour déni de justice doit être déclaré sans objet et rayé du rôle 
(ATF 125 V 373 consid. 1). 
Dans le cas d’espèce, le recourant invoque un déni de justice formel alors même 
qu’il recoure contre la décision qui a été rendue le 22 juillet 2025 ; le recours pour 
déni de justice est ainsi devenu sans objet, de sorte qu’il convient de le rayer du 
rôle. 
Néanmoins, lorsqu’un procès devient sans objet, il s’impose de statuer sur les frais 
afférents à la procédure engagée, par une décision sommairement motivée, en 
tenant compte de l’état de fait existant avant l’événement mettant fin au litige et 


 
 
 
 
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- 11/13 - 
de l’issue probable de celui-ci (ATF 125 V 373 consid. 2a). Les frais et dépens 
sont supportés en premier lieu par la partie qui a provoqué la procédure devenue 
sans objet ou chez qui sont intervenues les causes qui ont conduit à ce que cette 
procédure devienne sans objet (ATF 118 Ia 488 consid 4a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_773/2011 du 30 juillet 2012 consid. 4). En particulier, des dépens sont 
dus, en principe, si le grief d’un retard injustifié est avéré (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_448/2014 du 4 septembre 2014 consid. 3). 
À titre d’exemple, un déni de justice a été admis par la chambre de céans, ou 
antérieurement par le tribunal cantonal des assurances sociales, dans un cas où : 
- la décision de l'office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) était intervenue 
cinq mois après son arrêt, lequel rétablissait simplement la rente que l'OAI 
avait supprimée, car aucune instruction complémentaire n'était nécessaire de la 
part de l'administration, hormis l'envoi d'un formulaire de compensation 
(ATAS/859/2006 du 2 octobre 2006) ; 
- aucune décision formelle n’avait été rendue neuf mois après la demande en ce 
sens de l’assuré, faute de mesures d’instruction durant six mois 
(ATAS/711/2015 du 23 septembre 2015) ; 
- l’OAI, neuf mois après un jugement lui ordonnant de mettre en place une 
expertise, n’avait pas encore entrepris de démarches en ce sens 
(ATAS/430/2005 du 10 mai 2005) ; 
- l’OAI avait attendu quatorze mois depuis l’opposition de l’assuré au projet 
pour mettre en œuvre une expertise multidisciplinaire à laquelle l’assuré avait 
conclu d’emblée (ATAS/484/2007 du 9 mai 2007) ; 
- aucune décision n’avait été rendue dans un délai de plus quinze mois depuis la 
date du rapport d’expertise alors que la demande de précision faite au SMR au 
sujet de la divergence entre celui-ci et l’expert quant à la capacité de travail du 
recourant aurait pu être formée plus de six mois auparavant et que le SMR 
n’avait répondu qu’au bout de huit mois (ATAS/788/2018 du 10 septembre 
2018) ; 
- l’OAI avait ordonné un complément d’expertise 17 mois après avoir obtenu les 
renseignements des médecins traitants (ATAS/860/2006 du 2 octobre 2006) ; 
- une nouvelle décision avait été rendue 18 mois après que la cause ait été 
renvoyée à l’office à la suite de l’admission partielle du recours 
(ATAS/62/2007 du 24 janvier 2007) ; 
- plus d’un an et demi s’était écoulé depuis le rapport d'expertise en possession 
de l'OAI sans qu’aucune décision n’intervienne et ce, malgré de nombreuses 
relances du conseil de l’assurée, même si une évaluation du degré d’invalidité 
avait eu lieu, de même qu’une enquête économique sur le ménage, car on ne 
voyait pas quelles difficultés particulières justifiaient encore le report d’une 
décision une fois l’instruction terminée (ATAS/223/2018 du 8 mars 2018). 


 
 
 
 
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- 12/13 - 
En l’occurrence, la chambre de céans constate qu'il s'est écoulé trois mois entre la 
réception de l’opposition du recourant et le moment où la décision sur opposition 
a été rendue par l’intimé. Des explications sur le délai ont, par ailleurs, été 
immédiatement fournies par l’autorité au recourant, suite à ses e-mails du 19 juin 
et du 18 juillet 2025 adressés à l’OCE, à savoir que les oppositions étaient traitées 
dans l’ordre chronologique. 
Considérant le nombre de chômeurs inscrits auprès de l’OCE et la nécessité 
d’instruire soigneusement les oppositions, le délai de trois mois paraît tout à fait 
raisonnable et ne saurait être qualifié de violation du principe de célérité. 
Partant, le grief de déni de justice, plus précisément de violation du principe de 
célérité, est infondé. 
6. 
 
6.1 Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
6.2 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
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- 13/13 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le