ge_gerichte · ACJC/1312/2013 · 2013-11-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant et au Service de protection des mineurs le 
20.11.2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6949/2012 
ACJC/1312/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2013 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2013, 
comparant par Me Manuel Mouro, avocat, 11bis, rue Toepffer, 1206 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié______ (GE), intimé, comparant par Me Delphine Jobin, 
avocate, 100, rue du Rhône, case postale 3403, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il 
fait élection de domicile, 
 


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C/6949/2012 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/4191/2013 du 18 mars 2013, reçu le 22 du même mois par 
les parties, le Tribunal de première instance a statué sur la requête formée par 
B______ à l'encontre de son épouse, A______, tendant à la modification du 
jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale rendu entre les conjoints le 
9 mai 2011 dans la cause C/24752/2010 (JTPI/7162/2011). 
 
Le Tribunal de première instance a notamment modifié le chiffre 5 du dispositif 
du jugement sur mesures protectrices précité en ce sens qu'il a condamné 
B______ à verser à A______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, une contribution à l'entretien de la famille réduite à 740 fr. (ch. 6 du 
dispositif). 
Les frais judiciaires de la procédure, arrêtés à 700 fr., ont été mis à raison d'une 
moitié à la charge de l'Etat de Genève, B______ plaidant au bénéfice de 
l'assistance juridique, et d'une moitié à celle de A______(ch. 8). Aucune 
indemnité de dépens n'a été allouée (ch. 9). 
Le Tribunal a retenu que la situation financière de B______ s'était péjorée de 
manière essentielle et durable depuis le prononcé des précédentes mesures 
protectrices de l'union conjugale puisqu'il percevait, depuis le mois de septembre 
2011, des indemnités de l'assurance chômage. Il se justifiait par conséquent 
d'adapter la contribution due à l'entretien de la famille à cette nouvelle situation. 
Après avoir actualisé le budget des parties, il a réduit cette contribution, 
précédemment arrêtée à 1'800 fr., à 740 fr. dès l'entrée en force du jugement en 
appliquant la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent à raison 
d'un tiers pour l'époux et de deux tiers pour l'épouse et les enfants. 
 
b. Par acte expédié le 2 avril 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, concluant à l'annulation du chiffre 6 de son 
dispositif. 
 
c. B______ a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de l'appel et 
au déboutement de sa partie adverse de toutes autres conclusions. 
 
d. Les conjoints ont produit, à l'appui de leurs écritures respectives, diverses 
pièces nouvelles se rapportant à leur situation financière. 
 
e. Lors de l'audience d'interrogatoire des parties du 20 août 2013 devant la Cour 
de justice, B______ ne s'est pas présenté ni fait représenter. 
 
A______ a déposé un chargé de pièces complémentaire, soit ses relevés de 
compte et de chèques postaux, ainsi que le procès-verbal de conciliation devant le 


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C/6949/2012 
Tribunal de première instance du 25 avril 2013. Elle a également déposé 
préalablement à l'audience un bordereau de pièces en partie nouvelles. 
 
Elle a précisé qu'elle travaillait à plein temps auprès d'un EMS et qu'elle n'avait 
pas d'autre activité accessoire, contrairement à ce qui était allégué par B______. 
f. Par courrier du 3 septembre 2013, la Cour a transmis à B______ copies du 
procès-verbal de cette audience et des pièces déposées par A______. Les parties 
ont été informées que la cause serait mise en délibération après un délai de dix 
jours. 
B. 
Les éléments de fait pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour. 
 
a. A______, née le ______ 1977, et B______, né le ______ 1976, tous deux de 
nationalité portugaise, se sont mariés le ______ 1998. 
 
Deux enfants sont issus de cette union, soit C______, née le ______ 2001, et 
D______, née le ______ 2007. 
 
b. Les époux se sont séparés au mois de septembre 2010, date à laquelle B______ 
a quitté le domicile conjugal. Les enfants sont restés vivre auprès de leur mère. 
 
c. Par jugement JTPI/7162/2011 du 9 mai 2011, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale à la requête de A______, a, 
notamment, attribué à la précitée la garde des deux enfants du couple (ch. 3) et a 
condamné B______ à verser à son épouse, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à l'entretien de la famille, la somme de 1'800 fr., allocations 
familiales non comprises, avec effet au 15 septembre 2010 (ch. 5). 
 
Pour fixer le montant de la contribution à l'entretien de la famille, le Tribunal a 
retenu que B______ travaillait dans le secteur du nettoyage pour un salaire 
mensuel net de l'ordre de 5'100 fr. et qu'il s'acquittait de charges incompressibles 
s'élevant à 2'500 fr. par mois. Celles-ci étaient composées de son entretien de base 
OP (1'200 fr.), de son loyer (960 fr.), de sa prime d'assurance maladie (190 fr.) et 
de ses frais d'essence (150 fr.). B______ bénéficiait ainsi d'un disponible de 2'600 
fr. par mois. A______ réalisait un revenu mensuel net de 3'610 fr., comprenant le 
salaire de son activité d'employée dans le secteur du nettoyage de 2'860 fr. et des 
gains accessoires de 750 fr. provenant de ménages qu'elle effectuait chez des 
particuliers. Elle percevait par ailleurs des allocations familiales de 400 fr. en 
faveur de ses enfants. Ses charges incompressibles ainsi que celles de ces derniers 
s'élevaient à 4'840 fr. et se composaient de leur entretien de base OP (2'350 fr.), de 
leur loyer (1'320 fr.), de leurs primes d'assurance maladie (500 fr.), des frais de 
garde et parascolaires des enfants (600 fr.) et des frais de transport public de 
l'épouse (70 fr.). Leur budget présentait donc un déficit de l'ordre de 830 fr. par 
mois. 


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C/6949/2012 
 
Ainsi, sur la base d'une application stricte de la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent, A______ pouvait prétendre au versement d'une 
contribution à l'entretien de la famille de 2'160 fr. par mois. Toutefois, dans la 
mesure où elle ne réclamait qu'un montant de 1'800 fr. à ce titre, la contribution 
due avait été arrêtée à ce dernier montant. 
 
d. B______ ne s'étant pas acquitté régulièrement de la contribution mise à sa 
charge, A______ a, par convention du 6 décembre 2011, cédé la totalité de sa 
créance alimentaire actuelle et future à l'encontre de ce dernier au Service 
cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (ci-après 
SCARPA). Ainsi, dès le 1er janvier 2012, cet organisme a avancé à la précitée la 
contribution de 1'800 fr. due par B______ pour l'entretien de la famille. 
 
En appel, A______ a indiqué percevoir 740 fr. par mois du SCARPA depuis le 
prononcé du jugement. Elle a produit copie de la convention de cession signée 
avec le SCARPA. 
 
e. Le 13 avril 2012, B______ a saisi le Tribunal de première instance de la 
présente action en modification du jugement de mesures protectrices du 9 mai 
2011, concluant à ce que la contribution due pour l'entretien de la famille soit 
réduite à 700 fr. par mois à compter de la date du dépôt de sa requête. 
 
A l'appui de sa requête, il a exposé avoir perdu son emploi au mois de septembre 
2011 "car [son] patron n'avait plus assez de travail". Il bénéficiait depuis lors de 
prestations de l'assurance chômage, de sorte qu'il n'était plus en mesure de 
s'acquitter de la contribution à l'entretien de la famille de 1'800 fr. par mois fixée 
sur mesures protectrices de l'union conjugale. 
 
A______ s'est opposée à cette requête. 
 
Après avoir procédé à plusieurs actes d'instruction, notamment à l'audition des 
parties, le Tribunal a gardé la cause à juger le 8 mars 2013. 
f. Quelques jours plus tôt, soit le 1er mars 2013, B______ a déposé auprès du 
Tribunal de première instance une demande unilatérale en divorce à l'encontre de 
son épouse. 
 
Cette procédure est toujours pendante. 
C. 
La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants peut être 
résumée de la manière suivante : 
 
a. B______ était employé dans le secteur du nettoyage jusqu'en août 2011 et 
percevait un salaire mensuel moyen de 5'100 fr. nets. 


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Il a déclaré dans le cadre de la procédure de divorce avoir un diplôme en 
technique commerciale ainsi qu'en nettoyage, sans produire de pièces y relatives. 
D'après A______, B______ n'a pas de formation professionnelle et n'a pas 
retrouvé d'emploi depuis leur séparation. 
B______ perçoit des indemnités de l'assurance chômage depuis le mois de 
septembre 2011, qui peuvent être estimées à 4'060 fr. nets par mois. Durant cette 
période, il a, au mois d'octobre et de novembre 2012, été engagé deux mois à 
temps complet par la E______ (en classe A/4) pour un salaire mensuel net moyen 
de 4'884 fr. 95 (4'784 fr. 45 + 4'985 fr. 45 : 2). Son contrat temporaire n'a toutefois 
pas été renouvelé. 
Il a été sanctionné à deux reprises par l'assurance chômage, sous la forme d'une 
suspension de ses indemnités à hauteur de 11 jours au mois de septembre 2011 et 
de 15 jours au mois de décembre 2011. Il a, à cet égard, expliqué avoir traversé 
une période de dépression, qui, bien qu'attestée par un certificat médical, n'avait 
pas été reconnue par l'assurance chômage. Selon les éléments figurant au dossier, 
l'intéressé bénéficie d'un suivi psychologique auprès du Dr F______ depuis le 1er 
décembre 2011. Il a par ailleurs été pris en charge par le centre de thérapie 
G______ de décembre 2012 à février 2013. 
 
Depuis le mois de février 2012, une saisie d'un montant variable est, à la demande 
du SCARPA, opérée sur les indemnités de chômage perçues par B______ pour 
des arriérés de contributions destinées à l'entretien de la famille. 
 
B______ soutient, dans le cadre de son mémoire de réponse à l'appel, que son état 
de santé actuel ne lui permettrait pas de retrouver un emploi. A l'appui de cet 
allégué, il produit une attestation et un certificat médical du Dr H______, médecin 
généraliste, datés du 7 janvier 2013, dont il ressort qu'il est suivi médicalement 
"en raison de son divorce qui l'angoisse beaucoup" et qu'il a été en incapacité de 
travail entre le 4 et le 13 janvier 2013. 
 
Les charges mensuelles de B______, telles qu'établies par le premier juge et non 
contestées en appel, s'élèvent à 2'715 fr. (recte : 2'539 fr.) et se composent de son 
entretien de base OP (1'200 fr.), de son loyer (1'100 fr.), de sa prime d'assurance 
maladie (345 fr., recte : 169 fr.) et de ses frais de transport (70 fr.). 
 
Le Tribunal a par ailleurs intégré dans le budget du précité un montant de 413 fr. 
par mois à titre d'impôts. La prise en compte de cette charge est toutefois 
contestée par A______ qui soutient que son époux n'est pas assujetti à l'impôt 
compte tenu des déductions qu'il est en droit d'opérer en relation avec les 
contributions qu'il verse pour l'entretien de la famille et qu'il n'a, en tout état, pas 
établi s'acquitter effectivement d'une telle charge. 


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B______ ne s'est pas acquitté en intégralité des impôts dont il était redevable pour 
les années 2010 et 2011. Il a toutefois, au mois de septembre 2012, convenu d'un 
arrangement avec l'Administration fiscale pour le paiement des arriérés dus, à 
concurrence, selon ses allégués, de 200 fr. par mois, sans produire de justificatifs 
de paiement. 
 
B______ allègue par ailleurs verser mensuellement un montant de 100 fr. au 
SCARPA à titre de remboursement d'arriérés de contributions dues pour 
l'entretien de la famille. 
 
b. A______ travaille à temps complet dans un EMS pour un salaire mensuel net 
moyen de 3'630 fr. (3'641 fr. 75 en janvier et en février 2012, 3'594 fr. 70 en mars 
et en avril 2012, 3'716 fr. 75 en janvier 2013, 3'608 fr. 25 en février 2013 et 3'607 
fr. 30 en mars 2013), versé treize fois l'an, soit en moyenne de 3'932 fr. par mois. 
Depuis mai 2013, son salaire mensuel brut a augmenté et s'élève à 4'073 fr. 85, 
soit un revenu net de 3'648 fr. 75 versé treize fois l'an et auquel s'ajoutent des 
"indemnités de week-end" de 300 fr. sur six mois (119 fr. 20 en janvier 2013, 
60 fr. 40 en mai 2013, 120 fr. 80 en juin 2013) soit en moyenne 50 fr. par mois. 
Elle perçoit ainsi au total un salaire mensuel net d'environ 4'000 fr. 
Par ailleurs, elle perçoit les allocations familiales en faveur des deux enfants du 
couple d'un montant de 600 fr. par mois. 
Les charges mensuelles de A______ ainsi que des deux enfants du couple, telles 
qu'établies par le premier juge et non contestées par les parties s'élèvent à 4'816 fr. 
25 et se composent de leur entretien de base OP (2'350 fr.), de leur loyer (1'293 
fr.), de leurs primes d'assurance maladie (414 fr. 75, subsides déduits), des 
frais parascolaires (86 fr.), de répétitrice (400 fr.) et de loisirs (87 fr. 50 de 
piscine) des enfants, des frais de transport de l'épouse (70 fr.) et des impôts (115 
fr.). 
En appel, A______ a précisé avoir déménagé dans un logement plus grand pour 
disposer d'une chambre séparée pour ses deux enfants; son loyer mensuel s'élevait 
à 1'950 fr. auquel s'ajoutait 100 fr. de parking obligatoire. Elle a notamment 
produit copies des primes mensuelles d'assurance maladie 2013 pour elle-même et 
ses filles qui s'élèvent à 451 fr. 55 subsides déduits, ainsi que de son bordereau 
d'impôts IFD et ICC 2012 d'un montant total de 2'887 fr. 45. 
D. 
L'argumentation des parties sera au surplus examinée ci-après dans la mesure utile 
à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile de 10 jours 
(art. 142 al. 3, 271 let. a et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi 


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(art. 130, 131 et 311 CPC) à l'encontre d'une décision rendue sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), qui statue sur des conclusions 
pécuniaires, dont la valeur litigieuse est, compte tenu de la différence entre la 
quotité de la contribution à l'entretien de la famille due selon le jugement de 
mesures protectrices du 9 mai 2011 et celle proposée par le débirentier en 
première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91, 92 et 308 al. 2 CPC). 
1.2 La présente procédure est soumise aux maximes d'office et inquisitoire 
illimitée, compte tenu de la présence d'enfants mineurs (art. 272 et 296 al. 1 et al. 
3 CPC). 
La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant ordonnées, respectivement 
modifiées, à la suite d'une procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition 
est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 
du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; HOHL, Procédure 
civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1901, p. 349; HALDY, La nouvelle procédure 
civile suisse, 2009, p. 71). 
1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 
parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 
insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 
également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du 
5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2). 
Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de 
manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et 
moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en 
outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la 
procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte 
qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de 
ses conditions (arrêt 4A_228/2012 précité, consid. 2.2). En revanche, la question 
de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial 


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concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les 
novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale 
civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; 
TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 
p. 115 ss, 139). 
Partant, il y a lieu de prendre en considération les pièces nouvelles produites par 
les parties devant la Cour ainsi que les éléments de fait qu'elles comportent. 
2. 
Les parties étant toutes deux de nationalité portugaise, la présente cause revêt un 
caractère international. Dans la mesure où les époux ainsi que leurs enfants sont 
domiciliés dans le canton de Genève, le premier juge a retenu à bon droit la 
compétence des autorités genevoises (art. 46 et 79 al. 1 LDIP) ainsi que 
l'application du droit suisse (art. 49 et 83 al. 1 LDIP et 4 de la Convention de la 
Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires), ce qui 
n'est au demeurant pas contesté par les parties. 
3. 
3.1 Seule la modification de la contribution à l'entretien de la famille fixée sur 
mesures protectrices de l'union conjugale est litigieuse en appel. L'appelante 
sollicite que celle-ci soit maintenue à 1'800 fr. par mois et l'intimé qu'elle soit 
ramenée à 740 fr. par mois. 
3.2 Selon l'art. 10 al. 2 Loi sur l'avance et le recouvrement des pensions 
alimentaires (LARPA - E 1 25), les avances effectuées en faveur du conjoint 
notamment sont subordonnées à la cession à l'Etat, jusqu'à due concurrence, de la 
créance actuelle et future du bénéficiaire avec tous les droits qui lui sont rattachés. 
L'al. 1 de ce même article prévoit que l'Etat est subrogé à due concurrence des 
montants avancés en faveur des enfants, au sens de l'art. 289 al. 2 CC. 
Selon l'art. 289 al. 2 CC relatif au paiement de la contribution d'entretien due à 
l'enfant, la prétention à la contribution d'entretien passe avec tous les droits qui lui 
sont rattachés à la collectivité publique lorsque celle-ci assume l'entretien de 
l'enfant. L'art. 289 al. 2 CC crée un cas de subrogation légale au sens de l'art. 166 
CO. Il comprend aussi bien les prestations exigibles que celles versées par le 
passé. Il vise en particulier les prestations de l'assistance publique ou de l'aide 
sociale, y compris les avances. 
Selon la jurisprudence, l'enfant perd, dans la mesure des prestations versées par la 
collectivité publique, son droit à l'entretien (ATF 123 III 161). Pour le reste, il 
conserve son droit, y compris celui de le faire valoir en justice (HEGNAUER, 
Commentaire bernois, 1997 n. 83 et 92 ad art 289 CC). 
Lorsque la collectivité publique fournit une aide qui se situe en deçà de la 
prétention à l'entretien de l'enfant, elle n'est subrogée dans les droits de celui-ci 


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que jusqu'à concurrence des prestations versées; pour le surplus, l'enfant conserve 
la qualité de créancier des contributions d'entretien dues par les père et mère 
(ATF 123 III 161 consid. 4b). En cas de subrogation légale conformément à 
l'art. 289 al. 2 CC, la collectivité publique a le droit de réclamer l'entretien en 
justice et de demander la modification de la contribution alimentaire (ATF 106 III 
18 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5P.193/2003 du 27 juillet 2003 
consid. 1.1.2). 
Par conséquent, la collectivité publique a la légitimation passive en cas d'action en 
modification de l'un des parents (HEGNAUER, op. cit., no 64 ad art. 286 CC et 
no 95 ad art. 289 CC). Ainsi, selon la jurisprudence de la Cour, l'Etat de Genève, 
représenté par le SCARPA, a la légitimation passive dans les procédures en 
modification de la contribution d'entretien diligentée par l'un des parents à 
concurrence des contributions effectivement avancées par le SCARPA. S'agissant 
des 
contributions 
futures, 
l'enfant 
conserve 
la 
légitimation 
passive. 
(ACJC/1722/2012 du 26 novembre 2012 consid. 4.1; ACJC/1241/2009 du 
16 octobre 2009 consid. 3.2). 
 
3.3 En l'espèce, le SCARPA procède à l'avance de la contribution à l'entretien de 
la famille, fixée de manière globale sur mesure protectrices à 1'800 fr. par mois, 
depuis le mois de janvier 2012 (art. 5 al. 1 et 2, 6 let. a et 7 let. a LARPA). 
Partant, le SCARPA est subrogé dans les droits des enfants à concurrence de 
1'346 fr. au plus, correspondant au montant maximum de l'avance selon la 
LARPA (673 fr. x 2 enfants; art. 10 al. 1 LARPA; art. 4 al. 1 RARPA), ainsi que 
dans les droits de l'appelante, dans la mesure où celle-ci lui a cédé la totalité de sa 
créance alimentaire. 
Ainsi, le SCARPA possède dans cette mesure la légitimation passive pour la 
modification des contributions à l'entretien de la famille, à hauteur des avances 
versées de 1'800 fr. par mois jusqu'au 17 mars 2013, et à hauteur de 740 fr. par 
mois dès le prononcé du jugement querellé. 
 
Partant, l'intimé n'ayant pas assigné le SCARPA, il y a lieu d'admettre que la 
demande de modification des contributions d'entretien n'était recevable que pour 
la période pour laquelle l'appelante et les enfants conservaient la légitimation 
passive et pour le montant dépassant l'avance du SCARPA. 
4. 
4.1 Une fois que des mesures protectrices ont été ordonnées, elles ne peuvent être 
modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 al. 1 1ère phr. CC. Aux termes de cette 
disposition, le juge prononce les modifications commandées par les faits 
nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées 
n'existent plus. Ces mesures peuvent ainsi notamment être modifiées si, depuis 
leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 


- 10/17 - 
 
 
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durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif 
et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue (ATF 129 III 60 consid. 2 = JdT 2003 I 45; plus récemment: arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_147/2012 du 26 avril 2012 consid. 4.2.1). 
Lorsqu'il y a des enfants mineurs, l'art. 286 CC (faits nouveaux) dispose que le 
juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès 
que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les 
ressources des père et mère ou le coût de la vie (al. 1); si la situation change 
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande 
du père, de la mère ou de l'enfant (al. 2); le juge peut contraindre les parents à 
verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de 
l'enfant le requièrent (al. 3). 
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification des mesures 
protectrices (arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.2; 
ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). 
Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont remplies, le juge doit 
alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 
devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.3). 
4.2 Le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se 
détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des 
époux. Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont 
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux durant la 
vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas 
de suspension de la vie commune (art. 175 et ss CC), le but de l'art. 163 al. 1 CC - 
qui demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux même 
lorsque l'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune -, 
soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des conjoints le devoir 
de participer, selon ses facultés, notamment par la reprise ou l'augmentation de 
son activité lucrative, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_860/2011 du 11 juin 2012, consid. 4.1.1; ATF 137 III 385 
consid. 3.1 p. 387). 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que son minimum vital selon le droit des poursuites doit en 
principe être préservé (ATF 127 III 68 consid. 2c p. 70; 126 III 353 consid. 1a/aa 
p. 356; 123 III 1 consid. 3b/bb p. 5 et consid. 5 p. 9; 121 I 367 consid. 2 p. 370 
ss). 


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4.3 L'art. 176 al. 3 CC prévoit par ailleurs que, lorsqu'il y a des enfants mineurs, le 
juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la 
filiation. En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des 
père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que 
de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier. 
4.4 Pour déterminer si la situation financière de l'intimé s'est péjorée depuis le 
prononcé des mesures protectrices, il y a lieu de comparer les revenus et charges - 
admissibles - dont l'intéressé bénéficiait, respectivement s'acquittait à l'époque de 
ces mesures avec les postes qui composent son budget au moment du dépôt de sa 
requête. 
En l'espèce, l'intimé bénéficie depuis le mois de septembre 2011 de prestations de 
l'assurance chômage, ce qui a généré une baisse importante de ses revenus 
mensuels nets, ceux-ci étant passés de 5'100 fr. à 4'060 fr. pour des charges 
similaires (soit environ 2'500 fr.; cf. consid. 4.7 infra). 
Il y a ainsi lieu d'admettre, à l'instar du premier juge, que les circonstances de fait 
ont changé de manière essentielle et durable depuis le prononcé du jugement sur 
mesures protectrices du 9 mai 2011.Celui-ci est donc à juste titre entré en matière 
sur la demande. 
4.5 Lors de la fixation de la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir 
compte des revenus effectifs du débirentier. Il peut toutefois lui imputer un revenu 
hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement. Le motif pour lequel le 
débirentier a renoncé à un revenu ou à un revenu supérieur est, dans la règle, sans 
importance. En effet, la prise en compte d'un revenu hypothétique ne revêt pas un 
caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu 
qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger qu'elle 
l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_18/2011 du 1er juin 2011 consid. 3.1.1.; 5A_290/2010 du 
28 octobre 2010 consid. 3 publié in SJ 2011 I 177). 
L'imputation automatique d'un revenu équivalent à celui que le conjoint gagnait 
précédemment et auquel il a volontairement renoncé viole le droit fédéral. Il faut 
examiner si le conjoint a toujours la possibilité d'obtenir encore le même revenu 
(question de fait), en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort 
que l'on peut exiger de lui (question de droit; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1.). 
Le versement régulier d'indemnités de chômage sans suspension constitue un 
indice permettant de retenir que l'assuré a entrepris tout ce qu'on pouvait 


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raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage et, partant, qu'il a fait des 
recherches pour retrouver un emploi (arrêts du Tribunal fédéral 5A_724/2009 du 
26 avril 2010 consid. 5.3; 5A_529/2009 du 9 novembre 2009 consid. 2.1). 
4.6 L'intimé est âgé de 37 ans et ne rend pas vraisemblable que son état de santé 
ne lui permettrait pas d'exercer une activité lucrative à temps complet. En effet, 
les documents qu'il a produits à cet égard font uniquement état du fait qu'il est 
suivi médicalement et qu'il a été en incapacité de travail durant deux semaines au 
mois de janvier 2013. Or, ces éléments sont insuffisants, même au stade de la 
vraisemblance, pour retenir qu'il ne disposerait pas d'une pleine capacité de 
travail. Avant de perdre son emploi, l'intimé travaillait dans le secteur du 
nettoyage. Il a par ailleurs, durant sa période de chômage, été employé deux mois 
par la E______. Il pourrait ainsi raisonnablement être exigé de lui, compte tenu de 
son âge, de son état de santé et de son expérience professionnelle, qu'il reprenne 
une activité lucrative à temps complet dans les domaines où il a précédemment 
travaillé. 
La possibilité effective pour l'intimé de retrouver à court terme un travail de ce 
type apparaît toutefois, en l'état, peu vraisemblable. En effet, l'intéressé bénéficie 
depuis le mois de septembre 2011 d'indemnités de l'assurance chômage, ce qui 
constitue un indice qu'il effectue les recherches d'emploi qui peuvent 
raisonnablement être exigées de lui. Il n'existe au demeurant aucun élément au 
dossier qui permettrait de retenir le contraire. En effet, les sanctions prononcées à 
son égard par l'assurance-chômage sous la forme d'une suspension des indemnités 
versées datent de plus d'une année et demie et aucune autre sanction n'a été 
ordonnée depuis lors. En outre, les explications données par l'intimé à ce sujet 
apparaissent vraisemblables, dès lors qu'il résulte des pièces produites qu'il a eu, 
postérieurement à la séparation, des problèmes de santé. 
Partant, aucun revenu hypothétique ne peut être imputé à l'intimé. 
Cela étant, même en admettant que l'intimé serait en mesure de retrouver un 
emploi dans le secteur du nettoyage, dans lequel il a de l'expérience, en déployant 
les efforts nécessaires de recherches à cet égard, il ne pourrait lui être imputé un 
revenu comparable à celui qu'il percevait avant qu'il ne soit au chômage. En effet, 
selon l'annuaire statistique 2013 de l'Office fédéral de la statistique, un emploi non 
qualifié dans ce secteur pourrait lui rapporter un salaire brut à plein temps de 
4'684 fr., correspondant à un salaire net d'environ 3'930 fr., étant précisé qu'il n'est 
pas rendu vraisemblable que l'intimé aurait une quelconque formation dans ce 
domaine. 
Les ressources mensuelles nettes de l'intimé seront par conséquent arrêtées à 
4'060 fr., correspondant au montant des indemnités de l'assurance chômage qu'il 
perçoit. 


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Il ne se justifie pas de déduire des revenus de l'intimé la saisie dont celui-ci fait 
l'objet pour des arriérés de contributions, dès lors qu'une telle déduction aurait 
pour conséquence de favoriser les débiteurs qui ne s'acquittent pas de leur 
obligation d'entretien. Ceux-ci pourraient en effet obtenir une diminution de la 
contribution mise à leur charge au motif que la saisie opérée ne leur permet plus 
de s'acquitter de celle-ci (dans ce sens cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_767/2011 
consid. 6.2.2). 
 
4.7 Les charges mensuelles de l'intimé telles que retenues par le premier juge se 
composent de son entretien de base OP (1'200 fr.), de son loyer (1'100 fr.), de sa 
prime d'assurance maladie (169 fr.) de ses frais de transport (70 fr.) et de ses 
impôts de 413 fr. 
Il ne sera en revanche pas tenu compte des versements allégués par l'intimée pour 
le règlement de ses arriérés d'impôts, dès lors que ceux-ci ne sont pas rendus 
vraisemblables. 
En outre, l'intimé n'ayant pas apporté la preuve du paiement régulier d'acomptes 
provisionnels, il ne sera pas davantage tenu compte de ceux-ci. 
Il en va de même du montant de 100 fr. que l'intimé prétend verser mensuellement 
au SCARPA à titre de remboursement d'arriérés de contributions. En effet, outre 
que ce versement n'est pas rendu vraisemblable, sa prise en considération ne 
saurait être admise pour les motifs exposés supra en lien avec la saisie opérée à la 
demande du SCARPA sur les indemnités de chômage perçues par l'intimé. 
Au vu de ce qui précède, les charges mensuelles de l'intimé totalisent 2'539 fr. 
hors impôts (1'200 fr. + 1'100 fr. + 169 fr. + 70 fr.) Celui-ci bénéficie ainsi d'un 
solde disponible de 1'521 fr. par mois. 
4.8 L'appelante réalise depuis mai 2013 un revenu mensuel net moyen de 4'000 fr. 
pour une activité à temps complet dans un EMS. Elle percevait précédemment un 
salaire net d'environ 3'930 fr. 
Jusqu'en juin 2013, les charges mensuelles de l'appelante ainsi que celles de ses 
enfants s'élevaient à 4'738 fr. hors impôts – dès lors que ceux-ci doivent être 
réévalués en raison de la modification de la contribution d'entretien (cf. ci-après 
ch. 4.9) -, qui sera comprenant l'entretien de base OP (2'350 fr.), le loyer 
(1'293 fr.), les primes d'assurance maladie 2013 (451 fr. 55, subsides déduits), les 
frais parascolaires (86 fr.), de répétitrice (400 fr.) et de loisirs (87 fr. 50 de 
piscine) des enfants, de transport de l'appelante (70 fr.), soit un montant mensuel 
de 4'138 fr., déduction faite des allocations familiales. 
Ses charges ont augmenté dès juillet 2013 en raison du loyer de son nouveau 
logement (de 2'050 fr.) - dont le montant n'a pas été contesté par l'intimé - ; elles 


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s'élèvent désormais à 5'495 fr., soit 4'895 fr. après déduction des allocations 
familiales. 
4.9 Compte tenu des revenus et des charges retenus, les parties ont bénéficié d'un 
disponible mensuel de l'ordre de 1'313 fr. jusqu'en avril 2013, de 1'383 fr. de mai 
à juin 2013 et de 626 fr. dès juillet 2013. 
Au vu des chiffres ci-dessus, une répartition du disponible des parties à raison de 
2/3 en faveur de l'appelante et des enfants - méthode de calcul retenue par le 
Tribunal et non critiquée par les parties -, conduit à une contribution à l'entretien 
de la famille de respectivement 1'083 fr. (4'138 fr. + 875 fr. [2/3 du solde 
disponible] – 3'930 fr.) jusqu'en avril 2013, de 1'060 fr. de mai à juin 2013 
(4'138 fr. + 922 fr. [2/3 du solde disponible] – 4'000 fr.) et de 1'312 fr. (4'895 fr + 
417 fr. [2/3 du solde disponible] – 4'000 fr.) dès juillet 2013. 
Les montants arrêtés selon le calcul ci-dessus sont inférieurs au montant fixé par 
jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 9 mai 2011. 
En conséquence, il y a lieu de modifier le montant de la contribution d'entretien 
due par l'intimé. 
La contribution d'entretien à la charge de l'intimé sera ainsi arrêtée à un montant 
arrondi de 1'070 fr. par mois du 18 mars au 30 juin 2013 puis à 1'300 fr. par mois 
dès le 1er juillet 2013. 
Le minimum vital de l'intimé est ainsi respecté et celui-ci dispose en sus d'un 
montant suffisant pour s'acquitter de ses impôts courants qui peuvent être estimés 
à environ 200 fr. pour l'année 2013 (conformément à la simulation de la situation 
fiscale de l'intimé au moyen de la calculette mise à disposition par l'Etat de 
Genève; http://ge.ch/impots/calcul-et-paiement-des-impots). 
De même, ces montants permettront à l'appelante de s'acquitter de ses impôts 
courants qui peuvent être évalués à environ 100 fr. par mois pour l'année 2013, 
compte tenu de la réduction de la contribution d'entretien (conformément à la 
simulation de la situation fiscale de l'appelante au moyen de la même calculette). 
Le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera modifié dans le sens des 
considérants qui précèdent. 
Enfin, les présentes mesures demeureront applicables jusqu'à leur éventuelle 
modification, sur mesures provisionnelles, par le juge appelé à statuer sur la 
demande en divorce déposée par l'intimé (ATF 138 III 646 consid. 3.3.2). 
5. 
Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais de première 
instance opérée par le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 


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C/6949/2012 
Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 500 fr. (art. 31 et 37 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Pour des motifs 
d'équité liés à la nature du litige, ils sont répartis à parts égales entre chacune des 
parties, lesquelles conserveront à leur charge leur propres dépens (art. 104 al. 1, 
105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Le montant de 250 fr. mis à la charge de l'intimé sera provisoirement supporté par 
l'Etat, celui-ci plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire. L'avance de frais de 
500 fr. fournie par l'appelante lui sera restituée à hauteur de la moitié, le solde de 
250 fr. restant acquis à l'Etat (art. 111 et 122 al. 1 let. c CPC). 
Il sera rappelé que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus au 
remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de 
l'art. 123 CPC. 
6. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile. Seule la violation 
des droits constitutionnels peut être invoquée en application de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


- 16/17 - 
 
 
C/6949/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le chiffre 6 du dispositif du 
jugement JTPI/4191/2013 rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/6949/2012-17. 
Au fond : 
Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur ce 
point : 
Modifie le chiffre 5 du dispositif du jugement JTPI/7162/2011 rendu le 9 mai 2011 
entre les parties dans la cause C/24752/2010 de la manière suivante : 
- 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, au titre de contribution à l'entretien de la famille, les 
sommes de 1'070 fr. du 18 mars au 30 juin 2013 et de 1'300 fr. dès le 1er juillet 
2013. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr. et les met à la charge de A______ et de 
B______ à parts égales entre eux. 
Dit que les frais à la charge de A______, de 250 fr., sont compensés à concurrence de ce 
montant par l'avance de frais fournie par cette dernière, laquelle reste acquise à l'Etat. 
Dit que les frais à la charge de B______ sont provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève. 
Invite en conséquence l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du pouvoir 
judiciaire, à restituer à A______ la somme de 250 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente, Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES, Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 


- 17/17 - 
 
 
C/6949/2012 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.