ge_gerichte · ACJC/176/2016 · 2016-02-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'à l'Institut fédéral de la Propriété 
Intellectuelle par plis recommandés du 16 février 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1850/2015 
ACJC/176/2016 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 12 FEVRIER 2016 
 
Entre 
A______, sise ______ (France), demanderesse en cessation du trouble et en annulation 
de marque selon demande du 30 janvier 2015, comparant par Me Thomas Widmer, 
avocat, 35, rue de la Mairie, case postale 6569, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
et 
B______, sise ______ (ZH), défenderesse, comparant par Me Adélaïde Babey, avocate, 
Bratschi Wiederkehr & Buob SA, 14, avenue Mon-Repos, Case postale 5507, 
1002 Lausanne, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ est une société de droit français inscrite en 1987 au Registre du 
commerce et des sociétés de ______ (France). 
Son capital social est de 27'000'000 EUR. Son chiffre d'affaires s'est élevé à 
20'000'000 EUR en moyenne entre 2010 et 2013. 
b. A______ est titulaire de la marque internationale verbale "IKKS" n° 1______, 
protégée notamment en Suisse en classe 25 pour les produits suivants : "Vêtements 
(habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), 
chapellerie". Cette marque, enregistrée le 19 avril 2003, revendique une priorité 
au 29 octobre 2002. 
c. A______ est également titulaire de la marque internationale verbale "IKKS" 
n°2______, protégée notamment en Suisse en classe 18 pour les produits 
suivants : "Sacs à main, sacs à provisions, sacs de voyage, sacs (enveloppes et 
pochettes) pour l'emballage (en cuir); articles de maroquinerie; porte-documents; 
porte-monnaie non en métaux précieux; valises; trousses de voyage; sacs de 
voyage; serviettes; cartables; étuis pour clefs; porte-cartes; mallettes pour 
documents". Cette marque a été enregistrée le 11 septembre 2006. 
d. A______ est également titulaire de la marque internationale combinée 
 
n° 3______, protégée notamment en Suisse en classe 25 pour les produits 
suivants : "Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures 
orthopédiques), chapellerie". Cette marque, enregistrée le 29 août 2011, 
revendique une priorité au 7 mars 2011. 
e. A______ est en outre titulaire de la marque internationale combinée 
 
n° 4______, protégée notamment en Suisse en classe 25 pour les produits 
suivants: Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures 
orthopédiques), chapellerie". Cette marque, enregistrée le 29 août 2011, 
revendique une priorité au 7 mars 2011. 


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f. A______ commercialise ses produits par le biais de plusieurs boutiques en 
Suisse, notamment à Genève, Lausanne, Morges, Vevey, Payerne, Bulle, 
Neuchâtel, Sion, Martigny, Verbier et Haute-Nendaz. 
A______ commercialise également ses produits par le biais d'internet, y compris 
en Suisse. Un assortiment composé majoritairement de vêtements, mais aussi de 
paires de chaussures, est notamment disponible sur le site internet 
www.zalando.ch. 
Le chiffre d'affaires réalisé par A______ en Suisse s'est élevé à 2'173'000 EUR 
hors taxes en 2013. 
g. Plusieurs articles ont été consacrés notamment à la marque IKKS dans des 
revues et magazines helvétiques. 
Selon les sites internet http://fr.wikipedia.org/wiki/ikks et www.zalando.co.uk, 
dont des extraits ont été versés à la procédure, le fondateur de la marque "IKKS" 
s'est heurté à l'impossibilité d'enregistrer la marque "X" en France et s'est tourné 
vers l'équivalent phonétique de celle-ci ("iks") pour créer la marque "IKKS". 
h. B______ est une société inscrite le 26 septembre 2012 au Registre du 
commerce de Zurich. Son but social comprend notamment, l'importation, 
l'exportation et le commerce de chaussures et de tous autres articles de mode. 
i. B______ est titulaire de la marque verbale suisse "IKKII" n° 5______, 
enregistrée en classes 18 ("Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières non 
compris dans d'autres classes, sacs") et 25 ("Vêtements, cache-cols, gants 
(habillement), chaussures, chaussures basses, bottes, bottines, chapellerie, 
couvre-chefs"). Cette marque a été déposée le 4 avril 2013, publiée le 9 avril 2013 
et revendique une priorité au 23 octobre 2012. 
j. B______ est titulaire du site internet www.b______.com, qui indique 
notamment que la société utilise la marque "IKKII" pour commercialiser des 
bottines d'hiver de type "moon boots". Il y figure également un lien dirigé vers le 
site internet www.ikkiiboots.com. 
Le site www.ikkiiboots.com, rédigé en anglais, est également détenu par 
B______. Il y figure notamment une collection de bottines d'hiver de marque 
"IKKII". Il y est par ailleurs indiqué que le terme "ikkii" provient du Groenland et 
signifie "froid" en langage inuit. 
k. Les produits de B______ ne sont pas vendus directement par cette dernière, 
mais par le biais de distributeurs tels que les sites internet www.c______.com, 
www.d______.ch et www.e______.ch. 


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Le site www.c______.com est rédigé en allemand et les prix sont mentionnés en 
euros. La Suisse fait partie des pays dans lesquels une livraison est possible. 
Le site www.d______.ch est disponible en français, ses prix sont indiqués en 
francs suisses et la Suisse fait partie des pays dans lesquels une livraison est 
possible. La version allemande du site indique notamment que les articles sont 
totalement authentiques et officiellement représentés par les marques achetées. 
Le site www.e______.ch est disponible en français, ses prix sont indiqués en 
francs suisses et la Suisse fait partie des pays dans lesquels une livraison est 
possible. 
l. Les bottines de marque "IKKII" sont également vendues dans le magasin 
F______, sis ______ à Genève. 
m. La marque "IKKII" est apposée telle quelle sur les bottines. Certaines 
publicités y relatives utilisent le logo suivant : 
 
Un dessin d'igloo est par ailleurs imprimé sur la semelle de certains modèles de 
bottines "IKKII". 
n. En 2013, B______ a réalisé en Suisse un chiffre d'affaires de 103'965 fr. avec 
la vente de bottines de marque "IKKII". Ce chiffre s'est élevé à 101'755 fr. en 
2014 et à 234'439 fr. du 1er janvier au 30 septembre 2015. 
Dans le monde, les ventes de produits de marque "IKKII" se sont chiffrées à 
725'616 fr. en 2013, à 1'342'355 fr. en 2014 et à 2'263'173 fr. du 1er janvier au 
30 septembre 2015. 
o. Au mois de janvier 2014, une annonce est parue sur le site internet de vente 
d'articles à prix réduits et de seconde main www.g______.com, concernant une 
paire de bottines de marque "IKKII", dont l'illustration contenait le logo susvisé. 
La description écrite de l'article mis en vente contenait le titre "IKKS" et le sous-
titre "Bottes de neige". 
Au mois de janvier 2015, une annonce similaire est parue sur le site internet de 
vente d'articles de seconde main http://fr.vestiairecollective.com, portant sur une 
paire de bottines de marque "IKKII". La description écrite de l'article mis en vente 
contenait le titre "IKKS" et le sous-titre "IKKII Lammleder Boots Classic in 
Taupe". 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 30 janvier 2015, A______ a 
formé contre B______ une action en cessation de trouble et en annulation de 
marque tendant principalement à ce que : 


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- 
il soit interdit à B______ d'utiliser en Suisse les signes "IKKII", "IKKII 
BOOTS" et "IKKII, A Piece of Winter", sous quelque forme que ce soit et 
dans quelque graphisme que ce soit, en relation directe ou indirecte avec la 
fabrication, la vente, la mise dans le commerce, l'importation ou l'exportation 
de chaussures, de bottes et de bottines; 
- 
il soit interdit en particulier à B______ d'utiliser le nom de domaine 
www.ikkiiboots.com en relation directe ou indirecte avec le commerce de 
chaussures, de bottes et de bottines; 
- 
les injonctions ci-dessus soient assorties, pour les organes de B______, de la 
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP; 
- 
il soit dit que l'enregistrement de la marque suisse "IKKII" n° 5______ est nul, 
subsidiairement il soit ordonné à B______ de procéder à la radiation de ladite 
marque; 
- 
l'arrêt à rendre soit transmis à l'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle 
pour radiation de la marque suisse "IKKII" n° 5______ du registre suisse des 
marques. 
b. B______ a sollicité et obtenu à deux reprises une prolongation du délai qui lui 
était imparti pour se déterminer. 
Le 10 juillet 2015, elle a conclu principalement à l'irrecevabilité et 
subsidiairement au rejet de l'action. Elle a sollicité le prononcé d'une décision 
préalable sur la question de la compétence et l'octroi d'un délai supplémentaire 
pour répondre au fond si cette compétence devait être admise. 
c. A______ a répliqué le 3 août 2015, sollicitant que l'injonction à B______ de 
procéder à la radiation de la marque suisse "IKKII" n° 5______ soit également 
assortie de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Elle a persisté dans ses 
conclusions pour le surplus. 
d. B______ a sollicité et obtenu une prolongation du délai qui lui était imparti 
pour dupliquer. A______ s'est opposée à l'octroi de toute prolongation de délai 
supplémentaire. 
e. Dans sa duplique expédiée le 2 octobre 2015, B______ a persisté dans ses 
conclusions. Elle a produit un bordereau de huit pièces complémentaires. 
f. A l'audience de débats d'instruction du 18 novembre 2015, A______ a exposé 
qu'il lui était nécessaire d'agir concurremment en cessation de trouble et en 
annulation de marque, dès lors que la radiation de la marque n'aurait pas pour 


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effet la cessation du trouble; la commercialisation des produits litigieux ne 
pourrait en effet continuer si la marque était radiée. 
B______ a contesté la compétence de la Cour genevoise concernant l'action en 
annulation de marque. Elle a précisé avoir déjà présenté dans ses écritures, à titre 
préventif et subsidiaire, ses arguments de fond en réponse à cette action. 
Les parties ont renoncé aux premières plaidoiries ainsi qu'à la reddition d'une 
ordonnance de preuves, indiquant avoir déjà formulé lors du double échange 
d'écritures l'entier des allégués et des offres de preuve nécessaires. Elles ont 
sollicité la tenue de plaidoiries orales finales, portant sur la question du for et sur 
le fond. 
g. A l'audience de plaidoiries finales du 10 décembre 2015, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions respectives, sur quoi la Cour a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
La Cour de justice est compétente à raison de la matière pour connaître, en qualité 
d'instance cantonale unique, des litiges portant sur des droits de propriété 
intellectuelle (art. 5 al. 1 let. a CPC, art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
Il n'est pas contesté que la demande respecte les exigences de forme prévues aux 
art. 130 ss et 221 ss CPC. 
2. 
La partie défenderesse, qui a son siège à Zurich, conteste la compétence à raison 
du lieu de la Cour de céans pour statuer sur la demande en annulation de marque. 
Elle en déduit que l'entier de la demande serait irrecevable. 
2.1 La demanderesse ayant son siège en France, le litige présente un caractère 
international. 
Les art. 2, 5 et 22 ch. 4 de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la 
compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière 
civile et commerciale (CL; RS 0.275.12), à laquelle la Suisse et la France sont 
parties, ne règlent pas la question du for interne dans l'Etat du domicile du 
défendeur ou de l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle (ATF 132 
III 579 consid. 3; 131 III 76 consid. 3.4). Lorsque le litige présente un caractère 
international, le tribunal compétent à raison du lieu est déterminé par loi fédérale 
sur le droit international privé (LDIP; BUCHER, Commentaire romand, LDIP/CL, 
2011, n. 2 ad art. 2 CL; CHERPILLOD, Le droit suisse des marques, Lausanne 2007, 
p. 39). 
2.1.1 En vertu de l'art. 109 al. 1 LDIP, les tribunaux suisses du domicile du 
défendeur sont compétents pour connaître des actions portant sur la validité ou 


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l'inscription en Suisse de droits de propriété intellectuelle. Si le défendeur n'a pas 
de domicile en Suisse, ces actions peuvent être intentées devant les tribunaux 
suisses du siège commercial du mandataire inscrit au registre, ou, à défaut, devant 
les tribunaux du lieu où l'autorité qui tient le registre a son siège. 
Les actions portant sur la validité ou l'inscription de droits de propriété 
intellectuelle sont les actions civiles qui ont trait à la validité, à l'existence ou à 
l'extinction du droit, ou encore à la revendication d'un droit de priorité basé sur un 
dépôt antérieur. L'action en nullité (y compris l'action en nullité partielle), l'action 
en constatation négative portant sur l'inexistence d'un droit de propriété 
intellectuelle, ainsi que les autres actions civiles tendant à la radiation ou à la 
modification d'inscriptions dans les registres officiels, en font partie (ATF 124 III 
509; 117 II 598). Dans le contexte des actions portant sur la validité ou 
l'inscription de droits de propriété intellectuelle, le défendeur est généralement le 
titulaire du droit litigieux (DUCOR, in Commentaire romand, LDIP/CL, 2011, 
n. 11 ad art. 109 LDIP). 
2.1.2 En vertu de l'art. 109 al. 2 LDIP, les actions portant sur la violation de droits 
de propriété intellectuelle peuvent être intentées devant les tribunaux suisses du 
domicile du défendeur ou, à défaut, ceux de sa résidence habituelle. Sont en outre 
compétents les tribunaux suisses du lieu de l'acte ou du résultat. 
Les actions portant sur la violation d'un droit de propriété intellectuelle, ou actions 
en contrefaçon, visent à protéger les intérêts du titulaire qui a subi ou risque de 
subir un dommage patrimonial de nature extracontractuelle du fait de la violation 
de son droit. Cette catégorie comprend l'ensemble des actions condamnatoires, 
notamment l'action en cessation de l'acte de contrefaçon, l'action en dommages-
intérêts, l'action en suppression de l'état de fait illicite, l'action en constatation de 
la contrefaçon et l'action en remise du gain (DUCOR, op. cit., n. 27 ad 
art. 109 LDIP et réf. citées). 
Le for alternatif du lieu de l'acte ou du résultat est théoriquement donné lors de la 
violation de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle par 
l'intermédiaire du réseau internet. Dans une affaire de contrefaçon de marque par 
un nom de domaine, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si la 
simple accessibilité d'un site à partir de la Suisse suffisait à fonder un tel for, car 
un lien de rattachement supplémentaire existait alors: le nom de domaine 
incriminé contenait l'élément "suisse" dans sa suite de caractères et il était 
clairement destiné au marché suisse (arrêt du Tribunal fédéral 4C_341/2005 du 
6 mars 2007 consid. 4.2). La doctrine préconise d'exiger un tel critère de 
rattachement supplémentaire (DUCOR, op. cit., n. 39 ad art. 109 LDIP et réf. 
citées). 


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2.1.3 Selon l'art. 8a al. 2 LDIP, lorsque des prétentions présentant un lien de 
connexité entre elles peuvent être élevées en Suisse contre un même défendeur, 
chaque tribunal suisse compétent pour connaître de l'une d'elles l'est pour 
l'ensemble. 
Cette disposition permet de concentrer sur un même for les actions présentant un 
lien de connexité entre elles, mais dont les fors en Suisse sont distincts. Le lien de 
connexité est donné lorsque les actions sont essentiellement fondées sur les 
mêmes faits et les mêmes motifs juridiques. Tel est notamment le cas lorsque des 
co-titulaires de droits de propriété intellectuelle intentent une action en 
contrefaçon, pour l'un au domicile suisse du défendeur et pour l'autre au lieu de 
l'acte ou du résultat en Suisse (DUCOR, op. cit., n. 27 ad art. 109 LDIP et 
réf. citées). 
2.1.4 Doctrine et jurisprudence admettent que les fors consacrés à l'art. 109 al. 1 
2ème phrase LDIP, anciennement art. 109 al. 3 aLDIP, doivent être considérés 
comme exclusifs (ATF 124 III 509 consid. 3c; DUCOR, op. cit., n. 26 ad 
art. 109 LDIP; DUTOIT, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 
4e éd, 2005, n. 13 ad art. 109 LDIP; contra: CHERPILLOD, op. cit., p. 39). L'un des 
auteurs concernés estime néanmoins que, dans le but d'une correcte administration 
de la justice, lorsqu'une action en radiation d'une marque et une action défensive, 
par exemple une action en cessation, sont ouvertes simultanément et qu'il existe 
en Suisse un for pour l'action défensive, l'action en radiation peut aussi être 
ouverte au for de ladite action et ne doit pas nécessairement être intentée au for 
exclusif susvisé (DUTOIT, loc. cit.). Selon un autre auteur, il n'existe aucune raison 
d'ordre public imposant d'exclure la prorogation de for en matière d'actions 
portant sur l'invalidité ou l'inscription de droits de propriété intellectuelle suisses, 
pour autant que le for prorogé se situe en Suisse (DUCOR, loc. cit.). 
2.2 En l'espèce, la demanderesse forme contre la défenderesse à la fois une action 
en cessation de trouble et une action en annulation de marque. 
2.2.1 En ce qui concerne la première action, il n'est pas contesté que les produits 
dont la demanderesse allègue qu'ils portent atteinte à ses droits de propriété 
intellectuelle sont proposés à la vente sur des sites internet accessibles en Suisse, 
dont deux sites affichant des prix en francs suisses et possédant un nom de 
domaine muni de la terminaison ".ch". Il est par ailleurs établi que les produits en 
question sont vendus dans un commerce genevois. La cause présente dès lors des 
liens de rattachement particuliers avec la Suisse et avec Genève, au sens des 
principes rappelés sous ch. 2.1.2 ci-dessus. Il s'ensuit que la Cour est compétente, 
en application de l'art. 109 al. 2 LDIP, pour connaître des prétentions de la 
demanderesse portant sur la violation de ses droits de propriété intellectuelle, en 
tant que juridiction du lieu de l'acte ou du résultat. 


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2.2.2 La défenderesse soutient que la seconde action, en annulation de marque, ne 
pourrait être intentée qu'au for de son siège à Zurich. 
A cet égard, la Cour observe que le caractère impératif attribué par la doctrine et 
la jurisprudence à l'art. 109 al. 1 LDIP ne concerne que la deuxième phrase de 
cette disposition, précédemment énoncée à l'art. 109 al. 3 aLDIP, soit les fors du 
siège commercial du mandataire inscrit au registre ou du siège de l'autorité qui 
tient le registre, disponibles lorsque la partie défenderesse n'a pas de domicile en 
Suisse. Lorsque le défendeur a son domicile ou son siège en Suisse, comme en 
l'espèce, le for qui en résulte selon l'art. 109 al. 1 1ère phrase LDIP n'a pas de 
caractère exclusif. Conformément aux principes rappelés sous ch. 2.1.4 ci-dessus, 
ce for est notamment susceptible d'être prorogé, quand bien même il concerne les 
actions relatives à la validité ou l'inscription de droits de propriété intellectuelle, 
pour autant que le for prorogé se situe en Suisse. Avant même l'adoption des 
dispositions actuelles de la LDIP, notamment de l'art. 8a LDIP, un des auteurs 
cités ci-dessus admettait qu'une action en radiation d'une marque enregistrée en 
Suisse et une action en cessation pouvaient être ouvertes simultanément au for 
suisse de l'action en cessation, lorsque l'administration de la justice le 
commandait. 
La Cour étant compétente pour statuer sur l'action relative à la violation des droits 
de propriété intellectuelle (action en cessation de trouble) formée par la 
demanderesse, elle l'est également pour statuer sur l'action relative à la validité de 
droits de propriété intellectuelle (action en annulation de marque) formée par 
celle-ci, et ce en application de l'art. 8a al. 2 LDIP. Il n'est en effet pas contesté ni 
contestable que les deux actions présentent un lien de connexité, au sens de cette 
disposition: toutes deux portent sur la possibilité pour la défenderesse d'utiliser en 
Suisse une marque dont la demanderesse soutient qu'elle contrevient à ses propres 
droits. La défenderesse reconnaît elle-même l'intérêt, voire la nécessité, qu'une 
seule et même juridiction soit saisie des actions présentement litigieuses, aux fins 
notamment d'éviter le risque de décisions contradictoires. Elle ne peut cependant 
pas être suivie lorsqu'elle affirme que cette juridiction serait celle de son siège à 
Zurich, dès lors que la disposition consacrant le for du domicile du défendeur en 
la matière n'est pas de nature impérative. 
2.3 La compétence ratione loci de la Cour sera ainsi admise pour statuer tant sur 
l'action en cessation de trouble que sur l'action en annulation de marque. Il s'ensuit 
que la demande est intégralement recevable. 
2.4 La cause étant en état d'être jugée sur le fond, il n'y a par ailleurs pas lieu de 
rendre une décision incidente sur la question de la recevabilité, comme le sollicite 
la défenderesse (cf. art. 237 CPC). Celle-ci a au demeurant reconnu avoir présenté 
ses arguments au fond dans ses écritures de réponse et de duplique; elle a 


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bénéficié de délais supplémentaires pour ce faire et a produit des pièces 
complémentaires. 
3. 
La protection de droits de propriété intellectuelle étant revendiquée en Suisse, au 
sujet de droits enregistrés en Suisse, le droit suisse est applicable, ce qui n'est pas 
contesté (art. 110 al. 1 LDIP; DUCOR, op. cit., n. 12 ad art. 110 LDIP). 
4. 
La défenderesse soutient que le droit de la demanderesse de se prévaloir de ses 
marques à son encontre serait périmé. Ce moyen étant susceptible de sceller le 
sort de la demande, il convient de l'examiner en priorité. 
4.1 Une marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une 
entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Le droit à la marque 
prend naissance par l'enregistrement (art. 5 LPM) et appartient à celui qui la 
dépose le premier (art. 6 LPM). 
Le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la 
marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer 
(art. 13 al. 1 LPM). 
4.1.1 A l'instar d'autres droits, les actions défensives en matière de propriété 
intellectuelle peuvent s'éteindre lorsqu'elles sont mises en œuvre trop tard. 
La péremption pour avoir tardé à agir ne doit cependant pas être admise 
facilement car, selon l'art. 2 al. 2 CC, un droit ne sera pas protégé que si son 
exercice est manifestement abusif (ATF 117 II 575 consid. 4; 114 II 106 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_48/2008 du 10 juin 2008 consid. 3). 
La péremption suppose que l'ayant droit ait toléré la violation de ses droits 
pendant une longue période sans s'y opposer et que l'auteur de la violation ait 
entre-temps acquis lui-même une position digne de protection ("eigener 
wertvoller Besitzstand"; ATF 117 II 575 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_638/2009 du 1er avril 2010 consid. 3.2 non publié aux ATF 136 III 225; 
4C.371/2005 du 2 mars 2006 consid. 3.1). 
Ainsi, il faut en principe que le lésé ait eu connaissance de la violation de ses 
droits et qu'il soit néanmoins resté inactif (arrêt du Tribunal fédéral 4C.76/2005 du 
30 juin 2005 consid. 3.2 non publié aux ATF 131 III 581). La preuve de cette 
connaissance incombe à l'auteur de la violation. Plus le lésé attend pour intenter 
action, moins le concurrent doit escompter de bonne foi qu'il sera contraint 
d'abandonner la situation qu'il s'est acquise (ATF 109 II 338 consid. 2a). 
4.1.2 Savoir après combien de temps d'inactivité du lésé la péremption doit être 
admise dépend des circonstances de l'espèce. La jurisprudence récente en matière 
de signes distinctifs fait état d'une période oscillant entre quatre et huit ans 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.76/2005 précité consid. 3.2), mais dans des cas 


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particuliers, il a été admis que la péremption pouvait déjà être acquise au bout 
d'une année et demie (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.125/1997 du 21 octobre 
1997, reproduit in JdT 1998 I 347) ou deux ans (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
4C.371/2005 précité). L'écoulement du temps n'est toutefois pas à lui seul 
déterminant pour retenir un abus de droit. Il s'agit de se mettre à la place de 
l'usurpateur et de voir s'il pouvait raisonnablement et objectivement admettre, au 
vu du comportement de l'ayant droit, que celui-ci avait renoncé à agir (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 4C.76/2005 précité consid. 3.2; 4C.125/1997 précité 
consid. 2a). 
S'agissant de la position acquise sur le marché, ce qui est décisif est que la raison 
sociale de l'auteur de la violation se soit imposée dans le public comme étant le 
signe distinctif de l'entreprise ensuite d'un long et paisible usage, et que le 
défendeur se soit ainsi créé une position concurrentielle avantageuse. Pour que la 
position acquise soit en outre digne de protection, il faut que l'auteur de la 
violation ait acquis une position dans la concurrence qui soit si marquée qu'y 
renoncer entraînerait pour lui des désavantages justifiant que l'ayant droit supporte 
l'inconvénient de ne plus pouvoir faire valoir son droit exclusif à l'encontre de 
l'auteur de la violation (ATF 117 II 575 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 
4C.76/2005 précité consid. 3.2). 
Pour faire échec à la péremption, le lésé doit agir en justice ou à tout le moins 
mettre l'auteur de la violation en demeure de cesser son comportement illicite 
(SCHLOSSER, La péremption en matière de signes distinctifs, in sic! 2006 
p. 549 ss, p. 567). 
4.2 En l'espèce, la marque de la défenderesse a été déposée en Suisse le 4 avril 
2013 et publiée le 9 avril suivant. La demanderesse a agi en cessation de trouble et 
en annulation de cette marque le 30 janvier 2015, soit un an, neuf mois et trois 
semaines plus tard. 
La défenderesse, qui soutient que la demanderesse aurait tardé à agir, ne démontre 
pas à partir de quelle date cette dernière a eu effectivement connaissance de 
l'utilisation de sa marque sur le marché suisse. La défenderesse n'indique pas non 
plus à partir de quelle date elle a elle-même fait usage de sa marque, se contentant 
d'exposer qu'elle a réalisé un certain chiffre d'affaires dans notre pays en 2013. 
Pour ces motifs déjà, la défenderesse ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient que 
le droit d'agir de la demanderesse serait périmé. 
A supposer que la demanderesse ait eu, ou dû avoir, connaissance de l'atteinte que 
la marque de la défenderesse pouvait porter à ses droits dès la publication du 
dépôt de ladite marque, il est constant que le délai dans lequel la demanderesse a 
agi est inférieur à deux ans. Or, la défenderesse n'établit pas non plus qu'il y aurait 


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C/1850/2015 
en l'espèce des circonstances particulières justifiant que la péremption soit acquise 
dans un laps de temps aussi bref, comme dans certains des cas rappelés ci-dessus. 
En particulier, le fait que les produits de la défenderesse aient pu être 
commercialisés par le biais de quelques sites internet sans que la demanderesse ne 
réagisse ne permettait pas à la défenderesse d'admettre objectivement que la 
demanderesse avait renoncé à ses droits. De même, le fait que la demanderesse 
n'ait pas fait opposition à l'enregistrement de la marque de la défenderesse auprès 
de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle dans le délai de trois mois prévu à 
cette fin (cf. art. 31 LPM) n'est pas suffisant, rien n'indiquant que la demanderesse 
ait eu effectivement connaissance de cet enregistrement dans le délai en question. 
La seule circonstance que l'action de la demanderesse n'ait pas été précédée d'une 
mise en demeure n'est quant à elle pas déterminante, une telle mise en demeure 
n'étant pas requise à teneur des principes rappelés ci-dessus. 
Au surplus, la défenderesse ne démontre pas avoir acquis une position 
concurrentielle avantageuse sur le marché helvétique, au sens des principes 
rappelés ci-dessus. Les seuls chiffres d'affaires réalisés par celle-ci dans notre 
pays depuis 2013, compris entre 100'000 fr. et 235'000 fr. par an, ne suffisent pas 
à établir une telle position, étant observé que ces chiffres sont notablement 
inférieurs à ceux réalisés par la demanderesse dans le même temps (plus de 
2'000'000 EUR en 2013) et que la défenderesse conteste elle-même que la 
demanderesse jouisse d'une certaine notoriété dans notre pays. 
Pour l'ensemble de ces motifs, il n'y a pas lieu d'admettre que les droits de la 
demanderesse seraient atteints par la péremption. Le moyen sera écarté. 
5. 
Sur le fond, la demanderesse soutient que l'utilisation de la marque de la 
défenderesse présente un risque de confusion avec les marques dont elle est elle-
même titulaire. Elle agit pour ce motif tant en cessation de trouble qu'en 
annulation de marque. 
5.1 Les signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou 
services identiques ou similaires sont exclus de la protection du droit des marques, 
lorsqu'il en résulte un risque de confusion (art. 3 al. 1 let. c LPM). 
La notion de risque de confusion est identique dans l'ensemble du droit des biens 
immatériels (ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 353 consid. 3). Le risque de 
confusion (directe) signifie qu'un signe distinctif est mis en danger par des signes 
identiques ou semblables dans sa fonction d'individualisation d'objets déterminés. 
On admettra aussi le risque de confusion (indirecte) lorsque le public arrive à 
distinguer les signes, mais présume de relations en réalité inexistantes, par 
exemple en y voyant des familles de marques qui caractérisent différentes lignes 


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de produits de la même entreprise ou des produits d'entreprises liées entre elles 
(ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 96 consid. 2a; 127 III 160 consid. 2). 
L'analyse du risque de confusion implique que l'on examine l'impression 
d'ensemble qui se dégage de la marque pour l'usager moyen, en Suisse, du produit 
ou du service (ATF 122 III 382 consid. 2a et 5a). Il convient surtout de prendre en 
compte les éléments frappants que leur signification ou leur sonorité met 
particulièrement en évidence, si bien qu'ils ont une importance accrue pour 
l'appréciation du risque de confusion. Cela vaut en particulier pour les 
désignations de pure fantaisie; à l'inverse, des éléments génériques appartenant au 
domaine public n'ont qu'une faible force distinctive (ATF 131 III 572 consid. 3; 
127 III 160 consid. 2b/bb; 122 III 369 consid. 1). 
La capacité de mémoriser les marques et de les distinguer sera en outre influencée 
par les circonstances dans lesquelles se déroule d'ordinaire le commerce des 
produits en cause. Elle dépend en particulier de l'attention qui est habituellement 
portée à l'achat de marchandises ou de services de ce type (ATF 121 III 377 
consid. 2a). Dans un arrêt de 1995, le Tribunal fédéral a retenu que les vêtements 
constituaient des produits achetés avec un degré d'attention accru (ATF 121 III 
377 consid. 3d). S'appuyant sur la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, 
des auteurs observent pour leur part que si les vêtements et les chaussures ne sont 
pas des articles achetés quotidiennement, ils sont tout de même recherchés de 
manière régulière, de sorte qu'il leur est porté un degré d'attention moyen 
(SCHLOSSER/MARADAN, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 
DE 
WERRA/GILLIERON [éd.], 2013, n. 38 ad art. 3 LPM, note n. 114 et réf. citées). 
Le périmètre de protection d'une marque dépend également de sa force distinctive. 
Pour les marques faibles, il est plus restreint que pour les marques fortes. Sont 
fortes les marques qui sont imaginatives ou qui ont acquis une notoriété dans le 
commerce (ATF 122 III 382 consid. 2a). Ainsi, une marque ayant acquis une telle 
notoriété ou présentant un degré élevé de fantaisie bénéficiera d'une sphère de 
protection accrue, en ce sens que la similarité des signes sera plus facilement 
admise et on requerra alors d'autant plus de différences entre les marchandises 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.88/2007 du 17 juillet 2007, consid. 2.2.2; ATF 128 
III 96 consid. 2c). 
5.1.1 Pour les marques verbales, l'impression d'ensemble se détermine en fonction 
de leur sonorité, de leur présentation graphique et de leur sens (ATF 127 III 160 
consid. 2b/bb). Il suffit que le risque de confusion soit donné selon l'un de ces 
critères. En outre, il suffit que le risque de confusion existe dans l'une des langues 
nationales suisses. Toutefois, la similitude des signes selon l'un de ces critères 
peut être levée par une divergence nette des autres facteurs. En règle générale, 
l'effet auditif doit être considéré en premier lieu, car il se grave mieux dans le 


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souvenir de l'acheteur (SCHLOSSER/MARADAN, op. cit., n. 76 ad art. 3 LPM; 
CHERPILLOD, op. cit., p. 114). 
La sonorité est caractérisée par le nombre de syllabes, le rythme de l'élocution et 
la suite des voyelles, tandis que la présentation graphique dérive avant tout de la 
longueur du mot et des particularités des caractères typographiques (ATF 127 III 
160 consid. 2b/bb). La jurisprudence accorde généralement une importance accrue 
au début du mot de la marque. Cette règle s'applique, notamment, pour des 
acronymes; les marques composées de lettres doivent être comparées au regard de 
l'impression tant vocale que visuelle qu'elles dégagent (ATF 122 III 382 consid. 5; 
112 II 362 consid. 2). 
La jurisprudence considère également que les mots longs restent moins bien 
gravés en mémoire que les mots brefs, si bien que les différences frappent moins. 
En présence de mots brefs, le risque est moins grand que les différences entre les 
signes échappent au public (ATF 122 III 382 consid. 5a; 121 III 377 consid. 2b). 
En particulier, en présence de mots brefs, les différences entre les marques 
peuvent suffire à écarter le risque de confusion même si leurs débuts concordent 
(SCHLOSSER/MARADAN, op. cit., n. 76 ad art. 3 LPM et réf citée). Ces principes 
ont notamment conduit à écarter un risque de confusion entre les marques 
"S.W.I.F.T." et "Swix" (CREPI, arrêt du in sic! 2001 p. 204 consid. 7, étant 
précisé que la différence entre les services proposés a également été prise en 
compte) entre les marques "Boss" et "Boks" (ATF 121 III 377 consid. 2b, le 
facteur décisif étant dans ce cas les sens distinctif attribué au mot "Boss") ainsi 
qu'entre les marques "IXS" et "IKKS" (CREPI, arrêt du 22 décembre 2005 in sic! 
2006 p. 268 consid. 11, la similitude auditive alléguée n'étant notamment pas 
retenue). 
5.1.2 L'impression d'ensemble, appréciée au regard des critères susvisés, est 
également déterminante en cas de marque combinée ou mixte. Selon la 
jurisprudence, il n'y a pas lieu d'accorder schématiquement plus d'importance à 
l'élément verbal ou à l'élément graphique. Il convient au contraire de vérifier dans 
chaque cas la force distinctive que revêtent les différents éléments et l'influence 
qu'ils exercent sur l'impression d'ensemble (SCHLOSSER/MARADAN, op. cit., n. 104 
ad art. 3 LPM et réf. citées). Lorsque l'un des éléments est générique, descriptif ou 
banal, la reprise de cet élément ne peut fonder un risque de confusion; lorsque les 
deux éléments ont une certaine force distinctive, ni l'un ni l'autre ne pourront en 
principe figurer dans une marque concurrente (CHERPILLOD, op. cit., p. 117). 
Une marque combinée peut le cas échéant porter atteinte à une marque verbale et 
inversement (SCHLOSSER/ MARADAN, op. cit., n. 103s ad art. 3 LPM et réf. citées). 
5.1.3 Savoir s'il y a ou non un risque de confusion est une question de droit 
(ATF 128 III 96 consid. 2). Plus les produits ou les services pour lesquels sont 


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enregistrées les marques sont similaires, plus le risque de confusion est grand et 
plus le nouveau signe doit se distinguer de la marque antérieure pour éviter tout 
risque de confusion. Ce principe sera appliqué de manière d'autant plus rigoureuse 
lorsque les deux sortes de produits sont identiques (ATF 122 II 382 consid. 3a). 
Cela étant, même lorsque les produits ou les services sont largement identiques, la 
possibilité éloignée d'une attribution erronée de la marchandise ou du service à 
l'autre ne suffit pas, une certaine probabilité de confusion par le consommateur 
étant requise (ATF 122 III 382 consid. 1). Que des erreurs soient effectivement 
survenues peut constituer un indice utile pour conclure à l'existence d'un risque de 
confusion. Cependant, quelques confusions constatées en fait ne suffisent pas à 
elles seules pour établir que deux signes ne se distinguent pas assez (ATF 122 III 
369 consid. 2c; 91 II 17 consid. 6; arrêts du Tribunal fédéral 4A_315/2009 du 
8 octobre 2009 consid. 2.1; 4C.169/2005 du 5 septembre 2005 consid. 3). 
5.2 En l'espèce, il est établi que la demanderesse est titulaire de la marque verbale 
"IKKS" et de marques combinées reprenant ce terme, tandis que la défenderesse 
est titulaire de la marque verbale "IKKII". Il n'est pas contesté que ces marques se 
rapportent à des produits identiques, faisant partie des classes 18 et 25, soit 
notamment des vêtements et des chaussures. II convient d'examiner comment le 
consommateur moyen de tels produits en Suisse perçoit les marques susvisées, au 
regard des principes rappelés ci-dessus. 
5.2.1 Sur le plan phonétique ou auditif, la marque de la demanderesse "IKKS" est 
susceptible d'être comprise comme un acronyme; bien que la demanderesse 
conteste aujourd'hui que son fondateur ait eu l'intention de retranscrire la 
prononciation de la lettre "x", cette marque peut indéniablement être prononcée de 
façon monosyllabique ("iks") ou par l'épellation des différentes lettres qui la 
composent ("i-ka-ka-esse", voire "i-deux-ka-esse"), ce qui implique quatre 
syllabes. Elle se distingue en cela de la marque "IKKII" de la défenderesse, qui se 
prononce en deux ou trois syllabes ("i-ki" ou "i-ki-i", la voyelle finale pouvant 
être allongée dans le premier cas pour marquer le redoublement du "i"). Compte 
tenu de la longueur de la marque de la défenderesse, celle-ci ne paraît pas devoir 
être comprise comme un acronyme et prononcée par l'épellation des lettres qui la 
composent, ce que la défenderesse ne soutient d'ailleurs pas; à tout le moins, sa 
prononciation impliquerait l'usage de cinq syllabes ("i-ka-ka-i-i", voire "i-deux-
ka-deux-i"), ce qui la distinguerait également de la marque de la demanderesse en 
pareil cas. 
Par ailleurs, si les deux marques ont une voyelle et une consonne – utilisée deux 
fois - communes ("i" et "k"), elles diffèrent dans la prononciation de leur lettre 
finale, qui est une consonne dans la marque de l'appelante ("s") et une voyelle 
dans la marque de la défenderesse ("i"). Compte tenu de la brièveté des termes 
employés, une telle différence est de nature à distinguer, du point de vue auditif, 


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les deux marques dans la mémoire du consommateur moyen; conformément aux 
principes rappelés ci-dessus, cette différence suffit à compenser le fait que les 
deux marques commencent phonétiquement par la même syllabe ("ik-"). 
Les différences constatées ci-dessus quant au nombre de syllabes et à la présence, 
respectivement à l'absence, d'une voyelle finale conduisent à admettre que la 
marque de la défenderesse ne présente pas de risque de confusion avec la marque 
de la défenderesse au niveau de sa sonorité. Il n'apparaît pas qu'il en irait 
différemment dans d'autres langues nationales, ce que la demanderesse ne soutient 
d'ailleurs pas. Il reste à examiner s'il existe un risque de confusion au regard des 
autres critères considérés comme pertinents par la jurisprudence. 
5.2.2 Du point de vue de la présentation graphique, la marque "IKKS" compte 
quatre lettres, tandis que la marque "IKKII" de la défenderesse en compte cinq. 
Une différence de longueur entre les deux marques est cependant difficilement 
perceptible dès lors que, dans la plupart des polices typographiques, le double "I" 
final de la marque "IKKII" n'est pas plus long ou plus large que le "S" final de la 
marque "IKKS", et ce en raison de l'étroitesse naturelle de la lettre "I". Celle-ci est 
en effet la lettre la plus étroite de notre alphabet, tandis que l'écriture de la lettre 
"S", requiert davantage d'espace, en particulier en majuscule. 
Par ailleurs, si les marques sont toutes deux relativement brèves, l'élément 
frappant de la marque antérieure sur le plan visuel est certainement la 
combinaison des lettres "IKK", et particulièrement le redoublement du "K", plutôt 
que sa terminaison en "S". En relation avec les produits concernés, soit des 
vêtements et des chaussures, cette combinaison initiale de lettres n'est pas banale 
ni descriptive, mais doit être considérée comme originale et distinctive, en dépit 
de sa brièveté. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, la reprise de cette 
combinaison au début de la marque de la défenderesse ne saurait être admise que 
si, visuellement, la marque de la défenderesse se distingue suffisamment des 
marques de la demanderesse par un autre biais. 
Or, en l'espèce, la marque de la défenderesse ne diffère des marques de la 
défenderesse que par sa terminaison en "II" plutôt qu'en "S", laquelle ne constitue 
qu'un redoublement d'une lettre déjà présente dans les lettres communes aux 
marques litigieuses et une reprise de la seule voyelle contenue dans les marques 
de la demanderesse. Visuellement, ce nouveau redoublement en fin de mot 
n'apparaît dès lors pas distinctif, mais prête à confusion, d'autant qu'il suit le 
redoublement des lettres "K" qui constituent l'élément frappant des marques de la 
demanderesse. On observera également que, d'un point de vue graphique, les deux 
barres verticales et parallèles que forment les lettres "II" à la fin de la marque de 
la défenderesse se retrouvent dans les deux lettres "K" placées dos à dos au-dessus 
du mot "IKKS" dans la marque combinée n° 3______ de la demanderesse, 
entraînant là aussi un risque de confusion dans la mémoire du consommateur 


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moyen. L'ajout par la défenderesse, sur certains de ses produits ou dans certaines 
de ses publicités, d'un dessin d'igloo ou de la mention "a piece of winter" en très 
petits caractères en dessous de sa marque, ne sont quant à eux pas 
particulièrement frappants ni distinctifs, étant de surcroît précisé que ces ajouts ne 
font pas partie de la marque de la défenderesse et que le recours systématique à 
ceux-ci n'est pas démontré. 
S'agissant de l'attention du consommateur, la Cour relève que l'opinion exprimée 
par le Tribunal fédéral dans l'ATF 121 III 377 rappelé ci-dessus, selon laquelle les 
vêtements constituent des produits achetés avec un degré d'attention accru, ne 
concerne pas les chaussures et n'est pas unanimement partagée par la doctrine ou 
la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, qui admettent que ce degré peut 
également être moyen. En l'occurrence, compte tenu des similitudes visuelles 
constatées ci-dessus entre les marques des parties, un acheteur de chaussures 
moyen qui connaîtrait les produits de la demanderesse ou qui aurait déjà acheté 
une paire de chaussures portant l'une des marques de celle-ci pourrait inférer à 
tort, s'il se voyait présenter une paire de bottes portant la marque de la 
défenderesse, l'existence d'un lien entre cette paire de bottes et les produits de la 
demanderesse, ou d'une relation quelconque entre les entités des parties. Il en 
résulte un risque de confusion indirecte, au sens des dispositions et principes 
rappelés ci- dessus. 
Le cas d'espèce se distingue par ailleurs du cas précédent où la Commission 
fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle a considéré que la 
marque de la demanderesse "IKKS" ne présentait pas de risque de confusion avec 
une marque antérieure "IXS". Dans ce précédent cas, la marque antérieure ne 
présentait pas le redoublement de la lettre "K", qui est visuellement frappant dans 
la marque de la demanderesse. Les deux marques présentaient également une 
différence de longueur plus perceptible. Le cas d'espèce se distingue également du 
cas précédent où la Commission a écarté un risque de confusion entre les marques 
"S.W.I.F.T." et "Swix": les différences de sonorité et de présentation entre les 
deux marques étaient dans ce cas suffisantes, compte tenu de la différence entre 
les services proposés sous ces marques; il n'en va en revanche pas de même dans 
le cas d'espèce, où les produits auxquels se rapportent les marques "IKKS" et 
"IKKII" sont en partie identiques. Dans le précédent susvisé, l'ajout de points 
entre les lettres composant la marque antérieure rendait également plus 
perceptible à l'œil la différence de longueur entre les deux marques. 
Nonobstant leur brièveté et la possibilité de les percevoir comme un acronyme, il 
n'y a au surplus pas lieu d'admettre que les marques de la demanderesse seraient 
des marques faibles, au sens des principes rappelés ci-dessus. Leur originalité en 
relation avec les produits concernés et l'identité des produits offerts par la 
défenderesse font que les différences examinées ci-dessus ne sont pas suffisantes 


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pour exclure un risque de confusion. La différence entre les chiffres d'affaires 
réalisés en Suisse par les parties au moyen de leurs marques respectives indique 
par ailleurs que les marques de la demanderesse jouissent d'une notoriété 
supérieure à celle de la marque de la défenderesse, du moins en Suisse romande. 
5.2.3 Au vu de l'ensemble de ce qui précède, il convient d'admettre que la marque 
de la défenderesse présente un risque de confusion avec les marques de la 
défenderesse sous l'angle de la représentation graphique. Ce risque est 
suffisamment important pour ne pas être écarté ou compensé par les différences 
de sonorité constatées au ch. 5.2.1 ci-dessus entre les marques litigieuses. A ce 
propos, s'il est vrai que, selon les principes rappelés ci-dessus, l'effet auditif doit 
être examiné en premier lieu, l'aspect graphique revêt en l'espèce d'autant plus de 
poids que les produits portant les marques litigieuses sont vendus notamment sur 
internet, où le rôle de l'effet sonore est réduit, voire inexistant. 
La demanderesse établit d'ailleurs que les marques des parties ont été 
effectivement confondues à deux reprises sur des sites internet, où des bottes de 
marque "IKKII" ont erronément été offertes à la vente sous l'intitulé "IKKS". 
Contrairement à ce que soutient la défenderesse, il n'est pas important qu'un 
logiciel informatique soit éventuellement à l'origine des erreurs en question, plutôt 
qu'une personne physique. Il importe en revanche que la confusion puisse ensuite 
se répercuter dans l'esprit des acquéreurs potentiels, ce qui était clairement le cas 
en l'espèce. Par conséquent, si les erreurs susvisées ne peuvent à elles seules 
permettre de conclure à l'existence d'un risque de confusion, elles viennent en 
l'espèce confirmer la présence d'un tel risque. 
5.2.4 Au surplus, les marques litigieuses ne présentent pas de différence 
sémantique permettant d'exclure tout risque de confusion. La signification 
d'aucune de ces marques, si tant est qu'il en existe une, n'est directement 
intelligible par le consommateur suisse moyen. En particulier, les explications de 
la défenderesse selon lesquelles le terme "ikkii" signifierait "froid" en langage 
inuit ne lui sont d'aucun secours, dès lors que cette signification n'est pas comprise 
par le consommateur en Suisse. Elles ne sont en tout cas pas plus convaincantes 
que les explications de la demanderesse selon lesquelles les lettres "II" présentes à 
la fin de la marque de la défenderesse signifieraient "2" en chiffres romains, et 
seraient à ce titre encore davantage susceptibles d'identifier cette marque à une 
nouvelle marque de la demanderesse dans l'esprit des consommateurs. 
En l'absence de toute signification distinctive, le cas d'espèce diffère également du 
cas précédent dans lequel le Tribunal fédéral a estimé que les différences entre les 
marques "Boss" et Boks" étaient suffisantes pour écarter tout risque de confusion, 
compte tenu de la signification particulière associée au mot "Boss" dans l'esprit 
des acheteurs potentiels (et du degré d'attention accru porté à l'achat de vêtements, 
cf. ATF 121 III 377). 


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L'existence d'un risque de confusion entre les marques des parties doit dès lors 
être admise. 
6. 
La demanderesse sollicite en conséquence l'annulation de la marque de la 
défenderesse. 
6.1 L'action en constatation d'un droit ou d'un rapport juridique prévu par la LPM 
est ouverte à toute personne qui établit qu'elle a un intérêt juridique à une telle 
constatation (art. 52 LPM). 
Une marque individuelle sera déclarée nulle si elle ne satisfait pas aux conditions 
posées par les art. 1 à 4 LPM (KILLIAS/DE SELLIERS, Commentaire romand, 
Propriété intellectuelle, DE WERRA/GILLIERON [éd.], 2013, n. 85 ad art. 52 LPM). 
A un intérêt juridique à faire constater la nullité d'une marque toute personne qui, 
du fait de l'existence de la marque litigieuse, est entravée dans son activité, ou 
pourrait l'être dans un avenir proche (CHERPILLOD, op. cit., p. 229; DAVID/VON-
BÜREN, Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, tome I/2, Bâle 
1998, p. 36). Un intérêt juridique à la constatation doit ainsi être reconnu au 
titulaire d'un droit exclusif sur une dénomination avec laquelle la marque 
litigieuse entre en conflit (ACJC/1378/2011 dans la cause C/22832/2010, publié 
in: sic! 3/2012, consid. 4.1.1 à 4.1.3). 
La LPM ne prévoit pas d'action en radiation d'un enregistrement de marque. 
Les tribunaux civils doivent se borner à constater la nullité de la marque faisant 
l'objet de la procédure et l'Institut fédéral de la Propriété intellectuelle doit 
révoquer l'enregistrement lorsque le jugement entre en force (cf. art. 35 LPM; 
MÜHLSTEIN, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, DE WERRA/GILLIERON 
[éd.], 2013, n. 6 ad art. 35 LPM). 
6.2 En l'espèce, la titularité de la demanderesse sur les marques dont elle se 
prévaut n'est pas contestée. L'antériorité de ces marques par rapport à la marque 
de la défenderesse est établie et il découle des considérants ci-dessus que l'usage 
de celle-ci entraîne un risque de confusion, au sens de l'art. 3 al. 1 let. b LPM. 
L'éventuelle péremption des droits de la demanderesse a également été écartée. 
L'intérêt de la demanderesse à agir doit dès lors être admis et la nullité de la 
marque de la défenderesse sera constatée. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, le présent arrêt sera transmis à 
l'IPI afin qu'il soit procédé à la radiation de l'enregistrement (cf. ég. art. 54 LPM). 
Il n'y a pas lieu de condamner en outre la défenderesse à requérir la radiation de sa 
marque sous la menace des peines de droit, ce qui dispense la Cour d'examiner la 
recevabilité des conclusions additionnelles prises par la demanderesse sur ce 
dernier point. 


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7. 
Au titre de la cessation de trouble, la demanderesse conclut à ce qu'il soit fait 
interdiction à la défenderesse d'utiliser en Suisse le terme "IKKII", seul ou en 
combinaison avec d'autres termes, en relation avec le commerce de chaussures, de 
bottes ou de bottines. Elle requiert que cette interdiction s'étende à l'utilisation du 
nom de domaine www.ikkiiboots.com. 
7.1 Le titulaire d'une marque peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la 
protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM (art. 13 al. 2 LPM). 
La personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit à la marque ou 
à une indication de provenance peut notamment demander au juge de la faire 
cesser, si elle dure encore (art. 55 al. 1 let. b LPM). 
Lorsqu'une atteinte a eu lieu et qu'elle perdure, l'ayant droit a un intérêt évident à 
en demander la cessation. L'action en cessation permet notamment de conclure à 
la destruction de moyens publicitaires ou à l'effacement du contenu d'un site 
internet (SCHLOSSER, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 
DE 
WERRA/GILLIERON [éd.], 2013, n. 9 ad art. 55 LPM). 
7.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les produits portant la marque de la 
défenderesse sont actuellement proposés à la vente sur des sites internet 
accessibles en Suisse, ainsi que dans un commerce genevois. Au vu des 
considérants qui précèdent, l'existence d'une atteinte aux droits de la 
demanderesse doit être admise et il sera dès lors fait droit aux conclusions de 
celle-ci en cessation de trouble. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, l'interdiction portera notamment 
sur l'utilisation en Suisse du nom de domaine www.ikkiiboots.com. Le terme 
anglais "boots" est en effet descriptif en relation avec les produits litigieux et son 
utilisation en combinaison avec la marque de la défenderesse n'est pas de nature à 
écarter le risque de confusion constaté ci-dessus. 
Afin de s'assurer de son respect par la défenderesse, cette interdiction sera 
prononcée sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, comme le sollicite la 
demanderesse (art. 236 al. 3, art. 343 al. 1 let. a CPC). 
8. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr. pour l'émolument forfaitaire de décision 
(art. 95 al. 1 let. a, art. 95 al. 2, art. 96 CPC, art. 19 al. 3 et 6 LaCC, 
art. 17 RTFMC), seront mis à la charge de la défenderesse, qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de 5'000 fr. fournie par la 
demanderesse, qui reste acquise à l'Etat; la défenderesse sera condamnée à verser 
le solde de 2'000 fr. à l'Etat et à restituer à la demanderesse le montant de son 
avance (art. 111 al. 1 et 2 CPC). 


- 21/23 - 
 
C/1850/2015 
La défenderesse sera par ailleurs condamnée à payer à la demanderesse la somme 
de 8'000 fr. à titre de dépens (art. 95 al. 1 let. b, art. 95 al. 3 let. b, art. 96 CPC, 
art. 20 al. 1 LaCC, art. 84 RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 
26 LaCC). 
9. 
En matière de droits de propriété intellectuelle, notamment en matière de nullité 
ou de violation de tels droits, le recours en matière civile au Tribunal fédéral est 
ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (art. 72 al. 1, 74 al. 2 lit. b LTF, 
art. 5 al. 1 let. a CPC). 
* * * * * * 
 
 


- 22/23 - 
 
C/1850/2015 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable la demande en cessation de trouble et en constatation de nullité de 
marque formée le 30 janvier 2015 par A______ contre B______ dans la cause 
C/1850/2015. 
Au fond : 
Constate la nullité de la marque verbale suisse "IKKII" n° 5______. 
Invite l'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle à radier du Registre des marques 
suisses la marque verbale suisse "IKKII" n° 5______. 
Fait interdiction à B______ d'utiliser en Suisse le signe "IKKII", seul ou en 
combinaison avec les termes "boots" ou "a piece of winter", sous quelque forme que ce 
soit et dans quelque graphisme que ce soit, en relation directe ou indirecte avec la 
fabrication, la vente, la mise dans le commerce, l'importation ou l'exportation de 
chaussures, de bottes et de bottines. 
Fait 
interdiction 
à 
B______ 
d'utiliser 
en 
Suisse 
le 
nom 
de 
domaine 
"www.ikkiiboots.com", en relation directe ou indirecte avec la fabrication, la vente, la 
mise dans le commerce, l'importation ou l'exportation de chaussures, de bottes et de 
bottines. 
Prononce ces interdictions sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 du Code pénal, 
qui dispose que "Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous 
la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire 
compétents sera puni d'une amende". 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 7'000 fr., les met à la charge de B______ et les compense 
avec l'avance de frais de 5'000 fr. fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne B______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 2'000 fr. 


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C/1850/2015 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 5'000 fr. à titre de restitution de 
l'avance de frais. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 8'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Marie NIERMARECHAL 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.