ge_gerichte · JTAPI/1001/2024 · 2024-10-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2028/2024 LCR 
JTAPI/1001/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 8 octobre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Antonella CEREGHETTI ZWAHLEN, avocate, 
avec élection de domicile 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/2028/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 2001, est titulaire d'un permis de conduire 
définitif pour véhicules de catégorie B, obtenu le 5 avril 2024. 
Il est par ailleurs au bénéfice d’un permis de conduire à l’essai toutes catégories et 
sous-catégories et d’un permis d’élève conducteur pour la catégorie A1. 
2. 
Le 17 mai 2024, l'OCV a annulé le permis de conduire définitif de M. A______ en 
application de l’art. 35a al. 1 2ème phrase de l’ordonnance réglant l’admission des 
personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - RS 
741.51) et rendu une décision de caducité de ses permis de conduire à l'essai toutes 
catégories et sous-catégories et d’élève conducteur pour la catégorie A en 
application de l’art. 15a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 (LCR - RS 741.01), nonobstant recours. Il était autorisé à conduire des 
véhicules des catégories spéciales F, G et M ainsi que des véhicules pour lesquels 
un permis de conduire n’était pas nécessaire au sens de l’art. 5 al. 2 OAC. Une 
demande de nouveau permis d'élève conducteur pourrait intervenir au plus tôt un 
an après l'infraction commise et uniquement sur présentation d'un rapport 
d'expertise favorable établi par un psychologue du trafic. 
Les infractions retenues étaient : 
 
« Marche arrière sans précaution avec accident et devoirs non remplis en cas 
d'accident, vous dérobant ainsi au test de l'éthylomètre, le 24.04.2022 à 05:10 sur 
la rue Caroline en direction de la route des Acacias) au volant d'une voiture. 
 
Conduite d'un motocycle de la catégorie A1 sans être titulaire du permis de conduire 
de la catégorie correspondante et inobservation d'un signal « Accès interdit », le 
19.01.2024 à 08:11, sur l'avenue François-Adolphe-Grison en direction de la rue 
François-Perreard au guidon d'un motocycle. 
 
Perte de maîtrise du véhicule après une manœuvre de freinage et d'évitement et 
embardée, le 12.02.2024 à 15:00 sur la route de Jussy en direction de la route 
d'Ambilly au volant d’une voiture. 
Inattention à la route et à la circulation en manipulant un téléphone portable, le 
23.02.2024 à 16:35 sur la route de Jussy au guidon d'un motocycle ». 
 
Conduite en état d'ébriété en présentant un taux d'alcool qualifié, soit avec une 
concentration d'alcool dans l'air expiré de 0,70 mg/l à l'éthylomètre, le 13.03.2022 
à 06:05, sur l'avenue du Chablais, à Renens en direction de St-Sulpice, au volant 
d'une voiture, étant toutefois relevé que la procédure relative à cette infraction avait 
été suspendue jusqu’à droit jugé au pénal. 
 
L’intéressé ne pouvait pas justifier d’une bonne réputation, le système d'information 
relatif à l'admission à la circulation (SIAC) faisant apparaitre une décision de délai 
d'attente de 6 mois avant la délivrance d'un permis d'élève conducteur prononcée le 
4 janvier 2016 et un retrait du permis d'élève conducteur B prononcé par décision 
du 11 novembre 2020 et « selon l’art. 15a al. 4 de la loi fédérale sur la circulation 


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routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) le permis de conduire à l’essai 
est caduc si le titulaire commet une nouvelle infraction moyennement grave ou 
grave durant la période probatoire ». 
 
Lors de la demande du nouveau permis d'élève conducteur, le rapport d'expertise 
ne devrait pas dater de plus de 6 mois. 
3. 
Le courrier d’accompagnement du même jour indiquait à M. A______ que dès 
réception de la présente son permis de conduire était annulé et ses permis de 
conduire à l’essai et permis d'élève conducteur catégorie A1 caducs. Son permis de 
conduire définitif obtenu le 5 avril 2024 devait être déposé au plus tard le 31 mai 
2024. 
4. 
M. A______ a déposé ses permis le 23 mai 2024. 
5. 
Par acte du 17 juin 2024, sous la plume d’un conseil, M. A______ a recouru auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre cette 
décision, concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. Préalablement, 
il a requis la restitution de l'effet suspensif au recours et un délai convenable pour 
compléter son recours. 
 
Il contestait que les infractions qui lui étaient reprochées puissent être qualifiées de 
moyennement graves ou graves au sens des art. 16a à 16c LCR. 
 
Par ailleurs, l’OCV n'était pas en droit de prononcer l'annulation de ses permis, dans 
la mesure où l’une des conditions permettant le prononcé d'une annulation au sens 
de l'art. 15a al. 4 LCR faisait défaut, à savoir l'existence d'une première infraction 
moyennement grave ou grave ayant entraîné le retrait du permis à l'essai ainsi 
qu'une prolongation de la période d'essai. En effet, la décision entreprise 
mentionnait certes un retrait du permis d'élève conducteur B prononcé par décision 
du 11 novembre 2020. Toutefois, ce retrait concernait exclusivement son permis 
d'élève conducteur et pas le permis à l'essai qui lui avait été délivré ultérieurement 
suite à la réussite de son examen pratique et de la formation prescrite. En outre, ce 
retrait n'avait entraîné aucune prolongation de sa période d'essai, puisque son 
permis définitif lui avait été délivré le 5 avril 2024 à l'échéance du délai légal de 
trois ans (art. 15a al. 1 LCR). 
 
L'affirmation de l'OCV selon laquelle « le permis de conduire à l'essai est caduc si 
le titulaire commet plusieurs infractions [sic] grave [sic] ou moyennement ou [sic] 
grave [sic] durant la période probatoire » était également erronée. 
 
Dans ces conditions, il se justifiait que le tribunal restitue l'effet suspensif au 
recours, ce d’autant qu’il disposait d'un intérêt prépondérant à pouvoir conserver 
son permis de conduire jusqu'à droit jugé sur le présent recours, travaillant comme 
livreur et ayant signé un contrat de travail avec la société G______ Sàrl le 16 avril 
2024, emploi qu’il avait toutefois dû abandonner, bien qu’il s’agissait de sa seule 
source de revenu, suite au prononcé de la décision querellée. 
 
Il a joint un chargé de pièces dont son décompte de salaire pour le mois d’avril 2024 
chez H______ SA et le contrat de travail précité. 


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6. 
Dans ses observations du 1er juillet 2024, l'OCV s'est opposé à la restitution de 
l'effet suspensif. Il a transmis son dossier. 
La mesure prononcée en date du 17 mai 2024 équivalait de jurisprudence constante 
à un retrait de sécurité pour déficience caractérielle. Restituer l'effet suspensif 
équivaudrait ainsi à préjuger sur le fond, alors que des doutes sérieux subsistaient 
sur l'aptitude caractérielle à la conduite des véhicules à moteur du recourant, au vu 
de la multitude d'infractions à la LCR commises, dénotant un réel manque d'égard 
envers les autres usagers de la route. 
L’intéressé avait par ailleurs déjà fait l'objet de deux mesures administratives en 
lien avec des infractions LCR, soit une première prononcée le 4 janvier 2016 lui 
imposant un délai d'attente de six mois avant toute délivrance d'un permis d'élève 
conducteur ou d'un permis de conduire, pour avoir conduit sans permis de conduire, 
puis une seconde, prononcée le 11 novembre 2020, soit un retrait de son permis 
d'élève conducteur catégorie B pour une durée d'un mois en application de l'art. 16b 
al. 1 let. a LCR, pour avoir conduit un véhicule sans être valablement accompagné. 
Compte tenu de ces éléments, l'intérêt public tendant à préserver la sécurité des 
autres usagers de la route devait primer sur son intérêt privé à recouvrer 
provisoirement son permis de conduire à l'essai. 
7. 
Le 10 juillet 2024, le recourant a persisté dans sa demande en restitution de l'effet 
suspensif. Il faisait face à des refus d’embauche liés à l’absence de permis et était 
aujourd’hui totalement empêché de pratiquer son activité de livreur. Dans le cadre 
de la pesée des intérêts il fallait en outre tenir compte des chances de succès du 
recours, lesquelles étaient en l’espèce élevées pour les motifs invoqués dans son 
recours. 
8. 
Par décision DITAI/398/2024 du 12 juillet 2024, le tribunal a rejeté la demande 
d'effet suspensif au recours formé par M. A______. 
9. 
Dans ses observations du 16 août 2024, l'OCV a persisté dans les termes de sa 
décision du 17 mai 2024 laquelle était conforme à la jurisprudence, sous suite de 
frais et dépens. 
En l’espèce, il était reproché à M. A______ d'avoir commis une première infraction 
grave aux règles de la circulation routière, soit de s'être dérobé au test de 
l'éthylomètre le 24 avril 2022 à 05h10, sur la rue Caroline en direction de la route 
des Acacias au volant d'une voiture, alors qu'il était titulaire d'un permis de conduire 
à l'essai puis, une nouvelle infraction moyennement grave le 19 janvier 2024 à 
08h11, au guidon de son motocycle, sur l'avenue François-Adolphe-Grison, soit 
d'avoir conduit un motocycle sans être titulaire de la catégorie correspondante 
(catégorie A). Ainsi, de par la commission de cette seconde infraction durant la 
période probatoire du permis de conduire à l'essai, laquelle devait être considérée 
comme un cas de réitération et non pas un cas de concours, il était fondé - et même 
obligé - à prononcer la caducité du permis de conduire à l'essai du recourant, ceci 
même si la décision de sanctionner la première infraction n'avait pas encore été 
prise et n'avait donc pas pu être communiquée au conducteur. Il renvoyait à la 


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jurisprudence de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre 
administrative) et du Tribunal fédéral (ATA/733/2024 du 18 juillet 2024, 
consid. 4.5 ; ATF 146 II 300). 
10. 
Dans sa réplique du 10 septembre 2024, le recourant a relevé que son cas différait 
notablement de celui de l’arrêt du Tribunal fédéral. Alors que trois mois séparaient 
les deux infractions dans cette affaire, il s’agissait de près de deux ans en l’espèce, 
les évènements ayant par ailleurs eu lieu dans des contextes différents (conduite 
d’une voiture puis d’une motocycle). Or, la jurisprudence du Tribunal fédéral ne 
saurait être comprise comme un blanc-seing donné aux autorités pour prononcer 
une caducité fondée sur une prétendue infraction vieille de plusieurs années et 
n’ayant abouti à aucune décision. A cela s’ajoutait que dans l’affaire à l’origine de 
l’ATF 146 II 300, le conducteur incriminé avait blessé un tiers. Dans ces conditions, 
cette jurisprudence ne saurait être transposée telle quelle dans la présente procédure. 
11. 
Par duplique du 19 septembre 2024, l'OCV a persisté intégralement dans les termes 
de sa décision, renvoyant à ses précédentes écritures. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 
; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 à 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
4. 
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 15a al. 4 LCR, relevant que l’OCV 
n'était pas en droit de prononcer l'annulation de ses permis, dans la mesure où l’une 


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des conditions permettant le prononcé d'une annulation au sens de cette disposition 
faisait défaut, à savoir l'existence d'une première infraction moyennement grave ou 
grave ayant entraîné le retrait du permis à l'essai ainsi qu'une prolongation de la 
période d'essai. En tout état, l’ATF 146 II 300 aux termes de laquelle une seconde 
infraction conduisait à l’annulation du permis de conduire à l’essai même si la 
décision de sanctionner la première infraction n’avait pas encore été prise et n’avait 
donc pas pu être communiquée au conducteur ne saurait être transposée à son cas, 
dès lors qu’il différait notablement de celui à l’origine de l’arrêt précité du Tribunal 
fédéral. 
5. 
Selon l'art. 15a LCR, le permis de conduire est tout d'abord délivré à l'essai pour 
trois ans (al. 1) ; lorsque le permis de conduire à l’essai est retiré au titulaire parce 
qu’il a commis une infraction moyennement grave ou grave, la période probatoire 
est prolongée d’un an. Si le retrait expire après la fin de cette période, la 
prolongation commence à compter de la date de restitution du permis de conduire 
(al. 3) ; le permis de conduire à l'essai est caduc lorsque son titulaire commet une 
nouvelle infraction moyennement grave ou grave durant la période probatoire (al. 
4) ; un nouveau permis d'élève conducteur peut être délivré à la personne concernée 
au plus tôt un an après l'infraction commise et uniquement sur la base d'une 
expertise psychologique attestant son aptitude à conduire, étant précisé que ce délai 
est prolongé d'un an si la personne concernée a conduit un motocycle ou une voiture 
automobile pendant cette période (al. 5). 
6. 
Le permis de conduire à l'essai a été introduit avec la révision de la LCR entrée en 
vigueur le 1er décembre 2005. Celle-ci avait pour but d'améliorer la formation à la 
conduite automobile en vue d'aider les groupes les plus « accidentogènes » à 
s'intégrer plus sûrement dans la circulation. Il était prévu d'inviter les conducteurs 
à un comportement plus respectueux des règles de la circulation et de diminuer les 
risques d'accident en sanctionnant par des mesures plus sévères - pouvant aller 
jusqu'à l'annulation du permis de conduire - ceux et celles qui compromettent la 
sécurité de la route par des infractions (Message concernant la modification de la 
LCR, in FF 1999 IV 4106, spéc. 4108 ; cf. également ATF 136 II 447 consid. 5.1 
et 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_97/2016 du 2 juin 2016 consid. 2.2.2 ; 
1C_559/2008 du 15 mai 2009 consid. 3.1, publié in JdT 2009 I 516). 
7. 
L'art. 15a LCR oblige les nouveaux conducteurs à démontrer leurs aptitudes 
pratiques en matière de conduite pendant une période probatoire de trois ans avant 
qu'un permis de conduire de durée illimitée ne leur soit définitivement octroyé. Au 
cours de la période probatoire, le nouveau conducteur doit faire la démonstration 
d'un comportement irréprochable dans la circulation. Les infractions aux règles de 
la circulation commises par les titulaires de permis de conduire de durée limitée ne 
déclenchent ainsi pas uniquement des sanctions pénales et des mesures 
administratives; durant la période probatoire, elles rendent également plus difficile 
l'octroi du permis de conduire de durée illimitée (ATF 136 I 345 consid. 6.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_226/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2 et 
la référence). 


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8. 
Ce nouvel instrument poursuit une fonction éducative et son but est notamment de 
diminuer les accidents en sanctionnant de manière plus sévère ceux qui 
compromettent la sécurité routière (ATF 136 II 447 consid. 5.1 et 5.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_226/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2 ; 1C_559/2008 du 
15 mai 2009 consid. 3.1, in JdT 2009 I 516). Il équivaut à un retrait de sécurité pour 
déficience caractérielle, dont l'exécution répond à un objectif de sécurité routière 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_526/2016 du 21 décembre 2016 consid. 7.5), étant 
en effet souligné que cette mesure ne tend pas, en tant que telle, à réprimer une 
infraction fautive à une règle de la circulation, mais est destinée à protéger la 
sécurité du trafic contre les conducteurs considérés comme inaptes (cf. not. 
ATF 133 II 331 consid. 9.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 
25 novembre 2013 consid. 2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; 
6A.114/2000 du 20 février 2001 consid. 2). 
9. 
Par ailleurs, pour les nouveaux conducteurs, l'annulation du permis à l'essai ne 
dépend pas de la gravité de l'infraction. L'élément déterminant est plutôt la présence 
d'une première infraction ayant entraîné le retrait du permis (et la prolongation de 
la période d'essai) et d'une seconde infraction conduisant elle aussi à un retrait. En 
effet, selon la ratio legis, une seule infraction grave ou moyennement grave 
commise pendant la période probatoire ne provoque pas la caducité du permis, alors 
que celui qui se rend coupable d'une deuxième infraction pendant cette période 
montre qu'il ne dispose pas de la maturité nécessaire pour conduire un véhicule. 
Une seconde infraction conduit ainsi à l'annulation du permis à l'essai même si le 
retrait prononcé pour la première infraction n'est pas encore entré en force et/ou n'a 
pas été exécuté (ATF 136 II 447 consid. 5.3). De même, la seconde infraction 
conduit à la caducité du permis de conduire à l’essai même si la décision de 
sanctionner la première infraction n’a pas encore été prise et n’a donc pas pu être 
communiquée au conducteur (ATF 146 II 300 consid. 4 = JdT 2020 I p. 326 ss, 
328 ; ATA/733/2024 précité, consid. 4.5). 
10. 
L'art. 15a al. 4 LCR définit ainsi une présomption d'inaptitude à la conduite en cas 
de seconde infraction entraînant un retrait pendant la période probatoire (arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_526/2016 du 21 décembre 2016 consid. 7.1 ; 1C_97/2016 du 
2 juin 2016 consid. 2.2.2 ; 1C_67/2014 du 9 février 2015 consid. 4.1 ; cf. également 
C. MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, n. 
82.2.3 p. 640 s. et les références). Il prévoit impérativement la caducité du permis 
de conduire à l'essai si le conducteur concerné fait l'objet d'un second retrait de 
permis ; aucune solution moins contraignante n'est autorisée. Cette mesure 
d'annulation du permis à l'essai résulte en effet d'un choix délibéré du législateur 
justifié par le danger que représentent pour les divers usagers de la route les 
conducteurs visés par cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 1C_97/2016 du 
2 juin 2016 consid. 2.4 ; 1C_361/2014 du 26 janvier 2015 consid. 4.2). 
11. 
Selon l'art. 16 LCR, les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité 
constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus 
remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées 


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dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées (al. 1). 
Lorsque la procédure prévue par la loi sur les amendes d’ordre du 24 juin 1970 
(LAO - RS 741.03) n’est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la 
circulation routière entraîne le retrait du permis d’élève-conducteur ou du permis 
de conduire ou un avertissement (art. 16 al. 2 LCR). Les circonstances doivent être 
prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur 
ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de 
la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité 
professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait 
ne peut toutefois être réduite (al. 3). 
12. 
Pour déterminer la durée du retrait d’admonestation, la loi distingue entre les 
infractions légères (art. 16a LCR), les infractions de gravité moyenne (art. 16b 
LCR) et les infractions graves (art. 16c LCR). 
13. 
Selon l'art. 16b al. 1 let. c LCR, commet une infraction moyennement grave, la 
personne qui conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de 
conduire de la catégorie correspondante. Commet une infraction grave, selon 
l'art. 16c al. 1 let. d LCR, la personne qui s’oppose ou se dérobe intentionnellement 
à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire 
réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont il fallait supposer qu’il 
le serait, s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical 
complémentaire, ou encore fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent 
atteindre leur but. 
14. 
En l'espèce, le recourant, alors qu’il était titulaire du permis de conduire à l'essai, a 
commis une première infraction, grave, aux règles de la circulation routière, en se 
dérobant au test de l'éthylomètre le 24 avril 2022 à 05h10, sur la rue Caroline en 
direction de la route des Acacias au volant d'une voiture. Toujours titulaire d’un 
permis de conduire à l’essai, il a commis une deuxième infraction, cette fois 
moyennement grave, le 19 janvier 2024 à 08h11, en conduisant son motocycle sans 
être titulaire de la catégorie correspondante (catégorie A). 
Dans ces conditions et comme retenu par la jurisprudence rappelée ci-dessus, 
l’OCV était fondé - ne disposant au demeurant d'aucune marge d'appréciation dans 
ce cadre - à prononcer la caducité du permis de conduire à l'essai du recourant, ceci 
même si la décision de sanctionner la première infraction n'avait pas encore été 
prise et n'avait donc pas pu lui être communiquée. Le recourant ne saurait pour le 
surplus être suivi lorsqu’il soutient que cette jurisprudence ne saurait s’appliquer 
telle quelle à sa situation, son cas différant de celui à l’origine de l’ATF 146 II 300. 
En effet, ni le nombre de mois séparant les deux infractions à considérer, ni le type 
d’infractions graves ou moyennement graves commises, ni encore le contexte ne 
sont pertinents, seul l’étant le fait de commettre deux infractions moyennement 
graves et/ou graves à la LCR durant la période probatoire de son permis de conduire 
à l'essai. Partant, conformément à la jurisprudence, le fait qu'aucune décision de 
retrait pour la première infraction n'ait été formellement prononcée avant la décision 


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de caducité du permis de conduire querellée ne fait pas obstacle à l'application de 
l'art. 15a al. 4 LCR. 
S’agissant enfin des besoins professionnels allégués par le recourant, eu égard au 
caractère impératif de l'art. 15a al. 4 LCR, ils ne peuvent non plus avoir pour effet 
de faire obstacle à la caducité du permis de conduire à l'essai après deux infractions 
moyennement graves ou graves. 
15. 
Il s’ensuit que la décision de l’OCV doit être confirmée et le recours rejeté. 
16. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 800.-. 
 
Le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique, cet émolument sera laissé à 
la charge de l’État de Genève, sous réserve du prononcé d'une décision finale du 
service de l’assistance juridique sur la base de l’art. 19 al. 1 du règlement sur 
l'assistance juridique et l’indemnisation des conseils juridiques et défenseurs 
d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010 (RAJ - E 2 
05.04). 
17. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 17 juin 2024 par Monsieur A______ contre 
la décision de l'office cantonal des véhicules du 17 mai 2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 800.- ; 
4. 
le laisse à la charge de l’État de Genève, sous réserve de la décision finale de 
l'assistance juridique en application de l'art. 19 al. 1 RAJ ; 
5. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
6. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions de le recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Marielle TONOSSI 
 
 
Copie conforme de cette décision est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière