ge_gerichte · ATAS/350/2008 · 2007-03-01 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3476/2007 
ATAS/350/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 25 mars 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur F___________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 6 
CAISSE DE COMPENSATION AVS DU CANTON DE 
ZURICH, sise Röntgenstrasse 17, postfach, 8087 ZURICH 
 
intimées 
 


 
 
 
 
A/3476/2007 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 1er mars 2007, confirmée sur opposition le 24 
juillet 2007, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION a refusé 
de modifier le compte individuel de cotisations de Monsieur F___________; qu'elle a 
transmis les écritures de celui-ci à la CAISSE CANTONALE ZURICHOISE DE 
COMPENSATION comme objet de sa compétence s'agissant des années 1994 à 2000; 
Que la CAISSE CANTONALE ZURICHOISE DE COMPENSATION a rendu une 
décision le 20 août 2007 qui a été communiquée à l'intéressé par la CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION le 18 septembre 2007; 
Que l'intéressé a interjeté recours les 14 septembre et 15 octobre 2007 contre les 
décisions de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (cause 
A/3476/2007) et de la CAISSE CANTONALE ZURICHOISE DE COMPENSATION; 
(cause A/3870/2007); 
Que par courrier du 18 mars 2008, Maître Jacques EMERY, mandataire de l'intéressé, a 
déclaré retirer les deux recours; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise 
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Qu'à teneur de l’art. 70 al. 1 et 2 de la loi cantonale sur la procédure administrative 
(LPA), l’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des 
affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique commune 
(ATF 128 V 126 consid. 1 et 194 consid. 1); 
Qu'en l'espèce, les recours concernent des faits de même nature; que par conséquent, il 
se justifie de joindre les causes no A/3870/2007 et A/3476/2007 sous la cause 
n° A/3476/2007; 
Que les recours ont été retirés; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/3476/2007 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prononce la jonction des causes no A/3870/2007 et A/3476/2007 sous la cause 
n° A/3476/2007. 
2. Prend acte du retrait des recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le