ge_gerichte · ATAS/530/2016 · 2016-06-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3586/2015 
ATAS/530/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à THONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Flavien VALLOGGIA 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A_______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1963, 
originaire du Kosovo, a déposé une demande de prestations complémentaires en 
date du 9 décembre 2010 auprès du service des prestations complémentaires (ci-
après le SPC ou l’intimé). 
2. L’assuré a bénéficié de prestations complémentaires cantonales depuis le 1er avril 
2008, ainsi que de subsides d’assurance-maladie. 
3. Le SPC, lors de la révision périodique du 5 mars 2015, a invité l’assuré à produire 
divers documents. 
4. Par décision datée du 17 juillet 2015, notifiée au recourant par pli recommandé du 
27 juillet 2015, le SPC a repris le calcul de ses prestations complémentaires avec 
effet au 1er octobre 2008, en tenant compte de la rente de la Mobilière, élément que 
l’assuré n’avait pas déclaré. Il s’ensuivait un trop-perçu de prestations 
complémentaires cantonales pour la période du 1er octobre 2008 au 31 juillet 2015, 
à hauteur de CHF 42'225.-, montant que l’intéressé était invité à restituer dans un 
délai de trente jours. Par ailleurs, dès le 1er août 2015, l’assuré était informé qu’il ne 
sera plus qu’au bénéfice du subside de l’assurance-maladie. 
5. La décision précitée a été retournée le 11 août 2015 par la poste au SPC, avec sur 
l’enveloppe la mention « non réclamé ». Le SPC a communiqué cette décision à 
l’assuré par pli simple du 28 août 2015. 
6. Par courrier recommandé du 18 septembre 2015, l’assuré a formé opposition auprès 
du SPC, alléguant n’avoir pas reçu le courrier recommandé du 27 juillet 2015, le 
facteur principal étant en vacances et son remplaçant s’étant trompé de boîte aux 
lettres. Il aurait mis l’avis dans celle de son cousin. Ce dernier était aussi en 
vacances de sorte qu’il n’a pas eu accès à ce document dès son retour. Son cousin 
lui avait donné la feuille de la lettre recommandée, mais c’était trop tard. Pour le 
reste, s’il n’avait pas annoncé l’assurance privée, c’est parce qu’il cotisait tout seul 
et que son assistante sociale lui avait dit qu’il n’avait pas besoin de l’annoncer, 
s’agissant d’une assurance privée. Il ne se considère pas comme fautif ; c’est la 
personne qui avait rempli la demande qui est responsable de ce fait. L’assuré faisait 
valoir qu’il était atteint dans sa santé, sous contrôle psychiatrique et très affecté par 
ce problème. 
7. Par décision du 6 octobre 2015, le SPC a déclaré l’opposition irrecevable. Il a 
relevé que la décision contestée, expédiée le 27 juillet 2015, avait été retournée à 
son service le 11 août 2015 par la poste, avec la mention « non réclamé ». De plus 
une copie de la décision avait été expédiée à l’assuré par pli simple le 28 août 2015, 
l’attention de ce dernier ayant été attirée sur le fait que cet envoi ne valait pas 
nouvelle notification. Le délai pour former opposition est arrivé à échéance le 
14 septembre 2015, compte tenu de la suspension légale du délai de recours du 
15 juillet au 15 août 2015. Par conséquent, l’opposition formée le 18 septembre 
2015 est tardive. 


 
 
 
 
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8. Par acte du 12 octobre 2015, l’assuré interjette recours, réitérant le fait que le 
courrier recommandé du 27 juillet 2015 ne lui est pas parvenu, parce que le 
remplaçant du facteur s’est trompé de boîte aux lettres et a mis le courrier dans 
celle de son cousin. Il n’a ainsi pas eu accès à ce document. Il conteste la restitution 
de CHF 42'225.-, motif pris que c’est la personne qui avait rempli sa demande de 
prestations complémentaires qui lui avait dit qu’il n’avait pas besoin d’indiquer la 
rente de la Mobilière. Il proposait de retirer cette somme de son AVS dès ses 65 ans 
atteints. 
9. Dans son complément au recours du 30 octobre 2015, le mandataire du recourant 
soutient que le courrier de l’intimé du 27 juillet 2015 n’a pu être notifié à son 
mandant qu’en date du 29 août 2015, suite à une erreur d’un employé de la poste. 
L’avis de passage et de retrait a été déposé dans la boîte aux lettres du cousin de 
l’assuré, Monsieur B_______. Ce dernier réside en effet à la même adresse que le 
recourant. Or, il était en vacances au moment du dépôt de cet avis de sorte que le 
courrier a été notifié à son mandant à la fin août 2015, par pli simple. Après 
réception du courrier transmis en courrier B, le recourant était persuadé que le délai 
d’opposition de trente jours ne commençait à courir qu’à partir de la réception 
effective du pli, ignorant les règles en la matière. Il pensait que le délai de recours 
venait à échéance à fin septembre 2015. Le recourant sollicite préalablement la 
comparution personnelle des parties, ainsi que l’audition de son cousin. Sur le fond, 
il conclut à l’admission du recours et à l’annulation de la décision querellée, 
l’intimé étant invité à statuer au fond. 
10. Par réponse du 9 novembre 2015, l’intimé relève que le courrier recommandé a été 
retourné par la poste le 11 août 2015 avec la mention « non réclamé » et que ce 
dernier a été expédié au recourant par pli simple le 28 août 2015. Le délai pour 
former opposition étant parvenu à échéance le 14 septembre 2015, compte tenu de 
la suspension légale du délai de recours durant l’été, l’opposition est tardive. 
L’intimé rappelle qu’il avait expressément attiré l’attention du recourant sur le fait 
que cet envoi ne valait pas nouvelle notification. Il existe une présomption de fait 
selon laquelle l’employé postal a correctement inséré l’avis de retrait dans la boîte 
aux lettres ou la case postale du destinataire et que la date de ce dépôt est telle 
qu’elle figure sur la liste des notifications. Par conséquent, cette présomption 
entraîne un renversement du fardeau de la preuve au détriment du destinataire. Si ce 
dernier ne parvient pas à établir l’absence de dépôt dans sa boîte ou sa case postale 
au jour attesté par le facteur, la remise est réputée avoir eu lieu. De surcroît, à 
réception du courrier du 28 août 2015, le recourant disposait encore de deux 
semaines pour former opposition contre la décision du 27 juillet 2015. Compte tenu 
de ces circonstances, l’intimé conclut au rejet du recours. 
11. Par réplique du 30 novembre 2015, le recourant persiste dans ses conclusions. Il 
considère avoir été empêché d’agir sans sa faute dans le délai de recours. Il fait 
valoir qu’il souffre d’une maladie psychique qui entraîne une incapacité totale de 
travail, que ses troubles ainsi que ses lacunes en langue française l’ont empêché de 


 
 
 
 
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percevoir la portée des courriers du SPC et d’y réagir lui-même. Pour ces raisons, 
son fils aîné gère les affaires et les obligations administratives, car il ne parvient pas 
à s’en occuper lui-même. L’intimé fait preuve de formalisme excessif en déclarant 
son opposition irrecevable. 
12. Par duplique du 8 janvier 2016, l’intimé soutient que le recourant ne souffre pas 
d’une maladie psychique entraînant une incapacité de discernement ; qui plus est, il 
est régulièrement assisté dans ses affaires administratives par son fils. Rien ne 
l’empêchait d’agir avant l’échéance du délai légal d’opposition, cas échéant avec 
l’aide de son fils, d’un autre membre de sa famille ou d’un assistant social. L’intimé 
conclut au rejet du recours. 
13. La chambre de céans a procédé à l’audition, le 10 février 2016, de Monsieur 
B_______, cousin du recourant. Ce dernier a confirmé qu’au mois d’août 2015 il 
était en vacances, à savoir du 25 juillet jusqu’à la mi-août, soit durant presqu’un 
mois. Il a confirmé avoir trouvé dans sa boîte aux lettres un « avis jaune » de la 
poste, qu’il n’avait pas gardé. Sur l’avis figurait le nom de B_______. Il n’était pas 
allé le chercher à la poste. Il arrivait que le facteur se trompe. S’il reçoit un courrier 
par erreur au nom de son cousin, il ne l’ouvre pas et le remet dans la boîte aux 
lettres de ce dernier. Il ne se souvenait pas de ce qu’il avait fait de l’avis de la poste. 
Son cousin lui avait posé des questions, mais il ne savait pas si l’avis en question 
était pour lui-même ou pour son cousin. Durant les vacances d’été, il y a souvent 
des changements de facteurs. 
14. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties qui a suivi, le recourant a 
affirmé que durant l’été 2015, il était resté à Genève et n’avait pas reçu d’avis de la 
poste dans sa boîte aux lettres. Peut-être que son cousin avait remis l’avis de retrait 
à son fils quand il est revenu de vacances, mais il ne savait pas trop. Il a admis avoir 
reçu la copie du courrier à lui adressé le 28 août 2015 par l’intimé ; il a remis cette 
lettre à son fils parce que c’est lui qui s’occupe de ses affaires. Il ne s’était pas 
rendu à la poste pour demander des explications quant à l’avis de retrait qui aurait 
été mis dans la boîte de son cousin et ne savait pas si son fils l’avait fait. Son fils 
n’avait pas prêté attention à la mention qui était apposée sur la lettre 
accompagnatrice du 28 août 2015. Selon le recourant, son fils était allé à la poste, 
mais on lui avait dit que c’était trop tard. Ce n’était pas la première fois que le 
facteur se trompe. 
L’intimé a observé qu’après la réexpédition de la lettre fin août, il restait encore en 
tout cas dix jours au recourant pour faire opposition. 
Le recourant a indiqué qu’il ne s’occupait pas du tout de ses affaires 
administratives, car il n’y parvenait pas. 
15. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1A al. 1 LPCC, en cas de silence de la présente loi, les prestations 
complémentaires AVS/AI sont régies par la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (loi sur les 
prestations complémentaires), du 6 octobre 2006 (ci-après : la loi fédérale), et ses 
dispositions d'exécution fédérales et cantonales (let. a) et la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (ci-après : LPGA), et 
ses dispositions d'exécution (let. b). 
3. Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, le recours est recevable (art. 43 
LPCC). 
4. L’objet du litige porte uniquement sur la question de savoir si c’est à bon droit que 
l’intimé a déclaré l’opposition du recourant irrecevable. 
5. Selon l’art. 42 al. 1 LPCC, les décisions prises par le service peuvent être attaquées, 
dans un délai de 30 jours suivant leur notification, par la voie de l'opposition auprès 
de l'autorité qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la 
procédure. 
Selon l’art. 38 al. 1 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être 
communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication. 
Une communication qui n’est remise que contre la signature du destinataire ou d’un 
tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative 
infructueuse de distribution (art. 38 al. 2bis LPGA). Les délais en jours ou en mois 
fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août 
inclusivement (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA). 
En l’espèce, la décision de restitution du 17 juillet 2015 a été notifiée au recourant 
par pli recommandé du 27 juillet 2015. Selon le suivi des envois de la poste, l’avis 
de retrait a été déposé le 28 juillet 2015, avec un délai au 4 août 2015. Le 5 août 
2015, la poste a retourné ledit envoi à l’intimé, avec la mention « non réclamé » 
apposée sur l’enveloppe. L’intimé a réceptionné ledit renvoi le 11 août 2015. 
L’intimé a communiqué la décision au recourant par pli simple du 28 août 2015, en 
attirant son attention sur le fait que ladite communication ne faisait pas courir un 


 
 
 
 
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nouveau délai de recours. Compte tenu de la suspension du délai de recours du 
15 juillet au 15 août, le délai a commencé à courir dès le 16 août et est parvenu à 
échéance le 14 septembre 2015, de sorte que l’opposition formée par le recourant le 
18 septembre 2015 est intervenue hors délai. 
6. Le recourant soutient n’avoir pas reçu l’avis de retrait de la poste, de sorte que la 
notification est irrégulière. 
Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en 
principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. En ce qui 
concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une 
communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 5 
consid. 3b p. 6). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve 
(ou de vraisemblance prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date 
sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se 
fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 10; 
124 V 400 consid. 2a p. 402 et les références). Consistant à faire parvenir 
l'information dans la sphère de compétence (Machtbereich) du destinataire, 
l'existence d'une notification ne peut être retenue que s'il est établi qu'une invitation 
à retirer un pli recommandé a bien été déposée dans la boîte aux lettres du 
destinataire. Il n'y a dès lors pas refus de notification, entraînant l'application de la 
fiction de notification au terme du délai de garde, si une personne que le facteur n'a 
pas trouvée chez elle au moment de la distribution ne va pas retirer l'envoi 
recommandé à la poste parce que, aucun avis n'ayant été déposé dans sa boîte, elle 
ignore de bonne foi qu'un tel envoi est conservé à son attention au bureau de poste 
de son domicile (arrêts 8C_621/2007 du 5 mai 2008 consid. 4.2; 6A.100/2006 du 
28 mars 2007 consid. 2.2.1). 
La jurisprudence établit une présomption de fait - réfragable - selon laquelle 
l'employé postal a correctement inséré l'avis de retrait dans la boîte à lettres ou la 
case postale du destinataire et la date de ce dépôt, telle qu'elle figure sur la liste des 
notifications, est exacte. Cette présomption entraîne un renversement du fardeau de 
la preuve au détriment du destinataire: si ce dernier ne parvient pas à établir 
l'absence de dépôt dans sa boîte ou sa case postale au jour attesté par le facteur, la 
remise est censée avoir eu lieu en ces lieu et date (arrêt 9C_753/2007 du 29 août 
2008 consid. 3, in RSPC 2009 p. 24). Le délai de garde de sept jours commence 
alors à courir et, à son terme, la notification est réputée avoir lieu (fiction), avec les 
conséquences procédurales que cela implique. Du fait notamment que l'absence de 
remise constitue un fait négatif, le destinataire ne doit cependant pas en apporter la 
preuve stricte; il suffit d'établir qu'il existe une vraisemblance prépondérante que 
des erreurs se soient produites lors de la notification (arrêts 2C_780/2010 du 21 
mars 2011 consid. 2.4; 2C_38/2009 du 5 juin 2009 consid. 4.1). 
Le Tribunal fédéral a considéré que la présomption du dépôt régulier de l'avis de 
retrait était renversée dans un cas où des erreurs de distribution des avis de retrait 


 
 
 
 
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dans les cases postales avaient eu lieu à plusieurs reprises au sein de l'office de 
poste en question (arrêt 2C_38/2009 du 5 juin 2009 consid. 5.3) ou lorsque la 
mention «avisé pour retrait» ne figurait pas dans le résultat des recherches 
effectuées par la Poste au moyen du système «Track & Trace» (arrêt 2C_780/2010 
du 21 mars 2011 consid. 2.7). 
7. En l’espèce, le recourant allègue qu’à plusieurs reprises le facteur s’est trompé, que 
des courriers le concernant ont été mis dans la boîte aux lettres de son cousin, qui 
habite à la même adresse, et vice-versa. Par ailleurs, durant l’été, les facteurs 
changent souvent. 
Le cousin du recourant a confirmé que le facteur s’était trompé plusieurs fois et 
qu’il mettait le courrier de son cousin dans sa boîte aux lettres, et vice-versa. Il a 
déclaré qu’en été 2015, il était en vacances du 25 juillet à mi-août et qu’à son 
retour, il avait trouvé un avis de la poste, qu’il n’était pas allé chercher. Il a d’abord 
affirmé que le nom de B_______ était apposé sur l’avis, puis il a déclaré qu’il ne 
savait pas si l’avis le concernait ou s’il était adressé à son cousin. Il ne se souvenait 
pas ce qu’il avait fait de cet avis. Il a expliqué que lorsqu’il reçoit du courrier par 
erreur au nom de son cousin, il ne l’ouvre pas et le remet dans sa boîte aux lettres. 
Son cousin lui avait posé des questions, mais il ne savait pas si l’avis en question le 
concernait ou non. 
Les déclarations du témoin ne permettent cependant pas d’admettre, selon le degré 
de vraisemblance requis, que l’avis de retrait de la poste a été effectivement déposé 
dans sa boîte aux lettres. Par ailleurs, ni le témoin, ni le recourant ne se sont plaints 
auprès de la poste des erreurs de distribution du facteur. 
Au vu de ce qui précède, l’éventualité que l’avis de retrait n’aurait pas été déposé 
dans la boîte aux lettres du recourant n’apparaît pas plus vraisemblable que la 
possibilité qu’il eût échappé à l’attention de son destinataire. 
Il s’ensuit que le recourant, qui supporte la charge de la preuve, ne peut 
valablement invoquer la notification irrégulière. 
8. Pour le surplus, il résulte des pièces du dossier que l’intimé a communiqué au 
recourant la décision querellée par pli simple le 28 août 2015, avec sous la rubrique 
remarques, l’indication que le délai de trente jours pour former opposition n’était 
pas prolongé. 
À cet égard, l’on peut s’étonner que l’intimé, à réception du renvoi du pli 
recommandé par la poste, ait attendu dix-sept jours avant de communiquer sa 
décision au recourant – de surcroît par pli simple -, tout en sachant qu’un nouveau 
délai de recours ne courait pas. 
Quoi qu’il en soit, il convient de constater que le recourant a pris connaissance de la 
décision de restitution lors de la communication ultérieure et qu’il disposait encore 
d’une dizaine de jours pour former opposition dans le délai échéant le 14 septembre 
2015. 


 
 
 
 
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Le recourant invoque le fait qu’il ne peut pas s’occuper de ses affaires 
administratives. Ses arguments quant à son état de santé et son manque de 
compréhension ne sont pas relevants ; en effet, même s’il souffre de troubles 
psychiques, le recourant n’est pas incapable de discernement et, de surcroît, il a 
remis le courrier à son fils qui s’occupe de ses affaires administratives. Or, ce 
dernier 
n’a 
pas 
prêté 
attention 
à 
l’indication 
figurant 
sur 
la 
lettre 
d’accompagnement, ce dont le recourant répond. 
9. Mal fondé, le recours est rejeté. 
10. La procédure est gratuite (art. 89H LPA). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le