ge_gerichte · ATAS/310/2014 · 2014-03-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3802/2012 
ATAS/310/2014 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mars 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame R__________, domiciliée à COLLEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame R__________ (ci-après : l’assurée), née en 1967, a été opérée d’un 
carcinome ovarien en 1977, alors qu’elle n’était âgée que de dix ans. Cette 
intervention a été suivie de chimiothérapie et de radiothérapie. En 1978, on lui a 
découvert des métastases hépatiques, péritonéales et pelviennes. Par la suite elle a 
subi plusieurs opérations et de très nombreux traitements. 
2. Finalement, en avril 2003, suite à la découverte de nouvelles métastases, l’assurée a 
déposé une demande de prestations auprès de l’OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE.-INVALIDITE (ci-après : l’OAI). 
3. Par décision du 6 février 2004, l’assurée s’est vu reconnaître le droit à une rente 
entière dès le 1er avril 2003 (pièce 80 OAI). Cette décision a été rendue à l’issue 
d’une instruction ayant notamment permis de recueillir les éléments suivants : 
- 
l’assurée était mère d’un enfant né en 1993 ; 
- 
un questionnaire d’employeur révélant que l’assurée avait travaillé en 
dernier lieu à 38% (env. 15,5 h./sem.) en tant qu’assistante médicale pour 
un revenu mensuel brut de 1'938 fr. en 2003; 
- 
un rapport rédigé en mai 2003 par le Dr A__________, concluant à un 
tératome ovarien et à une décompensation tardive, en avril 2002, de 
métastases abdominales stables pendant plusieurs années et attestant d’une 
totale incapacité de travail depuis le 19 juillet 2002 ; 
- 
une enquête économique sur le ménage du 2 octobre 2003 concluant à un 
empêchement de 81,2%, relevant le courage remarquable de l’assurée et 
relatant que celle-ci avait déclaré qu’elle désirait s’occuper de son enfant, 
de sorte que si elle avait été en parfaite santé – ce qu’elle n’avait jamais 
été depuis son enfance – elle aurait travaillé à 50 ou 60% ; il était précisé 
qu’avant que son état se dégrade, il était prévu qu’elle augmente son taux 
d’activité à 50% chez son employeur. 
4. Une première révision, ouverte en août 2005, s’est terminée par le maintien de la 
rente entière sur la base d’un degré d’invalidité de 91% (pièce 92 OAI). 
5. Une seconde, ouverte en juillet 2009, s’est terminée de la même manière, en 
septembre 2009. 
6. Le 11 avril 2011, l’assurée a annoncé à l’OAI qu’elle était en instance de divorce et 
qu’il était probable que son futur ex-mari ne lui verse pas de pension alimentaire. 
Elle envisageait de reprendre une activité professionnelle à un pourcentage minime 
et demandait si elle pourrait conserver sa rente malgré tout. 


 
 
 
 
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7. Le 14 avril 2011, l’OAI lui a répondu qu’il appartenait à son médecin de dire si elle 
avait ou non la capacité de reprendre une activité et qu’il devrait alors lui faire 
parvenir un document attestant de l’amélioration de son état de santé et précisant 
quelle était désormais sa capacité de travail. 
8. Le 4 mai 2011, le Dr A__________, médecin-traitant de l’assurée depuis 1985, a 
adressé à l’OAI un courrier confirmant que sa patiente, en instance de divorce, 
souhaitait reprendre une activité professionnelle à temps partiel (par ex. 40%), ce 
que le médecin estimait souhaitable car cela contribuerait à l’amélioration de son 
état psychique : l’assurée avait en effet souffert l’année précédente d’un état 
dépressif désormais en bonne amélioration. Le médecin a cependant souligné son 
inquiétude, due au fait que les expériences passées avaient montré que chaque fois 
que l’assurée était soumise à des contraintes professionnelles et diminuait ses 
plages de repos, elle avait craqué sur le plan physique ou récidivé sa maladie 
tumorale. 
9. Le 24 octobre 2011, le médecin traitant a informé l’OAI que l’assurée avait repris 
un travail à raison de 8h./sem. en tant qu’assistante médicale mais reconnaissait 
qu’elle ne pourrait faire plus. Le médecin émettait l’avis qu’il était cependant bon 
pour le moral de sa patiente qu’elle retrouve un minimum de vie active. 
10. L’assurée a confirmé le 22 décembre 2011 avoir repris une activité minime en tant 
qu’assistante médicale. Elle avait effectué un remplacement de juin à août 2011 
avant d’être engagée en fixe le 21 septembre 2011. Elle était rémunérée 30 fr./h. et 
avait ainsi travaillé : 
- 
72 heures en juin, 
- 
8 heures en juillet, 
- 
49,5 heures en août, 
- 
12 heures en septembre, 
- 
26,5 heures en octobre, 
- 
17 heures en novembre 
- 
et 29 heures en décembre 2011 (pièce 108 OAI). 
11. Le dossier de l’assurée a été soumis au Dr B__________, du Service médical 
régional de l’AI (SMR) qui, dans une note de quelques lignes rédigée en mars 2012 
a estimé qu’il était manifeste qu’il y avait eu une « nette amélioration de l’état de 
santé » puisque l’assurée disposait désormais d’une capacité de travail de 40% de 
son 50% (soit une capacité de 20%). 
12. Une enquête ménagère a été menée le 12 mars 2012. 
L’enquêtrice a relaté que l’assurée indiquait se sentir mieux mais souffrir toujours 
de fatigue, qu’elle avait repris un travail à temps partiel (environ 8 h./sem. en 


 
 
 
 
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moyenne), que si cela lui faisait du bien au moral, elle rentrait épuisée et avait 
besoin de beaucoup de repos. 
Il a été relaté que l’assurée avait affirmé qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à 
80%, expliquant qu’elle devait, suite à son divorce, subvenir à ses besoins et à ceux 
de son fils. 
L’enquêtrice, relevant que l’intéressée recevait une pension alimentaire de 3'000 
fr./mois, en a tiré la conclusion qu’il convenait de la considérer comme active à 
50%. 
Ses revenus étaient les suivants : 1'605 fr. de rente, 450 fr. en moyenne de salaire et 
3'000 fr. de pension alimentaire pour assumer les dépenses suivantes : 850 fr. de 
loyer, 648 fr. de primes d’assurances et une dette hypothécaire de 400'000 sur la 
maison. 
Pour le reste, l’enquête a conclu à un empêchement de 27% dans la sphère 
ménagère. 
13. Le 20 septembre 2012, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision dont 
il ressortait qu’il se proposait de réduire son droit aux prestations à une demi-rente. 
14. L’assurée l’a contesté par courrier du 3 octobre 2012 en soulignant ne pouvoir 
travailler tout au plus que 6 à 8 heures par semaine et en demandant à ce que le 
rapport d’enquête ménagère lui soit communiqué pour information. 
15. Le 10 octobre 2012, son médecin traitant a confirmé que sa patiente ne pourrait 
travailler plus de 6 à 8 heures par semaine, ajoutant qu’elle devait se faire aider 
pour le ménage pour toute activité requérant des efforts ou le port de charges. Le 
médecin a affirmé qu’en aucun cas un taux d’occupation de 50% ne pouvait être 
exigible de sa patiente. 
16. Par décision du 16 novembre 2012, l’OAI a jugé que la rente entière accordée 
jusqu’alors à l’assurée devait être réduite à une demi-rente. 
L’OAI a constaté que l’assurée avait repris l’exercice d’une activité lucrative à 
temps partiel en 2011 et que, par ailleurs, les derniers renseignements médicaux 
recueillis montraient une amélioration de son état de santé. 
Considérant que l’intéressée, si son état de santé le lui avait permis, aurait exercé 
une activité lucrative à 50% qui lui aurait permis de réaliser un gain annuel de 
36'629 fr., l’OAI a comparé ce montant à celui que l’assurée aurait pu obtenir 
malgré son état de santé, soit 5'400 fr., et a conclu à un empêchement de 85%, 
correspondant à un degré d’invalidité de 43% dans la sphère professionnelle. 
L’OAI a précisé avoir déterminé le revenu d’invalide sur la base des déclarations 
faites à son enquêtrice ménagère quant aux revenus effectifs de l’intéressée (450 fr. 
par mois). Quant au statut d’active à 50%, il correspondait au taux d’occupation de 
l’assurée avant l’octroi de la rente, taux d’occupation dont l’OAI a estimé qu’il 
aurait vraisemblablement perduré. 


 
 
 
 
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S’agissant de la sphère ménagère, l’OAI, se référant à l’enquête, a retenu un 
empêchement de 27%, correspondant à un degré d’invalidité de 14% (25% de 
50%), soit un degré d’invalidité global de 57%. Il a été précisé que l’aide que l’on 
pouvait raisonnablement exiger des membres de la famille avait été prise en 
compte. 
17. Par écriture du 14 décembre 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant à l’annulation de la décision du 16 novembre 2012 avec suite de 
frais et dépens. 
La recourante allègue qu’elle a certes retrouvé un emploi, mais à titre uniquement 
occupationnel, qu’elle travaille 4 à 7 heures par semaine tout au plus, auprès d’une 
patronne très compréhensive, que son statut est particulier et qu’elle ne pourrait 
exercer une activité dans le circuit économique normal. 
Elle conteste le statut d’active à 50% qui lui a été reconnu, alléguant que, sans 
atteinte à sa santé, elle aurait exercé une activité lucrative à 80% au moins puisque 
son fils est désormais âgé de 19 ans et qu’elle est divorcée. 
18. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 29 janvier 2013, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé estime qu’il n’y a pas lieu de modifier le statut accordé à l’assurée 
puisqu’elle touche une pension alimentaire d’un montant relativement important. Il 
en tire la conclusion qu’il n’est pas démontré au degré de la vraisemblance 
prépondérante que l’assurée, si elle avait été en bonne santé, aurait augmenté son 
taux d’occupation. 
Pour le reste, l’intimé a souligné s’être basé, pour calculer le revenu d’invalide, sur 
un revenu mensuel de 450 fr., inférieur à celui ressortant de l’extrait de ses comptes 
individuels AVS (CI), lesquels font état d’un revenu de 6'374 fr. en 2011. 
Sur le plan ménager, une amélioration est apparue par rapport à la dernière enquête 
réalisée en 2003, qui explique la modification des empêchements retenus. 
19. Le 5 mars 2013, la recourante a répliqué en rappelant avoir répondu à l’enquêtrice, 
qui lui demandait quel serait son taux d’activité sans atteinte à sa santé, qu’elle 
aurait travaillé à 80 ou 100%. Elle soutient que le fait qu’elle perçoive 3'000 fr. de 
pension alimentaire n’est pas un argument pertinent pour déterminer son statut. Elle 
fait valoir à cet égard que, lors de l’enquête diligentée au moment de l’octroi initial 
de rente, elle avait déjà indiqué qu’elle aurait souhaité travailler pour compléter le 
salaire de son mari et par intérêt personnel. 
La recourante ajoute que son état de santé est resté stable et relève l’inquiétude 
manifestée par son médecin, qui indiquait que chaque reprise d’activité s’était 
traduite par des problèmes de santé. 


 
 
 
 
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La recourante produit ses certificats de salaire 2011 et 2012, attestant d’un salaire 
brut de 6'374 fr. pour 7 mois de travail en 2011 et d’un salaire brut de 6'225 fr. pour 
2012. 
Elle allègue que, même dans un cadre professionnel très protégé, elle n’arrive pas à 
maintenir le rythme. 
Pour le reste, elle relève devoir se faire aider, pour le ménage, par son fils, sa mère, 
son frère et une amie et estime que cela dépasse très largement l’aide que l’on peut 
attendre des proches, d’autant qu’un changement est intervenu au cours du 2ème 
semestre 2012 - c'est-à-dire avant que ne soit rendue la décision litigieuse -, 
puisque, depuis août 2012, son fils a commencé un nouvel apprentissage à 
Lausanne, où il se rend deux fois par semaine, qu’il doit par ailleurs régulièrement 
travailler durant les week-ends, que sa mère ne peut plus non plus l’aider comme 
auparavant car elle rend quotidiennement visite à son mari - en établissement 
médico-social depuis août 2012 -, et que son frère est également moins disponible 
en raison d’un changement de travail et ne peut plus lui rendre service que de 
manière ponctuelle. Quant à son amie, elle vient une fois par mois mais ne peut 
faire davantage. La recourante en tire la conclusion qu’il n’y a donc pas lieu de 
tenir compte de l’aide de ses proches. 
Qui plus est, elle s’étonne que son degré d’invalidité dans la sphère ménagère soit 
passé de 81% à 27% alors que son état de santé n’a pas fondamentalement changé. 
En définitive elle conclut qu’au mieux, c’est un statut mixte à 80% qui devrait lui 
être reconnu, ce qui conduit à un degré d’invalidité global suffisant pour maintenir 
son droit à une rente entière et ce, même en admettant un degré d’invalidité de 27% 
dans la sphère ménagère. 
20. Le 9 avril 2013, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
L’intimé maintient que c’est un statut mixte à raison de 50% qui est le plus 
vraisemblable et qu’il pourra être réévalué en cas de diminution des revenus de la 
recourante. 
L’intimé fait remarquer par ailleurs qu’une révision périodique est indispensable, 
même en l’absence de modification de l’état de santé, et que dans ce cadre, il est 
normal de prendre en compte le fait que la recourante ait repris une activité 
lucrative. 
Il relève que les revenus effectivement réalisés en 2012 sont supérieurs à ceux qu’il 
a pris en compte pour son calcul. 
Quant aux empêchements dans le ménage, il allègue qu’ils semblent parfaitement 
compatibles avec les limitations fonctionnelles décrites par le médecin-traitant : 
aide nécessaire pour les tâches requérant un effort physique ou le port de charges. 
21. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 13 juin 2013, au cours de laquelle a 
été entendu le Dr A__________ , médecin traitant de l’assurée depuis 1985. 


 
 
 
 
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Le médecin a expliqué qu’après discussion avec sa patiente, il a été convenu qu’elle 
tente de reprendre une activité à raison d’environ 6 h./sem., surtout pour lui fournir 
une occupation et lui permettre de sortir de chez elle. A l’époque déjà, le médecin 
s’inquiétait, sachant qu’en cas de surcharge importante, sa patiente avait tendance à 
tomber plus facilement malade. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé, de sorte que la 
recourante a dû réduire le nombre de ses heures afin de réduire la fatigabilité et 
d’éviter les recrudescences d’infections virales et bactériennes. 
Le médecin a souligné que la reprise d’une activité n’a pas été motivée par 
l’amélioration de l’état de santé de sa patiente mais plutôt par la nécessité de lui 
trouver une occupation à un moment où elle allait moins bien sur un plan 
psychique. Sur un plan thérapeutique, il était préférable de l’encourager à utiliser 
ses capacités, la difficulté étant de trouver le juste équilibre entre une occupation 
bénéfique et un taux d’occupation induisant une surcharge néfaste à son état. 
Le médecin a expliqué que l’état de sa patiente s’était en effet dégradé sur le plan 
psychique au cours de l’année 2009 : elle avait alors pris conscience du fait qu’elle 
avait été privée d’enfance, que la maladie était omniprésente dans sa vie ; s’y sont 
ajoutées les prémisses de la séparation, qui ont contribué à la fortifier dans l’idée 
que sa vie ne valait pas la peine d’être vécue. Il y a eu une tentative de suicide en 
septembre 2009, à la suite de laquelle l’assurée n’a pas été hospitalisée mais suivie 
de très près par son médecin traitant et adressée à un psychiatre (le 
Dr C__________), qui l’a mise sous traitement antidépresseur qu’elle prend 
toujours. A cette époque, l’état dépressif pouvait être qualifié de profond et majeur 
ce qui n’est désormais plus le cas depuis juin 2010, date à laquelle l’état psychique 
de l’assurée s’est amélioré. C’est alors que l’éventualité d’une activité légère a été 
envisagée, à but thérapeutique. 
Le médecin a souligné que l’évaluation contenue dans son courrier de mai 2011 se 
limitait à l’état psychique de sa patiente et aucunement à son état physique. 
Désormais, la recourante ne travaille qu’une demi-journée par semaine, soit 
3 heures. Le témoin s’est dit dans l’incapacité de dire où se situait exactement le 
seuil exigible, entre 3 ou 6 heures par semaine. 
Sur le plan des activités quotidiennes, le médecin a confirmé que sa patiente ne 
dispose plus d’aucune aide familiale extérieure au foyer et que son fils est 
désormais moins présent. Heureusement, sa mère n’habite pas loin – bien qu’elle 
soit également moins disponible, et, de toute façon, relativement âgée -, tout 
comme son frère et sa belle-sœur. 
22. Entendue à son tour, Madame D_________, spécialiste FMH en pédiatrie et 
employeur de l'assurée depuis juin 2011, a expliqué avoir engagé l’assurée en juin 
2011, d’abord en remplacement de son assistante en congé maternité. En 2011, la 
recourante a travaillé en moyenne 8,8 h./sem., taux qui a diminué en 2012, d’une 
part parce qu’elle n’a gardé la recourante qu’en appui mais également et surtout 
parce que le médecin s’est rendu compte que l’assurée ne pouvait faire plus 


 
 
 
 
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d’heures : durant 2012, elle a été très souvent malade (infections urinaires et 
douleurs abdominales violentes). En définitive, son taux d’activité en 2012 s’est 
réduit à environ 4 h./sem. et, depuis 2013, à 3 h./sem., ce qui lui paraît bien 
correspondre à ses capacités. 
23. Par écriture du 28 juin 2013, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle reproche à l’enquêtrice ménagère d’avoir retenu un statut d’active à 50% sur la 
base de convictions personnelles et sans connaître son dossier puisqu’elle a indiqué 
dans son rapport que son tératome ovarien avait été diagnostiqué en 2002 alors 
même qu’il remonte à 1977, élément qu’elle estime important car c’est justement 
parce qu’elle n’a jamais été en bonne santé depuis l’âge de 10 ans qu’il lui est 
difficile de dire avec certitude quel aurait été son taux d’activité, 80 ou 100%. Elle 
affirme en revanche qu’il ne se serait en tout cas pas limité à 50%. 
A l’appui de sa position, la recourante a produit la convention de divorce ainsi que 
le procès-verbal de comparution personnelle des futurs ex-époux devant le Tribunal 
de première instance. 
Elle relève que la pension alimentaire de 3'000 fr. qui lui est versée l’est pour elle-
même et pour son fils et conteste que sa situation financière soit « confortable » 
puisque la séparation l’a considérablement péjorée : lors de la vie commune, son 
mari - qui gagnait 101'674 fr. par an - assumait entièrement l’entretien du ménage, 
ce qui n’est évidemment plus le cas. 
24. Le 23 juillet 2013, la recourante a encore produit copie du jugement de divorce 
prononcé le 27 juin 2013. Il en ressort que son ex-époux s’est engagé à lui verser la 
somme de 3'000 fr. jusqu’au départ de leur fils du domicile maternel, somme qui 
sera ensuite ramenée à 2'800 fr. 
25. Dans ses écritures après enquêtes du 9 septembre 2013, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions. 
Il allègue que la pension alimentaire de 3'000, voire 2'800 fr., correspond plus ou 
moins au salaire versé pour une activité à mi-temps et que le juge du divorce a 
admis que ce montant serait versé à vie, précisément en raison de l’état de santé 
précaire de la recourante. Il souligne également que le loyer payé par la recourante 
est modeste et estime dès lors que le versement d’une demi-rente AI suffit 
financièrement pour considérer qu’en bonne santé, l’assurée n’aurait pas travaillé à 
plus de 50%. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445), étant 
rappelé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou 
de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 129 V 1 consid. 1.2). 
3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 
4. Est litigieuse en l'espèce la réduction, par décision du 16 novembre 2012, de la 
rente entière allouée jusqu’alors à la recourante, à une demi-rente. Singulièrement, 
il convient d'examiner si les conditions d'une révision du droit à la rente sont 
présentement remplies. 
5. Aux termes des art. 4 LAI et 8 LPGA, l'invalidité est la diminution de la capacité de 
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (cf. également l’art. 8 LPGA). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en 
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de 
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent 
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement 
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 
6. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 


 
 
 
 
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également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
L'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
7. En l’espèce, force est de constater que, contrairement à ce que soutient la 
recourante, les conditions d’une révision sont réunies puisqu’elle a repris une 
activité lucrative, ce qui constitue indéniablement un changement important de 
circonstances. Celles-ci ont d’ailleurs également évolué sur le plan de la situation 
personnelle de l’intéressée puisqu’ainsi qu’elle l’invoque elle-même, son statut 
pourrait avoir changé. Reste à vérifier concrètement si ces changements ont 
influencé concrètement le droit à la rente de la recourante et, dans l’affirmative, 
dans quelle mesure. 
8. a) Se pose en premier lieu la question de savoir quel statut il convient d'accorder à 
l'assurée, plus précisément, s’il se justifie de modifier le statut d’active à 50% qui 
lui a été reconnu jusqu’alors. L’intimé considère que tel n’est pas le cas, alors que 
la recourante soutient que sa situation personnelle a changé au point qu’il faudrait 
désormais lui reconnaître le statut d’active à 80%, voire 100%. 
b) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). 
Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes (méthode 
générale de comparaison des revenus [depuis le 1er janvier 2008 : art. 28a al. 1 LAI 
en corrélation avec l'art. 16 LPGA], méthode spécifique [depuis le 1er janvier 
2008 : art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], 
méthode mixte [depuis le 1er janvier 2008 : art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les 
art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]), dont l'application dépend du statut du bénéficiaire 


 
 
 
 
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potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré 
sans activité lucrative ou assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. 
c) On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en 
fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé 
n'était pas survenue. La réponse apportée à cette question dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 p. 396 et les arrêts cités). Cette évaluation doit 
également prendre en considération la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant 
que fait interne ne peut faire l'objet d'une administration directe de la preuve et doit 
en règle générale être déduite d'indices extérieurs (arrêt I 693/06 du 20 décembre 
2006, consid. 4.1). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 137 V 334 consid. 3 p. 337 et les références). 
d) C'est le lieu de rappeler que le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 
consid. 5b, ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
e) Selon le principe de la "déclaration de la première heure" développé par la 
jurisprudence et applicable de manière générale en assurances sociales (arrêt non 
publié du Tribunal fédéral du 1er février 2010 9C_663/2009, consid. 3.2), en 
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit 
être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 
non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45, consid. 2a). 
9. En l'espèce, il est vrai que jamais la recourante n’a exercé au taux de 80% auquel 
elle allègue qu’elle aurait travaillé si son état de santé le lui avait permis. Il est vrai 
également que l’intéressée n’en a jamais eu le loisir puisque son état de santé s’est 
dégradé alors qu’elle n’était âgée que de 10 ans. Cet élément n’est donc pas 
relevant. 
En revanche, on relèvera que la recourante a toujours manifesté l’intention 
d’exercer une activité lucrative, même lorsque son fils était encore petit. Ainsi, en 


 
 
 
 
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2003, lorsqu’il avait 10 ans, elle affirmait qu’elle aurait travaillé à 50%, voire 60%, 
ce que l’intimé a alors considéré comme vraisemblable. 
Force est de constater que la situation personnelle et financière de la recourante a 
bien évolué depuis lors puisqu’en décembre 2012, date de la décision litigieuse, elle 
était en instance de divorce, ne disposait plus que de sa rente d’invalidité et de la 
pension versée par son futur ex-époux à titre de revenus et que son fils était 
désormais âgé de 19 ans. 
Certes, les dépenses de la recourante peuvent a priori sembler réduites – à tout le 
moins son loyer - ; on ignore le détail de ses autres dépenses. On ne saurait 
cependant en tirer la conclusion péremptoire, comme le fait l’intimé, qu’elle devrait 
se contenter de sa demi-rente, ajoutée à la pension alimentaire versée par son ex-
époux. Ce serait partir de l’idée préconçue qu’une femme disposant d’une pension 
alimentaire « confortable » ne peut avoir d’autre ambition que de s’en contenter. 
C’est oublier qu’elle peut avoir envie de travailler, parce que cela participe à étoffer 
sa vie sociale ou à améliorer son ordinaire, tout simplement. Tel est manifestement 
le cas de la recourante qui, dès le début de la procédure de révision, a affirmé à 
l’enquêtrice ménagère qu’au vu de sa situation, elle travaillerait désormais à 80% 
au moins. En l’espèce, les circonstances personnelles, familiales, sociales, 
financières et professionnelles permettent d’admettre, au degré de vraisemblance 
prépondérante requis, que la recourante, si son état de santé le lui avait permis, 
travaillerait désormais à 80% au moins : son fils est désormais autonome, la 
recourante est séparée et le travail est bénéfique à son état de santé psychique ; 
quant aux 3'000 fr. versés par son ex-mari, ils correspondent, ainsi que le relève 
l’intimé lui-même, à un salaire minimum à mi-temps, de sorte qu’un revenu 
supplémentaire serait donc bienvenu pour permettre un train de vie plus agréable. 
c) En conclusion, les griefs de la recourante relatifs à la qualification de son statut 
par l'intimé sont tout à fait justifiés. Il convient de la considérer désormais comme 
une personne active à 80%. 
10. Il faut à présent revenir sur la détermination du degré d'invalidité de la recourante 
en vertu de ce nouveau statut. 
11. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
12. a) Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, 
l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison 
des revenus. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des 
art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la 
méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il 
faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et 
de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le 


 
 
 
 
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degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux 
domaines d'activité en question; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI; voir par ailleurs ATF 131 V 
51 consid. 5.1.2 p. 53). 
b) Lorsqu'on évalue l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, il convient 
d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par comparaison des 
activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité lucrative par 
comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA); on 
pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à ces deux 
champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux 
de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en 
question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le rapport en 
pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 p. 136 
consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 
c) L'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit 
être évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 
LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée 
ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait 
à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait 
pu obtenir effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au 
revenu qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé 
(revenu d’invalide). 
d) Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 129 V 224 
consid. 4.3.1). 
e) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-
après : ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) sur la base 
de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
13. En l'espèce, l’intimé a constaté que, sans invalidité, l’assurée aurait réalisé, à mi-
temps un revenu de 36'629 fr., ce qui correspond à un revenu annuel de 58'606 fr. 
pour un taux de 80%, ce qui, comparé au revenu effectivement réalisé par la 
recourante en 2012 (6'225 fr.), correspond à une perte de gain de 89% et à un degré 
d’invalidité de 71,2% dans la sphère professionnelle. Si l’on y ajoute les 27% 
d’empêchement retenus dans la sphère ménagère (à 20%), cela conduit à un degré 


 
 
 
 
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d’invalidité global de plus de 76%, suffisant pour conserver à la recourante son 
droit à une rente entière. Dans ces conditions, il est inutile d’examiner ici les griefs 
de la recourante relatifs à l’enquête ménagère. 
14. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis et la décision 
litigieuse annulée. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 16 novembre 2012. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 3’500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le