ge_gerichte · ACJC/1076/2026 · 2026-06-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 juin 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26623/2020 
ACJC/1076/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 23 JUIN 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant et intimé sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
16 août 2024, représenté par Me B______, avocat, 
et 
Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée et appelante sur appel joint, 
représentée par Me Ana KRISAFI REXHA, avocate, Avocats Associés, boulevard des 
Tranchées 36, 1206 Genève. 
 
 


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C/26623/2020 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/9654/2024 rendu le 16 août 2024, le Tribunal de première 
instance a prononcé le divorce des époux C______ et A______ (chiffre 1 du 
dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe des parties sur le mineur 
D______ (ch. 2), attribué la garde de ce dernier à la mère (ch. 3), réservé au père 
un droit de visite sur celui-ci à exercer, sauf accord contraire des parties, un week-
end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi à l'entrée à l'école, le mardi 
à la sortie de l'école au mercredi à l'entrée à l'école, ainsi que pendant la moitié 
des vacances scolaires (ch. 4), fixé les modalités de répartition entre les parties 
desdites vacances (ch. 5), dit que le bonus éducatif était attribué à la mère (ch. 6) 
et condamné le père à verser à celle-ci à titre de contribution à l'entretien de 
l'enfant mineur, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non 
comprises, 600 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études ou de 
formation professionnelle sérieuse et régulière (ch. 7). 
Le Tribunal a attribué à C______ les droits de copropriété dont A______ est 
titulaire sur la part de copropriété par étage immatriculée au feuillet 1______ 
n. 2______ de la commune de E______ [GE] (ci-après: le bien immobilier), 
moyennant reprise par la première à son seul nom des crédits hypothécaires 
grevant ce bien, prise en charge par ses soins des éventuels frais liés à ce transfert 
et versement au second d'une soulte de 268'504 fr. 80 (ch. 8), invité le 
Conservateur du Registre foncier à transférer ladite part de copropriété, une fois 
les conditions susvisées réalisées (ch. 9), dit que, si dans un délai de six mois 
courant dès que le jugement serait définitif, C______ n'avait pas repris les droits 
de copropriété de A______ selon les modalités susvisées, le bien immobilier 
devrait être vendu aux enchères conformément à l'art. 651 al. 2 CC (ch. 10) et dit 
que le solde net du prix de vente, après paiement des éventuels frais de notaire, 
commission de courtage, taxes, émoluments et impôts, remboursement de 
l'hypothèque en capital et intérêts et paiement à C______ de 301'990 fr. 40, 
devrait être partagé par moitié entre les parties (ch. 11). 
Il a condamné A______ à verser à C______ 117'614 fr. à titre de liquidation du 
régime matrimonial (ch. 12) et dit que, moyennant bonne et fidèle exécution des 
dispositions susvisées, le régime matrimonial des parties était liquidé et qu'elles 
n'avaient plus de prétentions à faire valoir l’un contre l’autre à ce titre (ch. 13). 
Il a ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par les parties pendant le mariage (ch. 14) et ordonné à la [caisse de 
prévoyance professionnelle] F______ de prélever 38'595 fr. 85 du compte de 
prévoyance de C______ et de les transférer sur le compte de prévoyance de 
A______ auprès [de la fondation] G______ (ch. 15). 


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Le Tribunal a mis les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr. et partiellement 
compensés avec l'avance effectuée par C______, à charge des parties par moitié 
(ch. 16 à 18), a condamné A______ à verser 3'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour 
lui aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, dès qu'il serait en mesure de le 
faire (ch. 19), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 20) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 21). 
B. 
a. Par acte expédié le 20 septembre 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel de ce jugement, qu'il a reçu le 21 août 2024. Il conclut à l'annulation 
des chiffres 7, 12 et 21 du dispositif et, cela fait, à ce que la Cour le dispense de 
contribuer à l'entretien de son fils à compter du 19 août 2024, condamne C______ 
à lui verser 86'516 fr. 90, subsidiairement 342'102 fr 50 au titre de la liquidation 
du régime matrimonial, répartisse les frais judiciaires par moitié et compense les 
dépens. 
Il a allégué des faits nouveaux et produit deux pièces nouvelles, soit le contrat 
d'apprentissage de son fils mineur du 4 avril 2024 et l'annexe à la convention 
d'accueil familial de jour du 8 juillet 2024 concernant sa fille mineure née d'une 
nouvelle union, H______. 
b. Dans sa réponse, C______ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais, 
sollicitant à titre préalable que la Cour déclare irrecevables les faits nouveaux et 
pièces nouvelles de A______ et ordonne à celui-ci de produire l'ensemble des 
documents relatifs à l'entretien de l'enfant H______, dont notamment l'éventuelle 
décision judiciaire statuant sur les droits parentaux à l'égard de cette dernière et 
son entretien. 
Elle a formé un appel joint, concluant à l'annulation des chiffres 8, 11 et 12 du 
dispositif du jugement, à ce que la Cour lui attribue les droits de copropriété dont 
A______ est titulaire sur le bien immobilier moyennant reprise par ses soins à son 
seul nom des crédits hypothécaires le grevant, sa prise en charge des éventuels 
frais liés à ce transfert et son versement à A______ d'une soulte de 176'503 fr., 
dise que le solde net du prix de vente, après paiement des éventuels frais de 
notaire, commission de courtage, taxes, émoluments et impôts, remboursement de 
l'hypothèque en capital et intérêts et paiement en sa faveur de 302'316 fr. 40, 
devrait être partagé à raison de 360'183 fr. 60 en sa faveur et 176'503 fr. en faveur 
de A______ et condamne celui-ci à lui verser 95'021 fr. 55 au titre de la 
liquidation du régime matrimonial, 
Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles, soit une 
attestation de son père du 29 octobre 2024 en lien avec son compte de prévoyance 
du 3ème pilier A, une attestation de l'enfant mineur des parties du 21 octobre 2024 
portant sur la date de connaissance par son père de son salaire d'apprenti et des 
pièces relatives aux charges de cet enfant. 


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c. Dans sa réplique et réponse sur appel joint du 13 janvier 2025, A______ a 
persisté dans les conclusions de son appel et conclu au rejet de l'appel joint. 
d. Dans sa duplique et réplique sur appel joint du 11 février 2025, C______ a 
conclu à ce que la Cour déclare irrecevables les faits nouveaux et arguments de 
A______ avancés dans l'ensemble de ses écritures. Elle a persisté dans ses 
conclusions sur appel joint, concluant en outre à ce que le montant de 95'021 fr. 
55 qui lui serait dû par A______ au titre de la liquidation du régime matrimonial 
soit compensé avec celui qu'elle lui doit aux termes de sa conclusion portant sur le 
chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris. 
Elle a produit une pièce nouvelle, à savoir un courriel du 5 février 2025 adressé à 
son conseil par le notaire en charge de l'acquisition par les parties en 2012 de leur 
bien immobilier. 
e. Les parties se sont déterminées à plusieurs reprises, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. C______, née le ______ 1974, et A______, né le ______ 1972, tous deux 
ressortissants suisses, se sont mariés le ______ 1999 à E______, sans conclure de 
contrat de mariage. 
De cette union sont issus deux enfants, soit I______, née le ______ 2002, et 
D______, né le ______ 2008. 
A______ est également le père de H______, née le ______ 2021, de sa relation 
avec J______. 
b. A______ a quitté le domicile familial après avoir pris à bail un appartement de 
trois pièces en juillet 2019. 
 
c. Dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale prononcées par 
jugement JTPI/15167/2019 du 29 octobre 2019, confirmé par arrêt de le Cour du 
25 août 2020, la garde des deux enfants a été confiée à la mère et un droit de visite 
sur D______ a été réservé au père. Ce dernier a été condamné à verser une 
contribution mensuelle de 500 fr. à l'entretien de I______ et 600 fr. à l'entretien de 
D______. 
d. Le 22 décembre 2020, C______ a formé une demande unilatérale en divorce. 
e. Statuant sur mesures provisionnelles le 31 octobre 2022, le Tribunal a maintenu 
la garde exclusive de D______ auprès de sa mère, réservé un droit de visite sur 
celui-ci au père et condamné ce dernier à verser à la mère une contribution de 


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800 fr. par mois, allocations familiales ou d'études non comprises, à l'entretien du 
mineur dès le 1er juin 2022. 
Par arrêt du 14 février 2023, la Cour a considéré que la contribution du père à 
l'entretien de son fils devait être maintenue à hauteur de 600 fr. telle que fixée 
dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale et a en conséquence 
annulé les chiffres 4 et 5 de l'ordonnance portant sur l'entretien du mineur. 
f. S'agissant des effets accessoires encore litigieux en appel, C______ a conclu en 
dernier lieu devant le Tribunal à ce que A______ soit condamné à lui verser 
986 fr. par mois à titre de contribution d'entretien de D______, allocations 
familiales non comprises, jusqu'à sa majorité ou la fin d'une formation appropriée 
et dise que ce montant devrait être augmenté à 1'207 fr. si A______ devait vivre 
en concubinage avec sa compagne. 
S'agissant du bien immobilier appartenant aux époux et de la liquidation de leur 
régime matrimonial, C______ a conclu à ce que l'entière propriété de ce bien lui 
soit attribuée, à ce qu'il soit dit qu'elle assumera seule la charge hypothécaire y 
relative dès le prononcé du divorce, qu'elle sera seule débitrice vis-à-vis de 
l'institution auprès de laquelle le prêt avait été contracté et qu'elle soit autorisée à 
entreprendre toute démarche nécessaire auprès des notaires, assurances et banques 
ainsi qu'auprès du Registre foncier pour formaliser le transfert de propriété, à ce 
qu'il soit constaté qu'elle doit verser 91'602 fr. 46 à A______ au titre de la 
liquidation du régime matrimonial et ordonné en conséquence à [l'assurance-vie] 
K______ de transférer 12'446 fr. 50 depuis son compte vers un compte indiqué 
par A______, à ce qu'elle soit autorisée à prélever 79'155 fr. 96 sur ses avoirs de 
prévoyance et à ce qu'il soit ordonné à sa caisse de pension de verser ladite 
somme auprès de la caisse de pension de A______ ou sur le compte du notaire en 
charge d'établir l'acte de transfert de propriété du bien immobilier en sa faveur. 
g. Devant le Tribunal, A______ a en dernier lieu conclu à ce qu'il lui soit donné 
acte de son engagement de contribuer à l'entretien de D______ à hauteur de 
500 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans, puis de 600 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans et au-delà en 
cas d'études régulières et sérieuse. 
Il a conclu au transfert à C______ de sa part de copropriété sur le bien immobilier, 
moyennant le versement par celle-ci d'une soulte de 206'420 fr. et la reprise de la 
dette hypothécaire en son propre nom et à la condamnation de C______ à lui 
verser 342'102 fr. 50 à titre de liquidation globale du régime matrimonial. 
 
h. Le Tribunal a gardé la cause à juger 15 jours après la réception par les parties 
de l'attestation de la Fondation [de prévoyance professionnelle] L______ du 
10 juin 2024 qui leur avait été expédiée le 27 juin 2024. 
 
i. La situation financière des parties et de leurs enfants est la suivante : 


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i.a A______ réalise en qualité d'employé à plein temps un revenu mensuel net de 
4'702 fr., treizième salaire inclus. 
Le Tribunal a retenu que ses charges s'élevaient à 3'600 fr. par mois, comprenant 
le montant de base OP (1'200 fr.), le loyer, charges comprises (1'420 fr., sous 
déduction de 250 fr. d'aide au logement, soit 1'170 fr.), les "factures Swisscaution" 
(19 fr.), la prime LAMal (471 fr.), des frais de téléphonie et internet (125 fr.), la 
redevance audiovisuelle (28 fr.), les frais admis liés à l'utilisation de son véhicule 
(200 fr.) et une charge fiscale estimée (400 fr.) et qu'il disposait ainsi d'un 
disponible de 1'100 fr. par mois. 
Le premier juge a retenu que A______ ne faisait pas ménage commun avec la 
mère de sa fille mineure. 
Ce dernier a allégué former un couple avec la mère de son nouvel enfant, mais 
qu'ils conservaient des domiciles séparés. C______ a allégué que A______ 
"menait une vie de famille traditionnelle" avec sa compagne et leur enfant, 
partageant les coûts et la garde de cette dernière, en maintenant toutefois des 
domiciles séparés pour les besoins de la cause. Dans sa réplique du 13 janvier 
2025, A______ ne s'est pas déterminé sur ces allégations. 
i.b C______ vit avec I______ et D______. 
Le premier juge a retenu, sans être critiqué par les parties, que C______ réalise, en 
qualité d'employée à un taux d'occupation de 90%, un revenu mensuel net de 
5'698 fr., treizième salaire inclus et que ses charges s'élèvent à 3'940 fr. par mois, 
comprenant le montant de base OP (1'350 fr), des frais de logement (1'231 fr. 
[80% des intérêts hypothécaires de 881 fr. ainsi que des charges de copropriétés et 
de chauffage de 658 fr.]), des frais d'assurance ménage et de responsabilité civile 
(48 fr.), des primes LAMal et LCA (482 fr., respectivement 237 fr.), des frais 
médicaux (158 fr.), des frais de téléphonie et internet (174 fr.), la redevance 
audiovisuelle (28 fr.), les frais admis liés à l'utilisation de son véhicule (200 fr.), 
ainsi qu'une charge fiscale estimée (35 fr. non incluse la part à comptabiliser dans 
les charges de D______), ce qui lui laisse un disponible de 1'760 fr. par mois. 
i.c D______ a débuté le 19 août 2024 pour trois ans un apprentissage d'employé 
de commerce (CFC) dans le domaine des "Services et Administration" auprès de 
M______ SA, moyennant un salaire mensuel brut versé treize fois l'an de 850 fr. 
la 1ère année (920 fr. bruts sur 12 mois), 1'150 fr. la deuxième (1'245 fr. bruts sur 
12 mois) et 1'500 fr. la troisième (1'625 fr. bruts sur 12 mois), ainsi qu'une 
participation aux primes d'assurance maladie de 175 fr. par mois. 
Son entretien convenable a été fixé par le Tribunal à 850 fr. par mois, après 
déduction des allocations familiales (311 fr.), comprenant le montant de base OP 
(600 fr.), les frais de logement (308 fr. [20% des intérêts hypothécaires, charges 


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de copropriété et frais de chauffage]), les primes LAMal et LCA (155 fr. [114 fr. 
en 2021 et 41 fr.]), les frais médicaux (49 fr.), les frais de transports publics 
(45 fr.) et une participation à la charge fiscale de sa mère (5 fr. estimés). 
En appel, C______ allègue que l'entretien convenable de D______ s'élève à 
1'433 fr. par mois, hors allocations familiales, comprenant le montant de base OP 
(600 fr.), une participation au logement de sa mère (308 fr.), la prime d'assurance 
maladie complémentaire (41 fr.), des frais médicaux non couverts (87 fr. 
[1'033 fr. / 12] documentés à hauteur de 56 fr. [671 fr. / 12]), sa charge fiscale 
personnelle estimée (20 fr.), une participation estimée à la charge fiscale de sa 
mère (50 fr.), des frais de transports publics (45 fr. non documentés), des frais de 
téléphone mobile (69 fr. documentés, dont 40 fr. à titre d'abonnement), des frais 
de matériel scolaire acquis en juillet 2024, dont un ordinateur au prix de 898 fr. 
(86 fr. documentés [1'026 fr. / 12]), ainsi que des frais d'"acquisition du revenu" 
de juillet et août 2024 (128 fr. documentés de chaussures et vêtements 
[1'574 fr. / 12], dont 115 fr. rendus vraisemblablement nécessaires pour le poste 
d'apprenti [1'377 fr. / 12]). 
i.d Le premier juge a retenu que A______ contribuait à l'entretien de sa fille 
mineure H______ à hauteur de 400 fr. par mois. 
A______ a versé à la procédure une requête en conciliation déposée par cet enfant 
à son encontre le 31 octobre 2022, tendant à la fixation d'une contribution 
d'entretien. Dans cette écriture, le coût de l'entretien convenable de celle-ci a été 
allégué à hauteur de 1'837 fr. par mois, hors allocations familiales, comprenant le 
montant de base OP (400 fr.), une participation au logement de sa mère (167 fr. 
d'intérêts hypothécaires et charges PPE; 15% du coût total), les primes 
d'assurances maladie (122 fr.) et des frais de garde (1'150 fr.). 
Il a produit des pièces aux termes desquelles le coût de l'accueil familial de jour 
de H______ selon un contrat portant sur 2022/2023 s'était monté à 550 fr. en 
septembre 2022, les frais du logement de la mère de celle-ci à 472 fr. pour 
septembre 2022 ("appel de fonds et acompte chauffage et/ou EC"), les intérêts 
hypothécaires relatifs à celui-ci à 640 fr. par mois en 2021 (7'681 fr. / 12), les 
primes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire de l'enfant à 122 fr. par 
mois en 2023 ainsi que les frais médicaux non couverts de l'enfant à 30 fr. par 
mois en 2022 (358 fr. / 12). 
Il a par ailleurs produit des pièces bancaires attestant d'un paiement exécuté par 
ses soins en faveur de la mère de l'enfant en mars 2022 et de janvier à mars 2023 
de 400 fr. pour le premier et de 500 fr. pour les trois derniers avec la référence 
"pension alimentaire pour H______". 
Devant la Cour, A______ allègue que l'entretien convenable de l'enfant se monte 
à 2'289 fr. par mois après déduction des allocations familiales, comprenant le 


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montant de base OP (400 fr.), une participation au logement de sa mère (167 fr.; 
15%), les primes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire (129 fr.), des 
frais médicaux estimés (33 fr.), des frais de garde (1'435 fr.), une participation 
estimée à la charge fiscale de sa mère (300 fr.) et des frais d'activités 
extrascolaires (135 fr.). Il n'a pas documenté ces charges, à l'exception des frais de 
garde, quant au principe uniquement. Selon une convention d'accueil familial de 
jour de juillet 2024 produite en appel, H______ fréquente la crèche depuis août 
2024 moyennant un coût "provisoire à confirmer" de 1'435 fr. par mois. 
i.e Pour ce qui est de I______, la fille des parties devenue majeure en novembre 
2020 et toujours en études, A______ a contribué à son entretien à hauteur de 
500 fr. par mois pour la période d'avril 2021 à février 2022. Il n'est pas contesté 
qu'il a cessé de contribuer à son entretien depuis lors. 
Le Tribunal a constaté, sans être critiqué par les parties, que C______ assumait 
seule le coût de l'entretien de I______ allégué à hauteur de 1'360 fr. par mois 
(montant de base OP de 850 fr., assurance maladie de 388 fr., frais de scolarité 
estimés de 50 fr. et frais de transports publics de 70 fr.), à l'exception d'une 
contribution de A______ se montant à 100 fr. par mois (60 fr. + 40 fr. pour la 
moitié de la taxe universitaire semestrielle de 500 fr.). 
i.f Les parties sont propriétaires, pour moitié chacune, de la part de copropriété 
par étage immatriculée au feuillet 1______ n. 2______ de la commune de 
E______, qu'elles ont acquise le 25 avril 2012 au prix de 882'990 fr. 40, frais de 
mutation et de notaire compris. 
Il est admis que la valeur vénale actuelle du bien se monte à 1'420'000 fr., selon 
une expertise du 29 septembre 2023 ordonnée par le Tribunal. 
Ce bien a été financé par deux prêts hypothécaires contractés par les parties, 
totalisant 581'000 fr. et non amortis, 280'000 fr. de biens propres de C______ et 
21'990 fr. 40 versés au notaire le 20 avril 2012 par le père de celle-ci, avec la 
référence "M. et Mme A______/C______". 
Selon une attestation établie par le père de C______ le 19 décembre 2020, ce 
dernier a prêté 21'990 fr. 40 à sa fille et son gendre le 20 avril 2012 pour régler les 
frais de notaire en vue de l'acquisition de leur domicile familial, et a cédé à sa fille 
la créance qu'il détenait à l'encontre de son gendre correspondant à la moitié du 
montant du prêt. 
A cet égard, le Tribunal a retenu, sans être critiqué par les parties, l'existence d'un 
prêt consenti en faveur des parties et d'une créance en remboursement en 
découlant, partiellement cédée à C______, soit, selon les allégations de cette 
dernière, une créance de 10'995 fr. 20 à l'encontre de A______. 


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Le 25 avril 2012, devant le notaire ayant procédé à l'acte d'acquisition, les parties 
ont signé une convention comportant un article unique aux termes duquel elles ont 
chacune stipulé reconnaître que sa part d'une moitié du bien immobilier constituait 
un acquêt, sous réserve du montant de 280'000 fr. investi par C______ provenant 
de ses biens propres et qui n'avait servi qu'à financer sa quote-part d'une moitié. 
i.g Le Tribunal a retenu, sans être remis en cause, que le compte bancaire courant 
de A______ présentait un solde de 354 fr. le 31 décembre 2020, celui de C______ 
auprès de la [banque] N______ à 1'833 fr. le 24 décembre 2020 et que la valeur de 
rachat du 3ème pilier de C______ auprès de K______ s'élevait à 24'893 fr. le 
22 décembre 2020. 
Le premier juge a en outre retenu que le compte de prévoyance du 3ème pilier A de 
C______ auprès de la FONDATION DE PREVOYANCE O______ se montait à 
6'904 fr. 64 le 31 décembre 2022, faute d'extrait plus proche de la date de la 
dissolution. 
A cet égard, il ressort des pièces produites par C______ qu'elle a déclaré à 
l'administration fiscale la somme de 6'877 fr. en 2019, aucun montant en 2020 au 
titre de sa fortune sur le compte précité, ce qui a été retenu dans ses avis de 
taxation y relatifs. Ces deux années, elle n'a par ailleurs déclaré, en déduction de 
ses revenus, aucun montant au titre de cotisations à un 3ème pilier A. Les avis de 
taxation des années 2016 et 2017 produites par A______ font état de cotisations 
au 3ème pilier A par C______ à raison de 6'768 fr. en 2016 et du même montant en 
2017. Il résulte des deux relevés de compte de la FONDATION DE 
PREVOYANCE O______ des 1er janvier 2019 et 27 mars 2024 produits par C______ 
que le solde s'élevait à 6'837 fr. 45 le 10 novembre 2018, 6'859 fr. 66 le 
31 décembre 2018, 6'904 fr. 64 le 31 décembre 2023 avant bouclement et 6'962 fr. 
18 le 31 décembre 2023, après ajout des intérêts créditeurs. 
i.h A______ allègue une créance de 55'000 fr. à l'encontre de C______ au titre de 
la moitié de la valeur du mobilier garnissant l'ancien domicile conjugal. Il fonde 
sa prétention sur la pièce produite par la précitée pour justifier de sa prime 
d'assurance ménage et responsabilité civile, soit la police de 2015 de l'assurance 
ménage conclue à cette date par C______ en lien avec le bien immobilier 
copropriété des parties, faisant état d'un montant de 110'000 fr. dans la rubrique 
"inventaire du ménage au domicile contre l'incendie, le vol et les dégâts d'eau; 
somme d'assurance avec adaptation automatique à l'indice de l'inventaire du 
ménage (base 2015)". 
i.i Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le 
mariage jusqu'au jour de l'introduction de la demande en divorce se montent à 
217'759 fr. 55 pour C______ et 140'567 fr. 85 pour A______. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 
1er janvier 2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de 
procédure (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions 
d'application immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
1.2 Le jugement querellé est une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale, l'appel ne portant 
pas sur les droits parentaux, dont la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC). La voie de 
l'appel est ainsi ouverte. 
 
Déposé dans le délai utile (art. 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC) et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable. Il en va de 
même de l'appel joint, formé dans la réponse à l'appel principal (art. 312 al. 2 et 
313 al. 1 CPC) et des écritures subséquentes des parties (art. 316 al. 2 CPC; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_120/2019 du 21 août 2019 consid. 2.2). 
A______ sera désigné ci-après en qualité d'appelant et C______ en qualité 
d'intimée. 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4). 
La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle 
concerne la contribution d'entretien de l'enfant mineur (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 
296 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur 
ces points (art. 296 al. 3 CPC). 
La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe ainsi de renseigner le 
juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_616/2021 du 
7 novembre 2022 consid. 8.3). 
La maxime des débats atténuée et le principe de disposition sont applicables aux 
questions relatives à la liquidation du régime matrimonial (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 
277 al. 1 CPC). 
2. 
Les parties formulent des conclusions nouvelles, allèguent des faits nouveaux et 
produisent des pièces nouvelles devant la Cour. 
 
2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 


- 11/31 - 
 
C/26623/2020 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f CPC 
en vigueur dès le 1er janvier 2025). 
2.1.2 L'article 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à 
la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec 
la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 
part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 
Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 26 ad 
art. 317 CPC). 
2.2.1 En l'espèce, le contrat d'apprentissage de D______ et la facture des frais de 
garde de H______ produits par l'appelant ainsi que les pièces relatives aux 
charges du premier produites par l'intimée sont recevables, car ils portent sur des 
éléments pertinents pour statuer sur la contribution due à l'entretien de l'enfant 
mineur, à savoir une question soumise à la maxime inquisitoire illimitée. 
La recevabilité du courriel du 5 février 2025 du notaire en charge de l'acquisition 
par les parties du bien immobilier, produite par l'intimée à l'appui de sa duplique à 
l'appel et réplique à l'appel joint, peut demeurer indécise faute d'incidence sur 
l'issue du litige. 
L'attestation du père de l'intimée du 29 octobre 2024, produite par cette dernière 
en lien avec son compte 3ème pilier A en vue de démontrer que les fonds concernés 
proviennent d'une donation de son père, n'est pas recevable, dans la mesure où 
l'intimée n'expose pas pour quelles raisons elle ne pouvait être rédigée et produite 
en première instance par la précitée en faisant preuve de diligence, sachant qu'il 
lui incombait de renverser la présomption selon laquelle tout bien d'un époux est 
présumé acquêt. 
3. 
Il ne sera pas donné suite aux conclusions de l'intimée tendant à la production par 
l'appelant des pièces concernant son obligation de celui-ci de contribuer à 
l'entretien de H______, cette mesure d'instruction n'apparaissant pas nécessaire ni 
utile au regard des motifs exposés sous consid. 4.2.5 ci-dessous (art. 316 CPC). 
4. 
L'appelant remet en cause la contribution à l'entretien de D______ fixée par le 
Tribunal, concluant à en être entièrement dispensé à compter du 19 août 2024. 
L'intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris. 


- 12/31 - 
 
C/26623/2020 
 
4.1.1 A teneur de l’art. 276 al. 1 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les 
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires. Les parents contribuent 
ensemble, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de l’enfant et 
assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa 
formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). Les père et 
mère sont déliés de leur obligation d’entretien dans la mesure où l’on peut 
attendre de l’enfant qu’il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou 
par ses autres ressources (art. 276 al. 3 CC). 
 
Selon l'art. 276a al. 1 CC, l'obligation d’entretien envers un enfant mineur prime 
les autres obligations d’entretien du droit de la famille. 
 
L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant. Si, à 
sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère 
doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir 
à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle 
soit achevée dans les délais normaux (art. 277 al. 1 et 2 CC). 
 
L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 
Si l'enfant mineur est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il 
vit dans le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice 
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà 
complétement sa contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à 
l'enfant les soins et l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de 
l'équivalence des prestations en argent et en nature, l'obligation d'entretien en 
argent incombe en principe entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 8.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 
consid. 4.2). 
4.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs (revenus du travail, de la 
fortune et les prestations de prévoyance) ou hypothétiques et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 
convenable, qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des 
moyens à disposition). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 


- 13/31 - 
 
C/26623/2020 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. L'éventuel excédent 
doit se répartir en fonction de la situation concrète (ATF 147 III 265 consid. 7). 
4.1.3 Si la jurisprudence précise qu'il doit être tenu comptes des revenus de 
l'activité lucrative des enfants (ATF 147 III 265 consid. 7.1), il ne peut toutefois 
pas être déduit de cet arrêt que tous les revenus des enfants doivent être intégrés 
en entier dans les ressources de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2022 
du 28 décembre 2022 consid. 5.1). L’enfant n’a pas, selon la loi, à utiliser la 
totalité de ses revenus pour couvrir ses besoins en espèces. Ceux-ci doivent en 
revanche être « pris en considération » (art. 285 al. 1 CC), dans la mesure où cela 
« peut être exigé » de l'enfant (art. 276 al. 3 CC). Le caractère raisonnable est 
déterminé, d'une part, par la comparaison entre la capacité contributive des 
parents et celle de l'enfant et, d'autre part, par le montant de leurs prestations et les 
besoins de l'enfant. En d'autres termes, la prise en compte du revenu de l'enfant 
dépend des circonstances propres à chaque cas ; il n'existe notamment aucune 
règle selon laquelle, quelles que soient les circonstances concrètes, un enfant 
mineur doit consacrer un tiers de son revenu à ses propres besoins en espèces et 
un enfant majeur la moitié (arrêt du Tribunal fédéral du 22 août 2019 
consid. 5.3.1). 
Selon le Tribunal fédéral, le salaire d'apprenti n'est pas nécessairement pris en 
compte entièrement, mais de manière proportionnée en fonction du stade auquel 
l'enfant se trouve dans sa formation, le juge disposant d’un large pouvoir 
d’appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 5A_664/2015 du 25 janvier 2016 
consid. 4.1; 5C.149/2004 du 6 octobre 2004 ; 5C.106/2004 du 5 juillet 2004 
consid. 3.4 et 4). 
L’obligation d’entretien à l'égard de l'enfant majeur n’entre en ligne de compte 
que si ce dernier ne peut y subvenir avec ses propres moyens pendant sa 
formation. L’entretien restant à charge des parents doit ainsi se compter sous 
déduction des revenus que l’enfant majeur peut se procurer par une activité 
lucrative compatible avec ses études (PIOTET/GAURON-CARLIN, in CR CC I, 2023, 
n. 17 ad art. 277 CC). 
4.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2025, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les frais 
médicaux non pris en charge par une assurance, les frais de logement (pour les 
enfants, une part des frais de logement du parent gardien à déduire des frais de 
logement de ce dernier; 20% pour un enfant et 30% pour deux enfants), les frais 
de transports nécessaires à l'exercice d'une profession et, pour les enfants, les frais 
de garde par des tiers, les frais de transports publics ainsi que les frais scolaires. 
Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 


- 14/31 - 
 
C/26623/2020 
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les 
postes suivants entrent généralement dans cette catégorie: les impôts, les forfaits 
de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation financière (plutôt 
que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances 
favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les 
dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les enfants, il 
peut être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts et des primes d'assurance-
maladie complémentaire. En revanche, sont exclus les autres postes tels que les 
voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent 
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; BURGAT, Entretien de l'enfant, des 
précisions bienvenues: une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute 
la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter 
DroitMatrimonial.ch janvier 2021). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier et le crédirentier s'acquittent 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_426/2016 du 2 novembre 2016 consid. 4.2). 
 
4.1.5 Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un 
père ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de 
leurs besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions 
d'entretien inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une 
justification particulière. Le solde du débirentier, s'il existe, doit être partagé entre 
les enfants dans le respect du principe de l'égalité de traitement, en tenant compte 
de leurs besoins et de la capacité de gain de l'autre parent (ATF 140 III 337 
consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1, in SJ 2011 I 221; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_689/2023 du 19 août 2024 consid. 5.3.2). 
4.1.6 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 
détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Dans les 
cas où des mesures protectrices ou des mesures provisionnelles ont été ordonnées 
pour la durée de la procédure de divorce, il ne saurait fixer le dies a quo à une date 
antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce : les mesures 
provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent en effet d'une 
autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la 
durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le 
jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures 
(ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_581/2020 du 1er avril 
2021 consid. 3.4.1 et 3.4.2). 
 
4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l’entretien convenable de D______ se 
montait à 850 fr. par mois et qu'après couverture de leurs charges personnelles 


- 15/31 - 
 
C/26623/2020 
respectives, la mère bénéficiait d'une solde disponible de 1'760 fr. par mois et le 
père de 1'100 fr. par mois. Le père avait démontré verser une contribution de 
400 fr. par mois à l'entretien de sa fille mineure, ce qui ne couvrait pas l'entier de 
son entretien convenable. Sur la base de ces éléments, le Tribunal a fixé la 
contribution de l’appelant à l’entretien de son fils D______ à 600 fr. par mois, 
allocations familiales non comprises, compte tenu du principe d'égalité de 
traitement entre les deux enfants précités et du fait que la mère de D______ 
assumait seule l'entretien de la fille majeure des parties encore en formation ainsi 
que le montant de l'entretien convenable de D______ non couvert. 
4.2.2 L'appelant soutient que D______ dispose d'un excédent de 200 fr. par mois 
compte tenu de son salaire d'apprenti, de la participation de son employeur à ses 
primes d'assurance maladie, de son subside d'assurance maladie, de la gratuité des 
transports publics et de l'augmentation des allocations de formation dès 16 ans. 
Selon lui, par ailleurs, l'entretien de son nouvel enfant se monte à 2'289 fr. par 
mois, hors allocations familiales, de sorte qu'avec son disponible il n'est pas en 
mesure de le couvrir, alors qu'il en a l'obligation du fait de la garde exclusive 
exercée par la mère de celui-ci. Enfin, il considère que la question de l'entretien de 
l'enfant majeure des parties ne fait pas l'objet de la présente procédure. 
L'intimée fait valoir que les besoins de son nouvel enfant invoqués par l'appelant 
ne sont pas documentés, ni à prendre en considération dans le minimum vital de 
celui-ci (par ex. frais de loisirs et participation à la charge fiscale de sa mère). 
L'appelant ne démontrait en tout état pas s'en acquitter seul ni même en partie 
(primes d'assurance maladie et frais de garde pris en charge par l'employeur de la 
mère), ni d'ailleurs en avoir l'obligation (défaut de production d'une décision de 
justice). Il avait déclaré en audience vivre en couple avec sa compagne et assumer 
à égalité avec elle la garde de leur enfant, même s'il avait conservé un logement 
séparé, cela pour les besoins de la cause. En tout état, les modalités de garde et les 
questions financières concernant cet enfant ne faisaient pas l'objet de la présente 
procédure, ni n'avaient été instruites et ne relevaient pas de la compétence du 
premier juge. Par ailleurs, dès lors que la situation de l'appelant n'était pas 
déficitaire, même en tenant compte d'une somme de 400 fr. par mois versée par 
celui-ci pour son nouvel enfant, il ne pouvait être exigé de D______ qu'il 
subvienne seul à son entretien avec son salaire d'apprenti. 
 
Il convient d'établir à nouveau la situation financière des membres de la famille à 
la lumière des griefs soulevés. 
 
4.2.3 A juste titre, les parties ne remettent pas en cause les revenus retenus par le 
premier juge les concernant, les charges établies selon le minimum vital du droit 
de la famille ni, partant, les montants dont elles disposent respectivement après 
couverture de leurs charges respectives. 


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4.2.4 D______ a commencé un apprentissage le 19 août 2024 et le revenu 
mensuel net qu'il perçoit, y compris la participation de son employeur à ses primes 
d'assurance maladie, peut être arrêté, au vu de son contrat d'apprentissage produit 
en appel, à 1'030 fr. la 1ère année (2024/2025; 920 fr. bruts – 7% de charges 
sociales hors LPP + 175 fr.), 1'330 fr. la deuxième (2025/2026; 1'245 fr. bruts – 
7% + 175 fr.) et 1'685 fr. la troisième (2026/2027; 1'625 fr. bruts – 7% + 175 fr.). 
Son entretien convenable (16 ans depuis le 22 décembre 2024) peut être arrêté, 
après déduction des allocations de formation de 415 fr. dès 16 ans, comme le 
soutient l'appelant, à la somme arrondie de 850 fr. par mois à compter du 
22 décembre 2024, puis de 1'140 fr. par mois dès l'accession à la majorité, le 
22 décembre 2026 en raison de l'augmentation de l'assurance maladie obligatoire 
(+ 286 fr. ; cf. par. suivant). Il comprend le montant de base OP (600 fr.), les frais 
de logement non remis en cause (308 fr.), les primes d'assurances maladie 
obligatoire (114 fr. puis 400 fr. estimés dès la majorité) et complémentaire (41 fr. 
non remis en cause), les frais médicaux non remboursés à hauteur du montant 
démontré (56 fr.), une charge fiscale estimée découlant du revenu (20 fr.), une 
participation estimée à la charge fiscale de sa mère (5 fr. retenus par le Tribunal, 
faute de motivation en lien avec les 50 fr. articulés), les frais démontrés 
d'abonnement de téléphone mobile (40 fr.), les frais de matériel scolaire 
démontrés (29 fr. [1'026 fr. amortis sur les trois ans d'apprentissage]) et les frais 
d'acquisition du revenu démontrés, soit des chaussures, costumes et chemises 
nécessaires au poste dans le domaine administratif auprès de M______ SA (57 fr. 
[1'377 fr. amortis sur deux ans, le solde du montant articulé étant couvert par le 
montant de base OP]). 
Les frais de transports publics non documentés sont écartés, l'appelant soutenant 
avec raison la notoriété de leur gratuité à Genève pour les jeunes jusqu'à l'âge de 
25 ans. Les frais d'abonnement documentés pour le téléphone mobile sont admis 
dans le minimum vital du droit de la famille du mineur. Ce poste est expressément 
pris en considération pour ce qui est des parents dans la jurisprudence et rien ne 
justifie que tel ne soit pas le cas également pour un adolescent à compter de 
16 ans. Les primes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire sont 
retenues dans la mesure où la participation de l'employeur à hauteur de 175 fr. par 
mois est comptabilisée dans le revenu de l'adolescent. Il n'est pas tenu compte 
d'un éventuel subside accordé pour les primes d'assurance maladie obligatoire, 
faute de démonstration de son existence, étant relevé à titre superfétatoire qu'il 
n'est pas tenu compte d'un subside dans les charges de l'enfant H______ non plus. 
 
4.2.5 L'entretien convenable de l'enfant H______ peut être arrêté à 960 fr. par 
mois après déduction des allocations familiales (311 fr.), comprenant le montant 
de base OP (400 fr.), une participation au logement de sa mère (167 fr. 
documentés ; 15%), les primes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire 
(122 fr. documentés pour 2023), des frais médicaux estimés (30 fr. documentés 


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pour 2022) et des frais de garde (550 fr. démontrés selon contrat 2022/2023, faute 
de preuve du montant de 1'150 fr. articulé pour la même année dans la requête de 
conciliation produite et compte tenu du caractère provisoire du tarif de 1'435 fr. 
documenté pour 2024/2025). 
La participation estimée de 300 fr. par mois à la charge fiscale de la mère de 
l'enfant est écartée, faute de toute documentation et motivation. Il en est de même 
des frais d'activités extrascolaires, qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération 
dans le minimum vital de l'enfant. 
L'appelant, qui se prévaut de son obligation d'entretenir sa fille H______ pour 
prétendre à être dispensé de contribuer à l'entretien de D______, n'a pas fourni 
d'éléments permettant de retenir dans quelle mesure il s'acquittait des charges de 
sa fille, hormis quatre versements isolés qu'il a effectués en faveur de la mère de 
l'enfant à raison de 400 fr. en mars 2022 et 500 fr. par mois de janvier à mars 
2023. Il n'a produit aucune décision judiciaire ou convention concernant les 
obligations et droits parentaux à l'égard de celle-ci, ni allégué qu'une procédure y 
relative serait en cours. Il s'est abstenu de renseigner le Tribunal et la Cour sur les 
modalités effectives de partage de la garde de l'enfant, se contentant de faire valoir 
une garde exclusive théorique de la mère sur la base de domiciles allégués séparés 
des parents, alors qu'il invoquait simultanément sa nouvelle cellule familiale et sa 
disponibilité quotidienne dès la fin de son travail à 15h30 pour prétendre à 
l'instauration d'une garde alternée sur D______ devant le Tribunal. Il s'est 
également abstenu d'apporter toute information sur la capacité de gain de la mère 
et n'a en particulier pas exposé qu'elle en serait dépourvue en tout ou en partie, 
faute d'emploi par exemple, ce alors que les frais de garde de l'enfant par des tiers 
dont il se prévaut laissent supposer le contraire. L’intimée a quant à elle formulé 
des allégations et sollicité des preuves sur ces différents points tout au long de la 
procédure sans que l’appelant ne conteste spécifiquement les allégations de 
l'intimée selon lesquelles il partageait à parts égales avec la mère de sa fille 
mineure la garde de cette dernière et les coûts de son entretien. Ces circonstances 
conduisent la Cour à retenir que l’appelant et sa compagne se partagent par moitié 
la garde et les coûts et de l'enfant et que l’appelant assume ainsi un montant de 
l’ordre de 500 fr. pour l’entretien de sa fille cadette. Il n’y a, partant, pas lieu de 
procéder aux mesures d'instruction sollicitées en seconde instance par l'intimée à 
cet égard. 
4.2.6 L'appelant bénéficie d'un disponible de 1'100 fr. après couverture de ses 
propres charges. L'entretien de sa fille H______ est retenu à hauteur de 500 fr. et 
celui de D______ à 850 fr. jusqu'en décembre 2026 et à 1'140 fr. par la suite. Ce 
dernier, actuellement dans sa deuxième année d'apprentissage, touche un revenu 
net de l’ordre de 1'330 fr. par mois, qui augmentera à 1'685 fr. dès sa troisième 
année, soit dès l’automne 2026. Il peut, dans ces circonstances, être exigé de 
l’adolescent qu’il consacre une partie de ses revenus pour couvrir ses charges. 


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Compte tenu de sa situation financière et de celle de ses parents, sa participation à 
son propre entretien sera retenue à concurrence de 550 fr., correspondant à 40% 
de ses revenus de deuxième année, puis de 850 fr. correspondant à la moitié de 
son salaire de troisième année. La contribution de l’appelant sera ainsi fixée à 
300 fr. par mois, ce qui permettra au mineur de couvrir ses charges en deuxième 
année (550 fr. + 300 fr. = 850 fr. pour couvrir ses charges de 850 fr.), ainsi qu’en 
troisième année (850 fr. + 300 fr. = 1150 fr. pour couvrir ses charges de 1’140 fr.). 
L’appelant disposera quant à lui, après versement de cette contribution et des 
charges relatives à l’entretien de H______ lui incombant, d'un montant de 300 fr. 
qu’il pourra consacrer à ses trois enfants. 
L'obligation de l'appelant de contribuer à l'entretien de son fils prendra fin lorsque 
ce dernier atteindra sa majorité en décembre 2026, puisque celui-ci sera en mesure 
de couvrir son entretien de 1'140 fr. au moyen de ses revenus de 1'685 fr. 
Il n’y a en revanche pas lieu de modifier la contribution dès le mois d’août 2024 
comme le sollicite l’appelant, ses obligations alimentaires à l’égard de son fils 
ayant été réglées par les mesures provisionnelles prononcées par arrêt du 
14 février 2023 jusqu’au prononcé du présent arrêt. 
Le chiffre 7 du dispositif du jugement attaqué sera en conséquence annulé et 
l'appelant condamné à verser à l'intimée, à titre de de contribution à l'entretien de 
D______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, 
300 fr. jusqu'à sa majorité. 
5. 
Les parties critiquent toutes deux la liquidation de leur copropriété du bien 
immobilier sis à E______ et de leur régime matrimonial opérée par le Tribunal. 
 
5.1.1 Les parties, n'ayant pas conclu de contrat de mariage, sont soumises au 
régime matrimonial de la participation aux acquêts (art. 181 ss CC). 
Dans ce régime, les biens des époux sont répartis entre les biens propres et les 
acquêts de l'épouse et les biens propres et les acquêts de l'époux (art. 196 à 198 
CC). 
Les acquêts sont des biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 
(art. 197 al. 1 CC) et comprennent notamment les revenus des biens propres et les 
biens acquis en remploi d'acquêts (art. 197 al. 2 ch. 4 et 5 CC), tandis que les 
biens propres comprennent notamment les biens qui lui appartenaient au début du 
régime, qui lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit et 
les biens acquis en remploi des biens propres (art. 198 ch. 1, 2 et 4 CC). 
Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire 
(art. 200 al. 3 CC). 


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C/26623/2020 
En plus des biens propres qui existent « de par la loi », les époux peuvent 
constituer par contrat de mariage des biens propres conventionnels. L’art. 199 CC 
leur offre deux moyens de le faire : ils peuvent convertir en biens propres des 
biens d’acquêts affectés à l’exercice d’une profession ou à l’exploitation d’une 
entreprise et/ou convenir que, en dérogation à l’art. 197 al. 2 ch. 4 CC, les revenus 
des biens propres n’entreront pas dans les acquêts, mais dans les biens propres. Ce 
sont les deux seules possibilités de déroger conventionnellement à la composition 
des masses matrimoniales telle qu’elle découle des art. 197 s. CC. Il est en 
particulier exclu de procéder de la même façon pour convertir des biens propres 
en acquêts (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, CR CC I, 2023, n. 1 ad art. 199 CC). 
Chaque bien d'un époux est rattaché exclusivement à une masse et à une seule, cas 
échéant celle qui a apporté la contribution au comptant la plus importante 
(ATF 141 III 145 consid. 4.3.1; 132 III 145 consid. 2.2.1). 
Les dettes grèvent la masse avec laquelle elles sont en rapport de connexité ou, 
dans le doute, les acquêts (art. 209 al. 2 CC). 
5.1.2 Lorsqu'un époux a contribué sans contrepartie correspondante à 
l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens de son conjoint qui se 
retrouvent à la liquidation avec une plus-value, sa créance est proportionnelle à sa 
contribution et elle se calcule sur la valeur actuelle des biens. En cas de moins-
value, il peut en tout cas réclamer le montant de ses investissements (art. 206 al. 1 
CC). 
C’est pourquoi on parle de dettes, respectivement de créances, « variables » 
(STEINAUER/FOUNTOULAKIS, op. cit., n. 1 ad art. 206 CC). Pour la valeur du bien 
au moment de la liquidation du régime, respectivement de l’exécution de la dette 
variable, on prend en considération la valeur vénale à ce moment même lorsque la 
créance devient exigible en raison de l’aliénation du bien et que cette aliénation a 
été faite à titre gratuit, à un prix inférieur à la valeur objective de réalisation du 
bien ou par la consommation de celui-ci (art. 206 al. 1, 2ème phr. CC) 
(STEINAUER/FOUNTOULAKIS, op. cit., n. 27 ad art. 206 CC). 
La donation exclut l'art. 206 CC (BURGAT, Commentaire pratique, Droit 
matrimonial, 2025, n. 8 ad art. 206 CC). La donation ne se présume pas, même 
entre époux (ATF 141 III 53 consid. 5.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_636/2016 du 3 juillet 2017 consid. 3.1 et 5A_87/2010 du 5 mai 2010 
consid. 3.1). Ainsi, à défaut de démonstration certaine d'une attribution à titre 
gratuit (donati causa), les fonds sont considérés comme remis à titre de prêt 
(CHAIX, La donation entre époux et par les époux, in La planification du 
patrimoine, 2009, p. 75 et 79-81). 
5.1.3 En cas de divorce, les acquêts et les biens propres de chaque époux sont 
disjoints dans leur composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 


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C/26623/2020 
CC), soit au jour du dépôt de la demande (art. 204 al. 2 CC). Dès cette date, il ne 
peut plus y avoir formation de nouveaux acquêts ou accroissement de ceux-ci, ni 
modification du passif du compte d'acquêts. La masse des acquêts ne change plus 
(ATF 137 III 3377 conseil. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_397/2015 du 
25 novembre 2015 consid. 8.1 et 8.2). 
Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur vénale 
(art. 211 CC) à l'époque de la liquidation, cette estimation intervenant au jour du 
prononcé du jugement (art. 214 al. 1 CC; ATF 121 III 152 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_339/2015 du 18 novembre 2015 consid. 9.3). 
Après la dissolution du régime, il ne peut plus y avoir de nouveaux acquêts à 
partager entre les époux, autant du point de vue des actifs que de celui des passifs, 
et les biens aliénés après ce moment restent déterminants pour la liquidation 
matrimoniale, à la valeur qu'ils avaient au moment de leur aliénation 
(ATF 135 III 241 consid. 4.1). En d'autres termes, la valeur d'aliénation 
correspond au produit net obtenu lors de la vente du bien concerné. En fonction 
des circonstances concrètes du cas d'espèce, il peut s'avérer que le prix payé ait été 
fixé à un niveau trop bas par les parties. Dans ce cas, la différence entre le produit 
réel de la vente et la valeur vénale plus élevée doit être prise en compte (Ibid., 
consid. 5.3). 
Une exception existe toutefois pour les comptes en banque, dont l'évaluation de la 
valeur doit s'effectuer au jour de la dissolution du régime matrimonial 
(ATF 137 III 337 consid. 2; 136 III 209 consid. 5.2). 
L’art. 214 CC ne s’applique qu’aux biens d’acquêts. Une évaluation des biens 
propres n’est nécessaire que pour déterminer le montant d’une créance ou d’une 
récompense variables (art. 206 CC et art. 209 al. 3 CC) et ce sont alors ces deux 
dispositions qui fixent le moment de l’évaluation (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, op. 
cit., n. 3 ad art. 214 CC). 
5.1.4 Des acquêts de chaque époux, réunions et récompenses comprises, on déduit 
toutes les dettes qui les grèvent pour dégager le bénéfice (art. 210 al. 1 CC). Il 
n'est pas tenu compte d'un éventuel déficit (al. 2). Chaque époux a ensuite droit à 
la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont compensées (art. 210 al. 2 et 
215 al. 1 et 2 CC). 
5.1.5 Dans son arrêt ATF 138 III 150, le Tribunal fédéral avait retenu que dans le 
cas où les époux avaient acheté un immeuble en copropriété, on devait considérer 
qu'ils avaient l'un et l'autre voulu être copropriétaires et partager entre eux la plus-
value, sans égard au financement (consid. 5.1.4). Il est revenu sur cette 
jurisprudence dans l’arrêt ATF 141 III 53, en retenant que la plus-value ou la 
moins-value devait être répartie proportionnellement entre les diverses masses 
ayant financé l'acquisition, l'amélioration ou la conservation de l'immeuble 


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(consid. 5.4.5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_94/2019 du 13 août 2019 
consid. 4.3.1; 5A_168/2016 du 29 septembre 2016 consid. 5.2). Ainsi, lorsque des 
époux achètent un immeuble en copropriété par moitié au moyen de biens propres 
de l'un d'eux et d'un crédit hypothécaire souscrit par les deux, les fonds propres, 
qui rendent possible cette acquisition, sont utilisés pour financer chacune des parts 
de copropriété, par moitié, tout comme le crédit hypothécaire, souscrit par les 
époux, pour la partie non couverte par les fonds propres (ATF 141 III 53 
consid. 5.4.3). Contrairement à ce qu'avait implicitement admis l'ATF 138 III 150, 
il n'y a pas lieu de présumer que les époux ont voulu exclure la participation à la 
plus-value de l'époux qui a financé l'acquisition, ni qu'ils ont voulu répartir la 
dette hypothécaire (dont ils sont tous deux débiteurs envers la banque) autrement 
que par moitié ce qui reviendrait à écarter indirectement l'application de l'art. 206 
CC; conformément à l'art. 206 al. 3 CC, les époux qui veulent écarter la 
participation à la plus-value de l'art. 206 al. 1 CC doivent le faire par une 
convention en la forme écrite (ATF 141 III 53 consid. 5.4.3). 
Au moment de son acquisition, la part de copropriété de chacun des époux doit 
donc être intégrée à l'une de ses masses (ATF 141 III 54 consid. 5.4.4; 132 III 145 
consid. 2.2.2, et les références); la dette hypothécaire, souscrite conjointement, 
doit être rattachée à la masse à laquelle est intégrée la part de copropriété, 
conformément au principe de la connexité (ATF 141 III 54 consid. 5.4.4; 
132 III 145 consid. 2.3.2; 123 III 152 consid. 6b/bb). 
Lorsqu'un époux a acquis sa part de copropriété avec l'aide financière de son 
conjoint, cette part est intégrée dans ses acquêts (ATF 141 III 54 consid. 5.4.4). 
Le financement par un époux de l'acquisition d'une part de copropriété de son 
conjoint est présumé intervenir par le biais d'un prêt sans intérêt entre les époux. 
Cependant, la doctrine n'exclut pas qu'un tel financement puisse constituer soit 
une donation et donc un bien propre, soit un prêt avec intérêt (RUMO-JUNGO, Die 
Auflösung von Miteigentum unter Ehegatten und die Wiederentdeckung von 
Art. 206 ZGB, in Jusletter du 2 mars 2015, p. 6; WOLF/THUT, Die privatrechtliche 
Rechtsprechung des Bundesgerichts im Jahr 2014, in Revue de la société des 
juristes bernois 2015 p. 687). 
5.1.6 En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété, comme aussi le 
règlement des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux, doit 
être effectué avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les art. 
205 ss CC (ATF 138 III 150 consid. 5.1.1 p. 153; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_761/2024 du 24 juin 2025, consid. 4.1 ; 5A_557/2015 du 1er février 2016, 
consid. 3.2). 
Le partage de la copropriété est régi par les règles ordinaires des art. 650 et 651 
CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage prévu par l'art. 205 al. 2 CC. Si les 


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C/26623/2020 
copropriétaires ne s'entendent pas sur le mode de partage, le juge ordonne le 
partage en nature ou la vente aux enchères publiques ou entre les copropriétaires 
(art. 651 al. 2 CC), ou attribue le bien entièrement à celui des époux qui justifie 
d'un intérêt prépondérant, à charge pour lui de désintéresser son conjoint (art. 205 
al. 2 CC; ATF 119 II 197 consid. 2 p. 198). L'existence d'un intérêt prépondérant 
et la capacité d'indemniser l'autre conjoint sont des conditions cumulatives (arrêts 
5A_283/2011 du 29 août 2011 consid. 2.3; 5C.325/2001 du 4 mars 2002 
consid. 4). 
Le juge ne peut pas fixer librement le mode de partage ; il est lié par les 
conclusions concordantes des parties. A défaut d'accord entre les copropriétaires, 
il statue sur le mode de partage selon sa libre appréciation (art. 4 CC), mais dans 
les limites de l'art. 651 al. 2 CC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_411/2013 du 
25 septembre 2014 consid. 4.3.1 publié in SJ 2015 I 247). 
Un bien n’est attribué à l’un des époux que si celui-ci désintéresse intégralement 
son conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 
consid. 6.1.2 ; STEINAUER/FOUNTOULAKIS, in CR CC I, 2023, n. 22 ad art. 205 ; 
HAUSHEER/AEBI-MULLER, in BSK ZGB I, 2022, n. 17 ad art. 205). 
5.1.7 Une fois les rapports juridiques ordinaires qui existaient entre les époux 
réglés, il convient de passer à la liquidation du régime proprement dite. Dans une 
première étape, les patrimoines des époux, actifs et passifs, doivent être dissociés 
(art. 205 s. CC). Parmi les créances d'un époux figurent celles qu'il a envers son 
conjoint (art. 205 al. 3 CC). Dans une deuxième étape, ces créances doivent être 
rattachées à l'actif et au passif des masses (propres et acquêts) de chaque époux. 
En tant qu'elles sont rattachées aux acquêts, elles sont prises en compte dans le 
calcul de la créance en participation du bénéfice des époux. Au terme de la 
liquidation du régime matrimonial, les créances entre époux, à savoir les créances 
ordinaires, les créances variables au sens de l'art. 206 CC et la créance de 
participation au bénéfice d'acquêts, doivent faire l'objet d'un règlement final (arrêt 
5A_761/2024 du Tribunal fédéral du 24 juin 2025, consid. 4.1). 
5.2.1 En l’espèce, s’agissant du bien immobilier dont les parties sont 
copropriétaires, le Tribunal a retenu que celles-ci l’ont acquis au prix de 
882'990 fr., financé au moyen de biens propres de l’intimée de 280'000 fr., d’un 
prêt octroyé aux époux par le père de cette dernière à raison de 21’9990 fr. 40 et 
par deux emprunts hypothécaires totalisant 581'000 fr. Il a considéré que la part de 
copropriété de l’intimée, de 441'495 fr. 20, intégrait ses biens propres puisqu’elle 
avait été financée en majeure partie par les fonds propres de cette dernière à raison 
de 280'000 fr., relevant que les parties ne pouvaient pas, contrairement à ce qui 
avait été indiqué dans l’acte d’acquisition, qualifier ces fonds d’acquêts au regard 
de l’art. 199 CC. Sa part ayant pour le surplus été financée par l’emprunt de son 
père à raison de 10'995 fr. 20 et pour le solde par l’emprunt hypothécaire à 


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hauteur de 150'500 fr., ses biens propres étaient grevés de dettes correspondantes. 
La part de copropriété de l’époux intégrait ses acquêts puisqu’elle avait été 
financée par la moitié du prêt du père de l’intimée à raison de 10'995 fr. 20 et le 
solde de l’emprunt hypothécaire de 430'500 fr., ses acquêts étant en conséquence 
grevés des dettes correspondantes. 
 
Considérant ensuite que la valeur actuelle du bien était de 1'420'000 fr., que la 
plus-value conjoncturelle chacune des parts de copropriété représentait 
268'504 fr. 80 et que les parties s’étaient entendues sur l’attribution à l’épouse de 
la part de copropriété de l’époux, le Tribunal a attribué dite part à l’intimée, 
moyennant reprise par celle-ci des emprunts hypothécaires et versement à 
l’appelant d’une soulte de 268'504 fr. 80. 
 
Relevant toutefois que l’épouse n’avait pas démontré sa capacité à désintéresser 
son conjoint et l’accord du créancier hypothécaire à la reprise de l’emprunt à son 
seul nom, le Tribunal a indiqué qu’en cas d’impossibilité de la reprise de la part 
de copropriété de l’époux par l’intimée, le bien immobilier devrait être vendu aux 
enchères et le solde du prix net de vente, après paiement des éventuels frais de 
notaire, commission de courtage, taxes, émoluments et impôts, du remboursement 
des hypothèques en capital et intérêts et du paiement de 301'999 fr. 40 à l’épouse, 
partagé par moitié entre les parties. 
 
Pour liquider le régime matrimonial des époux, le Tribunal a retenu que les 
acquêts de l’appelant s’élevaient à 268'858 fr. 80, comprenant sa créance à l’égard 
de l’intimée en versement de la soulte de 268'504 fr. 80 résultant de la liquidation 
de leur copropriété sur le bien immobilier et le solde de son compte bancaire de 
354 fr., que ceux de l’intimée se montaient à 33'630 fr. 85, constitués de la valeur 
de rachat de son 3ème pilier auprès de K______ de 24'893 fr., de son compte de 
prévoyance 3ème pilier A auprès de la FONDATION DE PREVOYANCE 
O______ de 6'904 fr. 64 et du solde de son compte bancaire de 1'833 fr. 21. Sur la 
base de ces éléments, le Tribunal a fixé la soulte en participation au bénéfice des 
acquêts à 117'614 fr. en faveur de l’intimée (268'858 fr. – 33'630 fr. 85 = 
235'228 fr. ; 235'228 fr. /2), qu’il a condamné l’appelant à verser à cette dernière. 
5.2.2 L’appelant reproche au Tribunal d’avoir considéré la part de copropriété du 
bien immobilier de l’intimée comme un bien propre de cette dernière, se prévalant 
de la convention conclue par les parties lors de l’acquisition du bien immobilier. 
Dans la convention que les parties ont passées lors de l’acquisition de leur bien 
immobilier, elles ont indiqué reconnaître que leur part d'une moitié du bien 
immobilier constituait un acquêt, sous réserve du montant de 280'000 fr. investi 
par l’épouse provenant de ses biens propres. 
L’appelant ne saurait ainsi être suivi lorsqu’il se prévaut de cette clause pour 
soutenir que l'intimée avait alors eu l'intention libérale de se déposséder des fonds 


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versés au profit de la masse des acquêts, puisqu’il ressort des termes de la 
convention que les parties ont réservé la qualité de biens propres de l’intimée. 
En tout état, comme le premier l’a relevé avec raison, il ne peut être déduit de 
cette convention que le bien doit intégrer les masses d’acquêts des deux parties, 
soit que la part de copropriété de l'intimée, relevant de ses biens propres 
conformément à la loi, soit convertie en acquêts, puisqu’une dérogation 
conventionnelle à la composition des masses matrimoniales telle qu’elle découle 
des art. 197 s. CC est exclue au regard de l'art. 199 CC. 
C’est en conséquence à raison que le Tribunal a intégré la part de copropriété de 
l’intimée dans les biens propres de cette dernière. 
5.2.3 L’intimée remet en cause la liquidation de la copropriété du bien immobilier 
effectuée par le Tribunal et la soulte qu’il a fixée en vue de l’attribution en sa 
faveur de la part de copropriété de son époux. Elle lui reproche en particulier 
d’avoir omis de tenir compte de la récompense en faveur de ses biens propres 
grevant les acquêts de l’appelant en application de l’art. 206 al. 1 CC, puisqu’elle 
avait contribué sans contrepartie à l’acquisition de la part de l’appelant. 
En fixant à 268'504 fr 80 la soulte à verser par l’intimée à l’appelant en vue de 
l’attribution de la part de copropriété, le Tribunal a réparti la plus-value 
conjoncturelle du bien par moitié entre les époux (1'420'000 fr. correspondant à la 
valeur actuelle du bien, sous déduction de 882'990 fr. 40 correspondant à son prix 
d’acquisition = 537'009 fr. 60, dont la moitié représente 268'504 fr 80). Il n’a, ce 
faisant, pas tenu compte du financement du bien pour la répartition de sa plus-
value entre les époux. 
Les époux ont acquis ce bien immobilier en copropriété par moitié au moyen des 
biens propres de l’intimée et des emprunts contractés par les deux époux. Il 
convient ainsi de retenir, conformément aux principes posés par l’ATF 141 III 53 
susrappelé, que les fonds propres amenés par l’intimée ayant permis cette 
acquisition ont été utilisés pour financer chacune des parts de copropriété par 
moitié, le solde ayant été financé par les emprunts contactés par les époux. 
Comme déjà relevé ci-avant, la part de copropriété de l’intimée intègre ses biens 
propres. La moitié des dettes hypothécaires et de la dette à l’égard de son père 
grèvent lesdits biens propres par connexité. 
L’appelant ayant acquis sa part de copropriété avec l’aide financière de l’intimée, 
sa part entre dans ses acquêts. La moitié des dettes hypothécaires et de la dette à 
l’égard du père de l’intimée grève en conséquence ses acquêts. 
Comme le soulève à juste titre l’intimée, ses biens propres disposent d’une 
créance en récompense pour l’aide financière qu’elle a fourni à son époux en vue 


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de cette acquisition, de sorte que les acquêts de l’appelant sont grevés d’une dette 
variable de 140'000 fr. à l’égard des biens propres de l’intimée. 
En tenant compte de la valeur actuelle du bien estimée à 1'420'000 fr., sa plus-
value conjoncturelle est de 537'009 fr. 60 (1'420'000 fr. – 882'990 fr. 40), qu’il 
convient de répartir entre les différentes masses ayant contribué à son acquisition. 
Les biens propres de l’intimée ont contribué à l’acquisition de sa part à raison de 
15.85 % du prix d’acquisition du bien (140'000 fr. / 882'990 fr. 40). Ils bénéficient 
par ailleurs d’une créance en récompense à l’égard des acquêts de l’appelant pour 
l’aide financière de 140'000 fr. fournie à l'acquisition de la part de celui-ci, soit 
également 15.85 % du prix d’acquisition du bien. 
La plus-value afférente aux emprunts hypothécaires et à l’égard du père de 
l’intimée doit être répartie par moitié entre les biens propres de cette dernière et 
les acquêts de l’appelant. Ces emprunts, de 602'990 fr. 40 au total (581'000 fr. 
d’emprunts hypothécaires et 21'990 fr. 40 prêtés aux époux par le père), 
représentent 68.3 % du prix d’acquisition, de sorte que 34.15% de la plus-value 
reviennent respectivement aux biens propres de l’intimée et aux acquêts de 
l’appelant. 
La plus-value du bien immobilier doit en conséquence être répartie à raison de 
34.15% en faveur des acquêts de l'appelant et 65.85% (soit 15.85% + 15.85% + 
34.15%) en faveur des biens propres de l'intimée. 
En tenant compte d'une valeur actuelle du bien de 1'420'000 fr., la plus-value 
enregistrée de 537'009 fr. 60 sera répartie à raison de 183'388 fr. 80 (34.15% de 
537'009 fr. 60) en faveur des acquêts de l'appelant et 353'620 fr. 80 (65.85% de 
537'009 fr. 60) en faveur des biens propres de l'intimée. 
 
Dans cette hypothèse, la liquidation de la copropriété du bien immobilier conduit 
à retenir qu'un montant de 183'388 fr. 80 entre dans les acquêts de l'appelant et 
que les biens propres de l'intimée comprennent son financement de 140'000 fr. 
ayant permis l'acquisition de sa part de copropriété, la créance en récompense de 
140'000 fr. résultant de l'aide financière à l'acquisition de la part de copropriété de 
l'appelant et 353'620 fr. 80 correspondant aux 65.85% de la plus-value réalisée sur 
le bien immobilier, soit 633'620 fr. 80 au total. 
5.2.4 L’intimée reproche au Tribunal de n’avoir pas qualifié le prêt de 
21'990 fr. 40 consenti par son père aux parties comme un financement provenant 
de ses biens propres au même titre que son apport de 280'000 fr. 
Dans la mesure où il ne s’agit pas d'une donation de son père mais d'un 
financement du bien soumis à remboursement - ce qui ressort d’ailleurs des 
déclarations de l’intimée lorsqu’elle expose que son père lui aurait cédé les droits 


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à l'encontre de son époux découlant de ce financement, confirmant ainsi qu'il 
s'agissait bien d'un emprunt contracté par les parties -, c’est à raison que le 
Tribunal l’a pris en considération comme une dette grevant chacune des masses 
des époux avec laquelle elle est en en rapport de connexité. 
5.3.1 S’agissant des autres biens des parties, le Tribunal a pris en considération le 
compte de prévoyance 3ème pilier A de l’intimée à hauteur de 6'904 fr. 64 dans les 
acquêts de cette dernière. 
5.3.2 L’appelant estime que le Tribunal aurait dû retenir un montant de 131'976 fr. 
à ce titre, arguant de ce que l’intimée a cotisé à ce titre 6'798 fr. par an durant la 
période courant du jour du mariage (______ 1999) jusqu'au 31 décembre 2018, 
soit durant 19 ans et demi (19,5 x 6'798 fr. = 132'561 fr.). Il se prévaut à cet égard 
des déclarations fiscales et avis de taxation des parties portant sur les années 2016 
et 2017, aux termes desquelles l’intimée a déclaré avoir cotisé au 3ème pilier A à 
hauteur de 6'798 fr. par an. 
Les attestations de la fondation de prévoyance concernée produites par l'intimée 
font ressortir que le solde de son compte de prévoyance auprès de la 
FONDATION DE PREVOYANCE O______ s'élevait à 6'837 fr. 45 le 
10 novembre 2018, 6'859 fr. 66 le 31 décembre 2018, 6'904 fr. 64 le 31 décembre 
2023 avant bouclement et 6'962 fr. 18 le 31 décembre 2023, après ajout des 
intérêts créditeurs. 
L'intimée a produit deux attestations de la fondation de prévoyance concernée 
dont il ressort que le solde de son compte s'élevait à 6'837 fr. 45 le 10 novembre 
2018, 6'859 fr. 66 le 31 décembre 2018 et 6'962 fr. 18 le 31 décembre 2023, les 
légères augmentations s'expliquant par les intérêts crédités. Elle a fourni 
également des pièces aux termes desquelles elle a déclaré à l'administration fiscale 
la somme de 6'877 fr. au 31 décembre 2019 au titre de sa fortune sur le compte en 
question, ce qui a été retenu dans son avis de taxation y relatif, et n'a pas déclaré 
pour 2019 et 2020, en déduction de ses revenus, un montant au titre de cotisations 
à un 3ème pilier A. 
Le solde du compte s'élevant à ainsi à 6'859 fr. 66 à fin 2018 et à 6'904 fr. 64 à fin 
2023, le premier juge a, à raison, retenu ce dernier montant. C'est en conséquence 
à raison que le Tribunal a retenu un montant de 6'904 fr. 64 à ce titre. 
5.3.3 L’intimée estime que ce compte aurait dû être intégré à ses biens propres, 
dans la mesure où il s’agit de fonds provenant d’une donation de son père. 
Elle n’a toutefois fourni aucun élément au premier juge permettant de renverser la 
présomption légale en faveur des acquêts, de sorte que c’est à raison que ce 
compte a été pris en considération comme un acquêt. 


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C/26623/2020 
5.4 L'appelant reproche à tort au Tribunal de ne pas avoir intégré 110'000 fr. dans 
les acquêts de l'intimée, correspondant à la valeur selon lui du mobilier garnissant 
le bien immobilier dont elles sont copropriétaires (ancien logement conjugal). 
L'intimée conteste l'existence de ce mobilier - dont elle serait restée en possession 
et/ou dont elle se verrait attribuer l'entière propriété en cas d'attribution en sa 
faveur du bien immobilier - et en tout état la valeur avancée par l'appelant, 
soutenant que les meubles garnissant le domicile conjugal avaient déjà fait l'objet 
d'un partage en nature lors de la séparation des parties, que celles-ci n'avaient rien 
à faire valoir à ce titre au titre de la liquidation de leur régime matrimonial et que 
la valeur des meubles encastrés dans le bien immobilier était comprise dans la 
valeur vénale du bien immobilier. 
Au vu de cette contestation, il incombait à l'appelant d'identifier les biens meubles 
faisant l'objet de sa prétention et de démontrer ou d'offrir de démontrer leur 
existence ainsi que leur valeur, ce qu'il n'a pas fait. Comme l'a exposé le Tribunal, 
la police d'assurance ménage conclue en 2015 par l'intimée ne saurait faire office 
même d'indice à cet égard, au vu du temps écoulé, du défaut de toute précision 
quant au mobilier assuré permettant notamment de savoir s'il s'agit de meubles 
encastrés ou non et de la pratique notoire des assurances en question d'attribuer 
une valeur globale, moyenne et théorique aux biens des ménages, en particulier 
sans liste de ceux-ci ni visite sur place. Contrairement à ce que soutient l'appelant, 
ce fardeau de l'allégation et de la preuve n'incombait pas à l'intimée et il 
n'appartenait pas non plus au Tribunal de remédier au défaut d'allégation de 
l'appelant et d'estimer la valeur de biens indéterminés. 
C’est en conséquence à raison que le Tribunal n’a pas tenu compte du mobilier du 
logement familial dans les acquêts des parties. 
5.5.1 Au regard des éléments qui précèdent, la liquidation du régime matrimonial 
des époux se présente comme suit : 
Les biens propres de l'intimée comprennent son financement de 140'000 fr. ayant 
permis l'acquisition de sa part de copropriété, la créance en récompense de 
140'000 fr. résultant de l'aide financière à l'acquisition de la part de copropriété de 
l'appelant et 65.85% de la plus-value réalisée sur le bien immobilier (soit 
353'620 fr. 80 sur la base d'une valeur actuelle de l'immeuble de 1'420'000 fr.). 
Ses acquêts s'élèvent à 33'630 fr. 85 (compte bancaire de 1'833 fr. 21 + valeur de 
rachat du 3ème pilier de 24'893 fr. + solde du compte 3ème pilier A de 6'904 fr. 64). 
Les acquêts de l'appelant comprennent le solde de son compte bancaire de 354 fr. 
et sa participation de 34.15% à la plus-value du bien immobilier (soit 
183'388 fr. 80 sur la base d'une valeur actuelle de l'immeuble de 1'420'000 fr.). 


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C/26623/2020 
5.5.2 Les parties s'entendent sur l’attribution à l'intimée de la part de copropriété 
de l'appelant moyennant versement d'une soulte, dont le montant reste toutefois 
litigieux, et reprise des emprunts hypothécaires et à l'égard du père de l'intimée. 
Dans une telle hypothèse, la soulte à verser par l'intimée à l'appelant pour 
l'acquisition de sa part de copropriété déterminée sur la valeur actuelle du bien de 
1'420'000 fr. s'élèverait à 183'388 fr. 80. 
Les acquêts de l'appelant seraient alors de 183'742 fr. 80 (183'388 fr. 80 + 354 fr). 
Compte tenu des acquêts de l'intimée à hauteur de 33'630 fr. 85, sa créance en 
participation au bénéfice des acquêts se monterait à 75'056 fr. (183'742 fr. 80 – 
33'630 fr. 85 = 150'111 fr. 95 ; 150'111 fr. 95 / 2 = 75'056 fr.). 
La copropriété sur le bien immobilier et leur régime matrimonial seraient alors 
liquidés moyennant attribution du bien immobilier à l'intimée, versement par cette 
dernière d'une soulte pour cette attribution de 183'388 fr. 80 et reprise des 
emprunts hypothécaires grevant le bien, et versement par l'appelant à l'intimée 
d'une soulte de 75'056 fr. au titre de la participation au bénéfice d'acquêts. 
Cela étant, comme le Tribunal l'a relevé à juste titre, l'intimée n'a pas démontré 
être en mesure de désintéresser l'appelant ni avoir obtenu l'accord du créancier 
hypothécaire en vue de la reprise des emprunts hypothécaires en son seul nom. 
Dans ces circonstances, l'attribution de la part de copropriété de l'appelant à 
l'intimée ne peut être ordonnée judiciairement. Il en va de même de la créance en 
participation au bénéfice d'acquêts, laquelle ne saurait faire l'objet d'une 
condamnation judiciaire exécutoire tant que la soulte due pour liquider la 
copropriété sur le bien immobilier n'est pas connue. 
Les chiffres 8 à 13 du dispositif du jugement querellé seront en conséquence 
annulés et la cause renvoyée au Tribunal pour compléter l’instruction sur la 
capacité financière de l’intimée à désintéresser l’appelant pour l’acquisition de la 
part de copropriété de ce dernier et rendre une nouvelle décision. 
Ainsi, si l'intimée justifie de sa capacité à désintéresser l'appelant, la part de 
copropriété de l’appelant pourra lui être attribuée et le régime matrimonial des 
époux liquidé au regard des principes qui précèdent. 
En revanche, si l’intimée ne parvient pas à fournir cette preuve, il conviendra 
d'ordonner la vente de l'immeuble, de répartir le prix de vente net réalisé en 
répartissant la plus-value du bien selon les principes appliqués ci-avant, puis de 
procéder à la liquidation du régime matrimonial des parties. 
6. 
6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 


- 29/31 - 
 
C/26623/2020 
En l'occurrence, la réformation du jugement entrepris ne commande pas de revoir 
la décision du Tribunal, qui a réparti les frais judiciaires par moitié entre les 
parties en laissant à leur charge respective leurs propres dépens. 
 
6.2 Il sera fait masse des frais judiciaires d'appel et d'appel joint, qui seront arrêtés 
à 9'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). Vu l’issue et la nature familiale du litige, les 
frais seront mis à la charge des parties à parts égales entre elles (art. 95, 104 al. 1, 
105, 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). La part de frais à la charge de l'intimée sera 
compensée avec l'avance qu'elle a fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). L'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa 
part de frais sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 
let. b CPC), étant rappelé que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenu au 
remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de 
l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 30/31 - 
 
C/26623/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté le 20 septembre 2024 par A______ et l'appel joint 
interjeté le 30 octobre 2024 par C______ contre le jugement JTPI/9654/2024 rendu le 
16 août 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26623/2020. 
Au fond : 
Annule le chiffre 7 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser à C______, à titre de contribution à l'entretien de 
D______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, 300 fr. 
jusqu'à sa majorité. 
Annule les chiffres 8 à 13 du dispositif du jugement et renvoie la cause au Tribunal de 
première instance pour compléter l'instruction et statuer à nouveau sur la liquidation de 
la copropriété du bien immobilier appartenant aux parties et sur la liquidation de leur 
régime matrimonial. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes ou contraires conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 9'000 fr. et les met à la charge des 
parties pour moitié chacune. 
Compense la part des frais à la charge de C______ avec l'avance de frais qu'elle a 
fournie à hauteur de 4'500 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Laisse provisoirement la part des frais de A______ de 4'500 fr. à la charge de l'Etat de 
Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
 
 


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C/26623/2020 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.