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ge_gerichte · ATAS/773/2016 · 2016-09-27 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1436/2016 
ATAS/773/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 septembre 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel ZAPPELLI 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1436/2016 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré) est affilié depuis 2011 
auprès de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) en tant que 
personne exerçant une activité lucrative indépendante ; 
Que la caisse a, par décisions des 14 janvier, 28 mars, 15 avril 2014 et 4 mars 2015, fixé 
le montant des cotisations personnelles AVS/AI dû par l’assuré pour les années 2011, 
2012 et 2013 ; 
Que par décision du 10 novembre 2014, la caisse a rejeté la demande de réduction ; 
Que par décision sur opposition du 12 avril 2016, la caisse a finalement accepté la 
réduction pour les années 2011 et 2012, mais l’a refusée pour l’année 2013 « pour un 
montant de CHF 4'000.-, correspondant au montant payé pour la première redevance du 
scooter » ; 
Que l’assuré a interjeté recours le 7 mai 2016 contre ladite décision ; qu’il reproche à la 
caisse de retenir ce montant de CHF 4'000.- dans le calcul des cotisations; 
Que dans sa réponse du 20 mai 2016, la caisse a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 1er juillet 2016, Me Daniel ZAPPELLI s’est constitué pour la 
défense des intérêts de l’assuré ; 
Que le 15 septembre 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a déclaré 
retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS; RS 831.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l’assuré a retiré son recours interjeté le 7 mai 2016 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/1436/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/754/2016 · 2016-09-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2722/2016 
ATAS/754/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 septembre 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VEYRIER 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2722/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 16 août 2016 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après 
OCE) prononçant la suspension du droit à l’indemnité de chômage de Madame 
A______ (ci-après l’assurée) pour une durée de huit jours pour absence à un entretien 
de conseil ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 17 août 2016 ; 
Vu la réponse de l’OCE du 29 août 2016 ; 
Vu les pièces versées au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l’intimé de ce que la durée de la suspension de l’indemnité est 
ramenée à cinq jours. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La présidente : 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/739/2016 · 2016-09-19 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; , Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1996/2016 
ATAS/739/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 septembre 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______ p.a La B______, à CHÊNE-BOURG 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1996/2016 
- 2/2 -
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 28 mai 2016 ; 
Vu le recours du 11 juin 2016 ; 
Vu la réponse du 4 juillet 2016 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 septembre 2016 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/728/2016 · 2016-09-12 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1263/2016 
ATAS/728/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 septembre 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE PREVOYANCE 
DU PERSONNEL, sise St. Alban-Anlage 26, BÂLE 
 
 
recourante 
 
contre 
A______ SA, EN LIQUIDATION, sise p.a. Office des faillites; 
route de Chêne 54; GENEVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1263/2016 
- 2/3 -
Vu la demande d'HELVETIA FONDATION COLLECTIVE DE PREVOYANCE DU 
PERSONNEL (ci-après : la demanderesse) du 25 avril 2016 concluant notamment à la 
condamnation de A______ SA (ci-après : la défenderesse) – devenue dès le 17 mai 
2016 B______SA, en liquidation - à payer à la demanderesse la somme de CHF 
5'726.20 et accessoires représentant des arriérés de primes de prévoyance 
professionnelle, ainsi qu'au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée 
par la défenderesse au commandement de payer poursuite No 1______ ; 
Vu la décision du Tribunal de première instance de Genève du 6 avril 2016, selon 
laquelle la société a été dissoute conformément à l'art. 731b CO, sa liquidation ayant été 
ordonnée selon les dispositions applicables à la faillite ; 
Vu le courrier de l'office des faillites de Genève (ci-après : l'office) du 15 août 2016 
indiquant à la chambre de céans que la faillite de la défenderesse sera probablement 
suspendue faute d'actifs, selon la requête de l'office déposée le 30 juin 2016, le 
jugement de suspension n'ayant pas encore été prononcé au jour de ce courrier, l'office 
des faillites invitant la chambre de céans à suspendre la procédure A/1263/2016 
conformément à l'art. 207 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 
11 avril 1889 (LP - RS 281.1), voire à la rayer du rôle ; 
Vu l’ordonnance du 17 août 2016 suspendant l’instruction de la cause en application de 
l’article 78 let. c LPA ; 
Vu le courrier d’HELVETIA du 29 août 2016 retirant sa demande du 25 avril 2016 
contre la Maison B______ SA ; 
Qu'il convient ainsi de reprendre l'instruction de la cause et, cela fait, de prendre acte du 
retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/1263/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Ordonne la reprise de l'instruction de la cause suspendue par ordonnance de la 
chambre de céans du 17 août 2016. 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/690/2016 · 2016-08-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3728/2015 
ATAS/690/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 août 2016 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3728/2015 
- 2/2 -
Vu la décision de refus de rente d’invalidité notifiée le 25 septembre 2015 par l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) à Monsieur A______ 
(ci-après l’assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 13 octobre 2015 par l’assuré ; 
Vu la réponse de l’OAI du 16 novembre 2015 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 4 juillet 2016 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'au vu des explications 
données, il retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/664/2016 · 2016-08-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1917/2016 
ATAS/664/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 août 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEINIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel RAGGENBASS 
 
demanderesse
 
contre 
CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE L'ETAT DE 
GENEVE, sis Bd de Saint-Georges 38, GENÈVE 
 
défenderesse
 
 
 


 
 
 
 
A/1917/2016 
- 2/2 -
Vu la demande du 9 juin 2016 de Madame A______ à l’encontre de la Caisse de 
prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) ; 
Vu le retrait de la demande, par acte du 20 juillet 2016 ; 
Attendu qu’il convient d’en prendre note et ainsi rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/671/2016 · 2016-08-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1586/2016 
ATAS/671/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 août 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Salon de coiffure B______, à 
GENÈVE 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1586/2016 
- 2/3 -
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après l’intimée) du 
21 avril 2016 rejetant l’opposition formée par Madame A______ (ci-après l’assurée ou 
la recourante) à l’encontre de la décision de refus d’affiliation en tant que coiffeuse 
indépendante ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 17 mai 2016 et les pièces produites ; 
Vu la réponse de l’intimée du 31 mai 2016 concluant au rejet du recours ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour et les explications 
fournies ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
* * * * * 
 
 
 


 
 
 
 
A/1586/2016 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Annule la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 21 avril 
2016. 
2. Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de compensation de ce qu’elle accepte 
d’affilier Madame A______ en tant qu’indépendante depuis le 1er septembre 2014. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Donne acte à Madame A______ de ce qu’elle obtient ainsi pleine satisfaction. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente : 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, à l’Office fédéral des 
assurances sociales, et pour information à Timero Sàrl et Alexanna Sàrl par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/655/2016 · 2016-08-22 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2192/2016 
ATAS/655/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 août 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
COMPAGNIE A______, sise à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2192/2016 
- 2/2 -
Vu la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après l’intimée) du 
28 juin 2016 fixant à CHF 116.- le montant de la taxe professionnelle 2016 pour la 
Compagnie A______ (ci-après l’intéressée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 8 juillet 2016 par l’intéressée ; 
Vu la réponse de l’intimée du 13 juillet 2016 et les pièces annexées ; 
Attendu que par écriture du 16 août 2016, la recourante a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/621/2016 · 2016-08-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2011/2016 
ATAS/621/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 août 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LE GRAND-SACONNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2011/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 30 mai 2016 du service de l’assurance-maladie (ci-
après le SAM) ; 
Vu le recours interjeté le 10 juin 2016 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; 
Vu la réponse du SAM du 13 juillet 2016 ; 
Vu le courrier du recourant du 19 juillet 2016 par lequel il retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/608/2016 · 2016-08-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/889/2015 
ATAS/608/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 août 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12; GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
A/889/2015 
- 2/2 -
Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève le 
11 février 2015 refusant à Madame A______ une augmentation de sa rente d’invalidité; 
Vu le recours interjeté par l’intéressée le 14 mars 2015, la réponse de l’intimé du 
21 avril 2015 et la réplique du 1er juin 2015; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 décembre 2015 (ATAS/974/2045), rejetant le 
recours; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 juin 2016, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à 
l’Office pour instruction complémentaire et nouvelle décision et demandant à la 
chambre de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale; 
Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à 
ses frais et à ceux de son avocat; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'800.-. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’Office cantonal de l’assurance-invalidité à verser à la recourante une 
indemnité de CHF 2'800.- à titre de dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/593/2016 · 2016-07-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/114/2016 
ATAS/593/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juillet 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Diane 
BROTO 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/114/2016 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/114/2016 
- 3/3 -
Vu la décision sur opposition du 30 novembre 2015 du service des prestations 
complémentaires ; 
Vu le recours interjeté le 13 janvier 2016 par Monsieur A______ (ci-après le recourant), 
par l’intermédiaire de sa mandataire ; 
Vu le courrier du 7 juillet 2016 de la mandataire du recourant, aux termes duquel ce 
dernier retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/595/2016 · 2016-07-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1684/2016 
ATAS/595/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juillet 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Mme A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1684/2016 
- 2/3 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI 
ou l’intimé) du 25 avril 2016 refusant une rente d’invalidité et des mesures 
professionnelles à Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 24 mai 2016 par l’assurée, par l’intermédiaire de sa 
mandataire ; 
Vu le courrier de l’OAI du 7 juillet 2016 et sa décision du même jour notifiée à la 
recourante par laquelle il annule sa décision du 25 avril 2016 et prononce le renvoi de la 
cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 
Attendu qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assureur peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle ; 
Que la recourante a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, 
que la chambre de céans fixe à CHF 800.- (art. 61 let g LPGA ; art. 89H LPA) ; 
*** 
 
 


 
 
 
A/1684/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 juillet 2016. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 800.-.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le