ge_gerichte · ACJC/1234/2017 · 2017-10-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 
des poursuites le 09.10.2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1301/2017 
ACJC/1234/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU LUNDI 2 OCTOBRE 2017 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (France) recourant contre un jugement sur opposition à 
séquestre rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
26 juin 2017, comparant par Me Serge Rouvinet, avocat, rue De-Candolle 6, case 
postale 5256, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant en personne. 
 
 


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C/1301/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/19/2017 du 26 juin 2017, notifié aux parties le 27 juin 2017, 
statuant par voie de procédure sommaire, le Tribunal de première instance a 
déclaré recevable l'opposition formée le 15 février 2017 par A______ contre le 
séquestre ordonné le 1er février 2017 dans la cause C/1301/2017 (chiffre 1 du 
dispositif), rejeté cette opposition (ch. 2), mis les frais judiciaires - arrêtés à 
300 fr. - à la charge de A______, compensé ces frais avec l'avance fournie par 
A______ (ch. 3 et 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 7 juillet 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme un recours contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 
Principalement, il conclut à l'annulation de l'ordonnance de séquestre rendue le 
1er février 2017 dans la cause C/1301/2017, séquestre no 1______, à la libération 
des biens séquestrés auprès de l'Office des poursuites et à la condamnation de 
B______ en tous les frais judiciaires et dépens. 
Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
b. B______ s'est opposé au recours, sollicitant le maintien du séquestre. 
c. A______ a répliqué par courrier de son conseil du 7 août 2017, persistant dans 
ses conclusions. 
d. B______ n'a pas fait usage de son droit de dupliquer. 
e. Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par pli du 
greffe du 28 août 2017. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. B______ est propriétaire de l'immeuble sis rue C______ à D______ (GE), qui 
comprend plusieurs logements. 
b. Par contrat du 15 mars 2007, B______ a donné à bail aux époux A______ et 
E______ un appartement situé au premier étage de l'immeuble précité. 
Le contrat a été établi pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2007, 
renouvelable selon les conditions générales en vigueur à Genève. Le loyer et les 
charges étaient respectivement fixés à 1'400 fr. et 85 fr. par mois. 


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En garantie de leurs obligations, les locataires ont fourni des sûretés à concurrence 
de 4'455 fr., sous forme de garantie bancaire. 
c. Par jugement du 20 août 2014, confirmé par arrêt du 20 février 2015 de la Cour 
de justice, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des A______ et 
E______. 
Le dispositif du jugement ne contient aucune indication quant à l'attribution du 
logement situé dans l'immeuble sis rue C______ à D______. 
d. A______, qui travaille auprès d'un employeur genevois, est aujourd'hui 
domicilié en France voisine. 
e. Par courrier du 4 décembre 2015, B______ a informé A______ de ce que son 
ex-épouse avait restitué l'objet loué le 30 octobre 2015, dans un état déplorable. 
En compensation des dégâts causés, il a sollicité qu'à l'instar de son ex-épouse, il 
autorise la banque à libérer les sûretés en sa faveur. 
Ce courrier a été notifié à l'adresse française de A______. 
f. Par e-mail du 16 décembre 2015, A______ a sollicité de B______ qu'il lui 
communique les états des lieux d'entrée et de sortie, la lettre de résiliation de son 
ex-épouse, ainsi que la convocation à l'état des lieux de sortie adressée aux 
locataires, afin qu'il puisse se déterminer sur la demande de libération des sûretés. 
Par e-mail du 17 décembre 2015, B______ a invité A______ à se procurer les 
documents demandés auprès de son ex-épouse. Il lui a en outre imparti un délai de 
dix jours pour donner son accord à la libération de la garantie bancaire en sa 
faveur, à défaut de quoi il serait contraint de procéder contre lui. 
g. B______ a réitéré sa demande à deux reprises en 2016, précisant qu'il n'y avait 
eu ni lettre de résiliation, ni convocation à l'état des lieux de sortie. Il a déclaré 
rappeler que A______ était co-titulaire du bail et demeurait codébiteur des dettes 
liées à l'appartement, bien qu'il n'y habitât plus en raison de son divorce. 
Par l'intermédiaire de son conseil, A______ a maintenu qu'il ne pouvait prendre 
position sur la libération des sûretés tant que les prétentions de B______ n'étaient 
pas documentées. 
h. Par acte expédié le 24 janvier 2017 au greffe du Tribunal de première instance, 
B______ a requis le séquestre du salaire de A______ à concurrence de 7'425 fr. 
A l'appui de sa requête, B______ a produit le contrat de bail du 15 mars 2007 et 
exposé que E______ avait reconnu lui devoir la somme de 7'425 fr., 
correspondant à des arriérés de loyer ainsi qu'à d'autres frais. Il a exposé que cette 


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dernière avait donné son accord pour la libération de la garantie bancaire en sa 
faveur, tandis que A______ s'opposait au paiement de la somme réclamée ainsi 
qu'à la restitution des sûretés. 
i. Par ordonnance du 1er février 2017, le Tribunal de première instance a ordonné 
le séquestre requis. 
Il a condamné A______ aux frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., et dispensé en l'état 
B______ de fournir des sûretés. 
j. Par acte déposé le 15 février 2017 au greffe du Tribunal, A______ a formé 
opposition contre l'ordonnance de séquestre précitée. 
Il a conclu à la levée du séquestre et à ce que le Tribunal lui donne acte de ce qu'il 
se réservait le droit de réclamer des dommages et intérêts à B______. 
k. B______ a conclu au rejet de l'opposition et à ce que les frais de la procédure 
soient mis à la charge de A______. 
A l'appui de ses conclusions, il a produit un état des lieux de sortie daté du 
31 octobre 2015, quatre factures relatives à des travaux de réparation établies aux 
mois de novembre et décembre 2015 et un décompte final établi par ses soins le 
janvier 2016. 
l. A l'audience du 3 avril 2017, B______ a confirmé que sa requête de séquestre 
était exclusivement accompagnée du contrat de bail à loyer. Il a également 
confirmé que la signature figurant sur le décompte final produit était la sienne. 
A______ a pour sa part attesté avoir signé le contrat de bail à loyer avec son ex-
épouse. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que A______ était 
vraisemblablement demeuré codébiteur solidaire des dettes en lien avec le bail. En 
l'occurrence, son ex-épouse avait notamment reconnu être responsable d'un certain 
nombre de dégâts et s'était engagée à rembourser au bailleur les réparations 
nécessaires. Les factures et le décompte produits rendaient ainsi vraisemblable 
l'existence d'une créance en remboursement de réparations et en paiement 
d'arriérés de loyer pour un total supérieur à celui du séquestre requis. Le bail ayant 
été résilié et les réparations ayant été effectuées, les créances correspondantes 
étaient de surcroît exigibles. Il n'était par ailleurs pas contesté que l'opposant 
habitait en France, ni que le salaire à séquestrer se trouvait en Suisse, ni que la 
créance litigieuse avait un lien suffisant avec la Suisse, de sorte qu'un cas de 
séquestre était réalisé. 


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C/1301/2017 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP, 
art. 321 al. 2 CPC). 
Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 3 
et 321 al. 1 CPC), le recours est recevable. 
1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir admis aux débats les pièces produites 
par l'intimé à l'appui de sa réponse à l'opposition. 
2.1 En matière d'opposition à séquestre, la loi prévoit que le juge entend les 
parties et statue sans retard (art. 278 al. 2 LP). 
La loi ne se prononce pas sur la possibilité de faire valoir des faits nouveaux 
(vrais nova et pseudo nova) en procédure d'opposition. Se référant à l'art. 278 
al. 3 LP, qui prévoit expressément la possibilité d'invoquer des faits nouveaux 
dans le cadre de la procédure de recours contre la décision sur opposition, le 
Tribunal fédéral a relevé que cette disposition visait en tous les cas des faits 
nouveaux "proprement dits", soit ceux intervenus après la décision de première 
instance. Il a précisé que cette possibilité valait non seulement dans la procédure 
de recours, mais aussi dans la procédure d'opposition au séquestre elle-même, dès 
lors que cette procédure avait le même objet que la procédure d'autorisation et 
devait permettre au juge de tenir compte de la situation telle qu'elle se présentait 
au moment de l'opposition. Le Tribunal fédéral n'a en revanche pas tranché la 
question de la recevabilité des pseudo-nova, relevant qu'il n'était pas arbitraire de 
considérer que seuls les vrais nova étaient recevables. La prise en compte en 
compte de vrais nova était en effet conforme à la volonté du législateur, selon 
laquelle, si l'état de fait se modifie alors que la procédure d'opposition est 
pendante, les circonstances nouvelles doivent être prises en compte, afin d'éviter 
qu'un séquestre ne soit maintenu alors que les circonstances s'y opposent 
(ATF 140 III 466 consid. 4.2.3 et les arrêts cités). 
2.2 En l'espèce, les pièces produites par l'intimé devant le juge de l'opposition ont 
été établies avant l'autorisation de séquestre et les faits dont elles attestent 
constituaient, dans le cadre de la procédure d'opposition, des pseudo-nova. 


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S'il est conforme aux principes rappelés ci-dessus que le juge de l'opposition 
puisse tenir compte de (vrais) nova pour apprécier la situation telle qu'elle se 
présente au moment de l'opposition, et ainsi éviter de maintenir un séquestre dont 
les conditions ne seraient plus réalisées, cette faculté n'est pas destinée à permettre 
au créancier séquestrant de fournir au stade de l'opposition seulement l'entier des 
éléments permettant de vérifier la vraisemblance de sa créance et la réalisation des 
autres conditions du séquestre. Dans toute la mesure possible, ces éléments 
doivent en effet être fournis au stade de la requête de séquestre déjà, afin d'éviter 
d'une part qu'un opposant puisse être surpris postérieurement à son opposition par 
de nouveaux faits ou moyens invoqués par le créancier, lesquels auraient pu être 
invoqués à l'appui de la requête de séquestre, et d'autre part afin de permettre au 
juge de l'opposition d'apprécier une éventuelle modification des circonstances 
depuis le prononcé de l'autorisation de séquestre, conformément aux principes 
rappelés ci-dessus. 
En l'occurrence, l'intimé ne conteste pas qu'il disposait déjà des moyens de preuve 
qu'il a produits devant le juge de l'opposition lorsqu'il a requis le séquestre 
litigieux, soit de l'état des lieux de sortie de l'appartement litigieux, des factures 
relatives aux travaux de réparation effectués et du décompte établi par ses soins. Il 
n'expose pas les raisons pour lesquelles il n'aurait pas été en mesure de produire 
ces moyens de preuve, ni d'invoquer les faits établis par ceux-ci, à l'appui de sa 
requête de séquestre. Le seul fait qu'il ait agi sans être représenté par un conseil ne 
suffit pas à excuser cette manière lacunaire de procéder. 
Par conséquent, c'est à tort que le Tribunal s'est fondé sur les pièces produites par 
l'intimé après l'opposition au séquestre pour rejeter ladite opposition. Ces pièces 
doivent être écartées de la procédure et il convient d'examiner le sort qui doit être 
réservé à l'opposition en l'absence de celles-ci. 
3. 
Sur le fond, le recourant reproche au Tribunal d'avoir retenu que les créances 
invoquées comme fondement du séquestre étaient rendues suffisamment 
vraisemblables. 
3.1 Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la 
poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 
Les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables, 
sur la base des titres produits (art. 254 al. 1 CPC; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2015 du 19 février 2016 consid. 3.2.2). Tel est 
le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression 
que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant 


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la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; 
130 III 321 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_165/2015 du 29 juin 2015 
consid. 5.1.1). 
Les conditions posées au degré de vraisemblance de l'existence d'une créance ne 
doivent pas être trop élevées; cependant, un début de preuve doit exister. A cet 
effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et, pratiquement, produire une 
pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur 
le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le 
montant énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_828/2015 du 23 février 2016 consid. 3; 5A_877/2011 du 
5 mars 2012 consid. 2.1). L'opposant doit pour sa part tenter de démontrer que son 
point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_165/2015 du 29 juin 2015 consid. 5.1.1; 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 
3.2 En l'espèce, l'intimé soutient qu'en tant que co-titulaire du bail de 
l'appartement litigieux, le recourant demeure envers lui débiteur de frais de remise 
en état de la chose louée, ainsi que d'arriérés de loyers. 
En l'absence des pièces produites tardivement devant le juge de l'opposition et 
déclarées irrecevables ci-dessus, les prétentions du recourant ne sont cependant 
étayées par aucun élément probant, notamment quant à l'existence de dégâts 
occasionnés à l'appartement litigieux ou à la quotité des frais de remise en état 
nécessaires. Le seul contrat de bail produit à l'appui de la requête de séquestre ne 
suffit notamment pas à rendre vraisemblable l'existence de dommages causés par 
les locataires, lesquels sont contestés par le recourant. Il en va de même 
d'éventuels arriérés de loyers, en l'absence de tout rappel ou de toute mise en 
demeure formulée par l'intimé. 
Les créances invoquées à l'appui du séquestre n'étant ainsi pas rendues 
suffisamment vraisemblables, le jugement entrepris sera annulé. L'opposition au 
séquestre sera admise et l'ordonnance de séquestre litigieuse sera révoquée. 
4. 
4.1 Les frais judiciaires de première instance, dont le montant de 300 fr. n'est pas 
contesté, seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1, 318 
al. 3 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant fournie 
par le recourant, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC), et l'intimé sera 
condamné à rembourser à celui-ci la somme de 300 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 
L'intimé sera également condamné à payer au recourant la somme de 400 fr. à 
titre de dépens de première instance (art. 105 al. 2, 106 al. 1, 111 al. 2 CPC; 
art. 85 et 89 RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 


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4.2 L'intimé, qui succombe, supportera les frais judiciaires du recours (art. 105 
al. 1 et 106 al. 1 CPC), arrêtés à 450 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP). Ceux-ci seront 
compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par le recourant, qui 
reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera condamné à rembourser au 
recourant la somme de 450 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 
L'intimé sera en outre condamné à payer au recourant la somme de 550 fr à titre 
de dépens de recours (art. 105 al. 2, 106 al. 1, 111 al. 2 CPC; art. 85, 89 
et 90 RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 
 
 


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C/1301/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 7 juillet 2017 par A______ contre le jugement 
OSQ/19/2017 rendu le 26 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1301/2017-4 SQP. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Révoque l'ordonnance de séquestre rendue le 1er février 2017 dans la cause 
C/1301/2017, séquestre no 1______. 
Ordonne la libération des biens séquestrés en application de cette ordonnance. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 300 fr., les met à la charge de 
B______ et les compense avec l'avance de frais de même montant fournie par A______, 
qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 300 fr. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 400 fr. à titre de dépens de 
première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 450 fr., les met à la charge de B______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par A______, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 450 fr. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 550 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
Le commis-greffier : 
David VAZQUEZ 


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Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF: 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.