ge_gerichte · ATA/445/2026 · 2026-05-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/373/2026-PRISON 
ATA/445/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 7 mai 2026 
1ère section 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Philippe CURRAT, avocat 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
intimée 
 


- 2/11 - 
A/373/2026 
EN FAIT 
A. a. A______ 
est 
incarcéré 
à 
la 
prison 
de Champ-Dollon depuis 
le 15 avril 2025 en détention avant jugement. 
b. Il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire, soit cinq jours de cellule forte du 
13 décembre 2025 au 18 décembre 2025 pour possession d’un objet prohibé. 
c. Selon un rapport d’incident du 1er janvier 2026, dans la nuit du 31 janvier 2025 
au 1er janvier 2026, depuis le poste au mirador atelier, un agent de détention a 
constaté le départ d’un feu à la fenêtre de la cellule n° 1______, occupé notamment 
par A______. Il a directement averti le synoptique de la situation. Dès que la 
gardienne principale, présente au synoptique, a eu connaissance de la situation, elle 
a envoyé tous les agents de détention présents à la cellule. Un agent de détention 
est arrivé en premier sur les lieux, il a ouvert le portillon et a ordonné aux détenus 
d’éteindre le feu qu’ils avaient allumé. Un des détenus s’est exécuté en jetant de 
l’eau sur le feu. Une fois les détenus extraits de la cellule pour être transférés dans 
le couloir, un contrôle des lieux a été effectué afin de s’assurer que le risque 
d’incendie était écarté. Le responsable de nuit a ordonné la mise en cellule forte des 
cinq occupants de la cellule n° 1______, dont A______. Les transferts ainsi que les 
fouilles se sont déroulés sans contrainte. Les cinq codétenus ont été amenés au 
service médical pour un contrôle d’oxygène, mais ils ont refusé d’être examinés. 
A______ a été entendu sur les faits reprochés à 09h25 le 1er janvier 2026. Il a 
indiqué qu’il ne savait pas qui avait mis le feu devant la fenêtre, qu’il n’avait rien 
fait et qu’il ne savait pas ce qu’il s’était passé. Un des codétenus a affirmé qu’il 
avait jeté un mégot de cigarette par la fenêtre et que le feu avait pris par la suite. 
Le visionnement montrait que le feu avait été bouté intentionnellement avec du 
papier toilette, du papier et une housse de couette et que personne n’avait réagi pour 
l’éteindre. Lors de l’audition, les agents avaient entendu A______ crier à travers la 
ventilation pour donner des instructions à ses codétenus pour qu’il n’y ait qu’une 
seule version des faits, à savoir qu’ils dormaient. Les versions n’étaient pas 
crédibles, les codétenus ne voulaient pas s’exprimer sur les faits, ils ne montraient 
aucun remord et ne réalisaient pas qu’ils avaient mis leurs vies et celles des agents 
en danger. 
d. Une sanction disciplinaire de cinq jours de placement en cellule forte pour 
trouble à l’ordre de l’établissement a été notifiée 
à 
A______ 
le 
1er janvier 2026 à 09h30. Il a refusé de la signer. 
Les autres codétenus de la cellule n° 1______ ont également fait l’objet d’une 
sanction disciplinaire en raison de l’incident survenu le 1er janvier 2026. 
e. Par acte expédié le 2 février 2026, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre la décision précitée, concluant à son annulation. 


- 3/11 - 
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Le 5 janvier 2026, le recourant avait adressé à son conseil un courrier expliquant le 
déroulement des faits dans la nuit du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2026. Il en 
ressort en substance qu’il était en train de dormir le soir du nouvel an et qu’au vu 
du bruit général qui régnait, il avait mis des bouchons d’oreilles pour pouvoir 
dormir. Il avait été réveillé par la fumée au moment où un gardien avait ouvert le 
portillon de sa cellule et ordonné d’éteindre le feu, ce qui avait été fait par les 
codétenus qui étaient debout, avec un seau d’eau. Un gardien était entré dans la 
cellule et lui avait enjoint de descendre du lit. Alors que les codétenus se trouvaient 
dans le couloir, un gardien l’avait pris au hasard pour lui demander qui avait mis le 
feu, sans obtenir de réponse. Un gardien avait ensuite désigné au chef les codétenus 
qu’il avait vus debout. Dans l’ascenseur, le recourant avait dit au gardien qu’il était 
en train de dormir au moment des faits. Il avait refusé une nouvelle fouille à nu 
exigée par le service médical à 03h00. Le gardien lui avait signifié une sanction 
disciplinaire de cinq jours de cellule forte du fait que personne ne s’était dénoncé. 
La sanction prononcée à l’encontre du recourant violait l’art. 47 al. 1 et 2 du 
règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées 
du 30 septembre 1985 (ci-après : RRIP). Le motif de la sanction n’était pas 
suffisamment précisé dans la décision pour être identifiable. La sanction n’était pas 
proportionnée à la faute du recourant. Il n’avait pas pris connaissance du rapport 
d’incident du 1er janvier 2026 qui avait été reçu ultérieurement par son conseil, soit 
le 28 janvier 2026. La sanction disciplinaire lui avait été notifiée cinq minutes 
seulement après son audition, ce qui impliquait qu’il n’avait pas eu la possibilité de 
se prononcer sérieusement sur les faits reprochés. Le recourant avait été sanctionné 
pour avoir prétendu ne pas savoir qui avait mis le feu devant la fenêtre, n’avoir rien 
fait et n’avoir pas voulu s’exprimer sur les faits, ce qui ne pouvait constituer une 
infraction à la disposition légale précitée. La direction de l’établissement avait pris 
conscience de l’illégalité de sa décision car elle avait libéré le recourant le 5 janvier 
2026 à 15h00, soit avant son terme, sans donner d’explications. La sanction avait 
été infligée collectivement à tous les codétenus présents dans la cellule du fait qu’il 
n’avait pas été possible de déterminer les faits et l’auteur du feu. Le caractère 
collectif de la sanction ressortait également du fait que la même sanction avait été 
infligée à tous les codétenus, par tranche de dix minutes, ne laissant que peu de 
place à une réelle audition de chacun des codétenus. Il n’y avait eu aucune analyse 
de la proportionnalité de la faute de chacun et la mention de la gravité particulière 
des faits ne coïncidait pas avec la sanction prononcée, laquelle se limitait à la moitié 
de la durée maximale du placement en cellule forte autorisée. Les faits décrits 
étaient loin d’être un incendie au sens du droit pénal, dès lors que le feu avait été 
éteint par les détenus avant même l’entrée des gardiens dans la cellule. Toute mise 
en danger de la vie des détenus ou des agents devait donc être exclue. 
f. Le 3 mars 2026, la prison a conclu au rejet du recours et a produit les images de 
vidéosurveillance. 


- 4/11 - 
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Les occupants de la cellule avaient éteint le feu avec de l’eau après l’injonction de 
l’agent de détention qui avait ouvert le portillon de la porte de la cellule. 
Le recourant avait été libéré de la cellule forte le 5 janvier 2026 dans l’après-midi 
car il n’était pas possible de faire sortir la personne détenue dans la nuit. La décision 
litigieuse indiquait le motif ayant conduit à la sanction disciplinaire, ce qui 
permettait au recourant de déterminer les faits qui lui avaient été reprochés. Il en 
avait également été informé lors de son audition. La sanction avait été prononcée 
au terme de l’instruction menée par la prison et après l’audition de l’intéressé. Le 
recourant avait pu se rendre compte de la portée de la sanction et l’avait attaquée 
en toute connaissance de cause. Le droit d’être entendu du recourant avait ainsi été 
respecté. Par son inaction, il avait troublé l’ordre et la sécurité de l’établissement. 
Même s’il n’avait pas mis le feu, en adoptant une attitude passive, il avait enfreint 
ses obligations de personne détenue, en particulier les art. 44 et 45 let. h RRIP. 
Il convenait également de rappeler qu’à partir de 19h00, le personnel pénitentiaire 
travaillait en effectif réduit. La ronde avait d’ailleurs été interrompue et l’ensemble 
du personnel pénitentiaire qui se trouvait dans la prison avait dû se rendre sur les 
lieux. Les agents de détention faisant partie du détachement incendie de la Prison 
de Champ-Dollon (ci-après : DICD) avaient dû s’équiper afin d’intervenir dans la 
cellule et s’assurer qu’il n’y avait plus aucun danger. Cet incident avait ainsi 
clairement affaibli le dispositif sécuritaire de l’établissement. Les mesures prises 
avaient été adéquates et nécessaires pour garantir le respect des buts poursuivis par 
le droit disciplinaire. Le principe de proportionnalité avait été respecté eu égard aux 
antécédents disciplinaires du recourant. Enfin, la sanction prononcée à l’encontre 
du recourant ne constituait pas une sanction collective. Les personnes détenues de 
la cellule n° 1______ avaient été entendues individuellement et avaient pu donner 
leur propre version des faits. 
g. Il ressort des images de vidéosurveillance produites par la direction de la prison 
que vers 00h09 un feu et de la fumée apparaissent devant la fenêtre de la cellule. 
Vers 00h12, les agents de détention se dirigent vers la cellule et semblent 
communiquer avec les codétenus, sans ouvrir la porte et sans entrer dans la cellule. 
Vers 00h13, des codétenus se déplacent dans la cellule, ils sont réveillés. Ils tirent 
le rideau puis ouvrent la fenêtre. Le feu n’est toujours pas éteint. Vers 00h14, un 
codétenu éteint le feu avec un seau d’eau. Vers 00h17, le DICD arrive devant la 
cellule et y entre vers 00h20, juste après l’extraction des cinq codétenus dans le 
couloir. Le recourant est amené dans l’ascenseur vers 00h27 et placé en cellule forte 
vers 00h32. 
h. Par réplique du 23 mars 2026, le recourant a relevé que les images de 
vidéosurveillance ne permettaient pas d’établir que le départ du feu était dû à son 
comportement. Il n’apparaissait d’ailleurs pas sur les images de vidéosurveillance 
prises depuis l’extérieur de la prison, proche de la fenêtre de la cellule. Les images 
ne permettaient pas non plus d’établir qu’il aurait invité les codétenus à tenir une 
seule et même version des faits, à savoir dire aux agents qu’ils dormaient. Selon ses 
déclarations constantes, il dormait lorsque le feu avait été allumé 


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vers 00h10. Le départ du feu, parfaitement visible sur les images, avait été tout de 
suite repéré et signalé par les agents de détention. A 00h13, soit moins de trois 
minutes après le départ du feu, l’un de ses codétenus avait éteint le feu avec un seau 
d’eau, étant précisé que ce codétenu, visible sur les images, avait la peau de couleur 
claire alors qu’il avait la peau de couloir noire. Il était impossible de retenir qu’il 
avait ainsi troublé l’ordre et la sécurité de l’établissement de manière intentionnelle, 
par négligence ou même par simple ignorance. Ni les images de vidéosurveillance, 
ni les rapports établis par les agents de détention ne permettaient clairement de 
déterminer une faute de sa part. Il lui aurait été difficile, puisqu’il dormait au 
moment où le feu avait pris, de se réveiller, de comprendre ce qu’il se passait, de se 
lever de son lit et d’aller éteindre le feu. La direction de la prison avait ainsi retenu 
un trouble à l’ordre et à la sécurité sur la seule base qu’il avait adopté une attitude 
passive. Le rapport d’incident cherchait à faire croire que le feu avait été bouté 
intentionnellement et que personne n’avait réagi pour l’éteindre. Il était 
difficilement concevable qu’une personne détenue ne se sente pas menacée par le 
danger que représentait une telle situation. Le rapport ne faisait pas état des faits 
réels produits dans la cellule. La personne ayant déclenché le feu n’avait pas pu être 
identifiée et aucun des agents ne se trouvait à l’intérieur de la cellule lors de la 
propagation du feu, de sorte qu’il leur était impossible de décrire les faits avec 
exactitude. 
i. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 59 al. 1 RRIP). 
2. 
Aux termes de l'art. 60 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les personnes qui 
sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne de protection à 
ce qu'elle soit annulée ou modifiée. 
2.1 Lorsque la sanction a déjà été exécutée, il convient d'examiner s'il subsiste un 
intérêt digne de protection à l'admission du recours. Un tel intérêt suppose un intérêt 
actuel à obtenir l'annulation de la décision attaquée. Il est toutefois renoncé à 
l'exigence d'un tel intérêt lorsque cette condition fait obstacle au contrôle de la 
légalité d'un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances 
semblables, et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, 
échapperait ainsi toujours à la censure de l'autorité de recours (ATF 139 I 206 
consid. 1.1 ; ATA/1104/2018 du 16 octobre 2018 consid. 2). 
2.2 En l'espèce, le recourant dispose d'un intérêt digne de protection à recourir 
contre la sanction prononcée contre lui. La légalité de la sanction disciplinaire doit 
pouvoir faire l'objet d'un contrôle en vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral 


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précitée, nonobstant l'absence d'intérêt actuel, puisque cette sanction a déjà été 
exécutée. En effet, cette situation pourrait encore se présenter (ATA/257/2018 du 
20 mars 2018 et la jurisprudence citée), dès lors que l'intimée n'a pas indiqué à la 
chambre de céans que le recourant aurait quitté la prison à ce jour. 
Le recours est donc recevable. 
3. 
Dans un grief d’ordre formel, qu’il y a lieu d’examiner préalablement, le recourant 
se plaint de la violation de son droit d’être entendu. 
3.1 Tel que garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, le droit d'être entendu comprend 
le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves 
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; 132 II 485 consid. 3.2). 
3.2 Avant le prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui 
sont reprochés et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). La jurisprudence de la chambre 
de céans admet qu'en cas d'incident nécessitant une sanction se produisant après les 
horaires ordinaires d'activité de la prison, soit après 18h00, l'exercice du droit d'être 
entendu puisse s'exercer de manière un peu différée, soit en particulier le lendemain 
matin à la première heure, ceci en raison des besoins du service, notamment dans 
les cas où l'autorité décisionnaire est le directeur ou un autre membre gradé du 
personnel, dont le nombre est restreint dès le soir, ou en cas d’urgence 
(ATA/318/2020 du 31 mars 2020 consid. 4b ; ATA/1846/2019 du 20 décembre 
2019 consid. 3c ; ATA/1597/2019 du 29 octobre 2019 consid. 2b ; ATA/500/2017 
du 2 mai 2017 consid. 6a). 
3.3 Selon la jurisprudence, il est admissible que, dans des circonstances 
particulières, le droit d’être entendu d’une personne détenue soit restreint tant que 
cette mesure est dictée par ce qui est nécessaire au but de la détention et au 
fonctionnement normal de l’établissement (ATF 124 I 203 consid. 2b p. 204 ; 123 
I 221 consid. I/4c p. 228 ; 122 II 299 consid. 3b p. 303 ; 118 Ia 64 consid. 2d p. 73). 
La chambre administrative a retenu qu’il n’était pas concevable d’exiger du 
personnel de la prison qu’il remette un rapport au détenu ou à son conseil, puis lui 
impartisse un délai pour se déterminer par écrit en raison de l’urgence et de la 
nécessité d’intervenir rapidement afin de contenir tout débordement dans une prison 
notoirement surpeuplée (ATA/533/2008 du 28 octobre 2008, consid. 5b). 
3.4 En l’espèce, dans un premier temps, le recourant se plaint de ne pas avoir eu la 
possibilité de se prononcer sérieusement sur les faits reprochés, la sanction 
disciplinaire lui ayant été notifiée cinq minutes seulement après son audition. Dans 
un second temps, il se plaint de n’avoir pu prendre connaissance du rapport 
d’incident du 1er janvier 2026 qu’après le prononcé de la sanction, son conseil ayant 


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reçu cette pièce ainsi que les images de vidéosurveillances ultérieurement, soit le 
28 janvier 2026. 
Or, le recourant ne conteste pas s’être vu offrir l’occasion de s’exprimer sur le 
comportement qui lui était reproché avant la notification de la sanction. Le délai de 
cinq minutes entre son audition et la notification de la sanction est sans pertinence 
sur son droit d’être entendu. Compte tenu de l’urgence de la situation, à savoir le 
danger que peut présenter un incendie, qui plus est dans un milieu carcéral où les 
détenus ne sont pas à même de procéder eux-mêmes à leur évacuation, le fait 
d’avoir conduit le recourant en cellule forte le 1er janvier 2026 à 00h29, de l’avoir 
entendu ultérieurement, soit le même jour à 09h25 et de lui avoir notifié la sanction 
à 09h30 répond à un besoin important au maintien de l’ordre ou de la sécurité au 
sein de la prison. Il suffisait que le recourant puisse prendre connaissance des faits 
reprochés et se déterminer à leur sujet ainsi qu’au sujet de la sanction envisagée, ce 
qui a été le cas en l’espèce. 
De même, compte tenu de l’urgence de la situation, l’exercice du doit d’être entendu 
n’impliquait pas que le recourant puisse consulter le rapport d’incident avant le 
prononcé de la sanction. Il a eu l’occasion de consulter cette pièce, avant l’échéance 
du délai de recours, sur simple demande de son conseil auprès de la prison, et a pu 
se déterminer dans le cadre d’une réplique du 23 mars 2026 à la suite des 
observations de la prison. Une hypothétique violation du droit d’être entendu aurait 
en tous les cas été réparée devant la chambre de céans. 
Le grief de violation du droit d’être entendu sera donc rejeté. 
4. 
Le recourant conteste la sanction au motif qu’elle viole l’art. 47 al. 1 et 2 RRIP, 
n’est pas suffisamment précise et ne repose pas sur une faute individualisée. 
4.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, font l'objet d'une surveillance 
spéciale. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3e éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
4.2 Le statut des personnes incarcérées à la prison de Champ-Dollon est régi par le 
RRIP, dont les dispositions doivent être respectées par les détenus (art. 42 RRIP). 
En toute circonstance, ceux-ci doivent observer une attitude correcte à l'égard du 
personnel pénitentiaire, des autres personnes incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). 
Il est interdit aux détenus, notamment, d'une façon générale, de troubler l'ordre et 
la tranquillité de l'établissement (art. 45 let. h RRIP). 


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4.3 Une sanction disciplinaire ne peut pas être envisagée sous l’angle d’une 
punition collective en raison du principe de l’individualisation de la sanction 
(ATA/1085/2016 du 20 décembre 2016 consid. 9). 
4.4 Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a considéré que le fait de laisser se 
développer sous ses yeux un début d’incendie n’était pas compatible avec 
l’interdiction de troubler l'ordre et la tranquillité de l'établissement ni d’ailleurs avec 
l’obligation d’observer une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire, 
des autres personnes incarcérées et des tiers en toutes circonstances. 
Ce comportement avait contribué au trouble de la tranquillité et de la sécurité de 
l’établissement. La ronde avait dû être interrompue et des détenus apeurés par 
l’odeur de brûlé avaient dû être rassurés. Si, certes, le recourant n’était pas à 
l’origine de cette situation, son inaction y avait contribué. Ce faisant, il devait se 
voir reprocher d’avoir violé ses obligations de détenu, telles que figurant aux art. 
42 ss RRIP, en particulier aux art. 44 et 45 let. h RRIP. L'autorité intimée était donc 
fondée à le sanctionner pour ces faits (ATA/770/2022 du 4 août 2022 consid. 6). 
4.5 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés (ATA/679/2023 du 26 juin 2023 consid. 5.6 et les 
références citées ; ATA/502/2018 du 22 mai 2018 et les références citées), sauf si 
des éléments permettent de s'en écarter. Dès lors que les agents de détention sont 
également des fonctionnaires assermentés (art. 19 de la loi sur l’organisation des 
établissements et le statut du personnel pénitentiaires du 3 novembre 2016 - LOPP 
- F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces 
derniers (ATA/929/2024 du 7 août 2024 consid. 6.7 et les références citées). 
4.6 En l’espèce, les faits reprochés au recourant sont documentés par le rapport 
d’incident et les images de vidéosurveillance. Il en ressort qu’un feu a débuté dans 
la cellule occupée par le recourant et a continué à se propager sans qu’aucun des 
codétenus ne l’éteigne alors qu’ils étaient réveillés et debout. Un agent est arrivé et 
a ouvert le portillon de la porte de la cellule. Il a enjoint les personnes détenues 
occupant la cellule d’éteindre le feu. Un codétenu s’est alors exécuté en jetant de 
l’eau sur le feu. Les personnes occupant la cellule ont été extraites et placées dans 
le couloir pour ensuite être chacune placée en cellule forte. 
Le recourant ne conteste pas les faits. Il expose qu’il était toutefois en train de 
dormir au moment où le feu s’était déclenché. Or, lors de son audition, le recourant 
n’a aucunement mentionné qu’il dormait au moment où le feu avait débuté, se 
limitant à dire qu’il ne savait pas qui avait mis le feu, n’avait rien fait et ne savait 
pas ce qu’il s’était passé. Sa version des faits apparaît d’autant moins crédible qu’un 
agent l’a entendu « crier à travers la ventilation pour donner des instructions » lors 
de l’audition des autres détenus, en disant : « dit leur qu’on dormait ». Enfin, il 
ressort du rapport d’incident que le feu a été bouté intentionnellement avec du 
papier toilette, du papier et une housse de couette et que personne n’a réagi pour 
éteindre le feu. Ce dernier élément est confirmé par les images de vidéosurveillance 


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desquelles il ressort que le feu a été éteint par un codétenu environ cinq minutes 
seulement après son départ et uniquement sur injonction des agents de détention. 
Il convient donc de retenir que le recourant n’a pas réagi pour éteindre le feu, alors 
qu’il aurait été en mesure de le faire. Il n’est en effet pas contesté que les personnes 
détenues ont attendu l’intervention des agents de détention et leur injonction 
expresse en ce sens pour réagir. Le recourant se trouve ainsi dans une situation 
comparable à celle de l’ATA/770/2022, dans lequel la chambre administrative a 
retenu que l’attitude passive du détenu concerné avait contribué à troubler l’ordre 
de l’établissement. Contrairement à ce que soutient l’intéressé, le fait que plusieurs 
détenus, auteurs d’un même comportement interdit, soient punis pour le même 
contexte de faits ne répond pas à la définition d’une punition collective. Comme l’a 
retenu la chambre administrative dans l’affaire précitée, le fait de laisser se 
développer sous ses yeux un début d’incendie n’est pas compatible avec 
l’interdiction de troubler l'ordre et la tranquillité de l'établissement, ni d’ailleurs 
avec l’obligation d’observer une attitude correcte à l'égard du personnel 
pénitentiaire, des autres personnes incarcérées et des tiers en toute circonstance. 
La ronde a dû être interrompue et l’ensemble du personnel pénitentiaire qui se 
trouvait dans la prison a dû se rendre sur les lieux. Les agents de détention ont 
également dû s’équiper afin d’intervenir dans la cellule et s’assurer qu’il n’y avait 
plus de danger. Si, certes, il n’est pas établi que le recourant était à l’origine de cette 
situation, son inaction y a contribué. Ce faisant, il doit se voir reprocher d’avoir 
violé ses obligations de détenu, telles que figurant aux art. 42 ss RRIP, en particulier 
aux art. 44 et 45 let. h RRIP. 
L'autorité intimée était donc fondée à le sanctionner pour ces faits. 
5. 
Reste à examiner la proportionnalité de la sanction. 
5.1 Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à 
la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). À teneur 
de l'art. 47 al. 3 RRIP, le directeur ou, en son absence, son suppléant sont 
compétents pour prononcer, notamment, le placement en cellule forte pour dix jours 
au plus (let. g). Le directeur peut déléguer ces compétences à un membre du 
personnel gradé (art. 47 al. 7 RRIP). 
5.2 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé, 
de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui 
qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée). 
5.3 En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation, le pouvoir d’examen de la chambre administrative 


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A/373/2026 
se 
limitant 
à 
l’excès 
ou 
l’abus 
de 
ce 
pouvoir 
d’appréciation 
(art. 61 al. 2 LPA ; ATA/1153/2025 du 20 octobre 2025 consid. 2.5). 
5.4 Dans sa jurisprudence, la chambre administrative a confirmé une sanction de 
trois jours de cellule forte infligée à un détenu qui avait menacé de mettre le feu à 
sa cellule et de « faire des problèmes toute la nuit » (ATA/902/2016 du 
25 octobre 2016). Ont également été jugées proportionnées des sanctions de 
dix jours d'arrêt sans sursis pour avoir provoqué volontairement un incendie, en 
mettant le feu à un matelas, voire à la literie et au rideau de la cellule, qui avait 
nécessité son évacuation et celle des détenus voisins (ATA/684/2016 du 16 août 
2016) et une sanction de trois jours de cellule forte à un détenu pour avoir mis le 
feu à un petit papier aux toilettes pour lutter contre les mauvaises odeurs et avoir 
injurié le personnel (ATA/136/2019 du 12 février 2019). Elle a réduit une sanction 
de quatre à trois jours de cellule forte, dans le cas d’un détenu ayant laissé se 
développer sous ses yeux un début d’incendie. La chambre administrative a 
notamment considéré que la sanction initiale ne tenait pas suffisamment compte du 
fait que, détenu à la prison de Champ-Dollon depuis septembre 2020, le recourant 
n’avait jamais fait l’objet d’une quelconque sanction. En outre, contrairement à son 
codétenu, il n’était pas en possession d’un couteau et n’avait pas refusé 
d’obtempérer, quittant la cellule et se soumettant à la fouille corporelle sans 
résistance (ATA/770/2022 du 4 août 2022 consid. 6b). 
5.5 En l’espèce, la décision de sanction notifiée au recourant le 1er janvier 2026 
mentionne, dans le motif, que le comportement qui lui est reproché est un trouble à 
l’ordre de l’établissement. Il a été placé en cellule forte, soit la sanction la plus 
sévère mentionnée à l'art. 47 al. 3 RRIP, pour une durée limitée à cinq jours, soit la 
moitié de la durée maximale autorisée. Il a été tenu compte du fait qu’il avait déjà 
un antécédent disciplinaire impliquant une mise en cellule forte et remontant à 
moins d’un mois seulement. Le fait de ne pas réagir face au développement d’un 
feu dans une cellule constitue une faute certaine et met gravement en danger la 
sécurité du recourant ainsi que celle des autres codétenus et du personnel de 
l’établissement pénitentiaire. La sanction précitée est ainsi proportionnée au sens 
étroit au vu de l’importance de l’intérêt public concerné, par ailleurs apte à atteindre 
le but d’intérêt public et nécessaire pour garantir le respect des buts poursuivis par 
le droit disciplinaire. 
Au vu de ce qui précède, il apparaît que la sanction ne viole pas la loi, ni ne consacre 
un abus du pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
6. 
La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 cum 11 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du litige, aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 2 février 2026 par A______ contre la sanction de 
la prison de Champ-Dollon du 1er janvier 2026 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Philippe CURRAT, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
prison de Champ-Dollon. 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. MARINHEIRO 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière :