ge_gerichte · ATAS/995/2013 · 1993-12-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1326/2010 
ATAS/995/2013 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 9 octobre 2013 
 3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à CAROUGE / GE comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître MIZRAHI Cyril 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


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ATTENDU EN FAIT 
Que le 2 mars 1993, Monsieur P__________ (ci-après l’assuré), actif dans les domaines 
de la maçonnerie et du nettoyage, a déposé une première demande de prestations auprès 
de l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : l’OAI), qui 
l’a rejetée par décision du 15 décembre 1993 au motif que le degré d’invalidité ne 
s’élevait qu’à 25% ; 
Que le 12 juin 2001, l’assuré, à en arrêt de travail depuis le 19 décembre 2000, a déposé 
une nouvelle demande de prestations (visant des mesures de réadaptation), laquelle a été 
rejetée par décision du 8 mars 2005, confirmée par décision du 26 janvier 2009 entrée 
en force; 
Que dans l’intervalle, le 21 mai 2007, l’assuré a saisi l’OAI d’une troisième demande de 
prestations, visant l’octroi d’une rente; 
Que par décision formelle du 25 février 2010, l’OAI lui a nié tout droit à une rente; 
Que par acte du 16 avril 2010, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal 
des assurances sociales (TCAS) - alors compétent; 
Que par ordonnance du 1er novembre 2011, la Cour de céans - ayant repris la procédure 
pendante devant le TCAS - a ordonné une expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, 
neurologique et cardiologique), qu’elle a confiée aux Professeurs A__________ et 
B__________ et au Dr C__________; 
Que ces experts ont rendu leurs rapports en dates des 14 mai, 19 et 23 juillet 2012; 
Qu’invité à se déterminer, le recourant, par écriture du 23 novembre 2012, a conclu à ce 
que le volet rhumatologique de l’expertise soit rejeté, ainsi que le consilium entre les 
experts, et à ce qu’une nouvelle expertise rhumatologique soit ordonnée pour élucider la 
question de la présence d’une éventuelle maladie rhumatologique inflammatoire et de 
ses répercussions sur sa capacité de travail; 
Que par écriture du 11 décembre 2012, l’intimé a quant à lui persisté dans ses 
conclusions en relevant que les conclusions de cette nouvelle expertise rejoignaient 
celles sur la base desquelles il s’était fondé pour rendre la décision litigieuse du 
25 février 2010; 
Que par écriture du 31 janvier 2013, le recourant a persisté dans ses conclusions; 


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Que l’intimé, par écriture du 14 janvier 2013, se ralliant à l’avis du Dr D__________, 
rhumatologue auprès de son service médical régional (SMR) a admis qu’un examen 
rhumatologique complémentaire s’imposait, qui devrait comprendre un bilan sanguin et 
un bilan radiologique des articulations sacro-iliaques; 
Que l’intimé a dès lors suggéré de demander un complément d’expertise au 
Prof. A__________; 
Qu’à la demande de la Cour de céans, l’intimé a indiqué en date du 3 septembre 2013 
les questions qu’il souhaitait voir poser au Prof. A__________ dans le cadre de ce 
complément d’expertise 
Que le 27 septembre 2013, le recourant a indiqué ne pas avoir de question 
supplémentaire à poser à l’expert ni de remarque particulière à faire valoir; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2); 
Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier; 
Qu’en particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 
consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3); 
Que lorsque le tribunal cantonal constate qu’une instruction est nécessaire et ordonne 
une expertise à la place d’un renvoi de la cause audit assureur, les coûts de l’expertise 
peuvent être supportés par l’assureur lorsque les résultats de l’instruction en procédure 
administrative non contentieuse n’ont pas de force probante et qu’un renvoi pourrait être 
envisagé aux fins d’instruction complémentaire mais qu’il convient d’y renoncer au 
regard du respect de la loyauté de la procédure (ATF 139 V 225 consid. 4.3 avec 
référence à l’ATF 137 V 210 consid. 4.4.1 et 4.4.2) ; 


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Qu’il y a lieu d'ordonner une telle expertise si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le 
service médical interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.4) ; 
Qu’en l’occurrence, tant les parties que la Cour de céans sont d’avis qu’un examen 
rhumatologique supplémentaire s’impose ; 
Qu’il convient dès lors de demander un complément d’expertise au Prof. A__________. 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne un complément d’expertise rhumatologique auprès du Prof. 
A__________, l’expert ayant pour mission d’examiner et d’entendre Monsieur 
P__________, après s’être entouré de tous les éléments utiles, avoir procédé à un 
nouveau bilan rhumatologique, à un bilan sanguin et à des examens des 
articulations sacro-iliaques tels que préconisés par l’intimé et en s’entourant 
d’avis de tiers au besoin; 
2. 
Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Y a-t-il eu aggravation de l’état de santé depuis le 8 mars 2005 ? 
2. L’assuré souffre-t-il d’une ou de plusieurs atteintes à la santé ayant des 
répercussions sur la capacité de travail ? Si oui, lesquelles ? 
3. Y-a-t-il une ou des maladies sans répercussion sur la capacité de 
travail ? Si oui, lesquelles ? 
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles liées a/aux atteinte(s) à la 
santé incapacitante(s) ? 
5. Les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent-elles d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable (par 
exemple une discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact ? 
6. Le cas échéant, depuis quand y a-t-il incapacité de travail (IT) justifiée 
médicalement ? 
7. Comment celle-ci a-t-elle évolué dans son activité habituelle/ou son 
champ de formation (date et taux précis) ? 
8. Quelle est la capacité de travail (CT) exigible dans l’activité habituelle 
(exprimée sur un 100 % ou en nombre d’heures par jour) ? 


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9. Quelle est la CT exigible dans une activité adaptée ? Et depuis quand 
une telle activité est-elle exigible ? Comment cette CT a-t-elle évolué ? 
10. Quelles conditions/caractéristiques l’activité adaptée devrait-elle 
remplir ? 
11. Le traitement actuel est-il conforme aux règles de l’art ? La personne 
assurée est-elle observante ? 
12. Quelles sont les éventuelles propositions thérapeutiques ? Et quelle 
serait leur influence sur la CT ? Un tel traitement est-il exigible, et 
pourquoi ? 
13. Quel est le pronostic ? 
14. Comment l’expert se positionne-t-il par rapport à l’avis du Dr 
E__________ du 19 novembre 2012 ? 
15. L’assuré serait-il apte à participer à des mesures de réadaptation 
professionnelles ? Si oui, à quel taux et de quoi doit-on tenir compte ? 
16. En définitive, à la lumière des investigations complémentaires et de 
l’interprétation de l’IRM cervicale et lombaire du 11 mai 2012, les 
diagnostics rhumatologiques, limitations fonctionnelles et capacité de 
travail retenus dans l’expertise pluridisciplinaire du 19 juillet 2012 
restent-il valables ? 
En cas de modification des conclusions, les intégrer dans une 
discussion de type pluridisciplinaire conduisant à une appréciation 
consensuelle du cas s’agissant de toutes les problématiques ayant 
des interférences entre elles, notamment l’appréciation de la 
capacité de travail résiduelle. 
17. Formuler un pronostic global. 
18. Toute remarque utile et proposition des experts. 
3. 
Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans; 
4. 
Réserve le fond. 
 


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A/1326/2010 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le