ge_gerichte · DCSO/216/2016 · 2016-07-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1690/2016-CS 
DCSO/216/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 14 JUILLET 2016 
 
Plainte 17 LP (A/1690/2016-CS) formée en date du 24 mai 2016 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 14 juillet 2016 à 
: 
- A______ 
 
 
- HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE 
(HUG) 
 Unité de recouvrement 
Chemin du Petit-Bel-Air 2 
1225 Chêne-Bourg. 
 
- Office des poursuites. 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 17 décembre 2015, les Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : les 
HUG) ont requis une poursuite à l'encontre de A______ pour un montant en 
capital de 184 fr. 30, avec intérêts à 5% l'an dès le 18 février 2012 et 100 fr. de 
frais. 
 
La poursuite se fonde, au titre de cause de l'obligation, sur une facture du 
19 janvier 2012 référencée sous le n° 1______. 
 
b. Un commandement de payer, poursuite n° 15 xxxx06 V, a été notifié le 
2 mars 2016 en mains de A______. 
 
c. Par courrier du 4 avril 2016, A______ a formé opposition audit 
commandement de payer. 
 
Elle a fait valoir que la poursuite reposait sur une facture qu'elle avait contestée 
par courrier recommandé du 14 février 2012 et dont elle n'avait plus eu de 
nouvelles depuis lors, sa contestation étant restée sans suite. 
 
d. Cette opposition a été rejetée pour cause de tardiveté par l'Office par décision 
du 7 avril 2016, notifiée le 17 mai 2016. 
B. 
Par plainte expédiée le 24 mai 2016, A______ demande que la facture à la base 
de la poursuite soit annulée et que les frais soient mis à la charge des HUG. Elle 
expose que ces derniers avaient accusé réception de sa contestation en 2012 sans 
qu'aucune suite n'y soit donnée, malgré ses demandes répétées en ce sens. 
 
L'Office conclut au rejet de la plainte. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 
3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie 
judiciaire (art. 17 al. 1 LP), tel le refus de tenir compte d'une opposition. 
 
Déposée dans les dix jours dès connaissance de la décision du 7 avril 2016, 
notifiée le 17 mai 2016 (art. 17 al. 2 LP), et répondant aux exigences de forme 
(art. 9 al. 1 LaLP et art. 65 al. 1 et 2 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LaLP), la plainte est recevable. 
 


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2. 
2.1 Aux termes de l'art. 74 al. 1 LP, l'opposition doit être formulée dans les dix 
jours à compter de la notification du commandement de payer. Les délais 
déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès le 
lendemain de celles-ci. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour 
férié, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 1 et 2 CPC 
applicable par renvoi de l'art. 31 LP). 
 
Quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans l'un des délais fixés par la LP 
peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire compétente 
qu'elle lui restitue ce délai. L'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement, 
déposer une requête motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès 
de l'autorité compétente l'acte omis (art. 33 al. 4 LP). 
 
La requête de restitution de délai doit respecter la forme écrite, comporter une 
motivation – laquelle doit notamment porter sur l'impossibilité non fautive d'agir 
alléguée par le requérant – et être accompagnée des moyens de preuve 
nécessaires 
(NORDMANN, 
in 
BaK 
SchKG 
I, 
2ème 
édition, 
2010, 
STAEHELIN/BAUER/STAEHELIN [éd.], n° 14 ad art. 33 LP; RUSSENBERGER/MINET, 
in KuKo SchKG, 2ème édition, 2014, HUNKELER [éd.], n° 27 ad art. 33 LP). 
 
2.2 En l'espèce, il est admis que le commandement de payer litigieux a été notifié 
à la plaignante le 2 mars 2016, de sorte que le délai de dix jours pour former 
opposition a commencé à courir le lendemain, à savoir le 3 mars 2016. Arrivant à 
échéance le 12 mars 2016, soit un samedi, le délai a été prolongé au lundi 14 mars 
2016. Intervenue par courrier du 4 avril 2016, l'opposition est donc tardive, ce que 
l'Office a à juste titre constaté. 
 
La plaignante ne critique d'ailleurs pas ce point. Au demeurant, elle n'allègue ni 
n'établit avoir été empêchée d'agir dans le délai utile et a fortiori ne sollicite 
aucune demande de restitution de délai. Elle se plaint au contraire de l'existence 
de la poursuite, contestant son bien-fondé et relevant que celle-ci a été 
valablement contestée en son temps. 
 
Or, la voie de la plainte ne permet pas d'examiner le bien-fondé de la créance 
déduite en poursuite; cette compétence relève du juge ordinaire. La Chambre de 
céans ne peut que revoir si les actes de poursuite ont été exécutés conformément à 
la loi; ses décisions ne peuvent jamais aboutir à un jugement sur le fond (ATF 115 
III 18 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 7B.219/2006 et 7B.220/2006 du 
16 avril 2007 consid. 3.3). 
 
Ainsi, si elle entend contester la créance en poursuite, la plaignante doit agir 
devant le juge ordinaire par le biais de l'action en annulation ou en suspension de 
cette poursuite (art. 85 et 85a LP), voire, en dernier ressort, par celui de l'action en 
répétition de l'indu (art. 86 LP). Ces actions relèvent cependant toutes de la 


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compétence du juge ordinaire et non de la Chambre de surveillance en matière de 
poursuites, qui n'est pas habilitée à se prononcer à cet égard. 
 
Mal fondée, la plainte doit ainsi être rejetée. 
 3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 24 mai 2016 par A______ contre la décision de 
l'Office 
des 
poursuites 
du 
7 
avril 
2016 
rendue 
dans 
la 
poursuite 
n° 15 xxxx06 V. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marilyn NAHMANI et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.