ge_gerichte · ATAS/972/2009 · 2009-03-18 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1581/2009 
ATAS/972/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 29 juillet 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame A_________, domiciliée aux AVANCHETS 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1581/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 18 mars 2009, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Madame A_________, née 
en 1958, qu'une rente entière d'invalidité lui était accordée à compter du 27 septembre 
2003 au 30 septembre 2004, limitée à un quart de rente dès le 1er octobre 2004 ; 
Que l'assurée a interjeté recours le 6 mai 2009 contre ladite décision ; qu'elle demande 
au Tribunal de céans de revoir le montant de sa rente ; 
Que le 28 mai 2009, l'assurée a produit copie d'un rapport du Dr L_________ du 13 mai 
2009 ; 
Que dans sa réponse du 25 juin 2009, l'OCAI relève que la Dresse M_________ du 
Service médical régional AI (SMR) a estimé que la situation médicale n'était pas claire 
et a suggéré de reprendre l'instruction ; que l'OCAI a proposé de lui renvoyer le dossier 
pour instruction complémentaire ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le 25 juin 2009, l'OCAI a proposé le renvoi du dossier pour complément 
d'instruction et nouvelle décision ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse 
du 18 mars 2009 ; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1581/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 18 mars 2009 et renvoie la cause à l'OCAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le