ge_gerichte · ATAS/2/2024 · 2023-01-08 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2266/2023 
ATAS/2/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 janvier 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
représenté par CAP Protection juridique SA, mandataire 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2266/2023 
- 2/23 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur 
A______ 
(ci-après 
: 
l'assuré 
ou 
le 
recourant), 
né 
le 
A. a.
______ 1985 et de nationalité suisse, présente les affections suivantes : une 
hémiplégie gauche (main et jambe gauches) avec des troubles dystoniques plus 
que spastiques existant depuis la naissance, un pied cavovarus gauche paralytique, 
une maladie thromboembolique avec antécédent de thrombose veineuse profonde 
de la jambe droite, une épilepsie avec dernière crise en 2006 et une réaction 
anxio-dépressive. 
b. Cette situation a été prise en charge par l'office de l'assurance-invalidité 
(ci-après : OAI ou l'intimé) au titre d'infirmité congénitale n° 390 selon l'ancienne 
Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC) (paralysies cérébrales 
congénitales [spastiques, athétosiques et ataxiques] ; prise en charge de mesures 
de réadaptation, notamment d'interventions chirurgicales avec hospitalisation, de 
traitements de physiothérapie, d'ergothérapie et de logopédie, de frais de supports 
plantaires et de transport, etc.). 
 L'assuré a suivi l'école enfantine et le début de l'école primaire dans un 
B. a.
établissement public, puis a intégré un établissement privé en milieu spécialisé 
jusqu'à la fin de sa scolarité obligatoire. Du 22 septembre 2003 au 
21 septembre 2005, il a effectué une formation élémentaire d'employé de magasin 
à plein temps auprès de la B______ (ci-après : la B______ ou l'employeuse) qui 
l'a employé en qualité de vendeur de meubles dès le 13 avril 2006. En raison de 
son état de santé, son taux d'activité a été baissé à 50% dès le 22 septembre 2005. 
Après 17 ans d'activité au service de cette employeuse et en raison d'un conflit sur 
son lieu de travail, l'assuré a été en arrêt de travail total depuis le 12 février 2020. 
b. Selon un rapport médical du 30 août 1999 établi par le docteur C______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et en traumatologie, l'assuré présentait 
une hémiplégie partielle gauche avec rotation du membre inférieur gauche en 
dedans et de la difficulté à la mobilisation des membres supérieurs. Il avait de la 
difficulté à la marche et pour exécuter certains mouvements avec la main gauche. 
Le spécialiste a en outre constaté un état pseudo-spastique avec des troubles 
squelettiques sous forme d'une scoliose et un thorax en entonnoir. Quant aux 
fonctions physiques, les mouvements étaient effectués avec une certaine 
difficulté, aussi bien à la marche qu'à l'exécution de certains mouvements. 
S'agissant des fonctions mentales, celles-ci étaient conservées, mais présentaient 
peut-être une difficulté d'appréhension rapide des choses. 
c. Le 3 mars 2000, une demande d'allocation d'impotence pour mineur a été 
déposée à teneur de laquelle l'assuré avait besoin de l'aide régulière et importante 
de ses parents ou des personnes qui l'entouraient (copains, etc.) pour : 
- 
se vêtir/se dévêtir depuis qu'il avait l'âge de s'habiller seul, à savoir pour 
fermer le pantalon avec une fermeture éclair et pour lacer ses chaussures ; 


 
 
 
 
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- 
couper des aliments tels que la viande, la pizza, etc. ; 
- 
se laver et se peigner dès lors qu'il devait fournir des efforts dans tout ce qu'il 
entreprenait et qu'il avait uniquement une main de valide (la main droite) ; 
- 
mettre de l'ordre dans ses habits. 
d. Par décision du 7 avril 2000, l'OAI a octroyé à l'assuré une contribution aux 
frais de soins spéciaux pour impotence de degré faible d'un montant de CHF 7.- 
par jour dès le 15 février 1995. 
e. En juin 2000, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité sous la forme d'une orientation professionnelle. 
f. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le Dr C______ a indiqué, dans 
son rapport du 22 août 2003, que l'intéressé avait des difficultés à utiliser sa main 
gauche dans la vie quotidienne et qu'il présentait une boiterie importante avec 
dérotation du membre inférieur gauche. S'agissant de l'activité professionnelle 
future, le spécialiste était en outre d'avis que l'intéressé ne pourrait pas 
entreprendre un apprentissage de vendeur, mais devrait plutôt envisager une 
activité ne demandant pas l'utilisation des membres supérieur et inférieur gauches. 
g. L'assuré a effectué un stage de 15 jours auprès de la B______ au terme duquel 
une contrat d'apprentissage élémentaire de deux ans, en qualité d'employé de 
magasin, a été conclu. 
h. Par décision du 4 mai 2004, l'OAI a accordé à l'assuré le droit à des petites 
indemnités journalières dès le 1er novembre 2003, soit dès le 1er jour du mois qui 
suivait son 18ème anniversaire, jusqu'au 21 septembre 2005, sous déduction du 
salaire d'apprenti, soit CHF 800.- en 1ère année et CHF 1'000.- en 2ème année. 
i. Le 10 mai 2007, l'assuré a déposé une demande de prestations pour adulte 
auprès de l'OAI. Il avait effectué son apprentissage auprès de la B______ pendant 
deux ans à plein temps, mais son taux d’activité avait été abaissé à 50% depuis le 
1er janvier 2007 par le médecin conseil de son employeuse en raison de son 
atteinte à la santé. 
j. Dans un rapport du 31 juillet 2007, le docteur D______, spécialiste FMH en 
orthopédie pédiatrique auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
les HUG), a indiqué que l'assuré avait une grande limitation au niveau de son bras 
gauche et des difficultés à se déplacer sur des longues distances à cause de sa 
jambe gauche. 
k. Dans un rapport du 11 octobre 2007, la docteure E______, médecin du service 
médical régional de l’OAI (ci-après : SMR), a relevé que la formation entreprise 
et réussie par l'assuré n'était pas adaptée à son atteinte à la santé. La capacité de 
travail était donc estimée à 50% dans l'activité habituelle (employé de magasin) et 
de 100% dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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l. Le 3 février 2009, sous la plume de son conseil, l'assuré a sollicité le versement 
d'une demi-rente d'invalidité dès la fin de son apprentissage, soit dès le 1er octobre 
2005. Il travaillait à 50% grâce à la compréhension de son employeur, compte 
tenu de son état de santé. Compte tenu d'un salaire à 100% de 
CHF 3'700.-, il ne percevait que le 50% de cette somme brute. Dans ces 
circonstances, il était pour le moins surprenant que l'AI, informée de son cas 
depuis la naissance, ne lui ait jamais octroyé un quelconque soutien financier. 
m. Selon le rapport final de la division de réadaptation professionnelle de l'OAI 
du 9 février 2009, rendu sur la base du rapport du SMR du 28 novembre 2008, la 
comparaison des gains indiquait une perte économique de 54% qui donnait droit à 
une demi-rente de l'assurance-invalidité. Il était ainsi proposé que l'assuré soit mis 
au bénéfice d'une demi-rente depuis 2005. 
n. Par projet de décision d'acceptation de rente du 13 février 2009, l'OAI a 
reconnu au recourant un taux d'invalidité de 54% ouvrant le droit à une demi-
rente d'invalidité dès le 1er octobre 2005. 
 Le 15 mars 2011, l'assuré a déposé une demande d'allocation pour impotent 
C. a.
(ci-après : API) auprès de l'OAI. 
b. Selon un questionnaire du 24 avril 2011, l'intéressé a indiqué avoir besoin 
d'aide uniquement pour se vêtir / se dévêtir (pour boutonner et déboutonner sa 
cravate qu'il devait porter au travail) et pour couper la nourriture (la viande, la 
pizza, etc.). À la question de savoir si, en raison de ses problèmes de santé, il 
avait besoin d'un accompagnement durable et régulier pour faire face aux 
nécessités de la vie, l'assuré a répondu qu'il vivait chez ses parents. 
c. Dans un courrier du 27 avril 2011, Madame F______, mère de l'assuré, a 
indiqué qu'elle s'occupait toujours de son fils et de son courrier, malgré sa 
majorité. Elle a en outre précisé que rien n'avait changé et que « tout était resté 
identique ». L'intéressé vivait chez ses parents et ces derniers faisaient tout pour 
que sa vie soit plus facile (ils s'occupaient de son linge, lui faisaient à manger et 
lui apportaient l'aide dont il pouvait avoir besoin). L'assuré était également suivi 
pour ses crises d'épilepsie et pour l'hémiplégie. Pour tous ces problèmes, elle 
préférait l'avoir à la maison, sous surveillance. 
d. À teneur de la « feuille annexe pour les personnes impotentes » du 
13 mai 2011 complétée par la docteure G______, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin traitante de l'assuré, les indications sur l'impotence 
concernant les actes ordinaires de la vie fournies par l'assuré correspondaient à ses 
constatations, à savoir que les parents apportaient l'aide régulière et importante à 
l'assuré pour les actes ordinaires de la vie et que l'état de santé de ce dernier était 
resté stationnaire depuis son précédent rapport. Par ailleurs, la spécialiste a relevé 
que l'état de santé de l'intéressé ne pouvait pas être amélioré pas des mesures 
médicales. Son impotence ne pouvait pas non plus être améliorée par des moyens 


 
 
 
 
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auxiliaires appropriés autres que ceux qui avaient déjà été mis en place, à savoir 
l'attelle pour le membre inférieur. 
e. Selon un mandat d'enquête de l'OAI du 20 mai 2011, l'assuré avait bénéficié 
d'une API de degré léger jusqu'au 31 octobre 2003, soit jusqu'à ses 18 ans. Par la 
suite, aucune demande ni révision de cette allocation n'avait été effectuée. Selon 
les renseignements en possession de l'OAI, il semblait que l'assuré avait 
uniquement besoin d'aide pour l'acte de se vêtir, sans besoin d'une surveillance 
personnelle, ni d'un accompagnement. Il s'agissait donc d'effectuer une enquête 
afin de déterminer le droit de ce dernier à une API. 
f. À teneur d'un rapport d'enquête du 1er septembre 2011 établi par Madame 
H______ infirmière mandatée par l'OAI, l'assuré vivait avec ses parents et 
travaillait à mi-temps comme vendeur. Il se rendait au fitness avec un professeur 
afin de développer ses capacités au maximum et assouplir ses membres gauches 
qui étaient extrêmement spastiques. L'assuré ne pouvait absolument pas se servir 
de sa main gauche qui était très raide. S'agissant des actes ordinaires, l'intéressé 
avait besoin d'aide pour se vêtir (pour boutonner, mettre une cravate et des 
chemises, ainsi que pour nouer ses lacets.). L'assuré achetait des vêtements 
adéquats pour être autonome, mais il était obligé de porter des chemises et une 
cravate pour le travail. Il avait aussi besoin d'aide pour l'acte de manger, à savoir 
pour couper les aliments (viandes, pain, pizza, etc.). Concernant l'acte de faire sa 
toilette, l'intéressé avait besoin d'aide pour couper ses ongles. Il n'avait pas besoin 
d'aide pour les autres actes ordinaires, ni d'un accompagnement durable ou de 
soins exigés par son invalidité. Il utilisait des moyens auxiliaires (attelle de jambe, 
chaussures orthopédiques, voiture adaptée et planche de bain). Selon l'enquêtrice, 
il ressortait clairement de l'enquête que l'assuré avait toujours besoin d'aide pour 
ces trois actes ordinaires de la vie, de sorte qu'elle préconisait l'octroi d'une API 
de degré faible. 
g. Le 25 octobre 2011, l'OAI a accordé à l'assuré une API de degré faible dès le 
1er janvier 2007. Sur la base des rapports médicaux et du rapport d'enquête du 
1er septembre 2011, l'OAI avait constaté que l'assuré avait toujours besoin d'une 
aide importante et régulière pour accomplir trois actes ordinaires de la vie, à 
savoir se vêtir (il avait besoin d'aide pour boutonner, mettre une cravate, les 
chemises et les lacets), couper des aliments (viande, pain, pizza, etc.) et se 
baigner / se doucher (se couper les ongles) et ce, depuis son 18ème anniversaire. 
h. Dans le cadre de la révision de la rente d'invalidité de l'assuré, la Dre G______ 
a indiqué, dans un rapport du 16 octobre 2012, que l'état de santé de ce dernier 
s'était aggravé dès lors qu'une thrombose veineuse profonde (TVP) du haut de la 
cuisse gauche était apparue en date du 9 octobre 2012. S'agissant des limitations 
fonctionnelles, l'intéressé ne pouvait pas couper sa viande, faire ses lacets, 
attacher des boutons ou fermer une fermeture éclair. 


 
 
 
 
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i. Dans son rapport du 21 mai 2013, la Dre G______ a relevé que l'aggravation 
liée à la TVP avait été temporaire, mais que l'assuré devait dorénavant mettre un 
bas de contention. En revanche, les limitations fonctionnelles étaient les mêmes 
que celles constatées dans son rapport du 16 octobre 2012. 
j. Le 13 juin 2013, l'OAI a informé l'assuré que son degré d'invalidité n'avait pas 
changé, de sorte qu'il continuerait de bénéficier d'une demi-rente d'invalidité. 
k. Le 31 octobre 2017, dans le cadre d'une révision du degré d'impotence par 
l'OAI, l'assuré a indiqué que son état de santé était toujours le même et qu'il avait 
besoin de l'aide régulière et importante d'autrui pour se vêtir et se dévêtir (parfois 
pour les vêtements et toujours pour les chaussures), pour manger (couper les 
aliments) et pour faire sa toilette (se laver les cheveux). 
l. Dans un rapport du 9 février 2017, le docteur I______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et en médecine d'urgence hospitalière, a constaté que 
l'état de santé de l'assuré était resté stationnaire et que les indications du recourant 
concernant les actes ordinaires de la vie correspondaient à ses constatations. Il a 
en outre précisé que l'état de santé de l'intéressé ne pouvait pas être amélioré par 
des mesures médicales et que l'impotence ne pouvait pas être améliorée par des 
moyens auxiliaires appropriés. 
m. Par communication du 16 février 2017, l'OAI a constaté que le degré 
d'impotence de l'assuré n'avait pas changé et a maintenu son droit à une API de 
degré faible. 
n. Le 7 novembre 2022, l'OAI a initié la révision du droit à l'API de l'assuré. 
o. À teneur d'un questionnaire du 17 novembre 2022 complété pour le compte de 
l'assuré par le Dr I______, l'état de santé de l'assuré était toujours le même. 
L'assuré n'avait toutefois pas besoin de l'aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie. 
p. Selon un rapport du 19 décembre 2022, le Dr I______ a indiqué que le besoin 
d'aide pour se vêtir / se dévêtir, manger et se déplacer / entretenir des contacts 
sociaux [recte : faire sa toilette] était surévalué dès lors que l'assuré était 
autonome. Par ailleurs, son état de santé était stationnaire et l'impotence ne 
pouvait pas être améliorée par des moyens auxiliaires appropriés. 
q. Une visite à domicile a eu lieu le 21 mars 2023 en présence de l'assuré et de sa 
mère. Selon le rapport d'enquête à domicile établi par Madame J______, 
infirmière évaluatrice, l'assuré vivait avec ses parents principalement pour des 
raisons d'ordre financier, dès lors qu'il n'était pas en mesure de payer un loyer 
avec son revenu et sa rente AI. Il n'avait pas droit aux prestations d'aide sociale au 
motif qu'il était copropriétaire de la maison familiale suite à une donation de ses 
parents. La mère de l'intéressé estimait que son fils serait capable de vivre de 
manière autonome si son budget le lui permettait. L'infirmière a en outre relevé 
qu'à teneur du formulaire de demande, l'assuré avait indiqué n'avoir besoin d'aide 


 
 
 
 
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pour aucun acte ordinaire de la vie (AOV). Lors de l'entretien à domicile, l'assuré 
s'était décrit comme autonome pour les AOV et avait indiqué qu'il ne recevait pas 
d'aide régulière et importante pour accomplir ces actes. Il s'était par ailleurs 
habitué à son handicap et sa mère lui apportait une aide ponctuelle. La mère de 
l'assuré a confirmé qu'elle apportait son aide pour des gestes tels que couper les 
ongles, fermer un bouton ou le soin des pieds. 
- 
L'assuré était autonome pour se vêtir (habillage usuel du quotidien). Il était 
capable d'enfiler tous les vêtements de manière autonome, il adaptait ses 
tenues afin de ne pas porter de vêtements comportant de petits boutons et il ne 
portait que rarement des chemises. Il était capable de « zipper un gilet ». Il 
recevait de l'aide pour boutonner ses chemises et faire le nœud de sa cravate 
quand il travaillait à la B______, cette tenue étant obligatoire pour cet emploi. 
Suite à son licenciement, il ne portait plus ce genre de vêtements et ne recevait 
plus d'aide pour se vêtir. Il ne pouvait pas lacer ses chaussures (baskets) alors 
qu'il appréciait porter des chaussures à lacets. Il recevait donc de l'aide pour 
cette partie de l'habillage. Il pouvait en revanche enfiler et retirer des 
chaussures sans lacets de manière autonome. 
Selon l'enquêtrice, il était exigible de faire usage de chaussures adaptées ainsi 
que de moyens auxiliaires tels que les lacets élastiques afin de favoriser 
l'autonomie de l'intéressé. 
- 
Il était autonome pour se lever, s'asseoir et se coucher. 
- 
L'assuré était autonome pour porter les aliments à la bouche. Il ne pouvait pas 
tenir le couteau dans sa main gauche, mais il se disait autonome pour couper 
les aliments de consistance normale. Il pouvait faire usage de la fourchette 
pour couper les aliments de consistance normale. Il recevait de l'aide pour 
couper des aliments durs (viande, pizza, etc.) et il évitait de consommer ce 
type d'aliments lorsqu'il allait au restaurant pour ne pas se trouver en 
difficulté. Il ne faisait pas usage de moyens auxiliaires pour le moment. 
Selon l'infirmière enquêtrice, l'assuré pourrait sans doute couper les aliments 
plus durs (viande) avec un couteau ergonomique pouvant être maintenu avec 
la main droite et permettant de couper sans efforts. Il pourrait également 
tartiner une tartine en faisant usage d'une planchette adaptée, mais il n'avait 
jamais essayé de faire usage de ce type d'accessoire. L'aide n'était pas 
régulière ni importante pour cet acte. 
- 
Concernant l'acte de faire sa toilette, l'intéressé était autonome pour prendre sa 
douche, entrer et sortir de la baignoire, se coiffer, se raser manuellement 
(rasoir et mousse) et effectuer des soins d'hygiène bucco-dentaires. Sa mère 
l'aidait pour couper ses ongles et pour mettre du déodorant. 
Selon l'enquêtrice, le déodorant à bille devait pouvoir être appliqué sous les 
deux bras en tenant le flacon avec la main valide. En conclusion, il était retenu 
que l'assuré ne recevait pas d'aide régulière et importante pour cet acte. 


 
 
 
 
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- 
L'assuré était autonome pour aller aux toilettes. 
- 
L'assuré était autonome pour se déplacer. Il pouvait marcher sans moyen 
auxiliaire, il conduisait son propre véhicule et pouvait se déplacer sans l'aide 
de tiers. Selon ses dires, il pouvait partir seul en vacances, mais il faisait appel 
au service d'accompagnement lorsqu'il devait prendre l'avion. Il était aussi 
capable d'entretenir des contacts sociaux et faire usage des moyens de 
communication usuels. 
S'agissant des soins permanents, l'assuré gérait lui-même ses traitements 
médicamenteux sans semainier et aucune injonction de tiers n'était nécessaire 
pour qu'il prenne son traitement. Sa mère l'aidait pour effectuer les soins 
quotidiens au pied gauche afin d'éviter l'apparition de mycoses interdigitales entre 
les orteils en raison de son pied cavovarus. 
Selon l'enquêtrice, l'utilisation d'un lave-orteils, soit un système avec un long 
manche permettant de laver et de sécher entre les orteils malgré une mobilité 
réduite, lui permettrait d'effectuer ce soin lui-même. 
Concernant les moyens auxiliaires, l'assuré avait déjà un véhicule adapté. 
L'emploi d'un lave-orteils, de lacets élastiques, d'un couteau adapté et d'une 
planche à tartiner permettrait encore de diminuer le besoin d'aide. 
En définitive, l'enquêtrice était d'avis que les conditions d'octroi d'une API 
n'étaient plus remplies. 
r. Le 20 avril 2023, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision prévoyant la 
suppression de son API. Il ressortait des éléments médicaux et de l'évaluation 
menée à son domicile le 21 mars 20023 que, malgré ses difficultés, il n'avait plus 
besoin de l'aide régulière et importante d'autrui pour exécuter les actes ordinaires 
de la vie. En outre, son état de santé ne nécessitait pas un accompagnement ni une 
surveillance personnelle permanente. 
s. Le 4 mai 2023, l'assuré a formé opposition au projet de décision de l'OAI. Les 
parents de l'assuré ont également fait opposition à ce projet de décision par 
courrier du même jour. 
t. Par décision du 31 mai 2023, notifiée le 6 juin 2023, l'OAI a confirmé son 
projet de décision du 20 avril 2023 et a supprimé le droit de l'assuré à une 
allocation pour impotence de degré faible à partir du premier jour du deuxième 
mois qui suivrait la notification de la décision. 
 Par acte du 6 juillet 2023, l'assuré a, sous la plume de son mandataire, formé 
D. a.
recours contre la décision précitée par-devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) concluant, sous suite de frais 
et dépens, à son annulation. Il a fait valoir que son état de santé n'avait subi 
aucune amélioration ni aggravation, de sorte que l'existence d'une modification 
importante du degré d'impotence faisait défaut. Par ailleurs, l'enquête à domicile 
avait duré moins d'une heure et l'enquêtrice n'avait donc pas pu juger les 


 
 
 
 
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difficultés auxquelles il faisait face depuis sa naissance, ainsi que tout ce que sa 
mère accomplissait pour lui au quotidien. Il a sollicité l'audition du Dr I______ à 
titre de témoin. 
b. Le 27 juillet 2023, le recourant a adressé à la chambre de céans un certificat 
médical du Dr I______ daté du 11 juillet 2023. À teneur de ce document, le 
spécialiste a rappelé les atteintes à la santé dont souffrait le recourant et a 
confirmé que le handicap et les pathologies de l'intéressé étaient toujours présents 
sans aucune amélioration. 
c. Le 6 septembre 2023, l'OAI a conclu au rejet du recours. La question des 
atteintes à la santé n'était pas fondamentale pour évaluer le droit à une API. C'était 
plutôt l'impact dans le quotidien de l'assuré qui devait être évalué, à savoir les 
limitations rencontrées par la personne dans les actes quotidiens et le besoin 
d'aide que cette atteinte pouvait provoquer. Or, selon le médecin traitant, le 
recourant était autonome pour les actes quotidiens, mais obtenait une aide de ses 
parents. Si cette aide lui permettait d'effectuer certains actes de manière plus 
facile, rapide ou confortable, elle n'était toutefois pas nécessaire au sens propre du 
terme. L'enquête à domicile avait par ailleurs mis en évidence que la mère du 
recourant lui apportait une aide ponctuelle pour certains aspects pour lesquels des 
moyens auxiliaires pourraient être utilisés pour favoriser son autonomie. 
d. Le 29 septembre 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions et a sollicité 
l'audition de sa mère en qualité de témoin. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours (du 6 juillet 2023) a été interjeté 
postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit 
(cf. art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 


 
 
 
 
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4. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suppression, par l'intimé, de l'allocation pour 
impotence de degré faible dont bénéficiait le recourant. 
5. 
Selon l’art. 42 al. 1 1ère phrase LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont 
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent. 
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). Ces 
actes sont ceux que la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur de la LPGA 
désignait par « actes ordinaires de la vie » (Michel VALTERIO, Commentaire de 
la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 10 ad art. 42 LAI). 
L’art. 9 LPGA n’a pas conduit à un changement de la jurisprudence relative à 
l’évaluation 
de 
l’impotence 
développée 
à 
propos 
de 
l’ancien 
art. 42 al. 2 LAI (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H.66/04 du 9 août 2004 
consid. 2.1 et 2.2 et la référence). 
6. 
 
6.1 La loi distingue trois degrés d’impotence : grave, moyen ou faible 
(art. 42 al. 2 LAI). 
Le degré d’impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement 
à 
une 
surveillance 
personnelle 
permanente 
ou 
à 
un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels 
l’aide d’autrui est nécessaire (cf. art. 37 du règlement sur l’assurance-invalidité, 
du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201). L’évaluation du besoin d’aide pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation 
fonctionnelle ou qualitative de la situation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 
du 11 septembre 2014 consid. 4.2.2 et la référence). 
6.2 L’art. 37 al. 3 RAI dispose que l’impotence est faible si l’assuré, même avec 
des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l’aide 
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une 
surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins 
particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de 
services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte 
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir 
des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 RAI (let. e). 
Les soins peuvent être qualifiés d’astreignants au sens de l’art. 37 al. 3 let. c RAI 
pour diverses raisons. Le critère peut être quantitatif, ce qui signifie qu’ils 
nécessitent beaucoup de temps ou sont particulièrement coûteux. Il peut aussi être 
qualitatif, ce qui signifie que leur exécution se fait dans des conditions difficiles, 


 
 
 
 
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par exemple, parce qu’ils sont particulièrement pénibles ou qu’ils doivent être 
prodigués à des heures inhabituelles (par ex. vers minuit ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_663/2016 du 17 janvier 2017 consid. 2.2.2 et les références). 
Un besoin de soins de plus de deux heures par jour sera qualifié de 
particulièrement astreignant si des aspects qualitatifs aggravants doivent aussi être 
pris en compte (arrêt du Tribunal fédéral 9C_384/2013 du 10 octobre 2013 
consid. 4.1.1). Si le besoin de soins est supérieur à trois heures par jour, l’aide 
peut être qualifiée d’astreignante si au moins un aspect qualitatif (par ex. soins 
pendant la nuit) s’y ajoute. Un besoin de soins de quatre heures par jour ou plus 
est qualifié d’astreignant sans aspect qualitatif supplémentaire (Circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité établie par l’Office fédéral 
des assurances sociales [OFAS ; CIIAI], ch. 8058). 
7. 
 Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se répartissent 
en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se coucher ; 
3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 
6. se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les références). 
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie 
l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs 
usuelles (ATF 106 V 153 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable 
lorsqu’il s’agit d’apprécier la capacité d'accomplir l’acte consistant à aller aux 
toilettes (ATF 121 V 95 consid. 6c ; ATF 121 V 94 consid. 6b et les références). 
Quand il s’agit d’examiner le besoin d’une aide pour chacun des actes ordinaires 
de la vie, il ne doit être tenu compte de moyens auxiliaires que dans la mesure où 
ils sont effectivement pris en charge par l'assurance-invalidité. L’assuré incapable 
de marcher est réputé avoir besoin d’une aide pour ses déplacements 
(à l’extérieur), même s’il dispose d’une voiture automobile remise par l'assurance-
invalidité ou financée par celle-ci au moyen de prestations de remplacement, car 
c’est uniquement en considération d’un but professionnel, et non pour couvrir des 
frais de déplacements privés, que l’assurance intervient dans ce cas 
(ATF 117 V 146 consid. 3a). 
Par ailleurs, il n’y a aucune raison de traiter différemment un assuré qui n’est plus 
en mesure d’accomplir une fonction (partielle) en tant que telle ou ne peut 
l’exécuter que d’une manière inhabituelle et un assuré qui peut encore accomplir 
cet acte, mais n’en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.43/02 du 30 septembre 2002 consid. 1 et 2.1). 
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart des fonctions 
partielles; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide directe ou indirecte 
d’autrui, d’une manière régulière et importante, que pour une seule de ces 


 
 
 
 
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fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c). Les fonctions partielles d'un acte 
ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération qu’une fois en 
tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’autrui pour accomplir ces fonctions dans 
plusieurs actes ordinaires. En revanche, si l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la santé, cela 
ne signifie pas qu’il y ait impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_360/2014 du 
14 octobre 2014 consid. 4.4 et les références). 
L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 consid. 
5.3 et les références). C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se 
produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir 
brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 
consid. 3c). 
L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins une 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (ATF 121 V 88 consid. 3c et les 
références ; ATF 107 V 136 consid. 1b) ; lorsqu’il ne peut le faire qu’au prix d’un 
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou que, en raison de son état 
psychique, il ne peut l’accomplir sans incitation particulière (ATF 106 V 153 
consid. 2a et 2b); lorsque, même avec l’aide d’un tiers, il ne peut accomplir un 
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour lui (par ex. si 
l’assuré souffre de graves lésions cérébrales et que sa vie se trouve réduite à des 
fonctions purement végétatives, de sorte qu’il est condamné à vivre au lit et qu’il 
ne peut entretenir de contacts sociaux (ATF 117 V 146 consid. 3b ; CIIAI, 
ch. 8026). 
Les personnes chargées de déterminer s’il y a impotence (médecin, collaborateurs 
des services sociaux) doivent se limiter à indiquer en quoi consiste l’aide accordée 
de manière régulière. Décider si elle est importante est en revanche une question 
de droit qu’il incombe à l’administration, respectivement au juge de trancher 
(ATF 107 V 136 consid. 2b). 
Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement en 
mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie (CIIAI, ch. 8028). 
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure 
d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie, mais qu’il ne le ferait pas, 
qu’imparfaitement ou de manière inhabituelle s’il était livré à lui-même 
(ATF 133 V 450 consid. 7.2 et les références). 
L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un 
handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille 
particulièrement sur elles lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie 
concernés, en les enjoignant à agir, en les empêchant de commettre des actes 
dommageables ou en leur apportant son aide au besoin (CIIAI, ch. 8030). Elle 
peut donc aussi consister en une simple surveillance de l’assuré pour 


 
 
 
 
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l’accomplissement des actes ordinaires de la vie (RCC 1990 p. 49 consid. 2b) 
comme, par exemple, lorsqu’il suffit que le tiers l’invite à accomplir un des actes 
qu’il omettrait à cause de son état psychique (RCC 1987 p. 113 consid. 1 et les 
références). 
Une aide indirecte de tiers peut également être nécessaire pour les personnes 
présentant une atteinte à la santé physique. Il en va ainsi de l’assuré qui est certes 
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie, 
mais qui a besoin d’une surveillance personnelle – et pas seulement générale – 
pour en effectuer certains, par exemple, en raison d’un risque d’étouffement lors 
de la prise des aliments, d’un risque de noyade lors du bain, d’un risque de 
blessures en cas de chute lors d’une douche ou d’un déplacement (RCC 1986 
p. 510 consid. 3c ; CIIAI, ch. 8031 ; VALTERIO, op cit., n. 32 ad art. 42 LAI). 
8. 
Selon le chiffre 8014 de la CIIAI, il y a impotence, en ce qui concerne l’acte 
ordinaire de la vie « se vêtir/ se dévêtir », lorsque l’assuré ne peut lui-même 
mettre ou enlever une pièce d’habillement indispensable ou un moyen auxiliaire. 
Il y a également impotence lorsque l’assuré peut certes s’habiller seul mais ne 
peut pas, en raison de problèmes cognitifs, faire correspondre sa tenue aux 
conditions météorologiques ou lorsqu’il confond l’envers et l’endroit de ses 
vêtements. En effet, lorsque l’assuré peut accomplir seul l’acte de se vêtir, mais 
qu’il a besoin de l’aide de son épouse pour lui indiquer les vêtements appropriés à 
la situation météorologique et lui dire de se changer, il convient de considérer que 
l’assuré a besoin seulement d’une aide indirecte, dès lors que s’il était livré à lui-
même, il n’accomplirait pas cet acte ou ne le ferait qu’imparfaitement ou à 
contretemps. Cela suffit pour admettre qu’il a besoin de l’aide d’autrui pour se 
vêtir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_780/2011 du 4 décembre 2012 consid. 3.2.1 et 
les références). 
L’aide pour mettre des bas de contention est compris dans l’acte ordinaire de la 
vie se « vêtir / se dévêtir » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2019 du 1er mai 2019 
consid. 5.3 et les références). 
On peut exiger d’un assuré, qui a des difficultés pour fermer les petits boutons et 
enfiler certaines chaussures, qu’il conserve son indépendance par des mesures 
appropriées, par exemple en portant des vêtements sans boutons (trop petits) ou 
des chaussures qui ne nécessitent pas d’être attachées (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_544/2014 du 21 octobre 2014 consid. 6.2 in fine et la référence). 
9. 
Il y a impotence lorsque l’assuré peut certes manger seul, mais ne peut couper ses 
aliments lui-même, ou lorsqu’il peut les porter à sa bouche seulement avec les 
doigts (ATF 121 V 88 consid. 3c ; ATF 106 V 153 consid. 2b). 
Il convient toutefois de souligner que même si l’assuré éprouve des difficultés 
pour couper des aliments, il existe des moyens auxiliaires simples et peu coûteux, 
dont l’utilisation peut être exigée de lui en vertu de son obligation de diminuer le 
dommage (cf. ATF 134 V 64 consid. 4), qui lui permettraient d’effectuer cet acte 


 
 
 
 
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comme, par exemple, un couteau ergonomique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_525/2014 du 18 août 2014 consid. 6.3). 
En revanche, il y a impotence lorsque l’assuré ne peut pas du tout se servir d’un 
couteau et donc pas même se préparer une tartine (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_346/2010 du 6 août 2010 consid. 4 et 5). 
Il n’y a par contre pas d’impotence si l’assuré n’a besoin de l’aide directe d’autrui 
que pour couper des aliments durs, car de tels aliments ne sont pas consommés 
tous les jours et l’assuré n’a donc pas besoin de cette aide de façon régulière ni 
dans une mesure considérable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_791/2016 du 
22 juin 2017 consid. 4 et la référence). 
10. 
En ce qui concerne l’acte « faire sa toilette », il y a impotence lorsque l’assuré ne 
peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie quotidiennement nécessaire du 
domaine de l’hygiène corporelle − se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain ou 
se doucher (arrêt du Tribunal fédéral 9C_373/2012 du 22 août 2012 consid. 4.2). 
Des difficultés supplémentaires ou un ralentissement pour accomplir ces actes ne 
suffisent pas à l’admission d’une impotence (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_912/2008 du 5 mars 2009 consid. 10.2 et les références). 
Un assuré qui, en prenant un bain, n’est pas en mesure de laver son dos, ses 
oreilles ou des cavités du corps doit être considéré comme impotent dans la 
fonction « faire sa toilette » (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.438/96 du 
28 juin 1996 consid. 2c.bb, cité in Ulrich MEYER/ Marco REICHMUTH, 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2014, n. 33 ad 
art. 42-42ter LAI). 
Par ailleurs, un contrôle ultérieur des soins corporels peut constituer une aide 
importante lorsque l’assuré n’est pas en mesure de l’effectuer correctement en 
raison de son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.443/04 
du 2 décembre 2004 consid. 2.1 et 2.3). 
Par contre, il n’y a pas impotence lorsque les actes ne doivent pas être assumés 
quotidiennement, comme par exemple lorsque l’assuré a besoin d’aide pour se 
coiffer ou se vernir les ongles (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 
13 janvier 2017 consid. 6.2). Le soin des ongles n’est pas couvert par l’allocation 
pour impotent dès lors qu’il va au-delà de l’acte ordinaire quotidien « faire sa 
toilette » (ATF 147 V 35 consid. 9.2.3). 
11. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 


 
 
 
 
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12. 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de 
lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité. 
L’obligation de diminuer le dommage s’applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d’un assuré 
doit être examiné au regard de l’ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 9C_661/2016 consid. 2.3 et 
les références). Ce principe s’applique également à l’assuré qui fait valoir le droit 
à une allocation pour impotent (voir arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 146/02 du 10 février 2003 consid. 4.2). 
En vertu de l’obligation de réduction du dommage, la personne assurée est tenue 
de prendre les mesures appropriées et celles que l’on peut raisonnablement 
attendre d’elle en vue du maintien ou du recouvrement de son indépendance 
(p. ex. vêtements adaptés à son handicap, souliers à fermeture velcro pour les 
manchots, moyens auxiliaires, installations auxiliaires). Si elle omet de le faire, on 
ne pourra tenir compte de l’aide dont elle a alors besoin lors de l’évaluation de 
l’impotence (ATF non publié 8C_437/2009 du 3 décembre 2009 ; RCC 1989 
p. 228 et 1986 p. 507). Ainsi, il est possible qu’un moyen auxiliaire exclue une 
impotence (voir cependant RCC 1991 p. 479, où une automobile attribuée par l’AI 
à des fins professionnelles n’exclut pas pour autant une impotence concernant des 
trajets privés). 
13. 
En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête 
à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la personne 
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-
à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité 
et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui 
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité de 
l’évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et 
les références). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne 
saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2). 
La jurisprudence selon laquelle, lors de l’évaluation de l’invalidité découlant 
d’une atteinte à la santé psychique, il convient d’accorder plus de poids aux 
constatations d’ordre médical qu’à celles de l’enquête à domicile en cas de 


 
 
 
 
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divergences, s’applique également lors de l’évaluation du besoin d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.3). 
14. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
15. 
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De 
même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force 
est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement 
(al. 2). 
L’art. 17 LPGA s’applique à la révision des allocations pour impotent 
(VALTERIO, op cit., n. 75 ad art. 42 LAI). 
Pour la révision, il convient d'examiner si les circonstances (besoin d'aide d'autrui, 
de soins ou de surveillance) ont évolué depuis le dernier examen matériel du droit 
à l'API (ATF 133 V 108), soit la situation qui existait au moment de la dernière 
enquête d'impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C 280/2019 du 14 octobre 2019 
consid. 3.2). 
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, respectivement d’impotence, et donc le droit à la rente, 
respectivement à l’allocation, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La 
rente, respectivement l’allocation peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi 
le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain, respectivement sur le 
besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie, ont subi un 
changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à 
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution des prestations réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 
consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 
LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances 


 
 
 
 
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I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit aux prestations (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force, respectivement de l’allocation pour 
impotent, et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision litigieuse 
(ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). Lorsque le degré 
d’impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88bis RAI sont 
applicables (art. 35 al. 2 1ère phrase RAI). 
Tant l’allocation pour impotent de l’assurance-accidents (art. 26 LAA) que celle 
de l’assurance-invalidité (art. 42 LAI) constituent clairement une prestation 
durable au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA. L’augmentation, la réduction ou la 
suppression de l’allocation pour impotent suppose donc qu’il existe une 
modification notable des faits, comme une amélioration ou une péjoration de l’état 
de santé ou l’utilisation d’un nouveau moyen auxiliaire, propre à influencer le 
degré d’impotence et donc l’étendue de la prestation (Margit MOSER-SZELESS 
in Commentaire roman, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, 
n. 42 ad art. 17 LPGA). 
Lorsque l’assuré n’est plus atteint d’une impotence d’un degré faible au moins 
(art. 37 al. 3 RAI), le droit s’éteint le premier jour du deuxième mois qui suit la 
notification de la décision de suppression (art. 88bis al. 2 let. a RAI ; VALTERIO, 
op cit., n. 75 ad art. 42 LAI). 
16. 
En l'espèce, le recourant a bénéficié d'une API de degré moyen jusqu'à ses 18 ans, 
soit jusqu'en 2003. Puis, par décision du 25 octobre 2011 fondée sur un rapport 
d'enquête du 1er septembre 2011, il s'est vu octroyer une API de degré faible dès le 
1er janvier 2007. Le 12 décembre 2016, l'intimé a procédé à la révision de l'API du 
recourant et a, par communication du 16 février 2017, maintenu le droit de ce 
dernier à une API de degré faible. Il est cependant relevé que cette communication 
a été rendue sur la base d'un questionnaire complété par le recourant le 
31 janvier 2017 et d'un rapport médical du Dr I______ du 9 février 2017. En 
particulier, aucune enquête à domicile détaillée indiquant le besoin d'aide pour 
chacun des actes ordinaires de la vie n'a été diligentée lors de cette révision initiée 
le 16 février 2017. 
Par conséquent, dans le cas d'espèce, il s'agira d'examiner si une modification est 
intervenue dans les actes ordinaires de la vie du recourant depuis la décision du 
25 octobre 2011 au point de ne plus justifier une allocation pour impotence de 
degré faible. En effet, c'est lors de la révision du droit en 2011, et non pas lors de 
la révision de 2017, que l'intimé a procédé au dernier un examen matériel du droit 
à la prestation en mettant en œuvre une enquête à domicile. 


 
 
 
 
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16.1 L'intimé a décidé de supprimer l'allocation pour impotent de degré faible en 
se fondant sur le rapport d'enquête du 23 mars 2023. Ce rapport présente une 
motivation détaillée et convaincante de chaque acte ordinaire de la vie. Il répond 
ainsi aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu'il lui soit reconnu une pleine 
valeur probante. 
Il sera au demeurant relevé que, même si le recourant reproche à l'intimé le fait 
que la visite à domicile n'ait duré qu'une heure, de sorte que l'infirmière enquêtrice 
« ne pouvait assurément pas juger en une si courte visite les difficultés auxquelles 
[il] fait face depuis sa naissance, ainsi que tout ce que sa mère accomplit au 
quotidien pour lui », celui-ci ne conteste pas la teneur du rapport d'enquête 
susvisé. Par conséquent, cette critique très générale ne permet pas à elle seule de 
douter de l'objectivité de l'enquêtrice et de ses observations contenues dans le 
rapport d'enquête du 23 mars 2023. 
16.2 Selon le rapport d'enquête précité, l'assuré se décrit comme autonome pour 
les actes ordinaires de la vie et ne reçoit pas d'aide régulière et importante pour 
accomplir ces actes, il s'est habitué à son handicap et sa mère lui apporte de l'aide 
ponctuellement. 
Dans son mémoire de recours, le recourant a en revanche soutenu avoir besoin de 
l'aide de sa mère, de façon régulière et importante, pour accomplir plus de deux 
actes ordinaires de la vie, soit pour se vêtir, pour manger et pour faire sa toilette. 
Il convient donc d'examiner l'importance de l'aide pour les différents actes 
ordinaires de la vie mentionnés par le recourant. 
16.2.1 En premier lieu, s'agissant de l'acte de « se vêtir / se dévêtir », il ressort du 
rapport d'enquête du 1er septembre 2011 que l'intéressé avait besoin d'aide pour se 
vêtir, à savoir pour boutonner, mettre une cravate et les chemises, ainsi que pour 
faire ses lacets, étant précisé qu'il achetait des vêtements adéquats pour être 
autonome, mais qu'il était obligé de porter des chemises et une cravate pour le 
travail. En revanche, selon le rapport d'enquête du 23 mars 2023, le recourant est 
capable d'enfiler tous les vêtements de manière autonome, il adapte ses tenues afin 
de ne pas porter de vêtements comportant de petits boutons et il ne porte que 
rarement des chemises. Il est en outre capable de « zipper un gilet ». En 
particulier, s'il recevait de l'aide pour boutonner ses chemises et faire le nœud de 
sa cravate quand il travaillait comme vendeur, étant précisé que cette tenue était 
obligatoire pour cet emploi, il ne porte plus ce genre de vêtement depuis son 
licenciement et ne reçoit plus d'aide pour se vêtir. Par ailleurs, concernant l'acte de 
lacer ses chaussures, le besoin est toujours le même, le recourant recevant de 
l'aide pour cette partie de l'habillage, étant cependant relevé qu'il est en mesure 
d'enfiler et de retirer des chaussures sans lacets de manière autonome. 
Force est de constater que la situation, du point de vue de l'acte de se vêtir / 
dévêtir a évolué entre 2011 et 2023, le recourant n'ayant plus la nécessité de porter 
des vêtements devant être boutonnés depuis qu'il ne travaille plus comme vendeur. 


 
 
 
 
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En outre, comme l'a relevé l'enquêtrice, il est exigible de faire usage de chaussures 
adaptées ainsi que de moyens auxiliaires tels que les lacets élastiques afin de 
favoriser l'autonomie de l'intéressé. Cela est d'ailleurs conforme à l’obligation de 
réduction du dommage imposée par la jurisprudence. Au vu de ce qui précède, la 
chambre de céans retiendra qu'il existe une modification des circonstances au sens 
de l'art. 17 al. 2 LPGA. 
16.2.2 S'agissant de l'acte de « manger », le recourant a indiqué dans son mémoire 
de recours qu'il n'est pas en mesure de tenir le couteau dans sa main gauche, mais 
qu'il peut couper les aliments de consistance normale. Il reçoit en revanche de 
l'aide pour couper des aliments durs (viande, pizza, etc.) et évite de consommer ce 
genre d'aliment lorsqu'il va au restaurant pour ne pas se trouver en difficulté. Il 
convient de noter que le besoin d'aide pour couper des aliments durs était déjà 
mentionné dans le rapport d'enquête antérieur et avait été reconnu par l'intimé lors 
de l'enquête de 2011. Or, selon la jurisprudence applicable, les aliments durs ne 
sont pas consommés tous les jours, de sorte qu'une aide dans ce domaine n'est 
considérée ni régulière ni importante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_791/2016 du 
22 juin 2017 consid. 4 et la référence). En outre, conformément à l'obligation de 
réduire le dommage, il est exigible que le recourant se serve d'un moyen auxiliaire 
(par exemple, un couteau ergonomique), pour couper les aliments durs 
(ATF 134 V 64 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_525/2014 du 18 août 2014 
consid. 6.3), ce qui a d'ailleurs été suggéré par l'infirmière enquêtrice à teneur du 
rapport du 23 mars 2023 (un couteau ergonomique pouvant être maintenu avec la 
main droite et permettant de couper sans efforts). 
Par conséquent, la conclusion de l'enquêtrice quant à l'absence de besoin d'aide 
régulière et importante pour l'acte de manger doit être confirmée. 
16.2.3 Concernant l'acte de « faire sa toilette », le rapport du 1er septembre 2011 
indique que l'intéressé avait besoin d'aide pour couper ses ongles, à l'exclusion de 
tout autre besoin d'aide partielle pour cet acte. Il apparaît que la situation a évolué 
dès lors que, selon le rapport d'enquête du 23 mars 2023, l'assuré fait valoir qu’il a 
besoin d’aide pour mettre du déodorant. Par ailleurs, il est toujours autonome pour 
prendre sa douche, entrer et sortir de la baignoire, se coiffer, se raser 
manuellement (rasoir et mousse) et effectuer des soins d'hygiène bucco-dentaires, 
et sa mère l'aide pour couper ses ongles. 
16.3 La chambre de céans relève que, selon la jurisprudence fédérale, le besoin 
d'aide pour couper les ongles n'est pas couvert par l'allocation pour impotent dès 
lors que le soin des ongles va au-delà de l’acte ordinaire quotidien « faire sa 
toilette » (ATF 147 V 35 consid. 9.2.3). Concernant le besoin d'aide invoqué par 
le recourant pour mettre du déodorant, force est de constater qu'il peut être exigé, 
en vertu de l'obligation de diminuer le dommage, qu'il applique du déodorant à 
bille sous les deux bras en tenant le flacon avec sa main droite (main valide). 
S'agissant de l'aide apportée par la mère du recourant pour effectuer les soins 
quotidiens au pied gauche afin d'éviter l'apparition de mycoses interdigitales entre 


 
 
 
 
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les orteils (pied cavovarus), l'enquêtrice a indiqué dans le rapport d'enquête du 
23 mars 2023 que l'utilisation d'un lave-orteils, soit un système avec un long 
manche permettant de laver et de sécher entre les orteils malgré une mobilité 
réduite, permettrait au recourant d'effectuer ces soins quotidiens lui-même, ce que 
le recourant n'a pas contesté. Il sera au surplus relevé que ces soins du pied ne 
sauraient correspondre à des soins particulièrement astreignants exigés par 
l'infirmité du recourant au sens de l'art. 37 al. 3 let. c RAI, dès lors qu'ils n'ont pas 
été prescrits par un médecin (CIAII, ch. 8032). 
Dans ces circonstances, et au vu des moyens auxiliaires existants pouvant être 
utilisés par le recourant, il sera retenu que l'assuré n'a pas besoin d'une d'aide 
régulière et importante pour l'acte de faire sa toilette. 
16.4 Au surplus, la chambre de céans relève qu'il ressort expressément du rapport 
d'enquête du 23 mars 2023 que le recourant a déclaré, lors de la visite à domicile, 
qu'il ne fait pas usage de moyens auxiliaires car il fait appel à sa mère en cas de 
besoin. Cette indication n'a pas été contestée par le recourant qui l'a d'ailleurs 
reprise dans son mémoire de recours, précisant que sa mère l'aidait pour divers 
gestes (couper les ongles, fermer un bouton, effectuer les soins des pieds, etc. 
[cf. mémoire de recours du 6 juillet 2023, p. 2]) Or, tel qu'il a été expliqué 
ci-dessus, le besoin d'aide invoqué par le recourant pour se vêtir, manger et faire 
sa toilette peuvent être diminués grâce à l'usage de moyens auxiliaires existants, 
que celui-ci n'a pas utilisés à ce jour (en particulier, des vêtements sans boutons, 
l'usage de chaussures adaptées telles que des chaussures à lacets élastiques, l'usage 
d'un couteau ergonomique et d'un déodorant à bille, ainsi que l'utilisation d'un 
lave-orteils). L'usage d'une planchette adaptée pour tartiner peut également être 
attendu du recourant, tel que suggéré par l'enquêtrice, cette dernière ayant précisé 
dans son rapport du 23 mars 2023 que le recourant n'avait jamais essayé de faire 
usage de ce type d'accessoire, ce que le recourant n'a d'ailleurs pas contesté. 
À cet égard, l'appréciation du Dr I______ selon laquelle l'impotence du recourant 
ne peut pas être améliorée par des moyens auxiliaires appropriés (cf. rapport du 
Dr I______ du 19 décembre 2022) n'apparait pas fondée, dès lors qu'elle est 
contredite par les constatations détaillées de l'enquêtrice contenues dans le rapport 
d'enquête du 23 mars 2023. 
16.5 Le recourant ne présentant pas d’empêchement déterminant pour 
l'accomplissement des six actes ordinaires de la vie, il ne peut prétendre à 
l'allocation pour impotent de degré faible. 
17. 
Dans un second moyen, le recourant fait valoir que l'API ne doit pas être 
supprimée au motif que la condition de l'existence d'une modification importante 
du degré d'impotence, prévue à l'art. 17 al. 2 LPGA, fait défaut, dès lors que son 
état de santé est resté stationnaire. 
Selon la jurisprudence applicable à la révision du droit à l'API, il convient 
d'examiner si les circonstances (besoin d'aide d'autrui, de soins ou de surveillance) 


 
 
 
 
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ont évolué depuis le dernier examen matériel de ce droit (ATF 133 V 108), soit la 
situation qui existait au moment de la dernière enquête d'impotence (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C 280/2019 du 14 octobre 2019 consid. 3.2). 
En l'occurrence, même s'il ressort effectivement des rapports du Dr I______ que 
l'état de santé du recourant est resté stationnaire (cf. questionnaire du 
17 
novembre 
2022 
rempli 
par 
le 
Dr 
I______ 
et 
rapport 
du 
19 décembre 2022), force est de constater que, suite à la comparaison de la 
situation existant à la date des décisions de 2011 et de 2023, le besoin d'aide pour 
accomplir certains actes ordinaires de la vie a évolué. En effet, tel qu'il a été 
expliqué ci-dessus, ce besoin peut être atténué par l'utilisation de moyens 
auxiliaires que le recourant n'a encore jamais utilisés à ce jour et dont il apparaît, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'ils sont propres à influencer son 
degré d'impotence. 
Il sera donc retenu que les conditions d'une révision de l'art. 17 al. 2 LPGA sont 
remplies, de sorte que l'intimé était fondé à procéder à la révision du droit à 
l'allocation pour impotence du recourant malgré son état de santé stationnaire. 
18. 
Le juge peut renoncer à accomplir certains actes d'instruction, sans d'ailleurs que 
cela n'entraîne une violation du principe de la maxime inquisitoire ou une 
violation du droit d'être entendu, s'il est convaincu, en se fondant sur une 
appréciation consciencieuse des preuves, que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient 
plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves, 
cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 136 I 229 
consid. 5.3 ; ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
En l’espèce, le recourant a sollicité l'audition de son médecin traitant, le 
Dr I______, et de sa mère en qualité de témoins. Les pièces produites par le 
recourant font cependant déjà état de l'appréciation médicale de ce spécialiste, à 
savoir qu'il considère le recourant comme étant autonome dans les actes ordinaires 
de la vie (cf. questionnaire du 17 novembre 2022 rempli par le Dr I______ et 
rapport du Dr I______ du 19 décembre 2022). Par conséquent, l'audition de ce 
dernier n'est pas susceptible de modifier l'appréciation de la chambre de céans et 
n'a pas à être ordonnée. S'agissant de l'audition du la mère du recourant, elle 
n'apparaît pas nécessaire à la résolution du litige, de sorte que la chambre de céans 
n'y donnera pas suite, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 
consid. 4a). 
19. 
Au vu de ce qui précède, l'intimé a retenu à juste titre que le recourant ne 
remplissait plus les conditions d'octroi d'une API et a décidé de la supprimer dès 
le premier jour du deuxième mois qui suivait la notification de la décision, en 
application de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI. 
 


 
 
 
 
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Le recours sera donc rejeté. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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- 23/23 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le