ge_gerichte · OARP/111/2020 · 2020-12-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8000/2018 
OARP/111/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Ordonnance du 15 décembre 2020 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, ______, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/1048/2020 rendu le 24 septembre 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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P/8000/2018 
 
Vu, EN FAIT, la procédure pénale P/8000/2018 dont la Chambre pénale d’appel et de 
révision est saisie ensuite de l’appel interjeté par A______ ; 
Attendu que par requête du 15 décembre 2020, celle-ci requiert la désignation de 
Me B______ à sa défense d’office, souhaitant désormais être défendue par une femme, 
« mère de surcroît », en lieu et place de l’avocat précédemment désigné ; 
Qu’elle produit un courrier de ce dernier confirmant qu’il ne s’oppose pas à ce 
changement ; 
Qu’elle a déposé par acte séparé du même jour une déclaration d’appel ; 
Qu’elle indique que le changement de défenseur d’office ne devrait pas avoir de 
conséquence sur le nombre d’heures facturées au titre de l’assistance judicaire, Me 
B______ ayant pris connaissance du dossier préalablement au dépôt de la requête de 
changement d’avocat ; 
Considérant, EN DROIT, que les conditions de l’art. 132 al. 1 let. b et al. 2 paraissent 
réalisées ; 
Que la requérante n’établit pas que celles de l’art. 134 CPP le seraient ; 
Que dès lors, il ne saurait être fait droit à sa requête que pour autant que cela n’entraîne pas 
de conséquences négatives sur le bon déroulement de la procédure, ni de charge 
supplémentaire pour l’Etat, ce dont la requérante est d’ailleurs consciente ; 
Que le changement d’avocat sera partant autorisé avec la précision que seules seront 
couvertes les heures de travail de la nouvelle défenseure d’office compatibles avec une 
aussi bonne connaissance du dossier que celle d’un avocat l’ayant suivi jusqu’au dépôt de 
la déclaration d’appel. 
 
* * * * * 
 
 


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P/8000/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
 
Relève Me C______ de la défense d’office de A______. 
Désigne Me B______, avocate, comme défenseure d'office de A______, avec effet au 15 
décembre 2020. 
Dit que seule sera rémunérée l’activité déployée par cette dernière depuis le 16 décembre 
2020 et compatible avec une connaissance du dossier identique à celle d’un avocat ayant 
suivi la procédure jusqu’au dépôt de la déclaration d’appel. 
Enjoint Me B______ d'aviser immédiatement la Chambre pénale d'appel et de révision de 
l'impossibilité d'accepter la présente nomination, avec exposé des motifs impérieux, ou si 
elle estime à l'avenir devoir être relevée de sa fonction. 
Informe A______ que si elle est condamnée et que sa situation financière le permet, elle 
pourra être tenue de rembourser les honoraires de son conseil, qui ne sont qu'avancés par 
l'État (art. 135 al. 4 CPP). 
Notifie la présente ordonnance, en original, à A______, à Mes C______ et B______ et au 
Ministère public. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.