ge_gerichte · ACPR/874/2022 · 2022-12-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/52/2022 
ACPR/874/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 14 décembre 2022 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
recourant, 
 
contre la décision de passage en milieu ouvert rendue le ______ 2022 par le Service de 
l’application des peines et mesures, 
 
et 
A______, actuellement détenu aux B______ [établissement pénitentiaire], ______, 
comparant en personne, 
LE SERVICE DE L’APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 
78-82, 1227 Les Acacias, case postale 1629, 1211 Genève 26, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 22 juillet 2022, le Ministère public recourt contre la décision 
de passage en milieu ouvert rendue le 15 précédent par le Service de l’application 
des peines et mesures (ci-après : SAPEM) en faveur de A______. 
 
Il conclut à l’annulation de cette décision, le passage en milieu ouvert devant être 
refusé; subsidiairement, à ce que le préavis de la Commission d'évaluation de la 
dangerosité soit sollicité. 
 
b. Le 10 août 2022, la Direction de la procédure a accordé l’effet suspensif au 
recours (OCPR/42/2022). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 2 avril 2020, A______ a été condamné par la Chambre pénale d'appel et de 
révision de la Cour de justice (ci-après: CPAR) à une peine privative de liberté de 7 
ans, sous déduction de 646 jours de détention avant jugement, pour actes d'ordre 
sexuel avec un enfant et contrainte sexuelle. Un traitement ambulatoire au sens de 
l'art. 63 CP a également été ordonné. 
Les faits concernaient des atteintes répétées à l'intégrité sexuelle et psychique de sa 
fille, née en 2001, durant 6 ans alors qu'elle était âgée de 8 à 14 ans. 
b. À teneur de son casier judiciaire, il a en outre été condamné, en juillet 2015 et 
juillet 2017, pour dommages à la propriété. 
c. 
Le 9 février 2022, l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) a 
précisé que A______ faisait l'objet d'une décision exécutoire et définitive, du 21 août 
2020, de révocation de son permis B et de renvoi de Suisse. 
d. Il a été détenu à la prison de C______ du 28 juin 2018 au 16 juillet 2020, date à 
laquelle il a été transféré au pénitencier des B______ (B______); depuis le 7 
septembre 2021, il est à la D______ (D______) [bâtiment de sécurité moyenne] des 
B______. 
Il pourrait bénéficier d'une libération conditionnelle dès le 12 avril 2023, la fin de 
peine étant fixée au 4 septembre 2025. 
e. 
À teneur du rapport d'expertise psychiatrique du 31 octobre 2018, A______ a été 
diagnostiqué comme souffrant de trouble spécifique de la personnalité 
émotionnellement labile, d'un état de stress post-traumatique, de troubles de la 


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préférence sexuelle, précisée comme pédophilie, et de troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation d'alcool, avec syndrome de dépendance, 
actuellement abstinent, mais en environnement protégé. La responsabilité de 
l'expertisé au moment des faits était très faiblement restreinte. 
L'expertise fait état d'un niveau de psychopathie faible et d'un risque moyen de 
récidive pour des actes similaires à ceux faisant l'objet de la condamnation mais 
également pour d'autres infractions sexuelles. 
Elle relève, comme facteurs protecteurs, l'absence de diagnostic de trouble 
psychotique; l'absence de condamnation antérieure pour des violences sexuelles ou 
des violences aux personnes; une insertion socio-professionnelle; la reconnaissance – 
initiale – des faits reprochés; la verbalisation d'un désir de changement et la 
démonstration de son investissement en débutant un travail psychothérapeutique 
depuis le début de son incarcération 
Les facteurs de mauvais pronostic étaient l'interruption du suivi psychothérapeutique 
initié durant son incarcération; une tendance à la projectivité et à l'hétéro-attribution 
de la responsabilité; la négation des faits reprochés, après les avoir reconnus, et le 
souhait de ne pas en parler à l'expert; des attitudes minimisant ou excusant son 
comportement, ainsi que les conséquences sur la santé de la victime; de maigres 
démarches pour tenter de contrôler la dépendance à l'alcool; la poursuite de ses 
comportements, après la mise au courant de son épouse. 
Afin de diminuer ce risque, un suivi ambulatoire, associant un traitement sexologique 
et un traitement psychiatrique et psychothérapeutique – également sur la question des 
toxiques –, était préconisé. Les objectifs du traitement étaient principalement: de 
traiter le trouble anxieux; d'assouplir les schémas cognitifs de personnalité; de 
l'accompagner dans une abstinence à l'alcool et aux autres toxiques; de travailler 
l'acceptation des troubles paraphiles; de s'assurer de l'absence de complication des 
troubles, notamment l'apparition d'un trouble dépressif caractérisé. 
En cas d'échec du traitement ambulatoire, un traitement en milieu fermé était 
recommandé. 
f. 
L'évaluation criminologique du 11 mai 2021, de l'unité de E______ (E______) 
du service pénitentiaire des B______, retient que A______ présente un risque de 
récidive générale et violente qualifié de moyen notamment en raison de sa 
problématique liée à l'alcool et sa tendance à l'isolement social. Le risque de récidive 
sexuelle est estimé sous la moyenne et principalement en lien avec son isolement 
social. Le risque de fuite est, quant à lui, qualifié de faible. Bien que le permis de 
séjour du concerné n'ait pas été renouvelé et qu'il devra, dès lors, quitter la Suisse, 


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son positionnement à ce sujet reste positif, ses projets de vie se situant en dehors du 
territoire helvétique. 
 
Le niveau de facteur protecteur est apprécié comme étant moyen en raison du cadre 
carcéral structurant, du bon comportement adopté en détention et de sa motivation 
dans le suivi thérapeutique. Bien qu'abstinent en milieu protégé, l'intéressé devrait 
entamer une réelle réflexion sur cette problématique. Afin de diminuer les facteurs de 
risque de récidive, le condamné devait maintenir son investissement dans le suivi de 
traitement ambulatoire et approfondir sa réflexion sur son rapport à l'alcool ainsi que 
sur ses passages à l'acte afin de lui permettre de comprendre son fonctionnement 
émotionnel et mettre en place des stratégies de coping adaptées (ndr: adaptation au 
stress) susceptibles de le prémunir contre de nouvelles consommations d'alcool et de 
récidive sexuelle. Il devait travailler son projet de réinsertion professionnelle et 
maintenir sa participation aux activités structurées afin d'entretenir des contacts 
prosociaux réguliers avec son entourage pour influer sur son isolement et nourrir les 
liens avec sa famille. 
g. Le plan d'exécution de la sanction (PES), validé par le SAPEM le 30 juin 2021, 
prévoit un passage à la D______, suivi d'un passage en F______ (F______) 
[bâtiment à sécurité basse] – conditionné par un séjour réussi de 9 mois à la D______ 
et éventuellement l'avis de la Commission d'évaluation de la dangerosité (CED) – et 
finalement d'une libération conditionnelle dès avril 2023. 
 
Les conditions générales prévues par le PES pour ce passage à la F______, sont les 
suivantes: n'avoir aucun comportement transgressif, être abstinent à l'alcool et aux 
produits stupéfiants, se soumettre à des contrôles inopinés, par des tests 
éthylométriques et des prises urinaires régulières, s'engager par écrit à ne pas prendre 
contact avec sa fille et victime pénale, sans le consentement écrit de cette dernière 
ainsi que celui de son représentant légal, se rendre aux séances de psychothérapie, 
verser mensuellement les indemnités à la victime, collaborer avec l'ensemble des 
intervenants concernés par sa prise en charge, notamment afin d'élaborer un projet de 
réinsertion socioprofessionnelle concret et tenant compte de sa situation 
administrative, et s'engager par écrit à collaborer dans le cadre de son renvoi du 
territoire helvétique. 
h. Dans le rapport du 30 juillet 2021 des B______, A______ semblait accepter sa 
situation administrative et envisageait un retour au Pérou; il demandait un 
accompagnement notamment dans la recherche de ses avoirs LPP. Il avait manifesté 
le souhait de reprendre contact avec sa fille cadette (pas la victime) mais le Service 
de protection des mineurs avait rapporté que sa fille cadette refusait de rencontrer son 
père. 


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i. 
Par décision du 10 août 2021, le SAPEM a ordonné le transfert de A______ à la 
D______. 
j. 
Dans le rapport du 22 décembre 2021 des B______, A______ adoptait un bon 
comportement exempt de sanction disciplinaire; il était décrit comme une personne 
polie, discrète qui avait tendance à s'isoler et qui n'interagissait que très peu avec ses 
pairs. Depuis le 9 septembre 2021, il avait débuté des cours de français, d'allemand et 
de guitare. 
k. Selon le rapport médical du 25 janvier 2022 du Service de G______ des 
B______ (G______), A______ continuait de bien investir la thérapie, partageait 
ouvertement sur son vécu et était très preneur du suivi. Grâce au travail 
psychothérapeutique, il avait pu reconnaitre les délits commis et faire des liens avec 
son expérience personnelle et son fonctionnement. Il avait également exprimé des 
regrets qui semblaient sincères. Les objectifs visés par le traitement et le suivi 
thérapeutiques étaient centrés sur les infractions à caractère sexuel, le 
fonctionnement de la personnalité et le diagnostic retenu par les experts. Au vu de la 
bonne stabilité clinique actuelle de l'intéressé, le traitement médicamenteux allait 
pouvoir être adapté. 
l. 
Le 11 avril 2022, la Direction des B______ a préavisé négativement la demande 
de passage en milieu ouvert de A______, laquelle était prématurée, puisqu'il ne 
séjournait pas à la D______ depuis au moins 9 mois, contrairement à ce que 
mentionnait son PES. La Direction des B______ préconisait que la progression soit 
soumise à la CED. 
m. Par jugement du 2 juin 2022, le Tribunal d'application des peines et des mesures 
(ci-après: TAPEM) a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire au sens de 
l'art. 63 CP, jusqu'au prochain contrôle annuel, la mesure étant valable en l'état 
jusqu'au 2 avril 2025. Il a relevé que "le traitement ambulatoire mis en place, est 
adéquat, utile et nécessaire. Il a permis au cité, qui est compliant au traitement 
médicamenteux et au suivi psychothérapeutique, de reconnaître les infractions 
commises, de faire des liens avec son expérience personnelle et son fonctionnement 
et d'exprimer des regrets qui semblent sincères." Le traitement restait nécessaire afin 
de poursuivre le travail sur les objectifs thérapeutiques et prévenir ainsi tout éventuel 
risque de récidive le jour où le condamné retrouverait la liberté. 
n. Le 7 juin 2022, la Direction des B______ a préavisé, cette fois, favorablement la 
demande de passage en milieu ouvert formulée le 30 mai 2022. L'intéressé 
remplissait les conditions du PES. Il adoptait un bon comportement, effectuait le 
travail demandé, dans l'atelier conciergerie; il était décrit comme une personne 
calme, respectueuse qui ne rencontrait aucun problème avec ses pairs; les derniers 
contrôles toxicologiques étaient négatifs; l'intéressé continuait de rembourser les frais 


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de justice et les indemnités à la victime; il s'était engagé à collaborer à son renvoi de 
Suisse et à ne pas contacter la victime. 
Ce préavis ne préconisait pas la saisine de la CED. 
o. À teneur du rapport du 21 juin 2022 du Service de G______ des B______ (ci-
après: G______, A______ était preneur du suivi, continuait à bien l'investir, et 
abordait sans réticence les différents sujets soulevés en séance avec son thérapeute; il 
critiquait ouvertement ses actes passés et exprimait ses regrets qui semblaient 
sincères. 
p. A______, né en 1982, est de nationalité espagnole et péruvienne; il a deux filles 
nées en 2001 et 2008. Il n'a plus de lien avec ses enfants ni leur mère qui vivent en 
Suisse, lesquelles ne souhaitent pas le revoir. 
C. 
Dans sa décision déférée, le SAPEM a constaté que A______ remplissait les 
conditions de son PES; l'absence d'élaboration d'un projet de réinsertion 
socioprofessionnelle ne prétéritait pas l'octroi de l'allègement demandé mais devait 
être travaillé activement. 
 
Si l'intéressé n'était pas un délinquant primaire, la condamnation prononcée par la 
CPAR était sa première peine privative de liberté. L'évaluation criminologique 
retenait un risque de récidive moyen en soulignant les facteurs protecteurs qu'étaient 
le cadre carcéral structurant, le suivi thérapeutique et le bon comportement en 
détention de l'intéressé. Ainsi, le risque de récidive, dans le cadre de son placement 
au sein d'une section ouverte d'un établissement d'exécution de peine, était 
suffisamment contenu. Au surplus, la CED n'avait pas été saisie, l'intéressé ne 
présentant pas de dangerosité dans le cadre de l'allègement sollicité. 
 
Le condamné avait accepté le renvoi de Suisse et formé des projets de réinsertion en 
Espagne. Depuis son incarcération, il n'avait pas manifesté de velléité de fuite et 
l'évaluation criminologique retenait que ce risque était faible de sorte que ce danger 
pouvait être considéré comme suffisamment contenu dans le cadre d'un placement en 
milieu ouvert. 
D. 
a. À l’appui de son recours, le Ministère public fait grief au SAPEM d'avoir 
apprécié la dangerosité de A______ dans le cadre de l'allègement sollicité, et non au 
sens de l'art. 75a al. 2 CP, pour la collectivité de manière générale, en tenant compte 
du risque de fuite combiné au risque de récidive. Or, en pouvant s'évader de 
l'établissement pénitencier dans lequel il serait placé en milieu ouvert, il pourrait 
récidiver, et partant, présenter un risque pour la collectivité. 


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Il conteste l'appréciation faite par le SAPEM d'un risque de fuite suffisamment 
contenu en milieu ouvert au motif que l'intéressé avait accepté son renvoi, n'avait pas 
exprimé de velléités de fuite et que l'unité de E______ évaluait que ce risque était 
faible; il estime que l'acceptation de son renvoi était un indice de risque de fuite. Il 
reproche au SAPEM de ne pas avoir tenu compte que A______ revendiquait 
ouvertement vouloir quitter la Suisse et participer à son renvoi au Pérou, ni de la 
longue peine infligée, rendant le risque de fuite d'autant plus aigu. 
 
Le risque de récidive, même moyen, restait un risque de récidive et n'avait pas évolué 
positivement; le TAPEM avait ordonné la poursuite du traitement ambulatoire lequel 
visait précisément à en diminuer l'importance. 
 
Le SAPEM avait violé l'art. 75a al. 1 CP en ne sollicitant pas le préavis de la CED. 
Accorder un placement en milieu ouvert à l'intéressé, sans avoir obtenu au préalable 
une évaluation criminologique et sans obtenir de préavis de la CED, était prématuré. 
Pouvoir trancher de manière catégorique revenait à considérer que la dangerosité du 
détenu était insignifiante, ou à tout le moins, devrait ressortir comme telle du dossier 
mis à la disposition du SAPEM pour son appréciation. Or, A______ avait été 
condamné à une peine privative de liberté de 7 ans pour des délits sexuels avec des 
enfants. Ces éléments mis en lien avec son absence complète d'attache avec la Suisse 
ainsi que les facteurs d'isolement social et de dépendance à l'alcool démontraient que 
sa dangerosité pour la collectivité subsistait. 
 
b. Invité à se déterminer, le SAPEM persiste dans sa décision laquelle était fondée 
sur l'analyse de l'ensemble du dossier, et en particulier des préavis des professionnels 
en charge de la situation de l'intéressé. Le risque de récidive n'était pas resté le même 
depuis 2018. Les rapports du service médical de B______ indiquaient que le 
condamné se montrait demandeur du suivi thérapeutique et que la stabilisation de son 
état psychique permettait d'entamer un suivi psychothérapeutique centré sur les 
infractions à caractère sexuel. L'intéressé reconnaissait l'ensemble des faits 
reprochés, les critiquant ouvertement et exprimant des regrets qui semblaient 
sincères. Le TAPEM avait reconnu son évolution positive. L'isolement social et les 
problématiques liées à l'alcool ne pouvaient remettre en cause l'appréciation du 
risque de récidive, notamment pas dans le cadre de son passage en milieu ouvert. 
 
Certes, l'évaluation criminologique du 11 mai 2021 retient que le condamné présente 
un risque moyen de récidive générale et violente. Néanmoins, les rapports des 
B______ des 30 juillet et 22 décembre 2021 relatent que le précité adopte un bon 
comportement, exempt de sanction disciplinaire, et participe à plusieurs activités 
structurées, à savoir des cours de français, d'allemand et de guitare. Ainsi, l'intéressé 
poursuivait les recommandations émises par l'expert-psychiatre et l'évaluation 
criminologique, ce qui permettait de revoir à la baisse le risque de récidive, 


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notamment sexuelle, qui est par ailleurs selon l'évaluation criminologique, situé sous 
la moyenne. 
 
En outre, en exécutant sa peine au sein de la F______, le condamné demeurerait dans 
un cadre pénitentiaire sécurisé, sans contact avec sa fille, ou d'une manière générale 
avec de potentielles victimes. Par ailleurs, tout au long de sa détention, il avait su 
montrer sa capacité à respecter le cadre réglementaire, en restant exempt de sanction 
et abstinent à l'alcool et aux toxiques. 
 
Le risque de fuite que présentait une personne de nationalité étrangère, sans titre de 
séjour en Suisse, pouvait être nuancé en fonction de certains indicateurs, tels que le 
positionnement de la personne détenue quant à son renvoi, son comportement en 
détention et sa collaboration avec les divers intervenants en vue de préparer un projet 
de vie concret pour sa sortie de prison en accord avec sa situation administrative. 
Faire l'objet d'un renvoi à la libération ne constituait pas un obstacle rédhibitoire à la 
progression dans l'exécution d'une sanction pénale. Même si ce critère était important 
dans l'évaluation du risque de fuite, il devait être pondéré avec d'autres critères et ne 
pas être le seul motif justifiant un refus d'allégement. La collaboration au renvoi 
constituait par ailleurs dans le cas d'espèce une condition du PES au passage au 
milieu ouvert. L'évaluation criminologique du 11 mai 2021 évaluait le risque de fuite 
comme étant faible, le positionnement de l'intéressé étant positif quant à son renvoi 
de Suisse et ses projets de vie se situant en dehors du territoire. En outre, l'intéressé 
avait entamé des démarches afin de récupérer ses avoirs de prévoyance 
professionnelle, ce qui démontrait sa collaboration en vue de préparer un projet de 
vie pour sa sortie de prison. Au surplus, le précité pourrait bénéficier d'une libération 
conditionnelle dès le 12 avril 2023. Vu la brève échéance, il apparaissait peu 
probable que A______ prenne la fuite. 
 
Ce risque était suffisamment contenu dans le cadre d'un passage en milieu ouvert des 
B______, car, bien que A______ puisse se déplacer librement d'une section à l'autre 
lors des loisirs et qu'il soit soumis à l'obligation de travailler durant la journée, il 
restait dans un environnement carcéral encadré et protégé, tant au niveau des 
infrastructures que du personnel. Le milieu ouvert était à ce titre une étape clé de sa 
resocialisation, étant précisé que la D______ est une section transitoire, conçue pour 
observer et permettre le passage du détenu en milieu ouvert. 
 
Dans son appréciation quant à l'opportunité d'autoriser un passage en milieu ouvert, 
il avait procédé à une analyse des risques concrets de fuite et de commission d'une 
nouvelle infraction, en prenant en considération l'ensemble des avis des 
professionnels en charge du détenu, notamment l'évaluation criminologique du 11 
mai 2021, les préavis favorables de la direction des B______ et les rapports du 
service médical. L'éventuelle saisine de la CED intervenait selon l'appréciation du 
SAPEM, dans les conditions posées par l'article 75a al. 1 CP. 


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c. A______ n’a pas formulé d’observations. 
 
d. Le Ministère public n'a pas répliqué. 
 
e. Sollicité par la Chambre de céans, le SAPEM rappelle que les B______ 
comprennent un secteur fermé dit de "haute sécurité", le H______, un secteur "en 
milieu fermé", la D______ (D______), un secteur "en milieu ouvert", la F______ 
(F______) ainsi que des régimes spéciaux. Tous les secteurs se trouvent 
physiquement dans l'enceinte sécurisée de l'établissement et nécessitent, pour y 
accéder, de passer par l'entrée principale qui est surveillée et accessible seulement sur 
autorisation. 
Les détenus placés à la F______ doivent avoir un profil qui ne présente pas de risque 
sécuritaire majeur ni de risque de fuite. Ce secteur constitue le dernier lieu carcéral 
avant un retour à la vie à l'extérieur. Il offre donc un cadre plus souple, plus 
responsabilisant avec comme objectif la réinsertion professionnelle et sociale. Le 
détenu peut alors profiter d'ateliers à proximité des bâtiments, en extérieur mais à 
l'intérieur de l'enceinte carcérale et toujours avec un accompagnement cadrant du 
chef d'atelier. Le détenu n'a pas le droit de sortir de l'établissement sauf pour se 
rendre à son atelier sous la surveillance d'un chef d'atelier ou si le SAPEM devait 
avoir rendu une décision de congé et/ou de permission. 
 
f. Le Ministère public n'a pas émis d'observations. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre de céans est l'autorité compétente pour connaître des recours (art. 42 
al. 1 let. a LaCP [E 4 10]) dirigés contre les décisions d'octroi/de refus de passage en 
milieu ouvert rendues par le SAPEM (art. 439 al. 1 CPP; art. 5 al. 5 let. b LaCP cum 
11 al. 2 let. b REPM [E 4 55.05]). 
 
Dans ce cadre, elle applique le CPP à titre de droit cantonal supplétif (art. 42 
al. 2 LaCP). 
 
L’acte ayant été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1, 390 
al. 1 et 396 al. 1 CPP), à l'encontre de l’une des décisions précitées, par le Ministère 
public, autorité qui est légitimée (art. 381 al. 1 CPP) à contester l’octroi 
d’allègements en matière d’exécution des sanctions (ACPR/571/2018 du 4 octobre 
2018 consid. 1.3; L. MOREILLON/ A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du 
Code de procédure pénal, Bâle 2016, n. 2 ad art. 381 CPP), il est donc recevable. 
2. 
2.1. Les peines privatives de liberté sont exécutées dans un établissement fermé ou 
ouvert (art. 76 al. 1 CP). Le détenu est placé dans un établissement fermé, ou dans la 


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section fermée d'un établissement ouvert, s'il y a lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou 
ne commette de nouvelles infractions (art. 76 al. 2 CP). 
 
Les institutions fermées – lesquelles sont réservées aux délinquants violents ou 
dangereux pour la collectivité publique/carcérale – disposent, par opposition à celles 
ouvertes, d’un niveau de sécurité élevé, que ce soit dans l'infrastructure du bâtiment 
accueillant le condamné, dans l'organisation et la formation du personnel 
pénitentiaire ou dans l'intensité des restrictions qui sont faites à la liberté de 
mouvement du détenu. Les sections ouvertes offrent aux condamnés un régime 
d'exécution plus souple, qui permet à ces derniers de travailler ou de pratiquer une 
activité durant la journée et de ne passer que leur temps libre et de repos en détention 
(R. ROTH/ L. MOREILLON (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 
CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 4 et 5 ad art. 76 CP). 
 
2.2. Selon l'art. 75 al. 1 CP, l'exécution de la peine privative de liberté doit améliorer 
le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre 
d'infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie 
ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la 
privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la 
collectivité, du personnel et des codétenus. 
 
2.3. Selon l'art. 75a al. 1 CP, la commission visée à l’art. 62d al. 2 CP– soit à Genève 
la CED (art. 4 LaCP) –, apprécie, lorsqu’il est question d’un placement dans un 
établissement d’exécution des peines ouvert ou de l’octroi d’allégements dans 
l’exécution, le caractère dangereux du détenu pour la collectivité si le détenu a 
commis un crime visé à l’art. 64 al. 1 CP (let. a) – parmi lesquels figurent les 
infractions aux art. 187 et 189 CP –, et que l’autorité d’exécution ne peut se 
prononcer d’une manière catégorique sur le caractère dangereux du détenu pour la 
collectivité (let. b). 
 
Les allégements dans l’exécution sont des adoucissements du régime de privation de 
liberté, notamment le transfert en établissement ouvert, l’octroi de congés, 
l’autorisation de travailler ou de loger à l’extérieur ainsi que la libération 
conditionnelle (al. 2). 
 
L'al. 3 de l'art. 75a CP précise que le caractère dangereux du détenu pour la 
collectivité est admis s’il y a lieu de craindre que le détenu ne s’enfuie et ne 
commette une autre infraction par laquelle il porterait gravement atteinte à l’intégrité 
physique, psychique ou sexuelle d’autrui. 
 
2.4. En l'espèce, les infractions à l'intégrité physique d'une jeune enfant pour 
lesquelles le condamné purge sa peine sont de celles pour lesquelles la CED est 
sollicitée si l'autorité d'exécution ne peut se prononcer de manière catégorique sur le 


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caractère dangereux du détenu pour la collectivité. Le caractère dangereux du détenu 
pour la collectivité est à apprécier compte tenu des risques de fuite et de réitération. 
 
Certes, l'intéressé a accepté la décision de renvoi mais on ne peut y voir, 
contrairement au Ministère public, un indice de risque de fuite. On ne peut ignorer 
que l'unité de E______, tout en considérant le renvoi de Suisse, évalue ce risque 
comme faible et retient l'absence de toute velléité de fuite de la part de l'intéressé 
depuis son incarcération. Enfin, on ne peut à la fois exiger de l'intéressé sa 
collaboration à son renvoi et lui reprocher cette collaboration pour retenir un risque 
de fuite. 
 
L'intéressé pourra solliciter sa libération conditionnelle en avril 2023 – le passage en 
milieu ouvert étant une étape obligatoire à celle-ci selon le PES –, de sorte que l'on 
imagine difficilement qu'il tente de fuir risquant ainsi de perdre la possibilité de 
retrouver la liberté dans moins de cinq mois. En outre, la F______, dans laquelle il 
serait transféré, reste un placement dans l'enceinte carcérale et toujours avec un 
accompagnement cadrant du chef d'atelier. Enfin, le PES ne prévoit pas de congé ou 
sortie pour le condamné, de sorte qu'il ne sera jamais à l'extérieur des B______. 
Comme l'a retenu le SAPEM, le risque de fuite est donc contenu dans cette 
configuration. 
 
Le Procureur considère que le condamné présente un risque de récidive, même s'il est 
moyen, que celui-ci n'avait pas évolué positivement et que l'isolement social et le 
rapport problématique à l'alcool du condamné n'avaient pas été pris en considération. 
Ce faisant, il passe sous silence que ce risque est évalué comme étant sous la 
moyenne. En outre, il ne tient pas compte de la reconnaissance des faits par le 
condamné, de leurs conséquences sur la victime et de ses regrets – ce qui n'était pas 
le 
cas 
lors 
de 
l'expertise 
psychiatrique 
–, 
du 
suivi 
psychiatrique 
et 
psychothérapeutique auquel l'intéressé adhère pleinement, de la stabilisation de son 
état psychique et de son abstinence confirmée. En outre, on ne peut voir dans la 
prolongation du traitement ambulatoire par le TAPEM un signe négatif, au contraire, 
puisque si ce traitement avait été un échec, un traitement en milieu fermé aurait pu 
être décidé. 
 
Dans la mesure où le SAPEM n'avait pas de doute quant à la dangerosité du détenu 
en lien avec l'allègement envisagé, il pouvait rendre une décision d'octroi sans 
consulter la CED, et ce dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation. 
 
Fort des considérations qui précèdent, la Chambre de céans estime – à l'instar du 
SAPEM – que les conditions au passage en milieu ouvert sont remplies, un refus 
paraissant disproportionné. 


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PS/52/2022 
3. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée et le recours du Ministère public 
rejeté. 
4. 
Les frais de l'instance de recours seront laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l’État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au Ministère public, à A______ ainsi qu’au 
Service de l’application des peines et mesures. 
Le communique pour information aux B______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).