ge_gerichte · DCSO/232/2012 · 2012-06-14 · fr

Résumé:
 L'estimation des biens mobiliers saisis doit être faite en fonction du produit probable d'une vente aux enchères forcée. En l'espèce, l'Office des poursuites a correctement estimé les objets saisis.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1072/2012-CS 
DCSO/232/12
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 14 JUIN 2012 
 
Plainte 17 LP (A/1072/2012-CS) formée en date du 5 avril 2012 par Mme P______, 
élisant domicile en l'étude de Me Pascal PETROZ, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- Mme P______ 
c/o Me Pascal PETROZ, avocat 
 Rue de la Coulouvrenière 29 
Case postale 5710 
1211 Genève 11 
- M. E______ 
c/o Me François MICHELI, avocat 
 Rue François-Bellot 6 
1206 Genève 
- Office des poursuites. 


 
 
 
 
A/1072/2012-CS 
- 2 -
 


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A/1072/2012-CS 
EN FAIT 
A. 
Le 31 janvier 2012, le Tribunal de première instance a rendu contre M. E______, 
en faveur de Mme P______, une ordonnance de séquestre portant sur un montant 
de 423'210 fr. 77 en capital au titre du "paiement de la dette hypothécaire, des 
charges et de l'entretien de la villa sise xx, rue Z______, Genève". 
Comme objets à séquestrer, cette ordonnance désignait divers objets mobiliers se 
trouvant au domicile genevois de Mme P______ ou entreposés auprès de 
BALESTRAFIC SA à Genève. 
B. 
Le 23 février 2012, l'Office a établi un procès-verbal de non-lieu de séquestre 
n° 12 xxxx35 W, dont la teneur est la suivante: 
 
No
 
O b j e t s 
 
 
Valeur 
estimative 
(CHF) 
 
O b s e r v a t i o n s 
( r e v e n d i c a t i o n s d e 
t i e r s , f i x a t i o n s d e 
d é l a i s , c o n t e s t a t i o n s , 
o u v e r t u r e d ’ a c t i o n e t 
s o l u t i o n d e s l i t i g e s , 
s û r e t é s , f r a i s , e t c . ) 
 
 
 
 
 
 
 
 
1) 
 
2) 
 
3) 
 
4) 
 
5) 
 
6) 
 
7) 
 
8) 
 
9) 
 
10)
 
11) 
 
 
12)
 
 
NON-LIEU DE SEQUESTRE MOBILIER 
 
(Mobilier se trouvant au domicile 
de Mme P______, au 
xx, rue Z______, GENEVE) 
 
1 matelas, sommier et élement du lit double 
 
1 grand miroir, cadre en alu 
 
2 fauteuils rouge/bordeau en cuir 
 
1 porte-journal en cuir rouge/bordeau 
 
2 tables de nuit, forme ronde 
 
Element du lit simple, sans matelas 
 
1 commode, couleur argentée 
 
1 grand miroir en cuir 
 
2 grandes statues en porcelaine 
 
2 fauteuils metal/rouge 
 
3 caisses en plastique rouge, contenant un lot de 
vaisselle (assiette, tasse, etc) de marque Marlbarough 
 
2 petites tables en verre, double plateaux 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
50.-- 
 
10.-- 
 
100.-- 
 
5.-- 
 
80.-- 
 
20.-- 
 
50.-- 
 
20.-- 
 
10.-- 
 
100.-- 
 
30.-- 
 
 
80.-- 
 
 
1) Le séquestre des biens 
mobilier se trouvant au domicile 
de Mme P______ a été réalisé 
en sa présence, le 2 février 2012. 
 
2) Certains actifs figurant au dos 
de l'ordonnance de séquestre ne 
se trouvaient pas au domicile. 
Seuls les biens listés au présent 
procès-verbal de séquestre se 
trouvaient dans la maison au jour 
de l'exécution. 
 
3) La remarque du point n°2 est 
également applicable en ce qui 
concerne les biens se trouvant 
chez BALESTRAFIC. 
 
4) L'inventaire chez 
BALESTRAFIC a été fait en une 
après-midi, en présence de deux 
manutentionnaires, la 
soussignée, ainsi que le 
représentant du débiteur, Maître 
François Roger MICHELI. 
 
5) La plupart des nombreux 
cartons ont été examinés 
sommairement afin d'éviter un 
nouveau déplacement sur place. 
 
 


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13)
 
 
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16)
 
17)
 
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19)
 
20)
 
21)
 
22)
 
 
 
 
 
 
23)
 
24)
 
25)
 
26)
 
27)
 
28)
 
29)
 
30)
 
31) 
 
32)
 
 
 
33)
 
 
 
34)
 
 
 
35)
 
 
1 tableau d'art abstrait de O______ (rayures de couleur 
en diagonale) 
 
1 grand miroir rectangulaire (cadre brun, bois de ligne 
Rose) 
 
1 table en bois avec ses 8 chaises 
 
1 buffet assorti à la table (point n°15) 
 
1 lot de carton contenant des papiers personnels 
 
1 vélo pour homme, marque ALPEN CHALLENGE 
 
1 vélo pour femme, marque ALPEN CHALLENGE 
 
1 pompe à vélo 
 
1 vase (inscrit sous "urne" sur l'ordonnance) 
 
1 miroir métalique 
 
Mobilier déposé chez 
BALESTRAFIC SA, 
rue Baylon 17-19 1227 CAROUGE 
 
 
2 matelas pour lit simple 
 
1 canapé en cuir noir - abimé, avec ses coussins, 
 
4 pieds de table en acier 
 
1 chaise ergonomique, usagée 
 
2 chaises argentées 
 
2 plateaux de table en verre 
 
8 chaises 
 
1 table basse en bois 
 
1 sommier 
 
Divers tableaux signés E______ 
 
Carton n°1 
Divers bibelots 
Photos personnelles 
 
Carton n°2 
Une spère en marbre noir 
 
Carton n°3 
Divers livres, dont certains de culte 
 
Carton n°4 
Divers livres, dont certains de culte 
 
100.-- 
 
 
20.-- 
 
 
400.-- 
 
200.-- 
 
0.-- 
 
400.-- 
 
400.-- 
 
0.-- 
 
5.-- 
 
5.-- 
 
 
 
 
 
 
0.-- 
 
50.-- 
 
0.-- 
 
20.-- 
 
5.-- 
 
0.-- 
 
40.-- 
 
20.-- 
 
5.-- 
 
400.-- 
 
0.-- 
 
 
 
0.-- 
 
 
Art 92.1.2 
 
 
 
Art 92.1.2 
6) Il ressort clairement de 
l'inventaire effectué chez 
BALESTRAFIC que les actifs se 
trouvant dans les cartons font 
l'objet de la vie courante et n'ont 
quasiment aucune valeur. 
 
7) Les cartons portent les 
numéros du précédent inventaire 
effectué par Maître G______, 
huissier judiciaire, le 25 
novembre 2011 dans le cadre 
d'une autre procédure. 
 
8) Après interpellation, M. 
X______, du service des ventes, 
nous indique que l'ensemble des 
frais de vente (déplacement, 
manutention, main d'œuvre, 
déplacement, mise en place, 
publicité, etc) avoisinerait la 
somme de CHF 9'000.--. Les 
éventuels frais de gardiennage 
ne sont pas inclus dans ce 
calcul. 
 
9) Les frais de manutention de 
BALESTRAFIC pour l'après-midi 
du 3 février 2012 s'élèvent déjà à 
CHF 700.--. 
 
10) Au surplus, BALESTRAFIC 
invoque un droit de rétention d'un 
montant de CHF 8'020,80 au 31 
janvier 2012. 
 
11) Enfin, il s'agira également de 
rajouter les frais des différents 
procès-verbaux de l'Office, 
correspondances, et 
déplacement de la soussignée 
au sens de la OELP. 
 
12) Au vu des différents points 
évoqués plus haut, l'Office 
considère que les frais seront 
considérablement supérieurs à la 
valeur de réalisation. L'Office 
délivre donc le présent non-lieu 
de séquestre mobilier, au sens 
de l'article 92 alinéa 2 LP. 
 
13) Pour information, les valeurs 
estimatives ont été confirmées 
par M. X______, du service des 
ventes. 
 


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36) 
 
37)
 
 
 
38)
 
 
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40)
 
 
 
41)
 
 
42)
 
 
 
43)
 
 
44)
 
 
 
 
45)
 
 
 
 
46)
 
 
47)
 
 
 
48)
 
 
 
 
49)
 
 
50)
 
 
51)
 
 
52)
 
Carton n°5 
1 vieil ordinateur HP, comprenant une tour, un écran, 
Divers bibelots 
 
Carton n°6 
1 dizaines de bouteilles de vin 
 
Carton n°7 
Documents médicaux personnels de M. E______ 
Divers bibelots 
 
Carton n°8 
1 quinzaine de livres religieux juifs 
Divers livres 
 
Carton n°9 
Paperasse personnelle de M. E______ 
Divers bibelots 
 
Carton n°10 
Divers livres 
Matériel hi-fi (cable, souris, etc) 
 
Carton n°11 
Divers bouteilles d'alcool 
Quelques paquets de cereal 
 
Carton n°12 
Matériel informatique (cable, cd gravé, etc.) 
Rasoir électrique 
Bibelots divers 
 
Carton n°13 
Poupée russe 
Coussin 
Biebelots divers 
 
Carton n°14 
Divers bibelots (arrosoir, lampe, etc..) 
 
Carton n°15 
Divers bibelots pour cuisine (boite en plastique, sac 
poubelle, etc.) 
 
Carton n°16 
Poubelle à papier 
Divers ci-rom 
Divers bibelots 
 
Carton n°17 
Effet personnels (linge, parfum, etc) 
 
Carton n°18 
Divers coussins 
 
Carton n°19 
Un lot de vaisselle (bol, verre, etc..) 
 
Carton n°20 
 
 
10.- 
0.-- 
 
 
5.-- 
 
 
0.-- 
0.-- 
 
 
Art. 92.1.2 
1.-- 
 
 
0.-- 
0.-- 
 
 
1.-- 
0.-- 
 
 
0.-- 
0.-- 
 
 
0.-- 
0.-- 
0.-- 
 
 
0.-- 
0.-- 
0.-- 
 
 
0.-- 
 
 
0.-- 
 
 
 
0.-- 
0.-- 
0.-- 
 
 
0.-- 
 
 
0.-- 
 
 
5.-- 
 
 


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53)
 
 
 
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60)
 
 
 
 
61)
 
 
 
 
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63)
 
 
 
64)
 
 
65)
 
 
66)
 
 
67)
 
 
 
 
Une sphere en marbre noir 
Carton n°21 
Produits de nettoyage 
Divers bibelots 
 
Carton n°22 
Diverses cassettes audio 
Papiers personnels 
 
Carton n°23 
Divers album photo personnels 
 
Carton n°24 
Divers livres 
Divers CD 
 
Carton n°25 
Linge de maison 
 
Carton n°26 
Linge de maison 
Divers plats 
 
Carton n°27 
Divers tableaux, dessins, signés pour la plupart sous 
"E______" 
 
Carton n°28 
Divers jeux de société (scrabble, etc) 
Divers livres 
Diverses photos personnels 
 
Carton n°29 
Divers livres 
Divers bibelots pour cuisine (grille pain, etc) 
Produit alimentaire (céréales, sel, etc.) 
 
Carton n°30 
1 lot de différents verres (coupe à champagne, verre à 
eau, etc) 
 
Carton n°31 
Divers couverts pour cuisine (spatules, louches, etc.) 
Diverses petites assiettes en porcelaine 
 
Carton n°32 
1 sphère en marbre noir 
 
Carton n°33 
1 sphère en marbre noir 
 
 
Carton n°34 
1 lot de verre (diverses formes) 
 
Carton n°35 
1 sac de voyage SAMSONITE usagé 
1 statue africaine, sans valeur. 
Divers bibelots (plats, bougies, etc) 
 
0.-- 
 
0.-- 
0.-- 
 
 
0.-- 
0.-- 
 
 
0.-- 
 
 
1.-- 
0.-- 
 
 
0.-- 
 
 
0.-- 
0.-- 
 
 
300.-- 
 
 
 
0.-- 
1.-- 
0.-- 
 
 
1.-- 
0.-- 
0.-- 
 
 
5.-- 
 
 
 
0.-- 
10.-- 
 
 
0.-- 
 
 
0.-- 
 
 
 
5.-- 
 
 
0.-- 
0.-- 
0.-- 
 


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74)
 
 
75)
 
 
 
76)
 
 
 
77)
 
 
78)
 
 
79)
 
 
80)
 
 
 
81)
 
 
82)
 
 
 
83)
 
 
84)
 
 
85)
 
 
Carton n°36 
Linge de maison 
 
Carton n°37 
1 peluche 
Linge de maison 
 
Carton n°38 
Divers articles de ménage 
 
Carton n°39 
Linge de lit 
Coussin 
 
Carton n°40 
Divers tableaux signés essentiellement E______ 
Photographies diverses 
Diverses œuvres non signées 
 
Carton n°41 
Divers duvets 
 
Carton n°42 
1 coussin rouge 
2 coussins noirs 
 
Carton n°43 
1 lot de tupperware 
Divers articles alimentaires (pates, biscuits, etc.) 
 
Carton n°44 
Divers articles de vaisselle (tasse, etc. ) 
Divers appareils ménagers usagés 
 
Carton n°45 
Diverses photos personnelles, encadrées 
 
Carton n°48 
1 lot de livre (~20) 
 
Carton n°49 
1 tableau, signature illisible 
1 photographie 
 
Carton n°50 
3 tableaux, signés E______ 
 
Carton n°51 
3 tableaux dont deux signés E______ 
1 photographie sous verre 
 
Carton n°52 
1 tableau, signé E______ 
 
Carton n°53 
1 tableau, signé E______ 
 
Carton n°54 
1 tableau, signé E______ 
 
 
0.-- 
 
 
0.-- 
0.-- 
 
 
0.-- 
 
 
0.-- 
0.-- 
 
 
400.-- 
20.-- 
20.-- 
 
 
0.-- 
 
 
0.-- 
0.-- 
 
 
0.-- 
0.-- 
 
 
5.-- 
0.-- 
 
0.-- 
 
 
5.-- 
 
 
0.-- 
0.-- 
 
 
 
150.-- 
 
 
150.-- 
10.-- 
 
 
50.-- 
 
 
50.-- 
 
 
50.-- 


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86)
 
 
 
 
Carton n°55 
Tableaux, signés E______ 
 
TOTAL : 
 
 
Tiers avisés par télécopie, par porteur et par courriel en 
date du 31 janvier et du 2 février 2012 
 
Genève, le 31 janvier 2012 
 
Pour l'Office 
 
 
Mme M______ 
Chargée de séquestre 
 
 
 
100.-- 
 
3980.-- 
 
Selon les informations fournies par La Poste (Track&Trace), le pli recommandé 
contenant ledit procès-verbal de non-lieu de séquestre a été déposé le 23 mars 
2012 et distribué au conseil de Mme P______ le 26 mars 2012. 
C. 
a. Par acte adressé par pli recommandé du 5 avril 2012 à la "Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites" (recte, depuis l'entrée en 
vigueur le 1er janvier 2011 de la Loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (LOJ; RS/GE 2 05): Chambre de surveillance de la Cour de justice 
(art. 125 s. LOJ)), Mme P______ a porté plainte contre le procès-verbal de non-
lieu de séquestre n° 12 xxxx35 W établi le 23 février 2012, qu'elle indique avoir 
reçu le 26 mars 2012. 
 
Mme P______ conclut à l'annulation de ce procès-verbal de non-lieu de 
séquestre et à ce qu'il soit ordonné à l'Office d'établir un procès-verbal de 
séquestre. 
 
A l'appui de ses conclusions, Mme P______ invoque une violation de l'art. 97 
al. 1 LP. Elle considère que l'Office a sous-évalué la valeur des biens mobiliers à 
séquestrer. Elle conteste en particulier la valeur des biens inventoriés sous n° 1, 
7, 8, 13, 14, 15, 16, 21, 24, 27, 29, 30, 51-66, 57, 58 et 68. Elle estime que 
l'Office n'a pas pris le soin de se renseigner convenablement sur la valeur desdits 
biens et qu'il n'a pas effectué les recherches suffisantes afin d'obtenir une 
estimation correcte. 
 
En lien avec les biens susmentionnés Mme P______ allègue ce qui suit: 
- 
S'agissant du matelas, du sommier ainsi que des éléments du lit double 
inventoriés sous n° 1 – estimés à 50 fr. –, il s'agit d'un lit de grande qualité, 
acquis chez Harrods à Londres. Conformément aux informations fournies sur 
le site Internet de Harrods, son prix de vente est de 17'060 GBP, soit 
25'000 fr. 


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- 
Concernant la commode, couleur argentée, inventoriée sous n° 7 du procès-
verbal – estimée à 50 fr. –, il appert que dans "la liste fournie par M. 
E______ à l'appui de son action en revendication, le prix d'achat de la 
commode a pourtant été estimé à CHF 1'540.-". 
- 
En ce qui concerne le grand miroir en cuir figurant sous n° 8 du procès-
verbal – estimé à 20 fr. –, ce dernier a un prix de vente de 900 fr. environ 
chez Ligne Roset. 
- 
S'agissant du tableau de O______ (rayures de couleur en diagonale) 
inventorié sous n° 13 – estimé à 100 fr. –, lors de la vente aux enchères d'un 
tableau du même peintre et de la même collection, ce dernier a été vendu 
pour un prix de 457'250 GBP, soit 664'700 fr. environ selon le site Internet 
de Christie's. 
- 
Pour ce qui est du grand miroir rectangulaire de Ligne Roset inventorié sous 
n° 14 – estimé à 20 fr. –, selon les informations fournies par Ligne Roset à 
Genève, ce miroir vaudrait 790 fr. 
- 
S'agissant de la table en bois Rosewood et de ses huit chaises, inventoriées 
sous n° 15 – estimées à 400 fr. –, elles ont été achetées pour un montant total 
de 15'770 fr. selon une facture de Desforges du 22 août 2008. 
- 
Concernant le buffet assorti inventorié sous n° 16 – estimé à 400 fr. –, il a été 
vendu pour le prix de 5'830 fr. selon une facture de Desforges du 22 août 
2008. 
- 
En ce qui concerne le vase inventorié sous n° 21 – estimé à 5 fr. –, il appert 
que "dans la liste des dépenses d'aménagement fournie par M. E______ à 
l'appui de son action en revendication, ledit bien a pourtant été évalué à 
CHF 800.-". 
- 
Concernant le canapé en cuir noir figurant au n° 24 du procès-verbal (estimé 
à 50 fr.), il a été acheté chez Harrods à Londres et, conformément aux 
informations fournies par le site Internet de ce magasin, le même modèle de 
canapé serait vendu à un prix de 6'095 GBP, soit environ 8'800 fr. 
- 
S'agissant des deux chaises argentées inventoriés sous n° 27 – estimées à 
20 fr. –, selon le site Internet de Ligne Roset, le prix de vente de ces chaises 
est de 530 GBP, soit 770 fr. environ. 
- 
Concernant les huit chaises figurant au n° 29 du procès-verbal – estimées à 
40 fr. –, selon le site Internet de Ligne Roset, leur prix de vente est de 
601 GBP, soit environ 875 fr. 


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- 
Pour ce qui est de la table basse en bois inventoriée sous n° 30 – estimée à 
20 fr. –, cette dernière est vendue 2'180 fr. chez Ligne Roset selon une offre 
de cette dernière du 3 avril 2012. 
- 
Concernant les lots de vaisselle et de verres inventoriés sous n° 51 et 66, ces 
derniers sont en cristal de grande qualité et ont été achetés chez Harrods. 
Selon le site Internet de ce magasin, leur prix de vente est de 20 GBP la 
pièce, soit 30 fr. environ. 
- 
En ce qui concerne enfin le linge de maison figurant aux n° 57, 58 et 68 du 
procès-verbal, il s'agit de linge de grandes marques, telles que Missoni et 
Delormes. Selon la liste des dépenses de M. E______, ce linge aurait été 
acheté pour des montants de 1'000 fr. et 1'251 fr. 
- 
Mme P______ allègue enfin que le conseil du débiteur a expressément exigé, 
sans raison pertinente, qu'elle ne soit pas présente lors de l'inventaire effectué 
chez BALESTRAFIC SA. 
b. Dans ses observations du 15 mai 2012, M. E______ a conclu au rejet de la 
plainte. 
Il allègue notamment qu'il a acquis tous les objets en cause – sans exception – 
avant le 31 octobre 2008, date de la séparation définitive des parties. Les objets 
principaux en cause (lit, table, miroir, canapé) avaient d'ailleurs été achetés en 
2003, et même antérieurement, à une époque où il habitait Londres. Ils avaient 
fait l'objet d'un déménagement de Londres à Genève et avaient été utilisés 
quotidiennement par lui jusqu'en 2008 et, pour part, par Mme P______. Ces 
objets d'usage courant et meubles meublant étaient au mieux âgés de trois ans et 
demi et, pour l'essentiel, avaient en moyenne huit ans d'âge. Au vu de leur âge et 
de leur caractère usagé, ils avaient été correctement évalués par l'Office. 
c. Dans son rapport du 15 mai 2012, complété le 25 mai 2012, l'Office a conclu 
au rejet de la plainte. 
L'Office indique que la chargée de séquestre qui a établi l'inventaire a 
préalablement soumis son analyse à M. X______, du service des ventes de 
l'Office. Ce dernier avait validé ses estimations. Il l'avait en outre rendu attentif 
au sujet des frais – d'environ 9'000 fr. – qu'une vente de tels objets peut générer, 
notamment en matière de publicité, manutention, mise en place, stockage, etc. Il 
lui a enfin indiqué que certains biens étaient invendables en salle, notamment les 
matelas. 
L'Office ajoute s'appuyer sur différents procès-verbaux de ventes effectuées ces 
dernières années afin d'estimer au plus juste les projections de vente. Sur le vu 
de procès-verbaux de ventes antérieures concernant des biens mobiliers 


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similaires à ceux de la présente affaire, l'Office en conclut que les prix articulés 
par la plaignante sont irréalistes. 
L'Office expose encore, photos à l'appui, que certains actifs (chaises argentées, 
canapé en cuir noir, huit chaises) sont détériorés et n'ont ainsi pas ou peu de 
valeur. 
Enfin, s'agissant du tableau de O______ – qui est en réalité un poster imprimé de 
92.7 x 132 cm (numéroté et signé par l'artiste) acheté 4'112,50 GBP le 21 août 
2003 par M. E______ –, l'Office indique avoir soumis cette œuvre à la maison 
Sotheby's, laquelle lui a fait part d'une valeur à la vente de 4'000 GBP à 6'000 
GBP. Au vu de cette estimation, l'Office a décidé de relever le montant de 
l'estimation de l'œuvre à 500 fr., correspondant au résultat probable d'une vente 
aux enchères forcées. 
d. Les dernières écritures versées à la procédure ont été transmises aux parties 
par le greffe de la Chambre de céans par pli du 29 mai 2012. 
e. Par courrier du 7 juin 2012, le conseil de Mme P______ a transmis copie de la 
facture d'achat du 21 août 2003 du tableau de O______ en 4'112,50 GBP, déjà 
produite par l'Office à l'appui de son rapport complémentaire du 25 mai 2012. 
Mme P______ indique contester la valeur de 45 fr. environ alléguée par M. 
E______ dans ses écritures et le fait qu'il ne s'agit que d'un poster. 
EN DROIT 
1. 
1.1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 
3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire 
(art. 17 al. 1 LP). 
Il est constant qu'un procès-verbal de non-lieu de séquestre est une mesure 
sujette à plainte, que la plaignante, créancière, a qualité pour contester par cette 
voie. 
1.2. La plainte contre une mesure de l'Office doit être déposée dans les dix jours 
suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée (art. 17 
al. 2 LP). En l'espèce, le pli recommandé contenant le procès-verbal litigieux a 
été distribué au conseil de la plaignante le 26 mars 2012. Expédiée le 5 avril 
2012, la plainte a été formée en temps utile. Respectant pour le surplus les 
exigences de forme prescrites par la loi (art. 9 al. 1 LaLP), la plainte est 
recevable. 
2. 
2.1. En matière d'exécution du séquestre, l'art. 275 LP renvoie aux art. 91 à 
109 LP en matière de saisie, applicables par analogie. 


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2.2. Selon l'art. 97 al. 1 LP, le fonctionnaire fait l'estimation des objets qu'il 
saisit. Il peut s'adjoindre des experts. 
L'estimation des objets saisis doit être énoncée dans le procès-verbal de saisie 
(art. 112 al. 1 LP), lequel mentionnera si lesdits objets ne sont pas suffisants 
pour satisfaire les poursuivants qui participent à la série (art. 112 al. 3 LP; 
Pierre-Robert GILLIERON, Commentaire de la LP, ad art. 97 n° 6). 
Selon la jurisprudence, l'estimation doit être faite, au moment de l'exécution de 
la saisie, en fonction du produit probable d'une vente aux enchères forcée, soit de 
la valeur vénale des objets considérés, et non pas en fonction de leur valeur de 
rendement ou d'exploitation ou du bénéfice que le débiteur peut espérer réaliser 
en cas de vente volontaire (SJ 2000 II 219; DAS/23/01; DAS/186/2002; ATF 99 
III 52 consid. 4b, JdT 1974 II 116). S'il existe une valeur de marché, c'est elle 
qui devra être retenue (GILLIERON, op. cit., ad art. 97 n° 10 ss; Nicolas 
DE GOTTRAU, in CR-LP, ad art. 97 n° 6; ATF 99 III 52, JdT 1974 II 116; 101 III 
32). 
S'agissant de biens usuels, l'Office peut les estimer lui-même et dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation, dans la mesure où il n'existe en principe pas de 
critères d’estimation reconnus; les moyens mis en œuvre pour l'estimation des 
biens saisis doivent être compatibles avec les exigences de célérité de la 
procédure d'exécution forcée et éviter d'entraîner des frais disproportionnés par 
rapport au résultat recherché (DAS/186/2002; DE GOTTRAU, op. cit., ad art. 97 
n° 10 et 11). En d'autres termes, le recours à un expert ne s'impose en principe 
que lorsque le préposé ne dispose pas des connaissances particulières nécessaires 
à l'estimation des biens saisis, pour autant toutefois que l'expertise considérée 
n'engendre pas des coûts disproportionnés ou ne nécessite un délai trop long 
(Nicolas DE GOTTRAU, loc. cit.). 
3. 
3.1. En l'espèce, rien ne permet de considérer que l'Office n'a pas respecté les 
principes rappelés au considérant précédent. L'estimation qu'il a faite des 
meubles et des objets d'usage courant du poursuivi n'apparaît pas déraisonnable 
et est le résultat de vérifications faites auprès du responsable du service des 
ventes de l'Office et de comparaisons avec d'autres objets similaires 
précédemment réalisés aux enchères. 
Quant aux allégations de la plaignante, selon laquelle ces biens vaudraient 
sensiblement plus, elles ne reposent sur aucun élément probant qui répondrait 
aux exigences de la jurisprudence susrappelée. Les extraits de sites Internet 
(Harrods ou Ligne Roset) produits à titre de comparaison, la facture d'achat de 
Desforges ou encore l'offre de Ligne Roset ne permettent que de déterminer ce 
que la créancière pourrait espérer d'une vente volontaire. Or ce critère n'est pas 
pertinent. 


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Pour ce qui est du "tableau" de O______, ce dernier a été estimé par Sotheby's à 
une valeur à la vente entre 4'000 GBP et 6'000 GBP. La valeur de 500 fr. retenue 
par l'Office apparaît toutefois correcte, dès lors que, s'agissant d'une œuvre d'art 
de peu de valeur, elle sera vendue aux enchères forcées et non par le biais d'une 
maison d'enchères privée. Ce mode de réalisation est en effet réservé à des 
œuvres d'art ou à des antiquités de grande valeur (ATF 115 III 52). 
Il sera pour le surplus relevé que seule la présence du débiteur est requise par la 
loi lors de l'exécution du séquestre (art. 91 al. 1 ch. 1 LP applicable selon 
l'art. 275 LP). Si tant est qu'elle en fonde un grief, les considérations de la 
plaignante relatives à son absence lors de l'inventaire effectué chez 
BALESTRAFIC SA apparaissent dénuées de tout fondement. 
3.2. Il suit de là que la plainte, mal fondée, doit être rejetée. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 5 avril 2012 par Mme P______ contre le procès-
verbal de non-lieu de séquestre n° 12 xxxx35 W établi le 23 février 2012 par l'Office 
des poursuites. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur Grégory BOVEY, président; Monsieur Antoine HAMDAN et Monsieur 
Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
Grégory BOVEY 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.