ge_gerichte · ACJC/442/2026 · 2026-03-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 mars 2026 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/30928/2025 
ACJC/442/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 MARS 2026 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], requérante, représentée par Me Julien LIECHTI, avocat, 
rue François-Bonivard 10, 1201 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], cité, représenté par Me Mathieu 
JACQUERIOZ, avocat, rue du Roveray 16, case postale, 1211 Genève 6. 
 


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C/18000/2023 
EN FAIT 
A. 
a. A______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève, a notamment comme 
but social l’exploitation d’une entreprise de nettoyage et de services du bâtiment. 
 
B______ a été employé de A______ SA du 1er janvier 2004 au 31 juillet 2025. Il a 
commencé en tant que nettoyeur et a été promu au fil du temps, pour arriver à la 
fonction de responsable secteur dès le 1er janvier 2013. 
 
Suite au souhait de B______ de quitter A______ SA au 30 juin 2025, les précités 
ont convenu que la seconde licencierait le premier pour cette date. 
 
A______ SA n’allègue pas que son ancien employé est lié par une clause de non-
concurrence pour la période postérieure à la fin des rapports de travail. 
 
b. B______ exploite en raison individuelle, depuis le 14 octobre 2025, l’entreprise 
"C______" dont le but social est le nettoyage et services de conciergerie. 
 
Il allègue que son activité est restreinte et qu’il n’a aucun employé. 
 
Il ressort des pièces produites qu’il est assuré pour la perte de gain en tant que chef 
d’entreprise pour un gain de 70’000 fr. par an. Il a payé des cotisations AVS sur un 
revenu de 30’000 fr. pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2025. 
 
c. A______ SA est la société fille de D______ SA, inscrite au Registre du 
commerce de Genève, active notamment dans le domaine du nettoyage et des 
services de conciergerie, qui détient plusieurs filiales actives dans le même domaine 
en suisse romande. 
 
E______, le frère de B______, a été actionnaire et administrateur de D______ SA 
jusqu’en octobre 2024 et employé de cette société jusqu’au 31 mars 2025. 
 
Il a vendu ses actions le 2 octobre 2024 pour un montant d’environ 8’000’000 fr. 
aux nouveaux actionnaires de D______ SA. 
 
Il ressort du contrat de travail de E______ que celui-ci avait accès aux secrets 
d’affaires de cette société, ainsi qu’au portefeuille de sa clientèle et au prix 
appliqués. Le contrat prévoyait une clause de prohibition de concurrence et 
"d’interdiction d’embauche" valable jusqu’au 31 mars 2027. 
 
E______ s’interdisait ainsi d’exercer une activité concurrente à D______ SA ou à 
une autre société du groupe; il s’engageait à ne pas travailler ou collaborer avec une 
entreprise offrant des services similaires à ceux de son employeur et à ne pas 
débaucher les collaborateurs ou clients de celui-ci. 
 
d. E______ est associé gérant de la société F______ SARL, inscrite au Registre du 
commerce de Genève le ______ 2014, active dans le domaine des prestations, 
conseils et services divers dans le domaine du nettoyage. 
 
e. Le 3 décembre 2025, D______ SA a déposé par devant le Tribunal des 
prud’hommes de Genève, une requête de mesures provisionnelles et 
superprovisionnelles tendant à faire interdiction à E______ de solliciter ses clients 


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ou de débaucher son personnel. Elle a notamment allégué que ce dernier agissait de 
concert avec son frère B______ pour lui faire concurrence et porter préjudice à ses 
affaires, proposant des services similaires aux siens par l’intermédiaire de 
F______ SARL. Ces agissements lui causaient un dommage car elle avait déjà 
perdu un grand nombre de clients représentant un chiffre d’affaires de plusieurs 
dizaines de milliers de francs par mois. 
 
Par ordonnance du 4 décembre 2025, le Tribunal des prud’hommes, statuant sur 
mesures superprovisionnelles, a ordonné à E______ de cesser immédiatement de 
solliciter les clients de D______ SA ou les sociétés de son groupe ou de débaucher 
leur personnel, sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP. 
 
f. A______ SA allègue que, depuis le départ des frères B______/E______, elle a 
perdu 27 clients en quelques mois et a constaté une réduction des demandes 
d’interventions ponctuelles de plusieurs clients. Elle fait valoir ce qui suit : 
 
f.a Dans le cadre d’un chantier en cours aux G______ [GE], un client fidèle, qui 
l’avait initialement mandatée pour les nettoyages de chantier, avait changé de 
prestataire pour choisir une société dénommée "H______". 
 
Il ressort à cet égard des procès-verbaux de chantier qu’elle a produits que, le 
5 novembre 2025, elle était chargée du CFC 287 "nettoyage", alors que, le 
12 novembre 2025, cette tâche était assurée par une société appelée "H______ 
[raison sociale similaire à C______]" sise no. ______, rue 1______ à I______ [GE], 
représentée par un "Monsieur J______". 
 
B______ conteste cette allégation, relevant que l’entité "H______" sise à 
I______ [GE] n’a rien avoir avec l’entreprise qu’il exploite, sise à K______ [GE]. 
L’adresse susmentionnée correspondait à celle d’une société tierce. 
 
f.b Le 17 novembre 2025, une employée de la régie L______, qui est sa cliente, lui 
avait téléphoné, demandant à parler à B______. Elle avait raccroché brusquement 
lorsqu’il lui avait été répondu que celui-ci ne travaillait plus pour A______ SA. Par 
la suite, la régie avait annulé plusieurs mandats qu’elle lui avait confiés. 
 
Il ressort des pièces produites par A______ SA en lien avec cet incident que, le 
17 novembre 2025, la régie précitée a décliné deux devis proposés par celle-ci et 
annulé un bon de travail en sa faveur. 
 
B______ fait valoir qu’il est totalement étranger à ces refus de devis et annulation 
de bons de travaux et qu’il ignore à qui la régie L______ a confié les services 
concernés. 
 
f.c B______ republiait régulièrement les publications Linkedin de F______ SARL 
en recommandant les services de cette société, ce qui démontrait que les deux frères 
collaboraient pour lui faire concurrence. 


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B______ fait valoir sur ce point qu’il entretient de bonnes relations avec son frère 
et que les publications incriminées par A______ SA ont pour but de soutenir son 
frère; il n’en tirait personnellement aucun avantage. 
 
g. A______ SA allègue en outre que B______ œuvre à débaucher ses employés, 
faisant valoir ce qui suit à l’appui de cette allégation : 
 
g.a Son employée M______ avait laissé le 1er décembre 2025 par erreur sur la 
messagerie de l’ancien téléphone portable professionnel de B______ un message 
faisant référence à son activité pour différents états des lieux et à la répartition du 
travail y relatif entre elle-même et B______. Cette conversation concernait des 
mandats qui avaient été confiés à A______ SA par la régie N______ et que celle-
ci avait récemment résiliés. 
 
B______ allègue à cet égard que la régie N______ lui a proposé des mandats 
ponctuels relatifs à des états des lieux de sortie. Il ne s’agissait pas de mandats de 
longue durée en lien avec la gestion d’immeubles que N______ aurait retirés à 
A______ SA. Comme il n’avait pas d’employé, M______ avait accepté de l’aider 
pour ces mandats de manière non rémunérée, en effectuant quelques états des lieux 
pour lui. Il ne l’avait pas engagée comme employée. 
 
g.b Selon un courriel rédigé par une employée de A______ SA le 1er décembre 
2025, O______ avait indiqué à cette dernière que B______ avait essayé de la 
débaucher en décembre 2025. 
 
A______ SA allègue en outre que E______ a tenté de débaucher une autre de ses 
employées, P______, pour le compte de la société Q______ SA, dont le propriétaire 
est un de ses proches. Aucun document n’a été fourni à l’appui de cette allégation. 
 
B______ conteste ces allégations. 
B. 
a. Par acte expédié le 9 décembre 2025, A______ SA a conclu à ce que la Cour de 
justice, statuant sur mesures provisionnelles, ordonne à B______, sous la menace 
de la peine prévue par l’art. 292 CP, de cesser de la concurrencer de manière 
déloyale, ainsi que les sociétés de son groupe, notamment en incitant des 
collaborateurs à violer leur contrat de travail, en incitant d’anciens collaborateurs à 
violer leur clause de non-concurrence, en exploitant de façon indue le résultat du 
travail confié à B______ ou E______ dans le cadre de leurs contrats de travail avec 
elle ou des sociétés de son groupe, notamment en utilisant les bases de clients, listes 
de prix et d’offres établies par ses soins ou d’autre sociétés du groupe et lui accorde 
un délai de 90 jours pour valider les mesures provisionnelles, avec suite de frais et 
dépens. 
 
Elle fait valoir que sa partie adverse a incité son employée à plein temps, M______, 
à travailler pour elle et à lui fournir des secrets d’affaires, ce qui constitue une 
violation de l’art. 4 let. c LCD. B______ exploitait les secrets d’affaires qu’il avait 
obtenus illicitement auprès de E______ et démarchait ses clients, les incitant à 
résilier immédiatement les contrats qui la liaient à ceux-ci, ce qui violait l’art. 5 


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let. b LCD. Le cité tentait en outre de débaucher ses collaborateurs, contrevenant 
ainsi à l’art. 2 LCD. Ces agissements constituaient une atteinte à ses droits et lui 
causaient un dommage difficilement réparable sous la forme d’une perte de 
clientèle qui ne faisait que s’aggraver au fil du temps. Au jour du dépôt de la 
requête, le préjudice se montait déjà à plusieurs dizaines de milliers de francs de 
chiffre d’affaires. 
 
Elle a produit un courriel rédigé par l’une de ses employées énumérant une liste de 
clients avec l’indication d’un chiffre d’affaires mensuel, pertes pour lesquelles "elle 
soupçonnait un lien direct avec la famille [de] E______". Ce document fait état 
d’une perte de chiffre d’affaires de 16’316 fr. environ par mois. 
 
b. Le 30 décembre 2025, B______ a conclu au déboutement de sa partie adverse de 
toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
 
B______ allègue qu’au cours de ses 21 ans d’activité pour A______ SA, il a noué 
des liens forts avec plusieurs clients. Nombre d’entre eux estimaient que la qualité 
des prestations de cette dernière avait baissé depuis le changement de direction. Les 
carences de sa partie adverse l’avaient décidé à fonder sa propre société. Il n’avait 
pas d’employé, ce qui lui permettait de pratiquer des tarifs compétitifs. Seuls trois 
clients l’avaient suivi, pour un chiffre d’affaires mensuel total de 990 fr. HT 
environ. Le directeur de l’un avait résilié le mandat de A______ SA avant qu’il 
fonde sa propre société et était une connaissance de longue date des frères 
B______/E______ (Centre R______), le propriétaire du second était un de ses amis 
depuis des années (S______). Le troisième mandat concernait les sapeurs-pompiers 
de T______ [GE], entité avec laquelle il avait des liens privilégiés puisqu’il était 
lui-même sapeur-pompier dans la Commune voisine de K______ [GE]. Il était 
totalement étranger à la résiliation des autres mandats mentionnés par sa partie 
adverse, étant souligné que de nombreuses sociétés de nettoyage étaient actives à 
Genève et que la concurrence entre celles-ci était intense. 
 
Il n’avait obtenu aucun secret d’affaires de la part de M______ et ne l’avait jamais 
incitée à violer ses obligations contractuelles. En tout état de cause, A______ SA 
avait par la suite elle-même résilié le contrat de travail de M______. Sa partie 
adverse n’avait pas rendu vraisemblable qu’il aurait obtenu des secrets d’affaires 
de la part de E______, ni l’existence d’un lien de causalité entre la supposée 
exploitation de ces supposés secrets d’affaires avec la perte de chiffre d’affaires 
qu’elle alléguait. Le dommage allégué n’était pas rendu vraisemblable et il n’y avait 
aucun motif justifiant le prononcé de mesures provisionnelles, qui impliquait une 
urgence à statuer. Son activité, modeste par rapport à celle de sa partie adverse, qui 
avait généré un chiffre d’affaires en 23’465 fr. environ pour 2025, n’avait pas pu 
causer à sa partie adverse un dommage en 315’790 fr. comme celle-ci l’alléguait. 
 
c. Le 16 janvier 2025, A______ SA a déposé des déterminations, persistant dans 
ses conclusions. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles et formulé de nouveaux allégués. 


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d. Par déterminations du 1er février 2026, B______ a persisté dans ses conclusions, 
faisant valoir que les pièces et allégués nouveaux de sa partie adverse étaient 
irrecevables. 
 
e. Le 6 février 2026, A______ SA a déposé des déterminations, persistant dans ses 
conclusions. 
 
f. B______ a encore déposé des déterminations les 20 février 2026. 
 
g. Les parties ont été informées le 2 mars 2026 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
 
h. A______ SA a déposé une écriture le 3 mars 2026. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre civile de la Cour de justice connaît en instance unique des litiges 
relevant de la loi contre la concurrence déloyale lorsque la valeur litigieuse dépasse 
30’000 fr. (art. 5 al. 1 let. a et d CPC; art. 120 al. 1 let. a LOJ). Cette compétence 
vaut également pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant 
litispendance (art. 5 al. 2 CPC). 
 
1.1.2 En l’espèce, la requérante fonde ses prétentions sur la loi contre la concurrence 
déloyale. Elle allègue avoir subi un dommage de 315’790 fr., de sorte que l’on peut 
retenir à ce stade que la Cour est compétente pour connaître du litige, tant à raison 
de la matière qu’à raison du lieu (art. 13 et 36 CPC). 
1.2 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions, la maxime des débats 
s’applique (art. 55 al. 1 CPC; BOHNET, in Procédure civile suisse, Les grands 
thèmes pour les praticiens, Neuchâtel 2010, ch. 23 et 26, p. 201 et 202). La maxime 
de disposition est par ailleurs applicable (art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
La citée fait valoir que les pièces nouvelles déposées par la requérante avec ses 
déterminations du 16 janvier 2026 et les allégations y relatives sont irrecevables. 
La requérante soutient quant à elle que les allégués nouveaux contenus dans 
l’écriture de sa partie adverse du 20 février 2026 sont irrecevables. 
2.1 En procédure sommaire, il n’y a en principe qu’un seul échange d’écritures. 
Aucune des parties ne peut s’attendre à ce que le juge ordonne un deuxième échange 
d’écritures ou des débats oraux après un premier échange d’écritures. Dans cette 
mesure, les parties n’ont pas le droit de s’exprimer deux fois sur le fond. La phase 
d’allégations est en principe close après que les parties se sont exprimées une fois 
(ATF 144 III 117 consid. 2.2). 
Il n’en reste pas moins que les parties ont le droit de se déterminer, dans un délai 
approprié, sur tout acte du juge ou de la partie adverse, indépendamment du fait que 
celui-ci contienne ou non des éléments nouveaux et importants (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.1). Toutefois, ce droit de réplique 
inconditionnel – consacré à l’art. 53 al. 3 CPC depuis le 1er janvier 2025 – permet 


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de préciser ses arguments, mais pas de présenter de nouveaux allégués ou de 
nouvelles offres de preuve. En ce cas, ces nova sont écartés du dossier, la réplique 
n’étant prise en considération que pour le reste (ATF 144 III 117consid. 2.1 à 2.3). 
 
2.2 En l’espèce, la pièce nouvelle produite par la requérante avec sa détermination 
du 16 janvier 2026 est irrecevable, conformément aux principes juridiques 
susmentionnés. 
 
Contrairement à ce que celle-ci fait valoir, la Cour n’a pas ordonné un second 
échange d’écritures, mais s’est limitée à lui fixer un délai pour déposer 
d’éventuelles déterminations spontanées au sens de l’art. 53 al. 3 CPC. Dans ce 
cadre, elle avait la possibilité de préciser ses arguments, mais pas de présenter de 
nouveaux allégués ou de nouvelles offres de preuve. 
 
Les nouveaux allégués présentés par le cité postérieurement à sa réponse du 
30 décembre 2025 sont également irrecevables. 
 
La question de la recevabilité de la détermination déposée par la requérante après 
que la cause ait été gardée à juger par la Cour n’a pas besoin d’être tranchée, car 
elle n’est pas déterminante pour l’issue du litige. 
3. 
3.1.1 Aux termes de l’art. 261 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires, lorsque le requérant rend vraisemblable qu’une prétention dont il est 
titulaire est l’objet d’une atteinte ou risque de l’être et que cette atteinte risque de 
lui causer un préjudice difficilement réparable. 
Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la vraisemblance 
des faits et à l’examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve 
immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 
L’octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et 
des chances de succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base 
d’éléments objectifs, qu’un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la 
vraisemblance d’un préjudice difficilement réparable, ce qui implique une urgence 
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile 
suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961; arrêts du Tribunal fédéral 5A_931/2014 
du 1er mai 2015 consid. 4; 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 3.1; BOHNET, 
Commentaire romand, 2019, n. 3 ss ad art. 261 CPC). La preuve est (simplement) 
vraisemblable lorsque le juge, en se fondant sur des éléments objectifs, a 
l’impression que les faits pertinents se sont produits, sans pour autant qu’il doive 
exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 139 III 86 
consid. 4.2; 130 III 321 consid. 3.3 = JdT 2005 I 618). 
La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (BOHNET, op. cit., n. 11 
ad art. 261 CPC; HUBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung 
(ZPO), 3ème éd., 2017, n. 20 ad art. 261 CPC). Cette condition vise à protéger le 
requérant du dommage qu’il pourrait subir s’il devait attendre jusqu’à ce qu’une 
décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2). 


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Le requérant doit rendre vraisemblable qu’il s’expose, en raison de la durée 
nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas 
être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain 
de cause. En d’autres termes, il s’agit d’éviter d’être mis devant un fait accompli 
dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 
La mesure doit respecter le principe de la proportionnalité, par quoi on entend 
qu’elle doit être adaptée aux circonstances de l’espèce et ne pas aller au-delà de ce 
qu’exige le but poursuivi. Les mesures les moins incisives doivent avoir la 
préférence. La mesure doit également se révéler nécessaire, soit indispensable pour 
atteindre le but recherché, toute autre mesure ou action judiciaire ne permettant pas 
de sauvegarder les droits du requérant (Message du Conseil fédéral, FF 2006 
p. 6962; arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 
3.1.2 Selon l’art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique 
commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles 
de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs 
et clients. 
Chercher à s’imposer au détriment de concurrents fait partie du jeu de la 
concurrence. Ce comportement devient cependant contraire à la LCD si le 
concurrent est à tel point entravé dans son activité qu’il ne peut plus ou seulement 
difficilement offrir ses prestations sur le marché (PICHONNAZ, Commentaire 
romand 2017, n. 102 ad. art. 2 LCD). 
 
Le débauchage d’employés peut constituer un acte de concurrence déloyale au sens 
de l’art. 2 LCD lorsque le perturbateur intervient dans le but d’exploiter 
l’expérience acquise par un concurrent, ou de nuire à sa position sur le marché en 
le privant de son personnel ou lorsque le débauchage s’accompagne d’une incitation 
à violer le contrat de travail existant. En revanche, le seul fait d’essayer de 
débaucher les employés d’un concurrent par des procédés systématiques et 
méthodiques (par exemple en leur offrant un salaire plus élevé ou en leur proposant 
un soutien juridique pour leur permettre de résilier correctement leur contrat) n’est 
pas déloyal, dans la mesure où cela conduit ces employés à dénoncer leur contrat 
de travail en bonne et due forme (MORIN/OPPLIGER, Commentaire romand, 2017, 
n. 14, ad art. 4 LCD). 
 
Pour que la LCD soit violée, il faut que la situation économique de celui qui a le 
comportement déloyal s’améliore sensiblement. Les cas bagatelle sont donc exclus. 
Il faut en effet que la violation intervienne de façon systématique; elle ne doit pas 
être un épisode isolé (KUONEN, Commentaire romand LCD 2017, n. 120, ad 
art. 2 LCD) 
 
3.1.3 Selon l’art. 321a al. 3 CO, pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit 
pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir 
de fidélité et, notamment, fait concurrence à son employeur. 


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3.1.4 A teneur de l’art. 4 al. 1 LCD, agit de façon déloyale celui qui incite un client 
à rompre un contrat en vue d’en conclure un autre avec lui (let. a) ou incite des 
travailleurs à trahir ou à surprendre des secrets de fabrication ou d’affaires de leur 
employeur (let. c). 
 
L’incitation de clients au sens de l’art. 4 al. 1 let. a LCD implique que le 
perturbateur soit intervenu auprès d’une des parties au contrat pour l’amener à le 
violer ou le révoquer. Son comportement, doit revêtir une certaine intensité. Il doit 
avoir conduit la partie visée à rompre le contrat, en adoptant un comportement 
contraire à ses engagements contractuels et non justifié par un autre motif juridique 
(MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 27, ad art. 4 LCD). Une résiliation conforme aux 
dispositions contractuelles ne constitue par une rupture du contrat (ATF 129 II 497 
consid. 6.5.6). 
 
La simple prise de contact avec un partenaire contractuel ne suffit pas à constituer 
une incitation, pas plus que l’indication de la possibilité de conclure un contrat plus 
avantageux (FRICK, Basler Kommentar UWG, 2013, n. 22 ad art. 4 LCD). 
 
Les secrets d’affaires visés par l’art. 4 al. 1 let. c LCD concernent les éléments 
importants pour l’organisation et l’activité d’une entreprise, susceptibles d’influer 
sur son chiffre d’affaires, par exemple des listes de clients et de fournisseurs, des 
données relatives au calcul des prix et des salaires, des relations bancaires ou des 
stratégie et concepts commerciaux (MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 34 ad art. 4 LCD). 
 
3.1.5 Aux termes de l’art. 5 let. b LCD, agit de façon déloyale celui qui, notamment 
exploite le résultat du travail d’un tiers, par exemple des offres, des calculs ou des 
plans, bien qu’il sache que ce résultat lui a été remis ou rendu accessible de façon 
indue. 
Des listes de clients ou des bases de données peuvent constituer le résultat d’un 
travail, pour autant qu’elles soient exploitables (PEDRAZZINI/PEDRAZZINI, 
Unlauterer Wettbewerb, 2002, n. 9.07; ACJC/1449/2023 du 31 octobre 2023 
consid. 3.3.2.3). Une liste de clients mauvais payeurs peut faire partie d’une 
collection de données de clients et constituer comme celle-ci le résultat d’un travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_298/2013 du 16 janvier 2014 consid. 3.2.2). 
 
Le fait pour un ancien collaborateur de continuer à utiliser le savoir résultant de 
l’expérience accumulée durant son ancienne activité n’a pas été qualifié de "résultat 
d’un travail" au sens de l’art. 5 LCD, faute de matérialisation du résultat d’un travail 
(NUSSBAUMER, Commentaire romand LCD, 2017, n. 25 ad. art. 5 LCD). 
3.1.6 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa 
clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts 
économiques en général peut demander au juge de l’interdire, la faire cesser et en 
constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). Il peut en outre, conformément au 
code des obligations, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du 
tort moral, ainsi qu’exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion 
d’affaires (art. 9 al. 3 LCD). 


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3.2 En l’espèce, contrairement à ce que fait valoir la requérante, le fait que son 
employée M______ ait effectué quelques heures de travail pour le compte du cité 
ne constitue pas une infraction à l’art. 4 al. 1 let. c LCD. Il n’est en effet pas rendu 
vraisemblable que cette employée, qui occupait vraisemblablement une position 
subalterne, connaissait des secrets d’affaires de la requérante. 
 
Par ailleurs, à supposer que les actes du cité dans ce cadre doivent être considérés 
comme une tentative de débauchage, celle-ci ne serait pas illicite au sens de 
l’art. 2 LCD, car il n’est pas rendu vraisemblable que M______ aurait violé son 
contrat de travail. Aucun élément du dossier ne permet de retenir que celui-ci 
contenait une clause lui interdisant de travailler pour un autre employeur en 
parallèle de son activité pour la requérante. Cette dernière se limite sur ce point à 
relever que son employée a "violé de manière crasse ses obligations contractuelles" 
envers elle, sans expliquer concrètement lesquelles. Elle n’explique notamment pas 
précisément en quoi le fait, pour son employée, d’avoir effectué quelques heures de 
travail pour le cité, aurait enfreint son devoir de fidélité. 
 
En tout état de cause, l’employée en question a été licenciée par la requérante, de 
sorte que le prononcé de mesures provisionnelles en lien avec cet incident, qui est 
vraisemblablement isolé, ne serait d’aucune utilité à celle-ci. 
 
Le cité conteste avoir tenté de débaucher l’employée de la requérante O______. 
Même si cette tentative était avérée, ce qui est douteux, puisqu’elle n’est étayée par 
aucun élément concret si ce n’est les affirmations d’une autre employée de la 
requérante, il n’est pas rendu vraisemblable qu’un tel acte contreviendrait à l’art. 2 
LCD. 
 
En effet, le seul fait d’essayer de débaucher les employés d’un concurrent, même 
par des procédés systématiques et méthodiques, n’est pas déloyal, dans la mesure 
où cela ne conduit pas les employés en question à violer leurs propres obligations à 
l’égard de leur employeur. Or la requérante n’allègue pas que tel serait le cas en 
lien avec l’employée en question. 
 
La requérante ne rend pas non plus vraisemblable que le cité exploite, comme elle 
l’allègue, des secrets d’affaires qu’il aurait obtenus par le biais de son frère. 
 
Le cité connaissait la clientèle de la requérante de par l’activité qu’il a exercé 
pendant de nombreuses années auprès d’elle. L’utilisation de ces connaissances ne 
viole vraisemblablement pas la LCD, étant souligné que la requérante n’allègue pas 
que le cité serait lié par une clause de non-concurrence perdurant après l’expiration 
de son contrat de travail. 
 
Ainsi, le fait qu’il ait, par hypothèse, pris certains contacts avec certains clients de 
la requérante pour leur proposer ses services n’implique pas que cette prise de 
contact aurait été effectuée sur la base d’informations illicitement recueillies par le 
biais de E______. 


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Les éléments du dossier ne permettent pas non plus de retenir, au stade de la 
vraisemblance, que la requérante aurait, comme elle l’allègue, perdu 27 clients en 
raison d’actes du cité contrevenant à la LCD. 
 
La requérante ne rend en particulier pas vraisemblable que ses anciens clients, qui 
ont conclu un contrat avec le cité, l’auraient fait de manière contraire à leurs 
engagements contractuels à son égard. 
 
Les explications que le cité a fourni concernant les circonstances dans lesquelles les 
clients de la requérante (Centre R______, S______ et Sapeurs-pompiers de 
T______) lui ont confié des mandats sont crédibles. L’on ne discerne pas dans le 
comportement adopté par le cité dans ce cadre de violation de la LCD au stade de 
la vraisemblance. 
 
Il n’est pas non plus rendu vraisemblable que l’entité "H______", représentée par 
un Monsieur J______, qui a remplacé la requérante pour le CFC nettoyage dans le 
cadre du chantier des G______, serait l’entreprise du cité. En effet, ni l’adresse de 
cette entité, ni le nom de son représentant ne coïncide avec ceux de l’entreprise 
exploitée par le cité. 
 
L’on ne saurait retenir que la régie L______ aurait décliné deux devis et annulé un 
bon de travail le 17 novembre 2025 en raison de manœuvres du cité contrevenant à 
la LCD. Le simple fait qu’une employée de ladite régie ait tenté de joindre le cité 
le même jour ne suffit pas à retenir que les mandats concernés par ces devis et 
travaux auraient été attribués au cité. Même si cela était le cas, il n’est pas rendu 
vraisemblable qu’un tel transfert serait en lien de causalité avec des informations 
qui lui auraient été transmises de manière illicite par son frère. Il n’est pas non plus 
vraisemblable que, ce faisant, la régie L______ aurait violé ses engagements 
contractuels envers la requérante, comme l’exige l’art. 4 al. 1 let. a LCD. 
 
Le simple fait pour le cité de republier les publications Linkedin de la société de 
son frère en recommandant ses services ne constitue pas non plus un acte 
contrevenant à la LCD. 
Il résulte de ce qui précède que la requérante n’a pas rendu vraisemblable que le 
cité a adopté un comportement enfreignant les dispositions de la LCD. 
Même si la requérante avait rendu vraisemblable que tel était le cas, sa requête 
aurait dû être rejetée car elle n’a pas rendu vraisemblable que le prononcé de 
mesures provisionnelles était nécessaire pour lui éviter de subir un préjudice 
difficilement réparable. 
En effet, à supposer que la requérante ait gain de cause dans une action au fond 
fondée sur la LCD, elle pourra obtenir des dommages intérêts ou la remise du gain 
réalisé par sa partie adverse. 
Il ne ressort pas du dossier que la poursuite de l’activité de la requérante, qui fait 
partie d’un important groupe de sociétés actives dans le domaine du nettoyage, 
serait mise en péril du fait des agissements qu’elle reproche au cité en raison de la 


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durée nécessaire pour rendre une décision définitive. Le jugement qui serait par 
hypothèse rendu au terme de la procédure au fond permettrait ainsi, cas échéant, de 
supprimer complètement le préjudice subi par la requérante par le biais de 
l’allocation de prestations pécuniaires. 
La requête de mesures provisionnelles doit par conséquent être rejetée. 
4. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 4’000 fr. (art. 26 RTFMC), seront mis à la charge de 
la requérante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et partiellement compensés avec 
l’avance de frais de 2’000 fr. fournie par celle-ci, qui reste acquise à l’Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
La requérante sera condamnée à verser à ce dernier le solde des frais judiciaires, en 
2’000 fr. 
Elle devra en outre verser au cité 6’000 fr. à titre de dépens, débours et TVA inclus 
(art. 85 et 88 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile 
statuant par voie de mesures provisionnelles : 
 
Déboute A______ SA des fins de sa requête de mesures provisionnelles formée le 
9 décembre 2025 à l’encontre de B______. 
Arrête les frais judiciaires à 4’000 fr., les met à la charge de A______ SA et les compense 
partiellement avec l’avance de frais fournie par ses soins, acquise à l’Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser 2’000 fr. à l’Etat de Genève au titre des frais judiciaires. 
Condamne A______ SA à verser 6’000 fr. à B______ au titre de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30’000 fr.