ge_gerichte · ATA/579/2008 · 2008-11-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3012/2008-IP 
ATA/579/2008 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 11 novembre 2008 
 
dans la cause 
 
Monsieur X______ 
représenté par Me Roland Bugnon, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 
 
 


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EN FAIT 
1. 
 
Monsieur X______, né le Y______, est employé par l’Etat de Genève 
depuis le 1er juin 1983. Il a été nommé fonctionnaire à partir du 1er septembre 
1986. 
2. 
 
Dès le 1er septembre 1983, il a travaillé en qualité de maître d’internat 
auprès du centre de formation professionnel de V______ qui est une école 
professionnelle postobligatoire et accueille les élèves à partir de l'âge de quinze 
ans. 
 
 
Sa mission consistait principalement à : 
− 
assurer l’encadrement des élèves en dehors des formations ; 
− 
garantir la sécurité des élèves et des lieux ; 
− 
faire respecter le règlement de l’internat. 
3. 
 
Le 28 mai 2008, alors qu’il commençait sa journée à 14h00, M. X______ a 
été informé par une femme de ménage de problèmes liés au rangement des 
chambres occupées par les élèves de l’internat. Il a alors procédé à une inspection 
des lieux. 
4. 
 
Au cours de sa visite, il a vu quatre ou cinq élèves couchés à même le sol 
dans une des chambres, jouant à la « playstation ». Il s’est avancé et leur a adressé 
la parole mais n’a obtenu aucune réponse. 
 
 
Haussant le ton, il les a alors interpellés en les appelant « les gamins » et a 
poussé du pied l’un deux qui a répondu en l’appelant « papy ». L’élève s’est levé 
brusquement. M. X______ s’est trouvé coincé entre le mur, un meuble et l’élève. 
Il a alors giflé ce dernier à deux reprises. 
5. 
 
Suite à ce geste, l’intéressé a expliqué aux élèves présents qu’il n’était pas 
dans son état normal car il avait bu du champagne avant de venir travailler et a 
présenté ses excuses à l’élève concerné. 
6. 
 
Par ailleurs, il a immédiatement informé de l’incident la responsable de 
l’internat, Madame W______, ainsi que le directeur du centre de formation 
professionnel, Monsieur Z______. Il a expliqué qu’il avait exceptionnellement bu 
du champagne ce jour-là parce qu’il avait reçu le traiteur avec lequel il préparait 
une réception donnée à l’occasion de la communion de ses enfants et qu'il avait eu 
une réaction inadéquate. 


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7. 
 
Le directeur de l’établissement a contacté les parents de l’élève qui n’ont 
pas souhaité donner suite à cet incident. 
8. 
 
Le jour même, la direction de l’établissement a prié l’intéressé de rentrer 
chez lui, le dispensant d’assurer son travail pour la soirée, dans l’attente d’une 
décision. Ensuite, M. X______ a repris ses fonctions à l'internat pendant deux 
jours. 
9. 
 
Le 3 juin 2008, M. X______ a été convié à un entretien de service. Ce 
dernier s’est déroulé en présence de Monsieur S______, représentant syndical des 
services publics, de Mme W______, de M. Z______, et de Madame T______, 
responsable des ressources humaines à la direction générale de l’enseignement 
postobligatoire. L’intéressé a reconnu l’ensemble des faits précités. Il était 
conscient de s'être laissé emporter. Il avait été lui-même surpris par sa réaction. Il 
a rappelé qu’il travaillait à l’internat depuis vingt-cinq ans et que c’était la 
première fois qu’une telle chose lui arrivait. 
 
 
Mme W______ craignait les réactions des élèves suite à cet incident, ainsi 
qu’une perte d’autorité de M. X______ à leur égard. Selon Mme T______, il 
s’agissait d’un acte très grave et une mesure devait être ordonnée. La décision 
quant à la sanction devait se prendre après discussion et réflexion. Elle serait 
communiquée à l’intéressé dans les meilleurs délais. M. Z______ a indiqué à 
l’intéressé que, pour l'heure, il était suspendu de ses fonctions avec traitement 
plein, dans l’attente d’une décision. 
10. 
 
En date du 4 juillet 2008, une séance en vue d'une nouvelle affectation de 
l'intéressé a réuni Mme T______, la direction des ressources humaines du 
département de l'instruction publique (ci-après : DIP) et M. X______. Ce dernier 
avait accepté d’être éloigné de son lieu de travail et n'avait plus repris sa fonction 
depuis le début du mois de juin. 
11. 
 
Par pli du 18 juillet 2008, Mme T______ a informé l’intéressé que la 
direction du centre de formation professionnel des arts appliqués (ci-après : 
le centre) avait accepté de l’accueillir dès le 11 août 2008 en qualité d’huissier et 
assistant technique en moyens audio-visuels. Il serait tout d’abord placé en stage 
pour une durée de trois mois, ce poste pouvant ensuite déboucher sur une 
affectation stable puisqu’il était prévu au budget. M. X______ a accepté cette 
nouvelle affectation. 
12. 
 
Par décision du 24 juillet 2008, le Conseiller d’Etat en charge du DIP a 
prononcé une sanction administrative à l’endroit de M. X______ consistant en une 
réduction de traitement à l’intérieur de sa classe de fonction, soit un passage de la 
classe 14, annuité 15 à la classe 14, annuité 10, dès le 1er août 2008, 
conformément à l’article 16 alinéa 1 lettre b chiffre 3 de la loi générale relative au 
personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux du 


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4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). Ladite décision était déclarée exécutoire 
nonobstant recours. 
 
 
Cette sanction avait été préalablement approuvée par l'office du personnel 
de l'Etat (ci-après : OPE), consulté à cet effet par la direction des ressources 
humaines du DIP. 
13. 
 
Par pli du 20 août 2008, M. X______ a formé recours à l’encontre de la 
décision précitée. Il a contesté la sanction qui était disproportionnée, tant au vu 
des faits que de ses antécédents. 
14. 
 
Le recourant a développé ses griefs dans un courrier complémentaire du 
28 août 2008. 
 
 
La sanction financière, équivalant à une perte de salaire mensuelle de 
CHF 761,70, était tout à fait disproportionnée compte tenu de la "réalité des faits" 
et du contexte dans lequel ils s’étaient déroulés. 
 
 
Il n’avait eu aucun antécédent de violence verbale ou physique à l’encontre 
des élèves pendant les vint-cinq ans durant lesquels il avait travaillé à V______. 
Sa réaction avait été provoquée par une certaine crainte d’agression. Il s’agissait 
d’un réflexe sans aucune volonté de nuire. Son geste n’avait pas provoqué de 
lésions, ni perturbé l’élève. Il avait présenté des excuses immédiates à l’élève 
ainsi qu’à la famille de celui-ci qui n’avait donné aucune suite à l’incident. 
 
 
Il avait agi en parfaite transparence en informant immédiatement des faits sa 
hiérarchie. Entre l'incident et le moment où on lui avait appris sa suspension, il 
avait travaillé pendant deux jours au contact des élèves, parmi lesquels figurait le 
lésé, sans rencontrer aucun problème. 
 
 
Il avait supporté une attente de trois mois avant de connaître la mesure qui 
allait être prise à son encontre. Sa décision d’accepter un autre poste au sein du 
DIP était imputable au manque de soutien dont avait fait preuve sa hiérarchie qui 
avait rendu difficile voire impossible son retour dans l’institution. Cette décision 
avait d’ailleurs été fortement encouragée par la direction des ressources humaines 
qui lui avait proposé un poste susceptible de lui convenir. Il considérait que la 
sanction qui avait été adoptée par le DIP était sans commune mesure avec la 
gravité de la faute commise. Il concluait à ce que les modalités de la sanction 
soient revues et que la décision soit modifiée. 
15. 
 
Dans sa réponse du 16 septembre 2008, le DIP a conclu au rejet du recours. 
La sanction administrative infligée au recourant était proportionnée. La fonction 
de maître d’internat requérant une solide maîtrise de soi et une bonne capacité à 
gérer des situations inhabituelles, le recourant n’avait pas été à même de se 
maîtriser et de faire face aux circonstances du cas d'espèce. 


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Par ailleurs, bien qu’aucun incident ni aucune sanction ne figurent au 
dossier du recourant, sa hiérarchie avait constaté des tensions réelles existant au 
sein de l’internat entre le recourant et les autres membres de l’équipe 
d’encadrement en raison notamment de crises de colère occasionnelles et de 
difficultés de communication du collaborateur. 
 
 
Au vu de ces éléments, un blâme apparaissait une sanction de trop faible 
mesure qui ne permettait pas d’atteindre le but recherché, soit de sanctionner 
l’acte commis par le recourant tout en répondant à un souci de prévention d’une 
éventuelle récidive. La seconde sanction prévue par loi, à savoir la suspension 
d’augmentation du traitement pendant une durée déterminée ne pouvait être 
prononcée dans le cas d’espèce puisque le recourant se trouvait, dans sa classe de 
traitement, au maximum des annuités prévues par la loi concernant le traitement et 
les diverses prestations allouées aux membres du personnel de l’Etat et des 
établissements hospitaliers du 21 décembre 1973 (LTrait - B 5 15) depuis le 
1er janvier 2003. Il n’était donc pas possible de bloquer son évolution salariale 
étant donné que celle-ci ne pouvait plus progresser. 
16. 
 
Le recourant avait une nouvelle affectation depuis le 27 août 2008. Il 
travaillait comme huissier et assistant technique en moyens audio-visuels au sein 
du centre. Un entretien de bilan intermédiaire devait avoir lieu avec la direction au 
début du mois d’octobre, ce stage pouvant déboucher sur un engagement fixe pour 
autant que les prestations du recourant donnent pleine et entière satisfaction à la 
direction du centre. 
17. 
 
Au cours de l’audience de comparution personnelle des parties du 9 octobre 
2008, le recourant n’a pas contesté les faits qui étaient à l’origine de la décision. 
La sanction qui lui avait été infligée était disproportionnée et il pouvait se rallier 
au prononcé d’un blâme. Il était satisfait de son nouveau travail. Il avait envisagé 
un changement depuis quelque temps déjà, de sorte que la proposition qui lui avait 
été faite par le DIP tombait à point nommé et qu’il l’avait acceptée. Pour le 
surplus, il contestait les allégations de l'autorité intimée figurant dans les écritures 
du 16 septembre 2008, selon lesquelles avant l'incident il aurait été l’objet de 
tensions au sein de sa hiérarchie à V______. 
 
 
Le DIP a persisté dans sa décision. Il reconnaissait qu’en vingt-cinq ans de 
service le recourant n’avait eu aucun antécédent en matière disciplinaire. 
 
 
A l’issue de l’audience, le juge a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
 
Fonctionnaire de l'Etat de Genève, M. X______ est soumis à la LPAC. 
 
 
Le 31 mai 2007 est entrée en vigueur une révision de la LPAC. Tant les faits 
de la cause que la décision querellée étant postérieurs à cette date, c'est la LPAC 
dans sa nouvelle teneur qui est applicable au présent litige. 
2. 
a. 
Le Tribunal administratif est l'autorité supérieure ordinaire de recours en 
matière administrative (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05). 
 
b. 
Le recours au Tribunal administratif n'est toutefois recevable que dans la 
mesure où une disposition légale, réglementaire ou statutaire spéciale le prévoit 
contre les décisions concernant le statut et les rapports de service des 
fonctionnaires et autres membres du personnel de l'Etat, des communes et des 
autres corporations et établissements de droit public (art. 56B al. 4 let. a LOJ). Le 
recourant qui est fonctionnaire, n'est pas un enseignant. 
 
c. 
Conformément à l’article 30 alinéa 2 de la LPAC, tout membre du personnel 
qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire peut recourir au Tribunal administratif 
pour violation de la loi. 
 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est ainsi 
recevable (art. 32 al. 6 LPAC ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 5 10). 
3. 
 
Les faits n'étant pas contestés par le recourant, seule est litigieuse la sanction 
infligée, le recourant l'estimant disproportionnée. 
4. 
 
L'article 16 LPAC énumère les sanctions encourues par les fonctionnaires 
dans l'ordre croissant de gravité : 
 
 
Les fonctionnaires et les employés qui enfreignent leurs devoirs de service, 
soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet, selon la gravité 
de la violation, des sanctions suivantes : 
 
a) 
prononcé par le supérieur hiérarchique, en accord avec sa hiérarchie : 
 
1° 
le blâme ; 
 
b) 
prononcées, au sein de l'administration cantonale, par le chef du 
département ou le chancelier d'Etat, d'entente avec l'office du personnel de l'Etat ; 
au sein de l'établissement, par le directeur général : 
 
2° 
la suspension d'augmentation du traitement pendant une durée déterminée ; 


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3° 
la réduction de traitement à l'intérieur de la classe ; 
 
c) 
prononcés, à l'encontre d'un fonctionnaire, au sein de l'administration 
cantonale, par le Conseil d'Etat ; au sein de l'établissement par le conseil 
d'administration : 
 
4° 
le retour au statut d'employé en période probatoire pour une durée maximale 
de 3 ans ; 
 
5° 
la révocation. 
5. 
a. 
La disposition précitée relève du droit disciplinaire. Celui-ci constitue un 
ensemble de sanctions dont dispose l’autorité à l’égard d’une collectivité 
déterminée de personnes qui sont soumises à un statut spécial ou qui, tenues par 
un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance spéciale. Il en 
va ainsi des membres de la fonction publique, des personnes soumises à des 
rapports de puissance publique particuliers (soldats, détenus, étudiants) et des 
professions libérales (médecins, avocats) (P. MOOR, Droit administratif, Vol. II, 
2ème édition, Berne, 2002, p. 24, n° 1.4.3.4.). Le droit disciplinaire de la fonction 
publique n’a pas seulement pour but d’assurer, sur le plan interne, la bonne 
exécution du travail administratif, mais encore de régler les rapports entre 
l’administration et le public, afin de promouvoir la confiance indispensable en une 
activité administrative efficace (G. BOINAY, Le droit disciplinaire dans la 
fonction publique et dans les professions libérales, particulièrement en Suisse 
romande in RJJ 1998, p. 7, § 3, cité in ACOM/92/2004 du 23 septembre 2004, 
consid. 4 b). 
 
b. 
L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (V. MONTANI, C. BARDE, La jurisprudence du Tribunal 
administratif relative au droit disciplinaire in RDAF 1996, p. 347), une telle 
sanction n’étant pas destinée à punir la personne en cause pour la faute commise, 
mais à assurer, par une mesure de coercition administrative, le bon 
fonctionnement du corps social auquel elle appartient ; c’est à cet objectif que doit 
être adaptée la sanction. (G. BOINAY, ibid.). Le choix de la nature et de la quotité 
de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la violation des 
devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer 
les buts d'intérêt public recherchés. A cet égard, l'autorité doit tenir compte en 
premier lieu d'éléments objectifs, à savoir des conséquences que la faute a 
entraînées pour le bon fonctionnement de la profession en cause et de facteurs 
subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents 
de l'intéressé (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.133/2003 du 28 juillet 2003 ; ATF 108 
Ia 230 consid. 2b p. 232 ; ATF 106 Ia 100 consid. 13c p. 121 ; ATF 98 Ib 301 
consid. 2b p. 306 ; ATF 97 I 831 consid. 2a p. 835 ; ACOM/92/2004 du 
24 septembre 2004 ; RDAF 2001 II 9 35 consid. 3c/bb ; SJ 1993 221 consid. 4 et 
les références doctrinales citées). 


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c. 
Toute sanction disciplinaire présuppose une faute de la part du 
fonctionnaire. Alors qu’en droit pénal les éléments constitutifs de la faute doivent 
être expressément indiqués dans la loi, en droit disciplinaire, les agissements 
pouvant constituer une faute sont d’une telle diversité qu’il est impossible que la 
législation en donne un état exhaustif (G. BOINAY, op. cit., p. 27, § 50 ; 
P. MOOR, Droit administratif, Volume III, 1992, p. 240, n° 5.3.5.1.). Tout 
agissement – manquement ou omission – dès lors qu’il se révèle incompatible 
avec le comportement que l’on est en droit d’attendre de celui qui occupe une 
fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire, peut engendrer 
une sanction. (ibid.). Contrairement au droit pénal, la négligence n’a pas à être 
prévue pour être punissable (V. MONTANI, C. BARDE, op. cit., p. 349 et les 
références doctrinales citées). 
 
 
La gravité objective de la faute doit s’apprécier en fonction des 
conséquences qu’elle a eues pour le bon fonctionnement de l’institution à laquelle 
appartient le fautif. Subjectivement, la sanction doit être choisie en tenant compte 
de la personnalité du coupable, de la gravité de la faute, des mobiles, des 
antécédents, des responsabilités et, de la position hiérarchique des fonctionnaires, 
afin qu’elle soit de nature à éviter une récidive et à amener le fautif à adopter à 
l’avenir un comportement conforme à ses devoirs professionnels (ACOM/92/2004 
du 23 septembre 2004 ; G. BOINAY, op. cit., p. 55, § 115 et les références citées). 
 
 
Certes, le geste du recourant n'a rien d'anodin. Cependant, c'est un incident 
tout à fait isolé. En effet, en vingt-cinq ans d'activité le recourant n'a eu aucun 
antécédent. De plus, il a eu un comportement adéquat en s'excusant 
instantanément auprès de l'élève concerné et en signalant immédiatement l'épisode 
à sa hiérarchie. Il s'est ensuite plié aux exigences de cette dernière, tout d'abord en 
consentant à être éloigné de son poste puis, en acceptant une nouvelle affectation. 
De surcroît, la famille de l'élève n'a entrepris aucune démarche, ni à l'encontre du 
recourant, ni envers le centre horticole. Enfin, le DIP n'allègue pas que cet épisode 
a eu des conséquences regrettables sur le fonctionnement de l'établissement 
concerné. 
 
 
La présente espèce est ainsi fort différente du cas d'une fonctionnaire qui 
s'était vu infliger une réduction de salaire d'une durée de deux ans pour son 
insubordination chronique et un manque d'empressement à collaborer aux besoins 
du service qui se perpétuaient depuis une dizaine d'années et que le prononcé de 
deux sanctions plus modérées - un avertissement et un blâme - n'avait pas été à 
même d'enrayer (ATA/662/2006 du 12 décembre 2006). 
 
 
Au vu de ce qui précède, la sanction qui a été infligée au recourant, soit la 
réduction de traitement à l'intérieur de la classe, sans aucune limite de durée 
apparaît particulièrement sévère. Cela n'a d'ailleurs pas échappé à l'autorité 
intimée puisque dans ses écritures elle a justifié ladite sanction en alléguant, en 
sus de l'incident, des tensions existantes entre le recourant et d'autres membres de 


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l'équipe d'encadrement. Ces derniers éléments ne ressortent au demeurant pas du 
dossier et doivent par conséquent être écartés. 
 
 
Compte tenu des circonstances rappelées ci-dessus, la sanction querellée 
apparaît disproportionnée. Le dérapage dont celui-ci s'est rendu coupable mérite 
certes une sanction mais considérant l'absence d'antécédents du recourant et son 
comportement ultérieur qui tend à préserver l'institution qui l'employait, un blâme 
est suffisant. 
6. 
 
Le recours est admis. La décision du 24 juillet 2008 est annulée. La 
réduction de traitement à l'intérieur de la classe est remplacée par un blâme. Le 
traitement du recourant sera rétabli en classe 14 position 15 avec effet au 1er août 
2008. Une indemnité de CHF 2'000.- sera allouée au recourant à la charge de 
l'Etat de Genève. Un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge du 
département de l'instruction publique qui succombe (art. 87 LPA). 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 août 2008 par Monsieur X______ contre la 
décision du 24 juillet 2008 du département de l'instruction publique ; 
au fond : 
l'admet ; 
annule la décision du département de l'instruction publique du 24 juillet 2008 
prononçant la réduction de traitement du recourant ; 
prononce en lieu et place un blâme à l'encontre du recourant ; 
rétablit le traitement du recourant en classe 14 position 15 dès le 1er août 2008 et 
condamne l'Etat de Genève à verser les arriérés dus au recourant en tant que de besoin ; 
alloue au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à charge de l'Etat de Genève ; 
met à la charge du département de l'instruction publique un émolument de CHF 2'000.- ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 


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- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les articles 
113 et suivants LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Roland Bugnon, avocat du recourant ainsi qu'au 
département de l'instruction publique. 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. : 
 
 
M. Tonossi 
 
la présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :