ge_gerichte · DAS/280/2024 · 2024-12-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4160/2024-CS 
DAS/280/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 
 
Recours (C/4160/2024-CS) formé en date du 2 décembre 2024 par Monsieur A______, 
domicilié ______ [GE]. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 6 décembre 2024 
à : 
 
- Monsieur A______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame B______ 
Présidente de la ______ Chambre du 
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information, à : 
- Maître C______ 
 
______, ______ [GE]. 
 
 


- 2/4 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/4160/2024 relative à A______, né le ______ 1959, de 
nationalité congolaise, au bénéfice d'une curatelle de représentation et de gestion 
instaurée par ordonnance DTAE/3424/2024 rendue le 15 mai 2024 sur mesures 
superprovisionnelles par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: 
Tribunal de protection), deux intervenantes en protection de l’adulte auprès du Service 
de protection de l'adulte (ci-après: SPAd) étant désignées aux fonctions de curatrices; 
Attendu que par ordonnance DTAE/8122/2024 rendue le 27 septembre 2024, le 
Tribunal de protection a déclaré irrecevable la demande de récusation déposée le 
26 juin 2024, puis complétée les 6 et 26 septembre 2024, par A______ à l’encontre de 
B______, Présidente de la ______ Chambre du Tribunal de protection (ch. 1 du 
dispositif), un émolument de décision, arrêté à 200 fr., étant mis à la charge de la 
personne concernée (ch. 2); 
Que l'ordonnance mentionne qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours qui 
suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; 
Que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 5 novembre 
2024; 
Que, par courrier antérieur, déposé le 24 octobre 2024 auprès de la Cour de justice, 
A______ a, notamment, conclu à ce que le Tribunal de protection soit invité à lui 
envoyer, par le "canal" de la Cour, une éventuelle décision motivée prise à son égard le 
27 septembre 2024; 
Que selon mention figurant sur la recherche postale (Track & Trace), A______ a été 
avisé le 6 novembre 2024 par la Poste suisse de la notification à son attention d'un pli 
recommandé; 
Que A______ n'ayant pas retiré le pli recommandé, celui-ci a été retourné par la Poste 
au Tribunal de protection le 14 novembre 2024; 
Que par acte daté du 29 novembre 2024, déposé à la Cour le 2 décembre 2024, 
A______ a formé recours contre l'ordonnance susmentionnée; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions prises par le collège des juges du Tribunal 
de protection sur les demandes de récusation visant l’un de ses magistrats sont sujettes à 
recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les dix jours dès 
la notification aux parties (art. 450f CC et 321 al. 2 CPC); 
Que la notification d'un pli recommandé non réclamé est considérée comme 
valablement intervenue à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la 
remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 CPC); 


- 3/4 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
Qu'en l'espèce, le recourant fait l'objet, depuis mai 2024, d'une procédure devant le 
Tribunal de protection, dans le cadre de laquelle il reçoit régulièrement des 
notifications; 
Que le recourant s'attendait à recevoir la notification d'une décision puisqu'il avait écrit 
à la Cour avant que celle-ci ne lui soit notifiée; 
Qu'il y a par conséquent lieu de considérer que la décision querellée a été notifiée au 
terme du délai de garde à la Poste, soit le 13 novembre 2024; 
Que le délai pour recourir a donc expiré le 25 novembre 2024 (art. 142 al. 3 CPC); 
Qu'ainsi, le recours formé après l'expiration du délai est irrecevable, ce que la Cour peut 
constater d’entrée de cause, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/4160/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 2 décembre 2024 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/8122/2024 rendue le 27 septembre 2024 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/4160/2024. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.