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ge_gerichte · A/1884/2020 · 2021-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2021 A/1884/2020

A/1884/2020
ATAS/561/2021
du 07.06.2021
( CHOMAG
)
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1884/2020
ATAS/561/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 7 juin 2021
6
ème
Chambre
En la cause
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______, sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, GENEVE
intimé
Vu en fait
le recours du 25 juin 2020 déposé à l'encontre d'une décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 mai 2020 (date du timbre postal) ;
Vu la réponse et les pièces au dossier ;
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même problématique ;
Vu la désignation d'une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ;
Attendu en droit
que selon l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions ;
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la même juridiction (cf.
ATAS/583/2013
du 6 juin 2013) ;
Qu'en l'occurrence, la présente cause sera suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant sur incident :
1.    Suspend la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
2.    Réserve la suite de la procédure.
3.    Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1884/2025 · 2025-09-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2025 A/1884/2025

A/1884/2025
ATAS/684/2025
du 16.09.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1884/2025
ATAS/684/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 septembre 2025
Chambre 6
En la cause
A______
Représenté par Me Marie OESCHLER, avocate
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 15 avril 2025 adressée à A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours de l’assuré, représenté par une avocate, du 28 mai 2025 interjeté à l’encontre de la décision précitée ;
Vu la réponse de l’OAI du 15 juillet 2025 ;
Vu l’écriture de l’assuré du 5 septembre 2025, par laquelle il déclare retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1885/2004 · 2004-10-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2004 A/1885/2004

A/1885/2004
ATAS/808/2004
du 11.10.2004
( AF
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1885/2004
ATAS/808/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
chambre
du 6 octobre 2004
En la cause
Madame A__________
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale 360, 1211 GENEVE 29
intimée
Attendu
en fait
que Madame A__________ a interjeté le 12 août 2004 un recours en anglais contre une décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation ;
Que le Tribunal de céans lui a imparti, par courrier du 13 août 2004, un délai échéant au 24 août 2004 pour produire une traduction de son recours, ainsi qu’une copie de la décision attaquée, sous peine d’irrecevabilité ;
Que la recourante n’a donné aucune suite à cette missive ;
Que l’intimée, par écriture du 22 septembre 2004, s’est rapportée à l’appréciation du Tribunal de céans, s’agissant de la recevabilité du recours dirigé contre sa décision sur opposition du 14 juillet 2004, et a conclu, pour le surplus, au rejet de celui-ci ;
Attendu
en droit
que, aux termes de l’art. 65 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l’acte de recours doit contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée ;
Que lorsque le recours est incomplet, la juridiction compétente impartit un bref délai au recourant pour satisfaire à ses exigences, sous peine d’irrecevabilité ;
Que, selon la jurisprudence constante, les cantons peuvent exiger que les administrés se servent de la langue officielle du canton, dans leurs relations avec les autorités cantonales ;
Qu’ainsi un recours qui n’est pas rédigé dans la langue du canton peut être déclaré irrecevable pour autant que la possibilité ait été donnée à l’intéressé de produire un acte rédigé dans la langue dudit canton (ATF 102 I a 37 ; arrêts du Tribunal fédéral publiés in RDAT
2002 I 41
296 et
1993 II 78
215 et pour Genève in SJ 1998 311 ; dans le même sens décisions d’irrecevabilités de la Commission européenne des droits de l’homme in JAAC 1997 105 950) ;
Qu’en l’occurrence, le Tribunal de céans a imparti à la recourante un délai au 24 août 2004 pour la traduction de son recours et la transmission d’une copie de la décision attaquée ;
Que la recourante ne s’est pas exécutée dans ce délai ;
Qu’il convient par conséquent de déclarer irrecevable le présent recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Déclare irrecevable le recours de Madame A__________ contre la décision sur opposition du 14 juillet 2004 de la Caisse cantonale genevoise de compensation ;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière:
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1886/2020 · 2021-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2021 A/1886/2020

A/1886/2020
ATAS/558/2021
du 07.06.2021
( CHOMAG
)
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1886/2020
ATAS/558/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 7 juin 2021
6
ème
Chambre
En la cause
ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______, sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, GENEVE
intimé
Vu en fait
le recours du 25 juin 2020 déposé à l'encontre d'une décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 mai 2020 ;
Vu la réponse et les pièces au dossier ;
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même problématique ;
Vu la désignation d'une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ;
Attendu en droit
que selon l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions ;
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la même juridiction (cf.
ATAS/583/2013
du 6 juin 2013) ;
Qu'en l'occurrence, la présente cause sera suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant sur incident :
1.    Suspend la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
2.    Réserve la suite de la procédure.
3.    Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1887/2008 · 2008-05-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2008 A/1887/2008

A/1887/2008
ATAS/940/2008
du 27.08.2008
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1887/2008
ATAS/940/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 27 août 2008
En la cause
Mineur D_________, domicilié à Genève, soit pour lui sa mère, Madame D_________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 8 mai 2008 de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAI) de suppression de mesures médicales (OIC 404 ainsi que le traitement médicamenteux) concernant le Harold D_________;
Vu le recours interjeté par Dominique D_________-E_________, mère du mineur, en date du 26 mai 2008;
Vu le courrier de l'OCAI du 14 août 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 8 mai 2008, constate qu'un droit est ouvert sous 13 LAI OIC 404 et prononce le renvoi de la cause à l'administration pour nouvelle décision;
Attendu que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI);
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est établie;
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la nouvelle décision donne satisfaction au recourant;
Qu'il y a lieu dès lors d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 13 août 2008.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1887/2012 · 2012-08-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2012 A/1887/2012

A/1887/2012
ATAS/987/2012
du 21.08.2012
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1887/2012
ATAS/987/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 août 2012
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur P__________, domicilié au Petit-Lancy, représenté par FIDUCIAIRE X__________ SA Madame Q__________
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION CCGC-AVS, domicilié Route de Chêne 54; Case postale 6330, 1211 Genève 6
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 21 mai 2012, la Caisse cantonale de compensation a rejeté l'opposition et maintenu l'abattement de 7'000 fr. pour la période d'affiliation du 1
er
août 2010 au 31 décembre 2010 ;
Que dans son recours du 20 juin 2012, le recourant fait valoir qu'il a exploité sa licence de taxi du 1
er
janvier au 31 juillet 2010 puis, dès le 1
er
août 2010, il est devenu locataire de la licence cédée à son fils, de sorte que le montant de l'abattement pour les personnes ayant atteint l'âge de la retraite doit être fixé à 16'800 fr. pour l'année 2010 ;
Qu’un délai a été fixé à la Caisse cantonale de compensation au 5 juillet 2012 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 17 juillet 2012, la Caisse cantonale de compensation a informé la Cour de céans avoir reconsidéré sa décision, et, après examen attentif du cas, pris en compte un abattement de 16'800 fr. pour l'année 2010, l'assuré ayant effectivement exercé une activité lucrative indépendante dès le 1
er
janvier 2010.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 17 juillet 2012.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/1887/2020 · 2021-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2021 A/1887/2020

A/1887/2020
ATAS/556/2021
du 07.06.2021
( CHOMAG
)
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1887/2020
ATAS/556/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 7 juin 2021
6
ème
Chambre
En la cause
FONDATION A______, sise ______, à CHENE-BOUGERIES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, GENEVE
intimé
Vu en fait
le recours du 25 juin 2020 déposé à l'encontre d'une décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 mai 2020 ;
Vu la réponse et les pièces au dossier ;
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même problématique ;
Vu la désignation d'une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ;
Attendu en droit
que selon l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions ;
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la même juridiction (cf.
ATAS/583/2013
du 6 juin 2013) ;
Qu'en l'occurrence, la présente cause sera suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant sur incident :
1.    Suspend la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
2.    Réserve la suite de la procédure.
3.    Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1889/2009 · 2008-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2009 A/1889/2009

A/1889/2009
ATAS/1223/2009
du 28.09.2009
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1889/2009
ATAS/1223/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 28 septembre 2009
En la cause
Madame S__________, domiciliée à Corsier, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REALINI Claudio
recourante
contre
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, rue du Nord 5, 1920 Martigny
intimé
Vu en fait
la décision du Groupe Mutuel Assurances GMA SA du 30 avril 2009 rejetant l'opposition formée par Mme -S__________ à l'encontre de la décision du 27 novembre 2008;
Vu le recours de celle-ci, interjeté par l'intermédiaire d'un avocat, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 29 mai 2009 concluant à l'annulation de ladite décision et à la reconnaissance de son droit aux prestations de l'assurance-accident du 30 septembre 2008 au 30 mars 2009;
Vu le courrier du 14 septembre 2009 par lequel la recourante déclare retirer son recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'en l'espèce le recours étant retiré, la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le