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ge_gerichte · C/20393/2012 · 2014-05-19 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241.2; CPC.241.3

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 19.05.2014 C/20393/2012

C/20393/2012
ACJC/580/2014
du 19.05.2014
( SBL
)
, RETIRE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPC.241.2; CPC.241.3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/20393/2012
ACJC/580/2014
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 19 MAI 2014
Entre
1)
A______ SARL
, sise ______ (GE),
2) Madame B______
, domiciliée ______ (GE),
recourantes contre une ordonnance rendue par le Tribunal des baux et loyers le 8 avril 2014, comparant toutes deux par Me Jean-Jacques Martin, avocat, place du Port 2, 1204 Genève, en l'étude duquel elles font élection de domicile,
et
C______
, c/o D______, ______ (ZH), intimée, comparant par Me Emmanuelle Guiguet-Berthouzoz, avocate, rue Versonnex 7, 1207 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.
Vu l'ordonnance
OTBL/39/2014
rendue par le Tribunal des baux et loyers le 8 avril 2014 en la cause C/20393/2012;
Vu le recours déposé au greffe de la Cour de céans le 16 avril 2014 contre cette ordonnance par le conseil de A______ SARL et B______;
Vu le courrier de Me Jean-Jacques MARTIN expédié le 14 mai 2014 et réceptionné le 15 mai 2014 par la Cour, déclarant retirer ledit recours;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 18 al. 2 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ SARL et B______ contre l'ordonnance
OTBL/39/2014
rendue le 8 avril 2014 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/20393/2012.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Daniela CHIABUDINI et Mme Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et
Madame Laurence CRUCHON, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/2100/2022 · 2023-05-25 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 25.05.2023 C/2100/2022

C/2100/2022
ACJC/677/2023
du 25.05.2023
sur JTBL/225/2023 ( OBL
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/2100/2022
ACJC/677/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU JEUDI 25 MAI 2023
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 20 mars 2023, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile,
et
VILLE DE GENEVE
, intimée, représentée par GERANCE IMMOBILIERE MUNICIPALE, rue de l'Hôtel-de-Ville 5, case postale 3983, 1211 Genève 3, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/225/2023
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 20 mars 2023 dans la cause C/2100/2022, statuant sur validité du congé;
Attendu,
EN FAIT
, que ce jugement a été reçu le 31 mars 2023 par A______;
Que A______ a formé appel contre ce jugement par acte déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire, le 16 mai 2023;
Considérant,
EN DROIT
, que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure simplifiée (art. 243 al. 2 let. c CPC);
Que le délai pour recourir contre ce jugement est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC);
Que le délai pour former appel a commencé à courir le 1
er
avril 2023 pour arriver à échéance le 15 mai 2023, compte tenu de la suspension de délai de Pâques (art. 142 al. 1 et 145 al. 1 let. a CPC);
Que l'appel a été expédié le 16 mai 2023, de sorte qu'il est tardif;
Qu'en conséquence l'appel sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 16 mai 2023 par A______ contre le jugement
JTBL/225/2023
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 20 mars 2023 dans la cause C/2100/2022.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Serge PATEK, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/21233/2022 · 2023-04-27 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 27.04.2023 C/21233/2022

C/21233/2022
ACJC/548/2023
du 27.04.2023
( SBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/21233/2022
ACJC/548/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU JEUDI 27 AVRIL 2023
Entre
Madame A______
, domiciliée ______, recourante, représentée par B______, juriste, Secteur juridique DCS-SPAd, case postale 107, 1211 Genève 8, en les bureaux duquel elle fait élection de domicile,
et
FONDATION C______
, sise ______, intimée, représentée par le SECRETARIAT DES FONDATIONS IMMOBILIERES DE DROIT PUBLIC, [régie] D______, ______, en les bureaux duquel elle fait élection de domicile.
Vu le courrier adressé le 24 février 2023 à la Cour de justice par A______, lequel ne désigne pas la décision visée, ne comporte pas de signature, est prolixe et incompréhensible;
Attendu,
EN FAIT
, qu'un délai de 10 jours, prolongé au 21 avril 2023, a été imparti au Service de protection de l'adulte pour ratifier ces écritures, A______ étant sous curatelle;
Que par lettre expédiée le 20 avril 2023 au greffe de la Cour, le Service de protection de l'adulte déclare retirer les écritures du 24 février 2023 de A______;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'en l'espèce, s'il fallait considérer que le courrier du 24 février 2023 était un recours, celui-ci est retiré;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ de son courrier du 24 février 2023 dans la cause C/21233/2022.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/21996/2023 · 2024-08-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 13.08.2024 C/21996/2023

C/21996/2023
ACJC/1031/2024
du 13.08.2024
sur JTBL/108/2024 ( SBL
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/21996/2023
ACJC/1031/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU MARDI 13 AOUT 2024
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [ZH], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 janvier 2024, représenté par Me Jean-François MARTI, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6,
et
B______ SA
, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Karin GROBET THORENS, avocate, rue Verdaine 13, case postale, 1211 Genève 3.
Vu le jugement
JTBL/108/2024
rendu le 25 janvier 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/21996/2023;
Vu l'appel formé par A______ le 19 févier 2024 contre ce jugement;
Vu l'accord intervenu entre les parties, concrétisé dans une convention signée le
25 juillet 2024 et expédiée le lendemain à la Cour de justice.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Homologue la convention signée par les parties le 25 juillet 2024, laquelle est annexée au présent arrêt pour faire partie intégrante de son dispositif.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO, Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/22728/2020 · 2022-10-06 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 06.10.2022 C/22728/2020

C/22728/2020
ACJC/1316/2022
du 06.10.2022
sur JTBL/372/2022 ( OBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/22728/2020
ACJC/1316/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
du JEUDI 6 OCTOBRE 2022
Entre
Madame A______
, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 13 mai 2022, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile,
et
1) Madame B______
, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Clara SCHNEUWLY, avocate, Collectif de défense, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile;
2) Monsieur C______,
domicilié c/o M. D______, ______[GE], autre intimé, comparant en personne.
Vu le jugement
JTBL/372/2022
du Tribunal des baux et loyers rendu le 13 mai 2022 dans la cause C/22728/2020;
Vu l'appel formé le 20 juin 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre expédiée le 3 octobre 2022 au greffe de la Cour, le conseil de A______ a déclaré retirer l'appel formé le 20 juin 2022;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 20 juin 2022 contre le jugement
JTBL/372/2022
rendu le 13 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/22728/2020.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/22994/2024 · 2025-05-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 19.05.2025 C/22994/2024

C/22994/2024
ACJC/653/2025
du 19.05.2025
sur JTBL/382/2025 ( SBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/22994/2024
ACJC/653/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 19 MAI 2025
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 15 avril 2025, représenté l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6,
et
B
______ ANLAGESTIFTUNG
, sise ______ [ZH], intimée, représentée par
Me Philippe PROST, avocat, rue du Rhône 65, case postale 3199, 1211 Genève 3.
Vu,
EN FAIT
, le recours formé par A______ le 28 avril 2025 à l'encontre du jugement
JTBL/382/2025
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 15 avril 2025 dans la cause C/22994/2024 ayant condamné A______ à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que de toute autre personne faisant ménage commun avec lui l'appartement d'une pièce (studio) situé au premier étage de l'immeuble sis rue 1______ no. ______, [code postal] C______ [GE], avec ses dépendances, ainsi que la place de parc n° 43 située à l'extérieur de l'immeuble sis rue 1______ no. ______, [code postal] C______ (ch. 1 du dispositif), autorisé B______ ANLAGESTIFTUNG à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès le trentième jour après l'entrée en force du jugement (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3), et dit que la procédure était gratuite (ch. 4);
Attendu que par lettre déposée le 2 mai 2025 au greffe de la Cour, A______ a, par l'entremise de son conseil, déclaré retirer son recours, dès lors qu'un accord avait été trouvé avec la bailleresse;
Considérant,
EN DROIT
, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 242 al. 2 CPC);
Que la Cour prendra acte du retrait du recours;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF
139 III 182
consid. 2.6).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 28 avril 2025 contre le jugement
JTBL/382/2025
rendu le 15 avril 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/22994/2024.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/23295/2021 · 2022-03-25 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 25.03.2022 C/23295/2021

C/23295/2021
ACJC/425/2022
du 25.03.2022
sur DCBL/135/2022 ( OBL
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/23295/2021
ACJC/425/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
du VENDREDI 25 MARS 2022
Entre
A
______ SARL
, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 février 2022, comparant en personne,
et
B
______
, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Yves JEANRENAUD et
Me Gregory STROHMEIER, avocats, rue des Alpes 15bis, case postale 2088,
1211 Genève 1, en l'étude desquels elle fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, la décision de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 24 février 2022 dans la cause C/23295/2021 (
DCBL/135/2022
), rayant la cause du rôle en raison de l'absence de A______ SARL à l'audience du même jour;
Vu l'appel formé le 17 mars 2022 à la Cour de justice par A______ SARL contre cette décision;
Attendu que cette dernière n'indique pas en quoi la décision des premiers juges serait contraire au droit; qu'elle se borne à indiquer ne pas avoir pu se rendre à l'audience, malgré sa "bonne volonté";
Qu'elle ne prend, pour le surplus, aucune conclusion;
Considérant,
EN DROIT
, que l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC);
Que l'acte d'appel doit contenir des conclusions (
ACJC/569/2011
du 5 mai 2011 consid. 3.1);
Qu'il incombe à l'appelante de motiver son appel;
Qu'en l'espèce, l'appel, rédigé par un justiciable agissant en personne, ne répond pas aux exigences de motivation précitées, même interprétées avec indulgence;
Qu'en effet, l'appelante n'explique pas pour quelle raison le jugement serait contraire au droit et ne contient pas de conclusion;
Qu'il sera donc déclaré irrecevable;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 17 mars 2022 par A______ SÀRL contre la décision
DCBL/135/2022
rendue le 24 février 2022 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/23295/2021.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Stéphane PENET et Madame
Elodie SKOULIKAS, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/23310/2023 · 2024-04-29 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 29.04.2024 C/23310/2023

C/23310/2023
ACJC/530/2024
du 29.04.2024
( OBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/23310/2023
ACJC/530/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 29 AVRIL 2024
Entre
A
______ S.A.
, sise ______ [GE], appelante contre un avis de retrait rendu par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1
er
mars 2024, représentée par Me Boris VITTOZ, avocat, place de l'Université 8, 1205 Genève,
et
B
______ SA
, sise ______, Luxembourg, intimée, représentée par
Me Tatiana GURBANOV, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève.
Vu,
EN FAIT
, l'avis de retrait rendu par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 1
er
mars 2024 dans la cause C/23310/2023;
Vu l'appel formé le 3 avril 2024 à la Cour de justice par A______ S.A. contre cet avis;
Attendu que par lettre expédiée le 18 avril 2024 au greffe de la Cour, A______ S.A. retire l'appel formé le 3 avril 2024;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce; qu'il sera pris acte du retrait de l'appel;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ S.A. de l'appel interjeté le 3 avril 2024 contre l'avis de retrait rendu le 1
er
mars 2024 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/23310/2023.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur
Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.