voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/678/2018 · 2018-08-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/885/2016 
ATAS/678/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 août 2018 
3ème Chambre 
 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Laurent NEPHTALI 
demanderesse 
en révision 
 
contre 
ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES DU 23 FÉVRIER 
2017, ATAS/154/2017 
Dans la cause A/885/2016 opposant 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en 
l’étude de Me Pierre GABUS 
contre 
KPT CAISSE-MALADIE SA, sise Wankdorfallee 3, BERN 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/885/2016 
- 2/2 -
Vu la décision rendue par KPT CAISSE-MALADIE SA le 6 novembre 2015, confirmée 
sur opposition le 12 février 2016 ; 
Vu le recours interjeté le 16 mars 2016 par Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu l’arrêt de la Cour de céans du 23 février 2017 (ATAS/154/2017) ; 
Vu la demande de révision formée par l’assurée en date du 13 juin 2017 ; 
Attendu que par ordonnance du 14 août 2017, la Cour de céans, sur demande des 
parties, a suspendu l’instruction de la cause ; 
Que par écriture du 23 juillet 2018, l’assurée a déclaré retirer sa demande en révision du 
13 juin 2017 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande de révision. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/681/2018 · 2018-08-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1353/2018 
ATAS/681/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 août 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1353/2018 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 26 mars 2018 ; 
Vu le recours du 25 avril 2018 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu la réponse de l’OAI du 17 mai 2018 ; 
Attendu que, par écriture du 23 juillet 2018 (recte : 3 juillet), le recourant a indiqué 
qu’au vu de la faiblesse de la valeur litigieuse, il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/684/2018 · 2018-08-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1935/2018 
ATAS/684/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 août 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1935/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 15 mai 2018 de l’Office de l’assurance-
invalidité (OAI) concernant A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours interjeté le 6 juin 2018 par la mère de l’assurée au guichet de l’OAI et 
transmis par celui-ci à la Cour de céans comme objet de sa compétence ; 
Vu la réponse de l’OAI du 26 juin 2018 ; 
Attendu que, par écriture du 30 juillet 2018, l’assurée, par l’intermédiaire de sa mère, 
Madame A______, a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/664/2018 · 2018-07-27 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2394/2018 
ATAS/664/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juillet 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2394/2018 
- 2/2 - 
Vu le recours du 9 juillet 2018 de Madame A______ (ci-après la recourante), ne 
contenant ni de conclusions, ni un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués, 
conformément à l’art. 89B LPA, à l’encontre d’une décision de l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève, non annexée audit recours ; 
Vu les courriers de la chambre de la chambre de céans des 12 juillet 2018 et 
16 juillet 2018, impartissant deux délais à la recourante, l’un au 23 juillet 2018 pour lui 
faire tenir la décision contre laquelle elle entendait recourir et l’autre, au 10 août 2018, 
afin de mettre en conformité son recours, selon l’art. 89 B LPA ; 
Vu le courrier de la recourante reçu le 23 juillet 2018, qui déclare retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/635/2018 · 2018-07-09 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1491/2018 
ATAS/635/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 juillet 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRAF 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1491/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la Suva Caisse Nationale d'Assurances en cas 
d’accidents du 21 mars 2018 confirmant le refus de prestations à Monsieur A______ au 
motif que la notion d'accident n'était pas remplie ; 
Vu le recours du 4 mai 2018 concluant à la réforme de la décision entreprise et à la 
reconnaissance du droit aux prestations en faveur du recourant ; 
Vu la réponse de l'intimée du 4 juin 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 5 juillet 2018 par lequel il déclare retirer le 
recours au nom et pour le compte de son mandant ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/628/2018 · 2018-07-02 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1637/2018 
ATAS/628/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt sur partie du 2 juillet 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CONFIGNON 
 
 
demandeur 
 
contre 
CIEPP - CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE 
PROFESSIONNELLE, sise rue de Saint-Jean 67, GENÈVE 
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, sise boulevard 
de Grancy 39, LAUSANNE 
 
 
défenderesses 


 
 
 
 
A/1637/2018 
- 2/3 - 
 
Vu la demande de Monsieur A______ du 10 mai 2018 dirigée contre CIEPP - Caisse 
Inter-entreprises de prévoyance professionnelle (ci-après : la CIEPP), sise rue de Saint-
Jean 67, 1211 Genève 11 et contre la Fondation Institution Supplétive LPP (ci-après : 
FIS) ; 
Vu le courrier du demandeur du 27 juin 2018 annonçant à la chambre de céans qu'il 
retire son action introduite contre la CIEPP, avec désistement d'action et d'instance, et 
renonciation à tous dépens, précisant que cette dernière lui avait versé les montants 
restés en souffrance sur un compte de libre passage ; 
Attendu toutefois que par le même courrier, le demandeur a indiqué que sa demande 
devait être maintenue en tant qu'elle est dirigée contre la FIS ; 
Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait de la demande en tant qu'elle était 
dirigée contre la CIEPP ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de 
prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux 
prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations [CO - RS 220]; 
art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, 
vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP - RS 831.40]; art. 142 du Code 
civil [CC - RS 210]) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que vu le retrait de la demande en tant qu'elle est dirigée contre la CIEPP le délai de 
procédure imparti à cette dernière, et prolongé à sa demande, pour produire sa réponse 
au 12 juillet 2018 n'a plus lieu d'être et est annulé en conséquence. 
 


 
 
 
 
A/1637/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur partie 
1. Prend acte du retrait de la demande en tant qu’elle est dirigée contre CIEPP - Caisse 
Inter-entreprises de prévoyance professionnelle. 
2. Réserve la suite de la procédure opposant Monsieur A______ à la Fondation 
Institution Supplétive LPP. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/616/2018 · 2018-06-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1587/2018 
ATAS/616/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VESSY/GE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1587/2018 
- 2/2 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 5 mars 2018, le Service juridique de l’Office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE) a prononcé la suspension de l’exercice du droit à l’indemnité de 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour une durée de neuf jours au motif que les 
recherches d’emploi auxquelles avait procédé l’intéressé avaient été insuffisantes 
quantitativement durant la période précédant son inscription au chômage ; 
Que par décision du 10 avril 2018, l’OCE a confirmé celle du 5 mars 2018 ; 
Que par écriture du 7 mai 2018, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 7 juin 2018, a conclu au rejet du 
recours ; 
Qu’une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 21 juin 
2018 ; 
Que par écriture du 25 juin 2018, l’assuré a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/607/2018 · 2018-06-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/500/2017 
ATAS/607/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Kevin SADDIER 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
A/500/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité le 12 janvier 2017, 
reconnaissant à Monsieur A______ le droit à un quart de rente pour une période limitée 
du 1er avril au 30 novembre 2015 ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 13 février 2017, la réponse de l’intimé du 13 mars 
2017, et les écritures complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 19 octobre 2017, admettant partiellement le 
recours de l’assuré et reconnaissant à ce dernier le droit à une rente entière limitée dans 
le temps, du 1er avril 2015 au 31 mai 2016 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2018 (9C_826/2017), réformant l’arrêt de la 
Chambre de céans en ce sens que le droit reconnu à l’assuré a été réduit à un quart de 
rente, du 1er avril 2015 au 31 mai 2016 ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, bien que le Tribunal fédéral ait réduit les prestations finalement allouées 
à l’assuré, il n’en demeure pas moins que ce dernier obtient partiellement gain de cause 
contre l’OAI ; que cela ne change rien au travail déployé par son mandataire, ni à la 
complexité de l’affaire ; 
Que les dépens resteront donc fixés à CHF 2'500.-. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’OAI à verser à Monsieur A______ une indemnité de CHF 2'500.- à 
titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/605/2018 · 2018-06-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1668/2018 
ATAS/605/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES 
 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1668/2018 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 18 avril 2018, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC ou l’intimé) a partiellement admis l’opposition de 
Madame A______ (ci-après l’intéressée ou la recourante) contre sa décision du 7 mars 
2018 et produit de nouveaux plans de calcul, desquels il ressort que l’intéressée ne 
pouvait toujours pas prétendre aux prestations complémentaires en raison du 
dépassement des barèmes ; 
Que dans son recours du 14 mai 2018, la recourante a contesté les calculs de la décision 
sur opposition du SPC ; 
Qu’un délai a été fixé à l’intimé au 14 juin 2018 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 8 juin 2018, le SPC a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa 
décision sur opposition et lui a communiqué copie de sa nouvelle décision sur 
opposition annulant et remplaçant celle du 18 avril 2018. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/1668/2018 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 8 juin 2018 qui annule et remplace 
celle du 18 avril 2018. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/573/2018 · 2018-06-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1666/2018 
ATAS/573/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Samir DJAZIRI 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1666/2018 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 12 avril 2018 de l’Office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l’OCE) ; 
Vu le recours du 14 mai 2018 de Madame A______ (ci-après : la recourante) auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 7 juin 2018 de l’OCE ; 
Vu le courrier de la recourante du 15 juin 2018, dans lequel elle déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/561/2018 · 2018-06-25 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1530/2018 
ATAS/561/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian BRUCHEZ 
 
 
demanderesse 
 
contre 
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise avenue de Cour 41, LAUSANNE 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/1530/2018 
- 2/2 - 
Vu la demande du 7 mai 2018 de Madame A______ contre la Vaudoise générale 
compagnie d'assurances SA en paiement de la somme de CHF 28'139.40 avec intérêts et 
suite de frais et dépens ; 
Vu le délai imparti par la chambre de céans à la défenderesse pour produire sa réponse 
et son dossier au 30 juin 2018 ; 
Attendu toutefois que par courrier du 18 juin 2018 le conseil de la demanderesse a 
indiqué à la chambre de céans que sa mandante retirait l'action introduite contre la 
défenderesse et qu'en conséquence la cause pouvait être rayée du rôle, copie de ce 
courrier étant directement adressée à la défenderesse ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/551/2018 · 2018-06-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/497/2018 
ATAS/551/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juin 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/497/2018 
- 2/2 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 17 janvier 2018, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), serveur, le droit à toute 
prestation, faute d’atteinte à la santé durablement incapacitante ; 
Que l’OAI s’est référé à l’avis de son Service médical régional (SMR), lequel avait 
considéré que l’assuré avait conservé une pleine capacité de travail dans toute 
activité adaptée c’est-à-dire n’impliquant ni port répété de charges de plus de 15 kg, 
ni utilisation d’outils dangereux, ni travail en hauteur ; 
Que par écriture du 9 février 2018, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 
en expliquant qu’il n’était pas guéri et était toujours sujet à des malaises survenant 
de manière irrégulière ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 8 mars 2018, a conclu au 
rejet du recours ; 
Qu’il a relevé que si le recourant souffrait certes depuis plusieurs années de 
malaises avec perte de connaissance, les crises n’étaient pas rapprochées et 
n’empêchaient nullement la reprise d’une activité professionnelle telle que celle 
exercée antérieurement ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 21 juin 2018, 
au cours de laquelle le recourant a expliqué en substance s’être adressé à 
l’assurance-invalidité parce que la dernière agence de placement l’ayant employé 
avait refusé de continuer à le faire en raison de ses malaises ; 
Qu’à l’issue de cette audience, le recourant a indiqué retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le