ge_gerichte · ATAS/720/2012 · 2012-05-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1867/2011 
ATAS/720/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à Versoix, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/1867/2011 
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EN FAIT 
1. Madame A__________ (ci-après : l’assurée), née en 1981, a exercé les professions 
de monitrice à l’atelier des arts et du cirque, vendeuse-maquilleuse et assistante-
coiffeuse. 
2. En juin 2001, l’assurée a déposé une première demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), auquel elle a demandé 
un reclassement qui lui a été refusé par décision du 7 mars 2007 au motif qu’elle ne 
subissait aucune perte de gain. L'OAI a admis que, depuis avril 2001, l'assurée était 
incapable d’assumer à plus de 50% son activité habituelle d'aide-coiffeuse mais il a 
estimé qu’elle pourrait en revanche exercer à plein temps une activité adaptée, c'est-
à-dire permettant d'alterner position assise et position debout toutes les demi-heures 
et d'éviter le soulèvement régulier de charges de plus de 5 kg et le travail en porte-
à-faux statique prolongé du tronc. Cette décision - confirmée par le Tribunal 
cantonal des assurances sociales en date du 28 novembre 2008 (ATAS/1393/2008) 
- a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir notamment les 
éléments suivants : 
- 
un rapport établi le 19 janvier 2002 par le Dr L__________, spécialiste 
FMH en médecine interne, concluant à une scoliose dorsolombaire, à une 
dépression, à un trouble panique et à un syndrome fibromyalgique diffus 
et attestant d’une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle 
mais à l’exigibilité d’une activité adaptée à raison de 4 à 6 h./jour, avec 
une diminution de rendement de 50% ; 
- 
un rapport rédigé le 21 mars 2002 par le Dr M__________, du Centre de 
thérapies brèves (Département de psychiatrie), attestant d’une incapacité 
totale du 19 novembre 2001 au 30 janvier 2002 et précisant qu’une autre 
activité que celle exercée précédemment pourrait être exigée à raison de 
4 h./jour, à condition d’éviter le stress de l’exposition à des conflits 
interpersonnels et les exercices physiques; 
- 
un rapport du Dr N__________, spécialiste FMH en orthopédie et 
chirurgie de l’appareil locomoteur, du 3 juin 2002, faisant état d’une 
maladie de Scheuermann et d’une cyphose dorsale, et émettant l’avis 
qu’une activité serait exigible à raison de 8 h./jour en tenant compte 
d’une diminution de rendement due aux douleurs engendrées par la 
position assise et à condition d’éviter les efforts physiques; 
- 
un nouveau rapport du Dr L__________ du 11 janvier 2005, remplaçant 
les diagnostics de dépression et trouble panique posés précédemment par 
celui de personnalité borderline avec labilité émotionnelle et 
mentionnant également - en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur 


 
 
 
 
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la capacité de travail - des troubles de l’adaptation, des troubles de 
l’humeur, un excès pondéral, un syndrome d’apnées du sommeil et un 
syndrome du tunnel carpien bilatéral ; le Dr L__________ expliquait 
que, parallèlement à une aggravation depuis 1996 des troubles statiques 
du rachis survenus au cours de l’adolescence, il y avait eu 
décompensation 
dépressive 
et 
anxieuse 
progressive, 
avec 
des 
manifestations agressives, parfois compulsives, y compris d’auto-
agressivité et des tendances boulimiques intermittentes; 
- 
un examen bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, des 
Drs O__________, 
spécialiste 
FMH 
en 
médecine 
interne 
et 
rhumatologie, et P__________, spécialiste FMH en psychiatrie, 
concluant à des rachialgies diffuses avec prédominance dorsolombaire 
dans le cadre de troubles statiques dégénératifs du rachis avec séquelles 
de maladie de Scheuermann et hernies discales, à une fibromyalgie non 
invalidante et à des troubles psychiques sans répercussion sur la capacité 
de travail (trouble de la personnalité avec traits caractériels et 
narcissiques et trouble hypocondriaque avec nosophobie) ; le Dr 
Q__________ excluait toute atteinte d’ordre psychotique ou dépressif et 
écartait le diagnostic d’hyperactivité - vu l'absence claire de déficit de 
l’attention - et celui de trouble de la personnalité de type borderline 
décompensé - motif pris que l'identité de l'assurée était bien construite et 
sa tolérance à la frustration maîtrisable -; selon l’expert psychiatre, il n’y 
avait aucun signe objectivement décelable permettant de retenir les 
diagnostics psychiatriques évoqués précédemment : les ressources de 
l’assurée, son élan vital et sa capacité à obtenir ce qu’elle voulait 
traduisaient sa compétence et sa bonne intelligence ; elle avait largement 
les moyens d’exercer une activité professionnelle lucrative à plein temps, 
à condition de disposer d’une certaine autonomie ; sur le plan physique, 
l’expert rhumatologue a admis des troubles statiques importants limitant 
la capacité d’exercer comme aide coiffeuse à 50% mais permettant 
l’exercice à plein temps d’une activité strictement adaptée. 
3. Le 28 janvier 2010, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l'OAI. 
4. Le 12 février 2010, le Dr R__________, médecin psychiatre auprès des HUG, a 
rédigé une brève attestation indiquant que l'assurée était suivie régulièrement 
depuis mai 2008 et qu'elle était connue pour un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, type borderline, et une perturbation de l'activité et de 
l'attention. 
5. Le 26 février 2010, le Dr L__________ a également rédigé un très bref rapport 
médical dans lequel il se contente d'énumérer les diagnostics retenus, à savoir une 


 
 
 
 
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maladie de Lyme avec oligo-arthrite récurrentes, un syndrome radiculaire algique 
du membre inférieur droit sur discopathies protrusives L4-L5 et L5-S1, une obésité, 
une hypercholestérolémie et une personnalité limite avec évolution anxio-
dépressive et concluant à une totale incapacité de travail suite à l'atteinte articulaire 
inflammatoire. 
6. Le 17 août 2010, le Dr R__________ a rendu un rapport un peu plus détaillé faisant 
mention d'un trouble dépressif récurrent, épisode moyen, d'un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type borderline et d'un THADA (F90.0 ; 
trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité), tous présents depuis 
l'adolescence. Le médecin a précisé que du point de vue psychiatrique, sa patiente 
rencontrait encore des difficultés dans les relations interpersonnelles avec des 
troubles de la concentration et une fatigabilité importante pouvant entraîner des 
limitations. Le médecin a fait état de difficultés à s'insérer dans un milieu 
professionnel et d'une labilité émotionnelle marquée rendant difficile une activité 
professionnelle régulière ainsi que d'une diminution des capacités d'attention et de 
concentration ainsi que de mémorisation. Le médecin a conclu à une incapacité de 
travail. 
7. Le Dr L__________ a également rendu en date du 10 février 2011 un rapport 
complémentaire concluant à une aggravation de l'état de santé de sa patiente et 
faisant état de nouveaux diagnostics : un emphysème pulmonaire depuis 2011 et 
une obésité morbide se traduisant par une gêne respiratoire à l'effort limitant 
sensiblement l'aptitude physique. Le médecin a indiqué à titre de limitations 
fonctionnelles, celles liées à la mobilité, elles-mêmes liées au surpoids et une 
dyspnée d'effort. Il a conclu à une capacité de travail de 25 %. 
8. L’OAI a sollicité l’avis de son Service médical régional (SMR). Le Dr 
S__________, en collaboration avec le Dr T__________, psychiatre FMH, a émis 
l’opinion que, sur le plan physique, il n'y avait pas lieu de revenir sur les 
conclusions émises en 2006 dès lors que le problème dégénératif et les séquelles de 
la maladie de Scheuermann avaient déjà fait l'objet d'investigations et avaient 
conduit à l'admission de certaines limitations valables pour les nouvelles affections 
mentionnées (l'obésité et l'emphysème). Sur le plan psychique, il a été relevé que le 
Dr P__________ avait déjà fait état de périodes de troubles alimentaires avec prise 
pondérale importante et qu'il avait réfuté le diagnostic de trouble de la personnalité 
de type borderline décompensé. Quant à l'épisode dépressif récurrent, présent 
depuis l'adolescence, il ne constituait pas non plus un élément médical nouveau. 
9. Par décision du 13 mai 2011, l’OAI a rejeté la nouvelle demande de l’assurée en se 
basant sur l’avis de son SMR. 
10. Par écriture du 15 juin 2011, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
en invoquant une maladie de Scheuermann et un trouble de la personnalité de type 


 
 
 
 
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borderline et en concluant à l'octroi d'une rente entière à compter du 28 janvier 
2011. 
11. La recourante a complété ses écritures en date du 22 août 2011 en concluant 
préalablement à la récusation de la 3ème Chambre des assurances sociales - requête 
rejetée le 12 octobre 2011 par le plenum de la Cour de justice (ATAS/953/2011) -, 
à l’audition de témoins (le Dr U__________ et Madame B__________), à la mise 
sur pied d’une expertise psychiatrique et, quant au fond, à l'octroi d'une rente 
entière ou partielle tenant compte d'une capacité maximale de gain de 1'059 fr. brut 
par mois. 
La recourante revient sur l'appréciation du Dr P__________ en juillet 2006, 
alléguant que cet avis médical était isolé et divergeait de celui de plusieurs autres 
psychiatres. Elle allègue que depuis lors, un nouveau rapport a été rendu par le 
Dr U__________, qui est venu confirmer les diagnostics de trouble de la 
personnalité émotionnellement labile, type borderline et trouble dépressif récurrent 
mais aussi celui de perturbation de l'activité et de l'attention dont elle souligne qu’il 
est d’ailleurs confirmé par sa réalité sociale. 
Eu égard à cette grave perturbation de l'activité et de l'attention récemment décelée, 
la recourante s’estime apte à assumer, tout au plus, une activité de monitrice 
parascolaire sur appel à temps partiel à raison de 8 à 10 h./sem., laquelle ne peut lui 
procurer qu'un revenu de 1'059 fr. brut par mois au maximum. 
A l’appui de sa position, la recourante produit : 
- 
une brève attestation rédigée le 23 mai 2011 par le Dr U__________, 
chef de clinique auprès du Département de psychiatrie des HUG 
indiquant que l'assurée « est connue pour un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile type borderline, un trouble dépressif récurrent et 
une perturbation de l'activité de l'attention » ; 
- 
une attestation de Madame B__________, présidente de la société de 
gymnastique, indiquant que l'assurée a dû abandonner officiellement à 
compter du mois de février 2010 son activité de monitrice auprès des 
enfants de la société pour raison de surcharge de travail par rapport à ses 
horaires dans le parascolaire. 
12. Invité à se déterminer quant au fond du litige, l'intimé, dans sa réponse du 13 
décembre 2011, a conclu au rejet du recours. 
L'intimé soutient que la perturbation de l'activité et de l'attention mentionnée par le 
Dr U__________ ne saurait être considérée comme une aggravation de l'état de 
santé susceptible de constituer une modification importante des circonstances 
puisque l'instruction menée lors de la précédente demande de prestations a permis 


 
 
 
 
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d’exclure le diagnostic d'hyperactivité, dont l’intimé fait remarquer que, selon la 
classification internationale, elle est caractérisée par un début précoce qui n'a pu 
être mis en évidence en l’occurrence. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur la question de savoir si l’état de santé de la recourante s’est 
aggravé depuis le 7 mars 2007 - date de la décision initiale - au point d’entrainer 
une modification en termes de droit aux prestations de l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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6. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force : une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, à 
certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale conformément à 
l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait déterminante sous 
l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le 
prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut, le cas 
échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la rente au sens de l'art. 17 
al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application erronée du droit 
(application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation sous l'angle de la 
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une modification des 
fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé de la décision 
(ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b). 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 


 
 
 
 
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qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 


 
 
 
 
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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
9. En l’espèce, la recourante invoque à l’appui de sa nouvelle demande l’avis des Drs 
R__________ et U__________. Ces derniers indiquent certes que « l’assurée est 
connue » pour un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type 
borderline, et une perturbation de l'activité et de l'attention mais il convient de 
relever que ces diagnostics avaient déjà été évoqués précédemment et écartés sur 
l’avis de l’expert psychiatre du SMR dans la décision initiale de l’OAI, qui a depuis 
lors acquis l’autorité de la chose jugée. L’avis des Drs V__________ et 
U__________, dans la mesure où ils ne sont absolument pas motivés, ne sauraient 
dès lors suffire à remettre en question les conclusions d’une expertise psychiatrique 
dont la force probante a été reconnue tant par l’OAI que par le Tribunal cantonal 
des assurances sociales. 
Quant au Dr L__________, il a mentionné - outre les diagnostics déjà connus et ne 
pouvant donc être considérés comme nouveaux (syndrome radiculaire algique du 
membre inférieur droit sur discopathies protrusives L4-L5 et L5-S1 et personnalité 
limite avec évolution anxio-dépressive) - une obésité, une hypercholestérolémie, un 
emphysème et une maladie de Lyme. Force est cependant de constater que ces 
atteintes n’entrainent pas de limitations fonctionnelles supplémentaires à celles déjà 
retenues par l’intimé, puisque les limitations induites par ces nouvelles atteintes 
sont une réduction de la mobilité et une dyspnée d'effort et qu’elles sont donc 
comprises dans celles déjà admises par l’OAI (nécessité de pouvoir alterner deux 
fois par heure position assise et position debout et d'éviter le soulèvement régulier 
de charges de plus de 5 kg et la position en porte-à-faux statique prolongée du 
tronc). 
Enfin, l’attestation de Madame B__________ n’amène aucun élément nouveau. On 
relèvera d’ailleurs que les motifs évoqués pour expliquer l’abandon par l’assurée de 
son activité de monitrice consistent non pas en des raisons de santé ou des conflits 
interpersonnels mais en une « surcharge de travail par rapport à ses horaires dans le 
parascolaire ». On comprend dès lors mal quel argument la recourante entend en 
tirer. 
10. Reste à examiner si la décision initiale du 7 mars 2007 confirmée sur recours le 28 
novembre 2008 pourrait donner lieu à une reconsidération. 


 
 
 
 
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a) En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cette 
réglementation l’emporte sur celle de la révision au sens de l’art. 17 LPGA 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Ainsi, l’administration peut aussi modifier une 
décision de rente lorsque les conditions de la révision selon l’art. 17 LPGA ne sont 
pas remplies. Si le juge est le premier à constater que la décision initiale était 
certainement erronée, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la décision de 
révision prise par l’administration (ATF 125 V 368 consid. 2 et les arrêts cités). 
Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 
droit, de même qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits. 
Une décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la 
base de normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions 
pertinentes n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée 
(ATF non publié 9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3). 
Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à 
éviter que la reconsidération ne devienne un instrument autorisant sans autre 
limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue 
durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps 
à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des 
faits. Le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter de l'ignorance 
ou de l'absence - à l'époque - de preuves de faits essentiels (ATF non publié 
9C_76/2010 du 24 août 2011 consid. 4.2). Ainsi, une inexactitude manifeste ne 
saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles 
dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects 
ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 
situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le 
caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont 
pas remplies (ATF non publiés 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2, U 5/07 du 
9 janvier 2008 consid. 5.2, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2, I 907/06 
du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). 
b) En l’espèce, aucune inexactitude manifeste n’a été mise en évidence. Les avis 
produits par la recourante apparaissent bien plutôt comme de nouvelles 
appréciations de son état, dont il a au surplus déjà été relevé qu’elles ne sont pas 
motivées par des éléments médicaux objectifs. Dans ces circonstances, les 
conditions d’une reconsidération ne sont pas remplies non plus. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la 


 
 
 
 
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recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986; 
RS E 510.03). 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le