voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1143/2017 · 2017-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2017 A/1143/2017

A/1143/2017
ATAS/737/2017
du 29.08.2017
( AI
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1143/2017
ATAS/737/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 août 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A_______, domicilié à GENÈVE, représenté par C.C.S.I. CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’intimé) du 22 février 2017;
Vu le recours de Monsieur A_______ (ci-après : le recourant) du 29 mars 2017;
Vu la réponse de l’intimé du 28 avril 2017, sollicitant comme mesure d’instruction préalable la production d’un rapport médical circonstancié de l’orthopédiste traitant du recourant, et vu le courrier de l’intimé du 2 juin 2017;
Vu le rapport médical transmis par le docteur B_______, médecin adjoint auprès du service de chirurgie orthopédique ambulatoire des Hôpitaux universitaires de Genève, du 29 juin 2017;
Vu l’écriture de l’intimé du 3 août 2017, s’appuyant sur un avis du service médical régional AI du 31 juillet 2017, et par laquelle il constate qu’il se justifie de procéder à une instruction complémentaire et à ce que le dossier lui soit renvoyé;
Vu l’accord du recourant avec le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire, selon son écriture du 23 août 2017.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Donne acte à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève de ce qu’il va procéder à une instruction complémentaire du dossier de Monsieur A_______.![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir l'émolument.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière :
Sylvie SCHNEWLIN
Le président :
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1146/2005 · 2005-12-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2005 A/1146/2005

A/1146/2005
ATAS/1092/2005
du 13.12.2005
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1146/2005
ATAS/1092/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 13 décembre 2005
En la cause
Madame A__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BELLON Marc
recourante
contre
HERMES CAISSE MALADIE, 30, av. Général-Guisan, 3960 Sierre
intimée
Vu la demande de paiement du 18 avril 2005 et la réponse du 18 mai 2005;
Vu la compétence du Tribunal de céans (56 V al. 1 let. c LOJ);
Vu les pourparlers entamés par les parties, et l'ordonnance du suspension d'accord entre les parties rendue par le Tribunal de céans le 15 juin 2005;
Vu le courrier de la demanderesse du 5 décembre 2005, par lequel elle informe le Tribunal de céans que les parties ont pu régler le différent et qu'elle retire son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Préalablement:
Ordonne la reprise de la cause.
Cela fait:
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/1149/2008 · 2008-08-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2008 A/1149/2008

A/1149/2008
ATAS/911/2008
du 22.08.2008
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1149/2008
ATAS/911/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 22 août 2008
En la cause
Monsieur F_________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, sise rue Caroline 24, case postale 1512, 1227 CAROUGE
intimée
Vu le courrier du 4 avril 2008 par lequel Monsieur F_________ a saisi le Tribunal de céans d'une "plainte pour déni de justice et retard injustifié perpétré par la CAISSE DE CHOMAGE SYNA";
Vu la réponse de la caisse du 30 avril 2008 et ses explications détaillées;
Vu l'audience de comparution personnelle du 12 juin 2008;
Vu l'échange de correspondance qui s'en est suivi;
Vu l'audience de comparution personnelle du 22 août 2008 à l'issue de laquelle l'assuré a déclaré retirer son "recours";
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1149/2009 · 2009-02-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.04.2009 A/1149/2009

A/1149/2009
ATAS/462/2009
du 24.04.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1149/2009
ATAS/462/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 23 avril 2009
En la cause
Madame C__________, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 19 février 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (OCAI) a mis fin avec effet rétroactif au 1
er
avril 2008 au versement de la rente complémentaire allouée à Madame C__________ et réclamé à cette dernière la restitution de la somme de 5'677 fr.;
Que l’intéressée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en expliquant qu’elle poursuivait des études universitaires et en produisant à l’appui de ses dires l’attestation de paiement des taxes relatives aux deux derniers semestres;
Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 8 avril 2009, l’OCAI a annulé sa décision du 19 février 2009 et repris le versement de la rente complémentaire allouée à l’assurée.
CONSIDERANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ);
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie;
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision du 8 avril 2009 de l’OCAI d'annuler sa décision du 19 février 2009 et de reprendre le versement de la rente complémentaire.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/115/2012 · 2012-03-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2012 A/115/2012

A/115/2012
ATAS/250/2012
du 08.03.2012
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/115/2012
ATAS/250/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 mars 2012
3ème Chambre
En la cause
Monsieur T__________, domicilié à Genève
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, rue de Montbrillant 40/CP 2293, 1211 GENEVE 2
intimé
Vu la décision de refus d’indemnités rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE le 31 août 2011 à l’encontre de Monsieur T__________, confirmée sur opposition le 19décembre 2011 ,
Vu le recours interjeté par l’assuré le 17 janvier 2012 auprès de la Cour de céans ;
Vu le courrier adressé à la Cour de céans par l’assuré le 20 février 2012 sollicitant une « annulation » de son recours ;
Attendu qu’il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1151/2023 · 2023-05-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2023 A/1151/2023

A/1151/2023
ATAS/373/2023
du 25.05.2023
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1151/2023
ATAS/373/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mai 2023
Chambre 3
En la cause
Monsieur A______
représenté par Me Guillaume ETIER
recourant
contre
GENERALI ASSURANCES GÉNÉRALES SA
intimée
Vu la décision sur opposition du 28 février 2022 de GENERALI ASSURANCES GÉNÉRALES SA,
Vu le recours interjeté le 30 mars 2023 par Monsieur A______,
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 23 mai 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1153/2023 · 2023-05-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2023 A/1153/2023

A/1153/2023
ATAS/299/2023
du 03.05.2023
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1153/2023
ATAS/299/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 mai 2023
Chambre 3
En la cause
Monsieur A______
demandeur
contre
FONDATION DE PRÉVOYANCE DBS
défenderesse
Vu la demande en paiement dirigée contre la FONDATION DE PREVOYANCE DBS déposée le 31 mars 20213 par Monsieur A______ ,
Vu la réponse du 25 avril 2023 de la FONDATION DE PREVOYANCE DBS,
Vu le retrait de la demande intervenu par pli du 2 mai 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1163/2006 · 2006-08-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2006 A/1163/2006

A/1163/2006
ATAS/745/2006
du 30.08.2006
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1163/2006
ATAS/745/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 30 août 2006
En la cause
Madame et Monsieur M__________, domiciliée BERNEX
demandeurs
contre
X__________ SA, 6002 LUCERNE
défenderesse
Vu la demande déposée par les époux M__________ en date du 28 mars 2006 ;
Vu la réponse de X__________ SA du 12 mai 2006;
Vu les écritures ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 août 2006, à l'issue de laquelle la demanderesse a déclaré retiré sa demande;
.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
.
Le greffier
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · A/1164/2008 · 2008-06-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2008 A/1164/2008

A/1164/2008
ATAS/772/2008
du 26.06.2008
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1164/2008
ATAS/772/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 26 juin 2008
En la cause
Monsieur V__________, domicilié à Vessy, représenté par son frère, Monsieur V__________
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-OCPA, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 27 mars 2008,
Vu le recours interjeté par le frère de l'assuré en date du 6 avril 2008,
Vu la procuration délivrée par l'assuré à son frère en date du 9 avril 2008,
Vu la réponse du 6 mai 2008,
Vu le courrier du frère de l'assuré du 8 juin 2008 indiquant qu'il lui semblait "plus simple et plus économique d'arrêter la procédure de recours",
Vu le courrier du frère de l'assuré du 13 juin 2008 confirmant, sur question du Tribunal de céans, que son courrier du 8 juin 2008 devait être considéré comme un retrait du recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1166/2017 · 2017-06-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2017 A/1166/2017

A/1166/2017
ATAS/515/2017
du 19.06.2017
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1166/2017
ATAS/515/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 juin 2017
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A_______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 20 mars 2017 rejetant l’opposition formée par Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré) à l’encontre d’une décision du 5 septembre 2016 supprimant les prestations allouées à l’assuré au 1
er
janvier 2017 ;
Vu le recours déposé par l’assuré le 30 mars 2017 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision du SPC du 20 mars 2017 et concluant à son annulation ;
Vu la réponse du SPC du 13 avril 2017 selon laquelle il était disposé à reprendre le versement des prestations au 1
er
janvier 2017 ;
Vu la décision du SPC du 8 mai 2017 recalculant le droit de l’assuré aux prestations depuis le 1
er
janvier 2017 ;
Vu le courrier de l’assuré du 23 mai 2017 déclarant accepter la nouvelle décision du SPC du 8 mai 2017 et retirer son recours ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10) le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recourant ayant déclaré le 23 mai 2017 retirer son recours, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’au surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.        Prend acte du retrait du recours;![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle;![endif]>![if>
3.        Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1167/2004 · 2004-07-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2004 A/1167/2004

A/1167/2004
ATAS/699/2004
du 07.09.2004
( LAMAL
)
, DEPENS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1167/04/2/Lamal
ATAS/699/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 7 septembre 2004
En la cause
Madame P__________ et Monsieur M__________
,
Recourants
contre
PHILOS SECTION FRV
, av. du Casino 13 à Montreux/Vaud
Intimée
Vu les décisions sur opposition de la Caisse, maintenant la demande de paiement des frais de sommation et de poursuite relatifs au paiement tardif, par les recourants, de la prime de l’assurance-maladie obligatoire de juillet 2003 ;
Vu les recours, joints par ordonnance du 5 juillet 2004 ;
Vu l’audience de comparution personnelles des parties du 31 août 2004 ;
Vu l’accord de la caisse, à cette occasion, de renoncer à bien plaire à ces frais ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à PHILOS SECTION FRV de ce qu’elle renonce aux frais réclamés à Madame P__________ et Monsieur M__________ mentionnés dans Ses décisions du 4 mai 2004.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/117/2007 · 2007-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2007 A/117/2007

A/117/2007
ATAS/304/2007
du 21.03.2007
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/117/2007
ATAS/304/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 mars 2007
En la cause
Madame K__________, domiciliée , 1202 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 27 novembre 2006 ,
Vu le recours du 12 janvier 2007,
Vu la réponse du 19 février 2007,
Vu le courrier du 7 mars 2007 par lequel l'assurée déclare retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Sylvie CHAMOUX
La présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/117/2008 · 2008-09-23 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2008 A/117/2008

A/117/2008
ATAS/1039/2008
du 23.09.2008
( LAA
)
, REJETE
ge_gerichte · A/117/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/117/2012

A/117/2012
ATAS/416/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/117/2012
ATAS/416/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X_____________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________- datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le