ge_gerichte · CAPH/72/2004 · 2003-05-22 · fr

Résumé:
 Engagé en qualité d'agent de sécurité professionnel depuis moins de deux mois, T a, par plaisanterie, déclenché une alarme avant de donner un contre-ordre, puis il s'est assoupi au cours de la même nuit de garde. Une lettre d'avertissement lui a été signifiée. Trois mois plus tard, E a établi un contrat de travail écrit pour formaliser son engagement. Six mois plus tard, T a déclaré résilier le contrat de travail dans le respect du délai légal de congé. Dans les jours suivants, il est arrivé deux fois en retard à son poste, et E SA l'a licencié avec effet immédiat, motif pris de l'attitude puérile de T, de l'avertissement qui lui avait été signifié, de l'utilisation non conforme du langage radio et de l'abandon de son poste.
Outre le caractère d'ultima ratio que doit revêtir la résiliation immédiate du contrat de travail, la Cour rappelle que lorsqu'un congé ordinaire a déjà été signifié, on doit se montrer encore plus réservé quant à l'admission de justes motifs fondant un congé avec effet immédiat donné ultérieurement, et que plus la durée du contrat restant à courir après la signification du congé ordinaire est courte, plus il est possible d'exiger de la part de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'à la fin du contrat.
Dans le cas d'espèce, les comportements reprochés à T, qui avaient fait l'objet d'une lettre d'avertissement, n'étaient pas suffisamment graves pour justifier un congé immédiat, d'autant moins qu'en établissant un contrat écrit par la suite, E SA avait clairement indiqué qu'elle ne les considérait pas comme tels. De plus, l'avertissement ne comprenait pas la menace claire d'un licenciement immédiat en cas de récidive. Pour le reste, T n'avait pas abandonné son poste au sens de la loi. Il a donc bien droit à une indemnité pour licenciement immédiat injustifié.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/2087/2003 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
E______ SA 
Dom. élu : 
Me Jean-Charles SOMMER 
Place Longemalle 16 
Case postale 3407 
1211 GENEVE 3 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
Monsieur T______ 
 
 
 
 
 
 
 
CAISSE DE CHÔMAGE DU SIT 
Rue des Chaudronniers 16 
Case postale 3287 
1211 GENEVE 3 
 
 
 
Parties intimées 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du jeudi 13 mai 2004 
 
 
 M. Louis PEILA, Président 
 
 
 Mmes Jacqueline ROBERT et Colette WEBER, juges employeurs 
 
 Mme Astrid JACQUOT et M. Jean-Pierre GFELLER, juges salariés 
 
 
 M. Antoine ANKEN, greffier d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/2087/2003 – 5 
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* COUR D’APPEL * 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 4 février 
2003, T______ a assigné E______ SA (ci-après E______) en paiement de 34'269 
fr. plus intérêts à 5% dès le 28 novembre 2002. Cette somme se décompose ainsi : 
 
 
- 24'300 fr. 
à titre d’indemnité pour licenciement abusif; 
 
- 675 fr. 
à titre de treizième salaire pro rata temporis 
 
- 1'194 fr. 
à titre de salaire impayé en novembre 2002 
 
- 8'100 fr. 
à titre d’indemnité correspondant au délai de congé. 
 
 
E______ a d’emblée contesté l’intégralité de prétentions du demandeur. 
 
 
B. 
Par jugement du 22 mai 2003, notifié par pli recommandé du 1er décembre 2003, 
le Tribunal des prud’hommes a condamné E______ à payer à T______ 10'525 fr. 
85 brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 28 novembre 2002, sous déduction de 4'150 
fr. 25 net qui devaient être versés directement à la caisse de chômage _____, qui 
s’était valablement subrogée aux droits de T______. E______ fut en outre 
condamnée à payer à T______ 2'000 fr. net plus intérêts à 5% dès le 28 novembre 
2002. 
 
Le Tribunal a considéré que ni l’absence de courte durée du 28 novembre 2002 ni 
le comportement juvénile reproché à T______, même cumulés, ne constituaient 
des motifs suffisants pour justifier un licenciement immédiat. Le Tribunal, après 
avoir relevé la brève absence susmentionnée, a considéré que cette dernière ne 
pouvait être assimilée à une faute particulièrement grave, ce d’autant qu’elle était 
justifiée par un problème de voiture. En outre, le Tribunal a retenu que 
l’employeur, quels que soient les manquements de l’employé, aurait dû lui donner 
un avertissement lui permettant de comprendre que le renouvellement de son 
comportement pourrait entraîner un licenciement immédiat. 
 
S’agissant des prétentions financières de T______, le Tribunal a retenu que les 
rapports de travail auraient dû normalement prendre fin le 31 janvier 2003 et que 
les circonstances du cas d’espèce amenaient à lui allouer une somme de 2’000 fr., 
soit l’équivalent de moins d’un mois de salaire, à titre d’indemnité fondée sur 
l’art. 337c al.3 CO pour licenciement immédiat injustifié. 
 
 
C. 
Par acte adressé le 22 décembre 2003, E______ appelle de cette décision et 
conclut, avec suite de dépens, au déboutement intégral de T______. Ce dernier a 
laconiquement conclu à la confirmation de la décision querellée, de même que la 
Caisse de chômage. 
 
Selon E______ la fausse alerte donnée pendant son service par T______ en 


 
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Cause n° C/2087/2003 – 5 
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* COUR D’APPEL * 
février 2002 ainsi que les absences injustifiées à son poste de travail, notamment 
les 17 et 28 novembre 2002, étaient propres à justifier une résiliation avec effet 
immédiat des rapports de travail. S’il devait être considéré que ces éléments ne 
constituaient pas des motifs suffisants de licenciement immédiat, E______ met en 
avant que la condition de l’avertissement nécessaire pour des manquements moins 
graves a été respectée par l’envoi du courrier à l’employé en date du 20 février 
2002. 
 
En tout état, T______, dont le comportement s’est révélé laxiste et indifférent, 
s’est fait l’auteur d’une faute concomitante et n’a pas droit à l’indemnité spéciale 
prévue à l’art. 337c al. 3 CO. 
 
 
D. 
Il ressort de la procédure les éléments suivants : 
 
a. 
Le 5 juillet 2001, T______ est entré en service de E______ en qualité d’agent 
auxiliaire. 
 
b. 
Selon sa fiche de qualification du 31 décembre 2001, la fonction de T______ était 
celle d’opérateur. Sa prestation était jugée soit « suffisante », soit « bien », en 
fonction du domaine évalué. Sous la rubrique « observations », E______ a, à cette 
occasion, indiqué que T______ devait veiller aux respects des règlements et faire 
preuve d’une plus grande maturité quant à son comportement en centrale. 
 
c. 
Selon courrier du 11 janvier 2002, T______ a été engagé en qualité d’agent de 
sécurité professionnel, avec effet au 1er février 2002, moyennant un salaire 
mensuel brut de 4'050 fr., payé treize fois l’an pour un horaire mensuel de 172.12 
heures et vingt jours ouvrables de vacances par année. 
 
d. 
Par courrier du 20 février 2002, E______ a reproché à T______ d’avoir annoncé, 
dans la nuit du 15 au 16 février 2002, une alarme inexistante, puis donné un 
contre-ordre deux minutes plus tard en déclarant qu’il s’agissait d’une 
plaisanterie. Par ailleurs, il s’était assoupi pendant son service durant la même 
nuit. 
 
e. 
Les parties ont formalisé les conditions d’engagement de T______ définies dans 
le courrier du 11 janvier 2002 en signant un contrat de travail le 8 mai 2002. 
 
f. 
Par courrier du 26 novembre 2002, T______ a remis sa démission pour la fin du 
mois de janvier 2003, respectant ainsi les délais légaux de congé. 
 
g. 
Attendu à son poste de travail à 7h00 le 28 novembre 2002, T______ n’y est 
arrivé qu’à 9h30. Il a affirmé que son véhicule était resté « coincé » dans le terrain 
en France voisine et qu’il avait longuement attendu avant d’être aidé. Le lieu de 
cet incident étant dépourvu de réseau, il n’avait pu utiliser son téléphone portable 
pour prévenir son employeur. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
Prenant prétexte de cet événement, E______ a remis en main propre à T______, 
ce même jour, un courrier l’informant de son licenciement immédiat. E______ 
fondait également sa décision en se référant à son courrier d’avertissement du 
20 février 2002, et en reprochant à son employé l’utilisation non conforme du 
langage radio, un comportement puéril à l’intérieur de la centrale et un abandon 
de poste en date du 17 novembre 2002. 
 
h. 
Le 9 décembre 2002, E______ a remis à T______ un chèque de 4'568 fr. 05, ainsi 
qu’une déclaration pour solde de tout compte, contresignée par T______. 
 
i. 
Par courrier du 19 décembre 2002, T______ a contesté les motifs de son 
licenciement et proposé ses services jusqu’à la fin janvier 2003, conformément à 
ce qu’il avait signifié à son employeur le 26 novembre 2002. 
 
j. 
Selon un collègue de T______, A______, qui aurait dû être relevé par le 
demandeur le matin du 28 novembre 2002 à 7h00, ce dernier était inatteignable. Il 
était toutefois arrivé à 9h30 sans qu’il en résulte un préjudice particulier pour 
l’entreprise. Le témoin a confirmé que T______ avait provoqué une fausse alarme 
et s’était assoupi plusieurs fois pendant ce même service, tout en reconnaissant 
que l’assoupissement était un phénomène courant à la centrale. A______ s’était 
lui-même assoupi plusieurs fois pendant son service, notamment le 17 novembre 
2002, et le demandeur avait abandonné son poste à son réveil. A ce sujet, 
T______ a précisé sans être contredit qu’il était allé manger, restant atteignable à 
la cafétéria de l’entreprise. 
 
Un autre employé de E______, B______, a confirmé l’épisode de la fausse 
alarme, précisant que cela n’était nullement une pratique destinée à tester en 
temps réel l’attention des collaborateurs en service sur le terrain. 
 
k. 
A l’audience du 13 mai 2004 devant la Cour, les parties ont confirmé leurs 
conclusions. T______ a indiqué qu’après avoir été au chômage pendant une durée 
de 4 mois et avoir essayé de créer sa propre entreprise, il avait travaillé pour 
C______ dont il avait été, depuis, licencié. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 
juridiction des prud'hommes, ci-après: LJP), l'appel est recevable. 
 
Il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de travail au sens 
des art. 319 et ss CO et que la juridiction spéciale des prud'hommes est compé-
tente en l'espèce. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
2. 
L’appelante considère que les conditions d’une résiliation immédiate pour justes 
motifs sont réalisées. 
 
2.1 
A teneur de l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier le contrat 
en tout temps pour de justes motifs (al. 1); sont notamment considérés comme des 
justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne 
permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports 
de travail (al. 2). 
 
Un juste motif est donc un fait propre à détruire la confiance qu’impliquent dans 
leur essence les rapports de travail, ou à les ébranler de telle façon que la 
poursuite du travail ne peut plus être exigée de celui qui a donné le congé. 
 
Cependant, seul un manquement particulièrement grave du travailleur autorise un 
licenciement immédiat. Un tel manquement suppose que le travailleur ait violé 
soit l’une de ses obligations au travail, soit son devoir de fidélité (WYLER, Droit 
du travail, p. 364). 
 
A teneur de l’art. 321a al.1 CO, le travailleur exécute avec soin le travail qui lui 
est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur. 
 
Le manquement du travailleur doit être objectivement de nature à ruiner le rapport 
de confiance qui est une base essentielle du contrat de travail. A tout le moins 
sera-t-il de nature à ébranler le rapport de confiance à un tel point, qu’on ne 
saurait exiger d’un employeur la continuation des rapports de travail jusqu’à 
l’échéance ordinaire d’un contrat de durée déterminée ou jusqu’au plus prochain 
terme de congé ordinaire pour un contrat de durée indéterminée (JT 1990 I 581; 
ATF 112 II 50). Le travailleur doit en particulier s’abstenir d’entreprendre tout ce 
qui pourrait causer un dommage économique à son employeur. 
 
Le juge apprécie librement s’il existe de justes motifs (art. 337 al.3 CO). Les 
circonstances du cas particulier sont laissées à la libre appréciation du juge qui est 
tenu d’appliquer les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC). Parmi les 
circonstances qu’il convient de prendre en considération figurent la position et la 
responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi 
que la nature et l’importance des manquements (ATF 116 II 145 cons. 6a). 
 
Une mauvaise prestation de travail ne suffit pas à justifier une résiliation 
immédiate, notamment lorsque le travailleur, pendant la durée du délai de 
résiliation, pourrait être engagé d’une autre manière dans l’entreprise (WYLER, 
op. cit., p. 369). 
 
Le licenciement immédiat constitue une ultima ratio par rapport à l’éventualité 
d’un congé ordinaire, qui ne peut être admise que si la situation exclut de manière 


 
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* COUR D’APPEL * 
absolue la continuation des rapports de travail jusqu’au terme ordinaire du contrat 
(Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2ème éd., num. 1 ad. 
337c CO). 
 
En outre, lorsqu’un congé ordinaire a déjà été signifié, on doit se montrer encore 
plus réservé quant à l’admission de justes motifs fondant un congé avec effet 
immédiat donné ultérieurement (BL : OG 20.061995, baselland.ch). Plus la durée 
du contrat restant à courir après la signification du congé ordinaire est courte, plus 
il est possible d’exiger de la part de l’employeur la continuation jusqu’à la fin 
ordinaire des rapports de travail (TF 18.12.1996, SARB 1999 p.419; ATF 104 II 
28 c. 2). 
 
Si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate 
que s’il se reproduit malgré un avertissement (ATF116 II 145 = JT 1990 I 578; 
ATF 117 II 560= JT 1993 I 148). A cet égard, il convient de rappeler que 
l’avertissement, même formulé le plus clairement possible et contenant la menace 
du licenciement, n’a pas pour but de permettre ensuite à l’employeur de résilier le 
contrat de travail pour une peccadille (Wyler, op.cit., p. 364; ATF 127 III 153 = 
SJ 2001 I 505). 
 
2.2 
Le comportement de l’intimé, soit ses absences des 17 et 28 novembre 2002, ses 
assoupissements dans la nuit du 15 au 16 février 2002 et son attitude juvénile, 
comprenant une fausse alarme, ne peuvent justifier un licenciement immédiat. En 
effet, aucun dommage économique résultant de ces comportements n’a été décrit 
par l’appelante et on ne saurait admettre que lesdits comportements auraient 
engendré des conséquences telles que le lien de confiance entre les parties serait 
rompu dans une mesure telle qu’ils constitueraient à eux seuls un juste motif de 
licenciement. Cela est d’autant moins vraisemblable en l’espèce que, malgré les 
reproches élevés en février 2002, l’intimé s’est vu ultérieurement confirmé dans 
son statut d’agent de sécurité professionnel, au bénéfice de responsabilités 
accrues. 
 
De plus, l’intimé n’a reçu qu’un seul avertissement, en date du 20 février 2002, 
formulé vaguement et ne contenant pas la menace formelle d’un licenciement 
immédiat en cas de réitération. En conséquence, les absences reprochées en 
novembre 2002, qui ne sauraient être considérées comme graves, ne peuvent être 
mises en relation avec le courrier du 20 février 2002 pour justifier un licenciement 
immédiat, notamment en raison du temps écoulé entre ces deux événements. 
 
L’argumentation du Tribunal doit donc être confirmée et il y a lieu de retenir que 
l’appelante a résilié sans justes motifs le contrat de travail de l’intimé. 
 
Les conclusions chiffrées auxquelles sont parvenus les premiers juges ne sont pas 
contestées par les parties; au demeurant, rien ne permet de considérer qu’elles 
seraient entachées d’erreurs. Partant, la décision entreprise sera confirmée. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
3. 
Le licenciement immédiat étant injustifié, T______ doit pouvoir bénéficier d’une 
indemnité en application de l’art 337c al 3 CO. La possibilité de supprimer cette 
créance en dommages-intérêts pour cause de faute concomitante, en dérogation à 
l’art. 44 CO, est contestée en doctrine. Certains l’admettent (WYLER, op. cit. p. 
364; Brunner/Buhler/Waeber, op. cit, No 10 ad. 337c CO; STREIFF/VON 
KAENEL, OP. CIT. No 8 ad art. 337c CO), alors que d’autres la contestent 
(AUBERT, CO-R I, No1 ad art. 337c CO). Il reste néanmoins acquis que cette 
indemnité est due, sauf cas exceptionnels. En l’occurrence, les fautes de l’intimé, 
que l’appelante qualifie elle-même de comportement juvénile, ne constituent 
nullement un cas exceptionnel, de sorte que cette indemnité sera maintenue. La 
somme octroyée par le jugement entrepris, soit 2'000 fr. net, tient compte à la fois 
du temps d’activité restreint de l’employé au sein de l’appelante et de son 
comportement en général, qui n’est pas exempt de reproches. Elle sera par 
conséquent confirmée. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
 
 
La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 5, 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par E______ SA contre le jugement du Tribunal des 
prud'hommes rendu le 22 mai 2003 dans la cause C/2087/2003-5; 
 
Au fond : 
 
confirme ledit jugement; 
 
déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
 
Le président