ge_gerichte · ATAS/212/2026 · 2026-03-12 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4637/2025 
ATAS/212/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mars 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4637/2025 
- 2/4 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1989, a contesté par voie d‘opposition 
du 
9 
avril 
2025 
la 
décision 
du 
12 
mars 
2025 
rendue 
par 
l’assurance-accidents VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D’ASSURANCES 
(ci-après : la VAUDOISE) refusant de prester, suite à l’événement du 2 décembre 2024, 
considérant ce dernier comme un acte volontaire ; 
Que par décision sur opposition du 1er mai 2025, la VAUDOISE a rejeté l’opposition et 
confirmé la décision du 12 mars 2025 ; 
Que par courrier posté le 28 mai 2025, l’assuré a interpellé le Tribunal cantonal du 
Canton de Vaud (ci-après : le Tribunal cantonal), annonçant qu’il faisait recours contre 
la décision de la VAUDOISE du 1er mai 2025 et soumettait sa réponse du 28 mai 2025 à 
ladite assurance ; qu’il annexait à son recours un courrier du même jour adressé à la 
VAUDOISE, par lequel il contestait avoir commis un acte volontaire et ajoutait qu’en 
raison du coût des honoraires d’un avocat il était donc « contraint de déclarer forfait 
face à vos manigances juridiques qui ne visent qu’à vous soustraire à vos obligations 
d’assureur » ; 
Que par arrêt du 19 juin 2025 (AA 71/25-80/2025, ZA25.025642), le Tribunal cantonal 
a pris acte du domicile du recourant dans le canton de Genève et a déclaré le recours 
irrecevable pour défaut de compétence à raison du lieu ; 
Qu’en date du 30 janvier 2026, le greffe du Tribunal cantonal a transmis son arrêt du 
19 juin 2025 et le recours du 28 mai 2025 à la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), pour raison de compétence ; 
Que par courrier recommandé du 9 février 2026 et par courrier A, la chambre de céans a 
informé l’assuré du fait que son recours n’était pas conforme à l’art. 89B de la loi sur la 
procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) car il ne mentionnait ni 
conclusions, ni exposé succinct des faits ou des motifs invoqués ; que compte tenu de 
ces manquements, l’assuré devait exposer brièvement les raisons pour lesquelles il 
contestait la décision attaquée, ainsi que formuler ses prétentions exactes ; un délai 
échéant au 27 février 2026 lui était octroyé pour compléter son recours, faute de quoi 
celui-ci serait écarté ; 
Que le courrier recommandé du 9 février 2026 a été retourné à la chambre de céans par 
l’office postal, le 23 février 2026, avec la mention « non réclamé » ; 
Que dans le délai octroyé, l’assuré n’a pas répondu ; 
Que la cause a ainsi été gardée à juger ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/4637/2025 
- 3/4 -
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l'art. 89B al.1 let. b et c LPA, le recours est adressé en deux exemplaires et 
doit contenir un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués ainsi que des 
conclusions ; 
Que selon l'art. 89B al. 3 LPA, si ces règles ne sont pas respectées, la chambre de céans 
impartit un délai convenable à son auteur pour compléter son recours en indiquant qu’en 
cas d’inobservation, le recours est écarté ; 
Qu'en l'occurrence, les conclusions manquent ainsi que la motivation et l’exposé des 
faits ; que l’assuré n’a pas complété son recours dans le délai qui lui avait été imparti ; 
que ce dernier sera donc déclaré irrecevable ; 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 


 
 
 
 
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- 4/4 -
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe, le