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ge_gerichte · A/46/2008 · 2007-10-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.04.2008 A/46/2008

A/46/2008
ATAS/377/2008
du 01.04.2008
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/46/2008
ATAS/377/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 1
er
avril 2008
En la cause
Monsieur K___________, domicilié à CARTIGNY
recourant
contre
CM FONCTION PUBLIQUE, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
intimée
Attendu en fait que Monsieur K___________ est assuré auprès de CM FONCTION PUBLIQUE (ci-après la caisse-maladie) pour l'assurance obligatoire des soins, risque accident inclus ;
Que par décision du 12 octobre 2007, la caisse-maladie a considéré que l'opposition formée par l'assuré au commandement de payer N° 07765903 n'était pas justifiée, car celui-ci s'était engagé à payer les cotisations dues ainsi que les participations légales ; qu'elle a dès lors levé ladite opposition ;
Que par décision du 30 novembre 2007, elle a déclaré l'opposition du 26 novembre 2007 à sa décision du 12 octobre 2007 irrecevable pour cause de tardiveté ;
Que l'assuré a interjeté recours le 7 janvier 2008 auprès du Tribunal de céans ;
Que dans sa réponse du 6 février 2008, la caisse-maladie a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 20 mars 2008, l'assuré a informé le Tribunal de céans qu'il retirait son recours ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie:
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · A/460/2021 · 2021-03-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.03.2021 A/460/2021

A/460/2021
ATAS/218/2021
du 15.03.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/460/2021
ATAS/218/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 mars 2021
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michel CHAVANNE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 8 janvier 2021, octroyant à Monsieur A______ une rente entière d'invalidité avec un degré d'invalidité de 100 % dès le 1
er
mai 2020;
Vu le recours du 10 février 2021 concluant en l'état à l'annulation de la décision entreprise, mais sollicitant préalablement un délai pour compléter le recours, afin d'éventuellement modifier les conclusions ou le retirer;
Vu le délai imparti par la chambre de céans au recourant;
Vu le courrier du conseil du recourant du 5 mars 2021 déclarant retirer le recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4605/2018 · 2019-03-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.03.2019 A/4605/2018

A/4605/2018
ATAS/188/2019
du 06.03.2019
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4605/2018
ATAS/188/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 mars 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ONEX, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, PUPLINGE
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 62, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du service de l’assurance-maladie (ci-après le SAM) du 19 novembre 2018 à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) ;
Vu le courrier de l’intéressé du 11 décembre 2018 que le SAM a transmis à la chambre de céans comme objet de sa compétence ;
Attendu que par courrier du 21 février 2019, l’intéressé a indiqué qu’il ne faisait pas recours contre la décision du SAM et a prié la chambre de céans de bien vouloir annuler la procédure ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4607/2007 · 2007-10-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2009 A/4607/2007

A/4607/2007
ATAS/50/2009
du 21.01.2009
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4607/2007
ATAS/50/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 janvier 2009
En la cause
Madame P__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yves MAGNIN
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 24 octobre 2007 octroyant une rente entière d’invalidité à Madame P__________ dès le 1
er
octobre 2005 et compensant le rétroactif de la rente avec le trop-perçu de rentes de veuve pour la période du 1
er
août 1997 au 30 septembre 2002;
Vu le recours interjeté par l’intermédiaire de son conseil, Me Yves MAGNIN, avocat, en date du 26 novembre 2007 concluant préalablement à la suspension de la cause jusqu’à droit jugé par la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes (FER CIAM) et principalement à l’annulation de la décision du 24 octobre 2007 en tant qu’elle compense le rétroactif de la rente entière simple d’invalidité avec le trop-perçu de rentes de veuve pour la période du 1
er
août 1997 au 30 septembre 2002 et à la confirmation de la décision du 24 octobre 2008 en tant qu’elle accorde à la recourante une rente entière d’invalidité dès le 1
er
octobre 2005 ;
Vu l’ordonnance du Tribunal du 17 janvier 2008 suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 16 septembre 2008 et la décision sur opposition de la FER CIAM du 2 septembre 2008 annexée admettant l’opposition de la recourante ;
Vu l’ordonnance du Tribunal du 23 septembre 2008 ordonnant la reprise de l’instruction de la cause selon l’art. 79 LPA ;
Vu le courrier de l’OCAI du 2 décembre 2008 et sa décision du 21 novembre 2008, annulant et remplaçant celle du 24 octobre 2007, qui fait droit aux griefs de la recourante ;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 19 décembre 2008 dans lequel il indique que le recours devient sans objet et sollicite du Tribunal qu’il statue sur les dépens ;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
A la forme
:
Déclare le recours recevable
Au fond
:
Prend acte de la décision de l’OCAI du 21 novembre 2008.
Dit que le recours est sans objet.
Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4609/2008 · 2009-03-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.03.2009 A/4609/2008

A/4609/2008
ATAS/264/2009
du 05.03.2009
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4609/2008
ATAS/264/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 5 mars 2009
En la cause
Monsieur L_________, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) du 4 novembre 2008 refusant à Monsieur L_________ l’octroi d’un reclassement professionnel au motif que son degré d’invalidité était inférieur à 20 %;
Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 2 décembre 2008;
Vu la réponse de l’OCAI du 2 février 2009;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 5 mars 2009, à l’issue de laquelle le recourant a manifesté la volonté de retirer son recours;
Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours interjeté en date du 2 décembre 2008.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/461/2013 · 2013-07-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.07.2013 A/461/2013

A/461/2013
ATAS/745/2013
du 22.07.2013
( AI
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/461/2013
ATAS/745/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 juillet 2013
9ème Chambre
En la cause
Monsieur Q__________, domicilié à COINTRIN
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office de l'assurance invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) du 29 janvier 2013 annulant la rente entière de l'assuré à partir du 1
er
mars 2013 et la remplaçant par un quart de rente;
Vu le recours interjeté le 6 février 2013 par l'assuré concluant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2013 et au maintien de la rente invalidité entière;
Vu la réponse de l'OAI du 21 mars 2013;
Vu les pièces figurant au dossier notamment les certificats médicaux du Dr A__________ du 15 février 2013, du Dr. B__________ des 4 mars et 6 mai 2013, le rapport d'IRM du Dr C__________ du 22 mai 2013, l'avis du Service médical régional pour la Suisse Romande du 26 juin 2013;
Vu la lettre de l'OAI du 1
er
juillet 2013, modifiant leurs conclusions dans le sens d'une admission du recours;
Attendu qu'il convient ainsi de constater que les parties sont d'accord de supprimer la décision querellée;
Que cet accord est conforme aux pièces du dossier;
Que rien ne s'oppose à la ratification de ces conclusions;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Admet le recours.![endif]>![if>
2.        Annule la décision de l'Office cantonal de l'assurance invalidité du 29 janvier 2013.![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4617/2019 · 2020-03-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2020 A/4617/2019

A/4617/2019
ATAS/185/2020
du 03.03.2020
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4617/2019
ATAS/185/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 mars 2020
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à THÔNEX
recourante
contre
CSS ASSURANCE-MALADIE SA, Droit & Compliance, SISE Tribschenstrasse 21, LUZERN
intimée
Attendu en fait
que Madame A______ est assurée auprès de CSS Assurance-maladie SA (ci-après : l'assureur) pour l'assurance obligatoire des soins selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie ;
Que par décision du 17 septembre 2019, confirmée sur opposition le 18 novembre 2019, l'assureur a réclamé à l'intéressée le paiement de la somme de CHF 1'563.25, représentant les primes LAMal dues pour la période de janvier à mars 2019, participation aux coûts, frais administratifs et intérêts moratoires y compris, ainsi que la somme de CHF 73.30 relative à une poursuite No. 19 267264 W ;
Que l'intéressée a interjeté recours le 13 décembre 2019 contre ladite décision sur opposition ;
Que dans sa réponse du 20 janvier 2020, l'assureur a conclu, principalement, à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement à la suspension de la cause, « au motif de pourparlers transactionnels extra-judiciaires » ;
Que ces écritures ont été transmises à l'intéressée ;
Que par courrier du 19 février 2020, celle-ci a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4618/2008 · 2009-02-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2009 A/4618/2008

A/4618/2008
ATAS/116/2009
du 03.02.2009
( PC
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4618/2008 ATAS 116/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 3 février 2009
En la cause
Monsieur B_________, domicilié à Carouge, CH
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève
intimé
Vu les décisions sur opposition du 8 décembre 2008 relatives à la non prise en charge par le SPC de deux factures en remboursement de frais médicaux et du solde du décompte annuel de charges et frais accessoires ;
Vu les recours déposés en temps utile, les réponses, et les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour, la jonction des causes, et les déclarations des parties reprises ci-dessous:
«
A/4618/2008
M. B_________:
J’ai pris bonne note de ce que les deux factures qui ne sont pas remboursées ont été transmises au SPC plus de quinze mois après la date du décompte, et que ce délai est prévu par l’art. 15a LPC. Je prends note également de ce que je peux demander le remboursement de ces sommes auprès de PRO INFIRMIS.
M. KURSNER:
Pour ma part, je vérifierai pourquoi le montant de CHF 28.55 qui revient au recourant sur la base de notre décision sur opposition ne lui pas encore été réglé.
A/4621/2008
M. B_________:
Je prends note qu’aux termes de l’art. 10 al. 1 let. b LPC et de la jurisprudence fédérale antérieure, les décomptes annuels de charges et frais accessoires ne sont pas pris en charge par le SPC. Je précise que notre immeuble a un problème de chaudière et qu’une procédure est actuellement pendante devant la juridiction des baux et loyers à ce sujet, avec consignation des loyers, pour laquelle élection de domicile est faite chez Me RUDERMANN. Le décompte litigieux sera vraisemblablement joint à la procédure pendante aux baux et loyers. En l’état, un courrier a sollicité du bailleur qu’il modifie son décompte. Une fois que ce décompte sera définitif, je le transmettrai pour remboursement à PRO INFIRMIS. Je prends note qu’une solution pourrait consister à demander à mon bailleur d’augmenter le montant des frais accessoires ».
Qu'il convient d'en donner acte aux parties, et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte aux parties de leur engagement respectif.
Constate que les recours sont devenus sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/462/2014 · 2014-09-08 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2014 A/462/2014

A/462/2014
ATAS/981/2014
du 08.09.2014
( AI
)
, REJETE
ge_gerichte · A/4625/2011 · 2012-02-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2012 A/4625/2011

A/4625/2011
ATAS/106/2012
du 13.02.2012
( PC
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4625/2011
ATAS/106/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 février 2012
9
ème
Chambre
En la cause
Madame M___________, domiciliée au Grand-Lancy
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après SPC) du 22 novembre 2011 notifiée à Madame M___________;
Vu le courrier de celle-ci adressé au SPC et reçu par le service précité le 22 décembre 2011;
Vu le courrier recommandé du 11 janvier 2012 de la Cour de céans à la recourante l'invitant à signer son recours, sous peine d'irrecevabilité de celui-ci, et lui impartissant un délai pour ce faire au 25 janvier 2012;
Vu que, selon la recherche postale effectuée par la Cour, le pli a été retiré le 12 janvier 2012;
Attendu que l'art. 89B LPA prévoit que l'acte de recours doit être signé et que si tel n'est pas le cas, un délai convenable doit être imparti au recourant pour le faire, en indiquant qu'en cas d'inobservation le recours est écarté;
Qu'en l'occurrence, la recourante, dûment rendue attentive aux conséquences de l'irrégularité affectant son acte de recours, n'a pas réparé celle-ci dans le délai imparti;
Qu'il convient ainsi de déclarer son recours irrecevable.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Déclare le recours irrecevable.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4627/2006 · 2007-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2007 A/4627/2006

A/4627/2006
ATAS/919/2007
du 29.08.2007
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4627/2006
ATAS/919/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 29 août 2007
En la cause
Monsieur N___________, domicilié , PLAN-LES-OUATES
recourant
contre
UNIA CAISSE DE CHOMAGE, bd James-Fazy 18, GENEVE
intimée
Vu le recours de M. N___________ du 6 décembre 2006, reçu le 11 suivant, contre la décision sur opposition du 8 novembre 2006 de la Caisse de chômage UNIA;
Vu la détermination du 3 janvier 2007 de l'intimée;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 4 juillet 2007;
Vu la lettre du recourant du 13 juillet 2007, par laquelle il retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties.
ge_gerichte · A/463/2005 · 2005-10-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.10.2005 A/463/2005

A/463/2005
ATAS/906/2005
du 25.10.2005
( LPP
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/463/2005
ATAS/906/2005
ARRET INCIDENT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 25 octobre 2005
En la cause
Madame S__________,
Monsieur B__________,
demandeurs
contre
DIVERSES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE
défenderesses
Vu le jugement de divorce prononcé par le TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE le 20 janvier 2005 ;
Vu son dispositif ordonnant le partage des prestations de sortie LPP des ex-époux durant le mariage ;
Vu le caractère impossible du partage à ce jour, en raison de l’absence de collaboration du demandeur ;
Vu la dénonciation du cas au Procureur général, par pli du 18 octobre 2005;
Vu la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) instituant, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;
Vu la disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’aux termes de l’art. 14 de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ;
Que tel est le cas en l’espèce.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la dénonciation pénale dirigée contre le demandeur, en mains du Procureur général.
Réserve la suite de la procédure.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le