ge_gerichte · ATAS/784/2006 · 2006-09-13 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2234/2005 ATAS/784/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 12 septembre 2006

En la cause

Monsieur S , domicilié LE LIGNON, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître GABUS-THORENS

Elisabeth

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS DOGNON, Présidente; Juliana BALDE et Maya CRAMER,
Juges

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EN FAIT

Monsieur S , né le 1966 au Portugal, de nationalité portugaise, est
marié, père de trois enfants, dont deux mineurs.

Depuis l'âge de onze ans, il a travaillé comme manoeuvre sur des chantiers, activité
qu'il a poursuivie lors de son arrivée en Suisse en mars 1986. Il a été engagé par
l'entreprise X SA comme maçon du 9 avril 1990 jusqu'à son incapacité
totale de travail le 16 septembre 1997, provoquée par un épisode aigu de
lombalgie, lié au soulèvement d'une charge. Il avait auparavant connu des
lombalgies chroniques depuis 1992, sans épisode aigu, avec des arrêts de travail
itératifs.

Le Dr A , médecin traitant de l'intéressé jusqu'au 29 octobre 1998, a
posé le diagnostic de double discopathie L4-LS et LS-S1, entraînant une incapacité
de travail totale chez son patient dès le 16 septembre 1997, selon rapport du 3 avril
1998. Il estimait que l'état de santé de celui-ci était susceptible d'amélioration et
qu'un travail sans port de charge lourde lui était adapté. L'incapacité de travail a
depuis lors été régulièrement confirmée par certificats médicaux.

Le Dr B a posé le diagnostic de double hernie discale L4-LS et LS-S1
selon scanners des 23 octobre 1997 et 4 février 1999.

Le Dr C , neurochirurgien, a vu l'intéressé le 11 novembre 1997 et a
posé le diagnostic d'une double discopathie L4-LS et L5-S1 confirmée par IRM,
sans hernie discale. Il a proposé une rééducation axée sur la posture et le
renforcement musculaire, ainsi qu'une reconversion par le biais de l'assurance-
invalidité compte tenu de la nécessité pour l'intéressé de renoncer à sa profession de
maçon. En dernier lieu, il a envisagé une spondylodèse des deux derniers segments.

L'intéressé a déposé, le 9 janvier 1998, une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l'assurance invalidité (OCAÏT) visant une orientation
professionnelle, un placement et une rente.

Du 7 au 22 juillet 1998, il a été hospitalisé en raison d'un probable accident
ischémique transitoire (AIT) (accident vasculaire cérébral). Il n'y a pas eu récidive
d'AIT ni de symptomatologie suggestive d'un problème neurologique par la suite,
mais des céphalées intermittentes, pour lesquelles la prise de Celebrex a été
prescrite.

Le Dr D , chef de la Policlinique et "établissements hospitalier" de
neurologie, a suivi en consultation l'intéressé d'octobre à décembre 1998 suite à son
AIT. Il a relevé des céphalées de tension pour lesquelles la prise de Tryptisol était
efficace. L'intéressé a arrêté la prise de ce médicament, sans se souvenir depuis

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quand et pourquoi. Ce spécialiste a par ailleurs relevé, le 20 octobre 1998, que
l'intéressé n'avait plus présenté de symptôme sur le plan neurologique depuis son
hospitalisation en juillet 1998.

A l'occasion de cette hospitalisation, une hépatite C aiguë a été mise en évidence,
de même qu'un foramen ovale perméable. Une consommation excessive d'alcool,
depuis lors arrêtée, a été détectée, sans lien avec l'hépatite C. Le Dr E ,
de la Division de Gastroentérologie des "établissements hospitalier", a effectué des
contrôles hépatiques durant plusieurs mois sur l'intéressé. En janvier 1999, le test
effectué s'est révélé négatif, confirmé par un second test en avril 1999, de sorte que
ce spécialiste a conclu à une hépatite aiguë d'origine virale C, probablement guérie.

Un prolapsus discoligamentaire et une discopathie aux étages L4-LS et LS-S1 ont
été confirmés par scanner du 9 novembre 2000, pratiqué par le Dr C.
V

Le 12 décembre 2001, le Dr F , nouveau médecin traitant, a estimé que
son patient ne pouvait pas reprendre son activité de manœuvre, ni tenter une
reconversion vu ses multiples pathologies, son travail de manœuvre et son niveau
socioculturel. Il a précisé que si la double hernie discale L4-LS et LS-Si,
diagnostiquée par son prédécesseur, les céphalées de tension - dont la fréquence
avait diminué - et le status post-AIT avaient des répercussions sur la capacité de
travail de son patient, tel n'était pas le cas de l'hépatite C n1 du status post-hépatite
aiguë. Il notait une alternance des périodes de rémission et de péjoration du
syndrome lombaire.

Par note du 15 mars 2002, le Dr G , médecin conseil de l'assurance
invalidité, a retenu des protusions lombaires et écarté le diagnostic de double hernie
discale aux vus des examens antérieurs.

Le 13 avril 2002, le Dr H du service médical régional AI LEMAN (ci-
après SMR LEMAN), a considéré que s'il pouvait être admis que l'activité de
maçon n'était pas idéale en raison des lombalgies récidivantes, il fallait admettre
une pleine capacité de travail chez l'assuré dans une activité adaptée, les
pathologies hépatique et neurologique ne devant pas être limitatives (récupération
complète). Le problème du milieu socioprofessionnel n'était pas, selon lui, du
ressort de l'assurance invalidité.

Depuis novembre-décembre 2002, l'intéressé souffre de cervicalgies gauches à
raison de trois ou quatre épisodes par mois.

Faisant suite à la demande du SMR LEMAN du 29 janvier 2003, le Dr
I , rhumatologue, a procédé à une expertise. Sur la base de deux
entretiens avec l'assurée et des documents versés au dossier de l'assurance-
invalidité, cet expert a rendu son rapport le 16 juin 2003. Aïnsi, socialement,

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l'assuré mène une vie sédentaire, bien réglée. L'épouse a cessé toute activité
professionnelle en 2003 en raison de lombalgies, de céphalées et d'état dépressif. Le
couple s'entend bien, n'a pas d'amis et invite rarement quelqu'un à domicile.
L'assuré reste la journée à la maison, regardant la télévision, mais va chercher son
fils à l'école à 11h30 et parfois, en compagnie de son épouse, à 16h. Il sort parfois
s'asseoir sur le banc du parc en cas de soleil l'après-midi. S'agissant des problèmes
médicaux, les status après AIT, hépatite virale C, foramen ovale, céphalées de
tension et cervicalgies ne motivent pas, selon l'expert une incapacité de travail. Sur
ce dernier point, les examen pratiqués n'ont pas démontré de cervicobrachialgie ni
d'irritation radiculaire. Il n'y a de même pas de syndrome du défilé thoracique. Pour
l'expert, le problème principal, tant du point de vue anamnestique que clinique est
celui des lombalgies. Il ne retient pas d'hernie, mais des protusions et des
discopathies dégénératives. Si la profession de maçon n'est plus exigible pour
l'assuré, avec un taux d'incapacité de 100%, une activité professionnelle adaptée
pourrait être exercée à 100 %. Les limitations fonctionnelles concernent à son avis
essentiellement le rachis lombaire, de sorte qu'il convient d'éviter pour l'intéressé le
port de charges au-dessus de 10 kg, la flexion antérieure, le port de charges en
flexion antérieure, l'orthostatisme et la position assise prolongée, les mouvements
de rotation du rachis. Il préconise une physiothérapie active et le port d'un
lombostat plus rigide que celui porté par le patient. Il ne conçoit pas d'option
chirurgicale. S'agissant d'une profession adaptée, l'expert retient, d'un point de vue
théorique, des petits travaux, de la petite mécanique, un travail de gardien ou de
surveillance, voire des travaux simples de nettoyage en faisant attention de ne pas
exiger un orthostatisme et une position assise prolongés.

Le rapport d'examen du SMR Léman du 18 août 2003, sous la plume du Dr J.
H , conclut au caractère suffisamment bien étayé de l'expertise menée
par le DrI pour admettre chez l'assuré, dès le 16 septembre 1997, une

totale incapacité de travail en tant que maçon ou toute autre activité lourde et une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, avec comme limitations
fonctionnelles, des positions statiques assis-debout prolongées, le port de charges
répétés au-delà de 10 à 15 kg et le porte-à-faux.. Il retient comme atteinte principale
à la santé les lombalgies chroniques, avec discopathie L4-LS5, L5-S1 (M54.5) et
comme diagnostics associés ne relevant pas de l'assurance-invalidité, le status après
hépatite C aiguë en juillet 1998, guérie, les cervicalgies et céphalées de tension. Il a
fixé le début de l'aptitude à la réadaptation "théoriquement depuis début 1999", soit
six mois après l'hépatite C aiguë et l'AIT.

La division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a demandé la prise en charge
d'un stage d'observation professionnelle sur quatre semaines afin d'évaluer la
capacité de travail résiduelle de l'assuré et de déterminer concrètement les activités
possibles et les rendements attendus.

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L'assuré a suivi un stade d'observation professionnelle de type COPAI du 26
janvier au 22 février 2004 au Centre d'intégration professionnelle (ci-après : CIP).

Selon le rapport du CIP du 15 mars 2004, la capacité de travail (physique) de
l'assuré varie en fonction de la durée et de l'intensité des activités, mais reste
difficilement exploitable en raison de l'attitude très démonstrative et plaintive de
l'assuré. Les positions debout et assise ne sont pas tenues plus de 15 et
respectivement 30 minutes, sans que l'assuré ne montre des signes d'inconfort. Dans
l'atelier, le rendement moyen des travaux sériels en position assise est de l'ordre de
40%, mais sur de courtes périodes, le rendement peut atteindre 80% dans des
activités d'une durée de deux à trois heures au maximum, pour une production d'une
exceptionnelle qualité. Le CIP considère qu'une reprise d'activité n'est en l'état pas
envisageable et demeure théorique. Les capacités d'adaptation et d'apprentissage de
l'assuré sont compatibles avec un emploi pratique et de précision en entreprise. Sont
relevées une autonomie certaine de l'assurée dans la compréhension des tâches à
exécuter, une curiosité naturelle et une envie de faire bien. De telles capacités
d’adaptation se heurtent cependant aux difficultés d'intégration, liées à l'attitude
trop démonstrative de l'intéressé, non compatible avec un emploi dans un circuit
économique normal. Selon le CIP, l'assuré est, au moment de l'observation, inapte
au reclassement, de manière provisoire. La reprise progressive d'une activité est
préconisée (APAIL, ateliers protégés), afin d'aider l'assuré à reprendre confiance en
lui, mesure qui nécessite l'adhésion complète de l'assuré. A noter que l'entretien
final n'a pu être mené en raison des absences fréquentes de l'assuré, ainsi que de ses
arrivées tardives. Selon ce rapport, la fiche d'information médicale signale que les
dorsolombalgies évoluent en syndrome douloureux chronique.

Dans son rapport final du 15 mars 2004, le COPAI conclut à l'inobservabilité de
l'assuré. Il retient une capacité résiduelle de travail théorique, même si elle n'a pu
être quantifiée en raison du caractère plaintif et démonstratif de l'intéressé, capacité
qui devrait permettre une réinsertion dans le circuit économique.

Dans son rapport du 6 mars 2004, le Dr J a confirmé chez l'intéressé
une capacité complète, pour toute activité légère ne soumettant pas le rachis
lombaire à des contraintes trop marquées. Bien que, selon lui, l'assuré reste
convaincu de ne pouvoir reprendre d'activité avec les symptômes présentés, il a
soutenu le projet d'une reprise très progressive d'une activité, dans un milieu
stimulant et valorisant.

Par décision du 10 août 2004, l'OCAI a reconnu à l'intéressé un droit à une rente
entière du 16 septembre 1998 au 30 avril 1999. Pour la période postérieure, se
fondant sur le rapport de l'expert, il a estimé le degré d'invalidité à 9,5%, soit un
taux insuffisant pour le maintien du droit à la rente. Ce taux résultait de la
comparaison du salaire horaire annuel en 1998 de 57'590 fr. et du revenu brut

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annuel sans invalidité de 52119 fr. résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS), comprenant une réduction supplémentaire de 10%.

Le 22 septembre 2004, l'assuré a fait opposition de cette décision, concluant à son
annulation, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière et, subsidiairement, à l'octroi de
mesures d'ordre professionnel. A l'appui de ses conclusions, il a demandé à ce que
l'OCAIT requiert une expertise visant à déterminer la cause et l'étendue ses douleurs,
ainsi que l'évaluation de ses limitations fonctionnelles. Il a en outre discuté la
comparaison des revenus faite par le rapport de division de réadaptation
professionnelle repris par l'OCAI.

Dans le cadre de cette opposition, à la demande de l'assuré, le Dr K ,
neurologue, a attesté le 27 septembre 2004, que la fréquence des crises de céphalées
que présentait l'assuré était à mettre en relation avec la consommation excessive de
café.

Prenant position sur l'opposition de l'assuré, le Dr L , du SMR Léman, a
considéré le 1°” novembre 2004, que la demande de celui-là relative à une expertise
était inutile, car un tel travail a déjà été fait par l'expert.

Par rapport du 4 février 2005, la division de réadaptation professionnelle a procédé
à une nouvelle comparaison des revenus et retenu un degré d'invalidité de 16%,
résultant de la comparaison entre le salaire horaire annuel en 1998 de 57590 fr. et
le revenu brut annuel sans invalidité de 48'284 fr. selon l'ESS, après une diminution
de 10% tenant compte chez l'assuré des limitations liées au port de charge et
positions statiques prolongées.

A la demande du médecin traitant de l'assuré, les Dr M (chef de
clinique), N (médecin adjoint) et O (médecin cheffe de
clinique et consultante pour la psychiatrie de liaison), du Centre multidisciplinaire
d'étude et de traitement de la douleur des Hôpitaux universitaires de Genève, ont vu
l'assuré à deux reprises en raison d'un diagnostic de trouble somatoforme
douloureux en mars et avril 2005. Leur rapport médical du 18 avril 2005 décrit le
patient comme triste, présentant des troubles du sommeil avec réveils précoces,
rumination anxieuse, inquiétude pour l'avenir et difficulté à accepter la situation. Il
n'a pas d'idées suicidaires et dit se battre pour permettre à ses enfants d'avoir une
vie acceptable. L'état anxio-dépressif paraît au premier plan, avec des troubles du
sommeil concomitants. Les médecins préconisent un suivi spécialisé par un
psychiatre afin de diminuer sa focalisation sur la symptomatologie douloureuse,
ainsi que la prise de trimipramine.

Par décision sur opposition du 23 mai 2005, l'OCAI a maintenu sa décision du 10
août 2004, constatant que l'assuré conservait une capacité de travail résiduelle de
100% dans une activité adaptée, lui reconnaissant toutefois un degré d’invalidité de
16%. Il a confirmé la suppression du droit à la rente dès le 1° mai 1999 et l'absence

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de droit à des mesures professionnelles. Il a précisé que le SMR Léman, dans son
avis du 18 août 2003, se ralliait aux conclusions de l'expert I et retenait
une capacité résiduelle de travail totale dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles de l'assuré et ce à compter de début 1999, soit six mois après
l'hépatite C aiguë et l'AIT de juillet 1998.

En date du 24 juin 2005, l'assuré a interjeté recours devant le Tribunal cantonal des
assurances sociales (ci-après le Tribunal) contre la décision sur opposition. Il
conclut, préalablement, à une nouvelle évaluation de sa capacité de gain et,
principalement, à l'annulation de la décision attaquée, à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité, subsidiairement, à l'octroi de mesures de réadaptation professionnelles.
Il soutient qu'il est arbitraire de dissocier sa capacité de travail théorique et les
souffrances qu'il ressent. A cet égard, il relève que l'expert ne se prononce pas sur la
gestion de ses douleurs dans le cadre d'une activité, compte tenu du fait qu'il ne
peut rester dans une même position plus de trente minutes, ce qui a été relevé lors
du stage COPAI. Le rapport du stage démontrerait encore qu'il peut travailler trois
heures au maximum d'affilée avec un rendement rendu inexploitable par des arrêts
trop fréquents et trop longs.

A l'appui de son recours, il produit une attestation du Dr P , son
nouveau médecin traitant, daté du 16 juin 2005, qui retient un état anxio-dépressif
avec trouble somatoforme douloureux chronique, des lombosciatalgies sur hernie
discale L4-LS et une intolérance génétique à de multiples médicaments rendant la
thérapie difficile. Les facteurs de co-morbidité sont une hépatite C chronique, une
prostatite chronique, un calcul rénal en octobre 2004, une rupture de la coiffe des
rotateurs de l'épaule gauche en septembre 2004 et un status post accident vasculaire
cérébral régressif en 1998.

Par réponse du 10 juillet 2005, l'OCAI considère que les arguments invoqués par le
recourant, portant sur les douleurs ressenties, les céphalées et l'état anxio-dépressif
avec trouble somatoforme douloureux, ne permettent pas de faire une appréciation
différente du cas. Sur le troisième point, il relève qu'il s'agit d'un nouvel élément
postérieur à sa décision sur opposition, car mis en évidence par certificat du 16 juin
2005, et qu'en outre le médecin signataire n'explique pas pourquoi ce diagnostic
devrait être retenu alors qu'aucun médecin ne l'avait mentionné auparavant.

Par ordonnance du 16 juillet 2005, le Tribunal a invité le recourant à se prononcer
sur la recevabilité du recours.

Ce dernier a répondu par lettre du 27 juillet 2005, mettant en évidence une
mauvaise distribution du courrier, en raison d'une adresse inexacte.

Le Tribunal a indiqué aux parties, par courrier du 4 août 2005, que la question de la
recevabilité serait tranchée avec le fond, sur la base des explications ainsi
recueillies.

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L'assuré a été entendu par le Tribunal en date du 20 septembre 2005. A l'issue de
l'audience, après avoir relevé la motivation de l'assuré et l'accord des deux parties,
le Tribunal a ordonné la mise en place d'un stage de réentraînement au travail et a
prononcé la suspension de la cause.

L'instance a été reprise par ordonnance du 23 mars 2006, car le stage d'intégration
professionnelle, prévu pour trois mois dès le 20 février 2006, n'a pu avoir lieu en
raison de l'absence de l'assuré.

A ce sujet, le conseil de l'assuré a expliqué, par courrier du 3 avril 2006, que son
client avait dû retarder ce stage en raison d'une hospitalisation au Service de
rhumatologie des "établissements hospitalier" du 23 novembre au 6 décembre 2005,
puis avait finalement dû interrompre le stage commencé le 20 février 2006, dès le
premier jour déjà pour raison de santé, attesté par certificat médical. Il a ensuite été
hospitalisé à la "établissements hospitalier" de Montana du 27 mars au 7 avril
2006. Par ce courrier, l'intéressé persiste dans ses conclusions, estimant toutefois
qu'une nouvelle expertise est nécessaire et sollicite un délai de trois mois pour
produire le rapport médical de la clinique précitée ainsi qu'un rapport de son
nouveau médecin psychiatre.

En annexe de ce courrier, est produit le rapport du service de rhumatologie du 9
décembre 2005 confirmant le diagnostic de trouble somatoforme douloureux chez
le recourant, constaté lors de son hospitalisation. Signé par les Dr Q ,
cheffe de clinique au Service de Rhumatologie des "établissements hospitalier" de
Genève, et R , médecine interne, il indique la présence entre 10 et 12
points de fibromyalgie. L'étude d'un IRM pratiqué en juillet 2005 montre par
ailleurs un canal lombaire étroit congénital mais sans aucune décompensation ni
conflit radiculaire. Ce rapport mentionne un état dépressif en aggravation
progressive depuis une année en probable lien avec un conflit pour l'obtention de
l'AI. L'assuré a émis le souhait d'un suivi psychothérapeutique, mais n'a pas
souhaité de physiothérapie en piscine ou à sec.

Par pli du 4 mai 2006, l'intéressé a remis au Tribunal copie du rapport médical de
la "établissements hospitalier" genevoise de Montana, sous la plume des Drs
S (médecine interne et psychosomatique) et T (médecine
interne), communiqué à l'OCAI le 8 mai 2006. Le diagnostic principal consiste en
un trouble somatoforme douloureux, depuis huit ans, avec, comme facteurs de
comorbidité, un trouble dépressif récurrent, un épisode actuel moyen avec
somatisation, des céphalées mixtes, migraineuses et tensionnelles, un déficit du
CYP 2D6 et une ancienne hépatite. L'examen clinique confirme une fibromyalgie
(18 points sur 18). Sont également mentionnées des douleurs diffuses, décrites
comme épuisantes, effrayantes, oppressantes et angoissantes, aggravées lors de
l'activité physique, du maintien prolongé en certaines positions (debout, assis,
couché), au même titre que par les soucis, le stress, la fatigue et le manque de

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sommeil. Les douleurs sont analysées comme non congruentes avec le verbal. Les
tentatives de prise en charge par physiothérapie active ont été mises en échec et
parmi toutes les mesures proposées, seules celles visant à aider l'intéressé à
verbaliser sa souffrance ont été efficaces.

Par ordonnance du 19 mai 2006, le Tribunal a invité le recourant à produire un
rapport circonstancié de son médecin psychiatre, en raison du diagnostic de trouble
somatoforme douloureux.

Le Dr U , médecin psychiatre de l'assuré depuis le 20 décembre 2005, a

confirmé le diagnostic de trouble somatoforme douloureux chronique, associé à un
état dépressif récurrent de sévérité moyenne et à un trouble de personnalité
histrionique, sans préciser depuis quelle date. Selon lui, l'état de son patient est
stable. Le pronostic psychiatrique de son patient est selon lui mauvais, d'autant que
l'observance thérapeutique à la médication anti-dépressive a été documentée
comme partielle et/ou irrégulière. Ce psychiatre répond positivement à la question
de la perte d'intégration sociale de son patient, sans précision. En ce qui concerne le
caractère invalidant des douleurs ressenties par ce dernier, il explique ne disposer
d'aucun moyen objectif pour l'affirmer. Il expose que son patient est très
démonstratif quant aux douleurs lombaires, que ce soit au niveau verbal ou non
verbal. Selon lui, l'intéressé ne dispose pas des ressources psychiques nécessaires
pour surmonter ses douleurs. Il évoque l'éventuelle nécessité d'une expertise
pluridisciplinaire pour estimer les parts respectives des plaintes psychiques et
physique sur la problématique douloureuse chronique.

Par courrier du 29 juin, l'OCAI s'est prononcé sur le rapport médical précité,
estimant qu'une expertise psychiatrique ne se justifiait pas, dans la mesure où le
psychiatre faisait état d'éléments largement postérieurs à la décision sur opposition
et où, sur le fond, le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux n'était
pas réalisé.

Après transmission de ces écritures aux parties, la cause a été gardée à juger le 6
juillet 2006

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances

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sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur assurance invalidité du 19 juin 1959
(LAÏ).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La décision sur opposition litigieuse, rendue le 23 mai 2005, est postérieure à
l'entrée en vigueur le ler janvier 2003 (LPGA). En vertu du principe général de
droit transitoire selon lequel - même en cas de changement de bases légales - les
règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits, il y a lieu d'examiner le droit à des prestations au
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et, après le ler
janvier 2003, respectivement le ler janvier 2004, en fonction des nouvelles normes
de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette
loi (ATF 130 V 455 et les références). Les principes développés jusqu'à ce jour par
la jurisprudence en matière assurance invalidité conservent, en règle générale, leur
validité sous l'empire de la LPGA (ATF 130 V 345 consid. 3). Quant aux règles de
procédure, elles sont applicables, sauf dispositions transitoires contraires, à tous les
cas en cours dès l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 131 V 314 consid. 3.3, 117
V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. En l'espèce, si la
décision sur opposition date du 23 mai 2005, elle n'a cependant été valablement
notifiée à l'avocate du recourant, auprès de laquelle existe une constitution de
domicile, que le 23 mai 2005. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le
recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA.

Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant et en particulier sur son
droit à une rente entière de assurance invalidité postérieurement au 30 avril 1999,
dans la mesure où un droit à une rente entière lui a été reconnu par l'OCAI du 16
septembre 1998 au 30 avril 1999, point non contesté par le recourant.

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle assurance invalidité accorde une
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction - ou
l'abrogation - de cette rente, correspond à une décision de révision au sens des art.
41 LAÏI - abrogé au profit de l'art. 17 LPGA - (ATFA du 30 avril 2002, I 340/01,
consid. 1 et références). Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée. Cela vaut également pour d'autres prestations durables accordées en

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vertu d'une décision entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie
notablement par la suite. Il n'en demeure pas moins que c'est le droit à la rente qui
forme l'objet du litige dans cette situation.

Lorsque l'assuré n'entreprend dans son recours que certains aspects d'un tel
prononcé, cela ne signifie pas pour autant que les autres éléments non contestés
acquièrent force de chose jugée et sont soustraits à l'examen du juge (ATF 122 V
355 consid. 4). Cela découle également des règles de droit matériel applicables
quant à l'examen de cette question au fond puisque, selon la jurisprudence rendue
en la matière (ATF 109 V 125), il importe d'établir l'existence d'un changement
important des circonstances propre à justifier le prononcé de rentes échelonnées ou
limitées dans le temps. Or, un tel examen ne peut intervenir qu'à la faveur d'une
comparaison entre les différents états de faits successifs. Lorsque la suppression des
prestations est contestée, ce qui est le cas en l'espèce, le pouvoir d'examen du juge
n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à
propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 415
s.consid. 2; VSI 2001 p. 156 consid. 1).

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAIT). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAÏI (dans sa version antérieure au 1° janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à
40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI,
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1° janvier
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins.

Aux termes de l'art. 25 al.1 LAÏI, le droit à la rente au sens de l’art. 28 prend
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de gain
durable de 40 pour cent au moins (a), ou a présenté, en moyenne, une incapacité de
travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (b). Il prend
fin, dès qu’on peut s’attendre à ce qu'un changement déterminant propre à
supprimer, ou réduire, le droit à la rente au sens de l'art. 41 LAIT, a duré trois mois
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAÏ). La suppression de la rente prend effet au plus tôt le premier

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jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision (art. 88bis al. 2 let. a
RAÏ).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge apprécie en outre la légalité des décisions attaquées, sauf
exceptions, d'après l'état de fait existant au moment où la décision sur opposition
litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b; RAMA 2001 n° U 419 p. 101).
Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, quelle
qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre
(ATF 125 V 352 consid. 3a). Lorsque, au stade de la procédure administrative, une
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu,
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants,
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de
douter de leur bien-fondé. Par ailleurs, il peut et doit tenir compte du fait que, selon
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier
(ATF cité consid. 3b/bb et cc).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF cité consid. 3a, 122
V 160 consid. 1c et les références).

Enfin, les informations des organes d'observation professionnelle ont pour fonction
de compléter les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure
l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le
marché du travail. Dans le cas où ces appréciations divergent sensiblement, il
incombe à l'administration, respectivement au juge de confronter les deux
appréciations, au besoin de requérir un complément d'instruction. Reste que ces
informations recueillies au cours d'un stage pour utiles qu'elles soient ne sauraient
supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin à qui il appartient, au premier chef,
de porter un jugement sur l'état de santé de l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure

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et pour quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant quels
travaux ont peut encore raisonnablement exiger de lui (ATFA du 11 juillet 2005,
1 531/04, consid. 4.2).

Dans le cas d'espèce, l'OCAT a accordé au recourant une rente d'invalidité entière
dès le16 septembre 1998, lui reconnaissant explicitement une incapacité totale de
travail dès le 16 septembre 1997, date de l'épisode aigu de lombalgie qui a
provoqué l'arrêt de travail du recourant (art. 25 al. 1 LAÏI). L'OCAI a cependant
considéré que ce dernier avait retrouvé une pleine capacité de travail dès la fin
janvier 1999, d'où une suppression de la rente fin avril 1999 (art. 88a LAIT). Si la
décision ne contient aucune précision sur une amélioration de l'état de santé du
recourant en janvier 1999, la décision sur opposition mentionne clairement une
capacité résiduelle de travail retrouvée six mois après l'hépatite C aiguë et l'AIT de
juillet 1998. Si les différents avis médicaux concordent sur le fait que l'accident
cardio-vasculaire transitoire de 1998 et l'hépatite C aiguë n'ont pas eu de
conséquence durable sur la capacité de travail du recourant, puisqu'il n'y a pas eu de
séquelles ou de récidive, il est incontesté et incontestable que ces affections,
couplées à l'épisode aigu de lombalgie de septembre 1997, ont rendu le recourant
totalement incapable de travailler de septembre 1997 à janvier 1999, date à laquelle
a été constatée la probable guérison spontanée de l'hépatite C aiguë. Cette guérison
est une amélioration de l'état de santé du recourant susceptible de justifier la
suppression de la rente avec effet en avril 1999 (art. 88a LAT), si les autres
affections ne présentent pas un caractère suffisamment invalidant pour ouvrir au
recourant un droit à une rente, ce qu'il convient d'examiner.

Parmi les autres affections physiques, se trouvent les céphalées, apparues lors de
l'hospitalisation de 1998, considérées comme céphalées de tension. Elles ont été
intermittentes et ont nécessité un traitement médicamenteux, révélé efficace
(Tryptisol, Celebrex). Leur fréquence, relevée en 2002 par le Dr Catherine
K , était alors liée à la consommation excessive de café. Pour les
cervicalgies, les investigations menées n'ont pas démontré de cervicobrachialgie ni
d'irritation radiculaire. Il n'y a pas de syndrome du défilé thoracique. Une IRM
pratiquée en juillet 2005 montre un canal lombaire étroit congénital mais sans
aucune décompensation ni conflit radiculaire. Le problème principal reste, au
niveau physique, celui des lombalgies, comme l'a retenu l'expert. Celui-ci ne retient
pas d'hernie, mais des protusions et des discopathies dégénératives, à l'instar des Dr

G. A , ancien médecin traitant, Dr Flavio C , Dr C.
V et Dr G , médecin-conseil de l'AT, ainsi que les médecins
du Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur. A l'inverse, les
Dr P.F et C. P , ancien et nouveau médecins traitants de

l'intéressé, ont posé le diagnostic d'hernie discale L4-LS et LS-S1, confirmée par le
Dr B . Cette différence de diagnostic n'entraîne cependant pas de
divergence sur la capacité de travail du recourant. Celle-ci est en effet considérée
par l'ensemble des médecins comme inexistante dans la profession de maçon.

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En ce qui concerne la capacité de travail du recourant dans une profession adaptée,
le Dr A a considéré le 3 avril 1998 qu'un travail sans port de charges
lourdes était adapté à l'état de santé de son patient, état susceptible d'amélioration
selon lui. A l'inverse, le Dr F a estimé, le 18 avril 2001, que les
multiples pathologies de son patient, le travail de manœuvre et le niveau
socioculturel celui-ci ne permettaient pas une reprise du travail ou une
reconversion, tout en constatant une alternance de périodes de rémission et de
péjoration du syndrome lombaire. Il ne se prononce cependant pas en détail sur les
limitations fonctionnelles du recourant, à l'inverse du Dr H et de
l'expert I . Le premier a admis une pleine capacité de travail chez le
recourant dans une activité adaptée. Pour le second, dont l'expertise s'est fondée sur
un dossier médical complet avec anamnèses familiale, sociale et
socioprofessionnelle et examen clinique avec status ostéo-articulaire et examen
neurologique, il convient d'éviter pour le recourant le port de charges au-dessus de
10 kg, la flexion antérieure, le port de charges en flexion antérieure, l'orthostatisme
et la position assise prolongée, les mouvements de rotation du rachis. Une
profession adaptée pourrait être, d'un point de vue théorique, des petits travaux, de
la petite mécanique, un travail de gardien ou de surveillance, voire des travaux
simples de nettoyage en faisant attention de ne pas exiger un orthostatisme et une
position assise prolongés. Les autres médecins ne se sont pas prononcés sur la
capacité de travail résiduelle du recourant en lien avec les affections physiques
perdurant au-delà de janvier 199.

Le stage COPAI du 26 janvier au 22 février 2004 n'a pas permis d'évaluer
concrètement la capacité de travail et de gain du recourant sur le marché du travail,
en raison du comportement très démonstratif de celui-ci. Le rendement moyen, en
atelier, des travaux sériels en position assise a été évalué à 40%, mais, sur de
courtes périodes, le rendement a pu atteindre 80% dans des activités d'une durée de
deux à trois heures au maximum. Le recourant a constamment montré des signes
d'inconfort, a alterné très souvent les positions, ne pouvant rester debout ou assis
plus de 15 et respectivement 30 minutes. Dans ces circonstances, une reprise
d'activité dans un circuit économique normal n'a pas été jugée envisageable, bien
que le recourant ait des capacités d'adaptation, à savoir une autonomie certaine dans
la compréhension des tâches à exécuter, une curiosité naturelle et une envie de faire
bien. Les maîtres de stage ont retenu une capacité résiduelle uniquement théorique,
entière, dans une activité adaptée.

Force est ainsi de constater que les lombalgies mises en évidence par les médecins,
sur la base d'investigations médicales suffisantes, qu'elles aient pour origine des
protusions ou une hernie peu importante, n'expliquent nullement les douleurs
exprimées par le recourant. Ce dernier ne peut se prévaloir des limitations
constatées dans le cadre du stage COPAI pour tenter de supplanter l'avis dûment
motivé de médecins, plus particulièrement de l'expert, à qui il appartient, au
premier chef, de porter un jugement sur son état de santé et sa capacité de travail

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(ATFA du 11 juillet 2005, 1 531/04, consid. 4.2). Or l'expert a procédé à une
évaluation circonstanciée, fondée sur des examens complets. Les plaintes du
recourant ont été prises en considération et tant l'anamnèse que la description du
contexte médical répondent aux exigences de la jurisprudence en la matière. Les
conclusions de l’expert sur une capacité entière dans un emploi adapté ménageant
le rachis lombaire sont sans conteste dûment motivées et s'appuient sur des
investigations médicales suffisantes (radiographies, IRM, scanners). Dans ces
circonstances, et faute d'éléments pertinents contraires, l'OCAI s'est à bon droit
fondé sur l'avis de l'expert pour admettre une pleine capacité de travail chez le
recourant dans une activité adaptée, compte tenu des affections physiques
répertoriées.

Il en découle que l'OCAI, après la mise en évidence d'une guérison spontanée de
l'hépatite aiguë et l'absence de récidive de l'AIT en janvier 1999, était fondé à
supprimer au 30 avril 1999 le droit à la rente allouée au recourant, dans la mesure
où les lombalgies dont il souffre lui ont laissé une capacité entière dans un emploi
adapté, sous réserve d'une atteinte psychique invalidante, objet du point ci-après.

L'OCAI ne pouvait faire l'économie de l'examen d'une atteinte psychique à la santé
du recourant et de ses conséquences potentiellement invalidantes. Même si le
rapport médical du 18 avril 2005 du Centre multidisciplinaire d'étude et de
traitement de la douleur, qui pose le diagnostic d'un trouble somatoforme
douloureux antérieurement à sa décision de refus, pourrait ne pas lui avoir été
communiqué, une fiche médicale à disposition des maîtres de stage COPAI,
figurant dans le dossier de l'OCAI, mentionne l'évolution des dorsolombalgies en
syndrome douloureux chronique. En outre, selon le rapport du 24 avril 2006 des Dr
S et T , le trouble somatoforme douloureux existe depuis
huit ans, de sorte que cette affection n'est pas postérieure à la décision de l'OCAI.

a) Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux, tout comme une
fibromyalgie, peuvent, dans certaines circonstances, conduire à une incapacité de
travail (ATF 120 V 119 ; RAMA 1996 no U 256 p. 217). De tels troubles entrent
dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 ; ATFA
du 12 mars 2004, destiné à la publication, I 683/03). Compte tenu des difficultés, en
matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives
de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Un
rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie est une condition juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore une
base suffisante pour que l'on puisse admettre une limitation de la capacité de travail
susceptible d'entraîner une invalidité (arrêt précité, consid. 2.2.3). En effet, selon la
jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux persistants ou les
fibromyalgies n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de

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la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAT.
Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du
médecin, les troubles somatoformes douloureux ou les fibromyalgies se manifestent
avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa
capacité de travail ne peut, pratiquement plus, - sous réserve des cas de simulation
ou d'exagération - raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et
les références; ATFA du 12 mars 2004, I 683/03, consid. 2.2.3 et références; voir
également ATF 127 V 298).

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4)
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
ou des fibromyalgies (ATF 131 V 50 consid. 1.2; ATF 132 V 65). Il incombe à
l'expert psychiatre, dans le cadre large de son examen, d'indiquer à l'administration
(et au juge en cas de litige) si et dans quelle mesure un assuré dispose de ressources
psychiques qui - eu égard également aux critères mentionnés ci-dessus - lui
permettent de surmonter ses douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière
objective si, compte tenu de sa constitution psychique, l'assuré peut exercer une
activité sur le marché du travail, malgré les douleurs qu'il ressent (cf. arrêt précité,
consid. 2.2.4. et références).

b) En l'espèce, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux a été posé par les
Dr M , psychiatrie de liaison, N , pharmacologie, et A.-F.
O , psychiatrie de liaison, du Centre multidisciplinaire d'étude et de
traitement de la douleur, le 18 avril 2005. Ces médecins, dont deux psychiatres, ont
indiqué que la symptomatologie douloureuse semblait s'être progressivement
étendue pour envahir les quatre membres, après le lumbago de 1997. Ils décrivent
le patient comme triste, présentant un état anxio-dépressif au premier plan avec des
troubles du sommeil concomitants, sans idées suicidaires. Des céphalées fronto-
orbitales sont également présentes. Les Dr Q et R ont mis
en évidence, le 9 décembre 2005, des points de fibromyalgie entre 10 et 12 sur 18 et
confirmé le diagnostic de trouble somatoforme douloureux. Les Dr S ,

médecin-chef, et T , médecine interne, ont aussi posé, le 24 avril 2006,

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10.

le diagnostic de trouble somatoforme douloureux (F 45.4), précisant qu'il avait
débuté huit ans plus tôt. L'examen clinique a mis en évidence 18 points de
fibromyalgie sur 18 chez le patient, une thymie triste, une fatigabilité,
dévalorisation, diminution de l'attention, pessimisme face à l'avenir, baisse de
l'estime de soi, mais pas d'idées noires ni d'élément de la ligne psychotique. Enfin,
la psychiatre du recourant depuis le 20 décembre 2005 a confirmé à son tour, le 2
juin 2006, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, associé à un état
dépressif récurrent de sévérité moyenne et à un trouble de la personnalité
histrionique. L'état du patient est à son avis stable.

Ces différents avis médicaux, dont trois émanant de psychiatres, concordent sur le
diagnostic de trouble somatoforme douloureux, certains y associant une
fibromyalgie. Les avis diffèrent cependant sur la date d'émergence de cette
affection. Ce point peut rester sans réponse, dès lors que le caractère non invalidant
de ce trouble doit être nié, pour les motifs suivants.

Le critère nécessaire de comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée
importantes, développé par la jurisprudence (voir ATF 131 V 50 consid. 1.2), n'est
nullement mis en évidence par les médecins consultés. Il en est de même d'un état
psychique cristallisé, dans la mesure où le médecin psychiatre du recourant constate
que l'observance à la médication thérapeutique anti-dépressive est partielle et/ou
irrégulière. En outre, ce médecin ne suit le recourant que depuis quelques mois. Le
critère de perte d'intégration sociale ne peut également être retenu. Le dossier ne
met nullement en évidence une limitation claire des relations sociales et amicales
externes au milieu professionnel du recourant depuis son arrêt de travail. Celles-ci
sont certes limitées, mais elles semblent correspondre à un véritable choix du
recourant et de son épouse. En outre, celui-là sort quotidiennement, en particulier
pour aller chercher son fils à l'école ou s'installer dans le parc en cas de beau temps.
Enfin, le recourant a mis en échec ou simplement refusé des prises en charge
physiothérapeutiques, de sorte que le critère de l'échec de traitements ambulatoires
ou stationnaires, en dépit de la motivation ou des efforts de la personne assurée,
n'est pas réalisé. Finalement, seul le critère d'affections corporelles chroniques ou
d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
pourrait être admis, critère cependant insuffisant, selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, pour admettre qu'on ne puisse exiger du recourant un effort de volonté pour
surmonter sa douleur et réintégrer un processus de travail. Le caractère invalidant
de l'affection psychique dont souffre le recourant ne peut donc être retenu. Par
conséquent, une nouvelle expertise, demandée par le recourant, s'avère inutile.

En conclusion, la décision attaquée doit être confirmée en ce qu'elle a reconnu au
recourant une rente entière pour la période du 16 septembre 1998 au 30 avril 1999,
et doit être confirmée également dans la mesure où elle a nié le droit à la rente pour
la période postérieure, reconnaissant au recourant, sur le plan physique, une pleine

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11.

capacité de travail dans une activité adaptée, capacité qui n'est par ailleurs pas
limitée par une affection psychique ayant un caractère invalidant.

En effet, le calcul de l'invalidité ne conduit pas au droit à une rente. Le recourant
estime d'une part que le revenu sans invalidité fondé sur les salaires statistiques de
l'Enquête suisse sur la structure des salaires est une fiction totalement arbitraire, et,
d'autre part, qu'une réduction de 25% et non de 10% aurait dû être opérée sur le
revenu avec invalidité afin de tenir compte de ses limitations fonctionnelles.

L'intimé a justement pris en considération, comme revenu sans invalidité, le revenu
annoncé par l'employeur du recourant pour l'année 1998, avec un treizième salaire,
d'un montant de 57'590 fr., ce qui n'est pas contesté. Il a retenu un revenu sans
invalidité, selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires 1998 (TA1), pour une
activité simple et répétitive tous secteurs confondus, de 4'471 fr. mensuels ou
53649 fr. annuels, réduits de 10% pour tenir compte des limitations fonctionnelles
du recourant, soit 48284 fr. La différence des deux revenus laisse apparaître une
perte de gain de 9'306 fr., représentant une invalidité de 16%.

L'intimé a justement posé la présomption que le recourant aurait continué l'activité
professionnelle qu'il exerçait avant la survenance de son atteinte à la santé auprès
de son ancien employeur et a calculé le revenu sans invalidité en se fondant sur le
salaire indiqué pour 1998 par ce dernier, à savoir 57'590 fr. En ce qui concerne le
revenu d'invalide du recourant, le Tribunal fédéral admet, contrairement à ce que
soutient le recourant, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque
l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
- d'évaluer le revenu d'invalide en se fondant sur les données salariales résultant des
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF
126 V 76 consid. 3b/aa et bb), ainsi que l'a fait l'intimé. La jurisprudence exige
alors qu'on se réfère à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI
1999 p. 182). L'intimé a justement considéré que le salaire de référence est celui de
4'268 fr. par mois ou 51'216 fr. par année, à savoir celui auquel peuvent prétendre
les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (tous
secteurs confondus) - valeur en 1998 - part au 13ème salaire comprise (L'Enquête
suisse sur la structure des salaires 1998, p. 25, Tableau TA1, niveau de qualification
4). Cette estimation correspond bien à l'activité de substitution dans un emploi
adapté pour le recourant - évitant des travaux lourds tels que le port de charges de
plus de 10 kg, la flexion antérieure et la porte de charges en flexion antérieure,
l'orthostatisme et la position assise prolongée, les mouvements de rotation du rachis
(rapport d'expertise I du 16 juin 2003). Compte tenu du fait que les
salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en
1998 (41.9 heures, tous secteurs confondus; La Vie économique, 1-2-2006, tabelle

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- 20/22 -

12.

B9.2), ce salaire hypothétique représente un revenu annuel d'invalide de 53'649 fr.
(52216 fr. x 41.9 : 40), comme l'a calculé l'intimé.

Le recourant critique la réduction de 10% opérée par l'intimé sur le salaire
statistique, ramenant le revenu annuel d'invalide à 48'284 fr. Selon la jurisprudence,
la mesure dans laquelle les salaires statistiques doivent être réduits dépend de
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les
limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale supérieure à 25 % n'est
pas admise (ATF 126 V 79 sv. consid. Sb/aa-cc; VSI 2002 p. 70 sv. consid. 4b). La
déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation et doit être
brièvement motivée par l'administration, le juge ne peut, sans motifs pertinents,
substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 81 consid. 6).

En l'espèce, l'âge et la nationalité étrangère du recourant ne font pas partie des
facteurs susceptibles de limiter ses perspectives salariales. En effet, au moment
déterminant de l'ouverture du droit éventuel à une rente, le recourant était âgé de 32
ans et était au bénéfice d'un permis C et vit depuis 1986 en Suisse. Seules ses
limitations fonctionnelles constituent un élément suffisant pour opérer une telle
réduction. Compte tenu de celles-ci, telles que mises en évidence par l'expert, la
réduction du salaire statistique de 10 % opérée par l'administration n'est dès lors pas
critiquable.

Sur cette base, la comparaison des revenus (57590 - 48'284 x 100 : 57590) donne
une invalidité de 16 % (le taux de 16,15 % étant arrondi au pour cent inférieur
(ATF 130 V 122 s. consid. 3.2; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44), ainsi que l'a retenu
l'intimé, à bon droit.

Quant bien même une réduction généreuse de 15% eut-elle été accordée par
l'intimé, le taux d'invalidité, alors de 20%, n'aurait pas ouvert le droit à une rente.

En ce qui concerne les mesures de reclassement professionnel, l'art. 17 al. 1 LAI
prévoit que l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son
invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon
toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid.
2b et les références).

Dans le cas d'espèce, de telles mesures ont été mises en place par le Tribunal, mais
n'ont pas été suivies d'effet, sans faute du recourant, ce qui confirme l'analyse faite
à ce sujet par le COPA. Il n'y a pas lieu de les ordonner à nouveau.

A/2234/2005

- 21/22 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

La secrétaire-juriste :

Sandrine TORNARE

A/2234/2005

- 22/22 -

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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