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ge_gerichte · ATAS/127/2005 · 2005-02-22 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1737/2002-2-AVS ATAS/127/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du 22 février 2005

En la cause

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION demanderesse
DES ENTREPRISES ROMANDES, rue de Saint-Jean 98, case postale

5278, 1211 GENEVE II

Contre

Monsieur S , domicilié à VERBIER et Monsieur défendeurs
T , domicilié à TANNAY, comparant par Maître Douglas
HORNUNG en l’étude duquel ils élisent domicile

Monsieur L , domicilié à PORZA, comparant par Maître

Bruno MEGEVAND en l’étude duquel il élit domicile

Monsieur F , domilié à BOGIS-BOSSEVY, comparant par

Maître Michel DUPUIS en l’étude duquel il élit domicile

Maître M , domicilié à Genève

(en leur qualité d’ancien organe de la Société C Finance SA,

faillie)

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS , Présidente, Mmes Doris WANGELER et Valérie
MONTANTI, juges.

- 2/2 -

Vu l’action en réparation de dommage au sens de l’art. 52 LAVS et 30 LAF, du 13

décembre 2002, dirigée contre Messieurs S , Patrick T ,
M , L et F en leur qualité d’anciens organes de la
société C Finance SA, faillie ;

Vu leur détermination respective ;

Vu la saisine du Tribunal de céans au 1° août 2003, en raison de la modification de la
loi genevoise sur l’organisation judiciaire ;

Vu l’audience de comparution des mandataires du 28 octobre 2003 et l’ordonnance de
suspension de l’instruction de la cause qui suivit ;

Qu'il se justifiait en l’occurrence de surseoir à statuer jusqu’à connaissance du résultat
de la faillite ;

Vu les différents courriers de la FER CIAM au Tribunal , en particulier son courrier du
8 février 2005, par lequel la caisse informe le Tribunal de ce qu’elle a reçu de l’Office
des faillites le dividende lui revenant, celui-ci couvrant l’entier du dommage par elle
subi;

Qu'il en résulte que l’action en réparation du 13 décembre 2002 est devenue sans objet,
de sorte que la cause peut être rayée du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Constate que la demande du 13 décembre 2002 est devenue sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1737/2002
ge_gerichte · ATAS/128/2005 · 2005-02-22 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1738/2002-2-AF ATAS/128/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du 22 février 2005

En la cause

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
INTERPROFESSIONNELLE DE LA FEDERATION DES
SYNDICATS PATRONAUX, Service juridique, Case postale 5278,
1211 GENEVE 11

demanderesse

Contre

Monsieur S , domicilié à VERBIER et Monsieur défendeurs
T , domicilié à TANNAY, comparant par Maître Douglas
HORNUNG en l’étude duquel ils élisent domicile

Monsieur L , domicilié à PORZA, comparant par Maître

Bruno MEGEVAND en l’étude duquel il élit domicile

Monsieur F , domicilié à BOGIS-BOSSEVY, comparant par

Maître Michel DUPUIS en l’étude duquel il élit domicile

Maître M , domicilié à Genève

(en leur qualité d’ancien organe de la Société C Finance SA,
faillie)

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS , Présidente, Mmes Doris WANGELER et Valérie
MONTANTI, juges.

- 2/2 -

Vu l’action en réparation de dommage au sens de l’art. 52 LAVS et 30 LAF, du 13

décembre 2002, dirigée contre Messieurs S ,T ,M ,
L et F en leur qualité d’anciens organes de la société
C Finance SA, faillie ;

Vu leur détermination respective ;

Vu la saisine du Tribunal de céans au 1° août 2003, en raison de la modification de la
loi genevoise sur l’organisation judiciaire ;

Vu l’audience de comparution des mandataires du 28 octobre 2003 et l’ordonnance de
suspension de l’instruction de la cause qui suivit ;

Qu'il se justifiait en l’occurrence de surseoir à statuer jusqu’à connaissance du résultat
de la faillite ;

Vu les différents courriers de la FER CIAM au Tribunal , en particulier son courrier du
8 février 2005, par lequel la caisse informe le Tribunal de ce qu’elle a reçu de l’Office
des faillites le dividende lui revenant, celui-ci couvrant l’entier du dommage par elle
subi;

Qu'il en résulte que l’action en réparation du 13 décembre 2002 est devenue sans objet,
de sorte que la cause peut être rayée du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Constate que la demande du 13 décembre 2002 est devenue sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1738/2002
ge_gerichte · ATAS/103/2005 · 2005-02-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal cantonal de

Assurances sociales

Rue du Mont-Blanc 18

Case postale 1955

1211 GENEVE 1

ORDONNANCE

Ordonnance du : 16 février 2005
Cause n° : A/2148/2003 ATAS/103/2005
Parties : Mme R c/ Office cantonal des personnes âgées

Vu le recours de Madame R daté du 7 novembre 2003 contre la décision sur
opposition de l’Office cantonal des personnes âgées (OCPA) du 6 octobre 2003 ;

Vu la suspension de la cause, d’accord entre les parties, par ordonnance du 13 février 2004 du
Tribunal de céans ;

Vu qu’une année s’est écoulée depuis la communication en date du 16 février 2004 de ladite
ordonnance aux parties ;

Vu qu’il y a dès lors lieu de reprendre d’office l’instruction de la présente cause, en
application de l’art. 79 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement :

Ordonne la reprise de l’instruction du recours formé par Madame R contre la

décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées du 6 octobre 2003.

La Présidente :
Maya CRAMER
ge_gerichte · ATAS/115/2005 · 2005-02-15 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1618/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1°° Chambre
du 15 février 2005

En la cause

Madame N ,

mais comparant par Maître Marc
MATHEY-DORET en l’Etude duquel elle élit domicile

contre

FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE
D’ASSURANCES SUR LA VIE, sise Austrasse 46 à Zurich
mais comparant par Maître François DUGAST en l’Etude
duquel elle élit domicile

CANTON DE GENÈVE

ATAS/115/2005

demanderesse

défenderesse

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Maya CRAMER, Juges

- 2/3-

Attendu en fait que Madame N a déposé auprès du Tribunal de céans en
date du 2 août 2004 une demande en paiement à l’encontre de la FONDATION LPP DE
ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE (ci-après la Fondation) ;

Qu'invitée à se déterminer, la Fondation a conclu, à la forme, à l’irrecevabilité de la
demande et, au fond, à son rejet ;

Que le 15 décembre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les
parties étaient parvenues à un accord transactionnel ;

Que le 26 janvier 2005, celles-ci ont confirmé que la demande était retirée avec
désistement et dépens compensés ;

Considérant en droit que la demande a été retirée ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/1618/2004

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière : La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le

A/1618/2004
ge_gerichte · ATAS/101/2005 · 2005-02-14 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2571/2004 ATAS/101/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6°" Chambre
du 14 février 2005

En la cause

Madame G demanderesse
contre

PROGRESSA Fondation collective LPP de la Genevoise, avenue défenderesses

Eugène-Pittard 16, Genève
et

X Sàrl

Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente, Mesdames Karine STECK et Juliana
BALDE, Juges.

- 2/2-

Vu la demande déposée le 15 décembre 2004 devant le Tribunal cantonal des
assurances sociales par Mme G à l’encontre de X Sàrl
et PROGRESSA Fondation collective LPP de la Genevoise ;

Vu le retrait de la demande du 24 janvier 2005.

LL

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande ;

2. Raye la cause du rôle ;

La greffière La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2571/2004
ge_gerichte · ATAS/44/2005 · 2005-01-27 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2569/2004 ATAS/44/2005
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 27 janvier 2005
3ème Chambre

En la cause

Monsieur L , représenté par PATRONATO-INCA, case
postale 200, 4005 BALE 5

et

Monsieur M , domicilié en Italie, représenté par
PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 demandeurs
contre

FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du 31-
Décembre 42, case postale, 1211 GENEVE 6 défenderesse

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, juges

- 2/3-

Attendu en fait que par courrier du 15 décembre 2004, Messieurs L et
M , domiciliés en Italie, ont déposé auprès du Tribunal cantonal des
assurances sociales une demande visant à la condamnation au paiement de la Fondation
de Prévoyance ZSCHOKKE de 52'400 fr. à titre de versement anticipé à
Monsieur L pour l’achat d’une propriété immobilière et de 47000 fr. à
titre de versement anticipé pour l’amortissement des hypothèques d’une propriété
d’habitation à Monsieur M ;

Que par courrier du 18 janvier 2005, les demandeurs ont informé le Tribunal de céans
que l’intimée avait accepté d’entrer en matière et qu’en conséquence, ils retiraient leur
demande ;

Qu'il convient dès lors d’en prendre acte ;

A/2569/2004

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait des demandes en paiement ;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2569/2004
ge_gerichte · ATAS/49/2005 · 2005-01-24 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2352/2004 ATAS/49/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6" Chambre
du 24 janvier 2004
En la cause
Monsieur K , comparant par Me Pascal PETROZ en l’étude recourant

duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations, rue des intimé
Glacis-de-Rive 6, Genève

Siégeant : Madame Valérie MONTANEL, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et
Karine STECK, Juges.

- 2/2 -

1.

2.

3.

Vu la décision sur opposition du 29 octobre 2004 du Groupe réclamations de
l'Office cantonal de l’emploi rejetant l’opposition de M. K ;

Vu le recours de M. K du 17 novembre 2004 à l’encontre de cette
décision, interjeté devant le Tribunal cantonal des assurances sociales ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 10 janvier 2005 au cours
de laquelle M. K a déclaré retirer son recours.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Constate le retrait du recours ;
Raye la cause du rôle ;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe le

A/2352/2004
ge_gerichte · ATAS/50/2005 · 2005-01-24 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2371/2004 ATAS/50/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6" Chambre
du 24 janvier 2004
En la cause
Monsieur K , comparant par Me Pascal PETROZ en l’étude recourant

duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations, rue des intimé
Glacis-de-Rive 6, Genève

Siégeant : Madame Valérie MONTANEL, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et
Karine STECK, Juges.

- 2/2 -

1.

2.

3.

Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 13
septembre 2004 déclarant recevables les oppositions de M. K des 14
juin et 21 juillet 2004 et annulant les décisions de négation du droit à l’indemnité et
de remboursement des indemnités perçues à tort ;

Vu le recours du 17 novembre 2004 de M. K au Tribunal cantonal des
assurances sociales à l’encontre de cette décision sur opposition ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 10 janvier 2005 au cours

de laquelle M. K a déclaré retirer son recours.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Constate le retrait du recours ;
Raye la cause du rôle ;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe le

A/2371/2004
ge_gerichte · ATAS/35/2005 · 2005-01-19 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1131/2004 ATAS/35/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4% chambre

du 19 janvier 2005

En la cause

Madame M , représentée par Maître Jean-Claude MORISOD, recourante
Rue de la Banque 4, à Fribourg, en l’étude duquel elle élit domicile

contre

LA NATIONALE SUISSE ASSURANCES, quai Gustave-Ador 54, intimée
case postale 6342, à Genève

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Karine STECK et Doris
WANGELER , juges.

- 2/2 -

Vu le recours pour retard injustifié interjeté par Madame M par le biais de
son conseil en date du 26 mai 2004 ;

Vu l’arrêt de suspension d’accord entre les parties rendu par le Tribunal de céans en
date du 29 septembre 2004 ;

Vu les entretiens de la recourante, assistée de son conseil, avec les organes de la
NATIONALE SUISSE ;

Vu le courrier de la recourante du 11 janvier 2005, informant le Tribunal de céans qu’un
accord est intervenu entre les parties ;

Que les principales modalités d’une expertise ont été approuvées et que l’intimée a
accepté de verser à la recourante un acompte de Fr. 17'000.- ;

Que la recourante renonce à solliciter une indemnité à titre de dépens ;

Qu’ayant ainsi obtenu satisfaction, elle conclut à la radiation de la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Prend acte de l’accord intervenu entre les parties ;

D

Dit que le recours est devenu sans objet ;
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué de dépens ;

4. Raye la cause du rôle.

Le greffier: La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/1131/2004
ge_gerichte · ATAS/36/2005 · 2005-01-19 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2399/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4°% chambre
du 19 janvier 2005

En la cause

Monsieur D ,

contre

ASSURA -— ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I En
Budron Al, Case postale 4, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE

CANTON DE GENÈVE

ATAS/36/2005

Demandeur

Intimée

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Karine STECK et Doris

WANGELER , juges.

- 2/2 -

Vu le commandement de payer, poursuite no. 045165127M, en Fr. 326,40, notifié par
l’assurance maladie et acccidents ASSURA (ci-après ASSURA) à l’encontre de
Monsieur D ;

Vu l’opposition de l’assuré ;
Vu la décision de mainlevée de l’opposition rendue par ASSURA le 23 juin 2004 ;
Vu l'opposition formée par l'assuré le 22 juillet 2004 ;

Vu la décision du 22 octobre 2004, par laquelle ASSURA a partiellement admis
l’opposition formée par l’assuré, en ce sens qu’elle a estimé être fondée à requérir la
continuation de la poursuite no. 04165127M pour le seul montant de 79 fr. 50, frais de
poursuite non compris ;

Vu le recours interjeté par l'assuré, le 23 novembre 2004, concluant à l'annulation de
ladite décision ;

Vu le courrier de l’'ASSURA du 20 décembre 2004, informant le Tribunal de céans
qu’au vu de la faible importance du montant désormais en souffrance, elle avait pris la
décision, à bien plaire et par gain de paix, d’annuler la poursuite no. 04165127M ;

Qu’en conséquence, le recours interjeté par l’assuré devient sans objet ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

1. Déclare sans objet le recours formé par Monsieur D contre la
décision de l'ASSURA du 22 octobre 2004;

2. Dit que la procédure est gratuite ;

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de
la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/37/2005 · 2005-01-19 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2498/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4°" chambre
du 19 janvier 2005

En la cause

Monsieur M , représenté par Maître Alain MARTL rue

Michel Chauvet 3, 1208 GENEVE, en l’étude duquel il élit domicile

contre

ALLIANZ ASSURANCES SUISSE, avenue du Bouchet 2 à Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/37/2005

Demandeur

Intimée

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Karine STECK et Doris

WANGELER , juges

- 2/2 -

Vu la demande en paiement d’indemnités journalières déposée le 7 décembre 2004 par
Monsieur M , représenté par Me Alain MARTI, à l’encontre de
l’ Assurance Allianz Suisse ;

Vu le courrier du 10 janvier 2005 du mandataire de l’assuré par lequel il déclare retirer
sa requête ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

1. Prend acte du retrait du recours ;
2. Dit que la procédure est gratuite ;

3. Raye la cause du rôle.

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de
la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/19/2005 · 2005-01-13 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2582/2004
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1°° chambre
du 13 janvier 2005
En la cause

ASSURA-ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, sise Z.I. En
Budron A1 — Le Mont sur Lausanne

contre

LA VAUDOISE ASSURANCES, sise place de Milan à Lausanne

Monsieur S

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente

CANTON DE GENÈVE

ATAS/19/2005

recourante

intimée

appelé en
cause

- 2/3 -

Attendu que Monsieur S est assuré à titre obligatoire contre les accidents
professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles selon
la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981 (ci-après LAA) auprès de la
Vaudoise générale compagnie d’assurances ;

Que le 19 juin 2004, en jouant au badmington, l’assuré a subi une rupture traumatique
du tendon d’Achille droit ;

Que par décision du 28 septembre 2004, l’assureur l’a informé que le cas ne pouvait être
pris en charge ne s’agissant pas d’un accident au sens de l’art. 4 de la loi sur la partie
générale du droit des assurances sociales (ci-après LPGA) ;

Que la Caisse maladie Assura et l’assuré ont formé opposition respectivement les 12 et
18 octobre 2004 ;

Que par décision sur opposition du 15 novembre 2004, l’assureur a confirmé sa décision
du 28 septembre 2004 ;

Qu’Assura a interjeté recours contre ladite décision le 20 décembre 2004 ;

Considérant en droit que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer
dans la présente cause ;

Qu’à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la
situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure ;

Que dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et que la décision leur
devient opposable ;

Qu’en l'espèce, la situation juridique de Monsieur S pourrait être affectée
par l'issue de la présente procédure ;

Qu'il se justifie par conséquent de l'appeler en cause ;

A/2582/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant préparatoirement

1. Appelle en cause Monsieur S

2. Dit que les pièces du dossier sont à sa disposition pour consultation au greffe du
Tribunal de céans.

3. Lui impartit un délai au 7 février 2005 pour se déterminer.

La greffière: La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe

A/2582/2004