ge_gerichte · ATAS/59/2019 · 2019-01-28 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4328/2018 
ATAS/59/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 janvier 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERSOIX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4328/2018 
- 2/4 -
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI 
ou l'intimé) du 12 novembre 2018, rejetant la demande de prestations de Madame 
A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté par l'assurée, par courrier du 6 décembre 2018 - adressé à l'OAI 
qui l'a reçu le 10 décembre, et qui l'a transmis à la chambre de céans pour raison de 
compétence -, et par lequel la recourante conclut implicitement à l'annulation de la 
décision entreprise ; 
Attendu que, le parallèlement à son recours, la recourante avait également adressé 
directement à l'OAI des pièces médicales nouvelles ; 
Vu la réponse de l'intimé du 14 janvier 2019, proposant et concluant au renvoi du 
dossier pour instruction complémentaire et nouvelle décision, l'OAI expliquant avoir 
pris connaissance de l'acte de recours ainsi que des pièces annexées, transmises au SMR 
pour examen de ces nouveaux documents ; 
Que le SMR, dans son avis du 8 janvier 2019, rappelle que la décision litigieuse inscrite 
dans le cadre d'une deuxième demande de prestations OAI, en raison d'un méningiome 
sphéno-orbitaire gauche diagnostiqué en août 2015, traité par résection chirurgicale puis 
par radiothérapie avec persistance d'une cécité complète de l'œil gauche et une baisse 
sévère de l'acuité visuelle de l'œil droit, l'évolution postopératoire s'étant compliquée de 
céphalées migraineuses ayant nécessité un traitement de morphine ; que selon les pièces 
produites à l'appui du recours, l'assurée présente toujours des céphalées hémicrâniennes 
gauches neuropathiques, constantes et quotidiennes, pour lesquelles elle est suivie, et 
traitée ; qu'elle est en outre atteinte d'un état dépressif secondaire, suivi également par 
un spécialiste, et traité médicalement ; d'une décompensation diabétique en juin 2018, et 
enfin d'un trauma du genou en septembre 2018 avec contusion du tendon rotulien. Il 
estime en conséquence nécessaire, au vu des nouvelles atteintes, de réévaluer la 
situation, dès lors qu'il apparaît que les séquelles de l'atteinte oncologique semblent 
importantes et que les médecins spécialistes de l'assurée n'ont jamais été interrogés ; 
Vu le courrier de la chambre de céans à la recourante, du 15 janvier 2019, l'invitant à 
prendre connaissance des écritures de l'intimé, et de lui indiquer, d'ici au 
23 janvier 2019 si elle était d'accord avec la proposition de l'intimé ; 
Vu le courrier de la recourante du 17 juin 2019, déposé au guichet le jour même, selon 
lequel elle est d'accord avec la proposition de l'OAI ; 
Vu que la proposition de l'OAI revient à une proposition d'admission du recours ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
 
 


 
 
 
 
A/4328/2018 
- 3/4 -
Attendu en droit, 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 
830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 
831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été interjeté en temps utile et qu'il est ainsi recevable ; 
Qu'au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision entreprise annulée, et le 
dossier renvoyé à l'OAI pour instruction complémentaire dans le sens des considérants ; 
Qu'étant donné que, la procédure n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 
du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
A/4328/2018 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 
12 novembre 2018 et renvoie le dossier à l'intimé pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision dans le sens des considérants. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière : 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président : 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le