ge_gerichte · ATAS/1196/2014 · 2014-11-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente, Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1919/2012 
ATAS/1196/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 novembre 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le 
CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRÉS 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1919/2012 
- 2/3 -
Vu la décision du 23 mai 2012 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève ; 
Vu le recours du 22 juin 2012 de Monsieur A______, par l’intermédiaire de son conseil, 
la réponse du 17 juillet 2012, et les écritures complémentaires des parties ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 septembre 2012 ; 
Vu l’expertise pluridisciplinaire du CEMed du 6 mai 2013 et son complément du 8 
décembre 2013 ; 
Vu les écritures des parties après expertise ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 19 mars 2014 admettant partiellement le recours 
dans le sens des considérants ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 octobre 2014, admettant partiellement le recours, 
réformant le chiffre 3 du dispositif et annulant les chiffres 4, 7, 8 de l’arrêt précité ainsi 
que la décision de l’OAI du 23 mai 2012, transmettant le dossier à l’OAI et renvoyant la 
cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la 
procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 61 let. g. de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - RS 830.1] ; 
art. 89 H de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE -
 E 5 10]) ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'500.- (art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]) ; 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/1919/2012 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
2. Met un émolument de CHF 1'000.- à charge de l’intimé. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le