ge_gerichte · ATAS/920/2015 · 2015-12-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2386/2015 
ATAS/920/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 décembre 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Antoine BOESCH 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1974, 
mariée, mère de deux enfants nés en 2002 et 2005, sans formation professionnelle, 
fait partie de la communauté suisse des gens du voyage. Elle et sa famille mènent 
un mode de vie semi-nomade, passant quatre mois en hiver sur une aire de séjour 
située à Versoix et voyageant le reste de l’année en Suisse allemande, en France, en 
Allemagne et en Italie. Sur le plan professionnel, l’assurée a d’abord exercé des 
activités de porte à porte avec sa famille, puis elle a travaillé comme employée dans 
l’entreprise de brocante de son mari, à plein temps. En 2005, son salaire annuel 
s’élevait à CHF 39'543.-. 
2. L’assurée souffre de lombalgies depuis l’âge de 18 ans. En 1995, elle a déposé une 
première demande de prestations auprès de l’office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) lequel, par décision du 15 mars 1996 entrée 
en force, a refusé toute prestation, au motif qu’elle pouvait exercer une activité à 
plein temps dans n’importe quel métier permettant de varier les positions et ne 
demandant pas le port de charges lourdes. 
3. En incapacité de travail totale depuis le 1er mars 2006, l’assurée a déposé une 
nouvelle demande de prestations le 27 novembre 2006, reçue par l’OAI le 
11 décembre 2006. 
4. Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli des renseignements 
médicaux auprès des docteurs B______, spécialiste FHM en anesthésiologie, 
C______, spécialiste FMH en médecine générale, et D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique. L’assurée souffrait principalement de lombalgies 
chroniques sur discopathies L4-L5 et L5-S1 décompensées depuis 2005. Selon ces 
médecins, l’incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle de 
brocanteuse. Les Drs E______ et D______ pensaient néanmoins qu’une capacité à 
100% dans un travail adapté, soit sans port répétitif de charges importantes, pouvait 
être exercée. Quant au Dr C______, il relevait que l’assurée ne pouvait s’occuper ni 
de son ménage, ni de ses enfants. Elle pouvait en revanche exercer une autre 
activité, à savoir un travail manuel léger en évitant les longues postures 
stationnaires quatre heures par jour, mais il fallait toutefois s’attendre à une 
diminution de rendement en raison de l’absentéisme. 
5. Par avis du 2 octobre 2007, la doctoresse F______, spécialiste FMH en médecine 
générale auprès du service médical régional (ci-après SMR) a retenu qu’en raison 
des lombalgies chroniques sur discopathies L4-L5 et L5-S1, avec hernie discale non 
compressive et léger trouble statique, la capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle de brocanteuse. En revanche dans une activité adaptée évitant une 
position statique prolongée assise, debout, en rotation flexion du tronc et en porte-à-
faux, le port de charge limité à 10 kilos occasionnellement et 5 kilos répétitivement, 
la position prolongée agenouillée ou accroupie, avec la possibilité de changer de 


 
 
 
 
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position à sa guise, la capacité de travail était totale au plus tard dès le 22 mars 
2007. 
6. Par décision du 19 décembre 2007, l’OAI a rejeté la demande de prestations, 
considérant que l’assurée était en mesure d’exercer à plein temps une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
7. A la suite du recours formé par l’assurée devant le Tribunal cantonal des assurances 
sociales (ci-après TCAS), alors compétent, l’OAI a par décision du 3 mars 2008 
annulé sa décision et repris l’instruction de la cause. Le TCAS a rayé la cause du 
rôle par arrêt du 31 mars 2008. 
8. Dans un rapport du 22 décembre 2008, le Dr C______ a indiqué que l’état de santé 
de l’assurée s’était aggravé. Le diagnostic avait changé dans la mesure où l’assurée 
présentait un trouble du comportement alimentaire qui influençait sa capacité de 
travail à 50% dès 2007. En outre, les limitations fonctionnelles étaient des douleurs 
cervicales avec céphalées, une raideur, des douleurs du segment lombaire. Une 
prise en charge psychiatrique était nécessaire. Une reprise du travail n’était pas 
envisageable, l’activité habituelle était impossible en raison des douleurs et de la 
fatigue et une autre activité était difficile à envisager dans le contexte culturel. Le 
19 mai 2009, le Dr C______ a précisé à l’OAI qu’indépendamment du contexte 
culturel l’incapacité de travail était totale. Il ne voyait pas de travail possible dans 
l’état de santé actuel de l’assurée. 
9. L’OAI, sur avis du SMR, a mis en œuvre une expertise rhumatologique et 
psychiatrique auprès du centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(CEMed). 
10. Dans leur rapport d’expertise du 31 août 2009, les docteurs G______, spécialiste 
FMH en médecine interne, H______, spécialiste FMH en neurologie, et I______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics – avec 
répercussion sur la capacité de travail – de lombalgies chroniques dans un contexte 
de trouble statique et dégénératif, des rachialgies cervico-dorso-lombaires et de 
protrusions discales L4-L5 médianes et hernie discale médiane et paramédiane L5-
S1, ainsi que ceux – sans répercussion sur la capacité de travail – d’obésité de 
classe I, d’anxiété généralisée et d’hyperphagie associée à d’autres perturbations 
psychologiques. Les atteintes engendraient les limitations fonctionnelles suivantes : 
porter des charges de manière itérative de plus de 10 kilos, soutenir de longues 
positions assises ou debout immobiles, exercer une activité nécessitant la flexion 
antérieure prolongée du tronc ou des activités en porte-à-faux ou zone basse. 
L’activité habituelle de brocante n’était plus possible dans la mesure où elle 
suppose le port de charges itératif. En revanche, l’activité de brocante dédiée 
uniquement à la vente reste exigible à plein temps, avec un rendement complet. 
Dans une activité sédentaire ou semi-sédentaire sans port de charge permettant le 
changement fréquent de posture, il était reconnu une exigibilité à 100%, sans baisse 
de rendement. 


 
 
 
 
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11. Une mesure d’aide au placement sous la forme d’un stage d’essai en entreprise du 
1er au 5 mars 2010 a été interrompue en raison d’une douleur brutale au niveau 
lombaire avec irradiation dans la fesse droite à la suite duquel une sciatalgie droite 
a été diagnostiquée. 
12. Par décision du 7 décembre 2010, l’OAI a refusé à nouveau le droit aux prestations 
de l’assurée. Selon l’appréciation du SMR, la capacité de travail de l’assurée en tant 
qu’employée de brocante était diminuée de moitié en raison de son atteinte à la 
santé. En revanche, rien ne l’empêchait d’exercer une autre activité plus légère 
physiquement sans avoir besoin d’une nouvelle formation ou d’un complément de 
formation. Après avoir procédé à la comparaison des gains et en se fondant 
notamment pour les revenus provenant d’une activité adaptée à son état de santé sur 
les tables statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires, 
l’OAI a retenu que le taux d’invalidité était nul. Il a considéré que le mode de vie 
nomade et les traditions de l’assurée représentaient des circonstances qui n’étaient 
pas du ressort de l’assurance-invalidité. 
13. Par arrêt du 30 mai 2011 (ATAS/547/2011), la chambre de céans a rejeté le recours 
interjeté par l’assurée. Elle a reconnu pleine valeur probante au rapport d’expertise 
du CEMed, selon lequel l’activité de brocante exercée préalablement, en tant 
qu’elle supposait le port de charges, n’était pas appropriée, mais que dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles la capacité de travail était de 100% 
depuis le 1er mars 2006. 
14. L’assurée a contesté cette décision par le biais d’un recours en matière de droit 
public auprès du Tribunal fédéral, concluant à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité à compter du 1er mars 2006. 
15. Par arrêt du 15 mars 2012 (9C_540/2011), le Tribunal fédéral a admis le recours, 
annulé l’arrêt de la chambre de céans du 30 mai 2011 et la décision de l’OAI du 
7 décembre 2010 et renvoyé la cause audit office pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision. Le Tribunal fédéral a rappelé que les gens du voyage suisses 
forment une communauté estimée à 30'000 personnes et qu’une frange importante 
de ce groupe continue d’avoir un mode de vie qui peut être qualifié de semi-
nomade. La tradition d’itinérance (nomadisme) reste et demeure une composante 
essentielle de l’identité culturelle tzigane, intrinsèquement liée à l’exercice de leurs 
différentes activités professionnelles. D’après l’article 27 du Pacte international 
relatif aux droits civils et politiques, conclu à New York le 16 décembre 1966 et 
entré en vigueur pour la Suisse le 18 septembre 1992, dans les Etats où il existe des 
minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces 
minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres 
membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur 
propre religion, ou d’employer leur propre langue. Ainsi, l’article 27 consacre un 
droit individuel – directement invocable devant les tribunaux suisses -, appartenant 
aux membres de ces groupes, de voir leurs caractéristiques minoritaires respectées 
et promues. En adhérant à la Convention-cadre du 1er février 1995 pour la 


 
 
 
 
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protection des minorités nationales, la Suisse s’est engagée d’une part à garantir à 
toute personne appartenant à une minorité nationale le droit à l’égalité devant la loi 
à une égale protection de la loi et à interdire toute discrimination fondée sur 
l’appartenance à une minorité nationale. Elle s’est engagée d’autre part à 
promouvoir les conditions propres à permettre aux personnes appartenant à des 
minorités nationales de conserver et développer leur culture, ainsi que de préserver 
les éléments essentiels de leur identité que sont leur religion, leur langue, leurs 
traditions et leur patrimoine culturel. Par conséquent, il appartient aux autorités 
lorsqu’elles appliquent le droit, de prendre en considération les spécificités et les 
particularités du mode de vie traditionnel de la communauté tzigane, parmi 
lesquelles figurent notamment la tradition de l’itinérance. Selon le Tribunal fédéral 
lorsqu’il y a lieu de définir dans le cas de l’évaluation du degré d’invalidité le 
revenu qu’une personne appartenant à la communauté des gens du voyage et 
perpétuant la tradition d’itinérance de ce groupe serait capable de réaliser, il ne peut 
être fait abstraction des particularités intrinsèques de ce mode de vie, ce qui réduit 
de façon conséquente le champ des activités salariées envisageables. Ainsi, le 
recours aux données économiques statistiques telles qu’elles résultent de l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires ne paraît pas approprié à la situation des membres 
de la communauté des gens du voyage. Il n’est pas admissible de considérer comme 
exigible l’exercice d’une activité salariée qui supposerait la sédentarisation de la 
personne assurée, la rupture avec sa famille et son mode de vie traditionnel et plus 
largement un déracinement culturel. Le Tribunal fédéral a par conséquent renvoyé 
la cause à l’office intimé afin qu’il examine concrètement si et dans quelle mesure 
la recourante est en mesure de tirer profit de sa capacité de travail dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles et à ses aptitudes intellectuelles et 
professionnelles et compatible avec le mode de vie traditionnel de la communauté 
des gens du voyages. Le Tribunal fédéral a précisé qu’il lui appartiendra 
notamment d’examiner si et dans quelle mesure la recourante pourrait mettre en 
œuvre sa capacité résiduelle de travail pendant les quatre mois durant lesquels elle 
réside de manière continue à Versoix. 
16. Le 12 mars 2013, l’assurée a demandé à l’OAI de rendre une décision, précisant 
que son état de santé ne s’améliorait pas. Elle a communiqué un rapport du Dr 
J______, spécialiste FMH en médecine interne, daté du 25 février 2013 résumant la 
situation médicale depuis décembre 2012. Il notait la persistance d’importantes 
douleurs lombaires, sur un syndrome vertébral lombosacré, avec sciatalgies 
gauches, résistants aux différents traitements. Plusieurs infiltrations locales ne sont 
par parvenues à soulager la patiente, qui présente une importante impotence 
fonctionnelle, l’empêchant souvent de réaliser les actes simples de la vie quotidiens 
(ménage, cuisine, courses), ainsi que de seconder son époux dans son activité de 
brocanteur. 
17. Dans une note de travail du 30 juillet 2013, le service de réadaptation de l’OAI a 
établi qu’il n’existait plus à ce jour de travail à domicile, sauf pour des activités de 


 
 
 
 
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haut niveau de qualification en horlogerie, bijouterie et sertissage, inaccessibles à 
l’assurée. En revanche, il n’existe aucune restriction d’engagement temporaire pour 
les gens du voyage itinérants dans les domaines de triage, palettisation, 
conditionnement de petites pièces, le contrôle visuel, la manutention légère avec 
charge inférieure à 10 kg. Dans ce type d’activité, une personne sans formation peut 
percevoir un salaire de CHF 20.- à CHF 23.- de l’heure, soit entre CHF 3'500.- et 
CHF 4'000.- par mois. L’assurée a la capacité d’exercer une telle activité adaptée, 
qui respecte ses limitations fonctionnelles et son cadre de vie (contrats de courte 
durée). 
Le service de réadaptation a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assurée en 
retenant un revenu d’invalide de CHF 3'500.- par mois, lequel, comparé au revenu 
avant invalidité aboutit à un degré d’invalidité de 18% (rapport du 13 octobre 
2013). 
18. Le 17 février 2014, le mandataire de l’assurée est intervenu auprès de l’OAI, a 
demandé la mise en œuvre de l’arrêt du Tribunal fédéral et a communiqué deux 
rapports du Dr B______, datés des 16 septembre et 27 décembre 2013. Suite à 
l’exacerbation de la lombalgie depuis décembre 2012 avec irradiation crurale 
droite, - plus soulagée par le repos -, un traitement opiacé a été introduit. Sur l’IRM 
lombaire du 19 février 2013, on retrouve la discopathie des deux derniers segments 
libres sans grande modification, avec en sus une discopathie L3-L4 débutante. La 
rémission a été très progressive et incomplète. L’activité reste limitée à un quart 
d’heure. 
19. Le 13 juin 2014, l’assurée a communiqué un rapport du Dr D______, du groupe de 
chirurgie orthopédique et traumatologie, daté du 5 mai 2014 et un rapport du Dr 
B______ du 25 avril 2014 démontrant, selon elle, une péjoration certaine de son 
état de santé et une lésion notamment au niveau de la colonne. 
20. Par courrier du 1er juillet 2014, l’assurée a invité l’OAI, suite à ses rappels 
demeurés sans réponse, à rendre une décision, à défaut de quoi elle introduira un 
recours pour déni de justice. 
21. Le 3 juillet 2014, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de refus de prestations, 
que celle-ci a contesté, dans la mesure où l’office retenait des activités 
incompatibles avec son mode de vie nomade. Elle faisait valoir aussi que son état 
de santé s’était péjoré, qu’elle en avait informé l’OAI et que ce dernier n’avait pas 
instruit l’aspect médical. 
22. Le 10 juillet 2014, l’assurée a encore communiqué à l’OAI un compte-rendu 
d’hospitalisation du 26 mai 2014 au 4 juin 2014, date de son transfert à la clinique 
de Joli-Mont, avec un traitement médical assez lourd. Selon le Dr D______, 
l’évolution depuis 2004 a été plutôt défavorable et a motivé une indication pour une 
intervention chirurgicale. Les douleurs étaient différentes que celles présentées en 
pré-opératoire. 


 
 
 
 
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23. Par courrier circonstancié du 3 septembre 2014, l’assurée a exposé en détail ses 
griefs. 
24. Le service de réadaptation professionnelle de l’OAI a établi un nouveau rapport le 
21 mai 2015 et retenu un degré d’invalidité de 13,9%. 
25. Par décision du 8 juin 2015, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, motif pris que 
son degré d’invalidité était insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité et à 
des mesures professionnelles. Après avoir soumis au SMR les nouvelles pièces 
médicales produites par l’assurée dans le cadre de la procédure d’audition, ce 
dernier a estimé qu’il n’y aucune nouvelle atteinte ou d’aggravation notable de son 
état de santé et que la capacité de travail résiduelle qui prévalait en 2009 est 
toujours la même qu’actuellement, à savoir une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée et une demi-capacité de travail dans son activité habituelle. L’OAI 
a considéré que durant les quatre mois de séjour à Versoix, l’assurée pouvait 
réaliser un revenu mensuel de CHF 3'500.- minimum dans des activités temporaires 
compatibles avec son état de santé, de même que dans des activités au sein de sa 
communauté. Lors des déplacements en Suisse allemande, en France et en 
Allemagne, dès lors qu’ils ne sont pas d’une distance excessive, il est exigible de 
l’assurée, en vertu notamment de l’obligation de réduire le dommage, qu’elle les 
fasse en fin de semaine. Ainsi, cela ne péjorerait pas sa disponibilité pour le travail. 
Après comparaison des gains, son degré d’invalidité s’élève à 13.9%. 
26. Par acte du 9 juillet 2015, l’assurée, représentée par son conseil, interjette recours, 
concluant notamment à l’annulation de la décision, à la mise sur pied d’une 
expertise et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er mars 2006. La 
recourante relève en substance que l’intimé se fonde sur une expertise 
pluridisciplinaire de 2009, alors que son état de santé s’est péjoré au cours des 
années, ainsi qu’il ressort des rapports médicaux qu’elle a régulièrement 
communiqués à l’intimé, avec une intervention chirurgicale en 2014. Or, l’intimé 
n’en a pas tenu compte. Elle conteste également les activités retenues par l’OAI, 
celles-ci étant irréalistes, non adaptées à son état de santé, à ses capacités et à son 
mode de vie. Quant aux activités exigibles dans le cadre de sa communauté, elles 
n’existent plus. Enfin, exiger d’elle qu’elle se sédentarise porterait atteinte grave 
tant à sa famille qu’à son mode de vie protégé par le droit constitutionnel. La 
recourante fait également grief à l’intimé de n’avoir pas tenu compte de ses 
capacités intellectuelles. 
27. Dans sa réponse du 7 septembre 2015, l’intimé conclut au rejet du recours. Sur le 
plan médical, les éléments fournis par la recourante ne permettent pas de remettre 
en cause l’appréciant médicale faite auparavant, soit une capacité de travail depuis 
le 1er mars 2006 de 50% dans l’activité de brocante et de 100% dans une activité 
légère respectant les limitations fonctionnelles. Suite à l’intervention du 26 mai 
2014, le Dr D______ indique que la patiente note que les douleurs qu’elle avait en 
pré-opératoire ont disparu et que les douleurs qu’elle présente actuellement sont 
bien différentes, ce qui est plutôt favorable par rapport à l’évolution à long terme. 


 
 
 
 
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Or, les simples plaintes subjectives ne sauraient suffire pour justifier une invalidité. 
L’intimé considère que l’instruction du dossier permet de statuer en pleine 
connaissance de cause. 
28. Par réplique du 30 octobre 2015, la recourante conteste que les activités énumérées 
dans le rapport de réadaptation cité par l’intimé soient existantes et adaptées. Elle 
joint à la procédure un courrier du Dr D______ du 8 septembre 2015 aux termes 
duquel la capacité de travail dans une activité adaptée ne peut pas dépasser 50%, en 
raison des douleurs et du traitement de morphine qui est source de fatigue et de 
troubles de la concentration. Elle est capable de faire une activité de bureau, avec la 
possibilité de se déplacer fréquemment. 
29. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 18 novembre 2015, la 
recourante a communiqué un courrier du Dr J______ du 31 août 2015, selon lequel 
en qualité d’aide brocanteur de son mari, la capacité de travail est estimée à 0%, 
capacité qui pourrait être réévaluée en cas d’activité adaptée. Selon la recourante, sa 
situation est très difficile, même pour les activités ménagères simples, en raison des 
douleurs. Elle doit se reposer souvent et elle est toujours sous traitement de 
morphine. Elle ne peut plus exercer l’activité de brocanteuse, même s’il s’agit de 
petits objets, car il faut se baisser, emballer les objets, etc. Les déplacements 
engendrent également des douleurs. 
Selon l’intimé, les activités envisageable sont mentionnées, pour certaines, par le 
Tribunal fédéral. Sur le plan médical, il s’est fondé également sur les rapports 
établis suite à l’intervention chirurgicale. Le scanner est normal. 
La recourante explique qu’elle n’a aucune formation professionnelle, qu’elle a été 
scolarisée à Versoix durant les mois d’hiver, jusqu’à l’âge de 14 ans. Elle n’écrit 
pas correctement le français. Sa communauté travaille beaucoup dans la brocante et 
son mari est antiquaire. Aujourd’hui, les activités faites par sa communauté sont 
l’entretien des maisons et des jardins, c’est-à-dire des travaux lourds. Le porte-à-
porte pour la vente du linge ne se fait plus, car cela ne rapporte rien. Quant à 
l’aiguisage des couteaux et la vannerie, ces activités n’existent plus. Dans certaines 
familles, les hommes travaillent encore les métaux. Sa famille ne fait pas cette 
activité. Son mode de vie n’a pas changé, à savoir que sa famille est sédentaire 
durant les quatre mois d’hiver et itinérante durant les huit autres mois de l’année. 
Ils se déplacent à plusieurs familles, au jour le jour, en Suisse, en France, en 
Allemagne et en Italie. Ils ne savent pas à l’avance s’ils peuvent rester un jour, une 
semaine ou plus sur un emplacement. Ils ne peuvent pas rester plus dix jours sur un 
emplacement. Même quand ils sont à Versoix, l’hiver, si son mari doit se déplacer 
pour plus d’un jour en Suisse allemande, ils se déplacent alors en famille. 
A l’issue de l’audience, la chambre de céans a requis de l’OAI la production de 
l’intégralité de son dossier suite à l’arrêt du Tribunal fédéral, ensuite de quoi, la 
cause sera gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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30. L’intimé a déposé son dossier complet le 19 novembre 2015. Il a tenu à préciser 
que le renvoi du Tribunal fédéral ne portait que sur le volet professionnel et non sur 
le volet médical, ce qui implique qu’en date du 15 mars 2012, la capacité de travail 
de la recourante était confirmée, soit une capacité de travail de 0% dans l’activité 
habituelle et de 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
telle qu’elle avait été fixée sur la base notamment de l’expertise multidisciplinaire 
du 31 août 2009, à laquelle la chambre de céans avait donné pleine valeur probante. 
L’intimé admet qu’il doit tenir compte du mode de vie de la recourante, mais 
soutient qu’il ne doit pas pour autant renoncer au principe d’exigibilité dans le 
cadre d’une demande de prestations. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 L LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA/GE - E 5 10). 
3. Suite à l’annulation, par le Tribunal fédéral, de l’arrêt de la chambre de céans du 
30 mai 2011 et de la décision de l’OAI du 7 décembre 2010, l’objet du litige porte 
sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité, étant précisé 
que sa demande date du 11 décembre 2006. 
4. Dans ses dernières observations, l’intimé soutient que le Tribunal fédéral n’a pas 
remis en cause le volet médical ni la capacité de travail de la recourante - ce qui 
implique qu’en date du 15 mars 2012, elle était de 0% dans l’activité habituelle et 
de 100% dans une activité adaptées à ses limitations fonctionnelles - et que le 
renvoi ne portait que sur le volet professionnel. 
Cela étant, il convient de rappeler que le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b) et qu’en 
l’occurrence, la chambre de céans – et par conséquent le Tribunal fédéral - avait 
statué sur la base des faits déterminants jusqu’au moment de la décision litigieuse, 
soit le 7 décembre 2010, et non pas le 15 mars 2012 comme le soutient à tort 
l’intimé. La décision qui a fait l’objet de la précédente procédure se fondait alors 
sur l’expertise du CEMed du 31 août 2009. 


 
 
 
 
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Cela étant, dans la mesure où la décision de l’intimé et l’arrêt de la chambre de 
céans ont été annulés par le Tribunal fédéral, il y a lieu de tenir compte de tous les 
faits déterminants jusqu’au moment de la décision querellée du 8 juin 2015 et, 
partant, le cas échéant, également de l’évolution de l’état de santé de la recourante 
qui a allégué une aggravation et a communiqué à l’intimé plusieurs rapports 
médicaux. Ces documents attestent que suite à une décompensation mécanique, la 
recourante a subi une intervention chirurgicale en 2014 à l’hôpital de la Tour, puis 
qu’elle a été transférée à la clinique de Joli-Mont avec un traitement 
médicamenteux lourd. 
L’intimé ne pouvait par conséquent pas s’abstenir d’instruire sur le plan médical, ni 
de requérir tous renseignements auprès des médecins et des cliniques ayant suivi la 
recourante, afin d’examiner quelle a été l’évolution de son état de santé, si une 
aggravation était intervenue et, le cas échéant durant quelle période. Il s’agissait 
aussi de savoir quelles sont exactement les limitations fonctionnelles, eu égard au 
traitement médicamenteux lourd administré à la recourante. Le simple avis du SMR 
requis dans le cadre de la procédure d’audition n’est pas suffisant. 
5. Concernant la capacité de travail, l’intimé a considéré qu’elle était de 50% dans 
l’activité habituelle, alors même que dans sa dernière écriture, il relève que le 
Tribunal fédéral n’a pas remis en cause la capacité de travail de 0% dans cette 
activité. Quoi qu’il en soit, la capacité de travail de la recourante devra être revue 
au regard de l’aggravation alléguée. 
L’intimé a procédé à une instruction portant sur les activités exigibles au cours des 
quatre mois où la recourante réside à Versoix et mentionne en page 3 de sa décision 
un certain nombre de postes de travail légers et sans formation, en se référant à des 
documents. Or, à la lecture des pièces relatives à ces postes, il apparaît que l’intimé 
s’est fondé sur des descriptions de poste relatives à d’autres assurés qui occupaient 
déjà ces emplois et qui se retrouvaient en incapacité de travail totale ou partielle. 
L’on ignore toutefois si de tels emplois sont disponibles réellement sur le marché 
de l’emploi temporaire, ce qui pour certains d’entre eux est douteux puisqu’il faut 
une formation de six mois et que pour d’autres l’exigibilité au regard des 
limitations fonctionnelles n’est pas claire. De même, les contacts - téléphoniques - 
avec les agences d’emploi temporaires n’ont porté apparemment que sur la 
discrimination ou non à l’embauche des gens du voyage. Or, ce qu’il importait de 
savoir, c’était quels types d’emplois temporaires étaient proposés par ces agences 
sur une durée maximale de quatre mois l’hiver, pour quels profils et quelle 
rémunération. L’intimé devait ensuite déterminer quel(s) emploi(s) étai(en)t 
adapté(s) à la situation particulière de la recourante. 
L’intimé a ensuite considéré que dans sa communauté, la recourante pouvait 
exercer des activités adaptées à ses limitations, telles que le commerce d’habits, 
d’articles de ménage ou de petits objets d’antiquités, l’aiguisage de ciseaux ou de 
couteaux, la vannerie, la réparation et la revente de bijoux et de montres, dont elle 
tirerait un gain de CHF 3'500.- par mois. Or, la recourante a expliqué que les 


 
 
 
 
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activités d’aiguisage de couteaux et de vannerie n’existaient plus depuis longtemps, 
et que le commerce d’articles de ménage a été abandonné, car il était peu rentable. 
En dehors de la brocante et des antiquités, les membres de sa communauté 
n’exercent en fait plus que deux activités, à savoir l’entretien des maisons et des 
jardins, activités trop lourdes qu’elle ne peut plus exercer. 
Enfin, l’intimé considère aussi que lorsque sa famille reprend la route pour se 
rendre en Suisse allemande, en France et en Allemagne, les déplacements n’étant 
manifestement pas d’une distance excessive, il est exigible qu’elle les fasse en fin 
de semaine, en vertu notamment de son obligation de réduire le dommage, ce qui ne 
péjorerait pas sa disponibilité pour le travail. Ce point de vue, manifestement 
contraire aux droits fondamentaux, viole le droit fédéral, en tant qu’il ne respecte 
pas l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’appartenance à une minorité 
nationale. En effet, cela reviendrait à exiger de la recourante qu’elle se sépare de sa 
famille, qu’elle se sédentarise la semaine et fasse des déplacements tous les week-
ends. Or, dans son arrêt du 15 mars 2012, le Tribunal fédéral a clairement rappelé 
qu’il n’est pas admissible de considérer comme exigible l’exercice d’une activité 
salariée qui supposerait la sédentarisation de la personne assurée, la rupture avec sa 
famille et son mode de vie traditionnel, et, plus largement un déracinement culturel. 
Il conviendra d’examiner soigneusement la question de l’activité exigible, adaptée à 
aux limitations fonctionnelles et aux aptitudes intellectuelles et professionnelles de 
la recourante, en gardant à l’esprit que cette activité doit être compatible avec le 
mode de vie traditionnel de la communauté des gens du voyage, dont la tradition 
d’itinérance réduit de façon conséquente le champ des activités envisageables (cf. 
ATF 9C_530/2011, consid. 6.4). 
6. Compte tenu de l’instruction lacunaire de la présente cause, la chambre de céans 
n’est pas en mesure de statuer sur le droit aux prestations de la recourante. Le 
recours sera par conséquent admis, la décision annulée et la cause renvoyée à 
l’intimé pour instruction complémentaire. Il lui appartiendra de clarifier la situation 
médicale, puis de mettre en œuvre l’arrêt du Tribunal fédéral conformément au 
considérant 6.3. 
Ceci fait, il rendra une nouvelle décision dûment motivée. 
7. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
8. La recourante a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, 
arrêtée en l’espèce à CHF 4'000.- (cf. art. 61 let. a LPGA ; art. 6 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - 
RFPA - E 5 10.03) 
L’émolument de CHF 200.- est mis à la charge de l’intimé (art. 69al.1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 8 juin 2015 et renvoie la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 4'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le