voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/282/2013 · 2013-03-19 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4071/2011 
ATAS/282/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mars 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
LAMMAR Stéphanie 
recourante 
 
contre 
CSS ASSURANCE-MALADIE SA, sise Tribschenstrasse 21, 
LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
A/4071/2011 
- 2/2 -
Vu la décision du 28 février 2011, confirmée sur opposition le 26 octobre 2011, la CSS 
ASSURANCE-MALADIE SA a informé Madame M__________ que les prestations 
pour soins qui lui étaient versées au titre de l'assurance obligatoire des soins étaient 
limitées à 159 fr. 65 par jour à compter du 1er avril 2011 ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 3 juillet 2012, considérant que la CSS devait prendre 
en charge les frais de soins à domicile définis à l'art. 7 al. 2 OPAS au-delà du 1er avril 
2011, et allouant à l'assurée une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2013, admettant le recours interjeté par la CSS, 
et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la 
procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assurée s'est vu 
finalement déboutée en procédure fédérale ; 
Que le Tribunal fédéral ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans aux termes 
duquel des dépens étaient alloués à l'assurée, il est inutile de rendre une nouvelle 
décision à cet égard. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 6 mars 2013 (9C_685/2012) annulant 
l'arrêt de la Chambre des assurances sociales du 3 juillet 2012 (ATAS/890/2012). 
2. Dit qu'il n'y a pas lieu d'accorder des dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/271/2013 · 2013-03-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/552/2013 
ATAS/271/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mars 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur K___________, domicilié au GRAND-SACONNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/552/2013 
- 2/2 -
 
Vu la décision rendue le 22 janvier 2013 par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI), confirmant le droit de 
Monsieur K___________ (ci-après : l’assuré) à une rente entière mais rejetant sa 
demande de mesures professionnelles; 
Vu le recours interjeté le 13 février 2013 par l’assuré; 
Vu la réponse de l’intimé du 25 février 2013; 
Attendu que, par écriture du 28 février 2013 - adressée à l'OAI et transmise par ce 
dernier à la Cour de céans -, le recourant a manifesté la volonté de retirer son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/262/2013 · 2013-03-13 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/341/2013 
ATAS/262/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mars 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/341/2013 
- 2/2 -
Vu la décision incidente du 13 décembre 2012 de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ordonnant la mise en place 
d’une expertise bidisciplinaire de Monsieur à C__________ (ci-après l’assuré ou le 
recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 26 janvier 2013 par l’assuré ; 
Vu la réponse du 7 février 2013 de l’OAI ; 
Vu le courrier du 1er mars 2013 du recourant indiquant qu’il retire son recours contre la 
décision incidente de l’OAI du 13 décembre 2012 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/257/2013 · 2013-03-13 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/711/2012 
ATAS/257/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mars 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à Thônex, représentée par 
AXA ARAG Service juridique 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/711/2012 
- 2/3 -
 
Vu la décision de l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE (ci-
après l’intimé) du 7 février 2012 ; 
Vu le recours interjeté par Madame M__________ (ci-après la recourante) en date du 5 
mars 2012 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 17 avril 2012 concluant préalablement à ce qu’une 
expertise rhumatologique soit ordonnée ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 mai 2012 ; 
Vu l’ordonnance d’expertise du 19 juin 2012 ; 
Vu le rapport d’expertise du Dr A_________ du 22 novembre 2012 ; 
Vu les conclusions de l’intimé du 17 décembre 2012 tendant à la mise en oeuvre d’une 
expertise psychiatrique de la recourante ; 
Vu le projet de mission d’expertise psychiatrique notifié aux parties par la Cour de 
céans en date du 7 février 2013 et le délai imparti au 28 février 2013 pour faire valoir 
d’éventuels motifs de récusation à l’encontre de l’expert et poser leur questions 
complémentaires ; 
Attendu que par courrier du 27 février 2013, le mandataire de la recourante informe la 
Cour de céans que sa cliente n’entend pas poursuivre cette affaire et que, par 
conséquent, elle retire son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite, un émolument de 200 fr. est mis à la charge de la 
recourante (art. 69 al. 1 bis LAI). 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/711/2012 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 200 fr. à charge de la recourante. 
3. Laisse les frais de l’expertise à charge de l’Etat. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/260/2013 · 2013-03-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3264/2012 
ATAS/260/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mars 2013 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame N__________, domiciliée c/o X__________ GENÈVE, à 
CAROUGE, représentée par VILLE DE CAROUGE, Service des 
Affaires sociales 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise12, rue des Gares, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3264/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 19 octobre 2012 de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC); 
Vu le recours, les écritures des parties et les audiences de comparution personnelle et 
d'enquêtes; 
Attendu que la recourante a retiré son recours, par courrier du 27 février 2013; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Laure GONDRAND 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/221/2013 · 2013-02-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/320/2013 
ATAS/221/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 février 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
X__________ SARL, sise à Genève 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, 12, rue des Gares, 1201 Genève 
intimée 
 


 
 
 
A/320/2013 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 15 janvier 2013, la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) a confirmé sa décision du 
20 juillet 2012 réclamant à la société X__________ Sàrl des cotisations et contributions 
complémentaires suite à un contrôle portant sur les années 2009 à 2011; 
Qu'en date du 25 janvier 2013 la société a interjeté recours auprès de la Cour de céans; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée a informé la Cour de céans qu’elle avait 
reconsidéré sa position et rendu en date du 15 février 2013 une nouvelle décision 
annulant et remplaçant celles des 20 juillet 2012 et 15 janvier 2013; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet, de sorte qu’il 
convient de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/320/2013 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 15 février 2013, annulant et 
remplaçant celles des 20 juillet 2012 et 15 janvier 2013. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
le
ge_gerichte · ATAS/219/2013 · 2013-02-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/70/2013 
ATAS/219/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 février 2013 
5ème Chambre 
 
En la cause 
MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, rue des Cèdres 
5, 1920 Martigny 
 
 
demanderesse
 
contre 
Monsieur I__________, domicilié à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/70/2013 
- 2/2 -
Vu la demande de Mutuel Assurance SA; 
Vu le courrier du 11 février 2013 du défendeur; 
Vu le courrier du 18 février 2013 de la demanderesse, par laquelle celle-ci retire la 
demande; 
Attendu qu'il convient d'en prendre notre; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Laure GONDRAND 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/207/2013 · 2013-02-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3433/2012 
ATAS/207/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 février 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à Vernier, représenté par 
APAS-Association pour la permanence de défense des patients et 
des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3433/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 16 octobre 2012 de l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OAI) refusant des prestations de l’assurance-invalidité à 
Monsieur D__________ ; 
Vu le recours interjeté le 14 novembre 2012 par l’intéressé, par l’intermédiaire de 
APAS - Association pour la permanence de défense des patients et des assurés ; 
Vu la réponse du 13 décembre 2012 de l’OAI ; 
Vu le courrier du 19 février 2013 du mandataire du recourant indiquant que ce dernier 
retire le recours interjeté le 14 novembre 2012 contre la décision du 16 octobre 2012 de 
l’OAI ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/212/2013 · 2013-02-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2979/2012 
ATAS/212/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 février 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame E__________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, 1211 Genève 2 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/2979/2012 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 31 août 2012 rendue par la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) à l’encontre de Madame 
E__________ (ci-après l’assurée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 3 octobre 2012 par l’assurée ; 
Vu la réponse du 1er novembre 2012 de la caisse ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour et les pourparlers entre 
les parties ; 
Attendu qu'à l’issue de l’audience, la recourante a déclaré qu’elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/213/2013 · 2013-02-27 · fr


Siégeant :Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3573/2012 
ATAS/213/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 février 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/3573/2012 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 24 octobre 2012 du SERVICE DE PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) à l’encontre de Madame P__________ (ci-après 
l’assurée ou la recourante) ; 
Vu le courrier de l’assurée du 12 novembre 2012 adressé au SPC ; 
Vu le pli du 28 novembre 2012 du SPC transmettant la correspondance précitée à la 
Cour de céans comme objet de sa compétence ; 
Vu la réponse du 4 janvier 2013 du SPC ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour et les pourparlers entre 
les parties ; 
Attendu qu'à l’issue de l’audience, la recourante a déclaré qu’elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/179/2013 · 2013-02-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2081/2012 
ATAS/179/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 février 2013 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2081/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 5 juin 2012 de la Caisse nationale suisse en cas 
d'accident (SUVA); 
Vu le recours déposé le 6 juillet 2012; 
Attendu que le recourant retire son recours, par courrier du 6 février 2013 de son 
mandataire; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Laure GONDRAND 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/180/2013 · 2013-02-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3478/2011 
ATAS/180/2013 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 février 2013 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
 
demandeurs 
 
contre 
Y___________ à Lucerne 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3478/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de -après de X__________, datée du 11 octobre 2011, 
déposée le 26 octobre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011, lors de laquelle le Tribunal de 
céans a constaté l'échec de la tentative obligatoire de conciliation ; 
Vu le mémoire de réponse de Y__________ AG (ci-après : la défenderesse) du 
13 décembre 2011 ; 
Vu le courrier du 3 juillet 2012 du conseil de X__________ sollicitant la suspension de 
la procédure ; 
Vu le courrier du 25 juillet 2012 de la défenderesse se déclarant d'accord avec la 
suspension de la procédure ; 
Vu le courrier des demandeurs du 19 février 2013 indiquant que, compte tenu de 
l'arrangement intervenu, ils retiraient la procédure ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la 
moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/155/2013 · 2013-02-13 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3662/2012 
ATAS/155/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 février 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
X__________ SA, sise au Petit-Lancy 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, 1201 Genève 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3662/2012 
- 2/2 -
Vu la décision du 24 novembre 2012 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après la caisse) fixant le montant de la taxe professionnelle 2012 
de X__________ SA (ci-après l’assurée ou la recourante) à 528 fr. ; 
Vu le recours interjeté le 3 décembre 2012 par l’assurée ; 
Vu la réponse du 18 décembre 2012 de la caisse ; 
Vu le courrier du 31 janvier 2013 de la recourante indiquant qu’elle renonce à contester 
la décision de la caisse et qu’elle ne maintient, de ce fait, pas son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/170/2013 · 2013-02-12 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3382/2012 
ATAS/170/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 février 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION X__________, représenté par Y__________ - 
Société fiduciaire et de gestion 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 
Genève 2 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3382/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 4 septembre 2012, 
Vu le recours du 7 novembre 2012, 
Vu le courrier de la recourante du 20 novembre 2012 qui admet que le recours est 
formulé hors du délai légal, en raison d'une erreur d'interprétation, 
Vu le courrier de l'intimée du 27 novembre 2012 qui démontre que la décision sur 
opposition a été reçue le 5 septembre 2012, 
Vu les courriers des deux parties des 10 et 12 décembre 2012, indiquant à la Cour 
qu'elles souhaitaient se rencontrer, afin de tenter de trouver un arrangement, 
Vu le courrier de la Cour du 12 décembre 2012 prolongeant le délai fixé à l'intimée pour 
se prononcer sur la recevabilité du recours, au 4 février 2013, 
Vu le courrier de la recourante du 28 janvier 2013 qui demande l'annulation du recours 
déposé le 7 novembre 2012, les pourparlers entrepris ayant abouti à un accord 
transactionnel provisoire, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le