ge_gerichte · ACPR/737/2022 · 2022-09-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/944/2022 
ACPR/737/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 27 octobre 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenue à la prison de B______, ______, comparant en personne, 
recourante, 
contre le jugement rendu le 29 septembre 2022 par le Tribunal d'application des peines et 
des mesures, 
et 
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 
Chaudronniers 9, 1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 30 septembre 2022, A______ recourt contre le jugement 
rendu le 29 septembre précédent, notifié le jour-même, par lequel le Tribunal 
d'application des peines et des mesures (ci-après, TAPEM) a refusé sa libération 
conditionnelle. 
La recourante, sans prendre de conclusions formelles, déclare recourir contre le 
jugement précité et solliciter une audience afin de pouvoir s'exprimer. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, née le ______ 1994, ressortissante française, exécute actuellement les 
peines suivantes: 
- 
60 jours de peine privative de liberté, sous déduction d'un jour de détention 
avant jugement, pour consommation de stupéfiants et non-respect d'une assignation à 
un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, 
prononcée par ordonnance pénale du Ministère public le 18 octobre 2021; 
- 
180 jours de peine privative de liberté, sous déduction de deux jours de détention 
avant jugement, pour non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée, prononcée par ordonnance 
pénale du Ministère public le 15 décembre 2021; 
- 
60 jours de peine privative de liberté, sous déduction d'un jour de détention 
avant jugement, pour non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée, prononcée par ordonnance 
pénale du Ministère public le 22 décembre 2021; 
- 
60 jours de peine privative de liberté, sous déduction d'un jour de détention 
avant jugement, pour non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée, prononcée par ordonnance 
pénale du Ministère public le 29 janvier 2022. 
b. Elle a été incarcérée le 29 janvier 2022 à la prison de B______ et y demeure 
encore à ce jour. 
c. 
Les deux tiers des peines sont intervenus le 21 septembre 2022, tandis que la fin 
de la peine est fixée au 19 janvier 2023. 


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d. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, l'intéressée a bénéficié d'une 
libération conditionnelle le 15 mai 2017 pour le 21 mai 2017. Avant cela, elle avait 
été condamnée à cinq reprises, entre 2014 et 2016, pour infractions à la LStup, voies 
de fait et tentative de contrainte. Après sa libération conditionnelle, elle a été 
condamnée le 30 mai 2017, pour des injures et menaces commises avant sa 
libération. Entre 2021 et 2022, elle a été condamnée à six reprises – y compris celles 
qu'elle purge actuellement –, principalement pour des infractions à la LEI et LCR. 
e. 
Le plan d'exécution de la sanction pénale (ci-après, PES), validé par le Service 
de l'application des peines et mesures (ci-après, SAPEM) le 1er avril 2022, ne prévoit 
aucun élargissement de régime hormis une possible libération conditionnelle. 
La toxicodépendance de A______ est au cœur de sa désinsertion progressive de la 
société, celle-ci ayant favorisé une inscription dans un style de vie antisocial. 
L'intéressée semble consciente de sa problématique et des conséquences que celle-ci 
a pu avoir sur ses agissements délictuels. Les sanctions judiciaires n'ont toutefois pas 
permis de la détourner de la déviance. L'intéressée admet n'avoir "jusqu'ici" jamais 
réellement pensé à entreprendre un travail de fond concernant sa dépendance. Elle 
souhaite reprendre son rôle de mère. Pour ce faire, elle dit avoir mis en place, de 
concert avec sa mère, un plan qui lui permettrait de poursuivre, avec son compagnon, 
le travail de désaccoutumance déjà entrepris en prison. Elle souhaite d'abord couper 
les ponts avec ses fréquentations du milieu genevois de la drogue en restant à 
distance, sa mère ayant apparemment entrepris les démarches nécessaires pour une 
prise en charge sur le plan addictologique. Ensuite, elle compte reprendre des 
activités occupationnelles comme l'équitation ou le football avant d'envisager de 
réintégrer le marché du travail. A______ considère que son compagnon constitue une 
source de motivation pour le maintien de son abstinence, mais cet élément doit être 
nuancé. Les relations affectives de l'intéressée lui ont en effet permis d'intégrer le 
milieu de la consommation de drogue et sa relation actuelle a vu le jour également 
dans ce contexte. Ainsi, la présence à ses côtés d'une personne toxicodépendante, 
même en processus de sevrage, peut constituer un lien potentiel avec ce milieu et à 
un accès facilité à ces produits. L'intéressée est ainsi encouragée à réfléchir sur 
l'éventualité d'une prise en charge plus globale, étant rappelé que le cadre structurant 
de la prison facilite son abstinence. Par ailleurs, le traitement de substitution dont elle 
bénéficie nécessitera un accompagnement professionnel à l'extérieur. Sa mère ne 
saurait se substituer à un tel soutien, celle-ci étant déjà en charge des enfants de la 
précitée. 
Le risque de récidive semble intrinsèquement lié à une éventuelle reprise de la 
consommation de drogues, laquelle pourrait à nouveau marginaliser l'intéressée. 
Néanmoins, celle-ci semble bien entourée et ses proches la soutiennent tant 
moralement que financièrement. Sa formation en coiffure pourra l'aider dans ses 
projets professionnels futurs, sachant qu'elle souhaite évoluer dans ce milieu. 


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f. 
Dans sa demande de libération conditionnelle, A______ mentionne être en 
partenariat enregistré et mère de deux enfants mineurs. À sa libération, elle se 
rendrait en France auprès de sa famille. Sa mère serait susceptible de l'assister à sa 
libération et elle pourrait loger chez elle à C______, en France. Elle souhaitait être 
soumise à un mandat d'assistance de probation afin de résoudre ses problèmes de 
toxicomanie. Enfin, elle envisageait de se rapprocher de sa famille, de trouver un 
logement et un emploi dans le domaine de la coiffure. Elle désirait pouvoir s'occuper 
de ses enfants. 
g. Selon le préavis, favorable, de la direction de la prison de B______ du 19 juillet 
2022, le comportement de A______ en détention est jugé correct, hormis trois 
incidents survenus les 16 avril, 9 et 24 mai 2022, ayant entraîné la suppression des 
promenades collectives pour une durée totale de 17 jours. Elle travaille au sein de 
l'atelier créatif depuis le 22 mars 2022, où elle donne satisfaction. L'intéressée n'a pas 
été suivie par le secteur socio-éducatif du Service de probation et d'insertion. 
S'agissant de l'état de ses comptes, A______ dispose de CHF 249.10 sur son compte 
libre, CHF 386.80 sur son compte réservé et de CHF 290.10 sur son compte bloqué. 
Durant son incarcération, elle a reçu la visite de sa mère à trois reprises. 
h. Selon le courriel de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après, 
OCPM) du 21 juillet 2022, A______ fait l'objet d'une décision d'interdiction de 
pénétrer dans le canton de Genève, prononcée et notifiée le 23 septembre 2021 pour 
une durée de 12 mois. Compte tenu du fait qu'il s'agit d'une ressortissante européenne 
et au vu de ses condamnations pénales, une interdiction d'entrée en Suisse sera 
proposée un mois avant la date effective de sa libération. En cas de validation par le 
Secrétariat d'Etat aux migrations, la Brigade migration et retour sera mandatée pour 
l'exécution de sa réadmission en France à sa sortie de prison. 
i. 
Le 6 septembre 2022, le SAPEM a préavisé défavorablement la libération 
conditionnelle. En effet, bien que le comportement en détention de A______ ne 
s'opposait pas à sa libération conditionnelle, cette dernière avait déjà bénéficié d'un 
tel élargissement auparavant - sans succès - et son casier judiciaire totalisait douze 
condamnations, ce qui tendait à démontrer un certain ancrage dans la délinquance. 
Par ailleurs, et bien qu'elle ait formulé le souhait d'emprunter le chemin de la 
désistance, son projet de réinsertion était peu élaboré. La situation personnelle de la 
concernée serait ainsi analogue à celle qui prévalait lors de l'octroi de son précédent 
élargissement. Il en résultait que le risque qu'elle commette de nouvelles infractions 
demeurait élevé, de sorte que seul un pronostic défavorable pouvait être posé. 
j. 
Par requête du 12 septembre 2022, le Ministère public s'est opposé à la libération 
conditionnelle en se référant au préavis du SAPEM. Il concluait, à titre subsidiaire, à 


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ce que la libération conditionnelle ne soit accordée qu'avec effet au jour où le renvoi 
de Suisse de la concernée pourrait être exécuté. 
k. Par lettre du 16 septembre 2022, le TAPEM a imparti à A______ un délai au 22 
septembre 2022 afin de s'exprimer par écrit sur la procédure ou pour indiquer si elle 
souhaitait la tenue d'une audience. 
l. 
Par pli du 20 septembre 2022, A______ a expliqué avoir mis en place avec le 
SAPEM des échéanciers afin de verser CHF 200.- chaque mois. Elle pouvait être 
hébergée par sa mère. Elle avait "grandi" depuis sa dernière incarcération. À la suite 
de sa première libération conditionnelle, elle avait appris le décès de son compagnon 
de l'époque, évènement qu'elle avait eu du mal à surmonter. Désormais, elle 
souhaitait sortir de sa dépendance et continuer son suivi à D______, en France. Bien 
que son passé ait été chaotique, elle avait repris contact avec sa famille et bénéficiait 
désormais de son soutien. Elle comptait aussi s'investir dans son rôle de maman et 
souhaitait qu'on lui offre une dernière chance de pouvoir repartir sur le bon chemin. 
Au terme de son courrier, elle sollicitait la tenue d'une audience si la voie écrite 
n'était pas suffisante. 
C. 
Dans le jugement querellé, le TAPEM relève tout d'abord que le droit d'être entendu 
de la concernée s’était exercé par le dépôt d’observations écrites, de sorte qu'il n'avait 
pas ordonné de débats et avait statué sur la base du dossier. 
 
Il retient ensuite que la condition temporelle pour l'octroi de la libération 
conditionnelle était réalisée depuis le 21 septembre 2022. Selon le préavis de 
l'établissement pénitentiaire, le comportement de la citée en prison ne s'opposait pas 
à la libération conditionnelle. Cependant, le SAPEM et le Ministère public s'y 
opposaient tous deux. 
 
Le pronostic se présentait sous un jour fort défavorable au vu des nombreux 
antécédents de l'intéressée, qui n'avait pas su tirer profit des premières 
condamnations prononcées avec sursis et que les courtes peines privatives de liberté 
subséquentes n'avaient pas dissuadée de récidiver. Elle avait du reste récidivé après 
l'octroi d'une libération conditionnelle le 15 mai 2017. 
En outre, sa situation personnelle demeurait inchangée. On ne percevait aucun effort 
de la concernée pour la modifier, étant relevé qu'elle faisait l'objet d'une décision 
d'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève, prononcée et notifiée le 23 
septembre 2021, pour une durée de 12 mois. Son projet actuel ressemblait beaucoup 
à celui qu’elle avait présenté lors de l’examen de sa précédente demande de 
libération conditionnelle, de sorte qu'elle se retrouverait à sa sortie dans la même 


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situation personnelle que celle ayant mené à ses dernières condamnations, à savoir en 
situation illégale en Suisse, sans travail, ni logement. 
La prison représentait pour l'intéressée un lieu dans lequel elle pouvait moins 
s’adonner à ses consommations de drogues et trouver un soutien médical constituant 
le premier pas vers la sortie de la toxicomanie. Elle devrait s’engager sans réserve sur 
cette voie pendant l’exécution du solde de sa peine et mettre en place depuis la 
prison, dans la mesure de ses possibilités, un cadre lui permettant de mettre fin à sa 
consommation de drogues. 
Rien n’indiquait, par conséquent, que A______ saurait mettre davantage à profit une 
nouvelle libération conditionnelle et le risque qu'elle commette de nouvelles 
infractions apparaissait très élevé. 
D. 
a. Dans son recours, A______ estime que la libération conditionnelle aurait dû lui 
être accordée. Elle sollicite la tenue d'une audience afin de pouvoir s'exprimer car 
elle ne comprend pas cette décision de refus. Elle met en avant avoir mis en place, à 
l'extérieur, un suivi pour sa toxicomanie. Elle serait auprès de sa famille, notamment 
de sa mère, qui est infirmière, dont elle produit une attestation d'hébergement. Elle 
dit être déterminée à "reprendre" son rôle de mère auprès de ses enfants. 
b. À réception, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours au sens de l'art. 393 CPP est la voie de droit ouverte contre les 
prononcés rendus en matière de libération conditionnelle par le TAPEM (art. 42 al. 1 
let. b LaCP cum ATF 141 IV 187 consid. 1.1), dont le jugement constitue une "autre 
décision ultérieure" indépendante au sens de l'art. 363 al. 3 CPP (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1136/2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.3 et 6B_158/2013 du 25 avril 
2013 consid. 2.1; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 
2019, n. 30 ad art. 363). 
1.2. La procédure devant la Chambre de céans est régie par le CPP, applicable au 
titre de droit cantonal supplétif (art. 42 al. 2 LaCP). 
1.3. Le recours est recevable, pour avoir été déposé selon la forme (art. 384 let. b, 
385 al. 1, 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP) et dans le délai (art. 396 al. 1 CPP) prescrits, par 
la condamnée, qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la 
modification de la décision attaquée (art. 382 al. 1 CPP). Bien que la motivation de la 
recourante, qui agit en personne, soit succincte, on comprend qu'elle souhaite 


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bénéficier de la libération conditionnelle, de sorte qu'elle sera jugée suffisante 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP). 
1.4. La recourante ne fait valoir aucun argument spécifique à être entendue oralement 
par l’autorité de recours. Au demeurant, elle avait fait valoir ses arguments devant le 
juge précédent et pu fournir toutes les explications utiles, dans ses observations 
écrites. Ensuite, elle a pu présenter ses arguments par écrit auprès de la Chambre de 
céans. Son droit d'être entendu a ainsi été pleinement respecté (cf. ACPR/312/2011 
du 2 novembre 2011 et ACPR/390/2011 du 21 décembre 2011). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
La recourante conteste le refus de sa demande de libération conditionnelle. 
3.1. Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement 
le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, 
si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas 
lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. La 
libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction 
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé 
qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 
aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes 
ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération 
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne 
soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203). Le pronostic à émettre doit 
être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les 
antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le 
cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel 
amendement, ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra 
(ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 s. et les références citées). Par sa nature même, 
le pronostic ne saurait être tout à fait sûr; force est de se contenter d'une certaine 
probabilité; un risque de récidive est inhérent à toute libération, conditionnelle ou 
définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b p. 7). 
Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut non seulement prendre 
en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, 
mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de 
récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à 
l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis, par exemple, des infractions 
contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 et les références citées). Il y 


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a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie 
de règles de conduite et d'un patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation 
de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb p. 
198 ss). 
3.2. En l'espèce, l'appréciation émise par le premier juge ne souffre pas de critique. 
Les critères qu'il a retenus et appliqués sont pertinents. 
Il peut y être renvoyé sans autre, car la recourante se contente, en réalité, de solliciter 
une audience, critique rejetée plus haut. 
Le pronostic se présente sous un jour défavorable; la recourante ne bénéficie pas de 
préavis positifs, hormis celui de l'établissement pénitentiaire au sein duquel elle 
séjourne depuis un peu plus de huit mois et qui n'est pas à lui seul déterminant en 
terme de risque de récidive. 
La recourante a en effet des antécédents importants (dont six condamnations en 
Suisse en un peu plus de trois mois), a déjà bénéficié de condamnations prononcées 
avec sursis et, surtout, d'une libération conditionnelle qui ne l'a pas empêchée de 
récidiver. 
Son projet de se rendre en France auprès de sa famille afin d'y entreprendre un suivi 
pour sa toxicomanie, de s'occuper de ses enfants et d'y travailler n'est étayé par aucun 
élément concret. En particulier, aucun cadre lui permettant de rester abstinente à la 
drogue n'est concrètement mis en place. Son projet de réinsertion ressemble d'ailleurs 
beaucoup à celui qu’elle avait présenté lors de l’examen de sa libération 
conditionnelle en 2017, qui ne l'a pas empêchée de récidiver à six reprises (y compris 
les quatre condamnations qu'elle purge actuellement). 
Ainsi, à sa sortie de prison, il est fort à craindre que la recourante se retrouverait dans 
la même situation personnelle qu'auparavant, sans suivi pour sa toxicomanie et sans 
travail. Le risque qu'elle persiste à pénétrer illégalement en Suisse et qu'elle y 
commette de nouvelles infractions du même ordre que celles pour lesquelles elle est 
actuellement incarcérée est donc très élevé, ce d'autant que le PES relevait que le 
risque de récidive semblait "intrinsèquement lié à une éventuelle reprise de la 
consommation de drogues qui pourrait à nouveau la marginaliser et la mener au 
même cercle vicieux que par le passé". 
Au vu du pronostic défavorable, les conditions d'une libération conditionnelle ne sont 
pas réalisées, de sorte que le recours doit être rejeté. 


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Il appartient à la recourante de mettre à profit les prochaines semaines pour préparer 
sa sortie de prison, en particulier sous l'angle de la prise en charge et du contrôle de 
l'abstinence aux drogues. 
4. 
Justifié, le jugement querellé sera donc confirmé. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, au TAPEM et au Ministère public. 
Le communique, pour information, à l'OCPM et au SAPEM. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 500.00