ge_gerichte · JTAPI/1039/2024 · 2024-10-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3498/2024 MC 
JTAPI/1039/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 24 octobre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Warren MARTIN, avocat 
 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né le ______ 1980, est originaire d'Algérie. 
2. 
Il est arrivé en Suisse en 2006 et s'est présenté devant les autorités suisses sous son 
alias B______, né le ______ 1982, en Algérie. 
3. 
Le ______ 2010, il s'est marié avec Madame C______, ressortissante tunisienne, 
au bénéfice d'une autorisation d'établissement à Genève. Deux enfants sont nés de 
cette union - D______ (______2007) et E______ (______2009). Le 12 décembre 
2013, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé la 
séparation du couple. 
4. 
Le 26 octobre 2015, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après: 
OCPM) a constaté que l'autorisation de séjour de M. A______, émise le 10 août 
2011, était arrivée à échéance le 12 avril 2014 sans avoir fait l'objet d'une demande 
de renouvellement. 
Il a ordonné son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai de départ dès qu'il était 
libéré de détention pénale. 
5. 
L'intéressé n'a pas obtempéré à cette injonction. 
6. 
Entre le 3 mars 2015 et le 23 mai 2023, M. A______ a été condamné à huit reprises 
par le Ministère public et le Tribunal de police, notamment pour infraction au Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; recel ; art. 160 ch. 1 al. 1 CP), 
délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 
octobre 1951 (LStup - RS 812.121 ; art. 19 al. 1) et séjour illégal au sens de l’art. 
115 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 - 
LEI - RS 142.20). 
7. 
Selon la base de données de l’OCPM CALVIN, depuis le 24 février 2016, M. 
A______ est sans domicile connu. 
8. 
Le 11 octobre 2017, le secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: SEM) a soumis 
aux autorités algériennes une demande en vue de la confirmation de l'identité de 
M. A______ et la délivrance d'un laissez-passer afin de procéder à son 
rapatriement. 
9. 
Le 24 mai 2022, l'OCPM a imparti à l'intéressé un nouveau délai au 25 juin 2022 
pour quitter la Suisse. 
10. 
M. A______ n'a pas obtempéré à cette injonction. 
11. 
Le 22 septembre 2022, le SEM a informé l'OCPM que l'intéressé avait été identifié 
par les autorités algériennes, mais qu'avant la réservation d’une place sur un vol 
pour l'Algérie, une présentation consulaire était nécessaire. A l'issue du counseling, 
une place sur un vol pouvait être réservée avec un préavis de 30 jours ouvrables. 
12. 
Le 29 novembre 2022, dans le cadre d'un entretien avec l'OCPM, l'intéressé a 
expliqué qu'il n'allait jamais quitter le territoire helvétique. Il devait rester avec sa 


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famille et voulait régulariser sa situation à Genève pour trouver un travail et ses 
papiers. Il était toujours marié et avait quatre enfants en Suisse. 
13. 
L'intéressé n'a pas pu être présenté aux auditions consulaires organisées le 21 
décembre 2022 (il y était inscrit comme candidat de réserve pour le canton de 
Genève). 
14. 
Le 15 août 2023, M. A______, démuni de documents d'identité, a été interpellé à la 
rue Cingria 7, 1205 Genève, prévenu d'infraction au CP (vol ; art. 139 al. 1), à la 
LStup (trafic de stupéfiants ; art. 19 al. 1) et à la LEI (séjour illégal ; art. 115), et 
mis à disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police. 
Lors de son audition par les services de police, l'intéressé a déclaré qu'il n'avait pas 
vendu de cocaïne au toxicomane qui l'avait mis en cause, qu'il avait arrêté le trafic 
de drogue depuis 2019, et qu'à partir de ce moment-là il était uniquement un 
consommateur de cocaïne et de haschich. Au sujet de sa situation personnelle, il a 
expliqué qu'il était toujours marié avec Mme F______, qu'ils avaient deux enfants, 
et qu'ils habitaient au 1______ G______. Il n'était pas d'accord de quitter la Suisse. 
15. 
Le lendemain, il a été placé en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon 
sur ordre du Ministère public. 
16. 
Par jugement du 27 mai 2024, non encore en force, le Tribunal de police a reconnu 
M. A______ coupable notamment d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. c 
et d et al. 2 let. a) et l'a condamné à une peine privative de liberté de quatorze mois, 
sous déduction de 289 jours de détention avant jugement. Il a ordonné son expulsion 
de Suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. o CP), ainsi que son maintien 
en détention pour des motifs de sûreté. 
17. 
Le même jour, l'OCPM a inclus l'intéressé sur la liste genevoise des candidats pour 
un rendez-vous avec le consul algérien à Berne. 
18. 
A sa sortie de détention pénale, le 22 octobre 2024, M. A______ a été remis aux 
services de police. 
19. 
Le 22 octobre 2024, à 17h20, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois. 
Il en ressortait notamment que la date du counseling n'était pas encore confirmée, 
mais les places octroyées au canton de Genève par le SEM (au nombre de deux par 
mois, mais pas nécessairement tous les mois), étaient d'ores et déjà occupées pour 
le mois d'octobre 2024 par des citoyens algériens actuellement en détention 
administrative. Une fois la présentation de l'intéressé au consul algérien effectuée, 
les services de police procéderaient à la réservation d'une place sur un vol en faveur 
de M. A______, à moins qu'il ne se déclare volontaire au retour et exige lui-même 
un rendez-vous rapide avec le consul, auquel cas les démarches relatives à son 
refoulement seraient grandement accélérées. 
Par ailleurs, la détention administrative pour des motifs de droit des étrangers avait 
débuté le même jour à 17h00. 


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Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Algérie, et souffrait de diabète. Il a cependant refusé de signer le procès-verbal 
d’audition. 
20. 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 
21. 
Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré ne pas être d'accord de 
retourner en Algérie - pays dont il était originaire -, étant toutefois conscient que 
depuis dix ans il n'était plus autorisé à résider en Suisse. Il habitait au 1______ 
G______. Il avait deux enfants à Genève, et ne souhaitait pas être séparé d'eux. Il 
n’avait aucune source de revenu et sa femme bénéficiait de prestations d'aide 
sociale. 
Sur questions de son conseil, il a confirmé être opposé à son retour en Algérie car 
ses enfants avaient besoin de lui. Sa fille était actuellement hospitalisée, souffrant 
de problèmes de tyroïde et étant actuellement hospitalisée au Centre "Malatavie" 
des HUG, et ce pour une durée de six mois. Il était d'accord d'entreprendre des 
démarches pour rentrer en Algérie mais « pas tout de suite ». Il pouvait loger chez 
sa femme s'il était mis en liberté, ne s’étant jamais séparée d’elle. Cette dernière 
avait déposé une demande en divorce dont la première audience avait été agendée 
le 23 avril 2024 et la seconde le 8 octobre 2024 mais, finalement, la procédure avait 
été retirée car sa femme ne voulait plus divorcer : il a déposé copie des convocations 
ainsi qu’une lettre manuscrite de sa belle-fille, écrite deux semaines auparavant. Il 
n’était finalement plus consommateur de stupéfiants. 
Le représentant du commissaire de police a indiqué qu'il y avait un rendez-vous 
consulaire par mois avec les autorités algériennes. Lorsque le SEM les interpellait 
pour connaître les personnes que les autorités genevoises souhaitaient voir être 
auditionnées par les autorités algériennes, ces dernières sélectionnaient lesdites 
personnes. La priorité était toujours donnée aux personnes en détention 
administrative. Plusieurs ressortissants algériens en détention étaient en attente 
d'être auditionnés. Il y avait deux personnes qui devaient être présentées à la fin du 
mois d'octobre. Les autorités genevoises n'avaient encore reçu d’informations 
concernant une audition pour le mois de novembre 2024. Si M. A______ était 
disposé à repartir, il pouvait s'adresser au consulat algérien, ce qui éviterait de 
passer par un counseling : le consul pouvait même se déplacer sur le lieu de 
détention pour le rencontrer. Il a conclu à la confirmation de l'ordre de mise 
détention pour la durée de quatre mois prévue par ledit ordre. 
M. A______, par la voix de son conseil, a conclu à la levée de l'ordre de mise en 
détention et à sa remise en liberté immédiate. 
 
EN DROIT 


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1. 
Le tribunal est compétent pour examiner d'office la légalité et l’adéquation de la 
détention administrative en vue de renvoi ou d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 
al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - 
LaLEtr - F 2 10). 
Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 
2. 
En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 22 octobre 2024 à 17h00. 
3. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 
novembre 2015 consid. 2.1). 
4. 
L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h LEI, permet d'ordonner 
la détention administrative d'un ressortissant étranger afin d'assurer l'exécution 
d'une décision de renvoi ou d'expulsion notifiée à celui-ci, lorsque la personne 
concernée a été condamnée pour crime, par quoi il faut entendre une infraction 
passible d’une peine privative de liberté de plus de 3 ans (art. 10 al. 2 CP ; cf. 
ATA/295/2011 du 12 mai 2011, consid. 4). 
5. 
La détention administrative est aussi possible si des éléments concrets font craindre 
que ladite personne entende se soustraire à son refoulement, en particulier parce 
qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI) 
ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux 
instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 
3.1). 
Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 


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encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 
Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1). 
6. 
Comme cela ressort du texte même de l'art. 76 al. 1 LEI et de la jurisprudence 
constante, une mise en détention administrative n'implique pas que la décision de 
renvoi ou d'expulsion qui la sous-tend soit entrée en force et exécutoire (cf. ATF 
140 II 409 consid. 2.3.4 ; 140 II 74 consid. 2.1 ; 130 II 377 consid. 1 ; 129 II 1 
consid. 2 ; 122 II 148 consid. 1 ; 121 II 59 consid. 2a ; ATA/252/2015 du 5 mars 
2015 consid. 6a ; Grégor CHATTON/Laurent MERZ in Minh Son NGUYEN/Cesla 
AMARELLE [éd.], Code annoté de droit des migrations, vol. II [Loi sur les 
étrangers], 2017, n. 5 p. 779). 
7. 
Selon le texte de l'art. 76 al. 1 LEI, l'autorité « peut » prononcer la détention 
administrative lorsque les conditions légales sont réunies. L'utilisation de la forme 
potestative signifie qu'elle n'en a pas l'obligation et que, dans la marge 
d'appréciation dont elle dispose dans l'application de la loi, elle se doit d'examiner 
la proportionnalité de la mesure qu'elle envisage de prendre. 
8. 
Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Il convient en particulier d'examiner, en 
fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si la détention en vue d'assurer 
l'exécution d'un renvoi ou d'une expulsion constitue une mesure appropriée et 
nécessaire (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 134 I 92 consid. 2.3 et 133 II 1 consid. 
5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 
2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_624/2011 du 12 septembre 2011 
consid. 2.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.1 et 2C_756/2009 du 15 
décembre 2009 consid. 2.1) et ne viole pas la règle de la proportionnalité au sens 
étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et raisonnable entre la mesure 
choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi ou de l'expulsion de la 
personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 


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2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 
mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. aussi ATF 130 II 425 consid. 
5.2). 
9. 
En l’espèce, l’intéressé fait l’objet d’une décision de renvoi prononcée par l’OCPM 
le 26 octobre 2015, en force. Il fait également l’objet d’une expulsion judicaire 
prononcée par le Tribunal de police le 27 mai 2024, laquelle n’est toutefois pas en 
force. 
Il a été condamné à de très nombreuses reprises, notamment pour vol, recel et 
infractions graves à la LStup, lesquelles sont constitutives de crime au sens de 
l’art. 10 al. 2 CP. 
Il n’a jamais quitté la Suisse et donc jamais respecté les délais de départ impartis 
par l’OCPM suite au prononcé de la décision de renvoi en 2015, a été condamné 
plusieurs fois pour séjour illégal et n’a entrepris aucune démarche en vue de repartir 
en Algérie ou obtenir des documents lui permettant de voyager, ayant encore déclaré 
devant la police et lors de l’audience de ce jour qu’il refusait de retourner en Algérie 
et voulait rester auprès de ses enfants qui avaient besoin de lui. Même s’il a 
également déclaré à l’audience de ce jour être disposé à contacter l’ambassade 
d’Algérie, cette démarche apparait inutile si, ensuite, il n’entend pas quitter la 
Suisse. Son comportement permet dès lors de retenir qu’il n’est toujours pas enclin 
à quitter la Suisse et qu’il va continuer à refuser de se soumettre aux décisions des 
autorités. 
Concernant sa situation personnelle, il ne dispose pas d’adresse connue. Selon ses 
allégations, il aurait toujours vécu chez sa femme au 1______ G______ et ne se 
serait jamais séparé d’elle. Or, force est de constater qu’aucun élément du dossier 
ne permet d’étayer ces dires et que selon la base de données CALVIN il n’habite 
plus chez sa femme depuis le 24 février 2016 de qui il est judiciairement séparé 
depuis 2013. De plus, cette dernière a entamé une procédure en divorce début 2024, 
actuellement en cours, sans qu’aucun document produit dans la procédure n’atteste 
qu’elle aurait aujourd’hui été retirée (le dernière audience agendée remontant au 8 
octobre dernier). Il n’a par ailleurs aucune source de revenu et sa femme vivrait de 
l’aide sociale. Il existe donc un risque avéré que, s’il était remis en liberté, il se 
soustrairait à son renvoi. 
Dans ces circonstances, aucune autre mesure moins incisive que la détention n’est 
envisageable pour garantir sa présence au moment où il devra monter à bord du vol 
sur lequel une place lui sera réservée pour procéder à son renvoi. 
10. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être entreprises sans 
tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
2A.581/2006 du 18 octobre 2006). 


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11. En l’espèce, les autorités ont d’ores et déjà identifié l’intéressé et sont actuellement 
dans l’attente d’une date pour le counseling. Elles ont donc agi avec la diligence et 
la célérité requises. 
12. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque 
l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas 
partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
En outre, la durée de la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 
13. En l’espèce, la durée de la détention de quatre mois prend en compte le temps 
nécessaire à l’organisation d’un counseling avec les autorités algériennes, qui ne 
pourra pas avoir lieu avant le mois de novembre 2024. Ensuite, il faudra attendre la 
délivrance d’un laissez-passer, ce qui peut prendre plusieurs semaines pour, enfin, 
pouvoir réserver une place sur un vol. 
14. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois. 
15. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 
al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en 
outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 22 octobre 2024 à 17h20 à l’encontre de Monsieur A______ pour une 
durée de quatre mois, soit jusqu'au 21 février 2025 inclus ; 
2. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 
Genève, le 24 octobre 2024 
 
Le greffier