ge_gerichte · ACPR/88/2019 · 2018-10-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7516/2017 
ACPR/88/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 28 janvier 2019 
 
Entre 
 
A______, domicilié ______, comparant par Me Pierre BAYENET, avocat, LIBERTAS 
AVOCATS, chemin de la Gravière 6, case postale 71, 1211 Genève 8, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 9 octobre 2018 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 18 octobre 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 9 octobre 2018, par laquelle le Ministère public a 
ordonné le classement de la procédure ouverte contre inconnu pour faux dans les 
titres commis dans l'exercice de fonctions publiques. 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance susmentionnée et au renvoi en 
jugement de B______, directeur de l'établissement fermé C______ (ci-après: 
C______), pour violation de l'art. 317 CP, sous suite de dépens chiffrés à CHF 
2'180.93. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par courrier daté du 5 avril 2017, A______ a déposé plainte pénale contre 
"l'établissement fermé C______", pour faux dans les titres. 
Il y accusait l'établissement d'avoir produit de faux documents lors de la procédure 
administrative (ATA/244/2017). Il avait contesté plusieurs sanctions qui lui avaient 
été notifiées lors de son séjour à C______ au motif qu'elles n'avaient pas été prises 
par la direction, en particulier une du 26 septembre 2016 supprimant les activités 
communes pour une durée de trois jours. L'exemplaire de la sanction en sa 
possession comportait la signature du sous-chef D______ et la mention selon 
laquelle lui-même refusait de signer : "X Refuse de signé". Or, l'exemplaire de cette 
même décision transmis par C______ à la Chambre administrative de la Cour de 
Justice (ci-après: CACJ) comportait la signature de D______, celle-du directeur 
B______ et une mention différente selon laquelle A______ refusait de signer 
("Refuse de signer"). Ce document était donc un faux. 
b. Par pli daté du 10 avril 2017, A______ a complété sa plainte. Des faits similaires 
s'étaient produits dans d'autres procédures le concernant, soit notamment les 
procédures A/1______/2017, A/2______/2017, A/3______/2017 et celles ayant 
donné lieu aux arrêts ATA/244/2017 et ATA/245/2017. La signature du directeur de 
l'établissement n'apparaissait que sur les décisions de sanction produites par C______ 
et non sur celles qu'il s'était vu notifié. De plus, la signature figurant sur la décision 
de sanction du 3 janvier 2017 produite par C______ n'était pas la sienne. 
c. 
Le 5 mai 2017, la CACJ a transmis au Ministère public les copies des procédures 
A/4______/2016 ayant donné lieu à l'ATA/244/2017, A/6______/2016 ayant donné 
lieu à l'ATA/245/2017, A/2______/2017, A/5______/2017 et A/1______/2017. Ces 
causes comportent deux arrêts ayant rejeté les recours formés par A______, l'autorité 
de recours retenant qu'il eût été préférable que le directeur signât les sanctions, même 
si A______ n'avait émis aucun grief à ce sujet. 


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Il en ressort en outre les éléments suivants: 
- 
Dans le cadre de la procédure A/4______/2016, A______ a contesté une sanction 
(suppression des activités communes durant trois jours) qui lui a été notifiée le 26 
septembre 2016. L'exemplaire de cette décision qu'il a produit comporte le 
tampon et la signature de D______ sous l'espace intitulé "le directeur et son 
représentant" ainsi que la mention "X Refuse de signé" sous l'espace prévu pour 
sa signature. L'exemplaire produit à l'appui des déterminations C______ 
comporte le tampon et la signature de D______, la signature de B______ et la 
mention "Refuse de signer". Par courrier du 22 février 2017, le directeur a 
expliqué que, dans la mesure où il était absent au moment du déroulement des 
faits, le surveillant sous-chef avait attendu son retour afin de lui soumettre la 
décision de sanction pour signature. Le considérant 4 de la partie en fait de 
l'ATA/244/2017 mentionne que la décision du 26 septembre 2016 a été signée 
une première fois par le sous-chef et une seconde fois également par ce dernier et 
contresignée par le directeur. 
- 
Dans le cadre de la procédure A/6______/2016, A______ a contesté une sanction 
(suppression des activités communes durant un jour) qui lui a été notifiée le 14 
septembre 2016. La décision qu'il a produite comporte le tampon et la signature 
de la sous-cheffe E______ ainsi que la mention "refuse de signer" dans l'espace 
prévu pour sa signature. Elle comporte également un tampon "copie". 
L'exemplaire produit par C______ contient ces mêmes éléments, sous réserve du 
tampon "copie" ainsi que de la signature de B______ à côté de celle de E______. 
- 
Dans le cadre de la procédure A/2______/2017, A______ avait contesté deux 
sanctions pour refus de travailler (suppression des activités communes durant un 
jour) qui lui avaient été notifiées les 22 et 23 décembre 2016 et qui avaient été 
exécutées immédiatement. L'exemplaire de la première décision qu'il a produit 
comporte le tampon et la signature du sous-chef F______. Il n'y a rien d'écrit 
dans l'espace prévu pour sa signature. L'exemplaire de la seconde sanction 
comporte le tampon et la signature du sous-chef G______ ainsi que la mention 
"refuse de signer" dans l'espace prévu pour sa signature. Les exemplaires des 
sanctions produits par C______ sont signés par B______ et par lesdits sous-
chefs. La sanction du 22 décembre 2016 contient en outre la mention: "refus de 
signé" dans l'espace prévu pour la signature de A______. 
- 
Dans le cadre de la procédure A/1______/2017, A______ a contesté deux 
sanctions pour refus de travailler (suppression des activités communes durant un 
jour) qui lui avaient été notifiées les 3 et 4 janvier 2017 et qui avaient été 
exécutées immédiatement. La sanction du 3 janvier 2017 qu'il a produite 
comporte une signature sans tampon dans l'espace "le directeur et son 
représentant". Dans l'espace "le détenu" est inscrit "A______". La sanction du 4 


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janvier 2017 qu'il a produite comporte le tampon et la signature de G______ ainsi 
qu'une mention selon laquelle il refusait de signer la décision. L'exemplaire de la 
sanction du 3 janvier 2017 produit par C______ comporte la signature (similaire 
à celle figurant sur l'exemplaire de A______) et le tampon du sous-chef 
H______ ainsi que la signature de B______. Le mot "A______" est inscrit dans 
l'espace prévu pour la signature du détenu. L'exemplaire de la sanction du 4 
janvier 2017 produit par C______ comporte également la signature de B______ à 
côté de celle du sous-chef. 
d. Le 21 avril 2017, l'Inspection générale des services (IGS) a procédé à une 
perquisition dans les locaux C______. Les originaux des décisions susmentionnés, 
signés par B______, correspondant aux copies envoyées par C______ à la CACJ, ont 
été saisis. 
e. 
Le 24 avril 2017, le Ministère public a ordonné l'ouverture d'une instruction 
pénale contre inconnu pour faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions 
publiques (art. 317 CP). 
f.a. L'IGS a procédé à l'audition de toutes les personnes ayant signé les décisions. Il 
en ressort que, selon les sous-chefs entendus, leur fonction leur permettait de décider 
de certaines sanctions; en règle générale, un gardien établissait un rapport sur la base 
duquel il était décidé de punir ou non un détenu. En cas de sanction, deux documents 
originaux, intitulés "notification de sanction", étaient établis. Ils comportaient le 
tampon et la signature du sous-chef ayant décidé de la sanction. Ces documents 
étaient ensuite présentés au détenu, après son audition, afin qu'il en prenne 
connaissance et les signe. Un refus était mentionné sur les deux documents. L'un des 
documents originaux était ensuite remis au détenu et le second transmis au directeur 
pour contresignature. 
f.b. D______ avait établi deux documents originaux qui avaient été présentés à 
A______. Il était dès lors normal que les documents ne soient pas identiques. 
f.c. E______ avait établi deux documents originaux. A______ avait refusé de les 
signer, ce qu'elle avait mentionné sur les décisions. L'un des documents avait été 
remis à A______ et l'autre transmis à son supérieur hiérarchique, puis au directeur. 
Ce dernier avait contrôlé la sanction avant de contresigner le document. 
f.d. F______ avait établi deux documents originaux qui avaient été présentés en 
même temps à A______. L'un d'eux avait ensuite été remis au détenu et l'autre 
transmis à la hiérarchie de F______ pour contrôle et signature. 
f.e. I______ avait, à chaque fois, établi deux documents originaux, lesquels avaient 
été présentés à A______ qui avait refusé de les signer. 


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f.f. H______ avait établi deux documents originaux. L'un d'eux avait été remis à 
A______ et le second à la hiérarchie. H______ s'était aperçu d'une erreur dans les 
heures mentionnées et avait établi deux nouveaux documents. En remettant son 
exemplaire à A______, il lui avait demandé de détruire le premier. A______ avait 
signé les deux nouveaux originaux. Le second avait été remis au directeur. A______ 
n'avait pas détruit le premier exemplaire de la décision de sanction qui lui avait été 
remis. 
f.g. B______ a confirmé que les sous-chefs, lorsqu'ils prononçaient des sanctions de 
leur compétence, établissaient deux documents originaux, dont l'un était remis au 
détenu et le second à la direction. Ils contresignaient les exemplaires des décisions 
qui lui étaient transmises. Une nouvelle procédure avait été mise en place en mai 
2017 et le système des deux originaux abandonné. 
f.h. C______ a transmis plusieurs directives internes à l'IGS. Il ressort notamment de 
la "Directive n°34" du 24 octobre 2011 que la direction peut placer les détenus 
pendant 15 jours dans sa cellule. La "Directive n°24" (version provisoire) de 2016 
mentionne que les sous-chefs peuvent punir (privation des activités communes et 
loisirs, sanctions disciplinaires et refus de travail) les détenus jusqu'à 15 jours de 
sanction en cellule. Les directives n° 3.8 et 2.6 respectivement des 6 avril et 13 juin 
2017 mentionnent la délégation faite par le directeur à ses sous-chefs en matière de 
notification de sanction et mesures disciplinaires. 
g. A______ a confirmé sa plainte à l'IGS. Lorsqu'il était sanctionné, les gardiens lui 
présentaient deux documents qu'ils lui demandaient de signer après s'être exprimés. Il 
avait refusé de signer la plupart de ces décisions, notamment parce qu'elles n'étaient 
pas signées par le directeur. Le 3 janvier 2017, il avait signé un document qui 
comportait des erreurs dans les heures mentionnées. Le second document était resté 
en mains du gardien, qui l'avait emporté. Il n'avait pas signé le second exemplaire. 
B______ ne pouvait pas avoir signé la sanction le 3 janvier 2017, date mentionnée 
dans la décision. Il savait que, lors d'un refus de travailler, le détenu était laissé en 
cellule. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public a classé la procédure dans la mesure 
où les éléments constitutifs de l'infraction dénoncée n'étaient pas réunis. À chaque 
fois que A______ était sanctionné, deux documents originaux étaient établis, à 
l'exception du 14 septembre 2016; l'un était remis à ce dernier et l'autre était transmis 
à la hiérarchie, avant d'être contresigné par le directeur. Le contenu des documents 
restait identique, à l'exception de quelques différences d'écritures et du fait que le 
directeur ne contresignait que l'exemplaire qui restait en mains de la prison. Il ne 
s'agissait donc pas de faux fabriqués dans le but de nuire à A______, dont la 
signature n'avait pas été falsifiée sur la sanction du 3 janvier 2017, au vu du fait qu'il 
avait admis avoir signé le premier document et refusé de signer le second, corrigé. 


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D. 
À l'appui de son recours, A______ expose que le Ministère public n'a pas tenu 
compte, dans sa décision, d'un élément figurant au dossier, soit d'un courriel adressé 
par B______ à J______, directrice juridique de ______, le 13 février 2017, duquel il 
ressortait qu'il avait été absent du 22 décembre 2016 au 4 janvier 2017. Ainsi, il 
n'avait pu contresigner les sanctions des 22, 23 décembre 2016 et 3 janvier 2017 que 
postérieurement à leur notification. Dans la mesure où ces actes n'étaient valables 
qu'à partir de ladite signature, il s'agissait de faux intellectuels. En effet, le contenu 
figurant dans ces titres ne concordait pas avec leur contenu réel puisque les décisions 
avaient été prises le 4 janvier 2017 et non à des dates antérieures. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP) et 
émaner du plaignant, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), qui dispose, a 
priori, d'un intérêt juridique pour recourir (art. 382 al.1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. 
Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure, 
notamment, lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi ou 
que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (art. 319 al. 1 let. a et 
let. b CPP). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui 
s'impose également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ou 
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu'il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne 
sont pas remplies. Un soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, 
suffit donc, s'il présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à 
exclure un classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 86 
consid. 4.1.2; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_588/2007 du 11 avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n. 123). 
Le Ministère public jouit dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation et doit se 
demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. Cette 
question est particulièrement délicate lorsque les probabilités d'un acquittement ou 


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d'une condamnation apparaissent équivalentes. Dans de tels cas, pour autant qu'une 
ordonnance pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le ministère 
public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, en application de 
l'art. 324 CPP, en particulier en présence d'infractions graves (ATF 138 IV 86 
consid. 4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1). 
3.2.1. Il s'agit tout d'abord de déterminer si les décisions des 22, 23 décembre 2016 et 
3 janvier 2017 possèdent la qualité de titre. 
Selon l'art. 317 CP, les fonctionnaires et les officiers publics qui auront 
intentionnellement créé un titre faux, falsifié un titre ou abusé de la signature d'autrui 
pour fabriquer un titre supposé, les fonctionnaires qui auront intentionnellement 
constaté faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique, seront punis 
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La 
peine sera l'amende si le délinquant a agi par négligence. 
Cette disposition vise à protéger la confiance accordée dans la vie juridique à un titre 
comme moyen de preuve. Il garantit, en outre, la confiance particulière que les 
administrés doivent pouvoir éprouver envers les fonctionnaires, ainsi que l'intérêt 
de l'Etat à une bonne administration (ATF 95 IV 113 consid. 2b dans JdT 1969 IV 
108 ; 81 IV 285 consid. I.3 dans JdT 1956 IV 12 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Code Pénal, Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 ss ad art. 317). 
L'objet de l'infraction doit être un titre au sens de l'art. 110 CP. L'art. 110 al. 4 CP 
définit les titres comme les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une 
portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. Le document ne vaut 
pas nécessairement titre dans son ensemble. Il n'a la qualité de titre que sur les points 
où il est apte à prouver un fait ayant une portée juridique; il ne l'a pas dans la mesure 
où il mentionne un fait qui n'a pas de portée juridique ou un fait qui n'est pas apte à 
prouver (ATF 132 IV 59 c. 5.1; ATF 129 IV 134 c. 2.2; ATF 126 IV 67 c. 2a). 
L'infraction n'est consommée que s'il existe un lien étroit entre le titre faux et les 
fonctions exercées par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6S.618/2001 du 18 janvier 
2002 consid. 4). 
Le comportement typique consiste, alternativement, à commettre un faux matériel ou 
un faux intellectuel dans les titres. 
Le faux intellectuel vise l'établissement d'un titre qui émane de son auteur apparent, 
mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité 
(ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 67). On doit donc se pencher sur le contenu du 
message exprimé et se demander s'il est véridique ou non (ATF 117 IV 39 consid. 
1d, 116 IV 54 consid. 2a). Le fait contraire à la vérité doit avoir une portée juridique 


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et le titre doit être apte à le prouver (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 
vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 109 ad art. 251). 
3.2.2. Selon le Règlement relatifs aux établissements ouverts ou fermés d'exécution 
des peines et des sanctions disciplinaires (ci-après: REPSD) dans sa teneur au 
moment des faits, applicable à C______ (art. 1 let. f aREPSD), les personnes 
détenues ont l'obligation de respecter les dispositions du REPSD, les instructions du 
directeur général de l'office cantonal de la détention (ci-après : OCD), ainsi que les 
ordres du directeur de l'établissement et du personnel (art. 42 aREPSD). 
Aux termes de l’art. 46 aREPSD, si une personne détenue enfreint le règlement ou 
contrevient au plan d'exécution de la sanction pénale, une sanction proportionnée à sa 
faute, ainsi qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (al. 1). Avant le 
prononcé de la sanction, la personne détenue doit être informée des faits qui lui sont 
reprochés et entendue. Elle peut s'exprimer oralement ou par écrit (al. 2). 
Selon l’art. 46 al. 3 aREPSD, le directeur de l'établissement est compétent pour 
prononcer : un avertissement écrit (let. a), la suppression, complète ou partielle, pour 
une durée maximum de trois mois, des autorisations de sortie, des loisirs, des visites 
et de la possibilité de disposer des ressources financières (let. b) ; l'amende jusqu'à 
CHF 1'000.- (let. c) ; les arrêts pour dix jours au plus (let. d). 
Les sanctions prévues à l'al. 3 peuvent être cumulées (art. 46 al. 4 aREPSD). 
3.2.3. 
En l'espèce, il est établi que le directeur était compétent pour prononcer les 
sanctions infligées au recourant. Les notifications de décisions constatent faussement 
que les décisions ont été prises par l'autorité compétente à une certaine date, ce qui 
n'est pas le cas s'agissant des décisions des 22, 23 décembre 2016 et 3 janvier 2017 
qui ont été signées par le directeur le 4 janvier 2017. 
3.3.1. 
Cependant, le fait qu'une décision soit prise par une autorité incompétente 
ne signifie pas encore que l'infraction est réalisée. Il convient donc d'examiner 
l'élément subjectif, à savoir si le directeur avait la volonté de tromper autrui, en 
contresignant lesdites décisions a posteriori. 
Aucun dessein spécial n'est exigé dans le cas de l'art. 317 CP, contrairement à l'art. 
251 CP. En revanche, l'auteur doit agir avec la volonté de tromper autrui dans les 
relations d'affaires ou tout au moins de consentir à ce résultat pour le cas où il se 
produirait (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI, op. cit. n. 14 ad art. 317 et les références citées). 


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Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et 
volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la 
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP). 
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-
même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 135 IV 156 consid. 2.3.2 p. 156 ; 134 IV 26 consid. 3.2.2 p. 28 ; 133 
IV 9 consid. 4.1 p. 16 ; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s. ; 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_132/2015 du 21 avril 2015 consid. 2.2.2). 
Agit intentionnellement celui qui, consciemment, en sa qualité de fonctionnaire, 
constate faussement un fait ayant une portée juridique dans un document, dont il sait 
qu'il est apte et destiné à prouver ce fait et lorsqu'il procède ainsi avec la volonté de 
tromper autrui dans les relations d'affaires ou consent tout au moins à ce résultat pour 
le cas où il se produirait. Le dol éventuel suffit. Le dessein de tromper autrui découle 
nécessairement de la volonté de l'auteur d'utiliser le titre comme s'il était véridique. 
Un titre est ainsi déjà utilisé de manière trompeuse, lorsqu'il entre dans les relations 
juridiques et qu'il n'en est pas simplement fait usage à des fins d'expériences ou en 
tant que document de calligraphie, soit lorsque l'auteur accepte que le titre puisse 
parvenir à des tiers. Il n'est donc pas nécessaire que quelqu'un soit effectivement 
trompé (ATF 135 IV 12 consid. 2.2 p. 15 s. ; 121 IV 216 consid. 4 p. 223 dans JdT 
1997 IV 70 ; 113 IV 77 consid. 4 p. 82 ; 100 IV 180 consid. 3a p. 182 ; A. 
DONATSCH / M. THOMMEN / W. WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die 
Allgemeinheit, 5e éd., Zurich / Bâle / Genève 2017, p. 565 ; A. MACALUSO / 
L. MOREILLON / N. QUELOZ, Commentaire Romand, Code pénal II, art. 111 – 
392 CP, Bâle 2017, n. 28 ad art. 317). Néanmoins, le danger que quelqu'un soit 
trompé constitue un élément essentiel de l'intention (ATF 100 IV 180 consid. 3a p. 
182 s.). Partant, celui qui signe délibérément un acte authentique bien qu'il sache que 
le procédé d'authentification a été décrit de façon erronée et le fait entrer dans les 
relations juridiques en le remettant au mandataire, agit avec intention (ATF 113 IV 
77 consid. 4 p. 82). De même, celui qui transmet un rapport de police ne reflétant pas 
la réalité, en sachant et acceptant qu'il puisse être acheminé à d'autres services, en 
l'occurrence au Service des contraventions, par le biais du Bureau du corps de police, 
agit à tout le moins par dol éventuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1012/2017 du 23 
mars 2018 consid. 3.2). 
En vertu de l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance 
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de 
son acte ou sans en tenir compte et sans user des précautions commandées par les 
circonstances et sa situation personnelle. 
Pour qu'il y ait négligence, il faut, d'une part, que l'auteur ait violé les règles de 
prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du 


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risque admissible et que, d'autre part, il ait agi de manière fautive soit ne pas avoir 
déployé l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son 
devoir de prudence (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 ; 133 IV 158 consid. 5.1 p. 
161 ss ; 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121 ; 122 IV 145 consid. 3 p. 147; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_126/2014 du 13 mai 2014 consid. 1.1). 
Dans le cadre de l'art. 317 CP, agit de façon négligente, celui qui, en raison d'une 
imprévoyance coupable, notamment en cas d'une erreur (évitable), ne se rend pas 
compte du caractère erroné de sa déclaration (arrêt du Tribunal pénal fédéral 
SK.2016.13 du 20 septembre 2016 consid 3.1.4 ; A. DONATSCH / M. 
THOMMEN / W. WOHLERS, op. cit., p. 566 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, 
Basler Kommentar, Strafrecht II, Art. 111 – 392 StGB, 3e éd., Bâle 2013, n. 21 ad 
art. 317). 
3.3.2. 
En l'espèce, vu l'enchainement du processus décisionnel, le recourant ne 
pouvait ignorer que les décisions avait été prises, dans un premier temps, par un 
sous-chef, lequel avait signé seul la sanction au vu de l'exemplaire qui lui avait été 
remis. Il affirme d'ailleurs que, à la suite des différentes notifications de sanctions, 
deux originaux des documents lui étaient présentés, lesquels ne comportaient pas la 
signature du directeur. Le fait que le directeur ait, plus tard, contresigné les sanctions 
signifie à tout le moins qu'il les a ratifiées. La signature a posteriori par la personne 
compétente n'a donc pas affecté le bien-fondé de la décision mais aurait, tout au plus, 
pu en différer l'exécution. Le recourant, qui connaissait la sanction en cas de refus de 
travailler, n'allègue d'ailleurs pas que celles qui lui ont été infligées auraient été 
différentes si elles avaient été signées d'emblée par le directeur. Enfin, le fait que le 
directeur n'ait signé la décision que dans un deuxième temps n'a pas privé le 
recourant de ses droits dans le cadre de la procédure administrative. Le directeur n'a 
donc pas agi dans le dessein de le tromper. 
De façon significative à cet égard, le directeur n'a jamais caché à quiconque la 
procédure interne, à savoir que, dans un premier temps, le gardien constatait les faits, 
que la sanction était prise et signée par un sous-chef, avant d'être contresignée par ses 
soins. Les membres du personnel entendus par l'IGS ont également confirmé cette 
pratique et la CACJ en a tenu compte dans le cadre des décisions administratives. 
Au vu de ce qui précède, rien au dossier ne permet de retenir que la personne mise en 
cause aurait eu la volonté de tromper autrui, que ce soit intentionnellement ou par 
négligence, en apposant sa signature postérieurement à une date figurant la décision. 
3.4. 
Justifiée, la décision querellée sera confirmée. 


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4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
995.00