ge_gerichte · ACJC/1482/2013 · 2013-12-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.12.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6416/2013 
ACJC/1482/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2013 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, recourant contre un jugement rendu 
par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 juillet 2013, 
comparant en personne, 
et 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise ______, 
Genève, intimée, comparant en personne, 
 


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C/6416/2013 
EN FAIT 
A. 
a) Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 23 juillet 2013, A______ 
recourt contre le jugement JTPI/9413/2013 rendu par le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) le 4 juillet 2013, communiqué aux parties le 
11 juillet suivant. A teneur de ce jugement, le Tribunal, statuant par voie de 
procédure sommaire, a prononcé, à la requête de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la Caisse), la mainlevée définitive de l'opposition formée 
par A______ au commandement de payer, poursuite n° 1______, sous imputation 
de 400 fr. (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 200 fr. et compensé 
ceux-ci avec l'avance effectuée par la Caisse (ch. 2), mis ces frais à la charge de 
A______, le condamnant à les verser à la Caisse qui en avait fait l'avance (ch. 3). 
En substance, le premier juge a constaté que les deux décisions rendues le 12 août 
2009 par la Caisse à l'encontre de A______ étaient devenues définitives et 
exécutoires, faute d'opposition formée dans le délai imparti, ce qui avait été 
confirmé par les arrêts du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 
novembre 2010 et de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 
25 mai 2011. Ces deux décisions constituaient ainsi des titres de mainlevée 
définitive de l'opposition formée par A______ à la poursuite qui lui avait été 
notifiée par la Caisse. 
b) A l'appui de son recours, A______ conclut à l'annulation du jugement 
entrepris, à ce qu'il soit admis qu'il n'a jamais été l'associé-gérant de 
B______SARL, à ce qu'il soit constaté qu'il n'est pas l'auteur du dommage subi 
par la Caisse et au déboutement des parties de toutes autres conclusions. 
Il joint à son recours le chargé de pièces produit devant le Tribunal de première 
instance (pièces référencées n° 1 à 4), ainsi que trois nouveaux chargés dont la 
totalité des pièces est antérieure à l'audience de mainlevée du 1er juillet 2013, mais 
n'a pas été produite devant le premier juge. 
c) Dans sa réponse du 11 septembre 2013, la Caisse conclut au rejet du recours et 
à la confirmation du jugement entrepris. 
d) Les parties ont été informées par pli du greffe de la Cour du 12 septembre 2013 
de la mise en délibération de la cause. 
B. 
Les éléments suivants résultent du dossier soumis au Tribunal : 
a) Le 12 août 2009, le service du contentieux de la Caisse a adressé à A______ 
deux décomptes de cotisations relatifs à la société B______SARL. Le premier 
décompte s'élevait à 15'236 fr. 10 au titre des cotisations paritaires, sommations, 
intérêts moratoires et frais de poursuites pour les années 2005 à 2007, le second à 
1'630 fr. 20 au titre des contributions aux allocations familiales, sommations, 
intérêts moratoires et frais de poursuites pour les années 2006 et 2007, soit un 
total de 16'866 fr. 30. 


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C/6416/2013 
Il était précisé que A______ avait été associé-gérant du 23 décembre 2003 au 19 
mai 2009 de la société B______SARL, en faillite. En raison de la suspension de la 
liquidation de la faillite, le 15 juillet 2009, la Caisse subissait un dommage de 
18'866 fr. 30 pour lequel A______ était solidairement responsable avec C______ 
et D______. 
En application de l'art. 52 LAVS la Caisse impartissait dès lors un délai de trente 
jours à A______ pour réparer ce dommage. 
 
Chacun de ces deux décomptes mentionnait le texte suivant : "Dans ce même 
délai de trente jours, vous avez la faculté de former opposition contre la présente 
décision soit par écrit auprès de la direction de la Caisse, elle sera alors dûment 
motivée; soit par oral en vous présentant personnellement au guichet de notre 
Service". 
b) A______ n'ayant pas formé opposition dans le délai précité, un timbre humide 
avec la mention : "Pas d'opposition auprès de notre caisse dans le délai imparti 
(art. 52 LPGA)" a été apposé, à une date non précisée, sur chacun des deux 
décomptes précités et une signature figure sous la mention "La Direction". 
c) Le 17 septembre 2009, C______, qui s'était vu notifier ces deux mêmes 
décisions, a formé opposition. Statuant le 9 novembre 2009 sur opposition, la 
Caisse a confirmé ses décisions du 12 août 2009. 
C______ a alors formé recours, le 10 décembre 2009. A______ et D______ ont 
été appelés en cause dans la procédure de recours. 
Par arrêt ATAS/2______ rendu le 30 novembre 2010, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales a rejeté le recours, considérant que C______, en sa qualité de 
gérante de fait de la société B______SARL, et A______ et D______, en leur 
qualité d'associés de droit de ladite société, étaient solidairement responsables du 
dommage causé, par leur négligence grave, à la Caisse en raison du non-paiement 
des cotisations sociales dues. 
Le Tribunal a notamment relevé que l'"appelant en cause I [A______] a 
tardivement formé opposition à la décision de la caisse et n'a donc pas, à juste 
titre, déposé de recours contre la décision en réparation du dommage. Cette 
décision est donc définitive en ce qui le concerne et il ne peut plus contester le 
principe de sa responsabilité pour le dommage causé" (arrêt ATAS/2_____ p. 5 
n° 15). 
Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. 
d) Par décision du 22 octobre 2010, la Caisse a compensé ses créances à 
l'encontre de A______ avec la rente vieillesse dont il était bénéficiaire depuis juin 
2010, à raison de 500 fr. par mois. 
Sur recours de A______, la Caisse a finalement annulé sa décision, le 16 février 
2011. 


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Par acte du 28 mars 2011, A______ a recouru contre cette nouvelle décision du 
16 février 2011, concluant à son annulation et, cela fait, à la confirmation de 
l'annulation de la décision du 22 octobre 2010 et à la condamnation de la Caisse à 
lui restituer les montants correspondants aux compensations d'ores et déjà 
effectuées pour les mois d'octobre 2010 à mars 2011, soit 3'000 fr. au total selon 
lui. Il a en outre demandé à être libéré de toute responsabilité en tant qu'associé-
gérant de la société, contestant être responsable du dommage subi par la Caisse 
suite à la faillite de la société B______SARL. 
Par arrêt ATAS/3______ du 25 mai 2011, la Chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice a déclaré le recours précité sans objet, pour autant qu'il soit 
recevable, et a invité la Caisse à rendre une décision sur la requête en restitution 
- de 3'000 fr. - formée par A______. 
La Cour a notamment relevé qu'il convenait, en ce qui concernait la conclusion de 
A______ demandant implicitement l'annulation des décisions du 12 août 2009 par 
lesquelles la Caisse avait réclamé le paiement des montants de 15'236 fr. 10 et 
1'630 fr. 20, "de relever que ces décisions sont entrées en force et ne font pas 
l'objet du litige qui concerne uniquement la décision sur opposition du 16 février 
2011" (arrêt ATAS/3______ consid. 2.c). Elle a par conséquent déclaré le recours 
irrecevable sur ce point. 
e) La Caisse a fait notifier, le 16 janvier 2013, à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, pour un montant de 14'366 fr. 30 dû à titre de "solde 
de réparation du dommage subi dans la faillite de B______SARL selon décision 
du 12 août 2009. […]". 
 
Le poursuivi y a fait opposition. 
C. 
a) Par requête expédiée au greffe du Tribunal de première instance le 25 mars 
2013, la Caisse a requis la mainlevée définitive de l'opposition formée par 
A______ au commandement de payer susmentionné, sous déduction de 2'000 fr. 
versés le 20 décembre 2012, 100 fr. versés le 27 décembre 2012, 100 fr. versés le 
25 janvier 2013, 100 fr. versés le 25 février 2013 et 8'000 fr. versés le 26 février 
2013. 
Elle a produit ses décisions du 12 août 2009 - en spécifiant qu'elles étaient entrées 
en force et étaient exécutoires, aucune opposition n'ayant été interjetée dans les 
délais légaux - et l'arrêt ATAS/2______ rendu le 30 novembre 2010 par le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (cf. let. B.c ci-devant). 
b) Lors de l'audience devant le Tribunal, le 1er juillet 2013, à laquelle les parties 
ont comparu, la Caisse a persisté dans sa requête en précisant qu'il y avait lieu 
d'imputer un nouveau versement de 400 fr., au 25 juin 2013, sur le montant 
réclamé en poursuite. 
A______ s'est opposé à la mainlevée. Il a allégué ne pas être débiteur de la Caisse, 
mais que celle-ci était sa débitrice. Il a, notamment, produit l'arrêt 


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ATAS/3______du 25 mai 2011, en indiquant que cette décision précisait ce que 
lui devait la Caisse, "laquelle [avait] mis du temps à lui rembourser" son dû. A cet 
égard, il a produit un avis de crédit de sa banque, du 13 avril 2012, attestant le 
versement par l'intimée de 2'000 fr. au motif de "remboursement 4x 500 fr. 
concernant votre retenue sur rente RD B______SARL". Le recourant a soutenu ne 
pas être débiteur selon aucune décision de justice, et contesté être l'auteur d'un 
dommage. Il a précisé ne pas avoir effectué de versements. 
c) La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
La décision entreprise doit être attaquée dans un délai de dix jours dès sa 
notification (art. 321 al. 2 CPC) par un recours, écrit et motivé, conforme aux 
art. 130 et 131 CPC, adressé à la Cour de justice. 
 
Dans le cas d'espèce, le recours a été interjeté selon la forme et le délai prescrits. 
 
1.2 Selon la jurisprudence relative à l'art. 311 CPC, l'appel doit non seulement être 
"écrit et motivé", d'après le texte de cette disposition, mais il doit aussi comporter 
des conclusions, lesquelles doivent indiquer sur quels points la partie appelante 
demande la modification ou l'annulation de la décision attaquée; en principe, ces 
conclusions doivent être libellées de telle manière que l'autorité d'appel puisse, s'il 
y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre décision 
(ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3 p. 618). Les exigences sont identiques 
s'agissant du recours (cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure 
civile fédérale, in SJ 2009, p. 265, n° 14, s'agissant de la motivation du recours). 
En l'occurrence, le recourant a conclu à l'annulation du jugement entrepris et à ce 
qu'il soit constaté qu'il n'a jamais été l'associé-gérant de B______SARL et qu'il 
n'est pas l'auteur du dommage subi par la Caisse. 
A la lecture du contenu de l'acte de recours, on comprend toutefois que le 
recourant reproche au premier juge d'avoir prononcé la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer litigieux, puisqu'il ne s'estime pas 
débiteur des montants réclamés. 
Le recours sera dès lors déclaré recevable en tant qu'il vise l'annulation du 
jugement entrepris et le rejet de la requête de mainlevée définitive. 
En revanche, les conclusions constatatoires sont irrecevables. 
 
1.3 Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 


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2. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). La Cour de justice doit en effet se placer dans la situation où 
se trouvait le premier juge lorsque celui-ci a rendu la décision attaquée. 
 
Partant, les trois chargés de pièces produits par le recourant devant la Cour le 
23 juillet 2013 sont irrecevables. 
3. 
3.1 A teneur de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
 
Sont assimilées à des jugements les décisions des autorités administratives suisses 
(art. 80 al. 2 ch. 2 LP), c'est-à-dire une autorité de la Confédération ou une 
autorité cantonale (STAEHELIN, SchKG, Commentaire bâlois, n° 102 ad 
art. 80 LP). 
 
Selon les art. 49 et 54 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA - RS 830.1), applicables par renvoi de l'art. 1 LAVS 
(RS 831.10), les décisions en matière d'assurances sociales sont exécutoires 
lorsqu'elles ne peuvent plus être attaquées par une opposition ou un recours. Si 
elles portent condamnation à payer une somme d'argent, elles sont assimilées aux 
jugements exécutoires au sens de l'art. 80 LP. 
 
3.2 En l'espèce, les deux décomptes du 12 août 2009 sur lesquels l'intimée fonde 
sa créance émanaient d'une autorité administrative suisse, portaient condamnation 
à payer une somme d'argent et mentionnaient une voie d'opposition. 
Elles portent la mention selon laquelle elles n'ont pas fait l'objet de l'opposition 
précitée. En outre, l'arrêt ATAS/2______ rendu le 30 novembre 2010 par le 
Tribunal cantonal des assurances sociales et l'arrêt ATAS/3______rendu le 25 mai 
2011 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice confirment que 
les décisions du 12 août 2009 sont définitives et exécutoires. 
 
Au vu des principes énoncés ci-dessus, ces deux décomptes sont des décisions 
exécutoires, partant des titres de mainlevée définitive, au sens de l'art. 80 LP. 
4. 
4.1 Selon l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 
exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge 
ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve 
par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au 
jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. 
 
L'extinction de la dette peut intervenir non seulement par paiement, remise de 
dette, compensation ou accomplissement d'une condition résolutoire, mais aussi 
en vertu de toute autre cause de droit civil. Il appartient au débiteur d'établir par 
titre que sa dette est éteinte. A la différence de la mainlevée provisoire (art. 82 
al. 2 LP), il ne suffit donc pas d'invoquer la vraisemblance du paiement : le titre de 
mainlevée au sens de l'art. 81 al. 1 LP créant la présomption que la dette existe, 
cette présomption ne peut être renversée que par la preuve stricte du contraire 
(ATF 124 III 501 consid. 3a). 


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Il n'appartient pas au juge saisi d'une requête de mainlevée définitive de trancher 
des questions de droit matériel délicates ou pour la solution desquelles le pouvoir 
d'appréciation joue un rôle important, la décision sur de telles questions étant 
réservée au juge du fond; il en va de même de la question de savoir si le 
comportement du créancier constitue un abus de droit et viole les règles de la 
bonne foi (ATF 115 III 97 consid. 4b in fine, 113 III 82 consid. 2c). 
 
4.2 In casu, le recourant critique les décisions produites par l'intimée, alléguant 
qu'il ne serait ni le débiteur de la caisse ni le responsable du dommage qu'elle a 
subi. 
 
Contrairement à ce que soutient le recourant, la question de savoir s'il était 
associé-gérant ou non de la faillie, ainsi que ses griefs relatifs à l'inscription de 
B______SARL au Registre du commerce, ne peuvent être revus dans le cadre de 
la procédure de mainlevée, le juge de la mainlevée définitive n'ayant pas à revoir 
le titre produit par le créancier (ATF 124 III 501 consid. 3a précité). 
 
Par ailleurs, s'il est exact que l'arrêt ATAS/3______rendu le 25 mai 2011 par la 
Chambre des assurances de la Cour de justice indique que l'intimée devait se 
prononcer par une décision formelle sur la demande en restitution des sommes 
retenues à tort sur la rente de vieillesse du recourant, il n'est ni allégué ni rendu 
vraisemblable que ces sommes n'auraient pas été restituées, le recourant - qui 
n'invoque au demeurant pas formellement la compensation - se bornant à critiquer 
la lenteur dans la restitution du montant dû. Il a de surcroît produit un avis de 
crédit attestant du paiement par l'intimée de 2'000 fr. au titre de remboursement de 
quatre mensualités de 500 fr. retenues sur sa rente dans l'affaire B______SARL. 
 
Par conséquent, le grief tiré d'une éventuelle contre-créance exigible n'est pas 
établi. 
5. 
Le recourant invoque encore la mauvaise foi de l'intimée, qui agirait à son 
encontre alors que la société B______SARL avait été créée pour procurer des 
revenus d'existence à C______. 
5.1 Est constitutif d'un abus de droit l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, 
l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion 
manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou 
encore l'attitude contradictoire (arrêt du Tribunal fédéral 4C.344/2002 du 
12 novembre 2003 consid. 5.1). 
5.2 Il a été rappelé ci-dessus que le juge de la mainlevée définitive ne doit pas 
trancher des questions de droit matériel délicates ou pour la solution desquelles le 
pouvoir d'appréciation joue un rôle important; il en va de même de la question de 
savoir si le comportement du créancier constitue un abus de droit et viole les 
règles de la bonne foi (ATF 124 III 501 consid. 3a; SCHMIDT, in Commentaire 
romand, LP, 2005, n. 10 ad art. 81). 


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La Cour de céans ne peut dès lors entrer en matière sur le grief d'abus de droit 
soulevé par le recourant. 
Le recours sera dès lors rejeté. 
6. 
Le recourant qui succombe sera condamné aux frais du recours (art. 95 al. 1 CPC 
et 106 al. 1 et 3 CPC), fixés à 300 fr. (61 al. 1 OELP) et compensés avec l'avance 
de frais du même montant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
L'intimée ayant comparu en personne et ayant répondu par un simple courrier, il 
ne lui sera pas alloué de dépens (art. 95 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/9413/2013 
rendu le 4 juillet 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6416/2013-
10 SML, à l'exclusion des conclusions visant à constater que le recourant n'a jamais été 
l'associé-gérant de B______SARL et qu'il n'est pas l'auteur du dommage de la caisse, 
qui sont irrecevables. 
Déclare irrecevable les trois chargés de pièces produites par A______ le 23 juillet 2013. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 300 fr., les met à charge de A______ et dit qu'ils 
sont compensés par l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF: RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est inférieure à 30'000 fr.