ge_gerichte · ATAS/195/2026 · 2026-03-11 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et 
Dana DORDEA, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/101/2025 
ATAS/195/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 mars 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
Représenté par Me Marie-Josée COSTA, avocate 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1965, est divorcé. 
b. Il a fait une formation d’horticulteur entre 1983 et 1984, sans diplôme, et le 
collège du soir entre 1984 et 1987. Il est formé dans le domaine informatique et a 
occupé différents emplois dans ce domaine, notamment une activité de 
responsable informatique à 50% entre septembre 2006 et janvier 2007. Il a 
également été aide-bibliothécaire à 100% (mesure cantonale). Il a été 
informaticien indépendant du 6 janvier 1997 au 5 mars 2018. Il a des activités de 
loisirs dans le domaine animalier. 
c. Il souffre d’une cardiopathie congénitale qui a notamment conduit à une 
intervention en 1999 pour la pose d’une valve aortique. 
d. Le 17 octobre 2008, le docteur B______, généraliste, a indiqué que l’évolution 
de son état de santé avait été favorable après les traitements. À cause de 
l’anticoagulation à vie et des douleurs de l’épaule et de la nuque, il fallait éviter 
certains métiers et réduire le port de charges. Il n’y avait pas de restriction mentale 
ou psychique. Dans l’idéal, il lui faudrait travailler à 50%. 
e. Selon un rapport établi le 13 octobre 2008 par le docteur C______, spécialiste 
en psychiatrie et psychothérapie, l’assuré souffrait d’un trouble dépressif récurrent 
et d’un trouble de la personnalité mixte. Il était toujours en traitement depuis 
2003. Le dernier contrôle avait eu lieu le 25 août 2008. Actuellement, il prenait 
des antidépresseurs (Sertraline). 
f. Selon un rapport établi par son psychiatre le 19 janvier 2009, l’évolution était 
fluctuante. L’assuré avait parfois des épisodes dépressifs avec un effondrement de 
l’estime de soi et des crises suicidaires (2005 et 2007). Actuellement et depuis 
2008, la situation était stabilisée sur le plan thymique. L’assuré prenait toujours 
des antidépresseurs. 
 L’assuré a demandé les prestations de l’office de l’assurance invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 17 septembre 2008. 
b. Dans un avis du 27 novembre 2008, le service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a considéré qu’il n’y avait pas de 
limitation du point de vue physique dans les activités déjà exercées, qui étaient 
certainement moins physiques que d’aller sur le terrain pour observer les 
chauves-souris ou les oiseaux comme l’avait indiqué l’assuré. De plus, il avait pu 
travailler normalement durant des périodes prolongées. Actuellement, les troubles 
psychiques semblaient contrôlés, mais par périodes, la gravité des troubles avait 
pu limiter la capacité de travail. 
c. Dans un avis du 24 février 2009, le SMR a considéré que l’assuré n’avait pas de 
limitations physiques pour des activités légères, du fait que la cardiopathie 
congénitale ne présentait pas de signes d’insuffisance cardiaque. L’état était 


 
 
 
 
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stabilisé depuis 2008 sur le plan psychiatrique. Sa capacité de travail était de 
100% dans un poste léger ou moyen physiquement depuis au moins 1983. 
d. Par décision du 4 septembre 2009, l’OAI a refusé à l’assuré le droit à des 
mesures d’ordre professionnel et à une rente d’invalidité. Les dernières activités 
qu’il avait effectuées (formateur, administration réseaux et système, bureautique, 
employé informaticien) étaient considérées comme adaptées, car elles étaient de 
nature légère. 
e. Le 5 mars 2018, l’assuré a subi un accident de la circulation, alors qu’il 
circulait à moto, lors duquel il a subi des fractures aux deux épaules, qui ont dû 
être opérées le 8 mars 2018. 
f. Le 2 décembre 2019, le docteur D______, spécialiste en chirurgie orthopédique, 
a vu l’assuré pour un bilan suite à sa fracture des deux humérus proximaux, 
survenue en mai 2018. Il avait été opéré avec une ostéosynthèse des deux côtés 
dont il gardait actuellement des douleurs. Il était également limité dans sa 
fonction, en particulier à gauche. Compte tenu du risque de nécrose aseptique qui 
pouvait encore survenir au cours des prochaines années, le médecin a proposé à 
l’assuré une ablation du matériel d’ostéosynthèse avec libération capsulaire et 
éventuellement reprise chirurgicale des lésions de la coiffe s’il y avait lieu de le 
faire. L’assuré était informé que cette intervention ne permettrait pas de garantir la 
disparition totale des douleurs et qu’elle permettrait surtout de simplifier la prise 
en charge en cas d’apparition d’une nécrose. 
 L’assuré a formé une nouvelle demande de prestations à l’OAI le 24 janvier 
2024 en raison d’une incapacité de travail de 50% du 31 mai 2017 au 4 mars 2018 
et de 100% du 5 mars 2018 au 24 janvier 2024. Son atteinte à la santé était liée à 
un problème cardiaque majeur et à un accident de la circulation du 5 mars 2018. Il 
souffrait encore d’asthme, d’hypertension artérielle et de dépression. Il avait des 
problèmes de sommeil depuis la pose de la valve aortique, en raison d’un cliquetis 
permanent et handicapant. Il lui était impossible de porter des charges, même 
légères. Il avait des douleurs permanentes aux épaules qui l’handicapaient pour 
tous les gestes de la vie quotidienne (hygiène, habillage). 
b. Selon un « Protocole premier entretien téléphonique pour indépendant » 
du 7 février 2024, l’assuré était âgé de 58 ans. Entre septembre 2006 et janvier 
2007, il avait été responsable informatique. Il indiquait être informaticien depuis 
1997. Il avait suivi des cours du soir et obtenu une certification Microsoft. Selon 
le compte individuel, il avait versé la cotisation minimum pour les indépendants 
depuis 2011. Il avait une société individuelle, non-inscrite au registre du 
commerce, dans le cadre de laquelle il installait notamment des ordinateurs, des 
connexions internet, des imprimantes, réparait des ordinateurs en changeant les 
composants, installait des programmes Windows et effectuait des mises à jour. 
Depuis qu’il était indépendant, il ne travaillait pas à 100% par faute de clients. Il 
s’agissait en particulier de personnes âgées. Son tarif horaire était de CHF 60.-. Il 


 
 
 
 
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avait arrêté progressivement son activité habituelle. À ce jour, il aidait des gens 
de temps en temps de manière bénévole (une heure par mois au grand maximum). 
Il pouvait leur donner des conseils pour l’achat d’un matériel ou d’un logiciel. Il 
avait recherché une autre activité sans succès. Il indiquait ne plus pouvoir exercer 
et qu’il était trop âgé pour trouver un emploi sur le marché. Il vivait avec une 
personne qui était à ce jour à la retraite. Elle gagnait bien sa vie en tant 
qu’assistante sociale. Dans ce contexte, il était conclu qu’il convenait d’instruire 
le dossier de manière usuelle. 
c. Le 14 février 2024, le docteur E______, spécialiste en cardiologie, a indiqué 
que la cardiopathie valvulaire de l’assuré était stable depuis 2008. En 2017, il 
avait été nécessaire de lui implanter un stimulateur cardiaque. Il y avait un bon 
pronostic sur le plan cardiovasculaire. Les limitations fonctionnelles étaient une 
dyspnée à l’effort liée aux gradients transprothétiques discrètement augmentés et à 
la stimulation ventriculaire par le stimulateur cardiaque. La capacité de travail de 
l’assuré dans son activité habituelle était de 50% en raison de la cardiopathie 
sous-jacente. 
d. Dans un rapport du 13 mai 2024, le docteur F______ a indiqué à l’OAI qu’il 
suivait l’assuré depuis le 1er novembre 2023. Il le voyait une fois par mois. 
Précédemment, celui-ci était suivi par le docteur G______. L’assuré avait été 
totalement incapable de travailler du 6 mars 2018 au 17 mars 2019. Les 
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail étaient une valve 
mécanique aortique anticoagulée, une ostéosynthèse des deux têtes humérales 
pour fracture bilatérale, un trouble dépressif de l’humeur, un trouble du sommeil, 
une suspicion de IAMI. L’assuré pouvait travailler six heures par jour dans 
l’activité habituelle. Les limitations étaient, sur le plan physique, une intolérance à 
l’effort en raison des problèmes cardiaques et une douleur chronique des épaules. 
Il était également limité dans sa tolérance au stress en raison d’insomnie. Son 
atteinte à la santé l’empêchait également d’exercer une activité professionnelle 
compatible avec les limitations précitées, en raison de la douleur et de l’impotence 
fonctionnelle sévère des deux épaules. L’assuré était dépendant d’aide externe 
pour la plupart des actes de la vie quotidienne (compagne ou dame de ménage). Il 
était indépendant pour les soins de base (douche, habillage et prise de repas). 
Il ne pouvait pas conduire un véhicule et il serait très compliqué de conduire une 
moto. Le pronostic était mauvais s’il n’y avait pas une amélioration de la douleur 
et des limitations fonctionnelles des épaules. L’assuré était en mesure de suivre 
une mesure de réadaptation professionnelle. Il était volontaire et motivé. 
e. Le 28 mai 2024, le docteur H______, du service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur des Hôpitaux universitaires de Genève, a 
indiqué que les restrictions fonctionnelles découlant de l’atteinte de l’assuré 
étaient des douleurs et une diminution des amplitudes de l’épaule plus à gauche 
qu’à droite. 


 
 
 
 
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f. Par projet de décision du 2 octobre 2024, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations de l’assuré. Son statut était celui d’une personne se consacrant à temps 
complet à son activité professionnelle. À l’issue de l’instruction médicale, il 
présentait une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle dès le 
5 mars 2018 (début du délai d’attente d’un an). En revanche, dans une activité 
adaptée, sa capacité de travail était de 75% dès le 5 septembre 2018. Il ressortait 
de la comparaison des gains effectuée que son taux d’invalidité était de 33%, ce 
qui ne lui ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité. Des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées dans sa situation, car son activité 
habituelle demeurait exigible. Des mesures professionnelles n’étaient pas de 
nature à réduire le dommage. 
g. Par décision du 29 novembre 2024, l’OAI a confirmé son projet de décision, 
considérant, sur la base d’un avis du SMR, que les éléments apportés dans le 
cadre de l’audition n’étaient pas susceptibles de modifier son appréciation. 
 Le 14 janvier 2025, l’assuré, assisté d’un conseil, a formé recours auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) contre la décision précitée, concluant, préalablement, à ce qu’une expertise 
médicale judiciaire soit ordonnée pour se prononcer sur son état de santé et sa 
capacité de travail exigible et, principalement, à l’annulation de la décision du 29 
novembre 2024 et à l’octroi d’une rente d’invalidité, avec suite de dépens. 
Subsidiairement, il concluait au renvoi de la cause à l’intimé pour mise en place 
de mesures d’ordre professionnel, fixation du degré d’invalidité et nouvelle 
décision, et plus subsidiairement encore, au renvoi à l’intimé pour expertise 
médicale. 
b. Le 28 mars 2025, le recourant a produit un rapport établi à sa demande le 
17 mars 2025 par le docteur I______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel concluait que l’activité 
d’informaticien n’était plus exigible de lui, car il ne pouvait notamment plus 
travailler au clavier ou avec une souris. Le Dr I______ ne voyait pas quelles 
professions respecteraient de façon stricte les limitations fonctionnelles du 
recourant. Si une telle activité existait, la capacité de travail serait de 40% au 
maximum, sur un taux étalé dans la semaine et avec des pauses, avec la mise à 
disposition d’une chaise et d’un appui adapté pour ses deux membres supérieurs. 
Aucun rendement fixe ne devait être attendu. 
c. Par réponse du 21 mai 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours, sur la base 
d’un avis du SMR du 7 avril 2025. 
d. Par réplique du 24 juin 2025, le recourant a développé son argumentation et 
persisté dans ses conclusions. 
e. Par duplique du 16 juillet 2025, l’intimé a également persisté dans ses 
conclusions. 
f. Les parties ont été entendues par la chambre de céans le 19 novembre 2025. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’intimé. 
3. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt six 
mois après le dépôt de la demande de prestations du 24 janvier 2024 
(art. 29 al. 1 LAI), de sorte que sont applicables au litige les dispositions légales 
dans leur nouvelle teneur. 
4. 
 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 


 
 
 
 
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4.1 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens 
de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 
Selon la jurisprudence, si l'assuré peut prétendre à des prestations de 
l'assurance-invalidité, l'allocation d'une rente d'invalidité à l'issue du délai 
d'attente (cf. art. 28 al. 1 LAI) n'entre en considération que si l'intéressé n'est pas, 
ou pas encore, susceptible d'être réadapté professionnellement en raison de son 
état de santé (principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente ; 
ATF 121 V 190 consid. 4c). La preuve de l'absence de capacité de réadaptation 
comme condition à l'octroi d'une rente d'invalidité doit présenter un degré de 
vraisemblance 
prépondérante. 
Dans 
les 
autres 
cas, 
une 
rente 
de 
l'assurance-invalidité ne peut être allouée avec effet rétroactif que si les mesures 
d'instruction destinées à démontrer que l'assuré est susceptible d'être réadapté ont 
révélé que celui-ci ne l'était pas (ATF 121 V 190 consid. 4d ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_559/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2 et les références). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
4.2 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon l’art. 54a LAI, les SMR établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré 
qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de l’art. 6 LPGA, pour 


 
 
 
 
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l’exercice 
d’une 
activité 
lucrative 
raisonnablement 
exigible 
ou 
pour 
l’accomplissement des travaux habituels (al. 3). 
Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail 
attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités 
adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 
quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et 
psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 
Les limitations dues à l’atteinte à la santé au sens étroit, à savoir les restrictions à 
l’exercice d’une activité lucrative au sens de l’art. 8 LPGA de nature quantitative 
et 
qualitative, 
dues 
à 
l’invalidité 
et 
médicalement 
établies, 
doivent 
systématiquement être prises en compte pour l’appréciation de la capacité 
fonctionnelle. Il s’agit là de l’estimation du temps de présence médicalement 
justifié d’une part (capacités fonctionnelles quantitatives, par ex. en nombre 
d’heures par jour) et des capacités fonctionnelles qualitatives durant ce temps de 
présence d’autre part (limitation de la charge de travail, limitations qualitatives, 
travail plus lent par rapport à une personne en bonne santé, etc.). En règle 
générale, ces deux composantes sont ensuite combinées pour obtenir une 
appréciation globale en pourcentage de la capacité de travail, autrement dit des 
capacités fonctionnelles. Ainsi, par exemple, une productivité réduite pendant le 
temps de présence exigible ou un besoin de pauses plus fréquentes doivent être 
systématiquement déduits lors de l’indication de la capacité fonctionnelle 
résiduelle. Cela permet également de tenir compte de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, selon laquelle la capacité de travail attestée par un médecin donne des 
indications sur l’effort pouvant être effectivement exigé, mais pas sur la présence 
éventuelle sur le lieu de travail. Dans certaines circonstances, il peut être 
nécessaire de demander des renseignements auprès du médecin traitant afin que le 
SMR puisse établir une évaluation globale et compréhensible de la capacité 
fonctionnelle résiduelle, qui tienne compte de tous les facteurs médicaux influents 
[OFAS, Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI), rapport explicatif (après 
la procédure de consultation) du 3 novembre 2021 (ci-après : rapport explicatif), 
ad art. 49 al. 1bis, p. 60]. 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 


 
 
 
 
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cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon 
l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
4.3 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
5. 
En l’espèce, le recourant a fait valoir que la décision reposait uniquement sur 
l’appréciation du SMR, qui n’avait aucune valeur probante et qui était contredite 
par les éléments du dossier. 
Le SMR retenait que le recourant disposait d’une capacité de travail de 75% dès le 
5 septembre 2018. Cette date avait été fixée en prenant en compte uniquement 
l’écoulement de six mois après les interventions. Or, en décembre 2019, le 


 
 
 
 
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Dr D______ avait relevé que l’échographie montrait une atteinte partielle de la 
coiffe, non transfixiante des deux côtés, du côté gauche avec une lésion profonde 
du sus-épineux et une bursite. Du côté droit, il y avait une lésion de la face bursale 
du sous-scapulaire et une lésion profonde du sus-épineux, avec également une 
bursite sous-acromiale. Il préconisait une intervention. Le SMR n’avait pas pris en 
compte ce rapport. Il en résultait qu’il n’était pas capable de travailler à 75% en 
septembre 2018. Sa situation n’était clairement pas stabilisée et d’importantes 
atteintes avait été constatées plus d’une année après. Il était prévu qu’il se fasse 
examiner par un spécialiste orthopédiste, cependant, compte tenu de la période de 
fin d’année, cet examen n’avait pas encore pu avoir lieu. 
L’intimé a fait valoir que le rapport final du SMR du 18 juillet 2024 reprenait la 
position des médecins traitants du recourant, qui indiquaient une capacité de 
travail de six heures par jour dans l’activité habituelle d’informaticien. En effet, le 
médecin traitant avait retenu le 13 mai 2024 une capacité de travail de six heures 
au vu des limitations des efforts physiques liées aux problèmes cardiaques et aux 
douleurs des deux épaules de l’assuré ainsi que de ses insomnies. Il indiquait que 
le recourant était dépendant pour les activités de la vie quotidienne mais 
indépendant pour les soins de base. Le Dr H______ avait également indiqué des 
limitations fonctionnelles en lien avec une baisse d’amplitudes et des douleurs 
présentes aux épaules, sans se prononcer sur la capacité de travail. La note 
téléphonique du 27 septembre 2024 laissait également penser que la considération 
du médecin traitant sur la capacité de travail de 75% reflétait effectivement son 
appréciation impartiale. En ce qui concernait le rapport du Dr D______, les 
éléments évoqués entraînaient les mêmes limitations fonctionnelles déjà retenues 
par le SMR et l’intervention préconisée n’avait pas eu lieu selon les pièces au 
dossier. 
Dans son avis du 18 juillet 2024, le SMR a notamment relevé que l’assuré n’avait 
aucun suivi psychiatrique spécialisé actuellement. Il a conclu, sur la base des 
rapports médicaux au dossier, en particulier celui établi le 13 mai 2024 par le 
médecin généraliste du recourant, le Dr F______, que la capacité de travail du 
recourant était de 75% dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, en 
raison des séquelles douloureuses des épaules, au plus tôt six mois après les 
opérations des épaules, soit dès septembre 2018. 
Il faut relever que le SMR n’a ainsi pas totalement suivi les conclusions du 
Dr F______, qui avait retenu que le recourant avait été totalement incapable de 
travailler du 6 mars 2018 au 17 mars 2019, en se référant à plusieurs diagnostics 
(valve mécanique aortique anticoagulée ; trouble dépressif de l’humeur 
notamment), et pas seulement aux suites de l’ostéosynthèse des deux têtes 
humérales pour la fracture bilatérale. 
Selon le Dr F______, les limitations fonctionnelles étaient une intolérance à 
l’effort en raison des problèmes cardiaques, des douleurs chroniques des épaules 


 
 
 
 
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droite et gauche, une « tolérance » (sic) au stress. Pour sa part, le SMR n’a retenu 
comme limitations que les séquelles douloureuses aux épaules. 
L’avis du SMR est ainsi contredit par le rapport du Dr F______ du 13 mai 2024, 
dont le SMR s’est éloigné sans motivation convaincante, fixant la fin de 
l’incapacité totale de manière théorique dès septembre 2018, soit à six mois après 
l’opération, sans examen du recourant, ni discussion de l’avis contraire du 
Dr F______, qui retenait une incapacité complète plus longue, soit jusqu’au 17 
mars 2019. 
Le rapport établi le 1er novembre 2024 par le Dr F______ remet également en 
cause les conclusions du SMR, dès lors qu’il indiquait que le recourant avait une 
capacité de travail nettement inférieure à celle retenue par l’intimé dans son projet 
de décision, en précisant que celle-ci était impactée par la pathologie cardiaque, 
car le bruit de la valve mécanique était une source de dérangement et de troubles 
du sommeil, qui nuisaient significativement aux performances cognitives du 
recourant. Ce dernier souffrait également d’une symptomatologie dépressive qui 
l’affectait dans sa vie sociale, relationnelle et professionnelle. 
Le rapport du Dr I______, même s’il a été établi sur demande du recourant, 
contient une anamnèse et repose sur un examen clinique du recourant, de sorte 
qu’il n’est pas dénué de force probante. Si celle-ci n’apparaît pas suffisante pour 
trancher le litige, elle l’est assez pour remettre en cause les conclusions du SMR, 
dès lors que le Dr I______ retenait une capacité de travail de 40% dans une 
activité adaptée. 
La capacité de travail retenue par le SMR est également remise en cause par le 
rapport établi le 14 février 2024 par le Dr E______, selon lequel la capacité de 
travail de l’assuré dans son activité habituelle était de 50% en raison de la 
cardiopathie sous-jacente. 
Il résulte de ce qui précède qu’une instruction complémentaire doit être ordonnée 
par le biais d’une expertise indépendante pluridisciplinaire. 
La cause sera en conséquence renvoyée à l’intimé pour la mise sur pied d’une 
expertise indépendante, avec un volet en chirurgie orthopédique, un volet en 
cardiologie et un volet en psychiatrie. 
6. 
Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision querellée 
sera annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 29 novembre 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire, au sens des 
considérants. 
5. Alloue une indemnité de CHF 2'500.- au recourant, à la charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le