ge_gerichte · C/9702/2016 · 2016-08-09 · fr

FAILLITE SANS POURSUITE PRÉALABLE | CPC.138.3.a , LP.174.2

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.08.2016 C/9702/2016

C/9702/2016
ACJC/1067/2016
du 09.08.2016
sur JTPI/8401/2016 ( SFC
)
, CONFIRME
Descripteurs
:
FAILLITE SANS POURSUITE PRÉALABLE
Normes
:
CPC.138.3.a , LP.174.2
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/9702/2016
ACJC/1067/2016
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 9 AOÛT 2016
Entre
Monsieur
A______
, domicilié ______ à Genève, recourant contre un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 juin 2016, comparant en personne,
et
B______SA
, ______ à Zurich, intimée, comparant en personne.
Vu, EN FAIT, le jugement
JTPI/8401/2016
rendu le 23 juin 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9702/2016-9 SFC, prononçant la faillite de A______;
Vu le recours formé le 7 juillet 2016 par A______, aux termes duquel celui-ci a allégué être solvable;
Vu la décision de la Cour du 12 juillet 2016 accordant la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris;
Vu l'ordonnance de la Cour du 12 juillet 2016 adressée par courrier recommandé au recourant, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste et retourné par courrier simple le 26 juillet 2016, lui impartissant un délai au 25 juillet 2016 pour déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes 2014, 2015, 2016 à ce jour, contrats en cours, etc.) et pour se déterminer sur la liste des poursuites jointe en annexe);
Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une notification par pli recommandé est considérée comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 lit. a CPC);
Que tel est le cas du recourant à la suite du recours qu'il a formé;
Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que la créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3);
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral
5A_516/2015
du 3 septembre 2015 consid. 3.1;
5A_413/2014
du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités);
Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces susceptibles d'attester de sa solvabilité;
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut;
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1
in fine
CPC);
Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire (cf. arrêts du Tribunal fédéral
5A_92/2016
du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1;
5A_899/2014
du 5 janvier 2015 consid. 5);
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC).
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
A la forme
:
Déclare recevable le recours formé le 7 juillet 2016 par A______ contre le jugement
JTPI/8401/2016
rendu le 23 juin 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9702/2016-9 SFC.
Au fond
:
Rejette ce recours.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais
:
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Siégeant :
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.
Le président :
Jean-Marc STRUBIN
La greffière :
Céline FERREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.