ge_gerichte · ATAS/423/2014 · 2014-03-25 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Eugen MAGYARI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2163/2013 
ATAS/423/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mars 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur E____________, domicilié -à VERSOIX, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître SEITENFUS Roman 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, 
Rechtsabteilung, 
sise, 
Fluhmattstrasse 
1, 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître ELSIG Didier 
 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur E____________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1951, d'origine 
italienne, a une formation de peintre en bâtiment et il a toujours travaillé dans ce 
domaine. 
2. L'assuré a été engagé par l'entreprise X____________ dès le 1er juin 2011 et, à ce 
titre, il est assuré auprès de la SUVA pour les accidents professionnels et non 
professionnels. 
3. Alors qu'il peignait un plafond, l'assuré est tombé d'une échelle le 18 mai 2012, 
d'une hauteur de 1,40 m. En se réceptionnant sur les pieds, il a immédiatement 
ressenti un craquement et des douleurs dans le genou gauche. 
4. L'accident a été déclaré le 21 juin 2012. L'assuré a été totalement incapable de 
travailler du 18 juin 2012 au 26 août 2012, puis à 50%. 
5. Consultée le 22 mai 2012, la Dresse L____________, médecin-traitant de l’assuré, 
a diagnostiqué une entorse traumatique du genou gauche et une déchirure du 
ménisque interne. 
6. L’IRM du 6 juin 2012 confirme une déchirure linéaire oblique de grade III de la 
corne postérieure et de la partie postérieure du corps méniscal interne, révèle une 
chondropathie dégénérative de grade I-II dans le compartiment fémoro-tibial 
interne, sans ulcération ni fissuration profonde et un kyste de Baker. 
7. Le Dr M___________, rhumatologue, a diagnostiqué le 11 août 2012, une lésion 
méniscale interne de grade III du genou gauche ainsi qu’une hernie foraminale L4-
L5 gauche. La Dresse L____________ a précisé, le 12 novembre 2012, que la 
nécessité d’une intervention chirurgicale serait évaluée aux HUG, l’état étant 
stationnaire, avec une reprise du travail à 50% depuis le 27 août 2012. 
8. La Dresse N___________, spécialiste en chirurgie, médecin d’arrondissement de la 
SUVA, a examiné l’assuré le 5 décembre 2012. L’examen clinique montre une 
amyotrophie généralisée du membre inférieur gauche. L’assuré a besoin de 
physiothérapie pour améliorer la musculation. Il faut progressivement augmenter la 
reprise du travail, trois heures le matin et deux heures l’après-midi, durant trois à 
quatre semaines, puis faire une reprise totale. Si la reprise totale n’est pas 
satisfaisante, il conviendrait de réévaluer la situation. Le rapport de consultation du 
10 septembre 2012 du Dr O___________, chef de clinique au service de chirurgie 
orthopédique des HUG, transmis à la SUVA le 26 novembre 2012, confirme que 
l’IRM montre une lésion de la corne postérieure du ménisque interne d’allure plutôt 
dégénérative, les radiographies effectuées ensuite démontrant un petit ostéophyte en 
interne, avec une diminution de l’épaisseur de l’interligne interne. Au vu de la 
situation, il n’est pas sûr que la lésion méniscale soit au premier plan de la 
symptomatologie, mais propose une infiltration de cette corne postérieure pour 
évaluer la situation. Il réévaluera ensuite la nécessité de pratiquer une arthroscopie. 


 
 
 
 
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9. La Dresse L____________ a indiqué le 4 février 2013 que l’évolution était 
lentement favorable. La reprise à 60% a débuté le 11 décembre 2012. Le pronostic 
est favorable, mais le patient se demande s’il pourra reprendre à 100%. 
10. Selon l’appréciation médicale du 7 février 2013 de la Dresse P___________, qui se 
fonde sur l’avis du Dr O___________, l’assuré présente des troubles dégénératifs 
de son genou gauche et à plus de six mois après le traumatisme, sans lésion 
typiquement traumatique, sur un genou dégénératif, les effets délétères de 
l’événement sont actuellement et définitivement éteints (statu quo sine). 
11. Par décision du 15 février 2013, la SUVA a mis un terme au paiement de 
l’indemnité journalière et des soins médicaux au 28 février 2013, les troubles 
persistants n’étant plus en relation de causalité avec l’accident, de plus, à six mois 
de l’événement, les effets délétères sont définitivement éteints. 
12. L’assuré s’est opposé à la décision, faisant valoir que celle-ci se fonde 
exclusivement sur le rapport du 13 septembre 2012 du Dr O___________, qui ne 
fait qu’évoquer une possible nature dégénérative de la lésion de la corne du 
ménisque. 
13. Par décision sur opposition du 29 mai 2013, la SUVA a rejeté l’opposition. tant 
l’IRM que l’appréciation de la Dresse P___________ et celle du Dr 
O___________, montrent que la symptomatologie du genou ne dépend pas en 
premier lieu de la lésion méniscale car, en présence d’un état dégénératif, la chute, 
qui n’a pas provoqué de lésion typiquement traumatique, a cessé de déployer des 
effets délétères passés un délai de plus de six mois. 
14. Le Dr M___________ a attesté le 20 mai 2013 que, la lésion méniscale de grade III 
est en relation avec l’événement accidentel, avec une probabilité de plus de 50%. 
Dans l’hypothèse d’un état maladif préexistant, la lésion en question ne serait pas 
apparue sans l’accident. L’ostéophyte mentionné par le Dr O___________ n’est pas 
dû à l’accident. La capacité de travail de l’assuré dans son activité de peintre en 
bâtiment ne peut pas dépasser 50%. Au vu de l’échec de tous les traitements, une 
arthroscopie est à envisager. L’assuré souffre également de lombosciatalgie à 
prédominance gauche ainsi que d’une hernie foraminale L3-L4 gauche, qui 
contribuent également à la réduction de la capacité de travail. 
15. Saisi d’une demande de reconsidération, la SUVA a maintenu sa décision, l’avis du 
Dr M___________ faisant totalement abstraction du fait que son patient présente 
des lésions dégénératives massives. 
16. L’assuré a fait recours le 1er juillet 2013. Il conclut à l’audition du Dr 
M___________ et à l’annulation de la décision querellée, afin que la SUVA 
reprenne le versement des indemnités journalières au-delà du 1er mars 2013. La 
décision est fondée sur des rapports médicaux qui ne sont pas convaincants. Le Dr 
O___________ se contente d’estimer que l’affection serait « plutôt » de nature 
dégénérative. La Dresse P___________ n’étaye pas son avis lorsqu’elle affirme que 
le statu quo sine serait atteint. Or, la causalité naturelle est donnée lorsqu’un état 


 
 
 
 
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maladif préexistant est révélé par un accident pour autant que le statu quo sine ne 
soit pas atteint, ce que le Dr M___________ retient. Ainsi, même si la lésion 
méniscale était de nature dégénérative, le statu quo sine ne serait pas atteint. 
17. La SUVA a répondu le 2 septembre 2013. Elle conclut au rejet du recours, dans la 
mesure de sa recevabilité. Il n’existe aucun élément médical déterminant dans le 
dossier permettant de douter des avis circonstanciés, émis en toute connaissance de 
cause par la Dresse P___________. La preuve de la disparition du lien de causalité 
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteur étranger à l’accident. Est 
seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles ne jouent plus de rôle et 
peuvent être ainsi considérés comme ayant disparu. 
18. L’assuré s’est déterminé le 7 octobre 2013. Il sollicite l’audition des Drs 
O___________ et M___________. Le rapport du Dr O___________ n’est pas clair. 
Soit la lésion d’allure dégénérative n’a aucun lien avec l’accident du 18 mai 2012, 
soit cet accident est intervenu dans le cadre d’un état maladif préexistant. Cette 
deuxième hypothèse semble être admise par la Dresse P___________. Cela étant, le 
Dr O___________ n’est sûr de rien et c’est sur son examen que la Dresse 
P___________ se fonde. A l’inverse, le rapport du 20 mai 2013 du Dr 
M___________ qui intervient plus d’une année après l’accident permet d’avoir une 
vue plus claire quant aux conséquences de ce dernier. Or, il retient que la lésion 
méniscale est en relation de causalité avec l’accident, selon un degré de 
vraisemblance prépondérante. 
19. Interrogé par la Cour de céans, le Dr Q___________, médecin adjoint au Service de 
chirurgie orthopédique des HUG, ayant remplacé le Dr O___________, a répondu 
ainsi aux questions posées. L’assuré a bénéficié d’une infiltration du genou gauche 
sous contrôle échographique le 20 septembre 2012, au niveau de la corne 
postérieure du ménisque interne au niveau du mur. Selon la lettre de consultation du 
18 février 2013 adressée au Dr M___________, il a été revu le 11 février 2013, 
consultation lors de laquelle on constate que l’infiltration n’a pas amélioré la 
situation, l’assuré décrivant des douleurs, sans blocage ni épanchement. A 
l’examen clinique, il n’y a pas d’épanchement, la flexion/extension est complète, 
sans instabilité et avec des signes méniscaux négatifs, mais une légère douleur à la 
palpation du condyle interne du genou gauche. Une arthroscopie est alors 
déconseillée, en l’absence de signes méniscaux, le Dr Q___________ retenant 
plutôt une lésion dégénérative du ménisque, le traumatisme en descendant les 
escaliers ayant pu déclencher des douleurs dans ce genou. En réponse aux questions 
de la Cour, le Dr Q___________ explique qu’aucune arthroscopie n’a été pratiquée. 
Il reprend la description de l’IRM du 6 juin 2012 faite par le radiologue et précise 
que les radiographies du 10 septembre 2012 montrent la présence d’ostéophytes au 
niveau du compartiment fémoro-tibial interne en relation avec une atteinte 
dégénérative de ce compartiment. En conséquence, le rapport de cause à effet entre 
l’accident et les lésions ainsi que la symptomatologie est seulement possible. Le 
patient présente des troubles dégénératifs au niveau du compartiment interne, très 


 
 
 
 
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probablement déjà présents avant le traumatisme en descendant d’une échelle, mais 
il ne se plaignait pas de douleurs auparavant, alors que celles-ci persistent. Le statu 
quo sine n’est donc pas encore atteint. 
20. Un délai a été fixé aux parties pour conclure. 
a) Selon l’assuré, le rapport du Dr Q___________ est contradictoire, en 
apparence. Il ne retient qu’un lien de causalité possible, mais conclut que le 
statu quo sine n’est pas atteint. L’assuré présentait un état maladif préexistant, 
qui a été aggravé par l’accident de sorte que l’assureur accident doit prendre en 
charge le cas, dans la mesure où le dommage ne résulte pas exclusivement 
d’une cause étrangère à l’accident. Le Dr Q___________ admet que plusieurs 
causes coexistent et il faut surtout retenir qu’il confirme que le statu quo sine 
n’est pas atteint. Dans l’hypothèse où la Cour ne partageait pas cette solution, il 
conviendrait alors de réinterroger le Dr Q___________, en lui soumettant 
l’IRM du 6 juin 2012 et pas seulement le rapport du radiologue. L’assuré a 
persisté dans ses conclusions. 
b) Selon la SUVA, l’instruction exhaustive de la Cour permet de retenir que le lien 
de cause à effet entre l’accident et les lésions n’est que possible et que les 
lésions de nature dégénérative étaient très probablement déjà présentes avant 
l’accident. L’avis du Dr Q___________ est donc superposable à celui du Dr 
O___________ et l’opinion du Dr M___________ est minoritaire. Ainsi, en 
présence d’un état dégénératif, la chute, qui n’avait pas provoqué de lésions 
typiquement traumatiques, a cessé de déployer des effets délétères après un 
délai de six mois. La SUVA a donc persisté dans ses conclusions. 
21. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l'assurée à la prise en charge du cas par la SUVA au-
delà du 28 février 2013, singulièrement sur le lien de causalité entre l'accident et les 
trouble persistants. 


 
 
 
 
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5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
6. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 consid. 
1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 
2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en 
rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
b) Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le 
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou 


 
 
 
 
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tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). 
En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident 
ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 
117 V 359 consid. 5d/bb; ATFA non publié U 351/04 du 14 février 2006, consid. 
3.2). 
7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 


 
 
 
 
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d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. En l'espèce, la décision de la SUVA se fonde sur l'avis de son médecin conseil, la 
Dresse P___________. Son rapport se fonde sur l'examen de l'assuré, l'ensemble de 
son dossier médical et tient compte des plaintes subjectives. Au surplus, ses 
conclusions sont claires et bien motivées. Il peut donc se voir reconnaître pleine 
valeur probante. Reste donc à examiner si cet avis est contredit par d'autres avis 
révélant des éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés et qui sont 
suffisamment pertinents pour justifier une instruction complémentaire. Tant le Dr 
O___________ que le Dr Q___________ confirment que l’IRM pratiquée le 6 juin 
2012 et les radiographies du 10 septembre 2012 montrent que la lésion de la corne 
postérieure du ménisque interne a une allure dégénérative plutôt que traumatique. 
D’ailleurs, après la tentative d’infiltration, qui est restée sans effet, l’examen 
clinique du 18 février 2013 effectué par le Dr Q___________ confirmait l’absence 
de signes méniscaux et le caractère dégénératif de la lésion du ménisque, raison 
pour laquelle d’ailleurs l’arthroscopie n’a pas été pratiquée. Il se confirme donc que 
les lésions du compartiment fémoro-tibial interne sont de nature dégénérative et 
qu’elles étaient probablement déjà présentes avant le traumatisme de mai 2012. Le 
Dr O___________ et le Dr Q___________ retiennent ainsi que la symptomatologie 
douloureuse et les troubles résiduels ne présentent qu’un lien de causalité possible 
avec l’accident. L’avis isolé du Dr M___________, qui persiste dans ses 
conclusions malgré le rapport circonstancié qu’il a reçu du Dr Q___________ le 18 
février 2013, n’est pas motivé et se fonde exclusivement sur le fait que l’assuré, 
avant la chute sans gravité du 18 mai 2012, ne présentait pas de douleurs dans le 
genou gauche, ce qui n’est pas suffisant de jurisprudence constante. 
Il est ainsi établi, au degré de la vraisemblance prépondérante que les troubles, en 
particulier les douleurs, du genou gauche ne sont plus en lien de causalité avec 
l’accident du 18 mai 2012, et ce en tout cas six mois après le traumatisme. 
A cet égard, le fait que l’assuré ait présenté des douleurs seulement après l’accident 
ne suffit pas non plus, au regard de la jurisprudence citée, pour retenir que 
l’accident aurait aggravé un état maladif préexistant et, surtout, que six mois après 
un accident de peu d’importance, sans lésion traumatique avérée, les troubles 
résiduels ne seraient pas exclusivement dus à l’état maladif préexistant. Au surplus, 
le fait que l’assuré présente encore des douleurs ne permet pas, comme le retient le 
Dr Q___________, de retenir que le statu quo sine n’est pas encore atteint, dès lors 
qu’en présence d’une lésion dégénérative, il est établi que l’état de santé de 
l’intéressé est similaire, six mois après l’accident, à celui qui serait survenu tôt ou 
tard, même sans l’accident, par suite d’un développement ordinaire de la lésion 
dégénérative, dès lors que l’accident lui-même n’a pas provoqué de lésion de la 
corne du ménisque. 
Il ne se justifie donc pas d’ordonner une instruction complémentaire. En particulier, 
la lecture du compte-rendu du radiologue ayant pratiqué l’IRM du 6 juin 2012 a été 


 
 
 
 
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suffisante pour que le Dr Q___________ se détermine en pleine connaissance de 
cause. 
La décision de la SUVA qui a mis un terme au paiement des indemnités et des soins 
médicaux au 28 février 2013, soit neuf mois après l’accident du 18 mai 2012 est 
donc bien fondée et doit être confirmée. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le