ge_gerichte · ATAS/725/2019 · 2019-08-20 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4547/2016 
ATAS/725/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 août 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CONFIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4547/2016 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1974, a entrepris deux 
apprentissages, l’un de souffleur de verres et l’autre de décorateur-étalagiste, sans 
toutefois n’en terminer aucun. Il s’est inscrit à l’office cantonal de l’emploi le 
1er septembre 1996 pour la première fois, et le 31 mars 2003 pour la dernière fois. Il 
a déposé le 2 mars 2004 une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI). Il indique souffrir d’une 
atteinte neuropsychique depuis juin 2002. 
2. Le 27 octobre 2004, le docteur B______, du département psychiatrique des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) a indiqué que différents diagnostics 
avaient été évoqués pour cet assuré dont le tableau n’avait cessé d’évoluer, 
vraisemblablement aussi lié à la consommation occasionnelle de substances 
toxiques. Le diagnostic d’état dépressif sur un trouble de la personnalité 
schizotypique versus un trouble schizoaffectif, voire un trouble bipolaire mixte, a 
été retenu. En avril 2004, l’assuré ne présentait plus de symptomatologie 
psychiatrique à proprement dit. Seuls certains traits de personnalité demeuraient, 
mais au second plan. Le diagnostic qui devrait être posé à présent serait celui de 
trouble dépressif récurrent actuellement en rémission. L’incapacité de travail est 
entière depuis le 15 avril 2003. 
3. Un mandat d’expertise psychiatrique a été confié au docteur C______. Celui-ci a 
établi son rapport le 18 octobre 2007. L’expert a préalablement expliqué que la 
situation dépassait les possibilités d’une expertise effectuée par un seul expert 
psychiatre. Il précise qu’il n’a pas pu mettre en évidence de trouble psychiatrique 
aigu. Il a en revanche relevé de possibles limitations psychiatriques fonctionnelles 
sous forme notamment d’une pensée confuse qui pourrait entraver la capacité 
d’adaptation du sujet. L’expert en a conclu qu’il ne lui était pas possible de 
répondre aux questions relatives à la capacité de travail, à l’évolution du degré 
d’invalidité, à une éventuelle diminution de rendement, ou à la capacité de l’assuré 
de s’adapter à son environnement professionnel. 
4. Par décision du 23 avril 2008, le droit à une rente entière d’invalidité dès le 15 avril 
2004 a été reconnu à l’assuré. 
5. La révision du dossier a été initiée en mai 2011. L’assuré a à cette occasion indiqué, 
le 4 mai 2011, que son état de santé s’était aggravé depuis environ une année et 
demi, du fait que le niveau de phobie sociale était plus prononcé. 
Le 3 juin 2011, il a précisé qu’il ne faisait plus l’objet d’aucun suivi médical depuis 
plusieurs années. 
Le même jour, l’OAI a informé l’assuré que son droit à la rente était maintenu sans 
modification. 


 
 
 
 
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6. Dans le cadre d’une nouvelle révision, l’OAI a décidé de soumettre l’assuré à une 
nouvelle expertise psychiatrique auprès du docteur D______. Dans son expertise du 
10 août 2015, celui-ci a constaté qu’ 
« On se trouve donc dans la réalité psychiatrique au même point qu’en 2004. Il n’y 
a pas de pathologie psychiatrique majeure et de ce fait pas d’incapacité de travail de 
principe. D’une manière très indirecte, nos constats rejoignent ce que le psychiatre 
de l’époque et aussi son médecin traitant de l’époque ont déposé. La question d’une 
orientation professionnelle et d’une éventuelle réinsertion reste de ce fait tout à fait 
ouverte et d’actualité comme déjà en 2004. 
L’on pourrait théoriquement postuler que l’assuré pourrait être réinséré, en tant que 
vendeur, dans d’autres activités non qualifiées ou peu qualifiées (ce qu’il a dans la 
réalité assumé auparavant). Mais nous n’avons pas la compétence pour déterminer 
dans quelle mesure son potentiel personnel, intellectuel, artistique et autre devrait 
intervenir dans cette décision. De ce fait, un bon compromis pourrait être de 
proposer à l’assuré un stage d’observation et de réentraînement au travail. Il serait à 
ce moment-là très important de déterminer la partie de non motivation, élément qui 
a parcouru pratiquement la première partie de sa vie professionnelle et d’adulte. 
Rappelons dans ce contexte que le manque de motivation, une diminution de 
motivation, une perte de motivation, ne sont pas des entités psychiatriques et ne 
sont pas équivalents à la notion de maladie ». 
Le Dr D______ a considéré que l’assuré présentait un état anxieux modéré/léger et 
une majoration de symptômes psychiques pour des raisons psychologiques et 
sociales équivalant d’un processus d’invalidation, mais n’a retenu aucun diagnostic 
avec influence sur la capacité de travail, de sorte qu’il a évalué la capacité 
résiduelle de travail, d’un point de vue médico-théorique, à au moins 80%. Selon 
l’expert, l’assuré est apte à s’insérer dans toutes les activités non ou peu qualifiées, 
dans la mesure où il y a un niveau de stress faible à moyen, un cahier des charges 
défini et un temps d’adaptation à disposition. Il considère que l’assuré peut exercer 
une activité adaptée à son invalidité à terme à plein temps sans aucune diminution 
de rendement, l’exercice d’une activité adaptée étant exigible après les mesures 
d’aide à la réinsertion. 
7. Dans une note du 15 septembre 2015, le médecin du service médical régional AI 
(SMR) a constaté, sur la base de l’expertise du Dr D______, que l’état de santé de 
l’assuré s’était amélioré, ajoutant qu’il serait utile de mettre en place un 
réentraînement au travail. 
8. Le 19 janvier 2016, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision, aux termes 
duquel sa rente était supprimée. Des mesures de réadaptation n’étaient par ailleurs 
ni nécessaires, ni adéquates. 
9. L’assuré a contesté ce projet le 3 février 2016. Il fait part de son incompréhension, 
rappelle qu’il souffre d’une phobie sociale qui le handicape dans sa vie quotidienne 
et indique qu’en juin 2015, il a été victime d’une violente attaque de panique suite à 


 
 
 
 
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laquelle il suit une thérapie à raison d’une fois par semaine chez le docteur 
E______, spécialiste FMH en psychiatrie. 
10. Par décision du 23 février 2016, l’OAI a constaté que « des renseignements 
médicaux en notre possession, notamment de l'expertise médicale du 10 août 2015, 
notre Service Médical est d'avis que votre état de santé s'est amélioré de manière 
significative depuis notre décision initiale. Vous ne présentez plus d'atteinte à la 
santé susceptible de justifier une incapacité de travail durable ce depuis le 10 août 
2015. Vous possédez une capacité de travail de 80% dans votre activité habituelle 
et de 100% dans une activité adaptée ». Il a ainsi considéré que « des mesures de 
réadaptations ne sont ni nécessaires, ni adéquates » et a confirmé la suppression de 
la rente d’invalidité dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de 
la décision. 
11. Par courrier du 29 février 2016 adressé à l’OAI, le Dr E______ a indiqué que 
« J’ai reçu le dossier AI, sur ma demande et celle de mon patient, afin de mieux 
comprendre cette décision. L’expertise du Dr D______ du 10 août 2015 est très 
bien documentée et je le rejoins pour l’essentiel de son observation et de son 
évaluation. Je partage ses remarques sur l’« étrangeté » de cette procédure depuis le 
début. 
En effet, l’assuré s’est retrouvé détenteur d’une rente AI complète sur décision un 
peu univoque du Dr F______, médecin conseil de l’AI, en décembre 2007 (avec 
rétroactif depuis 2003). Cette décision a été prise dans un contexte où il était très 
difficile d’avoir une évaluation du patient, qui n’avait plus de suivi et n’était pas 
collaborant aux entretiens proposés. Le diagnostic n’était pas du tout clair (entre un 
trouble schizotypique, un trouble dépressif, une phobie sociale et un trouble 
psychotique, bref). La première expertise, réalisée par le Dr C______ en 2006, 
illustre bien la complexité de se prononcer sur une incapacité de travail à long 
terme. Les rapports de ses psychiatres traitants de l’époque n’allaient pas dans le 
sens d’une rente, mais davantage dans celui de mesures de réadaptation 
professionnelle, d’une aide que l’AI pouvait lui fournir pour retrouver sa place dans 
le monde de travail. (…) 
Je pense, tout comme l’expert, que l’assuré n’a pas besoin de rente actuellement 
mais ne peut être réinséré dans le monde du travail sans l’aide de l’AI. Dans le 
courrier adressé à mon patient en février, il n’est fait mention d’aucune mesure de 
réadaptation ou aide à la réinsertion (alors que ce sont les recommandations de 
l’expert), mais simplement d’une interruption de la rente. 
Il est évident que pour mon patient, une telle nouvelle est incompréhensible. Il 
manque cruellement d’informations et les décisions prises quant à l’obtention et 
l’arrêt de sa rente lui paraissent arbitraires et particulièrement brutales. Je pense 
qu’on ne peut pas demander à un homme en incapacité de travail établie par l’AI de 
2003 à 2016 de reprendre un travail sans aide d’aucune sorte. (…) 


 
 
 
 
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En résumé, je vous demande de réévaluer le besoin d’une aide pour la réinsertion 
professionnelle de mon patient et de lui fournir davantage d’informations sur les 
procédures. Il va prendre rendez-vous avec vos services prochainement ». 
Le 7 mars 2016, l’OAI a répondu au Dr E______ que la décision concernant la 
suppression de la rente de l’assuré était entrée en force le 23 février 2016. 
12. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI le 22 juin 2017. 
13. Le 3 août 2017, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de refus d’entrer en 
matière, au motif qu’il n’avait pas pu constater de modification dans sa situation 
professionnelle ou médicale. 
14. Le 25 août 2017, l’assuré a contesté ce projet de décision, au motif que le docteur 
G______, psychiatre, lui avait diagnostiqué un trouble anxieux sévère. 
15. Par décision du 25 septembre 2017, l’OAI a confirmé à l’assuré qu’il refusait 
d’entrer en matière. 
16. Celui-ci, représenté par Me Diane BROTO, a interjeté recours le 20 octobre 2017 
contre ladite décision. Il conclut, préalablement, à l’audition du Dr G______, à sa 
comparution personnelle et à une nouvelle expertise psychiatrique, principalement, 
à l’annulation de la décision du 25 septembre 2017 et à l’octroi d’une rente 
complète d’invalidité, et subsidiairement, à ce que le droit à des mesures de 
reclassement professionnel lui soit reconnu. 
Ce recours a été enregistré sous le n° de cause A/4210/2017. 
17. Interrogé par la chambre de céans sur la réponse apportée au courrier du 
Dr E______ du 29 février 2016, l’OAI a admis le 7 mai 2018 que, contrairement à 
ce qu’il avait affirmé le 7 mars 2016, la décision du 23 février 2016 n’était alors pas 
entrée en force, mais considère que le courrier du Dr E______ n’était pas un 
recours, de sorte qu’il n’avait pas à le transmettre à la chambre de céans comme 
objet de sa compétence. 
18. La chambre de céans a prié le Dr E______ de lui indiquer si son courrier du 29 
février 2016 devait ou non être considéré comme un recours. Celui-ci a indiqué, le 
31 août 2018, que 
« je vous confirme qu’en février 2016, j’entendais agir, par l’intermédiaire de mon 
courrier, pour que l’assuré puisse obtenir une aide à la réinsertion professionnelle. 
Je maintiens ma position de l’époque, qui apparaît clairement dans la lettre que 
vous mentionnez. N’ayant pas revu le patient depuis maintenant deux ans, je suis 
par contre dans l’incapacité de me prononcer sur son état et sa situation actuels ». 
19. Un délai a été imparti au mandataire de l’assuré au 15 juin 2018 pour se déterminer. 
Par courrier du 12 juin 2018, l’assuré en personne s’est montré surpris de la réponse 
de l’OAI du 7 mai 2018, constatant que l’OAI « n’a pas pris en considération ma 
demande de recours datée du 3 février 2016 ». 


 
 
 
 
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La mandataire de l’assuré ne s’est pas manifestée. 
20. Par courrier du 24 septembre 2018, la chambre de céans a informé l’OAI qu’elle 
considérait que le Dr E______ avait en réalité recouru contre la décision du 
23 février 2016, de sorte que celle-ci n’était pas entrée en force, et a ouvert le n° de 
cause A/4547/2016. 
21. Le 5 octobre 2018, l’assuré a signalé à la chambre de céans que Me BROTO ne le 
représentait plus. 
Il a expliqué que 
« j'ai bénéficié de la rente AI suite à une hospitalisation en 2004 au service 
psychiatrique de l'hôpital cantonal de Genève pour une phobie sociale importante et 
un état anxieux sévère. Pendant ces années, je n'ai jamais vu de médecin de l'AI, ni 
eu de contrôle médical de leur part. Aujourd'hui, mon état est resté le même. 
Après 12 années j'ai reçu une convocation pour passer devant un expert à Yverdon 
mandaté par l'AI qui devait juger si ma rente était toujours motivée par mon état, ce 
qui a suffi à me provoquer une violente attaque de panique qui m'a amené à une 
prise en main au CTB des Pâquis. 
Suite à cette expertise, l’AI m’a fait part de sa décision de me supprimer la rente en 
m'expliquant que j'étais apte à travailler à 100%. Cette décision me laisse dans une 
incompréhension totale puisque ma situation médicale n'a jamais changé. Le 
Dr G______, médecin qui me suit depuis le 1er mai 2017 pourra vous donner les 
informations concernant mon état actuel. 
Après une batterie de tests effectués par des psychologues et psychiatres de son 
cabinet qui me suivent toujours à ce jour, il m'a demandé de refaire une nouvelle 
demande à l'AI, car mon cas s'était aggravé ! ». 
22. Par arrêt incident du 11 octobre 2018 (ATAS/919/2018), la chambre de céans a 
suspendu la cause A/4210/2017 jusqu’à droit jugé dans la présente cause. 
23. Dans sa réponse du 6 novembre 2018, l’OAI a rappelé que selon lui, le courrier que 
lui avait adressé le Dr E______ le 29 février 2016 ne pouvait en aucun cas être 
considéré comme un recours, de sorte qu’il concluait à l’irrecevabilité du 
« prétendu recours ». Il cite à l’appui un arrêt du Tribunal fédéral dans lequel 
l’objet du litige a été redéfini en excluant un courrier considéré à tort comme un 
recours (9C_776/2017). 
Il relève du reste que le Dr E______ n’entendait pas contester la suppression du 
droit à la rente. Il considère en conséquence qu’il n’avait pas à transmettre à la 
chambre de céans ce courrier. 
24. Le 29 novembre 2018, l’assuré, pour la défense des intérêts duquel un nouveau 
mandataire s’est constitué, Me Marie-Josée COSTA, a souligné que 
« Comme cela ressort du courrier de l'Office du 7 mars 2016, l'absence de 
transmission n'est pas due au fait que l'Office ait considéré à l'époque que le 
courrier du 29 février 2016 ne constituait pas un recours, mais découle uniquement 


 
 
 
 
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du fait que le gestionnaire responsable du dossier a décidé, à tort, que la décision du 
23 février 2016 était définitive ». 
Il relève que la décision du 23 février 2016 traite non seulement de la suppression 
de la rente, mais également du refus de mesures de réadaptation. Or, le Dr E______ 
s’est opposé à une suppression de rente immédiate sans mesure de réinsertion. Il 
considère dès lors que le courrier du 29 février 2016 constitue bel et bien un 
recours. 
Il n’y a enfin pas de motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA, force étant de 
constater que les conclusions du Dr D______ sur lesquelles s’est basé l’OAI pour 
supprimer la rente constituent uniquement une nouvelle appréciation de la même 
situation médicale. Il conclut dès lors au rétablissement de la rente entière 
d’invalidité avec effet au 1er avril 2016. 
25. Le 17 janvier 2019, l’OAI a persisté à affirmer que ce courrier du 29 février 2016 
ne pouvait être considéré comme un recours dirigé contre la décision du 23 février 
2016, que du reste le Dr E______ ne contestait pas la suppression de la rente, et que 
cette décision ne statuait pas sur les mesures de réinsertion professionnelles. 
26. Les écritures de l’OAI ont été transmises à l’assuré et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l’espèce. 
3. a. Les intéressés peuvent déférer les décisions et les décisions sur opposition des 
organes d’exécution au tribunal cantonal des assurances dans les 30 jours suivant 
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). 
Les organes d’exécution et l’OFAS sont tenus de transmettre immédiatement à 
l’autorité compétente (tribunal des assurances, caisse de compensation, office AI ou 
organe PC) toute opposition ou tout recours qui leur a été adressé par erreur et d’en 
informer simultanément l’opposant ou le recourant. Ils enregistrent la date de 
réception de l’acte et le transmettent à l’organe compétent (art. 30 et 58 al. 3 LPGA, 
art. 67 al. 2 et 3 RAI ; circulaire sur le contentieux dans l’AVS, l’AI, les APG et les 
PC, nos 2027 et 2039). 


 
 
 
 
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b. En l’espèce, par décision du 23 février 2016, l’OAI a supprimé le droit de 
l’assuré à la rente entière d’invalidité qui lui avait été octroyée par décision du 
23 avril 2008 à compter du 15 avril 2004. 
Le Dr E______ a adressé à l’OAI un courrier le 29 février 2016, se référant 
expressément à ladite décision. 
L’OAI ne l’a toutefois pas transmis à l’autorité compétente, en l’occurrence la 
chambre de céans. Il fait à cet égard valoir, dans ses écritures du 17 janvier 2019, 
que ce courrier ne pouvait pas être considéré comme un recours, ce même si la 
décision n’était alors pas entrée en force. 
c. Or, seule la chambre de céans est compétente pour déterminer si un courrier vaut 
ou non recours. 
4. Selon l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA-GE - E 5 10), le recours, signé et déposé en deux exemplaires par-devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, doit comporter des motifs et 
des conclusions. Si le mémoire n’est pas conforme à ces règles, un délai convenable 
est imparti à son auteur pour le compléter, étant précisé qu’en cas d’inobservation, 
le recours sera écarté (art. 89B al. 3 LPA). 
En l’occurrence, dans son courrier du 29 février 2016, le Dr E______ déclarait qu’il 
agissait en son nom et en celui de son patient. L’assuré n’a toutefois pu être invité à 
produire une procuration en faveur de celui-ci. Il a en revanche expressément 
confirmé, le 29 novembre 2018, que le Dr E______ avait agi en son nom. 
L’assuré a été privé de la possibilité de compléter, le cas échéant, les écritures du 
médecin. Qui plus est, il a cru qu’il n’avait plus la possibilité de contester la 
décision du 23 février 2016, l’OAI l’ayant informé le 23 février 2016, que la 
décision du 23 février 2016 (sic !) était entrée en force. 
Il convient de considérer, au vu de ce qui précède et de l’interprétation plutôt 
souple que font les juridictions administratives en général, et la chambre de céans 
en particulier, des conditions formelles de recevabilité (ATA/568/2013 du 28 août 
2013 consid. 3 et jurisprudence citée), que le courrier du Dr E______ contient un 
exposé des faits, des motifs et des conclusions suffisants, de sorte que l’acte 
satisfait aux exigences minimales de contenu prescrites par l’art. 61 let. b LPGA, 
reprises à l’art. 89B LPA. 
5. a. Reste à déterminer si ce courrier constituait un recours valablement interjeté 
contre la décision du 23 février 2016. 
b. Il y a lieu de constater que le Dr E______ exprime clairement la volonté de ne 
pas accepter la décision du 23 février 2016, en tant qu’elle supprime la rente sans 
qu’il ait été prévu de mesures de réadaptation professionnelle. 


 
 
 
 
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Interrogé par la chambre de céans, le Dr E______ a confirmé le 31 août 2018 
« qu’en février 2016, j’entendais agir, par l’intermédiaire de mon courrier, pour que 
l’assuré puisse obtenir une aide à la réinsertion professionnelle ». 
c. L’OAI souligne que ce médecin n’entendait précisément pas contester la 
suppression de la rente et relève que la décision du 23 février 2016 ne statuait pas 
sur les mesures de réinsertion professionnelles. 
L’objet du litige dans la procédure juridictionnelle administrative subséquente est 
le rapport juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la 
décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué (ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 
et les références citées). 
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en 
principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative 
compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme 
d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation 
qui peut être déféré en justice par voie de recours. 
Si la décision initiale ne porte que sur un seul rapport juridique - par ex. le droit de 
l'assuré à une rente d'invalidité -, celui-ci constitue uniquement l'objet du recours 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_819/2017 du 25 septembre 2018). 
Si un recourant invoque exclusivement des griefs en lien avec une indemnité de 
départ, alors que l’objet du litige devant l’autorité précédente était uniquement le 
bien-fondé de la résiliation des rapports de travail, son recours sera déclaré 
irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_809/2010 du 18 février 2011). 
La contestation ne saurait excéder l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire les 
prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est 
prononcée ou, d’après une interprétation correcte de la loi, aurait dû se prononcer 
de manière contraignante (principe de l’unité de la procédure). L’objet d’une 
procédure administrative ne peut donc pas s’étendre ou qualitativement se modifier 
au fil des instances. Il peut en revanche se réduire dans la mesure où certains 
éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés devant l’autorité de recours. 
Force est en l’espèce de constater que la décision du 23 février 2016 traite non 
seulement de la suppression de la rente, mais également du refus de mesures de 
réadaptation. Il y est en effet expressément mentionné que « des mesures de 
réadaptation ne sont ni nécessaires, ni adéquates », étant rappelé que le Dr E______ 
s’est opposé à une suppression de rente immédiate sans mesure de réinsertion. 
d. L’OAI cite un arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 21 mars 2018 (ATF 
9C_776/2017), dans lequel celui-ci a reproché à la chambre de céans d’avoir 
assimilé un courrier à un recours (ATAS/864/2017). 
Dans cette affaire, traitée par la chambre de céans d’abord par arrêt incident du 8 
juin 2017 (ATAS/470/2017), puis par arrêt au fond du 5 octobre 2017 


 
 
 
 
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(ATAS/864/2017), le recourant avait déposé auprès de l’OAI une nouvelle 
demande de prestations, ce avant même d’attendre l’expiration du délai de recours 
de trente jours de la décision rejetant sa demande précédente. La chambre de céans 
avait alors considéré qu’il convenait d’interpréter cette nouvelle demande, déposée 
pendant le délai de recours, comme une contestation de cette décision. Aussi avait-
elle imparti un nouveau délai aux parties pour se déterminer sur le bien-fondé de la 
décision considérée comme étant la décision litigieuse. Dans son arrêt du 21 mars 
2018, le Tribunal fédéral a toutefois jugé que cette décision était entrée en force 
faute d’avoir été attaquée. Il a en effet constaté que « l’assuré n'a pas formellement 
déclaré recourir contre la décision du 21 mai 2015, à teneur de laquelle sa demande 
de prestations déposée le 20 janvier 2012 était rejetée. En outre, l'assuré n'a pas 
soulevé d'objections au refus de la Chambre des assurances de considérer que sa 
demande du 10 juin 2015 ne constituait pas un recours contre la décision du 21 mai 
2015 (cf. lettre du greffe du 16 juillet 2015); il n'a au demeurant ni requis ni obtenu 
la remise d'un accusé de réception au dépôt d'un recours de la part de l'autorité 
judiciaire, et ne s'est pas non plus enquis de l'état d'avancement d'une éventuelle 
procédure de recours consécutive à son écriture du 10 juin 2015. On peut donc en 
déduire qu'il n'avait pas l'intention de recourir contre la décision du 21 mai 2015, 
mais qu'il entendait à cette occasion présenter une nouvelle demande au sens des 
art. 17 LPGA et 87 RAI ». 
La chambre de céans est d’avis que cette jurisprudence ne saurait s’appliquer en 
l’espèce, dès lors que l’assuré a, - au contraire du recourant dans le cas sus-cité qui 
avait déposé une nouvelle demande -, contesté le projet de décision le 3 février 
2016. Il n’était d’accord ni avec la suppression de la rente, ni avec le fait qu’aucune 
mesure de réadaptation n’était prévue. Il y a également lieu de constater que par 
courrier du 12 juin 2018, l’assuré s’est montré surpris de la réponse de l’OAI du 
7 mai 2018, au motif que celui-ci « n’a pas pris en considération ma demande de 
recours datée du 3 février 2016 ». Il se réfère ainsi au courrier dans lequel il faisait 
part de son désaccord avec le projet de décision. Certes confond-il ce faisant 
contestation du projet de décision et recours, il n’en reste pas moins que son 
désaccord ne fait aucun doute. Qui plus est, l’OAI a informé l’assuré, le 23 février 
2016, que la décision du 23 février 2016 était entrée en force. Celui-ci n’avait dans 
ces conditions plus aucune raison d’intervenir ni auprès de l’OAI, ni auprès de la 
chambre de céans. 
Il y a dès lors lieu de considérer que le courrier du 29 février 2016 constitue bel et 
bien un recours. 
e. Ce courrier, valant recours, a été interjeté dans le délai de trente jours contre la 
décision du 23 février 2016 (art. 56ss LPGA). 
6. Le litige porte sur le droit de l’OAI de supprimer la rente entière d’invalidité versée 
à l’assuré selon décision du 23 avril 2008, en tant que celui-ci ne prévoit pas de 
mesures de réadaptation. 


 
 
 
 
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7. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 
b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
8. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 


 
 
 
 
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à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité 
de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a 
al. 1 RAI); on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de 
l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas 
un jugement immédiat (deuxième phrase de la disposition; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En 
règle générale, pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente 
immédiatement ou après trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration 
de la capacité de gain peut être considérée comme durable (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1). 
En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend 
effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 
droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 
moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon 
l’art. 77. 
9. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, 
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 
157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 


 
 
 
 
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- 13/18 - 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 
ATF 115 V 133 consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
b. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) 
a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 


 
 
 
 
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appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
d. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2 ; ATF 121 V 362 consid. 1b). Les 
faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 
consid. 1b). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un 
rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a 
trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 9C_537/2009 du 1er mars 2010 consid. 3.2). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. En l’espèce, la rente initiale d’invalidité a été accordée par décision du 23 avril 
2008, sur la base du rapport du Dr B______ et de l’expertise du Dr C______. Une 
révision du dossier a été initiée en 2011, à l’issue de laquelle le droit à la rente a été 
maintenu, sans qu’il y ait eu instruction médicale. 


 
 
 
 
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- 15/18 - 
Par conséquent, il convient de comparer les circonstances présentes lors de la 
décision du 23 avril 2008 et lors de celle du 23 février 2016 et d’examiner si elles 
se sont notablement modifiées. 
12. a. Dans son rapport du 27 octobre 2004, le Dr B______ a retenu le diagnostic d’état 
dépressif sur un trouble de la personnalité schizotypique versus un trouble 
schizoaffectif, voire un trouble bipolaire mixte. Constatant toutefois qu’en avril 
2004, l’assuré ne présentait plus de symptomatologie psychiatrique à proprement 
dit et que seuls certains traits de personnalité demeuraient, mais au second plan, il a 
posé celui de trouble dépressif récurrent actuellement en rémission. Il a évalué 
l’incapacité de travail à 100% dès le 15 avril 2003. 
L’expert C______ a, le 18 octobre 2007, déclaré qu’il n’avait pas pu mettre en 
évidence de trouble psychiatrique aigu, mais a relevé de possibles limitations 
psychiatriques fonctionnelles sous forme notamment d’une pensée confuse qui 
pourrait entraver la capacité d’adaptation du sujet. Il a conclu qu’il ne lui était pas 
possible de répondre aux questions relatives à la capacité de travail, à l’évolution du 
degré d’invalidité, à une éventuelle diminution de rendement, ou à la capacité de 
l’assuré de s’adapter à son environnement professionnel. 
b. S’agissant de la situation prévalant en février 2016, il y a lieu de relever que 
selon l’expert mandaté par l’OAI, le Dr D______, « on se trouve donc dans la 
réalité psychiatrique au même point qu’en 2004. Il n’y a pas de pathologie 
psychiatrique majeure et de ce fait pas d’incapacité de travail de principe. D’une 
manière très indirecte, nos constats rejoignent ce que le psychiatre de l’époque et 
aussi son médecin traitant de l’époque ont déposé ». Le Dr D______ n’a finalement 
retenu aucun diagnostic avec influence sur la capacité de travail, de sorte qu’il a 
évalué la capacité résiduelle de travail, d’un point de vue médico-théorique, à au 
moins 80%. 
c. Force est de constater, au vu de ce qui précède, que les circonstances sont 
demeurées inchangées. Aussi le Dr D______ a-t-il apprécié différemment la 
capacité de travail de l’assuré sur la base des mêmes constatations. Or, il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont restées les mêmes et que le motif 
de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 
1b). 
13. a. Reste à examiner si la décision de rente peut encore être modifiée en application 
de l'art. 53 al. 2 LPGA, visant la reconsidération d'une décision administrative 
entrée en force. 
b. D’après cette disposition, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement 
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt une importance notable. 
Selon la jurisprudence, pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision 
pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation 


 
 
 
 
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juridique existant au moment où cette décision est rendue, compte tenu de la 
pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17 
consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Un changement de pratique ou de 
jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération. Pour des motifs 
de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, cette exigence permet 
d'éviter que la reconsidération ne devienne un instrument autorisant sans autre un 
nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En 
particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une 
nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. 
Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la 
prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir 
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la 
décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit. S'il 
subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les 
conditions de la reconsidération ne sont pas remplies. De même, s'il apparaît 
ultérieurement, à la suite d'un examen plus méticuleux de la situation, que 
l'instruction de l'appréciation médicale du cas avait été faite d'une manière qui peut 
aujourd'hui sembler critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision prise sur 
cette base comme étant manifestement erronée au regard de la situation de fait et de 
droit de l'époque (arrêt du Tribunal fédéral 9C_659/2009 du 12 février 2010, 
consid. 2.2). 
c. En l'espèce, il est constant que la décision du 23 février 2016 n'a pas fait l'objet 
d'un contrôle judiciaire et qu'il y a un intérêt à sa rectification, dans la mesure où, si 
la reconsidération ne devait pas être admise, le paiement de la rente entière 
d'invalidité dont bénéficiait l’assuré devrait se poursuivre. 
Dans son rapport du 27 octobre 2004, le Dr B______ n’avait retenu qu’un état 
dépressif récurrent à ce moment-là en rémission, mais avait conclu à une incapacité 
de travail de 100% depuis avril 2003. Le Dr C______ quant à lui, dans son 
expertise du 18 octobre 2007, avait déclaré qu’il ne lui était pas possible d’évaluer 
la capacité de travail. On pourrait dans ces conditions se demander s’il n’aurait pas 
appartenu à l’OAI de procéder à d’autres mesures d’instruction. Il y a à cet égard 
lieu de constater que le rapport du Dr B______ date de 2004, alors que celui de 
l’expert de 2007. Il aurait ainsi été utile notamment d’interroger à nouveau le Dr 
B______ sur l’évolution de l’état dépressif dont souffrait l’assuré. 
On ne saurait cependant considérer que l’instruction, ayant amené l’OAI à accorder 
à l’assuré une rente entière en 2004 et à confirmer en 2011 le degré d’invalidité de 
100% lors de la révision de son droit, apparaisse manifestement lacunaire (comp. 
arrêt 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 3.3). 
Il importe en effet de rappeler que le diagnostic posé par le Dr B______ était celui 
de trouble de la personnalité schizotypique versus un trouble schizoaffectif, voire 


 
 
 
 
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de trouble bipolaire mixte, et que le Dr C______ avait relevé de possibles 
limitations psychiatriques fonctionnelles sous forme notamment d’une pensée 
confuse qui pourrait entraver la capacité d’adaptation du sujet. 
Force est de constater que seule l'évaluation de la capacité de travail de l'assuré en 
2004 pourrait, éventuellement, être mise en doute. Or, ainsi que le Tribunal fédéral 
l'a précisé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_860/2008 du 19 février 2009; ATF 117 V 
17 consid. 2c), une erreur sur ce point, - même si elle était avérée -, qui relève de 
l'appréciation, ne peut quoi qu’il en soit justifier la reconsidération d'une décision, à 
moins qu'elle ne repose sur une constatation déficiente des faits (ATF 117 précité, 
115 V 314 consid. 4a/cc). 
Il est vrai que l’OAI n'a alors pas examiné l'exigibilité dans une activité adaptée et a 
déterminé le taux d'invalidité sur une simple évaluation médico-théorique de la 
capacité de travail, ce qui n'est pas conforme à la loi (ATF 114 V 281 consid. 1c), 
cela ne permettrait pas encore de qualifier la décision initiale du 23 avril 2008 de 
manifestement erronée (comp. arrêt 9C_221/2008 du 14 janvier 2009 consid. 3.2). 
14. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 23 février 2016 
annulée, tant les conditions de la révision que de la reconsidération n’étant pas 
réunies. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 23 février 2016. 
3. Condamne l’OAI à verser à l’assuré la somme de CHF 1’800.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le