ge_gerichte · CAPH/37/2023 · 2023-04-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 avril 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5051/2020-1 
CAPH/37/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud’hommes 
DU JEUDI 6 AVRIL 2023 
 
Entre 
 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 29 avril 2022 (JTPH/127/2022), comparant par Me B______, 
avocate, ______, en l’Étude de laquelle il fait élection de domicile, 
 
et 
 
Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant par Mme D______, juriste, 
Syndicat E______, ______, auprès de laquelle il fait élection de domicile. 
 
 
 
 
 
 


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C/11292/2018-4 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/127/2022 du 29 avril 2022, le Tribunal des prud’hommes (ci-
après : le Tribunal) a déclaré recevable la demande formée le 20 octobre 2020 par 
C______ contre A______ (ch. 1) et a déclaré irrecevable la demande 
reconventionnelle formée le 12 janvier 2022 par A______ contre C______ (ch. 2). 
Quant au fond, le Tribunal des prud’hommes a condamné A______ à verser à 
C______ la somme brute de fr. 5'407.20, plus intérêts moratoires à 5% l’an à 
compter du 1er février 2016 (ch. 3), a condamné A______ à verser à C______ la 
somme brute de fr. 8'201.80, plus intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 
1er février 2017 (ch. 4), a condamné A______ à verser à C______ la somme brute 
de fr. 8'201.80, plus intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 1er février 2018 
(ch. 5), a invité la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et 
légales usuelles (ch. 6), a condamné A______ à verser à C______ la somme nette 
de fr. 1'160.-, plus intérêts à 5% l’an à compter du 1er octobre 2020 (ch. 7) et a 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch.8). 
B. 
a. Le 1er juin 2022, A______, ci-après cité comme l’Appelant, a formé appel 
contre ce jugement, concluant principalement à ce que le jugement 
JTPH/127/2022 soit annulé et mis à néant, à ce que C______ soit condamné à 
payer à A______ la somme nette de fr. 15'996.70 avec intérêts de 5% l’an dès le 
1er janvier 2022 et à ce que C______ soit débouté de ses conclusions et de toutes 
autres, contraires ou plus amples conclusions. 
b. Dans son mémoire de réponse du 23 juin 2022, C______, ci-après cité comme 
l’Intimé, a conclu au rejet de l’appel de A______ contre le jugement 
JTPH/127/2022 et à la confirmation dudit jugement dans son intégralité. Il a 
conclu à ce que la Chambre des prud’hommes déboute A______ de toutes ses 
conclusions et de toutes autres, contraires ou plus amples, conclusions. 
Subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour d’appel achemine C______ à 
prouver par toutes voies de droit les faits allégués dans la présente écriture. 
c. Les deux parties ont ensuite persisté dans leurs conclusions respectives 
(cf. Mémoire de réplique du 5 septembre 2022 et Mémoire de duplique du 
21 septembre 2022). 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Chambre des 
prud’hommes : 
a. A______ exploite une entreprise de jardinier-paysagiste en raison individuelle. 
b. Par requête de conciliation du 26 février 2020, C______ a assigné A______ en 
paiement de la somme totale de fr. 25’014.15 à titre de salaires, 13ème salaires et 
indemnités pour vacances non prises en nature. 


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Une audience de conciliation s'est tenue le 1er juillet 2020, sans succès, de sorte 
qu'à l'issue de celle-ci, une autorisation de procéder a été délivrée à C______. 
c. Par demande simplifiée motivée du 20 octobre 2020, C______ a assigné 
A______ en paiement de la somme totale de fr. 26’174.15 plus intérêts moratoires 
à 5% l'an à compter de différentes dates. Ladite somme se décompose comme 
suit: 
- fr. 5'019.45 bruts, à titre de salaire durant le délai de congé du 1er au 31 
décembre 2014, indemnité pour vacances non prises en nature et 
13ème salaire compris, plus intérêts moratoires à 5% l’an à compter 
du 1er janvier 2015 ; 
- fr 5'129.85 bruts, à titre de salaire durant le délai de congé du 1er au 31 janvier 
2016, indemnité pour vacances non prises en nature et 13ème salaire 
compris, plus intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 1er février 
2016 ; 
- fr.7'385.65 bruts, à titre de salaire durant le délai de congé du 17 décembre 
2016 au 31 janvier 2017, indemnité pour vacances non prises en 
nature et 13ème salaire compris, plus intérêts moratoires à 5% l'an à 
compter du 1er février 2017 ; 
- fr. 7'479.20 bruts, à titre de salaire durant le délai de congé du 16 décembre 
2017 au 31 janvier 2018, indemnité pour vacances non prises en 
nature et 13ème salaire compris, plus intérêts à 5% l’an à compter du 
1er février 2018 ; 
- fr. l '160.- 
nets, à titre de frais d'expertise graphologique, plus intérêts 
moratoires à 5% l'an à compter du 1er octobre 2020. 
À l'appui de sa demande, le travailleur a allégué avoir été engagé en qualité d'aide 
jardinier par A______, dès le 10 juillet 2014 et pour une durée indéterminée. Son 
employeur l'avait licencié avec effet immédiat, le 30 novembre 2014, au motif 
qu'il n'y avait plus de travail durant l'hiver. Il l'avait réembauché à compter du 
1er mars 2015, par contrat à durée indéterminée, et licencié à nouveau de manière 
immédiate, pour les mêmes raisons, le 31 décembre 2015. Son patron avait réitéré 
cette façon de procéder, chaque année, à l'exception de l'année 2018 où il avait été 
licencié avec un préavis. Il avait ainsi été licencié de manière immédiate les 
16 décembre 2016 et 15 décembre 2017 également. Il avait interpellé son 
employeur qui avait soutenu l'avoir systématiquement engagé pour une durée 
déterminée, ce qui expliquait qu'il n'ait pas bénéficié du paiement de son délai de 
congé. Le demandeur contestait fermement cette version des faits et s'était vu 
contraint de demander une expertise graphologique des documents produits en 


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conciliation par son ancien employeur, pour démontrer qu'il n'en était pas le 
signataire. Il réclamait dès lors le paiement de ses délais de congé ainsi que le 
remboursement de la note d'honoraires de l'experte, dite expertise ayant été 
diligentée en raison de l'établissement de faux documents par le défendeur. 
Le rapport d'expertise produit portait sur la comparaison d'écritures manuscrites 
du demandeur et de signatures sur quatre documents produits en conciliation par 
le défendeur. L'experte concluait notamment que le demandeur n'était pas le 
scripteur signataire de la démission datée du 27 octobre 2017, du congé sans solde 
du 19 décembre 2014, du contrat de travail à durée indéterminée du 2 mars 2015 
sous pièce Q3b et du congé sans solde du 10 décembre 2015. En revanche, le 
travailleur était bel et bien le signataire du contrat de travail à durée indéterminée 
du 2 mars 2015 sous pièce Q3a. 
 
d. Le 22 octobre 2020, le demandeur a fait parvenir au Tribunal des prud’hommes 
une plainte pénale déposée contre A______ pour faux dans les titres. Il a relevé 
que son ancien employeur avait déposé plusieurs documents prétendument signés 
à son nom dans le cadre de la procédure judiciaire qui les opposait aux 
prud'hommes. À l'appui de sa plainte pénale, le demandeur a produit l'expertise 
graphologique également soumise à la procédure. 
e. Par mémoire de réponse déposé le 5 janvier 2021, le défendeur a conclu au 
déboutement de son adverse partie. 
Il a notamment allégué que le demandeur avait été engagé, la première fois, pour 
une durée déterminée du 10 juillet au 31 décembre 2014. Début mars 2015, les 
parties avaient signé un nouveau contrat à durée indéterminée, lequel avait pris fin 
le 19 décembre 2015 à la demande d'un congé sans solde du travailleur jusqu'au 
28 février 2016 pour qu'il puisse rendre visite à sa famille à l'étranger. 
En décembre 2016, le demandeur a formulé la même demande que les années 
précédentes et a bénéficié d'un congé sans solde jusqu'au 28 février 2017 pour 
voir sa famille à l'étranger. 
Le 27 octobre 2017, après une reprise des rapports de service, le demandeur avait 
nouvellement demandé à pouvoir bénéficier d'un congé d'environ trois mois, à 
compter du 1er janvier 2018, qu'il fallait considérer comme une démission. Le 
12 mars 2018, un nouveau contrat à durée déterminée avait été conclu, lequel 
avait définitivement pris fin au 31 juillet 2018, à l'échéance du délai de congé d'un 
mois pour la fin d'un mois, le demandeur n'ayant plus donné satisfaction. Il fallait 
donc considérer que le demandeur avait bénéficié de congés sans solde, à deux 
reprises et à sa demande, et qu'il avait démissionné à une autre reprise, de sorte 
qu'il ne pouvait pas prétendre au paiement de délais de congés, salaire-vacances 
ou treizième salaire. 


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À l'appui de sa réponse, le défendeur a produit les pièces soumises à l'experte 
graphologue par le demandeur, notamment deux courriers intitulés congés sans 
solde, un courrier de démission et deux contrats de durée déterminée des 4 juillet 
2014 et 12 mars 2018. 
S'agissant du remboursement de la note d'honoraires du 7 septembre 2020, le 
défendeur a estimé que l'expertise privée demandée par le travailleur n'était pas 
utile à la résolution du présent litige et dénuée de toute pertinence. 
 
f. A 1'audience de débats du 17 mars 2021, les parties ont confirmé leurs 
conclusions. Le défendeur a invoqué la prescription des conclusions prises par le 
demandeur pour le paiement de son salaire, salaire-vacances et treizième salaire 
pour la période du 1er au 31 décembre 2014. 
Le demandeur a déclaré qu'il avait débuté son emploi pour le défendeur en tant 
qu'aide-jardinier, le 10 juillet 2014. Vers Noël, son employeur lui avait dit qu'il 
n'y avait pas de travail en fin d'année et qu'il recommençait à travailler en mars 
2015, ce qui ne l'arrangeait pas mais étant donné qu'il ne disposait alors pas de 
permis ni d'autre contrat de travail, il n'avait pas eu d'autre choix que d'accepter. 
Fin 2015 et fin 2016, ce même scénario s'était répété. En 2017 également, il avait 
repris le travail en mars et terminé en décembre. Il n'avait jamais demandé de 
congé pour la fin de l'année et aurait souhaité reprendre son poste en janvier, après 
les fêtes, si cela avait été possible. Il n'avait pas signé d'autre contrat que celui 
soumis en pièce 3 dem. D'ailleurs, il ne s'était rendu à la fiduciaire de son 
employeur qu'une seule fois, pour la procédure d'obtention de son permis de 
séjour. 
Le défendeur a pour sa part réitéré que le demandeur s'était rendu auprès de sa 
fiduciaire pour signer chacun des documents qu'il avait produits et que ce n'était 
que durant cette procédure qu'il avait contesté les avoir signés. Il a soutenu que, 
dans son entreprise, il y avait davantage de travail en hiver ; il y avait notamment 
la taille et les plantations qu'il réalisait toutefois lui-même. Il a ensuite déclaré 
qu'il n'y avait pas davantage de travail en hiver mais tout autant. Ses aides-
jardiniers étaient alors occupés au ramassage et au chargement des branches ainsi 
qu'au nettoyage. En 2014, le contrat qui les liait était à durée déterminée. Le 
demandeur, qui n'aimait pas le froid, voulait partir en vacances durant l'hiver. Le 
défendeur avait alors pris conseil auprès de sa fiduciaire qui lui avait dit de 
préparer une lettre et de la faire signer par le travailleur. La fiduciaire lui avait 
indiqué que cette façon de procéder ne pouvait pas se répéter chaque année, sauf à 
prévoir un contrat de travail saisonnier, mais le demandeur avait émis le souhait 
de se rendre en Bolivie chaque fin d'année et il n'avait pas pu le retenir. Fin 2017, 
le demandeur avait résilié son contrat de travail lui-même et, à son retour, un 
contrat de durée déterminée avait été signé. 


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Les rapports de service s'étaient alors dégradés et les clients avaient commencé à 
se plaindre, de sorte que le contrat de travail avait définitivement été résilié. Il a 
enfin expliqué que le demandeur n'était pas un bon employé mais qu'il le 
réengageait en mars car les clients le connaissaient et qu'il souhaitait lui donner 
une chance. 
F______, témoin, voisin du défendeur, a déclaré qu'il savait que le demandeur 
prenait des vacances. Il lui était arrivé de le voir à son retour de celles-ci ; il allait 
dans son pays, en Bolivie ou Colombie. 
G______, témoin, cliente du défendeur, a indiqué que le demandeur avait travaillé 
durant quatre ans dans son jardin. Elle n'avait pas apprécié ses prestations durant 
la dernière année. Il passait trop de temps dans la camionnette ou au télé- phone et 
le travail était lent. Elle s'en était plainte au défendeur. Le demandeur ne venait 
pas travailler chez elle en hiver, de décembre à février. Il y avait alors moins de 
travail. Elle ignorait s'il prenait alors des vacances. 
H______, témoin, cliente du défendeur, connaissait le demandeur qui avait 
travaillé dans son jardin durant quatre ans. En hiver, comme il y avait moins de 
travail, elle ne voyait pas le demandeur. Dans l'ensemble, elle a estimé que son 
jardin était bien entretenu, même si elle n'était pas à même de juger le travail du 
demandeur. Elle avait désormais un nouveau jardinier, moins cher. 
g. A l'audience du 28 avril 2021, le défendeur a sollicité la suspension de la 
procédure jusqu'à droit connu dans la procédure P/1______/20. Le demandeur s'y 
est opposé. 
I______, témoin, comptable pour le défendeur, s'occupait de la comptabilité mais 
également des ressources humaines de l'entreprise du défendeur. Il connaissait le 
demandeur pour l'avoir vu quelques six ou sept fois à la fiduciaire pour signer des 
documents, notamment demande de congé hivernal sans solde. Il avait établi des 
demandes de congé sans solde à la demande du défendeur, sans prendre contact 
avec le demandeur. Le défendeur lui communiquait les dates annoncées, il 
établissait les documents et le demandeur venait signer. Le témoin ignorait si le 
demandeur comprenait ce qu'il signait ; le témoin lui expliquait le contenu, sans le 
lui lire. Lorsqu'il revenait, ils établissaient un nouveau contrat mais le témoin 
ignorait si un contrat de travail avait été établi chaque année. Il a relevé qu'il ne 
s'agissait pas d'une obligation légale. Les parties avaient signé un seul contrat à 
durée déterminée et des contrats à durée indéterminée pour le reste. En 2014, il y 
avait eu un problème avec la LPP et le témoin avait conseillé au défendeur de 
licencier le demandeur ou alors que ce dernier démissionne. Le témoin avait lui- 
même rédigé les pièces 1, 3, 7 et 8 déf. En revanche, il n'avait pas établi les pièces 
3 dem. - probablement rédigée par son associé de l'époque - et 5 déf. S'agissant de 
la pièce 3 dem. § 3, il a estimé que "bien évidemment je prends ce congé 


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exceptionnel sur mes vacances 2015, les vacances 2015 étant soldées en décembre 
2014." signifiait qu'une partie était prise en vacances et une autre en congé sans 
solde. Le témoin a enfin confirmé que le demandeur avait bénéficié de congés 
sans solde et qu'il avait également été licencié à plusieurs reprises. 
Ensuite de cette audition, le demandeur a déclaré qu'il ne s'était rendu qu'à une 
seule reprise à la fiduciaire, afin de remplir des formulaires pour obtenir le permis 
B. 
 
h. Par ordonnance du 12 mai 2021, la présente procédure a été suspendue jusqu'à 
droit connu dans la procédure pénale P/1______/20. 
Le 15 septembre 2021, le demandeur a fait parvenir au Tribunal l'ordonnance de 
non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 8 juillet 2021. En 
substance, le Ministère public a retenu que les déclarations des parties étaient 
contradictoires et qu'aucun élément probant ne permettait d'accréditer la version 
des faits du plaignant. La signature du demandeur n'était pas constante et les 
témoins avaient confirmé la version du prévenu, à savoir que le travailleur s'était 
rendu à la fiduciaire à plusieurs reprises pour signer des congés sans soldes. 
i. Le 6 octobre 2021, le Tribunal des prud’hommes a repris la présente procédure. 
j. À l'audience du 12 janvier 2022, le défendeur a produit un chargé de pièces 
complémentaire contenant notamment des notes d'honoraires de J______ Sàrl 
pour les périodes de janvier à juin 2020 et de janvier à juin 2021 ainsi que 
différentes notes d'honoraires de Me B______ en lien avec le procès. Sur la base 
de ces documents, il a formulé une demande reconventionnelle de fr. 15'996.70. 
Le demandeur a intégralement contesté cette demande et sollicité un report 
d'audience pour avoir le temps d'examiner les pièces versées au dossier. 
k. Le 4 mars 2022, le demandeur a soulevé que les conclusions reconventionnelles 
du défendeur étaient irrecevables, dès lors qu'elles n'avaient pas été prises dans sa 
réponse et qu'elles n'avaient pas été formulées dans une écriture. Au surplus, les 
frais de la procédure pénale avaient été supportés par l'état. 
l. À l'audience du 9 mars 2022, K______, graphologue, a été entendue comme 
témoin. Elle a déclaré qu'elle était à l'origine de l'expertise versée au dossier. Elle 
a confirmé que les signatures des pièces Ql, Q2, Q3b et Q4 n'étaient pas de la 
main du demandeur. S'agissant de l'argumentation du Ministère public selon la- 
quelle la signature du demandeur n'était pas constante, la témoin a confirmé que 
sa signature se faisait en plusieurs levées de plumes et en plusieurs séquences 
mais ceci était propre à chacun. Pour élaborer son expertise, elle s'était basée sur 
divers documents et sur les signatures que le demandeur avait réalisées devant 
elle. Les proportions de ses signatures restaient les mêmes. Par contre, la forme de 


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celles-ci pouvait changer en fonction des humeurs. Lors de son expertise, elle 
avait pu constater que les proportions et les dessins n'étaient pas les mêmes sur les 
documents soumis à son appréciation. Il ne s'agissait dès lors pas des mêmes 
signatures. Le mot "constant" utilisé par le Ministère public était extrêmement 
vague et ne pouvait pas donner lieu à une réponse précise de sa part. 
Le demandeur a encore déclaré qu'il était absent lorsque la décision du Ministère 
public lui avait été adressée. La personne qui avait relevé son courrier l'avait posé 
dans son appartement et il n'y avait pas prêté immédiatement attention à son 
retour. Ceci expliquait qu'il eût manqué le délai de recours. 
A l'issue de l'administration des preuves, les parties ont plaidé. Elles ont confirmé 
leurs conclusions respectives et le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement attaqué, le Tribunal des prud’hommes a retenu, en substance, 
que A______ devait verser à C______ la somme brute de fr. 5'407.20, plus 
intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 1er février 2016, la somme brute de fr. 
8'201.80, plus intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 1er février 2017 ainsi que 
la somme brute de fr. 8'201.80, plus intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 1er 
février 2018. Il a invité la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales 
et légales usuelles et a condamné A______ à verser à C______ la somme nette de 
fr. 1'160.-, plus intérêts à 5% l’an à compter du 1er octobre 2020. 
a. Le Tribunal des prud’hommes a tout d’abord retenu que la demande 
reconventionnelle de A______ était tardive et aurait dû être formée dans le cadre 
de la réponse et que partant les conclusions reconventionnelles en paiement des 
honoraires du mandataire de A______, prises par ce dernier lors de l’audience du 
12 janvier 2022, étaient irrecevables. Le Tribunal a retenu que la convention 
collective secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l’arboriculture était 
applicable aux relations de travail entre les parties. Le Tribunal a ensuite conclu 
que C______ avait déposé sa requête de conciliation le 26 février 2020, soit plus 
de cinq ans après l’exigibilité de son salaire du 1er au 31 décembre 2014 et 
qu’ainsi ses prétentions en paiement de son salaire, salaire-vacances et treizième 
salaire pour la période du 1er au 31 décembre 2014 étaient prescrites. Le Tribunal 
a par la suite examiné les prétentions en paiement de salaires durant les délais de 
congé, salaires vacances et treizième compris de C______. Il a retenu que les 
versions des parties étaient diamétralement opposées, les explications de A______ 
étaient peu convaincantes et que les témoignages recueillis n’éclairaient pas 
davantage quant à des demandes de congé sans solde du travailleur contrairement 
à l’expertise produite par l’Intimé, qui a emporté la conviction du Tribunal. Le 
Tribunal a donc retenu que A______ résiliait systématiquement le contrat de 
C______ avec effet immédiat, sans juste motif. Dès lors, ce dernier peut prétendre 
au paiement de ses délais de congé, vacances non prises et 13ème salaires compris, 
à l’exception de l’année 2014 ; soit fr. 5'407.20 pour l’année 2016, fr. 8'201.80 


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pour l’hiver de 2017 et fr. 8'201.80 pour l’hiver 2017. Enfin, le Tribunal a conclu 
que C______ s’était trouvé contraint de solliciter une expertise graphologique des 
pièces versées à la procédure par son employeur pour démontrer que la signature 
apposée n’était pas la sienne, et que partant A______ doit rembourser les frais de 
l’expertise commandée par l’Intimé d’un montant de fr. 1'160.- à C______. 
E. 
Dans son acte d’appel, A______ reproche tout d’abord au Tribunal des 
prud’hommes d’avoir violé l’art 168 al. 1 CPC en écartant le témoignage du 
témoin I______ en faveur de l’expertise privée produite par l’Intimé, alors que 
cette dernière ne constitue une simple allégation contrairement au témoignage qui 
est un véritable moyen de preuve. L’Appelant reproche ensuite au Tribunal 
d’avoir fait fi de l’issue de la procédure pénale, quand bien même il avait 
expressément ordonné la suspension de la procédure prud’homale vu la connexité 
des faits, et d’avoir ainsi violé les art. 53 CO cum 126 al. 1 CP. Enfin, l’Appelant 
fait grief aux premiers juges d’avoir constaté de manière inexacte et incomplète 
les faits, en ce qu’ils ont retenu que l’activité d’un jardinier est ralentie pendant 
l’hiver, qu’ils n’ont pas constaté que l’Intimé partait en vacances dans son pays 
d’origine pendant la période hivernale, que ce dernier était au bénéfice d’un titre 
de séjour et qu’il aurait donc pu percevoir des indemnités de chômage, et qu’ils 
n’ont pas remis en question les compétences professionnelles de l’Intimé malgré 
les preuves. Enfin, l’Appelant reproche au Tribunal d’avoir insinué que l’Intimé 
n’avait pas compris la teneur des documents qu’il avait signé sur la seule présence 
d’un interprète lors des audiences. 
F. 
Par réponse du 23 juin 2022, C______ a conclu au rejet de l’appel. 
G. 
Par réplique du 5 septembre 2022, A______ a persisté dans ses conclusions. 
H. 
Par duplique du 21 septembre 2022, C______ a lui aussi persisté dans ses 
conclusions. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les 
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions 
devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 
CPC). 
La valeur litigieuse étant, en l'espèce, supérieure à 10'000 fr., l'appel interjeté par 
l’appelant, motivé et formé par écrit dans un délai de trente jours à compter de la 
notification de la décision finale, est recevable (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC). 
Il en va de même de la réponse de l’Intimé, déposée dans le délai légal (art. 312 
CPC). 


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2. 
L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation 
inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein 
pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, elle contrôle 
librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance 
(art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait 
admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Conformément à 
l’art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l’appelant estime entachés d’erreurs et qui ont fait l’objet d’une motivation 
suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 
413, consid. 2.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016, 
consid. 5.3). 
2.1. Les éléments relevés par les parties, qui découlaient du dossier de première 
instance, ont été intégrés dans l'état de fait dressé ci-dessus dans la mesure de leur 
pertinence. 
3. 
L’appelant fait tout d’abord grief aux premiers juges d’avoir écarté le témoignage 
de I______, de s’être fondé uniquement sur l’expertise privée produite par 
l’Intimé, alors qu’elle constitue une allégation, et d’avoir ainsi violé l’art 168 al. 1 
CPC. 
3.1. La valeur litigieuse en première instance étant inférieure à 30'000 fr., la 
procédure simplifiée s'applique et le procès est régi par la maxime inquisitoire 
sociale ou limitée, ce qui implique que le juge établit les faits d'office mais ne 
l'oblige pas à rechercher lui-même l'état de fait pertinent ; les parties ne sont pas 
dispensées de collaborer activement à la procédure : il leur incombe de renseigner 
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve (art. 55 al. 
2 CPC, art. 243 et art. 247 al. 2 let. b h. 2 CPC; ATF 130 III 102 consid. 2.2). 
3.2 Le fardeau de la preuve quant à lui incombe au titulaire du droit qui fait l'objet 
de la contestation (art. 8 CC). Un fait n'est établi que si le juge en est convaincu. Il 
est inadmissible de juger selon une simple vraisemblance là où il manque l'ultime 
conviction du juge et où il reste un doute dans l'état de fait ou de se baser sur des 
affirmations rendues vraisemblables mais non prouvées. L'importance du fardeau 
de la preuve réside précisément en ceci que les doutes qui subsistent doivent agir 
au détriment de celui auquel incombe la preuve (ATF 118 II 235 consid. 3c, 
JdT 1994 I 331, SJ 1983 p. 336 consid. 2b). 
Les simples allégations des parties, fussent-elles plausibles, ne suffisent pas à 
prouver un fait, à moins qu'elles ne soient corroborées par des pièces qui 
accréditent la thèse soutenue (ATF 141 III 433 ; arrêts du Tribunal fédéral 


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C/11292/2018-4 
5A_795/2013 du 27 février 2014 consid. 5.2; 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 
consid. 7.3). 
Une expertise privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne constitue pas un 
moyen de preuve au sens de l'art. 168 al. 1 CPC, quand bien même elle serait 
réalisée par un spécialiste expérimenté et reconnu ; elle n'a que la valeur d'une 
simple allégation de la partie qui la produit et doit être prouvée si elle est 
contestée par la partie adverse (ATF 141 IV 369 consid. 6.2; 141 III 433 consid. 
2.6; arrêts du Tribunal fédéral 4A_551/2015 du 14 avril 2016 consid. 4.2 et 
4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1). Elle peut cependant être probante pour 
autant qu'elle soit corroborée par des indices qui, eux, sont établis par des moyens 
de preuve (ATF 141 III 433 consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_299/2017 
du 2 octobre 2017 consid. 4.1). 
L’expert qui a rendu une expertise privée à la demande d’une partie – 
préalablement à la procédure – peut être entendu comme témoin-expert. Son 
témoignage est soumis à la libre appréciation des preuves (art. 157 CPC). A cet 
égard, le témoignage ou le témoignage-expertise de l’expert privé doit être 
apprécié avec retenue par le Tribunal (VOUILLOZ, Petit commentaire du CPC, 
2021, ad art. 176 n° 10). 
Lorsque le Tribunal envisage de poser au témoin-expert non seulement des 
questions en relation avec les faits qu’il a directement perçus (art. 169 CPC), mais 
également d’émettre un avis sur la base de ses connaissances spéciales (art. 175 
CPC), il doit préalablement en aviser les parties, afin qu’elles puissent 
éventuellement exercer leur droit de récusation. Le témoin expert doit être rendu 
attentif à ses droits et devoirs, qui sont plus étendus que ceux d’un témoin (art. 
184 al. 2 par analogie) (VOUILLOZ, Petit commentaire du CPC, 2021, ad art. 176 
n° 5 ; ACJC/324/2019 du 01.03.2019 consid. 5.1.2). 
3.3 L’Appelant reproche tout d’abord au Tribunal de ne pas avoir ordonné une 
expertise. Il sied de rappeler que même si la maxime inquisitoire limitée 
s’applique au présent litige, le juge n’a pas l’obligation de rechercher lui-même 
l’état de fait pertinent et les parties doivent collaborer activement à la procédure 
en indiquant des moyens de preuve. Dès lors, il revenait à l'appelant de requérir 
une expertise judiciaire s'il la considérait nécessaire, ce qu'il a omis de faire. 
Ensuite, l’Appelant fait grief au Tribunal d’avoir basé son argumentation 
uniquement sur l’expertise privée produite par l’Intimé alors que le témoignage de 
I______, corroboré par des pièces, était plus probant. 
Il convient tout d’abord de qualifier l’expertise privée de K______ produite par 
l’Intimé ainsi que l’intervention de cette dernière dans la présente procédure. Il 
s’agit, selon la jurisprudence constante, d’une simple allégation de partie, qui, 


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étant contestée par l’Appelant, doit être prouvée, ou du moins corroborée par des 
pièces. 
Il ressort ensuite de la procédure que K______ a été entendue en qualité de 
témoin, et non en qualité de témoin-expert comme le soutient l’Intimé, cas 
échéant l’Appelant aurait été informé en amont de l’audition de K______ afin de 
pouvoir éventuellement exercer son droit de récusation et cette dernière aurait été 
rendue attentive aux droits et obligations spécifiques de l’art. 184 al. 2 CPC. Sur 
la base de ces constatations, la Cour de céans appréciera librement ces éléments. 
4. 
L’Appelant reproche ensuite au Tribunal d’avoir ignoré le résultat de la procédure 
pénale, alors même que ce dernier avait suspendu la procédure prud’homale, 
considérant que l’issue de celle-ci dépendait de la procédure pénale. Il fait ainsi 
grief au Tribunal d’avoir violé les art. 53 CO et 126 al. 1 CPC. Il reproche 
également au Tribunal d’avoir retenu, uniquement sur la base de cette expertise 
privée, que C______ avait été licencié à plusieurs reprises avec effet immédiat et 
de manière injustifiée. 
4.1 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent ; la procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès 
(HALDY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 8 
ad art. 126 CPC). 
Le Tribunal fédéral a jugé que l’art. 53 CO ne s’appliquait pas à l’établissement 
des faits, qui ressort donc du seul droit de procédure. Il n’existe toutefois dans le 
CPC aucune disposition selon laquelle le juge civil serait lié par le juge pénal 
quant à l’établissement des faits et l’appréciation de la preuve. En application du 
principe de la libre appréciation des preuves (art. 157 CPC), le juge civil n’est 
ainsi pas lié par l’appréciation des faits du juge pénal, même si rien ne lui interdit 
de se rallier aux constatations de faits de ce juge (arrêt du tribunal fédéral Tribunal 
fédéral 4A_169/2016 du 12 septembre 2016, consid. 6.4.3 ; GRODECKI, Les 
interactions entre les procédures administratives, civiles et pénales in Mélanges à 
la mémoire de Bernard CORBOZ, Schulthess éditions romandes, 2019, n° 28). 
Il n’était donc pas interdit à l'instance précédente de prendre en compte les 
conclusions de la procédure pénale, et de les apprécier ensuite de manière 
autonome dans le cadre de l'appréciation en droit civil (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_533/2013 du 27 mars 2014, consid. 3.3). Les déclarations et moyens de 
preuve obtenus dans une procédure pénale peuvent ainsi être utilisés sans autre 
dans une procédure civile. Le juge appréciera ensuite librement ces moyens de 
preuve (GRODECKI, Les interactions entre les procédures administratives, civiles 
et pénales in Mélanges à la mémoire de Bernard CORBOZ, Schulthess éditions 
romandes, 2019, n° 28) 


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4.2 Le congé non payé se définit par une suspension des obligations contractuelles 
principales et réciproques, convenue entre les parties, pour une période 
déterminée (MOREILLON, Guide pratique, Droit du travail: Aspects juridiques et 
pratiques, Bâle 2006, p. 107). 
4.3 En l’espèce, à l’appui de ses allégués en première instance, A______ a produit 
des documents relatifs à des congés sans solde et un courrier relatif à une 
démission, qui seraient signés par C______, ce que ce dernier conteste ; il accuse 
de ce fait l’Appelant de faux dans les titres. A cet effet, il a déposé une plainte 
pénale avec à l’appui une expertise privée. 
La procédure pénale y relative n’a cependant pas été poursuivie et a été clôturée 
par une décision de non-entrée en matière. Bien que cette décision ne lie pas la 
Cour de céans, il sied de constater que dans sa décision, le Ministère public a 
procédé à une appréciation objective complète des moyens des preuves remis par 
les parties, soit lesdits documents mais également d’autres documents remis par 
les employés de la fiduciaire qui comprenaient la signature de C______. Le 
Ministère public a également procédé à l’audition des deux employés de la 
fiduciaire, soit L______ et I______, auteurs des documents litigieux. 
Sur la base de ces éléments, le Ministère public a constaté que la signature de 
C______ n’était pas constante et que les employés de la fiduciaire confirmaient la 
version de l’Appelant, notamment par rapport à la présence de l’Intimé dans leur 
fiduciaire pour signer les documents en lien avec les congés sans solde. 
Bien que cette appréciation ne lie pas le juge civil, elle emporte la conviction de la 
Cour de céans. En effet, les mêmes moyens de preuve lui ont été soumis, à savoir 
les documents litigieux et l’audition d’un employé de la fiduciaire. Seuls les 
documents supplémentaires produits par L______ n’ont pas été produits dans le 
cadre de cette procédure. 
Néanmoins, tant sur les pièces litigieuses que les autres pièces produites par les 
parties, et dont la signature n’est pas contestée, notamment les certificats de 
salaire et contrats, il est manifeste que les signatures de C______ varient et ne 
sont pas régulières. 
De plus, tout comme devant le Ministre public, le témoignage de l’employé de la 
fiduciaire mandatée par l’entreprise A______ a corroboré les explications de ce 
dernier. Non seulement, il explique avoir vu à plusieurs reprises C______ dans les 
locaux de la fiduciaire pour signer des documents, mais il a également affirmé que 
C______ avait bénéficié d’un CDD puis d’un CDI, qu’il a bénéficié de congés 
sans solde, qu’il était l’auteur de plusieurs pièces qui ont été signées par l’Intimé, 
à savoir le courrier du 27 octobre 2017, soit la démission de C______ et le 


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courrier du 19 décembre 2014, soit la demande de congé sans solde, dont la 
validité est contestée, mais également des contrats de travail. 
Par surabondance de preuves, il sied de constater que les certificats de salaire 
produits en pièces 7 par le A______, couvrant les mois de décembre 2016 et mars 
2017 contiennent la mention surlignée : « Selon demande de l’employé, congé du 
19.12.2016 au 28.02.2017 ». Ces deux documents comportent la signature de 
C______, qui n’a pas contesté leur validité. Ce dernier les ayant également lui-
même produit en première instance (pièce 2). 
Par ailleurs, il sied de rappeler que C______ ne s’est pas opposé à l’ordonnance 
pénale du Ministère public, alors qu’il avait porté plainte et devait donc s’attendre 
à une recevoir une décision de justice dont il savait à tout le moins le sujet et 
l’urgence, peu importe sa connaissance de la langue française. 
Il est vrai que l’explication de l’Appelant s’agissant de la quantité du travail d’un 
jardinier en hiver est invraisemblable, ce qui a, par ailleurs, été démenti par le 
témoignage de plusieurs témoins. 
De même, bien que le témoignage d’un client de A______ confirme que C______ 
se rendait dans son pays natal durant l’hiver, il convient de souligner que l’Intimé 
ne conteste pas être parti en Bolivie pendant l’hiver dès l’obtention de son permis 
de séjour. Néanmoins, aucune conclusion ne peut en être déduite ; son retour dans 
son pays natal peut résulter d’une période sans activité professionnelle résultant 
tant d’un congé sans solde que d’un licenciement avec effet immédiat. 
Cependant, lors de son audition devant le Tribunal de première instance, C______ 
a expliqué être au bénéfice d’un permis de travail depuis 2016. Ainsi, s’il avait été 
licencié et était dans l’incertitude quant à son futur, il est curieux qu’il n’ait pas 
fait les démarches pour obtenir des prestations du chômage. Il semble donc qu’il y 
ait renoncé car il savait qu’il avait toujours son emploi auprès de A______. 
Se fondant sur ces différents moyens de preuve, la Cour de céans se rallie à 
l’établissement des faits établi par le Ministère public ; une expertise privée ne 
saurait l’emporter sur plusieurs moyens de preuves convaincants. 
Ainsi, l’Intimé ne parvient pas à prouver que les signatures apposées sur le 
courrier de congé sans solde du 10 décembre 2015, la démission du 27 octobre 
2017 et le courrier du congé sans solde du 19 décembre 2014 sont contrefaites. 
Sur la base de l’ensemble de ces considérations, la Cour de céans retient que 
C______ a bénéficié d’un congé sans solde durant les mois de janvier et février 
2016 et 2017, selon ses demandes, et a démissionné par son courrier du 27 octobre 
2017. Dès lors, il n’a pas le droit de percevoir une quelconque rémunération 
durant les périodes litigieuses. 


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Par ailleurs, les conditions de l’art. 97 CO ne sont pas réalisées en l’espèce, dans 
la mesure où les signatures sont authentiques, et que C______ n’était donc pas 
contraint de solliciter une expertise graphologique des pièces qu’il considérait 
fausses ; il n’a donc pas droit au remboursement de celle-ci par A______. 
Le jugement querellé sera par conséquent annulé et l'intimé sera débouté de toutes 
ses prétentions. 
5. 
Pour le surplus, l’Appelant a conclu dans son mémoire d’appel à la condamnation 
de C______ au paiement de 15'996.70 fr avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 
2022, cependant, il n’a fourni aucune explication ni argumentation à l’appui de sa 
conclusion. 
5.1 En instance d’appel, la maxime inquisitoire sociale ne dispense pas le 
recourant de motiver son appel, la motivation de l’acte de recours étant 
indispensable au déroulement de la procédure d’appel (art. 311 al.1 CPC ; 
BOHNET, CPC annoté, ad art. 311 CPC, n°13). Il lui incombe de démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée. Il ne lui suffit pas de renvoyer aux 
moyens soulevés en première instance ni de se livrer à des critiques toutes 
générales de la décision attaquée ; sa motivation doit être suffisamment explicite 
pour que l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque (ATF 141 
II 569, consid. 2.3.3, RSPC 2016 96). 
Une motivation succincte ou sommaire peut, suivant les circonstances, être 
suffisante 
(REETZ/THEILER, 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 
Zivilprozessordnung (ZPO), 2016, n. 37 s. ad art. 311 CPC; ACJC/144/2018 du 
30 janvier 2018 consid. 2.1.3). Il faut toutefois qu'il y ait au moins un reproche par 
conclusion contre le jugement querellé, reproche que l'instance de recours doit 
pouvoir comprendre, sans avoir à rechercher des griefs par elle-même (JEANDIN, 
CR-CPC, n. 3 ad art. 311 CPC; Reetz/Theiler, op. cit., n. 12 et 38 ad art. 311 
CPC). 
En l’absence d’une motivation et d’un reproche, de sorte que la Cour n’est pas en 
mesure de déterminer le grief de l’Appelant, la conclusion demandant la 
condamnation de l’Intimé à payer à l’Appelant un montant de 15'996.70 fr sera 
déclarée irrecevable. 
6. 
La valeur litigieuse étant inférieure à 50'000 fr., il ne sera pas prélevé de frais 
judiciaires, ni alloué de dépens (art. 71 RFTMC et art. 22 al. 2 LaCC) 
* * * * * 


- 16/16 - 
 
 
 
C/11292/2018-4 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud’hommes : 
 
A la forme : 
1. Déclare recevable l’appel formé par A______ contre le jugement JTPI/127/2022 
rendu le 29 avril 2022 par le Tribunal des prud’hommes dans la cause 
C/5051/2020-1 ; 
Au fond : 
2. Annule le jugement précité et, statuant à nouveau : 
3. Déboute C______ de toutes ses conclusions à l'encontre de A______ ; 
4. Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 
5. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
Siégeant : 
Monsieur Serge FASEL, président ; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, juge employeur ; 
Monsieur Yves DUPRE, juge salarié ; Monsieur Javier BARBEITO, greffier. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.