voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/261/2019 · 2018-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/130/2017 
ATAS/261/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 28 mars 2019 
 
En la cause 
SUPRA-1846 SA, Service juridique, sise avenue rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
HOPITAL A______ 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/130/2017 
- 2/3 -
Vu : 
la demande en paiement déposée le 12 janvier 2017 par SUPRA-1846 SA ; 
l’arrêt incident du tribunal de céans du 12 avril 2017 (ATAS/295/2017) suspendant 
l’instance jusqu’à droit jugé dans la cause-pilote A/122/2017, elle-même suspendue 
jusqu'à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause C/1087/2015 alors pendante 
devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) ; 
l’arrêt du TAF du 2 novembre 2017 (C-1087/2015) ; 
le courrier du 27 février 2018, par lequel la demanderesse dans la cause-pilote 
A/122/2017 a sollicité le maintien de la suspension de la procédure, compte tenu des 
négociations en cours avec sa partie adverse pour définir les modalités de la correction 
tarifaire décidée par le TAF ; 
l’ordonnance du 16 avril 2018, par laquelle le tribunal de céans a repris l'instruction de 
la cause, respectivement prolongé la suspension prononcée le 12 avril 2017 dans la 
cause A/122/2017, en application de l'art. 78 al. a let. a de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) ; 
l'ordonnance du 13 juillet 2018, par laquelle le tribunal de céans a ordonné la reprise de 
l’instruction de la cause et prolongé la suspension de la procédure, en application de 
l'art. 78 al. a let a LPA ; 
le courrier du 24 janvier 2019, par lequel la demanderesse, dans la mesure où le 
défendeur avait « payé sa rétrocession », a retiré sa demande, requis la radiation de la 
cause du rôle, ainsi que la condamnation du défendeur au paiement des frais de justice ; 
 
et considérant : 
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la 
demanderesse ; 
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; 
qu'au vu de l'issue de litige, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés 
respectivement à CHF 200.- et CHF 100.-, seront supportés par le défendeur. 
 


 
 
 
 
A/130/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
1. Ordonne la reprise de l’instruction de la cause. 
2. Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle. 
3. Met les frais du Tribunal de CHF 200.- et un émolument de CHF 100.- à la charge 
du défendeur. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/244/2019 · 2019-03-25 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/401/2018 
ATAS/244/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mars 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à MEYRIN, 
représenté par Madame C______, p.a. Service de Protection de 
l'adulte DCS- SPAd 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/401/2018 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l'OAI ou l'intimé) du 15 décembre 2017, annulant et remplaçant celle du 20 octobre 
2017, rejetant la demande de rente et de mesures professionnelles présentée par 
Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) le 4 janvier 2016 ; 
Vu le recours du 1er février 2018 interjeté par le Service de protection de l'adulte (ci-
après : le SPAd) pour le compte de l'assuré, concluant à l'annulation de la décision 
entreprise et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité au recourant ; 
Vu la réponse de l'OAI du 21 novembre 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 février 2019 au cours de 
laquelle la représentante de l'assuré a sollicité un bref délai, au vu de l'appréciation de 
l'OAI pendant l'audience, sur l'ensemble de la situation du recourant, en regard des deux 
procédures parallèles, pour se déterminer sur la question du maintien ou du retrait des 
recours dans l'une et l'autre des procédures ; 
Attendu que par courrier du 7 mars 2019 le SPAd a indiqué à la chambre de céans qu'il 
retirait les deux recours, au nom et pour le compte de son protégé, le recourant ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/245/2019 · 2019-03-25 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4317/2017 
ATAS/245/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mars 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à MEYRIN, 
représenté par Madame C______, p.a. Service de Protection de 
l'adulte DCS- SPAd 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4317/2017 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l'OAI ou l'intimé) du 25 septembre 2017, rejetant la demande d'allocation pour impotent 
présentée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) le 7 février 2017 ; 
Vu le recours du 26 octobre 2017 interjeté par le Service de protection de l'adulte (ci-
après : le SPAd) pour le compte de l'assuré, concluant à l'annulation de la décision 
entreprise et à l'octroi d'une allocation pour impotent ; 
Vu la réponse de l'OAI du 22 novembre 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 février 2019 dans le cadre 
de la procédure parallèle opposant les mêmes parties (A/401/2018) au cours de laquelle 
la représentante de l'assuré a sollicité un bref délai, au vu de l'appréciation de l'OAI 
pendant l'audience, sur l'ensemble de la situation du recourant, en regard des deux 
procédures parallèles, pour se déterminer sur la question du maintien ou du retrait des 
recours dans l'une et l'autre des procédures ; 
Attendu que par courrier du 7 mars 2019 le SPAd a indiqué à la chambre de céans qu'il 
retirait les deux recours, au nom et pour le compte de son protégé, le recourant ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/231/2019 · 2019-03-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4559/2018 
ATAS/231/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mars 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4559/2018 
- 2/2 -
Que par décision du 26 novembre 2018, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) le droit à une rente 
d’invalidité au motif que s’il ne pouvait certes plus exercer son activité habituelle, il 
avait conservé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et ne subissait 
ainsi aucune perte de gain ; 
Que par écriture du 23 décembre 2018, l’assuré a interjeté recours contre cette 
décision en alléguant en substance qu’il avait certes retrouvé un emploi en septembre 
2018, mais qu’il craignait de ne pouvoir le conserver ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 31 janvier 2019, a conclu au 
rejet du recours ; 
Que par écriture du 2 mars 2019, l’assuré a persisté dans ses conclusions en expliquant 
qu’il souhaiterait « suspendre » l’examen de son dossier par l’intimé ; 
Qu’une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 21 mars 
2019 , à l’issue de laquelle l’assuré a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/220/2019 · 2019-03-19 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/188/2019 
ATAS/220/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mars 2019 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, représentée par 
le Service de protection de l'adulte 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/188/2019 
- 2/2 -
Vu la décision du 28 novembre 2018 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) refusant le droit à Madame A______ (ci-après : 
l'intéressée ou la recourante) à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles ; 
Vu le recours interjeté le 16 janvier 2019 par l'intéressée, par l'intermédiaire de 
mandataire, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
concluant à l'annulation de la décision précitée et au renvoi de la cause à l'OAI pour 
complément d'instruction ; 
Vu la réponse du 13 février 2019 de l'intimé concluant à l'irrecevabilité du recours au 
motif qu'il est tardif ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 14 février 2019 impartissant un délai au 
8 mars 2019 à la recourante pour se déterminer sur la recevabilité du recours et sur un 
éventuel motif de restitution du délai de recours (art. 41 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - RS 830.1]) ; 
Attendu que par courrier du 8 mars 2019, le mandataire de la recourante a indiqué que 
cette dernière retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/214/2019 · 2019-03-18 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4129/2018 
ATAS/214/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 mars 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée aux ACACIAS 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4129/2018 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/4129/2018 
- 3/3 -
Vu la décision sur opposition du 16 octobre 2018, de l'office cantonal de l'emploi (ci-
après: l'OCE ou l'intimé) rejetant l'opposition du 3 août 2018 formée par Madame 
A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante) , contre la décision du 24 juillet 2018 la 
déclarant apte au placement à raison d'une disponibilité à l'emploi à 90 % du 26 mai au 
28 juillet 2018 ; 
Vu le courrier du 23 octobre 2018 de l'OCE précisant à l'assurée que la décision du 
16 octobre 2018 comportait une erreur de plume dans le paragraphe de conclusion en ce 
sens qu'il fallait en effet lire que l'opposition du 3 août 2018 était rejetée, dans le sens 
des considérants et que la décision du service juridique du 24 juillet 2018 était 
confirmée (et non pas « annulée ») ; 
Vu le recours du 26 novembre 2018 contre les « courriers des 16 et 23 octobre 2018 » ; 
Vu la réponse de l'intimé du 20 décembre 2018 concluant au rejet du recours ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2019 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué à la chambre de céans qu'au 
vu des explications reçues elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Prend acte du retrait du recours. 
Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/236/2019 · 2019-02-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4502/2018 
ATAS/236/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 février 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/4502/2018 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 21 novembre 2018, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) 
a suspendu pour une durée de huit jours le versement de l’indemnité à Monsieur à 
A______ (ci-après : l’assuré), auquel il reprochait son absence injustifiée à un entretien 
de conseil devant se dérouler le 19 novembre 2018 à 10h30 ; 
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 10 décembre 2018 ; 
Que le 20 décembre 2018, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
alléguant n’avoir jamais reçu de convocation pour l’entretien en question ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé a conclu au rejet du recours ; 
Que la Cour a alors convoqué une audience de comparution personnelle et d’enquêtes, 
au cours de laquelle devait être entendue Madame B______, conseillère en placement 
du recourant ; 
Que par pli du 28 février 2019, l’intimé a informé la Cour de céans qu’après examen 
attentif du cas, il devait convenir qu’il n’y avait aucune preuve de l’envoi d’une 
convocation à l’assuré ; qu’en conséquence, il a conclu à l’admission du recours ; 
Qu’il est à déplorer que ce ne soit qu’à ce stade de la procédure - c'est-à-dire après une 
opposition et la possibilité de se déterminer suite au recours interjeté - que l’intimé ait 
pris la peine d’examiner le dossier de l’assuré de manière approfondie ; 
Qu’il convient de statuer dans le sens suggéré, d’admettre le recours et d’annuler la 
décision litigieuse. 
 
 
 


 
 
 
A/4502/2018 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Admet le recours et annule la décision du 10 décembre 2018. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/202/2019 · 2019-03-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/321/2019 
ATAS/202/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 mars 2019 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF, 
PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF, 
représentées par HELSANA ASSURANCES SA 
 
 
demanderesses 
contre 
Monsieur A______, à GENÈVE 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/321/2019 
- 2/2 -
Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 de Helsana assurances SA et Progrès 
assurances SA concernant l’action en paiement à l’encontre du docteur A______, 
concluant préalablement à la suspension de la cause jusqu’à droit connu dans la cause 
A/2847/2018 actuellement pendante devant le Tribunal de céans et, principalement, à la 
restitution de CHF 1'681.-, avec intérêt à 5% ; 
Attendu que par courrier du 12 mars 2019, les demanderesses ont indiqué au Tribunal 
de céans qu’un accord était intervenu entre les parties, et qu’elle retirait par conséquent 
sa requête en conciliation ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d’un émolument de 
justice. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/208/2019 · 2019-03-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3444/2018 
ATAS/208/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 mars 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par CAP 
Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA 
 
 
recourant 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sis Av. Perdtemps 
23, NYON 
 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/3444/2018 
- 2/3 -
Vu en fait la décision du 10 septembre 2018 de GENERALI ASSURANCES 
GENERALES SA (ci-après : l’intimée) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) ; 
Vu le recours de celui-ci déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice ; 
Vu la réponse de l’intimée ; 
Vu le courrier du recourant du 1er mars 2019 par lequel il déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (E 5 10 – LPA), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recours ayant été retiré, il convient d’en prendre acte et de rayer 
la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3444/2018 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/194/2019 · 2019-03-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG , 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/219/2019 
ATAS/194/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mars 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/219/2019 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC) du 8 janvier 2019 refusant à Madame A______ (ci-après : la recourante) la remise 
de l’obligation de rembourser la somme de CHF 2'730.- ; 
Vu le recours du 14 janvier 2019 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 11 février 2019; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2019 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’intéressée a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/188/2019 · 2019-03-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4605/2018 
ATAS/188/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mars 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, actuellement détenu à la 
Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
PUPLINGE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de 
Frontenex 62, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4605/2018 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/4605/2018 
- 3/3 -
Vu la décision sur opposition du service de l’assurance-maladie (ci-après le SAM) du 
19 novembre 2018 à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) ; 
Vu le courrier de l’intéressé du 11 décembre 2018 que le SAM a transmis à la chambre 
de céans comme objet de sa compétence ; 
Attendu que par courrier du 21 février 2019, l’intéressé a indiqué qu’il ne faisait pas 
recours contre la décision du SAM et a prié la chambre de céans de bien vouloir annuler 
la procédure ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le