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ge_gerichte · A/2571/2011 · 2012-01-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2012 A/2571/2011

A/2571/2011
ATAS/9/2012
du 10.01.2012
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2571/2011
ATAS/9/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 janvier 2012
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur M__________, domicilié à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Attendu en fait que par décision du 22 juin 2011, l’OFFICE DE L’ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a nié le droit de Monsieur m__________ à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles ;
Que le 25 août 2011, l'intéressé, par l'intermédiaire de Me Monique STOLLER FÜLLEMANN, a interjeté recours contre ladite décision ; qu'il conclut à l'annulation de la décision litigieuse, sous suite de dépens ; qu'il requiert, préalablement, un délai complémentaire pour compléter son recours avec des pièces médicales ;
Que les 21 septembre et 25 octobre 2011, l'intéressé a sollicité deux délais supplémentaires, en raison notamment de démarches en cours auprès de la CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE ;
Que par courrier du 14 décembre 2011, l'intéressé a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l’intéressé a retiré son recours interjeté contre la décision du 22 juin 2011 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Compense les dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente :
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2571/2022 · 2023-01-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.01.2023 A/2571/2022

A/2571/2022
ATAS/21/2023
du 20.01.2023
( AF
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2571/2022
ATAS/21/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 janvier 2023
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ONEX
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION - SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation (service cantonal des allocations familiales) du 8 février 2022, partiellement confirmée sur opposition le 24 juin 2022, réclamant à Monsieur A______ le remboursement des allocations familiales versées à tort pour ses filles, B______et C______, résidant au Canada depuis juillet 2019, respectivement mai 2020,
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 19 juillet 2022,
Vu l’échange d’écritures qui s’en est suivi, en particulier la prise de position de l’intimée du 21 novembre 2022 faisant remarquer que la capacité de B______à suivre une scolarité était douteuse depuis la rentrée scolaire 2015-2016 déjà, vu les certificats médicaux produits,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 8 décembre 2022, à laquelle le recourant ne s’est pas présenté,
Attendu que le recourant a été informé que la Cour de céans envisageait la possibilité d’une reformatio in pejus et qu’un délai lui a été octroyé pour lui permettre de retirer son recours, ce qu’il a fait par courrier du 17 janvier 2023,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2575/2005 · 2005-10-18 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2005 A/2575/2005

A/2575/2005
ATAS/880/2005
du 18.10.2005
( LPP
)
, RETIRE
ge_gerichte · A/2576/2005 · 2005-08-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2005 A/2576/2005

A/2576/2005
ATAS/705/2005
du 31.08.2005
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2576/2005
ATAS/705/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
Chambre
du 31 août 2005
En la cause
LA SUISSE ASSURANCES, ayant son siège av. de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE
Demanderesse
contre
X__________ SARL
Défenderesse
Vu la demande du 18 juillet 2005 de LA SUISSE ASSURANCES à l’encontre d’X__________ Sàrl ;
Vu la détermination de cette société du 3 août 2005 ;
Vu le retrait de la demande par l’assurance précitée en date du 8 août 2005 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande de LA SUISSE ASSURANCES déposée à l’encontre d’X__________ Sàrl ;
Raye la cause du rôle ;
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/258/2008 · 2008-05-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2009 A/258/2008

A/258/2008
ATAS/685/2009
du 28.05.2009
( LPP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/258/2008
ATAS/685/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 28 mai 2009
En la cause
Monsieur R_________, domicilié à Genève comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER
demandeur
contre
WINTERTHUR COLUMNA, Fondation LPP, avenue de Cour 26, 1001 Lausanne
défenderesse
Attendu en fait que par écriture du 28 janvier 2008, R_________ a saisi le Tribunal de céans d’une demande en paiement dirigée contre WINTERTHUR COLUMNA et concluant à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser une rente d’invalidité complémentaire avec effet au 1
er
juin 2000 ;
Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, par courrier du 11 avril 2008, a demandé la suspension de la procédure au motif qu’un règlement des prétentions du demandeur était en cours ;
Que le demandeur ayant acquiescé à cette requête, le Tribunal de céans, par ordonnance du 13 mai 2008, a suspendu la procédure d’accord entre les parties ;
Que par courrier du 13 mai 2009, la défenderesse a informé le Tribunal de céans qu’elle avait adressé en date du 14 avril 2008 un courrier au demandeur, annonçant à ce dernier
qu’elle
*que le Fonds de garantie acceptait de prendre son cas en charge et établi en date du 29 avril 2009 un décompte des prestations, de sorte que ses prétentions étaient ainsi satisfaites ;
*Rectification d’une erreur matérielle le 19.06.2009/SKA/RHD
Considérant qu’il convient dès lors de reprendre l’instance, de prendre acte des décisions de la défenderesse ;
Que le demandeur obtenant ainsi satisfaction, la demande devient sans objet ;
Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ;
Que le demandeur qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Reprend l’instance.
Prend acte du fait que
la défenderesse
* le Fonds de garantie
d’Axa Winterthur
a accepté de donner suite aux prétentions du demandeur.
*Rectification d’une erreur matérielle le 19.06.2009/SKA/RHD
L’y condamne en tant que de besoin*
.
*Rectification d’une erreur matérielle le 19.06.2009/SKA/RHD
Constate que la demande en paiement est devenue sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne la défenderesse à verser au demandeur la somme de 1’000 fr. à titre de dépens.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/258/2012 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/258/2012

A/258/2012
ATAS/371/2012
du 22.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/258/2012
ATAS/371/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 mars 2012
En la cause
Y__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
X__________, à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de Y__________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 27 janvier 2012;
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, Y__________
ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/258/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/258/2013

A/258/2013
ATAS/30/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/258/2013
ATAS/30/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION X__________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
GROUPE MUTUEL - MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2582/2004 · 2004-09-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2005 A/2582/2004

A/2582/2004
ATAS/19/2005
du 13.01.2005
( LAA
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2582/2004
ATAS/19/2005
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 13 janvier 2005
En la cause
ASSURA-ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, sise Z.I. En
Budron A1 – Le Mont sur Lausanne
recourante
contre
LA VAUDOISE ASSURANCES, sise place de Milan à Lausanne
intimée
Monsieur S__________
appelé en cause
Attendu que
Monsieur S__________ est assuré à titre obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles selon la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981 (ci-après LAA) auprès de la Vaudoise générale compagnie d’assurances ;
Que le 19 juin 2004, en jouant au badmington, l’assuré a subi une rupture traumatique du tendon d’Achille droit ;
Que par décision du 28 septembre 2004, l’assureur l’a informé que le cas ne pouvait être pris en charge ne s’agissant pas d’un accident au sens de l’art. 4 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (ci-après LPGA) ;
Que la Caisse maladie Assura et l’assuré ont formé opposition respectivement les 12 et 18 octobre 2004 ;
Que par décision sur opposition du 15 novembre 2004, l’assureur a confirmé sa décision du 28 septembre 2004 ;
Qu’Assura a interjeté recours contre ladite décision le 20 décembre 2004 ;
Considérant en droit que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause ;
Qu’à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure ;
Que dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et que la décision leur devient opposable ;
Qu’en l'espèce, la situation juridique de Monsieur S__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure ;
Qu’il se justifie par conséquent de l'appeler en cause ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause Monsieur S__________.
Dit que les pièces du dossier sont à sa disposition pour consultation au greffe du Tribunal de céans.
Lui impartit un délai au 7 février 2005 pour se déterminer.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe
ge_gerichte · A/2582/2006 · 2005-09-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2006 A/2582/2006

A/2582/2006
ATAS/803/2006
du 08.09.2006
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2582/2006
ATAS/803/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 8 septembre 2006
En la cause
Madame A E_________, domiciliée , 1290 VERSOIX
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Attendu en fait
que par décision du 30 septembre 2005, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a refusé l'octroi de prestations à Madame A E_________ ;
Que cette dernière a formé opposition à cette décision le 4 novembre 2005 ;
Que par décision sur opposition du 12 juin 2006, l'OCAI a confirmé sa décision initiale ;
Que par courrier du 12 juillet 2006, l'assurée a interjeté recours contre cette décision ;
Qu'invité à se prononcer, l'OCAI, après réexamen du dossier et des arguments invoqués par la recourante, a rendu le 28 août 2006 une décision annulant les précédentes et réouvrant l'instruction de la cause, étant précisé qu'une fois le complément d'instruction terminé, une nouvelle décision sujette à recours serait rendue ;
Considérant en droit
qu'en vertu des art. 1 let. r et 56V al. 1 let. a de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire LOJ le Tribunal cantonal des assurances sociales statue en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;
Que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ;
Qu'en l'espèce, l'OCAI a décidé de reprendre l'instruction du dossier et a annulé ses décisions ;
Que le litige devient donc sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la décision du 28 août 2006 de l'office cantonal de l'asusrance-invalidité de reprendre l'instruction du dossier et d'annuler les décisions des 30 septembre 2005 et 12 juin 2006.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Janine BOFFI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2583/2014 · 2015-03-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/2583/2014

A/2583/2014
ATAS/153/2015
du 02.03.2015
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2583/2014
ATAS/153/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 mars 2015
9ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à VESSY
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 24 juin 2014 rendue par l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) rejetant l’opposition formée par Madame A______ contre sa décision du 4 avril 2014 ;
Vu le recours du 1
er
septembre 2014 formée par Mme A______ contre la décision précité ;
Vu le retrait du recours par la recourante, par courrier du 10 février 2015 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2587/2014 · 2015-04-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2015 A/2587/2014

A/2587/2014
ATAS/262/2015
du 13.04.2015
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2587/2014
ATAS/262/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 avril 2015
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, représenté par APAS-Association pour la permanence de défense des patients et des assurés
demandeur
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
défendeur
Vu le recours pour déni de justice déposé le 2 septembre 2014 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur), par l’intermédiaire de son mandataire, contre l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) ;
Vu la réponse de l’OAI du 30 septembre 2014 ;
Vu la réplique du 15 octobre 2014 ;
Vu la duplique du 5 novembre 2014 ;
Vu le courrier de l’OAI du 9 mars 2015 informant la chambre de céans que le demandeur a été convoqué par le Centre d’expertises médicales PMU de Lausanne pour la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire ;
Attendu que par courrier du 31 mars 2015, le demandeur a retiré son recours vu la mise en œuvre de l’expertise pluridisciplinaire ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/259/2012 · 2012-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2012 A/259/2012

A/259/2012
ATAS/372/2012
du 22.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/259/2012
ATAS/372/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 mars 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z___________ à Martigny
XA___________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 22 novembre 2011, déposée le 27 janvier 2012;
Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr., est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2591/2025 · 2025-11-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2025 A/2591/2025

A/2591/2025
ATAS/834/2025
du 04.11.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2591/2025
ATAS/834/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 novembre 2025
Chambre 10
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu le recours interjeté par A______ (ci-après : le recourant) le 17 juillet 2025 par‑devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’intimé) du 20 juin 2025 ;
Vu la lettre du recourant du 13 août 2025 ;
Vu la réponse de l’intimé du 19 août 2025 et son annexe ;
Vu le courrier du 27 octobre 2025 par lequel le recourant a déclaré ne pas donner suite à son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Melina CHODYNIECKI
La présidente
Joanna JODRY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales par le greffe le