ge_gerichte · AARP/365/2024 · 2024-10-14 · fr


Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame 
Cécile JOLIMAY, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1587/2020 
AARP/365/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 14 octobre 2024 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/400/2024 rendu le 27 mars 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/1587/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/400/2024 du 27 mars 2024, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 de l'ancien code pénal en 
vigueur avant le 1er juillet 2023 [aCP]), l'a condamnée à une peine pécuniaire de 
10 jours-amende à CHF 30.- l'unité, assortie du sursis. Le délai d'épreuve a été fixé à 
trois ans et une règle de conduite, sous la forme d'un suivi thérapeutique en lien avec 
les troubles mis en exergue lors de l'expertise psychiatrique ainsi qu'une assistance de 
probation, ont été ordonnés. Les frais de la procédure, réduits à CHF 500.-, ont 
entièrement été mis à sa charge. 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant principalement à son 
acquittement et, subsidiairement, à ce qu'il soit renoncé à lui infliger une peine, frais 
de la procédure à la charge de l'État. Elle sollicite également "l'allocation d'une 
indemnité, aussi à titre de dépens". 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 25 janvier 2023, valant acte d'accusation, il est 
reproché ce qui suit à A______ : 
 
à une date indéterminée du mois de novembre 2019, elle a commandé sur le site 
internet "C______.ch" divers objets érotiques et pornographiques au nom de 
B______, médecin psychiatre, pour un montant de CHF 450.-. Il les a reçus, à 
son domicile, les 1er et 13 décembre 2019 et a pu faire annuler les factures ; 
 
entre le 1er décembre 2019 et le 14 avril 2020, A______ a envoyé à B______ 
plus d'une vingtaine d'e-mails et d'une cinquantaine de courriers, ainsi que des 
messages sur son téléphone privé, tenant notamment les propos suivants : 
 "franchement vous êtes un fils de pute" ; 
 "si je devais rester dans l'unité, j'aurai déjà tué quelqu'un" ; 
 "ça fait quoi d'avoir peur ? […] parce que j'ai décrété que vous aviez eu 
peur de moi. Et vous avez certainement encore peur […] Sinon, je 
voulais vous faire remarquer que j'avais trouvé votre voiture […] du 
coup maintenant je connais vos plaques d'immatriculation : GE […] je 
vous l'ai dit j'obtiens toujours ce que je veux" ; 
 "[…] je vais continuer mes conneries et je ne me ferai pas choper. Je 
vous l'ai dit je suis au-dessus des lois et de la justice. Peut-être que je 
tuerai ma première victime prochainement" ; 


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 "grâce à vos plaques d'immatriculation j'ai obtenu votre adresse" ; 
 "saviez-vous qu'il s'agit de la 40ème lettre que je vous envoie. Va-t-on 
arriver à 50 […] ?" ; 
 "mais comme j'ai votre adresse maintenant, je les [les lettres] enverrais 
chez vous" ; 
 "D______ a peur que je vous agresse physiquement" ; 
 "la dernière fois que j'y suis allée c'était le 4 décembre la veille du jour 
où vous avez fait le fils de pute" ; 
 "il faudrait changer votre statut what'sapp parce que la salle de sport 
c'est pas crédible" ; 
 "mais moi j'ai plutôt envie de planter des coups de couteau" ; 
 "après j'arrêterai de vous faire chier, mais votre silence me pousse 
encore à agir" ; 
 "je suis passée par votre femme vu que vous n'êtes pas réceptif à mes 
demandes. Parce que j'ai aussi son numéro… vous savez, je peux vous 
expliquer comment je les ai obtenus si vous m'accordez un entretien 
[…]" ; 
 "coucou mon futur mari … enfin si tu interrompt[s] ton mariage avec 
E______ […]" ; 
 
durant le mois de janvier 2020, A______ a suivi B______ à trois reprises jusqu'à 
sa voiture à sa sortie de l'hôpital de psychiatrie de F______. Le 14 avril 2020, 
elle l'a attendu devant son véhicule et lui en a bloqué l'accès ; 
 
le 5 décembre 2019, A______ a sorti un couteau à cran d'arrêt qu'elle a planté 
dans différents objets lors d'un entretien médical avec B______, le faisant 
craindre pour son intégrité corporelle, l'empêchant de terminer le rendez-vous et 
le contraignant à faire appel à la police ; 
 
à Genève, le 17 février 2020, A______ a sorti un couteau suisse lors d'un 
entretien médical avec la Dresse G______, la faisant craindre pour son intégrité 
corporelle et l'empêchant de terminer le rendez-vous. 


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B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
Antécédents psychiatriques de A______ 
 
a. Née le ______ 1987, A______ a grandi à Genève. Après une enfance qu'elle a 
qualifiée de "normale", ses problèmes de santé mentale ont débuté vers l'âge de 
15 ans, avec une première hospitalisation à l'Hôpital psychiatrique de F______ à 
16 ans. Un trouble schizo-affectif a d'abord été posé, avant qu'un diagnostic de 
personnalité émotionnellement labile ait également été retenu, au début de sa vie 
d'adulte. 
 
A______ a été hospitalisée en psychiatrie à de nombreuses reprises, la 25ème fois en 
juin 2018 dans le cadre d'un placement à des fins d'assistance ordonné par le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (PAFA-TPAE). Cette mesure a été maintenue à 
l'issue de l'hospitalisation afin de favoriser la compliance thérapeutique de la 
patiente, qui a bénéficié d'un double suivi au Centre ambulatoire de psychiatrie et de 
psychothérapie intégrées de H______ (CAPPI H______) avec un médecin interne 
psychiatre et avec le Professeur B______, Responsable du secteur H______ du 
Service de psychiatrie adultes des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 
 
Une détérioration de la compliance médicamenteuse et une remise en question, par 
A______, de la nécessité du suivi ont émergé dès juillet 2019. En août 2019, elle a 
commencé à refuser ses injections bimensuelles de neuroleptiques puis, en octobre 
2019, les premiers signes de décompensation psychotique sont apparus. Un mois plus 
tard, les psychiatres ont constaté une majoration de son vécu délirant, de sa tension 
psychique et de ses passages à l'acte auto et hétéroagressifs. 
Le 29 novembre 2019, en consultation avec B______, A______ était agitée et avait 
du mal à se contrôler. Elle présentait en outre des scarifications au poignet et avait 
refusé les neuroleptiques proposés. Selon la note de suivi rédigée par le psychiatre, 
une nouvelle consultation avait été appointée le 5 décembre suivant. Si A______ 
n'acceptait toujours pas le traitement médicamenteux, un placement à des fins 
d'assistance serait mis en œuvre. 
 
Commande d'objets érotiques au nom de B______ 
b.a. Le 1er et le 13 décembre 2019, B______ a reçu, à son domicile, des colis en 
provenance des sites internet "C______.ch" et "I______.ch" contenant divers objets à 
caractère érotique qu'il n'avait pas commandés. 
b.b. A______ a d'emblée admis être à l'origine de l'envoi du 1er décembre 2019. Elle 
avait commandé ces objets pour rire, sans avoir conscience, à ce moment-là, qu'elle 
ne pouvait pas agir de la sorte. 


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Entretien avec B______ du 5 décembre 2019 
c.a. Le 5 décembre 2019, A______ avait rendez-vous avec B______ au CAPPI 
H______. 
 
La veille de l'entretien et compte tenu de l'évolution de la situation de A______, 
B______ a discuté d'un placement à des fins d'assistance avec une consœur. Cela 
ressort de sa note de suite du 5 décembre 2019, qui évoque également un contact 
avec la police afin de procéder à l'hospitalisation au moment du rendez-vous. 
 
À teneur de cette même note, A______ était arrivée légèrement agitée et avait refusé 
les soins proposés. Pendant l'entretien, elle avait sorti un "couteau à cran d'arrêt". 
Elle avait dit vouloir le planter dans des objets et l'avait fait dans une boîte de 
mouchoirs, refusant de le ranger ou de le remettre à B______. La situation était 
tendue et le psychiatre lui avait posé quelques questions pour attendre l'arrivée de la 
police. A______ avait rangé, puis ressorti le couteau. Après 25 minutes, B______ 
avait quitté le bureau pour voir si la police était arrivée. Les agents étaient finalement 
intervenus à trois pour maîtriser, difficilement, la patiente. 
 
c.b. Selon le rapport du 28 avril 2020, la police était intervenue au CAPPI de 
H______ sur demande de la CECAL. Sur place, les agents s'étaient entretenus avec 
la requérante de l'intervention, soit la secrétaire du CAPPI, laquelle les avait 
informés du fait que A______ faisait l'objet d'un internement non-volontaire. À ce 
moment-là, B______ était arrivé et leur avait indiqué que la patiente avait brandi "un 
petit couteau suisse" à deux reprises dans sa direction alors qu'elle se trouvait dans 
son bureau, sans pour autant sortir la lame. A______, qui était restée seule dans la 
salle de consultation, s'était montrée virulente à l'égard des agents de police, n'avait 
pas obtempéré à leurs demandes et avait tenté de quitter les lieux. Vu son "état 
d'excitation" et son absence de coopération, la police avait été contrainte de faire 
usage de la force pour amener la patiente au sol. Une fois calmée, A______ avait 
expliqué vouloir, "depuis toute petite", planter des objets à l'aide d'un couteau. Le 
"couteau suisse" avait été saisi et confié au personnel médical. 
 
c.c. A______ a reconnu avoir sorti un couteau lors du rendez-vous avec B______, 
tout en contestant avoir eu l'intention de le menacer. Il ne s'agissait pas d'un cran 
d'arrêt mais d'un couteau suisse, qu'elle voulait planter dans son propre ventre. Elle 
s'était toutefois contentée de le faire dans une boîte de mouchoirs et de "jouer" avec 
l'arme, sans jamais la diriger dans la direction de B______. Sur le moment, elle ne se 
rendait pas compte que ce comportement pouvait être effrayant. 
 
c.d. B______ a expliqué qu'avant les faits, A______ était depuis deux ans sous 
traitement de neuroleptiques injectables, imposé par le TPAE. Elle l'avait toutefois 
arrêté après juillet/août 2019 et son état s'était dégradé progressivement avec 


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beaucoup d'impulsivité. La semaine avant les faits, il l'avait trouvée inquiétante et 
s'était douté que le rendez-vous du 5 décembre 2019 allait mal se passer. Il avait 
contacté la police dès l'arrivée de A______ à l'entretien. Au début, cette dernière 
n'était pas bien. Elle avait ensuite sorti un couteau et commencé à le planter dans des 
objets, notamment dans un paquet de mouchoirs. Selon ses souvenirs, le couteau 
devait être de taille moyenne et pliable. Il ne savait pas s'il s'agissait d'un couteau à 
cran d'arrêt. Il avait craint pour son intégrité physique à la vision du couteau, avec 
lequel A______ ne l'avait toutefois pas menacé directement. Il lui avait demandé de 
le mettre de côté à plusieurs reprises, ce qu'elle avait refusé de faire. Finalement, la 
police était arrivée et avait pu maîtriser la patiente. 
 
Agissements commis au préjudice de B______ par A______ durant son 
hospitalisation à F______ 
 
d. À la suite de l'épisode du 5 décembre 2019, A______ a été hospitalisée en PAFA-
MED au service de psychiatrie adulte de F______ (unité J______), où un diagnostic 
de personnalité émotionnellement labile de type borderline accompagné, en 
comorbidité, d'un trouble schizo-affectif a été posé. Lors de son admission, A______ 
s'est montrée peu collaborante, agitée, refusant le traitement, et insultante envers les 
soignants. De manière générale durant son hospitalisation, elle s'est placée dans une 
posture provocatrice et en opposition avec son hospitalisation, n'adhérant que très 
rarement aux soins proposés. Elle présentait une impulsivité et une tension interne 
importantes, accompagnées d'hallucinations visuelles et auditives. 
e.a. Entre le 1er décembre 2019 et avril 2020, en plus d'avoir attendu à plusieurs 
reprises B______ à côté de son véhicule dans le parking de F______, elle lui a 
envoyé plusieurs dizaines de courriers (par voie interne au sein de 
F______ et à son adresse privée) et e-mails, dont une partie du contenu a été mis en 
exergue dans l'acte d'accusation. 
Il ressort en substance de ces nombreux courriers qu'elle a d'abord commencé, dans 
une missive du 10 décembre, par s'excuser auprès de B______ pour son "attitude de 
ces derniers temps", en particulier de lui avoir fait peur en sortant un couteau lors de 
leur entretien. Elle n'avait aucune explication rationnelle à ce geste et comprenait 
qu'il avait pu avoir peur. Elle savait qu'il ne souhaitait plus la suivre mais lui 
demandait d'y réfléchir car elle allait mieux depuis qu'elle le voyait. Elle a terminé 
son courrier en lui demandant de ne pas la "laisser tomber". Face à l'absence de 
réaction du psychiatre, A______ a intensifié ses demandes, allant jusqu'à lui envoyer 
des lettres et/ou e-mails quasi-quotidiennement. En sus de raconter ses journées ou 
de disserter sur d'autres sujets, A______ a pu se montrer menaçante, notamment 
lorsqu'elle a indiqué avoir retrouvé la voiture de B______ et disposer du numéro de 
ses plaques d'immatriculation ainsi que de son adresse privée. Il lui est également 
arrivé de faire mention d'un couteau, muni d'une scie, qu'elle venait d'acquérir et du 


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fait que la visualisation d'un documentaire sur un fait divers lui donnait envie de 
"tuer des gens", ajoutant qu'elle avait déjà réfléchi au mode opératoire et qu'il ne 
restait plus qu'elle "passe le cap du premier meurtre". Dans ses courriers et e-mails, 
elle insistait systématiquement auprès de B______ pour qu'il lui accorde un entretien. 
Il l'avait injustement placée à F______ et refusé de poursuivre son suivi. Il était 
responsable et lui "devait" des réponses. À plusieurs reprises, A______ a informé 
B______ de ce qu'elle n'arrêterait ses agissements que lorsqu'elle aurait obtenu gain 
de cause, tout en lui faisant savoir que, de toutes façons, le harcèlement n'était pas 
puni par le droit suisse et qu'elle était "au-dessus des lois et de la justice". 
e.b. A______ a admis ces faits dès sa première audition à la police. Elle ne prenait 
plus aucun traitement depuis cinq mois à ce moment-là et se trouvait en phase de 
décompensation. Elle avait besoin de s'exprimer et avait choisi B______, qu'elle 
tenait pour responsable de son placement à des fins d'assistance. Elle n'avait pas 
compris les raisons de son hospitalisation, celle-ci n'étant, selon elle, pas liée à 
l'épisode du couteau. Son but était de raconter ses journées à B______ et elle ne se 
souvenait pas d'avoir tenu des propos menaçants. Le harcèlement n'était quant à lui 
pas puni par le code pénal suisse. Elle avait continué à lui écrire jusqu'en avril 2020 
car elle était dans un "processus" et avait pris l'habitude de le faire. L'envoi de ces 
courriers n'avait pas pour but d'"embêter" B______ mais de l'amener à lui octroyer 
un rendez-vous. Ses lettres n'étaient pas "cachées". Il y avait un numéro dessus qui 
permettait de savoir qu'elles venaient d'elle. Ainsi, rien n'empêchait B______ de ne 
pas les lire. Un jour, elle avait mis un terme à son comportement car elle était 
"passée à quelqu'un d'autre", à savoir le chef de l'Unité J______. 
A______ s'est excusée à demi-mot devant le MP le 8 novembre 2021. Elle admettait 
avoir "un peu abusé" mais n'était, à sa décharge, pas dans son état normal à ce 
moment-là. Par courrier du 1er décembre 2021 adressé au MP, A______ s'est 
notamment dite "désolée des conséquences de [ses] actes", tout en soutenant qu'elle 
ne pouvait en être tenue pour responsable compte tenu de son état mental au moment 
des faits. Dans le cadre de ses écritures en appel, et en réponse au mémoire de 
B______, A______ s'est dite honteuse et profondément désolée pour ce qu'elle avait 
fait vivre à ce dernier. Elle avait bien conscience de ne pas être "normale", mais 
faisait tout son possible pour ne pas retomber dans la folie, avec l'aide "salvatrice" de 
son nouveau psychiatre. 
e.c. B______ a d'abord confié, au MP, que la période durant laquelle il avait reçu 
quasi quotidiennement des courriers et des e-mails n'avait pas été "très agréable", 
ajoutant par la suite qu'il s'était senti menacé par ces messages. Pour lui, les 
agissements de A______ avaient pour but de le contraindre à reprendre son suivi et 
n'étaient pas inhérents à sa pathologie psychiatrique. Bien que suivant plusieurs 
patients souffrant d'un trouble schizo-affectif, il n'avait jamais été confronté à de tels 
agissements. La question n'était pas de savoir si A______ était gentille ou méchante, 
mais si elle avait commis un délit lui ayant fait vivre une situation extrêmement 


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douloureuse. Dans ses observations à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR), B______ a indiqué que l'incursion de A______ dans sa vie privée, cette 
dernière étant parvenue à se procurer son adresse postale, son numéro de téléphone et 
son adresse e-mail privés, lui avait provoqué beaucoup d'anxiété, notamment en lien 
avec la sécurité de sa famille. Elle l'avait, à de nombreuses reprises, attendu en 
dehors de son lieu de travail, le suivant parfois en scooter, ce qui l'avait réellement 
effrayé, d'autant plus après l'épisode du couteau. 
Entretien avec la Dresse G______ du 17 février 2020 
 
f.a. En sus de dénoncer les faits en lien avec B______, les HUG ont également 
signalé au Ministère public (MP) que A______ avait, le 17 février 2020, à nouveau 
sorti un couteau suisse lors d'un entretien avec la Dresse G______. Après plusieurs 
demandes de cette dernière, A______ aurait en revanche accepté de ranger l'objet. 
 
f.b. A______ a soutenu ne pas se souvenir d'avoir sorti un couteau devant la Dresse 
G______, laquelle n'a pas été entendue dans le cadre de la présente procédure. 
 
Expertise psychiatrique de A______ 
 
g. Une expertise psychiatrique de A______, datée du 31 octobre 2022, a été réalisée 
par le Dr K______, psychiatre, dans le cadre de la présence procédure. 
Il en ressort que A______ souffre d'un trouble schizo-affectif de type mixte, 
assimilable à un grave trouble mental. Comme constaté par les médecins traitants et 
les experts, elle se trouvait, durant la période des faits reprochés, dans un état 
psychique décompensé. Celui-ci s'est manifesté de diverses manières, soit d'abord 
par des comportements provocateurs et oppositionnels, puis par des idées délirantes 
de persécution avec perte plus importante du contact avec la réalité. Le trouble de la 
personnalité de A______ compliquait, par sa nature, l'acceptation de la situation 
frustrante du placement à des fins d'assistance, lequel lui ôtait toute possibilité de 
contrôle. Elle devait également gérer le risque de perte du lien avec son psychiatre, 
B______, mis à mal par l'escalade de ses troubles du comportement. 
La responsabilité de A______ était, du fait de ses troubles et de la décompensation 
psychiatrique, fortement diminuée au moment des faits. Elle ne pouvait être 
considérée en état d'irresponsabilité totale dans la mesure où la complexité et la 
diversité des actes commis témoignaient d'une capacité d'organisation – et donc de 
capacités cognitives – suffisamment préservées. Ses facultés à apprécier le caractère 
illicite de ses agissements étaient donc fortement, mais non totalement altérées. 
Pour l'expert, les troubles mentaux de A______ étaient chroniques et constitueraient 
toujours des facteurs de risque majeur de réitération d'actes semblables. Leur 


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évolution était tributaire de la poursuite du traitement, en particulier 
pharmacologique. Cela étant, il avait été constaté par les intervenants médicaux 
assurant le suivi actuel de A______ que la présente procédure semblait avoir permis 
une diminution des comportements de provocation de la patiente. Cette évolution 
favorable constituait un facteur protecteur face au risque de récidive d'actes 
semblables. Tenant également compte du faible niveau de psychopathie de A______ 
et de l'absence d'antécédents de comportements violents ou même de provocations 
aussi importantes, l'expert a conclu à l'existence d'un risque de récidive d'actes 
semblables plutôt modéré et faible, à tout le moins sur le court terme et dans un cadre 
thérapeutique suffisamment contenant avec poursuite du traitement médicamenteux. 
Au regard du principe de proportionnalité (absence d'actes de violence), de 
l'efficacité des soins actuels et de la possibilité de mettre, cas échéant, en place les 
mesures thérapeutiques nécessaires par le biais du TPAE, l'expert n'a pas proposé de 
mesure thérapeutique ambulatoire au sens de l'art. 56 CP. 
Évolution de A______ 
h. A______ a produit plusieurs pièces attestant de son évolution depuis la fin du 
PAFA, dont : 
 une attestation établie le 23 octobre 2023 par L______, psychiatre, à teneur 
de laquelle il suivait A______ à une fréquence bimensuelle, sans interruption 
depuis le 14 janvier 2020. Le psychiatre faisait état d'une très bonne adhésion 
au traitement psychothérapeutique. Pour lui, une obligation de suivi au sens 
pénal du terme n'avait aucune plus-value, puisque l'on faisait face à une 
personne bien intégrée socialement, avec des emplois réguliers et deux 
masters universitaires ; 
 un certificat médical établi le 22 janvier 2024 par le Dr M______, médecin 
chef de clinique, dont il ressort que A______ était suivie à une fréquence 
hebdomadaire au CAPPI S______ depuis le 5 novembre 2020 ; 
 une attestation établie le 15 avril 2024 par L______, certifiant la poursuite du 
suivi bimensuel de A______. Depuis le 14 janvier 2020, l'adhésion au 
traitement avait été excellente. Durant le suivi, il était arrivé à A______ d'être 
en proie à des moments de détresse, ce qui l'avait conduite à effectuer des 
passages aux urgences, toutefois avec une diminution notable jusqu'à l'arrêt 
total des hospitalisations à F______. Cela étant, aucun trouble du 
comportement ou attitudes socialement non acceptables ne s'étaient 
manifestés. 


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Le bilan neuropsychologique réalisé par L______ a mis en évidence un 
potentiel intellectuel au-dessus de la moyenne ainsi que des troubles de 
l'attention qui ont été traités avec une médication appropriée. A______, en 
possession d'un master en droit et d'un master en mathématiques, se projetait 
alors dans une activité d'enseignante. L'objectif essentiel du suivi était de 
l'accompagner dans la construction d'un projet professionnel crédible et d'une 
vie affective mature. Elle avait non seulement les capacités intellectuelles, 
mais également la volonté de se remettre en question pour parvenir à 
atteindre ces buts. Le chemin était toutefois encore long et le suivi devait se 
poursuivre sur le long terme. 
Les actes répréhensibles commis par A______ étaient analysés et donnaient 
lieu à des regrets sincères. Aux yeux de L______, une obligation de soins au 
sens d'une règle de conduite ou d'un art. 63 CP était parfaitement inutile. De 
même, un suivi de probation, tel qu'appliqué pour des personnes avec faible 
ancrage psychosocial, était visiblement hors de propos chez une femme très 
bien insérée socialement et bénéficiant du soutien continu de sa famille. Il 
était essentiel de ne pas mettre en échec les projets professionnels de 
A______, qui représentaient la clé de voute de sa stabilité et de son équilibre 
psychique encore fragile ; 
 un certificat médical établi le 15 avril 2024 par le Dr M______, attestant de la 
poursuite, par A______, de son suivi auprès du CAPPI S______ à une 
fréquence hebdomadaire ; 
 une fiche d'engagement pour l'année scolaire 2023-2024 émanant du 
Département de l'instruction publique du Canton de Genève (DIP), de 
laquelle il ressort que A______ enseigne, à un taux d'activité de 100%, les 
mathématiques 
dans 
l'établissement 
d'enseignement 
secondaire 
N______ ; 
 une attestation d'attribution de stage établie le 3 juin 2024 par les Services des 
ressources humaines du DIP, dont il ressort que A______ a obtenu une place, 
pour l'année scolaire 2024-2025, au sein de l'établissement d'enseignement 
secondaire O______ ; 
 des e-mails/projets d'e-mails destinés à B______, rédigés en février 2020 par 
des amis de A______, dont il ressort en substance qu'elle était énormément 
affectée par le refus de ce dernier de continuer son suivi. Elle l'estimait 
beaucoup, le considérant comme l'unique médecin capable de lui venir en 
aide. Cette marque de confiance était rare chez A______, qui adoptait 
généralement une attitude de défiance envers les institutions en raison de son 
passé, notamment scolaire. Elle ne comprenait pas cette situation et avait 


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simplement besoin de l'entendre lui expliquer pourquoi il avait mis un terme à 
leurs entretiens, de même que les raisons de son placement à des fins 
d'assistance. 
A______ 
pouvait 
certes 
se 
montrer 
provocatrice 
et 
"mégalomane" par moment, mais elle n'était pas méchante. Elle se cherchait 
encore et il s'agissait d'un moyen pour elle de se créer une identité. Elle n'était 
ni violente, ni dangereuse, bien au contraire. Il s'agissait d'une personne 
particulièrement attachée à ses principes, qu'elle ne reniait sous aucun 
prétexte ; 
 des attestations de moralité, datées des 12, 15 février et 7 mars 2024, rédigées 
par des amis proches de A______, ainsi que par les parents de cette dernière. 
Il en ressort, en substance, que A______ n'avait jamais été une personne 
violente. Sa grande intelligence et sa fragilité lui avaient causé du tort, dont 
notamment l'hospitalisation forcée de décembre 2019 qu'elle avait 
extrêmement mal vécue, étant attachée aux valeurs de liberté et d'autonomie. 
L'idée d'être contrainte à prendre un traitement lui était insupportable. Coupée 
de ses liens sociaux et empêchée de poursuivre ses projets (étude, avenir 
professionnel, etc.), elle tentait désormais de retrouver une stabilité et sa 
place dans la société. Elle était foncièrement altruiste, généreuse et 
pédagogue et l'exercice de son activité professionnelle, l'enseignement, était 
indispensable à son équilibre psychique. Il s'agissait même de sa raison de 
vivre, ses amis soulevant tous deux des craintes quant à un éventuel passage à 
l'acte (idées suicidaires) en cas de perte de cet emploi. 
j. Selon P______ et Q______, témoins de moralité entendus par le TP, A______ 
avait vécu une période difficile durant son hospitalisation, durant laquelle elle n'était 
pas elle-même. Sociale, curieuse et en quête de projets, elle était aujourd'hui 
impliquée dans ses études et son travail. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) et les a 
invitées à lui communiquer leur éventuelles conclusions chiffrées en indemnisation 
au sens des art. 429 et 436 CPP. 
 
b. Dans son mémoire d'appel et ses observations, A______ persiste dans ses 
conclusions, qu'elle précise s'agissant de son indemnisation, en concluant à ce que 
l'État de Genève soit condamné à lui verser : 
- 
les CHF 500.- de frais de procédure préliminaire et de première instance 
auxquels elle a été condamnée par le TP ; 
- 
CHF 5'752.- de frais d'avocat pour l'activité déployée par Me R______ durant 
la procédure préliminaire et de première instance. Les notes d'honoraires 


- 12/26 - 
P/1587/2020 
produites à l'appui de ses conclusions comptabilisent, sous des libellés divers, 
10 heures d'activité à CHF 250.-/heure, 10 heures et 15 minutes d'activité à 
CHF 280.-/heure et CHF 382.- de frais de photocopies ; 
- 
CHF 1'000.- pour le temps qu'elle avait elle-même consacré à sa défense et 
CHF 200.- de débours pour des frais divers tels que les impressions, les 
photocopies, les frais postaux, les fournitures, etc. ; 
- 
CHF 2'000.- pour "violation du principe de célérité et tort moral". 
c. B______ et le MP concluent au rejet de son appel et à la confirmation du jugement 
entrepris. 
 
d. Les arguments développés par les parties dans le cadre de leurs écritures seront 
discutés au fil des considérants en droit dans la mesure de leur pertinence. 
D. 
A______ est célibataire et sans enfant. Elle est rentière AI et perçoit des rentes à 
hauteur de CHF 1'225.- par mois. Elle enseigne également aux migrants ainsi qu'au 
Collège N______. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse [Cst.] et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption 
d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 
29 août 2018 consid. 3.1 ; 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 


- 13/26 - 
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fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 127 I 38 
consid. 2a ; ATF 124 IV 86 consid. 2a). 
 
2.2.1. À teneur de l'art. 285 ch. 1 al. 1 CP, est punissable celui qui, en usant de 
violence ou de menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un 
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un 
tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient. 
 
2.2.2. L'art. 285 CP réprime deux infractions différentes : la contrainte contre les 
autorités ou les fonctionnaires et les voies de fait contre ceux-ci (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 2.1.1 ; 6B_366/2021 du 26 janvier 
2022 consid. 3.1 ; 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). 
2.2.3. Selon la première variante de la contrainte visée par cette disposition, l'auteur 
empêche, par la violence ou la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte 
entrant dans ses fonctions. Il n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement 
impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli 
comme prévu, qu'il soit rendu plus difficile ou différé (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 et 
consid 5.2 ad art. 286 CP ; 120 IV 136 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 et 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 
consid. 1.1). Le comportement violent ou menaçant de l’auteur doit être en lien de 
causalité avec l’empêchement d’accomplir un acte officiel (A. MACALUSO / L. 
MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, 
Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, N 26 et 43 ad art. 285). 
Le second comportement typique envisagé sous l'angle de la contrainte consiste à 
forcer une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire à faire un acte 
contre sa volonté. Pour que l'infraction soit consommée dans ce cas de figure, il faut 
que l'acte ait été totalement accompli (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit commentaire du Code pénal, 2ème 
éd., Bâle 2017, n. 11 s ad art. 285). 
 
2.2.4. La menace au sens de l'art. 285 ch. 1 CP correspond à la menace d'un 
dommage sérieux au sens de l'art. 181 CP. 
La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un 
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de 
l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective 
(ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la 
volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 
2017 consid. 2.1). 


- 14/26 - 
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Il y a en particulier menace d'un dommage sérieux lorsque la perspective de 
l'inconvénient est propre à amener un destinataire raisonnable à adopter un 
comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le 
caractère sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et non 
pas d'après les réactions du destinataire (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; 122 IV 322 
consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1 ; 
6B_1253/2019 du 18 février 2020 consid. 4.2). 
La menace évoquée à l'art. 285 CP n'a pas à être grave ni objectivement de nature à 
alarmer ou effrayer la victime. Il n'est donc pas nécessaire qu'elle suscite la peur chez 
son destinataire et il suffit qu'elle soit propre à l'entraver dans sa liberté d'action 
(ATF 122 IV 322 consid. 1a ; 96 IV 58 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_386/2023 du 28 mars 2024 consid. 2.2). 
 
2.2.5. L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : le moyen de 
contrainte illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un 
comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le 
comportement peut consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, 3ème éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 285 CP). 
 
2.2.6. Il s'agit d'une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, 
Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, N 35 ad art. 285). 
 
2.2.7. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). L'équivalence des 
deux formes de dol – direct et éventuel – s'applique également à la tentative 
(ATF 122 IV 246 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1146/2018 du 
8 novembre 2019 consid. 4.2). 
 
2.3. Les faits reprochés à l'appelante dans l'ordonnance pénale du 25 janvier 2023, 
retenus en concours réel par le premier juge, seront examinés ci-après dans l'ordre 
chronologique de leur commission, à savoir l'envoi d'objets à caractère érotique 
d'abord, puis le rendez-vous du 5 décembre 2019, l'envoi des nombreux courriers 
entre décembre 2019 et avril 2020 et, pour finir, le rendez-vous du 17 février 2020 
avec la Dresse G______. 
2.4. La commande, passée par l'appelante avant son hospitalisation (novembre 2019), 
et l'envoi au domicile de l'intimé des objets à caractère érotique, ne remplissent, en 
premier lieu, pas les conditions de l'art. 285 CP. Bien que particulièrement 
inapproprié, l'on voit mal en quoi ce comportement pourrait être considéré comme 


- 15/26 - 
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une menace visant à empêcher ou à forcer l'intimé à réaliser un acte entrant dans ses 
fonctions. 
Un acquittement du chef de violence et menace contre les autorités ou les 
fonctionnaires doit dès lors être prononcé pour ce complexe de fait. 
 
2.5. S'agissant de l'entretien du 5 décembre 2019, il est en substance reproché à 
l'appelante d'avoir, face à l'intimé, sorti un couteau et de l'avoir planté dans différents 
objets, comportement susceptible d'entrer dans le champ d'application de la première 
hypothèse de l'art. 285 aCP, soit l'empêchement, par la violence ou la menace, de 
l'autorité ou du fonctionnaire de réaliser un acte entrant dans ses fonctions. 
 
Or, ce jour-là, l'appelante, qui souffrait déjà depuis plusieurs années de graves 
troubles mentaux, se trouvait dans un état de décompensation psychiatrique, dû à 
l'arrêt de son traitement médicamenteux. Quelques jours avant cet entretien, l'intimé 
avait relevé que le comportement de sa patiente ne cessait de se détériorer et avait 
posé les jalons d'une hospitalisation volontaire en anticipant la nécessité d'user, dans 
ce cadre, de la contrainte pour le cas où elle refuserait à nouveau de prendre son 
traitement. 
Les craintes du psychiatre se sont avérées justifiées puisque, à son arrivée à 
l'entretien, l'appelante s'est, selon les déclarations de l'intimé et la note de suite dont 
il n'y a pas lieu de douter, montrée un peu agitée mais, surtout, a refusé les soins 
proposés. À ce moment-là, la décision de mettre en œuvre le placement à des fins 
d'assistance a ainsi été prise et la police contactée, ce qui n'a toutefois pas empêché 
l'intimé de débuter l'entretien avec l'appelante. 
Dans ces circonstances, cette dernière a sorti un couteau, dont il n'est pas établi qu'il 
se soit agi d'autre chose que d'un canif, l'intimé n'ayant lui-même pas confirmé 
l'utilisation d'un cran d'arrêt. Par ailleurs, si le rapport de police mentionne le fait que 
l'appelante aurait menacé l'intimé en le pointant dans sa direction à plusieurs reprises, 
elle le nie et il ne l'a pas confirmé, affirmant au contraire dans le cadre de la présente 
procédure que tel n'avait pas été le cas. La Chambre de céans retiendra donc que 
l'appelante a uniquement agité l'objet dans les airs, l'a planté dans une boîte de 
mouchoirs et a refusé de le ranger, malgré les multiples demandes du médecin. 
L'appelante n'est pas crédible lorsqu'elle soutient ne pas s'être montrée menaçante 
envers son psychiatre à ce moment-là. En effet, même si le couteau n'a pas été brandi 
dans la direction de ce dernier, l'attitude et les gestes de l'appelante étaient de nature 
à effrayer l'intimé, ce qui a d'ailleurs été le cas, de même que toute personne placée 
dans une situation identique. Ce comportement a par ailleurs entravé l'intimé dans sa 
liberté d'action et a rendu plus difficile l'exercice de ses fonctions, puisqu'il a été 
contraint de demander, à maintes reprises et sans succès, à sa patiente de ranger 


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l'objet, tout en s'efforçant de désamorcer la situation dans l'attente de l'arrivée de la 
police. Durant tout ce laps de temps, face à une patiente armée et en décompensation 
psychiatrique, l'intimé s'est, à juste titre, senti en danger et a craint pour sa vie. Ainsi, 
quand bien même le couteau ne constituait pas en lui-même l'élément déclencheur du 
placement à des fins d'assistance et du recours aux forces de l'ordre, il n'en demeure 
pas moins que son usage par l'appelante a entravé l'intimé dans sa liberté d'action. 
L'expert psychiatre mandaté dans la présente procédure a établi que les facultés de 
l'appelante à apprécier le caractère illicite de ses agissements étaient fortement, mais 
non totalement altérées. Partant, malgré son état, elle ne pouvait qu'avoir conscience 
qu'en brandissant un couteau face à son médecin, ce dernier se verrait, d'une part, 
effrayé et, d'autre part, empêché de mener à bien l'entretien. 
La culpabilité de l'appelante du chef de violence et menace contre les autorités ou les 
fonctionnaires en lien avec le rendez-vous du 5 décembre 2019 sera ainsi, au regard 
de ce qui précède, confirmée et son appel rejeté sur ce point. 
2.6. Il est encore reproché à l'appelante d'avoir, dans le prolongement des épisodes du 
couteau et des commandes d'objets à caractère sexuel, envoyé plusieurs dizaines de 
courriers à l'intimé, de manière quasi-quotidienne, entre le mois de décembre 2019 et 
d'avril 2020, et de l'avoir attendu à trois reprises à côté de son véhicule. Ces 
comportements constituent une forme de pression psychologique assimilable à de la 
contrainte, tant sous l'angle du contenu des missives, que de leur fréquence. 
L'appelante a d'emblée été claire avec l'intimé : soit il lui accordait un rendez-vous 
pour répondre à ses questions, soit elle persisterait dans ses agissements, faisant par 
ailleurs craindre à son psychiatre une montée en puissance dans ses actes (mention de 
la possession d'un couteau et de son envie de "tuer des gens", etc.). Le caractère 
effrayant de ces actes était d'autant plus important qu'ils ont été commis après 
l'épisode du couteau. L'intimé a d'ailleurs fait part de l'anxiété et du sentiment 
d'insécurité causés par ce harcèlement incessant, en particulier s'agissant de sa 
famille, l'appelante ayant récolté des informations sur sa vie privée, dont il ignorait 
l'usage qu'elle prévoyait d'en faire. 
L'intimé a été menacé d'un dommage que l'on peut objectivement qualifier de 
sérieux, soit celui de voir l'appelante s'en prendre à lui de manière plus incisive. Cela 
étant, les agissements de l'appelante n'ont pas porté leurs fruits, puisque l'intimé, bien 
qu'impacté dans sa sphère privée, n'a pas cédé à son chantage et n'a pas modifié son 
comportement, les actes de l'appelante étant, dès lors, restés au stade de la tentative. 
Compte tenu de ce qui précède, le premier jugement sera réformé en ce sens que 
l'appelante sera reconnue coupable de tentative de menace ou violence contre les 
autorités et les fonctionnaires (art. 22 cum 285 CP). Son appel sera rejeté sur ce point 
pour le surplus. 


- 17/26 - 
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2.7. Pour ce qui est des agissements de l'appelante lors de son rendez-vous du 
17 février 2020 avec la Dresse G______, le dossier ne permet pas d'établir que les 
conditions de l'infraction de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires seraient réalisées en l'espèce. 
La dénonciation des HUG est en effet trop succincte pour considérer que la 
Dresse G______, qui n'a jamais été entendue, aurait réellement été entravée dans 
l'exercice de ses fonctions, ce d'autant moins que le courrier de l'Hôpital explique que 
l'appelante a fini par accepter de ranger le couteau, permettant ainsi à sa thérapeute 
de terminer le rendez-vous normalement. 
En application du principe in dubio pro reo, la culpabilité de l'appelante ne sera dès 
lors pas retenue pour ce complexe de fait. 
3. 
3.1. Dans sa teneur en vigueur au moment des faits, plus favorable à l'appelante et 
dès lors applicable en application du principe de la lex mitior (art. 2 CP), 
l'art. 285 aCP sanctionne l'infraction de violence contre les autorités et les 
fonctionnaires d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
 
3.3. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite 
et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 


- 18/26 - 
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lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au 
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de 
l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; 
ATF 134 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1), pas plus que sa situation 
économique ou le fait que son insolvabilité apparaisse prévisible (ATF 134 IV 97 
consid. 5.2.3). 
 
3.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Si les 
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être 
prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 
 
3.5. Conformément à l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire 
est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe 
leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-
amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus (art. 34 al. 2 1ère phr. 
CP). 
 
3.6. Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que 
partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (art. 19 al. 2 CP). 
 
3.7. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme. La mesure de l'atténuation dépend de la 
proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. En 
d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche 
et ses conséquences graves (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1). 
3.8. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution 
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus 


- 19/26 - 
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lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres 
crimes ou délits. 
3.9. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit 
un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 43 al. 1 cum art. 44 al. 1 CP). Le juge qui 
suspend l'exécution de la peine peut ordonner une assistance de probation et imposer 
des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP). 
La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins 
médicaux ou psychologiques (art. 94 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 
23 mars 2017 consid. 1.1.2). Notamment, lorsque le prononcé d'une mesure 
ambulatoire en application de l'art. 63 al. 1 CP n'est pas nécessaire mais qu'un soutien 
thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le 
sursis d'une règle de conduite prévoyant le traitement approprié (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 ; 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 
consid. 1.2.2). 
3.10. Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a 
sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur 
s'est bien comporté dans l'intervalle. 
L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la 
même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre 
la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la 
prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant 
s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se 
soit écoulé depuis le jour de l'infraction jusqu'à celui où les faits sont définitivement 
constatés et que la prescription de l'action pénale est près d'être acquise. Cette 
condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de 
l'action pénale sont écoulés. Le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été 
souverainement établis, et non au jugement de première instance. Ainsi, lorsque le 
condamné a fait appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de 
seconde instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif 
(ATF 140 IV 145 consid. 3.1). 
3.11. Aux termes de l'art. 53 CP, lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli 
tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le 
tort qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant 
le juge ou à lui infliger une peine, s'il encourt une peine privative de liberté d'un an 
au plus avec sursis, une peine pécuniaire avec sursis ou une amende (let. a), si 
l'intérêt public et l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur pénalement sont peu 
importants (let. b) et si l'auteur a admis les faits (let. c). 


- 20/26 - 
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La possibilité offerte par l'art. 53 CP fait appel au sens des responsabilités de l'auteur 
en le rendant conscient du tort qu'il a causé et doit contribuer à améliorer les relations 
entre l'auteur et le lésé et rétablir ainsi la paix publique (ATF 135 IV 12 
consid. 3.4.1). Dans la perspective de la prévention générale, la confiance de la 
collectivité peut être renforcée, lorsque l'auteur reconnaît avoir violé une norme 
pénale et s'efforce de rétablir la paix publique. Ainsi, lorsque l'auteur de l'infraction 
persiste à nier l'illicéité de son acte, on ne peut conclure, malgré la réparation du 
dommage, qu'il a reconnu et assumé sa faute dans une mesure telle que l'intérêt 
public au prononcé d'une sanction serait devenu si ténu que l'on puisse y renoncer. 
En d'autres termes, pour bénéficier d'un classement ou d'une exemption de peine, le 
prévenu doit démontrer, par la réparation du dommage, qu'il assume ses 
responsabilités et reconnaît notamment le caractère illicite ou du moins incorrect de 
son acte (ATF 135 IV 12 consid. 3.5.3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_130/2016 du 
21 novembre 2016 consid. 3.1 et 6B_152/2007 du 13 mai 2008 consid. 5.2.3 et 
5.2.4). 
3.12.1. La faute de l'appelante est, en l'espèce, non négligeable. Elle a porté, puis 
tenté de porter atteinte à la liberté de son médecin psychiatre durant plusieurs mois. 
L'intensité de son comportement était importante puisqu'elle a agi quasi 
quotidiennement entre le mois de décembre 2019 et le mois d'avril 2020, ce qui a 
impacté l'intimé dans son sentiment de sécurité. 
La collaboration de l'appelante a été mitigée puisque la majorité des faits dont elle est 
encore reconnue coupable était documentée par pièces et donc difficilement 
contestable. 
Sa prise de conscience est ébauchée. L'appelante s'est en effet excusée pour son 
comportement à plusieurs reprises et a affirmé en avoir saisi le caractère "inadéquat", 
de même que la nécessité de se soigner. Elle persiste néanmoins, encore, au stade de 
l'appel, à minimiser sa responsabilité en se prévalant d'un état d'irresponsabilité 
totale, alors même qu'à dire d'expert ses facultés à apprécier le caractère illicite de 
ses agissements n'étaient pas totalement altérées au moment des faits. 
L'appelante peut être suivie lorsqu'elle soutient que sa situation personnelle, en 2019 
et 2020, explique la commission des infractions mais qu'elle ne les justifie pas. 
L'absence d'antécédent ne produit pas d'effet sur la fixation de la peine. 
Le concours d'infractions en est un facteur aggravant. 
3.12.2. Le prononcé d'une peine pécuniaire, acquise quoi qu'il en soit à l'appelante en 
vertu du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, est par ailleurs 
parfaitement adaptée au présent cas s'agissant de son but de prévention spéciale. 


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L'infraction de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires en lien 
avec l'épisode du couteau, abstraitement la plus grave, commande à elle seule le 
prononcé d'une peine pécuniaire de 20 jours-amende, qui doit être augmentée de 
10 jours-amende (peine hypothétique de 15 jours-amende) pour la tentative de 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, pour une peine 
pécuniaire totale de 30 jours-amende. 
Cette peine doit toutefois être ramenée à 10 jours-amende afin de tenir compte de la 
responsabilité fortement restreinte de l'appelante au moment des faits à teneur des 
conclusions de l'expertise psychiatrique. 
La présente procédure n'apparaît en l'espèce pas viciée d'une violation du principe de 
célérité. L'écoulement du temps sera néanmoins pris en considération s'agissant de 
l'évolution de l'appelante depuis la commission des faits (cf. infra consid. 3.12.4). 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, les conditions d'application de 
l'art. 53 CP ne sont pas non plus remplies, déjà au regard de ce qui a été énoncé supra 
au chapitre de la prise de conscience. Elle n'a par ailleurs entrepris aucun acte de 
réparation vis-à-vis de l'intimé. Elle ne saura dès lors être mise au bénéfice d'une 
exemption de peine. 
La peine pécuniaire de 10 jours-amende fixée par le premier juge sera, partant, 
confirmée, sans préjudice de l'interdiction de la reformatio in pejus, et son montant 
sera arrêté à CHF 30.-. 
3.12.3. Le bénéfice du sursis est acquis à l'appelante. La durée du délai d'épreuve de 
trois ans apparaît en outre adaptée en l'espèce compte tenu de la quasi-absence de 
prise de conscience de l'appelante et du risque de récidive, faible à moyen, dû à la 
nature chronique de ses troubles psychiatriques. 
3.12.4. Contrairement à ce qu'a retenu le TP, il ne se justifie pas d'assortir le délai 
d'épreuve d'une règle de conduite sous la forme d'un traitement ambulatoire, qui n'a 
été préconisé ni par l'expert, ni par le psychiatre de l'appelante, au vu de son 
intégration sociale et de la stabilisation de son état. Il ressort en effet tant des 
attestations médicales versées au dossier, que des témoignages des proches de 
l'appelante, qu'elle a évolué favorablement au cours de ces quatre dernières années. 
Elle prend son traitement médicamenteux, continue son suivi psychothérapeutique en 
se montrant collaborante et s'investit dans des projets professionnels. La Cour de 
céans considère que, dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de venir briser cet 
équilibre, déjà fragile. 
4. 
4.1. Compte tenu de ses acquittements pour deux complexes de fait, l'appelante 
supportera 80% des frais de la procédure préliminaire et de première instance, arrêtés 


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à CHF 500.- par le TP. En effet, les acquittements prononcés, l'appelante demeure 
reconnue coupable pour des faits d'une certaine gravité, de sorte qu'il peut être retenu 
que le volume de la procédure, si celle-ci avait d'emblée été limitée aux infractions 
pour lesquelles l'appelante est condamnée, n'aurait été réduit que dans une moindre 
mesure (art. 426 al. 1 CPP). 
 
4.2. L'appelante obtient partiellement gain de cause en appel. Partant, les frais de la 
procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-, seront mis à sa 
charge à hauteur de 90%, le solde étant laissé à la charge de l'État 
(art. 428 al. 1 CPP). 
5. 
5.1.1. À teneur de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable à l'appel via le renvoi de 
l'art. 436 al. 1 CPP, le prévenu a droit, s'il est acquitté totalement ou partiellement, ou 
s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Selon l'art. 429 
al. 3 CPP, lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un 
droit exclusif à l’indemnité prévue à l’al. 1, let. a, sous réserve de règlement de 
compte avec son client. 
5.1.2. En vertu de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, le prévenu acquitté totalement ou en 
partie a droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte 
particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. 
L'intensité de l'atteinte à la personnalité doit être analogue à celle requise dans le 
contexte de l'art. 49 CO (arrêt du Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 
consid. 5.1). 
5.2.1. Les honoraires facturés par Me R______ pour son activité au stade de la 
procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 5'370.-, plus 
CHF 382.- de frais de photocopies, seront indemnisés à hauteur de 20%, en 
corrélation avec la mise à la charge de l'appelante des frais. Une indemnité de 
CHF 1'150.40 sera dès lors allouée, à la charge de l'État à Me R______ pour son 
activité en faveur de la défense de l'appelante durant la procédure préliminaire et de 
première instance. 
5.2.2. Bien qu'invitée à chiffrer ses éventuelles conclusions en indemnisation, 
justificatifs à l'appui, l'appelante n'a étayé ni les diverses dépenses dont elle demande 
l'indemnisation à titre de "débours" (frais d'impression, fournitures, frais postaux, 
etc.), ni le temps personnel qu'elle indique avoir investi à sa défense dans la présente 
procédure, étant relevé qu'il ne s'agit en l'espèce pas d'une affaire si complexe, avec 
un important montant en jeu, qui nécessitait un travail particulièrement important 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_278/2021 du 2 novembre 2021 consid. 1.2.1). 
Ses conclusions seront, partant, rejetées. 


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5.2.3. Également faute d'être étayé par pièces, le tort moral qu'elle réclame ne lui sera 
pas alloué et sa conclusion à cet égard, rejetée. 
La "violation du principe de célérité" dont se prévaut l'appelante pour réclamer une 
indemnisation, quand bien même elle serait constatée – ce qui n'est pas le cas en 
l'espèce – entrainerait une éventuelle réduction de la peine (ATF 143 IV 373 
consid. 1.4.1 et 135 IV 12 consid. 3.6). La conclusion de l'appelante à ce sujet sera 
dès lors rejetée également. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/400/2024 rendu le 27 mars 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/1587/2020. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires pour les 
faits relatifs à la commande et à l'envoi des objets érotiques à l'adresse privée de B______ 
et pour ceux relatifs à l'entretien avec la Dresse G______ (art. 285 ch. 1 aCP). 
Déclare A______ coupable de tentative de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires en lien avec l'envoi des courriers et e-mails à B______ (art. 22 cum 285 
ch. 1 aCP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires pour les faits 
survenus le 5 décembre 2019 lors de l'entretien avec ce dernier (art. 285 ch. 1 aCP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jours-amende à CHF 30.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans 
(art. 42 et 44 CP). 
Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne A______ à 80% des frais de la procédure préliminaire et de première instance, 
arrêtés à CHF 500.- (art. 425 et 426 al. 2 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'815.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 1'500.-. 
Met 90% de ces frais, soit CHF 1'633.50, à la charge de A______ et laisse le solde à la 
charge de l'État (art.428 al. 1 CPP). 


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P/1587/2020 
Alloue, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'150.40 à Me R______ pour l'activité 
déployée à la défense de A______ durant la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 429 al.1 let. a et al. 3 CPP). 
Rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
 
 


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P/1587/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
500.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
240.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'815.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'315.00