ge_gerichte · DCSO/196/2021 · 2021-05-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1142/2021-CS 
DCSO/196/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 27 MAI 2021 
 
Plainte 17 LP (A/1142/2021-CS) formée en date du 29 mars 2021 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
Chemin ______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1142/2021-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1969, a fait par le passé et fait encore l'objet de 
nombreuses poursuites. De nombreux actes de défaut de biens ont été délivrés à 
son encontre, pour un montant total de 750'195 fr. 45. 
 
b. Dans le cadre de la série n° 1______, à laquelle ne participe que la poursuite n° 
2______ engagée par B______ ASSURANCE MALADIE SA en recouvrement 
d'un montant de 4'346 fr. 90 plus intérêts et frais, l'Office cantonal des poursuites 
(ci-après : l'Office) a adressé le 13 janvier 2021 à A______, débiteur poursuivi, un 
avis de saisie pour le 18 mars 2021. 
 
Le 13 janvier 2021 également, l'Office a adressé à A______ un questionnaire de 
six pages, accompagné d'une annexe intitulée "pièces à fournir", relatif à sa 
situation personnelle et financière, en particulier ses revenus et charges ainsi que 
ses avoirs notamment bancaires. Ce document, qui devait être signé par le 
débiteur, rappelait en page 6 l'obligation de collaboration du débiteur saisi (art. 91 
LP) ainsi que les conséquences pénales d'une fausse déclaration. L'annexe "pièces 
à fournir" mentionnait notamment les justificatifs de paiement du loyer et les 
décomptes bancaires pour les trois derniers mois. Dans un courrier 
d'accompagnement, l'Office a indiqué au débiteur que, en raison de la pandémie, il 
avait exceptionnellement la possibilité, plutôt que de se présenter dans les locaux 
de l'Office à la date de la saisie, de retourner le questionnaire dûment rempli et 
accompagné des justificatifs nécessaires dans les quinze jours. 
 
c. Le 17 janvier 2021, A______ a retourné à l'Office le courrier 
d'accompagnement du 13 janvier 2021, sur lequel il avait écrit à la main "situation 
similaire au 27.11.2020". Etaient annexés à cette communication copie d'un acte 
de défaut de biens délivré le 30 novembre 2020 au terme d'une poursuite dirigée 
contre le débiteur ainsi que le questionnaire que lui avait remis l'Office, sans 
aucune pièce justificative. 
 
Selon l'acte de défaut de biens auquel renvoyait A______, établi sur ses 
indications et sans qu'il ait été entendu, il était célibataire, ne possédait pas de 
véhicule et ne percevait aucun revenu, en particulier de la part des sociétés 
C______ SA et SI D______ SA dont il était l'administrateur. Des amis 
subvenaient à l'intégralité de ses besoins vitaux, payant notamment son loyer. Il 
n'acquittait pas ses primes d'assurance maladie. 
 
Dans le questionnaire retourné à l'Office, A______ confirmait être célibataire, 
vivre seul et assumer les fonctions d'administrateur des sociétés C______ SA et SI 
D______ SA. Aucun revenu n'était mentionné. 
 
d. Constatant que le débiteur n'avait mentionné aucun compte bancaire dans le 
questionnaire qu'il avait rempli, l'Office, par courrier du 25 février 2021, a 
interpellé les principaux établissements financiers de la place sur l'existence 
d'avoirs appartenant au débiteur. Les réponses reçues ont permis d'établir que ce 


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dernier était titulaire d'un compte "garantie loyer" auprès de la banque F______ et 
de trois comptes auprès de la CAISSE E______, deux inactifs et présentant de 
faibles soldes positifs et le troisième (ci-après : le compte courant G______) 
fréquemment utilisé pour recevoir et effectuer des paiements. 
 
Selon les relevés du compte courant G______ pour la période du 
26 août 2020 au 2 mars 2021 (soit environ six mois), communiqués à l'Office par 
la CAISSE E______, le solde positif était de 1'745 fr. 79 en début de période et de 
717 fr. 71 à son terme. Au cours de cette même période, des crédits de 134'704 fr. 
30 
avaient 
été 
enregistrés, 
pour 
des 
débits 
de 
135'732 fr. 38. Les crédits, qui portaient sur des montants variant de sommes 
relativement faibles (p. ex. 100 fr. le 31 août 2020) à plusieurs milliers de francs 
(p. ex. 14'357 fr. le 19 octobre 2020), provenaient de diverses personnes privées, 
certaines écritures faisant référence à des factures (p.ex. crédit de 14'357 fr. le 
19 octobre 2020; crédit de 1'835 fr. le 21 octobre 2020; crédit de 100 fr. le 
20 octobre 2020). Certains débits correspondent à des virements en faveur de tiers 
(p. ex. 220 fr. le 26 octobre 2020) mais la plupart concernent des retraits en 
espèces (p. ex. 32'000 fr. retirés au bancomat en quatre opérations entre les 
19 octobre et 4 novembre 2020). Un versement de 21'000 fr. reçu le 
11 janvier 2021 d'une société H______ SARL a été reversé le même jour à la 
société C______ SA. 
 
e. Entendu le 10 mars 2021 dans les locaux de l'Office, et rendu attentif à cette 
occasion aux conséquences pénales de fausses déclarations, A______ a indiqué 
qu'il ne réalisait aucun revenu. Il était certes administrateur des sociétés C______ 
SA et SI D______ SA mais celles-ci, sans activité, ne lui versaient ni salaire ni 
dividende. Il utilisait toutefois pour ses déplacements un véhicule de marque 
I______ mis à sa disposition par la société C______ SA, qui le détenait en vertu 
d'un contrat de leasing. Il subvenait à ses besoins grâce à l'aide d'amis, son loyer 
étant notamment payé par des tiers. 
 
f. Dans sa déclaration fiscale 2020, obtenue par l'Office de l'administration fiscale 
cantonale, A______ n'a fait état d'aucun revenu et indiqué faire l'objet d'un acte de 
défaut de biens. Les déclarations fiscales 2019 déposées par les sociétés C______ 
SA et SI D______ SA mentionnent pour leur part que ces sociétés sont inactives 
et ne réalisent aucun chiffre d'affaires ni revenu. 
 
g. Par avis du 25 mars 2021, l'Office a informé A______ de la saisie en ses mains 
de ses gains à compter du mois de mars 2021, à hauteur de 21'250 fr. par mois. 
 
Par courrier adressé le même jour au Ministère public, l'Office a dénoncé 
A______ auprès de cette autorité pour inobservation des règles de la procédure de 
poursuite pour dettes ou de faillite, plus spécifiquement pour avoir violé son 
obligation d'indiquer à l'Office, lors de la saisie, tous les biens qui lui 
appartenaient (art. 323 al. 2 CP). 


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h. Le procès-verbal de saisie, série n° 1______, a été dressé le 7 mai 2021 et 
envoyé le même jour au poursuivi. Il confirme la saisie de ses gains à hauteur de 
21'250 fr. par mois pour la période du 25 mars 2021 au 25 mars 2022. 
 
Selon le formulaire de calcul du minimum vital annexé au procès-verbal de saisie, 
A______ réalise un gain mensuel de 22'450 fr. 70, dont à déduire l'entretien de 
base 
de 
1'200 
fr. 
par 
mois. 
La 
quotité 
saisissable 
est 
ainsi 
de 
21'250 fr. 70. 
B. 
a. Par lettre adressée le 29 mars 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre l'avis de l'Office du 25 mars 2021, 
concluant à son annulation et à la condamnation de l'Office à lui verser un 
montant de 1'000 fr. pour "frais de mémoire". Il a allégué réaliser un gain mensuel 
de 2'000 fr. en temps normal (1'000 fr. en mars 2021 en raison de la situation 
sanitaire) et acquitter un loyer mensuel de 1'200 fr. par mois, de telle sorte que ses 
gains n'étaient pas saisissables. D'après lui, l'Office s'était fondé pour établir ses 
revenus sur des documents obtenus "frauduleusement en violation avec le secret 
bancaire" et avait confondu chiffre d'affaires et bénéfice. 
 
Aucune pièce relative aux revenus et charges du débiteur n'était annexée à la 
plainte. 
 
b. Par pli du 17 avril 2021, A______ a communiqué à la Chambre de surveillance 
copie d'un courrier adressé à l'Office, dans lequel il exposait s'acquitter 
mensuellement d'un loyer de 1'200 fr. et sollicitait de l'Office l'annulation de la 
saisie au vu de l'insuffisance de ses revenus, ainsi qu'une copie de deux récépissés 
de 
paiement, 
l'un 
daté 
du 
1er 
mars 
2021 
et 
le 
second 
du 
31 mars 2021, portant la mention "loyer". 
 
c. Dans ses observations du 26 avril 2021, l'Office a conclu au rejet de la plainte 
ainsi qu'à la condamnation du plaignant à une amende de 1'500 fr. en application 
de l'art. 20a ch. 5 LP. 
 
d. En l'absence de réplique spontanée, la cause a été gardée à juger le 
12 mai 2021. 
 
e. Par lettre adressée le 11 mai 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 
déclaré former une deuxième plainte, cette fois contre le procès-verbal de saisie 
établi le 7 mai 2021, qu'il avait reçu dans l'intervalle, sans prendre de conclusions 
formelles 
et 
se 
référant 
pour 
sa 
motivation 
à 
sa 
plainte 
du 
29 mars 2021. 
 
Il a sollicité l'octroi de l'effet suspensif. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 


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al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles l'exécution de la saisie ou 
la communication du procès-verbal de saisie. 
 
La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP – condition de recevabilité devant 
être examinée d'office (GILLIERON, Commentaire LP, n. 140 ad art. 17 LP) – est 
reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement 
protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou 
une 
omission 
d'un 
organe 
de 
la 
poursuite 
(ATF 
138 
III 
219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3, JT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3). 
 
1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance 
de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle 
demande (ERARD, op. cit., n° 32 et 33 ad art. 17 LP). 
 
Lorsque la plainte est dirigée contre la saisie, le délai de dix jours prévu par l'art. 
17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de saisie 
(ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne pourrait être entré en 
matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : JENT-
SORENSEN, in BSK SchKG I, 2010, N 19 ad art. 112 LP et ZONDLER, in 
Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 4 ad art. 114 LP). 
Selon la jurisprudence de la Chambre de céans (DCSO/203/2019 cons. 1.2), les 
plaintes formées par le débiteur avant la communication du procès-verbal de saisie 
contre une saisie ou une mesure de sûreté sont toutefois recevables lorsque ce 
dernier fait valoir une atteinte à son minimum vital. Dans cette hypothèse en effet, 
l'impossibilité de contester la mesure litigieuse avant la communication du procès-
verbal de saisie pourrait conduire à priver le débiteur pendant plusieurs semaines 
des moyens nécessaires à son existence. 
 
1.3 La plainte déposée le 29 mars 2021 est dirigée contre l'exécution de la saisie, 
soit une mesure pouvant être attaquée par cette voie, et émane d'une personne 
touchée dans ses intérêts juridiques. Bien que sa motivation soit extrêmement 
succincte, les reproches adressés par le plaignant à l'Office sont compréhensibles, 
de même que ses conclusions. 
 
Dans la mesure où il dénonce une violation de son minimum vital, le plaignant 
pouvait par ailleurs contester l'exécution de la saisie sans attendre de recevoir le 
procès-verbal de saisie, ce qu'il a fait en temps utile. 
 
La plainte est donc recevable. 
 
1.4 La seconde plainte, déposée le 11 mai 2021 à réception du procès-verbal de 
saisie, est pour sa part dépourvue de portée propre puisqu'elle est dirigée contre la 
même mesure que celle déposée le 29 mars 2021, à laquelle le plaignant se réfère 


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du reste quant aux griefs invoqués. Elle sera donc traitée dans le cadre de la 
présente décision. 
2. 
L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves 
et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties 
(art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer 
(art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent 
l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles 
disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie 
saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de 
circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa 
situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 
consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir 
des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2). 
3. 
3.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 
garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 
les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que 
l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 
leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 
besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un 
poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le 
plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et 
non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 
 
Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'Office doit d'abord 
tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le 
revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant 
aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu 
net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en 
s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux 
poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à 
Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance 
(ci-après : NI-2021; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 
p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 
p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 
consid. 4.3.1). 
 
Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu 
d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui 


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doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la 
nourriture et les frais de vêtement (OCHSNER, op. cit., p. 128). D'autres charges 
indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2021), doivent 
être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient 
effectivement payées (OCHSNER, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). 
 
Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de l'art. 
91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'Office toutes les informations et 
pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence au sens de 
l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de l'exécution de la 
saisie déjà, et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; 
VONDER MÜHLL, in BSK SchKG I, N 65 ad art. 93 LP). 
 
3.2 Dans le cas d'espèce, le plaignant conteste aussi bien le montant du revenu net 
admis par l'Office que l'absence de prise en compte dans le calcul de la quotité 
disponible de ses dépenses de logement. 
 
3.2.1 Se fondant sur le relevé du compte courant G______ pour la période du 26 
août 2020 au 2 mars 2021, l'Office a retenu que le plaignant avait réalisé au cours 
de cette même période un revenu net global de 134'704 fr. 30 équivalant aux 
crédits enregistrés, ce qui correspond à un revenu mensuel net de 22'450 fr. 70 
(134'704 fr. 30 : 6). Le plaignant pour sa part, après avoir soutenu dans un premier 
temps être sans aucun revenu, explique dans sa plainte que son revenu mensuel 
net ne s'élève qu'à 2'000 fr. (1'000 fr. net en mars 2021) et reproche à l'Office 
d'avoir confondu son chiffre d'affaires avec son bénéfice, autrement dit d'avoir 
tenu compte de son revenu brut et non de son gain net. 
 
A la suite de l'Office, la Chambre de céans constate que, sur une période d'environ 
six mois, le plaignant a bénéficié de la part de divers tiers de versements totalisant 
134'704 fr. 30. On peut déduire de cette somme le montant de 21'000 fr. reçu le 
11 janvier 2021 puisque le débiteur l'a immédiatement transféré à la société 
C______ SA, à laquelle il revenait probablement. Le fait qu'un certain nombre des 
versements enregistrés mentionnent des factures comme cause de paiement 
conduit par ailleurs à retenir qu'ils constituent la contrepartie de prestations 
fournies par le plaignant, et donc à écarter la thèse initialement soutenue par celui-
ci selon laquelle son entretien serait assumé à titre gracieux par des tiers. En 
d'autres termes, c'est à juste titre que l'Office a admis que le plaignant exerçait une 
activité lucrative indépendante. 
 
S'il faut certes concéder au plaignant que le revenu à prendre en considération est 
son revenu net, soit le revenu brut après déduction des frais engagés pour l'obtenir 
et des prélèvements obligatoires, force est par ailleurs de constater qu'il n'allègue, 
et a fortiori n'établit, aucune charge susceptible de venir en déduction du revenu 
brut résultant des relevés bancaires obtenus par l'Office. Le plaignant ne produit 
du reste aucun bilan ni ne donne aucune explication sur la nature de son activité, 


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les revenus qu'il en retire et les frais généraux qu'il devrait par hypothèse 
supporter. Sa critique est donc mal fondée. 
 
Le plaignant ne saurait davantage être suivi lorsqu'il affirme, sans fournir la 
moindre pièce justificative ni la moindre explication sur ce point, que son revenu 
net mensuel serait de 2'000 fr., et de 1'000 fr. pour le mois de mars 2021. A défaut 
de pièces comptables crédibles, ou même d'indications de la part du plaignant sur 
les services qu'il fournit et la manière dont il est rémunéré, ses allégations sur le 
gain net qu'il réaliserait n'ont pas plus de crédibilité que celles formulées devant 
l'Office lors de l'exécution de la saisie selon lesquelles il n'aurait en réalité obtenu 
aucun revenu. 
 
C'est donc à juste titre que, pour arrêter les revenus du plaignant devant être pris 
en considération pour le calcul de la quotité saisissable, l'Office s'est fondé sur les 
versements dont il avait bénéficié sur la période de six mois couverte par les 
relevés du compte courant G______. Après déduction du montant de 
21'000 fr. n'ayant fait que transiter par ce compte vers celui de la société C______ 
SA, la somme de ces versements s'élève à 113'700 fr. environ, ce qui correspond à 
un revenu mensuel net de 18'950 fr. (113'700 fr. : 6). 
 
3.2.2 Lorsqu'il a établi le montant des charges incompressibles du débiteur, 
l'Office n'a retenu que l'entretien de base pour une personne seule, soit 1'200 fr. 
par mois. Il n'a en revanche pas pris en considération de frais de logement, le 
plaignant ayant expliqué lors de son audition que son loyer était pris en charge par 
des tiers. 
 
Les pièces produites devant la Chambre de céans – soit deux récépissés de 
paiement mais pas le contrat de bail – ne permettent pas de renverser cette 
affirmation : elles montrent en effet que deux loyers ont été payés par virement 
postal (apparemment par une transaction en espèces au guichet du bureau de 
poste) mais ne permettent pas de savoir par qui, ce qui aurait été possible en cas 
de transfert de compte à compte par exemple. 
 
C'est donc à juste titre que l'Office s'en est tenu aux déclarations initiales du 
débiteur selon lesquelles des tiers prenaient en charge ses frais de logement. 
 
Pour le surplus, le plaignant ne critique pas la manière dont l'Office a arrêté son 
minimum vital. 
 
3.2.3 Compte tenu de la correction apportée au revenu net devant être pris en 
considération (113'700 fr. au lieu de 134'704 fr. 30), la quotité saisissable s'élève à 
17'750 fr. par mois au lieu de 21'250 fr. La plainte sera donc partiellement admise 
et le procès-verbal de saisie modifié en ce sens. 
 
3.2.4 Dans la mesure où il est statué au fond, la requête d'effet suspensif formée le 
11 mai 2021 est sans objet. 
4. 
4.1 Selon les art. 20a al. 2 ch. 5 LP et 62 al. 2 OELP, la procédure de plainte est 
gratuite et il ne peut être alloué aucun dépens. Cependant, le principe de la 


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gratuité de la procédure de plainte trouve une exception à l'art. 20a al. 2 ch. 5 
2ème phr. LP, qui prévoit que la partie ou son représentant qui use de procédés 
téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1'500 fr. au 
plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours. 
 
Se comporte de façon téméraire ou de mauvaise foi, au sens de l'art. 20a al. 2 ch. 5 
LP, celui qui, en violation du devoir d'agir selon la bonne foi, forme un recours 
bien que la situation en fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la 
procédure (ATF 127 III 178 et les références). Cette disposition permet de 
sanctionner un recours aux institutions judiciaires voué à l'échec, qui serait fait à 
des fins purement dilatoires et en violation des règles de la bonne foi (GILLIERON, 
Commentaire, n. 19 ad art. 20a LP; COMETTA, in BAK SchKG I, n. 11 ad art. 20a 
LP). 
 
4.2 En l'occurrence, le plaignant a violé son devoir de collaborer à l'exécution de 
la saisie en donnant à l'Office des indications erronées sur lesquelles il est ensuite 
revenu (absence de revenus, paiement du loyer par des tiers, etc.) et en taisant 
l'existence de (à tout le moins) trois comptes bancaires. En reprochant à l'Office, 
dans le cadre de sa plainte, de s'être fondé sur les éléments de fait qu'il avait pu 
recueillir de tiers sans fournir aucun élément de nature à appuyer ses propres 
allégations, le plaignant a certes adopté un comportement contraire à la bonne foi. 
Il n'en reste pas moins que sa plainte n'était pas d'emblée vouée à l'échec, comme 
en atteste son admission partielle. 
 
Il n'y a donc pas lieu de condamner le plaignant au paiement d'un émolument ou à 
une amende. 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 29 mars 2021, et renouvelée le 11 mai 2021, par 
A______ contre la saisie de gains exécutée le 25 mars 2021 par l'Office cantonal des 
poursuites dans la série n° 1______. 
Au fond : 
L'admet partiellement. 
Corrige le procès-verbal de saisie en ce sens que le gain saisi pour la période allant du 
25 mars 2021 au 24 mars 2022 est de 17'750 fr. par mois. 
Rejette la plainte pour le surplus. 
Constate que la requête d'effet suspensif formulée le 11 mai 2021 est sans objet. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Monsieur 
Luca 
MINOTTI 
et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.