ge_gerichte · DAS/106/2026 · 2026-04-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2902/2019-CS 
DAS/106/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 28 AVRIL 2026 
 
Recours (C/2902/2019-CS) formé en date du 15 décembre 2025 par Madame 
A______, domiciliée c/o Madame B______, ______ (Genève), représentée par 
Me Razi ABDERRAHIM, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 29 avril 2026 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Razi ABDERRAHIM, avocat 
Place du Bourg-de-Four 4, 1204 Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/2902/2019-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Le mineur F______ est né le ______ 2019, alors que sa mère, A______, née le 
______ 2002, était encore mineure. Aucun lien de filiation paternelle n’a pu être 
établi, la mère de l’enfant refusant d’indiquer le nom du père potentiel (dont elle 
prétendait qu’il habitait en Espagne). 
b) Avant la naissance de l’enfant, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après: le Tribunal de protection) avait instauré, par décision du 
27 février 2019, une mesure de tutelle en faveur de celui-ci et désigné deux 
intervenantes en protection des mineurs aux fonctions de tutrices. 
c) Il ressort d’un rapport du Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) du 
22 mai 2020, qu’après la naissance de F______, mère et fils ont regagné le 
domicile de la grand-mère maternelle. Dès juillet 2019, cette dernière informait la 
tutrice que la situation au domicile s’était fragilisée, en raison de conflits entre elle 
et sa fille; elle reprochait notamment à celle-ci de ne pas s’occuper suffisamment 
de F______. L’enfant et sa mère ont intégré le Foyer G______ pendant deux mois 
et un encadrement a été mis en place afin d’aider A______ dans l’apprentissage 
de ses compétences maternelles. Après plusieurs semaines, il a cependant été 
observé qu’elle manquait de maturité et de stabilité psychologique, ce qui 
l’empêchait de pouvoir se consacrer pleinement à son fils et de répondre à ses 
besoins. Confrontée à ses propres limites et difficultés, A______ a pris la décision 
de retourner vivre au domicile de sa mère avec son fils. Malgré l’encadrement 
apporté à domicile par l’équipe du foyer et les efforts relevés, A______ ne 
parvenait toujours pas à s’occuper seule de son enfant, de sorte que, au vu de sa 
prochaine accession à la majorité, l’exercice de l’autorité parentale de celle-ci sur 
son fils ne semblait pas possible. Compte tenu de l’implication de la grand-mère 
dans la vie de son petit-fils, une demande allait être faite auprès du Service 
d’évaluation et de surveillance des lieux de placement (ci-après: SASLP), afin 
d’examiner la possibilité d’un agrément en faveur de la grand-mère. 
d) Par décision superprovisionnelle du 25 mai 2020, le Tribunal de protection, par 
apposition de son timbre humide sur le rapport du SPMi du 22 mai 2020, a destitué 
A______ de ses droits parentaux sur son fils F______, en vue de l’accession à sa 
majorité le ______ 2020, instauré un mandat de tutelle en faveur du mineur et 
confirmé les tutrices d’ores et déjà en fonction. 
e) Durant l’été 2020, de nouveaux conflits ont émergé entre la mère du mineur et 
la grand-mère maternelle. A______ a quitté le domicile de sa mère, tout en 
indiquant qu’elle viendrait chercher son fils tous les jours pour passer du temps 
avec lui. 


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C/2902/2019-CS 
f) Par décision du 12 août 2020, le Tribunal de protection a retiré à A______ 
l’autorité parentale sur son fils F______, instauré une tutelle en faveur du mineur, 
relevé les tutrices en place et désigné d’autres intervenants en protection de 
l’enfant aux fonctions de tuteurs du mineur F______. 
g) Le 2 novembre 2020, la grand-mère maternelle du mineur, B______, a obtenu 
l’agrément du SASLP pour accueillir le mineur F______ à son domicile. 
h) Le 17 mai 2021, les tutrices du mineur ont déposé leur rapport au Tribunal de 
protection et, "compte tenu de la majorité de A______", sollicité la relève de leur 
mandat, ce qui a été accepté par décision CTAE/1229/2021 du Tribunal de 
protection du 14 juin 2021. 
i) Le 7 février 2022, une convention de placement familial (remplaçant celle du 
14 octobre 2020, laquelle ne figure pas au dossier) a été signée entre le SASLP, le 
SPMi, la mère du mineur, A______, et le parent d’accueil, B______, grand-mère 
maternelle. 
j) Le 9 mai 2025, le SPMi a signalé au Tribunal de protection la situation du mineur 
F______. L’enfant vivait toujours auprès de sa grand-mère maternelle; sa mère 
n’habitait pas sous le même toit, mais y dormait parfois, ne semblant plus avoir de 
logement personnel. Le mineur qui était en 2P, rencontrait des difficultés au niveau 
de ses apprentissages. Un suivi avait été préconisé, suite à un bilan logopédique 
du mineur, mais il n’avait pas encore débuté, faute de place. La grand-mère se 
plaignait de ne pas être suffisamment conviée aux réunions concernant le mineur, 
n’étant pas la représentante légale de l’enfant. 
La psychologue de l’Office médico pédagogique (ci-après: OMP) avait indiqué au 
SPMi que la collaboration avec la mère du mineur était délicate; celle-ci ne venait pas 
toujours aux entretiens et était remplacée par la grand-mère. F______ présentait 
un retard de développement global: il avait un sérieux retard de langage; il avait 
échoué à la plupart des tests psychomoteurs effectués et avait des gestes 
dysharmoniques; il ne connaissait pas son âge, ne savait pas dans quelle école il 
était scolarisé et faisait des gribouillages. La psychologue était très inquiète pour 
son développement. 
Aucun cadre n’était établi pour les visites de la mère à son fils, de sorte qu’il 
n’existait pas de cohérence pour F______ dans l’organisation de sa vie. La grand-
mère indiquait que la relation avec sa fille était très compliquée: elle lui reprochait 
de ne pas assumer ses responsabilités envers son fils; elle ne savait pas où sa fille, 
qui dormait quelquefois chez elle, vivait; elle semblait être en voyage depuis un mois 
et téléphonait quelquefois; elle devait toujours demander à sa fille d’accomplir les 
démarches concernant F______ (mise en place de suivis, établissement de ses 
papiers d’identité). La grand-mère manifestait une certaine lassitude de devoir 
toujours "courir après sa fille". 


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N'ayant pas obtenu l’autorisation de A______, le SPMi n’avait pas pu contacter 
l’école du mineur, ni échanger avec les différents professionnels qui l’accompagnent. 
La mère ne donnait pas suite à leurs demandes de rencontre depuis le mois de 
novembre 2024. Au vu de l’absence de collaboration de la mère, il n’était plus 
possible de poursuivre l’accompagnement de la situation et des mesures de 
protection devaient être prises. 
Le SPMi préconisait, sur mesures superprovisionnelles, d’instaurer une curatelle 
d’assistance éducative en faveur du mineur F______ et, sur le fond, de retirer la 
garde de fait et le droit de déterminer le lieu de résidence du mineur à sa mère, 
d’ordonner le placement du mineur chez sa grand-mère maternelle, d’ordonner un 
droit de visite entre F______ et sa mère, à définir ultérieurement selon l’évolution 
de la situation de cette dernière, et d’instaurer diverses curatelles en lien avec le 
placement ainsi qu’une curatelle d’organisation et de surveillance du droit de 
visite de la mère et de confirmer la curatelle d’assistance éducative. 
k) Par décision superprovisionnelle du 9 mai 2025, le Tribunal de protection, par 
apposition de son tampon sur le préavis du SPMi, a instauré une curatelle 
d’assistance éducative en faveur du mineur F______ et nommé deux intervenantes 
en protection de l’enfant aux fonctions de curatrices du mineur. 
l) Dans un rapport du 19 juin 2025, le SPMi a précisé avoir vu la mère à deux 
reprises, une première fois accompagnée de sa propre mère, visite qui n’avait pas 
été constructive, et une seconde fois, seule. Lors de ce second échange, elle avait 
exprimé son mécontentement à la suite du signalement effectué, se disant investie 
dans la vie de son fils et présente pour ce dernier. Elle disait collaborer avec les 
différents professionnels entourant le mineur. Elle était d’accord que son fils 
continue à vivre auprès de sa grand-mère maternelle et avait pour projet de trouver 
un appartement pour accueillir son fils de manière progressive. Elle avait 
rencontré l’enseignante de F______ et discuté de la possibilité d’un redoublement 
du mineur. L’enseignante avait confirmé que la mère avait repris contact avec elle 
pour donner son accord à un redoublement, ce qui était positif pour lui. Une 
nouvelle évaluation sur les conditions d’accueil du mineur chez sa grand-mère 
était prévue prochainement par le SASLP. La curatelle d’assistance éducative 
devait être confirmée. La situation s’était fragilisée avec le départ de la mère 
durant plusieurs semaines et, même si celle-ci disait dorénavant vouloir 
collaborer, la situation était en l’état encore instable. 
Les mesures de protection préconisées sur le fond dans le précédent rapport 
étaient également maintenues. 
m) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 24 juin 2025. 
Les curatrices du mineur ont maintenu la teneur des préavis contenus dans leurs 
rapports des 9 mai et 19 juin 2025. Une évaluation des conditions d’accueil avait 


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été demandée au SASLP, compte tenu des inquiétudes liées au développement de 
l’enfant, mais également en raison du fait que la mère du mineur était retournée 
vivre chez sa propre mère et que les relations entre les deux femmes étaient 
complexes. Le lien entre F______ et sa grand-mère maternelle était très fort mais 
le SASLP n’avait pas revu l’enfant depuis une année et il convenait de s’assurer 
que les conditions d’accueil de celui-ci étaient toujours adaptées à ses besoins. 
A______ ne comprenait pas quel impact sa relation avec sa mère pouvait avoir sur 
le développement de son fils. Au demeurant, tout allait bien entre elles. Elle avait 
toujours été présente auprès de son fils ces dernières années, précisant qu’elle 
avait régulièrement été domiciliée chez sa mère. S’il y avait eu un problème, on 
ne lui aurait pas restitué la garde de son fils. L’enfant n’avait aucun souci, si ce 
n’est qu’il ne voyait pas sa sœur (étant précisé que A______ a donné naissance à 
une fille I______ le ______ 2025, dont la garde a été confiée sur mesures 
provisionnelles à son père et sur laquelle elle n’a qu’un droit de visite médiatisé - 
objet de la procédure séparée C/1______/2024), ce qui le faisait pleurer chaque 
soir. Son fils avait certes accumulé beaucoup de retard à l’école mais cela était dû 
au fait qu’il n'allait à l’école que le matin "car il lui était difficile de comprendre 
qu’il fallait aussi y aller l’après-midi". Il existait effectivement une relation 
fusionnelle entre son fils et sa grand-mère, chez laquelle il avait toujours vécu. 
A______ cherchait un appartement et lorsqu’elle l’aurait trouvé, elle n’avait pas 
l’intention de prendre son fils du jour au lendemain mais de procéder par étapes, 
de manière à ne pas le brusquer. Dans l’intervalle, elle ne s’opposait pas à ce que 
son fils demeure vivre chez sa grand-mère. C’est elle cependant qui effectuait 
toutes les démarches le concernant. 
Les curatrices ont précisé que si la mère effectuait véritablement les démarches 
pour obtenir les documents d’identité du mineur, la curatelle à cet effet n’aurait 
pas lieu d’être instaurée. En revanche, si le mineur devait être accueilli chez sa 
grand-mère en qualité de famille d’accueil, il importait qu’une curatelle de gestion 
de son assurance-maladie et de ses frais médicaux soit instaurée, de même qu’une 
curatelle de soins afin que les curatrices puissent échanger avec les soignants du 
mineur. Les curatelles en lien avec le placement et la créance alimentaire étaient 
indispensables, de même que le maintien de la curatelle d’assistance éducative. 
A______ a considéré que c’était l’intervention de la curatrice qui compliquait 
tout, les choses étant simples auparavant. Il est indiqué dans sa bouche au procès-
verbal de l’audience qu’elle prenait note qu’auparavant, l’enfant bénéficiait d’une 
mesure de tutelle et qu’il était dorénavant nécessaire de clarifier le cadre juridique 
en fonction de la nouvelle situation de l’enfant. 
Les curatrices ont rappelé qu’elles avaient été contactées spontanément par le 
réseau entourant l’enfant en raison des inquiétudes relevées au niveau scolaire, 
l’enseignante ayant encore précisé qu’elle n’avait pas vu la mère du mineur depuis 
septembre 2024 et la grand-mère maternelle depuis janvier 2025. L’OMP, qui 


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avait effectué un bilan de F______, était également inquiet et avait préconisé la 
mise en place d’un suivi logopédique et psychomoteur de groupe afin de 
compléter le bilan en le voyant évoluer avec d’autres enfants de son âge. 
La mère s’est engagée à remettre au Tribunal de protection une copie du bilan de 
l’OMP et a souligné que les difficultés de son fils n’avaient rien à voir avec son 
environnement familial. Elle avait toujours été présente auprès de lui depuis sa 
naissance; elle allait le chercher à l’école et "il lui était arrivé plusieurs fois de 
s’en occuper seule". 
Sur quoi, à l’issue de cette audience du 25 juin 2025, le Tribunal de protection a 
gardé la cause à délibérer. 
B. 
Par apposition de son timbre humide le 25 novembre 2025 sur le rapport du SPMi 
du 19 juin 2025, moyennant l’ajout d’un tampon indiquant "pour les motifs 
exposés ci-dessus, que le TPAE fait siens", le Tribunal de protection, statuant sur 
mesures provisionnelles (DTAE/10466/2025), a retiré la garde de fait et le droit 
de déterminer le lieu de résidence du mineur F______ à sa mère, ordonné le 
placement du mineur chez sa grand-mère maternelle, dans l’attente de la 
réévaluation du SASLP, ordonné un droit de visite entre F______ et sa mère, à 
définir ultérieurement selon l’évolution de A______, instauré une curatelle 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles entre le mineur et sa 
mère, une curatelle aux fins d’organiser, surveiller et financer le lieu de placement 
ainsi que de faire valoir la créance alimentaire du mineur, de gestion de son 
assurance-maladie, et de soins aux fins de mettre en place ses différents suivis et 
communiquer avec les professionnels; il a également confirmé la curatelle 
d’assistance éducative d’ores et déjà instaurée, nommé C______ et D______, 
intervenantes en protection de l’enfant, aux fonctions de curatrices du mineur et 
E______, cheffe de groupe, aux fonctions de curatrice suppléante, et a ordonné à 
A______ de faire parvenir au Tribunal de protection, d’ici le 15 décembre 2025, 
copie du bilan de l’OMP concernant son fils F______. 
C. 
a) Par acte du 15 décembre 2025, A______ a recouru contre cette décision, 
qu’elle a reçue le 4 décembre 2025, concluant à son annulation et cela fait, 
statuant à nouveau, à ce qu’il soit dit qu’elle conservait la garde et le droit de 
déterminer le lieu de résidence de son fils F______, sous suite de frais et dépens à 
la charge de l’Etat de Genève. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause 
au Tribunal de protection, aux fins de complément d’instruction et à ce que soit 
ordonnée la tenue d’une audience par celui-ci. 
En substance, elle considère que le Tribunal de protection aurait dû l’entendre au 
sujet du retrait du droit de garde et de déterminer le lieu de résidence de son fils, 
ce qu’il n’avait pas fait. Au surplus, le Tribunal de protection avait basé sa 
décision sur un préavis datant de plus de cinq mois, ce qui était inadmissible 
s’agissant de la nature de la décision. L’enfant avait toujours vécu avec sa mère et 


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sa grand-mère et il n’apparaissait pas qu’il soit en danger. Le SPMi avait 
d’ailleurs reconnu dans son rapport du 19 juin 2025 que l’échange avec la 
recourante avait été constructif, la recourante souhaitant collaborer avec ledit 
service. Le retrait du droit de garde et de déterminer le lieu de résidence d’un 
enfant était une ultima ratio et ne devait être envisagé qu’après avoir examiné 
l’instauration de mesures moins incisives. Le Tribunal de protection avait ainsi 
arbitrairement retiré le droit de garde et de déterminer le lieu de résidence du 
mineur à sa mère, alors que rien dans le rapport du 19 juin 2025 ne démontrait une 
menace pour le bien de l’enfant, de sorte que ce droit devait lui être restitué. A 
tout le moins, la cause devait être renvoyée au Tribunal de protection pour 
l’audition de la recourante, son droit d’être entendue ayant été violée. 
b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision. 
c) Les curatrices du mineur ont indiqué ne pas avoir de nouveaux éléments à 
communiquer à la Chambre de surveillance. 
d) La cause a été gardée à juger à l’issue de ces échanges. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont 
applicables par analogie aux mesures de protection de l’enfant (art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l’autorité de protection rendues sur mesures provisionnelles 
peuvent faire l’objet d’un recours (art. 450 al. 1 CC), dans un délai de dix jours à 
compter de la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC) auprès de la Chambre 
de surveillance de la Cour de justice (art. 52 al. 1 LaCC). 
En l’espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure dans le délai utile 
de dix jours et devant l’autorité compétente, de sorte qu’il est recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l’angle de l’opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d’office et n’est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
La recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue par le Tribunal 
de protection. 
2.1.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 6 CEDH, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 
consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20). 


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Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que 
le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en 
connaissance de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les 
parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 
142 III 433 consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_19/2020 du 18 mai 2020 consid. 6). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de 
succès du recours sur le fond. Toutefois, le droit d’être entendu n’est pas une fin 
en soi; il doit permettre d’éviter qu’une procédure judiciaire ne débouche sur un 
jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la 
procédure, notamment à l’administration des preuves. Lorsqu’on ne voit pas 
quelle influence la violation du droit d’être entendu a pu avoir sur la procédure, il 
n’y a pas lieu d’annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_939/2023 du 8 juillet 2024 consid. 3.1). 
La jurisprudence admet en outre qu’un manquement au droit d’être entendu puisse 
être considéré comme réparé lorsque la partie lésée a bénéficié de la faculté de 
s’exprimer librement devant une autorité de recours, pour autant que celle-ci 
dispose du même pouvoir d’examen que l’autorité inférieure et puisse ainsi 
contrôler librement l’état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_226/2022 du 
22 juin 2022 consid. 3.2.2). 
2.1.2 L’autorité de protection de l’adulte prend, d’office ou à la demande d’une 
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires 
pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de 
protection de l’adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC, applicable aux mineurs 
par le biais de l’art. 314 al. 1 CC). 
2.1.3 La procédure applicable au Tribunal de protection est réglée par les art. 31 et 
suivants LaCC. 
Dans les procédures concernant les mineurs, le Tribunal de protection entend 
personnellement les père et mère de l’enfant (art. 38 let. b LaCC). 
2.2 En l’espèce, la recourante a certes été entendue par le Tribunal de protection 
lors de l’audience qui s’est tenue le 25 juin 2025, soit avant qu’il ne rende sa 
décision, intervenue cinq mois plus tard. Cependant, si lors de l’audience 
susmentionnée, le Tribunal de protection a demandé à la recourante si elle était 
d’accord que son fils demeure vivre auprès de sa propre mère (comme c’était le 
cas depuis sa naissance) - ce à quoi elle a répondu par l’affirmative -, la question 


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de savoir si elle était d’accord avec l’ensemble des conclusions du rapport du 
SPMi du 19 juin 2025 (qui reprenaient celles du 9 mai 2025 et qui ont, dans les 
deux cas, été préconisées sur le fond et non sur mesures provisionnelles), ne lui a 
pas été posée. Il ne lui a notamment pas été demandé - question pourtant 
essentielle au vu de la décision rendue - si elle était d’accord avec le retrait de son 
droit de garde et de déterminer le lieu de résidence de son fils. Le fait que les 
curatrices aient insisté sur la nécessité de mettre en place diverses curatelles, dont 
celles relatives au lieu de placement auprès de la grand-mère maternelle, ne 
pouvait pas être compris par la recourante, qui n’était alors assistée d’aucun 
conseil, comme le corolaire du retrait de son droit de garde et de déterminer le lieu 
de résidence de son fils. De même, la mention mise dans sa bouche par le 
Tribunal de protection lors de l’audience, à savoir qu’il était nécessaire de clarifier 
le cadre juridique de la situation du mineur, n’était pas plus compréhensible pour 
elle. Ainsi, la position de la recourante concernant le retrait de son droit de garde 
et de déterminer le lieu de résidence de son fils n’a pas été recueillie lors de cette 
audience par le Tribunal de protection, de sorte que son droit d’être entendue sur 
cette question a été violé. 
La recourante a certes pu indiquer dans le cadre de son recours qu’elle était 
opposée au retrait de son droit de garde et de déterminer le lieu de résidence de 
son fils. La question de savoir si la violation de son droit d’être entendue peut être 
réparée devant la Chambre de surveillance, qui a plein pouvoir de cognition, peut 
cependant demeurer ouverte, dès lors que la décision rendue doit, quoi qu’il en 
soit, être annulée, pour un autre motif, également lié au droit d’être entendue de la 
recourante. 
En effet, la motivation de la décision est, si ce n’est inexistante, pour le moins 
insuffisante. Sa simple lecture ne permet en effet pas de déterminer les motifs 
ayant conduit le Tribunal de protection à retirer à la recourante le droit de garde et 
de déterminer le lieu de résidence de son fils. Si certes cette décision renvoie aux 
motifs exposés dans le rapport du 19 juin 2025, force est de constater que celui-ci, 
qui se contente de reprendre in fine les conclusions qu’il préconisait (au fond et 
non sur mesures provisionnelles) dans son précédent rapport, ne traite pas de la 
nécessité de retirer le droit de garde et de déterminer le lieu de résidence du 
mineur à sa mère. Il se contente en effet de relater les deux visites de la mère avec 
les curateurs du SPMi et l’échange téléphonique entre le SPMi et l’enseignante du 
mineur, intervenus depuis la reddition de son précédent rapport. Ainsi, le renvoi 
aux motifs - inexistants - dudit rapport sur la question du retrait du droit de garde 
et de déterminer le lieu de résidence du mineur ne constitue pas une motivation 
suffisante de la décision rendue. 
La simple apposition d’un timbre humide sur le rapport du 19 juin 2025, valant 
décision, ne permet, en effet, pas à la recourante (ni à la Chambre de céans) de 
savoir quels faits le Tribunal de protection a véritablement retenus (étant encore 


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précisé que la Chambre de céans, qui n’a pas vocation à établir les faits, a dû 
s’astreindre à le faire), ni comment il a appliqué le droit à ces faits. L’instruction 
de la cause est d’autant plus atypique, en l’espèce, que le Tribunal de protection, 
qui a tenu une audience le 25 juin 2025, a cru bon cinq mois plus tard d’apposer 
un simple timbre humide sur le dernier rapport rendu par le SPMi avant dite 
audience, sans que l’on sache également quels faits il a retenu de l’audition de la 
recourante et des curatrices du mineur lors de cette audience. Cette façon de 
procéder n’est pas admissible et ne permet pas aux parties de comprendre le 
raisonnement tenu par le Tribunal de protection, et donc de faire valoir leurs 
moyens devant l’instance de recours, ce d’autant que le Tribunal de protection n’a 
également aucunement explicité les raisons qui l’ont conduit à rendre une décision 
provisionnelle, alors que les mesures proposées étaient préconisées par le SPMi au 
fond. 
Cette façon de procéder est d’autant moins admissible lorsqu’il s’agit, comme en 
l’espèce, d’un retrait du droit de garde et de déterminer le lieu de résidence d’un 
mineur, mesure qui constitue une ultima ratio, comme le relève à juste titre la 
recourante et comme l'a déjà relevé à maintes reprises la Chambre de surveillance. 
Le recours sera admis et la décision entreprise entièrement annulée. La cause sera 
retournée au Tribunal de protection pour complément d’instruction sur la question 
du retrait de garde et droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et 
nouvelle décision. 
3. 
La procédure, qui concerne une mesure de protection d’un mineur, est gratuite 
(art. 81 al. 1 CPC). 
Il n’y a pas lieu à allocation de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 15 décembre 2025 par A______ contre 
l’ordonnance DTAE/10466/2025 rendue le 25 novembre 2025 par le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/2902/2019. 
Au fond : 
L’admet et annule l’ordonnance attaquée. 
Cela fait : 
Retourne la cause au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant pour complément 
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite et qu’il n’est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL 
et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.