ge_gerichte · ACJC/145/2014 · 2013-11-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 10.02.2014. Suite à sa rectification, l'arrêt est à nouveau 
communiqué aux parties le 04.07.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14885/2013 
ACJC/145/2014
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 7 FEVRIER 2014 
 
Entre 
A______ et B______, domiciliés ______, recourants contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 5 novembre 2013, comparant par Me 
Jean-Pierre Garbade, avocat, rue des Pâquis 35, case postale 5654, 1211 Genève 11, en 
l'étude duquel ils font élection de domicile, 
et 
C______, domicilié ______, intimé, comparant en personne. 
 


- 2/9 - 
 
C/14885/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 5 novembre 2013, expédié pour notification aux parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, a prononcé la mainlevée provisoire des oppositions formées aux 
commandements de payer, poursuites n° 13 186216 F et n° 13 186217 E à hauteur 
de 9'798 fr. 70 avec intérêts à 5% dès le 3 septembre 2012 (ch. 1 du dispositif), a 
arrêté les frais judiciaires à 400 fr., compensés avec l'avance effectuée par la 
partie requérante (ch. 2) et les a mis à la charge des parties citées, lesquelles ont 
été condamnées à les verser à la partie requérante qui en avait fait l'avance (ch. 3). 
 
Le Tribunal a retenu que le capital dû par B______ et A______ à C______ 
s'élevait à 40'000 fr. et que le nombre d'acomptes indiqué dans la reconnaissance 
de dette du 12 avril 2007 (50 acomptes de 750 fr. soit 37'500 fr. au total) relevait 
d'une erreur de plume. Il a accordé la mainlevée sur la base du décompte produit 
par C______ après l'audience, lequel se révélait plus favorable à B______ et 
A______ que celui joint à la requête. 
B. 
a. Par acte expédié le 18 novembre 2013 au greffe de la Cour de justice, B______ 
et A______ forment recours contre ce jugement dont ils sollicitent l'annulation. Ils 
concluent, préalablement, à la suspension du caractère exécutoire attaché au 
jugement entrepris, principalement, à ce que la Cour rejette la requête de 
mainlevée d'opposition, et, subsidiairement, au prononcé de la mainlevée aux 
oppositions formées aux commandements de payer à hauteur de 2'327 fr., avec 
intérêts à 5% dès le 13 mars 2013. 
 
Ils font grief au premier juge d'avoir établi les faits de manière manifestement 
inexacte, en n'indiquant pas que C______ avait requis le paiement de 10'000 fr., 
en ne précisant pas les paiements qu'ils avaient effectués et en retenant qu'ils 
n'avaient fait valoir aucun moyen libératoire. C______ n'avait pas rendu 
vraisemblable qu'ils étaient en demeure de verser le solde de la dette, celui-ci 
n'étant pas échu. Enfin, ils font valoir que le Tribunal de première instance s'est 
fondé sur un décompte produit après la fin des débats et a retenu, arbitrairement, 
que celui-ci était plus favorable que le précédent document versé à la procédure 
par C______. Ils se plaignent ainsi également d'une violation de leur droit d'être 
entendu, ce document ne leur ayant pas été transmis par le Tribunal. Ils n'avaient 
pour le surplus pas été invités à répliquer. 
 
B______ et A______ ont produit une pièce nouvelle. 
 
b. Dans sa réponse du 27 novembre 2013, C______ conclut à l'irrecevabilité du 
recours et subsidiairement à son rejet. Il conteste que les faits aient été 
arbitrairement établis par le Tribunal. Il indique avoir transmis, le 22 octobre 
2013, une copie des pièces adressées au Tribunal, au conseil de B______ et 
A______. 
 
Il verse deux nouvelles pièces à la procédure. 


- 3/9 - 
 
C/14885/2013 
 
c. Par détermination spontanée du 4 décembre 2013, B______ et A______ ont 
réaffirmé s'être engagé à rembourser le montant de 37'500 fr. à C______, et non 
40'000 fr. Ils se sont opposés à la prise en compte des faits nouveaux allégués par 
ce dernier. 
 
d. Par décision présidentielle du 12 décembre 2013, la requête de suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement a été rejetée. 
 
e. C______ n'a pas fait usage de son droit de duplique. 
 
Les parties ont été avisées le 12 décembre 2013 de la mise en délibération de la 
cause. 
C. 
Les faits suivants résultent de la procédure : 
 
a. Le 12 avril 2007, B______ et A______ ont signé une reconnaissance de dette 
rédigée en anglais, libellée comme suit : "We, A______ and B______ hereby 
acknowledge that we owed C______ the amount of forty thousand Suisse francs 
(SF 40,000.00). We both agreed to pay seven hundred fifty Suisse francs 
(SF 750.00) per month into his account no. ______ BANQUE D______ effecting 
April 30, 2007 within a period of fifty months thereon. 
 
We also agreed to pay a five percent (5%) of interest based on the 
standing/current capital calculated per year". 
 
Soit : "Nous, A______ and B______, reconnaissons avoir emprunté à C______ la 
somme de quarante mille francs suisses (SF 40,000.00). Nous avons tous deux 
accepté de payer sept-cent-cinquante francs suisses (SF 750.00) par mois sur son 
compte….". 
 
b. En date du 22 juin 2013, C______ a fait notifier à B______ et A______ deux 
commandements de payer, poursuites n° 13 186217 E et n° 13 186216 F, portant 
chacun sur la somme de 10'024 fr. 60 avec intérêt à 5% dès le 3 septembre 2012. 
 
Les poursuivis y ont formé opposition totale. 
 
c. Par requête déposée le 10 juillet 2013 au Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal), C______ a requis le prononcé de la mainlevée provisoire des 
oppositions formées auxdits commandements de payer. 
 
d. Le 19 septembre 2013, le Tribunal a cité les parties à comparaître à une 
audience fixée le 18 octobre 2013. 
 
e. A l'audience du 18 octobre 2013 devant le Tribunal, B______ et A______ ont 
déposé des pièces. Ils ont indiqué que la reconnaissance de dette prévoyait le 
versement de 50 mensualités de 750 fr., représentant 37'500 fr. et non 40'000 fr. 
comme indiqué par C______. L'intérêt à 5% devait se calculer sur le solde restant, 
et étaient de 4'334 fr. 50 au 9 décembre 2011, de sorte qu'ils avaient versé 42'400 
fr. à C______. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 


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C/14885/2013 
 
f. Le 22 octobre 2013, C______ a adressé au Tribunal un courrier ainsi qu'un 
décompte des paiements opérés par B______ et A______. 
 
g. Ces pièces n'ont pas été transmises par le Tribunal à B______ et A______. 
D. 
Les arguments des parties seront examinés ci-après, dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
 
A Genève, la Chambre civile de la Cour de justice est l'instance compétente pour 
connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
 
1.2 Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, le présent recours est 
recevable. 
2. 
2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles 
sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, 
la Cour doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge lorsque celui-
ci a rendu la décision attaquée. 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). 
L'autorité de recours n'est pas liée pas les motifs juridiques invoqués par les 
parties. En revanche, elle n'entre pas en matière lorsque le recourant n'expose pas 
avec précision en quoi un point de fait a été établi de manière manifestement 
inexacte. Il ne peut se borner à opposer sa propre version des faits à celle du 
premier juge (CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile 
fédérale, SJ 2009 II p. 257 ss, n. 16 et 20). 
Il appartient donc au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer 
l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (HOHL/DE PORET 
BORTOLASO/AGUET, op. cit., n. 2513-2515). 
Par ailleurs, le recours étant instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), 
la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée 


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C/14885/2013 
par titres (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de 
disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
2.2 Dès lors, la pièce nouvelle produite par les recourants, ainsi que les deux 
pièces nouvelles versées par l'intimé seront déclarées irrecevables, ainsi que les 
allégués de fait s'y rapportant. 
3. 
Les recourants se plaignent de ce que le Tribunal de première instance a rendu sa 
décision, en prenant en compte un document transmis par l'intimé après que la 
cause ait été gardée à juger, et sans préalablement leur transmettre cette pièce, les 
privant ipso facto de la possibilité de se déterminer quant à son contenu. Ils se 
prévalent ainsi d'une violation de leur droit d'être entendu. 
3.1 En vertu de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement 
irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se 
déterminer oralement ou par écrit, sur la requête introduite par le demandeur. 
La réponse sera écrite si le tribunal a renoncé aux débats. La réponse doit être 
transmise au requérant. Celui-ci a la possibilité de prendre position sur les 
arguments du défendeur en vertu de son droit de réplique, qui découle des art. 6 
par. 1 CEDH et 29 al. 2 Cst. (BOHNET, Code de procédure civile commenté, Bâle, 
2011, n. 1, 2 et 9 ad art. 253 CPC). 
L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées 
notamment les actes de la partie adverse. 
3.2 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère au justiciable le 
droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment (ATF 129 
II 497 consid. 2.2), de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le 
sort de la cause, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 126 I 
15 consid. 2a/aa p. 16; arrêt du Tribunal fédéral 4A_35/2013 du 15 mars 2013 
consid. 4 et les références citées). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 du 20 septembre 2010 
consid. 3.2). Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être 
entendu, la jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est 
considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer 
librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen 
que l'autorité précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les 
considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 137 I 195 consid. 2.3.; 133 
I 201 consid. 2.2; 129 I 129 consid. 2.2.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 précité ibidem). 


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C/14885/2013 
 
Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens 
des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu garantit notamment le droit 
pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute argumentation 
présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou 
non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement 
susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et 
non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée 
au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de 
leur part. Ce droit à la réplique vaut pour toutes les procédures judiciaires. Toute 
prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être 
communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non 
faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 137 I 195 consid. 2.3.1; 135 I 
187 consid. 2.2; 133 I 100 consid. 4.5, 270 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_263/2013 du 13 août 2013 consid. 2.1; 1C_196/2011 du 11 juillet 2011 
consid. 2.2, publié in SJ 2012 I p. 117; 5A_779/2010 du 1er avril 2011 
consid. 2.2, publié in FamPra.ch 2012 n° 1 p. 1). 
 
3.3 Dans le cas d'espèce, l'intimé a agi par requête du 8 juillet 2013, concluant au 
prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée aux commandements 
de payer litigieux. Le Tribunal a cité les parties aux débats. Il a gardé la cause à 
juger à l'issue de ceux-ci. Postérieurement à la mise en délibération, l'intimé a 
adressé au Tribunal un document, sur lequel le premier juge s'est fondé pour 
rendre son jugement. Cette pièce ne leur a pas été transmise et ils n'ont pas pu se 
déterminer quant à son contenu. 
Avec raison, les recourants observent que l'omission du Tribunal de lui 
communiquer cette pièce nouvelle produite par l'intimé ne respecte pas leur droit 
d'être entendu. Par ailleurs, cette omission contrevient également à l'art. 136 
let. c CPC, quand bien même la pièce sur laquelle il s'est fondé serait plus 
favorable aux recourants. Le fait pour le premier juge de ne pas donner aux 
recourants l'occasion de se déterminer sur celle-ci contrevient au droit de ceux-ci 
de prendre position sur l'objet du litige dans son entier et de s'exprimer sur les 
éléments pertinents concernant leur situation juridique, conformément aux 
art. 6 CEDH et 29 al. 2 Cst. rappelés ci-dessus. Le droit d'être entendu des 
recourants a dès lors été violé, de sorte que la décision entreprise doit être 
annulée. 
N'examinant pas sur recours le fond de la cause en tant que tel avec plein pouvoir 
de cognition en fait et en droit, mais seulement le jugement entrepris, la Cour n'est 
pas habilitée à remédier à ces violations. L'atteinte consacrée par la violation des 
règles de procédure est d'une gravité telle qu'elle ne peut pas être réparée devant 
l'instance de recours. 
La décision querellée doit dès lors être annulée et la cause renvoyée au Tribunal 
pour nouvelle convocation et nouvelle décision. 


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C/14885/2013 
4. 
En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 
Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent 
être mis à la charge du canton si l'équité l'exige (art. 107 al. 2 CPC). 
Les frais judiciaires de première instance ayant été fixés à 400 fr., l'émolument de 
décision de recours sera fixé à 600 fr. Compte tenu de l'issue du recours, il se 
justifie de mettre les frais à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). L'avance de frais du même montant versée par les recourants reste 
acquise à l'Etat par compensation (art. 111 al. 1 CPC) et l'intimé sera condamné à 
verser la somme de 600 fr. aux recourants. 
Il sera également condamnée aux dépens des recourants assistés d'un conseil 
devant la Cour, arrêtés à 600 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 
al. 2 CPC; art. 85, 89 et 90 du règlement fixant le tarif des greffes en matières 
civile du 22 décembre 2010, E 1 05.10; art. 25 et 26 LaCC; art. 25 LTVA). 
5. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, étant inférieure à 30'000 fr., le 
présent arrêt est susceptible d'être déféré au Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire, aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 
consid. 4.2). 
* * * * * 


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C/14885/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ et B______ contre le jugement 
JTPI/14760/2013 rendu le 5 novembre 2013 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/14885/2013-JS SML. 
Déclare irrecevable la pièce nouvelle déposée le 18 novembre 2013 par A______ et 
B______, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
Déclare irrecevables les pièces nouvelles versées à la procédure le 27 novembre 2013 
par C______, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
Au fond : 
Admet le recours et annule ledit jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais du recours : 
Arrête les frais judiciaires à 600 fr., compensés avec l'avance de frais du même montant 
versée par B______ et A______, acquise à l'Etat. 
Les met à la charge de C______. 
Condamne C______ à verser 600 fr. à B______ et A______. 
Condamne C______ à verser 600 fr. à B______ et A______ à titre de dépens. 
*Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
* = Rectification erreur matérielle le 4 juillet 2014 (art. 334 CPC). 
 
 


- 9/9 - 
 
C/14885/2013 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.