ge_gerichte · CAPH/151/2015 · 2015-09-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 septembre 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2423/2013-5 
 
CAPH/151/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 15 SEPTEMBRE 2015 
 
Entre 
A_____, sise _____ (ZH), appelante sur appel principal, intimée sur appel joint, d'un 
jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 8 juillet 2014 (JTPH/271/2014), 
comparant par Me Shahram DINI, avocat, De la Gandara & Ass., place du Port 1, 1204 
Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
Monsieur B_____, domicilié _____, France, intimé sur appel principal, appelant sur 
appel joint, comparant par Me Bénédict FONTANET, avocat, Fontanet & Associés, 
Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 
 
d'autre part. 
 


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C/2423/2013-5 
EN FAIT 
A. 
a) La société anonyme A_____ (ci-après : A_____), avec siège à _____ (ZH), 
exploite des salles de remise en forme dans plusieurs localités, parmi lesquelles 
figure Genève. 
 
b) B_____, ressortissant français né le _____ 1984, domicilié en France, a été 
engagé par A_____ le 1er septembre 2007. 
 
Le 1er mars 2011, A_____ et B_____ ont conclu un nouveau contrat de travail en 
la forme écrite, aux termes duquel B_____ occuperait, à compter de cette date, la 
fonction de «personal trainer», pour travailler dans sa salle de remise en forme à 
Genève. 
 
Le contrat a été soumis au droit suisse. 
 
Le délai de résiliation des rapports contractuels était d'un mois pour la fin d'un 
mois. 
 
Le contrat de travail comportait une clause stipulant que "le collaborateur (…) 
sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur". 
 
La durée du travail hebdomadaire était de 33,6 heures à 80% pour un salaire 
mensuel brut de 3'349 fr. 
 
Le contrat prévoyait une rémunération supplémentaire selon le tarif suivant: 41 fr. 
pour chaque séance d'entraînement personnel, 60 fr. bruts pour chaque séance de 
cours collectifs, 20 fr. bruts pour chaque séance de «power plate», 21 fr. pour 
chaque séance de gym et 23 fr. pour chaque séance de coaching. 
 
Sans que cela soit mentionné dans le contrat, A_____ fixait régulièrement des 
objectifs de vente de séances à B_____, comme elle en fixait à tous ses 
collaborateurs dispensant des séances d'entraînement personnel. 
 
c) Le salaire de B_____ variait en fonction du type et du nombre des séances 
dispensées chez A_____. En 2012, il gagnait en moyenne un salaire mensuel brut 
de 5'946 fr. 50. 
 
d) Parmi les autres employés de A_____ à Genève figuraient notamment C_____, 
D_____, et E_____, qui partageaient avec B_____ un logement en colocation, à 
_____, en France voisine. 
 
En été 2012, B_____, C_____ et D_____ ont commencé à planifier la création 
commune, à Genève, d'une entreprise concurrente à celle de A_____. E_____ 
souhaitait rester indépendant, de sorte que seule l'utilisation payante par ce dernier 


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de l'infrastructure de la nouvelle entreprise commune a été envisagée, puis 
abandonnée lorsqu'il a quitté la colocation, à fin novembre 2012. 
 
e) En septembre 2012, F_____, client de A_____ à Genève où il avait bénéficié 
d'un entraînement personnel dispensé par D_____, a résilié son abonnement chez 
A_____. 
 
f) Le 16 octobre 2012, C_____ a rédigé un plan de développement ("business 
plan") pour la future entreprise commune, baptisée «G_____» en vue de la 
location de locaux au _____, à Genève. Ce plan, assez détaillé, précisait que les 
trois associés étaient des professionnels confirmés dans l'entraînement physique et 
qu'ils possédaient une clientèle fidélisée dont une majeure partie les suivrait dans 
leur nouvelle entreprise. Leur plan faisait également état de leurs principaux 
concurrents, dont A_____, et il prévoyait de s'en différencier par le fait que les 
clients ne devaient pas souscrire à un abonnement fixe rémunéré, mais seulement 
payer chaque séance d'entraînement effectivement suivie. 
 
L'annexe 1 à ce plan de développement faisait état de revenus pour chacun des 
trois associés estimés par eux-mêmes à un montant brut mensuel de 7'150 fr. 
 
g) Le 2 novembre 2012, les trois associés ont signé un contrat de bail à loyer pour 
des locaux sis au _____ à Genève. Ce bail a pris effet le 16 novembre 2012. 
 
Selon ces derniers, le site internet de «G_____» a été créé en date du 
15 novembre 2012, puis a été mis en ligne ultérieurement, à une date non 
précisée. 
 
Les trois associés ont par ailleurs commandé du matériel pour leur entreprise qui 
leur a été facturé à partir du 19 décembre 2012. Ils allèguent n'avoir commandé le 
matériel de marque H_____ qu'en janvier 2013, après la fin de leur emploi chez 
A_____, alors que le bon de livraison correspondant, du 5 février 2013, se réfère à 
une affaire "2012-40097". 
 
h) Le 11 décembre 2012, C_____ et B_____ ont convenu avec l'appelante d'une 
modification de leurs contrats de travail, pour disposer de plus de temps pour eux-
mêmes, à partir de janvier 2013. Pour obtenir cette modification contractuelle, ils 
ont dit vouloir préparer un brevet de moniteur de ski, mais n'ont pas suivi les 
cours nécessaires par la suite. A_____ allègue qu'ils souhaitaient en réalité 
commencer leur activité concurrente tout en bénéficiant encore d'un salaire chez 
elle, tandis que C_____ et B_____ exposent ne plus avoir disposé du temps et de 
l'argent nécessaires à cette formation supplémentaire, après leur licenciement par 
A_____ dont il sera question ci-dessous sous lettre m). 
 
En revanche, D_____ était déjà au bénéfice d'un contrat avec A_____ qui lui 
laissait plus de disponibilité. 


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i) Le 15 décembre 2012, C_____, D_____ et B_____ ont rencontré I_____, 
expert-comptable et client régulier de A_____ jusqu'en décembre 2013, pour 
discuter avec lui des détails de la tenue de la comptabilité de «G_____». 
Préalablement, lors d'un cours de course à pied animé par D_____ pour A_____, 
I_____ avait en effet déjà accepté de s'occuper de la comptabilité de «G_____», à 
la requête de D_____. 
 
j) A_____ allègue une baisse du nombre de séances d'entraînement personnel 
vendues par C_____, D_____ et B_____ pendant les trois derniers mois de l'année 
2012, en particulier durant le mois de décembre 2012. Elle illustre ses propos par 
un tableau dressé par elle-même mais contesté par C_____, D_____ et B_____, 
qui contestent également toute diminution de leur activité pour A_____, durant les 
derniers mois de l'année 2012. 
 
Aucune autre pièce, ni aucun témoignage n'atteste d'une telle baisse. 
 
k) Selon les allégués de A_____, contestés par C_____, B_____ et D_____, ceux-
ci ont tenté, avant le 8 janvier 2013, de débaucher d'autres membres du personnel 
de A_____ à Genève, dont J_____, K_____ et L_____. 
 
Entendus dans la présente procédure comme témoins assermentés, tant J_____ 
que K_____ ont nié avoir été informés du projet de C_____, B_____ et D_____ 
d'ouvrir un nouveau centre d'entraînement personnel. J_____ a déclaré avoir 
seulement entendu parler du projet des trois associés quelques jours avant le 8 
janvier 2013, sans avoir été "approché" préalablement par D_____ qui était 
pourtant son ami. K_____ a déclaré avoir seulement entendu parler de «G_____», 
un ou deux jours avant le 8 janvier 2013. 
 
Egalement entendu comme témoin assermenté, E_____ a expliqué ce qui figure 
ci-dessus sous lettre A.d), concernant sa propre implication dans le projet de 
«G_____». Pour le surplus, il a déclaré savoir que deux anciens collaborateurs de 
A_____, dont M_____, avaient travaillé ultérieurement chez «G_____», E_____ 
ignorant toutefois si ces deux ex-employés de A_____ avaient quitté celle-ci 
spontanément ou sur suggestion des associés de «G_____». 
 
M_____ avait été licencié par A_____ avant C_____, B_____ et D_____. Ceux-ci 
affirment ne pas avoir démarché M_____. Celui-ci aurait pris contact avec eux 
seulement après leur propre licenciement et après avoir appris l'existence de 
«G_____» où il louerait actuellement des locaux pour les cours qu'il y dispense, 
en qualité d'indépendant. 
 
l) Le 5 janvier 2013, à la suite d'une indiscrétion de l'ex-amie de D_____, A_____ 
a pris connaissance du plan de développement ("business plan") d'octobre 2012. 


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m) Le 8 janvier 2013, A_____ a résilié les contrats de travail de C_____, B_____ 
et D_____ avec effet immédiat, en invoquant comme justes motifs la violation de 
leur devoir de fidélité et la commission d'actes de concurrence déloyale. 
 
Comme C_____ et D_____, B_____ a été reçu individuellement par N_____, 
membre du conseil d'administration de A_____, et O_____, employé gérant de la 
salle de remise en forme de A_____ à Genève, en présence de l'huissier judiciaire 
P_____, dans une pièce fermée des locaux genevois de A_____. B_____ y a reçu 
sa lettre de congé. Puis, à la requête de O_____ ou de N_____, il a effacé les 
numéros de téléphone des clients de A_____ sur son téléphone portable. Ensuite, 
Q_____, employé de A_____ et supérieur hiérarchique direct de B_____, a 
accompagné B_____ au vestiaire, puis à la sortie des locaux. 
 
Selon les témoignages de P_____ et de Q_____, tout s'est déroulé dans le calme, 
les trois collaborateurs licenciés n'ayant croisé aucun client et seuls quelques 
autres membres du personnel les ayant aperçus, au vestiaire. 
 
n) Par courrier recommandé de son conseil daté du 24 janvier 2013 et adressé à 
A_____, C_____ a contesté la validité de la résiliation immédiate de son contrat 
de travail et réclamé le paiement d'un montant de 7'973 fr. correspondant à son 
salaire du 8 janvier au 28 février 2013, ainsi que le paiement d'un montant de 
29'964 fr. à titre d'indemnité supplémentaire. 
 
o) Le 29 janvier 2013, A_____ a rejeté les prétentions de B_____. 
 
p) Par courrier de son conseil daté du 7 février 2013 et adressé à A_____, B_____ 
a arrêté ses prétentions à un montant total de 34'937 fr. 
 
q) Le même jour a eu lieu l'ouverture du «G_____», notamment en présence de 
I_____. 
 
A fin février 2013, la société à responsabilité limitée G_____ (G_____) a été 
fondée. L'associé gérant de cette société est F_____. Sa comptabilité est tenue par 
I_____ qui a déclaré, lors de son audition comme témoin assermenté, que l'activité 
de la nouvelle entreprise a donné lieu à des encaissements à partir de mars 2013, 
raison pour laquelle la tenue de la comptabilité a démarré en mars 2013. 
 
Il résulte d'une attestation de la banque R_____ que G_____ a commencé à 
entretenir une relation bancaire avec elle, le 6 mars 2013. 
 
r) Après avoir résilié son abonnement chez A_____ en décembre 2013, I_____ 
s'est rendu chez «G_____» à deux reprises, pour des entraînements de course à 
pied. 
 
B_____, C_____ et D_____ indiquent avoir eu ensemble, à fin 2013, une 
cinquantaine de clients dont environ 30% provenaient de A_____. 


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Selon le témoin J_____, parmi les clients de A_____ dont il était l'entraîneur 
personnel, aucun ne lui avait indiqué avoir été approché par C_____, B_____ ou 
D_____, pour devenir client de «G_____». 
 
B. 
a) Par demande déposée en vue de conciliation le 7 février 2013 et enregistrée 
sous C/2423/2013, B_____ a assigné A_____ en paiement de la somme totale de 
34'937 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 8 janvier 2013. Puis, par 
demande simplifiée munie de l'autorisation de procéder, il a assigné A_____, par 
devant le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal), en paiement de la 
somme de 29'998 fr. plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 8 janvier 2013, le 
capital comprenant 7'973 fr. nets, à titre de salaire du 8 janvier 2013 au 28 février 
2013, et 22'025 fr. bruts, à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié. 
B_____ a également conclu à la remise par A_____ d'un certificat de travail ainsi 
que de tous les renseignements utiles sur ses droits envers l'institution de 
prévoyance professionnelle, à la restitution du plan de développement pour le 
projet «G_____» et à ce qu'il soit fait interdiction à A_____, sous la menace des 
peines prévues par l'art. 292 CP, de conserver une copie de ce plan de 
développement ou de l'utiliser. Enfin, B_____ a conclu à la condamnation de 
A_____ en tous les frais et dépens, y compris une équitable indemnité valant 
défraiement de son conseil. 
 
b) A_____ s'y est opposée, sous suite de frais et dépens. 
 
Préalablement, elle a conclu à la jonction des causes C/2423/2013 (l'opposant à 
B_____), C/2418/2013 (l'opposant à C_____) et C/2425/2013 (l'opposant à 
D_____), ainsi qu'à la production, par B_____, de différentes pièces relatives à la 
mise en place de «G_____» (contrat de bail, documents relatifs aux commandes 
de l'équipement de «G_____»). 
C. 
a) Le Tribunal a ordonné l'instruction conjointe des causes C/2418/2013, 
C/2423/2013 et C/2425/2013, en maintenant par ailleurs la distinction entre ces 
trois causes. 
 
b) B_____ a produit des bons de livraison de matériel de fitness des 
7 et 12 février 2013 ainsi que des factures établies les 21 janvier et 4 février 2013, 
et il a déposé en audience des photos relatives à l'avancement progressif des 
travaux d'aménagement chez «G_____», entre le 12 janvier et le 6 février 2013. 
 
c) Plusieurs témoins ont été entendus, étant précisé que L_____ ne figurait pas 
parmi eux. Leurs déclarations ont été intégrées dans les faits relatés ci-dessus sous 
lettre A. 
 
d) En dernier lieu, les parties ont persisté dans leurs conclusions initiales 
respectives, à l'exception de celles concernant le certificat de travail, les 
renseignements en matière de prévoyance professionnelle et le plan de 
développement, auxquelles B_____ a renoncé. 


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D. 
Par jugement du 8 juillet 2014, expédié aux parties le même jour et reçu par 
A_____ le lendemain, le Tribunal, après avoir déclaré la demande recevable (ch. 1 
du dispositif), a condamné A_____ à payer à B_____ la somme brute de 
5'042 fr. 63, plus intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 8 janvier 2013 
(ch. 2), condamné A_____ à payer à B_____ la somme nette de 5'946 fr. 50, plus 
intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 8 janvier 2013 (ch. 3), invité la partie 
qui en avait la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles (ch. 4) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 5). 
 
En substance, le Tribunal a considéré que la résiliation immédiate du contrat de 
travail de B_____, selon des modalités qui ne prêtaient pas le flanc à la critique, 
était injustifiée parce que B_____ n'avait démarché ni des clients, ni des employés 
de A_____, pendant la durée de son engagement, ni préparé sa nouvelle activité 
durant ses heures de travail. B_____ avait donc droit au salaire qu'il aurait gagné 
sans la résiliation injustifiée que le Tribunal a déterminé en tenant compte d'un 
taux d'activité réduit à 2/3, ainsi qu'à une indemnité supplémentaire, 
proportionnée à la mesure de l'atteinte à ses droits. 
E. 
a) Par acte déposé au greffe de la Cour le 9 septembre 2014, A_____ appelle de ce 
jugement dont elle sollicite l'annulation en reprenant ses conclusions formulées en 
première instance. Subsidiairement, elle conclut à la constatation de ce qu'elle doit 
à B_____ au maximum 4'096 fr. 48 bruts selon l'art. 337c al. 1 CO, et rien selon 
l'art. 337c al. 3 CO. En tout état, elle conclut à la condamnation de B_____ aux 
frais et dépens des deux instances. 
 
b) Dans sa réponse du 16 octobre 2014, B_____ conclut au rejet de l'appel de 
A_____ et interjette appel joint, concluant à l'annulation du chiffre 3 du dispositif 
du jugement entrepris et à la condamnation de A_____ à lui payer 22'025 fr. plus 
intérêts à 5% l'an dès le 8 janvier 2013, à titre d'indemnité pour licenciement 
immédiat injustifié. Pour le surplus, il conclut à la confirmation du jugement 
entrepris et à la condamnation de A_____ en tous les frais. 
 
c) En réponse à l'appel joint de B_____, A_____ persiste dans ses propres 
conclusions. 
 
d) Aux termes de leurs réplique et duplique, les parties persistent dans leurs 
conclusions respectives. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
 
Ecrit et motivé, l'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 


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La notification intervient au moment de la remise de l'envoi recommandé au 
destinataire (art. 138 al. 1 et 2 CPC), et le délai d'appel déclenché par la 
notification commence à courir dès le lendemain de celle-ci (art. 142 al. 1 CPC). 
 
En matière de contrats de travail, la Chambre des prud'hommes de la Cour de 
justice est l'instance d'appel compétente à Genève, pour connaître d'un appel 
dirigé contre un jugement du Tribunal des prud'hommes (art. 124 let. a LOJ, 
E 2 05). 
1.2 En l'espèce, la voie de l'appel est ouverte parce que la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions, soit en fin de première instance, était supérieure à 
10'000 fr. 
L'appel principal a été introduit selon la forme prescrite par la loi. Compte tenu de 
la suspension du délai, du 15 juillet au 15 août inclus (art. 145 al. 1 let. b CPC), il 
a été déposé en temps utile auprès de l'instance compétente. Partant, l'appel 
principal est recevable. 
 
1.3 L'appel joint a été interjeté dans le délai imparti pour la réponse (art. 313 al. 1 
CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC). 
 
Il est ainsi recevable. 
2. 
La Cour dispose d'un plein pouvoir de cognition (art. 310 CPC). 
3. 
Le présent litige comporte un élément d'extranéité puisqu'il oppose un ex-employé 
domicilié en France à une société sise dans le canton de Zurich, l'ex-employé 
ayant fourni ses services à Genève, en exécution d'un contrat de travail conclu 
avec la société zurichoise. 
 
3.1 En principe, la compétence des autorités judiciaires suisses est régie par la Loi 
fédérale sur le droit international privé 18 décembre 1987 (ci-après : LDIP). Celle-
ci réserve toutefois l'application des traités internationaux (art. 1 al. 2 LDIP), 
parmi lesquels figure la Convention concernant la compétence judiciaire, la 
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 
(Convention de Lugano), dans sa version entrée en vigueur au 1er janvier 2011 
(RS 0.275.12; ci-après : CL). 
 
Selon l'article 19 CL, un employeur ayant son domicile sur le territoire d'un Etat 
lié par la CL peut être attrait devant les tribunaux de l'Etat où il a son domicile. 
Cette disposition ne règle toutefois que la compétence internationale et non pas la 
compétence ratione loci (interne) qui est régie par le droit national de l'Etat de 
domicile de l'employeur (MEYER/STOJILIKOVIC, in Basler Kommentar, Lugano-
Übereinkommen, 2011, n° 7 ad art. 19 CL). 
 
En Suisse, la compétence ratione loci interne est ainsi régie par l'art. 34 CPC (et 
non pas par l'art. 115 LDIP, MEYER/STOJILIKOVIC, op. cit., n° 32 et 34 ad art. 19 


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CL) qui prévoit un for au lieu où le travailleur exerce habituellement son activité 
professionnelle (art. 34 al. 1 CPC, 2ème alternative). 
 
3.2 A juste titre, les parties ne contestent pas la compétence des juridictions 
prud'homales genevoises pour trancher le présent litige, opposant un ex-employé 
domicilié en France à une société sise dans le canton de Zurich, en raison du fait 
que l'ex-employé a fourni ses services à Genève, en exécution d'un contrat de 
travail liant les parties (art. 19 ch. 1 CL [RS 0.275.12], art. 34 al. 1 CPC). 
 
3.3 En matière internationale, le contrat de travail est régi par le droit de l'Etat 
dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail (art. 121 al. 1 
LDIP). Les parties peuvent aussi le soumettre au droit de l'Etat dans lequel 
l'employeur a son établissement, son domicile ou sa résidence habituelle (art. 121 
al. 3 LDIP). 
 
3.4 Le droit suisse est applicable, pour avoir été choisi par les parties, ainsi qu'en 
raison du siège de l'appelante sur l'appel principal (ci-après : l'appelante), qui est 
l'employeur sis à Zurich, en Suisse. 
4. 
L'appelante conteste toute dette de sa part à l'égard de l'intimé sur appel principal 
(ci-après : l'intimé), puisqu'elle considère l'avoir valablement licencié, avec effet 
immédiat, en date du 8 janvier 2013. 
 
4.1 L'employeur peut résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps 
pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). 
 
Il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs de résiliation immédiate 
d'en établir l'existence (art. 8 CC). 
 
Le juge apprécie librement si de justes motifs existent (art. 337 al. 3 CO). Il 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prend en 
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la 
responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que 
la nature et l'importance des manquements du travailleur (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.298/2005 du 3 janvier 2006 consid. 3.1 et les références citées). 
 
Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, 
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le 
congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 
 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 351 consid. 4; 
WYLER, Droit du travail, 3ème éd. 2014, p. 571 s.; BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/ 
BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 3ème éd. 2004, n° 1 ad art. 337c 
CO; AUBERT, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n° 3 ad art. 
337 CO). Les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné 


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la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. 
Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son 
licenciement immédiat. Si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner 
une résiliation immédiate que s'il a été répété en dépit d'un ou de plusieurs 
avertissements (ATF 130 III 28 consid. 4.1; 127 III 153 consid. 1; 124 III 25 
consid. 3). 
 
Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant 
du contrat de travail, comme par exemple le devoir de fidélité (ATF 127 III 351 
consid. 4a; 121 III 467 consid. 4). 
 
4.2 En raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder 
les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1er CO) et, par conséquent, 
de s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire (ATF 117 II 560 consid. 3a). Ce devoir 
de fidélité n'est cependant pas illimité; il cède le pas devant les intérêts personnels 
légitimes du travailleur au développement libre de sa personnalité, notamment son 
intérêt à une activité différente. 
 
Selon la jurisprudence, un employé peut, sans contrevenir à ses obligations 
découlant du contrat de travail, préparer une activité future en cours d'emploi. 
Lorsqu'il envisage de se mettre à son compte ou de fonder avec d'autres une 
entreprise concurrente, il est en soi légitime qu'il puisse entreprendre des 
préparatifs avant que le contrat de travail ne prenne fin. Il ne viole son devoir de 
fidélité que lorsqu'il commence déjà à exercer son activité concurrente, à 
détourner de la clientèle ou à débaucher d'autres employés de son employeur 
(ATF 138 III 67 consid. 2.3.5 et les références citées). 
 
4.3.1 En l'espèce, l'intimé a travaillé chez l'appelante en qualité d'employé, sans 
avoir occupé de fonction dirigeante. Pendant son emploi, l'intimé a entrepris, avec 
deux colocataires et collègues de travail, des préparatifs pour fonder ensemble une 
entreprise concurrente. L'un de ses associés a rédigé un plan de développement de 
l'entreprise commune et préparé le site internet de celle-ci, le second a trouvé un 
comptable et un gérant parmi les clients de l'appelante, et les trois associés ont 
loué des locaux commerciaux et commandé du matériel pour en équiper les 
locaux loués. 
 
Il était toutefois loisible à l'intimé et à ses associés de préparer leur future activité 
indépendante pendant la durée de leur engagement chez l'appelante, de sorte que 
ces préparatifs ne constituent, à eux seuls, aucune violation de leur devoir 
contractuel de fidélité à l'égard de l'appelante. 
 
4.3.2 Le plan de développement rédigé dans le cadre de ces préparatifs précisait 
que les trois associés avaient une clientèle fidélisée qu'ils comptaient retrouver, en 
majeure partie, parmi les futurs clients de leur entreprise en voie de 
développement. 


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Selon l'intimé et ses deux associés, ils avaient, environ un an après la fin de leurs 
contrats avec l'appelante, une cinquantaine de clients dont 30% provenaient de 
l'appelante. Celle-ci a donc effectivement perdu des clients, au bénéfice de 
l'intimé et de ses associés. 
 
L'instruction de la cause n'a toutefois pas permis d'établir que l'intimé a détourné 
des clients de l'appelante avant son licenciement avec effet immédiat. Bien au 
contraire, l'un des témoins a indiqué qu'aucun des clients de l'appelante ne lui 
avait dit avoir été démarché par l'intimé ou par l'un de ses deux associés comme 
client de la nouvelle entreprise. Le comptable de la nouvelle entreprise n'a résilié 
son abonnement chez l'appelante que de nombreux mois après l'ouverture de la 
nouvelle entreprise, et l'associé gérant de la société qui exploite actuellement la 
nouvelle entreprise a résilié son abonnement chez l'appelante même avant à la 
rédaction du plan de développement. 
 
A juste titre, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) a donc nié le 
détournement de clientèle par l'intimé, avant la fin du contrat de travail liant 
l'intimé à l'appelante. 
 
4.3.3 Les témoignages recueillis lors des enquêtes n'ont pas permis d'établir 
qu'avant son licenciement avec effet immédiat, le 8 janvier 2013, l'intimé avait 
débauché d'autres employés de l'appelante, dont J_____, K_____ et L_____, pour 
travailler dans la nouvelle entreprise qu'il avait fondée avec ses deux associés. 
 
Tant J_____ que K_____ ont même nié avoir eu connaissance du projet concret 
de l'intimé et de ses associés, tandis qu'un autre employé de l'appelante, E_____, a 
expliqué avoir participé au plan commun depuis le début, avant de s'en retirer 
ultérieurement. 
 
Sur la base des pièces produites et des témoignages recueillis, on peut donc 
seulement retenir que l'intimé et deux de ses collègues de travail et colocataires se 
sont d'emblée associés dans le but de fonder leur propre entreprise, aucun des trois 
associés n'ayant débauché un autre employé de l'appelante comme futur employé. 
 
A juste titre, le Tribunal a donc nié le détournement d'employés de l'appelante, par 
l'intimé, avant la fin du contrat de travail liant l'intimé à l'appelante. 
 
4.4 Enfin, la procédure n'a pas permis d'établir que l'intimé n'avait pas travaillé 
chez l'appelante pendant le nombre d'heures convenu, et encore moins qu'il aurait 
déjà exercé une activité concurrente, avant la fin de ses rapports contractuels avec 
l'appelante. 
 
Bien au contraire, il résulte des pièces produites et des témoignages recueillis lors 
des enquêtes que l'activité concurrente de l'intimé n'a débuté que postérieurement 
au 8 janvier 2013, date à laquelle l'appelante avait licencié l'intimé avec effet 
immédiat. En effet, l'inauguration de la nouvelle entreprise n'a eu lieu que le 


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7 février 2013, tandis que sa comptabilité et sa relation bancaire n'ont débuté 
qu'en mars 2013. 
 
On peut certes se poser la question de savoir si l'intimé n'avait pas l'intention de 
continuer à travailler pour l'appelante encore pendant un certain temps en 2013, à 
un taux d'activité réduit, en lui faisant simultanément concurrence. Si les trois 
associés n'avaient pas été licenciés le 8 janvier 2013 avec effet immédiat, perdant 
ainsi immédiatement de leurs salaires, ils auraient toutefois pu prendre plus de 
temps pour démarrer leur nouvelle entreprise, et cet ajournement aurait permis à 
l'intimé de résilier son contrat de travail (qui prévoyait un délai de résiliation de 
seulement un mois pour la fin d'un mois) de manière à terminer ses rapports de 
travail avant d'entamer son activité indépendante concurrente. 
 
En tout cas, la seule intention de l'intimé de faire concurrence à l'appelante 
ultérieurement ne constituait pas un juste motif de résiliation immédiate de son 
contrat de travail, en date du 8 janvier 2013. 
 
Ainsi, compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce, la résiliation 
immédiate du contrat de travail de l'intimé, à la date en question, était injustifiée. 
5. 
Considérant le licenciement immédiat de l'intimé comme justifié, l'appelante 
conteste sa condamnation à lui payer un solde de salaires. 
 
Subsidiairement, elle conteste le montant que le Tribunal a retenu comme salaire 
que l'intimé aurait gagné chez elle, sans toutefois remettre en cause le taux 
d'activité retenu par le Tribunal à raison de 2/3, et elle conteste également le 
montant que le Tribunal a retenu comme revenu provenant de la nouvelle activité 
de l'intimé, à partir du 7 février 2013. 
 
5.1 Lorsque la résiliation immédiate du contrat de travail est injustifiée, la 
résiliation déploie néanmoins son effet en mettant fin au contrat immédiatement 
(BRÜHWILER, Einzelarbeitsvertrag, Kommentar zu den Art. 319-343 OR, 3ème éd. 
2014, n° 1 ad art. 337c CO), mais le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné si les 
rapports de travail avaient pris fin à l'expiration du délai de congé (art. 337c al. 1 
CO). On impute sur ce montant ce que le travailleur a épargné par suite de la 
cessation du contrat de travail ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un autre travail ou 
le revenu auquel il a intentionnellement renoncé (art. 337c al. 2 CO). 
 
Après le temps d'essai, le contrat de travail peut être résilié pour la fin d'un mois 
moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de service, de 
deux mois de la deuxième à la neuvième année de service, de trois mois 
ultérieurement (art. 335c al. 1 CO). Toutefois, ces délais légaux peuvent être 
modifiés par accord écrit (art. 335c al. 2 CO). 


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5.2 En l'espèce, les parties ont valablement convenu, par écrit, de la possibilité de 
résilier leur contrat de travail moyennant un délai de congé d'un mois, pour la fin 
d'un mois. 
 
L'appelante aurait donc pu résilier le contrat de travail valablement en date du 
8 janvier 2013, pour fin février 2013. 
 
Par conséquent, elle doit encore verser à l'intimé le salaire de celui-ci pour la 
période du 8 janvier 2013 au 28 février 2013, sous déduction de ce qu'il a pu 
gagner dans le cadre de sa nouvelle activité dès le 7 février 2013. 
 
5.3.1 Le contrat de travail de l'intimé avait été modifié pour lui permettre de 
disposer de plus de temps libre, à partir de janvier 2013. Comme l'a retenu le 
Tribunal, sans que ce point n'ait été remis en cause par les parties en appel, la 
Cour estime donc que l'intimé aurait pu percevoir, dès le mois de janvier 2013, un 
revenu équivalent à deux tiers de son revenu moyen mensuel antérieur de 
5'946 fr. 50 bruts, soit un montant brut de 3'964 fr. 35 (= 5'946 fr. 50 x 2 : 3) par 
mois. 
 
Pour la période du 8 au 31 janvier 2013, cela correspond à un montant brut de 
3'069 fr. 15 (= 3'964 fr. 35 x 24 : 31). S'y ajoute un salaire mensuel de 3'964 fr. 35 
pour tout le mois de février 2013, soit au total un montant brut de 7'033 fr. 50 
(=3'069 fr. 15 + 3'964 fr. 35). 
 
5.3.2 L'activité de la nouvelle entreprise a démarré le 7 février 2013, date de 
l'inauguration des locaux. La Cour estime toutefois, comme le Tribunal et en 
fonction de l'expérience de la vie, que cette nouvelle entreprise a mis un certain 
temps avant de fonctionner à plein régime, de sorte que l'intimé n'a pu gagner, du 
7 au 28 février 2013, que des revenus journaliers moyens de 119 fr. 17 bruts (soit 
la moitié des revenus escomptés par l'intimé, à hauteur de 7'150 fr. pour une 
activité à plein régime), correspondant à la somme brute de 2'621 fr. 75 
(= 119 fr. 17 x 22), pour la période du 7 au 28 février 2013. 
 
Ainsi, l'appelante doit payer à l'intimé la différence de 4'411 fr. 75 bruts 
(7'033 fr. 50 - 2'621 fr. 75). 
 
Le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera donc annulé et l'appelante 
condamnée à payer à l'intimé le montant de 4'411 fr. 75 brut avec intérêts à 5% 
l'an dès le 8 janvier 2013. 
6. 
L'appelante conteste le principe même de sa condamnation à payer à l'intimé une 
indemnité pour licenciement immédiat injustifié, considérant le licenciement 
immédiat de l'intimé comme justifié, et considérant par ailleurs que l'intimé ne 
mérite aucune indemnité parce qu'il avait l'intention d'exercer une activité 
concurrente à la sienne, sans pour autant mettre fin à ses rapports de travail avec 
elle. 


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L'intimé qualifie en revanche comme insuffisant le montant de l'indemnité 
accordée par le Tribunal, considérant avoir été traité comme un criminel, lors de 
son licenciement, et faire l'objet de représailles pour avoir fondé, légitimement, 
une entreprise concurrente. 
 
6.1 Lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat de travail sans justes 
motifs, le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité 
dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances; cette 
indemnité ne peut toutefois dépasser le montant correspondant à six mois de 
salaire du travailleur (art 337c al. 3 CO). 
 
Selon une jurisprudence constante, le versement d'une telle indemnité constitue la 
règle générale à laquelle il ne peut être dérogé sauf cas exceptionnels (ATF 121 
III 64 consid. 3c et références). 
 
L'indemnité possède à la fois un caractère punitif et réparateur, destiné à 
compenser l'atteinte à la personnalité provoquée par le licenciement immédiat 
(ATF 123 III 391 consid. 3c). Son montant est fixé librement par le juge, en 
fonction de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la faute 
concomitante du travailleur, son âge, sa situation sociale et le temps qu'il a passé 
au service de l'employeur (ATF 121 III 64 consid. 3c). Le juge du fait possède, 
tant en ce qui concerne le principe que l'ampleur de l'indemnisation prévue à 
l'art. 337c al. 3 CO, un large pouvoir d'appréciation (ATF 121 III 64 consid. 3c). 
 
6.2 En l'espèce, aucune circonstance exceptionnelle ne justifie de renoncer à 
allouer une indemnité à l'intimé. En particulier, il n'est pas certain que l'intimé et 
ses associés auraient ouvert leur entreprise concurrente en date du 7 février 2013 
s'ils n'avaient pas été licenciés moins d'un mois plus tôt avec effet immédiat, ni 
qu'il avait initialement l'intention de travailler pour l'appelante à temps partiel, 
tout en lui faisant concurrence pendant son temps libre. 
 
Toutefois, le licenciement immédiat n'a provoqué qu'une atteinte particulièrement 
légère à la personnalité de l'intimé. En effet, le licenciement lui-même s'est 
déroulé de façon correcte et aussi discrète que possible, compte tenu des 
circonstances. L'intimé, qui est jeune, a en outre très rapidement repris une 
activité lucrative à son propre compte. 
 
Dans ces circonstances, compte tenu de la durée des rapports de travail de plus de 
cinq ans, une indemnité de 9'000 fr. correspondant à un mois et demi de salaire, 
apparaît justifiée. 
 
Le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera donc annulé et l'appelante 
condamnée à payer à l'intimé le montant de 9'000 fr. nets avec intérêts à 5% l'an 
dès le 8 janvier 2013. 


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7. 
Les procédures prud'homales étant gratuites en première instance jusqu'à une 
valeur litigieuse de 75'000 fr. (art. 116 CPC, art. 19 al. 3 let. c LaCC), c'est à juste 
titre que le Tribunal des prud'hommes a renoncé à percevoir des frais judiciaires. 
C'est aussi à juste titre qu'il n'a pas alloué de dépens, conformément à l'art. 22 al. 2 
LaCC. 
8. 
Compte tenu de la valeur litigieuse inférieure à 50'000 fr., il n'y a pas lieu de 
percevoir des frais judiciaire d'appel (art. 116 CPC, art. 19 al. 3 let. c LaCC). Par 
ailleurs, s'agissant d'une cause soumise à la juridiction prud'homale, il n'est pas 
alloué de dépens ni d'indemnité pour la représentation (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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C/2423/2013-5 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel principal interjeté le 9 septembre 2014 par A_____ et l'appel 
joint interjeté le 16 octobre 2014 par B_____ contre le jugement JTPH/271/2014 rendu 
le 8 juillet 2014 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/2423/2013-5. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 et 3 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau, condamne 
A_____ à payer à B_____ le montant brut de 4'411 fr. 75 avec intérêts à 5% l'an dès le 8 
janvier 2013 et le montant net de 9'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 8 janvier 2013. 
Confirme ce jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Michael 
RUDERMANN, juge employeur, Madame Béatrice BESSE, juge salariée; Madame 
Véronique BULUNDWE-LÉVY, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE-LÉVY
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.