ge_gerichte · AARP/21/2020 · 2020-01-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2108/2019 
AARP/21/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 janvier 2020 
 
Entre 
A______, domicilié c/o Mme B______, ______, comparant par Me C______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1106/2019 rendu le 19 août 2019 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ a annoncé appeler du jugement du 19 août 2018, par 
lequel le tribunal de première instance l'a reconnu coupable de violation grave des 
règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 de la Loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 [LCR ; RS 741.01]) et de conduite sous retrait, refus 
ou interdiction d'utilisation du permis de conduire (art. 95 al. 1 let. b LCR), l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 2 jours de 
détention avant jugement, a révoqué le sursis octroyé le 17 février 2017 par le 
Ministère public du canton de Genève à la peine pécuniaire de 50 jours-amende à 
CHF 30.- l'unité, sous déduction d'un jour de détention avant jugement et renoncé à 
révoquer le sursis octroyé le 11 novembre 2016 par le Tribunal militaire 2, Berne, 
frais à la charge du prévenu. 
 
b. A______ déclare appeler uniquement sur le genre et la quotité de la peine, 
concluant au prononcé d'une peine pécuniaire clémente assortie d'un sursis de cinq 
ans, accompagné d'une interdiction de conduire et/ou, pendant la durée du délai 
d'épreuve, des règles de conduites appropriées notamment l'obligation de poursuivre 
sa thérapie. Subsidiairement, il conclut au prononcé d'une peine pécuniaire 
n'excédant pas 120 unités à CHF 30.- chacune, précisant souhaiter exécuter sa 
sanction sous forme de travail d'intérêt général. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 9 mai 2019, il est reproché à A______ : 
- d'avoir, le 30 octobre 2018, à 20h05, à la hauteur du numéro 1______ de la route de 
Vernier, sur la commune de Châtelaine, en direction du Pont de l'Ecu, circulé au 
guidon de son motocycle de marque D______ immatriculé GE 2______, à une 
vitesse de 97 km/h alors que la vitesse autorisée à cet endroit est de 60 km/h, d'où un 
dépassement de 32 km/h (marge de sécurité déduite), 
- d'avoir, le 6 novembre 2018, à 12h48, à la hauteur du numéro 1______ de la route 
de Vernier, sur la commune de Châtelaine, en direction du Pont de l'Ecu, circulé au 
guidon du motocycle susmentionné, à une vitesse de 113 km/h alors que la vitesse 
autorisée à cet endroit est de 60 km/h, d'où un dépassement de 47 km/h (marge de 
sécurité déduite), 
faits constitutifs de violation grave des règles de la circulation routière au sens de 
l'article 90 alinéa 2 LCR cum art. 26, 27 et 32 LCR, art. 4 et 4a de l'ordonnance sur 
les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11) et 
art. 22 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR - RS 
741.21). 
Il lui était également reproché d'avoir, dans les deux cas susmentionnés, conduit son 
motocycle, alors qu'il faisait l'objet d'une décision de retrait de son permis de 
conduire (permis d'élève conducteur), valable du 7 juillet 2018 au 6 janvier 2019, 
faits constitutifs de conduite sous retrait au sens de l'article 95 alinéa 1 lettre b LCR. 


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B. 
a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ explique que 
le retrait de permis dont il a fait l'objet le 17 juillet 2018 était fondé sur sa 
condamnation du 30 mai 2018. Il ne se rappelait en revanche pas si au moment des 
faits, il avait déjà reçu l'injonction de payer la peine pécuniaire ferme alors 
prononcée. Dès réception, il avait obtenu un arrangement de payer qu'il respectait 
depuis lors. Les infractions commises l'avaient été dans un contexte personnel 
difficile et compliqué : il avait beaucoup de problèmes personnels, n'avait pas un 
revenu suffisant pour trouver un logement à lui et n'avait pas réfléchi quand il avait 
pris sa moto. Psychologiquement il n'allait pas bien. Le traitement entrepris auprès 
du Dr E______ début 2018 l'avait été sur demande de sa mère chez laquelle il 
dormait sur le canapé du salon et qui menaçait à défaut de le mettre à la porte. Le 
psychiatre l'avait d'ailleurs mis en arrêt de travail pour dépression pendant trois mois. 
Le suivi était cependant interrompu au moment des faits, suite à des vacances du 
médecin puis au fait que lui-même ne s'y était plus rendu. 
Il vivait désormais en colocation avec un ami. Son employeur l'avait beaucoup aidé 
pour son retour au travail. Il avait repris son suivi médical – attestation médicale à 
l'appui - et avait vendu sa moto et son scooter, pour éviter les tentations et pour payer 
une partie des sanctions pécuniaires prononcées à son encontre. Il confirmait son 
accord au prononcé d'une interdiction de conduire. 
b. La CPAR a procédé à l'audition de deux témoins. 
Le père de A______ a déclaré avoir été au courant des difficultés que son fils avait 
rencontrées au moment des faits, confirmant qu'il avait vécu une période assez 
mouvementée avec sa mère, son ex beau-père et son demi-frère, dormant dans le 
salon. S'agissant des excès de vitesse commis, il avait progressivement pris 
conscience de leur gravité et était en train d'en payer la sanction. Ayant vendu tous 
ses véhicules à moteur, il se rendait au travail en transports publics ou, lorsqu'il 
commençait très tôt le matin, le témoin l'y conduisait. A______ allait psychologique-
ment beaucoup mieux, était devenu responsable de formation et voulait aller dans le 
droit chemin. Il méritait une deuxième chance. 
Le responsable hiérarchique de A______ chez F______ a expliqué que le prévenu y 
travaillait depuis cinq ans, à l'entière satisfaction de son employeur. Il avait obtenu 
son CFC de ______ et avait ensuite été embauché. Il formait désormais deux 
apprentis dans l'entreprise. Dans l'hypothèse où il devait purger six mois de prison, 
ce serait compliqué pour les deux services dans lesquels il travaillait puisqu'étant 
également ______ il était polyvalent. Ce serait également compliqué pour les deux 
apprentis dont il assurait la formation. Il commençait à travailler à cinq heures du 
matin deux fois par semaine, cet horaire pouvant cependant être aménagé pendant 
quelques mois puisque plusieurs équipes travaillaient sur des plages horaires 
différentes. Le témoin indiquait au surplus que A______ avait exprimé une prise de 
conscience de ses actes et son désir d'avancer. Lui-même avait vu une évolution très 
positive de sa part sur son lieu de travail. 


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c. Le conseil de l'appelant, a plaidé qu'une peine privative de liberté ne s'imposait pas 
pour pallier le risque de récidive. L'appelant avait certes déjà été condamné à 
plusieurs reprises, mais une privation de liberté ferme serait contraire à son intérêt à 
évoluer, au vu des conséquences négatives qu'une telle peine aurait sur son avenir 
professionnel. Son évolution était positive : il avait mis en place un traitement auprès 
d'un psychiatre et entendait le poursuivre, il s'était investi dans son travail en voulant 
devenir formateur, il avait enfin vendu sa moto afin d'éviter que la tentation de 
conduire ne se reproduise. Le poids de sa faute devait être relativisé pour tenir 
compte de sa situation personnelle au moment des faits. Il avait depuis lors payé 
régulièrement les sommes auxquelles il avait été condamné et il s'imposait de lui 
accorder un nouveau sursis, cas échéant assorti d'une obligation de soin voire d'une 
interdiction de conduire. Il concluait au prononcé d'une peine pécuniaire qu'il 
souhaite exécuter sous la forme de travaux d'intérêts généraux. 
d. Le Ministère public (MP), dont la présence n'était pas requise, a conclu par écrit 
au rejet de l'appel. 
C. 
A______ est né le ______ 1991, de nationalité suisse, célibataire, sans enfant. 
Il a une formation de ______ et de ______. Il travaille depuis cinq ans 
auprès de F______, initialement comme apprenti ______, puis comme collaborateur 
______ actuellement à 80%, à l'entière satisfaction de son employeur. Il a 
désormais obtenu une attestation de formateur en entreprise. En août 2019, 
son salaire était de CHF 2'656.- brut. Il loue une chambre pour CHF 750.- par mois. 
Sa cotisation mensuelle d'assurance-maladie s'élève à CHF 430.-. Il a des dettes 
contraventionnelles et d'impôts qui s'élevaient au moment du jugement à 
CHF 1'500.- et CHF 3'000.-. 
Il a entamé durant l'année 2018 un suivi médical auprès d'un psychiatre, avant de 
présenter, selon ce dernier, à la fin août 2018 une difficulté importante dans la 
gestion de ses émotions et conduites, au moment du départ en vacances de son 
médecin. Son état s'est alors aggravé, sa mère lui a ordonné de quitter le domicile et 
il s'est séparé de son amie. Selon une attestation dudit médecin du 14 septembre 
2019, il a repris son suivi à raison d'une à deux fois par semaine. 
A______ atteste par ailleurs avoir vendu, le 21 août 2019, ses deux motos [de la 
marque] D______. 
Son extrait de casier judiciaire suisse fait état de cinq condamnations : 
- le 8 novembre 2010 par le MP à un travail d'intérêt général de 240 heures avec 
sursis et un délai d'épreuve de 3 ans pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 
CP) et dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) ; 
- le 20 novembre 2012 par le Tribunal correctionnel de G______ [France] à une 
peine privative de liberté de 3 mois avec sursis et un délai d'épreuve de 5 ans ; 


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- le 11 novembre 2016 par le Tribunal militaire 2 de Berne à une peine pécuniaire de 
15 jours-amende à CHF 40.- le jour avec sursis et un délai d'épreuve de 2 ans pour 
insoumission ou absence injustifiée (art. 82 al. 1 CPM) ; 
- le 17 février 2017 par le MP à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.- 
le jour, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant 
jugement, avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans (délai d'épreuve prolongé d'un an le 
30 mai 2018) ainsi qu'à une amende de CHF 800.- pour conduite d'un véhicule 
automobile sans le permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR) et violation des 
règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) ; 
- le 30 mai 2018 par le MP à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- 
le jour pour violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR). 
D. 
Me C______, défenseure de A______ nommée d'office le 6 septembre 2019, dépose 
un état de frais pour la procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 
cinq heures et 55 minutes d'activité de cheffe d'étude hors débats d’appel, lesquels 
ont duré 50 minutes (activité non soumise à la TVA). En particulier, l'activité 
comporte 20 minutes d'étude du jugement de première instance, une heure de 
rédaction de la déclarations d'appel et deux heures de préparation de l'audience 
d'appel. 
 EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
Les faits reprochés ne sont pas contestés, pas plus que leur qualification juridique. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 


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Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 
134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 
3.1.2. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au 
moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de 
la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). 
La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours (art. 40 al. 1 CP). 
Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine 
pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délits (art. 41 al. 1 let. a CP) ou, s'il y a lieu de craindre qu'une 
peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). Il doit motiver le choix de la 
peine privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au 
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de 
l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 
3.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 


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infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne 
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine 
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). Cette disposition ne prévoit aucune 
exception. Le prononcé d'une peine unique dans le sens d'un examen global de tous 
les délits à juger n'est pas possible (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.4 ; 144 IV 313 
consid. 1.1.2). 
3.1.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 
Le deuxième alinéa de cet article dispose cependant que si, durant les cinq ans qui 
précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme 
ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la 
peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables. 
Autrement dit, en cas de récidive au sens de cet alinéa, seules deux hypothèses sont 
envisageables : soit les circonstances sont particulièrement favorables et le sursis 
total doit être accordé à l'auteur ; soit les circonstances sont mitigées ou défavorables 
et le sursis, respectivement partiel ou total, est alors exclu (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_430/2016 du 27 mars 2017 consid. 3.1 ; 6B_492/2008 du 19 mai 2009 
consid. 3.1.3 non publié in ATF 135 IV 152 ; cf. plus généralement : ATF 134 IV 1 
consid. 4.2.3 p. 7). 
La présomption d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic 
défavorable, ne s'applique plus, la condamnation antérieure constituant un indice 
faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis 
n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut 
raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs 
déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de 
récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances 
particulièrement favorables, soit des circonstances qui empêchent que l'infraction 
antérieure ne détériore le pronostic (arrêts du Tribunal fédéral 6B_872/2016 du 
15 juin 2017 consid. 2.1 ; 6B_100/2016 du 19 octobre 2016 consid. 2.1 ; Message 
concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en 
vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi 
fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 
p. 1855). 
Tel peut être le cas lorsque les faits les plus récents n'ont aucun rapport avec le 
jugement antérieur ou encore en cas de modification particulièrement positive dans la 
vie de l'auteur (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 6 ; arrêts du Tribunal fédéral 


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6B_658/2017 du 30 janvier 2018 consid. 1.2 ; 6B_64/2017 du 24 novembre 2017 
consid. 2.2 ; 6B_872/2016 du 15 juin 2017 consid. 2.1 ; 6B_352/2014 du 22 mai 
2015 consid. 7.1. non publié in ATF 141 IV 273). La coopération et les regrets 
sincères, qui constituent des facteurs d'appréciation de sa culpabilité (cf. art. 47 et 48 
let. d CP), ne suffisent pas à faire apparaître les circonstances comme 
particulièrement favorables (arrêt du Tribunal fédéral 6B_100/2016 du 19 octobre 
2016 consid. 2.4.1 et les références). Cela étant, il n'est pas contestable que 
l'existence d'antécédents pénaux est un point non seulement pertinent mais 
incontournable du pronostic. Il n'est pas discutable non plus que, eu égard à leur 
gravité, les antécédents visés par l'art. 42 al. 2 CP pèsent lourdement dans 
l'appréciation d'ensemble et qu'un pronostic défavorable ne peut alors être exclu 
qu'en présence d'autres circonstances susceptibles de contrebalancer positivement cet 
élément négatif (arrêts du Tribunal fédéral 6B_42/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.2 ; 
6B_869/2016 du 1er juin 2017 consid. 4.2 ; 6B_510/2010 du 4 octobre 2010 
consid. 1.2.2). Seuls les antécédents judiciaires de l'intimé qui sont inscrits à son 
casier judiciaire doivent être pris en considération, à l'exclusion des inscriptions 
éliminées ou de condamnations non inscrites (art. 369 al. 7 CP ; ATF 135 IV 87 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_42/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.4). 
En cas de sursis, le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des 
règles de conduite pour la durée du délai d’épreuve (art. 44 al. 2 CP). 
3.1.5. Par ailleurs, l'art. 67e CP prévoit que si l’auteur a utilisé un véhicule 
automobile pour commettre un crime ou un délit, le juge peut ordonner le retrait du 
permis de conduire pour une durée d’un mois à cinq ans s’il y a lieu de craindre de 
nouveaux abus. 
3.2.1. En l'espèce, il s'agit dans un premier temps de déterminer le genre de peine à 
prononcer. 
Il ressort du casier judiciaire de l'appelant que celui-ci a déjà été condamné à cinq 
reprises dont deux fois, soit pour les deux condamnations les plus récentes, pour des 
infractions spécifiques. Ces deux condamnations ont entrainé le prononcé d'une peine 
pécuniaire non négligeable de 50 unités pénales, avec un sursis de trois ans, et une 
amende de CHF 800.- à titre de sanction immédiate, puis d'une peine pécuniaire 
ferme de 180 jours-amende. 
Aucune de ces deux condamnations ne l'a dissuadé de récidiver pour des infractions 
identiques. 
La situation personnelle de l'appelant était difficile selon ses explications, mais elle 
ne justifiait en rien les infractions commises, un suivi psychiatrique étant même en 
place au moment des faits, apparemment interrompu du fait de l'appelant lui-même. 
Il a agi alors qu'il avait déjà été condamné pour des faits similaires et se sachant sous 
le coup d'un retrait de permis en raison de cette condamnation, ce qui démontre une 


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volonté délictuelle importante ou à tout le moins un grand mépris pour les règles en 
vigueur. 
L'appelant démontre avoir depuis lors pris conscience de la gravité des actes commis, 
ce qu'il manifeste notamment par la vente de ses deux-roues motorisés. Il a de même 
repris le suivi auprès de son médecin psychiatre. Il semble investi et apprécié sur son 
lieu de travail. Il n'en demeure pas moins qu'il bénéficiait déjà au moment des faits 
d'un suivi et qu'il était déjà manifestement apprécié de son employeur. La seule vente 
de ses véhicules, au demeurant opportune compte tenu de sa situation financière et de 
ses dettes, ne paraît pas suffisante pour retenir qu'une nouvelle peine pécuniaire serait 
de nature à le dissuader de réitérer encore une fois. 
Il apparaît dès lors nécessaire, afin de détourner définitivement l'appelant d'autres 
crimes ou délits, de prononcer une peine privative de liberté pour sanctionner les 
dernières infractions commises. 
3.2.2. La quotité de la peine prononcée en première instance paraît conforme aux 
critères de l'art. 47 CP, tant en ce qui concerne le poids de la faute, que de la situation 
personnelle, y compris les antécédents. Les règles applicables en matière de concours 
d'infraction ont également été correctement appliquées par le tribunal en fixant à 
quatre mois la peine en lien avec les excès de vitesse, peine augmentée encore de 
deux mois pour les conduites sans autorisation. 
3.2.3. La peine ne sera pas assortie du sursis. Pour les motifs déjà relevés, les peines 
précédemment prononcées à l'encontre de l'appelant, avec sursis puis ferme, ne l'ont 
pas dissuadé de commettre à nouveau des infractions identiques de sorte qu'une peine 
ferme est désormais nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
L'appelant démontre certes une reprise en main de sa situation, mais celle-ci n'excède 
en réalité pas ce que l'on peut attendre de toute personne dans ce genre de situation 
de sorte qu'elle ne suffit pas à contrebalancer les éléments imposant le prononcé 
d'une peine ferme. 
Au demeurant, l'appelant s'y oppose essentiellement par crainte de perdre son 
emploi. Cela étant, l'appelant oublie que compte tenu de la quotité fixée, cette peine 
pourrait être purgée en semi détention, ses horaires de travail, aménageables selon 
son supérieur hiérarchique n'y faisant a priori pas obstacle, alors que des travaux 
d'intérêts généraux pourtant plaidés auraient rendu eux bien plus difficile le maintien 
des rapports de travail. 
3.2.4. Le sursis n'étant pas octroyé, la question des règles de conduite ne se pose pas. 
Une interdiction de conduire au sens de l'art. 67e CP ne semble pas non plus 
nécessaire au vu de la peine confirmée. La révocation du sursis octroyé le 17 février 
2017 ainsi que la non révocation de celui du 11 novembre 2016 ne sont pas 
contestées. 


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L'appel sera rejeté et le jugement entrepris confirmé. 
4. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP). 
5. 
5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats du canton du 
for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 
(RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le 
tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- (let. a) ; 
collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
Il est admis que l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure soit forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, 
telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
5.2. En l’occurrence, l’état de frais produit par le conseil de l’appelant paraît 
globalement adéquat et conforme aux dispositions et principes qui précèdent, sous 
réserve de l'étude du jugement de première instance et de la rédaction de la 
déclaration d'appel qui tombent sous le coup du forfait de 20%. 
 
En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 1'420.- correspondant à cinq heures et 
25 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, une vacation à hauteur de 
CHF 100.-, plus la majoration forfaitaire de 20%. 
 
 
* * * * * 
 


- 11/13 - 
P/2108/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 19 août 2019 par le Tribunal 
de police dans la procédure P/2108/2019. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1795.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 1'420.-, le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseure 
d'office de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de violations graves des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 2 LCR) et de conduite sous retrait, refus ou interdiction d'utilisation du permis 
de conduire (art. 95 al. 1 let. b LCR) 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 2 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Révoque le sursis octroyé le 17 février 2017 par le Ministère public du canton de Genève à 
la peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.- le jour, sous déduction d'un jour de 
détention avant jugement (art. 46 al. 1 CP). 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 11 novembre 2016 par le Tribunal militaire 2, 
Berne (art. 46 al. 2 CP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 904.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
[…] 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à 
CHF 600.-." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à la Direction générale des 
véhicules. 
 


- 12/13 - 
P/2108/2019 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
juge ; Monsieur Gregory ORCI, juge ; Madame Geneviève ROBERT-GRANDPIERRE, 
greffière-juriste délibérante. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 


- 13/13 - 
P/2108/2019 
 
P/2108/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/21/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1504.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'795.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'299.00