ge_gerichte · AARP/73/2026 · 2026-03-02 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Vincent FOURNIER, 
Madame Rita SETHI-KARAM, juges ; Madame Stéphanie TUMINI, 
greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5425/2024 
AARP/73/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 2 mars 2026 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'Établissement fermé de La Brenaz, chemin de Favra 10, 
1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/101/2025 rendu le 18 août 2025 par le Tribunal correctionnel, 
et 
C______, comparant par Me D______, avocat, 
intimée, 
appelante sur appel joint, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/5425/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/101/2025 du 18 août 2025, par 
lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a acquitté de dommages à la propriété mais 
l’a reconnu coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 du code pénal [CP]) et de vol 
(art. 139 ch. 1 CP), l’a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans et demi, 
sous déduction de la détention avant jugement et ordonné son expulsion de Suisse pour 
une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 CP). Le TCO a également condamné A______ à 
payer à C______ CHF 831.- à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO) et 
CHF 6'000.- à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO), a renvoyé celle-ci à 
agir par la voie civile pour le surplus de son dommage matériel, tout en déclarant 
irrecevables ses conclusions en indemnisation au sens de l’art. 433 du code de 
procédure pénale (CPP). Il a ordonné la restitution à C______ de la somme de 
CHF 1'500.- figurant à l'inventaire ainsi que statué sur les autres pièces saisies et 
condamné A______ aux frais de la procédure. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant au prononcé d’une peine 
plus clémente, à la réduction de la durée de l’expulsion et au déboutement de C______ 
de ses conclusions en indemnisation du tort moral. 
 
b. Dans le délai légal, C______ forme un appel joint, concluant à l’octroi de ses 
conclusions civiles complémentaires en CHF 4'000.-. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 16 avril 2025, il était reproché ce qui suit à A______ : 
 
Le 26 février 2024, vers 10h40, à Genève, A______ a commis un vol avec violence à 
l'encontre de C______, née le ______ 1935. Ce jour-là, vers 10h08, A______ s'est 
posté dans la succursale de [la banque] E______ de la rue 1______ et y a observé 
C______ retirer de l'argent, avant de la suivre, à pied et en prenant le bus n°2______, 
jusqu'à l'immeuble sis rue 3______ no. ______, [code postal] Genève. 
Vers 10h40, après avoir pénétré à sa suite dans l'allée dudit immeuble, A______ a 
plaqué violemment C______, alors âgée de 89 ans, contre les boîtes aux lettres en 
tirant sur son sac, la projetant au sol, puis, alors que C______ se trouvait au sol et 
tentait de retenir son sac, lui a appuyé sur les côtes et sur le bras tout en continuant de 
tirer fortement sur le sac, parvenant à l'arracher avant de prendre la fuite, étant précisé 
que le sac contenait notamment des portemonnaies, des espèces entre CHF 9'000.- et 
10'000.-, la carte d'identité et l'abonnement de bus de C______, ainsi qu'une montre en 
or de marque Longines datant de 1960, cadeau de son défunt mari. 
Par ces agissements, A______ a blessé C______, lui causant notamment une plaie 
cutanée de cinq cm oblique sur le dos de la main droite ayant nécessité une suture, 


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trois ecchymoses sur la face dorsale ulnaire de l'avant-bras droit de 12 cm x 1 cm et 
des douleurs aux côtes selon constat médical du 26 février 2024. 
Le 4 janvier 2024, entre 18h et 19h10, dans les vestiaires de la piscine F______, 
A______ a dérobé dans le casier n° 4______, après avoir forcé le cadenas, plusieurs 
effets personnels appartenant à G______, notamment un ordinateur [de marque] 
J______, des [écouteurs sans fil] K______, un couteau [suisse] L______, une sacoche 
contenant du matériel informatique, trois clés USB et une batterie externe, dans le but 
de se les approprier et de s'enrichir de leur valeur, étant précisé que lesdits objets ont 
pu être récupérés par G______ le lendemain. 
B. 
Les faits de la cause ne sont pas contestés par les parties et correspondent à la 
description qui en est faite dans l’acte d’accusation. Il est dès lors renvoyé pour le 
détail au jugement de première instance (art. 82 al. 4 CPP). Les éléments pertinents 
nécessaires au traitement de l’appel sont résumés ci-après. 
 
a. A______, qui faisait l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse valable jusqu’en 
décembre 2024, est revenu à Genève à la fin de l’année 2023, pour des raisons qu’il 
n’a pas souhaité expliquer. Il y a séjourné (selon lui en vivant dans la rue) en tout cas 
jusqu’à l’agression du 26 février 2024. Il a ensuite quitté le pays avant d’être interpellé 
en France en novembre 2024 sur la base d’un mandat d’arrêt délivré à son encontre 
par le Ministère Public (MP) dans la présente procédure. Il a été extradé à la Suisse le 
16 décembre 2024. 
 
b. A______ a notamment fréquenté la piscine F______, auprès de laquelle il était au 
bénéfice d’un abonnement valable jusqu’au 26 janvier (B-9). Il n’y est toutefois plus 
retourné après le 5 janvier 2024, date à laquelle G______ a retrouvé, dans le casier de 
piscine du prévenu (qui avait été forcé à ces fins par un gardien), les objets volés la 
veille. 
c. L’extradition n’a pas été accordée pour les faits d’entrée et séjour illégaux, raison 
pour laquelle les infractions à l’art. 115 LEI reprochées au prévenu ont été classées. 
 
d. Des extraits des procédures antérieures dirigées contre le prévenu ont été versés au 
dossier de la cause. Il en ressort que celui-ci s’en est pris de façon répétée à des 
personnes âgées, qu’il suivait dans la rue pour les détrousser à leur arrivée à leur 
domicile. Il a à chaque fois présenté des excuses et regretté ses agissements. 
 
e. Dans la présente cause, A______ a refusé initialement de s’exprimer. Il a persisté à 
refuser de s’exprimer sur certains faits, notamment sur sa situation personnelle et 
financière. Il explique ses agissements par le fait de s’être trouvé en dépression. 


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f. Les premiers juges ont retenu que le préjudice de C______ s'élevait à la somme 
retirée à la banque (CHF 7'000.-), à laquelle s'ajoutaient CHF 2'000.- qui se trouvaient 
déjà dans son porte-monnaie. Ils ont considéré qu'elle avait été indemnisée par son 
assurance à hauteur de CHF 8'169.- et ont donc condamné le prévenu à lui rembourser 
la différence de CHF 831.-, considérant pour le surplus ne pas être en mesure d'établir 
la valeur de la montre volée et renvoyant la victime à agir au civil. 
 
Ils ont également ordonné la restitution à la partie plaignante de la somme de 
CHF 1'500.- saisie sur le prévenu, qui avait admis qu'elle provenait de l'agression 
commise à Genève. 
C. 
a. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a invité la partie plaignante à 
produire des pièces complémentaires au sujet de son préjudice et lui a imparti un délai 
pour compléter au besoin par écrit ses conclusions. Dans le délai imparti, celle-ci 
démontre par pièces que l'indemnisation reçue de son assurance correspond à une 
somme de CHF 5'000.-, soit le montant maximal alloué pour le vol de numéraires, et 
CHF 3'169.- correspondant à la valeur des autres objets volés (montre, sac, porte-
monnaie, pièces d'identité, abonnement de bus). Elle demande donc la réparation du 
solde des numéraires volés, sous déduction de la somme restituée par le TCO. Ce 
montant de CHF 1'500.- lui a été restitué de manière anticipée, avec l'accord des 
parties, pendant la procédure d'appel (art. 267 al. 2 CPP). 
 
b. Aux débats d’appel, A______ refuse de répondre aux questions relatives à sa 
situation personnelle, considérant que le conseil de la partie plaignante cherche à 
l'intimider. Il répète qu'il n'a pas volé la montre de sa victime, quand bien même la 
CPAR lui a rappelé qu'il avait été reconnu coupable de ce fait et ne l'avait pas remis 
en cause dans son appel. La décision des premiers juges est selon lui excessive, tant 
en ce qui concerne la peine que la durée de l'expulsion. Il réitère ses excuses, 
notamment pour avoir involontairement blessé la plaignante ; il ne voulait que prendre 
son sac. 
 
Il explique avoir commencé à verser une partie de son pécule sur le compte LAVI ; 
selon les pièces produites, il a versé CHF 150.- en décembre 2025 et CHF 30.- en 
janvier 2026 à ce titre. 
c. Par la voix de son conseil A______ persiste dans ses conclusions. 
 
d. C______ persiste également dans ses conclusions. 
 
e. Le MP a fait de même. 
 
f. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 


- 5/16 - 
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D. 
a. A______, ressortissant espagnol et argentin, est né le ______ 1976. Il se dit 
célibataire et est père d'un enfant. Il a expliqué qu'avec ses deux frères, il disposait d'un 
restaurant en Argentine, dans lequel il travaillait 15 heures par jour au moment des 
faits. En Espagne, il est propriétaire d'une vieille maison dans la région de H______, 
qu'il a héritée de ses grands-parents. Son séjour en Suisse avait débuté le 22 ou 
23 novembre 2023 pour des vacances, alors qu'il disposait de l'argent nécessaire pour 
financer ce séjour, étant précisé qu'il devait rentrer avant le mois de mars 2024 en 
Argentine. Après sa sortie de prison, il souhaite quitter la Suisse et travailler en 
Espagne. 
b. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à 
plusieurs reprises, à savoir : 
- le 6 juillet 2007 par la Cour correctionnelle de Genève à une peine privative de liberté 
de cinq ans et six mois pour brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP et brigandage 
(tentative inachevée répétée) au sens des art. 22 al. 1 CP cum art. 140 ch. 1 al. 1 CP 
pour avoir commis entre 2001 et 2006 à Genève et à Zurich, 14 brigandages et une 
tentative de brigandage au détriment de personnes âgées qu'il avait repérées en train 
de retirer de l'argent dans différentes agences bancaires puis suivies jusqu'à leur 
domicile, les agressant ensuite dans le but de dérober l'argent qu'elles détenaient. 
Certaines victimes avaient été blessées en raison des agissements de A______. Il sera 
relevé que, lors de son audience de jugement, il avait présenté des excuses aux 
victimes, tout en expliquant que quand il arrachait les sacs, il ne se rendait pas compte 
des dégâts sur ses victimes, mais qu'il avait pris conscience de ses actes au cours de sa 
détention ; 
- le 23 septembre 2013 par le TCO, à une peine privative de liberté de 32 mois, avec 
sursis partiel, pour brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP pour s'être, en 
substance, le 19 avril 2013, posté à la route 5______ dans le but de commettre un vol 
après avoir repéré I______, née le ______ 1953, laquelle sortait d'une succursale de 
[la banque] E______, puis l'avoir suivie avant de tirer fortement sur la lanière de son 
sac et devant sa résistance, avoir tiré plus fort encore, entraînant sa chute et réussissant 
alors à arracher le sac, lequel contenait CHF 10'190.- ; 
- le 15 juillet 2021 par le Ministère public de Bâle-Ville à une peine privative de liberté 
de 60 jours pour séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI et entrée illégale au 
sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEI ; 
- le 27 décembre 2021 par le Ministère public du Jura bernois – Seeland, Bienne à une 
peine privative de liberté de 60 jours pour séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 
let. b LEI et entrée illégale au sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEI. 


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À teneur de ses déclarations, il a subi une peine de prison de 11 mois en Argentine 
pour des faits qu'il dit être du vol. En 2007, il les avait qualifiés de braquage avec une 
arme non chargée (C-201). 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 19 heures et 35 minutes d'activité 
de cheffe d'étude (dont 30 minutes d'analyse du jugement et autant pour la rédaction 
de la déclaration d'appel) hors débats d'appel, lesquels ont duré 2h50. 
EN DROIT : 
1. 
L’appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 
puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 
côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 p. 244 ss). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 


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le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
2.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement 
- d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en 
tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances 
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour 
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à 
prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du 
principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction 
commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines 
de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du 
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de 
liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 
144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 
Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose que le 
tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les 
délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3). 
2.3. Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la 
peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits 
différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux 
cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à 
l'égalité de traitement (ATF 123 IV 49 consid. 2e ; ATF 120 IV 136 consid. 3a et les 
références). Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe 
de l'individualisation des peines, voulu par le législateur ; elles ne suffisent pas en 
elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Ce n'est que si le 
résultat auquel le juge de répression est parvenu apparaît vraiment choquant, compte 
tenu notamment des arguments invoqués et des cas déjà examinés par la jurisprudence, 
que l'on peut parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 


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ATF 135 IV 191 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_353/2016 du 30 mars 2017 
consid. 3.2). 
2.4. En l’espèce, la faute de l'appelant est lourde. Il s'en est pris à un premier lésé dans 
les vestiaires d'un établissement public, profitant vraisemblablement d'une occasion 
qui lui est apparue de se procurer un gain facile. Le fait que ce lésé est parvenu, le 
lendemain, à récupérer son bien, n'est pas dû à un quelconque repentir de l'appelant, 
dont les explications à ce sujet (il aurait ramené les effets à la piscine pour les restituer) 
sont dépourvues de toute crédibilité. Si le lésé a réussi à récupérer son bien, c'est grâce 
à sa propre ingéniosité, et aussi sans doute à la grande assurance de l'appelant, qui n'a 
pas hésité dans un premier temps à revenir sur les lieux de son crime, confiant dans 
son impunité et persuadé d'être à l'abri de toute poursuite – confiance qui s'est d'ailleurs 
vérifiée puisqu'il n'a pas pu être interpellé pour ces faits à Genève. 
La faute de l'appelant est singulièrement aggravée par les faits commis à l'encontre de 
l'appelante jointe. Il a démontré à cette occasion un manque impressionnant d'égards 
pour sa victime. Son comportement a été organisé, précis, réfléchi. Il a fait preuve 
d'une grande lâcheté en ciblant une personne âgée, frêle, qu'il a longuement et 
patiemment suivie à travers la ville avant de repérer le lieu adéquat pour passer à l'acte 
et l'agresser avec sauvagerie. Ses excuses apparaissent particulièrement artificielles et 
émises pour les besoins de la cause ; le fait qu'il maintienne encore en appel n'avoir 
qu'involontairement blessé sa victime est confondant quand on visionne les images de 
l'agression où il fait preuve d'acharnement à son encontre. Soutenir qu'il ne visait que 
le sac de sa victime fait abstraction de l'effet de ses gestes sur celle-ci, qui a été projetée 
au sol en réaction à la violence des gestes de l'appelant. Certes, l'agression a été 
objectivement brève ; sa violence a toutefois été intense pendant ces instants que l'on 
comprend avoir été subjectivement très longs pour la victime. Les lésions présentées 
par celle-ci – qui n'a pas souhaité un suivi médical plus approfondi par choix personnel 
– ne sont pas légères, surtout chez une personne âgée par définition plus fragile. 
La faute de l'appelant est encore aggravée par ses circonstances personnelles. Il 
travaillait à son compte dans son pays et subvenait de la sorte à ses besoins. Il n'est 
manifestement venu en Suisse que pour s'y livrer à ses agissements criminels, n'étant 
en principe pas autorisé à venir dans notre pays qu'il a manifestement choisi en raison 
de sa familiarité avec la société locale et la recherche de cibles pour ses crimes. Il a 
déjà fait l'objet de deux procédures pénales pour des agissements identiques, pour 
lesquels il a été condamné à des peines privatives de liberté qui ne l'ont manifestement 
pas dissuadé de récidiver. Certes, les condamnations sont relativement anciennes ; la 
similarité de son mode opératoire est néanmoins frappante, et les excuses proférées à 
l'époque confirment le peu de sincérité de celles énoncées dans la présente cause, qui 
apparaissent de circonstance et peu empreintes d'empathie. Le début d'un versement 
sur le compte LAVI, s'il peut être salué, ne suffit pas à retenir que l'appelant aurait pris 
conscience de la gravité de ses actes et s'apparente bien plus à des considérations 
tactiques, à l'approche des débats d'appel. Au contraire, l'appelant conteste encore en 


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appel une partie des faits (vol de la montre) pour lesquels il a été définitivement 
condamné et persiste à minimiser sa responsabilité pour les lésions infligées à sa 
victime. Certes, ces lésions sont dues à la résistance instinctive de celle-ci, mais la 
cause des lésions réside bien dans l'acharnement de l'appelant et sa détermination à 
arracher à tout prix le butin à sa légitime propriétaire, au mépris de l'intégrité physique 
et psychique de celle-ci, qui a été durablement marquée tant par l'atteinte à ses biens 
que par le traumatisme physique et psychologique d'une agression d'une telle violence 
en plein jour, sans raison et dans un lieu familier. 
Les jurisprudences évoquées par l'appelant ne lui sont d'aucun secours. Le jugement 
rendu dans la cause P/6______/2021 n'a pas été frappé d'appel ; au surplus, l'auteur 
était manifestement dans une situation personnelle défavorable et toxicomane. Les 
faits de la cause ayant conduit à la décision AARP/369/2023 sont exempts de violence 
calculée, le brigandage ayant été pour ainsi dire spontané suite à l'échec d'un "rip deal", 
même si l'auteur était effectivement en situation de récidive. Enfin, la Cour de céans a 
expressément considéré la peine prononcée par les premiers juges dans la cause ayant 
conduit à la décision AARP/20/2021 comme clémente, sans pouvoir la revoir en 
application de l'interdiction de la reformatio in peius. Au surplus, comme rappelé ci-
dessus, la peine doit être individualisée et la comparaison des peines est un exercice 
peu utile. 
2.5. Seule une peine privative de liberté est envisageable au vu des peines menaces des 
infractions en cause et de la faute de l'appelant. L'infraction la plus grave est le 
brigandage, dont la peine menace est une peine privative de liberté de six mois à 
dix ans. Compte tenu de la faute lourde de l'appelant, la peine concrètement encourue 
se situe plutôt dans la partie haute de cette échelle. L'appelant ne peut guère se 
prévaloir de facteurs d'atténuation de la peine : ni sa situation personnelle, ni ses 
antécédents, et encore moins son comportement au cours de la procédure ne plaident 
en sa faveur. Au contraire, il a fui le pays avec son butin, et ce n'est que la délivrance 
d'un mandat international qui a finalement permis de le contraindre à rendre des 
comptes à la justice. Sa collaboration a été mauvaise, puisqu'il a refusé de répondre à 
certaines questions, ce qui est certes son droit, mais il a surtout été motivé par son 
mécontentement de voir la victime et son conseil prendre une part active à la procédure 
et chercher à le confondre. 
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la peine pourrait être concrètement fixée 
à cinq ans, soit à la moitié de la peine menace ; la Cour de céans est néanmoins tenue 
par l'interdiction de la reformatio in peius (art. 390 al. 2 CPP) et confirmera la peine 
prononcée par les premiers juges, sans qu'il soit nécessaire, au vu de ce qui précède, 
de procéder à une fixation de peine pour l'infraction de vol, la peine ne pouvant pas 
être aggravée. 
L'appel est donc rejeté sur ce point. 


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3. 
3.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire suisse 
pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des infractions 
énumérées aux let. a à p, notamment en cas de condamnation pour brigandage (let. c). 
L'appelant ne conteste à raison pas le principe de l'expulsion prononcée par les 
premiers juges. 
 
3.2. Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze 
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité. Le critère d'appréciation est 
la nécessité de protéger la société pendant un certain temps en fonction de la 
dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de la gravité des infractions qu'il est 
susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion de toute considération relative à la 
gravité de la faute commise. La durée de l'expulsion n'a pas à être symétrique à la durée 
de la peine prononcée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 
consid. 5.1). 
 
Les dispositions sur l'expulsion ne s'appliquent qu'aux infractions commises à partir 
du 1er octobre 2016. L'ensemble des antécédents – y compris les infractions commises 
avant le 1er octobre 2016 et les antécédents de droit pénal des mineurs – peut être pris 
en considération dans l'examen des aspects pertinents pour la pesée des intérêts en lien 
avec l’expulsion CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 
consid. 7.1.3 ; 6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.3 ; 6B_594/2019 du 4 juillet 
2019 consid. 2 ; AARP/185/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.1 ; AARP/119/2017 du 
20 mars 2017 consid. 4.1 ; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1.2). 
 
3.3. En l’espèce, l’appelant sollicite la réduction de la durée de l'expulsion. En vain. 
En effet, il a commis de nombreux brigandages par le passé en Suisse, pays dans lequel 
il n’a jamais bénéficié d’un droit de séjour. Les raisons pour lesquelles il y est revenu 
à la fin de l’année 2023 sont obscures, l’appelant ayant soigneusement évité de 
s’exprimer à ce sujet. Il a quitté le pays immédiatement après avoir commis un 
brigandage lui ayant permis de recueillir une forte somme d’argent, ce qui ne peut que 
conduire la CPAR à retenir que son séjour en Suisse n’était guidé que par sa volonté 
de se procurer rapidement une forte somme d’argent. Au vu du nombre de faits commis 
par le passé, de l’absence de toute attache en Suisse, de la récidive de ses agissements, 
l’intérêt public à son éloignement du pays est très élevé : la durée de dix ans est 
largement proportionnée à cet intérêt public, en l’absence de tout intérêt privé digne 
de protection de l’appelant à revenir dans le pays. Le prononcé d’une longue expulsion 
pénale est d’autant plus justifié que l’appelant ne semble pas avoir hésité à revenir 
dans le pays alors qu’il y faisait l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée et de 
séjour dûment notifiée ; la CPAR ne peut qu’espérer qu’une décision judiciaire, 
motivée et notifiée alors qu’il est assisté d’un avocat, sera mieux comprise et respectée. 
 
L'appel est donc rejeté sur ce point également. 


- 11/16 - 
P/5425/2024 
4. 
4.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). 
 
4.2. Le tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict 
de culpabilité à l'encontre du prévenu ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de 
fait est suffisamment établi (art. 126 al. 1 let. a et b CPP). 
4.3. Les conclusions civiles consistent principalement en des prétentions en 
dommages-intérêts (art. 41 ss CO) et en réparation du tort moral (art. 47 et 49 CO) 
dirigées contre le prévenu. 
4.4. La responsabilité délictuelle instituée à l'art. 41 CO requiert que soient réalisées 
cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite ou contraire aux mœurs, une 
faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre 
l'acte fautif et le dommage. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 
al. 1 CO ; ATF 132 III 122 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_986/2008 du 
20 avril 2009 consid. 4.2). 
4.5. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 
de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un 
cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante 
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent 
avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur 
la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que 
l'éventuelle faute concomitante du lésé. À titre d'exemple, une longue période de 
souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques 
importants sont des éléments déterminants (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 132 II 117 
consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, 
non publié in ATF 134 III 97 ; 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 
27 février 2014 consid. 6.1.2). 
D'une manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus 
en plus importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a). 


- 12/16 - 
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4.6. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors 
que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 125 III 269 
consid. 2a). 
4.7. En l'espèce, l'atteinte à l'intégrité physique de l'appelante jointe – dont il doit être 
rappelé qu'elle avait 89 ans à la date des faits – est établie par le constat médical 
effectué au moment des faits ; si les lésions décrites ne sont pas graves au sens 
juridique du terme, elles sont néanmoins le reflet d'un événement traumatique. La 
victime n'a pas souhaité par la suite entreprendre un suivi médical plus approfondi, 
mais a néanmoins décrit – tant avec ses mots que par ceux de son conseil, qui est 
également son fils – les angoisses ressenties, un sommeil difficile, une atteinte à sa 
joie de vivre et à son dynamisme, notamment en regard de son âge avancé. Les 
objections de l'appelant ne convainquent pas ; le traumatisme de la victime est réel. Il 
importe à cet égard peu qu'elle n'ait pas jugé utile de s'astreindre à un suivi 
thérapeutique approfondi ; la Cour de céans a déjà retenu par le passé que l’absence 
de consultations médicales ne suffit pas à écarter les explications d'une victime qui 
expose penser encore régulièrement aux faits (AARP/159/2022, confirmé par l'arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_858/2022 du 2 juin 2023 consid. 4). Leurs conséquences 
psychiques sont lourdes. Il ne fait aucun doute que l'appelante jointe a été 
profondément et durablement marquée par les actes que l'appelant lui a fait subir. Cela 
ressort d'ailleurs de son attitude durant toute la procédure. Elle s'est en effet montrée 
particulièrement émue, angoissée et en colère, émotions qui reflètent bien une atteinte 
à son bien-être psychologique. Elle a de surcroît perdu, à l'occasion des faits, un bijou 
représentant une valeur sentimentale particulièrement importante (premier cadeau de 
son défunt époux). 
Dans ces circonstances, l'indemnité de CHF 6'000.- allouée par les premiers juges 
apparaît adéquate et proportionnée et sera partant confirmée. 
4.8. Les premiers juges ont retenu, sans que l'appelant n'appelle de ce point, que le sac 
volé contenait une montre et une somme en argent liquide de CHF 9'000.-. Ils ont 
condamné l'appelant à rembourser la différence entre le montant versé à la victime par 
son assurance et cette somme. Or, l'appelante jointe a démontré par pièces que, sur la 
somme volée, l'assurance ne lui a remboursé que CHF 5'000.-, les autres montants 
reçus couvrant d'autres aspects du sinistre, notamment le vol de la montre et des autres 
effets personnels. Dans ces circonstances, l'appel joint est fondé, et l'appelant sera 
condamné à payer à l'appelante jointe la différence entre le montant volé, soit 
CHF 9'000.-, et le remboursement de CHF 5'000.- déjà perçu. Le montant de 
CHF 1'500.- restitué en cours de procédure d'appel sera déduit de ce solde et ne sera 
donc plus mentionné dans le dispositif du présent arrêt. 


- 13/16 - 
P/5425/2024 
En définitive, c'est ainsi un montant de CHF 2'500.- que l'appelant sera condamné à 
verser à l'appelante jointe. 
L'appel joint sera par conséquent admis et le jugement réformé dans le sens de ce qui 
précède. 
5. 
L'appel principal étant rejeté et l'appel joint admis, l'appelant, qui succombe, 
supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). 
6. 
6.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office 
de l'appelant, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Le temps consacré à l'étude du jugement motivé 
et à la rédaction de la déclaration d'appel sera toutefois écarté, ces opérations entrant 
dans le cadre de la rémunération forfaitaire pour actes divers. Il convient de compléter 
cet état de frais d'une vacation à l'audience et de la durée de celle-ci. 
 
6.2. La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 5'201.40 
correspondant à 21h25 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 
forfaitaire de 10%, une vacation à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 
8.1% en CHF 389.75. 
* * * * * 
 


- 14/16 - 
P/5425/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par C______ contre le jugement 
JTCO/101/2025 rendu le 18 août 2025 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/5425/2024. 
Rejette l'appel principal. 
Confirme en conséquence le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant en ce 
qui concerne A______ : 
"Acquitte A______ de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP). 
Déclare A______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP) et de vol (art. 139 ch. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois, sous déduction de 
269 jours de détention avant jugement (dont 24 jours de détention extraditionnelle et 
180 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Déboute G______ de ses conclusions civiles. 
(…) 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'État des sommes de € 143.20, ARS 2'460.- et 
UYU 20.- figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 46693620241217, sous déduction de 
CHF 50.- octroyés à titre humanitaire (art. 70 CP). 
Déclare irrecevable les conclusions en indemnisation non chiffrées de C______ (art. 433 
al. 1 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 4'123.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec 
le solde des valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 46693620241217 (art. 442 al. 4 CPP). 


- 15/16 - 
P/5425/2024 
Fixe à CHF 12'712.50 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP)." 
Cela fait : 
Admet l'appel joint et annule le jugement entrepris en ce qui concerne les conclusions civiles. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 2'500.- à titre de réparation du dommage 
matériel (art. 41 CO). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 6'000.- à titre de réparation du tort moral 
(art. 47/49 CO). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1755.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 1'500.-, et les met en totalité à la charge de A______. 
Arrête à CHF 5'201.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Établissement fermé de la 
Brenaz, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Secrétariat d'État aux 
migrations et au Service de la réinsertion et du suivi pénal. 
La greffière : 
Isabelle MERE 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


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P/5425/2024 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
4'123.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
80.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'755.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'878.00