ge_gerichte · DCSO/381/2021 · 2021-10-07 · fr

Résumé:
 Description des actifs à séquestrer. Portée des termes "avoirs déposés" auprès d'une caisse de prévoyance LPP.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2242/2021-CS 
DCSO/381/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 7 OCTOBRE 2021 
 
Plainte 17 LP (A/2242/2021-CS) formée en date du 2 juillet 2021 par A______, élisant 
domicile en l'étude de Me Nicolas JEANDIN, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
c/o Me JEANDIN Nicolas 
Fontanet & Associés 
Grand-Rue 25 
Case postale 3200 
1211 Genève 3. 
- D______ (D______) 
c/o Me MAURER Pascal 
Keppeler Avocats 
Rue Ferdinand-Hodler 15 
Case postale 6090 
1211 Genève 6. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Né le ______ 1956, A______ vit avec son épouse B______. 
 
Selon ses déclarations, il n'exerce aucune activité lucrative. 
 
Depuis le 1er août 2018, il perçoit de la C______ (ci-après : la C______) une rente 
mensuelle (LPP) de 4'185 fr. 25. 
 
Depuis le 1er septembre 2021, il perçoit en outre une rente mensuelle AVS de 
1'772 fr.. 
 
B______ perçoit pour sa part une rente mensuelle AVS dont le montant s'est élevé 
à 1'855 fr. jusqu'au 31 août 2021 mais a été réduit à 1'813 fr. depuis lors. Selon les 
déclarations de A______, elle n'exerce plus aucune activité lucrative. 
 
b. Par décision rendue le 18 mai 2021 sur requête des D______ (ci-après : les 
D______), le Tribunal de première instance a ordonné, à hauteur d'un montant de 
20'460'487 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 1er novembre 2012, le 
séquestre de divers actifs supposés appartenir à A______, débiteur, décrits comme 
"toutes espèces, valeurs, titres, créances, coffres forts, portefeuilles et comptes 
appartenant à M. A______ " parmi lesquels, "en particulier", les "avoirs déposés 
par Monsieur A______ en mains de la C______ […]". 
 
c. Le 18 mai 2021 encore, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a 
adressé à la C______ un avis l'informant de l'exécution en ses mains du séquestre. 
 
Par courrier du 25 mai 2021, la C______ a indiqué à l'Office avoir bloqué la rente 
mensuelle revenant à A______. Sur demande de l'Office, il lui a en outre indiqué 
le montant de ladite rente par courriel du 21 juin 2021. 
 
d. Le procès-verbal de séquestre a été établi le 23 juin 2021, adressé le même jour 
aux débiteur et créancier et reçu le 25 juin 2021 par le mandataire de A______. 
 
Il en résulte que l'Office a séquestré, dans sa totalité, la rente mensuelle versée à 
A______ par la C______. Selon le procès-verbal de séquestre, il n'avait pas été 
tenu compte d'un éventuel montant destiné à couvrir le minimum vital du 
débiteur, dès lors que ce dernier n'avait pas communiqué à l'Office les pièces 
justificatives de ses charges et revenus. 
 
e. Dans l'intervalle, soit le 31 mai 2021, A______ a formé opposition, au sens de 
l'art. 278 LP, contre l'ordonnance de séquestre, contestant en particulier le 
caractère saisissable des "avoirs déposés" en mains de la C______ (cause 
n° C/2______/2021). Cette opposition a été rejetée par jugement du 28 juin 2021, 
lequel a toutefois fait l'objet d'un recours de la part de A______, dont le sort n'a en 
l'état pas été tranché. 
B. 
a. Par acte adressé le 2 juillet 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le procès-verbal de séquestre du 


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23 juin 2021, concluant sur le fond à l'annulation, voire à la constatation de la 
nullité, du séquestre de la rente LPP lui revenant. 
 
A titre principal, A______ a soutenu que ladite rente n'était pas visée par 
l'ordonnance de séquestre, celle-ci ne mentionnant que les "avoirs déposés" par le 
débiteur auprès de la C______. 
 
Subsidiairement, il a soutenu qu'en tout état ladite rente ne pouvait être séquestrée 
qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LP, soit sous déduction de son minimum vital. 
Or la mise sous mains de justice de l'intégralité de la rente ne lui permettait plus 
de couvrir ses charges incompressibles (non précisées dans la plainte), de telle 
sorte qu'elle était nulle. Il ne pouvait lui être reproché de ne pas avoir fourni de 
pièces justificatives de ses revenus et charges à l'Office puisque celui-ci ne les 
avait jamais requises. 
 
b. Par ordonnance du 5 juillet 2021, la Chambre de surveillance a rejeté la requête 
d'effet suspensif formée par A______. 
 
c. Dans ses observations du 30 juillet 2021, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 
 
Selon lui, les avoirs déposés par le débiteur auprès de la C______ servaient de 
substrat à la rente qui lui était servie, et le fait qu'ils lui soient versés sous cette 
forme ne devait pas leur permettre d'échapper au séquestre. La situation était 
similaire au séquestre d'un capital de prévoyance, pour l'exécution duquel il 
convenait de calculer une rente fictive pouvant être mise sous mains de justice 
pendant une année, conformément à l'art. 93 al. 1 LP (ATF 115 III 45 consid. 2c). 
 
Le procédé consistant à séquestrer dans un premier temps l'intégralité d'un revenu 
périodique revenant au débiteur puis, après avoir établi son minimum vital, d'en 
adapter le montant, était par ailleurs admis par la Chambre de céans. Dans le cas 
d'espèce, il aurait appartenu au débiteur, informé par la C______ du séquestre ou 
au plus tard à réception du procès-verbal de séquestre, de prendre spontanément 
contact avec l'Office afin de fournir les informations utiles à la détermination de 
son minimum vital. 
 
d. Par détermination du 20 août 2021, les D______ ont eux aussi conclu au rejet 
de la plainte. 
 
A titre préalable, ils ont sollicité la suspension de la procédure de plainte jusqu'à 
droit jugé dans la procédure d'opposition à séquestre (cause n° C/2______/2021), 
au motif notamment que l'admission de cette opposition rendrait la plainte sans 
objet. 
 
Pour eux, la rente LPP revenant au débiteur entrait dans les actifs visés de manière 
générique par l'ordonnance de séquestre ("toutes espèces, valeurs, titres, créances, 
coffres forts, portefeuilles et comptes appartenant à Monsieur A______ "), une 
telle désignation étant par ailleurs admissible dans la mesure où la même 
ordonnance portait en particulier sur les avoirs disponibles auprès de la C______. 


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Quant à la garantie du minimum vital du poursuivi, il appartenait à ce dernier, 
informé dès le 20 mai 2021 du séquestre de sa rente, de solliciter de l'Office une 
diminution du montant séquestré. Il convenait au demeurant de prendre en compte 
dans le calcul de son minimum vital la rente AVS qu'il percevait depuis le mois de 
septembre ainsi que les revenus de son épouse. 
 
e. Par pli du 18 août 2021, A______ a produit une liasse de pièces relatives aux 
revenus et charges du ménage qu'il constitue avec son épouse, expliquant les avoir 
communiqués à l'Office le 13 août 2021 – suite à une demande de ce dernier 
formulée pour la première fois le 28 juillet 2021 – mais avoir reçu pour réponse 
que la détermination de son minimum vital serait effectuée par la Chambre de 
céans dans la décision qu'elle rendrait sur plainte. 
 
f. Par répliques des 1er et 3 septembre 2021, A______ a persisté dans ses 
conclusions. Il s'est opposé à la suspension de la procédure de plainte et a contesté 
toute obligation de sa part de prendre contact spontanément avec l'Office afin de 
lui communiquer les informations nécessaires à la détermination de la quotité 
saisissable, relevant qu'en l'espèce la première interpellation de l'Office en ce sens 
– à laquelle il avait dûment donné suite – datait du 28 juillet 2021. 
 
g. La cause a été gardée à juger le 22 septembre 2021. 
 
EN DROIT 
1. 
La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 
(art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le 
délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 
al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte. 
2. 
L'entité publique intimée sollicite la suspension de la procédure de plainte jusqu'à 
droit jugé dans la procédure d'opposition à séquestre en cours entre les parties. 
 
2.1 Selon l'art. 14 al. 1 LPA, applicable à la procédure devant la Chambre de 
surveillance par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP, lorsque le sort d’une procédure 
administrative dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou 
administrative relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet 
d’une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure 
administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces 
questions. 
 
2.2 Les compétences de l'office des poursuites saisi d'une ordonnance de séquestre 
rendue par un juge civil sont limitées aux mesures proprement dites d'exécution 
du séquestre (saisissabilité, ordre de la saisie, mesures de sûreté, conduite de la 
procédure de revendication; cf. ATF 129 III 203 consid. 2.3) ainsi qu'au contrôle 


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de la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre : ce pouvoir d'examen entre 
en effet par définition dans les attributions d'un organe d'exécution, qui ne peut 
donner suite à un ordre lacunaire ou imprécis, ni exécuter un séquestre entaché de 
nullité (ATF 143 III 573 consid. 4.1.2 et références citées). Une telle nullité 
résultera par exemple de l'incompétence manifeste de l'autorité ayant ordonné le 
séquestre, d'une description insuffisante des objets séquestrés ou encore de leur 
inexistence (ATF 143 III 573 consid. 4.1.2; 142 III 291 consid. 2.1; 129 III 203 
consid. 2.3). 
 
L'examen de l'office des poursuites compétent pour exécuter le séquestre ne 
saurait en revanche porter sur les conditions matérielles du séquestre, qui relèvent 
du juge de l'opposition pour un séquestre civil. Il en va ainsi en particulier des 
questions touchant à l'appartenance ou à la détention des objets à séquestrer 
(ATF 136 III 379 consid. 3.1). 
 
2.3 En l'espèce, la plainte porte principalement sur la question de savoir si c'est ou 
non à juste titre que l'Office a retenu que le juge du séquestre avait ordonné le 
séquestre de la rente LPP lui revenant et, subsidiairement, sur celle de savoir si 
cette rente devait être séquestrée dans son intégralité ou en partie seulement, et le 
cas échéant à quelle hauteur. 
 
Il s'agit là de questions résultant de l'exécution du séquestre, devant être tranchées 
par l'Office et, sur plainte, par l'autorité de surveillance prévue par l'art. 13 al. 1 
LP. Leur résolution ne dépend pas d'une question de nature civile devant être 
tranchée par le juge de l'opposition, celui-ci devant uniquement vérifier si les 
conditions du prononcé du séquestre sont réalisées concernant les "avoirs 
déposés" en mains de la C______ visés par l'ordonnance de séquestre. Il 
n'apparaît pas en particulier que la procédure d'opposition pourrait déboucher sur 
une modification de la description des actifs devant être séquestrés, déterminante 
pour l'issue de la procédure de plainte. Il n'existe donc, a priori, pas de risque de 
décisions contradictoires. 
 
Certes, l'admission de l'opposition au séquestre, et l'annulation consécutive de 
l'ordonnance en tant qu'elle vise les "avoirs déposés" en mains de la C______, 
aurait pour conséquence la levée des mesures d'exécution prises par l'Office et 
rendrait ainsi sans objet la plainte. Ce simple fait, commun à tous les cas dans 
lesquels le débiteur (ou un tiers lésé dans ses intérêts) conteste à la fois le 
séquestre et son exécution, ne justifie cependant pas à lui seul une suspension de 
la procédure de plainte, ce d'autant plus que le plaignant allègue une violation de 
son minimum vital. 
 
La requête de suspension de la procédure de plainte formée par l'intimée sera donc 
rejetée. 
3. 
Le plaignant considère que, faute d'être visée dans l'ordonnance de séquestre, la 
rente LPP qui lui est servie par la C______ ne pouvait être séquestrée. 


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3.1 Selon l'art. 274 al. 2 ch. 4, l'ordonnance de séquestre doit énoncer les objets à 
séquestrer. Les valeurs patrimoniales devant être séquestrées doivent ainsi être 
décrites avec précision et leur lieu de situation être indiqué. Lorsque le séquestre 
porte sur plusieurs biens désignés par leur genre seulement (séquestre générique), 
leur lieu de situation ou l'identité de la personne les détenant doivent être indiqués 
(ATF 142 III 291 consid. 5.1). 
 
L'Office ne peut, sous peine de nullité, séquestrer des biens non mentionnés dans 
l'ordonnance de séquestre (ATF 113 III 139 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 
5C.291/2001 du 25 février 2002 consid. 1c). 
 
3.2 En l'espèce, le juge a ordonné le séquestre des avoirs déposés par le plaignant 
en mains de la C______. Cette formulation doit être comprise comme visant les 
montants reçus pour le compte du plaignant par la C______, qu'ils émanent de lui-
même (cotisations employé, rachats), de son employeur (cotisations paritaires) ou 
d'une autre caisse de pension (prestation de libre passage), augmentés des intérêts, 
soit son avoir de prévoyance (cf. art. 15 LPP), lequel, à certaines conditions (art. 5 
LFLP) aurait dû lui être payé en espèces ou transféré à une autre institution de 
prévoyance. Elle ne saurait toutefois être comprise comme englobant la rente de 
vieillesse servie au plaignant. Certes, c'est bien sur la base de cet avoir de 
prévoyance que, au moment de la survenance d'un cas de prévoyance en sa 
personne (au 31 juillet 2018 selon les déclarations non contestées du plaignant), la 
rente lui revenant a été calculée. Depuis ce moment cependant, cet avoir n'existe 
plus : il ne peut en particulier plus être payé en espèces aux conditions de l'art. 5 
LFLP ni être transféré à une autre caisse ou à une institution en vue du maintien 
de la prévoyance. La rente revenant au plaignant – dont la valeur capitalisée au 
jour de l'exécution du séquestre ne correspond du reste vraisemblablement pas à 
l'avoir de prévoyance sur la base duquel elle a été calculée – ne saurait pour sa 
part être qualifiée d'avoir déposé par celui-ci, dans la mesure où le montant qui 
sera en définitive versé par la C______ n'est plus lié à cet avoir mais à la date de 
décès du bénéficiaire et de ses éventuels survivants. 
 
Les termes génériques (toutes espèces, valeurs, créances, coffres forts, 
portefeuilles et comptes) figurant en tête de l'ordonnance de séquestre ne 
modifient en rien ce qui précède dès lors que, conformément aux exigences 
jurisprudentielles rappelées ci-dessus, ils ont été précisés et concrétisés dans 
l'ordonnance de séquestre par l'indication précise des actifs à séquestrer et de leur 
localisation. 
 
Il résulte de ce qui précède que l'Office a considéré à tort que le juge du séquestre 
avait ordonné le séquestre de la rente servie au plaignant par la C______. Le 
séquestre exécuté sur la ladite rente est donc nul, ce qui sera constaté, et les 
montants d'ores et déjà encaissés à ce titre par l'Office devront être remboursés au 
plaignant, sans aucun frais ou émolument pour lui. 


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4. 
L'argumentation principale du plaignant étant accueillie, il n'y a pas lieu 
d'examiner la motivation subsidiaire de la plainte, relative à l'absence de calcul 
par l'Office de la quotité saisissable au sens de l'art. 93 al. 1. 
 
Il sera néanmoins relevé que, conformément à l'art. 93 al. 1 auquel renvoie 
l'art. 275 LP, il incombe à l'Office de déterminer d'office la situation financière du 
débiteur aux fins de calculer la quotité saisissable d'un revenu périodique saisi ou 
séquestré (parmi d'autres : KREN KOSTKIEWICZ, in KUKO SchKG, 2ème édition, 
N 17 ad art. 93 LP et arrêts cités). Il en résulte en particulier que, lorsqu'il exécute 
auprès d'un tiers débiteur (employeur, caisse AVS, caisse de pension, caisse de 
chômage, etc.) un séquestre portant sur un revenu périodique relativement 
saisissable au sens de l'art. 93 LP, l'Office ne saurait demeurer inactif en partant 
de l'idée que le débiteur, après avoir eu (indirectement) connaissance de la 
mesure, produira spontanément les informations et pièces nécessaires à la 
détermination de son minimum vital ; il lui appartient au contraire d'interpeller 
rapidement le débiteur afin d'obtenir de sa part ces informations et pièces et d'être 
ainsi en mesure, par la fixation d'une quotité saisissable adéquate, d'éviter une 
atteinte à son minimum vital. Sous réserve de circonstances particulières, les 
investigations de l'Office devront intervenir suffisamment tôt et être poursuivies 
avec suffisamment de diligence pour que la détermination de la quotité saisissable 
figure dans le procès-verbal de séquestre de manière à ce que, saisie d'une plainte 
contre cet acte, la Chambre de céans soit en mesure de vérifier le respect de 
l'art. 93 al. 1 LP. L'Office ne saurait en effet déléguer à la Chambre de céans, 
juridiction de recours, le soin de mener les investigations nécessaires et de rendre 
une première décision sur le montant du minimum vital du débiteur. 
5. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 2 juillet 2021 par A______ contre le procès-
verbal de séquestre n° 1______. 
Préalablement : 
Rejette la requête de suspension de la procédure de plainte formée par D______ 
(D______). 
Au fond : 
Admet la plainte. 
Constate la nullité du procès-verbal de séquestre n° 1______ en tant qu'il porte sur la 
rente LPP versée mensuellement à A______ par la C______. 
Invite l'Office cantonal des poursuites à restituer à A______ les rentes d'ores et déjà 
encaissées, sans frais ni émoluments pour lui. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.