ge_gerichte · DCSO/326/2021 · 2021-08-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4391/2020-CS 
DCSO/326/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU VENDREDI 20 AOÛT 2021 
 
Plainte 17 LP (A/4391/2020-CS) formée en date du 30 décembre 2020 par A______, en 
personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
Rue ______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


- 2/10 - 
 
 
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EN FAIT 
A. 
a. A______ fait l'objet de plusieurs poursuites de l'assurance maladie et du fisc 
pour un montant total de 15'548 fr., réunies, au stade de la saisie, dans la série n° 
1______. 
 
b. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a envoyé le 30 octobre 2020 
un avis de saisie à A______ et l'a convoquée pour son audition le 
25 novembre 2020. 
 
c. La débitrice ne s'est pas présentée à la convocation en vue de son audition. 
 
d. En revanche, par courrier recommandé daté du 13 novembre 2020, mais posté 
le 30 novembre 2020 et reçu le 1er décembre 2020 par l'Office, A______ s'est 
plainte du fait que ce dernier était déjà intervenu auprès de sa banque pour saisir 
ses avoirs, avant même d'avoir procédé à son audition. Elle communiquait en 
outre à l'Office des documents concernant sa situation financière. 
 
e. Sur cette base, l'Office a calculé la quotité saisissable du revenu de A______ – 
laquelle vit en concubinage avec B______, relation dont est issu un enfant, né le 
______ 2020 – comme suit : 
Revenus de la famille : 
- 
Salaire débitrice 
3'684 fr. 
- 
Salaire concubin 
4'207 fr. 45 
Total des revenus de la famille 
7'891 fr. 45 
 
 
Dont part réalisée par la débitrice : 46.68 % 
 
 
Dont part réalisée par son concubin: 53.32 % 
Charges de la famille : 
- 
Bases mensuelles d'entretien 
1'800 fr. 
(1'700 fr. pour un couple ou des concubins, 400 fr. pour un 
enfant à charge, sous déduction de 300 fr. d'allocations 
familiales) 
- 
Logement 
1'950 fr. 
- 
Assurance maladie de la débitrice 
175 fr. 
- 
Assurance maladie du concubin 
170 fr. 55 
- 
Assurance maladie de l'enfant 
124 fr. 85 
- 
Repas pris à l'extérieur par le concubin 
242 fr. 
- 
Transports du concubin (70 fr.) 
70 fr. 
- 
Animaux de compagnie 
50 fr. 
Total des charges incompressibles de la famille (minimum vital) 
4'582 fr. 40 
 
 
Dont le 46.68 % imputé à la débitrice : 2'139 fr. 05 
 
 
Dont le 53.32 % imputé à son concubin : 2'443 fr. 35 
Quotité saisissable mensuelle débitrice 
 
 
tous revenus supérieurs au minimum vital de 2'140 fr. 


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f. L'Office a envoyé le 2 décembre 2020 un avis à l'employeur de A______, le 
C______ (ci-après C______), d'une retenue à effectuer sur ses revenus de toute 
somme supérieure au montant de 2'140 fr. par mois, ainsi que toute somme lui 
revenant à titre de primes, gratification et/ou treizième salaire. 
 
Il n'est allégué ni par l'Office ni par A______ qu'une copie de cet avis a été 
adressé à cette dernière. Il est ignoré quand celle-ci en a eu connaissance, ni par 
quel biais, autre que par la retenue figurant sur sa fiche de paie de décembre 2020. 
 
Celle-ci contenait le décompte final des rapports de travail entre A______ et le 
C______ – qui prenaient fin le 19 décembre 2020 – et comportait notamment une 
indemnité compensatoire de 8'486 fr. 95 bruts pour deux ans de vacances non 
prises en nature durant les rapports de travail (en raison d'une incapacité de travail 
de longue durée) qui a été intégralement retenue dans le cadre de la saisie 
ordonnée par l'Office. 
B. 
a. Par acte expédié le 30 décembre 2020, A______ a formé une plainte contre la 
saisie de ses gains. 
 
Elle a conclu en premier lieu à ce que son minimum vital soit arrêté à 3'266 fr. 05 
et à ce que la différence de 1'116 fr. 05 lui soit restituée. Elle faisait à cet égard 
grief à l'Office de ne pas l'avoir convoquée pour l'auditionner et estimait avoir 
rempli à satisfaction son obligation de renseignement en communiquant tous les 
documents nécessaires le 30 novembre 2020. En outre, l'Office avait procédé à un 
calcul erroné de ses charges en ne partageant pas par moitié les charges 
communes (montant de base d'entretien des concubins et de l'enfant, loyer, frais 
médicaux de l'enfant et logement) entre les concubins qui n'avaient aucune 
obligation d'entretien l'un envers l'autre. De surcroît, l'Office n'avait pas tenu 
compte des charges suivantes : montant de ses primes d'assurance maladie de 
592 fr. 05 dès le premier janvier 2021 car elle n'était plus sûre de bénéficier d'un 
subside, celui pour 2020 lui ayant été payé exceptionnellement par l'Hospice 
général; frais de déplacement de 70 fr.; nourriture du chat en 50 fr.; frais de 
déménagement en octobre 2020 en 525 fr. 30; de frais médicaux non pris en 
charge par l'assurance maladie en 81 fr. 90 (acquisition d'un tire-lait); frais 
médicaux non pris en charge par l'assurance maladie pour son fils en 199 fr. 95; 
frais d'acquisition de documents d'identité pour son fils en 39 fr. 
 
A______ a conclu en second lieu à ce que l'indemnité compensatoire pour des 
vacances non prises en nature lui soit restituée, s'agissant d'un dédommagement 
insaisissable au sens de l'art. 92 ch. 9 LP. 
 
Finalement, elle a indiqué qu'elle n'aurait plus de revenu dès janvier 2021. 
 
b. Dans ses observations du 26 janvier 2021, l'Office a reconsidéré son calcul du 
minimum vital en y ajoutant les frais médicaux de son fils non pris en charge par 
l'assurance pour un total de 271 fr. 60 par mois; il a par conséquent fixé le 


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minimum vital de la débitrice à 2'266 fr. et lui a restitué un montant de 126 fr. sur 
la retenue opérée pour le mois de décembre 2020. Pour le surplus, il concluait au 
rejet de la plainte, estimant avoir correctement calculé le minimum vital de la 
débitrice. En outre, l'indemnité pour vacances non prises en nature devait être 
considérée comme du salaire et était par conséquent saisissable dans la mesure où 
elle dépassait le minimum vital. 
 
c. La plaignante a déposé une réplique le 1er février 2021, laquelle a été 
communiquée à l'Office le 2 février 2021. 
 
Elle y a exposé que son concubin également ne toucherait plus de subside dès 
janvier 2021 pour l'assurance maladie et ses primes mensuelles s'élevaient à 
470 fr. 55. 
 
d. L'Office a établi le 3 février 2021 le procès-verbal d'exécution de la saisie 
opérée le 2 décembre 2020. Il a modifié le calcul du minimum vital conformément 
à ses observations du 26 janvier 2021, comme suit : 
Revenus de la famille : 
- 
Salaire débitrice 
3'684 fr. 
- 
Salaire concubin 
4'207 fr. 45 
Total des revenus de la famille 
7'891 fr. 45 
 
 
Dont part réalisée par son concubin: 53.32 % 
Charges de la famille : 
- 
Bases mensuelles d'entretien 
1'800 fr. 
(1'700 fr. pour un couple ou des concubins, 400 fr. pour un 
enfant à charge, sous déduction de 300 fr. d'allocations 
familiales) 
- 
Logement 
1'950 fr. 
- 
Assurance maladie débitrice 
175 fr. 
- 
Assurance maladie concubin 
170 fr. 55 
- 
Assurance maladie enfant 
124 fr. 85 
- 
Frais médicaux non pris en charge par l'assurance 
271 fr. 60 
- 
Repas à l'extérieur concubin 
242 fr. 
- 
Transports concubin (70 fr.) 
70 fr. 
- 
Animaux de compagnie 
50 fr. 
Total des charges incompressibles de la famille (minimum vital) 
4'854 fr. 
 
 
Dont le 46.68 % imputé à la débitrice : 2'265 fr. 99 
 
 
Dont le 53.32 % imputé à son concubin : 2'588 fr. 01 
Quotité saisissable mensuelle débitrice 
 
 
tous revenus supérieurs au minimum vital de 2'140 fr. (sic; recte 2'266 fr.). 
 


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e. La plaignante ayant encore déposé des écritures les 20 et 29 mars 2021, le 
greffe de la Chambre de surveillance les a communiquées à la partie adverse le 
15 avril 2021, puis a informé les parties par courrier du 30 avril 2021 que la cause 
était gardée à juger. 
 
Ces dernières écritures reprennent en substance les arguments déjà développés. 
 
f. L'Office a procédé à une modification de la saisie le 18 mai 2021, ordonnant la 
retenue de tout montant supérieur à 2'786 fr. sur les prestations touchées par la 
plaignante de l'Office cantonal des assurances sociales. La mesure a fait l'objet 
d'un procès-verbal de saisie le 13 juillet 2021. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c 
LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être 
contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de déni de justice ou de 
retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par ailleurs constater, 
indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 consid. 4), la 
nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt 
public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure (art. 22 
al. 1 LP). 
1.2. La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 
 
Le procès-verbal de saisie matérialise la décision de l'Office relative à la saisie 
préalablement exécutée, contre laquelle les parties peuvent porter plainte. Elles 
pourront se prévaloir à cette occasion de toute violation des règles relatives à 
l'exécution de la saisie, ou encore la remettre en cause sous l'angle de 
l'opportunité. Le dies a quo du délai de dix jours prévu à l'art. 17 al. 2 
correspondra au jour de la communication du procès-verbal (JEANDIN / SABETI, 
Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 17 ad art. 112 LP). 
1.3. A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être 
dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses 
intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 
consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 
1.4. En l'occurrence, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi 
et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée 
dans ses intérêts juridiquement protégés. Visant une mesure d'exécution de la 
saisie, elle pouvait être déposée, au plus tard, dans les dix jours suivants la 
notification du procès-verbal de saisie; en l'occurrence, la plainte ayant déposée 


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avant même la confection du procès-verbal de saisie, après que la plaignante a eu 
connaissance de l'exécution de saisie par sa fiche de paie, elle est intervenue en 
temps voulu. Elle est donc recevable. 
2. 
2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 
garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 
les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que 
l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 
leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 
besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un 
poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le 
plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et 
non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 
 
Le texte de l'art. 93 al. 1 LP se rapporte à ce qui est indispensable au débiteur mais 
également à sa famille. Font partie de celle-ci les personnes envers lesquelles le 
débiteur assume une obligation légale ou un devoir moral d'entretien (VONDER 
MÜHLL, SCHKG II ad art. 93 n° 20; MATHEY, La saisie de salaire et de revenu, 
ch. 118, p. 64-65). 
 
Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 
consid. 2) – l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; 
puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en 
opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais 
d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à 
l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives 
de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après 
conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur 
les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-après : NI-
2019 publiées au recueil systématique des lois genevoises RS/GE E.3.60.04; 
OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 123; 
COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 303; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 
 
Dans la mesure où il est établi que deux concubins font ménage commun et qu'ils 
ont des enfants communs, les rapports de concubinage doivent être traités du point 
de vue du minimum vital de la même manière que les rapports familiaux dans le 
mariage. Autrement dit, les deux concubins doivent contribuer aux charges du 
ménage proportionnellement à leurs revenus respectifs, comme le feraient des 
conjoints mariés (ATF 130 III 765 consid. 2.2, JdT 2006 II 134 ; 106 III 11 
consid. 3c et d, JdT 1981 II 145; décisions de la Chambre de surveillance 
DCSO/363/2019 du 29 août 2019; DCSO/215/2007 du 3 mai 2007; 


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DCSO/71/2003 du 6 mars 2003; DAS/816/1996 du 4 décembre 1996; ROMANO, 
Le mineur dans la LP, in JdT 2019 II 67, p. 72; OCHSNER, Le minimum vital, in 
SJ 2012 II 119, p. 148-149; OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuites et 
faillites, 2005, n° 92 et ss ad art. 93 LP. 
 
2.1.2 Les revenus relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP sont 
notamment les revenus du travail et les pensions et prestations de toutes sortes qui 
sont destinés à couvrir une perte de gain, en particulier les rentes et les indemnités 
en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'article 92 LP. Le terme de 
salaire doit être compris dans son acception la plus large et comprend par 
conséquent le salaire de base, les primes, les gratifications ainsi que le treizième 
salaire pour autant que le salaire annuel total soit supérieur au minimum vital 
annuel (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, 
n° 20 ad art. 93 LP). 
 
A teneur de l'art. 92 al. 1 ch. 9 LP, sont insaisissables les rentes, indemnités en 
capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions 
corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une 
indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins 
ou l'acquisition de moyens auxiliaires. 
 
Hormis les exceptions relevant du domaine de l'AVS, de l'AI et des allocations 
familiales, bénéficiant d'une insaisissabilité absolue (art. 92 al. 1 ch. 9a LP), toutes 
les prestations et indemnités destinées à couvrir un préjudice découlant d'une 
incapacité de travail, qu'elle soit passagère ou définitive, totale ou partielle, sont 
ainsi relativement saisissables au sens de l'art. 93 LP. Les autres, soit celles qui 
sont versées à titre de réparation morale ou pour couvrir les frais médicaux et 
l'acquisition de moyens auxiliaires, entrent dans le champ d'application de l'art. 92 
al. 1 ch. 9 LP (OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, 
n° 152-153 ad art. 92 LP). 
2.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier 
lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, 
qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la 
nourriture et les frais de vêtement (OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). 
D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-
2019), les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2019), les 
contributions d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI-2019) ou les frais de 
formation des enfants (art. II.6 NI-2019), doivent être ajoutées à cette base 
mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, 
Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 82 ad art. 93 LP). 
La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de forfaits attribués au débiteur 
et aux membres de sa famille en fonction de la composition du groupe familial. 
Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr., pour un débiteur monoparental à 
1'350 fr., pour un couple marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou 


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un couple avec enfants à 1'700 fr., pour les enfants, par enfant, à 400 fr. jusqu'à 
l'âge de 10 ans et 600 fr. après 10 ans (NI-2019 in RS/GE E.3.60.04), sous 
déduction des allocations familiales (OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 
132). 
2.1.4 Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année 
à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office 
a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il 
adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). 
L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation 
du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée par l'Office 
– au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n° 140 ad art. 93 LP). 
C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute 
modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur 
de la saisie (WINKLER, Kommentar SchKG, 2017, KREN KOSTKIEWICZ / VOCK 
[éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le 
débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas 
échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 
19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Cette 
décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure 
continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de 
l'Office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n° 72 ad art. 93 
LP). 
Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, l'autorité de surveillance vérifie uniquement si 
la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits 
déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des 
circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 
consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des faits nouveaux, 
il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie auprès de 
l'Office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; VONDER 
MÜHLL, Basler Kommentar SchKG I, n° 54 ad art. 93 LP; décision de la chambre 
de surveillance DCSO/243/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2 et 2.3). 
2.2 En l'espèce, l'Office a calculé la répartition des charges entre la plaignante et 
son concubin conformément aux principes rappelés ci-dessus et le grief de la 
plaignante à cet égard sera écarté. 
La plaignante reproche à l'Office d'avoir procédé à la saisie sans l'avoir entendue. 
Or, elle a été convoquée à cette fin et ne s'est pas présentée à son audition, 
préférant communiquer les éléments qu'elle estimait utile au calcul de la quotité 
saisissable de ses revenus par courrier. Dans ces circonstances, sa critique sera 
écartée. 
L'Office a retenu dans le calcul des charges de la famille le montant des primes 
d'assurance de ses différents membres en tenant compte du subside cantonal versé 


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en 2020, car il s'agissait de la situation prévalant au moment de l'exécution de la 
saisie en décembre 2020, ce qui est conforme aux principes exposés ci-dessus. Le 
fait que ces circonstances étaient susceptibles de changer en janvier 2021 devait 
entraîner une modification ultérieure de la saisie, laquelle est toutefois sans 
pertinence pour le traitement de la plainte qui ne porte que sur la saisie effectuée 
en décembre 2020 sur les dernières prestations salariales touchées par la 
plaignante. Cette saisie est d'ailleurs devenue inopérante et sans objet dès le mois 
de janvier 2021 puisque les revenus qu'elle était censée saisir n'existaient plus; 
l'Office a ensuite procédé à une nouvelle saisie dès mai 2021, procédé à une 
actualisation du calcul de la quotité saisissable et notifié un nouveau procès-verbal 
de saisie, lorsque la plaignante a touché de nouveaux revenus sous la forme de 
prestations de l'OCAS. 
L'Office a bien tenu compte de frais pour un animal domestique, contrairement à 
ce que soutient la plaignante. 
Il a par ailleurs déjà modifié la saisie sur le seul reproche fondé de la plaignante, 
soit l'introduction dans les charges des frais médicaux de son fils non couverts par 
l'assurance maladie. 
Finalement, l'Office a correctement appliqué les art. 92 et 93 LP en considérant 
que l'indemnité pour vacances non prises en nature versée à la plaignante par son 
employeur en décembre 2020 était de nature salariale et saisissable car elle ne 
correspondait pas à une indemnité ou une pension visant à réparer une atteinte 
morale ou à couvrir des frais de soins ou de moyens auxiliaires au sens de l'art. 92 
al. 1 ch. 9 LP. 
2.3 La plainte est ainsi infondée et sera rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte déposée le 30 décembre 2020 par A______ contre la saisie 
de 
salaire 
exécutée 
le 
2 
décembre 
2020 
dans 
le 
cadre 
de 
la 
série 
n° 2______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean 
REYMOND, 
président; 
Monsieur 
Luca 
MINOTTI 
et 
Monsieur Eric DE PREUX, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.