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ge_gerichte · ACJC/1386/2025 · 2025-10-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 9 octobre 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6041/2025 
ACJC/1386/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 8 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
A______/B______ 
SA, 
sise 
______, 
demanderesse 
représentée 
par 
Me Robert ANGELOZZI, avocat, Benoît & Arnold Avocats, rue Du-Roveray 16, case 
postale, 1211 Genève 6. 
et 
A______/C______ 
SA, 
sise 
______, 
défenderesse 
représentée 
par 
Me Romain CANONICA, avocat, Canonica Valticos Carnicé & Associés, rue 
de la Synagogue 31, case postale 214, 1211 Genève 8. 
 


- 2/3 - 
 
C/6041/2025 
Vu, EN FAIT, la demande en modification d’une raison de commerce, assortie d’une 
requête de mesures provisionnelles, formée le 12 mars 2025 par A______/B______ SA 
à l’encontre de A______/C______ SA auprès de la Chambre civile de la Cour de 
justice; 
Vu les mesures provisionnelles ordonnées le 5 août 2025; 
Vu la convocation des parties à une audience le 8 octobre 2025; 
Vu les courriers des parties du 6 octobre 2025, sollicitant l’annulation de l’audience 
fixée au 8 octobre 2025 et la suspension de la procédure; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte qu’il y a lieu d’annuler l’audience prévue et de 
suspendre la procédure. 
* * * * *


- 3/3 - 
 
C/6041/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Annule l’audience prévue le 8 octobre 2025. 
Ordonne la suspension de la procédure C/6041/2025. 
Dit que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1308/2025 · 2025-09-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie appelante, par pli recommandé du 
29 septembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25564/2024 
ACJC/1308/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 
 
Pour 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d’un jugement rendu par la 
23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 juin 2025. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/25564/2024 
Attendu, EN FAIT, que, par acte déposé le 1er juillet 2025 au Greffe universel de la 
Cour de justice, A______ a formé appel du jugement JTPI/7127/2025 rendu le 10 juin 
2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25564/2024; 
Que, par décision DCJC/600/2025 du 7 juillet 2025, la Cour a imparti à A______ un 
délai au 7 août 2025 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que par courrier du 5 août 2025 A______ a sollicité un délai supplémentaire pour 
effectuer le paiement; 
Que, par courrier recommandé du 7 août 2025, non réclamé, le greffe de la Cour lui a 
accordé un délai au 15 août 2025 en référence à la décision DCJC/600/2025; 
Que, par décision DCJC/724/2025 du 19 août 2025, reçue le 27 août 2025, un ultime 
délai de 10 jours a été fixé à A______ pour opérer le versement précité, son attention 
étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire 
imparti, son appel serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/25564/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé le 1er juillet 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/7127/2025 rendu le 10 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/25564/2024. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1264/2025 · 2025-09-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la recourante par pli recommandé du 25 septembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5982/2025 
ACJC/1264/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 
 
Pour 
A______ LDA, sise ______, Portugal, recourante contre une décision rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 26 mars 2025, représentée par 
Me Pedro DA SILVA NEVES, avocat, NEVES AVOCATS, rue des Maraîchers 36, 
1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/5982/2025 
Vu, EN FAIT, la décision DTPI/4114/2025 rendue le 26 mars 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/5982/2025; 
Vu le recours formé le 7 avril 2025 à la Cour de justice par A______ LDA à l'encontre de 
cette décision, assorti d'une requête d'effet suspensif; 
Vu la nouvelle décision DTPI/6704/2025 rendue par le Tribunal le 4 juin 2025 annulant 
la décision querellée DTPI/4114/2025 du 26 mars 2025; 
Attendu qu'à l'issue de l'échange d'écritures et des éventuelles déterminations, la cause a 
été gardée à juger le 30 juin 2025; 
Attendu que, par courriel du 4 septembre 2025 reçu sur la messagerie sécurisée de la 
Cour civile, A______ LDA a déclaré retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais 
(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et que la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires de recours, de sorte que l’avance versée sera restituée à A______ LDA 
(art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/5982/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 7 avril 2025 par A______ LDA contre la 
décision DTPI/4114/2025 rendue le 26 mars 2025 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/5982/2025. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ LDA son 
avance en 400 fr. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur 
Jean REYMOND, Juges; Madame Sandra CARRIER, greffière 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1225/2025 · 2025-09-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 septembre 
2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/789/2024 
ACJC/1225/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 avril 2025, 
représentée par Me Lorenzo PARUZZOLO, avocat, route des Acacias 6, case postale 
588, 1211 Genève 4, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Diana 
ZEHNDER LETTIERI, avocate, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/789/2024 
Vu, EN FAIT, l'appel formé le 27 mai 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/5272/2025 rendu le 17 avril 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/789/2024 l'opposant à B______; 
Vu le délai de 30 jours imparti le 20 août 2025 à B______ pour répondre à l'appel; 
Attendu que, par courrier expédié le 2 septembre 2025, les parties ont informé la Cour 
de justice qu'elles étaient en discussions et ont sollicité la suspension de la procédure 
afin de leur permettre d'essayer de trouver un accord; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; 
Qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/789/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/789/2024. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1201/2025 · 2025-06-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 septembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28305/2024 
ACJC/1201/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 1ER SEPTEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 4ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 mai 2025, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Maïssa 
FATTAL, avocate, SLRG Avocats, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/28305/2024 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 5 juin 2025 à la Cour de justice, A______ a 
formé appel du jugement JTPI/5660/2025 rendu le 7 mai 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/28305/2024; 
Que, par décision du 20 juin 2025, la Cour a imparti à A______ un délai au 25 juillet 
2025 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que, par décision du 28 juillet 2025, un ultime délai a été fixé à A______ au 8 août 
2025 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 
fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré 
irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/28305/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/5660/2025 
rendu le 7 mai 2025 par le Tribunal de première instance en la cause C/28305/2024. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président, Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1016/2025 · 2025-07-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 24 juillet 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/30636/2024 
ACJC/1016/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d’un jugement rendu par la 
24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 avril 2025, 
représenté par Me Nathalie TORRENT, avocate, c/o Lawffice SA, rue Général-Dufour 22, 
case postale 315, 1211 Genève 4, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Marie BERGER, 
avocate, BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, case postale, 
1211 Genève 4. 
 


- 2/3 - 
 
C/30636/2024 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 28 mai 2025 à la Cour de justice, A______ 
a formé appel contre l'ordonnance OTPI/254/2025 rendue le 25 avril 2025 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/30636/2024; 
Que, par décision DCJC/494/2025 du 6 juin 2025, la Cour a imparti à A______ un délai 
au 25 juin 2025 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que, par décision DCJC/633/2025 du 14 juillet 2025, un ultime délai a été fixé à 
A______ au 18 juillet 2025 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée 
sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, 
son appel serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/30636/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé le 28 mai 2025 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/254/2025 rendue le 25 avril 2025 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/30636/2024. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/990/2025 · 2025-07-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 18 juillet 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16238/2016 
ACJC/990/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 17 JUILLET 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue 
par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 décembre 
2018, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Philippe 
KITSOS, avocat, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, 
Mineure C______, domiciliée chez son père, Monsieur B______, ______ [GE], autre 
intimée, représentée par Me D______, curatrice. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/16238/2016 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 2 juin 2025 à la Cour de justice, A______ a 
formé un recours contre l'ordonnance rendue le 12 décembre 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/16238/2016; 
Que, par décision DCJC/489/2025 du 5 juin 2025, la Cour a imparti à A______ un délai 
au 23 juin 2025 pour verser une avance de frais fixée à 300 fr.; 
Que, par décision DCJC/573/2025 du 30 juin 2025, un ultime délai a été fixé à A______ 
au 10 juillet 2025 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours 
serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai 
imparti pour ce faire; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/16238/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 2 juin 2025 par A______ contre l'ordonnance 
rendue le 12 décembre 2018 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/16238/2016. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente ad interim; Madame Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI, Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/944/2025 · 2025-06-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juillet 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6498/2025 
ACJC/944/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 JUILLET 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance sur 
mesures superprovisionnelles rendue par la 11ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 24 juin 2025, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Karin 
ETTER, avocate, Etter & Buser, Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/6498/2025 
Vu, EN FAIT, la requête de mesures superprovisionnelles formée le 10 juin 2025 par 
A______, confirmée par son conseil le 23 juin 2025, concluant à ce que le Tribunal 
adapte immédiatement le montant de la contribution d'entretien à verser à ses deux 
enfants issus de son premier mariage; 
Vu l'ordonnance du 24 juin 2025, à teneur de laquelle le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures superprovisionnelles, a rejeté la requête; 
Vu le recours formé contre cette ordonnance par A______ par acte du 4 juillet 2025; 
Considérant, EN DROIT, qu'un recours est manifestement irrecevable contre une 
décision statuant sur mesures superprovisionnelles en application de l'art. 265 al. 1 CPC, 
celle-ci n'étant susceptible ni d'un recours cantonal, ni d'un recours auprès du Tribunal 
fédéral, que la mesure sollicitée soit accordée ou refusée (ATF 139 III 417 consid. 1.3; 
137 III 86 consid. 1.1.1 et réf. citées); 
Que tel est le cas en l'espèce, l'ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles 
n'étant pas susceptible de recours; que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour 
peut constater d'entrée de cause (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Qu'enfin, le recours étant déclaré irrecevable d'entrée de cause, la Cour renonce à la 
perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


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C/6498/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 4 juillet 2025 par A______ contre 
l'ordonnance rendue le 24 juin 2025 sur mesures superprovisionnelles par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/6498/2025. 
Renonce à la perception de frais de recours. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Verena 
PEDRAZZINI-RIZZI, 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
juges; 
Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.