ge_gerichte · ACJC/1144/2023 · 2023-09-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 septembre 
2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17585/2021 
ACJC/1144/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 juin 2023, comparant par 
Me Romain CANONICA, avocat, CANONICA VALTICOS & ASSOCIÉS SA, rue 
Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'Étude, 
Et 
1) Madame B______, domiciliée ______; intimée, comparant en personne; 
2) Le mineur C______, domicilié c/o Mme B______, ______, autre intimé, comparant 
en personne. 
 


- 2/5 - 
 
C/17585/2021 
 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/406/2023 du 16 juin 2023, par laquelle le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, a 
maintenu en l'état l'attribution de la garde sur le mineur C______, né le ______ 2021, à 
sa mère, B______ (chiffre 1 du dispositif), réservé, avec effet immédiat, à A______ un 
droit de visite progressif sur son fils C______, devant évoluer de la manière suivante : 
dès le prononcé de la décision et jusqu'à fin août 2023 : tous les mercredis après-midi, le 
père allant chercher l'enfant à la crèche à midi et l'y ramenant à 17h30, ainsi que tous les 
samedis, de 10h00 à 18h00, le père allant chercher l'enfant au domicile de la mère et l'y 
ramenant; puis, dès le 1er septembre 2023 et jusqu'à fin octobre 2023 : tous les 
mercredis, du mercredi midi au jeudi matin, avec la nuit, le père allant chercher l'enfant 
à la crèche le mercredi midi et le ramenant le jeudi matin à 9h00, ainsi que tous les 
samedis, de 10h00 à 18h00, le père allant chercher l'enfant au domicile de la mère et l'y 
ramenant; puis, dès le 1er novembre 2023 : tous les mercredis, du mercredi midi au jeudi 
matin, avec la nuit, le père allant chercher l'enfant à la crèche le mercredi midi et l'y 
ramenant le jeudi matin à 09h00, ainsi qu'un week-end sur deux, du vendredi soir 
18h00, le père allant chercher l'enfant à la crèche, jusqu'au lundi matin (retour à la 
crèche) (ch. 2), ordonné à B______ de se conformer à l'ordonnance rendue, en remettant 
l'enfant C______ à son père selon les modalités fixées, cette injonction étant assortie de 
la menace de la peine de l'art. 292 CP, dont la teneur a été rappelée (ch. 3), ordonné la 
mise en place d'une "APE" le mercredi après-midi au domicile de A______ afin d'aider 
ce dernier dans l'organisation de l'élargissement progressif du droit de visite, notamment 
s'agissant de préparer les nuits que l'enfant passera chez le père (ch. 4), transmis 
l'ordonnance au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, pour information et 
instruction de la curatrice au sens des considérants (ch. 5), transmis une copie de 
l'ordonnance à D______ (E______ [centre de consultations familiales]), ainsi qu'à la 
curatrice de l'enfant auprès du SPMi, F______ (ch. 6), invité derechef les parents à 
initier sans délai un travail de co-parentalité auprès de E______ (ch. 7), donné acte à 
A______ de son engagement de continuer de verser, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises et versées en sus, une somme de 900 fr. au titre de 
contribution à l'entretien de son fils C______, et l'y a condamné en tant que de besoin 
(ch. 8), statué sur les frais et dépens (ch. 9 et 10) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 11); 
Que le Tribunal a notamment retenu qu'il se justifiait de régler de manière urgente les 
relations entre le mineur et son père, lequel était, dans les faits, privé de tout contact 
avec son fils depuis la séparation des parties, intervenue peu après la naissance de 
l'enfant, et ce, alors même qu'aucun des griefs élevés par la mère à l'encontre du père 
n'avait été objectivé par la procédure civile, ni par la procédure pénale ouverte suite à la 
plainte pénale déposée par la mère pour des faits de violence allégués sur l'enfant, dans 
laquelle un avis de prochaine clôture avait été rendu, ni par les différents professionnels 
ou thérapeutes entourant l'enfant, pas plus que par les experts du CURML, dans leur 
rapport du 22 décembre 2022; que la situation n'était ni justifiée, ni admissible, et 


- 3/5 - 
 
C/17585/2021 
contraire au bien de l'enfant, de sorte qu'il se justifiait d'élargir sans délai le droit aux 
relations du père sur mesures provisionnelles, de manière progressive, la question de la 
garde du mineur pouvant demeurer ouverte au stade des mesures provisionnelles; 
 
Qu'il ressort notamment du rapport d'expertise rendu par le CURML le 22 décembre 
2022 que A______, lequel ne souffre d'aucun trouble psychiatrique, dispose de bonnes 
capacités parentales lui permettant d'accueillir son fils sur plusieurs jours, nuits 
comprises, et recommande à tout le moins qu'il puisse entretenir des relations avec 
celui-ci; que B______ souffre, quant à elle, d'un trouble de la personnalité de type 
dépendant, pour lequel elle devrait bénéficier d'un suivi psychothérapeutique individuel 
et d'une guidance parentale pour travailler ses représentations négatives du père et la 
gestion de son anxiété concernant les relations entre celui-ci et le mineur; 
Vu l'appel formé le 24 juin 2023 par B______ en personne contre l'ordonnance précitée 
du 16 juin 2023, reçue le 19 juin 2023; que celle-ci, sans prendre de conclusions 
formelles, sollicite de la Cour qu’elle procède à « une relecture attentive du dossier afin 
que l’enfant, loin de ne plus voir son père, puisse envisager un développement affectif 
serein loin de toutes maltraitances et bénéficier de la protection légitime qui vous 
incombe d’organiser » ; 
Vu la requête d'octroi de l'effet suspensif formée par B______; 
Vu l’arrêt ACJC/1004/2023 de la Cour de justice rejetant cette requête ; 
Vu l’appel formé par A______ contre l’ordonnance du 16 juin 2023, concluant au retrait 
à la mère du droit de garde sur le mineur C______ et du droit de déterminer son lieu de 
résidence, à ce que le placement de l’enfant chez son père soit ordonné, un droit de 
visite devant être accordé à la mère ; qu’un suivi psychothérapeutique devait être 
ordonné en faveur de B______, ainsi qu’une guidance parentale et une « APE » ; 
Attendu que par requête du 6 septembre 2023 sur faits nouveaux, A______ a conclu, sur 
mesures superprovisionnelles, à ce que l’autorité parentale, la garde sur le mineur 
C______ et le droit de déterminer son lieu de résidence soient retirés à B______, à ce 
que le placement du mineur chez A______ soit ordonné, un droit de visite devant être 
réservé à la mère, à ce que la mise en place d’un suivi psychothérapeutique soit 
ordonnée concernant B______, de même qu’une guidance parentale et une « APE », le 
tout devant être assorti de la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, avec suite de 
frais et dépens ; 
Qu’en substance, A______ a allégué avoir été informé par B______, le 6 septembre 
2023, de ce qu’il ne pourrait plus exercer son droit de visite sur son fils C______ 
jusqu’au 1er octobre 2023 ; qu’il avait appris, en outre, que l’enfant n’avait plus 
fréquenté la crèche depuis le 1er septembre ; que B______ avait quitté Genève avec le 
mineur pour le sud de la France, où elle se trouvait toujours, sans solliciter son 
autorisation alors qu’il était également titulaire de l’autorité parentale ; 


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C/17585/2021 
Considérant, EN DROIT, conformément à l’art. 262 CPC, le tribunal peut ordonner 
toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice ; 
Que l'art. 265 al. 1 CPC prévoit qu’en cas d'urgence particulière, notamment s'il y a un 
risque d'entrave à leur exécution, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles 
immédiatement, sans entendre la partie adverse; 
Que le requérant doit rendre vraisemblables les conditions présidant à l'octroi des 
mesures provisionnelles, en particulier que le danger d'atteinte à son droit est 
particulièrement imminent; 
Que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, seuls les points soumis par les parties à 
l'autorité d'appel peuvent être examinés par celle-ci, ce principe valant quelle que soit la 
maxime applicable aux points tranchés dans le jugement (ATF 137 III 617 consid. 4.5.3 
et 5.2); 
Qu’en l’espèce, la Cour a été saisie de deux appels contre une ordonnance rendue par le 
Tribunal sur mesures provisionnelles, laquelle ne porte pas sur l’autorité parentale ; 
Que dès lors et conformément à la jurisprudence citée ci-dessus, la Cour ne peut statuer 
sur la question de l’autorité parentale ; 
Que pour le surplus, la Cour ne saurait, sur mesures superprovisionnelles, par 
conséquent sans avoir donné à l’autre partie la possibilité de s’exprimer, accorder à 
A______ les conclusions qu’il a prises sur le fond du litige ; 
Que par ailleurs, accorder sur mesures superprovisionnelles la garde de l’enfant au père 
ne suffirait vraisemblablement pas à obtenir son retour rapide à Genève en cas 
d’opposition de la mère, dont la Cour ignore, en l’état, les intentions ; 
Que pour le surplus, il ne sera pas donné suite aux autres conclusions prises par 
A______ sur mesures superprovisionnelles, faute d’urgence ; 
Qu’au vu de ce qui précède, la requête de mesures superprovisionnelles sera 
entièrement rejetée ; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 5/5 - 
 
C/17585/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de mesures superprovisionnelles : 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 6 septembre 2023 par 
A______. 
Dit qu’il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 
1er février 2013 consid. 1.2).