ge_gerichte · DAS/286/2023 · 2023-11-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/993/2023-CS 
DAS/286/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 
 
Recours (C/993/2023-CS) formé en date du 12 avril 2023 par Messieurs A______ et 
B______, domiciliés tous deux ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 novembre 2023 à : 
 
- Monsieur A______ 
Monsieur B______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/993/2023-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure relative à A______, né le ______ 1934, de nationalité 
autrichienne; 
Vu l'ordonnance DTAE/2383/2023 rendue le 6 mars 2023 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) laquelle institue une curatelle 
de représentation et de gestion en faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), désigne deux 
intervenants en protection de l’adulte auprès du Service de protection de l'adulte 
(SPAd), aux fonctions de curateurs, les curateurs pouvant se substituer l’un à l’autre 
dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation 
(ch. 2), confie aux curateurs les tâches suivantes: représenter la personne concernée 
dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et 
juridiques, gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes, veiller à son 
bien-être social et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, veiller à 
son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de 
discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 3), autorise les curateurs à 
prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites 
du mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 4), déclare la décision 
immédiatement exécutoire et laisse les frais judiciaires à la charge de l’Etat (ch. 5 et 6); 
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 
30 mars 2023; 
Vu le recours formé le 12 avril 2023 par A______ et son fils, B______, contre 
l'ordonnance précitée, lesquels concluent à la nomination du dernier nommé en qualité 
de curateur de la personne concernée; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer la décision querellée manifestée 
par courrier du 9 mai 2023 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/8495/2023 rendue le 11 octobre 2023 par le Tribunal 
de protection, laquelle, sur reconsidération, maintient la curatelle de représentation et de 
gestion instituée par ordonnance du 6 mars 2023 en faveur de A______ (ch. 1 du 
dispositif), relève les deux intervenants en protection de l’adulte auprès du SPAd de 
leurs fonctions de curateurs, l'approbation de leurs comptes et rapport finaux étant 
réservée (ch. 2 et 3), désigne B______ aux fonctions du curateur (ch. 4), confie au 
curateur les tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec 
les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses 
revenus et biens et administrer ses affaires courantes, veiller à son bien-être social et la 
représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de santé, 
mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la 
représenter dans le domaine médical (ch. 5), autorise le curateur à prendre connaissance 
de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat, et, si 


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nécessaire, à pénétrer dans son logement, les frais judiciaires étant laissés à la charge de 
l’Etat (ch. 6 et 7); 
Que la nouvelle décision DTAE/8495/2023 du 11 octobre 2023, communiquée aux 
parties le 2 novembre 2023, est entrée en force à ce jour, aucune motivation n’ayant été 
sollicitée ni par A______, ni par B______ à l'échéance du délai de dix jours, soit le 
14 du même mois; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Qu’en l’espèce tel est le cas, l'ordonnance sur reconsidération annulant la décision 
faisant l’objet du recours; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce, toutefois, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par A______; 
Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours formé le 12 avril 2023 par A______ et B______ contre 
l'ordonnance DTAE/2383/2023 rendue le 6 mars 2023 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/993/2023. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. perçue. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.