ge_gerichte · ATAS/190/2017 · 2017-03-09 · fr

Résumé:
 La causalité qualifiée a été admise in casu entre l'infirmité congénitale traitée par le médicament Ditropan et les caries apparues un an et demi après le début de ce traitement, en l'absence d'autres causes possibles identifiables. En effet, l'hygiène dentaire était excellente, si bien que l'éventuelle consommation de sucres ne pouvait être tenue responsable de l'apparition des caries.

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1591/2016 
ATAS/190/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mars 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, repr. par ses parents, Mme B______ . et M. 
B______ ., domiciliés à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. A______, né le ______ 2008, a été mis au bénéfice de mesures médicales en raison 
d'une sténose congénitale de l'urètre. 
2. Par courrier du 4 février 2016, les parents de l’enfant, Monsieur et Madame 
B______, ont sollicité la prise en charge totale ou partielle du traitement dentaire de 
caries de leur fils. Ils ont exposé que l’enfant avait suivi un traitement du 
médicament Ditropan. En mai 2015, lors d’un contrôle annuel chez le dentiste, il a 
été constaté qu’une dent présentait une carie. Les parents avaient alors pris des 
mesures exceptionnelles pour brosser les dents et convenu d’un rendez-vous six 
mois plus tard pour le contrôle. Lors de ce contrôle, en date du 20 décembre 2015, 
leur fils avait quatre caries, malgré le soin supplémentaire apporté à l’entretien de 
ses dents. La prolifération des caries pouvait être un des effets secondaires du 
Ditropan, lequel asséchait la muqueuse buccale et dont la dose avait été augmentée 
en octobre 2015, renforçant les effets secondaires visibles. Certes, de nombreux 
enfants avaient des caries alors même qu’ils n’étaient pas sous traitement 
médicamenteux de ce type. Il y avait toutefois une forte présomption d’un lien de 
corrélation avec le traitement médicamenteux. 
3. À l’appui de leurs dires, les parents ont annexé une fiche d’information sur le 
Ditropan, dans laquelle il est mentionné que la prise de celui-ci pendant une longue 
durée peut diminuer la quantité de salive et favoriser ainsi l’apparition de caries 
dentaires, l’altération des gencives (parodontolyse) et/ou une infection dans la 
bouche due à certains champignons microscopiques (candidoses). 
4. Dans un avis médical du 10 février 2016, le service médical régional de 
l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) a considéré que le traitement 
de caries n’était pas à la charge de l’office de l’assurance-invalidité (OAI), dès lors 
qu’il ne pouvait être exclu de façon certaine qu’un autre facteur intervenait de 
manière déterminante dans le processus. Le Ditropan était souvent utilisé et 
rarement mis en relation avec des caries. De surcroît, les autres facteurs intervenant 
de manière déterminante, tels les sucres sous diverses formes, étaient classiques 
chez les enfants de cet âge. 
5. Le 24 février 2016, l’OAI a informé les parents qu'il avait l'intention de refuser la 
prise en charge du traitement dentaire, en reprenant l’avis du SMR précité pour sa 
motivation. 
6. Par décision du 20 avril 2016, l’OAI a confirmé le projet de décision précité. 
7. Le 25 avril 2016, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie pédiatrique et 
urologie pédiatrique, a attesté que l’enfant était suivi pour une vessie de lutte dans 
le contexte d’une sténose congénitale de l’urètre et qu’il avait dû être traité au 
Ditropan depuis décembre 2013. Dans ce contexte, il avait présenté de nombreuses 
caries dentaires, malgré un traitement local minutieux. Or, le Ditropan était connu 
pour diminuer de façon importante la sécrétion salivaire, de sorte que la relation 
avec l’apparition de caries dentaires était possible du fait de la modification de 


 
 
 
 
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l’environnement buccal induite par ce traitement. Par ailleurs, la relation entre la 
sécheresse buccale et l’apparition des caries était connue des dentistes. 
8. Par acte du 17 mai 2016, l’enfant, représenté par ses parents, a recouru contre la 
décision de refus de l’OAI, en concluant implicitement à son annulation et à la prise 
en charge du traitement dentaire, en se référant au rapport du Dr C______ précité. 
9. Dans sa réponse du 5 juillet 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a admis 
que le traitement d’atteintes à la santé, constituant une conséquence de l’infirmité 
congénitale, était à la charge de l’assurance-invalidité, si les manifestations 
pathologiques secondaires étaient en étroite connexion avec les symptômes de 
l’infirmité congénitale et qu’aucun évènement extérieur n’intervenait de manière 
déterminante dans le processus. Dans ce cas, il n’était pas nécessaire que l’affection 
secondaire remplît les conditions particulières prescrites pour la reconnaissance 
comme infirmité congénitale. Cependant, il importait de fixer des exigences sévères 
d’un lien de causalité qualifié entre une infirmité congénitale et une atteinte à la 
santé secondaire, selon la jurisprudence en la matière. Or, selon le SMR, le 
Ditropan était rarement mis en relation avec des caries et d’autres facteurs 
intervenaient de manière déterminante. Par ailleurs, le Dr C______ a considéré que 
la relation entre ledit traitement et l’apparition de caries dentaires n’était que 
possible. Une possibilité était toutefois insuffisante pour reconnaître un lien de 
causalité qualifié. 
10. Le 13 septembre 2016, le médecin-dentiste D______ a informé la chambre de 
céans, à sa demande, qu'elle suivait l'enfant depuis le 2 juin 2015 pour les contrôles 
et traitements dentaires. Elle avait constaté les premières caries le 21 décembre 
2015. A la question de savoir si ces caries auraient pu être évitées par des soins 
dentaires adéquats, elle a répondu que c'était difficile à dire. L'enfant se brossait les 
dents trois fois par jour et appliquait un gel fluoré. Elle n'avait pas l'impression que 
les soins dentaires avaient été insuffisants. Au contraire, l'enfant se donnait 
beaucoup de peine pour avoir une bonne hygiène. Elle a par ailleurs indiqué que la 
cause des caries était probablement un manque de salive, tout en affirmant dans sa 
réponse à la question suivante, que la cause des caries était au degré de la 
vraisemblance prépondérante la conséquence du traitement de Ditropan, dès lors 
qu'un des effets secondaires fréquents de ce médicament était une sécheresse de la 
muqueuse buccale. Cela augmentait de beaucoup la probabilité d'avoir des caries, la 
salive ne pouvant plus jouer son rôle de tampon, ce qui augmentait l'acidité dans la 
bouche. Il était difficile à dire si d'autres facteurs étaient également responsables 
des caries. 
11. Le 27 septembre 2016, l'intimé a persisté dans ses conclusions, en relevant que le 
médecin-dentiste D______ avait indiqué dans ses réponses précitées que les caries 
n'étaient que probablement dues à un manque de salive et que le traitement de 
Ditropan n'augmentait de beaucoup que la probabilité d'avoir des caries. Or une 
possibilité était insuffisante pour reconnaître un lien de causalité qualifié entre 


 
 
 
 
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l'infirmité congénitale et les caries, compte tenu des autres facteurs extérieurs 
pouvant intervenir de manière déterminante pour leur apparition. 
12. Lors de son audition en date du 8 décembre 2016, la mère du recourant a déclaré ce 
qui suit : 
« En mai 2015, un début de carie a été constaté. Je pense que c’est pour cette 
raison que le médecin dentiste D______ a attesté une première carie non pas en 
mai 2015 mai en décembre 2015. Auparavant, A______ n’avait jamais eu de 
caries. Le dernier contrôle avait eu lieu en 2014 dans le cadre de l’école. 
Lorsque le médecin dentiste a constaté ce début de carie, elle nous a 
recommandé de soigner le brossage des dents. A______ s’est alors brossé les 
dents trois fois par jour, dont une fois par les parents. Une fois par semaine, il 
appliquait un gel fluoré. Par ailleurs, lors des contrôles en mai et décembre, le 
médecin dentiste a procédé à un nettoyage des dents professionnel. 
Malgré tous ces soins, la dentiste a constaté six mois plus tard quatre caries dont 
une avait même touché le nerf. Il faut dire que le traitement de Ditropan avait été 
augmenté à ce moment et que A______ réagissait très fort à ce traitement. Son 
état général était diminué. 
En janvier 2016, le traitement a été arrêté et lors du contrôle en septembre 2016, 
plus aucune carie n’a été constatée. 
Je précise que les quatre caries constatées lors du contrôle du 23 décembre 2015 
n’ont pas été soignées à ce moment. En effet, d’une part, la dentiste partait en 
vacances. D’autre part, nous voulions obtenir une décision de prise en charge de 
ces traitements par l’AI. La dentiste nous avait par ailleurs dit qu’on pouvait 
encore attendre un petit moment. Cependant, pendant les vacances en avril 2016, 
A______ avait très mal aux dents et a dû consulter d’urgence un dentiste qui a 
alors soigné les quatre caries. Je n’ai pas envoyé la facture y relative à l’AI. 
Concernant le nettoyage des dents, il se fait chez un enfant un peu différemment 
que chez un adulte, car il faut faire attention aux dents de lait qui bougent. 
Néanmoins, le dentiste enlève les plaques dentaires et nettoie aussi bien qu’il 
peut. » 
13. Par courrier reçu le 22 décembre 2016, la Dresse D______ a répondu à une seconde 
demande de renseignements de la chambre de céans et a précisé qu’elle ne savait 
pas si d’autres facteurs étaient responsables des caries, ne passant pas ses journées à 
côté du recourant et ignorant de ce fait ce qu’il mangeait et buvait et donc si ses 
consommations pouvaient avoir une influence sur le développement des caries. 
Toutefois, vu son hygiène excellente, l’enfant ne devrait malgré tout pas avoir des 
caries de ce type, de sorte qu’il était extrêmement probable que le médicament 
Ditropan en fût en cause. 
14. Dans sa détermination du 30 janvier 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions, 
dès lors que la Dresse D______ avait considéré qu'il était seulement possible que le 


 
 
 
 
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médicament Ditropan était responsable de l’apparition des caries. Cela ne 
permettait pas d'admettre un lien de causalité qualifié, une possibilité et une 
éventualité étant insuffisantes. Par ailleurs, l'intimé a soutenu que malgré une bonne 
hygiène, des caries pouvaient se former pour d’autres raisons, en citant un exemple 
mentionné par la société suisse d’odonto-stomatologie (SSO), selon laquelle qu’« à 
peine visible à ses débuts, la carie commence dans les fissures des faces triturantes 
et au point de contact de deux dents voisines, ceci même si les dents sont brossées 
régulièrement ». L’intimé a aussi rappelé que, selon le SMR, le Ditropan était 
souvent utilisé et rarement mis en relation avec des caries. 
15. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge du traitement des caries 
diagnostiquées en décembre 2015. 
4. a. L’art. 13 LAI dispose que les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à 
l’âge de 20 ans révolus (al. 1). 
Les mesures médicales accordées conformément à l’art. 13 LAI doivent tendre, en 
principe, à soigner l’infirmité congénitale elle-même. La jurisprudence admet 
toutefois qu’elles puissent traiter une affection secondaire qui n’appartient certes 
pas à la symptomatologie de l’infirmité congénitale, mais qui, à la lumière des 
connaissances médicales, en sont une conséquence fréquente. Une causalité 
adéquate qualifiée est exigée, à savoir un lien très étroit de la causalité adéquate 
entre l'infirmité congénitale et l'affection secondaire (ATF 129 V 207 consid. 3.3 p. 
209 : arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 283/04 du 15 avril 2005 consid. 3.2 
et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 355/01 du 12 
octobre 2001 consid. 1). Il n'est pas nécessaire que l'affection secondaire soit 
directement liée à l'infirmité. Les conséquences indirectes peuvent aussi satisfaire à 
l'exigence d'un qualifié de causalité adéquate (Pra 1991 N° 214 p. 203 consid. 3b). 


 
 
 
 
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Pour que le rapport de causalité entre deux faits soit adéquat, il faut non seulement 
que l’un apparaisse comme la cause nécessaire de l’autre, mais aussi que le premier 
fait soit propre, dans le cours normal des choses et selon l’expérience générale de la 
vie, à entraîner un résultat semblable (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
283/04 du 15 avril 2005 consid. 3.2 et la référence citée). Quant à la fréquence des 
affections secondaires, elle ne constitue pas à elle seule un critère décisif pour 
l’admission d’un lien de causalité adéquate. Ce n'est que si ce lien de causalité 
qualifié entre l'atteinte secondaire à la santé et l'infirmité congénitale est donné et si 
le traitement se révèle en outre nécessaire que l'assurance-invalidité doit prendre en 
charge les mesures médicales dans le cadre de l'art. 13 LAI (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances 355/01 du 12 octobre 2001 consid. 1; VSI 2001 p. 75 consid. 
3a; ATF 100 V 41 et les références). 
b. Selon le chiffre 11 de la circulaire sur les mesures médicales, publiée par l’Office 
fédéral des assurances sociales (ci-après : CMRM, valable depuis le 1er janvier 
2015), « le traitement d’atteintes à la santé qui constituent une conséquence de 
l’infirmité congénitale est à la charge de l’AI si les manifestations pathologiques 
secondaires sont en étroite connexion avec les symptômes de l’infirmité congénitale 
et qu’aucun événement extérieur n’intervient de manière déterminante dans le 
processus. Dans ces cas-là, il n’est pas nécessaire que l’affection secondaire 
remplisse les conditions particulières prescrites pour sa reconnaissance comme 
infirmité congénitale. Il importe cependant de fixer des exigences sévères à la 
reconnaissance d’un lien de causalité qualifié entre une infirmité congénitale et une 
atteinte à la santé secondaire ». 
c. Le Tribunal fédéral des assurances a admis l'existence d'un lien qualifié de 
causalité adéquate entre l'impossibilité pathologique de déglutir chez un enfant 
gravement infirme et une pneumonie dite d'aspiration, entre l'hydrocéphalie et un 
certain strabisme, entre des leucopénies et l'affection causée par une gingivite, entre 
une psychose primaire ou une oligophrénie grave et une hypotonie musculaire, 
entre le syndrome de Prader-Willi et l'obésité, entre le rétinoblasme ayant nécessité 
l'énucléation de l'œil gauche d'un enfant de trois ans et ses troubles du 
comportement, entre des malformations congénitales du diaphragme, du cœur et 
des vaisseaux ainsi qu'un reflux gastro-œsophagien congénital, d'une part, et la 
nécessité d'hospitaliser un assuré en raison d'une gastro-entérite et de problèmes 
respiratoires, et d'une oxygénothérapie à domicile et d'une physiothérapie 
respiratoire, d'autre part. Le lien qualifié de causalité adéquate a été nié entre la 
dystrophie musculaire progressive et une fracture de la jambe due à une chute, entre 
la surdi-mutité et une névrose d'abandon, entre un défaut congénital de la cloison 
ventriculaire et une endocardite ou une pancardite, entre des troubles cérébraux 
accompagnés de débilité mentale et la schizophrénie, entre la myopathie 
congénitale avec troubles moteurs cérébraux et une lésion aux dents subie après une 
chute, et entre une épilepsie congénitale et les lésions aux dents consécutives à une 


 
 
 
 
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chute (arrêt I 576/05 du Tribunal fédéral des assurances du 25 novembre 2005 
consid. 3.2 et les références citées). 
d. Statuant dans le cadre du droit exceptionnel à la prise en charge de traitements 
dentaires par l'assurance-maladie obligatoire, le Tribunal fédéral a jugé que 
l'atteinte de la fonction masticatoire résultant d'une hygiène buccale insuffisante ne 
donne lieu à prestation que si elle était objectivement non évitable (ATF 128 V 70). 
Cela suppose une hygiène buccale suffisante au regard des connaissances 
odontologiques actuelles. Une telle hygiène exige des efforts sous forme de soins 
quotidiens, notamment le nettoyage des dents, l'autocontrôle, dans la mesure où 
cela est possible par un non professionnel, la consultation d'un dentiste dès 
l'apparition de particularités dans le système de mastication, ainsi que des contrôles 
et traitements périodiques par un dentiste, y compris une hygiène dentaire 
professionnelle périodique (ATF 128 V 59 consid. 4a p. 63) Par ailleurs, une 
personne assurée qui présente une sensibilité accrue aux affections dentaires, en 
raison de sa constitution, de maladies dont elle a souffert ou de traitements qu'elle a 
suivis, ne peut se contenter d'une hygiène buccale usuelle. Néanmoins, l'hygiène 
buccale doit rester dans la mesure du raisonnable et de l'exigible en ce qui concerne 
aussi bien les soins quotidiens que les contrôles périodiques chez un dentiste (ATF 
128 V 59 consid. 6d p. 65) 
5. En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recourant souffre d'une affection 
congénitale sous forme de sténose congénitale de l'urètre, dont la prise en charge 
est reconnue par l'assurance-invalidité (ch. 351 de l'ordonnance concernant les 
infirmités congénitales du 9 décembre 1985 - OIC - RS 831.232.21). 
Pour le traitement de cette affection, le médicament Ditropan a été administré, ce 
qui a provoqué des caries, selon les parents de l'enfant. 
Le médicament Ditropan peut diminuer la quantité de salive et ainsi favoriser 
l'apparition de caries dentaires, s'il est pris pendant une longue période, selon 
compendium relatif à ce médicament. Cela est également confirmé par le Dr 
C______ et la Dresse D______. 
L'enfant prend le Ditropan depuis décembre 2013. Selon ses parents, un début de 
carie a été constaté en mai 2015, soit un an et demi après le début du traitement. Par 
la suite, quatre caries se sont déclarées en décembre 2015, alors même que, selon 
les parents, les soins avaient été intensifiés. Néanmoins, le Dr C______ déclare que 
la relation entre les caries et le traitement de Ditropan n'est que possible, sans 
toutefois le motiver. Quant à la dentiste traitante, elle estime dans sa première 
réponse à la chambre de céans qu'au degré de la vraisemblance prépondérante les 
caries sont dues au traitement de Ditropan et souligne que l'enfant se donne 
beaucoup de peine pour avoir une bonne hygiène, se brossant les dents trois fois par 
jour et appliquant un gel fluoré. Certes, elle répond parallèlement qu'il est difficile à 
dire si les caries auraient pu être évitées par des soins dentaires adéquats, et si 
d'autres causes en sont également responsables. Dans sa réponse reçue le 22 


 
 
 
 
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décembre 2016, elle semble dire que les boissons et aliments sucrées pourraient 
influencer l'apparition de caries, tout en affirmant qu'au vu de l'excellente hygiène 
dentaire de l'enfant, il ne devrait pas développer des caries de ce type malgré une 
alimentation les favorisant. La Dresse D______ estime ainsi extrêmement probable 
que le Ditropan en soit la cause. 
Quant à l'hygiène buccale, il convient de constater que le recourant a consulté la 
Dresse D______ le 2 juin 2015, puis le 21 décembre 2015. Lors de ces contrôles, il 
a également bénéficié d'une hygiène dentaire professionnelle, selon la déclaration 
de la mère du recourant. Il s'est donc soumis deux fois par an à des soins 
hygiéniques spécifiques. Par ailleurs, aussi bien le Dr C______ que Dr D______ 
soulignent l'hygiène buccale méticuleuse du recourant, étant rappelé que, selon 
cette dernière, l'enfant se brosse trois par jour les dents et applique un gel fluoré. 
Compte tenu de ces mesures d'hygiène, il sied d'admettre que l'enfant a pratiqué une 
hygiène buccale suffisante, même compte tenu du traitement de Ditropan qui 
favorise la survenance de caries. 
Aucun autre facteur susceptible de contribuer potentiellement à l'apparition des 
caries n'a donc pu être identifié, dès lors qu'un manque d'hygiène dentaire peut être 
exclu. En effet, les sucres consommés ne devraient en principe pas provoquer des 
caries, lorsque l'on se brosse trois fois par jour les dents, applique un gel fluoré et 
va chez l'hygiéniste dentaire deux fois l'an, comme l'a aussi confirmé la Dresse 
D______ (cf. à cet égard ATAS/50/2011 ch. 29 de la partie en fait, p. 10, 4ème al.). 
Le compendium relatif au Ditropan mentionne en outre que ce médicament peut 
diminuer la quantité de salive et ainsi favoriser l'apparition de caries dentaires, s'il 
est pris pendant une longue période. Or, le début de la première carie est apparu 
précisément après une longue durée de traitement par le Ditropan (un an et demi). 
La diminution de la sécrétion salivaire par le Ditropan est au demeurant relevée 
aussi bien par le Dr C______ que le médecin-dentiste D______. Enfin, cette 
dernière confirme que le manque de salive augmente l'acidité dans la bouche et 
ainsi la probabilité d'avoir des caries. Quant à l'avis du SMR, sa valeur probante est 
insuffisante. En effet, non seulement on ignore le nom du médecin, ainsi que sa 
spécialité, mais son avis n'est pas étayé. 
L'intimé semble faire valoir dans ses dernières écritures qu'une prédisposition 
congénitale pourrait également être responsable des caries. Toutefois, si tel était le 
cas, l'enfant aurait déjà développé plus tôt des caries et aurait continué à en 
présenter. Or, selon les déclarations de la mère du recourant lors de l'audience du 8 
décembre 2016, plus de nouvelle carie n'a été constatée huit mois après l'arrêt du 
traitement de Ditropan en janvier 2016. 
En l'absence d'autres causes possibles et identifiées pour l'apparition des caries, il y 
a lieu d'admettre en l'occurrence une causalité adéquate qualifiée entre ledit 
médicament et le développement de caries en décembre 2015, de sorte que le 
traitement des caries est à la charge de l'intimé. 


 
 
 
 
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6. Le recours sera par conséquent admis, la décision annulée et la prise en charge du 
traitement médical des caries, apparues en décembre 2015, octroyée. 
7. La procédure n'étant pas gratuite, l'intimé sera condamné au paiement d'un 
émolument de CHF 200.-. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 20 avril 2016. 
4. Condamne l'intimé à prendre en charge le traitement des caries du recourant 
diagnostiquées en décembre 2015. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le