ge_gerichte · ACJC/1357/2013 · 2013-11-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.11.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/724/2013 
ACJC/1357/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o ______ Genève, recourant contre une ordonnance 
rendue par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 
octobre 2013, comparant par Me Philippe Girod, avocat, 24, boulevard Georges-Favon, 
1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Elisabeth 
Gabus-Thorens, avocate, 11, rue du Général-Dufour, 1204 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile, 
 


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C/724/2013 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance de preuve no OTPI/1359/2013 du 4 octobre 2013, 
communiquée aux parties pour notification le même jour, aux termes de laquelle le 
Tribunal de première instance, dans le cadre d'une procédure de divorce opposant 
A______ à B______, a déclaré close l'administration des preuves et fixé les plaidoiries 
orales finales au 30 octobre 2013, en considérant être suffisamment renseigné par les 
rapports du Service de protection des mineurs (SPMi) de 2011 et de 2013, de sorte 
qu'une expertise psychiatrique ne se justifiait pas; 
Vu le recours interjeté le 17 octobre 2013 par A______ contre cette décision, celle-ci 
concluant à son annulation et à ce que soit ordonné la mise en œuvre d'une expertise 
familiale impliquant l'évaluation des compétences parentales des deux parents au regard 
du bien-être des enfants C______ et D______; 
Vu la demande d'effet suspensif formée par la recourante par acte déposé au greffe de la 
Cour le 1er novembre 2013, portant sur la suspension du caractère exécutoire de 
l'ordonnance de preuve précitée; 
Que la recourante soutient que la poursuite – sans la mise en œuvre de l'expertise 
sollicitée − de la procédure de divorce au fond par le premier juge, soit l'audience de 
plaidoiries finales du 30 octobre 2013 à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger, 
constituerait pour elle un préjudice difficilement réparable eu égard à ses relations 
personnelles avec ses enfants; 
Vu la décision de la Cour du 4 novembre 2013, accordant l'effet suspensif à titre 
superprovisionnel jusqu'à droit jugé après détermination de la partie intimée à ce sujet; 
Vu la réponse au recours du 7 novembre 2013, B______ indiquant s'en remettre à la 
justice sur la demande d'effet suspensif déposée par A______ et concluant 
principalement à l'irrecevabilité du recours de cette dernière, subsidiairement à son 
rejet; 
Considérant, EN DROIT, que, dans le cadre d'un recours, la cognition de la Cour est 
limitée à la constatation manifestement inexacte des faits et à la violation du droit 
(art. 320 CPC); 
Que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut suspendre le caractère 
exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant dans la règle (art. 325 al. 1 
CPC) aucun effet suspensif; 
Qu'à cet égard, l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation (JEANDIN, in 
CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY 
[éd.], 2011, no 6 ad art. 325 CPC); 


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Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Qu'il prendra également en considération les chances de succès du recours (ATF 115 Ib 
157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_30/2010 du 25 mars 2010 consid. 2.3); 
Attendu que le recours est notamment recevable contre les ordonnances d'instruction de 
première instance, lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable 
(art. 319 let. b ch. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, la décision querellée est une ordonnance d'instruction, déclarant les 
enquêtes closes et remettant la cause pour plaider; 
Qu'au vu de l'argumentation développée par la recourante, le risque de préjudice 
difficilement réparable n'est pas manifeste; 
Qu'en effet, dans son recours, la recourante se contente essentiellement de critiquer les 
conclusions du dernier rapport du SPMi, sans expliquer en quoi la décision querellée lui 
causerait un préjudice difficilement réparable; 
Que le refus d'administrer les preuves sollicitées pourra, le cas échéant et en cas de 
jugement défavorable pour la recourante, être contesté en appel contre le jugement au 
fond, l'instance d'appel ayant en outre la possibilité d'administrer des preuves (art. 316 
al. 3 CPC) ou de renvoyer la cause en première instance pour complément d'instruction 
(art. 318 al. 1 let. c CPC); 
Que pour le surplus, la recourante ne rend pas vraisemblable et n'allègue d'ailleurs 
même pas que la mise en œuvre à bref délai d'une expertise familiale serait nécessaire 
pour sauvegarder ses droits, ou qu'elle devra attendre longtemps avant de connaître 
l'issue de la procédure de première instance; 
Que le présent recours, dont la recevabilité est au demeurant douteuse, est donc, prima 
facie, dénué de chances de succès; 
Que, dès lors, la requête de la recourante tendant à la suspension de l'effet exécutoire 
attaché à l'ordonnance querellée doit être rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3), et que la 
décision relative à une requête d'effet suspensif étant une mesure provisionnelle au sens 
de l'art. 98 LTF, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels 


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C/724/2013 
(art. 98 LTF; ATF 137 III 475 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 3 mars 
2011 consid. 3.1). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à 
l'ordonnance rendue le 4 octobre 2013 par le Tribunal de première instance dans la 
procédure C/724/2013-17. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.