ge_gerichte · DCSO/345/2020 · 2020-10-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/335/2020-CS 
DCSO/345/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020 
 
Plainte 17 LP (A/335/2020-CS) formée en date du 24 janvier 2020 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par 
plis recommandés du greffier du 12 octobre 2020 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- B______ SA 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. En janvier 2016, A______ a loué pendant une semaine un motocycle auprès de 
la société B______ SA. Selon cette dernière, il aurait restitué le véhicule 
endommagé, ce qu'il conteste. 
 
b. Dans le courant de l'année 2016, B______ SA a engagé à l'encontre de 
A______ une poursuite, N° 1______, en vue du recouvrement d'un montant de 
2'000 fr. allégué être dû au titre de "réparation sur véhicule loué". Le 
commandement de payer, notifié le 1er février 2017, a été frappé d'opposition. 
B______ SA n'allègue pas avoir jamais agi judiciairement en vue d'obtenir la 
mainlevée de cette opposition et, à compter du 9 septembre 2019, l'existence de 
cette poursuite n'est plus communiquée aux tiers en application de l'art. 8a al. 3 
let. d LP. 
 
c. Le 17 août 2019, B______ SA a engagé à l'encontre de A______ une deuxième 
poursuite, N° 2______, en vue du recouvrement du même montant que celui 
réclamé dans la poursuite précédente. 
 
Dès lors que le commandement de payer établi dans cette poursuite a été notifié à 
une personne n'ayant pas qualité pour le recevoir, l'Office cantonal des poursuites 
(ci-après : l'Office), par décision aujourd'hui entrée en force du 2 octobre 2019, a 
"considér[é] la poursuite comme nulle et de nul effet": 
 
d. Au vu du sort de cette deuxième poursuite, B______ SA en a engagé une 
troisième, N° 3______, portant sur le même montant que les deux précédentes, 
allégué être dû en vertu de la même cause. 
 
Le commandement de payer établi le 15 octobre 2020 dans cette troisième 
poursuite a été notifié le 18 octobre 2019 à A______ et frappé d'opposition par ce 
dernier. 
B. 
a. Par acte adressé le 24 janvier 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a 
déclaré former une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la poursuite N° 4______ 
(recte : N° 3______), concluant implicitement à la constatation de sa nullité et 
expressément à sa radiation. Selon lui, la poursuivante était dans l'incapacité 
d'établir les faits dont elle aurait pu déduire la créance en poursuite et le 
poursuivait par esprit de vengeance, dans le seul but de le tourmenter et de la salir. 
Le fait que l'existence de la poursuite litigieuse puisse être communiquée à des 
tiers lui causait par ailleurs un préjudice dans ses démarches quotidiennes. 
 
b. Dans ses observations du 7 avril 2020, l'Office a conclu au rejet de la plainte, le 
caractère abusif de la poursuite litigieuse n'étant pas établi. 
 
c. Par détermination du 3 août 2020, B______ SA a allégué que la réparation du 
véhicule prétendument endommagé par le plaignant avait coûté 4'706 fr. 85, 
montant sur lequel il devait payer une franchise contractuelle de 2'000 fr. Elle a 
contesté que les poursuites engagées soient inspirées par un quelconque esprit de 


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vengeance, ou pour tourmenter ou salir le poursuivi, indiquant souhaiter 
"procéder à une réquisition de continuer la poursuite". 
 
d. Aucune réplique n'ayant été déposée, la cause a été gardée à juger le 19 août 
2020. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). La 
plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). A 
qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 
 
1.2 La plainte vise en l'occurrence un acte de l'Office pouvant être attaqué par 
cette voie, émane d'une personne touchée ou exposée à l'être dans ses intérêts 
juridiquement protégés et respecte les exigences de forme prévues par la loi. 
 
Déposée plus de dix jours après la notification du commandement de payer, elle 
est en revanche tardive, et donc irrecevable. Cette circonstance ne dispense 
cependant pas la Chambre de surveillance de l'examen de l'unique grief invoqué, 
celui-ci étant susceptible, en cas d'admission, d'entraîner la nullité de la poursuite 
(ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). 
2. 
2.1 La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être 
admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, 
notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas 
le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter 
délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque 
le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la 
même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée 
de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède 
par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne 
réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le 
poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 
consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 
5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, in Pra 2016 p. 53 n° 7; 
5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3). En revanche, celui qui poursuit 
son débiteur dans le seul but d'interrompre la prescription ne commet en principe 
pas d'abus de droit, la notification d'un commandement de payer représentant un 


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moyen légal pour ce faire (art. 135 ch. 2 CO; arrêt 5A_250/2015 précité 
consid. 4.2 in fine; Peter, Interrompre la prescription par une poursuite, in 
BlSchK 2018 p. 175 ss, 179 in fine). 
 
La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet par ailleurs pas d'obtenir 
l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 
le grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, 
la décision à ce sujet étant réservée au juge ordinaire. En effet, c'est une 
particularité du droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans 
devoir prouver l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance 
elle-même ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le 
commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 consid. 2b; cf. ég., parmi 
plusieurs: arrêts 5A_838/2016 du 13 mars 2017 consid. 2.1). 
 
2.2 Aucun élément du dossier ne permet en l'espèce de retenir que la poursuivante 
aurait agi dans un but sans rapport avec la procédure de poursuite. Elle a au 
contraire exposé dans ses observations les raisons pour lesquelles elle s'estimait 
titulaire à l'encontre du plaignant d'une créance et il n'appartient pas à la Chambre 
de céans de trancher entre sa thèse et celle de ce dernier, cette compétence étant 
réservée au juge civil. L'introduction d'une poursuite constitue pour sa part une 
démarche légale et légitime pour faire valoir une prétention pécuniaire, et rien 
n'interdit à un créancier dont le commandement de payer est périmé d'engager une 
deuxième, voire une troisième poursuite. 
 
L'affirmation du plaignant selon laquelle le but réel du poursuivant consiste à se 
venger de lui, à le tourmenter et à le salir ne trouve elle non plus aucun appui dans 
le dossier. On conçoit mal au contraire qu'une société commerciale, poursuivant 
par essence un but lucratif, consacre du temps et de l'argent à chercher à nuire 
gratuitement à un ancien client, quand bien même elle se trouve opposée à lui 
dans le cadre d'un différend. Le fait que la poursuivante n'ait pas tenté d'obtenir la 
mainlevée de l'opposition formée par le plaignant dans le cadre de la première 
poursuite, en 2017, et que l'on ignore s'il le fera dans le cadre de la poursuite 
litigieuse, ne permet pas à lui seul d'admettre une intention de nuire : de 
nombreuses autres explications sont en effet envisageables, parmi lesquelles une 
ignorance de la procédure à suivre, les coûts entraînés par le dépôt d'une requête 
ou d'une demande, l'espoir d'un paiement spontané, etc. La relative modicité du 
montant réclamé, comme la possibilité offerte au poursuivi que l'existence de la 
poursuite ne soit plus communiquée aux tiers en cas d'inaction du poursuivant 
(art. 8a al. 3 let. d LP), permettent enfin d'exclure que celle-ci ne soit utilisée que 
comme un moyen de pression sur le poursuivi. 
 
La poursuite litigieuse n'est donc pas atteinte de nullité, ce qui sera constaté. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 24 janvier 2020 par A______ contre le 
commandement de payer notifié le 18 octobre 2019 dans la poursuite N° 3______. 
Au fond : 
Constate que ladite poursuite n'est pas atteinte de nullité. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur 
Mathieu HOWALD, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-
PISCETTA 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.