ge_gerichte · ATA/250/2024 · 2024-02-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/498/2023-PE 
ATA/250/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 février 2024 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ et B______, agissant en leur nom et celui de leurs enfants mineurs C______, 
D______, E______ et F______ 
recourants 
représentés par Me Alain MISEREZ, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
11 octobre 2023 (JTAPI/1104/2023) 


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A/498/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, née le ______1988, et B______, né le ______1985, ainsi que leurs 
enfants, C______, D______, E______ et F______, nés respectivement les 
______2012, ______ 2015, ______2019 et en 2022, sont ressortissants du Kosovo. 
b. A______ et B______ indiquent s’être mariés au Kosovo, sans indication de la 
date. Ils n’ont pas produit de certificat de famille. 
B. a. Le 10 juillet 2020, A______ et B______ ont saisi l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) d’une demande d’autorisation de 
séjour avec activité lucrative. Dans leurs formulaires M, il était indiqué qu’ils 
allaient être engagés par G______ (dissoute en avril 2022, puis radiée en novembre 
2022) et H______ (dissoute en juillet 2021, puis radiée en octobre 2021). La date 
d’arrivée en Suisse de A______ n’y était pas mentionnée, celle de B______ étant 
le 8 février 2005. 
b. Par la suite, les requérants ont notamment remis à l’OCPM des attestations de 
non poursuites pour dettes et de non perception d’aide sociale, des extraits de leurs 
casiers judiciaires vierges et un contrat de travail daté du 1er mai 2020 à teneur 
duquel B______ était engagé par H______, en qualité de peintre, pour une durée 
indéterminée. 
c. Le 8 juillet 2021, les époux ont sollicité la délivrance d’un visa afin de se rendre 
au Kosovo, avec leurs enfants, pour y rendre visite aux parents de B______ « 
gravement malades ». Le 28 juillet suivant, l’OCPM leur a délivré un visa d’une 
durée de deux mois. 
d. Les 19 octobre, 23 novembre et 10 décembre 2021, 17 janvier, 3 février et 
28 mars 2022, l’OCPM a demandé aux requérants de fournir divers documents et 
renseignements, en particulier attestant de la date de leur arrivée en Suisse. Ces 
derniers n’ont donné suite à ces requêtes que partiellement, sans indiquer la date 
d’arrivée en Suisse de A______ et des quatre enfants. 
e. Le 1er février 2022, B______ a remis à l'OCPM un nouveau formulaire M, selon 
lequel I______ (dissoute en janvier 2023, puis radiée en août 2023) l’avait engagé 
pour une durée indéterminée pour un salaire mensuel de CHF 4'850.-. 
f. Par courrier du 13 mai 2022, l’OCPM a informé les requérants de son intention 
de refuser de préaviser favorablement leur dossier auprès du secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après : SEM) en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour et de 
prononcer leur renvoi. 
Ceux-ci ne remplissaient pas les critères d’un cas individuel d'extrême gravité. 
L’enfant E______ avait été scolarisée dans le canton de K______ de 2017 à 2020. 
D______ l’était à Genève depuis 2020. Les requérants n’avaient pas donné suite 
aux demandes de renseignements des 3 février, 28 mars et 5 mai 2020. A______ ne 
disposait pas de connaissances de la langue française du niveau minimal « A1 ». Ils 


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n’avaient pas démontré une intégration socioculturelle particulièrement 
remarquable, pas plus qu’une très longue durée de séjour en Suisse ni le fait qu'une 
réintégration dans le pays d'origine aurait de graves conséquences sur leur situation 
personnelle indépendamment des circonstances générales (économiques, sociales, 
sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place. 
C______ et D______ étaient arrivés en Suisse en 2015, E______ en 2019 et 
F______ en 2022. Ils étaient âgés de respectivement 10 ans, 7 ans, 3 ans et 11 mois. 
Bien que les aînés soient scolarisés, ils n’étaient pas encore adolescents, de sorte 
que leur intégration en Suisse n'était pas encore déterminante. De plus, ils étaient 
en bonne santé. Ainsi, leur réintégration dans leur pays d'origine ne devait pas leur 
poser des problèmes insurmontables. 
g. Le 4 octobre 2022, les requérants ont exposé à l’OCPM que le séjour en Suisse 
de B______ était prouvé depuis février 2005 par l’extrait de son compte individuel 
AVS. Il avait déménagé à Genève en avril 2020. A______ et les enfants y étaient 
arrivés en juin 2020. Ceux-ci y avaient été immédiatement scolarisés. F______, 
D______ et E______ étaient nés en Suisse et y avaient toujours résidé. A______ 
avait été empêchée de suivre des cours de français en raison de sa grossesse et de 
son accouchement. 
h. Il ressort de l’extrait de compte AVS produit que B______ a travaillé en Suisse 
douze mois en 2005 et en 2006, onze mois en 2007, quatre mois en 2008, trois mois 
en 2009, douze mois en 2010 et en 2011, cinq mois en 2012, douze mois de 2013 à 
2019 et six mois en 2020. 
i. Les requérants n’ont pas donné suite aux nouvelles demandes de renseignements 
de l’OCPM des 7 octobre et 1er décembre 2022, malgré leur sollicitation de délai. 
j. Par décision du 13 janvier 2023, reprenant les termes de sa lettre d’intention du 
13 mai 2022, l’OCPM a refusé l’octroi des autorisations de séjour sollicitées. 
C. a. Par acte du 13 février 2023, les requérants, agissant en leur nom et celui de leurs 
enfants, ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI). 
B______ séjournait en Suisse depuis 2005, soit depuis quasiment 20 ans. Il ne 
faisait aucun doute que les membres de la famille remplissaient les critères de la 
régularisation de leur séjour en Suisse. Leurs difficultés à réunir les documents 
sollicités par l’OCPM ne justifiait pas sa décision négative et leur retour au Kosovo. 
Ils espéraient pouvoir réunir ces pièces dans le cadre de la procédure de recours. 
L’extrait du compte AVS de B______ démontrait qu’il avait travaillé régulièrement 
depuis son installation en Suisse. Il était indépendant financièrement et n’avait 
jamais fait appel à l’aide sociale. Ils n’avaient commis aucune infraction en Suisse. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 
Les requérants n’avaient toujours pas produit les documents requis, ne serait-ce que 
les attestations de scolarité des deux enfants aînés, ce qui devait pourtant être une 


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simple formalité. En outre, au vu de l’adresse indiquée sur leur acte de recours 
(« P.a. J______ Avocats, Rue de J______ »), il avait de sérieux doutes quant à une 
adresse effective à Genève. 
c. À l’appui de leur réplique du 28 avril 2023, les requérants ont produit les 
attestations de scolarité d’C______ et d’D______ pour l’année 2022-23. 
Cette scolarisation à Genève démontrait leur résidence dans ce canton. Leur logeur 
actuel refusait d’annoncer leur nouveau domicile aux autorités cantonales, une 
situation qui devait être réglée prochainement. Ils vivaient en Suisse depuis tant 
d’années qu’un retour dans leur pays d’origine leur semblait impossible. 
d. Par duplique du 23 mai 2023, l’OCPM a relevé que I______, qui employait 
B______, avait été dissoute en janvier 2023. N’ayant pas reçu de demande 
d’autorisation de travail temporaire en faveur de ce dernier, il s’interrogeait sur ses 
ressources financières actuelles. 
e. Le TAPI a, par jugement du 11 octobre 2023, rejeté le recours. 
L'OCPM n'avait violé ni le droit conventionnel, ni le droit fédéral, ni encore excédé 
ou abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de délivrer les autorisations de 
séjour sollicitées. 
Certes, B______ avait travaillé – en toute illégalité – en Suisse depuis 2005, étant 
toutefois relevé qu’en 2007, 2008, 2009, 2012 et 2020, il ne l’avait fait que pendant 
quelques mois, ce qui démontrait qu’il ne s’agissait pas d’un séjour continu depuis 
2005. La durée du séjour devait être relativisée, dès lors qu'il s'était déroulé sans 
autorisation et au bénéfice d'une simple tolérance depuis le dépôt de sa requête, en 
juillet 2020. Aucun élément n’avait été fourni de nature à déterminer la durée du 
séjour de A______, les requérants s’étant limités à alléguer qu’elle aurait « 
déménagé » de K______ à Genève en 2020. 
Les requérants n’avaient pas créé avec la Suisse des attaches à ce point profondes 
et durables qu'ils ne pourraient plus envisager un retour dans leur pays d'origine. 
Leur intégration sociale ne revêtait pas un caractère exceptionnel. Ils ne 
démontraient notamment pas avoir un niveau de français suffisant. Les liens 
d’amitié qu’ils auraient pu nouer ne dépassaient pas en intensité ce qui pouvait être 
raisonnablement attendu de n'importe quel étranger au terme d'un séjour d'une durée 
comparable. Les époux ne démontraient pas une intégration et/ou une ascension 
professionnelles remarquables. 
Même si B______ était parvenu à subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille par 
ses activités dans la construction, il ne pouvait ignorer, au vu de son statut précaire 
en Suisse, qu'il pourrait à tout moment être amené à devoir mettre un terme à son 
activité en cas de refus de l'OCPM. Le fait de travailler pour ne pas dépendre de 
l'aide sociale, de ne pas avoir de dettes et de s'efforcer d'apprendre au moins la 
langue nationale parlée au lieu du domicile constituait un comportement ordinaire 
qui pouvait être attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses 
conditions de séjour. 


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Les requérants avaient vécu la majeure partie de leur existence dans leur pays 
d'origine, notamment leur enfance et leur adolescence. Les difficultés qu'ils 
pourraient rencontrer de retour au Kosovo, afin, notamment, de retrouver un 
emploi, ne sauraient constituer une situation de rigueur au sens de la jurisprudence. 
Ils avaient manifestement conservé des attaches dans leurs pays, notamment 
familiales, ce qui devrait faciliter leur réintégration, de même que l’expérience 
professionnelle acquise en Suisse par B______. 
Le processus d’intégration en Suisse des enfants n’était pas à ce point profond et 
irréversible qu'un départ ne pourrait pas être envisagé. Ils étaient encore très jeunes 
et demeuraient ainsi essentiellement rattachés, par le biais de leurs parents, à leur 
pays d'origine. Les études commencées en Suisse pourraient être poursuivies dans 
des conditions satisfaisantes au Kosovo. Le départ de la famille pour ce pays ne 
constituerait donc pas un déracinement complet et ne représenterait pas des 
difficultés insurmontables. 
Dès lors qu'il avait refusé de délivrer une autorisation de séjour aux requérants et à 
leurs enfants, l'OCPM devait ordonner leur renvoi de Suisse, aucun élément ne 
laissant pour le surplus supposer que l'exécution de cette mesure ne serait pas 
possible, pas licite ou qu'elle ne pourrait être raisonnablement exigée. 
D. a. A______ et B______ ont formé recours contre ce jugement, pour leur compte et 
celui de leurs quatre enfants, par acte expédié le 13 novembre 2023 à la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Ils ont 
préalablement requis un délai pour compléter leur recours, afin de pouvoir produire 
des pièces restées en mains de leur précédent conseil, et leur audition. Ils ont conclu 
au fond, principalement, à l’annulation dudit jugement et à ce qu’une autorisation 
de séjour leur soit octroyée et subsidiairement au renvoi de la cause à l’OCPM pour 
nouvelle décision. 
Le recourant était au bénéfice d’un passeport de langue attestant d’un niveau A1 en 
français atteint en mars 2022 et il avait encore progressé depuis lors. La recourante 
était arrivée en Suisse en 2015 avec C______ et avait donné naissance à D______ 
à L______. La famille avait résidé pendant cinq ans en Valais avant de s’installer 
dans le canton de Genève en avril 2020. C______, D______ et E______ étaient 
scolarisés et intégrés à Genève. Le recourant était au bénéfice d’un contrat de travail 
de durée indéterminée, depuis le 5 septembre 2023, comme manœuvre, au sein de 
l’entreprise M______. La famille sous-louait un appartement à N______ depuis le 
16 septembre 2023. 
b. Dans leur complément de recours du 1er décembre 2023, les recourants ont ajouté 
qu’ils ne dépendaient pas de l’aide sociale ni ne faisaient l’objet de condamnations. 
La réception du jugement du TAPI avait été un véritable choc pour tous les 
membres de la famille et avait nécessité qu’C______ et D______, terrifiés par l’idée 
de devoir quitter la Suisse et le déracinement en découlant, consultent une pédiatre, 
la Dre O______, qui les avait dirigés vers un logopédiste et un pédopsychiatre. Les 
enfants s’étaient fait de nombreux amis à l’école, parlaient parfaitement le français, 


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leur langue principale, et se considéraient comme suisses. La recourante envisageait 
de s’inscrire prochainement aux examens de langue française de niveau A1. 
Le recourant et sa famille résidaient en Suisse depuis plus de 8 ans, ce qui 
correspondait à une très longue durée selon les éléments pris en compte par le SEM 
et au moment de l’« opération Papyrus ». 
Ils revenaient sur les éléments fondant une intégration « totale » et un cas de 
rigueur, en particulier au regard de la situation de leurs trois enfants scolarisés. 
Sous l’angle du principe de proportionnalité, renvoyer leur famille, honnête, qui ne 
souhaitait que rester dans un pays qu’elle considérait comme le sien, aurait pour 
seule conséquence de freiner C______ et D______ dans leur développement, leur 
créant ainsi de vives séquelles tant « logopédiques » que sociales. 
c. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 
En l’absence de circonstances humanitaires et de famille spécifiques, et d’une 
intégration professionnelle et socio-culturelle revêtant un caractère exceptionnel, il 
ne pouvait que confirmer la décision querellée. 
d. Dans leur réplique, les recourants ont relevé que l’OCPM ne faisait qu’émettre 
des jugements de valeur alors que les conditions d’intégration étaient remplies. Il 
n’avait pas pris en compte les circonstances médicales des enfants. 
Ils sollicitaient donc, outre leur audition, celle des médecins et des spécialistes 
récemment consultés par les enfants. 
e. Les parties ont été informées, le 19 janvier 2024, que la cause était gardée à juger. 
f. Il sera revenu ci-après sur la teneur des pièces versées par les recourants devant 
la chambre de céans dans la mesure nécessaire au traitement du litige. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 
2. 
Les recourants sollicitent leur audition, de même que celles des médecins et des 
spécialistes récemment consultés par les deux enfants aînés. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour les parties de participer à l'administration des 
preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 
154 consid. 2.1 et 4.2 ; 132 II 485 consid. 3.2). Ce droit n'empêche pas le juge de 
renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas 


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à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il 
n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de 
témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
2.2 L’étranger est tenu de collaborer à la constatation des faits et en particulier de 
fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la 
réglementation du séjour (art. 90 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_161/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.2.1). 
2.3 En l'espèce, les recourants ont eu l’occasion de s’exprimer par écrit devant 
l’OCPM, le TAPI et la chambre de céans, et de produire toutes pièces utiles. Ils 
n’indiquent pas quels éléments ils pourraient oralement ajouter à ce qui figure déjà 
dans le dossier. 
Quant à l’audition des « médecins et spécialistes » récemment consultés par les 
deux enfants aînés des requérants, il ne figure au dossier pas même l’attestation 
évoquée dans leurs écritures à la suite d’une consultation chez la Dr O______, étant 
relevé qu’il est mentionné dans le bordereau de pièces du 1er décembre 2023 que 
cette pièce est à produire, mais qu’elle ne l’a à ce jour pas été. 
Les auditions requises ne sont par ailleurs pas aptes à modifier l’issue du litige au 
vu des considérants qui suivent. La chambre de céans dispose d'un dossier complet 
lui permettant de trancher le litige en toute connaissance de cause. 
Il ne sera pas donné suite aux diverses demandes d’audition. 
3. 
L’objet du litige est la décision de l’autorité intimée du 13 janvier 2023 refusant de 
transmettre le dossier des recourants au SEM avec un préavis favorable et 
prononçant leur renvoi de Suisse. 
3.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI, et de l'ordonnance relative 
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, 
comme en l'espèce, après le 1er janvier 2019, sont régies par le nouveau droit (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 
3.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, 
telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 
3.2.1 Dans sa teneur depuis le 1er janvier 2019, l’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, 
pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères 
d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse 


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(let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans 
l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse (SEM, 
Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 - état au 1er septembre 
2023, ch. 5.6.10 [ci-après : directives LEI] ; ATA/340/2020 du 7 avril 2020 
consid. 8a). 
L'art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient 
compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), 
le respect des valeurs de la Cst. (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la 
participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 
3.2.2 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation 
doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 
ATA/257/2020 du 3 mars 2020 consid. 6c). Elles ne confèrent pas de droit à 
l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 
consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des 
circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur 
(ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/92/2020 du 28 janvier 2020 
consid. 4d). 
La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments 
déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en 
particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale 
particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne 
étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne 
pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne 
pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 
2002 consid. 5.2). 
Par durée assez longue, la jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt 
du Tribunal administratif fédéral C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ; Minh 
SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, LEtr, 
vol. 2, 2017, p. 269 et les références citées). 
Les années passées en Suisse dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance 
– par exemple en raison de l'effet suspensif attaché à des procédures de recours – 
ne sont pas déterminantes (ATF 137 II 1 consid. 4.3 ; 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêts 
2C_603/2019 du 16 décembre 2019 consid. 6.2 ; 2C_436/2018 du 8 novembre 2018 
consid. 2.2). 
Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen 
d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de 


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l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l'étranger 
a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à 
violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 
11 mars 2016 consid. 3.2). 
L’intégration professionnelle doit être exceptionnelle : le requérant doit posséder 
des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans 
son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle 
justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 
consid. 6c et l'arrêt cité). 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions 
de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve personnellement dans 
une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il tente de se réadapter à 
son existence passée. Des circonstances générales affectant l'ensemble de la 
population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire 
ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait également exposé 
à son retour, ne sauraient davantage être prises en considération (ATF 123 II 125 
consid. 5b.dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 
consid. 4.2.1). Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de 
limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce 
qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par le 
requérant à son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et 
économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/90/2021 du 26 janvier 2021 
consid. 3e). 
La question est donc de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises 
(ATA/90/2021 précité consid. 3e ; ATA/1162/2020 du 17 novembre 2020 
consid. 6b ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 
3.2.3 Dans l'examen d'un cas de rigueur concernant le renvoi d'une famille, il 
importe de prendre en considération la situation globale de celle-ci. Dans certaines 
circonstances, le renvoi d'enfants peut engendrer un déracinement susceptible de 
constituer un cas personnel d'extrême gravité. 
D'une manière générale, lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa vie en 
Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans une large 
mesure à son pays d'origine, par le biais de ses parents. Son intégration au milieu 
socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour dans sa 
patrie constituerait un déracinement complet (arrêt du TAF C-636/2010 du 
14 décembre 2010 consid. 5.4 et la référence citée). Avec la scolarisation, 
l'intégration au milieu suisse s'accentue. Dans cette perspective, il convient de tenir 
compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et au moment où se pose la 


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question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la réussite de la 
scolarité, de l'état d'avancement de la formation professionnelle, ainsi que de la 
possibilité de poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la scolarisation ou 
la formation professionnelle entamée en Suisse. Un retour dans la patrie peut, en 
particulier, représenter une rigueur excessive pour des adolescents ayant suivi 
l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons résultats. 
L'adolescence, une période comprise entre 12 et 16 ans, est en effet une période 
importante du développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant 
souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 
consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4 ; 
ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 9a). Sous l'angle du cas de rigueur, il est 
considéré que cette pratique différenciée réalise la prise en compte de l'intérêt 
supérieur de l'enfant, telle qu'elle est prescrite par l'art. 3 al. 1 de la convention du 
20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE - RS 0.107, entrée en 
vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997 ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.679/2006 du 
9 février 2007 consid. 3 et 2A.43/2006 du 31 mai 2006 consid. 3.1 ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C 3592/2010 du 8 octobre 2012 consid. 6.2 ; 
ATA/434/2020 du 31 avril 2020 consid. 10). 
4. 
4.1 Sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, l'art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) ouvre le droit à une autorisation de séjour, mais à des 
conditions restrictives, l'étranger devant établir l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux 
qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; 2C_498/2018 du 
29 juin 2018 consid. 6.1 ; 2C_739/2016 du 31 janvier 2017 consid. 1.1 ; 
2C_647/2016 du 2 décembre 2016 consid. 1.1 et 3.1 ; 2C_891/2016 du 
27 septembre 2016 consid. 3.2). 
4.2 Lorsque l'étranger réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu 
de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il y a développés sont suffisamment 
étroits pour qu'il bénéficie d'un droit au respect de sa vie privée ; lorsque la durée 
de la résidence est inférieure à dix ans, mais que l'étranger fait preuve d'une forte 
intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de 
rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée 
(ATF 144 I 266 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_603/2019 du 16 décembre 2019 
consid. 6.2 ; 2C_459/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 ; 2C_398/2019 du 1er mai 
2019 consid. 3.1 ; 2C_1042/2018 du 26 novembre 2018 consid. 4.1). 
5. 
Les recourants soutiennent qu’ils remplissent les conditions du cas de rigueur. 
5.1 Le recourant soutient qu’il faudrait tenir compte d’un séjour ininterrompu en 
Suisse de l’année 2005 à ce jour. Il ne saurait être suivi. Il n’amène aucun élément 
complémentaire à la situation telle qu’examinée par le TAPI qui en particulier s’est 
basé sur le relevé de ses cotisations AVS. Il en ressort que s’il a certes travaillé en 


- 11/17 - 
A/498/2023 
Suisse durant toute l’année en 2005, 2006, 2010, 2011, et de 2013 à 2019, il a en 
revanche travaillé durant onze mois en 2007, ce qui peut encore s’expliquer par des 
vacances, mais surtout uniquement pendant quatre mois en 2008, trois mois en 
2009, cinq mois en 2012 et six mois en 2020. Il ne figure ensuite aucun élément à 
la procédure attestant de la continuité de son séjour en Suisse, autre que le dépôt de 
ses demandes d’autorisation, des fiches de salaire pour les mois de mars à mai 2023 
et des pièces en lien avec la scolarisation des deux aînés à K______ puis à Genève. 
La durée du séjour du recourant, discontinue comme relevé, doit de plus être 
fortement relativisée, dès lors qu'il s'est déroulé sans autorisation et au bénéfice 
d'une simple tolérance depuis le dépôt de sa requête, le 10 juillet 2020. Bien que se 
sachant en toute illégalité en Suisse, il y a accueilli sa compagne et leurs enfants, à 
des dates d’arrivée qu’il n’a pas été possible d’établir, les seules pièces probantes 
sur ce point étant la scolarisation de la fille aînée à K______ dès l’année scolaire 
2017-2019 puis à Genève dès l’année 2020, de même que son frère D______. Alors 
que la fille aînée se trouvait scolarisée à K______, les recourants soutiennent que 
la recourante aurait vécu en Valais, à savoir durant cinq ans avant une arrivée à 
Genève, là encore sans le démontrer d’une quelconque manière. Ce faisant, les 
recourants ont mis l’autorité devant le fait accompli. 
Aucun élément n’a à ce jour été fourni de nature à déterminer la durée du séjour de 
la requérante en Suisse. 
Il n'apparaît en outre pas que le recourant se soit créé des attaches particulièrement 
étroites avec la Suisse au point de rendre étranger son pays d'origine. Il ne s’est pas 
investi personnellement, que ce soit dans la vie associative ou dans la culture 
genevoise. Il ne peut dès lors être retenu qu'il fait preuve d'une intégration sociale 
exceptionnelle en comparaison avec d'autres étrangers qui travaillent en Suisse 
depuis plusieurs années (arrêts du TAF F-6480/2016 du 15 octobre 2018 
consid. 8.2 ; C-5235/2013 du 10 décembre 2015 consid. 8.2). 
Ce constat vaut a fortiori pour la recourante, qui pour rappel n’a toujours fourni 
aucun élément de nature à déterminer la durée de son séjour en Suisse et qui ne 
remonterait, dans la situation qui lui est la plus favorable, qu’à l’année 2017 pour 
autant qu’elle soit arrivée à K______ avec sa fille aînée C______, ce qui n’est 
nullement démontré, la recourante ayant au contraire indiqué devant la chambre de 
céans avoir vécu en Valais durant cinq ans avant son arrivée à Genève. Elle ne 
prétend pas maîtriser le français et ses grossesses et naissances ne sauraient 
empêcher l’apprentissage de cette langue. Elle n’a jamais travaillé en Suisse ni ne 
s’est investie d’une quelconque manière dans la vie associative. 
Sur le plan professionnel et financier, les recourants sont indépendants 
économiquement, n’ont jamais fait appel à l’aide sociale ni ne font l’objet de 
poursuites ou d’acte de défaut de biens. Il s’agit toutefois là d’un aspect qui est en 
principe attendu de tout étranger désireux de s'établir durablement en Suisse et ne 
constitue donc pas un élément extraordinaire en leur faveur. Par ailleurs, l’activité 
du recourant dans le domaine de la construction n’est pas constitutive d'une 


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ascension professionnelle remarquable et ne l’a pas conduit à acquérir des 
connaissances professionnelles spécifiques à la Suisse qu'il ne pourrait mettre à 
profit dans un autre pays, en particulier son pays d'origine. L'activité 
professionnelle exercée par l'intéressé en Suisse ne lui permet donc pas de se 
prévaloir d'une intégration professionnelle exceptionnelle au sens de la 
jurisprudence précitée. 
La récente sous-location d’un appartement à N______ et les fiches de salaire pour 
les mois de mars à mai 2023 pour un salaire brut mensuel de CHF 6'000.- n’y 
changent rien, étant relevé qu’aucune fiche plus récente n’a été produite depuis lors. 
S'agissant de leurs possibilités de réintégration dans leur pays d'origine, les 
recourants sont nés au Kosovo, dont ils parlent la langue. La recourante y a vécu 
son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d'adulte. Elle y a donné 
naissance à tout le moins à son premier enfant en 2012. Si le recourant a 
effectivement vécu loin de son pays d’origine à diverses périodes depuis l’année 
2005, à savoir dès l’âge de 20 ans, il y est retourné, y a épousé la recourante et 
conçu à tout le moins leur première fille. Toute la famille est retournée durant deux 
mois en été 2021 au Kosovo pour des raisons familiales, ce qui laisse à penser qu’ils 
y ont gardé des contacts. En tout état, les années que le recourant a passées en Suisse 
ne l’ont pas rendu étranger à sa culture d’origine ni à sa langue maternelle. Les 
recourants sont tous deux jeunes et en bonne santé et, de retour dans leur pays 
d'origine, ils pourront faire valoir les connaissances linguistiques acquises en Suisse 
ainsi que, pour le recourant, son expérience professionnelle. 
En ce qui concerne les enfants, C______ est âgée de 11 ans, D______ de 8 ans, 
E______ de 4 ans et F______ de 1 an et quelques mois. La scolarisation en Suisse 
des deux aînés, étant rappelé l’arrivée en Suisse d’C______ en 2017, à K______, 
où elle a été scolarisée, entraîne une intégration sociale depuis quelques années, en 
particulier pour C______. Cette dernière n’est toutefois pas encore entrée dans 
l’adolescence, ni a fortiori son frère et ses deux sœurs, soit une période importante 
pour leur développement personnel impliquant, pour ce motif, une intégration 
sociale accrue. Si leur retour au Kosovo nécessitera de leur part un grand effort 
d’adaptation, dont l’importance ne saurait être sous-estimée, ils seront 
accompagnés de leurs parents. Dans ces conditions, leur intégration au milieu 
socioculturel suisse n’est pas si profonde et irréversible qu’un retour dans leur patrie 
constituerait un déracinement complet. 
S’agissant en particulier de la situation des deux aînés qui auraient été traumatisés 
en ayant pris connaissance du jugement du TAPI et auraient consulté une pédiatre 
qui les aurait orientés vers des logopédiste et psychiatre, sans vouloir minimiser la 
gravité de leur état de santé, il sera relevé que la nécessité d’un traitement complexe 
en Suisse n’est pas avérée. Il n’est pas allégué que, de retour au Kosovo, les 
recourants ne pourraient pas assurer à leurs enfants des séances auprès de tels 
spécialistes. Il n’est pas allégué que le Kosovo ne disposerait pas de 
pédopsychiatres, infirmières, psychologues, travailleurs sociaux et logopédistes à 


- 13/17 - 
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même de venir en aide à ces deux enfants. Enfin, le seul fait d’obtenir en Suisse des 
prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d’origine ne suffit 
pas pour justifier une exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers. 
Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que les difficultés auxquelles les recourants 
devront faire face en cas de retour au Kosovo seraient pour eux plus graves que 
pour la moyenne des étrangers, en particulier des ressortissants kosovars retournant 
dans leur pays. 
Les recourants ne présentent donc pas une situation de détresse personnelle au sens 
de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, ce quand bien même il ne peut être nié qu'un retour dans 
leur pays d'origine pourra engendrer pour eux certaines difficultés de réadaptation. 
Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse 
en leur faveur, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera 
rappelé que l’autorité intimée bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la 
chambre de céans ne revoit qu’en cas d’abus ou d’excès, ce qui n’est toutefois pas 
le cas en l’espèce. 
5.2 Dans la mesure où aucun des recourants ne peut se prévaloir d'un quelconque 
séjour légal en Suisse et dont l'intégration n'apparaît – au surplus – pas 
exceptionnelle, les années de présence en Suisse du recourant devant être fortement 
relativisées et la recourante n’y vivant au mieux que depuis l’année 2017, ils ne 
peuvent se prévaloir de l'art. 8 CEDH. 
L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive 
à la demande d'autorisation de séjour déposée par le recourant et l'instance 
précédente à confirmer ledit refus. 
6. 
Reste à examiner la question du renvoi. 
6.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou 
dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir 
d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande 
d'autorisation (ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 consid. 6). 
6.2 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de 
celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la 
Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle 
serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle 
n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne 
étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée 
ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 
6.3 L'art. 83 al. 3 LEI vise notamment l'étranger pouvant démontrer qu'il serait 
exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou l'art. 3 de la Convention contre 
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 


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10 décembre 1984 (Conv. torture - RS 0.105 ; ATA/801/2018 7 août 2018 
consid. 10c ; ATA/1004/2021 du 28 septembre 2021 consid. 4a). L'art. 83 al. 4 LEI 
s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence 
généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des 
migrations, volume II : loi sur les étrangers, 2017, p. 949). En revanche, les 
difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en 
particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, 
ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (ATA/1004/2021 précité ; 
ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b). L'autorité à qui incombe la décision 
doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du 
renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloignement de Suisse (arrêt du 
TAF 2014/26 consid. 7.6, 7.9 et 7.10). 
6.4 S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en 
traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où 
ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité 
humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle, ne saurait en revanche être 
interprété comme impliquant un droit général d'accès en Suisse à des mesures 
médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que 
l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 
destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse 
(ATAF 2011/50 consid. 8.3). La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à 
des soins essentiels, d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi 
demeure raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de 
possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète 
de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son 
intégrité physique (arrêt du TAF F-1602/2020 du 14 février 2022 consid. 5.3.4). 
6.5 L'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des soins 
essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine ou de 
provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en 
Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du pays d'origine – sont adéquats 
à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de 
terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux 
disponibles en Suisse ; en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple 
constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces, 
peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats (ATA/137/2022 
du 8 février 2022 consid. 9d et les références citées). 


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6.6 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé une autorisation de séjour aux 
recourants, l'intimé devait prononcer leur renvoi. Pour le surplus, aucun motif ne 
permet de retenir que l'exécution du renvoi ne serait pas possible, licite ou ne 
pourrait raisonnablement être exigé les concernant, au-delà de la question 
spécifique de la situation médicale des deux enfants aînés. 
À cet égard, comme déjà relevé, il n’est pas même allégué que n’existeraient pas au 
Kosovo des soins médicaux appropriés pour que cela constitue un obstacle au 
renvoi. Il s’agit en l’état a priori d’une séance, passée, chez une généraliste et de 
futures séances chez des pédopsychiatre et logopédiste. Rien n’indique que ces 
deux enfants ne pourront pas se faire soigner de manière adéquate au Kosovo, ni 
que leur état de santé se dégraderait alors très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de leur vie ou à une atteinte sérieuse 
et durable de leur intégrité physique. 
Les recourants ne remplissent donc pas les conditions d’une admission provisoire 
au sens de l’art. 83 LEI, dès lors qu’il ne ressort pas du dossier que l’exécution de 
leur renvoi serait impossible, illicite ou non raisonnablement exigible. 
Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le 
recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 
7. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge solidaire des 
recourants (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 13 novembre 2023 par A______ et B______, 
agissant en leur nom et celui de leurs enfants mineurs C______, D______, E______ et 
F______, contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 octobre 
2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge solidaire de A______ et B______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 


- 16/17 - 
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de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Alain MISEREZ, avocat des recourants, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Valérie LAUBER, juge, Louis PEILA, 
juge suppléant. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. McGREGOR 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.