ge_gerichte · ACJC/1496/2021 · 2021-11-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 24 novembre 
2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4033/2021 
ACJC/1496/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 11 NOVEMBRE 2021 
 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______ [GE], 
2) B______, domiciliée ______ (France), 
appelants d'une ordonnance rendue par la 25ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 14 juillet 2021, comparant tous deux par Me Gabriele SEMAH, 
avocat, rue des Eaux-Vives 49, case postale 6213, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel ils 
font élection de domicile, 
et 
1) Monsieur C______, domicilié ______ [GE], 
2) D______ LTD, FILIALE DE E______ SA, sise ______ [GE], 
intimés comparant tous deux par Me Didier BOTTGE, avocat, Bottge & Associés SA, 
place de la Fusterie 11, case postale, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel ils font élection 
de domicile. 


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C/4033/2021 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/582/2021 du 14 juillet 2021, le Tribunal de première 
instance a rejeté la requête de mesures provisionnelles formée par A______ et 
l'hoirie de feu F______ dans le cadre de leur action en revendication tendant à la 
restitution d'une pièce de monnaie ancienne dirigée contre C______ et 
D______ LTD (chiffre 1 du dispositif), laissé les frais judiciaires, arrêtés à 1'440 
fr., à la charge solidaire de A______ et l'hoirie de feu F______, soit B______ et 
G______ (ch. 2), condamné ces derniers à verser le montant de 900 fr. à leurs 
parties adverses, prises conjointement, à titre de dépens (ch. 3) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a Par acte expédié au greffe de le Cour de justice le 26 juillet 2021, A______ et la 
COMMUNAUTE HEREDITAIRE DE FEU F______, constituée de B______ et 
G______, forment appel contre cette ordonnance. 
Ils concluent à ce qu'il soit fait interdiction à D______ LTD, E______ SA et 
C______ de disposer, aliéner ou céder la pièce de monnaie antique 
"H______" [dénomination], sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 
Subsidiairement, ils sollicitent le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision. 
b. Dans leur réponse, C______ et D______ LTD concluent au rejet de l'appel et à 
la confirmation de l'ordonnance entreprise. 
c. En l'absence de réplique, les parties ont été informées par avis du greffe de la 
Cour du 17 septembre 2021 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents résultent de la procédure. 
a. C______ est un marchand d'antiquités domicilié à Genève, qui mène ses 
activités notamment au travers des sociétés E______ SA, sise à Genève, et 
D______ LTD, dont le siège se situe à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. 
Il est l'ayant-droit économique de D______ LTD. 
b. Entre les mois de février et mars 2017, C______ a confié à la nourrice de sa 
fille, I______, une trentaine de pièces de monnaie antiques afin que celle-ci puisse 
les vendre en cas de nécessité, ce aux fins d'assurer l'entretien de l'enfant. 
c. C______ a peu après demandé la restitution de ces pièces. Toutes ne lui ont 
toutefois pas été rendues, ce qu'il affirme ne pas avoir remarqué immédiatement. 
d. Entre les mois de juin et août 2018, I______ a vendu, par l'intermédiaire de son 
beau-fils J______, deux pièces de monnaie antiques qui lui avaient été confiées 


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pour un montant de 13'000 fr., à F______ et à A______, propriétaire d'un 
commerce d'objets usagés ou de seconde main (notamment d'achat d'or) à Genève. 
Ces derniers ont revendu ces deux pièces à la société K______ SA pour la somme 
de 20'000 fr. 
e. I______ a ensuite chargé J______ de vendre une troisième pièce de monnaie 
("H______"), objet de la présente procédure. 
Ce dernier a à nouveau fait appel à A______ et F______, qui ont soumis l'objet 
pour expertise à K______ SA, laquelle leur a confirmé que la pièce valait 
probablement plusieurs dizaines de milliers de francs. 
Il s'avère que cette pièce vaudrait actuellement environ 325'000 fr., selon 
l'estimation faite et approuvée par les parties. 
f. A______ et F______ ont par la suite acquis cette pièce au prix de 5'000 fr. dans 
l'idée de la revendre aux enchères, puis se sont rendus dans les locaux d'une 
société spécialisée afin de discuter des conditions de mise aux enchères. 
g. Le ______ juillet 2020, F______ est décédé. 
A teneur du certificat d'héritier établi par acte notarié le 21 juin 2021, les héritiers 
légaux du défunt ont tous répudié la succession, à l'exception de la mère de ce 
dernier, B______ née B______, à qui est en conséquence dévolu l'entier de la 
succession. 
h. Le ______ juillet 2020, après avoir appris la mise en vente de la pièce 
"H______", C______ a déposé plainte pénale contre I______ pour abus de 
confiance, alternativement contre inconnu pour vol, pour le compte de 
D______ LTD, propriétaire des pièces antiques manquantes, ainsi qu'en son nom 
propre (procédure P/1______/2018). 
i. La pièce "H______" a fait l'objet d'un séquestre pénal le 7 août 2018. 
j. A______ a revendiqué la pièce de monnaie séquestrée dans le cadre de la 
procédure pénale. 
k. Par ordonnances du 21 janvier 2021, le Ministère public a condamné I______ 
du chef d'abus de confiance et J______ du chef de recel en lien avec la vente des 
pièces de monnaie précitées. 
l. Par ordonnance du 27 janvier 2021, le Ministère public a, en revanche, classé la 
procédure à l'égard notamment de A______ et feu F______ et ordonné la 
restitution à D______ LTD de la pièce de monnaie litigieuse "H______", 
maintenant néanmoins le séquestre pénal portant sur cet objet en vue de garantir le 


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paiement des frais de la procédure et des indemnités dues aux prévenus par les 
parties plaignantes. Le Ministère public a, par ailleurs, imparti un délai à A______ 
pour intenter une action civile en revendication à l'encontre de D______ LTD. 
D______ LTD et C______ ont formé recours à l'encontre de l'ordonnance de 
classement précitée, lequel a été rejeté par arrêt du 7 juin 2021 de la Chambre 
pénale de recours de la Cour de justice. La cause a ensuite été portée devant le 
Tribunal fédéral, le dossier ne comportant pas d'élément quant au stade actuel ou à 
l'issue de cette procédure. 
m. Par acte du 1er mars 2021, A______ et la COMMUNAUTE HEREDITAIRE 
DE FEU F______, constituée aux termes de la requête de B______ et G______ 
(mère et sœur du défunt), ont formé par-devant le Tribunal une demande en 
revendication assortie de mesures provisionnelles à l'encontre de C______ et de 
"D______ LTD, filiale de E______ SA". 
Sur mesures provisionnelles, ils ont conclu à ce que le séquestre de la pièce de 
monnaie antique "H______" ordonné par le Ministre public le 27 janvier 2021 
dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2018 soit maintenu et à ce que la 
cause soit suspendue jusqu'à l'issue de la procédure pénale, subsidiairement à ce 
que la mise sous scellés de cette pièce soit ordonnée, et plus subsidiairement 
encore à qu'il soit fait interdiction à D______ LTD, E______ SA et C______ de 
disposer, aliéner ou céder cet objet, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 
CP. 
En substance, ils ont allégué que A______ et feu F______ avaient acquis 
ensemble et pour moitié chacun la pièce de monnaie antique "H______" dans le 
but de la revendre, constituant ainsi une société simple, étant précisé qu'il avait été 
convenu entre eux que si l'un d'eux venait à décéder, la société continuerait avec 
les héritiers. 
Ils ont fait valoir qu'au moment de l'achat des trois pièces antiques, A______ et 
feu F______ étaient persuadés que I______ en était la légitime propriétaire et 
qu'ils avaient d'ailleurs effectué des vérifications sur les origines de ces objets 
auprès de professionnels du domaine de la numismatique et pris toutes les 
dispositions nécessaires. Ils étaient ainsi devenus propriétaires de bonne foi, de 
sorte que la pièce litigieuse devait leur être restituée, en application de l'art. 933 
CC. 
S'agissant des conditions au prononcé des mesures provisionnelles requises, ils 
ont fait valoir que la pièce antique "H______" risquait à tout moment d'être 
restituée à D______ LTD, puis revendue par celle-ci. S'agissant d'un objet unique, 
sa disparition leur causerait un préjudice irréparable. 


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n. Dans leur réponse, C______ et D______ LTD ont conclu, à la forme, à 
l'irrecevabilité de la requête de mesures provisionnelles formée à leur encontre 
pour défaut de qualité pour agir et pour défendre des parties. Ils ont ajouté que les 
conclusions formulées par leurs parties adverses au stade des mesures 
provisionnelles n'étaient pas recevables, un tribunal civil ne pouvant pas ordonner 
le maintien d'un séquestre pénal ni ordonner une mise sous scellés pénale et 
qu'enfin, le Tribunal ne pouvait pas interdire à des sociétés et personnes 
(notamment E______ SA et C______) de disposer d'un objet qui n'était ni en leur 
possession, ni leur propriété. 
Au fond, ils ont conclu principalement au rejet des mesures provisionnelles et, 
subsidiairement, ont sollicité le dépôt de sûretés au sens de l'article 264 CPC, à 
concurrence de 325'000 fr. 
En substance, C______ et D______ LTD ont fait valoir que leurs adverses parties 
n'avaient pas rendu vraisemblable l'existence du droit matériel invoqué, les 
circonstances douteuses dans lesquelles la pièce de monnaie antique avait été 
acquise ne laissant aucune place à une acquisition de bonne foi. Ils ont également 
contesté l'urgence à statuer sur mesures provisionnelles et l'existence d'un 
éventuel préjudice difficilement irréparable. 
o. Lors de l'audience de plaidoiries du 14 juin 2021, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives et la cause a été gardée à juger sur mesures 
provisionnelles. 
p. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a relevé en premier lieu que seule la 
dernière conclusion subsidiaire des requérants, visant à faire interdiction à leurs 
parties adverses de disposer de la pièce antique litigieuse, pouvait être examinée 
dans le cadre de la présente procédure civile, les autres conclusions relevant de la 
compétence des autorités pénales. Le premier juge a ensuite considéré que les 
conditions pour prononcer des mesures provisionnelles n'étaient à pas remplies. 
D'une part, l'urgence ainsi que le risque de préjudice difficilement réparable 
n'étaient pas rendus suffisamment vraisemblables dans la mesure où ladite pièce 
faisait actuellement l'objet d'un séquestre pénal et qu'au demeurant, même si la 
pièce devait être libérée, rendue à sa propriétaire légitime et revendue par celle-ci, 
A______, B______ et G______ pourraient toujours prétendre à une indemnisation 
de leur dommage allégué, étant précisé qu'eux-mêmes avaient l'intention de 
vendre ladite pièce de monnaie antique. D'autre part, les chances de succès de ces 
derniers dans leur action en restitution apparaissaient douteuses, de sorte que 
l'existence de leur prétention au fond n'était pas rendue suffisamment crédible. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance rendues sur 
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes patrimoniales 
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
La décision doit être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification 
(art. 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC), par un appel écrit et motivé, conforme aux 
art. 130 et 131 CPC, adressé à la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
 
Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, dans une cause dont la valeur 
litigieuse excède 10'000 fr. vu l'estimation de l'objet revendiqué admise par les 
parties à environ 325'000 fr., l'appel est en l'espèce recevable. 
 
1.2 Les appelants produisent devant la Cour deux pièces nouvelles datées 
respectivement des 21 juin et 27 juillet 2021. 
 
1.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et avec la diligence requise (let. b). Selon la jurisprudence, ces conditions 
sont cumulatives. S'agissant des vrais nova (echte Noven), soit les faits qui se sont 
produits après la fin des débats principaux de première instance - moment qui 
correspond au début des délibérations (art. 229 al. 1 CPC) -, la condition de la 
nouveauté posée par la let. b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation 
immédiate doit être examinée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 
28 octobre 2016 consid. 4.1.1; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1; 
4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). 
 
1.2.2 En l'espèce, les pièces invoquées en appel sont postérieures à la date à 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger et ont été produites sans retard avec 
les premières écritures d'appel. Elles sont, par conséquent, recevables. 
 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 248 let. d CPC), avec administration restreinte des moyens de 
preuve, la cognition du juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance des 
faits et à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_293/2019 du 29 août 2019 consid. 
4.2). 
2. 
A titre liminaire, il convient de constater qu'à teneur du certificat d'héritier établi 
par acte notarié du 21 juin 2021 et versé au dossier d'appel, G______ a répudié la 
succession de feu F______ tant pour elle-même que pour son fils mineur. Par 


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conséquent, elle ne peut être membre de la communauté héréditaire de ladite 
succession, comme indiquée dans les écritures des parties. 
Dès lors, la Cour rectifiera d'office (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_43/2017 du 
7 mars 2017 consid. 1.1) la désignation de la partie appelante dans le présent arrêt. 
3. 
L'appel est circonscrit au prononcé de l'interdiction de disposer de l'objet 
revendiqué requise envers les intimés, les appelants ne contestant pas 
l'irrecevabilité prononcée par le Tribunal au sujet des autres mesures sollicitées. 
Ils reprochent au Tribunal d'avoir notamment nié l'urgence à statuer sur mesures 
provisionnelles ainsi que le risque d'un préjudice difficilement réparable. 
 
3.1 Le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant 
rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte 
ou risque de l'être et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice 
difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC). 
 
Le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire 
cesser le préjudice, notamment une interdiction (art. 262 let. a CPC). 
L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et 
des chances de succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base 
d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la 
vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable, ce qui implique une urgence 
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile 
suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961; BOHNET, in Commentaire romand CPC, 
2ème éd., 2019, n. 3 ss ad art. 261 CPC). 
Celui qui requiert des mesures provisionnelles doit ainsi rendre vraisemblable 
qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte - ou risque de l'être - 
et qu'il s'expose de ce fait à un préjudice difficilement réparable (ATF 139 III 86 
consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5D_219/2017 du 24 août 2018 consid. 4.2.2 et 
les références citées). 
Le dommage difficilement réparable au sens de l'art. 261 al. 1 let. b CPC est 
principalement de nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou 
immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès. 
Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par 
le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour 
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences 
matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références 
citées). Est notamment difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard 
impossible ou difficile à mesurer ou à compenser entièrement. En d'autres termes, 
il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont le jugement au fond ne 
pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêts du Tribunal fédéral 


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4A_50/2019 du 28 mai 2019 consid. 6.6.2; 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 
consid. 4.1). 
 
3.2 En l'espèce, les appelants allèguent qu'ils risquent de subir un préjudice 
difficilement réparable en raison du fait que les intimés ont la possibilité de mettre 
un terme au séquestre pénal en tout temps et ainsi disposer de l'objet revendiqué, 
de sorte que celui-ci est susceptible de disparaître. 
Bien que les intimés puissent régler à leur guise les montants auxquels ils ont été 
condamnés par ordonnance pénale du 27 janvier 2021 et solliciter, en 
conséquence, la levée du séquestre maintenu uniquement aux fins de garantir le 
paiement des frais de procédure et des indemnisations dues, cela n'est cependant 
pas pour autant susceptible d'entrainer un préjudice difficilement réparable aux 
appelants. 
D'une part, il n'est pas rendu vraisemblable que les intimés s'apprêtent, en l'état, à 
s'acquitter des montants dus, étant rappelé qu'ils ont recouru contre l'ordonnance 
pénale du 27 janvier 2021 et que cette procédure est, à teneur des éléments 
figurant au dossier, toujours en cours. L'argument des appelants est à cet égard 
purement hypothétique, ne reposant sur aucun élément concret. Au demeurant, un 
certain délai s'écoulerait entre le paiement des sommes dues et la levée du 
séquestre, de sorte que les appelants pourraient encore, s'ils s'y estiment fondés, 
interpeller les autorités civiles ou pénales. Il n'y a dès lors pas de danger imminent 
rendu suffisamment vraisemblable qui menace les prétendus droits des appelants. 
D'autre part, il n'est pas non plus vraisemblable que la restitution de la pièce de 
monnaie antique aux intimés et son éventuelle revente immédiate soit susceptible 
de causer aux appelants un dommage qui puisse être qualifié de "difficilement 
réparable" au sens de l'art. 261 CPC. Que ce soit dans leurs écritures de première 
instance ou d'appel, les appelants ont toujours et à réitérées reprises affirmé avoir 
acquis la pièce litigieuse dans le but de la revendre et non aux fins de la 
collectionner pour eux-mêmes (cf. demande du 4 mars 2021, allégué n. 22 p. 10 ; 
appel du 26 juillet 2021, allégués n. 2 p. 4, 1 p. 10 et 7 p. 11). Ils avaient d'ailleurs 
entrepris les démarches en ce sens en menant des discussions avec un marchand 
de métaux spéciaux et une maison de vente aux enchères afin de déterminer la 
meilleure façon de revendre l'objet et les conditions de mise aux enchères, avant 
que la pièce en question ne soit séquestrée. Il s'ensuit que leur intérêt est purement 
financier, puisqu'ils cherchent uniquement à maximiser leur profit. Dans ce 
contexte, on ne saurait retenir un préjudice difficilement réparable dans la mesure 
où, comme l'a relevé le Tribunal, une action en indemnisation du dommage subi 
resterait possible en cas de disparition de l'objet. Le préjudice des appelants, qui 
porte en définitive sur le seul gain financier tiré de la revente de la pièce de 
monnaie antique litigieuse, pourrait, cas échéant, être entièrement réparé par cette 
voie. Le caractère unique de la pièce de monnaie litigieuse ne leur est dès lors 


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d'aucun secours, tout comme l'extrait du message du Message du Conseil fédéral 
qu'ils citent, puisque celui-ci se réfère à la notion du préjudice et non à son 
caractère difficilement réparable. 
 
Au vu de ce qui précède, les appelants n'ont pas rendu vraisemblable qu'ils 
risquaient de subir un préjudice difficilement réparable en cas de refus de la 
mesure provisionnelle qu'ils requièrent. 
C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a rejeté la requête des appelants. 
Partant, le jugement querellé sera confirmé. 
 
Le défaut d'un préjudice difficilement réparable étant suffisant à sceller le sort du 
litige, il n'est pas nécessaire de trancher les autres griefs des appelants en lien avec 
la qualité pour agir et pour défendre ainsi que le bien-fondé du droit matériel 
invoqué. 
4. 
Les appelants, qui succombent, seront condamnés, solidairement entre eux, aux 
frais d'appel (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront fixés à 1'440 fr. (art. 26 et 37 RTFMC) et partiellement 
compensés avec l'avance fournie par les appelants, qui demeure acquise à l'Etat de 
Genève à hauteur de 720 fr. (art. 111 al. 1 CPC). L'appelante B______ étant 
exonérée de la moitié des frais judiciaires par décision du 4 août 2021 de 
l'Assistance judiciaire, le solde de 720 fr. sera provisoirement supporté par l'Etat 
de Genève (art. 122 al. 1 let. b CPC). 
 
Les appelants seront, en outre, condamnés, solidairement entre eux, aux dépens 
d'appel de leurs parties adverses, fixés à 2'500 fr. (85, 88 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 26 juillet 2021 par A______ et B______ contre 
l'ordonnance OTPI/582/2021 rendue le 14 juillet 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/4033/2021–25 SP. 
Au fond : 
Confirme cette ordonnance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'440 fr., les met à la charge solidaire de A______ 
et B______, et dit qu'ils sont compensés à concurrence de 720 fr. avec l'avance de frais 
versée par ces derniers. 
Dit que le solde de 720 fr. est provisoirement supporté par l'Etat de Genève. 
Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser à C______ et 
D______ LTD, solidairement entre eux, la somme de 2'500 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.