ge_gerichte · ACPR/838/2019 · 2019-10-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21690/2014 
ACPR/838/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 5 novembre 2019 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 9 octobre 2019 par 
le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié en personne à une date inconnue et reçue par le greffe de la 
Chambre de céans le 18 octobre 2019, puis par acte de son conseil expédié dans le 
délai accordé par la Direction de la procédure, A______ recourt contre l'ordonnance 
du 9 octobre 2019, notifiée le 11 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) a prolongé sa détention provisoire jusqu'au 9 janvier 
2020. 
 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa libération 
immédiate, subsidiairement avec les mesures de substitution suivantes : a) obligation 
de déposer ses documents d'identité, b) assignation à résidence, c) obligation de se 
présenter à un service déterminé et à toute convocation judiciaire future, d) obligation 
de se soumettre à l'expertise psychiatrique envisagée par le Ministère public, e) voire 
toute autre mesure opportune aux yeux de la Chambre de céans y compris en 
combinaison avec les précitées. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______ est prévenu dans la présente procédure de dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP) – notamment à l'égard de D______, son bailleur –, faux dans les 
certificats (art. 252 CP), faux dans les titres (art. 251 CP), appropriation 
illégitime/vol et suppression de titres (art. 137/139 et 254 CP), tentative de contrainte 
(art. 22 et 181 CP), obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), 
tentative d’escroquerie (art. 22 et 146 CP) et escroquerie (art. 146 CP). 
 
Les faits qui lui sont reprochés ont été décrits dans le précédent arrêt de la Chambre 
de céans ACPR/587/2019 du 2 août 2019, auquel il est renvoyé. 
 
b. A______ a été jugé par défaut, sous l'identité "E______", par le Tribunal de police 
le 11 décembre 2013, dans le cadre de la procédure P/1______/2009, et condamné à 
une peine privative de liberté de 8 mois, avec sursis durant cinq ans – le sursis à 
l'emprisonnement de dix mois accordé le 21 décembre 2006 par la Chambre pénale 
de la Cour de justice étant par ailleurs révoqué – pour escroquerie, faux dans les 
titres, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, contrainte, tentative de 
contrainte et dénonciations calomnieuses. 
 
La demande de nouveau jugement formée par A______ a été jugée tardive par le 
Tribunal de police et le précité s'est pourvu en appel. Le prévenu n’a pas comparu à 
l'audience du 6 octobre 2016 devant la Chambre pénale d'appel et de révision de la 
Cour de justice (ci-après : CPAR), après avoir présenté un certificat médical du 
Dr F______ à teneur duquel il était dans l'incapacité de participer à l'audience et de 
transmettre à son Conseil les instructions utiles à sa défense. La CPAR a ajourné les 
débats et transmis le dossier au Ministère public, pour l'expertise psychiatrique du 
prévenu. Le 4 décembre 2017, l'expert-psychiatre a informé le Procureur ne pas être 


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en mesure de rendre un rapport, faute de pouvoir s'entretenir avec l'expertisé, ce 
dernier se trouvant hospitalisé à l'étranger. Par ailleurs, le prévenu n'ayant pas délié 
du secret professionnel ses médecins, il ne pouvait obtenir aucune information 
médicale. Le Ministère public a fixé une audience d'instruction, le 21 juin 2019, mais 
A______ a fait parvenir un certificat médical, daté du 18 juin 2019, à teneur duquel 
le Dr F______ attestait derechef que son état de santé psychique ne lui permettrait 
pas de se présenter à une audience au tribunal, ni de donner valablement des 
instructions à son avocat pour le représenter. Le jour même, il a été interpellé et mis 
en détention provisoire jusqu'au 8 juillet 2019 (cf. ACPR/552/2019 du 22 juillet 
2019). 
c. Né en 1968, A______ est de nationalité suisse. Il déclare être sans revenus et payer 
son loyer avec ses économies, lesquelles s'élèveraient selon lui à CHF 2'800.-, 
somme qui a été séquestrée par le Ministère public. Il possède 18 alias et a fait l'objet 
de deux changements de nom. 
À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné, le 9 mai 2011, par 
la Chambre pénale de Genève à 90 jours-amende à CHF 20.-, avec sursis, pour faux 
dans les titres. 
d. Dans le cadre de la procédure pénale P/1______/2009, A______ a fait l'objet d'une 
expertise psychiatrique, le 25 février 2010. Les experts avaient conclu – sur la base 
des éléments anamnestiques et du status clinique à l'époque – qu'il présentait un 
trouble mixte de la personnalité avec des traits narcissiques et antisociaux, d'intensité 
modérée. Ce trouble n'était pas assimilable à un grave trouble mental. Il ne souffrait 
pas de toxico-dépendance. La personnalité de l'expertisé était marquée par une 
tendance à la manipulation et au mensonge, qui pourrait aller jusqu'à la mythomanie. 
Il s'inventait une histoire invraisemblable pour se donner une image grandiose et 
importante, et effectuait "de notables falsifications de la réalité" sans que ses néo-
constructions soient qualifiées de délirantes. Il avait fait preuve d'un manque de 
coopération pour l'évaluation diagnostique et donné plusieurs renseignements 
contradictoires au sujet de sa santé mentale. 
Les actes punissables qui lui étaient reprochés – soit abus de confiance, vol, 
dommages à la propriété et violation de domicile – n'étaient pas en rapport avec un 
état mental pathologique. Sa responsabilité était entière. Il existait un risque de 
commettre à nouveau des infractions du même genre, "en raison de la présence d'une 
personnalité génératrice de délit, de l'absence de réponse à l'effet dissuasif de la 
démarche pénale et du status psychiatrique observé (anosognosie, déni important et 
fixité du raisonnement)". Aucun traitement médical ni soins spéciaux n'étaient 
susceptibles de diminuer le risque de récidive. 
e. Le 3 juillet 2019, le domicile genevois de A______, rue 2______, à Genève, a fait 
l'objet d'une perquisition dans le cadre de la présente procédure. À l'ouverture du 
logement, les inspecteurs de la Brigade financière ont été "unanimement épouvantés 


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par l'inimaginable insalubrité des lieux". La quasi-totalité du logement, à l'exception 
de la salle de bain, était recouverte de déchets sur une couche linéaire d'environ 70 
centimètres à un mètre, composée de détritus et de bouteilles en plastique, dont 
certaines manifestement remplies d'urines. Des photographies figurent au procès-
verbal, du 13 juillet 2019. Avant de pouvoir effectuer la perquisition, les inspecteurs 
ont dû s'équiper de chaussures, masques et combinaisons hermétiques pour évacuer 
les déchets encombrants. 
Dans un sac de sport ont été trouvés un revolver à barillet 5 coups, calibre .38 
special, ainsi qu'un fusil de chasse à canons juxtaposés, 2 coups, calibre 3 pouces 
magnum. Les deux armes n'étaient pas chargées, mais conservées avec leurs 
munitions. De nombreuses douilles vides de calibre .38 special étaient également 
présentes. Le revolver était enregistré depuis 1996, mais pas le fusil, pour lequel 
aucun contrat d'achat n'a été trouvé. 
Les inspecteurs ont également trouvé de multiples pièces d'identité et permis de 
conduire suisses au nom du prévenu et à ses deux noms précédents (E______ et 
G______), une pièce d'identité manifestement volée, une carte de crédit 
manifestement volée, le dossier de la procédure civile C/3______/2017 l'opposant à 
son bailleur – dossier que A______ avait dérobé dans les locaux de la Cour de justice 
lors d'une consultation –, plusieurs tampons humides destinés à la contrefaçon, de 
nombreux documents dont certains étaient "clairement contrefaits", trois téléphones 
portables, cinq ordinateurs et cinq imprimantes (dont quatre avec fonction 
photocopieuse et une destinée à produire des étiquettes), plusieurs extraits de 
l'OCPM contenant les adresses privées de trois magistrats, un conseiller d'État, une 
avocate et un député genevois. Ces attestations, dont une copie est jointe au procès-
verbal, ont été obtenues entre avril 2009 et mars 2010. Au vu de divers documents, le 
prévenu paraît être titulaire de plusieurs comptes bancaire et cartes de crédit. 
f. Le second logement du prévenu, rue 4______ [no.] ______ à H______ [BE], a 
également fait l'objet d'une perquisition, le 8 juillet 2019. "L'organisation" des lieux 
était similaire à celle constatée dans l'appartement genevois. La fouille a permis la 
saisie d'une tablette, de six téléphones portables, trois imprimantes et divers 
documents, dont plusieurs "manifestement falsifiés". Certaines pièces semblent 
attester de l'existence de relations bancaires de A______ avec plusieurs banques dans 
d'autres cantons que Genève. 
g. Entendu par le Ministère public le 8 juillet 2019 sur les faits dont il est soupçonné, 
A______, assisté de son avocat, a contesté les charges. À la question de savoir s'il en 
voulait à I______, il a répondu qu'il lui en voulait pour plusieurs raisons, notamment 
"pour l'assassinat de J______", qui était son ami, ainsi que pour les démarches que 
le propriétaire avait entreprises par l'intermédiaire de la régie pour résilier son bail. 
Les plaintes pénales qu'il avait déposées contre le précité n'avaient toutefois aucun 
lien avec cela. I______ était venu à son domicile pour lui dire que "si je disais la 
vérité il allait m'assassiner". 


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Il a reconnu que le revolver lui appartenait, mais pas le fusil retrouvé à son domicile. 
Il possédait ce revolver pour sa protection. Il savait s'en servir et avait déjà tiré avec 
cette arme, dans un stand de tir, la dernière fois il y avait 30 ans. 
Il lui arrivait d'entendre des voix. La fréquence dépendait des menaces de I______. Il 
a déclaré souffrir de problèmes psychiatriques qui l'empêchaient de participer aux 
débats et de donner des instructions à ses avocats. Toutefois, "aujourd'hui c'est 
exceptionnel". 
Il n'avait nullement annoncé son décès aux autorités, cela avait été fait par I______, 
qui avait confectionné le certificat. Il s'est défendu de faire une fixation sur le précité. 
Il a contesté avoir confectionné les faux documents et certificats qui lui ont été 
soumis par le Procureur. Certains avaient été établis par I______. 
Interrogé sur ses liens avec la Suède, pays où il s'était rendu à plusieurs reprises et 
vers lequel il avait effectué des transferts d'argent, il a répondu que quelqu'un – qu'il 
pensait être I______ – avait usurpé son identité. Il n'avait aucun lien avec ce pays, où 
il n'était jamais allé. 
 
h. La mise en détention provisoire de A______ a été ordonnée par le TMC le 9 juillet 
2019. Sur recours du prévenu, la Chambre de céans a retenu, dans l'ACPR/587/2019 
précité, l'existence de charges suffisantes et graves, ainsi qu'un risque de collusion et 
de récidive. 
 
i. Depuis l'arrêt ACPR/587/2019 susmentionné, le Ministère public a entendu, le 
20 août 2019, le Dr K______, dentiste auprès de L______ SA, lequel a confirmé 
avoir soigné A______ (qui s'appelait à l'époque E______). Le prévenu devait à la 
clinique une somme d'environ CHF 1'000.-, qu'il n'avait pas réglée malgré une 
relance. À cette même époque, le médecin s'était vu notifier trois commandements de 
payer, pour une somme totale de CHF 1'200'000.-, sans fondement, d'un dénommé 
G______, domicilié à la même adresse que son patient. Après une procédure civile, 
le médecin avait pu faire annuler les poursuites. Parallèlement, son courrier avait été 
dévié, durant plusieurs semaines, à l'adresse de E______ ou G______, sans que la 
Poste n'ait pu expliquer comment cette déviation avait été rendue possible. 
A______ a contesté être l'auteur de ces faits. À la question de savoir comment il 
expliquait que sept courriers fermés adressés à L______ SA et/ou au Dr K______ 
avaient été retrouvés dans son appartement, il a maintenu que quelqu'un usurpait son 
identité. 
A______ a par ailleurs contesté que les tampons humides figurant à la procédure 
aient été retrouvés chez lui [lors de la perquisition], hormis celui "SPC" – Service des 
prestations complémentaires – qu'il utilisait parfois. Il soupçonnait D______ d'avoir 
déposé chez lui, "lors de ses multiples venues dans [s]on appartement avant [s]on 
arrestation", les tampons au nom de soi-disant sociétés pour la désinfection des 


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appartements [M______]. Il n'avait pas confectionné ces tampons, il s'agissait de 
l'œuvre de D______ et de la police judiciaire. Il a contesté que les tampons humides 
de médecins (Dr N______ et Dr O______) figurant sur les attestations médicales 
qu'il avait produites devant le Tribunal de police aient été retrouvés chez lui, il ne 
s'agissait pas des mêmes médecins. 
Les effets au nom de P______, la carte bancaire au nom de Q______, le dossier de la 
procédure civile C/3______/2017 et les clés de l'école des R______, retrouvés chez 
lui, y avaient été placés par la police judiciaire. 
Le prévenu n'a pas voulu s'exprimer sur les divers comptes bancaires ouverts, sous 
ses diverses identités, dans plusieurs établissements bancaires. 
j. Entendu par le Ministère public le 4 octobre 2019 sur ses nombreuses pièces de 
légitimation – avec ses différentes identités –, A______ a refusé de répondre. 
k. Entendu par le Ministère public le 24 octobre 2019 sur la plainte de la caisse 
maladie S______, du 27 août 2019, pour les faux justificatifs de remboursement en 
CHF 3'962,67, fondé sur une facture de la Dresse T______, A______ a répondu que 
"c'est U______ [procureur] qui a fait cela". Il n'a ensuite pas réagi aux autres 
questions. 
Lors de cette audience, le témoin qui a vendu le fusil saisi au domicile du prévenu n'a 
pas reconnu ce dernier, ni n'a retrouvé le contrat de vente. 
l. Le 22 octobre 2019, le Ministère public a transmis au prévenu le projet de mandat 
d'expertise psychiatrique, lui accordant un délai au 4 novembre 2019 pour faire part 
de ses observations. 
m. Le Ministère public a, parallèlement, interpellé le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant sur l'éventuelle nécessité de nommer un curateur de 
représentation à A______. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu l'existence de charges suffisantes et 
graves, ainsi que des risques très concrets de fuite (passage dans la clandestinité) et 
collusion (notamment la destruction de preuves), ainsi qu'un risque tangible de 
réitération au vu des troubles psychiatriques dont souffre le prévenu et du 
comportement récurrent qu'il a adopté depuis des années. 
Aucune mesure de substitution à ce stade n'était de nature à pallier les risques 
retenus. La pose d'un bracelet électronique n'empêcherait pas A______ de quitter le 
pays, d'appeler des témoins ou d'entraver l'action judiciaire, pas plus que de 
commettre de nouvelles infractions de même nature. L'obligation de déposer ses 
documents d'identité ne l'empêcherait pas de quitter le territoire par la voie terrestre. 
L'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif permettrait 
seulement de constater, après coup, que ce risque s'était finalement réalisé. Une 


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assignation à résidence, sauf à placer des gardes devant chaque porte et sous chaque 
fenêtre, n'était pas apte à réduire le risque de fuite. 
Le juge a toutefois rejeté la requête du Ministère public de prolonger la détention 
provisoire pour une durée de six mois, le présent cas ne présentant pas de caractère 
exceptionnel au sens de l'art. 227 al. 7 in fine CPP. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soulève en premier lieu un déni des droits de la 
défense. Il n'avait, depuis quatre mois, toujours pas pu avoir accès au dossier pénal 
en raison du va-et-vient de la procédure entre les juridictions. Par ailleurs, sa 
première mise en détention provisoire, dans la procédure P/1______/2009, était 
nulle, le Ministère public n'ayant pas la direction de la procédure, et la magistrate du 
TMC ayant ordonné la détention aurait dû se récuser. Qui plus est, son état de santé 
mental engendrait une réelle difficulté pour assurer sa défense. Sa détention 
provisoire était dès lors entachée d'une irrégularité manifeste. S'il s'était abstenu de 
prendre position sur les charges retenues contre lui, c'était, d'une part, car il n'avait 
pas eu accès au dossier et, d'autre part, car il était objectivement dans l'incapacité, en 
raison de son état psychique, d'orienter correctement son défenseur. L'expertise 
psychiatrique devait ainsi être considérée comme un préalable indispensable à toute 
instruction, l'enjeu étant celui de sa capacité à assurer sa défense. Sa mise en œuvre 
ne pouvait toutefois se faire au sein d'un environnement carcéral, il était nécessaire 
de le placer dans un "contexte favorable", seul apte à assurer sa collaboration. Sa 
seule ligne de défense envisageable en l'état consistait donc à se prévaloir de son 
droit de se taire. 
En tout état de cause, le recourant conteste la gravité des infractions. La dénonciation 
calomnieuse devait s'examiner à l'aune de la crédibilité de son auteur. En 
l'occurrence, la teneur des dénonciations était d'une telle invraisemblance qu'elles 
n'auraient jamais dû être prises au sérieux ; les autorités saisies avaient d'ailleurs 
"expédié immédiatement l'affaire". S'agissant de la tentative de contrainte, il était 
notoire qu'il était de nature quérulente en raison de ses désordres psychiques, qui 
l'amenaient à faire utilisation de voies de droit de manière compulsive. Le TMC 
aurait dû retenir leur caractère inoffensif, ce d'autant que le tiers concerné disposait 
de la voie de la plainte – gratuite – à la Chambre de surveillance pour les annuler. 
Concernant l'escroquerie et la tentative d'escroquerie, le TMC aurait dû prendre en 
considération le montant du préjudice, inférieur à CHF 5'000.-, pour retenir un faible 
degré de gravité. Quant aux faux dans les titres ou certificats, il paraissait "logique" 
que, compte tenu du désordre de son appartement, il eût estimé, ne parvenant pas à 
retrouver ses documents d'identité, les avoir perdus et dût annoncer leur perte aux 
autorités. Le TMC avait ainsi ignoré l'usage qu'il en avait fait. Enfin, en relation avec 
l'appropriation illégitime du dossier de la procédure civile C/3______/2017, le TMC 
aurait dû, compte tenu de sa condition psychologique, douter fortement de la gravité 
de son geste. 


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Le risque de fuite était inexistant. Il n'y avait pas de risque de collusion, après 
l'exécution des perquisitions, son "périmètre de vie [étant] totalement et absolument 
circonscrit". Le risque de réitération était "objectivement nul". Au surplus, la 
procédure durait depuis plus de dix ans et jamais la justice n'avait assisté à un 
quelconque passage à l'acte. Ses armes étaient séquestrées. La combinaison de toutes 
les mesures de substitution proposées était quoi qu'il en soit de nature à pallier tout 
éventuel risque. Le principe de la proportionnalité était violé. La peine encourue, 
pour autant qu'elle fût privative de liberté, serait de "très faible intensité" ou assortie 
du sursis. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Les agissements dont A______ 
étaient soupçonné couvrant plus d'une décennie, les investigations étaient 
considérables compte tenu de la quantité d'objets et documents à analyser. Le 
prévenu avait ouvert de très nombreux comptes bancaires à Genève et dans d'autres 
cantons suisses, notamment au moyen de l'utilisation de faux documents. Il y avait 
lieu d'analyser la très nombreuse documentation bancaire dont le dépôt – auprès 
d'une trentaine de banques, sociétés et offices cantonaux – avait été ordonné. Les 
enquêtes avaient, par exemple, démontré qu'entre mars et juin 2015, A______ avait 
obtenu le versement, à titre d'aide sociale, de CHF 5'281.85 par le Guichet social 
régional de V______ [NE]. 
c. Le TMC persiste dans sa décision, sans formuler d'observations. 
 
d. Le recourant a répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant se plaint d'une violation de ses droits de la défense, au motif qu'il 
n'aurait pas eu accès au dossier de la procédure à ce jour. La Chambre de céans 
constate qu'aucune demande de consultation de la procédure ne lui est parvenue, 
alors que le conseil du recourant savait, pour avoir déposé un recours, que le dossier 
pénal se trouvait dans les locaux de la Cour pour la durée du traitement du recours. 
3. 
Le recourant conclut à la nullité de sa détention provisoire, au motif qu'il aurait été 
détenu de manière illicite dans la procédure pénale P/1______/2009, du 21 juin au 
8 juillet 2019. Ce grief tombe à faux. La détention provisoire du recourant dans la 
présente procédure pénale, indépendante de la procédure précitée, a déjà été déclarée 
valable, et fondée, par la Chambre de céans, dans son précédent arrêt 


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ACPR/587/2019 précité. Les griefs que le recourant élève à l'égard de sa détention 
provisoire dans l'autre procédure (cf. ACPR/552/2019 précité) ne jouent aucun rôle 
dans la présente cause. 
4. 
La Chambre de céans a déjà retenu, dans son précédent arrêt, l'existence de charges 
suffisantes et graves (c. ACPR/587/2019 consid. 2), au sens de l'art. 221 al. 1 
première phrase CPP. 
Le recourant conteste désormais la gravité des infractions qui lui sont reprochées, 
principalement en raison de son état psychique. Que les éventuels troubles 
psychiatriques dont il souffrirait – qu'il appartiendra aux experts-psychiatres de 
qualifier et quantifier – aient joué un rôle sur sa responsabilité, au sens de l'art. 19 
CP, n'amoindrit en rien la gravité des infractions qui lui sont reprochées. Ainsi, la 
tentative de contrainte à l'aide de commandements de payer pour un total de 
CHF 1'200'000.- contre son dentiste (art. 22 cum 181 CP), la confection et 
l'utilisation de faux documents pour se procurer un enrichissement illégitime auprès 
d'assurances-maladies ou d'office sociaux (art. 146 et 151 CP), le dépôt de plaintes 
pénales infondées notamment contre son bailleur (art. 303 CP) suivies de recours 
contre les ordonnances de non-entrée en matière (cf. ACPR/587/2019 précité, 
let. B.b.1), ainsi que l'appropriation illégitime du dossier de la procédure de baux et 
loyers (art. 137 CP) – pour reprendre les exemples cités par le recourant –, sont des 
délits (art. 10 al. 3 CP), voire des crimes (art. 10 al. 2 CP), pour lesquels une 
détention provisoire peut être prononcée (art. 221 al. 1 CPP). 
L'instruction, en cours, nécessite encore la réalisation de nombreuses investigations 
et une expertise psychiatrique du recourant est sur le point d'être ordonnée. 
Le grief est donc infondé. 
5. 
Le recourant conteste l'existence d'un risque de collusion. 
La Chambre de céans a déjà retenu l'existence de ce risque (cf. ACPR/587/2019 
consid. 3). L'avancement de la procédure ces trois derniers mois ne l'a pas amoindri. 
En l'état, le risque subsiste toujours très concrètement que, s'il venait à être libéré, le 
recourant fasse disparaître des preuves ou prenne contact avec des témoins, en 
particulier ceux listés dans le précédent arrêt de la Chambre de céans, voire, au vu de 
ses comportements déjà adoptés dans la procédure P/1______/2009, produise des 
faux certificats et documents pour entraver les autorités de poursuite pénale dans leur 
instruction. Par ailleurs, sa situation financière n'ayant pas encore pu être établie, le 
risque subsiste que le recourant fasse disparaître des documents – autre que ceux 
dont le dépôt a pu être ordonné par le Ministère public – ou des sommes d'argent 
cachés dans des lieux que l'analyse des nombreuses pièces saisies pourrait encore 
révéler. 
6. 
Le recourant conteste l'existence d'un risque de réitération. 


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La Chambre de céans a également déjà retenu l'existence de ce risque 
(cf. ACPR/587/2019 consid. 4), fondé en particulier sur l'expertise psychiatrique du 
recourant réalisée en 2010 et la précédente condamnation pour faux dans les titres. 
Aucun élément n'est intervenu depuis le précédent arrêt de la Chambre de céans pour 
amoindrir ce risque, qui demeure en l'état important et concret. 
7. 
Compte tenu des risques retenus, point n'est besoin d'examiner si s'y ajoutent, en 
outre, un risque de fuite et de passage à l'acte (arrêt du Tribunal fédéral 1B_322/2019 
du 17 juillet 2019 consid. 3.3 et la jurisprudence citée). 
8. 
Le recourant propose la combinaison de plusieurs mesures de substitution pour 
pallier les risques précités. 
8.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée 
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou 
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures 
permettent d'atteindre le même but que la détention, par exemple la saisie des 
documents d'identité et autres documents officiels (al. 2 let. b), l'obligation de se 
présenter régulièrement à un service administratif (let. d), d'avoir un travail régulier 
(let. e), de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f). La liste des 
mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive et rien ne 
s'oppose à un placement – combiné le cas échéant à d'autres mesures – si cela permet 
d'atteindre le même but que la détention (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 
7 décembre 2011 consid. 4.2). Lorsque la mesure ne consiste pas uniquement en 
l'accomplissement d'un acte ponctuel, sa durée doit être limitée dans le temps 
(ATF 141 IV 190 consid. 3.3 p. 193). 
8.2. En l'espèce, même combinées entre elles, les mesures proposées ne sont pas de 
nature à pallier les risques de collusion et réitération retenus. La pose d'un bracelet 
électronique, même cumulée à une assignation à résidence du recourant, au dépôt de 
ses pièces d'identité et à l'obligation de se soumettre à l'expertise psychiatrique, ne 
serait de nature à l'empêcher de sortir de chez lui pour entraver l'instruction, détruire 
des éléments de preuve et/ou commettre de nouvelles infractions du même type. 
Aucune autre mesure ne paraît apte à empêcher la réalisation de ces risques. En 
l’état, seule l’expertise psychiatrique du prévenu, qui sera ordonnée tout 
prochainement, permettra de déterminer les éventuels troubles psychiques dont il 
souffre et, cas échéant, les mesures adéquates. 
9. 
Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité, estimant que, 
compte tenu de l'absence de gravité des infractions reprochées et de son état 
psychique, la peine concrètement encourue ne serait que de "très faible intensité" ou 
sujette à sursis. 


- 11/13 - 
P/21690/2014 
9.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 
consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 
9.2. En l'occurrence, les infractions reprochées au recourant sont graves (cf. consid. 
4). La peine concrètement encourue, s'il devait être reconnu coupable des faits dont il 
est soupçonné, dépasse, compte tenu du nombre d'infractions et de l'antécédent 
spécifique, largement la détention provisoire ordonnée à ce jour, soit cinq mois 
jusqu'au 9 janvier 2020 (art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP). La détention provisoire 
ordonnée respecte en outre le principe de la proportionnalité même dans l'hypothèse 
où le recourant devait être déclaré partiellement ou totalement irresponsable, au sens 
de l'art. 19 CP, et que des mesures (art. 56ss CP) devaient être ordonnées en lieu et 
place d'une peine. L'expertise psychiatrique devant répondre à cette question est au 
demeurant sur le point d'être ordonnée. 
10. 
Le recourant invoque l'inadéquation de la détention provisoire, estimant qu'il devrait 
être placé dans un "contexte favorable" pour le bon déroulement de l'instruction et de 
l'expertise psychiatrique à venir. La Chambre de céans a déjà rappelé au recourant 
(cf. ACPR/587/2019 consid. 8) que tous soins utiles pouvaient lui être prodigués, si 
besoin, dans son lieu de détention. Il ne produit aucun document médical faisant état 
d'une incompatibilité de son état psychique avec la détention provisoire, ni ne paraît 
avoir formulé une demande de placement en milieu hospitalier, qu'il n'incomberait 
quoi qu'il en soit pas au TMC d'ordonner. 
11. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
12. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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P/21690/2014 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.- 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/21690/2014 
P/21690/2014 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'005.00