ge_gerichte · ACJC/1869/2019 · 2020-01-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 janvier 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3691/2017 
ACJC/1869/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié rue ______, ______ (GE), appelant d'un jugement rendu 
par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 avril 2019, 
comparant par Me Gustavo DA SILVA, avocat, rue de la Fontaine 13, case postale 
3186, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée rue ______, ______ Genève, intimée, comparant par Me 
Vadim Harych, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


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C/3691/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4850/2019 rendu le 2 avril 2019, reçu le 3 avril 2019 par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie 
de procédure ordinaire, a dissous par le divorce le mariage contracté ______ 1985 
à C______ (Portugal) par A______, né le ______ 1958 à C______ (Portugal) et 
B______, née le ______ 1960 à D______ (______/Portugal), tous deux de 
nationalité portugaise (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ les droits et les 
obligations relatifs au contrat de bail à loyer portant sur le domicile conjugal sis 
______, rue ______ [GE] (ch. 2), donné acte à A______ de son engagement de 
verser, en mains d'B______, la somme de 15'888.31 fr. à titre de liquidation du 
régime matrimonial et l'y a condamné en tant que de besoin (ch. 3), donné acte 
aux parties de ce que, moyennant exécution du chiffre 3 du jugement, elles avaient 
liquidé leur régime matrimonial et n'avaient plus aucune prétention à faire valoir 
l'une envers l'autre de ce chef (ch. 4), condamné A______ à verser en mains de 
B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, la somme 
de 600 fr. (ch. 5), dit que la contribution d'entretien fixée sous chiffre 5 serait 
indexée au 1er janvier de chaque année à l'indice genevois des prix à la 
consommation valable au 30 novembre de l'année précédente, la première fois au 
mois de janvier suivant le prononcé du jugement et dit cependant que cette 
indexation n'interviendrait que si et dans la proportion où les revenus de A______ 
seraient eux-mêmes indexés (ch. 6), ordonné le partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle des parties et ordonné en conséquence à la caisse de prévoyance 
de A______ (n° AVS 1______), soit la FONDATION E______ SA, c/o F______ 
SA, ______ [no], route 2______, de verser la somme de 123'765 fr. 50 sur le 
compte de libre passage de B______ (n° AVS 3______), charge pour celle-ci d'en 
communiquer sans délai les coordonnées à FONDATION E______ SA (ch. 7), 
arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., les a mis à charge de chacune des parties 
pour moitié et les a compensés avec les avances de frais en 1'500 fr. effectuée par 
A______ et en 1'500 fr. effectuée par B______ (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte expédié le 20 mai 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 5 et 6 de son 
dispositif. Principalement, il conclut à ce qu'il soit constaté que les parties ne se 
doivent aucune contribution d'entretien. Subsidiairement, il conclut à ce qu'il lui 
soit donné acte de son engagement de verser en mains de B______, par mois et 
d'avance, la somme de 110 fr. à titre de contribution à son entretien jusqu'au 31 
décembre 2021 et à ce qu'il soit dit que cette contribution d'entretien sera indexée 
le 1er janvier de chaque année à l'indice genevois des prix à la consommation 
valable au 30 novembre de l'année précédente, la première fois au mois de janvier 
suivant le prononcé de l'arrêt, cette indexation ne devant cependant intervenir que 
si et dans la proportion où ses revenus seront eux-mêmes indexés. Plus 


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subsidiairement, il conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de 
verser en mains de B______, par mois et d'avance, la somme de 110 fr. à titre de 
contribution à son entretien jusqu'au 31 mars 2023, date de l'entrée en retraite 
ordinaire de A______ et à ce qu'il soit dit que cette contribution d'entretien sera 
indexée au 1er janvier de chaque année à l'indice genevois des prix à la 
consommation valable au 30 novembre de l'année précédente, la première fois au 
mois de janvier suivant le prononcé de l'arrêt, cette indexation ne devant 
cependant intervenir que si et dans la proportion où ses revenus seront eux-mêmes 
indexés. 
Il conclut en outre à ce que les frais judiciaires d'appel soient répartis par moitié 
entre les parties, à l'exclusion de toute allocation de dépens et à ce que B______ 
soit déboutée de toutes autres ou contraires conclusions. 
 
A______ a versé à la procédure de nouvelles pièces, soit une attestation de rente 
de la Fondation G______(ci-après : G______) concernant la période du 1er avril 
au 31 décembre 2018, datée du 9 janvier 2019 (pièce 64), un extrait de son 
compte ______ [Banque] avec indication des versements de la G______ 
intervenus entre avril 2018 et avril 2019 (pièce 65), un décompte de primes 
d'assurance-maladie et accidents pour le mois de juin 2019 (pièce 66), un relevé 
des coûts de santé 2018 à sa charge (pièce 67), une facture d'acomptes ICC 2019 
(pièce 68), une table des rentes AVS 2019, échelle 38, au 1er janvier 2019 (pièce 
69) et une attestation de la H______ (ci-après : H______ ) du 8 mai 2019 (pièce 
70). 
b. Dans sa réponse du 27 juin 2019, B______ conclut principalement à 
l'irrecevabilité de l'appel. Subsidiairement, elle conclut à l'irrecevabilité des 
parties E et F de l'appel et au rejet de celui-ci. 
Elle conclut en outre à ce que A______ soit condamné en tous les frais et dépens 
des procédures de première et seconde instances et à ce qu'il soit débouté de toutes 
autres, plus amples ou contraires conclusions. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
d. Elles ont été informées par avis du greffe du 26 septembre 2019 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 a. A______, né le ______ 1958 à C______ (Portugal) et B______, née ______ 
[nom 
de 
famille] 
le 
______ 1960 à D______ (______/Portugal), tous deux de nationalité portugaise, 


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ont contracté mariage le ______ 1985 à C______ (Portugal). Ils n'ont pas conclu 
de contrat de mariage. 
Ils sont les parents de I______, né le ______ 1984, désormais majeur. 
b. Par jugement JTPI/6418/2010 du 27 mai 2010 rendu sur mesures protectrices 
de l'union conjugale, le Tribunal a notamment autorisé les époux à vivre séparés et 
condamné A______ à verser à B______, à compter de la séparation effective, par 
mois et d'avance, la somme de 1'570 fr. à titre de contribution à son entretien. 
Depuis lors, les parties n'ont pas repris la vie commune. 
c. Par acte du 22 février 2017, A______ a formé une demande unilatérale de 
divorce devant le Tribunal, concluant sur mesures provisionnelles à ce que le 
Tribunal dise et constate qu'il ne devait plus de contribution à l'entretien de 
B______ à compter de l'introduction de la requête. Sur le fond, il a notamment 
conclu à ce qu'il soit donné acte aux parties de ce qu'elles ne se devaient aucune 
contribution d'entretien. 
d. Lors de l'audience de conciliation et de plaidoiries sur mesures provisionnelles 
du 18 mai 2017, B______ a notamment acquiescé au principe du divorce et 
conclu au déboutement de son époux sur mesures provisionnelles. 
e. Par ordonnance OTPI/403/2017 du 9 août 2017 rendue sur mesures 
provisionnelles, le Tribunal a, en substance, retenu que la situation patrimoniale 
des parties était demeurée similaire à celle prise en compte lors du jugement sur 
mesures protectrices de l'union conjugale. A______ n'alléguait d'ailleurs aucune 
modification substantielle. En tenant compte d'un revenu mensuel net moyen de 
5'495 fr. 80 et de charges mensuelles incompressibles de 3'562 fr. 95, A______ 
disposait d'un solde de 1'932 fr. 85. Quant à B______, elle n'exerçait aucune 
activité lucrative et percevait une rente entière d'invalidité à hauteur de 1'202 fr., 
ainsi que des prestations complémentaires de 694 fr., soit un revenu mensuel net 
de 
1'896 fr. Ses charges s'élevaient à 2'775 fr. 10, de sorte que sa situation était 
déficitaire à concurrence de 879 fr. 10. 
Au vu de ces éléments et en l'absence d'urgence à statuer, A______ a été débouté 
des fins de sa requête. Le Tribunal a par ailleurs réservé sa décision finale quant 
au sort des frais judiciaires. 
f. Par mémoire réponse du 11 septembre 2017, B______ a notamment acquiescé 
au principe du divorce et conclu à ce que le Tribunal condamne A______ à lui 
verser, par mois et d'avance, la somme de 1'570 fr. à titre de contribution à son 
entretien et dise que cette contribution sera indexée au 1er janvier de chaque année 


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sur la base de l'indice genevois des prix à la consommation en vigueur au mois de 
novembre de l'année précédente, la première fois le 1er janvier 2019. 
g. Lors de l'audience du 8 novembre 2017, les parties ont notamment sollicité la 
production de pièces complémentaires et A______ a requis l'audition de J______ 
en qualité de témoin s'agissant d'établir la situation financière de B______. Pour le 
surplus, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 
h. Lors de l'audience de débats principaux du 19 avril 2018, les parties ont 
sollicité la transmission de pièces complémentaires et A______ a renoncé à 
l'audition de J______ en qualité de témoin. 
i. Lors de l'audience de débats principaux et de plaidoiries finales du 
21 novembre 2018, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante, les montants 
ayant été arrondis : 
a. Au moment du dépôt de la demande, A______ était employé en qualité de 
maçon par la société K______ SA et réalisait un salaire mensuel net moyen de 
5'550 fr., 13ème salaire inclus. Il a pris une retraite anticipée à compter du 1er avril 
2018, son revenu mensuel net s'élevant depuis cette date à 4'675 fr., ce qui n'est 
pas contesté par les parties. 
A______ allègue que ses revenus subiront une diminution drastique dès qu'il aura 
atteint l'âge de 65 ans, en mars 2023, dans la mesure où il ne bénéficiera alors plus 
de la rente supplétive versée par la G______ à titre de retraite anticipée. Dès lors, 
celle-ci sera remplacée par une rente AVS et une rente LPP; il estime que son 
revenu mensuel net s'élèvera à 2'669 fr. par mois au maximum. B______ le 
conteste. 
Ses charges mensuelles incompressibles, telles que retenues par le premier juge, 
sont constituées de frais de logement de 1'590 fr., d'une prime d'assurance LAMal 
et LCA de 552 fr., de frais médicaux non remboursés de 45 fr., d'une prime 
d'assurance ménage et RC de 24 fr., d'un abonnement TPG de 70 fr., d'une charge 
fiscale de 211 fr. et de son minimum vital OP de 1'200 fr., soit des charges 
mensuelles totales de 3'692 fr. 
A______ conteste le montant retenu à titre de prime d'assurance LAMal et LCA et 
allègue un montant de 589 fr. par mois. Il conteste également le montant de ses 
frais médicaux, qu'il chiffre à 46 fr. (sic!), et sa charge fiscale, alléguant un 


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montant de 256 fr. Ainsi, ses charges mensuelles totales s'élèveraient selon lui à 
3'775 fr., ce qui est contesté par B______. 
b. B______ perçoit depuis 1990 une rente entière d'invalidité d'un montant 
mensuel de 1'202 fr., suite à un accident du travail. Elle perçoit également des 
prestations complémentaires de 694 fr. Le premier juge a dès lors retenu un 
revenu mensuel net de 1'896 fr. 
A______ conteste ce montant et allègue que B______ exerce en réalité une 
activité lucrative, probablement en qualité de coiffeuse, qu'elle dissimule. Il 
convenait dès lors de retenir un revenu hypothétique mensuel de 1'162 fr. réalisé à 
ce titre, sur la base des relevés bancaires produits. B______ le conteste. 
A______ allègue également que les revenus de B______ connaîtront une nette 
augmentation dès qu'elle atteindra l'âge légal de la retraite, dans la mesure où elle 
percevra une rente de retraite LPP, du fait du partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle de l'appelant, estimée à 1'069 fr. par mois tout comme la sienne. Il 
invoque que cette rente s'ajoutera à la rente AVS de B______, laquelle équivaudra 
à tout le moins au montant de la rente AI qu'elle percevra jusqu'alors. Aussi, elle 
sera largement en mesure de couvrir ses charges mensuelles. B______ le conteste. 
Ses charges mensuelles incompressibles, telles que retenues par le premier juge, 
sont constituées de frais de logement de 1'007 fr., d'une prime d'assurance LAMal 
et LCA de 95 fr. (subside déduit), de frais médicaux non remboursés de 36 fr., 
d'une prime d'assurance RC de 9 fr., d'un abonnement TPG de 66 fr. et de son 
minimum vital OP de 1'200 fr, soit des charges mensuelles totales de 2'413 fr. 
A______ conteste les frais d'abonnement TPG, alléguant qu'ils seraient 
directement pris en charge par l'AI. Il conteste également le montant retenu à titre 
de loyer, alléguant que B______ aurait déménagé quelques semaines seulement 
avant l'introduction de la procédure de divorce, par pure convenance personnelle 
et dans le but d'augmenter ses charges, afin de s'assurer le versement d'une 
contribution d'entretien plus élevée. Il convenait dès lors de retenir dans ses 
charges le montant de son précédent loyer, soit 664 fr. par mois, ce qui est 
contesté par B______. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
1.1.2 Le litige porte en l'espèce sur le montant de la contribution d'entretien en 
faveur de l'intimée, de sorte qu'il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 


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consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 
5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 1). 
La capitalisation du montant de la contribution d'entretien restée litigieuse devant 
le premier juge, conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, excède 10'000 fr. (600 fr. x 
12 x 20 = 144'000 fr.). 
1.2.1 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être écrit et motivé. Il incombe à 
l'appelant de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour 
satisfaire à cette exigence, il ne suffit cependant pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que 
l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation 
précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du 
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Le fait 
que le juge d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC) ne supprime toutefois 
pas l'exigence de motivation consacrée à l'art. 311 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1). 
La motivation est une condition de recevabilité de l’appel prévue par la loi, qui 
doit être examinée d’office. Si elle fait défaut, le Tribunal cantonal supérieur 
n’entre pas en matière sur l’appel (arrêts du Tribunal fédéral 4A_651/2012 du 
7 février 2013 consid. 4.2; 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2; 
4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 = SJ 2012 I 232). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'appel, l'acte doit aussi 
comporter des conclusions, lesquelles doivent indiquer sur quels points la partie 
appelante demande la modification ou l'annulation de la décision attaquée. Ces 
conclusions doivent en principe être libellées de telle manière que l'autorité 
d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa 
propre décision. (arrêt du Tribunal fédéral 4D_72/2014 du 12 mars 2015 
consid. 3; ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3 p. 618). 
1.2.2 En l'espèce, l'intimée conclut à l'irrecevabilité de l'appel pour cause 
d'absence de motivation. Elle allègue que l'appelant n'indique pas en quoi la 
motivation du Tribunal sur la question de la contribution d'entretien serait erronée 
ou contraire au droit, qu'il ne critique pas la décision querellée et qu'il ne désigne 
pas les passages de la décision qu'il entend attaquer. Or, au vu des principes 
rappelés ci-dessus, tel n'est pas le cas. L'appelant critique en effet des passages 
précis du jugement attaqué et fait valoir des griefs détaillés, en relation avec la 
fixation de la contribution d'entretien due à l'intimée. Partant, son appel apparaît 
suffisamment motivé. 
1.3 Au surplus, l'appel a été formé dans le délai et selon la forme prescrite par la 
loi (art. 130, 131, 311 al. 1 et 2 CPC). Il est donc recevable. 


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2. 
Les chiffres 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9 et 10 du dispositif du jugement querellé n'ayant pas 
été remis en cause en appel, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 CPC). 
3. 
3.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
3.2 La présente cause est soumise aux maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; 
ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 
18 février 2008 consid. 6) et des débats (art. 277 al. 1 CPC) en ce qui concerne la 
contribution d'entretien après divorce due à l'intimée. 
4. 
4.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que 
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
 
Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 
faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu’après la fin des débats 
principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (ATF 138 III 788 
consid. 4.2; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 2.1; TAPPY, in Code 
de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ SCHWEIZER/TAPPY, 
2ème éd. 2019 n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours 
admissibles, pourvu qu’ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les 
"pseudo nova" sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus 
lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur 
admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu’ils sont irrecevables 
lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués 
dans la procédure de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 
du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2; 
ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 2.1). 
 
Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de "pseudo nova" de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve n’a 
pas pu être invoqué devant l’autorité précédente (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; 5A_445/2014 du 28 août 2014 
consid. 2.1 et 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2; ACJC/1659/2018 du 
27 novembre 2018 consid. 2.1). Ainsi, des pièces ne sont pas recevables en appel 
pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement au jugement querellé. 
Le plaideur qui entend les invoquer doit exposer en détails les motifs pour 
lesquels il n’a pas pu les obtenir avant la clôture des débats principaux de 
première instance (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_266/2016 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 
2018 consid. 2.1). 


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Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 
déclarés irrecevables (ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 2.1; 
JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, BOHNET/ HALDY/ JEANDIN/ 
SCHWEIZER/TAPPY 2ème éd. 2019, n. 3 ad art. 317 CPC). 
 
4.1.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles 
d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés (art. 151 CPC). 
Les faits notoires sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la 
conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou 
seulement du juge (ATF 135 III 88 consid. 4.1; 134 III 224 consid. 5.2; 
ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 2.1). 
Pour être notoire, un renseignement ne doit pas être constamment présent à 
l'esprit; il suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun 
(ATF 135 III 88 consid. 4.1; 134 III 224 consid. 5.2). En ce qui concerne internet, 
seules les informations bénéficiant d'une empreinte officielle (par ex: Office 
fédéral de la statistique, inscriptions au Registre du commerce, cours de change, 
horaire de train des CFF etc.) peuvent être considérées comme notoires, car 
facilement 
accessibles 
et 
provenant 
de 
sources 
non 
controversées 
(ATF 143 IV 380 consid. 1.2). 
 
4.2 En l'espèce, l'appel du 20 mai 2019 contient de nombreuses allégations 
nouvelles, sans que l'appelant n'explique pour quelle raison il n'aurait pas été en 
mesure de les formuler en première instance déjà. Dès lors, les allégations qui ne 
figurent pas dans la demande en divorce du 21 février 2017 ou dans la procédure 
de première instance sont irrecevables. 
 
Par ailleurs, l'appelant produit plusieurs pièces nouvelles. Il s'agit pour la plupart 
de pièces qui auraient pu être obtenues avant le 21 novembre 2018, date à laquelle 
le Tribunal a gardé la cause à juger (pièces 64 à 68 et 70). Lesdites pièces ne sont 
donc pas recevables. 
 
Quant à la pièce 69, l'appelant allègue qu'il s'agit d'une pièce relatant des faits 
notoires. Toutefois, le montant d'une rente AVS varie d'une personne à l'autre, de 
sorte qu'elle ne peut pas être considérée comme un fait notoire. Cette dernière 
pièce est donc également irrecevable. 
 
En définitive, la Cour examinera le litige exclusivement sur la base des allégués 
formulés et des pièces produites par l'appelant en première instance. 
5. 
L'appelant conteste l'octroi d'une contribution d'entretien à l'intimée. Il reproche 
au Tribunal de n'avoir pas imputé à l'intimée un revenu hypothétique malgré 
plusieurs éléments de preuve et indices démontrant l'existence d'une activité 
professionnelle cachée ainsi qu'une capacité résiduelle de travail dans une activité 
adaptée. Il reproche également, subsidiairement, au Tribunal de n'avoir pas limité 


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dans le temps la contribution d'entretien en faveur de l'intimée, alléguant qu'il 
subira une importante diminution de ses revenus dès qu'il atteindra l'âge légal de 
la retraite et que l'intimée bénéficiera quant à elle d'une nette amélioration de ses 
revenus lors de son accession à celle-ci. 
 
5.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. 
 
Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du 
possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins; d'autre 
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en 
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue 
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été 
occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. 
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien 
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à 
l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 137 III 102 consid. 4.1.1; 
132 III 598 consid. 9.1 et les arrêts cités; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 
consid. 3.1). 
 
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au 
moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties 
(ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence concrète. 
La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage 
influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants 
communs (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 135 III 59 consid. 4.1; ACJC/1659/2018 
du 27 novembre 2018 consid. 3.1). 
 
Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 
d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à 
l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC. Un époux ne peut 
prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son 
entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive 
(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4; ACJC/1659/2018 du 
27 novembre 2018 consid. 3.1). 
 
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation 
financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, 
l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité. La 
première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable; lorsque 


- 11/18 - 
 
C/3691/2017 
l'union conjugale a eu une influence concrète sur la situation financière de l'époux 
bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit 
être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le 
permet. Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.3; 132 III 593 consid. 3.2; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 
consid. 3.1). La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure chacun 
des époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du 
raisonnement. S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement 
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son 
conjoint lui doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, 
évaluer la capacité contributive de celui-ci et arrêter une contribution équitable, 
fondée sur le principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et les 
références citées; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.1). 
 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1; ATF 135 III 66 
consid. 2; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.2). 
 
5.1.2 L'art. 125 CC ne fixe pas de limite à la durée de l'entretien post-divorce. 
Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte de 
l'ensemble des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2 CC 
(ATF 132 III 598 consid. 9.1), notamment des expectatives de l'assurance-
vieillesse et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance 
(ch. 8). En pratique, l'obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de 
l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente 
sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2 et les arrêts cités), en 
particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du crédirentier 
n'apparaît pas envisageable et que les moyens du débirentier le permettent (arrêt 
du Tribunal 
fédéral 
5A_442/2014 
du 27 août 
2014 consid. 3.4.1; 
ACJC/1651/2018 du 27 novembre 2018 consid. 6.1). 
 
5.1.3 Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe 
tenir compte des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux - y 
compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) - un revenu 
hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement. Pour ce faire, il doit 
examiner successivement les deux conditions suivantes : tout d'abord, il doit 
déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de cette personne qu'elle exerce 
une activité lucrative ou augmente celle-ci. Les critères permettant de déterminer 
le montant du revenu hypothétique sont, en particulier, la qualification 
professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail. Savoir si 
l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu 
est une question de droit; en revanche, déterminer quel revenu la personne a la 
possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF 128 III 4 


- 12/18 - 
 
C/3691/2017 
consid. 4c/bb). Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, 
de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu 
supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette 
personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la 
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; 
128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.1; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 
2018 consid. 3.3). 
 
Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il n'est 
pas possible d'exiger d'un époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative 
pendant le mariage et qui a atteint l'âge de 45 ans au moment de la séparation, de 
reprendre un travail; cette limite d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme 
une règle stricte (ATF 115 II 6 consid. 5a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_76/2009 
du 4 mai 2009 consid. 6.2.3; 5C.320/2006 du 1er février consid. 5.6.2.2). La 
présomption peut être renversée, en fonction d'autres éléments qui plaideraient en 
faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2; 5A_76/2009 du 4 mai 
2009 consid. 6.2.5; 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 3.4 et 4.4, non 
publié in ATF 135 III 158). La limite d'âge tend à être augmentée à 50 ans (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_206/2010 du 21 juin 2010 consid. 5.3.2 et les arrêts cités). 
Cette contre-preuve du fait présumé que la partie adverse peut tenter d'apporter n'a 
pas à convaincre le juge, mais doit seulement affaiblir la preuve principale en 
éveillant des doutes dans l'esprit du juge (arrêts du Tribunal fédéral 5A_97/2017 
et 5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1 et les références citées; 
ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.3). 
 
Le moment déterminant pour établir l'âge est celui de la séparation effective, à 
moins que le conjoint qui réclame une contribution d'entretien puisse de bonne foi 
considérer qu'il n'avait pas à obtenir des revenus propres (ATF 132 III 598 
consid. 9.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_97/2017 et 5A_114/2017 du 23 août 
2017 consid. 7.1.2.1 et les références citées). Le seul fait que le débirentier 
potentiel se trouve dans une situation financière confortable ne suffit pas à fonder 
cette confiance. En effet, dès le divorce, la propre capacité à subvenir à ses 
besoins prime selon l'art. 125 al. 1 CC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_97/2017 et 
5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1). La limite de l'âge est déterminante 
pour une nouvelle entrée dans la vie active (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_97/2017 et 5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1; ACJC/1659/2018 
du 27 novembre 2018 consid. 3.3). 
 
5.1.4 Les directives élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et 
faillites de Suisse pour le calcul du minimum vital selon l'article 93 LP forment un 


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C/3691/2017 
cadre pour la détermination des dépenses nécessaires et assurent une application 
uniforme du droit de la famille (CHAIX, CR CC I, n. 9 ad art 176). Le montant de 
base pour chaque époux (1'200 fr. pour un débiteur vivant seul) 
comprend notamment : les frais pour l'alimentation, les vêtements, les soins 
corporels et la santé, l'entretien du logement, les frais culturels ainsi que les 
dépenses pour l'éclairage et le courant électrique. Les autres charges 
indispensables sont les frais de logement (loyer et charges pour les locataires; 
intérêts hypothécaires, taxes et frais d'entretien pour les propriétaires), les coûts de 
santé (primes d'assurance-maladie) et les frais de déplacement du domicile au lieu 
de travail (à concurrence du coût de l'abonnement TPG) (ACJC/1659/2018 du 
27 novembre 2018 consid. 3.4; CHAIX, op. cit., n. 9 ad art. 176; Normes 
d'insaisissabilité pour l'année 2017, RSG E 3 60.04). 
 
L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux contributions du droit de la 
famille, ne constitue pas un revenu à retenir dans le calcul du minimum vital 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 
5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les références citées; ACJC/1659/2018 
du 27 novembre 2018 consid. 3.4; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : 
méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, p. 81). 
 
Il en va de même pour les prestations d'assurance-vieillesse et d'assurance-
invalidité complémentaires. Selon l'art. 9 de la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l'AVS et à l'AI du 6 octobre 2006 (LPC; RS 831.30), le 
montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des 
dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants. A cet égard, l'art. 11 
al. 1 let. h LPC stipule que les pensions alimentaires prévues par le droit de la 
famille sont comprises dans les revenus déterminants. Ainsi, les prestations 
complémentaires à l'AVS et à l'AI sont subsidiaires aux obligations alimentaires, 
les premières n'étant dues que si les secondes, notamment, ne suffisent pas (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 et les références 
citées). 
 
Lorsque les conditions financières des époux sont favorables, le juge peut 
également tenir compte d'autres frais, en particulier les assurances liées au 
logement (ménage, responsabilité civile), les cotisations aux associations 
professionnelles, les dépenses indispensables à l'exercice d'une profession 
(dépenses pour les repas pris hors du domicile, sur présentation de justificatifs; 
dépenses supérieures à la moyenne pour l'entretien des vêtements, à concurrence 
de 50 fr. par mois), les frais d'animaux domestiques (à hauteur de 50 fr. par mois), 
les pensions alimentaires dues en vertu de la loi que le débirentier a payé de 
manière avérée, les frais médicaux non couverts par l'assurance-maladie, ainsi que 
les impôts (cf. Normes d'insaisissabilité 2017; ATF 127 III 289; 127 III 68; 
126 III 353; ACJC/1659/2018 du 27 novembre 2018 consid. 3.4). 


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C/3691/2017 
 
5.1.5 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 
 
5.1.6 Le Tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui 
est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (art. 58 
al. 1 CPC). 
 
5.2.1 En l'espèce, il ressort du dossier que le mariage des parties a duré environ 
34 ans, dont 25 ans de vie commune jusqu’à la séparation des parties en 2010. Il 
s'agit donc d'un mariage de longue durée. Un enfant, aujourd'hui majeur, est issu 
de cette union. 
 
Durant la vie commune des parties, l'intimée a brièvement exercé une activité 
professionnelle, avant de subir un accident du travail et de percevoir, depuis 1990, 
une rente entière d'invalidité. Suite à cela, l'entretien du ménage a été assuré en 
majeure partie par les revenus de l'appelant. Ces éléments permettent de retenir 
que le mariage a eu un impact sur la situation financière de l'intimée. 
 
Depuis la séparation des parties en 2010, il n'est pas établi que l'intimée aurait 
exercé une activité lucrative, l'appelant, qui allègue le contraire, n'ayant apporté 
sur ce point aucun élément concret de nature à rendre son affirmation ne serait-ce 
que vraisemblable (cf. considérant 5.2.3 ci-après). 
 
Le principe du versement d'une contribution d'entretien en faveur de l'intimée est 
par conséquent acquis, si celle-ci n'est pas en mesure de subvenir seule à ses 
besoins. 
 
5.2.2 Il convient de déterminer l'entretien convenable de l'intimée. 
 
Les charges mensuelles de celle-ci s'élèvent, en chiffres ronds et selon ce qu'a 
retenu le Tribunal, à 2'413 fr. (cf. EN FAIT considérant D.b). L'intimée n'allègue 
pas payer d'impôts. 
 
Les allégations de l'appelant relatives à la prise en charge par l'assurance invalidité 
de l'abonnement TPG de l'intimée et de son prétendu déménagement par pure 
convenance personnelle sont nouvelles, puisqu'elles n'ont été formulées qu'en 
appel; elles sont dès lors irrecevables et il n'en sera pas tenu compte. 
 
Comme mentionné ci-dessus, l'aide sociale ne constitue pas un revenu. Il en va de 
même 
des 
prestations 
d'assurance-vieillesse 
et 
d'assurance-invalidité 
complémentaires, lesquelles sont subsidiaires aux obligations alimentaires. Ainsi, 
seule la rente entière d'invalidité de 1'202 fr. par mois doit être prise en compte. Il 
s'ensuit dès lors que le budget de l'intimée est déficitaire de 1'212 fr. par mois 
(1'202 fr. – 2'414 fr.) et non de 600 fr. contrairement à ce qui a été retenu par le 


- 15/18 - 
 
C/3691/2017 
premier juge, lequel a inclus à tort les prestations complémentaires dans les 
revenus de l'intimée. 
 
5.2.3 Il y a lieu d'examiner dans quelle mesure l'intimée peut financer elle-même 
cet entretien. 
 
L'intimée a travaillé par le passé en tant que blanchisseuse. Il résulte de la 
procédure qu'elle est au bénéfice d'une rente invalidité entière depuis 1990, suite à 
un accident du travail. Depuis lors, l'intimée n'a plus exercé d'activité lucrative 
pendant la vie commune des parties, soit jusqu'en 2010. 
 
L'appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir pris en compte un revenu 
hypothétique mensuel de 1'162 fr. Il allègue d'une part que l'intimée exerce une 
activité professionnelle de coiffeuse et d'autre part qu'elle dispose d'une capacité 
résiduelle de travail dans une activité adaptée, malgré sa rente entière d'invalidité, 
laquelle est basée sur un taux de 70%. Toutefois, l'appelant n'apporte aucune 
preuve à ses allégations, les quelques pièces produites pendant la procédure de 
première instance ne démontrant pas que l'intimée exercerait une activité 
professionnelle, ni qu'elle serait en mesure de le faire. Par ailleurs, l'appelant a 
renoncé à l'audition du seul témoin qu'il entendait faire entendre sur ce point. 
Finalement, l'appelant mentionne une activité professionnelle de coiffeuse sans 
aucun lien avec le métier antérieur de l'intimée. Dans ces circonstances, l'appelant 
ne saurait être suivi lorsqu'il allègue qu'un revenu hypothétique de 1'162 fr. aurait 
dû être imputé à l'intimée par le premier juge, étant encore souligné que vu l'âge 
(59 ans) et l'état de santé de cette dernière, ainsi que son manque d'expérience 
professionnelle, il n'est pas envisageable qu'elle puisse retrouver du travail, de 
sorte que c'est à juste titre que le Tribunal ne lui a pas imputé un revenu 
hypothétique. 
 
Il s'ensuit que compte tenu de ses ressources insuffisantes, l'intimée n'est pas en 
mesure de couvrir l'intégralité de ses charges mensuelles. 
 
5.2.4 Reste à déterminer la capacité contributive de l'appelant et à arrêter une 
contribution en faveur de l'intimée. 
 
En l'espèce, le Tribunal a fait usage de la méthode dite du minimum vital, ce qui 
n'est pas contesté par les parties et correspond d'une part à leur situation financière 
modeste, et d'autre part au fait qu'il n'est ni allégué, ni démontré que les parties 
auraient réalisé des économies durant la vie commune. 
 
L'appelant a pris une retraite anticipée le 1er avril 2018, ses revenus mensuels 
s'élevant depuis cette date à 4'675 fr. 
 
S'agissant de ses charges, l'appelant ne s'est prévalu qu'en appel de montants 
relatifs à ses primes d'assurance maladie, à ses frais médicaux et à ses impôts 


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C/3691/2017 
différents de ceux retenus par le Tribunal, alors qu'il aurait pu produire toutes 
pièces utiles devant le premier juge. Pour les raisons exposées ci-dessus sous 
considérant 4.2, ces allégations sont irrecevables. 
 
Les charges de l'appelant seront par conséquent retenues à hauteur de 3'692 fr. par 
mois. 
 
Ainsi, après déduction desdites charges, l'appelant dispose d'un solde positif de 
983 fr. par mois (4'675 fr. – 3'692 fr.), qui lui permet de s'acquitter de la 
contribution à l'entretien de son ex-épouse de 600 fr. par mois, telle que fixée par 
le premier juge. 
 
Ce montant sera par conséquent confirmé, l'intimée ne l'ayant pas remis en cause 
et la Cour ne pouvant statuer "ultra petita". 
5.2.5 Le premier juge a condamné l'appelant à verser à l'intimée la somme de 
600 fr. par mois sans limite dans le temps, ce qu'il conteste, considérant qu'il ne 
saurait être contraint de continuer à s'acquitter de ce montant lorsqu'il accédera à 
l'âge ordinaire de la retraite, le 31 mars 2023. Il allègue pour la première fois en 
appel que ses revenus subiront alors une diminution drastique, dans la mesure où 
il ne bénéficiera plus de la rente supplétive versée par la G______ à titre de 
retraite anticipée. Toutefois, l'appelant n'a pas allégué ces faits en première 
instance, alors même qu'il aurait pu demander une projection à la G______ afin 
d'estimer le montant de ses revenus futurs; il le fait tardivement en appel, de sorte 
que ses allégations sur ce point sont irrecevables, pour les raisons déjà 
développées supra. L'appelant n'a par conséquent pas établi qu'il ne sera plus en 
mesure, lorsqu'il sera retraité, d'assumer le versement de la contribution 
d'entretien de 600 fr. par mois mise à sa charge. 
Reste à déterminer si le versement de cette contribution d'entretien doit se 
poursuivre au-delà de l'âge de la retraite de l'intimée, qui interviendra dans un peu 
moins de sept ans. L'intimée subira vraisemblablement un déficit de prévoyance, 
puisqu'elle n'a jamais cotisé au deuxième pilier, lequel ne sera pas comblé par la 
part des avoirs du deuxième pilier qui lui a été transférée suite au prononcé du 
divorce, le montant en cause étant en effet relativement modeste. Il est par ailleurs 
vraisemblable que les avoirs de l'intimée n'augmenteront plus. Cette dernière aura 
également des lacunes dans ses cotisations à l'AVS, de sorte qu'elle ne recevra pas 
une rente maximale. C'est par conséquent à juste titre que le Tribunal a alloué à 
l'intimée une rente sans la limiter dans le temps. 
L'appelant allègue encore que les revenus de l'intimée connaîtront une nette 
augmentation dès qu'elle atteindra l'âge légal de la retraite, dans la mesure où elle 
percevra alors une rente LPP, en sus de sa rente AVS. Toutefois, l'appelant 
allègue ces faits pour la première fois en appel, tardivement, de sorte que lesdites 
allégations sont également irrecevables. 


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C/3691/2017 
6. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 95 et 96 CPC; art. 30 et 
35 RTFMC) et entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par 
l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 
CPC). Ils seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe intégralement 
(art. 106 al. 1 CPC). 
 
Le solde de l'avance de frais, en 500 fr., sera restitué à l'appelant. 
 
Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/3691/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 20 mai 2019 contre le jugement 
JTPI/4850/2019 rendu le 2 avril 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/3691/2017-16. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., compensés à due concurrence avec 
l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 
500 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.