voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1813/2022 · 2022-06-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2022 A/1813/2022

A/1813/2022
ATAS/569/2022
du 22.06.2022
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1813/2022
ATAS/569/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 juin 2022
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à PLAN-LES-OUATES
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 62, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 12 avril 2022 rendue par le service de l’assurance-maladie (ci-après : le SAM ou l’intimé), en matière de subsides ;
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), posté le 11 mai 2022, demandant l’examen de la possibilité d’une remise de l’obligation de rembourser le montant réclamé ;
Vu le courrier de l’assuré du 30 mai 2022, adressé au SAM - puis transmis par ledit service à la chambre de céans - reprochant au SAM de ne pas l’avoir informé de la possibilité de demander la remise de l’obligation de rembourser, conformément aux art. 4 et 5 de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 8 juin 2022, exposant à l’assuré que s’il souhaite uniquement obtenir une remise de son obligation de rembourser, mais qu’il ne remet pas en question la décision elle-même, il a la possibilité de retirer son recours puis, après entrée en force de la décision du 12 avril 2022, il doit adresser, dans les trente jours, sa demande de remise de l’obligation de rembourser au SAM ;
Attendu que par courrier du 17 juin 2022, l’assuré a confirmé à la chambre de céans qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1816/2009 · 2009-10-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2009 A/1816/2009

A/1816/2009
ATAS/1260/2009
du 14.10.2009
( RMCAS
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1816/2009
ATAS/1260/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 13 octobre 2009
En la cause
Monsieur L__________, domicilié à Genève
recourant
contre
HOSPICE GÉNÉRAL, DIRECTION GÉNÉRALE, SERVICE JURIDIQUE, COURS-DE-RIVE 12, CASE POSTALE 3360, 1211 GENÈVE 3
intimé
Vu le recours pour déni de justice du 25 mai 2009, la réponse du 23 juin 2009, l'audience de comparution personnelle des parties du 14 juillet 2009, les pièces et explications complémentaires déposées par l'Hospice général le 27 août 2009 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 octobre 2009, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : «Les parties procèdent à un échange de vues. Le recourant a reçu les explications qu'il sollicitait de l'Hospice général. En raison des circonstances particulière du cas d'espèce, et de la situation actuelle du recourant qui a pu reprendre pied, l'Hospice général accepte, par gain de paix et à titre de remise, de renoncer à la moitié de la dette encore existante en sa faveur, d'un total de 3'000 fr. Le recourant, qui accepte cette proposition reconnaît devoir la somme de 1'500 fr. pour solde de tout compte à ce jour, qui sera amortie conformément aux règles usuelles. L'Hospice général retirera sans délai les poursuites en cours »; Qu'il convient d'entériner cet accord qui met fin au litige.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l' HOSPICE GÉNÉRAL de sa renonciation, à titre de remise, à la moitié de la dette du recourant, de 3000 F, la dette étant réduite ce jour à 1500 F pour solde de tout compte.
Donne acte à l' HOSPICE GÉNÉRAL de son engagement à retirer sans délai les poursuites en cours.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur L__________ de son accord avec ce qui précède, et de ce qu'il reconnaît devoir à ce jour, pour solde de tout compte, la somme de 1500 F.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que cette somme sera amortie conformément aux règles usuelles.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Maryse BRIAND
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1817/2008 · 2008-10-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2008 A/1817/2008

A/1817/2008
ATAS/1138/2008
du 13.10.2008
( AI
)
, RETIRE
En fait
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1817/2008
ATAS/1138/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 13 octobre 2008
En la cause
Monsieur C__________, domicilié à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître HORNUNG Mike
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
EN FAIT
Vu en fait
la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 8 avril 2008 allouant à M. C__________ (ci-après : l'assuré) un quart de rente d'invalidité dès le 1
er
septembre 1999;
Vu le recours de celui-ci, représenté par un avocat, déposé le 26 mai 2008 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de cette décision et concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l'intimé afin qu'il procède à la détermination du calcul relatif au cas pénible ainsi qu'à la condamnation de l'intimé à une indemnité en sa faveur;
Vu la décision de l'OCAI du 23 septembre 2008 allouant au recourant dès le 1
er
septembre 1999 une demi-rente de l'assurance-invalidité;
Vu le courrier du 30 septembre 2008 du recourant déclarant retirer son recours ensuite de la décision de l'intimé du 23 septembre 2008;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure;
Que tel est le cas en l'espèce;
Qu'il convient de rayer la cause du rôle;
Que vu la nouvelle décision de l'intimé du 23 septembre 2008, donnant gain de cause au recourant, il convient également d'allouer à celui-ci une indemnité de 1'000 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours;
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1817/2022 · 2022-08-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2022 A/1817/2022

A/1817/2022
ATAS/751/2022
du 30.08.2022
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1817/2022
ATAS/751/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 août 2022
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à LE LIGNON, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 3 mai 2022 adressée à Madame A______ (ci-après : l’assurée) ;
Vu le recours de l’assurée du 2 juin 2022 contre la décision précitée ;
Vu l’écriture de l’assurée du 29 août 2022 par laquelle elle déclare retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1819/2002 · 2005-07-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.07.2005 A/1819/2002

A/1819/2002
ATAS/610/2005
du 06.07.2005
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1819/02
ATAS/610/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 6 juillet 2005
En la cause
Monsieur S_________
, domicilié à Carouge, comparant pas Maître Gilbert BRATSCHI, en l’étude duquel il élit domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
, rue de Lyon 97, à Genève
intimé
Attendu en fait
que par trois décisions du 23 septembre 2002, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a octroyé à Monsieur S_________, né en 1960, un quart de rente invalidité avec effet au 1
er
octobre 2002 ;
Que par courrier du 18 octobre 2002, l’assuré a recouru contre ces trois décisions auprès de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors compétente, concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité à partir du 9 mai 1999 ;
Que par décisions des 4 et 11 mars 2003, l’OCAI a mis le recourant au bénéfice de demi-rentes d’invalidité du 1
er
mai 1999 au 29 février 2000 et du 1
er
mars 2000 au 30 avril 2001 ;
Que par courrier du 24 mars 2003, le recourant a persisté dans ses conclusions, ne sollicitant toutefois l’octroi d’une demi-rente d’invalidité qu’à partir du 1
er
mai 2001 ;
Qu’en date du 1
er
août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, dès lors compétent ;
Que par courrier du 27 mai 2005, le Tribunal de céans a informé le recourant qu’il envisageait de réformer la décision à son détriment (reformatio in pejus), lui octroyant un délai au 10 juin 2005 pour lui faire part de ses observations ou retirer son recours ;
Que par courrier du 6 juin 2005, le Tribunal a prolongé le délai au 17 juin 2005 ;
Que par courrier du 16 juin 2005, l’assuré a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que le 1
er
août 2003, la cause a été transmise d’office au présent Tribunal, conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002, modifiant la loi sur l’organisation judiciaire ;
Que le recourant ayant retiré son recours, il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1819/2020 · 2020-09-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2020 A/1819/2020

A/1819/2020
ATAS/826/2020
du 30.09.2020
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1819/2020
ATAS/826/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 septembre 2020
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Bernard SCHMID
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 28 mai 2020 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ;
Vu le recours interjeté le 25 juin 2020 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ;
Vu la réponse du 9 juillet 2020 de la caisse et les pièces produites ;
Vu l'écriture de 18 septembre 2020 de la caisse et sa nouvelle décision de la même date annulant sa décision sur opposition du 28 mai 2020 ;
Attendu que par courrier du 22 septembre 2020, le recourant a indiqué qu'au vu de la décision de la caisse du 18 septembre 2020, il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1819/2021 · 2021-06-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2021 A/1819/2021

A/1819/2021
ATAS/580/2021
du 08.06.2021
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1819/2021
ATAS/580/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 juin 2021
1
ère
Chambre
En la cause
A______, sise ______, à VERNIER
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise 12, rue des Gares, GENÈVE
intimée
Attendu en fait
que par courrier du 21 mai 2021, la caisse cantonale genevoise de compensation AVS-AI, service des employeurs, a adressé à Madame B______, directrice de l'école A______, une sommation sur la base de l'art. 205 du règlement AVS d'un montant de CHF 50.- ;
Que le 25 mai 2021, l'intéressée a déposé plainte contre la caisse auprès de la chambre de céans pour « abus de pouvoir, harcèlement et tentative abusive d'affiliation à une caisse de prévoyance professionnelle (LPP) » ;
Que le 1
er
juin 2021, elle a déclaré qu'elle retirait ladite « plainte » ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Qu'en l'espèce, l'intéressée a retiré sa « plainte » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1821/2023 · 2023-07-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2023 A/1821/2023

A/1821/2023
ATAS/573/2023
du 27.07.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1821/2023
ATAS/573/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 juillet 2023
Chambre 2
En la cause
A______
représenté par le Service de protection de l'adulte, soit pour lui Mme Pauline BUFFLIER, curatrice
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision du 24 avril 2023 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé) refusant toutes prestations AI à Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 30 mai 2023 par l’intéressé, par l’intermédiaire de sa curatrice, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant, préalablement, à l'octroi d'un délai supplémentaire afin de compléter son recours, puis, au fond, à l’annulation de la décision précitée et, principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI pour nouvel examen ;
Vu la réponse de l’intimé du 28 juin 2023 concluant à l’irrecevabilité du recours formé le 30 mai 2023 au motif qu’il serait tardif, le délai de recours étant arrivé à échéance le 26 mai 2023 ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 29 juin 2023 impartissant un délai au 20 juillet 2023 au recourant pour se déterminer sur la recevabilité du recours ;
Attendu que par courrier du 14 juillet 2023, la curatrice du recourant a indiqué à la chambre de céans retirer le recours formé au nom et pour le compte de l'intéressé ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
Le président DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1822/2009 · 2009-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2009 A/1822/2009

A/1822/2009
ATAS/1110/2009
du 09.09.2009
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1822/2009
ATAS/1110/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 11 septembre 2009
En la cause
Madame G_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PAYOT ZEN-RUFFINEN Francine
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 GENEVE 6
intimée
Vu la demande de réduction des cotisations AVS déposée auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) par Madame G_________ en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la décision de refus rendue par la caisse en date du 4 mars 2009 ;
Vu l’opposition formée le 3 avril 2009, par l’intéressée ;
Vu la décision sur opposition de la caisse du 24 avril 2009, confirmant le refus du 4 mars 2009 ;
Vu le recours interjeté par l’assurée auprès du Tribunal de céans en date du 26 mai 2009 ;
Vu la réponse de l’intimée du 12 juin 2009 ;
Vu l’audience de comparution personnelle du 20 août 2009;
Vu le courrier aux termes duquel la recourante, le 27 août 2009, a informé le Tribunal de céans de sa décision de retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1824/2002 · 2002-09-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.01.2004 A/1824/2002

A/1824/2002
ATAS/7/2004
du 07.01.2004
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
a/1824/2002
ATAS/7/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 7 janvier 2004
4
ème
Chambre
En la cause
X__________ SA
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, Genève
intimée
Attendu en fait
que par décision du 2 septembre 2002, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à la société X__________ SA le paiement de Fr. 19'558,05 afférent aux cotisations paritaires dues suite à un rapport de contrôle ayant fait l’objet d’un décompte complémentaire arrête au 31 décembre 2001 ;
Que la société X__________ SA a interjeté recours en date du 18 septembre 2001 auprès de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance vieillesse et survivants ;
Qu’elle faisait valoir que deux personnes étaient des indépendants et que le poste « divers inconnus » recouvrait des pilotes « free lance » étrangers qui n’effectuaient que des missions de courte durée et qu’elle n’avait en conséquence pas déclarés;
Que dans son préavis du 16 décembre 2002, la Caisse a conclu au rejet du recours ;
Qu’invitée à déposer ses conclusions, la recourante a informée l’autorité de recours par courrier du 28 novembre 2003 qu’elle ne maintenait plus son recours et sollicitait un plan de paiement ;
Considérant en droit
que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) est entrée en vigueur le 1
er
août 2003, instituant un Tribunal cantonal des assurances sociales qui statue, en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (cf. articles 1, lettre r) et 56V alinéa 1, lettre a) LOJ) ;
Que conformément à l’article 3 alinéa 3 des Dispositions transitoires de la loi, les causes introduites avant l’entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant la Commission cantonale de recours en matière d’assurance vieillesse et survivants ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales ;
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour juger du cas d’espèce ;
Que la recourante a informé le Tribunal qu’elle n’entendait plus maintenir son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Qu’il incombera à la recourante de convenir avec l’intimée d’un plan de paiement ;
Que la procédure étant gratuite, il ne sera perçu aucun émolument (cf. art. 89 H alinéa 1 LPA);
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours ;
Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe