ge_gerichte · ACPR/570/2024 · 2024-08-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/45/2024 
ACPR/570/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 5 août 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me Romain JORDAN, avocat, Merkt & Associés, rue Général-
Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4, 
requérante 
et 
 
B______, interprète, domiciliée ______ [GE] 
C______, interprète, domiciliée ______ [GE], 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève – case 
postale 3715, 1211 Genève 3, 
intimés 
 


- 2/11 - 
PS/45/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. 
À l’audience du Tribunal correctionnel du 11 juin 2024, A______ a demandé 
la récusation de B______, puis, de C______, qui œuvraient ou avaient œuvré en 
qualité d’interprète hindi dans la procédure pénale dirigée contre elle. 
b. 
Le surlendemain, la Direction de la procédure du Tribunal correctionnel (ci-
après, la Direction de la procédure) a transmis à la Chambre de céans copie du 
procès-verbal d’audience, avec d’autres pièces. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. 
Par acte d’accusation du 14 février 2023, complété et corrigé le 15 août 2023, 
des membres de la famille [de] A______, dont notamment A______, ont été mis en 
accusation devant le Tribunal correctionnel pour traite d'êtres humains par métier 
(art. 182 CP), usure par métier (art. 157 ch. 1 et 2 CP) et infractions, cas échéant 
aggravées, aux lois fédérales sur les étrangers et l'intégration (art. 116 al. 1 et 3 et 
117 al. 1 et 2 LÉI) et sur l'assurance vieillesse et survivants (art. 87 LAVS). Il leur 
est, notamment, reproché d'avoir exploité leur personnel de maison. 
b. 
Après des renvois d’audience en 2023, les débats ont été ouverts le 15 janvier 
2024, puis, ajournés au 25 janvier 2024 et ensuite repris le 10 juin 2024. 
c. 
Dans l’intervalle, D______, partie plaignante, a déposé, le 21 décembre 2023, à 
l’invite de la Direction de la procédure, l’état de frais de son avocat d’office, qui 
comprend notamment des frais d’interprète de C______ entre 2018 et 2023, 
principalement pour des conférences avec son conseil ; puis, elle a demandé, le 
17 janvier 2024 (pièce COR 328), que cette dernière soit désignée comme interprète 
à chaque fois que sa propre présence serait requise, au motif qu’elles se 
comprenaient bien, à la différence de l’interprète qui avait officié lors de l’audience 
du 15 janvier précédent (et qui n’était pas B______, cf. pièce COR 209). 
Le 14 février 2024, elle a demandé, pour les mêmes motifs, que B______ soit 
désignée (pièce COR 370). 
Cette seconde demande a été communiquée par messagerie électronique à toutes les 
parties, le 16 février 2024 (pièces COR 372 s.). 
d. 
Aux débats ouverts le 10 juin 2024, B______ a été requise comme interprète. 
Les parties, et notamment pas A______, qui semble avoir bénéficié du concours d’un 
interprète de langue anglaise, n’ont soulevé aucune cause de récusation (p.-v. p. 2). 


- 3/11 - 
PS/45/2024 
e. 
À l’audience du 11 juin 2024, lors de la déposition d’une autre partie 
plaignante, a surgi un incident au sujet de la traduction qu’assurait B______. 
Ladite partie plaignante s’était vue demander, en référence à une de ses déclarations 
antérieures, pourquoi elle estimait que « les injustices, c’était ici » [qu’elle les 
subissait], et non pas en Inde ; elle a répondu : « il y avait beaucoup plus de travail 
ici ». 
Selon A______, à qui son défenseur fit immédiatement écho, la partie plaignante 
aurait en réalité déclaré qu’il y avait « plus », mais non pas « beaucoup plus », de 
travail en Suisse. 
La présidente du Tribunal correctionnel a demandé à B______ de traduire 
strictement les propos tenus, y compris lorsque le plaignant disait à celle-ci qu’il 
n’avait pas compris. 
f. 
Les avocats des prévenus ont alors voulu savoir si B______ connaissaient les 
parties plaignantes hors procédure. L’intéressée a répondu par la négative (comme 
D______ l’avait déclaré d’emblée à la police, à l’occasion de sa déposition-plainte, 
pièce PP A-10'001). 
g. 
Un des prévenus, par son avocat, a demandé le remplacement de B______. 
A______, par son défenseur, a appuyé cette requête, qu’elle a assortie 
« subsidiairement » d’une demande en récusation, aux motifs, premièrement, que 
l’interprète aurait insisté deux fois auprès de la partie plaignante concernée pour 
savoir si celle-ci n’avait pas plutôt dit qu’il y avait « beaucoup plus » de travail en 
Suisse qu’en Inde et que, deuxièmement, elle avait « fonctionné » lors de rendez-
vous entre D______ et le conseil de cette dernière. 
Ledit conseil a rétorqué que « la précédente interprète durant l’instruction » 
(comprendre : C______) avait aussi traduit des entretiens entre elle et sa cliente. 
L’avocat de A______ a alors immédiatement requis la récusation de C______. 
h. 
La transcription de la déposition litigieuse n’a pas été modifiée. 
i. 
Le 12 juin 2024, le Tribunal correctionnel a refusé de faire remplacer B______. 
C. 
Le dossier de la procédure montre que : 
 
aucune contestation n’est survenue pendant la procédure préliminaire quant au 
choix ou à la qualité des interprètes de langue hindi ; 


- 4/11 - 
PS/45/2024 
 
les services de B______ furent requis par la police, dès le début de l’enquête 
(pièce PP A-10'000) ; 
 
ceux de C______ furent aussi requis par la police (pièce PP A-13'000), puis, 
par le Ministère public (en dernier lieu lors de l’audience contradictoire du 4 mars 
2021, tenue en présence de tous les défenseurs des prévenus, pièce PP E-50'303), 
puis, encore devant le Tribunal correctionnel, le 25 janvier 2024, audience lors de 
laquelle les parties n’ont pas fait valoir de motif de récusation contre elle ; 
 
au cours de l’instruction, le 4 mars 2021, la partie plaignante à l’origine de 
l’incident de traduction du 11 juin 2024 s’était exprimée comme suit sur sa charge de 
travail – en réponse aux questions du défenseur de A______ – : « Ici, il y avait plus 
de travail (…) je travaillais plus ici qu’à E______ [Inde] » (pièce PP 50'314) ; 
 
l’avocat de A______ a consulté l’intégralité de la procédure le 25 octobre 2023 
(pièce CONSULT 41), puis, le 9 janvier 2024 (pièce CONSULT 80) uniquement les 
classeurs dits « TCO », comportant en particulier les pièces relatives à la 
correspondance, à l’assistance judiciaire des parties plaignantes et à leurs états de 
frais avant jugement. 
D. 
a. 
A______ a fait parvenir au greffe de la Chambre de céans deux écritures 
spontanées, datées du 26 juin 2024 et consacrées l’une à B______ et l’autre, à 
C______. 
Elle fait valoir que l’interprète officiant ou ayant officié à la demande de l’autorité 
pénale ne peut pas être le même que celui mis en œuvre par une partie au procès. 
Elle reproche à B______ d’avoir menti, le 11 juin 2024, en ayant nié connaître les 
parties plaignantes en dehors de la procédure, puis, que des vérifications entreprises 
« immédiatement dans la procédure numérisée » avaient permis de constater 
l’existence de la lettre du 14 février 2024 (cf. let. B.c. supra), qui établissait des liens 
avec elles. Cette attitude violait l’art. 57 CPP. 
b. 
À réception, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le Code de procédure pénale ne désigne pas l'autorité compétente pour trancher une 
demande de récusation visant un traducteur-interprète. Le Tribunal fédéral a comblé 
la même lacune au sujet de la demande de récusation d'un expert désigné par le 
ministère public en appliquant par analogie l’art. 59 al. 1 let. b CPP (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.1). 


- 5/11 - 
PS/45/2024 
La Chambre de céans a fait application de cette jurisprudence au traducteur-
interprète, l'art. 68 al. 5 CPP renvoyant aux dispositions relatives aux experts, y 
compris à l'art. 183 al. 3 CPP traitant des motifs de récusation (ACPR/799/2017 du 
22 novembre 2017 consid. 1. ; cf. aussi L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, 
CPP, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 10 ad art. 68). 
La Chambre de céans est donc compétente pour statuer. 
2. 
Une demande de récusation peut être formée par oral en audience (ACPR/45/2022 du 
25 janvier 2022 consid. 2.2. et les références), puis, motivée par écrit 
(ACPR/288/2018 du 25 mai 2018 consid. 1.4.2). Compte tenu de l’issue des 
requêtes, il n’est pas nécessaire de s’interroger si l’intervalle de quinze jours 
séparant, en l’espèce, les requêtes orales de leurs compléments écrits est compatible 
avec l’exigence de célérité qui doit présider au traitement des récusations 
(cf. A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2e éd. Bâle 2019, no 10 ad art. 58). 
3. 
Nulle part la requérante ne s’exprime sur la condition temporelle posée à l’art. 58 
al. 1 CPP. Elle affirme toutefois que les motifs de récuser les deux interprètes 
seraient apparus le 11 juin 2024. 
3.1. Selon l’art. 58 al. 1 CPP, la demande de récusation doit être présentée « sans 
délai », dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les 
jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance 
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3). En matière pénale, n'est pas tardive la requête formée 
après une période de six ou sept jours (arrêt du Tribunal fédéral 1B_118/2020 du 
27 juillet 2020 consid. 3.2). Il incombe à la partie qui se prévaut d'un motif de 
récusation de rendre vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en particulier de 
rendre vraisemblable le moment de la découverte de ce motif (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_305/2019 du 26 novembre 2019 consid. 3.2.1). L'autorité qui constate 
qu'une demande de récusation est tardive n'entre pas en matière et la déclare 
irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 consid. 2.2 ; 
ACPR/303/2014 du 18 juin 2014 ; A. DONATSCH / V. LIEBER / S. SUMMERS / 
W. WOHLERS (éds), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 
3e éd., Zürich 2020, n. 4 ad art. 58). 
3.2. En l'espèce, les requêtes de récusation ont été formées verbalement, à 
l’audience du 11 juin 2024. Elles se fondent sur la circonstance que chacune des 
interprètes visées aurait fourni ses services à l’une ou l’autre des parties plaignantes 
pour des conférences de celles-ci avec leurs conseils, i.e. hors auditions de 
procédure. 


- 6/11 - 
PS/45/2024 
Or, la requérante pouvait et devait se rendre compte, depuis longtemps, c’est-à-dire 
bien avant l’incident qu’elle a provoqué le 11 juin 2024 sur un point précis de 
traduction, que B______, interprète officiant ce jour-là – qui avait déjà participé à 
des audiences auxquelles la requérante ou son défenseur étaient présents – avait aussi 
été mise en œuvre dans le contexte des entretiens susmentionnés. En effet, la 
requérante voit une cause de récusation dans la lettre du conseil de D______, du 
14 février 2024, émettant le souhait que cette interprète fût requise ès qualités « à 
chaque fois » que sa propre présence le serait aussi, et ce, au motif qu’elle se 
comprenait bien avec elle, contrairement à l’interprète présent à l’audience du 
15 janvier 2024. La Direction de la procédure a communiqué cette lettre aux autres 
parties – et donc à la requérante, par son avocat – le 16 février 2024, par messagerie 
électronique. La requérante ne peut donc pas feindre de l’avoir découverte par suite 
de vérifications opérées à l’audience même en parcourant « la procédure 
numérisée », d’autant que, par surcroît, son défenseur avait encore consulté les 
classeurs « TCO » qui comportent cette correspondance, imprimée. En outre, à 
l’ouverture des débats, le 10 juin 2024, aucune partie – et donc pas non plus la 
requérante, qui comparaissait accompagnée de son avocat – n’a fait valoir de motif 
de récusation contre B______. En d’autres termes, la requérante échoue à rendre 
vraisemblable n’avoir appris que le 11 juin 2024 que cette dernière avait traduit, 
avant le procès, des entretiens entre D______ et le conseil de celle-ci. 
Par conséquent, seule est litigieuse, en ce qui concerne B______, la question de 
savoir si un point de sa traduction du 11 juin 2024 la rendrait suspecte de prévention. 
La requête, sur ce point, a été présentée sans délai. 
3.3. Quant à elle, C______, seconde interprète visée, n’avait pas été requise, le 
11 juin 2024, et n’était donc pas présente à l’audience. La demande de la récuser est 
survenue après l’incident susmentionné. Cela étant, la note de frais et honoraires du 
conseil de D______, adressée le 21 décembre 2023 à la Direction de la procédure, ne 
faisait pas mystère de sa mise en œuvre pour des conférences entre avocat et cliente, 
d’autant moins que ses propres factures y étaient jointes. Or, la requérante, par son 
défenseur, a eu accès le 9 janvier 2024 aux classeurs « TCO », qui compilent, comme 
on l’a vu, toute la correspondance depuis que le tribunal est saisi de la cause et toute 
la documentation relative à l’assistance judiciaire et aux états de frais déposés par les 
parties plaignantes. Par surcroît, C______ a œuvré comme traductrice à l’audience 
du 25 janvier 2024 sans que sa participation n’ait soulevé de question de récusation. 
En d’autres termes, si, aux yeux de la requérante, les activités de traduction de 
C______, exercées pour les besoins de la défense d’une partie à l’assistance 
judiciaire, revêtaient une apparence de conflit d’intérêts ou de partialité, il lui eût 
appartenu de s’en prévaloir dans les jours qui suivirent leur prétendue découverte, 


- 7/11 - 
PS/45/2024 
soit dans les jours qui ont suivi la consultation de la procédure, voire qui ont suivi 
l’audience du 25 janvier 2024. 
Or, la requérante n’en a rien fait. Elle a attendu l’incident de traduction relatif à 
l’interprète présente à l’audience du 11 juin 2024, pour s’en prendre, peu après, à la 
seconde interprète. 
Sur cet aspect, sa requête est tardive et sera déclarée irrecevable. 
4. 
Dans ses déterminations écrites, la requérante invoque l'art. 56 let. b et f CPP, ainsi 
que l’art. 6 CEDH. 
4.1. Par renvoi des art. 68 al. 5 et 183 al. 3 CPP, l'art. 56 CPP s'applique à la 
récusation d'un interprète-traducteur. 
À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une 
autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux évoqués aux 
lettres a à e de cette disposition, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié 
avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de 
prévention. 
Cette disposition constitue une clause générale recouvrant tous les motifs de 
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de l'art. 56 CPP 
(ATF 126 I 68 consid. 3a). Elle assure au justiciable une protection équivalente à 
celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance 
requises de la personne exerçant ladite fonction. Les parties à une procédure ont donc 
le droit d'exiger la récusation d'une dite personne dont la situation ou le 
comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette 
garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause 
puissent influencer une appréciation en faveur ou au détriment d'une partie. Elle 
n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car 
une disposition interne de la personne visée ne peut guère être prouvée ; il suffit que 
les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas 
décisives (ATF 139 III 433 consid. 2.1.1 ; 138 IV 142 consid. 2.1). 
S'agissant des relations sociales mentionnées à l’art. 56 let. f CPP, il doit s'agir de 
rapports d'amitié ou d'inimitié étroits avec une partie ou son conseil juridique. 
S'agissant des premiers, cela exclut, a contrario, l'obligation de se récuser de par la 
simple présence de liens sociaux de courtoisie, de camaraderie ou d'amitié peu étroite 
ou ancienne (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op. cit., no 28 ad art. 56 CPP). 


- 8/11 - 
PS/45/2024 
4.2. En l’occurrence, la requérante n’allègue ni n’établit que les prestations de 
B______ le 11 juin 2024 dénoteraient une faveur, une marque d’amitié ou une 
apparence de partialité au profit des parties plaignantes, ou une prévention 
quelconque contre elle. 
Comme l’a relevé le Tribunal correctionnel dans son refus de relever l’interprète de 
sa mission (let. B.i. supra), la controverse sur la réponse à la question de savoir s’il y 
avait eu « plus » ou « beaucoup plus » de travail en Suisse qu’en Inde relève, à 
teneur du procès-verbal, davantage d’une incompréhension entre elle et le déclarant 
que d’une erreur d’interprétation. Admettrait-on l’erreur qu’on n’y discernerait aucun 
caractère délibéré – même la requérante ne se risque pas à l’affirmer – et que, par 
conséquent, son éventuelle portée dirimante aurait été purgée par la voie de droit 
utilisée, celle de l’art. 184 al. 5 CPP (applicable par renvoi de l’art. 68 al. 5 CPP), par 
laquelle pouvait encore être soulevée la prétendue inobservation de l’art. 57 CPP. Au 
surplus, l’incident paraît d’autant plus stérile que la même question, posée par le 
même avocat de la requérante pendant la procédure préliminaire, avait reçu une 
réponse claire de la même partie plaignante (cf. pièce PP 50'314), ce qui ne pouvait 
que ressortir d’une prise de connaissance diachronique de ses dépositions. Pour le 
surplus, savoir laquelle des nuances sur la charge de travail doit l’emporter est affaire 
d’appréciation des preuves. 
Que, par ailleurs, D______ ait exprimé de façon motivée en février 2024 une 
préférence pour cette interprète – suivie en cela par la Direction de la procédure – ne 
saurait tomber per se sous le coup de l’art. 56 CPP, d’autant moins que la traduction 
litigieuse le 11 juin 2024 ne portait pas sur une déclaration de celle-ci à l’audience. 
C’est en vain que, dans son complément de motivation, la requérante invoque une 
décision du Tribunal fédéral (arrêt 1B_404/2012 du 4 décembre 2012). Dans cette 
affaire était en jeu l’admissibilité du recours à l’interprète d’audience (« amtlicher 
Dolmetscher ») pour traduire des conférences (« Instruktionsgespräche ») entre un 
prévenu et son défenseur, que ce soit avant, pendant ou après l’audition par l’autorité 
pénale (consid. 3.). Pour le Tribunal fédéral, que l’interprète officiellement requis 
pour pareille audition soit le même que celui qui traduirait les discussions ou apartés, 
confidentiels, entre prévenu et défenseur posait des problèmes de maxime de 
l’instruction, de droits de la défense, de conflit d’intérêts et de secret professionnel : 
mieux valait mandater un interprète distinct. 
En premier lieu, l’interprète requise le 11 juin 2024 devait traduire les déclarations 
des parties plaignantes en audience. Les questions de maxime de l’instruction, de 
droits de la défense, de conflit d’intérêts et de secret professionnel ne se posaient 
donc pas, en tout cas pas lorsqu’a surgi l’incident sur ce qu’avait réellement voulu 
dire une autre partie plaignante que D______. 


- 9/11 - 
PS/45/2024 
En outre, le Tribunal fédéral a voulu préserver les droits du prévenu, sous l’angle de 
la confidentialité des échanges entre celui-ci et son défenseur. Contrairement à ce 
qu’affirme la requérante à cet égard, la doctrine qu’elle cite (J.-P. GRETER / 
B. ILSCHNER / A. SEPPEY, L’audition d’un comparant allophone en procédure 
pénale, Forumpœnale 2017, p. 421) n’a pas étendu ces principes à la partie 
plaignante dans un sens encore plus rigoureux que pour le prévenu. En effet, ces 
auteurs se bornent à faire état de l’arrêt précité du Tribunal fédéral, en prônant la 
précaution d’une garantie préalable de paiement pour l’interprète privé. À l’aune des 
principes dégagés par le Tribunal fédéral, on ne voit d’ailleurs pas ce qui justifierait 
de traiter plus strictement la partie plaignante. 
Quoi qu’il en soit, la partie qui eût éventuellement pu se plaindre, en l’espèce, de 
conflit d’intérêts ou de problèmes de confidentialité eût été non pas la requérante, 
mais bien plutôt D______, puisque l’interprète dont elle avait suggéré le nom 
opérait, au moment de l’incident de traduction, pour le compte d’une autre partie 
plaignante, dont les intérêts procéduraux auraient pu ne pas converger avec les siens. 
En d’autres termes, la requérante n’était pas chargée de défendre les intérêts de ces 
parties-là, a fortiori si elle devait avoir disposé, de son côté, des services de 
l’interprète de langue anglaise présent à l’audience. 
La requérante ne démontre pas que ses propres droits de prévenue bénéficieraient 
d’une protection plus large, fondée sur l’art. 6 CEDH, qui la légitimerait à intervenir 
dans ce sens. Elle a pu soulever l’incident du 11 juin 2024 dans des conditions 
conformes aux garanties conventionnelles, et en tout cas sans aucun désavantage par 
rapport aux parties plaignantes. 
Sa demande doit donc être rejetée, dans la mesure où elle est recevable. 
5. 
En tant que les deux requêtes s’avéraient d’emblée, l’une tardive, l’autre infondée, il 
n’y avait pas à demander aux interprètes visées de prendre préalablement position, 
non plus qu’au Tribunal correctionnel ou aux autres parties (ACPR/956/2023 du 
7 décembre 2023 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 
consid. 5.2.). 
6. 
La requérante, qui succombe, assumera les frais de la procédure (art. 59 al. 1 CPP), 
fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 13 al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 10/11 - 
PS/45/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable la requête dirigée contre C______. 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la requête dirigée contre B______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour elle son défenseur, et au 
Tribunal correctionnel. 
Le communique pour information aux autres parties, à C______ et à B______. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges ; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 11/11 - 
PS/45/2024 
PS/45/2024 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur récusation (let. b) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00