ge_gerichte · ATAS/1667/2009 · 2009-12-21 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4008/2008 
ATAS/1667/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 
du 21 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame N__________, domiciliée à Versoix, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
recourante 
 
contre 
AXA WINTERTHUR, domiciliée Protection Financière, chemin 
de Primerose 11, 1002 LAUSANNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. N__________, née en 1969, travaillait depuis 2000 en qualité de laborantine 
médicale pour le compte de l’entreprise Laboratoire X__________-. A ce titre, elle 
était assurée pour les risques accidents professionnels et non professionnels et 
maladies professionnelles par WINTERTHUR ASSURANCES, devenue depuis 
lors AXA WINTERTHUR (ci-après : AXA, l’assurance, l’intimée). 
2. Le 9 février 2004, alors qu’elle marchait rapidement pour prendre son bus, elle a 
trébuché et subi une torsion de la cheville droite en inversion. Elle s’est 
immédiatement rendue à la consultation des urgences de l’Hôpital de la Tour où 
une tuméfaction en œuf de pigeon en regard de la malléole externe et une limitation 
fonctionnelle ont été constatées par le docteur A__________. Ce médecin a posé le 
diagnostic d’entorse de la cheville droite et a mis en place un traitement consistant 
en une médication, le port d’un aircast, la mise en décharge du membre accidenté 
(béquilles) et un arrêt de travail complet prévu jusqu’au 23 février 2004. 
3. AXA a pris en charge le cas. 
4. Dans un rapport du 17 novembre 2004, le docteur B__________, spécialiste en 
radiologie, a conclu à une suspicion de subluxation entre l’astragale et le calcanéum 
avec une rotation antéro-externe de l’astragale, une ouverture latérale du sinus du 
tarse, avec probable distension du ligament de « Haie », responsable d’une 
mauvaise congruence sous-astragalienne antérieure et postérieure. L’hypothèse 
avancée devait toutefois être vérifiée par des clichés en charge. 
5. Le docteur C__________, privat docent spécialiste en radiologie, a procédé à un 
examen comparatif des chevilles par la technique du scanner. Dans son rapport y 
relatif du 23 décembre 2004, il fait état d’une subluxation discrète des articulations 
sous-astragalienne et calcanéo-cuboïdienne, expliquant la déformation en varus du 
pied droit en partie du moins. Une seconde anomalie consiste en une atrophie du 
muscle abducteur du gros orteil du pied droit. 
6. L’assurée a également consulté le docteur D__________, spécialiste en neurologie, 
en raison d’une tendance à l’inversion du pied droit persistante qui s’est installée 
dans les suites d’une entorse banale de la cheville droite. Eu égard à la présence 
d’activités volontaires incessantes au niveau du jambier postérieur droit, le médecin 
suspecte la présence d’une dystonie segmentaire intéressant la jambe droite. Les 
investigations devaient toutefois être complétées pour se déterminer sur le 
diagnostic à retenir (avis du 11 mars 2005). 
7. Dans un rapport du 16 septembre 2005, le docteur E__________, médecin 
interniste aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a posé le diagnostic de 
dystonie du membre inférieur droit apparue dans les suites d’une entorse de la 


 
 
 
 
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cheville droite accidentelle en février 2004. L’évolution était marquée par 
l’aggravation de la dystonie du pied droit avec des mouvements involontaires des 
orteils, ainsi que des douleurs importantes handicapant la marche. La dystonie 
déclenchée par l’accident pouvait peut-être être liée à des séquelles de méningo-
encéphalite à l’âge de deux ans. 
8. Dans un document du 6 janvier 2006 intitulé « droit d’être entendu », l’assurance a 
informé son assurée de ce qu’elle entendait, sur la base de l’avis de son service 
médical (avis du docteur F__________, médecin-conseil spécialiste en chirurgie 
orthopédique, du 23 novembre 2005), mettre un terme à ses prestations au 31 août 
2004, au motif que le statu quo sine aurait été atteint à cette date. La dystonie - et la 
symptomatique qui y était liée - était considérée comme une maladie étrangère à 
l’accident. Pour tenir compte toutefois des versements déjà effectués, la fin du droit 
aux prestations a été repoussée au 31 décembre 2004. 
9. Agissant par son mandataire, l’assurée a contesté le projet de décision, estimant que 
le statu quo sine n’était pas atteint. A l’appui de sa thèse, elle a produit trois 
certificats médicaux. Le premier (du 15 février 2006) émane du docteur 
G__________, médecin interniste auprès de l’Hôpital de la Tour. Le praticien y 
expose que sa patiente a présenté une entorse de la cheville droite compliquée par 
l’apparition d’une instabilité chronique ayant motivé de nombreux bilans et 
examens cliniques ; dès lors qu’elle ne présentait pas de pathologie de la cheville 
avant le traumatisme, ce dernier semblait être la seule et unique raison des 
problèmes d’instabilité. Le docteur H__________, médecin adjoint du service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur des HUG, a quant 
à lui attesté en date du 21 mars 2006 un problème orthopédique sous la forme d’un 
pied varus devenu douloureux à la suite d’un accident en février 2004. Enfin, le 
docteur I__________, spécialiste en médecine du sport et rééducation, a rapporté 
que la patiente avait commencé à avoir de la peine à poser son pied à plat lors de la 
remise en charge après l’entorse de février 2004. Cette situation est allée en 
s’aggravant et les investigations avaient permis de poser le diagnostic de dystonie 
du membre inférieur droit, faisant suite à l’entorse de cheville droite. La gêne pour 
toute activité en charge persistant malgré la mise en place de divers traitements 
médicamenteux, elle ne pouvait reprendre le travail à plein temps (certificat du 24 
mars 2006). 
10. Le 5 avril 2006, le docteur J__________, médecin interne auprès de la clinique et 
polyclinique de neurologie des HUG, a relaté que l’assurée avait subi une entorse 
de la cheville droite lui ayant provoqué l’apparition progressive d’une position 
dystonique en varus du pied droit, particulièrement importante depuis juillet 2004. 
Depuis une hospitalisation en juillet 2005, les investigations réalisées avaient 
permis de confirmer que ladite dystonie était d’origine post-traumatique. 


 
 
 
 
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11. Figure également au dossier un rapport des docteurs K__________ et L__________ 
du service de neurologie des HUG. Ce document fait état d’une hospitalisation de 
l’assurée du 29 juin au 1er juillet 2005, puis du 4 juillet au 8 juillet 2005 pour 
investigations. Le diagnostic posé est une dystonie du membre inférieur droit, avec 
pour comorbidité un status post-méningo-encéphalite d’origine indéterminée avec 
troubles oculomoteurs et déficit moteur du membre inférieur droit à l’âge de deux 
ans, un status post-traumatique du genou droit à l’âge de 9 ans et un status post 
opération de myopie en 1992. Les médecins relatent que, suite à la méningo-
encéphalite, leur patiente a dû réapprendre à marcher, avec récupération d’une 
démarche tout à fait normale selon l’intéressée. Celle-ci mentionnait également une 
impression de dysmorphisme du pied droit. Dans leur discussion du cas, les deux 
neurologues considèrent que les mouvements involontaires du membre inférieur 
droit (soit la dystonie) sont vraisemblablement en relation avec la méningo-
encéphalite présentée dans l’enfance. 
12. L’assureur a confié une expertise au docteur M__________, spécialiste en 
orthopédie, après avoir donné la possibilité à son assurée de faire valoir ses 
remarques et de poser des questions complémentaires, faculté dont elle n’a pas fait 
usage. Dans son rapport du 14 juin 2006, le médecin a conclu à un status après 
entorse bénigne du ligament latéral externe de la cheville droite, à un status après 
méningo-encéphalite d’origine indéterminée avec des troubles oculomoteurs et 
déficit du membre inférieur droit survenue à l’âge de 2 ans et à une dystonie du 
membre inférieur droit. Il a considéré que l’état actuel de l’intéressé n’était pas en 
relation de causalité naturelle avec l’accident du 9 février 2004. Une entorse guérit 
en effet habituellement en 6 à 8 semaines et l’expertisée ne présente pas 
d’instabilité ou de douleurs de la cheville persistantes. Les constatations mises en 
évidence lors de l’examen sont en relation avec une affection neurologique 
indépendante de l’accident, à savoir la dystonie, et probablement en relation avec la 
méningo-encéphalite dont l’intéressée a souffert à l’âge de deux ans. Le statu quo 
sine a été retrouvé le 9 avril 2004, soit 8 semaines après l’entorse de la cheville. 
Quant à la capacité de travail, l’activité a été retrouvée en plein le 24 février. Les 
incapacités subséquentes, en 2005, sont en relation avec la maladie neurologique. 
Aucun traitement n’est plus nécessité par les suites de l’accident et aucune atteinte 
à l’intégrité n’est à déplorer. 
13. Par courrier du 25 septembre 2006, l’assurée s’est opposée aux conclusions de 
l’expertise, faisant valoir l’avis du docteur O__________, médecin adjoint agrégé 
de la Clinique et polyclinique de neurologie des HUG. Dans un rapport du 18 
septembre 2006, ce médecin insiste sur le fait qu’en dépit des anomalies 
neurologiques qui ont été mises en évidence par la suite, la patiente n’avait aucune 
difficulté de marche ni aucun trouble de la motricité du membre inférieur droit 
avant l’accident. Dans ce contexte, l’entorse ne pouvait être attribuée aux 
problèmes neurologiques sous-jacents et devait être considérée comme accidentelle. 
Le développement de la dystonie du pied droit est survenu progressivement dans les 


 
 
 
 
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mois ayant suivi l’accident. Sur la base de l’évolution temporelle, le docteur 
O__________ estime qu’il y a lieu d’évoquer la possibilité d’une dystonie focale 
post-traumatique, complication rare mais bien connue de tout traumatisme 
appendiculaire. Une telle pathologie peut donc, dans le cas de l’assurée, être 
considérée comme une complication directe du traumatisme avec lequel il existe un 
lien de causalité naturelle. Du point de vue du docteur O__________, affirmer que 
l’accident du 9 février 2004 n’a pas laissé de séquelle est erroné, même si sur le 
plan strictement orthopédique, il n’y a pas de complication ostéo-ligamentaire 
résiduelle. Il faut cependant intégrer le fait que l’entorse était survenue sur un 
terrain neurologique fragilisé, puisque les investigations menées avaient révélé un 
déficit dopaminergique nigrostrié gauche résultant vraisemblablement d’une 
méningo-encéphalite 
développée 
dans 
l’enfance. 
Cette 
anomalie 
est 
vraisemblablement à la base de la dystonie focale présentée dans les suites de 
l’accident. En conclusion, il recommande la mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise à confier à un neurologue. L’assurée a fait sienne cette conclusion. 
14. Invité à se prononcer sur cette opinion, l’expert M__________ a maintenu ses 
conclusions, mettant en exergue le fait que le docteur O__________ reconnait le 
terrain neurologique fragilisé - donc l’influence de facteurs indépendants de 
l’accident - et ne parle que de la possibilité d’une dystonie post-traumatique. En ces 
circonstances, le lien de causalité entre l’événement accidentel et l’affection du 
membre inférieur droit n’est que possible ; il ne peut être affirmé que la dystonie ne 
serait pas apparue sans le traumatisme et la seule coïncidence chronologique ne 
suffit pas à établir l’existence d’un rapport de causalité (courrier du 3 octobre 
2006). 
15. L’assurance a formellement décidé de supprimer les prestations à compter du 1er 
janvier 2005 par décision du 30 octobre 2006. En résumé, elle a considéré que le 
rapport du docteur M__________ et son complément devaient se voir accorder 
pleine valeur probante et qu’en conséquence, la dystonie du membre inférieur droit 
ne pouvait être prise en considération comme suite de l’accident du 9 février 2004. 
16. L’assurée a formé opposition à l’encontre de cette décision par pli du 23 novembre 
2006. A sa demande, la procédure a été suspendue dans l’attente de la délivrance 
d’un rapport d’expertise privée. 
17. Cette dernière a été confiée au docteur P__________, spécialiste en neurologie, qui 
a rendu son rapport le 15 janvier 2007. Il a diagnostiqué une dystonie du membre 
inférieur droit provoquée par une entorse de la cheville droite (accident du 9 février 
2004), favorisée par des antécédents de méningo-encéphalite à l’âge de deux ans. 
La patiente, qui a subi une entorse de la cheville, va progressivement développer 
une dystonie du membre inférieur droit, gênante à partir de l’été 2004 et 
s’intensifiant jusqu’à handicaper la marche. Les divers examens neurologiques 
pratiqués montrent par ailleurs un déficit dopaminergique nigrostrié gauche 


 
 
 
 
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résultant très vraisemblablement de la méningo-encéphalite que l’intéressée a eu 
dans son enfance et qui n’a pas laissé de séquelle. La dystonie présentée entre 
parfaitement, du point de vue du docteur P__________, dans les critères 
diagnostics de la dystonie post-traumatique périphérique. Il en résulte que la 
dystonie du membre inférieur droit est, avec une grande vraisemblance, provoquée 
par l’entorse de la cheville droite et favorisée par les antécédents de méningo-
encéphalite, dont il n’est pas possible de déterminer l’importance du rôle. Le 
médecin mentionne à ce propos un terrain prédisposant. Se référant également à 
l’avis donné par le docteur O__________, il considère que le lien de causalité doit 
être reconnu avec un degré de vraisemblance prépondérante. Ni le statu quo ante ni 
le statu quo sine n’ont été atteints et ils ne le seront vraisemblablement pas. La 
situation n’est pas stabilisée, plusieurs options thérapeutiques demeurent possibles 
et on ne peut chiffrer pour le moment l’incapacité de travail, qui est toutefois de 50 
% dans l’activité exercée habituellement. Il serait éventuellement possible d’exiger 
une capacité de travail complète dans une activité adaptée, en position assise, sans 
devoir se lever ni faire de déplacements fréquents. Un traitement est nécessaire, 
sans toutefois pouvoir dire s’il améliorera sensiblement l’état de santé. Par ailleurs, 
une atteinte durable à l’intégrité est très vraisemblable, bien que l’état de santé ne 
soit pas stabilisé. 
18. Sur la base de ce document médical, l’assurée a requis la reprise du versement des 
prestations de l’assurance, ensuite de quoi l’assureur a demandé l’avis de son 
médecin-conseil, le docteur Q__________, spécialiste en chirurgie. 
19. Dans son rapport du 7 février 2007, ledit médecin estime que l’expertise du docteur 
M__________, en tant qu’elle se positionne du point de vue orthopédique et 
traumatologique, est correcte et doit être suivie. Cela étant, ce médecin n’étant pas 
neurologue, il n’avait certainement pas la connaissance des cas très rares de 
dystonie post-traumatique après blessures des extrémités, raison pour laquelle il n’a 
pas examiné cette hypothèse avant de mettre ladite affection en relation avec la 
méningo-encéphalite dont l’assurée avait souffert à l’âge de deux ans et qui a laissé 
des séquelles cérébrales visibles à l’imagerie médicale. Quant à l’expertise du 
docteur P__________, elle fait état tout au long de l’analyse d’un possible lien de 
causalité entre l’accident et la dystonie, mais retient, dans ses conclusions, une 
degré de vraisemblance prépondérante. Dans son appréciation globale, le médecin-
conseil considère qu’une entorse de la cheville sans rupture ligamentaire et en 
l’absence d’instabilité des articulations ne saurait être considérée comme une lésion 
de gravité moyenne, ce qui exclut que soit prise en considération une dystonie post-
traumatique et fragilise les conclusions du docteur P__________. Il y aurait même 
lieu de se poser la question de savoir si l’on n’a pas plutôt affaire à un processus 
évolutif, qui serait démontré par les altérations constatées au niveau du cerveau 
médian (ensuite de la méningo-encéphalite). En fin de compte, il considère 
nettement plus vraisemblable que la dystonie soit à attribuer à une méningo-
encéphalite survenue dans la prime enfance, qui a provoqué des séquelles 


 
 
 
 
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structurelles du cerveau médian clairement révélées, lesquelles peuvent entraîner un 
déficit dopaminergique (tel que constaté dans le cas de l’assurée), lui-même 
responsable de la dystonie. Le degré de vraisemblance d’une dystonie sans lien 
avec l’accident est d’autant plus élevé que les dystonies post-traumatiques se 
manifestent très rarement. 
20. Invité à se prononcer sur les conclusions du docteur Q__________, le docteur 
P__________ a indiqué maintenir les siennes (pli du 30 mars 2007). 
21. L’assurée a été licenciée avec effet au 30 avril 2007, mais libérée de l’obligation de 
travailler à compter du 10 avril, eu égard à l’observation professionnelle mise en 
place par les organes de l’assurance-invalidité. 
22. D’entente entre les parties, une nouvelle expertise médicale a été mise en œuvre et 
confiée au professeur R__________, spécialiste en neurologie. Dans son rapport du 
24 janvier 2008, ce médecin a relaté des différences de taille entre la main droite et 
la gauche, le pied droit et le gauche, notamment, signant une lésion ancienne dans 
l’enfance et correspondant à une hémi-atrophie, ainsi qu’une posture légèrement 
dystonique de la main et une posture franchement dystonique en adduction et en 
équinisme du pied droit. En outre, un discret ralentissement de la motilité fine des 
doigts, plus net au niveau des orteils, des syncinésies controlatérales, ainsi qu’un 
syndrome d’overflow au niveau des membres droits inférieur et supérieur ont 
également été mis en évidence. Sur la base de ses constatations et du dossier, 
l’expert a posé le diagnostic de dystonie segmentaire du membre inférieur droit 
d’origine périphérique sur traumatisme de la cheville droite accidentel, chez une 
patiente présentant une hémi-atrophie sur lésions séquellaires à une méningo-
encéphalite dans l’enfance. Il estime que la dystonie n’est à ce stade de la 
symptomatologie pas reliée à la lésion sous-jacente due à la méningo-encéphalite. Il 
semble toutefois que l’hémi-atrophie droite soit associée à ce qui pourrait peut-être 
évoluer sur un sydrome hémi-parkinson hémi-atrophie à long terme. L’expert se 
réfère ici à l’absence de dopamine au niveau du striatum, aux lésions visibles du 
mésencéphale, de la substance noire et du striatum gauche. La patiente n’a 
cependant aucun symptôme ou signe permettant de poser le diagnostic. En raison 
de ces lésions, le lien de causalité entre l’accident du 9 février 2004 et la dystonie 
doit être reconnu avec un degré de vraisemblance prépondérante (75 %). Il 
complète son argumentation en mentionnant l’absence de symptômes avant 
l’accident, en particulier pendant les règles, la grossesse, de même que sous 
contraceptif oral, alors que de tels états sont d’habitude connus pour faire apparaître 
des phénomènes dystoniques transitoires chez les patientes avec des lésions sous-
jacentes. La littérature était au demeurant claire à ce sujet, comme l’avait déjà 
remarqué son confrère P__________. L’encéphalite et ses séquelles constituent des 
états préexistants jouant un rôle dans l’évolution du cas, à raison de 25 % (l’expert 
ajoute que la reconnaissance de cette responsabilité revient à poser un pré-
diagnostic non encore documenté cliniquement de syndrome hémi-parkinson hémi-


 
 
 
 
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atrophie). Le docteur R__________ considère que le statu quo ante n’entre pas en 
ligne de compte, une lésion surajoutée probablement définitive étant intervenue. 
Quant au statu quo sine, il expose qu’un parkinsonisme serait peut-être apparu d’ici 
une quinzaine ou vingtaine d’années mais sans certitude. Il fixe la capacité de 
travail à 50 % dans l’activité habituelle et à 25-50 % dans une activité adaptée. Les 
phénomènes d’adaptation et d’accoutumance vraisemblables dépendront du 
traitement au Botox et/ou de l’adaptation d’une orthèse et de la chaussure. Si un tel 
traitement se révèle efficace et que le travail de la patiente lui évite les 
déplacements, la capacité de travail pourrait peut-être être quasiment rétablie. 
23. Le 18 février 2008, le docteur F__________, médecin-conseil de l’assurance 
spécialiste en chirurgie orthopédique, propose la mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise auprès du docteur S__________. 
24. Le 20 février 2008, le même médecin expose que le seul élément sur lequel se 
fonde l’expert R__________ pour affirmer que la relation de causalité avec le 
traumatisme est de niveau prépondérant est la simultanéité. L’expert déclarerait en 
effet « que la patiente était asymptomatique avant ses grossesses et pendant ses 
règles, ce qui est connu pour faire apparaître des phénomènes dystoniques 
transitoires, de même que sous contraceptif oral. (…) Il est connu que de cette 
maladie, un accident même mineur peut se suivre d’une façon retardée d’une 
dystonie segmentaire ou même parfois d’une hémi-dystonie ». Le docteur 
F__________ rappelle ensuite que du point de vue de l’assurance-accidents, la 
simultanéité n’est pas un élément probant pour juger de la causalité naturelle entre 
un état de santé et un accident. 
25. Le 5 mars 2008, l’assurance a, suite à la mise en évidence, par son médecin-conseil, 
des 
lacunes 
assécurologiques 
présentées 
par 
l’expertise 
du 
professeur 
R__________, proposé à l’assurée de mettre en œuvre une nouvelle expertise 
auprès du docteur S__________ ou du docteur T__________. 
26. Dans un courrier subséquent (du 10 avril 2008), le professeur R__________ a 
déclaré que dans le cas de l’assurée, la problématique ne serait pas apparue sans 
l’accident ; il ne s’agit-là pas uniquement d’une coïncidence temporelle, mais 
l’accident est l’initiateur d’un processus subaigu dont il doit être qualifié de 
responsable. La coïncidence temporelle ne pouvant pas être distinguée de la cause 
de la syptomatologie, le professeur R__________ considère que multiplier les 
expertises auprès d’autres neurologues ne permettra pas de modifier une 
appréciation relevant du domaine médical et non de la logique pure. Si une décision 
doit être prise selon la logique assécurologique (eu égard aux remarques de 
l’assureur) et non selon la logique médicale, le cas doit être alors proposé à un 
professeur d’assécurologie. 


 
 
 
 
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27. Le 8 septembre 2008, l’assurée a fait savoir qu’elle n’entendait pas se soumettre à 
la nouvelle expertise proposée, dans la mesure où le dossier était complet et qu’un 
nouvel avis n’apporterait rien. Elle a par conséquent requis la notification d’une 
décision sur opposition, tout en précisant qu’elle venait d’être mise au bénéfice 
d’un reclassement dans la profession d’hygiéniste dentaire par l’assurance-
invalidité, en vue de recouvrer une capacité de travail complète. 
28. Le 7 octobre 2008, AXA a rejeté l’opposition de son assurée. En substance, elle a 
considéré que l’expertise du docteur M__________ devait se voir reconnaître une 
pleine valeur probante et que les autres expertises n’étaient pas de nature à mettre 
en doute ses conclusions. En effet, le docteur P__________ se basait sur le principe 
« post hoc ergo propter hoc », qui n’était pas admissible en assurance-accidents. Il 
en allait de même du professeur R__________, dont le rapport comportait par 
ailleurs de graves carences assécurologiques. Enfin, l’appréciation du docteur 
M__________ était corroborée par les avis des docteurs F__________ et 
Q__________. Dans ces circonstances, un lien de causalité naturelle entre 
l’accident assuré du 9 février 2004 et la dystonie segmentaire dont était atteinte 
l’intéressée devait être nié et la suppression des prestations à compter du 1er janvier 
2005 confirmée. 
29. N__________ interjette recours contre cette décision, par acte du 7 novembre 2008. 
Elle conclut, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision sur opposition du 7 
octobre 2008 et au maintien des prestations au-delà de la date du 31 décembre 
2004. Elle fait valoir que les avis des docteurs P__________ et R__________ 
priment celui du docteur M__________. En particulier, elle met en évidence le fait 
que les premiers sont des neurologues, donc des spécialistes de l’atteinte à la santé 
dont elle est victime, contrairement au docteur M__________, qui est orthopédiste. 
30. Dans sa réponse du 19 janvier 2009, l’intimée se pose d’emblée plusieurs questions, 
à savoir notamment : pourquoi la recourante a déclaré en mars 2004 n’avoir jamais 
eu de problème avant son entorse de février 2004 ? ; avoir persisté, en février 2006, 
en affirmant n’avoir jamais eu de problème de santé auparavant, à l’exception 
d’une opération de la myopie et d’un banal refroidissement ? ; pourquoi elle n’avait 
pas transmis copie du rapport médical du 28 août 2005 des docteurs K__________ 
et L__________ des HUG ? ; alors que l’intéressée se plaint depuis son entorse de 
trébucher parfois, n’était-ce pas justement le fait de trébucher qui lui avait 
occasionné l’entorse du 9 février 2004 ?. Afin de pouvoir répondre à ces questions, 
l’intimée requiert la production du dossier constitué par l’assurance-invalidité et les 
assureurs maladie de la recourante. Dans la mesure où le cas initial s’était soldé par 
une incapacité de travail de l’ordre de deux semaines et que les docteurs 
A__________ et U__________ ont confirmé l’absence d’incapacité de travail 
résiduelle et le terme du traitement en février 2004, respectivement mars 2004, il y 
avait lieu de trancher la question de la causalité naturelle dans le présent litige à 
l’aune des dispositions relatives aux séquelles tardives. De l’avis de la recourante, 


 
 
 
 
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l’entorse incriminée ne présentait pas les critères de sévérité nécessaires pour 
envisager l’hypothèse d’une dystonie post-traumatique. Elle relate encore que le 
docteur R__________ ne s’est pas prononcé sur la causalité entre l’entorse et la 
dystonie, plus modérée, du membre supérieur droit, ni sur la possible origine 
psychique de la dystonie, alors que l’intéressée a consulté à cinq reprises le docteur 
V_________, spécialiste en médecine psychosomatique et psychosociale. Vu les 
nombreuses zones d’ombre subsistant dans le dossier et les avis par ailleurs clairs 
des médecins, les deux experts neurologues mis à part, il convient, de l’avis de 
l’intimée, de confirmer la décision attaquée et de rejeter le recours. 
31. Copie de cette écriture a été transmise à la recourante, sur quoi le dossier a été 
gardé à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 60 
LPGA). 
3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si la recourante peut prétendre des 
prestations de l’assurance-accidents au-delà du 31 décembre 2004, cas échéant sous 
quelle forme. Singulièrement, il s’agit de déterminer si les troubles présentés après 
cette date (soit la dystonie du membre inférieur droit) sont en lien de causalité avec 
l’événement assuré du 9 février 2004 (entorse de la cheville droite). 
4. a) Selon l’art. 6 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident 
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
b) De façon générale, le droit au versement des prestations de l’assurance-accidents 
suppose, cumulativement, l'existence d'un rapport de causalité naturelle (ATF 119 
V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références) et d'un rapport de causalité 
adéquate (ATF 123 V 103 consid. 3d, 139 consid. 3c, 122 V 416 consid. 2a et les 
références) entre l'atteinte à la santé et l'événement assuré. 
c) La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont donc 


 
 
 
 
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également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). 
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun 
qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais 
non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la 
même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives 
lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps 
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un 
état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références). A cet 
égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la 
manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent 
être sévères (RAMA 1997 no U 275 p. 191 consid.1c). 
d) L’exigence de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il 
ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 
consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 
références). 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-
accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 
Sicherheit, 2e éd., n. 80 p. 865). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se 
sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo 
propter hoc»; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 sv.; RAMA 1999 no U 341 
p. 408 sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de 
vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 


 
 
 
 
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e) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées. L’élément déterminant pour la valeur 
probante n’est en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous 
la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 
352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
5. a) Dans le cas d’espèce, la recourante a été soumise à trois expertises médicales. La 
première, confiée au docteur M__________, conclut à l’absence de lien de causalité 
entre l’entorse du 9 février 2004 et la dystonie du membre inférieur droit. Ce 
médecin expose que l’événement accidentel est de peu de gravité et qu’il n’a laissé 
aucune séquelle sur le plan ostéoarticulaire. Les troubles présentés par l’intéressée 
étaient à mettre en relation avec une méningo-encéphalite survenue dans la prime 
enfance. Le rapport du docteur M__________, rendu suite à un mandat délivré par 
l’assureur en conformité avec la procédure et non de façon unilatérale comme le 
retient à tort l’assurée qui a eu la possibilité de s’opposer à la désignation du 
médecin et de faire parvenir toute question complémentaire, remplit l’ensemble des 
critères jurisprudentiels rappelés ci-avant pour lui reconnaître pleine valeur 
probante. En particulier, il a été rédigé après que son auteur a pris connaissance du 
dossier complet de la cause et a examiné l’intéressée. Les plaintes et explications de 
cette dernière sont prises en considération et les conclusions sont motivées, certes 
de façon succincte, mais suffisante. Le fait que l’expert ne soit pas neurologue est 
de peu d’importance, étant donné sa spécialisation en traumatologie. Cette dernière 
est gage d’une connaissance suffisante des pathologies – y compris neurologiques – 
pouvant se manifester après un événement traumatique, tel qu’une entorse. 
b) Les rapports des docteurs F__________ et Q__________ corroborent l’avis 
exprimé par l’expert M__________ et il y a lieu de relever que les docteurs 
K__________ et L__________ des HUG, de même que le docteur D__________ 
viennent confirmer son appréciation relative à l’origine de la dystonie. 


 
 
 
 
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c) Quoiqu’en dise la recourante, les deux expertises subséquentes effectuées par les 
docteurs P__________, respectivement R__________, ne permettent pas de mettre 
en doute les conclusions du docteur M__________. 
c/aa) Le premier de ces praticiens considère que la dystonie est d’origine post-
traumatique en se fondant, d’une part, sur l’absence de troubles du membre 
inférieur droit avant l’accident et, d’autre part, sur la réalisation des critères 
diagnostic de la dystonie focale post-traumatique. Or, l’absence de problème du 
membre inférieur droit avant l’accident constitue une prémisse erronée, dans la 
mesure où, de l’aveu de la recourante, elle a présenté de graves troubles au niveau 
de ce membre dans son enfance, suite à la méningo-encéphalite. Il n’est pas 
possible, au vu de la fluctuation des dires de l’intéressée, de déterminer la durée 
desdits troubles, mais ils ont en tous les cas été suffisamment conséquents 
(nécessité de réapprendre la marche, jambe qui traîne, notion de trébuchages 
répétés) pour que l’on ne puisse considérer l’appréciation du docteur P__________ 
comme étant fondée sur une vision complète du cas qui lui a été soumis. En ce qui 
concerne les critères diagnostics sur lesquels se base l’expert P__________ pour 
déclarer l’origine traumatique de la dystonie, on peut relever que le critère de la 
sévérité du traumatisme est contesté par la quasi-totalité des médecins ayant eu à se 
prononcer ; l’entorse est en effet qualifiée à réitérées reprises de bénigne. Par 
ailleurs, il appert clairement que le dernier critère, à savoir celui de l’apparition 
d’une dystonie dans le même territoire que celui du traumatisme, est clairement 
remis en question. L’expert R__________ a effectivement constaté une dystonie, 
moins nette mais tout de même présente, au niveau du membre supérieur droit, 
territoire différent de celui concerné par l’entorse de la cheville. Dans ces 
circonstances, il n’est pas possible de reconnaître une pleine valeur probante à 
l’expertise du docteur P__________. 
c/bb) En ce qui concerne les conclusions du professeur R__________, il sied de 
relever qu’elles sont peu compréhensibles, dans la mesure où il est totalement fait 
abstraction de la dystonie (peu marquée) du membre supérieur droit constatée 
pourtant clairement lors de l’examen clinique. L’expert estime que la dystonie du 
membre inférieur est à mettre en relation avec l’accident du 9 février 2004, que 
l’hémi-atrophie droite doit être reliée aux lésions cérébrales dues à la méningo-
encéphalite, mais aucune explication n’est fournie concernant la dystonie du bras 
droit. Or, une telle constatation n’est de loin pas sans importance, puisqu’il s’agit de 
la même pathologie que celle du membre inférieur droit. On doit bien plutôt en 
conclure, à l’instar du docteur M__________ et des neurologues K__________ et 
L__________, que les symptômes présentés par la recourante sont à mettre en 
relation, de façon plus vraisemblable au moins, avec les lésions du cerveau 
subséquentes à la méningo-encéphalite. En outre, tout comme le docteur 
P__________, le professeur R__________ fonde son raisonnement en matière de 
causalité en grande partie sur l’absence de symptômes avant l’accident, en 
particulier pendant la grossesse et pendant les règles. Cependant, cette façon 


 
 
 
 
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d’appréhender le cas n’est pas relevante dans le domaine de l’assurance-accidents, 
où l’adage « post hoc ergo propter hoc » ne trouve pas application (le seul fait que 
des symptômes ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit 
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident ; cf. ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 sv., consid. 3b). Il convient en 
principe de rechercher l'étiologie des troubles et de vérifier, sur cette base, 
l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. Comme on l’a déjà vu, 
dans le cas présent, il a été démontré que des troubles divers (hémi-atrophie droite, 
dystonie « débutante ou légère » du membre supérieur droit) complètent le tableau 
de dystonie du membre inférieur droit. Tant l’hémi-atrophie (cf. expertise 
R__________) que la dystonie de la jambe (autres praticiens mentionnés à 
plusieurs reprises ci-dessus) sont attribuées aux séquelles de la méningo-
encéphalite. Sauf à raisonner sur la base temporelle uniquement, ce qui n’est pas 
possible en assurance-accidents, la dystonie ne peut dès lors pas, en pareilles 
circonstances, être mise en relation de causalité naturelle avec l’accident assuré. La 
mention d’absence de problèmes dystoniques durant la grossesse et les règles chez 
une patiente présentant des lésions cérébrales telles que celles de la recourante n’est 
pas plus éloquente. Au contraire, si pareilles lésions sont susceptibles de provoquer, 
durant lesdites périodes, des problèmes de type dystonie, cela ne fait que confirmer 
la thèse selon laquelle elles sont, au degré de la vraisemblance prépondérante, à 
l’origine de la dystonie de la recourante pour laquelle celle-ci requiert (à tort) des 
prestations de l’assurance-accidents. 
c/cc) On mentionnera encore, dans la mesure où il est cité tant par le docteur 
P__________ que par la recourante, que l’opinion émise par le docteur 
O__________ ne saurait remettre en question, elle non plus, les conclusions de 
l’expertise M__________, car ce médecin ne pose pas d’avis définitif, mais parle 
de possible lien de causalité entre la dystonie du membre inférieur droit et 
l’accident du 9 février 2004. Tout en recommandant une expertise à ce propos, le 
docteur O__________ concède que la méningo-encéphalite est à la base de la 
dystonie présentée dans les suites de l’accident. 
d) Il suit de tout ce qui précède que le lien de causalité entre les troubles présentés 
par la recourante au-delà du 31 décembre 2004 (date de la suppression des 
prestations) et l’accident assuré de février 2004 doit être nié. En conséquence, la 
décision attaquée sera confirmée et le recours rejeté. 
6. Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID PIQUEREZ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le