ge_gerichte · ATA/134/2012 · 2012-03-13 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2157/2010-MARPU 
ATA/134/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 13 mars 2012 
 
dans la cause 
 
KALLYSTA S. à r. l. 
représentée par Me Dominique Lecocq, avocat 
contre 
GLANZMANN INFORMATIQUE S.A., appelée en cause 
représentée par Me Alain Steullet, avocat 
et 
CENTRALE COMMUNE D’ACHATS DE L’ÉTAT DE GENÈVE 


- 2/30 - 
A/2157/2010 
EN FAIT 
1. 
 
Dans le cadre du projet de renouvellement des laboratoires de langues des 
établissements d’enseignement secondaire, plusieurs logiciels, dont Edustar2 de 
Glanzmann Informatique S.A. (ci-après : Glanzmann) et Kallylang de Kallysta, 
société à responsabilité limitée française (ci-après : Kallysta) ont été testés entre 
2008 et 2009 par des enseignants dans trois établissements scolaires à la demande 
du service écoles-médias (ci-après : SEM) du département de l'instruction 
publique, devenu depuis lors le département de l'instruction publique, de la culture 
et du sport (ci-après : DIP). 
2. 
 
Le 2 avril 2009, les tests ont fait l’objet d’un rapport intermédiaire établi par 
un conseiller et formateur en systèmes d'informations pédagogiques. Il en 
ressortait les appréciations globales suivantes : 
o 
Kallylang était un laboratoire de langue complètement intégré sur 
Macintosh. Devenu opérationnel entre novembre 2008 et janvier 2009, il 
donnait satisfaction aux utilisateurs. Il était stable, fiable, facile à maîtriser 
et à utiliser ; 
o 
Edustar2 ne donnait pas satisfaction aux utilisateurs. Il présentait de 
nombreux problèmes. Il n'était ni stable ni fiable et il générait stress, 
déstabilisation, mécontentement et frustration chez les enseignants. Il devait 
être rendu stable et fiable et l'expérimentation devait être poursuivie durant 
l'année scolaire 2009-2010. Une nouvelle version, Multilab2, allait 
remplacer Edustar2. Elle était plus fiable et plus stable. Il fallait en évaluer 
la valeur ajoutée par rapport à la version précédente. 
3. 
 
Par courriel du 21 octobre 2009 adressé au responsable du SEM, Kallysta a 
renouvelé une offre faite en 2007 et portant sur cent-vingt licences Kallylang à 
installer dans les établissements scolaires genevois pour un montant total de 
€ 200'000.- HT. Chaque licence couvrait trente-deux postes au maximum et était 
dotée de l'option "Mise à jour mineure et majeure" pour une durée illimitée. 
L'offre était valable sans limite dans le temps, jusqu'à épuisement des cent-vingt 
licences. Le prix des six licences acquises et installées pour un montant de 
€ 40'720.- HT venait en déduction de l'offre, de sorte qu'étaient disponibles cent-
quatorze licences pour un montant de € 159'280.- HT. 
4. 
 
Le même jour, le responsable du SEM a répondu au courriel précité. Dans le 
contexte actuel, soit l'absence de financement global et, en cas d'obtention de 
celui-ci, l'obligation légale de passer par un appel d'offres public, le SEM devait 
continuer à acquérir des licences isolées, dont le montant pourrait être déduit du 
montant forfaitaire proposé. 


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A/2157/2010 
5. 
 
Le 15 mars 2010, la Centrale commune d’achats de l’Etat de Genève (ci-
après : CCA) a publié dans la Feuille d’avis officielle (ci-après : FAO) et le 17 
mars 2010 dans le Journal officiel de l'Union européenne un appel d’offres en 
procédure ouverte sur le marché des fournitures portant sur l’acquisition d’un 
logiciel destiné à renouveler le fonctionnement des septante-quatre laboratoires de 
langues des établissements d’enseignement secondaire afin de remplacer le 
matériel existant. Aucun prix du marché estimé n’était formulé. Les conditions 
générales de participation étaient indiquées dans le dossier d’appel d’offres qui 
pouvait être obtenu auprès de la CCA. 
6. 
 
L’appel d’offres était soumis à l’Accord sur les marchés publics du 15 avril 
1994 (AMP - RS 0632.231.422), à l’Accord intercantonal sur les marchés publics 
du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05) et au règlement sur la passation des 
marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01). 
 
 
L'introduction précisait notamment que le logiciel devait pouvoir être 
installé sur le hardware existant, lequel ne faisait pas l'objet de l'appel d'offres. A 
la rentrée scolaire 2010, six classes environ devraient être équipées avec le 
logiciel recherché. Les autres salles de classe, soit une trentaine, comprenant 
chacune seize postes de travail (quinze postes « élève » et un poste « maître ») 
pour le cycle d'orientation et environ quarante-quatre, comprenant chacune vingt-
six postes de travail (vingt-cinq postes élève et un poste maître) pour les 
établissements de l'enseignement post-obligatoire, seraient équipées avec ce 
logiciel entre janvier 2011 et août 2013. Toutefois, l'achat des licences relatives à 
l'exécution de cette seconde étape serait subordonné au vote par le Grand Conseil 
du projet de loi y relatif. 
 
L’appel d’offres énonçait notamment : 
o 
les caractéristiques techniques du produit recherché (fonctionnalités, 
infrastructure, système d'exploitation, type de licence, format des fichiers 
utilisés et compatibilité) [ch. 2.1] ; 
o 
les prestations requises (installation, garantie, support et maintenance) 
[ch. 2.2] ; 
o 
l'exigence de formation des super-utilisateurs [ch. 2.3] ; 
o 
le contenu du prix qui devait en particulier comprendre un prix pour 
l'acquisition des licences qui seraient installées dans les classes pour la 
rentrée 2010 et un prix pour l'acquisition des licences relatives à l'utilisation 
du logiciel dans les classes où il serait déployé ultérieurement et de façon 
échelonnée, si le budget y relatif était voté. Il devait inclure la licence pour 
l'utilisation du logiciel et pour les prestations requises. Les soumissionnaires 
devaient en outre indiquer le prix du support et de la maintenance par année 


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supplémentaire, après l'expiration du contrat de maintenance initial de cinq 
ans. Le prix de la formation devait être articulé séparément [ch. 3] ; 
o 
des indications concernant l'évaluation des offres. Celle-ci serait fondée sur 
l'analyse du descriptif du logiciel offert, sur le résultat de tests ainsi que les 
prestations proposées. La procédure d’évaluation était décrite dans les 
annexes 1 et 2 du document. L’autorité adjudicatrice évaluerait les 
fonctionnalités demandées en jouant des scénarios pédagogiques décrits 
dans l’annexe 2. Les tests auraient lieu dans les locaux du SEM où les 
soumissionnaires devraient installer leur logiciel respectif, celui-ci étant 
restitué à l'issue de l'opération. 
 
 
Le marché serait attribué au soumissionnaire ayant déposé l’offre qui 
présentait le meilleur rapport qualité/prix, au regard des critères suivants, énoncés 
par ordre décroissant d’importance : 
o 
qualité de l’offre par rapport aux exigences du cahier des charges (logiciels 
et prestations proposées, résultats des tests, etc.) ; 
o 
prix de l’offre ; 
o 
qualité du soumissionnaire, notamment en matière de développement 
durable, selon les annexes 6 et 7. 
 
 
Les variantes, les offres partielles et les offres communes n’étaient pas 
admises. En revanche, les soumissionnaires pouvaient faire appel à des sous-
traitants pour autant qu’ils indiquent leur nom ainsi que la part de marché qui leur 
serait confiée et qu’ils prennent la responsabilité de leur travail envers la CCA. 
 
 
Les offres complètes et répondant à toutes les exigences du dossier d'appel 
d'offres devaient parvenir à la CCA avant le 26 avril et 2010 à 12 heures. Diverses 
pièces attestant que les soumissionnaires étaient en règle vis-à-vis des autorités 
fiscales, respectaient les exigences en matière d’assurances sociales et de 
rémunération minimale, présentaient des garanties de solvabilité, de capacité 
techniques et organisationnelles et s’engageaient à respecter les principes du 
développement durable, étaient requises. Un émolument de CHF 100.- devait être 
acquitté. 
 
 
Les soumissionnaires avaient la possibilité de poser des questions par 
télécopie. L'ensemble des questions et réponses ferait partie intégrante du dossier 
d'appel d'offres et devrait être pris en compte dans ces dernières. 
 
 
Les soumissionnaires ne respectant pas les conditions définies dans les 
documents composant l'appel d'offres seraient éliminés. 


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7. 
 
Le 1er avril 2010, la CCA a transmis à tous les soumissionnaires un courrier 
contenant un récapitulatif des questions posées par certains d’entre eux à l’appel 
d’offres et les réponses de l'adjudicatrice. 
 
 
L’une des interrogations des participants, consistait à savoir si les classes de 
laboratoires de langues comportaient un serveur par salle ou un serveur pour N 
salles et si le poste de l’enseignant était le serveur. L'adjudicatrice a répondu qu'il 
y avait un serveur pour N salles et, de plus, le poste de l’enseignant pouvait 
remplir cette fonction pendant l'utilisation du laboratoire de langues. 
 
 
Les soumissionnaires ont demandé quelle était la capacité minimale des 
postes utilisateurs dans les salles de laboratoire de langues (CPU, mémoire, 
disque, réseaux). L'adjudicatrice a répondu qu'il s'agissait au minimum du 
matériel standard pédagogique 2009, en renvoyant au site ad hoc du SEM. A la 
même question concernant les serveurs dans les salles de laboratoire de langues, 
l'autorité adjudicatrice a indiqué qu'il n'y avait pas serveur dans ces salles mais 
uniquement le poste de l’enseignant qui était identique à ceux des élèves. 
8. 
 
Le 23 avril 2010, la première soumission émanant de Glanzmann 
Informatique S.A. (ci-après : Glanzmann) a été réceptionnée. Le procès-verbal 
établi à cette occasion ne mentionnait pas d’heure de réception. 
 
 
Six autres offres ont été déposées le 26 avril 2010 par les sociétés 
suivantes : 
 
- 
Kallysta 10 h 17 ; 
 
- 
Ageda à 10 h 30 ; 
 
- 
Smile Suisse à 10 h 40 ; 
 
- 
Blue Infinity à 11 h 15 ; 
 
- 
Kyos à 11 h 45 ; 
 
- 
Linalis à 11 h 50. 
 
 
Le procès-verbal mentionnait les initiales de la personne qui avait 
réceptionné l’offre, mais ne comportait aucune indication de prix offert. 
9. 
 
Le 27 avril 2010, les différents dossiers de soumission ont été ouverts et un 
procès-verbal d’ouverture établi pour chacune de ces opérations. Il comportait la 
mention de l'entité étatique représentée - CCA et SEM - ainsi que la signature de 
son représentant mais pas l'indication de son nom. Deux dossiers ont été éliminés 
à ce stade pour non respect de l'une ou l'autre des conditions. Tous, sauf Kallysta, 
comportaient une réserve relative au versement de l'émolument, qui devait encore 
être vérifié par l'autorité adjudicatrice. 


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Kallysta a proposé son logiciel Kallylang et Glanzmann un logiciel 
Multilab3-Vocalab3. 
10. 
 
Après une première analyse de la conformité des offres reçues, cinq 
soumissionnaires ont finalement été retenus pour participer à la phase de tests 
annoncés dans le cahier des charges. 
 
 
Le laboratoire de tests comprenait seize ordinateurs. Pour le domaine PC, il 
y avait douze HP8000 de 2010, deux HP7900 de 2009 et deux DellGX620 de 
2006 pour les postes « élèves » et, à choix, un HP8000 de 2010 ou un HP7900 de 
2009 pour le poste « maître ». Pour le domaine Macintosh, il y avait quatorze 
iMac 17'' Intel Dual Core de 2006, et deux iMac 20'' Intel Core 2 Duo de 2009 
pour les postes « élèves » et un Imac 21.5'' Intel Core 2 Duo de 2010 pour le poste 
« maître ». A cet égard, Kallysta qui utilisait ce dernier domaine, a été informée 
en date du 30 avril 2010 par le technicien du SEM chargé de l'évaluation 
technique des caractéristiques du matériel utilisé pour les tests. Elle a alors attiré 
l'attention de ce dernier, par téléphone confirmé par courriel du 5 mai 2010, que la 
version actuelle du système d'exploitation sous lequel tournait son logiciel aurait 
du mal à fonctionner correctement sur les machines de 2006. 
11. 
 
La phase d’évaluation s'est déroulée entre le 4 et le 25 mai 2010, les cinq 
logiciels testés étant désignés sous le nom de logiciels 1 à 5, sans mention de leur 
marque ou de référence à un soumissionnaire. Le compte-rendu donnait les 
résultats des tests d’évaluation pédagogique (évaluation ergonomique et 
d’efficience pédagogique) effectués par des enseignants et d’évaluation technique 
faits par le technicien du SEM sous la supervision du directeur de ce service. 
L'évaluation technique était basée sur la vérification des éléments figurant dans le 
cahier des charges de l'appel d'offres. 
 
 
Les résultats de l'évaluation pédagogique étaient les suivants : 
 
Logiciel 1 
Logiciel 2 
Logiciel 3 
Logiciel 4 
Logiciel 5 
Ergonomie « en test » 
3.33 
5.33 
5.92 
4.42 
4.29 
Ergonomie « après » 
3.67 
5.58 
6 
4.63 
5.17 
Efficience pédagogique « en test » 
5 
5.5 
6 
4.17 
4.21 
Efficience pédagogique « après » 
4 
5.38 
6 
4.13 
4.5 
Moyenne 
4 
5.45 
5.98 
4.34 
4.54 
 
 
 
 
 


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Les résultats de l'évaluation technique étaient les suivants : 
Logiciel testé 
Matériel 
Fonctionnalités 
Infrastructure 
Compatibilité 
Installation SAV 
Note finale 
Logiciel 1 
6 
5.25 
5.25 
1.5 
5.25 
5.10 
Logiciel 2 
6 
4.45 
5.25 
6 
6 
5.52 
Logiciel 3 
6 
5.76 
6 
5.25 
6 
5.70 
Logiciel 4 
6 
4.74 
6 
3.75 
6 
4.95 
Logiciel 5 
6 
4.50 
6 
3.75 
6 
4.88 
 
 
 
Le logiciel de Kallysta était le n° 2. Dans les remarques et points 
particuliers, il était qualifié de performant. Néanmoins, il manquait un répertoire 
commun pour échanger les productions des élèves. Il était basé sur l'usage de deux 
outils distincts qui reposaient sur des logiques d'identification des utilisateurs 
différentes et entre lesquels l'enseignant devait constamment "jongler", ce qui 
n'était pas transparent, ni très aisé ou convivial. La pérennité de l'outil de gestion 
n'était pas garantie dans le cadre de l'appel d'offres. 
 
 
Le logiciel de Glanzmann était le n° 3, jugé facile à appréhender, ayant une 
très bonne qualité sonore et fonctionnant de manière très stable. La topologie de la 
classe y était visible, ce qui facilitait la localisation des élèves par l'enseignant. Le 
produit était d'une utilisation souple. Il présentait une solution intégrée : un seul 
outil permettait de tout faire. Il avait été choisi à l'unanimité par les enseignants. 
12. 
 
Par courrier recommandé du 4 juin 2010, distribué le 11 juin 2010, la CCA 
a informé Kallysta qu'après analyse des offres reçues et des résultats des tests, son 
offre avait été classée au deuxième rang et n’avait pas été retenue. Le marché 
avait été attribué à Glanzmann qui avait déposé l’offre économiquement la plus 
avantageuse au regard des critères d’adjudication définis. Les voie et délai de 
recours étaient mentionnés. 
13. 
 
L'adjudication du marché a été publiée le 7 juin 2010 dans la FAO et sur la 
plateforme informatique SIMAP ainsi que le 8 juin 2010 dans le Journal officiel 
de l'Union européenne. Ces publications ne comportaient pas d'indication de prix 
et mentionnaient les voie et délai de recours avec un dies a quo au 15 mars 2010 
(sic). 
14. 
 
Le 11 juin 2010, Kallysta a sollicité de la CCA des renseignements sur la 
valeur de l’adjudication ou de l’offre la plus élevée et la plus basse qui avaient été 
formulées. Elle voulait en outre consulter le procès-verbal d’ouverture des offres 
et obtenir des informations sur les motifs pour lesquels son offre n'avait pas été 
retenue ainsi que sur les caractéristiques et avantages de l'offre de Glanzmann. 
Elle demandait enfin la communication de la décision d'accepter l'offre de 
Glanzmann, dès lors que cette société avait déjà conclu des contrats de prestation 
en lien avec l'objet de l'appel d'offre avec l'adjudicateur et que ce dernier devait 


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indiquer dans les documents d'appel d'offres si ce prestataire pouvait en présenter 
une et pour quels motifs. 
15. 
 
Par télécopie du 15 juin 2010, Kallysta a confirmé, à la suite d’un entretien 
téléphonique, le principe d’une réunion dans les locaux de la CCA le 16 juin 
2010. Elle attirait l'attention de ses interlocuteurs sur le fait que les discussions et 
documents échangés durant cette réunion seraient consignés par écrit et annexés 
dans un procès-verbal. Celui-ci serait tenu lors de la réunion et par la suite adressé 
à la CCA afin d’être contresigné. Si cette dernière refusait de le faire, Kallysta 
serait en droit de considérer les propos et les documents échangés comme 
"n’ayant pas eu lieu" et, ainsi, qu’elle n’aurait pas reçu de réponses correspondant 
à ses demandes exprimées dans son courrier précité du 11 juin 2010. La CCA 
devait faire parvenir à Kallysta son aval sur ce qui venait d’être exposé. 
16. 
 
Le même jour, la CCA répondu avoir pris note de l'accord de Kallysta pour 
participer à la réunion proposée. Ce rendez-vous avait pour but de donner de plus 
amples informations sur la classification de son offre et, par conséquent, sur les 
motivations de la décision du 4 juin 2010. 
17. 
 
Le 16 juin 2010, se référant à la réunion du même jour, la CCA a écrit à 
Kallysta. Elle lui confirmait que Glanzmann fournissait en fait elle-même le 
logiciel proposé effectuait l’ensemble des prestations requises dans l’appel 
d’offres. L’adjudicataire revendait un produit développé par une société tierce qui 
était a considéré comme un fournisseur. Il ne s’agissait pas d’un cas de sous-
traitance. Dès lors, Glanzmann n'avait pas à transmettre de pièces au titre de 
conditions de participation pour ce fournisseur. 
18. 
 
Le 18 juin 2010, Kallysta a transmis à la CCA un procès-verbal sans 
signature de la réunion du 16 juin 2010, établi sur papier en-tête de son avocat. Le 
contenu de ce document sera détaillé ultérieurement en tant que besoin. 
19. 
 
Le 21 juin 2010, la CCA a répondu à Kallysta. Elle s’était réunie avec cette 
dernière le 16 juin 2010 et à cette occasion, elle avait développé oralement et de 
manière approfondie les motivations de sa décision du 4 juin 2010, constatant que 
l’offre de Kallysta arrivait au deuxième rang. Un tableau récapitulant les notes 
obtenues par l’offre de Kallysta suite à son évaluation lui avait été remis, de même 
que le détail des prix de l’offre de Glanzmann et, toutes explications utiles 
concernant les motifs de l’adjudication du marché à Glanzmann avaient été 
données. Il n’avait jamais été convenu qu’un procès-verbal de la séance du 16 juin 
serait dressé. Dès lors, le document en question était un document interne à 
l’étude d’avocats mandatée par Kallysta et elle n’entendait pas se prononcer sur le 
contenu de celui-ci, ni l'approuver ou le signer. 
20. 
 
Le 21 juin 2010, Kallysta a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif, devenu depuis le 1er janvier 2011 la chambre administrative de la 


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section administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre la décision du 4 juin 2010 qu’elle avait reçue le 11 juin 2010 à son adresse 
en France. 
 
 
L'offre de Glanzmann devait être écartée. La décision d’adjudication devait 
également être annulée, après constatation de son illicéité. La cause devait être 
renvoyée à la CCA principalement pour nouvelles décisions sur la recevabilité de 
l'offre de Glanzmann et sur l'adjudication du marché. Subsidiairement, l'offre de 
Glanzmann devait être déclarée irrecevable et le marché lui être adjugé. 
 
 
Préalablement, l’effet suspensif devait être restitué au recours. La CCA 
devait produire l’ensemble des documents d’appréciation de l’offre de Glanzmann 
et de celles des autres soumissionnaires. 
 
 
La décision de retenir l'offre de Glanzmann et la décision d'adjudication 
étaient nulles car elles violaient les principes généraux du droit des marchés 
publics. 
 
 
Les procès-verbaux d'ouverture des offres ne mentionnaient pas le nom des 
personnes présentes, ni les dates de réception ni le prix des offres. L'autorité 
adjudicatrice n'avait pas indiqué durant l'appel d'offres si un prestataire ayant déjà 
effectué une prestation préalable en lien avec le marché à adjuger - ce qui était le 
cas de Glanzmann, cocontractant du SEM pour la fourniture de logiciels de 
laboratoires de langues au titre des tests effectués entre 2007 et 2009 - pouvait 
présenter une offre et pour quels motifs. Par ailleurs, l'offre de Glanzmann pour la 
maintenance annuelle dès la sixième année de fonctionnement, qui équivalait à 
CHF 129, 60 par classe et par an, apparaissait anormalement basse et aurait dû 
faire l'objet d'une demande d'information de la part du SEM. Enfin, la publication 
et la notification de la décision d'adjudication étaient irrégulières. Elles ne 
mentionnaient pas la valeur de l'adjudication ni, à défaut, les offres 
respectivement la plus élevée et la plus basse, étant précisé que le prix d'achat du 
logiciel proposé par l'adjudicataire était deux fois et demi plus élevé que celui du 
logiciel Kallylang. Elles comportaient une indication erronée du délai de recours, 
qui était celui courant pour l'appel d'offres. 
 
 
L'adjudicataire ne respectait pas les conditions générales de l'appel d'offres, 
ainsi que cela ressortait du procès-verbal d'ouverture de son offre. Il n'avait en 
outre pas déclaré l'existence d'un sous-traitant, à savoir la société Edu4, qui 
fabriquait le logiciel proposé par Glanzmann. L'adjudicateur n'avait pas attribué le 
marché à l'offre économiquement la plus avantageuse. A cet égard, il n'avait 
indiqué aucun élément concernant la pondération des critères d'adjudication dans 
l'appel d'offres, se contentant de les énumérer en ordre d'importance décroissante. 
Or, Kallysta avait appris lors de la réunion du 16 juin 2012 que le premier critère, 
soit la qualité, faisait l'objet d'une pondération de 70%. Cet élément, qui en faisait 
un critère quasi exclusif, ne pouvait être connu d'aucun candidat qui devait 


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rechercher légitimement à soumettre une offre présentant le meilleur rapport 
qualité-prix. A supposer que cette pondération soit licite, elle aurait dû être 
indiquée expressément dans l'appel d'offres, l'information y figurant étant 
insuffisante, de sorte que la procédure d'évaluation était privée de toute 
transparence. Au vu des informations communiquées le 16 juin 2010, si l'offre de 
Glanzmann était du point de vue qualitatif la plus avantageuse, la sienne répondait 
indubitablement plus largement aux exigences de l'offre économiquement la plus 
avantageuse. Par ailleurs, le principe d'impartialité n'avait pas été respecté car le 
technicien du SEM qui avait participé aux tests d'évaluation et à l'exécution de 
l'évaluation technique des logiciels proposés par les soumissionnaires avait ainsi 
participé à l'organisation de l'appel d'offres et à la préparation de la décision 
d'adjudication. Or, ce technicien apparaissait sur le site internet du SEM comme la 
personne responsable de la résolution des problèmes techniques en relation avec 
l'utilisation du logiciel Edu4, en collaboration avec la société fournissant ce 
logiciel, soit Glanzmann. Le logiciel Edu4 correspondait à celui qui avait été 
développé sous le nom d'Edustar2 lors des tests de 2007-2009 et qui avait été 
proposé sous un autre nom par l’adjudicataire dans sa soumission. Ainsi, le 
technicien du SEM avait travaillé antérieurement en étroite collaboration avec 
Glanzmann et connaissait en détail son logiciel. Il ne pouvait donc être impartial. 
En outre, toujours le 16 juin 2012, le SEM avait justifié la note négative de 
l'évaluation technique du logiciel Kallylang, qui utilisait le système d'exploitation 
Apple MacOs, par le lien existant avec le logiciel QuickTime pour la lecture des 
fichiers audio, ajoutant que ce dernier ne constituait pas un logiciel standard du 
marché et que son évolution ne dépendait pas de Kallysta. Toutefois, le logiciel de 
l'adjudicataire utilisait pour la lecture des fichiers audio le programme Windows 
Media Player, dont l'évolution ne dépendait pas d'elle non plus et qui ne 
constituait un standard du marché que pour les utilisateurs de PC fonctionnant 
avec le système d'exploitation Microsoft Windows. En réalité, le reproche adressé 
à Kallysta revenait à avoir présenté une offre impliquant l'utilisation de Mac OS, 
ce qui violait les principes de non-discrimination et d'égalité de traitement. Ce 
dernier principe avait également été violé lorsque l’autorité adjudicatrice lui avait 
reproché d'avoir considéré le poste du maître comme un serveur, prétendant à tort 
que cela n'était pas conforme à l'appel d'offres. Or, la liste des questions-réponses 
communiquée le 1er avril 2010, qui faisait partie intégrante de l'appel d'offres, 
mentionnait cette possibilité. 
21. 
 
Le 24 juin 2010, la chambre administrative a ordonné l’appel en cause de 
Glanzmann et a invité les parties à se déterminer jusqu'au 12 juillet 2010 sur la 
demande de restitution d'effet suspensif au recours et jusqu'au 30 juillet 2010 sur 
le fond. 
22. 
 
En date du 9 juillet 2010, Glanzmann a renoncé à se déterminer sur la 
demande de restitution de l’effet suspensif. 


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23. 
 
Le 12 juillet 2010, la CCA a conclu au rejet de demande de restitution de 
l’effet suspensif, en anticipant largement sa réponse au fond dans son 
argumentation. 
 
 
Une telle décision porterait atteinte à la qualité de l’enseignement des 
langues et aux intérêts financiers de l’Etat, la durée de l'offre de l'adjudicataire 
étant limitée à six mois. Le logiciel choisi devait être installé dans les six 
premières classes avant la rentrée scolaire 2010 l'ancien matériel, en partie hors 
d'usage, ayant été démonté. Le recours de Kallysta était dépourvu de toute chance 
de succès et cette dernière ne pouvait se prévaloir d’aucun intérêt privé 
prépondérant pour bloquer l’exécution du marché. 
 
 
La procédure d’appel d’offre s’était déroulée conformément à la 
règlementation sur les marchés publics. 
 
 
La rédaction des documents d'appel d'offres et l'exécution de tests avaient été 
effectuées sans aide extérieure. Dès lors, la question de l'acceptation d'un éventuel 
soumissionnaire impliqué antérieurement ne se posait pas. Le fait que tant 
Glanzmann que Kallysta avaient fourni des logiciels dans le cadre de tests effectués 
entre 2007 et 2009 n’en faisaient pas pour autant des soumissionnaires pré-
impliqués. Elle n’avait donc aucune raison d’indiquer dans l'appel d'offres si le 
prestataire qui avait effectué une prestation préalable en lien avec le marché pouvait 
présenter une offre. 
 
 
La réception des offres avait fait l’objet d’un procès-verbal de réception 
proprement dite, mentionnant l’heure d’arrivée de chaque offre, et d’un autre 
procès-verbal d’ouverture. Les personnes présentes étaient mentionnées soit par 
leur signature, soit par leurs initiales et l’indication du service auquel elles étaient 
rattachées. L'offre de l'adjudicataire répondait à toutes les exigences de forme, le 
seul point à vérifier étant le paiement de l'émolument, qui s'était avéré avoir été 
réglé en temps utile. Vu la complexité de la structure du prix déterminant - soit 
sept prix subdivisés en trois catégories dont les notes faisaient l’objet d’une 
moyenne pondérée - ledit prix ne pouvait être indiqué de manière significative 
dans ces procès-verbaux. 
 
 
Chaque soumissionnaire avait calculé ses prix de manière différente, 
certains, comme Kallysta, ayant proposé un prix très bas pour les licences et la 
maintenance pendant les cinq premières années, compensé par un prix de 
maintenance plus élevé pour les années suivantes, tandis que d'autres, telle 
Glanzmann, avaient proposé un prix de licence et de maintenance plus élevé pour 
les premiers cinq ans avec un prix de maintenance ultérieur bas. Toutes les offres 
étaient conformes à une pratique commerciale normale. Il avait donc été inutile de 
solliciter des explications au titre d'offre anormalement basse. 


- 12/30 - 
A/2157/2010 
 
 
Trois critères avec des taux de pondération différents avaient été pris en 
considération pour évaluer les offres : la qualité de l’offre (70%), le prix (20%) et 
la qualité du soumissionnaire, notamment en matière de développement durable 
(10%). La qualité de l’offre était divisée en un critère pédagogique (70%) et un 
critère technique (30%). Pour apprécier le critère du prix, la CCA avait tenu 
compte du prix de l’installation du logiciel (65%), de la maintenance annuelle dès 
la 6ème année (30%) et de la formation nécessaire pour la totalité du projet (5%). 
Au vu de ces différentes composantes, il n’avait pas été possible de publier le prix 
de manière significative pour le lecteur, ce qui avait été expliqué à Kallysta lors de 
la réunion du 16 juin. 
 
 
La CCA disposait d’un large pouvoir de décision quant au choix des critères 
d’adjudication et de leur pondération. Cette dernière ne devait pas nécessairement 
figurer dans l’appel d’offres. L’offre économiquement la plus avantageuse n'était 
pas obligatoirement celle dont le prix était le plus bas mais celle dont le rapport 
qualité/prix était le meilleur au regard des critères d'adjudication retenus. Dans le 
cas particulier, s'agissant d'un outil destiné à être utilisé de nombreuses années 
dans les écoles secondaires, le critère de choix le plus important était la qualité du 
logiciel au niveau pédagogique. 
 
 
Le logiciel Multilab 3-Vocalab3 proposé par Glanzmann avait obtenu une 
meilleure note pour ce critère que le logiciel de Kallysta. Les enseignants qui 
avaient procédé aux tests pédagogiques n'avaient trouvé aucun point négatif pour 
Edu4. En revanche, Kallylang était composé de deux outils distincts, ce qui en 
rendait l'utilisation complexe et malaisée. 
 
 
Au niveau technique, la note du logiciel de Kallysta avait été influencée par 
le fait qu'en cas d'exportation des données vers un poste privé pour du travail à 
domicile, le produit de cette dernière présentait la contrainte de ne pouvoir 
fonctionner que si l'outil QuickTime était installé sur le poste privé. Le dossier 
d'appel d'offres exigeait pourtant que les données exportées puissent être utilisées 
sans traitement particulier. L'outil Media Player n'était en revanche pas nécessaire 
à l'exportation des données dans la solution proposée par Glanzmann. En outre, le 
logiciel Kallylang ne comportait pas de système de sauvegarde automatique sur un 
serveur, contrairement à ce qui résultait du cahier des charges de l'appel d'offres. 
 
 
Pour l'évaluation de la qualité de l'entreprise en matière de développement 
durable, qui comportait une composante environnementale et une composante 
sociale, Kallysta n'avait pas reçu de point pour la seconde car elle n'avait pas signé 
de code de conduite, de charte éthique ou de document équivalent relatif à ses 
fournisseurs. 
 
 
Les logiciels proposés par les soumissionnaires avaient été testés sur des 
machines de 2006, 2009 et 2010 en fonction de la disponibilité du matériel. Cette 
information n’était pas connue au moment de la rédaction de l’appel d’offres, 


- 13/30 - 
A/2157/2010 
mais avait été communiquée à chaque soumissionnaire par avance. Les tests de 
Kallysta s'étaient déroulés sans encombre. 
 
 
Le cahier des charges du technicien qui avait procédé aux tests comportait 
notamment le conseil en matière d'équipement audiovisuel et l'évaluation 
d'équipements nouveaux en vue de leur utilisation dans les écoles. A ce titre, il 
intervenait pour tous types de problèmes et quel que soit le produit utilisé. Il avait 
des contacts avec toutes les sociétés travaillant avec l'Etat dans le domaine des 
laboratoires de langues. Cela ne le rendait pas partial dans la gestion des tests liés 
à l'appel d'offre, dont le protocole excluait quasiment au demeurant la subjectivité 
de l'appréciateur. 
 
 
Le contrat serait exécuté par Glanzmann et non par Edu4. Glanzmann allait 
accorder à l'autorité adjudicatrice des licences pour l’utilisation du logiciel conçu 
par une société tierce qui n’était pas son sous-traitant mais un fabricant de 
logiciels. Si ce dernier devait tomber en faillite, Glanzmann conserverait les droits 
sur le logiciel. 
 
 
La mention erronée du dies a quo du délai de recours indiquée dans les 
publications officielles pouvait facilement être décelée par tout lecteur attentif et 
par le conseil de Kallysta. Les décisions notifiées aux soumissionnaires 
indiquaient les dates exactes. Cette légère informalité avait été sans conséquence 
sur la validité de la publication et Kallysta n’en n’avait subi aucun préjudice. 
 
 
Les indications susmentionnées relatives à la valeur de l'offre adjugée et les 
composantes du prix, aux procès-verbaux de réception et d'ouverture des offres, à 
la question de l'acceptation d'un éventuel soumissionnaire pré-impliqué, aux 
motifs de l'adjudication à Glanzmann et au classement de l'offre de Kallysta 
avaient été données à cette dernière, accompagnées de documents, lors de la 
réunion du 16 juin 2010. 
24. 
 
En date du 16 juillet 2010, Glanzmann a conclu à la confirmation de la 
décision d’adjudication du 4 juin 2010. 
 
 
Le dossier d'offre expédié le 22 avril 2010 à la CCA était complet. Il 
ressortait des mentions sur le procès-verbal d'ouverture que l'autorité adjudicatrice 
réservait la vérification du paiement de l'émolument, intervenu en temps utile. 
 
 
Le prix des offres, les dates de réception ainsi que le nom des personnes 
présentes étaient facilement constatables dans les offres elles-mêmes et dans le 
dossier. La règle selon laquelle ces éléments devaient figurer sur le procès-verbal 
était une règle d’ordre et son non-respect ne saurait remettre en cause 
l’adjudication. 
 
 
L'offre économiquement la plus avantageuse n'était pas obligatoirement 
celle dont le prix était le plus bas. Différents critères autre que le prix pouvaient 


- 14/30 - 
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entrer en considération et des facteurs de pondération pouvaient être utilisés. 
L’adjudicateur pouvait lui-même fixer le mode de pondération des différents 
critères sous réserve d’un abus du pouvoir d’appréciation. Une pondération du 
prix de 20% était acceptable. L’appel d’offres avait énoncé les critères retenus par 
ordre d'importance décroissant. La communication préalable de la pondération des 
critères n’était pas obligatoire. 
 
 
Le logiciel Kallylang proposé dans le cadre de l’appel d’offres était le même 
que celui qui avait été utilisé durant la phase d’expérimentation. Les différences 
entre le logiciel Multilab3-Vocalab3 objet de l’adjudication et le logiciel utilisé 
durant la phase d’expérimentation étaient importantes. 
 
 
La personne en charge de l’évaluation technique était responsable de tous 
les laboratoires de langues du canton et intervenait sur tous les logiciels utilisés 
dans le cadre de l’enseignement secondaire. Elle ne connaissait pas le nouveau 
logiciel Multilab3-Vocalab3, objet de l’adjudication étant donné qu’il n’avait 
jamais été utilisé. 
 
 
Ce logiciel, à l'instar de Kallylang, avait été testé sur du matériel ancien. 
 
 
Glanzmann n’avait recours à aucun sous-traitant, raison pour laquelle elle 
n’avait pas déclaré leur existence. La relation entre Glanzmann et le fabricant du 
logiciel relevait du contrat de vente. Glanzmann vendait le logiciel Multilab3-
Vocalab3 en Suisse romande selon un contrat de distribution et était en mesure 
d’assurer la maintenance de ce logiciel. Au moment où elle avait déposé sa 
soumission, elle était déjà en possession du produit qu'elle entendait livrer. Cela 
étant, Kallysta n’avait pas fourni d'indication sur le développement de ses propres 
logiciels, alors que Monsieur Sheen Vempeny, domicilié en Inde, se présentait sur 
Internet comme "Mac Developer at Kallysta". 
 
 
Le prix de la maintenance était réaliste. Il ne concernait pas le prix de la 
maintenance durant les cinq ans après la livraison des logiciels, inclus dans le prix 
de ces derniers, mais uniquement les interventions au-delà de cette période. Un 
logiciel de cet âge était quasi exempt d'erreurs, les corrections à apporter étant 
dues principalement aux mises à jour du système d'exploitation. Les logiciels étant 
vendus à large échelle, leurs coûts de maintenance étaient réduits d’autant. 
25. 
 
En date du 26 juillet 2010, la présidente de la juridiction de céans a refusé 
de restituer l’effet suspensif au recours (ATA/491/2010). 
 
 
L’installation des logiciels de langues devait intervenir avant la rentrée 
scolaire 2010. Un retard perturberait l’ensemble de l’organisation scolaire. Les 
élèves devaient pouvoir bénéficier d’un enseignement de qualité. L’intérêt public 
était supérieur à l’intérêt privé de Kallysta, qui consistait à se voir attribuer le 
marché. 


- 15/30 - 
A/2157/2010 
 
 
Les chances de succès du recours étaient incertaines. Certains griefs de 
Kallysta résultaient de ses propres conjectures et n’étaient fondées sur aucun 
document précis ou déterminant. D'autres, de nature formelle, n'avaient entraîné 
aucun préjudice pour elle. 
 
 
A ce stade de la procédure, Kallysta contestait la façon dont elle et 
Glanzmann avaient été évaluées sans démontrer d'entrée de cause à quoi pouvait 
conduire cette contestation, le marché n’était pas attribué à sa concurrente. 
26. 
 
Le 30 juillet 2010, la CCA a conclu à la confirmation de la décision 
d’adjudication en faveur de Glanzmann, en se référant pour l'essentiel à son 
écriture du 12 juillet 2010. 
 
 
Kallysta aurait dû faire valoir ses griefs concernant l’appel d’offres dès 
réception de ce dernier, et non attendre la décision finale d’adjudication. 
 
 
Les règles de procédure concernant la forme et le contenu des procès-
verbaux d’ouverture des offres étaient des règles d’ordre dont l'éventuelle 
violation ne pouvait entraîner l'annulation de la décision d’adjudication. 
 
 
Les logiciels qui avaient été testés entre 2007 et 2009 n’étaient pas les 
mêmes que ceux qui avaient été présentés dans le cadre de l’appel d’offres. Les 
tests effectués durant la phase d’expérimentation visaient uniquement à analyser 
les logiciels sur le plan technique et pédagogique. Le rapport établi à l’issue de ces 
tests était intermédiaire. Durant les tests relatifs à l’appel d’offre la CCA avait 
aussi tenu compte des aspects financiers et de la formation des utilisateurs. 
 
 
L’aspect technique des offres avait été évalué par un technicien dont c'était 
la fonction selon un protocole précis sans appréciation subjective. Son travail 
avait été effectué sous le contrôle du directeur adjoint du SEM, qui avait rédigé le 
rapport général sur les tests. Les connaissances du technicien du logiciel Edustar2 
dans le cadre de la phase d’expérimentation ne portaient aucune atteinte à son 
impartialité lors des tests du logiciel Muiltlab3-Vocalab3. 
 
 
Kallysta avait rédigé le procès-verbal de la réunion du 16 juin 2010 de sa 
propre initiative, sans l’accord de la CCA. Ce document n’avait aucune force 
probante. 
27. 
 
Le 30 juillet 2010 également, Kallysta a sollicité l’autorisation de répliquer, 
ce qu’elle a obtenu pour le 31 août 2010. 
28. 
 
Dans le délai fixé, Kallysta a persisté dans ses conclusions, le contrat 
éventuellement signé entre la CCA et Glanzmann devait être annulé et déclaré 
illicite. 


- 16/30 - 
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Elle reprenait en substance l’argumentation présentée dans le cadre de son 
recours. 
 
 
Si la force probante du procès-verbal qu’elle avait dressé lors de la réunion 
du 16 juin 2010 était contestée, elle serait alors en droit de considérer qu'elle 
n'avait pas reçu toutes les réponses aux questions posées dans son courrier du 11 
juin 2010. 
 
 
Il était douteux que le logiciel Multilab3-Vocalab3, à supposer qu'il existe 
puisqu'il n'apparaissait pas sur le site internet du fabricant, ne soit pas similaire au 
logiciel mis à disposition par Glanzmann pour la période d'expérimentation 2007-
2009. 
 
 
Lors des tests effectués dans le cadre de l’appel d’offre, Kallysta avait plus 
de machines obsolètes que Glanzmann, ce qui avait gêné les tests de son logiciel. 
 
 
Le fait que la CCA n’avait pas précisé quel système d’exploitation devait 
être utilisé dans son offre démontrait la mauvaise rédaction et l’incohérence du 
dossier. En considérant que l’offre de Kallysta ne comportait pas de système de 
sauvegarde automatique alors qu’elle disposait d’un tel système sur le poste de 
chaque maître, la CCA avait violé l’appel d’offres. 
 
 
M. Vempeny travaillait directement pour Kallysta en qualité de développeur 
de nouveau projet en relation avec l'utilisation de Macintosh. Cela n'en faisait pas 
le détenteur des sources des logiciels développés ensuite par Kallysta. Sa situation 
n'était pas comparable à celle d'un sous-traitant. 
 
 
Les exigences de l'adjudicatrice en matière de développement durable 
n'étaient pas adaptées à sa situation de conceptrice et fabricante de ses propres 
logiciels, puisqu’elle ne disposait d'aucun fournisseur ou sous-traitant. Elle devait 
dès lors être considérée comme ayant respecté ces exigences. 
 
 
Chaque appel d’offre contenait plusieurs composantes de prix. Ceci ne 
justifiait toutefois pas l’absence d’indication à ce sujet sur les publications et les 
notifications. La CCA avait violé son pouvoir d’appréciation en adoptant une 
pondération limitant l’importance du critère du prix. Le manque d’indications 
relatives au prix de l’offre de Glanzmann permettait de penser que celui-ci avait 
été modifié en cours de procédure. Le prix de maintenance avancé par Glanzmann 
était irréaliste. La CCA aurait dû exiger des justifications à ce sujet. Les activités 
relatives aux correctifs et aux mises à jour seront assurées par Edu4, le sous-
traitant de Glanzmann. 
 
 
Même si la CCA avait conclu le contrat avec Glanzmann, elle n’était pas en 
mesure de l’exécuter, vu qu’il ne serait pas possible de déployer le dispositif 
prévu par le projet de loi avant 2012. 


- 17/30 - 
A/2157/2010 
 
 
La décision de sélection de Glanzmann devait donc être annulée et l’offre 
adjugée à Kallysta, qui avait obtenu la deuxième meilleure note globale. 
29. 
 
Le 24 septembre 2010, la CCA a informé la chambre administrative qu’elle 
avait conclu le contrat de licence et de maintenance concernant le logiciel 
Multilab3/Vocalab3 avec Glanzmann par passation de commandes le 23 août 
2010. 
30. 
 
Le 5 octobre 2010, le juge délégué a transmis cette information à Kallysta 
en lui demandant si elle maintenait son recours et, dans l'affirmative, de chiffrer, 
justificatifs à l'appui, ses prétentions en réparation du dommage allégué. 
31. 
 
Le 15 octobre 2010, la CCA a dupliqué. 
 
 
Le logiciel Multilab3-Vocalab3 proposé par Glanzmann comportait des 
différences significatives par rapports aux précédents logiciels proposés par cette 
société. 
 
 
Les expérimentations faites entre 2007 et 2009 étaient différentes des tests 
effectués dans le cadre de l’appel d’offres. Ces derniers portaient sur les logiciels 
et non sur le matériel qui les faisait fonctionner. Le type et l’année de fabrication 
des machines utilisées n’influençaient pas le résultat des tests. 
 
 
 Selon le contrat de distribution conclu entre le fabricant du logiciel 
Multilab3-Vocalab3 et Glanzmann, cette dernière avait le droit de vendre les 
produits de celui-ci en Suisse romande. La CCA avait conclu un contrat de 
licence, de vente et de maintenance avec Glanzmann portant sur la licence 
d’utilisation du logiciel en question et de ses mises à jour ultérieures. Glanzmann 
prendrait les mesures utiles pour assurer ses obligations contractuelles vis-à-vis de 
la CCA. 
 
 
La CCA avait passé les premières commandes de licence sur le logiciel 
Multilab3-Vocalab3 pour des bâtiments d’enseignement nouvellement aménagés. 
Les autres commandes seraient exécutées dès l’approbation des budgets par le 
Grand Conseil. 
 
 
Le cahier des charges de l’appel d’offre était clair et compréhensible. 
L’offre de Kallysta ne correspondait pas aux exigences indiquées. 
 
 
Les notes avaient été attribuées en fonction de la qualité des produits offerts. 
La notation appartenait au strict pouvoir d’appréciation de la CCA et était 
soustraite au pouvoir d’appréciation de la chambre administrative. Kallysta 
n’avait pas prouvé d’abus du pouvoir d’appréciation. Suite à la conclusion du 
contrat entre la CCA et Glanzmann, la mission de la chambre administrative 
consistait à statuer sur le caractère licite de la décision. 


- 18/30 - 
A/2157/2010 
32. 
 
En date du 18 octobre 2010, Glanzmann a persisté dans son argumentation 
et ses conclusions. 
 
 
Le logiciel Multilab3-Vocalab3 objet de l’adjudication était un nouveau 
logiciel et non une simple évolution des logiciels précédents. Le fabricant n’avait 
pas encore fait de publicité pour ce logiciel afin d’éviter de dévoiler à ses 
concurrents ses produits avant que ceux-ci soient opérationnels sur plusieurs sites. 
Le prix de la maintenance à partir de la sixième année correspondait à une 
moyenne de CHF 130.- /heure par classe, étant précisé qu'une intervention 
bénéficierait à plusieurs classes. 
 
 
S'agissant de M. Vempeny, soit il était employé de Kallysta et alors il 
n'avait pas été mentionnée comme il aurait dû l'être dans l'offre de celle-ci. Soit il 
travaillait comme mandataire externe et il avait le statut de sous-traitant, non 
annoncé par l'intéressée. 
33. 
 
Le 29 octobre 2010, répondant à la demande du juge délégué du 5 octobre 
2010, Kallysta a indiqué persister dans son recours. 
 
 
En réalité, la CCA n'avait acheté que six licences pour six classes. Elle ne 
pouvait acquérir les septante-quatre autres licences tant que le Grand Conseil 
n'avait pas voté le projet de loi y relatif. Les conclusions du recours demeuraient 
donc d'actualité pour celles-ci. 
 
 
Quant au dommage subi, il ne pourrait être évalué en totalité qu'une fois la 
décision rendue au fond. Ses droits devaient être réservés à cet égard. 
Provisoirement, ce dommage était estimé à CHF 61'517,39. 
34. 
 
Le 23 novembre 2010, la chambre administrative a renvoyé à Kallysta une 
écriture spontanée du 17 novembre 2010. 
35. 
 
Le 29 novembre 2010, la CCA s'est déterminée sur l'argumentation de 
Kallysta du 29 octobre 2010. 
 
 
Elle avait précisé dans l’appel d’offres que six laboratoires seraient équipés 
pour la rentrée scolaire 2010 et que les autres seraient installés ultérieurement 
pour autant que le Grand Conseil alloue les crédits nécessaires. 
 
 
La confirmation de la commande par la CCA à Glanzmann constituait un 
contrat portant sur l’ensemble des logiciels. Son exécution serait échelonnée dans 
le temps. Il était erroné de considérer que chaque livraison constituait un contrat 
en soi. 
 
 
Si la décision d’adjudication devait être déclarée illicite, les dommages-
intérêts accordés à Kallysta se limiteraient aux dépenses de procédure. Les 
prétentions de Kallysta étaient irréalistes. 


- 19/30 - 
A/2157/2010 
36. 
 
Le 30 novembre 2010, Glanzmann a renoncé à prendre position sur le 
courrier de Kallysta du 29 octobre 2010. 
37. 
 
Le 8 décembre 2010, la chambre administrative a indiqué aux parties que 
l’instruction de la cause était terminée, et accordé un délai à Kallysta pour 
formuler toute requête complémentaire. Passé cette date, la cause serait gardée à 
juger en l’état du dossier. 
38. 
 
Le 10 janvier 2011, Kallysta a présenté ses observations. 
 
 
La conclusion des contrats par la CCA était intervenue alors que la présente 
procédure était pendante. 
 
 
La pratique de ne pas attribuer le marché à l’offre économiquement la plus 
avantageuse était contraire au droit des marchés publics, à l’intérêt des finances 
publiques et décourageait les partenaires existants et potentiels de l’Etat de 
Genève. 
39. 
 
Le 12 janvier 2011, la CCA a sollicité l’octroi d’un délai pour se déterminer. 
40. 
 
En date du 13 janvier 2011 la chambre administrative a refusé d’accorder un 
délai supplémentaire à la CCA. La chambre de céans disposait de suffisamment 
d’éléments pour statuer. 
EN DROIT 
1. 
 
Depuis le 1er janvier 2011, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l’ensemble des 
compétences jusqu’alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre 
administrative de la Cour de justice, qui devient autorité supérieure ordinaire de 
recours en matière administrative (art. 131 et 132 LOJ). 
2. 
 
Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1er janvier 
2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette 
dernière est ainsi compétente pour statuer. 
3. 
 
Dès lors qu’il concerne des prestations de services et qu’il a une valeur 
estimée supérieure à CHF 383’000.-, valeur-seuil applicable à la date de l’appel 
d’offres, le marché public offert est soumis à l’Accord GATT/OMC du 15 avril 
1994 sur les marchés publics (AMP - RS 0632.231.422), l’AIMP, à la loi 
autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés 
publics du 12 juin 1997 (L-AIMP - L 6 05.0) ainsi qu’au RMP. 
4. 
a. 
Une décision d’adjudication peut faire l’objet d’un recours (art. 15 al. 1bis 
AIMP ; art. 55 let. e RMP). L’adjudicataire évincé a qualité pour recourir contre 


- 20/30 - 
A/2157/2010 
une décision d’adjudication, dès lors qu’il est touché personnellement et 
directement par cette décision (art. 60 let. a LPA). 
 
b. 
Outre la décision d'adjudication, est également sujette à recours l'appel 
d'offres (art. 15 al. 1bis let a AIMP). 
 
 
Conformément à la jurisprudence, les griefs sur ce point ne peuvent plus 
être invoqués dans le cadre d’un recours dirigé contre la décision d’adjudication 
(Arrêt du Tribunal fédéral 2P.47/2004 du 6 avril 2004 ; ATA/677/2005 du 12 
octobre 2005). Le Tribunal fédéral a en outre déjà jugé qu’il était admissible 
d’exiger des candidats qu’ils contestent immédiatement les documents d’appels 
d’offres prétendument incomplets ou entachés d’autres vices de forme lors de la 
procédure d’appel d’offres déjà et non dans le cadre d’un recours dirigé contre la 
décision d’adjudication (cf. ATF 130 I 241 consid 4.2 ; 129 I 313 consid. 6.2 ; 125 
I 203). 
5. 
 
Selon l’art. 18 al. 2 AIMP, lorsque le contrat est déjà conclu l’autorité qui 
admet le recours ne peut que constater le caractère illicite de la décision. Dans une 
telle situation, une issue favorable dudit recours ouvre le droit à une indemnisation 
pour le soumissionnaire lésé (ATF 125 II 86, consid. 5 b p. 96). 
 
 
En tant que soumissionnaire évincée, la recourante conserve également un 
intérêt actuel à recourir contre la décision d’adjudication au sens de l’art. 60 let. b 
LPA (ATA/681/2010 du 5 octobre 2010). 
6. 
 
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou 
l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents, à l’exception du grief d’inopportunité (art. 16 al. 1 
et 2 AIMP ; art. 61 al. 1 et 2 LPA). 
7. 
 
Selon les art. 15 al. 1 et 2 AIMP, 3 al. 1 L-AIMP et 56 RMP, le recours est 
adressé à la chambre administrative dans les 10 jours dès la notification de la 
décision. 
 
a. 
La décision d'adjudication querellée a été distribuée à la recourante le 11 
juin 2010. 
 
 
Interjeté le 21 juin 2010 devant la juridiction alors compétente, le recours 
est recevable de ce point de vue. 
 
b. 
L'appel d'offres a été publié le 15 mars 2010. Le délai de recours contre ce 
dernier venait à échéance le 25 mars 2010. 
 
 
En tant qu'elle fait grief à l'intimée de ne pas avoir mentionné dans l'appel 
d'offres la pondération des critères d'évaluation, ni indiqué dans quelle mesure et 
pour quels motifs un prestataire ayant effectué une prestation préalable en lien 


- 21/30 - 
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avec le marché à adjuger pouvait présenter une offre, la recourante a agi 
tardivement, son recours étant dès lors irrecevable sur ce point. 
 
 
Il en va de même des critiques adressées quant aux exigences en matière de 
développement durable, la recourante ne s'étant plainte qu'au stade du recours de 
ce qu'elles n'auraient pas été adaptées à sa situation. 
8. 
 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 ; 127 I 54 consid. 2b p. 56 ; 
127 III 576 consid. 2c p. 578 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C.424/2009 du 6 
septembre 2010 consid. 2). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; Arrêts du Tribunal fédéral 2C.58/2010 du 
19 mai 2010 consid. 4.3 ; 4A.15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3.2 et les arrêts 
cités ; ATA/432/2008 du 27 août 2008 consid. 2b). Le droit d’être entendu ne 
contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve 
du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l’issue du 
litige (ATF 133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 ; Arrêts du 
Tribunal fédéral 1C.424/2009 du 6 septembre 2010 consid. 2 ; 2C.514/2009 du 25 
mars 2010 consid. 3.1). 
 
 
En l’espèce, la recourante a demandé à ce que l'intimée soit invitée à 
produire les dossiers des offres et des évaluations de l'appelée en cause et des 
autres soumissionnaires retenus. L’adjudicataire sollicite quant à elle que la 
recourante produise le contrat de travail et des attestations d’assurances sociales 
françaises relatives à son développeur de nouveaux projets. Ces documents n’étant 
pas pertinents quant à l’issue du litige, la chambre administrative renoncera à en 
requérir l'apport. 
9. 
 
La recourante se plaint de l’indication erronée du dies a quo du délai de 
recours contre l’adjudication dans les publications officielles. 
 
 
Dites publications des 7 et 8 juin 2010 indiquent que le délai de recours 
court dès le 15 mars 2010, ce qui est manifestement erroné, de sorte que la 
notification est irrégulière. Aux termes de l’art. 47 LPA, une notification 
irrégulière ne peut entraîner aucun préjudice pour les parties. 


- 22/30 - 
A/2157/2010 
 
 
En l’espèce, la recourante, à laquelle une décision formelle comportant 
l'indication exacte des voies et délai de recours a été par ailleurs notifiée, a en tout 
état pu s’adresser en temps utile à l’autorité compétente, de sorte qu’elle n’a subi 
aucun préjudice en raison de cette informalité. Ce grief doit par conséquent être 
rejeté. 
10. 
 
 
Selon l'art. 52 al. 2 RMP, si la décision d'adjudication a été notifiée par 
courrier, l'autorité adjudicatrice fait paraître, dans la FAO, 72 jours au plus tard 
après la notification de l'adjudication, un avis d'adjudication indiquant : 
a) 
le nom et l'adresse de l'autorité adjudicatrice ; 
b) 
le type de procédure ; 
c) 
l'objet et l'importance du marché ; 
d) 
le nom et l'adresse de l'adjudicataire ; 
e) 
le montant de l'adjudication ou le montant de l'offre la plus élevée et la plus 
basse dont il a été tenu compte dans la procédure d'adjudication ; 
 
f) 
la date de l'adjudication. 
 
 
Cette disposition reprend la substance de l'art. 18 al. 1 AMP. 
 
 
En l'espèce, l'intimée n'a pas indiqué dans la publication le montant de 
l'adjudication ou ceux de l'offre la plus élevée et la plus basse, sans la moindre 
mention explicative à cet égard. La publication n'est ainsi, de ce point de vue, pas 
conforme aux exigences susmentionnées. A rigueur de texte, ces dernières se 
rapportent toutefois à un avis d'adjudication, qui peut intervenir plus de deux mois 
après la notification de la décision d'adjudication et à cette dernière elle-même. En 
tant que soumissionnaire écartée, la recourante a reçu notification de la décision 
d'adjudication et a pu faire valoir ses droits en temps utile. En particulier, elle a pu 
obtenir les indications relatives à la valeur de l'adjudication et n'a subi aucune 
atteinte à ses intérêts juridiques ou économiques du fait que la publication de 
l'avis en cause était incomplet. Ses griefs ne peuvent ainsi qu'être écartés. 
 11. 
Le marché porte sur l’acquisition d’un logiciel destiné à équiper les 
laboratoires de langues de l’enseignement secondaire, et il ressort de l’appel 
d’offre que l’équipement des salles de classe se fera de manière échelonnée entre 
la rentrée scolaire 2010 et la fin de l’année scolaire 2013, l’achat des licences dès 
janvier 2011 pour son exécution étant subordonné au vote du projet de loi y relatif 
par le Grand Conseil. 
 
 
Le fait que le marché soit échelonné pour des raisons de contrainte 
budgétaire n’emporte pas que chaque acte d’exécution doive être considéré 


- 23/30 - 
A/2157/2010 
comme marché distinct. Une telle solution reviendrait à scinder a posteriori 
artificiellement un marché, avec le risque que l'on doive constater que tout ou 
partie des tranches aurait dû échapper, en raison de son montant, à la 
réglementation en matière de marchés publics. 
12. 
 
La législation en matière de marchés publics est fondée sur les principes 
énoncés à l’art. 1 AIMP. Il s’agit notamment d’assurer une concurrence efficace 
entre les soumissionnaires, de garantir l’égalité de traitement à l’ensemble de 
ceux-ci, l’impartialité de l’adjudication ainsi que la transparence des marchés 
publics et, finalement, de permettre une utilisation parcimonieuse des deniers 
publics. 
 
 
En particulier, le respect de l’égalité de traitement entre soumissionnaires 
(art. 1 al. 2 let. b et 11 let. a AIMP ; art. 16 RMP) oblige l’autorité adjudicatrice à 
traiter de manière égale les soumissionnaires pendant tout le déroulement formel 
de la procédure (ATA/884/2004 du 26 octobre 2004 ; J.-B. ZUFFEREY / 
C. MAILLARD / N. MICHEL, Droit des marchés publics, 2002, p. 109 ; 
B. BOVAY, La non discrimination en droit des marchés publics in RDAF 2004, 
p. 241). La chambre administrative a déjà eu l’occasion de rappeler le caractère 
formaliste du droit des marchés publics qu’impose le respect de ce principe 
(ATA/150/2009 du 14 mars 2009 ; ATA/10/2009 du 13 janvier 2009). 
13. 
 
Selon l’art. 19 RMP, les personnes appelées à préparer ou à rendre une 
décision en matière de marchés publics doivent se récuser aux conditions de 
l’art. 15 LPA. 
 
a. 
Dans sa teneur en vigueur au moment des faits, l'al. 2 de cette disposition 
prévoyait que les membres des autorités administratives appelés à rendre ou à 
préparer une décision devaient se récuser : 
a) s'ils ont un intérêt personnel dans l'affaire ; 
b) s'ils sont parents ou alliés d'une partie en ligne directe ou jusqu'au 
quatrième degré inclusivement, en ligne collatérale ou s'ils sont unis par 
mariage, fiançailles, partenariat enregistré, ou mènent de fait une vie de 
couple avec elle ; 
c) s'ils représentent une partie ou ont agi pour une partie dans la même 
affaire ; 
d) s'il existe des circonstances de nature à faire suspecter leur partialité. 
 
 
La demande de récusation doit être présentée sans délai à l'autorité (art. 15 
al. 3 aLPA). 


- 24/30 - 
A/2157/2010 
 
b. 
Les principes dégagés par la jurisprudence relative à la récusation des juges 
sont pertinents mutatis mutandis pour les membres des autorités administratives 
quand bien même l’admission de causes de récusation concernant ces derniers doit 
être envisagée de manière plus restrictive (ATF 137 II 431 consid. 5.2). La 
garantie d'impartialité tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à 
la cause ne puissent influencer la décision en faveur ou au détriment d’une partie. 
Elle n’impose pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective est 
établie, car les dispositions internes d'un individu ne peuvent guère être prouvées ; 
il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent 
redouter une activité partiale. Seules les circonstances constatées objectivement 
doivent être prises en considération (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 ; 128 V 82 
consid. 2a p. 84 ; 127 I 196 consid. 2b p. 198 ; 126 I 168 consid. 2a p. 169 et la 
jurisprudence citée dans ces arrêts). La récusation doit demeurer l’exception (ATF 
116 Ia 14 consid. 4 p. 19). Un risque de prévention ne doit dès lors pas être admis 
trop facilement, mais doit se justifier par des motifs particulièrement importants 
(ATF 122 II 471 consid. 3b p. 477 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1P.267/2006 du 17 
juillet 2006 consid. 2.1). L’administré doit, selon le principe de la bonne foi, 
dénoncer rapidement une cause de récusation (ATF 136 I 207 consid. 3.4 et les 
références citées). 
 
c. 
 Appliquée en matière de marché public, l’obligation de se récuser concerne 
non seulement celui qui rend lui-même la décision ou qui y prend part, mais aussi 
toutes les personnes qui contribuent à l’élaborer (J.-B. ZUFFEREY, P. GAUCH, 
P. TERCIER, op. cit, p. 262-263). 
 
 
En l’espèce, le technicien du SEM qui a procédé à l’évaluation technique 
des logiciels, selon un protocole précis, n'a fait que remplir son cahier des charges. 
Ses fonctions consistant, entre autres, à tester les équipements audiovisuels et à en 
assurer la maintenance en collaboration avec les partenaires externes, dont les 
fournisseurs et fabricants, il est normal qu'il ait des contacts avec ces derniers. La 
recourante, qui n'ignorait pas quelle était la fonction de l'intéressé, a eu des 
contacts avec celui-ci fin avril-début mai 2010 dans le cadre de la préparation des 
tests d'évaluation des logiciels en concurrence. C'est donc au plus tard à cette 
période qu'elle a su qu'il était impliqué dans l'évaluation. Toutefois, elle n'a émis 
aucune objection à sa participation. Faute d'avoir réagi sans délai, comme l'exige 
l'art. 15 al. 3 LPA, elle ne peut plus se prévaloir de la récusation dans le cadre d'un 
recours déposé le 12 juin 2010. Son grief est ainsi irrecevable. 
14. 
 
Dans le cadre d'une procédure ouverte, un procès-verbal est établi à 
l'ouverture des offres. Il contient notamment le nom des personnes présentes, le 
nom des soumissionnaires, les dates de réception et les prix des offres (art. 38 al. 2 
RMP). 
 
 
En l'espèce, un procès-verbal de réception et un procès-verbal d'ouverture 
des offres ont été établis. Le premier mentionne les dates et heures auxquelles les 


- 25/30 - 
A/2157/2010 
dossiers d'offres sont parvenus en mains de l'adjudicatrice. Le second indique le 
nom des soumissionnaires. Il comporte l'indication des entités présentes et la 
signature de leurs représentants respectifs, de sorte que les personnes présentes 
sont identifiables, même s'il eût été plus expédient de mentionner de manière 
claire leurs patronymes. 
 
 
En revanche, aucun de ces documents ne mentionne d'indication de prix. 
Cette absence n'a été relevée par aucun soumissionnaire présent, en particulier pas 
par la recourante. L'intimée explique que cela n'aurait eu aucune signification, en 
raison de la complexité de la structure du prix, ce dernier ayant plusieurs 
composantes faisant l'objet d'une pondération. Au stade de l'ouverture des offres, 
cette explication peut être acceptée, puisque ce n'est pas à ce moment qu'intervient 
l'appréciation du prix. En outre, les concurrents ont la possibilité d'obtenir 
ultérieurement les précisions qu'ils souhaiteraient à cet égard. C'est d'ailleurs ce 
qu'a fait la recourante, qui n'allègue pas avoir subi un préjudice du fait de 
l'absence de mention du prix dans ce procès-verbal. Elle ne prétend pas en 
particulier qu'il y aurait eu une modification du prix proposé par l'appelée en 
cause entre l'ouverture des offres et l'adjudication. Cette irrégularité est donc sans 
conséquence. 
15. 
 
En procédure ouverte, les offres sont évaluées en fonction des critères 
d’aptitude et des critères d’adjudication (art. 12 RMP) qui doivent être objectifs, 
vérifiables et pertinents (art. 24 RMP) et qui doivent figurer dans les documents 
d’appel d’offres (art. 27 let. f RMP). Pour les critères d’aptitude, l’autorité 
adjudicatrice peut exiger des soumissionnaires des justificatifs attestant leurs 
capacités sur les plans financier, économique, technique et organisationnel (art. 33 
RMP). 
16. 
 
Le soumissionnaire dont l’offre est incomplète ou non-conforme aux 
exigences ou au cahier des charges est exclu du marché (art. 42 RMP). 
 
 
Lors de l'ouverture des offres, la CCA a mentionné pour Glanzmann, 
comme pour d'autres soumissionnaires, une réserve relative au versement de 
l'émolument. Celui-ci ayant été versé en temps utile, le dossier était formellement 
complet. 
17. 
 
L’art. 35 RMP prévoit que les soumissionnaires doivent indiquer, lors de la 
remise de leur offre, le type et la part des prestations qui seront sous-traitées, ainsi 
que le nom et le domicile ou le siège de leurs sous-traitants (al. 1). Tout sous-
traitant doit satisfaire à l’ensemble des dispositions du présent règlement (al. 2). 
 
 
Le contrat de sous-traitance est celui par lequel une partie s’engage à l’égard 
d’une autre à effectuer tout ou partie de la prestation de l’ouvrage que celle-ci 
s’est engagée à réaliser pour un maître (P. TERCIER, Les contrats spéciaux, 2009, 
p. 622). 


- 26/30 - 
A/2157/2010 
 
 
En l'espèce, l’appelée en cause a conclu un contrat de distribution avec le 
fabricant du logiciel Multilab3-Vocalab3. C'est en revanche elle seule qui va 
exécuter le marché adjugé. L’intimée a conclu un contrat de licence, de vente et 
de maintenance sur l’utilisation dudit logiciel avec l’appelée en cause. Le 
fabricant du logiciel n'interviendra à aucun moment dans cette relation et ne 
fournira en lieu et place de l'appelée en cause aucune des prestations que cette 
dernière s'est engagée à exécuter pour l'intimée. Il n'y a donc pas de relation de 
sous-traitance entre l'appelée en cause et le fabricant du logiciel, de sorte 
qu'aucune indication à cet égard n’avait à figurer dans l'offre de Glanzmann. 
18. 
 
En présence d'une offre paraissant anormalement basse, l'autorité 
adjudicatrice doit demander au soumissionnaire de justifier ses prix (art. 41 
RMP). 
 
 
La recourante estime que l'offre de l'intimée pour la maintenance dès la 
sixième année paraissait anormalement basse. A cet égard, l'autorité adjudicatrice 
a expliqué, sans être contredite, que les soumissionnaires avaient établis leurs prix 
de manière différente, les uns ayant offert un prix très bas pour les licences et la 
maintenance pendant les cinq premières années, compensé par un prix de 
maintenance plus élevé pour les années suivantes, les autres proposant l'inverse. 
L'appelée en cause a quant à elle indiqué que son prix de maintenance au-delà des 
cinq premières années était dû au fait que les interventions devenaient peu 
coûteuses sur des logiciels de cet âge vendus à large échelle. La recourante, qui 
elle-même n'a pas hésité en octobre 2009 à formuler une proposition de vente de 
licences où les six premières déjà installées avaient été vendues à un prix moyen 
quatre fois supérieur aux cent-quatorze suivantes, n'apporte aucune démonstration 
qu'une partie de l'offre de l'adjudicataire aurait dû être considérée comme 
anormalement basse et entraîner l'obligation pour l'intimée de demander une 
justification. 
19. 
 
Selon l’art. 43 RMP, l’évaluation est faite selon les critères objectifs, 
vérifiables et pertinents par rapport au marché, énumérés dans l’avis d’appel 
d’offres (al.1). Le résultat de l’évaluation des offres fait l’objet d’un tableau 
comparatif. Aux termes de l’art. 43 al. 3 RMP, le marché est adjugé au 
soumissionnaire ayant déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-
à-dire celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères 
suivants peuvent notamment être pris en considération : la qualité, les délais, 
l'adéquation aux besoins, le service après-vente, l'esthétique, l'organisation, le 
respect de l'environnement. Selon l'art. 43 al. 4 RMP, l’adjudication de biens 
largement standardisés peut intervenir selon le critère du prix le plus bas. 
 
 
Ainsi, en dehors de l’hypothèse du marché portant sur des biens largement 
standardisés, non applicable en l'espèce, le prix est un critère d’adjudication parmi 
d’autres. Il en découle premièrement que ce n’est pas nécessairement l’offre la 
meilleur marché qui obtiendra l’adjudication. Deuxièmement, chacun des critères 


- 27/30 - 
A/2157/2010 
doit faire l’objet d’une appréciation, en principe sous forme de notation, 
l’adjudication étant prononcée en faveur de l’offre qui aura obtenu le plus grand 
nombre de points (ATA/681/2010 du 5 octobre 2010 ; D. ESSEIVA, note ad S10-
S13 in DC 2/2002, p. 76 ; P. MOOR, op. cit., p. 423). 
 
 
Au demeurant, l’autorité adjudicatrice est libre de choisir la méthode qu’elle 
entend utiliser pour noter les offres qui lui sont soumises. La loi ne lui impose 
aucune méthode de notation particulière. Le choix de la méthode de notation 
relève ainsi du pouvoir d’appréciation de l’autorité adjudicatrice, sous réserve 
d’abus ou d’excès du pouvoir d’appréciation (Arrêt du Tribunal fédéral 
2P/172/2002 du 10 mars 2003 consid. 3.2 ; ATA/201/2001 du 24 avril 2001 
consid. 9 ; D. ESSEIVA, note ad S12 in DC 2/2003, p. 62). L’opportunité du 
choix de la méthode de notation ne peut être revue par l’autorité de recours 
(cf. art. 16 al. 2 AIMP). De surcroît, aucune norme n’impose à l’autorité 
adjudicatrice de faire connaître à l’avance la méthode de notation qu’elle utilisera 
(Arrêt du Tribunal fédéral 2P/172/2002 du 10 mars 2003 consid. 2.3 ; Arrêt du 
Tribunal administratif vaudois du 26 janvier 2000 in DC 2/2001, p. 67 et note de 
D. ESSEIVA/O. RODONDI, Les critères d’aptitude et les critères d’adjudication 
dans les procédures de marchés publics, RDAF 2001, I p. 406). 
 
 
S'agissant du prix en particulier, la notation s’effectue en fonction de règles 
qui définissent la manière de transformer des informations formulées en francs 
(le prix) en note (cf. D. ESSEIVA, note ad S10-S13 in DC 2/2002, p. 76). La 
pratique démontre qu’il existe une multitude de méthodes de notation qui 
permettent d’arriver à des résultats très différents, d’où un risque de manipulations 
de la part de l’adjudicateur (cf. D. ESSEIVA, L’évolution du droit des marchés 
publics de construction, 2002, p. 9 s.). Sachant que toutes les méthodes de 
notation présentent un aspect critiquable, l’autorité de recours n’interviendra que 
dans la mesure où la méthode retenue est arbitraire. 
20. 
 
En l’espèce, les critères et leurs taux de pondération précis ont été transmis à 
Kallysta lors de la réunion du 16 juin 2010. Eu égard aux caractéristiques de 
l'objet du marché, l'autorité adjudicatrice a fortement mis l'accent sur les aspects 
qualitatifs pédagogiques du logiciel. Un tel choix pour du matériel destiné à 
équiper pour plusieurs années les laboratoires de langues des établissements 
scolaires n'est pas critiquable. 
 
a. 
La recourante ne conteste pas le résultat de l'évaluation pédagogique, dont le 
logiciel Mulitlab3-Vocalab3 est sorti premier, faisant l'unanimité auprès des 
enseignants testeurs. Elle n'apporte pas d'éléments permettant de retenir que les 
critères de l'évaluation technique ne seraient pas pertinents. 
 
 
Elle se plaint toutefois qu'elle aurait été pénalisée à tort pour avoir proposé 
une solution dans laquelle le serveur était le poste du professeur. Or, il ressort de 
la liste des questions et réponses que cette solution n'était pas celle voulue par 


- 28/30 - 
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l'adjudicatrice. Cette dernière a en effet clairement indiqué qu'il y avait un serveur 
pour N classes, avec la précision qu'en plus le poste du professeur pouvait remplir 
cette fonction pendant l'utilisation du laboratoire de langues. Cela signifie que le 
poste du professeur n'est pas le serveur mais peut venir doubler le serveur 
extérieur existant. La solution proposée par la recourante ne satisfaisait ainsi pas 
pleinement les exigences du cahier des charges. 
 
 
L’intéressée prétend aussi qu'on lui reproche à tort de proposer un logiciel 
qui impose l'installation de QuickTime pour pouvoir traiter les données exportées, 
le cahier des charges n'étant pas clair sur ce point. Si elle avait des doutes à ce 
sujet, il lui appartenait de demander des clarifications, ce qu'elle n'a pas fait. Par 
ailleurs, elle ne conteste pas l'affirmation de l'intimée selon laquelle Media Player, 
auquel 
la 
recourante 
compare 
QuickTime, 
n'était 
pas 
nécessaire 
au 
fonctionnement de l'exportation de données. Ainsi, sa solution ne remplissant pas 
le cahier des charges de l'appel d'offres sur ce point également, ses griefs ne sont 
pas fondés. 
 
b. 
 Pour apprécier le prix, l’intimée a tenu compte d’un ensemble de facteurs, 
tels que le prix de l’installation du logiciel, du prix de maintenance et de la 
formation nécessaire, dont la recourante ne remet pas en cause la pertinence. 
Confondant l’offre "meilleur marché" et "économiquement la plus avantageuse", 
elle se contente de contester la pondération retenue par l'intimée et de vouloir s’y 
substituer la sienne, ce qui relève en tout état de l'opportunité, laquelle ne peut être 
examinée par la chambre de céans (art. 61 al. 2 LPA). 
21. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté dans la mesure où il est 
recevable. 
 
 
Un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge de la recourante. Une 
indemnité de procédure de CHF 2'000.- sera allouée à l’appelée en cause, à la 
charge de la recourante (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette dans la mesure où`il est recevable le recours interjeté le 21 juin 2010 par 
Kallysta S. à r.l. contre la décision du 4 juin 2010 de la Centrale commune d’achats de 
l’Etat de Genève; 
met un émolument de CHF 2'000.- à la charge de Kallysta S. à r.l. ; 


- 29/30 - 
A/2157/2010 
alloue à Glanzmann Informatique S.A. une indemnité de procédure de CHF 2'000.-, à la 
charge de Kallysta S. à r.l. ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF-RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Dominique Lecocq, avocat de la recourante, à Me 
Alain Steullet, avocat de l’appelée en cause, ainsi qu’à la Centrale commune d’achats de 
l’Etat de Genève. 
Siégeants : Mme Hurni, présidente, M. Thélin, Mme Junod, M. Dumartheray et 
M. Verniory, juges 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière de juridiction : 
 
 
M. Tonossi 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. Hurni 
 
 
 


- 30/30 - 
A/2157/2010 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :