ge_gerichte · ATAS/45/2009 · 2008-10-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4310/2008 
ATAS/45/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 janvier 2009 
 
En la cause 
Monsieur F_________, domicilié à THÔNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
GENEVE 
 
intimé 


 
 
 
 
A/4310/2008 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 10 octobre 2008, l’Office cantonal de l’emploi (ci-
après OCE) a prononcé une suspension d’une durée de 31 jours du droit à l’indemnité 
de chômage de Monsieur F_________ ; 
Que par décision sur opposition du 14 novembre 2008, l’OCE a réduit la durée de 
suspension à 10 jours ; 
Que l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en date du 28 novembre 
2008 par courrier photocopié, non daté et non signé ; 
Que par courrier recommandé du 28 novembre 2008, le Tribunal de céans a imparti à 
l’assuré un délai au 10 décembre 2008 pour lui retourner l’acte de recours signé, faute 
de quoi le recours sera déclaré irrecevable conformément à l’art. 89B de la loi sur la 
procédure administrative ; 
Que le recourant n’a pas donné suite à ce courrier ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise 
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l’art. 89B al. de la loi cantonale genevoise de procédure administrative 
(LPA), l’acte de recours est adressé au tribunal soit par une lettre, soit par un mémoire 
signé ; 
Que si la lettre ou le mémoire n’est pas conforme, le tribunal impartit un délai 
convenable à son auteur pour le compléter en indiquant d’en cas d’inobservation le 
demande ou le recours est écarté ; 
Qu’en l’occurrence, un délai a été imparti à l’assuré pour retourner son courrier dûment 
signé ; 
Qu’il ne s’est pas manifesté dans ce délai ; 
 
 


 
 
 
 
A/4310/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’Etat à l’économie par le greffe le