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ge_gerichte · C/17135/2019 · 2021-07-19 · fr

retrai | cpc.242

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.07.2021 C/17135/2019
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.07.2021 C/17135/2019
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.07.2021 C/17135/2019

retrai | cpc.242

C/17135/2019
ACJC/953/2021
du 19.07.2021
( SDF
)
, RETIRE
Descripteurs
:
retrai
Normes
:
cpc.242
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/17135/2019
ACJC/953/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 19 JUILLET 2021
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 16
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 août 2020, comparant par Me Agrippino RENDA, avocat, route des Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4, en l’étude duquel il fait élection de domicile,
et
Madame B______
, intimée, comparant par Me Thomas BÜCHLI, avocat, WLM Avocats, place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, en l’étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance rendue le 18 août 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17135/2019-16;
Vu l'appel formé le 7 septembre 2020 par A______ à l'encontre de cette ordonnance;
Attendu que par courrier du 15 juillet 2021, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC);
Qu’il ne sera pas alloué de dépens, la partie intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 18 août 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17135/2019-16.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel ni à l’allocation de dépens.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente
ad interim
; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/17173/2021 · 2022-04-11 · fr

CPC.270.al2

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.04.2022 C/17173/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.04.2022 C/17173/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.04.2022 C/17173/2021

C/17173/2021
ACJC/517/2022
du 11.04.2022
( MEM
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.270.al2
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/17173/2021
ACJC/517/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 11 AVRIL 2022
Pour
A______ (A______)
, sise ______ Zürich, requérante suivant mémoire préventif formé le 6 septembre 2021, comparant par Mes Mariella ORELLI, Richard STÄUBER et Bénédict THOMAS, avocats, HOMBURGER AG, Prime Tower, Hardstrasse 201, 8005 Zürich, en l'Étude desquels elle fait élection de domicile.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 6 septembre 2021, A______ (A______) a conclu, au rejet de toutes les conclusions prises par les requérants potentiels, y compris B______ SÀRL et C______ SA, dans le cadre de toute requête superprovisionnelle dirigée contre la A______;
Que A______ (A______) a versé une avance de frais en 600 fr. le 22 septembre 2021;
Que B______ SARL et C______
SA, ni aucun autre requérant, n'ont à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que B______ SARL et C______ SA, ni aucun autre requérant, n'ayant introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 600 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ (A______), qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif formé par A______ (A______) le 6 septembre 2021 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 600 fr., les met à la charge de A______ (A______) et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente :
Paola CAMPOMAGNANI
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/17219/2023 · 2025-01-13 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.01.2025 C/17219/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.01.2025 C/17219/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.01.2025 C/17219/2023

C/17219/2023
ACJC/55/2025
du 13.01.2025
sur JTPI/10681/2024 ( OO
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/17219/2023
ACJC/55/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 13 JANVIER 2025
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 15
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 septembre 2024, représenté par Me Gandy DESPINASSE, avocat, rue de Carouge 60, 1205 Genève,
et
Madame B______
, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Myriam DE LA GANDARA-COCHARD, avocate, Rhône Avocat.e.s SA, rue du Rhône 100, 1204 Genève.
Vu,
EN FAIT
, l'appel formé par A______ le 21 octobre 2024 contre le jugement
JTPI/10681/2024
rendu le 16 septembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17219/2023;
Attendu que par courrier expédié le 27 décembre 2024 à la Cour de justice, A______, se prévalant de l'accord de B______, a sollicité la suspension de la procédure, indiquant que les parties avaient entamé des pourparlers;
Que par courrier du 8 janvier 2025, B______ a confirmé adhérer à la requête de suspension de la procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée;
Qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente;
Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision au fond (art. 104 al. 3 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la suspension de la procédure C/17219/2023.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Dit que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision au fond.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/17480/2012 · 2014-11-07 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; AVANCE DE FRAIS | CPC.101.3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.11.2014 C/17480/2012
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.11.2014 C/17480/2012
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.11.2014 C/17480/2012

C/17480/2012
ACJC/1376/2014
du 07.11.2014
sur JTPI/7641/2014 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; AVANCE DE FRAIS
Normes
:
CPC.101.3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/17480/2012
ACJC/1376/2014
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du VENDREDI 7 novembre 2014
Entre
A______
, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 juin 2014, comparant en personne,
et
B______
, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Christophe Gal, avocat, 7, avenue Krieg, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/7641/2014
rendu le 16 juin 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1742080/2012-20;
Vu l'appel de ce jugement, expédié le 16 juillet 2014 à la Cour de justice par A______;
Vu la décision de la Chambre civile du 23 juillet 2014, notifiée par pli recommandé du même jour, impartissant un délai au 15 septembre 2014 à l'appelant pour verser l'avance de frais fixée à 1'000 fr.;
Attendu que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai imparti;
Qu'un ultime délai au 15 octobre 2014 a été fixé à l'appelant par décision du 2 octobre 2014 pour opérer le versement précité, sous peine d'irrecevabilité de son appel;
Qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que l'instance d'appel statue par décision avec motivation écrite (art. 318 al. 2 CPC);
Qu'en l'espèce, la demande est irrecevable faute de paiement de l'avance de frais, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 101 al. 3 CPC);
Que la cause sera en conséquence rayée du rôle;
Qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/7641/2014
rendu le 16 juin 2014 par le Tribunal de première instance en la cause C/17480/2012-20.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Siégeant :
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Anne-Lise JAQUIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/17869/2023 · 2024-03-19 · fr

CPC.270.al2; CPC.270.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.03.2024 C/17869/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.03.2024 C/17869/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.03.2024 C/17869/2023

C/17869/2023
ACJC/380/2024
du 19.03.2024
( MEM
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.270.al2; CPC.270.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/17869/2023
ACJC/380/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 19 MARS 2024
Pour
A______
, sise ______ [GE], requérante sur mémoire préventif formé le 30 août 2023, représentée par Me Philippe GILLIERON, avocat, Wilhelm Gilliéron Avocats SA, avenue de Rumine 13, 1002 Lausanne.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 30 août 2023 [l'association] A______ a conclu, au cas où B______ saisissait la Cour de justice d’une requête de mesures superprovisionnelles, au rejet de celle-ci;
Que A______ a versé une avance de frais en 500 fr. le 13 septembre 2023;
Que Monsieur B______ n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que Monsieur B______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ qui reste acquise à l'État (art. 111 al. 1 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif déposé par [l'association] A______ le 30 août 2023 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'État de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/17990/2018 · 2021-04-23 · fr

RETRAI | CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.04.2021 C/17990/2018
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.04.2021 C/17990/2018
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.04.2021 C/17990/2018

RETRAI | CPC.241

C/17990/2018
ACJC/521/2021
du 23.04.2021
sur JTPI/15621/2020 ( OO
)
, RETIRE
Descripteurs
:
RETRAI
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
C/17990/2018
ACJC/521/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 23 AVRIL 2021
Entre
Monsieur A______
, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 10
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2020, comparant par Mes Nicolas ROUILLER et Olivier FRANCIOLI, avocats, rue du Grand-Chêne 1-3, case postale 7501, 1002 Lausanne, en l'Étude desquels il fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/15621/2020
rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10;
Vu l'appel formé le 1
er
février 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 20 avril 2021, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/15621/2020
rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN; président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/18096/2011 · 2013-04-24 · fr

ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.04.2013 C/18096/2011
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.04.2013 C/18096/2011
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.04.2013 C/18096/2011

C/18096/2011
ACJC/520/2013
du 24.04.2013
sur JTPI/4262/2013 ( SDF
)
Descripteurs
:
ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/18096/2011
ACJC/520/2013
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MERCREDI 24 AVRIL 2013
Entre
A______
, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 mars 2013, comparant par Me Corinne Arpin, avocate, 8, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,
et
B______
, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Virginia Lucas, avocate, 27, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,
Vu le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 20 mars 2013, à teneur duquel, notamment, le Tribunal de première instance, après avoir autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés, réserve la jouissance exclusive du logement conjugal à l'épouse (ch. 2 du dispositif) et confirme une curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC (chiffre 10 du dispositif);
Vu l'appel interjeté par le mari à l'encontre des dispositions précitées, l'appelant sollicitant que la jouissance exclusive du logement familial lui soit réservée et que le mandat du curateur soit étendu;
Vu la demande d'effet suspensif formée en relation avec le chiffre 2 du dispositif (jouissance du logement familial);
Vu la réponse de l'intimée du 22 avril 2013, celle-ci déclarant acquiescer à l'appel sur ce point;
Attendu que la suspension de la disposition querellée se justifie dès lors en application de l'art. 315 al. 5 CPC;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Suspend l'effet exécutoire attaché au chiffre 2 du jugement
JTPI/4262/2013
rendu le 20 mars 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18096/2011-13.
Dit que le sort des frais relatifs à la demande d'effet suspensif sera tranché dans la décision au fond.
Siégeant :
Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière.
La présidente :
Marguerite JACOT-DES-COMBES
La greffière :
Nathalie DESCHAMPS
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/18197/2022 · 2024-06-27 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.10.2024 C/18197/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.10.2024 C/18197/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.10.2024 C/18197/2022

C/18197/2022
ACJC/1268/2024
du 14.10.2024
sur JTPI/5828/2024 ( OS
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/18197/2022
ACJC/1268/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2024,
et
COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES DU B
______
, p.a. C______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Yvan GUICHARD, avocat, avenue de
Mon-Repos 24, Case postale 1410, 1001 Lausanne.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 21 juin 2024 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement
JTPI/5828/2024
rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18197/2022;
Que, par décision du 27 juin 2024, la Cour a imparti à A______ un délai au 29 août 2024 pour verser une avance de frais fixée à 2'700 fr.;
Que, par décision du 3 septembre 2024, un ultime délai a été fixé à A______ au 19 septembre 2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé le 21 juin 2024 par A______ contre le jugement
JTPI/5828/2024
rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18197/2022.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI,
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.