ge_gerichte · DAS/210/2023 · 2023-08-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17/2022-CS 
DAS/210/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2023 
 
Recours (C/17/2022-CS) formé en date du 28 août 2023 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée au sein de la Clinique de B______, Unité C______, ______ 
(Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 6 septembre 2023 
à : 
- Madame A______ 
p.a. Clinique de B______ 
Unité C____________, ______. 
- Me D______ 
______, ______. 
- Mesdames E______ et F______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 


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C/17/2022-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1978, de nationalité ukrainienne, a fait l'objet d'un 
signalement d'un collaborateur du service social de l'Hôpital de G______ en 
décembre 2021. Elle était hospitalisée dans cet établissement depuis le 31 août 
2021, en attente d'un lieu de placement et présentait des troubles cognitifs rendant 
toute collaboration difficile. 
 
b) Une curatelle de représentation et de gestion a été instituée en faveur de 
A______ le 25 février 2022. Deux collaboratrices du Service de protection de 
l'adulte ont été désignées aux fonctions de curatrices et chargées de la représenter 
dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière administrative et 
juridique, de gérer ses revenus et biens et d'administrer ses affaires courantes, de 
veiller à son bien-être social et de la représenter pour tous les actes nécessaires 
dans ce cadre, et de veiller à son état de santé et de la représenter dans le domaine 
médical en cas d'incapacité de discernement. 
 
 c) A______ a été hospitalisée à diverses reprises depuis 2021. Elle a séjourné à 
l'Hôpital de H______ du 31 août au 24 septembre 2021 pour syndrome 
confusionnel dans un contexte de syndrome de Korsakoff. Un retour à domicile 
n'était alors pas envisageable en raison de troubles cognitifs sévères, de sorte 
qu'en accord avec ses proches, elle avait été transférée à l'Hôpital de G______ 
dans l'attente d'une place en établissement médico-social. A deux reprises, elle a 
fugué et a été retrouvée par la police. Elle a à nouveau été hospitalisée le 
22 décembre 2021 puis placée à des fins d'assistance à la Clinique de B______ en 
mars 2022. A sa sortie en juin 2022, un suivi avait été mis en place auprès du 
Centre ambulatoire de psychothérapie et psychiatrie intégrées (CAPPI) ainsi 
qu'une aide à domicile quotidienne auprès de l'IMAD. A la suite d'une nouvelle 
chute à domicile dans un contexte d'alcoolisation aiguë et de suspicion d'hépatite 
aiguë, elle a été hospitalisée du 3 au 22 mars 2023, puis du 26 mars au 22 avril 
2023 pour une nouvelle décompensation cirrhotique avec suspicion d'hépatite 
aiguë. Transférée le 30 juin 2023 à Hôpital de G______ dans l'attente d'une place 
en institution, elle a fugué le 18 juillet 2023, puis a été retrouvée alcoolisée par la 
police. 
B. 
a) Le 20 juillet 2023, A______ a fait l'objet d'un placement à des fins d'assistance 
ordonné par la Dre I______, cheffe de clinique auprès des Hôpitaux Universitaires 
de Genève (ci-après : HUG). 
 
Ce médecin a relevé que A______ était une patiente connue pour une dépendance 
grave à l'alcool avec de multiples complications, un syndrome de Korsakoff, une 
cirrhose hépatique et de nombreux épisodes de pancréatites et d'hépatites aiguës. 
Elle présentait des troubles cognitifs majeurs, une anosognosie envers sa 
dépendance à l'alcool et les risques encourus au quotidien. La patiente avait été 


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hospitalisée à de multiples reprises pour des raisons somatiques et psychiques. 
Elle avait en dernier lieu été hospitalisée à H______ du 2 au 23 mars 2023, était 
retournée à l'hôpital le 27 mars 2023 en raison d'une chute à domicile et d'une 
hépatite aiguë, avait fugué de l'Hôpital de G______ le 18 juillet 2023 et avait été 
ramenée alcoolisée aux urgences le 20 juillet 2023. La patiente se mettait en 
danger majeur dès qu'elle n'était plus dans un lieu de soin de sorte qu'il était 
nécessaire d'ordonner son placement. 
 
b) A______ a recouru contre cette décision de placement le 27 juillet 2023. 
 
c) Le Tribunal de protection a ordonné une expertise psychiatrique qu'il a confiée 
à la Dre J______, médecin adjointe responsable de l'Unité de psychiatrie légale 
auprès du Centre universitaire romand de médecine légale en l'autorisant à 
désigner, sous sa propre responsabilité, un médecin de son choix pour réaliser 
l'expertise. 
 
Le rapport d'expertise a été établi le 7 août 2023 par les Dres K______, médecin 
psychiatre psychothérapeute FMH, cheffe de clinique et L______, médecin 
interne à l'Unité de psychiatrie légale CURML HUG. Les expertes ont relevé que 
A______ présentait des troubles cognitifs avec une démence due à la 
consommation d'alcool. Elle était anosognosique de ses troubles cognitifs et de sa 
dépendance à l'alcool. Une cirrhose lui avait été diagnostiquée en mars 2021, de 
l'hypotension dans le contexte de cirrhose en septembre 2021, une pancréatite 
aiguë et des infarctus rénaux en octobre 2021, une œsophagite en mars 2023 et 
une encéphalopathie hépatique en avril 2023. 
Un maintien à domicile n'était pas envisageable : des aides à domicile avaient déjà 
été mises en œuvre par le passé, mais la patiente avait repris sa consommation 
d'alcool et fait des chutes, se mettant en danger. Une hospitalisation était 
indispensable, sans quoi elle risquait de faire de nouvelles chutes, de ne pas être 
en mesure d'assurer ses besoins de base, de s'égarer et enfin d'engager son 
pronostic vital si elle poursuivait sa consommation massive d'alcool. 
 
d) Lors de l'audience tenue le 10 août 2023, le Tribunal de protection a entendu 
A______, sa curatrice de représentation et de gestion et la Dre M______. 
 
A______ a indiqué qu'elle était confrontée à une situation douloureuse, vu que ses 
parents étaient restés en Ukraine et qu'elle ne pouvait rien faire pour eux 
lorsqu'elle était hospitalisée. 
 
La Dre M______ a indiqué qu'un retour à domicile était exclu et qu'il était 
indispensable de trouver un hébergement dans un milieu encadré, adapté et 
sécurisant. La patiente avait refusé d'intégrer [la Résidence] N______ ou l'EMS 
O______, qui auraient pu l'accueillir. 
 
La curatrice se ralliait à la proposition du médecin quant au lieu de vie projeté. 


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La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
C. 
Par ordonnance DTAE/6158/2023 rendue le 10 août 2023, le Tribunal de 
protection a rejeté le recours formé le 27 juillet 2023 par A______ contre la 
décision médicale du 20 juillet 2023 ordonnant son placement à des fins 
d'assistance. 
 
Le Tribunal de protection a retenu que l'intéressée présentait une dépendance à 
l'alcool avec syndrome de Korsakoff, correspondant à un trouble psychique 
susceptible de représenter un risque pour sa vie ou son intégrité corporelle, qu'un 
retour immédiat à domicile n'était pas envisageable puisqu'il l'exposerait à une 
mise en danger de sa personne, compte tenu de son inaptitude à résider seule, 
qu'un accompagnement à domicile n'était plus suffisant et qu'un lieu de vie adapté 
devait être déterminé rapidement. L'assistance et le traitement nécessaires ne 
pouvaient lui être fournis d'une autre manière que par un placement à des fins 
d'assistance. La décision médicale de placement était ainsi justifiée, de sorte que 
le recours formé contre celle-ci devait être rejeté. 
D. 
a) Par acte expédié le 22 août 2023, A______ a recouru contre cette ordonnance, 
qu'elle a reçue le 14 août 2023. Elle s'oppose à son hospitalisation non volontaire 
et indique être consciente de ses troubles psychiatriques, être capable d'évaluer 
son état de santé, être prête à collaborer avec le corps médical et aspirer à une 
réinsertion professionnelle. 
 
b) Lors de l'audience tenue le 28 août 2023, le juge délégué de la Chambre de 
surveillance a entendu A______, la collaboratrice du Service de protection de 
l'adulte chargée de la curatelle de représentation et de gestion, ainsi que la 
Dre P______, cheffe de clinique de l'Unité Q______ de la Clinique de B______, 
remplaçant la Dre M______, cheffe de clinique de l'Unité C______. 
A______ a indiqué avoir été hospitalisée en raison de violences conjugales subies 
dans le cadre de son divorce. Elle s'opposait à son hospitalisation parce qu'elle 
était en mesure de travailler et souhaitait être avec son fils. Elle voulait retourner 
dans son appartement, où elle logeait avec la sœur de sa meilleure amie et son fils. 
La Dre P______ a indiqué qu'un retour de A______ à domicile n'était pas 
envisageable, dans la mesure où elle encourrait un risque vital si elle devait 
reprendre une consommation excessive d'alcool. Elle avait été hospitalisée à 
plusieurs reprises, et lors de sa sortie en juin 2022, un encadrement avait été mis 
en œuvre avec le CAPPI et l'IMAD mais n'avait pas permis de maintenir la 
patiente à domicile, qui avait dû être hospitalisée à nouveau en mars 2023. 
L'équipe médicale envisageait l'accueil de l'intéressée dans un établissement 
médico-social, voire à l'hôpital de G______ dans l'attente d'une place dans un tel 
établissement. La Dre P______ a indiqué ignorer si une prolongation du 


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placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin avait été sollicitée 
auprès du Tribunal de protection. 
La curatrice de représentation a relevé que l'encadrement de sa protégée par le 
CAPPI et l'IMAD avait été lourd à gérer pour ces professionnels. Elle préconisait, 
à l'instar de l'équipe médicale, un accueil de l'intéressée dans un établissement 
médico-social. 
A l'issue de l'audience, A______ a déposé un courrier daté du 27 août 2023 à 
l'intention du Tribunal de protection, sollicitant la désignation d'un avocat d'office, 
l'ordonnance d'une expertise indépendante et le remplacement de sa curatrice de 
représentation. 
c) Le 29 août 2023, la Chambre de surveillance a désigné D______, avocate, en 
qualité de curatrice représentante d'office de A______. 
d) Lors d'une nouvelle audience tenue le 4 septembre 2023, A______ a persisté 
dans son recours, considérant être en mesure de réintégrer son logement et d'aller 
travailler pour pouvoir accueillir sa mère en provenance d'Ukraine. 
Me D______ a relevé qu'il n'y avait pas eu de changement dans la situation de 
A______, que son hospitalisation était maintenue dans l'attente d'un transfert à 
l'Hôpital de G______ ou un établissement médico-social, et qu'aucune 
prolongation du placement n'avait été requise auprès du Tribunal de protection. 
La Dre P______ a expliqué que la patiente avait besoin d'un lieu de vie encadrant 
et que l'équipe médicale restait dans l'attente d'une place dans un établissement 
adéquat, comme par exemple la S______. Dès que l'intéressée serait inscrite dans 
un tel établissement, elle serait transférée à l'Hôpital de G______ jusqu'à ce 
qu'une place se libère dans l'établissement concerné. Aucune prolongation du 
placement à des fins d'assistance n'avait été requise, car l'équipe médicale pensait 
pouvoir mettre en place le changement de lieu de vie envisagé pour A______ 
avant l'échéance de la mesure de placement. Comme tel n'avait pas pu être le cas, 
une nouvelle décision de placement à des fins d'assistance avait été prononcée par 
la Dre R______ en date du 29 août 2023. 
La collaboratrice du Service de protection de l'adulte chargée de la curatelle de 
représentation et de gestion a indiqué que l'intéressée émargeait à l'aide sociale. 
e) Le 4 septembre 2023, la curatrice de représentation d'office a adressé à la 
Chambre de surveillance sa note d'honoraires, en 550 fr., correspondant à 2h45 
d'activité au tarif horaire de 200 fr. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 3 
CPC), devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC), par la personne 
directement concernée par la mesure. Il est donc recevable à la forme. 
2. 
La recourante demande à la Chambre de surveillance d'ordonner une nouvelle 
expertise psychiatrique indépendante. 
Il ne sera pas donné suite à sa requête, dans la mesure où elle n'expose pas 
d'éléments permettant de remettre en question l'impartialité des experts mandatés 
par le biais du CURML. 
3. 
Il ne sera par ailleurs pas entré en matière sur la demande de la recourante tendant 
au remplacement de sa curatrice de représentation et de gestion, qui n'a pas été 
soumise au Tribunal de protection et excède ainsi le cadre de la présente 
procédure de recours. 
4. 
La recourante s'oppose au placement à des fins d'assistance ordonné par un 
médecin le 20 juillet 2023. 
4.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 
peut lui être fournie d'une autre manière. Les cantons peuvent désigner des 
médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner 
un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal (art. 429 al. 1 CC; art. 60 
al. 1 LaCC). La personne concernée est libérée dès que les conditions du 
placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 
n. 666). 


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Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après quarante jours, 
sauf s'il est prolongé par une décision du Tribunal de protection (art. 429 al. 1 et 2 
CC; art. 60 al. 2 LaCC). 
4.2 En l'espèce, il résulte de l'expertise psychiatrique ordonnée par le Tribunal de 
protection et des déclarations des médecins entendus dans la présente procédure 
que la recourante présente des troubles cognitifs avec une démence due à la 
consommation d'alcool et qu'elle est anosognosique de ses troubles et de sa 
dépendance à l'alcool. Elle a été hospitalisée à diverses reprises en raison 
d'hépatites ou de chutes lorsqu'elle était alcoolisée. Un suivi ambulatoire auprès 
du CAPPI et des aides à domicile fournies par l'IMAD ont été mis œuvre mais 
n'ont pas permis de maintenir la recourante à domicile. L'assistance dont elle a 
besoin ne peut ainsi lui être fournie que dans le cadre d'une institution encadrée et 
adaptée. Le placement à des fins d'assistance de la recourante était ainsi justifié 
lorsqu'il a été ordonné le 20 juillet 2023 et l'était également lorsque le Tribunal de 
protection s'est prononcé sur le bien-fondé de cette décision de placement en date 
du 10 août 2023. 
Depuis lors, aucune prolongation de cette mesure n'a toutefois été requise. Le 
placement à des fins d'assistance ordonné le 20 juillet 2023 a donc pris fin après 
son quarantième jour, soit le 29 août 2023, à défaut d'avoir été prolongé par le 
Tribunal de protection. 
Ce placement ayant pris fin, le recours formé par A______ contre la décision du 
Tribunal de protection du 10 août 2023 rejetant son opposition formée contre la 
décision médicale ordonnant ce placement n'a plus d'objet. 
La cause sera en conséquence rayée du rôle (art. 242 al. 2 CPC). 
5. 
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires ni alloué de dépens en matière de placement 
à des fins d'assistance (art. 22 al. 4 LaCC). 
 
Les frais de représentation d'office de la recourante dans la présente procédure 
seront laissés à la charge de l'Etat de Genève, dans la mesure où celle-ci émarge à 
l'aide sociale. Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à verser 
550 fr. à Me D______. 
* * * * * 


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C/17/2022-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 22 août 2023 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/6158/2023 rendue le 10 août 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/17/2022. 
Au fond : 
Constate que le placement de A______ à des fins d'assistance ordonné par un médecin 
le 20 juillet 2023 a pris fin le 29 août 2023. 
Raye la cause du rôle, la procédure étant devenue sans objet. 
Fixe la rémunération de D______ en sa qualité de curatrice de représentation d'office de 
A______ dans la présente procédure à 550 fr. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser la somme de 550 fr. à 
D______. 
Laisse les frais judiciaires à la charge de l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.