ge_gerichte · ATAS/909/2024 · 2024-11-20 · fr


Siégeant : Marie-Josée COSTA, Présidente ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3757/2023 
ATAS/909/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 novembre 2024 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1973, a 
travaillé comme maçon auprès de l’entreprise B______, sise à Genève. À ce titre, 
il était assuré contre le risque d’accident, professionnel ou non, auprès de la 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou 
l’intimée). En parallèle, il avait une activité accessoire d’agent de propreté auprès 
de C______, sise également à Genève. 
b. Le 10 août 2015, il a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il 
circulait à moto sans casque durant ses vacances au Portugal. 
Selon le rapport d’urgence, il avait subi un choc frontal avec un camion 
apparemment à basse vitesse. Il n’avait pas été projeté, mais été tombé sur le côté 
droit. Il n’avait pas perdu connaissance et n’avait pas eu de nausées ou de 
vomissements. Il indiquait spontanément une douleur à la cheville gauche et dans 
la région des épaules. Il n’avait pas été identifié de lésions endocrâniennes post-
traumatiques. Il présentait une plaie au front. Il avait été renvoyé à domicile le 
soir même. 
c. Selon le rapport d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) de l’épaule 
droite du 9 septembre 2015, l’assuré présentait des signes d’entorse acromio-
claviculaire avec rupture associée du ligament coraco-claviculaire, une 
tendinopathie fissuraire du supra-épineux et de l’infra-épineux probablement 
chronique et une arthrose gléno-humérale débutante. 
d. Selon le rapport de scanner du pied gauche du 15 septembre 2015, l’assuré 
avait subi une fracture calcanéenne complexe. 
e. En date du 22 décembre 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’office ou l’assurance-
invalidité). 
f. Selon le rapport du 14 janvier 2016 du docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, trois mois après la fracture parcellaire de la face 
inférieure du calcanéum gauche traitée de manière conservatoire, l’évolution était 
bonne. 
g. Le rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite du 20 janvier 2016 a mis en 
évidence une rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs aux dépens du supra-
épineux sans rétraction tendineuse ni atrophie musculaire et une ancienne fracture 
de la partie antérieure de la glène. 
h. En date du 9 mars 2016, l’assuré a subi une arthroscopie de l’épaule avec 
suture du sous-scapulaire, une ténodèse du long chef du biceps et une suture du 
sus-épineux. 


 
 
 
 
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i. Dans son rapport du 28 juin 2016 du docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, une pseudarthrose scaphoïde de la main droite 
avait été diagnostiquée. 
j. En date du 13 septembre 2016, l’assuré a été opéré d’une cure de pseudarthrose 
au niveau du scaphoïde droit par prise de greffe au niveau de la crête iliaque 
droite. 
k. Par rapport du 7 février 2017, la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a constaté une 
consolidation partielle du scaphoïde avec un déplacement des broches, ce qui a 
conduit à l’ablation des broches le 28 février 2017. 
l. Selon le rapport de radiographie et d’IRM du 24 juillet 2017, la consolidation 
de la fracture calcanéenne inféro-médiale avait eu lieu sous la forme d’une 
protrusion ossifiée sans argument pour une pseudarthrose avec en regard une 
enthésopathie et de probables séquelles de déchirure de l’aponévrose plantaire au 
stade fibrocicatriciel, quasi sans signe d’évolutivité. 
m. Le 14 novembre 2017, l’assuré a subi une dénervation du poignet droit. 
 
n. Par appréciation du 22 janvier 2018, le docteur G______, médecin d’assurance, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, a retenu que l’état de santé était stabilisé. Il concluait à une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée. Le taux de l’indemnité pour atteinte 
à l’intégrité était fixé à 20%. 
o. Par courrier du 23 janvier 2018, la SUVA a informé l’assuré mettre fin au 
paiement des frais médicaux hormis quatre consultations médicales pour l’année 
2018, le renouvellement des formes plantaires et les éventuels médicaments 
antalgiques. Le versement des indemnités journalières était arrêté au 21 janvier 
2018, veille du stage organisé par l’assurance-invalidité. 
p. Selon l’IRM du 13 mars 2019, l’assuré présentait une sténose foraminale L5-
S1 gauche en lien avec une discopathie L5-S1 plus marquée à gauche où l’on 
notait un débord discal à base large foraminale et extraforaminale avec 
amincissement important de la graisse périradiculaire L5 gauche. 
B. 
a. Après une mesure d’orientation professionnelle comprenant notamment un 
stage d’un mois dans le secteur mécanique de l’Organisation romande pour 
l’intégration et la formation professionnelle (ORIF), par communication du 3 mai 
2018, l’assurance-invalidité a octroyé à l’assuré un reclassement en qualité 
d’opérateur CNC au sein des Établissements publics pour l’intégration. L’assuré a 
également été mis au bénéfice de cours de français pour améliorer les chances de 
succès du reclassement. 
b. L’assuré a été licencié avec effet au 30 juin 2018. 


 
 
 
 
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c. Le 15 janvier 2019, l’assuré a subi une résection de la première rangée des os 
du carpe droit et un resurfaçage du capitulum par prothèse, ce qui a entraîné la 
suspension de la mesure de reclassement qui a été reprise le 1er septembre 2019, 
puis l’assuré a à nouveau été mis en arrêt de travail dès le 13 février 2020. 
d. Selon la note d’entretien du 18 février 2020 de l’intimée, les raisons de la 
nouvelle incapacité de travail établie par le docteur H______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, étaient des douleurs importantes ressenties au niveau 
du poignet droit malgré le port de l’attelle en cuir l’empêchant de poursuivre son 
reclassement. Il avait également des douleurs au niveau de l’épaule droite et au 
pied gauche. Une nouvelle intervention était envisagée. Il estimait ne pas pouvoir 
continuer dans l’incertitude. Le reclassement s’était bien déroulé jusqu’à présent, 
mais les douleurs ressenties actuellement au poignet droit étaient tellement 
importantes qu’il avait dû se résoudre à l’interrompre. 
e. Courant avril 2020, le Dr H______ a notamment indiqué que l’assuré était 
compliant, mais qu’il n’avait aucune envie de reprendre le reclassement 
professionnel. 
f. Le 27 mai 2020, l’assuré a subi une nouvelle intervention avec pose de prothèse 
au poignet droit. 
g. Le mandat de réadaptation a été interrompu pour examen des limitations 
fonctionnelles. 
C. 
a. Selon le rapport d’IRM du 28 août 2020, l’assuré présentait une discopathie en 
L4-L5 avec débord discal foraminal extraforaminal à droite. Il y avait une 
discarthrose avec sténose foraminale dégénérative L5 sur protrusion discale et 
ostéophytaire majorée par l’arthrose postérieure ainsi qu’une minime protrusion 
discale en regard du récessus de la racine S1 gauche. 
b. L’IRM du genou droit du 18 décembre 2020 a mis en évidence une déchirure 
horizontale de la corne postérieure et du segment moyen du ménisque médial. 
c. Selon le rapport du 2 février 2021 de la docteure I______, spécialiste FMH en 
neurologie : 
« C’est sa fille qui a organisé la consultation, en raison de difficultés de 
concentration, notées par le patient et son entourage depuis environ 6 mois. Il 
décrit essentiellement des pertes de fil de l’action ou de la conversation en cours. 
(…) 
Chez ce patient jeune connu pour des facteurs de risque cardio-vasculaires traités, 
une consommation éthylique à risque et une médication psychotrope, l’évaluation 
mentale et l’examen neurologique de ce jour ne mettent en évidence que des 
fluctuations attentionnelles. Celles-ci ne sont pas spécifiques du point de vue 
neurologique, mais peuvent être attribués à une origine psychique, iatrogène et/ou 


 
 
 
 
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toxique. Il n’y a aucun argument pour une pathologie neurologique, en particulier 
une affection post-traumatique ou dégénérative ». 
d. Dans son rapport du 10 mars 2021, le Dr H______ a retenu que l’assuré 
pourrait réaliser une activité adaptée à raison de quatre heures par jour, étant 
précisé que la consommation d’alcool et la régression dans laquelle il s’était 
installé étaient des obstacles à la réadaptation. 
e. Par rapport daté du 16 juillet 2020 (recte : 2021), le docteur J______, médecin 
FMH, a indiqué suivre l’assuré depuis le 30 avril 2021. Il retenait un trouble 
dépressif. 
f. La radiographie et l’IRM du pied gauche du 21 juillet 2021 ont mis en évidence 
la consolidation de la fracture calcanéenne parcellaire inféro-médiale, sous la 
forme d’une protrusion ossifiée sans argument pour une pseudarthrose avec en 
regard une enthésopathie et de probables séquelles de déchirure de l’aponévrose 
plantaire au stade fibrocicatriciel. 
g. Le 18 août 2021, l’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement, le 
docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur. Il retenait que l’état de santé était stabilisé. L’assuré ne 
pouvait plus reprendre ses activités de maçon et dans le nettoyage, une activité 
adaptée devait être possible à 100%. Le taux de l’indemnité pour perte à 
l’intégrité était maintenu à 20%. 
h. Dans son rapport du 1er octobre 2021, le docteur L______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a constaté que 
le bilan réalisé mettait en évidence une guérison avec amincissement de la coiffe 
postéro-supérieure. L’évolution allait vers une persistance des douleurs latérales 
cotées entre 5 et 8/10 au niveau de l’épaule. L’examen clinique retrouvait une 
épaule fonctionnelle avec une élévation antérieure active aux alentours de 150°. 
L’IRM retrouvait une suspicion de lésion transfixiante de la coiffe postéro-
supérieure. Il n’avait pas de proposition chirurgicale à ce stade. 
i. Sur demande de la SUVA, le docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a examiné l’assuré. Il 
ressortait de son rapport du 24 novembre 2021 que l’examen clinique l’avait fait 
diagnostiquer une très probable tendinopathie du jambier postérieur gauche, étant 
précisé que l’étiologie de celle-ci n’était probablement pas en lien avec l’accident 
de 2015. Selon son appréciation, la fracture en regard du secteur antéro-médical 
du calcanéum ne devait plus participer à la symptomatologie douloureuse. Les 
séquelles de la fracture du poignet droit avec développement d’une arthrose 
médio-carpienne directement liées à l’accident de 2015 empêchaient la reprise en 
tant que maçon. Il recommandait un bilan d’imagerie et la prescription d’une 
coque talonnière ainsi qu’une éventuelle intervention. 
j. Selon l’IRM et l’échographie de la cheville gauche du 15 décembre 2021, 
l’assuré ne présentait pas de signe de tendinopathie et de ténosynovite du tibial 


 
 
 
 
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postérieur, mais un épaississement du secteur proximal du faisceau moyen de 
l’aponévrose plantaire avec déchirure évolutive de son enthèse proximale, une 
minime synovite sous talienne postérieure et du récessus talo-naviculaire dorsal et 
une synovite du Lisfranc entre C2-M2 et C3-M3 et dans une moindre mesure 
entre le cuboïde et la base de M4-M5. 
k. Le dossier a alors été soumis au Dr K______ qui a maintenu sa position par 
appréciation du 10 janvier 2022. 
l. Par courrier du 12 janvier 2022, la SUVA a dès lors informé l’assuré que le 
versement de l’indemnité journalière prendrait fin le 28 février 2022. 
m. Par courrier du 11 février 2022, l’assuré a contesté la position de la SUVA 
faisant valoir que ses douleurs et ses atteintes au pied gauche résultaient de 
l’accident. Il en allait de même s’agissant de son épaule droite. 
n. Le rapport d’IRM du genou droit du 27 juin 2022 a attesté de remaniements 
fissuraires compliqués d’une déchirure complexe de la corne postérieure et du 
segment moyen du ménisque médial atteignant le bord libre et la surface 
supérieure avec une composante radiaire et l’ébauche de formation d’une 
languette méniscale en bec de perroquet, l’épanchement radiculaire était modéré. 
o. Par décision du 3 août 2022, la SUVA a octroyé une rente d’invalidité de 24% 
ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20%. 
p. Par courrier de son conseil du 13 septembre 2022 complété en date du 
21 novembre 2022, l’assuré a formé opposition. Il concluait à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité. Il était impossible de se prononcer sur sa capacité de travail, 
raison pour laquelle l’assurance-invalidité avait conclu à la nécessité de réaliser 
une expertise. Dans l’attente des résultats de cette dernière, il convenait d’annuler 
la décision litigieuse. Il relevait par ailleurs qu’en 2014 il réalisait un revenu 
annuel total de CHF 85'085.05, or la décision litigieuse faisait état d’un revenu 
sans invalidité d’environ CHF 82'400.-, ce qui était dès lors erroné. Le revenu 
sans invalidité devait être recalculé. Le taux de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité était également contesté. 
q. Selon le rapport d’expertise de N______ réalisée sur demande de l’assurance-
invalidité et en présence d’un interprète, sous les plumes du professeur O______, 
spécialiste FMH en neurologie, et des docteurs P______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, Q______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et R______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, l’assuré ne pouvait plus exercer comme maçon. Dans 
une activité adaptée, la capacité de travail était de 40% depuis le 16 juillet 2020 
en raison des limitations sur le plan neurologique. 
S’agissant du volet neurologique, l’expert a retenu comme diagnostics 
incapacitants : 


 
 
 
 
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« - Parésie antalgie distale du membre supérieur droit avec douleurs mixtes 
neurogènes et mécaniques sur status après fracture du scaphoïde avec 
pseudarthrose et interventions multiples avec atteinte partielle de la branche 
interosseuse postérieure du nerf radial droit et du médian au tunnel carpien ; 
- Status après syndrome radiculaire L5 sur sténose du récessus L5-S1 
gauche ; 
- Trouble comportemental non neurologique post-traumatique sans lésion 
cérébrale objectivable et trouble cognitif léger multidomaine d’origine 
mixte (consommation d’alcool à risque, psychotropes, syndrome d’apnées 
du sommeil, petit niveau d’éducation) ». 
Le Prof. O______ a développé que l’IRM du 28 septembre 2022 permettait 
clairement d’exclure une atteinte frontale post-traumatique ou neuro-éthylique 
voire vasculaire micro-angiopathique sur son syndrome métabolique, l’IRM ayant 
conclu à l’absence de séquelle post-traumatique du parenchyme cérébral ou de 
lésion axonale diffuse. Les atteintes au membre inférieur étaient d’ordre 
orthopédiques et non neurologiques. 
Les limitations sur le plan neurologique étaient les suivantes : 
« Travail assis, sans responsabilité, ne nécessitant pas d’effort ou d’activité 
répétitive proximale ou distale au niveau du membre supérieur droit, ni de posture 
prolongée ou de déplacement à pied ou debout, changement de position et pause 
nécessaire. Pas de travail intellectuel complexe. Pas de charge de plus de 2 kg au 
niveau du membre supérieur D, pas de mouvement répétitif au niveau de l’épaule, 
pas de mouvement au-dessus de la ceinture scapulaire, limitation de la marche en 
terrain accidenté, pas d’échelle, pas d’échafaudage. De plus, pas de demande 
attentionnelle, intellectuelle ou exécutive importante ou niveau d’exigence élevé 
voir sous stress ». 
Le Prof. O______ tenait compte du complément requis auprès du professeur 
S______, spécialiste FMH en neurologie. Il ressortait de son rapport du 26 
octobre 2022 que, selon l’examen électromyographique, il existait des arguments 
neurophysiologiques évocateurs d’un syndrome du canal carpien sensitivomoteur 
droit sans autre neuropathie. L’examen électromyographique des extenseurs des 
doigts était anormal avec des signes partiels de dénervation de réinnervation 
chronique. Ces anomalies pouvaient être compatibles avec une neuropathie 
radiale droite antérieure. S’agissant du membre inférieur gauche, il n’y avait pas 
de signes évocateurs d’une neuropathie tibial postérieur ou de signe de 
dénervation. Il n’y avait pas de signes indirects de polyneuropathie sous-jacente. 
Au niveau orthopédique, seuls le status après fracture et pseudarthrose du 
scaphoïde droit et les douleurs à l’épaule étaient reconnues comme influençant la 
capacité de travail, contrairement au status après fracture parcellaire du 
calcanéum, les gonalgies et les lombalgies basses, ces deux dernières découlant 
de lésions dégénératives. L’expert orthopédique rejoignait les limitations et la 


 
 
 
 
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capacité entière dans une activité adaptée retenues par la SUVA, soit : pas de 
charges de plus de 2 kg au niveau du membre supérieur droit, pas de mouvements 
répétitifs au niveau de l’épaule, activité permettant l’emploi de son orthèse du 
poignet droit, pas de mouvement au-dessus de la ceinture scapulaire, limitation de 
la marche en terrain accidenté, pas d’échelle, pas d’échafaudage. 
Sur le plan psychiatrique, il était relevé que l’assuré avait un suivi depuis trois ans 
à raison d’une fois par mois. L’expert ne retenait pas d’atteinte psychiatrique et 
d’incapacité de travail sur le plan psychique. 
Du point de vue interniste, la capacité de travail était entière. 
Dans le cadre de l’expertise, un examen neuropsychologique avait également été 
effectué. Selon le rapport du 21 octobre 2022 de Madame T______, psychologue 
spécialiste en neuropsychologie, les résultats étaient à interpréter avec la plus 
grande prudence non seulement à cause du faible niveau scolaire de l’assuré, mais 
aussi en raison de la présence de quelques résultats insuffisants aux tests de 
validation des performances avec l’impression clinique que l’assuré par moment 
performait au-dessous de son réel potentiel. Le tableau correspondait à une 
atteinte neuropsychologique de degré léger selon les critères de l’Association 
suisse des neuropsychologues (ASNP). Selon ces critères, la capacité 
fonctionnelle n’était pas limitée au quotidien et dans la plupart des sollicitations 
professionnelles. La capacité fonctionnelle était toutefois limitée lors des tâches et 
activités 
requérant 
un 
niveau 
d’exigence 
élevé. 
Les 
difficultés 
neuropsychologiques observées justifiaient une diminution de rendement de 10 à 
20%. Les limitations impliquaient une activité peu exigeante sur le plan de la 
mémoire, de la concentration et de la communication. Les déficits étaient très 
probablement d’étiologie mixte, psychiatrique et toxique avec une éventuelle 
participation non exclue de la symptomatologie douloureuse et de la prise de 
médicament. Il n’était prescrit aucun traitement. 
r. Dans son avis du 12 décembre 2022, le service médical régional (ci-après : 
SMR) a suivi les conclusions de l’expertise et a retenu une incapacité de travail 
totale dans l’activité habituelle dès le 10 août 2015 et une capacité de travail de 
40% dans une activité adaptée à compter du 16 juillet 2020. 
s. Après analyse du rapport d’expertise, le Dr K______ a conclu en date du 
28 février 2023 au maintien de l’appréciation orthopédique, le volet neurologique 
devait être évalué en particulier sous l’aspect d’une baisse de rendement lui 
paraissant plus sociale que médicale. 
t. En parallèle, l’office a rendu un projet de décision en date du 31 mars 2023 
concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er août 2016, 
sous déduction des indemnités journalières perçues, considérant que l’assuré 
présentait une incapacité totale de travail depuis le jour de l’accident, la capacité 
de travail résiduelle n’étant pas exploitable sur le marché primaire de l’emploi. 


 
 
 
 
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u. Par appréciation du 25 septembre 2023, la professeure U______, spécialiste 
FMH en neurochirurgie, a conclu que, en l’absence de lésions structurelles, les 
troubles cognitifs n’étaient pas des suites de l’accident. Les atteintes lombaires 
étaient dégénératives. S’agissant du membre supérieur droit, il était relevé que le 
Dr G______ avait déjà tenu compte des troubles fonctionnels y relatifs pour fixer 
l’atteinte à l’intégrité. Une activité adaptée dans une activité légère sans port de 
charge de plus de 5 kg était possible à 100%. 
v. Par décision sur opposition du 12 octobre 2023, reçue le 14 octobre 2024, la 
SUVA a partiellement modifié sa position en ce sens que l’assuré avait droit à une 
rente de 27% à compter du 1er mars 2022. Elle développait que sur la base des 
conclusions des Drs G______, K______ et U______, qui revêtaient pleine valeur 
probante, l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée. Le rapport d’expertise ne permettait pas de remettre en cause leur 
appréciation, car il incluait des éléments extra-médicaux et extra-traumatiques, en 
particulier dans le volet neurologique. L’expert neurologue avait ainsi retenu 
comme invalidant « un trouble comportemental non neurologique post-
traumatique sans lésion cérébrale objectivable et un trouble cognitif léger 
multifactoriel (consommation d’alcool à risque, psychotropes, syndrome d’apnées 
du sommeil, petit niveau d’éducation », soit des éléments non-neurologiques - un 
diagnostic psychiatrique ainsi que des éléments extra-médicaux - comme 
invalidants. Le lien « post-traumatique » était retenu en se fondant sur la seule 
chronologie. En ce qui concernait le taux d’invalidité, la SUVA relevait que la 
différence de degré d’invalidité résultait exclusivement d’une actualisation des 
statistiques. Aucun élément ne justifiait une modification du taux de 20% de perte 
d’intégrité. 
w. Par décisions du 15 janvier 2024, l’office a confirmé l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité à compter du 1er août 2016. 
x. Par acte du 15 février 2024, l’assuré a interjeté recours contre les décisions de 
l’office auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la Cour de céans), en concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement à l’octroi d’un délai pour compléter son recours et à ce qu’il lui soit 
permis de modifier ses conclusions et à son audition. Principalement, le recourant 
sollicitait l’annulation des décisions du 15 janvier 2024 et à ce qu’il soit ordonné 
à l’office de recalculer le montant des rentes. Le recourant ne contestait pas 
l’octroi d’une rente entière, mais uniquement le montant celle-ci, il considérait en 
effet que celui-ci ne tenait pas compte de toutes ses cotisations. 
D. 
a. Par acte du 13 novembre 2023, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur 
opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après : Cour de céans), en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement à 
son audition et à l’apport des dossiers de l’assurance-invalidité et de la SUVA, 
principalement à l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi une rente 
d’invalidité de 100% à compter du 1er mars 2022, subsidiairement, à l’annulation 


 
 
 
 
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de la décision litigieuse et au renvoi à la SUVA pour nouvelle décision. Il fait 
valoir que toutes ses atteintes sont en en lien avec son accident comme l’a 
constaté l’assurance-invalidité. Il contestait par ailleurs les revenus avec et sans 
invalidité. Comme reconnu par l’Office, sa capacité de travail résiduelle n’était 
pas exploitable. S’agissant de son revenu sans invalidité il ne pouvait pas être de 
CHF 81'306.87, alors que la SUVA retenait un revenu de CHF 85'087.- en 2016. 
b. Par courrier du 24 novembre 2023, l’intimée a renoncé à répondre, le recours 
visant essentiellement à sauvegarder le délai sans évocation d’élément non 
examiné. 
c. Par acte du 8 mars 2024, le recourant a persisté. 
d. Par ordonnance du 12 mars 2024, la chambre de céans a requis la production du 
dossier de l’assurance-invalidité, qui a été transmis aux parties. Un délai pour 
détermination leur a été accordé. 
e. Par acte du 14 mai 2024, l’intimée a maintenu sa position. Elle a rappelé que, 
de par la jurisprudence, l’évaluation de l’assurance-invalidité n’avait pas de force 
contraignante pour l’assurance-accident, de sorte qu’elle était libre d’apprécier la 
situation différemment. Les experts de N______ ne s’étaient pas prononcés sur 
l’étiologie des troubles du recourant, puisque l’assurance-invalidité était une 
assurance dite « globale » devant prester quelle que soit l’origine des atteintes. En 
tant qu’assureur-accident, les prestations étaient dues uniquement en cas de lien 
avec l’accident d’août 2015. Les experts ne s’étant pas déterminés sur ce point, 
elle avait privilégié les conclusions bien argumentées de ses médecins. Les 
atteintes liées à l’accident avaient été prises en compte et conduisaient à un degré 
d’invalidité de 27%. 
f. Le recourant ne s’est pas prononcé. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Selon l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de 
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (al. 1). 
Compte tenu du domicile genevois du recourant, la Cour de céans est compétente 
à raison de la matière et du lieu pour juger du cas d’espèce. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
4. 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
6. 
Le litige porte sur le taux d’invalidité du recourant. 
7. 
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 
V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 


 
 
 
 
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l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
8. 
 
8.1 En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du lapin», 
de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un 
déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, 
etc.) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_204/2019 du 12 mai 2020 consid. 6.1). Il faut 
que les troubles à la nuque ou à la colonne cervicale se manifestent dans la 
période de 72 heures suivant l'accident, mais il n'est en revanche pas nécessaire 
que les autres troubles caractéristiques du tableau clinique apparaissent dans ce 
laps de temps (arrêt du Tribunal fédéral 8C_450/2007 du 17 janvier 2008 
consid. 6). 
8.2 Sont considérés comme objectivables les résultats de l'investigation médicale 
susceptibles d'être confirmés en cas de répétition de l'examen, lorsqu'ils sont 
indépendants de la personne de l'examinateur ainsi que des indications données 
par le patient. On ne peut ainsi parler de lésions traumatiques objectivables d'un 
point de vue organique que lorsque les résultats obtenus sont confirmés par des 
investigations réalisées au moyen d'appareils diagnostiques ou d'imagerie et 
que les méthodes utilisées sont reconnues scientifiquement (ATF 138 V 248 
consid. 5.1). Selon la jurisprudence, la seule constatation de troubles 
neuropsychologiques ne suffit pas pour établir la présence d'une atteinte organique 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_427/2013 du 19 mars 2014 consid. 5.2). 
8.3 Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre 
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé. 
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience 
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui 
s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée 
par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). 
9. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 


 
 
 
 
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l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
10. 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
11. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 


 
 
 
 
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et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 
12. 
La notion d'invalidité définie à l'art. 8 LPGA est en principe identique dans 
l'assurance-accidents, l'assurance militaire et l'assurance-invalidité (ATF 126 V 
288 consid. 2d). Il n'en demeure pas moins que l'évaluation de l'invalidité par 
l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents 
(ATF 131 V 362 consid. 2.3) et inversement (ATF 133 V 549 consid. 6). Ce 
principe s'applique également lorsque dans les deux procédures d'assurance 
concernant l'examen d'un éventuel droit à une rente d'invalidité, la capacité de 
travail résiduelle de l'assuré est évaluée de manière identique (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_530/2022 du 25 avril 2023 consid. 4.3.1). 
13. 
 
13.1 Dans le cas d’espèce, les parties s’opposent sur le degré d’invalidité retenu. 
Le recourant conclut à l’octroi d’une rente d’invalidité de 100%, faisant valoir que 
toutes ses atteintes sont liées à l’accident et l’appréciation de l’assurance-
invalidité qu’il entend faire appliquer également au niveau de l’assurance-
accident. De son côté, l’intimée se base sur les conclusions de ses médecins 
d’assurance pour considérer que seules certaines atteintes sont liées à l’accident et 
pour s’écarter de l’expertise réalisée auprès de N______. La position de 
l’assurance-invalidité ne lui étant pas opposable. 
13.2 La Cour commencera dès lors par l’analyse des éléments médicaux au 
dossier, soit en particulier le rapport d’expertise et les appréciations des médecins 
d’assurance. 
Sans que cela soit contesté par le recourant, la Cour relèvera en premier lieu que 
les experts ont nié l’existence d’atteintes psychiques et relevant de la médecine 
interne. S’agissant du volet orthopédique, l’expert de N______ a rejoint les 
conclusions des Drs G______ et K______, tant au niveau des limitations que de la 
capacité pleine et entière dans une activité adaptée. 
Il en découle dès lors que les volets litigieux sont les plans neuropsychologique et 
en particulier neurologique, lequel a conduit à retenir une capacité de travail dans 
une activité adaptée réduite à 40%. 
Cependant, comme le souligne à juste titre l’intimée, il y a lieu de rappeler à ce 
stade que, contrairement à l’assurance-invalidité, elle ne doit prester que pour les 
atteintes en lien avec l’accident d’août 2015. 
L’assurance-accident n’est donc pas liée par l’évaluation du degré d’invalidité 
réalisée dans le cadre de l’assurance-invalidité. 
S’agissant des troubles neuropsychologiques, il ressort du rapport de 
Madame T______ que les résultats doivent être interprétés avec la plus grande 


 
 
 
 
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prudence non seulement à cause du faible niveau scolaire du recourant, mais aussi 
en raison de la présence de quelques résultats insuffisants aux tests de validation 
des performances avec l’impression clinique que par moment il performait au-
dessous de son réel potentiel. Elle concluait à une atteinte neuropsychologique de 
degré léger très probablement d’étiologie mixte, psychiatrique et toxique avec une 
éventuelle participation non exclue de la symptomatologie douloureuse et de la 
prise de médicament. 
Pour rappel, dans son rapport du 2 février 2021, la Dre I______ concluait : 
« Chez ce patient jeune connu pour des facteurs de risque cardio-vasculaires 
traités, une consommation éthylique à risque et une médication psychotrope, 
l’évaluation mentale et l’examen neurologique de ce jour ne mettent en évidence 
que des fluctuations attentionnelles. Celles-ci ne sont pas spécifiques du point de 
vue neurologique, mais peuvent être attribués à une origine psychique, iatrogène 
et/ou toxique. Il n’y a aucun argument pour une pathologie neurologique, en 
particulier une affection post-traumatique ou dégénérative ». 
S’agissant du Prof. O______, il retient que le trouble cognitif léger est d’origine 
mixte (consommation d’alcool à risque, psychotropes, syndrome d’apnées du 
sommeil, petit niveau d’éducation), soit des éléments sans lien avec l’accident. 
A ce stade, il sied de souligner que, dans son rapport, le Prof. O______ a indiqué 
que le psychiatre se prononcerait sur les troubles cognitivo-comportementaux, 
tout en les retenant également dans sa propre analyse. 
Or, l’expert psychiatre a conclu à l’absence d’atteinte psychiatrique et 
d’incapacité de travail y relative. 
Il faut par ailleurs rappeler que la consultation auprès de la Dre I______ est 
intervenue en février 2021, consultation requise car il avait été noté des difficultés 
de concentration depuis 6 mois, soit depuis courant 2020. Environ cinq ans se sont 
écoulés depuis l’accident, étant précisé que c’est en raison des douleurs et des 
interventions que le recourant a dû interrompre les mesures d’ordre professionnel, 
des troubles cognitifs n’ayant pas été annoncés auparavant. Ce n’est qu’en avril 
2021 qu’un suivi psychiatrique a débuté. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que les troubles 
neuropsychologiques ne sont pas en lien de causalité naturelle avec l’accident, de 
sorte qu’il n’est pas nécessaire de procéder à l’examen de la causalité adéquate. 
Reste à examiner les autres diagnostics posés par le Prof. O______. 
13.3 En ce qui concerne le trouble comportemental, le Prof. O______ le qualifie 
lui-même de « non-neurologique ». Les examens pratiqués ont par ailleurs exclu 
une séquelle post-traumatique. Comme l’a relevé à juste titre l’intimée, ce 
diagnostic ne relève pas du domaine de compétence du Prof. O______, mais du 
volet psychiatre, étant rappelé que l’expert psychiatre a nié toute atteinte 
incapacitante. 


 
 
 
 
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Le trouble comportemental ne peut donc pas être retenu. 
S’agissant du status après syndrome radiculaire L5 sur sténose du récessus L5-S1 
gauche, la Prof. U______ a expliqué de manière convaincante que 
l’électrophysiologie a confirmé l’absence de lésions. Par ailleurs, il y avait une 
absence de symptômes d’une radiculopathie décrits initialement avec une IRM 
lombaire excluant des lésions structurelles suite à l’accident. 
Le lien de causalité avec l’accident doit donc être également exclu. 
Il subsiste dès lors la « parésie antalgie distale du membre supérieur droit avec 
douleurs mixtes neurogènes et mécaniques sur status après fracture du scaphoïde 
avec pseudarthrose et interventions multiples avec atteinte partielle de la branche 
interosseuse postérieure du nerf radial droit et du médian au tunnel carpien ». 
La Prof. U______ a développé tant dans son appréciation que dans son rapport du 
2 février 2021, que la Dre I______ n’avait pas diagnostiqué de déficit 
neurologique. On ne pouvait toutefois pas exclure que l’atteinte au nerf 
interosseux et du tunnel carpien soit en lien avec l’accident ou résulte des 
multiples interventions. Cependant, de telles altérations ne pouvaient pas 
expliquer une incapacité dans une activité adaptée, soit une activité légère sans 
port de charge de plus de 5 kg. 
Il sied de relever que dans ses conclusions la Prof. U______ mentionne le membre 
supérieur gauche en lieu et place du membre supérieur droit. 
Toutefois, en regard des limitations fixées par le Prof. O______ en lien avec le 
membre supérieur droit, force est de constater qu’elles sont similaires à celles 
retenues par l’expert orthopédique et les médecins d’assurance qui concluaient à 
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 
La Cour de céans considère dès lors que la capacité de travail de 40% ne peut être 
retenue vis-à-vis de l’intimée puisqu’il a été démontré qu’elle repose sur des 
atteintes qui ne relevaient d’une part pas de la spécialité de l’expert qui les a 
fixées, ce dernier étant dès lors sorti de son cadre de compétence. D’autre part, 
cette capacité de travail réduite et les limitations y relatives, hormis s’agissant du 
membre supérieur droit, sont basées sur des troubles qui ne sont pas en lien de 
causalité avec l’accident et dont l’intimée n’a pas à répondre. 
Au vu de ce qui précède et sur la base des éléments au dossier, la capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée sera confirmée. 
14. 
Il s’agit à présent de vérifier le degré d’invalidité. 
14.1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un 
accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 


 
 
 
 
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réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus). 
14.2 Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d'une incapacité de gain ; de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2). 
14.3 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 
les références). 
14.4 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 
139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; 
134 V 322 consid. 4.1 et les références). 
14.5 On évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. 
Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte 


 
 
 
 
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à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en 
valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au 
travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces 
conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour 
fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les références ; 135 V 
297 consid. 5.2 et les références). 
14.5.1 En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité 
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide 
peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant 
de l'ESS (ATF 148 V 174 consid. 6.2 et les références ; ATF 143 V 295 
consid. 2.2 et les références). 
Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 
321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 
75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178). Lorsque 
cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 
[services]), voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas 
lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et 
la référence). Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne "total secteur privé" 
lorsque l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son activité habituelle et 
qu'il est tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour lequel l'ensemble du 
marché du travail est en principe disponible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_405/2021 du 9 novembre 2021 consid. 5.2.1 et les références). En outre, 
lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table 
TA1 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques dans 
le secteur privé) pour se référer à la table TA7 (salaire mensuel brut [valeur 
centrale] selon le domaine d'activité dans les secteurs privé et public ensemble), si 
cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en 
question est adapté et exigible. C'est le lieu de préciser que les tables TA1, T1 et 
TA7 des ESS publiées jusqu'en 2010 correspondent respectivement aux tables 
TA1_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS publiées depuis 2012 (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 et les références). 
La valeur statistique – médiane – s'applique, en principe, à tous les assurés qui ne 
peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 


 
 
 
 
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astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation 
particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 
9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de 
l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 
consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_801/2021 du 28 juin 
2022 consid. 3.6). 
14.5.2 Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par 
l'Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de 
travail qui est généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches 
que la personne concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses 
qualifications (niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en 
elles-mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf 
groupes de profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, 
de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience 
professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 
178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques 
et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les 
professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à 
prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques 
et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les 
directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions 
intellectuelles et scientifiques). 
14.5.3 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; ATF 135 V 297 consid. 5.2; ATF 134 V 322 
consid. 5.2 et les références). Une telle déduction ne doit pas être opérée 
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou 
de plusieurs facteurs, l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de 
travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la 
moyenne (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références; ATF 146 V 16 consid. 4.1 
et les références; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des 
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération ; il faut 


 
 
 
 
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bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les 
références; ATF 126 V 75 consid. 5b/bb et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.3 et les références). 
L'absence d'expérience et de formation ne joue pas de rôle sur les perspectives 
salariales lorsque le revenu d'invalide est déterminé en référence au salaire 
statistique auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples 
et répétitives de niveau de compétence 1. En effet, ce niveau de compétence de 
l'ESS concerne une catégorie d'emplois ne nécessitant ni formation ni expérience 
professionnelle 
spécifique 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 8C_118/2021 
du 
21 décembre 2021 consid. 6.3.2). 
La prise en compte d'un abattement en raison des années de service ne se justifie 
guère dans le cadre du niveau de compétence 1, l'influence de la durée de service 
sur le salaire étant peu importante dans cette catégorie d'emplois (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_280/2022 du 1er mars 2023 consid. 7.2.4). 
14.6 Il n'y a pas lieu, dans le revenu sans invalidité comme dans le revenu 
d'invalide, de prendre en considération les allocations familiales lesquelles ne sont 
pas comprises dans la notion de revenu provenant d'une activité lucrative au sens 
de l'AVS (cf. art. 6 al. 2 let. f du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants- 
RAVS). 
14.7 Le salaire fondé sur les ESS doit encore être adapté à l’horaire de travail 
usuel de la branche, et indexé à l’année déterminante en tenant compte des valeurs 
spécifiques au sexe (ATF 129 V 408). 
Le cas échéant, il y a lieu d'adapter le salaire statistique à l'évolution des salaires 
nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l'indice suisse des salaires 
nominaux publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus 
récente estimation trimestrielle (cf. ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2). 
14.8 En l’espèce, s’agissant du revenu sans invalidité, selon les déclarations des 
employeurs du recourant, le salaire auprès B______ se serait élevé à 
CHF 70'184.85 en 2021 (5'399 x 12 mois + 8.33 de 13ème) auquel s’ajoutait celui 
qui aurait été réalisé auprès C______ de CHF 10'637.10 (salaire horaire de CHF 
23.60 + CHF 1.97 de 13ème, 8 heures par semaine x 52 semaines), ce qui 
représente la somme de CHF 80'821.95. 
Après indexation selon l’indice des salaires nominaux (+ 0,6%), il en résulte un 
salaire sans invalidité de CHF 81'306.90 pour 2022. 
Le salaire évoqué par le recourant de CHF 85'087.- (recte : 85'085.05) correspond 
au gain assuré utilisé pour fixer le montant des indemnités journalières selon 
l’art. 17 al.1 LAA, ce dernier comprend les allocations familiales, ce qui n’est pas 


 
 
 
 
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le cas des montants appliqués pour déterminer le taux d’invalidité conformément 
aux principes rappelés précédemment. Cet argument ne permet dès lors pas de 
remettre en cause la fixation du salaire sans invalidité. 
S’agissant du revenu avec invalidité, le recourant n’ayant pas repris d’activité, il 
sera fait appel aux données de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). 
En ce qui concerne l’année de référence des tableaux statistiques à appliquer, 
l’ESS 2020 a été publiée le 23 août 2022. Dès lors qu’au moment où la décision 
litigieuse a été rendue, le 12 octobre 2023, l’intimée disposait des données 2020, 
le salaire avec invalidité doit être déterminé sur la base de l'ESS 2020 (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3) et être indexé jusqu’à 
la date de l’ouverture (éventuel) du droit à la rente, soit le 1er mars 2022 (ATF 129 
V 222 consid. 4.1 et 4.2). 
Ainsi, il y a lieu de se référer au tableau TA1_tirage_skill_level de l'ESS 2020, 
dont il ressort que le revenu statistique tiré d'activités physiques ou manuelles 
simples dans le secteur privé s'élève à CHF 5'261.- pour un homme (niveau 1, 
total, part au 13ème salaire comprise), ou à CHF 63'132.- par année pour un plein 
temps (5'261 × 12). 
Il sera précisé à ce stade que malgré la référence à la rubrique « industries 
manufacturières » dans la décision litigieuse, l’intimée a bel et bien appliqué la 
valeur médiane, ce qui est conforme à la jurisprudence. 
Le salaire hypothétique de CHF 63'132.- se base sur une durée hebdomadaire de 
travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il 
convient dès lors de l’ajuster à la durée hebdomadaire normale de travail en 2020 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1), laquelle est 
de 41.7 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique » de l’OFS), ce qui porte le salaire annuel à CHF 65'815.11 
pour un plein temps (63'132 × 41.7 / 40). 
Après indexation selon l’indice des salaires nominaux, (- 0.7 en 2021, 
respectivement + 1.1 en 2022), le revenu est porté à CHF 66'073.30. 
S’agissant de la réduction supplémentaire, l’intimée a retenu un taux de 10%, 
essentiellement en raison des limitations fonctionnelles. 
En l’espèce, cette appréciation est conforme aux principes en la matière, les 
spécificités du cas d’espèce ne justifiant pas un abattement supérieur, le revenu 
avec invalidité s’élève à CHF 59'466.-. 
Comparé au revenu sans invalidité de CHF 81'306.90, il en résulte une perte de 
gain de 26.86%, arrondi à 27%. 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
Il apparaît dès lors que, la problématique étant essentiellement médicale, 
l’audition du recourant n’est pas susceptible de modifier l’appréciation de la Cour. 
A cela s’ajoute que le recourant a eu l’opportunité de se prononcer sur le contenu 
du dossier de l’assurance-invalidité et de la dernière détermination de l’intimée 
qui répondait à ses arguments, opportunité qu’il n’a pas saisie. 
Par conséquent, il sera renoncé à l’audition du recourant. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marie-Josée COSTA 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le