ge_gerichte · ATAS/983/2019 · 2019-10-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2944/2019 
ATAS/983/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 octobre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, représenté par Swiss 
Claims Network SA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2944/2019 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (l’OAI) du 14 juin 2019, 
allouant à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) une rente entière d’invalidité 
du 1er juin au 30 novembre 2017, en considérant qu’incapable de travailler 
totalement dès le 3 juin 2016 il avait récupéré, dès le 21 août 2017, une capacité de 
travail totale dans une activité adaptée à son état de santé, de sorte que son degré 
d’invalidité était de 100 % puis, dès le 1er décembre 2017, de 34 % ; 
Vu le recours du 16 août 2019 du recourant, représenté par Monsieur B______, 
Swiss Claims Network (SCN), déposé auprès de la chambre des assurances sociales 
à l’encontre de cette décision, concluant principalement à son annulation et à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement à ce que l’OAI complète 
son instruction ; 
Vu la réponse de l’OAI du 26 septembre 2019, concluant au renvoi du dossier pour 
complément d’instruction, en se référant à un avis du Service Médical Régional AI 
(ci-après : le SMR) du 17 septembre 2019 estimant qu’une expertise 
rhumatologique et psychiatrique apparaissait nécessaire ; 
Vu la réplique du recourant du 7 octobre 2019, selon laquelle il était disposé à 
accepter un éventuel retrait du recours moyennant la mise en place d’une expertise 
psychiatrique, rhumatologique, orthopédique et neurologique ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 
Qu’en l’occurrence, l’intimé a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire ; 
Que le recourant y conclut aussi, subsidiairement ; 
Qu’il convient en conséquence d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, étant précisé qu’à ce stade, il n’est pas de la 
compétence de la chambre de céans de déterminer si une expertise pluridisciplinaire 
telle que réclamée par le recourant se justifie plutôt qu’une expertise bidisciplinaire 
telle qu’évoquée par le SMR ; 
Que vu l’issue du litige, le recourant a droit à une indemnité de CHF 1’000.- à titre 
de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA 
- E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 


 
 
 
 
A/2944/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 14 juin 2019. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Alloue une indemnité de CHF 1'000.- au recourant, à charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le