ge_gerichte · ACJC/711/2019 · 2019-05-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 mai 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18517/2018 
ACJC/711/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 7 MAI 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié avenue ______ (GE), appelant et intimé sur appel joint 
d'un jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 10 décembre 2018, comparant par Me Andrea Von Flüe, avocat, rue de la 
Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée avenue ______ (GE), intimée et appelante sur appel 
joint, comparant par Me Jonathan Nesi, avocat, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 
5740, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/18517/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/19510/2018 du 10 décembre 2018, reçu par A______ le 
15 décembre 2018, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a autorisé B______ et A______ à vivre séparés 
(chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal sis avenue ______ à Genève, ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 2), 
imparti à A______ un délai au 31 mars 2019 pour libérer de ses biens et de sa 
personne l'appartement conjugal (ch. 3), condamné A______ à verser à B______, 
par mois et d'avance, dès la séparation effective des parties, à titre de contribution 
d'entretien, 1'130 fr. jusqu'au 31 mars 2019, 877 fr. du 1er avril au 30 juin 2019 et 
511 fr. dès le 1er juillet 2019 (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., 
compensés avec l'avance fournie par B______, mis à la charge de chacune des 
parties par moitié et condamné ainsi A______ à verser 100 fr. à B______ (ch. 5), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié le 21 décembre 2018 à la Cour de justice, A______ forme 
contre le jugement précité un appel, lequel est dirigé uniquement contre le 
chiffre 4 de son dispositif. A______ conclut à ce que la Cour, principalement, dise 
que les parties ne se doivent aucune contribution à leur entretien réciproque et, 
subsidiairement, lui donne acte de son engagement à verser, par mois et d'avance, 
à compter du 1er décembre 2019, 500 fr. à titre de contribution à l'entretien de 
B______. Il conclut en outre à ce que les frais judiciaires soient partagés par 
moitié et à ce que chaque partie supporte ses propres dépens. 
 
Il produit une pièce nouvelle, à savoir un courrier du 20 décembre 2018 de 
C______ lui confirmant qu'à compter du 1er janvier 2019 il sera mis au bénéfice 
d'une rente mensuelle de retraite de 3'179 fr. 50 (pièce 12). 
 
b. Le 7 janvier 2019, A______ a déposé deux pièces nouvelles, à savoir deux 
baux à loyer signés le 15 décembre 2018, portant l'un sur un appartement de 
3 pièces au 15ème étage, l'autre sur un garage au 1er sous-sol loué conjointement 
avec l'appartement, dans l'immeuble sis avenue ______ au ______ (GE). Le bail 
du logement a été conclu pour une durée de cinq ans et seize jours, du 
16 décembre 2018 au 31 décembre 2023, renouvelable, pour un loyer mensuel de 
1'100 fr., provision pour chauffage et eau chaude (90 fr.) et téléréseau (30 fr.) 
compris. Le bail du garage a été conclu pour une durée d'un an et seize jours, du 
16 décembre 2018 au 31 décembre 2019, pour un loyer mensuel de 180 fr. Les 
baux ont été conclus entre C______ en tant que bailleur et A______, D______ et 
E______ comme locataires conjoints et solidaires. L'art. 77 des clauses 
particulières du bail relatif à l'appartement stipule toutefois qu'à la conclusion du 
bail A______ occupera l'objet loué. 


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C/18517/2018 
 
c. Dans sa réponse du 4 février 2019, B______ conclut, avec suite de frais 
judiciaires et dépens, à ce que la Cour déclare irrecevables "les nouvelles 
conclusions" formulées par A______, écarte la pièce 12 "tardivement produite" 
par le précité et condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, pour son 
entretien, 1'647 fr. 20 jusqu'au 31 mars 2019, 1'393 fr. 75 du 1er avril au 30 juin 
2019 et 1'027 fr. 50 à compter du 1er juillet 2019. 
 
d. Dans son écriture du 18 mars 2019, A______ a conclu "sur appel joint" à 
l'irrecevabilité des conclusions de B______ et "au fond" au déboutement de celle-
ci de toutes ses conclusions. 
 
Il a allégué nouvellement que ses deux enfants, E______ et D______, figurant 
comme colocataires sur les baux précités, sont en réalité des garants, qui ne vivent 
pas avec lui. 
 
e. Dans son écriture du 27 mars 2019, B______ a persisté dans ses conclusions. 
Elle a fait valoir qu'elle "n'avait en l'espèce d'autre choix que d'adapter ses 
conclusions initiales, au vu des faits nouveaux relatifs aux charges de M. 
A______ produits à dessein par ce dernier hors délai d'appel, en date du 7 janvier 
2019, alors que le contrat de bail a[vait] été signé déjà en date du 15 décembre 
2018". 
 
f. A______ s'est encore déterminé par courrier du 3 avril 2019, en persistant dans 
ses conclusions. 
 
g. Les parties ont été informées le 9 avril 2019 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______, née le ______ 1975, de nationalité bolivienne, et A______, né le 
______ 1954, de nationalité espagnole, se sont mariés le ______ 2010. 
 
Ils n'ont pas d'enfants communs. 
 
B______ vit avec ses trois enfants issus d'une précédente union, lesquels sont 
majeurs et en formation. 
 
A______ a deux enfants, majeurs et indépendants financièrement, à savoir 
D______ et E______. 
 
b. Le 7 août 2018, B______ a déposé devant le Tribunal une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, en concluant notamment à ce que A______ soit 
condamné à lui verser, par mois et d'avance, une contribution d'entretien de 
2'000 fr., indexée au coût de la vie. 


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C/18517/2018 
 
Elle a allégué qu'elle travaillait comme employée d'entretien auprès de divers 
employeurs (société de nettoyage, particuliers), pour un salaire mensuel net 
moyen de 1'379 fr. 05, ses charges mensuelles fixes étant de 3'248 fr. 50. 
 
Son époux travaillait pour la commune de F______ [VD] et réalisait un revenu 
mensuel net de 6'642 fr. 70, pour des charges de 3'234 fr. 40, comprenant un loyer 
estimé à 1'500 fr., ainsi que 124 fr. 80 de frais de véhicule. 
 
c. Le Tribunal a cité les parties à une audience fixée au 18 octobre 2018 et a 
imparti à A______ un délai échéant dix jours avant l'audience pour déposer les 
pièces relatives à sa situation financière et aux deux parties pour déposer leur 
certificat de salaire 2017 et les fiches de salaire 2018. 
 
d. Le 8 octobre 2018, A______ a déposé au Tribunal diverses pièces, notamment 
un certificat annuel de salaire, dont il résulte qu'en 2017 il a réalisé un revenu net 
de 84'422 fr., correspondant à 7'035 fr. par mois, un courrier du 20 septembre 
2018 par lequel il avait confirmé à la ville de F______ [VD] qu'après réflexion il 
entendait cesser son activité professionnelle au 31 décembre 2018 et demandait 
des renseignements au sujet des "modalités à suivre en vue de ce départ ainsi 
qu'en vue d'une retraite à compter du 1er janvier 2019", et la réponse du 
21 septembre 2018, par laquelle C______ transmettait à A______ une projection 
de ses prestations. L'annexe à ce courrier, intitulée "Projet de retraite au 
01.01.2019" mentionne une rente annuelle de retraite de 38'154 fr. à 64 ans et un 
mois, pouvant être portée à 64'751 fr. 40 avec une avance de 28'200 fr. jusqu'au 
30 novembre 2019 remboursable en viager et un remboursement viager de 
l'avance de 1'602 fr. 60. 
 
e. Lors de l'audience du Tribunal du 18 octobre 2018, B______, assistée de son 
conseil, a amplifié ses conclusions en requérant une provision ad litem de 3'000 fr. 
 
A______, comparant en personne, a déclaré qu'il était prêt à aider son épouse, 
"mais seulement jusqu'à la fin de l'année" car ensuite il serait à la retraite et 
n'aurait pas les moyens. 
 
Il a déclaré qu'"au début", il souhaitait pouvoir faire valoir son droit à une pension 
de retraite pour le mois de juin 2019, ceci "afin de continuer à aider un peu les 
enfants". Cependant, compte tenu du fait qu'il n'avait "plus de famille", il était 
"revenu en arrière" et avait décidé de prendre sa "pré-retraite dès le début de 
l'année" 2019. 
 
B______ a fait valoir que son époux avait "anticipé la prise de sa retraite", qui 
demeurait hypothétique, "à titre de mesure de rétorsion", ce qui lui était 
imputable. 


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C/18517/2018 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a imparti à A______ un délai au 22 octobre 
2018 pour déposer la lettre de la commune de F______ [VD] relative à sa retraite. 
 
f. Le 22 octobre 2018, A______ a déposé au Tribunal un courrier du 1er octobre 
2018, par lequel la commune de F______ [VD], faisant suite à sa lettre du 
20 septembre 2018, l'informait de ce que sa requête avait été acceptée et qu'il 
serait donc retraité de l'administration au 1er janvier 2019, étant précisé que le 
départ ordinaire en retraite était normalement fixé à la fin du mois au cours duquel 
le fonctionnaire atteignait 64 ans, soit dans son cas au 30 novembre 2018. 
 
Avec le courrier précité, A______ a déposé une écriture, dans laquelle il alléguait 
nouvellement, notamment, que s'il avait su quels étaient les projets de son épouse 
concernant leur couple, il n'aurait pas demandé "une prolongation de six mois" 
auprès de son employeur. Il n'envisageait pas de bénéficier de l'avance AVS, dans 
la mesure où il ne souhaitait pas devoir la rembourser à vie. Il contestait que sa 
demande de mise à la retraite puisse être considérée comme une mesure de 
rétorsion. 
 
L'écriture et la pièce précitée ont été transmises à B______ et les parties ont été 
informées, par avis du 23 octobre 2018, reçu par B______ le 25 octobre 2018 et 
par A______ le 26 octobre 2018, que la cause serait gardée à juger à l'issue d'un 
délai de quinze jours à dater de la notification de l'avis. 
 
g. Le 9 novembre 2018, B______ s'est déterminée sur l'écriture précitée de son 
époux, s'en rapportant à justice sur la question de la recevabilité de celle-ci. 
D. 
Dans le jugement attaqué, le Tribunal a considéré que le revenu mensuel net de 
A______ serait de 5'396 fr. dès le 1er janvier 2019 (64'751 fr. 40 résultant du 
projet de retraite de C______ ÷ 12), et que B______ réalisait un revenu mensuel 
net cumulé de l'ordre de 1'692 fr. Il a retenu qu'on pouvait attendre de l'épouse 
qu'elle travaille à plein temps dans le domaine du nettoyage et de l'entretien, ce 
qui lui permettrait de réaliser un revenu mensuel net de 2'930 fr. (correspondant à 
3'395 fr. bruts environ, soit 19 fr. 60 de l'heure x 40 heures x 4,33 semaines). Il lui 
a imputé ce revenu à compter du 1er juillet 2019 et un revenu mensuel net de 
2'197 fr. 50 (correspondant à une activité à 75%) à compter du 1er avril 2019. 
 
Compte tenu de la communauté de vie que B______ formait avec ses trois enfants 
majeurs, lesquels subvenaient à leurs besoins, le Tribunal a retenu que les charges 
mensuelles de l'épouse s'élevaient à 2'123 fr. au total, montant qui n'est pas 
contesté en appel. 
 
Le Tribunal a enfin retenu que les charges mensuelles de l'époux s'élevaient à 
3'568 fr., comprenant un "loyer raisonnable" de 1'390 fr. 


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Le Tribunal n'a pris en considération ni les déterminations écrites de A______ du 
22 octobre 2018, ni la réplique de B______ du 9 novembre 2018 (consid. B). 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale - qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - dans les causes 
non patrimoniales, ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 
forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans une cause où 
la valeur des contributions périodiques réclamées excède 10'000 fr. (cf. art. 92 
al. 2 CPC), l'appel est en l'espèce recevable. 
1.2 S'agissant des conclusions de l'intimée formulées pour la première fois au 
stade de sa réponse à l'appel, elles s'apparentent à un appel joint et sont par 
conséquent irrecevables (art. 314 al. 2 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_403/2016 
du 
24 février 
2017 
consid. 4.2.2; 
5A_386/2014 
du 
1er décembre 2014 consid. 6.2). 
1.3 Les parties, qui sont de nationalité étrangère, sont domiciliées à Genève. 
Avec raison, elles ne remettent pas en cause la compétence des tribunaux genevois 
pour connaître du litige (art. 46 LDIP), ni l'application du droit suisse 
(art. 49 LDIP et art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi 
applicable aux obligations alimentaires [RS 0.21.1.213.01]). 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 
consid. 2.2). 
Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour 
établit les faits d'office (art. 272 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense 
toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 
propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de 
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 4.11 consid. 3.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence 
citée). 


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La Cour ne revoit la cause que dans la limite des griefs suffisamment motivés qui 
sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 
consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Cette disposition régit de manière complète et autonome la possibilité pour les 
parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel 
(ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/20l2 du 
1er octobre 2012 consid. 2.1). La loi ne contient aucune règle spéciale pour la 
procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte 
qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de 
ses conditions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2012 précité consid. 2.2). 
2.2 En l'espèce, le courrier du 20 décembre 2018 de C______ à l'appelant 
(pièce 12) est recevable, dans la mesure où la pièce a été établie après que la cause 
a été gardée à juger par le Tribunal. Il en va de même des faits visés par cette 
pièce, ainsi que des allégués que l'appelant précise en appel et qui résultent de sa 
lettre du 20 septembre 2018 à la ville de F______ [VD], de la réponse de 
C______ 
du 
21 septembre 
2018, 
du 
projet 
de 
retraite 
au 
1er janvier 2019 annexé à cette lettre, ainsi que de la lettre du 1er octobre 2018 de 
la ville de F______ [VD]. 
Les deux contrats de bail déposés le 7 janvier 2019 par l'appelant n'ont pas été 
produits sans retard, puisqu'ils auraient pu être déposés dans le délai d'appel. 
Cependant, dans la mesure où ils visent une baisse des charges de l'appelant et où 
l'intimée ne s'oppose pas à leur production, ils seront pris en considération par la 
Cour. 
3. 
L'appelant se plaint d'une mauvaise application des art. 125 et 163 CC. Il soutient 
que la situation aurait dû être examinée à la lumière du principe du clean break, 
dans la mesure où le mariage n'aurait pas affecté de manière importante le 
parcours de vie de l'intimée. Il fait également grief au Tribunal d'avoir tenu 
compte du projet de retraite du 1er janvier 2019 de C______, alors qu'il avait 
finalement renoncé à percevoir l'avance remboursable en viager. Enfin, sans 
cependant critiquer la motivation du Tribunal, il estime qu'il serait raisonnable 
d'attendre de l'intimée qu'elle réalise, d'ici la fin de l'année 2019, un revenu 
suffisant pour assumer ses charges essentielles. 
 
L'intimée fait valoir que les charges de l'appelant s'élèvent à 2'534 fr. 65. A son 
avis, le loyer et les charges (sans téléréseau) du nouveau logement de son époux 
(980 fr. + 90 fr. = 1'070 fr.) doivent être divisés par trois, dans la mesure où les 


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deux enfants de l'appelant sont ses colocataires. Ainsi, seule la somme de 
356 fr. 60 devrait être prise en compte parmi les charges de son époux à titre de 
loyer. 
 
3.1 
3.1.1 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2). Tant que dure le 
mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés (art. 163 
al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux 
ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie 
antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties, le 
train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constituant la limite 
supérieure du droit à l'entretien. Il s'agit d'un principe général qui s'applique 
indépendamment de la méthode de fixation de la pension (méthode fondée sur les 
dépenses effectives; méthode du minimum vital élargi avec répartition de 
l'excédent). Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux 
ont droit à un train de vie semblable (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1; 121 I 97 
consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b et les références). 
 
Le principe du clean break ne joue, en tant que tel, pas de rôle dans le cadre des 
mesures protectrices de l'union conjugale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_445/2014 
du 28 août 2014 consid. 4.2). 
 
3.1.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due à un époux selon 
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et 
des besoins respectifs des conjoints (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1). 
La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). Sa fixation relève du pouvoir 
d'appréciation du juge du fait, qui jouit à cet égard d'un large pouvoir et applique 
les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_267/2014 du 15 septembre 2014 consid. 5.1). 
L'une des méthodes de calcul en cas de situations financières modestes ou 
moyennes et tant que dure le mariage est celle dite du minimum vital, avec 
répartition de l'excédent (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1; 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 
consid. 4.1 et 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.1). Selon cette méthode, 
lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit 
des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées, si la situation le permet, les 
dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale réparti par 


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moitié entre eux (ATF 126 III 8 consid. 3c; 121 I 97 consid. 3b; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 
3.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses 
obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_137/2012 du 
3 juillet 2013 consid. 4.2.2). 
Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou 
devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas 
arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet 
rétroactif au jour de la diminution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 
18 novembre 2016 consid. 3.1). 
3.1.4 L'art. 75 du Statut du personnel de la ville de F______ [VD] dispose que le 
fonctionnaire prend sa retraite à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge 
ordinaire de la retraite fixé dans le Statut de la caisse de retraite et cesse de faire 
partie de l'administration municipale (al. 1), que le fonctionnaire peut faire valoir 
ses droits à la retraite anticipée dans les limites fixées par la législation fédérale en 
matière de prévoyance professionnelle (al. 2) et que le fonctionnaire ayant atteint 
l'âge ordinaire de la retraite fixé dans le Statut de la caisse de retraite peut 
demander au Conseil administratif de poursuivre son activité au maximum 
jusqu'aux âges ordinaires de la retraite selon la loi sur l'assurance vieillesse et 
survivants (al. 3). 
 
Selon l'art.18 du Règlement de prévoyance de ______ "Ville de Genève et les 
autres communes genevoises" (C______), l'assuré peut faire valoir son droit à une 
pension de retraite dès l'âge de 58 ans révolus, et au plus tard à l'âge de 64 ans 
révolus, âge ordinaire de la retraite, sous réserve de l'alinéa 3 (al. 1). Avec l'accord 
préalable de l'employeur, l'assuré peut faire valoir son droit à une pension de 
retraite après l'âge de 64 ans révolus, mais au plus tard aux âges ordinaires de la 
retraite selon la LAVS (al. 3). 
 
En outre, le bénéficiaire d'une pension de retraite a droit à une avance 
remboursable en viager, destinée à compléter ses revenus jusqu'à la date précédant 
le début du versement d'une rente de l'AVS/AI (art. 22 al. 1 du Règlement). 


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3.2 En l'espèce, compte tenu des principes rappelés ci-dessus, c'est à tort que 
l'appelant préconise l'application du principe du clean break. C'est à juste titre que 
le Tribunal a appliqué la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent. 
En revanche, il est établi que, depuis le 1er janvier 2019, l'appelant est à la retraite 
et ne perçoit qu'une rente du 2ème pilier de 3'180 fr. par mois (montant arrondi), 
dans la mesure où il a finalement renoncé à solliciter l'octroi de l'avance 
remboursable en viager destinée à compléter ses revenus jusqu'à la date précédant 
le début du versement de la rente de l'AVS. Cela étant, l'appelant a admis que c'est 
parce qu'il estimait n'avoir "plus de famille" qu'il avait finalement décidé de 
renoncer à solliciter l'accord de son employeur pour faire valoir son droit à une 
pension de retraite à partir de juin 2019. Il a ainsi renoncé volontairement jusqu'en 
mai 2019 - alors qu'il savait qu'il lui incombait d'assumer une obligation 
d'entretien - au revenu qu'il gagnait précédemment, à savoir un montant mensuel 
de l'ordre de 7'035 fr. (montant basé sur le revenu total de l'année 2017). Les 
parties ne précisent pas à quelle date est intervenue la séparation. Cependant, les 
pièces produites, en particulier les deux baux déposés par l'appelant, rendent 
vraisemblable que celle-ci est intervenue le 16 décembre 2018. Ainsi, il sera 
retenu d'une part que la contribution d'entretien est due à partir de cette date et, 
d'autre part, qu'un revenu de 7'035 fr. par mois doit être imputé à l'appelant pour 
la période du 16 décembre 2018 au 31 mai 2019. 
L'appelant ne critique pas en détail le raisonnement du Tribunal relatif au revenu 
hypothétique de son épouse. De plus, le revenu hypothétique de 2'930 fr. imputé 
par le premier juge à l'intimée correspond approximativement au résultat du 
calculateur national de salaire pour une activité que l'on peut exiger d'un employé 
de 43 ans, avec une ancienneté de deux ans, sans formation professionnelle 
complète et sans fonction de cadre, comme aide de ménage dans la branche des 
autres services personnels dans le canton de Genève (3'520 fr. comme valeur 
centrale pour 40 heures par semaine, dont à déduire 15% environ de charges, soit 
un revenu mensuel net de l'ordre de 2'990 fr.). Le raisonnement du Tribunal, qui a 
considéré qu'il peut être exigé de l'intimée qu'elle travaille à 75% à compter du 
1er avril 2019, puis à 100% à partir du 1er juillet 2019, ne fait pas l'objet d'une 
critique motivée de la part de l'appelant. La solution est par ailleurs équitable. 
Enfin, contrairement à ce que soutient l'intimée, il résulte du bail de l'appartement 
conclu par l'appelant le 15 décembre 2018, que le logement est destiné 
uniquement à l'époux et non pas aux deux enfants majeurs de celui-ci. En outre, le 
garage est loué conjointement avec le logement. Ainsi, le loyer de l'appelant, à 
compter du 16 décembre 2018, est de 1'280 fr., provisions pour charges, 
téléréseau et garage compris. Dans la mesure où les autres postes ne sont pas 
contestés, le total des charges de l'époux sera retenu à concurrence de 3'458 fr. 
(loyer de 1'280 fr., en lieu et place du loyer de 1'390 fr. estimé par le Tribunal). 


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C/18517/2018 
Les charges de l'épouse, de 2'123 fr., ne sont pas contestées en appel. 
Enfin, si de juin à novembre 2019, l'appelant ne percevra que 3'180 fr. à titre de 
pension de retraite du 2ème pilier, à compter du 1er décembre 2019, une rente AVS 
de 2'370 fr. (maximum légal depuis le 1er janvier 2019) s'ajoutera à ce montant, de 
sorte que les revenus de l'appelant seront, à partir de cette date, de 5'550 fr. par 
mois. 
Au vu de ce qui précède, les revenus cumulés des époux représentent 8'725 fr. 
pour la période du 16 décembre 2018 au 31 mars 2019 (7'035 fr. + 1'690 fr.), 
9'232 fr. pour la période du 1er avril au 31 mai 2019 (7'035 fr. + 2'197 fr.), 
5'377 fr. pour juin 2019 (3'180 fr. + 2'197 fr.), 6'110 fr. de juillet à novembre 2019 
(3'180 fr. + 2'930 fr.), puis 8'480 fr. à partir de décembre 2019 (5'550 fr. + 
2'930 fr.). 
En application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, 
dans la mesure où les charges cumulées des époux représentent 5'581 fr. (3'458 fr. 
+ 2'123 fr.), la situation se présente comme suit, étant rappelé que l'intimée n'a pas 
formé appel : 
- du 16 décembre 2018 au 31 mars 2019, le solde disponible des époux 
représente 3'144 fr., dont la moitié, soit 1'572 fr., revient à l'épouse, qui aurait 
ainsi droit à 3'695 fr., dont à déduire son revenu de 1'690 fr.; le résultat 
représentant un montant de l'ordre de 2'000 fr., la contribution fixée par le 
Tribunal, soit 1'130 fr. sera confirmée; 
- pour les mois d'avril et mai 2019, le disponible des époux représente 3'651 fr., 
dont la moitié, soit 1'825 fr. 50, revient à l'épouse, qui aurait ainsi droit à la 
somme de 3'948 fr. 50, dont à déduire son revenu de 2'197 fr., ce qui conduit à 
un montant de l'ordre de 1'750 fr.; ainsi, le montant fixé par le Tribunal, soit 
877 fr. sera confirmé pour les mois d'avril et mai 2019; 
- pour les mois de juin à novembre 2019, le budget de l'appelant présente un 
déficit de l'ordre de 300 fr.; dans la mesure où son minimum vital doit être 
préservé, aucune contribution ne sera due à l'intimée pour cette période; 
- à partir de décembre 2019, le solde disponible des époux représente environ 
2'900 fr., dont la moitié, soit 1'450 fr. environ, revient à l'épouse, qui aurait 
ainsi droit à une somme de l'ordre de 3'573 fr., dont à déduire son revenu de 
2'930 fr., ce qui conduit à une contribution de l'ordre de 640 fr.; le montant fixé 
par le Tribunal, à savoir 511 fr. sera donc confirmé, mais uniquement à partir 
du 1er décembre 2019. 
Le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué sera modifié dans le sens qui 
précède. 


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C/18517/2018 
4. 
4.1 Le montant et la répartition des frais judiciaires de première instance, ne sont, 
à juste titre, pas contestés en appel. Il en va de même de la renonciation à mettre à 
la charge de l'une ou l'autre des parties des dépens de première instance. Ainsi, les 
chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement attaqué seront confirmés. 
 
4.2 Les frais judiciaires de l'appel principal et de l'appel joint seront arrêtés à 
1'600 fr. (art. 31 et 35 RTFMC). Compte tenu de l'issue et de la nature familiale 
du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC), lesdits frais seront mis à la charge 
de chacune des parties par moitié. La part incombant à l'appelant sera compensée 
avec l'avance effectuée par celui-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
La part incombant à l'intimée sera provisoirement à la charge de l'Etat de Genève 
(art. 122 al. 1 let. b CPC) qui pourra en demander le remboursement aux 
conditions de l'art. 123 CPC. 
 
Compte tenu de l'issue et de la nature familiale du litige, chaque partie supportera 
ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 


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C/18517/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 21 décembre 2018 par A______ contre le chiffre 4 
du dispositif du jugement JTPI/1951072018 rendu le 10 décembre 2018 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/18517/2018-17. 
Déclare irrecevable l'appel joint formé par B______ le 4 février 2019 contre le même 
jugement. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à 
son entretien, 1'130 fr. du 16 décembre 2018 au 31 mars 2019, 877 fr. du 1er avril au 31 
mai 2019 et 511 fr. à compter du 1er décembre 2019. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'600 fr., les met à la charge de chacune des parties 
par moitié et les compense avec l'avance de 800 fr. effectuée par A______, laquelle 
demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Laisse la part de B______ provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
Indication des voies de recours : 


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C/18517/2018 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.