ge_gerichte · ATAS/633/2021 · 2021-06-17 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1333/2021 
ATAS/633/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 juin 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en ______ 1978, s'est 
inscrite auprès de l’office régional de placement (ci-après : ORP) en date du 
23 juillet 2019, pour un taux d’activité à plein temps. 
2. À compter de cette date, l'assurée a régulièrement rempli ses obligations de 
chômeuse et a notamment donné suite à plusieurs décisions d’inscription à des 
cours de formation, notamment deux cours en 2019 et trois cours en 2020, et a 
régulièrement transmis ses recherches personnelles d’emploi avec le nombre de 
recherches correspondantes à ce qui était convenu avec son conseiller personnel, 
tout en donnant suite à des assignations en vue de postuler à un emploi. 
3. Suite à une intervention chirurgicale, l'assurée a transmis un certificat d’incapacité 
de travail pour raison de maladie allant du 1er au 14 février 2021. 
4. En date du 24 février 2021, l'office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou 
l'intimé) a rendu une décision de sanction, au motif que les recherches personnelles 
d’emploi de l’assurée étaient nulles, en janvier 2021, ce qui conduisait à une 
sanction de suspension du droit à l’indemnité pour une durée de cinq jours, à 
compter du 1er février 2021. 
5. Par courrier du 1er mars 2021, l’assurée a fait opposition à la décision, expliquant 
avoir subi une intervention chirurgicale abdominale sous anesthésie générale le 
27 janvier 2021, suite à quoi elle avait été en incapacité de travailler à 100% du 
1er au 14 février et n’avait donc pas été en mesure d’honorer ses obligations de 
demandeur d’emploi comme attesté par le certificat médical qu'elle soumettait en 
annexe et qui était rédigé par la doctoresse B______, généraliste, attestant de la 
réalité de l’intervention chirurgicale abdominale sous anesthésie générale subie le 
27 janvier 2021 et indiquant que le stress opératoire et post opératoire avait induit 
des troubles attentionnels situationnels affectant les capacités mnésiques de 
l’assurée, ce qui expliquait son oubli de transmettre, dans les délais, ses recherches 
d’emploi du mois de janvier 2021. 
6. Par décision sur opposition du 8 avril 2021, l'OCE a maintenu la sanction, au motif 
que l’intervention chirurgicale du 27 janvier 2021 avait été planifiée, qu’elle en 
avait informé son conseiller en personnel et qu’elle devait donc envoyer ses 
recherches d’emploi du mois de janvier 2021 pour la période allant du 1er au 
26 janvier à l’OCE avant son intervention chirurgicale du 27 janvier 2021. Lesdites 
recherches d’emploi du mois de janvier 2021, qui avaient été communiquées le 
23 février 2021, ne pouvaient pas être prises en considération, car remises 
largement hors du délai légal ; par conséquent, la sanction était justifiée et la durée 
de la suspension de cinq jours respectait le barème du SECO et était donc 
proportionnelle, s'agissant d’un premier manquement sanctionné. 
7. Par courrier du 19 avril 2021, posté le jour même, l'assurée a recouru contre la 
sanction de cinq jours, exposant à nouveau les conséquences de l’intervention 
chirurgicale abdominale sous anesthésie générale du 27 janvier 2021, ce qui 


 
 
 
 
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expliquait les raisons pour lesquelles elle avait complètement oublié de saisir ses 
recherches du mois de janvier entre le 1er et le 5 février 2021. Elle ajoutait qu’elle 
avait toujours saisi la totalité de ses recherches d’emploi le jour de la transmission, 
soit le premier ou le deux du mois, ignorant qu’il était possible de le faire au fur et à 
mesure, car elle n’avait reçu aucune information à ce sujet de la part de son 
conseiller. Elle rappelait son parcours sans faute à l’égard de l’OCE et considérait 
que son conseiller personnel avait failli à son devoir d’information, car il aurait dû 
lui montrer comment saisir, au fur et à mesure, ses offres d’emploi sur la plateforme 
informatique Job-Room, ce qui lui aurait évité de transmettre les recherches 
d’emploi du mois de janvier 2021 en retard. La recourante ajoutait qu'elle avait 
informé son conseiller en personnel de l’intervention chirurgicale, qu'elle allait 
subir et concluait à l’annulation de la décision. 
8. Par réponse du 17 mai 2021, le service juridique de l’OCE a maintenu les termes de 
la décision querellée, au motif que la recourante n’apportait aucun élément nouveau 
permettant de revoir cette dernière. 
9. Par réplique du 7 juin 2021, la recourante a indiqué qu’elle persistait dans ses 
conclusions. 
10. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). Elle connaît également, conformément à l'art. 134 al. 3 let. b 
LOJ, des contestations prévues à l'art. 49 de la loi en matière de chômage du 11 
novembre 1983 (LMC - J 2 20) en matière de prestations cantonales 
complémentaires de chômage. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 49 al. 3 LMC et art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de sanction prononcée à l’égard de la 
recourante pour n’avoir pas transmis, dans les délais, la preuve de ses recherches 
d’emploi effectuées au mois de janvier 2021. 
4. Selon l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, 
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce que l’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger; il lui incombe 


 
 
 
 
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en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il 
exerçait précédemment; il doit apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. 
Selon l’art. 26 al. 2 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er avril 2011, l’assuré doit remettre la preuve de ses 
recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le 5 du mois 
suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date; à l’expiration de ce délai, et 
en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en 
considération. 
5. La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de 
la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, 
p. 2424 n. 825). Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité 
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de 
contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente. 
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute 
(art. 30 al. 3 LACI). L'OACI distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (art. 45 al. 3 OACI). 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
de la faute, mais aussi du principe de proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, 
op. cit., p. 2435, n° 855). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté dans son bulletin LACI IC un 
barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (ci-après : barème SECO). Un 
tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la 
fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions 
dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités 
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les 
circonstances - tant objectives que subjectives - du cas d'espèce, notamment des 
circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de 
l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des 
prestations (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 
consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). 
6. a. Le défaut ou l’insuffisance de recherches d’emploi et la remise tardive de 
recherches d’emploi effectuées représentent des inobservations des prescriptions de 
contrôle du chômage ou des instructions de l’autorité compétente, visées par 
l’art. 30 al. 1 let. d LACI. Ces manquements n’atteignent pas forcément le degré de 


 
 
 
 
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gravité des exemples de telles inobservations que cite cette disposition légale, 
comme le refus d’un travail convenable, le fait de ne pas se présenter à une mesure 
de marché du travail ou de l’interrompre sans motif valable, ou encore de 
compromettre ou empêcher, par son comportement, le déroulement de la mesure ou 
la réalisation de son but. Il y a en outre une différence de gravité, pouvant appeler à 
différencier la mesure de la sanction, entre le fait, pour un assuré, de n’effectuer 
aucune recherche d'emploi ou de produire ses recherches d’emploi après le délai 
(surtout en cas de léger retard seulement). 
b. Le Tribunal fédéral a jugé qu'une sanction identique ne devait pas s'imposer 
lorsque l'assuré ne faisait aucune recherche d'emploi ou lorsqu'il produisait ses 
recherches après le délai, surtout s'il s'agissait d'un léger retard qui avait lieu pour la 
première fois pendant la période de contrôle. Il a ainsi confirmé qu’un formulaire 
de recherches remis pour la première fois avec cinq jours de retard alors que 
l’assurée avait fait des recherches de qualité justifiait une sanction, non pas de cinq 
jours de suspension du droit à l’indemnité, mais uniquement d’un seul jour 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_2/2012 du 14 juin 2012). 
Dans un arrêt du 26 juin 2012 (8C_64/2012), le Tribunal fédéral a confirmé la 
réduction de la sanction de cinq à un jour de suspension du droit à l'indemnité au 
motif que l'assuré avait remis ses recherches d'emploi avec un jour de retard 
seulement. 
Dans un autre arrêt du 26 juin 2012 (8C_33/2012), le Tribunal fédéral a rappelé 
qu'une sanction identique ne s'imposait pas lorsque l'assuré ne faisait aucune 
recherche d'emploi ou lorsqu'il produisait ses recherches après le délai, surtout qu'il 
s'agissait d'un léger retard qui avait lieu pour la première fois pendant la période de 
contrôle ; il a confirmé la réduction de la sanction de cinq à trois jours de 
suspension du droit à l'indemnité d'une assurée qui avait remis ses recherches 
d'emploi, lesquelles étaient faites en qualité et en quantité, avec quatorze jours de 
retard alors qu'il s'agissait d'un premier manquement. En effet, pour juger de la 
suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses recherches d'emploi, il doit 
être tenu compte non seulement de la quantité, mais aussi de la qualité des 
démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré doit cibler ses 
recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de postulation ordinaires 
et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du 
travail (cf. art. 26 al. 1 et 2 OACI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 
2003). 
S'agissant de sanction édictée par le SECO, le tableau figurant au ch. D79 du 
barème prévoit en cas de recherches insuffisantes pendant une période de contrôle, 
pour un premier manquement, une sanction pouvant aller de 3 à 4 jours de 
suspension, la faute étant alors considérée comme légère. 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 


 
 
 
 
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irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 360 
consid. 5b, 125 V 195 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. En l’espèce, le PV d’entretien de conseil du 23 février 2021 mentionne que 
l’assurée n’a pas fourni les recherches d’emploi pour le mois de janvier, ayant 
oublié de les saisir, car elle était en arrêt maladie. Il n’est fait nul part mention 
d’une prochaine intervention chirurgicale annoncée par l’assurée dans le contenu 
des entretiens précédant celui du 23 février 2021. 
Aucune information concernant l’annonce de la prochaine intervention chirurgicale 
et les instructions ou la formation concernant l’utilisation de la plateforme 
informatique Job-Room ne figure dans les PV d’entretiens entre l’assurée et son 
conseiller en personnel. 
Partant, la chambre de céans ne peut se prononcer sur les griefs, non documentés, 
soulevés par la recourante à l’égard du conseiller en personnel et l’existence 
d’éventuelles lacunes dans les informations transmises par ce dernier. 
Le formulaire de recherche d’emploi de l’assurée, pour le mois de janvier 2021, fait 
apparaître 10 recherches d’emploi, étalées entre le 4 et le 26 janvier 2021 avec 
l’indication « sauvegardé le 23 février 2021 ». 
Il est admis que l’assurée a annoncé avec retard ses recherches d’emploi du mois de 
janvier 2021, toutefois, cette dernière ayant été hospitalisée, puis en arrêt de travail 
pour cause de maladie, il sied d’examiner si le retard est excusable pour de justes 
motifs. 
Le certificat médical produit par la recourante et dont la véracité n’est pas remise en 
question par l’intimé, démontre que cette dernière n’était plus en mesure 
d’annoncer ses recherches d’emploi du 1er au 14 février 2021, en raison des 
troubles postopératoires. Il n’en reste pas moins que l’assurée a tardé à enregistrer 
ses recherches d’emploi, puisque ces dernières ne l’ont été qu’en date du 23 février 
2021, comme cela est mentionné sur le formulaire de recherche d’emploi du mois 
de janvier 2021, alors même que les troubles de la santé avaient cessé dès le 
15 février 2021. 
Partant, il faut admettre que l’annonce des recherches d’emploi a été faite 
tardivement, soit neuf jours après que l’empêchement pour raison de maladie ait 
cessé. 
La faute est dès lors établie ; le principe de la sanction est par conséquent justifié. 


 
 
 
 
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9. Reste à savoir si la quotité de cette sanction est conforme au principe de la 
proportionnalité. 
Sous chiffre D79 du barème SECO, l’échelle des suspensions à l’intention de 
l’autorité cantonale et des ORP traite de la même façon le fait de ne pas effectuer de 
recherches d’emploi pendant la période de contrôle (ch. 1D) et le fait de remettre 
tardivement les recherches d’emploi (ch. 1E). Dans les deux cas la faute est 
considérée comme légère et le nombre de jours de suspension fixé entre 5 et 9. 
En l’occurrence, le formulaire de recherches d’emploi de l’assurée démontre que 
cette dernière a effectué 10 recherches d’emploi, réparties sur tout le mois de 
janvier 2021, mais que ces dernières n’ont été enregistrées qu’en date du 23 février 
2021. 
Il paraît choquant de traiter de la même façon une personne n’ayant effectué aucune 
recherche d’emploi et une personne ayant effectué le nombre de recherches 
d’emploi convenu, mais qui les a transmises en retard. En effet, dans le premier cas, 
l’assuré n’a déployé aucune activité, alors que dans le second cas, l’assuré a 
déployé l’activité qui était attendue de lui, mais n’a été en mesure de démontrer 
ladite activité que tardivement. C’est également l’avis du Tribunal fédéral tel qu’il 
ressort de la jurisprudence citée supra, soit l’arrêt du 14 juin 2012 (8C_2/2012). 
En omettant d’enregistrer à temps la preuve de ses recherches d'emploi, pour la 
première fois, et compte tenu du fait qu'elle avait fait des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, eu égard à la quantité et la qualité des démarches 
entreprises durant le mois de janvier 2021, l'assurée a commis une faute légère, 
étant rappelé qu’elle avait jusqu’alors parfaitement respecté ses obligations à 
l’égard de l’OCE en remettant dans les délais ses recherches d’emploi, respectant 
les conditions qualitatives et quantitatives, en participant aux cours décidés par 
l’ORP et en donnant suite aux assignations à postuler. Le manquement de l’assurée 
apparaît isolé et s’inscrit dans une période critique sur le plan médical qui a pu 
jouer un rôle dans le retard qui lui est reproché. Dès lors, en tenant compte de 
l’ensemble des circonstances, la chambre de céans considère que la suspension de 
l'indemnité pendant 5 jours ne respecte pas le principe de proportionnalité, de sorte 
qu'il y a lieu de s'écarter du barème du SECO, dont il est rappelé qu’il est indicatif, 
et de réduire la quotité de la suspension de l'indemnité. 
Compte tenu du nombre de jours de retard, la chambre de céans appliquera, par 
analogie, la sanction retenue par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 26 juin 2012 
(8C_33/2012) et réduira la sanction prononcée dans la décision querellée de 5 à 3 
jours de suspension. 
Bien que le retard de 9 jours de l’assurée, pour enregistrer et annoncer ses 
recherches d'emploi soit important, la chambre de céans considère que les éléments 
qu’elle a retenus pour justifier la diminution de la quotité de la sanction n'excèdent 
pas les limites de son pouvoir d'appréciation. 
10. Le recours doit ainsi être partiellement admis. 


 
 
 
 
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11. La recourante, qui n’est pas représentée par un mandataire professionnellement 
qualifié, n’a pas droit à des dépens. 
12. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. g LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
1. L’admet partiellement. 
2. Réforme la décision attaquée dans le sens que la durée de la suspension prononcée 
à l'encontre de la recourante est réduite de 5 à 3 jours. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le