ge_gerichte · ACPR/311/2023 · 2022-12-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19096/2019 
ACPR/311/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 4 mai 2023 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre la décision du Ministère public du 5 avril 2023, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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P/19096/2019 
Vu : 
 la lettre du 5 avril 2023, communiquée sous simple pli, par laquelle le Ministère 
public n’entend pas revenir sur sa décision du 9 décembre 2022, ordonnant la 
disjonction d’une partie des faits instruits dans la procédure P/1______/2018 pour 
les joindre à la procédure P/19096/2019, deux causes dirigées contre, notamment, 
A______ ; 
 
le recours déposé au greffe de la prison de B______ le 13 avril 2023 par A______ 
personnellement. 
Attendu que : 
 
la décision du Ministère public du 9 décembre 2022 a été attaquée par A______, le 
26 décembre 2022, mais son recours a été déclaré irrecevable pour cause de 
tardiveté (ACPR/161/2023 du 7 mars 2023) ; 
 
le 30 mars 2023, A______ a demandé au Ministère public de joindre [comprendre : en 
totalité] les deux procédures susmentionnées ; 
 
le Procureur a renvoyé à sa décision du 9 décembre 2022, qu’il maintenait, faute de 
fait nouveau ; 
 
dans son recours, A______ estime que la jonction demandée simplifiera la 
manifestation de la vérité, car il n’y avait aucune logique à verser les milliers de 
pages de la plus ancienne des causes à la plus récente, d’autant plus que, à l’appui 
de la détention ordonnée pour les besoins de celle-ci, le Procureur n’avait cessé 
d’amalgamer les deux dossiers, ce qui imposait leur jonction complète ; la décision 
du 9 décembre 2022 « brouillait les pistes » ; 
 
à réception, la cause a été gardée à juger. 
Considérant, en droit, que : 
 le recourant tente de faire modifier l’étendue des faits et infractions disjoints de la 
procédure P/1______/2018, pour obtenir la jonction intégrale de celle-ci avec les 
faits et infractions instruits dans la procédure P/19096/2019 ; 
 ses griefs ont déjà été exprimés à l’occasion de son recours du 26 décembre 2022, 
comme le montrent (ACPR/161/2023, déjà cité, let. A. et D.a.) les conclusions qu’il 
y prenait (annulation de la disjonction partielle) et les précisions qu’il y apportait 
(le recours « n'est pas dirigé contre la jonction de la procédure P/19096/2019 à la 
P/1______/2018 mais contre la disjonction de faits (prétendus) de la 
P/1______/2018 »), et ce, au motif que tous les intervenants dans les procédures 
précitées seraient liés les uns aux autres ; 
 en l’absence de fait nouveau ou de changement de circonstance qui 
commanderaient de s’écarter de la décision du Ministère public, le recourant ne 
saurait éluder l’irrecevabilité de son recours contre elle en en provoquant une 
semblable, contre laquelle il a agi en temps utile et dont il espère par ce biais voir 
examiner les arguments qui ne l’ont pas été ; 


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 
le recours doit ainsi être écarté d’emblée par la Chambre de céans sans échange 
d’écritures ni débats (art. 390 al. 2 a contrario CPP) ; 
 
le recourant, qui n’a pas gain de cause, assumera les frais de l’instance (art. 428 
al. 1 CPP), arrêtés en totalité à CHF 500.-, émolument compris (art. 3 cum art. 13 
al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public 
Le communique pour information au défenseur principal du recourant. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
415.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 500.00