ge_gerichte · ACPR/79/2019 · 2017-06-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1603/2016 
ACPR/79/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 24 janvier 2019 
Entre 
A______, sis ______, 
B______, domiciliée ______, 
comparant tous deux par Me K______, avocat, ______, Genève, 
recourants, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 30 juin 2017 par le Ministère public, 
et 
C______, 
domicilié 
______ 
Genève, 
comparant 
par 
Me L______, avocat, ______, Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


- 2/13 - 
P/1603/2016 
EN FAIT : 
A. 
a. 
B______ et A______ (ci-après : A______) ont recouru, le 13 juillet 2017, 
contre l'ordonnance du 30 juin 2017 par laquelle le Ministère public a ordonné le 
classement de la procédure ouverte à l'égard de C______ à la suite de la plainte 
déposée le 20 novembre 2015. 
Ils ont conclu, avec suite de frais et dépens – chiffrés à CHF 5'000.- –, à l'annulation 
de cette décision et au renvoi de la cause au Ministère public pour que soit rendu un 
verdict de culpabilité à l'encontre de C______, subsidiairement pour complément 
d'instruction et mise en prévention du précité, pour escroquerie. 
b. 
Les sûretés en CHF 800.- ont été payées. 
c. 
La Chambre de céans a, le 17 janvier 2018, déclaré le recours irrecevable 
(ACPR/35/2018). 
d. 
Par arrêt 6B_218/2018 du 13 juin 2018, le Tribunal fédéral a admis le recours 
formé par D______, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la Chambre de céans, 
pour nouvelle décision. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 20 novembre 2015, B______ a déposé plainte pour escroquerie pour le motif 
que le compteur du véhicule E______ (ci-après : E______) que lui avait vendu, le 29 
octobre 2013, C______ avait été trafiqué. 
a.a. Elle a expliqué avoir acquis ce véhicule "pour le compte d'un client et au nom de 
la société A______, dont elle était la directrice commerciale", contre versement, en 
liquide, d'une somme de CHF 8'500.-. Le compteur affichait 120'000 km. Le client 
pour lequel elle l'avait acquis ne s'étant jamais présenté, elle avait finalement 
immatriculé le véhicule à son nom. En janvier 2015, après une année 
d'immobilisation, elle avait demandé un devis au garage F______. Elle avait été 
informée à cette occasion que l'usure du véhicule ne correspondait pas à son 
kilométrage. Contacté, C______ lui avait expliqué avoir repris ce véhicule en 
échange d'un véhicule utilitaire vendu à un client, à savoir G______. Selon ce 
dernier, qu'elle avait aussi contacté, le E______ avait près de 300'000 km au 
compteur et valait environ CHF 6'000.- lorsqu'il l'avait échangé. 
a.b. À l'appui de sa plainte, B______ a notamment produit : 


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- 
un rapport d'inspection technique du véhicule daté du 28 juin 2010 indiquant un 
kilométrage de 177'445 km ; 
- 
un historique du véhicule établi le 19 novembre 2015 par le garage H______ de 
______ (VAUD), dont il ressort notamment que lors du dernier entretien, en date 
du 12 mars 2012, le véhicule présentait un kilométrage de 206'538 km ; 
- 
un contrat de vente du véhicule du 29 octobre 2013 conclu entre C______ et 
"A______" – signé par B______ pour le compte de l'acheteur – , dont il ressort 
que le véhicule présentait 120'000 km, que le prix de vente de CHF 8'500.- avait 
été versé en liquide le jour même contre livraison du véhicule et que, dès 
signature de ce contrat, les deux parties acceptaient de ne résilier en aucun cas la 
vente, sauf accord commun. 
b. B______ a participé à la procédure d'instruction devant le Ministère public en 
tant que représentante de A______ en sa qualité de "directrice commerciale". Selon 
le registre du commerce, A______ est une entreprise individuelle au nom de laquelle 
seul son titulaire, D______, dispose de la signature individuelle. 
c. 
C______, mécanicien automobile et exploitant d'un garage, a expliqué avoir 
convenu d'un échange avec G______. En contrepartie d'une I______, il avait repris le 
E______, dont il avait estimé la valeur à CHF 6'000.-, et avait obtenu le versement 
d'une soulte de CHF 1'000.-. Il n'avait pas de contrat. Le E______ avait un peu plus 
de 120'000 km au compteur. Il l'avait vendu le jour-même à B______ selon les 
termes du contrat figurant à la procédure. Il n'avait pas vu les carnets de service ou de 
contrôle anti-pollution. Lorsque B______ l'avait recontacté au sujet du kilométrage, 
il s'était rendu au garage de G______, à ______ (VAUD). Celui-ci était absent mais 
la I______ était là. Il avait constaté que ce véhicule affichait 180'000 km au 
compteur alors qu'il le lui avait remis avec 450'000 km, ce qu'il pouvait démontrer en 
produisant une facture originale de son achat. Il n'avait pas modifié le kilométrage du 
véhicule E______. Il avait refusé l'arrangement consistant à remettre CHF 2'500.- à 
B______ pour couvrir sa perte. D'après ce qu'il savait, G______ devait rendre 
compte au commissariat de ______ (VAUD) en relation avec un problème de 
kilométrage concernant un autre véhicule. 
d. G______, dépanneur sur véhicules, a déclaré avoir acheté le véhicule E______, 
en août 2013, sur un marché d'occasion, pour la somme de CHF 9'500.-. Le compteur 
affichait environ 300'000 km. En septembre 2013, il l'avait remis à J______ en 
échange d'une I______ (estimée à CHF 6'000.-) ; il avait versé une soulte de CHF 
1'000.-. Il n'avait toutefois ni le contrat de vente, ni le contrat d'achat. Lorsque 
B______ l'avait contacté en lui exposant le problème du kilométrage affiché, il avait 
proposé de lui racheter le véhicule pour la somme de CHF 6'000.-, montant 


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correspondant à sa valeur lors de la transaction avec J______. Il n'avait pas modifié 
le compteur kilométrique de ce véhicule et ignorait qui l'avait fait. 
e. 
J______ a confirmé avoir pris part à la transaction entre son ami, C______, avec 
lequel il travaillait occasionnellement, et G______. Ce dernier avait échangé un 
E______ contre une I______, dont le prix affiché était de CHF 7'500.-. C______ 
avait encaissé CHF 1'000.- pour couvrir la différence de valeur entre les deux 
véhicules. Lui-même n'avait pas vérifié les kilomètres affichés au compteur ni les 
carnets de service ou de contrôle anti-pollution. La E______ avait vraisemblablement 
été revendue à B______ le jour-même. La valeur de ce véhicule en 2013 avec un 
kilométrage de 300'000 km pouvait être estimée à CHF 6'000.-. Le kilométrage avait 
probablement été modifié par G______, ce dernier lui ayant dit avoir le même type 
de problème à ______ (VAUD). 
f. 
 Par ordonnance pénale du 10 mai 2016, le Ministère public a condamné 
C______ pour escroquerie. Il lui était reproché d'avoir, le 29 octobre 2013, vendu à 
A______ le véhicule E______ après l'avoir mis dans l'erreur en modifiant l'odomètre 
qui indiquait 120'000 km parcourus en lieu et place de 300'000 km, dans le but de 
s'enrichir de la différence entre le prix de vente et la valeur réelle du véhicule, 
provoquant ainsi l'appauvrissement correspondant de A______. 
g. Entendu sur opposition, C______ a maintenu sa version des faits et a sollicité 
des mesures d'instruction complémentaires. 
h. Le Ministère public a tenu une nouvelle audience le 21 septembre 2016. Le 
témoin J______ a expliqué avoir assisté, à une date non précisée, à une réunion entre 
C______, G______ et J______ au cours de laquelle avait été abordée la 
problématique du kilométrage d'un véhicule qu'ils s'étaient échangé. Le véhicule 
avait plus de kilomètres que ce qui était marqué sur le compteur. G______ avait 
allégué ignorer "comment cela s'était passé au niveau des kilomètres". J______ 
n'avait pas compris qui avait modifié l'odomètre. 
i. 
Au cours de la même audience, G______ – entendu en qualité de personne 
appelée à donner des renseignements – a précisé avoir eu connaissance du problème 
de kilométrage par B______. La modification des kilomètres pouvait s'opérer au 
moyen d'un boîtier électronique, qui pouvait s'acheter sur Internet. Il n'avait jamais 
été entendu comme prévenu en raison d'une modification d'odomètre sur un véhicule. 
Il a montré une photographie de l'odomètre de la E______ indiquant 289'000 km, 
pièce qui n'a pas été versée au dossier. 
j. 
Également présente à cette audience, B______ a pris des conclusions civiles à 
hauteur de CHF 8'500.-, montant correspondant au prix d'achat du véhicule. 


- 5/13 - 
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k. Par avis de prochaine clôture du 21 septembre 2016, les parties ont été informées 
qu'une ordonnance de classement serait prochainement rendue. Dans le délai imparti, 
B______ a sollicité la production du carnet de service du véhicule E______ et une 
nouvelle audience de confrontation entre C______ et G______. 
C. 
Dans la décision attaquée, le Ministère public estime, à titre liminaire, qu'il n'y a pas 
lieu d'administrer les preuves sollicitées par A______. Les protagonistes ayant été 
entendus à plusieurs reprises, leurs versions des faits étaient connues de l'autorité de 
sorte qu'il n'y avait pas d'intérêt à procéder à une nouvelle confrontation entre le 
prévenu et G______. Par ailleurs, la production du carnet de service du véhicule 
E______ pouvait confirmer que le compteur avait été manipulé, ce qui était déjà 
établi, mais ne permettrait pas d'identifier l'auteur. 
 
L'instruction n'avait pas permis de déterminer à quel moment, ni par qui le 
kilométrage du véhicule avait été modifié. C______ et G______ contestant tous deux 
avoir modifié le compteur kilométrique, il n'existait aucun moyen propre à identifier 
l'auteur. Partant, aucun soupçon qui justifiait une mise en accusation n'était établi et 
le classement de la procédure devait être ordonné à l'égard de C______, la reprise de 
la procédure étant réservée en cas de nouveaux moyens de preuve ou de faits 
nouveaux. 
D. 
Dans l'acte de recours, A______ et B______ précisent déposer conjointement recours 
pour préserver leurs droits de partie. En effet, le Ministère public avait adressé le 
courrier destiné à la partie plaignante à l'adresse privée de B______, laquelle avait 
déposé plainte mais "il n'(était) pas clair si elle l'a déposée en son nom personnel, eu 
égard à sa qualité de détentrice du véhicule, ou pour le compte de l'entreprise en 
raison individuelle", qui était seule mentionnée dans l'ordonnance de classement. 
 
À l'appui de leur recours, A______ et B______ reprochent au Ministère public 
d'avoir violé l'art. 319 al. 1 CPP et d'avoir constaté les faits de manière incomplète ou 
erronée au sens de l'art. 393 al. 2 CPP. Dans le cadre de leurs conclusions 
subsidiaires, ils sollicitent notamment la production du carnet de service du véhicule 
E______, l'audition de G______ et de C______ afin de déterminer qui avait modifié 
l'odomètre, ainsi que l'audition de F______, soit le garagiste qui avait informé 
B______ de la non-conformité du kilométrage indiqué par le compteur avec l'état 
réel du véhicule. 
 
Selon les recourants, il importait peu de savoir quand l'odomètre avait été modifié. 
En effet, G______ avait produit une photographie du compteur indiquant 289'000 
km. Il était donc démontré que lors de son acquisition par C______, le véhicule avait 
parcouru un nombre de kilomètres supérieur à celui affiché au moment de la vente 
litigieuse. En sa qualité de professionnel de la branche automobile, C______ ne 
pouvait l'ignorer et sa condamnation pour escroquerie se justifiait. En cas de doute, 


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de plus amples investigations devaient être menées pour découvrir la vérité. En outre, 
la photographie du compteur présentée par G______ devait suffire à convaincre de la 
culpabilité de C______. En omettant de retenir la pertinence de cet élément, le 
Ministère public s'était livré à une constatation incomplète ou erronée des faits. 
 
À l'acte de recours est annexée une procuration, datée du 10 juillet 2017, par laquelle 
A______ donnait mandat à Me K______ de former recours contre l'ordonnance de 
classement. Sous la mention "le client" est apposé le tampon humide de A______ et 
la signature de B______. 
E. 
Dans son arrêt précité, la Chambre de céans a déclaré le recours irrecevable, faute 
pour B______ d'avoir acquis avec ses deniers le véhicule concerné par l'escroquerie 
alléguée, et A______ n'ayant, quant à elle, pas formellement interjeté recours, la 
procuration du 10 juillet 2017 ayant été signée par B______ et celle-ci ne pouvant 
représenter l'entreprise individuelle de D______. 
F. 
a. Dans l'arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé 
par "B______" pour déni de justice formel. 
 
S'agissant du recours de A______, il a reproché à la Chambre de céans d'avoir fait 
preuve de formalisme excessif, dès lors qu'il n'avait jamais été exigé de A______, 
pourtant partie plaignante à la procédure, qu'elle produise une procuration portant la 
signature de D______. Dans ces conditions, ce dernier ne pouvait raisonnablement 
s'attendre à voir la validité de la procuration en faveur de son avocat contestée pour 
la première fois par l'autorité de recours. Un éventuel défaut de procuration valable 
constituait un vice aisément réparable et aucun intérêt public ne justifiait un refus 
d'entrer en matière pour ce motif. La Chambre de céans aurait donc dû prévenir 
D______ d'une éventuelle invalidité de la procuration et lui impartir un délai pour se 
déterminer sur la question ou fournir une procuration portant sa propre signature. 
 
b. Invités à se prononcer sur le recours et l'arrêt du Tribunal fédéral : 
 
b.a. C______ conclut, avec suite d'indemnité de procédure de CHF 4'091.80, à 
l'irrecevabilité du recours, la procuration – du 10 juillet 2017 –versée au dossier 
n'étant pas signée par D______. Subsidiairement, il conclut au rejet du recours, 
aucune preuve ni indice suffisant ne permettant d'identifier l'auteur de la 
manipulation du compteur du véhicule vendu et les actes d'instruction n'étant pas de 
nature à renseigner sur ce point. 
 
b.b. D______ reproche à la Chambre de céans, s'agissant de la recevabilité du 
recours, de ne pas avoir respecté les règles de la représentation d'une entreprise 
individuelle. La procuration du 10 juillet 2017, signée par B______ en faveur de son 
avocat, devait être considérée comme valable. Il joint toutefois à ses observations, à 


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toutes fins utiles, copie de la procuration qu'il a signée personnellement en faveur de 
Me K______, le 23 mai 2018, pour former recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt 
de la Chambre de céans. 
 
c. 
Dans sa réplique, C______ prend acte de la régularisation du vice de forme, 
compte tenu de la production d'une procuration portant la signature D______. 
 
d. Répondant aux arguments de C______ sur le fond, A______ précise que la 
question principale du litige ne concernait pas uniquement la manipulation du 
compteur du véhicule, mais le fait que le précité l'ait, dans le dessein de se procurer 
un enrichissement illégitime, astucieusement induite en erreur et déterminée de la 
sorte à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires. C______ n'avait nullement 
eu besoin de manipuler lui-même le véhicule pour commettre l'infraction reprochée. 
En sa qualité de vendeur, il devait fournir des garanties légales et il n'appartenait pas 
à B______, qui était certes directrice mais pas une professionnelle de la branche, de 
procéder à un contrôle technique du véhicule. 
 
e. 
Le Ministère public s'en tient à son ordonnance et propose le rejet du recours. 
L'instruction n'avait pas permis de déterminer à quel moment le compteur du 
véhicule avait été trafiqué, de sorte qu'il n'était pas possible de connaître l'identité de 
la personne à l'origine de cette modification frauduleuse. La photographie pouvait 
avoir été prise par G______ sur un autre véhicule ou juste avant sa modification, 
dans le but de démontrer sa bonne foi. En aucun cas ce document ne pouvait établir 
une culpabilité suffisante de C______. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours de B______ au Tribunal fédéral, contre le précédent arrêt de la 
Chambre de céans, qui déclarait irrecevable son recours, ayant à son tour été déclaré 
irrecevable, l'absence de qualité de recourir de cette dernière est confirmée. 
1.2. D______ ayant produit, devant la Chambre de céans, copie de la procuration 
signée en faveur de son avocat en vue du recours devant le Tribunal fédéral, il sera 
admis que le recourant a valablement formé recours. En sa qualité de propriétaire du 
véhicule litigieux, il dispose, en outre, de la qualité pour recourir, au sens de l'art. 
382 CPP. 
1.3. Les autres conditions de recevabilité ayant déjà été admises (cf. ACPR/35/2018 
consid. 2), le recours de A______ sera déclaré recevable. 
2. 
Dans un premier grief, le recourant reproche au Ministère public une violation de 
l'art. 393 al. 2 CPP en tant qu'il a omis de prendre en considération la photographie 


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du compteur kilométrique présentée à l'audience du 21 septembre 2016, laquelle 
devait suffire à convaincre de la culpabilité de l'intimé. 
2.1. Une constatation est incomplète lorsque des faits pertinents ne figurent pas au 
dossier. La constatation est erronée (ou inexacte) lorsqu'elle est contredite par une 
pièce probante du dossier ou lorsque le juge chargé du recours ne peut déterminer 
comment le droit a été appliqué (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds.), A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 17 ad art. 393 ; ACPR/200/2012 du 16 mai 2012). 
2.2. Les autorités n'ont pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se 
limiter à ceux qui n'apparaissent pas d'emblée dépourvus de pertinence 
(ATF 130 II 530 consid. 4.3 ; ATF 126 I 97 consid. 2b ; ACPR/113/2017 
du 27 février 2017). 
2.3. En l'espèce, il est exact que l'ordonnance attaquée ne mentionne pas la 
photographie présentée par G______ à l'audience du 21 septembre 2016. Toutefois, 
le Ministère public a retenu, en se fondant sur d'autres éléments de preuve figurant au 
dossier, que le kilométrage du véhicule avait été modifié de sorte à afficher moins de 
kilomètres que ceux effectivement parcourus. Or, la photographie en question ne 
permettrait pas d'en déduire autre chose. En particulier, le fait que G______ 
disposerait d'une photographie du compteur affichant le kilométrage réel du véhicule 
n'est pas de nature à établir qui a procédé à la modification délictueuse. De même, 
cette photographie ne permet pas à elle seule de conclure que C______ avait 
connaissance de la manipulation du compteur lorsqu'il a vendu le véhicule à 
B______. Ainsi, l'absence de mention de cette photographie, dans l'ordonnance 
querellée, ne porte pas à conséquence. 
3. 
Le recourant reproche par ailleurs au Ministère public d'avoir classé la procédure. 
3.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a). 
Cette disposition doit s'interpréter à la lumière de la maxime in dubio pro duriore, 
qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec 
les art. 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et s'impose tant à l'autorité 
de poursuite qu'à l'autorité de recours durant l'instruction. Cet adage signifie qu'en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Un soupçon, même impropre à 
fonder un verdict de culpabilité, suffit donc, s'il présente quelque solidité, à justifier 


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la poursuite de l'enquête et à exclure un classement sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a 
CPP (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), op.cit., n. 5 
ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 consid. 3.2.3, 
publié in Praxis 2008 no 123). En cas de doute quant aux faits pertinents ou au droit 
applicable, le prévenu soit mis en accusation (ATF 138 IV 86 consid 4.1.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_152/2014 du 6 janvier 2015 consid. 3.2). 
Le Tribunal fédéral a rappelé qu'un classement n'est possible que lorsque l'impunité 
des actes du prévenu paraît claire ou lorsque les conditions à l'action pénale font 
manifestement défaut. Le ministère public jouit dans ce cadre d'un large pouvoir 
d'appréciation et doit se demander si une condamnation semble plus vraisemblable 
qu'un acquittement. Cette question est particulièrement délicate lorsque les 
probabilités d'un acquittement ou d'une condamnation apparaissent équivalentes. 
Dans de tels cas, pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération 
(art. 352 al. 1 CPP), le ministère public est en principe tenu de mettre le prévenu en 
accusation, en application de l'art. 324 CPP, en particulier en présence d'infractions 
graves (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1; ATF 137 IV 285 
s'agissant d'une ordonnance de non-entrée en matière). En effet, en présence d'une 
situation juridique ou probatoire peu claire, il appartient au juge du fond de décider 
de la culpabilité du prévenu. Lorsqu'il existe des versions factuelles contradictoires 
entre le prévenu et la victime, le prévenu doit en principe être renvoyé en jugement. 
Font exception les cas où la partie plaignante tient des affirmations contradictoires ou 
peu crédibles. S'il appartient au juge du fond de procéder à des constatations de fait, 
le ministère public et l'instance de recours peuvent également être amenés à constater 
des faits, pour autant qu'ils paraissent clairs et établis au point qu'en cas de renvoi en 
jugement le juge du fond ne s'en écarterait pas. Cela vaut également en cas de 
classement. En vertu du principe in dubio pro duriore, ce n'est que lorsque la 
situation probatoire n'est pas claire qu'il est interdit au Ministère public d'anticiper 
l'administration des preuves que ferait le juge du fond (ATF 143 IV 241 consid. 
2.2.1, 2.2.2 et 2.3). 
3.2. L'art. 146 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement 
induit en erreur une personne et l'aura de la sorte déterminé à des actes préjudiciables 
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 
L'escroquerie consiste ainsi à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la 
dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas. Il faut 
qu'elle soit astucieuse. Selon la jurisprudence, la tromperie est astucieuse lorsque 
l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une 
mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur 
vérification est impossible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être 
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction 


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des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance 
particulier (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3 ; 
ATF 128 IV 18 consid. 3a). 
La tromperie astucieuse doit amener la dupe, dans l'erreur, à accomplir un acte 
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. La dupe doit conserver 
une certaine liberté de choix. L'erreur créée ou confortée par la tromperie doit 
motiver l'acte (ATF 119 IV 210 consid. 3d). L'escroquerie ne sera consommée que 
s'il y a un dommage. 
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant 
porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. S'agissant d'une escroquerie, il 
faut en particulier que l'auteur ait eu l'intention de commettre une tromperie 
astucieuse (cf. ATF 128 IV 18 consid. 3b). L'auteur doit en outre agir dans le dessein 
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soit un avantage 
patrimonial correspondant au désavantage patrimonial constituant le dommage 
(ATF 134 IV 210 consid. 5.3). 
3.3. En l'espèce, il ressort de différentes pièces versées à la procédure que le 
véhicule E______ avait respectivement parcouru 177'445 km et 206'538 km en date 
des 28 juin 2010 et 12 mars 2012. Dès lors, le compteur kilométrique, qui affichait 
120'000 km lors de la vente du 29 octobre 2013, paraît avoir été manipulé. Le 
Ministère public a d'ailleurs retenu que le kilométrage avait été modifié pour 
apparaître inférieur à celui qui résultait véritablement de l'utilisation du véhicule. 
Cette modification n'était pas d'emblée visible à l'acquéreur final, qui a donc été 
trompé. La dupe a payé, pour le véhicule, un prix plus élevé, d'environ CHF 2'500.-, 
en raison de la manipulation du compteur kilométrique. Il s'ensuit que les conditions 
d'une escroquerie sont réalisées. 
C______ et G______ ont contesté avoir manipulé le compteur kilométrique. 
Cela étant, tous deux ont eu la possession du véhicule litigieux et en leurs qualités 
respectives de mécanicien et dépanneur sur véhicules, ont concrètement pu procéder 
à la manipulation de l'odomètre. De plus, chacun d'eux avait un intérêt financier à 
réduire le kilométrage du véhicule pour en faire augmenter le prix de vente, G______ 
pour l'échanger à moindre frais contre la I______ et C______ pour le vendre à un 
meilleur prix à la plaignante. La production, par le premier, d'une photographie de 
l'odomètre présentant 289'000 km n'est pas de nature à le disculper d'emblée, 
puisqu'on ignore, d'une part – la pièce ne figurant pas à la procédure –, quand cette 
photographie a été prise, et ce fait, fût-il établi, n'étant, d'autre part, pas incompatible 
avec une manipulation postérieure du compteur, soit à un moment compris entre la 
prise de la photographie et la vente du véhicule à C______. Par ailleurs, que le 
véhicule ait, le cas échéant, été vendu par C______ à la plaignante le jour même de 


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son acquisition, n'était pas de nature à empêcher la manipulation du compteur, le 
témoin J______, qui avait pris part à la transaction, n'ayant pas vérifié les kilomètres 
affichés au compteur ni les carnets de service ou de contrôle anti-pollution. 
Il s'ensuit que, les conditions de la réalisation d'une escroquerie étant établies, il n'est 
pas possible en l'état d'affirmer qu'un acquittement serait plus susceptible d'être 
prononcé qu'une condamnation. Les conditions d'un classement ne sont ainsi pas 
réunies et il appartiendra au Ministère public de renvoyer en jugement C______ et 
G______, après avoir entendu ce dernier en qualité de prévenu. 
La cause devant être renvoyée au Ministère public pour une mise en accusation, 
point n'est besoin d'examiner les actes d'instruction requis par le recourant. 
4. 
Fondé, le recours doit être admis ; partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause renvoyée au Ministère public pour la mise en accusation de C______ et 
G______. 
5. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
6. 
Le recourant requiert le versement d'une indemnité de procédure de CHF 5'000.-. 
6.1. L'art. 436 CPP règle les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral 
pour la procédure de recours. Elle vise la procédure de recours en général, à savoir 
les procédures d'appel et de recours (au sens des art. 393 ss CPP). L'art. 436 al. 1 
CPP renvoie aux art. 429 à 434 CPP. 
L'art. 433 CPP prévoit l’octroi d’une juste indemnité à la partie plaignante pour les 
dépenses occasionnées par la procédure, qu'elle doit chiffrer et justifier. 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante. L'utilité des démarches entreprises ne s'examine pas sous l'angle du 
résultat obtenu; celles-ci doivent apparaître adéquates pour la défense du point de 
vue d'une partie plaignante raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2012 du 22 
juin 2012 consid. 2.2 et 2.3). La notion de juste indemnité ne se confond pas avec 
celle des prétentions civiles. Il ne s'agit que du remboursement des dépenses et des 
frais occasionnés à l'occasion de la procédure pénale. Elle se confond avec celle de 
dépens. Elle comprend notamment les frais de défense (L. MOREILLON / A. 
PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2016, n. 5a 
et 6 ad art. 433). 
La Chambre de céans applique un tarif horaire de CHF 450.- (ACPR/112/2014 du 26 
février 2014, renvoyant au tarif "usuel" de CHF 400.- ressortant de la SJ 2012 I 175 ; 


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cf. aussi ACPR/279/2014 du 27 mai 2014, ACPR/21/2014 du 13 janvier 2014, 
ACPR/442/2012 du 17 octobre 2012). 
6.2. En l'espèce, le recourant, qui obtient gain de cause, sera mis au bénéfice d'une 
indemnité de CHF 2'700.-, plus TVA à 8%, pour l'acte de recours et l'écriture 
subséquente. Ce montant, correspondant à 6 heures d'activité à CHF 450.- l'heure, 
apparaît "juste" pour un recours de dix pages – dont trois sont consacrées à la page de 
garde, à la reproduction de la décision querellée et aux conclusions – et pour des 
observations de trois pages, dans une affaire dépourvue de complexité tant factuelle 
que juridique. 
7. 
Le prévenu, qui succombe, n'a pas droit à une indemnité de procédure. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable le recours de B______. 
Admet le recours de A______ et retourne la cause au Ministère public pour qu'il établisse 
un acte d'accusation contre C______ et G______, dans le sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 2'916.- (TVA à 8% 
comprise), pour ses frais de défense devant l'instance de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et B______ (soit pour eux, leur 
conseil), à C______ (soit pour lui son conseil) et au Ministère public. 
Ordonne la restitution aux recourants des sûretés versées. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Mesdames Daniela CHIABUDINI 
et Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).