ge_gerichte · ATAS/131/2025 · 2025-03-04 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, Présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2653/2024 
ATAS/131/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mars 2025 
Chambre 10 
 
En la cause 
Monsieur A______ 
Représenté par APAS, Association pour la permanence de défense 
des patients et des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2653/2024 
- 2/5 -
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1968, a déposé une 
demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) le 26 avril 2017. 
b. L’OAI a procédé à l’instruction médicale du dossier. Il a reçu de nombreux 
rapports des médecins traitants et a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire, 
comportant des volets en psychiatrie et en médecine interne, diligentée par 
B______ (ci-après : B______), lequel a rendu son rapport le 24 octobre 2019. 
c. Dans un avis du 19 janvier 2020, le service médical régional de l’OAI 
(ci-après : SMR) a retenu les diagnostics de troubles de la personnalité dyssociale 
(F60.2), de troubles dépressifs récurrents actuellement en rémission (F33.4), 
d’hépatite C chronique active au stade de cirrhose hépatique, de douleurs des 
membres inférieurs sur une insuffisance veineuse chronique des membres 
inférieurs avec des varices des saphènes internes. Il a également mentionné, à titre 
de diagnostics associés ne relevant pas de l’assurance-invalidité, des troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, syndrome de 
dépendance secondaire actuellement sous traitement de substitution (F11.22), des 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne, syndrome de 
dépendance secondaire actuellement abstinent (F14.20), de tabagisme, d’ulcère 
gastrique en 1998, de fistule anale opérée à plusieurs reprises entre 2007 et 2008, 
des lombalgies communes sur des troubles statiques et dégénératifs modérés avec 
une scoliose à convexité droite sans bascule pelvienne significative et une 
spondylolyse bilatérale en L5 sans listhésis. L’incapacité de travail avait été totale 
dès le 11 octobre 2016. Dans une activité légère et sédentaire, privilégiant la 
position assise, sans efforts soutenus, sans déplacements importants, permettant 
une alternance des positions assise et debout, sans stress, sans contacts 
interpersonnels fréquents, sans responsabilités et sans exigences de ressources 
adaptatives, la capacité de travail était de 80% dès le 1er janvier 2019. 
d. Par décision du 25 août 2020, l’OAI a accordé à l’assuré une rente d’invalidité 
entière pour la période du 1er octobre 2017 au 31 mars 2019, considérant qu’une 
capacité de travail de 80% pouvait être retenue dès le 1er janvier 2019 dans une 
activité adaptée. 
Cette décision est entrée en force. 
e. Le 16 novembre 2023, l’assuré a sollicité à nouveau des prestations de l’OAI. 
f. L’OAI a reçu un rapport du 23 janvier 2024 du docteur C______, spécialiste 
FMH en médecine interne, faisant notamment état d’incontinence anale et de 
syndrome des apnées du sommeil, et attestant d’une totale incapacité de travail. 


 
 
 
 
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- 3/5 -
g. Dans un avis du 11 février 2024, le SMR a considéré que la situation demeurait 
inchangée depuis la dernière décision et que l’intéressé disposait d’une capacité de 
travail de 80% dans une activité adaptée. 
h. L’OAI a déterminé le degré d’invalidité, fixé à 28%. 
 En date du 30 avril 2024, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de rejeter 
sa demande, au motif que sa capacité de travail était toujours de 80% dans une 
activité adaptée et que le degré d’invalidité de 20% restait inchangé, de sorte qu’il 
n’avait pas droit à une rente d’invalidité. La modification du règlement de 
l’assurance-invalidité en vigueur dès le 1er janvier 2024 n’avait pas d’impact sur 
son droit à la rente, le nouveau degré d’invalidité étant de 28%. 
b. Dans un rapport du 23 mai 2024, le docteur D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a contesté le projet de l’OAI, faisant notamment 
valoir une aggravation de l’état de santé psychique de son patient. 
c. Le 11 juin 2024, le SMR a maintenu que l’état de santé de l’assuré était 
inchangé depuis la dernière décision. 
d. Par décision du 14 juin 2024, l’OAI a nié le droit de l’assuré à toute prestation, 
aucun fait nouveau n’ayant été apporté dans le cadre de la procédure d’audition. 
 Par acte du 19 août 2024, l’assuré, représenté par un mandataire, a interjeté 
recours contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la 
décision litigieuse et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le 
1er novembre 2023, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’intimé pour 
instruction complémentaire. En substance, le recourant a invoqué un manque 
d’instruction, le rapport du Dr C______ faisant état d’atteintes à la santé qui 
n’existaient pas lors du prononcé de la première décision et qui n’avaient fait 
l’objet d’aucune investigation. 
b. Dans sa réponse du 16 septembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
soutenant que des mesures d’instruction complémentaires n’étaient pas justifiées, 
le SMR s’étant prononcé de manière circonstanciée dans ses différents rapports. 
c. Le 1er novembre 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions, maintenant 
que de nouveaux diagnostics avaient été posés et que le SMR s’était livré à une 
lecture superficielle et erronée des documents fournis. 
Il a produit un rapport du 31 octobre 2024 du Dr C______, des rapports des 
21 février et 18 août 2023, 22 mai 2024 du docteur E______, spécialiste FMH en 
pneumologie, un rapport du 1er septembre 2023 de la docteure F______, médecin 
au service de chirurgie viscérale des Hôpitaux universitaires du canton de Genève. 
d. Le 26 novembre 2024, le recourant a transmis à la chambre de céans un rapport 
du 19 novembre 2024 du Dr D______ répondant à son questionnaire du 
18 octobre 2024. 


 
 
 
 
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- 4/5 -
e. Le 7 janvier 2025, l’intimé a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire, compte tenu des nouveaux éléments apportés en procédure. 
Il a annexé un avis du 7 janvier 2025 du SMR, concluant qu’une aggravation 
notable et durable de l’état de santé du recourant ne pouvait pas être écartée, au vu 
du laps de temps écoulé depuis l’expertise du B______. Il convenait donc de 
reprendre l’instruction quant à l’évolution de l’état de santé de l’intéressé depuis 
la dernière décision entrée en force. 
f. En date du 3 février 2025, le recourant a pris acte de la nouvelle conclusion de 
l’intimé. 
N DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pendant la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. c de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 14 juin 2024, par laquelle 
l’intimé a nié le droit du recourant à toute prestation. 
3. 
En l’espèce, l'intimé conclut au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire, faisant ainsi droit aux conclusions du recourant, lequel a invoqué 
un manque d’investigation dans le cadre de sa seconde demande de prestations. 
Il convient d'en prendre acte et de renvoyer le dossier à l'intimé afin qu'il reprenne 
l’instruction médicale et rende une nouvelle décision. 
4. 
Vu l'issue du recours, une indemnité de CHF 1'000.- sera accordée au recourant à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à charge de l'intimé. 
Il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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- 5/5 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 14 juin 2024. 
4. Renvoie le dossier à l’intimé pour reprise de l’instruction et nouvelle décision. 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens, à la charge de 
l'intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le