ge_gerichte · ACJC/1763/2025 · 2025-12-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 décembre 
2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16066/2024 
ACJC/1763/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 mai 2025, 
représentée par Me Olivier SEIDLER, avocat, SEIDLER LAW, rue du Mont-Blanc 9, 
1201 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Allemagne, intimé, représenté par Me Thomas 
BÜCHLI, avocat, WLM Avocats, place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 
Genève 12. 
 
 


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C/16066/2024 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/333/2025 du 15 mai 2025, reçue par A______ le 
2 juin 2025, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 
mesures provisionnelles, a réservé à B______ un droit aux relations personnelles 
sur l'enfant C______ à exercer, dès le prononcé de la décision, le lundi durant 
quatre heures et le mardi durant huit heures, avec passage dans un lieu médiatisé, 
ce droit étant étendu dès mi-juillet 2025 à huit heures également le lundi, puis, dès 
le 15 septembre 2025 jusqu’à fin avril 2026, du lundi à 09h00 jusqu’au mardi à 
17h00 et durant quatre jours et trois nuits consécutifs en octobre et décembre 2025 
ainsi qu’en février et avril 2026, avec passage dans un lieu médiatisé (chiffre 1 du 
dispositif), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles (ch. 2), donné pouvoir à la curatrice d'adapter ces modalités en 
fonction de l'évolution de la situation et de l'intérêt de l’enfant (ch. 3), transmis 
l’ordonnance au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant ainsi qu'au 
Service de protection des mineurs (ch. 4), réservé sa décision finale quant au sort 
des frais judiciaires (ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte déposé le 18 juin 2025 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a formé appel contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais, à 
son annulation et, cela fait, à ce que la Cour l’autorise à déplacer le lieu de 
résidence de C______ à D______ [Chine], limite en conséquence l’autorité 
parentale de B______ sur l’enfant, maintienne pour le surplus l’autorité parentale 
conjointe sur celui-ci et la garde exclusive en sa faveur, réserve au précité un droit 
aux relations personnelles s’exerçant dès le déplacement d’entente entre les 
parties ou, à défaut, durant quatre périodes de vacances par année, selon des 
modalités détaillées. 
b. B______ a conclu, à titre préalable, à l’instauration d’une curatelle de 
représentation de l’enfant et, principalement, au rejet de l'appel, avec suite de 
frais. 
c. Les parties se sont déterminées, le 11 août 2025 pour ce qui est de A______ et 
le 25 août 2025 s’agissant de B______, toutes deux persistant dans leurs 
conclusions. Celui-ci a produit une pièce nouvelle. 
d. Par courriers du 29 août 2025, les parties ont été informées par la Cour de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants résultent du dossier : 


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a. A______, née en 1986 à D______ [Chine], de nationalités américaine et 
chinoise, et B______, né en 1978 au E______ [États-Unis], de nationalité 
américaine, ont contracté mariage en 2018 à F______ [États-Unis]. 
Ils sont les parents de C______, né le ______ 2021 à G______ [GE]. 
 
Les époux vivent séparés depuis décembre 2021, date à laquelle l'épouse s'est 
constituée un nouveau domicile avec l'enfant. 
B______ a quitté Genève en juillet 2022 pour s'établir à H______ [Allemagne]. 
 
b. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 22 mai 2023 
(C/1______/2022), le Tribunal a notamment confirmé la curatelle d'organisation 
et de surveillance des relations personnelles instaurée à titre provisionnel en juin 
2022, attribué à A______ la garde de C______ et réservé à B______ un droit de 
visite sur l’enfant, en partie médiatisé, à exercer le lundi et mardi durant trois 
heures, charge aux curateurs de faire des propositions d'évolution. 
 
Ce jugement a fait l’objet d’un arrêt de la Cour du 7 mai 2024 portant sur les 
questions financières. 
 
c.a Le 10 juillet 2024, B______ a formé une requête unilatérale en divorce. Il a 
conclu notamment à ce que le Tribunal maintienne l'autorité parentale conjointe 
sur C______, attribue à A______ la garde de celui-ci, lui réserve un droit de visite 
sur l'enfant devant s'exercer selon des modalités détaillées, soit en substance le 
lundi toute la journée et cinq fois par an durant une période comprise entre trois 
jours et deux semaines, et maintienne la curatelle d'organisation et de surveillance 
des relations personnelles. 
c.b Dans son rapport du 29 novembre 2024, le SEASP a relevé que le 
développement de C______ était positif et que l’autorité parentale conjointe 
pouvait s’avérer un facteur « d’équilibre et de centralité » de l’enfant. Rien ne 
s’opposait à ce que la garde de C______ soit confiée à A______. Les relations 
personnelles évoluaient trop lentement. C______ disposait d’un an et demi avant 
que les visites en semaine ne perdent de leur intérêt, du fait du début de sa 
scolarité. Il convenait d’en tirer parti pour faire progresser les relations 
personnelles avant d’aboutir à un droit de visite qui ne pourrait s'exercer que 
durant les week-ends et les vacances scolaires, sauf rapprochement géographique 
des parents. Le SEASP a préconisé un droit de visite progressif dès janvier 2025 
« ou dès que possible », sans attendre que l'ensemble du divorce soit jugé au fond, 
selon des modalités détaillées débutant de deux à trois heures en partie 
médiatisées le lundi et mardi pour finir à un week-end sur deux et la moitié des 
vacances scolaires non médiatisés dès la rentrée scolaire 2026-2027. 


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c.c Le 14 janvier 2025, le Tribunal a rejeté la requête de mesures provisionnelles 
de B______ visant le retrait du droit de A______ de déterminer le lieu de 
résidence de C______, l’attribution en sa faveur de la garde de l’enfant et 
l’interdiction faite à la précitée de quitter le canton de Genève avec celui-ci. 
 
c.d Dans sa réponse du 17 janvier 2025, A______ a conclu, sur mesures 
provisionnelles et au fond, à ce que le Tribunal l'autorise à déménager à D______ 
avec C______ dès le 1er février 2025. Pour le surplus, au fond, elle a notamment 
acquiescé aux conclusions de B______ relatives à la garde et la curatelle et conclu 
à ce que le Tribunal lui attribue l'autorité parentale exclusive sur l’enfant et 
réserve à B______ un droit de visite à exercer selon des modalités détaillées. 
 
A l’appui de sa conclusion sur mesures provisionnelles, elle a fait valoir que son 
contrat de travail prendrait fin le 31 janvier 2025, date à laquelle sa carte de 
légitimation ne serait pas renouvelée, de sorte qu’elle devrait quitter la Suisse. 
 
c.e Les 28 février et 10 mars 2025, B______ a conclu au rejet de la requête sur 
mesures provisionnelles de A______ du 17 janvier 2025. Il a déposé de nouvelles 
conclusions provisionnelles en lien avec les modalités de son droit de visite. 
 
d. Les éléments suivants ressortent encore du dossier : 
 
d.a A______ a été détachée à Genève par l'organisation humanitaire I______ en 
2019 et bénéficié dans ce cadre de contrats de travail successifs à durée 
déterminée. 
 
d.b A teneur de l’arrêt de la Cour du 7 mai 2024 sur mesures protectrices de 
l’union conjugale, A______ avait signé le 26 avril 2022 avec I______ un contrat 
de travail pour la période du 1er avril au 31 décembre 2022 et se trouvait le 
20 avril 2022, selon I______, en congé non rémunéré depuis le 9 janvier 2022. Le 
J______ [Organisation pour la défense des droits humains] avait attesté, à la 
même période, que A______ était son employée et celle-ci avait exposé devant le 
SEASP qu'elle serait en mesure de télétravailler pour cette dernière organisation. 
Toujours selon cet arrêt, le 20 juin 2022 devant le Tribunal, A______ avait 
déclaré que le I______ était en restructuration et qu'il lui avait été demandé de ne 
pas revenir travailler. Elle était en congé maternité sans solde, ce qui lui convenait 
pour l'instant, car cela lui permettait de se consacrer à la prise en charge de son 
fils. Financièrement, elle s'en sortait en puisant dans ses économies. 
 
La Cour a renvoyé la cause au Tribunal afin qu’il instruise notamment la situation 
professionnelle de A______, étant relevé qu’aucune décision n’a encore été 
rendue par le Tribunal. 
d.c Dans la présente procédure, en première instance, le 10 mars 2025, A______ a 
allégué qu'elle devait quitter la Suisse à la fin du mois et que retourner aux Etats-


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Unis n'était pas une option car elle n'y trouverait pas de travail. En revanche, elle 
avait bon espoir de trouver un travail à D______. 
d.d Dans son acte d’appel du 18 juin 2025, A______ a allégué avoir travaillé pour 
I______ jusqu’au 31 janvier 2025, date à laquelle son contrat de travail et sa carte 
de légitimation étaient arrivés à échéance, de sorte que C______ et elle ne 
pouvaient plus séjourner légalement en Suisse. Elle s’est fondée sur ses pièces 
produites en première instance le 21 janvier 2025, à savoir deux documents 
émanant de I______ à teneur desquels son contrat auprès de cette organisation 
prendrait fin le 31 janvier 2025 et ne serait pas renouvelé en février 2025 ainsi que 
sa carte de légitimation et celle de C______ valables du 1er juillet au 31 décembre 
2024. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions sur mesures provisionnelles dans les 
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. b et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur les droits parentaux et doit donc être considéré 
comme une affaire non pécuniaire, de sorte que la voie de l'appel est ouverte 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 
1.2 Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le 
délai utile de trente jours (art. 314 al. 2 CPC) et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131 et 311 CPC), l’appel est recevable. 
1.3 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire 
(art. 248 let. d CPC), l'autorité peut se limiter à la vraisemblance des faits et à 
l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve 
immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts 
respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 
1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs motivés qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). 
La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 
et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2), de sorte que la Cour n'est pas liée par les 
conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 
1.5 Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC), de 


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sorte que la pièce nouvelle produite par l’intimé, à savoir un courrier non daté de 
son conseil à celui de l’appelante reçu le 18 juillet 2025, est recevable, étant 
relevé qu’elle est en tout état sans incidence sur l’issue du litige. 
2. 
L'appelante fait grief au premier juge d'avoir rejeté sa requête tendant à se voir 
autorisée à déplacer le lieu de résidence de C______ et à ce que l’autorité 
parentale de l’intimé soit limitée en conséquence. L’intimé conclut à titre 
préalable à ce qu’une curatelle de représentation de l’enfant soit instaurée. 
2.1.1 L’art. 276 CPC règle les mesures provisionnelles dans le cadre d’un procès 
en divorce. Il s’agit généralement de mesures de réglementation, pour lesquelles il 
n’est exigé ni une urgence particulière, ni la menace d’une atteinte ou d’un 
préjudice difficilement réparable, nonobstant l’art. 261 al. 1 CPC (TAPPY, CR 
CPC 2019, n. 32 ad art. 276 CPC). Selon l’art. 276 al. 1 CPC, le tribunal 
n’ordonne des mesures provisionnelles que si elles sont nécessaires. Ce n’est 
souvent pas le cas si la vie séparée des parties a déjà été aménagée par des 
mesures protectrices restant adéquates (TAPPY, op. cit., n. 33 ad art. 276 CPC). 
Pour déterminer si les mesures envisagées sont nécessaires, le juge doit procéder à 
une balance des intérêts appliquant le principe de proportionnalité. Le Message 
parle de « mesures qui sont nécessaires, appropriées et proportionnées ». Entre 
deux mesures susceptibles de sauvegarder les intérêts en jeu, il faut choisir la 
moins incisive, notamment en attribuant à ce stade la garde plutôt que l’autorité 
parentale, en préférant une interdiction de disposer à un séquestre en mains du 
tribunal, etc. Il convient aussi de privilégier autant que possible le statu quo et 
d’éviter d’ordonner des mesures irréversibles (TAPPY, op. cit., n. 35 ad art. 276 
CPC). 
2.1.2 Aux termes de l'art. 301a CC, l'autorité parentale inclut le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant (al. 1). Un parent exerçant 
conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant 
qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de 
protection de l'enfant dans les cas suivants: a. le nouveau lieu de résidence se 
trouve à l'étranger; b. le déménagement a des conséquences importantes pour 
l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles 
(al. 2). 
L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence 
de l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale 
conjointe ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté d'établissement 
(art. 24 Cst.) en les empêchant de déménager. Par conséquent, le juge, 
respectivement l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas répondre à la 
question de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent 
au domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux 
préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de déménager, ou 


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dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant 
compte du fait que la garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien 
pourront 
toujours 
être 
adaptées 
en 
conséquence 
en 
application 
de 
l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 481 consid. 2.5 et 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_712/2022 du 21 février 2023 consid. 3.1; 5A_690/2020 du 5 novembre 2020 
consid. 3.1.1). 
2.1.3 En application de l'art. 299 CPC, le tribunal ordonne si nécessaire la 
représentation de l'enfant dans une procédure en matière de droit de la famille et 
désigne un curateur expérimenté dans le domaine de l'assistance et en matière 
juridique. 
En principe, la désignation d'un représentant à l'enfant n'est nécessaire que si cette 
représentation est de nature à offrir au tribunal un support et une aide 
supplémentaires pour déterminer si, dans le cas concret, l'intérêt de l'enfant 
requiert ou s'oppose à une réglementation ou une mesure déterminée 
(ATF 142 III 153 consid. 5.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_208/2024 du 
14 février 2025 consid. 5.1). 
Le juge doit examiner d'office si l'enfant doit être représenté par un curateur, en 
particulier dans les situations énumérées à l'art. 299 al. 2 CPC qui prévoit que, 
dans les procédures de droit matrimonial, le tribunal examine s'il doit instituer une 
curatelle, notamment lorsque les parents déposent des conclusions différentes 
relatives à l'attribution du droit de garde, à des questions importantes concernant 
leurs relations personnelles avec l'enfant, à la participation à la prise en charge ou 
à la contribution d'entretien (let. a), de même que si l'un des parents le requiert 
(let. b). Même dans ces situations, la désignation d'un curateur n'a pas lieu 
automatiquement et le juge n'est pas tenu de rendre une décision formelle à ce 
propos. Il s'agit d'une possibilité qui relève de son pouvoir d'appréciation (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_208/2024 du 14 février 2025 consid. 5.1; 5A_744/2013 du 
31 janvier 2014 consid. 3.2.3; 5A_465/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.1.2). 
2.2.1 En l'espèce, l’intimé sollicite l’instauration d’une curatelle de représentation 
de l’enfant. 
S’il est vrai que les parties ont pris des conclusions divergentes relatives à la prise 
en charge de C______ et son lieu de vie, l’instauration de la curatelle requise 
n’apparaît toutefois pas utile à ce stade, l’intimé n’indiquant par ailleurs pas ce 
que la nomination d'un curateur pourrait apporter dans la présente procédure. 
La requête de l’intimé en ce sens sera en conséquence rejetée. 
2.2.2 S’agissant des mesures provisionnelles requises par l’appelante, le Tribunal 
a considéré qu’elles n’étaient pas urgentes, celle-ci n’ayant pas rendu 


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suffisamment vraisemblable qu’elle n’aurait pas la possibilité de rester en Suisse, 
à tout le moins pendant la procédure de divorce. 
L’appelante soutient qu’elle n’a plus aucun titre de séjour en Suisse depuis fin 
2024 et que les raisons qui motiveraient un parent à s’installer à l’étranger ne sont 
en tout état pas pertinentes. Le Tribunal ne pouvait surseoir à statuer dans l’attente 
du divorce sans commettre un déni de justice. Selon elle, en effet, vu le désaccord 
des parents, seules deux options se présentaient au juge conformément à la loi : 
soit l’autoriser à déplacer la résidence de C______ à D______, soit confier la 
garde exclusive de celui-ci à son père avec pour conséquence qu’il irait vivre à 
H______. 
Selon l’intimé, le Tribunal aurait eu raison de nier toute urgence à statuer, dans la 
mesure où l’appelante ne démontrait pas devoir quitter la Suisse, ni que la mission 
suisse, l’OCPM, voire le Service d’Etat aux migrations (SEM) lui refuseraient un 
permis de séjour en Suisse au vu du divorce pour permettre les relations père-fils. 
L’appelante n’avait par ailleurs aucun projet concret, mais se contentait d’alléguer 
s’être renseignée sur les possibilités de vie de C______ à D______ et elle n’avait 
produit aucune recherche ou offres d’emploi. 
En l’occurrence, comme l’a à juste titre retenu le Tribunal, les mesures 
provisionnelles requises par l’appelante n’apparaissent pas nécessaires à ce stade. 
Les mesures protectrices de l’union conjugales prononcées en mai 2023 restent en 
effet adéquates à ce stade et il convient de privilégier le statu quo jusqu’à ce que 
le Tribunal statue sur le fond dans la présente procédure en divorce, plutôt que 
d’autoriser la mesure incisive et difficilement réversible que sollicite l’appelante à 
titre provisionnel. Celle-ci implique un déplacement important du lieu de vie de 
l’enfant avec une limitation de l’autorité parentale de l’intimé et comporte en 
outre un risque majeur de freiner l’élargissement sans délai des relations 
personnelles père-fils programmé à un rythme rapide dans l’intérêt de ce dernier. 
Contrairement à ce que soutient l’appelante, le flou persiste, à l’heure actuelle, 
quant à ses projets en lien avec sa situation professionnelle et son droit ainsi que 
celui de C______ de séjourner en Suisse jusqu’à l’issue de la présente procédure 
en divorce. Ainsi, les circonstances dont se prévaut l’appelante ne permettent pas 
de considérer qu’il apparaît nécessaire de trancher au stade des présentes mesures 
provisionnelles s’il apparaît préférable, pour le bon développement de l’enfant, de 
déplacer son lieu de vie ou de le confier à la garde exclusive de son père. 
L’ordonnance attaquée sera en conséquence confirmée. 
3. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 
37 RTFMC) et mis à la charge des parties par moitié chacune, compte tenu de la 
nature et de l’issue du litige, l’appelante succombant dans son appel et l’intimé 
étant débouté de sa conclusion tendant à l’instauration d’une curatelle 


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(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). La part de ces frais incombant à l'appelante 
sera compensée avec l'avance qu'elle a fournie, acquise à l'Etat de Genève à due 
concurrence (art. 111 al. 1 CPC). Ainsi, l’appelante se verra restituer le solde de 
son avance en 400 fr. (art. 122 al. 1 let. c CPC) et l'intimé sera condamné à verser 
le même montant aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d’appel. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 18 juin 2025 par A______ contre l’ordonnance 
OTPI/333/2025 rendue le 15 mai 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/16066/2024. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance attaquée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge des parties par moitié 
chacune et les compense partiellement avec l'avance versée par A______, acquise à 
l'Etat de Genève à concurrence de 400 fr. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 400 fr. à A______. 
Condamne B______ à verser 400 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.