ge_gerichte · ATAS/42/2022 · 2022-01-25 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2024/2021 
ATAS/42/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à THÔNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1991, a été au bénéfice 
A. a.
d’à tout le moins deux contrats de travail signés avec B______, entreprise de 
recrutement, le dernier ayant été signé le 30 juillet 2020 pour une durée 
déterminée, soit du 1er septembre 2020 au 28 février 2021, pour un emploi de 
Payroll Assistant au sein de la banque C______. 
b. L’assurée a répondu, le 9 décembre 2020, à une offre d’emploi d’assistante en 
ressources humaines auprès d’D______en précisant qu’elle était alors employée 
au sein de la banque précitée, au bénéfice d’un contrat de durée déterminée. 
 Le 17 janvier 2021, l’assurée s’est inscrite à l’office cantonal de l’emploi 
B. a.
(ci-après : OCE) afin de retrouver un emploi à plein temps dès le 1er mars 2021. 
Elle a contresigné une confirmation d’inscription datée du 19 janvier 2021 par 
laquelle elle confirmait avoir pris connaissance des données retenues par l’OCE la 
concernant et de leur exactitude, tout changement devant être communiqué dans 
les plus brefs délais à l’office régional de placement (ci-après : ORP). Elle 
s’engageait en outre à être joignable dans les 24 heures et autorisait l’ORP à 
transmettre certaines données la concernant sur le portail des offices régionaux de 
placement « travail.swiss » hébergeant la plateforme « job-room.ch » dans le 
cadre de sa recherche d’emploi. 
b. Le 25 janvier 2021, le conseiller en personnel de l’assurée, Monsieur E______, 
a établi un plan d’actions fixant les objectifs en matière de recherches d’emploi et 
le nombre minimum de recherches d’emploi mensuelles à dix recherches. Ces 
recherches devaient être reportées sur un formulaire RPE, réparties sur le mois, 
diversifiées et adressées à l’ORP, par Poste ou via la plateforme précitée, entre le 
30 du mois et le 5 du mois suivant. 
c. Par courriel du 25 janvier 2021, le conseiller en personnel de l’assurée a 
indiqué à cette dernière qu’elle pouvait utiliser la plateforme job-room.ch une fois 
qu’elle se serait enregistrée sur Jobin. Le courriel comprenait les explications 
nécessaires et le numéro personnel de l’assurée afin de lui permettre de 
s’enregistrer et une marche suivre. 
d. Le 27 janvier 2021, l’assurée a répondu à une offre d’emploi auprès de 
F______. 
e. Le 26 février 2021, l’assurée a eu un entretien avec son conseiller en personnel 
à l’issue duquel ce dernier a encore sollicité par courriel de l’assurée qu’elle lui 
communique ses compétences professionnelles de spécialiste en ressources 
humaines. 
f. Par courriel du 27 février 2021, l’assurée a adressé à son conseiller en 
personnel une capture d’écran visant à démontrer son inscription sur la plateforme 
Jobin et les informations requises au sujet de sa spécialisation. 


 
 
 
 
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g. Le 6 mars 2021, l’assurée a apporté la preuve de treize recherches d’emploi 
faites respectivement les 30 novembre 2020 (une recherche), 9 et 
28 décembre 2020 (une + une), 4 et 14 janvier 2021 (deux + une), 6, 7, 10 et 
17 février 2021 (une + trois + une +une), recherches qu’elle avait sauvegardées 
sur la plateforme jobroom.ch le 26 février 2021. Toutes les recherches ont été 
saisies sous un seul formulaire relatif au mois de février 2021. En fin de 
formulaire, il était indiqué que la personne assurée était déjà tenue de faire des 
recherches d’emploi durant son délai de congé ou durant un contrat de travail de 
durée déterminée. Le formulaire de recherches sauvegardées le 26 février 2021 se 
présentait comme suit : 
1. 30 novembre 2020 (G______) ; 
2. 9 décembre 2020 (D______) ; 
3. 28 décembre 2020 (H______SA, poste : HR Assistant) ; 
4. 4 janvier 2021 (I______) ; 
5. 4 janvier 2021 (J______) ; 
6. 14 janvier 2021 (K______) ; 
7. 27 janvier 2021 (F______) ; 
8. 6 février 2021 (L______) ; 
9. 7 février 2021 (H______SA, poste M______ HR 
Business Partner) ; 
10. 7 février 2021 (H______SA, poste HR Advisor) ; 
11. 7 février 2021 (N______) ; 
12. 10 févier 2021 (réseautage) ; 
13. et 17 février 2021 (inscription en agence de placement). 
h. Par décision du 18 mars 2021, l’OCE a prononcé une suspension du droit à 
l’indemnité de l’assurée de neuf jours en raison de recherches d’emploi 
quantitativement insuffisantes durant les « derniers mois d’un contrat de travail de 
durée déterminée ». 
i. Le 24 mars 2021, l’assurée a saisi dix recherches d’emploi sur un formulaire 
relatif au mois de mars 2021. 
j. Par courrier du 12 avril 2021, l’assurée s’est opposée à la décision la 
sanctionnant de neuf jours de suspension, en exposant qu’après son inscription au 
chômage le 19 janvier 2021, elle avait eu deux entretiens avec son conseiller en 
placement, l’un le 25 janvier 2021 dans les locaux de l’ORP et l’autre le 
26 février 2021 par téléphone. Durant ces entretiens, son conseiller lui avait 
expliqué qu’elle devait faire dix recherches d’emploi « au total » durant les 
trois derniers mois de son contrat de travail de durée déterminée. Son contrat 


 
 
 
 
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ayant pris fin le 28 février 2021, son conseiller lui avait « demandé de fournir dix 
postulations, pour les mois de février et janvier 2021, ainsi que décembre 2020 ». 
Elle avait dès lors inscrit treize offres sur la plateforme sous l’onglet « AVANT 
chômage, 
Février 
2021 ». 
Elle 
suggérait 
d’écouter 
les 
conversations 
téléphoniques entre elle et son conseiller en placement si besoin. 
Elle a également annexé des lettres de candidatures (dont l’une ne figurait pas 
dans le formulaire RPE (en italique ci-dessous) : 
1. 30 novembre 2020 (G______) ; 
2. 1er décembre 2020 (O______) ; 
3. 9 décembre 2020 (D______) ; 
4. 28 décembre 2020 (H______SA, poste : HR Assistant) ; 
5. 28 décembre 2020 (J______) ; 
6. 10 janvier 2021 (I______) ; 
7. 27 janvier 2021 (F______) ; 
8. 6 février 2021 (L______) ; 
9. 7 février 2021 (N______) ; 
10. 7 février 2021 (H______SA, poste M______ HR 
Business Partner) ; 
11. et 7 février 2021 (H______SA, poste HR Advisor). 
k. Au mois d’avril 2021, l’assurée a indiqué onze recherches dans son formulaire 
RPE. 
l. Par décision sur opposition du 10 mai 2021, l’OCE a rejeté l’opposition de 
l’assurée et confirmé la sanction pour des recherches insuffisantes durant les 
trois derniers mois du contrat de travail de durée déterminée de l’assurée, cette 
dernière n’ayant justifié que de trois recherches d’emploi en décembre 2020, 
quatre en janvier 2021 et six en février 2021. 
 Le 9 juin 2021, l’assurée a recouru contre cette décision à la chambre des 
C. a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) en concluant à son 
annulation et en soutenant s’être fiée de bonne foi aux instructions de son 
conseiller en personnel. 
b. L’OCE a conclu dans sa réponse du 2 juillet 2021 au rejet du recours, en se 
référant à sa décision. 
c. L’intimé a fait parvenir le dossier de la cause qui contenait, notamment, les 
procès-verbaux d’entretiens personnels à l’ORP. 
À teneur de ces pièces, l’assurée a été informée par son conseiller en personnel 
lors de son entretien du 25 février 2021 (p. 7) au sujet des recherches d’emploi à 


 
 
 
 
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faire avant le début du chômage dans le cadre d’un contrat de travail de durée 
déterminée (se terminant le 28 février 2021). Les informations communiquées 
n’ont pas été consignées, seule figure la mention suivante : « RPE avant chômage 
car CDD. Est informée et les adressera via jobroom + adressera par courriel – OK 
MKM ». Lors de l’entretien téléphonique du 26 février 2021, le même conseiller 
a réécrit la même mention que précédemment, soit : « RPE avant chômage car 
CDD. Est informée et les adressera via jobroom + adressera par courriel – OK 
MKM » (p. 8). En page 5 se trouve le procès-verbal d’entretien du 26 avril 2021 
avec une nouvelle conseillère en personnel et porte notamment la mention que les 
RPE du mois de mars étaient en ordre. En page 4 figure le procès-verbal 
d’entretien du 31 mai 2021 dans lequel il est indiqué que l’assurée comptait 
s’opposer à la décision de sanction de neuf jours. 
Une audience de comparution personnelle des parties et d’enquête a été 
convoquée par la chambre de céans le 21 septembre 2021 au cours de laquelle les 
parties et le témoin, M. E______, ont été entendus. La recourante a indiqué s’être 
inscrite en personne au chômage, le 17 janvier 2021. À cette occasion, lui avaient 
été remis des documents qu’elle devait remplir. Elle avait reçu la confirmation de 
son inscription par courriel du 21 janvier 2021 et avait eu son premier entretien 
avec son conseiller en personnel le 25 janvier 2021. Lors de ce premier contact, 
elle avait reçu des explications générales, notamment sur la plateforme pour les 
recherches d’emploi, mais pas d’informations sur le nombre de recherches 
d’emploi à faire avant la fin de son contrat de travail. Son conseiller lui en avait 
parlé lors d’un entretien téléphonique le 26 février 2021. Pour elle, il était très 
clair qu’elle devait faire dix recherches d’emploi par mois à partir du 1er mars 
2021. En revanche, son conseiller en personnel lui avait peu parlé des recherches 
exigées d’elle pour la période antérieure à la fin de son contrat de travail. C’était 
la première fois qu’elle s’inscrivait au chômage et était sous contrat de durée 
déterminée, de sorte qu’elle ignorait combien de recherches elle était supposée 
faire. Elle avait dès lors demandé à son conseiller en personnel si elle avait bien 
compris ce qui était attendu d’elle, soit dix recherches, au total, pour les trois 
mois ayant précédé la fin de son contrat. Son conseiller en personnel le lui avait 
confirmé. Ce dernier était souvent pressé, parlait très vite et ne lui laissait que peu 
de temps pour poser des questions. Lors de cet entretien téléphonique, il lui avait 
indiqué qu’elle aurait un autre conseiller en placement dès le 1er mars 2021. Le 26 
février 2021, elle avait rempli sa feuille de recherches d’emploi en indiquant avoir 
fait treize postulations. Dans la mesure où elle pensait devoir en faire dix, elle 
avait estimé qu’il était bien suffisant d’en indiquer treize. Ayant toujours été très 
active pour retrouver un emploi, elle avait fait beaucoup de réseautage. Bien que 
cela était pris en compte comme des recherches d’emploi, elle ne l’avait pas 
indiqué dans sa feuille de recherches, en pensant, de bonne foi, avoir déjà indiqué 
un nombre suffisant de recherches. Son conseiller en personnel lui avait dit 
qu’elle pouvait faire une feuille de recherches par mois ou inscrire toutes ses 
recherches préalables sur Jobroom, sur une fiche pour le mois de février, option 


 
 
 
 
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qu’elle avait choisie. Son conseiller en personnel lui avait en outre dit que les 
entretiens téléphoniques étaient enregistrés, raison pour laquelle elle avait proposé 
d’écouter la conversation du 26 février 2021 comme moyen de preuve, du fait que 
son conseiller en personnel avait indiqué qu’elle devait présenter dix recherches 
d’emploi au total pour les mois de décembre 2020 à février 2021. 
d. La représentante de l’intimé a indiqué que les appels téléphoniques n’étaient 
pas enregistrés. 
e. Le témoin a indiqué qu’il n’avait pas de souvenirs de la teneur de l’entretien 
téléphonique avec la recourante du 26 février 2021. Il recevait beaucoup de 
personnes dans le cadre de son emploi. En revanche, ce qu’il pouvait dire c’était 
que lorsqu’il recevait un assuré pour la première fois, il lui expliquait qu’il devait 
indiquer toutes les recherches d’emploi, y compris le réseautage, les offres 
spontanées, les inscriptions sur un site internet d’un potentiel employeur et les 
inscriptions auprès d’un chasseur de têtes, faites entre la démission, 
respectivement le licenciement, et l’inscription au chômage. S’agissant des 
personnes sous contrat de durée déterminée, il leur expliquait qu’elles devaient 
indiquer toutes les recherches faites les trois derniers mois du contrat. Il ne se 
souvenait pas si, dans ce cas, il avait précisé à l’assurée sous quelle forme elle 
devait envoyer ses recherches d’emploi, mais il existait deux possibilités, à savoir 
de remplir à la main des formulaires mensuels que tout assuré reçoit lors de son 
inscription ou d’inscrire ses recherches sur la plateforme Jobroom. Dans cette 
seconde hypothèse, le témoin a indiqué douter que l’assurée puisse inscrire des 
recherches avant le mois en cours ; en d’autres termes, on ne pouvait pas revenir 
sur un « mois bouclé ». Contrairement aux affirmations de la recourante sur ce 
point, il ne pensait pas lui avoir indiqué qu’elle pouvait inscrire toutes ses 
recherches préalables des mois de décembre 2020 à février 2021 sous l’intitulé du 
mois de février 2021. Il était sûr d’avoir dit à l’assurée de transmettre toutes les 
recherches des trois derniers mois. Interrogé sur les instructions ou réponses qu’il 
aurait données à l’assurée au sujet du nombre de recherches attendues d’elle 
durant les trois derniers mois de contrat, il ne s’en souvenait pas. Si un assuré lui 
demandait combien de recherches il était supposé avoir fait avant son inscription 
au chômage, le témoin lui répondait qu’il devait indiquer toutes les recherches 
qu’il avait faites, sans mentionner un nombre de recherches minimum. En 
revanche, si un assuré lui indiquait n’avoir fait que deux ou trois recherches avant 
son inscription, il lui disait que ce n’était pas suffisant. 
f. La recourante a ajouté avoir expliqué à son conseiller en personnel qu’elle ne 
parvenait pas à inscrire ses recherches de décembre 2020 et janvier 2021 sur 
Jobroom et que ce dernier lui avait alors dit qu’elle pouvait les indiquer sur un 
seul formulaire, celui du mois en cours (février 2021). Le témoin a répondu qu’il 
ne s’en souvenait pas. 
g. La représentant de l’intimé a ajouté qu’en cas de recherches faites avant le 
début du droit au chômage, les assurés pouvaient inscrire l’ensemble de leurs 


 
 
 
 
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recherches sur un seul formulaire. Au sujet du nombre de recherches attendues 
avant le début du droit au chômage, les conseillers en placement n’avaient pas à 
l’indiquer aux assurés. En revanche, le site internet de l’OCE donnait des 
informations claires à ce sujet et précisait qu’il fallait faire plusieurs recherches 
par semaine avant son inscription au chômage. Dans la mesure où il était indiqué 
sur le site qu’il fallait faire plusieurs recherches par semaine, toute personne 
pouvait comprendre qu’il fallait au minimum deux recherches par semaine, 
respectivement huit par mois, avant l’inscription, sous peine d’être sanctionné. 
L’essentiel étant au demeurant d’informer les assurés de leur devoir de remettre 
toutes leurs recherches d’emploi entre le moment où ils ont quitté ou perdu leur 
emploi et leur inscription au chômage. La représentante de l’intimé précisait 
encore que lorsqu’un assuré s’inscrivait au chômage, on lui donnait une 
information après coup, de sorte qu’il n’était plus possible pour lui de modifier le 
nombre de recherches faites les mois précédents son inscription. La recourante 
s’étant inscrite au chômage le 17 janvier 2021, elle ne pouvait plus modifier le 
nombre de recherches du mois de décembre 2020 et jusqu’au 17 janvier 2021. 
h. La recourante a répliqué qu’elle aurait en revanche pu faire des recherches 
suffisantes durant le reste du mois de janvier 2021 et en février 2021, si elle avait 
été correctement informée le 17 janvier 2021. La sanction de neuf jours était très 
lourde et elle trouvait injuste d’être pénalisée, alors qu’elle s’est enquise auprès 
de son conseiller en personnel à ce sujet et que ce dernier lui avait donné de 
fausses informations. Elle n’avait pas lu les informations sur le site internet, mais 
s’était fiée aux informations de son conseiller en personnel. 
i. A l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 
2000 
(LPGA 
- RS 830.1) 
relatives 
à 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Interjeté dans la forme prescrite et en temps utile, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la sanction prononcée contre la recourante par 
l’intimé dans sa décision sur opposition du 10 mai 2021. 
La recourante ne conteste pas avoir fait moins de dix recherches par mois durant 
les derniers mois de son contrat de travail, mais se prévaut du principe de la bonne 
foi en soutenant s’être fiée à une indication erronée communiquée par son 


 
 
 
 
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conseiller en placement au sujet du nombre de recherches d’emploi attendues 
d’elle pour les mois de décembre 2020 à février 2021. 
3. 
 
3.1 Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité de chômage 
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce que l’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette 
disposition doit être mise en relation avec l’art. 17 al. 1 LACI, aux termes duquel 
l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit entreprendre tout ce que 
l’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter ou réduire le chômage 
(ATF 139 V 524 consid. 2.1.2). Il doit en particulier pouvoir apporter la preuve 
des efforts qu’il a fournis en vue de rechercher du travail (cf. art. 17 al. 1, 
3ème phrase, LACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une 
limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des 
dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière 
appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement 
fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF 126 V 520 consid. 4). 
3.2 Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de 
la qualité des démarches entreprises. Sur le plan quantitatif, la jurisprudence 
considère que dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe 
suffisantes (ATF 139 V 524 consid. 21 ; ATF 124 V 225 consid. 6). On ne peut 
cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 
10 janvier 2020 consid. 3.2 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, 2014, n. 26 ad art. 17 LACI). 
3.3 Sur le plan temporel, l’obligation de rechercher un emploi prend naissance 
avant le début du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de s’efforcer 
déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de manière 
générale, durant toute la période qui précède l’inscription au chômage. Les efforts 
de recherches d’emploi doivent en outre s’intensifier à mesure que le chômage 
devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.1 et les références citées). Il s’agit là 
d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit être 
sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de 
son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2008 
du 8 avril 2009 consid. 2.1). 
3.4 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 


 
 
 
 
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de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 
ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 
3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
3.5 Découlant directement de l’art. 9 Cst. et valant pour l’ensemble de l’activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu’il met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu’il a réglé sa conduite 
d’après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l’administration. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision 
erronés de l’administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un 
avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l’autorité soit 
intervenue dans une situation concrète à l’égard de personnes déterminées, qu’elle 
ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que 
l’administré n’ait pas pu se rendre compte immédiatement de l’inexactitude du 
renseignement obtenu. Il faut encore qu’il se soit fondé sur les assurances ou le 
comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne 
saurait renoncer sans subir de préjudice et que la réglementation n’ait pas changé 
depuis le moment où l’assurance a été donnée (ATF 131 II 627, consid. 6.1, 
p. 636 et les références). 
4. 
 
4.1 Il n’est pas contesté que la recourante a inscrit avoir fait treize recherches 
d’emploi dans son formulaire du mois de février 2021, entre le 30 novembre 2020 
et le 28 février 2021. La première de ces recherches n’a pas été prise en compte 
puisqu’elle était antérieure à la période de trois mois pertinente pour juger du 
nombre de recherches faites par un assuré durant les trois derniers mois de son 
contrat de travail de durée déterminée. Une recherche non annoncée par la 
recourante sur le formulaire ad hoc, mais prouvée par pièce dans le cadre de 
l’opposition, a en revanche été retenue par l’intimé. Le nombre de recherches a été 
jugé insuffisant par l’intimé dans la mesure où il est de jurisprudence constante 
admis qu’un minimum de dix à douze recherches peut être attendu de tout 
justiciable avant son inscription au chômage, que cela soit durant son délai de 
congé ou durant les derniers mois d’un contrat de durée déterminée. 
4.2 Le nombre de recherches justifié par la recourante sur le formulaire de 
février 2021 pour les trois derniers mois de son contrat est insuffisant au regard de 
la jurisprudence susmentionnée. 


 
 
 
 
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4.3 S’agissant de l’argument de la bonne foi, la chambre de céans constate que la 
recourante soutient avoir reçu une information erronée de son conseiller en 
personnel le 26 février 2021 (cf. page 5, C.c). 
Si un renseignement erroné lui avait été donné par son conseiller en personnel lors 
de cet entretien, soit le vendredi 26 février 2021, - force serait en tous les cas de 
constater que la recourante n’était plus en mesure de modifier le nombre de ses 
recherches pour les mois de décembre 2020, de janvier 2021 et jusqu’au 
26 février 2021. 
L’assurée aurait, tout au plus, pu faire quelques recherches supplémentaires durant 
le weekend des 27 et 28 février 2021, ce qui n’aurait en aucun cas permis de 
considérer comme quantitativement suffisant le nombre de recherches des mois de 
décembre 2020 et janvier 2021. 
Cela étant, la chambre de céans est forcée de constater, sur la base du dossier et à 
l’issue de l’instruction, qu’il n’est pas établi que le témoin aurait donné une 
information erronée à la recourante lors de l’entretien du 26 février 2021. En effet, 
si l’assurée a indiqué avoir compris de cette conversation qu’un nombre de 
dix recherches au total était suffisant, le témoin a exposé de manière convaincante 
qu’il ne se s’en souvenait pas. S’il avait été interrogé par la recourante à cet égard 
le 26 février 2021, comme cette dernière l’allègue, il n’aurait pas été en mesure de 
juger de l’adéquation (quantitative ou qualitative) des recherches de l’assurée pour 
les trois derniers mois de son contrat. Par ailleurs, la recourante ne prétend pas 
avoir reçu de fausses informations avant cette date, de sorte qu’il lui incombait - 
comme tous les autres assurés s’inscrivant au chômage - de s’efforcer jusqu’à la 
fin de son contrat, de trouver un nouvel emploi et d’intensifier ses recherches les 
trois derniers mois, étant rappelé qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a 
pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction. 
Enfin, la dernière condition pour que l’assurée puisse prétendre à la protection de 
la bonne foi ne serait en toute hypothèse pas réalisée, dans la mesure où la 
recourante n’a pas indiqué avoir pris des dispositions particulières auxquelles elle 
ne peut renoncer, sans subir de préjudice. 
Eu égard à ce qui précède, la recourante ne peut pas se prévaloir de la protection 
de la bonne foi. La décision constatant qu’un nombre de treize recherches 
d’emploi en trois mois est insuffisant est conforme au droit et doit être confirmée 
sur ce point. 
5. 
Reste à déterminer si l’intimé a respecté le principe de proportionnalité en fixant à 
neuf jours la durée de la suspension du droit à l’indemnité de la recourante. 
5.1 L’art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de 
l’obligation de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1 LACI. 
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation 
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré 


 
 
 
 
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aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à 
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008, consid. 2.1.2). 
Le motif de suspension précité peut donner lieu à une sanction non seulement en 
cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. D’une manière 
générale, un comportement simplement évitable justifie une sanction 
(Boris RUBIN, op. cit., p. 303). 
L’autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l’art. 30 al. 1 let. c et 
d LACI (art. 30 al. 2 LACI). La durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le 
cas de l’art. 30 al. 1 let. g LACI, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI). En outre, le Conseil 
fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 
al. 3 bis LACI). 
Ainsi, la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en 
cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 
al. 3 OACI). 
5.2 En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie 
(ci-après : SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes 
d’exécution (Bulletin LACI/IC 2017). 
Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors 
de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des 
sanctions dans les différents cantons. 
Ce barème prévoit une suspension allant de trois à quatre jours en cas de 
recherches d’emploi insuffisantes pendant un délai de congé d’un mois, de six à 
huit jours pendant un délai de congé de deux mois et de neuf à douze jours en cas 
de délai de congé de trois mois ou plus (Bulletin LACI/IC 2017 D79). 
5.3 Dans la décision du 18 mars 2021, confirmée par décision sur opposition du 
10 mai 2021, l’intimé a infligé une suspension de neuf jours du droit à l’indemnité 
de la recourante, soit la sanction minimale en cas de recherches d’emploi 
insuffisantes pendant un délai de congé de trois mois. 
Cette sanction est proportionnée. La décision sur opposition sera confirmée. 
5.4 Au vu du sort du litige, la recourante, agissant par ailleurs seule, ne peut 
prétendre à des dépens. 
5.5 Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le