ge_gerichte · ATAS/1323/2007 · 2007-11-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3482/2007 
ATAS/1323/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 21 novembre 2007 
 
En la cause 
Monsieur A__________, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître VOUILLOZ Daniel 
Recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
Intimé 
 


 
 
 
 
A/3482/2007 
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EN FAIT 
1. 
Monsieur A__________, né en octobre 1948, a exploité de septembre 2001 à 
décembre 2004 un laboratoire de boulangerie-pâtisserie, puis a cédé son 
commerce et a été engagé à 50 % par le repreneur de celui-ci. Pour des raisons 
économiques, il a été licencié avec effet au 30 juin 2005. 
2. 
Selon le rapport du 2 février 2004 des Dresses B__________ et C__________ du 
Service de neurologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), 
l'assuré est connu depuis plusieurs années pour des douleurs dans la jambe gauche 
avec un canal lombaire étroit, sans hernie discale. Une IRM a révélé un syndrome 
pyramidal du membre inférieur droit. En outre, ont été constatées des signes 
traduisant une probable atteinte pluri-radiculaire chronique ancienne des deux 
côtés. 
3. 
Dès juillet 2005, une incapacité de travail totale est attestée. 
4. 
Par demande reçue le 6 avril 2006, l'assuré requiert des prestations de l'assurance-
invalidité en vue d'un reclassement ou d'une rente. 
5. 
Selon le rapport du 18 avril 2006 du Dr D__________, l'assuré présente un 
alcoolisme chronique, un canal lombaire étroit et une obésité morbide. A titre de 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ce médecin mentionne un 
diabète II, un tabagisme chronique sur bronchite chronique et une hypertension 
artérielle sur alcoolisme chronique. Ni des mesures médicales, ni des mesures 
professionnelles ne sont indiquées. Dans l'annexe à son rapport médical de la 
même date, il indique que l'activité exercée jusqu'à maintenant n'est plus exigible 
ni aucune autre activité. Selon le rapport médical concernant les capacités 
professionnelles annexé, il n'y a pas de contre-indication à la position assise. La 
position debout peut être tenue deux heures par jour et il faut alterner les 
positions. Le patient ne peut se mettre à genoux, incliner le buste, ni s'accroupir. 
Le périmètre de marche est de 300m. Il ne peut par ailleurs pas soulever, porter ou 
déplacer des charges, se baisser, faire des mouvements des membres, du dos, 
travailler en hauteur ni se déplacer sur sol irrégulier ou en pente. Enfin, son 
fonctionnement intellectuel n'est pas normal et son comportement inacceptable 
pour l'entourage, selon ce médecin. 
6. 
Le 28 février 2007, l'assuré est soumis à un examen rhumatologique par le 
Dr E__________ du Service médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après 
SMR). Selon le rapport du 19 mars 2007 de celui-ci, l'assuré présente les 
diagnostics suivants, avec répercussion sur la capacité de travail: lombo-
sciatalgies gauches dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis 
avec canal lombaire étroit, lipomatose intra-canalaire et discret rétrolisthésis de 
grade I, polyneuropathie sensitive des membres inférieurs, probablement sur 


 
 
 
 
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alcoolisme chronique, syndrome pyramidal du membre inférieur droit et bronchite 
chronique. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail sont 
mentionnés une hypertension artérielle traitée, une obésité et une hépatomégalie, 
probablement dans le cadre d'un alcoolisme chronique, et un psoriasis cutané. Le 
Dr E__________ note en outre une arthrose nodulaire des doigts. Les limitations 
fonctionnelles sont les suivantes : 
 
« a) Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2 fois par heure la position 
assise et la position debout. Pas de soulèvement régulier de 
charges d'un poids excédant 5 kilos. Pas de port régulier de 
charges d'un poids excédant 12 kilos. Pas de travail en porte-à-
faux statique prolongé du tronc. 
 
b) Membres inférieurs : pas de marche en terrain irrégulier, pas de 
position statique debout prolongée de plus d'une heure, pas de 
marche de plus d'une heure. Pas de travail en hauteur, notamment 
sur des échelles ou des escabeaux. 
 
c) Poumons : pas de travail impliquant des efforts importants. » 
 
La capacité de travail est évaluée à 30 % dans l'activité habituelle de boulanger 
depuis juillet 2005. Toutefois, "dans une activité strictement adaptée aux 
limitations fonctionnelles pour autant qu'elle existe, la capacité de travail est 
complète" (p. 6 du rapport). Il ressort par ailleurs de ce rapport que l'assuré a 
travaillé également comme manœuvre sur des chantiers (dès 14 ans), sur les voies 
de chemins de fer, comme chauffeur, serveur, nettoyeur et dans une blanchisserie. 
De 1993 à 2000-2001, il a tenu un tea-room-boulangerie avec sa femme, avant de 
reprendre un laboratoire de boulangerie. 
7. 
Selon la comparaison des salaires avec et sans invalidité de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), la perte de gain est de 8 %. Ce faisant, cet 
office prend en considération, pour le salaire sans invalidité, le salaire statistique 
dans le secteur de fabrication et transformation de produits. Il admet par ailleurs 
un abattement de 10 % pour le salaire avec invalidité établi sur la base des 
statistiques. 
8. 
Après avoir communiqué à l'assuré un projet de décision le 13 avril 2007, l'OCAI 
notifie le 19 juillet 2007 à l'assuré une décision de refus de prestations de 
l'assurance-invalidité. 
9. 
Par acte posté le 14 septembre 2007, le recourant interjette recours contre cette 
décision, par l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à 
l'octroi d'une rente d'invalidité, subsidiairement à des mesures de reclassement, 
sous suite de dépens. Préalablement, il conclut à ce qu'une nouvelle expertise 
médicale soit ordonnée afin de déterminer sa capacité de travail dans sa profession 


 
 
 
 
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et dans une activité adaptée. Il conteste présenter une capacité de travail de 100 % 
dans une activité adaptée. Il estime contradictoire de retenir une capacité de travail 
de seulement 30 % dans sa profession de boulanger-pâtissier et de 100 % dans une 
activité adaptée. Il reproche par ailleurs à l'intimé d'avoir fait totalement 
abstraction des conclusions contraires et univoques du Dr D__________ qui a 
estimé qu'il présentait une incapacité de travail de 100 % dans n'importe quelle 
activité. 
10. 
Par préavis du 25 septembre 2007, l'intimé conclut au rejet du recours, sur la base 
de l'examen rhumatologique effectué par le SMR, auquel il attribue une pleine 
valeur probante. 
11. 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
3. 
Est litigieux en l’occurrence le point de savoir si le recourant présente un degré 
d’invalidité lui ouvrant le droit à une rente ou à des mesures d’ordre 
professionnel. 
4. 
a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour 
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de 
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité 
de travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 
133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 
b) En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur entrée en vigueur le 1er janvier 
2004, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois quarts et 70 % au moins rente entière. 
5. 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement 
exigibles de la part de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 
6. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi 
en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 
les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
7. 
En l’espèce, le Dr E__________ du SMR a constaté que l’assuré n’était certes 
plus capable ou, du moins, seulement à 30 %, d’exercer son ancien métier de 


 
 
 
 
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boulanger-pâtissier, mais qu’il présentait une capacité de travail de 100 % dans 
une activité adaptée, permettant notamment d’alterner les positions assise et 
debout et ne nécessitant pas le soulèvement régulier de charges excédant 5 kilos. 
Ce rapport remplit en principe les réquisits jurisprudentiels pour lui accorder une 
pleine valeur probante. 
 
Il est vrai que le Dr D__________ estime que le recourant présente une incapacité 
de travail de 100 % même dans une activité adaptée. Toutefois, il ne précise pas 
pour quelle raison plus aucune activité n'est exigible. Par ailleurs, les limitations 
fonctionnelles mentionnées dans son rapport concernant les capacités 
professionnelles sont en grande partie identiques à celles constatées par le Dr 
E__________. Ainsi, le recourant peut notamment tenir la position assise. 
 
Le Tribunal de céans ne voit par ailleurs aucune contradiction entre le fait que 
l'exercice de l'ancienne profession n'est plus exigible et le fait qu'une activité 
adaptée aux limitations l'est à 100 %, s'agissant d'une personne qui présente 
notamment des difficultés à rester debout et ne peut pas porter des charges de plus 
de 5 kg. 
Partant, il y a lieu d'admettre que les conclusions du Dr E__________ ne sont pas 
mises en doute par le rapport du Dr D__________, et de reconnaître au recourant 
une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée. 
8. 
a) Cependant, l’administration doit en principe indiquer quelles sont les 
possibilités de travail concrètes qui entrent en considération, en fonction des 
limitations de l’assuré (ATF 107 V 20 consid. 2b = RCC 1982 p. 34). La 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain ne doit 
néanmoins pas être subordonnée à des exigences excessives. Pour l’évaluation de 
l’invalidité, il n’est pas déterminant si la personne invalide peut être placée eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement si elle 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque 
les places de travail disponibles correspondent à l’offre de la main-d’œuvre. 
(VSI 1998 p. 293). 
b) Or, en l'occurrence, le Tribunal de céans constate que l'intimé n'a pas indiqué 
au recourant quelles professions il pourrait encore exercer. Au vu de ses 
nombreuses limitations fonctionnelles, le choix des activités professionnelles qui 
lui restent encore accessibles est par ailleurs a priori très restreint. Même le 
Dr E__________ du SMR semble douter qu'une activité adaptée existe in casu, 
dès lors qu'il précise à deux reprises à la page 6 de son rapport que la capacité de 
travail est complète dans une "activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles pour autant qu'elle existe". 
Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que le dossier est insuffisamment 
instruit. Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il détermine 


 
 
 
 
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dans quelle mesure le recourant peut encore exploiter économiquement sa 
capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération, en 
exerçant une activité adaptée à son état, et dans quels métiers. 
9. 
En tout état de cause, le recourant devrait être mis au bénéfice d'une orientation 
professionnelle, dans le cadre de l'instruction complémentaire, au vu des 
considérants qui suivent. 
a) En vertu de l'art. 40 LAI, l'assuré a droit à l'orientation professionnelle, lorsque 
son invalidité rend difficile le choix d'une profession où l'exercice de son activité 
antérieure. L'invalidité au sens de cette disposition légale consiste en un 
empêchement dans le choix d'une profession, pour des raisons de santé, ou dans 
l'exercice de l'activité antérieure d'un assuré en principe capable de travailler. 
Entre en considération tout handicap physique ou psychique qui est restreint le 
cercle des professions et activités possibles que l’assuré pourrait exercer en 
fonction de son aptitude et de sa motivation, ou qui rend impossible l'exercice du 
travail précédent. Sont toutefois exclus les handicaps de peu d'importance qui 
n'entraînent pas un empêchement notable et ne justifient dès lors pas les 
prestations de l'assurance-invalidité (ATF 114 V 29 s.s. 1a). 
b) En l’espèce, le recourant a travaillé, avant la survenance de l’invalidité, en tant 
que boulanger-pâtissier. Cette activité lui est aujourd’hui interdite en raison de ses 
limitations fonctionnelles. Il convient également de relever que les autres 
professions exercées précédemment ne constituent pas non plus des activités 
compatibles avec ses handicaps, dans la mesure où elles impliquent de travailler 
debout et de porter des charges. La profession de chauffeur est aussi contre-
indiquée en raison de la nécessité d'alterner les positions. Cela étant, il y a lieu de 
constater que le recourant présente un empêchement dans les activités exercées 
précédemment et ainsi une invalidité au sens de la disposition légale précitée. Son 
handicap est par ailleurs notable, étant donné qu'il ne peut notamment plus 
travailler débout et porter des charges de plus de cinq kilos, doit alterner les 
positions, a un périmètre de marche très limité et doit éviter les efforts physiques. 
Par conséquent, il convient d’admettre qu’il remplit les conditions légales pour 
bénéficier d’une orientation professionnelle. 
10. 
Cela étant, le recours sera partiellement admis, la décision annulée et la cause 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
11. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1000 fr. lui 
est accordée à titre de dépens. 
12. 
Au vu de l’issue du recours, l’émolument de justice de 200 fr. sera mis à la charge 
de l’intimé. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 19 juillet 2007. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des considérant 
et, ceci fait, nouvelle décision. 
5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
 Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le