ge_gerichte · DAS/219/2021 · 2021-10-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11934/2021-CS 
DAS/219/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 7 DECEMBRE 2021 
 
Recours (C/11934/2021-CS) formé en date du 29 octobre 2021 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), représenté par son curateur, Monsieur B______, et 
comparant par Me Luc-Alain BAUMBERGER, avocat, en l'Etude duquel il élit 
domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 décembre 2021 
à : 
 
- Monsieur A______ 
c/o Me Luc-Alain BAUMBERGER, avocat 
Rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève. 
- Maître C______ 
Place ______, Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/11934/2021-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/11934/2021; 
Vu la décision DTAE/5404/2021 rendue le 24 septembre 2021 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui désigne 
C______, avocat, en qualité de curateur d'office dans l'intérêt de A______, son mandat 
étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante 
devant ce même Tribunal; 
Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 
29 septembre 2021; 
Vu le recours formé le 29 octobre 2021 par A______ contre cette décision; 
Vu le courrier du 23 novembre 2021 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, le Tribunal de protection exposant ne pas vouloir faire usage des 
facultés prévues par l'art. 450d CC; 
Attendu que par courrier du 3 décembre 2021, A______ a déclaré retirer son recours du 
29 octobre 2021 à la suite d'une audience tenue par-devant le Tribunal de protection le 
22 novembre 2021; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 
Qu'elle lui sera restituée. 
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C/11934/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 29 octobre 2021 par A______, représenté par 
son curateur, B______, contre la décision DTAE/5404/2021 rendue le 24 septembre 2021 
par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/11934/2021. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.