ge_gerichte · ATAS/1458/2008 · 2008-05-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2122/2008 
ATAS/1458/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 décembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur Z___________, domicilié c/o Mme A___________ , à 
GENEVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2122/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 19 mai 
2008 fixant la rente d'invalidité de Monsieur Z___________ à 208 fr. du 1er août 2005 
au 31 juillet 2006, à 415 fr. du 1er août 2006 au 31 décembre 2006 et à 427 fr. dès le 1er 
janvier 2007; 
Vu le recours interjeté le 10 juin 2008 par l'assuré concluant à l'annulation de la décision 
du 19 mai 2008 au motif que calcul de la rente ne prend pas en compte toutes ses années 
de travail; 
Vu la réponse de l'OCAI du 3 novembre 2008 se rapportant intégralement aux 
conclusions du préavis du 10 juillet 2008 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (CCGC) qui propose au Tribunal de suspendre la cause jusqu'à réception 
d'informations du canton de Berne nécessaires pour procéder au calcul définitif des 
prestations auxquelles le recourant a droit; 
Vu l'arrêt incident du 17 août 2008 suspendant l'instance en application de l'art. 14 LPA 
jusqu'à réception des informations utiles; 
Vu le courrier de la CCGC du 28 octobre 2008 à l'OCAI proposant la reprise de 
l'instruction de la cause et annexant un nouveau plan de calcul du 23 octobre 2008 dont 
copie est transmise au Tribunal; 
Vu le courrier du recourant du 19 novembre 2008 déclarant qu'il accepte le nouveau 
calcul; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
Préalablement : 
1. Ordonne la reprise de l'instruction de la cause. 
A la forme : 
2. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
3. Prend acte du calcul de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 23 
octobre 2008 fixant la rente d'invalidité du recourant à 489 fr. du 1er août 2005 au 


 
 
 
 
A/2122/2008 
- 3/3 -
31 juillet 2006, à 977 fr. du 1er août 2006 au 31 décembre 2006 et à 1'005 fr. dès le 
1er janvier 2007. 
4. Admet le recours et annule la décision de l'OCAI du 19 mai 2008. 
5. Renvoie la cause à l'OCAI pour nouvelle décision. 
6. Renonce à percevoir un émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le