ge_gerichte · JTAPI/637/2025 · 2025-06-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3519/2024 LCR 
JTAPI/637/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 12 juin 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Carole REVELO, avocate, avec élection de 
domicile 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/3519/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______ est titulaire d’un permis de conduire de catégories B, B1, C1, 
D, D1, F, G, M, ainsi que de l'autorisation 121 pour le transport professionnel de 
personnes. 
Il travaille pour les B______ (ci-après : B______) en qualité de conducteur 
d’autobus. 
2. 
Le 28 février 2024, l’office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a reçu un 
rapport de transmission d'informations établi par la police genevoise le 26 février 
précédent à l'encontre de M. A______. 
À teneur de ce rapport, suite à une intervention le concernant, celui-ci présentait un 
taux important d'alcool par litre d'air expiré (1,05 mg/l). Cette mesure avait été 
réalisée au moyen d'un éthylotest. De surcroît, il avait été accusé d'être un 
consommateur de produits psychotropes. 
3. 
Par courrier du 15 mars 2024, l’OCV a informé M. A______ que les autorités de 
police avaient porté à sa connaissance une infraction à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) 
constatée le 25 février 2024 à 04:27. 
Les constatations des organes de police pouvaient aboutir à une mesure 
administrative telle qu'un retrait du permis de conduire ou une interdiction de piloter 
un véhicule à moteur. Dès lors qu'il existait un soupçon d'inaptitude à la conduite 
une obligation de se soumettre à une expertise pouvait également être ordonnée. Un 
délai de quinze jours lui était imparti pour formuler ses éventuelles observations, 
notamment quant à sa consommation de stupéfiants : quels stupéfiants, depuis 
quand, en quelle quantité et à quel rythme. 
4. 
Par courriel du 27 mars 2024, M. A______ a présenté des observations. Suite à une 
séparation très conflictuelle, il était en arrêt maladie depuis plusieurs semaines. 
Depuis qu'il était en arrêt maladie, il n'avait consommé qu'une seule fois du CBD 
en faible quantité, achetée au bureau de tabac. 
5. 
Par courrier du 5 avril 2024 adressé à M. A______, l'OCV a pris note du fait que 
selon ses explications ce dernier avait stoppé sa consommation de stupéfiants. 
Partant, il ne se justifiait pas à l'heure actuelle de prendre une décision de retrait à 
son encontre. Cela étant, au cas où il aurait connaissance de nouvelles infractions à 
la LStup de sa part, l'OCV serait dans l'obligation de prononcer, avec effet 
immédiat, le retrait de son permis de conduire ou à tout le moins de lui imposer un 
examen approfondi auprès d'une institution médicale spécialisée afin d'établir si son 
aptitude à la conduite de véhicules à moteur demeurait intacte. 
6. 
Un rapport de transmission d'informations établi par la police genevoise le 30 
septembre 2024 à l'encontre de M. A______ a été transmis à l'office cantonal des 


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véhicules (ci-après: OCV). Entendu dans le cadre d'une procédure pénale, M. 
A______ avait déclaré au policier avoir consommé de la cocaïne la veille au soir. 
7. 
En date du 11 octobre 2024, l'OCV a prononcé une décision de retrait du permis de 
conduire à titre préventif pour une durée indéterminée, nonobstant recours. Une 
expertise visant à évaluer son aptitude à la conduite, réalisée auprès d’un médecin 
de niveau 4, était par ailleurs ordonnée. 
En date du 29 septembre 2024, il avait été auditionné par la police concernant une 
procédure pénale et avait admis, lors de son audition, avoir consommé de la cocaïne 
à une reprise, la veille de cette audition. 
Il ressortait du rapport de transmission dressé par la police qu'il avait déjà fait l'objet 
de plusieurs interventions de leurs services lors desquelles il était « complètement 
ivre et en état de détresse psychique », soit les 24 avril, 12 mai, 6 juin et 6 août 
2024. Il avait mentionné à plusieurs reprises avoir l'envie de se suicider. Il avait 
répondu avoir des problèmes de santé sans pouvoir dire aux forces de l'ordre ce qu'il 
avait. Enfin, il avait précisé ne pas être aidé psychologiquement par un thérapeute. 
Suite au test « DrugWipe » il avait été testé positif à la cocaïne. Il avait également 
été testé positif à l'éthylotest avec 1.18 mg/l. S'agissant de sa consommation d'alcool 
il avait déclaré « […] quand je bois, je bois trop. Je ne sais pas quelle quantité je 
bois, mais quand je bois je le fais bien.[…]. Je bois une à deux fois par semaine 
lorsque j'ai congé. J'ai congé tous les quatre jours ». 
Le 5 avril 2024, une mise en garde lui avait été adressée lui précisant qu'en cas de 
nouvelle infraction à la LStup de sa part, il serait dans l'obligation de prononcer, 
avec effet immédiat, le retrait de son permis de conduire notamment. Au vu de la 
gravité des faits reprochés ainsi que de son métier, la présente était prononcée. 
L'examen de son dossier incitait l'autorité à concevoir des doutes sérieux quant à 
son aptitude à la conduite des véhicules à moteur. Une décision finale serait prise 
lorsque les questions relatives à son aptitude auraient été élucidées ou, en cas de 
non soumission à l’examen imposé, dans un délai de six mois. 
8. 
Le 22 octobre 2024, M. A______, il a recouru, sous la plume de son conseil, auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après: le tribunal) contre la 
décision du 11 octobre 2024, concluant préalablement à la restitution de l'effet 
suspensif et à l'octroi d'un délai complémentaire de 10 jours pour compléter son 
recours; principalement à l'annulation de la décision ; subsidiairement à ce qu'il lui 
soit ordonné de transmettre à l'OCV un rapport d'un médecin spécialiste confirmant 
son aptitude à la conduite tout en lui permettant de conserver son permis pendant la 
durée de la procédure; plus subsidiairement, au renvoi du dossier à l'OCV pour 
instruction ou nouvelle décision dans le sens des considérants. Les conclusions 
étaient prises sous suite de frais et dépens. 
 
Une décision de retrait à titre préventif apparaissait parfaitement injustifiée et 
violait le principe de la proportionnalité dès lors que s'il avait indiqué à la police 
avoir consommé de la cocaïne à une reprise, cette affirmation n'était en aucun cas 


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constitutive d'une consommation qui justifierait des doutes sur son aptitude à 
conduire et le fait qu'il se soit trouvé en était d'ébriété en dehors de ses heures de 
travail et sans avoir pris le volant ne saurait justifier de tels doutes. Pour les mêmes 
motifs, une expertise n'était pas justifiée. 
 
Son droit d'être entendu avait été violé, puisqu'il n'avait pas pu s'exprimer avant la 
prise de décision. Lacunaire, celle-ci ne lui permettait pas de se déterminer sur la 
cause exacte du retrait. 
9. 
M. A______ a déposé son permis de conduire le 24 octobre 2024. 
10. 
Dans ses observations du 31 octobre 2024, l'OCV s'est opposé à la restitution de 
l'effet suspensif. 
11. 
Le 11 novembre 2024, le recourant a complété son recours et a répliqué dans le 
cadre de sa demande d'effet suspensif. 
Dès réception de la décision litigieuse, il avait pris des mesures afin d'effectuer des 
examens démontrant l'absence de toute dépendance et de tout risque le concernant. 
Le 16 octobre 2024, il avait contacté l'UPMT afin de programmer une expertise. Il 
ne souffrait d'aucune dépendance et souhaitait pouvoir le démontrer par le biais 
d'examens dont le résultat serait communiqué dans les prochains jours. Il avait 
également contacté un thérapeute au sein de l'association Paros et un premier 
rendez-vous était prévu le 21 novembre 2024. Il contestait se trouver en détresse 
psychique et n'avait pas d'idées suicidaires. 
La simple mention d'une consommation de CBD intervenue pendant un arrêt 
maladie, n'était pas constitutive de toxicomanie diminuant son aptitude à la 
conduite. 
La mise en garde du mois d'avril 2024 ne se justifiait pas puisque la consommation 
de CBD ne constituait pas une infraction à la LStup. La consommation unique de 
cocaïne admise constituait ainsi une première infraction, laquelle à ce stade n'avait 
donné lieu à aucune condamnation. Quant à sa consommation d'alcool, elle était 
intervenue hors du cadre professionnel. Au demeurant, il contestait toute 
dépendance à l'alcool. Enfin, s'agissant de son état psychique, la police ne disposait 
pas des compétences permettant d'évaluer cette question. 
Il a produit un chargé de pièces, soit notamment un échange de courriel avec l'unité 
de médecine et psychologie du trafic (ci-après: UMPT), confirmant qu'il avait 
demandé le 16 octobre 2024, un rendez-vous pour une expertise, de même que la 
fixation d'un rendez-vous avec le Dr C______, prévu le 21 novembre 2024, au sein 
de l'association ______, laquelle avait notamment pour but de soutenir 
psychologiquement et socialement les hommes victimes de violence conjugale. 
12. 
Le 18 novembre 2024, l'OCV a présenté des observations, persistant dans son 
opposition à la restitution de l'effet suspensif. Les éléments présents dans le dossier 
suffisaient à faire naître de sérieux doutes quant à l'aptitude à la conduite du 
recourant, conducteur des B______. Dans l'hypothèse où l'effet suspensif serait 


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restitué, il n'était pas exclu que celui-ci prenne le volant sous l'influence de l'alcool 
et/ou de stupéfiants, voire qu'il exerce sa profession sans disposer des aptitudes 
essentielles à l'exercice de celle-ci. 
À toutes fins utiles, il joignait les résultats des analyses toxicologiques ordonnées à 
l'endroit du recourant, lesquels confortaient ses doutes. En effet, la présence dans 
l'urine de cocaïne, de benzoylecgnonine et de cocaéthylène avait été mise en 
évidence. Ces résultats étaient indicateurs d'une consommation non récente de 
cocaïne pouvant remonter à plusieurs heures, voire jours, avant l'événement. Dans 
ces circonstances, seule l'expertise ordonnée permettrait de dissiper ces doutes de 
manière définitive. 
13. 
Par décision DITAI/599/2024 du 3 décembre 2024, le tribunal a rejeté la demande 
d'effet suspensif. 
14. 
Par courrier reçu le 20 décembre 2024 par le tribunal, l'OCV a informé ce dernier 
que M. A______ n'avait pas pris rendez-vous auprès d'un médecin de niveau 4. 
15. 
Le 26 février 2025, M. A______ a persisté dans ses conclusions sur le fond. 
Un suivi médical avait été mis en place, lequel n'était pas en lien avec ses prétendues 
addictions, fermement contestées, mais avec le contexte conflictuel dans le cadre 
de sa séparation avec son ex-compagne. Les contrôles de police concernaient 
précisément cette période et s'inscrivaient dans un contexte privé. 
16. 
Dans sa duplique du 19 mars 2025, l'OCV a persisté dans ses précédentes 
conclusions. 
Il n'incombait ni au recourant ni au tribunal de se déterminer sur la question de 
l'aptitude à la conduite de M. A______, à laquelle seule l'expertise ordonnée par 
décision du 11 octobre 2024 devait répondre. 
 
Aucune confirmation de rendez-vous auprès d'un médecin de niveau 4 n'avait été 
communiquée et en l'absence de celle-ci, elle se verrait dans l'obligation de 
prononcer une décision de retrait du permis de conduire pour une durée 
indéterminée. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 
; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière 
du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile, c’est-à-dire dans le délai de dix jours, s’agissant d’une 
décision incidente (art. 4 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), car prise pendant le cours de la procédure et ne 


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représentant qu’une étape vers la décision finale (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; cf. aussi ATA/765/2021 du 15 
juillet 2021 consid. 1 et l'arrêt cité ; Cédric MIZEL, La preuve de l'aptitude à la 
conduite et les motifs autorisant une expertise, Circulation routière 3/2019, p. 35 ; 
cf. encore, par analogie, ATF 122 II 359 consid. 1b ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_212/2021 du 16 juin 2021 consid. 1.1 ; 1C_154/2018 du 4 juillet 2018 
consid. 1.1 et 1C_514/2016 du 16 janvier 2017 consid. 1.1, portant sur le retrait à 
titre préventif du permis de conduire), et devant la juridiction compétente, le recours 
est recevable de ces points de vue (art. 115 et 116 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 de la loi d'application de la 
législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 
05 ; art. 17 al. 1, 3 et 4, 57 let. c, 62 al. 1 let. b, 62 al. 3 1ère phr. et 63 al. 1 let. c 
LPA). 
3. 
A teneur de l'art. 57 let. c LPA, les décisions incidentes sont susceptibles de recours 
si elles peuvent causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut 
conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure 
probatoire longue et coûteuse. 
4. 
Lorsqu’il n’est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice irréparable, 
il lui incombe d’expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à un tel préjudice 
et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son recours sont réunies 
(ATF 136 IV 92 consid. 4 ; 133 II 353 consid. 1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; ATA/765/2021 du 15 juillet 2021 
consid. 2). 
5. 
Selon la jurisprudence, une décision est susceptible de causer un préjudice 
irréparable si le recourant encourt un retrait provisoire du permis de conduire et doit 
avancer les frais de l'examen médical auquel il doit se soumettre et qui ne lui seront 
peut-être pas restitués (arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 1 ; 1C_248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 1 et les références 
; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; cf. également arrêt 1C_328/2011 du 8 
mars 2012 consid. 1). 
6. 
En l'espèce, la décision querellée stipule que le permis devait être déposé le 24 
octobre 2024 pour une durée indéterminée, ordre auquel le recourant s'est conformé. 
Ce dernier allègue, qu'en tant que chauffeur professionnel, ce retrait même 
temporaire pourrait avoir pour conséquence de lui faire perdre son emploi. De plus, 
au terme de la décision, les frais d'expertise seront mis à sa charge. Partant, les 
conditions de l'art. 57 let. c LPA sont réalisées, si bien qu'il convient d'entrer en 
matière (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 1 ; 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1). 
7. 
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu dès lors qu'il n'a 
pas pu se déterminer sur les faits qui lui étaient reprochés avant que la décision soit 
rendue. 


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8. 
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit, 
pour 
l’intéressé, 
de 
s’exprimer 
sur 
les 
éléments 
pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant 
sa 
situation 
juridique, 
d’avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des 
preuves essentielles ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela 
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 
218 consid. 2.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). 
9. 
Le droit d’être entendu implique aussi l’obligation, pour l’autorité, de motiver sa 
décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a 
lieu et afin que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. L’autorité doit ainsi 
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle n’est pas tenue de 
discuter tous les arguments soulevés, mais peut se limiter à l’examen des questions 
décisives pour l’issue du litige. La motivation peut être implicite et résulter des 
différents considérants de la décision. Savoir si la motivation présentée est 
convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. 
Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est 
erronée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_762/2020 du 17 mars 2021 consid. 2.1 et 
les 
références 
citées 
; 1C_415/2019 du 
27 
mars 
2020 
consid. 
2.1 
; ATA/447/2021 du 27 avril 2021 consid. 6b). 
10. 
La réparation d’un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d’être entendu, n’est possible que lorsque l’autorité dispose du même 
pouvoir d’examen que l’autorité inférieure (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_240/2017 du 11 décembre 2018 consid. 3.2). Elle dépend 
toutefois de la gravité et de l’étendue de l’atteinte portée au droit d’être entendu et 
doit rester l’exception. Elle peut cependant se justifier en présence d’un vice grave 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_556/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.1). En outre, la possibilité de recourir 
doit être propre à effacer les conséquences de cette violation. Autrement dit, la 
partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure 
contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé 
de la décision litigieuse (ATA/802/2020 du 25 août 2020 consid. 4c et les 
références cités). 
11. 
Le recours au tribunal ayant un effet dévolutif complet, celui-ci dispose d’un libre 
pouvoir d’examen en fait et en droit qui implique la possibilité de guérir une 
violation du droit d’être entendu, même s’il n’a pas la compétence d’apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 


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fédéral 8C_257/2019 du 12 mai 2020 consid. 2.5 ; ATA/321/2024 du 5 mars 2024 
consid. 4.7). 
12. 
En l'espèce, l'autorité intimée était fondée à prononcer un retrait préventif avec 
retrait de l'effet suspensif sans entendre le recourant préalablement eu égard aux 
déclarations qu'il a faite à la police le 26 février 2024 et le 26 septembre 2024, lors 
desquelles il a admis qu'il consommait occasionnellement des stupéfiants. Par 
ailleurs, les résultats de l'enquête de police s'agissant de l'infraction commise le 26 
septembre 2025 permettaient de concevoir des doutes quant à son aptitude à la 
conduite. De plus, le recourant a eu l'occasion de s'exprimer dans son courriel du 
27 mars 2024. Par courrier du 5 avril 2024, soit avant que la décision ne soit rendue, 
l'autorité intimée a attiré son attention sur le fait que la conduite de véhicules à 
moteur était incompatible avec la consommation de stupéfiants et l'a averti qu'un 
retrait de permis serait prononcé avec effet immédiat dans le cas où il commettait 
de nouvelles infractions. 
La décision querellée ne saurait être qualifiée de lacunaire dès lors qu'elle contient 
une description complète des faits reprochés au recourant, la précision qu'elle est 
prononcée en raison de la nouvelle infraction à la LStup constatée et non contestée, 
de la gravité des faits et du métier exercé par le recourant. Elle contient également 
les bases légales applicables. 
Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que le droit d’être entendu du 
recourant, lequel aurait d’ailleurs été, en tout état, réparé devant le tribunal de céans, 
n’a pas été violé. 
13. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
14. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 
consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_107/2016 du 28 
juillet 2016 consid. 9). 
15. 
Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder 
l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite, aux 
termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui a atteint l’âge minimal requis (let. a), a les 
aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile 
en toute sécurité (let. b), ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire 


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un véhicule automobile en toute sécurité (let. c) et dont les antécédents attestent 
qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route (let. d). 
16. 
Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fait l'objet 
d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d al. 1 let. 
a à e LCR (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 
2.1.1). 
17. 
Les faits objet des hypothèses de l’art. 15d al. 1 LCR fondent un soupçon préalable 
que l'aptitude à la conduite pourrait être réduite (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.1.1 ; ATA/1138/2017 du 2 août 
2017 consid. 5d et la référence). Si des indices concrets soulèvent des doutes quant 
à l'aptitude à la conduite de la personne concernée, un examen d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite par un médecin et/ou un examen d'évaluation de l'aptitude à 
la 
conduite 
par 
un 
psychologue 
du 
trafic 
doivent 
être 
ordonnés 
(art. 28a al. 1 OAC ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 
consid. 2.1 ; 1C_76/2017 du 19 mai 2017 consid. 5 ; cf. aussi ATF 139 II 95 
consid. 3.5). 
18. 
Aux termes de l'art. 30 OAC, le permis de conduire peut être retiré à titre préventif 
lorsqu'il existe des « doutes sérieux » (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 
28 mars 2013 consid. 3.1) quant à l'aptitude à conduire de l'intéressé. 
19. 
Il s'agit d'une mesure provisoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à 
l'issue de la procédure principale portant sur un retrait de sécurité. En effet, vu 
l'importance du risque inhérent à la conduite des véhicules automobiles, il s'impose 
qu'un conducteur puisse se voir retirer son permis à titre préventif dès que des 
indices autorisent à penser qu'il représente un risque particulier pour les autres 
usagers de la route et font douter sérieusement de sa capacité à conduire. Une 
preuve stricte n'est pas nécessaire. En effet, si une telle preuve était apportée, c'est 
un retrait de sécurité qu'il y aurait lieu d'ordonner sans plus attendre. Au contraire, 
le retrait préventif intervient, par définition, avant que tous les éclaircissements 
nécessaires pour juger de la nécessité d'un retrait de sécurité aient été obtenus. Pour 
décider d'un retrait préventif, l'autorité doit donc se fonder sur les éléments dont 
elle dispose en l'état. La prise en considération de tous les éléments plaidant pour 
ou contre l'aptitude de l'intéressé à la conduite de véhicules automobiles 
interviendra à l'issue de la procédure au fond (cf. ATF 125 II 492 consid. 2b ; 122 
II 359 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_154/2018 du 4 juillet 2018 consid. 
4.2 ; 1C_514/2016 du 16 janvier 2017consid. 2.2 ; 1C_768/2013 du 10 mars 2014 
consid. 3.1 ; 1C_173/2009 du 27 mai 2009 consid. 3.1 in JdT 2009 I 520 
; ATA/1138/2017 du 2 août 2017 consid. 5c). 
20. 
Les exigences liées à la mise en œuvre d'un examen d'aptitude ne sont pas les 
mêmes que celles prévalant en matière de retrait préventif, même si, en pratique, 
les deux mesures vont, dans un premier temps du moins, souvent de pair (cf. 
ATF 125 II 396 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 
2017 consid. 2.4.2 ; 1C_404/2007 du 7 mars 2008 consid. 2.4 ; ATA/390/2018 du 


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24 avril 2018 consid. 3b). Alors que l'ouverture d'une enquête peut être ordonnée 
en présence d'indices suffisants pour que se pose la question de l'aptitude à conduire 
(cf. ATF 139 II 95 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 
février 2017 consid. 2.4.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1), une 
décision de retrait préventif du permis de conduire suppose, quant à elle, l'existence 
de « doute sérieux » sur l'aptitude de conduire de l'intéressé (art. 30 OAC). A 
l'inverse, une clarification de l'aptitude intervient généralement sans retrait 
préventif lorsqu'il n'existe pas de danger immédiat pour la circulation routière (arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.4.2 et la référence 
citée ; cf. aussi arrêt 1C_593/2012 consid. 3.3 ; ATA/390/2018 du 24 avril 2018 
consid. 3b). 
21. 
En définitive, il appartient à l'autorité cantonale d'apprécier dans chaque cas 
d'espèce si le principe de la proportionnalité autorise un retrait préventif ou s'il 
commande d'y renoncer en considérant qu'il paraît peu vraisemblable que le 
conducteur présente un danger particulièrement important et menaçant pour les 
autres usagers de la route (ATA/390/2018 du 24 avril 2018 consid. 3b 
; ATA/1138/2017 du 2 août 2017 consid. 5d et les références citées). 
22. 
En l'espèce, il n'appartient pas au tribunal, à ce stade, de se déterminer sur la 
question de l'aptitude à la conduite du recourant, à laquelle l'expertise ordonnée par 
l'OCV devra répondre. La prise en considération de tous les éléments plaidant pour 
ou contre cette aptitude aura en effet lieu à l'issue de cette procédure. La seule 
question qui se pose en l'état revient à savoir s'il existe effectivement ou non des 
doutes, voire des « doutes sérieux » quant à l'aptitude à conduire du recourant, 
susceptibles de justifier l'ordonnance d'une expertise, respectivement le retrait 
préventif. 
Or, au vu des pièces du dossier, le tribunal ne peut que confirmer que l’autorité 
intimée pouvait effectivement concevoir des doutes quant à l’aptitude à la conduite 
de l’intéressé. En effet, mis en présence de la police le 25 février 2024, alors qu’il 
était en état d'ébriété, ce dernier a déclaré qu'il consommait occasionnellement des 
joints de CBD et qu'en raison de son travail, il ne pouvait pas se permettre de 
consommer de la drogue. Pourtant, le 26 septembre 2024, alors qu'il se trouvait à 
nouveau en état d'ébriété, le recourant a admis avoir consommé de la cocaïne. Sa 
consommation de drogue s'est ainsi aggravée en l'espace de quelques mois 
seulement. Au cours de cette même audition, il a également déclaré "quand je bois 
je le fais bien". Il n'était pas soutenu psychologiquement par un thérapeute. Lors 
des quatre interventions dont il a fait l'objet, il était ivre et en état de détresse 
psychique, avec des intentions de suicide. Ces interventions sont intervenues dans 
un espace-temps court, soit six mois, durée durant laquelle la consommation 
d'alcool a été constatée. Quant à sa consommation de stupéfiants, elle s'est aggravée. 
Les analyses toxicologiques effectuées le 30 septembre 2024, révèlent la présence 
dans le sang de benzoylecgonine et dans l'urine de cocaïne, de benzoylecgonine et 
de cocaéthylène et indiquent une consommation non récente de cocaïne pouvant 


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remonter à plusieurs heures, voir jours avant l'événement. Testé à deux reprises lors 
des contrôles de police, le recourant présentait des taux importants d'alcool par litre 
d'air expiré, soit respectivement 1,05 mg/l et 1, 18mg/l. 
L'ensemble de ces éléments ne permet pas d'exclure que le recourant souffrirait 
d'une addiction à la cocaïne et / ou à l'alcool ce que précisément l'expertise ordonnée 
pourrait confirmer ou exclure. 
Il sera encore rappelé que le fait qu'il n'ait pas conduit en état d'ébriété n'est pas 
pertinent puisque c'est son aptitude à la conduite, en raison d'une possible 
dépendance, qui est remise en question par la décision querellée. Le retrait préventif 
ne tend pas en soi à réprimer une infraction fautive à une règle de la circulation, 
mais à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs inaptes à la conduite. 
Enfin, et comme également déjà précisé dans la décision sur effet suspensif, si 
l'intérêt du recourant à recouvrer son permis de conduire est évident, il n'en va pas 
différemment de l'intérêt public à protéger la sécurité du trafic contre des 
conducteurs potentiellement inaptes à la conduite, à fortiori des conducteurs de 
transports publics qui pourraient mettre en danger non seulement les autres usagers 
de la route mais également les personnes véhiculées. 
A ce jour, le recourant n'a pas démontré qu'il faisait l'objet d'un suivi médical, les 
pièces versées au dossier permettant tout au plus de constater un premier contact 
avec le Dr. D______. Quant à la prise d'un rendez-vous avec un médecin de niveau 
4, elle n'a pas été démontrée, alors que seule l'expertise ordonnée est à même de 
confirmer, cas échéant, l'aptitude à la conduite alléguée. 
Ces éléments, de même que l'absence de prise de conscience du recourant des effets 
négatifs de ses addictions sur son aptitude à la conduite, justifient la décision prise 
par l'autorité intimée. Face à de tels éléments, l'OCV pouvait à juste titre émettre 
des doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite du recourant et était donc fondé 
à lui retirer à titre préventif son permis de conduire. En regard de l'intérêt public à 
la protection des usagers de la route, largement prépondérant, l'atteinte à l'intérêt 
privé du recourant demeure faible et reste encore, par voie de conséquence, 
proportionnée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 
3.3 ; 1C_282/2007 du 13 février 2008 consid. 2.4 ; 6A.17/2006 du 12 avril 2006 
consid. 3.2 in fine). 
C'est aussi à juste titre que l'OCV a fait obligation au recourant de se soumettre à 
une expertise permettant d'évaluer son aptitude à la conduite avant qu'une décision 
finale soit prise, étant souligné qu'en cas de mesure préventive prise en application 
de l'art. 30 OAC, une expertise doit être exécutée dans les meilleurs délais afin que 
le droit de conduire puisse être restitué au plus vite à son titulaire s'il n'y a pas lieu 
de prononcer un retrait (une interdiction de circuler en Suisse) de sécurité (cf. 
ATF 125 II 396 consid. 3 ; 106 Ib 115 consid. 2b ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_404/2007 du 7 mars 2008 consid. 2.4 ; 6A.48/2004 du 26 août 2004 


- 12/13 - 
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consid. 2.3 ; 6A.114/2000 du 20 février 2001 consid. 4a ; cf. aussi 
arrêt 1C_195/2013 du 20 mars 2013 consid. 3.2-3.4). 
Dès lors, la décision querellée ne prête pas le flanc à la critique et ne peut qu’être 
confirmée. 
23. 
Le recours, mal fondé, sera rejeté. 
24. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à 
CHF 500.-. 
25. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 


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A/3519/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 22 octobre 2024 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 11 octobre 2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge du recourant , un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Kristina DE LUCIA 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
Le greffier