ge_gerichte · ATAS/782/2015 · 2015-10-19 · fr


Siégeant : 
Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1823/2014 
ATAS/782/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 octobre 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENЀVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
 
recourante 
 
 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENЀVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1823/2014 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'intéressée ou la recourante) est née le ______ 1970 
en République de Serbie. Elle est arrivée en Suisse le 30 septembre 1991 et est au 
bénéfice d'un permis de séjour B. Elle est mariée à Monsieur A______, né le 
______ 1963, également originaire de la République de Serbie et titulaire d'un 
permis B. Le couple a trois enfants, nés en 1987, 1989 et 1992. 
2. L'intéressée a travaillé pour B______ SA qui a mis un terme à son contrat de travail 
avec effet au 30 juin 2008, alors qu'elle se trouvait en arrêt de travail depuis le 22 
octobre 2007. 
3. Par décision de l'OAI du 30 août 2013, elle est au bénéfice d'une rente invalidité, 
avec effet au 1er novembre 2008, à hauteur de 40 % jusqu’au 1er janvier 2010, puis 
de 100 %. 
4. Par courrier du 27 mars 2009, la société C______, travail temporaire et fixe, a 
signifié son congé au conjoint de l'intéressée pour la fin du mois d'avril suivant. Il 
avait été engagé par contrat de mission dès le 18 août 2008 et était en incapacité 
totale de travail en raison d'un accident, depuis le 10 janvier 2009. Son salaire net 
s'est élevé à CHF 43'696.85 (brut : 43'928.35) pour la période du 31 mars au 23 
septembre 2008 et à CHF 12'527.- (brut : même montant) pour la période du 
1er février au 30 avril 2009. 
5. L'intéressée a demandé des prestations complémentaires le 14 novembre 2013. 
6. Par décision du 6 mars 2014, le service des prestations complémentaires (ci-après : 
le SPC) l'a informée que sa demande était acceptée avec effet au 1er novembre 
2008. Il avait calculé les prestations en prenant en compte, dans le revenu 
déterminant, d'un gain potentiel de son conjoint, à hauteur de : 
 
- CHF 26'440.80 (sur un gain de CHF 41'161.-) dès le 1er mars 2010; 
 
- CHF 37'448.20 (sur un gain de CHF 57'672.-) dès le 1er janvier 2011; 
 
- CHF 37'386.30 (sur un gain de CHF 57'579.05) dès le 1er janvier 2013 
 
- CHF 37'326.10 (sur un gain de CHF 57'488.90) dès le 1er janvier 2014; 
 
en précisant que les gains pris en compte avaient été établis sur la base des salaires 
ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) et que le revenu 
hypothétique était réduit pour les conjoint âgés de 55 à 60 ans. 
7. Le 4 avril 2014, l'intéressée a formé opposition contre la décision précitée, en 
demandant la suppression du gain potentiel imputé à son époux. Elle faisait valoir 
qu'elle souffrait d'une maladie psychiatrique invalidante et chronique qui nécessitait 
la présence constante de ce dernier. Elle était tombée de nombreuses fois dans la 
rue et chez elle, avec perte de connaissance, en raison de crises d'épilepsie. Son 
mari devait faire les courses, les repas et l'accompagner à ses rendez-vous 
extérieurs. Il lui était donc impossible de travailler. 


 
 
 
 
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8. A l'appui de son opposition, l'intéressée a produit une attestation médicale établie le 
4 avril 2014 par la doctoresse D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, certifiant que l'époux de l'intéressée était contraint de s'occuper de 
cette dernière qui souffrait d'une maladie psychiatrique chronique ainsi que de 
crises d'épilepsie apparues en 2012 et ne pouvait, de ce fait, pas demeurer seule à 
son domicile toute une journée. 
9. Par décision sur opposition du 21 mai 2014, le SPC a confirmé sa décision du 6 
mars 2014, considérant que l'époux de l'intéressée n'était pas objectivement 
empêché, même partiellement, de travailler pour assurer la surveillance constante 
de son épouse. La mise à profit de sa capacité de gain était un effort de volonté 
raisonnablement 
exigible 
de 
la 
part 
d'un 
bénéficiaire 
de 
prestations 
complémentaires. L'époux de l'intéressée, ressortissant serbe, résidant en Suisse 
depuis plus de 20 ans, était âgé de 51 ans. Il s'agissait d'un âge auquel une personne 
pouvait encore prétendre à un accès relativement aisé au marché du travail. 
L'intéressée n'était pas au bénéfice d'une allocation pour impotent et il ne ressortait 
pas des rapports médicaux contenus dans son dossier de l'OAI que son état de santé 
nécessitait objectivement une surveillance personnelle permanente que seul son 
époux était à même d'assurer, ni qu'elle faisait des crises d'épilepsie. 
10. L'intéressée a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, le 23 juin 2014, concluant à son 
annulation, à la suppression de tout gain potentiel de son époux dans le calcul des 
prestations et à ce qu'une indemnité lui soit octroyée à titre de participation à ses 
dépens. Ses troubles de la santé impliquaient une surveillance permanente de son 
époux. Elle souffrait non seulement d'une grave dépression, mais également de 
crises d'épilepsie très dangereuses et survenant de manière totalement aléatoire. 
11. Par courrier du 14 août 2014, l'intéressée a complété son recours. Son époux était 
né le 25 juin 1963 et avait suivi l'école primaire dans son pays d'origine. Il était sans 
formation et avait appris, par la pratique, le métier de sableur. Il souffrait 
actuellement d'une allergie à la poussière et ne pouvait plus pratiquer ce métier. Par 
ailleurs, il avait été victime d'un accident sur son lieu de travail en 2009 qui lui 
avait laissé des séquelles et des limitations fonctionnelles. Il ne travaillait plus 
depuis lors et consacrait tout son temps à s'occuper d'elle et de l'intégralité des 
tâches ménagères et administratives. Ils étaient parfois aidés par leur fille aînée, 
E______, qui vivait à proximité de leur domicile, était mère de deux enfants et 
travaillait à 50 %. Pour sa part, elle était entièrement incapable d'effectuer des 
tâches ménagères et administratives. Parfois, elle se sentait mieux et pouvait 
brièvement participer aux tâches courantes, puis elle ne pouvait à nouveau 
strictement plus rien faire. Elle ne pouvait pas sortir sans être accompagnée par 
quelqu'un qui la connaissait et qui pouvait intervenir en cas de crise grave. Si une 
crise survenait, ce qui était fréquent, elle ne pouvait pas appeler elle-même les 
secours, car elle ne contrôlait plus ses gestes. Lorsqu'elle était hospitalisée, les 
médecins ne l'autorisaient à sortir qu'à la condition que son époux soit présent au 


 
 
 
 
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domicile. Selon la jurisprudence, le SPC ne pouvait se fonder sur le fait qu'elle ne 
touchait pas d'allocation d'impotence pour retenir que son époux n'avait pas besoin 
de l'assister assidûment. Il fallait examiner si son état de santé nécessitait réellement 
une telle surveillance. Tel était le cas, selon son médecin traitant dont elle 
demandait l'audition. Le SPC aurait dû renoncer à toute prise en compte d'un gain 
potentiel de son époux. Subsidiairement, vu l'âge de ce dernier, ses limitations, son 
expérience professionnelle limitée à un domaine et le temps qu'il devait consacrer 
aux tâches ménagères et aux soins qu'il lui prodiguait, seul un emploi à 30 % 
environ était envisageable. 
12. Le 20 octobre 2014, le SPC a relevé qu'il ne ressortait d'aucun des rapports 
médicaux contenus dans le dossier AI de la recourante que son état de santé 
nécessitait objectivement une surveillance personnelle permanente que seul son 
époux serait à même de lui prodiguer. 
13. Le 14 novembre 2014, la recourante a persisté dans ses conclusions et relevé que 
l'instruction de l'OAI n'avait pas porté sur son besoin de surveillance permanente. 
14. Le 4 décembre 2014, le SPC a observé que la demande de prestations à l'OAI du 31 
octobre 2008 comprenait une rubrique relative à l'impotence dans laquelle la 
recourante avait indiqué avoir besoin d'un accompagnement régulier permanent 
pour faire face aux nécessités de la vie. L'OAI avait donc instruit la question d'une 
éventuelle impotence et considéré qu'il n'y en avait pas. 
15. Entendue par la chambre de céans, le 11 mai 2015, l'intéressée a indiqué, 
notamment : 
 
"[…] Ma fille E______ a maintenant trois enfants, mais je n’en profite pas. Je ne 
les vois pas beaucoup. Ce n’est pas ma faute. Je ne supporte pas. Je ne peux pas 
jouer avec. Je ne peux pas m’en occuper. Je vais parfois chez ma fille mais je ne 
peux pas rester toute la journée chez elle. Je ne supporte pas qu’ils me touchent. 
J’aime bien les prendre dans les bras puis après je dois partir. Jusqu’en octobre 
2007, j’allais très bien. J’ai l’impression que je suis une autre personne. J’ai perdu 
ma mère puis mon frère assez jeune. Il avait 42 ans. Je ne l’avais pas vu depuis 17 
ans. Ma vie a changé. Je me sens pourrie à l’intérieur depuis lors. Je n’ai plus pu 
travailler par la suite. Mon époux s’occupe beaucoup de moi. Je ne peux pas rester 
seule à domicile. Je suis bipolaire. Je ne supporte pas la lumière, le bruit. Tout me 
dérange par moment selon les jours. Il y a des jours où je peux me gérer moi-même. 
Je peux alors rester seule à la maison mais cela arrive rarement, parfois une demi-
journée. Je pense que la majorité du temps, je ne peux pas être seule. Mon mari 
s’occupe de tout. Quand je me sens mieux, je l’aide. On peut sortir faire des 
courses, je peux passer l’aspirateur. Mon mari fait tout. Il fait les factures, les achats 
et le ménage aussi. Ma grande fille E______ nous aide mais maintenant elle a 
accouché. Elle faisait par exemple le repassage. Elle vient à la maison quand mon 
mari doit s’absenter. Elle ne faisait pas particulièrement le ménage. Elle ne travaille 
pas maintenant. Ses enfants ont 8, 6 ans et 2 semaines. Quand les grands sont à 


 
 
 
 
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l’école, je ne vais pas chez ma fille. Je pourrais aller chez ma fille quand les enfants 
sont à l’école, mais je la dérange déjà beaucoup. Je ne veux pas abuser. En parallèle 
à ma maladie, j’ai des crises d’épilepsie depuis 2012. Auparavant j’en avais déjà 
mais c’était diagnostiqué comme des crises d’angoisse. Je prends du Tégrétol et 
cela commence à se calmer. Quand j’ai un gros stress, je peux toutefois en avoir, 
comme l’accouchement de ma fille. Je prends ce médicament depuis 2012. Depuis 
là cela va mieux. Les crises sont rares. Je n’ai jamais eu une crise lorsque j’étais 
seule. Il faut que quelqu’un m’ouvre la bouche et me sorte la langue sinon il y a un 
risque d’étouffement. Je peux tomber n’importe où. Je ne sens pas arriver. La 
présence de mon mari est nécessaire parce que je peux compter sur lui […]. Mon 
mari est la seule personne en qui j’ai confiance. Je n’ai personne de ma famille ici 
qui pourrait m’aider. J’ai souvent des idées suicidaires. Le fait que mon mari soit là 
me protège". 
16. L'époux de l'intéressée, entendu par la chambre de céans à titre de renseignement, a 
déclaré : 
 
"Mon épouse a besoin de moi. Je m’occupe de tout dans la maison. Elle a une 
maladie psychiatrique. Elle a aussi de l’épilepsie. Elle peut tomber on ne sait pas 
quand, n’importe quand. Elle ne peut pas le contrôler. Je pense que cela lui est 
arrivé environ 4 fois d’avoir une crise d’épilepsie l’année dernière. On ne doit pas 
laisser seule ma femme en raison des crises d’épilepsie et de sa maladie. Je dois être 
là parce qu’elle n’arrive rien à faire à la maison en raison de sa maladie. Elle a des 
hauts et des bas. Elle s’énerve vite. Des jours elle est bien, des jours elle ne 
supporte personne. Quand ma fille vient avec les enfants, elle reste 5 minutes puis 
elle reste dans sa chambre. Lorsque je laisse ma femme seule, j’avertis ma fille ou 
les voisins. Je fais tout. Je dois faire les commissions, parfois avec elle. J’estime ne 
pas pouvoir laisser ma femme seule si elle a une crise d’épilepsie, personne ne sera 
là pour l’aider. Même si elle n’avait pas de crises d’épilepsie, je ne pense pas que je 
pourrais la laisser seule. Si elle était bien, je travaillerais avec plaisir. Je pense que 
je pourrais trouver du travail. Cela me manque de travailler. Ma femme voit son 
médecin chaque deux semaines. Je l’accompagne. Elle prend des médicaments. Au 
début, on n’a pas compris sa maladie. Elle est arrivée soudainement. Ma femme 
était très gentille, avec ma famille, ma mère et ses amies. Ma femme s’entend bien 
avec ma mère et mon frère mais elle ne peut pas rester longtemps avec. Ils habitent 
à Berne et St-Gall. Ma femme prend du Tégrétol depuis 2012. Elle a moins de 
crises depuis qu’elle prend ce médicament". 
17. Par courrier du 1er juin 2015, la recourante transmis à la chambre de céans des 
pièces complémentaires en relevant qu'il en ressortait qu'elle avait fait de très 
nombreuses tentatives de suicide avec neuf hospitalisations en urgence à la clinique 
de Belle-Idée et qu'elle était sujette à des attaques de panique massives et 
fréquentes. La présence d'un proche à ses côtés était ainsi nécessaire. C'était sans 
doute par pudeur que ni elle ni son époux n'avaient parlé de ses problèmes à la 
chambre de céans. Le dossier de l'AI démontrait que si son époux devait rester 


 
 
 
 
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auprès d'elle, c'était également en raison du risque suicidaire qu'impliquait son état 
psychique. 
18. La recourante a produit les pièces complémentaires suivantes : 
 
- Un résumé de séjour du centre d'accueil et d'urgence des HUG du 30 novembre 
2007, dont il ressort que la patiente a été admise aux urgences, le 14 novembre 
2007, suite à une tentative de suicide (elle avait tenté de se jeter dans les escaliers), 
dans le contexte d'une procédure d'expulsion de son appartement et un mois après 
avoir été opérée d'une grossesse extra-utérine. Depuis elle présentait des attaques de 
panique avec agoraphobie, repli sur soi, aboulie, anhédonie, perte d'élan vital, 
troubles du sommeil et perte de poids. La patiente était effondrée, avec des idées de 
mort, une perte d'espoir et un fort sentiment d'insécurité pour elle et sa famille. 
 
- Un résumé de séjour du département de psychiatrie des HUG du 22 octobre 2009, 
dont il ressort que l'intéressée a été hospitalisée le 18 septembre 2009, en entrée 
ordinaire sur certificat médical d'un médecin de la permanence médicale de 
Chantepoulet, en raison d'un épisode dépressif avec idées suicidaires. Le diagnostic 
principal posé était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. A l'entrée, 
la patiente était en pleurs, triste, collaborante, orientée dans le temps et l'espace. 
Elle dormait mal depuis trois jours avec baisse de l'appétit et perte de poids, estimée 
à 14 kg depuis le mois de mai 2009. Elle présentait une hypersensibilité au bruit et 
à la lumière et un désespoir avec idées suicidaires. Elle pensait à une défenestration. 
Elle était cependant demandeuse de soins et s'engageait à faire appel. Quand elle 
était angoissée, il lui arrivait de se gratter jusqu'à se blesser et cela la soulageait. 
Lors des permissions à domicile, la patiente rapportait souvent des moments de 
nervosité. Lorsqu'elle était en famille, elle avait de la peine à gérer son énervement 
contre ses enfants et avait besoin de s'isoler dans sa chambre. Lors des entretiens 
individuels, elle exprimait beaucoup de tristesse et des pleurs en lien avec la perte 
de son frère décédé en 2008. La prise occasionnelle de Temesta et de Zyprexa 
permettait de diminuer en partie l'anxiété et la nervosité éprouvées à ces moments. 
Le mari exprimait la difficulté de la famille à supporter cette labilité émotionnelle, 
les crises d'énervement et les propos suicidaires de son épouse. 
 
- Un résumé de séjour du 11 février 2010 du département de psychiatrie des HUG, 
dont il ressort que la patiente a été hospitalisée le 28 janvier 2010, en entrée 
ordinaire sur certificat médical, en raison d'un épisode dépressif, avec idées 
suicidaires et comportements autodommageables (lésions de grattage). Elle 
présentait une baisse de la thymie, pleurait, avait des idées noires, mais pas de 
projet suicidaire clair. Elle avait des troubles du sommeil et de l'alimentation, des 
moments d'énervement. Elle pouvait s'engager à demander de l'aide aux soignants 
si elle n'était pas bien. Il avait été constaté une symptomatologie dépressive sévère. 
La patiente décrivait une situation difficile à domicile. Elle présentait souvent des 
ruminations en lien avec le décès des membres de sa famille. Au vu de la légère 
amélioration thymique, de la disparition des idées suicidaires et de son engagement 


 
 
 
 
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à faire appel aux réseaux de soins en cas de détresse, sa demande de sortie avait été 
acceptée et elle avait quitté la clinique le 9 février 2010. 
 
- Un résumé de séjour du service de psychiatrie des HUG du 3 août 2010, dont il 
ressort que l'intéressée a été d'admise le 9 juillet 2010, en raison d'une péjoration de 
la symptomatologie dépressive avec apparition d'idées suicidaires. A son entrée, la 
patiente était calme, collaborante et orientée. Elle s'était rapidement sentie soulagée 
d'être à l'hôpital où elle se sentait en sécurité. Elle sentait des bénéfices à pouvoir 
parler aux soignants et faisait souvent la comparaison avec son domicile, où elle se 
sentait incomprise par sa famille. 
 
- Un résumé de séjour au service de psychiatrie des HUG du 13 mai 2011, dont il 
ressort qu'elle a été hospitalisée le 2 mai 2011 en entrée ordinaire, sur certificat de 
son médecin traitant, pour mise à l'abri d'un épisode dépressif majeur, avec 
apparition d'idéation suicidaire. Elle présentait deux à trois semaines avant son 
hospitalisation une baisse progressive de son humeur, accompagnée d'idéation 
suicidaire par défenestration, abus médicamenteux ou précipitation sous un train. 
 
- Un rapport d'expertise psychiatrique du 23 mai 2013, complétant une première 
expertise du 31 juillet 2009, du Docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, dont il ressort que la situation de l'expertisée avait évolué plutôt 
défavorablement depuis 2009. Elle n'avait jamais repris d'activité professionnelle. 
Elle avait poursuivi son suivi médical, actuellement auprès de la Dresse D______, 
qu'elle consultait tous les 15 jours environ. Elle était également sous traitement 
médicamenteux (Cipralex, Lithiofor, Zyprexa, Tranxilium, notamment). Selon la 
patiente, elle avait dit à son mari qu'il devait arrêter de travailler pour s'occuper 
d'elle, car elle ne pouvait rester seule. Ce dernier ne présenterait plus de problèmes 
d'alcool et serait gentil. L'expert avait procédé à un examen clinique le 11 décembre 
2012. L'assurée se disait surtout irritable. Au niveau somatique, elle annonçait des 
lombalgies basses et des douleurs au niveau du poignet et des articulations. Le 
diagnostic posé était un épisode dépressif récurrent, actuellement moyen, trouble 
douloureux et personnalité histrio-limite décompensée. La famille semblait épuisée 
du comportement de la patiente. Cette dernière paraissait totalement déstabilisée, 
régressée, dramatique, en conflit permanent avec son entourage. Elle était assez 
manipulatrice et l'importance des bénéfices secondaires était bien présente. 
Néanmoins, on pouvait parler actuellement d'un trouble majeur de la personnalité, 
mais décompensé, qui devait être considéré, pour l'heure, comme assimilable à une 
atteinte à la santé mentale. Sa capacité de travail était nulle dans toute activité. Il y 
avait une dépendance vis-à-vis de son entourage, mais en même temps des mises en 
conflit, manipulation, agressivité, excès, chantage, colère, crises de nerfs qui 
caractérisaient globalement son comportement actuel. Du point de vue médical, il 
n'y avait pas de recommandations particulières, si ce n'était de simplifier la prise en 
charge médicale et pharmacologique. 
19. Le 22 juin 2015, le SPC a persisté dans ses conclusions en relevant que l'OAI avait 
instruit la question d'une éventuelle impotence, plus précisément celle de savoir si 


 
 
 
 
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la recourante nécessitait un accompagnement régulier permanent pour faire face 
aux nécessités de la vie. Force était de constater que l'OAI n'avait pas octroyé 
d'allocation pour impotent à la recourante. 
20. Par ordonnance du 28 août 2015, la chambre de céans a ordonné l'apport du dossier 
de l'OAI. 
21. L'intéressée a rempli un formulaire de l'OAI pour demander une rente, le 31 octobre 
2008, et a précisé à cette occasion, sous la rubrique relative à l'impotence, qu'elle 
n'avait pas besoin de l'aide régulière et permanente de tiers pour accomplir les actes 
ordinaires de la vie ou d'une surveillance personnelle, mais qu'elle avait besoin d'un 
accompagnement régulier et permanent pour faire face aux nécessités de la vie 
(vivre de manière indépendante, avoir des activités et entretenir des contacts 
sociaux à l'extérieur ou éviter un isolement durable du monde extérieur). 
22. Selon une lettre de sortie des HUG du 13 février 2014, l'assurée a été hospitalisée le 
17 janvier 2014, soit pour la 10ème fois depuis 2007, en entrée ordinaire sur 
certificat de la Dresse D______, pour mise à l'abri d'un épisode dépressif majeur 
avec idéation suicidaire et culpabilité dans le cadre d'un trouble bipolaire. A son 
admission, l'intéressée ne présentait plus d'idées suicidaires, se montrait soulagée 
du cadre contenant de l'hôpital et preneuse de soins. Sur le plan somatique, suite à 
une altercation avec un des patients de l'unité, elle avait eu un bref épisode de perte 
de connaissance, un possible malaise vagal, avec des constantes vitales dans la 
norme, ne nécessitant pas de prise en charge particulière, hormis une surveillance 
vitale. 
23. L'assurée a transmis à l'OAI un questionnaire pour la révision de la rente, le 13 
janvier 2015, dans lequel elle a indiqué que son état de santé s'était aggravé depuis 
un an et demi en raison de "crise d'épilepsie". 
24. La Dresse D______ a indiqué à l'OAI dans un rapport du 7 février 2015 que l'état 
de l'intéressée avait évolué défavorablement depuis mai 2013 avec l'apparition de 
crises d'épilepsie depuis une hospitalisation en milieu psychiatrique pour 
décompensation dépressive avec risque suicidaire majeur en février 2014. On ne 
pouvait pas s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle. 
25. La doctoresse G______, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué à l'OAI, le 27 
mai 2015, sous diagnostic sans effet sur la capacité de travail, que l'assurée souffrait 
d'épilepsie depuis 2013, en précisant que les pertes de connaissance avaient disparu 
depuis l'introduction du Tégrétol, à l'exception d'une seule crise qui avait eu lieu un 
mois auparavant dans le cadre d'une inquiétude majeure avec perte de sommeil 
durant plusieurs nuits. Elle se référait à son courrier du 12 décembre 2013 au 
docteur H______. 
26. La Dresse G______ a indiqué, dans un courrier adressé au Dr H______ le 12 
décembre 2013, qu'elle avait examiné l'assurée le 23 août 2013. Cette patiente avait 
commencé à présenter des pertes de connaissance depuis environ sept ans. Selon sa 
fille, interrogée téléphoniquement, elle avait toujours pu avertir lorsqu'elle se 


 
 
 
 
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sentait mal avant de présenter une chute molle avec perte de connaissance brève, 
pâleur et les yeux fermés. La dernière crise avait été très différente : sans avertir, la 
patiente avait subitement eu un regard perdu et noir, ne répondait pas, puis 
présentait une chute raide avec une dizaine de secousses intermittentes de la tête 
suivie de respiration stertoreuse; ses yeux restaient fermés. L'épisode avait duré 
environ cinq minutes jusqu'à reprise de conscience avec épuisement et douleurs 
importantes. La Dresse G______ concluait que le dernier épisode était différent des 
très nombreuses syncopes précédemment présentées par la patiente et qu'il pourrait 
être d'origine épileptique, sous forme de crise partielle secondairement généralisée. 
Elle avait proposé à la psychiatre de la patiente de remplacer progressivement le 
Lithium par le Tégrétol, qui avait l'avantage d'être non seulement anti-épileptique 
mais dont la composante anti-cholinergique pourrait également agir sur les 
syncopes. Depuis qu'une dose suffisante de 800 mg par jour avait été introduite, la 
patiente n'avait plus présenté de perte de connaissance. 
27. L'OAI a communiqué à l'intéressée, le 4 juin 2015, que son droit à la rente n'avait 
pas changé et qu'elle continuerait à bénéficier d'une rente correspondant à un degré 
d'invalidité de 100 %. 
28. La cause a été gardée à juger le 4 septembre 2015. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n’y déroge 
expressément (art. 1 al. 1 LPC). En matière de prestations complémentaires 
cantonales, la LPC et ses dispositions d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que 
la LPGA et ses dispositions d’exécution, sont applicables par analogie en cas de 
silence de la législation cantonale (art. 1A LPCC). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA; 
art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité 
[LPFC - RS/GE J 4 20] ; art. 43 LPCC). 


 
 
 
 
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4. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a pris en 
compte, dans le calcul des prestations complémentaires de l'assurée, un gain 
potentiel de son conjoint dès le 1er mars 2010. 
5. Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui 
remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à 
des prestations complémentaires. Il s'agit notamment des personnes qui perçoivent 
une rente de l'invalidité, conformément à l'art. 4 al. 1 let. c LPC. 
Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité 
(art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1er LPC dispose que le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants. 
Selon l'art. 11 al. 1 let. g LPC, les revenus déterminants comprennent les ressources 
et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi. 
Par dessaisissement, il faut entendre, en particulier, la renonciation à des éléments 
de revenu ou de fortune sans obligation juridique ni contre-prestation équivalente 
(ATF 123 V 35 consid. 1; ATF 121 V 204 consid. 4a). Il y a également 
dessaisissement lorsque le bénéficiaire a droit à certains éléments de revenu ou de 
fortune, mais n'en fait pas usage ou s'abstient de faire valoir ses prétentions, ou 
encore lorsqu'il renonce à exercer une activité lucrative possible pour des raisons 
dont il est seul responsable (ATF 123 V 35 consid. 1). Il en va de même lorsque le 
conjoint d'une personne assurée s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, 
alors qu'il pourrait se voir obligé d'exercer une activité lucrative, compte tenu de 
son devoir de contribuer à l’entretien de la famille au sens de l'art. 163 CC. Sous 
l'angle du droit à des prestations complémentaires, une telle obligation s'impose en 
particulier lorsque l'un des conjoints n'est pas en mesure de travailler en raison, par 
exemple, de son invalidité. Au regard de l'art. 11 al. 1 let. g LPC, cela signifie que 
lorsque le conjoint qui serait tenu d'exercer une activité lucrative pour assumer, en 
tout ou partie, l'entretien du couple en vertu de l'art. 163 CC y renonce, il y a lieu de 
prendre en compte un revenu hypothétique après une période dite d'adaptation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_240/2010 du 3 septembre 2010 consid. 4.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 40/03 du 9 février 2005 
consid. 4.2). 
Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge d'examiner si l'on peut 
exiger du conjoint qu'il exerce une activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le 
salaire qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y 
a lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte tenu 
des circonstances du cas d'espèce. Les critères décisifs auront notamment trait à 
l'âge de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa 
formation professionnelle, à l'activité exercée jusque-là, au marché de l'emploi, et le 
cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la 


 
 
 
 
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vie professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_440/2008 du 6 février 2009 consid. 3). 
L’exigibilité de l’activité lucrative du conjoint d’un bénéficiaire de prestations 
complémentaires ne saurait se mesurer uniquement à l'aune de l'invalidité de l'autre 
conjoint. Lorsqu'un assuré fait valoir que son épouse est empêchée de travailler au 
seul motif que son propre état de santé nécessite une surveillance permanente, il lui 
incombe d'établir ce fait au degré de la vraisemblance prépondérante généralement 
requise dans la procédure d'assurances sociales. Il ne se justifie en revanche pas de 
subordonner cette preuve à l'exigence d'une impotence reconnue par l'assurance-
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_440/2008 du 6 février 2009, consid. 5.1). 
Il importe également, lors de la fixation d’un revenu hypothétique, de tenir compte 
du fait que la reprise – ou l’extension – d’une activité lucrative exige une période 
d’adaptation, et qu’après une longue absence de la vie professionnelle, une pleine 
intégration sur le marché de l’emploi n’est plus possible à partir d’un certain âge. 
Les principes prévus en matière d’entretien après le divorce sont aussi pertinents à 
cet égard. Ainsi tient-on compte, dans le cadre de la fixation d’une contribution 
d’entretien, de la nécessité éventuelle d’une insertion ou réinsertion professionnelle 
(art. 125 al. 2 let. ch. 7 CC). Dans la pratique, cela se traduit régulièrement sous la 
forme de contribution d’entretien limitées dans le temps ou dégressives (ATF 115 II 
431 consid. 5 et ATF 114 II 303 consid. 3d ainsi que les références). Sous l’angle 
du calcul des prestations complémentaires, les principes évoqués supra peuvent être 
mis en oeuvre, s’agissant de la reprise ou de l’extension d’une activité lucrative, par 
l’octroi à la personne concernée d’une période – réaliste – d’adaptation, avant 
d’envisager la prise en compte d’un revenu hypothétique (VSI 2/2001 p. 126 
consid. 1b). 
6. S’agissant des prestations complémentaires cantonales, l’art. 4 LPCC prévoit 
qu’ont droit aux prestations les personnes dont le revenu annuel déterminant 
n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale (ci-après : RMCAS) 
applicable, le montant de la prestation complémentaire correspondant à la 
différence entre le RMCAS et le revenu déterminant du requérant (art. 15 al. 1 
LPCC). Le revenu déterminant au sens de l’art. 5 al. 1 LPCC comprend, 
notamment, le produit de la fortune, tant mobilière qu’immobilière (let. b), un 
huitième de la fortune nette après déduction d’un montant de 40'000 fr. pour les 
couples (let. c), les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-
invalidité ainsi que les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. d), les 
rentes, pensions et autres prestations périodiques (let. f), les prestations 
complémentaires fédérales (let. e) et les ressources dont un ayant droit s’est dessaisi 
(let. j). 
 
Quant au gain hypothétique du conjoint du bénéficiaire des prestations, les 
considérations développées ci-dessus en matière de prestations fédérales 
s’appliquent mutatis mutandis, les principes valables en droit cantonal étant les 


 
 
 
 
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mêmes que ceux qui s’appliquent en la matière en droit fédéral (ATAS/845/2005 du 
5 novembre 2005). 
7. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353, consid, 5b). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).Selon le 
principe de libre appréciation des preuves, le juge n’est pas lié par des règles 
formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports 
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier 
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la 
valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais 
son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux importants aient fait 
l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351, consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 
Il convient encore de relever que lorsque le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles il doit 
procéder d'office, est convaincu que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 125 I 127 
consid. 6c/cc p. 135). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être 
entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b; cf. ATF 124 
V 90 consid. 4b p. 94; 122 V 157 consid. 1d p. 162 et l'arrêt cité). 
8. a. En l'espèce, le SPC a retenu qu'il ne ressortait pas des rapports médicaux 
contenus dans son dossier de l'OAI que l'état de santé de la recourante nécessitait 
une surveillance personnelle permanente que seul son époux était à même d'assurer, 
ce que cette dernière conteste. 
b. A teneur du dossier de l'OAI, la recourante n'a pas formellement demandé 
d'allocation pour impotent, mais elle a précisé dans sa demande de rente invalidité 
qu'elle avait besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. 
Contrairement à ce que soutient le SPC, cette question n'a pas été instruite et n'a pas 
fait l'objet d'une décision formelle de l'OAI. Quoi qu'il en soit, et même si l'OAI 
avait refusé d'octroyer à la recourante une allocation pour impotent, il y a lieu 
d'examiner si l'état de santé de la recourante nécessite une surveillance permanente, 


 
 
 
 
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la jurisprudence ayant précisé qu'il ne fallait pas en subordonner la preuve à 
l'exigence d'une impotence reconnue par l'assurance-invalidité. 
c. S'agissant des problèmes psychiques de la recourante, il est certes établi qu'elle 
est sujette, par moment, à des crises avec idées suicidaires, mais il ressort des 
pièces médicales au dossier que ces crises n'arrivent pas de manière très fréquente, 
puisqu'elle a été hospitalisée pour de telles crises à dix reprises entre 2007 et 2014. 
Par ailleurs, l'assurée n'a été hospitalisée qu'à une reprise suite à une tentative de 
suicide, en 2007, et dans un contexte particulier, soit alors qu'elle faisait l'objet 
d'une procédure d'expulsion et peu après une opération pour une grossesse extra-
utérine. Les autres hospitalisations sont intervenues en prévention et sans tentative 
de suicide préalable. Les crises ne surviennent pas soudainement, selon ce qui 
ressort du résumé de séjour au service de psychiatrie des HUG du 13 mai 2011. 
Elles peuvent être détectées par les proches de l'assurée ou son psychiatre, qui la 
voit tous les 15 jours. L'assurée a été hospitalisée, le plus souvent, en entrée 
ordinaire sur la base d'un certificat de son médecin. Elle est capable de demander de 
l'aide et est demandeuse de soins, selon ce qui ressort des résumés de séjour du 
département de psychiatrie des HUG des 22 octobre 2009 et 13 février 2014. Hors 
crises, elle rapporte de l'énervement et un besoin de s'isoler, de sorte que l'on peut 
retenir qu'elle peut rester seule, voire qu'elle en éprouve parfois la nécessité. Enfin, 
l'expert F______ a conclu que, du point de vue médical, il n'y avait pas de 
recommandations particulières, si ce n'était de simplifier la prise en charge 
médicale et pharmacologique. 
Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de retenir que l'état psychique de 
l'intéressée n'impose pas la présence quotidienne de son mari à domicile. 
d. S'agissant des crises d'épilepsie alléguées, la Dresse G______ a indiqué, le 23 
août 2013, que la recourante était sujette, en général, à des pertes de connaissance 
et qu'elle avait toujours pu avertir lorsqu'elle se sentait mal avant de présenter une 
chute molle, avec perte de connaissance brève et que seule la dernière crise avait 
été différente et peut-être d'origine épileptique. Depuis qu'une dose suffisante de 
médicament avait été introduite, la patiente n'avait plus présenté de perte de 
connaissance. La Dresse G______ a encore indiqué à l'OAI, le 27 mai 2015, que les 
pertes de connaissance avaient disparu depuis l'introduction du Tégrétol, à 
l'exception d'une seule crise. La recourante et son époux ont eux-mêmes confirmé 
devant la chambre de céans que les crises étaient rares depuis 2012, grâce à l'effet 
du traitement médicamenteux. Enfin, il ne ressort pas des rapports médicaux de la 
Dresse G______ que les pertes de connaissance ou les crises d'épilepsie de la 
recourante la mettent en danger et nécessitent une assistance particulière et 
constante. Il est ainsi établi, avec un degré de vraisemblance prépondérante, que les 
crises d'épilepsie alléguées par la recourante ne justifient pas non plus la présence 
constante de son époux. 


 
 
 
 
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e. Les pièces médicales au dossier étant suffisantes pour établir les faits de la cause, 
il n'est pas utile de procéder à l’audition de la Dresse D______, comme l'a demandé 
la recourante. 
f. Si l'on peut comprendre que la présence de son époux puisse être réconfortante et 
tranquillisante pour la recourante, elle n’est ainsi pas dictée par des motifs 
médicaux et l'on peut dès lors exiger qu'elle s’en passe, en vertu de son obligation 
de diminuer le dommage. En effet, ce principe trouve son expression en matière de 
prestations complémentaires dans l’obligation faite au bénéficiaire – ou à son 
conjoint – de ne pas renoncer à des revenus. Il y a encore lieu d’ajouter qu'il existe 
des systèmes d’appel à l’aide qui peuvent être mis en place et qui constituent des 
alternatives rassurantes et adaptées à la présence permanente d’un tiers en cas de 
besoin. 
g. La recourante a encore allégué que son époux souffrait actuellement d'une 
allergie à la poussière, qu'il ne pouvait de ce fait plus pratiquer le sablage et qu'il 
avait été victime d'un accident sur son lieu de travail en 2009, ce qui lui avait laissé 
des séquelles et des limitations fonctionnelles. Elle n'a toutefois produit aucun 
certificat médical attestant ces dires, qui sont contredits par les déclarations de son 
époux, lequel a déclaré à la chambre de céans qu'il travaillerait avec plaisir et qu'il 
pensait pouvoir trouver un emploi. Il était âgé de 47 ans en mars 2010, date de la 
première prise en compte d'un gain potentiel, et de 51 ans au jour de la décision du 
SPC du 21 mai 2014. S'il est sans formation, il est au bénéfice de plusieurs années 
d'expérience professionnelle et il en outre établi par les déclarations de la 
recourante qu'il fait "tout" à la maison. Il ressort de ce qui précède, avec un degré 
de vraisemblance prépondérante, qu'il est capable de travailler, à tout le moins dans 
une activité simple et répétitive. Ainsi, la prise en compte par le SPC d'un gain 
potentiel de ce dernier, dès mars 2010, était justifiée dans son principe. 
h. Pour fixer le gain potentiel du conjoint, l’intimé s’est fondé sur les salaires 
ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) éditée par l’Office 
fédéral de la statistique et considéré qu'il pouvait réaliser un gain de CHF 41'161.- 
dès le 1er mars 2010, de CHF 57'672.- dès le 1er janvier 2011, de CHF 57'579.05 
dès le 1er janvier 2013 et de CHF 57'488.- dès le 1er janvier 2014, sans détailler 
comment il est parvenu à ces chiffres. 
Dès lors que les chiffres retenus n'apparaissent pas excessifs de prime abord, que 
rien n'indique qu'ils n'auraient pas été correctement établis et qu'ils n'ont pas été 
remis en cause par la recourante, il n'y a pas lieu de les examiner en détail. 
9. Infondé, le recours sera rejeté. 
10. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations 
complémentaires 
fédérales, 
par 
la 
voie 
du 
recours 
constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le