ge_gerichte · ATAS/1299/2013 · 2013-12-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1215/2013 
ATAS/1299/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame R__________, domiciliée au GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PALLY 
Marlène 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame R__________ (ci-après : l’assurée), née en 1959 et de nationalité 
italienne, a travaillé dès le 1er avril 1984 pour le compte de la SOCIETE 
X__________ GENEVE en tant qu’employée au service clients et caissière, d'abord 
à temps partiel à raison de 35 heures par semaine, puis à temps complet dès le 1er 
janvier 2002. 
2. Le 19 mai 2008, l'assurée a déposé une demande de rente auprès de l'OFFICE 
D'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI). 
3. Se fondant sur un examen pratiqué le 21 juillet 2008 par les Docteurs 
A__________, rhumatologue, et B__________, psychiatre, médecins au SERVICE 
MÉDICAL RÉGIONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (SMR), aux termes 
duquel 
« les atteintes rachidiennes objectivées déterminaient des limitations fonctionnelles, 
au contraire de la fibromyalgie qui, en l'absence de comorbidité incapacitante 
significative et de critères de sévérité, n'était pas considérée comme une atteinte à la 
santé incapacitante. Au plan psychiatrique, l'examen clinique mettait en évidence 
une dépression chronique de l'humeur dont la sévérité était insuffisante pour 
justifier actuellement un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger, puisque 
seule une tristesse avec fatigabilité était avancée comme symptôme anamnestique. 
Le diagnostic de trouble dépressif récurrent envisagé par le Professeur 
C__________ ne pouvait être retenu, les critères évoqués par ce médecin à l'appui 
de ce diagnostic ne correspondant d'ailleurs pas à ceux établis par la CIM-10. » 
L’OAI a considéré que l’assurée présentait une capacité de travail entière, tant dans 
son activité habituelle que dans une activité adaptée, et a, par décision du 12 mars 
2009, nié son droit à une rente d’invalidité. 
4. Saisi d’un recours interjeté par l’assurée contre ladite décision, le Tribunal cantonal 
des assurances sociales, alors compétent, a, par ordonnance du 12 mars 2010, 
confié au Dr D__________, psychiatre, le soin de procéder à l’expertise de 
l’assurée. 
5. Celui-ci a rendu son rapport d’expertise le 4 octobre 2010. Il a posé les diagnostics 
d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, de syndrome douloureux 
somatoforme persistant et de traits de personnalité borderline. L'état dépressif était 
moyen à sévère. Il entraînait une totale incapacité de travail. Le Dr D__________ a 
considéré qu'une incapacité de travail durable était présente depuis le début de 
l'année 2009, et persistait depuis cette date. Il a confirmé l’existence d’un trouble 
douloureux somatoforme persistant, certaines douleurs n’étant pas expliquées, 
auquel s’associait une comorbidité psychiatrique sous forme d’un état dépressif 


 
 
 
 
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moyen à sévère, qui était d'évolution chronique et avait en tant que tel valeur de 
maladie. Il a conclu que la recourante n’était plus en mesure d’exercer une activité 
lucrative, les chances de réadaptation professionnelle étaient nulles et le pronostic 
sombre, tant sur le plan médical qu’en ce qui concernait la capacité de travail. 
6. Sur demande du Tribunal, le Dr D__________ a complété son rapport d’expertise 
le 10 mai 2011. 
7. Dans un arrêt du 16 août 2011, la Cour de céans a considéré que l’expertise réalisée 
par le Dr D__________ satisfaisait au réquisit développé par la jurisprudence et 
devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. Elle a ainsi retenu que 
l’assurée présentait un épisode dépressif moyen, voire sévère, dont le degré de 
gravité était suffisant pour que l’on puisse lui reconnaître un caractère invalidant, 
ajoutant que même s’il fallait admettre que la symptomatologie dépressive ne 
constituait pas une comorbidité suffisamment grave pour entraîner une incapacité 
de travail, les critères déterminants permettant de reconnaître à la fibromyalgie un 
caractère invalidant étaient réunis. Elle s’est ainsi fondée sur les conclusions de 
l’expertise du Dr D__________ pour reconnaître à l’assurée une incapacité de 
travail totale dans toute activité depuis début 2009, de sorte que celle-ci avait droit 
à une rente entière d’invalidité à l’issue du délai de carence d’une année prévue par 
l’art. 28 al. 1 LAI, soit dès le 1er janvier 2010. 
8. L’OAI a contesté ce jugement auprès du Tribunal fédéral et en demande 
l’annulation. 
9. Par arrêt du 26 avril 2012, le Tribunal fédéral a reproché à la Cour de céans d’avoir 
étendu la procédure à la question du droit à la rente jusqu’à la date du jugement 
attaqué. Il a considéré qu’elle avait clairement excédé ses compétences en étendant 
l’objet de la contestation. Le jugement entrepris devait par conséquent être annulé 
en tant qu’il portait sur le droit à des prestations AI pour la période postérieure au 
12 mars 2009. Partant de l’idée que l’absence de droit à une rente AI pour la 
période antérieure au 12 mars 2009, n’était plus contestée par les parties, le 
Tribunal fédéral en a conclu que la décision rendue par l’OAI était conforme au 
droit fédéral, de sorte que le recours devait être admis et le jugement attaqué 
annulé. Le Tribunal fédéral a pris soin d’ajouter que son arrêt ne préjugeait pas de 
l’existence d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée survenue 
postérieurement à la décision litigieuse, telle qu’elle avait pu notamment être mise 
en évidence dans le rapport d’expertise du Dr D__________. Il a dès lors transmis 
le dossier à l’OAI et l’a invité à examiner si les conditions du droit à une éventuelle 
rente AI étaient réalisées pour la période postérieure au 12 mars 2009. 
10. Par courrier du 10 mai 2012, la mandataire de l’assurée a informé l’OAI que celle-
ci avait séjourné à la Clinique genevoise de Montana du 20 mars au 5 avril 2012. 
Selon le médecin de la Clinique, l’incapacité de travail était entière à la sortie. 


 
 
 
 
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11. Dans une note du 20 septembre 2012, le médecin du SMR a rappelé que dans son 
avis du 8 juin 2011, la Dresse E__________ avait analysé l’expertise psychiatrique 
réalisée par le Dr D__________ et n’avait pas retenu d’aggravation de l’état de 
santé de l’assurée depuis l’examen des Drs A__________ et B__________ le 21 
juillet 2008. Aucune des pièces présentées n’était ainsi susceptible de modifier les 
considérations retenues par le SMR le 28 août 2008. 
12. L’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision le 2 novembre 2012, aux 
termes duquel sa demande était rejetée, sa capacité de travail étant considérée 
comme entière quelle que soit l’activité envisagée. 
13. Le 28 novembre 2012, l’assurée, représentée par sa mandataire, a transmis à l’OAI 
plusieurs certificats médicaux datant du mois de novembre 2012, aux termes 
desquels son état de santé ne s’était non seulement pas amélioré, mais bien au 
contraire péjoré. Elle rappelle que l’arrêt de la Cour de céans a été annulé par le 
Tribunal fédéral, au motif qu’il allait au-delà de la décision de refus de l’OAI, sans 
que le fond de la décision n’ait été remis en cause. 
14. L’OAI a communiqué au SMR les certificats produits par l’assurée. Dans un avis 
du 15 mars 2013, le médecin du SMR s’est déterminé comme suit : 
« nous rappelons, que concernant la période allant de mars 2009 à octobre 2010 
(date de l’expertise du Dr D__________, voir aussi complément d’expertise du 
10.05.2011) nous nous sommes déjà préalablement exprimés et avons expliqué 
(avis du 08.06.2011) pourquoi les répercussions sur la capacité de travail du trouble 
somatoforme douloureux et de trouble dépressif associé (que nous considérons 
comme faisant partie intégrante du TSD) doivent être examinées à la lumière des 
éléments de gravité selon la jurisprudence. En l’occurrence, nous avions retenu 
(contrairement au Dr D__________) l’absence de comorbidité psychiatrique 
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. L’expert avait, par ailleurs, relevé 
que l’assurée ne présentait pas une perte d’intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie. Il estimait par contre qu’on pouvait considérer que l’état 
psychique était cristallisé. A cet égard nous soulignons que seule une évaluation 
psychodynamique permet d’être affirmatif sur ce point, évaluation qui n’a pas été 
effectuée dans le cadre de l’expertise. Concernant les acouphènes chroniques que le 
Dr D__________ assimile à un processus maladif chronique, soulignons que cette 
atteinte a été considérée comme non incapacitante à la suite de l’examen SMR de 
2008, dès lors il nous parait abusif de la retenir parmi les éléments de gravité 
jurisprudentiels. Finalement concernant l’échec des traitements en cours, notons 
que les troubles somatoformes douloureux ou assimilés sont réputés sans traitement 
(puisque sans substrat organique). Au vu de ce qui précède, nous estimons qu’il n’y 
avait pas d’aggravation sous la forme d’une atteinte à la santé reconnue au sens de 
la LAI jusqu’en octobre 2010. » 


 
 
 
 
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Le médecin du SMR a ensuite examiné les pièces médicales fournies dans le cadre 
de la présente audition et s’est déterminé comme suit s’agissant de savoir si une 
aggravation était survenue depuis : 
 
« 1) certificat médical du 16.11.2012 du Dr F__________ qui confirme que « l’état 
de santé (...) ne s’est pas amélioré depuis les dernières expertise. Il tend même à se 
péjorer ». Le certificat n’en dit pas plus et on ne sait pas en quoi l’état tend à se 
péjorer. 
2) Certificat médical du 12.11.2012 de la Dresse G__________ qui atteste que le 
« trouble dépressif récurrent n’est jamais entré en rémission complète » et que 
« tout facteur de stress provoque une rechute dépressive ». Ce certificat suggère 
donc que l’humeur est fluctuante, impliquant que l’assurée peut présenter 
également des périodes d’amélioration. Par rapport à son rapport médical du 
16.06.2009 qui parlait d’épisode (dépressif) actuel sévère, avec risque auto et 
hétéro-agressif, le dernier certificat médical de la Dresse G__________ semble 
plutôt aller dans le sens d’une amélioration depuis 2009, et en tout cas pas d’une 
aggravation. 
3) Certificat médical du 21.11.2012 de la Dresse H__________ qui atteste d’un 
syndrome douloureux chronique dans les suites des interventions de l’oreille G et 
parle d’un état globalement stationnaire. 
4) Certificat médical du 20.11.2012 de la Dresse I__________, dermatologue 
consultée dans le cadre d’une sclérodermie (considérée comme sans répercussion 
sur la capacité de travail lors de l’examen SMR de 2008). Après une période de 
stabilité depuis 2005, l’assurée présente depuis 2012 plusieurs lésions en plaques au 
niveau du dos. Après confirmation par biopsie, le dermatologue retient un 
diagnostic de lésions multiples de morphée en plaques (sclérodermie localisée). 
Jusqu’à preuve du contraire cette atteinte n’entraine pas de répercussion sur la 
capacité de travail. 
Au vu de ce qui précède, les éléments médicaux discutés ci-dessus ne parlent pas en 
faveur d’une aggravation de l’état de santé ou de la présence d’une atteinte réputée 
incapacitante au sens de l’AI de nature à remettre en question les précédentes 
conclusions du SMR de 2008. » 
15. Par décision du 20 mars 2013, l’OAI a confirmé le rejet de la demande. 
16. L’assurée, toujours par l’intermédiaire de son avocate, a interjeté recours le 16 avril 
2013 contre ladite décision. Elle conclut, préalablement, à ce que la Cour de céans 
ordonne une comparution personnelle des parties, et entende le Dr F__________, 
médecin interniste, la Dresse I__________, dermatologue, la Dresse G__________, 
psychiatre, et la Dresse H__________, spécialiste en anesthésiologie et thérapie 
neurale, et, principalement, à ce que le dossier soit renvoyé à l’OAI pour décision 
d’octroi d’une rente entière. 


 
 
 
 
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17. Dans sa réponse du 15 mai 2013, l’OAI rappelle que le dossier lui a été renvoyé par 
le Tribunal fédéral pour instruction sur une éventuelle aggravation de l’état de santé 
de l’assurée postérieurement au 13 mars 2009. Il constate que le Dr D__________ a 
retenu, dans son rapport d’expertise du 4 octobre 2010, un épisode dépressif 
moyen, un syndrome douloureux somatoforme persistant et des traits de 
personnalité borderline, et souligne que les constatations objectives rapportées par 
l’expert ne permettent pas de pointer les critères exigés par la CIM-10 pour 
admettre un épisode moyen. L’OAI se réfère expressément à ses précédentes 
écritures et aux avis SMR des 28 octobre 2010 et 6 juin 2011. Il se fonde sur l’avis 
SMR du 15 mars 2013 s’agissant des pièces produites dans le cadre de l’audition, 
soit les certificats du Dr F__________, de la Dresse G__________, de la Dresse 
H__________ et de la Dresse I__________, respectivement des 16 novembre 2012, 
12 novembre 2012, 21 novembre 2012 et 20 novembre 2012. Il considère ainsi 
qu’il n’y a pas eu aggravation de l’état de santé de l’assurée ou présence d’une 
atteinte réputée incapacitante au sens de l’AI, de nature à remettre en question les 
précédentes conclusions du SMR de 2008, et a conclu au rejet du recours. 
18. Ce courrier a été transmis à l’assurée, puis la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Dans son arrêt du 26 avril 2012, partant de l’idée que l’absence de droit à une rente 
AI pour la période antérieure au 12 mars 2009, n’était plus contesté par les parties, 
le Tribunal fédéral en a conclu que la décision rendue par l’OAI était conforme au 
droit fédéral, de sorte que le recours devait être admis et le jugement de la Cour de 
céans rendu le 16 août 2011, en tant qu’il porte sur le droit à des prestations AI pour 
la période postérieure au 12 mars 2009, annulé. Il a précisé qu’il ne préjugeait pas 
de l’existence d’une aggravation survenue postérieurement à la décision litigieuse 
telle qu’elle avait pu notamment être mise en évidence dans le rapport d’expertise 
du Dr D__________. Il a renvoyé la cause à l’OAI pour que celui-ci détermine si 
les conditions du droit à une éventuelle rente AI étaient réalisées pour la période 
postérieure au 12 mars 2009. 
2. L’OAI a invité le SMR à se déterminer suite à l’arrêt du TF. Le SMR a alors, dans 
une note du 20 septembre 2012, rappelé que le 8 juin 2011, la Dresse 
E__________ avait analysé l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr 
D__________ et n’avait pas retenu d’aggravation de l’état de santé de l’assurée 
depuis l’examen des Drs A__________ et B__________ le 21 juillet 2008. Aucune 
des pièces présentées n’était ainsi susceptible de modifier les considérations 
retenues par le SMR le 28 août 2008. 
Dans une seconde note du 15 mars 2013, le SMR a analysé les rapports produits par 
l’assurée à la suite du projet de décision négatif du 2 novembre 2012, et a à 
nouveau conclu à ce que « les éléments médicaux (…) ne parlent pas en faveur 


 
 
 
 
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d’une aggravation de l’état de santé ou de la présence d’une atteinte réputée 
incapacitante au sens de l’AI de nature à remettre en question les précédentes 
conclusions du SMR de 2008 ». 
Par décision du 20 mars 2013, l’OAI a, sur la base de ces deux avis, rejeté la 
demande. 
3. L’assurée a derechef recouru contre ladite décision. 
4. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 
5. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente d’invalidité, plus 
particulièrement sur le point de savoir s’il y a eu aggravation de son état de santé 
depuis mars 2009. 
Le TF a jugé que la décision de l’OAI du 12 mars 2009 était conforme au droit 
fédéral, de sorte que celle-ci est entrée en force. Il a en revanche invité l’OAI à 
examiner si l’assurée pouvait prétendre à des prestations AI pour la période 
postérieure à la décision. Il y a dans ces conditions lieu de considérer que les 
principes relatifs aux nouvelles demandes sont applicables. 
6. Il sied ainsi de rappeler que lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si l'assuré rend plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer 
ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 [RAI; RS 831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 
al. 3 et 4 RAI ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière 
répétée des demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). 
L'exigence sur le caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 
RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 


 
 
 
 
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rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (VALLAT, La 
nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification 
de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1; ATFA non publié I 724/99 du 5 
octobre 2001, consid. 1c/aa). 
Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2; ATF 109 V 262 consid. 4a). 
Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence relative à l’art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 
2), ne s’applique pas à la procédure de nouvelle demande. Eu égard au caractère 
atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, notre Haute Cour a 
précisé que l’administration pouvait appliquer par analogie l’art. 73 RAI (en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 ; actuellement, voir l’art. 43 al. 3 LPGA), qui 
permet aux organes de l’assurance-invalidité de statuer en l’état du dossier en cas 
de refus de l’assuré de coopérer, à la procédure régie par l’art. 87 al. 3 RAI, à la 
condition de s’en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. 
art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATFA non publié du 13 juillet 2000, H 290/98). Ainsi, 
lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure 
de révision sans rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont 
modifiées, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 
être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se 
présentait au moment où l’administration a statué. Cette nouvelle jurisprudence 
vaut pour les cas futurs, ainsi que pour les affaires pendantes devant un tribunal au 
moment de son changement (cf. ATF 122 V 184 consid. 3b ; RAMA 2000 n° U 
370 p. 106 consid. 2, et les références). 
Enfin, on rappellera que, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances 
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état 
de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 


 
 
 
 
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l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références). 
7. Il convient en l’espèce de comparer la situation telle qu'elle se présentait lors de la 
décision de refus de prestations – soit le 12 mars 2009 – à celle qui prévaut depuis. 
8. L’OAI avait nié à la recourante tout droit à une rente, au motif que selon les Drs 
A__________ et B__________, elle présentait une capacité de travail entière, 
quelle que soit l’activité envisagée. 
Le Dr D__________, mandaté par la Chambre de céans, a en revanche considéré 
qu'une incapacité de travail durable était présente depuis le début de l'année 2009, 
et persistait depuis cette date. Dans son rapport d’expertise du 4 octobre 2010 en 
effet, il a confirmé l’existence d’un trouble douloureux somatoforme persistant, 
auquel s’associait une comorbidité psychiatrique sous forme d’un état dépressif 
moyen à sévère, qui était d'évolution chronique et avait en tant que tel valeur de 
maladie. Il a conclu à un pronostic sombre, tant sur le plan médical qu’en ce qui 
concernait la capacité de travail. 
9. Dans son arrêt du 16 août 2011, la Cour de céans a considéré que l’expertise 
réalisée par ce médecin le 4 octobre 2010, et complétée le 10 mai 2011, devait se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Il n’y a pas de raison de s’écarter de cette conclusion, ce d’autant moins que le TF 
ne s’est pas prononcé sur cette question, prenant même soin de préciser que son 
arrêt ne préjugeait pas de l’existence d’une aggravation de l’état de santé de 
l’assurée survenue postérieurement à la décision litigieuse telle qu’elle avait pu être 
mise en évidence dans le rapport du Dr D__________. 
Le rapport d’expertise du Dr D__________, ayant valeur probante, il se justifie 
d’en reprendre les conclusions. 
10. La Dresse G__________, ainsi que les Drs J__________ et K__________, 
médecins au Département de psychiatrie des HUG, viennent du reste confirmer les 
constatations de l’expert, s’accordant à reconnaître que la recourante présente un 
épisode dépressif moyen, voire sévère. 
Il y a en effet lieu de rappeler que le 16 juin 2009, la Dresse G__________ avait 
posé un nouveau diagnostic de trouble dépressif récurrent, dont l’épisode actuel 
était sévère, et avait fait état d’une aggravation de l’humeur dépressive, après une 
légère amélioration de courte durée et malgré un traitement anti-dépresseur 
puissant. En raison d’un risque auto-agressif persistant et d’un risque hétéro-
agressif plus récent, sa patiente n’était plus en mesure d’assumer son travail, même 
à temps partiel. 


 
 
 
 
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Entendue le 22 septembre 2009, par le Tribunal cantonal des assurances sociales, la 
Dresse G__________ avait confirmé son diagnostic d’état dépressif moyen à sévère 
à la lecture du status psychiatrique décrit par le Dr B__________ lors de son 
examen du 21 juillet 2008. 
Dans leur rapport du 26 novembre 2009, les Drs J__________ et K__________ 
avaient retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 
sans symptômes psychotiques (double dépression) (F 33.2), de probable dysthymie 
(F F 34.1), de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de sédatifs 
ou d'hypnotiques avec utilisation nocive pour la santé (F 13.1) et de possible 
trouble de la personnalité du Cluster B avec des traits de personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F 60). Ils avaient procédé à une 
anamnèse et un status de la recourante, ainsi qu'à certains examens 
complémentaires. Ils avaient relevé que l'anamnèse, les questionnaires et les 
examens paracliniques permettaient de conclure à un trouble dépressif récurrent 
avec un épisode actuel d'intensité sévère. En dehors des épisodes dépressifs, le 
diagnostic semblait être une dysthymie. La recourante présentait plusieurs facteurs 
de maintien de la dépression, dont une situation de couple difficile, des problèmes 
somatiques et une situation sociale compliquée. 
11. Il y a à ce stade lieu d’examiner les rapports des médecins du SMR, afin d’établir 
s’ils viennent à contredire valablement les conclusions auxquelles est parvenu le Dr 
D__________, étant préalablement précisé que les critiques formulées par le SMR 
à l’égard de l’expertise avaient été écartées par le Tribunal cantonal des assurances 
sociales dans son jugement du 16 août 2011. 
Par deux fois, soit le 20 septembre 2012, à l’examen du rapport d’expertise du Dr 
D__________, et le 15 mars 2013 après avoir pris connaissance des certificats 
établis par les Drs F__________, G__________, H__________ et I__________ en 
novembre 2012, le SMR a considéré que ses précédentes conclusions de 2008 
restaient d’actualité et que l’état de santé de l’assurée ne s’était pas aggravé. 
Dans sa note du 20 septembre 2012, le médecin du SMR a indiqué que dans son 
avis du 8 juin 2011, la Dresse E__________ avait analysé l’expertise psychiatrique 
réalisée par le Dr D__________ et n’avait pas retenu d’aggravation de l’état de 
santé de l’assurée depuis l’examen des Drs A__________ et B__________ le 21 
juillet 2008. Aucune des pièces présentées n’était ainsi susceptible de modifier les 
considérations retenues par le SMR le 28 août 2008. 
Dans son avis du 15 mars 2013, le médecin du SMR a rappelé que le SMR avait 
retenu, concernant la période allant de mars 2009 à octobre 2010 (date de 
l’expertise du Dr D__________, l’absence de comorbidité psychiatrique importante 
par sa gravité, son acuité et sa durée, et considéré que les critères jurisprudentiels 
pour le TSD n’étaient pas réunis. 


 
 
 
 
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S’agissant de l’éventualité d’une aggravation survenue depuis octobre 2010, il a 
relevé que le certificat du 16 novembre 2012 du Dr F__________ se bornait à 
affirmer que « l’état de santé (...) ne s’est pas amélioré depuis les dernières 
expertise » et qu’« il tend même à se péjorer », sans que l’on sache en quoi l’état 
tend à se péjorer, que celui du 12 novembre 2012 de la Dresse G__________ 
semble plutôt aller dans le sens d’une amélioration depuis 2009, et en tout cas pas 
d’une aggravation, que le 21 novembre 2012, le Dr H__________ parle d’un état 
globalement stationnaire, et enfin que selon la Dresse I__________, l’assurée 
souffre de lésions multiples de morphée en plaques (sclérodermie localisée), 
atteinte n’entrainant pas de répercussion sur la capacité de travail (certificat du 20 
novembre 2012). 
12. La Chambre de céans relève que l’OAI, auquel le TF a renvoyé le dossier afin qu’il 
examine les conditions du droit à une éventuelle rente AI étaient ou non réalisées 
pour la période postérieure au 12 mars 2009, s’est contenté de l’avis du SMR du 20 
septembre 2012, qui lui-même rappelait un précédent avis du 8 juin 2011, pour 
rendre son projet de décision du 2 novembre 2012. 
Dans son avis du 15 mars 2013, le SMR se contente de rappeler qu’il n’était pas 
d’accord avec les conclusions du Dr D__________, indiquant qu’ « en 
l’occurrence, nous avions retenu (contrairement au Dr D__________) l’absence de 
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. » 
Force est de constater que les allégués du SMR ne justifient pas que l’on s’écarte 
des conclusions du Dr D__________, de sorte que l’assurée a droit à une rente 
complète d’invalidité à l’issue du délai de carence d’une année prévu à l’art. 28 al. 
1 LAI, soit dès le 1er janvier 2010. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 20 mars 2013. 
3. Condamne l’OAI à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le