ge_gerichte · ACPR/394/2022 · 2022-04-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19609/2021 
ACPR/394/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 3 juin 2022 
Entre 
A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Martin AHLSTRÖM, avocat, Dayer 
Ahlström Fauconnet, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6, 
recourant, 
contre l'ordonnance de refus de modification des mesures de substitution rendue le 28 avril 
2022 par le Tribunal des mesures de contraintes (OTMC/1340/2022), 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 9 mai 2022, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 28 avril 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal 
des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé de modifier les mesures de 
substitution à la détention provisoire ordonnées le 12 novembre 2021 en l'état 
jusqu'au 11 mai 2022. 
Le recourant conclut, sous suite de frais, principalement à l'annulation de 
l'ordonnance entreprise et à ce que les mesures de substitution soient modifiées en ce 
sens qu'il est autorisé à reprendre son travail auprès de l'entreprise B______ SA, 
subsidiairement en télétravail ou uniquement sur les chantiers à l'extérieur. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. À la suite d'une plainte pénale de la Ville de C______, le Ministère public 
instruit, depuis le 12 octobre 2021, une procédure pénale contre D______ et 
A______ – anciens chef et adjoint au chef du Service E______ de la Ville de 
C______ (ci-après : E______) – pour gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 
CP), alternativement gestion déloyale (art. 158 CP), violation du secret de fonction 
(art. 320 CP), corruption passive (art. 322quater CP) et acceptation d'un avantage (art. 
322sexies CP) . 
En particulier, il est reproché à A______ d'avoir, de 2016 à 2021 : 
- 
violé son devoir de fidélité envers son employeur en exploitant avec 
F______, administrateur-président de B______ SA, une société immobilière 
de droit français, la SCI G______ ; 
- 
organisé un système de boîte aux lettres visant à domicilier de manière 
fictive plusieurs entreprises non C______ au chemin 1______ [GE], de 
manière à les rendre éligibles à des mandats adjugés par la Ville de 
C______, soit les sociétés H______, I______ SARL, J______ SARL, 
K______, étant précisé que ces sociétés n'ont jamais eu de bureaux à ladite 
adresse et se sont vues attribuer des mandats par la Ville de C______ ; 
- 
reçu des présents et des avantages ; 
- 
reçu des véhicules détenus en son nom et pour son compte par la société 
B______ SA ; et 
- 
perçu 10% des mandats payés par la Ville de C______ aux sociétés 
prétendument domiciliées à ladite adresse. 


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b. A______ a été arrêté le 10 novembre 2021 à son domicile. 
À teneur du rapport d'arrestation, une enquête administrative avait été ouverte par la 
Ville de C______ à son encontre le 10 janvier 2020, laquelle s'était achevée le 2 
septembre 2020, concluant qu'il avait violé son devoir de fidélité envers son 
employeur. Les actes d'enquête menés n'avaient cependant pas permis de démontrer 
l'acceptation de dons ou d'autres avantages. À la suite d'une convention de résiliation 
des rapports de service, il avait été mis fin à son emploi au sein de la commune dès 
juillet 2021. Quant à D______, une enquête administrative avait également été 
ouverte à son encontre, le 3 août 2021, le précité ayant démissionné avec effet 
immédiat le 1er octobre 2021, ce qui avait ainsi clos la procédure administrative. 
c. 
Entendu le 11 novembre 2021 par le Ministère public en qualité de prévenu, 
A______ a déclaré travailler actuellement chez B______ SA – active dans le 
bâtiment et dont son ami d'enfance F______ était l'administrateur –, en tant que 
technicien à la division étanchéité. Il a contesté les faits reprochés. 
d. Le Ministère public a demandé la mise en détention provisoire de A______ pour 
une durée de quinze jours, soit jusqu'au 30 novembre 2021. 
Dans ses déterminations écrites au TMC, A______ a notamment proposé que des 
mesures de substitution, consistant en une interdiction de communiquer avec les 
personnes impliquées dans la procédure, voire une assignation à domicile, soient 
prononcées en lieu et place de sa détention provisoire. 
Par ordonnance du 12 novembre 2021 (OTMC/3818/2021), le TMC a refusé la mise 
en détention provisoire de A______ et ordonné sa mise en liberté sous les mesures de 
substitution suivantes, valables six mois, soit jusqu'au 11 mai 2022 : 
a. 
interdiction de tout contact avec les personnes mêlées à la présente 
procédure, notamment ses supérieurs à C______, le personnel et les 
représentants de la Ville de C______, l'ensemble des employés et 
responsables des entreprises ciblées par l'enquête, l'ensemble des employés 
et responsables de l'entreprise B______ SA ; 
b. 
interdiction d'évoquer le contenu de la procédure pénale en cours avec 
quiconque hormis son conseil, y compris dans le cercle familial ; et 
c. 
interdiction de reprendre son emploi chez B______ SA jusqu'à décision 
contraire de la Direction de la procédure. 
e. 
Sur recours du Ministère public, la Chambre de céans a, par arrêt du 23 
novembre 2021 (ACPR/811/2021), confirmé cette ordonnance. 


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Le risque de collusion, s'il existait toujours avec les personnes impliquées, devait 
cependant être fortement relativisé. La plainte pénale de la Ville de C______ avait 
été déposée après la fin des rapports de service des co-prévenus et les deux enquêtes 
administratives diligentées à leur encontre étaient désormais clôturées, l'enquête 
visant A______ s'étant au demeurant soldée par l'absence de sanction administrative 
contre lui. Dans le cadre desdites enquêtes, de nombreuses auditions avaient eu lieu, 
dont celle de F______. On pouvait ainsi affirmer que le temps écoulé avait déjà pu 
largement permettre aux protagonistes impliqués d'accorder leurs versions. Le 
Ministère public ne démontrait pas l'existence d'un risque de collusion concret. Le 
fait que l'enquête administrative eût d'autres visées que l'enquête pénale n'y changeait 
rien. Dès lors, l'interdiction de tout contact avec les personnes mêlées à la présente 
procédure ainsi que les autres mesures ordonnées par le TMC, que l'intimé s'était 
engagé à respecter, paraissaient suffisantes pour pallier le risque de collusion, une 
mise en détention s'avérant disproportionnée. 
f. 
Le 29 novembre 2021, le Ministère public a entendu le représentant de la Ville 
de C______, les prévenus A______, D______ et L______ – à qui la procédure avait 
été étendue entretemps – ainsi que deux témoins. 
Le représentant de la Ville de C______ a déclaré qu'au moment de l'enquête 
administrative concernant A______ en 2020, les deux points visés étaient la gestion 
déloyale des intérêts publics et possiblement l'acceptation d'un avantage en lien avec 
B______ SA. En 2021, à la suite de l'ouverture de l'enquête administrative 
concernant D______, il avait eu connaissance de deux nouveaux éléments, soit un 
système de boîtes aux lettres et des soupçons de rétrocessions concernant H______ 
notamment. Il n'avait pas pu confronter A______ à ces deux éléments, puisque ce 
dernier avait accepté de démissionner à l'automne 2020, après le bouclement de 
l'enquête administrative le concernant, et ne faisait donc plus partie de leur 
administration. 
g. Le 30 novembre 2021, A______ a demandé la modification des lettres a et c de 
l'ordonnance du 12 novembre 2021, de manière à lui permettre de reprendre, sous 
certaines conditions (interdiction de contact et communication par e-mail seulement), 
son activité professionnelle au sein de B______ SA. 
Le Ministère public a transmis cette requête au TMC le 1er décembre 2021, concluant 
à son rejet et précisant devoir auditionner F______ "sur l'ensemble de ses 
agissements sur la commune de M______ [sic], notamment sur son implication dans 
la SCI laquelle aurait fait des affaires en France, et dont A______ était le co-
actionnaire alors qu'il était fonctionnaire de la ville de C______ et que F______ 
obtenait des mandats de gré à gré sur la ville de C______". 


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Par ordonnance du 3 décembre 2021 (OTMC/4056/2021), le TMC a refusé la 
modification proposée. L'instruction se poursuivait et F______ – qui était le chef 
actuel, mais aussi l'ami d'enfance et de longue date du prévenu – devait encore être 
auditionné. Le risque de collusion était toujours élevé et il était peu vraisemblable 
que A______ perde son emploi chez B______ SA dans l'immédiat. Les mesures de 
substitution retenues avaient été proposées par A______ lui-même. Les 
aménagements de l'organisation du travail proposés étaient invérifiables et ne 
pouvaient pallier le risque de collusion. Enfin, les buts, moyens et cadre de l'enquête 
administrative n'avaient que peu en commun avec l'enquête pénale, qui était toujours 
en cours et justifiait le risque de collusion. 
h. Le 28 janvier 2022, le Ministère public a entendu plusieurs témoins, en présence 
des prévenus et de la partie plaignante. 
i. 
Le 14 avril 2022, A______ a sollicité à nouveau une modification similaire des 
mesures de substitution. Dans la mesure où le Ministère public n'entendait pas 
procéder à l'audition de F______ dans un délai raisonnable, le maintien des mesures 
de substitution était disproportionné. Il était privé de revenus et sa situation 
financière devenait intenable. Il n'existait pas de risque réel et effectif de collusion 
avec son employeur et ami F______, qui avait été entendu dans le cadre de l'enquête 
administrative. Il avait travaillé avec le prénommé tous les jours entre le 1er août 
2021 – date de sa prise d'emploi au sein de B______ SA – et le jour de son 
arrestation. 
j. 
Le 25 avril 2022, le Ministère public a transmis cette requête au TMC, concluant 
à son rejet. L'instruction suivait son cours, notamment par l'analyse des SMS et e-
mails envoyés par les prévenus et des travaux effectués sur la Ville de C______. Une 
audience avait été agendée à cet effet. Les charges restaient suffisantes et graves, 
A______ ayant été mis en cause par plusieurs personnes. Une audience serait tenue 
au sujet de B______ SA, au rythme dicté par la procédure et non par le prévenu 
directement. 
k. Dans ses déterminations du 28 avril 2022 au TMC, A______ soutient encore que 
le risque de son licenciement était réel. Il avait fait certaines propositions permettant 
de pallier l'éventuel risque de collusion. Enfin, les charges retenues à son encontre 
reposaient uniquement sur des témoignages, dont le contenu était contesté. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC retient l'existence de charges suffisantes, eu 
égard à la plainte pénale et aux déclarations des personnes entendues au cours de la 
procédure. L'instruction suivait son cours, par diverses analyses et auditions, 
notamment celle du témoin N______ le 20 mai 2022 et celles déléguées à la police 
par mandat du 6 avril 2022. Les modifications requises ciblaient une personne et une 
société – et par voie de conséquence l'ensemble du personnel de cette dernière – à 


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l'égard desquelles il existait un risque de collusion élevé. Les liens étroits entre 
A______ et F______ ressortaient du dossier. L'avancement de la procédure 
administrative n'était pas un facteur de réduction du risque de collusion. La 
modification des mesures de substitution plaidée à titre subsidiaire n'apparaissait ni 
réaliste, ni réalisable, F______ étant administrateur et président de B______ SA. 
Avant son arrestation, A______ ne pouvait avoir conscience que des actes de nature 
pénale lui étaient reprochés et n'avait dès lors aucune raison de s'accorder avec 
F______ sur une version des faits. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ conteste l'existence de soupçons suffisants. 
Les charges pesant à son encontre reposaient uniquement sur le témoignage de 
L______ – titulaire de l'entreprise en raison individuelle H______ –, dont les 
affirmations n'étaient pas crédibles. Les faits avaient déjà été examinés dans le cadre 
de l'enquête administrative, au terme de laquelle aucune sanction n'avait été 
prononcée à son encontre. 
 
Il n'existait pas de risque de collusion concret avec F______, qui avait été entendu de 
façon exhaustive lors de l'enquête administrative en 2020. Comme l'avait retenu la 
Chambre de céans dans son arrêt du 23 novembre 2021, ils auraient déjà largement 
pu accorder leurs versions à l'occasion de ladite enquête. 
 
Il faisait valoir des faits nouveaux (art. 237 al. 5 CPP) : d'une part, il était privé de 
travail depuis le 23 novembre 2021 et ne percevait aucun salaire depuis presque six 
mois. Il était en arrêt maladie et percevait à cet effet des indemnités perte de gain, qui 
avaient toutefois pris fin en avril. D'autre part, B______ SA ne pouvait plus se 
permettre d'avoir un employé indisponible pour une durée indéterminée. Un risque 
de licenciement était légitime. Les mesures de substitution devaient être modifiées 
afin de lui permettre de reprendre son emploi, à tout le moins à un taux d'activité 
réduit, et toucher ainsi un revenu. 
 
Enfin, le Ministère public n'avait pas estimé utile de convoquer F______ aux 
précédentes audiences des 29 novembre 2021 et 28 janvier 2022, ni à la prochaine du 
20 mai 2022. Ce manquement avait pour conséquence de retarder la confrontation, 
de maintenir un éventuel risque de collusion et donc de prolonger des mesures de 
substitution qui portaient fortement atteinte à sa liberté personnelle et le privaient de 
toute rentrée d'argent. Le principe de la célérité était violé. 
b. À réception, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni débats. 
E. 
a. Les mesures de substitution arrivant à échéance le 11 mai 2022, le Ministère 
public a, par requête du 6 mai 2022, sollicité leur prolongation pour une durée de six 
mois, précisant, s'agissant du risque de collusion, que trop de personnes étaient 
impliquées et qu'elles nécessitaient d'être auditionnées en amont. 


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b. Par ordonnance du 10 mai 2022 (OTMC/1494/2022), le TMC a ordonné la 
prolongation des mesures de substitution pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 
11 septembre 2022. L'instruction se poursuivait, notamment avec l'audition du 
témoin N______ le 20 mai 2022 et l'instruction de nouveaux faits à l'audience du 31 
mai 2022 pouvant conduire à la notification de nouvelles charges, certes "pas 
nécessairement" à l'encontre de A______. Ce nonobstant, des actes d'instruction 
restaient à effectuer le concernant. Les mesures de substitution seraient prolongées 
pour une durée de quatre mois, ce qui paraissait raisonnable au vu de l'état de la 
procédure, et compte tenu du fait que la mesure prévue sous la lettre c constituait une 
atteinte particulièrement importante à la liberté personnelle de A______, empêché 
d'exercer une activité lucrative auprès de son employeur. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222, 237 al. 4 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner 
du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
Après le dépôt du recours, les mesures de substitution à la détention provisoire du 
recourant ont été prolongées jusqu'au 11 septembre 2022 par le TMC. Cette décision 
ultérieure se fonde sur des motifs analogues à ceux retenus dans l'ordonnance 
attaquée, de sorte que le recourant conserve un intérêt actuel et pratique au sens de 
l'art. 382 al. 1 CPP à l'examen de ses griefs (comp. avec l'arrêt du Tribunal fédéral 
1B_134/2022 du 19 avril 2022 consid. 1 [art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF] ; cf. aussi 
ACPR/18/2022 du 13 janvier 2022 consid. 1) . 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes. 
3.1. Selon l'art. 237 al. 4 CPP, les dispositions sur la détention provisoire et la 
détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des 
mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. Ce renvoi général aux règles 
matérielles et formelles concernant la détention se justifie par le fait que les mesures 
de substitution sont ordonnées aux mêmes conditions que la détention provisoire, soit 
en présence de soupçons suffisants ainsi que de risques de fuite, de collusion ou de 
réitération (art. 221 CPP), conditions qui doivent en elles-mêmes faire l'objet d'une 
réévaluation périodique (ATF 141 IV 190 consid. 3.3). 


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Dans le cadre de l'examen des soupçons suffisants (art. 221 al. 1 CPP), il n'appartient 
pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge 
et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le 
prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité 
justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en 
détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale ; si 
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers 
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une 
certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables 
(ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_88/2022 du 29 mars 2022 consid. 2.1). 
3.2. En l'espèce, le recourant conteste l'existence de soupçons suffisants, motif pris 
qu'ils reposeraient uniquement sur le témoignage, selon lui contesté et peu crédible, 
de L______. Outre que cette critique a manifestement trait à l'appréciation des 
preuves, qui ne relève pas du juge de la détention, mais du juge du fond, on observe 
que le dossier contient plusieurs autres éléments à charge, dont la plainte et la 
déposition de la partie plaignante, mais aussi les déclarations de témoins entendus les 
29 novembre 2021 et 28 janvier 2022 par le Ministère public et, avant cela, par la 
police. Ces autres éléments, que le recourant ne discute pas, constituent 
manifestement des indices sérieux au sens exigé par la jurisprudence, suffisants pour 
justifier, à ce stade de l'instruction, une prolongation des mesures de substitution. 
Quant aux conclusions de l'enquête administrative, dont le recourant fait grand cas, 
elles doivent être relativisées, dès lors qu'il ressort de l'instruction, notamment de 
l'audition du 29 novembre 2021 du représentant de la Ville de C______, que de 
nouveaux éléments à charge concernant le recourant étaient apparus postérieurement 
à la clôture de ladite enquête, laquelle a des visées différentes que celle d'une 
instruction pénale. 
Le grief sera rejeté. 
4. 
Le recourant conteste le risque de collusion avec F______. 
4.1. Selon l'art. 221 al. 1 let. b CPP, applicable aux mesures de substitution par 
renvoi de l'art. 237 al. 4 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que 
lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuves. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP, 
l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font 
apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la 


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manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous 
réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore 
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. 
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du 
détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui 
l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, 
respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des 
infractions en cause et le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade 
avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve 
de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; 
132 I 21 consid. 3.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_687/2021 du 11 janvier 2022 
consid. 4.1). 
4.2. En l'espèce, le recourant ne remet pas en question les liens d'amitié étroits qui 
l'unissent à F______, ni l'implication de ce dernier dans une partie au moins des faits 
qui lui sont reprochés, notamment en lien avec SCI G______ et B______ SA. 
Contrairement à ce que le recourant affirme, un risque de collusion avec les 
personnes impliquées – dont F______ – avait bien été retenu par la Chambre de 
céans dans son arrêt du 23 novembre 2021, avec la précision que ce risque devait être 
fortement relativisé au vu des enquêtes administratives et qu'il pouvait être 
suffisamment pallié par les mesures de substitution prononcées par le TMC et 
proposées par le recourant lui-même. 
Il n'en va pas autrement aujourd'hui, étant précisé que, comme il a été vu ci-dessus, le 
poids de l'argument lié à l'enquête administrative n'est plus le même qu'à l'époque, 
dès lors que cette dernière ne portait apparemment pas sur l'ensemble des faits 
aujourd'hui reprochés au recourant. Ce dernier ne saurait donc valablement affirmer 
que l'audition de F______ lors de l'enquête administrative aurait été exhaustive. À 
cela s'ajoute que, selon les déterminations du Ministère public du 1er décembre 2021, 
l'audition à venir du prénommé porterait sur l'ensemble de ses agissements, à savoir 
son rôle dans la SCI G______, mais aussi l'obtention des mandats de gré à gré de la 
Ville de C______, soit des faits similaires à ceux reprochés au recourant. Dans ces 
conditions, on ne peut exclure que le recourant puisse être tenté d'influencer les 
futures déclarations de son ami d'enfance et employeur actuel, ce qui justifie la 
prolongation des mesures de substitution prononcées en raison du risque de 
collusion. 
Le grief est rejeté. 
5. 
Le recourant invoque l'existence de faits nouveaux, qui commanderaient la 
modification des mesures de substitution. 


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5.1. En vertu du principe de proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., l'autorité 
doit tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins 
incisive propre à atteindre le même résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2). Le Code de 
procédure pénale le prévoit expressément à l'art. 237, en énumérant, de manière non 
exhaustive (cf. ATF 142 IV 367 consid. 2.1), certaines mesures de substitution, 
notamment l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble 
(let. c) ou l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). 
Une interdiction de travailler est également abordée en doctrine, par exemple lorsque 
l'infraction reprochée est en lien avec la place de travail ou avec la profession du 
prévenu (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 14c 
ad art. 237). 
Les mesures de substitution ne sauraient sans autre être considérées comme des 
atteintes bénignes aux droits fondamentaux du prévenu (ATF 141 IV 190 consid. 
3.3). À l'instar de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, les mesures de 
substitution doivent en tout temps demeurer proportionnées au but poursuivi, tant par 
leur nature que par leur durée (ATF 140 IV 74 consid. 2.2). 
Conformément à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les 
mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire si 
des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui 
ont été imposées. Le tribunal compétent dispose dans ce cadre d'un large pouvoir 
d'appréciation, comme cela ressort de la formulation potestative de la loi (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_485/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.1). 
5.2. En l'espèce, le recourant, s'il prétend être privé de travail et ne plus percevoir 
de salaire depuis presque six mois, admet également être en arrêt maladie et avoir 
dans ce cadre touché des indemnités perte de gain, lesquelles auraient toutefois pris 
fin en avril 2022. Il ne produit aucune pièce à l'appui de ces (nouvelles) affirmations 
et n'explique pas en quoi il aurait été privé de la possibilité de le faire. 
Le risque de perdre son emploi, s'il ne peut être exclu, doit toutefois être nuancé, 
compte tenu des relations existant entre le recourant et F______. Ici aussi, aucune 
pièce ne vient attester que ce risque serait réel et imminent. 
En tout état, les mesures de substitution proposées à titre subsidiaire par le recourant, 
consistant à lui permettre de reprendre son emploi auprès de B______ SA, mais en 
télétravail ou uniquement sur les chantiers à l'extérieur, n'apparaissent pas réalistes 
au vu de la position occupée par F______ au sein de ladite société et du domaine 
d'activité concerné (bâtiment), qui suppose des contacts fréquents. De telles mesures, 
au demeurant difficilement contrôlables par l'autorité, sont ainsi inaptes à pallier le 
risque de collusion existant en l'état avec le prénommé. 


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Cela étant, on ne peut ignorer que les mesures de substitution litigieuses, notamment 
celle qui fait interdiction au recourant de reprendre son emploi chez son employeur 
actuel, constituent une atteinte importante à sa liberté personnelle et doivent rester 
proportionnées au but poursuivi, notamment quant à leur durée. Dans la mesure où le 
recourant invoque cette circonstance à l'appui de son grief de violation du principe de 
la célérité, elle sera examinée dans ce cadre (consid. 6. infra). 
Le grief sera rejeté. 
6. 
Le recourant se plaint enfin d'une violation du principe de la célérité (art. 5 CPP), 
devant entraîner la levée des mesures de substitution. 
6.1. La levée des mesures de substitution en raison d'un retard dans la procédure 
n'entre en considération que si ce manquement est particulièrement grave et qu'il 
apparaît au surplus que l'autorité ne serait plus en mesure de conduire la procédure à 
chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2). Pour procéder à cette 
appréciation, les circonstances d'espèce sont déterminantes ; il y a également lieu de 
tenir compte de la complexité de l'affaire et du comportement du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_77/2021 du 23 mars 2021 consid. 2.1). 
6.2. En l'espèce, quoi qu'en dise le recourant – qui n'a pas déposé de recours pour 
déni de justice –, on ne saurait retenir l'existence d'un grave retard dans la procédure 
menée par le Ministère public. Depuis l'ouverture de l'instruction, ce dernier a 
procédé lui-même à – ou délégué à la police – de nombreux actes d'enquête, dont les 
auditions des trois prévenus et de plusieurs témoins, mais aussi l'analyse des données 
informatiques et des téléphones des prévenus. De nouvelles auditions et, 
apparemment, des mises en prévention complémentaires sont annoncées. La 
procédure, qui compte déjà trois prévenus et porte sur différents complexes de faits, 
n'est pas dénuée de toute complexité et n'en est encore manifestement qu'à ses 
débuts. Rien ne permet d'affirmer que l'autorité ne serait pas ou plus à même de la 
mener à bien dans un délai raisonnable. 
Certes, on doit constater, avec le recourant, que la mesure de substitution litigieuse, 
qui lui interdit de reprendre son emploi chez B______ SA, a été prononcée puis 
prolongée principalement en raison du risque de collusion existant avec F______, et 
que ce dernier n'a toujours pas été entendu par le Ministère public. Dans la mesure 
toutefois où, comme on l'a vu, l'audition du prénommé doit porter sur plusieurs 
complexes de faits, il n'apparaît en soi pas critiquable, pour l'autorité d'instruction, de 
s'être d'abord concentrée sur l'analyse des données informatiques des prévenus et des 
travaux effectués sur la Ville de C______ (cf. le pli du 25 avril 2022 au TMC) avant 
de l'entendre. 
Le grief est rejeté. 


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7. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, au Tribunal 
des mesures de contraintes et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 800.00