ge_gerichte · AARP/387/2020 · 2020-11-21 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Messieurs 
Pierre BUNGENER et Vincent FOURNIER, juges; Monsieur Julien 
RAMADOO, greffier-juriste. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25275/2019 
AARP/387/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 novembre 2020 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, avenue ______, Genève, comparant par Me C______, 
avocat, ______, Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/798/2020 rendu le 10 août 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 10 août 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a condamné à une peine privative de liberté de six mois 
pour violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 de la loi 
fédérale sur la circulation routière [LCR]). Le premier juge a renoncé à révoquer le 
sursis octroyé le 25 juillet 2019 par le Ministère public (MP), adressé un 
avertissement à A______ et prolongé le délai d'épreuve d'un an. Les frais de 
procédure en CHF 1'544.- ont été mis à la charge du condamné. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement et conclut au prononcé d'une peine 
plus clémente. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 4 février 2020, il lui est reproché d'avoir, le 
1er septembre 2019, à 3h12, circulé au volant de son véhicule sur la route 1______, 
en direction de la France, à la hauteur du n° 2______, à la vitesse de 97 km/h, alors 
que celle-ci y était limitée à 50 km/h. Eu égard à un dépassement de 42 km/h, marge 
de sécurité déduite, il a à tout le moins pris le risque de créer un sérieux danger pour 
la sécurité d'autrui. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______ a commis l'excès de vitesse susdécrit alors qu'il se rendait chez sa petite 
amie en France voisine. La visibilité était bonne et la route rectiligne et sèche. 
 
b.a. Au début de son audition par le MP, A______ a été informé de sa qualité de 
prévenu, des charges retenues contre lui, de son droit de refuser de déposer et de 
collaborer, ainsi que de celui de demander la désignation d'un défenseur d'office 
"[s'il] ne dispos[ait] pas des moyens nécessaires et que l'assistance d'un avocat [était] 
justifiée". Il y a renoncé et s'est dit d'accord de s'exprimer hors la présence d'un 
défenseur. 
 
Les droits du prévenu lui ont été rappelés en première instance, sans référence au 
droit de demander la désignation d'un défenseur d'office. Le MP, absent des débats, 
avait requis dans l'annexe à l'acte d'accusation le prononcé d'une peine privative de 
liberté ferme de neuf mois. 
b.b. Durant l'instruction et devant le premier juge, A______ a reconnu les faits. 
L'indicateur d'essence avait atteint les "traits-tillés". Ne connaissant pas bien le 
véhicule, qu'il venait d'acquérir, il avait accéléré pour atteindre sa destination avant 
de tomber en panne. Il avait eu très peur au déclenchement du flash, lequel l'avait 


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ébloui et presque entraîné dans un accident. Il avait emprunté cette route deux ou 
trois fois et ignorait que la vitesse y était limitée à 50 km/h. S'il n'était pas amateur de 
vitesse, il aimait analyser la puissance des véhicules dont il prenait le volant. Les 
excès dont il avait pu se rendre coupable par le passé étaient moins importants que 
celui qui lui était reproché en l'espèce. Il n'avait jamais eu d'accident. 
 
Il était surpris par la peine privative de liberté requise contre lui. Il n'avait renversé 
personne ni commis de nouvelle infraction dans l'intervalle. 
 
Lorsque l'occasion lui a été donnée de s'exprimer une dernière fois, A______ a 
notamment déclaré : "C'est ridicule de vouloir me mettre en prison. […] Si j'avais su, 
j'aurais pris avocat. Ce n'est pas possible de me mettre neuf mois de prison pour 
cela." 
C. 
a. En appel, A______ a sollicité et obtenu une défense d'office. 
Durant les débats, il a admis qu'il aurait été bien inspiré d'adopter un comportement 
adéquat sur la route, d'autant qu'il venait d'être condamné. Son excuse était certes 
mauvaise, mais il avait vraiment pensé que rouler plus rapidement lui permettrait 
d'atteindre sa destination avant de tomber en panne d'essence "au milieu de nulle 
part". Dans la nuit, il n'avait pas vu d'habitation. Ayant récupéré son permis le 12 
juillet 2020, il faisait désormais très attention, bien qu'il s'agît du comportement 
attendu de tout un chacun. Il regrettait d'avoir roulé aussi vite et était heureux de 
n'avoir écrasé personne. 
 
b.a. Par la voix de son conseil, se plaignant de n'avoir pas été correctement informé 
de son droit de solliciter la désignation d'un défenseur d'office, il a conclu à titre 
préjudiciel à l'annulation du jugement querellé et au renvoi du dossier au TP afin 
qu'il invite le MP à réitérer sa première audition, subsidiairement en vue de nouveaux 
débats. 
 
Après délibération, la CPAR a rejeté l'incident pour les motifs développés infra au 
consid. 2. 
b.b. Sur le fond, A______ conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de 
quatre mois au maximum, assortie du sursis, ainsi que du prononcé d'une amende au 
titre de sanction immédiate. 
Ses déclarations antérieures, faites sans l'assistance d'un avocat, devaient être 
considérées avec réserve. Bien conseillé, il n'aurait en particulier pas dit que l'excès 
de vitesse en cause était sans gravité. 


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Sa situation était peu enviable. Sans projet de vie concret, il ne parvenait pas à faire 
surface. Son profil avait néanmoins quelque peu évolué. Bien qu'il n'eût blessé 
personne, les deux dernières infractions à la LCR dont il s'était rendu coupable 
n'étaient pas excusables. Il avait cependant admis la gravité de l'excès de vitesse en 
cause et l'absence de justification sérieuse. A défaut d'être cohérentes et intelligentes, 
ses explications étaient honnêtes, étant rappelé qu'il s'était immédiatement dénoncé. 
Il avait certes des antécédents en matière de circulation routière mais celui qui était 
vraiment spécifique remontait à 2014. Il faisait désormais preuve de prudence au 
volant, conscient que le moindre écart pouvait le conduire en prison. Une peine 
privative de liberté avec sursis serait dès lors suffisamment dissuasive. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel. 
D. 
a. A______, suisse, célibataire et sans enfant, est né le ______ 1987 à Genève, où il a 
toujours vécu. Placé sous curatelle jusqu'à ses 25 ans, il n'a pas fait d'études ni suivi 
de réelle formation ensuite de sa scolarité obligatoire. En 2016, il a passé son permis 
et effectué des livraisons pendant environ deux ans. Il gagnait toutefois sa vie 
principalement en jouant au poker en ligne, activité qu'il a pratiquée pendant 
plusieurs années, avant qu'elle ne soit plus autorisée en Suisse en juillet 2019. 
Actuellement sans emploi, il ne perçoit aucun revenu. Vivant chez sa mère, il ne paie 
pas de loyer, et sa prime d'assurance-maladie de CHF 350.- par mois est prise en 
charge par cette dernière. Il dit subvenir pour le surplus à ses besoins au moyen du 
solde de ses gains au poker, dont il refuse d'indiquer le montant. 
Il souhaite désormais se reprendre en main, soit faire du sport, ne plus manger de 
viande ni boire d'alcool et réduire sa consommation de tabac. Il aimerait aussi trouver 
un emploi pour être un peu indépendant, d'autant que sa mère prendra bientôt sa 
retraite. Ne voulant pas travailler dans le bâtiment à cause de problèmes de 
cervicales, ni dans la livraison, activité insuffisamment rémunératrice, il se propose 
comme plongeur dans différents restaurants. Il préfère ne pas solliciter l'aide de 
l'Hospice général, susceptible de l'inciter à l'inaction. 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
- 
le 4 novembre 2009, par les Juges d'instruction, à une peine privative de liberté 
de six mois avec sursis pour brigandage et agression ; 
- 
le 30 septembre 2011, par le MP, à une peine privative de liberté de quatre 
mois ainsi qu'à une amende de CHF 100.- pour lésions corporelles simples et 
contravention à l'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup) ; 


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- 
le 11 décembre 2013, par la Chambre de céans, à une peine privative de liberté 
de quatre mois, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- ainsi 
qu'à une amende de CHF 100.- pour menaces, injure et contraventions à 
l'art. 19a LStup ; 
- 
le 22 août 2014, par le MP, à une peine privative de liberté de 90 jours et à une 
amende de CHF 300.- pour violation des règles sur la circulation routière, 
violation des obligations en cas d'accident, conducteur se trouvant dans 
l'incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d'alcool qualifié dans le 
sang), usurpation de plaques de contrôle, vol d'usage d'un véhicule automobile 
et conducteur d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis ; 
- 
le 25 juillet 2019, par le MP, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 
CHF 30.-, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF 720.- pour conducteurs se trouvant dans l'incapacité de conduire (taux 
d'alcool qualifié) et mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un 
conducteur sans permis requis. 
En lien avec cette dernière condamnation, A______ avait remis les clefs de son 
véhicule à une amie avec laquelle il avait consommé une bouteille de vodka durant la 
journée. Il a expliqué en appel de la présente procédure qu'elle n'avait bu "qu'un tout 
petit peu". Elle lui avait menti en lui disant être titulaire d'un permis de conduire et 
en état de prendre le volant. 
E. 
Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 6h30 d'activité de chef d'étude 
hors débats d'appel, lesquels ont duré 1h45. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Aux termes de l'art. 158 al. 1 CPP, au début de la première audition, la police ou 
le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend (a) qu'une 
procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions, (b) qu’il peut 
refuser de déposer et de collaborer, (c) qu’il a le droit de faire appel à un défenseur 
ou de demander un défenseur d’office et (d) qu’il peut demander l’assistance d’un 
traducteur ou d’un interprète. 


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Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas 
exploitables (art. 158 al. 2 CPP). 
2.2. Selon l'art. 132 al. 1 let. b CPP, la direction de la procédure ordonne une défense 
d'office si le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaire et que l'assistance d'un 
défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts. 
La défense d’office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se justifie notamment 
lorsque l’affaire n’est pas de peu de gravité et qu’elle présente, sur le plan des faits 
ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter (art. 132 al. 
2 CPP). En tout état de cause, une affaire n’est pas de peu de gravité lorsque le 
prévenu est passible d’une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d’une 
peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende (art. 132 al. 3 CPP). 
2.3. En l'espèce, le prévenu a été informé de ses droits par le MP au début de son 
audition, en particulier de la possibilité de requérir une défense d'office s'il n'avait 
pas les moyens de rémunérer un avocat. Contrairement à ce qu'il soutient, 
l'explication selon laquelle ce droit supposait qu'il ne disposât pas des ressources 
nécessaires pour rémunérer un conseil privé est suffisante. N'importe quel justiciable 
est en effet de la sorte capable de comprendre que ce droit dépend de ses capacités 
financières et d'apprécier sur la base de sa connaissance de sa situation s'il est 
opportun de formuler une demande en ce sens, quitte à ce qu'elle soit rejetée après 
examen par l'autorité. On ne saurait interpréter l'art. 132 al. 1 let. b CPP en lien avec 
l'art. 158 al. 1 let. c CPP comme instituant une obligation à la charge de la police ou 
du MP d'instruire d'office et d'entrée de cause la situation financière du prévenu afin 
d'identifier s'il satisfait les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire avant même 
qu'il n'en ait fait la demande. De même, la police et le MP n'ont-ils pas à expliciter la 
portée de la notion d'"assistance justifiée" par un avocat en présence d'un prévenu 
dûment informé de la gravité de l'accusation (en l'occurrence une infraction "grave" à 
la LCR, soit un dépassement de 42 km/h de la limitation à 50 km/h) qui ne pose 
aucune question. L'appelant a ainsi renoncé en toute connaissance de cause à requérir 
une défense d'office, ce qui paraît du reste propre à sa personnalité puisque, à le 
suivre, il renonce également à requérir l'assistance sociale alors même qu'il ne 
disposerait d'aucune source de revenu. 
A l'ouverture des débats de première instance, le TP n'avait aucune raison de 
supposer, en l'absence d'une requête de l'intéressé, que ce dernier était susceptible 
d'avoir changé d'avis, d'autant moins en l'occurrence que l'unique acte d'instruction 
diligenté par le MP, soit une audience, n'avait pas mis en évidence des charges plus 
lourdes. L'appelant a ainsi été renvoyé en jugement précisément pour les faits à 
l'origine de sa mise en prévention initiale, alors qu'il savait quelle était la peine 
requise par le MP, clairement énoncée dans l'annexe à l'acte d'accusation, et 
n'ignorait pas pouvoir requérir un conseil nommé d'office. 


- 7/12 - 
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Pour ces motifs, l'incident soulevé par l'appelant a été rejeté. 
3. 
La violation grave d’une règle de la circulation est punie d’une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
3.1. Selon l'art. 47 du code pénal suisse (CP), le juge fixe la peine d’après la 
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation 
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La 
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en 
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 et 129 IV 
6 consid. 6.1). 
3.2. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins 
et ne peut excéder 180 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). 
Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine 
pécuniaire si (a) une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur 
d’autres crimes ou délits, ou (b) s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne 
puisse pas être exécutée (art. 41 al. 1 CP). 
3.3. Le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci 
est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ou hautement incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de 


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l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des 
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa 
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il 
manifeste. Il doit prendre en considération tous les éléments propres à éclairer 
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder 
un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents. 
(ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et 134 IV 140 consid. 4.2). 
3.4. En l'espèce, la faute de l'appelant est plutôt grave au vu de l'excès de vitesse en 
cause, de 42 km/h à l'intérieur d'une localité. L'infraction a certes été commise en 
pleine nuit sur une route rectiligne dans des conditions météorologiques favorables. 
Rien n'excluait cependant la présence d'autres usagers à cet endroit, parmi lesquels 
des cyclistes ou des piétons, eu égard à la proximité d'habitations et du village 
D______, ce d'autant plus que les faits sont survenus durant un week-end d'été, dans 
la nuit du samedi au dimanche, à une heure où la desserte en transports publics est 
très réduite. Le prévenu a ainsi pris le risque de mettre sérieusement en danger ces 
éventuels usagers. Qu'il ait agi pour tester son nouveau véhicule ou se rendre plus 
rapidement chez son amie, ses mobiles s'avèrent futiles et égoïstes. Ses explications 
selon lesquelles il aurait été mû par la crainte de tomber en panne d'essence non 
seulement n'excusait pas son comportement, comme il l'a admis en appel, mais elles 
ne sont surtout pas crédibles. N'importe quel automobiliste, même peu expérimenté, 
aurait eu dans un tel cas pour réflexe de rouler à une vitesse raisonnable jusqu'à la 
prochaine station-service, le fait de rouler plus vite ne réduisant pas la distance et 
augmentant la consommation d'essence. 
Bien qu'il ait d'emblée admis les faits, le prévenu n'a pas manifesté de réelle prise de 
conscience de sa faute jusqu'en appel. Il a en effet persisté à se prévaloir de sa 
prétendue crainte d'une panne d'essence, sans véritablement reconnaître la 
dangerosité de son comportement, et n'a exprimé que des regrets de circonstance. 
Il a des antécédents en matière de circulation routière, dont une condamnation 
survenue un peu plus d'un mois seulement avant les faits. Peu importe qu'elle ne 
concernât pas spécifiquement un excès de vitesse. En mettant son véhicule à 
disposition d'une personne incapable de conduire, il a tout autant potentiellement 
gravement mis en danger les autres usagers de la route. Ses déclarations en appel à ce 
sujet illustrent par ailleurs une prise de conscience insuffisante de sa faute en lien 
avec cet antécédent, dont il rejette l'entière responsabilité sur la conductrice. 
L'appelant, pourtant âgé de 33 ans, n'a aucun projet d'avenir concret, en particulier 
professionnel. 
Eu égard aux éléments qui précèdent, la quotité de la peine querellée est adaptée à la 
faute ainsi qu'aux éléments propres à la personne du prévenu. 


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Le pronostic est clairement défavorable. La simple affirmation selon laquelle il 
veillerait désormais à adopter un comportement irréprochable sur la route ne 
convainc pas, l'appelant persistant à minimiser sa faute, notamment au regard de la 
récidive commise si peu de temps après sa dernière condamnation, et à fournir une 
explication fumeuse qui relève, quoi qu'il en dise, d'une tentative de justifier le grave 
excès de vitesse commis. D'ailleurs, si on la suivait, ce que la CPAR ne fera pas, cela 
reviendrait à dire que s'il n'avait pas été alerté par le flash du radar, l'appelant aurait 
persisté à rouler à vive allure jusqu'à destination. L'absence de prise de conscience 
appelle ainsi un signal fort. Par ailleurs, l'intéressé ne fait état d'aucun projet d'avenir 
qui pourrait être mis en péril par une mise en détention. Le refus du sursis doit donc 
également être confirmé. 
Le genre de peine, qui n'est pas remis en cause, n'est pas non plus critiquable. 
L'appelant a déjà été condamné pour infractions à la LCR à une courte peine 
privative de liberté en 2014 et à une peine pécuniaire juste avant les faits. Or, celles-
ci ne l'ont pas dissuadé de récidiver. L'opacité qu'il entretient au sujet des ressources 
à sa disposition, qui seraient constituées du solde de ses gains au jeu, rendrait par 
ailleurs délicate la fixation d'un montant adéquat du jour-amende. 
La non-révocation du sursis accordé le 25 juillet 2019 lui est acquise (art. 391 al. 2 
CPP). 
4. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État 
(art. 428 CPP), comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]) 
5. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par le défenseur d'office satisfait les 
exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en 
matière pénale. La durée effective des débats sera en sus prise en considération. 
 
La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 2'347.85, correspondant 
à 8h15 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'650.-) plus la majoration 
forfaitaire de 20% (CHF 330.-), le forfait pour deux déplacements au Palais de 
justice (CHF 200.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 167.85. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 10 août 2020 par le Tribunal 
de police dans la procédure P/25275/2019. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'695.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 2'347.85, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de violation grave des règles de la circulation routière (art. 
90 al. 2 LCR). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 6 mois (art. 40 CP). 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 25 juillet 2019 par le Ministère public du canton 
de Genève, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve d'un 
an (art. 46 al. 2 CP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 944.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
[…] 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 
600.-." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal des 
véhicules. 
 


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La greffière : 
 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'544.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'695.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'239.00