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ge_gerichte · A/3249/2017 · 2017-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2017 A/3249/2017

A/3249/2017
ATAS/850/2017
du 03.10.2017
( AVS
)
, RETIRE
En fait
En droit
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3249/2017
ATAS/850/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 octobre 2017
1
ère
Chambre
En la cause
FONDATION A______, sise à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENÈVE
intimée
EN FAIT
1.        La FONDATION A______ (ci-après la Fondation), affiliée auprès de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1 (ci-après la FER CIAM), a fait l’objet le 12 octobre 2010 d’un contrôle d’employeur portant sur la période du 1
er
janvier 2005 au 31 décembre 2008. À la suite de ce contrôle, des reprises de cotisations AVS/AI ont été effectuées pour des enseignants n’ayant pas le statut d’indépendant.![endif]>![if>
2.        Un second contrôle, daté du 23 février 2017, et portant sur la période du 1
er
janvier 2012 au 31 décembre 2015, a à nouveau donné lieu à des reprises de cotisations, pour les mêmes motifs, de sorte que par décision du même jour, confirmée sur opposition le 30 juin 2017, la FER CIAM a réclamé à la Fondation le paiement de la somme de CHF 47'132.55.![endif]>![if>
3.        Par courrier du 17 juillet 2017 adressé à la FER CIAM, la Fondation a contesté le bien-fondé des reprises.![endif]>![if>
4.        La FER CIAM a transmis ce courrier à la chambre de céans comme objet de sa compétence le 31 juillet 2017.![endif]>![if>
5.        La chambre de céans a alors invité la Fondation à compléter son recours, faute de quoi celui-ci serait écarté.![endif]>![if>
6.        Le 25 septembre 2017, la Fondation a informé la chambre de céans qu’elle retirait son recours.![endif]>![if>
EN DROIT
1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10).![endif]>![if>
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
2.        Par courrier du 25 septembre 2017, la Fondation a retiré son recours interjeté le 17 juillet 2017.![endif]>![if>
3.        Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.![endif]>![if>
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/325/2006 · 2006-11-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.11.2006 A/325/2006

A/325/2006
ATAS/977/2006
du 13.11.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/325/2006
ATAS/977/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 7 novembre 2006
En la cause
Madame R__________, domiciliée , 1202 Genève, représentée par Madame CAP Protection juridique Madame Véronique MEICHTRY
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 21 décembre 2005 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI);
Vu le recours du 31 janvier 2006, la réponse du 27 mars 2006 et les pièces au dossier ;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 2 mai 2006, fixant un délai au 30 septembre 2006 pour production par la recourante de l'expertise médicale un cours ;
Vu la prolongation du délai par pli du 5 octobre 2006 au 31 octobre 2006 ;
Vu le courrier du mandataire de la recourante, du 31 octobre 2006, informant le Tribunal du retrait du recours.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/325/2019 · 2023-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2023 A/325/2019

A/325/2019
ATAS/643/2023
du 29.08.2023
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/325/2019
ATAS/643/2023
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2023
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA
demanderesse
contre
A______
représentée par Me Andrea RUSCA, avocat
défenderesse
Vu la requête en conciliation concernant l’action en paiement d’HELSANA ASSURANCES SA du 24 janvier 2019, à l’encontre de A______ ;
Attendu que la demanderesse a requis le retrait de la demande, par courrier du 28 août 2023 ;
Qu’il convient par conséquent d’en prendre note ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3250/2019 · 2020-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2020 A/3250/2019

A/3250/2019
ATAS/698/2020
du 27.08.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3250/2019
ATAS/698/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 août 2020
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à LE LIGNON
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 2 août 2029 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) reconnaissant à l'enfant A______ (ci-après : l'assurée) le droit à une allocation d'impotence pour mineur dès le 1
er
janvier 2019 ;
Vu le recours interjeté le 6 septembre 2019 par Mme B______ (mère de l'enfant) contre cette décision ;
Vu la réponse du 7 octobre 2019 l'OAI ;
Vu l'audience de comparution personnelle du 27 août 2020 ;
Attendu qu'à l'issue de cette audience, la mère de l'enfant a indiqué que, compte tenu des explications obtenues, elle retirait le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3252/2023 · 2023-10-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2023 A/3252/2023

A/3252/2023
ATAS/779/2023
du 16.10.2023
( PC
)
, IRRECEVABLE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3252/2023
ATAS/779/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 octobre 2023
Chambre 6
En la cause
A______
représentée par Me Corinne CORMINBOEUF HARARI, avocate
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu en fait la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 5 septembre 2023, rejetant l’opposition formée par Madame A______ (ci-après : l’intéressée) contre une décision d’aide sociale.
Vu l’indication dans la décision précitée qu’un recours peut être formé auprès de la chambre administrative de la Cour de Justice (ci-après : la chambre administrative).
Vu le recours de l’intéressée, représentée par une avocate, du 6 octobre 2023, déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision du SPC du 5 septembre 2023.
Attendu en droit que la chambre administrative est compétente pour statuer sur les décisions du SPC relatives à l’aide sociale (art. 52 de la loi sur l’insertion et l'aide sociale individuelle - LAISI J 4 04 ;
ATAS/1661/2022
du 7 mars 2023).
Que la décision litigieuse, comme elle l’indique, peut faire l’objet d’un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice.
Qu’en conséquence, le recours, interjeté par devant la chambre de céans, sera déclaré irrecevable et transmis à la chambre administrative (art. 133 al. 4 let. b de la loi sur l’organisation judiciaire - LOJ - E 2 05 ; art. 64 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA - E 5 10).
PAR CES MOTIFS,
LA PRÉSIDENTE :
Statuant
1.        Déclare le recours irrecevable.![endif]>![if>
2.        Le transmet à la chambre administrative de la Cour de justice.![endif]>![if>
3.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émoluments.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3253/2017 · 2023-06-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2023 A/3253/2017

A/3253/2017
ATAS/448/2023
du 16.06.2023
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3253/2017
ATAS/448/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 juin 2023
Chambre 5
En la cause
Pierre GABUS, en sa qualité d’exécuteur testamentaire
Hoirie de Feu Monsieur
A______
B______
C______
D______
E______
représentés par Me Pierre GABUS, avocat
recourants
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimée
Vu le décès de Monsieur A______, en date du 24 janvier 2017 ;
Vu la décision sur opposition du 4 juillet 2017, de cotisations personnelles pour l’année 2010, rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC ou l’intimée) à l’encontre de Feu Monsieur A______ ;
Vu le recours du 4 août 2017 déposé par Maître Pierre GABUS en sa qualité d’exécuteur testamentaire de Feu Monsieur A______ et en qualité de représentant de l’Hoirie de Feu Monsieur A______, soit Madame B______, Madame C______
,
Madame D______ et Monsieur E______ (ci-après : les recourants) ;
Vu la réponse de la CCGC en date du 22 août 2017 ;
Vu la demande des recourants de suspendre la procédure jusqu’à droit connu sur la situation fiscale du
de cujus
, demande à laquelle l’intimée a consenti ;
Vu l’ordonnance de suspension rendue par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 21 décembre 2017, jusqu’à droit connu sur la situation fiscale, en 2010, de Feu Monsieur A______ ;
Vu les nombreuses reprises d’instance, accompagnées de demandes de renseignements sur la situation fiscale, rendues par la chambre de céans ;
Vu les nombreuses réponses et les nouvelles demandes de suspension déposées par les recourants ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 25 mai 2023 informant les recourants de la reprise d’instance et fixant à ces derniers un délai au 15 juin 2023 pour se déterminer sur la réponse de l’intimée ;
Attendu que par courrier du 16 juin 2023, les recourants ont informé la chambre de céans du retrait du recours et sollicité « la restitution de l’avance de frais » ;
Vu que la procédure est gratuite et qu’il n’y a pas d’avance de frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3257/2008 · 2009-02-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.02.2009 A/3257/2008

A/3257/2008
ATAS/221/2009
du 26.02.2009
( AVS
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3257/2008
ATAS/221/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 26 février 2009
En la cause
Monsieur V_________, domicilié à Genève
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, Genève
intimée
Vu la décision sur opposition du 26 août 2008 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) notifiée à Monsieur V_________ ;
Vu le recours interjeté le 7 septembre 2008 par l’intéressé ;
Vu la réponse du 13 octobre 2008 de la caisse ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 4 février 2009 ;
Vu la proposition de la caisse par courrier du 5 février 2009 ;
Vu l’accord du recourant par courrier du 10 février 2009 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la caisse de ce qu’elle renonce à réclamer le montant de la sommation de 50 fr. au recourant pour autant que le paiement de 1'162 fr. en matière AVS/AI/APG, 123 fr. 40 en matière AF et 18 fr. 90 en matière AMAT intervienne d’ici au 9 mars 2009.
Donne acte au recourant de ce qu’il accepte.
Les y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3258/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3258/2010

A/3258/2010
ATAS/145/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3258/2010
ATAS/145/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/326/2008 · 2008-05-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2008 A/326/2008

A/326/2008
ATAS/592/2008
du 21.05.2008
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/326/2008
ATAS/592/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 20 mai 2008
En la cause
Monsieur R__________, domicilié à Chêne-Bougeries, CH
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision d'inaptitude au placement, du 18 décembre 2007, et la décision sur opposition du 28 janvier 2008 ; Vu le recours, la réponse de l'OCE et les pièces au dossier; Vu l'interpellation de l'Office cantonal de la population, et son fax du 20 mai 2008;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties, et la déclaration de l'OCE selon laquelle " Vu les pièces produites et, en particulier, l'attestation par l'OCP de ce que le recourant est autorisé à travailler à raison de 20 heures par semaine au maximum, l'OCE déclare annuler purement et simplement les décisions litigieuses des 18 décembre 2007 et 28 janvier 2008. Mme CRASTAN transmettra l'information à la caisse pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités » ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCE de l'annulation des décisions litigieuses.
L'invite à communiquer à la caisse cette information pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités dues au recourant.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte au recourant de ce qu'il obtient ainsi pleine satisfaction .
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/326/2019 · 2023-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2023 A/326/2019

A/326/2019
ATAS/642/2023
du 29.08.2023
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/326/2019
ATAS/642/2023
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2023
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA
demanderesse
contre
A______
défenderesse
Vu la requête en conciliation concernant l’action en paiement d’HELSANA ASSURANCES SA du 24 janvier 2019, à l’encontre de A______ ;
Attendu que la demanderesse a requis le retrait de la demande, par courrier du 28 août 2023 ;
Qu’il convient par conséquent d’en prendre note ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3261/2008 · 2008-11-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2008 A/3261/2008

A/3261/2008
ATAS/1325/2008
du 19.11.2008
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3261/2008
ATAS/1325/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 19 novembre 2008
En la cause
Monsieur M___________, domicilié à CAROUGE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
Et
Madame M___________, domiciliée à GENEVE
intimé
appelée en cause
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 3 septembre 2008 notifiée à Monsieur M___________ octroyant une rente complémentaire simple pour enfants à sa fille, MA___________ et réduisant en raison de surassurance les rentes complémentaires pour ses autres enfants;
Vu le recours interjeté le 9 septembre 2008 par Monsieur Omar M___________ ;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 7 octobre 2008 appelant en cause Madame M___________;
Vu la décision de l'OCAI du 21 octobre 2008 octroyant une remise au recourant de l'obligation de restituer la somme de 710 fr.;
Vu les courriers des 25 octobre et 5 novembre 2008 du recourant dans lesquels il indique retirer son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le