ge_gerichte · ATA/519/2020 · 2020-05-26 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/683/2020-FORMA 
ATA/519/2020 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 mai 2020 
2ème section 
dans la cause 
 
A______, enfant mineure, représentée par sa mère 
Mme B______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 


- 2/3 - 
A/683/2020 
Considérant : 
 
que, le 24 février 2020, A______, enfant mineure, représentée par sa mère Mme 
B______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-
après : la chambre administrative) contre la décision rendue le 4 février 2020 par le 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ; 
 
que par lettre datée du 25 février 2020, envoyée sous pli simple, la chambre 
administrative a invité la recourante à lui adresser la décision attaquée ainsi qu’à s'acquitter 
d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 20 mars 2020, 
sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
que la recourante a fait parvenir une copie de la décision attaquée à la chambre 
administrative ; 
 
que les délais ont été protégés d’office au 15 mai 2020 ; 
 
qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 24 février 2020 par A______, enfant mineure, 
représentée par sa mère B______, contre la décision du 4 février 2020 prise par 
le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


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A/683/2020 
communique la présente décision à A______, enfant mineure, représentée par sa mère 
Mme B______, ainsi qu'au département de l'instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse. 
 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
B. Specker 
 
la présidente siégeant : 
 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :