ge_gerichte · CAPH/69/2017 · 2017-05-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 mai 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16650/2006-2 
CAPH/69/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 3 mai 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié______ à Genève, appelant d'une décision incidente 
rendue par le Tribunal des prud'hommes le 16 septembre 2016, comparant par 
Me Claudio FEDELE, avocat, Etude FEDELE DESSIMOZ & ASSOCIES, Avenue 
Krieg 7, Case postale 6087, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 
 
d'une part, 
et 
Madame B______, domiciliée______ à Genève, intimée, comparant en personne, 
et 
Monsieur C______, domicilié______ à Genève, intimé, comparant par Me Stéphane 
PILETTA-ZANIN, avocat, Rue Adrien-Lachenal 26, 1207 Genève, en l'Étude duquel il 
fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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C/16650/2006-2 
EN FAIT 
A. 
a. Le 30 août 2007, le Tribunal des prud'hommes a déclaré irrecevable la demande 
formée le 7 juillet 2006 par C______ contre B______ et A______ en tant qu'elle 
tendait à constater que C______ bénéficiait du libre usage d'un véhicule et d'un 
logement sis______ à Genève, et à ce que soit déclaré nul le licenciement du 
26 octobre 2005, l'a déclarée recevable pour le surplus, a déclaré irrecevable la 
demande reconventionnelle formée le 29 août 2006 par B______ et A______ 
contre C______ et les amplifications de celle-ci, a condamné B______ et 
A______, conjointement et solidairement, à payer à C______ le montant brut de 
70'394 fr. 55 plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er mars 2003, sous 
déduction des sommes reçues de l'assurance perte de gain remplaçant le salaire 
entre le 15 octobre 2005 et le 31 janvier 2006, ainsi que le montant brut de 
19'403 fr. 75 plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 juillet 2003, sous 
déduction des sommes reçues de l'assurance perte de gain remplaçant le 13ème 
salaire entre le 15 octobre 2005 et le 31 janvier 2006, et le montant brut de 
15'203 fr. 25 plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 janvier 2006, et débouté 
les parties de toute autre conclusion. 
Le premier montant alloué avait trait à du salaire d'avril 2000 à janvier 2006 (étant 
précisé que le licenciement du 26 octobre 2005 n'était pas nul), le deuxième au 
treizième salaire d'octobre 2000 à janvier 2006, et le troisième à des vacances 
d'avril 2000 à janvier 2006. 
Le Tribunal a notamment retenu qu'à l'origine le contrat de travail avait été conclu 
entre B______ et C______, et qu'au cours des relations de travail les parties 
avaient accepté que A______ devienne aussi employeur, aux côtés de B______; 
tous deux étaient ainsi tenus pour responsables conjointement et solidairement des 
dettes. 
b. Statuant par arrêt CAPH/______, aujourd'hui définitif et exécutoire, du 
11 juillet 2008, la Cour d'appel des prud'hommes a reçu les appels formés 
respectivement par C______ d'une part et B______ et A______ d'autre part, 
contre 
le 
jugement 
du 
Tribunal 
des 
prud'hommes 
du 
30 août 2007, a annulé ce jugement en tant qu'il avait condamné solidairement 
B______ et A______ à payer à C______ 70'394 fr. 55 et 15'203 fr. 25, avec 
intérêts et sous déduction des sommes reçues de l'assurance perte de gain, et 
statuant à nouveau sur ces points a condamné B______ et A______ à verser à 
C______ 63'483 fr. 80 bruts avec intérêts moyens à 5% dès le 1er mars 2003, sous 
déduction des sommes reçues de l'assurance perte de gain en lieu et place du 
salaire pour la période allant du 6 septembre 2005 au 31 janvier 2006, et 20'608 fr. 
bruts avec intérêts à 5% l'an à compter du 1er février 2006, invité la partie qui en 
avait la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles (ch. 1 du 


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dispositif), a confirmé pour le surplus le jugement (ch. 2), statué sur l'émolument 
d'appel (ch. 3), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
La Cour a notamment retenu, en fait, que le 22 mai 2001 B______ avait été 
inscrite comme seule titulaire de la signature individuelle de l'entreprise 
individuelle exploitant le café D______, qu'elle avait conclu un contrat de travail 
avec C______ le 1er avril 2000, que A______ avait été inscrit au Registre du 
commerce comme second exploitant de l'établissement après 2003, que le contrat 
de travail avait pris fin le 31 janvier 2006 à la suite de la résiliation signifiée le 
20 octobre 2005, que C______ avait évoqué dans son courrier d'opposition à son 
licenciement du 30 janvier 2006 qu'il était lié à B______ par un contrat de société 
simple. En droit, la Cour a notamment retenu que les rapports de travail avaient 
pris fin le 31 janvier 2006, qu'il avait droit à un solde de salaire (63'483 fr. 80), à 
du treizième salaire (19'403 fr. 75, correctement alloués par le Tribunal), ainsi 
qu'à des vacances (20'608 fr.), qu'il ne pouvait, en revanche prétendre au paiement 
d'heures supplémentaires ni à une indemnité pour tort moral. Il résulte 
implicitement de l'arrêt que A______ a été tenu pour co-employeur avec sa mère 
de C______. 
C______ avait soumis à la Cour des conclusions tendant, une fois le jugement 
attaqué annulé, à la condamnation de B______ et A______ à lui verser 379'930 fr. 
à titre de salaire, sous déduction de sommes perçues de l'assurance-perte de gain, 
479'746 fr. à titre d'heures supplémentaires, 25'404 fr. 65 à titre de treizième 
salaire, 26'991 fr. 20 à titre d'indemnité pour vacances non prises et 50'000 fr. 
pour tort moral. 
Pour leur part, B______ et A______ ont notamment conclu à ce qu'il leur soit 
donné acte de ce qu'ils reconnaissaient devoir à C______ des soldes de salaire de 
2000 à 2006. 
c. Statuant par arrêt (ACJC/______), définitif et exécutoire du 9 novembre 2012, 
la Chambre civile de la Cour de justice a reçu l'appel interjeté par C______ et 
l'appel joint interjeté par B______ contre le jugement du Tribunal de première 
instance rendu le 5 mai 2011, sur appel principal a annulé ce jugement, cela fait a 
condamné B______ à payer à C______ 685'448 fr., 59'900 fr. et 7'204 fr. avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er janvier 2006, sur appel joint a constaté que 
la somme de 135'191 fr. versée à C______ en exécution des décisions rendues par 
les juridictions de prud'hommes constituait, à son égard, une dette de la société 
simple qu'il avait formée avec B______, a débouté les parties de toutes autres 
conclusions, avec suite de frais et dépens. 
La Cour a notamment retenu, à l'instar du Tribunal et des parties (dont elle 
souligne que celles-ci ne contestaient pas avoir été liées par un contrat de société 
simple), l'existence d'une société simple créée entre C______ et B______ 


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(dissoute au 31 décembre 2015), nonobstant la conclusion ultérieure parallèle d'un 
contrat de travail. Elle n'a pas retenu l'existence d'une société simple tripartite 
entre C______, B______ et son fils. 
B. 
a. Par acte du 25 mars 2013, C______ a formé une demande de révision dirigée 
contre l'arrêt de la Cour d'appel des prud'hommes du 11 juillet 2008. 
Il a conclu à la recevabilité de sa demande, puis a conclu dans les termes suivants: 
"Cela fait et procédant à la révision de l'arrêt CAPH/______ 
2. Procéder à révision de l'arrêt CAPH/______ et révisant le jugement en tant qu'il 
condamne B______ et A______ solidairement à payer à C______ les sommes 
suivantes: fr. 63'483.80 brut avec intérêts moyens à 5% l'an à compter du 1er mars 
2003 sous déduction des sommes reçues de l'assurance perte de gain en lieu et 
place du salaire pour la période allant du 6 septembre 2005 au 31 janvier 2006 et 
confirme pour le surplus ledit jugement et laisse à la charge de C______ les 
4/5èmes de l'émolument d'appel dont il s'est acquitté et condamne B______ et 
A______ à payer à C______ 1/5ème de l'émolument d'appel dont celui-ci s'est 
acquitté soit 1'760 fr., et déboute les parties de toutes autres conclusions, 
Statuant à nouveau 
3. Condamner les Défendeurs à payer à C______, conjointement et solidairement, 
la somme de CHF 369'930.- au titre de salaires non perçus, le tout avec intérêt 
moyen à 5% à compter du 30 juin 2003; 
4. Constater la nullité de la résiliation du contrat de travail intervenue en date du 
20 octobre 2005; 
5. Dire et prononcer que le contrat s'est terminé à la date du 31 décembre 2008; 
6. Condamner les Défendeurs, conjointement et solidairement, à une somme de 
CHF 100'000.- au titre du tort moral subi par C______; 
7. Confirmer l'arrêt pour le surplus; 
8. Condamner les Défendeurs, conjointement et solidairement, en tous les frais et 
dépens de l'instance, lesquels comprendront une équitable indemnité pour 
honoraires d'avocat du Demandeur; 
9. Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions". 
Dans le corps de son acte, il a précisé qu'il réclamait "les révisions suivantes: 1. 
nullité de la résiliation du contrat de travail intervenue en date du 20 octobre 
2005, 2. salaires impayés pour un montant de CHF 379'930.- [sic] avec intérêts 


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moyens à 5% l'an dès le 30 juin 2003. 3. CHF 100'000 au titre de tort moral", et 
qu'il "repren[ait] donc ici ses précédentes conclusions tendant au paiement des 
salaires jamais prélevés, soit CHF 369'330.- [sic] en capital avec intérêts à 5% dès 
le 30 juin 2003 (intérêt moyen)". 
Il a notamment relevé que la décision de la Cour du 9 novembre 2012 établissait 
de manière définitive non seulement l'existence d'une société simple entre les 
parties, mais également les "manipulations et instrumentalisations de la justice 
que les parties adverses n'ont pas hésité à faire et ce dans le seul but de parvenir à 
spolier C______". Il a requis l'audition de témoins. 
Par acte du 3 décembre 2013, A______ a conclu à l'irrecevabilité de la demande 
de révision. Le 11 décembre 2013, B______ a fait de même. 
b. A la suite d'un premier arrêt (CAPH/______), annulé par arrêt du Tribunal 
fédéral du 10 mars 2015, la Cour a, par arrêt du 9 décembre 2015, reçu la 
demande en révision formée par C______ le 25 mars 2013, et annulé les chiffres 
1, en tant qu'il avait condamné B______ et A______ solidairement à payer 
63'483 fr. 80 bruts avec intérêts moyens à 5% l'an à compter du 1er mars 2003, 
sous déduction des sommes reçues de l'assurance perte de gain en lieu et place du 
salaire pour la période allant du 6 septembre 2005 au 31 janvier 2006, 3 et 4 du 
dispositif de l'arrêt de la Cour d'appel des prud'hommes (CAPH/______) du 
11 juillet 2008 et renvoyé la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle 
décision sur ces points. 
c. C______ a déposé des déterminations au Tribunal. Il a en substance pris les 
mêmes conclusions que devant la Cour. Celles-ci ont été déclarées recevables par 
le Tribunal, selon décision du 30 juin 2016. 
A______ a répondu, concluant au déboutement de C______ des conclusions 
dirigées contre lui, vu son défaut de légitimation passive. ll a notamment allégué 
qu'au début 2003, il avait commencé à travailler dans l'établissement public en 
qualité de mandataire (ce que C______ avait lui-même admis dans le cadre d'une 
requête de mesures provisionnelles du 14 mars 2006), puis avait, dès janvier 2006, 
exploité cet établissement public pour le compte de sa mère. Il s'est encore référé 
au préambule de la demande du 7 juillet 2006, dans lequel C______ précisait qu'il 
l'assignait dans la mesure où il exploitait "aujourd'hui" le restaurant avec sa mère. 
Il a par ailleurs admis qu'il n'avait pas contesté sa légitimation passive au cours de 
la procédure, soit par oubli, soit par "solidarité à l'égard de sa mère". 
Par courrier du 17 août 2016, il a requis la limitation de la procédure à cette 
question. C______ s'est opposé à cette requête. B______ n'a pas déposé de 
détermination. 


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Le 5 septembre 2016, le Tribunal a informé les parties de ce qu'il gardait la cause 
à juger sur la question de la légitimation passive de A______. 
C. 
Par jugement du 16 septembre 2016, expédié pour notification aux parties le 
même jour, le Tribunal a dit que A______ possédait légitimation passive et a 
réservé la suite de la procédure. 
Le Tribunal a retenu que A______ n'avait pas invoqué son défaut de légitimation 
passive dans la procédure pendante entre 2006 et 2008 pas plus qu'il ne s'en était 
prévalu dans sa première détermination déposée à la suite de la demande en 
révision ni n'avait lui-même intenté une telle procédure liée au fait nouveau 
représenté par l'arrêt de la Chambre civile du 9 novembre 2012, qu'en raison des 
décisions de justice de 2007 et 2008, C______ avait dirigé de bonne foi ses 
conclusions de révision notamment contre A______, que dès lors ce dernier 
commettait un abus de droit en invoquant, au surplus tardivement, son défaut de 
légitimation passive alors qu'il avait admis celle-ci "dans la procédure antérieure", 
et qu'il n'avait lui-même pas agi en révision. 
D. 
Par acte du 19 octobre 2016 (dont la première page a été rectifiée le 27 novembre 
2016 en raison d'une désignation incomplète des parties), A______ a formé appel 
contre la décision précitée. Il a conclu à l'annulation de celle-ci, cela fait au 
déboutement des conclusions prises par C______ contre lui, subsidiairement au 
renvoi de la cause au Tribunal pour instruction limitée à l'objection de 
légitimation passive soulevée par A______, avec suite de frais et dépens. 
C______ a conclu à la confirmation de la décision déférée, à la condamnation de 
l'appelant et de son conseil à des amendes, sous suite de frais et dépens. A titre 
préalable, il a requis que l'appelant soit invité à produire le contrat de vente du 
café D______. 
EN DROIT 
1. 
La révision de décisions communiquées en application de l'ancien droit est régie 
par le nouveau droit (art. 405 al. 2 CPC). 
En conséquence, la présente procédure, qui a pour objet la révision d'un arrêt 
notifié avant le 1er janvier 2011, est régie par le CPC. 
2. 
Interjeté contre une décision incidente (art. 237 al. 1, art. 308 al. 1 let. a CPC) 
auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ) dans une affaire patrimoniale 
dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), dans le 
délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 142 al. 1 et 3, 
art. 311 CPC), l'appel est recevable. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir admis sa légitimation passive. 


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3.1 Le défaut de légitimation passive est un moyen de fond et non une exception 
de procédure. Un tel moyen a le caractère d'une objection. Il doit être examiné 
d'office à la lumière des règles de droit matériel et non des règles de procédure 
(ATF 126 III 59 consid. 1a). 
En principe, seule est légitimée comme partie au procès celle qui est 
personnellement titulaire d'un droit ou contre laquelle personnellement un droit est 
exercé. Le défaut de légitimation active (ou passive) entraîne le rejet de l'action et 
non son irrecevabilité (ATF 130 III 417 consid. 3.1, SJ 2004 I 533; ATF 126 III 
59 consid. 1a). 
3.2 A teneur de l'art. 319 al. 1 CO, par le contrat individuel de travail, le 
travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au 
service de l'employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d'après le temps ou le 
travail fourni. La conclusion du contrat de travail est marquée par l'absence de 
formalisme; ce dernier, conformément à l'art. 320 al. 2 CO, peut en conséquence 
être réputé conclu lorsque l'employeur accepte pour un temps donné l'exécution 
d'un travail qui, d'après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire. 
Le lien de subordination constitue le critère distinctif essentiel (ATF 125 III 78 
consid. 4). Le travailleur est placé dans la dépendance de l'employeur sous l'angle 
personnel, fonctionnel, temporel, et dans une certaine mesure économique (ATF 
121 I 259 consid. 3a). Le travailleur est assujetti à la surveillance, aux ordres et 
instructions de l'employeur; il est intégré dans l'organisation de travail d'autrui et y 
reçoit une place déterminée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_194/2011 du 5 juillet 
2011 consid. 5.6.1). 
3.3 En l'espèce, la vérité judiciaire repose sur deux décisions définitives et 
exécutoires, soit celle de la Cour d'appel des prud'hommes du 11 juillet 2008 – 
que la présente demande de révision ne remet que partiellement en cause – et celle 
de la Chambre civile de la Cour du 9 novembre 2012. 
 
Aux termes de ce dernier arrêt, aucun indice ne laissait entrevoir que l'appelant 
aurait été partie au contrat de société simple existant entre les deux intimés; il 
avait en revanche exercé une activité de mandataire de ladite société simple, ayant 
existé entre l'appelant et l'intimée jusqu'au 31 décembre 2015. 
 
L'arrêt prud'homal du 11 juillet 2008 retient que l'appelant était le second 
exploitant de l'établissement public après 2003, et implicitement que celui-ci était, 
aux côtés de sa mère, l'employeur de l'intimé. Le Tribunal, dans le jugement dont 
étaient appels, avait, quant à lui, expressément examiné la qualité d'employeur de 
l'appelant, et l'avait admise. 
Ce dernier point n'a non seulement pas été contesté par l'appelant, dans l'appel 
alors formé, mais celui-ci a de surcroît conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ce 


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que, avec sa mère, il reconnaissait devoir à l'intimé certains montants à titre de 
salaire. 
 
La position de l'appelant en procédure prud'homale a donc été celle d'admettre 
qu'il avait été employeur de l'intimé. Il le conteste maintenant dans le cadre de la 
présente requête en révision, ce qui n'est pas sans poser la question de sa bonne foi 
(art. 52 CPC). Il dispose certes d'arguments, puisqu'il s'appuie sur des allégués de 
2006 de l'intimé ainsi que sur l'arrêt de la Chambre civile de 2012 (lequel exclut 
qu'il ait été associé de sa mère et de l'intimé), mais omet ce faisant la situation 
juridique découlant de la partie de l'arrêt prud'homal de 2008, dont la révision 
n'est que partiellement requise. 
 
Pour sortir de cette impasse procédurale, il importe en vue de la manifestation de 
la vérité, de reprendre d'office, à la lumière des règles du droit matériel rappelées 
ci-dessus, l'instruction complète de la question de la légitimation passive de 
l'appelant. Il s'agira de déterminer si ce dernier était l'employeur de l'intimé 
C______, en particulier s'il y avait un lien de subordination. Dans ce but, il y aura 
lieu notamment de recueillir les déclarations des parties par voie d'interrogatoire 
(art. 191 CPC) voire de déposition (art. 192 CPC), d'examiner les pièces relatives 
aux faits de l'époque et d'administrer ou de réadministrer les témoignages offerts 
en preuve. 
 
Il s'ensuit que la décision attaquée était en tout état prématurée. Elle sera dès lors 
annulée. La cause sera renvoyée aux premiers juges (art. 318 al. 1 let. c CPC) 
pour instruction complémentaire, et nouvelle décision dont ils détermineront si 
elle devra à nouveau s'inscrire dans le cadre d'une limitation de la procédure à la 
question de la légitimation passive de l'appelant ou si elle fera partie du jugement 
final après que l'affaire aura été entièrement instruite. 
4. 
Les frais du présent appel seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 71 RTFMC) et compensés 
avec l'avance déjà opérée, acquise à l'Etat de Genève. 
Leur répartition sera déléguée au Tribunal (art. 104 al. 4 CPC). 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
Compte tenu de l'issue de l'appel, il n'y a pas lieu au prononcé d'amendes au sens 
de l'art. 128 al. 3 CPC. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe Chambre 2 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 19 octobre 2016 par A______ contre le jugement 
JTPH/350/2016 rendu le 16 septembre 2016 par le Tribunal des Prud'hommes dans la 
cause C/16650/2006-2. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal des prud'hommes pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr. et les compense avec l'avance déjà versée, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève 
Délègue la répartition desdits frais au Tribunal. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, président; Monsieur Olivier BERNHARD, juge employeur; 
Monsieur Marc LABHART, juge salarié; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000.- fr.