ge_gerichte · ACJC/148/2016 · 2016-02-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 février 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11368/2015 
ACJC/148/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 12 FÉVRIER 2016 
 
Entre 
Monsieur A_____, domicilié _____, Genève, recourant contre un jugement rendu par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 23 septembre 2015, comparant par Me 
Samir Djaziri, avocat, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B_____, domicilié _____, Genève, intimé, comparant en personne. 
 


- 2/6 - 
 
C/11368/2015 
EN FAIT 
A. 
a. Selon un document intitulé "Contrat de prêt" daté du 13 mai 1995, annulant un 
contrat du 23 décembre 1994, A_____ s'est engagé à rembourser à B_____ 
70'070 fr., plus 35'000 fr. d'intérêts, par 120 mensualités de 875 fr., payables le 28 
de chaque mois. Selon un avenant du même jour, le premier versement devait 
intervenir le 28 août 1996, "avec réajustements des intérêts". 
 
b. En date du 5 novembre 2013, l'Office des poursuites a délivré à B_____ un acte 
de défauts de biens pour le montant de 56'010 fr. 05, dans le cadre d'une poursuite 
n° 1_____ dirigée contre A_____ et visant le contrat de prêt du 13 mai 1995 ainsi 
qu'un précédent acte de défaut de biens. 
 
c. Le 8 mai 2015, sur réquisition de B_____, l'Office des poursuites a notifié à 
A_____ un commandement de payer, poursuite n° 2_____, portant sur la somme 
de 56'010 fr. 05 avec intérêts à 5% dès le 16 mars 2015 et mentionnant comme 
titre de la créance le contrat de prêt du 13 mai 1995 ainsi que "tous les frais de 
poursuite". 
 
Le poursuivi y a formé opposition. 
d. Par acte déposé le 8 juin 2015 au Tribunal de première instance, B_____ a 
requis la mainlevée provisoire de l'opposition précitée, avec suite de frais et 
dépens. Sous la rubrique "motivation" de la requête, il a indiqué "Contrat de prêt 
du 13/5/95". 
Il a produit le commandement de payer précité, le contrat de prêt et l'avenant du 
13 mai 1995, ainsi que l'acte de défaut de biens du 5 novembre 2013. 
e. Lors de l'audience du Tribunal du 21 septembre 2015, A_____ n'a pas pris de 
conclusions formelles. 
Il a déposé copie d'un courrier daté du 15 novembre 2001, dans lequel B_____ lui 
indiquait : "Je te donne l'occasion de te libérer de ta dette. Tu me verses 20'000.- 
pour solde de tout compte et "j'oublie" les 70'000.- restant". La lettre se terminait 
comme suit : "Dans l'attente d'une réponse favorable, je te remets mes 
salutations". 
B_____ a contesté avoir signé ledit courrier, en alléguant qu'il s'agissait d'un 
montage. 
A_____ s'est engagé à déposer l'original de la lettre en question. Le procès-verbal 
indique que le Tribunal a gardé la cause à juger, "le conseil de la partie citée 
devant fournir d'autres documents". 


- 3/6 - 
 
C/11368/2015 
f. Le 22 septembre 2015, B_____ a déposé au Tribunal un courrier accompagné 
de diverses pièces nouvelles. 
g. Le 28 septembre 2015, A_____ a déposé au Tribunal l'original de la lettre de 
B_____ du 15 novembre 2001. 
B. 
Par jugement JTPI/11009/2015 du 23 septembre 2015, notifié le 14 octobre 2015 
aux parties, le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée 
au commandement de payer, poursuite n° 2_____ (chiffre 1 du dispositif), arrêté 
les frais judiciaires à 500 fr., compensés avec l'avance effectuée par B_____ 
(ch. 2) et mis à la charge de A_____, condamné à verser ce montant à B_____ 
(ch. 3). 
 
Le Tribunal, se fondant sur l'art. 82 al. 1 et 2 LP, a considéré que les pièces 
produites, sans préciser lesquelles, valaient reconnaissance de dette et que le 
débiteur n'avait fait valoir aucun moyen libératoire susceptible de faire échec au 
prononcé de la mainlevée. En particulier, le premier juge ne fait pas mention des 
pièces déposées par les parties après l'audience du 21 septembre 2015. 
C. 
a. Par acte déposé le 26 octobre 2015 à la Cour de justice, A_____ recourt contre 
le jugement précité, dont il demande l'annulation. Il conclut, avec suite de frais et 
dépens, principalement, au prononcé de la mainlevée à concurrence "d'un montant 
maximum" de 20'000 fr. et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
 
b. Dans sa réponse du 4 novembre 2015, B_____ conclut la confirmation du 
jugement attaqué, avec suite de frais et dépens. 
 
Il formule des allégations nouvelles et produit des pièces nouvelles. 
 
c. Par arrêt du 5 novembre 2015, la Cour a rejeté la requête de A_____ tendant à 
suspendre l'effet exécutoire attaché au jugement du Tribunal du 23 septembre 
2015 et a dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt au fond. 
 
d. Les parties ont été informées le 24 novembre 2015 de ce que la cause était 
gardée à juger, le recourant n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). 
 
En l'espèce, le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la 
Cour de justice dans un délai de dix jours dès la notification de la décision 
entreprise (art. 142 al. 1 et 3, 251 let. a, 321 al. 2 CPC), est recevable. 


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1.2 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). La juridiction de recours doit statuer sur l'état de 
fait identique à celui soumis au premier juge (CHAIX, L'apport des faits au procès 
in SJ 2009 II 267; HOFMANN/LUSCHER, Le code de procédure civile, 2ème éd., 
2015, p. 304). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour doit se placer 
dans la situation où se trouvait le premier juge lorsqu'il a rendu la décision 
attaquée. 
Les faits nouveaux allégués et les pièces nouvelles déposées devant la Cour par 
l'intimé sont ainsi irrecevables. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 
n° 2307). 
1.4 Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la preuve 
des faits allégués devant être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des 
débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 
al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant ne conteste pas que les pièces produites par l'intimé avec sa requête 
de mainlevée, à savoir la convention et l'avenant du 13 mai 1995 ainsi que l'acte 
de défaut de biens du 5 novembre 2013, constituent un titre de mainlevée suffisant 
au sens des art. 82 al. 1 et 149 al. 2 LP, pour le montant en capital déduit en 
poursuite et pour les intérêts dès le 16 mars 2015. Dès lors, il est superflu 
d'examiner la question - qui n'a pas été abordée par le premier juge et qui n'est 
d'ailleurs pas soulevée par le recourant - de la recevabilité des pièces déposées par 
l'intimé devant le Tribunal le 22 septembre 2015, lesquelles, à teneur du dossier, 
n'ont pas été communiquées au recourant. Ces pièces ne sont en effet pas 
déterminantes pour la solution du litige. 
Le recourant fait grief au Tribunal de ne pas avoir pris en considération la lettre du 
15 novembre 2001, par laquelle l'intimé aurait "unilatéralement et sans aucune 
condition" réduit sa créance à 20'000 fr. L'intimé fait valoir que ladite lettre - dont 
l'original avait été modifié à son insu, en ce sens que le montant qui était à 
l'origine de 30'000 fr. avait été corrigé - ne constituait qu'une proposition, qui 
n'avait pas été acceptée par le recourant. 
 
2.1 Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée 
en rendant immédiatement vraisemblable sa libération (ATF 96 I 4 consid. 2). Le 
poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou 
objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 


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consid. 3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens 
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre 
(art. 254 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_878/2011 du 5 mars 2012 
consid. 2.2). 
 
La remise de dette est un contrat aux termes duquel les parties conviennent 
d'annuler une créance; elle n'est soumise à aucune prescription de forme, même 
lorsque la créance découle d'un contrat écrit (art. 115 CO). Le créancier ne peut 
pas renoncer unilatéralement à la créance; la remise de dette suppose un accord 
entre le créancier et le débiteur (ATF 126 III 375 consid. 2d, arrêt du Tribunal 
fédéral 4C.14/2001 du 26 mars 2001 consid. 2 b). 
2.2 En l'espèce, le courrier du 15 novembre 2001 dont se prévaut le recourant 
constituait une proposition soumise à acceptation, puisque l'intimé proposait au 
recourant le versement par celui-ci d'une somme déterminée pour solde de tout 
compte, tout en lui indiquant qu'il restait dans l'attente d'une réponse. Il ne 
s'agissait ainsi pas, contrairement à ce que soutient le recourant, d'une déclaration 
par laquelle l'intimé réduisait unilatéralement et sans aucune condition sa créance. 
En tout état, la remise de dette, totale ou partielle, suppose un accord entre le 
créancier et le débiteur et le recourant n'allègue pas qu'il aurait accepté la 
proposition ou qu'il aurait payé la somme en question. Enfin, le courrier dont fait 
état le recourant remonte à 2001, alors que l'acte de défaut de biens qui fonde la 
poursuite et qui vaut reconnaissance de dette a été délivré en 2013, ce qui 
corrobore l'absence d'accord entre les parties sur une remise partielle de la dette. Il 
est ainsi sans conséquence que le premier juge ait statué avant la remise de 
l'original de la pièce, vu l'absence de pertinence de celle-ci. 
Le recours est ainsi infondé, de sorte qu'il sera rejeté. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais du recours (art. 95 al. 1 let. a 
et al. 2, 106 al. 1 et 3 CPC). L'émolument de la présente décision et de celle sur 
effet suspensif, sera fixé à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP). 
Le recourant plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires 
seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RAJ). 
Le recourant sera condamné à verser à l'intimé 1'500 fr. à titre de dépens, débours 
et TVA compris (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 2, 106 al. 1 et 118 al. 3 CPC; art. 85, 89 
et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 6/6 - 
 
C/11368/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 26 octobre 2015 par A_____ contre le jugement 
JTPI/11009/2015 rendu le 23 septembre 2015 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/11368/2015-JS SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 750 fr., les met à la charge de A_____ et dit 
qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Condamne A_____ à verser à B_____ 1'500 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.