ge_gerichte · DAS/27/2020 · 2019-08-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5805/2015-CS 
DAS/27/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 18 FEVRIER 2020 
 
Recours (C/5805/2015-CS) formé en date du 8 août 2019 par Madame A______, 
domiciliée ______, comparant par Me Jacques BARILLON, avocat, en l'Etude duquel 
elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 20 février 2020 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Jacques BARILLON, avocat 
Rue du Rhône 29, 1204 Genève. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate 
Boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/5805/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/4185/2019 du 4 juillet 2019, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), statuant dans la 
composition d'un juge unique, en se fondant sur l'art. 5 al. 1 let. m LaCC, a levé la 
limitation des relations personnelles entre la mineure E______, née le ______ 
2013 et B______, telle qu'ordonnée par décision DTAE/1613/2019 du 22 mars 
2019 (ch. 1 du dispositif), maintenu les relations personnelles entre E______ et 
B______ telles que prévues par la décision DTAE/6598/2018 du 9 octobre 2018, 
à savoir un week-end sur deux, du samedi matin au dimanche soir, avec passage 
de l'enfant au Point rencontre, sans temps de battement et durant la moitié des 
vacances scolaires, à raison de sept jours consécutifs au maximum, dès les 
vacances de fin d'année 2018 et dit que la première semaine de vacances entre la 
mineure et son père devrait se dérouler sur territoire suisse (ch. 2), invité les 
curateurs à établir, pour les vacances scolaires 2019-2020, un calendrier reprenant 
la répartition des vacances conformément au point 1 du dispositif de la décision 
DTAE/6598/2018 du 9 octobre 2018 (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
 
En substance, le Tribunal de protection a retenu qu'il était dans l'intérêt de la 
mineure, qui en faisait la demande, de bénéficier d'un cadre stable et de l'appui de 
ses deux parents, et a suivi les recommandations du Service de protection des 
mineurs qui préavisait la reprise des relations personnelles entre le père et sa fille, 
les éléments recueillis dans la procédure pénale n'ayant pas permis d'objectiver de 
risque pour l'enfant de voir son père, ce dernier n'ayant au demeurant pas le statut 
de prévenu. La limitation des relations personnelles instaurées sur mesures 
superprovisionnelles du 22 mars 2019 devait être levée et l'exercice du droit de 
visite maintenu dans la teneur du dispositif de l'ordonnance du 9 octobre 2018. 
 
L'ordonnance précisait qu'elle pouvait faire l'objet d'un recours devant la Chambre 
de surveillance dans un délai de trente jours suivant sa notification. 
B. 
a) Par acte expédié le 8 août 2019, A______ a formé recours contre cette 
ordonnance, qu'elle a reçue le 9 juillet 2019. Elle a conclu à son annulation et cela 
fait, à ce que la Chambre de surveillance maintienne les relations personnelles 
fixées par le Tribunal de protection sur mesures superprovisionnelles du 22 mars 
2019, à savoir des visites médiatisées selon la modalité "un pour un" au Point 
rencontre, à raison d'une heure trente par semaine. Préalablement, la recourante a 
sollicité que la Chambre de surveillance ordonne la production d'un rapport du 
psychologue F______ attestant de "l'évaluation psychologique actuelle" de 
l'enfant E______, ordonne l'audition de ce psychologue ainsi que la mise en place 
d'une expertise pédopsychiatrique sur la mineure. 
 
Subsidiairement, elle a sollicité le renvoi de la cause au Tribunal de protection 
pour un complément d'instruction, plus précisément pour l'obtention d'un rapport 


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C/5805/2015-CS 
du psychologue F______, attestant de "l'évaluation psychologique actuelle" de 
l'enfant E______ et pour la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique, les 
relations personnelles fixées par ordonnance du 22 mars 2019 devant être 
maintenues. 
 
En substance, elle relève que le prononcé urgent de la limitation des relations 
personnelles entre le père et sa fille était pleinement justifié en raison des 
comportements inadéquats constatés chez l'enfant, soit des gestes à caractère 
sexué d'autostimulation en classe, qui avaient suscité des inquiétudes légitimes du 
corps enseignant. Elle reproche à l'autorité de protection de n'avoir pas ordonné de 
mesures d'instruction complémentaires afin d'élucider les faits, notamment de ne 
pas avoir mis en place une expertise pédopsychiatrique sur la mineure, de nature à 
comprendre l'origine et les causes de ces comportements. De même, l'avis du 
psychologue F______ n'avait pas été sollicité, alors qu'il suivait l'enfant depuis 
plus de deux ans. Aucun avis médical ou d'expert n'avait été recueilli par l'autorité 
de protection depuis le prononcé des mesures superprovisionnelles du 22 mars 
2019, le Tribunal de protection s'étant entièrement fié aux éléments recueillis dans 
le cadre de la procédure pénale, sans aucune mesure d'instruction complémentaire 
et avait levé la limitation des relations personnelles entre l'enfant et son père. Or, 
les déclarations de E______, pour certaines peu cohérentes au vu de son âge, 
mettaient cependant en cause son père, malgré des confusions récurrentes opérées 
entre ce dernier et un prénommé "G______". L'intérêt de l'enfant commandait de 
maintenir un droit de visite dans un cadre surveillé, en présence de tiers. Par 
ailleurs, depuis la naissance de l'enfant, le père s'était très peu investi dans la vie 
de cette dernière, les visites ne s'étant pas déroulées de manière régulière et stable, 
de sorte que l'enfant n'était pas parvenue à nouer une relation de confiance avec 
lui. Celui-ci avait notamment reporté, voire annulé, certaines rencontres. Il était 
ainsi essentiel que les capacités parentales et éducatives du père puissent être 
réévaluées avant toute prise de décision sur ses relations personnelles avec 
l'enfant. 
 
Elle a produit un chargé de neuf pièces, dont certaines nouvelles. 
 
b) Par courrier du 13 septembre 2019, le Service de protection des mineurs a 
maintenu son préavis. 
 
c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa position. 
 
d) B______ a, quant à lui, par courriers des 19 et 21 octobre 2019, conclu à la 
confirmation de l'ordonnance. 
e) Par plis du 22 octobre 2019, le greffe de la Chambre de surveillance a informé 
les parties de ce que la cause serait gardée à juger dans un délai de dix jours. 
 


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C. 
Les faits pertinents suivants résultent au surplus de la procédure : 
 
a) E______, née le ______ 2013, est issue de l'union conjugale entre A______ et 
B______. 
 
b) Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 17 mars 2015, le 
Tribunal de première instance a attribué la garde de l'enfant à sa mère, réservé un 
droit de visite limité au père, instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite et donné acte au père de son engagement de ne pas 
s'approcher à moins de trois cent mètres de la mère et de son domicile. 
 
c) Le 9 mai 2016, le Tribunal de première instance a rendu de nouvelles mesures 
protectrices de l'union conjugale par lesquelles il a réservé un droit de visite au 
père de la mineure à raison de deux heures par semaine au Point rencontre, puis à 
raison d'un jour par semaine avec passage de l'enfant au Point rencontre. 
 
d) Le 25 juillet 2017, B______ a introduit une requête au Tribunal de protection 
visant l'élargissement de son droit de visite sur sa fille. 
 
e) Par ordonnance du 12 décembre 2017, le Tribunal de protection a fixé ledit 
droit de visite à raison d'un week-end sur deux, avec passage de l'enfant au Point 
rencontre, et durant la moitié des vacances scolaires pendant sept jours 
consécutifs, ce jusqu'à la rentrée scolaire d'août 2018 et a invité la mère à initier 
un suivi thérapeutique individuel, a ordonné aux parents d'entreprendre une 
thérapie familiale auprès de la consultation psychothérapeutique pour familles et 
couples des Hôpitaux universitaires de Genève (COUFAM) et a maintenu la 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 
 
f) Dans son compte-rendu du 27 juin 2018, le Point rencontre a fait état de la 
reprise des visites entre le père et sa fille, suite à une interruption de quatre mois 
due aux annulations non justifiées du père. Les intervenants s'interrogeaient sur 
les modalités qui devaient être mises en place afin de protéger l'enfant des 
tensions entre ses parents et la rassurer. 
 
g) Le Service de protection des mineurs a rendu un rapport en date du 
13 juillet 2018 dans lequel il indiquait que l'évaluation psychologique de l'enfant 
effectuée par l'OMP relevait des aspects anxieux et d'agitation motrice, des 
difficultés de gestion émotionnelle, une bonne capacité à entrer en lien et des 
aspects cognitifs dans la norme et a proposé un suivi thérapeutique à la mère en 
lien avec le climat de tension et d'angoisse qui était présent chez elle. Le droit de 
visite entre l'enfant et son père se déroulait bien, l'accueil en nuitées de la mineure 
chez son père étant adapté. Une semaine de vacances avait été convenue d'entente 
entre les parents, le père soutenant avoir été autorisé à se rendre au Portugal tandis 
que la mère disait qu'elle s'y était opposée. Ledit service préconisait, pour éviter 
de potentielles angoisses chez la mineure, liées à l'éloignement géographique de 


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sa mère, de limiter au territoire suisse le droit de visite entre le père et sa fille, 
d'autoriser les parents à faire le passage de retour de l'enfant au domicile de la 
mère et d'accorder au père l'exercice de son droit de visite sur sa fille pour la 
moitié des vacances scolaires, avec possibilité de voyager en dehors de la Suisse, 
après la fin du mois d'août 2018. 
 
h) Par ordonnance du 16 juillet 2018, le Tribunal de protection a suivi le préavis 
du Service de protection des mineurs. 
 
i) Par ordonnance du 9 octobre 2018, le Tribunal de protection a modifié le droit 
aux relations personnelles de B______ sur sa fille et l'a fixé, d'entente entre les 
parents, à un week-end sur deux, du samedi matin au dimanche soir, avec passage 
de l'enfant au Point rencontre, sans temps de battement, ainsi que durant la moitié 
des vacances scolaires, à raison de sept jours consécutifs au maximum et ce dès 
les vacances de fin d'année 2018, sur territoire suisse. Il a réservé la possibilité 
d'entretiens téléphoniques entre la mineure et son père, exhorté les parents à 
entreprendre une thérapie familiale et maintenu la curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles. 
 
j) Le 22 mars 2019, le Service de protection des mineurs a sollicité du Tribunal de 
protection la limitation des relations personnelles entre E______ et son père, dans 
le cadre de visites médiatisées "un pour un" au Point rencontre, à raison d'une 
heure trente par semaine. Ledit service avait été contacté par l'infirmière scolaire, 
interpellée par l'enseignante de la mineure, qui avait remarqué des comportements 
inadéquats de l'enfant, soit des gestes à caractère sexué d'autostimulation en 
classe, dans les couloirs et dans les vestiaires. La mère avait confirmé que sa fille 
adoptait un tel comportement également à la maison, mais de manière moins 
fréquente. E______ avait arrêté durant la semaine du 4 au 10 mars 2019, mais 
repris ces gestes de manière plus importante la semaine suivante, à la suite du 
week-end passé chez son père. Le reste du contenu de l'échange entre l'infirmière 
et l'enfant n'avait été communiqué, ni aux parents, ni au curateur, les dires de 
l'enfant ayant été rapportés à la Brigade des mineurs le 12 mars 2019. Le Service 
de protection des mineurs précisait: "en vertu de faits graves pouvant donner suite 
à des poursuites pénales, nous ne serons pas en mesure de décrire les faits qui 
nous ont été transmis par la Police. Au vu de ce qui précède, et pour les besoins 
de l'enquête" (…), le préavis de limitation des relations personnelles était émis. 
 
k) Par décision rendue sur mesures superprovisionnelles le 22 mars 2019, le 
Tribunal de protection a limité les relations personnelles entre l'enfant et son père, 
en les fixant au sein du Point rencontre, une fois par semaine selon la modalité "un 
pour un", de manière médiatisée. 
 
l) Les visites au Point rencontre n'ont pas pu être mises en œuvre, en raison du 
refus du père de voir son enfant dans cette structure. 


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m) Le Service de protection des mineurs a rendu un nouveau rapport en date du 
30 avril 2019, dans le cadre duquel il a préavisé la levée de la limitation des 
relations personnelles entre E______ et son père et la reprise de ces relations 
telles que prévues par décision du 9 octobre 2018. A l'appui de son préavis, ledit 
service indiquait qu'aucun élément recueilli dans le cadre de l'enquête pénale 
(auditions EVIG de l'enfant, auditions des parties et de témoins), n'avait permis 
aux enquêteurs de mettre formellement en cause un auteur, l'enquête pénale étant 
cependant toujours en cours. 
 
n) Le Tribunal de protection a invité les parties à se prononcer par écrit sur les 
conclusions du rapport du Service de protection des mineurs. 
 
o) Par lettre du 17 mai 2019, A______ a indiqué qu'elle ne partageait pas les 
conclusions dudit rapport, qu'elle était alarmée par les éléments préoccupants 
donnés par sa fille, cette dernière ayant tenu de nouveaux propos, encore plus 
inquiétants. 
 
p) B______, par courrier du 17 mai 2019, a indiqué ne pas avoir d'objection à 
formuler quant à la proposition du Service de protection des mineurs et a sollicité 
que son droit de visite puisse être exercé lors des vacances d'été 2019, ce qu'il a 
réitéré, par courrier du 31 mai 2019, tout en émettant des soupçons envers 
l'entourage de la mère de la mineure. 
 
q) Le Tribunal de protection a rendu le 4 juillet 2019 l'ordonnance querellée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours, interjeté 
par écrit et dûment motivé, devant la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice (art. 450 al. 1 CC; 53 al. 1 LaCC), dans un délai de trente jours à compter 
de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection relatives à des mesures provisionnelles 
peuvent, quant à elles, faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de 
leur notification (art. 445 al. 3 CC). 
1.2 En l'espèce, le recours a été formé par la mère de l'enfant concernée par la 
mesure, dans le délai de trente jours mentionné au pied de ladite ordonnance, de 
sorte que le recours sera déclaré recevable, la recourante pouvant de bonne foi se 
fier à l'indication de la voie de recours donnée par l'autorité judiciaire dans la 
décision entreprise (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_614/2014 du 20 novembre 2014 consid. 4.1). 


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C/5805/2015-CS 
2. 
2.1.1 En vertu de l'art. 104 al. 1 LOJ, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant siège dans la composition d'un juge, qui le préside, d'un juge assesseur 
psychiatre et d'un juge assesseur psychologue ou d'un juge assesseur travailleur 
social ou autre spécialiste du domaine social. 
 
Lorsqu'il traite de causes portant sur des mineurs, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant siège dans la composition prévue à l'alinéa 1 ou dans la 
composition d'un juge, qui le préside, d'un juge assesseur psychologue et d'un juge 
assesseur travailleur social ou autre spécialiste du domaine social (art. 104 
al. 2 LOJ). 
 
2.1.2 En vertu de l'art. 5 al. 1 let. m. LaCC, le juge du Tribunal de protection est 
compétent pour prononcer des mesures provisionnelles ou superprovisionnelles 
(art. 445 CC). 
 
Le juge peut renoncer à sa compétence exclusive au profit du Tribunal (art. 5 
al. 4 LaCC). 
 
2.2 En l'espèce, le juge du Tribunal de protection a rendu seul, en date du 
22 mars 2019, une décision sur mesures superprovisionnelles limitant les relations 
personnelles entre la mineure E______ et son père, ce qu'il était en droit de faire 
conformément à l'art. 5 al. 1 let. m. LaCC. Faisant suite au rapport subséquent du 
30 avril 2019 du Service de protection des mineurs, et après avoir donné la 
possibilité aux parties de s'exprimer par écrit sur le contenu de ce rapport, le juge 
du Tribunal de protection, statuant toujours seul, a rendu une décision, dont il ne 
qualifie pas la nature, mais qu'il a considéré être du ressort du juge unique, 
puisqu'il cite expressément l'art. 5 al. 1 let. m. LaCC dans les considérants de sa 
décision. Or, cette disposition permet au juge, siégeant sans assesseurs, de 
prononcer uniquement des mesures provisionnelles ou superprovisionnelles, en 
vertu de l'art. 445 CC, et non une décision sur le fond. En ne mentionnant pas 
expressément la nature de la décision qu'il a voulu rendre seul (provisionnelle ou 
éventuellement superprovisionnelle) et en indiquant une voie de recours 
correspondant à celle d'une décision au fond (trente jours dès notification), le 
Tribunal de protection a manqué, pour le moins, de clarté. 
 
Dans l'hypothèse où le juge du Tribunal de protection a souhaité rendre une 
décision au fond, ce que laisse à penser la voie de recours mentionnée, force est de 
constater qu'il n'avait pas la compétence pour le faire seul, sans juges assesseurs, 
et que la décision devrait en conséquence être annulée et la cause retournée au 
Tribunal de protection pour qu'il siège dans la composition requise et rende une 
nouvelle décision. 
 
Plus probablement, la voie de recours indiquée résulte d'une erreur, de sorte que 
l'on pourrait considérer que le Tribunal de protection a souhaité rendre une 
décision provisionnelle, que le juge peut rendre seul en vertu de l'art. 5 al. 1 


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let. m. LaCC. Cependant comme la Chambre de surveillance a déjà eu l'occasion 
de le rappeler à plusieurs reprises, lorsque le Tribunal de protection rend des 
mesures superprovisionnelles, il doit procéder comme prescrit à l'art. 265 
al. 2 CPC, soit convoquer immédiatement les parties à une audience, de manière à 
statuer sans désemparer sur mesures provisionnelles, ce qu'il n'a pas fait. Au 
surplus, lorsqu'il s'agit de mineurs, l'audition des parties est obligatoire (art. 38 
let. b LaCC et 297 al. 1 CPC). 
 
Dans le cas présent, le Tribunal de protection s'est contenté de rendre une 
décision, sans avoir préalablement convoqué les parties, de sorte que, quoi qu'il en 
soit l'ordonnance attaquée sera annulée et la cause renvoyée au Tribunal de 
protection afin qu'il fixe une audience lors de laquelle les parties seront entendues 
et pourront faire valoir leurs moyens de preuve, si elles l'estiment encore 
nécessaire. 
 
3. 
La procédure de recours qui porte sur les relations personnelles n'est pas gratuite 
(art. 77 LaCC). Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (art. 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile), seront laissés à la charge de l'Etat de 
Genève, compte tenu du résultat de la procédure. La somme correspondante 
avancée par la recourante lui sera donc restituée. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 8 août 2019 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/4185/2019 rendue le 4 juillet 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/5805/2015-6. 
Au fond : 
Annule ladite ordonnance et, cela fait : 
Renvoie la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et l'invite à procéder 
aux sens des considérants. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr. et les met à la charge de l'Etat de 
Genève. 
Ordonne en conséquence aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à 
A______ son avance de frais de 400 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.