ge_gerichte · DAS/93/2024 · 2024-04-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15051/2013-CS 
DAS/93/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 23 AVRIL 2024 
 
Recours (C/15051/2013-CS) formé en date du 11 avril 2024 par Monsieur A______, 
domicilié ______ [GE]. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 23 avril 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______ [GE]. 
- Maître B______, 
suppléant Maître C______ 
______ ______ [GE]. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- Direction de la Clinique F______ 
______, ______ [GE]. 
 


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C/15051/2013-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/2117/2024 rendue le 25 mars 2024 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), laquelle maintient le 
placement à des fins d’assistance de A______, né le ______ 1980, originaire de 
G______ (Fribourg), ordonné par décision sur mesures superprovisionnelles 
DTAE/1006/2024 du 15 février 2024 (ch. 1 du dispositif), prescrit l’exécution du 
placement à des fins d’assistance en la Clinique F______ (ch. 2), rend attentive 
l’institution de placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de 
lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement, 
appartient au Tribunal de protection (ch. 3), rappelle que l'ordonnance est 
immédiatement exécutoire nonobstant recours et que la procédure est gratuite (ch. 4 et 
5); 
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 
28 mars 2024; 
Vu le recours formé le 11 avril 2024 par A______ contre cette ordonnance à la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/2483/2024 rendue le 16 avril 2024 par le Tribunal de 
protection, laquelle sursoit à l’exécution du placement à des fins d’assistance institué 
par décision DTAE/2117/2024 du 25 mars 2024 en faveur de A______ (ch. 1 du 
dispositif), soumet le sursis aux conditions suivantes: suivi psychiatrique régulier au 
sein du CAPPI H______, à une fréquence à déterminer par le corps médical et prise 
régulière des traitements médicamenteux prescrits (ch. 2), invite le CAPPI H______ 
ainsi que les curateurs de la personne concernée nommés au sein du Service de 
protection de l'adulte à informer le Tribunal de protection de tout fait nouveau pouvant 
justifier la révocation du sursis ou la levée définitive du placement (ch. 3), rappelle que 
l'ordonnance est immédiatement exécutoire nonobstant recours et que la procédure est 
gratuite (ch. 4 et 5); 
Vu le courrier du 17 avril 2024 de A______ lequel déclare retirer son recours du 
11 avril 2024; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 


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C/15051/2013-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 11 avril 2024 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/2117/2024 rendue le 25 mars 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/15051/2013. 
Raye la cause du rôle. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Stéphanie MUSY, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.