ge_gerichte · DCSO/292/2019 · 2019-06-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3293/2018-CS 
DCSO/292/19
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 27 JUIN 2019 
 
Plainte 17 LP (A/3293/2018-CS) formée en date du 20 septembre 2018 par A______ 
SA, élisant domicile en l'étude de Me Alexander TROLLER, avocat. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ à : 
- A______ SA 
c/o Me TROLLER Alexander 
Lalive SA 
Rue de la Mairie 35, Case postale 6569, 1211 Genève 6. 
- B______ 
c/o Me GIROD Christian 
Schellenberg Wittmer SA 
Rue des Alpes 15 bis, Case postale 2088, 1211 Genève 1. 
- C______ SA 
c/o Me RONDI Rocco 
p.a. BMG Avocats, Case postale 385, 1211 Genève 12. 
- D______ LTD et 
E______ LTD 
c/o Me ZELLWEGER Christophe 
Rue de la Fontaine 9, Case postale 3781, 1211 Genève 3. 
- Office cantonal des poursuites. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Les 10 avril, 4 mai, 11 et 26 juin 2015, statuant à la requête de C______ SA, 
qui se fondait sur un jugement de la High Court of Justice de Londres du 
______2010, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a ordonné 
cinq séquestres à l'encontre des débiteurs suivants, visant leurs créances envers 
A______ SA, sise à Genève, en relation avec l'affrètement du navire F______ : 
- B______, domicilié en Ukraine, visant toute créance de ce dernier – 
notamment à travers de G______ LTD, D______ LTD, H______ LTD, dont il 
est bénéficiaire économique – envers A______ SA, en mains de cette dernière 
en relation avec l'affrètement du navire susvisé, à concurrence de 19'186'500 fr. 
en capital (séquestre n° 1______); 
A______ SA a formé opposition à ce séquestre (cf. infra let. B) et déclaré 
qu'elle était redevable de cette dette de fret envers E______ LTD, non visée par 
cet avis de séquestre. A______ SA a affirmé avoir retenu par précaution une 
première tranche du fret dû à E______ LTD, soit un montant de 1'744'128 
USD. Ces explications ont convaincu C______ SA à requérir un deuxième 
séquestre à l'encontre de : 
- E______ LTD, sise dans les Iles Vierges Britanniques, visant toute créance de 
(i) B______ – notamment à travers de G______ LTD, D______ LTD, 
H______ LTD – et/ou (ii) E______ LTD, sociétés dont B______ est 
bénéficiaire économique, envers A______ SA, en mains de cette dernière en 
relation avec l'affrètement du navire susvisé, à concurrence de 18'681'636 fr. 
15 en capital (séquestre n° 2______); 
D______ LTD ayant notifié à A______ SA un avis de rétention des marchan-
dises et sommé cette dernière de lui payer en ses mains le fret qui serait dû à 
E______ LTD, C______ SA a également requis des séquestres à l'encontre de : 
- D______ LTD, visant (i) toute créance de cette dernière et/ou (ii) de B______ 
– détenue à travers de D______ LTD, société dont il est bénéficiaire 
économique – envers A______ SA, en mains de cette dernière en relation avec 
le droit de gage/rétention préférentiel que D______ LTD prétend avoir envers 
A______ SA sur le fret que cette dernière doit payer à E______ LTD pour 
l'affrètement du navire susvisé, à concurrence de 18'482'963 fr. 11 (séquestre 
n° 3______); 
- B______, visant (i) toute créance de ce dernier – détenue à travers 
D______ LTD, société dont il est bénéficiaire économique – et/ou (ii) de 
D______ LTD envers A______ SA, en mains de cette dernière en relation avec 
le droit de gage/rétention préférentiel que D______ LTD prétend avoir envers 


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A______ SA sur le fret que cette dernière doit payer à E______ LTD pour 
l'affrètement du navire susvisé (séquestre n°4______) et : 
- B______, visant toute créance de ce dernier – notamment à travers de 
G______ LTD, D______ LTD, H______ LTD et/ou de E______ LTD, 
sociétés dont il est bénéficiaire économique – envers A______ SA, en mains de 
cette dernière en relation avec l'affrètement du navire susvisé, à concurrence de 
18'579'114 fr. 49 en capital (séquestre n° 5______). 
A la demande de l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office), C______ 
SA lui a confirmé, par courrier du 10 juin 2015, que B______ et D______ LTD, 
respectivement celui-là et E______ LTD étaient débiteurs solidaires. 
b. Ces séquestres ont visé en particulier le montant du fret dû par A______ SA à 
E______ LTD, qui lui avait loué le navire F______, appartenant officiellement à 
D______ LTD, afin de le mettre à disposition de I______ LTD. 
c. L'Office a exécuté ces séquestres en mains de A______ SA – celle-ci étant 
avisée, conformément à l'art. 99 LP, qu'elle ne pourrait se dessaisir valablement de 
la créance séquestrée qu'en mains de l'Office, sous peine de s'exposer au risque de 
devoir payer deux fois – les 10 avril, 4 mai, 11 juin et 6 juillet 2015. L'Office a 
adressé les procès-verbaux y relatifs aux parties les 27 avril, 28 mai, 29 juin et 
21 juillet 2015 en prolongeant le délai pour former opposition en raison de leur 
siège à l'étranger. Cette mesure a conduit E______ LTD, puis D______ LTD, à 
émettre des avis de rétention aux fins d'empêcher le déchargement du navire 
F______ à cause du fret impayé. 
Par courrier du 15 avril 2015, A______ SA a avisé l'Office qu'elle ne pouvait pas 
se déterminer sur la portée du premier séquestre en raison des informations 
insuffisantes en sa possession. 
Par courriers des 20 mai et 7 juillet 2015, A______ SA a informé l'Office 
qu'elle le renseignerait sur la portée des séquestres nos 2______ et 5______ à la fin 
du délai d'opposition aux ordonnances de séquestre, respectivement au terme de la 
procédure d'opposition. 
Par courrier du 19 juin 2015, A______ SA a indiqué à l'Office, qu'en relation avec 
les procès-verbaux de séquestre nos 3______ et 4______, elle ne pouvait pas 
déterminer qui, de E______ LTD ou de D______ LTD, était titulaire de la créance 
de fret, litige qui faisait l'objet d'une procédure d'arbitrage en cours. 
Cette procédure d'arbitrage s'est conclue par deux sentences partielles du 26 juin 
2015, selon lesquelles E______ LTD était légitimée à refuser le déchargement du 
navire compte tenu du défaut de paiement de A______ SA, les séquestres 
ordonnés par le juge suisse ne justifiant pas valablement ce défaut. 


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B. 
a. Le 20 avril 2015, A______ SA a formé opposition au séquestre n° 1______, 
laquelle a été rejetée par jugement du 22 décembre 2015. 
Le Tribunal a considéré que A______ SA, qui avait soutenu ne pas pouvoir, sur la 
base des informations limitées en sa possession, déterminer si elle détenait ou non 
des biens appartenant au débiteur – sous réserve du fret dû à E______ LTD qui 
n'était pas visée par ce premier séquestre –, n'avait pas formellement contesté 
disposer d'une créance appartenant à B______ ou aux sociétés visées par 
l'ordonnance. 
Il a considéré que l'obtention du second séquestre à l'encontre de E______ LTD 
(n° 2______), portant sur le même montant (hormis la fluctuation du taux de 
change) et la même créance, ne rendait pas le premier séquestre injustifié 
(n° 1______), parce que les nombreuses sociétés détenues par B______ laissaient 
apparaître un doute suffisamment important pour légitimer C______ SA à requérir 
plusieurs séquestres pour la même créance. 
b. La procédure en validation des cinq séquestres susmentionnés est actuellement 
pendante devant le Tribunal sous le numéro de cause C/6______/2015. 
C. 
a. Par courrier du 3 mars 2016, A______ SA a avisé l'Office de la conclusion d'un 
accord entre E______ LTD et I______ LTD, parvenu à sa connaissance le 27 
juillet 2015, d'après lequel I______ LTD s'était engagée à payer à E______ LTD 
le fret dû par A______ SA à celle-là, sur un compte séquestré, avec pour effet de 
libérer A______ SA de son obligation de paiement envers E______ LTD. Cette 
dernière avait facturé à A______ SA un montant de 277'218,43 USD à titre 
notamment de "surestaries"; cette nouvelle prétention avait fait l'objet d'un 
règlement transactionnel et pour solde de comptes de 170'000 USD payés à 
E______ LTD le 16 septembre 2015. Selon A______ SA, les séquestres ne 
pouvaient donc plus porter en ses mains, faute d'actifs à séquestrer. 
b. Par courrier du 21 mars 2016, C______ SA a contesté l'extinction de la créance 
séquestrée, car la dette de A______ SA en relation avec l'affrètement du navire 
existait au moment de la notification des séquestres, ce qu'elle avait confirmé tant 
dans son opposition du 20 avril 2015 que par courrier du 3 mars 2016, de sorte 
que la créance ne pouvait pas "devenir contestée" après l'obtention des séquestres. 
Par courrier du 13 mai 2016, elle a sollicité de l'Office qu'il ordonne à E______ 
LTD et à D______ LTD de produire les documents prouvant le paiement allégué. 
Le 10 juin 2016, sur demande de l'Office, C______ SA a chiffré le montant de la 
créance contestée à 2'165'498 fr. 50 (2'042'880 USD + 170'000 GBP [sic]). 
c. Les 27 et 28 juin 2016, E______ LTD, D______ LTD et B______ ont demandé 
à l'Office de délivrer des procès-verbaux de non-lieu de séquestre, voire de 
constater la nullité des séquestres en cause, ce à quoi C______ SA s'est opposée. 


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d. Par décision du 13 juillet 2016, l'Office a décidé de maintenir les séquestres sur 
la créance telle que décrite dans les cinq ordonnances de séquestre et constaté que 
la créance séquestrée en mains de A______ SA était devenue litigieuse à hauteur 
de 2'165'498 fr. 50. 
Selon l'Office, la créance en cause était contestée et devait être séquestrée comme 
telle en mains de A______ SA, conformément aux allégations de C______ SA 
contenues dans les ordonnances de séquestre et sa confirmation du 10 juin 2016. Il 
appartenait à C______ SA, lorsqu'elle serait en droit de le faire, de requérir la 
réalisation de cette créance par la voie d'enchères, de vente de gré à gré, de remise 
à l'encaissement ou de dation en paiement. 
D 
a. Le 25 juillet 2016, plusieurs plaintes ont été formées devant la Chambre de 
surveillance. Elles ont été jointes sous le numéro de cause A/7______/2016. 
a.a D______ LTD et E______ LTD ont conclu à l'annulation de la décision de 
l'Office du 13 juillet 2016 et à la constatation de la nullité, subsidiairement à 
l'annulation des mesures d'exécution des séquestres nos 2______ et 3______. 
Elles ont invoqué la violation de leur droit d'être entendues, reprochant à l'Office 
d'avoir omis de considérer leurs courriers des 17 février au 1er juillet 2016, et en 
particulier un avis de droit anglais du 14 juillet 2016, selon lequel la créance 
contre A______ SA serait inexistante et qui aurait dû conduire l'Office à dresser 
un procès-verbal de non-lieu de séquestre. 
a.b B______ a conclu à l'annulation de la décision de l'Office du 13 juillet 2016 
dans le cadre de l'exécution des cinq séquestres et à la constatation de la nullité de 
l'exécution de ces séquestres. 
A l'instar de D______ LTD et E______ LTD, il a invoqué un déni de justice, ainsi 
qu'une violation des art. 275, 276 et 91ss LP, au motif que l'Office n'avait pas 
statué sur les indications contradictoires de C______ SA quant à la titularité des 
biens à séquestrer, lesquelles auraient dû entraîner la nullité des mesures 
d'exécution des séquestres, en l'absence de propriété en main commune ou de 
solidarité des poursuivis. 
a.c C______ SA a conclu à l'annulation de la décision de l'Office du 13 juillet 
2016 et à ce qu'il soit ordonné à celui-ci de rendre une nouvelle décision 
constatant que les cinq séquestres avaient porté sur une créance non litigieuse en 
mains de A______ SA, à hauteur de 2'042'880 USD et 170'000 GBP, soit de 
2'165'498 fr. 50. 
 
Elle s'est prévalue d'une violation de l'art. 96 LP, applicable par renvoi de l'art. 
275 LP, au motif que ni A______ SA ni E______ LTD ni D______ LTD ne 
pouvaient disposer de la créance séquestrée. Le prétendu paiement intervenu en 


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mains de E______ LTD, de la part de I______ LTD aux alentours du 27 juillet 
2015, était un acte de disposition qui ne lui était pas opposable. Elle s'est 
également prévalue d'une violation de l'art. 99 LP par l'Office, lequel aurait dû 
exiger de A______ SA, tiers séquestré, qu'elle le renseigne et paie la créance due 
à E______ LTD en ses mains, peu importe que cette dernière ou D______ LTD 
en soit la créancière, puisqu'elles étaient toutes deux visées par les séquestres. La 
décision de l'Office devait être annulée afin qu'il constate le maintien des cinq 
séquestres sur une créance non litigieuse. 
 
De leur côté, D______ LTD et E______ LTD ont contesté tout acte de disposition 
du tiers séquestré, puisque le paiement en cause à E______ LTD était le fait d'un 
tiers (I______ LTD). 
 
b. Par décision DCSO/362/2016 du 10 novembre 2016, la Chambre de 
surveillance a rejeté les plaintes formées dans la cause A/7______/2016. 
 
Elle a rappelé que l'Office n'était pas compétent pour se prononcer sur l'existence 
de la créance séquestrée, de sorte qu'il n'avait pas à prendre en compte l'avis de 
droit produit par D______ LTD et E______ LTD relatif à la prétendue extinction 
de cette créance. 
 
Les indications multiples de C______ SA au sujet de la titularité de la créance à 
séquestrer dénotaient qu'elle hésitait à l'attribuer à l'un ou à l'autre de ses 
débiteurs, dont elle avait confirmé qu'elle les poursuivait solidairement. Dans ces 
conditions, les ordonnances de séquestre n'apparaissent pas manifestement nulles, 
ce d'autant plus que le juge du séquestre avait déjà constaté que la créancière était 
légitimée à solliciter plusieurs séquestres pour la même créance, au vu de l'identité 
économique des poursuivis. Le reproche d'un abus de droit à l'égard de la 
créancière n'était donc pas fondé. Il s'ensuivait que les conclusions des plaignantes 
en délivrance de procès-verbaux de non-lieu de séquestre devaient être rejetées. 
 
Dans l'hypothèse où le tiers séquestré contestait sa qualité de débiteur de la 
créance séquestrée, le séquestre n'en restait pas moins valable, mais portait 
simplement sur une créance contestée. En l'occurrence, A______ SA ayant 
contesté sa qualité de débitrice de la créance de fret séquestrée, c'était avec raison 
que l'Office avait décidé de maintenir les séquestres, ceux-ci portant dorénavant 
sur une créance contestée chiffrée à 2'156'498 fr. 50, selon les déclarations de 
C______ SA. 
 
C'était en vain que C______ SA se prévalait dans sa plainte de la violation des 
art. 95 et 96 LP, parce que ce n'était pas A______ SA qui avait réglé sa dette, mais 
I______ LTD qui l'avait a priori libérée de son obligation de paiement envers 
E______ LTD. Quant à l'Office, il ne pouvait pas intervenir auprès du tiers 
séquestré avant l'expiration du délai d'opposition au séquestre, soit en l'occurrence 
le 17 février 2016 : en effet, l'obligation d'informer à la charge du tiers séquestré, 


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au sens de l'art. 91 al. 4 LP, ne prenait naissance qu'à partir de ce moment-là. Or, à 
cette date, l'accord allégué entre E______ LTD et I______ LTD avait déjà été 
conclu (en juillet 2015) et le paiement pour solde de comptes du 16 septembre 
2015 avait déjà été effectué. 
 
c. Les recours formés par B______, D______ LTD, E______ LTD et C______ 
SA contre la décision DCSO/362/2016 ont été rejetés par le Tribunal fédéral le 14 
juin 2017 (arrêts 5A______/2016, 5A______/2016 et 5A______/2016). 
E. 
a. Par pli du 7 juin 2018, faisant référence aux séquestres nos 2______ et 
3______, l'Office s'est adressé au conseil de D______ LTD et E______ LTD, 
précisant qu'il avait été interpellé par C______ SA au sujet (i) du paiement reçu 
par E______ LTD de la part de I______ LTD – en juillet 2015 alors que E______ 
LTD était déjà sous le coup de ces deux séquestres – et (ii) du paiement de 
170'000 USD reçu par E______ LTD de la part de A______ SA le 16 septembre 
2015. Et d'ajouter : 
"Cet encaissement [de 170'000 USD], s'il est intervenu, serait lui aussi interdit 
par l'ordonnance de séquestre précitée. A______ SA aurait alors contrevenu à 
l'article 99 LP et [E______ LTD], se sachant en position de débiteur séquestré, 
aurait alors contrevenu à l'ordonnance de séquestre et aux articles 96 LP et 169 
CP par renvoi. Si ces faits sont avérés, l'Office requiert, par la présente, en 
premier lieu, le paiement de ces montants en ses mains. 
En second lieu, afin de faire la lumière sur les montants encaissés par 
E______ LTD et/ou D______ LTD, nous vous saurions gré de bien vouloir vous 
déterminer sur : [i] la procédure arbitrale initiée par [A______ SA] contre 
[E______ LTD] en date du 5 mai 2015 ainsi que son issue, [ii] le paiement 
intervenu entre I______ LTD et E______ LTD et/ou D______ LTD en lieu et 
place du paiement par A______ SA concernant le fret du F______, [iii] le 
paiement de la facture par A______ SA de surestaries et d'amendes payés via 
règlement transactionnel à E______ LTD". 
b. Dans sa réponse du 4 juillet 2018, le conseil de E______ LTD et D______ 
LTD a précisé que A______ SA s'était conformée à l'avis de séquestre et avait 
refusé de payer le sous-fret dû au débiteur séquestré, soit E______ LTD. Le 
défaut de paiement de A______ SA – lui-même causé par les séquestres requis 
par C______ SA – avait conduit le sous-sous-affréteur, soit I______ LTD, à payer 
directement E______ LTD, pour permettre le déchargement de la marchandise 
transportée par le navire F______, évitant ainsi que des dommages considérables 
ne soient occasionnés aux parties impliquées. 
Dans une chaine d'affrètements régis par le droit anglais, le paiement par le sous-
sous-affréteur (I______ LTD) à l'affréteur (E______ LTD) de la dette du sous-
affréteur (A______ SA), avait pour effet d'éteindre la créance de l'affréteur, de 


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même que le droit de rétention du propriétaire du navire (D______ LTD). Par 
courriers des 15 mars et 22 avril 2016, D______ LTD et E______ LTD avaient 
déjà informé l'Office que le paiement effectué par I______ LTD avait eu pour 
conséquence d'éteindre leur créance en paiement du fret envers A______ SA, 
conformément à la loi anglaise régissant les contrats d'affrètement; la même 
information avait été transmise à C______ SA. Vu la position "de déni" adoptée 
par celle-ci, cette créance, bien qu'éteinte, avait tout de même été séquestrée 
comme une créance litigieuse. 
c. Par décision du 5 septembre 2018 concernant les séquestres nos 2______ et 
3______, reçue par A______ SA le 10 septembre 2018, l'Office informé la 
précitée qu'il avait procédé à un nouvel examen de la situation "à l'aune des 
derniers éléments reçus". Ainsi, il "apparaissait peu probable à l'Office" que le 
versement effectué par I______ LTD à E______ LTD pour le compte de A______ 
SA soit intervenu à l'insu de cette dernière, comme le suggérait son courrier du 3 
mars 2016. Partant, l'Office considérait que A______ SA avait disposé de la 
créance que E______ LTD détenait envers elle, alors qu'elle la savait séquestrée 
en ses mains. 
Conformément aux avis de séquestre des 4 mai et 11 juin 2015, A______ SA 
avait été avertie qu'en pareille situation, elle s'exposait à devoir payer deux fois si 
elle ne s'acquittait pas en mains de l'Office. En conséquence, A______ SA était 
sommée de lui verser le montant de la créance séquestrée, soit la contre-valeur de 
2'176'000 USD, avec suite de frais et d'intérêts à 8% dès le 13 décembre 2010 et 
jusqu'au jour du versement à l'Office. 
L'attention de A______ SA était par ailleurs expressément attirée sur les 
conséquences d'un éventuel refus de s'exécuter, en ce sens qu'elle s'exposait à une 
dénonciation auprès du Ministère public pour violation de l'obligation de remettre 
les objets conformément à l'article 324 ch. 5 CP. 
F. 
a. Par acte expédié à la Chambre de surveillance le 20 septembre 2018, 
A______ SA a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de 
l'Office du 5 septembre 2018, concluant à son annulation et à ce qu'il soit ordonné 
à l'Office de lui communiquer les "éléments nouveaux" cités dans la décision 
contestée. Selon la plaignante, cette décision consacrait une violation de l'art. 99 
LP, puisque l'Office n'avait pas la compétence de se prononcer sur l'existence ou 
sur l'étendue d'une créance litigieuse. Elle consacrait en outre la violation de son 
droit d'être entendue, puisque l'Office ne lui avait pas communiqué les nouveaux 
éléments sur lesquels il s'était fondé pour exiger le versement de la créance 
séquestrée. Elle contestait également le montant réclamé de 2'176'000 USD, qui 
était erroné, de même que le calcul des intérêts. 
 
b. A______ SA a sollicité l'octroi de l'effet suspensif à la plainte, requête à 
laquelle la Chambre de céans a fait droit par ordonnance du 3 octobre 2018. 


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c. Dans son rapport explicatif du 25 octobre 2018, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte dans la mesure de sa recevabilité. 
Il s'est référé à son courrier du 7 juin 2018 au conseil de E______ LTD et à la 
réponse de celui-ci du 4 juillet 2018. Il a exposé que sa décision du 5 septembre 
2018 faisait suite à "l'impossibilité apparente" de E______ LTD et A______ SA à 
expliquer et "étayer par preuves" les circonstances entourant le prétendu paiement 
par I______ LTD de la dette de fret de A______ SA. Dans ces conditions, l'Office 
pouvait "légitimement être amené à penser que A______ SA, débiteur originel de 
E______ LTD, [avait] joué un rôle dans l'extinction de la créance de E______ 
LTD à son encontre et, par là-même, disposé de la créance séquestrée en ses 
mains". Quant à l'encaissement par E______ LTD de la somme de 170'000 USD, 
celui-ci représentait le paiement par le tiers séquestré au débiteur séquestré d'une 
créance en relation avec l'affrètement du navire F______. A______ SA ayant été 
avisée qu'elle s'exposait à payer deux fois si elle s'acquittait de sa dette en mains 
d'un tiers, c'est à raison que l'Office réclamait aujourd'hui le paiement de cette 
somme. Enfin, le montant de 2'176'000 USD retenu par l'Office "prov[enait] des 
requêtes de séquestre". 
d. Par ordonnance du 28 novembre 2018, la Chambre de céans a relevé que 
l'Office avait rendu la décision attaquée sur la base d'éléments qu'il n'avait pas 
communiqués à A______ SA avant le 5 septembre 2018, ni dans le délai de 
plainte de dix jours. En conséquence, il se justifiait de fixer un délai à la 
plaignante pour se déterminer sur ces éléments, un délai étant par ailleurs imparti 
à C______ SA, B______, D______ LTD et E______ LTD pour se déterminer sur 
le bien-fondé de la plainte une fois celle-ci utilement complétée. 
e. Dans son complément de plainte du 14 décembre 2018, A______ SA a relevé 
que contrairement à ce qu'avançait l'Office, celui-ci ne disposait d'aucun "élément 
nouveau" qui justifierait la prise de la décision litigieuse. En effet, dans son 
courrier du 7 juin 2018, l'Office s'était contenté de solliciter des renseignements – 
sans requérir la production de pièces – auprès de E______ LTD, que celle-ci lui 
avait fournis, comme elle l'avait déjà fait au printemps 2016. En outre, l'Office 
s'était abstenu de mentionner la décision DCSO/362/2016 qui avait pourtant déjà 
tranché la même problématique. A______ SA persistait en conséquence dans ses 
conclusions. 
f. Le 11 janvier 2019, B______ s'en est rapporté à justice sur le bien-fondé de la 
plainte. 
g. Dans leurs observations du même jour, D______ LTD et E______ LTD ont 
précisé appuyer les conclusions prises par A______ SA, concluant également – en 
tant que de besoin – à l'annulation de la décision de l'Office du 5 septembre 2018. 
Elles ont relevé que celle-ci contrevenait à une précédente décision de la Chambre 
de surveillance qui était revêtue de l'autorité de chose jugée, étant relevé que l'état 


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de fait ne s'était pas modifié depuis le prononcé de la décision DCSO/362/2016. 
Au demeurant, aucune des dispositions légales applicables ne donnait à l'Office le 
pouvoir de requérir le paiement de la créance séquestrée – litigieuse – en ses 
mains. Ainsi, l'avis prévu à l'art. 99 LP n'avait pas pour effet de subroger l'Office 
dans le droit de créance du poursuivi, tandis que l'art. 100 LP permettait 
uniquement à l'Office d'encaisser les créances échues et, par définition, non 
litigieuses, ce qui n'était précisément pas le cas en l'espèce. 
En annexe à leurs observations, D______ LTD et E______ LTD ont produit une 
copie de l'accord conclu entre I______ LTD et E______ LTD le 25 juillet 2015, 
en relation avec le paiement du fret, dans le but de permettre le déchargement de 
la cargaison transportée par le F______ : A______ SA ayant refusé de payer ledit 
fret, le navire ne pouvait pas être déchargé et I______ LTD risquait de répondre 
du retard à l'égard de l'acheteur. Selon cet accord (que A______ SA n'a pas signé), 
il était convenu que le paiement du fret – arrêté à un montant total de 1'846'272 
USD – par I______ LTD à E______ LTD (sur un compte séquestré jusqu'au 
déchargement du navire) interviendrait pour solde de tous comptes (tant pour 
I______ LTD vis-à-vis de A______ SA que pour A______ SA vis-à-vis de 
E______ LTD). D______ LTD et E______ LTD ont également produit une copie 
de l'ordre de paiement du 4 août 2015 confirmant le versement par I______ LTD 
de la somme convenue. 
h. Dans ses observations du 11 janvier 2019, C______ SA a conclu au rejet de la 
plainte. Selon elle, les art. 99 et 100 LP permettaient à l'Office d'encaisser la 
créance séquestrée en mains de A______ SA. Celle-ci avait consenti à ce que 
I______ LTD reprenne sa dette envers E______ LTD, disposant ainsi de la 
créance séquestrée en violation des injonctions faites par l'Office dans les avis 
d'exécution de séquestre. A______ SA avait de surcroît payé la somme de 170'000 
USD 
(ou 
GBP) 
à 
E______ LTD correspondant au montant des "surestaries", alors même que la 
créance y relative faisait également l'objet des séquestres. Ainsi, le tiers séquestré 
avait disposé à deux reprises de la créance séquestrée en ses mains et, de ce fait, 
avait agi au détriment de C______ SA en manœuvrant dans le but de contourner 
les séquestres. L'Office n'avait donc fait que prendre les mesures de sûretés 
nécessaires à la sauvegarde de la contre-valeur de la créance séquestrée en mains 
de 
A______ SA, dont cette dernière avait disposé illicitement. 
i. A______ SA a répliqué et C______ SA a dupliqué, toutes deux persistant dans 
leurs conclusions respectives. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 


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al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous 
forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable 
par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Par mesure de l'Office, il faut entendre tout acte matériel d'autorité accompli par 
l'Office en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète, ayant pour 
objet la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et 
produisant des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1). 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe toujours 
le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (ERARD, in CR LP, 2005, 
n. 25 et 26 ad art. 17 LP; DIETH/WOHL, in KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 11 et 
12 ad art. 17 LP). 
1.2 En l'occurrence, la plainte respecte la forme écrite prévue par la loi et a été 
déposée dans les dix jours à compter de la réception par la plaignante de la 
décision attaquée. Par cette mesure, l'Office entend procéder à l'encaissement de 
la somme de 2'176'000 USD, en se prévalant des art. 96 ss LP cum art. 275 LP. 
Dès lors qu'elle déploie des effets externes, a pour objet la continuation de la 
procédure d'exécution forcée et ne peut être contestée par la voie judiciaire, cette 
décision peut être attaquée par la voie de la plainte. 
La plaignante, qui se voit sommée de verser cette somme en mains de l'Office, 
sous peine de dénonciation pénale, alors que, selon elle, la créance séquestrée est 
désormais éteinte, est touchée dans ses intérêts juridiquement protégés et a donc 
qualité pour agir. 
La plainte est par conséquent recevable. 
2. 
La plaignante considère que l'Office n'est pas légitimé à exiger l'encaissement en 
ses mains de la créance séquestrée, ce d'autant qu'une telle mesure est en 
contradiction avec la décision prise par l'Office le 13 juillet 2016 – également 
dans le cadre des séquestres nos 2______ et 3______ – et confirmée par la 
Chambre de surveillance, puis par le Tribunal fédéral. 
 
2.1 
2.1.1 Les art. 98 à 101 LP – applicables par analogie au séquestre, par renvoi de 
l'art. 275 LP – traitent des mesures de sûreté que l'office des poursuites peut, 
respectivement doit prendre, en vue de conserver les biens patrimoniaux du 
débiteur faisant l'objet d'une saisie, afin qu'ils puissent servir au désintéressement 


- 12/17 - 
 
 
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des créanciers poursuivants. Il s'agit de prévenir les actes de disposition illicites 
du débiteur poursuivi, tels que réprimés notamment par l'art. 169 CP, et 
d'empêcher les tiers de se prévaloir de leur bonne foi (GILLIERON, Commentaire 
LP, n. 9 ad art. 98 LP). 
2.1.2 Les mesures de sûretés dépendent essentiellement de la nature des biens à 
saisir. En ce qui concerne les créances ou autres droits non constatés dans des 
titres au porteur ou transmissibles par endossement, l'art. 99 LP prévoit que 
l'Office prévient le tiers débiteur qu'il ne pourra plus s'acquitter qu'en ses mains. 
Cet avis a pour effet que le tiers débiteur ne peut plus se libérer valablement qu'en 
mains de l'Office, et ce aussi longtemps que l'avis ou la saisie n'ont pas été levés 
ou que la saisie ne s'est pas éteinte (ATF 130 III 665 consid. 3; 120 III 42 consid. 
6a); le tiers débiteur doit l'observer sous peine d'engager sa responsabilité civile 
envers le créancier saisissant (ATF 103 III 36 consid. 3; 101 III 65 consid. 6). La 
saisie et l'avis de saisie n'ont pas pour effet de subroger l'Office ou le créancier 
saisissant dans le droit de créance du poursuivi (DE GOTTRAU, in CR LP, 2005, n. 
8 
ad 
art. 99 LP). 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 99 LP, l'office des poursuites doit, sans se 
préoccuper des déclarations du débiteur séquestré ou du tiers débiteur, mettre sous 
main de justice les créances dont le créancier séquestrant allègue l'existence, alors 
même que le tiers débiteur nierait l'existence d'une dette à sa charge, soit parce 
qu'elle n'aurait jamais existé, soit parce qu'elle aurait été éteinte ensuite, par 
exemple, de cession ou de compensation; l'office peut obliger le tiers débiteur à se 
déterminer (art. 91 al. 4 LP par renvoi de l'art. 275 LP), mais il n'a pas la 
compétence pour se prononcer sur l'existence de la créance séquestrée, sous 
réserve du cas où il apparaît clairement que les prétendus droits à séquestrer 
n'existent pas. Il incombera ensuite au créancier séquestrant d'établir par la voie 
judiciaire que le débiteur séquestré est réellement titulaire du droit qu'il lui 
attribue; avant d'agir, il devra se faire céder la créance, conformément à l'art. 131 
LP, ou se la faire adjuger aux enchères publiques (ATF 109 III 11 consid. 2 et la 
jurisprudence citée; arrêt 5A_472/2013 du 21 août 2013 consid. 4.1, avec d'autres 
citations); tant qu'il ne l'aura pas fait, il n'aura pas le droit d'actionner le tiers 
débiteur pour faire constater la dette et, de son côté, l'office n'aura en aucune 
façon l'obligation d'ouvrir de lui-même action à cet effet (ATF 120 III 18 consid. 
4; 109 III 11 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 7B_220/2005 du 2 mars 2006 
consid. 2.1; STOFFEL/CHABLOZ, in CR LP, 2005, n. 26 ad art. 275 LP). 
Lorsque le tiers séquestré conteste sa qualité de débiteur de la créance séquestrée, 
motif pris que celle-ci est éteinte en totalité ou en partie, le séquestre opéré n'en 
reste pas moins valable, mais porte simplement sur une créance contestée 
(ATF 109 III 11 consid. 2; 120 III 18 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 


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5A_472/2013 du 21 août 2013 consid. 4.1 et 7B.136/2006 du 18 décembre 2006 
consid. 3.2). 
2.1.3 La réalisation d'un bien saisi nécessite en principe une réquisition de réaliser 
de la part du poursuivant (art. 116 al. 1 LP). Conformément à l'art. 100 LP, 
l'Office doit toutefois pourvoir à la conservation des biens saisis et à 
l'encaissement des créances échues. 
Cette disposition s'applique en cas de saisie provisoire ou définitive, ainsi qu'en 
cas de séquestre, par renvoi de l'art. 275 LP (cf. ATF 41 III 135 consid. 3). Dès 
l'exécution de la saisie, l'Office devra encaisser les créances saisies qui sont 
échues et incontestées; cet encaissement devra intervenir d'office, sans que les 
créanciers soient tenus d'en faire la demande. L'encaissement devra viser toutes 
les créances, quelle que soit leur nature, même si celles-ci résultent de droits, par 
exemple de contrats de licence (DE GOTTRAU, op. cit., n. 3 et 7 ad art. 100 LP; 
LEBRECHT, in BaK SchKG, 2ème éd. 2010, n. 8 et 9 ad art. 100 LP). Si la créance 
est versée à l'Office en francs suisses, son encaissement vaut réalisation (ATF 127 
III 182 consid. 2b). 
Toutefois, lorsque que le tiers débiteur, invoquant un motif de droit matériel tel 
que la compensation, ne s'acquitte pas ou ne s'acquitte que partiellement en mains 
de l'Office du montant de la créance saisie, celle-ci devient, pour le solde non 
versé, contestée (pour la compensation : ATF 120 III 18 consid. 4). L'Office ne 
saurait alors "ordonner" au tiers débiteur de lui verser le montant qu'il conteste 
devoir, seul le juge pouvant prononcer une telle condamnation (DCSO/310/2018 
du 24 mai 2018 consid. 2). L'Office n'est pas davantage tenu d'entamer une 
procédure de recouvrement par voie de poursuite (GILLIERON, Commentaire LP, 
n. 16 ad art. 100 LP). Dans la mesure où elle est contestée, la créance saisie doit 
au contraire être réalisée par une vente aux enchères ou conformément à l'art. 131 
LP (ZOPFI, in KUKO SchKG, op. cit., n. 5 ad art. 100 LP), ce qui suppose 
toutefois, contrairement à l'encaissement d'une créance échue et non contestée, 
une réquisition de réalisation de la part du créancier poursuivant (DCSO/310/2018 
déjà citée consid. 2). 
2.1.4 L'autorité de la chose jugée est un principe général permettant de s'opposer à 
ce qu'un jugement soit remis en discussion par les mêmes parties sur le même 
objet (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2ème éd. 2016, n. 2323 ss). Il s'agit d'un 
principe de droit matériel, et non de procédure, pour toutes les prétentions de droit 
privé fédéral. L'identité entre la prétention tranchée dans la précédente décision et 
la prétention réclamée par la nouvelle demande, qui fonde l'exception de l'autorité 
de la chose jugée, ne doit pas s'entendre d'un point de vue grammatical, mais 
matériel. L'objet de la nouvelle demande est délimité par les conclusions et par le 
complexe de faits invoqué à l'appui de celles-ci. La cause juridique n'est pas 


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déterminante, le juge appliquant le droit d'office (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_66/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1.1 et les références citées). 
En vertu du principe "res judicata pro veritate habetur", une décision cantonale 
entrée en force ne peut être réexaminée ("ne bis in idem"), si ce n'est dans le 
cadre étroit de la procédure de révision (ATF 127 III 496 consid. 3a). En droit 
de la poursuite et des faillites, l'autorité de la chose jugée ne vaut que pour la 
procédure d'exécution forcée en cause et pour autant que l'état de fait reste le 
même 
(ATF 133 III 580 consid. 2.1). 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, les "derniers éléments" auxquels l'Office s'est référé dans sa 
décision du 5 septembre 2018 pour exiger de la plaignante qu'elle lui verse la 
somme de 2'176'000 USD sont rigoureusement identiques aux éléments dont il 
disposait déjà deux ans plus tôt et qui l'ont amené, par décision du 13 juillet 2016 
– confirmée par la Chambre de surveillance (DCSO/362/2016) et par le Tribunal 
fédéral –, à constater que la créance séquestrée en mains de la plaignante était 
devenue litigieuse à concurrence de 2'165'498 fr. 50. Dans sa décision du 13 
juillet 2016, l'Office a encore rappelé qu'il appartiendrait à la créancière 
séquestrée, dès qu'elle serait en droit de le faire (à savoir une fois le séquestre 
converti en saisie définitive), de requérir la réalisation de cette créance par la voie 
d'enchères, de vente de gré à gré, de remise à l'encaissement ou de dation en 
paiement. 
La plaignante (soit le tiers débiteur) s'étant prévalue de l'extinction de sa dette de 
fret envers E______ LTD (soit la créance séquestrée), au motif que cette dette 
avait été réglée par un tiers en juillet 2015, l'Office n'avait d'autre option que de 
maintenir les séquestres concernés et de constater que ceux-ci portaient sur une 
créance contestée à hauteur du montant susmentionné. Contrairement à ce qu'il 
soutient dans la décision querellée, l'Office ne saurait ordonner à la plaignante de 
s'acquitter en ses mains de la créance séquestrée, une telle injonction n'étant 
prévue par aucune disposition légale : l'art. 100 ne s'applique en effet qu'aux 
créances non contestées, alors que l'art. 99 LP, qui vise les créances saisies non 
échues et/ou contestées, ne prévoit pas que le tiers débiteur puisse être contraint 
de s'en acquitter en mains de l'Office. Peu importe à cet égard que l'Office, 
respectivement la créancière séquestrante, soient convaincus par le motif de droit 
matériel invoqué par la plaignante pour contester son obligation de paiement : en 
pareille hypothèse, le seul choix offert à l'Office était d'en prendre acte et de 
procéder comme il l'a fait dans sa décision du 13 juillet 2016. 
L'état de fait de la procédure d'exécution forcée en cause ne s'étant pas modifié 
depuis lors, l'Office n'avait pas à "réexaminer" la situation, encore moins à exiger 
l'encaissement de la créance séquestrée auprès de la plaignante. 


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2.2.2 Il résulte de ce qui précède que la plainte est fondée et doit être admise, de 
sorte que la décision entreprise sera annulée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 61 al. 2 let. a OELP). Dans les procédures 
cantonales de plainte, l'allocation de dépens est exclue en vertu de l'art. 62 al. 2 
OELP et les conclusions tendant à cette fin sont irrecevables (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_548/2008 du 7 octobre 2008 consid. 3). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte interjetée par A______ SA contre la décision rendue 
par l'Office cantonal des poursuites le 5 septembre 2018 concernant les séquestres 
nos 2______ et 3______. 
Au fond : 
L'admet et annule la décision attaquée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Messieurs 
Georges 
ZUFFEREY 
et 
Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la 
Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité 
cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). 
Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 
100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 
conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 
(art. 42 LTF). 


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Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.