ge_gerichte · ACJC/257/2014 · 2013-10-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 03.03.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13150/2013 
ACJC/257/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 28 FEVRIER 2014 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), recourant contre une ordonnance rendue par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 octobre 2013, 
comparant en personne, 
et 
1) B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Alexandra Lopez, 
avocate, rue Ferdinand Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève, 17, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile, 
2) C______, domicilié ______ (GE), autre intimé, comparant par Me Pascal Junod, 
avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 


- 2/7 - 
 
C/13150/2013 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 18 octobre 2013, expédiée pour notification aux parties le 
29 octobre 2013, le Tribunal de première instance a ordonné à C______ et 
A______ de retirer ou faire retirer de tous les supports internet notamment 
www.______ et de la page Facebook "D______" toute mention et/ou référence à 
B______ dans les trois heures suivant la notification de sa décision (ch. 1), fait 
interdiction à C______ et A______ de publier ou laisser publier, de diffuser ou 
laisser diffuser ou de porter à la connaissance de tiers par quelque moyen que ce 
soit, des données personnelles relatives à B______, notamment son nom ou sa 
photo (ch. 2), prononcé ces injonctions et interdictions sous la menace de l'art. 
292 CP (ch. 3), imparti à B______ un délai de trente jours dès notification pour 
faire valoir son droit en justice (ch. 4), dit que l'ordonnance déploierait ses effet 
jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 
1'200 fr., mis à la charge de C______ et A______, condamnés, conjointement et 
solidairement à verser à l'ETAT DE GENEVE le montant suscité (ch. 6), et à 
B______ 400 fr. à titre de dépens (ch. 7), et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 8). 
En substance, le Tribunal a retenu que C______ et A______ avaient posté sur le 
site www.______ et sur la page Facebook "D______", accessibles à tous les 
internautes, une photographie de B______ et un texte comportant les termes 
"agression lâche", ce qui suffisait à consacrer une atteinte à la personnalité du 
précité, que le retrait des photo et texte des site et pages Facebook n'avait été dicté 
que par l'ordonnance du 20 juin 2013, de sorte qu'à défaut d'une confirmation de 
cette décision, l'atteinte pourrait renaître, qu'il n'existait aucun motif justificatif, 
qu'il n'était pas exposé en quoi la production d'ordonnances pénales serait 
nécessaire, qu'il ne ressortait pas des pièces produites que des informations 
auraient été transmises à des tiers, que les frais devaient être supportés par les 
parties succombantes, qui devaient en outre des dépens à B______. 
B. 
Le 5 novembre 2013, A______ a adressé à la Cour de justice un courrier, qui 
porte, sous la rubrique "concerne", la mention "frais de justice + dépens". Il y 
indique qu'il "conteste les décisions prises par le tribunal [l]e concernant", et 
ajoute "je vous demande de revoir vos conclusions me concernant". 
Il formule des allégués de fait nouveaux, tenant en substance à ce qu'il ne serait 
que le webmaster du site www.______, alimenté uniquement par C______, seul 
responsable du contenu et seul propriétaire de ce site, depuis un événement non 
situé dans le temps. 
Par acte du 2 décembre 2013, C______ a déclaré "admet[tre] les faits exposés, 
abonde[r] dans le sens des conclusions de la partie appelante et n'a[voir] pas 
d'autres observations ou déterminations à formuler". 


- 3/7 - 
 
C/13150/2013 
Par acte du 3 décembre 2013, B______ a conclu à la confirmation de la décision 
déférée, tout en relevant le caractère irrecevable, au regard de l'art. 317 al. 1 CPC, 
des faits allégués par l'appelant. 
C. 
Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants : 
a. Le 18 juin 2013 a été publié sur le site www.______ le texte suivant : "[…]", 
illustré d'une photo de B______. 
Le même jour, la même photo, accompagnée du texte : "[…]", a été publiée sur la 
page Facebook au nom de "D______". 
b. Le 20 juin 2013, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une requête 
de mesures provisionnelles et de mesures superprovisionnelles, qu'il a dirigée 
contre C______ et A______. 
Il a allégué que tant www.______ que la page Facebook "D______" étaient gérés 
par les deux personnes précitées. 
Il a requis, à titre superprovisionnel, qu'il soit ordonné à C______ et A______ de 
retirer ou faire retirer de tous les supports internet, notamment du site et de la page 
Facebook précités, toute mention et/ou référence à lui-même, dans les trois heures 
suivant la notification de la décision, qu'il leur soit fait interdiction, sous la 
menace des peines de l'art. 292 CP, de publier ou de laisser publier, de diffuser ou 
de laisser diffuser ou de porter à la connaissance de tiers, par quelque moyen que 
ce soit, des données personnelles relatives à lui-même, notamment son nom et sa 
photo, qu'il leur soit ordonné, sous la menace des peines de l'art. 292 CP, de lui 
communiquer l'identité de la personne leur ayant transmis sa photo, de produire 
une copie de tous les messages reçus à l'adresse E______ et sur la page facebook 
"D______" depuis la publication de l'"avis de recherche", ainsi que la liste de 
toutes les personnes ou organisations à qui des informations le concernant 
auraient été transmises. 
Sur mesures provisionnelles, il a pris des conclusions identiques, à l'exception de 
celle relative à l'identité de la personne ayant transmis la photo. Il a encore requis 
la production, par le Ministère public, de copie d'ordonnances pénales rendues 
dans la procédure P/______, avec suite de frais et dépens. 
c. Par ordonnance du 20 juin 2013, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a fait droit aux deux premières conclusions de B______, dit 
que son ordonnance déploierait ses effets jusqu'à exécution de la décision rendue 
après audition des parties, rejeté la requête pour le surplus, et réservé le sort des 
frais. 


- 4/7 - 
 
C/13150/2013 
Par ordonnance du lendemain, le Tribunal a imparti à C______ et A______ un 
délai au 30 août 2013 pour répondre par écrit à la requête sur mesures 
provisionnelles, et a convoqué les parties à une audience appointée au 16 
septembre 2013. 
d. Par mémoire-réponse du 16 août 2013, C______ a conclu à ce qu'il soit dit et 
constaté que toutes les références concernant B______ avaient été supprimées du 
site www.______ et de la page Facebook D______, au rejet des conclusions de la 
requête, avec suite de frais et dépens. 
Il a notamment admis, sans autre commentaire, l'allégué de B______ relatif au fait 
que www.______ était géré par A______ et lui-même. 
Il s'est déterminé au moyen du terme "ignoré" au sujet de l'allégué de B______ 
portant sur le fait que la page Facebook visée était également gérée par A______ 
et lui-même (puisqu'il était possible de constater que les informations publiées sur 
le site étaient immédiatement relayées par la page "D______"), ajoutant : "dans la 
mesure où le site facebook a spontanément retiré le texte et l'image litigieuse sur 
interpellation du Cité". 
Il a indiqué que la photographie et le texte litigieux avaient été supprimés du site 
www.______le 20 juin 2013, à réception de l'ordonnance sur mesures 
superprovisionnelles. 
A______ n'a pas déposé de réponse. 
e. Lors de l'audience du Tribunal du 16 septembre 2013, il a été porté au procès-
verbal la déclaration de A______ selon laquelle il prenait les mêmes conclusions 
que C______, sans aucune autre précision. 
C______ a déclaré avoir mis lui-même sur le site la photo de B______. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision querellée, rendue sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 
let. b CPC) et statuant sur des prétentions tendant à la protection de la 
personnalité, droits de nature non pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 1.1; TAPPY, Code de procédure civile 
commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.] 2011, n° 11 et n° 71 ad 
art. 91 CPC), ouvre la voie de l'appel (art. 308 al. 1 let. b CPC). 
La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours 
(art. 110 CPC). 


- 5/7 - 
 
C/13150/2013 
1.2 En l'occurrence, le recourant, qui agit en personne, a indiqué que son acte 
concernait les "frais de justice + dépens"; pour le surplus, il n'a pas pris de 
conclusions expresses, se bornant à contester "les décisions prises par le tribunal" 
dont il a demandé qu'elles soient revues. 
La Cour comprend de la formulation de cet acte que le recourant s'en prend 
uniquement à sa condamnation solidaire au paiement des frais et dépens de la 
procédure de première instance (ch. 6 et 7 du dispositif du jugement), et forme par 
conséquent un recours au sens de l'art. 110 CPC. 
2. 
Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours pour les 
décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC). 
En l'espèce, l'acte de recours, formé dans le délai prévu par la loi (art. 321 
al. 2 CPC), et dont il est possible de comprendre que le recourant reproche au 
premier juge d'avoir mis des frais à sa charge alors qu'il n'aurait pas été concerné 
par la requête dirigée contre lui, sera considéré comme recevable. 
3. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 
Les faits exposés par le recourant, qui n'ont pas été articulés en première instance, 
ne sont ainsi pas recevables. 
4. 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
En l'espèce, la requête de mesures provisionnelles était dirigée contre deux 
parties, qui toutes deux ont conclu au rejet de la requête, avec suite de frais. 
Il appartenait au Tribunal d'examiner, notamment, si B______ avait rendu 
vraisemblable sa prétention vis-à-vis des deux parties contre lesquelles il avait 
dirigé sa requête. Il avait, à cet égard, formulé un allégué selon lequel celles-ci 
étaient cogérantes du site internet visé, ainsi qu'une offre de preuve consistant en 
l'apport d'ordonnances pénales. Lors de l'audience du 16 septembre 2013, 
C______ a admis qu'il était l'auteur de l'atteinte à la personnalité subie par 
B______, sans autre précision quant à une éventuelle participation du recourant. 
Le premier juge n'a pas recueilli de déclaration de ce dernier à ce propos. Il n'a pas 
non plus administré la preuve offerte par B______, à l'appui de la vraisemblance 
de son allégué. 
On ne décèle donc pas sur la base de quel élément du dossier le Tribunal a pu 
retenir que B______ avait rendu vraisemblable que le recourant disposait de la 
légitimation passive. En l'absence d'un tel élément, les conclusions du recourant, 
qui proposait le rejet de la requête, auraient dû être accueillies et non écartées. 


- 6/7 - 
 
C/13150/2013 
C'est ainsi à tort que le premier juge a considéré que le recourant avait succombé 
dans sa défense, et, partant, condamné celui-ci, conjointement et solidairement, 
aux frais judiciaires et aux dépens dus à B______. 
Le recours devra dès lors être admis, et les chiffres 6 et 7 du dispositif de 
l'ordonnance attaquée annulés en ce que le recourant a été condamné aux frais 
judiciaires et aux dépens. 
5. 
Au vu des circonstances particulières du cas d'espèce, il sera exceptionnellement 
renoncé à la perception d'un émolument de décision de seconde instance (art. 7 
al. 2 RTFMC). L'avance de frais opérée par le recourant lui sera restituée. 
* * * * * 


- 7/7 - 
 
C/13150/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre les chiffres 6 et 7 du dispositif 
de l'ordonnance OTPI/1474/2013 rendue le 18 octobre 2013 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13150/2013-19 SP. 
Au fond : 
Annule le chiffre 6 de cette ordonnance en ce qu'il a mis les frais judiciaires à charge de 
A______ et condamné celui-ci à verser 1'200 fr. à l'Etat de Genève. 
Annule le chiffre 7 de cette ordonnance en ce qu'il a condamné A______ à verser à 
B______ 400 fr. à titre de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de recours : 
Renonce à la fixation et à la perception d'un émolument de décision. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de rembourser à A______ le 
montant de 960 fr. versé à titre d'avance de frais. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.