ge_gerichte · DCSO/178/2017 · 2017-04-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/801/2017-CS 
DCSO/178/17
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 6 AVRIL 2017 
 
Plainte 17 LP (A/801/2017-CS) formée en date du 7 mars 2017 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 10 avril 2017 
à : 
- A______ 
 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/801/2017-CS 
Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 7 mars 2017 au greffe de la Chambre de 
céans, A______ a requis qu'il soit ordonné à l'Office d'engager immédiatement la 
procédure d'exécution forcée requise le 1er mars 2016 contre B______; 
Que l'Office expose qu'il a édité le commandement de payer, poursuite 
n° 16 xxxx65 N, le 16 juin 2016; 
Qu'il ressort des pièces produites par l'Office que les tentatives de notification par la 
Poste les 4, 5, 6 et 11 juillet 2016 ont échoué, que le débiteur n'a pas non plus retiré la 
convocation qui lui a été adressée le 18 août 2016, que le notificateur externe s'est 
encore rendu sans succès le 8 décembre 2016 au domicile du débiteur et a indiqué qu'il 
convenait d'essayer de joindre ce dernier au "C______", que la notification envoyée à 
cette adresse n'a pas été retirée non plus, ni d'ailleurs la sommation du 30 janvier 2017, 
qu'enfin un notificateur allait encore se rendre au C______; 
Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 
sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 
let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne 
peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 
Que la plainte peut être déposée en tout temps lorsque le plaignant fait valoir un déni de 
justice ou un retard à statuer (art. 17 al. 3 LP); 
Que la plaignante faisant valoir un retard injustifié, sa plainte, qui répond par ailleurs 
aux exigences de forme (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par 
renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), est recevable; 
Que si l'Office a tardé, comme il le reconnaît d'ailleurs, à traiter la réquisition de 
poursuite, en n'éditant le commandement de payer que le 16 juin 2016, le retard dans la 
notification de celui-ci est imputable à l'attitude du débiteur; 
Qu'en tant que l'Office a agi en vue de la notification de l'acte de poursuite, la plainte 
sollicitant qu'ordre lui soit intimé de le faire, est mal fondée; 
Qu'elle sera, partant, rejetée; 
Que la procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP). 
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A/801/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée par A______ pour retard injustifié dans la poursuite 
n° 16 xxxx65 N. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.