ge_gerichte · ACPR/210/2025 · 2025-01-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22083/2023 
ACPR/210/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 18 mars 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 23 janvier 2025 par le Tribunal de police, 
et 
LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 31 janvier 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
23 précédent, notifiée le jour même, par laquelle le Tribunal de police a constaté son 
défaut à l'audience du même jour et dit que son opposition à l'ordonnance pénale du 
21 mai 2024 était réputée retirée, et celle-ci assimilée à un jugement entré en force. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés, à l'annulation de 
l'ordonnance querellée; cela fait, au renvoi de la cause au Tribunal de police afin qu'il 
statue sur son opposition formée contre l'ordonnance pénale du 21 mai 2024. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par ordonnance pénale du 21 mai 2024, le Ministère public a déclaré A______ 
coupable de lésions corporelles simples (art. 123 CP) et de contrainte (art. 181 CP) et 
l'a condamné à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 100.-, avec sursis 
durant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 1'400.- à titre de sanction immédiate. 
b. Le 31 mai 2024, sous la plume de son conseil, A______ y a formé opposition. 
c. 
Par ordonnance du 7 août 2024, le Ministère public a maintenu sa décision et 
transmis la procédure au Tribunal de police. 
d. Par mandat de comparution du 27 novembre 2024, notifié à A______ le lendemain 
à son domicile, le Tribunal de police l'a cité à comparaître personnellement à une 
audience appointée au 23 janvier 2025. Le mandat précisait, en caractère gras, que, si 
le prévenu ne se présentait pas à l'audience, sans excuse valable, l'opposition serait 
réputée retirée et l'ordonnance pénale déclarée exécutoire, conformément à l'art. 356 
al. 4 CPP. 
e. 
Par courrier de son conseil du 16 décembre 2024, faisant suite au mandat précité 
lui impartissant un délai pour formuler ses réquisitions de preuve, A______ a sollicité 
l'audition de sa voisine – intervenue au moment des faits qui lui étaient reprochés –, 
laquelle a dès lors été convoquée pour être entendue comme témoin par avis de 
modification d'audience du 23 décembre 2024. 
f. 
Le 16 janvier 2025, A______ a demandé la présence d'un interprète en langue 
anglaise pour l'assister lors de l'audience du 23 janvier 2025. 
g. Par courrier de son conseil du 22 janvier 2025, A______ a informé le Tribunal de 
police qu'il ne pourrait pas se présenter à l'audience du lendemain, pour cause de 
maladie. Il joignait à son envoi un certificat médical établi la veille par le Dr C______, 
à distance, par le biais de la plateforme D______, duquel il ressortait que sa capacité 
de travail était nulle pour la période allant du 22 au 24 janvier 2025 compris. 


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h. Le Tribunal de police lui a répondu le jour même que l'audience appointée au 
lendemain était maintenue et qu'il serait cas échéant discuté, lors de celle-ci, des 
conséquences de son absence, si celle-ci venait à se concrétiser. 
i. 
A______ n'a pas comparu à l'audience du 23 janvier 2025. Son conseil, 
Me B______, était toutefois présente, de même que la plaignante, assistée de son 
avocate. Après avoir invité les personnes présentes à se prononcer sur l'absence de 
A______ et ses conséquences, le Tribunal de police a suspendu l'audience, avant de la 
reprendre et de notifier l'ordonnance querellée aux parties. 
C. 
Dans son ordonnance, le Tribunal de police retient que A______ ne s'est pas présenté 
à l'audience du 23 janvier 2025, sans excuse valable. En effet, bien que le certificat de 
médical produit attestât de son incapacité de travail pour cause de maladie du 22 au 
24 janvier 2025, il ne démontrait pas en quoi il aurait été incapable de prendre part aux 
débats. Dans la mesure où A______ ne parvenait pas à établir une impossibilité 
objective ou subjective de déférer au mandat de comparution, son opposition devait 
être réputée retirée et l'ordonnance pénale assimilée à un jugement entré en force. 
D. 
a. Dans son recours, A______ fait grief au Tribunal de police d'avoir violé l'art. 356 
al. 4 CPP en considérant que son absence à l'audience du 23 janvier 2025 n'avait pas 
été excusée et que son opposition devait être réputée retirée. Il avait en effet dûment 
informé le Tribunal de police de son incapacité à comparaître, la veille de l'audience, 
certificat médical à l'appui. Les symptômes dont il souffrait l'avait empêché de se 
rendre physiquement chez le médecin, raison pour laquelle il avait opté pour une 
consultation à distance, laquelle lui était également imposée en premier recours par 
son assurance-maladie. Si le Tribunal de police estimait que son certificat médical était 
incomplet, il aurait dû le lui signifier, en s'enquérant davantage de son état de santé et, 
cas échéant, lui octroyer un délai, suite à son défaut, afin qu'il pût en fournir un plus 
détaillé, document établi à la suite d'une consultation en présentiel intervenue le 
25 janvier 2025 et confirmant son impossibilité à déférer au mandat de comparution. 
Le Tribunal ne pouvait retenir qu'il aurait compris ou accepté les conséquences d'un 
défaut non excusé. En effet, la réponse de cette autorité du 22 janvier 2025 ne faisait 
nulle mention de telles conséquences, de sorte qu'il pouvait en être inféré que 
l'audience était maintenue pour entendre la témoin et qu'une nouvelle audience serait 
appointée pour l'entendre personnellement. Son absence ne pouvait être interprétée 
comme un désintérêt de sa part pour la procédure, preuve en était le fait qu'il avait 
sollicité l'audition d'une témoin, la présence d'un interprète et qu'il avait par ailleurs 
entrepris diverses démarches en amont de l'audience. Son conseil aurait quoiqu'il en 
soit pu le représenter à l'audience sans qu'on ne pût lui opposer la fiction du retrait de 
l'opposition. En procédant de la sorte, le Tribunal de police avait fait preuve d'arbitraire 
et de formalisme excessif, le privant de ses droits les plus fondamentaux tels que 
l'accès aux tribunaux, la protection de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, le 
droit d'être entendu, plus particulièrement de faire valoir et de participer à 
l'administration de nouveaux moyens de preuve. 


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À l'appui de son recours, A______ a produit des nouvelles pièces, notamment: 
 un courrier du Dr C______ du 25 janvier 2025, dans lequel celui-ci confirmait 
avoir été en contact avec A______ le "mercredi passé" et avoir suspecté une 
gastroentérite sur la base des symptômes décrits, mais refusait toutefois de lui 
remettre un certificat attestant d'une incapacité à comparaitre, une telle chose 
"n'étant pas possible en télémédecine"; 
 une lettre du Dr C______ du 26 janvier 2025, par laquelle ce dernier confirmait 
avoir examiné A______ par téléphone, dans la soirée du 21 janvier 2025, lequel 
présentait divers symptômes tels que douleurs abdominales, nausées, 
vomissements, diarrhée et une fièvre à 38-39 degrés, lesquels l'avaient amené à 
suspecter une gastroentérite; 
 sa police d'assurance-maladie, sur laquelle on peut notamment lire "premiers 
conseils médicaux obligatoires et coordination du traitement par téléphone, et ce 
24 heures sur 24"; 
 un certificat médical établi le 25 janvier 2025, dans lequel le Dr E______ attestait 
avoir examiné A______ en consultation en urgence, le 25 janvier 2025 à 20h20, et 
que "compte tenu du certificat médical du 21.01.2025 établi par le Dr C______ 
(…), compte tenu des plaintes rapportées par le patient, en évolution depuis le 
21.05, consistant en une fatigue intense, de la fièvre, des nausées et des 
vomissements, des douleurs abdominales diffuses, sourdes, avec des exacerbations 
fréquentes sous forme de crampes, de diarrhées profuses, parfois teintées de sang, 
compte tenu de l'examen clinique [qu'il effectuait] ce jour, avec la mise en évidence 
de douleurs abdominales diffuses, surtout dans le cadre colique, avec une 
palpation, plus douloureuse en fosse iliaque gauche, avec des bruits augmentés en 
fréquence et en tonalité, compte tenu d'une prise de sang capillaire ce jour, avec 
une protéine C-réactive (CRP) à 30.0 mg/L, signant un état inflammatoire et/ou 
infectieux, il [semblait] raisonnable de certifier que Monsieur A______ n'était 
manifestement pas en état de se rendre et de prendre part au débat le concernant 
en date du 23.01.2025". 
b. Le Tribunal de police se réfère à son ordonnance, sans formuler d'observations. 
c. 
Le Ministère public s'en rapporte à justice. 
d. Le recourant renonce à répliquer. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. b CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 


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juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles produites par le recourant sont recevables, la jurisprudence 
admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 
2. 
Le recourant reproche au Tribunal de police d'avoir considéré que son absence à 
l'audience du 23 janvier 2025 n'avait pas été excusée et, partant, que son opposition à 
l'ordonnance pénale du 21 mai 2024 était réputée retirée. 
2.1. À teneur de l'art. 356 al. 4 CPP, si l'opposant à une ordonnance pénale fait défaut 
aux débats devant le tribunal de première instance sans être excusé et sans se faire 
représenter, son opposition est réputée retirée. Toutefois, à la différence de ce que 
prévoit l'art. 355 al. 2 CPP pour la procédure d'opposition devant le ministère public, 
l'opposant qui fait défaut aux débats devant le Tribunal a le droit de se faire représenter, 
à moins que, lorsqu'il est prévenu, sa présence n'ait pas été exigée par la direction de 
la procédure (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale (CPP) du 
21 décembre 2005, FF 2006 1275). En d'autres termes, devant le tribunal de première 
instance, lorsque l'opposant est le prévenu, sa représentation n'est possible que si la 
direction de la procédure n'a pas exigé sa présence (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_289/2013 du 6 mai 2014 consid. 12.2 et références citées ; 6B_747/2012 du 
7 février 2014 consid. 3.3). Cela suppose une indication expresse dans le mandat de 
comparution que sa présence est obligatoire avec mention des conséquences en cas 
d'absence, par exemple, par la reproduction du texte de l'art. 356 al. 4 CPP (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_592/2012 du 11 février 2013 consid. 3). 
L'art. 356 al. 4 CPP ne définit pas à quelles conditions un empêchement peut être 
considéré comme excusé ou non. Conformément à l'art. 94 al. 1 CPP, applicable par 
analogie, une partie peut demander la restitution du délai si elle a été empêchée de 
l'observer et qu'elle est de ce fait exposée à un préjudice important et irréparable. Elle 
doit toutefois rendre vraisemblable que le défaut n'est imputable à aucune faute de sa 
part. Un empêchement subjectif suffit. La jurisprudence admettant que cette norme 
permet à l'opposant défaillant de demander la restitution du terme de comparution 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_360/2013 du 3 octobre 2013 consid. 3.3), il n'y a pas de 
raison de se montrer plus sévère à l'égard de l'opposant qui annonce son absence et 
demande le renvoi avant les débats. De même, la jurisprudence a déduit des garanties 
conventionnelles et constitutionnelles du droit de l'accusé à être jugé en sa présence 
que l'absence doit être considérée comme valablement excusée non seulement en cas 
de force majeure (impossibilité objective de comparaître), mais également en cas 
d'impossibilité subjective, due à des circonstances personnelles ou à une erreur non 
imputable au défaillant (ATF 127 I 213 consid. 3a p. 216). 


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Cette disposition consacre une fiction légale de retrait de l'opposition en cas de défaut 
injustifié, à l'instar de l'art. 355 al. 2 CPP, auquel elle correspond (ATF 142 IV 158 
consid. 3.1 et 3.5). 
La doctrine mentionne, comme motifs d'excuse, la maladie, le service militaire ou 
l'absence à l'étranger, le service civil ou un autre service public affectant la 
disponibilité de la personne convoquée, la maladie d'un enfant ou d'un proche parent 
dont la personne convoquée a la charge et pour les soins duquel elle ne trouve pas de 
remplaçant à brève échéance, la grève d'une compagnie aérienne, le décès très récent 
d'un proche parent ou d'autres situations d'exceptions, voire des engagements de la vie 
privée pris de longue date, avant la notification du mandat (vacances, voyage 
d'affaires) (A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd. Bâle 2019, n. 4 ad art. 205; M. NIGGLI / M. HEER 
/ H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 6 ad 
art. 205). Un certificat médical constatant une incapacité totale de travail ne dit rien 
d'une impossibilité de se déplacer pour comparaître, notamment si l'on peut en inférer 
que le justiciable a été en mesure de se rendre à un cabinet médical le jour même de 
l'audience (ACPR/306/2014). 
La personne convoquée doit spontanément présenter à l'autorité pénale les pièces 
justificatives qui étayent son empêchement. Sous peine de faire preuve de formalisme 
excessif, l’autorité lui permettra néanmoins de compléter ses motifs ou pièces 
justificatives si elle avait omis de tous les indiquer ou les réunir au moment de 
l’annonce de son empêchement (A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], op.cit., n. 4-5 ad 
art. 205). 
2.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a fait défaut à l'audience du 
23 janvier 2025, alors que sa présence était exigée par le Tribunal de police, qui l'avait 
dûment rendu attentif, dans le mandat de comparution du 27 novembre 2024, aux 
conséquences d'une absence non excusée. 
Cela étant, il résulte du dossier que le recourant a informé le Tribunal de police, la 
veille de l'audience, de son incapacité à donner suite à cette convocation en raison de 
problèmes de santé, lesquels ont été attestés médicalement le 21 janvier 2025 par le 
Dr C______. 
Certes, l'autorité précédente a considéré que le certificat médical produit par le 
recourant la veille de l'audience ne démontrait pas en quoi celui-ci aurait été incapable 
de prendre part aux débats. Elle ne lui a toutefois pas offert la possibilité d'en fournir 
un plus détaillé avant de rendre son ordonnance querellée, cas échéant en lui 
impartissant un court délai à cet effet, ce qu'il lui eût pourtant été loisible de faire si 
elle avait estimé que celui présenté était lacunaire, étant précisé que le recourant a 
produit, dans le cadre de son recours, un certificat médical établi le 25 suivant, à teneur 
duquel il était "raisonnable de certifier que Monsieur A______ n'était manifestement 


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pas en état de se rendre et de prendre part au débat le concernant en date du 
23.01.2025". 
Force est ainsi de retenir qu'il est suffisamment démontré, au regard du dossier, que le 
recourant pouvait se prévaloir de motifs médicaux justifiant, au regard de la 
jurisprudence précitée, qu'il ne déférât pas à la convocation du Tribunal de police. Il 
n'existe par ailleurs aucun élément probant qui permettrait de remettre en cause la 
validité des conclusions des certificats médicaux produits. 
À cela s'ajoute que rien ne permet de retenir, au vu du comportement affiché par le 
recourant dans le cadre de la procédure – lequel a notamment sollicité l'audition d'une 
témoin, ainsi que l'assistance d'un interprète –, qu'il se serait désintéressé de celle-ci, 
bien au contraire. 
Par conséquent, son défaut à l'audience du 23 janvier 2025 ne pouvait être interprété 
comme un retrait de son opposition à l'ordonnance pénale du 21 mai 2024. L'art. 356 
al. 4 CPP était par conséquent inapplicable en l'espèce. 
3. 
Fondé, le recours doit être admis ; partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause renvoyée à l'autorité précédente, afin qu'elle convoque une nouvelle audience. 
4. 
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 
5. 
Le recourant, qui obtient gain de cause, sollicite une indemnité pour ses frais d'avocat 
dans la procédure de recours. 
5.1. Lors de la fixation de l'indemnité, le juge ne doit pas avaliser purement et 
simplement les notes d'honoraires qui lui sont le cas échéant soumises, mais, au 
contraire, examiner si l'assistance d'un conseil était nécessaire puis, dans l'affirmative, 
apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des activités facturées, par 
rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire et, enfin, dire si le montant 
des honoraires réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est proportionné à la 
difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi (cf. 
ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
5.2. Le recourant conclut à l'octroi d'une indemnité de CHF 2'756.55.-, correspondant 
à 10 minutes pour un courriel client, 2 heures pour la recherche de jurisprudence, 
3 heures pour le recours (rédaction et finalisation) et 30 minutes pour le chargé de 
pièces, au tarif horaire de CHF 450.-, TVA comprise. 
Ce montant apparaît excessif au vu du travail accompli, dont un mémoire de recours 
de 18 pages (page de garde et de conclusions comprises), et de la difficulté toute 
relative de la cause, une durée de 3 heures apparaissant amplement suffisante, au tarif 
horaire de CHF 450.- demandé. L'indemnité ainsi allouée, à la charge de l'État, sera 
fixée à CHF 1'459.35 (TVA à 8.1 % comprise). 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Admet le recours. 
Annule l'ordonnance querellée et renvoie la cause au Tribunal de police pour qu'il procède 
dans le sens des considérants. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'459.35, TVA (8.1% 
comprise) pour la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Tribunal de police 
et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Vincent DELALOYE, juge; 
Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant; Monsieur Zidane DJEBALI, greffier. 
 
Le greffier : 
Zidane DJEBALI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).