ge_gerichte · ATAS/941/2025 · 2024-06-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1401/2019 
ATAS/941/2025 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 4 décembre 2025 
 
En la cause 
KPT CAISSE-MALADIE SA 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ 
représenté par Me Jacques ROULET, avocat 
 
 
défendeur 
 
 
 


 
 
 
 
A/1401/2019 
- 2/3 -
Attendu que, par arrêt du 19 juin 2024 (ATAS/516/2024), le Tribunal arbitral des 
assurances (ci-après : le tribunal de céans) a pris le dispositif suivant : 
Préalablement : 
 Rectifie la qualité de la partie défenderesse dans le sens que cette qualité est 
également reconnue à B______ SA, aux côtés du Dr A______. 
Principalement : 
À la forme : 
 Déclare la demande recevable. 
Au fond : 
 Rejette la demande dirigée contre le Dr A______. 
 Admet partiellement la demande à l'encontre de B______ SA. 
 Condamne la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de CHF 197'087.-. 
 Condamne la demanderesse à verser au défendeur une indemnité de CHF 3'000.- à 
titre de dépens. 
 Met un émolument de justice de CHF 2'000.- et les autres frais du Tribunal de 
CHF 3'360.-, soit un total de CHF 5'360.-, à la charge de la défenderesse à raison de 
deux tiers et à la charge de la demanderesse à raison d'un tiers. 
 
Que le Tribunal fédéral a admis le recours de B______ SA (ci-après : B______) contre 
l’arrêt du tribunal de céans, annulé les chiffres 1, 4 et 5 du dispositif de cet arrêt et 
réformé ledit arrêt en ce sens que la demande de la KPT Caisse-maladie SA, en tant 
qu’elle est dirigée contre B______, est irrecevable ; 
Que notre Haute Cour a par ailleurs renvoyé la cause au tribunal de céans pour nouvelle 
décision sur les dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que, dès lors que la demande dirigée contre le Dr A______ est entièrement 
rejetée et que l’arrêt du tribunal de céans n’a pas été annulé sur ce point (ch. 3), la 
totalité des frais de CHF 5'360.- du tribunal de céans seront mis à la charge de la 
demanderesse ; 
Que celle-ci sera également condamnée au paiement d’une indemnité de CHF 3'000.- au 
défendeur ; 
Qu’il n’y a cependant pas lieu d’accorder des dépens à B______, dans la mesure où 
l’avocat de cette société n’était pas intervenu dans la procédure cantonale ; 


 
 
 
 
A/1401/2019 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant 
1. Condamne la demanderesse à verser au défendeur une indemnité de CHF 3'000.- à 
titre de dépens. 
2. Met les frais du Tribunal de CHF 5'360.-, comprenant un émolument de justice de 
CHF 2'000.-, à la charge de la demanderesse. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à B______ SA par 
le greffe le