ge_gerichte · ACPR/314/2025 · 2025-03-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18456/2023 
ACPR/314/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 17 avril 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 24 mars 2025 par le Tribunal des 
mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 1er avril 2025, complété le 3 suivant, A______ recourt contre 
l'ordonnance du 24 mars 2025, notifiée le jour-même, par laquelle le Tribunal des 
mesures de contrainte (ci-après, TMC) a refusé d'ordonner sa mise en liberté. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à la constatation de la violation des principes 
de la célérité et de proportionnalité, à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa 
libération immédiate sous mesures de substitution [qu'il énumère]. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Le 3 mai 2024, le Ministère public a prévenu A______ d'injure (art. 177 CP), 
menaces (art. 180 CP), tentative de violation de domicile (art. 22 cum 186 CP), voire 
tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP) et utilisation abusive d'une installation de 
télécommunication (art. 179septies CP), pour avoir : 
- le 13 juin 2023, menacé sa voisine, en tentant d'ouvrir la porte de son 
appartement et d'entrer chez elle, en lui disant "salope" et "portugaise de merde", 
"ouvre la porte, je vais te tuer"; 
- entre septembre 2023 et le 17 janvier 2024, à réitérées reprises, menacé de mort 
son épouse, C______, et lui avoir dit qu'elle allait payer le fait qu'il était à 
D______; 
- entre le 14 novembre 2023 et le 17 janvier 2024 à tout le moins, régulièrement 
importuné son épouse en l'appelant et lui laissant des messages, notamment en 
l'appelant à 88 reprises le 13 janvier 2024; 
- le 14 novembre 2023, injurié C______ en lui disant "pute", "connasse". 
b. Par ordonnance du 16 juillet 2024, le Tribunal de première instance (ci-après, TPI) 
a, sur mesures superprovisionnelles, fait interdiction à A______ d'approcher à moins 
de 100 mètres son épouse et leur atelier de couture, et de la contacter de quelque 
manière que ce soit. Ces interdictions étaient assorties de la menace de la peine prévue 
à l'art. 292 CP. 
c. Le 19 août 2024, le Juge civil, statuant sur mesures superprovisionnelles, a attribué 
à C______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et condamné son époux à 
quitter immédiatement ledit domicile, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP. 
d. Le 21 août 2024, A______ a été arrêté par la police au domicile conjugal en lien 
avec d'autres messages d'injures et de menaces de mort adressés à son épouse, entre 
juin et août 2024, notamment celles de la tuer et/ou de tuer leur fille ainsi que le fiancé 
de cette dernière, dans le but de la dissuader de se séparer de lui. 


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e. Le lendemain, il a été prévenu à titre complémentaire d'injures (art. 177 CP), 
menaces (art. 180 CP), tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP), insoumission à 
une décision de l’autorité (art. 292 CP) et utilisation abusive d'une installation de 
télécommunication (art. 179septies CP) en raison de ces nouveaux faits pour lesquels 
son épouse avait déposé plainte les 17 juillet et 15 août 2024. 
f. Il a été placé en détention provisoire par le TMC le 23 août 2024. Sa détention a 
ensuite été prolongée jusqu'au 21 mai 2025. 
g. Lors de ses auditions à la police et au Ministère public, A______ a contesté 
l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés, soutenant, en substance, que son épouse 
était "folle" et disait "n'importe quoi". Même s'il était conscient de ne pas avoir le droit 
de la contacter, il lui téléphonait "parce qu'[il l'aimait] plus que le monde". Les propos 
de sa voisine étaient également mensongers. 
h. Par mandat du 30 septembre 2024, le Ministère public a ordonné l'expertise 
psychiatrique du prévenu, impartissant aux experts un délai de trois mois pour établir 
ledit rapport. 
i. Par jugement du 29 novembre 2024, le TPI a, statuant d'entente entre les parties et 
sur mesures protectrices de l'union conjugale, prononcé la séparation des époux, 
attribué l'usage exclusif du domicile conjugal à A______ et maintenu les interdictions 
faites à ce dernier de contacter et d'approcher son épouse. 
 
j. Par lettre du 2 janvier 2025, les experts ont sollicité du Ministère public l'autorisation 
d'effectuer un bilan neuropsychologique de l'intéressé, ce qui a été autorisé par 
"n'empêche" du Procureur le 22 suivant, après consultation des parties. 
 
k. Le 11 mars 2025, sur interpellation du Ministère public, les experts l'ont informé 
que A______ avait refusé de se présenter au deuxième rendez-vous pour le bilan 
neurologique et de les rencontrer le 7 mars 2025, ce qui retardait la reddition de 
l'expertise. 
 
l. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est né le ______ 1961 en Turquie, 
pays qu'il a quitté vers l'âge de 20 ans pour venir en Suisse. Il est de nationalité suisse, 
marié, père d'une fille majeure. Après avoir travaillé pendant plusieurs années comme 
couturier, il bénéficie, depuis plus de vingt ans, d'une rente d'invalidité. 
 
Aucune condamnation ne figure sur l'extrait de son casier judiciaire suisse. 
m. Le 21 mars 2025, le Procureur a rejeté la requête de mise en liberté de A______ et 
transmis le dossier au TMC. 
n. Lors de son audition le 24 mars 2025 par le TMC, le précité a contesté les faits ainsi 
que les risques de collusion et de réitération. Son épouse était responsable de son 
incarcération. Elle était folle, il ne voulait pas la voir ni qu'elle continue à travailler 


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dans leur magasin. Il n'avait pas pu se présenter aux rendez-vous fixés dans le cadre 
de l'expertise car il avait "vomi du sang". Il ne disposait pas de rapport médical à cet 
égard. Il voulait sortir de prison, mais n'avait personne sur qui compter. Il était prêt à 
accepter l'aide de son frère, étant souligné que ce dernier lui avait envoyé des habits, 
sans toutefois venir lui rendre visite. Il s'engageait à ne pas contacter son épouse à sa 
sortie de prison. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC renvoie expressément à son ordonnance du 
20 février 2025 s'agissant de l'existence de charges graves et suffisantes ainsi que des 
risques de collusion et de réitération, considérant qu'aucun élément n'était intervenu 
depuis lors justifiant une reconsidération de ces critères. 
Dans cette précédente ordonnance, le TMC a retenu, s'agissant des faits au préjudice 
de l'épouse du prévenu que les charges étaient suffisantes et graves au vu des 
déclarations de cette dernière, celles de leur fille et des messages vocaux reçus. Il en 
allait de même s'agissant de la voisine, considérant l'enregistrement de son appel à la 
police, ses déclarations mettant en cause le prévenu, en sus de celles de C______. 
Le risque de collusion restait très concret malgré les confrontations déjà intervenues, 
vu les liens entre les parties, les déclarations contradictoires et l'enjeu pour le prévenu, 
étant souligné que celui-ci était soupçonné d'avoir, à plusieurs reprises, fait pression 
sur son épouse et l'avoir contactée, malgré l'interdiction qui lui avait été signifiée sur 
le plan civil. Il y avait dès lors lieu d'éviter qu'il ne puisse faire pression sur elle et sa 
fille, toutes les deux ayant déclaré avoir peur de lui. À cela s'ajoutait qu'il traitait son 
épouse de "folle", considérait qu'elle était responsable de son incarcération et refusait 
qu'elle continue à travailler dans le magasin, de sorte qu'il était à craindre que, même 
s'il ignorait la nouvelle adresse et le numéro de téléphone de l'intéressée, il tente de la 
contacter à cet endroit. Ce risque persistait également vis-à-vis de sa voisine, dès lors 
qu'en cas de libération, il retournerait habiter dans le même immeuble. 
S'agissant du risque de réitération et de passage à l'acte, il subsistait malgré l'absence 
d'antécédent du prévenu, vu la nature et la répétition, durant plus d'une année, de 
violences psychologiques et de menaces à l'encontre de son épouse et, à une reprise, 
de sa voisine, ainsi que compte tenu de ses troubles psychiques et de son refus de 
divorcer. En outre, il avait persisté dans ses agissements après sa première mise en 
prévention du 3 mai 2024 et malgré l'interdiction qui lui avait été faite, le 16 juillet 
2024, de contacter son épouse. Enfin, il avait fait part de son souhait d'arrêter son 
traitement médicamenteux, étant souligné que lors de l'audience du 21 août 2024, son 
semainier contenait des médicaments prévus pour les jours précédents. Il était à 
craindre que, même s'il n'avait encore jamais été violent physiquement envers son 
épouse, il ne mette ses menaces à exécution. 
Il était ainsi nécessaire d'attendre le rapport d'expertise, lequel devait être complété par 
un bilan neurologique, pour apprécier et préciser ledit risque et d'éventuelles mesures 
susceptibles de le pallier. 


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Aucune mesure de substitution n'était, en l'état, susceptible d'atteindre les mêmes buts 
que la détention. 
D. 
Dans son recours, A______ considère que le risque de collusion n'existait plus. Son 
épouse et leur fille avaient déjà été entendues et les faits reprochés – poursuivis d'office 
– étaient objectivés par des enregistrements, de sorte qu'il n'y avait pas de risque 
d'entraver la manifestation de la vérité. Il n'y avait pas de risque de réitération. Il n'avait 
jamais été condamné, bénéficiait désormais d'une curatrice de gestion et de 
représentation et pourrait bénéficier d'un suivi psychiatrique dès sa libération. Il ne 
savait pas où habitait désormais son épouse. Son téléphone avait été séquestré. Son 
frère s'était engagé à habiter dans son appartement et à veiller sur lui pour s'assurer 
qu'il adopte un comportement exemplaire. Enfin, les faits reprochés par sa voisine 
relevaient d'une "altercation assez banale sans violence" et ceux au préjudice de son 
épouse – même s'ils n'étaient pas anodins – n'atteignaient pas la gravité requise par 
l'art. 221 al. 1bis CPP. Aucun risque de passage à l'acte ne pouvait être retenu. Il n'avait 
pas commis de violences physiques malgré les menaces proférées, et ce quand bien 
même il prenait ses médicaments de manière irrégulière. 
Le cas échéant, ces risques pouvaient être palliés par des mesures de substitution, à 
savoir l'interdiction de contacter les plaignantes et sa fille ainsi que de se s'approcher 
du magasin familial et l'obligation de suivre, dès sa libération, un traitement auprès du 
Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrée de E______ (ci-après, 
CAPPI E______). 
Il se plaint, en outre, de la violation des principes de la célérité et de la proportionnalité. 
La durée de la détention ne pouvait se justifier par son refus de se présenter à deux 
rendez-vous fixés par les experts, ni par la peine à laquelle il s'exposait, relevant que 
des peines de 180 unités pénales ayant été prononcées dans des affaires similaires. 
À l'appui, il produit une "attestation sur l'honneur" de son frère, à teneur de laquelle il 
lui apportait "tout son soutien", s'engageait "à veiller à ce qu'[il] suive son traitement 
psychiatrique et s'abstienne de tout contact avec son ex-épouse et sa fille pendant les 
deux mois suivant sa libération". Son frère lui remettrait un nouveau téléphone et 
pourrait, si nécessaire, habiter avec lui afin de l'"encourager et le soutenir dans sa 
démarche volontaire de suivre son traitement et de se réinsérer". Il remet également 
deux propositions de rendez-vous au CAPPI E______, pour les 2, respectivement le 
23 avril 2025. 
E. 
Les experts ont rendu leur rapport le 25 mars 2025, reçu le 28 suivant par le Ministère 
public. Ils ont retenu le diagnostic de trouble de la personnalité avec des traits 
essentiellement dépendants, et possiblement paranoïaques. Par ailleurs, A______ 
souffrait de troubles cognitifs. Le 14 novembre 2023, il avait fait l'objet d'un placement 
à des fins d'assistance (ci-après, PAFA) à l'hôpital psychiatrique de D______, jusqu'au 
20 janvier 2024. À sa sortie, il avait bénéficié d'une prise en charge ambulatoire au 
CAPPI E______. Après un premier bilan neuropsychologique réalisé en novembre 


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2023, un second bilan, effectué le 14 mars 2025 dans le cadre de l'expertise, montrait 
une aggravation de ses troubles cognitifs et comportementaux. Une évaluation 
complémentaire n'avait pas été possible en raison de son refus de s'y soumettre. Il était 
en état de responsabilité moyennement restreinte au moment des faits, semblant avoir 
présenté un état de nervosité marqué, associé à une forte irritabilité et à un sentiment 
d'hostilité dirigé non seulement contre son épouse, mais aussi contre sa voisine, dans 
un contexte de tensions conjugales et de conflits de voisinage dans lequel il manifestait 
un vécu de persécution qu'il ne remettait pas en question. Les processus 
psychopathologiques ayant conduit aux passages à l'acte ne pouvaient être décrits avec 
précision, dès lors qu'il ne reconnaissait pas les faits reprochés. 
Le risque de récidive violente, en lien avec son trouble de la personnalité et ses troubles 
cognitifs, est qualifié de moyen à élevé. Selon les experts, un traitement ambulatoire 
serait susceptible de réduire ce risque de récidive, sous la forme d'un suivi en 
consultation de psychiatrie ou de psychogériatrie. L'intéressé serait apte à consentir au 
traitement et à s'y soumettre. 
F. 
a. Par acte déposé le 3 avril 2025, A______ complète et modifie son recours à la suite 
du rapport d'expertise. 
 
Aucun passage à l'acte n'était établi. Le risque de récidive retenu n'était pas suffisant 
pour justifier son maintien en détention, lequel aggravait ses troubles neurocognitifs 
et, partant, violait le principe de proportionnalité. Les mesures de substitution qu'il 
proposait, prêtes à être mises en oeuvre dès sa sortie, étaient les mêmes que celles 
préconisées par les experts et suffisaient à éviter un risque de passage à l'acte. 
b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance. 
 
c. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Aucune violation du principe de la 
célérité ne pouvait lui être reproché, au vu des actes d'enquête effectués, comportant 
notamment l'analyse du téléphone portable du prévenu et son expertise psychiatrique. 
Le Procureur prévoyait d'entendre rapidement les experts pour préciser certains 
éléments en lien avec la nature du traitement préconisé et l'éventuelle capacité du 
prévenu à s'astreindre à un suivi thérapeutique et médicamenteux au vu de ses troubles 
cognitifs. 
d. Le recourant réplique et persiste dans sa demande. L'audition des experts, fixée le 
30 avril 2025, n'était pas nécessaire dès lors que le rapport d'expertise – qu'il avait 
attendu durant sept mois – était "catégorique et précis dans son résultat". 
EN DROIT : 
1. 
Le recours, et son complément, sont recevables pour avoir été déposés selon la forme 
et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance 
sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et 
émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour 


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agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne remet pas en cause les charges. Il peut donc être renvoyé, en tant que 
de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge sur ce point (art 82 al. 4 CPP; 
ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références), laquelle expose les 
indices graves et concordants pesant sur le prévenu. 
3. 
Le recourant conteste le risque de collusion. 
 
3.1. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles 
d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_687/2021 du 11 janvier 
2022 consid. 4.1). 
3.2. En l'espèce, le recourant a déjà été confronté à son épouse, laquelle a quitté le 
domicile conjugal pour un lieu inconnu de lui. Reste qu'elle continue à travailler dans 
leur magasin – alors que le recourant s'y oppose – et qu'on ne peut exclure qu'il ne 
profite de sa libération pour s'y rendre et tente de l'influencer ou fasse pression sur elle 
afin qu'elle modifie ses déclarations en sa faveur (à lui). Ce risque est d'autant plus 
important qu'il conteste l'intégralité des faits reprochés et rejette la responsabilité de sa 
détention sur elle. En raison des liens qui les unissent, il est à craindre qu'un tel 
comportement n'amène l'épouse du recourant à modifier ses déclarations. Quand bien 
même la poursuite pour l'infraction de menaces (art. 180 al. 2 CP) aurait lieu d'office 
– si l'intéressée venait à retirer sa plainte –, la recherche de la vérité s'en trouverait 
compromise. Il s'ensuit que les conditions sont en l'espèce remplies pour retenir un 
risque de collusion concret. 
4. 
Le recourant conteste le risque de réitération et de passage à l’acte. 
4.1. L'art. 221 al. 1 let. c CPP, relatif au risque de récidive, dans sa nouvelle teneur au 
1er janvier 2024 (RO 2023 468), présuppose désormais que l'auteur compromette 
sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes 
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. 


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Selon la jurisprudence relative à l'art. 221 al. 1 let. c aCPP (dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2023 [RO 2010 1881]) – transposable au nouveau droit 
(ATF 150 IV 149 consid. 3.1 s.) –, trois éléments doivent être réalisés pour admettre 
le risque de récidive : en premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis 
des infractions du même genre, et il doit s'agir de crimes ou de délits graves; 
deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise; troisièmement, 
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre 
(ATF 146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2.5). 
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3 et 4). 
4.2. Le nouvel art. 221 al. 1bis CPP prévoit pour sa part que la détention provisoire ou 
pour des motifs de sûreté peut exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est 
fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique 
ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave et s'il y a un danger 
sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre 
(cf. ATF 150 IV 149 susmentionné, consid. 3.2, et arrêt du Tribunal fédéral 
7B_1025/2023 du 23 janvier 2024 consid. 3.2). 
Comme il est renoncé à toute infraction préalable (seul indice fiable permettant 
d'établir un pronostic légal), il semble justifié de restreindre les infractions 
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques particulièrement 
importants (par ex., la vie, l'intégrité physique ou l'intégrité sexuelle). L'exigence 
supplémentaire de l'atteinte grave a pour objectif de garantir que lors de l'examen de 
la mise en détention, on prendra en considération non seulement les peines encourues, 
mais aussi les circonstances de chaque cas. Ces restrictions sont de plus requises en ce 
qui concerne le risque de crime grave du même genre. En effet, la détention préventive 
ne paraît justifiée que si le prévenu risque de mettre gravement en danger les biens 
juridiques des victimes potentielles (comme lorsque le motif de mise en détention est 
le passage à l'acte). Enfin, ces restrictions ont pour objectif d'exclure que ce motif de 
mise en détention soit avancé en cas de dommages purement matériels ou de 
comportements socialement nuisibles (Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 
[19.048] concernant la modification du Code de procédure pénale – mise en œuvre de 
la motion 14.3383 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États 
«Adaptation du code de procédure pénale» –, FF 2019 6351, p. 6395). 
4.3. En l'espèce, il est principalement reproché au recourant d'avoir menacé de mort 
son épouse et sa voisine. De telles menaces constituent un délit grave en tant qu'elles 
portent atteinte à la paix intérieure et au sentiment de sécurité des personnes auxquelles 
elles sont adressées (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. 


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MAZOU / V. RODIGARI (éds), n. 2 ad art. 180 CP). Dans ce contexte, le risque de 
réitération – qualifié de moyen à élevé par les experts – est concret et inquiétant sous 
l'angle de la sécurité publique. Il permet de redouter la commission d'actes plus graves 
d'atteinte à l'intégrité physique des plaignantes, étant souligné que ni la première mise 
en prévention du recourant ni les mesures superprovisionnelles ordonnées par le juge 
civil ne l'ont empêché de réitérer les agissements soupçonnés à peine quelques mois 
plus tard, et qu'il fait l'objet de deux plaintes supplémentaires de son épouse pour de 
nouvelles menaces de mort. Ce risque est accru par le fait qu'il n'a pas conscience de 
ses troubles psychiques et cognitifs, et tient son épouse pour responsable de son 
incarcération. 
Il s'ensuit que les conditions pour retenir un risque de réitération et de passage à l’acte 
sont remplies, ce qu'a constaté à bon droit le premier juge. 
5. 
Le recourant soutient que des mesures de substitution doivent être prononcées. 
5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé par 
l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins 
sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que 
la détention, par exemple de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles 
(al. 2 let. f). La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas 
exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.2). 
5.2. En l'espèce, aucune mesure de substitution n'est apte à pallier le risque de collusion 
retenu. L'interdiction qui serait faite au recourant de ne pas entrer en contact avec son 
épouse – déjà ordonnée par le juge civil en juillet 2024 – a montré ses limites, dès lors 
qu'il ressort du dossier que l'intéressé a continué à la contacter et est revenu au magasin 
familial. 
S'agissant du risque de réitération et de passage à l'acte, une telle interdiction n'est pas 
garante d'un comportement exempt de dangerosité et reposerait sur la seule volonté de 
l'intéressé, alors qu'il résulte des éléments au dossier que son état cognitif ne lui permet 
pas de se raisonner. Dans le même contexte, s'il paraît en outre douteux qu'une 
obligation de comportement puisse être imposée à un tiers, au sens de l'art. 237 al. 1 
CPP, le soutien de son frère – qui envisagerait d'habiter chez lui pendant deux mois – 
ne parait pas de nature à empêcher le recourant de commettre de nouvelles infractions, 
en particulier à l'encontre de sa voisine avec laquelle il est en conflit. Enfin, s'agissant 
du suivi médical proposé, on ne saurait se contenter d'une convocation du 
CAPPI E______ dès lors qu'on ignore, pour l’instant, si le traitement qui est prévu est 
le plus adapté, les experts ayant également envisagé un suivi en psychogériatrie. 
Comme souligné par le Ministère public, il convient d'entendre les experts sur ce point, 
étant souligné qu'après l'hospitalisation du recourant à l'hôpital psychiatrique de 
D______ en novembre 2023, son retour à domicile et le traitement commencé au 
CAPPI E______ ne l'ont pas empêché de réitérer les graves menaces de mort 
dénoncées par son épouse. 


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6. 
Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité. 
6.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 
proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 
125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2). 
6.2. Le principe de la proportionnalité exige aussi que la détention préventive soit levée 
lorsqu'en raison de l'état de santé du détenu, elle pourrait entraîner des conséquences 
graves, dépourvues de rapport raisonnable avec son but (ATF 116 Ia 420 consid. 3a 
p. 423). Il a été jugé que les raisons de santé invoquées ne suffisaient pas à tenir 
l'incarcération pour disproportionnée dans le cas d'un détenu présentant un trouble 
dépressif récurrent, un trouble grave de la personnalité, et des troubles cognitifs se 
manifestant principalement par une désorientation spatio-temporelle et par des 
troubles mnésiques prononcés, le bilan étiologique indiquant la présence d'une 
démence d'origine mixte vasculaire et de type Alzheimer (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_149/2011 du 4 mai 2011 consid. 5.2). 
6.3. En l'espèce, quand bien même la détention provisoire serait difficile à supporter 
pour le recourant, qui souffre de troubles de la personnalité et cognitifs, elle n'est pas 
disproportionnée pour autant, si l'ensemble des soupçons du Ministère public étaient 
confirmés, ce d'autant que l'audition des experts, fixée au 30 avril prochain, va donc 
intervenir à brève échéance et que l'instruction arrive à son terme. 
Enfin, aucun élément ne permettrait de considérer qu'il ne bénéficierait pas d'un suivi 
médical adéquat en détention – le recourant ne le prétendant au demeurant pas –. 
7. 
Le recourant invoque une violation du principe de la célérité. 
7.1. À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures pénales 
sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Lorsque le prévenu est détenu, 
la procédure est conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP). Il doit s'agir d'un manquement 
particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est 
plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable 
(ATF 140 IV 74 consid. 3.2; 137 IV 118 consid. 2.1; 137 IV 92 consid. 3.1 et les arrêts 
cités). 
La violation éventuelle du principe de la célérité n'entraîne pas la libération immédiate 
du détenu lorsque la détention demeure matériellement justifiée (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_150/2012 du 30 mars 2012 consid. 3.3; 1B_44/2012 consid. 4 et 5). 


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Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une 
seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps 
morts. Lorsqu’aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut ; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le 
fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. La 
violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la 
peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en 
tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1). 
7.2. En l'espèce, le recourant critique la durée (sept mois) pour l'établissement de 
l'expertise psychiatrique. Même si ce délai est long, le Ministère public qui a, dans 
l'intervalle, procédé aux autres actes d'instruction, ne saurait être tenu responsable de 
ce retard, lequel s'explique par le complément, estimé nécessaire, d'un bilan 
neuropsychologique et par les deux rendez-vous manqués – non justifiés 
médicalement – par le recourant. L'instruction n'a par conséquent, dans son ensemble, 
pas connu de temps mort, et le principe de la célérité n'est donc pas violé. 
8. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
9. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de dresser 
un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à l'obtention de 
l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 
consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
10. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
10.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
10.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 
al. 2 CPP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
795.00 
Total 
CHF 
 900.00