ge_gerichte · ATAS/635/2009 · 2009-05-26 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/767/2009 
ATAS/635/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 26 mai 2009 
 
En la cause 
Madame M___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M___________ (ci-après l’assurée), née en 1953, originaire de la 
République du Kosovo, est arrivée en Suisse le 8 février 2005. 
2. Le 5 février 2007, elle a déposé auprès de l’OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OCAI) une demande de prestations 
tendant à l’octroi d’une rente. Elle a indiqué souffrir de douleurs aux jambes depuis 
2002. 
3. Par questionnaire du 26 février 2007, l’assurée a informé l’OCAI que si elle était en 
bonne santé, elle n’exercerait pas d’activité lucrative en plus de la tenue de son 
ménage. 
4. Par rapports du 14 mars 2007, les Dresses A___________ et B___________, 
médecins au Département de Médecine communautaire et de Premier Recours des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), ont informé l’OCAI que 
l’assurée présentait des douleurs dorso-lombaires depuis 5 ans, des douleurs 
articulaires multiples prédominant au niveau des genoux et une obésité de longue 
date. Les bilans radiologiques des mois de février et août 2006 démontraient la 
présence de discrets troubles dégénératifs dorsaux moyens, d’un tassement du corps 
vertébral en L5, d’un pincement discal en L5-S1, d’une discrète scoliose sinistro-
convexe et d’une discrète gonarthrose fémoro-patellaire bilatérale. Ces diagnostics 
avaient tous des répercussions sur la capacité de travail. Les médecins ont relevé 
que l’assurée pouvait faire la cuisine une fois par jour à midi, mais devait se faire 
aider par son entourage pour le ménage et les courses, qu’elle ne sortait pas seule de 
son domicile et qu’elle s’habillait et se déshabillait seule. Elle nécessitait d’être 
aidée dans ses activités habituelles depuis plus de quatre ans. Ils ont estimé que les 
limitations fonctionnelles concernaient la position assise plus de quatre heures par 
jour, la position debout plus d’une heure par jour, la même position du corps plus 
de quatre heures par jour, l’alternance des positions assise et debout et assise, 
debout et marche, la position à genoux ou accroupie, le parcours à pied de plus de 
200 à 300 mètres, le port de charges de plus de 5 à 10 kilogrammes, le fait de se 
baisser, le travail en hauteur ou sur une échelle et les déplacements sur sol irrégulier 
ou en pente. D’après les médecins, la capacité de travail était de 50% dans une 
activité non physique en position assise, étant précisé qu’une diminution de 
rendement devait être prise en considération en raison de la fatigue et des besoins 
de s’allonger ressentis par l’assurée. 
5. Sur requête de l’OCAI, le Dr C__________, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, a examiné l’assurée en date du 15 novembre 2007 et a établi son 
rapport d’expertise le 19 novembre 2007. Il a retenu les diagnostics de gonalgies 
bilatérales chroniques, de gonarthrose débutante, de discarthrose L5-S1 importante 
et d’obésité. 


 
 
 
 
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Durant l’examen, l’assurée n’a fait part à l’expert que de ses gonalgies bilatérales, 
sans mentionner de douleurs dorso-lombaires, alors même que l’expert a insisté sur 
ces problèmes. Elle n’a pas non plus évoqué de douleur particulière du rachis ou 
dans d’autres localisations ostéo-articulaires. Par ailleurs, elle a démontré « des 
signes de surcharges comportementaux lors de l’examen des membres inférieurs 
marqués par des gémissements et des cris, des mouvements de contre-pulsions et 
d’oppositions actives théâtrales ». 
L’expert a signalé que l’assurée était dolente, marchait à pas lents et de manière 
précautionneuse, en boiterie intermittente du membre inférieur droit. Il n’existait 
aucune limitation fonctionnelle tant du squelette axial que périphérique. L’examen 
des membres inférieurs était ininterprétable, l’assurée couchée sur le dos étant 
comme tétanisée du bas du corps, opposant une résistance active à toutes les 
mobilisations des hanches et des genoux, alors qu’elle était capable de s’asseoir les 
genoux fléchis à 90°, de tenir ses jambes pendantes assise au bord de la table 
d’examen, de se lever et de s’asseoir sans contrainte ni manifester de douleurs 
particulières aux genoux et aux hanches lors de l’habillage et du déshabillage. Il a 
soulevé l’absence de signes irritatifs dans les membres inférieurs, l’assurée pouvant 
les élever au-delà de l’horizontale lorsqu’elle était assise au bord de la table 
d’examen. Il n’existait pas non plus de trouble sensitivomoteur, de trouble réflexe, 
d’arthrite ou de synovite, attendu que les articulations périphériques étaient calmes. 
Quant aux radiographies effectuées en 2006, elles mettaient en évidence une 
gonarthrose 
débutante 
et 
une 
discarthrose 
L5-S1 
importante. 
L’expert 
rhumatologue a conclu que ni les radiographies ni l’examen clinique ne 
permettaient d’expliquer tous les symptômes présentés par l’assurée, symptômes 
s’inscrivant dans le contexte d’un syndrome douloureux persistant. 
Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l’assurée était entière 
dans une activité professionnelle légère, excluant les ports de charges au-delà de 10 
kilogrammes, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, la marche 
prolongée, principalement la montée et la descente des escaliers de façon répétitive 
et les travaux accroupis. Selon l’expert, le pronostic lié à sa capacité de travail 
restait réservé, principalement en raison de l’intensité de la symptomatologie 
douloureuse, élément subjectif ne pouvant être intégré à l’appréciation objective de 
sa capacité de travail et d’un contexte bio-psycho-social défavorable ainsi que de sa 
méconnaissance du français. 
6. Sur requête de la Dresse D__________, médecin au Service médical régional AI 
(ci-après SMR), l’assurée a été soumise, le 19 février 2008, à un examen 
psychiatrique SMR par le Dr E__________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, lequel a rendu son rapport en date du 22 février 2008. Il a posé le 
diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21), 
diagnostic n’ayant pas de répercussion sur la capacité de travail. 


 
 
 
 
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L’examen clinique a mis en évidence des éléments en faveur d’un tableau dépressif 
avec tristesse anamnestique, perte de confiance, difficultés d’endormissement, 
sentiment d’impuissance et ruminations nettes dès l’installation en Suisse durant le 
mois de mai 2005. L’examinateur a indiqué que les douleurs lombaires basses 
étaient présentes dès 1995-1996, avec une première aggravation en 2001, puis une 
seconde en 2005 dès l’arrivée en Suisse de l’assurée. Celle-ci a expliqué que la 
symptomatologie était liée en partie à des raisons extra-médicales et socio-
économiques et a précisé que son installation en Suisse ne lui convenait pas et 
qu’elle ne s’y adaptait pas. D’après l’examinateur, l’intensité de l’épisode dépressif 
n’était pas suffisante pour justifier un tableau d’épisode dépressif léger. Il a retenu 
un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée dans la mesure où le 
tableau clinique semblait être installé depuis l’arrivée en Suisse en 2005. A 
l’exception de ce trouble, l’examen n’avait pas montré de signe de dépression 
majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée invalidante, de 
trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide, de syndrome douloureux 
somatoforme persistant, de perturbation de l’environnement psychosocial ou de 
limitation fonctionnelle psychiatrique. 
Ainsi, sur le plan psychiatrique, la capacité de travail de l’assurée était entière tant 
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, et ce depuis toujours. 
7. Par rapport du 11 mars 2008, le Dr F__________, spécialiste FMH en médecine 
interne et médecin au SMR, a notamment conclu que les douleurs lombaires basses 
avec irradiation des membres inférieurs pouvaient correspondre aux atteintes 
rhumatologiques de la colonne vertébrale. Par conséquent, selon la CIM-10, le 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant ne pouvait pas être retenu. 
8. Le 26 mars 2008, l’OCAI a signifié à l’assurée un projet lui niant le droit à une 
rente, le degré d’invalidité étant nul. 
9. Par courrier du 29 avril 2008, l’assurée a contesté ledit projet de décision. 
10. Par courrier du 10 juin 2008, l’assurée a produit un rapport du 4 juin 2008 établi par 
les Drs G__________ et H__________, médecins au Département de Médecine 
Communautaire et de Premier Recours des HUG, lesquels ont relevé que l’assurée 
présentait des douleurs dorso-lombaires et des gonalgies sur troubles dégénératifs, 
une ostéopénie d’origine indéterminée au niveau de la colonne lombaire, une HTA 
(hypertension artérielle), une dyslipidémie, une intolérance au glucose et une baisse 
de l’acuité visuelle. Ils ont expliqué qu’elle souffrait de douleurs articulaires 
multiples depuis plusieurs années, antérieures à son arrivée en Suisse, de 
gonarthrose aux genoux et de troubles dégénératifs multi-étagés avec léger 
tassement du corps vertébral L5 et discret antélisthésis de L2-L3. Ils ont confirmé 
que sa capacité de travail était de 50%, étant précisé que des raisons non médicales 


 
 
 
 
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(maîtrise du français très insuffisante, déracinement socio-culturel, faible niveau 
d’éducation) compromettaient ses possibilités d’exercer une activité lucrative. 
11. Suite à la production par l’assurée de divers rapports d’examen et de bilans, le Dr 
I__________, médecin au SMR, n’a pas relevé, dans son avis du 31 juillet 2008, 
d’affection incapacitante. 
12. Par courrier du 29 décembre 2008, l’assurée a adressé à l’OCAI un rapport du 5 
décembre 2008 de la Dresse J__________, spécialiste FMH en ophtalmologie, 
laquelle a attesté que moyennant des corrections optiques de +1 dioptrie en vision 
de loin et de +3.75 dioptries en vision de près, la vision des deux yeux était bonne 
et le status oculaire ne présentait pas de pathologie évidente. 
13. Dans un avis du 26 janvier 2009, la Dresse K__________, médecin au SMR, a 
relevé que le rapport ophtalmologique était rassurant, la vision des deux yeux étant 
bonne avec des corrections optiques. 
14. Par décision du 4 février 2009, l’OCAI a confirmé son projet de décision du 26 
mars 2008, l’assurée présentant une entière capacité de travail dans le ménage. En 
effet, il a considéré qu’en l’absence d’atteinte à la santé ayant valeur de maladie, il 
n’y avait pas de relation causale avec l’incapacité de travail, de sorte que le degré 
d’invalidité était nul. 
15. Par acte du 5 mars 2009, l’assurée, représentée par Me Karin BAERTSCHI, a 
recouru auprès du Tribunal de céans contre la décision précitée sollicitant, 
préalablement, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire bidisciplinaire rhumato-
psychiatrique et, principalement, l’octroi d’une demi-rente d’invalidité. Elle 
soutient qu’au vu des rapports médicaux contradictoires présents au dossier, il y 
avait lieu de procéder à une expertise rhumato-psychiatrique. 
16. Par décision du 10 mars 2009, l’assurée a été mise au bénéfice de l’assistance 
juridique. 
17. Par réponse du 1er avril 2009, l’OCAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il allègue que les rapports d’examen 
rhumatologique et psychiatrique avaient tous deux valeur probante au sens de la 
jurisprudence et que le rapport des HUG ne permettait pas remettre en cause leur 
pleine valeur probante. Par ailleurs, il a considéré qu’une enquête ménagère 
s’avérait superflue dans le cas de l’assurée, attendu que les limitations 
fonctionnelles de l’assurée semblaient être compatibles avec l’accomplissement du 
ménage, étant précisé qu’elle pouvait se faire aider par son époux et par une de ses 
filles et que la tenue du ménage pouvait être fractionnée pour tenir compte de ses 
handicaps. 


 
 
 
 
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18. Suite à la transmission de la réponse de l’OCAI à l’assurée en date du 7 avril 2009, 
la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
En l’espèce, la décision litigieuse du 4 février 2009 est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4ème et à la 5ème 
révisions, entrées en vigueur respectivement en date du 1er janvier 2004 et du 1er 
janvier 2008. Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une 
rente d’invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et 
des modifications de la LAI consécutives à la 4ème et à la 5ème révision de cette loi, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références, voir également 
ATF 130 V 329). 
3. Interjeté dans les délai et forme prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. La question litigieuse porte sur le point de savoir si l’assurée a droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité, et en particulier à une rente. 
5. Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007 (art. 28 al. 2 dès le 1er janvier 2008), l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 


 
 
 
 
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Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé de l’assuré ; 
des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni 
de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une 
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment 
où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit 
à des prestations d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b, 157 consid. 3a). 
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où 
il prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1er LAI dans sa version en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain 
durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus 
tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 
al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les références). 
Selon l’art. 29 al. 1 LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 (5ème 
révision AI) le droit à une rente d’invalidité prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1er LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire. 
6. D’après l’art. 28 al. 2bis LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 
décembre 2007 (art. 28a al. 2 dès le 1er janvier 2008), l’invalidité des assurés qui 
n’exercent pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils 
en entreprennent une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de 
l’incapacité à accomplir leurs travaux habituels. 
Les assurés majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints 
dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu’ils 
en exercent une sont réputés invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs 
travaux habituels (art. 8 al. 3 LPGA et 5 al. 1 LAI). Par travaux habituels, il faut 
entendre notamment l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation des enfants ainsi 
que toute activité artistique ou d’utilité publique (cf. art. 27 1ère phrase RAI). Selon 
l’art. 4 al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident. 
Le Tribunal fédéral des assurances a eu l’occasion de préciser les critères qui 
permettent de définir le caractère raisonnablement exigible de l’exercice d’une 
activité lucrative au sens de l’art. 5 al. 1er LAI. D’après ces critères, il convient 
d’examiner ce que ferait l’assuré dans les mêmes circonstances s’il n’était pas 
atteint dans sa santé (ATF 117 V 195 consid. 3b). Pour les assurés travaillant dans 
le ménage, il faut tenir compte de la situation familiale, sociale et professionnelle, 


 
 
 
 
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ainsi que des tâches d’éducation et de soins à l’égard des enfants, de l’âge, des 
aptitudes professionnelles, de la formation, des affinités et des talents personnels. 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de la situation 
telle qu’elle s’est développée jusqu’au moment où l’administration a pris sa 
décision, encore que, pour admettre l’éventualité selon laquelle l’assuré aurait 
exercé une activité lucrative s’il avait été en bonne santé, il faut que la force 
probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le 
degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 396 consid. 3.3, 125 V 150 
consid. 2c et les références). 
7. En l’espèce, il ressort du dossier que l’assurée, née en mai 1953, n’a jamais exercé 
d’activité lucrative que ce soit au Kosovo ou en Suisse. D’après ses déclarations à 
l’OCAI au mois de février 2007, elle n’en aurait pas non plus entrepris si elle avait 
été en bonne santé. 
8. D’après la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-
invalidité, c’est la méthode spécifique de comparaison des types d’activité qui 
s’applique pour évaluer l’invalidité des personnes qui n’exercent pas d’activité 
lucrative (CIIAI, p. 63 ss, ch. 3079ss). L’administration procède alors, 
conformément à l’art. 27 RAI à une enquête sur les activités ménagères et fixe 
l’empêchement dans chacune des activités habituelles. 
9. Or, l’OCAI n'a pas examiné l’invalidité de l’assurée d’après la méthode spécifique 
de comparaison des types d’activité, soit en établissant une enquête ménagère. 
10. Il sera ainsi déterminé ci-après, si l’OCAI pouvait, en se fondant uniquement sur les 
rapports médicaux au dossier, se prononcer sur le degré d’invalidité de l’assurée 
sans procéder à une enquête ménagère. 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 


 
 
 
 
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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
12. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 


 
 
 
 
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de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
13. En l’espèce, l’assurée a été soumise à une expertise rhumatologique et à un examen 
psychiatrique par un médecin du SMR. 
13.1. Le rapport d’expertise rhumatologique du 19 novembre 2007 se fonde sur une 
anamnèse familiale, médicale et socio-professionnelle, sur le dossier radiologique 
de l’assurée ainsi que sur ses plaintes. L’examen clinique est complet et a 
notamment porté sur les atteintes du rachis cervical et dorsolombaire, des hanches 
et des genoux. Les diagnostics ont été clairement posés. Suite à une appréciation du 
cas, l’expert a conclu que l’assurée présentait une entière capacité de travail tout en 
précisant ses limitations fonctionnelles. Son rapport ne contient pas de jugement de 
valeur permettant de remettre en cause son bien-fondé. Il présente ainsi valeur 
probante au sens de la jurisprudence, ce que l’assurée ne conteste du reste pas. 
Les médecins du Département de Médecine communautaire et de Premier Recours 
des HUG ont examiné l’assurée et ont posé des diagnostics similaires à ceux 
retenus par l’expert rhumatologue tout en attestant de limitations fonctionnelles un 
plus importantes ainsi que d’une capacité de travail de 50% uniquement. Ces 
rapports ne mettent cependant pas en exergue d’éléments, qui n’auraient pas été 
pris en considération par l’expert et susceptibles de remettre en cause ses 
conclusions. 
Les conclusion du rapport d’expertise seront ainsi retenues. 
13.2. Le rapport psychiatrique établi par le Dr E__________ du SMR en date du 22 
février 2008 est, quant à lui, basé sur une anamnèse familiale, professionnelle, 
psychosociale et psychiatrique et sur les plaintes de l’assurée. L’examinateur a posé 
un diagnostic précis et a explicité pour quelles raisons elle ne présentait ni 
d’incapacité de travail ni de limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique. Les 
conclusions sont bien motivées et le rapport ne contient ni contradictions ni indices 
permettant de remettre en cause son bien-fondé, de sorte qu’il a pleine valeur 
probante. 
13.3. Par conséquent, eu égard à l’expertise rhumatologique et audit examen SMR, la 
capacité de travail de l’assurée doit être considérée comme entière dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques. 
13.4. Il y a lieu de préciser qu’au vu de la valeur probante de ces rapports portant sur 
l’état de santé somatique et psychique de l’assurée, une mesure d’instruction 
complémentaire, telle qu’une expertise rhumato-psychiatrique, n’est pas nécessaire. 
14. Toutefois, quand bien même la capacité de travail de l’assurée doit être considérée 
comme entière d’un point de vue somatique, il est établi que l’assurée présente des 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles concernant le port de charges de plus de 10 kilogrammes, 
les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, la marche prolongée, 
principalement la montée et la descente des escaliers de façon répétitive et les 
travaux accroupis. 
De telles limitations ont vraisemblablement des conséquences sur les activités que 
l’assurée est susceptible d’effectuer dans la sphère ménagère. On peut imaginer que 
l’assurée doit, par exemple, éprouver des difficultés dans l’entretien de son 
logement ou pour effectuer ses courses. 
15. Il y a lieu de souligner que, d’après la jurisprudence, l’empêchement d’accomplir 
les travaux habituels est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas 
particulier (VSI 2001, p. 158, consid. 3c ; ATFA non publié du 6 septembre 2004, 
I 249/04, consid. 5.1.1). 
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en 
règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements 
dans l’accomplissement des travaux habituels (cf. ATF 128 V 93). 
Les assurés qui s’occupent du ménage doivent satisfaire à l’obligation de réduire le 
dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c et les références) en répartissant mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents), et en recourant, dans une mesure habituelle, à l’aide des membres de sa 
famille. Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité dans les travaux habituels, 
l’aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce 
qu’on peut attendre de celles-ci, si la personne assurée n’est pas atteinte dans sa 
santé (ATFA non publiés du 8 novembre 1993, I 407/92 et du 11 août 2003, 
I 681/02). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille 
raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait 
s’attendre à ne recevoir aucune prestation d’assurance. Le cas échéant, il peut en 
résulter une image déformée de l’état de santé réel de la personne assurée (voir 
également MEYER-BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 
Zurich 1997, p. 222). 
16. En l’espèce, il apparaît qu’il ne peut pas être précisément déterminé quelles 
activités habituelles l’assurée peut ou non effectuer au regard de ses limitations 
fonctionnelles. 
En outre, certes l’assurée a-t-elle une obligation de réduire son dommage en 
recourant notamment à l’aide des membres de sa famille, toutefois, il ressort du 
dossier que son époux, faisant ménage commun avec elle, est au bénéfice d’une 
rente entière de l’assurance-invalidité pour de multiples troubles, qui n’ont pas été 
décrits par l’OCAI et qu’on ne connaît pas non plus l’état de santé de la fille de 
l’assurée qui vit également avec elle. 


 
 
 
 
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Il ne saurait ainsi être conclu sur le degré d’invalidité de l’assurée, sans connaître 
plus précisément son aptitude à effectuer ses tâches habituelles et sans 
renseignements complémentaires concernant les membres de sa famille. 
Par conséquent, l’OCAI ne saurait se contenter des examens médicaux effectués 
pour déterminer le degré d’invalidité de l’assurée dans la sphère ménagère, mais 
devait, comme le prévoit la législation fédérale, la CIAII ainsi que la jurisprudence, 
évaluer la capacité de l’assurée à effectuer ses tâches habituelles en appliquant la 
méthode spécifique de comparaison des types d’activité et en procédant à une 
enquête ménagère (art. 28 al. 2bis aLAI et 28a al. 2 LAI). 
Au demeurant, l’OCAI a cité deux arrêts du Tribunal fédéral (ATFA non publié I 
735/04 du 17 janvier 2006 et I 257/04 du 17 mars 2005) dans le cadre desquels les 
résultats des enquêtes ménagères avaient été confirmées. L’OCAI a ainsi souhaité y 
assimiler le cas d’espèce, afin d’en déduire que le degré d’invalidité de l’assurée 
serait inférieur à 40% dans les travaux habituels. L’OCAI perd toutefois de vue que 
la capacité de l’assurée à effectuer ses activités habituelles doit être évaluée en 
fonction des circonstances concrètes du cas d’espèce et non en comparant son cas à 
d’autres cas déjà jugés, de sorte que l’OCAI ne pouvait faire l’impasse sur 
l’enquête ménagère, celle-ci permettant d’établir avec exactitude son degré 
d’invalidité dans ses travaux habituels. 
Par voie de conséquence, la capacité de l’assurée à effectuer ses activités 
habituelles ne saurait être déterminée en l’état du dossier, de sorte que la cause sera 
renvoyée à l’OCAI, afin qu’il mette en œuvre une enquête ménagère et qu’il rende 
une nouvelle décision. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, en ce sens que le dossier est renvoyé à l’OCAI pour 
complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision. 
3. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OCAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le