ge_gerichte · ATAS/1641/2009 · 2009-12-15 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick 
MONNEY , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1506/2009 
ATAS/1641/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 15 décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur C_________, domicilié à MEYRIN 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur C_________ (ci-après le recourant), né en 1948, est au bénéfice d'une 
maîtrise fédérale de mécanicien-outilleur. Il a travaillé en qualité d'enseignant 
auprès de X_________, depuis 1976, et a été mis au bénéfice d'une retraite partielle 
à 50% depuis la rentrée scolaire 2006. 
2. Opéré d'un canal lombaire étroit au mois de décembre 2006, diagnostiqué en été 
2006, le recourant est en totale incapacité de travail depuis le 15 mars 2006. Il 
souffre également d'une hernie discale et d'une gonarthrose droite, avec 
répercussion sur la capacité de travail ; s'y ajoutent des lombalgies et sciatiques 
itératives, ainsi qu'un état dépressif réactionnel toutefois guéri dans le courant de 
l'année 2006, selon les rapports médicaux des Drs L_________, neurochirurgien et 
M_________, médecin général FMH des mois de mai et juillet 2007. 
3. En raison de ses pathologies, le recourant a déposé auprès de l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) une 
demande de prestations d'assurance invalidité, en mai 2007, visant à l'octroi d'une 
rente. Il y expose que le métier d'enseignant devient de plus en plus difficile, et sa 
santé de plus en plus fragile, ce qui a justifié sa demande de préretraite partielle. 
4. Selon le questionnaire pour employeur, du mois de mai 2007, le recourant a 
travaillé à 100% depuis le 1er septembre 1976, soit à raison de 22-24 heures 
d'enseignement par semaine, puis à 50% depuis le 1er septembre 2006. Son salaire 
mensuel en 2006 était de 11'143 fr. 90, fois 12, auquel s'ajoute une prime de fidélité 
de 10'787 fr. 50, et une prime pour 30 ans d'activité de 2'000 fr.. 
5. L'OAI a diligenté une expertise médicale du recourant, effectuée par le Dr 
N_________, spécialiste FMH en rhumatologie, médecine interne et médecine 
manuelle. Dans son rapport du 19 juin 2008, l'expert procède à l'anamnèse 
complète du recourant, décrit les plaintes, puis procède aux constatations objectives 
sur le plan général puis ostéo-articulaire. Sur la base de ces constatations, du 
dossier ainsi que des examens médicaux, l'expert pose comme diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail des lombopygialgies récurrentes chroniques 
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, des cervico-brachialgies sans signe 
radiculaire irritatif ou déficitaire, et un syndrome du tunnel carpien gauche ; s'y 
ajoute, sans répercussion sur la capacité de travail, des gonalgies, un status postcure 
du tunnel carpien en mai 2008, un syndrome WPW stabilisé, et un status post état 
dépressif réactionnel sévère en mars et août 2006, actuellement en rémission. À ce 
propos, l'expert relève dans l'anamnèse la survenance d'un nouvel état dépressif 
majeur en août 2007 avec préoccupation anxieuse morbide, idées de mort passive, 
sentiment de ruines, anhédonie, perte pondérale avec troubles du sommeil. 


 
 
 
 
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S'agissant de la capacité de travail, l'expert indique qu'elle est de 100%, à partir du 
mois de juin 2007, du point de vue rhumatologique. Il précise toutefois qu'est 
survenu alors un épisode dépressif, considéré comme en rémission par le médecin 
traitant en janvier 2008. Il indique que la capacité de travail est totale dans l'activité 
d'enseignant dans une école professionnelle, dans la mesure où il n'y a pas selon lui 
de contre-indications rhumatologiques. Les limitations fonctionnelles sont une 
limitation des mouvements en antéversion, le port de charges de plus de cinq kilos, 
les longs déplacements de plus d'une demi-heure à pied ou en véhicule, la montée 
ou la descente de plus de deux étages d'escaliers. La capacité de travail a été réduite 
depuis le mois de mars 2005 en raison de l'apparition d'un état dépressif 
réactionnel, récidivant en août 2006, puis en juin 2007, entre-temps le recourant a 
subi une laminectomie en décembre 2006. 
6. Par décision du 3 avril 2009, l'OAI a mis le recourant au bénéfice d'une rente 
entière d'invalidité du 1er mars 2007 au 31 août 2007. 
7. Dans son recours du 27 avril 2009, le recourant sollicite une nouvelle analyse de la 
situation, dans la mesure où il est enseignant dans une classe technique, qui ne lui 
permet pas de ne pas être en pleine forme. Or il a récupéré une partie de sa 
mobilité, mais il a encore des douleurs dans le mouvement et doit faire attention à 
ses postures ainsi qu'à la gestion des temps de récupération. Avec deux dépressions, 
une opération du dos, une opération à chaque main, des problèmes aux genoux et 
aux cervicales, il a de la peine à rester longtemps debout, longtemps assis, 
longtemps couché. Il a également de la difficulté à gérer des situations de vie, car il 
est fragile psychologiquement. 
8. Dans sa réponse du 27 mai 2009, l'OAI conclut au rejet du recours en se référant 
aux conclusions de l'expertise. 
9. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est 
tenue le 16 juin 2009. 
À cette occasion, le recourant a expliqué ce qui suit : 
« J'ai demandé une préretraite partielle effectivement parce que j'avais mal, mais je 
n'ai pas invoqué de motifs de santé auprès de mon employeur, de sorte que je n'ai 
pas été contacté par le médecin conseil de la CIA. Aujourd'hui en revanche je lui ai 
signalé mes démarches envers l'AI et la CIA attend le résultat de cette procédure. 
J'ai en revanche été reçu par le médecin conseil de l'Etat à trois ou quatre reprises. 
J'explique que j'avais une activité double en ce sens que j'avais 12 heures 
d'enseignement à l'école de mécanique et que j'étais chef de fabrication à raison de 
10 heures de décharge (en réalité 18 heures de présence), équivalent à 22 heures 
d'enseignement par semaine, soit un temps plein. Je m'attendais à ce que mon 50% 
soit réparti de la même façon, or, il n'en a rien été, le DIP a souhaité que j'enseigne 
à un taux de 50%. En raison de mes problèmes de santé, l'activité variée était 


 
 
 
 
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possible à 50%, mais pas l'enseignement à ce même taux. J'ai également eu un 
conflit avec un collègue, j'ai subi du mobbing. Pour toutes ces raisons, je n'ai pas pu 
reprendre le travail en date du 13 mars 2006, j'ai souffert d'une grave dépression, 
qui s'est améliorée progressivement, je me sentais mieux durant l'été, puis j'ai 
souffert de la jambe, je pouvais à peine marcher, le Dr L_________ m'a opéré avec 
succès au mois de décembre 2006. Je confirme par conséquent que mon état 
physique s'est amélioré au printemps 2007, mais je signale que mes problèmes de 
dos persistent, et que j'ai besoin d'une mise en route le matin d'une heure à une 
heure et demie. Cela étant, en août 2007, j'ai vécu à nouveau un grave épisode 
dépressif, déclenché par de fortes angoisses qui ont justifié une consultation en 
urgence. Je suis resté 2 mois prostré dans un fauteuil. Toute reprise de travail était 
par conséquent exclue. 
Mon état de santé psychique s'est certes amélioré progressivement, comme le relève 
d'ailleurs le Dr M_________, je reste toutefois fragile psychologiquement, alors 
que j'ai toujours assumé beaucoup de responsabilités et d'activités tant 
professionnelles que militaires, je supporte mal à présent le stress, j'ai du mal à 
gérer les difficultés et les émotions. Je prends un médicament antidépresseur, le 
DEROXA, depuis le mois d'août 2007 et vraisemblablement jusqu'à la fin de cette 
année, tous les jours. J'ai un suivi régulier chez le Dr M_________, à raison d'une 
consultation tous les 2 mois, et je l'appelle en cas de difficulté. Si mon épouse 
n'avait pas été présente, le Dr M_________ m'aurait hospitalisé en été 2007, je 
précise que mon épouse est infirmière. 
J'explique que je ne me verrais plus devant une classe, cela peut paraître incroyable 
car j'ai beaucoup aimé enseigner. L'enseignement en mécanique est toutefois 
particulier, d'une part les cours ont lieu de 08h.00 à 17h.00 avec une pause à midi, 
et non de 45 minutes en 45 minutes comme dans les autres matières, d'autre part 
parce que le prof. de mécanique est un peu comme un contremaître : il doit montrer 
l'exemple en permanence, aux fins d'enseigner, par conséquent il porte des charges, 
se met à genoux, etc. Il n'est pas possible comme dans certains autres cours 
d'alterner les positions assise/debout. Avec ces jeunes de 17 ans environ, il faut être 
à 110%, c'est question sur question. On ne peut pas se permettre de rater une 
démonstration, on doit être performant, on travaille d'ailleurs sur des machines très 
coûteuses et très pointues dont on oublie, ne serait-ce que durant la pause d'été, 
assez rapidement la procédure. Je ne me sens donc plus à la hauteur ni 
physiquement, ni psychologiquement. Il faut savoir qu'on est très vite jugé par les 
élèves, et pas tendrement. ». 
10. Sur quoi, le Tribunal a ordonné l'ouverture des enquêtes et a procédé à l'audition du 
Dr M_________, en qualité de témoin, le 25 août prochain. Le témoin a déclaré ce 
qui suit : 


 
 
 
 
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« Je suis le médecin traitant du recourant depuis 1996. Vous mentionnez les 
conclusions de l’expert rhumatologue, je confirme, au vu de mon dossier, 
l’amélioration de l’état de santé sur le plan rhumatologique dès juin 2007, malgré 
l’apparition de douleurs à un genou. Nous avions prévu un retour au travail au mois 
de septembre 2007. Je confirme donc une pleine capacité de travail dès l’été 2007, 
en théorie, s’agissant d’un enseignant, en tout cas dans un poste permettant 
l’alternance des positions. Compte tenu de l’emploi un peu particulier du recourant, 
je dirais que ce retour au travail ne se serait pas fait sans difficulté. 
S’agissant de l’état dépressif dont a souffert le recourant, vous me donnez lecture 
de ses déclarations en audience le 16 juin 2009, page 2, paragraphes 1 à 3, je les 
confirme. Je confirme en particulier qu’en été 2007, mon patient souffrait d’une 
série de symptômes propres à la dépression majeure, tels que trouble du sommeil, 
thymie désespérée, sentiment de ruine, absence de plaisir dans les activités 
habituelles, idées de mort passive, trouble de la concentration, perte de l’élan vital. 
J’aurais effectivement envisagé une hospitalisation de type volontaire si mon 
patient n’avait pas été soutenu par son épouse. Il s’agissait d’une récidive d’état 
dépressif, nous avons mis en place un traitement prévu sur une durée de deux ans. 
En été 2007, la capacité de travail était nulle. En octobre, elle était améliorée, je 
dirais qu’à partir du mois de novembre 2007, l’état dépressif peut être qualifié 
d’état en rémission. 
Le recourant a précisé, pour sa part qu’après la rémission de la dépression, il avait 
souffert dès novembre 2007 d’un syndrome du tunnel carpien aux deux mains, qui a 
justifié deux opérations successives, en mai 2008 et en juillet 2008. De ce fait, il 
n’était à nouveau plus capable de travailler compte tenu de la spécificité de son 
travail. L’opération supprimait les douleurs et la cicatrisation était rapide mais pour 
retrouver l’usage des mains, cela est très long, il lui avait fallu près d’une année 
pour pouvoir faire à nouveau usage correctement d’un marteau. Il a confirmé, pour 
le surplus, que la décision de la CIA était provisoire, et dépendait du sort de la 
présente procédure. ». 
11. Comme convenu en audience avec les parties, le Tribunal de céans a sollicité du 
SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ (ci-après 
SMR) qu'il se prononce à nouveau sur la base des éléments collectés lors de 
l'instruction. 
12. Dans son courrier du 18 septembre 2009, le SMR indique, s'agissant du tunnel 
carpien, que les recommandations habituelles sont, après une telle opération, 
d'éviter impérativement les manœuvres de force, mais qu'il est recommandé au 
patient de se servir le plus normalement possible de sa main. Dans une activité de 
force pure, il y a donc une incapacité de travail au maximum de deux mois. Il 
considère que le genre d'activité lourde pouvait parfaitement être effectuée par les 
élèves du recourant. Par ailleurs, aucune complication opératoire n'est alléguée qui 


 
 
 
 
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justifierait une année entière d'incapacité de travail de ce fait. Le SMR indique ne 
pas pouvoir se prononcer plus précisément en l'absence d'un descriptif précis de 
l'activité du recourant, et indique que seul un spécialiste en réadaptation serait à 
même de déterminer les éventuelles limitations fonctionnelles dans l'activité 
d'enseignant chez X_________. S'agissant de l'état dépressif, une aggravation s'est 
produite, d'une durée de quatre mois. 
13. Par écriture du 15 octobre 2009, l'OAI indique que l'aggravation de l'état dépressif 
n'entraîne pas d'incapacité de travail durable car elle constitue une nouvelle 
affection survenue plus de 30 jours après la fin de l'empêchement dû à l'atteinte 
physique. Pour le surplus il n'est pas possible d'admettre, en l'absence d'autre 
précision sur la spécificité des tâches du métier du recourant que "les limitations 
fonctionnelles seraient incompatibles avec son état de santé", il n'a pas été démontré 
que les activités de pure force et le port de charges ne pouvaient pas être assumés 
par les élèves. L'OAI sollicite la production d'un cahier des charges ou descriptifs 
de fonction détaillée. 
14. Par écriture du 11 novembre 2009, le recourant indique qu'il est difficile d'accepter 
un rapport établi sur dossier. Il considère que l'instruction a plutôt permis d'établir 
ses allégations. S'agissant du tunnel carpien, il reconnaît que les opérations ne sont 
pas invalidantes à long terme mais relève que, selon la plupart des indications 
médicales, trois mois doivent être observés entre deux interventions et il faut six 
mois pour retrouver l'usage complet de ses mains, selon le document annexé 
(PERSOMED 2007, chirurgie du canal carpien). Enfin, mettre à contribution les 
élèves pour le seconder ne peut être que ponctuel et ne saurait s'inscrire dans le 
temps, car trouver des élèves prêts à accepter une telle responsabilité est tout 
simplement irréaliste à l'heure actuelle. 
15. Par courrier du 4 décembre 2009, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; 
RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56 et ss LPGA. 
3. Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant et, préalablement, sur sa 
capacité de travail. 
4. On rappellera tout d'abord qu'est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou 
partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
66,2/3% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart 
de rente s’il est invalide à 40% au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, 
d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au 
moins. 
En outre, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date à laquelle l'assuré a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une 
année sans interruption notable (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI). En cas d'allocation 
d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a 
al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette disposition, si 
la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré 
s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, 
tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 
5. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 


 
 
 
 
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(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les 
art. 113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans 
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 
opinion médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est 
ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais 
son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a). Ainsi, lorsqu'au stade de la procédure administrative, 
une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste 
reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi 
qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret 
ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). S’agissant 
de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Enfin, il faut relever que dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, 
l'administration et le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations 
de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales 
relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable 
de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose 
notamment, selon le TF, mais pas uniquement, lorsque l'expert atteste une 
limitation de la capacité de travail fondée sur le diagnostic de troubles 
somatoformes douloureux. Ainsi, il appartient aux autorités administratives et 
judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de 
l'incapacité de travail prend en considération également des éléments étrangers à 
l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont 
pas pertinents du point de vue des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a ; 
VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de 


 
 
 
 
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travail est justifiée par les critères juridiques déterminants, énumérés ci-dessus 
(cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.5). 
6. En l'espèce, l'OAI a accordé une rente entière au recourant du 1er mars 2007 au 
31 août 2007, ce qui signifie qu'il a considéré que l'incapacité de travail datait du 
1er mars 2006 et avait pris fin au mois de juin 2007. La date du début de 
l'incapacité de travail doit être confirmée, et n'est par ailleurs pas contestée. Le droit 
à la rente prend donc bien effet, au vu des règles susmentionnées, au 1er mars 2007. 
En revanche, le Tribunal constate que c'est à tort que l'OAI a retenu une pleine 
capacité de travail à partir du mois de juin 2007. 
Certes, l'expertise du Dr N_________ revêt une pleine valeur probante, au vu des 
critères jurisprudentiels rappelés ci-dessus. C'est ainsi que la conclusion de l'expert 
selon laquelle, d'un point de vue uniquement rhumatologique, la capacité de travail 
était entière à partir du mois de juin 2007, dans une activité adaptée, peut-être 
confirmée. Mais l'expert dit davantage. Il dit d'une part que des problèmes de 
dépression majeure sont survenus en août 2007, et ont empêché la reprise de travail 
envisagée par le médecin traitant. Il dit, d'autre part, que la capacité de travail est 
totale dans la profession d'enseignant dans une école professionnelle, "dans la 
mesure où il n'y a pas selon lui de contre-indications rhumatologiques", et il indique 
que les limitations fonctionnelles sont, notamment, une limitation des mouvements 
en antéversion et le port de charges de plus de cinq kilos. 
S'agissant de l'état dépressif, le médecin traitant du recourant a attesté de ce que la 
capacité de travail était entière dès l’été 2007, sur le plan rhumatologique et en 
théorie, s’agissant d’un enseignant, "en tout cas dans un poste permettant 
l’alternance des positions". En revanche, en été 2007, la capacité de travail était 
nulle en raison de la dépression majeure. En octobre, elle s'est améliorée, et à partir 
du mois de novembre 2007, l’état dépressif était en rémission. Cependant s'est 
ajoutée ensuite la problématique du tunnel carpien, pour lequel le recourant a subi 
deux opérations, au mois de mai puis en juillet 2008. Il ressort des enquêtes que les 
douleurs ayant finalement justifié ces opérations sont apparues dans le courant de 
l'automne 2007. S'il n'est pas contestable, comme l'indique le SMR, que la capacité 
de travail soit récupérée, s'agissant des travaux de force, après deux mois, il n'est 
pas contestable non plus que dans ces mêmes travaux de force la capacité de travail 
est nulle avant les opérations. 
Il résulte de ce qui précède que la capacité de travail dans une activité adaptée est à 
nouveau entière à partir du mois de novembre 2007. Compte tenu des trois mois 
durant lesquels l'amélioration doit avoir eu lieu pour qu'il soit mis fin au droit à la 
rente, celui-ci prend fin, concrètement, à la fin du mois de janvier 2008. 
7. Cela ne concerne toutefois que la capacité de travail dans une activité adaptée. Or, 
l'instruction du dossier a permis d'établir que tel n'était pas le cas de l'activité 


 
 
 
 
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concrète déployée par le recourant durant ses heures d'enseignement. Comme 
expliqué par celui-là le professeur de mécanique "est un peu comme un 
contremaître : il doit montrer l'exemple en permanence, aux fins d'enseigner, par 
conséquent il porte des charges, se met à genoux, etc. Il n'est pas possible comme 
dans certains autres cours d'alterner les positions assise/debout. Avec ces jeunes de 
17 ans environ, il faut être à 110%, c'est question sur question". Ainsi, la suggestion 
du SMR de déléguer les travaux de force aux élèves n'est pas réaliste, au-delà d'une 
exception d'un jour d'enseignement durant lequel le recourant souffrirait, par 
hypothèse, d'une douleur l'empêchant momentanément de faire les démonstrations. 
Les explications du recourant concernant son travail ont permis également de 
constater que celui-ci exige précisément des positions et des travaux de force dont 
l'expert a dit qu'ils constituaient des limitations fonctionnelles, et dont le SMR 
admet qu'ils ne sont pas possibles immédiatement après une opération du tunnel 
carpien et durant deux mois. Il en résulte que pour la période postérieure au mois de 
janvier 2008, l'OAI devra procéder à une nouvelle évaluation du taux d'invalidité du 
recourant. 
8. On rappellera à l'attention du recourant que pour évaluer le taux d'invalidité, le 
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). En principe, chez les assurés actifs, le 
degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour 
cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé 
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du 
travail équilibré. 
La comparaison des revenus s'effectue en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la 
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Il doit être évalué de manière aussi 
concrète que possible si bien qu'il convient, en règle général, de se référer au 
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des salaires intervenue jusqu'au moment du prononcé de la décision 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), 1997, 
p. 205 et 206). 


 
 
 
 
A/1506/2009 
- 11/12 -
Pour déterminer le revenu que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré 
en dépit de son atteinte à la santé (revenu d'invalide), il doit être tenu compte avant 
tout de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la 
santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement 
exigible - la jurisprudence admet la possibilité de se référer aux données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ESS) 
publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATFA du 21 juillet 2005, I 654/04, 
consid 5, ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 323 consid. 3b/bb). Dans ce cas, on réduira le montant des salaires 
ressortant de ces données en fonction des empêchements propres à la personne de 
l'invalide, tels que le handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la 
catégorie d'autorisation de séjour ou le taux d'occupation (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées de 
manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas 
particulier, et s'échelonnent entre 10% et 25% au maximum. 
Dans ce cadre, l'OAI pourra se procurer le cahier des charges précis de l'activité du 
recourant. Toutefois, le Tribunal a d'ores et déjà constaté qu'elle ne peut être 
considérée comme une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il y aura 
lieu de déterminer quelle activité adaptée aurait pu exercer le recourant à partir du 
mois de février 2008, puis de procéder à la comparaison des gains, au besoin au 
moyen des statistiques. Ainsi, pour la période postérieure au mois de février 2008, 
une nouvelle décision de rente devra être rendue. 
9. En l'état, le recours sera admis, et la décision de l'OAI annulée en tant qu'elle met 
fin à la rente entière au 31 août 2007. Il sera constaté que le droit à la rente entière 
va en tout cas jusqu'à la fin du mois de janvier 2008. Pour la période postérieure, 
une nouvelle instruction devrait être effectuée par l'administration. 
 
 


 
 
 
 
A/1506/2009 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, et annule la décision du 3 avril 2009. 
3. Dit que le recourant doit être mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité jusqu'à 
la fin du mois de janvier 2008 en tout cas. 
4. Invite l'OAI à procéder à une nouvelle instruction pour la période postérieure à 
janvier 2008. 
5. L'y condamne en tant que de besoin. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OAI. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le