ge_gerichte · ACJC/705/2026 · 2026-04-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 avril 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10371/2023 
ACJC/705/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 23 AVRIL 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mai 2025 et intimé sur 
appel joint, représenté par Me Sara PEREZ, avocate, PBM AVOCATS SA, boulevard 
Georges-Favon 26, case postale 48, 1211 Genève 8, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée et appelante sur appel joint, 
représentée par Me Sandra FIVIAN, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5997/2025 du 14 mai 2025, reçu le lendemain par les parties, 
le Tribunal de première instance a notamment prononcé le divorce des époux 
A______ et B______ (chiffre 1 du dispositif), attribué à celle-ci le domicile 
conjugal (ch. 2) et la garde des mineures C______ et D______ (ch. 3), réservé à 
A______ un droit de visite devant s'exercer d'entente avec celles-ci (ch. 5), 
condamné ce dernier à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales et/ou d'études et complément horloger non compris, 950 fr. 
pour l'entretien de chacune de ses filles mineures, C______ et D______, jusqu'à 
leur majorité, voire au-delà aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (ch. 6), donné 
acte à A______ de son engagement à verser en mains de B______ 788 fr. 25 par 
mois pour l'entretien de leur fille majeure, E______, jusqu'à l'âge de sa retraite 
(ch. 7), condamné le précité à verser à B______ 6'736 fr. 35 à titre de liquidation 
du régime matrimonial (ch. 10) donné acte à celle-ci de ce qu'elle renonçait à 
toute contribution à son entretien dès le 1er janvier 2024 (ch. 11), ordonné le 
partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant 
le mariage à raison de deux tiers en faveur de A______ et d'un tiers en faveur de 
B______ et ordonné, en conséquence, à la Caisse de pensions paritaire de 
F______ SA et de sociétés affiliées de transférer 167'063 fr. 70, intérêts 
compensatoires en sus depuis le 17 mai 2023, par débit du compte de A______ 
(AVS 1______) sur le compte de B______ (AVS 2______) auprès de la 
Fondation de libre passage de la G______ (ch. 12). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., compensés avec l'avance 
fournie par A______ et répartis par moitié entre les parties, dispensé 
provisoirement B______ du paiement de sa part, celle-ci étant au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, ordonné la restitution de 1'500 fr. en faveur de A______ 
(ch. 13), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 15). 
B. 
a. Par acte expédié le 16 juin 2025 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation du chiffre 6 de son dispositif. 
Cela fait, il a conclu à ce que la Cour le condamne à verser en mains de B______, 
par mois et d'avance, allocations familiales et/ou d'études et complément horloger 
non compris, 580 fr. 70 pour l'entretien de C______ et 691 fr. 15 pour celui de 
D______ jusqu'à sa retraite, puis les éventuelles rentes pour enfant qu'il percevra 
dès le mois suivant l'âge légal de sa retraite, les frais judiciaires devant être 
partagés par moitié entre les parties et une indemnité pour les honoraires de son 
conseil devant lui être allouée. Subsidiairement, il a sollicité le renvoi de la cause 
au Tribunal pour nouvelle décision. 


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Il a produit des pièces nouvelles, soit un extrait du site internet des CFF, ainsi 
qu'un courrier de l'Administration fiscale du 3 juin 2025. 
b. Dans sa réponse du 2 octobre 2025, déposée dans le délai imparti, B______ a 
conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et formé appel 
joint, sollicitant l'annulation des chiffres 6 et 12 du dispositif du jugement 
entrepris. Cela fait, elle a conclu à ce que la Cour condamne le précité à lui verser, 
par mois et d'avance, allocations familiales et/ou d'études et complément horloger 
non compris, 1'031 fr. pour l'entretien de C______ et 1'141 fr. pour celui de 
D______, ordonne le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par les parties durant le mariage, constate que le montant à partager à 
ce titre s'élève à 616'913 fr. 25, ordonne en conséquence à la Caisse de pensions 
paritaire de F______ SA et de sociétés affiliées de transférer 308'215 fr. 90, 
intérêts compensatoires en sus depuis le 17 mai 2023, par débit du compte de 
A______ sur son compte auprès de la Fondation de libre passage de la G______ 
et statue sur le sort des dépens. 
S'agissant des contributions dues à l'entretien de ses filles mineures, B______ a 
contesté le montant retenu par le Tribunal à titre de part à l'excédent revenant à 
celles-ci. 
Elle a produit une pièce nouvelle, soit un courrier du Dr H______, psychiatre, 
adressé le 1er juillet 2025 à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité. 
c. Dans sa réplique et réponse sur appel joint, A______ a persisté dans ses 
précédentes conclusions et conclu à l'irrecevabilité de cet appel joint pour défaut 
de motivation en tant qu'il vise l'annulation du chiffre 6 du dispositif du jugement 
entrepris et, au surplus, à son rejet, les frais judiciaires d'appel joint devant être 
mis à la charge de B______. Subsidiairement, il a conclu au rejet de l'appel joint. 
Il a produit une pièce nouvelle concernant la scolarité de sa fille D______. 
d. Dans sa duplique et réplique sur appel joint, B______ a persisté dans ses 
conclusions et produit des pièces nouvelles concernant la situation scolaire de 
D______. 
 
e. Dans sa duplique sur appel joint, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
f. Le 22 janvier 2026, B______ s'est encore déterminée et a produit une pièce 
nouvelle concernant la scolarité de D______. 
 
g. Le 5 février 2026, A______ a informé la Cour de ce qu'il n'avait pas de 
déterminations complémentaires à déposer. 
 
h. Par avis du greffe de la Cour du 6 février 2026, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 


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C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 
 
a. A______, né le ______ 1961, et B______, née le ______ 1986, se sont mariés 
le ______ 2005 à I______ (GE), sans conclure de contrat de mariage. 
 
Ils sont les parents de trois filles, E______, née le ______ 2006, C______, née le 
______ 2008, et D______, née le ______ 2009. 
 
A______ est également le père d'un fils né d'une précédente union. 
 
b. En août 2018, les parties ont pris à bail un logement dans une coopérative 
d'habitations, pour lequel A______ a souscrit 60 parts sociales nominatives pour 
un montant de 15'000 fr., financé au moyen de ses avoirs de prévoyance 
professionnelle (somme prélevée le 6 août 2018). 
 
c. Par jugement JTPI/13370/2020 du 2 novembre 2020, rendu sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a notamment autorisé les parties à 
vivre séparées, donné acte à A______ de son engagement à verser en mains de 
B______ 515 fr. par mois pour l'entretien de chacune de ses filles, allocations 
familiales non comprises, dès le 1er novembre 2020, ainsi que 1'500 fr. par mois à 
compter de cette date pour son entretien. 
 
d. Par acte du 17 mai 2023, B______ a formé une demande unilatérale en divorce, 
concluant notamment à ce que le Tribunal dise que A______ devait contribuer 
mensuellement à son entretien à hauteur de 1'500 fr. jusqu'en décembre 2023 
inclus, condamne ce dernier à lui verser, à titre de contribution à l'entretien de 
chacune de leurs filles, par mois et d'avance, allocations familiales et/ou d'études 
et complément horloger non compris, 800 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans, puis 950 fr. 
jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études ou de formation régulières et 
suivies, et ordonne le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés durant le mariage. 
 
Elle a notamment allégué que les parties avaient adopté une organisation familiale 
traditionnelle en ce sens qu'elle ne travaillait pas pour s'occuper des enfants et que 
A______ assumait l'entier de l'entretien de la famille. Elle avait débuté une 
formation en octobre 2022 et chercherait ensuite un emploi à temps partiel. 
 
e. Lors de l'audience du Tribunal du 21 septembre 2023, les parties se sont 
exprimées sur la prise en charge de leurs filles. 
 
f. Dans son rapport du 5 février 2024, le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale a préconisé le maintien de l'autorité 
parentale conjointe et l'attribution de la garde des mineures à la mère, un droit de 
visite en faveur du père devant être exercé d'entente avec ses filles. 


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g. Dans sa réponse, A______ a notamment conclu, en dernier lieu, à ce que le 
Tribunal dise et constate qu'aucune contribution d'entretien n'était due entre les 
parties dès le 1er janvier 2024, lui donne acte de son engagement à verser en mains 
de B______, par mois et d'avance, allocations familiales et/ou d'études et 
complément horloger non compris, 788 fr. 25 pour l'entretien de E______, 
787 fr. 65 pour celui de C______ et 794 fr. 40 pour l'entretien de D______ jusqu'à 
sa retraite, puis les sommes qu'il percevrait à titre de rentes pour enfant, et renonce 
au partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage. 
Il a notamment fait valoir que compte tenu de la différence d'âge entre les parties, 
soit 25 ans, il ne se justifiait pas de partager leurs avoirs de prévoyance 
professionnelle. 
h. Le 1er juillet 2024, B______ s'est déterminée sur cette écriture, contestant 
notamment le fait qu'elle bénéficierait d'une longue période après le divorce pour 
se constituer une prévoyance professionnelle suffisante. 
i. Lors de l'audience du 19 septembre 2024, B______ a déclaré avoir été licenciée 
de l'emploi dans le nettoyage qu'elle occupait depuis juillet 2023 et ne pas avoir 
entrepris de démarches pour trouver un nouvel emploi, en raison d'une incapacité 
totale de travail. Elle était aidée par l'Hospice général. Elle a modifié sa 
conclusion relative à sa contribution d'entretien en ce sens que la suppression de 
celle-ci devait intervenir à l'entrée en force du jugement. 
A______ a déclaré que son véhicule était nécessaire à l'exercice de sa profession 
pour se rendre à son lieu de travail dès 6h00 ou plus tôt et lorsqu'il travaillait de 
nuit, ainsi que cinq ou six fois par an à la succursale de son employeur sise à 
J______ (BE). Il utilisait également son véhicule pour rendre visite à son fils, 
lequel vivait dans cette ville. Il avait contracté une dette d'entretien à l'égard de ce 
dernier, qu'il remboursait à hauteur de 50 fr. par mois. 
j. Lors de l'audience du 3 octobre 2024, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions, sur quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante: 
 
a. A______ travaille pour F______ SA et perçoit un revenu mensuel net de 
7'678 fr. 
 
En 2022, il a conclu un arrangement de paiement avec l'Administration fiscale, à 
teneur duquel il s'acquitte de 200 fr. par mois à titre d'arriérés d'impôts pour les 
années 2020 à 2025, ce qui ressort du courrier de ce service du 3 juin 2025. En 
2023, ses acomptes d'impôts ICC et IFD se sont montés à 649 fr. 65. 


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En 2023, il remboursait des dettes de cartes de crédit à hauteur de 343 fr. 50 par 
mois. 
 
Il a allégué que ses frais de véhicule (leasing, assurance et essence) s'élevaient à 
1'200 fr. par mois. Seuls ses frais de leasing ont été démontrés à hauteur de 
634 fr. 20 par mois, étant relevé que le contrat y afférent se termine fin mars 2026. 
 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 3'345 fr. 35, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer 
(925 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (473 fr. + 12 fr. 20), ses 
frais médicaux non remboursés (71 fr. 95), de téléphonie (93 fr. 20), de transport 
(70 fr.) et sa charge fiscale (estimée à 500 fr.). Le Tribunal a écarté les frais 
afférents à son véhicule, au motif qu'il n'avait pas démontré la nécessité de celui-ci 
à l'exercice de son activité professionnelle. Le remboursement de ses dettes ne 
devait pas non plus être pris en compte, celles-ci devant céder le pas à son 
obligation d'entretien envers ses filles mineures, d'autant plus qu'il n'avait pas 
démontré qu'elles auraient été contractées durant la vie commune pour le bénéfice 
de la famille. 
 
Au 30 avril 2023, ses avoirs de prévoyance professionnelle s'élevaient à 
605'455 fr. 10 auprès de la Caisse de pensions paritaire de F______ SA et de 
sociétés affiliées, dont à déduire 103'782 fr. 55 accumulés avant le mariage des 
parties. Par courrier du 18 janvier 2024, ladite caisse a précisé que le montant 
mensuel de la rente de A______ serait de 3'604 fr. en cas d'absence de partage de 
ses avoirs de prévoyance professionnelle, 1'802 fr. en cas de partage par moitié et 
2'703 fr. en cas de partage à raison de 75% en sa faveur. La rente pour enfant 
correspondrait à 20% de la rente perçue et serait allouée jusqu'à l'âge de 20 ans ou 
au plus tard 25 ans en cas d'études ou de formation. 
 
b. B______ n'a pas terminé sa formation débutée avant le mariage des parties, en 
parallèle de laquelle elle effectuait des heures de ménage pour financer ses études. 
En octobre 2022, elle a débuté une formation dans le domaine de l'horlogerie pour 
laquelle elle n'a pas obtenu de diplôme. En juillet 2023, elle a repris une activité à 
temps partiel dans le domaine du nettoyage, pour un revenu mensuel net de l'ordre 
de 2'300 fr.; elle a été licenciée pour le 31 mars 2024. 
 
Elle a été en incapacité totale de travail pour cause de maladie du 10 au 
30 novembre 2023, du 11 au 31 mars 2024 et du 1er mai au 30 juin 2024, à teneur 
des certificats médicaux établis par le Dr H______. 
Elle a allégué avoir déposé une demande auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité. Par courrier non signé du 1er juillet 2025 adressé audit office, le 
Dr H______ a expliqué que B______ était en incapacité totale de travail et 
souffrait d'un "état dépressif majeur persistant sans signes psychotiques" et de 
"troubles de la personnalité, émotionnellement labile à traits obsessionnels". Une 


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tentative de formation préprofessionnelle pouvait être aménagée au vu de son âge 
dans les six prochains mois, mais sans garantie de succès. 
 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 2'504 fr. 35, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), son loyer 
(573 fr., soit 50% de 1'856 fr. - 703 fr. 86 d'allocations logement), ses primes 
d'assurance-maladie LAMal et LCA (365 fr. 05 subside déduit + 11 fr. 40), ses 
frais médicaux non remboursés (105 fr. 45), sa prime d'assurance RC/ménage 
(28 fr. 60) et ses frais de transport (70 fr.). 
Elle dispose d'avoirs de libre passage d'un montant de 240 fr. 70. 
 
c. E______ est actuellement âgée de 19 ans. 
 
Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 898 fr. 60, comprenant son entretien 
de base selon les normes OP (600 fr.), sa participation au loyer de sa mère 
(191 fr. 30), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (0 fr. compte tenu du 
subside + 19 fr. 90), ses frais médicaux non remboursés (7 fr. 45) et de téléphonie 
(79 fr. 95). 
 
Elle est déscolarisée et ne perçoit plus d'allocations d'études. 
 
d. C______ est actuellement âgée de 17 ans. 
Le Tribunal a arrêté le coût de son entretien mensuel à 401 fr., après déduction des 
allocations d'études en 415 fr. et d'un complément horloger en 82 fr. 50, composé 
de son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sa participation au loyer de 
sa mère (191 fr. 30), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (0 fr. compte 
tenu du subside + 19 fr. 90), ses frais médicaux non remboursés (7 fr. 35) et de 
téléphonie (79 fr. 95). 
 
e. D______ est actuellement âgée de 16 ans. 
 
Le Tribunal a arrêté le coût de son entretien mensuel à 511 fr. 45, après déduction 
des allocations d'études en 311 fr. et d'un complément horloger en 82 fr. 50, 
composé de son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sa participation 
au loyer de sa mère (191 fr. 30), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA 
(0 fr. compte tenu du subside + 19 fr. 90), ses frais médicaux non remboursés 
(13 fr. 80) et de téléphonie (79 fr. 95). 
E. 
Dans le jugement entrepris, sur les points litigieux en appel, le Tribunal a 
considéré que A______ devait assumer l'entier de l'entretien de ses filles. Il 
disposait d'un solde mensuel de 4'332 fr. 65 (7'678 fr. de revenus - 3'345 fr. 35 de 
charges). Après couverture de l'entretien de ces dernières, son solde mensuel 
résiduel s'élevait à 2'521 fr. 60 (4'332 fr. 65 - 898 fr. 60 - 401 fr. - 511 fr. 45). 
Seules les mineures C______ et D______ pouvaient prétendre à une part de cet 


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excédent, lequel devait être réparti à raison de 50% pour A______ et 25% pour 
chacune d'elles, soit 630 fr. 
Les contributions d'entretien pour C______ et D______ devaient donc être fixées 
"à la somme demandée de 950 fr. chacune" jusqu'à leur majorité voire au-delà en 
cas d'études ou de formation appropriées. S'agissant de la période postérieure à 
l'âge légal de la retraite de A______, le dossier ne contenait pas d'éléments 
permettant de déterminer ses futures rentes ni celles dévolues à ses filles. Ce 
dernier devrait donc agir en modification du jugement de divorce pour 
éventuellement adapter les contributions d'entretien. Pour le surplus, il lui était 
donné acte de son engagement à contribuer à l'entretien de E______ à hauteur de 
788 fr. 25 par mois jusqu'à sa retraite. 
Les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par A______ et B______ 
s'élevaient respectivement à 501'672 fr. 55 (605'455 fr. 10 - 103'782 fr. 55) et 
240 fr. 70. Compte tenu de leur différence d'âge, ces avoirs devaient être partagés 
à raison d'un tiers pour cette dernière (167'063 fr. 70) et de deux tiers pour 
A______. En effet, ce dernier était proche de l'âge de la retraite, alors que 
B______ disposait encore de 25 ans pour se constituer une prévoyance 
professionnelle, étant relevé qu'elle n'avait pas allégué ni produit de document 
détaillant la maladie dont elle souffrirait. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur la question du partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les parties durant le mariage, ainsi que sur 
l'entretien de leurs filles mineures, soit une affaire de nature pécuniaire, dont la 
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. au vu des conclusions des parties 
(art. 92 al. 2 CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
1.2 Déposé dans le délai utile (art. 142 al. 3 et 311 CPC) et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable. 
Il en va de même de l'appel joint, formé dans la réponse à l'appel principal 
(art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC) et des écritures subséquentes des parties (art. 316 
al. 2 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_120/2019 du 21 août 2019 consid. 2.2 et 
5A_174/2016 du 25 mai 2016 consid. 3.2). 
Par souci de simplification, A______ sera désigné ci-après comme l'appelant et 
B______ comme l'intimée. 


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1.3 Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'intimée a suffisamment motivé 
son appel joint (art. 311 CPC) s'agissant des montants arrêtés pour l'entretien de 
leurs filles mineures, en particulier en critiquant la limitation de leur part à 
l'excédent opérée par le premier juge, selon elle, sans justification. 
 
Par ailleurs, l'intimée a expressément conclu au déboutement de l'appelant de 
toutes ses conclusions, de sorte qu'elle s'est opposée aux conclusions de ce dernier 
concernant les pensions dues. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 
CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne la contribution d'entretien des mineures (art. 55 al. 2, 58 al. 2 
et 296 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur 
ce point (art. 296 al. 3 CPC). 
La maxime des débats et le principe de disposition sont, en revanche, applicables 
à la question relative au partage de la prévoyance professionnelle traitée en 
seconde instance (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC; ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 10.1). 
3. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
L'intimée a également modifié ses conclusions relatives aux montants des 
contributions d'entretien litigieuses. 
3.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC). 
3.1.2 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si 
les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent, en effet, pas en considération dans ce cadre 
(REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, 
n° 26 ad art. 317 CPC). 


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3.2.1 En l'occurrence, l'ensemble des pièces nouvelles produites par les parties est 
recevable, ainsi que les faits s'y rapportant, ceux-ci concernant leurs situations 
personnelles et financières, lesquelles sont susceptibles d'influencer les 
contributions d'entretien litigieuses, ou la scolarité d'une des mineures. 
3.2.2 En appel, l'intimée a amplifié ses conclusions concernant les pensions 
litigieuses. Ces conclusions ont été formulées avant la mise en délibération de la 
cause en appel et sont soumises à la maxime d'office, de sorte qu'elles sont 
recevables, indépendamment de la réalisation des conditions posées par l'art. 317 
al. 2 CPC. 
4. 
Les parties contestent les montants arrêtés par le Tribunal à titre de contributions 
dues à l'entretien de leurs filles mineures. Ils reprochent, en substance, au Tribunal 
d'avoir mal apprécié la situation financière de l'appelant et la répartition de 
l'excédent de ce dernier. 
 
4.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
 
L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 
Les rentes d'assurances sociales et les autres prestations destinées à l'entretien de 
l'enfant qui reviennent à la personne tenue de pourvoir à son entretien doivent être 
payées en sus de la contribution d'entretien, sauf décision contraire du juge 
(art. 285a al. 2 CC). Il s'agit notamment des rentes pour enfants selon les art. 35 de 
la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) et 25 de la loi fédérale sur la 
prévoyance professionnelle, vieillesse et survivants (LPP). Destinées à l'entretien 
de l'enfant, ces rentes ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu du 
parent qui les reçoit, mais sont retranchées du coût de l'entretien de l'enfant 
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_730/2020 du 21 juin 2021 consid. 5.3.2.2.4). 
Lorsque les rentes d'assurances sociales ou les autres prestations reviennent par la 
suite au père ou à la mère en raison de son âge ou de son invalidité et en 
remplacement du revenu d'une activité, le montant de la contribution d'entretien 
versée jusqu'alors est réduit d'office en conséquence (art. 285a al. 3 CC). 
L'art. 285a al. 3 CC permet de faire l'économie d'une procédure formelle en 
modification de la contribution d'entretien (ATF 145 V 154 consid. 4.2.2.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.2). Le 


- 11/20 - 
 
C/10371/2023 
montant de la contribution d'entretien est réduit ex lege à concurrence de la rente 
désormais perçue par l'enfant. Si la rente excède le montant de la pension 
alimentaire qui était versée à l'enfant, la pension est ramenée à zéro 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 2019, n° 1405). 
 
4.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre 
part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné 
(entretien convenable). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 
excédent est réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par 
adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la 
situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 
en charge de l'enfant et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 
consid. 7). L'enfant majeur ne participe pas à l'excédent (ATF 147 III 265 
consid. 7.3). 
 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2025, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les frais 
médicaux non pris en charge par une assurance, les frais de logement, les frais de 
transports nécessaires à l'exercice d'une profession et, pour les enfants, les frais de 
garde par des tiers, les frais de transports publics ainsi que les frais scolaires 
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 
 
Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les 
postes suivants entrent généralement dans cette catégorie: les impôts, les forfaits 
de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation financière (plutôt 
que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances 
favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les 
dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Les frais de véhicule 
peuvent également s'ajouter aux charges des parties même s'ils ne sont pas 
strictement indispensables (arrêts du Tribunal fédéral 5A_6/2023 du 10 août 2023 
consid. 7 et 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). Chez les enfants, il peut 
être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts et des primes d'assurance-


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C/10371/2023 
maladie complémentaire. En revanche, sont exclus les autres postes tels que les 
voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent. 
Toutes les autres particularités du cas d'espèce doivent également être appréciées 
au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Une dette peut être prise en considération lorsque l'amortissement a déjà été 
effectué régulièrement pendant la vie commune et que la dette a été contractée 
pour le bénéfice de la famille dans le but d'en assurer l'entretien, décidée en 
commun, ou que les époux en sont débiteurs solidaires (ATF 127 III 289 
consid. 2a/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_440/2022 du 14 juillet 2023 
consid. 3.1; 5A_979/2021 du 2 août 2022 consid. 4.2.1; 5A_127/2021 du 
1er octobre 2021 consid. 4.3.3 et 5A_102/2019 du 12 décembre 2019 
consid. 3.2.1). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2). 
4.1.3 Le juge du divorce détermine le moment à partir duquel la contribution 
d'entretien est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement 
de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre 
moment (ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 
23 août 2017 consid. 11.1). 
 
4.2.1 En l'espèce, compte tenu de la situation financière des parties, le premier 
juge a fait application de la méthode du minimum vital selon le droit de la famille 
pour établir leurs charges respectives, ainsi que celles des mineures, ce qui est 
correct et n'est pas remis en cause. 
 
4.2.2 Les revenus de l'appelant s'élèvent à 7'678 fr. nets par mois, ce qui n'est pas 
non plus contesté. 
 
Concernant ses charges mensuelles, l'appelant fait, à juste titre, grief au premier 
juge de ne pas avoir pris en compte ses frais de véhicule. En effet, au vu de 
l'application du minimum vital du droit de la famille, ces frais peuvent être 
comptabilisés même s'ils ne sont pas nécessaires à l'exercice de son activité 
professionnelle. Le montant démontré à ce titre par l'appelant se monte à 634 fr. 
par mois et correspond à ses frais de leasing. Celui-ci est toutefois élevé, étant au 
surplus relevé que son contrat de leasing se termine fin mars 2026. L'appelant n'a 
pas produit de titres concernant ses frais d'assurance et d'impôt, ce qui lui était 
pourtant aisé. Il n'a pas non plus établi ses frais d'essence allégués à hauteur de 
430 fr. par mois, ce qui paraît, en tout état, excessif. Ainsi, le montant raisonnable 
de 300 fr. sera comptabilisé dans son budget à titre de frais de véhicule. 


- 13/20 - 
 
C/10371/2023 
 
S'agissant de sa charge fiscale, le premier juge a estimé celle-ci à environ 500 fr. 
par mois, ce qui n'est pas critiquable, compte tenu des contributions d'entretien 
fixées ci-après (cf. consid. 4.2.3 infra) et des déductions usuelles à faire valoir, 
telles les primes d'assurance-maladie ou encore les frais médicaux non remboursés 
(estimation selon la calculette mise à disposition par l'Administration fiscale 
cantonale). 
 
L'appelant a établi devoir s'acquitter d'arriérés d'impôt à hauteur de 200 fr. par 
mois pour les années 2020 à 2025. Les parties vivent séparément, à tout le moins, 
depuis le prononcé du jugement JTPI/13370/2020 du 2 novembre 2020 rendu sur 
mesures protectrices de l'union conjugale. Elles n'ont toutefois pas allégué à partir 
de quelle année elles ont été taxées de manière séparée par l'Administration 
fiscale. Il n'est ainsi pas exclu que lesdits arriérés concernent, en partie, la taxation 
commune des parties. Il se justifie donc de prendre en compte le remboursement 
de cette dette dans le budget de l'appelant, étant relevé que l'entier des besoins des 
filles des parties est couvert. En revanche, l'appelant n'a pas établi devoir encore 
s'acquitter de 50 fr. par mois à titre d'arriérés de contribution d'entretien pour son 
fils issu d'une précédente union et qui est donc forcément majeur. Le dossier ne 
contient aucune information sur la situation de ce dernier. Cette somme ne sera 
donc pas prise en compte dans le budget de l'appelant. Ce dernier n'a pas non plus 
établi que ses dettes de cartes de crédit, contractées en 2023, soit après la 
séparation des parties, auraient bénéficié à la famille, en particulier à l'entretien de 
ses filles. Aucun montant ne sera donc retenu à ce titre. 
 
Pour le surplus, les autres charges mensuelles de l'appelant, telles que fixées par le 
premier juge, ne sont pas contestées par les parties, de sorte qu'elles seront 
confirmées. 
 
Ses charges mensuelles se montent ainsi à 3'775 fr., comprenant son entretien de 
base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer (925 fr.), ses primes d'assurance-
maladie LAMal et LCA (473 fr. + 12 fr.), ses frais médicaux non remboursés 
(72 fr.), de téléphonie (93 fr.), de véhicule (300 fr.), sa charge fiscale (500 fr.) et le 
remboursement de ses arriérés d'impôt (200 fr.). 
 
L'appelant bénéficie donc d'un solde disponible mensuel de l'ordre de 3'900 fr. 
(montant arrondi de 7'678 fr. de revenus - 3'775 fr. de charges). 
 
4.2.3 L'appelant ne conteste pas devoir assumer l'entier des besoins mensuels de 
ses filles mineures, l'intimée n'ayant pas de capacité contributive. 
 
Ces besoins, tels qu'arrêtés par le premier juge, ne sont pas remis en cause par les 
parties et correspondent aux pièces du dossier, de sorte qu'ils seront confirmés, 
soit à hauteur de 401 fr. pour C______ et 511 fr. pour D______, après déduction 
des allocations familiales ou d'études et du complément horloger. 


- 14/20 - 
 
C/10371/2023 
 
Après couverture des besoins de ses filles mineures, l'appelant dispose d'un solde 
mensuel résiduel de 2'988 fr. (3'900 fr. - 401 fr. - 511 fr.), soit un montant 
suffisant pour assumer la contribution non contestée à l'entretien de sa fille 
majeure, E______, à hauteur de 788 fr. par mois. L'appelant bénéficie encore d'un 
excédent d'environ 2'190 fr. (montant arrondi de 2'988 fr. - 788 fr.), lequel, 
conformément à la jurisprudence, doit être réparti à raison de ¼ en faveur de 
chacune de ses filles mineures (547 fr.) et de la moitié en sa faveur (1'095 fr.). 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne se justifie pas de s'écarter de cette 
répartition. En effet, contrairement à ce qu'il soutient, sa part à l'excédent est 
suffisante pour s'acquitter du remboursement des dettes non comptabilisées dans 
son budget, soit à hauteur de 363 fr. par mois selon ses allégations. 
 
L'appelant sera ainsi condamné à contribuer mensuellement à l'entretien de ses 
filles mineures à hauteur des montants arrondis de 940 fr. pour C______ (401 fr. + 
547 fr. = 948 fr.) et 1'050 fr. pour D______ (511 fr. + 547 fr. = 1'058 fr.). Dès que 
l'appelant aura atteint l'âge légal de la retraite, soit à partir d'octobre 2026, ces 
montants seront dus sous déduction des rentes qu'il percevra pour ces dernières et 
qui devront être reversées, tant qu'elles seront mineures, en mains de l'intimée. 
 
Le premier juge n'a pas explicitement fixé le dies a quo de ces contributions 
d'entretien. Lorsque le dispositif est muet à cet égard, le dies a quo est au jour de 
l'entrée en force du jugement de divorce. Compte tenu du prononcé des mesures 
protectrices de l'union conjugale, qui demeurent applicables pendant la procédure 
de divorce à défaut de mesures provisionnelles requises tendant à la modification 
des contributions d'entretien, il n'y a pas lieu de s'écarter de ce principe. Lesdites 
contributions seront donc dues dès l'entrée en force de la présente décision. 
 
Partant, le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il sera à 
nouveau statué sur ce point dans le sens qui précède. 
5. 
L'intimée reproche au Tribunal - de manière suffisamment motivée contrairement 
à ce que soutient l'appelant - de ne pas avoir partagé par moitié les avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage. 
 
5.1.1 En vertu des art. 122 et 123 CC, les prétentions de prévoyance 
professionnelle acquises durant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure 
de divorce, y compris les versements anticipés effectués pour la propriété du 
logement, sont en principe partagées par moitié entre les époux. 
Selon l'art. 124b al. 2 CC, le juge peut attribuer moins de la moitié de la prestation 
de sortie au conjoint créancier ou n'en attribue aucune pour de justes motifs. C'est 
le cas en particulier lorsque le partage par moitié s'avère inéquitable en raison de 
la liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique des époux 
après le divorce (ch. 1) ou en raison des besoins de prévoyance de chacun des 
époux, compte tenu notamment de leur différence d'âge (ch. 2). 


- 15/20 - 
 
C/10371/2023 
Cette disposition doit être appliquée de manière restrictive, afin d'éviter que le 
principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance soit vidé de son contenu 
(ATF 146 III 56 consid. 5.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2023 du 
29 octobre 2024 consid. 4.2). Toute inégalité consécutive au partage par moitié ou 
persistant après le partage par moitié ne constitue pas forcément un juste motif au 
sens de l'art. 124b al. 2 CC. Les proportions du partage ne doivent toutefois pas 
être inéquitables. L'iniquité se mesure à l'aune des besoins de prévoyance 
professionnelle de l'un et de l'autre conjoint. Le partage est donc inéquitable 
lorsque l'un des époux subit des désavantages flagrants par rapport à l'autre 
conjoint (ATF 145 III 56 consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_469/2023 du 
13 décembre 2023 consid. 5.1). Une simple inégalité résultant du partage n'est en 
revanche pas suffisante. Le partage des prestations de sortie n'a en effet pas pour 
but d'assurer un niveau de vie semblable aux ex-conjoints, par opposition à ce qui 
prévaut en matière d'entretien après le divorce (PICHONNAZ, Commentaire romand 
CC 1, 2023, n° 28 ad art. 124b CC). 
 
Comme le législateur l'a expressément souligné à l'art. 124b al. 2 ch. 2 CC, il peut 
être justifié de déroger au principe du partage par moitié lorsqu'il existe une 
grande différence d'âge entre les époux, afin de tenir compte de la situation du 
conjoint qui, du fait d'un âge plus avancé et de la progressivité des cotisations, a 
accumulé des prétentions de prévoyance beaucoup plus importantes durant le 
mariage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2023 du 29 octobre 2024 
consid. 4.2.2). Dans le cadre des travaux parlementaires, cette différence d'âge a 
été illustrée en prenant l'exemple de conjoints ayant au moins vingt années d'écart 
entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 
consid. 6.3.2; BO CN 2015 p. 761). La doctrine situe elle aussi la différence d'âge 
pertinente aux alentours de vingt ans (STOUDMANN, Le divorce en pratique, 2023, 
p. 623; JUNGO/GRÜTTER, in FamKommentar Scheidung, 2017, n° 16 ad art. 124b 
CC, selon qui une différence d'âge de dix ans peut aussi être prise en compte 
lorsque l'un des époux est proche de la retraite (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 6.3.2). 
 
Sous l'angle des besoins de prévoyance, le partage est inéquitable lorsque l'un des 
époux subit des désavantages flagrants par rapport à l'autre conjoint, de sorte 
qu'une exception au partage par moitié en raison de la différence d'âge ne peut être 
admise que si les époux ont des revenus et des perspectives de prestations de 
vieillesse futures comparables. Les besoins de prévoyance des conjoints sont des 
faits futurs ou hypothétiques, qui doivent être rendus vraisemblables sur la base de 
faits passés, ce qui a trait à l'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_483/2023 précité consid. 4.2.2). 
 
Le juge dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation dans l'application 
de l'art. 124b CC (ATF 145 III 56 consid. 5.1 et 6; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_483/2023 précité consid. 4.3). 


- 16/20 - 
 
C/10371/2023 
 
5.1.2 Le versement anticipé reçu de l'institution de prévoyance et investi dans un 
bien immobilier pendant le mariage est considéré comme une prestation de libre 
passage et doit être - sauf réglementation différente du juge du divorce - partagé 
lors du divorce conformément à l'art. 122 CC (art. 30c al. 6 LPP; art. 331e al. 6 
CO; ATF 137 III 49 consid. 3.2.3). Pour déterminer le montant de la prestation de 
sortie à partager, il faut donc ajouter le montant du versement anticipé, qui 
conserve sa valeur nominale jusqu'à la demande en divorce, seuls étant toutefois 
pris en considération les montants qui font l'objet, au moment du divorce, d'une 
obligation de remboursement au sens de l'art. 30d LPP (ATF 137 V 440 
consid. 3.5; 137 III 49 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_405/2018 du 
27 février 2019 consid. 4.2). 
 
Dans la mesure où les versements anticipés pour la propriété du logement 
demeurent liés au régime de prévoyance, le montant reçu à ce titre n'entre pas 
comme tel dans le patrimoine à partager en cas de liquidation du régime 
matrimonial (Message du Conseil fédéral du 29 mai 2013 concernant la révision 
du Code civil suisse [Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce], 
FF 2013 4341, 4388). Le versement anticipé se rapporte à une expectative et doit 
donc être considéré comme un prêt de l'institution de prévoyance 
(ATF 141 III 145 consid. 4.3.1). En cas de revente du logement en propriété (ou 
lorsque des droits équivalant économiquement à une aliénation sont concédés sur 
le logement en propriété), le montant perçu doit être remboursé à l'institution de 
prévoyance (art. 30c al. 6 LPP; art. 331e al. 8 CO). 
 
5.2 En l'espèce, au jour de leur mariage, l'intimée était âgée de 18 ans et l'appelant 
de 43 ans. Il n'est pas contesté que cette dernière a alors cessé sa formation. 
 
Lors du dépôt de la demande en divorce, les parties étaient respectivement âgées 
de 37 et 61 ans et leurs avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le 
mariage s'élevaient à 240 fr. 70 pour l'intimée et 516'672 fr. 55 pour l'appelant 
[605'455 fr. 10 - 103'782 fr. 55 d'avoirs accumulés avant le mariage auprès de son 
employeur actuel + 15'000 fr. correspondant au versement anticipé du 6 août 2018 
effectué à titre d'encouragement à la propriété du logement (acquisition de parts 
sociales), dans la mesure où les montants versés pour l'acquisition d'un logement 
doivent être intégrés au calcul des avoirs à partager]. Il sied de relever que 
l'appelant demeure titulaire desdites parts sociales - il n'est pas contesté qu'elles 
ont été acquises à son seul nom -, de sorte qu'à la sortie de la coopérative, celui-ci 
pourra se faire rembourser la somme de 15'000 fr. 
 
Cette importante différence entre les avoirs de prévoyance professionnelle des 
parties résulte du fait que celles-ci ont opté pour un partage conventionnel des 
tâches durant leur union, alors même que, vu son jeune âge au moment du 
mariage, l'intimée n'avait pas terminé sa formation. Ainsi, durant le mariage, 
l'appelant a poursuivi l'exercice de son activité lucrative à plein temps, tandis que 


- 17/20 - 
 
C/10371/2023 
l'intimée n'a quasiment pas travaillé. Or, la volonté du législateur est justement de 
rétablir l'égalité entre les conjoints afin d'éviter que celui qui se consacre à la 
tenue du ménage et aux soins des enfants ne soit prétérité sur le plan de sa 
prévoyance professionnelle, comparativement à l'autre conjoint qui, en 
poursuivant son activité lucrative, a continué à cotiser pleinement à son deuxième 
pilier. 
 
Par ailleurs, les perspectives de prévoyance de l'intimée sont incertaines, malgré 
son âge, compte tenu de son état de santé - à teneur du courrier du 1er juillet 2025 
du Dr H______, l'intimée était à cette date en incapacité totale de travail en raison 
"d'un état dépressif majeur persistant", étant relevé que le fait que ce courrier ne 
soit pas signé ne suffit pas à lui nier toute force probante, contrairement à ce que 
soutient l'appelant -, son absence actuelle de formation achevée et sa courte 
expérience professionnelle dans le domaine du nettoyage. Il sera également relevé 
que ses revenus perçus dans ce domaine étaient modestes, si bien qu'ils ne sont 
pas susceptibles de compléter de manière significative ses avoirs de prévoyance si 
elle devait poursuivre une telle activité. Il n'apparaît pas non plus qu'elle 
disposerait d'économies ou d'autres éléments de fortune susceptibles de constituer 
des ressources pérennes pour la retraite. Ainsi, bien qu'elle dispose encore d'une 
vingtaine d'années pour se constituer une prévoyance, rien ne permet d'affirmer 
que celle-ci serait suffisante. Néanmoins, cela ne devrait pas empêcher l'intimée 
de tout mettre en œuvre pour tenter de réintégrer le marché du travail. 
 
L'appelant, qui atteindra très prochainement l'âge de la retraite, a cotisé une 
vingtaine d'années avant le mariage des parties. Les avoirs y afférents ne sont pas 
pris en compte dans les montants mentionnés dans le courrier de la caisse de son 
employeur actuel du 18 janvier 2024, de sorte que ceux-ci ne sont pas 
déterminants. A défaut d'informations suffisantes, le montant de sa rente AVS 
n'est pas non plus déterminable. L'appelant n'a donc pas établi qu'un partage par 
moitié de ses avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage le 
placerait, au moment de la retraite, dans une situation précaire. 
 
Il s'ensuit que la différence d'âge entre les parties ne suffit pas à elle seule pour 
déroger au principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés durant le mariage, lequel apparaît équitable en l'espèce, 
contrairement à ce qu'a retenu le premier juge. Ainsi, l'appelant sera condamné à 
verser à l'intimée 258'215 fr. à ce titre [montant arrondi de (516'672 fr. 55 + 
240 fr. 70) / 2 = 258'456 fr. 60 - 240 fr. 70] et il sera ordonné à l'institution de 
prévoyance de ce dernier de transférer ce montant en faveur du compte de libre 
passage de l'intimée. 
 
Partant, le chiffre 12 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il sera à 
nouveau statué sur ce point dans le sens qui précède. 


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6. 
6.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., à la charge des 
parties pour moitié chacune et n'a pas alloué de dépens. Compte tenu de l'issue et 
de la nature du litige, une modification du jugement entrepris sur ces points ne 
s'impose pas (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 2'000 fr. (art. 30 et 
35 RTFMC) et mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune, compte 
tenu de l'issue et de la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). La part 
incombant à l'appelant sera entièrement compensée avec l'avance de 1'000 fr. qu'il 
a fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée plaidant au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part sera provisoirement supportée par l'Etat 
de Genève, qui pourra en réclamer le remboursement ultérieur aux conditions de 
l'art. 123 CPC. 
 
Pour les mêmes motifs que susmentionnés, il ne sera pas alloué de dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 19/20 - 
 
C/10371/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 juin 2025 par A______ contre le jugement 
JTPI/5997/2025 rendu le 14 mai 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/10371/2023. 
Déclare recevable l'appel joint formé le 2 octobre 2025 par B______ contre ce 
jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 6 et 12 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur 
ces points: 
Condamne A______ à verser en mains de B______, puis en mains de C______ une fois 
la majorité atteinte, par mois et d'avance, dès l'entrée en force du présent arrêt, 
allocations familiales et/ou d'études et complément horloger non compris, 940 fr. pour 
l'entretien de sa fille C______ jusqu'à sa majorité, voire au-delà aux conditions de 
l'art. 277 al. 2 CC, étant précisé qu'à la retraite de A______ ce montant sera dû sous 
déduction de la rente perçue pour cette dernière, laquelle devra être reversée en mains 
de B______ pendant la minorité de C______, puis en mains de cette dernière. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, puis en mains de D______ une fois 
la majorité atteinte dès, par mois et d'avance, dès l'entrée en force du présent arrêt, 
allocations familiales et/ou d'études et complément horloger non compris, 1'050 fr. pour 
l'entretien de sa fille D______ jusqu'à sa majorité, voire au-delà aux conditions de 
l'art. 277 al. 2 CC, étant précisé qu'à la retraite de A______ ce montant sera dû sous 
déduction de la rente perçue pour cette dernière, laquelle devra être reversée en mains 
de B______ pendant la minorité de D______, puis en mains de cette dernière. 
Ordonne le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par 
les parties durant le mariage. 
Ordonne en conséquence à la Caisse de pensions paritaire de F______ SA et de sociétés 
affiliées de transférer 258'215 fr., intérêts compensatoires en sus depuis le 17 mai 2023, 
par débit du compte de A______ (AVS 1______) sur le compte de B______ (AVS 
2______) auprès de la Fondation de libre passage de la G______. 
 


- 20/20 - 
 
C/10371/2023 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune et les compense partiellement avec l'avance de 1'000 fr. versée par A______, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Laisse provisoirement la part des frais judiciaires de B______ à la charge de l'Etat de 
Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.