ge_gerichte · ATA/1079/2024 · 2024-09-10 · fr

Résumé:
 Confirmation d'une décision de refus d'autorisation de séjour et du renvoi subséquent du recourant vers son pays d'origine. Le recourant, qui ne fait plus appel aux prestations d'assistance depuis quelques années, mais fait l'objet d'actes de défaut de biens d'un montant considérable, ne remplit pas les conditions d'une intégration réussie, en tant que sa situation financière demeure fragile, ainsi que l'illustrent l'émission de nouvelles poursuites et d'un nouvel acte de défaut de biens, ainsi que l'existence d'un contrat de travail précaire. Renvoi exigible. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1417/2023-PE 
ATA/1079/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 septembre 2024 
2e section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Marco ROSSI, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
15 février 2024 (JTAPI/126/2024) 


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A/1417/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1977, est ressortissant du Kosovo. 
b. Arrivé en Suisse en 1998, il a déposé une demande d’asile qui a été rejetée en 
2000. Il est reparti au Kosovo. 
c. Revenu en Suisse en janvier 2003, A______ a déposé une nouvelle demande 
d’asile, sur laquelle les autorités compétentes ont refusé d’entrer en matière en 
février 2003. Il a été renvoyé au Kosovo en mars 2003. 
d. Les autorités zurichoises ont prononcé à son encontre une interdiction d’entrée 
en Suisse, valable jusqu’au 11 mars 2006. 
e. En octobre 2005, une entreprise genevoise, radiée du registre du commerce en 
octobre 2012, a requis une autorisation de séjour en sa faveur. L’office cantonal de 
la population et des migrations (ci‑après : OCPM ; auparavant office cantonal de la 
population) a refusé d’entrer en matière sur cette requête et lui a imparti un délai au 
25 janvier 2006 pour quitter la Suisse. 
f. Le 4 avril 2008, A______ a épousé à Genève B______, ressortissante suisse, née 
le ______ 1957. Aucun enfant n’est issu de cette union. 
g. À la suite de ce mariage, l’OCPM lui a délivré une autorisation de séjour au titre 
de regroupement familial, valable jusqu’au 3 avril 2010. 
h. Le 28 octobre 2010, l’OCPM a refusé de renouveler ladite autorisation et a 
imparti à A______ un délai au 15 décembre 2010 pour quitter la Suisse. 
i. Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) le 20 septembre 2011 (JTAPI/1060/2011) et par la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 
20 novembre 2012 (ATA/788/2012). 
j. En avril 2014, l’OCPM a prolongé l’autorisation de séjour d'A______, après la 
reprise de la vie commune des conjoints, jusqu’au 6 février 2015. Ce permis a 
ensuite été renouvelé à deux reprises, la première fois jusqu’au 6 février 2017, la 
seconde fois jusqu’au 6 février 2019. 
k. Le 12 février 2016, l’OCPM a refusé de délivrer une autorisation d’établissement 
à A______ et lui a adressé une mise en garde, relevant qu’il avait bénéficié de 
prestations financières de l’Hospice général (ci-après : l'hospice) du 1er mai 2008 au 
31 octobre 2009 et qu’il en bénéficiait encore depuis le 1er février 2013, le tout pour 
un montant total supérieur à CHF 349’000.-. Il faisait en outre l’objet de nombreux 
actes de défaut de biens pour un montant total supérieur à CHF 90’000.-. Il était de 
plus défavorablement connu des services de police et avait été condamné par la 
justice pénale à deux reprises, en 2006 et 2009, pour des infractions au droit des 
étrangers et à la législation sur la circulation routière. 


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l. Par ordonnance pénale du 6 juin 2017, le Ministère public du canton de Genève 
a condamné A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis 
pendant trois ans, pour incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal. 
m. Le 1er août 2018, A______ a définitivement quitté le domicile conjugal. 
n. Informé de ce fait par B______, l’OCPM a requis divers renseignements pour 
établir la situation d'A______. 
Ce dernier a notamment remis des attestations établies le 6 août 2020 certifiant son 
niveau de français (B1 à l’oral et A1 à l’écrit) et une liste du 14 juin 2020 des 
membres de sa famille (un frère et sa famille ainsi que de nombreux cousins et 
cousines vivaient en Suisse, sa mère et un frère au Kosovo). 
L’OP ainsi que l’hospice ont également produit des pièces concernant la situation 
de l’intéressé. 
B. a. Le 7 décembre 2018, A______ a remis à l'OCPM une demande de 
renouvellement de son autorisation de séjour qui arrivait à échéance le 
6 février 2019. 
b. Par jugement du 27 juin 2022, non contesté, le Tribunal civil de première 
instance a dissous par le divorce l’union conjugale d'A______ et de B______. 
c. Le 30 novembre 2022, l’OCPM a informé A______ de son intention de refuser 
sa demande de renouvellement du titre de séjour. Un délai de trente jours lui a été 
imparti pour se déterminer. 
Il a été notamment retenu qu’il faisait, au 30 novembre 2022, l’objet de poursuites 
pour un montant de CHF 4’427.25 et d’actes de défaut de biens pour un montant de 
CHF 150’487.20 et qu’il avait été, durant son mariage et quelques temps après la 
dissolution, au bénéfice de prestations de l’aide sociale. 
d. Les 14 décembre 2022 et 7 mars 2023, A______ s’est déterminé. 
e. Selon l’attestation du 7 mars 2023 établie par l’hospice, A______ a bénéficié, du 
1er février au 30 avril 2013 et du 1er septembre 2018 au 31 mai 2019, de prestations 
financières. Il n’avait plus de dettes envers cette institution (il en avait encore le 11 
décembre 2019 à raison de CHF 1'826.35, mais plus dès le 17 décembre 2020). 
f. Par décision du 10 mars 2023, l’OCPM a refusé de renouveler le permis de séjour 
d'A______, a prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai au 10 juin 2023 
pour quitter le pays ainsi que le territoire des États membres de l’Union européenne 
et des États associés à Schengen, mesure dont l’exécution apparaissait possible, 
licite et raisonnablement exigible. 
Les conditions du renouvellement de l’autorisation de séjour, au sens de 
l’art. 42 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20), n’étaient pas remplies, l’intéressé ayant quitté le domicile 
conjugal le 1er août 2018 et son divorce ayant été prononcé. 


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A______ ne pouvait se prévaloir de l’art. 50 al. 1 let. LEI, car malgré le fait que la 
vie commune avait duré plus de trois ans, son intégration ne pouvait être qualifiée 
de satisfaisante au sens de l’art. 58a al. 1 LEI. Il faisait l’objet de poursuites et 
d’actes de défaut de biens pour un montant de plus de CHF 185’000.- , ce qui 
démontrait un manque évident de volonté de se conformer aux obligations du droit 
public et privé. Le remboursement de l’intégralité des dettes paraissait difficilement 
réalisable. Il avait allégué vouloir consulter des organismes de soutien dans le but 
d’être aidé pour éponger ses dettes, mais il n’existait aucun plan de remboursement 
ni d’autres éléments laissant entrevoir qu’il essayait de régler sa situation 
financière. Depuis juin 2022, il faisait l’objet de nouvelles poursuites, auxquelles il 
avait fait opposition. Cela démontrait qu’il n’était pas prêt à se conformer à la 
législation suisse. De plus, ses compétences linguistiques en français n’avaient pas 
pu être attestées et il avait été bénéficiaire de l’aide sociale au sein de son couple 
pour un montant de plus de CHF 216’000.-, puis en tant que demandeur individuel 
pour un montant de plus de CHF 25’000.-. Enfin, son casier judiciaire n’était pas 
dépourvu d’inscriptions. 
L’application de l’art. 50 al. 1 let. b LEI, en relation avec l’art 50 al. 2 LEI, devait 
être écartée puisqu’aucune raison majeure ne pouvait être retenue. A______ ne se 
trouvait pas dans une situation de détresse personnelle. Il n’avait pas développé des 
attaches particulières avec la Suisse, la durée de son séjour devait être fortement 
relativisée per rapport aux nombreuses années passées dans son pays natal, ayant 
31 ans lors de son arrivée en avril 2008, et son intégration socio-professionnelle 
n’était nullement exceptionnelle, n’ayant notamment pas acquis des connaissances 
professionnelles ou des qualifications spécifiques telles qu’il ne pourrait plus les 
mettre en pratique au Kosovo, pays dont il maîtrisait la langue et la culture. Il ne 
ressortait pas du dossier que ses conditions d’existence à son retour au Kosovo 
seraient plus difficiles que celles auxquelles devaient faire face ses compatriotes sur 
place. 
C. a. Par acte du 24 avril 2023, A______ a interjeté recours contre cette décision auprès 
du TAPI, concluant à son annulation et au renvoi de son dossier à l’OCPM pour 
que celui lui octroie un titre de séjour. Préalablement, il a requis que l’OCPM verse 
son dossier à la procédure et a sollicité son audition, « sans interprète si nécessaire 
». 
Son épouse ne travaillant pas et son salaire étant limité, ils avaient bénéficié de 
l’aide sociale pendant plusieurs années. Ayant néanmoins toujours eu l’objectif de 
réaliser ses propres revenus et d’être financièrement indépendant, il avait travaillé 
durant des années, même si parfois au bénéfice uniquement de contrats de durée 
limitée ou avec un taux d’activité partiel. Il s’était bien intégré, tant sur le plan 
professionnel que social, comme cela ressortait des attestations et autres documents 
(« très bonnes références professionnelles et sociales ») figurant dans le dossier de 
l’OCPM. Il avait acquis une bonne expérience professionnelle et maîtrisait le 
français. Depuis 2018 et jusqu’à récemment, il avait travaillé sans devoir recourir à 


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l’aide sociale. Le 1er août 2018, après avoir connu plusieurs périodes de séparation 
avec son épouse, qui ne partageait pas les mêmes valeurs, notamment celle du 
travail, il s’était vu contraint de quitter définitivement le domicile conjugal. 
Le 7 décembre 2018, il avait sollicité le renouvellement de son titre de séjour. 
Le 30 novembre 2022, après plusieurs années de silence, l’OCPM lui avait adressé 
un courrier lui faisant part de son intention de refuser le renouvellement de son titre 
de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Le 7 mars 2023, il avait porté à la 
connaissance de l’OCPM les démarches qu’il avait effectuées au début de l’année 
2023, relevé que le loyer de son appartement était élevé et qu’il ne parvenait pas à 
trouver un logement avec un loyer modéré en raison de la crise du logement, que 
plusieurs poursuites avaient parfois été initiées pour une même créance, que son 
unique antécédent pénal était ancien de plus de cinq ans et qu’après de nombreuses 
années passées en Suisse, il lui était impossible de se réintégrer dans son pays 
d’origine, où il ne s’était rendu que de temps à autre pour voir sa mère et où il ne 
disposait d’aucun logement, revenu et contact social ou professionnel. 
Malgré ces explications, l’OCPM avait prononcé la décision querellée alors qu’il 
résidait en Suisse depuis vingt ans, dont quinze au bénéfice d’un titre de séjour, 
qu’il y était fortement attaché, qu’il y avait noué des liens particulièrement étroits, 
qu’il s’était trouvé dans une situation financière difficile (aide sociale et poursuites) 
en raison du choix de vie de son ex-épouse, qui ne partageait pas ses valeurs, raison 
pour lesquelles il avait d’ailleurs divorcé, qu’il respectait la sécurité et l’ordre public 
suisse, qu’il avait une bonne connaissance de la langue française et qu’il avait 
participé, malgré ses difficultés financières, à la vie économique suisse. Il lui serait 
impossible de s’intégrer professionnellement et socialement dans son pays natal 
non pas seulement en raison des difficultés économiques que rencontrait ce pays, 
mais vu ses attaches personnelles avec la Suisse (culture, habitudes 
professionnelles, mentalité, mœurs, etc.) et l’absence d’attaches avec le Kosovo, si 
ce n’était un lien maternel. 
Il a produit quelques pièces à l’appui de ses allégations. 
b. Le 26 mai 2023, A______ a informé le TAPI qu’il avait un nouvel emploi et a 
produit une copie d’un contrat de travail, d’une durée d’environ trois mois, conclu 
le 15 mai 2023 avec C______ AG. Selon ce contrat, son salaire horaire brut s’élevait 
à CHF 34.- plus diverses indemnités (frais de déplacement, de logement et de 
repas). 
c. Le 28 juin 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. Il avait besoin, afin de 
pouvoir se déterminer en toute connaissance de cause, d'une attestation de l’hospice 
démontrant les montants exacts perçus par A______ seul (sans la prise en compte 
de son ex-épouse) ainsi que les périodes correspondantes, les six derniers bulletins 
de salaire, un plan de désendettement établi par un organisme agréé et 
éventuellement des copies de remboursements déjà effectués ainsi qu’un extrait 
individuel du certificat AVS. 


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En l’état du dossier, il maintenait la décision querellée. 
d. Selon l’extrait de l’office cantonal des poursuites (ci-après : OP) du 30 juin 2023, 
A______ faisait l’objet de trois poursuites pour un montant total de CHF 4’715.65 
et de 34 actes de défaut de biens pour un montant total de CHF 154’687.75. 
e. Le 24 juillet 2023, A______ a remis à l'OCPM la plupart des documents sollicités 
et a requis la reconsidération de la décision entreprise. 
f. Le 3 août 2023, il a transmis au TAPI copie de ce courrier et des pièces remises 
à l’OCPM et a sollicité un délai supplémentaire afin de pouvoir fournir un éventuel 
justificatif concernant un plan de désendettement. Il tentait en effet d’obtenir un 
arrangement afin d’assainir sa situation financière. 
Il a fait valoir que l’attestation de l’hospice du 18 juillet 2023 indiquait par erreur, 
concernant l’année 2020, une aide de CHF 187.55 compensée par des ressources 
du même montant. En réalité, il n’avait perçu aucune aide en 2020 ; il était 
indépendant de toute aide sociale depuis le 1er juin 2019. 
Selon les fiches de salaires produites, il a perçu des montants nets de CHF 1’316.95 
en mars 2023, 1’824.65 en avril 2023 et 2’395.87 en mai 2023 (D______) ainsi que 
de CHF 2’370.75 en mai 2023 et 9’344.75 en juin 2023 (C______). Il résulte de 
l’extrait de compte individuel AVS que ses revenus annuels de 2004 à 2022 ont été 
de respectivement CHF 11’656.-, 8’036.-, 2’000.- , 1’000.-, 12’956.-, 58’227.-, 
49’331.-, 42’417.-, 4’688.-, 4’667.-, 6’531.-, 5’277.-, 4’666.-, 5’943.-, 56’576.-, 
41’024.-, 43’412.- et 23’644.-. 
g. Le 21 août 2023, A______ a produit sa fiche de salaire de juillet 2023. Il en 
ressort qu’il a obtenu un salaire net un peu inférieur à CHF 5’000.- , auquel 
s’ajoutait un montant de CHF 4’540.30 à titre d’indemnités des frais de repas, 
d’hôtel et de déplacement. Il n’avait pas encore, malgré plusieurs recherches 
entreprises, obtenu un arrangement de paiement concernant les poursuites et actes 
de défaut de biens dont il faisait l’objet. Il avait néanmoins considérablement assaini 
sa situation financière et avait l’intention de payer ses dettes à l’avenir. 
h. Le 20 septembre 2023, l’OCPM a relevé une amélioration récente de la situation 
financière d'A______, sous l’angle professionnel en particulier. Ce seul élément ne 
lui permettait toutefois pas encore de se déterminer sur la situation économique 
ainsi que son évolution, étant rappelé qu’il faisait l’objet de nombreuses poursuites 
notamment. Afin de clarifier encore quelques points, il souhaitait la production des 
décomptes de salaire émis par D______ pour les mois de juin à septembre 2023 (si 
applicable) et les décomptes pour les mois d’août et septembre 2023 émis par 
C______ AG. Il convenait également de produire une copie du bail à loyer et de la 
police d’assurance maladie. 
A______ disposait d’un revenu mensuel fluctuant, mais totalisant une moyenne 
mensuelle d’environ CHF 1’900.- de mars à mai 2023. Ce montant apparaissait 
modeste pour pouvoir vivre de manière financièrement indépendante à Genève. 
Ainsi, il souhaitait connaître les charges de l'intéressé pendant cette période. 


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i. Le 16 octobre 2023, A______ a transmis des pièces complémentaires au TAPI. 
Depuis le mois de juin 2023, il travaillait exclusivement auprès d’C______ AG et 
non plus pour D______. S’il était vrai que sa situation financière n’avait pas 
toujours été bonne, il n’en demeurait pas moins qu’elle s’était nettement améliorée 
– et de manière stable – les derniers mois, ce qui lui avait permis de reprendre 
spontanément contact avec l’office des poursuites en vue de régler ses dettes. Il 
disposait de revenus lui permettant de pourvoir à son propre entretien et de payer 
progressivement ses dettes. 
À teneur de la fiche de salaire du mois d’août 2023, relative aux semaines 31, 32 et 
33, A______ a perçu un revenu brut de CHF 4’022.95 dont a été déduit un montant 
de CHF 419.95 au titre des cotisations sociales. Il a également perçu des indemnités 
de CHF 4’420.15. Selon la fiche de salaire de septembre 2023, relative à la semaine 
39, l'intéressé a perçu un revenu brut de CHF 1’484.15 dont a été déduit un montant 
de CHF 237.- au titre des cotisations sociales. Il a aussi perçu des indemnités de 
CHF 1’012.60. 
Le loyer mensuel d'A______, tout compris, s’élève à CHF 2’100.- et sa prime 
d’assurance-maladie (pour 2023) à CHF 536.70. 
j. Par jugement du 15 février 2024, le TAPI a rejeté le recours. 
A______ ne pouvait plus déduire un droit de séjour fondé sur son mariage avec 
B______, dans la mesure où celui-ci avait été dissous par jugement du 27 juin 2022. 
Bien que leur union conjugale ait duré plus de trois ans, il ne pouvait pas non plus 
se prévaloir des conditions légales requises pour bénéficier d'une prolongation de 
son séjour en Suisse. 
Il avait perçu des prestations de l'hospice pendant plusieurs périodes entre 2009 et 
2019, faisait l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens pour des montants 
considérables, étant relevé que ceux-ci avaient encore augmenté entre novembre 
2022 et juin 2023, et n'avait fourni aucun plan de remboursement ou autre élément 
laissant apparaître qu'il serait en mesure de s'acquitter des sommes en cause. Son 
activité auprès d'C______ ne correspondait pas à un plein temps et son revenu 
effectif connaissait d'importantes variations. Même pour un plein temps, environ la 
moitié du montant versé correspondait à des indemnités, soit des montants qu'il 
devait dépenser de manière contrainte pour exercer son activité, de sorte qu'il ne 
pouvait l'utiliser pour rembourser ses dettes. Le solde demeurait objectivement 
modeste. En l'absence de nouvelles fiches de salaire et de contrat de travail en cours 
de validité, il ne pouvait être retenu qu'il était encore actif professionnellement. 
Même si ses connaissances linguistiques satisfaisaient aux conditions légales, il 
n'avait ni prétendu ni démontré avoir participé à la vie associative ou sociale suisse. 
Il n'avait en conséquence pas démontré une intégration réussie. 
La poursuite du séjour en Suisse d'A______ ne s'imposait pas pour des raisons 
personnelles majeures. Il n'alléguait en effet pas avoir fait l'objet de violences 
conjugales ou que son mariage avait été conclu en violation de sa libre volonté. Sa 


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réintégration au Kosovo n'était pas gravement compromise. Il n'expliquait pas de 
manière circonstanciée pour quels motifs celle-ci pourrait lui poser des problèmes 
d'une gravité supérieure à ceux auxquels étaient confrontés ses compatriotes restés 
sur place. Arrivé en Suisse l'âge de 31 ans, il avait passé son enfance, son 
adolescence et une partie de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, de sorte qu'il 
en maîtrisait manifestement la langue, les us et coutumes. Sa mère et son frère y 
séjournaient et il pouvait vraisemblablement compter sur leur soutien. L'intégration 
en Suisse ne pouvait être considérée comme si profonde et irréversible qu'un retour 
au Kosovo constituait un déracinement complet. 
D. a. Par acte du 18 mars 2024, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative contre ce jugement, concluant à son annulation et à ce qu'il soit dit 
qu'il avait droit au renouvellement de son permis d'établissement. 
La durée de son union conjugale avec son ex-épouse, supérieure à trois ans, étant 
acquise, le TAPI avait considéré à tort qu'il ne remplissait pas les conditions 
requises pour la poursuite de son séjour en Suisse. Il n'avait plus eu recours à l'aide 
sociale depuis mai 2019. Au sujet des poursuites et actes de défauts de bien, il 
rappelait avoir spontanément repris contact avec l'OP, comme cela ressortait d'une 
liste de pièces à fournir établie par cet office le 13 septembre 2023. Pour les raisons 
indépendantes de sa volonté, aucune saisie de salaire n'avait été ordonnée par cet 
office. Le TAPI ne pouvait ainsi lui reprocher de ne pas avoir payé les poursuites 
dont il faisait l'objet. 
Il avait considérablement et durablement assaini sa situation financière, dans la 
mesure où il bénéficiait de revenus stables depuis neuf mois, soit depuis juin 2023. 
Certes, il ne travaillait parfois pas à temps plein et une partie de son revenu 
correspondait à un défraiement, il n'en demeurait pas moins que son salaire lui 
permettait de pourvoir à son entretien de manière correcte, soit notamment au 
paiement de son loyer et de ses primes d'assurance-maladie. 
Le reproche selon lequel il n'avait pas participé à la vie associative ou sociale en 
Suisse n'était pas justifié. Il rappelait à ce propos que ses efforts avaient été 
concentrés, durant les dernières années, sur les recherches d'emploi susceptibles de 
lui permettre de disposer d'un revenu, ce qu'il était parvenu à obtenir alors que son 
permis d'établissement était échu depuis des années au vu de la lenteur du traitement 
de son dossier par l'OCPM. L'emploi qu'il avait « sécurisé » comportait des 
déplacements importants à travers la Suisse, ce qui expliquait les défraiements 
versés par son employeur. Il ne pouvait être exigé de lui qu'il participât à une vie 
associative et sociale, en dehors de ses activités professionnelles. 
Au vu de ce qui précédait, il était bien intégré en Suisse, contrairement aux 
conclusions du TAPI. 
S'il était vrai qu'il ne s'était pas plaint de violences conjugales ou d'un mariage 
conclu contre sa volonté, le TAPI avait retenu à tort que sa réintégration au Kosovo 
ne lui poserait pas de problèmes d'une gravité supérieure à ceux auxquels étaient 


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confrontés ses compatriotes restés sur place. L'autorité précédente avait omis de 
considérer que non seulement il résidait en Suisse depuis 21 ans, dont seize au 
bénéfice d'un titre de séjour, mais qu'il était de plus en plus fortement attaché à ce 
pays avec lequel il avait noué des liens particulièrement étroits, comme cela 
ressortait d'attestations figurant au dossier. Il avait vécu et travaillé en Suisse 
pendant si longtemps que sa réintégration dans son pays d'origine était 
objectivement compromise. Les difficultés d'une éventuelle réintégration n'étaient 
pas dues seulement aux difficultés économiques rencontrées par ce dernier pays, 
mais aux attaches personnelles qu'il avait nouées avec la Suisse (habitudes 
professionnelles, mentalité, mœurs, culture, etc…) et à l'absence d'attaches avec le 
Kosovo. 
Contrairement à ce qu'avait jugé le TAPI, il remplissait toutes les conditions 
requises par la loi pour poursuivre son séjour en Suisse. 
b. L'OCPM a conclu au rejet du recours. 
Les arguments avancés dans le cadre du recours n'étaient pas de nature à modifier 
sa position, confirmée par le TAPI, si bien qu'il renvoyait pour le surplus au 
jugement de cette autorité, ainsi qu'à sa décision et ses observations produites au 
cours de la procédure précédente. 
c. Le recourant a répliqué, persistant dans ses conclusions. Il poursuivait son 
activité auprès d'C______ et réalisait des revenus lui permettant de payer ses frais 
courants indépendamment de toute aide sociale. Étaient jointes deux fiches de 
salaire des mois de mars et d'avril 2024. 
Il annonçait, par ailleurs, être sur le point de travailler sur un projet devant durer 
deux ans, sans autre précision. 
d. L'OCPM n'a pas dupliqué, si bien que la cause a été gardée à juger, ce dont les 
parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 
2. 
L’objet du litige porte sur la conformité au droit de la décision de l’OCPM du 
10 mars 2023, confirmée par le TAPI, refusant le renouvellement de l'autorisation 
de séjour du recourant. 
2.1 Selon l'art. 61 LPA, le recours devant la chambre administrative peut être formé 
pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi 
que pour constatation inexacte des faits (al. 1). En revanche, la chambre 
administrative ne connaît pas de l'opportunité des décisions prises en matière de 


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police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (al. 2 ; 
art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10, a contrario). 
2.2 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée LEI, et de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201) . Conformément à la règle générale posée 
à l'art. 126 al. 1 LEI, c'est le nouveau droit matériel qui est applicable en la cause, 
dès lors que l’OCPM a informé le recourant de son intention de ne pas prolonger 
son autorisation de séjour le 30 novembre 2022 (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 5 ; 2C_586/2020 du 26 novembre 2020 
consid. 3.1 et les arrêts cités). 
2.3 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, 
le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Kosovo. 
2.4 Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et 
des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée 
de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un ressortissant 
suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation 
d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et que 
les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou lorsque la 
poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures 
(let. b). L'art. 49 LEtr permet cependant de faire exception à l'exigence du ménage 
commun lorsque la communauté conjugale est maintenue et que des raisons 
majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2). Celui qui se 
prévaut de l'art. 49 LEtr doit faire valoir et, dans la mesure du possible, démontrer 
que la communauté familiale subsiste, même si les époux vivent séparés pour des 
raisons majeures (arrêt du Tribunal fédéral 2C_50/2010 du 17 juin 2010 
consid. 2.2). En effet, le but de l'art. 49 LEtr n'est pas de permettre aux époux 
étrangers de vivre séparés en Suisse pendant une longue période et exige que la 
communauté familiale soit maintenue (arrêt du Tribunal fédéral 2C_50/2010 du 
17 juin 2010 consid. 2.3.2). 
La limite légale de trois ans se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les 
époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1), soit depuis la date du 
mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux 
cessent d'habiter sous le même toit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 
24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1). 
Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au renouvellement 
de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du séjour en Suisse 


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s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Les raisons 
personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b, sont notamment données lorsque le 
conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation 
de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de 
provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). 
Lors 
de 
l'examen 
des 
raisons 
personnelles 
majeures 
au 
sens 
de 
l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer 
en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder 
un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 
4 juin 2019 consid. 6b et l'arrêt cité). 
2.5 À teneur de l'art. 31 al. 1 OASA, lors de l'appréciation de l'existence d'un cas 
d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment : a) de l’intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI ; c) de 
la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée 
de la scolarité des enfants ; d) de la situation financière ; e) de la durée de la présence 
en Suisse ; f) de l'état de santé ; g) des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance. 
Selon l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient 
compte des critères suivants : a) le respect de la sécurité et de l’ordre publics ; 
b) le respect des valeurs de la Constitution ; c) les compétences linguistiques et 
d) la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation. 
Les critères énumérés par l'art. 31 al. 1 OASA pour apprécier l'existence d'un cas 
individuel d'extrême gravité, qui doivent impérativement être respectés, ne sont 
toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en 
considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à 
séjourner illégalement en Suisse (Directives et commentaires du SEM, Domaine 
des étrangers, du 25 octobre 2013, état au 1er septembre 2023 [ci-après : directives 
LEI], ch. 5.6.12). 
À elles seules, la longue durée du séjour et l'intégration (travail régulier, absence de 
condamnations et de dépendance à l'aide sociale) ne suffisent pas à rendre la 
poursuite du séjour imposable au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATA/192/2021 
Arrêt du 23 février 2021 consid. 9 ; ATA/775/2018 du 24 juillet 2018 consid. 4d et 
les références citées). 
La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments 
déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en 
particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale 
particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne 
étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne 
pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne 


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A/1417/2023 
pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 
25 avril 2002 consid. 5.2). 
L'intégration professionnelle doit être exceptionnelle ; le requérant doit posséder 
des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans 
son pays d'origine ; ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle 
justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/192/2021 du 23 février 2021 
consid. 9d). 
Alternativement, la réintégration sociale dans le pays d'origine doit sembler 
fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour 
la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de 
retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de 
sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). Le simple fait que 
l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de 
provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, 
même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette 
personne bénéficie en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 
2013 consid. 4.1). 
2.6 En l'espèce, contrairement aux allégations du recourant, n'est pas en cause le 
renouvellement d'un permis d'établissement, mais plutôt celui de son autorisation 
de séjour. Dans la mesure où la durée de son union conjugale est supérieure à trois 
ans, le recourant se prévaut d'une intégration réussie pour faire valoir que les 
conditions cumulatives de l'art. 50 al. 1 let. a LEI sont réalisées. Le TAPI, tout 
comme l'OCPM, conteste que son intégration soit réussie. 
2.6.1 S'agissant des critères d'intégration, il est constant que le recourant a bénéficié 
des prestations de l'assistance publique de mai 2008 à octobre 2009, de février à 
avril 2013 et de septembre 2018 à mai 2019. Il ne conteste pas faire l'objet d'un 
nombre important de poursuites et d'actes de défaut de biens dont les montants 
s'élevaient respectivement à CHF 4'715.65 et à CHF 154'687.75. Son intégration ne 
peut ainsi être qualifiée de satisfaisante. En particulier, le fait qu'il n'ait pas recouru 
à l'aide sociale depuis mai 2019 n'est pas à lui seul déterminant, eu égard à l'analyse 
globale de sa situation. En effet, il ressort du dossier qu'il a continué à contracter 
des dettes, ce qui s'est traduit par une augmentation des actes de défaut de biens 
dont le montant total est déjà considérable et de nouvelles poursuites dues 
principalement aux impayés en lien avec l'assurance-maladie. Quoi qu'il en pense, 
il s'agit d'indices de la persistance de ses difficultés financières. 
Le fait que l'OP n'ait pas procédé à la saisie de son salaire n'est pas pertinent, en 
tant qu'il ne soutient pas que les conditions d'application de cette mesure d'exécution 
forcée sont données. Du reste, l'émission d'actes de défaut de biens faisait en 
principe suite à une procédure de saisie totalement ou partiellement infructueuse. 


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Au demeurant, rien ne l'empêchait, en l'absence de la mise en place d'une mesure 
d'exécution forcée, de procéder au règlement de ses dettes s'il disposait des revenus 
nécessaires. À cet égard et malgré la demande de l'OCPM, il n'a jamais produit un 
plan de remboursement de ses dettes. 
La remise de nouvelles fiches de salaire atteste certes que le recourant continue à 
exercer une activité lucrative. En l'absence d'un contrat à durée indéterminée et 
compte tenu de la durée de l'emploi, soit neuf mois, il est toutefois encore trop tôt 
pour juger de sa stabilité. De plus et comme l'a relevé le TAPI, ne disposant pas 
d’un emploi à plein temps, son revenu est sujet à des fluctuations, sans compter 
qu'une part du salaire est constituée d'indemnités strictement liées à 
l'accomplissement de son travail et non librement utilisables. La poursuite de 
l'activité lucrative n'apporte aucun élément nouveau susceptible de remettre en 
cause les constatations précédentes en lien avec la situation du recourant. 
Dans ces circonstances, rien ne permet de retenir, contrairement aux allégations du 
recourant, qu'il a considérablement et durablement assaini sa situation financière. 
Il n'est pas loin de partager cette appréciation puisqu'il allègue dans sa réplique 
travailler sur un futur projet qui devrait durer deux ans sans apporter davantage de 
précisions. À défaut d'éléments concrets, il ne peut être envisagé que sa situation 
financière pourra connaître une amélioration significative dans un avenir proche. 
Le recourant ne soutient pas avoir participé à la vie associative ou sociale en Suisse, 
arguant seulement avoir consacré ses efforts à la recherche d'une activité lucrative. 
Or, l'un n'exclut pas l'autre. 
Il y a donc lieu de constater avec le TAPI que le recourant n'a pas démontré une 
intégration réussie, de sorte que l'une des conditions cumulatives de l'art. 50 al. 1 
let. a LEI n'est pas remplie. 
2.6.2 Pour ce qui est des raisons personnelles majeures pouvant justifier le 
renouvellement de l'autorisation de séjour, le TAPI a, à juste titre, observé que le 
recourant n’alléguait pas avoir fait l'objet de violences conjugales ni avoir contracté 
son mariage en violation de sa libre volonté. Contrairement à ses affirmations, il 
séjourne bel et bien en Suisse depuis seize ans, durée devant être relativisée en 
raison de périodes durant lesquelles il bénéficiait d'une simple tolérance 
administrative, étant précisé qu'il ne saurait non plus se prévaloir de la partie du 
séjour passée illégalement dans le pays. Si cette durée de séjour légal peut être 
qualifiée de longue, il y a néanmoins lieu de relever qu'il a passé la plus grande 
partie de sa vie, soit 31 ans, dans son pays d'origine, dont toute son enfance et son 
adolescence, années déterminantes pour le développement de sa personnalité, et une 
partie de sa vie d'adulte. Il en connaît la langue et les us et coutumes. Il n'apparaît 
donc pas que le fait de retrouver les conditions de vie usuelles qu'il connaît bien 
pourrait constituer un déracinement complet, ce d'autant plus qu'il y a souvent 
voyagé et y possède encore des attaches avec la présence de sa mère et de son frère 
dont le soutien devrait faciliter sa réintégration. Il ne soutient pas que les éventuelles 
difficultés auxquelles il pourrait faire face en cas de retour au Kosovo seraient pour 


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lui plus graves que pour la moyenne de ses compatriotes qui y retournent. Le fait 
que le recourant ait des proches en Suisse et prétende être fortement attaché à ce 
pays ne lui est d'aucun secours, dès lors qu'aucun élément avancé ne permet d'établir 
que sa réintégration sera compromise. 
Les « très bonnes références professionnelles et sociales » auxquelles le recourant 
se réfèrent n'établissent pas une intégration pouvant être qualifiée d'exceptionnelle. 
Il pourra au demeurant faire valoir ses références professionnelles dans son pays 
d'origine. 
Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut se prévaloir d'un droit au 
renouvellement 
de 
son 
autorisation 
de 
séjour 
en 
application 
de 
l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les conditions qui permettraient de retenir des raisons 
personnelles majeures n'étant pas remplies. 
2.6.3 Dès lors, le raisonnement du TAPI ne prête pas le flanc à la critique, de sorte 
qu'il était fondé à confirmer le refus de l'OCPM de donner une suite positive à la 
demande de prolongation d'autorisation de séjour du recourant. 
3. 
Reste à examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est conforme au droit. 
3.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou 
dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir 
d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande 
d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si 
l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée 
(art. 83 al. 1 LEI). 
3.2 En l'espèce, dès lors qu'elle a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de 
séjour au recourant, l'OCPM devait prononcer son renvoi. Il a été vu plus haut que 
son retour au Kosovo est exigible. Il n’invoque aucun élément permettant de retenir 
que l'exécution du renvoi ne serait pas possible, licite ou ne pourrait 
raisonnablement être exigé. De tels éléments ne ressortent pas non plus du dossier. 
En conséquence, rien ne s'oppose à l'exécution du renvoi du recourant. 
Au vu de ce qui précède, le recours, entièrement mal fondé, sera rejeté. 
4. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, 
qui ne peut se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
 
 


- 15/17 - 
A/1417/2023 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 18 mars 2024 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 15 février 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge d'A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Marco ROSSI, avocat du recourant, à l'office cantonal 
de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi 
qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Claudio 
MASCOTTO, 
président, 
Jean-Marc 
VERNIORY, 
Patrick 
CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
J. PASTEUR 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 


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Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 


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A/1417/2023 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.