ge_gerichte · ACJC/79/2022 · 2022-01-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 janvier 2022. 
 
C/11986/2020 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11986/2020 
ACJC/79/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 21 JANVIER 2022 
 
Entre 
COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES A______, sise ______, recourante 
contre un jugement rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 
19 janvier 2021, comparant par Me Olivier ADLER, BM Avocats, quai 
Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection 
de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Jacques ROULET, avocat, 
Roulet Avocats, Rond-Point de Plainpalais 2, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile. 


- 2/4 - 
 
C/11986/2020 
Vu, EN FAIT, l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_123/2021, qui a réformé l'arrêt de la Cour 
du 19 janvier 2021 (ACJC/66/2021) en ce sens qu'a été prononcée la mainlevée 
provisoire (et non définitive) de l'opposition formée au commandement de payer 
n° 1______ (portant sur 1'933 fr. 50, 4'401 fr. 50, 8'179 fr. 25, 1'933 fr. 50, 4'401 fr. 50, 
8'179 fr. 25, 1'933 fr. 50, 4'401 fr. 50 et 8'179 fr. 25, avec intérêts à 5% l'an sur chacune 
des trois premières sommes précitées dès le 1er février 2020, sur chacune des trois 
suivantes dès le 1er mars 2020, et sur chacune des trois dernières dès le 1er avril 2020), 
et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la 
procédure cantonale; 
Attendu que B______ SA, laquelle s'était vu notifier le commandement de payer 
précité, avait formé une opposition, dont la mainlevée définitive, subsidiairement 
provisoire, 
avait 
été 
requise 
du 
Tribunal 
par 
la 
COMMUNAUTE 
DES 
COPROPRIETAIRES A______; 
Attendu que le Tribunal, après avoir tenu une audience le 9 octobre 2020 au cours de 
laquelle B______ SA avait conclu au rejet de la requête, avait, par jugement du 14 
octobre 2020 (JTPI/12823/2020) prononcé la mainlevée provisoire de cette opposition à 
concurrence de 43'542 fr. 75 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2020, 
arrêté les frais judiciaires à 400 fr., mis à la charge de B______ SA, condamnée à verser 
en outre 1'400 fr. à la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES A______; 
Que, devant la Cour, la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES A______ avait 
conclu à l'annulation du jugement précité, cela fait au renvoi de la cause au Tribunal 
pour nouvelle décision, subsidiairement au prononcé de la mainlevée définitive, plus 
subsidiairement provisoire, de l'opposition, à concurrence de trois fois 14'514 fr. 25 
avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er février, 1er mars et 1er avril 2020 
respectivement, tandis que B______ SA avait conclu au rejet du recours; 
Que la Cour, dans son arrêt précité du 19 janvier 2021, avait, statuant sur les frais, arrêté 
les frais de première instance et de recours à 1'000 fr., mis à la charge de B______ SA, 
condamnée à verser 2'000 fr. à titre de dépens à la COMMUNAUTE DES 
COPROPRIETAIRES A______; 
Attendu que B______ SA a conclu à ce que des frais judiciaires de 1'000 fr., soient mis 
à la charge de COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES A______, laquelle lui 
verserait 2'000 fr. de dépens, la répartition des frais et dépens de première instance ne 
devant pas être modifiée; 
Que la COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES A______ a conclu à ce que les 
frais judiciaires des deux instances soient à la charge de B______ SA, qui lui verserait 
en outre des dépens de première instance en 1'400 fr. et de recours en 2'000 fr.; 


- 3/4 - 
 
C/11986/2020 
Qu'elle a fait valoir qu'elle avait, au terme de la procédure, obtenu gain de cause sur ses 
conclusions subsidiaires de première instance, qui correspondaient à ce que le Tribunal 
avait octroyé, elle-même ayant conclu au rejet du recours formé devant la Cour; 
Que par avis du 31 août 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger; 
Considérant, EN DROIT, que l'art. 106 al. 1 CPC prévoit que les frais sont mis à la 
charge de la partie succombante; 
Que, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC); 
Qu'en l'occurrence, aucune des parties n'a, au terme de la procédure, obtenu gain de 
cause sur ses conclusions principales de première instance; 
Que la recourante s'est vu allouer ses conclusions subsidiaires de première instance et 
ses conclusions plus subsidiaires de recours; 
Que l'intimée a succombé en première instance et n'a pas entièrement eu gain de cause, 
s'agissant de ses conclusions devant la Cour, au terme de la procédure, puisqu'elle avait 
conclu au rejet du recours dirigé contre le jugement qui avait retenu des échéances 
d'intérêts moratoires pour partie postérieures à celles finalement arrêtées par le Tribunal 
fédéral; 
Que, dans ces circonstances, il se justifie qu'en définitive les frais de première instance 
et de recours, déjà arrêtés à 1'000 fr. – dont la quotité n'a pas été remise en cause – 
soient supportés par les parties par moitié, soit 500 fr. chacune, montants compensés 
avec les avances déjà opérées, acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Que, dès lors l'intimée remboursera à la recourante 500 fr.; 
Que, pour les mêmes raisons, chacune des parties supportera ses propres dépens de 
première instance et de recours; 
 
Qu'il sera renoncé à percevoir un émolument de décision et qu'il ne sera pas alloué de 
dépens dans le cadre de la présente procédure de renvoi. 
 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/11986/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile, statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais des 
instances cantonales: 
 
Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'000 fr., les met à la 
charge de chacune des parties par moitié, et les compense avec les avances versées par 
les parties, acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne 
B______ 
SA 
à 
verser 
500 
fr. 
à 
COMMUNAUTE 
DES 
COPROPRIETAIRES A______ à titre de remboursement des frais judiciaires. 
Dit que chacune des parties supportera ses propres dépens. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens pour la procédure consécutive au 
renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.