ge_gerichte · ATAS/1046/2006 · 2006-11-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/231/2005 ATAS/1046/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 9 novembre 2006
En la cause
Madame M , domiciliée , PETIT-LANCY, comparant recourante

avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, case postale 425, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER, Juges

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EN FAIT

Depuis le 1° janvier 1985, Madame M , née le 1957, a été vendeuse
auxiliaire de chaussures chez X . Elle travaillait en moyenne 17,8
heures par semaine, pour un salaire horaire de 20 fr. 45 (18.50 + 1.95 de vacances),
ce qui lui a permis de réaliser un revenu annuel de 17325 fr. 25 en 1998. En
incapacité totale de travail depuis plusieurs mois, elle a finalement été licenciée
avec effet au 30 novembre 1998.

Dans un rapport établi le 1” septembre 1998, les Drs. A

et. B , médecins à la consultation ambulatoire de rhumatologie des
(établissement hospitalier"), ont indiqué avoir reçu l'assurée du 24 juin au 20 août
1998 en raison de dorsalgies. Les médecins ont diagnostiqué une probable
fibromyalgie. Il ressort de l'anamnèse que la patiente se plaignait, depuis quatorze
ans, de douleurs musculo-squelettiques, qu'au début elle a présenté des épisodes de
lumbago récidivants, parfois associés à des sciatalgies, que durant les cinq dernières
années, elle a éprouvé des douleurs dorsales de type mécanique, que durant les
derniers temps, elle s'est essentiellement plainte d'une asthénie associée à des
douleurs des quatre membres, prédominant aux membres supérieurs, diffuses, très
variables d'un jour à l'autre et nettement associées aux mouvements et qu'en raison
de ces symptômes, un arrêt de travail a dû lui être délivré.

L'anamnèse a par ailleurs mis en évidence un sommeil de mauvaise qualité avec des
réveils fréquents et une asthénie dès le matin. Il a au surplus été relevé que la
patiente souffrait d'asthme, traité quotidiennement par médicaments. Les médecins
ont exclu une connectivite, un rhumatisme inflammatoire débutant, une maladie
métabolique osseuse ou encore une hypothyroïdie. Ils ont retenu que les signes
étaient avant tout suggestifs d'une fibromyalgie et ont prescrit à la patiente une
physiothérapie active à sec et en piscine. Cependant, toutes deux ont rapidement dû
être abandonnées en raison d'une augmentation des douleurs dans les membres
supérieurs et d'une gêne respiratoire secondaire à la chaleur et à l'humidité de la
piscine.

Le 15 février 1999, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAÏI) en invoquant une maladie de
Scheuermann et de l'asthme.

Interrogé par l'OCAIL, le Dr. C , Spécialiste FMH en rhumatologie, a
indiqué dans un rapport daté du 14 avril 1999 que l'assurée souffrait de dorsalgies
sur maladie de Scheuermann et d'asthme bronchique depuis quatorze ans. Il a
estimé que dans son état actuel, la patiente ne pouvait travailler, toutes les positions
statiques (à part la position couchée) étant douloureuses. Il s'est déclaré incapable
de donner plus de précisions quant à l'évolution probable de son état.

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Dans un rapport daté du 7 juillet 1999, la Dresse D , de "établissement
hospitalier", a attesté d'une incapacité totale de travail depuis le 3 février 1997
(recte: 1998).

Quant à la Drsse. E , Spécialiste FMH en psychiatrie, elle a conclu, dans
un rapport daté du 19 avril 2000, à des troubles somatoformes. Elle s'est déclarée
dans l'incapacité de fournir des indications sûres quant à une éventuelle capacité de
travail.

Dans un bref rapport daté du 3 janvier 2001, la Drsse D a suggéré qu'il
soit procédé à une expertise médicale complémentaire et indiqué que l'état de sa
patiente était stationnaire depuis son rapport du 7 juillet 1999.

Le 8 août 2002, la Drsse D a signalé une aggravation de l'état de sa
patiente, intervenue en 2001.

Le Dr. F , Spécialiste FMH en psychiatrie, a été mandaté par l'OCAI
pour procéder à une expertise de l'assurée. Sur la base de l'étude du dossier, de trois
entretiens avec l'assurée et de plusieurs contacts téléphoniques avec ses médecins
traitants, les Drs D et C ,leDrF a rendu son
rapport en date du 21 février 2003.

Il ressort de l'anamnèse qu'à partir de 1987, soit trois ans après son mariage,
l'assurée n'a plus travaillé qu'à mi-temps et que, progressivement, elle a réduit son
activité professionnelle, ne travaillant plus que douze à quinze heures par semaine.
Le 3 février 1997 (recte: 1998), son médecin a attesté d'une incapacité totale de
travail. L'assurée a cependant repris son métier à temps partiel jusqu'en juin 1998,
date à partir de laquelle elle n'a plus exercé d'activité lucrative.

La patiente se plaint de douleurs musculo-squelettiques variables, apparues à l'âge
de vingt-sept ans et qui se sont progressivement aggravées. Il y a eu nette
exacerbation des douleurs en 2000, lors d'une gastrite ayant provoqué des
vomissements incoercibles durant trois jours et nécessité une hospitalisation de
neuf jours.

En résumé, le médecin l'a décrite comme une femme souffrant de douleurs sans
substrat organique depuis de nombreuses années et dont la structure psychique
entrave l'expression verbale de la souffrance morale, qui ne manifeste pas de signe
évident d'anxiété ou de dépression et qui n'est pas suivie par un psychiatre. Son
médecin traitant soupçonne une dépression larvée.

Le Dr F a posé les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme
persistant et d'asthme, le second n'ayant pas de répercussion sur la capacité de
travail de la patiente. Le médecin n'a relevé aucune limitation majeure sur le plan
social. Aux plans psychique et mental, il a conclu que les douleurs dont se plaignait

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la patiente l'empêchaient d'exercer une activité lucrative. Selon lui, son rendement
est nul et une reprise du travail, du point de vue psychiatrique seul, n'est pas
raisonnablement exigible.

Un second mandat d'expertise a été confié au Dr. G , Spécialiste FMH
en rhumatologie, médecine interne, médecine physique et réhabilitation. Ce dernier
a rendu son rapport le 29 juin 2004 en se fondant sur le dossier de l'OCAL, les
documents mis à disposition par l'assurée, son dossier radiologique et les examens
de laboratoire.

S'agissant des activités ménagères, le médecin a estimé que l'intéressée avait une
capacité de l'ordre de 85% : elle présentait des limitations pour les commissions
lourdes - qu'elle devait effectuer avec son époux - et pour l'entretien du logement -
l'une de ses filles passe l'aspirateur, une femme de ménage s'occupe des vitres et le
repassage est effectué par une amie. Pour le reste, l'assurée fait le ménage à son

rythme.

Dans son activité professionnelle, l'assurée s'est dit limitée par des douleurs dans les
mains pour les petits travaux, par des douleurs des poignets et de la nuque pour
saisir des cartons à hauteur et s'agenouiller. Elle a allégué qu'à neuf heures du
matin, elle se sentait déjà fatiguée comme si elle avait travaillé toute la journée; la
station assise était tolérée pendant trente minutes; la marche était possible sans
limitation.

A titre de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail, le
DrH a retenu : un trouble somatoforme douloureux, une fibromyalgie,
des rachialgies chroniques - séquelles frustres d'une dystrophie osseuse juvénile de
croissance - et des traits de personnalité obsessionnelle. Il a également relevé, sans
répercussion sur la capacité de travail, un asthme bronchique. Sur le plan
somatique, le médecin n'a pas mis en évidence de signes objectifs ni à l'examen
physique ni au laboratoire pouvant expliquer les plaintes ostéo-articulaires de
l'assurée. En particulier, il a exclu tout rhumatisme inflammatoire ou maladie
musculaire. Il a relevé qu'il y avait des modifications mineures des articulations des
doigts d'ordre dégénératif mais qui n'expliquaient pas les limitations invoquées. Il a
estimé que l'accentuation de la cyphose dorsale et l'aspect feuilleté des plateaux
vertébraux en regard sur les clichés radiologiques évoquaient une dystrophie
osseuse de croissance (maladie de Scheurmann) mais a souligné que les séquelles
étaient peu marquées et ne pouvaient expliquer les limitations.

Selon le Dr G , Sur le plan rhumatologique, la patiente ne présente pas
de limitation majeure ayant un caractère invalidant, contrairement à l'avis exprimé
par le Dr C dans son rapport de juillet 1999. Des épisodes de blocages
dorso-lombaires aigus occasionnent une incapacité de travail temporaire en
l'absence de complications. Les plaintes et limitations annoncées ne concordent

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donc pas avec les constatations objectives. Les douleurs de la patiente entrent dans
le cadre d'un trouble somatoforme. Ce syndrome prend ici le caractère d'une
fibromyalgie dont le médecin a décrit les principales comorbidités fonctionnelles
d'accompagnement : l'asthénie, les céphalées, le trouble du sommeil, la sonophobie
et l'agoraphobie. Ce type de syndrome douloureux n'a pas de substrat anatomique
connu.

Dans la description des plaintes, le Dr G a relevé des critères en faveur
d'une amplification des symptômes : la description diffuse des douleurs, leur
estimation élevée, l'absence de stratégie pour contrôler le symptôme douloureux
autre qu'un fonctionnement sur un mode régressif consistant à éviter les activités
susceptibles d'engendrer des douleurs. En revanche l'assurée reconnaît ce qui
module les douleurs : le stress, négativement, la détente, positivement.

Selon le médecin, la stratégie d'évitement développée par l'assurée a conduit à un
déconditionnement physique croissant qui a eu pour conséquences une diminution
de son endurance et un système ostéo-articulaire réagissant par des douleurs à des
contraintes de plus en plus faibles et donc un seuil de la douleur abaissé; ce cercle
vicieux du déconditionnement et la conviction d'avoir une grave incapacité sont des
facteurs de mauvais pronostic.

Le Dr G a émis l'avis qu'une composante psychologique était
probablement à l'origine des plaintes de manière prépondérante; le trait de
personnalité de l'assurée semblait altérer son fonctionnement social car elle
n'appréciait ni les visites ni les sorties; ce trait de caractère obsessionnel
constituerait selon le médecin un terrain psychologique fragile favorable à
l'émergence d'un trouble somatoforme douloureux et les capacités d'adaptation s'en
trouveraient diminuées.

Toutefois, le médecin a estimé que malgré les limitations décrites, la patiente avait
les ressources nécessaires pour effectuer 85% des tâches d'un ménage de quatre
personnes avec animaux domestiques et coordonner les aides qui lui sont
nécessaires. D'autre part, elle a montré qu'elle était capable de se maintenir pendant
plusieurs années dans un emploi de vendeuse de chaussures. Selon lui, elle présente
peu de limitations physiques si ce n'est qu'elle doit éviter le port répété de charges
supérieures à 10 kg et les stations prolongées en position arc-boutée. Quant aux
limitations mentales ou psychiques, l'expert a cité des traits de personnalité
obsessionnelle sous forme de crainte de ne pas parvenir à satisfaire aux exigences
de la prestation demandée par son employeur. Il a conclu que l'activité de vendeuse
n'était aucunement limitée par des facteurs physiques, mais qu'en revanche les traits
de personnalité obsessionnelle limitaient l'assurée dans sa capacité à entreprendre,
décider et s'adapter. Sur ce point, le médecin a préconisé une expertise
psychiatrique pour déterminer dans quelle mesure. Du point de vue
rhumatologique, l'activité exercée jusqu'alors pouvait être raisonnablement exigée

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avec un horaire à temps complet et sans perte de rendement en ne tenant pas
compte des limitations psychologiques et en faisant abstraction des douleurs pour
lesquelles aucun substrat organique n'avait pu être mis en évidence.

En définitive, l'expert a conclu à une capacité de travail entière sur le plan
rhumatologique.

Un troisième rapport d'expertise médicale a été rendu le 5 mars 2004 par le
Dr.C , Spécialiste FMH en rhumatologie. Ce dernier a conclu à une
fibromyalgie. Il a également relevé un asthme bronchique sans répercussion sur la
capacité de travail. Selon lui, au vu du diagnostic, du tableau clinique et de
l'évolution, il n'y a pas à attendre de diminution des douleurs, des limitations
fonctionnelles et donc de l'incapacité de travail. L'expert a estimé que les
limitations physiques étaient dues uniquement aux douleurs, à l'incapacité de
soulever des charges de plus de 5 à 10 kg, de rester en position debout plus d'une
heure et d'effectuer des mouvements répétés de flexion, d'extension, d'inclinaison
ou de rotation du rachis dorso-lombaire.

Il a conclu que les douleurs ostéo-articulaires entraînaient une incapacité de travail
en tant que vendeuse d'environ 50% avec des limitations fonctionnelles sur les
mouvements du rachis, le maintien prolongé en position debout et le port de
charges, que l'assuré pouvait en revanche effectuer toutes les activités qui ne
nécessitaient pas de porter des charges lourdes, d'effectuer des mouvements répétés
de flexion, d'extension, de rotation ou d'inclinaison du rachis, que la patiente
pourrait probablement exercer son activité de vendeuse pendant quatre heures par
jour et qu'une activité adaptée à ses déficits pourrait être envisagée sur une durée
d'environ cinq à six heures par jour. Dans un tel cadre, le rendement serait donc
probablement diminué d'environ 40%.

Par décision du 29 juin 2004, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de
l'assurée. Constatant l'absence de toute comorbidité psychiatrique, il a estimé que
l'atteinte à la santé de la patiente n'avait pas valeur d'invalidité.

Par courrier du 19 juillet 2004, l'assurée a formé opposition à cette décision en
faisant valoir que l'OCAI aurait dû faire procéder à une enquête ménagère
puisqu'elle travaillait à mi-temps depuis 1994. Elle a par ailleurs allégué souffrir de
troubles psychiques et demandé qu'une réadaptation professionnelle lui soit
proposée puisqu'il ne lui est plus possible d'exercer son activité de vendeuse de
chaussures.

Le AI ("établissement hospitalier") a rendu un avis en date du 13 octobre 2004. La
Dresse I y relève que, selon le Dr F , 11 n'y a aucun signe de
comorbidité, que l'assurée ne montre aucun signe de souffrance, que sa vie
familiale et sociale n'est pas perturbée et qu'elle a cessé de consulter un psychiatre
après deux consultations. Quant à l'expertise du Dr C , il en ressort que

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l'assurée assume toutes les tâches ménagères - à l'exception du repassage - et que
les limitations fonctionnelles physiques retenue sont uniquement dues aux douleurs.
Le "établissement hospitalier" estime par ailleurs que l'expertise du Dr
C n'est pas probante dans la mesure où on y relève des contradictions
(ainsi, le Dr C , après avoir assuré que l'assurée ne pouvait marcher
plusieurs centaines de mètres, indique par ailleurs qu'elle promène son chien
chaque jour deux heures durant) et où les limitations fonctionnelles retenues sont
basées sur des éléments subjectifs.

Par décision sur opposition du 14 décembre 2004, l'OCAI a confirmé sa décision de
refus de rente du 29 juin 2004. Il a rappelé que, sur le plan somatique, le seul
diagnostic de trouble somatoforme douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à
des prestations de l'assurance-invalidité et qu'en l'occurrence, il ressort des
différentes expertises que l'assurée ne présente pas de comorbidité psychiatrique.
De même, les autres critères retenus par la jurisprudence qui permettraient de
qualifier d'invalidant son trouble somatoforme douloureux ne sont pas remplis
puisqu'elle ne présente pas de perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, que sa vie sociale et familiale n'est pas perturbée, et que
l'on ne saurait conclure ni à l'existence d'un état psychique cristallisé et ni à l'échec
des traitements conformes aux règles de l'art dans la mesure où elle n'a consulté un
psychiatre qu'à deux reprises. L'OCAÏI souligne qu'en l'absence d'une atteinte
invalidante, il n'avait pas à procéder à une enquête ménagère.

Par courrier du 25 janvier 2005, l'assurée a interjeté recours contre cette décision.
Elle conclut à ce qu'une rente entière d'invalidité lui soit octroyée à compter du
1° février 2000 avec suite de frais et dépens. Elle allègue être atteinte de troubles
psychiques et en veut pour preuve le fait qu'elle est traitée depuis quatre ans par des
anti-dépresseurs prescrits par son médecin traitant, le Dr D . Elle
sollicite des mesures de réadaptation professionnelles et demande qu'il soit procédé
à une enquête ménagère. Par ailleurs, elle allègue être atteinte de fibromyalgie et
non d'un simple trouble somatoforme douloureux. Elle fait valoir que, depuis le
mois de juillet 2004, elle a entamé une psychothérapie. Elle allègue que le
sentiment de démotivation et de repli sur elle-même constituent les indices d'une
perte d'intégration sociale et qu'on pourrait tout au plus raisonnablement exiger
d'elle une reprise de travail inférieure à 50% dans une activité adaptée. Elle relève
qu'elle fait appel à une femme de ménage pour s'occuper des lourdes tâches, que
pour le reste, elle compte sur l'aide quotidienne de ses filles, de sa mère et de son
mari, qu'elle n'effectue seule que la préparation des repas et les travaux légers
d'entretien du ménage, qu'elle effectue à son rythme de manière à ne pas exacerber
ses douleurs.

Dans sa réponse du 8 février 2005, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il maintient
,
qu'en l'occurrence, on ne peut considérer que les critères permettant de retenir le

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caractère invalidant de l'atteinte à la santé et fondant un pronostic défavorable en ce
qui concerne l'exigibilité d'une reprise de l'activité professionnelle sont réunis.

Dans sa réplique du 30 mars 2005, la recourante a maintenu sa position. L'OCAI a
fait de même par écriture du 15 avril 2005.

Le 16 décembre 2005, le conseil de l'assurée a indiqué que cette dernière avait été
hospitalisée du 18 au 23 novembre 2005 au "établissement hospitalier" pour une
crise convulsive généralisée.

A encore été produit en date du 17 février 2006 un courrier adressé par la
Dresse D au conseil de l'assurée le 9 janvier 2006 indiquant que l'état
de la patiente s'était aggravé et qu'elle était en "investigation" au service de
neurologie des "établissement hospitalier".

Du rapport établi par les Drs J et K , du service de
neurologie du centre hospitalier universitaire vaudois le 19 décembre 2005, il
ressort que l'assurée a été hospitalisée le 18 novembre 2005 après une perte de

connaissance de nature indéterminée. Les médecins concluent que la patiente a
probablement présenté une crise convulsive généralisée précédée d'une aura
sensitive et suivie d'un état post critique prolongé. Le diagnostic différentiel restait
encore ouvert, une épilepsie focale primaire ou symptomatique.

Un rapport établi le 21 avril 2005 par les Drs L et M , du
service d'endocrinologie, diabétologie et nutrition des "établissement hospitalier",

fait état d'un goitre découvert une dizaine d'années auparavant, de taille modeste.
£ p

Après communication de ces derniers documents à l'intimé, la cause a été gardée à
juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et
16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances

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sociales de siéger sans assesseurs à 3 juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection
de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues par l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT). Sa compétence pour
juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du
14 décembre 2004 à la lumière des anciennes dispositions de la LAIT pour la période
s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles
dispositions de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et
2.3). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117
V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable
(art. 60 LPGA).

a) Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre la
recourante sont invalidantes et ouvrent, le cas échéant, droit à des prestations de
l'assurance-invalidité.

b) Aux termes de l'art. 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (cf. également l’art. 8 LPGA).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

La recourante reproche notamment à l'intimé d'avoir retenu qu'elle souffre d'un
trouble somatoforme douloureux et non d'une fibromyalgie. Cette distinction est
cependant sans incidence sur l'issue du litige. En effet, dans un arrêt récent (ATFA
non publié du 8 février 2006, I 336/04, prévu pour la publication dans le Recueil

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officiel), le Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA) a considéré qu'il se
justifiait, sous l'angle juridique, et en l'état actuel des connaissances, d'appliquer par
analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles
somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant d'une
fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des caractéristiques
communes, en tant que leurs manifestations cliniques - plaintes douloureuses
diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il n'existe pas de pathogenèse claire
et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend dans les deux cas la limitation de
la capacité de travail difficilement mesurable, car l'on ne peut pas déduire
l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès lors que celui-
ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs ressenties par la personne
concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas
concret.

Aussi convient-il également, en présence d'une fibromyalgie, de poser la
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50).

Le TFA a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par leur
intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de
volonté et a établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354 et 131 V 50), que l'on peut
transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en
matière de troubles somatoformes douloureux l'ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la
référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme
pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles
chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative
de la personne assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera
également tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie).
Enfin, on conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple
une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de
demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un

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environnement psychosocial intact) (cf. ATFA précité I 336/04, consid. 4.2.1 et
4.2.2). Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31
janvier 2006, I 488/04 et les références).

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin
rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en
psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que la
fibromyalgie est susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques
ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux
d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants précités - que la
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur
Begutachtung somatoformer Stôrungen in : Praxis 94/2005, p. 2007 ss.).
Demeurent réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de
constater, par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants
ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment intense, pour
conclure à une incapacité de travail (ATFA précité I 336/04, consid. 4.3).

c) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident,
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale)
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Dans l'assurance-invalidité,
l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant
destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises de médecins indépendants
de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation
médicale de l'assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les expertises produites par
une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou
de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b). Lors de l'évaluation de
l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient

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dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et cc).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif,
l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre.

En l'occurrence, se trouvent au dossier une expertise rhumatologique ainsi qu'une
expertise psychiatrique. Il convient de vérifier si elles permettent de renverser la
présomption selon laquelle la fibromyalgie dont est atteinte l'assurée ou ses effets
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible.

A cet égard, on vérifiera en premier lieu la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Sur ce point. il
convient de se référer en premier lieu au rapport d'expertise du Dr F

Or le Dr F n'a relevé aucune limitation majeure sur le plan social et
estimé que seules les douleurs dont se plaignait la patiente l'empêchaient d'exercer

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une activité lucrative. Certes, il a conclu que, du point de vue psychiatrique seul,
une reprise du travail n'était pas raisonnablement exigible, cependant, il n'a posé
aucun diagnostic psychiatrique et a constaté que la patiente ne manifestait pas de
signes évidents d'anxiété ou de dépression. Il faut donc nier l'existence d'une
comordité psychiatrique d'une acuité et d'une durée suffisantes au sens de la
jurisprudence pour reconnaître un caractère invalidant à la fibromyalgie de la
recourante.

Se pose dès lors la question de la réalisation éventuelle d'autres critères dont le
cumul permet d'admettre le caractère invalidant de la fibromyalgie.

A l'examen des expertises des Drs C et N , on peut tenir
pour établi l'existence d'affections corporelles chroniques sous forme de douleurs

mais 1l est précisé que ces dernières sont sans substrat organique.

Par ailleurs, force est de constater que la recourante ne subit pas de perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, même s'il est admis
que son trait de caractère obsessionnel a pour conséquence qu'elle n'apprécie ni les
visites ni les sorties. Il ressort en effet de l'expertise du Dr H que ce
trait de caractère est antérieur à la fibromyalgie, qu'il a probablement constitué un
terrain psychologique fragile favorable à l'émergence de cette dernière et que les
capacités d'adaptation s'en trouvent donc diminuées mais non pas épuisées. Par
ailleurs, 1l n'apparaît pas qu'il y ait eu un repli social significatif depuis l'apparition
de la maladie.

On ne saurait davantage conclure à l'existence d'un état psychique cristallisé ni à
l'échec de traitements conformes aux règles de l'art sans évolution possible au plan
thérapeutique puisque la recourante, à l'époque de la décision initiale de l'OCAI,
soit le 29 juin 2004, n'avait vu et consulté un psychiatre qu'à deux reprises.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, on doit nier - d'un point de vue juridique - le
caractère invalidant de sa fibromyalgie. Partant, l'OCAI n'avait effectivement pas à
mettre sur pied une enquête ménagère puisque la conditions préalable à cette
dernière - soit le caractère invalidant de l'atteinte à la santé - n'a pas été reconnue.
Eu égard aux considérations qui précèdent, la recourante ne saurait prétendre à des
prestations de l'assurance-invalidité. Le recours, mal fondé, sera par conséquent
rejeté, étant précisé que l'assurée pourra, si elle estime qu'il y a eu aggravation de
son état de santé postérieure à la décision litigieuse, déposer une nouvelle demande.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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