voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/685/2014 · 2014-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2014 A/685/2014

A/685/2014
ATAS/421/2014
du 20.03.2014
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/685/2014
ATAS/421/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 mars 2014
3ème Chambre
En la cause
Madame R___________, domiciliée à LANDSKRONA/ SUEDE
recourante
contre
OFFICE AI POUR LES ASSURES RESIDANT A L'ETRANGER, Service juridique, sis av. Edmond-Vaucher 18, GENEVE
intimé
Vu le recours pour déni de justice déposé le 1
er
mars 2014 par Madame R___________ auprès de la Cour de céans;
Attendu que par écriture du 4 mars 2014, la recourante a indiqué retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/686/2009 · 2009-01-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2009 A/686/2009

A/686/2009
ATAS/355/2009
du 24.03.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/686/2009
ATAS/355/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 24 mars 2009
En la cause
Madame O__________, domiciliée au LIGNON, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-ANGHELOPOULO Diane
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu en fait que Madame O__________, en Suisse depuis le 5 décembre 1993, a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) le 3 décembre 2004 ;
Que par décision du 28 janvier 2009, l'OCAI a rejeté sa demande, au motif que les conditions d'assurance n'étaient pas réalisées ;
Que l'intéressée, représentée par Maître Diane BROTO-ANGHELOPOULO, a interjeté recours le 2 mars 2009 contre ladite décision ;
Qu'elle a cependant, par courrier du 13 mars 2009, déclaré le retirer ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/687/2006 · 2006-11-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2006 A/687/2006

A/687/2006
ATAS/1023/2006
du 22.11.2006
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/687/2006
ATAS/1023/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 22 novembre 2006
En la cause
Madame D_________, domiciliée , 1206 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques
demanderesse
contre
SWICA ORGANISATION DE SANTE, Römerstrasse 38, 8401 WINTERTHUR
défenderesse
Vu la demande en paiement de Madame D_________ du 24 février 2006 à l'encontre de SWICA ORGANISATION DE SANTE;
Vu les écritures des parties;
Vu la comparution personnelle des parties du 11 octobre 2006;
Vu la lettre du 6 novembre 2006 de la demanderesse par laquelle celle-ci retire sa demande;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/69/2022 · 2022-09-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2022 A/69/2022

A/69/2022
ATAS/838/2022
du 27.09.2022
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/69/2022
ATAS/838/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 septembre 2022
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, GENEVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 24 novembre 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) confirmant les décisions des 14 et 18 février 2019 (de restitution de prestations complémentaires, de remboursement de subsides de l’assurance-maladie et de restitution de frais de maladie) réclamant à Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) le remboursement du total de CHF 90'547.60 ;
Vu le recours de l’assurée du 10 janvier 2022, concluant à l’annulation de la décision querellée, sous suite de frais et dépens ;
Vu la réponse de l’intimé du 31 janvier 2022 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2022 ;
Attendu qu'à cette dernière audience, à la suite de l’ensemble des explications, la recourante a informé la chambre de céans qu'elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu’est au surplus relevé l’engagement du SPC de traiter la demande de remise de la recourante ;
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/690/2019 · 2019-05-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2019 A/690/2019

A/690/2019
ATAS/483/2019
du 31.05.2019
( AVS
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/690/2019
ATAS/483/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 mai 2019
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY
recourant
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENEVE
intimée
Vu le recours du 13 février 2019 de Monsieur A______ contre la décision du 10 janvier 2019 de la caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes FER-CIAM 106.1 ;
Vu l'échange d'écritures ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 mai 2019 ;
Attendu que l'intimée a produit à cette audience l'extrait du compte au 14 mai 2019 dont il résulte que le recourant a payé la totalité des intérêts moratoires, lesquels constituent présentement l'objet du litige ;
Que le recourant a par ailleurs déclaré lors de son audition qu'il ne demandait pas la restitution de ce qu'il estimait avoir payé à tort à ce titre ;
Qu'il convient par conséquent de constater que la procédure est devenue sans objet.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Déclare le recours sans objet.
2.        Le raye du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/691/2025 · 2025-03-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2025 A/691/2025

A/691/2025
ATAS/126/2025
du 04.03.2025
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/691/2025
ATAS/126/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 mars 2025
Chambre 10
En la cause
A______
Représenté par Maître André MALEK-ASGHAR, avocat
demandeur
contre
SWICA ORGANISATION DE SANTÉ
défenderesse
Vu la demande en paiement assortie d’une requête de mesures provisionnelles déposée le 28 février 2025 par A______ (ci-après : le demandeur) à l'encontre de SWICA ORGANISATION DE SANTÉ (ci-après : la défenderesse) ;
Vu le courrier du 3 mars 2025 par lequel le demandeur a déclaré retirer sa demande ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait de la demande en paiement.
2.      Raye la cause du rôle.
3.      Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Melina CHODYNIECKI
La présidente
Joanna JODRY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le
ge_gerichte · A/694/2024 · 2023-04-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2024 A/694/2024

A/694/2024
ATAS/235/2024
du 11.04.2024
( LAA
)
rÉpublique et
1.1canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4394/2022
ATAS/235/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 avril 2023
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à VERSOIX
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision du 16 novembre 2022 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) rejetant l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) à l’encontre d’une décision du 8 novembre 2022, prononçant à son encontre une suspension de son droit à l’indemnité pour une durée de 31 jours.
Vu le recours de l’assuré du 19 décembre 2022.
Vu la nouvelle décision de l’OCE du 27 janvier 2023, annulant et remplaçant celle du 16 novembre 2022 et réduisant la sanction à 3 jours de suspension du droit à l’indemnité de l’assuré.
Vu l’écriture de l’assuré du 29 mars 2023, mentionnant « Merci de votre aide. La période de suspension d’une durée de 31 jours » et indiquant qu’il avait débuté un nouveau travail le 20 février 2023.
Attend en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable.
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant rendu le 27 janvier 2023 une nouvelle décision réduisant la sanction de 31 à 3 jours de suspension du droit à l’indemnité du recourant.
Que le recourant, dans sa dernière écriture, ne conteste pas celle-ci.
Qu’en conséquence, le recours n’a plus d’objet et la cause sera rayée du rôle.
Que pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Dit que le recours est devenu sans objet.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/696/2009 · 2010-07-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2010 A/696/2009

A/696/2009
ATAS/750/2010
du 08.07.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/696/2009
ATAS/750/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 8 juillet 2010
En la cause
Madame B___________, domiciliée à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu le recours, les écritures des parties et l'expertise du Dr L___________;
Vu que la recourante retire son recours, par courrier du 28 juin 2010;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/699/2022 · 2022-03-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2022 A/699/2022

A/699/2022
ATAS/201/2022
du 07.03.2022
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/699/2022
ATAS/201/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 mars 2022
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Rémy BUCHELER
demandeur
contre
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ÉTAT DE GENÈVE, sise boulevard de Saint-Georges 38, GENÈVE
AUTORITÉ CANTONALE DE SURVEILLANCE DES FONDATIONS ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE, sise rue de Lausanne 63, GENÈVE
défenderesses
Vu la demande en paiement du 1
er
mars 2022 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur) contre la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG) et l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP) Genève ;
Attendu que par courrier du 3 mars 2022, le demandeur a retiré sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/70/2013 · 2013-02-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.02.2013 A/70/2013

A/70/2013
ATAS/219/2013
du 27.02.2013
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/70/2013
ATAS/219/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 février 2013
5
ème
Chambre
En la cause
MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny
demanderesse
contre
Monsieur I__________, domicilié à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard
défendeur
Vu la demande de Mutuel Assurance SA;
Vu le courrier du 11 février 2013 du défendeur;
Vu le courrier du 18 février 2013 de la demanderesse, par laquelle celle-ci retire la demande;
Attendu qu'il convient d'en prendre notre;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Laure GONDRAND
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/700/2024 · 2024-05-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2024 A/700/2024

A/700/2024
ATAS/374/2024
du 27.05.2024
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/700/2024
ATAS/374/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 mai 2024
Chambre 6
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI
intimé
Vu en fait
la décision de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 9 février 2024, rejetant l’opposition faite par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) à l’encontre d’une décision du 14 décembre 2023.
Vu la réponse de l’OCE.
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 mai 2024.
Vu l’écriture de l’assuré du 21 mai 2024, par laquelle il déclare retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ;
Qu’il en sera pris acte et la cause rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/702/2004 · 2005-01-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2005 A/702/2004

A/702/2004
ATAS/23/2005
du 13.01.2005
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/702/2004
ATAS/23/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 13 janvier 2005
3ème Chambre
En la cause
Madame S___________
, p.a. OFFICE DES FAILLITES, chemin de la Marbrerie, 1227 Carouge
recourante
contre
SUPRA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS, chemin de Primerose 35, 1000 Lausanne 3 Cour
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que Madame S___________ a été hospitalisée les 27 et 28 septembre 1999 et qu’il en a résulté une facture totale de soins médicaux de Fr. 21'006.20 ;
Que l’intéressée était alors assurée auprès de la caisse maladie SUPRA ;
Qu’elle est décédée le 25 décembre 2001 ;
Qu’en date du 7 avril 2003, la masse en faillite de la succession répudiée, représentée par l’Office des faillites de Genève, a demandé à SUPRA de procéder au paiement du montant réclamé par la clinique ;
Qu’elle a encore procédé à deux rappels, les 9 et 30 juillet 2003 ;
Qu’après un échange de correspondances, la masse a encore demandé à la caisse de s’exécuter par courrier du 14 janvier 2004, en vain ;
Que par courrier du 5 avril 2004, la masse en faillite de la succession a saisi le Tribunal de céans d’un recours pour déni de justice dirigé contre la caisse maladie SUPRA ;
Qu’invitée à se prononcer, cette dernière, dans son préavis du 17 juin 2004, a conclu au rejet du recours ;
Que dans sa réplique du 22 juillet 2004, la recourante a persisté dans ses conclusions ;
Que par courrier du 17 décembre 2004, la recourante a informé le Tribunal de céans que la caisse maladie SUPRA avait rendu en date du 20 août 2004 une décision lui donnant satisfaction ;
Qu’en conséquence, elle a retiré son recours ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’en vertu de l’art. 56 al. 2 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, un recours peut être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition ;
Que le recours a été toutefois retiré ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant,
conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Prend acte de la décision rendue par la caisse maladie SUPRA en date du 20 août 2004 ;
Déclare le recours pour déni de justice sans objet ;
Raye la cause du rôle ;
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe