ge_gerichte · ACPR/1029/2025 · 2025-11-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18613/2025 
ACPR/1029/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 9 décembre 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon dans une autre cause, chemin 
de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de suspension de la procédure rendue le 7 novembre 2025 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/18613/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par actes expédiés les 17 et 18 novembre 2025 [le second corrigeant le premier], 
A______ recourt contre l'ordonnance du 7 novembre 2025, communiquée sous pli 
simple à son conseil [nommé d'office dans la procédure P/1______/2024], par laquelle 
le Ministère public a ordonné la suspension de la présente procédure jusqu'à droit 
connu dans la P/1______/2024. 
Le recourant – qui ne prend pas de conclusions formelles – indique vouloir faire 
recours. 
Il a été dispensé de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
P/1______/2024 
a. A______ est, depuis le 14 décembre 2024, prévenu de lésions corporelles simples 
(art. 123 CP), tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP cum 22 CP), mise en 
danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP) et 
contrainte sexuelle (art. 189 aCP) ou viol (art. 190 aCP) en lien avec des faits dénoncés 
la veille par sa compagne. 
b. Il a été placé en détention provisoire par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après: TMC) dès le 14 décembre 2024 et libéré le 10 janvier 2025 moyennant diverses 
mesures de substitution, dont l'interdiction de tout contact, sous quelque forme que ce 
soit, direct ou indirect, avec B______. 
c. 
A______ a été interpellé une nouvelle fois le 20 mai 2025 puis prévenu [dans la 
P/2______/2025, jointe à P/1______/2024 le 23 mai 2025] notamment de lésions 
corporelles simples (art. 123 CP), d'injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP), voies 
de fait (art. 126 CP), pour avoir, à cette date, vers 11h30, à proximité du C______ 
[espace d'accueil et de consommation] à Genève, donné des coups de poing au visage 
de B______, lui causant d'importants maux de tête, l'avoir mise au sol, arraché ses 
chaussures, et fait usage d'un petit couteau pour lui couper des mèches de cheveux et 
donner des coups dans ses paumes, l'avoir traitée de "pute à crack" et l'avoir menacée, 
de même que sa famille (il allait "baiser ses enfants", "brûler ses parents" et la 
"crever"). 
d. Il est depuis lors détenu provisoirement à la prison de Champ-Dollon. 


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e. 
Lors de l'audience du Ministère public du 14 juillet 2025, A______ s'est encore 
vu reprocher des infractions de menaces (art. 180 CP) et de contrainte (art. 181 CP), 
toujours en lien avec la personne de B______. 
f. 
Cette procédure est toujours en cours d'instruction. 
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g. Le 17 septembre 2025, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour 
diffamation et "fausse accusation". 
Celle-ci mentait et racontait n'importe quoi "depuis le début". Ce qu'elle avait dit de 
lui était très grave et faisait de lui un monstre qu'il n'était pas. Il se demandait pourquoi 
elle serait restée avec lui par pitié, alors que l'on restait avec quelqu'un en général par 
amour. Alors qu'ils n'étaient plus ensemble depuis 5 mois, elle n'était pas rentrée chez 
elle, bien qu'interdite de territoire en Suisse. L'intention de B______ était de l'envoyer 
en prison pour longtemps et de le détruire. Il ne pouvait pas ne rien faire face à ces 
accusations calomnieuses. Il avait toujours coopéré et dit la vérité, contrairement à 
elle, qui s'était dérobée. Il avait toujours dit ce qui s'était passé, sans mentir, ni 
minimiser. Il avait assumé ses responsabilités et ses actes à chaque fois. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public a retenu que l'issue de la présente 
procédure dépendait du sort de la procédure principale P/1______/2024 dont il 
paraissait indiqué d'attendre la fin. 
D. 
Aux termes de son acte du 18 novembre 2025, qui corrige celui de la veille, le 
recourant explique qu'il était obligé de se défendre des accusations gravissimes portées 
à son encontre par B______ dans une "manipulation volontaire orchestrée pour [lui] 
nuire". Les déclarations faites par cette dernière tant à la police que devant le Ministère 
public étaient des mensonges; il était clair qu'elle avait menti et exagéré tous les faits. 
Il était innocent des actes qui lui étaient reprochés. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 


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1.2. Bien que limite sous l'angle de la condition de la motivation suffisante, le recours, 
en tant qu'il émane d'un justiciable en personne, sera néanmoins considéré comme 
recevable (art. 385 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant s'oppose à la suspension de la procédure. 
3.1. Selon l'art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut suspendre une 
instruction, notamment lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre procès 
dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Cette disposition est potestative et les motifs de 
suspension ne sont pas exhaustifs. Le ministère public dispose dès lors d'un certain 
pouvoir d'appréciation lui permettant de choisir la mesure la plus opportune. La 
suspension de la procédure pénale au motif qu'un autre procès est pendant ne se justifie 
toutefois que si le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour le 
résultat de la procédure pénale suspendue et que s'il simplifiera de manière 
significative l'administration des preuves dans cette même procédure (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_563/2019 du 9 juin 2020 consid. 4.1.2). 
3.2. La suspension d'une procédure pénale dans l'attente d'une autre procédure pénale 
peut notamment se justifier à la suite d'une contre-plainte du prévenu pour des 
infractions contre l'honneur (art. 173ss CP) ou en dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP). Il n'est en effet pas imaginable d'instruire ces infractions alors même que 
la dénonciation initiale est toujours en cours d'enquête, voire même en jugement 
(A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand du Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 14a ad art. 314). 
3.3. Le principe de la célérité qui découle de l'art. 29 al. 1 Cst. et, en matière pénale, 
de l'art. 5 CPP, pose des limites à la suspension d'une procédure. Ce principe est 
notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs 
objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit être 
admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient d'attendre le prononcé d'une autre 
autorité compétente qui permettrait de trancher une question décisive (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_163/2014 du 18 juillet 2014 consid. 2.2; 1B_421/2012 du 19 juin 
2013 consid. 2.3). Dans les cas limites ou douteux, le principe de célérité prime 
(ATF 130 V 90 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 1B_329/2017 du 11 septembre 
2017 consid. 3). 
3.4. En l'espèce, dans la mesure où le recourant soutient que son ex-compagne 
l'accuserait à tort des faits en raison desquels il est prévenu dans la P/1______/2024, il 
est patent que le sort de sa plainte, pour diffamation et "fausse accusation", est 
intimement lié à l'issue de ladite procédure. 


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En effet, l'éventuelle culpabilité ou innocence du recourant dans ladite procédure est 
déterminante pour examiner la typicité des infractions visées aux art. 303 et 173ss CP 
reprochées par le recourant à la mise en cause dans la présente procédure. Il existe 
donc un motif objectif de suspendre l'instruction. Le principe de la célérité ne saurait 
y faire obstacle et, de toute manière, on peut douter qu'il ne soit pas respecté en 
l'occurrence, la suspension ayant été prononcée seulement deux mois et quelques jours 
après le dépôt de la plainte. 
Pour le surplus, les arguments invoqués par le recourant pour s'opposer à la suspension 
de l'instruction reposent principalement sur ses propres convictions quant au bien-
fondé des faits de la cause dans laquelle il est prévenu, qui ne sont pas pertinents à ce 
stade. 
4. 
Le recours s'avère ainsi infondé et sera rejeté. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), pour tenir compte de sa situation personnelle. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Le communique pour information à Me D______, avocat nommé d'office dans la procédure 
P/1______/2024. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00