ge_gerichte · ATA/1085/2016 · 2016-12-20 · fr

Résumé:
 Un détenu ayant déjà subi une sanction disciplinaire en cellule forte conserve un intérêt à l'examen de son recours, dès lors qu'il se trouve encore en détention et que la situation pourrait à nouveau se présenter. En cas d'admission du recours, la chambre administrative constate l'illicéité de la sanction. En l'espèce, le comportement reproché au recourant, en l'occurrence les insultes envers des tiers et l'introduction d'un objet prohibé dans sa cellule, n'était pas établi.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/247/2015-PRISON 
ATA/1085/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 20 décembre 2016 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Philippe Currat, avocat 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 


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A/247/2015 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né en 1984, a été appréhendé le 16 janvier 2013 pour 
tentative d’assassinat, tentative de meurtre et infraction à la législation fédérale 
sur les étrangers. Sa mise en détention provisoire a été ordonnée le 18 janvier 
2013 par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) et a été 
régulièrement prolongée. Le 23 juin 2014, sa mise en détention pour des motifs de 
sûreté a été ordonnée et a été régulièrement prolongée également. 
2) 
 
Du 7 août 2013 au 4 septembre 2013, M. A______ a fait l’objet de trois 
sanctions disciplinaires respectivement de trois, de deux et à nouveau de deux 
jours en cellule forte, décidées par le directeur de la prison de Champ-Dollon 
(ci-après : directeur), pour injures envers le personnel et refus d’obtempérer, 
trouble à l’ordre de l’établissement, et à nouveau trouble à l’ordre de 
l’établissement et possession d’un objet prohibé. 
3) 
 
Le 7 juillet 2014, une fouille dans la cellule 1______ occupée par M. 
A______ et cinq autres codétenus a permis de découvrir plusieurs objets dont une 
clé USB, un téléphone emballé dans l’aluminium, une clé de voiture, un chargeur 
et une lame de rasoir trafiquée. Suite aux auditions des différents protagonistes, 
quatre détenus de la cellule ont fait l’objet de sanctions disciplinaires, M. 
A______ et un autre codétenu n’ont pas été sanctionnés. 
4) 
 
Par jugement du 15 octobre 2014, le Tribunal correctionnel a déclaré 
M. A______ coupable de tentative d’assassinat et d’infraction à la législation 
fédérale sur les étrangers, mais l’a acquitté du chef de tentative de meurtre. Il l’a 
condamné à une peine privative de liberté de six ans sous déduction de six cent 
trente-huit jours de détention avant jugement. Ce jugement a été confirmé par un 
arrêt de la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice du 18 mai 
2015. Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation de l’intéressé dans son arrêt 
6B_688/2015 du 29 mai 2016. 
5) 
 
Le 30 novembre 2014, M. A______ a fait l’objet d’un rapport de manque 
d’assiduité au travail. 
 
 
Il n’avait pas travaillé depuis trois jours et son absentéisme était récurent 
depuis sa nomination comme nettoyeur de tables. Il avait été en vain averti 
oralement à plusieurs reprises. En cas de réitération de son comportement sans 
motifs, il perdrait son travail. 
6) 
 
Le 8 décembre 2014, le service médical de la prison de Champ-Dollon a 
requis le transfert urgent de M. A______ en ambulance au service des urgences 
des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 


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A/247/2015 
7) 
a. 
Le 9 décembre 2014, dans la nuit, le détachement de convoyages et de 
surveillance des détenus (ci-après : DCS) a envoyé à la prison un rapport 
d’incident survenu aux HUG. 
 
 
M. A______ s’était montré, le 8 décembre 2014, entre 21h00 et 21h45, 
virulent et mécontent dès son arrivée au service des urgences. Il n’arrêtait pas de 
sonner, de demander de voir un médecin et de vouloir retourner à la prison. Les 
infirmiers lui avaient demandé de patienter, en vain. Il avait arraché sa perfusion. 
Transféré dans un box, il avait continué de sonner et de demander l’intervention 
d’un médecin. Il avait à plusieurs reprises proféré des mots en arabe et des insultes 
en français, et s’était montré agressif. Il s’était emparé de son masque à oxygène 
et avait arraché un bout de métal. Il avait refusé de le rendre malgré plusieurs 
demandes de ses gardiens. Ces derniers avaient utilisé la force en vue de lui saisir 
l’objet pour leur sécurité et celle du personnel soignant. 
 
b. 
Le même jour, d’autres rapports ont été établis à propos du même incident. 
 
 
L’intéressé avait été placé en cellule forte suite aux faits, après avoir été 
ramené à Champ-Dollon. Un rapport fait état d’un entretien entre un gardien et 
son supérieur qui a décidé de la sanction, vu le comportement inadéquat de 
l’intéressé. Le transfert et la fouille s’étaient effectués sans contrainte. L’intéressé 
avait été entendu, puis s’était vu signifier un jour de cellule forte, pour insultes 
envers des tiers. 
 
 
Selon un autre rapport sur l’état de santé de M. A______, à son retour des 
HUG, l’intéressé avait convulsé dès l’ouverture de la cellule forte. Informés de ce 
fait, l’infirmier et le gardien sous-chef d’étage avaient décidé de le ramener aux 
HUG en ambulance. Dès son retour de l’hôpital, l’intéressé avait été à nouveau 
placé en cellule forte, après avoir été examiné par le service médical de la prison. 
 
c. 
Le directeur a, par décision du même jour, confirmé la sanction disciplinaire 
précitée. 
8) 
 
Le 15 décembre 2014, M. A______ a requis une décision formelle de la 
sanction précitée et la justification de son retour en cellule forte malgré son état de 
santé. Il a aussi requis des informations quant à des blessures au genou dont il se 
plaignait suite à son passage aux urgences des HUG et un rapport médical à ce 
sujet. 
9) 
 
Le 5 janvier 2015, le service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires a 
délivré à M. A______ un certificat médical faisant état de son suivi médical. 
 
 
Aucun diagnostic d’épilepsie n’avait été posé. Aucun traitement 
antiépileptique n’avait été entrepris non plus. Des compléments d’investigation 
devaient intervenir à ce sujet au cours de ce mois de janvier 2015. Les crises 
répétées de l’intéressé constituaient néanmoins de réels troubles, liés de temps en 


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temps à des facteurs de stress psychologique. M. A______ avait déclaré avoir subi 
des violences des gardiens lors de son passage aux urgences le 9 décembre 2014. 
Ces derniers auraient appuyé sur son genou entrainant un mouvement de rotation 
de celui-ci. Il se plaignait depuis lors de douleurs importantes. Une radiographie 
effectuée n’avait cependant montré aucune lésion osseuse traumatique. L’intéressé 
souffrait également de calculs rénaux. 
10) 
Par décision du 13 janvier 2015, le directeur a infligé à M. A______ une 
sanction disciplinaire de deux jours en cellule forte, pour motif de trouble à 
l’ordre de l’établissement. 
11) a. 
Par décision du 14 janvier 2015, le gardien-chef de la prison a infligé à 
M. A______ une sanction disciplinaire de cinq jours en cellule forte, et un 
changement de cellule dès la sortie de la cellule forte, pour possession d’un objet 
prohibé. 
 
 
Par ordre du gardien-chef, l’intéressé avait été conduit dans sa cellule 
1______ afin de trier et de prendre ses affaires. Il avait subi une fouille à nu et ses 
affaires avaient été fouillées et passées aux rayons X-RAY, sans résultat. Par la 
suite d’une fouille minutieuse et complète de la cellule 1______ avec démontage 
des boiseries et des parties électriques, un téléphone de marque Mbxphone Model 
Mini 5130 et un chargeur avaient été découverts. M. A______ avait été entendu. Il 
avait nié être le propriétaire de l’objet trouvé. Le gardien-chef avait alors décidé 
de la mise en cellule forte de tous les détenus de la cellule 1______. Les transferts 
avaient été faits sans contrainte ni violence. L’intéressé subissait déjà une sanction 
disciplinaire en cellule forte suite à une bagarre. 
 
b. 
Le directeur a, par décision du même jour, confirmé la sanction disciplinaire 
précitée de cinq jours en cellule forte. 
12) 
Par acte expédié le 24 janvier 2015, M. A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision du 9 décembre 2014 de son placement en cellule 
forte pour un jour, en concluant préalablement à sa jonction avec le recours 
déposé le même jour contre la décision de fouilles à nu du 10 décembre 2014 dont 
la cause a été enregistrée sous le numéro A/248/2015. Il a aussi conclu au fond à 
l’annulation de la décision attaquée, à ce que la violation de son droit à la liberté 
soit constatée et qu’il lui soit réservé de faire valoir une indemnisation adéquate. 
La cause relative à la sanction du 9 décembre 2014 a été enregistrée sous le 
numéro A/247/2015. 
 
 
Les insultes en français qui lui étaient reprochées n’étaient pas précisées, la 
réalité du comportement puni n’était ainsi pas établie. Les déprédations qui lui 
étaient reprochées n’étaient pas spécifiées non plus, elles ne pouvaient pas ainsi 
être établies non plus. Il souffrait de pathologies liées à ses conditions de 


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détention dénoncées devant les autorités pénales. Ses séjours à l’hôpital, les mains 
attachées et menottées au lit, étaient dégradants. Sa prise en charge médicale était 
insuffisante. Tous ces éléments et sa santé mentale étaient à l’origine de fréquents 
épisodes d’automutilation. Les faits du 9 décembre 2014 apparaissaient comme 
l’une des conséquences de « l’illicéité crasse du comportement de l’État ». Le 
prononcé de la punition était disproportionné et la mesure n’était pas apte à 
atteindre le but visé. Subir un jour de cellule forte en plus d’un mois de privation 
de ballades collectives rendait la punition excessive et les mesures 
disproportionnées. 
13) 
Le 29 janvier 2015, le directeur de la prison a répondu au courrier du 
15 décembre 2014 de l’intéressé. 
 
a. 
M. A______ avait séjourné dans la cellule 1______, du 12 décembre 2014 
au 11 janvier 2015, en cellule forte, du 12 au 18 janvier 2015, dans la cellule 161, 
du 19 au 27 janvier 2015, et dès le 28 janvier 2015, il était dans l’unité cellulaire 
des HUG. 
 
b. 
Lors de l’utilisation des béquilles médicalement prescrite, les impératifs 
sécuritaires et le droit dont disposait chaque détenu à bénéficier d’une heure de 
promenade à l’air libre devaient être conciliés. M. A______ avait bénéficié à 
plusieurs reprises de promenade. Il avait refusé de se rendre en promenade lors de 
son séjour en cellule forte. Selon les enquêtes internes, aucun élément recueilli ne 
permettait de confirmer les pertes alléguées de ses courriers. Il bénéficiait d’une 
prise en charge respectueuse des droits fondamentaux comme l’ensemble des 
autres détenus. Il avait des difficultés à adhérer, même de manière minimale, aux 
contraintes qui résultaient d’un régime de détention. 
14) 
Le 20 février 2015, M. A______ a requis du conseiller d’État en charge du 
département de la sécurité et de l’économie (ci-après : DSE) et du directeur d’être, 
au cours de sa détention, traité avec égards et dans le respect de sa dignité par tout 
intervenant. Il a demandé la mise en place de mesures pour faire cesser tout 
harcèlement à son encontre. Il a aussi requis de communiquer librement avec son 
avocat, en tout temps et sans surveillance. 
 
 
Ses courriers à son avocat et au directeur de la prison ne leur étaient pas 
parvenus, le gardien chef d’étage ayant laissé entendre vouloir les déchirer. Il 
avait subi plusieurs vexations du 19 décembre 2014 au 12 février 2015. Ses 
béquilles lui avaient été enlevées à plusieurs reprises. Il subissait des humiliations 
en lien avec deux clubs de football rivaux. Il avait été empêché, lors des 
promenades, des visites et à d’autres occasions spéciales, de porter le maillot de 
son club favori rival de celui préféré du gardien chef d’étage. Il avait reçu de 
celui-ci une enveloppe présentée par ce dernier comme une « amende », contenant 
une simple feuille sur laquelle figuraient les logos des deux équipes de football 
susmentionnées et comportant un « doigt d’honneur » aux côtés du logo de 


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l’équipe rivale de celle préférée du gardien chef d’étage à côté de laquelle figurait 
un pouce levé. À l’occasion des visites de ses enfants, il était empêché de leur 
donner des friandises. 
15) 
Par acte expédié le 24 février 2015, M. A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative contre la décision du 14 janvier 2015 de placement en 
cellule forte pour cinq jours, en concluant préalablement à sa jonction avec les 
causes A/247/2015 et A/248/2015, à ce qu’ordre soit donné au directeur de 
communiquer la punition du 14 janvier 2015 et son rapport non caviardés, à 
l’audition des gardiens de prison présents lors de la fouille du 14 janvier 2015 et à 
ce que son droit d’être entendu soit réservé. Il a aussi conclu au fond à 
l’annulation de la décision attaquée, à ce que la violation de son droit à la liberté 
soit constatée et à ce qu’il lui soit réservé de faire valoir une indemnisation 
adéquate. Cette cause a été enregistrée sous le numéro A/610/2015. 
 
 
La découverte du téléphone en cause dans la cellule 1______ s’inscrivait 
dans le cadre du harcèlement dont il était l’objet de la part du gardien chef d’étage 
et d’autres gardiens de son étage depuis la contestation des décisions de ses 
fouilles à nu. Le gardien chef d’étage, « auteur d’une communication de mauvais 
goût », aurait placé dans la cellule le téléphone en cause de façon à l’inculper et à 
l’exposer à la colère des autres codétenus également sanctionnés. La direction de 
la prison avait transmis au procureur général des dénonciations de harcèlement par 
les gardiens. La décision contestée ordonnait le placement de tous les détenus de 
la cellule 1______ en cellule forte, mesure relevant de la punition collective 
incompatible avec les principes de la proportionnalité et de l’individualisation de 
la peine. Elle relevait de l’arbitraire dans la mesure où aucun comportement fautif 
ne lui était imputable. Les faits n’étaient pas établis et ne pouvaient pas justifier 
une sanction, moins encore une sanction collective. 
16) 
Le 25 février 2015, le directeur a, dans le cadre de la procédure A/247/2015, 
conclu au rejet du recours. 
 
 
Le rapport du DCS décrivait le comportement inadéquat de M. A______ à 
l’égard du personnel médical et des convoyeurs, tout au long de sa présence au 
service des urgences des HUG. Il avait tenu compte de la situation de stress de 
l’intéressé provoquée par une consultation médicale. Cependant, cette situation ne 
pouvait pas justifier les insultes adressées aux convoyeurs. L’absence de 
spécification du type d’insultes proférées n’était pas déterminant, l’ensemble du 
contexte excluant tout doute possible au sujet de la tenue de propos insultants. La 
constatation des faits opérée devait dès lors être confirmée. L’intéressé était, 
durant son transfert aux urgences, demeuré sous l’ordre d’écrou et soumis au 
rapport de droit spécial avec l’État. Les insultes aux convoyeurs devaient être 
traitées au plan disciplinaire. Le comportement de M. A______ contrevenait au 
règlement interne de la prison. La sanction infligée visait à maintenir les 
conditions du bon fonctionnement de la prison. Elle visait aussi à sanctionner la 


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violation d’une injonction légale et à concrétiser, en sus de l’individualisation de 
la sanction, la prévention générale. La sanction était proportionnée compte tenu de 
l’infraction considérée et des antécédents de l’intéressé. Sa prise en charge 
médicale était assurée par le service médical de la prison. Celui-ci pouvait 
librement décider de son transfert à l’unité hospitalière de psychiatrie 
pénitentiaire. Il n’y avait pas d’indices permettant de conclure à une intervention 
disproportionnée au sujet de sa blessure au genou. La possibilité d’effectuer des 
promenades avait été garantie. 
17) 
Par décision du 4 mars 2015, la chambre de céans a prononcé la jonction des 
causes nos A/247/2015, A/248/2015 et A/610/2015 sous le no A/247/2015. 
18) 
Par décision du 6 mars 2015, la chambre de céans a prononcé la suspension 
de la cause A/247/2015 jusqu’à droit connu sur l’illicéité des conditions de 
détention de M. A______ et sur les dénonciations de harcèlement à son encontre. 
Le recours déposé le 8 avril 2015 auprès du Tribunal fédéral contre cette décision 
a été retiré et la cause rayée du rôle par ordonnance du 21 avril 2015. 
19) 
Par courrier du 11 mars 2015, le conseiller d’État en charge du DSE a, en 
réponse au courrier du 20 février 2015 de M. A______, réfuté les accusations de 
l’intéressé. 
 
a. 
Les éléments recueillis ne permettaient pas de constater l’existence 
d’actions ou de comportements ayant pour objectif la rétention du courrier de 
l’intéressé. Depuis le 12 janvier 2015, M. A______ n’avait pas séjourné à l’unité 
dirigée par les deux gardiens chef et sous-chef d’étage mis en cause. Il ne pouvait 
pas, dans ces circonstances, alléguer avoir remis au gardien chef d’étage des 
courriers qui ne seraient pas parvenus à leurs destinataires. Il n’avait pas non plus 
été privé de l’usage de ses béquilles. Il était autorisé à les garder en cellule. Il les 
utilisait pour ses déplacements. Durant la promenade, il devait les laisser hors du 
terrain de promenade pour des motifs de sécurité. Il pouvait être accompagné 
jusqu’au point souhaité selon le degré de l’atteinte à sa santé. Les béquilles étaient 
récupérées et laissées en dehors du terrain de promenade. Elles étaient restituées à 
la fin de la promenade. 
 
b. 
Le responsable de l’étage, supporter d’un club de football, avait, dans la 
perspective d’entretenir un dialogue apaisé et convivial avec les personnes 
détenues de l’unité, favorisé des discussions footballistiques. Une personne avait 
acheté des maillots d’un club de football supporté par M. A______ pour les 
détenus de la cellule 1______. M. A______ n’avait pas le droit de porter ce 
maillot durant son activité de nettoyeur des tables afin d’éviter d’éventuels retards 
dans la distribution des repas. Le gardien chef d’étage avait remis à l’intéressé une 
feuille A4 au contenu douteux entre avril et mai 2014. Il avait reconnu son erreur 
de jugement suite à cet acte. Le 12 janvier 2015, M. A______ s’était montré 
agressif lors d’une ronde médicale et menaçant à l’égard du gardien chef d’étage 


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qui s’était placé sur le seuil de sa porte. Il avait refusé son traitement en 
s’emportant. Toujours en état de crise et sur un brancard, il avait présenté un 
« doigt d’honneur » aux surveillants présents sur les lieux. 
 
c. 
Un parent détenu pouvait remettre des friandises à ses enfants lors des 
parloirs du mercredi. 
 
d. 
M. A______ avait eu, à l’égard du personnel de surveillance et celui 
médical, un comportement qui s’écartait de celui attendu. Il ne supportait pas 
l’enfermement et les contraintes qui en résultaient. 
20) 
Par courrier du 12 mars 2015, M. A______ a requis de la chambre de céans 
la reprise de la procédure A/247/2015. 
21) 
Par décision du 15 avril 2015, la chambre de céans a prononcé la reprise de 
la procédure A/247/2015, prononcé la disjonction et la réouverture de la cause 
A/248/2015 et ordonné à nouveau la suspension de la procédure A/247/2015. 
22) 
Par courrier du 12 juin 2015, M. A______ a informé le juge délégué sur 
l’état de ses procédures pénales en cours. 
 
 
Les juridictions pénales genevoises avaient retenu l’existence de deux 
périodes d’illicéité dans sa détention. Sa condamnation pénale prononcée en 
première instance avait été confirmée en appel. Le procureur général avait 
annoncé un éventuel classement de la dénonciation des gardiens par le directeur 
suite aux évènements du 9 décembre 2014. Lui-même avait déposé une plainte 
pénale concernant les faits qui s’étaient déroulés le 14 janvier 2015. 
23) 
Par arrêt du 27 octobre 2015 (ATA/1127/2015), la chambre de céans a rejeté 
le recours de M. A______ dans le cadre de la procédure A/248/2015. Le Tribunal 
fédéral a, le 21 juin 2016 (arrêt 1B_425/2015), rejeté le recours de l’intéressé 
formé contre l’arrêt de la chambre de céans. 
24) 
Le 27 octobre 2015, l’inspection générale des services de la police a 
convoqué le gardien chef d’étage susmentionné comme prévenu dans le cadre 
d’une procédure pénale introduite par M. A______, pour des comportements 
inutilement vexatoires, harcèlements et abus d’autorité survenus en janvier 2015 
dans la cellule 1______. 
25) 
Par décision du 19 juillet 2016, la chambre de céans a prononcé la reprise de 
la procédure A/247/2015. 
26) 
Le 12 août 2016, le directeur de la prison, a, dans le cadre de la procédure 
A/610/2015, conclu au rejet du recours. 


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L’intéressé avait reçu la décision non caviardée de sa sanction de cinq jours 
en cellule forte, le 14 janvier 2015. Il avait par conséquent eu la possibilité 
d’exercer son droit d’être entendu. Le gardien chef d’étage avait reconnu comme 
une erreur de jugement la remise de la page précitée de mauvais goût à l’intéressé. 
Néanmoins, ce comportement maladroit ne permettait pas de douter de l’intégrité 
de ce membre assermenté du personnel ni de l’ensemble du personnel. Il ne 
rendait pas non plus vraisemblables les allégations de l’intéressé. La constatation 
des faits opérée, notamment la présence d’un téléphone portable dans la cellule en 
cause et l’absence d’auto-dénonciation des détenus, devait être confirmée. 
L’interdiction de détenir un appareil permettant de communiquer avec l’extérieur 
était justifiée par les impératifs de sécurité et par le but de l’établissement 
pénitentiaire dévolu principalement à la détention préventive. Le maintien du haut 
niveau de sécurité exigeait un contrôle rigoureux des objets présents dans les 
cellules et de sanctionner leurs possesseurs au titre de prévention générale. La 
tolérance en la matière accroissait les risques d’agression physique, de trafic et 
d’entrave à l’action pénale. La sanction prise était adéquate et nécessaire pour 
garantir les buts poursuivis par le droit disciplinaire. Sa quotité était proportionnée 
compte tenu du maximum de dix jours possibles. M. A______ et ses codétenus ne 
pouvaient pas ignorer la présence d’un téléphone dans leur cellule, vue l’exiguïté 
de celle-ci et le fait de devoir parler à haute voix dans le combiné. L’intéressé 
n’avait pas demandé le changement de cellule au cas où il avait des craintes de 
représailles pour dénonciation de ses codétenus. Personne ne s’était dénoncé 
comme propriétaire de l’objet trouvé. La punition était individualisée et n’était pas 
arbitraire dans la mesure où l’intéressé était supposé avoir utilisé le téléphone 
trouvé. 
27) 
Le 6 octobre 2016, M. A______ a persisté dans les conclusions de ses 
recours dans les causes A/247/2015 et A/610/2015. 
 
a. 
S’agissant de la cause A/247/2015, rien au dossier ne confirmait le caractère 
d’insultes des mots en français utilisés lors de son admission aux urgences. Le fait 
d’arracher un bout de métal de son masque d’oxygène pouvait être un geste de 
panique et de détresse et non un mouvement d’agression visant le personnel. Il 
avait été sanctionné disciplinairement de manière disproportionnée au vu de son 
état de santé et de l’illégalité de ses conditions de détention au moment des faits. 
Le Tribunal fédéral avait jugé illégales les conditions de sa détention au moment 
des faits dans deux arrêts, respectivement 1B_152/2015 du 29 septembre 2015 et 
6B_688/2015 du 19 mai 2016. Son droit d’être entendu avait été violé, son 
audition avait duré moins de cinq minutes, aucun procès-verbal n’avait été établi 
et les questions qui lui avaient été posées n’étaient pas consignées. 
 
b. 
Pour ce qui était de la cause A/610/2015, sa fouille minutieuse et celle de 
ses affaires n’avaient donné aucun résultat. À la date de l’incident, il n’occupait 
pas la cellule fouillée, mais il se trouvait déjà en cellule forte en raison d’une 


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sanction disciplinaire pour trouble à l’ordre de l’établissement. Aucun élément du 
dossier ne permettait de déterminer le complexe de fait entourant la découverte du 
téléphone en cause, aucun procès-verbal de son audition n’ayant été établi. Le 
type d’appareil trouvé dans la cellule permettait de parler en chuchotant, 
d’envoyer des messages sous forme de textes. Lui-même ne pouvait ainsi pas se 
rendre compte de la présence de cet objet dans la cellule. Son détenteur pouvait 
également limiter son utilisation pour éviter d’être repéré par les gardiens. Il 
n’était pas présent dans la cellule 1______ au moment où l’appareil aurait pu être 
utilisé par un codétenu, il était déjà en cellule forte. Son changement de cellule 
après avoir purgé sa sanction disciplinaire en cellule forte, mentionné sur la 
décision du 14 janvier 2015, répondait à sa demande de quitter la cellule 1______. 
Son utilisation du téléphone en cause n’était pas démontrée. Il n’était pas dans la 
cellule avant la découverte de l’objet. Pendant la fouille, aucun élément n’avait été 
trouvé sur lui ni dans ses affaires. Après sa découverte, le téléphone en cause lui 
était inaccessible. Aucun élément au dossier ne démontrait depuis quand l’appareil 
trouvé avait été utilisé, combien d’appels avaient été passés, les dates et la durée 
des appels, les contacts. Il ne pouvait rien se voir reproché, la sanction était dès 
lors injustifiée. 
28) 
Ensuite de quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 
recevables sous cet angle (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
Aux termes de l'art. 60 al. 1 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les 
personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne 
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. 
 
b. 
Selon la jurisprudence, le recourant doit avoir un intérêt pratique à 
l'admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un 
avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 138 II 162 
consid. 2.1.2 p. 164). 
 
c. 
un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 p. 44). L’existence 
d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais 
aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 consid. 4.2 
p. 299). Si l'intérêt actuel fait défaut lors du dépôt du recours, ce dernier est 
déclaré irrecevable (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208) ; s’il s’éteint pendant la 


- 11/17 - 
A/247/2015 
procédure, le recours, devenu sans objet, doit être simplement radié du rôle 
(ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 24). 
 
d. 
Il est toutefois renoncé à l’exigence d’un intérêt actuel lorsque cette 
condition de recours fait obstacle au contrôle de la légalité d’un acte qui pourrait 
se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison 
de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours 
à la censure de l’autorité de recours (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208). 
 
e. 
En l’espèce, le recourant dispose d'un intérêt digne de protection à recourir 
contre les sanctions prononcées contre lui. La légalité d’un placement en cellule 
forte doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle en vertu de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral précitée, nonobstant l’absence d’intérêt actuel, puisque cette 
sanction a déjà été exécutée, dans la mesure où cette situation pourrait encore se 
présenter (ATA/902/2016 du 25 octobre 2016), dès lors qu'il ne ressort pas du 
dossier que le recourant aurait quitté la prison à ce jour. 
 
 
Les recours sont donc recevables sous cet angle également. 
3) 
 
Conformément à l’art. 70 al. 1 LPA, par décision du 4 mars 2015, la 
chambre de céans a prononcé la jonction des causes nos A/247/2015 et 
A/610/2015 sous le no A/247/2015. 
4) 
 
Le recourant sollicite la production des décisions et des rapports de police 
non caviardés de sa sanction du 14 janvier 2015 et l'audition des gardiens qui 
étaient présents lors de la fouille. 
 
a. 
Le droit de faire administrer des preuves découlant du droit d’être entendu 
garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à 
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu’elles ne 
pourraient l’amener à modifier son opinion (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_235/2015 du 29 juillet 2015 consid. 5 ; 2C_1073/2014 du 28 juillet 2015 
consid. 3.1). Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu 
oralement (arrêt du Tribunal fédéral 1C_551/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2) ni 
celui d'obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 ; 
ATA/356/2016 du 26 avril 2016). 
 
b. 
En l'occurrence, le recourant a eu l’occasion de se déterminer par écrit 
devant la juridiction de céans sur les observations détaillées de l’autorité intimée. 
Par ailleurs, le directeur de la prison a, au cours de la présente procédure, produit 
les décisions et les rapports non caviardés se rapportant à la sanction en cause 
auxquels le recourant a eu accès. Au surplus, l'audition des gardiens présents lors 


- 12/17 - 
A/247/2015 
de la fouille du 14 janvier 2015 n’est pas susceptible d’apporter des éléments 
supplémentaires pertinents qui ne figurent pas dans les rapports déjà établis. 
 
 
Le dossier étant complet et la chambre administrative disposant ainsi des 
éléments nécessaires pour statuer, elle ne donnera pas suite aux mesures 
d'instruction requises par le recourant. 
5) 
 
Le recourant se plaint de ce que son placement en cellule forte pendant 
respectivement un jour et cinq jours serait infondé, dès lors que les injures qu’il 
aurait proférées le 9 décembre 2014 ne sont pas établies et qu’aucun fait ne lui est 
imputable lors de la découverte d’un téléphone et de son chargeur dans la 
cellule 1______, le 14 janvier 2015. 
6) 
a. 
Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, sont l'objet d'une surveillance 
spéciale. Il permet de sanctionner des comportements fautifs - la faute étant une 
condition de la répression - qui lèsent les devoirs caractéristiques de la personne 
assujettie à cette relation spécifique, lesquels en protègent le fonctionnement 
normal. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATA/902/2016 précité ; Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 142 à 145). 
 
b. 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence d’une faute. La 
notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci 
peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la 
négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner 
la punissabilité de l’auteur (ATA/309/2016 du 12 avril 2016 ; ATA/972/2015 du 
22 septembre 2015). 
7) 
a. 
Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le règlement sur 
le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 
30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04 ; art. 1 al. 3 de la loi sur l’organisation et le 
personnel de la prison du 21 juin 1984 - LOPP - F 1 50). 
 
b. 
Un détenu doit respecter les dispositions du RRIP, les instructions du 
directeur de l’office pénitentiaire et les ordres du directeur et des fonctionnaires de 
la prison (art. 42 RRIP). Il doit en toutes circonstances adopter une attitude 
correcte à l’égard du personnel de la prison, des autres personnes incarcérées et 
des tiers (art. 44 RRIP) et n’a d’aucune façon le droit de troubler l’ordre et la 


- 13/17 - 
A/247/2015 
tranquillité de la prison (art. 45 let. h RRIP). Il est interdit au détenu de détenir 
d’autres objets que ceux qui lui sont remis (art. 45 let. e RRIP), d’introduire ou de 
faire introduire dans l’établissement d’autres objets que ceux autorisés par le 
directeur (art. 45 let. f RRIP). 
 
c. 
Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi 
qu’à la nature et à la gravité de l’infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). 
Avant le prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont 
reprochés et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). 
 
d. 
À teneur de l’art. 47 al. 3 RRIP, le directeur est compétent pour prononcer la 
suppression de visite pour quinze jours au plus (let. a) ; la suppression des 
promenades collectives (let. b) ; la suppression d’achat pour quinze jours au plus 
(let. c) ; la suppression de l’usage des moyens audiovisuels pour quinze jours au 
plus (let. d) ; la privation de travail (let. e) ; le placement en cellule forte pour dix 
jours au plus (let. f), étant précisé que ces sanctions peuvent se cumuler (art. 47 
al. 4 RRIP). Il peut déléguer la compétence de prononcer les sanctions prévues à 
l'alinéa 3 à d'autres fonctionnaires gradés de la prison jusqu'au grade de sous-chef 
(art. 47 al. 5 RRIP). 
8) 
a. 
De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement 
valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des 
agents assermentés (ATA/902/2016 précité ; ATA/99/2014 du 18 février 2014), 
sauf si des éléments permettent de s’en écarter. Dès lors que les agents de 
détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 7 LOPP), le même 
raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers. 
 
b. 
Selon la doctrine, une injure peut être réalisée par un jugement de valeur 
offensant. Elle peut être formelle, notamment comme une simple expression du 
mépris. Elle peut également être un fait attentatoire à l’honneur allégué en 
s’adressant à la personne visée. Elle comporte aussi une composante subjective, 
soit l’intention de l’auteur (Bernard CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 
3ème éd., 2010, vol. 1, n. 9 ss ad art. 177 CP p. 622 ss). 
9) 
 
En l'espèce, le recourant conteste ses placements en cellule forte 
respectivement du 9 décembre 2014 et du 14 janvier 2015. 
 
a. 
Il soutient que les injures en français qui lui sont attribuées en rapport avec 
l’incident du 9 décembre 2014 ne sont pas établies. Le directeur allègue, de son 
côté, que l’absence de spécification du type d’insultes proférées n’est pas 
déterminant, l’ensemble du contexte excluant tout doute possible au sujet de la 
tenue de propos insultants. 
 
 
Dans sa jurisprudence constante susrappelée, la chambre de céans accorde 
une valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, encore 


- 14/17 - 
A/247/2015 
faut-il que ces constatations permettent de qualifier le comportement reproché au 
détenu. Les trois rapports établis le 9 décembre 2014 respectivement par le DCS, 
un gardien de la prison et une autre personne non précisée ne font pas état du 
genre d’insultes qu’aurait adressé le recourant aux tiers. Le premier rapport décrit 
un contexte général au cours duquel, le recourant aurait été virulent et agressif, 
arraché sa perfusion, détaché un bout de métal de son masque à oxygène, ou 
continué à sonner et à demander l’intervention d’un médecin. Il aurait proféré des 
mots en arabe et des insultes en français. Néanmoins, aucune précision n’est 
donnée sur les insultes proférées en français. Par ailleurs, le second rapport décrit 
l’état de santé du recourant qui convulse au moment d’entrer en cellule forte à son 
premier retour des HUG. Cette situation a donné lieu à l’intervention d’un 
infirmier présent qui a décidé de reconduire le recourant aux HUG. Le troisième 
rapport se réfère aux modalités de la reconduction de l’intéressé dans la cellule 
forte après son deuxième retour de l’hôpital. Il n’apparaît pas ainsi que les 
rapports de police examinés contiennent des éléments pertinents qui permettent à 
la chambre de céans de se forger une opinion au sujet des insultes proférées et de 
se prononcer en connaissance de cause. Leur valeur probante sur ce point précis 
doit être relativisée, compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce. 
 
 
Le contexte général décrit par le rapport du DCS s’inscrit dans une situation 
particulière d’urgence médicale. Le directeur reconnaît du reste que ce contexte a 
provoqué un état de stress chez le recourant. En tenant compte du fait que celui-ci 
souffrait en plus de crises d’épilepsie liées à un stress psychologique, avait 
d’autres pathologies, comme les calculs rénaux, et une santé mentale fragile, le 
fait d’arracher sa perfusion et un métal de son masque à oxygène, de sonner à 
plusieurs reprises et d’appeler l’intervention d’un médecin peut s’expliquer 
comme une réaction de panique et de détresse qu’une volonté d’agression visant 
les convoyeurs ou les membres du personnel médical qui étaient présents au 
moment des faits. Le recourant n’a du reste pas été sanctionné pour trouble à 
l’ordre de l’établissement ou refus d’obtempérer aux ordres de ses gardiens, mais 
pour injures à des tiers. Ainsi, même le contexte général régnant au moment des 
faits ne permet pas de se rendre compte que le comportement du recourant recèle 
une volonté de sa part d’offenser ses interlocuteurs. 
 
 
Ainsi, dans la mesure où le comportement sanctionné du recourant n’était 
pas établi à satisfaction, la sanction qu’il a subie à ce titre n’était par conséquent 
pas conforme au droit. 
 
b. 
Le recourant soutient en outre qu’aucun reproche ne peut lui être fait au 
sujet de la découverte du téléphone prohibé dans la cellule 1______. D’une part, il 
n’était pas dans cette cellule au moment de la découverte du téléphone en cause et, 
d’autre part, les fouilles qui ont été effectuées sur lui et dans ses affaires n’ont rien 
donné. Le directeur soutient, de son côté, qu’un téléphone a été découvert dans la 


- 15/17 - 
A/247/2015 
cellule occupée par le recourant et ses codétenus et qu’aucun d’entre eux ne s’est 
dénoncé comme possesseur de cet objet. 
 
 
Plusieurs éléments figurant dans le dossier permettent de nuancer 
l’appréciation du directeur au sujet de l’implication du recourant dans 
l’introduction du téléphone en cause dans la cellule fouillée et son utilisation par 
ce dernier. 
 
 
Ainsi, selon le courrier du directeur du 29 janvier 2015, le recourant était 
déjà en cellule forte du 12 au 18 janvier 2015 pour trouble à l’ordre de 
l’établissement. Il ressort en outre du dossier que ce dernier subissait des fouilles à 
nu après chaque parloir. Par ailleurs, il ressort également du dossier que lors d’une 
précédente fouille du 7 juillet 2014 dans la cellule 1______, alors que plusieurs 
objets prohibés ont été découverts, le recourant et un autre détenu, après leur 
audition, n’ont pas été sanctionnés. Il apparaît certes également, dans le dossier, 
que le recourant avait été sanctionné pour détention d’un objet prohibé en 
septembre 2013. Toutefois, aucun rapport au dossier ne précise de quel type 
d’objet il s’agissait à ce moment-là. Pourtant, dans les autres cas cités de 
découvertes d’objets interdits en cellule, soit le 7 juillet 2014 et le 14 janvier 
2015, les rapports font état respectivement, d’une clé USB, d’un téléphone 
emballé dans l’aluminium, d’une clé de voiture, d’un chargeur et d’une lame de 
rasoir trafiquée, ainsi que d’un téléphone et de son chargeur. Par ailleurs, en 
tenant compte du fait que le recourant rencontrait son épouse au moins une fois 
par semaine, son intérêt à la détention d’un téléphone apparaît faible par rapport 
au risque d’être sanctionné en cas de sa découverte dans sa cellule. 
 
 
En tout état, la sanction disciplinaire prononcée ne peut pas être envisagée 
sous l’angle d’une punition collective en raison du principe de l’individualisation 
de la sanction. Le directeur de la prison a du reste justifié le placement en cellule 
forte du recourant non comme une sanction collective, mais comme une sanction 
individuelle, celui-ci ayant pu faire usage du téléphone en cause. Aucun indice ne 
vient cependant, dans le dossier, corroborer ce soupçon d’utilisation du téléphone 
en cause. 
 
 
Dans ces circonstances, le grief d’avoir été impliqué à tort dans 
l’introduction du téléphone en cause dans la cellule 1______ et dans son 
utilisation doit être considéré comme fondé. La sanction que le recourant a subie à 
ce titre n’était dès lors pas conforme au droit. 
10) 
Les placements en cellule forte ayant été exécutés, il n’est matériellement 
plus possible de les annuler. La chambre de céans se limitera à constater leur 
caractère illicite (ATA/309/2016 du 12 avril 2016 ; ATA/238/2016 du 15 mars 
2016). 
11) 
Les considérants qui précédent conduisent à l’admission du recours. 


- 16/17 - 
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12) 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA ; 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Dès lors qu’il y a conclu, 
une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée au recourant, à la charge 
de l’État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevables les recours interjetés le 24 janvier 2015 et le 24 février 2015 par 
Monsieur A______ contre les décisions du directeur de la prison de Champ-Dollon du 9 
décembre 2014 et du 14 janvier 2015 ; 
au fond : 
les admet ; 
constate que les placements en cellule forte de Monsieur A______ décidés par le 
directeur de la prison de Chmp-Dollon le 9 décembre 2014 et le 14 janvier 2015 sont 
illicites ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de 
l’État de Genève ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Philippe Currat, avocat du recourant ainsi qu'à la 
prison de Champ-Dollon. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 


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A/247/2015 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :