ge_gerichte · ATA/7/2025 · 2025-01-06 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4145/2024-MC 
ATA/7/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 6 janvier 2025 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Mevlon ALIU, avocat 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
19 décembre 2024 (JTAPI/1269/2024) 


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A/4145/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1986, est originaire du Nigéria. 
b. Il est en possession d'un passeport nigérian en cours de validité et titulaire d'une 
autorisation de séjour délivrée par les autorités italiennes valable jusqu'au 
24 février 2025. 
c. Il a été condamné, les 24 septembre et 26 octobre 2023, pour non-respect de 
l'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève qui lui avait été notifiée par le 
commissaire de police le 15 février 2023 pour une durée de 12 mois. 
d. Le 26 avril 2024, il s'est vu notifier une nouvelle interdiction de pénétrer dans le 
canton de Genève – mesure liée à son implication dans le trafic de cocaïne – pour 
une durée de 24 mois. 
e. Le même jour, l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a prononcé à son encontre – alors qu’il avait déjà fait l'objet, le 
27 juillet 2023, d'une invitation à quitter la Suisse immédiatement – une décision 
immédiatement exécutoire de renvoi de Suisse. 
f. Le 2 mai 2024, il a été interpellé par la police genevoise. Il ressort notamment de 
son audition par les enquêteurs qu'il ne dispose d'aucun lieu de résidence fixe en 
Suisse, où il n'a par ailleurs aucune attache, ni d'aucune source légale de revenu. 
Il a été prévenu, notamment, de non-respect d'une assignation à un lieu de résidence 
ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. 
g. Par jugement du 27 juin 2024, le Tribunal de police a déclaré A______ coupable 
d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après : LFStup) et de non-respect 
d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée et l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 
huit mois, incluant la révocation du sursis, sous déduction de 73 jours de détention 
avant jugement. Il a par ailleurs ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 
trois ans ainsi que son maintien en détention pour des motifs de sûreté. A______ 
ayant fait appel de ce jugement, celui-ci n'est pas encore entré en force. 
h. Durant la détention pénale d’A______, les autorités chargées de l'exécution de 
son renvoi ont effectué les démarches visant à sa réadmission en Italie. Le 
28 mai 2024, les autorités italiennes ont accepté la réadmission de l'intéressé sur 
leur territoire. Compte tenu de la durée de validité de l'accord de réadmission, les 
autorités en charge du refoulement d’A______ ont sollicité des autorités italiennes, 
le 7 décembre 2024, la prolongation de l'accord de réadmission de l'intéressé. 
i. À sa sortie de prison, le 15 décembre 2024, A______ a été remis entre les mains 
des services de police en vue de son refoulement. 
j. Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à l'encontre d’A______ pour une durée de six semaines, retenant 


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notamment les violations des mesures d'interdiction territoriale prononcées contre 
lui. 
Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son renvoi 
en Italie, mais qu'il considérait la durée de détention de six semaines comme trop 
longue. Le procès-verbal de son audition indique qu'il était retenu pour des motifs 
de droit des étrangers depuis 14h00. 
k. Le commissaire de police a soumis l’ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) le même jour. 
l. Entendu par le TAPI le 19 décembre 2024, A______ a uniquement contesté le 
fait d'avoir participé à un trafic de drogue, précisant qu'il n'avait jamais été 
confronté à la personne qui le mettait en cause. Il était au courant de sa première 
interdiction territoriale. Il avait donné instruction à son avocate de l'époque de 
recourir contre cette mesure en lui fournissant différents documents, mais il ignorait 
si elle avait effectivement recouru. 
La représentante du commissaire de police a indiqué ignorer si l'interdiction 
territoriale du 15 février 2023 avait fait l'objet d'une opposition. 
Le conseil d’A______ a conclu à la mise en liberté immédiate de ce dernier, 
subsidiairement à la réduction de la durée de sa détention administrative et 
également, subsidiairement, à ce qu’il soit contraint à se présenter régulièrement à 
la police jusqu'à la date de son départ. 
m. Par jugement du 19 décembre 2024, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pris par le commissaire de police le 15 décembre 2024 à 
14h13 à l’encontre d'A______ pour une durée de six semaines, soit jusqu'au 25 
janvier 2025 inclus. 
Rien dans le dossier ne contredisait le fait que la décision d'interdiction territoriale 
prononcée contre lui le 15 février 2023 serait entrée en force. Il ne pouvait remettre 
en cause cet élément en indiquant simplement qu'il aurait donné à son conseil de 
l'époque l'instruction de recourir contre cette décision, tout en précisant qu'il 
ignorait lui-même quelle suite y aurait été donnée. Il avait été condamné en 
septembre et octobre 2023 pour la violation de l'interdiction territoriale du 
15 février 2023, et ce serait très vraisemblablement à ce moment-là qu'un éventuel 
problème lié à l'entrée en force de cette décision aurait été mis au jour, s'il y avait 
eu lieu. Il avait fait l'objet d'une nouvelle interdiction territoriale le 26 avril 2024 
pour une durée de 24 mois, dont il ne contestait pas qu'elle était entrée en force, ni 
le fait qu'il avait été condamné le 27 juin 2024 pour la violation de cette seconde 
interdiction territoriale. Il avait fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse 
prononcée le 26 avril 2024. 
Il avait été condamné à trois reprises pour ne s'être pas conformé à des interdictions 
territoriales. On ne voyait pas pour quelle raison il fallait accorder un quelconque 
crédit à son intention de respecter ses obligations. Sa détention apparaissait comme 
le seul moyen d'assurer l'exécution de son renvoi. 


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La durée de sa détention s'expliquait par le fait que de nombreux ressortissants 
étrangers étaient réadmis en Italie depuis la Suisse et que leur situation devait être 
traitée de manière individuelle par les autorités italiennes à leur arrivée en Italie. 
Il y avait une liste de personnes à réadmettre, dont la situation était traitée par ordre 
d'ancienneté, avec un délai d'attente, selon les moyens disponibles tant du côté 
suisse que du côté italien. À cela s'ajoutait la fermeture de la douane de Chiasso 
durant plusieurs jours en raison des fêtes de fin d'année. Il n'était donc pas étonnant 
qu'un renvoi n'ait pu être organisé que pour la date des 22 et 23 janvier 2025. 
Le délai de détention de six semaines prononcé par le commissaire de police 
apparaissait ainsi tout à fait proportionné. 
B. a. Par acte remis à la poste le 24 décembre 2024, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) 
contre ce jugement, concluant à son annulation et à ce que sa libération immédiate 
soit ordonnée. Subsidiairement, il devait être remis en liberté le 27 décembre 2024. 
Plus subsidiairement, le jugement du TAPI devait être annulé. Encore plus 
subsidiairement, il devait être libéré les 28, 29, 30 décembre 2024 ou 7 janvier 2025 
(sic). 
«Le pouvoir d’appréciation avait été violé» en lien avec l’art. 80 al. 4 de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 
Il était marié et sa femme résidait en Italie. Permettre sa libération anticipée durant 
les fêtes favoriserait son regroupement familial temporaire, « une forte valeur 
humanitaire, sans compromettre l’exécution de son renvoi ». La libération anticipée 
ne remettait pas en cause l’objectif final de son renvoi. Elle constituait une 
alternative raisonnable compte tenu du « contexte festif » et des valeurs 
humanitaires en jeu. Il avait déclaré qu’il ne s’opposerait pas à son renvoi de Suisse 
et il n’avait aucune attache ni résidence dans ce pays. Son maintien en détention 
était excessif et disproportionné. 
Le principe de célérité avait été violé. La décision ordonnant son renvoi immédiat 
avait été prononcée le 26 avril 2024, mais aucune mesure n’avait été prise pour 
exécuter celui-ci durant les semaines qui avaient suivi. Le 7 décembre 2024, 
l’OCPM avait sollicité la prolongation de l’accord de réadmission italien, soit plus 
de six mois après son acceptation initiale. Une telle inaction administrative 
prolongeait artificiellement sa détention administrative, en violation des principes 
de célérité et de proportionnalité. 
b. Le 2 janvier 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 
Le recours contre la condamnation pénale avait entraîné l’absence de procédure de 
libération conditionnelle et empêché les autorités administratives de connaître la 
date de la libération pénale d’A______. Le transfert devait être annoncé aux 
autorités italiennes huit jours à l’avance et A______ avait été remis en liberté le 15 
décembre 2024. L’exécution de son renvoi était déjà organisée et planifiée pour le 
23 janvier 2025. 


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Les déclarations d’A______ sur son épouse n’étaient ni étayées ni crédibles, de 
sorte qu’il ne pouvait invoquer l’art. 80 al. 4 LEI. 
c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti au 6 janvier 2025 à midi. 
d. Le même jour, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 30 décembre 2024 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
3. 
Le recourant conclut à sa mise en liberté, subsidiairement à la réduction de la durée 
de sa détention. 
3.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et 
ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose 
en premier lieu qu'elle repose sur une base légale et respecte le principe de la 
proportionnalité. 
3.2 L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 lettre h LEI, permet 
d'ordonner la détention administrative d'un ressortissant étranger afin d'assurer 
l'exécution d'une décision de renvoi ou d'expulsion notifiée à celui-ci, lorsque la 
personne concernée a été condamnée pour crime, par quoi il faut entendre une 
infraction passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 
al. 2 CP). 
3.3 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de 
celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la 
Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle 
serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). 
Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la 
personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 
3.4 La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 


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al. 6 let. a LEI). Dans ce cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne peut en 
effet plus être justifiée par une procédure d'éloignement en cours ; elle est, de plus, 
contraire à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_955/2020 du 10 décembre 2020 consid. 5.1). Les raisons 
juridiques ou matérielles empêchant l'exécution du renvoi ou l'expulsion doivent 
être importantes (« triftige Gründe »). 
3.5 La détention en phase préparatoire et la détention en vue du renvoi ou de 
l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que la détention pour insoumission 
visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois au total (art. 79 al. 1 LEI) ; la durée 
maximale de la détention peut, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente et que l’obtention des documents nécessaires au départ 
auprès d’un État qui ne fait pas partie des États Schengen prend du retard (art. 79 
al. 2 LEI). 
3.6 Conformément à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH, toute personne a droit à la liberté 
et à la sûreté, et nul ne peut être privé de sa liberté, sauf s'il s'agit de l'arrestation ou 
de la détention régulière d'une personne pour l'empêcher de pénétrer 
irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou 
d'extradition est en cours. 
Selon la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : CourEDH), seul le 
déroulement de la procédure d'expulsion justifie la privation de liberté ; or, si la 
procédure n'est pas menée avec la diligence requise, la détention cesse d'être 
justifiée au regard de cette disposition (arrêts CourEDH Khlaifia et autres c. Italie 
[GC] du 15 décembre 2016, § 90 ; Suso Musa c. Malte du 23 juillet 2013, § 91). 
Selon l'art. 76 al. 4 LEI, les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion doivent être entreprises sans tarder (« principe de célérité ou de 
diligence »). 
Le principe de célérité est considéré comme violé lorsque, pendant plus de deux 
mois, aucune mesure en vue du renvoi ou de l'expulsion n'a été effectuée par les 
autorités compétentes de droit des étrangers (cantonales ou fédérales), sauf si le 
retard est imputable en premier lieu au comportement des autorités étrangères ou 
de l'étranger concerné (ATF 139 I 206 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_387/2023 du 7 août 2023 consid. 7.1, les deux avec les arrêts cités). 
Les autorités ne peuvent toutefois se prévaloir du manque de collaboration de 
l'étranger que pour autant qu'elles-mêmes ne soient pas restées inactives 
(ATF 139 I 206 consid. 2.3). En d'autres termes, le manque de collaboration de 
l'étranger ne justifie pas l'inactivité des autorités, qui doivent mener la procédure de 
renvoi avec sérieux et insistance (ATF 139 I 206 consid. 2.3). À cet égard, les 
autorités ne sont pas tenues de procéder schématiquement à certains actes mais 
doivent prendre des dispositions ciblées conçues pour faire avancer l'exécution du 
renvoi (ATF 139 I 206 consid. 2.1). Elles doivent en particulier tenter d'établir 
l'identité de l'étranger et d'obtenir rapidement les documents nécessaires à son 


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renvoi, même sans la collaboration de l'intéressé (ATF 139 I 206 consid. 2.3 et la 
référence citée). Elles doivent aussi relancer les autorités étrangères et non pas se 
contenter d'attendre passivement que celles-ci se manifestent (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_428/2023 du 11 octobre 2023 consid. 5.2 et les références citées). 
Un constat de violation du principe de célérité conduit en principe à la libération du 
détenu (ATF 139 I 206 consid. 2.4). 
3.7 En l’espèce, il n’est pas contesté que les conditions de la détention 
administrative énoncées aux art. 75 al. 1 let. b et 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI sont 
remplies, le recourant ayant fait l’objet de deux décisions d’interdiction territoriale 
et d’une décision de renvoi de Suisse, auxquelles il a contrevenu. 
Le recourant ne soutient pas que l’exécution de son renvoi serait impossible pour 
des raisons juridiques ou matérielles. Il conteste l’adéquation et la durée de sa 
détention et se plaint de la violation du principe de célérité. 
Il ne peut être suivi. 
S’agissant de l’adéquation, le recourant a fait l’objet de deux interdictions 
territoriales et d’une décision de renvoi qu’il n’a pas respectées. Il ne peut dès lors 
être cru lorsqu’il affirme qu’il n’a aucune raison de rester à Genève et qu’il 
retournerait de lui-même en Italie pour y retrouver son épouse pour les fêtes s’il 
était remis en liberté, étant observé qu’il ne rend par ailleurs pas vraisemblable qu’il 
aurait une épouse en Italie. La mesure apparaît ainsi propre à s’assurer de sa 
disponibilité lorsque son renvoi sera exécuté le 23 janvier 2025, et aucune autre 
mesure moins incisive n’est de nature à atteindre ce but. 
S’agissant du grief de violation du principe de célérité, l’OCPM a expliqué qu’il 
n’avait pu connaître la date de libération pénale du recourant. Le recourant a été 
libéré le 15 décembre 2024 et l’OCPM a avisé sans tarder les autorités italiennes. 
Sachant que les autorités italiennes doivent être avisées huit jours à l’avance et que 
les fêtes de fin d’année et la liste d’attente des renvois vers l’Italie sont susceptibles 
de différer quoi qu’il en soit l’exécution du renvoi, la fixation de la date d’exécution 
au 23 janvier 2025 n’apparait pas disproportionnée, et il n'est pas démontré qu’en 
annonçant plus tôt le renvoi du recourant celui-ci aurait été possible avant le mois 
de janvier. Le principe de célérité n’a pas été violé et la durée de la détention, de 
moins d’un mois, apparait proportionnée au but d’intérêt public de s’assurer du 
départ de Suisse du recourant. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
4. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et art. 12 
al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 24 décembre 2024 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 décembre 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale 
ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mevlon ALIU, avocat du recourant, au commissaire 
de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif 
de première instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'au centre Frambois 
LMC, pour information. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Jean-Marc VERNIORY, Francine PAYOT 
ZEN-RUFFINEN, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
N. GANTENBEIN 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 


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