ge_gerichte · ATA/126/2013 · 2013-02-26 · fr

Résumé:
 L'aménagement de la cour des intimés avec la construction d'une marche progressive d'une hauteur maximale de 17 cm le long de ladite cour desservant le bâtiment classé et longeant le chemin communal ne constitue pas un inconvénient grave, dans la mesure où il ne représente ni un obstacle ni un danger particulier pour les personnes empruntant ledit chemin. L'esthétique du projet litigieux a fait l'objet d'un examen minutieux de la part de la CMNS, dont le préavis a été suivi tant par le département que par le TAPI.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2714/2011-LCI 
ATA/126/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 février 2013 
2ème section 
 dans la cause 
Madame Dorothée et Monsieur Pierre-Alain RECORDON 
représentés par Me Guillaume Etier, avocat 
contre 
Madame Gabrielle et Monsieur Brian SLATER 
représentés par Me Pierre-Olivier Allaz, avocat 
Madame Sabine CHILLIER HAURI 
représentée par Me Pascal Pétroz, avocat 
DÉPARTEMENT DE L’URBANISME 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
2 décembre 2011 (JTAPI/1497/2011) 


- 2/17 - 
A/2714/2011 
EN FAIT 
 
 
La parcelle n° 1198 d’une surface totale de 460 m2, feuille 30 de la 
commune de Meinier, à Corsinge, est occupée par un bâtiment, connu sous le nom 
de « maison d’Adda », classé MS-C 126 en 1956. 
 
 
Selon le registre foncier (ci-après : RF) et le plan de répartition des locaux 
modifié le 28 janvier 2003, cette parcelle est composée de trois parties, dévolues à 
l'habitation et aux activités, notamment le bâtiment n° 1'067, d’une surface de 
108 m2, correspondant au lot 2.07 sis à la route de Corsinge n° 17, propriété de 
Madame Gabrielle Slater, et le bâtiment n° 92, d’une surface de 133 m2, 
correspondant au lot 2.08 sis à la route de Corsinge n° 15, propriété de Madame 
Dorothée et de Monsieur Pierre-Alain Recordon. Une cour attenante d’environ 
30 m2 longeant un chemin communal d’une largeur variant entre 1 mètre et 
1,30 mètre environ dessert les entrées nos 15 et 17 de la route de Corsinge. 
 
 
Il ressort du règlement de copropriété du 26 septembre 1984 qu’il « est 
interdit de clôturer ou de fermer d’une façon quelconque la limite séparative » 
entre les deux lots précités. 
2) 
 
Le 15 juin 2011, le père de Mme Slater, Monsieur Brian Slater, domicilié 
avec son épouse à la route de Corsinge n° 17, a déposé auprès du département des 
constructions et des technologies de l'information, devenu depuis le département 
de l’urbanisme (ci-après : le département), une demande définitive en autorisation 
de construire (DD 104’357-2), en vue de l'aménagement de la cour située devant 
l’entrée du n° 17 devant l’entrée de leur propriété, délimitée par les points 
cadastraux nos 203, 204, 228 et 229. Il a joint à sa requête un devis détaillé des 
travaux projetés, établi le 30 juillet 2010 par la société Butty Jardins S.à r.l. pour 
un montant total de CHF 10'343,05, prévoyant notamment la pose de pierres 
naturelles, à savoir des galets refendus de couleur grise sur un lit de mortier. Le 
devis prévoyait également un « travail précautionneux pour la sauvegarde de deux 
vieilles vignes vierges contre la façade et protection et coupe propre des racines 
(sic) ». Il a joint également un dossier photographique illustrant les lieux sous 
différents angles, et, en surimpression, les modifications projetées, ainsi que des 
photographies de galets refendus. En l’état, la cour était « en chantier » à la suite 
de travaux antérieurs dus à un problème de canalisations et représentait un risque 
d’accident. Il souhaitait aplanir l'espace concerné, ce qui entraînait, le long du 
chemin communal et de la propriété voisine, l'apparition de décrochements de 
hauteurs variables, n'excédant pas 17 cm à leur point le plus haut, à la jonction 
entre le chemin communal et la limite de leur lot avec celui des époux Recordon. 


- 3/17 - 
A/2714/2011 
3) 
 
Les 22, 23 et 24 juin 2011, la direction générale de l’eau, l’office du génie 
civil, la police du feu, ainsi que la direction générale de la nature et du paysage 
ont déclaré ne pas être non concernés par le projet. 
4) 
 
Les préavis suivants ont été recueillis : 
 
 
- favorable, émis le 6 juillet 2011 par la sous-commission monuments et 
antiquités (ci-après : SCMA) de la commission des monuments, de la nature et des 
sites (ci-après : CMNS) : les aménagements proposés étaient d'ordre mineur et ne 
portaient pas atteinte à la qualité patrimoniale de la maison d’Adda, ainsi qu'à sa 
cour attenante, sous réserve que les travaux fassent l'objet d'un suivi de la part de 
la conservatrice des monuments ; 
 
 
- favorable, émis le 20 juillet 2011 par la commune de Meinier. 
5) 
 
Par décision du 5 août 2011, publiée le 10 août 2011 dans la Feuille d'avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO), le département a 
accordé à M. Slater l'autorisation sollicitée. 
 
 
Les conditions figurant dans le préavis précité de la CMNS faisaient partie 
intégrante de l’autorisation. 
 
 
Cette dernière pouvait faire l’objet d’un recours dans les trente jours auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). 
6) 
 
Par acte posté le 7 septembre 2011, les époux Recordon ont recouru contre 
l’autorisation précitée auprès du TAPI, en concluant à son annulation (cause 
A/2714/2011). 
 
 
Ils étaient propriétaires du lot 2.08 de la parcelle n° 1'198, celui-ci étant 
séparé du lot 2.07 par les points cadastraux nos 229 et 204, lesquels formaient 
entre eux, sur la cour sur laquelle portait le projet litigieux, une ligne 
perpendiculaire au chemin communal. Jusqu'en 2003, le lot 2.07 était occupé par 
un restaurant et eux-mêmes pouvaient librement utiliser la cour de ce lot lorsqu'ils 
entraient ou sortaient de leur domicile. Depuis l'acquisition du lot 2.07 par 
Mme Slater, ils devaient emprunter le chemin communal et longer le lot 2.07 
jusqu'à la marche leur permettant d'accéder au lot 2.08 et à leur porte d'entrée. 
 
 
L’autorisation n’était pas claire et ne permettait pas de savoir si le projet 
litigieux portait aussi sur la partie de la cour qui leur appartenait. Le projet les 
contraignait à aménager une marche devant leur porte d’entrée, deux marches au 
bout de la partie de la cour leur appartenant et risquait d’endommager les racines 
de leur vigne grimpante. L’aménagement des lots 2.07 et 2.08 était indivisible. Le 
projet était dangereux, la création de la marche le long du chemin communal 
induisant un risque de chute, et ne respectait pas le caractère de la maison 
d’Adda : les galets refendus proposés par M. Slater n’étaient pas neutres. 


- 4/17 - 
A/2714/2011 
 
 
Jusqu’en juin 2011, ils avaient échangé des courriers M. Slater s’agissant de 
l’aménagement de la cour, sans aboutir à un accord. M. Slater avait déposé la 
demande d’autorisation de construire sans les en informer. 
7) 
 
Par acte posté le 15 septembre 2011, Madame Sabine Chillier Hauri, 
propriétaire de la parcelle n° 1'200 de la commune de Meinier, sise à la route de 
Corsinge n° 13A, en face du lot de Mme Slater, a également recouru auprès du 
TAPI contre l'autorisation précitée, concluant à son annulation (cause 
A/2818/2011). 
 
 
Le projet litigieux occasionnerait des inconvénients graves pour elle car, à la 
suite de travaux antérieurs, le chemin communal n’était plus doté d’un canal 
d’écoulement des eaux, ce qui avait déjà causé des problèmes d’écoulement en 
provenance de la parcelle n° 1'198. 
8) 
 
Les 13 octobre et 4 novembre 2011, M. et Mme Slater ont conclu au rejet 
des deux recours. 
 
 
La partie de la cour visée par l’autorisation litigieuse ne concernait que le 
n° 17 de la route de Corsinge, dépendant de leur lot 2.07. L’office du patrimoine 
et des sites n’avait pas soulevé d’objection s’agissant du projet et des galets 
refendus. Aucune des propositions faites antérieurement aux époux Recordon 
pour l’aménagement de la cour n’avait abouti à une solution amiable. Le projet 
autorisé n’était ni dangereux ni inesthétique. 
9) 
 
Le 2 décembre 2011, le TAPI a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. Celles-ci ont persisté dans leurs conclusions. Le 
département a confirmé sa décision et précisé que, s'agissant des problèmes 
d'écoulement d'eau, le service compétent avait « examiné cet aspect des choses en 
considérant que le projet n'apporterait pas de modifications négatives ». 
10) 
Par courrier du 2 décembre 2011, les époux Recordon ont sollicité un 
transport sur place, ainsi qu’un délai pour se déterminer sur le recours de 
Mme Chillier Hauri. 
11) 
Le 7 décembre 2011, M. et Mme Slater se sont opposés à ces demandes. 
12) 
Par jugement du 2 décembre 2011, adressé aux parties le 23 décembre 2011, 
le TAPI a ordonné la jonction des procédures A/2714/2011 et A/2818/2011 sous 
le numéro de cause A/2714/2011 et a rejeté les deux recours. 
 
 
L’autorisation litigieuse était claire : elle concernait uniquement le lot 2.07 
sur la parcelle n° 1'198 et non le lot 2.08 propriété des époux Recordon. Les 
arguments de ces derniers relevant du droit privé n’étaient pas de la compétence 
des juridictions administratives. 


- 5/17 - 
A/2714/2011 
 
 
Une marche d’une hauteur de 17 cm à son point maximal entre le chemin 
communal et la propriété privée n’était pas une source de danger susceptible 
d’interdiction, ce type d’aménagement faisant partie de la vie courante. Les 
inconvénients subjectifs pour les voisins ne constituaient pas un motif pour 
refuser l’autorisation sollicitée. 
 
 
La CMNS, composée de spécialistes, avait préavisé favorablement le projet, 
s’assurant au préalable de la compatibilité du projet avec le bâtiment classé. Les 
planches photographiques jointes au dossier permettaient de se faire une idée 
claire des résultats pouvant être obtenus au moyen de galets refendus. Un 
transport sur place n’était pas nécessaire. 
 
 
Un canal d’écoulement des eaux était prévu en travers du chemin 
communal. La direction générale de l’eau avait considéré que le projet ne la 
concernait pas. 
 
 
Le jugement pouvait faire l’objet d’un recours dans les trente jours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). 
13) 
Par acte posté le 1er février 2012, les époux Recordon ont recouru auprès de 
la chambre administrative contre le jugement précité, concluant à l’annulation de 
ce dernier et de l’autorisation de construire, ainsi qu’à l’allocation d’une 
indemnité de procédure. Subsidiairement, ils sollicitaient un transport sur place. 
 
 
Le TAPI avait mal apprécié la configuration des lieux et violé leur droit 
d’être entendu en ne procédant pas à un transport sur place. 
 
 
La marche progressive prévue par le projet litigieux le long du chemin 
communal était dangereuse tant pour les riverains que pour les visiteurs 
empruntant ledit chemin, la différence de niveaux entraînant un risque de chute. 
M. Slater n’avait jamais remédié aux dangers causés par le trou creusé à 
l’occasion d’une fuite d’eau survenue à l’emplacement où il projetait de construire 
la terrasse. Les propositions d’aménagement commun qu’il avait formulées 
antérieurement étaient inacceptables. 
 
 
L’aménagement litigieux était inesthétique et préjudiciable à l’aspect de la 
maison d’Adda. L’accès asphalté au lot 2.08 présentait l’avantage d’être neutre. 
L’autorisation de construire sur le lot 2.07 une terrasse rompant la continuité de la 
cour tant dans sa configuration que dans ses matériaux créait une disparité 
choquante. L’aménagement des lots 2.07 et 2.08 était indivisible. 
14) 
Le 10 février 2012, le TAPI a transmis ses deux dossiers sans formuler 
d’observations. 


- 6/17 - 
A/2714/2011 
15) 
Par courrier du 6 mars 2012, Mme Chillier Hauri a informé la chambre de 
céans qu’elle s’en rapportait à justice s’agissant du recours précité. 
16) 
Le 9 mars 2012, le département a conclu au rejet du recours. La procédure 
relevait davantage du droit privé que du droit public, les époux Recordon 
reprochant à M. Slater de leur avoir interdit d’accéder par la terrasse à leur 
domicile. En accordant l’autorisation sollicitée, le département avait suivi les 
préavis favorables de la commune et de la CMNS, de sorte que l’autorité de 
recours devait s’imposer une certaine retenue. 
17) 
Le 9 mars 2012, M. et Mme Slater ont conclu au rejet du recours, « avec 
suite de dépens ». 
 
 
L’autorisation querellée portait uniquement sur le lot 2.07. L’aménagement 
proposé ne clôturait pas la cour. Le chemin communal se terminait en cul-de-sac 
et n’était que peu utilisé par les riverains. Par le passé, les époux Recordon avaient 
refusé les différentes propositions tendant à aménager l’ensemble de la cour. 
 
 
Le fait que le projet ne paraisse pas esthétique aux époux Recordon n’était 
pas pertinent pour l’issue du litige. Ceux-ci pouvaient traverser la cour en 
diagonale pour accéder à leur porte d’entrée. La cour était éclairée la nuit par une 
lampe s’allumant automatiquement au passage d’une personne. Le projet 
prévoyait une terrasse pavée sur le lot 2.07, alors que la cour du lot 2.08 était 
asphaltée, de sorte que l’attention des passants serait attirée par la différence de 
niveaux, écartant ainsi tout danger. Les risques évoqués par les époux Recordon 
n’étaient pas constitutifs d’inconvénients graves. 
18) 
Le 23 mars 2012, le juge délégué a imparti aux recourants un délai au 
20 avril 2012 pour lui répliquer. 
19) 
Le 20 avril 2012, les époux Recordon ont persisté dans leurs conclusions. 
Le différend lié à l’aménagement de la cour durait depuis plusieurs années, la 
famille Slater et eux-mêmes n’ayant pas réussi à trouver un accord. Le recours ne 
reposait pas sur des motifs relevant des droits réels. 
20) 
Par courrier du 30 avril 2012, Mme Chillier Hauri a informé la chambre 
administrative qu’elle ne souhaitait plus participer à la suite de la procédure et 
qu’elle s’en rapportait à justice. 
21) 
Le 21 mai 2012, Mme Chillier Hauri a indiqué à la chambre de céans 
qu’elle n’assisterait pas à l’audience du 23 mai 2012 et ne participerait à aucun 
acte de procédure à l’avenir. Elle a répété qu’elle s’en rapportait à justice. 
22) 
Le 23 mai 2012, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties, à laquelle Mme Chillier Hauri n’a pas assisté. 


- 7/17 - 
A/2714/2011 
a. 
M. Recordon a persisté dans son recours. Le projet litigieux posait des 
problèmes de sécurité et d’esthétique. Les différentes propositions de M. Slater 
étaient 
insatisfaisantes. 
L’unité de la terrasse devait être préservée. 
L’aménagement projeté n’était pas dans son intérêt, de sorte que son avis devait 
être pris en compte. Il souhaitait obtenir un échantillon du matériau prévu pour 
couvrir la terrasse. Il sollicitait un transport sur place. 
b. 
M. Slater a persisté dans sa position. Il avait fait plusieurs propositions à 
M. Recordon, qui n’en avait accepté aucune, sans proposer d’alternative. 
c. 
Le représentant du département a indiqué que le litige relevait davantage du 
conflit de voisinage que du droit de la construction. D’après les photographies 
figurant au dossier, la situation actuelle était moins satisfaisante pour toutes les 
parties que celle qui prévaudrait après la réalisation des travaux. Lors de 
l’instruction de la demande d’autorisation, le département avait estimé que 
l’aménagement de la marche ne posait pas de problème de dangerosité. 
23) 
Le 26 juillet 2012, le juge délégué a effectué un transport sur place à la route 
de Corsinge nos 15-17 à Meinier. 
 
a. 
Il a constaté que, depuis la route de Corsinge, les nos 15 et 17 n’étaient pas 
visibles. La maison d’Adda était constituée d’un seul corps de bâtiment avec une 
toiture de différents niveaux et comportant différentes couvertures, de type velux. 
Il a invité le département à prendre des photographies. L’accès aux nos 15 et 17 se 
faisait depuis une place utilisée comme parking. Face à l’accès se trouvait la 
propriété de Mme Chillier Hauri, séparée par un chemin communal plus ou moins 
asphalté. L’entrée principale du n° 17 était située sur la droite. Le chemin 
communal était en pente douce, mais il avait été comblé devant la propriété de 
Mme Chillier Hauri pour faciliter l’accès à celle-là. La partie de la cour, propriété 
de la famille Slater, faisait l’objet de travaux liés à l’adduction d’eau dans la 
propriété de Mme Chillier Hauri. La marche projetée était perpendiculaire au 
chemin communal, en bordure de la cour du lot 2.07. Devant la chaufferie des 
époux Recordon, le chemin communal se réduisait à 1 mètre. Ladite chaufferie 
était accessible en descendant par deux marches. Le chemin communal continuait 
ensuite jusqu’à l’accès de la route de Corsinge n° 13et s’arrêtait sur une haie. Le 
sol n’était pas plat et était aménagé en pierres et mortier devant le n° 19 de la 
route de Corsinge. 
 
b. 
M. Slater souhaitait aménager une surface plane en conservant la pente du 
chemin communal. En l’état, la famille Slater ne pouvait accéder à l’intérieur de 
son logement que par la route de Corsinge, par des escaliers extérieurs, alors que 
les époux Recordon disposaient d’un accès à leur domicile par la route de 
Corsinge, par le chemin communal, ainsi que par leur jardin, par un chemin 
longeant l’arrière du bâtiment. M. Slater prévoyait un aménagement avec des 
galets refendus, correspondant au souhait de la CMNS. 


- 8/17 - 
A/2714/2011 
 
c. 
Selon M. Recordon, l’existence de marches sur le bord de la cour 
compliquerait l’accès au n° 13 pour la mère du voisin domicilié audit numéro, 
l’intéressée se déplaçant en fauteuil roulant. Lors de l’acquisition du bâtiment par 
les deux parties, la terrasse était recouverte de béton. Les racines de la vigne se 
trouvaient sous la terrasse et pouvaient être menacées par des travaux 
d’aménagement, de sorte que des précautions devaient être prises. Il souhaitait un 
aménagement commun et être consulté sur les choix ; à défaut, si l’aménagement 
se faisait uniquement du côté de M. Slater, il souhaitait être indemnisé pour les 
dégâts causés. 
 
d. 
Le département a indiqué qu’il se renseignerait pour savoir s’il existait à 
Genève une terrasse avec des galets refendus. A la demande du juge délégué, il 
examinerait également comment l’aménagement de la terrasse des époux 
Recordon, faite de dalles en terre cuite et se situant dans la propriété de ces 
derniers sur une autre parcelle, avait été géré une trentaine d’années auparavant. 
 
e. 
Le juge délégué a prié M. Slater d’examiner s’il était prêt à envisager un 
alignement de la terrasse par rapport à la première pierre plutôt que par rapport au 
bâtiment. M. Recordon devait déterminer si, avec ce retrait d’alignement, il 
pouvait accepter la marche. 
24) 
Le 14 septembre 2012, les époux Recordon ont renvoyé à la chambre 
administrative le procès-verbal de transport sur place signé. Pour accéder aux 
principales pièces d’habitation, la famille Slater devait dans tous les cas monter 
des escaliers, que ceux-ci soient à l’intérieur ou à l’extérieur de l’habitation. Eux-
mêmes avaient un accès à leur domicile par le chemin communal du côté de la 
route de Corsinge, ainsi que par le jardin par un chemin longeant l’arrière du 
bâtiment de l’autre côté. Même si les marches permettant d’accéder à la chaufferie 
présentaient un certain danger, cela ne justifiait pas l’octroi de l’autorisation 
litigieuse qui créait de nouveaux risques. L’aménagement de leur terrasse côté 
jardin datait de 1979 et ne concernait pas la présente procédure. 
25) 
Le 14 septembre 2012, M. et Mme Slater ont adressé à la chambre 
administrative le procès-verbal de transport sur place signé. Le comblement du 
chemin communal depuis le parking jusqu’à la propriété de Mme Chillier Hauri 
posait des problèmes de niveaux pour l’aménagement de leur terrasse. Ils 
souhaitaient aménager leur cour au moyen de galets refendus, dont une 
photographie figurait au dossier. 
26) 
Par courrier du 26 octobre 2012, le juge délégué a prié le département de 
l’informer des résultats de ses recherches au sujet des diverses demandes 
formulées lors du transport sur place du 26 juillet 2012. 
27) 
Le même jour, le département a remis au juge délégué le reportage 
photographique effectué le 16 octobre 2012, duquel il ressortait que la cour située 


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devant la propriété de Mme Slater était « en chantier », que le sol était irrégulier et 
qu’un panneau avec l’inscription « danger travaux » était planté devant ladite 
cour. 
28) 
Le 29 octobre 2012, le juge délégué a fixé un délai au 30 novembre 2012 à 
toutes les parties pour déposer leurs observations après enquêtes. 
29) 
Le 5 novembre 2012, M. Slater a informé le juge délégué qu’il ne pouvait 
pas entrer en matière sur un alignement diagonal de sa terrasse, ni sur un recul 
parallèle de l’entier de celle-ci. Ces propositions impliquaient de poser deux 
bordures de séparation en granit au lieu d’une seule, ce qui serait inesthétique, 
compliquerait les accès, réduirait la surface utilisable de la terrasse projetée et 
engendrerait un surcoût important. Il a joint diverses photographies des lieux et 
des montages en trois dimensions du projet litigieux notamment, ainsi que des 
photographies de galets. 
30) 
Le 9 novembre 2012, le juge délégué a informé les parties que, sous réserve 
de l’existence éventuelle de terrasses aménagées avec des galets refendus dans le 
canton - ce qui devait être précisé par le département à la suite du transport sur 
place du 26 juillet 2012 -, la cause pouvait être gardée à juger. 
31) 
Dans leurs observations après enquêtes du 30 novembre 2012, Mme et 
M. Slater ont persisté dans leurs conclusions. 
 
 
Les 
époux 
Recordon 
avaient 
refusé 
toutes 
leurs 
propositions 
d’aménagement commun. Le projet litigieux améliorait l’esthétique des abords de 
la maison d’Adda. La surface de la cour dépendant du lot 2.07 susceptible d’être 
pavée mesurait 19,5 m2. La marche progressive en granit ne constituait pas un 
danger particulier pour les personnes empruntant le chemin communal, d’autant 
plus que la cour était automatiquement éclairée lorsqu’une personne s’en 
approchait. Le remblai posé par la famille Chillier sur le chemin communal était 
dangereux. Le projet querellé respectait « la limite de séparation juridique entre le 
chemin communal et la terrasse 2.07 ». L’existence d’une seule bordure en granit 
serait esthétique et attirerait l’attention des passants, écartant ainsi tout danger. La 
largeur du chemin communal en bordure de la terrasse projetée variait entre 
1,32 m et 1,25 m et était suffisante pour y cheminer sans danger. Ils ne pouvaient 
pas produire un échantillon de galets refendus, dans la mesure où la société Butty 
Jardins S.à r.l. exigeait en contrepartie le paiement des frais exposés en vain pour 
l’établissement de devis, l’examen de la vigne vierge des époux Recordon et la 
production d’échantillons de pierres. 
 
 
L’avis des époux Recordon selon lequel le projet d’aménagement litigieux 
était inesthétique relevait de l’appréciation subjective et échappait à l’examen de 
l’autorité de recours. La CMNS avait émis un préavis favorable. Une marche 
progressive en granit clair ne constituait pas un danger particulier susceptible 


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d’être interdit. L’attention des passants serait attirée par le contraste entre la 
terrasse composée de galets refendus et le chemin communal goudronné. Le projet 
litigieux ne posait donc aucun problème de sécurité. 
32) 
Le 30 novembre 2012, le département a conclu à la confirmation de sa 
décision, les enquêtes ayant démontré que celle-ci était fondée. 
33) 
Dans leurs observations après enquêtes du 30 novembre 2012, les époux 
Recordon ont persisté dans leur recours et dans leurs conclusions. 
 
 
Ils ne pouvaient pas se prononcer sur le matériau que M. Slater prévoyait 
d’utiliser pour le projet litigieux, puisque l’intéressé n’avait pas produit 
d’échantillon. Seule une unique bordure de granit était envisageable pour la 
marche projetée. Eux-mêmes avaient dû prendre des mesures sécuritaires, en 
demandant à la famille Chillier de combler la tranchée traversant le chemin 
communal et en plantant un panneau avec l’inscription « danger travaux » dans la 
fosse ouverte. 
 
 
Ils étaient prêts à retirer leur recours dans l’hypothèse où M. et Mme Slater 
se rallieraient à une seconde version de l’alignement alternatif de la terrasse 
suggéré lors du transport sur place, ménageant un passage plus large sur le chemin 
communal et réduisant l’emprise de la marche progressive entre la nouvelle 
terrasse et le chemin, sous réserve des matériaux employés. 
34) 
Le 5 décembre 2012, le juge délégué a transmis aux parties une copie des 
écritures précitées et les a informées que la cause était gardée à juger. 
35) 
M. et Mme Slater n’ont pas réagi à la proposition des époux Recordon de 
retirer leur recours aux conditions précitées. 
36) 
Le département n’a pas donné suite à la demande du juge délégué de 
l’informer de l’existence ou non de terrasses aménagées avec des galets refendus 
dans le canton de Genève. 
37) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable à cet égard (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17A al. 1 let. c et 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
Selon la jurisprudence, seuls les voisins dont les intérêts sont lésés de façon 
directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis pour recourir (ATF 133 II 249 


- 11/17 - 
A/2714/2011 
consid. 1.3.1 p. 252 ; 133 II 409 consid. 1 p. 411 ; Arrêt du Tribunal fédéral 
1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Le recourant doit ainsi se trouver dans 
une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de 
la contestation. La qualité pour recourir est en principe donnée lorsque le recours 
émane du propriétaire ou du locataire d’un terrain directement voisin de la 
construction ou de l’installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 ; 
Arrêts du Tribunal fédéral 1C_152/2012 du 21 mai 2012 consid. 2.1 ; 
1C_125/2009 du 24 juillet 2009 consid. 1 ; 1C_7/2009 du 20 août 2009 consid. 1 ; 
ATA/649/2012 du 25 septembre 2012 ; ATA/321/2009 du 30 juin 2009 ; 
ATA/331/2007 du 26 juin 2007). 
 
b. 
En l’espèce, le lot des époux Recordon est adjacent à celui de Mme Slater et 
se situe sur la même parcelle. Les intéressés sont touchés directement par 
l’aménagement de la cour sur le lot voisin et ont un intérêt personnel digne de 
protection à l’annulation de la décision litigieuse. La qualité pour recourir doit 
donc leur être reconnue et le recours est recevable. 
3) 
 
Pour contester l’autorisation délivrée à M. et Mme Slater, les recourants se 
prévalent notamment des problèmes de sécurité et d’accès le long du chemin 
communal pour la mère du voisin domicilié à la route de Corsinge 13, dans la 
mesure où l’intéressée se déplace en fauteuil roulant. Celle-ci n’étant pas partie à 
la présente procédure, les griefs des recourants à ce sujet sont irrecevables. 
4) 
 
Par courriers des 6 mars, 30 avril et 21 mai 2012, Mme Chillier Hauri a 
informé la chambre de céans qu’elle s’en rapportait à justice s’agissant du recours 
interjeté par les époux Recordon, qu’elle ne souhaitait plus participer à la 
procédure ni à aucun acte de procédure. Dans ces circonstances, Mme Chillier 
Hauri doit être mise hors de cause. 
5) 
 
Le recours porte sur l’autorisation accordée par le département à Mme et 
M. Slater en vue de l'aménagement de leur cour en terrasse. Les époux Recordon 
estiment que le projet litigieux est dangereux et inesthétique. 
 
 
Ils font grief au TAPI d’avoir violé leur droit d’être entendu, dans la mesure 
où celui-ci n’a pas effectué de transport sur place. 
 
a. 
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend le droit 
pour l’intéressé de s’exprimer avant qu’une décision ne soit prise au sujet de sa 
situation juridique, de prendre connaissance des pièces du dossier, de faire 
administrer des preuves sur des faits importants pour la décision envisagée, de 
participer à l’administration des preuves essentielles, d’en prendre connaissance et 
de se déterminer à leur propos (Arrêt du Tribunal fédéral 2A_520/2002 du 17 juin 
2003 consid. 2.2 ; ATA/301/2012 du 15 mai 2012 ; ATA/525/2011 du 30 août 
2011). 


- 12/17 - 
A/2714/2011 
 
b. 
Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est pas 
nulle, mais annulable (Arrêt du Tribunal fédéral 2P_207/2001 du 12 novembre 
2001 consid. 5a et les arrêts cités ; ATA/525/2011 précité ; ATA/452/2008 du 
2 septembre 2008). 
 
c. 
La réparation d’un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d’être entendu, est possible lorsque l’autorité dispose du même pouvoir 
d’examen que l’autorité inférieure (ATA/452/2008 du 2 septembre 2008 ; 
ATA/430/2008 du 27 août 2008 ; P. MOOR, Droit administratif, Les actes 
administratifs et leur contrôle, vol. 2, 2ème éd., Berne 2002, ch. 2.2.7.4 p. 283). En 
outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette 
violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses 
arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû 
pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/301/2012 
précité ; ATA/525/2011 précité ; ATA/452/2008 précité). 
 
d. 
En l’espèce, la question de la violation du droit d’être entendu des 
recourants peut demeurer ouverte, puisque la chambre administrative, qui est 
compétente en cas de violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA ; ATA/846/2012 du 18 décembre 2012), a 
procédé aux actes d’instruction nécessaires, notamment un transport sur place, et a 
pris connaissance de l’ensemble du dossier, ainsi que de l’argumentation des 
recourants, de sorte que l’éventuelle violation du droit d’être entendu qu’aurait 
commise le TAPI a été réparée devant la chambre de céans, qui dispose en 
l’espèce du même pouvoir d’examen. 
6) 
 
Le projet litigieux poserait des problèmes de sécurité, la marche progressive 
induisant un risque de chute. Ils soulèvent également un grief lié à l’esthétique de 
l’aménagement projeté, qui ne respecterait pas le caractère du bâtiment classé et la 
nature du revêtement. 
 
a. 
A teneur de l’art. 1 al. 1 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), sur tout le territoire du canton nul ne 
peut, sans y avoir été autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une 
installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un 
garage, un hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail (let. a), ni 
modifier même partiellement le volume, l’architecture, la couleur, l’implantation, 
la distribution ou la destination d’une construction ou d’une installation (let. b), ni 
modifier la configuration du terrain (let. d). 
 
b. 
Dès que les conditions légales sont réunies, le département est tenu de 
délivrer l’autorisation de construire (art. 1 al. 5 LCI). 
 
c. 
Selon l’art. 14 LCI, le département peut refuser les autorisations prévues à 
l’art. 1 LCI notamment lorsqu’une construction ou une installation peut être la 


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A/2714/2011 
cause d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne 
remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son exploitation ou 
son utilisation (let. b), ne remplit pas les conditions de sécurité ou de salubrité 
suffisantes à l’égard des voisins ou du public (let. c). 
 
 
Les normes de protection, tel l’art. 14 LCI, sont destinées à sauvegarder les 
particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec 
le caractère d’une zone déterminée ; elles ne visent pas au premier chef à protéger 
l’intérêt des voisins. La construction d’un bâtiment conforme aux normes 
ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe être source 
d’inconvénients graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du 
constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/726/2012 du 30 octobre 2012 ; 
ATA/330/2009 du 30 juin 2009 ; ATA/649/2002 du 5 novembre 2002 et les arrêts 
cités). 
 
 
La notion d’inconvénients graves de l’art. 14 al. 1 LCI est une notion 
juridique indéterminée qui laisse à l’autorité une liberté d’appréciation et n’est 
limitée que par l’excès ou l’abus de pouvoir (ATA/723/2010 du 19 octobre 2010 ; 
ATA/441/2006 du 31 août 2006 ; ATA B. du 24 juin 1992). La chambre de céans 
peut revoir librement l’interprétation des notions juridiques indéterminées, mais 
contrôle sous le seul angle des limites précitées, l’exercice de la liberté 
d’appréciation de l’administration, en mettant l’accent sur le principe de 
proportionnalité en cas de refus malgré un préavis favorable, et sur le respect de 
l’intérêt public en cas d’octroi d’une autorisation. Il évite de substituer sa propre 
appréciation à celle des commissions de préavis, pour autant que l’autorité 
décisionnelle ait suivi ces préavis (ATA/723/2010 du 19 octobre 2010 ; 
ATA/619/2007 du 4 décembre 2007 ; ATA/105/2006 du 17 mars 2006). 
7) 
 
Aux termes de l’art. 15 LCI, le département peut interdire ou n’autoriser que 
sous réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa 
situation ou son aspect extérieur, nuirait au caractère ou à l’intérêt du quartier, 
d’une rue ou d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au 
public (al. 1). La décision du département se fonde notamment sur le préavis de la 
commission d’architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de 
la CMNS. Elle tient compte également, le cas échéant, de ceux émis par la 
commune ou les services compétents du département (al. 2). 
 
 
 Cette disposition légale renferme une clause d’esthétique, qui constitue une 
notion juridique indéterminée, laissant un certain pouvoir d’appréciation à 
l’administration, celle-ci n’étant limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation (ATA/453/2011 du 26 juillet 2011 et les références citées). 
 
 
La législation genevoise en matière de police des constructions a pour seul 
but d'assurer la conformité des projets présentés aux prescriptions en matière de 


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constructions et d'aménagements, intérieurs et extérieurs, des bâtiments et des 
installations. Elle réserve expressément le droit des tiers. Selon les principes 
généraux du droit, il n'appartient pas à l'administration de s'immiscer dans les 
conflits de droit privé pouvant s'élever entre un requérant et un opposant. Elle n'a 
pas pour objet de veiller au respect des droits réels, comme les servitudes par 
exemple (art. 3 al. 6 LCI ; ATA/500/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/320/2008 du 
17 juin 2008 et les références citées). 
8) 
a. 
La loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 
1976 (LPMNS - L 4 05) a pour but notamment de conserver les monuments de 
l’histoire, de l’art ou de l’architecture et les antiquités immobilières ou mobilières 
situés ou trouvés dans le canton (art. 1 let. a LPMNS), de préserver l’aspect 
caractéristique du paysage et des localités, les immeubles et les sites dignes 
d’intérêt, ainsi que les beautés naturelles (art. 1 let. b LPMNS). 
 
b. 
Sont protégés, conformément à la LPMNS : a) les monuments de l’histoire, 
de l’art ou de l’architecture et les antiquités immobilières situés ou découverts 
dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, 
scientifique ou éducatif, ainsi que les terrains contenant ces objets et leurs abords ; 
b) les immeubles et les sites dignes d’intérêt, ainsi que les beautés naturelles 
(art. 4 LPMNS). 
 
c. 
S’agissant des immeubles classés, les simples travaux ordinaires d'entretien 
et les transformations de peu d'importance peuvent être autorisés par l'autorité 
compétente, pour autant qu'ils aient fait l'objet d'un préavis favorable de la part de 
la CMNS et d’une demande d’autorisation ordinaire (art. 15 al. 3 LPMNS). 
9) 
a. 
Les préavis ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). Ils n'ont qu’un 
caractère consultatif ; l’autorité reste libre de s’en écarter pour des motifs 
pertinents et en raison d’un intérêt public supérieur (ATA/51/2013 du 21 janvier 
2013 ; ATA/719/2011 du 22 novembre 2011 et les références citées). 
 
b. 
Chaque fois que l’autorité administrative suit les préavis des commissions 
consultatives, l’autorité de recours observe une certaine retenue, fonction de son 
aptitude à trancher le litige (ATA/726/2012 du 30 octobre 2012 ; ATA/549/2011 
du 30 août 2011 ; ATA/330/2009 du 30 juin 2009 ; ATA/129/2003 du 11 mars 
2003 ; S. GRODECKI, La jurisprudence en matière d’aménagement du territoire 
et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois 
en 2009, in RDAF 2010 I p. 159 ss, p. 171-172 et p. 177 ; T. TANQUEREL, La 
pesée des intérêts vue par le juge administratif, in C.-A. MORAND, La pesée 
globale des intérêts, Droit de l’environnement et aménagement du territoire, 1996, 
p. 201). Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s’écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 


- 15/17 - 
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fixés par la loi (ATA/549/2011 du 30 août 2011 ; ATA/330/2009 du 30 juin 
2009). 
 
c. 
Lorsque la consultation de la CMNS est imposée par la loi, le préavis de 
cette commission a un poids certain dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer 
l'autorité de recours (ATA/417/2009 du 25 août 2009). En outre, la CMNS se 
compose pour une large part de spécialistes, dont notamment des membres 
d'associations d'importance cantonale, poursuivant par pur idéal des buts de 
protection du patrimoine (art. 46 al. 2 LPMNS). A ce titre, son préavis est 
important (ATA/417/2009 précité). 
10) 
En l'espèce, la maison d’Adda est un bâtiment classé. Le préavis de la 
CMNS revêt donc un caractère obligatoire (art. 15 al. 3 LPMNS). 
 
a. 
Cette dernière a émis un préavis favorable, notant que les aménagements 
proposés étaient d'ordre mineur et ne portaient pas atteinte à la qualité 
patrimoniale de la maison d’Adda, ainsi qu'à sa cour attenante, sous réserve que 
les travaux fassent l'objet d'un suivi de la part de la conservatrice des monuments. 
La commune de Meinier a également émis un préavis favorable. 
 
b. 
A l’audience de comparution personnelle du 23 mai 2012, le département a 
indiqué que, lors l’instruction de la demande d’autorisation, il avait estimé que 
l’aménagement de la marche ne posait pas de problème de dangerosité. 
 
 
La construction d’une marche progressive en bordure du chemin communal 
ne constitue pas un inconvénient grave. La marche projetée ne se situe pas en 
travers du chemin communal, mais est perpendiculaire à ce dernier, en bordure de 
la cour du lot 2.07, de sorte qu’elle ne constitue ni un obstacle ni un danger 
particulier pour les personnes empruntant le chemin communal. Il ressort du 
dossier qu’à la hauteur de la cour des intimés, la largeur du chemin communal 
varie entre 1,32 m et 1,25 m - ce qui est amplement suffisant pour y cheminer sans 
danger - et qu’elle se réduit à 1 mètre à la hauteur de la chaufferie des recourants, 
accessible par deux marches. L’attention dont doivent faire preuve les passants 
n’est pas plus élevée que celle requise de toute personne marchant à proximité 
d’un trottoir ou d’une marche en bordure de route ou de chemin pédestre. 
 
c. 
Concernant 
la 
vigne 
grimpante 
dont 
les 
recourants 
craignent 
l’endommagement par les travaux projetés, le devis annexé à la demande 
d’autorisation de construire prévoit un « travail précautionneux pour la 
sauvegarde de deux vieilles vignes vierges contre la façade et protection et coupe 
propre des racines (sic) », de sorte que ce grief sera écarté. 
 
d. 
Les recourants estiment également que l’aménagement litigieux ne 
correspond pas au caractère de la maison d’Adda. La LCI n’ayant pas pour but de 
protéger les intérêts des voisins, les arguments des recourants relatifs à 


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l’esthétique du projet ne permettent pas de s’écarter des divers préavis favorables 
émis par les autorités consultées. 
 
 
L’esthétique de l’aménagement projeté, qui a fait l’objet d’un examen 
minutieux par la CMNS, s’inscrit dans une même conception que le bâtiment 
actuel et ne saurait être remise en cause par la chambre de céans, qui dispose d’un 
pouvoir d’examen limité en la matière (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/760/2012 du 
6 novembre 2012 ; ATA/719/2011 du 22 novembre 2011 et les références citées). 
 
 
Bien que le département n’ait pas répondu au juge délégué quant à 
l’existence de terrasses aménagées en galets refendus dans le canton de Genève et 
que les intimés n’aient pas fourni d’échantillon de ce matériau, les planches 
photographiques jointes au dossier permettent de constater le résultat de ce type 
d’aménagement. 
 
 
Aucun élément ne permettant à la chambre administrative de s’écarter des 
préavis favorables figurant au dossier, suivis tant par le département que par le 
TAPI, les griefs des recourants seront écartés. En accordant l’autorisation de 
construire, le département n’a pas mésusé de son pouvoir d’appréciation. 
11) 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision litigieuse 
confirmée. 
12) 
Un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge des recourants, pris 
conjointement et solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de CHF 1'000.- 
sera allouée à Mme et M. Slater, pris conjointement et solidairement, à charge des 
recourants, pris conjointement et solidairement (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
préalablement : 
met hors de cause Madame Sabine Chillier Hauri ; 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er février 2012 par Madame Dorothée et 
Monsieur Pierre-Alain Recordon contre le jugement du Tribunal administratif de 
première instance du 2 décembre 2011 ; 


- 17/17 - 
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au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 2'000.- à charge de Madame Dorothée et 
Monsieur Pierre-Alain Recordon, pris conjointement et solidairement ; 
alloue une indemnité de CHF 1'000.- à Madame Gabrielle et Monsieur Brian Slater, pris 
conjointement 
et 
solidairement, 
à 
charge 
de 
Madame 
Dorothée 
et 
Monsieur Pierre-Alain Recordon, pris conjointement et solidairement ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Guillaume Etier, avocat de Madame Dorothée et 
Monsieur 
Pierre-Alain 
Recordon, 
à 
Me 
Pierre-Olivier 
Allaz, 
avocat 
de 
Madame Gabrielle et Monsieur Brian Slater, à Me Pascal Pétroz, avocat de 
Madame Sabine Chillier Hauri, au département de l'urbanisme, ainsi qu'au Tribunal 
administratif de première instance. 
Siégeants : Mme Hurni, présidente, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. Hurni 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :