ge_gerichte · ATAS/278/2008 · 2008-03-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3882/2007 
ATAS/278/08 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 3 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur M_________, domicilié au LIGNON 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M_________, de nationalité suisse, originaire du Maroc, entré en Suisse 
en novembre 1987, est marié et père de deux enfants nés en 1991 et 1994 
2. L'assuré a travaillé comme aide de cuisine du 5 janvier au 24 septembre 1988, 
comme aide-magasinier, du 28 septembre 1988 au 31 juillet 1989, comme 
magasinier-préparateur du 1er février 1989 au 23 mars 1990, comme aide de cuisine 
et nettoyeur de nuit du 1er octobre 1991 au 31 décembre 1992, comme nettoyeur de 
nuit du 3 janvier 1994 au 30 juin 1999 et comme aide-cuisinier du 4 septembre 
2001 au 4 juin 2002 dans le cadre des mesures cantonales de l'assurance-chômage. 
3. Selon la conclusion d'une électroneuromyographie du 13 octobre 2003, l'examen ne 
confirme pas dans l'absolu la présence d'une myopathie mais en suggère la 
possibilité avec ces quelques potentiels polyphasiques et seule une biopsie 
musculaire permettrait d’avancer dans le diagnostic. Cette biopsie pourrait être 
motivée par les douleurs musculaires, l’augmentation des CK, la grande fatigue, la 
réponse transitoire aux stéroïdes et finalement les quelques potentiels 
polyphasiques. 
4. Le 18 décembre 2003, la division de pathologie clinique des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) a rendu un rapport histologique à la suite d’une 
biopsie d’un muscle du 5 décembre 2003 effectuée par le Dr A________, FMH 
chirurgie, et conclut à un diagnostic de myopathie dystrophique. Elle relève que 
« l’aspect histologique est suggestif d’une myotonie dystrophique (maladie de 
Steinert) ; un examen électromyographique et d’autres examens en vue de vérifier 
cette hypothèse sont souhaitables ». 
5. Le 5 mars 2004, l’assuré a déposé une demande de prestation de l’assurance-
invalidité en invoquant des douleurs présentes depuis 1996 et une maladie 
myopathie dystrophique diagnostiquée en 2003. 
6. Le 19 mars 2004, le Dr B________, spécialiste FMH en rhumatologie, a rempli un 
rapport médical AI dans lequel il diagnostique une myopathie dystrophique 
(maladie de Steinert) entraînant une incapacité de travail totale dès le 1er avril 2003. 
On ne pouvait exiger de l’assuré qu’il exerce une autre activité. La maladie 
musculaire était dégénérative et l’état allait évoluer négativement. Il suivait le 
patient depuis le 3 septembre 2003. Un traitement de corticoïde lui était administré. 
7. Le 5 avril 2004, le Dr C________, médecin répondant de la permanence médico-
chirurgicale de Chantepoulet SA, a rempli un rapport médical AI dans lequel il 
déclare suivre l’assuré depuis le 5 février 1998 et diagnostique une maladie de 
Steinert (depuis septembre 2003), un ancien syndrome vertébral cervico-dorso-
lombaire, un asthme bronchique depuis février 1998, une poussée récurrente d’état 


 
 
 
 
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dépressif depuis avril 2002 et des gonalgies gauches intermittentes depuis le 20 
septembre 1994. 
L’incapacité de travail était totale depuis le 1er avril 2003 dans toute activité. Il 
relève ce qui suit : « patient se plaignant de douleurs musculaires depuis ses 
premières consultations en 1998. Ces douleurs ont été attribuées à un syndrome 
vertébral cervico-dorso-lombaire chronique. Un contrôle des CPK après prise 
d’antilipémiant a montré une valeur très élevée intéressant une rhabdomyolyse. 
Biopsie musculaire confirmant une maladie de Steinert. Parallèlement, gonalgies 
ayant nécessité une arthroscopie il y a une dizaine d’année. Dépression avec 
trouble de l’humeur sévère (pleure) en partie à cause de l’épouse qui présente une 
épilepsie sévère. Enfin, crise d’asthme invalidante par intermittence avec 
surinfection fréquente ». Le pronostic était sombre et l’état de santé s’aggravait. 
8. Par décision du 8 juillet 2005, l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après : 
OCAI) a remis en prêt à l’assuré un appareil acoustique. 
9. Le 14 octobre 2005, le Dr B________ a rendu un rapport médical à la demande de 
l’OCAI. Il relève que l’évolution de la maladie sous Prednisone était stable. 
L’assuré se plaignait encore de faiblesse musculaire et de fatigue et présentait 
depuis fin 2004 un état dépressif sévère dû à des graves problèmes de couple. La 
capacité de travail était nulle dans toute activité. Il ne pouvait plus porter des 
charges de plus de 5 kilos, ni rester debout plus de 10 minutes. Il avait de la peine à 
monter et descendre et à se concentrer et restait des journées entières chez lui sans 
bouger. Les dorsalgies étaient liées à la myopathie. 
10. Le 7 novembre 2005, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI en 
raison d’un problème oculaire. 
11. Le 7 février 2006, le Dr D________, ophtalmologue FMH, a diagnostiqué une 
cataracte des deux côtés depuis octobre 2005. Il traitait l’assuré depuis le 31 octobre 
2006 et relevait une vision 0,5 des deux côtés, non améliorable. Il avait opéré le 
patient le 18 janvier 2006. 
12. Le 25 avril 2006, les Drs E________ et F________, respectivement chef de service 
et chef de clinique au service de neurologie du CHUV, ont rendu, à la demande de 
l’OCAI, une expertise neurologique, fondée sur une consultation de l’assuré du 27 
mars 2006. 
Ils relèvent que « depuis 2003, le patient se plaint de fatigue généralisée, de 
difficultés à se mouvoir, il ressent des douleurs dans les muscles et les jambes, 
surtout proximalement, au niveau des cuisses et des épaules. L’apparition a été 
insidieuse sur plusieurs mois, avec difficulté initiale à porter des charges lourdes, à 
monter les escaliers, mais sans qu’il soit vraiment limité. Il ressent des douleurs à 
la mobilisation mais également au repos, douleurs légères, profondes, mais sans 


 
 
 
 
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crampes ni lâchages. Le patient ne ressent pas de troubles sensitifs, notamment de 
parésie, de brûlure au niveau des mains et des pieds. Il peut marcher une heure 
mais relativement lentement. Il se dit handicapé dans toutes les positions, mais 
avec une aggravation en position debout. Les douleurs sont présentes toute la 
journée, et s’aggravent légèrement le soir. Parallèlement, le patient se sent 
déprimé, avec une procédure de divorce en cours d’avec son épouse. Il signale 
d’importantes difficultés avec ses enfants qui ont des problèmes avec l’intégration 
scolaire nécessitant un placement en foyer. Cette situation semble le préoccuper 
passablement. Depuis 2 ans, le patient se plaint, depuis l’introduction de la 
Prednisone, de troubles visuels avec le sentiment de voir à travers un plastique. Il 
bénéficie de deux opérations de la cataracte en janvier, puis en mars 2006. Il 
décrit également des troubles de l’audition depuis la naissance, s’aggravant 
progressivement et nécessitant un appareillage effectué en juin 2005 au niveau de 
l’oreille gauche (…). L’anamnèse de votre patient avec symptômes de faiblesse très 
invalidants contraste avec un examen neurologique normal. La relecture de la 
biopsie musculaire effectuée en décembre 2003 n’apporte aucun argument pour 
une dystrophie. De même l’examen moléculaire ne montre aucune expansion 
pathologique pouvant faire évoquer une maladie de Steinert. En revanche, nous 
avons constaté plusieurs éléments en faveur d’un état dépressif avec anhédonie, 
insomnie et fatigue pour lequel un traitement psychiatrique antidépresseur pourrait 
être envisagé après un bilan psychiatrique. Sur le plan thérapeutique, nous 
recommandons un sevrage progressif de la Prednisone » . 
Il n’y avait aucun élément en faveur d’une pathologie neurologique notamment 
musculaire. Le patient ne présentait aucune limitation liée à une pathologie 
neurologique. En revanche, un bilan psychiatrique méritait d’être entrepris afin de 
bilanter l’état dépressif. Il n’y avait pas, du point de vue neurologique, de réduction 
de la capacité de travail mais celle-ci pouvait exister du fait d’une atteinte 
psychiatrique. 
13. Le 22 mars 2007, le Dr G________, du SMR, a retenu une pleine capacité de 
travail de l’assuré dans toute activité. Il était renoncé à investigation de l’état 
dépressif qui était réactionnel à des facteurs psychosociaux. 
14. Par projet de décision du 4 juin 2007, l’OCAI a rejeté la demande de prestations. 
15. Le 24 juin 2007, le Dr B________ a écrit à l’OCAI que l’assuré avait développé 
une maladie musculaire X avec une importante augmentation des enzymes 
musculaires et continuait de prendre de la cortisone qui avait permis de régulariser 
la situation. Il proposait d’arrêter progressivement le traitement sur trois à quatre 
mois pour être certain des conclusions de l’expertise. 
16. Le 27 juin 2007, le Dr G________ a estimé que le courrier du Dr B________ ne 
contenait aucun élément permettant de revenir sur l’appréciation du 22 juillet 2007. 


 
 
 
 
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17. Le 27 juin 2007, l’assuré, par l’intermédiaire d’un avocat, a informé l’OCAI qu’il 
était suivi depuis six mois par une psychiatre, la Dresse H________. 
18. Le 7 juillet 2007, la Dresse H________ a rendu un rapport médical dans lequel elle 
diagnostique un trouble délirant (F 22.0). L’état général s’était amélioré sous 
traitement pharmacologique. Une expertise intégrant le problème psychiatrique et 
somatique lui semblait nécessaire. Elle avait suivi le patient du 15 novembre 2006 
au 4 décembre 2006, puis dès le 26 juin 2007. Un pronostic n’était pas faisable 
actuellement car elle n’avait vu le patient que quatre fois en sept mois. 
19. Par décision du 20 septembre 2007, l’OCAI a rejeté la demande de prestations. 
20. Le 17 octobre 2007, l’assuré a recouru à l’encontre de cette décision auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son annulation, à ce 
qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée et à ce qu’il soit mis au bénéfice de 
prestations de l’AI. 
Il était actuellement suivi d’un point de vue psychiatrique par la Dresse I________. 
L’expertise du CHUV avait souligné la nécessité d’un bilan psychiatrique. Par 
ailleurs, cette expertise était en contradiction avec le constat médical du 5 décembre 
2003 faisant suspecter une myopathie dystrophique ou myotonie dystrophique. 
21. Le 1er novembre 2007, l’OCAI a conclu au rejet du recours. 
22. A la demande du Tribunal de céans, le Dr B________ a donné des renseignements 
le 26 novembre 2007 sur l’état de santé du recourant. 
 
Celui-ci continuait à prendre de la cortisone quotidiennement. Ce traitement n’avait 
pas pu être arrêté en raison de l’augmentation des douleurs. D’autres investigations 
n’étaient pas nécessaires. Il n’avait pas de critique à l’encontre de l’expertise du 
CHUV mais il constatait que le recourant présentait toujours un syndrome 
inflammatoire et se plaignait de douleurs musculaires augmentant à l’effort et au 
port de charges. Il n’avait pas de diagnostic précis à proposer et considérait que le 
recourant était en incapacité de travail totale depuis le 3 septembre 2003, date de sa 
prise en charge en raison de problèmes somatiques. 
23. Le 21 janvier 2008, la I________ a informé le Tribunal de céans qu’elle n’avait 
aucune information concernant le recourant. 
24. Le 1er février 2008, le recourant a écrit qu’il ne connaissait pas non plus la Dresse 
I________ et que son médecin était le Dr A________, qui l’avait opéré. 
25. Le 7 février 2008, la Dresse H________ a informé le Tribunal de céans qu’elle 
n’était pas déliée du secret médical et qu’elle n’avait rien à ajouter à son rapport du 
6 juillet 2007. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 5 mars 2004. La LPGA 
s’applique donc au cas d’espèce. 
3. a) Le 1er juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives 
aux mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées 
le 16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 
procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 
rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 
Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 
directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
4 juin 2007, qui a été confirmé par la décision du 20 septembre 2007, contre 
laquelle l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 
17 octobre 2007. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
4. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
6. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : 
«1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 
Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 
662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 
50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 
70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 
nouvelles dispositions. 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 
interruption notable (let. b). 
L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 
RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 
consid. 1a). 


 
 
 
 
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7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 


 
 
 
 
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contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; 
RCC 1992 p. 96 consid. 4a). 
8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 


 
 
 
 
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mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 
d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
9. a) En l'espèce, d’un point de vue somatique, l’expertise neurologique des 
Drs E________ et F________ répond à toutes les exigences jurisprudentielles pour 


 
 
 
 
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qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante. Elle est d’ailleurs confirmée par le 
médecin-traitant du recourant, le Dr B________, lequel relève, le 26 novembre 
2007, qu’il n’a pas de critique à faire par rapport à cette expertise et que les 
investigations médicales effectuées sont bien faites et exhaustives, de telle sorte 
qu’aucun autre examen médical ne lui paraît nécessaire. 
 
Le recourant se borne à cet égard à relever que l’expertise serait en contradiction 
avec le constat médical du 5 décembre 2003 faisant suspecter une myopathie 
diystrophique ou une myotonie dystrophique. Or, le résultat de la biopsie 
musculaire du 5 décembre 2003 était en possession des experts, lesquels l’ont pris 
en considération et discuté pour exclure finalement le diagnostic de dystrophie et de 
maladie de Steinert. 
 
Pleinement convaincante, l’expertise précitée ne peut qu’être confirmée. Il y a lieu 
en conséquence de conclure que, d’un point de vue neurologique, il n’y a pas de 
réduction de la capacité de travail du recourant. 
 
b) En revanche, force est de constater que l’instruction médicale est, d’un point de 
vue psychiatrique, lacunaire. En effet, l’expertise des Drs E________ et F________ 
relève qu’il existe plusieurs éléments en faveur d’un état dépressif, lequel pourrait 
entraîner une diminution de la capacité de travail et justifiait qu’un bilan 
psychiatrique soit effectué. Cette conclusion va dans le même sens que d’autres 
avis médicaux au dossier, soit celui du Dr C________ du 5 avril 2004, lequel 
constate une poussée récurrente d’état dépressif et un trouble de l’humeur sévère, 
celui du Dr B________ du 14 octobre 2005, lequel relève qu’il existe un état 
dépressif sévère et enfin celui de la Dresse H________ du 7 juillet 2007, confirmé 
le 7 février 2008, laquelle mentionne que le recourant souffre d’un trouble délirant 
et qu’une expertise psychiatrique est nécessaire. 
 
On ne saurait ainsi, au vu des avis médicaux susmentionnés, confirmer 
l’appréciation du Dr G________ du SMR, lequel estime, sans investigation 
psychiatrique, que l’état dépressif du recourant est uniquement réactionnel à des 
facteurs psychosociaux. 
 
En conséquence, il incombera à l’intimé de compléter l’instruction médicale en 
ordonnant une expertise psychiatrique, auprès d’un expert indépendant. 
 
Le recours sera donc partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé pour qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée. 
10. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 


 
 
 
 
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de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
Un émolument de 500 fr. sera ainsi mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis 
LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare le recours recevable. 
Au fond ; 
2. 
L’admet partiellement. 
3. 
Annule la décision de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité du 20 septembre 
2007. 
4. 
Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants. 
5. 
Met un émolument de 500 fr. à charge de l’Office cantonal de l'assurance-
invalidité. 
6. 
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le