ge_gerichte · ATAS/1604/2009 · 2009-12-08 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2102/2008 
ATAS/1604/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 8 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame R__________, domiciliée à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Laurent ISENEGGER 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame R__________ (ci-après la recourante), née en 1952, secrétaire de 
formation, a déposé auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) une demande de prestations d'assurance 
invalidité, en janvier 2005, visant un reclassement dans une nouvelle profession, en 
raison de douleurs cervicales sur discopathies. 
2. Son médecin traitant, le Dr A__________, a attesté, en juin 2004, à l'attention de 
l'assureur perte de gain, puis en mars 2005 à l'attention de l'OAI, de l'existence de 
cervicalgies sur discopathies C5-C6 et rétrolisthésis du même segment avec 
contractures musculaires étagées, état dépressif sous-jacent, réactionnel au deuil de 
son père en janvier 2004. Une reprise à temps partiel d'ici la fin du mois de juin 
2004 avait échoué dans la mesure où elle avait reçu à cette occasion la résiliation de 
son contrat de travail. Une activité de secrétariat à raison de 50 % était possible, 
depuis une date qui restait à préciser. Au mois de septembre 2005, il confirmait la 
possibilité d'une capacité de 50 % dans un avenir proche. L'employeur, pour sa part, 
a attesté d'une totale incapacité de travail depuis la fin du mois de novembre 2002. 
Une électroneuromyographie, effectuée au mois de mai 2005, a montré un 
syndrome du canal carpien bilatéral avec une atteinte de type myélinique portant 
sur les fibres sensitives et motrices. Cette atteinte pouvait expliquer les 
engourdissements nocturnes, tandis que l'état douloureux plus diffus pourrait 
s'expliquer par une composante psychogène dans le contexte du décès du père et de 
la perte de l'emploi. 
3. Sur cette base, l'OAI a mis la recourante au bénéfice d'une rente entière d'invalidité 
du 17 décembre 2004 au 30 avril 2006, puis d'une demie rente dès cette date, selon 
prononcé du 9 mai 2006. La révision était prévue aux 31 décembre 2008. 
4. Par l'intermédiaire du Docteur B__________, médecin spécialiste FMH en 
médecine physique, rééducation et médecine du sport, la recourante a fait valoir le 
31 mai 2007, une aggravation de son état de santé, sous la forme de douleurs de 
l'avant-pied gauche depuis le mois d'août 2006, dans le cadre d'une fracture de 
fatigue. Malgré les traitements, les douleurs ont tendance à s'aggraver, et touchent 
également le pied droit depuis la fin de l'année 2006 ; différent bilans effectués 
jusqu'alors n'ont pas permis d'expliquer la symptomatologie. Une hospitalisation 
auprès des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES GENEVOIS (ci-après HUG) en 
rhumatologie puis en neurologie, au printemps 2007, a cependant permis de poser 
un diagnostic de neuropathie des petites fibres avec syndrome douloureux 
chronique avec des éléments électro-neurophysiologiques supportant ce diagnostic. 
Ce dernier a été confirmé par un rapport des HUG du 16 mai 2007. 
5. L'OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, diligentée par le CENTRE 
D'EXPERTISE MÉDICALE (ci-après CEMed). Dans son rapport du 21 janvier 


 
 
 
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2008, les experts retiennent, sur le plan somatique, un examen neurologique sans 
anomalies significatives à l'exception de discrets signes d'irritation sur le nerf 
médian au niveau du canal carpien. L'ENMG est tout au plus compatible avec une 
neuropathie à petites fibres, ce diagnostic ne pouvant pas être affirmé compte tenu 
du caractère très partiel de l'examen en raison de l'intolérance de la patiente. 
L'examen de l'appareil locomoteur démontre un syndrome douloureux chronique 
touchant la ceinture scapulaire et les membres inférieurs, qui n'est pas assimilable à 
une fibromyalgie. Les affections constatées à ses pieds, notamment l'affaissement 
de l'arc plantaire antérieur et les orteils en marteau et en griffe, ne peuvent pas être 
considérées comme invalidantes. Sur le plan psychique, les experts relèvent une 
possible personnalité anankastique, qui n'est toutefois pas invalidante. Pour le reste, 
il n'existe pas de psychopathologie atteignant le seuil clinique. Le diagnostic de 
trouble de conversion pourrait être discuté si les troubles sensitivo-moteurs des 
membres devaient s'avérer sans substrat organique, ce que les examens ne 
permettent pas d'établir pour l'instant. Le trouble de conversion est toutefois 
qualifié de possible, mais non probable. Au vu de ce qui précède, la capacité de 
travail de la recourante est entière dans le travail de secrétaire. 
6. Au vu de ces conclusions, l'OAI a considéré comme vraisemblable qu'une 
incapacité de travail ait été attestée en raison d'un trouble dépressif, atteinte qui a 
évolué favorablement si bien qu'à la date de l'expertise l'état de santé est amélioré et 
permet une reprise de travail à temps complet (cf. note au dossier, pièce n° 71 p. 1 
chargé OCAI). 
7. Par projet de décision du 21 février 2008, confirmée par décision du 6 mai 2008, 
l'OCAI a supprimé toute rente à la recourante, en raison de l'amélioration de l'état 
de santé constatée. 
8. Dans son recours du 12 juin 2008, la recourante conclut préalablement à la 
restitution de l'effet suspensif; principalement à ce qu'une expertise complémentaire 
soit ordonnée, à l'annulation de la décision litigieuse, à ce que son droit à une demi-
rente d'invalidité soit confirmé, avec suite de dépens. Elle relève que le caractère 
invalidant des douleurs a été reconnu médicalement, et justifie une incapacité de 
travail de 50 %. L'expertise ne contredit pas ces constatations. En particulier, le 
diagnostic de neuropathie des petites fibres avait été posé par les HUG, il ne saurait 
être rejeté par les experts alors même qu'un examen a permis de l'objectiver. De 
même, l'état psychique de la recourante n'a pas fait l'objet d'un examen approfondi, 
alors même qu'un diagnostic était envisagé, et supposait des examens 
complémentaires, qui n'ont pas été faits. De plus, les nombreux lâchages dont se 
plaint la recourante, n'ont pas été mentionnés par les experts, au titre de 
dysfonctionnement des membres supérieurs. Enfin, elle conteste que les 
cervicalgies soient devenues aujourd'hui secondaires. 
9. Dans sa réponse du 26 juin 2008, l'OAI conclut au rejet du recours, et s'appuie sur 
les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire, qui revêt une pleine valeur 


 
 
 
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probante. Cette expertise constate que la recourante est désormais apte à exercer 
son activité antérieure à 100 %, avec un rendement complet. 
10. Par arrêt incident du 21 juillet 2008, la restitution de l'effet suspensif a été refusée. 
11. La cause a été convoquée en comparution personnelle des parties. Lors de 
l'audience du 2 septembre 2008, l'OAI a indiqué, sur demande du Tribunal, qu'il 
saisirait le SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ 
(ci-après SMR) de la question de savoir si l'expertise mettait au jour une 
amélioration de l'état de santé, ou procédait à une appréciation différente d'une 
situation identique. Il a été également convenu que la recourante serait examinée 
par un spécialiste en orthopédie, à l'attention duquel il était signalé les pathologies 
relevées par les experts, mais non investiguées. Sur quoi, l'instruction de la cause a 
été suspendue d'accord entre les parties. 
12. À l'issue d'une année, l'instruction a été reprise, par ordonnance du 11 septembre 
2009. 
13. Par écriture du 5 octobre 2009, la recourante a communiqué le rapport médical du 
Dr ASSAL du 5 février 2009 ainsi que plusieurs rapports médicaux 
complémentaires. Elle constate que si aucune explication orthopédique n'a pu être 
donnée aux douleurs dont souffre la recourante, l'existence de ces douleurs et leur 
ampleur sur la qualité de sa vie ont pu être constatées par le spécialiste, mais 
rappelle qu'une neuropathie peut expliquer les douleurs persistantes de même qu'un 
trouble somatoforme douloureux, qui reste à investiguer. Cela étant, aucune 
modification notable de l'état de santé ne pouvait être constatée, de sorte que la 
décision de suppression de rente devait être annulée, et son droit à une demi-rente 
d'invalidité confirmé. 
14. Par courrier du 23 novembre 2009, l'OAI conclut au rejet du recours, et se réfère à 
un avis médical du SMR, du 16 novembre 2009, qui fait le point sur les derniers 
éléments médicaux. Selon cet avis, les investigations orthopédiques, par le biais 
d'un ultrason bien détaillé de tout le carrefour postéro-médial et des tendons 
jambiers postérieurs, n'a pas permis d'expliquer la symptomatologie. Les 
spéculations du médecin traitant sur la mémoire de la douleur sont certes 
intéressantes, mais ne permettent pas de s'écarter des conclusions de l'examen 
multidisciplinaire. S'agissant du syndrome douloureux somatoforme persistant, il 
n'est pas retenu car le tableau clinique n'atteint pas le seuil d'un trouble dépressif. 
15. Après transmission de ces écritures aux parties, la cause a été gardée à juger le 27 
novembre 2009. 
 
 


 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. La question litigieuse est de savoir si la décision de suppression de rente, du 5 mai 
2008, est fondée, en tant qu'elle retient une amélioration de l'état de santé justifiant 
la suppression de toute prestation. Cela étant, il convient de rappeler que la révision 
a été entreprise sur demande de la recourante, qui alléguait une aggravation de son 
état de santé. 
5. On rappellera que trois circonstances permettent de modifier une décision initiale 
de prestations: la première suppose l'aggravation ou l'amélioration de l'état de santé 
et modifie la situation pour l'avenir ; la seconde et la troisième sont la révision pour 
faits nouveaux et la reconsidération, qui modifient la situation pour le passé. En 
l'espèce, seule la première hypothèse doit être examinée. 
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Cet article reprend en substance les termes de l'art. 41 de la loi sur l'assurance-
invalidité dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2002, de sorte que les principes 
jurisprudentiels développés en la matière demeurent applicables (ATF 130 V 343 
consid. 3.5). Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en 
soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 
changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également 
ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement important 
des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision. Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 13 juillet 2006, I 406/05, 
consid. 4 et du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2). Pour juger si un tel 
changement s'est produit, il faut comparer les faits tels qu'ils se présentaient au 
moment de la décision de rente initiale avec les circonstances régnant à l'époque de 


 
 
 
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la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 369 consid. 2; 
ATF 109 V 262 consid. 4a). ). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). Par ailleurs, s'agissant de la valeur probante des 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 
spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2). 
6. S'agissant de l'expertise du CEMed, elle est certes neutre et objective, elle résume le 
dossier, établit l'anamnèse, décrit les plaintes actuelles et procède au status clinique, 
et somatique. Toutefois, deux reproches peuvent lui être adressés. D'une part, elle 
ne retient pas le diagnostic de neuropathie des petites fibres avec syndrome 
douloureux chronique avec des éléments électro-neurophysiologiques supportant ce 
diagnostic, alors même que ce diagnostic a été établi par les HUG sur la base de 
l'ENMG et de l'examen clinique, et que les experts eux-mêmes qualifient l'ENMG 
de « tout au plus compatible avec une neuropathie à petites fibres ». Le simple fait 
que l'examen n'ait pas pu être effectué, selon les experts, de façon complète, n'est 
pas de nature à permettre de s'écarter d'un diagnostic posé par des spécialistes, en 
l'absence de toute motivation. D'autre part, elle évoque un diagnostic psychiatrique 
possible, soit un trouble de conversion, dont elle dit qu'il devrait être discuté « si les 
troubles sensitivo-moteurs des membres devaient s'avérer sans substrat organique ». 
Or, l'expert rhumatologique a exclu tout substrat organique, mais le trouble de 
conversion n'a pas été investigué. L'expertise est dès lors, de ce point de vue, 
incomplète. 
À cela s'ajoute, que la question posée aux experts était de savoir si la recourante 
souffrait de diagnostics invalidants, cas échéant depuis quand la capacité de travail 
était affectée. Les experts sont arrivés à la conclusion d'une pleine et entière 
capacité de travail. Ce faisant, ils ont procédé à une appréciation différente d'une 


 
 
 
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situation de fait qui ne s'est pas modifiée depuis la période de l'octroi de la rente à la 
recourante. À aucun moment, en effet, les experts ne mentionnent une amélioration 
de l'état de santé. Celle-ci est uniquement mentionnée par l'OAI, soit pour lui un 
gestionnaire par le biais d'une note au dossier. Selon le collaborateur de l'OAI la 
rente avait été justifiée par un état dépressif, actuellement en rémission. Or, il est 
faux de dire que la rente avait été accordée sur la base d'un état dépressif, celui-ci 
avait certes été mentionné par les différents médecins consultés, mais jamais 
véritablement investigué, ni par conséquent diagnostiqué. C'est bien en raison de 
son état somatique et douloureux que la recourante avait bénéficié des prestations 
de l'assurance invalidité. De plus, le collaborateur de l'OAI n'a pas la compétence 
de trancher une question médicale. 
Il en résulte qu'en aucun cas une amélioration - encore moins notable - de l'état de 
santé de la recourante ne peut être retenue. De ce point de vue, la suppression de la 
demi-rente ne se justifie aucunement. D'un autre coté, le Tribunal peut constater 
qu'à l'inverse aucune aggravation de l'état de santé n'a été non plus établie. Elle n'est 
d'ailleurs plus alléguée, la recourante concluant au maintien d'une demi-rente. Il 
sera précisé à l'attention de l'OAI que, dans le cadre d'une éventuelle future révision 
du cas, l'aspect psychiatrique devrait être correctement investigué, de façon à 
confirmer ou infirmer la présence d'un trouble de conversion. Cette investigation 
n'est pas nécessaire pour le moment, au vu de l'issue du litige. 
7. Vu ce qui précède, le recours sera admis, la décision de suppression de rente du 6 
mai 2008 annulée, et le droit à une demie rente d'invalidité de la recourante 
confirmé. Celle-ci, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce 
à 2'000 fr. 
 


 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, et annule la décision du 6 mai 2008. 
3. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OAI. 
4. Condamne l'OAI au versement, en faveur de la recourante et à titre de dépens, d'une 
indemnité de 2'000 fr. valant participation aux frais et honoraires de son avocat. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le