ge_gerichte · DCSO/492/2024 · 2024-10-17 · fr

Résumé:
 Recours interjeté au TF par la débitrice le 25.10.2024, déclaré irrecevable par ATF du 17.12.2024 (5A_733/2024).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1667/2024-CS 
DCSO/492/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 
 
Plainte 17 LP (A/1667/2024-CS) formée en date du 13 mai 2024 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______ FRANCE. 
- ETAT DE GENEVE 
Service des contraventions 
5 chemin de la Gravière 
1227 Les Acacias. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1667/2024-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______, domiciliée à B______ (France), fait l'objet d'une poursuite 
n° 1______, requise par l'ETAT DE GENEVE, pour une créance de 
65'538 fr. 60 en capital fondée sur des ordonnances pénales. 
 
Cette poursuite valide le séquestre n° 2______, exécuté le 23 décembre 2022, 
ayant porté sur un bracelet manchette en or gris et diamants signé C______, 
appartenant à la débitrice et estimé à 45'530 fr. par l'Office cantonal des poursuites 
(ci-après l'Office) dans le procès-verbal de séquestre du 6 janvier 2023. 
 
b. Le créancier ayant requis la continuation de la poursuite le 14 septembre 2023, 
l'Office a transformé le séquestre ayant porté sur le bracelet C______ en saisie 
définitive le 14 août 2023. Il a complété la saisie par un montant de 
25'540 fr. également séquestré au profit du créancier et provenant d'un compte 
ouvert par la débitrice auprès de la [banque] D______. 
 
L'Office a établi le 29 septembre 2023 le procès-verbal de la saisie visant ces deux 
biens de la débitrice au profit de l'ETAT DE GENEVE (série n° 3______). Il y a 
reporté l'estimation du bracelet C______ retenue dans le cadre du séquestre. 
 
Le procès-verbal de saisie précisait, dans la rubrique "observations" que le 
bracelet C______ "a été estimé avec le concours de la maison E______ en date du 
26 janvier 2023 (…). S'agissant d'une procédure d'exécution forcée, l'Office a 
tenu compte d'une estimation basse du bien en convertissant en CHF le montant 
indiqué en USD par la maison E______ au cours du jour (…). L'expertise est 
consultable à l'Office". 
 
Ce procès-verbal a été notifié à A______ le 13 novembre 2023. Aucune des 
parties n'allègue qu'il aurait été contesté. 
 
c. L'ETAT DE GENEVE a requis la vente du bracelet saisi le 13 octobre 2023. La 
débitrice en a été informée par un "avis de réception de réquisition de vente" du 
2 novembre 2023. 
 
d. L'Office a approché dans un premier temps la maison E______ pour procéder à 
la vente aux enchères publiques du bracelet puisqu'elle avait participé à son 
estimation suite à son séquestre en janvier 2023. Après avoir annoncé pouvoir en 
tirer un prix de l'ordre de 50'000-80'000 fr., la maison E______ a annoncé le 
25 mars 2024 à l'Office ne pas pouvoir introduire cet objet dans son catalogue de 
ventes aux enchères. 
 
e. L'Office s'est alors adressé à F______ SA, soit la maison de vente aux enchères 
G______ (ci-après la maison G______), qui a accepté de vendre ce bijou le 
26 mars 2024. 
 
Elle a estimé celui-ci à 25'000-35'000 fr. dans un premier temps. 
 
Compte tenu de la différence importante par rapport au projections de vente de la 
maison E______, l'Office a demandé à la maison G______ de motiver son 


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évaluation. Il s'était en effet fondé sur les estimations de la maison E______, de 
sorte que tant le créancier que la débitrice s'attendaient à une réalisation à un prix 
supérieur à l'estimation articulée par la maison G______. 
 
Cette dernière a exposé sa position dans un document du 2 mai 2024. Sa 
responsable du département joaillerie & horlogerie, titulaire d'une formation en 
gemmologie, y effectuait un calcul fondé sur la valeur, au cours du marché, de l'or 
gris et du type diamants sertis. Elle parvenait à une valeur de la seule matière 
composant le bijou de 23'447 fr. Elle suggérait par conséquent une mise en vente 
à un prix de l'ordre de 20'000-30'000 fr. au vu du marché. Elle relevait qu'une 
estimation entre 30'000 et 50'000 fr. était également acceptable dans le catalogue, 
les enchères pour ce genre d'objet pouvant monter rapidement. Elle attirait 
toutefois l'attention de l'Office sur le fait que la marque C______, bien 
qu'ancestrale et réputée, était actuellement moins bien cotée que des marques 
telles que H______ ou I______. Elle recommandait par conséquent, que le 
bracelet, bien que doté d'un bon potentiel de vente, ne soit pas mis à prix à un 
montant susceptible de décourager des acheteurs potentiels. 
 
f. L'Office a confirmé par courriel du 6 mai 2024 à la maison G______ une vente 
avec un prix de réserve de 30'000 fr. 
 
g. L'Office a émis le 6 mai 2024 un avis de vente du bracelet, envoyé en copie à 
A______ par courriel du 13 mai 2024, accompagné d'une copie du procès-verbal 
de saisie. 
 
Il annonçait que le bracelet serait réalisé le 6 juin 2024 par F______ SA, dès 
19h00, en salle, compte tenu de sa nature. L'avis de saisie précisait également que 
la publication de la vente serait requise le 23 mai 2024. 
 
h. Le catalogue de la vente aux enchères en salle du ______ juin 2024 de la 
maison G______ a proposé le bracelet C______ à un prix estimé entre 30'000 et 
50'000 fr. 
B. 
a. Par acte expédié le 13 mai 2024 à la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance) A______ a formé une 
plainte contre l'avis de vente du ______ mai 2024. 
 
Elle y annonçait avoir l'intention de déposer une plainte pour "vol, détournement 
d'actifs, recel, favoritisme, bradage et magouille contre tout tiers véreux". Elle 
exigeait que le bracelet soit retiré de la vente de la maison G______ et que la 
vente se fasse par J______ avec un prix de réserve de 120'000 fr. 
 
La plaignante évoque pêle-mêle, sur un ton virulent, diverses circonstances, 
remontant pour certaines à 2014, et un grand nombre de personnes, pour la plupart 
inconnues, dont le lien avec la vente litigieuse n'est ni expliqué ni évident. Elle 
fait également état d'une procédure pénale ainsi que de la réalisation forcée de 
biens lui appartenant, notamment immobiliers, en Suisse et ailleurs, sans toutefois 
contextualiser ces circonstances, de sorte que leur éventuel impact sur la présente 


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procédure n'est pas compréhensible. Les allégués de la plaignante ne sont pas 
accompagnés de pièces ou d'offres de preuves. 
 
En substance, les griefs compréhensibles et que l'on peut rattacher à la vente 
litigieuse consistent à reprocher à l'Office d' : 
 avoir organisé une vente du bracelet par la maison G______ à "vil prix sur 
des magouilles irréfutables"; 
 vouloir "brader" ledit bracelet de "connivence entre l'Office et la maison 
G______", ce qui représentait une "escroquerie par des huissiers complices 
du pillage", alors qu'ils avaient déjà encaissé 750'000 euros "dans le 
règlement de frais de justice" et 2,5 millions sur la vente de biens 
immobiliers; 
 avoir empêché dans le cadre de la procédure d'exécution forcée le 
nantissement du bracelet en mars 2023 auprès de K______ en garantie d'un 
prêt de cette dernière, provoquant un préjudice de 250'000 fr.; 
 avoir mené une poursuite constituant "un vol et une escroquerie" de la part de 
l'Office car le montant de 41'357 fr. avait été payé et 70'000 fr. avaient été 
pris sur des comptes auprès de [la banque] L______ Genève et B______, 
ainsi qu'auprès de la [banque] M______; donc "c'était payé"; 
 avoir organisé la vente sans fournir aucune information à la débitrice, qui n'en 
avait appris l'existence que par le courriel du 13 mai 2024; 
 avoir admis l'estimation "véreuse" du bracelet effectuée par la maison 
E______ (des "incompétents notoires" qui ont estimés à 1,7 mios fr. le 
contenu du coffre alors que J______ et K______ l'avaient estimé à plus de 
10 mios fr.) en janvier 2023, alors que C______ estimait le bracelet à 
358'000 fr.; 
 avoir confié la vente à la maison G______ dans le cadre d'une entente illicite 
pour piller ses actifs avec une commission anormale de 27 %, "arnaque" dont 
elle avait eu la confirmation par cette maison de vente, ce qui "puait la 
rétrocession occulte et l'entente illicite", les autres maisons de vente aux 
enchères ne pratiquant des commissions que de 8 à 10 % sur les pièces 
d'exception; 
 lui avoir garanti que le bracelet lui serait rendu une fois la somme versée, ce 
qui avait été le cas par l'argent pris auprès de la [banque] D______ en 
41'357 fr. 
 
b. La Chambre de surveillance a rejeté, par ordonnance du 17 mai 2024, la requête 
d'effet suspensif assortissant la plainte. 
 
c. Dans ses observations du 11 juin 2024, l'Office a conclu principalement à 
l'irrecevabilité de la plainte et subsidiairement à son rejet. 


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Il a exposé que le bracelet C______ avait été proposé aux enchères lors de la 
vente du ______ juin 2024 de la maison G______. Mis à prix à 20'000 fr., les 
enchères n'avaient pas dépassé 28'000 fr. et n'avaient donc pas atteint le prix de 
réserve fixé à 30'000 fr. par l'Office. Le lot était ainsi resté invendu. L'Office 
n'avait pas encore décidé s'il proposerait l'objet à la prochaine vente de la maison 
G______ ni à quelles conditions. 
 
d. La Chambre de surveillance a informé les parties par avis du 14 juin 2024 que 
la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 
plainte est recevable à ces égards à l'encontre de l'avis de vente du 6 mai 2024. 
2. 
L'Office considère que la plainte serait irrecevable, la réalisation du bien saisi 
n'ayant finalement eu lieu lors de la vente aux enchères du 6 juin 2024. 
 
La plainte est devenue sans objet s'agissant de l'avis de réalisation du 6 mai 2024 
informant de la tenue de la vente du 6 juin 2024. Dans la mesure où il faudrait en 
déduire qu'elle est devenue sans intérêt pour la plaignante, elle devrait en effet être 
déclarée irrecevable. 
 
L'Office a toutefois laissé ouverte la question d'une prochaine vente du bracelet et 
de ses modalités, de sorte que la plainte n'a pas perdu tout intérêt pour la 
plaignante au vu des griefs soulevés. 
 
Il sera revenu à toute bonne fin sur ceux-ci. 
3. 
La Chambre de surveillance discerne quatre griefs adressés par la plaignante à la 
vente litigieuse : elle n'aurait pas été informée de l'avancement des opérations de 
réalisation; la vente du bracelet litigieux était entachée de manœuvres illicites 
dans le but de piller le patrimoine de la plaignante à moindre coût; l'estimation du 
bien à réaliser par l'Office et les maisons de vente aux enchères approchées était 
très inférieure à sa valeur réelle; la saisie et la réalisation de ce bien n'était pas 
nécessaire, d'autres saisies et réalisations ayant suffi à désintéresser le créancier. 
 
3.1.1 A teneur de l'art. 97 al. 1 et 2 LP, le fonctionnaire saisissant fait l'estimation 
des objets qu'il saisit et ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les 
créanciers saisissants en capital, intérêts et frais. Il peut s'adjoindre des experts. 
 
L'estimation des biens saisis au moment de l'exécution de la saisie doit 
correspondre à leur valeur présumée lors de la réalisation; en d'autres termes, 
l'office doit estimer les biens qu'il saisit en fonction du produit probable des 


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enchères. S'il existe une valeur de marché pour un objet saisi, c'est elle qui sera 
être retenue. L'estimation des biens saisis est faite au moment de la saisie. Elle 
correspond à la valeur présumée de ces biens lors de la réalisation, soit à leur 
valeur vénale, et non à la valeur que pourrait en obtenir le débiteur en cas de vente 
volontaire (ATF 99 III 52 consid. 4b = JdT 1974 II 116, 121; DE GOTTRAU, 
Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 6 ad art. 97 LP; GILLIERON, 
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite, 2000, art. 
n° 19 ad art. 97 LP). 
 
Comme il s'agit d'une tâche essentielle et délicate, le fonctionnaire peut 
s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs expert(s). La décision de recourir ou 
non à un expert appartient au fonctionnaire de l'office. Cela étant, le recours à un 
expert s'impose lorsque le préposé ne dispose pas des connaissances particulières 
nécessaires à l'estimation des biens saisis; cela vaut notamment et d'une manière 
générale pour les immeubles, les œuvres d'art, les machines, etc. Rien ne s'oppose 
toutefois à ce que le préposé procède lui-même à l'estimation de tels biens s'il 
dispose des compétences pour le faire (ATF 93 III 20 = JdT 1967 II 44, 45; DE 
GOTTRAU, op. cit., n° 10 ad art. 97 LP). 
 
L'art. 128 LP prescrit par ailleurs que les objets en métaux précieux ne peuvent, 
quelle que soit leur valeur d'estimation, être adjugés à un prix inférieur à la valeur 
du métal. 
 
3.1.2 Le créancier doit requérir de l'Office la réalisation des objets mobiliers saisis 
un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie (art. 116 al. 1 LP). L'Office 
informe le débiteur de la réquisition dans les trois jours (art. 120 LP). 
 
3.1.3 Aux termes de l'art. 125 al. 1 et 2 LP, la réalisation des biens saisis est faite 
aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, 
le jour et l'heure. La publicité à donner à cet avis et le mode, le lieu et le jour des 
enchères sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la plus 
favorable pour les intéressés. 
 
La publication annonçant la vente aux enchères doit indiquer non seulement le 
lieu, le jour et l'heure des enchères mais aussi la liste des biens qui doivent être 
réalisés, l'estimation du droit patrimonial à réaliser ainsi que l'identité du 
poursuivi, bien que ce dernier point ne soit pas obligatoire (BETTSCHART, 
Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 6 ad art. 125 LP). 
 
Si le débiteur, le créancier et les tiers intéressés ont en Suisse une résidence 
connue ou un représentant, l'office les informe au moins trois jours à l'avance, par 
pli simple, des lieu, jour et heure des enchères (art. 125 al. 3 LP). 
 
L'inobservation des règles relatives à la publication de la vente aux enchères 
entraîne, sur plainte (art. 132a LP), son annulation et, le cas échant, l'annulation de 
l'adjudication, laquelle n'est toutefois pas frappée de nullité absolue. Le délai pour 
attaquer le mode, le lieu, le jour et l'heure des enchères ainsi que la publicité qui 
leur est donnée court du jour de la publication et, pour les intéressés à qui un avis 


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spécial doit être adressé (art. 125 al. 3 LP), de la réception effective de cet avis. Si 
les conditions de vente ne figurent pas dans la publication ou dans l'avis spécial, le 
délai court depuis la mise à disposition au public ou, le cas échéant, de la 
communication verbale qui est faite au moment d'ouvrir les enchères (ATF 106 III 
21; 124 III 407; GILLIERON, op. cit., n° 31 ad art. 125 LP et n° 39 ad art. 132a LP; 
N 31 s.; BETTSCHART, op. cit., n° 16 et 17 ad art. 125 LP) 
 
3.1.4 Le but des enchères en cas de réalisation forcée est d'établir autour de la 
chose à vendre une concurrence, qui doit être libre et loyale, et d'obtenir ainsi de 
celle-ci un prix aussi rapproché que possible de sa valeur réelle. Si cette 
concurrence est faussée par des manœuvres, le résultat de la vente est altéré. En 
particulier, une convention passée avant les enchères influe d'une manière illégale 
ou contraire aux mœurs sur le résultat de celles-ci lorsque son but est d'influer 
défavorablement sur le résultat de la mise et d'attribuer à l'un des cocontractants 
ou à un tiers la différence entre le prix d'adjudication et la véritable valeur de 
l'objet (ATF 109 II 123, JdT 1984 I 319; 82 II 23, JdT 1956 I 206, consid. 1; 51 
III 16, JdT 1925 II 112, consid. 2). 
 
Les enchères dont le résultat a été altéré par des manœuvres illicites ou contraires 
aux mœurs peuvent être attaquées, dans les dix jours par tout intéressé. Dans les 
enchères forcées, l'action en annulation est portée devant l'autorité de surveillance 
(art. 230 al. 1 et 2 CO), sous la forme d'une plainte (VUILLIETY, Commentaire 
Romand, CO I, n° 21 ad art. 230 CO). 
 
La procédure en annulation de la vente aux enchères est conduite selon les règles 
applicables à la plainte. Elle doit respecter les exigences minimales de procédure 
prévues par l'art. 20a LP et le droit cantonal (GILLIERON, op. cit., n° 36 ad 
art. 143a LP). En application de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, l'autorité de surveillance 
constate les faits d'office. Elle peut demander aux parties de collaborer. 
3.1.5 Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une 
mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et 
conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et 
motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut 
être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les 
griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation 
de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de 
l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 
III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; ERARD, Commentaire Romand, 
Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 
 
3.2.1 En l'espèce, la plaignante a été informée de la réquisition de vente déposée 
par le créancier et avisée de la vente par un courriel contenant l'avis de vente, 
alors même qu'elle n'était pas domiciliée en Suisse et que l'Office n'était par 
conséquent pas tenu de l'informer de la vente. Elle a par conséquent reçu, en 


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temps voulu, l'information prévue par les art. 120 et 125 LP pour le débiteur. Elle 
était également informée de l'estimation du bracelet depuis la notification des 
procès-verbaux de séquestre du 6 janvier 2023 et de saisie du 29 septembre 2023, 
ce dernier lui ayant été notifié le 13 novembre 2023. 
 
Le grief de la plaignante reprochant à l'Office une information insuffisante sur le 
processus de réalisation se révèle par conséquent infondé. 
 
3.2.2 La plaignante remet en cause l'estimation du bracelet par l'Office dans le 
cadre de sa plainte contre l'avis de vente. Un tel grief apparaît irrecevable à un 
stade aussi tardif de la procédure d'exécution forcée. La plaignante aurait dû 
remettre en cause l'estimation figurant dans les procès-verbaux de séquestre et de 
saisie en temps voulu. 
 
En tout état, l'Office a suivi un processus d'estimation qui ne prête par le flanc à la 
critique. Il a obtenu une première estimation dans le cadre du séquestre de la 
maison E______ qui est inconnue, mais qu'il a retranscrite, vraisemblablement à 
la baisse, dans le procès-verbal de séquestre. Ce dernier faisait état d'une 
estimation de 45'530 fr., laquelle a été reprise dans le procès-verbal de saisie. Au 
moment de procéder à la vente, la maison E______ a évoqué la possibilité 
d'obtenir un prix de l'ordre de 50'000 à 80'000 fr. lors des enchères. Elle a 
toutefois renoncé à présenter l'objet dans son catalogue de vente. Finalement, la 
maison G______, qui a accepté de mettre le bracelet à son catalogue, l'a évalué 
dans un premier temps entre 25'000 et 35'000 fr., montant qu'elle a justifié par la 
valeur au prix du marché des matériaux le composant, estimés à 23'447 fr. Elle 
n'excluait toutefois pas une mise à prix entre 30'000 et 50'000 fr. vu le potentiel de 
vente de l'objet. L'Office a ainsi obtenu de deux organismes de vente aux enchères 
expérimentés de la place des estimations qui n'étaient certes pas pleinement 
concordantes, mais se situaient dans un fourchette admissible compte tenu des 
incertitudes liées à la vente de tels objets. En tout état, ces estimations sont très 
largement inférieures aux chiffres articulés par la plaignante, soit 250'000 fr. – 
montant auquel elle prétend que ce bien aurait été accepté en nantissement à titre 
de garantie d'un prêt – et de 358'000 fr. – prix qui lui aurait été indiqué par la 
maison C______. La plaignante n'a toutefois pas justifié de telles allégations, 
notamment en produisant des certificats ou attestations. Elle ne développe pas non 
plus de critique motivée de l'estimation retenue par l'Office, que ce soit dans les 
procès-verbaux de séquestre et de saisie ou lors de la fixation du prix de réserve 
dans la vente aux enchères de la maison G______. En définitive, la vente, 
pourtant organisée dans de bonnes conditions, a permis de constater que les 
enchères n'ont pas atteint le prix de réserve fixé par l'Office, confirmant qu'une 
estimation élevée de l'objet n'était pas adéquate. 
 
Il découle ce qui précède que le grief de la plaignante visant l'estimation effectuée 
par l'Office est irrecevable faute de motivation suffisante et aurait en tout état été 
écarté. 


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3.2.3 Les accusations de la plaignante de pillage de son patrimoine par l'Office et 
par d'autres personnes se révèlent de ce fait également infondées, en l'absence de 
preuve d'une sous-estimation du prix de vente du bracelet. 
 
En tout état, elles consistent en des affirmations à la limite du compréhensible, 
outrancières, et non étayées, de sorte que l'on ne saurait leur attribuer la moindre 
crédibilité. Une éventuelle connivence entre l'Office et la maison G______ en vue 
d'une vente à leur profit, par la perception d'une commission exorbitante par la 
seconde n'est notamment pas rendue vraisemblable. 
 
3.2.4 Il en va de même du fait que l'Office aurait procédé à des saisies d'actifs 
appartenant à la plaignante dépassant la quantité nécessaire au désintéressement 
du créancier poursuivant. Celle-là semble mélanger toutes sortes d'affaires, sans 
lien entre elles, et ne fournit pas de preuve que la créance en poursuite aurait déjà 
été éteinte par la réalisation d'autres éléments de son patrimoine, de sorte que la 
saisie et la réalisation du bracelet C______ auraient été inutiles. En tout état, dans 
le contexte de la saisie, série n° 3______, la quantité de biens saisis, au vu de leur 
estimation, était proportionnée. Ce grief de la plaignante est par conséquent 
également infondé dans la mesure où il est recevable. 
 
3.3 En conclusion, la plainte sera intégralement rejetée, dans la mesure de sa 
recevabilité. 
4. 
La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte du 23 mai 2024 formée par 
A______ contre l'avis de vente du 6 mai 2024, dans le cadre de la saisie série 
n° 3______. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean 
REYMOND, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.