ge_gerichte · ACJC/1406/2023 · 2023-10-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 20 octobre 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19604/2022 
ACJC/1406/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 janvier 2023, 
comparant en personne, 
et 
B______ SA, p.a. ______, ______ [ZH], intimée, comparant en personne. 
 


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C/19604/2022 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 14 mars 2023 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JCTPI/17/2023 rendu le 27 janvier 2023 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/19604/2022; 
Que par décision DCJC/307/2023 du 24 mars 2023, la Cour a imparti à A______ un 
délai au 11 mai 2023 pour verser une avance de frais fixée à 200 fr.; 
Que par décision DCJC/496/2023 du 17 mai 2023, un ultime délai a été fixé à A______ 
au 5 juin 2023 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours 
serait déclaré irrecevable; 
Que, vu la demande d’assistance judiciaire formée par le précité, le délai de paiement de 
l’avance de frais a été suspendu; 
Que par décision AJC/4374/2023 du 30 août 2023, ladite demande a été rejetée; 
Que par décision DCJC/893/2023 du 26 septembre 2023, un ultime délai a été fixé à 
A______ au 12 octobre 2023 pour le paiement d’une avance de frais de 200 fr. son 
attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai 
supplémentaire imparti, son recours serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


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C/19604/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JCTPI/17/2023 
rendu le 27 janvier 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/19604/2022. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.