ge_gerichte · ATAS/645/2007 · 2007-06-06 · fr


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/903/2006 ATAS/645/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 6 juin 2007
En la cause
Madame R , domiciliée , PETIT-LANCY, comparant recourante

avec élection de domicile en l'étude de Maître BEAUMONT Eric

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Teresa SOARES et Monique STOLLER
FULLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame R , née le 1969 et mère de deux enfants nés en
1993 et 1998, à travaillé en dernier lieu en tant que vendeuse et
caissière chez C&A à 100%.

Dans son courrier du 1° avril 1999 au Dr A , le Dr -
B mentionne que l'intéressée souffre d'une migraine
commune avec aura visuelle et aura sensitive et que "la fréquence très
élevée de ces céphalées révèle une décompensation de sa maladie
migraineuse". L'examen clinique neurologique ne révèle aucune
anomalie particulière.

Le 9 octobre 2000 le Dr B fait également état de la
présence de céphalées fréquentes (trois à quatre fois par mois) qui
débutent sous forme d'une céphalée bifrontale pour se terminer en
hémicrânie suivie de vomissements.

Le 1° février 2001, le Dr B constate une diminution des
crises migraineuses grâce à une médication adéquate.

Dans son rapport du 13 août 2002, le Dr C de la division de
rhumatologie des (ci-après "établissement hospitalier") pose le
diagnostic de suspicion de fibromyalgie. Il indique que "L'anamnèse de
douleurs chroniques de caractère mécanique, l'absence de syndrome
inflammatoire, l'examen clinique non relevant hormis la présence de 13
points de fibromyalgie positifs, la normalité du bilan radiologique ainsi
que la constellation de symptômes associés (migraines, douleurs
abdominales, troubles du sommeil...) évoquent en premier lieu le
diagnostic d'une fibromyalgie."

Selon le rapport d'examen tomodensitométrique lombaire du 20
septembre 2002 du Dr D , il y a des données en faveur d'un
canal lombaire de dimension limite. L'assurée présente par ailleurs une
discopathie sévère L4-LS associée à une importante arthrose inter-
épineuse réalisant une réduction du diamètre antéropostérieur du canal
médullaire à ce niveau. Le Dr D constate en outre une
discopathie protrusive modérée L5S-S1.

Selon le rapport du 9 octobre 2002 du Dr E , Spécialiste en
neurochirurgie, le problème principal de l'assurée est celui d'une
affection inflammatoire qui pourrait être une fibromyalgie. Son second
problème est une lésion de l'apophyse épineuse lombaire qui semble
correspondre à l'ostéchondrome. De l'avis de ce médecin, il est possible

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que cette lésion soit responsable d'une partie des douleurs lombaires
basses, en particulier lors des manœuvres d'extension.

8. Dans son rapport du 30 janvier 2003, le Dr. F de la
Clinique de neurochirurgie mentionne :

"La patiente décrit des épisodes de blocages avec les
lombalgies en ceinture irradiant dans les membres inférieurs
à type d'étirement sur la face postérieure des cuisses des deux
côtés avec des piques de douleurs à 10/10 de type
arrachement sur le tissu des cuisses, sans facteur déclenchant
clair. Les douleurs sont aggravées par des positions
longtemps tenues et surtout par la marche, avec un périmètre
de marche limité à 100 mètres, amélioré par la position
penchée en avant."

Il constate que le status ne révèle ni signe irritatif, ni syndrome

vertébral.
9. Le 17 avril 2003, le Dr C communique au Dr
A que la reprise du travail à 50% s'est soldée rapidement

par un échec, la patiente présentant des douleurs qu'elle décrit comme
insupportables et l'empêchant de fonctionner sur son lieu de travail. Elle
paraît très anxieuse et déprimée à ce médecin.

10. Le 4 juillet 2003, le Dr C indique au Dr A

"(..) sur le plan théorique, on peut admettre que l'activité
professionnelle de Madame R (vendeuse-
caissière chez C&A) est un travail exempt de port de charges
lourdes et devrait être exigible au moins à 50%. Néanmoins,
l'expérience de ces derniers mois montre que plusieurs
reprises du travail à 50% se sont soldées par des échecs
successifs."

11. Dès le 12 juillet 2003, l'intéressée est en arrêt de travail total.
12. Le 18 juillet 2003, l'employeur de l'assuré certifie ce qui suit:

"Malgré les efforts et la volonté de travailler à 50%,
Madame R a des difficultés à accomplir ses
tâches par rapport à son handicap (crampes et paralysie
partielle).

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Depuis le 23 février 2003, Madame R a
essayé de reprendre son travail à maintes reprises, mais
sans succès."

Le 2 septembre 2003, le Dr C communique au Dr
A qu'une nouvelle tentative de reprise de l'activité
professionnelle à 50% s'est soldée après quatre jours par un échec
complet. Il estime ainsi que l'assurée ne pourra pas reprendre
régulièrement une activité professionnelle structurée. Il indique
également "je pense qu'une reconnaissance de son "handicap" d'environ
50% me paraît justifiable". Le Dr C mentionne également
les difficultés de sa patiente dans les relations sexuelles.

Par demande reçue le 15 octobre 2003, l'assurée requiert des prestations
d'assurance-invalidité sous forme de rente.

Dans son rapport du 23 octobre 2003, le Dr B , neurologue,
émet les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de
fibromyalgie et de migraine invalidante depuis février 2002. Les
diagnostics de douleurs lombaires apparues depuis octobre 2002 n'ont
pas d'incidence sur la capacité de travail, selon ce médecin. La capacité
de travail de sa patiente est nulle depuis juillet 2003 et l'état est
stationnaire. Le Dr JAUSIN mentionne par ailleurs que la patiente est
actuellement stabilisée au mieux et qu'elle pourrait travailler à 50%.

Le 24 octobre 2003, le Dr A pose les diagnostics, avec
répercussion sur la capacité de travail, de syndrome douloureux diffus
type fibromyalgie qui s'aggrave progressivement, de migraines, de
pincements discaux L4-LS avec arthrose postérieure LA4-LS, et d'un état
dépressif depuis 2000. Dans l'annexe à son rapport, ce médecin déclare:

"3. Anamnèse: depuis le début de 1999 Ia patiente commence à
avoir de fortes migraines avec aura visuelle et sensitive

(..…).

4. Plaintes subjectives: depuis 2002, Madame R
commence à souffrir de douleurs diffuses, musculaires et

articulaires des membres supérieurs et inférieurs s'étendant
progressivement tout en s'aggravant au corps entier.

5. Constatations objectives: plusieurs consultations chez des
spécialistes en rhumatologie-neurologie-psychique

permettent de poser un diagnostic d'un syndrome
douloureux, diffus du type fibromyalgie, accompagné de
lombalgies et migraines chroniques.

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6. (...)

7. Thérapie: malgré une thérapie active par médicaments,
antimigraineux, AINS, fortes antalgiques, antidépresseurs et
physiothérapie, son état s'aggrave progressivement et ne
donne pas d'améliorations significatives.

8. Pronostic: ma patiente a essayé plusieurs fois de reprendre
le travail, sans succès, même à 50%."

Dans son rapport médical concernant les capacités professionnelles de
la même date, le Dr A déclare que la capacité de travail de
l'assurée est nulle dans n'importe quelle activité.

Le 9 décembre 2003, le Dr C communique à l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAÏI) que sa patiente
souffre de lombalgies chroniques qui se sont progressivement
amplifiées. Depuis février 2002, des douleurs diffuses des quatre
extrémités, musculaires et articulaires, d'exacerbation mécanique, s'y
sont ajoutées. De surcroît, elle souffre de céphalées à caractère de
migraines et un état anxio-dépressif, par moment important, s'est
surajouté à ce tableau clinique. A l'examen clinique, on note l'absence
de signes inflammatoires, ainsi que de déficit sensitif ou moteur, la
présence de 18 points de fibromyalgie sur 18 et une limitation modérée
du rachis lombaire. Les examens démontrent un important pincement
L4-LS associé à une arthrose inter-épineuse, mais non pas d'hernie
discale. Ce médecin déclare par ailleurs:

"L'introduction de traitement antalgique, anti-
inflammatoire ou antidépresseur ne contrôle que très
partiellement l'intensité de la symptomatologie
douloureuse. Les reprises de l'activité professionnelle (...)
ont été tentées à plusieurs reprises à 50%, se soldant
chaque fois par une "décompensation somatique et
psychique" après quelques jours d'activité. L'expérience
montre donc que la réinsertion de Madame R

dans son activité professionnelle n'est actuellement pas
envisageable, tant pour des raisons physiques que
psychiques.

L'évaluation de la capacité professionnelle actuelle est à
mon avis difficile à préciser, mais est clairement diminuée.
Toute activité nécessitant le port de charges ou des
positions prolongées n'est pas exigible. Une activité sans
port de charge, permettant de fréquent changement de

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position est peut-être exigible (mais quelle activité? Avec
quel rendement compte tenu de l'absence de formation
professionnelle étendue et des échecs de retour au travail
répétés). Je pense qu'il est aussi important de tenir compte
d'une évaluation psychiatrique dans l'évaluation de la
capacité de travail résiduelle."

En date du 12 mai 2005, le Dr C informe l'OCAI que la
situation de sa patiente ne s'est pas améliorée et que les plaintes
douloureuses se sont plutôt aggravées. Elle a subi en 2004 - 2005 une
prise en charge dans le cadre de la consultation de la douleur des
"établissement hospitalier". Elle est par ailleurs suivie depuis deux ans
par un médecin psychiatre, le Dr. G , et présente une
comorbidité psychiatrique sous forme d'un état anxio-dépressif marqué,
nécessitant une prise en charge régulière.

Le 29 août 2005, l'assurée fait l'objet d'un examen clinique
rhumatologique et psychiatrique par le Service médical régional Leman
(ci-après SMR). Dans son rapport du 20 septembre 2005, celui-ci pose
les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de
lombalgies basses chroniques sur troubles arthrosiques dans un contexte
de canal lombaire étroit débutant sur arthrose postérieure et importante
arthrose inter-épineuse. Les diagnostics de fibromyalgie et de troubles
de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée n'ont pas de
répercussion sur la capacité de travail, selon les médecins du SMR. La
capacité de travail dans l'activité habituelle de l'assurée est diminuée de
50%, en raison de la pathologie ostéoarticulaire, sans tenir compte du
diagnostic de fibromyalgie. Celui-ci ne peut être considéré comme une
atteinte invalidante à la santé, aux dires des Dr .H et.
I du SMR, en l'absence de traits prémorbides de la
personnalité, de comorbidité psychiatrique, d'affections corporelles
chroniques et de perte d'intégration sociale. Les limitations
fonctionnelles sont les suivantes: absence de port de charges
supérieures à 10 kilos, de façon répétitive, pas de position statique
assise au-delà d'une heure, pas de position statique debout immobile au-
delà de trente minutes, possibilité de varier les positions au minimum
une fois par heure, de préférence à sa guise, pas de position en
antéflexion en porte-à-faux du tronc, activité professionnelle dans un
local tempéré. Dans une activité adaptée à ses limitations, la capacité de
travail est théoriquement de 100%. Dans l'anamnèse psychosociale et
psychiatrique, le rapport mentionne que la fille de la recourante, née en
1998, a adopté un comportement d'isolement. Son contact avec autrui
était difficile, elle avait tendance à se retrancher dans des rebords de
l'appartement et souffrait d'un retard de l'acquisition du langage

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nécessitant un traitement logopédique et un placement en école
spécialisée. Toutefois, son état s'est amélioré et elle va tenter de
reprendre une scolarité normale. Le rapport du SMR fait en outre état
de migraines typiques évoluant depuis l'adolescence, se déclarant
actuellement une ou deux fois par mois, avec nausées, vomissements et
photophobie. Dans un contexte de douleurs siégeant au niveau du rachis
cervical et du rachis lombaire, une symptomatologie algique s'est
installée au niveau des membres supérieurs et inférieurs entraînant des
épisodes de paralysie. Enfin, la recourante déclare aux médecins du
SMR que sa vie sociale s'est rétrécie, mais qu'elle entretient néanmoins
des contacts réguliers avec la maman de jour de sa fille et quelques
amis.

Par décision du 14 octobre 2005, l'OCAI refuse tout droit à une rente à
l'assurée.

Dans son rapport du 15 octobre 2005, la Dresse J ,
psychiatre, diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen, une anxiété généralisée et une fibromyalgie. L'incapacité de
travail est totale depuis 2002. L'état de santé ne peut être amélioré par
des mesures médicales. Depuis 2002, sa patiente présente de façon
fluctuante une angoisse, des attaques de panique occasionnelles, une
anxiété généralisée avec sudation, palpitations, vertiges, nausées,
colère, perte de confiance en soi, tristesse, sentiment d'injustice, idée de
mort, abus médicamenteux, perte de vision d'avenir, d'irritabilité et
culpabilité. Le traitement antidépresseur a été modifié et la compliance
est bonne. Elle suit par ailleurs une thérapie cognitivo-
comportementale.

L'assurée forme le 17 novembre 2005 opposition à la décision de refus
et produit, avec ses écritures complémentaires du 8 décembre 2005, un
rapport médical du Dr C du 1° novembre 2005. Celui-ci ne
voit pas quelle activité adaptée pourrait être exercée par l'assurée,
compte tenu de ce que son activité de vendeuse-caissière ne l'exposait
pas à des multiples ports de charges lourdes. Il estime qu'il conviendrait
de déterminer par une expertise quel type d'activité adaptée pourrait être
exercé par l'assurée et qu'en attendant, la reconnaissance de son
incapacité de travail de 50%, attestée par l'expert, doit être respectée. Il
insiste sur la pathologie anxio-dépressive marquée, avec
vraisemblablement par moment des phénomènes d'attaque de panique,
et que cette problématique psychiatrique a souvent été à l'origine des
échecs de reprise du travail. Sur le plan thérapeutique, sa patiente est
sous traitement combiné d'un antidépresseur (Deroxat) et d'un

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neuroleptique (Zyprexa), ce qui dénote d'une pathologie psychiatrique
dont l'intensité doit être qualifiée de plus que légère.

Par décision sur opposition du 8 février 2006, l'OCAI a rejeté celle-ci,
en se fondant sur l'examen pluridisciplinaire du SMR.

Représentée par son conseil, l'assurée recourt contre cette décision, par
acte du 13 mars 2006, en concluant à son annulation et,
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OCAI pour la mise en œuvre
d'une expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision.

Lors de la comparution personnelle de l'assurée devant le Tribunal de
céans en date du 21 juin 2006, la recourante déclare qu'elle travaillait
initialement chez C&A debout. Lorsqu'elle est tombée malade, elle a eu
le droit de s'asseoir et d'alterner les positions debout/assise. Toutefois,
ses douleurs ont augmenté de façon insupportable. A cet égard, elle
indique:

"II m'arrivait d'avoir des crampes dans les cervicales, les bras
et les cuisses. Parfois, mes bras sont restés repliés contre le
corps comme paralysés. Il est également arrivé que j'ai à la
fois des crampes dans les jambes et dans les bras. Je ne
pouvais alors plus marcher. En 2001, sauf erreur de ma part,
j'ai été hospitalisée d'urgence à cause de mes bras paralysés.
On a dû également faire venir un médecin SOS à mon travail,
lors d'une de ces crises. Celles-ci surviennent également à la
maison et j'a dû faire appel plusieurs fois à SOS
MEDECINS. Encore actuellement, j'ai de telles crises deux à
trois fois par semaine. Lorsque je suis à la maison, je prends
alors des bains très chauds et j'augmente les médicaments.

Ces crises peuvent commencer le matin et durer toute la
journée. Dans la soirée, mon état s'améliore parfois, mais la
crise peut reprendre vers 22h00 et durer jusqu'au matin."

Elle indique en outre qu'elle ne devait jamais porter de lourdes charges
chez C&A. Elle décrit également des crises de panique qui sont
généralement suivies des crampes susmentionnées. Elle relève par
ailleurs que l'entretien avec la psychiatre du SMR a duré une heure. Elle
est en traitement chez la Dresse J à raison d'une séance tous
les quinze jours. Sa vie sociale a énormément changé depuis 2001. Elle
n'est plus la même, n'arrive plus à écouter son mari et ses enfants, a des
difficultés dans sa vie intime (crampes au moment des rapports), ce qui
a également provoqué des conflits de couple. Elle ne sort plus, ne fait
plus d'invitations à la maison et refuse celles des amis. Au moment des

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crises de crampes, elle est incapable de faire quoi que ce soit. Sa belle-
sœur vient souvent l'aider. Par ailleurs, la concierge accompagne sa fille
en bas de l'immeuble, pour qu'elle puisse prendre le bus de l'école,
lorsqu'elle en est incapable en raison de l'importance des douleurs. C'est
lorsque sa fille avait deux ans qu'elle a remarqué que celle-ci avait des
troubles de comportement. Elle pensait alors que sa fille ne parlerait
Jamais, ce qui a constitué un grand choc. Elle s'était sentie très mal,
mais a surmonté ce moment difficile sans l'aide d'un médecin.

Le 20 septembre 2006, Madame DI1 , une amie de la
recourante, est entendue en tant que témoin. Elle rapporte qu'elle a dû
rechercher sa fille prématurément, lorsque celle-ci avait été invitée à
l'anniversaire de celle de la recourante, à cause d'un malaise de cette
dernière. La recourante a également dû rentrer prématurément à la
maison, en raison de forts maux de tête, lorsque le témoin l'avait invitée
chez elle. Lorsque le témoin téléphone à la recourante, la fille de celle-
ci lui répond parfois que sa mère ne peut lui parler, étant alitée à cause
d'un malaise. Le témoin voit la recourante nettement moins souvent
depuis environ deux ans, à cause de son mauvais état de santé.
Auparavant, elle la voyait souvent lors de fêtes de famille ou entre amis.

Madame P est également entendue en tant que témoin le
20 septembre 2006. Elle indique avoir travaillé avec la recourante chez
C&A et avoir assisté plusieurs fois à ses crises de douleurs, surtout au
niveau des jambes. La recourante ne pouvait alors plus bouger et le
magasin devait faire appel à SOS MEDECINS pour la soulager. Dans
ces moments, la recourante pleurait et transpirait. Il fallait
l'accompagner et la soutenir jusqu'à l'arrivée des médecins. Dès que les
médicaments faisaient leur effet, un proche venait la chercher pour
l'amener à la maison. Elle n'aurait pas été capable de rentrer par ses
propres moyens. Ce témoin confirme que la recourante a essayé à
maintes reprises de reprendre le travail, mais que cela a été impossible,
en dépit de sa bonne motivation.

La concierge de l'immeuble de la recourante témoigne à la même date
qu'elle amène la fille de celle-ci à l'école et va la chercher également,
lorsque la recourante a trop mal. Le fils de cette dernière mange
également chez elle dans les moments difficiles. Cela arrive deux ou
trois fois par semaine. Parfois, sa fille lui téléphone, afin qu'elle aide sa
mère. Le témoin trouve alors la recourante assise ou couchée, sans
bouger et visiblement éprouvée par les douleurs dans les bras et les
jambes. Une fois la recourante est tombée, alors qu'elle se trouvait sur
un passage à piétons, et a perdu connaissance. La fille de la recourante
est par ailleurs très impressionnée et a peur, lorsque les crises de

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douleurs surviennent. Le témoin confirme en outre que SOS
MEDECINS est venu plusieurs fois chez la recourante au moment de
ses crises.

Concernant sa chute sur le passage à piéton, la recourante explique
qu'elle accompagnait le jour en question sa fille à l'école. Arrivée sur le
passage à piéton, elle ne pouvait tout d'un coup plus marcher. Elle ne se
rappelle cependant plus de ce qui s'était passé par la suite. Elle déclare à
cet égard avoir perdu connaissance très souvent.

L'ex-belle-sœur de la recourante, Madame
D2 R est entendue le 20 septembre 2006 à titre
de renseignement. Elle confirme qu'elle vient souvent aider la

recourante dans les tâches ménagères et pour les enfants. Elle a assisté
très souvent à la survenance des crises où la recourante restait comme
paralysée. Celle-ci ne peut alors presque plus parler. Lorsqu'elle est
debout et que la crise survient dans les jambes, elle doit s'asseoir. Elle
ne peut plus marcher et les proches doivent la soutenir comme un bébé
pour l'amener soit dans son lit ou chez le médecin. Ces crises peuvent
survenir dans n'importe quel lieu et à n'importe quelle heure. Elles se
produisent environ deux à quatre fois par semaine. Lorsque la crise se
déclare dans les bras, ceux-ci restent comme bloqués. Si la recourante
tient quelque chose dans la main, elle le laisse alors tomber. L'ex-belle-
sœur rapporte en outre que la recourante ne sort presque plus et reçoit
peu de visites à la maison. Elle a également des "absences" où elle ne
sait plus où elle est.

Entendu en tant que témoin à la même date, le Dr C a
déclaré ce qui suit:

"Madame R m'a fait part de manière récurrente
de ses crises de douleurs depuis 2002. Ces espèces de crises
ne sont pas observées habituellement chez des personnes
souffrant de fibromyalgie. Ces espèces d'attaques sont donc
très particulières chez ma patiente. Je me demande s'il ne
s'agit pas d'une forme d'attaque de panique ou d'anxiété
généralisée. Ces symptômes sont difficiles à catégoriser de
façon scientifique. Je n'ai pas trouvé de substrat organique
pour ces plaintes.

Madame R fait beaucoup d'efforts pour
surmonter la douleur. Elle a ainsi été notamment à la
consultation de la douleur de l'hôpital et a fait de la
sophrologie pour mieux maîtriser ses angoisses. J'estime

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qu'elle ne dispose pas des ressources psychiques nécessaires
pour surmonter les douleurs, en raison de cette forme
d'attaque qu'elles prennent.

L'activité antérieure chez C&A serait parfaitement adaptée à
son état de santé, s'il n'y avait pas ces "attaques".

J'ai observé aussi chez Madame R un sentiment
de mort imminente et d'anxiété.

Personnellement, j'estime que sa capacité de travail est nulle
dans n'importe quelle activité. Il est vrai que j'ai attesté
auparavant une capacité de travail partielle dans mon courrier
du 4 juillet 2003. Toutefois, je connaissais Madame
R depuis relativement peu de temps, et j'essaie
toujours, dans la mesure du possible, de motiver mes patients
afin qu'ils reprennent le travail, au moins partiellement. Je
précise à cet égard, que j'ai connu Madame R en
2002 à l'Hôpital en rhumatologie. Depuis le 5 février 2003,
elle est en traitement dans mon cabinet. Certes, dans mon
rapport médical du 1er novembre 2005, je déclare également
que la reconnaissance de son incapacité de travail de 50%,
dûment attestée par l'expert, doit être respectée. Je voulais
toutefois dire par là qu'au moins une incapacité de travail de
50% devait lui être reconnue. Par ailleurs, je me prononce en
tant que rhumatologue et ne tiens donc qu'accessoirement
compte du diagnostic psychiatrique. Cependant, dans mon
esprit, l'incapacité de travail due à des atteintes psychiques
s'ajoute à l'incapacité de travail sur un plan rhumatologique.
C'est en raison des affections physiques et psychiques que
j'estime que l'incapacité de travail est de 100%.

Sur question, j'indique que la maladie de Madame
R a aussi beaucoup de répercussions sur la vie de
famille, au niveau intime, et la vie sociale. Sa diminution a
provoqué beaucoup de difficultés et tensions intrafamiliales.
J'ai l'impression qu'elle reste beaucoup chez elle et qu'elle a
honte de ne pas pouvoir faire face aux exigences de la vie
quotidienne. Toutefois, il me semble qu'elle peut accepter
aujourd'hui qu'elle est malade et que son anxiété a un peu
baissé. Néanmoins, ses "attaques" de douleur ont continué à
survenir."

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Par ordonnance du 22 novembre 2006, le Tribunal de céans a mis en
œuvre une expertise judiciaire psychiatrique et a commis à ces fins le
Dr K , après avoir donné aux parties la possibilité de se
déterminer sur les questions à poser à l'expert, ainsi que le choix de
celui-ci.

Dans son rapport d'expertise du 19 mars 2007, l'expert pose les
diagnostics d'épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique,
d'anxiété généralisée et, accessoirement, de trouble panique. Ces
atteintes engendrent, sur le plan psychiatrique, un trouble de la
concentration, de l'attention et de la mémoire, un sentiment
d'insuffisance et d'inutilité, un désintérêt généralisé, une perte de
motivation, une fatigue et une fatigabilité. L'expertisée présente
également une tolérance fortement réduite au stress, au bruit et à la
confusion, elle est désécurisée et manque de confiance en elle. Sur le
plan physique, la fibromyalgie, les migraines et les lombalgies
l'affaiblissent. Par ailleurs, la fibromyalgie influence aussi son
psychisme de manière négative. Quant à la capacité de travail, l'expert
relève les lignes directrices de la Société suisse de psychiatrie
d'assurances (SSPA), selon lesquelles "l'incapacité de travail ne découle
pas de façon immédiate du diagnostic, elle s'apprécie sur la base du type
et de l'importance des limitations fonctionnelles causées par les
troubles, les possibilités de compensation étant à prendre en compte de
façon appropriée". En l'occurrence, l'expert estime que l'importance des
limitations fonctionnelles est majeure et entrave le quotidien de la
recourante de manière importante. La recourante n'est pas en mesure
d'assumer les activités habituelles ou plaisantes de son ménage et de sa
famille et encore moins de faire face à des exigences professionnelles.
Elle ne dispose actuellement pas de moyens pour compenser ces
atteintes qui sont multiples. Les atteintes psychiques diagnostiquées
engendrent une incapacité de travail complète depuis juillet 2003 au
moins et celle-ci est toujours totale à ce jour. Elle est probablement
apparue progressivement dans le courant de 2002. Vraisemblablement,
la recourante a présenté un état dépressif larvé ou modéré déjà avant
l'apparition des douleurs en 2000. Le tableau fibromyalgique a
cependant largement contribué à la déstabiliser au point d'engendrer des
attaques de panique sur la base d'un trouble anxieux et d'aboutir à un
trouble dépressif d'intensité sévère entre 2004 et 2005. Quant aux
"crises de paralysie", elles sont en réalité des épisodes de contractures
douloureuses dont l'origine est probablement multifactorielle. Le vécu
décrit est compatible avec une attaque de panique chez une personne
souffrant de fibromyalgie. L'expertisée est totalement incapable de
surmonter ces crises par un effort de volonté. L'expert estime par

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ailleurs que la comorbidité psychiatrique est importante de par le
trouble dépressif récurrent d'intensité sévère entre 2004 et 2005,
d'intensité légère à moyenne actuellement, toujours sous traitement
médicamenteux et psychothérapeutique anti-dépressif important, avec
appoint anxiolytique et traitement de somnifères. Le trouble du registre
anxieux, soit une anxiété généralisée et des attaques paniques, constitue
une deuxième comorbidité psychiatrique importante par son acuité. La
recourante ne présente cependant pas un état psychique cristallisé
résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit. Elle est en
effet encore capable de progresser sur le plan psychiatrique. Il n'y a
aucun signe d'exagération des symptômes. Au contraire, l'expertisée ne
montre pas pleinement l'ampleur de sa souffrance et a tendance à se
replier sur elle et s'isoler. Le traitement anti-dépressif paraît optimal.
Sur le plan psychothérapeutique, une véritable remise en question et
une reconstruction du sentiment d'identité de l'expertisée est en cours.
La capacité de travail ne peut pas être améliorée dans un proche avenir,
mais l'évolution est favorable.

L'intimé a soumis l'expertise judiciaire à l'avis médical du SMR. Selon
cet avis, "lu et approuvé" le 17 avril 2007 par Mme -C1 et
le 2 mai 2007, par la Dresse L , avis qui n'est cependant pas
signé, les conclusions du Dr K ne sont pas pertinentes. Le
SMR semble considérer en premier lieu qu'il ne convient pas de tenir
compte des témoignages. Il critique par ailleurs le diagnostic, retenu par
l'expert, d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et
estime que celui-ci aurait dû mentionner "épisode dépressif, d'intensité
moyenne à légère", avec éventuellement "status après épisodes
sévères". Par ailleurs, le SMR relève que l'expert a retenu un épisode
dépressif en 2005 d'intensité plus forte que le psychiatre traitant, lequel
a fait état le 15 octobre 2005 d'un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen. Lors de l'examen par le SMR en date du 29 août 2005, la
recourante conduisait par ailleurs la voiture familiale et supervisait les
devoirs de son fils, ce qui est difficilement compatible avec un trouble
dépressif sévère et encore moins avec des troubles paniques. En outre,
en cas de diagnostic de trouble panique, le diagnostic d'anxiété
généralisée ne peut être retenu, selon la Classification internationale des
troubles mentaux et de troubles du comportement (CIM-10). Quant aux
limitations fonctionnelles décrites, elles sont discrètes, selon le SMR.
L'expert n'a en outre pas analysé la question de la comorbidité
psychiatrique invalidante et n'a non plus indiqué si l'activité exercée par
l'assurée est adaptée à son état de santé. Pour le SMR, les emplois de
caissière et vendeuse ne sont pas identiques et requièrent des qualités
psychiques différentes. Il serait aussi important de connaître les

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- 14/24 -

35.

36.

37.

limitations fonctionnelles psychiatriques de la recourante dans d'autres
professions pour évaluer si l'assurée peut travailler dans une activité
adaptée à plein temps. Le SMR voit également une contradiction dans
ce que l'expert rapporte que l'assurée a un fort désir de travailler, tout en
mentionnant, dans la symptomatologie, qu'elle présente un désintérêt
généralisé et une perte de motivation. Enfin, le SMR relève que la
recourante n'a jamais été hospitalisée en milieu psychiatrique, que la
prise en charge spécialisée date de la période du licenciement en
printemps 2004 et que le psychiatre traitant en octobre 2005 atteste un
trouble dépressif récurrent d'intensité moyenne. Ainsi, le SMR
considère que les diagnostics retenus par l'expert ne correspondent pas
aux critères rigoureux et objectifs de la CIM-10.

Sur la base de cet avis, l'intimé persiste dans ses conclusions, par
courrier du 7 mai 2007.

Le 18 mai 2007, la recourante se détermine sur l'expertise judiciaire et
l'avis médical du SMR y relatif. Elle maintient ses conclusions
antérieures. À cet égard, elle fait valoir que le rapport d'expertise
judiciaire est extrêmement complet et analyse en profondeur tant les
éléments anamnestiques et ses plaintes que les constatations cliniques,
de sorte que la valeur probante de cette expertise ne saurait être remise
en question. Elle souligne également que l'examen par le SMR n'a duré
qu'une heure, tandis que l'expert judiciaire l'a vue à trois reprise pendant
plus d'une heure.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur
l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal
cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est
recevable (art. 56 ss LPGA).

En l'occurrence est litigieux le degré d'invalidité de la recourante.

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a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle
présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1
LAT). La capacité de gain est définie comme toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAT).

b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1°
janvier 2004), l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à
66 2/3 % au moins, à une demi rente s’il est invalide à 50 % au moins,
ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins ; dans les cas
pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAÏT, prétendre à une
demi rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1° janvier 2004,
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à
un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est
invalide à 40 % au moins.

c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assurée (ATF 125 V 261
consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158
consid. 1).

d) Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir
l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne
suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le
cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale,
l'allégation des douleurs doit être confirmée par des observations
médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de
traitement des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre

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d'une classification reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du
30 novembre 2004, I 600/03, consid. 3.2).

e) L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe
général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2,
123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le
juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son
incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté
d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86
consid. 2 p. 87).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable
en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles
formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non
pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un
rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son
contenu. À cet égard, 1l importe que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et
enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves,
le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui
concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de
rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). Ainsi, lorsqu'au stade
de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee).

En outre, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert

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étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait
donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne
peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF
125 V 352 consid. 3b/aa et les références.

S'agissant du caractère invalidant d'une fibromyalgie, le Tribunal
fédéral des assurances applique par analogie les principes développés
par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux
(ATF 132 V 65). Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des
caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations cliniques -
plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer
l'origine. Cela rend dans les deux cas la limitation de la capacité de
travail difficilement mesurable, car l'on ne peut pas déduire l'existence
d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès lors que celui-
ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs ressenties par la
personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on peut
poser dans un cas concret.

Aussi convient-il également, en présence d'une fibromyalgie, de poser
la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50).

Le Tribunal fédéral des assurances a toutefois reconnu qu'il existe des
facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la
personne incapable de fournir cet effort de volonté, et établi des critères
permettant d'apprécier le caractère invalidant de troubles somatoformes
douloureux (cf. ATF 130 V 354 et 131 V 50), que l'on peut transposer
au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son
acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif
majeur (voir en matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130
V 358 consid. 3.3.1 et la référence). Parmi les autres critères
déterminants, doivent être considérés comme pertinents un processus
maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles

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chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types
de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également
tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un
soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la
maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l'absence d'une
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact) (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1 et 4.2.2).

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un
médecin rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin
spécialiste en psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité
de travail que la fibromyalgie est susceptible d'entraîner, dès lors que
les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion dominante, une
influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. Une
expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects
rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état
douloureux d'une gravité telle - eu égard également aux critères
déterminants précités - que la mise en valeur de sa capacité de travail
sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement
être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur Begutachtung
somatoformer Stôrungen in : Praxis 94/2005, p. 2007 ss.). Demeurent
réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de
constater, par des observations médicales concluantes, que les critères
déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF
132 V 65 consid. 4.3).

a) En l'occurrence, la recourante a fait l'objet d'un examen
interdisciplinaire par le SMR, lequel conclut à une capacité de travail de
50% dans sa dernière activité et de 100% dans une activité adaptée.
Comme relevé dans l'ordonnance d'expertise du Tribunal de céans, le

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rapport y relatif remplit certains des critères jurisprudentiels précités
pour lui reconnaître une valeur probante. Toutefois, il paraît incomplet
en ce qu'il n'a pas mentionné dans les diagnostics retenus les migraines
dont souffre la recourante et n'a pas non plus investigué ses angoisses
ou attaques de panique dont ont fait état le Dr C et la
Dresse J . A cet égard, le Tribunal de céans observera qu'un
entretien d'une heure avec un psychiatre paraît insuffisant pour saisir
des troubles psychiques dans toute leur complexité. Il ne saurait dès lors
être admis que ce rapport repose sur des observations approfondies et
des investigations complètes. A cela s'ajoute que les conclusions du
SMR au sujet de la capacité de travail et du caractère invalidant de la
fibromyalgie ne sont guère convaincantes. Elles sont en effet
contredites par les observations des différentes personnes qui côtoient la
recourante, en ce qui concerne la répercussion des douleurs sur le
fonctionnement de celle-ci à son lieu de travail et à la maison. Ces
observations constituent des indices concrets permettant de douter du
bien fondé des conclusions du rapport d'examen du SMR,
indépendamment du fait qu'il est lacunaire. Ainsi, Madame
BI , entendue en tant que témoin, a confirmé que des crises
de douleurs paralysantes affectent la recourante. Alors que celle-ci
travaillait chez C&A, ce témoin y a assisté à plusieurs reprises. Ces
crises provoquent une immobilisation empêchant la recourante de faire
quoi que ce soit et l'obligeant à interrompre le travail pour le reste de la
Journée. Ces crises sont également confirmées par la concierge de

l'immeuble, Madame PI , ainsi que par Madame
DI . I en va de même de l'ex-belle-sœur de la recourante,
Madame D2 R , qui a été entendue à titre de
renseignement. Quant au Dr C , médecin traitant, il n'a

certes jamais assisté directement à ses crises ou attaques, comme il les
appelle. Cependant, sa patiente lui en a fait part de manière récurrente.

b) S'agissant de l'expertise judiciaire, elle remplit en principe les critères
jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante. Le
SMR critique cependant les diagnostics retenus par l'expert, estimant
que ceux-ci ne sont pas tout à fait conformes aux critères retenus dans
la CIM-10. Il n'empêche que l'expert judiciaire retient des diagnostics
dans une classification reconnue. Par ailleurs, il fonde ses diagnostics
sur des observations et investigations complètes et ses conclusions sont
convaincantes. Il est vrai que l'intensité du trouble dépressif, qualifié de
sévère en 2005 par l'expert, peut être discutée. Il s'agit toutefois d'un
point de détail, dès lors que les autres affections psychiques retenues et
l'intensité de la fibromyalgie mettent largement en évidence des
limitations fonctionnelles importantes.

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Quant à la question de l'activité adaptée que l'expert n'aurait pas
discutée, il convient en premier lieu de préciser qu'aucune des questions
posées par le Tribunal de céans n'a porté sur ce point. Si l'intimé était de
l'avis que cette question manquait, il lui aurait appartenu de demander
qu'elle soit ajoutée à la liste des questions à poser à l'expert. En tout état
de cause, le Tribunal de céans a omis de la formuler à bon escient. Il
ressort en effet clairement du dossier, de l'audition du Dr C

et de la recourante que le dernier emploi était pleinement adapté, dès
lors qu'il permettait de varier les positions assise et debout et ne
comportait pas le port de lourdes charges. L'expert judiciaire a en outre
indiqué à la p. 18 de son rapport que la symptomatologie limitait la
recourante dans toute activité.

Le Tribunal de céans ne voit pas non plus une contradiction entre le fait
que la recourante manifeste un fort désir de travailler et la constatation
qu'elle présente parallèlement un désintérêt généralisé et une perte de
motivation dans la symptomatologie. La perte de l'élan vital est
précisément une caractéristique du trouble dépressif, ce qui n'empêche
cependant pas le malade de désirer guérir et récupérer la capacité de
travail.

Par ailleurs, même si le trouble panique peut être soigné par une
thérapie comportementalo-cognitive, comme le relève le SMR, force est
de constater que la recourante est depuis plusieurs années et à ce jour
très atteinte dans sa santé, en dépit du fait qu'elle se soumet déjà à une
telle thérapie. Avec l'expert judiciaire, un pronostic favorable peut
cependant être retenu.

Enfin, le Tribunal de céans ne voit pas pourquoi il ne conviendrait pas
de se fonder sur les témoignages de personnes assermentées pour
apprécier la répercussion des atteintes à sa santé sur la capacité de
travail. Il n'y a aucune raison de mettre en doute de telles déclarations.
En procédure, il s'agit d'un moyen de preuve tout à fait admissible et
cela doit également être valable pour apporter la preuve de l'existence
d'attaques de panique ou de l'intensité d'une fibromyalgie, par exemple,
comme en l'espèce.

Il est à cet égard à relever qu'il n'y a aucun indice pour une éventuelle
simulation des crises des douleurs alléguées. Au contraire, tous les
médecins et tout l'entourage de la recourante n'ont pas douté un seul
instant de la réalité de leur existence. Les témoins ont par ailleurs
confirmé que la recourante était en principe une femme motivée au
travail et de bonne volonté. Elle a notamment essayé à maintes reprises

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de reprendre le travail, comme cela a été confirmé par Madame
BI , ainsi que le Dr C

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans considère que les
remarques du SMR sur la valeur probante de l'expertise judiciaire ne
permettent pas de mettre en doute les conclusions de celle-ci, de sorte
qu'il n'y a aucune raison de s'en écarter.

c) L'expert judiciaire estime qu'une incapacité totale de travailler est
justifiée depuis juillet 2003 au moins, en raison des seules limitations
fonctionnelles engendrées par les affections psychiques.

En tout état de cause, il résulte également du dossier médical,
notamment de l'expertise judiciaire, et des enquêtes que bon nombre de
critères jurisprudentiels pour admettre le caractère invalidant de la
fibromyalgie sont remplis. En premier lieu, il convient de retenir avec
l'expert judiciaire une comorbidité psychiatrique grave par sa durée et
acuité, en raison de l'épisode dépressif et du trouble du registre anxieux.
Toutefois, même en admettant que la recourante ne souffre pas d'une
telle comorbidité, il appert que plusieurs autres critères jurisprudentiels
sont donnés. En effet, la recourante présente des affections corporelles
chroniques sous forme de lombalgies basses sur troubles arthrosiques
limitant objectivement sa capacité de travail, ainsi que de migraines.
Son processus maladif s'étend sur plusieurs années sans rémission
durable. Par ailleurs, si la perte de l'intégration sociale n'est pas totale
dans toutes les manifestations de la vie, elle est néanmoins largement
réalisée, comme cela est établi par les témoins. Il convient également
d'admettre que tous les traitements conformes aux règles de l'art ont
échoué, malgré une attitude très coopérante de la recourante, comme
l'ont attesté le Dr C et l'expert judiciaire. Ce premier
médecin a notamment déclaré que la recourante faisait beaucoup
d'efforts pour surmonter la douleur, qu'elle a notamment suivi la
consultation de la douleur à l'hôpital cantonal et fait de la sophrologie
pour mieux maîtriser ses angoisses.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans estime que la
présomption, selon laquelle la fibromyalgie n'engendre pas une
incapacité de travail, est en l'occurrence renversée.

Quant au degré d'incapacité de travail, il convient d'admettre, avec
l'expert judiciaire, que celui-ci est de 100%. En raison des crises de
douleurs fréquentes, il apparaît en effet que la reprise d'une activité
professionnelle, même à temps partiel, ne peut être raisonnablement
exigée de la recourante et qu'aucun employeur ne pourrait accepter des

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10.

absences aussi fréquentes, indépendamment des autres limitations
fonctionnelles relevées par l'expert .

Cela étant, il y a lieu d'octroyer à la recourante une rente d'invalidité
entière.

Reste à déterminer à partir de quelle date le droit à une rente a pris
naissance.

a) Selon l'art. 4 al. 2 LAT, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations
entrant en considération. Ce moment doit être déterminé objectivement,
d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas
d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une
demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a
été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment
où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut
ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160
consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et les références).

S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au
moment où celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAIT,
soit dès que l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 pour
cent au moins ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de
travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption
notable, mais au plus tôt le 1° jour du mois qui suit le dix-huitième
anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2 LAIT ATF 126 V 9 consid. 2b et les
références).

b) En l'espèce, une incapacité de travail totale est attestée dès le 12
juillet 2003. Toutefois, déjà auparavant la capacité de travail de la
recourante était diminuée, dès lors qu'elle n'a travaillé en dernier lieu
qu'à 50%. Il ressort du "Questionnaire pour l'employeur" rempli par
C&A que la recourante était en incapacité de travail sans interruption
notable entre 50 et 100% dès le 4 septembre 2002. Par conséquent
convient-il d'admettre que le droit à une rente est né une année après,
soit le 1° septembre 2003.

Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision attaquée
annulée et une rente entière d'invalidité accordée à la recourante dès le
1° septembre 2003.

La recourante, obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui
sera octroyée à titre de dépens.

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- 23/24 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Annule les décisions des 14 octobre 2005 et 8 février 2006 de l'intimé.

4. Octroie à la recourante une rente d'invalidité entière avec effet au 1°
septembre 2003.

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr à
titre de dépens.

6. Dit que la procédure est gratuite.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le

présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du
recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être

adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique

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aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent
être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à
l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

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