ge_gerichte · ATAS/482/2004 · 2004-06-22 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1773/2002-2-AI ATAS/482/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2ème chambre

du mardi 22 juin 2004
En la cause
Monsieur R , comparant par Me Maurizio LOCCIOLA,
avocat, en l'Etude duquel il élit domicile,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97 à Genève
intimé

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, juges.

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EN FAIT

Monsieur R (ci-après le recourant), né en 1954 est chauffeur de taxi
indépendant. Il souffre depuis 1994 d'une limitation de l'utilisation du membre
supérieur droit et de douleurs.

Il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité au mois de juillet
1997 visant l'octroi d'une rente.

Selon les documents médicaux au dossier, sa capacité de travail a varié entre 0 et
50% selon les périodes. Le COPAI mandaté pour l'évaluation des capacités
professionnelles du recourant, a rendu son rapport au mois de juin 2001. Selon les
experts, la capacité résiduelle de travail du recourant est évaluée à 50%, soit un
rendement exigible de 50% sur un plein temps dans les métiers suivants : chauffeur
de taxi, chauffeur livreur (léger), ouvrier d'usine/servant de machines.

Selon le rapport de la division de réadaptation professionnelle du 25 septembre
2001, d'une part le recourant est capable d'exercer une activité plus légère, à raison
de 50%, sans qu'il soit nécessaire de le réadapter professionnellement, d'autre part,
il n'y a aucune perte de gain si l'on compare les revenus avant invalidité dans son
activité de chauffeur de taxi aux revenus exigibles selon les ESS 1996 secteur 2
production, industrie manufacturière, activités simples, à 50%, y compris une
réduction maximale de 25%.

Par décision du 18 février 2002, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après
l'OCAD) a accordé une rente entière d'invalidité au recourant sur la base d'un taux
d'invalidité de 100%, du ler octobre 1996 au 31 août 2001.

Dans son recours du 22 mars 2002, le recourant conteste être capable de travailler
comme ouvrier d'usine/servant de machines à raison de 50%, la seule activité
possible selon lui est chauffeur de taxi à mi-temps. Il conclut à l'annulation de la
décision, l'octroi d'une rente entière jusqu'au 31 août 2001 puis d'une demi-rente
dès le ler septembre 2001, ainsi qu'à l'octroi de dépens. Il sollicite l'audition du Dr
A

Dans son préavis du 8 juillet 2002, l'OCAI conclu au rejet du recours au vu de
l'évaluation faite par le centre d'intégration professionnelle.

Dans sa réplique du 23 août 2002, le recourant reprend son argumentation.

En date du 11 février 2003, le recourant a produit un courrier complété d'un
certificat du Dr A , faisant état d'une nette aggravation de son état de
santé.

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10.

11.

12.

13.

Le dossier a été transféré au Tribunal de céans au 1er août 2003, vu la modification
de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire, instituant un Tribunal cantonal des
assurances sociales.

Le Tribunal a ordonné l'audition des parties ainsi que celle du Dr A

Lors de son audition du 25 novembre 2003, celui-ci a rappelé les lésions dont
souffre le recourant et précisé que tout travail qui nécessite de lever les bras en
particulier au-dessus de l'horizontale est difficile de même que le fait de soulever
les bras par rapport à la position assise à une table. L'activité d'ouvrier d'usine lui
paraissait inadaptée en raison des gestes répétitifs que cela implique, et il est rare
qu'un ouvrier d'usine puisse travailler avec les bras totalement en appui, à quoi
s'ajoute la cadence de ce métier. Le médecin s'est également déterminé par rapport
à la profession de chauffeur de taxi. Ses propos seront repris en tant que de besoin
ultérieurement.

Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 25 novembre 2003, il
a été décidé que l'OCAI soumettrait à nouveau le dossier à son service de
réadaptation professionnelle, avec le procès-verbal d'enquêtes.

En date du 12 décembre 2003, le CIP a fait part de sa détermination. Il rappelle que
la conclusion finale, déterminant à 50% la capacité de rendement du recourant, tient
compte des limitations présentées par l'assuré. Les postes suivants étaient indiqués :

Contrôleur visuel et dimensionnel dans le secteur de la micromécanique : activité
qui s'exerce en position assise face à un établi, les mouvements réalisés s'effectuent
près du corps avec une amplitude très réduite, il n'y a pas de mouvement en
élévation et l'ouvrier a la possibilité de maintenir les avants-bras en appui:

Ouvrier dans le conditionnement léger : le travail est effectué soit en position assise
soit en position debout, les bras peuvent donc être tenus vers le bas. Le CIP
précisait les entreprises existantes dans le canton de Genève, proposant de tels
postes.

Une nouvelle comparution personnelle des parties s'est tenue en date du 21 janvier
2004, à l'issue de laquelle un délai a été accordé au recourant pour de nouvelles
écritures, ensuite de quoi la cause serait gardée à juger.

14. Par écritures du ler mars 2004, le recourant a repris ses conclusions. Il précise que

la profession de chauffeur de taxi est la seule activité possible pour lui, car il peut
organiser son temps de travail en fonction de son état de santé. Il conteste que les
activités proposées soient adaptées. Il conteste également que l'OCAI ait démontré
qu'il existerait un éventail diversifié d'offres d'emplois. Il conteste, enfin, avoir la
formation professionnelle ou l'expérience nécessaire à ce type d'emplois.

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15.

16.

17.

Ces écritures ont été transmises à l'OCAI et la cause gardée à juger.

Par courrier du 8 avril 2004, le Tribunal a informé le recourant qu’il envisageait de
réformer la décision à son détriment. Un délai pour se déterminer ou pour retirer
son recours lui a été accordé au 30 avril.

Par courrier du 19 mai 2004, transmis à l’'OCAI le 26 mai, le recourant a indiqué
maintenir son recours, pour les motifs développés dans ses précédentes écritures.

EN DROIT

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 1 let. r
LON).

Dans un arrêt du 30 mars 2004, cependant, le Tribunal administratif (ci-après TA) a
constaté d’office la nullité de l’art. 1 let. r LOJ, considérant que le TCAS avait été
créé en violation de l’art. 131 de la Constitution genevoise - Cst GE -.

b) Force est de constater que cette conclusion ne saurait lier le tribunal de céans,
aux motifs suivants :

- elle ne figure pas dans le dispositif de l’arrêt. Or, seul le dispositif d’un jugement
peut acquérir l’autorité de la chose jugée, et non ses motifs. L’autorité de la chose
jugée ne s’étend à ceux-ci que dans la mesure où le dispositif y renvoie
expressément et où 1ls se rapportent à la question litigieuse (ATF 96 I 295 ; Knapp,
Précis de droit administratif, 4% édition, 1991, p. 248 ss; Habscheid, droit
judiciaire privé suisse, 1981 p. 313 et ss.).

- l'autorité de la chose jugée ne vaut quoi qu’il en soit que pour les moyens que le
tribunal pouvait examiner (cf. Knapp, op. cit. p. 251). Or, il apparaît en l’espèce
douteux que le TA devait, et même pouvait, à l’occasion d’un recours interjeté pour
violation des droits politiques contre un arrêté du Conseil d’Etat fixant la date de
l’élection des juges assesseurs au TCAS, contrôler la constitutionnalité de la loi
instituant cette juridiction.

- une loi inconstitutionnelle ne saurait être déclarée nulle. Seul, l’acte pris en
application de celle-ci est annulable (cf. Jean-François Aubert, Bundesstaatsrecht
der Schweiz, vol. I, 1991, p. 178, note 430). Il convient au surplus de relever qu’un
tribunal se doit en règle générale d’agir avec retenue, plus particulièrement lorsque
les conséquences de l’annulation bouleverseraient tout un régime juridique (ATF
112 Ia 313). Tel est manifestement le cas ici, dès lors que le considérant topique de
l’arrêt du TA revient à nier l’existence d’une juridiction qui fonctionne depuis le 1*

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août 2003 déjà, et dont les juges titulaires, ainsi que les juges suppléants, ont été
régulièrement élus.

c) Le TCAS examine d’office sa compétence ; vu l’arrêt du TA du 30 mars 2004
niant jusqu’à son existence, il a également à vérifier la conformité à l’art. 131 Cst
GE de la loi l’instituant.

Le TCAS est une juridiction administrative spéciale, en ce sens qu’elle traite du
domaine particulier des assurances sociales. Il y a lieu de rappeler que selon l’art.
57 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales -LPGA-,
entrée en vigueur le ler janvier 2003, chaque canton institue un tribunal des
assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des
assurances sociales. Cette disposition légale fédérale oblige les cantons à regrouper
tout le contentieux des assurances sociales sous le même toit, contentieux jusque là
réparti à Genève entre diverses commissions cantonales de recours et le TA. C’est
ainsi pour répondre à l’exigence posée par la loi fédérale que le législateur genevois
a créé le TCAS.

Selon l’art. 131 al. 1 Cst GE, « La loi établit des tribunaux permanents pour juger
toutes les causes civiles et pénales ; elle en règle le nombre, l’organisation, la
juridiction et la compétence ». Lors de la création du TA en 1971, la disposition
constitutionnelle a été complétée par un alinéa 2, libellé comme suit : «Un tribunal
administratif est institué pour statuer sur les recours de droit administratif dans les
cas où la loi le prévoit ».

La Constitution s’interprète selon les mêmes principes que les lois ordinaires. Les
règles d’interprétation permettant au juge de dégager le sens d’une disposition sont
connues : ce dernier peut recourir à une interprétation littérale, historique,
téléologique ou systématique de la norme. Le juge devra partir prioritairement du
texte clair de la loi. Le TA, dans son arrêt du 30 mars 2004, a considéré que le texte
de l’art. 131 al. 2 Cst GE ne laissait pas de place pour d’autres tribunaux statuant
sur les recours de droit administratif ; il a interprété «un tribunal » comme
signifiant «un seul tribunal ». Or, l’art. 131 al. 2 Cst GE précise que ce tribunal
administratif est institué « dans les cas où la loi le prévoit». C’est dire que
nécessairement le reste du contentieux administratif relève d’autres juridictions.
Ainsi l’interprétation littérale permet à elle seule de conclure que le terme «un »
doit être qualifié, grammaticalement, d’article indéterminé.

Une telle analyse est du reste confirmée par les interprétations historique et
téléologique. Il résulte des travaux préparatoires (Mémorial du Grand Conseil —
MGC - 1970, p. 554 ss.) que le législateur en 1970 entendait créer, aux côtés des
juridictions civiles et pénales existantes prévues à l’art. 131 al. 1 Cst GE, un
tribunal administratif indépendant du pouvoir exécutif. Ce tribunal était destiné à

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remplacer les autres autorités — Conseil d’Etat, commissions de recours, etc... qui
avaient à connaître des recours contre les décisions des départements. Il n’était
cependant pas question que ce remplacement soit général, raison pour laquelle ce
tribunal s’était vu doté de compétences d’attribution. Il était évident que certaines
commissions spéciales devaient subsister, notamment en raison de leur composition
particulière (composition paritaire, experts...). Selon le Mémorial du Grand
Conseil, p. 557, « dans le système envisagé, le TA, le Conseil d’Etat et les
commissions spécialisées dont le maintien aura été décidé, constitueront autant de
juridictions administratives distinctes et indépendantes, entre lesquelles se
répartiront les compétences ».

Dès le 1” janvier 2000, le TA a été mis au bénéfice d’une clause générale de
compétence. Il est ainsi devenu la juridiction administrative supérieure de droit
commun (art. 56 À LOJ). À nouveau, le maintien des commissions de recours
spéciales a été expressément réaffirmé (MGC 1997, p. 9430). La constitutionnalité de
ces juridictions n’a de plus jamais été remise en cause, ni par le TF ni par le TFA.
On ne voit pas dans ces conditions ce qui aurait empêché le législateur, quelques
années plus tard, de confier la compétence en matière d’assurances sociales, jusque
là dévolues à ces commissions de recours, à une juridiction administrative spéciale,
le TCAS en l’occurrence.

Si l’on devait suivre l’interprétation du TA dans son arrêt du 30 mars 2004, non
seulement le TCAS, mais également toutes les autres commissions de recours
spéciales, y compris celles rattachées au TA lui-même seraient inconstitutionnels.
Tel n’a manifestement pas été le but visé par le législateur.

Au vu de ce qui précède, la création du TCAS en application de la LPGA est
conforme à la Constitution genevoise.

L’élection des juges assesseurs ayant par ailleurs été annulée par le Tribunal
fédéral, dans son arrêt du 27 janvier 2004, le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février 2004, une disposition transitoire permettant au TCAS de siéger sans
assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux
assesseurs.

La loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05) a été modifiée et a
institué dès le ler août 2003 un Tribunal cantonal des assurances sociales.
Conformément à l'article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les causes
introduites avant l'entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d'AVS et d'AI ont été transmises d'office au
Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en instance unique (cf. article
56V LOJ). La compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour juger du cas
d'espèce.

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La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA : RS 830.1) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant de
nombreuses modifications dans le domaine des assurances sociales. Le cas
d'espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu'au 31
décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des assurances sociales
n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état postérieur
à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V
836, consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al. 1 de la loi
fédérale sur l'assurance-invalidité). Le présent litige sera par conséquent examiné
à la lumière des dispositions de la loi sur l'assurance-invalidité (ci-après LAT) et
de son règlement (ci-après RAI) en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002.

Interjeté dans les délais et forme légaux, le recours est recevable (art. 69 LAIT RS
831.20) et 84 de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (ci-après
LAVS,; RS 831.10) en vigueur au 31.12.02.

Selon l’art. 4 LAIT, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

Selon l’art. 28 al. 1 LAIT, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66
2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart
de rente s’il est invalide à 40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut,
d’après l’art. 28 al. Ibis LAI, prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40 % au
moins.

Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide (art. 28 al. 2 LAÏI). La comparaison des revenus s’effectue, en
règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces
deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF
128 V 30 consid. 1; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). Pour évaluer le gain
d'invalide, il y a lieu, conformément à une jurisprudence bien établie, de se référer
aux données statistiques (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS])
lorsque, comme en l'espèce, l'assuré n'a pas repris d'activité lucrative (ATF 126 V
76 s. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b). Lorsque le revenu d'invalide
est évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens, certains
empêchements propres à la personne de l'invalide (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) exigent que l'on réduise le montant des salaires ainsi obtenus (ATF

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126 V 79 s. consid. Sb/aa). De telles réductions ne doivent pas être effectuées de
manière schématique, mais doivent tenir compte de l'ensemble des circonstances
du cas particulier, et cela dans le but de déterminer, à partir de données
statistiques, un revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur
économique exigible des activités compatibles avec la capacité de travail
résiduelle de l'intéressé (ATF 126 V 80 consid. 5Sb/bb). Une déduction globale
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 80
consid. 5b/cc; VSI 2002 p. 64).

En l’espèce le litige porte exclusivement sur le calcul du taux de l’invalidité, soit
sur la comparaison des revenus. En effet, il est établi et non contesté que la
capacité résiduelle de travail est de 50%. Le recourant, cependant, considère que
seule l’activité de chauffeur de taxi est exigible de lui, de sorte qu’une demi-rente
doit lui être accordée depuis le 1°” septembre 2001. L’OCAI, pour sa part, constate
l’absence de toute perte de gain vu l’activité d’usine possible et les revenus qui en
découleraient, toutes déductions faites. Il a cependant octroyé une rente entière au
recourant entre le 1” octobre 1996 et le 31 août 2001.

Force est de constater que les calculs effectués par l’OCAL soit pour lui la
division de réadaptation professionnelle, à l’issue du stage du COPAI sont exacts.
D'une part, l’instruction de la cause a montré que si certains mouvements ne
pouvaient être effectués par le recourant, certaines activités étaient compatibles
avec son état de santé, et existaient concrètement dans certaines usines du canton.
D'autre part, le fait que l’état de santé du recourant exige qu’il puisse faire des
pauses, et donc entraînerait une baisse de rendement, est pris en compte par le
biais de la réduction maximum opérée par l’OCAL, soit 25%. A noter que selon
les propos même du Dr A la profession de chauffeur de taxi n’est pas
si adaptée que cela puisque le port des valises et la fermeture des portes peuvent
poser problème, alors que le respect d’un horaire n’en est pas un.

Il résulte des calculs effectués qu’en raison des faibles revenus provenant de son
activité de chauffeur de taxi le recourant n’a aucune perte de gain, et donc aucun
droit à la rente. Il apparaît que la rente entière a manifestement été accordée par
l'OCAT jusqu'à l'obtention du rapport du COPAI, mais sans que cela se justifie sur
le plan du calcul de l'invalidité. La décision dont est recours doit en conséquence
être réformée au détriment du recourant, en ce sens qu'aucune rente n’est due.
L’art. 89E LOJ permet, en effet, la reformatio in pejus, après que le recourant ait
été invité à se déterminer. La procédure a été respectée en l’espèce. Le recourant
ayant expressément maintenu son recours, la décision doit être réformée à son
détriment.

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A noter que l’aggravation de l’état de santé peut faire l’objet d’une procédure en
révision, mais ne peut être prise en compte ici.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Réforme la décision dont est recours dans le sens où le recourant n’a droit à aucune
rente d’invalidité.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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