ge_gerichte · ATAS/594/2016 · 2016-07-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/661/2016 
ATAS/594/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juillet 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/661/2016 
- 2/5 -
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) a sollicité des indemnités de 
chômage auprès de la Caisse cantonale de chômage (ci-après la caisse ou l’intimée) 
depuis le 5 novembre 2015. Elle a indiqué avoir travaillé du 1er mars 2014 au 14 
octobre 2015 en qualité de secrétaire à la Clinica B______, à Lugano, et 
démissionné, par courrier du 18 août 2015 pour le 30 octobre 2015. 
2. Invitée à préciser les motifs à l’origine de la rupture du contrat de travail, l’assurée 
a déclaré qu’elle avait démissionné car elle souhaitait rentrer à Genève dont elle 
avait la nostalgie. Elle souhaitait se rapprocher de sa sœur et de ses parents, vivait 
actuellement chez sa sœur et avait commencé à faire ses recherches personnelles 
d’emplois dès le mois d’août. 
3. Selon un courriel de l’employeur, l’assurée aurait indiqué vouloir rentrer à Genève 
et sa démission ne concernait pas un quelconque problème sur le lieu de travail. 
4. Par décision du 25 novembre 2015, la caisse a prononcé une suspension de trente et 
un jours du droit à l’indemnité de chômage de l’assurée, motif pris qu’elle avait 
démissionné sans s’assurer d’un autre emploi, de sorte qu’elle était responsable de 
sa situation de chômage. 
5. L’assurée a formé opposition en date du 20 décembre 2015, faisant valoir que la 
résiliation de son contrat de travail résultait du fait de son désir de revenir sur le 
canton de Genève pour des raisons personnelles et familiales. Elle sollicitait la 
reconsidération de la décision. 
6. Par décision du 28 janvier 2016, la caisse a rejeté l’opposition de l’assurée, 
considérant que rien ne justifiait une démission d’un emploi réputé convenable, 
sans s’assurer, préalablement, d’un emploi de remplacement. La sanction de trente 
et un jours correspond au minimum de la faute grave, de sorte que le principe de 
proportionnalité est respecté. 
7. L’assurée interjette recours le 25 février 2016. Elle fait valoir qu’elle est revenue à 
Genève pour des raisons personnelles et familiales qui lui sont propres. La distance 
entre Lugano et Genève ne lui permettait pas d’assurer les recherches d’un nouvel 
emploi convenablement. De plus, les recherches ont été faites. La recourante joint 
les recherches effectuées et conclut à la reconsidération de la décision. 
8. Dans sa réponse du 14 mars 2016, l’intimée conclut au rejet du recours, motif pris 
que la recourante n’apporte aucun élément nouveau lui permettant de revoir sa 
position. Les techniques actuelles de recherches d’emploi à distance ne sont pas 
dénuées d’efficacité. Le déménagement de la recourante est un choix personnel qui 
ne résulte pas d’un état de nécessité, de circonstances extérieures ou du fait de 
l’employeur. 
9. L’écriture de l’intimée a été communiquée à la recourante, qui n’a pas déposé 
d’observations dans le délai imparti. 


 
 
 
 
A/661/2016 
- 3/5 -
10. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA ; art. 89B LPA). 
3. Le litige porte sur la suspension du droit à l’indemnité de chômage de la recourante 
pour une durée de trente et un jours, en raison de chômage imputable à une faute de 
sa part. 
4. Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 
V 88 consid. 4c p. 96 et les références; DTA 2006 no 12 p. 148 consid. 2 [arrêt du 
28 octobre 2005, C 59/04]). 
Selon l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment 
réputé sans travail par sa propre faute celui qui a résilié lui-même le contrat de 
travail sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne 
pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b de 
l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 - ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - 
RS 837.02). 
Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances 
pouvant justifier l'abandon d'un emploi (DTA 1989 n° 7 p. 88 consid. 1a et les 
références; voir également ATF 124 V 234). 
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder 60 jours par motif de suspension (art. 30 al. 3 LACI). La durée de la 
suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI, en relation avec l'art. 30 al. 3bis LACI). Il y 
a en principe faute grave lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé convenable 
sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi réputé 
convenable sans motif valable (art. 45 al. 3 OACI); demeurent toutefois réservées 


 
 
 
 
A/661/2016 
- 4/5 -
des circonstances particulières faisant apparaître, dans le cas concret, la faute 
comme plus légère (ATF 130 V 125; SVR 2006 ALV no 5 p. 15 [C 128/04]). 
5. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a résilié de sa propre initiative le 
contrat de travail la liant à son employeur. Il est par ailleurs établi que sa décision 
n’était pas due à un quelconque problème lié à l’employeur ou au travail. 
La recourante fait valoir qu’elle souhaitait revenir à Genève, où se trouvent ses 
parents et sa sœur, car elle en avait la nostalgie. Elle soutient également avoir fait 
des recherches d’emploi dès le mois d’août et que la distance séparant Lugano de 
Genève ne lui permettait pas d’effectuer ses recherches d’emploi convenablement. 
Les motifs invoqués par la recourante ne permettent toutefois pas d’admettre 
l’absence d’une faute. Si les motifs avancés sont, certes compréhensibles, ils ne 
sauraient justifier l’abandon d’un poste de travail réputé convenable sans s’assurer 
d’un autre emploi. Quant à la distance séparant Lugano de Genève, elle ne saurait 
être un obstacle à la recherche d’un emploi ; en effet, à l’instar de l’intimé, il 
convient de relever qu’à l’heure actuelle les moyens techniques modernes et 
efficaces permettent aux assurés d’effectuer correctement des recherches d’emploi, 
même à distance. 
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a sanctionné la recourante, 
pour chômage imputable à une faute de sa part. En prononçant une suspension du 
droit à l’indemnité de chômage de 31 jours, soit le minimum pour une faute grave, 
l’intimé a respecté le principe de la proportionnalité. 
6. Mal fondé, le recours est rejeté. 
 
 
 


 
 
 
 
A/661/2016 
- 5/5 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le