voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · AARP/289/2023 · 2023-08-24 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Pierre BUNGENER et Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2498/2021 
AARP/289/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 24 août 2023 
 
Entre 
A______, comparant par Me Cyril AELLEN, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 
1204 Genève, 
appelante, 
 
contre le jugement JTCO/70/2023 rendu le 9 juin 2023 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
B______, actuellement détenu à la prison de C______, ______, comparant par 
Me D______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/2498/2021 
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 9 juin 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 21 août 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/2498/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 335.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Service cantonal des véhicules ainsi qu'au Service de 
l'application des peines et mesures. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
e.r. Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 
 


- 4/4 - 
P/2498/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 335.00
ge_gerichte · AARP/290/2023 · 2023-08-24 · fr


Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7661/2021 
AARP/290/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 24 août 2023 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me Sarah EL-ABSHIHY, avocate, 
ETC avocats, Grand-Rue 20, case postale 1205, 1820 Montreux, 
appelante, 
 
 
contre le jugement JTCO/75/2023 rendu le 16 juin 2023 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
B______, domicilié ______, comparant par Me C______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/7661/2021 
 
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 16 juin 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le courrier du 23 août 2023 de A______ qui indique renoncer à former appel ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/7661/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 375.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Service de l'application des peines et mesures. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
 


- 4/4 - 
P/7661/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 375.00
ge_gerichte · AARP/307/2023 · 2023-08-21 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN, 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Monsieur Julien RAMADOO, greffier 
juriste. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11500/2019 
AARP/307/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 août 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [VD], 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1126/2022 rendu le 15 septembre 2022 par le Tribunal de police, 
 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/3 - 
P/11500/2019 
Vu l’appel formé par A______ à l’encontre du jugement JTDP/1126/2022 rendu le 
15 septembre 2022 par le Tribunal de police ; 
Vu l’arrêt préparatoire de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) du 
20 décembre 2022 déclarant cet appel recevable ; 
Vu le procès-verbal de l’audience du 31 janvier 2023, à l’issue de laquelle la 
procédure a été suspendue en application de l’art. 55a CP ; 
Considérant qu’à teneur de cette disposition, la suspension est limitée à six mois et 
que la procédure doit être reprise si la victime le demande ou s’il apparaît que la 
suspension ne stabilise ni n’améliore sa situation, une évaluation devant être 
entreprise avant la fin de la suspension ; 
Qu’en l’espèce, l’appelant et son épouse ont déménagé depuis les faits dans le canton 
de Vaud et, selon leurs explications en audience, entrepris une procédure de 
séparation ; 
Que selon l’extrait du casier judiciaire suisse du 10 juillet 2023, aucune nouvelle 
enquête pénale n’est inscrite ; 
Que la CPAR n’a reçu aucune autre indication, notamment pas de l’épouse de 
l’appelant ; 
Qu’il faut en déduire que la situation de la victime s’est stabilisée et que le 
classement de la procédure sera donc ordonné ; 
Que les frais de la procédure d’appel seront laissés à la charge de l’État. 
* * * * * 
 


- 3/3 - 
P/11500/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Classe la procédure P/11500/2019. 
Laisse les frais de la procédure d’appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à B______ et au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/293/2023 · 2023-08-07 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14882/2022 
AARP/293/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 août 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Alain MISEREZ, avocat, FRAvocats, rue 
de la Cité 3, 1204 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/813/2023 rendu le 20 juin 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, partie plaignante, comparant par Me Lezgin POLATER, avocat, Archipel, ruelle 
du Couchant 11, case postale 6009, 1211 Genève 6, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/3 - 
P/14882/2022 
Vu le jugement du Tribunal de police du 20 juin 2023 ; 
Vu l'appel annoncé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 3 août 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut 
être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 
LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale. 
 


- 3/3 - 
P/14882/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00
ge_gerichte · AARP/274/2023 · 2023-07-24 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24341/2021 
AARP/274/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 24 juillet 2023 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/54/2023 rendu le 10 mai 2023 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocat, 
intimé.


- 2/3 - 
P/24341/2021 
 
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 10 mai 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par le Ministère public ; 
Vu le retrait d'appel de l’appel du 20 juillet 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que vu la qualité de l’appelant, les frais seront laissés à la charge de l’État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/24341/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
e.r. Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/252/2023 · 2023-07-11 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1910/2021 
AARP/252/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 juillet 2023 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______, comparant par Me Andrea VON FLÜE, avocat, 
Könemann & von Flüe, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/556/2023 rendu le 8 mai 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/4 - 
P/1910/2021 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 8 mai 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 10 juillet 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/1910/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 295.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/1910/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 295.00
ge_gerichte · AARP/232/2023 · 2023-07-04 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Catherine GAVIN, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2655/2022 
AARP/232/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 4 juillet 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, FRANCE, comparant en personne, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/398/2023 rendu le 30 mars 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, partie plaignante, comparant par Me Stéphanie FRANCISOZ GUIMARAES, 
avocate, BRS BERGER RECORDON & de SAUGY, boulevard des Philosophes 9, 1205 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/4 - 
P/2655/2022 
Vu le jugement du Tribunal de police du 30 mars 2023 ; 
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par courrier du conseil de A______ en date du 
11 avril 2023 ; 
Vu la déclaration d'appel du 22 mai 2023 ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 15 juin 2023 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale (CPP) qui dispose que quiconque a 
interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé, ce qui entraîne la mise à sa charge des frais de la procédure de recours ; 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/2655/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service cantonal des 
véhicules. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/2655/2022 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 635.00
ge_gerichte · AARP/208/2023 · 2023-06-19 · fr


Siégeant : Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; MM. Pierre 
BUNGENER et Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10292/2020 
AARP/208/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 19 juin 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant en personne, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/125/2023 rendu le 1er février 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______, comparant par Me Yaël HAYAT, avocate, HAYAT & MEIER, 
place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/10292/2020 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 1er février 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 5 juin 2023 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/10292/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 
 


- 4/4 - 
P/10292/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00
ge_gerichte · AARP/206/2023 · 2023-06-16 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5003/2022 
AARP/206/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 juin 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Dimitri LAVROV, avocat, NexLaw, rue 
Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1003/2022 rendu le 23 août 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
SERVICE DES CONTRAVENTIONS, p.a. chemin de la Gravière 5, case postale 104, 
1211 Genève 8, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/5003/2022 
Vu le jugement du Tribunal de police du 23 août 2022 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le courrier de la Chambre pénale d’appel et de révision du 19 décembre 2022, 
impartissant un délai à A______ pour déposer son mémoire d’appel, lequel délai a été 
régulièrement prolongé jusqu’au 30 avril 2023 ; 
Vu l’absence de dépôt du mémoire d’appel dans le délai imparti et la détermination du 
conseil de l’appelant qui confirme cette carence ; 
Considérant que, conformément à l’art. 407 al. 1 let. b CPP, l’appel est réputé retiré si la 
partie qui l’a déclaré omet de déposer un mémoire écrit ; 
Qu’il sera ainsi pris acte du retrait de l’appel ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/5003/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 695.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/5003/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
120.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 695.00