ge_gerichte · AARP/427/2024 · 2024-11-27 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Mesdames 
Delphine GONSETH et Sara GARBARSKI, juges ; Monsieur Matthieu 
HÖSLI, greffier-juriste délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2970/2021 
AARP/427/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 novembre 2024 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
A______, domicilié ______ [VD], comparant par Me B______, avocat, 
appelants, 
contre le jugement JTDP/216/2024 rendu le 19 février 2024 par le Tribunal de police.


- 2/22 - 
P/2970/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, le Ministère public (MP) et A______ appellent du jugement 
JTDP/216/2024 du 19 février 2024, par lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté le 
second de pornographie dure (art. 197 al. 5 du Code pénal [CP]), a ordonné la 
destruction d'un ordinateur portable à ses frais, lui a alloué une indemnité de 
CHF 10'000.- et a laissé les frais à la charge de l'État, sous réserve d'un émolument 
de CHF 600.- engendré par la motivation du jugement de première instance auquel 
elle a condamné l'acquitté. 
 
b.a. Le MP entreprend partiellement ce jugement, concluant à la culpabilité du 
prévenu du chef de pornographie au sens de l'art. 197 al. 5 CP, à sa condamnation à 
une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 80.-, sous déduction d'un jour de 
détention avant jugement, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF 1'920.-, au prononcé d'une interdiction à vie de toute activité professionnelle ou 
non-professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, 
tous frais de la procédure à sa charge. 
b.b. A______ conteste partiellement ce jugement, concluant à l'octroi en sa faveur 
d'une indemnité de CHF 26'107.15, avec intérêts à 5% l'an dès le 30 janvier 2024, 
pour ses honoraires d'avocat au cours de l'ensemble de la procédure, d'une indemnité 
de CHF 200.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 15 mars 2021, pour son tort moral, et à 
ce que les frais de destruction des fichiers litigieux contenu dans son ordinateur 
portable soient laissés à l'État, comme l'ensemble des frais de la procédure. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 29 mars 2023, il est reproché ce qui suit à A______ : 
 
Depuis son domicile alors sis rue 1______ no. ______ à C______, il a, à tout le 
moins le 26 novembre 2020, téléchargé pour sa propre consommation cinq fichiers 
pédopornographiques par le truchement d'un logiciel de partage de fichiers en pair-à-
pair, incluant notamment des pénétrations d'enfants de moins de 12 ans. 
 
En outre, il a, à tout le moins le 15 mars 2021, détenu sur son ordinateur portable 
quatre vidéos pédopornographiques destinées à sa consommation personnelle, 
incluant notamment des pénétrations d'enfants de moins de 10 ans. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. En date des 11, 12 mars, 22 avril, 2, 3, 4 août et 23 septembre 2019, ainsi que 
des 7 mars, 3, 16, 25 et 26 novembre 2020, la connexion internet fournie par 
D______, au nom de E______, concubine de A______, et rattachée au no. ______, 
rue 1______, à C______, a été utilisée pour télécharger totalement ou partiellement 
54 fichiers au contenu pédopornographique ("Child Notable") par le biais du réseau 


- 3/22 - 
P/2970/2021 
de partage de fichiers en pair-à-pair F______ et du logiciel G______ (cf. pièce C10). 
Leurs tailles oscillent pour l'essentiel entre plusieurs dizaines et plusieurs centaines 
de mégabytes. 
Une nette majorité des noms de ces fichiers comportait un sigle ou une abréviation à 
connotation pédopornographique, tel que "pthc" (signifiant "pre-teen harcore"), 
"pedo", ou l'évocation d'enfants ("child", "kids" ou "little girl") ou d'âge ("yo" 
[signifiant "years old"]) associés à divers termes à connotation pornographique, de 
rares libellés ne comportant qu'une mention de ce type. Les fichiers suivants ont 
notamment été entièrement téléchargés : 
 "______ PTHC ______.wmv2" (téléchargé le 22 avril 2019 à 22h59mn51s, 
heure normale d'Europe centrale [UTC+2]) ; 
 "Pthc ______ - ______-9Yo-______.mpg" (téléchargé le 4 août 2019 à 
01h28mn46s UTC+2) ; 
 "______ Pthc Little Girl (11Yr) ______.mpg" (téléchargé le 23 septembre 2019 
à 09h54mn05s UTC+2) ; 
 "(PTHC ______) ______ 12yo _______.wmv" (téléchargé le 7 mars 2020 à 
22h06mn09s UTC+1) ; 
 "______.9Yo.______.avi" (téléchargé le 16 novembre 2020 à 18h01mn15s UTC 
+1) ; 
 "Pthc - 15yo Preteen ______ - Full Hd ______ Pedo Children ______.avi" 
(téléchargé le 25 novembre 2020 à 20h13mn36s UTC +1). 
Trois vidéos de la liste, téléchargées à titre d'échantillon par les forces de l'ordre, 
représentent des actes sexuels incluant des pénétrations (anale et vaginale) et 
plusieurs fellations entre des hommes adultes et des petites filles âgées de 5/6 ans, 
8/10 ans et 8/9 ans (cf. pièces B7s.), à savoir les fichiers : "Pthc ______.mp4", 
"______ 9Yo ______.avi" et "______-9yo.avi" (cf. pièce C10). Deux autres vidéos 
transmises par l'Office fédéral de la police (FEDPOL), mais dont les intitulés ne 
correspondent pas à ceux de la liste des téléchargements réalisés par le truchement du 
réseau F______, contiennent des actes sexuels réalisées par plusieurs fillettes 
d'environ 10 ans d'une part et de 3/4 ans et 5/6 ans d'autre part, à savoir le fichier : 
"______ - video ______.mp4" et un autre fichier sans nom. 
 
a.b. L'historique de recherche et de téléchargement du logiciel G______ s'étendant 
du 3 août 2019 au 11 mars 2021 se trouvant sur l'ordinateur H______ du prévenu 
contenait les mots-clés "pthc", "ptsc", "yo", "pedo" et "baby". 


- 4/22 - 
P/2970/2021 
a.c. Selon les explications de l'inspecteur I______ de la brigade de criminalité 
informatique au TP, on ne pouvait jamais dire qu'il était impossible que des fichiers 
illégaux fussent téléchargés involontairement. Il était en outre théoriquement 
possible, mais extrêmement rare, qu'un fichier avec un nom commun eût en réalité 
une teneur illégale. Il n'avait personnellement pas rencontré une telle situation. Il 
n'était pas possible de savoir si les mots clés retrouvés dans l'historique de recherche 
G______ avaient été suggérés par ce logiciel ou introduits par le prévenu. Ce 
programme n'était pas spécifiquement utilisé pour chercher des fichiers 
pédopornographiques, mais plutôt des films et de la musique. 
b.a. Lors de la perquisition du domicile de A______ le 15 mars 2021, les policiers 
ont ouvert un ordinateur H______ lui appartenant et ont immédiatement constaté la 
présence de deux fichiers apparemment pédopornographiques. 
b.b. Sur cette machine, saisie à cette occasion, trois vidéos classées dans le dossier 
"\Users\A______\Downloads\G______\Incoming", 
soit 
celui 
où 
parviennent 
initialement les fichiers téléchargés via le logiciel G______, avaient un contenu 
pédopornographique représentant des fillettes visiblement âgées de moins de 10 ans, 
à savoir les vidéos "Pthc ______ 9Yo-______.jpg", " _______video______.mp4" et 
"pthc ______ 9yo-______.avi" (cf. pièces C29s.). 
 
b.c. L'inspecteur précité a déclaré qu'il était présent lors de la perquisition et qu'il 
avait immédiatement constaté qu'un dossier ouvert sur l'ordinateur H______ 
contenait des fichiers avec des noms typiques de documents pédopornographiques, 
notamment le terme "pthc". De mémoire, les trois vidéos mentionnées au point 1.1.2 
de l'acte d'accusation et auxquelles son rapport d'analyse de l'ordinateur H______ 
faisait référence étaient les mêmes que celles objets du point 1.1.1 du même acte 
d'accusation, mais il ne pouvait en être certain à 100% sans les revoir. Il n'était pas 
possible de savoir si ces trois fichiers avaient été lus par la machine. 
 
c.a. Selon lui, A______ faisait un usage intensif du logiciel G______ afin de 
télécharger en parallèle une grande quantité de musiques et de films, soit environ 
200 à 300 par semaine. Il ne l'utilisait pas pour visionner de la pornographie mais, 
dans le cadre de ses téléchargements, il lui arrivait de tomber involontairement sur de 
la pornographie et de la pédopornographie. En effet, il n'était pas possible de voir le 
contenu des fichiers appelés avant leur complétion sur son ordinateur. Lorsqu'il 
découvrait un fichier pédopornographique parmi ceux téléchargés, il le supprimait. Il 
n'agissait pas forcément immédiatement car il n'était pas très organisé. Par ailleurs, il 
ne visionnait pas tous les fichiers qu'il téléchargeait. Il recherchait directement dans 
G______ les fichiers désirés, mais n'avait pas utilisé de mots-clés liés à la 
pédopornographie, ni de mots-clés spécifiques tout court. Il n'avait jamais transféré 
de vidéos à des tiers. Il savait que le logiciel G______ disposait d'un dossier de 
partage commun sans connaître son fonctionnement. Il espérait que son dossier 


- 5/22 - 
P/2970/2021 
"incoming", où il recevait les fichiers téléchargés, n'était pas partagé avec d'autres 
utilisateurs et ne savait pas si c'était le cas des documents en cours de 
téléchargement. 
Par curiosité, il lui était arrivé de regarder quelques minutes de fichiers 
pédopornographiques téléchargés avant de les supprimer, afin de voir à quel point 
l'homme était capable de violence et de bestialité. Cela s'était produit pour la 
première fois en 2015 ou 2016 et pour la dernière fois peut-être deux semaines ou un 
mois avant son interpellation. Dans ce dernier cas, il s'était agi d'un petit film qu'il 
avait jeté. Il était certain de ne pas avoir regardé les fichiers pédopornographiques 
retrouvés sur son ordinateur H______. Il n'était pas attiré sexuellement par les jeunes 
enfants, mais uniquement par les belles femmes. Par ailleurs, les pédophiles 
possédaient généralement une grande quantité de fichiers pédopornographiques et 
pas seulement trois ou quatre. 
c.b. Lors des audiences de première instance et d'appel, le prévenu est partiellement 
revenu sur ses déclarations antérieures. Il n'avait jamais visionné certaines des vidéos 
pédopornographiques pour voir jusqu'où pouvait aller l'être humain, mais 
uniquement un seul fichier pendant quelques secondes avant d'être horrifié et dégoûté 
et de le détruire. Il avait par la suite immédiatement supprimé les fichiers téléchargés 
se trouvant dans le dossier "incoming" qui lui semblaient anormaux au regard de leur 
libellé et de l'aperçu de leur icône. Il avait tenu des propos différents lors de 
l'instruction parce qu'il était stressé. Il avait effectué des recherches de fichiers dans 
G______ mais pas avec des mots-clés relatifs à la pédopornographie. Le fait que de 
nombreux fichiers aux libellés explicites effectués via sa connexion internet n'eussent 
pas été retrouvés sur son ordinateur démontrait qu'il les effaçait bien 
systématiquement, conformément à ses affirmations. Il était profondément touché par 
les accusations infâmantes le visant. 
d. A______ a été arrêté par la police entre 8h10 et 13h00 le 15 mars 2021. 
C. 
a. Lors de l'audience d'appel, A______ a persisté dans ses conclusions, précisant 
cependant qu'il s'en remettait à la Cour quant aux frais de destruction des fichiers 
pédopornographiques retrouvés sur son ordinateur, seul l'intéressant la conservation 
des souvenirs de son enfant décédée qui se trouvaient sur l'appareil. 
 
b.a. Selon le MP, le prévenu, utilisateur invétéré du logiciel de partage de pair-à-pair 
G______ depuis de nombreuses années, avait à tout le moins connaissance du risque 
de télécharger dans ce cadre des fichiers pédopornographiques. Il fallait partant 
retenir le dol éventuel. De surcroît, ses explications sur le caractère involontaire de 
ces téléchargements n'étaient pas crédibles au vu des contradictions dans ses 
déclarations et des mots-clés pédopornographiques retrouvés dans son historique de 


- 6/22 - 
P/2970/2021 
recherche. Enfin, sa faute ne pouvait être qualifiée de modeste vu notamment son 
absence de prise de conscience et sa mauvaise collaboration. 
 
b.b. Par la voix de son conseil, A______ défend que, contrairement à ce qui a été 
retenu par le TP, les vidéos objets du chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation ne 
correspondent pas à celles du chiffre 1.1.2. Le dossier ne contenait aucune preuve de 
l'existence des premiers. S'agissant des secondes, la réalisation des éléments 
constitutifs de l'infraction de pornographie dure au sens de l'art. 197 al. 5 CP n'était 
pas contestée. En revanche, dans la mesure où seuls trois fichiers étaient concernés, 
ce qui ne correspondait pas à l'attitude d'un pédophile, et à ses déclarations 
constantes et cohérentes, il convenait de retenir qu'il n'avait pas agi 
intentionnellement. Quant aux mots-clés pédopornographiques, ils n'étaient pas 
déterminants dans la mesure où rien ne permettait de retenir qu'il les avait utilisés 
pour faire des recherches. 
D. 
A______ est né le ______ 1968 en Italie, État dont il est ressortissant. Il est titulaire 
d'un permis C. Il est divorcé et père d'une fille de 22 ans, qu'il soutient à hauteur de 
EUR 250.- par mois, et d'un fils de six ans qui vit avec lui et sa concubine à Genève, 
outre sa cadette décédée d'un cancer à l'âge de sept ans. 
 
Après avoir été électricien, il a perdu son emploi et perçoit actuellement une 
indemnité de chômage mensuelle d'environ CHF 4'000.-. Son loyer est assumé par sa 
concubine, qui perçoit une rente de l'assurance-invalidité sociale. 
 
Son casier judiciaire italien au 10 mars 2023 est vierge, tout comme son casier 
judiciaire suisse au 1er novembre 2024. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 9 CPP, l'acte d'accusation définit l'objet du procès : une infraction 
ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du 
tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la 
base de faits précisément décrits ; en outre, le prévenu doit connaître exactement les 
faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est 
exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de 


- 7/22 - 
P/2970/2021 
délimitation et d'information : ATF 149 IV 128 consid. 1.2 ; 144 I 234 consid. 5.6.1 ; 
143 IV 63 consid. 2.2). La description des faits reprochés dans l'acte d'accusation 
doit être la plus brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). Elle doit contenir les faits 
qui, de l'avis de l'accusation, correspondent à tous les éléments constitutifs de 
l'infraction reprochée au prévenu ; le ministère public doit ainsi décrire de manière 
précise les éléments nécessaires à la subsomption juridique, en y ajoutant 
éventuellement quelques éléments explicatifs nécessaires à la bonne compréhension 
de l'affaire (ATF 147 IV 439 consid. 7.2 ; 143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 132 
consid. 3.4.1 ; 140 IV 188 consid. 1.3). D'éventuelles imprécisions n'ont pas 
d'importance à l'aune de la maxime d'accusation dans la mesure où le prévenu peut 
comprendre clairement quel état de faits lui est reproché (ATF 149 IV 128 
consid. 1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_978/2021 du 5 octobre 2022 
consid. 2.2.1 ; 6B_979/2021 du 11 avril 2022 consid. 5.1). 
 
2.1.2. Selon l'art. 333 al. 1 CPP¸ le tribunal donne au ministère public la possibilité 
de modifier l'accusation lorsqu'il estime que les faits exposés dans l'acte d'accusation 
pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais qu'il ne répond 
à cet égard pas aux exigences légales. Cette norme trouve ainsi application lorsque le 
complexe de faits décrit dans un acte d'accusation pourrait conduire à retenir une 
autre infraction, ou une version aggravée, en comparaison avec celle(s) retenue(s) par 
l'accusation, mais que cet acte n'est pas assez précis sur certains éléments constitutifs 
de ces dernières infractions (ATF 149 IV 42 consid. 3.4.1 ; 147 IV 167 consid. 1.4). 
L'art. 333 al. 1 CPP ne permet en revanche pas au ministère public de compléter un 
acte d'accusation déficient eu égard aux infractions qu'il a invoquées dans son acte 
d'accusation (ATF 149 IV 42 consid. 3.5). Dans un tel cas, le juge peut renvoyer le 
dossier au parquet sur la base de l'art. 329 al. 2 CP. En seconde instance, cette 
possibilité est toutefois limitée par l'objet du litige d'appel (ATF 149 IV 42 
consid. 1.3). 
 
2.2. En l'occurrence, le MP a laissé ouverte la possibilité d'occurrences temporelles 
supplémentaires au chiffre 1.1.1 de son acte d'accusation. En revanche, il a 
clairement limité ses reproches à cinq fichiers pédopornographiques déterminés, 
omettant les 51 autres fichiers listés sur le document Excel se trouvant sur le CD-
ROM transmis par FEDPOL (cf. pièce C-10), liste à laquelle la dénonciation de cet 
office faisait explicitement référence : "La surveillance par CPS de ces réseaux a 
permis de générer le fichier Excel que vous trouverez sur le support annexé à ce 
rapport. Cette liste indique quand l'adresse IP mentionnée ci-dessus a été vue en 
ligne et quels fichiers ont été détectés à ce moment précis." (cf. pièce B2). De 
manière surprenante, ces manquements de l'accusation n'ont pas été relevés par le 
TP. Faute de conclusion en appel en ce sens, la Cour ne peut étendre de son propre 
chef l'objet de la procédure d'appel sur la base de l'art. 329 al. 2 CPP. En vertu de la 
jurisprudence, elle ne peut pas non plus corriger le caractère déficient du chiffre 1.1.1 
de l'acte d'accusation dès lors que la qualification juridique du comportement 
reproché n'est pas remise en cause. La cognition de la juridiction d'appel se limite 


- 8/22 - 
P/2970/2021 
ainsi aux cinq vidéos téléchargées incriminées eu égard au comportement reproché 
au chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation. 
En revanche, c'est manifestement à tort que le TP, se fondant sur les seules 
déclarations hésitantes de l'inspecteur I______ en audience, a considéré que les trois 
vidéos retrouvées sur l'ordinateur H______ du prévenu étaient identiques à celles 
objets de la dénonciation de FEDOL, alors qu'une simple lecture des titres des vidéos 
concernées lui aurait permis de voir qu'il n'en était rien, outre que le chiffre 1.1.1 
porte sur cinq vidéos (cf. pièces B7s.) et le chiffre 1.1.2 sur trois (cf. pièces C29s.). 
Les deux comportements reprochés au prévenu par l'acte d'accusation sont partant 
bien distincts, ce que le prévenu n'a d'ailleurs pas contesté en appel. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 197 al. 5 CP est punissable quiconque soit consomme des objets ou 
représentations d'actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs, soit en obtient par 
voie électronique ou en possède pour sa propre consommation. 
La possession d'un contenu pornographique incluant des actes d'ordre sexuel avec 
des mineurs est constituée par la libre disposition sur ce contenu, soit notamment la 
possibilité de l'effacer (ATF 137 IV 208 consid. 4.1 ; 131 IV 16 consid. 1.4) ; cela 
même si l'obtention de ce contenu n'a pas été réalisée coupablement (ATF 131 IV 64 
consid. 11.4). S'agissant de la réalisation d'une copie d'un fichier sur un disque dur, 
elle doit être qualifiée de fabrication (ATF 131 IV 16 consid. 1.4 ; 
S. TRECHSEL/C. BERTOSSA, Praxiskommentar StGB, 4ème éd. 2021, n. 15 
ad art. 197 CP ; B. ISENRING/M.A. KESSLER, Basler Kommentar StGB, 4ème éd. 
2019, n. 51 ad art. 197 CP). Il en va de même des fichiers pédopornographiques se 
trouvant dans le cache d'un navigateur internet (ATF 137 IV 208 consid. 4.2.1). 
Pour qu'un contenu doive être considéré comme pornographique, il faut qu'il soit 
objectivement de nature à conduire à l'excitation sexuelle et que les personnes 
représentées agissent comme des objets sexuels et non comme des personnes douées 
de sensibilité (ATF 144 II 233 consid. 8.2.3 ; 133 IV 31 consid. 6.1.1). La notion 
d'actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs fait quant à elle référence à la 
représentation de mineurs réels dans un contenu pornographique (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_304/2021 du 2 juin 2022 consid. 1.3.1 ; 6B_997/2018 du 25 février 2019 
consid. 2.1.1). Comme cela ressort du texte de l'art. 197 al. 5 CP, tout acte sexuel 
impliquant une personne âgée de moins de 18 ans est visé par cette norme (arrêts du 
Tribunal fédéral 7B_62/2022 du 2 février 2024 consid. 6.2.2 ; 6B_1260/2017 du 
23 mai 2018 consid. 2.1). 
Sur le plan subjectif, l'art. 197 al. 5 CP consacre une infraction de nature 
intentionnelle ; le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 7B_62/2022 du 
2 février 2024 consid. 6.2.3 ; 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 4.1 ; 
6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1 ; A. CAMBI FAVRE-BULLE, 


- 9/22 - 
P/2970/2021 
Commentaire romand CP II, 2017, n. 22 ad art. 197). S'agissant de la consommation 
via internet, le nombre d'images et de pages consultées, ainsi que la provenance des 
fichiers sont des indices importants pour juger de l'existence d'un comportement 
volontaire (arrêts du Tribunal fédéral 7B_62/2022 du 2 février 2024 consid. 6.2.3 ; 
6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1). Celui qui effectue des téléchargements à 
grande échelle via un site de partage en pair-à-pair doit mettre en œuvre les contrôles 
raisonnables 
pour 
éviter 
de 
télécharger 
par 
ce 
biais 
des 
fichiers 
pédopornographiques, en particulier lorsqu'il a déjà pu constater que de tels fichiers 
pouvaient être importés de cette manière sur son ordinateur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_557/2015 du 28 janvier 2016 consid. 3 [G______] ; KG Graubünden, SK1 22 65 
du 7 novembre 2023 consid. 7.4.1 [J______]). Il en va de même de celui qui 
télécharge des "lots" de matériel pornographique (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_893/2015 du 14 juin 2016 consid. 2.4.5 ; voir également : AARP/381/2024 du 
30 octobre 2024 consid. 2.3.2). 
3.1.2. Le principe de la libre-appréciation des preuves implique qu'il revient au juge 
de fond de décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des 
preuves en se fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes 
scientifiques, du rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles 
à la procédure, et sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de 
preuve sont contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui 
est le plus favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 
2022 consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1). Comme règle de 
l'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence interdit 
cependant au juge de se déclarer convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, 
lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve recueillis 
laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des 
doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent en revanche 
pas à exclure une condamnation (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7). Lorsqu'un 
prévenu refuse sans raison plausible de fournir des explications rendues nécessaires 
par des preuves à charge, son silence peut conduire à conclure qu'il n'existe pas 
d'explication à décharge et que l'accusé est coupable (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_886/2023 du 18 mars 2024 consid. 2.1 ; 6B_1205/2022, 6B_1207/2022 du 
23 mars 2023 consid. 2.4.1 ; 6B_1018/2021 du 24 août 2022 consid. 1.3.1). 
 
3.2.1. En l'espèce, le prévenu a manifestement rempli les éléments constitutifs 
objectifs de l'infraction de pédopornographie à des fins de consommation, au sens de 
l'art. 197 al. 5 CP. Cela vaut tant pour le téléchargement via G______ de cinq vidéos 
représentants des actes d'ordre sexuels impliquant des fillettes âgées d'au minimum 
environ quatre et au maximum environ dix ans, que pour la possession sur son 
ordinateur portable de trois vidéos représentant des fillettes visiblement âgées de 
moins de 12 ans. 


- 10/22 - 
P/2970/2021 
 
3.2.2. Le prévenu a été constant dans ses déclarations devant les autorités de 
poursuite eu égard à l'obtention involontaire de pédopornographie dans le cadre des 
téléchargements de masse qu'il effectuait via G______, à l'absence de suppression 
immédiate systématique de ce type de contenu et au visionnage occasionnel de celui-
ci à titre de curiosité. Ses démentis sur ces deux derniers points lors des audiences de 
jugement et d'appel n'emportent pas la conviction, étant entendu que les propos d'une 
personne lors de sa première audition sont en général plus crédibles que ceux faits 
ultérieurement en cours de procédure (cf. ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 ; 142 V 590 
consid. 5.2 ; AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 consid. 3.2), et qu'aucun motif 
compréhensible ne permet en l'espèce d'expliquer pourquoi il aurait initialement 
menti aux autorités de poursuite, attendant son dernier mot à l'audience de jugement 
pour évoquer une vérité factuelle qui lui est bien plus favorable. 
Plusieurs éléments de preuve s'opposent en outre à l'hypothèse de téléchargements 
occasionnels involontaires de contenus pédopornographiques. 
En premier lieu, les titres de la grande majorité des fichiers pédopornographiques 
téléchargés par la connexion internet du prévenu entre le 11 mars 2019 et le 
26 novembre 2020 ne laissent aucun doute sur leur caractère pédophile. Quant à leur 
nombre, il exclut la possibilité de téléchargements dus à un clic imprécis ou à une 
confusion avec des titres de vidéos pour enfants. Sur ce point, l'argumentation en ce 
sens contraire du TP, qui s'appuie sur des doutes purement théoriques et sur une 
hypothèse dont la vraisemblance est au plus infime, est insoutenable. Dans 
l'hypothèse qui lui est la plus favorable, l'appelant a donc procédé à des 
téléchargements de masse sans la moindre vérification quant à la possibilité que 
figure parmi les fichiers concernés du matériel ostensiblement pédopornographique. 
En second lieu, l'historique de recherche du logiciel du prévenu contenait notamment 
les termes "pthc", "ptsc" et "pedo". Or, comme l'a affirmé l'inspecteur I______, le 
réseau de partage de fichiers pair-à-pair F______, accessible via G______, est 
principalement utilisé sans lien avec la pédopornographie. Si de tels mots-clés ont été 
retrouvés dans son historique de recherche, c'est donc soit que l'appelant les y a lui-
même introduits, soit que le programme les lui a proposés parce qu'il téléchargeait 
fréquemment ce type de contenu. L'appelant s'est d'ailleurs contredit sur ce point au 
cours de la procédure, affirmant initialement ne jamais avoir eu recours à des mots-
clés spécifiques depuis qu'il sait utiliser un ordinateur (cf. pièce C43), avant 
d'admettre en appel qu'il avait bien eu recours au moteur de recherche interne de 
G______ (cf. procès-verbal d'appel du 10 octobre 2024, p. 4). 
 
En troisième lieu, il est établi que le 15 mars 2021, trois vidéos se trouvant dans le 
dossier "\Users\A______\Downloads\G______\Incoming" avaient un contenu 
pédopornographique représentant des fillettes visiblement âgées de moins de 12 ans. 
Ces vidéos ne se retrouvent pas dans la liste de 54 téléchargements à caractère 


- 11/22 - 
P/2970/2021 
pédophile fournie par FEDPOL, selon toute vraisemblance parce qu'elles ont été 
téléchargées postérieurement. Or, à elle seule, la probabilité que le prévenu ait ce 
jour-là téléchargé par erreur trois vidéos pédopornographiques au regard de leur titre 
et ait, toujours par inadvertance, toutes omis de les effacer après leur réception, doit 
être qualifiée de purement théorique. L'apparence des fillettes abusées sur ces vidéos 
ne laisse en particulier pas le moindre doute sur leur caractère prépubère, de sorte 
qu'il est difficilement concevable qu'une personne qui les aurait téléchargées par 
erreur ne les aurait pas détruites sur-le-champ. 
Ces éléments de preuve battent en brèche la théorie des téléchargements 
involontaires avancée par le prévenu, de sorte qu'il apparaît hautement vraisemblable 
qu'il ait agi par dol direct. Cela étant, cela importe peu car même si l'hypothèse, 
moins vraisemblable, de téléchargements de masse incluant de manière 
imprévoyante 
l'obtention 
puis 
la 
conservation 
de 
nombreux 
fichiers 
pédopornographiques était retenue, le prévenu aurait de toute façon agi par dol 
éventuel, soit intentionnellement. En effet, le fait de télécharger partiellement ou 
totalement plusieurs dizaines de fichiers au libellé au mieux suspect, au pire 
manifestement pédopornographique par indolence au vu de la grande quantité de 
matériel concerné doit être considéré comme une acceptation de la réalisation des 
éléments constitutifs de l'infraction de pédopornographie au cas où ceux-ci se 
produiraient. 
 
Il s'ensuit que les agissements du prévenu remplissent les éléments constitutifs de 
l'infraction de pédopornographie, au sens de l'art. 197 al. 5 deuxième phrase CP, tant 
en ce qui concerne l'obtention par voie électronique de cinq vidéos, reprochée au 
chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation, que de la possession de trois vidéos, reprochée à 
son chiffre 1.1.2, et qu'il doit être condamné à ce titre. L'appel du MP est bien-fondé. 
En revanche, le fait que le prévenu ait eu recours à un réseau de partage en pair-à-
pair, prévoyant, comme le nom même l'indique, le partage de fichiers avec des tiers 
(le dossier "incoming" étant en principe automatiquement partagé avec les autres 
utilisateurs du réseau) ne peut être retenu en sa défaveur, le MP ayant omis de 
préciser suffisamment son acte d'accusation en ce sens et de conclure à une 
condamnation du chef de l'art. 197 al. 4 CP en appel. 
4. 
4.1.1. L'infraction de pédopornographie à des fins de consommation ayant pour 
contenu des actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs est réprimée d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. 
4.1.2. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à 
la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Lorsque différents types de peines peuvent 


- 12/22 - 
P/2970/2021 
être prononcés par le juge pénal, le choix de la sanction doit être opéré en tenant 
compte au premier chef de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de 
ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de 
vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_855/2023 du 15 juillet 2024 consid. 2.2.2 ; 6B_104/2023 du 
12 avril 2024 consid. 3.3.2). Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative 
de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de 
manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au 
principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première (ATF 144 IV 217 
consid. 3.3.3 ; 135 IV 188 consid. 3.4.3). 
4.1.3. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Celle-ci doit 
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte 
lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte 
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À 
ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, 
à savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 
136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. 
L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 
consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). 
4.1.4. Lorsque l'auteur est condamné au titre de plusieurs chefs d'accusation 
(concours) et que les peines envisagées pour chaque infraction prise concrètement 
sont de même genre (ATF 147 IV 225 consid. 1.3 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1), 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents et, dans 
un second temps, d'augmenter cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; 144 IV 217 consid. 3.5.1). L'art. 49 al. 1 CP 
s'applique notamment en cas de concours réel (ATF 148 IV 96 consid. 4.3.4). 
Lorsque plusieurs comportements constituant le même type d'infraction sont 
étroitement liés sur les plans matériel et temporel mais qu'il n'existe pas d'unité 
juridique ou matérielle d'action, il est possible de fixer une peine d'ensemble, dans le 
respect du cadre de la peine posé par l'art. 49 al. 1 CP, sans devoir calculer une peine 
hypothétique séparée pour chacune des occurrences de l'infraction en cause 
(AARP/223/2024 du 19 juin 2024 consid. 6.1.3 ; AARP/99/2024 du 8 mars 2024 
consid. 4.1.3 ; AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 consid. 5.1). 


- 13/22 - 
P/2970/2021 
4.1.6. Le montant du jour-amende doit être fixé sur la base du revenu net de l'auteur, 
lequel est calculé en additionnant l'ensemble de ses ressources assurant son train de 
vie et déduisant de ce total les montants que l'auteur doit indépendamment de sa 
volonté, comme ses cotisations et primes d'assurances sociales, ses impôts, ses 
contributions d'entretien du droit de la famille et ses dépenses usuelles liées à 
l'acquisition de ses revenus (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2 et 5.3.4 ; 134 IV 60 
consid. 5.3 et 6.1), ainsi que d'éventuelles charges financières exceptionnelles 
(ATF 142 IV 315 consid. 5.3.4 ; 134 IV 60 consid. 6.4). La situation à prendre en 
compte est en principe celle existant au moment où le juge statue (ATF 142 IV 315 
consid. 5.3.2 ; 134 IV 60 consid. 6.1). 
4.1.7. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend l'exécution d'une peine pécuniaire ou 
d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Cette norme requiert 
uniquement une absence de pronostic défavorable, et pas un pronostic favorable 
(ATF 134 IV 97 consid. 6.3.4.2 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2 et 4.2.3). Le pronostic de 
récidive se détermine sur la base d'une appréciation d'ensemble des circonstances 
pertinentes, y compris de la personnalité de l'auteur (ATF 144 IV 277 consid. 3.2 ; 
134 IV 1 consid. 4.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_849/2022 du 21 juin 2023 
consid. 4.1.3). Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, 
il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). La 
durée du délai d'épreuve se détermine quant à elle sur la base de la probabilité de 
récidive, au vu notamment de la personnalité du condamné (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 4.4.1 ; 6B_1227/2015 du 29 juillet 
2016 consid. 1.2.1 ; 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 5.5). 
4.1.8. Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une amende 
selon l'art. 106 CP. Cette sanction ferme accompagnant celle avec sursis poursuit un 
but de prévention spéciale, ainsi que générale, en renforçant le potentiel coercitif de 
la peine avec sursis (ATF 149 IV 321 consid. 1.3.1 ; 146 IV 145 consid. 2.2. ; 
134 IV 60 consid. 7.3.1). Il est possible de prononcer une amende comme peine 
accessoire à une peine pécuniaire avec sursis (ATF 134 IV 82 consid. 8.3). Une 
amende accessoire fondée sur l'art. 42 al. 4 CP doit être comprise dans le calcul de la 
peine totale infligée à l'auteur et ne saurait en principe pas dépasser 20% de celle-ci ; 
s'agissant des faibles peines, elle peut néanmoins représenter un pourcentage 
supérieur, afin de ne pas être réduite à un montant symbolique (ATF 149 IV 321 
consid. 1.3.1 et 1.3.2 ; 146 IV 145 consid. 2.2 ; 135 IV 188 consid. 3.4.4). 
 
4.2. Selon l'art. 391 al. 1 let. b CPP, l'autorité d'appel n'est, comme déjà relevé, pas 
liée par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile. Selon 
le second alinéa du même article, elle ne peut toutefois modifier une décision au 
détriment du prévenu ou du condamné si l'appel a été interjeté uniquement en sa 
faveur, sous réserve de faits nouveaux ne pouvant être connus du tribunal de 
première instance. 


- 14/22 - 
P/2970/2021 
Selon la lettre de cette norme, il suffit donc qu'un appel ou un appel joint ait été 
déposé à l'encontre d'un jugement de première instance pour que le ou les objet(s) 
qu'il vise puisse(nt) être librement examiné(s) par la juridiction d'appel, ce qui est 
cohérent avec le principe de détermination du cadre du litige d'appel à l'aune des 
conclusions des parties selon l'art. 404 al. 1 CPP (ATF 148 IV 89 consid. 4.3 ; 
147 IV 167 consid. 1.2 ; 144 IV 383 consid. 1.1). Les différents objets possibles d'un 
tel litige sont listés à l'art. 399 al. 4 CPP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_68/2022, du 
23 janvier 2023 consid. 5.1 ; 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 5.2.2 ; 
6B_461/2018 du 24 janvier 2019 consid. 8.2). En présence d'un appel ou d'un appel 
joint d'une autre partie qu'un prévenu visant l'un de ses objets, l'interdiction de la 
reformatio in pejus ne trouve partant plus application à son égard, l'autorité d'appel 
n'étant pas liée pas les conclusions des parties stricto sensu (AARP/56/2024 du 
8 février 2024 consid. 5.2 ; dans le même sens : ATF 148 IV 89 consid. 4.3 [qui fait 
référence à l'art. 399 al. 4 CPP] ; S. KELLER, Basler Kommentar StPO, 
3ème éd. 2023, n. 4 ad art. 391 CPP ; R. CALAME, Commentaire romand CPP, 
2ème éd. 2019 n. 3 ad art. 391 CPP). 
4.3.1. La faute du prévenu est significative. En effet, les huit vidéos objets de la 
présente procédure concernent toutes des fillettes prépubères. Il a ainsi contribué à 
l'exploitation sexuelle et, par voie de conséquence, à la souffrance de nombreux 
enfants sans défense et parfois très jeunes, portant atteinte à l'un des biens les plus 
précieux protégés par le droit pénal, au point que le législateur constitutionnel fédéral 
a décidé que les infractions y relatives devaient être imprescriptibles 
(cf. art. 123b Cst. et 101 al. 1 let. e CP). Le fait qu'il ait fait usage d'un réseau de 
partage de pair-à-pair, prévoyant le partage de fichiers avec des inconnus ne peut 
certes être retenu en sa défaveur, néanmoins, leur reproduction sur le disque dur de 
son ordinateur constitue déjà une copie, laquelle est de nature à faire perdurer la 
souffrance des enfants abusés représentés dans les vidéos concernées. Son mobile 
était égoïste puisqu'il a agi pour assouvir ses pulsions sexuelles. 
Sa situation personnelle n'explique en rien ses actes. Bien au contraire, son statut de 
père aurait dû encore plus le sensibiliser à la souffrance des jeunes enfants 
représentés sur les vidéos pédophiles qu'il a téléchargées et détenues. Sa 
collaboration a été modeste, dans la mesure où il a partiellement admis les faits sur le 
plan objectif, tout en niant, de manière parfois audacieuse, avoir eu conscience de 
ceux-ci. Sa résipiscence est nulle. Même à l'aune de son propre récit, selon lequel il 
aurait regardé quelques minutes de vidéos pédopornographiques pour voir à quel 
point l'homme était capable de bestialité, il n'a pas exprimé de remords. Son casier 
judiciaire est vierge. Enfin, il existe un concours réel qui appelle une aggravation de 
peine. 
Au vu de ce qui précède, tant une peine privative de liberté qu'une peine pécuniaire 
peuvent entrer en considération à l'aune des objectifs de prévention spéciale et 
générale du droit pénal. Dans un tel cas, et vu que le condamné est un 


- 15/22 - 
P/2970/2021 
primodélinquant tant en Suisse qu'en Italie, il convient d'en rester à une peine 
pécuniaire. Celle-ci devrait être fixée à 270 jours, soit 170 jours pour les 
téléchargements de fichiers pédopornographiques et 100 jours pour leur détention 
(peine hypothétique de 150 jours), mais sera limitée au maximum légal de 180 jours 
(cf. art. 34 al. 1 CP). 
 
4.3.2. L'appelant dispose d'un revenu d'environ CHF 4'000.-, lequel est sensiblement 
inférieur à la médiane lémanique qui était de CHF 6'500.- bruts en 2022 (cf. le 
tableau de l'Office fédéral de la statistique "Salaire mensuel brut selon les branches 
économiques [NOGA08] et les grandes régions - Secteur privé [TA1_GR]"). Ses 
dépenses contraintes sont toutefois réduites dans la mesure où son loyer est assuré 
entièrement par sa concubine et qu'il n'a pas de frais d'acquisition du revenu. Il 
convient encore de prendre en compte ses charges liées à l'entretien de son enfant 
mineur avec lequel il vit, ainsi que la somme de EUR 250.- qu'il verse 
mensuellement à sa fille majeure mais encore en cours d'étude. Partant, le montant de 
son jour-amende doit être fixé à CHF 80.-. 
 
4.3.3. Au vu de l'absence totale de résipiscence de l'appelant, son pronostic de 
récidive ne peut être qualifié de favorable. À l'aune de ses casiers judiciaires vierges 
et en absence de facteurs concrets de risque, il ne peut pas non plus être qualifié de 
défavorable. Dans un tel cas, la loi prévoit que le sursis doit être octroyé. De surcroît, 
il convient de fixer à quatre ans le délai d'épreuve pour la peine principale. 
 
Afin de tenir compte de l'absence de ce pronostic incertain, il convient toutefois de 
prononcer une amende ferme immédiate à hauteur de 20% de la peine totale de 
180 jours. Cette amende sera fixée à CHF 2'880.- ([180 x 0.2] x 80). Une telle 
sanction est en effet de nature à améliorer l'effectivité de la peine principale, tant sur 
le plan de la prévention de la récidive que sur celui de la prévention générale, au vu 
de la gravité des actes commis par le condamné en comparaison avec ceux objets de 
contraventions, lesquelles engendrent obligatoirement une peine ferme. En 
conséquence, la peine pécuniaire sera ramenée à 144 jours-amende (180 x 0.8). 
 
En conclusion, le prévenu sera condamné à une peine pécuniaire de 144 jours-
amende, avec sursis pendant quatre ans, sous déduction d'un jour de détention avant 
jugement, ainsi qu'à une amende immédiate de CHF 2'880.-, assortie d'une peine 
privative de liberté de substitution de 36 jours (180 x 0.2). 
5. 
5.1. Selon l'art. 67 al. 3 let. d ch. 2 CP, s'il a été prononcé contre un condamné une 
peine pour une infraction de pornographie "dure", au sens de l'art. 197 al. 5 CP, dont 
le contenu concernait un ou plusieurs mineur(s), l'exercice de toute activité 
professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers 
avec des mineurs lui est interdit à vie. 


- 16/22 - 
P/2970/2021 
L'art. 67 al. 4bis CP permet au juge de renoncer à une telle sanction s'il n'a pas 
commis l'une des infractions listées à l'art. 67 al. 4bis let. a CP (1) et qu'il ne souffre 
pas d'un trouble pédophile (2), pour autant qu'il s'agisse d'un cas de très peu de 
gravité (3) et qu'une telle mesure ne paraisse pas nécessaire pour détourner l'auteur 
d'autres infractions passibles de cette même mesure (4) (ATF 149 IV 161 
consid. 2.5.1 et 2.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_852/2022 du 26 avril 2023 
consid. 2.2.4). Lorsque ces conditions sont remplies, le juge pénal doit renoncer à 
l'interdiction à vie (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.7 ; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_143/2022 du 18 juillet 2023 consid. 2.5.3 ; 6B_852/2022 du 26 avril 2023 
consid. 2.3). Déterminer si un cas est de très peu de gravité s'analyse, d'une part, au 
regard de l'éventuelle faiblesse de la peine-menace de l'infraction commise et, d'autre 
part, de la culpabilité de l'auteur lorsqu'elle apparaît particulièrement légère, ce qui se 
reflète en principe dans la peine concrètement infligée (ATF 149 IV 161 
consid. 2.5.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 7B_143/2022 du 18 juillet 2023 
consid. 2.5.2 ; 6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.2.1). 
Ont été qualifiés de cas de très peu de gravité l'envoi à huit connaissances de l'auteur 
d'une vidéo où deux mineurs de moins de 16 ans ont des relations sexuelles par le 
biais de l'application Facebook Messenger à titre de plaisanterie de mauvais goût 
(cf. AARP/402/2023 du 19 octobre 2023 consid. 3.3.1 et 5.2.1), l'envoi à deux amis, 
pour plaisanter, d'une vidéo mettant en scène un jeune garçon âgé de 12 à 14 ans qui 
se masturbe (cf. AARP/124/2024 du 26 mars 2024 consid. 4.2 et 6.2) ou encore 
l'envoi d'une seule vidéo pédopornographique par un jeune homme de 19 ans au 
casier vierge, cas ayant toutefois été qualifié de "limite" (AARP/381/2024 du 
30 octobre 2024 consid. 4.2). En revanche, le téléchargement de 236 images et six 
films à caractère pédophile à des fins de consommation personnelle (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_143/2022 du 18 juillet 2023 consid. 2.6), de 136 images du 
même type (cf. ATF 149 IV 161 consid. 2.6.1) et du téléchargement de quatre 
images et deux films incluant des mineures dans des poses plus que suggestives et 
une relation sexuelle entre un mineur et des animaux (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
7B_479/2023 du 21 novembre 2023 consid. 2.4.1) n'ont pas été qualifiés de cas 
d'importance mineure. 
 
5.2. En l'occurrence, l'appelant n'a pas été condamné au titre d'une infraction listée à 
l'art. 67 al. 4bis let. a CP, de sorte qu'une renonciation à une interdiction à vie 
d'exercer une activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs n'apparaît 
pas d'emblée exclue. Cependant, la gravité intrinsèque de l'infraction de 
pédopornographie au sens de l'art. 197 al. 5 2ème phrase CP ne peut être qualifiée de 
faible vu qu'elle est passible de trois ans de peine privative de liberté. Il en va de 
même de la culpabilité de l'appelant qui est importante (cf. consid. 4.3.1). Surtout, le 
cas d'espèce se distingue clairement de ceux qui ont été qualifiés "d'importance 
mineure" par la pratique. Partant, la condition d'un cas de très faible gravité de 
l'art. 67 al. 4bis CP n'est pas remplie. 


- 17/22 - 
P/2970/2021 
En conclusion, il n'est pas possible de renoncer au prononcé de l'interdiction à vie de 
l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle 
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. L'appel du MP est 
ainsi entièrement admis. 
6. 
Selon l'art. 197 al. 6 CP, en cas d'infraction au sens de l'art. 197 al. 5 CP, les objets 
concernés sont confisqués. 
Seule est encore litigieuse en appel la question de la confiscation en vue d'une 
destruction de l'ordinateur portable H______ du condamné eu égard au sort des 
différents séquestres ordonnés au cours de la procédure. 
Il ressort clairement de ses déclarations que seule importe à celui-ci la conservation 
des documents personnels se trouvant dans la mémoire de cet appareil, en particulier 
ceux ayant trait à sa fille décédée. 
Dans ces circonstances, il convient d'ordonner la confiscation de l'ordinateur 
H______, sous réserve de la reddition préalable au condamné, à ses frais, d'une copie 
de l'intégralité de ses documents personnels y figurant, sauf les fichiers illicites. Un 
délai sera imparti à l'appelant pour prendre contact avec le MP en vue de 
l'identification et de la restitution desdits fichiers. Après quoi, l'ordinateur sera 
détruit. Son appel est sur ce point rejeté. 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, il ne supporte pas les frais que le canton a 
occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée 
objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 
consid. 2.1). Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité d'appel rend une nouvelle 
décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 
7.1.2. Selon l'art. 428 al. 1 première phrase CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance à 
l'aune du travail nécessaire à trancher chaque objet du litige (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1160/2023 du 2 juillet 2024 consid. 7.1.1 ; 6B_591/2022 du 4 mai 2023 
consid. 3.1.4). Seul le résultat de la procédure d'appel elle-même est ainsi 
déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 
 
7.2.1. Au vu de la condamnation du prévenu de tous les chefs qui lui sont reprochés 
et de l'absence d'acte d'instruction pouvant être qualifié d'emblée inutile, l'ensemble 
des frais de la procédure préliminaire et de première instance, s'élevant à 


- 18/22 - 
P/2970/2021 
CHF 6'488.-, y compris CHF 900.- relatifs à l'émolument de jugement de première 
instance, sera mis à sa charge. Son appel est sur ce point rejeté. 
 
7.2.2. En ce qui concerne la procédure d'appel, le condamné succombe sur l'ensemble 
des conclusions, le MP l'emportant à l'inverse entièrement. Dans ces circonstances, 
les frais de la procédure d'appel, lesquels s'élèvent à CHF 1'975.-, y compris un 
émolument d'arrêt de CHF 1'800.-, seront entièrement supportés par le premier. 
8. 
8.1. Le MP n'a pas conclu expressément à l'annulation de l'indemnité de procédure 
octroyée au condamné en première instance. Cette question est toutefois étroitement 
liée à celle de la culpabilité, de sorte que lorsqu'un appel est admis sur ce point, il 
faut considérer qu'il s'étend impérativement à la question des indemnités octroyées 
en première instance en lien avec un acquittement, comme c'est le cas pour la peine 
(cf. ATF 147 IV 167 consid. 1.5.3 ; 144 IV 383 consid. 1.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1081/2021 du 23 novembre 2022 consid. 3.3 ; 6B_1299/2018 du 
28 janvier 2019 consid. 2.3). 
 
Il s'ensuit que l'indemnité de CHF 10'000.- octroyée au condamné en première 
instance au motif de son acquittement sera entièrement annulée et ses conclusions 
d'appel visant à l'octroi d'un montant supérieur rejetées. 
 
8.2. Le condamné succombant entièrement en appel, une indemnité ne lui sera pas 
non plus accordée pour cette étape de la procédure. 
9. 
9.1. Selon l'art. 314d al. 1 ch. 2 du Code civil (CC), entré en vigueur au 1er janvier 
2019, les personnes exerçant une fonction officielle qui ne sont pas tenues par le 
secret professionnel, visé à l'art. 321 CP, en sus de leur secret de fonction (1), qui ont 
connaissance d'indices concrets de menace à l'encontre de l'intégrité physique, 
psychique ou sexuelle d'un enfant (2) et qui ne peuvent pas remédier à la situation 
dans le cadre de leur activité (3) sont tenues d'aviser l'autorité de protection de 
l'enfant. 
Selon l'art. 75 al. 3 CPP, déjà en vigueur antérieurement et qui a une portée plus 
large, si les autorités pénales constatent que des mesures s'imposent lors de la 
poursuite d'infractions impliquant des mineurs, elles en avisent sans délai les 
autorités de protection de l'enfant. 
 
En l'état des recherches scientifiques, il apparaît que le fait de consommer de la 
pédopornographie est un important indice d'existence d'un trouble pédophile 
(cf. M.C. SETO/J.M. CANTOR/R. BLANCHARD, Child Pornography Offenses Are 
a Valid Diagnostic Indicator of Pedophilia, in Journal of Abnormal Psychology 
Copyright 2006 by the American Psychological Association, 2006, vol. 115, n. 3, 
p. 613), lequel se définit comme une tendance à l'excitation sexuelle soutenue, ciblée 


- 19/22 - 
P/2970/2021 
et intense à l'égard d'enfants prépubères se manifestant par des pensées, des 
fantasmes, des pulsions ou des comportements sexuels persistants (cf. Classification 
internationale des maladies de l'Organisation mondiale de la santé, onzième révision, 
version en vigueur au 12 novembre 2024, Trouble pédophile [code 6D32]). Or, le fait 
d'être pédophile est l'un des deux facteurs majeurs de risques de commission 
d'infractions sexuelles à l'encontre d'enfants avec le fait d'avoir une personnalité 
antisociale (c. M.C. SETO, Pedophilia and Sexual Offending Against Children, 
2ème éd. 2018, Chapitre 7 "Risk Assessment", pp. 171s.). C'est d'ailleurs dans la 
même optique que le législateur fédéral a adopté l'art. 67 al. 4bis CP let. b CP (en ce 
sens : FF 2016 5905, p. 5950). 
En conséquence, il faut retenir que lorsqu'un condamné pour une infraction de 
pédopornographie au sens de l'art. 197 al. 4 et 5 CP portant sur des mineurs 
prépubères vit dans le même foyer qu'un mineur âgé de moins de 16 ans révolus, il 
existe en principe un risque pour l'intégrité de ce dernier au sens de l'art. 314d 
al. 1 CC. Les circonstances du cas d'espèce peuvent néanmoins mener le juge pénal à 
écarter un tel risque, notamment lorsqu'il apparaît hautement invraisemblable que le 
condamné souffre d'un trouble pédophile ou que des mesures civiles ou pénales en 
vigueur, ou prononcées à l'issue de la procédure, apparaissent suffisantes à prévenir 
la menace. Si l'absence de risque n'est pas suffisamment établie, l'art. 314d al. 1 ch. 2 
CC impose en revanche au juge pénal de fond de communiquer son arrêt à l'autorité 
de protection de l'enfant, soit à Genève le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (TPAE), afin que cette autorité experte puisse, si nécessaire, prendre les 
mesures qui s'imposent pour protéger le ou les enfant(s) concerné(s). 
9.2. En l'espèce, les infractions auxquelles le prévenu a été condamné avaient pour 
objet des actes sexuels impliquant des mineurs de moins de 12 ans. En outre, son 
pronostic de récidive ne peut être qualifié de favorable et aucune mesure civile ou 
pénale visant à prévenir un risque d'atteinte n'a été prise. L'interdiction de travailler 
avec les enfants n'a pas d'effet sur le plan de la cellule familiale. La juridiction pénale 
d'appel se doit donc de communiquer le présent arrêt au TPAE en vertu de son 
obligation d'annonce. Dès lors que cette communication ne constitue pas une 
sanction, elle n'est pas soumise à l'interdiction de la reformatio in pejus (en ce sens 
pour l'inscription dans le SIS : ATF 146 IV 172 consid. 3.3.4 et 3.3.5). Quant à sa 
pertinence, elle s'examine au moment du prononcé de la condamnation pénale, soit 
en l'espèce à la date du présent jugement (en ce sens : ATF 149 IV 361 consid. 1.6). 
* * * * * 
 


- 20/22 - 
P/2970/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par le Ministère public et par A______ contre le jugement 
JTDP/216/2024 rendu le 19 février 2024 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/2970/2021. 
Admet l'appel du Ministère public et rejette celui de A______. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de pornographie (art. 197 al. 5 2ème phr. CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 144 jours-amende à CHF 80.-, sous 
déduction d'un jour au titre de sa détention avant jugement. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans. 
Avertit A______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Condamne A______ à une amende de CHF 2'880.- (art. 42 al. 4 CP). 
Prononce à cet égard une peine privative de liberté de substitution de 36 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Interdit à vie à A______ l'exercice de toute activité professionnelle et non professionnelle 
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. 
Ordonne la confiscation du PC portable de marque H______ figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 2______ du 15 mars 2021, sous réserve de la reddition préalable à A______, 
à ses frais, d'une copie de l'intégralité de ses documents personnels y figurant, sauf les 
fichiers illicites. 
Lui imparti un délai de 30 jours dès l'entrée en force du présent arrêt pour prendre contact 
avec le Ministère public en vue de la reddition des fichiers en cause. 


- 21/22 - 
P/2970/2021 
Prend acte de ce que le TP a ordonné la restitution à A______ des objets figurant sous 
chiffres 2 à 14 de l'inventaire n° 2______ du 15 mars 2021. 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, 
lesquels s'élèvent à CHF 6'488.-. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'975.-, y compris un émolument de 
jugement de CHF 1'800.-, et les met la charge de A______. 
Déboute A______ de l'ensemble de ses conclusions en indemnisation. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'Office fédéral de la police, au Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant et au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. Le défenseur peut contester 
la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale. 
 
 


- 22/22 - 
P/2970/2021 
 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
6'488.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'975.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
8'463.00