ge_gerichte · ACJC/1310/2025 · 2025-09-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 septembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27407/2023 
ACJC/1310/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 8 SEPTEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 
23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 décembre 2024, 
représenté par Me B______, avocate, 
et 
Madame C______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me D______, 
avocate. 
 
 


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C/27407/2023 
EN FAIT 
A. 
a. Par ordonnance OTPI/761/2024 du 4 décembre 2024, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre 
d'une procédure en divorce, a débouté A______ de sa requête en diminution des 
contributions d'entretien des enfants mises à sa charge (chiffre 1 du dispositif). Le 
sort des frais judiciaires relatifs à ladite ordonnance a été réservé avec le prononcé 
de la décision finale et aucun dépens n'a été alloué. Enfin, les parties ont été 
déboutées de toutes autres conclusions. 
 
L'ordonnance a été notifiée à A______ le 6 décembre 2024. 
 
b. Par acte expédié le 13 décembre 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel contre l'ordonnance susmentionnée, concluant à son annulation et, 
cela fait, à l'annulation du chiffre 5 du dispositif du jugement sur mesures 
protectrices JTPI/702/2023 du 26 janvier 2023, à la suppression de son obligation 
de contribuer à l'entretien de ses enfants avec effet au 22 avril 2024 et à la 
condamnation de C______ aux frais judiciaires et dépens. 
 
Etaient jointes à son acte plusieurs pièces nouvelles (pièces nos 45 à 50). 
 
c. Dans son mémoire de réponse expédié le 9 janvier 2025 au greffe de la Cour de 
justice, C______ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel au motif que la conclusion 
en suppression des contributions à l'entretien des enfants était nouvelle et partant 
irrecevable, subsidiairement à son rejet, et à la condamnation de A______ aux 
frais de la procédure. 
 
d. A______ a répliqué le 23 janvier 2025 et C______ a dupliqué le 29 janvier 
2025. Ils se sont par ailleurs encore déterminés les 10, 14 et 21 février 2025, 
persistant dans leurs conclusions respectives. 
A______ a proposé que son médecin psychiatre soit entendu en qualité de témoin 
afin de confirmer la réalité de son atteinte à la santé, proposition à laquelle 
C______ ne s'est pas opposée. 
 
A______ a en outre produit plusieurs pièces nouvelles (pièces nos 55 à 57 et 
rapport médical du 21 février 2025). 
 
e. Par courrier du 10 mars 2025, C______ a informé la Cour de céans d'un fait 
nouveau, à savoir que A______ travaillerait dans un centre hospitalier en France 
depuis le mois de décembre 2024, et a produit une pièce nouvelle, soit une 
attestation d'un agent de recherches privées du 24 février 2025 (pièce no 41). Elle 
a requis que A______ soit condamné à une amende disciplinaire au sens de 
l'art. 128 al. 3 CPC au vu de ses allégations mensongères relativement à sa 


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situation personnelle et financière et a persisté, pour le surplus, dans ses 
précédentes conclusions. 
 
f. Par courrier du 24 mars 2025, A______ a contesté la réalité de ce fait nouveau, 
a produit une pièce nouvelle, à savoir un échange de courriels avec le centre 
hospitalier concerné dans lequel celui-ci refuse de fournir des informations, et a 
requis qu'il soit ordonné audit centre d'indiquer s'il fait ou non partie de son 
personnel. 
 
g. Par courrier du 27 mars 2025, C______ a donné son accord pour que la Cour 
sollicite le centre hospitalier afin qu’il indique si un contrat de travail le lie à 
A______ et, le cas échéant, en précise les modalités. Elle a également indiqué ne 
pas être opposée à l'audition, en qualité de témoins, d'un représentant du centre 
hospitalier ainsi que de l'agent de recherches privées. 
 
h. Par courrier du 31 mars 2025, A______ a indiqué persister, à l'instar de 
C______, à solliciter que la Cour ordonne au centre hospitalier d'indiquer s'il fait 
ou non partie de son personnel et ne pas s'opposer, cas échéant, à ce que les 
modalités du contrat soient précisées. En revanche, il lui ne paraissait pas utile ni 
opportun d'entendre des représentants dudit centre ainsi que l'agent de recherches 
privées. 
 
i. Par plis séparés du 17 avril 2025, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
B. 
Les éléments de fait pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. C______, née le ______ 1990, de nationalité tchadienne et suisse, et A______, 
né le ______ 1986, de nationalité tchadienne, se sont mariés le ______ 2016 à 
E______ (Sénégal). 
 
Ils sont les parents des jumeaux F______ et G______, nés le ______ 2017, et de 
H______, née le ______ 2021. 
 
b. Par décision du 16 décembre 2021, un commissaire de police genevois a 
prononcé une mesure d'éloignement à l'encontre de A______, en raison de 
violences domestiques, lui interdisant de contacter ou de s'approcher de son 
épouse et de ses enfants, ainsi que de se rendre au domicile conjugal, pour une 
durée de dix jours. 
 
c. Le 22 décembre 2021, C______ a requis le prononcé de mesures protectrices de 
l'union conjugale, assorties de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. 
 
Elle a allégué avoir subi, ainsi que les enfants, des violences physiques et 
psychologiques de la part de son époux. L'organisation familiale était traditionnelle, 


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en ce sens que ce dernier assurait seul les revenus du ménage et qu'elle s'occupait 
des enfants. Elle était entièrement dépendante financièrement de lui. 
 
d. Par ordonnance du 23 décembre 2021, le Tribunal a rejeté la requête de 
mesures superprovisionnelles. 
 
Une ordonnance sur mesures provisionnelles a été rendue par le Tribunal en date 
du 22 mars 2022 (OTPI/169/2022), attribuant notamment la garde des enfants à la 
mère, fixant les modalités du droit de visite du père et arrêtant les contributions 
dues par A______ pour l'entretien des enfants et de son épouse. 
Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Cour de justice du 23 août 2022 
(ACJC/1086/2022), sous réserve du montant de la contribution due par A______ 
pour l'entretien de C______ qui a été légèrement diminué. 
e. Par jugement JTPI/702/2023 du 26 janvier 2023, le Tribunal a statué sur la 
requête de mesures protectrices formée par C______. 
Il a notamment attribué à la mère la garde des enfants (ch. 3 du dispositif), en 
réservant un droit de visite au père (ch. 4), et a condamné A______ à contribuer à 
l'entretien des enfants, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
à hauteur, pour F______ et G______, de 470 fr. chacun et, pour H______, de 
3'440 fr., incluant une contribution de prise en charge de 3'171 fr. (ch. 5). 
Pour fixer les contributions susmentionnées, le Tribunal a retenu que A______ 
occupait un emploi auprès de J______ [médecins gardes à domicile] rémunéré 
8'086 fr. nets par mois, bien qu'il avait affirmé, lors de son audition, ne plus 
travailler depuis que son contrat de travail auprès des Hôpitaux Universitaires 
Genevois (HUG) avait pris fin. Ses charges mensuelles, comprenant le montant 
mensuel de base de 1'200 fr., son loyer de 2'300 fr., ses primes d'assurance-
maladie de 169 fr. 90 et ses frais de transport de 41 fr., s'élevaient à 3'710 fr., de 
sorte qu'il bénéficiait d'un solde disponible de 4'376 fr. 
C______ ne bénéficiait d'aucun revenu, étant soutenue financièrement par 
l'Hospice général, et supportait des charges mensuelles de 3'454 fr., composées du 
montant mensuel de base de 1'350 fr., de sa part au loyer (70%) de 1'412 fr. 60, de 
ses primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire de 620 fr. 95 et de 
ses frais de déplacement de 70 fr. 
Le coût d'entretien mensuel des enfants, qu'il appartenait à A______ de couvrir 
dans son intégralité, s'élevait, pour les jumeaux, à 466 fr. chacun (400 fr. de 
montant mensuel de base + 201 fr. 80 de part au loyer [10%] + 174 fr. 95 de 
primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire - 311 fr. d'allocations 
familiales) et, pour H______, à 273 fr. (400 fr. de montant mensuel de base 
+ 201 fr. 80 de part au loyer [10%] + 85 fr. 45 de primes d'assurance-maladie 


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obligatoire et complémentaire - 415 fr. d'allocations familiales). Une contribution 
de prise en charge, correspondant au déficit de C______, devait également être 
comptabilisée dès lors que, s'occupant des enfants, elle était empêchée de 
travailler. Ce déficit excédant toutefois le disponible de A______ après paiement 
de ses propres charges et du coût d'entretien des enfants, ladite contribution de 
prise en charge devait être arrêtée à 3'171 fr. par mois. 
C. 
a. Le 18 décembre 2023, A______ a déposé, auprès du Tribunal, une demande 
unilatérale en divorce, qu'il a assortie, le 22 avril 2024, d'une requête de mesures 
provisionnelles. 
S'agissant des mesures provisionnelles, il a conclu, sous suite de frais, à 
l'annulation du chiffre 5 du dispositif du jugement sur mesures protectrices 
JTPI/702/2023 du 26 janvier 2023 et, cela fait, à la diminution des contributions à 
l'entretien des enfants à 500 fr. par mois et par enfant dès le dépôt de la requête. 
 
Il a fait valoir que, dans la mesure où ses revenus avaient diminué à compter du 
1er novembre 2023 en raison d'une incapacité partielle de travail, les contributions 
à l'entretien des enfants fixées sur mesures protectrices portaient atteinte à son 
minimum vital. Ses revenus devraient en outre encore diminuer à compter du 
1er mai 2024, dès lors que son contrat de travail auprès de J______, conclu pour 
une durée déterminée, arrivait à échéance le 30 avril 2024 et qu'il percevrait 
ensuite des indemnités de l'assurance-chômage, ses recherches pour retrouver un 
autre emploi étant, jusqu'à présent, demeurées infructueuses. 
 
b. C______ a conclu, sous suite de frais, au rejet de la requête de mesures 
provisionnelles. 
 
c. Une audience a eu lieu le 10 juin 2024, lors de laquelle A______ a modifié ses 
conclusions sur mesures provisionnelles, concluant à ce que les contributions à 
l'entretien des enfants soient réduites à 300 fr. par mois et par enfant dès le 1er mai 
2024. 
 
C______ a persisté dans ses précédentes conclusions. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles à l'issue de ladite 
audience. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants est la suivante, 
tous les montants ayant été arrondis: 
 
a. A______ est titulaire d'un diplôme de médecin obtenu au Sénégal au mois de 
septembre 2015. Ce diplôme est enregistré, depuis le mois de juin 2019, dans le 
registre des professions médicales comme diplôme étranger non reconnaissable en 
Suisse. A______ allègue devoir, pour être autorisé à pratiquer en Suisse, effectuer 


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des stages de formation en tant que médecin assistant durant cinq ans puis passer 
l’examen fédéral suisse de médecine. 
 
Du 18 mai 2020 au 31 octobre 2021, A______ a travaillé en qualité de médecin à 
temps complet au sein de la cellule COVID du service du médecin cantonal. Il a 
ensuite été employé à temps complet en qualité de médecin I______ [spécialité] 
par les HUG pendant une durée d'une année, du 1er novembre 2021 au 31 octobre 
2022, pour un salaire mensuel net moyen oscillant entre 8'092 fr. et 9'115 fr. Le 
1er novembre 2022, il a été engagé, également à temps plein, par J______, en 
qualité de médecin assistant en formation, sur la base d'un contrat de durée 
déterminée d'une année, la structure n'étant accréditée que pour une année de 
formation post-graduée. Au-delà de cette période, les médecins employés devaient 
disposer d'un droit de pratique cantonal leur permettant d'exercer à charge de 
l'assurance obligatoire de soins, ce qui n'était pas le cas de A______. Le contrat a 
toutefois été exceptionnellement prolongé jusqu'au 30 avril 2024 afin de permettre 
à ce dernier de trouver un autre poste de formation. Le salaire mensuel net de 
A______ auprès de J______ s'élevait à 8'086 fr., versé douze fois l'an. A compter 
du 1er novembre 2023, en raison d'une incapacité de travail de 20%, il a été réduit 
à 6'296 fr. (hors retenues opérées, notamment en faveur de l'Office des poursuites 
et du SCARPA). 
 
A compter du 1er mai 2024, A______ a bénéficié d'indemnités de l'assurance-
chômage, qui se sont élevées, entre mai et juillet 2024, à un montant total de 
9'231 fr. (4'351 fr. 75 en mai + 2'590 fr. 70 en juin + 2'288 fr. 60 en juillet). 
Depuis le 14 juin 2024, il fait l'objet d'une incapacité totale de travail et perçoit, 
depuis le mois d'août 2024, des prestations cantonales en cas de maladie (PCM) 
d'un montant mensuel net de 4'285 fr. en moyenne entre août et septembre 2024 
(4'155 fr. 75 en août + 4'414 fr. 85 en septembre : 2), puis de 4'423 fr. depuis le 
mois d'octobre 2024. 
 
Il résulte d'un rapport médical établi le 21 février 2025 par le Dr K______, 
psychiatre et psychothérapeute FMH, que A______ souffre d'un épisode dépressif 
majeur de gravité modérée avec syndrome somatique. En raison de cette 
pathologie, il présente une altération significative de l'attention et de la 
concentration, une faible tolérance au stress, une difficulté à gérer les conflits, une 
incapacité à prendre des décisions sous pression ou dans l'urgence, une fatigabilité 
accrue et une anxiété pouvant devenir envahissante. Bien que l'évolution soit 
partiellement favorable, notamment en ce qui concerne l'intensité des symptômes, 
le tableau clinique reste dominé par les limitations fonctionnelles précédemment 
énumérées qui demeurent significatives. A______ n'est ainsi pas en mesure de 
reprendre son activité de médecin, en raison du risque de commission d'erreurs 
médicales potentiellement graves ainsi que d'une possible dégradation de son état 
de santé. 


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Selon une attestation datée du 24 février 2025, établie par un agent de recherches 
privées mandaté par C______, A______ travaillerait en France, au sein du centre 
hospitalier L______ de M______, en qualité de médecin I______, sur la base d'un 
contrat de durée déterminée s'étendant du 16 décembre 2024 au 15 décembre 
2025. A______ a contesté travailler pour ce centre hospitalier, lequel a refusé de 
donner suite sa demande tendant à la délivrance d'une attestation de non-emploi 
sans requête judiciaire en ce sens. 
 
Il est établi que les charges mensuelles incompressibles de A______ se composent 
du montant mensuel de base de 1'200 fr., de son loyer de 2'300 fr., de sa prime 
d'assurance-maladie obligatoire de 410 fr. et de ses frais de transport de 70 fr. 
A______ allègue également s'acquitter d'un montant de 100 fr. par mois dans le 
cadre d'un arrangement de paiement avec l'administration fiscale. 
 
A______ fait l'objet d'actes de défaut de biens pour un montant total de 
51'709 fr. 01 (14'351 fr. + 4'777 fr. + 8'640 fr. + 8'792 fr. 70 + 10'148 fr. 81 
+ 4'999 fr. 50) pour des contributions d’entretien impayées en faveur de sa 
famille. Le 7 octobre 2024, le Service Cantonal d'Avance et de Recouvrement des 
Pensions Alimentaires (SCARPA) a engagé une procédure de poursuite à son 
encontre pour un montant de 49'454 fr. 80. 
 
b. C______ a exercé la profession de coiffeuse. Elle a cessé son activité à la suite 
d'hernies discales et afin de s'occuper des enfants. Elle n'exerce pas d'activité 
lucrative et est aidée financièrement par l'Hospice général. 
 
Ses charges mensuelles incompressibles s'élèvent à 2'642 fr. Elles se composent 
du montant mensuel de base de 1'350 fr., de sa part au loyer de 958 fr., charges 
comprises (70% de 1'369 fr., allocation de logement déduite), de sa prime 
d'assurance-maladie, subsides déduits, de 264 fr. et de ses frais de déplacement de 
70 fr. 
 
c. Les jumeaux, F______ et G______, bénéficient chacun d'allocations familiales 
d'un montant de 311 fr. par mois. 
 
Leurs charges mensuelles s'élèvent à 584 fr. Elles se composent, pour chacun 
d'eux, du montant mensuel de base de 400 fr., de leur part au loyer de 137 fr. 
(10% de 1'369 fr.) et de leurs primes d'assurance-maladie, subsides déduits, de 
47 fr. 
 
d. L'enfant H______ bénéficie d'allocations familiales d'un montant de 411 fr. par 
mois. 
Ses charges mensuelles s'élèvent à 584 fr. Elles se composent du montant mensuel 
de base de 400 fr., de sa part au loyer de 137 fr. (10% de 1'369 fr.) et de sa prime 
d'assurance-maladie, subsides déduits, de 47 fr. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
 
1.2 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 
CPC) et dans le délai utile de dix jours (art. 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), 
statuant sur les contributions à l'entretien d'enfants mineurs, soit sur une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des conclusions formulées à 
ce titre en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 
CPC). 
 
Sont également recevables le mémoire de réponse à l'appel, déposé dans le délai et 
la forme prescrits par la loi (art. 248 let. d, 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC), ainsi que 
les écritures subséquentes des parties (sur le droit à la réplique spontanée : 
cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références citées). 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant 
soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), elle peut toutefois se 
limiter à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit 
(ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 
1.4 Le présent litige, circonscrit à la quotité des contributions dues pour l'entretien 
d'enfants mineurs, est soumis aux maximes inquisitoire illimitée et d'office 
(art. 296 al. 1 et 3 CPC). L'autorité de céans établit en conséquence les faits 
d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties, qui ne constituent que des 
propositions. De nouvelles conclusions ne sont ainsi pas exclues et l’interdiction 
de la reformatio in pejus ne s’applique pas (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_841/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2; BASTONS 
BULLETTI, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n. 19 ad art. 317 
CPC). Il s'ensuit que la modification par l'appelant de ses conclusions au stade de 
l'appel est admissible, indépendamment du respect des conditions fixées par 
l'art. 317 al. 2 CPC. 
2. 
Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al. 1bis nCPC, 
d'application immédiate selon l'art. 407f CPC), de sorte que les pièces nouvelles 
produites par les parties sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 


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3. 
Les parties ont proposé l'administration de divers moyens de preuve, à savoir 
l'audition du médecin psychiatre de l'appelant, la production par le centre 
hospitalier L______ de renseignements au sujet de l'éventuelle présence de 
l'appelant au sein de son personnel et, cas échéant, des modalités du contrat de 
travail conclu, l'audition d'un représentant dudit centre et l'audition de l'agent de 
recherches privées mandaté par l'intimée. 
 
3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas aux parties un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). L'autorité d'appel peut ainsi 
rejeter une requête d'administration d'un moyen de preuve déterminé si elle ne 
porte pas sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 
133 III 189 consid. 5.2.2; 129 III 18 consid. 2.6 et les références; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1); elle peut également refuser 
une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, 
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve 
attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve 
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait 
pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 
145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid. 4.2.2). 
 
En règle générale, la procédure d'appel est conduite sur pièces, sans audience ni 
administration de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1 et les références). 
 
3.2 En l'espèce, l'audition du médecin psychiatre de l'appelant ne semble pas utile, 
l'attestation établie par ses soins et versée à la procédure apparaissant suffisante, 
au stade de la vraisemblance, pour apprécier l'état de santé de l'appelant. 
 
Il n'y a par ailleurs pas lieu d'adresser une demande de renseignements au centre 
hospitalier L______. D'une part, cet établissement étant situé en France, la mise 
en œuvre d'une telle mesure d'instruction entraînerait un allongement significatif 
de la procédure, alors même que celle-ci se trouve au stade de l'appel et concerne 
des mesures provisionnelles. D'autre part, l'exercice d'une activité professionnelle 
par l'appelant au sein dudit centre hospitalier n'est pas suffisamment rendue 
vraisemblable pour justifier des investigations complémentaires. L'appelant 
conteste en effet occuper un tel poste et l'attestation de l'agent de recherches 
privées produite à cet égard par l'intimée est extrêmement sommaire. Elle ne 
contient en effet aucune indication sur la méthode employée pour identifier 
d'éventuels employeurs de l'appelant, ce qui empêche d'apprécier sa fiabilité. En 
outre, le centre hospitalier concerné se situe à plus de 5 heures 30 de route du 
domicile de l'appelant et le médecin psychiatre de celui-ci a attesté qu'il souffrait 
d'un épisode dépressif majeur le rendant inapte à l’exercice de sa profession de 


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médecin, ce qui tend également à mettre en doute la valeur probante de ladite 
attestation. 
Enfin, pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus, l'audition d'un 
représentant du centre hospitalier L______ ainsi que de l'agent de recherches 
privées mandaté par l'intimée ne se justifie pas. 
 
La cause est en conséquence en état d'être jugée. 
4. 
Pour rejeter la requête de mesures provisionnelles de l'appelant, le premier juge a 
considéré, à titre de motivation principale, que la situation n'avait pas changé de 
manière essentielle et durable par rapport à celle qui prévalait lors de la procédure 
sur mesures protectrices de l'union conjugale, puisque, à la date du dépôt de la 
requête de mesures provisionnelles, soit le 22 avril 2024, l'appelant n'était pas 
encore au chômage, son contrat de travail ayant pris fin le 30 avril 2024. En outre, 
rien n'indiquait que l'incapacité de travail, attestée uniquement pour le mois de 
mars 2024 et dont les causes étaient inconnues, était amenée à durer. 
 
4.1 L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte que son 
revenu avait déjà diminué de manière significative au mois de novembre 2023, 
soit avant le dépôt de la requête de mesures provisionnelles, en raison d'une 
incapacité partielle de travail. Cette diminution de revenu était durable dès lors 
qu'il savait, lors de l'introduction de la procédure de mesures provisionnelles, que 
son contrat de travail s'achèverait à la fin du mois d'avril 2024 et qu'il serait au 
chômage dès le 1er mai 2024, n'étant pas parvenu, malgré ses recherches, à trouver 
un autre emploi. Compte tenu de ses charges, son solde disponible ne s'élevait 
plus qu'à 2'200 fr. par mois, de sorte qu'il n'était plus en mesure de s'acquitter des 
contributions d'entretiens dues, totalisant 4'380 fr., sans porter atteinte à son 
minimum vital. 
 
4.2 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274ss CPC), le juge ordonne les 
mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de 
l'union conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). 
4.2.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même 
au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, elles ne 
peuvent être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux conditions 
de l'art. 179 CC, applicable par renvoi de l'art. 276 CPC (ATF 143 III 617 consid. 3.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 10.2.1; 
5A_1035/2021 du 2 août 2022 consid. 3 et les références). 
Selon l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, le juge ordonne les modifications 
commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes 
qui les ont déterminées n'existent plus. 


- 11/18 - 
 
C/27407/2023 
La modification de mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur 
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 
durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif 
et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures protectrices dont la 
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 
réalisés comme prévus, ou encore si la décision de mesures protectrices est 
apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu 
connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_592/2023 du 19 juillet 2024 consid. 6.2; 5A_895/2022 du 17 juillet 
2023 consid. 10.2.1; 5A_42/2022 du 19 mai 2022 consid. 4.1). 
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1 et les références; parmi plusieurs: arrêts du Tribunal fédéral 
5A_779/2023 du 30 avril 2024 consid. 4.1.1; 5A_42/2022 du 19 mai 2022 
consid. 4.1). 
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport à la situation 
existant au moment où la décision initiale a été prise doit s'apprécier en fonction 
de toutes les circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation du 
juge (art. 4 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1035/2021 du 2 août 2022 consid. 3; 
5A_1016/2021 du 5 avril 2022 consid. 4.1; 5A_770/2021 du 4 mars 2022 
consid. 3.1). 
4.2.2 Lorsque le juge admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé 
des mesures protectrices se sont modifiées durablement et de manière 
significative, il doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir 
actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement initial, 
sans qu'il soit nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments 
constitue également un fait nouveau (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1). 
La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien; 
celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution 
d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée 
est d'une ampleur suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_64/2018 du 14 août 
2018 consid. 3.1). 
 
4.3 En l'espèce, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge et comme le fait 
valoir à juste titre l'appelant, les revenus mensuels nets de ce dernier au moment 
du dépôt de la requête de mesures provisionnelles étaient déjà significativement 
inférieurs à ceux pris en compte dans le cadre de la procédure de mesures 
protectrices. En effet, en raison d'une incapacité partielle de travail, ses revenus ne 


- 12/18 - 
 
C/27407/2023 
s'élevaient plus qu'à 6'296 fr., contre 8'086 fr. initialement, ce qui représentait une 
diminution de plus de 22%. Les charges de l'appelant étant parallèlement 
demeurées sensiblement identiques, cette dégradation de sa situation financière 
devait être considérée comme une modification notable. En outre, lors de 
l'introduction de la procédure de mesures provisionnelles, l'appelant subissait cette 
baisse de revenu depuis déjà 6 mois et cette situation s'est prolongée par la suite, 
dès lors qu'il a bénéficié, à compter du 1er mai 2024, de l'assurance-chômage puis, 
dès le mois d'août 2024, de prestations cantonales en cas de maladie en raison 
d'une incapacité totale de travail. 
Ainsi, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il convient d'admettre la 
survenance d’un changement notable et durable des circonstances de faits depuis 
le prononcé du jugement de mesures protectrices. 
 
Il y a dès lors lieu de procéder à un nouvel examen de la situation personnelle et 
financière de chacune des parties afin de déterminer si une modification de la 
contribution due par l'appelant pour l'entretien de ses enfants se justifie. 
5. 
A titre de motivation subsidiaire, le premier juge a considéré que, même à 
admettre que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé des mesures 
protectrices se soient modifiées de manière durable et significative, une 
diminution des contributions à l'entretien des enfants pendant la durée de la 
procédure de divorce ne s'imposait pas. L'appelant n'avait en effet pas rendu 
vraisemblable avoir entrepris toutes les démarches nécessaires pour retrouver un 
emploi, de sorte qu'un revenu hypothétique équivalent à celui perçu auprès de 
J______ devait lui être imputé. Il en résultait que la capacité contributive de 
l'appelant demeurait identique à celle retenue dans le cadre des mesures 
protectrices. 
 
5.1 L'appelant soutient que son état de santé s'est dégradé et qu'il est, depuis le 
14 juin 2024, totalement incapable d’exercer une activité professionnelle ainsi que 
d’effectuer des recherches d’emploi. Les revenus qu'il perçoit ne lui permettent 
que de couvrir ses charges personnelles. Cette incapacité étant durable, il n'est 
plus en mesure de contribuer à l'entretien de ses enfants sans porter atteinte à son 
minimum vital. L'appelant sollicite en conséquence que les contributions dont il 
est tenu de s'acquitter pour l'entretien de ses enfants soient supprimées avec effet 
rétroactif au 22 avril 2024, date du dépôt de sa requête de mesures provisionnelles. 
 
5.2 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, applicable par analogie aux mesures 
provisionnelles pendant la procédure de divorce (art. 276 al. 1 CPC), lorsque les 
époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les 
dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 
 
Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et 
des prestations pécuniaires (al. 1). Il se compose ainsi de prestations en nature et 


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C/27407/2023 
de prestations en argent, lesquelles sont considérées comme équivalentes 
(ATF 147 III 265 consid. 5.5 et les références citées). Les parents contribuent 
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et 
assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa 
formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte que le parent 
qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que partiellement doit en 
principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3 et les arrêts cités). 
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). Elle sert également 
à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 
al. 2 CC). Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts 
indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement 
parlant que le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 149 III 297 consid. 3.3.3; 144 III 377 
consid. 7.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_468/2023 du 29 janvier 2024 
consid. 8.4; 5A_836/2021 du 29 août 2022 consid. 4.1). Le calcul de la 
contribution de prise en charge se fait sur la base du montant qui manque au 
parent concerné pour couvrir ses propres frais de subsistance. L'addition des coûts 
directs de l'enfant et de la contribution de prise en charge constitue le montant dû 
au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 
7.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_565/2023 du 21 mars 2024 consid. 5.2). 
5.3 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, dite en deux étapes, 
soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 
= SJ 2021 I 316, 147 III 293 et 147 III 301). 
Selon cette méthode, il convient de déterminer les ressources et besoins des 
personnes intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la 
famille concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital 
du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital 
élargi du droit de la famille, puis répartir l'éventuel excédent (ATF 147 III 265 
consid. 7). 
Dans tous les cas le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
5.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III 249 
consid. 3.4.4; 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 


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5.6 En matière de droit de la famille, l'état de santé doit s'analyser 
indépendamment d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi, une 
incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, 
selon les circonstances, suffire à admettre que l'intéressé ne peut effectivement 
trouver un emploi (arrêts du Tribunal fédéral 5A_88/2023 du 19 septembre 2023 
consid. 3.3.3; 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.2). Le dépôt de 
n'importe quel certificat médical ne suffit toutefois pas à rendre vraisemblable 
l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un 
rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il importe 
notamment que la description des interférences médicales soit claire et que les 
conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
125 V 351 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_59/2024 du 9 octobre 2024 
consid. 3.1.2; 5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.3.3; 5A_584/2022 du 
18 janvier 2023 consid. 3.1.2). Une attestation médicale qui relève l'existence 
d'une incapacité de travail sans autres explications n'a ainsi pas une grande force 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_491/2024 du 11 avril 2025 consid. 4.1.2). 
5.7 Une décision de modification de mesures protectrices ne déploie en principe 
ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation restant valable jusqu'à 
l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière de contributions 
d'entretien, la modification peut aussi prendre effet - au plus tôt - au moment du 
dépôt de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un tel effet rétroactif 
relevant toutefois de l'appréciation du juge (ATF 111 II 103 consid. 4; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_978/2022 du 1er juin 2023 consid. 3.2; 5A_505/2021 du 
29 août 2022 consid. 6.2.4; 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 9.3.1; 
5A_539/2019 du 14 novembre 2019 consid. 3.3). 
Lorsque le motif pour lequel la modification d'une contribution d'entretien est 
demandée se trouve déjà réalisé au moment du dépôt de la requête, il ne se justifie 
normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la 
modification à un autre moment (ultérieur) (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_978/2022 du 1er juin 2023 consid. 3.2; 5A_539/2019 du 14 novembre 2019 
consid. 3.3; 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 5.3.4.1; 5A_831/2016 du 
21 mars 2017 consid. 4.3.1). 
5.6 En l'espèce, l'appelant ne conteste pas, à juste titre, qu'il lui incombe, dans la 
mesure de sa capacité financière, d'assumer l'entretien financier des mineurs 
F______, G______ et H______, compte tenu de l'attribution de la garde de ceux-
ci à la mère et de la situation financière de cette dernière. 
 
Entre le dépôt de la requête de mesures provisionnelles, soit par mesure de 
simplification à compter du 1er mai 2024, et le mois de septembre 2024, l'appelant 
a disposé de revenus mensuels nets moyens de 3'560 fr. (4'351 fr. 75 en mai 
+ 2'590 fr. 70 en juin + 2'288 fr. 60 en juillet + 4'155 fr. 75 en août + 4'414 fr. 85 
en septembre : 5 mois). Depuis le 1er octobre 2024, ils s'élèvent à 4'423 fr. 


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C/27407/2023 
 
Selon les certificats médicaux produits, l'appelant est en incapacité totale de 
travail depuis le 14 juin 2024. Les causes de cette incapacité ainsi que les 
limitations fonctionnelles qui en découlent sont exposées de manière détaillée 
dans un rapport médical établi par son médecin psychiatre. Or, il est indéniable 
que les limitations décrites, à savoir une altération significative de l'attention et de 
la concentration, une faible tolérance au stress, une difficulté à gérer les conflits, 
une incapacité à prendre des décisions sous pression ou dans l'urgence, une 
fatigabilité accrue et une anxiété pouvant devenir envahissante, rendent difficile 
l'exercice d'une activité lucrative. Il est en outre établi que, depuis le mois d'août 
2024, l'appelant perçoit des prestations cantonales en cas de maladie, ce qui tend à 
corroborer la réalité de son incapacité de travail. Le rapport médical précise par 
ailleurs que bien que l'évolution soit favorable, les limitations fonctionnelles 
demeurent significatives. Il y a ainsi lieu de considérer comme vraisemblable que 
l'état de santé de l'appelant ne lui permet pas, en l'état, de travailler, étant rappelé 
qu'il a précédemment été retenu qu'il n'a pas été rendu suffisamment 
vraisemblable que l'appelant exercerait une activité professionnelle au sein du 
centre hospitalier L______ (cf. consid. 3.2). Aucun revenu hypothétique ne saurait 
en conséquence lui être imputé au stade des présentes mesures provisionnelles. 
 
Les charges incompressibles mensuelles de l'appelant, qui se composent du 
montant mensuel de base de 1'200 fr., de son loyer de 2'300 fr., de sa prime 
d'assurance-maladie obligatoire de 410 fr. et de ses frais de transport de 70 fr., 
s'élèvent à 3'980 fr. Compte tenu de la situation financière familiale, les impôts, 
qui ne constituent pas une charge relevant du minimum vital au sens strict, ne 
sauraient être pris en considération. L'appelant a ainsi subi un déficit de 420 fr. par 
mois entre mai et septembre 2024 (3'560 fr. de revenus - 3'980 fr. de charges). 
Depuis le 1er octobre 2024, il bénéficie d'un solde disponible mensuel de 443 fr. 
(4'423 fr. de revenus – 3'980 fr. de charges). 
Il en résulte que l’appelant n’est plus, en l’état, en mesure de s’acquitter des 
contributions d’entretien mises à sa charge sur mesures protectrices, lesquelles 
totalisent 4'380 fr. par mois. Dans la mesure où il ne l’était déjà plus lors du dépôt 
de la requête de mesures provisionnelles, son budget ayant été déficitaire entre le 
1er mai et le 30 septembre 2024, les contributions fixées seront supprimées durant 
cette période. Si, depuis le 1er octobre 2024, l'appelant bénéficie à nouveau d'un 
solde disponible, celui-ci est toutefois insuffisant pour couvrir le coût d'entretien 
des enfants, de 273 fr. pour chacun des jumeaux (584 fr. de charges – 311 fr. 
d'allocations familiales) et de 173 fr. pour la cadette (584 fr. de charges – 411 fr. 
d'allocations familiales). La contribution à l'entretien des mineurs sera en 
conséquence réduite à 147 fr. par mois et par enfant à compter du 1er octobre 
2024. 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera 
annulé. Le chiffre 5 du dispositif du jugement sur mesures protectrices rendu le 


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C/27407/2023 
26 janvier 2023 par le Tribunal sera modifié en ce sens que l'appelant sera libéré 
de son obligation d'entretien à l'égard de ses enfants pour la période du 1er mai au 
30 septembre 2024, puis condamné, dès le 1er octobre 2024, à contribuer à 
l'entretien de chacun d'eux, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, à hauteur de 147 fr. par mois. 
5. 
L'intimée sollicite que l'appelant soit condamné, sur la base de l'art. 128 al. 3 
CPC, au versement d'une amende disciplinaire, compte tenu de ses allégations 
mensongères au sujet de sa situation personnelle et financière. 
 
5.1 Aux termes de l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de 
mauvaise foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 
2'000 fr. au plus; l'amende est de 5'000 fr. au plus en cas de récidive. 
 
5.2 En l'espèce, dans la mesure où il a été retenu au considérant 3.2 du présent 
arrêt que l'exercice par l'appelant d'une activité professionnelle au sein du centre 
hospitalier L______ n'était pas suffisamment rendue vraisemblable, le prononcé 
d'une amende disciplinaire ne se justifie pas. 
6. 
6.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
En l'espèce, le Tribunal a réservé le sort des frais de la décision querellée à la 
décision à rendre sur le fond, conformément à l'art. 104 al. 3 CPC et n'a pas alloué 
de dépens. 
 
Les modifications apportées à l'ordonnance attaquée ne justifient pas de revoir ces 
points, que les parties n'ont pas remis en cause. 
 
6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 31 et 
37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC) et mis à la 
charge des parties par moitié chacune, au vu de l'issue et de la nature familiale du 
litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Les parties plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, la part des frais leur 
incombant sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève (art. 122 
al. 1 let. b CPC), qui pourra en demander le remboursement ultérieurement aux 
conditions de l'art. 123 al. 1 CPC. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens 
d'appel (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/27407/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/761/2024 
rendue le 4 décembre 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/27407/2023-23. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de l’ordonnance entreprise et statuant à nouveau sur ce 
point : 
Modifie le chiffre 5 du dispositif du jugement sur mesures protectrices JTPI/702/2023 
rendu le 26 janvier 2023 par le Tribunal de première instance en ce sens que A______ 
est libéré de son obligation d'entretien à l'égard de ses enfants F______, G______ et 
H______ pour la période du 1er mai au 30 septembre 2024, puis condamné, dès le 
1er octobre 2024, à contribuer à l'entretien de chacun d'eux, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à hauteur de 147 fr. par mois. 
Confirme l’ordonnance entreprise pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et les met à la charge des parties par moitié 
chacune. 
Laisse provisoirement la part des frais judiciaires d'appel de A______ et de C______ à 
la charge de l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Stéphanie 
MUSY, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 


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C/27407/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.