voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/810/2012 · 2012-06-19 · fr


Siégeant : , Sabina MASCOTTO, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Eugen 
MAGYARI, Juges assesseurs, 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1099/2012 
ATAS/810/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 juin 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Versoix, représenté par son 
père, Monsieur S__________ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, domicilié rue de Lyon 97, Case postale 425, 1211 
Genève 13 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1099/2012 
- 2/2 -
 
Vu l'octroi de mesures médicales en faveur de l'enfant S__________ (ci-après l'assuré 
ou le recourant), né en 1991 et atteint d'une cardiopathie; 
Vu la communication du 19 juillet 2001 prolongeant au 30 juin 2011 les mesures 
médicales octroyée, soit jusqu'aux 20 ans de l'enfant; 
Vu la décision du 26 mars 2012 refusant la prise en charges des mesures médicales à 
l'assuré, âgé de plus de 20 ans; 
Vu le recours du 12 avril 2012, signé par l'assuré et son père, s'étonnant du refus de 
soutien alors que l'invalidité est avérée; 
Vu la réponse du 22 mai 2012 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE, confirmant que le refus de mesures médicales n'est en aucun 
cas lié à l'état de santé de l'assuré, mais motivé par son âge et que les autres prestations 
sollicitées sont à l'étude; 
Vu le courrier signé par le recourant et par son père, par lequel ils retirent le recours 
interjeté; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à la perception d'un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/799/2012 · 2012-06-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3584/2011 
ATAS/799/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 19 juin 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Zurich 
Z_________ à Zurich 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3584/2011 
- 2/2 -
Vu la demande ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juin 2012 ; 
Attendu que les parties sont parvenues à un accord lors de cette audience ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 
justice sera mis à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement, dans la 
mesure où la partie demanderesse obtient partiellement gain de cause. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte aux défenderesses de ce qu’elles acceptent de payer à la partie 
demanderesse la somme de 150 fr. pour solde de tout compte des prétentions de 
cette dernière dans un délai de 30 jours dès le 1er juin 2012. 
2. Les y condamne en tant que de besoin. 
3. Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, solidairement et 
conjointement. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/792/2012 · 2012-06-18 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3580/2011 
ATAS/792/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 18 juin 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Zurich 
Z___________ à Zurich 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3580/2011 
- 2/2 -
Vu la demande ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juin 2012 ; 
Attendu que les parties sont parvenues à un accord lors de cette audience ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 
justice sera mis à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement, dans la 
mesure où la partie demanderesse obtient partiellement gain de cause. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte aux défenderesses de ce qu’elles acceptent de payer à la partie 
demanderesse la somme de 150 fr. pour solde de tout compte des prétentions de 
cette dernière, dans un délai de 30 jours dès le 1er juin 2012. 
2. Les y condamne en tant que de besoin. 
3. Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, prises solidairement et 
conjointement. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/793/2012 · 2012-06-18 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3549/2011 
ATAS/793/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 18 juin 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Zurich 
Z__________ à Zurich 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3549/2011 
- 2/2 -
Vu la demande ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juin 2012 ; 
Attendu que les parties ont convenu d’un accord lors de cette audience ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 
justice sera mis à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement, dans la 
mesure où la partie demanderesse obtient partiellement gain de cause. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte aux défenderesses de ce qu’elles acceptent de payer à la partie 
demanderesse la somme de 150 fr. pour solde de tout compte des prétentions de 
cette dernière dans un délai de 30 jours dès le 1er juin 2012. 
2. Les y condamne en tant que de besoin. 
3. Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, prises solidairement et 
conjointement. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/795/2012 · 2012-06-18 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3583/2011 
ATAS/795/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 18 juin 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Zurich 
Z_________ à Zurich 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3583/2011 
- 2/2 -
Vu la demande ; 
Vu l’audience de conciliation du 1er juin 2012 ; 
Attendu que les parties sont parvenues à un accord lors de cette audience ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 
justice sera mis à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement, dans la 
mesure où la partie demanderesse obtient partiellement gain de cause. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte aux défenderesses de ce qu’elles acceptent de payer à la partie 
demanderesse la somme de 150 fr. pour solde de tout compte des prétentions de 
cette dernière dans un délai de 30 jours dès le 1er juin 2012. 
2. Les y condamne en tant que de besoin. 
3. Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, prises solidairement et 
conjointement. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/770/2012 · 2012-06-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3979/2011 
ATAS/770/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 6 juin 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Lausanne, Mme D_________, sise à Lausanne 
Z________ à Lausanne, Mme D_________, sise à Lausanne 
XA_________ à Lausanne, Mme D_________, sise à Lausanne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3979/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Attendu que par fax du 29 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/771/2012 · 2012-06-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3526/2011 
ATAS/771/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 6 juin 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y________ à Lausanne, Mme D_________, sise à Lausanne 
Z__________ à Lausanne, Mme D_________, sise à Lausanne 
XA__________ à Lausanne, Mme D_________, sise à Lausanne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3526/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par fax du 29 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/772/2012 · 2012-06-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3539/2011 
ATAS/772/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 6 juin 2012 
 
En la cause 
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Laufen 
Z__________ à Laufen 
XA__________ à Laufen 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3539/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer 
sur le dossier déposé par les défenderesses ; 
Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la 
suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ; 
Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le 
Tribunal de céans a invité X________ à lui indiquer s’il persistait à demander la 
suspension de la cause ; 
Que par courrier du 8 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
100 fr. sera mis à la charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 100 fr. à la charge de X________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER
ge_gerichte · ATAS/773/2012 · 2012-06-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1329/2012 
ATAS/773/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 6 juin 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y___________ à LAUSANNE 
Z__________ à Lausanne 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/1329/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 1er mars 2012, déposée le 7 mai 
2012; 
Attendu que par courrier daté du 6 juin 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge des HUG. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/756/2012 · 2012-06-01 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3656/2011 
ATAS/756/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 1er juin 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître BERTHOLET Monica 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3656/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 10 mai 2012, reçu le 16 mai 2012, X______ a déclaré 
retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de x_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/757/2012 · 2011-09-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3679/2011 
ATAS/757/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 1er juin 2012 
 
En la cause 
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y_______ à Laufen 
Z________ à Laufen 
XA_______ à Laufen 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3679/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 30 mai 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, la 
facture litigieuse et les frais engagés ayant été réglés ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
100 fr. sera mis à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, solidairement et 
conjointement. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/758/2012 · 2012-06-01 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4032/2011 
ATAS/758/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 1er juin 2012 
 
En la cause 
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y_______ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître BERTHOLET Monica 
Z________ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître BERTHOLET Monica 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/4032/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 25 
novembre 2011 ; 
Attendu que par fax du 29 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X______. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_______. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/759/2012 · 2012-06-01 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3542/2011 
ATAS/759/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 1er juin 2012 
 
En la cause 
X_______ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
contre 
Y________ à Laufen 
Z________ à Laufen 
XA_______ à Laufen 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3542/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer 
sur le dossier déposé par les défenderesses ; 
Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la 
suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ; 
Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le 
Tribunal de céans a invité X_______ à lui indiquer s’il persistait à demander la 
suspension de la cause ; 
Que par courrier du 8 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
100 fr. sera mis à la charge de X________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 100 fr. à la charge de X_______. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le