ge_gerichte · ATAS/747/2016 · 2016-09-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2071/2016 
ATAS/747/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 septembre 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ou B______, ci-après l’assuré ou le recourant), d’origine 
irakienne, né le ______ 1976, a exercé divers emplois depuis son arrivée en Suisse 
en 1998 : plongeur de 2000 à 2001, portier-bagagiste de septembre 2001 à août 
2003, puis agent de piste à l’aéroport pour C______ depuis le 1er novembre 2003. 
2. L’assuré a déposé une première demande de prestations auprès de l’office cantonal 
de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) en date du 18 mars 2010. Il a 
fait état des suites d’un accident survenu le 4 septembre 2004 à la main gauche 
ayant nécessité deux opérations, sans résultat. 
3. L’OAI a requis l’apport du dossier de la SUVA, assureur-accidents qui a pris en 
charge le cas. Selon les renseignements figurant au dossier, dans la nuit du 4 au 
5 septembre 2004, à la sortie d’un établissement public, l’assuré a été agressé par 
plusieurs individus et blessé à l’arme blanche, avec notamment une plaie 
hypothénarienne profonde à la main gauche. La plaie a été suturée aux urgences des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG). En raison de paresthésies 
douloureuses et/ou d’adhérences, l’assuré a subi le 6 juin 2007 une neurolyse de la 
branche sensitive du nerf ulnaire à la main gauche, dans un contexte adhérentiel. 
L’assuré avait repris une activité lucrative le 1er juin 2008, en qualité d’aide de 
cuisine, puis il a été au chômage dès le 1er mai 2009. 
4. Le 22 mars 2010, l’assuré a annoncé une rechute à la SUVA. Suite à un choc à la 
main gauche, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a 
diagnostiqué un névrome-allodynie de la branche sensitive du nerf ulnaire. L’assuré 
a été en arrêt de travail à 50% dès le 2 février 2010. 
5. Le 15 mars 2011, il a été pratiqué l’excision d’un névrome d’une branche sensitive 
du nerf ulnaire gauche et enfouissement, dans le contexte d’une allodynie. Un arrêt 
de travail à 100% a été attesté depuis le 15 mars 2011. Selon le Dr D______, une 
adaptation du poste de trail était nécessaire et un dommage permanent était à 
prévoir, sous forme d’un syndrome douloureux. 
6. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après CRR) du 5 au 
31 janvier 2012. Selon le rapport de la CRR, l’incapacité de travail dans la 
profession exercée était de 100% du 1er février 2012 au 23 février 2012, date de la 
prochaine consultation du Dr D______, et était ensuite à réévaluer par ce dernier. 
La situation médicale était stabilisée. On pouvait s’attendre à ce que l’assuré 
récupère une pleine capacité de travail dans une activité adaptée avec au maximum 
une diminution de rendement de 20% dans le travail à l’atelier. Les limitations 
retenues étaient les activités en force avec la main gauche et le travail au froid. 
7. Le 23 mai 2012, la doctoresse E______, médecin-conseil de la SUVA, a examiné 
l’assuré. Dans son rapport d’examen, elle relève qu’il a été observé à la CRR, chez 
ce patient gaucher, une épargne de la main gauche. Elle a mis en évidence une 
hypersensibilité au toucher de la cicatrice de l’hypothénar gauche. Elle a retenu que 
l’assuré pouvait travailler à 100% dans un emploi adapté respectant les limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles, à savoir éviter les activités répétitives et/ou en force de la main 
gauche ainsi que les activités au froid. 
8. Par avis du 23 août 2012, le SMR a retenu une incapacité de travail totale dans 
l’activité habituelle dès le 1er février 2010 et une capacité de travail de 100% dans 
une activité adaptée depuis le 23 février 2012, date de la sortie de la CRR. 
9. L’OAI a procédé à la comparaison des gains (salaire sans invalidité réalisé au 
restaurant G______ en 2008 réactualisé à 2011 ; salaire d’invalide selon le tableau 
TA1 des ESS 2010 réactualisé à 2011, sans abattement) et constaté que la perte de 
gain était nulle. 
10. Le projet d’acceptation de rente limitée dans le temps et refus de mesures 
professionnelles avait été contesté par l’assuré le 9 octobre 2012. Il se référait à un 
courrier du Dr D______ qui relevait que l’état de sa main gauche ne s’était pas 
amélioré, malgré plusieurs interventions chirurgicales. Il persistait une incapacité à 
utiliser la main gauche pour porter des charges lourdes et pour les charges légères, 
il existait une grande fatigabilité et sensibilité au froid. Il demandait de bien vouloir 
considérer d’envisager des mesures professionnelles de réinsertion dans des 
activités adaptées. 
11. De son côté, la SUVA, par décision du 12 novembre 2012, confirmée sur 
opposition, a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité ainsi que d’une atteinte à 
l’intégrité. Elle a considéré que l’assuré disposait d’une capacité de travail de 100% 
dans une activité adaptée. Le recours interjeté par l’assuré a été rejeté par arrêt de la 
chambre de céans du 15 octobre 2013, entré en force (ATAS/1001/2013). 
12. Par décision du 14 février 2013, l’OAI a reconnu l’assuré invalide à 50% dès le 
1er février 2011 et à 100 % dès le mois de juin 2011. Par conséquent, il lui alloué 
une demi-rente d’invalidité du 1er février 2011 au 31 mai 2011 et une rente entière 
du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, date à laquelle la rente a été supprimée, dès lors 
qu’il n’y avait pas de perte de gain. Pour cette raison, le droit aux mesures 
professionnelles a été refusé. Cette décision, non contestée, est entrée en force. 
13. Le 8 octobre 2015, l’OAI a reçu rapport médical intermédiaire du docteur F______, 
médecin généraliste, indiquant que l’état de santé du patient s’était aggravé et qu’il 
devait se faire réopérer. Dans un rapport annexé, il a indiqué que l’assuré avait subi 
plusieurs interventions avec allodynies invalidantes accompagnées de pertes de 
connaissance lors des douleurs. Son état de santé ne s’est pas amélioré depuis 2010, 
c’est pourquoi une prise en charge était à considérer. 
14. Par courrier du 9 octobre 2015, l’OAI a informé l’assuré que le Dr F______ n’était 
pas compétent pour demander une révision à sa place. L’assuré était invité à 
déposer une demande formelle. 
15. Par pli recommandé du 31 octobre 2015, l’assuré a déclaré faire suivre, en annexe, 
sa demande de prestations (pièce ne figurant pas au dossier). Il a déclaré que son 
état de santé s’était aggravé. 


 
 
 
 
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16. Par communication du 7 mars 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’après examen de 
sa demande, des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient actuellement pas 
indiquées. 
17. Se fondant sur l’avis du SMR du 8 avril 2016, l’OAI, par décision du 12 avril 
2016, a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande, motif pris que l’assuré 
n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées 
depuis la dernière décision. Il s’agissait d’une appréciation différente d’un même 
état de fait. 
18. Le 21 juin 2016, l’OAI a communiqué à la chambre de céans, comme objet de sa 
compétence, un courrier recommandé de l’assuré déclarant qu’il n’acceptait pas la 
décision de non entrée en matière. 
19. Le 4 juillet 2016, l’OAI a communiqué à la chambre de céans un rapport du 
Dr D______ du 20 juin 2016, aux termes duquel le patient présente des douleurs 
neuropathiques chroniques avec une zone douloureuse cubitale à l’examen clinique, 
insensible au toucher, sans déficit moteur clair. La pression provoque des douleurs 
et une incapacité à utiliser la main gauche pour porter des charges, avec une grande 
fatigabilité et une sensibilité au froid. Il était nécessaire d’envisager des mesures 
professionnelles. 
20. Dans sa réponse du 18 juillet 2016, l’OAI conclut au rejet du recours, considérant 
que le rapport du Dr F______ ne permettait pas de rendre plausible une aggravation 
de l’état de santé du recourant, la problématique ayant déjà été prise en compte 
dans l’appréciation du 23 août 2012. 
21. L’assuré ne s’est pas manifesté dans le délai imparti. 
22. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 5 et 
60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
- LPA-GE - E 5 10). 
3. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a refusé 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant. 


 
 
 
 
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4. a) A teneur de l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961, en sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RAI, RS 
831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent - ou encore, par analogie, 
les mesures de réadaptation (ATF 109 V 119) - a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits. 
Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une 
décision de refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen de 
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.3 p. 68, 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les 
références). 
b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a p. 198). 
A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé 
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner 
comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce 
point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 
se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b p. 114). 
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA en vigueur depuis le 1er 
janvier 2003), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait 
appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 
2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus 
de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 
et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une 
nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible 
que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas 


 
 
 
 
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en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Si 
l’assuré renonce à présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié d'un 
délai raisonnable pour ce faire, il ne saurait invoquer la violation de son droit à un 
procès équitable au sens de l'art. 6 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits 
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). 
En effet, l'administration a offert à l'assuré une possibilité raisonnable de présenter 
sa demande, y compris ses moyens de preuve, si bien que ce dernier ne se retrouvait 
nullement dans une situation de net désavantage par rapport à son interlocuteur 
(voir arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Dombo Beheer BV contre 
Pays-Bas du 27 octobre 1993, Série A, vol. 274 n° 33; voir également Christoph 
GRABENWARTER, Europäische Menschenrechtskonvention, 4e éd. 2009, § 24 n. 
15 p. 336). 
Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette 
procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel 
qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 
du 16 janvier 2004 consid. 2.2). 
c) Les normes réglementaires et les principes jurisprudentiels sur les modalités de 
l'examen d'une nouvelle demande après que des prestations ont été refusées par une 
décision entrée en force ne concernent toutefois, selon leur sens et but exposés ci-
avant, que des demandes de prestations portant sur un objet identique. En revanche, 
l'assuré ne peut se voir opposer l'entrée en force d'un refus de prestations antérieur 
lorsqu'il fait valoir le droit à des prestations différentes, et donc un cas d'assurance 
différent (arrêt I 269/97 du 24 février 1998, in SVR 1999 IV n° 21 p. 64; cf. aussi 
ATF 117 V 198 consid. 4b p. 200). Au contraire, l'administration - et en cas de 
recours le juge - est tenue d'examiner de manière étendue sous l'angle des faits et du 
droit une demande de prestations certes nouvelle, mais qui porte sur une prétention 
différente de celle qui a fait l'objet de la décision de refus antérieure. 
5. En l’espèce, à l’appui de sa demande de révision, le recourant se réfère au courrier 
du Dr F______ daté du 5 octobre 2015. Or, à teneur dudit courrier, la chambre de 
céans constate que le médecin ne fait pas état d’une aggravation de l’état de santé 
susceptible d’avoir des conséquences sur la capacité de travail ou de gain du 
recourant. Il indique seulement que son état de santé ne s’est pas amélioré, ce qui 
signifie qu’il est resté stable. De surcroît, la lésion du nerf cubital gauche et les 
opérations successives étaient connues de l’intimé lorsqu’il a rendu sa première 
décision le 14 février 2013. 
Au vu de ce qui précède, force est d’admettre que le recourant n’a pas rendu 
plausible une modification de l’état de fait susceptible de modifier ses droits. 
Partant, l’intimé était fondé à refuser d’entrer en matière. 
6. Mal fondé, le recours est rejeté. 


 
 
 
 
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7. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA ; cf. ég. art. art. 69al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le