ge_gerichte · ATAS/150/2014 · 2014-02-04 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2276/2013 
ATAS/150/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 février 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à GENEVE 
Madame N__________, domiciliée à GENEVE 
recourantes 
 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise 12, rue des Gares, GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2276/2013 
- 2/13 -
EN FAIT 
1. L’ASSOCIATION X__________ (ci-après l’association), ayant pour but la 
promotion de l’étude de la bible et la diffusion de l’évangile, a été constituée le 21 
août 2008. 
Madame O__________ en est la présidente, Monsieur O__________, le vice-
président, Mesdames N__________ et P__________, secrétaires, depuis la création 
de l’association, et Madame M__________, la trésorière, depuis le 2 novembre 
2009. Tous sont au bénéfice d’une signature collective à deux. 
2. Le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de l’association le 27 juin 
2011. Elle a été dissoute le 29 juillet 2011. La procédure de faillite a été suspendue, 
faute d’actifs le 24 novembre 2011. 
3. Par décisions du 18 février 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur O__________, ainsi 
qu’à Mesdames O__________, P__________, M__________ et N__________, le 
paiement de la somme de 18'146 fr. 95, représentant les cotisations paritaires 
AVS/AC/AF/AMat dues par l’association et restées impayées, ainsi que les frais 
administratifs, les taxes de sommation et les intérêts moratoires. 
4. Mesdames N__________ et M__________ ont formé opposition le 5 mars 2013. 
Elles font valoir que l’association était dirigée par Monsieur O__________ et son 
épouse. 
5. Par décisions du 13 juin 2013, la Caisse a rejeté les oppositions. Elle considère que 
leur responsabilité est engagée en vertu de l’art. 52 LAVS. 
6. Mesdames N__________ et M__________ ont interjeté recours le 8 juillet 2013 
contre les décisions à elles notifiées. Elles répètent que l’association était 
uniquement dirigée par les époux O__________, que ceux-ci géraient la 
comptabilité de l’association, qu’elles ne bénéficiaient d’aucun pouvoir décisionnel 
dans l’association et qu’aucun salaire ne leur avait été versé. 
7. Dans ses réponses du 29 juillet 2013 pour Madame N__________ et du 27 août 
2013 pour Madame M__________, la Caisse a conclu au rejet des recours. Elle a 
par ailleurs informé la Chambre de céans que Mesdames P__________ et 
O__________, ainsi que Monsieur O__________, n’avaient quant à eux pas formé 
opposition, de sorte qu’elle avait entamé des poursuites à leur encontre. 
8. Le 29 août 2013, la Chambre de céans a ordonné la jonction des causes 
A/2276/2013 et A/2290/2013 sous la cause A/2276/2013, ainsi que la comparution 
personnelle des parties le 15 octobre 2013. 
Mme N__________ a déclaré que : 
 
 


 
 
 
 
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« J’ai connu Monsieur et Madame O__________ dans le cadre de l’Eglise 
évangélique. Ils voulaient créer une association pour, m’ont-ils expliqué, rendre 
l’Eglise conforme à la législation suisse. J’ai accepté de faire partie du directoire de 
l’association, parce qu’ils avaient besoin de ma signature. Je voulais les aider. (…) 
Je n’avais rien à faire de particulier en tant que membre du directoire. Je ne 
m’occupais pas de tâches administratives. Je n’ouvrais pas le courrier. Je n’avais 
connaissance de rien. Je ne savais pas comment l’association était organisée. Je ne 
savais pas combien d’argent entrait dans l’association, ou en sortait. Les époux 
O__________ ne m’ont jamais demandé de signer de documents. J’effectuais pour 
ma part, comme d’autres, des dons à l’association. Je ne me préoccupais pas de 
savoir comment l’argent, provenant des dons par exemple, était utilisé. J’étais 
convaincue que l’argent était utilisé pour l’association. Je suis croyante et 
j’accordais toute ma confiance aux époux O__________. Je n’ai jamais reçu de 
salaire. Il n’en a jamais été question. Je participais à diverses activités à titre 
bénévole, mais ce n’était pas lié à mon statut de membre du directoire. Tous les 
membres de l’Eglise agissaient de la même façon. Je faisais partie du chœur de 
l’Eglise. J’étais responsable d’un groupe de jeunes. 
Les activités ont toujours été les mêmes depuis le début. Elles se déroulaient de la 
même façon. Je n’ai jamais pensé qu’il pouvait y avoir un problème. Monsieur et 
Madame O__________ ne se sont jamais plaints quant aux rentrées d’argent. 
Toutes les décisions étaient prises par Monsieur et Madame O__________. Ils nous 
les communiquaient ensuite. Je ne me sentais pas plus responsable qu’un simple 
membre de l’Eglise. Je voyais Monsieur et Madame O__________ régulièrement, 
environ une fois par semaine lors des cultes, ou lors de réunions de type festif 
(barbecues). 
J’ai sincèrement cru que ma signature était utile pour l’ouverture de l’association. 
Je ne pensais pas qu’elle engageait ma responsabilité par ailleurs. Je pensais que 
s’agissant d’une association bénévole liée à une Eglise, et non pas d’un commerce, 
il n’y avait pas de responsabilité particulière. 
J’ai fini l’école obligatoire au Brésil. J’ai ensuite suivi des cours de formation en 
Angleterre en arts et en langues. J’ai également suivi des cours du soir comme 
agent de voyages (diplôme IATA). 
La qualité de membre-secrétaire était pour moi juste un titre nécessaire pour que 
l’association puisse s’ouvrir. Je répète que j’avais entièrement confiance. Je ne me 
suis jamais préoccupée de savoir combien de dons arrivaient à l’association. Je 
voyais simplement que celle-ci fonctionnait bien. 
Pour moi, tout le monde était bénévole, y compris Monsieur et Madame 
O__________. Je ne pensais pas qu’il y avait des salariés dans l’association qui 
n’avait qu’un but, celui d’aider des personnes à trouver une voie spirituelle ». 


 
 
 
 
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Mme M__________ a déclaré que : 
« J’ai connu Monsieur et Madame O__________ dans les mêmes circonstances. Ils 
m’ont également demandé de faire partie du directoire de l’association. (…) 
Les époux N__________ sont partis au moment où j’ai été inscrite au Registre du 
commerce. 
Madame P__________ est la fille de Madame O__________. Le couple est parti 
pour le Brésil en 2012. 
Mon histoire est un peu la même que celle de Madame N__________, Monsieur 
O__________ m’a assuré que ma signature ne m’engageait à rien et qu’il en avait 
besoin simplement pour continuer l’association. J’étais un peu réticente, parce que 
je ne pouvais pas en parler à mon mari qui lui n’est pas croyant. J’ai tout de même 
accepté, car j’avais du respect pour le couple O__________. Monsieur 
O__________ était notre pasteur et il était quelqu’un d’extraordinaire. Je n’avais 
aucune raison de douter de ce qu’il nous disait. 
Nous avons fouillé le garde-meubles dans lequel Monsieur O__________ a laissé 
ses affaires avant de quitter la Suisse et nous avons retrouvé un dossier dans lequel 
il y a notamment l’indication de salariés (deux guitaristes, un pianiste, plus 
particulièrement). Je pensais jusqu’à maintenant qu’il n’y avait que des 
bénévoles ». 
Le représentant de la Caisse a confirmé qu’aucun versement n’avait été effectué. 
A l’issue de l’audience, la Chambre de céans a invité la Caisse à produire les 
attestations de salaires pour les années concernées, et les recourantes à 
communiquer les coordonnées de personnes pouvant témoigner de leurs activités et 
de celles des époux au sein de l’association. 
9. Le 18 octobre 2013, la Caisse a produit les attestations de salaires 2010 et 2011. Il 
en ressort que Monsieur O__________ a réalisé un salaire de 63'372 fr. en 2010, et 
de 26'403 fr. en 2011. Un seul autre employé figure sur l’attestation des salaires 
2010, pour un montant de 39'187 fr. 50. 
10. Par courrier du 25 octobre 2013, Madame N__________ a indiqué qu’il ne lui avait 
pas été possible de retrouver le nom des personnes qui participaient à l’association 
à l’époque, qu’elle avait toutefois pu prendre contact avec Monsieur O__________, 
lequel lui avait assuré qu’il allait payer le montant dû. 
11. Madame M__________ ne s’est pas manifestée. 
12. Le 29 novembre 2013, la Caisse a informé la Chambre de céans que Monsieur 
O__________ n’avait effectué aucun paiement à ce jour, et relevé que ce n’était pas 
la première fois qu’il prétendait procéder au remboursement du dommage. 
13. Ce courrier a été transmis aux recourantes et la cause gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; 
RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'AVS, notamment en ce qui 
concerne l’art. 52 LAVS. Désormais, la responsabilité de l’employeur y est réglée 
de manière plus détaillée qu’auparavant et les art. 81 et 82 du règlement sur 
l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS; RS 831.101) ont été 
abrogés. 
Il faut toutefois préciser que le nouveau droit n'a fait que reprendre textuellement, à 
l'art. 52 al. 1 LAVS, le principe de la responsabilité de l'employeur figurant à l'art. 
52 aLAVS, la seule différence portant sur la désignation de la caisse de 
compensation, désormais appelée assurance. Les principes dégagés par la 
jurisprudence sur les conditions de droit matériel de la responsabilité de 
l'employeur au sens de l'art. 52 aLAVS (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2002) 
restent par ailleurs valables sous l'empire des modifications introduites par la LPGA 
(ATF 129 V 11 consid. 3.5 et 3.6). 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, les recours sont recevables (art. 
38 et 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de la Caisse de réclamer aux recourantes la réparation du 
dommage 
subi 
en 
raison 
du 
non-paiement 
des 
cotisations 
paritaires 
AVS/AI/APG/AC, ainsi que des cotisations AMat et AF, dues par l’association 
pour les années 2010 et 2011. 
5. a) A teneur de l’art. 52 LAVS en vigueur dès le 1er janvier 2003 (introduit par le ch. 
7 de l'annexe à la LPGA), l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence 
grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est 
tenu à réparation (al. 1). 
b) Un dommage est survenu dès que la caisse de compensation voit lui échapper un 
montant dû de par la loi. Le montant du dommage correspond à celui pour lequel la 
caisse de compensation subit une perte. Appartiennent à ce montant les cotisations 
paritaires (cotisations patronales et d’employés ou ouvriers) dues par l’employeur, 
les contributions aux frais d’administration, les intérêts moratoires, les taxes de 
sommation et les frais de poursuite (Directives sur la perception des cotisations -
DP, no 8016 et 8017). 


 
 
 
 
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c) En l’espèce, le dommage subi par la Caisse consiste en la perte de la créance de 
cotisations AVS/AI/APG/AC/AMAT et AF dues par l’association faillie en 2010 et 
2011, soit la somme de 18'146 fr. 95. Ce montant n’est pas contesté. 
6. A titre liminaire, il sied d’examiner la question de la prescription. 
a) Le droit à réparation est prescrit deux ans après que la caisse de compensation 
compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la 
survenance du dommage. Ces délais peuvent être interrompus. L’employeur peut 
renoncer à invoquer la prescription (al. 3). Il s'agit de délais de prescription, non de 
péremption, comme cela ressort du texte légal et des travaux préparatoires de la 
LPGA (cf. SVR 2005 AHV n° 15 p. 49 consid. 5.1.2; FF 1994 V 964 sv., 1999 
p. 4422). Cela signifie qu'ils ne sont plus sauvegardés une fois pour toutes avec la 
décision relative aux dommages-intérêts; le droit à la réparation du dommage au 
sens de l'art. 52 al. 1 LAVS peut donc aussi se prescrire durant la procédure 
d'opposition ou la procédure de recours qui s'ensuit (ATF 135 V 74 consid. 4.2 
p. 77 et sv.). 
b) Le dommage survient dès que l'on doit admettre que les cotisations dues ne 
peuvent plus être recouvrées, pour des motifs juridiques ou de fait (ATF 129 V 195 
consid. 2.2, 126 V 444 consid. 3a, 121 III 384 consid. 3bb, 388 consid. 3a). Tel sera 
le cas lorsque des cotisations sont frappées de péremption, ou en cas de faillite, en 
raison de l'impossibilité pour la caisse de récupérer les cotisations dans la procédure 
ordinaire de recouvrement. Le dommage subi par la caisse est réputé être survenu 
au moment de l'avènement de la péremption ou le jour de la faillite; ce jour marque 
également celui de la naissance de la créance en réparation et la date à partir de 
laquelle court le délai de 5 ans de l'ancien art. 82 al. 1 in fine RAVS (ATF 129 V 
195 consid. 2.2, 123 V 16 consid. 5c). 
c) Selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 82 al. 1 RAVS, et valable 
sous l'empire de l'art. 52 al. 3 LAVS (ATF non publié, H 18/06, du 8 mai 2006, 
consid. 4.2), il faut entendre par moment de la «connaissance du dommage», en 
règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, 
en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances 
effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient 
entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 195). En cas de faillite, ce 
moment correspond en règle générale à celui du dépôt de l'état de collocation, ou 
celui de la publication de la suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs 
(ATF 129 V 193 consid. 2.3 p. 195 sv.). En revanche, lorsque la caisse subit un 
dommage à cause de l'insolvabilité de l'employeur mais en dehors de la faillite de 
celui-ci, le moment de la connaissance du dommage et, partant, le point de départ 
du délai de prescription coïncident avec le moment de la délivrance d'un acte de 
défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens 
définitif au sens de l'art. 115 al. 1 LP (en corrélation avec l'art. 149 LP), soit lorsque 
le procès-verbal de saisie indique que les biens saisissables font entièrement défaut 
(cf. ATF 113 V 256 consid. 3c). C'est à ce moment que prend naissance la créance 


 
 
 
 
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en réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a connaissance de celui-ci 
au sens de l'art. 82 aRAVS (arrêt A. du 19 février 2003, H 284/02, consid. 7.2; 
cf. aussi NUSSBAUMER, Les caisses de compensation en tant que parties à une 
procédure de réparation d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, in RCC 1991, 
p. 405 s.). 
d) S’agissant des actes interruptifs de prescription, il sied de retenir ce qui suit. 
Tandis que le juge ne peut interrompre la prescription que par une ordonnance ou 
une décision, «chaque acte judiciaire des parties» suffit à produire cet effet (art. 138 
al. 1 CO). Cette notion d'acte judiciaire des parties doit être interprétée largement 
(ATF 106 II 35 consid. 4; Stephen V. BERTI, Commentaire zurichois, n. 18 ad art. 
138 CO; Robert K. DÄPPEN, Commentaire bâlois, 3è édition, n. 2 ad art. 138 CO; 
Pascal PICHONNAZ, Commentaire romand, n. 4 ad art. 138 CO), tout en ayant 
égard à la ratio legis de la disposition citée, qui est de sanctionner l'inaction du 
créancier. Il faut donc considérer comme acte judiciaire d'une partie tout acte de 
procédure relatif au droit invoqué en justice et susceptible de faire progresser 
l'instance (cf. ATF 130 III 207 consid. 3.2). Par ailleurs, conformément à 
l’ATF 135 V 74, l’opposition à une décision interrompt le délai de prescription de 
deux ans et fait courir un nouveau délai de même durée. 
e) En l’espèce, la suspension de la liquidation de la faillite est intervenue le 24 
novembre 2011. 
En leur notifiant une demande en réparation du dommage en date du 18 février 
2013, la Caisse a dès lors agi en temps utile, dans les délais de deux ans et de cinq 
ans prévus à l’art. 52 al. 3 LAVS. 
7. Il convient de déterminer si les recourantes peuvent être assimilées à un 
« employeur » tenu de verser les cotisations à la Caisse au sens de l’art. 52 LAVS. 
a) C’est le lieu de rappeler qu’en vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, 
intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause 
ainsi un dommage à la caisse de compensation est tenu à réparation. Si l'employeur 
est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, aux 
organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 
119 V 405 consid. 2 et les références). 
b) L'art. 14 al. 1er LAVS en corrélation avec les art. 34 et suivants RAVS, prescrit 
l'obligation pour l'employeur de déduire sur chaque salaire la cotisation du salarié et 
de verser celle-ci à la caisse de compensation avec sa propre cotisation. Les 
employeurs doivent envoyer aux caisses, périodiquement, les pièces comptables 
concernant les salaires versés à leurs salariés, de manière à ce que les cotisations 
paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. 
L'obligation de payer les cotisations et de fournir les décomptes est, pour 
l'employeur, une tâche de droit public prescrite par la loi. A cet égard, le Tribunal 
fédéral a déclaré, à réitérées reprises, que la responsabilité de l'employeur au sens 
de l'art. 52 LAVS est liée au statut de droit public (ATF 112 V 155, consid. 5; 


 
 
 
 
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RCC 1987, p. 220). L'employeur qui ne s'acquitte pas de cette tâche commet une 
violation des prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS, ce qui entraîne pour lui 
l'obligation de réparer entièrement le dommage ainsi occasionné (ATF 111 V 173, 
consid. 2; 108 V 186, consid. 1a, 192 consid. 2a; RCC 1985, p. 646, consid. 3a). 
c) Par "organe", il faut entendre toute personne physique qui représente la personne 
morale à l'extérieur ou qui peut exercer une influence décisive sur le comportement 
de celle-ci (no 8004 DP). Lorsqu'il est saisi du cas d'une société anonyme, le 
Tribunal fédéral s'est toujours référé à l'art. 754 al. 1er CO, en corrélation avec 
l'art. 759 al. 1er CO. Conformément à ces articles, toutes les personnes chargées de 
l'administration, de la gestion ou du contrôle, répondent, à l'égard de la société, de 
même qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'elles leur 
causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs et les 
personnes qui répondent d'un même dommage en sont tenues solidairement. Sont 
réputés chargés de l'administration ou de la gestion au sens de l'art. 756 CO "non 
seulement les organes de décision désignés expressément comme tels, mais 
également les personnes qui prennent effectivement des décisions relevant des 
organes, ou qui assument la gestion proprement dite et ont ainsi une part 
prépondérante à la formation de la volonté au sein de la société" (ATF 107 II 353, 
consid. 5a; ATF 112 II 1985 et l'arrêt non publié du Tribunal fédéral du 21 avril 
1988 en la cause A. ; FORSTMOSER, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 
2ème éd., p. 209 et ss). 
Le Tribunal fédéral a reconnu la responsabilité non seulement des membres du 
conseil d'administration, mais également celle de l'organe de révision d'une société 
anonyme, du directeur d'une société anonyme disposant du droit de signature 
individuelle, du gérant d'une société à responsabilité limitée ainsi que du président, 
du directeur financier ou du gérant d'une association sportive (ATF H 34/04 du 15 
septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références, in SVR 2005 AHV n° 7 p. 23, ATF 
non publié 9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.3.1). 
La responsabilité de l'employeur ne diffère pas selon la forme juridique que revêt 
l'employeur. Dans une association, le comité est l'organe exécutif de l'association 
qui a le devoir, sous réserve de dispositions statutaires contraires, d'exécuter les 
tâches qui lui incombent en vertu de la loi, des statuts et des décisions de 
l'association. Il a notamment pour tâches de conduire les affaires, de représenter 
l'association vis-à-vis des tiers ou, en cas de délégation de la gestion à une tierce 
personne, de veiller au choix, à l'instruction et à la surveillance du délégué. Le fait 
d'agir à titre bénévole ne change rien à la nature des obligations liées à la fonction 
(ATF non publié 9C_859/2007, consid. 2.4 et les références citées). 
d) En l’espèce, les recourantes étaient inscrites au registre du commerce comme 
secrétaire et trésorière, avec signature collective à deux, la première dès la création 
de l’association, la seconde depuis 2009, ce jusqu’à la faillite de l’association. Elles 
étaient, partant, indiscutablement, des organes de l’association faillie, de sorte que 
leur responsabilité peut être engagée au sens de l’art. 52 LAVS. 


 
 
 
 
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8. Pour que l'organe, formel ou de fait, soit tenu de réparer le dommage causé à la 
caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore 
faut-il que les conditions d'application de l'art. 52 LAVS soient réalisées, ce qui 
suppose que l'organe ait violé intentionnellement ou par une négligence grave les 
devoirs lui incombant et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le 
manquement qui lui est imputable et le préjudice subi (cf. NUSSBAUMER, Die 
Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, PJA 1996 p. 1071 ss, 1076 ss). 
Les faits reprochés à une entreprise ne sont pas nécessairement imputables à chacun 
des organes de celle-ci. Il convient bien plutôt d'examiner si et dans quelle mesure 
ces faits peuvent être attribués à un organe déterminé, compte tenu de la situation 
juridique et de fait de ce dernier au sein de l'entreprise. Savoir si un organe a 
commis une faute dépend des responsabilités et des compétences qui lui ont été 
confiées par l'entreprise (ATF 108 V 202 consid. 3a; RCC 1985 p. 647 consid. 3b). 
Selon une jurisprudence constante, tout manquement aux obligations de droit public 
qui incombent à l'employeur en sa qualité d'organe d'exécution de la loi ne doit en 
effet pas être considéré sans autre comme une faute qualifiée de ses organes au sens 
de l'art. 52 LAVS. 
Pour admettre que l'inobservation de prescriptions est due à une faute intentionnelle 
ou une négligence grave, il faut bien plutôt un manquement d'une certaine gravité. 
Pour savoir si tel est le cas, il convient de tenir compte de toutes les circonstances 
du cas concret (ATF 121 V 244). 
Le Tribunal fédéral a expressément affirmé que l'obligation légale de réparer le 
dommage ne doit être reconnue que dans les cas où le dommage est dû à une 
violation intentionnelle ou par négligence grave, par l'employeur, des prescriptions 
régissant l'assurance-vieillesse et survivants (RCC 1978, p. 259; RCC 1972, 
p. 687). La caisse de compensation qui constate qu'elle a subi un dommage par 
suite de la non-observation de prescriptions peut admettre que l'employeur a violé 
celles-ci intentionnellement ou du moins par négligence grave, dans la mesure où il 
n'existe pas d'indice faisant croire à la légitimité de son comportement ou à 
l'absence d'une faute (arrêt du TF du 28 juin 1982, in : RCC 1983 p. 101). De 
jurisprudence constante, notre Haute Cour a reconnu qu’il y a négligence grave 
lorsque l'employeur ne se conforme pas à ce qui peut être raisonnablement exigé de 
toute personne capable de discernement, dans une situation identique et dans les 
mêmes circonstances (cf. RCC 1972, p. 690). La mesure de ce que l'on est en droit 
d'exiger à cet égard doit donc être évaluée d'après ce que l'on peut ordinairement 
attendre, en matière de comptabilité et de gestion, d'un employeur de la même 
catégorie que l'intéressé. Lorsqu’il s’agit d’une société anonyme, on peut, par 
principe, poser des exigences sévères en ce qui concerne l’attention qu’elle doit 
accorder au respect des prescriptions (cf. RCC 1972, p. 690 ; RCC 1978, p. 261). 
Une différenciation semblable s’impose également, lorsqu’il s’agit d’apprécier la 
responsabilité subsidiaire des organes de l’employeur (ATF 108 V 202 consid. 3a; 
RCC 1985, p. 51, consid. 2a et p. 648, consid. 3b). La négligence grave est 


 
 
 
 
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également donnée lorsque l'administrateur n'assume pas son mandat dans les faits. 
Ce faisant, il n'exerce pas la haute surveillance sur les personnes chargées de la 
gestion, attribution inadmissible et inaliénable du conseil d'administration 
conformément à l'art. 716a CO. Une personne qui se déclare prête à assumer ou à 
conserver un mandat d'administrateur tout en sachant qu'elle ne pourra pas le 
remplir consciencieusement viole son obligation de diligence (ATF 122 III 195, 
consid. 3b). Sa négligence peut être qualifiée de grave sous l'angle de l'art. 52 
LAVS (ATF 112 V 1, consid. 5b). Notre Haute Cour a ainsi l'occasion de rappeler à 
plusieurs reprises qu'un administrateur, dont la situation est à cet égard proche de 
celle de l’homme de paille, ne peut s'exonérer de ses responsabilités légales en 
invoquant son rôle passif au sein de la société (ATF du 19 mai 2010, 9C_289/2009, 
consid. 6.2; ATF du 22 juin 2005, H 87/04, consid. 5.2.2; ATF du 27 avril 2001, 
H 234/00, consid. 5d; ATF du 13 février 2001, H 225/00, consid. 3c). 
Par ailleurs, la responsabilité d'un administrateur dure en règle générale jusqu'au 
moment où il quitte effectivement le conseil d'administration et non pas jusqu'à la 
date où son nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les 
cas où les démissionnaires n'exercent plus d'influence sur la marche des affaires et 
ne reçoivent plus de rémunération pour leur mandat d'administrateur 
(ATF 126 V 61). En d'autres termes un administrateur ne peut être tenu pour 
responsable que du dommage résultant du non-paiement de cotisations qui sont 
venues à échéance et auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au 
conseil d'administration et celui où il a quitté effectivement ces fonctions, soit 
pendant la durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires (arrêt du 
TFA du 6 février 2003, H 263/02). Demeurent réservés les cas où le dommage 
résulte d'actes qui ne déploient leurs effets qu'après le départ du conseil 
d'administration. 
On peut envisager qu'un employeur cause un dommage à la caisse de compensation 
en violant intentionnellement les prescriptions en matière d'AVS, sans que cela 
entraîne pour autant une obligation de réparer le préjudice. Tel est le cas lorsque 
l'inobservation des prescriptions apparaît, au vu des circonstances, comme légitime 
et non fautive (ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 
consid. 2, 647 consid. 3a). Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de 
cotisations, l'employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple 
lors d'une passe délicate dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel 
comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on 
puisse admettre que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des 
raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations 
dues dans un délai raisonnable (ATFA 277/01 du 29 août 2002 consid. 2; ATF 108 
V 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b). 
La jurisprudence n’admet en réalité que de manière très exceptionnelle qu’un 
employeur puisse décider de retarder le paiement des cotisations afin de maintenir 
son entreprise en vie lors d’une passe délicate dans la trésorerie (ATFA 154/00 du 


 
 
 
 
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22 août 2000 consid. 2c). De fait, ce n’est que si l’employeur dispose, au moment 
où il prend sa décision, de raisons sérieuses et objectives de penser que sa société 
pourra s’acquitter des cotisations dues dans un délai raisonnable, que son 
comportement n’est pas fautif (ATF 108 V 188 ; RCC 1992 p. 261 consid. 4b). 
La jurisprudence estime enfin qu'il existe en règle générale un lien de causalité 
adéquate entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, sous réserve 
du cas où l'administrateur est entré en fonction alors que la société était déjà 
surendettée (ATF 119 V 401 consid. 4c p. 407 s.), de sorte que celui-ci répond 
solidairement de tout le dommage subi par l'assurance en cas de faillite de la société 
(arrêt du 30 novembre 2004, in SJ 2005 I p. 272, consid. 7.3.1; ATF 132 III 523). 
Selon la jurisprudence, le rapport de causalité n'est pas donné si un comportement 
conforme aux devoirs n'aurait pas empêché la survenance du dommage. Cependant, 
la simple hypothèse que le dommage ne serait pas survenu ne suffit pas à exclure la 
causalité. Le fait que le dommage serait de toute façon survenu doit être établi de 
manière certaine ou à tout le moins rendue hautement vraisemblable (ATF H 
267/02, H 149/02, H 173/04, 9C_672/2012). 
La causalité adéquate peut être exclue, c'est-à-dire interrompue, l'enchaînement des 
faits perdant alors sa portée juridique, lorsqu'une autre cause concomitante - la 
force majeure, la faute ou le fait d'un tiers, la faute ou le fait de la victime - 
constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire 
que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit 
pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte 
ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres 
facteurs qui ont contribué à l'amener, en particulier le comportement de l'auteur 
(ATFA non publié H 95/05 du 10 janvier 2007, consid. 4). 
9. En l’espèce, les recourantes considèrent ne pas avoir à répondre des impayées de 
l’association pour les années 2010 et 2011. Elles contestent avoir commis une faute 
ou une négligence grave au sens de l’art. 52 LAVS, puisque ce sont les époux 
O__________ qui dirigeaient l’association. Elles ont expliqué qu’elles ne 
s’occupaient pas des tâches administratives de l’association, qu’elles n’avaient 
connaissance de rien, qu’elles ne savaient même pas comment l’association était 
organisée. Toutes deux ne se préoccupaient pas de vérifier comment l’argent 
provenant des dons était utilisé, convaincues qu’il l’était dans l’intérêt de 
l’association. Elles accordaient toute leur confiance aux époux O__________. Elles 
n’avaient à l’évidence pas compris ce que signifiait et ce qu’impliquait leur 
inscription au Registre du commerce, déclarant à cet égard : « Je ne me sentait pas 
plus responsable qu’un simple membre de l’église. (…) J’ai sincèrement cru que 
ma signature était utile pour l’ouverture de l’association. Je ne pensais pas qu’elle 
engageait ma responsabilité par ailleurs. Je pensais que s’agissant d’une association 
bénévole liée à une église et non pas d’un commerce, il n’y avait pas de 
responsabilité particulière ». Elles ont enfin précisé qu’elles étaient bénévoles, tout 


 
 
 
 
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comme, le pensaient-elles, les autres membres de l’association, y compris les époux 
O__________. 
10. Force est de constater que les recourantes n’ont pas assumé leur mandat dans les 
faits. Elles ne se sont préoccupées de la gestion de l’association en aucune façon, 
accordant toute leur confiance envers les époux O__________. Elles ont ainsi agi 
comme ce que l’on appelle des « hommes de paille ». Or, selon la jurisprudence, on 
ne saurait s’exonérer de ses responsabilités légales en invoquant son rôle passif 
précisément. 
Il y a toutefois lieu de constater dans le cas d’espèce, que les recourantes ignoraient 
que Monsieur O__________ prélevait un salaire pour lui-même et que l'association 
employait des salariés. Elles n'avaient pas la possibilité d'ouvrir le courrier de 
l'association. On ne saurait dès lors leur reprocher de ne pas s'être soucié du 
paiement effectif des charges sociales, dans la mesure où elles ne pouvaient que 
penser qu'il n'y en avait pas. Elles ne doutaient pas que tous les membres, y compris 
les époux O__________, étaient bénévoles comme elles-mêmes. 
On ne saurait pas non plus leur reprocher, dans ces conditions, de n'avoir exercer 
aucun devoir de surveillance et de contrôle, pour autant qu’elles aient pu imaginer 
qu’elles se devaient d’en exercer un, convaincues qu'elles étaient que le pasteur et 
son épouse ne pouvaient qu'utiliser au mieux l'argent de l'association pour le bien 
des personnes démunies, étant au surplus rappelé que l’association, créée pour 
diffuser l’Evangile, n'avait pas de but lucratif et était financée par les dons de ses 
membres et plus particulièrement de ceux des recourantes elles-mêmes. 
Même si les recourantes s’étaient souciées de connaître la façon dont était organisée 
l’association s’agissant des tâches administratives, et la situation financière de 
celle-ci, on ne voit pas comment elles auraient pu s’y prendre pour demander à 
Monsieur O__________ d'avoir accès aux classeurs qui se trouvaient dans son 
bureau. Celui-ci bénéficiait, qui plus est, de l'aura d'un pasteur. Il est 
symptomatique à cet égard que lorsque Monsieur O__________, qu’elles ont réussi 
finalement à joindre, leur affirme qu’il remboursera le dommage subi par la Caisse, 
elles le croient encore, alors que la Caisse relève qu’il a déjà maintes fois promis 
des versements qui n’ont jamais été effectués. La faute commise par les recourantes 
apparaît dès lors comme étant d'une gravité insuffisante pour justifier qu’elles aient 
engagé leur responsabilité au sens de l’art. 52 LAVS. 
Il apparaît en réalité que les époux O__________ ont délibérément dissimulé aux 
recourantes, ainsi qu’à tous les membres de l’église, l’organisation et la situation 
financière de l’association. Aussi la rupture du lien de causalité entre leur 
comportement et le dommage est-elle vraisemblable, au degré requis par la 
jurisprudence. 
11. Il y a dès lors lieu d'admettre que les recourantes n’ont commis, au sens de l'art. 52 
LAVS, qu’une négligence légère, de sorte que les recours doivent être admis. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Les admet et annule les décisions des 18 février et 13 juin 2013. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations 
pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 
francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant 
déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 
juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le