ge_gerichte · ACPR/305/2024 · 2024-04-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8978/2024 
ACPR/305/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 26 avril 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 14 avril 2024 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 17 avril 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 14 avril 
2024, notifiée le 16 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 12 juin 2024. 
 
Le recourant conclut à sa libération immédiate, subsidiairement avec des mesures de 
substitution, qu'il énumère. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, ressortissant suisse né en 2001, est prévenu d'infraction grave à la Loi 
sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d et 2 let a LStup), de violence ou menaces 
contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 al. 1 CP) et de délit à la Loi sur les 
armes (art. 33 al. 1 let. a LArm). 
b. Il est fortement soupçonné d'avoir, à Genève, en avril 2024 à tout le moins, de 
concert avec D______, E______ et F______, participé à un trafic de haschich et de 
cocaïne dans le cadre duquel il lui est reproché d'avoir détenu 209 grammes de 
haschich chez lui, lors de son interpellation le 11 avril 2024, ainsi qu'un sac 
contenant des sachets ayant contenu de la cocaïne (correspondant à deux pavés de 
1 kg chacun), et d'avoir détenu dans un appartement situé rue 1______ no. ______, 
de concert avec ses co-prévenus, 24.6 kilos de haschich, 133.7 grammes de cocaïne, 
21.1 grammes de MDMA, 13 boîtes de Zoplicone et du matériel de conditionnement. 
Il lui est également reproché d'avoir détenu des munitions dans l'appartement situé 
rue 1______ no. ______, ainsi qu'une arme à feu (avec munitions) au moment de son 
interpellation, et d'avoir tenté de prendre la fuite lors de celle-ci, puis fait preuve de 
violence à l'égard des agents qui s'apprêtaient à l'interpeller. 
 
c. Selon le rapport de police établi le 12 avril 2024, la Brigade des stupéfiants 
enquêtait depuis plusieurs semaines sur un réseau de trafiquants qui importaient de la 
drogue à Genève, notamment de la cocaïne. Selon les constatations des inspecteurs, 
E______ écoulait la cocaïne à Genève avec la complicité de A______, lequel a été 
observé se livrant à plusieurs reprises à des échanges s'apparentant à des transactions 
de stupéfiants. 
d. Entendu par la police et le Ministère public, A______ a contesté se livrer à un 
trafic de stupéfiants. Il n'avait jamais vendu de drogue. Il n'avait pas non plus les clés 
de l'appartement de la rue 1______ et n'était donc pas concerné par ce qui y avait été 
trouvé. Les 209 grammes de haschich trouvés dans son appartement étaient destinés 
à sa consommation personnelle ; il lui arrivait de dépanner des amis, mais sans 


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contrepartie. Il avait accepté, contre rémunération, de stocker deux-trois kilos de 
haschich pour un tiers, dont il préférait taire le nom par peur de représailles. Le sac 
contenant les restes de cocaïne, trouvé à son domicile, avait aussi été gardé pour un 
tiers. L'argent à son domicile [CHF 7'840.- et EUR 600.-] provenait de ses 
économies. L'arme trouvée dans le véhicule à bord duquel il se trouvait au moment 
de son interpellation ne lui appartenait pas, il devait l'amener quelque part pour le 
compte d'un tiers. Pour arrondir ses fins de mois, il avait accepté de réaliser des 
"missions", comme de stocker du haschich ou changer des sommes d'argent 
(CHF 13'000.-) en petites coupures. Sa réaction lors de son interpellation avait été 
dictée par la peur, il n'avait pas souhaité blesser un policier. 
Il a refusé de donner aux enquêteurs le code d'accès à son téléphone portable. 
 
e. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est célibataire et sans enfant. Il a 
effectué sa scolarité obligatoire, puis continué une formation dans le domaine de la 
logistique. Il était, au moment de son arrestation, au bénéfice d'un contrat de travail 
en qualité de concierge, pour un revenu mensuel de l'ordre de CHF 1'500.-, et 
effectuait des remplacements dans la conciergerie. Précédemment, il avait occupé 
des emplois temporaires. Le loyer de son appartement s'élève à CHF 1'300.- et il dit 
être aidé ponctuellement par ses parents, qu'il rembourse. Il a des dettes à hauteur de 
CHF 14'000.-. 
 
f. À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à deux 
reprises : la première, en 2021, par le Tribunal des mineurs (vol, violation de 
domicile et dommages à la propriété), la seconde, le 8 février 2022, par le Tribunal 
correctionnel (brigandage, tentative de brigandage, tentative d'extorsion et chantage 
par brigandage, vol par métier et en bande, violation de domicile, dommages à la 
propriété, et infraction à la LCR) à une peine privative de liberté de 35 mois dont 18 
avec sursis (délai d'épreuve de 3 ans). 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu l'existence de charges graves et 
suffisantes, au vu des observations de la police, des constatations et saisies lors des 
interpellations, des blessures subies par l'un des policiers lors de l'interpellation de 
A______, ainsi que des déclarations du précité. L'instruction ne faisait que 
commencer. L'identification et la localisation des autres protagonistes du trafic était 
en cours. L'analyse des téléphones devait permettre de déterminer les implications de 
chacun dans le trafic de stupéfiants et le Ministère public devait procéder à la 
confrontation des prévenus. 
Il existait un risque de collusion avec les trois protagonistes du trafic, les fournisseurs 
encore inconnus et les clients à identifier. L'interdiction de contact n'était pas apte à 
pallier ce risque, car elle porterait sur des communications avec des personnes pour 
l'instant non identifiées. Le risque de réitération était tangible, au vu des antécédents 


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récents du prévenu, même s'ils n'étaient pas typiques, car ils dénotaient son 
incapacité à se conformer à l'ordre juridique suisse. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ conteste l'existence d'un risque de collusion et 
de réitération, et invoque une violation de l'art. 237 CPP et du principe de la 
proportionnalité. 
Il avait déjà été entendu par la police et le Ministère public. Les actes d'instruction 
ordonnés, y compris l'audience de confrontation à venir, ne nécessitaient pas son 
maintien en détention. Après plus d'un mois d'enquête, la direction de la procédure 
connaissait l'implication de chacune des personnes concernées. Une assignation à 
résidence, au domicile de ses parents, et une interdiction de contact étaient propres à 
écarter l'éventuel risque de collusion, puisque tous les acteurs se trouvaient en 
détention. Si d'autres protagonistes étaient susceptibles d'être découverts, il était 
également possible d'envisager "une mesure de surveillance". 
Par ailleurs, il était conscient des risques que comportait, pour son avenir, une 
récidive. Or, il avait commencé une procédure de validation des acquis, se terminant 
dans douze mois environ. Cette validation ne pouvait être obtenue que s'il disposait 
d'un emploi dans la conciergerie. Or, son contrat actuel ne serait pas renouvelé s'il ne 
se présentait pas au travail rapidement, mettant en danger tout le reste de son avenir 
professionnel et privé. Une obligation de poursuivre sur cette voie, couplée à 
l'assignation à résidence, lui permettrait de démontrer sa volonté de ne pas récidiver. 
Ainsi, pour respecter le principe de la proportionnalité, il proposait, outre les mesures 
de substitution déjà mentionnées : le dépôt des documents d'identité, le pointage 
régulier à un poste de police et le versement de CHF 5'000.- à titre de sûretés. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Le recourant ne contestait pas les 
charges et ne remettait pas concrètement en cause les risques retenus par le TMC. 
Une audience de confrontation était prévue le 6 mai 2024. Le risque de collusion, à 
ce stade de la procédure, était très important et ne pouvait être pallié par les mesures 
proposées. Le risque de réitération était concret, le recourant ayant agi dans le délai 
d'épreuve du sursis de sa précédente condamnation. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance et renonce à formuler des 
observations. 
 
d. A______ réplique et précise, en substance, qu'il conteste bel et bien les charges, 
même si "partiellement". Il n'avait nullement participé à un trafic de stupéfiants et ne 
possédait pas les clés de l'appartement du chemin 1______, de sorte qu'il ne pouvait 
détenir la drogue qui y avait été retrouvée. Dans son souci de se réinsérer, il avait 
formé une demande de grâce au Grand Conseil, le 18 janvier 2024, pour que le 


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jugement du 8 février 2022 soit effacé de son casier judiciaire, car cette mention 
constituait un frein à sa recherche d'emploi. Son maintien en détention violait le 
principe général de réinsertion consacré par l'ordre juridique suisse. Sa vie et "le 
maintien du cap de cette dernière" devaient prévaloir sur "des soupçons opaques" 
émis par le Ministère public et le TMC à son endroit. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conteste une partie des charges, en particulier d'être lié à un trafic de 
stupéfiants. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à 
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 
2.2. En l'espèce, le recourant admet avoir stocké à son domicile plusieurs 
kilogrammes de haschich et de la cocaïne. Ce fait, ainsi que les observations 
policières, constituent des indices suffisants permettant, à ce stade de la procédure, 
de le soupçonner de participation au trafic de stupéfiants (haschich et cocaïne) en 
cause avec ses trois comparses. Si l'enquête policière a certes débuté quelques 
semaines avant l'interpellation du recourant, l'instruction en est à ses prémisses, de 
sorte que les éléments rassemblés à ce jour suffisent pour ordonner la détention 
provisoire au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, au vu de la gravité des infractions dont le 
recourant est soupçonné. 
 
 


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3. 
Le recourant conteste le risque de collusion. 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, le risque de collusion est patent. Les prévenus viennent d'être arrêtés 
et il y a lieu de les confronter, étant précisé que le recourant conteste toute 
participation au trafic de stupéfiants avec ses co-prévenus. En outre, le recourant 
déclare avoir stocké des stupéfiants (haschich et cocaïne) et transporté une arme pour 
le compte d'un ou des tiers, dont il a préféré taire le nom. Il n'a, de surcroît, pas 
autorisé la police à accéder à son téléphone portable. Dans ces circonstances, la 
relaxe du recourant risquerait de gravement compromettre la recherche de la vérité. 
4. 
Le risque de collusion étant réalisé, l'autorité de recours peut se dispenser d'examiner 
si le risque de réitération l'est également (arrêt du Tribunal fédéral 7B_188/2024 du 
12 mars 2024 consid. 6.3.1). 
5. 
Le recourant propose des mesures de substitution. 
5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention, par exemple l'assignation à résidence ou l'interdiction de se 
rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (al. 2 let. c) et l'interdiction 
d'entretenir des relations avec certaines personnes (al. 2 let. g). 


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5.2. En l'occurrence, le risque de collusion est d'une intensité telle, à ce stade de 
l'instruction, qu'aucune mesure de substitution n'est de nature à le pallier. 
L'obligation de résider chez ses parents, même avec une autorisation de sortie 
restreinte, ne saurait empêcher le recourant d'entrer en contact avec les autres 
personnes, non encore identifiées, impliquées dans le trafic, et on ne voit pas quelle 
"mesure de surveillance" pourrait l'en dissuader. Une interdiction de contact se 
fonderait par ailleurs sur sa seule volonté, dont on peut estimer qu'elle n'est pas 
suffisante au vu de l'enjeu pour lui. En outre, le recourant est le seul à connaître 
l'identité des tiers impliqués, puisqu'il a décidé de taire leur nom, de sorte qu'on voit 
encore moins comment une "surveillance" pourrait empêcher une prise de contact. 
Les autres mesures qu'il propose sont destinées à pallier le risque de fuite, nullement 
retenu ici. Elles sont donc sans pertinence. 
6. 
Le recourant invoque le principe de la proportionnalité. 
6.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 
consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 
6.2. En l'espèce, au regard des infractions reprochées au prévenu, la détention 
provisoire ordonnée, pour deux mois, est conforme au principe de la 
proportionnalité, si les charges devaient se confirmer. 
Le recourant estime que les soupçons dirigés contre lui devraient céder le pas à son 
souhait de se réinsérer. Or, une telle possibilité lui a été offerte, en février 2022, par 
l'octroi d'un sursis partiel, et il lui appartenait de la mettre à profit pour se consacrer à 
sa formation, plutôt que de stocker de la drogue et transporter une arme pour 
"arrondir ses fins de mois". Il ne peut s'en prendre qu'à lui-même si son projet est 
désormais compromis. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est 
tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 


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l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
9. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
9.2. En l'occurrence, malgré l'issue du recours, un premier contrôle des charges par 
l'autorité de recours pouvait se justifier en début de détention. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
 985.00