ge_gerichte · AARP/604/2013 · 2013-12-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 10 janvier 2014 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1261/2012 
AARP/604/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 décembre 2013 
 
Entre 
X______, comparant par Me Férida BEJAOUI HINNEN, avocate, chemin des Merles 14, 
1213 Onex, 
 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/44/2013 rendu le 16 avril 2013 par le Tribunal correctionnel 
 
Et 
A______, comparant par Me Michael ANDERS, avocat, rue du Conseil-Général 11, 1205 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
intimés. 


- 2/21 - 
P/1261/2012 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 17 avril 2013, X______ a annoncé appeler du jugement 
rendu par le Tribunal correctionnel le 16 avril 2013 dans la cause P/1261/2012, dont 
les motifs ont été notifiés le 15 mai 2013, par lequel le tribunal de première instance 
l'a reconnu coupable de tentative de meurtre (art. 22 cum 111 du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et de mise en danger de la vie d’autrui (art. 
129 CP), l’a condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de la 
détention avant jugement, cette peine étant prononcée sans sursis à raison de 10 
mois, le solde étant assorti du sursis partiel durant 3 ans, à payer à A______ les 
montants de CHF 17'028.- pour ses frais d’avocat et de CHF 5'000.-, plus intérêts à 
5% dès le 25 janvier 2012, au titre de réparation morale, ainsi qu’aux frais de la 
procédure, et ordonné la confiscation et la destruction des armes, munitions et objets 
saisis. 
 
b. Par acte du 4 juin 2013, X______ a formé la déclaration d’appel prévue à l’art. 
399 al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 
c.a Selon l'acte d'accusation du 11 décembre 2012, il est reproché à X______ 
d’avoir, dans la nuit du 24 au 25 janvier 2012, vers 4h30, tiré quatre coups de feu 
depuis son appartement, sis 1 rue B______, en direction de A______ dans l’intention 
de le tuer. A______ a reçu la quatrième balle en plein ventre, dans la région 
ombilicale, provoquant un épanchement de deux litres de liquide, touchant les 
intestins, avant de finir sa course dans la fesse gauche, dont elle n’a pu être extraite, 
une prise en charge médicale rapide ayant permis d’éviter un décès. 
 
c.b Aux termes du même acte d’accusation, il est également reproché à X______ 
d’avoir mis en danger de mort imminent A______ et C______ en tirant les trois 
premiers coups de feu en contrebas en direction de la zone où ils se trouvaient. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. Le 25 janvier 2012, vers 4h50, la Centrale d'Engagement de Coordination et 
d'Alarmes (CECAL) de la police est intervenue aux alentours de la boîte de nuit 
D______, suite à des tirs. 
 
Sur les lieux, elle a constaté qu’un homme, identifié par la suite comme étant 
A______, présentait une blessure par balle au niveau de l’abdomen. Il a été emmené 
aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) en ambulance. 
Lors de son admission, A______ présentait notamment une plaie d’entrée d’un 
projectile d’arme à feu dans la région épigastrique paramédiane gauche. 
 
Les premières investigations menées par la police ont mis en évidence que A______, 
en sortant de la discothèque D______, avait notamment lancé des cailloux contre la 
vitre d’un appartement situé aux alentours de l’établissement et qu’un habitant avait 


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alors fait feu. Il a également pu être établi que les tirs venaient de l’appartement de 
X______, qui a été interpellé à 9h00 le 25 janvier 2012. 
 
La perquisition effectuée au domicile de X______ a notamment permis de découvrir 
plusieurs armes (un revolver de marque inconnue, 8 coups, de calibre 22 Long Rifle 
et trois armes de chasse) et deux boîtes de munitions. Cinq douilles de calibre 22 ont 
été trouvées dans l’appartement fouillé : trois douilles percutées étaient dispersées 
dans le bureau, une douille se situait au pied de l’une des fenêtres dudit bureau et une 
autre douille dans la boîte de munition posée sur le bureau. Les examens de quatre 
douilles avaient permis de déterminer qu’elles avaient toutes été tirées par le revolver 
de X______. Aucun autre projectile n’a été retrouvé, que ce soit dans l’appartement 
ou à l’extérieur. 
 
L’analyse des résidus de tir réalisée sur les mains de X______ a permis de détecter 
des particules compatibles avec le fait que celui-ci aurait tiré avec une arme à feu. 
X______ a été soumis à 8h55 au test de l’éthylomètre, qui a révélé un taux 
d’alcoolémie de 1,25°/°°. Le deuxième test, effectué à 9h00, a mis en évidence un taux 
de 1,27 °/°°. 
 
b.a A______ a déposé plainte pénale depuis son lit d’hôpital. Le soir des faits, en 
compagnie de C______ notamment, il avait bu sept ou huit verres au total, à 
différents endroits de la ville et notamment à la discothèque D______. Il était un peu 
ivre, plutôt joyeux. Vers le milieu de la soirée, il était sorti de la discothèque, pour 
une raison dont il ne se souvenait plus, et avait vu une personne d’un certain âge, 
X______, qui criait depuis la fenêtre de son appartement, vraisemblablement en 
raison du bruit causé par des personnes qui se comportaient bruyamment à 
l’extérieur. Il avait vu les mains et la silhouette de X______ mais pas d’arme. Il ne 
lui avait pas parlé et n’avait pas escaladé le mur en direction de sa fenêtre mais, ne le 
prenant pas au sérieux, il s’était moqué de lui lorsque il avait prétendu qu’il allait 
faire usage de l’arme qu’il avait prise et chargée. Il avait entendu une seule 
déflagration et avait compris qu’il avait été touché, en retournant vers la discothèque. 
 
b.b Devant le Ministère public, A______ a confirmé ses déclarations à la police. Il 
était sorti de l’hôpital le 31 janvier 2012. Il n’avait pas été opéré à cette date car les 
médecins avaient considéré qu’il était trop dangereux d’extraire la balle, logée entre 
l’intestin et la vessie. Il allait donc, a priori, garder la balle à vie. En octobre 2012, 
son état de santé s’était amélioré même s’il avait toujours des douleurs abdominales 
lorsqu’il faisait du sport. Il avait pu reprendre les entraînements de boxe mais ne 
pouvait plus combattre. Au niveau psychologique, il allait mieux mais il repensait 
souvent à ce qui lui était arrivé. Sur le plan professionnel, en tant que gardien de 
prison à E______, il ne pouvait plus exercer les tâches dévolues car il devait éviter 
tout coup. Il avait donc repris une activité dans les ateliers. 


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Concernant les faits, A______ a précisé qu’il lui semblait qu’une altercation opposait 
déjà X______ et d’autres personnes. Il n’avait eu aucun échange de mots avec ce 
dernier. En passant sous ses fenêtres, il s’était moqué de lui. Il était également 
possible qu’il l’eût insulté mais il ne s’en souvenait pas. En tous les cas, les termes 
injurieux relatés à la police par les témoins faisaient partie du vocabulaire qu’il 
pouvait utiliser. Il avait entendu deux détonations à la suite, le coup qui l’avait 
touché et vraisemblablement celui d’avant. Il avait tout de suite senti une brûlure au 
ventre. Il ne se souvenait pas d’avoir jeté des cailloux et des bouteilles en direction 
de l’appartement de X______ ni d’avoir tenté d’escalader le mur de l'immeuble. 
Après avoir été touché, il avait fait trois ou quatre mètres en arrière puis avait 
remonté les escaliers. Comme son ventre le brûlait, il s’était allongé au sol. Ce n’était 
qu’après que la police eût soulevé son t-shirt qu’il avait constaté qu’il saignait sans 
toutefois comprendre qu’il avait été touché par un tir. 
b.c Lors de l’audience devant le Tribunal correctionnel, A______ a une nouvelle fois 
confirmé ses précédentes déclarations. Il ne se souvenait pas d’avoir employé 
l’insulte « Fils de pute, va baiser ta mère ». Il n’excluait pas que ce fût C______ qui 
aurait pu tenir de tels propos. Lors des coups de feu, il était devant la fenêtre de 
X______, les bras en croix, immobile. Ce n’était qu’après le coup de feu qu’il était 
parti en direction du D______. S’agissant de son état de santé, il n’était pas diminué 
physiquement mais avait dû abandonner la boxe. Concernant son emploi, il travaillait 
désormais plutôt dans le secteur administratif de la prison de E______. 
A______ a déposé des conclusions civiles tendant à l’allocation en sa faveur du 
montant de CHF 57'208.-, comprenant CHF 40'000.- de tort moral et CHF 17'208.- à 
titre de frais de défense. 
 
c.a Lors de l’examen clinique de A______, du 27 janvier 2012, les médecins du 
Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML) ont constaté un 
hémopéritoine d’environ deux litres, deux perforations de l’intestin grêle et du méso-
grêle et une perforation du méso-sigmoïde juste à l’entrée du bassin. L’intestin grêle 
a été réséqué sur 150 cm. En raison de la localisation des lésions, les experts ont 
considéré que la vie de A______ avait concrètement été mise en danger. 
c.b Selon le certificat du 27 mars 2012 établi par les médecins du Service de 
Chirurgie Viscérale des HUG, relatif à la prise en charge de A______ du 25 au 31 
janvier 2012, le pronostic à long terme était favorable. Des complications ne 
pouvaient toutefois pas être exclues. A______ allait rester porteur d’un corps 
étranger métallique pouvant provoquer des désagréments, notamment lors de passage 
par les détecteurs de métaux dans les aéroports, ou exceptionnellement une 
symptomatologie allant d’une gêne jusqu’à une infection ou une fistulisation de la 
balle enfouie. En cas de nécessité, l’extraction chirurgicale de la balle était toutefois 
envisageable. 


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c.c Selon le rapport établi le 29 mars 2012 par l’Unité interdisciplinaire de médecine 
et de prévention de la violence (UIMPV) des HUG, l’agression dont a été victime 
A______ avait entraîné diverses conséquences. Outre les conséquences sur la santé 
physique, il présentait depuis le 26 janvier 2012 divers symptômes de stress post-
traumatique allant en diminuant. Sur le plan social, l’événement du 25 janvier 2012 
avait eu d’importantes répercussions non seulement sur le travail de A______ mais 
également sur sa vie privée. Il avait notamment dû arrêter plus d’un mois son activité 
professionnelle et, à son retour, avait été déclaré inapte à son poste habituel en raison 
des risques de coups dans l’abdomen. Il avait donc été placé à un poste ne le 
satisfaisant pas pleinement mais adapté à son état de santé. Sur le plan privé, il était 
notamment limité dans ses sorties et ne pouvait pas s’entraîner et participer au 
championnat romand de boxe comme il avait l’intention de le faire. 
 
d.a Entendu par la police, X______ a expliqué qu’il n’avait pas dormi depuis le 20 
janvier 2012 en raison du bruit provenant de la rue, causé par les noctambules. Son 
épouse et lui devaient prendre du Stilnox pour dormir. Exaspéré, il avait déjà fait 
appel à la police à plusieurs reprises. Deux ans avant les faits, il avait notamment tiré 
un coup de feu de sommation en direction du petit jardin situé sous la fenêtre de son 
bureau. La police était intervenue mais aucune suite n’avait été donnée à cet incident. 
La nuit des faits, entre 4h00 et 6h00, il ne dormait pas à cause du bruit. Il avait 
prévenu verbalement les noctambules qu’il allait tirer s’ils ne partaient pas. En guise 
de réponse, ils avaient jeté des bouteilles en direction de ses fenêtres. Il avait riposté 
quatre fois avec son Colt depuis la fenêtre du bureau, par-dessous le store qui était 
partiellement baissé, jusqu’à environ 40 cm. Comme les fois précédentes, il avait 
visé le mur. Il ne savait pas qu’il avait blessé quelqu’un et pensait que cela avait été 
causé par un ricochet car il n’avait visé personne. Selon lui, les individus avaient 
quitté les lieux après les coups de feu et il était retourné se coucher. Il possédait un 
révolver de la marque Colt spécial, une carabine 300 Magnum et un fusil de chasse 
Browning de calibre 12. Auparavant, il chassait le sanglier, le chevreuil et les 
canards. 
 
Interrogé au sujet des 1,27°/°° d'alcool constatés dans son sang, X______ a précisé 
qu’il avait mangé à la brasserie F______ et avait bu 6 dl de vin blanc entre 14h00 et 
16h00. Le soir, il avait encore bu un verre de vin rouge mais ne se souvenait pas 
d’avoir bu d’autres verres d’alcool. S’agissant des médicaments, il prenait de 
l’Humira pour le psoriasis et la polyarthrite et du Stilnox. 
 
Il a enfin confirmé deux incidents impliquant son arme : en 2009, en Espagne, il 
avait tiré dans les deux pneus avant d’une voiture qui bloquait l’accès parking de son 
hôtel et en 2009 ou 2010, il avait tiré depuis son appartement dans le petit jardin. 
 
d.b Lors de ses auditions par le Ministère public, X______ a confirmé ses 
déclarations à la police, précisant qu’il avait vu au moins cinq ou six silhouettes au 
pied de son immeuble et leur avait crié d’arrêter, à défaut de quoi il allait tirer. 
Malgré son injonction, elles avaient continué à faire du bruit, à se moquer de lui, à 


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l’insulter et à lancer des bouteilles. Il avait alors utilisé son arme et visé le mur. Il ne 
se souvenait pas du nombre de coups de feu tirés ni si A______ avait les bras en 
croix et ce dernier l’avait incité à tirer. Ce n’était que par la suite qu’il avait appris 
avoir utilisé son arme quatre fois. Son intention était uniquement de faire peur aux 
noctambules, pour qu’ils partent et non pas de blesser quelqu’un. Il avait acheté le 
Colt en 1955 pour s’entraîner au tir, dans un stand, avec un de ses amis. Par la suite, 
il avait utilisé cette arme pour chasser en ______. Le Colt, qui était toujours chargé 
de quelques balles, se trouvait sur la tablette, sous l’imprimante, à côté de son 
bureau. Il avait vécu deux ou trois ans aux Etats-Unis où tout le monde était armé. Il 
ne voyait donc rien de particulier à posséder une arme, qu’il gardait toujours à 
proximité. S’agissant de l’alcool ingurgité, il a précisé que son épouse et lui-même 
avaient a priori bu ensemble une demi-bouteille de vin. Pour sa part, il était possible 
qu’il ait encore bu un verre de cognac, sans le terminer. 
 
Entendu une nouvelle fois, X______ a regretté l’ensemble des événements, 
s’estimant victime d’une agression alors qu’il était dans son appartement. Il 
considérait une éventuelle indemnisation de A______ comme injustifiée, et n’avait 
entrepris aucune démarche pour s’excuser ou expliquer son geste. La seule façon 
pour lui de se défendre contre les jets de pierre contre son appartement était de faire 
usage de son arme. Il ne se souvenait pas s’il avait appelé la police le soir des faits 
mais il l’avait fait à plusieurs reprises par le passé. 
d.c Devant le Tribunal correctionnel, X______ a confirmé ses précédentes 
déclarations et la prise d’un quart ou un demi-comprimé de Stilnox. Il avait pris peur 
en voyant A______ tenter d’escalader le mur et c’était pour cette raison qu’il avait 
pris son arme. Par la suite, il avait été particulièrement blessé lorsque A______ et 
C______ lui avaient dit « Fils de pute, va baiser ta mère » et c’était ce moment-là 
qui l’avait déterminé à tirer. A______ et C______ étaient restés sous ses fenêtres à 
boire une bouteille de Gin. Ils avaient en outre envoyé dans sa direction un pavé 
trouvé sur un chantier voisin et avaient réussi à percer le double vitrage, faisant un 
trou de la taille d’une balle de tennis. Il avait alors tiré deux coups de feu dans le mur 
situé sur la gauche. Les insultes avaient continué mais il ne se souvenait plus s’il y 
avait encore eu des jets de cailloux ou non. Il avait donc réitéré son geste par deux 
fois. Peu avant les tirs, A______ se trouvait devant lui, à une distance de 7 à 10 
mètres, les bras en croix, lui disant « Si tu es un homme, tire-moi dessus ! ». Lors du 
tir, il était déjà en train de retourner en direction du D______. Il avait fait l’erreur de 
partir sur la gauche. En effet, s’il s’était dirigé vers la droite, il n’aurait pas été 
blessé. S’il n’avait pas été victime de caillassage, il n’aurait pas tiré sur A______. Ce 
n’était qu’après l’arrestation qu’il avait appris que quelqu’un avait été blessé. Il a 
persisté à ne pas vouloir dédommager la partie plaignante. 
 
d.d L’examen médical réalisé sur la personne de X______ le 25 janvier 2012 par les 
médecins du CURML n’a mis en évidence aucune lésion particulière pouvant 
chronologiquement entrer en relation avec les faits. 


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e.a Selon l’expertise du Dr G______, médecin adjoint au département de santé 
mentale et de psychiatrie des HUG, X______ présentait une intoxication alcoolique 
aiguë (F10.0) et des traits de la personnalité narcissique, cependant insuffisants pour 
retenir le diagnostic de trouble de la personnalité. Le Dr G______ a également relevé 
d’autres traits tels qu’une forte projectivité, soit une tendance à attribuer à d’autres 
personnes la responsabilité de ses propres actes ou pensées. Dans ce contexte, 
X______ avait ainsi répété à plusieurs reprises qu’il ne se considérait pas 
responsable des conséquences du tir, qu’il attribuait au comportement de A______, 
qui aurait dû se mettre à distance de la zone de tir. Un manque d’empathie pour 
A______ avait également été relevé par l’expert. X______ n’avait, selon ses dires, 
aucunement l’intention de blesser A______, son geste étant, selon lui, seulement un 
geste d’intimidation, dans le but de le faire partir de la proximité de son appartement. 
Au moment des faits, la réaction de X______ était due à la peur d’être agressé à son 
domicile, causée par le jet de cailloux contre la fenêtre, ce qui avait entraîné chez lui 
un sentiment de menace, et la colère suite aux insultes proférées par A______ et 
C______ et notamment l’insulte « va baiser ta mère ». 
Les facteurs susceptibles de majorer l’impulsivité de X______ étaient au nombre de 
cinq : le manque de sommeil, le somnifère Stilnox, dont les effets secondaires 
occasionnels consistent notamment en une irritabilité et une augmentation de 
l’impulsivité des patients, la consommation d’alcool, les traits de la personnalité 
narcissique et l’accès rapide et facilité à l’arme à feu. A cela s’ajoutait le fait que 
X______ avait déjà fait usage de son arme par deux fois par le passé et qu’aucune 
suite n’avait été donnée à ces actes ce qui pouvait avoir entraîné, chez l'expertisé, un 
sentiment d’impunité et de légitimité. 
Concernant la responsabilité, l'expert a considéré que X______ avait la faculté 
d’apprécier le caractère illicite de son acte. Cependant en raison de l’intoxication 
aiguë due à l’alcool combinée à un déficit de sommeil depuis plusieurs jours, à la 
prise de Stilnox et aux traits de la personnalité narcissiques, il était en difficulté pour 
se déterminer par rapport à son appréciation, de sorte que sa responsabilité était 
faiblement restreinte. Il n’y avait qu’un faible risque de récidive, ce d’autant moins 
s’il n’avait pas la possibilité d’accéder à des armes à feu. Un traitement psychiatrique 
ambulatoire était en outre susceptible de diminuer le risque. 
e.b Devant le Ministère public, le Dr G______ a confirmé l’expertise précitée. Il n’y 
avait aucune hiérarchie entre les cinq facteurs à l’origine du geste. Le risque de 
récidive était faible en l’absence d’intention hétéro-agressive, de comportement 
agressif par le passé et de conjonction particulière des cinq facteurs cités dans 
l’expertise du 30 mars 2012. Pour X______, son geste n’était pas disproportionné eu 
égard au but visé, soit faire fuir les fêtards et compte tenu de la banalisation de 
l’arme à feu. 


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e.c Lors de l’audience devant le Tribunal correctionnel, le Dr G______ a confirmé 
son rapport ainsi que sa déclaration devant le Ministère public. Il a encore expliqué 
que le Stilnox pouvait, de manière occasionnelle, provoquer une forte agitation 
interne et/ou externe s’agissant de la pensée et au niveau moteur. Il ne pouvait 
cependant pas affirmer que, lors des faits, X______ était sous l’emprise de tels effets 
secondaires. 
 
f. Plusieurs personnes ont été entendues par la police, devant le Ministère public et le 
Tribunal correctionnel : 
 
f.a C______ a déclaré que, le soir des faits, vers 4h45, A______, qui était 
passablement alcoolisé, et lui-même étaient sortis quelques instants de la discothèque 
D______. En chemin, un groupe de trois ou quatre jeunes, qui discutaient 
bruyamment, était passé près d’eux. Il avait alors entendu un homme, X______, qui 
se trouvait à une fenêtre située au premier étage, dont les stores n’étaient pas 
totalement fermés, les insulter en ces termes « bande d’enculés, fermez vos 
gueules ». A______ et lui-même avaient répondu dans des termes similaires, tels que 
« ferme ta gueule, fils de pute, connard ». C______ n’avait pas entendu X______ 
leur enjoindre de partir. Ce dernier avait ensuite marmonné quelque chose, des 
menaces selon toute vraisemblance, et avait manipulé un objet. Il avait ensuite 
entendu trois détonations. L’individu continuait à les insulter et ils avaient rétorqué 
dans des termes similaires. Alors qu’il s’était éloigné, il avait entendu trois nouvelles 
déflagrations. A son retour, A______ et lui-même avaient ramassé des petits cailloux 
qu’ils avaient lancés en direction de l’individu. Après cela, ils étaient retournés vers 
l’établissement D______ et A______ s’était assis à l’écart, expliquant qu’il avait mal 
au ventre. Il avait alors constaté la présence de huit ou neuf policiers et vu les 
ambulanciers lever le t-shirt de son ami, dont le ventre était couvert de sang. 
Par la suite, C______ a encore précisé que c’était plutôt lui et non A______ qui 
avait lancé des cailloux de la taille d’une grosse bille en direction de l’appartement, 
pour faire peur à X______. 
f.b H______, agent de tolérance à la discothèque D______, a expliqué que la nuit des 
faits, il avait vu sortir A______ et C______ , tous deux largement plus alcoolisés que 
les autres clients de l’établissement. Ils avaient été rejoints par trois ou quatre 
personnes et tous avaient brièvement discuté. Il avait entendu une personne, 
identifiée par la suite comme étant X______, qui, sur un ton poli, demandait à 
A______ et C______ de se taire. Ces derniers l’avaient alors insulté, à plusieurs 
reprises, en ces termes « fils de pute », « connard », « prends ta mère » ou encore 
« baise ta femme ». Il avait ensuite entendu trois ou quatre détonations. A______ et 
C______ avaient continué à insulter X______. Après avoir entendu les détonations, 
il était allé chercher I______, directeur de l’établissement D______ qui avait appelé 
la police. Pendant ce temps, il avait entendu que la fenêtre de l’individu était 
caillassée par des jets de pierre, de pives ou de bouteilles etc. sans savoir qui avait 
lancé les projectiles. Les deux clients étaient ensuite retournés vers D______. Il 


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n’avait pas tout de suite remarqué que A______ était blessé mais seulement lorsque 
les secours étaient arrivés. 
f.c I______ a expliqué que le soir des faits, il avait entendu deux détonations et il 
était sorti pour retrouver H______. En retournant vers son établissement, il avait 
entendu une troisième détonation, identique aux premières. Il s’était alors dirigé vers 
le lieu des tirs et avait reconnu A______ et C______, en train d’insulter bruyamment 
une personne se trouvant à une fenêtre, dans des termes tels que « fils de pute, au lieu 
de nous faire chier va niquer ta femme ». Il avait clairement entendu X______ 
demander aux deux clients d’arrêter de faire du bruit en leur disant « Foutez-nous la 
paix, dégagez petits cons, arrêtez de nous faire chier ». C______ avait alors pris des 
pierres dans un petit jardinet et les avait lancées sur la fenêtre de l’individu. A______ 
était resté sous la fenêtre de celui-ci et continuait à l’insulter et à le narguer, en 
employant des expressions telles que « au lieu de tirer, descends ici si t’es un 
homme » avec des insultes. Il avait tenté d’escalader le mur puis il s’était avancé 
d’un pas en direction de X______ et lui avait dit, les bras ouverts en croix, « vise 
correctement si t’es un homme et ne tire pas à droite ou à gauche ». Juste après, 
I______ avait alors entendu une nouvelle détonation et vu A______ se plier en deux. 
Le témoin avait alors immédiatement appelé la police. C______ avait continué à 
prendre des cailloux et à les lancer sur la fenêtre. 
Devant le Tribunal correctionnel, I______ a confirmé ses précédentes déclarations, 
précisant qu’il ne se souvenait pas directement des termes insultants utilisés par 
A______ et C______ à l’encontre de X______ mais n’excluait pas que ceux-ci aient 
compris « fils de pute » et « va baiser ta mère ». Les insultes de X______ étaient plus 
élégantes. Pendant que A______ tentait d’escalader la façade de l’immeuble entre le 
troisième et le quatrième coup de feu, il disait à X______ « au lieu de te cacher 
derrière une vitre, descends ». N’ayant pas réussi à grimper, il s’était alors mis les 
bras en croix, avançant vers la fenêtre, en criant « si tu es un homme, tire » et c’est à 
ce moment-là qu’il s’était fait tirer dessus. Si X______ avait vraiment visé le mur, il 
s’était trompé de plusieurs mètres. 
f.d J______, gérant du restaurant K______, a expliqué qu’il connaissait X______. Le 
lendemain des faits, il avait appris qu’il avait tiré sur des individus. Le témoin s’était 
souvenu d’un épisode qui s’était déroulé en été 2011. Il avait alors entendu des coups 
de feu vers 4h00 et avait appris, le lendemain, de X______ que c’était lui qui avait 
tiré. Par la suite, ce dernier avait souvent évoqué cet épisode et trouvait que son tir 
était justifié car les noctambules faisaient trop de bruit sous ses fenêtres. 
f.e L______, îlotier au poste du Bourg-de-Four, a expliqué avoir été ponctuellement 
appelé pour des problèmes de bruit à l’extérieur du D______. La police n’avait 
cependant pas toujours la possibilité de se déplacer en raison des effectifs limités. La 
zone des tirs était l’un des endroits où avaient lieu des rassemblements de jeunes, 
buvant de l’alcool et consommant de la drogue par beau temps. 


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f.f Pour M______, membre du comité de l’Association des habitants de la vieille 
ville, le bruit était un problème majeur. Une plainte collective avait été signée par 50 
personnes et déposée en 2008. X______ avait d’ailleurs déjà rencontré un Procureur. 
Il lui avait expliqué qu’il possédait une arme et que si les problèmes perduraient, il 
s’en servirait. Une pétition avait également été déposée à la Ville de Genève. Le 
Service du commerce avait effectué des mesures de bruit, qui avaient mis en 
évidence que les limites autorisées étaient dépassées de plus de 30% mais rien 
n’avait été fait. 
f.g N______, habitante de la vieille-ville, a expliqué que le bruit était infernal dès 
22h00 car les noctambules attendaient l’ouverture du D______ en buvant de l’alcool 
et en criant. Le bruit se poursuivait ensuite toute la nuit et était à son apogée vers 
5h00, à la fermeture de l’établissement. Il y avait alors des insultes, des cris et des 
bagarres, le sol était couvert de bouteilles cassées, de papier gras et d’excréments 
devant les portes d’entrée. En été, les habitants étaient contraints de fermer les 
fenêtres en raison du bruit. En ce qui la concernait, elle dormait dans son armoire à 
balais. Lorsque les habitants faisaient des remarques aux noctambules, ils étaient 
insultés. X______ était quelqu’un de très éduqué et courtois, qu’elle n’avait jamais 
vu agressif ou violent. Il avait bonne réputation dans le quartier. 
C. 
a.a Dans sa déclaration d’appel du 4 juin 2013, X______ conteste le jugement de 
première instance en lien avec le degré de responsabilité, la quotité de la peine et son 
aménagement. Il remet en outre en question non seulement le montant de l’indemnité 
pour tort moral mais également sa condamnation à la prise en charge de l’intégralité 
des honoraires du conseil de A______. Il conclut donc à la modification du jugement 
entrepris et à la condamnation à une peine compatible avec le sursis total. Au titre 
des réquisitions de preuve, il sollicite la réalisation d’une expertise complémentaire 
sur le lien de causalité entre la prise de Stilnox et son impulsivité ainsi que l’audition 
de voisins, à savoir O______, P______ et Q______. 
 
a.b Le Ministère public conclut au rejet des réquisitions de preuves et à la 
confirmation du jugement de première instance, avec suite de dépens. 
 
a.c Dans ses observations du 26 juin 2013, A______ s’en rapporte à justice sur la 
recevabilité de l'appel et indique qu’il n’a pas d’autres observations à formuler en 
l’état. 
 
b. Le 17 juillet 2013, la Chambre pénale d’appel et de révision (ci-après : CPAR) a 
rejeté les réquisitions de preuves pour les motifs figurant dans l’ordonnance 
OARP/234/2013 et a décidé de la tenue d’une procédure orale. 
 
c.a Lors des débats d'appel, X______ a confirmé les conclusions prises dans sa 
déclaration d’appel et les déclarations qu’il a faites dans la procédure. Il rappelle 
qu’il a été agressé à son domicile et qu’il s’est défendu. Etant donné que c’est lui qui 
a été agressé par A______, il n’a pas à l’indemniser. 


- 11/21 - 
P/1261/2012 
c.b Quant à A______ et au Ministère public, ils concluent, sous suite de frais et 
dépens, à la confirmation du jugement de première instance. 
D. 
S’agissant de sa situation personnelle, X______ est né le ______ 1933 et est de 
nationalité suisse. Il est sans enfants. Son épouse, mère de trois enfants d’une 
précédente relation, est âgée de 90 ans et est très faible. 
X______ s’est installé à Genève en ______. Il est titulaire de diplômes du R______ 
et de S______ de Paris. Il est informaticien de profession et a travaillé pour la société 
T______ de 1960 à 1972 en Europe, puis auprès de la société U______, entreprise 
américaine sise à Dallas aux Etats-Unis, où il a résidé plusieurs années. Il a ensuite 
créé, en Suisse, la société V______ en 1984, société qui existe toujours. Il a quitté 
cette dernière pour W______. Depuis 1997, il est retraité et perçoit une rente de 
vieillesse d’environ CHF 55'000.- par an. Son beau-fils l’aide financièrement. Son 
loyer mensuel s’élève à CHF 2'100.- et il a des dettes à concurrence de CHF 12'000.-. 
Il possède à son domicile des tableaux et des sculptures sans valeur, avec la précision 
cependant que l’une d’entre elle valait CHF 71'000.- en 1991. 
 
X______ n’a pas d’antécédents judiciaires connus. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
L’appel porte sur la peine infligée au prévenu qui conclut à sa réduction et à l’octroi 
du sursis. L'appelant conteste également le montant du tort moral, qu’il souhaite 
réduire à CHF 1'000.- ainsi que le fait d’avoir été condamné à la prise en charge de 
l’intégralité des honoraires d'avocat de la partie plaignante. Il ne conteste, en 
revanche, pas le verdict de culpabilité, soit le fait d'avoir été reconnu coupable de 
tentative de meurtre (art. 22 cum 111 CP) et de mise en danger de la vie d’autrui (art. 
129 CP). 
3. 
L’appelant reproche tout d’abord aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de 
plusieurs éléments déterminants dans la fixation de sa responsabilité. 


- 12/21 - 
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3.1.1 Selon l’art. 20 CP, l’autorité d’instruction ou le juge ordonne une expertise s’il 
existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l’auteur. 
Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. 
3.1.2 Les principes qui gouvernent l'application de l’art. 19 al. 2 CP sont développés 
notamment dans un arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55). Le 
juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité objective 
de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 
5.5, 5.6 et 6.1 p. 59 et suivantes, arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 
9 novembre 2010 consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de 
diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la 
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité 
pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette 
diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute 
globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). 
Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui 
correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de 
facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle 
tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 
9 novembre 2010 consid. 3.1.2 et 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2). 
3.1.3 Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions d'une expertise judiciaire ; 
toutefois, s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait sans motifs 
sérieux substituer son opinion à celle de l'expert (ATF 119 Ib 254 consid. 8a p. 274 ; 
118 Ia 144 consid. 1c ; 107 IV 7 consid. 5 ; 102 IV 225 consid. 7b ; 101 IV 129 
consid. 3a et les références citées ; voir aussi ATF 125 V 353 consid. 3b/bb ; 122 V 
157 consid. 1c p. 161). En d'autres termes, le juge qui ne suit pas les conclusions de 
l'expert n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des circonstances bien établies viennent en 
ébranler sérieusement la crédibilité (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 57/58 ; 128 I 81 
consid. 2 p. 86 ; 122 V 157 consid. 1c p. 160). Tel est notamment le cas lorsque 
l'expertise contient des contradictions et qu'une détermination ultérieure de son 
auteur vient la démentir sur des points importants, lorsqu'elle contient des 
constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde sur des 
pièces dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (ATF 110 Ib 
52 consid. 2 p. 56 ; 101 Ib 405 consid. 3b/aa p. 408 ; 101 IV 129 consid. 3a in fine p. 
130). Cela étant, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il incombe de résoudre 


- 13/21 - 
P/1261/2012 
les questions juridiques qui se posent dans le complexe de faits faisant l'objet de 
l'expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c ; 113 II 190 consid. II/1a p. 201 ; 111 II 72 
consid. 3d p. 75 en bas). Si les conclusions d'une expertise judiciaire lui apparaissent 
douteuses sur des points essentiels, il doit recueillir des preuves complémentaires 
pour tenter de dissiper ses hésitations (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 146). A défaut, 
en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une 
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 
146). 
3.2 En l’espèce, l’appelant a été soumis à une expertise psychiatrique confiée au 
Dr G______. Dans son rapport du 30 mars 2012, l’expert a considéré que si 
l’appelant avait la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte, il était en 
difficulté, en raison de plusieurs facteurs, soit une intoxication aiguë à l’alcool, 
combinée à un déficit de sommeil depuis plusieurs jours, à la prise de Stilnox et aux 
traits de la personnalité narcissiques, pour se déterminer par rapport à son 
appréciation. L’expert a donc retenu une responsabilité pénale faiblement restreinte. 
L’appelant ne fait valoir aucun grief permettant de remettre en question la validité 
des conclusions de l’expertise judiciaire, étant précisé que les éléments externes dont 
il se prévaut (le fait qu’il n’a pas été inquiété pour les tirs en 2011, le climat dans le 
quartier, le fait que les autorités, bien qu’informées de la possession d’armes, n’ont 
rien fait, etc.) ne peuvent être pris en considération pour l’appréciation de sa 
responsabilité. Ils interviendront, le cas échéant, lors de la détermination de la peine. 
Au vu des éléments précités, il n’y a pas lieu de s'écarter de l’appréciation de 
l'expert, ce qui aura pour effet de diminuer la gravité des fautes commises, qui seront 
qualifiées plus loin. 
4. 
L’appelant conteste ensuite la quotité de la peine qui a été prononcée à son encontre. 
4.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l’auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, les 


- 14/21 - 
P/1261/2012 
éléments liés à sa situation personnelle, tels que l’état de santé, l’âge, les obligations 
familiales, la situation professionnelle ou encore le risque de récidive, la vulnérabilité 
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la 
procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19s ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 
20 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1). 
Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l’acte et à 
l’auteur – qu’il prend en compte (art. 50 CP). 
4.1.2 D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
4.1.3 Le meurtre (art. 111 CP) est passible d'une peine privative de liberté de 5 ans au 
moins et la mise en danger de la vie d'autrui de 5 ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
L'art. 22 CP confère au juge la faculté de réduire la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 
4.2.1 En l’espèce, la faute de l’appelant X______ est lourde. Agissant pour un motif 
futile et égoïste, en raison du bruit causé par la partie plaignante et son ami, il n’a pas 
hésité à tirer quatre coups de feu depuis sa fenêtre, le quatrième tir touchant la partie 
plaignante dans le bas ventre. Il a tiré le dernier coup de feu en direction de la partie 
plaignante et ne pouvait donc qu’être conscient du risque potentiel de le tuer, risque 
dont il s’est nécessairement accommodé. L’appelant a porté atteinte à l’intégrité 
physique de la partie plaignante dans une mesure telle que l’issue fatale n’a été évitée 
que grâce à l’intervention rapide et efficace des secours. La lésion causée a nécessité 
une intervention chirurgicale et l’hospitalisation de la partie plaignante, étant précisé 
que le projectile n’a pas pu être retiré du corps. Il a également mis en danger la vie de 
l’ami de la partie plaignante. 
S’il est vrai que l’infraction qui lui est reprochée n’a été que tentée, l'absence de 
résultat n’en est pas pour autant attribuable à un désistement. 
L'appelant avait un âge avancé au moment des faits – près de 79 ans – et s’occupait 
de son épouse, de 10 ans son aînée. Son casier judiciaire est vierge. S’agissant de ce 


- 15/21 - 
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point, c’est le lieu de rappeler que l'absence d'antécédent constitue un facteur neutre 
dans la fixation de la peine et n'a donc pas à être pris en considération dans un sens 
atténuant (ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4 p. 3). Selon l’expert G______, le risque de 
récidive est faible. La collaboration de l’appelant peut être qualifiée de correcte. S’il 
a certes admis les faits, il a persisté à minimiser la gravité de sa faute, la rejetant sur 
la partie plaignante. Il a toujours refusé d’indemniser la partie plaignante, considérant 
que cette dernière l’avait en réalité agressé chez lui. La prise de conscience n'est donc 
que partielle. 
Il y a enfin lieu de prendre en compte une responsabilité pénale légèrement restreinte 
de l’appelant et la circonstance atténuante du profond désarroi au sens de l'art. 48 let. 
c CP, que les premiers juges ont retenue et qui est acquise vu l'interdiction de la 
reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). Ainsi, il convient de retenir, à décharge, que 
l’appelant n’avait pas ou mal dormi depuis plusieurs jours et qu’il subissait de forts 
désagréments liés au bruit extérieur incessant toutes les nuits depuis de nombreuses 
années. En revanche, le fait que l’appelant n’ait pas été inquiété pour les tirs 
effectués en 2011 ou encore que le Procureur n’ait rien entrepris alors que l’appelant 
avait mentionné l’existence d’une arme et son intention de l’utiliser ne peuvent pas 
être considérés comme des circonstances atténuantes. 
Enfin, il sied de retenir une part de responsabilité de la partie plaignante qui a 
violemment insulté l’appelant, chez lui, au milieu de la nuit. 
4.2.2 Les premiers juges ont condamné X______ à une peine privative de liberté de 
trois ans. Cette sanction est adéquate et correspond à la faute de l’intéressé au regard 
des éléments susmentionnés, de sorte qu’elle sera confirmée. Elle tient non 
seulement compte du fait que le meurtre n'a été que tenté et du dol éventuel mais 
également du concours d'infractions avec la mise en danger de la vie d'autrui. La 
peine infligée étant bien inférieure à la peine menace minimum prévue par l'art. 111 
CP, la peine de 36 mois prend suffisamment en considération les circonstances 
atténuantes retenues ci-dessus. 
4.3.1 En l’absence d’appel du Ministère public, le sursis partiel (cf. art. 43 CP), dont 
les conditions sont au demeurant réalisées, est acquis à l’appelant en application de 
l’interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). Vu la peine prononcée, le 
sursis complet n'entre en revanche pas en considération. 
4.3.2 Pour fixer la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose 
d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de 
tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport 
entre ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la 
probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi mais aussi sa 
culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est 
favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du 


- 16/21 - 
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sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit 
demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV consid. 5.6). 
4.3.3 Au vu de la faute lourde retenue mais aussi du pronostic favorable, c'est à juste 
titre que les premiers juges ont fixé la partie ferme de la peine à 10 mois. 
Le jugement du Tribunal correctionnel doit donc être confirmé sur ce point. 
5. 
En troisième lieu, l’appelant conteste le montant du tort moral auquel il a été 
condamné, concluant à ce qu’il soit ramené à CHF 1'000.- vu sa propre situation 
financière. 
5.1 Conformément à l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que la gravité 
de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le 
juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que 
la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; s'il s'inspire de certains pré-
cédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la 
dépréciation de la monnaie (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273 ; ATF 118 II 410 
consid. 2 p. 413 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.470/2002). 
L’atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale ; à défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Comme 
chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son 
intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l’aune de l’attitude d’une personne ni 
trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que le juge puisse se faire une 
image précise de l’origine et de l’effet de l’atteinte illicite, le lésé doit alléguer et 
prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la grave souffrance 
subjective qu’il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans le domaine des 
sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a ; ATF 120 II 97 consid. 2b p. 98 s). La gravité 
de l’atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte extraordinaire, dont 
l’intensité dépasse l’émoi ou le souci habituel, de telle sorte qu’elle peut fonder une 
prétention particulière contre son auteur, alors que la vie exige de chacun qu’il tolère 
de petites contrariétés. 


- 17/21 - 
P/1261/2012 
5.2 Le tort moral ne s’établit pas en prenant en considération la capacité financière 
du débiteur mais les seules souffrances de la victime. Or, la vie de la victime a 
concrètement été mise en danger et sans l’intervention rapide et efficace des secours, 
elle aurait succombé à ses blessures. Le tir de l’appelant a entraîné les blessures 
suivantes : hémopéritoine d’environ deux litres, deux perforations de l’intestin grêle 
et du méso-grêle et une perforation du méso-sigmoïde juste à l’entrée du bassin. 
L’intestin grêle a dû être réséqué sur 150 cm. Le projectile, situé au niveau du 
plancher pelvien gauche, a dû être laissé en place. Des complications à long terme ne 
sont pas exclues. La victime a été hospitalisée pendant six jours, du 26 au 31 janvier 
2012 et elle a présenté une incapacité de travail d’un mois. Elle a été déclarée inapte 
à son poste habituel de gardien de prison en raison du risque de coups dans 
l’abdomen et a été placé dans un poste administratif adapté à son état de santé, ne le 
satisfaisant pas entièrement. En raison de ses blessures, la partie plaignante n’a pas 
pu exercer son sport de prédilection pendant plusieurs mois, la boxe, et a même dû 
l’abandonner. 
Au vu des éléments qui précèdent et du fait que la victime a une part de 
responsabilité compte tenu de son attitude lors des faits, la Chambre de céans 
considère que le montant de CHF 5'000.- auquel l’appelant a été condamné par le 
tribunal de première instance est adéquat. 
Le jugement entrepris doit donc être confirmé sur ce point également. 
6. 
L’appelant conteste enfin le fait d’avoir été condamné à verser un montant de 
CHF 17'208.- à titre de participation aux honoraires d’avocat de la partie plaignante 
dans la mesure où elle est au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite. 
6.1.1 En vertu de l'art. 433 al. 1 let. a CPP, si elle obtient gain de cause, la partie 
plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure, mais il lui appartient de les chiffrer et de 
les justifier (al. 2). Selon la jurisprudence, si, dans les cas juridiquement simples, 
l'activité de l'avocat doit se limiter au minimum, soit tout au plus à une simple 
consultation, il convient en revanche de considérer, dans les cas de crimes ou de 
délits, que le recours à un avocat ne peut qu'exceptionnellement être considéré 
comme un exercice non raisonnable des droits d'une partie au sens de l'art. 429 al. 1 
let. a CPP (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203 s), ce qui doit valoir aussi sous 
l'angle de l'art. 433 al. 1 let. a CPP. 
L'indemnité selon les art. 433 CPP concerne cependant uniquement les dépenses de 
la partie plaignante pour un avocat de choix (S. WEHRENBERG / I. BERNHARD, 
Basler Kommentar StPO, Bâle, 2011, n. 8 ad art. 422 CPP et n. 3 in fine ad art. 436 
CPP; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2009, n. 
6 ad art. 422 CPP). 


- 18/21 - 
P/1261/2012 
6.1.2 L'art. 426 al. 4 CPP prévoit que les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la 
partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie 
d'une bonne situation financière. Le système instauré par cette disposition n'est pas 
spécifique. Il rejoint et se recoupe avec celui des art. 426 al. 1 2ème phrase et 135 al. 4 
CPP pour la mise à la charge du prévenu de ses propres frais de défense d'office. Les 
conditions sont les mêmes dans les deux situations (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_112/2012 du 5 juillet 2012, consid. 1.2). 
L'art. 426 al. 1 CPP prévoit que le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est 
réservé. Selon cette dernière disposition, le prévenu condamné aux frais peut être 
tenu de rembourser les frais de défense d'office dès que sa situation financière le 
permet. 
Il découle du système légal que lorsque le prévenu est indigent et est condamné aux 
frais, le jugement doit énoncer que les frais de défense d'office sont mis à sa charge, 
mais que ceux-ci sont assumés par la caisse du tribunal et qu'est réservé un 
remboursement aux conditions de l'art. 135 al. 4 CPP, ce dernier aspect devant le cas 
échéant faire l'objet d'une procédure ultérieure au sens des art. 363 ss CPP. Cette 
approche est conforme à la jurisprudence antérieure au CPP, selon laquelle la mise à 
la charge du condamné indigent des frais de défense d'office n'était possible que pour 
autant qu'il soit garanti que ces frais ne seraient pas recouvrés tant que l'indigence du 
condamné perdurerait (ATF 135 I 91 consid. 2). Ce système prévaut aussi pour la 
mise à la charge du prévenu des frais d'assistance judiciaire de la partie plaignante 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_112/2012 du 5 juillet 2012, consid. 1.2). 
6.2.1 En l’espèce, il est établi que la partie plaignante, qui bénéficie de l'assistance 
judiciaire gratuite, n'a pas dû assumer ses frais d'avocat. Elle n'a par conséquent subi 
aucun dommage à ce titre et n'a pas droit à une indemnité fondée sur l'art. 433 CPP. 
L’appel doit donc être admis sur ce point et le jugement annulé en tant qu’il 
condamne X______ au paiement de CHF 17'208.- à titre de participation aux 
honoraires d’avocat. 
6.2.2 Selon les indications données par l’appelant, il perçoit une rente d’environ 
CHF 55'000.- par année de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse française. A 
cela s’ajoute la rente AVS suisse, dont l’appelant ne connaît pas le montant. Il a des 
dettes d’environ CHF 12'000.- et est locataire de son appartement, dont le loyer 
s’élève à CHF 2'100.-. A cela s’ajoutent d’autres frais, tels que les primes 
d’assurance-maladie, assurance-ménage, responsabilité civile, etc. On ne peut donc 
pas considérer qu’il bénéficie d’une bonne situation financière. Les frais de 
l'assistance judiciaire gratuite ne peuvent donc pas être mis à sa charge. Il y a 
cependant lieu de rappeler que l’appelant sera tenu de rembourser lesdits frais à l'Etat 
si sa situation financière s'améliore. En outre, dans l'hypothèse où il reviendrait à 
meilleure fortune, le mandataire de la partie plaignante pourrait également lui 
réclamer la différence entre cette indemnité d'office et les honoraires qu'il aurait 


- 19/21 - 
P/1261/2012 
perçus en tant que conseil de choix, cela dans le cadre d'une procédure ultérieure au 
sens de l'art. 363 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_112/2012 du 5 juillet 2012 
consid. 1.3). Ces mêmes principes s’appliquent aux frais du conseil d’office de 
l’appelant. 
Le jugement entrepris sera par conséquent modifié sur ce point. 
7. 
L’appelant, qui succombe pour l'essentiel, supportera les trois quart des frais de la 
procédure d'appel, comprenant dans leur totalité un émolument de CHF 2'000.-, le 
solde étant laissé à la charge de l’État (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 20/21 - 
P/1261/2012 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement JTCO/44/13 rendu le 16 avril 2013 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/1261/2012. 
Annule ce jugement dans la mesure où il condamne X______ à verser à A______ la 
somme de CHF 17'208.- à titre de participation à ses honoraires de Conseil. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne X______ aux trois quart des frais de la procédure d'appel, qui comprennent 
dans leur totalité un émolument de CHF 2'000.- 
Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS, Madame 
Yvette NICOLET, juges. 
 
La greffière : 
Virginie VANDEPUTTE 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/1261/2012 
P/1261/2012 
ETAT DE FRAIS 
AARP/604/2013
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal 
CHF 
16'075.65
Bordereau de frais de la Chambre pénale 
d'appel et de révision 
Délivrance de copies (let. a, b et c) 
CHF 
 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
40.00
Etat de frais 
CHF 
75.00
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00
Total des frais de la procédure d’appel 
CHF 
2'295.00
Total général 
CHF 
18'370.65