ge_gerichte · DAS/228/2018 · 2018-10-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21127/2015-CS 
DAS/228/2018 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 2 OCTOBRE 2018 
 
Recours (C/21127/2015-CS) formé en date du 1er juin 2018 par Madame A______ et 
Monsieur B______, domiciliés ______(GE), comparant par Me Laura SANTONINO, 
avocate, en l'Etude de laquelle ils élisent domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 31 octobre 2018 
à : 
 
- Madame A______ 
Monsieur B______ 
c/o Me Laura SANTONINO, avocate 
Rue du Conseil-Général, case postale 5422, 1211 Genève 11. 
- Madame C______ 
c/o Me Andrea VON FLÜE, avocat 
Rue de la Terrassière 9, 1207 Genève. 
- Maître D______ 
 
______ 
 
______(VD). 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/21127/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
a) La mineure E______, née le ______ 2010, domiciliée à Genève, est la fille de 
F______, né le ______ 1972, décédé le ______ 2013 et de C______. 
B______ et A______, nés respectivement le ______ 1938 et le ______ 1945, 
domiciliés à Genève, sont les parents de F______. 
b) Le 14 octobre 2015, B______ et A______ ont saisi le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) d'une requête en 
fixation d'un droit de visite sur leur petite-fille E______ à raison d'un week-end 
sur deux, ainsi que le mercredi après-midi et durant la moitié des vacances. 
Ils ont exposé que peu avant le décès de leur fils, l'épouse de celui-ci et sa fille 
E______ étaient parties en Ukraine. C______ était revenue à Genève durant le 
printemps 2014 et la mineure E______ en août 2015. Ils avaient toujours eu de 
bonnes relations avec leur petite-fille, dont ils s'étaient beaucoup occupés. Or, 
sans raison, C______ faisait désormais obstacle à la poursuite de ces relations. 
c) C______ a conclu au rejet de la requête. Elle a expliqué être disposée à ce que 
sa fille rencontre de temps à autre ses grands-parents, mais ne pas pouvoir 
accepter l'emprise sans cesse plus forte que A______ exerçait sur la jeune 
E______. 
d) Le Service de protection des mineurs a rendu un rapport le 3 mai 2016 et a 
préconisé que les parties entreprennent une médiation et qu'un droit de visite 
devant se dérouler à raison d'un repas de midi par semaine et d'une journée tous 
les quinze jours de 11h à 17h soit réservé aux grands-parents. 
e) Par ordonnance du 5 juillet 2016, le Tribunal de protection a fixé un droit de 
visite en faveur des grands-parents conforme aux recommandations du Service 
de protection des mineurs, les parties étant par ailleurs exhortées à entreprendre 
une médiation familiale; un droit de regard et d'information a également été 
instauré. 
Par ailleurs, le Tribunal de protection a désigné G______, avocate, aux fonctions 
de curatrice de l'enfant, aux fins de la représenter dans la succession de son père. 
Cette décision était motivée par le fait que C______ avait déclaré n'avoir aucune 
information au sujet de la succession de son défunt mari et n'avoir entrepris 
aucune démarche visant à faire valoir les droits de la mineure dans ladite 
succession. Or, il ressortait du dossier que le père de l'enfant était 
vraisemblablement propriétaire d'un appartement à Genève et peut-être à ______ 
[Russie]. Compte tenu du risque de conflit d'intérêts en présence, il convenait de 
désigner un curateur de représentation à la mineure, afin de faire valoir ses 


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intérêts, le Tribunal de protection ayant toutefois précisé qu'il ne s'agissait pas 
d'un acte de défiance à l'égard de C______. 
f) Par courrier du 14 décembre 2016 adressé au Tribunal de protection, les 
conjoints A______/B______ se sont plaints du fait que le droit de visite fixé 
n'avait pas pu être exercé, en raison de l'opposition manifestée par C______. Ils 
sollicitaient par conséquent l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite. 
Le Tribunal de protection a fait droit à cette requête par ordonnance du 
23 février 2017. 
g) Le 2 décembre 2016, C______ s'est remariée; elle porte désormais le nom de 
famille de [C______]. Le ______ 2017, elle a donné naissance à une fille. 
L'organisation du droit de visite des grands-parents A______/B______ sur la 
mineure E______ est demeurée compliquée et conflictuelle. 
B. 
a) Par courrier du 28 avril 2017, Me G______ a fait parvenir au Tribunal de 
protection son rapport d'activité, ainsi qu'un état détaillé de ses frais et 
honoraires. Il ressort du rapport que le défunt était copropriétaire à raison d'un 
tiers d'un appartement situé à ______ (Ukraine), ainsi que d'un appartement sis à 
Genève, grevé d'un usufruit en faveur de ses parents. La succession était en 
revanche dépourvue de liquidités. Le défunt a laissé comme héritiers son épouse, 
sa fille et ses parents. 
En ce qui concerne l'activité déployée par Me G______ jusqu'au 28 avril 2017, 
celle-ci faisait état d'un total de 54 heures 60, pour un total de 11'180 fr., 
auxquels s'ajoutaient 451 fr. 70 de frais. Le tarif horaire appliqué était de 300 fr. 
pour l'activité juridique et de 150 fr. pour la gestion courante. 
b) Me G______ a adressé au Tribunal de protection un complément 
d'informations concernant la succession de F______ le 25 janvier 2018 et des 
démarches additionnelles qu'elle avait effectuées. 
c) Par courrier du 29 janvier 2018, le Tribunal de protection a informé C______ 
ainsi que les époux A______/B______ de ce que, compte tenu de l'activité 
déployée par Me G______, il envisageait de taxer ses honoraires à un montant 
de 16'759 fr. 70 (54h. 60 à 300 fr./h + 471 fr. 70 de frais) et de les mettre à la 
charge de C______, ainsi que de B______ et A______, à raison d'un tiers 
chacun. 
d) Le 8 mars 2018, les époux A______/B______ ont informé le Tribunal de 
protection de ce qu'ils contestaient devoir assumer une part des honoraires de la 
curatrice de l'enfant. La décision de nommer un curateur avait été prise en raison 
du conflit d'intérêts existant entre l'enfant et sa mère et non avec ses grands-


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parents, eux-mêmes n'étant pas héritiers selon le droit suisse et n'ayant aucune 
autorité légale sur leur petite-fille. Pour le surplus, ils ont exposé que 
l'appartement dont leur fils était propriétaire à Genève leur avait initialement 
appartenu; ils en avaient fait donation à leur fils avant son mariage et ils en 
avaient conservé l'usufruit. 
e) Par ordonnance DTAE/2203/2018 du 27 avril 2018, le Tribunal de protection 
a confirmé Me G______ dans ses fonctions de curatrice de représentation de la 
mineure E______ dans la succession de son père (ch. 1), a approuvé les rapports 
de la curatrice des 28 avril 2017 et 25 janvier 2018 (ch. 2), a arrêté les 
honoraires de la curatrice à 12'569 fr. 70 hors taxes, correspondant à 54 heures et 
36 minutes d'activité de nature juridique à un taux horaire de 300 fr. et à 451 fr. 
de frais, déduction faite de deux provisions de 1'000 fr., respectivement de 3'190 
fr. (ch. 3), a condamné en conséquence C______, A______ et B______ à 
prendre en charge, à raison d'un tiers chacun, les honoraires de la curatrice (ch. 
4) et a rappelé que la procédure est gratuite (ch. 5). 
Le Tribunal de protection a précisé, dans ses considérants, que les provisions de 
1'000 fr. et de 3'190 fr. avaient d'ores et déjà été réglées par l'Etat de Genève, 
respectivement par les parties pour un tiers chacune. En raison de son obligation 
légale d'entretien à l'égard de sa fille, il s'imposait de mettre à la charge de 
C______ un tiers des honoraires susvisés, soit 4'189 fr. 90. L'implication 
personnelle importante des grands-parents dans l'existence de leur petite-fille et 
leur rôle joué dans la succession de leur fils justifiaient par ailleurs d'imputer à 
A______ et B______ les deux tiers restant correspondant à 8'379 fr. 80, ajoutant 
qu'il ressortait du dossier que le couple disposait de ressources suffisantes pour 
assumer cette somme, le cas échéant de manière échelonnée. Dans la mesure où 
le budget des précités pouvait le supporter, il n'y avait pas lieu de faire appel aux 
biens de la mineure pour assumer les frais de la succession, ni de les mettre à la 
charge de l'Etat, exception faite de la provision de 1'000 fr. employée aux fins de 
l'acquisition de la succession ukrainienne. 
f) Il ressort d'un courrier du 19 juillet 2018 adressé par Me G______ au Tribunal 
de protection que cette dernière avait réclamé à la mère de l'enfant et à ses 
grands-parents le versement d'une provision de 3'190 fr., avec l'accord du 
Tribunal de protection. Or, seule C______ lui avait versé la somme de 300 fr., 
les grands-parents n'ayant pour leur part procédé à aucun paiement. La provision 
en mains de Me G______ s'élevait par conséquent à 1'300 fr. La note 
d'honoraires complémentaire de Me G______ s'élevait à 1'912 fr. 50 fr. auxquels 
s'ajoutaient 76 fr. 50 de frais, selon le tarif horaire déjà appliqué précédemment. 
g) A nouveau, le Tribunal de protection a fait état de son intention de faire 
supporter cette note d'honoraires à parts égales par la mère et les grands-parents 
de l'enfant. Ces derniers s'y sont opposés. 


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C. 
a) Le 1er juin 2018, B______ et A______ ont recouru contre l'ordonnance du 
27 avril 2018, concluant à l'annulation du chiffre 4 de son dispositif et à la 
condamnation de C______ à prendre en charge l'intégralité des honoraires de la 
curatrice. 
 
A l'appui de leur recours, ils ont relevé que suite au décès de F______, C______ 
était la seule détentrice des droits parentaux sur sa fille E______, de sorte qu'elle 
était seule responsable de sauvegarder les intérêts de l'enfant dans la succession 
de son père. Or, C______ étant elle-même héritière de feu son époux, elle se 
trouvait dans une situation de conflit d'intérêts potentiel avec sa fille, ce qui avait 
nécessité la désignation d'un curateur. La prise en charge d'une partie des frais 
du curateur par eux-mêmes ne se justifiait par conséquent pas sur le plan 
juridique. Le fait qu'ils aient tenté de jouer un rôle important dans la vie de leur 
petite-fille ne permettait pas davantage de mettre à leur charge les deux tiers des 
honoraires du curateur. Pour le surplus, le Tribunal de protection n'avait pas 
expliqué quel rôle ils avaient joué dans la succession de feu leur fils. Or, ils 
s'étaient contentés de transmettre à la curatrice les informations en leur 
possession. Les recourants ont en outre allégué ne bénéficier que d'une petite 
retraite, à laquelle s'ajoutaient les revenus sporadiques réalisés par B______ en 
tant que ______. Ils ont enfin soutenu que la solution voulue par le Tribunal de 
protection était injuste, dans la mesure où C______ allait hériter de la moitié de 
l'appartement dont ils avaient fait donation en faveur de leur fils. 
b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de sa décision. 
c) C______ a conclu au déboutement des recourants. Elle a indiqué que ceux-ci 
avaient fait de la rétention d'informations au sujet de la succession de leur fils, ce 
qui avait justifié la nomination d'un curateur de représentation pour sa fille. 
Devant l'insistance de la magistrate du Tribunal de protection en charge du 
dossier relatif au droit de visite, ils avaient fini par fournir quelques explications, 
incomplètes, sur le fait que leur fils était propriétaire d'un appartement à Genève, 
lequel était sous-loué, ce qui permettait de retenir que les recourants percevaient 
indûment le loyer. Ils s'étaient par ailleurs approprié d'autres biens du défunt, 
notamment de sa voiture. Ils avaient en outre été réticents à remettre à la 
curatrice les documents qu'elle réclamait, de sorte qu'ils étaient les seuls 
responsables des difficultés de son mandat. C'était dès lors à juste titre que le 
Tribunal de protection avait décidé de leur faire supporter une partie des frais de 
la curatelle; l'intégralité de ceux-ci aurait même dû être mise à leur charge. 
d) La curatrice s'en est rapportée à justice. 
e) Par avis du 26 juillet 2018, le greffe de la Chambre de surveillance a informé 
les parties de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de 
dix jours. 


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f) Les recourants, qui ont reçu l'avis mentionné ci-dessus le 30 juillet 2018, ont 
répliqué le 9 août 2018 et persisté dans leurs conclusions. Ils ont affirmé que 
C______ avait entrepris des démarches en Ukraine pour obtenir un certificat 
d'héritier et qu'elle n'ignorait pas que l'appartement dans lequel ils vivaient et 
dont ils avaient l'usufruit avait été donné à F______. L'appartement en cause 
n'était donc pas sous-loué, contrairement à ce qu'avait prétendu C______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 
(art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 
art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Ont notamment qualité pour recourir 
les personnes parties à la procédure, ainsi que les personnes qui ont un intérêt 
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 
ch. 1 et 3 CC). Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification 
de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC). 
En l'espèce, le recours a été formé par les grands-parents de l'enfant ayant 
bénéficié des services d'un curateur, lesquels sont personnellement et directement 
concernés par l'ordonnance attaquée, dès lors que celle-ci les a condamnés à 
prendre en charge une partie des frais de curatelle. 
Le recours est en conséquence recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 2.1.1 Les père et mère sont, dans les limites de leur autorité parentale, les 
représentants légaux de leurs enfants à l'égard des tiers (art. 304 al. 1 CC). 
 
Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts 
entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme 
un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires (art. 306 al. 2 CC). 
 
2.1.2 Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 
(art. 276 al. 1 CC). 
 
Il résulte de l'intitulé du Chapitre IV de la LaCC que les mesures prévues à 
l'art. 306 CC sont des mesures de protection de l'enfant. 


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2.1.3 Depuis le 1er janvier 2013, la rémunération du curateur est réglée par l'art. 
404 CC. A teneur de cette disposition, le curateur a droit à une rémunération 
appropriée et au remboursement des frais justifiés; ces sommes sont prélevées sur 
les biens de la personne concernée (al. 1). L'autorité de protection fixe la 
rémunération et tient compte en particulier de l'étendue et de la complexité des 
tâches confiées au curateur (al. 2). L'art. 404 CC s'applique par analogie aux 
mineurs (art. 327c al. 2 CC) pour ce qui concerne le droit à la rémunération du 
curateur et la fixation de ses honoraires. 
 
Lorsque la curatelle concerne un mineur, il convient toutefois de tenir compte des 
spécificités du droit de l'enfant et par conséquent de tenir les parents 
principalement responsables de ces frais selon l'art. 276 al. 1 CC et de ne prendre 
en considération les biens de l'enfant que de manière subsidiaire, en application de 
l'art. 276 al. 3 CC (AFFOLTER, Berner Kommentar, FRINGELI/VOGEL (2016) 
ad art. 327c CC n. 69a et 69c). 
 
L'intervention de tiers – soit des parents ayant une obligation d'entretien ou, si ces 
derniers ne disposent pas de ressources suffisantes, de la collectivité publique 
responsable de l'institution de la curatelle – a un caractère subsidiaire et n'entre en 
ligne de compte que si le prélèvement sur les biens du pupille n'est pas possible 
(arrêt du Tribunal fédéral 5P.189/2001 du 28 septembre 2001 consid. 2c). 
 
2.1.4 Ce principe est repris par l'art. 9 al. 1 du Règlement fixant la rémunération 
des curateurs (RRC), selon lequel la rémunération du curateur privé professionnel 
est prélevée sur les biens de la personne concernée. 
 
Par ailleurs, la rémunération est fixée selon le tarif horaire suivant (art. 9 
al. 2 RRC) : pour un avocat chef d'étude, 200 fr. pour la gestion courante et de 
200 fr. à 450 fr. pour son activité juridique; pour un avocat collaborateur, 150 fr. 
de l'heure pour la gestion courante et 300 fr. au maximum pour l'activité juridique. 
L'al. 3 de cette même disposition précise toutefois que selon les circonstances, le 
tribunal peut appliquer un autre tarif. 
 
2.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal de protection a désigné un curateur à la 
mineure E______ afin qu'il la représente dans la succession de son père, dans la 
mesure où sa mère, soit sa représentante légale, était également héritière de feu 
son époux et se trouvait par conséquent dans un potentiel conflit d'intérêts. Cette 
décision est désormais définitive et il n'y a pas lieu d'y revenir. 
 
Alors que la curatrice avait présenté une note d'honoraires qui distinguait l'activité 
juridique, facturée à raison de 300 fr. de l'heure, de la gestion courante, facturée à 
150 fr. de l'heure, le Tribunal de protection a décidé, de manière singulière, de 
rémunérer l'ensemble des heures effectuées au taux de 300 fr. Dans la mesure 
toutefois où le recours formé par les époux A______/B______ ne porte pas sur la 


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rémunération de la curatrice, celle-ci ne sera pas réexaminée, seule la question de 
la prise en charge de ses frais et honoraires étant litigieuse. 
 
La désignation d'un curateur de représentation de la mineure E______ a été prise 
dans l'intérêt de l'enfant, afin de faire valoir ses droits dans la succession de son 
père. Dès lors et conformément à la teneur des art. 404 al. 1 CC et 9 al. 1 RRC, la 
rémunération du curateur devrait être prélevée sur les biens de la mineure. 
 
Il ressort toutefois de la procédure que la succession de feu F______ se compose 
de biens immobiliers, soit plus précisément d'un appartement en nue-propriété sis 
à Genève et d'une part d'un appartement situé en Ukraine, la curatrice ayant 
précisé que le défunt n'avait pas laissé de liquidités. Il apparaît par conséquent 
difficile de prélever la somme due à la curatrice sur les biens de la mineure. 
 
La mère de l'enfant a à l'égard de celle-ci un devoir d'entretien qui découle de 
l'art. 276 al. 1 CC et doit par conséquent assumer non seulement ses charges 
courantes, mais également les frais relatifs aux mesures prises pour la protéger, 
dont la nomination d'un curateur de représentation fait partie. Il appartient dès lors 
à C______ de prendre en charge l'intégralité de la note d'honoraires de la 
curatrice, aucune base légale ne permettant d'en mettre une partie à la charge des 
grands-parents. En effet, ceux-ci ne sont pas les représentants légaux de l'enfant et 
n'ont pas, à teneur de l'art. 276 CC, une obligation légale d'entretien à son égard, 
le fait qu'ils se soient impliqués de manière importante dans l'existence de leur 
petite-fille (ou qu'ils aient tenté de le faire) n'étant, à cet égard, pas pertinent. Le 
"rôle qu'ils ont joué dans la succession de leur fils", qui n'a pas été explicité par le 
Tribunal de protection, ne saurait les contraindre à assumer une partie des 
honoraires de la curatrice, laquelle a été nommée pour la seule raison qu'il existait 
un conflit d'intérêts entre l'enfant et sa mère et non en raison d'un hypothétique 
rôle que les grands-parents auraient pu jouer. 
 
La situation financière précise de C______ ne ressort pas de la procédure. Il 
appert toutefois qu'elle a également hérité d'une partie des biens immobiliers de 
feu son époux, ce qui lui permettra, si nécessaire, de solliciter un emprunt en 
fournissant une garantie. 
 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance du 
27 avril 2018 sera annulé et C______ sera seule condamnée à prendre en charge 
les honoraires de la curatrice. 
3. Compte tenu de l'issue de la procédure de recours, les frais, arrêtés à 400 fr., 
seront mis à la charge de C______ et compensés avec l'avance versée par les 
recourants. 


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C______ sera par conséquent condamnée à payer à B______ et A______, pris 
conjointement et solidairement, la somme de 400 fr. à titre de remboursement de 
frais. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par B______ et A______ contre l'ordonnance 
DTAE/2203/2018 rendue le 27 avril 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/21127/2015-6. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance attaquée et cela fait, statuant à nouveau 
sur ce point: 
Condamne C______ à prendre en charge les honoraires de la curatrice. 
Confirme pour le surplus l'ordonnance attaquée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 400 fr. et les met à la charge de C______. 
Les compense avec l'avance de frais versée par B______ et A______, qui reste acquise 
à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence C______ à verser à B______ et A______, pris 
conjointement et solidairement, la somme de 400 fr. à titre de remboursement de frais. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.