ge_gerichte · ATAS/482/2011 · 2011-05-16 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/188/2011 
ATAS/482/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mai 2011 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M____________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/188/2011 
- 2/5 -
 
Vu EN FAIT l’accident subi en mars 1998 par M____________ (ci-après l’assuré ou le 
recourant), né en 1956, dont les séquelles sont aujourd'hui une périarthrite de l'épaule 
gauche, occasionnant des troubles statiques du rachis et des troubles dégénératifs sous 
forme d'encarthrose cervicale et de tendinopathie de la coiffe des rotateurs 
Vu le refus de prester de l'assurance-invalidité en 1999 et en 2003; 
Vu la (nouvelle) demande de prestations déposée par l’assuré auprès de l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) en date du 21 avril 2009 ; 
Vu les rapports du Dr A____________, spécialiste FMH en psychiatrie, des 29 avril, 16 
juin, 4 août 2009, 19 août 2010 et 18 janvier 2011 faisant état d'une aggravation notable 
de l'état de santé mentale de son patient, d'un grave trouble de la personnalité 
narcissique, d'un trouble dépressif majeur récurrent et d'un trouble dissociatif de 
dépersonnalisation le rendant incapable à 100% de travailler; 
Vu l'appréciation faite par le Dr B____________ du Service médical régional (SMR) du 
7 octobre 2009, préconisant une expertise bi-disciplinaire, rhumatologique et 
psychiatrique, tendant, notamment, à élucider la situation psychique tant relative au 
diagnostic qu'à l'exigibilité; 
Vu les conclusions du rapport d'expertise pluridisciplinaire des 3 et 10 décembre 2009, 
mettant, notamment, en exergue un trouble dépressif récurrent, avec un épisode de 
niveau moyen et sévère, une anxiété généralisée de niveau moyen et d'éventuelles autres 
modifications de la personnalité, retenant une incapacité de travail à 50% pour raisons 
psychiatriques, mais précisant ensuite que celle-ci était difficile à évaluer, concluant 
cependant à l'absence de toute capacité "actuelle" de travail et de réadaptation 
professionnelle en raison desdits troubles; 
Vu le rapport complémentaire du centre d'expertise médicale du 30 août 2010 concluant 
à une incapacité de travail pour raisons psychiatriques de 50% dès l'hospitalisation de 
2008; 
Vu la décision de l’OAI du 3 décembre 2010 octroyant à l’assuré un trois quart de rente 
d’invalidité, fondé sur un degré d'invalidité de 66%; 
Vu le recours interjeté par l’assuré, en date du 24 janvier 2011, concluant à l'octroi d'une 
rente entière dès le 1er octobre 2009 et requérant, à titre préalable, la mise sur pied d'une 
expertise psychiatrique; 
Vu la réponse de l’OAI du 7 mars 2011 concluant à la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique, le rapport d'expertise psychiatrique figurant au dossier ne permettant pas 
d'évaluer la capacité de travail résiduelle de manière claire; 


 
 
 
 
A/188/2011 
- 3/5 -
Vu l’écriture du recourant du 24 mars 2011 et celle de l'OAI du 18 avril 2011; 
Attendu EN DROIT que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que le recours interjeté dans les forme et délai prescrits est recevable (art. 56 et 60 
LPGA); 
Qu'est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA; 
Que les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA); 
Que les questions de l'incapacité de travail et de l'exigibilité relèvent des faits (ATF 132 
V 393 consid. 3.2); 
Que le rapport d'expertise pluridisciplinaire conduit en décembre 2009 comporte une 
contradiction en tant qu'il retient une incapacité de travail de 50% pour des raisons 
psychiatriques, mais exclut toute capacité de travail exigible dans une activité adaptée; 
Que l'appréciation des experts mis en œuvre par l'intimé n'est pas partagée par le 
psychiatre traitant qui, outre la contradiction précitée, relève - à juste titre - que 
l'expertise ne se prononce pas sur le pronostic, limitant son évaluation au moment de 
l'établissement de celle-ci; 
Qu’il convient d’admettre, avec le SMR, que le dossier ne contient pas suffisamment de 
renseignements médicaux permettant de déterminer la capacité de travail du recourant; 
Que le juge établit, certes, d'office les faits et ordonne une expertise lorsque les faits 
médicaux nécessitent d'être clarifiés; 
Qu'il peut toutefois, lorsque les faits ne sont pas suffisamment élucidés, soit renvoyer la 
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une 
telle instruction complémentaire (DTA 2001 p. 169); 


 
 
 
 
A/188/2011 
- 4/5 -
Qu'un renvoi à l'administration ne viole, en général, ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 
n° K 809 p. 206; RAMA 1986 n° K 665 p. 87); 
Qu'en l'espèce, il ne paraît pas contraire aux principes précités de renvoyer le dossier à 
l'intimé en vue de mandater un expert psychiatre; 
Que, par ailleurs, une telle démarche ne prolongera pas de manière disproportionnée la 
procédure de l'assurance-invalidité; 
Qu'au demeurant les parties s'accordant sur le fait que les documents médicaux au 
dossier ne permettent pas d'évaluer la capacité de travail du recourant dans une activité 
adaptée; 
Que le recours doit être par conséquent admis et la cause renvoyée à l’intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision; 
Que le recourant, représenté par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, fixée en l’occurrence à 1'500 fr. (art. 89 H al. 3 de loi 
sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 - LPA ; RS E 5 10); 
Que l’émolument, arrêté à 500 fr., est mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
A/188/2011 
- 5/5 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision de l'OAI du 3 décembre 2010. 
3. Renvoie la cause à l'OAI pour instruction et nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de 
dépens. 
5. Met l'émolument, fixé à 500 fr., à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le