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ge_gerichte · A/2331/2025 · 2025-07-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.07.2025 A/2331/2025

A/2331/2025
ATAS/583/2025
du 20.07.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2331/2025
ATAS/583/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 juillet 2025
Chambre 1
En la cause
A______
représenté par ses parents B______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision du 27 juin 2025 ;
Vu le courrier du 27 juin 2025, déposé par la docteure C______, pédiatre du recourant, qui a été considéré comme un recours à l’encontre de la décision précitée ;
Vu le courrier des parents, B______, du 20 juillet 2025 déclarant retirer le recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2336/2003 · 2004-11-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2004 A/2336/2003

A/2336/2003
ATAS/992/2004
du 30.11.2004
( AVS
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2336/2003/2/AVS
ATAS/992/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 30 novembre 2004
En la cause
Madame F___________, comparant avec élection de domicile par Me B. GUINAND, avocat
recourante
contre
CAISSE FEDERALE DE COMPENSATION, Holzikofenberg 36 à Berne
Intimée
Vu le recours du 5 décembre 2003 portant sur le paiement de cotisations dues à titre de non actif par Madame F___________ pour les années 1998 à 2003, et comportant une demande de remise, et vu la réponse du 12 février 2004;
Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 11 mai 2004 suspendant l’instruction de la cause d’accord entre les parties jusqu’à traitement par la Caisse de la demande de remise ;
Vu le rejet de celle-ci, la demande de reprise d’instance et l’audience de comparution des parties du 23 novembre 2004;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion selon lequel la Caisse s’est dite d’accord d’échelonner le remboursement selon les possibilités de paiement de Mme F___________ ;
Qu’en conséquence le montant total dû, intérêts moratoires compris, soit 5'636 fr. 80, sera payé à raison de 400 fr. par mois et 14 mensualités, la première fois à fin novembre 2004 ;
Qu’il convient d’en donner acte aux parties.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à Madame F___________ de son engagement à payer le montant de 5'636 fr. 80 à la CAISSE FEDERALE DE COMPENSATION à raison de 400 fr. par mois et 14 mensualités, la première fois à fin novembre 2004 ;
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la CAISSE FEDERALE DE COMPENSATION de son accord avec cet échelonnement.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2336/2016 · 2016-11-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2016 A/2336/2016

A/2336/2016
ATAS/897/2016
du 02.11.2016
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2336/2016
ATAS/897/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 novembre 2016
4
ème
Chambre
En la cause
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
recourant
contre
AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR
intimée
Vu la décision de Axa Winterthur SA (ci-après Axa ou l’intimée) du 11 juin 2015 octroyant à Madame A______ une rente d’invalidité (degré d’invalidité de 56 %) et une indemnité pour atteinte l’intégrité de 20%, mais lui niant le droit à une allocation pour impotent ;
Vu le courrier du 26 mai 2016 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidé (ci-après l’OAI ou le recourant) demandant à Axa de reconsidérer sa décision du 11 juin 2015 portant sur l’allocation pour impotent ;
Vu le courrier du 3 juin 2016 de Axa refusant de reconsidérer sa décision du 11 juin 2015 entrée en force ;
Vu le courrier de l’OAI du 29 juin 2016 à Axa sollicitant une décision en bonne et due forme ;
Vu le recours interjeté le 6 juillet 2016 par l’OAI contre la « décision » de Axa du 3 juin 2016, concluant à son annulation et à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible de l’assurance-accidents ;
Vu la réponse de l’intimée du 8 septembre 2016 concluant à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet ;
Attendu que par courrier du 21 octobre 2016, le recourant, interpellé par la chambre de céans, a indiqué qu’il retirait son recours, « par économie de procédure » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2338/2016 · 2016-11-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2016 A/2338/2016

A/2338/2016
ATAS/953/2016
du 22.11.2016
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2338/2016
ATAS/953/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 novembre 2016
2
ème
Chambre
En la cause
A_______ SA, sis à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Laetitia SCHRIBER
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 6 juin 2016 rendue par l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) ;
Vu le recours interjeté par l’entreprise A_______ SA (ci-après : la recourante) le 8 juillet 2016 ;
Vu la réponse de l’OCE du 27 juillet 2016 ;
Vu l’écriture de la recourante du 4 août 2016 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 novembre 2016 et les pourparlers entre les parties ;
Attendu qu'à cette dernière audience, la recourante a indiqué que suite aux explications et garanties fournies par l’OCE, elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2339/2018 · 2018-10-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2018 A/2339/2018

A/2339/2018
ATAS/884/2018
du 04.10.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2339/2018
ATAS/884/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 octobre 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 7 juin 2018 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) fixant à CHF 128.80 le montant de l’indemnité journalière allouée à Madame A______ (ci-après : l’assurée) ;
Vu le recours interjeté le 7 juillet 2018 par l’intéressée auprès de la Cour de céans ;
Vu la réponse de l’intimé du 24 juillet 2018 concluant au rejet du recours ;
Attendu que par écriture du 9 septembre 2018 adressée à l’OAI et transmise par ce dernier à la Cour de céans pour objet de sa compétence, l’assurée a indiqué que le recours interjeté résultait d’une erreur de sa part et a demandé l’annulation de la procédure ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/234/2018 · 2018-03-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2018 A/234/2018

A/234/2018
ATAS/218/2018
du 09.03.2018
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/234/2018
ATAS/218/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 mars 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ANNEMASSE, France
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 11 décembre 2017 de la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) qui confirme sa décision du 5 septembre 2017 laquelle refusait d’engager sa responsabilité pour les troubles auditifs de Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) survenus suite à l’événement du 17 février 2017 ;
Vu le recours interjeté le 18 janvier 2018 par l’intéressé ;
Attendu que par courrier du 22 février 2018, le recourant a indiqué qu’il souhaitait mettre fin à son action de contestation, car il lui était impossible de prouver des dommages visibles de sa condition ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2340/2022 · 2023-02-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2023 A/2340/2022

A/2340/2022
ATAS/97/2023
du 15.02.2023
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2340/2022
ATAS/97/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 février 2023
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition de prestations complémentaires familiales du 7 juillet 2022 rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : l’intimé) à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 13 juillet 2022 ;
Vu la réponse de l’intimé du 8 août 2022 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 février 2023 ;
Attendu qu'à cette audience le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2343/2008 · 2010-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2010 A/2343/2008

A/2343/2008
ATAS/244/2010
du 10.03.2010
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2343/2008
ATAS/244/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 10 mars 2010
En la cause
Madame B____________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître David LACHAT
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 3 juin 2008 ;
Vu le recours interjeté le 4 juillet 2008 par Madame B____________ par l’intermédiaire de son conseil, Me David LACHAT, avocat ;
Vu la réponse, les écritures des parties et les pièces figurant au dossier ;
Vu le courrier adressé à la recourante par le Tribunal de céans en date du 11 février 2010 ;
Vu le courrier du 26 février 2010 de la recourante par lequel elle indique retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Compense les dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2343/2017 · 2017-08-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2017 A/2343/2017

A/2343/2017
ATAS/720/2017
du 24.08.2017
( LAMAL
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2343/2017
ATAS/720/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 août 2017
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
demandeur
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Attendu en fait que la Mutuel assurance-maladie SA (ci-après : la Mutuel) a déclaré irrecevable, par décision du 10 mai 2016, l’opposition de Monsieur A______ à sa décision du 16 février 2016 refusant de verser les indemnités journalières au-delà du 29 février 2016 ;
Que la chambre de céans a annulé cette décision, par arrêt du 29 septembre 2016, et a renvoyé la cause à l’intimée pour statuer sur le fond au sens des considérants ;
Que, par demande reçue le 30 mai 2017, l’assuré a saisi la chambre de céans d'une demande à l'encontre de la Mutuel, en concluant à la constatation que celle-ci avait failli à ses engagements, à ce qu’il lui fût ordonné d’honorer ses obligations et à ce que le droit aux prestations fût confirmé ;
Que dans sa réponse du 6 juillet 2017, la défenderesse a indiqué avoir rendu une décision sur opposition en date du 20 juin 2017, raison pour laquelle il devait être constaté que le recours pour déni de justice était devenu sans objet ;
Attendu en droit que, selon l'art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut également être formé auprès de la chambre de céans lorsque l'assureur ne rend pas de décision, malgré la demande de l'intéressé (cf. également ATF
130 V 90
);
Qu’en l’occurrence, la demande doit être interprétée comme un recours pour déni de justice ;
Que cette demande est recevable en tant qu'elle conclut à ce qu'il soit constaté que l'intimée a tardé à statuer;
Que cette demande est toutefois devenue sans objet par la décision sur opposition rendue le 20 juin 2017 par la défenderesse.
Qu’il convient par conséquent de le constater et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Déclare la demande sans objet, dans la mesure où elle est recevable. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2344/2013 · 2013-08-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2013 A/2344/2013

A/2344/2013
ATAS/795/2013
du 22.08.2013
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2344/2013
ATAS/795/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 août 2013
3ème Chambre
En la cause
Madame C__________, domiciliée c/o Mme D__________, à VESENAZ
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue le 24 avril 2013 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC) concernant Madame C__________ (ci-après : la bénéficiaire);
Vu le courrier adressé le 11 juillet 2013 par l'intéressée au SPC et transmis par ce dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence ;
Vu que, par écriture du 23 juillet 2013, la bénéficiaire des prestations a indiqué à la Cour de céans qu'elle n'avait jamais eu l'intention d'interjeter recours et que son courrier du 11 juillet 2013 ne devait pas être considéré comme tel;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2347/2023 · 2024-12-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2024 A/2347/2023

A/2347/2023
ATAS/981/2024
du 06.12.2024
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2347/2023
ATAS/981/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 décembre 2024
Chambre 4
En la cause
A______
représenté par Maître Rachel DUC, avocate
demandeur
contre
HELSANA ASSURANCES COMPLEMENTAIRES SA
défenderesse
Vu la demande en paiement du 13 juillet 2023 déposé par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l’encontre d’HELSANA Assurances Complémentaires SA (ci-après : la défenderesse) ;
Vu les échanges d’écritures ;
Vu la suspension de la procédure ;
Vu le courrier du 5 décembre 2024 par lequel le demandeur déclare retirer son action en paiement ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande en paiement.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le
ge_gerichte · A/235/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/235/2013

A/235/2013
ATAS/57/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/235/2013
ATAS/57/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X__________(EMS) SA, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le