ge_gerichte · ATAS/130/2004 · 2004-03-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1782/2002 ATAS/130/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 mars 2004
6°" Chambre
En la cause
Madame M , comparant par Me Karin BAERTSCHI en
l’étude de laquelle elle élit domicile recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, Genève intimé

Siégeant : Madame Doris WANGELER, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et Maya
CRAMER, Juges.

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EN FAIT

Madame M , née en février 1959, de nationalité espagnole, mariée et
mère de quatre enfants a travaillé en tant qu’employée d’entretien pour
l’entreprise X dès le 12 août 1996 à raison de deux heures par jour,
puis trois heures par jour dès début janvier 1999. A ce titre, son salaire horaire
s’élevait à 16 fr. 85. Elle travaillait également pour l’entreprise Y à
raison de huit heures par jour pour un salaire horaire de 15 fr. 55, majoré de 8,33
% en remplacement des vacances. En 1999, son salaire annuel total s’élevait à
52971 fr. 55 (20'628 fr. chez X + 32343 fr. chez Y ).

Dès le 26 avril 1999, elle a été en incapacité de travailler à 100 % suite à
d’importantes douleurs dorsales et cervicales, s’étendant peu à peu dans tout le
corps et accompagnées de troubles du sommeil, de troubles de l’humeur et d’une
grande fatigabilité.

Le 9 octobre 1999, le docteur A , Spécialiste FMH en médecine
interne et rhumatologie, a rédigé un rapport à l’attention d'HELSANA, assureur
perte de gain d’X . Il a diagnostiqué une fibromyalgie et un état
dépressif. L’évolution n’était pas bonne, avec une péjoration de la maladie depuis
une année et surtout en raison de l’échec des traitements. L’incapacité de travail
était de 100% et le pronostic incertain. L’assurée ne pouvait exercer aucun travail
nécessitant le port de charges, ne pouvait maintenir la position debout de façon
prolongée et ne devait pas effectuer de mouvements répétés du thorax (femme de
ménage, femme de chambre, travaux de repassage, travaux dans l’horlogerie).
Elle était néanmoins capable, du point de vue médical, de travailler à 50% dans
une autre activité, par exemple un emploi de bureau, de téléphoniste, d’huissier ou
de vendeuse. Le médecin soulignait encore qu’une mesure de reclassement
professionnel lui apparaissait judicieuse.

Le 9 décembre 1999, l’assurée a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après l’OCAÏT). Elle souhaitait bénéficier d’une orientation professionnelle.

Le 13 janvier 2000, le docteur B , médecin traitant de l’assurée, a
rédigé un rapport à l’attention de l’OCAÏI dans lequel il a diagnostiqué une
fibromyalgie, un état dépressif réactionnel ainsi que des cervico-dorsalgies
(discopathie D10-D11). Un bilan clinique, radiologique et biologique avait permis

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de mettre en évidence d’une part des troubles dégénératifs dorsaux et d’autre part
un syndrome polyalgique répondant en partie à un traitement physique doux. La
capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales et des
mesures professionnelles étaient indiquées dès que possible.

Dès le 9 mai 2000, l’assurée a souffert d’un état dépressif majeur invalidant et a
suivi à ce titre un traitement intensif auprès de la doctoresse C ,
médecin psychiatre, recommandée par son médecin traitant.

Le 5 juin 2000, l’intéressée a tenté de recommencer une activité à 50 % à
l’instigation du docteur B et s’est présentée auprès de son précédent
employeur, l’entreprise Y . Ce dernier n’a pas été en mesure de lui
fournir un travail approprié. Un poste dans l’administratif s’avérait difficile
(l’assurée ne savait ni lire ni écrire) et la possibilité d’effectuer des contrôles de
chantier avait dû être écartée dans la mesure où elle ne pouvait rester debout trop

longtemps.

Le 14 juillet 2000, la doctoresse D a également rédigé un rapport.
Elle avait été le médecin traitant de l’assurée jusqu’en 1999, date à laquelle cette
dernière avait alors consulté le docteur B . Cette praticienne concluait

à la bonne santé de l’intéressée, ne portait aucun diagnostic et estimait qu’il
n’existait pas d’affection grave et de durée motivant une demande à l’assurance-
invalidité.

Le 31 janvier 2001, le docteur E , Spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, a rédigé un rapport d’expertise dans lequel il a diagnostiqué une
fibromyalgie et un épisode dépressif moyen. La capacité de travail de l’assurée
était nulle dans sa précédente activité, mais de 50 % dans une profession
appropriée (vendeuse, téléphoniste, huissier). Il a relevé suivre les avis des
docteurs A et B en ce qui concernait la capacité de travail

résiduelle de l’intéressée.

Le 23 janvier 2002, sur mandat de l’OCAI, la Policlinique médicale universitaire
de Lausanne, agissant en tant que Centre d’observation médicale de l’assurance-
invalidité (ci-après COMAT), a rédigé un rapport après avoir examiné l’assurée le
9 octobre 2001 et avoir pris connaissance de son dossier. Le docteur
F , rhumatologue, a diagnostiqué des cervico-brachialgies, des
dorsalgies et des lombalgies basses sans signes radiculaires dans un contexte de
troubles dégénératifs associés à des dysfonctions segmentaires dorsales et
lombaires. L'ensemble de la symptomatologie douloureuse s’inscrivait en avant-
plan d’un syndrome anxio-dépressif et d’une fibromyalgie probablement

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responsables de l’amplification de la symptomatologie. Du point de vue purement
rhumatologique, la capacité de travail dans son ancienne activité de femme de
ménage était estimée à 80 %. Dans une activité adaptée , sédentaire, avec port de
charges légères, temps de repos aménagé et bras de levier diminués, la capacité de
travail s’élevait à 100 %. Quant à la doctoresse G , expert psychiatre,
elle a diagnostiqué un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique, des
traits de personnalité dépendants ainsi qu’un syndrome douloureux somatoforme
persistant. Cette praticienne expliquait qu’une capacité de travail de l’ordre de
50 % subsistait. Les conclusions globales de l’expertise COMAI aboutissaient aux
diagnostics suivants : a) avec influence essentielle sur la capacité de travail :
trouble somatoforme douloureux persistant de type fibromyalgie et épisode
dépressif de sévérité moyenne b) sans influence essentielle sur la capacité de
travail : traits de personnalité dépendants, obésité classe I et hyperlipidémie mixte.
La capacité de travail dans l’activité originale comme nettoyeuse demeurait
inférieure à 20 % mais elle s’élevait à 50 % dans un travail adapté (position de
travail assis-debout à changer toutes les heures environ, horaire à mi-temps, port
de charges limité à 5-10 kilos, travaux lourds à éviter). Les experts avaient encore
ajouté que, si le surinvestissement pour sa famille originale (émigration pour
soutenir la famille espagnole), sa propre famille (quatre enfants) et son travail (à
100 %, voire plus) chez une femme expatriée et ayant perdu son père à un âge
relativement jeune jouait un rôle important, on constatait une aggravation des
symptômes douloureux et dépressifs parallèlement à l’invalidité de son mari à la
fin des années 1990. Concernant le reclassement professionnel, ils estimaient que
cette mesure n’était pas judicieuse compte tenu du fait que l’assurée ne tolérerait
pas une telle démarche en raison de son atteinte douloureuse et dépressive
importante.

Le 8 mars 2002, le Service médical régional (SMR LEMAN) de l’assurance-
invalidité a relevé que les troubles psychiques secondaires au surmenage n’avaient
pas valeur d’invalidité et qu’un trouble somatoforme douloureux sans autre
pathologie invalidante non plus. Dans le cas de l’assurée, celle-ci s’estimait
incapable de travailler mais restait bien intégrée dans sa famille en n’ayant jamais
cessé de s’en occuper, ce qui avait été jugé curieux même par le médecin
psychiatre. Cette incapacité sélective était compréhensible dans la mesure où il
était impossible pour quiconque de s’occuper d’un ménage de six personnes et de
travailler à 100 % sans qu’un épuisement psychique ne se produise à plus ou
moins long terme. L’approche bio-psycho-sociale des psychiatres à Lausanne
faisait que l’élément social était pris en compte, souvent de façon prédominante
pour justifier une atteinte à la santé.

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Le 2 mai 2002, la doctoresse C a écrit au docteur H ,
médecin-conseil de l’assurance-invalidité, et s’est déclarée surprise d’avoir appris
par l’OCAI que, lors de l’expertise médicale effectuée au COMAI, l’assurée ne
leur avait pas paru significativement déprimée. Cette praticienne recevait
régulièrement la patiente (tous les quinze jours) depuis le 9 mai 2000 pour le
traitement d’un état dépressif. Si cet état, extrêmement marqué au début du
traitement, s’était significativement amélioré, il n’était certainement pas guéri.
L’équilibre restait très précaire. A part les douleurs physiques, la doctoresse
C avait pu noter des pleurs très fréquents, une grande irritabilité, une
asthénie et une adynamie marquées, de fréquents troubles du sommeil et des
crises de découragement et de désespoir occasionnels. La libido demeurait
quasiment inexistante et l’assurée présentait une nette tendance à l’hyperphagie
compensatoire, ce qui aggravait son problème pondéral. Cherchant une
explication aux diagnostics posés par ses confrères du COMAI, la doctoresse
C a supposé qu'ils s’expliquaient par l’état d’esprit de l’assurée lors
du COMAÏ: à son avis, cette dernière avait attendu depuis si longtemps que
quelque chose change dans sa situation qui lui paraissait une impasse que le fait
d’avoir été convoquée au COMAI et d’avoir pu parler de ses différents troubles à
d’éminents spécialistes l’écoutant attentivement avait fait naître chez elle un
immense espoir que quelque chose bouge et s’améliore.

Par projet du 24 juillet 2002, l’'OCAI a informé l’assurée que, compte tenu d’une
capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée, son taux
d'invalidité s’élevait à 59 %, après comparaison des revenus avec et sans
invalidité. Partant, il projetait de lui allouer une demi-rente de l’assurance-
invalidité à partir du 26 avril 2000.

Par courrier du 8 août 2002, l’assuré a déclaré s’opposer à ce projet, en soulignant
que sa capacité de travail n’était que théorique et n’avait par conséquent jamais
été vérifiée. Elle concluait à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, fondée sur le
fait que son incapacité de travail dans sa précédente activité de nettoyeuse était
inférieure à 20 %.

Par décision du 9 septembre 2002, l’OCAI a octroyé à l’assurée une demi-rente
d'invalidité ainsi que trois demi-rentes pour enfant, fondées sur un taux
d’invalidité de 59 %.

Le 9 octobre 2002, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en estimant
que l’OCAI ne pouvait pas se baser sur l’appréciation médicale du COMAI dès
lors que cette dernière demeurait une appréciation théorique. Aucun stage

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d’observation professionnelle n’avait permis de mettre en évidence une capacité
résiduelle de 50 %. En outre, elle n’avait jamais bénéficié de mesures de
reclassement. La recourante concluait, principalement, à l’octroi d’une rente
entière et, subsidiairement, à ce que des mesures de reclassement professionnel
soient ordonnées.

Par préavis du 10 décembre 2002, l’OCAI a proposé le rejet du recours. Il
n'existait aucun motif pertinent permettant de s’écarter des conclusions de
l’expertise pluridisciplinaire, laquelle possédait une pleine valeur probante. En ce
qui concernait les mesures de reclassement, l’OCAI a souligné que la recourante
se contredisait elle-même dans son acte de recours dès lors qu’elle s’estimait
incapable de travailler à l’extérieur et demandait de ce fait à titre principal une
rente entière d’invalidité alors qu’elle souhaitait, à titre subsidiaire, bénéficier de
mesures de reclassement. A ce sujet, la division de réadaptation de l’OCAÏ avait
estimé que les activités exigibles de l’assurée étaient celles de l’industrie légère,
de type conditionnement de matériel léger, permettant l’alternance des positions.
Cet avis recoupait en outre les avis médicaux et n’était ainsi pas critiquable.

Par réplique du 16 janvier 2003, l’assurée a persisté dans ses conclusions en
relevant encore que les différents médecins amenés à se prononcer sur son cas
avaient préconisé des mesures de reclassement.

Le 6 février 2003, elle a communiqué au Tribunal de céans (précédemment la
Commission cantonale de recours en matière AVS/AT) une nouvelle décision de
lP'OCAI du 4 avril 2003 par laquelle il continuait de lui verser une demi-rente
d’invalidité, son degré d’invalidité s’élevant à 59 %.

Pour le surplus, les faits et allégués pertinents des parties seront repris, en tant que
besoin, dans la partie « en droit » ci-après.

EN DROIT

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas d’espèce demeure
toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard
au principe selon lequel le juge des assurances sociales n’a pas à prendre en

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considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1 ; 121 V 386,
consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent
litige sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT) et de son règlement du 17 janvier
1961 (RAÏ) en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. Les dispositions légales
seront dès lors citées dans leur ancienne teneur.

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales. Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes
introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office
au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en instance unique, sur les
contestations en matière d’assurance-invalidité notamment (cf. art. 56V LOJ). La
compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour juger du cas d’espèce.

Interjeté en temps utile, le recours est à cet égard recevable conformément aux
articles 69 aLAI et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du
20 décembre 1946 (aLAVS) alors applicables.

Le litige porte essentiellement sur le point de savoir quelle diminution de sa
capacité de gain la recourante subit en raison d’une atteinte à sa santé physique et
psychique. La question du reclassement sera également abordée dès lors que ce
point demeure litigieux entre les parties.

L’art. 4 al.1 aLAÏ stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
d’un accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque
cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit
mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain)
(ATF 127 V 299). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c ;
105 V 158 consid. 1).

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Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 aLAÏI, on doit
mentionner — à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d'un état psychique maladif - donc pas comme des affections à
prendre en charge par l'assurance-invalidité - les diminutions de la capacité de
gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut
donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses
aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas
décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se
demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait
même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2000 p. 153 consid. 2a
et les références ; ATFA non publié I 68/01 du 27 mars 2001). Les causes de
l'atteinte à la santé psychique ne jouent pas de rôle quand il s'agit de décider si
celle-ci revêt ou non un caractère invalidant (PRA 1997 n° 49 p. 256 consid. 4b in
fine). Ce qui est décisif, c'est de savoir si une atteinte à la santé psychique,
indépendamment de son origine, entraîne une incapacité de travail et de gain
(ATFA non publié I 68/01 du 27 mars 2001).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119). De
tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles
une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de se
prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI 2000
p. 160). A cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de l’expert médical,
lorsque celui-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de troubles
somatoformes. Selon MOSIMANN, sur le plan psychiatrique, l’expert doit poser
un diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur la
gravité de l’affection. Il doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l’assuré
d’une activité lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une
structure de la personnalité présentant des traits prémorbides, une comorbidité
psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte d’intégration
sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique de celle-ci
sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec des
symptômes stables ou en évolution, l’échec de traitement conformément aux

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règles de l’art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable.
Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée.
Au demeurant, la recommandation de refus d’une rente doit également reposer sur
différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs
décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible
l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact (MOSIMANN, Somatoforme Stôrungen : Gerichte und
psychiatrische Gutachten, RSAS 1999, p. 1 ss et 105 ss; VSI 2000 p. 1555;
ATFA n° 1229/01 Mh du 9 octobre 2001). Le Tribunal fédéral des assurances a
encore souligné qu’on ne saurait reconnaître l’existence d’une incapacité de
travail résultant d’un syndrome douloureux sur la base d’éléments qui entrent
certes dans les critères déterminants susceptibles de justifier une incapacité de
travail mais qui, chez la personne expertisée, se manifestent sous une forme
atténuée. Pour admettre le caractère invalidant d’un trouble somatoforme
douloureux, encore faut-il que celui-ci revête un minimum de degré de gravité
(ATFA n° 1 759/01 du 20 septembre 2002).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V
160 ; VSI 2000, p.154). En outre, lorsque des expertises ordonnées au stade de la
procédure administrative sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353).

Par ailleurs, s’agissant de la capacité de travail — dans une activité exigible — d’un
assuré dont la pathologie est principalement ou exclusivement marquée par la
douleur, sans substrat organique ou sans corrélation avec un état clinique patent, il
y a lieu de retenir principalement les conclusions globales de l’expertise
pluridisciplinaire et non celles, forcément sectorielles, des différents intervenants
à l’expertise; en effet, l’expertise pluridisciplinaire, qui prend en compte
l’ensemble des différents troubles présentés par le patient et leurs interférences

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4.b

possibles, paraît appropriée à une détermination objective de la capacité de travail
(ATFA non publié du 22 juillet 2003 en la cause I 304/03 ; ATFA non publié du 6
août 2003 en la cause I 50/03).

En l’espèce, la recourante conteste la capacité résiduelle de travail retenue par
lJ’'OCAI dans la mesure où celle-ci est fondée sur l’appréciation médicale
théorique des experts du COMAÏT Or, force est de reconnaître que cette
appréciation n’est pas critiquable.

D'une part, elle rejoint tout à fait les autres appréciations des différents médecins
appelés à se prononcer sur le cas de la recourante. En effet, le docteur
A (rapport du 9 octobre 1999) a estimé que la recourante était
capable, du point de vue médical, de travailler à 50 % dans une autre activité, par
exemple dans un emploi de bureau, de téléphoniste, d’huissier et de vendeuse. Le
docteur B partageait également ce point de vue, puisqu’il a encouragé
sa patiente à tenter de recommencer une activité à 50 % auprès de son précédent
employeur, mais dans un travail approprié. Quant au docteur E

(rapport du 31 janvier 2001), il a relevé que la capacité de travail résiduelle de la
recourante était de 50 % dans une profession appropriée (vendeuse, téléphoniste,
huissier). Partant, les conclusions des experts du COMAI sont tout à fait
conformes à ces différentes appréciations médicales.

D'autre part, le rapport COMAI possède une pleine valeur probante eu égard aux
critères jurisprudentiels rappelés ci-dessus. Ainsi, les experts se sont prononcés
d’après un dossier médical complet, après avoir vu l’assurée, sur la base
d’observations approfondies et d’investigations complètes. L’'OCALI, au vu des
éléments du dossier, n’avait pas à s’en écarter.

Au vu des éléments figurant au dossier, y compris l’évaluation de l’activité
exigible effectuée par la division de réadaptation professionnelle de l’OCAI, c’est
à juste titre que l’Office intimé a reconnu une capacité de travail résiduelle de
50 % dans une activité adaptée au handicap de la recourante sans procéder à une
instruction complémentaire, en l’occurrence totalement inutile. Cela étant, il
convient d'examiner dans quelle mesure la recourante subit une diminution de sa
capacité de gain.

L’art. 28 al. 1 aLAI prévoit que l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40
pour cent au moins. La rente est d’un quart si l’assuré présente une invalidité de
40 pour cent, d’une demie pour une invalidité de 50 pour cent au moins et entière
dès 66 2/3 pour cent au moins d’invalidité.

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Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait
obtenir en exerçant l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide (art. 28 al 2 aLAÏ). La comparaison des revenus s’effectue, en
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces
deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF
128 V 30 consid. 1 ; 104 V 136 consid. 2a et 2b).

Sont déterminants, lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 28 al. 2
aLAI, les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle
rente, ainsi que les modifications significatives des données hypothétiques
déterminantes survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences
sur le droit à la rente (ATF 128 V 174; ATFA non publié du 18 octobre 2002 en la
cause I 761/01 ; ATFA non publié du 22 août 2002 en la cause I 440/01). Le
revenu sans invalidité se détermine en général d’après le dernier salaire que
l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé (RCC 1991 p. 332 ).

Pour chiffrer le revenu d’invalide, on peut se référer, selon la jurisprudence, à ce
que l’on appelle des tableaux de salaires. Cette possibilité est retenue en
particulier lorsque l’assuré n’a repris, après la survenance de l’atteinte à la santé,
aucune activité lucrative du tout ou aucune activité lucrative pouvant être
raisonnablement attendue de lui (ATF 124 V 322 ; VSI 2000 p. 85). En ce qui
concerne les tableaux de salaires, les statistiques de l’Office fédéral des
assurances sociales (ci-après l'OFAS), qui distinguent les salaires selon le niveau
de qualification, le domaine d’activité et le sexe constituent une source
d’information fiable. On se référera alors à la statistique des salaires bruts
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V
323 ; VSI 1999 p. 182). Pour les barèmes, on tiendra néanmoins compte du fait
que les personnes atteintes dans leur santé et handicapées, même pour
l’accomplissement de tâches auxiliaires légères, sont désavantagées en ce qui
concerne leur rémunération par rapport aux salariés totalement productifs et
pouvant être employés pour le même travail. Aussi, le taux de salaire sera
généralement inférieur à la moyenne. Selon l’expérience, on peut dans de tels cas,
réduire de 10 à 25 % le salaire indiqué dans le tableau (VSI 1998 p. 179, p. 296).
La déduction de 25 % n'intervient cependant pas de manière générale et dans
chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des
circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le revenu

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5.b

hypothétique doit être réduit. Dans ce contexte, il s’agit aussi de prendre en
considération le fait que les étrangers ne gagnent pas toujours le même salaire que
la moyenne de tous les travailleurs étrangers et suisses (VSI 2000 p. 85).

En l’espèce, en ce qui concerne le revenu sans invalidité, la recourante pouvait
réaliser 20'628 fr. chez X (questionnaire pour l’employeur du 25
février 2000) en 1999 et 32'343 fr. chez Y (questionnaire pour
l’employeur du 10 janvier 2000), ce qui correspond à un gain annuel de 52°971 fr.
Réactualisé pour 2000, le revenu sans invalidité s’élève ainsi à 537577 fr.

Quant au salaire d’invalide, le salaire mensuel auquel pouvait prétendre les
femmes effectuant des activités simples et répétitives dans l’industrie
manufacturière dans le secteur privé en 2000 était de 3'630 fr. par mois compte
tenu d’un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 2000 p. 5, TAI,
industries manufacturières 15-37, niveau de qualification 4). Il doit être porté à
3°793 fr. (soit 3'630 fr. : 40 x 41,8), soit 45°520 fr. par an, dès lors que la moyenne
usuelle de travail dans les entreprises en 2000 était de 41,8 heures (La Vie
Economique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2). Compte tenu de la capacité résiduelle
de travail de 50 % de la recourante, le salaire d’invalide serait ainsi de 22'760 fr.

Il sied de relever que la division de réadaptation professionnelle de l'OCAT a omis
de procéder à un quelconque abattement, ce dernier étant cependant prévu par la
jurisprudence ainsi qu’il l’a été rappelé ci-avant. Par conséquent, ce point doit
encore être examiné. La déduction à apporter au revenu d’invalide peut être fixé
en se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue dans des cas
similaires. Ainsi, dans le cas d’une personne sans formation professionnelle,
n'ayant pas exercé d’activité depuis plusieurs années et souffrant de diverses
atteintes à la santé (important déconditionnement musculaire et cardio-vasculaire,
troubles du comportement, personnalité borderline, troubles du dos et de la
hanche), un abattement de 10% a été retenu (ATFA non publié du 8 juillet 2003 I
9/03). Dans un autre cas, le Tribunal fédéral des assurances a procédé à un
abattement de 15% pour tenir compte en particulier de la nationalité étrangère du
recourant et de l’empêchement à effectuer des travaux lourds ou de la nécessité
d'alterner les positions assis/debout (ATFA non publié du 30 novembre 2001 I
422/01).

Compte tenu des limitations que présente la recourante (travail en position assise,
avec alternance des positions assise et debout, emploi léger, manque de formation
en entreprise, âge, nationalité), un abattement de 10 % lié au handicap selon la
jurisprudence apparaît justifié, ce qui porte le revenu annuel exigible à 20°484 fr.

A/1782/2002

- 13/15-

Le taux d’invalidité ressortant de la comparaison de ces deux revenus est ainsi
de 61.77 % (53°577 fr.— 20°484 fr. x 100 : 53°577 fr.).

Ce taux ouvre le droit au versement d’une demi-rente. C’est donc à juste titre que
l’'OCAI a octroyé cette prestation à la recourante. Il reste alors à examiner le droit
de la recourante à d’éventuelles mesures de reclassement.

Aux termes de l’art. 8 al.1 aLAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature
à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser
l’usage. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d’activité probable.

L’art. 17 al. 1 aLAÏT précise que l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle
profession si son invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de
manière notable. Est ainsi invalide au sens de cet article, l'assuré qui n'est pas
suffisamment réadapté parce que son état de santé est tel qu'il ne permet plus
d'exiger l'exercice, en tout ou partie, de l'activité antérieure. Il faut alors que
l'invalidité soit d'une certaine gravité. Selon la jurisprudence, cette condition est
donnée lorsque l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre formation
professionnelle, une perte de gain durable ou permanente de quelque 20 %. En
outre, l’assuré n’a pas droit à la prise en charge de la meilleure mesure de
réadaptation possible, mais uniquement à celle qui est nécessaire et suffisante ; il
doit encore exister une proportion raisonnable entre le succès prévisible d’une
mesure et son coût (ATF 124 V 110 consid. 1b et les références ; ATFA non
publié du 10 juillet 2003 I 148/03).

En ce qui concerne la tâche du médecin lorsque le litige concerne plus
particulièrement des mesures d’ordre professionnel, ce dernier indiquera si l’état
de santé de l’assuré permet le reclassement ou la formation dans une nouvelle
profession et, dans l’affirmative, quelles sont les activités adaptées au handicap de
l’intéressé du point de vue médical (ATFA non publié du 24 janvier 2003 en la
cause I 271/02 consid. 2).

On relèvera encore que le chiffre 4013 de la Circulaire concernant les mesures de
réadaptation d’ordre professionnel (ci-après CMRP) édictée par l’OFAS précise
que le reclassement n’est pas nécessaire, du point de vue de l’invalidité, si la
personne assurée a été réadaptée de manière suffisante et acceptable ou s’il est
possible de lui offrir, sans formation supplémentaire, un poste de travail approprié
et dont on peut attendre d’elle qu’elle l’accepte.

A/1782/2002

- 14/15-

6.b

En l’espèce, le taux d’invalidité de la recourante lui ouvre théoriquement le droit
au reclassement, au vu de la jurisprudence susmentionnée. S’il est vrai que
l'Office intimé a procédé à une évaluation théorique des métiers que l’assurée
pouvait exercer, il n’en demeure pas moins qu’il a examiné concrètement ses
possibilités de reclassement en se référant non seulement à l’appréciation
médicale des experts du COMAI, mais encore à l’état d’esprit dont a fait preuve la
recourante jusqu’à présent. Au vu des éléments du dossier, il a considéré qu’une
mesure de reclassement serait vouée à l’échec vu l’attitude de la recourante et
l’affection psychique dont elle souffre.

Conformément à ce qu’a relevé l’Office intimé, force est de constater que le
succès d’une éventuelle mesure de reclassement doit être nié au vu des
circonstances. D’une part, on ne saurait s’écarter de l’avis des experts du COMAI,
lesquels ont clairement exprimé leur avis au sujet d’éventuelles mesures de
reclassement. Ainsi qu’il l’a déjà été souligné au considérant 4b du présent arrêt,
le rapport COMAIT ne prête aucunement le flanc à la critique et la constatation
d’échec prévisible d’une mesure de reclassement apparaît même vraisemblable
lorsqu’on connaît l’affection dont souffre la recourante (état anxio-dépressif et
trouble somatoforme douloureux persistant notamment). D’autre part, on constate
que l’assurée elle-même souhaite que lui soit reconnu un taux d’invalidité
supérieur à 66 2/3 %, ce qui lui permettrait de bénéficier d’une rente entière. En
substance, il découle de manière implicite des arguments qu’elle fait valoir en
instance de recours, qu’elle estime que de telles mesures lui permettraient de
démontrer que sa capacité résiduelle de travail est inférieure à celle estimée par les
médecins du COMAI.

Au surplus, c’est le lieu de constater qu’il est possible d’offrir à la recourante,
sans formation supplémentaire, un poste de travail approprié à son handicap, soit
une activité légère sans port de charges telle que celles conseillées par les
médecins appelés à se déterminer sur son cas (vendeuse ou téléphoniste par
exemple). Une mesure de reclassement n’est dès lors pas nécessaire. Une aide au
placement sera cependant octroyé à la recourante à sa demande.

Au vu de ses éléments, le recours doit être rejeté et la décision de l’'OCAI du 9
septembre 2002 confirmée.

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- 15/15-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare recevable le recours de Madame M interjeté le 9 octobre
2002 à l’encontre de la décision de l’'OCAI du 9 septembre 2002 ;

Au fond :

2. Le rejette;

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1782/2002