ge_gerichte · DCSO/79/2007 · 2007-02-22 · de

Résumé:
 La saisie de gains est périmée. L'instruction est incomplète. L'Office des poursuites est dans l'attente de l'expertise des actions saisies. La cause est renvoyée à l'Office des poursuites afin qu'il complète ses investigations et détermine la situation patrimoniale du débiteur.
Causes jointes A/578/2006 et A/580/2006

& É
se, ee

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
DCSO/79/07
DÉCISION

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES

SIÉGEANT EN SECTION

DU JEUDI 22 FEVRIER 2007

Causes jointes A/561/2006, A/578/2006 et A/580/2006, plaintes 17 LP formées

respectivement le 13 février 2006 par M. G , élisant domicile en l'étude de
Me Alain VEUILLET, avocat à Genève, et le 16 février 2006 par la B Ltd en
liquidation, Mme K et Mme G , élisant domicile en l'étude de

Me Bernard ZIEGLER, avocat à Genève, contre le procès-verbal de saisie série
n° 03 xxxx02 Y.

Décision communiquée à :

- M. G
domicile élu : Etude de Me Alain VEUILLET, avocat
Place du Port 1
1204 Genève

- B Ltd en liquidation
domicile élu : Etude de Me Bernard ZIEGLER, avocat
Cours des Bastions 14
Case postale 401
1211 Genève 12

- MmeK
domicile élu : Etude de Me Bernard ZIEGLER, avocat
Cours des Bastions 14
Case postale 401
1211 Genève 12

Le recours en matière civile est ouvert contre les décisions prises par la Commission de
surveillance de l'Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens
de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

-— Mme G , représentée par Mme K
domicile élu : Etude de Me Bernard ZIEGLER, avocat
Cours des Bastions 14
Case postale 401
1211 Genève 12

- C__
domicile élu : Etude de Me Serge FASEL, avocat
Rue du 31-Décembre 47
1207 Genève

- P SA
domicile élu : Etude de Me Pierre Louis MANFRINI, avocat
Avenue de Champel 8C
Case postale 385
1211 Genève 12

- Office des poursuites

A.a.

A.b.

EN FAIT

Dans les poursuites n°02 xxxx04K de M. E et n°02 xxxx30 À et
O1 xxxx15 F de P SA, l’Office des poursuites (ci-après : l'Office) avait
établi un procès-verbal de saisie série n° 02 xxxx04 K, qu’il avait envoyé aux
parties le 21 octobre 2004 et qu’il avait annulé et remplacé par un autre, le
11 novembre 2004, après le dépôt de deux plaintes A/2264/2004 et A/2292/2004
respectivement de M. G (comportant par ailleurs une demande d’expertise
des immeubles saisis) et de P SA.

Ce procès-verbal de saisie consignait une saisie de gains à l’encontre de
M. G à hauteur de 3'370 fr. par mois dès le 22 avril 2004 et à 4780 fr. par
mois dès le 24 juin 2004, la saisie mobilière des certificats d'actions n° 1, 2, 3, 4,
5, 6 et 7 pour un total de 25'000 actions au porteur de C SA, estimés à
25'000'000 fr., et la saisie de la part de communauté de M. G dans la
société simple composée de M. D , Mme C et Mme H . Il
comportait par ailleurs la saisie de créances en mains de divers tiers, là où la saisie
avait porté, en particulier en mains de Postfinance, A SA, C SA,
N SA, SI C , € (qui a annoncé des éléments tout en

invoquant des droits préférables sur eux), P SA (qui a précisé que les
comptes présentaient tous un solde débiteur en faveur de la banque et que cette
dernière avait un droit préférable sur les actifs qui lui avaient été remis en
garantie), I SA. Il faisait aussi mention de saisies immobilières de biens
immobiliers situés en Suisse, à savoir des parcelles n° 7xxx, 7yyy et 6xxx du
cadastre de Genève, des parcelles n° 2xxx et 2yyy du cadastre de Genève et
n° 1xxx du castre de Chêne-Bougeries.

Dans une décision du 11 août 2005 statuant sur les deux plaintes précitées
A/2264/2004 et A/2292/2004 dirigées contre ce procès-verbal de saisie série
n° 02 xxxx04 K (DCSO/446/05), la Commission de céans avait jugé que la
demande de nouvelle expertise que comportait la plainte de M. G était
irrecevable mais que l’Office n’avait pas fait suffisamment diligence dans
l’exécution de ces saisies, en particulier que l’Office devait se rendre à nouveau
au domicile de M. G , consigner les déclarations de ce dernier dans le
procès-verbal des opérations de la saisie, M. G étant quant à lui tenu de
produire toutes pièces justificatives utiles et de signer ledit procès-verbal des
opérations de la saisie, et que l’Office devait saisir les actions de la SI J , de
la SIC ,deN SA, d’O SA, d'A SA, de NIH

SA et de NHI SA, propriétés de M. G , et qu’en vue d’estimer la

valeur des certificats d’actions saisis précités, il lui fallait sommer C SA de
produire ses comptes révisés 2004, ce qu’elle a fait le 27 octobre 2005, et nommer
une fiduciaire spécialisée en évaluation d’entreprises, membre de la Chambre

B.b.

fiduciaire, en invitant les créanciers à effectuer une avance de frais en couverture
d’une telle expertise.

Le 16 novembre 2005, dans les poursuites n° 03 xxxx02 Y de la B Ltd en
liquidation, n° 03 xxxx83 P et O1 xxxx92 Z de Mme K en son nom propre
et en qualité de représentante légale de sa fille Mme G , n° 03 xxxx36 E de
la C et n° 04 xxxxS50 V, 04 xxxx63 M et 05 xxxx43 M de P SA ,
l'Office a exécuté une saisie de gains à l’encontre de M. G à hauteur de
9'745 fr. par mois dès novembre 2005. Il a retenu que M. G réalisait un
revenu mensuel de 10'000 fr. comme administrateur sans emploi salarié, plus sa
rente AVS de 1'187 fr. et celle de son épouse de 1'187 fr. également, et que les
charges du couple étaient de 1'595 fr. (base d'entretien : 1'550 fr.; frais de
transport du débiteur : 45fr.). Dans ces mêmes poursuites, l'Office avait
également exécuté, en date du 28 juillet 2005, une saisie mobilière, en mains de

MK , des certificats d'actions n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 pour un total de
25'000 actions au porteur de C SA, estimés à 25'000'000 fr., ainsi qu’une
saisie de la part de communauté de M. G dans la société simple composée
de M. D , Mme C et Mme H .

Dans le procès-verbal de saisie série n° 03 xxxx02 Y, qu’il a envoyé aux parties le
1® février 2006, l'Office a mentionné qu'une expertise des certificats d'actions
saisis pouvait être demandée moyennant le versement d'une avance de frais de
20'000 fr. et que lesdits certificats d'actions faisaient l'objet d'une revendication,
pour moitié, de la part de Mme G , et il a fixé aux parties un délai de dix
jours pour qu'elles déclarent par écrit si et dans quelle mesure la revendication
était contestée. Il a par ailleurs indiqué que M. G possédait, à l’étranger,
deux appartements à Cannes, X, avenue Y , divers lots constitués sur la
résidence C , sise rue Ÿ à Annemasse, ainsi que les S
résidence V Ea, Eb, Ec, propriétaires d’un ensemble immobilier à Ferney
Voltaire (France), dont M. G et son épouse Mme étaient co-
gérants. L'Office a encore précisé qu'en application de l’art. 110 al. 3 LP, il
renonçait à saisir les biens antérieurement saisis, qui ne couvraient plus les
créances antérieures, le procès-verbal regroupant ces dernières ayant été transmis
au service des ventes pour exécution. Ce procès-verbal de saisie précise encore
que les saisies sont provisoires pour les poursuites n°03 xxxx02 Y et
03 xxxx36 D de la B Ltd en liquidation, ainsi que la poursuite
n° 03 xxxx83 P de Mme K , alors qu’elles sont définitives pour les quatre
autres poursuites, et il est muni de la mention, apposée au moyen d’un timbre
humide, que vu l’insuffisance de la saisie, il vaut acte de défaut de biens
provisoire au sens de l’art. 115 al. 2 LP.

Le 13 février 2006, M. G a porté plainte à la Commission de céans contre

le procès-verbal de saisie série n° 03 xxxx02 Y. Sa plainte a été enregistrée sous le
n° A/561/2006.

C.b.

M. G déclare que, se fondant sur de précédentes déclarations qu’il avait
faites, l'Office a retenu qu'il réalisait un revenu mensuel de 120'000 fr. par an
auprès des sociétés A SA, N SA, P SA et H SA,
mais qu’il a omis de tenir compte du fait que les 101'698 actions de H SA
dont il était propriétaire ont été vendues dans le cadre de la poursuite en
réalisation de gage immobilier n° 01 xxxx99 N, que suite à cette vente, il a quitté

le conseil d'administration de P SA dont le capital actions était détenu à
100 % par H SA, si bien qu’il ne perçoit plus de rémunération de
H SA et de P SA, ce qui représente une diminution de revenus de
57'500 fr. par an (7'500 fr. pour H SA et 50'000 fr. pour P SA). Il
affirme que ses revenus annuels sont de 60'000 fr., soit 5'000 fr. par mois.

Par ailleurs, M. G déclare que l'appartement dans lequel il vit appartient à
son épouse, qui est propriétaire des actions de la SI P . S’il admet ne pas
payer de loyer, il reproche en revanche à l'Office de ne pas avoir tenu compte,
dans le calcul de son minimum vital, des charges de copropriété de 2'768 fr. par
mois assumées par son épouse. Il estime qu'il n'est pas acceptable que l'Office
prenne en considération la rente AVS perçue par son épouse, mais qu'il ne tienne
pas compte des charges de copropriété du logement qu'ils occupent.

M. G indique au surplus que la valeur nominale des actions de C

SA ne correspond pas à la réalité dans la mesure où cette société est créancière de
la Fédération de Russie pour plus de 1'000'000'000 fr. Il relève qu'une estimation
de ces actions, saisies dans le cadre de la saisie série n° 02 xxxx04 K est en cours.
Il déclare qu'en retenant à nouveau la valeur nominale des actions comme
estimation et en indiquant que les créanciers peuvent requérir une expertise,
l'Office a fait abstraction des instructions que lui a données la Commission de
céans dans sa décision précitée du 11 août 2005 (DCSO/446/05 dans les causes
A/2264/2004 et A/2292/2004). Il déclare que le procès-verbal de saisie série
n° 03 xxxx02 Y doit être modifié en conséquence.

M. G demande à la Commission de céans, préalablement, d'accorder l'effet
suspensif à sa plainte et, principalement, de réduire la saisie de gains à 1'997 fr.
par mois et de dire que la procédure d'estimation des actions de la C SA
prévue dans le cadre de la saisie série n° 02 xxxx04 K s'applique à la saisie série
n° 03 xxxx02 Y, sous réserve d'une contre-expertise ultérieure.

Par ordonnance du 15 février 2006, la Commission de céans a fixé à titre
provisionnel la quotité saisissable à 4'850 fr. par mois.

Le 22 mars 2006, l'Office a adressé à la Commission de céans son rapport sur la
plainte A/561/2006 de M. G . Il indique que ce dernier s’est présenté à
l'Office le 17 mars 2005 et qu'il a été invité à compléter et signer le procès-verbal
des opérations de la saisie. L'Office constate que les revenus mensuels de
M. G étaient de 6'887 fr. nets et se composaient de la somme de 3'000 fr.

-5-

Cd.

versée par À SA, de 2'000 fr. versée par C SA et de sa rente AVS

de 1'887 fr. Il dit admettre que M. G ne percevait plus de revenus du
P SA et de H SA et que, suite à la vente aux enchères le 31 janvier
2005 des actions de H SA lui appartenant, il n'était plus inscrit en tant
qu'administrateur du P SA selon publication dans la FOSC du 9 juin 2005.

L'Office déclare que, lors d’un entretien téléphonique du 21 mars 2006 avec la
régie R , il avait appris que les charges de copropriété des appartements sis
rue Ÿ , occupés par M. G , étaient impayées depuis deux mois,
raison pour laquelle il n'en tenait pas compte. Il indique que les primes
d'assurance maladie, auprès de S , n'étaient pas non plus payées pour les
mois de février et mars 2006.

Enfin, l'Office relève que le procès-verbal de saisie n° 03 xxxx02 Y contient une
erreur dès lors qu’il avait mandaté la fiduciaire M SA pour expertiser les
certificats d'actions, que l'estimation des actions saisies dans le cadre de la série
n° 02 xxxx04 K vaudrait aussi pour la saisie série n° 03 xxxx02 Y et que le
procès-verbal de saisie série n° 03 xxxx02 Y serait modifié en conséquence.

Se déterminant sur la plainte A/561/2006 de M. G , la B Ltd en
liquidation, Mme K pour le compte de Mme V. G qu’elle

représente et pour elle-même ont relevé que le train de vie élevé de la famille
G , laisse supposer que ses revenus effectifs sont supérieurs aux 5'000 fr.
qu'il déclare percevoir. Elles ont estimé que l'Office aurait dû tenir compte des
revenus, tantièmes et jetons de présence que M. G perçoit en sa qualité
d'actionnaire et administrateur des sociétés A SA, C SA, N

SA, SIC ,l SA,NIH SA,NIH SA, P &
T Co Ltd, O SA, N AD. T SA, N SA, SI
J , SIL , SIR et SI C , de ceux qu'il perçoit en tant
que propriétaire d'immeubles en Suisse (X, rue C , X, rue Ÿ et X,

rue S à Genève) et en France et des revenus et de la fortune propres de
Mme G . Elles ont fait valoir que l'Office aurait dû inviter les sociétés
susmentionnées à produire leurs comptes ainsi que le compte actionnaire de
M. G afin de connaître les revenus versés à ce dernier. Elles ont relevé que
M. G avait produit un bulletin de versement relatif au montant des charges
de copropriété du logement qu'il occupe, mais que ce document ne constitue pas
un justificatif attestant du paiement régulier de ces charges et que, partant c'est à
juste titre que l'Office n'en avait pas tenu compte. Elles estiment qu’en ayant
mentionné au bas du procès-verbal de saisie qu'une expertise des certificats
d'actions pouvait être demandée par les créanciers moyennant une avance de frais
de 20'000 fr., l'Office avait respecté les injonctions que lui avait données la
Commission de céans dans le cadre d'une autre procédure. Elles ont conclu, avec
suite de dépens, au rejet de la plainte.

C.e.

La C a déclaré ne pas avoir d'observations à formuler sur la plainte
A/561/2006 de M. G .

Invitée à présenter ses observations sur cette plainte, P SA a déclaré que
les actions de H SA avaient effectivement été vendues, que ces actions
n'appartenaient toutefois pas à M. G mais à F SA, qui était toujours

actionnaire de cette société. Pour le surplus, elle déclare s'en rapporter à justice.

Dans l’intervalle, soit le 16 février 2006, deux autres plaintes ont été formées
contre le procès-verbal de saisie série n° 03 xxxx02 Y, respectivement par la
B Ltd en liquidation (A/578/2006) et par Mme K , agissant pour
elle-même et pour le compte de Mme G qu’elle représente (A/580/2006).
Sous réserve des données factuelles sur les poursuites considérées, ces deux
plaintes sont identiques.

Les plaignantes déclarent que le procès-verbal de saisie série n° 03 xxxx02 Y est
incomplet, car n'y figurent ni les actions que M. G détient ou doit détenir
dans de nombreuses sociétés dont lui-même ou des proches sont ou étaient
administrateurs, ni les créances que M. G détient ou doit détenir contre ces
mêmes sociétés, ni les immeubles dont M. G est propriétaire, ni les biens
meubles lui appartenant.

Elles font en effet valoir que M. G est administrateur et certainement tant
actionnaire que créancier des sociétés suivantes : A SA, C SA,
N SA, SI C , I SA,NIH SA, P & T

Co Ltd, O SA, N AD. T SA, N SA, SIJ , SI
L . Elles soulignent qu’il était administrateur de la SI R et de la SI
C et qu'il est certainement encore actionnaire et créancier de ces sociétés.

Elles indiquent que des proches de M. G sont administrateurs de S
SA, F SA, C SA et SI L , qu'il n'est donc pas exclu qu'ils
aient exercé leur activité à titre fiduciaire pour M. G et que ce dernier soit

Les plaignantes font par ailleurs grief à l'Office de ne pas avoir mentionné dans le

procès-verbal de saisie attaqué les immeubles sis rue S , X, rue Ÿ ,
X, rue K à Genève, dont M. G est propriétaire. Elles déclarent au
surplus qu'il est de notoriété publique que M. G dispose de tableaux de

grande valeur, dont le procès-verbal de saisie attaqué ne fait pas mention, pas
davantage que du véhicule de M. G ainsi que du mobilier se trouvant dans
l'appartement qu’il occupe.

Elles déclarent que les biens figurant dans le procès-verbal de saisie série
n° 02 xxxx04 K auraient dû être repris dans le procès-verbal de saisie série
n° 03 xxxx02 Y, pour le cas où un excédent résulterait de leur réalisation, afin que
cet excédent soit alors attribué aux créanciers participant à la deuxième série.

-7-

D.b.

Les plaignantes demandent donc à la Commission de céans d'inviter l'Office à
saisir les biens mentionnés ci-dessus et à les mentionner dans le procès-verbal de
saisie série n° 03 xxxx02 Y.

Se déterminant le 8 mars 2006 sur les plaintes A/578/2006 de la B Ltd en
liquidation et A/580/2006 de Mme K et Mme G , M G
déclare que :

- À SA appartient pour moitié à Mme G , qui détient 3'900
actions, lui-même en détenant 3'897 et le reste des actions étant en possession
des administrateurs ;

- € SA appartient pour moitié à Mme G , qui détient 12'500
actions, lui-même en détenant 12'496 et le reste étant en mains des
administrateurs ;

- N SA figure pour mémoire dans son état des titres, M. D étant

propriétaire à titre fiduciaire d'une action ;

- SIC appartient pour moitié à Mme G ;
- I SA est intégralement détenue par À SA ;
- NHI SA figure pour mémoire dans son état des titres et appartient

pour moitié à Mme G ;

- NIH SA lui appartient à concurrence de 49 actions et à M. D
pour une action ;

- P &T Co Ltd a été vendue pour éviter les frais de dissolution et
ne figure plus dans l'état de ses titres depuis 2003 ;

- N LALD. T SA appartient à Mme H , Mme G ,
Mme C et Mme G , qui ont cédé une partie de leurs actions à un
tiers ;

- SIJ figure pour mémoire à l'état de ses titres et qu’il est débiteur de

cette société ;

- SIL AappartientàMmeH ;

- SIL BappartientàaM D __ ;

- SIL D appartientàMmeC ;

- S___ SA appartient à Mme G_____ ;

- F2 SA appartient à Mme G__, qui détient 99 actions, lui-même

n'en détenant qu'une ;

- € SA a été vendue et ne figure plus à l'état de ses titres depuis 2003 ;

-8-

- SIR appartient à Mme H , Mme C et Mme G ,
lui-même étant débiteur de cette société ;

- SIC appartient à Mme G , qui a vendu ses actions à un tiers.

M. G déclare que l'immeuble sis sur la parcelle n° 7xxx de la commune de
Genève, section C , X, rue C , X, rue Ÿ et X, rue S

est grevé de plusieurs cédules hypothécaires et que la Fondation B a

engagé une poursuite en réalisation de ces gages immobiliers pour 95'000'000 fr.

S'agissant des tableaux de grande valeur dont il disposerait, M. G déclare
que les plaignantes font sans doute allusion aux toiles exposées à la Fondation
G , dont C SA avait obtenu la saisie au mois de novembre 2005.

M. G rappelle que la valeur des actions de C SA est supérieure à
leur valeur nominale, que la moitié des sociétés visées dans les plaintes
appartiennent intégralement à des tiers et que plusieurs appartiennent pour partie à
des tiers. Il demande à la Commission de céans de constater qu'il n'est pas

actionnaire des sociétés I SA, P &T Co Ltd, N SA,
SI L A, SI L , SI L D, S SA, C SA, SI
R et SI C , de constater qu'il ne détient qu'une participation dans
A SA, C SA, N SA, SI C , NHI SA, NI
H SA, F SA et de débouter les plaignantes de toutes leurs
conclusions.

Se déterminant sur ces mêmes plaintes, P_______ SA déclare que le procès-verbal

de saisie série n° 03 xxxx02 Y est incomplet mais ajoute que certains actifs dont
les plaignantes demandent la saisie ont déjà été saisis dans le cadre du procès-

verbal de saisie série n° 02 xxxx04 K. Il s'agit du capital-actions de C SA,
des créances de M. G en mains d'A SA, de N SA et de SI
C ainsi que de la part de communauté dans la société simple G et

consorts et des immeubles, à savoir les parcelles n° 7xxx et 7yyy du cadastre de
Genève, n° 6xxx du cadastre de Genève et n° 1xxx du cadastre de Chêne-
Bougeries.

P SA déclare qu'elle revendique d'ores et déjà un droit préférable sur
certains des actifs dont les plaignantes réclament la saisie, notamment le capital-
actions des SI L A, SIL BetSIL D ainsi que les créances
de M. G à l'encontre de ces sociétés qui lui ont été cédées à titre de
garantie. Elle relève que les saisies concernant le procès-verbal de saisie série
n° 02 xxxx04 K ne sont pas closes, que ce procès-verbal n'est pas finalisé à ce jour
et qu'en l'absence d'estimation des actifs saisis on ignore si ceux-ci suffiront à
couvrir les créances de la série n° 02 xxxx04 K. P SA déclare que tous les
actifs supplémentaires de M. G qui pourraient être saisis consécutivement
aux plaintes devront être portés en complément au procès-verbal de saisie série

D.d.

D.e.

n° 02 xxxx04K et subsidiairement au procès-verbal de saisie série
n° 03 xxxx02 Y.

La C a déclaré qu'elle n'avait pas d'observations à formuler.

Le 10 mars 2006, l'Office a établi un rapport intermédiaire sur les plaintes
A/578/2006 et A/580/2006, dans lequel il indique que, suite au prononcé de la
décision précitée de la Commission de surveillance du 11 août 2005
(DCSO/446/05 dans les causes A/2264/2004 et A/2292/2004) concernant le
procès-verbal de saisie série n° 02 xxxx04 K, il a saisi et pris sous sa garde les
actions de la SIJ , de la SIC ,deN SAetde NIH
SA. Il indique que les actions d'A SA, de NHI SA et d'O
SA sont introuvables selon les déclarations du mandataire de M. G
L'Office indique qu'il a interpellé le procureur général afin de savoir s'il détenait

ces actions dans le cadre de procédures pénales mais qu'il n'a pas reçu de réponse
à ce jour.

L'Office indique qu'il a mandaté la fiduciaire M SA afin qu'elle procède à
l'estimation des actions de C SA et qu’il attend les résultats de cette
expertise pour compléter et modifier le procès-verbal de saisie série
n° 02 xxxx04 K. Il ajoute qu'il n'a pas terminé l'instruction du procès-verbal de
saisie série n° 02 xxxx04 K, et qu'en conséquence il ne pourra se déterminer sur la
saisie série n° 03 xxxx02 Y que lorsqu'il connaîtra le montant de l'estimation des
actions de C SA. Il indique que si la valeur de ces actions n'est pas
suffisante pour couvrir la saisie série n° 02 xxxx04 K, il demandera l'estimation
de toutes les autres actions saisies et complètera le procès-verbal de saisie série
n° 02 xxxx04 K en conséquence. Si les créances objets de ce procès-verbal sont
couvertes, le surplus sera inclus dans le procès-verbal de saisie série
n° 03 xxxx02 Y.

Enfin, l'Office indique qu'il renonce à saisir les parcelles n° 7xxx et 7xxx du
cadastre de Genève, sises X, rue C , X, rue Ÿ et X, rue S ,
déjà saisies au bénéfice des créanciers formant la série n° 02 xxxx04K et
surhypothéqués. Il expose que lors de l'exécution de la saisie série
n° 03 xxxx02 Y, il a renoncé plus généralement à saisir les biens figurant aux
pages 3 à 33 du procès-verbal de saisie série n° 02 xxxx04 K en application de
l'art. 110 al. 3 LP.

Par la suite, l'Office a déclaré s’en rapporter à la décision de la Commission de
céans.

A la demande de la Commission de céans, l'administration fiscale cantonale a
produit la copie des bordereaux de taxation de M. et Mme G pour les
années 1999 à 2002 ainsi que les avis de taxation pour les années 1997 à 2001-B.

-10-

F.b.

Par courrier du 6 mars 2006 adressé à l'Office, dont elle a transmis une copie à la
Commission de céans, la C a informé l'Office que l'hôtel N à
Cannes, propriété de M. G , avait été vendu pour la somme de
130 millions. Elle a demandé à l'Office de réinterroger M. G sur cette
propriété, sa vente et ses résultats. Elle a relevé que se posait la question de savoir
si M. G n'avait pas enfreint l'art. 323 ch. 2 et 3 CP.

Suite à ce courrier, la B Ltd (en liquidation) a demandé à la Commission
de céans de procéder à l'audition de M. G

Interpellé par la Commission de céans au sujet de la vente de l’hôtel N à
Cannes, M. G a indiqué par courrier du 14 août 2006 qu’à la requête de
P SA, les murs de l’hôtel avaient été vendus aux enchères publiques le
9 février 2006 et acquis par la société S au prix de 84'500'000 euros. Par
décision du 25 juillet 2006 du Tribunal de Grand Instance de Grasse, la répartition
du prix de vente s’était faite de la manière suivante : 49'797'991, 27 euros, plus
intérêts, à P SA , 8318477, 55 euros, plus intérêts, à la Banque G .
Le solde du prix de vente a été déposé auprès de la Caisse de consignation, étant
précisé que la société O SA est au bénéfice d’une inscription hypothécaire
en 3° rang de 44'822'572, 21 euros et que l’Etat français détient une créance
prioritaire d’environ 1'850'000 euros.

S'agissant de ses relations avec les sociétés mentionnées par les autres parties, il a
repris en substance les explications données dans sa détermination du 8 mars 2006
sur les plaintes A/578/2006 et A/580/2006, en apportant toutefois les précisions
suivantes :

- À SA, la SIC et NHI SA ont été acquises au moyen
des avoirs des deux époux qui n’ont signé aucun contrat, l’art. 248 CC étant
applicable. M. G a remis les 25 actions de la SI C lui
appartenant à l’Office, le 9 novembre 2005. Les actions de NHI SA
ne figurent que pour mémoire dans la déclaration fiscale. La société a fait
récemment l’objet de deux requêtes en faillite et a déposé une demande de
sursis concordataire.

- MmeG détient la moitié des actions de la C SA saisies en main
de Me K et dont elle a revendiqué la propriété. L’ouverture de la
procédure de revendication dépend toutefois de la décision du Tribunal fédéral
qui déterminera la partie qui doit engager l’action.

- P &T Co Ltd avait pour seul actif une créance de 26'007 fr. 48
contre son actionnaire, au moment de sa vente, et les comptes enregistraient
une perte reportée de 248'023 fr. 69.

- N SA, précédemment dénommée I SA, puis N SA
appartient depuis de nombreuses années à Mme H , Mme G ,
Mme C et Mme G , Qui ont vendu une participation de 40 % à la
société O Ltd, le 28 février 2006.

- Les SI L A, B et C appartiennent respectivement à ses enfants,
Mme H , M G et Mme C . Les actions de ces trois

-11-

sociétés ont été réalisées aux enchères, le 23 mai 2006, vente qui a fait l’objet
d’une plainte auprès de la Commission de céans.

- S SA appartient à Mme G et figure pour mémoire dans l’état de
ses charges. F SA appartient à Mme G , qui détient 99 actions,
lui-même n'en détenant qu'une seule. Il est par ailleurs débiteur de la société
pour un montant de l’ordre de 100'000 fr. Du fait du rapport de confiance,
aucun contrat n’a été signé entre les époux.

- Au moment de la vente de la société C SA, la société avait pour seul
actif une créance de 100'000 fr. contre son actionnaire.

- Les actions de la STIR ont été vendues à Mme H , Mme C
et Mme G par convention du 16 janvier 2003.

- Mme KR. G a vendu les actions de la SI C à un tiers.
M. G a sollicité un délai complémentaire pour fournir davantage

d’explications à ce propos.

En date du 13 septembre 2006, la B Ltd en liquidation et Mme K ,
agissant pour elle-même et pour le compte de Mme G , fille, ont présenté
leurs observations, dont le contenu est quasiment identique, sur les écritures de
M.G du 14 août 2006.

S'agissant de la vente de l’hôtel à Cannes, elles ont considéré qu’il était
indispensable que les documents sociaux ainsi que les indications relatives aux
actionnaires d’O SA soient communiquées à la Commission de céans afin
qu’elle s’assure que les montants recouvrés par cette société ne reviennent pas
directement ou indirectement dans le patrimoine de M. G , ce qui
constituerait des gains en capital ou des revenus déterminants pour la
détermination de la quotité saisissable.

En ce qui concerne les sociétés qui - selon M. G - appartiendraient en tout
ou pour partie à son épouse, elles ont indiqué que le débiteur n’avait pas apporté
la preuve de ses allégations. Au demeurant, en cas de réels transferts d’actions en
faveur de Mme G et/ou de tiers, ces derniers étaient intervenus dans les
délais de l’art. 285ss LP et étaient sujets à révocation.

Par ailleurs, elles ont affirmé que les informations fournies par M. G au
sujet d’A SAetNIH SA étaient en contradiction manifeste avec
ses déclarations faites dans le cadre d’autres procédures au cours desquelles il
avait déclaré être propriétaire de ces sociétés. Elles ont ainsi considéré qu’il y
avait lieu d’écarter les affirmations du débiteur quant au fait que Mme G

serait propriétaire de la moitié des actions d’A SA qui détient 100 % des
actions d’I SA et qui détenait 100 % des actions de C SA, et de
NHI SA. Les créancières ont également relevé que M. G n'avait
fourni aucun renseignement concernant O SA.

Elles ont également indiqué avoir appris avec stupéfaction, à l’examen des
documents remis par l’Administration fiscale cantonale, que M. G

-12-

G.b.

déduisait systématiquement de ses revenus les intérêts de la dette qui leur était
due, alors qu’elles n’avaient jamais touché ces intérêts. Partant, les sommes
déduites à ce titre par le débiteur devaient être additionnées aux revenus
déterminants pour fixer la quotité saisissable. Elles ont enfin réitéré leur demande
visant à la comparution personnelle du débiteur et à son audition et ont persisté
dans toutes les conclusions prises précédemment dans les trois causes considérées.

En date du 13 septembre 2006, P SA a présenté sa détermination sur les
écritures de M. G du 14 août 2006.
Elle a d’abord relevé que M. G n'avait pas fourni toutes les pièces

justificatives requises par la Commission de céans, attestant des cessions ou
transferts d’actifs. À cet égard, lors d’une procédure par-devant le Tribunal de
première instance, le débiteur avait déclaré en date du 9 novembre 2004 être lui-

même propriétaire de N H I SA, NIH SA, N SA et
A SA.
P SA a également souligné que ce n’était que dans le cadre de la

déclaration d’impôt 2003, établie alors que la procédure de saisie à l’encontre de
M. G était bien avancée, que Mme G était subitement apparue
comme propriétaire d’une grande partie des actifs mobiliers du couple.

A propos des sociétés dont le statut est litigieux, elle a indiqué en substance
qu'aucun élément ne venait appuyer les allégations de M. G selon
lesquelles elles appartiendraient en partie ou en totalité à Mme G

P SA a considéré, qu’en application de l’art. 95 LP, le dossier devait être
renvoyé à l’Office afin qu’il saisisse l’intégralité des actifs en question et qu’il se
les fasse remettre.

EN DROIT

Les plaintes A/561/2006, A/578/2006 et A/580/2006 ont été formées en temps
utile auprès de l’autorité compétente contre une mesure sujette à plainte par des

personnes ayant qualité pour agir par cette voie (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et 13
LaLP).

Elle sont donc recevables.

La saisie de gains contestée par M. G dans sa plainte A/561/2006 a été
exécutée par l'Office le 16 novembre 2005.

Or, une saisie de gains a une durée de validité maximale d’une année (art. 93 al. 2
LP), à l’expiration de laquelle, à défaut d’extinction des dettes faisant l’objet des
poursuites considérées, l’Office délivre des actes de défaut de biens aux créanciers

-13-

3.b.

saisissants (art. 149 al. 1 LP), qui, s’ils sont des actes de défaut de biens délivrés
après une première saisie, permettent aux poursuivants de requérir une saisie de
revenus complémentaire pour une année supplémentaire sans avoir à entamer une
nouvelle poursuite (art. 115 LP ; Walter A. Stoffel, Voies d’exécution, $ 5 n° 425.
et 74 ss).

Compte tenu du temps qu’il a fallu à l’Office pour expédier le procès-verbal de
saisie, puis à la Commission de céans pour instruire les causes jointes, le délai
d’une année de validité de la saisie attaquée est à ce jour largement expiré.

La Commission de céans ne peut donc que constater que la plainte A/561/2006 est
devenue partiellement sans objet en cours de procédure.

L'Office, qui est en charge de l'exécution de la saisie (art. 89 LP), doit déterminer
d'office les faits pertinents pour son exécution (cf. not. ATF 108 III 10, JdT 1984
II 18 et les réf. citées). Quand bien même le poursuivi est tenu par l'art. 91 al. 1 LP
d'indiquer « tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa
possession », l'Office doit adopter un comportement actif et une position critique
dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier,
aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus.

Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l’Office
doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux
du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d’investigation et de coercition
étendus, «à l’instar d’un juge chargé d’instruire une enquête pénale ou d’un
officier de police judiciaire » (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 91
n° 12).

Il revient à l’Office d’interroger le poursuivi sur la composition de son
patrimoine, d’inspecter sa demeure, principale ou secondaire, de même que, au
besoin, les locaux où il exerce son activité professionnelle, les locaux où il
entrepose ses marchandises ou matériaux, voire les locaux qu’il loue à des tiers
comme bailleur ou comme locataire, certes de façon proportionnée aux
circonstances (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 91 n° 13 et 16).

L'Office saisit les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants en
capital, intérêts et frais (art. 97 al. 2 LP), en faisant en règle générale porter la
saisie au premier chef sur les biens mobiliers, y compris les créances, puis sur les
immeubles, puis encore, en dernier lieu, sur les biens frappés de séquestre, ceux
que le débiteur désigne comme appartenant à des tiers et ceux que des tiers
revendiquent (art. 95 LP).

En l'espèce, la Commission de céans ne peut que constater, au vu notamment des
rapports établis par l'Office les 10 et 22 mars 2006 ainsi que des récentes
indications qui lui ont été fournies sur interpellation, que l'instruction des procès-

.14-

verbaux de saisie série n° 02 xxxx04 K et n° 03 xxxx02 Y n'est en l'état pas
terminée.

L'Office attend en effet le rapport d'expertise portant sur l'estimation de la valeur
nominale des actions de C SA pour compléter et modifier lesdits procès-
verbaux.

A cet égard, la Commission de céans invite l’Office à faire diligence et à

entreprendre toutes démarches utiles afin que l’expertise soit établie dans les plus
brefs délais.

Dans ces circonstances, la Commission de céans ne peut que renvoyer le dossier à
l'Office en l'invitant à compléter et modifier les procès-verbaux de saisie séries
n° 02 xxxx04 K et n° 03 xxxx02 V en fonction du rapport d'expertise susvisé.
L'Office sera par ailleurs invité à procéder à l'estimation de toutes les autres
actions saisies et à compléter le procès-verbal de saisie série n° 02 xxxx04 K dans
l'hypothèse où la valeur estimée des actions de C SA n'est pas suffisante
pour couvrir la saisie série n° 02 xxxx04 K. Au cas où les créances objets du
procès-verbal de saisie série n° 02 xxxx04 K sont couvertes, il conviendra que
l'Office inclue le surplus dans le procès-verbal de saisie série n° 03 xxxx02 Y.

Cela étant, force est d'admettre que les investigations entreprises à ce jour ne sont
pas suffisantes pour permettre à la Commission de céans de statuer sur les plaintes
A/578/2006 et A/580/2006. L'Office sera donc invité, de manière générale, à
poursuivre son instruction tendant à déterminer si les actifs supplémentaires de
M. G allégués dans les plaintes A/578/2006 et A/580/2006 doivent être
saisis et, le cas échéant, portés en complément aux procès-verbaux de saisie séries
n°02 xxxx04 K et n°03 xxxx02 V. Dans le cadre de cette instruction
complémentaire, la Commission de céans estime que l'Office ne peut faire
autrement que de procéder à un nouvel interrogatoire de M. G .Hn'ya
donc pas lieu, à ce stade, d'ordonner la comparution personnelle du susnommé
devant la Commission de céans.

La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 1 phr. 1 LP ; art. 61 al. 2 let. a
OELP). Il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP).

KO % * % *

-15-

PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
SIÉGEANT EN SECTION

A la forme :

1.

Déclare recevable la plainte A/561/2006 formée le 13 février 2006 par

M. G contre le procès-verbal de saisie série n° 03 xxxx02 Y.

2. Dit qu’elle est devenue partiellement sans objet en cours de procédure.

3. Déclare recevables les plaintes A/578/2006 et A/580/2006 formées
respectivement le 16 février 2006 par la B Ltd (en liquidation), et Mme
K et Mme G contre le procès-verbal de saisie série n° 03 xxxx02
Y.

Au fond :

4. Admet, dans la mesure où elle a conservé un objet, la plainte A/561/2006 formée
le 13 février 2006 par M. G .

5. Admet les plaintes A/578/2006 et A/580/2006 formées respectivement le 16
février 2006 par la B Ltd (en liquidation), et Mme K et Mme
G___

6. Renvoie la cause à l’Office des poursuites pour complément d’instruction et
nouvelle décision au sens du considérant 3c.

7. Déboute les parties de toute autre conclusion.

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Didier BROSSET et Denis

MATHEY, juges assesseurs.

Au nom de la Commission de surveillance :

Filippina MORABITO Ariane WEYENETH
Greffière : Présidente :

La présente décision est communiquée par courrier À à l’Office concerné et par lettre
signature aux autres parties par la greffière le

-16-