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ge_gerichte · A/4443/2016 · 2017-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2017 A/4443/2016

A/4443/2016
ATAS/48/2017
du 25.01.2017
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4443/2016
ATAS/48/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 janvier 2017
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par ORION assurance de protection juridique SA
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par recours interjeté le 23 décembre 2016, Monsieur A______ a demandé à la chambre de céans d’ordonner, sous suite de frais et dépens, à l’office cantonal de l’emploi de rendre une décision formelle, avec indication des voies de recours, suite à son opposition déposée à l’encontre de la décision du 4 octobre 2016 ;
Qu’un délai a été fixé à l’OCE au 31 janvier 2017 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 6 janvier 2017, le recourant a informé la chambre de céans que l’OCE avait rendu une décision formelle en date du 23 décembre 2016 dont il a joint copie et a demandé à la chambre de céans de radier la cause du rôle, sans frais.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de la décision du 23 décembre 2016, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 23 décembre 2016.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie le
ge_gerichte · A/4445/2019 · 2020-02-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2020 A/4445/2019

A/4445/2019
ATAS/109/2020
du 17.02.2020
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4445/2019
ATAS/109/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 février 2020
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié GENEVE
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis Route de Frontenex 62, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du Service de l'assurance-maladie (ci-après : le SAM) du 31 octobre 2019, notifiée à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) le 2 novembre 2019 ;
Vu le recours de l'assuré du 3 décembre 2019 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du SAM du 9 janvier 2020 concluant à l'irrecevabilité du recours pour tardiveté ;
Vu la réplique de l'assuré du 27 janvier 2020 par laquelle il déclare retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.    Prend acte du retrait du recours.
2.    Raye la cause du rôle.
3.    Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4447/2022 · 2023-10-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2023 A/4447/2022

A/4447/2022
ATAS/762/2023
du 10.10.2023
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4447/2022
ATAS/762/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 octobre 2023
Chambre 15
En la cause
A______
recourante
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
intimée
Vu la décision sur opposition du 3 août 2023 ;
Vu le recours du 14 septembre 2023 ;
Vu l’échange d’écritures qui s’en est suivi ;
Vu les pièces au dossier ;
Vu le courrier du 2 octobre 2023 par lequel le recourant a indiqué à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice qu’il retirait avec effet immédiat son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4448/2019 · 2021-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2021 A/4448/2019

A/4448/2019
ATAS/27/2021
du 21.01.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4448/2019
ATAS/27/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 janvier 2021
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, représentée par son père M. B______, ______, CAROUGE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 7 novembre 2019, par laquelle l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a refusé la prise en charge d'un deuxième fauteuil roulant manuel standard à Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), au motif que ledit fauteuil n'était pas adéquat en raison de la pathologie dont souffrait l'assurée ;
Vu le recours du 2 décembre 2019 du représentant légal de l'assurée, par lequel il était exposé que le deuxième fauteuil dont l'assurée était doté était trop lourd et insuffisamment maniable, raison pour laquelle elle souhaitait le rendre et obtenir, en échange, le fauteuil plus léger dont l'octroi avait été refusé par l'OAI ;
Vu la réponse du 21 janvier 2020, par laquelle l'OAI a persisté dans ses conclusions selon lesquelles le fauteuil faisant l'objet de la décision de refus n'était pas adapté à la pathologie de l'assurée ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 23 décembre 2020, rappelant à l'assurée qu'elle n'avait pas répliqué à la réponse de l'OAI et lui demandant si elle persistait dans son recours ;
Vu le courrier du représentant légal de l'assurée du 11 janvier 2021 par lequel ce dernier a confirmé le retrait du recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4449/2007 · 2008-01-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.01.2008 A/4449/2007

A/4449/2007
ATAS/60/2008
du 22.01.2008
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4449/2007
ATAS/60/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 22 janvier 2008
En la cause
Madame P_________, domiciliée à GENEVE, CH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUINAND Benoît
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
Vu la décision sur opposition du 16 octobre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA);
Vu le recours du 16 novembre 2007 de Madame P_________;
Vu la réponse du 7 décembre 2007 de l'OCPA, les pièces au dossier et le courrier du Tribunal de céans adressé en date du 13 décembre 2007 à la recourante pour lui demander sa détermination;
Attendu que par pli du 10 janvier 2008, le conseil de la recourante informe le Tribunal que celle-ci retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4450/2008 · 2008-07-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2009 A/4450/2008

A/4450/2008
ATAS/351/2009
du 25.03.2009
( LAMAL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4450/2008
ATAS/351/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 25 mars 2009
En la cause
Madame W___________, domiciliée à GENEVE, représentée par ASSUAS Association suisse des assurés
recourante
contre
SWICA ASSURANCE-MALADIE, p.a. SWICA ORGANISATION DE SANTE, sise boulevard de Grancy 39, LAUSANNE
intimée
Vu la décision de SWICA Assurance-maladie du 15 juillet 2008 par laquelle elle indiquait à Madame W___________ qu’elle ne pouvait pas accepter de garantir la prise en charge de plus de 36 séances de physiothérapie sans informations détaillées du médecin-prescripteur ;
Vu la décision sur opposition de SWICA du 7 novembre 2008 confirmant sa décision du 15 juillet 2008 pour la période du 1
er
janvier 2008 au 27 août 2008 mais acceptant par contre de garantir la prise en charge des 9 nouvelles séances de physiothérapie effectuées du 4 septembre au 27 octobre 2008 en raison de l’accident du 28 août 2008;
Vu le recours interjeté le 5 décembre 2008 par l’assurée par l’intermédiaire de ASSUAS, Association suisse des assurés, concluant à ce que l’intimée soit condamnée à prendre en charge autant de séances de physiothérapie que son état médical le justifiera;
Vu la réponse de l’intimée du 16 janvier 2009 concluant au rejet du recours ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 11 février 2009 ;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 24 mars 2009 par lequel elle déclare retirer le recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4454/2008 · 2008-10-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.01.2009 A/4454/2008

A/4454/2008
ATAS/7/2009
du 08.01.2009
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4454/2008
ATAS/7/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 8 janvier 2009
En la cause
Madame D__________, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE 2
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 27 octobre 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après : la caisse) a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de Madame D__________ de 40 jours ;
Que par décision sur opposition du 2 décembre 2008, la caisse a ramené la durée de la suspension à 20 jours;
Que par écriture du 5 décembre 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invitée à se déterminer, la caisse, en date du 12 décembre 2008, a rendu une nouvelle décision sur opposition annulant celle du 2 décembre 2008 et prononçant l'annulation de toute suspension du droit à l’indemnité;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI);
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie;
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;
Que tel est précisément ce qu’a fait l'intimée en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE du 12 décembre 2008 annulant celles des 27 octobre et 2 décembre 2008;
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/4466/2009 · 2009-11-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2010 A/4466/2009

A/4466/2009
ATAS/13/2010
du 13.01.2010
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4466/2009
ATAS/13/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 13 janvier 2010
En la cause
Monsieur A_________, domicilié au Grand-Saconnex, comparant avec élection de domicile en l’étude de Me Jean-Luc MARSANO
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 12 novembre 2009 octroyant une rente entière d’invalidité, basée sur un taux d’invalidité de 100%, dès le 1
er
juillet 2009 à Monsieur A_________;
Vu le recours interjeté le 11 décembre 2009 par l’assuré concluant à l’annulation de la décision du 12 novembre 2009 et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 18 octobre 2007 ;
Vu le courrier du 21 décembre 2009 de l’OAI et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 12 novembre 2009 et prononce le renvoi de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Que par courrier du 8 janvier reçu le 11 janvier 2010, Me MARSANO s’est constitué avec élection de domicile pour le recourant ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OAI du 21 décembre 2009 annulant celle du 12 novembre 2009.
Dit que le recours est sans objet.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4468/2011 · 2012-01-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.01.2012 A/4468/2011

A/4468/2011
ATAS/77/2012
du 31.01.2012
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4468/2011
ATAS/77/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 janvier 2012
1
ère
Chambre
En la cause
Madame D__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOLIVAR Manuel
recourante
contre
HELSANA ASSURANCES COMPLEMENTAIRES SA, Droit des assurances Romandie, avenue de Provence 15, case postale 839, 1007 Lausanne
intimée
Attendu en fait que Madame à D__________, ainsi que son époux et ses enfants, ont été assurés auprès d'HELSANA ASSURANCES COMPLEMENTAIRES SA (ci-après l'assureur) sur la base d'un contrat d'assurance complémentaire privée TOP, depuis le 1
er
janvier 2009 ; que ce contrat a été résilié par l'époux de l'assurée le 10 novembre 2009 ;
Que l'assurée, représentée par Me Manuel BOLIVAR, a déposé le 22 décembre 2011 une demande auprès de la Cour de céans ; qu'elle conclut à ce qu'il soit constaté que le contrat n'a pas été valablement résilié ;
Que par courrier du 11 janvier 2012, l'assureur a indiqué que "nous allons tenter de trouver un accord avec Me BOLIVAR afin de régler ce litige à l'amiable" ;
Que le 23 janvier 2012, l'assurée a informé la Cour de céans que les parties étaient parvenues à un accord amiable, et partant, qu'elle retirait sa demande en constatation de droit du 22 décembre 2011 ; qu'elle requiert "qu'il soit statué sur le retrait sans frais à sa charge et sans dépens alloué à l'une ou l'autre des parties" ;
Que ce courrier a été transmis à l'assureur ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA; RS 221.229.1) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que l'assurée a retiré sa demande du 22 décembre 2011 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente :
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/447/2005 · 2004-09-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/447/2005

A/447/2005
ATAS/403/2005
du 10.05.2005
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/447/2005
ATAS/403/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 10 mai 2005
En la cause
Madame A__________, domiciliée au Lignon à Genève
recourante
contre
HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA SOCIETE SUISSE DES HOTELIERS
sise rue de la Gare 18 à Montreux
intimée
Attendu en fait que
par décision du 21 septembre 2004, HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA SOCIETE SUISSE DES HOTELIERS (ci-après la caisse) a informé Madame A__________, qu’elle n’acceptait plus qu’une incapacité de travail de 50% dès le 1
er
octobre 2004 au lieu de 100% ;
Que l’intéressée a formé opposition le 22 septembre 2004 ;
Que par décision du 25 janvier 2005, la caisse a rejeté l’opposition ;
Que l’assurée a interjeté recours le 24 février 2005 contre ladite décision sur opposition, alléguant qu’il lui est impossible actuellement d’exercer une activité même partielle ;
Que par courrier du 21 mars 2005, la caisse a annoncé au Tribunal de céans qu’après réexamen du dossier médical de la recourante, elle prenait en charge le cas ;
Qu’invitée à se déterminer, l’assurée a déclaré avoir obtenu satisfaction et retirer son recours ;
Considérant en droit que
la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 4 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/447/2006 · 2006-05-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2006 A/447/2006

A/447/2006
ATAS/469/2006
du 03.05.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/447/2006
ATAS/469/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 3 mai 2006
En la cause
Madame R__________, domiciliée CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOCK Roger
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision de l'OCAI du 24 octobre 2005 octroyant à Madame R__________ une rente entière d'invalidité du 11 septembre 2003 au 31 mars 2005 ;
Vu l'opposition formée par l'assurée, représentée par Maître Roger MOCK, contestant la limitation de la rente au 31 mars 2005 ;
Vu la décision de l'OCAI du 17 janvier 2006, rejetant l'opposition de l'assurée ;
Vu le recours interjeté par l'assurée le 9 février 2006, concluant à l'annulation de la décision en tant qu'elle limite le droit à la rente au 31 mars 2005;
Vu la décision notifiée à la recourante par l'OCAI le 5 avril 2006, annulant sa décision sur opposition et prononçant la reprise de l'instruction;
Vu le courrier du 20 avril 2006 par lequel le mandataire de la recourante déclare retirer son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Le greffier
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le