ge_gerichte · ACPR/663/2023 · 2023-08-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/76/2023 
ACPR/663/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 21 août 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, agissant en personne, 
requérante, 
et 
 
B______, procureure, Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 
Genève 3, 
citée. 


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PS/76/2023 
Vu : 
 
- 
la procédure P/1______/2016 dans le cadre de laquelle A______ a été reconnue 
coupable, par arrêt AARP/403/2020 rendu le 26 novembre 2020 par la Chambre 
pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (ci-après, Chambre pénale 
d'appel et de révision), de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), calomnie (art. 174 ch. 
1 CP) et tentative de contrainte (art. 22 al. 1 cum art. 181 CP), dans la mesure où 
elle n'avait pas fait la preuve de la vérité ni de la bonne foi de ses allégations; 
 
- 
la première demande de révision formée par A______, déclarée irrecevable par 
arrêt AARP/258/2022 de la Chambre pénale d'appel et de révision, le 31 août 
2022; 
 
- 
la seconde demande de révision formée, en avril 2023, par A______, 
actuellement pendante devant la Chambre pénale d'appel et de révision; 
 
- 
la demande de récusation formée, par lettre datée du 20 juin 2023, contre la 
procureure B______, représentant le Ministère public dans la procédure en 
révision susmentionnée; 
 
- 
les précédentes demandes de récusation formées par A______, dans d'autres 
procédures pénales, contre la procureure B______, et rejetées par la Chambre de 
céans (ACPR/367/2023 du 17 mai 2023 ; ACPR/366/2023 du 17 mai 2023 ; 
ACPR/897/2022 du 22 décembre 2022). 
Attendu que : 
 
- 
l'ordonnance pénale rendue dans la procédure P/1______/2016, valant acte 
d'accusation par suite de l'opposition formée par A______ (art. 356 al. 1 CPP), a 
été rendue par un autre Procureur que B______; 
- 
A______ déclare "réit[érer]" sa demande de récusation contre B______ car 
celle-ci avait "dysfonctionné dès le début". 
 
 


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Considérant, en droit, que : 
 
- 
la Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 
al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est 
l'autorité compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un 
magistrat du Ministère public (art. 56 et ss. CPP); 
 
- 
en l'espèce, bien que la requérante agisse dans le cadre d'une procédure – 
P/1______/2016 – ayant été clôturée par un jugement, elle ne demande pas la 
récusation d'un magistrat ayant été chargé de celle-ci, mais celle de la 
représentante du Ministère public dans le cadre de la procédure de révision, de 
sorte que l'art. 60 al. 3 CPP ne paraît pas trouver application; 
 
- 
quoi qu'il en soit, la requérante persiste à requérir la récusation de la citée pour 
un motif ayant déjà été rejeté par la Chambre de céans (cf. ACPR/897/2022 du 
22 décembre 2022), de sorte que, si tant est que sa demande soit recevable, elle 
devrait être rejetée; 
 
- 
la requérante, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 
CPP), fixés en totalité à CHF 400.-, y compris un émolument de décision. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la requête de récusation formée le 20 juin 2023 
par A______ contre la procureure B______ dans la procédure P/1______/2016. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la requérante et à B______. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
 
 
 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
315.00 
Total 
CHF 
 400.00