ge_gerichte · ATAS/1036/2013 · 2013-10-24 · fr


Siégeant : Patrick UDRY, Président suppléant; Violaine LANDRY ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3241/2009 
ATAS/1036/2013 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 24 octobre 2013 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B___________, domiciliée à LA CROIX-DE-ROZON, 
comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître 
FONTANET Bénédict 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
A/3241/2009 
- 2/3 -
EN FAIT 
1. Madame B___________ a recouru contre la décision de l’OFFICE DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE (ci-après : OAI) du 
6 juillet 2009, supprimant sa rente d’invalidité avec effet rétroactif dès le 
1er octobre 2008. 
2. L’apport de la procédure (A/3242/2009) pendante devant la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice opposant Madame B___________ à AXA 
ASSURANCES SA a été ordonnée, dans la mesure où elle comporte des 
documents, notamment médicaux, au sujet de l’accident subi par Madame 
B___________ le 18 octobre 1997 et de ses conséquences. 
3. Dans le cadre de cette procédure, la Chambre de céans a ordonné une expertise 
orthopédique et l’a confiée au Dr L___________. Considérant toutefois que le 
dossier contenait suffisamment d’éléments pour susciter le doute quant à la valeur 
probante de l’expertise judiciaire réalisée par le médecin précité, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice a ordonné une nouvelle expertise médicale 
et l’a confiée au Dr M___________. 
4. Cette nouvelle expertise est susceptible d’avoir une influence sur la présente cause, 
raison pour laquelle les parties ont été interpellées au sujet de la suspension de la 
cause jusqu’à la reddition du nouveau rapport d’expertise. 
5. La recourante n’a pas déclaré s’opposer à une telle suspension, alors que l’intimé a 
indiqué ne pas s’y opposer. 
EN DROIT 
1. Aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 (LPA; RS E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend 
de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante 
devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions. A fortiori, la 
suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la même 
juridiction 
2. En l’espèce, la nouvelle expertise orthopédique qui a été ordonnée dans le cadre de 
la procédure opposant la recourante à AXA ASSURANCES SA pourra 
effectivement avoir une influence sur la présente cause. Il convient dès lors de 
suspendre cette dernière jusqu’à la reddition du rapport d’expertise du Dr 
M___________. 
 
 


 
 
 
 
A/3241/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
1. Suspend l’instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à réception du rapport de 
l’expertise du Dr M___________ qui a été ordonnée dans la cause A/3242/2009. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Patrick UDRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le