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ge_gerichte · ATA/974/2023 · 2023-09-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1412/2023-LCR 
ATA/974/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 8 septembre 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
13 juin 2023 (JTAPI/649/2023) 


- 2/3 - 
A/1412/2023 
Considérant : 
 
que, le 20 juillet 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; 
 
 que, par lettre datée du 3 août 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 400.- dans un délai échéant le 2 septembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 20 juillet 2023 par A______ contre la décision du 
13 juin 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur A______, à l’office cantonal des véhicules 
ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 
 
 
 


- 3/3 - 
A/1412/2023 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
P. HUGI 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/817/2023 · 2023-08-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2052/2023-LIPAD 
ATA/817/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 8 août 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
 recourant 
 
contre 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 intimé 
 
 


- 2/3 - 
A/2052/2023 
Considérant : 
 
 que, le 16 juin 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision rendue le 22 décembre 2022 par le commissaire de police ; 
 
 que par lettre datée du 20 juin 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 20 juillet 2023, et qu'à défaut de paiement, le recours 
serait déclaré irrecevable (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
que le pli recommandé a été retourné à la chambre administrative avec la mention 
« non réclamé » ; 
 
que le pli simple n’est pas revenu à la chambre de céans ; 
 
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 16 juin 2023 par A______ contre la décision du 
22 décembre 2022 prise par le commissaire de police ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature de la recourante ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique la présente décision à Monsieur A______ ainsi qu'au commissaire de police. 
 
 


- 3/3 - 
A/2052/2023 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. MEYER 
 
la juge déléguée : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/811/2023 · 2023-08-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1983/2023-PATIEN 
ATA/811/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 3 août 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Robert ASSAEL, avocat 
contre 
COMMISSION DU SECRET PROFESSIONNEL 
intimé 
 
et 
B______ 
intimée 
 


- 2/3 - 
A/1983/2023 
Considérant : 
 
 que, le 12 juin 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative contre la décision rendue le 21 mars 2023 par la commission du secret 
professionnel ; 
 
 que par lettre datée du 14 juin 2023, envoyée sous pli recommandé, reçu utilement 
le 15 juin 2023, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais 
d'un montant de CHF 500.- dans un délai échéant le 24 juin 2023, sous peine 
d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 12 juin 2023 par A______ contre la décision du 
21 mars 2023 prise par la commission du secret professionnel ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Robert ASSAEL, avocat du recourant, Dre 
B______, ainsi qu'à la commission du secret professionnel. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
Sylvie CROCI TORTI 
 
le juge délégué : 
 
 
Jean-Marc VERNIORY 


- 3/3 - 
A/1983/2023 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/807/2023 · 2023-07-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1717/2023-FORMA 
ATA/807/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 28 juillet 2023 
 
dans la cause 
 
A______, enfant mineure, agissant par sa mère B______ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE ÉCOLES ET SPORT, ART, CITOYENNETÉ 
 
intimé 
 


- 2/3 - 
A/1717/2023 
Considérant : 
que, le 19 mai 2023, A______, enfant mineure, agissant par sa mère B______, a formé un 
recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre la décision du 
Service écoles et sport, art, citoyennete du 14 avril 2023 ; 
que par lettre datée du 22 mai 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a invité 
la partie recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 21 juin 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 4 juillet 2023 par plis simple et 
recommandé, avec un ultime délai au 19 juillet 2023, pour s'acquitter de l'avance de frais et 
qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
qu'à ce jour, la partie recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera 
à percevoir un émolument. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 19 mai 2023 par A______, enfant mineure 
agissant par sa mère B______, contre la décision du Service écoles et sport, art, 
citoyennete du 14 avril 2023 ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision à B______ ainsi qu'au service écoles et sport, art, 
citoyenneté. 
 


- 3/3 - 
A/1717/2023 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Nathalie DESCHAMPS 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/734/2023 · 2023-07-05 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1595/2023-FORMA 
ATA/734/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 5 juillet 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
 
 
 
 
 
 
 
recourant 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 
 
 
 
 
 
intimé 
 


- 2/3 - 
A/1595/2023 
Considérant : 
 
 que, le 10 mai 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice contre une décision rendue le 14 avril 2023 par le 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ; 
 
 que par lettre datée du 10 mai 2023, envoyée par pli recommandé reçu le 16 mai 
2023 et par courrier A, la chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance 
de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 10 juin 2023, sous peine 
d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, l'avance de frais n'a pas été versée, si bien que son recours, traité selon 
la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à 
l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 10 mai 2023 par A______ contre la décision du 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 14 avril 2023 ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision à Madame A______ ainsi qu'au département de 
l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
 
 
 
Au nom de la chambre administrative : 


- 3/3 - 
A/1595/2023 
la greffière : 
 
 
 
Nathalie DESCHAMPS 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/682/2023 · 2023-06-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1907/2023-PATIEN 
ATA/682/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 27 juin 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
 
 
 
 
 
 
 
 
recourante 
 
contre 
COMMISSION DU SECRET PROFESSIONNEL 
 
 
intimés 
 
et 
B______ 
et 
C______ 


- 2/3 - 
A/1907/2023 
Considérant : 
 
 que, le 3 juin 2023, A______ a formé un recours, dans le délai de dix jours de l’art. 
12 al. 5 de la loi sur la santé du 7 avril 2006 (LS - K 1 03) auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision rendue le 1er juin 2023 par la commission du secret professionnel ; 
 
 que par lettre datée du 7 juin 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 17 juin 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10) ; 
 
 qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument ; 
 
 que les écritures de l’autorité intimée lui seront retournées. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 3 juin 2023 par A______ contre la décision du 
1er juin 2023 prise par commission du secret professionnel ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique la présente décision à A______, à B______, C______ ainsi qu'à la 
commission du secret professionnel. 
 
 
 


- 3/3 - 
A/1907/2023 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Pascale Hugi 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Francine Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/615/2023 · 2023-06-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3551/2022-LCR 
ATA/615/2023 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 12 juin 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
 
 
 
recourant 
représenté par Me Sébastien Lorentz, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 
 
 
intimé 
 


- 2/3 - 
A/3551/2022 
Considérant : 
 
 que, le 5 avril 2023. A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par le 
Tribunal administratif de première instance ; 
 
que l'avance de frais de CHF 500.- initialement exigée du recourant a été annulée le 
6 avril 2023, vu la requête d'assistance juridique en cours d'examen ; 
 
vu la décision de rejet de la requête d'extension d'assistance juridique de la 
Vice-Présidence du Tribunal civil du 24 avril 2023, non frappée de recours et actuellement 
définitive ; 
 
 que par lettre du 28 avril 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter de l'avance de frais dans un délai 
échéant le 28 mai 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 qu'à ce jour, l'avance de frais n'a pas été versée, si bien que le recours, traité selon la 
procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 
86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 5 avril 2023 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 3 mars 2023 ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision à Me Sébastien Lorentz, avocat du recourant, ainsi qu'à 
l'office cantonal des véhicules ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 
 


- 3/3 - 
A/3551/2022 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
N. DESCHAMPS 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :
ge_gerichte · ATA/551/2023 · 2023-05-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2041/2022-PE 
ATA/551/2023 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 30 mai 2023 
 
dans la cause 
 
A______ 
recourante 
représentée par Me Agrippino RENDA, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
13 février 2023 (JTAPI/175/2023) 


- 2/3 - 
A/2041/2022 
Considérant : 
 
que, le 24 mars 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement rendu le 13 février 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; 
 
vu le courrier, adressé par pli simple et recommandé, de la chambre administrative 
du 6 avril 2023 invitant la recourante à s’acquitter de l’avance de frais d’un montant de 
CHF 400.- dès lors que sa demande d’extension auprès de l’assistance juridique avait été 
refusée par décision du 3 avril 2023 ; 
 
que, sur requête du conseil de la recourante, le délai pour s’acquitter de l’avance de 
frais a été prolongé, par courrier du 2 mai 2023, au 15 mai 2023 ; 
 
qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 24 mars 2023 par A______ contre le jugement du 
13 février 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
 communique la présente décision à Me Agrippino RENDA, avocat de la recourante, à 
l’office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d’État aux migrations. 
 
 


- 3/3 - 
A/2041/2022 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Francine PAYOT 
ZEN-RUFFINEN 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :