ge_gerichte · JTCR/2/2018 · 2018-07-05 · fr


Siégeant : Mme Alexandra BANNA, présidente, M. Vincent FOURNIER et Mme 
Marine WYSSENBACH, juges, Mme Loly BOLAY, Mme Nelly HARTLIEB, M. 
Marcel IMHOF et M. Didier AULAS, juges assesseurs, M. Alain BANDOLLIER, 
greffier-délibérant 
P/12928/2015 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CRIMINEL 
Chambre 7 
 
5 juillet 2018 
 
MINISTERE PUBLIC 
Monsieur A______, partie plaignante 
 
Monsieur B______, partie plaignante 
 
Madame C______, partie plaignante, assistée de Me F______ 
 
D______, partie plaignante 
contre 
Monsieur E______, né le ______1972, actuellement détenu à la prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me G______ et Me H______ 


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P/12928/2015 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de E______ de meurtre avec la 
circonstance aggravante de l'assassinat (art. 111 CP et 112 CP), de vol (art. 139 CP), 
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP), d'abus de confiance (art. 138 CP), 
d'escroquerie (art. 146 CP), de faux dans les titres (art. 251 CP), d'injure (art. 177 CP) et 
de menaces (art. 180 CP). Il requiert le prononcé d'une peine privative de liberté de 18 
ans et d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 50.- le jour, ainsi que le 
maintien en détention de sûreté du prévenu. Il se réfère à l'annexe de son acte 
d'accusation s'agissant des confiscations et restitutions. Enfin, il requiert la 
condamnation du prévenu aux frais de la procédure. 
C______, partie plaignante, conclut à la culpabilité du prévenu de meurtre avec la 
circonstance aggravante de l'assassinat, de vol, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur 
et d'abus de confiance. Elle persiste dans ses conclusions civiles prises par écriture du 7 
février 2017, par laquelle elle demande que E______ soit condamné à lui payer les 
sommes de: 
 CHF 30'000.-, avec intérêts à 5% dès le 6 janvier 2015, 
 CHF 1'940.-, avec intérêts à 5% dès le 11 février 2015, 
 CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% dès le 11 mars 2015, 
 CHF 6'548.-, avec intérêts à 5% à la date des retraits effectués, 
 CHF 1'337.-, avec intérêts à 5% à la date de chacune des ventes effectuées, 
à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO) et de 
 CHF 40'000.-, avec intérêts à 5% dès le 11 mars 2015, 
à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 
Au surplus et s'agissant du véhicule séquestré, C______ propose qu'il soit laissé au sort 
de la fourrière. 
Les autres parties plaignantes ne prennent pas de conclusions. 
 
E______, prévenu, conclut à son acquittement d'injure, de menaces, de vol, d'utilisation 
frauduleuse d'un ordinateur, d'abus de confiance et de meurtre, voire d'assassinat. Il s'en 
rapporte à justice s'agissant des faits qui lui sont reprochés en lien avec B______ et 
D______ ainsi que s'agissant de son maintien en détention de sûreté. Il conclut à la 
condamnation de l'Etat de Genève à lui verser une indemnité correspondant à CHF 
200.- par jour de détention avant jugement (1'085 jours) (art. 429 CPP). Enfin, il conclut 
au rejet des conclusions civiles. 


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EN FAIT 
A. 
a) Par acte d'accusation du 26 février 2018, il est reproché à E______: 
- d'avoir, le 11 mars 2015, aux alentours de 12h30, à Genève, attendu I______ au 
domicile du précité avec une carabine Browning .22 LR puis de l'avoir tué en lui tirant 
deux balles dans la tête, avant de s'emparer du téléphone, des clés de l'appartement, de 
la carte bancaire et des clés du véhicule de la victime et, aux alentours de 13h45, de 
quitter le domicile de I______ au moyen du véhicule de celui-ci, 
le prévenu ayant agi de manière particulièrement odieuse et égoïste: 
- puisqu'il avait agi afin de ne pas rembourser le prêt de CHF 30'000.- que I______ 
lui avait octroyé, 
- en s'en prenant à son prétendu ami, dont il avait la confiance et qui l'avait aidé 
financièrement, alors même que E______ n'avait jamais eu à souffrir de lui, en lui 
tirant deux balles dans la tête, ne lui laissant aucune chance de se défendre, en lui 
ligotant les poignets après son décès puis en emballant le corps dans deux couches 
de sacs poubelles, respectivement de plastique transparent puis dans une fourre de 
duvet, avant de transporter le corps ainsi emballé sur le balcon et de le recouvrir 
de sacs poubelles afin de le dissimuler pour gagner du temps et se construire un 
alibi, en agissant avec une extrême froideur pendant et après les faits puisqu'il a 
passé les nuits suivantes au domicile de la victime, dissimuler le corps et nettoyer 
l'appartement, dérober les clés de l'appartement, la voiture, le téléphone et de 
nombreux effets personnels de la victime afin de les revendre pour des montants 
dérisoires, en dérobant la carte bancaire de la victime et en prélevant, tous les 
mois qui ont suivi le décès jusqu'à son arrestation, la rente AVS de la victime, 
faits constitutifs de meurtre, au sens de l'art. 111 CP, avec la circonstance aggravante de 
l'assassinat, au sens de l'art. 112 CP, 
- d'avoir, entre les 11 et 18 mars 2015, volé les clés et le véhicule, la carte bancaire afin 
de procéder à des retraits pour un montant total de CHF 6'548.-, le téléphone et divers 
effets personnels de I______, 
faits constitutifs de vol, au sens de l'art. 139 CP, et d'utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur, au sens de l'art. 147 CP. 
b) Par ce même acte d'accusation, il est reproché à E______ d'avoir, le 11 février 2015, 
alors que I______ lui avait confié sa carte bancaire, retiré la somme de CHF 1'940.- 
sans autorisation afin de s'enrichir de cette somme, 
faits constitutifs d'abus de confiance, au sens de l'art. 138 CP. 
c) Par ce même acte d'accusation, il est reproché à E______: 
- d'avoir, dans le courant du mois d'octobre 2014, fait croire à B______ qu'il cherchait 
des maisons pour lui et sa société, qu'il avait retrouvé son père biologique et qu'il allait 
hériter d'une importante somme d'argent, laquelle était néanmoins bloquée par la 
banque, pour inciter le précité à lui prêter CHF 15'000.- pour qu'il puisse s'acquitter de 
pensions alimentaires en faveur de son ex-épouse puis d'avoir établi et transmis à 


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B______ un faux avis de crédit de CHF 12'842'000.- émanant de D______ (ci-après 
D______), attestant qu'il disposait de cette somme, avis sur la base duquel B______ a 
transféré, le 6 octobre 2014, à E______ la somme réclamée, 
faits constitutifs d'escroquerie, au sens de l'art. 146 CP, et de faux dans les titres, au sens 
de l'art. 251 CP; 
- d'avoir, par SMS du 6 octobre 2014, traité A______ de "connard" et de "gros merde" 
puis adressé au précité le SMS suivant: "… et demain je vais venir avec des amis qui 
vont filmer ce qu'on fait à des merdes comme toi", 
faits constitutifs d'injure, au sens de l'art. 177 CP, et de menaces, au sens de l'art. 180 
CP. 
B. 
Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants: 
a) Jusqu'au 29 février 2012, E______ a travaillé dans le domaine de la restauration. 
En mai 2012, il a constitué la société J______ SA. La moitié du capital-actions de la 
société de CHF 50'000.- a été libéré et versé par un tiers, soit K______ SARL, selon 
contrat de prêt à court terme avec intérêts (cf. PP C-45'093). Sur requête de certains de 
ses employés, la société a été déclarée en faillite en août 2012 et radiée. E______ n'a 
jamais remboursé le prêt. 
E______ a sollicité des prestations chômage dès le 22 septembre 2012, lesquelles lui ont 
été refusées en raison de la période de cotisation insuffisante (PP C-29'115). 
Le 8 novembre 2012, E______ a demandé une aide financière à l'Hospice général. Il a 
été mis au bénéfice de prestations pour le seul mois de décembre 2012. 
Le 28 novembre 2012, E______ a conclu un contrat de travail avec effet au 1er 
décembre 2012 avec L______ SA, à Nyon, où il a travaillé durant six mois. 
En mai 2014, il a constitué la société M______ SA (ci-après: M______), sise à 
BN______, laquelle avait pour but social la commercialisation de cartes privilèges. 
E______ et N______ étaient administrateurs de M______, le précité ayant seul apporté 
les CHF 50'000.- nécessaires à la libération du capital-actions, montant dilapidé fin juin 
2014 (PP C-24'042). N______ a encore versé, le 13 février 2014, sur le compte 
personnel de E______ auprès de O______ SA CHF 50'000.- supplémentaires, montant 
dilapidé pour les besoins personnels de l'intéressé à fin juin 2014 (solde CHF 829.85, 
PP C-25'002ss). En juillet 2014, N______ a démissionné et ses pouvoirs inscrits au 
Registre du commerce ont été radiés, E______ restant seul administrateur de la société. 
A cette même date, la société n'avait plus d'organe de révision. E______ a engagé 14 
personnes (cf. PP C-45'098, PV d'audition de E______ à la police du 26.11.14). Par 
jugement du 10 févier 2016, la dissolution et la liquidation de la société ont été 
prononcées et celle-ci a été radiée en janvier 2017. 
Si E______ a multiplié les contacts dans le but de trouver des partenaires, aucun n'a 
abouti et M______ n'a jamais eu de réelle activité commerciale (cf. extrait bancaire, PP 
C-24'042) ni disposé de liquidités autres que la libération du capital-social (cf. extraits 
comptes bancaires M______ auprès de D______, P______ AG et O______ SA). 


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Au 6 octobre 2014, les comptes de M______ auprès de P______ AG et de O______ SA 
ne présentaient pas de crédit (solde soit négatif, soit à zéro); le compte auprès de 
D______ était clôturé. 
Au 6 octobre 2014, E______ ne disposait que de deux comptes personnels, qui se 
trouvaient auprès de O______ SA. Seul le compte no 1______ présentait un crédit, 
lequel se montait à CHF 303.-. 
b) B______ 
b.a) Le 10 novembre 2014, B______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de 
E______. Il a expliqué avoir passé une partie de son enfance avec E______, enfant 
adopté comme lui. Tous deux s'étaient perdus de vue. Fin août 2014, E______ avait 
contacté l'agence immobilière de B______ pour demander de lui trouver une maison 
d'une valeur de CHF 7'500'000.-. Le 6 octobre 2014, E______ lui avait expliqué un peu 
plus sa situation, soit qu'il ne pouvait libérer de suite les fonds nécessaires à cet achat 
immobilier. Ce dernier lui avait toutefois fait comprendre disposer d'une fortune de 
CHF 12'000'000.-. Il avait ensuite avancé divers motifs pour expliquer la raison pour 
laquelle il ne pouvait disposer immédiatement de son argent, tout en ayant besoin de 
liquidités pour procéder à divers paiements courants. B______ avait avancé une somme 
de CHF 15'000.- pour aider son ami à débloquer ses fonds afin qu'ils puissent faire 
affaire ensemble, ce montant devant lui être remboursé. Il avait effectué le versement en 
question après avoir reçu un document intitulé "avis de crédit" au nom de la société de 
E______, envoyé par email, émanant de la D______, lequel avait assis sa confiance 
envers le précité. B______ avait appris par la suite que ce document bancaire était un 
faux. 
Il ressort des documents produits ce qui suit: 
Par message WhatsApp du 6 octobre 2014, E______ a expliqué à B______ avoir un 
gros souci, expliquant que sa société avait reçu des fonds d'Inde, mais que sa banque 
avait bloqué le compte en vue de vérifications. Son avocat l'avait informé que ce 
blocage pouvait durer une à deux semaines. Il se retrouvait sans argent et demandait dès 
lors à B______ si celui-ci pouvait lui avancer des fonds afin qu'il puisse procéder à des 
paiements urgents et disposer d'un peu d'argent liquide. E______ a ajouté avoir "fait 
venir" CHF 12'000'000.- pour acheter la maison de Q______, ce qui avait bloqué les 
comptes. B______ a demandé à E______ de lui faire parvenir une copie du transfert des 
CHF 12'000'000.- reçus. 
Par email du 6 octobre 2014, E______ a fait parvenir à B______ copie de l'avis de 
crédit en question en indiquant disposer des fonds, lesquels étaient néanmoins bloqués. 
Il lui fallait idéalement CHF 15'000.-, soit CHF 8'500.- pour la pension, 
CHF 4'000.- pour effectuer divers paiements urgents et le solde afin de disposer d'argent 
de poche. 
A cet envoi était annexé un avis de crédit du 1er octobre 2014 sur le compte de 
M______ auprès de D______ d'un montant de CHF 12'842'000.-. 


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Interrogé sur l'authenticité de ce document, D______ a indiqué qu'il s'agissait d'un faux, 
précisant que le compte en question avait été clôturé avant le 1er octobre 2014, que le 
numéro de référence correspondait à un débit de CHF 5'200.- effectué le 26 mars 2014 
en faveur d'un tiers (cf. PP C-45'358) et que l'identité du donneur d'ordre n'était pas 
mentionnée. 
B______ s'étant enquis de la date de remboursement de son prêt, par email du 6 octobre 
2014, E______ lui a répondu "dès la libération entre 5-10 jours et on fera un bon 
déjeuner et on signera l'offre de vente". 
Le 6 octobre 2014, B______ a versé la somme de CHF 15'000.- à E______ sur son 
compte ______ no 1______. 
Par email du même jour, E______ a remercié B______ pour le versement effectué tout 
en indiquant que, pour la maison, "ils veulent 7'800'000.- si tu arrives à négocier… On 
peut aller la voir ensemble si tu veux". 
Par message WhatsApp du 17 octobre 2014, B______ se plaignant de ne pouvoir le 
joindre, E______ a indiqué faussement se trouver en Inde et rentrer le mercredi suivant. 
Il ressort de divers messages que E______ a avancé différentes excuses au non 
remboursement des fonds. Le 29 octobre 2014, B______ lui a fait remarquer que l'avis 
de crédit transmis était un faux, ce à quoi E______ a répondu ne pas avoir fait du 
chantage affectif, mais qu'il était "dans la merde" et qu'il ne savait pas comment faire 
autrement, ajoutant "Je ne suis pas fier d'avoir fait ceci mais ne savais pas comment 
faire autrement". S'en sont suivis divers échanges dans lesquels E______ a retardé 
l'échéance du paiement et le dépôt d'une plainte pénale à son encontre. 
b.b) N'ayant pas répondu aux diverses convocations qui lui avaient été adressées pour 
être entendu sur les faits susmentionnés ou ayant annulé dix minutes avant une audition 
prévue, un mandat d'amener a été décerné à l'encontre de E______ et une perquisition 
du domicile de Nyon ordonnée. 
A la police le 26 novembre 2014, E______ a reconnu avoir promis à B______ d'acheter 
une maison à St-Cergue, soit plus précisément une parcelle avec deux maisons qu'il 
avait trouvée. Il a admis que sa situation financière était délicate, précisant que 
M______ était en attente d'entrées d'argent de différents gouvernements et entreprises. 
Il a reconnu avoir fabriqué, depuis son ordinateur, le document de D______ afin 
d'obtenir de B______ un prêt de CHF 15'000.-. Pour ce faire, il avait utilisé un ancien 
relevé de compte, qu'il avait scanné avant de faire la modification du montant. Il avait 
envoyé ce document par courriel à B______ afin que celui-ci lui prête les CHF 15'000.-. 
Il reconnaissait devoir la somme de CHF 15'000.- à l'intéressé et s'engageait à le 
rembourser d'ici la fin de l'année, précisant que le remboursement serait fait via la 
fiduciaire R______. 
b.c) E______ ne s'est pas rendu à l'audience prévue au Ministère public le 26 février 
2014 en raison d'une gingivite généralisée. 


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Il ne s'est pas présenté à la police pour une audition prévue le 11 mars 2015. Par courriel 
du même jour, E______ a soutenu à l'inspecteur de la brigade financière qu'il venait de 
déménager et n'habitait plus Nyon (PP D-363). 
Par courrier du 27 mars 2015 adressé au Procureur saisi de la plainte pénale déposée par 
B______, E______ a indiqué avoir changé de domicile, habitant désormais chemin 
S______ à Valleiry. 
Par courrier du 29 avril 2015, E______ a informé ce même Procureur qu'il serait absent 
durant trois mois dès la date précitée car il suivait "une formation d'anglais en 
Angleterre". 
Bien que convoqué aux adressées communiquées, E______ ne s'est pas présenté à 
l'audience prévue le 5 mai 2015 devant le Ministère public. 
b.d.a) Entendu par le Procureur, B______ a confirmé sa précédente déclaration. 
E______ avait joué sur le fait que tous deux étaient des enfants adoptés. Il avait monté 
tout un stratagème pour obtenir le prêt en question, à savoir qu'il avait visité des 
maisons de luxe pour lui et sa société, avait inventé tout un monde de création de start 
up, avait dit avoir retrouvé son père biologique et avoir hérité d'une somme d'argent, 
néanmoins bloquée, avait produit de faux documents bancaires. A réception du faux 
document bancaire, B______ avait versé la somme demandée. Ce n'est que par la suite 
qu'il avait appris la mauvaise réputation de E______. 
Quant à E______, il a reconnu avoir menti sur la provenance de l'argent, qui devait 
arriver de T______ et non de son père biologique. Il entendait rembourser B______ 
avec cet argent. Il a précisé avoir préféré aider "son ami I______" avec l'argent reçu de 
T______, tout en ajoutant, de manière contradictoire, n'avoir jamais prêté d'argent à 
I______. Enfin, il a déclaré qu'il allait rembourser B______ avec l'argent qu'il recevait 
de son activité à la prison de Champ-Dollon. 
b.d.b) Le 9 janvier 2018 devant le Ministère public, E______ a reconnu les faits en lien 
avec B______. 
b.e) D______ et B______ se sont constitués parties plaignantes. 
c) A______ 
c.a) Le 28 octobre 2014, A______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de E______. 
Dans sa déclaration-plainte auprès de la police, il a expliqué connaître E______ depuis 
quatre ans, le précité étant son voisin. E______ lui avait proposé de travailler pour lui 
en février 2014 comme responsable commercial. En août 2014, E______ avait repris 
contact avec lui et A______ avait signé une lettre d'embauche, mais pas de contrat, et 
avait commencé à travailler le 10 septembre 2014. Début octobre 2014, un bureau lui 
avait été mis à disposition chez U______, à Nyon, mais, le 14 octobre 2014, M______ 
avait été expulsée des locaux car le loyer n'avait pas été payé. Depuis le 1er octobre 
2014, A______ n'avait plus vu E______ et son salaire n'avait jamais été versé. Le 6 
octobre 2014, E______ avait commencé à lui écrire des messages d'insultes et de 
menaces. 


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Il ressort des messages figurant à la procédure que de nombreux messages ont été 
échangés entre les intéressés du 30 septembre au 6 octobre 2014. En réponse à des 
messages de certains employés qui se plaignaient de l'absence de E______ et de 
directives claires, le précité avait prétendu se trouver, le 6 octobre 2014, aux soins 
intensifs en raison d'une inflammation du pancréas. 
Le 6 octobre 2014, interpellé par une employée sur la manière de procéder, E______ a 
répondu: 
"Bonsoir, actuellement je suis au soin intensif avec 2 gr de morphine par heure ! (…) 
Comme je l ai dit le premier jour pendant les 3 premiers mois pas de voiture pour les 
commerciaux si sa pause un souci loin ! Dégage ! Marre de ces branleurs (…)". 
Ont suivi divers messages dans lesquels A______ a marqué son étonnement puis 
indiqué "On est avec toi! Mais on a besoin d'un MENEUR!!!", ce à quoi E______ a 
répondu "Parfait monsieur dès cette minute vous ne faite plus partie de M______", "vos 
mensonges vos abus et votre comportement est inexcusable". Interpellé sur le salaire à 
verser pour les quinze jours travaillés de septembre et celui d'octobre, E______ a 
répondu "Meneur plus que voleur" puis "Menteur". 
Plusieurs messages ont encore été échangés, E______ s'adressant à son interlocuteur en 
ces termes: "Viens connard!!!" (19h28:33), "Viens lâche de merde" (19h28:49), "Tu vas 
voir ce que c'est de me faire chier de me mentir et de vouloir profiter" (19h29:20), 
"Demain je sors je viens chez toi" (19h29:39), "Gros merde" (19h29:43), "Prépare toi" 
(19h29:50), "Demain j'arrive" (19h30:12), "Ils seront jamais la assez vite (note: les 
"flics") (19h30:36), "Rien ne va m'arrêter gros merde" (19h31:08). 
A______ a alors menacé d'appeler la police, ce à quoi E______ lui a rétorqué qu'elle 
n'arriverait pas assez vite. A______ a alors écrit "Oh j'ai peur!!!!". 
Sur quoi, E______ lui a écrit "Rien ne vas m'arrêtez gros merde" et A______ lui a 
répondu "Ma va fan cullo!". 
Sur ce, E______ a écrit: "Et demain je vais venir avec des amis qui vont filmer pour 
montrer ce qu'on fais à des merdes comme toi!" (19h31:44), "Dégage de la Suisse 
étranger" (19h32:14), "Gros merde continue à mentir!!!! demain je viens" (20h44:28), 
"Ta facture de merde sera payer sur ton note et déclarée comme sa je pourrai porter 
plainte pour faux et usage de faux et vole etc…. (…)" (21h24:59), "gros con" 
(21h26:33), "Dégage" (21:32:19), "Saloperies" (21H32:23), "Tu est déjà fini sur 
Genève mais la sur toute la Suisse" (21h33:59), "Connard" (21h34:14). 
D'autres messages de même nature ont suivi. 
Par courrier non daté, E______ a licencié A______ pour "faute grave et lourde" en lien 
avec les différents messages des 6 et 7 octobre 2015 (PP C-45'381). 
c.b) E______ ne s'est pas présenté à l'audience du 1er avril 2015 devant le Procureur 
vaudois, le mandat de comparution ayant été envoyé à l'adresse de Nyon du précité et le 
pli retiré. 


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Par courrier du 27 mars 2015 adressé au Ministère public de la Côte, alors saisi de la 
plainte pénale déposée par A______, E______ a indiqué avoir trouvé un emploi et être 
en formation à Londres jusqu'au 10 mai 2015 et avoir changé de domicile, habitant 
désormais chemin S______, à Valleiry. 
E______ ne s'est pas présenté à l'audience du 30 juin 2015 devant le Procureur vaudois, 
le pli contenant le mandat de comparution pour cette audience ayant été adressé à 
l'adresse postale qu'avait communiquée l'intéressé (case postale), mais le pli n'ayant pas 
été réclamé. 
Le mandat de comparution adressé le 1er juillet 2015 à E______ à l'adresse française 
indiquée pour une audience prévue le 5 août 2015 a été retourné à l'expéditeur avec la 
mention "destinataire inconnu à l'adresse". 
c.c) Entendu par la police le 8 janvier 2015 à la suite d'une plainte pénale déposée par 
D______ en lien avec des faits non visés par l'acte d'accusation du 26 février 2018 dont 
le Tribunal criminel est saisi, E______ a reconnu avoir établi de faux documents 
bancaires sur papier en-tête de D______ afin d'être livré en matériel de communication 
pour sa société M______. Dans le cadre de "la même affaire", il avait demandé un prêt 
de CHF 15'000.- à un ami, B______, et lui avait envoyé un faux avis de débit de la 
D______ pour lui prouver que la société disposait de certaines liquidités. 
Lors de cette même audition, E______ a indiqué dormir chez un ami nommé I______, 
au "V______ 38". Toutefois, il avait décidé avec son ex-épouse de se remettre 
ensemble, précisant que celle-ci percevait une rente AI qui ne l'aidait pas à subvenir aux 
besoins de leur enfant. 
c.d.a.) Devant le Procureur, A______ a confirmé sa précédente déclaration à la police et 
indiqué avoir déposé plainte en raison des innombrables coups de téléphone et SMS 
reçus dans lesquels E______ lui disait qu'il allait lui "faire la fête" et le menaçait de le 
renvoyer dans son pays. Par la manière dont les choses avaient été dites, il avait compris 
que ce n'était pas de la rigolade. Il y avait de la haine et de la méchanceté dans les 
propos tenus. A______ avait pensé que E______ viendrait seul ou avec des copains 
pour lui "casser la gueule" ou autre chose. 
E______ a refusé de s'exprimer (PP E-132). 
c.d.b) Le 9 janvier 2018 devant le Ministère public, E______ a déclaré qu'il ne pensait 
pas que mettre une fessée à quelqu'un était punissable au sens du Code pénal. 
d) I______ 
d.a) Depuis le 1er novembre 2009, eu égard à son revenu annuel déterminant déclaré 
d'environ CHF 40'000.- et au fait qu'il logeait dans un camping-car stationné sur une 
place de parc au Lignon, I______, né le ______1943, a été mis au bénéfice d'un 
logement à caractère social de deux pièces, sis V______ 32, à Genève. 
I______ disposait néanmoins d'un compte bancaire non déclaré auprès de P______, 
lequel a été soldé puis clôturé par deux débits, le 21 août 2013, de CHF 35'000.- et de 
CHF 75'722.-. 


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Dès 2014, I______ bénéficiait, comme unique source de revenus déclarée, de sa rente 
AVS et de prestations complémentaires (SPC) versées sur son compte auprès de 
D______. Son loyer se montait à CHF 596.- par mois. I______ effectuait également 
diverses courses de taxi pour bénéficier de quelques revenus supplémentaires. 
I______ s'est retrouvé à plusieurs reprises en retard dans le paiement du loyer. 
Après avoir résilié le bail en raison de ces retards de paiement, par requête du 15 
octobre 2014 déposée par-devant le Tribunal des beaux et loyers, le bailleur a sollicité 
l'évacuation du locataire. Lors de l'audience du 19 novembre 2014, lors de laquelle 
I______ 
était 
présent, le précité s'est 
engagé à régler le 
montant 
de 
CHF 1'052.05 en trois mensualités en sus des indemnités courantes, d'ici au 31 janvier 
2015. L'arrangement judiciaire n'ayant pas été respecté, l'arriéré dû s'élevant désormais 
à CHF 2'243.95 au 4 février 2015, la cause a été convoquée au 18 mars 2015, audience 
lors de laquelle I______ ne s'est pas présenté. Par jugement du 18 mars 2015, le 
Tribunal a prononcé l'évacuation. Au 31 mars 2015, l'arriéré dû s'élevait à CHF 1'052.45 
(PP C-5'139), étant précisé que, depuis le 1er janvier 2015, le loyer était directement 
payé par le SPC. 
Il ressort de courriers adressés à I______ par le bailleur, des notes de celui-ci ou de 
courriels ce qui suit: 
 
le 23 avril 2015, une assistante sociale s'est rendue chez I______, qui ne lui a pas 
ouvert la porte. Les voisins ont indiqué à la précitée s'inquiéter de l'absence de 
I______. Le concierge de l'immeuble lui avait indiqué que l'intéressé était parti au 
Gabon pour se marier, qu'un de ses amis venait prendre le courrier et arroser les 
plantes, mais que cet ami ne vivait pas dans l'appartement; I______ devait être de 
retour d'ici un mois. L'assistante sociale a néanmoins constaté que la boîte aux 
lettres de l'intéressé était pleine (cf. notamment email du 23 avril 2015, PP C-
5'135); 
 
le 12 juin 2015, des voisins se sont plaints d'odeurs nauséabondes provenant du 
logement; 
 
le 22 juin 2015, la gérante de l'immeuble et le concierge se sont rendus sur place 
et n'ont constaté aucune odeur depuis le palier; 
 
le 2 juillet 2015, suite à de nouvelles plaintes en lien avec les odeurs en question, 
W______ (note: une entreprise de déménagement) est intervenu dans le logement, 
dont les clés étaient en possession de la police, et n'a rien remarqué; 
 
le 3 juillet 2015, la gérante de l'immeuble est retournée sur place et a constaté, 
depuis le balcon voisin, que celui de I______ était rempli de sacs poubelles. Elle a 
dès lors sollicité à nouveau W______; 
 
la gérante de l'immeuble, le concierge et W______ ont constaté la présence d'un 
corps sur le balcon et ont appelé la police. 
d.b) I______ avait l'habitude de fréquenter quotidiennement l'établissement public le 
X______, situé ______. S'inquiétant de son absence, Y______, serveuse au X______, a 
adressé, le 12 mars 2015, les messages suivants sur le téléphone de I______: 


- 11 - 
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"I______ ça va?", "Ya tout le monde qui essaie de t'appeler", "Je m'inquiète pour toi". 
Par la suite, n'ayant toujours pas eu de contacts avec I______ depuis deux ou trois jours, 
Y______ a appelé la police pour signaler sa disparition (PV audition Y______, PP D-
122). 
Le 17 mars 2015, la police est intervenue au domicile de I______. L'intéressé ne 
répondant toujours pas sur son raccordement mobile et sa boîte aux lettres étant pleine, 
la police a fait ouvrir l'appartement. N'ayant rien remarqué de particulier, la porte a été 
refermée, les nouvelles clés remises au concierge et une carte de visite de la police a été 
apposée sur la porte (cf. rapport de police 13.07.2015, p. 8, PP D-38). 
Le 18 juin 2015, I______ n'ayant pas répondu aux convocations de la justice ni répondu 
au téléphone, la police est, à nouveau, intervenue au domicile de l'intéressé et a fait 
ouvrir sa porte. N'ayant rien remarqué de particulier, si ce n'est que l'appartement était 
délabré et les poubelles étaient pleines, la porte a été refermée et les nouvelles clés 
déposées au poste de police des Pâquis (cf. rapport de police 13.07.2015, p. 8, PP D-38). 
d.c) Le 3 juillet 2015, le corps sans vie de I______ a été retrouvé sur le balcon de son 
appartement au V______ 32. Le défunt était emballé dans trois couches successives: 
tout d'abord, une couche de sacs poubelles scotchés à plusieurs endroits puis dans du 
plastique transparent également scotché, le tout ayant été mis dans une housse de duvet. 
Un sac rempli de détritus se trouvait posé sur le corps. 
Selon le rapport d'autopsie, le corps se trouvait en état d'altération cadavérique avancée. 
En outre, les constatations suivantes ont été effectuées: 
 
les poignets du défunt étaient attachés entre eux avec un lien souple; 
 
deux corps étrangers compatibles avec des projectiles d'arme à feu se trouvaient 
au sein de la cavité crânienne, les deux orifices d'entrée étant situés au niveau de 
l'os temporal droit et de l'os occipital en paramédian droit. 
I______ était décédé des conséquences de lésions provoquées par deux coups de feu 
l'ayant atteint à la tête. Un des projectiles avait suivi une trajectoire allant légèrement de 
bas en haut, de la droite vers la gauche et légèrement de l'avant vers l'arrière, alors que 
l'autre avait suivi une trajectoire allant de droite à gauche. Le nombre et la localisation 
des lésions constatées entraient dans le cadre d'une hétéro-agression. 
Aucune douille n'a été retrouvée dans l'appartement (rapport de police du 12.01.2016, 
p. 12, PP D-630). 
d.d) Un examen au luminol de l'appartement de la victime a été effectué afin de 
retrouver des traces latentes de sang, lequel a mis en évidence de multiples traces de 
sang dans la zone située entre le lit et le canapé, soit vers la table basse du salon (PP D-
659). 
L'intérieur du pied de cette table comportait d'importantes traces de sang séché 
appartenant à I______. Par ailleurs, une trace de sang de I______, circulaire et de 
dimension similaire à celle du pied de la table, a été mise en évidence à proximité de 
cette même table. Selon le rapport de police établi à l'occasion (PP D-681), l'hypothèse 


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la plus probable était que le pied de table devait se trouver sur du sang frais puis la table 
avait été retournée, ce qui avait provoqué l'écoulement du sang à l'intérieur du pied; 
entre-temps, le parquet avait dû être nettoyé puis la table remise en place. Par gravité, le 
sang présent à l'intérieur du pied s'était déposé sur le parquet en imprimant une trace 
circulaire, avant que la table ne soit déplacée d'environ 15 cm. 
D'autres traces de sang ont été mises en évidence sous la table basse du salon, devant le 
canapé, entre les lamelles du parquet et sur la dalle de béton. Selon ce même rapport de 
police (PP D-681), une quantité non négligeable de sang avait dû se trouver sur le 
parquet et avait coulé à travers le parquet, avant d'être nettoyée. 
Des journaux comportant des traces de sang ont été retrouvés dans l'appartement. 
d.e) Les empreintes de E______ ont été trouvées sur (rapport du 12 janvier 2016, PP D-
627 et 629): 
 
le rouleau de scotch noir qui se trouvait sur la table basse du salon, 
 
sur les sacs poubelles prélevés au fond de l'armoire à balais de la cuisine, 
 
sous le plateau en verre de la table basse du salon. 
Une trace de gant a été mise en évidence sous le plateau en verre de la table basse, celle-
ci présentant des motifs hexagonaux (PP D-627). Le prélèvement effectué sur la surface 
de cette trace correspond au profil ADN de E______. 
Le profil ADN de E______ a également été mis en évidence sur (PP D-631): 
 
la paire de ciseaux qui se trouvait sur la table basse du salon, 
 
sur la tranche et à l'intérieur d'un rouleau de scotch qui se trouvait sur cette même 
table basse, 
 
les trois câbles débranchés (ordinateur et télévision) sur la commode, 
 
le robinet de la salle de bains, 
 
la surface du morceau de tissu qui se trouvait sur une table dans la cuisine et sur 
lequel deux paillets de sang séchés appartenant à I______ ont été mis en évidence. 
Par ailleurs, une trace de sang appartenant à I______ a été mise en évidence sous la 
buse d'un vaporisateur d'un produit nettoyant javel qui se trouvait sur la table de la 
cuisine (PP D-349). 
Enfin, une fraction mineure de probablement une personne nommée P1 a été mise en 
évidence dans le prélèvement effectué sur les robinets du lavabo de la salle de bain 
(prélèvement PCN 18 863016 96; PP D-349). La recherche tactique effectuée est restée 
infructueuse (PP D-353). 
Un profil ADN de mélange, dont la fraction majeure correspond vraisemblablement au 
mélange des profils ADN de I______ et d'une personne H1, a été mis en évidence sur 
les extrémités du scotch collé sur le morceau de sac poubelle découpé au-dessus du 
corps de la victime (prélèvement PCN 18 863217 86, PP D-631, D-332). 
T______ et Z______ sont exclus des profils ADN de mélange des prélèvements PCN 
18 863016 96 et PCN 18 863217 86 (rapport du 01.07.2016, PP D-1'060). 


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d.f) Selon les photographies figurant à la procédure, aucune plante n'ornait le logement 
et des arbustes morts se trouvaient sur le balcon. 
Par ailleurs, l'appartement était dans un grand désordre et jonché de cendriers ou pots 
remplis de mégots de cigarettes, y compris dans la salle de bains. Dans cette salle de 
bains, les effets personnels de I______ s'y trouvaient encore (cf. cahier photographique, 
PP D-1'471). 
d.g) Le téléphone portable de I______, son portefeuille et les clés de la voiture utilisée 
par le précité ne se trouvaient pas dans l'appartement (rapport de police du 28.08.2015, 
p. 6, PP D-224). 
La télévision ne se trouvait pas dans l'espace mural réservé à cet effet, alors que la 
télécommande était posée sur une table de chevet, et aucun écran d'ordinateur n'a été 
retrouvé dans l'appartement, alors qu'une tour d'ordinateur, un clavier et une webcam s'y 
trouvaient (rapport de police du 28.08.2015, p. 4 et 5, PP D-224). 
e.a) E______ connaissait I______ depuis, à tout le moins, 2008 (cf. PP D-392). 
En juillet 2014, E______ a repris contact avec I______ par email en lui demandant son 
numéro de téléphone (cf. PP D-413). 
Par contrat signé par les intéressés du 27 août 2014, M______, soit pour elle E______, a 
proposé à I______ d'acheter ses actions à un montant "exceptionnel" de CHF 50'000.- 
par action. En échange, M______ s'engageait à racheter les parts de I______ dans les 18 
mois au prix de CHF 500'000.- par action. Par ailleurs, M______ donnait la possibilité 
au précité de prendre "la responsabilité du bureau du Sénégal fin 2015". 
Par courriel du 3 septembre 2014, E______ a demandé à I______ s'il avait effectué le 
versement de minimum 5% des CHF 50'000.- pour valider le contrat, ce à quoi 
l'intéressé a répondu qu'il ne disposait pas de cette somme, mais qu'il pouvait payer 
CHF 200.- par mois, précisant que la situation pourrait changer si ses créanciers le 
remboursaient (PP D-414). 
e.b) Il ressort notamment des messages téléphoniques entre E______ et AA______ qu'à 
tout le moins en septembre 2014, ceux-ci avaient des difficultés financières, notamment 
pour payer le loyer (PP D-1'150): 
 
12.09.2014: "En plus le loyer n'est pas payé…!!!!", "(…) 2 mois de loyer et on est 
expulsé!", "Si on n'arrive pas à payer le loyer, on est mort!". 
Le 18 septembre 2014, E______ a prétendu à son ex-épouse, quittance bancaire à 
l'appui (PP D-1'152), avoir payé le loyer de septembre 2014. A la fin du mois, 
AA______ lui a répondu que la régie n'avait pas reçu le paiement (message du 
30.09.2014, PP D-1'153) et expliquera à la police, dans le cadre de la présente 
procédure, que E______ avait fait un faux document et que le loyer n'avait pas été payé 
(PV du 16.08.2016, p. 4, PP D-1'142). 
Le 2 octobre 2014, E______ a informé son ex-épouse avoir trouvé une personne qui 
pourrait lui prêter de l'argent (SMS du 02.10.14, 15h48, PP D-1'153). Il ressort d'un 
message du 7 octobre 2014 que les loyers ont été payés ("Merci pour les loyers, Ouf. 


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(…)", SMS 07.10.14, 7h56, PP D-1'153), E______ proposant le 27 octobre 2014 de 
payer sa participation financière au ménage de décembre 2014 (SMS du 27.10.14, 9h46, 
PP D-1'154) et de régler toutes les dettes de son ex-épouse (SMS du 13.11.14, 11h23). 
Le 21 novembre 2014, il lui a demandé si CHF 30'000.- lui suffisaient ("Si jamais, 
30'000.- sa te suffit", PP D-1'155). 
Par la suite, soit début 2015, E______ a prétendu faussement recevoir des prestations de 
l'Hospice général tous les 10 de chaque mois, "comme toutes les prestations sociales à 
Genève" (SMS des 08.01.2015, 10h54 et 14.01.2015, 13h51, PP D-1'158). 
Le 12 janvier 2015, E______ a informé I______ qu'il avait un problème, à savoir qu'il 
devait payer son loyer, et il lui a demandé de lui prêter de l'argent (PP D-1'416). 
e.c) En 2015, des centaines de courriels ou messages téléphoniques (PP D-426ss et PP 
D-374ss) ont été échangés entre I______ et E______. 
Il ressort de ces échanges que, fin 2014, I______ avait prêté de l'argent à E______ et 
qu'il en réclamait le remboursement, alors que E______ le retardait en avançant divers 
motifs (i.e. le coma de sa mère, cf. PP DD-382, deux incarcérations à Vallorbe, PP D-
378, D-376, l'existence d'un nommé AB______, PP D-470ss et 481ss) ou en prétendant 
avoir effectué le remboursement en question (cf. message du 15.01.2015, 10:16:45, PP 
D-382), tel que cela ressort notamment des messages suivants: 
 
14.01.2015: "Alors demain tu auras la totalité les 30'000.-" (PP D-383); 
 
19.01.2015: "(…) quand il libère mon compte je te donne ma carte de O______ et 
tu prends l'argent que je te dois ok pour toi?" (PP D-426); 
 
04.02.2015: "(…) normalement j'ai dû recevoir le solde de ce qui me dois mon 
pote si j'ai reçu tu auras les 30'000 comme promis dès que le juge me libère mon 
compte (…)" (PP D-441); 
 
09.02.2015: "Merci encore de m'avancer les 2200.- demain, avec ma carte tu 
prendras les 30'000.- sur mon compte" (PP D-377); 
 
09.03.2015:"(…) on se voit demain ou mercredi matin je te confirme notre Rdv on 
ira chercher l'argent ensemble a plus" (PP D-375); 
 
10.03.2015:"Alors on se vois chez toi vers 14:30 et on attendra le tel de T______ 
il nous donnera la totalité ce soir!!! Et tu auras tes 30'000.- comme promis" (PP 
D-375); 
 
10.03.2015:"Il viens de m'appeler on ce vois demain chez lui pour 11h je passerai 
vers 10h on ira ensemble vers Bernex ok je file voir ma fille a demain mon ami" 
(PP D-375). 
Selon ces mêmes échanges, I______ avait un urgent besoin de cet argent pour effectuer 
divers paiements, tel que cela ressort notamment des messages suivants: 
 14.01.2015:"J'avais pas vu mais je dois impérativement payer le tel car j'ai recu 
un utlimatum par internet et cela demain à 14h", "Il coupe demain?", "Oui" (PP 
D-383); 
 14.01.2015:"Gros problème ils m'ont bloqué la cartable (recte: carte) du parking 
C'est la merde" (PP D-382); 


- 15 - 
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 15.01.2015: "Avec 40 francs dans la poche je peux même pas mettre la voiture 
dans le garage" (PP D-381); 
 15.01.2015: "(…) là je suis dans grosse merde (…)" (PP D-380); 
 16.01.2015:"(…) plus de place de parking et sans téléphone bientôt de plus 
internet va être coupé (…) (PP D-380); 
 19.01.2015: "(…) je nai meme de nouvel de toi je suis dans merde cela ne met 
jamais arrive mon tel coupe donc je suis foutu (…) (PP D-379); 
 21.01.2015:"(…) vais avoir internet qui va être coupé aussi dit moi ce que je vais 
faire c'est quoi ces histoires, qui va être là si je pers aussi mon appart et que l'on 
prenne mes plaques de voiture je dois aussi payer les plaques, donc plus 
d'appart plus de voiture plus de tel pour travailler donc plus manger plus de 
parking et j'arrive au bout de certains médicaments indispensables pour moi, 
cela devient de l'inconscience (…) (PP D-429); 
 05.02.2015: "A présente je ne peux même plus recevoir de téléphone mon travail 
est foutu" (PP D-444); 
 07.02.2015:"pas de nouv, mais là je suis très mal come je peux presque plus 
travailler j'ai été obligé d'emprunter 100 f pour les cigarettes et manger toute 
est coupé et internet va suivre (…)" (PP D-446); 
 16.02.2015: "(…) pour l'instant même mes prestations sont coupées et je ne sais 
pas pourquoi je n'ai rien reçu ce mois ci, je dois aller à 8 heures trente mardi à 
la route ______ pour savoir pourquoi ils m'ont coupé mes prestations j'ai peu 
aussi qu'ils n'aient même pas payé mon loyer alors là je suis certain que je vais 
perdre aussi mon apparte je ne peux donc pas payer les plaques pour la voiture 
du mois de décembre plus l'assurance voiture et je n'ai plus de tel pour 
travailler dis moi comment je vais faire??? (…) je suis très, très mal (…)" (PP 
D-376); 
 16.02.2015:" Je ne sais plus quoi faire, de plus presque pas de travail n'ayant plus 
de tel (…) mes prestations sont bloquées je ne sais pas pourquoi ? (PP D-376); 
 20.02.2015:"(…) je ne peux plus attendre d'avantage n'ayant plus de tel je suis 
très mal j'ai fais que 50 francs en trois jours je ne peux plus rester comme cela 
(…) (PP D-463); 
 26.02.2015: "(…) c'est comme ton AB______ le fantôme, cela saute aux yeux que 
c'est pur imagination mal faite, (…) donc arrête de faire le con, et dit mois, où et 
quand et comment ? tu comptes rendre mon argent. j'ai impérativement besoin 
de récupérer mon argent au plus vite et tu sais bien que c'est urgent (…)" (PP 
D-470); 
 27.02.15: "(…) tu me fais perdre mon appart, mon tel, mes plaques de voiture, et 
l'assurance voiture, la place de parking, et je ne peux plus recevoir des appels 
importants je perds tous les jours de l'argent tu te fous de ma gueule et tous cela 
par ce que depuis trois mois tu devais me rendre l'argent chaque semaine et à 
présent tu mets un fantôme (note: AB______) en avant pour te cacher derrière 
t'es un malade." (PP D-474); 
 01.03.2015: "(…) tout n'est que du flanc pourquoi mettre les gens dans une tel 
merde par mensonge" (PP D-478) 


- 16 - 
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Dans un message du 6 février 2015, E______ a demandé à I______ de lui trouver "2 
flingues avec silencieux" (PP D-378). 
Enfin, il ressort d'un message du 23 févier 2015 que E______ possédait alors les clés de 
l'appartement de I______: "(…) j'ai aussi remarqué que tu étais venu à la maison pour 
prendre les machines tu aurais pu me le dire je suis presque toujours à la maison (…) 
(PP D-466). 
Aucun message n'a été échangé entre les 10 mars 2015, 17h28, et 13 mars 2015. 
e.d) Le 23 février 2015, E______, par le biais de son adresse email AC______yahoo.fr, 
a répondu à une annonce internet d'"offre de prêt d'argent, solution pour vos problèmes 
financiers" en se faisant passer pour I______ (PP D-1'441ss). Il a sollicité l'octroi d'un 
prêt de CHF 30'000.- sur dix ans (PP D-1'450), somme qui n'a jamais été versée, le 
prétendu prêteur sollicitant un versement préalable de CHF 350.-. 
f) Relevés bancaires D______ 
f.a) La rente AVS (CHF 209.- par mois) et les prestations complémentaires (CHF 
1'929.25 par mois) perçues par I______ étaient versées sur le compte bancaire de 
l'intéressé auprès de D______ en début de mois, respectivement le 10 de chaque mois. 
I______ avait pour habitude de retirer en espèces ces sommes sitôt celles-ci créditées 
sur son compte. 
f.b) Le 11 février 2015, les prestations complémentaires de CHF 1'929.25 ont été 
versées et le même jour, à 10h00, le montant de CHF 1'940.- a été retiré depuis un 
bancomat situé à la rue AD______, soldant ainsi le compte (solde de CHF 5.10) 
jusqu'au versement de la rente AVS le 4 mars 2015. 
À teneur de l'analyse des données rétroactives, le 11 février 2015 à 11h27, E______ a 
activé une borne située à Nyon à proximité de son domicile et n'a jamais été localisé 
dans la région de Vallorbe dans l'après-midi, mais uniquement à proximité de son 
domicile. Il est à relever qu'aucune borne n'a été activée le 11 février avant 11h27. 
Dans des échanges de courriels des 16 et 17 février 2015 (PP D-307 à D-311) entre 
I______ et E______, le premier cité s'est plaint de n'avoir pas reçu ses prestations 
sociales de février 2015 sans y trouver d'explications (cf. également emessage du 
16.02.2015, PP D-376). Le lendemain, E______ a prétendu se trouver en prison, mais 
pouvoir demander à un ami de lui avancer CHF 2'000.-. Agacé par l'attitude de E______ 
("en plus tu marques si je veux tu peux me dépanner de deux milles!!!!!! mais je rêve"), 
I______ a reproché au précité de lui avoir subtilisé sa carte bancaire pour effectuer ce 
retrait d'argent à son insu ("(…) il y a que toi qui a eu ma carte je n'ai jamais donné ma 
carte à personne"). E______ a reconnu que I______ lui avait prêté sa carte le 10 février 
2015, mais qu'il la lui avait rendue; le 11 février 2015, il ne pouvait pas avoir eu sa carte 
car il se trouvait avec son avocat puis à Vallorbe afin d'y être incarcéré ("(…) le 10 oui 
tu m'as prêté ta carte pour aller voir mais rien après les courses je te l'ai rendue!! (…)). 
Le 17 février 2015, I______ a écrit à E______: 


- 17 - 
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- 9h29:"alors tu me peux rien et tu fais semblant de ne pas savoir alors que le 11 
février tu es allez avec ma carte au AD______ et tu as retirez 19040 francs je 
tavais pourtant bien dit que je ne pouvais pas de plus tu me m'as rien dit c'est 
quoi ce comportement ????? a la place tu me donnes ta carte avec un faux code 
ensuite tu as le culot de m'envoyer un mail qui te blesse alors que tu m'a pris 
19040 sans me le dire et tout en sachant que j'allais être très-très dans la merde 
je n'ai pas payé les plaques depuis decembre ni l'assurance ni trois mois de 
téléphone et tu as le culot de me prendre les 19040 francs sans me le dire je suis 
allez tous les jours deux fois à la banque pour" (PP 375-6) "voir si mon argent 
était arrivé et là je n'ai pas dormis pour allez route ______ pour rien car ils 
avaient bien payé le 11 février il y a la caméra, et tu mas laissé allez labas, 
sachant que j'irai pur rien, ensuite je suis allez à la banque D______ ou jai le 
compte rue ______ pour rien puisque tu m'avais pris l'argent (…) (PP D-375), 
"jamais je n'aurais pu croire cela que tu me prenne cette argent sachant que je 
suis à l'agonie par ta faute me prendre l'argent sans me le dire pourtant 5 
minutes avant je t'avais dis que ce n'était pas possible (…) (PP D-375); 
- 10h36:" (…) jamais je n'aurais pu imaginer que tu allais me prendre 1940 francs 
sans me le dire je t'avais pourtant bien dit que je ne pouvais pas et tu dis que tu 
es un ami jamais de vie j'ai fait un coup pareil à qui que ce soit jamais à la 
confiance c'est une honte" (PP D-311); 
- 10h50: "je sais bien ce que je fais je n'ai donné ma carte à personne et le retrait a 
été fait au AD______. Tu penses bien avec le stress que j'ai-je sais bien que je 
ne suis pas allez j'y suis allez tous les jours et il y a 5.20 francs personne n'a 
jamais eu ma carte je ne suis pas fou" (PP D-310). 
Par message du 26 février 2015, I______ s'est plaint auprès de Y______ que "il n'y a 
personne au RDV", ce à quoi l'intéressée a répondu "Oh I______ j'en étais sûre", "C'est 
un enfoiré", "Faut trouver une solution"(PP D-124). 
g) Téléphonie – journée du 10 mars 2015 
Le 10 mars 2015, à 12h52, E______ a écrit à AA______ (PP D-1'159): 
"Je voulais de dire que je suis désoler pour être situation et ce n'est pas facile pour vous 
mais pour moi non. Mais dans quelque temps sa sera fini. Et on pourra s'organiser pour 
faire plein de chose. Je vous aime et je ferai tout pour que vous manqueriez de rien. 
Gros bisous. A tout". 
AA______ lui a demandé si leur fille était au courant que E______ ne serait pas présent 
durant le weekend (SMS du 10.03.2015, 10h52, PP D-1'159). 
h) Téléphonie – journée du 11 mars 2015 
h.a) Le 11 mars 2015, E______ a indiqué à AA______ devoir se rendre à Genève pour 
pouvoir démontrer à l'Hospice général qu'il était domicilié à Genève, prévoyant 
notamment de produire un "faux bail" (cf. PP D-530). 
A 10h29, AA______ a demandé à E______: "Tu ne peux pas amener l'argent 
aujourd'hui?", ce à quoi le précité a répondu "Oui tout à l'heure" (PP D-530). A 10h30, 


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E______ a activé une borne téléphonique à la rue AD______ 21bis, l'azimut de 
l'antenne pointant alors en direction du domicile de I______ (PP D-530). 
A 12h14, E______ a informé sa fille qu'il ne rentrerait pas à midi, mais qu'il rentrerait 
plus tard. A ce moment, il a activé une borne téléphonique à côté du domicile de 
I______ (cf. PP D-531). 
h.b) Le 11 mars 2015, I______ s'est déplacé au domicile de AE______, à ______, afin 
de l'amener à l'hôpital. Son téléphone a été localisé à 10h57, à ______. 
Le 11 mars 2015, les prestations complémentaires de CHF 1'929.25 ont été créditées sur 
le compte de I______ et le même jour, à 11h29, CHF 2'000.- ont été retirés de son 
compte à un bancomat à la rue ______. 
A 12h04, ce même 11 mars 2015, I______ a informé AF______, sur son raccordement 
téléphonique 
sénégalais, 
lui 
avoir 
envoyé 
CFA 
293'218.- 
(note: 
CHF 480.- selon cours du 11.03.15) (PP D-531). 
h.c) A 12h15, E______ a téléphoné à I______, alors qu'il a activé une borne à la rue 
______, soit à proximité du domicile du précité. 
A 12h26, I______ a reçu un appel téléphonique de AE______, alors qu'il a activé une 
borne à la rue ______ puis à la rue ______. A 13h26 et 13h38, il a reçu des SMS, alors 
que son téléphone a activé une borne téléphonique à la ______, dont l'azimut pointe en 
direction de son domicile (PP D-531). 
Jusqu'à 14h03, E______ n'a activé aucune borne téléphonique. Toutefois, trois messages 
lui ont été envoyés par AA______, entre 13h01 et 13h16. A 13h20, E______ lui a 
répondu, par WhatsApp, être en train de faire la queue. A 13h54, il lui a indiqué "Je suis 
en route", précisant à 13h55 "I______ m'a prêté sa voiture" "je viens vous chercher à la 
maison" et, à 14h03, il a activé une borne de la route ______ 284, Chambésy. 
Le raccordement 2______ de I______ a été éteint ou mis hors réseau le reste de la 
journée. Les deux appels reçus à 17h01 et 18h02 ont été déviés sur un numéro 
technique, l'appel de 18h02 provenant de AE______. A 19h10, AE______ a encore 
envoyé un SMS sur le raccordement 3______ de I______, alors que l'azimut pointe en 
direction du domicile du précité. Après ce dernier contact, le raccordement 3______ a 
cessé de fonctionner jusqu'au 12 mars 2015, à 21h29. 
h.d) Il ressort des messages téléphoniques échangés que E______ a passé l'après-midi 
du 11 mars 2015 avec son ex-épouse (13h56: "Je viens vous chercher à la maison", 
18h34: "On a passer une bonne après-midi"), mais l'a informée qu'il ne dormirait pas au 
domicile durant une semaine (11.03.15, 18h34: "C'est juste pour une semaine", 18h35: 
"Et sais (recte: c'est) juste une semaine, 13.03.15, 9h43: "Samedi prochain tu reviens ou 
tu vas me faire un truc par derrière", 16.03.15, 7h14, "Juste deux nuits! Et fini"), 
craignant d'être arrêté par la police (11.03.15, 18h37, AA______ écrit: "Et quoi. Je reste 
à l'ai jusqu'à la fin de mes jours et j'attends la police", 12.03.15, 7h08: "Ils ne sont pas 
passés (…)", 12.03.15, 7h53: "Si tu risques la police, vient plus tard", 7h57: "Viens plus 
tard si tu risques la police", 13.03.15, 10h19: "Qui ne dors pas à cause des flics (…)". 


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La nuit du 11 au 12 mars 2015, E______ n'a pas dormi au domicile de son ex-épouse. Il 
a écrit à AA______ ce qui suit: 
 11.03.15, 20h17: "Je mange des pâtes et vous?", 
 11.03.2015, 20h24: "I______ est parti faire ces tournées moi sur le canapé je 
mange gros bisous", 
 12.03.15, 7h01:"Coucou mes amours comment Ca va? (…)", 
 12.03.15, 7h12:"Je serai là vers 10h bisous". 
AA______ a désapprouvé les absences de son-époux et l'a informé vouloir se faire 
hospitaliser en milieu psychiatrique (12.03.15, 7h08: "(…) Je vais demander une 
hospitalisation. Je n'en peux plus."). A 7h43, elle a écrit: 
 "Je te laisse AG______. Tu l'as prendra chez I______. je vais demander une 
hospitalisation. (…)". 
Le 12 mars 2015, à 7h54, E______ a été intercepté par un radar (flashé) à la rue ______ 
154, à proximité de l'OMC, au volant du véhicule détenu par I______ (PP D-261). 
La nuit du 12 au 13 mars 2015, E______ n'a pas non plus dormi au domicile de son ex-
épouse ni à celui de sa maîtresse, tel que cela ressort des messages suivants: 
 12.03.2015, 19h33: "Dans les bouchons vers omc", 
 12.03.2015, 20h20: "Enfin arriver", 
 13.03.2015, 7h02: "Coucou mes amours comment Ca va ce matin? Bien dormis?", 
 13.03.2015, 7h24: "On ce vois vers 10:30 ok? (…)". 
La nuit du 13 au 14 mars 2015, E______ ne se trouvait pas au domicile de son ex-
épouse, mais à celui de sa maîtresse, et a écrit à AA______ ce qui suit: 
 21h26: "I______ était pas comptant (recte: content) car il a rater un client lol". 
Le 16 mars 2015, alors que E______ n'a pas passé la nuit au domicile de son ex-épouse, 
AA______ lui a écrit: 
 9h16: "Je vais demander une hospitalisation ce matin. Tu prendras AG______ 
chez I______", 
 9h23: "Tu prends AG______ chez I______ ou j'appelle le SPJ". 
Ce à quoi E______ a répondu: 
 9h51: "Tout sa parce que pour 5 nuits ou je suis pas la!!!". 
La nuit du 17 au 18 mars 2015, E______ ne se trouvait pas au domicile de son ex-
épouse, ni à celui de sa maîtresse, et a écrit à AA______, qui lui manifestait son mal 
être, ce qui suit : 
 10h11: "Avant c'était ton job à lausanne ! Après c'était a cause que je dormais 
chez end (recte: I______) Maintenant c'est la police?". 
i) AE______ / Y______ 
i.a) Entendue par la police, AE______, d'origine sénégalaise, a déclaré qu'elle recourait 
souvent aux services de I______ au titre de chauffeur de taxi. Elle appréciait tout 


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particulièrement sa ponctualité, précisant que l'intéressé honorait toujours ses rendez-
vous. Après avoir consulté son agenda, elle a confirmé que, le 11 mars 2015, elle avait 
un rendez-vous médical à la Clinique Générale Beaulieu, à 11h30. I______ avait dû 
venir la chercher à 11h00 et l'appeler juste avant afin qu'elle sorte de sa maison à 
______. I______ ne lui avait pas du tout indiqué vouloir partir en Afrique. Au contraire, 
il était prévu que I______ revienne au domicile de AE______ aux alentours de 17h00 
afin qu'il transporte un plat africain. Il n'était jamais venu, ce dont elle avait été surprise 
vu la ponctualité de l'intéressé; cela ne lui ressemblait pas. La course du matin n'avait 
pas été réglée et devait l'être avec celle de 17h00. AE______ avait alors essayé en vain 
de joindre I______. Par la suite, elle avait également tenté de le contacter, mais tombait 
sur sa boîte vocale. Elle avait dit à ses enfants que I______ était vraisemblablement 
mort car il ne pouvait pas s'être volatilisé comme cela. 
Devant le Procureur, elle a confirmé ses dires. Elle était formelle quant à la date du 11 
mars 2015, agenda à l'appui. I______ devait revenir à 17h00 à son domicile pour 
effectuer une livraison d'un plat cuisiné. En ne le voyant pas, elle s'était dit que ce n'était 
pas normal dès lors que l'intéressé ne lui avait jamais faussé rendez-vous, alors même 
qu'il la véhiculait deux à trois fois par semaine. 
i.b) Entendue par la police, Y______ a déclaré avoir connu, un peu plus d'un an 
auparavant, I______ au X______, où elle travaillait, lequel s'y rendait tous les jours 
sans exception, même plusieurs fois dans la journée. Tous deux s'étaient liés d'amitié et 
parlaient de tout. N'ayant pas vu I______ pendant deux ou trois jours, elle s'en était 
sérieusement inquiétée et cela ne lui ressemblait pas. Elle s'était dit qu'il était peut-être 
parti au Sénégal ou en Côte d'Ivoire pour chercher sa future épouse, mais cela lui 
paraissait impossible qu'il soit parti sans rien dire à personne. En effet, il avertissait 
lorsqu'il ne pouvait pas venir au X______ ou s'il partait quelques jours, mais, là, il 
n'avait absolument rien dit. I______ venait au bar soit seul, soit accompagné de filles 
africaines. Le seul homme avec qui elle l'avait vu, à cinq ou six reprises, était un homme 
de type indien, de 40 à 45 ans, habitant Nyon, qu'elle a ensuite reconnu, sans hésitation, 
sur planche photographique, comme étant E______. Y______ pensait que I______ avait 
prêté de l'argent à E______ et que celui-ci ne le lui avait jamais rendu. Elle avait vu, à 
maintes reprises, I______ dans un état furieux car E______ ne lui rendait pas l'argent. Il 
lui fixait des rendez-vous, mais le précité ne s'y rendait pas, ce qui mettait I______ en 
colère. Y______ se souvenait également que E______ était déjà allé dans l'appartement 
de I______ et elle pensait qu'il en possédait même les clés. Un jour, I______ lui avait 
confié ne pas avoir reçu ses prestations sociales, qu'il recevait les 10 de chaque mois, et 
soupçonner E______ de lui avoir volé sa "carte O______", d'avoir retiré les sous sur 
son compte bancaire puis d'avoir remis la carte dans son portemonnaie. 
Devant le Procureur, Y______ a confirmé ses dires. I______ ne l'avait pas informée de 
projets de partir en Afrique; il le lui aurait dit car celui-ci parlait beaucoup et à tout le 
monde. I______ avait prêté de l'argent à E______ qui ne l'avait pas remboursé. A une 
reprise, il était persuadé que E______ lui avait volé sa carte bancaire et retiré ses 
prestations sociales. I______ ne prêtait pas sa voiture et ne lui avait jamais parlé d'un 
Sénégalais à qui il aurait donné une voiture pour la vendre au Sénégal. 


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i.c) AH______ a indiqué qu'elle recourrait occasionnellement aux services de I______ 
comme taxi de nuit. A la question posée de savoir s'il était courant que I______ 
s'absente sans donner de nouvelles, l'intéressée a répondu que tel n'était pas le cas, que 
c'était très rare et que, s'il ne donnait pas de nouvelles, il s'en excusait toujours. 
i.d) AI______, serveuse au X______, a déclaré qu'un jour, elle avait trouvé bizarre de 
ne pas avoir vu I______ depuis deux jours. Sa collègue, Y______, lui avait indiqué 
avoir tenté en vain d'appeler l'intéressé. I______ aurait pu partir un jour ou deux à Paris 
sans prévenir, mais, en l'occurrence, son absence leur avait semblé bizarre. I______ 
n'avait pas du tout parlé de voyage avant de disparaître. 
j) Ventes AJ______ 
j.a) Entre les 12 et 18 mars 2015, E______ a vendu à AJ______, à Nyon, 26 objets pour 
un prix total de CHF 1'332.-. 
Le 12 mars 2015, à 14h18, il a vendu des objets pour CHF 612.-, dont le téléphone 
Samsung Galaxy Note 4 (IMEI 4______) de I______ au prix de CHF 220.-, des articles 
de maison, un objectif d'appareil photographique, un lecteur DVD, une montre, un GPS 
de voiture, une scie sauteuse, un ordinateur portable, un appareil photographique et un 
trépied. 
Le 13 mars 2015, il a vendu des objets pour CHF 260.-, soit une meuleuse, de 
l'outillage, une perceuse, un appareil photographique, un mixeur de cuisine, une chaîne 
hifi, une barre de son, un lecteur CD, un trépied, un écran d'ordinateur, un cuiseur de 
riz, un aspirateur Dyson et une télévision. 
Le 18 mars 2015, il a vendu un chariot pour CHF 10.-. 
j.b) Le 12 mars 2015, à 14h54, E______ a écrit à son ex-épouse "Je t'ai mis les 600.- 
dans ton ordinateur" "Comme sa je te dois plus que 1'800.-", ce à quoi l'intéressée a 
répondu "Et ben… tu fais des sacrés affaires en ce moment!". E______ lui a alors écrit 
"Je vend dure" (PP D-550). 
j.c) Les profils ADN de I______ et de E______ ont été mis en évidence sur la partie 
escamotable du tube de l'aspirateur Dyson vendu à AJ______ (PP D-340, 1'167) et sur 
les trois câbles débranchés (télévision et ordinateur) se trouvant sur la commode dans le 
salon de I______ (PP D-319). 
j.d) Le gérant du magasin AJ______ a précisé ne pas s'être méfié de la provenance 
délictuelle des objets dès lors que E______ avait expliqué être en train de vider 
l'appartement d'un membre de sa famille, qui venait de décéder. Il avait fait remarquer 
au précité que la valeur de l'appareil photo qu'il vendait était amoindrie faute 
d'accessoires. E______ était alors repassé le lendemain vendre les accessoires y relatifs 
et d'autres objets (rapport de police du 28.08.2015, PP D-231; PV d'audition du 
20.10.2015, PP D-590). 
k) Téléphonie I______ 
k.a) I______ utilisait deux raccordements téléphoniques, soit les 2______ et 3______. 


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Il disposait également de deux téléphones mobiles: un Samsung Galaxy Note 4 (IMEI 
4______) et un Samsung GT C3590 (IMEI 5______). 
Le raccordement 3______ de I______ a été utilisé jusqu'au 11 mars 2015 avec le 
Samsung Galaxy Note 4 (IMEI 4______). Depuis le 28 avril 2015, ce dernier IMEI a 
été utilisé avec le raccordement 6______, le téléphone en question ayant été vendu à 
AJ______ le 12 mars 2015 puis à un tiers (cf. supra, Ventes AJ______). 
Entre les 11 mars 2015, 19h10, et 12 mars 2015, 21h29, le raccordement 3______ n'a 
pas été utilisé. Le 12 mars 2015, entre 21h29 et 21h31, ce raccordement a reçu six SMS. 
Selon la police, le téléphone a été allumé par son détenteur, ce qui explique la réception 
simultanée des messages (rapport du 03.12.2015, p. 14, PP D-538). 
k.b) A 21h33, le 12 mars 2015, le raccordement 3______ de I______ a contacté le 
raccordement de E______, sans que celui-ci ne réponde à l'appel (PP D-538). Les 
bornes respectives activées sont situées à la rue ______, respectivement à la rue ______, 
les azimuts pointant alors dans la même direction. Selon la police, les appareils de 
téléphonie utilisés se situaient dans la même région et les éléments techniques ne sont 
pas incompatibles avec le fait que E______ puisse avoir les deux téléphones en question 
en mains (rapport du 03.12.2015, p. 15, PP D-539). 
Le 13 mars 2015, à 10h13 et 10h14, alors que E______ avait vendu le téléphone 
Samsung Galaxy Note 4 de I______ à AJ______ le 12 mars 2015 (cf. sufra), le 
raccordement 3______ de I______ a reçu successivement sept SMS, alors qu'il a activé 
une borne à Eysins (PP D-539). A la même heure (10h15 et 10h16), le raccordement de 
E______ a activé des bornes à la route ______, à Nyon, puis à la place ______ 1, à 
Nyon (PP D-539), soit à proximité, alors que E______ avait rendez-vous avec 
AA______ à 10h30, à Nyon (cf. message 13.03.15, 7h24, PP D-552). 
Entre les 13 mars et 7 mai 2015, E______ a écrit les messages suivants sur le 
raccordement 3______ de I______, lequel était utilisé avec le Samsung GT C3590 
(IMEI 5______) de I______: 
 13.03.2015, 11h04-05:" Coucou comment vas-tu?", "Plus de nouvelles j'espère 
que tu vas bien", "Avec l'argent que je t'ai rendu tu as pu régler tes soucis?", 
"Appel moi merci" (PP D-375); 
 18.03.2015: "Salut si jamais la police est venue chez toi et changer les serrures. Il 
te cherche afin des amis à toi, j'ai récupéré les clefs chez le concierge et je t'ai 
poser le courrier sur ton bureau. J'espère que tout va bien tien moi au courant 
merci." (PP D-374, D-563); 
 01.04.2015:"Salut comment vas-tu?" (PP D-374); 
 07.04.2015:"Salut alors comment Ca va? Pas de news? Tu reviens quand ?" (PP 
D-374); 
 13.04.2015:"Salut alors tu es revenu en France? Pour ton mariage?" (PP D-374); 
 23.04.2015:"Alors ce mariage? Tout va bien ?", "Bon tu me rend quand les 
30'000.-" (PP D-374); 


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 07.05.2015: "Salut comment tu vas? Pas de news? J'espère que tout vas bien, fais 
moi signe"(PP D-374). 
l) Retraits du compte D______ de I______ 
Les retraits suivants (total de CHF 6'542.-) ont été effectués depuis des bancomats à 
Nyon, Yverdon (s'agissant du retrait du 12 avril 2015) ou Signy (s'agissant du retrait du 
10 juin 2015), sur le compte auprès de D______ de I______ au moyen de sa carte 
bancaire: 
 le 12 mars 2015, à 8h13, CHF 142.- (solde du compte: négatif de CHF 0.65); 
 le 11 avril 2015, à 11h08, CHF 1'000.-; 
 le 12 avril 2015, à 16h54, CHF 1'000.- (solde du compte de CHF 135.35); 
 le 13 avril 2015, à 15h21, E______ étant photographié aux côtés de sa fille en 
train de retirer CHF 130.-; 
 le 11 mai 2015, à 14h13, CHF 200.-; 
 le 12 mai 2015, à 10h43 et 10h44, respectivement CHF 1'000.- et CHF 930.- 
(solde du compte de CHF 9.40); 
 le 10 juin 2015, à 08h58, CHF 200.-, le téléphone de E______ étant localisé à 
09h03 par une borne située à proximité immédiate dudit bancomat; 
 le 11 juin 2015, à 09h05, après vérification du solde du compte (CHF 1'943.45), 
E______ étant photographié en train de retirer CHF 1'940.- (PP D-303) et tenant 
à la main un bout de papier sur lequel était inscrit "ED" et des numéros (PP D-
263-4, D-304), l'intéressé arrivant ce jour-là au bancomat au volant de la voiture 
de I______. 
Après ce dernier retrait, plus aucun autre retrait n'a été effectué dudit compte. 
m) Location de la voiture de I______ 
Le 12 mars 2015, à 11h12, depuis son domicile de Nyon (PP D-957, 963), E______ a 
publié une annonce sur internet visant à louer la voiture de I______. L'annonce était 
rédigée en ces termes (cf. PP D-1'057): 
"Suite à la perte de mon travail je loue ma voiture du dimanche soir au vendredi soir. 
ma Citroën C5 toute option diesel. location 500.- CHF le mois (essence à votre charge) 
avec une caution de 700.- CHF rendu à la fin du contrat. Je souhaite trouver une 
personne au mois" (PP D-691). 
La voiture a été louée à du 19 avril 2015 au 29 mai 2015, du lundi au vendredi, au prix 
de CHF 500.-, la caution ayant été fixée à CHF 1'000.-. 
Entendu par la police, AK______ a déclaré que la voiture n'était pas très bien 
entretenue. Elle n'était pas très bien rangée et sentait mauvais. AK______ a ajouté qu'un 
de ses amis avait souhaité acheter cette voiture. Il en avait fait part à E______ qui était 
disposé à la vendre à un prix qui devait avoisiner les CHF 3'000.-. La transaction ne 
s'était finalement pas faite, AK______ ayant le souvenir que E______ avait exigé que 
ce montant soit payé en une fois. 
n) Arrestation de E______ 


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P/12928/2015 
n.a) Une perquisition du domicile de AA______, dans lequel se trouvait E______ a été 
ordonnée et exécutée le 13 juillet 2015. 
Dans le hall d'entrée de l'appartement se trouvait un sac en tissu rouge contenant une 
paire de gants de ménage jaunes (ci-après: gants jaunes), un spray de nettoyant Javel, un 
spray de nettoyant Ajax vitre, un rouleau de scotch transparent et un rouleau de scotch 
noir, un linge et un morceau d'étoupe (rapport de police, p. 7, PP D-230; D-350ss, 
rapport de police 10.06.216, p. 3, PP D-1'163). 
Le motif recouvrant les zones digitales et palmaires des gants jaunes est composé 
d'hexagones (PP D-1'164). 
Les ADN de I______ et de E______ ont été mis en évidence sur les anses du sac en 
tissu rouge (PP D-350). 
Un examen des gants jaunes a été effectué. Il en ressort ce qui suit: 
 l'ADN de E______ a été mis en évidence à l'intérieur des deux gants, alors que le 
profil ADN de I______ n'est pas exclu de la fraction mineure d'un des gants et 
qu'il est compris dans l'ADN de mélange du second gant, 
 trois traces de sang appartenant à I______ ont été mises en évidence sur la partie 
jaune extérieure du gant gauche et sous le pouce du gant droit (PP D-352). 
Le produit nettoyant Javel trouvé dans le sac rouge est de même marque que celui qui se 
trouvait dans l'appartement de I______ (rapport de police du 10.06.2016, p. 5, PP D-
1'166). 
n.b) Dans la cave se trouvait un sac à dos contenant une carabine de marque 
BROWNING en calibre .22 LR (Long Rifle) démontée, un bocal en verre contenant 36 
cartouches Super X .22 LR, des bouts de tissus blancs, une paire de gants transparents 
en latex et une cartouche (rapport de police, p. 7, PP D-230, rapport de police 
10.06.216, p. 3, PP D-1'163). Une cartouche était engagée dans la chambre à cartouche 
et le magasin de la crosse contenait encore quatre cartouches. La marque de ces 
cartouches correspond à celles trouvées dans le bocal (PP D-1'165). 
Dans la chambre à coucher, se trouvait une sacoche en cuir, laquelle comportait un 
orifice d'entrée sur la partie haute de sa face avant, sans orifice de sortie, un projectile 
de .22 LR étant logé dans la doublure intérieure, alors que certains des documents se 
trouvant dans la sacoche étaient troués selon une trajectoire descendante. Au vu de ces 
constatations, selon la police, cette sacoche a été la cible d'un tir avec arme à feu 
(rapport de police du 10.06.2016, p. 3, PP D-1'163). 
Les balles prélevées dans le crâne de I______ présentaient les mêmes caractéristiques 
balistiques générales (un corps en plomb sans chemisage) que celles extraites de la 
carabine. L'état de déformation des balles prélevées dans le crâne n'a pas rendu possible 
une identification formelle avec des tirs de comparaison effectués par la police. Une des 
cartouches prélevée dans le bocal a été démontée et pesait 2.595 gr, alors que la balle la 
moins déformée, prélevée dans la masse cérébrale de I______, pesait 2.501 gr (rapport 
de police du 10.06.2016, p. 5, PP D-1'165). 


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P/12928/2015 
n.c) Entendu devant le Procureur, l'Inspecteur AL______ de la Brigade de police 
technique et scientifique a confirmé que l'ADN et les empreintes digitales de E______ 
avaient été retrouvés sous la trace des motifs hexagonaux visibles sous la table basse de 
I______ et que ceux-ci correspondent aux motifs de gants retrouvés chez E______. Par 
ailleurs, l'ADN de E______ avait été retrouvé à l'intérieur de ces gants et des traces de 
sang de I______ avaient été mises en évidence sur ces mêmes gants. Sous le parquet de 
I______, une trace étendue de sang avait été mise en évidence, laquelle allait de la table 
basse jusqu'à la porte-fenêtre. La table basse du salon avait dû être retournée, vu le sang 
séché retrouvé à l'intérieur d'un de ses pieds. 
L'Inspecteur AL______ a ajouté qu'il n'était pas possible d'affirmer que les projectiles 
retrouvés dans la boîte crânienne de la victime provenaient de l'arme retrouvée chez 
E______ en raison de la déformation des balles retrouvées dans le corps. Néanmoins, 
les projectiles retrouvés dans la boîte crânienne avaient la même composition et les 
mêmes caractéristiques que les balles retrouvées chez E______, soit des balles de plomb 
sans chemisage. Les balles retrouvées dans le crâne et au domicile de E______ avaient 
par ailleurs un poids de même calibre. S'agissant de la balle extraite de la boîte 
crânienne, elle avait perdu de la matière du fait qu'elle avait été retirée de l'os et elle 
avait également pu perdre de la matière au moment de l'impact. Les balles retrouvées 
dans la sacoche étaient de même calibre que celles retrouvées avec et dans l'arme 
retrouvée chez E______. Pour l'Inspecteur AL______, les balles retrouvées dans la 
boîte crânienne de la victime étaient de calibre 22 mm comme les balles retrouvées chez 
E______. 
Enfin, l'intéressé a précisé que la police n'avait pas retrouvé de correspondance entre les 
scotchs ayant servi à emballer la victime et ceux retrouvés chez E______. 
n.d) Selon le rapport de police établi à l'occasion de l'arrestation de E______ (rapport 
du 13.07.15, PP D-46), après que le précité ait été informé qu'un mandat d'amener avait 
été décerné à son encontre pour l'homicide de I______, E______ s'était tout de suite 
exclamé être innocent et avait précisé être l'ami du précité, sans montrer de signes 
laissant penser qu'il était affecté par ce décès. Par la suite, il avait spontanément déclaré 
avoir appris le décès de I______ lors d'une conversation téléphonique avec son ami 
AM______, sans donner de détails. Bien qu'informé à plusieurs reprises de ses droits, 
notamment qu'il serait auditionné ultérieurement en présence d'un avocat, E______ 
avait néanmoins spontanément déclaré (i) à la vue du sac en tissu rouge qu'il avait sorti 
ce sac de la voiture de I______ et (ii) lors de la fouille de la cave "c'est ça que vous 
cherchez", en désignant un sac à dos contenant notamment la carabine démontée. 
Le véhicule de I______ était par ailleurs stationné non loin du domicile de E______ 
(rapport de police du 10.06.2016, PP D-1'164). 
Interrogé par la police ce même 13 juillet 2015, E______ a d'emblée indiqué être 
innocent et a refusé de répondre à toutes les questions posées, invoquant son droit au 
silence. 
o.a) Ecoutes actives 


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P/12928/2015 
E______ a été mis sous écoute active du 8 au 13 juillet 2015 (PP D-740). 
Dans une conversation téléphonique du 8 juillet 2015, Z______ a informé E______ du 
décès de I______, ce dont s'est étonné E______, qui pensait que I______ était parti au 
Sénégal pour chercher sa voiture. Après quelques échanges sur les circonstances du 
décès, E______ a indiqué "ben là, ça à l'air d'être une exécution" (PP D.758). Le 
lendemain, les intéressés échangeant toujours sur le même sujet, E______ a indiqué "en 
tous cas ceux qu'ont fait ça devait être des pro hein, en fin c'était prémédité…" (P D-
762). 
o.b) AA______ a été mise sous écoute active du 8 au 13 juillet 2015 (PP D-740). Lors 
d'une conversation du 13 juillet 2015, la sœur de E______ a recommandé à AA______ 
de ne pas dire à la police qu'elle lui avait dit que E______ était tellement mal qu'il 
voulait tuer quelqu'un (PP D-775). 
p) T______ 
p.a) Il ressort de la téléphonie de E______ et de T______ (PP D-1'400) que, fin 
décembre 2014, E______ a eu des échanges avec AN______, gérant d'une société 
d'import-export ayant un dépôt au Port-franc de Genève, au sujet d'opérations de change 
d'argent, mais qu'aucune opération n'a eu lieu à ce moment. 
Entendu par la police, AN______ a déclaré que I______ l'avait mis en contact avec une 
personne, qui pouvait correspondre à E______ conformément à la photographie qui lui 
était soumise, qui souhaitait changer des francs suisses contre des euros. Un rendez-
vous avait été fixé dans son dépôt. AN______ y était allé accompagné d'un tiers. Il avait 
rencontré I______ et E______. Le précité avait demandé à être seul avec lui. Trouvant 
cela suspect, AN______ avait prétexté ne pas avoir l'argent sur lui pour repousser 
l'opération. Par la suite, il n'avait plus répondu aux messages des précités et aucune 
opération de change n'avait eu lieu. 
p.b) Entre les 28 janvier et 22 juin 2015, E______ et T______ ont échangé de 
nombreux messages. Il ne ressort pas de ceux-ci que le précité aurait donné ou devait de 
l'argent à E______. 
Le 10 mars 2015, à 9h49 et 10h06, E______ a tenté en vain de joindre au téléphone 
T______ (PP D-526) et, à 10h59, il lui a écrit "salut alors dit moi quelque chose merci" 
(PP D-527) et, à 20h39, "Ok mais tu pense attaquer cette semaine?" (PP D-528). 
La journée du 11 mars 2015, E______ n'a eu aucun contact avec T______ (PP D-534). 
Par ailleurs, ni son téléphone ni celui de I______ n'ont activé de borne à Bernex (PP D-
534). 
Le 12 mars 2015, à 7h52, il lui a écrit "Salut je viens au nouvelles si janSus (note: 
jamais) j'ai une voiture" (P D-535), à 11h25, "alors", à 14h57 "tu ma pas encore 
appeler" et, à 17h12, "alors??". A 17h47, T______ lui a répondu "J' attend instruction 
avec details il doit m appeler si pas ce soir demain si j ai confirmation peux tu venir 
demain ap midi comme dernier rdv?", ce à quoi E______ a répondu "oui" "tu me tiens 
au courant pour l'heure". 


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P/12928/2015 
Le 13 mars 2015, E______ a demandé à T______ s'il avait eu des nouvelles, ce à quoi 
l'intéressé a répondu par la négative précisant, ultérieurement, qu'il n'y aurait pas de 
travail le jour même ("Non pas de travail aujourd'hui", PP D-555). Dans les jours qui 
suivront, E______ a relancé son interlocuteur, sans qu'il n'y soit donné suite. Le 17 mars 
2015, T______ a indiqué attendre un "feu vert", alors qu'il n'enverra plus de messages. 
p.c) En mai 2015, E______ a produit à T______ de faux documents bancaires pour lui 
faire croire que lui-même et sa société M______ disposaient d'une situation financière 
favorable (i.e. faux certificat de dépôt auprès de P______ AG de CHF 35'000'000.-, 
faux 
avis 
de 
débit 
du 
11 
mai 
2015 
de 
CHF 73'437'520.-), ce afin d'asseoir son intention d'entrer en relations d'affaires avec 
l'intéressé et lui faire croire qu'il disposait de clients fortunés prêts à investir dans 
l'immobilier (cf. PP E-81 ss). 
p.d.a) Entendu par la police, T______ a indiqué que, lorsqu'il travaillait avec 
AO______ dans le domaine de l'immobilier, E______ lui avait indiqué avoir de très 
gros investisseurs qui souhaitaient placer leur argent dans l'immobilier. E______ avait 
demandé une avance de CHF 5'000.- à AO______, qui lui avait prêté cet argent par le 
biais de sa société AP______. E______ n'avait jamais remboursé AO______ et le projet 
envisagé ne s'était pas concrétisé. T______ avait cherché à acheter, pour le compte de 
AQ______, dit "le Grec" ou "le boss", une machine permettant de contrôler et compter 
les billets de banque. Il avait été question d'opérations de change, qui ne s'étaient 
toutefois pas concrétisées. 
T______ a précisé ne pas connaître I______, ne l'avoir jamais rencontré et ne s'être 
jamais rendu chez le précité. Il ne devait pas d'argent à E______ et ne lui en avait 
jamais remis. Il n'avait jamais non plus remis d'objets à E______ en vue de revente. 
p.d.b) Devant le Ministère public, T______ a persisté soutenir n'avoir jamais acheté de 
machine à compter les billets à E______, précisant néanmoins que celle que lui avait 
présentée le précité ne convenait pas, de sorte que T______ en avait acheté une autre de 
son côté. Aucune opération de change n'avait finalement eu lieu et il n'avait jamais 
rencontré I______. T______ ne devait aucune somme d'argent à E______ et ne lui avait 
pas remis CHF 30'000.-. 
Entendu une nouvelle fois, T______ a indiqué qu'aucune opération immobilière ou de 
change n'avait, au final, eu lieu. La version de E______, consistant à l'impliquer dans 
l'homicide de I______, tenait du délire. S'il avait gagné de l'argent dans des opérations 
de change, comme le prétendait E______, il ne voyait pas la raison qui l'aurait amené à 
tuer I______ et à dérober ses affaires pour en retirer CHF 1'000.-, étant rappelé qu'il ne 
connaissait pas I______. 
p.d.c) Par-devant le Ministère public, AO______ a indiqué qu'un versement de CHF 
5'000.- avait été effectué depuis le compte de AP______ SARL à E______, mais que 
celui-ci avait été fait pour le compte de T______ qui devait de l'argent à E______. Cette 
somme avait été ensuite déduite des commissions dues à T______. Aucune affaire 
n'avait été effectuée avec E______. AO______ a dit qu'il ne connaissait pas I______. 


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P/12928/2015 
A cette audience, T______ a indiqué que E______ lui avait demandé de l'argent. Il ne 
voyait pas de problème à lui avancer les CHF 5'000.- dès lors que tous deux étaient dans 
l'attente de conclure des affaires ensemble. 
E______ a, quant à lui, indiqué que T______ lui devait cette somme. 
q) Conflits I______ 
I______ a été en conflit avec de nombreuses personnes au cours de son existence, la 
plupart étant liés à des problèmes d'ordre pécuniaire. 
q.a) AR______ 
I______ a fait la connaissance de AS______ en 1988. Le couple a eu ensemble une 
fille, C______, née en 1989. Ils ont vécu dans l'Oise. AR______, ressortissant kosovar 
né en 1954, est le frère de AS______. Il est domicilié à Valbonne, en France. 
I______ a effectué diverses affaires immobilières avec AR______. En septembre 1998, 
I______ a cédé au précité, à la sœur et au fils de celui-ci l'ensemble de ses parts sociales 
dans les sociétés immobilières constituées. Le 14 mai 2001, le Tribunal de grande 
instance de Bobigny a classé la plainte pénale déposée par I______ pour extorsion de 
signatures déposées dans le cadre de cette cession, décision confirmée, le 27 mars 2002, 
par la Cour d'appel de Paris. 
Entendu par commission rogatoire internationale le 8 novembre 2016 dans le cadre de la 
présente procédure, AR______ a indiqué avoir connu I______ en 1994 et avoir acheté 
des maisons avec le précité, qu'ils avaient financées chacun pour moitié. Par la suite, 
AR______ avait racheté les parts de I______. Il n'avait plus vu I______ depuis 1999. 
Le précité avait dilapidé sa fortune. 
C______ a confirmé devant le Ministère public que son père n'avait plus eu de contacts 
avec AR______ depuis que celui-ci s'était séparé de sa mère. Son père voulait laisser 
cette histoire derrière lui. 
q.b) AT______ et AU______ 
Le 6 juillet 2004, I______ a épousé AT______, ressortissante de Côte d'Ivoire. En avril 
2005, la précitée a quitté la Suisse. En mai 2005, I______ a déposé une plainte pénale à 
son encontre lui reprochant de ne pas avoir consommé le mariage et d'avoir quitté le 
domicile conjugal. Le divorce a été prononcé le 10 décembre 2007 par la Cour d'appel 
d'Amiens. 
Après son divorce avec AT______, I______ a entretenu une relation avec AU______, 
sénégalaise. Il ressort de documents retrouvés au domicile de I______ que celui-ci 
aurait financé le train de vie de AU______ durant un an et lui aurait versés EUR 
12'000.- pour l'aider à obtenir des papiers en règle. Enfin, il lui aurait remis CHF 
85'000.- pour acquérir un restaurant au Sénégal, argent qu'il n'avait jamais revu (PP D-
840, 845). 


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P/12928/2015 
Entendu par le Procureur, Y______ a déclaré que I______ lui avait parlé brièvement de 
AU______, qui lui avait pris de l'argent. Pour I______, c'était une histoire passée, finie 
et il avait "laissé tomber". 
q.c) AV______ 
Dans le cadre de la procédure de divorce entre I______ et AT______ et afin de gérer ses 
affaires personnelles, I______ a mandaté AV______. Le 10 juin 2007, il a déposé des 
plaintes pénales contre le précité, sa sœur AW______ et leur mère AX______ pour 
gestion déloyale et faux dans les titres. La procédure P/7______ a été classée le 26 juin 
2008, décision confirmée le 12 novembre 2008 par la Chambre d'accusation de Genève 
(OCA/8______). 
Entendu dans le cadre de la présente procédure, AV______ a indiqué qu'après 
l'ordonnance de classement, il n'avait plus eu de contacts avec I______. 
q.d) AY______ 
Le 3 avril 2014, AY______, épouse AZ______, née le ______1983 et de nationalité 
sénégalaise, a signé un bail avec BA______ pour un appartement à Abbeville dans la 
Somme. Ils ont quitté le logement le 31 juillet 2014. 
AY______ a été victime de violences conjugales alors qu'elle était enceinte, soit les 20 
et 25 février 2015. Elle logeait alors à Bourganeuf. 
Le 16 mars 2015, elle a accouché à Guéret. 
Le 7 avril 2015, elle a été admise au service des urgences de l'hôpital de Guéret, 
toujours pour des violences conjugales. A sa sortie, le 8 avril 2015, elle a été logée dans 
un foyer d'accueil et a réintégré, le 9 avril 2015, le domicile conjugal, avant de 
retourner, du 30 mai au 16 juin 2015, au foyer d'accueil. 
Dès le 16 juin 2015, AY______ a été placée avec son fils dans un centre maternel à 
Ineuil, dans le Cher. 
Selon l'analyse de la téléphonie, elle se serait rendue en Suisse le 16 juin 2015 (PP C-
3068). 
L'ensemble des échanges téléphoniques avec la ligne utilisée par AY______ a été 
analysé et n'a rien révélé d'utile à l'enquête (PP C-3091). 
q.e) BB______ 
BB______, née le ______1953 au Sénégal, est la tante de AY______ et l'épouse de 
BC______. 
Début 2015, un différend a opposé I______ et BB______, chacun des précités ayant 
déposé une plainte pénale à l'encontre de l'autre. Une procédure P/9______ a été 
ouverte, laquelle a débouché sur le prononcé, le 14 janvier 2015, d'une ordonnance de 
non-entrée en matière. 
BB______ a été mise sous écoute téléphonique du 4 juillet au 3 octobre 2015. 


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Dans une conversation du 7 juillet 2015, BB______ a informé son interlocuteur que 
I______ disait vouloir épouser une Sénégalaise, se prénommant AF______. Toutefois, 
AF______ n'allait jamais épouser I______, "c'était pour lui bouffé des sous" car 
AF______ avait un copain footballeur en Italie, mais I______ avait jeté son dévolu sur 
cette femme. BB______ a précisé avoir emmené I______ au Sénégal. Elle a précisé, à 
plusieurs reprises durant cette conversation, que I______ prêtait facilement son argent; 
celui-ci n'était pas radin. 
Pour le surplus, les écoutes actives mises en place n'ont rien révélé d'utile à l'enquête. 
Entendue par la police le 5 décembre 2016, BB______ a indiqué avoir vu I______, pour 
la dernière fois, début 2015. Elle a confirmé la relation entretenue par I______ avec 
AF______ et l'absence de sentiment de la précitée pour I______, tout en indiquant que 
cela remontait à 2012 ou 2013. 
q.f) AF______ 
Le 11 mars 2015, I______ a envoyé de l'argent à AF______. Il ressort des messages 
envoyés par l'intéressée au précité que, depuis cette date, AF______ n'a plus eu de 
nouvelles d'I______, alors qu'elle s'attendait à recevoir de l'argent pour son anniversaire, 
le 18 mars 2015 (PP D-564). 
q.g) BD______ 
C______ a déclaré dans le cadre de la présente procédure que BD______ l'avait 
contactée en lui disant que son père avait le projet de se marier avec elle. 
q.h) BE______ 
q.h.a) Entendu par la police le 4 juillet 2014, BF______, concierge de l'immeuble où se 
situe l'appartement de I______, a déclaré qu'à fin mars 2015, la police était intervenue, 
des amis du précité ayant signalé sa disparition. Les cylindres de la serrure de 
l'appartement avaient été changés et les nouvelles clés lui avaient été remises. Deux 
jours plus tard, alors qu'il se trouvait vers les boîtes aux lettres, un homme, un peu 
excité lui avait dit être un copain de I______ s'était posé la question pour laquelle il ne 
pouvait pas entrer dans l'appartement de celui-ci, ajoutant "c'est quoi ce bordel? Je dois 
arroser les plantes. Ils font chier les flics". Cet homme l'avait informé que I______ était 
parti au Gabon pour se marier et devait revenir en juin 2015. Il lui avait également dit 
effectuer des démarches afin d'expédier le véhicule de I______ en Afrique. L'homme en 
question avait la cinquantaine et avait des cheveux courts et roux. BF______ avait remis 
les clés à cet individu, lequel lui avait, par la suite, confirmé avoir averti la police de ce 
fait. 
Le 9 juillet 2015, BF______ n'a pas reconnu E______ sur la planche photographique 
qui lui était présentée. 
Le 10 juillet 2015, il a reconnu "à 90 %" BE______, né en 1962, sur la planche 
photographique qui lui était présentée comme l'homme roux à qui il avait remis les clés 
de l'appartement de I______, après que celui-ci lui ait expliqué devoir arroser les 
plantes. 


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q.h.b) BE______ et son frère BG______ ont fait l'objet d'une surveillance rétroactive 
sur leur téléphonie mobile et ont été mis sous écoute active du 13 au 21 juillet 2015. Ces 
mesures n'ont révélé aucun élément utile à l'enquête (PP D-740). 
BE______ et BG______ ont été entendus par la police et par le Procureur. 
BE______ a déclaré ne pas connaître I______, mais savoir que son frère BG______ 
avait recouru aux services du précité comme chauffeur de taxi. Il n'était jamais allé au 
32, V______. 
BG______ a indiqué avoir recouru aux services de I______ en tant que chauffeur de 
taxi, la dernière fois en novembre 2014. Il n'était jamais allé chez le précité. 
q.h.c) Confronté à BE______ et à E______ le 26 août 2015 devant le Procureur, 
BF______ a indiqué ne pas reconnaître BE______ comme étant l'homme à qui il avait 
remis les clés. Il n'avait jamais vu le précité. Il n'avait jamais vu non plus E______. La 
personne à qui il avait remis les clés avait les cheveux courts, roux blond, mais ce n'était 
pas très clair dans son esprit. Il a précisé que la seule personne qui lui avait parlé des 
projets de I______ de s'absenter de Genève pour se marier était la personne à qui il avait 
remis les clés. 
BG______ a précisé que son frère ne connaissait pas I______. 
q.h.d) Le 17 juin 2016, BF______ a confirmé ne pas reconnaître E______ et être même 
incapable de dire si la personne à qui il avait remis les clés du nouveau cylindre de 
I______ était blonde ou brune. Cet homme possédait les anciennes clés de l'appartement 
et lui avait dit que I______ était parti se marier en Afrique. I______, lui, ne le lui avait 
jamais dit. 
q.i) BH______ 
BH______ a été mise sous écoute active du 4 juillet au 3 octobre 2015. Ces mesures 
n'ont révélé aucun élément utile à l'enquête (PP D-740). 
r) C______ 
C______, fille et unique héritière du défunt, s'est constituée partie plaignante dans le 
cadre de la présente procédure. 
A la police, elle a déclaré que, lorsque ses parents s'étaient séparés alors qu'elle avait 8 
ou 9 ans, elle était partie vivre avec sa mère. Elle était toutefois repartie vivre avec son 
père, dans l'Oise, de ses 11 à ses 16 ans. En juin 2007, elle avait, à nouveau, rejoint son 
père et avait vécu avec lui un mois, avant de partir vivre avec sa fille à Veyrier. Son 
père était venu vivre avec elles durant une courte période. En 2008, C______ était partie 
vivre avec sa fille aux Eaux-Vives, avant de se domicilier au Sud de la France, et elle 
avait perdu le contact avec son père. Elle ignorait où celui-ci vivait au jour de son décès, 
précisant avoir eu des contacts via Facebook avec lui. 
Devant le Ministère public, elle a indiqué que son père, qu'il possède ou non de l'argent, 
en prêtait facilement à ceux qui lui en demandait, même si, après, il pleurait car lui-
même n'en avait plus. Il était comme cela. En apprenant le décès de son père, C______ 


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s'était effondrée. Elle avait pensé à un suicide vu l'état dépressif de son père avant 
d'apprendre les circonstances de sa mort, ce qui l'avait laissée sous le choc. Elle a 
confirmé avoir vu son père pour la dernière fois en 2008, mais avoir gardé des contacts 
avec celui-ci via courriels, dont le dernier remontait à 2014. Elle ne savait rien de 
l'entourage de son père, de ses connaissances ou de ses amis. 
Par écritures du 7 février 2017, C______ a formulé des prétentions civiles tendant au 
paiement par E______ des sommes suivantes: 
 CHF 30'000.-, avec intérêts à 5% dès le 6 janvier 2015, 
 CHF 1'940.-, avec intérêts à 5% dès le 11 février 2015, 
 CHF 8'548.-, avec intérêts à 5% dès le jour de chacun des retraits d'argent 
effectués, 
 CHF 1'337.-, avec intérêts à 5% dès le jour de chacune des ventes en question, à 
titre de réparation du dommage matériel; 
 CHF 40'000.-, avec intérêts dès le 11 mars 2015, à titre d'indemnité pour tort 
moral. 
s) Expertise psychiatrique 
E______ a été soumis à une expertise psychiatrique. Entendu à deux reprises devant le 
Ministère public, l'expert a confirmé son rapport du 13 août 2016. 
Selon ce rapport, E______ souffre d'un trouble narcissique de la personnalité, avec des 
traits dyssociaux pouvant être assimilés à un grave trouble mental; les aspects 
mythomaniaques - et le recours en parallèle à la dissimulation pour éviter de montrer 
des aspects moins glorieux de soi-même ou ses échecs - étaient à relever. La 
responsabilité pénale de E______ au moment des faits était néanmoins entière. 
L'expert a également mentionné que ne pouvait être complétement écarté le risque d'un 
nouveau passage à l'acte délictueux si l'enquête en cours et le procès à venir devaient 
reconnaître l'expertisé coupable de l'homicide de I______. Pour qu'un tel fait puisse se 
réitérer, il faudrait qu'un contexte relationnel et situationnel similaire à celui ayant pu 
motiver l'homicide en question se reproduise, probabilité qui paraissait faible pour 
l'expert. Ce dernier ne pouvait pas exclure le risque chez l'expertisé de commettre des 
actes illicites dans le domaine économique ou financier liés au besoin (identitaire) de 
reconnaissance et d'ascension sociale, besoin qui pourrait également exposer l'expertisé 
à s'endetter, augmentant le risque évoqué. 
t) Auditions de E______ 
Entendu par le Procureur le 14 juillet 2015, E______ a déclaré avoir rencontré I______ 
dix ans auparavant alors que celui-ci arrivait de Paris. Il lui avait prêté CHF 6'000.- pour 
que celui-ci puisse acheter un camion afin de ramener des meubles de Paris puis CHF 
6'500.- pour s'acheter un camping-car dans lequel il souhaitait habiter dans l'attente de 
l'attribution d'un logement. Ensuite, E______ et I______ avaient arrêté de se voir. En 
octobre 2014, I______ l'avait contacté car il devait faire un convoyage d'argent liquide 
entre la France ou l'Italie et la Suisse. Il lui avait demandé de l'accompagner. Il était allé 
voir un Turc, qui avait un bureau de change aux Pâquis à qui il avait remis EUR 


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500'000.-. I______ lui avait demandé de lui remettre un sac de sport pour transporter 
l'argent, ce qu'il avait fait en donnant le sac de montagne acheté pour sa fille. Fin 
novembre 2014, E______ avait aidé I______ dans ses démarches car la régie voulait 
expulser le précité de son logement pour défaut de paiement des loyers. Tous deux 
s'étaient revus en janvier 2015, alors que la problématique des loyers avait été réglée. 
En février 2015, ils avaient bu des cafés ensemble et E______ avait passé quelques 
nuits, fin février début mars 2015, au domicile de I______ en raison de problèmes de 
couple. A ce moment, I______ lui avait expliqué vouloir se marier avec une Africaine 
du Cameroun et devoir se rendre au Sénégal avec un Sénégalais afin de vendre une 
voiture. Avant de partir en Afrique, I______ voulait vendre des effets personnels en 
Suisse pour pouvoir payer son voyage. Sur place, il entendait vendre la voiture. Avec 
l'argent récolté, il devait aller chercher sa future femme, rentrer avec elle en France pour 
se marier puis revenir en Suisse. E______ avait dormi la nuit du 9 au 10 mars 2015 chez 
I______. Le matin, tous deux étaient allés au X______ et, dans l'après-midi, ils s'étaient 
rendus à Annemasse, où I______ avait rendez-vous avec un dénommé BI______ pour 
lui vendre des effets personnels. Un rendez-vous avait été convenu entre BI______ et 
I______ pour le lendemain 11 mars 2015 directement chez le précité. E______ était 
rentré chez lui et était revenu chez I______ le 11 mars 2015, à 9h30. A son retour d'une 
course de taxi une heure plus tard, I______ lui avait remis les clés de son domicile et de 
sa boîte aux lettres, pour qu'il puisse y dormir, ce qu'il avait fait durant trois ou quatre 
fois les jours qui avaient suivi, ainsi que les clés de sa voiture. I______ lui avait 
également remis sa carte bancaire et son code afin que E______ puisse se rembourser 
les sommes de CHF 6'000.- et 6'500.- prêtées. E______ s'était occupé du courrier de 
I______. Fin mars 2015, les serrures de l'appartement de I______ avaient été changées 
et une carte de police, qui cherchait I______, se trouvait sur la porte. E______ avait 
néanmoins pu rentrer dans l'appartement, le concierge lui ayant remis les nouvelles clés. 
E______ avait contacté la police pour l'informer que I______ était parti en Afrique. Il 
avait envoyé pleins de messages à I______, lesquels étaient restés sans réponse. Mi-
avril 2015, E______ avait reçu un appel téléphonique de BI______, qui avait besoin de 
la voiture de I______. BI______ avait pris la voiture durant deux semaines, soit de mi-
avril à fin avril 2015. Après avoir récupéré la voiture, E______ avait trouvé le sac de 
montagne de sa fille dans la voiture, lequel contenait une carabine et des munitions. Il 
l'avait rangé dans la cave et était allé, à quelques reprises, tirer dans les bois avec la 
carabine. Z______ lui avait appris la mort de I______. E______ tenait à dire qu'il était 
innocent. 
Le 6 août 2015, E______ a indiqué que I______ lui devait de l'argent et en devait à 
beaucoup de monde. La carte bancaire du précité avait été retenue par un bancomat de 
Nyon. Le 11 mars 2015, il était allé chez I______ à 9h30, lequel s'était absenté pour 
véhiculer une dame à l'hôpital et était revenu à 10h30. Il avait quitté I______ aux 
alentours de 10h30-10h45, celui-ci lui ayant remis au préalable les clés de son 
appartement, de sa boîte aux lettres, de sa voiture et sa carte bancaire avec le code. 
E______ était allé manger à Nyon avec sa fille. Il s'était d'ailleurs fait "flasher" juste 
avant l'entrée de l'autoroute. Le soir, il était retourné dormir chez I______. Certains 


- 34 - 
P/12928/2015 
effets personnels de l'intéressé manquaient, à l'instar de la télévision et de l'ordinateur 
portable, mais il ne s'en était pas étonné dès lors que I______ lui avait dit entendre les 
vendre à une connaissance de BI______. Il était retourné à plusieurs reprises dormir au 
domicile de l'intéressé. Sur question, E______ a précisé avoir, au mois de mai 2015, 
proposé de louer à un tiers la voiture de I______. 
Le 2 septembre 2015 devant le Procureur, E______ a persisté soutenir qu'il était prévu 
qu'il donne CHF 30'000.- à I______, dont celui-ci avait besoin dans le cadre de son 
projet de partir en Afrique en complément de sa rente, mais ne pas avoir remis d'argent 
à l'intéressé, hormis CHF 200.- en décembre 2014. Par ailleurs, I______ prévoyait de 
vendre sa voiture, qui se trouvait déjà au Sénégal, et ses affaires personnelles à 
BI______. Enfin, il a indiqué avoir, le 13 mars 2015, écrit à I______ pour avoir de ses 
nouvelles, ne souhaitant pas s'exprimer sur la localisation du téléphone à ce moment, et 
a soutenu qu'il ne savait pas que le téléphone qu'il avait vendu à AJ______ était celui de 
I______. 
Le 6 octobre 2015, interrogé sur la vente du téléphone de I______ à AJ______ et 
d'autres objets appartenant au précité, E______ a soutenu qu'une personne les lui avait 
remis, dont il ne souhaitait pas divulguer le nom pour des raisons de sécurité. Le 12 
mars 2015, cette personne l'avait contacté en lui disant que I______ lui devait de 
l'argent et E______ était responsable de cette dette car il avait présenté les intéressés. 
E______ devait vendre les objets de I______ pour rembourser la dette en question. Il 
contactait cette personne depuis son téléphone. Il avait tenté de joindre en vain I______; 
pour lui, le précité était en Afrique. Au final, E______ avait remboursé la dette en 
question, dont il ne voulait pas révéler le montant. Interrogé sur le lien entre cette 
personne et BI______, E______ a indiqué qu'il commençait à se dire qu'un tel lien 
existait sans savoir lequel. 
Le 28 octobre 2015, confronté au fait que I______ ne pouvait lui avoir remis les clés de 
sa voiture et sa carte bancaire le 11 mars 2015, vers 10h30, E______ a indiqué qu'il 
avait dû se tromper sur les horaires. 
Le 8 décembre 2015, E______ a reconnu avoir effectué des retraits du compte de 
I______, mais avec l'autorisation de celui-ci. Il a persisté soutenir qu'il devait donner 
CHF 30'000.- à I______, lui-même devant au préalable recevoir de l'argent de ses 
débiteurs. Le 11 mars 2015, il avait rencontré T______ à Genève, mais il ne se 
souvenait plus où, lequel lui avait donné l'argent, dont il ne souhaitait pas dévoiler le 
montant, avant de se rendre chez I______. T______ habitait en France, était une 
personne dangereuse et connue de la police et avait des amis faisant partie de la 
Camorra. E______ a précisé que I______ pouvait obtenir des téléphones sans présenter 
de pièces d'identité, ce dont T______ avait besoin. 
Le 2 février 2016, il a expliqué que, s'il avait dormi à plusieurs reprises chez I______ 
pour éviter la police, c'était en lien avec la venue de la brigade financière à son domicile 
le 7 janvier 2015. Par ailleurs, il ne savait pas que les objets qu'il avait vendus à 
AJ______ appartenaient à I______. 


- 35 - 
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Le 31 mars 2016, E______ a persisté à dire avoir trouvé dans le coffre de la voiture un 
sac de montagne qu'il avait prêté à I______ et qui appartenait à sa fille. Il l'avait sorti du 
coffre et avait constaté, en l'ouvrant, qu'il contenait une carabine. Il avait, tout d'abord, 
pensé qu'il s'agissait d'une carabine à plomb avant de constater, quelques jours plus tard, 
alors qu'il voulait récupérer ledit sac, que c'était une carabine démontée. Il était allé, une 
seule fois, faire du tir avec cette carabine sur des morceaux de bois dans la forêt en 
dessus de Nyon. 
Le 17 juin 2016, E______ a souhaité indiquer au Procureur que T______ lui avait remis 
les affaires de I______, y compris le téléphone, qu'il avait revendues à AJ______. Il 
ignorait toutefois qu'il s'agissait des affaires de I______. E______ a persisté soutenir 
que T______ lui avait remis CHF 30'000.-, le matin où I______ lui avait remis les clés 
de sa voiture, montant qui correspondait à la commission que E______ devait percevoir 
sur l'opération de change que T______ avait effectuée avec "le Grec". Cette 
commission lui était due car il avait aidé T______ à obtenir une machine servant à 
compter l'argent et permettant d'authentifier les billets. Il a ajouté ensuite que T______ 
lui devait, en plus des CHF 30'000.-, CHF 10'000.-. Le précité lui avait fait un virement 
de CHF 5'000.- sur son compte ou sur celui de sa société. Il lui devait donc encore CHF 
5'000.-. La première fois que T______ avait rencontré I______, c'était le 30 septembre 
2014, soit le jour où tous deux étaient allés lui apporter la machine à compter les billets. 
Le 21 septembre 2016, E______ a indiqué avoir rencontré T______ en présence de 
I______, rendez-vous lors duquel il avait remis au premier cité la machine à compter les 
billets. Quelques jours plus tard, T______ l'avait contacté pour lui dire que la machine 
ne lui convenait pas. E______ lui en avait alors trouvé une autre, qu'il était allé chercher 
avec l'intéressé chez BR______. E______ avait vendu la première machine à billets à 
BS______, tout comme la deuxième d'ailleurs. E______ a expliqué avoir mis en 
relation T______ avec des personnes qu'il connaissait au sein de banques genevoises 
afin d'effectuer des opérations de change (note: opérations sur devises), raison pour 
laquelle le précité lui devait une commission de CHF 40'000.-. Sur cette somme, 
T______ lui avait remis CHF 30'000.-, devant la gare, avant que E______ ne se rende 
chez I______. Quelques jours plus tard, T______ lui avait remis des affaires 
personnelles pour qu'il les vende, ce que E______ avait fait chez AJ______, en ignorant 
qu'il s'agissait des affaires de I______. Sur le produit de la vente, E______ avait remis 
entre CHF 1000.- et 1'500.- à T______. Ultérieurement, E______ est revenu sur ses 
dires en indiquant n'avoir présenté personne à T______ en lien avec les opérations de 
change, ni même communiqué de noms de personnes qui pouvaient en faire. Interpellé 
sur cette contradiction et notamment sur le motif qui lui donnait droit à une commission, 
E______ a précisé qu'en réalité, il avait présenté une personne, qui figurait dans les 
contacts de son téléphone, mais dont il ne se souvenait plus du nom, qui connaissait des 
personnes capables d'effectuer ce genre d'opérations. 
Le 29 novembre 2016, E______ a refusé de répondre aux questions du Procureur tant 
que tous les témoins de l'affaire ne seraient pas entendus. 


- 36 - 
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Interrogé par la police le 3 août 2017, E______ a refusé de s'exprimer estimant qu'il 
appartenait au Procureur de tenir l'audition finale. Par ailleurs, il s'exprimerait devant les 
juges dès lors que l'enquête effectuée tant par la police que par le Procureur était menée 
à charge exclusivement. 
Le 5 décembre 2017, l'intéressé a persisté soutenir que I______ lui avait remis sa carte 
bancaire avec le code pour qu'il puisse se rembourser de la somme qu'il avait avancée au 
précité. E______ en réclamait d'ailleurs le remboursement. Par ailleurs, il était 
fréquemment arrivé que I______ lui confie sa carte bancaire pour que E______ fasse 
des prélèvements pour son compte. 
Le 9 janvier 2018, E______ a confirmé avoir prêté ou plutôt donné CHF 30'000.- à 
I______ le 11 mars 2015, date à laquelle l'intéressé était parti, car lorsqu'il prêtait de 
l'argent, il ne s'attendait pas à ce qu'on le rembourse. Les CHF 30'000.- correspondaient 
à une dette que I______ avait à l'égard d'un tiers. Il était convenu que E______ prête 
cette somme à I______, une fois que lui-même aurait été payé par T______, qui lui 
devait plus de CHF 50'000.-. Ces CHF 50'000.- correspondaient à une transaction 
financière, soit "du change et de l'argent qui devait rentrer sur un compte en Suisse". 
Cette somme lui était due car il avait "joué l'intermédiaire", en mettant en contact 
différentes personnes, et avait organisé différents rendez-vous notamment entre 
T______ et "des personnes de la banque", banque dont il ne se souvenait plus du nom. 
Le matin du 11 mars 2015, T______ lui avait remis environ CHF 50'000.- dans un sac 
en plastique. 
Lors de cette même audience du 9 janvier 2018, E______ a indiqué avoir descendu, le 
11 mars 2015, avec I______ des sacs poubelles, avant que celui-ci ne parte en Afrique 
en lui laissant les clés de l'appartement, de la boîte aux lettres, de sa voiture et sa carte 
bancaire avec le code. Le soir, lorsque E______ était revenu à l'appartement pour y 
dormir, il avait repris un sac poubelle d'un rouleau, qui se trouvait, à son souvenir, dans 
un placard, pour y vider les cendriers pleins car l'appartement sentait mauvais. 
L'appartement était "bordélique"; le ménage n'avait pas été fait et il ne l'avait pas fait. 
En revenant le soir du 11 mars 2015, il avait constaté que certains objets de I______ 
avaient disparu. Ce n'était que dans les jours qui avaient suivi que T______ lui avait 
remis des objets à vendre car celui-ci ne disposait pas de véhicule. E______ a expliqué 
avoir trouvé, dans la voiture de I______, un sac contenant des produits de nettoyage et 
des gants. Il avait utilisé ces gants et les produits de nettoyage pour nettoyer la voiture, à 
plusieurs reprises, car celle-ci était vraiment sale. La mallette en cuir retrouvée à son 
domicile lui appartenait; il avait tiré dedans avec la carabine pensant qu'il s'agissait 
d'une carabine à plomb. Enfin, il ne se souvenait pas avoir procédé au retrait d'argent du 
11 février 2015. Quant aux retraits effectués entre les 11 mars et 11 juin 2015, il était 
autorisé à les faire pour se rembourser de la somme remise à I______. 
C. 
a) Lors de l'audience de jugement, le Tribunal a procédé à l'audition des parties 
présentes et de témoins. 
a.a) Le prévenu a persisté dans ses précédentes déclarations. Il a contesté être l'auteur 
de l'homicide de I______, qui ne lui avait pas prêté d'argent. Il a persisté soutenir avoir 


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prêté, le 11 mars 2015, CHF 30'000.- à I______, somme remise préalablement par 
T______. Le terme "rendu" contenu dans son message à I______ le 13 mars 2015 (cf. 
consid. j.b) était une "erreur d'écriture". I______ lui avait dit partir en Afrique et lui 
avait remis les clés de son appartement et de la boîte aux lettres, sa voiture, ainsi que sa 
carte bancaire avec le code, afin que E______ puisse se rembourser du montant prêté. 
T______ lui avait demandé de vendre les objets vendus à AJ______, que E______ 
ignorait provenir de l'appartement de I______. Il a précisé être retourné à AJ______ 
remettre le pied de la télévision qui manquait lors de la vente de celle-ci. E______ a 
indiqué avoir nettoyé l'appartement de I______, ayant notamment passé l'aspirateur et 
vidé les cendriers. Il avait nettoyé la voiture à l'aide du matériel de nettoyage retrouvé à 
son domicile. Il avait trouvé le sac contenant la carabine dans la voiture de I______, 
après l'avoir prêtée à BI______, et il avait essayé cette arme en tirant dans la sacoche en 
cuir retrouvée à son domicile. 
E______ a contesté également avoir effectué le retrait du 11 février 2015. 
Il a reconnu les faits commis à l'encontre de la partie plaignante B______, tout comme 
il a admis avoir envoyé les messages litigieux à A______ en soutenant que ceux-ci 
étaient en réponse au comportement de l'intéressé, qui ne pouvait pas l'avoir pris au 
sérieux s'agissant des menaces. 
a.b) C______ a confirmé ses précédentes déclarations et précisé que son père était naïf 
et généreux. 
a.c) BJ______ et BK______, généticiens, ont précisé qu'il n'était pas possible de dater 
l'ADN et qu'il s'agissait d'une molécule extrêmement robuste. Il n'était ainsi pas possible 
de dire si le profil H1 mis en évidence datait du jour de l'homicide ou avait été déposé 
préalablement. 
a.d) Les inspecteurs BL______ et BM______ de la Brigade criminelle ont été entendus. 
L'inspecteur BL______ a précisé que les opérateurs téléphoniques de I______ et de 
E______ étaient différents, de sorte que les raccordements téléphoniques 
respectivement utilisés au même endroit actionnaient forcément des antennes 
téléphoniques différentes. 
a.e) Le père et la sœur de E______ ont témoigné sur la personnalité de leur fils, 
respectivement frère. 
b) Les parties présentes ont plaidé et pris les conclusions figurant en tête du présent 
jugement. 
D. 
S'agissant de sa situation personnelle, E______ est né le _______1972 en Inde. Il a été 
adopté par un couple suisse et a grandi à Genève. Il a une sœur aînée, également 
adoptée par le même couple. 
Après sa scolarité obligatoire, il a effectué un apprentissage de cuisinier et obtenu un 
CFC de cuisinier. Il a travaillé en cette qualité durant plusieurs années puis a effectué 
l'Ecole Hôtelière de Genève. 


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Au début des années nonante, il a effectué son service militaire puis a atteint le grade de 
sergent-chef. 
E______ s'est marié avec AA______ le ______ 2002 à Nyon. Un enfant, AG______, né 
le ______ 2003, est issu de cette union. Les époux se sont séparés le 1er janvier 2005, 
AA______ conservant le domicile conjugal, et le divorce a été prononcé en 2006. 
E______ ne s'est pas acquitté, ou très imparfaitement, de la pension alimentaire due. Il a 
fait l'objet d'une poursuite du ______ 2014 de CHF 36'266.65 par le bureau de 
recouvrement et d'avances de pensions alimentaires de l'Etat de Vaud en lien avec la 
pension de l'enfant impayée. 
Entre janvier 2006 et février 2007, E______ a travaillé à Martigny avant de revenir 
habiter avec son ex-épouse, à Nyon. Depuis le 20 octobre 2007, E______ était 
néanmoins officiellement domicilié à BN______, rue ______, cette adresse étant fictive. 
En mars 2011, E______ a été élu au Conseil municipal de BN______, sous la bannière 
MCG. Il a donné sa démission en août 2013, certains membres du parti lui ayant 
reproché de ne pas être domicilié à BN______. 
Au jour de son arrestation, E______ ne disposait d'aucune source d'argent et d'aucune 
fortune. 
AA______ est au bénéfice d'une rente AI qui s'élèvait à environ CHF 2'800.- en 2014 et 
en 2015. Il ressort de ses relevés de compte bancaire (cf. PP C-37'007) que ces revenus 
ne laissaient aucun disponible à la fin de chaque mois. 
Il ressort de son casier judiciaire que E______ a été condamné: 
- le 2 octobre 2008 par le Ministère public de Genève à une peine pécuniaire de 10 
jours-amende, à CHF 140.- le jour, avec sursis durant trois ans (sursis révoqué), et à une 
amende de CHF 500.- pour avoir circulé sans assurance responsabilité civile; 
- le 25 juillet 2011 par le Tribunal de police de Lausanne à une peine privative de liberté 
de 2 mois et 10 jours pour violation d'une obligation d'entretien; 
- le 13 novembre 2011 par le Ministère public de Genève à une peine pécuniaire de 30 
jours-amende, à CHF 40.- le jour, pour injures et menaces; 
- le 16 janvier 2013 par le Ministère public de Morges à une peine pécuniaire de 30 
jours-amende, à CHF 40.- le jour, avec sursis durant quatre ans (sursis révoqué), et à 
une amende de CHF 400.- pour violation simple des règles de la circulation routière et 
conduite en état d'incapacité de conduire; 
- le 12 juillet 2013 par le Ministère public de Morges, à une peine pécuniaire de 70 
jours-amende, à CHF 40.- le jour, et à une amende de CHF 120.- pour violation simple 
des règles de la circulation routière, conduite en état d'incapacité de conduire, conduite 
malgré une interdiction d'usage du permis; 
- le 27 août 2014 par le Ministère public de Genève à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende, à CHF 40.- le jour, avec sursis durant trois ans, pour soustraction de données. 
 


- 39 - 
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EN DROIT 
1. 
1.1. L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se 
distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une 
absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite 
exclusivement de la commission de l'acte; les antécédents ou le comportement que 
l'auteur adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que dans la 
mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent de caractériser la personnalité de 
l'auteur (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 p. 64). 
 
Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque les cas où les mobiles, le but 
ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Le mobile de l'auteur est 
particulièrement odieux lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération ou voler sa victime; 
le mobile est aussi particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se 
venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille. Le but - qui se recoupe en 
grande partie avec le mobile - est particulièrement odieux lorsque l'auteur élimine un 
témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction. Quant 
à la façon d'agir, elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou 
lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime. L'énumération du 
texte légal n'est toutefois pas exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être 
admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique. C'est ainsi 
que la réflexion et la planification de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles 
de conduire à retenir une absence particulière de scrupules. Par la froideur dans 
l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifeste également le plus complet mépris de 
la vie d'autrui (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 p. 64 s.). 
 
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une 
appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de 
l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de 
l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour 
la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins 
compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une 
personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et 
odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la 
vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre 
considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être 
humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une 
gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant que la faute 
de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens 
de l'art. 111 CP (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 p. 65). 
1.1.2. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les 
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure 
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 


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justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au 
prévenu (al. 3). 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le fardeau 
de la preuve, qui incombe à l'accusation, que l'appréciation des preuves. Comme règle 
de l'appréciation des preuves, ce principe interdit au juge de se déclarer convaincu d'un 
état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective des éléments de 
preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence 
de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne 
suffisent certes pas à exclure une condamnation. La présomption d'innocence n'est 
invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation 
exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes 
sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86). 
1.2. En l'espèce, le prévenu conteste être l'auteur de l'homicide de I______. Il convient 
dès lors d'apprécier les éléments de preuve figurant à la procédure. 
1.2.1. Il ressort notamment de la téléphonie que, le 11 mars 2015, à 10h30, le prévenu se 
trouvait au domicile de I______ et l'attendait, alors que la veille, il avait précisément 
donné rendez-vous à I______ pour le 11 mars 2015. Pendant ce temps, I______ 
effectuait une course de taxi pour sa cliente AE______, dont il ressort de sa déclaration 
qu'elle avait un rendez-vous médical à 11h30. Après avoir retiré CHF 2'000.- au 
bancomat de Florissant et envoyé CHF 480.- à AF______au Sénégal, I______ est rentré 
à son domicile où l'attendait le prévenu, tel que cela ressort de la téléphonie. 
A 12h15, le 11 mars 2015, le prévenu a téléphoné à la victime, alors qu'il a activé une 
borne à proximité de son domicile, ce qui permet d'établir que le prévenu se trouvait 
alors chez la victime, ce que celui-ci ne conteste pas, et que la victime n'était pas encore 
arrivée chez elle à ce moment. A 13h54, le prévenu a informé son ex-épouse être "en 
route", précisant que "Ed", soit I______, lui avait prêté sa voiture et, à 14h03, il a activé 
une borne téléphonique de Chambésy corroborant ses dires. 
Le raccordement de I______ a été éteint ou hors réseau le reste de la journée du 11 mars 
2015, alors qu'il était prévu, tel que cela ressort du témoignage convaincant de 
AE______, que I______ effectue une course de taxi à 17h00. 
I______ n'a plus donné signe de vie. Son corps a été retrouvé sur son balcon le 3 juillet 
2015. 
Ces éléments permettent d'établir que l'homicide a été commis entre 12h15 et 13h54, le 
11 mars 2015 dans l'appartement de la victime. 
1.2.2. A cette date, soit au 11 mars 2015, il résulte des multiples messages échangés 
entre les intéressés que le prévenu devait CHF 30'000.- à I______, qui le pressait pour 


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être remboursé. A cet égard, les déclarations du prévenu, selon lesquelles il avait prêté 
de l'argent à I______, sont contraires à tous les éléments du dossier. 
En premier lieu, comme déjà mentionné, les messages, échangés entre janvier et mars 
2015, démontrent sans ambigüité que le prévenu devait CHF 30'000.- à I______ et ce 
encore le 10 mars 2015 (i.e. les messages suivants: "demain tu auras la totalité les 
30'000", "tu prends l'argent que je te dois", "tu auras les 30'000"). 
A cette époque, soit depuis à tout le moins l'automne 2014, le prévenu ne disposait 
d'aucune source d'argent. Son entreprise M______ avait épuisé le capital-actions et était 
endettée, le prévenu ne travaillait pas et ne percevait aucune aide sociale et son ex-
épouse percevait des rentes AI qui ne suffisaient pas à couvrir les dépenses du ménage, 
alors qu'il avait été convenu, au sein du couple, que le prévenu s'acquitte d'un montant 
mensuel de CHF 1'600.- à titre de contribution aux frais du ménage. 
Par ailleurs, il ne peut s'agir d'une coïncidence si le prévenu a tenté d'obtenir à cette 
époque, via internet, un prêt de CHF 30'000.- auprès d'un tiers et en utilisant le nom de 
la victime et non le sien. Au contraire, cette tentative démontre que le prévenu a essayé 
d'obtenir de l'argent, soit précisément CHF 30'000.-, pour pouvoir rembourser son 
prêteur. 
Il sera relevé que la victime disposait d'un compte bancaire non déclaré auprès de 
P______ et qu'en août 2013, elle a procédé à deux débits totalisant plus de CHF 
110'000.- soldant ainsi le compte. Ainsi, I______ disposait d'importantes liquidités 
encore en 2013, recevait des rentes chaque mois et retirait quelques revenus non-
déclarés de son activité de taxi, ce qui a pu lui permettre de remettre au prévenu les 
CHF 30'000.- en fin d'année 2014. 
Au demeurant, il sera relevé la naïveté et la générosité de I______ mises en exergue par 
plusieurs témoins et exploitée par le prévenu lors de la signature de l'offre d'achat 
d'actions M______ au prix de CHF 50'000.- par action, alors que cette société ne valait 
plus rien. 
La thèse du prévenu selon laquelle T______ lui aurait remis CHF 30'000.-, somme qu'il 
aurait prêtée ou donnée au prévenu, est contredite par la téléphonie, qui ne fait 
aucunement état d'une telle remise d'argent alors que, durant la journée du 11 mars 
2015, le prévenu n'a eu aucun contact avec T______, ainsi que par les déclarations de 
T______ lui-même, qui a contesté toute remise d'argent au prévenu. 
Enfin, les déclarations du prévenu sur cette hypothétique remise d'argent à I______ ont 
évolué au gré de la procédure. Le prévenu a, tout d'abord, indiqué avoir prêté, dix ans 
auparavant, CHF 12'500.- à la victime, soit CHF 6'000.- et 6'500.-. Ensuite, il a soutenu 
ne pas avoir remis d'argent à I______ avant d'indiquer que T______ lui avait remis une 
somme d'argent le 11 mars 2015, dont il ne souhaitait pas dévoiler le montant, puis que 


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le dénommé T______ était T______, le précité lui ayant précisément remis CHF 
30'000.- avant le décès de I______. 
Eu égard aux éléments mis en exergue, il sera retenu que I______ avait prêté CHF 
30'000.- au prévenu, somme dont il demandait le remboursement et dont il n'a pas été 
remboursé. 
1.2.3. La victime a été tuée de deux balles dans la tête. Or, précisément, une carabine a 
été retrouvée démontée dans le sac à dos de la fille du prévenu qui se trouvait dans la 
cave de l'intéressé lors de la perquisition de son domicile. Si les projectiles retrouvés 
dans la boîte crânienne de la victime étaient trop endommagés pour pouvoir affirmer 
qu'ils provenaient de l'arme retrouvée chez le prévenu, ils ont néanmoins la même 
composition et les mêmes caractéristiques que les balles de 22 mm retrouvées chez le 
prévenu, soit des balles en plomb sans chemisage et d'un poids de même calibre. 
Les explications du prévenu sur l'origine de la carabine sont dénuées de toute 
crédibilité, outre que l'intéressé reconnaît implicitement par ses déclarations qu'il s'agit 
de l'arme qui a tué I______. En effet, il a, tout d'abord, déclaré avoir prêté la voiture au 
dénommé BI______ aux dates pourtant où il avait loué celle-ci à AK______, selon 
l'annonce qu'il avait publiée à cet effet sur internet le 12 mars 2015 déjà, et avoir 
retrouvé le sac à dos de sa fille, qu'il avait préalablement prêté à I______, avec la 
carabine à l'intérieur dans la voiture louée. Or, la voiture de I______ n'a été utilisée, 
après le décès de celui-ci, que par le prévenu et AK______, alors que, d'une part, aucun 
élément ne fonde l'existence de BI______, si ce n'est dans l'imagination du prévenu, 
d'autre part, AK______ est étranger à l'homicide. Enfin, l'attitude du prévenu n'est pas 
sans ambiguïté puisqu'à la découverte du sac contenant la carabine et alors que I______, 
qu'il qualifie d'ami, ne donnait plus de signe de vie, le prévenu a remis le sac et la 
carabine dans sa cave au lieu d'informer la police de sa découverte. 
Par ailleurs, après avoir soutenu avoir essayé la carabine sur des morceaux de bois, 
confronté à la sacoche en cuir trouée par une balle de 22mm encore logée à l'intérieure, 
le prévenu a reconnu avoir testé l'arme dans ladite sacoche. Cet essai dans une sacoche 
en cuir épais comportant une couche de document n'est pas anodin, alors que la victime 
a été tuée de deux balles dans la tête, balles qui sont restées logées dans la cavité 
crânienne. 
Il sera relevé que le 6 février 2015, le prévenu avait cherché à obtenir de I______ que 
celui-ci lui trouve des "flingues avec silencieux". 
1.2.4. Il ressort des constatations de la police que la scène de crime a été nettoyée, une 
importante quantité de sang s'étant néanmoins infiltrée au travers des lattes du parquet, 
alors que des motifs hexagonaux de gants de nettoyage ont été mis en exergue sur la 
table basse du salon. 


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Or, lors de la perquisition du domicile du prévenu, des gants de nettoyage, aux motifs 
hexagonaux identiques à ceux décelés sur la scène de crime, ont été retrouvés avec des 
produits de nettoyage de même marque que ceux saisis au domicile de la victime. Du 
sang de la victime se trouvait encore sur les gants de nettoyage retrouvés au domicile du 
prévenu, alors qu'une trace de sang de la victime se trouvait également sur la buse d'un 
produit de nettoyage qui se trouvait au domicile de la victime. 
A nouveau, les explications du prévenu sur la raison de la présence de gants de ménage 
et des produits de nettoyage à son domicile sont dénuées de toute crédibilité. En effet, 
lors de l'audition finale, à l'instar de la découverte de la carabine, l'intéressé a soutenu 
avoir trouvé le sac contenant les gants et les produits de nettoyage dans la voiture de 
I______ et avoir nettoyé cette dernière voiture avec ce matériel. Tout d'abord, il est 
établi que seul le prévenu et AK______ ont utilisé cette voiture. Ensuite, AK______ a 
fait mention de l'état de saleté du véhicule et est étranger à l'homicide. 
On relèvera qu'après l'homicide, le prévenu est revenu à plusieurs reprises et a passé la 
nuit au domicile du défunt, alors que rien ne le justifiait si ce n'est pour se donner le 
temps de nettoyer l'appartement et de se saisir des objets qui s'y trouvaient. En effet, il 
ressort notamment des messages envoyés par son ex-épouse que celle-ci ne supportait 
pas l'absence du prévenu du domicile conjugal et qu'ainsi les nuitées du prévenu au 
domicile de la victime ne se justifiaient pas pour des raisons de conflits au sein du 
couple, comme l'intéressé a essayé de l'avancer. 
1.2.5. La victime a été retrouvée emballée dans des sacs poubelles scotchés puis dans du 
plastique transparent également scotché et été placée dans une fourre de duvet. 
Or, le profil ADN du prévenu a été mis en évidence sur une paire de ciseaux se trouvant 
dans l'appartement et sur un rouleau de scotch, alors que ses empreintes ont été mises en 
évidence sur les sacs poubelles qui se trouvaient au fond de l'armoire à balais de la 
cuisine. Certes, il n'y a pas de concordance entre le scotch utilisé pour emballer la 
victime et le scotch trouvé sur la table, pas plus qu'il n'y a de concordance entre les sacs 
poubelles se trouvant dans l'armoire et ceux emballant la victime. Néanmoins, ces 
éléments restent troublant eu égard à la manière dont le corps a été emballé et à 
l'attitude du prévenu, qui a immédiatement déclaré avoir touché des sacs poubelles pour 
vider l'appartement des mégots qu'il contenait, alors qu'il ressort des photographies de la 
scène du crime que l'appartement était jonché de mégots de cigarettes dans toutes les 
pièces de l'appartement. 
1.2.6. Après le décès de I______, soit à 13h54, le 11 mars 2015, le prévenu se trouvait 
au volant de la voiture de la victime. 
Dès le lendemain et jusqu'au jour de son arrestation, le prévenu a systématiquement 
retiré tout solde disponible sur le compte bancaire de la victime. 


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Dès le lendemain également, soit entre les 12 et 18 mars 2015, le prévenu a vendu des 
objets appartenant à la victime auprès d'un magasin de seconde main. 
Le prévenu soutient que la victime lui avait confié sa voiture ainsi que sa carte bancaire, 
avec le code, avant de partir en Afrique et qu'il ignorait que les objets vendus 
appartenaient à la victime. Ses explications sont dénuées de toute crédibilité. 
1.2.7. Pour justifier le fait qu'il utilisait la voiture de la victime et retirait les prestations 
sociales versées sur le compte bancaire de celle-ci, le prévenu soutient que la victime lui 
aurait dit partir en Afrique. 
Ces déclarations sont dénuées de toute crédibilité et contredites par les éléments figurant 
à la procédure, y compris les propres déclarations du prévenu. 
En effet, tout d'abord, la seule personne au courant du projet africain du défunt est le 
prévenu lui-même. Aucune autre personne n'était au courant de ce projet. A cet égard, il 
est relevé que si l'ex-épouse du prévenu en a fait mention, elle tenait cette information 
de la bouche du prévenu lui-même. Il en est de même du concierge, qui a indiqué que la 
personne qui détenait les clés de l'appartement de I______, alors que le prévenu a admis 
en avoir été en possession et que cela ressort du message du 18 mars 2015 envoyé au 
défunt, lui avait fait part du départ pour l'Afrique de I______. 
Ensuite, il ressort du témoignage de AE______ que la victime avait prévu une course de 
taxi le 11 mars 2015 à 17h00, alors qu'il devait être payé pour la course du matin à ce 
moment. Ce témoignage vient contredire la thèse du projet africain, tout comme le 
témoignage des serveuses du X______ qui ont indiqué que la victime ne leur avait pas 
dit vouloir partir en Afrique, alors qu'il les fréquentait quotidiennement, ce qui avait 
poussé au demeurant l'une d'elle à contacter la police pour signaler la disparition de 
I______. 
Par ailleurs, il a été établi que la victime avait prêté de l'argent au prévenu et non le 
contraire. Dans cette mesure, soutenir que le prévenu se remboursait du montant prêté 
ou donné au défunt en effectuant les retraits du compte bancaire de la victime n'est pas 
tenable. En tout état, les retraits en question empêchaient la victime de s'acquitter du 
loyer de son appartement et n'ont donc aucun sens dans la thèse du projet africain. 
A cet égard, le prévenu se contredit puisqu'il a, en début de procédure, déclaré à la 
police que I______ voulait partir au Sénégal avec sa rente AVS (PP D-214), ce qu'il a 
confirmé devant le Procureur en soutenant que l'argent qu'il avait remis à la victime 
devait lui permettre de vivre en Afrique en complément de sa rente (PP E-20). 
Au demeurant, I______ ne serait pas parti en Afrique sans ses effets personnels. En 
effet, il ressort des photographies figurant à la procédure que la victime n'a pas emporté 
ne serait-ce que ses affaires de toilettes. 


- 45 - 
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Enfin, il sera relevé que le prévenu n'a pas fait mention du départ pour l'Afrique de la 
victime à son ex-épouse le jour où il disposait déjà de la voiture du défunt ou procédait 
aux retraits bancaires litigieux ni les jours qui ont suivi, tel que cela ressort des 
messages envoyés les 11 et 13 mars 2015. 
1.2.8. Entre les 12 et 18 mars 2015, le prévenu a vendu des objets appartenant à la 
victime. 
Les explications du prévenu concernant la provenance de ces objets, selon lesquelles il 
ignorait que ceux-ci appartenaient à I______, sont dénuées de toute crédibilité. Tout 
d'abord, le prévenu a varié dans ses déclarations à cet égard, soutenant, d'abord, que les 
objets avaient été vendus à Annemasse à un certain BI______ avant d'indiquer qu'un 
tiers, dont il ne voulait pas révéler le nom, lui avait demandé de vendre les affaires en 
question en remboursement d'une dette contractée par I______, dette que le prévenu 
avait remboursée, puis de préciser que ce tiers était T______. 
Les déclarations de T______ sont crédibles s'agissant de la non-remise au prévenu de 
CHF 30'000.- et sur le fait qu'il ne connaissait pas la victime. Ce dernier a été constant 
sur ces points et ses déclarations à cet égard sont corroborées par les éléments objectifs 
du dossier. En effet, son ADN n'a pas été retrouvé dans l'appartement de la victime et 
tout démontre qu'il ne connaissait pas celle-ci et ne disposait pas des clés de son 
appartement. Quant au prévenu, il n'est pas anodin de relever que son ADN se trouvait 
sur trois câbles débranchés (ordinateur et télévision) au domicile du défunt et que le 
prévenu a passé plusieurs nuits au domicile de la victime, alors qu'il disposait de la 
voiture de celle-ci lui permettant de transporter les objets en question. 
Par ailleurs, le jour de la vente de certains objets pour un montant de CHF 612.-, le 
prévenu a remis CHF 600.- à son ex-épouse, alors que le prévenu ne disposait d'aucune 
source de revenu et d'aucun avoir sur ses comptes bancaires à cette époque, ce qui 
permet d'établir que le prévenu n'a pas restitué le produit de la vente des objets à un 
tiers. 
Ensuite, le prévenu a caché à l'acheteur la provenance de ces objets, soutenant qu'ils 
provenaient d'un membre de sa famille décédé, et a été en mesure d'apporter au 
magasin, en complément des objets déposés, des accessoires de l'appareil 
photographique et le pied de la télévision déposés pour en augmenter leur valeur. 
1.2.9. Après son décès, le raccordement téléphonique 3______ de I______ a contacté 
celui du prévenu, alors que les bornes respectives activées ne sont pas les mêmes. 
Toutefois, celles-ci sont situées à proximité et, comme l'a expliqué l'inspecteur 
BL______, deux raccordements utilisant deux opérateurs différents activent deux 
antennes différentes, alors que deux raccordements situés au même endroit peuvent 
activer des antennes téléphoniques différentes. Par ailleurs, le raccordement a été allumé 
aux fins d'effectuer cet appel téléphonique, preuve en sont les six SMS reçus 


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simultanément, alors que le prévenu avait vendu, le 12 mars 2015, dans l'après-midi, le 
téléphone Samsung Galaxy note 4 de la victime, utilisé jusqu'au 11 mars 2015 avec le 
raccordement 3______, mais sans la carte SIM. 
Le lendemain matin 13 mars 2015, dans la région de Nyon, le raccordement 3______ de 
I______ a activé des bornes à proximité de celles activées par le raccordement du 
prévenu et ce au même moment. 
Le soir du 13 mars 2015, le raccordement de la victime a activé une antenne à 
BO______, alors que le prévenu se trouve chez sa maîtresse à BO______ également. 
Enfin, il n'est pas anodin de relever qu'aucun message n'a été échangé entre le prévenu 
et la victime entre le moment de son décès, le 11 mars 2015, à midi, et le 13 mars 2015. 
Par ailleurs, il ressort des messages échangés entre le prévenu et la victime, comme déjà 
mentionné, que le prévenu devait CHF 30'000.- à la victime. Or, dans les messages 
écrits postérieurement au décès de I______, le prévenu indique qu'il aurait rendu cet 
argent, mais surtout qu'il ne s'agirait pas d'un remboursement, mais d'un prêt, tel que 
cela ressort du message du 23 avril 2015 ("Bon tu me rend quand les 30'000.-"). 
Ces éléments permettent d'établir que le prévenu a vendu le téléphone Samsung Galaxy 
Note 4 de la victime, mais a gardé par-devers lui la carte SIM 3______, qu'il a insérée 
dans un autre téléphone, dont il était en possession, qu'il appelé le raccordement 
3______, alors qu'il était en possession de celui-ci puis qu'il a envoyé des messages sur 
ce même raccordement, alors qu'il était toujours en possession de celui-ci, ce pour 
asseoir sa thèse du projet africain. 
1.2.10. Il résulte des éléments qui précèdent ce qui suit: 
- aux fins de ne pas rembourser le prêt de CHF 30'000.- que I______ lui avait consenti, 
- le prévenu s'est procuré une carabine, qu'il a essayée dans une sacoche en cuir, 
- il s'est rendu au domicile de I______ avec cette arme, où il a attendu le retour du 
précité, qu'il a abattu de deux balles dans la tête, 
- il a attaché les poignets de sa victime, qu'il a emballée dans des sacs poubelles puis 
dans une fourre en plastique transparent, le tout étant inséré dans une fourre de duvet, 
- il a déplacé le corps ainsi emballé sur le balcon et l'a recouvert d'un sac poubelle, 
- il s'est emparé des clés de la voiture, de la voiture, de la carte bancaire et des clés de 
l'appartement de la victime, 


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- il est parti avec la voiture de la victime avant de revenir le soir même au domicile de 
celle-ci pour y passer la nuit, 
- il a nettoyé le sang de la victime dans l'appartement au moyen de produits de 
nettoyage et de gants de ménage, 
- dès le lendemain matin et dans les mois qui ont suivi, il a systématiquement vidé le 
compte bancaire de la victime, 
- il est revenu dormir à plusieurs reprises au domicile de la victime, ce qui lui a permis, 
dès le 12 mars et ce jusqu'au 18 mars 2015, de s'emparer de divers objets se trouvant au 
domicile de la victime et de les vendre dans un magasin de seconde main, 
- dès le lendemain encore, il a pris des mesures pour louer la voiture de la victime et se 
procurer ainsi des gains supplémentaires, 
- il a monté la thèse du projet africain en faisant croire à un départ pour l'Afrique de la 
victime, 
- il a téléphoné à la police pour l'informer que I______ était parti en Afrique, 
- il a pris le raccordement téléphonique de la victime, alors qu'il a vendu un de ses 
appareils dès le lendemain de l'homicide, et a fait croire qu'il se préoccupait de celle-ci, 
qu'il savait pourtant morte et alors qu'il était lui-même en possession du raccordement 
téléphonique de la victime. 
1.2.11. Il sera relevé que, certes, un profil ADN de mélange d'une personne H1 a été mis 
en évidence sur les extrémités du scotch collé sur un sac poubelle emballant la victime. 
Toutefois, il sera relevé que ce profil H1 a été retrouvé uniquement à cet endroit et que 
cette trace a pu être déposée avant l'emballage du corps, tel que cela ressort du rapport 
de police et du témoignage lors de l'audience de jugement des généticiens. Enfin, alors 
que le prévenu n'a cessé de mettre en cause T______ dans l'homicide de I______, 
T______ est exclu de ce profil H1. 
Par conséquent, la présence de ce profil H1 ne permet pas d'éprouver des doutes sérieux 
et irréductibles sur la culpabilité du prévenu. 
1.2.12. Enfin, si la procédure a permis d'établir que le prévenu s'est trouvé en conflit 
avec certaines personnes de son entourage, celle-ci a permis de démontrer qu'aucun de 
ces conflits ne permet d'éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur la culpabilité du 
prévenu. 
En effet, AR______ a obtenu gain de cause auprès des autorités judiciaires et n'avait 
plus de contact avec I______ au jour de son décès. Par conséquent, l'intéressé n'avait 


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aucune raison de s'en prendre au précité, outre qu'aucun lien ne relie AR______ à 
l'homicide. 
AT______ et AU______ auraient bénéficié d'argent de la part de I______ avant de 
couper tout contact avec lui. Par ailleurs, aucun lien ne relie ces femmes à l'homicide. 
Quant à AV______, il a également obtenu gain de cause auprès des autorités judiciaires 
et n'avait plus de lien avec I______ au jour de son décès. Par ailleurs, aucun lien ne le 
relie à l'homicide. 
AY______ a accouché en France le ______ 2015 et n'est venue en Suisse qu'en juin 
2015. Par ailleurs, aucun lien ne relie l'intéressée à l'homicide, outre que sa présence en 
Suisse au moment des faits n'est pas vraisemblable. 
Un différend a opposé BB______ à la victime, lequel a néanmoins été clos par 
ordonnance de non-entrée en matière début 2015. Il n'apparait pas que les intéressés 
aient gardé des contacts depuis lors, l'incident étant clos. Par ailleurs, aucun lien ne relie 
BB______ à l'homicide. 
S'agissant de AF______, il ressort de la procédure que la victime entretenait des 
contacts avec cette femme sénégalaise. Cette dernière recevait de l'argent de I______ et 
se trouvait au Sénégal à la date de l'homicide. Dans cette mesure, la précitée n'avait 
aucun intérêt à supprimer la personne qui lui faisait parvenir des fonds. 
En ce qui concerne BE______ ou BG______, aucun élément ne les relie à l'homicide. 
La procédure a permis de mettre en évidence que la description faite par le concierge 
BF______ d'un homme roux comme étant la personne à qui il avait remis les clés de 
l'appartement de I______ résultait d'un souvenir erroné, le prévenu ayant reconnu être la 
personne à qui le concierge avait remis les nouvelles clés de la victime. Pour le surplus, 
aucun lien ne relie les frères BE______/BG______à l'homicide. 
1.3. En agissant dans les circonstances décrites au considérant 1.2.10., le prévenu a tué 
I______ avec une absence particulière de scrupules. 
Son mobile est particulièrement odieux, soit ne pas rembourser sa victime. 
Il a exploité la confiance de sa victime en s'introduisant chez elle et en l'attendant pour 
l'éliminer. 
Le prévenu a prémédité son action. Il s'est procuré une arme, l'a testée au préalable et a 
justifié auprès de son ex-épouse son absence le 11 mars 2015. 
Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, le prévenu a également manifesté le 
plus complet mépris de la vie d'autrui. En effet, après l'avoir exécutée, le prévenu a 
dissimulé le corps de la victime et a retardé la découverte du crime en nettoyant 


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l'appartement et en faisant croire au départ pour l'Afrique de la victime. Après son 
crime, le prévenu est revenu, à plusieurs reprises, dormir dans l'appartement de la 
victime, emballée sur le balcon. Il a vendu des objets ornant l'appartement, a pris la 
voiture de la victime et a pris des dispositions pour louer ce véhicule pour se procurer 
des gains supplémentaires. Il a vidé le compte bancaire de la victime au fur et à mesure 
que celui-ci était alimenté. 
Il a éliminé une personne dont il soutient qu'elle a été son ami. 
Son égoïsme l'a emporté sur toute autre considération. 
Ces faits sont constitutifs d'assassinat et le prévenu sera reconnu coupable de ce chef 
d'infraction. 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans 
le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. 
2.1.2. Selon l'art. 172ter al. 1 CP, applicable aux infractions du titre 2 de la partie 
spéciale du Code pénal (infractions contre le patrimoine ; art. 137 à 172ter CP), si l'acte 
ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre 
importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende. Le législateur a voulu 
décharger les autorités pénales des cas de peu de gravité (ATF 121 IV 261 consid. 2c). 
S'agissant d'objets ayant une valeur marchande ou ayant une valeur objectivement 
déterminable, celle-ci est seule pertinente pour déterminer si l'acte ne visait qu'un 
élément patrimonial de faible valeur au sens de l'art. 172ter al. 1 CP (ATF 123 IV 113 
consid. 3d; 121 IV 261 consid. 2c). La limite jusqu'à laquelle cette disposition est 
applicable a été fixée à CHF 300.- (ATF 123 IV 113 consid. 3d; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_208/2009 du 8 septembre 2009 consid. 1). 
Pour les objets n'ayant pas de valeur marchande, ou n'ayant pas de valeur déterminable, 
il faut rechercher la valeur que la chose a concrètement pour la victime. On peut 
également tenir compte du montant que l'auteur serait disposé à payer à la victime pour 
acquérir la chose (ATF 116 IV 90 consid. 2b/aa). 
Indépendamment du fait que le dessein d'enrichissement ne fait pas partie de l'intention 
mais constitue un élément subjectif supplémentaire, l'avantage patrimonial sur lequel le 
dessein d'enrichissement porte ne correspond pas forcément à la valeur de la chose 
soustraite, laquelle peut même être dénuée de toute valeur. L'enrichissement peut 
consister en un avantage patrimonial indirect que le voleur se procure en usant de la 
chose soustraite. L'avantage patrimonial peut ainsi correspondre à la contre-valeur que 
l'on reçoit en échange de la chose volée, comme pour les titres de rationnement, ou 
découler de l'emploi que l'on en fait, comme c'est par exemple le cas d'une lettre 
compromettante volée en vue de chantage. Dans ces deux cas, l'auteur soustrait à l'ayant 
droit une chose, non pas à cause de sa valeur intrinsèque, mais bien en fonction de sa 


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valeur d'usage, le dessein d'enrichissement illégitime s'étendant à cette dernière valeur 
(ATF 111 IV 74 consid. 1). 
2.1.3. L'art. 147 CP punit celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un 
tiers un enrichissement illégitime, aura, en utilisant des données de manière incorrecte, 
incomplète ou indue ou en recourant à un procédé analogue, influé sur un processus 
électronique ou similaire de traitement ou de transmission de données et aura, par le 
biais du résultat inexact obtenu, provoqué un transfert d'actifs au préjudice d'autrui ou 
l'aura dissimulé aussitôt après. 
L'élément constitutif de l'utilisation de manière indue est réalisé lorsque l'auteur 
introduit dans le processus électronique des données certes correctes, mais qu'il n'est pas 
subjectivement autorisé à en faire usage, à l'exemple de celui qui dérobe une carte 
bancaire ou postale et en utilise ensuite le code pour retirer de l'argent. Autrement dit, 
l'auteur fausse les conditions qui déterminent la réaction de la machine. L'infraction 
réprimée par l'art. 147 CP s'apparente à l'escroquerie (art. 146 CP), dont elle se 
distingue toutefois en cela que l'auteur ne trompe pas un être humain pour le déterminer 
ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, mais 
manipule une machine de manière à obtenir un résultat inexact aboutissant à un transfert 
d'actifs ou à sa dissimulation; autrement dit, au lieu de tromper une personne, l'auteur 
fausse les conditions qui déterminent la réaction de la machine. En principe, l'infraction 
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, qui a été introduite dans le code pénal pour 
combler une lacune dans les cas où l'auteur, au lieu de tromper une personne, manipule 
une machine de manière à obtenir un résultat inexact aboutissant à un transfert d'actifs 
ou à sa dissimulation et qui est parfois aussi qualifiée d'"escroquerie informatique", 
revêt ainsi un caractère subsidiaire par rapport à l'escroquerie; si la manipulation d'une 
machine ne suffit pas pour obtenir le résultat, mais qu'il faut encore qu'une personne soit 
trompée, l'escroquerie prime l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (ATF 129 IV 22, 
consid. 4.2 et références citées). 
2.1.4. Celui qui s'approprie une carte de crédit ou de débit et l'utilise ensuite 
frauduleusement commet, en concours réel, un vol au sens de l'art. 139 CP, portant sur 
la carte elle-même, et une utilisation frauduleuse d'un ordinateur portant sur les valeurs 
obtenues par l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (Petit commentaire du CP, n. 30 ad 
art. 147 CP). 
2.2.1. En l'espèce, le prévenu soutient que I______ lui a remis les clés de son véhicule 
pour qu'il puisse l'utiliser pendant son séjour africain. Ces déclarations sont dénuées de 
crédibilité. 
En effet, il a été établi et retenu que le prévenu a tué I______ le 11 mars 2015, à midi. 
Après l'homicide, le prévenu a pris la voiture de sa victime et est retourné auprès de son 
ex-épouse à son domicile de Nyon. 
Dans ces circonstances, le prévenu a bien soustrait le véhicule de sa victime. 
Le lendemain, le prévenu a publié une annonce visant à louer ledit véhicule et, dans les 
mois qui ont suivi, il l'a utilisé comme le sien propre. 


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Il a ainsi incorporé ledit véhicule soustrait à son patrimoine, se l'appropriant et 
s'enrichissant de sa valeur. 
Ces faits sont constitutifs de vol et le prévenu sera reconnu coupable de ce chef 
d'infraction. 
2.2.2. Après l'homicide, le prévenu a, dans les mêmes circonstances que sus-décrites, 
pris la carte de crédit de la victime puis procédé à des retraits dès le lendemain et 
jusqu'au 11 juin 2015. 
Ces faits sont constitutifs de vol et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur et le prévenu 
sera reconnu coupable de ces chefs d'infraction. 
2.2.3. Après l'homicide et dans les jours qui ont suivi, le prévenu est revenu au domicile 
de la victime et s'est emparé de ses affaires, à l'instar de son téléphone, de sa télévision 
et de son aspirateur, pour les revendre à un magasin de seconde main. Ce faisant, il a 
soustrait lesdites affaires et se les est appropriées s'enrichissant de leur valeur. 
Ces faits sont constitutifs de vol et le prévenu sera reconnu coupable de ce chef 
d'infraction. 
3. 
Il est également reproché au prévenu d'avoir retiré, le 11 février 2015, une somme de 
CHF 1'940.- sur le compte de I______ à l'aide de la carte bancaire que le précité lui 
avait confiée. 
3.1. Commet un abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans 
droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui 
avaient été confiées. 
Sur le plan objectif, l'auteur doit avoir acquis la possibilité de disposer de valeurs 
patrimoniales qui appartiennent économiquement à autrui, mais, conformément à un 
accord (exprès ou tacite) ou à un autre rapport juridique, il ne peut en faire qu'un usage 
déterminé à savoir les conserver, les gérer ou les remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2). 
Le comportement délictueux consiste à utiliser les valeurs patrimoniales contrairement 
aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 
2.2.1). 
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein 
d'enrichissement illégitime (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2). L'élément subjectif de 
l'infraction n'est toutefois pas donné en cas de capacité de restituer (Ersatzbereitschaft), 
par quoi l'on désigne l'état de l'auteur qui peut justifier d'avoir, dès lors que la créance 
était exigible, eu à tout moment la volonté et la possibilité de présenter l'équivalent des 
montants employés (ATF 118 IV 32 consid. 2a). 
Lorsque le titulaire d'un compte remet à une tierce personne une carte bancaire avec son 
numéro d'identification personnel et que celle-ci viole les instructions du titulaire du 
compte dans la mesure où elle prélève de l'argent à ses propres fins, il y a abus de 
confiance au sens de l'art. 138 CP et non utilisation frauduleuse d'un ordinateur (Petit 
commentaire CP, n. 29 ad art. 147 CP et réf. cit.: Revue suisse de jurisprudence SJZ 
103/2007 S. 281). 


- 52 - 
P/12928/2015 
3.2. En l'espèce, le prévenu conteste avoir effectué le retrait litigieux. 
Ces déclarations n'emportent pas conviction. 
Il ressort des messages des 16 et 17 février 2015 envoyés par I______ au prévenu que le 
premier cité s'étonnait de ne pas avoir reçu ses prestations sociales du mois. Le prévenu 
a reconnu avoir été en possession de la carte bancaire en question le 10 février 2015, 
mais a prétendu l'avoir rendue. Il ressort de manière univoque des messages du 17 
février 2015 envoyés au prévenu que I______ l'accusait d'avoir retiré les CHF 1'940.- en 
question, précisant n'avoir prêté la carte à personne d'autre. Le prévenu a servi des 
mensonges à la victime pour justifier le fait qu'il ne pouvait être l'auteur du retrait en 
question, mentionnant faussement s'être trouvé à Vallorbe incarcéré le jour du retrait. 
Il convient de rappeler que, durant cette même période, le prévenu ne disposait d'aucune 
source de revenus et que les rentes AI perçues par son ex-épouse ne suffisaient pas à 
couvrir les dépenses du ménage. 
Enfin, il sera relevé que le retrait en question a été effectué à 10h00 et que le prévenu a 
activé une antenne téléphonique à Nyon à 11h27, ce qui lui a laissé suffisamment de 
temps pour procéder au retrait à Genève avant de retourner sur Nyon. 
Au vu de ce qui précède, il sera retenu que le prévenu a utilisé la carte bancaire de 
I______ que celui-ci lui avait confiée la veille pour retirer sans l'autorisation du titulaire 
le montant de CHF 1'940.-. 
Ces faits sont constitutifs d'abus de confiance et le prévenu sera reconnu coupable de ce 
chef d'infraction. 
4. 
B______ 
4.1.1. Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, a 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais, ou l'a astucieusement confortée dans son erreur et a de la 
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux 
d'un tiers. 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas; il faut encore qu'elle soit 
astucieuse. L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des 
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement 
de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement 
ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de 
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison 
d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 p. 154 s.; 135 IV 76 
consid. 5.2 p. 81 s. et les références citées). 
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou 
éviter l'erreur avec le minimum de prudence qu'on pouvait attendre d'elle. Il n'est 
cependant pas nécessaire qu'elle ait fait la preuve de la plus grande diligence ou qu'elle 
ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles pour éviter d'être trompée. 


- 53 - 
P/12928/2015 
L'astuce n'est exclue que si la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas 
observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient. Une coresponsabilité de 
la dupe n'exclut l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 
p. 154 s. et les références citées). 
4.1.2. Selon l'art. 251 ch. 1 CP, celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts 
pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un 
avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la 
marque à la main réelle d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait 
constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour 
tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
La notion de titre utilisée par l'art. 251 CP est définie par l'art. 110 al. 4 CP. Selon cette 
disposition, sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une 
portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. 
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux 
matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque 
l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux 
intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne 
correspond pas à la réalité (ATF 138 IV 130 consid. 2.1.). 
Il y a création d'un titre faux lorsque l'auteur fabrique un titre dont l'auteur réel ne 
coïncide pas avec l'auteur apparent, la falsification d'un titre est réalisée dès que le 
contenu de la déclaration initiale de l'auteur est transformé. Le comportement de l'auteur 
peut consister à ajouter un élément au titre, à modifier le titre ou à en supprimer une 
partie. Par exemple, l'auteur modifie une date, un nom ou un chiffre mentionné dans le 
titre. Par ailleurs, l'auteur réel d'un faux matériel est celui dont le titre reproduit la 
manifestation de la volonté dans la vie juridique. L'auteur réel est ainsi celui qui a voulu 
le titre tant quant à son existence qu'à son contenu, non celui qui a fabriqué le titre de sa 
propre main (ATF 137 IV 167 consid. 2.3.1. in JdT 2012 IV 121). 
4.1.3. Lorsque le faux dans les titres est un moyen de commettre ou de dissimuler une 
autre infraction et que la définition de celle-ci n'englobe pas déjà le faux, l'art. 251 CP 
doit être appliqué en concours (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. II, N 
188-189 ad art. 251 CP). Ainsi, il y a concours entre les art. 146 et 251 CP lorsque 
l'auteur utilise des titres falsifiés pour commettre une escroquerie (ATF 129 IV 53 in 
JdT 2006 IV 7, consid. 3. et références citées). 
4.2. En l'occurrence, le prévenu a contacté la partie plaignante B______, un ami 
d'enfance, en lui faisant croire qu'il entendait entrer en relation d'affaires avec lui, soit 
lui acheter une maison, puis en prétendant avoir reçu un héritage de son père biologique, 
qu'il venait de retrouver, tout en sachant que son ami était également un enfant adopté. 
Pour asseoir ses mensonges, il a produit un faux avis de crédit de sa société pour 
prouver l'existence des fonds en question, tout en prétendant que ceux-ci étaient bloqués 
par la banque. 


- 54 - 
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Sur la base de ces mensonges, la partie plaignante a versé les CHF 15'000.- demandés. 
Ce faisant, le prévenu a recouru à un édifice de mensonges et falsifié un document 
bancaire propre à prouver que sa société était créditrice de sa banque de plus de CHF 
12'000'000.-. 
Ces faits sont constitutifs d'escroquerie et de faux dans les titres et le prévenu sera 
reconnu coupable de ces infractions. 
5. 
A______ 
5.1.1. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Le juge 
pourra exempter le délinquant de toute peine si l'injurié a directement provoqué l'injure 
par une conduite répréhensible (art. 177 al. 2 CP). L'honneur que protège l'art. 177 CP 
est le sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire 
le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain ou entité juridique (ATF 128 IV 
53 consid. 1a; 117 IV 27 consid. 2c). Le juge ne peut faire usage de la faculté que lui 
réserve l'art. 177 al. 2 CP que si l'injure a consisté en une réaction immédiate à un 
comportement répréhensible de l'injurié, lequel peut consister en une provocation ou en 
tout autre comportement blâmable (ATF 117 IV 270 consid. 2c p. 173). 
5.1.2. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, 
aura alarmé ou effrayé une personne. Sur le plan objectif, la punition de l'infraction de 
menaces suppose la réalisation de deux conditions. Premièrement, il faut que l'auteur ait 
émis une menace grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à 
effrayer la victime. On tient compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, 
dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, face à une situation 
identique (arrêt 6B_877/2013 consid. 4.1.; cf. arrêt 6B_192/2012 du 10 septembre 2012 
consid. 1.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité 
lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée pour 
justifier la répression pénale (arrêt 6B_877/2013 consid. 4.1., CORBOZ, op. cit., n° 9 ad 
art. 180 CP). En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou 
effrayée. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel est suffisant. 
5.2.1. En l'occurrence, le prévenu a traité, dans plusieurs messages envoyés le 6 octobre 
2014, la partie plaignante A______ de "gros merde" ou de "connard", alors que les 
revendications liées à l'activité de M______ du précité n'avaient rien de répréhensible. 
Ces termes sont manifestement propres à jeter un regard méprisant sur la personne de 
A______. 
Le prévenu a ainsi réalisé les éléments constitutifs de l'infraction visée par l'art. 177 al. 1 
CP. 
Il sera relevé que les injures n'ont pas été provoquées par la partie plaignante. 
En revanche, certes, le plaignant a répondu "Ma van fan cullo!" au message du prévenu 
le traitant à nouveau de "gros merde". Toutefois, il ne sera pas fait application de l'art. 
177 al. 2 CP dans la mesure où le prévenu a continué ses insultes. 


- 55 - 
P/12928/2015 
Le prévenu sera, dès lors, reconnu coupable d'injures et condamné à une peine 
pécuniaire. 
5.2.2. Le même jour, le prévenu a adressé un message en indiquant à la partie plaignante 
qu'il entendait "venir avec des amis" pour lui montrer ce qu'il faisait à "des merdes" 
comme elle. 
Ce message s'insère dans un déchaînement de messages dans lesquels le prévenu a 
provoqué la partie plaignante puis l'a avertie sur les conséquences possibles de son 
comportement en lui faisant comprendre que la police ne serait pas assez rapide pour 
empêcher ce qui allait lui arriver. 
Le message envoyé était de nature à faire craindre à la partie plaignante un préjudice à 
son intégrité physique, ce d'autant plus que celle-ci habite à proximité immédiate du 
prévenu. La partie plaignante a effectivement craint une atteinte à son intégrité 
physique, peu importe à cet égard le message envoyé précédemment par le plaignant qui 
mentionne "Oh j'ai peur!!!". En effet, au vu de l'enchaînement de messages envoyés par 
le prévenu et de leur teneur, le message de menaces envoyé par le prévenu était de 
nature à effrayer le plaignant. 
Ces faits sont constitutifs de menaces et le prévenu sera reconnu coupable de ce chef 
d'infraction. 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). 
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le 
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 
2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss; arrêt du Tribunal fédéral 6B_660/2013 du 19 
novembre 2013 consid. 2.2). 
6.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. En 


- 56 - 
P/12928/2015 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines identiques 
lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme violée, des peines 
du même genre (méthode concrète); le fait que les dispositions pénales applicables 
prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne suffit pas (ATF 138 IV 
120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
6.2. La faute du prévenu est particulièrement lourde. 
Le prévenu s'en est pris à la vie d'autrui, soit le bien le plus précieux dans notre ordre 
juridique, en agissant avec détermination et sang-froid. 
Muni d'une carabine, qu'il avait préalablement essayée dans une sacoche en cuir 
retrouvée à son domicile, il s'est rendu dans l'appartement de la victime et a attendu son 
retour. Etant dans l'impossibilité de rembourser un prêt que la victime lui avait octroyé 
et qui en réclamait avec insistance le remboursement, il a tué I______ de deux balles 
dans la tête, ne lui laissant aucune chance et lui a attaché les poignets. 
Il connaissait les lieux, savait sa victime vulnérable, puisqu'elle vivait seule et était 
amoindrie par l'âge, laquelle n'avait eu comme tort que de demander le remboursement 
du prêt octroyé. 
Le prévenu a fait preuve de froideur extrême tant avant qu'après les faits. 
Avant les faits: 
- il a prémédité les faits en se procurant une carabine et en l'essayant au préalable dans 
une sacoche en cuir, en démontant l'arme pour la transporter, arme qu'il a mise dans le 
sac à dos de sa fille; 
- il a averti son épouse de son absence le jour en question; 
- il a profité de la confiance de la victime pour lui fixer un rendez-vous, en lui faisant 
miroiter le remboursement des fonds prêtés, puis pour aller dans son appartement et 
attendre patiemment son retour. 
Après les faits: 
- il a repris immédiatement le cours de sa vie, soit en rentrant à son domicile l'après-
midi de son assassinat pour s'occuper de son ex-épouse et de sa fille, non sans s'être 
emparé au préalable du véhicule de sa victime qu'il a utilisé comme étant le sien, allant 
jusqu'à le louer à un tiers; 
- il a emballé soigneusement sa victime dans diverses couches de plastique et dans un 
duvet puis en la recouvrant de sacs poubelles, ainsi qu'en déplaçant le corps sur le 
balcon, avant de revenir dormir plusieurs nuits au domicile de la victime, qui gisait alors 
à proximité; 
- il s'est emparé de la carte bancaire de la victime puis en vidant le compte bancaire de 
celle-ci dès le lendemain et dès réception des prestations sociales de la victime et ce, 
jusqu'au jour de son arrestation; 


- 57 - 
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- il s'est emparé des effets personnels de la victime, en revenant à plusieurs reprises à 
son domicile, et en revendant ceux-ci pour en retirer le maximum d'argent, allant jusqu'à 
voler et vendre l'aspirateur, le téléviseur ou le cuiseur de riz de la victime; 
- il a tenté de déjouer les futurs enquêteurs du crime en faisant croire qu'il ignorait la 
victime morte en envoyant des messages à celle-ci, alors qu'il était en possession de la 
carte SIM de celle-ci, carte qu'il avait introduite dans un autre téléphone et en répandant 
la fausse rumeur d'un départ du défunt pour l'Afrique; 
- il a nettoyé l'appartement de la victime pour effacer les traces de son crime et retarder 
la découverte du corps. 
Par ses agissements, le prévenu a démontré le peu de cas qu'il fait de la vie d'autrui. 
Son mobile est égoïste et futile. Il a agi pour éviter de devoir rembourser son prêteur. 
Il avait pourtant une totale liberté de choix entre un comportement licite et un autre 
interdit par la loi, mais il a choisi de tuer dans un but égoïste. 
Le prévenu s'en était déjà pris au patrimoine de la victime en retirant, le 11 février 2015, 
du compte bancaire de celle-ci la somme de CHF 1'940.-, abusant de sa confiance, alors 
qu'il la savait se trouver dans une situation financière précaire. 
Le prévenu n'a pas non plus hésité à monter un édifice de mensonges, usant d'anciens 
liens d'amitié remontant à l'enfance et basé sur un statut commun d'enfant adopté, et à 
créer un faux document bancaire pour asseoir ses dires, afin d'obtenir un prêt de 
plusieurs milliers de francs. 
Enfin, le prévenu s'en est pris à l'honneur et à la liberté d'une personne qu'il avait 
engagée et qui faisait valoir des revendications professionnelles légitimes. 
Il a agi ainsi par mépris du patrimoine d'autrui et des lois en vigueur dans notre pays. 
Au moment des faits, le prévenu avait plusieurs antécédents judiciaires qui peuvent être 
qualifiés de petite criminalité. 
La collaboration du prévenu à la procédure a été mauvaise. L'intéressé n'a cessé de 
varier dans ses déclarations qu'il a adaptées au gré de la procédure et, confronté aux 
éléments qui lui étaient présentés, il a mis les enquêteurs sur de fausses pistes et s'est 
fabriqué des alibis. 
La prise de conscience du prévenu est mauvaise. Il n'a manifesté aucune empathie pour 
la victime ou sa fille, alors qu'il a prétendu avoir été son ami. Ses regrets manifestés en 
audience de jugement sont feints et portent, cas échéant, sur son propre sort. Il n'a même 
jamais admis la gravité des faits commis à l'encontre de la partie plaignante B______, 
faits qu'il a pourtant admis. 
La situation personnelle du prévenu est sans particularité. Au moment des faits, il vivait 
avec son ex-épouse et était père. Certes, il ne disposait pas d'un emploi rémunéré et sa 
situation financière était mauvaise. Toutefois, le prévenu est jeune, en relative bonne 
santé et dispose d'un statut administratif régulier en Suisse puisqu'il est suisse. Rien ne 
justifie les actes commis, en particulier l'acte homicide. 


- 58 - 
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La responsabilité du prévenu au moment des faits était entière. 
Aucune circonstance atténuante n'est réalisée. 
Il y a concours d'infractions, sauf avec l'infraction d'injure, passible uniquement d'une 
peine pécuniaire. 
L'assassinat, l'infraction la plus grave, est punissable d'une peine privative de liberté à 
vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins. 
Eu égard à ce qui précède, à la lâcheté de l'acte, à la futilité du mobile et à la froideur 
dont le prévenu a fait preuve après l'homicide et dans les mois qui ont suivi une peine 
privative de liberté de 18 ans sera prononcée. 
Vu la peine prononcée, le sursis à la peine prononcée le 27 août 2014 ne sera pas 
révoqué. 
7. 
La partie plaignante peut faire valoir ses conclusions civiles déduites de l'infraction par 
adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP). Le même droit appartient aux proches de la 
victime, dans la mesure où ils font valoir contre le prévenu des conclusions civiles 
propres (art. 122 al. 2 CPP). En vertu de l'article 126 CPP, le Tribunal statue également 
sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre 
du prévenu (let. a). 
7.1.1. L'art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité 
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui 
en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut 
que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation 
selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait 
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 
339 consid. 3.1; 130 III 699 consid. 5.1). 
7.1.2. S'il est incontesté que la mort d'un père assassiné est une épreuve douloureuse et 
ouvre un droit à réparation morale, il convient également de tenir compte des 
circonstances du cas d'espèce, en particulier de l'intensité des liens entre le défunt et sa 
fille et de leur âge respectif. 
En l'espèce, la partie plaignante est la fille du défunt assassiné par le prévenu. Elle vit en 
France avec sa fille et n'a plus eu de contacts physiques avec son père depuis 2008, 
n'ayant conservé que des contacts épisodiques par internet, le dernier remontant à 2014 
selon ses dires. Elle ignorait où habitait son père au moment de sa mort. 
Au vu de ces éléments, le prévenu sera condamné à verser à la plaignante une indemnité 
pour tort moral de CHF 15'000.-, avec intérêts au jour du décès, soit au 11 mars 2015. 


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7.2.1. Si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à 
ses proches, au sens de l'art. 110 al. 1 CP, dans l'ordre de succession. 
Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La preuve du 
dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
7.2.2. En l'espèce, la fille du défunt fait valoir des prétentions en réparation du 
dommage matériel contenues dans ses écritures du 7 février 2017. 
S'agissant de la somme de CHF 30'000.- réclamée par la partie plaignante, 
correspondant au prêt non remboursé par le prévenu au défunt, ce dommage ne découle 
pas de l'infraction d'assassinat commise, mais n'en représente que le mobile. Il s'agit, dès 
lors, d'un dommage indirect dont la partie plaignante ne peut se prévaloir dans le cadre 
de la procédure pénale. Dans cette mesure, elle sera déboutée de ses conclusions civiles 
à cet égard. 
Il en est de même de la somme de CHF 2'000.- retirée par I______ le 11 mars 2015. 
Cette somme ne découle pas de la commission d'une infraction décrite dans l'acte 
d'accusation outre que sur le montant retiré CHF 480.- ont été envoyés à AF______ au 
Sénégal. En d'autres termes, il n'est pas reproché dans l'acte d'accusation le vol de cette 
somme. Ainsi, les prétentions civiles de la partie plaignante ne découlent pas de la 
commission d'une infraction commise par le prévenu. 
En revanche, il sera fait droit aux prétentions civiles de la partie plaignante et le prévenu 
sera condamné à lui verser les sommes de : 
 CHF 1'940.-, avec intérêts à 5% dès le 11 février 2015, 
montant retiré le 11 février 2015 à l'aide de la carte bancaire confiée par le défunt au 
prévenu, avec intérêts à la date du retrait; 
 CHF 142.-, avec intérêts à 5% dès le 12 mars 2015, 
 CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 11 avril 2015, 
 CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 12 avril 2015, 
 CHF 130.-, avec intérêts à 5% dès le 13 avril 2015, 
 CHF 200.-, avec intérêts à 5% dès le 11 mai 2015, 
 CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 12 mai 2015, 
 CHF 930.-, avec intérêts à 5% dès le 12 mai 2015, 
 CHF 200.-, avec intérêts à 5% dès le 10 juin 2015, 
 CHF 1'940.-, avec intérêts à 5% dès le 11 juin 2015 
montants qui correspondent aux retraits d'argent effectués à l'aide de la carte bancaire 
volée au défunt, avec intérêts à la date des retraits; 


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 CHF 612.-, avec intérêts à 5% dès le 12 mars 2015, 
 CHF 260.-, avec intérêts à 5% dès le 13 mars 2015, 
 CHF 465.-, avec intérêts à 5% dès le 16 mars 2015, 
montants qui correspondent aux ventes à AJ______ des objets volés au défunt, avec 
intérêts à la date des ventes. 
8. 
Le véhicule actuellement séquestré en mains de la fourrière et immatriculé au nom de 
BP______ sera confisqué, la partie plaignante n'ayant pas revendiqué sa restitution, et le 
produit de sa vente sera alloué à l'Etat. Subsidiairement, si les frais de réalisation 
devaient être supérieurs au produit de la vente, ce véhicule devra être détruit. 
9. 
Les frais de la procédure seront mis à la charge du condamné, y compris un émolument 
de jugement (art. 426 al. 1 CPP). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CRIMINEL 
statuant contradictoirement : 
Déclare E______ coupable d'assassinat (art. 112 CP), d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 
CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), d'utilisation 
frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), d'injures (art. 177 CP), de menaces (art. 
180 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). 
Condamne E______ à une peine privative de liberté de 18 ans, sous déduction de 1'090 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP; 1089 jours + 1 jour). 
Condamne E______ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende (art. 34 et 177 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 27 août 2014 par le Ministère public de Genève 
(art. 46 al. 2 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
E______ (art. 231 al. 1 CPP). 
 
Condamne E______ à payer à C______ les sommes suivantes: 
 CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 11 mars 2015, à titre de réparation du 
tort moral (art. 49 CO) et 
 CHF 1'940.-, avec intérêts à 5% dès le 11 février 2015, 


- 61 - 
P/12928/2015 
 CHF 142.-, avec intérêts à 5% dès le 12 mars 2015, 
 CHF 612.-, avec intérêts à 5% dès le 12 mars 2015, 
 CHF 260.-, avec intérêts à 5% dès le 13 mars 2015, 
 CHF 465.-, avec intérêts à 5% dès le 16 mars 2015, 
 CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 11 avril 2015, 
 CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 12 avril 2015, 
 CHF 130.-, avec intérêts à 5% dès le 13 avril 2015, 
 CHF 200.-, avec intérêts à 5% dès le 11 mai 2015, 
 CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 12 mai 2015, 
 CHF 930.-, avec intérêts à 5% dès le 12 mai 2015, 
 CHF 200.-, avec intérêts à 5% dès le 10 juin 2015, 
 CHF 1'940.-, avec intérêts à 5% dès le 11 juin 2015 à titre de réparation du 
dommage matériel (art. 41 CO). 
Déboute C______ de ses conclusions civiles pour le surplus. 
 
Ordonne la confiscation et l'allocation à l'Etat du produit de la vente du véhicule de 
marque Citroën C5 immatriculé GE 10______ actuellement séquestré en mains de la 
fourrière ou la destruction de ce véhicule si la valeur de réalisation devait être inférieure 
aux coûts de réalisation, ainsi que la confiscation de la clé du véhicule de marque 
Citroën C5 immatriculé GE 10______ figurant à l'inventaire n°5918320150720. 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 11, 12, 37, 39 
et 40 de l'inventaire n°5882020150713. 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 5 de 
l'inventaire n°5917320150720. 
Ordonne l'apport à la procédure du document figurant sous chiffre 38 de l'inventaire 
n°5882020150713 et des documents figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n°6129720150827. 
Ordonne la restitution à E______ des objets figurant sous chiffres 1 à 4, 6 à 9, 11 et 12 
de l'inventaire n°4594120141126, des objets figurant sous chiffres 1 à 10, 13 à 21, 24 à 
36 et 41 à 43 de l'inventaire n°5882020150713, de l'objet figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n°5882420150713, des clés et du porte-clés figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n°5882220150713. 


- 62 - 
P/12928/2015 
Ordonne la restitution à C______ des objets et documents figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n°5887320150714, sous chiffres 1 à 13 de l'inventaire n°5884420150714, 
sous chiffres 1 à 10 de l'inventaire n°5885520150714, sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire 
n°5885920150714, sous chiffres 1 à 14 de l'inventaire n°5858220150708, sous chiffre 1 
de l'inventaire n°5965220150728, sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n°6034920150810. 
Ordonne la restitution à BQ______ des objets figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n°5916620150720. 
Ordonne la restitution au magasin AJ______ de Nyon des objets figurant sous chiffres 1 
à 4 de l'inventaire n°5918620150720 et de l'objet figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n°5980120150730. 
 
Fixe à CHF 51'962.95 l'indemnité de procédure due à Me G______, défenseur d'office 
de E______ (avances de frais non comprises) (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 33'844.60 l'indemnité de procédure due à Me F______, conseil juridique 
gratuit de C______ (avance de frais non comprise) (art. 138 CPP). 
Condamne E______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 182'699.20 (art. 426 
al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Service cantonal des véhicules et Service des contraventions (art. 81 
al. 4 let. f CPP). 
Le Greffier 
 
Alain BANDOLLIER 
 
La Présidente 
 
Alexandra BANNA 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 


- 63 - 
P/12928/2015 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 167'875.21 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 195.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 84.00 
Emolument de jugement 
CHF 10'000.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 14.00 
Frais de fourrière (Citroën C5) 
CHF 4'420.00 
Notifications 
CHF 21.00 
Notifications FAO 
CHF 40.00 
Total CHF 182'699.20 
 
========== 
 
 


- 64 - 
P/12928/2015 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives; 
Bénéficiaire : 
E______ 
Avocat : 
G______ 
Etat de frais reçu le : 9 avril 2018 
 
Indemnité : 
Fr. 
42'576.25 
Forfait 10 % : 
Fr. 
4'257.60 
Déplacements : Fr. 
1'280.00 
Sous-total : 
Fr. 
48'113.85 
TVA : 
Fr. 
3'849.10 
Débours : 
Fr. 
0 
Déductions : 
Fr. 
26'000.00 
Total : 
Fr. 
25'962.95 
Observations : 
- 1h20 admises à Fr. 65.00/h = Fr. 86.65. 
- 339h55 admises à Fr. 125.00/h = Fr. 42'489.60. 
- Total : Fr. 42'576.25 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 46'833.85 
- 36 déplacements A/R à Fr. 35.– = Fr. 1'260.– 
- 1 déplacements A/R à Fr. 20.– = Fr. 20.– 
- TVA 8 % Fr. 3'849.10 
- Sous déduction de l'acompte de Fr. 16'000.– versé le 18.11.2016 
- Sous déduction de l'acompte de Fr. 10'000.– versé le 15.05.2018 
 
Motivation : 
 
2015-16-17 / Me G______ 
 
Entretiens prison: forfait de 90' admis y compris les déplacements. 44h10 réduites à 
39h20. 
 
Procédure: 
 
06.11.2015 
Recherches juridiques (45') pas prises en compte. 
 
Activité déjà comprise dans le forfait courriers/téléphones: 
 


- 65 - 
P/12928/2015 
 08.01.2016 
Observations TMC (120') 
 16.02.2016 
Observations CPR (60') 
 03.07.2016 
Observations TMC (60') 
 30.09.2016 
Observations (120') 
 23.02.2017 
Observations (60') 
 23.02.2017 
Observations (60') 
 03.03.2017 
Courrier (30') 
 15.03.2017 
Déterminations (60') 
 24.03.2017 
Complément (20') 
 18.04.2017 
Examen de l'arrêt CPR (30') 
 12.06.2017 
Observations TMC (150') 
 28.06.2017 
Réquisitions de preuve (30') 
 28.07.2017 
Actes d'instruction (45') 
 08.09.2017 
Observations (80'). 
 
Il sera relevé que les recours à la CPR ont été admis. 
 
04.07.2016 
Recherches juridiques sur recours TF: activité non prise en compte par 
l'AJ cantonale (120') 
 
21.07.2016 
Examen du dossier et trajets. Trajets font l'objet d'un forfait. 90': 60' 
retenues. 
02.08.2016 
Idem. Trajets fait l'objet d'un forfait. 60': 30' retenues. 
13.02.2017 
Idem. Trajets fait l'objet d'un forfait. 45': 15' retenues. 
 
08.02.2017 
Recherches juridiques injustifiées donc pas prises en compte. 90': 30' 
retenues. 
19.05.2017 
Recherches juridiques injustifiées donc pas prises en compte. 90': 45' 
retenues. 
27.07.2017 
Recherches juridiques injustifiées donc pas prises en compte (30'). 
 
17.05.2017 
Démarches sur identité (20'): pas prises en compte car inutiles. 
 
28.11.2017 
04.12.2017 
04.12.2017 
04.12.2017 
07.12.2017 
12.12.2017 
Démarches mise en liberté. 60'+120'+60'+80'+60'+90': 180' retenues. 
 
22.12.2017 
Vacation. Les trajets font l'objet d'un forfait. 
 
Examen de la téléphonie (rétroactifs et autres), temps facturé excessif: 7.12.15 (120'), 
7.12.15 (45'), 16.12.15 (60'), 21.02.16 (180'), 29.07.16 (150'), 11.10.16 (160'), 03.02.17 
(120'), 28.03.17 (120'), 27.04.17 (120'), 31.07.17 (180'), 01.08.17 (180'), 02.08.17 
(120'), 11.09.17 (120'): 27h55 réduites à 10h00. A cela s'ajoute les nombreux examens 
de dossiers indemnisés. 
 
Total 117h15 (collabo) + 4 trajets retenus 
 


- 66 - 
P/12928/2015 
 
 
Audiences: 
 
84h20 collaborateur + 31 déplacements 
1h20 stagiaire + 1 déplacement 
 
2018 / Me G______ 
 
Entretiens prison: forfait de 90' admis y compris les déplacements, 11h10 réduites à 
9h30. A relever que 6 visites au client pour préparer l'audience de jugement sont 
excessives, mais ces visites ne seront pas réduites. 
 
Procédure 
 
01.01.2018 
classement de l'ensemble du dossier pénal: non pris en compte par l'AJ 
(150') 
 
04.01.2018 
05.01.2018 
09.01.2018 
Préparation de l'audience finale et classement: 60'+180'+40' excessif 
compte tenu du travail déjà effectué durant l'enquête préliminaire, 60' 
admises. 
 
24.01.2018 
Suivi dossier (15'): inutile, non admis. 
 
06.02.2018 
Examen DVD des photographies (120'): excessif, 60' admises. 
 
26.02.2018 
Recherches juridique sur la détention: inutile 
01.03.2018 
Demande de mise en liberté, préparation audience TMC et audience 
TMC (180'+80'+20'), excessif: 60' admises + audience du 01.03.18 (40') 
02.03.2018 
Pas d'audience. 
 
A titre préalable, il est remarqué qu'un seul avocat a été nommé d'office et la 
constitution de Me H______ ne vaut pas acceptation d'un second avocat d'office. 
 
04.03.2018 
Numérisation de la procédure 300': non pris en charge par l'AJ, non 
admis. 
 
05.03.2018 
06.03.2018 
19.03.2018 
09.04.2018 
 
10.04.2018 
Recours au TF, avocat indemnisé par le TF. Activité non prise en compte 
par l'AJ cantonale. 
 
Recours à la CPR: temps excessif 
 
330'+30'+90'+180'+240': réduit à 120' 
 
02.05.2018 
11.05.2018 


- 67 - 
P/12928/2015 
18.05.2018 
Réquisitions de preuve: activité excessive compte tenu du travail déjà 
effectué et indemnisé dans le cadre de l'enquête préliminaire (réquisitions 
de preuve du 01.02.2018); travail partiellement couvert par le forfait 
courrier. 
 
 40'+150'+120': réduit à 120' 
 
20.05.2018 
21.05.2018 
 
Examen des PV (270'+270'): travail déjà effectué et indemnisé dans le 
cadre de l'enquête préliminaire. Activité non prise en compte. 
 
31.05.2018 
Liste des questions préjudicielles (120'): travail partiellement déjà 
effectué et indemnisé dans le cadre de l'enquête préliminaire (e.g. 
déclarations spontanées lors de la perquisition) et temps excessif. 60' 
admises. 
 
13.06.2018 
Examen docs relatifs à l'expertise psychiatrique (150'). Travail déjà 
effectué et indemnisé dans le cadre de l'enquête préliminaire (travail 
effectué 
les 
23.08.16 
(150'), 
14.09.16 
(180'), 
24.10.16 
(60'). 
Subsidiairement, il conviendrait de réduire de 150' le travail effectué 
durant l'enquête préliminaire. 
 
15.06.2018 
Examen docs relatifs à la localisation (150'). Travail déjà effectué et 
partiellement indemnisé dans le cadre de l'enquête préliminaire (travail 
effectué les 7.12.15 (120'), 7.12.15 (45'), 16.12.15 (60'), 21.02.16 (180'), 
29.07.16 (150'), 11.10.16 (160'), 03.02.17 (120'), 28.03.17 (120'), 
27.04.17 (120'), 31.07.17 (180'), 01.08.17 (180'), 02.08.17 (120'), 
11.09.17 (120') et nombreux examens de dossiers). Subsidiairement, il 
conviendrait de réduire de 150' le travail effectué durant l'enquête 
préliminaire. 
 
17.06.2018 
18.06.2018 
19.06.2018 
ADN (240'+180'+240'), admis 60' pour la préparation des questions au 
généticien. Travail déjà effectué et indemnisé dans le cadre de l'enquête 
préliminaire (travail effectué les 12.10.15 (90'), 15.12.15 (30'), 30.10.16 
(45'), 31.10.16 (180'), 20.12.16 (60'), 06.01.17 (180'). Subsidiairement, il 
conviendrait de réduire d'autant le travail effectué durant l'enquête 
préliminaire. 
 
20.06.2018 
au 01.07.2018 
 
 Examen DVD photographies, examen rapport de perquisition, examen 
supports informatiques, examen des plaintes, examen des rapports emails 
et téléphonie, comptes bancaires, dossier hospice: travail déjà effectué et 
indemnisé durant l'enquête préliminaire, étant précisé que le travail 
effectué par Me H______, avocat de choix constitué après la clôture de 
l'enquête préliminaire, n'a pas à être indemnisé par l'AJ. 
 
+ 
 
Préparation audience 
 


- 68 - 
P/12928/2015 
 
300 +180 +180 +180 + 300+ 240+ 420 + 420 + 300 + 360 + 360 + 
360=3600'=60h 
 
Sur les 60h00, aucune heure ne sera retranchée compte tenu des réductions effectuées 
antérieurement. 
 
Procédure: 9h45 + 60h = 69h45 collaborateur. 
 
Note: 1 trajet retenu: audience TMC 01.03.2018 
 
Frais de taxi ou Uber (CHF 95.90) non pris en compte. 
 
Audience de jugement 
 
19h45 avocat collaborateur 
 
Total: 
 
Collaborateur 
39h20 
117h15 
84h20 
9h30 
69h45 
19h45 
= 339h55 
 
stagiaire 
1h20 
 


- 69 - 
P/12928/2015 
 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives; 
Bénéficiaire : 
C______ 
Avocat : 
F______ 
Etat de frais reçu le : 22 juin 2018 
 
Indemnité : 
Fr. 
28'367.50 
Forfait 10 % : 
Fr. 
2'836.75 
Déplacements : Fr. 
0 
Sous-total : 
Fr. 
31'204.25 
TVA : 
Fr. 
2'496.35 
Débours : 
Fr. 
144.00 
Déductions : 
Fr. 
879.00 
Total : 
Fr. 
32'965.60 
 
Observations : 
- frais déplacement M. C______ Fr. 144.– 
- 
93h 
à 
Fr. 
200.00/h 
= 
Fr. 
18'600.–. 
- 
24h40 
à 
Fr. 
125.00/h 
= 
Fr. 
3'083.35. 
- 102h50 admises à Fr. 65.00/h = Fr. 6'684.15. 
- Total : Fr. 28'367.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 31'204.25 
- TVA 8 % Fr. 2'496.35 
- Sous déduction de l'acompte de Fr. 879.– versé le 12.06.2018 
 
Note de frais du 22.06.2018 / Me F______ 
 
Entretiens: 
7h10 chef étude 
0h30 collaborateur 
1h10 stagiaire 
 
Procédure: 
 
44h15 chef d'étude, 43h15 admises 
 
29.08.2016 : demande actes d'instruction fait partie du forfait courriers/téléphone 
 
21h05 collaborateur 
 


- 70 - 
P/12928/2015 
136h55 stagiaire, 60h00 admises (136h55 – 21h15 – 55h40) 
 
 
Réduction poste stagiaire: 
 
Formation du stagiaire pas prise en compte. Les recherches juridiques suivantes ne sont 
pas retenues: 
 
 09.05.2016 
40' 
 12.09.2016 
20' 
 16.11.2016 
30' 
 16.11.2016 
60' 
 09.12.2016 
60' 
 13.12.2016 
60' 
 20.01.2017 
60' 
 06.06.2018 
45' 
 07.06.2018 
30' 
 
La détention ne concerne pas la partie plaignante. Le poste suivant n'est pas pris en 
compte: 19.07.2016 30' 
 
10.01.2017 
Mémoire prétentions civiles 14h00, temps excessif: 2h00 admises 
16.01.2017 
Plainte pénale complémentaire 4h00, temps excessif: 2h00 admises 
 
L'activité déployée par le stagiaire pour travailler sur la procédure et pour établir des 
notes internes à l'étude est largement excessive, compte tenu du travail déployé par 
l'avocat associé et indemnisé. Travail déployé à double entre l'avocat associé et le 
stagiaire. Ex aequo bono, le temps déployé par le stagiaire sera réduit de 55h40. 
 
Audiences 
8h20 chef d'étude 
3h05 collaborateur 
41h40 stagiaire 
 
Note de frais du 3 juillet 2018 
 
Entretien 
 
3h00 chef étude 
 
Procédure 
 
35h00 chef étude réduit à 11h30 (35h00 – 23h30 = 11h30) 
 
Activité stagiaire à double avec l'avocat associé: 12h30 non prises en compte. 
 
Frais C______ 
 
frais d'essence 
80 fr. 
frais de péages 
64 fr. 


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frais de repas (CHF 200.-) non justifiés et non pris en charge par l'AJ. 
Préparation de l'audience de jugement: 
 
Le chef d'étude a consacré 48h30 (13h30 + 35h00) à la préparation de l'audience de 
jugement. Ce temps est excessif compte tenu de l'activité déployée par le collaborateur 
et le stagiaire, et indemnisée, laquelle a consisté en l'établissement de nombreuses notes 
au dossier. A défaut, cela reviendrait à indemniser l'activité du collaborateur et du 
stagiaire à double avec l'avocat associé. Il doit encore être précisé que le stagiaire a 
établi entre avril et juin 2018 de nombreuses notes (total de près de 30h00) à l'intention 
de l'avocat-associé, lesquelles ont été indemnisées. 
 
Temps admis de l'avocat-associé: 25 heures. Réduction de 23h30 qui seront imputées 
sur les heures figurant sur l'état de frais complémentaire du 3 juillet 2018, état de frais 
qui ne reflète pas l'intégralité de l'activité déployée pour la préparation de l'audience de 
jugement (cf. note de frais du 22 juin 2018). 
 
Audience de jugement 
 
19h45 avocat associé 
 
Total: 
 
chef étude 
7h10 
43h15 
8h20 
3h00 
11h30 
19h45 
= 93h00 
 
collaborateur 
0h30 
21h05 
3h05 
= 24h40 
 
stagiaire 
1h10 
60h00 
41h40 
= 102h50 
 
heures totales 93h00+24h40+102h50=220h30 
 


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Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 
jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 
135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (+41 22 327 63 20) afin 
d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée et 
au greffe des pièces à conviction (+41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.