ge_gerichte · ACPR/567/2026 · 2026-06-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/27846/2025 
ACPR/567/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 10 juin 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me Donia ROSTANE, avocate, AVDEM AVOCATS, rue du Lion-
d'Or 2, case postale 297, 1001 Lausanne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 avril 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 13 avril 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 2 avril 
2026, notifiée le 7 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière 
sur sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture d'une instruction. 
b. Il a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la Direction de 
la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 2013. Trois enfants, encore 
mineurs, sont issus de cette union. Depuis fin 2024, les époux sont en procédure de 
séparation judiciaire, dans un contexte particulièrement conflictuel. 
b. Par ordonnance du 10 septembre 2025 (OTPI/609/2025), le Tribunal civil a 
notamment donné acte aux parties de ce qu'elles s'engageaient à quitter le domicile 
familial lorsqu'il ne s'agissait pas de leur temps de garde et à ne pas y revenir dans 
l'intervalle si les enfants étaient présents. 
c. 
Le 13 novembre 2025, A______ s'est rendu au domicile familial pour y récupérer 
un colis lui étant destiné, alors qu'il s'agissait d'un temps de garde de B______, mais 
en l'absence des enfants. Une dispute a éclaté s'agissant dudit colis et de sa passation, 
durant laquelle B______ est notamment tombée au sol. 
d. Selon le rapport de renseignements (du 12 janvier 2026), l'intervention de la 
police avait été requise le 13 novembre 2025 pour un "conflit de couple" à la suite d'un 
appel de A______. Sur place, les agents avaient constaté que la poignée de la porte de 
la maison était endommagée. B______, qui semblait "fortement affectée" par la 
situation et "déboussolée", avait indiqué qu'une dispute verbale entre elle et son époux 
avait éclaté, lors de laquelle elle était tombée, sans pouvoir expliquer clairement dans 
quelles circonstances. De plus, A______ lui avait "subtilisé" un jeu de quatre pneus 
d'hiver. Contacté par téléphone, ce dernier avait donné une version contradictoire, 
expliquant que B______ lui avait arraché un colis des mains et s'était volontairement 
laissée tomber au sol. Il avait en outre fait changer les pneus de la voiture en accord 
avec la précitée. 
Depuis le mois d'août 2024, l'intervention de la police avait été nécessaire à sept 
reprises dans le cadre de conflits entre les intéressés. 
e. 
Le 5 décembre 2025, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour 
dénonciation 
calomnieuse 
(art. 
303 
CP), 
dommages 
à 
la 
propriété 
(art. 144 CP), vol d'usage (art. 94 LCR) et voies de fait (art. 126 CP). Le 13 novembre 


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2025, après avoir sonné et vérifié que les enfants étaient absents, il était entré dans le 
domicile familial et avait récupéré son colis. B______ s'était cependant interposée et 
le lui avait pris des mains. Face au refus de cette dernière de lui rendre le paquet, il 
avait essayé de le récupérer, avec "un geste exagérément lent" et en faisant 
"extrêmement attention à ne pas la pousser ou l'agripper". B______ était néanmoins 
tombée, s'était relevée et s'était précipitée dehors. Il l'avait suivie et l'avait vue donner 
des coups de pieds à son vélo [à lui], puis l'enfourcher, avec l'intention de partir avec. 
Il avait alors attrapé le vélo et B______ l'avait frappé à plusieurs reprises avec une 
main au niveau du visage. Elle avait finalement lâché le vélo et était retournée à 
l'intérieur du logement dans lequel elle s'était enfermée, l'empêchant de retirer sa clé 
de la serrure. Il avait dès lors appelé la police, puis, ayant finalement réussi à récupérer 
sa clé, était parti. Un policier l'avait rappelé et lui avait notamment posé des questions 
au sujet de pneus d'hiver que B______ l'aurait accusé d'avoir volés. 
f. 
Entendue le 12 janvier 2026 par la police, B______ a contesté les faits qui lui 
étaient reprochés. Le 13 novembre 2025, A______ avait sonné et pénétré dans le 
domicile familial. Il était monté à l'étage; elle avait ensuite oublié ce qu'il s'était passé 
et comment le colis s'était retrouvé dans ses mains à elle. A______ s'était alors "jeté" 
sur elle pour le lui arracher des mains et elle avait chuté. Il avait finalement récupéré 
le paquet et elle était partie en courant de la maison. Elle avait aperçu le vélo de 
A______ et avait saisi le guidon dans "l'idée de le prendre pour partir", sans pour 
autant s'assoir sur la selle, avant de se raviser, étant en chaussettes et sans clés. Lorsque 
A______ était sorti de la maison, elle en avait profité pour entrer et verrouiller la porte 
afin de se mettre en sécurité. Elle avait dû tenir la poignée, voyant que le précité forçait 
sur celle-ci. A______ avait finalement réussi à ouvrir la porte, avait récupéré ses clés 
et était parti. La poignée avait été endommagée et elle avait dû faire appel à un 
serrurier. Elle n'avait pas frappé A______ au visage ou ailleurs sur le corps et n'avait 
pas donné de coups à son vélo qui était déjà endommagé. S'agissant des pneus de la 
voiture, ils avaient discuté de les changer. A______ s'en était chargé et l'avait informée 
qu'il souhaitait garder les pneus qu'il venait de faire installer. Elle ne se rappelait pas 
avoir utilisé le mot "vol" lors de l'intervention de la police le 13 novembre 2025, mais 
si tel avait été le cas, il s'agissait d'une maladresse et elle s'en excusait. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public retient qu'au vu des éléments au dossier, 
notamment des déclarations contradictoires des parties, et en l’absence de témoins ou 
de preuves matérielles, il ne disposait pas de soupçons suffisants de commission d'une 
infraction par B______. Le rapport de police ne permettait en outre pas de confirmer 
qu'elle aurait évoqué un "vol" de pneus. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir constaté les faits 
de manière inexacte et incomplète, n'ayant pas tenu compte du contexte particulier, 
notamment de la main courante du 8 avril 2025 (portant sur des faits survenus le 
8 décembre 2024) – qui mentionnait qu'il n'avait jamais fait usage de violences envers 
B______, alors qu'elle avait fait appel à la police dans le cadre de violences 
domestiques –, et de celle du 3 mars 2026, relative aux faits du 13 novembre 2025, qui 


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soulevait des contradictions dans les versions de B______. Le Ministère public n'avait 
également pas procédé à des mesures d'instruction (audition de témoins, confrontation 
des parties, analyse du dossier de la procédure civile dont la production devait être 
demandée), alors qu'elles s'imposaient. De plus, il avait violé le principe in dubio pro 
duriore, les dégâts sur le vélo pouvant facilement être constatés. La vidéo produite 
laissait en outre supposer que B______ lui avait porté des coups et qu'elle avait tenté 
de prendre son vélo. Cette dernière instrumentalisait les procédures pénales pour leur 
utilisation dans celle civile. Elle l'avait ainsi dénoncé faussement auprès du Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après: SEASP), à la 
police (cf. la main courante du 8 avril 2025 et la présente procédure dans le cadre de 
laquelle elle avait indiqué qu'il aurait usé de violence et subtilisé des pneus) et devant 
les autorités civiles dans le cadre de la procédure qui les opposait. Le Ministère public 
aurait ainsi dû la poursuivre pour diffamation, calomnie, dénonciation calomnieuse et 
induction de la justice en erreur. 
 
Il a notamment produit, à l'appui de son recours: 
- 
une clé USB contenant une vidéo du jour des faits, sur laquelle on voit l'intéressé 
monter et descendre des marches, puis B______ lui prendre un colis des mains et 
A______ lui dire "tu peux cesser d'être violente, tu viens de me voler mon colis", 
puis essayer de le récupérer, moment où l'image ne montre plus que le plafond, 
mais l'on entend B______ dire "arrête, arrête, aïe" et A______ "arrête de faire 
semblant de tomber". L'image reprend ensuite et l'on voit B______ sortir de la 
maison en pleurs et enfourcher le vélo de A______, sans partir avec, puis ce dernier 
le récupérer. 
- 
un courrier du 3 mars 2026 de la Commandante de la police contenant une fiche 
de renseignements s'agissant des événements du 13 novembre 2025, laquelle 
reprend les éléments contenus dans le rapport de renseignements du 12 janvier 
2026. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été interjeté selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner d'une partie à la 
procédure, soit du plaignant (art. 104 al. 1 let. b CPP) et qui a un intérêt juridique à 
l'annulation de l'ordonnance entreprise (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. En vertu de l'art. 393 al. 1 let. a CPP, seules les problématiques ayant fait l'objet 
d'une décision préalable du ministère public sont sujettes à recours. 
L'objet du litige est circonscrit par la décision querellée, laquelle porte uniquement sur 
les faits dénoncés par le recourant dans sa plainte pénale du 5 décembre 2025. Partant, 


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les nouveaux griefs invoqués dans le recours en lien avec des éventuelles 
dénonciations calomnieuses effectuées par B______ au SEASP, aux autorités civiles 
ou à la police à la suite des événements du 8 décembre 2024, une induction de la justice 
en erreur, une diffamation ou une calomnie – dont le recourant ne s'est pas prévalu 
devant le Ministère public – sont exorbitants au présent litige et irrecevables, de sorte 
qu'ils n'ont pas à être examinés plus avant. 
1.3. Les pièces nouvelles produites par le recourant sont recevables, la jurisprudence 
admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu sous l'angle d'une 
absence d'instruction, notamment l'absence de tenue d'une audience contradictoire et 
d'audition de témoins avant de rendre sa décision, et, en conséquence, une constatation 
incomplète des faits. 
3.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration 
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3). 
Diverses mesures d'investigation peuvent être mises en œuvre avant l'ouverture d'une 
instruction, telle que l'audition du suspect par la police (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2.1). Durant cette phase préalable, le 
droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas. Avant 
de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n'a pas à en 
informer les parties et il n'a pas à leur donner la possibilité d'exercer 
leur droit d'être entendu, lequel sera assuré, le cas échéant, dans le cadre de la 
procédure de recours, où elles pourront faire valoir, auprès d'une autorité qui dispose 
d'un plein pouvoir d'examen (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP), tous leurs griefs, de nature 
formel et matériel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_854/2018 du 23 octobre 2018 
consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, a procédure n'a pas dépassé le stade des simples investigations et 
aucune instruction n'a été ouverte, de sorte que le Ministère public était dispensé 
d'inviter les parties à se déterminer oralement ou par écrit ou de les confronter avant 
de prononcer l'ordonnance litigieuse. Aucune violation du droit d'être entendu du 
recourant ne peut dès lors être reprochée au Ministère public en lien avec l'absence 


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d'instruction. La pertinence des mesures d'instruction sollicitées sera quant à elle 
examinée plus loin (cf. consid. 5.6). 
De plus, dès lors que la Chambre de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition en 
droit et en fait (art. 393 al. 2 let. a et b CPP), les éventuelles constatations incomplètes 
ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-devant. 
4. 
Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 
les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 
absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité; ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1; 137 IV 219 consid. 7). 
5. 
5.1. Le recourant estime que les faits sont constitutifs de voies de fait. 
5.1.1. Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé; il s’agit généralement de contusions, de 
meurtrissures, d’écorchures ou de griffures (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). 
5.1.2. En l'espèce, les parties ont fourni des versions contradictoires s’agissant du 
déroulement de la dispute survenue le 13 novembre 2025, le recourant alléguant que 
la mise en cause lui aurait asséné des coups au visage alors qu'il essayait de reprendre 
son vélo, ce que cette dernière conteste. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, la vidéo produite – à supposer qu'elle 
constitue un moyen de preuve licite – ne permet aucunement de confirmer sa version, 


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puisque dans celle-ci, aucun coup ne lui est porté au visage ou ailleurs au moment où 
il récupère son vélo. Aucun constat médical ne figure par ailleurs au dossier. 
Dès lors, en l'absence d'élément de preuve objectif permettant de corroborer la version 
du recourant, il n'existe pas de soupçon suffisant de la commission par la mise en cause 
d'une infraction de voies de fait. C'est dès lors à juste titre que le Ministère public a 
refusé d'entrer en matière sur ce point. 
5.2. Le recourant soutient ensuite que les faits seraient constitutifs de vol d'usage. 
5.2.1. À teneur de l'art. 94 al. 4 LCR, celui qui utilise, sans droit, un cycle, est puni de 
l’amende. Si l’auteur est un proche ou un familier du possesseur, la poursuite pénale 
n’a lieu que sur plainte. 
5.2.2. Selon l'art. 105 al. 2 CP, une tentative de contravention n'est punissable que dans 
les cas expressément prévus par la loi. 
5.2.3. En l'espèce, il ne ressort pas du dossier, ni de la vidéo produite par le recourant 
– à supposer toujours qu'elle constitue un moyen de preuve licite – que la mise en 
cause aurait utilisé le vélo sans droit, le précité l'ayant au contraire immédiatement 
récupéré après qu'elle l'eût enfourché. Tout au plus, cet acte pourrait être qualifié de 
tentative de vol d'usage d'un cycle, laquelle n'est pas punissable. 
5.3. Le recourant estime encore que la mise en cause aurait endommagé son vélo. 
5.3.1. Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommages à la propriété quiconque, 
sans droit, endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou 
frappé d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. 
5.3.2. En l'espèce, la mise en cause a contesté avoir endommagé le vélo et il ne ressort 
pas du dossier ni de la vidéo produite – à supposer à nouveau qu'elle constitue un 
moyen de preuve licite –, qu'elle aurait donné des coups de pieds dedans. Le recourant 
ne produit au demeurant aucun élément de preuve matériel permettant de corroborer 
l'existence même des dommages allégués. 
Ainsi, en l'absence d'élément de preuve objectif, il n'existe pas de prévention pénale 
suffisante à l'égard de la mise en cause du chef de dommages à la propriété. 
C'est dès lors à juste titre que le Ministère public a également refusé d'entrer en matière 
sur ces faits. 
5.4. Le recourant considère enfin que la mise en cause se serait rendue coupable de 
dénonciation calomnieuse. 
5.4.1. L'art. 303 ch. 1 CP réprime notamment du chef de dénonciation calomnieuse 
quiconque dénonce à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne 
qu'il sait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. 


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5.4.2. Sur le plan objectif, une dénonciation calomnieuse est composée de deux 
éléments, soit qu'une dénonciation soit faite et qu'elle fasse porter l'accusation sur une 
personne innocente. La dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en 
cause est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement 
imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas 
l'auteur (ATF 136 IV 170 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_483/2020 du 
13 octobre 2020 consid. 1.1.1). 
5.4.3. Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est 
innocente. Il ne suffit donc pas qu'il ait conscience que ses allégations pourraient être 
fausses. Il doit savoir que son affirmation est inexacte. Le dol éventuel ne suffit pas 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1248/2021 du 16 août 
2022 consid. 2.1.1). 
Seul l'auteur qui agit dans un dessein particulier – à savoir "en vue de faire 
ouvrir […] une poursuite pénale" – peut se rendre coupable de dénonciation 
calomnieuse (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 
romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 
2017, n. 17 ad art. 303). 
5.4.4. En l'espèce, selon le rapport de renseignements du 12 janvier 2026, la mise en 
cause avait indiqué aux agents intervenus le jour des faits que le recourant lui avait 
"subtilisé" quatre pneus d'hiver. Il ressort du dossier que les parties s'étaient accordées 
sur le fait que le recourant devait faire changer les pneus de la voiture. Ce dernier ne 
conteste pas, dans le cadre de sa plainte ou de son recours, avoir par la suite conservé 
un jeu de pneus ou avoir eu l'intention de le faire. Ainsi, aucun élément au dossier ne 
permet de tenir pour établi que B______ aurait dénoncé le recourant alors qu'elle le 
savait innocent. Cette dernière n'a aucunement indiqué à la police que le recourant 
aurait "volé" les pneus et ajouté que si une telle formulation avait été mise dans sa 
bouche, alors elle aurait constitué une maladresse, ce qui semble dès lors exclure toute 
intention de sa part de vouloir faire ouvrir une procédure pénale contre le recourant. 
Par ailleurs, force est de constater que la mise en cause n'a pas déposé plainte pénale 
contre le recourant, ce qui exclut, là aussi, toute volonté de dénoncer faussement ce 
dernier. 
C'est dès lors à bon droit que le Ministère public a considéré que les éléments 
constitutifs de l'infraction de dénonciation calomnieuse n'étaient pas réunis. 
5.5. Aucune mesure d'instruction ‒ pas même celles requises par le recourant ‒ 
n'apparaît propre à modifier l'appréciation du Ministère public (art. 139 al. 2 CPP). 
En effet, la confrontation des parties ne permettrait pas d'apporter des éléments 
nouveaux, la mise en cause contestant les faits tels que décrits par le recourant. Les 
deux parties viendraient ainsi de toute évidence confirmer leurs versions respectives. 


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L'on voit mal en outre mal quel témoin pourrait être entendu, le recourant n'indiquant 
d'ailleurs pas qu'un tiers aurait assisté aux faits. 
Enfin le versement au dossier de la procédure civile – que le recourant n'a lui-même 
pas jugé utile de produire ici – ne serait pas non plus à même d'apporter des éléments 
probants s'agissant des faits dénoncés. 
6. 
Le recours sera ainsi rejeté et l'ordonnance querellée confirmée. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). Ces frais seront prélevés sur les sûretés versées. 
8. 
Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207, consid. 1.8.2). 
 
 
 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Clara ARGOUD, greffière. 
 
La greffière : 
Clara ARGOUD 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 


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Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 
48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00