ge_gerichte · ACJC/585/2023 · 2023-05-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 mai 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13154/2022 
ACJC/585/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 5 MAI 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 24ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 mars 2023, comparant par 
Me Leonardo CASTRO, avocat, Etude Castro, rue des Eaux-Vives 49, case 
postale 6213, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Sandy ZAECH, 
avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge, en 
l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/13154/2022 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/3754/2023 du 23 mars 2023, le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale par voie de 
procédure sommaire, a notamment attribué à B______ la jouissance exclusive du 
domicile conjugal sis rue 1______ no. ______, [code postal] D______ [GE], ainsi que 
de son mobilier (ch. 2 du dispositif) et ordonné à A______ de quitter le domicile 
conjugal dans un délai de deux mois pour la fin d'un mois dès le prononcé du présent 
jugement, autorisant, au besoin, B______ à recourir à la force publique pour obtenir 
l'exécution de cette mesure (ch. 3); 
Qu'il ressort notamment de ce jugement que A______ et son fils, né le ______ 2003 
d’une précédente union, ont quitté le domicile conjugal au début du mois de mai 2022, 
qu'ils ont d’abord résidé chez une amie, puis quelques jours dans un foyer, avant de 
réintégrer l’appartement familial le 18 mai 2022 et que B______ a intégré le 9 mai 2022 
un "Urban studio" meublé et équipé disposant d’un accès lounge partagé de 52 m2; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 3 avril 2023, A______ a formé appel contre 
ce jugement; qu'elle a conclu à l'annulation des ch. 2 et 3 de son dispositif et cela fait, à 
ce que le domicile conjugal lui soit attribué; 
Qu'elle n'a pas pris de conclusion tendant à l'octroi de l'effet suspensif; qu'elle a 
cependant exposé dans son appel, sous le titre "effet suspensif" qu'elle ne dispose pas de 
solution de logement, alors que B______ vit dans un studio depuis le 9 juin 2022 et que 
son frère peut l'héberger en cas de besoin; 
Qu'invité à se déterminer, B______ a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif; 
qu'il soutient que A______ a disposé de longs mois au cours desquels elle avait tout le 
loisir d'entreprendre des démarches afin de trouver un nouveau logement, ce qu'elle 
n'avait pas fait et que le jugement attaqué lui octroyait un délai particulièrement long de 
deux mois; qu'il se trouve pour sa part dans une situation délicate dans la mesure où le 
bail de son studio arrivait à échéance et qu'il avait réussi à obtenir une prolongation non 
reconductible de trois mois seulement; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 


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mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, l'appelante sollicite l'octroi de l'effet suspensif afin de pouvoir rester 
pour la durée de la procédure devant la Cour à tout le moins dans le logement qu'elle 
occupe seule depuis une année, n'ayant pas de solution de logement; que l'intimé 
dispose quant à lui, en l'état, d'un logement, même s'il s'agit d'un studio; que si son bail 
indique qu'il n'est pas reconductible après le 31 mai 2023, il ne peut être exclu qu'une 
prolongation ne puisse néanmoins être obtenue et l'intimé n'a pas contesté qu'il pourrait 
habiter chez son frère, étant relevé que la période entre la fin de son bail et la décision 
de la Cour, rendue dans une procédure de nature sommaire, devrait être relativement 
brève; 
Que le maintien du caractère exécutoire des chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement 
contesté contraindrait l'appelante à entreprendre des démarches (signature d'un contrat 
de bail, déménagement) qui ne seraient que difficilement réversibles dans l'hypothèse, 
qui ne peut être d'emblée exclue, où elle obtiendrait gain de cause au fond; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire 
des ch. 2 et 3 du dispositif du jugement attaqué sera admise; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris: 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
ch. 2 et 3 du dispositif du jugement JTPI/3754/2023 rendu le 23 mars 2023 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/13154/2022. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.