ge_gerichte · ATAS/245/2008 · 2008-03-03 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3639/2005 
ATAS/245/2008 
ORDONNANCE D'EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 4 mars 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur M__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Maître POGGIA Mauro 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M__________, né en 1947, était au bénéfice d'indemnités journalières de 
l'assurance-chômage et à ce titre assuré auprès de la SUVA, CAISSE 
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la 
SUVA) lorsqu'il a été victime d'un accident de scooter le 29 novembre 2002. Il a 
été heurté à la tête par une camionnette de livraison qui effectuait une marche 
arrière. Il a été conduit en division des urgences médico-chirurgicales des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (HUG). Les médecins ont diagnostiqué un traumatisme 
crânio-cérébral, des contusions de l'épaule et du bras droit, des lombes et du bassin, 
ainsi que des cervicalgies. 
2. Dans un rapport adressé à la caisse de chômage le 30 novembre 2002, le 
Dr A__________, médecin traitant, a constaté un status post-contusion du crâne, de 
la colonne lombaire et du bassin ainsi qu'un status post-commotion cérébrale. 
3. Le cas a été pris en charge par la SUVA. 
4. Consulté par le médecin traitant, le Prof. B__________, médecin chef du service 
d'ophtalmologie des HUG a, par courrier du 21 janvier 2003, confirmé avoir réalisé 
une angiographie. Selon lui, "il n'est pas exclu que durant le traumatisme, l'assuré 
ait fait un "whiplash maculopathy" du fait de l'adhérence théorique du vitré entre 
autre sur la région péri fovéale". 
5. Dans un rapport intermédiaire du 5 février 2003, le médecin traitant a qualifié 
l'évolution de défavorable et signale des pertes de mémoire, des vertiges, de 
l'insomnie et une raideur musculaire. 
6. Le 14 avril 2003, le Dr B__________, rappelant que le patient était légèrement 
diabétique, souligne qu'il sera difficile de distinguer médicalement et d'un point de 
vue assécurologique, les problèmes diabétiques et traumatiques, dans la mesure où 
il est assez clairement apparu que le problème visuel relevé après le traumatisme 
s'inscrit très précisément dans une zone qui a été affectée par la rétinopathie 
diabétique, et par conséquent, très vraisemblablement, sur la base d'un terrain 
fortement prédisposant. 
7. Invité à se déterminer par la SUVA, le Dr C__________, spécialiste en 
ophtalmologie, a considéré que l'assuré présentait manifestement une rétinopathie 
diabétique classique, étant précisé que l'aggravation du fait de l'accident pourrait 
tout au plus être indirecte si la glycémie n'avait pas pu être contrôlée à la suite de 
l'accident (cf. rapport du 26 juin 2003). 


 
 
 
 
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8. A la demande de la SUVA, un nouvel examen avec une angiographie en 
fluorescence a été effectué par le Dr D__________ du service ophtalmologique des 
HUG. 
Le Dr C__________ a ainsi été en mesure de compléter son rapport du 17 
décembre 2003 en indiquant que "la diminution de l'acuité visuelle est due à la 
maculopathie engendrée par le diabète et n'est donc pas due à l'accident. On ne sait 
pas si l'éblouissement est important. Personnellement, je n'arrive pas à en expliquer 
l'origine traumatique. Il se peut cependant qu'il y ait chez ce patient une cataracte 
présénile telle qu'on la rencontre souvent chez les personnes diabétiques. Il est 
également possible que l'éblouissement soit associé à l'œdème maculaire. En 
résumé, on peut plutôt dire que cet éblouissement n'est pas une suite de l'accident. 
Le cas peut donc être liquidé du point de vue ophtalmologique. Il n'existe aucune 
atteinte à l'intégrité d'origine ophtalmologique en raison de l'accident". 
9. Le 17 juin 2004, l'assuré a produit auprès de la SUVA un rapport établi par les 
Drs E__________ et F_________, du département des neurosciences des HUG, le 
13 mars 2004 et adressé au médecin traitant. Evoquant une amnésie et un trouble du 
comportement avec une composante psychogène importante, ils indiquent qu'une 
prise en charge psychiatrique apparaît indispensable. 
10. Dans un nouveau rapport intermédiaire du 16 juin 2004, le Dr A__________ a 
confirmé l'évolution défavorable et fait état de troubles mnésiques. Il a par ailleurs 
relevé que la prise en charge psychiatrique avait été acceptée par le patient à raison 
d'une fois par mois. 
11. Le médecin d'arrondissement de la SUVA, le Dr G_________ a procédé à un 
examen du dossier le 1er octobre 2004. Il a ainsi constaté que "les troubles 
somatiques liés à l'accident du 29 novembre 2002, qui n'étaient que des contusions 
au niveau de l'appareil locomoteur, sont sans conséquence aujourd'hui. En 
revanche, l'invalidité présentée par le patient est quasi totale d'origine psychique". Il 
laisse ainsi ouverte la question de savoir s'il est nécessaire d'obtenir encore un 
examen psychiatrique et une IRM cérébrale pour conclure d'une éventuelle 
causalité naturelle de l'accident sur "les conséquences psychiques gravissimes 
exprimées par le patient depuis son accident". 
12. Une IRM cérébrale a été effectuée le 20 octobre 2004, de laquelle il résulte qu'il n'y 
a pas d'anomalie notable, étant toutefois précisé qu'au vu du traumatisme crânio-
cérébral, des lésions à l'échelle cellulaire ne peuvent pas être exclues. 
13. Par décision du 24 janvier 2005, confirmée sur opposition le 13 juillet 2005, la 
SUVA a informé l'assuré qu'elle mettait un terme à toutes ses prestations 
d'assurance (indemnités journalières et frais médicaux) au 15 février 2005. Elle s'est 
en effet fondée sur le rapport du Dr G_________ du 30 septembre 2004, selon 
lequel les troubles somatiques liés à l'accident étaient guéris sans séquelles et les 


 
 
 
 
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troubles d'origine psychique n'étaient pas en relation de causalité adéquate avec 
l'accident. 
14. L'assuré a interjeté recours le 13 octobre 2005 auprès du Tribunal de céans. Il a 
affirmé que les troubles dont il souffre actuellement, déclarés à tort troubles d'ordre 
psychique, sont des troubles et des lésions inévitables lors d'un traumatisme crânien 
avec perte de connaissance et sont donc post-traumatiques. 
15. Par arrêt du 11 avril 2006, le Tribunal de céans a rejeté le recours. Qualifiant 
l'accident dont l'assuré a été victime le 29 novembre 2002 de moyennement grave, à 
la limite des accidents de peu de gravité, il a nié la causalité adéquate. 
16. Saisi d'un recours déposé par l'assuré contre ledit arrêt, le Tribunal fédéral des 
assurances (TFA) a le 4 juin 2007, constaté qu' 
"en l'espèce, il y a lieu de constater, tout d'abord, que les examens auxquels a été 
soumis l'assuré n'ont pas révélé de troubles physiques objectivables consécutifs à 
l'accident. Le premier bilan radiologique n'a pas montré de lésions visibles. Les 
troubles visuels dont s'est plaint l'assuré après l'accident sont attribuables, selon les 
investigations qui ont été faites, à une maculopathie engendrée par un diabète. 
Quant au bilan neurologique, il n'a pas mis en évidence d'anomalie significative, les 
médecins ayant mis l'accent sur un blocage psychologique et préconisé une prise en 
charge psychiatrique. Enfin, l'IRM cérébrale n'a pas non plus révélé d'anomalies 
notables, sans qu'il soit possible d'exclure des lésions à l'échelle cellulaire. 
Le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral a été posé immédiatement après 
l'accident par le Service des urgences médico-chirurgicales des HUG. (…) 
Il est exact que les médecins dont les avis figurent au dossier ont fait état d'une 
composante psychogène importante. (…)". 
S'agissant de l'affection psychique, le TFA a considéré qu'on ne disposait d'aucun 
avis médical sur sa nature précise, ni sur son évolution, ni sur son importance, 
d'aucun avis psychiatrique non plus. On ne sait à cet égard rien du traitement 
psychiatrique auquel l'assuré semble avoir été soumis. Le dossier AI n'a pas été 
produit. Il n'est donc pas possible d'affirmer d'emblée que l'importance de l'atteinte 
à la santé psychique est telle qu'elle a relégué les autres atteintes au second plan, 
soit immédiatement ou peu après l'accident, soit parce que ces dernières n'ont joué 
qu'un rôle tout à fait secondaire durant toute la phase de l'évolution, depuis 
l'accident jusqu'au moment de l'appréciation de la causalité adéquate. Il n'est ainsi 
pas possible de déterminer selon quels critères jurisprudentiels la question de la 
causalité adéquate doit être appréciée. 
Le TFA a en conséquence annulé le jugement du Tribunal de céans et lui a renvoyé 
la cause pour instruction complémentaire. 


 
 
 
 
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17. Le 13 août 2007, le Tribunal de céans a ordonné l'apport du dossier AI. 
Il en ressort que dans une note du 9 février 2004, le Dr H________, médecin-
conseil de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (OCAI), a constaté que l'assuré 
avait été victime d'un accident avec TCC (traumatisme crânio-cérébral) et souffrait 
au surplus de diabète, de lombalgies et d'une coxarthrose. Il a admis, vu les atteintes 
tant physiques que psychiques, une incapacité totale de travail dès novembre 2002. 
Par décision du 21 juin 2004, l'OCAI a dès lors reconnu le droit de l'assuré à une 
rente entière, depuis le 28 novembre 2002. Aucune expertise psychiatrique n'a été 
réalisée. 
18. Les parties ont été invitées à venir consulter au greffe du Tribunal le dossier. 
19. Par courrier du 12 octobre 2007, la SUVA s'est expressément référée aux 
conclusions de l'arrêt du TFA et a sollicité la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique. Le recourant ne s'est pas manifesté dans le délai à lui imparti. 
20. Par courrier du 4 décembre 2007, Le Tribunal de céans a informé les parties qu'il 
entendait ordonner une expertise psychiatrique et leur a fait part des questions qu'il 
envisageait de poser à l'expert. 
21. Le 20 décembre 2007, la SUVA a dit approuver la liste des questions et n'avoir pas 
de commentaire supplémentaire à formuler. 
22. Le 18 décembre 2007, l'assuré a reproché au Tribunal de céans d'avoir mal 
interprété l'arrêt du TFA du 4 juin 2007. Il considère en effet que l'aspect psychique 
ne peut être examiné que dans un second temps, que la réalité et l'ampleur du poly-
traumatisme subi doit être préalablement clairement établie. Il entend ainsi 
démontrer, par l'audition de témoins, qu'il présente des troubles physiques 
objectivables, contrairement à ce qu'indiquent les pièces du dossier en l'état. Il joint 
à son courrier un rapport du Dr E__________ du 12 avril 2007 et un rectificatif du 
15 mai 2007 de son premier rapport, selon lesquels il s'agit d'un problème de 
lombalgies lié à l'accident, sous forme d'une irradiation de type "sciatalgies". 
23. Le Tribunal de céans a ordonné l'audition des Prof. B__________, I________, des 
Drs E__________, J________ et A__________ le 29 janvier 2008, lesquels ont 
déclaré : 
Professeur B__________ : 
"On peut constater chez Monsieur M__________ des signes d'altération de la 
circulation rétinienne très évocateurs de ce que l'on voit chez un diabétique de 
longue durée. Je n'ai vu l'assuré qu'après l'accident. Je ne peux donc pas dire s'il 
souffrait de troubles visuels avant. Un trouble visuel peut passer inaperçu pour le 
patient lui-même. Dans le cas d'un traumatisme crânio-cérébral, je peux dire qu'un 


 
 
 
 
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choc peut entraîner une lésion sur la structure rétinienne ou sur la microcirculation. 
Ce sera plus grave évidemment sur un terrain déjà fragilisé. En l'espèce il y a une 
forte irrégularité due au diabète. Il est impossible de déterminer ce qui peut être une 
conséquence du diabète ou de l'accident. 
Il serait très difficile de vouloir décrire l'évolution classique d'une personne atteinte 
du diabète quant à la rétinopathie, car cette évolution dépendant de très nombreux 
facteurs, par. ex. l'hypertension, l'hérédité, etc….La seule chose dont on peut être 
sûr c'est que la tendance générale ira vers une aggravation. 
Les principaux facteurs d'aggravation pour le diabète sont l'hypertension artérielle, 
l'atteinte rénale, l'obésité et la régulation du taux de glycémie". 
Professeur I________ : 
"J'ai examiné Monsieur M__________ à la demande de son médecin traitant. 
Je confirme la teneur de mes avis des 26 septembre et 13 octobre 2005. 
Il n'est pas possible de constater des vertiges en tant que tels. En revanche, j'ai pu 
observer des anomalies traduisant des dysfonctions du système de l'équilibre. Dans 
le document du 13 octobre 2005, j'indique avoir été surpris de ce que des troubles 
de l'équilibre persistent aussi longtemps après l'accident. Je l'explique par le fait 
qu'il n'y a pas eu compensation correctement effectuée. C'est un phénomène que 
l'on peut observer cliniquement ; il n'est pas exceptionnel. 
La lésion elle-même est invisible. On ne peut qu'enregistrer ses effets. 
J'ai indiqué dans le document du 13 octobre 2005 que les séquelles organiques 
étaient "possiblement en relation" avec l'accident. J'ai été très prudent car je n'ai vu 
l'assuré qu'une seule fois. Je peux toutefois dire que sachant grâce à son médecin 
traitant qu'il n'avait jamais souffert des troubles de l'équilibre auparavant, ces 
séquelles organiques sont probablement en relation avec l'accident. Je ne vois pas 
d'autre cause que l'accident qui aurait été susceptible de provoquer de telles 
séquelles. 
Une atteinte de la fonction de l'équilibre créée une insécurité constante, une perte 
d'assurance en soi. Les gestes quotidiens deviennent difficiles. Les patients 
souffrant de tels troubles disent souvent qu'ils ne contrôlent plus rien. 
Très peu de troubles vestibulaires peuvent provenir du diabète, celui-ci peut 
entraîner une légère instabilité mais pas une latéralisation des troubles comme dans 
le cas de l'assuré. Je conclus dès lors qu'il n'y a aucune relation entre le diabète et 
les troubles de l'équilibre en l'espèce. Il existe des affections qui peuvent conduire à 
des troubles de l'équilibre, mais elles sont facilement reconnaissables, on peut les 
diagnostiquer". 


 
 
 
 
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Docteur E__________ : 
"J'ai indiqué dans mon courrier du 12 avril 2007 que le problème actuel n'était pas 
lié à l'accident parce que j'ai cru que les lombalgies dont se plaignait l'assuré étaient 
un phénomène nouveau. Réalisant mon erreur, j'ai rectifié cette conclusion le 15 
mai 2007, les lombalgies étant présentes depuis l'accident auxquelles se sont 
ajoutées des sciatalgies. Il peut arriver que des sciatalgies s'associent à des 
lombalgies. 
Je me souviens que l'assuré était très gêné dans ses mouvements et très algique 
lorsque je l'ai examiné le 30 mars 2007. 
A mon avis, tout ce qui est en lien avec les douleurs cervicales et les atteintes 
rhumatologiques est en relation avec l'accident, alors que tout ce qui est en lien 
avec l'aspect neurologique ne l'est que partiellement. Je pense qu'une expertise 
serait utile. 
Les douleurs cervicales et lombaires entraînent des problèmes de locomotion. 
L'atteinte diabétique peut conduire à des problèmes neurologiques (mémoire, 
douleurs). Toutefois dans le cas d'espèce le tableau clinique que j'ai pu constater 
n'est pas expliqué par le diabète". 
Docteur J________ : 
"L'IRM ne permet pas de voir les lésions à l'échelle cellulaire. Il n'y a pas 
d'imagerie plus fine en l'état actuel. 
Il faut compléter l'IRM par un examen clinique. 
Selon une étude effectuée aux USA, la moitié des personnes dans le coma à la suite 
d'un traumatisme crânio-cérébral ne présentait à l'IRM aucune lésion 
macroscopique. 
Je rappelle que mon rôle est de m'assurer qu'il n'y a pas de lésion macroscopique. 
Mon expérience professionnelle, aux urgences notamment, m'a appris qu'on pouvait 
avoir des cas où l'IRM ne présentait aucune lésion macroscopique, bien qu'il y ait 
eu lésion à l'échelle cellulaire". 
Docteur A__________ : 
"Je suis le médecin traitant de Monsieur M__________ depuis environ 15 ans, soit 
bien avant l'accident. 
J'ai été consulté par l'assuré immédiatement après l'accident. Il se plaignait des 
troubles habituels après traumatisme crânio-cérébral. Comme il présentait 


 
 
 
 
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également quelques 15 jours après des vertiges, des troubles visuels, etc., je l'ai 
adressé à des spécialistes aux HUG (neurologue, ORL, ophtalmologue…). 
J'affirme que je n'ai jamais traité l'assuré pour des problèmes de tabagisme et 
alcoolisme ; je ne l'ai pas traité non plus avant l'accident pour des troubles de la 
vision, un taux de cholestérol trop élevé, obésité, hypertension, ni pour des troubles 
psychiques. 
Je ne savais pas avant l'accident que l'assuré était atteint de diabète. Je ne l'ai su 
qu'après. C'est lui-même qui m'en a informé lorsqu'il l'a découvert (après 
l'accident). Il m'a précisé qu'il était suivi aux HUG en diabétologie. 
Les troubles dont souffre l'assuré sont handicapants dans ses activités quotidiennes 
et professionnelles. 
Je peux dire que l'accident a représenté dans la vie de mon patient une véritable 
cassure. Il n'était plus le même. Je le soignais pour une coxarthrose (arthrose des 
hanches). Nous avions même envisagé qu'il dépose une demande de prestations AI 
à cet égard. Il ne le souhaitait pas préférant conserver son activité professionnelle. 
A mon souvenir, je ne le traitais plus pour cette coxarthrose depuis environ une 
année avant la survenance de cet accident. 
Il y a pour moi un lien évident entre les troubles dont souffre actuellement l'assuré 
et l'accident. Je répète que ce n'est pas le même homme". 
24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 entrée en vigueur le 1er janvier 2003 (LPGA), qui sont relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives. Du point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de 
droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 
et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, 
sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition 
litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts 
cités). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, 


 
 
 
 
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la LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de 
leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-accidents 
au-delà du 15 février 2005, et plus particulièrement sur la question du lien de 
causalité. 
4. Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre 
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas 
produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 
de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1; ATF 
119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 
En matière de lésions au rachis cervical par accident de type «coup du lapin» sans 
preuve d'un déficit fonctionnel, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être admise en 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 
fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression, etc.), lorsque ces symptômes 
ne sont apparus qu'après l'accident et qu'ils ne peuvent être expliqués, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, par d'autres facteurs non accidentels. Encore faut-
il que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des 
renseignements médicaux fiables (cf. ATF 119 V 337 sv. consid. 1, 117 V 360 
consid. 4b et les références citées ; Arrêt du TFA du 30 juin 2004, U 118/03). Il faut 
que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible être attribuées à une 
atteinte à la santé et que celle-ci apparaisse, avec un degré prépondérant de 


 
 
 
 
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vraisemblance, comme la conséquence de l’accident (ATF 119 V 338 ; Arrêt du 
TFA du 28 décembre 2004, U 127/03). 
5. Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose ensuite, entre 
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de 
causalité adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du 
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon 
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 
consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). 
En matière de traumatisme de type « coup de lapin » à la colonne cervicale, d’un 
traumatisme analogue (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d’un traumatisme 
crânio-cérébral, il n'est point nécessaire d'établir si, sous l'angle médical, les 
atteintes mentionnées ont une origine somatique ou psychique (ATF 117 V 367 
consid. 6a). En présence d’un tel traumatisme, il faut examiner, si l’accident est de 
gravité moyenne, le caractère adéquat du lien de causalité non seulement en se 
fondant sur la gravité objective de l’accident, mais en procédant à une appréciation 
globale d’autres circonstances objectivement appréciables, en relation directe ou 
apparaissant comme la conséquence directe ou indirecte de l’accident (ATF 
117 V 366 consid. 6a). Les critères les plus importants sont les suivants : 
Les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident ; 
La gravité ou la nature particulière des lésions physiques ; 
La durée anormalement longue du traitement médical ; 
Les douleurs physiques ; 
Les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident ; 
Les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes ; 
Le degré et la durée de l'incapacité de travail. 
Il n'est toutefois pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces critères à 
la fois. Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour 
admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate. Il en est ainsi lorsque 
l'accident apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire ou que 
l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Un seul critère peut en 
outre suffire lorsqu'il revêt une importance particulière, par exemple dans le cas où 
l'incapacité de travail est particulièrement longue en raison de complications 
apparues au cours de la guérison. Lorsque, en revanche, aucun critère ne revêt à lui 
seul une importance particulière ou décisive, il convient de se fonder sur plusieurs 
critères. Cela d'autant plus que l'accident est de moindre gravité. Ainsi lorsqu'un 
accident de gravité moyenne se trouve à la limite de la catégorie des accidents peu 
graves, les autres circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou 


 
 
 
 
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revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité 
puisse être admis (ATF 117 V 384 consid. 4c ; Arrêt du TFA du 28 décembre 2004, 
U 127/03). 
Toutefois, lorsque des lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des 
suites d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, d'un 
traumatisme analogue ou d'un traumatisme crânio-cérébral, bien qu'en partie 
établies, sont toutefois reléguées au second plan par rapport aux problèmes d'ordre 
psychique, ce sont les critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 
consid. 5c/aa, et non pas ceux énumérés aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a et 
382 sv. consid. 4b, qui doivent fonder l'appréciation de la causalité adéquate (ATF 
123 V 99 consid. 2a; RAMA 1995 p. 115 ch. 6 ; Arrêt du TFA du 30 juin 2004, 
U 118/03). 
6. En l’espèce, il y a préalablement lieu de rappeler, ainsi que l'a constaté le TFA, que 
l'assuré ne souffre plus de troubles physiques objectivables consécutifs à l'accident, 
que les troubles visuels sont attribuables à une maculopathie engendrée par un 
diabète, qu'il n'y a pas d'anomalie significative ni sur le plan neurologique, ni selon 
l'IRM cérébrale, étant précisé à cet égard que des lésions à l'échelle cellulaire n'ont 
pas pu être exclues, qu'enfin les médecins ont préconisé une prise en charge 
psychiatrique. 
7. Le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral a été retenu. 
8. Les Drs E__________ et F_________, dans leur rapport du 17 juin 2004, ont 
recommandé une prise en charge psychiatrique. Le Dr A__________ a indiqué le 
16 juin 2004 que le patient avait accepté une telle prise en charge à raison d'une fois 
par mois. Le Dr G_________ a évoqué le 30 septembre 2004 la présence de 
conséquences psychiques gravissimes. 
9. En vertu de la maxime inquisitoire sociale prévue à l'art. 85 al. 2 LSA, le juge doit 
établir d'office les faits déterminants, c’est-à-dire toutes les circonstances dont 
dépend l’application des règles de droit, les parties étant toutefois tenues de lui 
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige (ATF 117 V 261 
consid. 3 p. 263 et 125 III 231 consid. 4a p. 238; T. LOCHER Grundriss des 
Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t.1, p. 438). 
Le juge doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 
RAMA 1993 p. 136). 
10. Dans son arrêt du 4 juin 2007, le TFA a considéré qu'on ne disposait d'aucun avis 
médical sur la nature précise de l'affection psychique, ni sur son évolution, ni sur 


 
 
 
 
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son importance, d'aucun avis psychiatrique non plus, et qu'il n'était ainsi pas 
possible d'affirmer d'emblée que l'importance de l'atteinte à la santé psychique était 
telle qu'elle avait relégué les autres atteintes au second plan, soit immédiatement ou 
peu après l'accident, soit parce que ces dernières n'avaient joué qu'un rôle tout à fait 
secondaire durant toute la phase de l'évolution, depuis l'accident jusqu'au moment 
de l'appréciation de la causalité adéquate. 
Force est à cet égard de constater qu'aucune expertise psychiatrique ne figure dans 
le dossier AI dont l'apport a été demandé. 
11. 
Il convient dès lors d’ordonner une telle expertise afin de déterminer si le lien de 
causalité entre l'accident survenu le 29 novembre 2002 et les troubles psychiques 
dont souffre l'assuré peut ou non être établi au-delà du 15 février 2005 au degré de 
vraisemblance requis par la loi. 
12. 
Le mandat d'expertise sera confié au Dr K________, psychiatre, médecin adjoint au 
Département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise médicale. La confie au Docteur K________. Dit que la 
mission d’expertise sera la suivante : 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l'assuré. 
c. 
Examiner l'assuré. 
d. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
2. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
3. Quelles sont les plaintes de l'assuré ? 
4. Quelles sont les atteintes à la santé dont souffre l'assuré (diagnostics précis) ? 
5. Quelle a été l'évolution de ces atteintes ? Quelle en est l'importance ? 
6. L'assuré est-il actuellement soumis à un traitement psychiatrique ? Quel en a été le 
bénéfice ? Quel est le pronostic ? 
7. Les atteintes constatées sont-elles en lien de causalité avec l'accident du 29 
novembre 2002, de façon possible, probable, certaine ? En d'autres termes, 
considérez-vous que ce lien de causalité existe avec un degré de vraisemblance 
prépondérante ? Expliquer la réponse. 
8. Si elles sont préexistantes, l'accident les a-t-il aggravées ? 
9. Le cas échéant, l'importance des atteintes psychiques a-t-elle relégué au second 
plan les lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des suites du 
traumatisme crânio-cérébral ? Dans l'affirmative depuis quelle date ? 
10. Faire toute autre remarque utile. 
11. Invite l'expert à déposer son rapport en deux exemplaires au greffe du Tribunal de 
céans dans les meilleurs délais. 
12. Réserve le fond. 


 
 
 
 
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13. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente : 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le