ge_gerichte · DAS/10/2024 · 2024-01-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11816/2022-CS 
DAS/10/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 18 JANVIER 2024 
 
Recours (C/11816/2022-CS) formé en date du 1er janvier 2024 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée au sein de la Clinique de B______, Unité C______, ______. 
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Décision communiquée anticipée par courriel et par plis 
recommandés du greffier du 18 janvier 2024 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me D______, avocat 
______, ______. 
 
- Docteure E______ 
Unité de psychiatrie légale - CURML-HUG 
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 


- 2/3 - 
 
 
C/11816/2022-CS 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/10110/2023 prononcée le 13 décembre 
2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection), A______, née le ______ 1973, de nationalité américaine, fait l’objet d’une 
mesure de placement à des fins d’expertise au sein de la Clinique [psychiatrique de] 
B______; 
Que cette décision a été notifiée à A______ le 21 décembre 2023; 
Que le 2 janvier 2024, Me D______, curateur de représentation de A______, a transmis 
à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le recours formé par cette dernière le 
1er janvier 2024 contre ladite ordonnance; 
Que suite à ce recours, le Juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une 
audience le 16 janvier 2024; 
Que le 17 janvier 2024, E______, médecin psychiatre commise aux fonctions d'experte, 
a informé la Cour que les entretiens avec A______ étaient terminés et que le rapport 
d’expertise ordonné serait transmis au Tribunal de protection prochainement; 
Considérant EN DROIT que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent 
faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC); dans le domaine 
du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la 
notification de la décision attaquée (art. 450b al. 2 CC); 
Qu’en l’espèce, le recours a été formé dans le délai utile et est recevable; 
Que selon les informations reçues de l’experte, les entretiens avec A______ sont 
terminés, l’expertise ordonnée allant être transmise prochainement au Tribunal de 
protection; 
Que dès lors, l'ordonnance dont est recours ayant été exécutée et l'expertise réalisée, le 
motif du placement a cessé d'exister et le placement doit être levé; 
Que par conséquent, la Cour prononcera la levée immédiate du placement à des fins 
d’expertise de A______ au sein de la Clinique de B______; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
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C/11816/2022-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare recevable le recours formé le 1er janvier 2024 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/10110/2023 rendue le 13 décembre 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant dans la cause C/11816/2022. 
Constate que la cause du placement a pris fin et prononce en conséquence la levée 
immédiate du placement à des fins d’expertise de A______ au sein de la Clinique B______. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.