ge_gerichte · JTCR/5/2021 · 2021-12-03 · fr


Siégeant : Mme Delphine GONSETH, présidente, Mme Brigitte MONTI et 
M. Christian ALBRECHT, juges, M. Didier AULAS, Mme Marie-Agnès 
BERTINAT, Mme Valérie GLASSON et M. Marc SINNIGER, juges assesseurs, 
Mme Françoise MINCIO, greffière-juriste, Mme Dorianne FISCHLI, greffière 
P/8359/2016 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CRIMINEL 
 
Chambre 3 
 
3 décembre 2021 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Madame A______, partie plaignante, assistée de Me BJ______ 
 
B______, partie plaignante 
contre 
Monsieur X______, né le ______1979, actuellement en exécution anticipée de peine à 
la Prison de Champ-Dollon, prévenu, assisté de Me BK______ 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité pour l'intégralité des 
infractions retenues dans l'acte d'accusation, à ce que le prévenu soit condamné à une 
peine privative de liberté de 19 ans, sous déduction de la détention avant jugement, à la 
révocation des sursis antérieurs, au prononcé d'un traitement ambulatoire, à ce qu'il soit 
donné suite aux conclusions civiles, à ce que le prévenu soit condamné aux frais de la 
procédure et à ce qu'il soit donné suite aux conclusions figurant dans l'acte d'accusation 
s'agissant du sort des objets saisis. 
A______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité du chef 
d'assassinat et à ce qu'il soit donné suite à ses conclusions civiles. 
X______, par la voix de son conseil, conclut à ce qu'une responsabilité légèrement 
restreinte soit retenue s'agissant de la première phase des faits du 9 mai 2016, 
respectivement à ce qu'une responsabilité fortement restreinte ou, subsidiairement, 
moyennement restreinte, soit retenue s'agissant de la seconde phase des faits du 9 mai 
2016, à ce qu'il soit prononcé un traitement ambulatoire à son endroit, à ce qu'il soit 
exempté de toute peine s'agissant de l'infraction à l'art. 304 ch. 1 al. 2 CP, à ce qu'il soit 
constaté une violation du principe de célérité et à ce qu'il soit condamné à une peine 
raisonnable. 
EN FAIT 
A. 
a. Par acte d'accusation du 23 juin 2021, il est reproché à X______ un meurtre 
avec la circonstance aggravante de l'assassinat au sens de l'art. 111 cum 112 CP, 
pour avoir, à Genève, le 9 mai 2016, entre 18h00 et 18h50, après avoir estimé 
s'être fait narguer et menacer par D______, puis s'être rendu à son appartement 
situé à l'avenue BL______ 4 pour y prendre une vingtaine de cartouches qu'il a 
rangées dans la poche de veste et un pistolet semi-automatique de marque 
MAUSER de calibre 7.65 mm, dans lequel il avait placé sept balles dans le 
chargeur, déambulé avec son arme chargée dans le quartier des Libellules, et tué 
D______ en tirant treize coups de feu, dont onze l'ont atteint. Cinq coups ont été 
portés au niveau de l'avant-bras gauche, de l'aisselle droite, du thorax et du dos 
alors que le précité se tenait respectivement à l'extérieur de l'entrée de l'allée n° 10 
de l'avenue BL______, puis à l'intérieur de celle-ci. Une fois l'arme rechargée et 
alors que le précité, blessé, s'était réfugié à l'intérieur du tea-room boulangerie 
pâtisserie E______ (ci-après : boulangerie ou tea-room E______) situé au n° 20 
de l'avenue BL______ pour alerter les secours, X______ a tiré sur lui à six 
reprises, à bout portant, au niveau du thorax et de la tête, étant précisé que 
l'intéressé est sorti de l'établissement pour recharger son arme avant d'y retourner 
et d'achever sa victime. 
En tuant D______, X______ a fait preuve d'une absence totale de scrupules. Sa 
façon d'agir était particulièrement odieuse, dans la mesure où il s'est acharné sur 


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D______ en vidant une première fois son chargeur sur ce dernier, en rechargeant 
son arme et en lui tirant une nouvelle fois dessus à quatre reprises, à bout portant, 
notamment dans la tête, alors qu'il était blessé et qu'il s'était réfugié dans le tea-
room E______ pour demander de l'aide, puis en sortant de l'établissement pour à 
nouveau recharger son arme et ensuite tirer encore à deux reprises, à bout portant, 
dans sa tête. En agissant de la sorte, il avait pour but de tuer pour tuer, en 
s'acharnant sur la victime et en continuant à lui porter des coups de feu alors que 
ceux précédemment assenés étaient déjà mortels. De plus, il a fait preuve d'un 
sang-froid glaçant tout au long de ses agissements, manifestant le plus complet 
mépris pour la vie d'autrui. 
X______ a également prémédité son acte, dès lors que, suite à une altercation qu'il 
avait eue avec D______ le 6 mai 2016 à l'épicerie de quartier surnommée 
« l'épicerie de F______ », au cours de laquelle les précités s'étaient battus, 
X______ en étant ressorti avec une blessure au niveau du visage, il n'avait cessé 
de rechercher la victime tant à Genève que Lausanne pour se venger, ce qu'il avait 
laissé entendre à l'un de ses amis ainsi qu'à un vendeur de la station-service dans 
laquelle il s'était rendu. En effet, le 7 mai 2016, l'intéressé s'était rendu à 
Lausanne, puis, dans la nuit du 7 au 8 mai 2016, il avait regardé dans l'habitacle 
de la voiture de G______ pour voir si D______ s'y trouvait. Le 8 mai 2016, il 
s'était ensuite promené autour des terrains de football du stade des Libellules, 
demandant où se trouvait le précité. Une fois qu'il l'avait retrouvé, il avait pris le 
temps, le 9 mai 2016, d'aller chercher son arme, de même que des munitions lui 
permettant de la recharger et avait déambulé dans le quartier pour aller à la 
rencontre de D______. 
Son mobile était enfin particulièrement futile et ses actes étaient intervenus sur 
fond de racisme, dès lors qu'il avait déclaré au précité dans « l'épicerie de 
F______ » qu'il ne restait pas longtemps à vivre « à lui et à l'autre négro de la 
tour » ou qu'il avait tenu les propos suivants : « il te reste 24 heures à vivre, toi et 
tes négros ». En définitive, il avait sacrifié la vie de D______ pour une broutille, 
soit pour essuyer l'affront ressenti à la suite de l'altercation survenue le 6 mai 
2016, laquelle constituait objectivement un accrochage sans gravité. 
b. Il lui est également reproché une mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) 
pour avoir, dans les circonstances décrites supra sous la rubrique a, lorsqu'il s'était 
retrouvé à deux reprises le 9 mai 2016 dans le boulangerie E______, soit un local 
fermé comportant un espace restreint, tiré six coups de feu sur D______, mettant 
ainsi sans scrupules et intentionnellement en danger de mort les personnes qui se 
trouvaient à sa proximité dans l'établissement, compte tenu de l'exiguïté du local 
et du fait que ces personnes auraient pu être blessées mortellement par le ricochet 
d'une des six balles tirées à cet endroit. 
c. Par le même acte d'accusation, il lui est aussi reproché une infraction à l'art. 33 
al. 1 LArm pour avoir, entre le mois d'avril 2016 et le 9 mai 2016, acquis sans 
droit un pistolet semi-automatique de marque MAUSER de calibre 7.65 ainsi 


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qu'entre vingt-cinq et trente cartouches, et pour les avoir détenus sans droit à son 
domicile sis avenue BL______ 4. 
d. Il lui est encore reproché des dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) pour 
avoir, le 9 mai 2016, dans les circonstances décrites sous point a, 
intentionnellement endommagé la baie vitrée de l'entrée de l'allée de l'immeuble 
sis avenue BL______ 10 appartement à la B______, qui a déposé plainte pénale le 
12 mai 2016, en tirant volontairement un coup de feu au moyen d'un pistolet dans 
ladite baie vitrée, causant de la sorte un dommage de CHF 2'339.90. 
e. Il lui est en outre reproché une violation grave des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 2 LCR) pour avoir, le 30 mars 2016, vers 14h50, à hauteur de 
la route du Pont-Butin 1 en direction de l'avenue des Communes-Réunies, circulé 
au volant du véhicule de marque PEUGEOT, immatriculé 1______, à la vitesse de 
101 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée à cet endroit était de 60 km/h, 
soit un dépassement de 41 km/h. 
f. Il lui est enfin reproché d'avoir induit la justice en erreur (art. 304 ch. 1 al. 2 CP) 
en s'accusant faussement, lors de ses auditions des 9, 11 et 27 mai 2016 devant la 
police et le Ministère public, d'avoir, au mois de mars 2016, de concert avec 
D______, acquis 250 grammes de cocaïne et 3 kilogrammes de marijuana pour le 
prix de CHF 10'000.- en vue de leur revente, alors que cette infraction grave à la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121) n'avait en réalité pas été commise, dans le but d'invoquer un 
prétendu différend avec le précité susceptible d'expliquer son geste. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
I. 
Rapports de police et autres actes d'instruction 
En lien avec l'excès de vitesse du 30 mars 2016 
a.a. Le rapport de renseignements du 13 mai 2016 a mis en évidence que 
X______ a été contrôlé en excès de vitesse le 30 mars 2016 à 14h50 sur la route 
du Pont-Butin à hauteur du numéro 1, alors qu'il était au volant de son véhicule de 
marque PEUGEOT, immatriculé 1______. Il circulait à une vitesse de 107 km/h 
alors que celle-ci était limitée à 60 km/h, soit un dépassement de 41 km/h après 
déduction de 6 km/h. 
a.b. X______ a admis être l'auteur de cet excès de vitesse. 
En lien avec les évènements du 9 mai 2016 
b.a. Le 9 mai 2016, juste après 18h30, la centrale d'engagement de la police a reçu 
plusieurs appels signalant des coups de feu à la hauteur de l'avenue BL______ 8. 
A l'écoute de l'un des appels reçus à 18h36, deux coups de feu très rapprochés 
sont audibles, suivis d'un bruit sourd pouvant correspondre à la chute d'un corps, 
puis à nouveau de deux coups de feu groupés. Un des appelants a en outre indiqué 
avoir vu un homme, muni d'une arme de poing, tirer sur un second individu. 


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b.b. Une fois sur place, et sur la base des indications reçues, les policiers se sont 
directement rendus à l'intérieur du tea-room E______, situé à l'avenue BL______ 
n° 20 où ils ont été mis en présence de D______, inconscient, gisant au sol dans 
une flaque de sang. Lors d'une première tentative de réanimation, la police a 
constaté que D______ avait perdu une très grande quantité de sang et présentait 
plusieurs impacts de balles au niveau de la tête et du thorax. Les médecins du 
Cardiomobile, arrivés quelques minutes plus tard, n'ont pu que constater le décès 
du précité, annoncé à 18h50. 
Suite aux explications de plusieurs témoins, selon lesquelles l'auteur des coups de 
feu, identifié par la suite comme étant X______, s'était enfui en direction du 
carrefour du Pont-Butin, les policiers se sont rendus sur place et ont aperçu 
l'intéressé dans un grand état d'excitation, tenant dans sa main droite une arme. 
Après les injonctions de police, il a rapidement obtempéré en jetant son pistolet, 
lequel a été récupéré pour analyse. Au moment de son interpellation, le précité 
avait, dans la poche de sa veste, une quinzaine de cartouches et tenait aux 
policiers les propos suivants : « C'est moi qui l'ai tué, ils ont eu les miens, je me 
rends, je suis quelqu'un de bien, je vais rien vous faire ». 
b.c.a. La Brigade des chiens a procédé à la fouille d'objets entre les allées 
numéros 10 et 20 de l'avenue BL______. Elle a notamment trouvé plusieurs 
douilles à l'extérieur de l'allée n°10, ainsi que deux douilles au sol à l'intérieur de 
ladite allée, à proximité de la porte. 
b.c.b. Sur les lieux, la Brigade de police technique et scientifique (ci-après : 
BPTS) a procédé à divers prélèvements et photographies. Il en ressort que sept 
douilles, deux projectiles et un plomb provenant d'un éclat de projectile ont été 
trouvés au niveau l'allée n°10 de l'avenue BL______. Trois impacts de balles ont 
été localisés, l'un dans le faux plafond à l'extérieur de l'allée, le deuxième dans la 
vitre de la porte d'entrée et le troisième dans une porte située en face de la vitre 
perforée. 
Des traces de sang étaient visibles sur un cheminement passant par l'arrière de 
l'allée n°10, puis traversant l'allée n°16 pour se poursuivre jusqu'à l'intérieur de la 
boulangerie E______, où le corps sans vie de D______ a été retrouvé. Sur place, 
six douilles, un projectile derrière le comptoir frigorifique au fond de 
l'établissement et un fragment de projectile derrière le bar vers un tabouret ont été 
retrouvés. Sur le trottoir, à proximité de l'établissement, se trouvait en outre une 
cartouche. 
Suite à l'autopsie, quatre projectiles ont été localisés dans la tête de D______ et un 
cinquième dans la colonne vertébrale de l'intéressé. 
Au total, treize douilles et huit projectiles ont été découverts, dont deux dans le 
cerveau de D______. 
Dix trajectoires de tirs, indépendantes les unes des autres, ont atteint D______. 
Une des trajectoires, dans le thorax, a été qualifiée de secondaire, dès lors que les 


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orifices présents dans la veste et le t-shirt du précité avaient une forme arrachée, 
compatible avec le passage d'un projectile partiellement déstabilisé par un premier 
contact, lequel pourrait être le poignet gauche ou un autre élément, tel que la vitre 
de la porte d'entrée de l'allée n°10. 
Pour le surplus, un cahier photographique, le cheminement des traces de sang, 
ainsi que des croquis des trajectoires des tirs, de l'allée n° 10 de l'avenue 
BL______ et de la boulangerie E______, ont été réalisés. 
b.c.c. La perquisition des logements des intéressés et les saisies effectuées, n'ont 
apporté aucun élément utile à l'enquête, et n'ont notamment pas permis de 
rattacher D______ et X______ à un éventuel trafic de stupéfiant. 
b.d. A teneur du rapport de renseignements du 9 août 2016, les analyses des 
rétroactifs 
des 
raccordements 
2______appartenant 
à 
D______ 
et 
3______appartenant à X______ ont révélé, d'une manière générale, que durant les 
six derniers mois, les précités n'ont été en contact qu'à une dizaine de reprises, la 
dernière fois le 22 mars 2016. Ils avaient une dizaine de contacts en commun dont 
trois contacts récurrents, soit G______, H______, dont le raccordement est utilisé 
par son fils I______, et J______. X______ avait également de nombreux 
échanges avec le raccordement 4______, attribué à K______ mais utilisé en 
réalité par son fils L______, les derniers contacts avec ce dernier remontant au 7 
et 8 mai 2016. L'intéressé avait également eu, entre le 9 avril 2016 et le 6 mai 
2016, 110 échanges avec le raccordement attribué à M______, utilisé 
vraisemblablement par son frère, N______, connu des services de police pour être 
porteur d'armes à feu ainsi que pour diverses autres infractions (lésions 
corporelles simples, consommation de cocaïne et menace). Il avait en outre été en 
contact, à 18 reprises, entre le milieu du mois de mars et le milieu du mois d'avril 
2016, avec O______, un ami de N______, également connu des services de police 
pour être porteur d'armes à feu et, notamment, pour tentative de meurtre, lésions 
corporelles simples, menaces ou encore rixe. En revanche, aucun élément 
ressortant de l'analyse des données rétroactives ne permettaient de mettre en 
évidence l'implication de X______ et de D______ dans un potentiel trafic de 
stupéfiants. 
L'analyse des raccordements précités, entre les 6 et 9 mai 2016, a mis en évidence 
notamment les éléments suivants : 
- Le 6 mai 2016, le raccordement de D______ a activé des bornes à Lausanne. 
Entre 16h30 et 17h15 le même jour, son raccordement a activé des bornes situées 
successivement à Morges, Saint Prex, Allaman, Céligny, Versoix, Chambésy, puis 
Genève Cornavin. A 18h01, D______ a contacté G______ en activant une borne 
située au carrefour du Pont-Butin. A 20h12, alors qu'il contactait son amie 
P______, il était aux Libellules, avant de se rendre dans le canton de Vaud, une 
borne à la gare de Céligny ayant été activée. 


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A 21h22 et 21h25, J______ a tenté de joindre X______, puis a réussi à l'atteindre 
à 23h19. 
- Durant la nuit du 6 au 7 mai 2016, X______ a contacté N______ à deux 
reprises à 3h39 et 3h40. 
- Le 7 mai 2016, D______ se trouvait aux environs de Lausanne. A 14h04, 
J______ a tenté de le joindre. A 14h53, D______ a appelé G______, puis l'a 
recontacté à 17h21, 17h23 et 17h33, heures auxquelles des bornes de Mies, 
Versoix, Genève Cornavin ont été activées, mettant en évidence le fait qu'il se 
rendait à Genève. Le précité l'a ensuite appelé à 18h21 alors qu'il se trouvait à la 
rue David-Dufour, puis à 20h04 alors qu'il se situait au niveau du Pont-Butin. A 
20h42, D______ se trouvait dans le quartier des Eaux-Vives avant que l'activation 
des bornes téléphoniques, entre 23h14 et 23h39, montre qu'il se rendait à nouveau 
sur le canton de Vaud. 
- Le 8 mai 2016, D______ se situait d'abord dans le canton de Vaud, soit à 
18h23, 22h22 et 23h14, lorsqu'il a appelé G______, pour ensuite se retrouver à 
Genève, les bornes étant successivement activées à 23h47 à la rue Cornavin et à 
00h35 au carrefour du Pont-Butin. 
- Le 9 mai 2016, entre 11h03 et 11h08, D______ se trouvait dans le quartier des 
Eaux-Vives, puis son raccordement téléphonique le situait à 16h10 au carrefour 
du Pont-Butin. 
b.e.a. Les images des caméras de vidéosurveillance de la station-service SHELL 
ont mis en évidence que le 6 mai 2016, X______ s'est rendu à cet endroit à une 
reprise peu avant 19h00. Il y est ensuite retourné le 9 mai 2016 à 17h09 et à 
18h11, avant d'aller à l'arrêt de bus Pont-Butin de 17h09 à 17h56, puis de 18h11 à 
18h28. 
b.e.b. Il ressort des images des caméras de vidéosurveillance du 9 mai 2016 des 
allés nos 4 et 10 de l'avenue BL______ les éléments suivants : 
- Entre 18:20:44 et 18:37:05, D______ se trouve dans la cour intérieure à 
proximité du couloir souterrain menant à l'allée n°10 et discute avec les personnes 
présentes, dont Q______, R______ étant pour sa part assis sur un muret situé 
presque en face du couloir menant à l'entrée de l'allée n°10. 
- A 18:37:05, D______ quitte le groupe de personnes avec une fourche de 
trottinette dans la main pour s'engager dans le couloir souterrain menant à l'allée 
n°10, pendant que Q______ consulte son téléphone portable, R______ étant 
toujours assis au même endroit. 
- A 18:37:08, D______ se dirige vers l'entrée de l'allée n°10 et disparaît du 
champ de vision de la caméra. 
- A 18:37:30, Q______, debout contre un mur situé dans la cour intérieure à côté 
du couloir menant à l'entrée de l'allée n°10, regarde sur sa droite en direction de 
ladite allée, puis, à 18:37:33, il sursaute et part en courant dans la direction 


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opposée, suivi par les autres personnes présentes, dont R______, qui était toujours 
assis sur le muret avant de s'enfuir. 
- Entre 18:38.03 et 18:38:05, D______ traverse en courant la cour intérieure en 
venant depuis l'allée n°10 avec une fourche de trottinette à la main, et monte les 
escaliers situés à droite de l'image, toujours muni de ladite fourche. 
- A 18:39:38, X______ sort du couloir souterrain menant à l'allée n°4, traverse la 
cour intérieure située à proximité de ladite allée et remonte les escaliers situés à 
droite de l'image, en marchant d'un pas rapide. 
b.f. Il ressort de la retranscription des conversations téléphoniques enregistrées 
entre X______ et sa mère les 15 mai 2017 et 29 mai 2017 que le précité a 
notamment tenu à cette dernière les propos suivants : 
- « moi j'oublie rien, comme eux ils oublient rien, moi non plus… » (sic) ; 
- « moi j'ai pas fait une connerie… moi j'ai fait quelque chose de très grand 
comme ça je ne suis pas le seul à payer » (sic) ; 
- « parce que même si j'… je risque n'importe quoi d'accord? Eux ils ont pris 
tellement profond dans le cul que même dans 20 ans ils s'en rappelleront » (sic) ; 
- « D'accord?... Seul face à 50 personnes et j'ai encore la pire des traîtres sur le 
dos… Puis après on s'étonne que les gens finissent criblés de balles, et ben tiens… 
après on s'étonne… chacun son tour, chacun son tour… » (sic) ; 
- « J'te l'ai dit que cette putain de famille de merde, elle est pas comme toi; eux 
ils pardonneront pas » (sic) ; 
- « Les gens y peuvent tricher tout ce qu'ils veulent, pas moi mais ça se passe 
pas comme ça, ça se passera pas comme ça. Alors c'est bon. Il y en a déjà un qui 
a fait les frais. J'le paie cher, mais lui aussi… » (sic). 
II. 
Constitution de partie plaignante, plainte et ordonnances 
c. Le 18 mai 2016 A______ s'est constituée partie plaignante suite au décès de son 
fils, D______. 
La constitution de partie plaignante de S______ et de T______, respectivement la 
tante et la cousine du précité, a été refusée par le Ministère public, par 
ordonnances du 18 juillet 2016, confirmées par arrêts de la Cour de justice du 
17 octobre 2016. 
d. Le 12 mai 2016, la B______, propriétaire de l'immeuble situé avenue 
BL______ 10, a déposé plainte pénale contre inconnu pour dommages à la 
propriété en raison des dégâts subis par la vitre de la porte d'entrée dudit 
immeuble, suite à un impact de balle reçu le 9 mai 2016. Le dommage, de CHF 
2'339.90 TTC, a été remboursé intégralement par l'assurance bâtiment. 
e. Les 21 décembre 2020 et 18 janvier 2021, le Ministère public a rendu à l'égard 
de X______ une ordonnance de classement partiel, désormais entrée en force, 
s'agissant des infractions aux articles 19 al. 1 et 2 et 19a ch. 1 LStup. En 


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substance, le Ministère public a retenu qu'il n'existait aucun élément permettant 
d'établir l'existence d'un trafic de stupéfiants portant sur l'acquisition, par 
D______ et X______, de 250 grammes de cocaïne et de 3 kilogrammes de 
marijuana pour CHF 10'000.-, ce d'autant plus compte tenu des déclarations du 
précité du 21 décembre 2016 devant le Ministère public, selon lesquelles il avait 
inventé un tel trafic. 
III. 
Constats médicaux et scientifiques, autopsie 
f.a. Les analyses ADN effectuées ont mis en évidence la présence de l'ADN de 
X______ sur la crosse, la culasse, le pontet, la détente, l'extérieur du magasin de 
l'arme utilisée par l'intéressé. Celui de D______ a été décelé sur le pourtour du 
projectile retrouvé devant la porte de l'allée n°10, sur le pourtour du projectile 
retrouvé au pied de la porte du fond dans le hall de l'allée n°10, sur le pourtour du 
projectile situé au fond de la boulangerie E______ et sur le bouchon gris de la 
poignée cassée de la trottinette. 
f.b. A teneur du rapport de constat de lésions traumatiques établi le 28 juin 
2016 par les Drs U______ et V______ du Centre universitaire romand de 
médecine légale (ci-après : CURML), X______ présentait, lors de son examen le 
9 mai 2016, notamment des plaies crouteuses de l'arcade sourcilière gauche, de la 
région fronto-temporale droite, du dos de la main droite et de la face antérieure du 
genou gauche, compatibles avec des coups de poing reçus lors de l'altercation du 
6 mai 2016. 
A cette occasion, le précité a expliqué aux médecins qu'il s'agissait d'une dispute 
qui avait mal tourné, due à des divergences de longue date, notamment en raison 
d'un trafic de drogue et d'un emprunt d'argent non remboursé. Il s'était ainsi battu 
avec D______ le 6 mai 2016 et il avait reçu, par surprise, quelques coups de poing 
au niveau du visage. Le 9 mai 2016, il avait voulu faire peur à ce dernier en tirant 
à travers une vitre, puis il avait perdu l'esprit. Il avait suivi D______ jusqu'au tea-
room, où il avait fait feu sur lui. 
f.c. Le rapport toxicologique du 5 juillet 2016 établi par le Drs WA______ et 
WB______ a décelé notamment la présence de cannabis dans le sang de X______, 
dont le taux de THC s'élevait à 1.2 µg/l. 
f.d.a. Le rapport d'autopsie médico-légale du corps de D______ établi le 15 juin 
2017 par les Drs U______ et V______ du CURML, fait état de dix-huit plaies 
provoquées par onze projectiles d'arme à feu, dont cinq au niveau de la tête, cinq 
au niveau du thorax et une au niveau de l'avant-bras gauche. Les experts ont 
également constaté les lésions suivantes consécutives à des coups de feu : un 
hémothorax droit, un hémothorax gauche, un pneumothorax bilatéral, un hémo-
péritoine et un signe de broncho aspiration de sang. 
Sans préjuger de l'ordre des tirs, quatre projectiles étaient entrés au niveau des 
plaies perforantes de la région frontale gauche (plaie n°1), temporale gauche du 
visage (plaie n°2), de la joue gauche (plaies n°3 et 4), perforant l'épicrâne, la 


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calotte crânienne, le muscle temporal, le muscle masséter gauche, traversant 
notamment le parenchyme cérébral de la région frontale et temporale gauche, et se 
logeant dans la région occipitale paramédiane droite, dans la région pariétale 
droite et dans l'oropharynx à droite. Les projectiles avaient tous suivi une 
trajectoire de gauche à droite. Un projectile était entré au niveau du creux axillaire 
droit (plaie n°8), perforant le bord interne de l'omoplate droit, fracturant l'arc 
postérieur de la 5ème côte droite pour aller se loger dans l'apophyse épineuse de la 
5ème vertèbre thoracique, suivant de la sorte un trajet de droite à gauche. 
Les projectiles entrés au niveau de la plaie perforante cutanée antérieure du thorax 
(plaie n°5) et de la face latéro-thoracique gauche du thorax (plaie n°6) avaient 
perforé le muscle grand pectoral droit à hauteur du 4ème espace intercostal, le 8ème 
espace intercostal gauche et le lobe inférieur du poumon gauche. Ils avaient 
également dilacéré le diaphragme à gauche, les lobes du foie, l'estomac et le 7ème 
espace intercostal, avant de sortir au niveau des plaies cutanées perforantes situées 
dans le creux axiliaire droit (plaie n°9) et sur la face latéro-thoracique 
droite du thorax (plaie n°7). Le projectile qui était entré au niveau de la région 
pariéto-occipitale droite du cuir chevelu (plaie n°10) et avait perforé 
l'épicrâne en passant par la calotte crânienne, était ressorti au niveau de la région 
inféro-occipitale paramédiane droite du cuir chevelu (plaie n°11), suivant une 
trajectoire de droite à gauche. S'agissant du dos, les projectiles étaient entrés au 
niveau de la région scapulaire gauche et droite (plaies n°13 et 15) pour en ressortir 
au niveau de la région supérieure du dos, sur la ligne médiane (plaie n°12), 
respectivement de la face latéro-médiane du dos (plaie n°16), suivant une 
trajectoire de gauche à droite et de droite à gauche. Les plaies situées sur la face 
latérale et antérieure du tiers distal de l'avant-bras gauche, correspondant aux 
orifices d'entrée et de sortie du projectile (plaies n°17 et 18), lesquels avaient 
fracturé la partie distale du cubitus et provoqué des dilacérations musculaires, 
pouvaient être interprétées comme des lésions défensives. La trajectoire suivie par 
le projectile allait de gauche à droite. Enfin, une plaie superficielle tangentielle 
était présente sur l'épaule gauche de D______ (plaie n°14). 
Les orifices d'entrée et de sortie portaient les caractéristiques de coups de feu tirés 
à distance et/ou à travers un écran, à l'exception des quatre tirs en lien avec les 
plaies numéros 1 à 4, lesquels pouvaient avoir été tirés à faible distance. En 
revanche, les experts n'ont pas été en mesure de se prononcer sur l'ordre 
chronologique dans lequel les lésions étaient survenues. Aucune lésion n'a pu être 
interprétée comme étant des lésions de défense, hormis éventuellement une plaie 
cutanée située à l'avant-bras gauche. 
Pour le surplus, les experts ont constaté la présence de cinq corps étrangers 
intracorporels évoquant des projectiles et/ou des fragments de projectiles d'arme à 
feu. 
D______ est décédé suite aux lésions provoquées par des projectiles d'arme à feu 
dans la tête. 


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f.d.b. Lors de la reconstitution des faits du 25 novembre 2016, la Dresse V______ 
a indiqué qu'aucun élément ne l'avait choquée au regard des constatations qu'elle 
avait effectuées, hormis le fait qu'elle ne pouvait pas expliquer toutes les 
trajectoires constatées sur le corps de D______ à la lumière de ce qu'avait 
expliqué X______. 
IV. 
Déclarations de la partie plaignante 
g. Entendue devant le Ministère public, A______ a déclaré que son fils était né en 
France, qu'elle avait vécu avec lui durant trois ou quatre ans avant de le confier à 
sa sœur et de retourner au Cameroun en juin 1990. Elle entretenait alors des 
contacts avec son fils par courrier. Ils s'étaient tous les deux retrouvés en 2001, 
lorsqu'elle était retournée en France vivre chez sa sœur. Elle n'avait pas vécu 
longtemps avec son fils, ce dernier ayant déjà eu des attaches en Suisse. En 
revanche, D______ venait lui rendre visite presque tous les week-ends. 
Depuis le décès de ce dernier, elle menait une vie triste et consultait, une fois par 
mois, un psychologue qui lui avait prescrit des calmants. Elle ne dormait pas et 
pensait à ce que serait devenu son fils s'il était toujours en vie. 
V. 
Déclarations des témoins 
Déclarations des compagnes de D______ 
h.a. A la police, Y______ a expliqué avoir fait la connaissance de D______ 
durant l'été 2015. Ils avaient commencé à se fréquenter au point que ce dernier 
venait très souvent chez elle et qu'elle lui avait remis les clés de son appartement 
situé au ______. Il pouvait rester chez elle tout le mois comme quelques jours. Il 
ne travaillait pas, consommait de la marijuana et passait beaucoup de temps avec 
ses amis du quartier, notamment avec G______ et Z______. En revanche, elle 
n'avait vu D______ en possession d'une arme ni consommer de la drogue dure. 
D______ était une personne gentille, très drôle et sociable. 
Elle l'avait vu pour la dernière fois le 9 mai 2016, à 17h15, alors qu'il se trouvait 
devant l'épicerie et qu'il l'avait saluée de loin. Ce dernier l'avait ensuite appelée 
pour lui dire qu'il la retrouverait chez elle ultérieurement. Une heure et demi plus 
tard, un jeune du quartier lui avait appris le décès de D______. Les jours 
précédant ces évènements, elle ne l'avait pas vu et ce dernier ne lui avait pas relaté 
ce qu'il avait fait le week-end précédant sa mort ni fait état d'un quelconque 
problème. 
Elle ne connaissait pas X______, qu'elle n'avait jamais vu. 
h.b. Entendue à la police le 4 juillet 2016, P______ a indiqué avoir connu 
D______ alors qu'elle avait 18 ans. Elle entretenait une relation amoureuse avec 
ce dernier depuis deux ans. Ils se voyaient en général tous les week-ends, du jeudi 
ou vendredi au lundi ou mardi, sauf en cas de disputes. D______ était quelqu'un 
de taquin avec le sens de l'humour. Même s'il était impulsif, D______ était 
inoffensif et extrêmement gentil. Il ne travaillait pas, consommait de la marijuana, 


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mais n'avait jamais été impliqué dans un quelconque trafic de stupéfiants. Il 
passait ses journées dans le quartier des Libellules. Elle ignorait où se situait son 
adresse exacte. 
Elle ne connaissait pas X______, qu'elle avait peut-être rencontré à une reprise en 
octobre 2015, vers la boulangerie E______. A cette occasion, D______ avait 
traité, à plusieurs reprises et de façon humoristique, l'un des hommes du groupe 
qu'ils avaient rencontré de « spaghetti ». Celui-ci lui avait demandé d'arrêter. 
Avec le recul, elle pensait que cette personne était X______. 
Le vendredi précédant le décès de D______, elle avait rendez-vous avec lui chez 
elle vers 22h00. Il avait tardé à arriver et lui avait expliqué qu'il s'était battu, sans 
lui donner plus de détails, dès lors qu'elle avait des amies chez elle. Il avait les 
poings tuméfiés mais pas d'autres blessures et lui avait relaté qu'il ne comprenait 
pas pour quelle raison l'autre personne impliquée dans la bagarre avait « pêté les 
plombs ». Le lendemain, ils s'étaient rendus à Genève avec ______, une amie, 
pour boire des verres et n'avaient pas reparlé de l'altercation. G______, qui avait 
passé la soirée avec eux, avait indiqué à D______, au cours de la soirée, d'éviter le 
quartier des Libellules quelque temps, « parce que le gars avait vraiment pété les 
plombs ». Le précité avait expliqué être embêté, dans la mesure où au cours de la 
bagarre, il avait bousculé une femme, dont l'époux de celle-ci s'était énervé contre 
lui. Il voulait que le couple sache qu'il était désolé et qu'il n'avait pas fait exprès. 
Par la suite, G______ les avait raccompagnés en voiture à Lausanne. A cette 
occasion, elle avait réalisé qu'elle avait oublié son téléphone portable dans un bar 
aux Eaux-Vives. Après les avoir déposés, ce dernier était rentré à Genève. 
Le dimanche, D______ lui avait raconté la bagarre qu'il avait eue avec X______, 
qui avait donné le premier coup, qu'il avait réussi à esquiver, bousculant ce faisant 
une femme. D______ et X______ avaient ensuite été séparés, étant précisé qu'il 
lui avait précisé que ce dernier l'attendait avec une arme à feu, menace qu'il n'avait 
pas tellement prise au sérieux, pensant qu'il allait lui parler et que la situation 
allait s'arranger. Elle l'avait conforté dans cette idée et n'avait pas pris au sérieux 
cette histoire d'arme à feu. Par la suite, en raison d'une dispute, D______ avait 
quitté l'appartement et, le lendemain, il était allé récupérer le téléphone qu'elle 
avait oublié. Elle avait appris le décès de ce dernier le lendemain, par le biais des 
médias, alors qu'elle était au travail. 
Déclarations d'autres proches de X______ 
i.a. Devant le Ministère public, AA______, mère de X______, a déclaré avoir 
sorti son fils de la famille de son frère à laquelle elle l'avait confié, dans la mesure 
où son fils était triste et qu'elle avait envisagé le fait qu'il ait pu être frappé ou 
avoir subi des abus sexuels, même si elle espérait que ce ne fût pas le cas. Elle 
n'en avait pas parlé avec la famille de son frère ni avec son fils, qui ne lui en avait 
fait part qu'en 2014 ou 2015. 


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Lors de ses conversations téléphoniques avec son fils les 23 mars 2017, 15 mai 
2017 et 29 mai 2017, ils avaient échangé des propos à la fois violents et 
bienveillants. Les termes violents utilisés par X______ lui avaient fait très mal. 
Elle regrettait de ne pas lui avoir parlé de l'existence de son demi-frère. Elle lui 
avait caché cette information, à la demande du père de ce dernier. Elle avait 
également constaté qu'une distance s'était créée entre son fils et elle lorsqu'ils 
vivaient ensemble. 
i.b. Entendue à la police et devant le Ministère public, AB______ a expliqué avoir 
emménagé aux Libellules en 2007 et avoir été en contact avec X______ durant 7 
ans environ. Ils avaient débuté, le 8 août 2014, une relation amoureuse, au cours 
de laquelle le précité ne voyait pas ses amis, qu'elle ne connaissait pas. Leur 
relation s'était bien déroulée jusqu'au mois de mars 2015, moment à partir duquel 
le précité avait commencé à assister à des réunions de Franc-Maçonnerie et était 
devenu raciste, possessif et jaloux. Cette situation avait perduré jusqu'à l'été 2015. 
Au mois de mai 2015, X______ lui avait mis un couteau sous la gorge. Elle avait 
finalement décidé de le quitter suite à une dispute. Suite à cet évènement et après 
leur rupture, elle avait déposé une plainte pénale pour harcèlement auprès de la 
police. Aucune suite n'avait été donnée, dans la mesure où X______ s'était excusé 
et qu'il s'agissait de la première fois. 
En octobre 2015, une nouvelle dispute avec ce dernier avait éclaté, au cours de 
laquelle X______ l'avait saisie par le cou, lui reprochant d'être trop tactile et de 
parler avec des gens. Elle l'avait pour sa part griffé au niveau de l'oreille. Elle 
n'avait pas déposé plainte pénale pour ces faits. Depuis cette période, X______ la 
suivait, tambourinait à sa porte, de sorte qu'à plusieurs reprises, elle avait appelé la 
police, qui les avait aidés à dialoguer entre eux afin de calmer la situation. A une 
occasion, il avait indiqué qu'il avait une arme à feu à la maison. La situation s'était 
ensuite calmée, avant de s'aggraver de nouveau à la fin du mois de novembre 
2015, où elle avait demandé à la police de confisquer son arme à feu, ce qui avait 
été vraisemblablement fait. 
En décembre 2015, X______ avait déposé plainte pénale contre elle et deux de ses 
collègues de travail pour menaces de mort. Ce dernier continuait de la suivre dans 
des lieux publics. 
Par la suite, la situation s'était calmée jusqu'au 11 avril 2016, date à laquelle la 
police l'avait contactée pour savoir si elle avait envoyé deux personnes chez 
X______ avec des couteaux, ce qu'elle avait contesté. Il s'en était suivi une 
altercation entre son frère et le précité, qui avait menacé de le tuer. La police avait 
dû une nouvelle fois intervenir et X______ avait été interpellé. En revanche, 
aucune plainte pénale n'avait été déposée contre ce dernier. C'était le dernier 
évènement qui s'était produit avec l'intéressé, qui lui tenait tout le temps les 
propos suivants : « si je me retrouve pas, il y aura des morts » ou encore « si je 
me retrouve pas tu vas payer » (sic). Elle comprenait, par ces paroles, qu'il ne 
supportait pas leur rupture et que s'il ne s'en remettait pas, elle allait le payer. 


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Si X______ fumait environ trois joints de marijuana par soir, elle ne l'avait jamais 
vu consommer de la cocaïne ni en avoir chez lui. Pour le surplus, elle ne 
connaissait pas D______, même si elle l'avait déjà croisé. 
i.c. Entendu devant le Ministère public, AX______ a déclaré connaître X______ 
depuis 1987 et l'avoir vu régulièrement jusqu'à l'âge de 26 ans, dans la mesure où 
ils jouaient au football ensemble et fréquentaient le même groupe d'amis. C'était 
une bonne personne, aimant jouer au football et non violente. En 2016, le précité 
lui avait fait part de sa séparation avec AB______ et du fait qu'il en était affecté. Il 
lui avait également expliqué avoir des soucis, sans pour autant lui dire qu'il était 
en danger. 
 
Déclarations en lien avec l'altercation du 6 mai 2016 
j.a. A la police et devant le Ministère public, F______, propriétaire de l'épicerie 
AD______, dite « l'épicerie de F______ », a déclaré qu'il se trouvait le 6 mai 
2016 dans son commerce avec son épouse. Au moment de fermer son 
établissement, entre 17h30 et 18h00, AE______ et X______ étaient présents. Ce 
dernier lui avait demandé de lui préparer un sandwich. N'ayant pas de pain, 
X______ s'était rendu dans la boulangerie d'à côté pour en acheter. Durant son 
absence, D______ était entré dans l'épicerie en l'appelant « spaghetti », terme qu'il 
utilisait pour rigoler, dans la mesure où il était italien et que tous deux se 
connaissaient depuis une année environ. Le précité avait également salué son 
épouse. Par la suite, X______ était entré à son tour dans l'épicerie avec un pain, 
qu'il était en train de mordre. D______ lui avait ensuite dit, en plaisantant, de 
donner son pain afin de se voir préparer un sandwich avec du fromage et du 
jambon. X______, qui avait mal réagi à ces propos, avait demandé à D______ de 
ne plus l'appeler lui-même « rital » ou « spaghetti », tout en le traitant de « nègre 
de merde » ou de « sale nègre », si bien que ce dernier lui avait demandé pour 
quelle raison il l'insultait. Du fait qu'il préparait le sandwich derrière le comptoir, 
il n'avait pas vu exactement ce qui s'était passé, si ce n'était que X______ avait 
donné un coup de poing à D______ qui avait, sous l'impact du coup, bousculé son 
épouse, avant de s'en prendre à son tour à X______. En revanche, D______ 
n'avait pas saisi X______ initialement par le bras, comme celui-ci l'avait déclaré. 
AE______, qui était également présent lors de l'altercation, était intervenu pour 
séparer les protagonistes avec l'aide de AF______ et avait fait sortir de 
l'établissement D______, qui se trouvait au-dessus de X______. Pour sa part, il 
avait ceinturé X______, qui était blessé au niveau du front et saignait, pour le 
faire à son tour sortir de l'épicerie. En revanche, il ignorait dans quel état 
psychologique l'intéressé se trouvait, aucun mot n'ayant été échangé. Hors du 
magasin avec le précité, il avait constaté que D______ n'était plus là. Il avait 
renoncé à appeler la police, dans la mesure où les intéressés n'avaient rien cassé 
dans son épicerie. 


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Il n'avait pas assisté à d'autres altercations entre les précités, qui étaient de bonnes 
personnes. Les deux avaient des caractères différents. D______ faisait tout le 
temps des blagues, alors que X______ était plus réservé. 
j.b. Devant le Ministère public, AG______ a déclaré être arrivée à l'épicerie entre 
17h30 et 17h45 pour chercher son époux. Dans l'établissement se trouvaient 
AE______ et X______. Alors qu'elle était occupée avec son téléphone portable et 
n'entendait pas de ce fait la conversation en cours, une bagarre avait éclaté entre 
ce dernier et D______, pour une raison qu'elle ignorait. Tous les deux se 
donnaient des coups de poing, si bien qu'elle leur avait demandé d'arrêter. Durant 
la bagarre, elle s'était retrouvée déportée par les intéressés et s'était fait mal en se 
cognant le bras. AE______ les avait ensuite séparés et avait saisi D______ pour le 
sortir de l'épicerie. Son époux avait quant à lui sorti X______ du commerce. 
j.c. Entendu à la police, AH______, serveur du tea-room E______, a confirmé 
connaître tant X______ que D______. Ce dernier, qu'il connaissait depuis 2 ou 3 
ans, était gentil, toujours souriant, et venait souvent prendre le café à la 
boulangerie. X______, qui était poli, venait quant à lui moins souvent. 
Le 6 mai 2016, X______ était venu acheter un pain, puis s'était rendu à l'épicerie 
d'à côté pour se faire préparer un sandwich. Moins de cinq minutes plus tard, il 
avait entendu des cris provenant de l'épicerie. En sortant de la boulangerie, il avait 
vu des personnes séparer le précité et D______. F______ , son épouse, ainsi que 
cinq ou six autres personnes étaient présents. D______ était ensuite parti en 
direction de la rue de BM______, alors que X______ était encore dans l'épicerie. 
Ce dernier était ensuite parti en direction de l'avenue BL______ n°2 ou n°6. Il 
ignorait si ce dernier était blessé. 
j.d. A la police, AI______ a déclaré connaître D______, surnommé AJ______, et 
X______, surnommé AK______. Il a décrit D______ comme étant un gentil 
garçon. 
Le 6 mai 2016, alors que ces derniers se trouvaient dans l'épicerie, il était pour sa 
part dans la boulangerie des Libellules, d'où il avait entendu des cris. Il avait vu 
X______, qui avait plein de sang sur la tête, sortir de l'épicerie et partir en 
direction de chez lui. 
j.e. Lors de ses auditions à la police et devant le Ministère public, AE______ a 
expliqué connaître tant X______ que D______ et être très ami avec ce dernier. 
Le 6 mai 2016, il s'était rendu avec son fils de 21 mois à l'épicerie et avait discuté 
avec D______. X______ était arrivé par la suite et avait salué tout le monde. Ce 
dernier avait demandé à l'épicier une baguette de pain, laquelle lui avait été 
remise. Sur ces faits, D______ avait fait une blague en lui suggérant de mettre du 
jambon dans son pain. X______ avait alors commencé à insulter ce dernier en le 
traitant de « sale nègre » et en lui disant qu'il allait « lui niquer sa race à lui et à 
son pote G______ », de sorte que D______ lui avait donné un coup de poing, 
indiquant dans un second temps que c'était X______ qui avait d'abord frappé le 


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précité au ventre. Il s'en était suivi une bagarre entre les intéressés. D______ avait 
saisi X______ et l'avait projeté contre l'épouse de l'épicier. X______ avait ainsi 
heurté une étagère avant de se retrouver à terre. Par la suite, D______ avait donné 
des coups de poing à X______. Avec l'aide d'autres personnes, il les avait séparés 
en ceinturant D______. Ensuite, chacun était parti de son côté, étant précisé que 
X______ était revenu à l'épicerie une vingtaine de minutes plus tard, sans qu'il en 
connaisse la raison. Durant l'altercation, X______ avait dit à D______ qu'il allait 
le retrouver. Cette altercation faisait suite à des tensions déjà présentes entre 
les intéressés, X______ accusant le précité d'avoir couché avec son ex-copine, 
dont il s'était séparé cinq mois auparavant. 
j.f. Entendu à la police, AL______ a déclaré qu'il était assis sur la terrasse du tea-
room E______ quand il avait entendu D______, qui se trouvait à l'extérieur, 
interpeller quelqu'un dans l'épicerie en demandant « à qui dis-tu négro? ». Il avait 
ensuite vu ce dernier entrer dans l'épicerie, puis avait entendu du bruit et une 
femme crier, laissant penser à un début de bagarre. Par la suite, il avait vu des 
personnes intervenir dans l'épicerie. Elles avaient fait sortir D______, qui était 
ensuite parti. Quelques minutes plus tard, X______ était, à son tour, sorti de 
l'établissement, le visage en sang. 
j.g. A la police et devant le Ministère public, AM______, employé de la station-
service SHELL, a expliqué que le vendredi 6 mai 2016, après 16h00, X______ 
était venu à la station-service acheter un paquet de cigarettes, avant de revenir 
acheter un briquet. Ce dernier avait des traces de sang relativement fraiches sur les 
deux côtés de la tête et était stressé. Lors de son premier passage, il avait demandé 
à X______ s'il allait bien et s'il avait notamment besoin de compresses. Le précité, 
qui semblait très énervé, lui avait alors répondu par la négative, ajoutant les 
propos suivants : « Attends que je le chope tout seul ce fils de pute! ». Il 
connaissait D______ et X______ en tant que clients de la station-service. Ils 
étaient gentils et polis. 
Déclarations en lien avec les évènements survenus entre l'altercation du 6 mai 
2016 et les premiers coups de feu du 9 mai 2016 
k.a. J______ a expliqué à la police et devant le Ministère public connaître 
D______ et X______. Ils s'entendaient bien, se voyaient souvent et faisaient 
partie d'un même groupe d'amis, auquel appartenait également G______. 
X______, qui était d'un naturel jaloux, avait accusé, plusieurs mois avant les faits, 
D______ d'entretenir des relations sexuelles avec sa copine, dont il avait fini par 
se séparer. La rupture avec cette dernière l'avait affecté. En effet, X______ était 
déprimé, avait de mauvaises fréquentations, se droguait et avait fait part d'idées 
suicidaires. Suite à cet épisode, il n'avait en revanche pas remarqué de 
changements dans le comportement ni de tensions entre ces derniers. 
Parallèlement, X______ lui avait confié que s'il devait avoir une altercation avec 
quelqu'un, il lui viderait son chargeur dans la tête. 


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Le 6 mai 2016, vers 18h15, dans le quartier des Libellules, il avait croisé 
X______ qui saignait de l'arcade sourcilière, semblait agité et avait les poings 
serrés. Lorsqu'il lui avait demandé ce qui s'était passé, X______ lui avait 
répondu : « t'inquiète je vais régler ça », en précisant s'être bagarré. Par la suite, 
l'épicier, de même que des amis, notamment G______, lui avaient expliqué ce qui 
s'était passé, ce dernier lui ayant entre autres précisé que X______ avait menacé 
D______ en lui disant : « Il te reste 24 heures à vivre! Toi et tes négros! ». 
Le 7 mai 2016, il avait essayé de joindre à plusieurs reprises X______ afin de le 
calmer suite à ce que lui avait relaté G______ au sujet de la bagarre intervenue la 
veille. Il avait finalement réussi à parler à l'intéressé au téléphone le samedi soir et 
lui avait proposé de venir chez lui afin de discuter. X______ lui avait répondu 
qu'il viendrait, ce qu'il n'avait toutefois pas fait. 
Le lundi midi, il avait croisé D______ qui lui avait confié qu'il vouloir voir 
X______ afin de parler avec lui, du fait qu'il sentait que celui-ci voulait se venger. 
Selon lui, l'altercation du 6 mai 2016 expliquait les agissements de X______, tout 
comme le fait qu'il n'allait pas bien depuis la rupture avec sa copine. En revanche, 
il réfutait tout lien avec un trafic de drogue ou une histoire d'argent. 
k.b. Devant le Ministère public, Z______ a indiqué connaître D______ depuis 10 
ans et être très proche de lui. Il connaissait également X______. Il n'avait pas 
constaté de problèmes entre les intéressés ni un changement de comportement de 
ce dernier, dans la mesure où cela faisait un moment qu'il ne le fréquentait plus. 
Le 8 mai 2016, il avait croisé X______, qui l'avait salué, vers le terrain de 
football. A ce moment, il ignorait tout de l'altercation survenue le vendredi jusqu'à 
ce que G______ lui en parle et lui indique que X______ cherchait D______ et 
l'avait menacé. 
Le 9 mai 2016, D______ lui avait raconté l'altercation qu'il avait eue avec 
X______, expliquant que ce dernier, qui avait mal réagi à l'une de ses blagues, lui 
avait donné un coup de poing au ventre, si bien qu'il avait riposté en parvenant à 
le maîtriser. A cette occasion, D______ ne lui avait pas semblé inquiet ou en 
colère. Il ignorait si le précité portait une arme à ce moment, ce qui n'était pas son 
habitude. Ce dernier ne se livrait en outre pas à un trafic de stupéfiants. 
k.c. A la police et devant le Ministère public, G______ a déclaré connaître 
D______ et X______ depuis 11 ans et être très proches d'eux, précisant toutefois 
qu'un mois avant les faits, il s'était éloigné de X______, qui avait changé de 
comportement, commençait à trop boire et fumer, ainsi qu'à avoir de mauvaises 
fréquentations. Il savait que ce dernier avait des problèmes avec son ex-copine et 
qu'il ne supportait pas leur rupture. Il qualifiait la relation entre D______ et 
X______ de bonne, hormis à une reprise où il avait vu le second s'énerver suite à 
une blague faite par le premier sur AB______. Les intéressés n'en étaient pas 
venus aux mains et, juste après cet évènement, ils étaient tous allés boire un verre. 


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Le 6 mai 2016, après la bagarre intervenue entre les précités, D______ l'avait 
appelé et était venu chez lui, stressé et essoufflé, pour lui expliquer que X______, 
qui avait mal pris une blague qu'il lui avait faite dans l'épicerie, l'avait frappé au 
niveau du ventre et l'avait traité de « sale nègre » tout en lui disant qu'il ne lui 
resterait pas longtemps à vivre « à lui et l'autre négro de la tour ». Il s'en était 
suivi une bagarre. Depuis son appartement, alors que son ami lui racontait 
l'altercation, il avait vu X______ marcher de façon déterminée, si bien qu'il avait 
su que quelque chose n'allait pas. De plus, AN______, qui se trouvait alors vers 
l'épicerie, l'avait appelé pour lui dire de ne pas descendre de son appartement avec 
D______, X______ étant « remonté » et faisant des mouvements réguliers pour 
toucher quelque chose dans sa veste. A ce moment, il avait songé que le précité 
pouvait être porteur d'un couteau, de sorte qu'il était resté avec D______ 4 ou 5 
heures chez lui. Tous deux étaient ensuite sortis en début de soirée avant que 
D______ prenne un train, vers 21h00, à destination de Lausanne, pour aller voir 
sa copine. 
Le 7 mai 2016, vers 14h00, le précité l'avait appelé pour l'informer qu'il allait 
venir à Genève avec sa copine, ce qu'il avait fait malgré le fait qu'il ait tenté de 
l'en dissuader. Ils avaient bu un verre à Onex, puis s'étaient rendus au bord du lac 
avant qu'il ne leur propose de les raccompagner à Lausanne vers 23h00, ce que 
D______ avait accepté. Pour sa part, il était arrivé à Genève, le 8 mai 2016, vers 
02h45. En garant sa voiture devant l'allée n°14 de l'avenue BL______, il avait 
aperçu X______, qui s'était approché de lui et avait regardé dans l'habitacle de son 
véhicule pour voir si D______ était avec lui. L'intéressé, qui ne lui avait pas 
adressé la parole, s'était ensuite éloigné. Il avait alors appelé son ami pour lui dire 
de rester durant la semaine à Lausanne, offre que celui-ci avait déclinée en le 
rassurant. Dans l'après-midi, il s'était rendu au terrain de football des Libellules 
pour voir jouer l'équipe du quartier. Il avait alors vu X______ faire le tour du 
terrain en contre-bas et saluer quelques personnes, ce qui était étrange, dans la 
mesure où il n'allait jamais à cet endroit d'habitude. Il avait appris par la suite, par 
des personnes du quartier, dont il a refusé de dévoiler l'identité, que ce dernier 
avait fait le tour de celui-ci pour demander où était D______. 
Le 9 mai 2016, ce dernier l'avait appelé vers 08h00 pour lui dire qu'il était de 
retour à Genève afin d'aller chercher le téléphone portable que sa copine avait 
oublié dans un bar aux Eaux-Vives. Il l'avait rejoint à la gare et tous deux étaient 
allés récupérer le téléphone en question. A cette occasion, il avait proposé à 
D______ de retourner sur Lausanne, ce qu'il avait refusé, de sorte qu'ils avaient 
passé la journée ensemble jusqu'aux alentours de 16h00. D______ n'était pas 
armé. Au moment de se séparer, il s'était assuré que X______ ne se trouvait pas 
en bas de l'immeuble. Vers 18h00, tandis qu'il se rendait à Nyon en voiture et était 
à hauteur des Nations Unies, il avait reçu un appel l'informant que son ami s'était 
fait tirer dessus. 
Il a ajouté que les rumeurs selon lesquelles D______ avait fourni une arme à 
X______ et qu'il s'adonnait à un trafic de stupéfiants étaient fausses, ce dernier ne 


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s'adonnant pas non plus à une telle activité. Avant la bagarre du 6 mai 2016, les 
précités s'entendaient bien et ne s'étaient jamais bagarrés, à son souvenir. 
Pour le surplus, il savait que X______ avait une arme à feu. 
k.d. A la police L______ a, en substance, déclaré être un joueur de football de 
l'équipe ______ et connaître X______ depuis l'âge de 15 ou 16 ans. Ils s'étaient 
perdus de vue, puis avaient renoué contact au mois d'août 2015, période depuis 
laquelle il entretenait une relation amicale avec ce dernier, qui venait 
régulièrement le voir jouer au football le dimanche, comme d'autres personnes du 
quartier des Libellules, telles que Z______ et un certain I______. 
Il ne se souvenait plus quel était l'objet de sa conversation téléphonique du 7 mai 
2016 avec X______, ni quel était le contenu des deux messages que ce dernier lui 
avait envoyés le lendemain. X______ n'avait pas mentionné l'existence d'un 
problème qui se serait déroulé le 6 mai 2016 dans l'épicerie. Le 9 mai 2016, à 
midi, X______ l'avait appelé et lui avait expliqué qu'il n'allait pas bien. Il lui avait 
proposé de le voir à 17h30, après son travail. A la sortie de son travail, il l'avait 
rappelé mais X______ n'avait pas répondu. Il ignorait que le précité avait une 
arme à feu. En revanche, il savait qu'il vivait mal la rupture avec son ex-copine et 
qu'il était triste. 
Il connaissait D______ de vue et le voyait au bord du terrain de football. Il 
ignorait quelle relation ce dernier entretenait avec X______, qui ne lui avait 
jamais parlé de cette personne. 
k.e. F______ a expliqué que le 9 mai 2016, il avait aperçu D______, accompagné 
de trois amis, vers la boulangerie E______, vers 10h00 ou 11h00. Le précité était 
ensuite passé à l'épicerie vers 16h00 afin de s'excuser. Son épouse étant absente, 
D______ était reparti, pour revenir vers 17h30 – 18h00 afin de s'excuser à 
nouveau auprès de celle-ci, qui était cependant toujours absente. X______ en avait 
fait de même vers 14h00. Il avait vu D______ pour la dernière fois vers 18h00, en 
compagnie de ses amis AF______ et AO______. 
Déclarations en lien les évènements intervenus à hauteur de l'allée n°10 de 
l'avenue BL______ 
l.a.a. A la police et devant le Ministère public, R______a expliqué être un ami 
très proche de D______ et connaître X______, sans toutefois le fréquenter. Il 
n'avait pas vu les précités ensemble et ignorait quelle était leur relation. Il 
connaissait D______ depuis 6 ans. La première chose que ce dernier avait faite en 
le voyant était de le « vanner » et de l'appeler « pak-pak », référence faite aux 
vendeurs de roses pakistanais, ce qui était devenu son surnom. 
Le 9 mai 2016, après s'être rendu au Mac Donald avec un ami, AP______, et avoir 
croisé D______ à la boulangerie, il s'était installé dans le square derrière l'allée 
n°10 de l'avenue BL______. Ce dernier était déjà sur place et parlait avec 
Q______. Il était pour sa part assis sur un pot de fleurs et avait une vue directe sur 
le couloir de l'allée n°10. A sa gauche se trouvait AQ______. Par la suite, 


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D______ s'était dirigé en direction de l'allée n°10 en disant : « à tout à l'heure, 
j'arrive, je redescends ». Selon ses souvenirs, il tenait alors un manche de 
trottinette à la main. Au moment d'ouvrir la porte d'entrée, X______ avait surgi en 
provenance de l'allée n°8 et avait sorti quelque chose de sa poche, qu'il n'avait pas 
pu identifier, puis avait visé le torse de D______. Le précité avait alors placé la 
porte d'entrée entre X______ et lui. En baissant la tête pour manger son sandwich, 
il avait entendu un premier coup de feu, puis un deuxième coup qui lui avait fait 
lever la tête, précisant qu'après le premier coup de feu, D______ s'était retrouvé 
dans le hall d'entrée de l'immeuble et avait basculé en arrière dans l'allée. Il avait 
alors vu X______ brandir quelque chose et tirer un troisième coup de feu. Le 
précité se trouvait dans l'entrée de la porte, qu'il essayait de repousser, dans la 
mesure où elle le gênait, et avait crier quelque chose à D______, qui ne s'était pas 
servi de sa trottinette. Tout s'était déroulé très vite. Par la suite, Q______ était 
arrivé vers lui en courant pour prendre la fuite et il en avait fait de même. Il avait 
ensuite encore entendu plusieurs coups de feu, sans se rappeler leur nombre exact. 
Selon lui, D______ ne s'adonnait pas à un quelconque trafic de stupéfiants, à 
l'instar de X______. 
l.a.b. Lors de la reconstitution des faits du 25 novembre 2016, il a précisé qu'il 
était assis sur le côté droit d'un bac à fleur situé dans le square proche de l'allée 
n°10 en compagnie de Q______. Il avait vu AQ______ et D______ discuter. Ce 
dernier avait ensuite indiqué qu'il montait chez lui et qu'il redescendrait. Le 
précité, qui n'avait pas de trottinette avec lui à ce moment-là, s'était éloigné 
jusqu'à hauteur de l'entrée de l'allée n°10, qu'il n'avait pas dépassée. X______ 
avait surgi de la gauche et fait face à D______, avant de sortir quelque chose de sa 
veste. Puis, il avait entendu une première déflagration, suivie d'une deuxième et 
d'une troisième détonation, sans toutefois voir ce qu'il se passait. Ayant vu 
Q______ s'enfuir, il en avait fait de même. 
l.b. A la police et devant le Ministère public, Q______ a déclaré se trouver dans le 
petit square situé à côté de l'immeuble donnant sur l'allée n°10 avec des amis, 
AQ______ et R______. Il avait d'abord croisé une première fois X______, qui 
l'avait juste salué et qui avait une attitude étrange, comme s'il attendait quelque 
chose ou quelqu'un, tout en restant posté devant l'allée, avant de se diriger vers 
l'allée n°8. Quelques minutes plus tard, il avait été rejoint par D______, qui tenait 
un manche de trottinette à la main. Tous deux s'étaient déplacés dans le couloir 
menant à l'entrée de l'allée n°10. Il avait demandé à D______ pour quelle raison il 
avait un tel objet dans sa main. Ce dernier lui avait répondu que c'était pour se 
défendre, dans la mesure où, durant le week-end, il avait eu un souci avec 
X______, qui l'avait traité de « sale nègre » et bousculé pour le provoquer dans 
l'épicerie. Ce dernier était apparemment armé. Il avait ensuite vu X______ passer 
une deuxième fois à nouveau en direction de l'allée n°8. Pendant ce temps, 
D______ avait ramassé son sac et lui avait indiqué qu'il montait vite chez lui et 
qu'il reviendrait, tout en se dirigeant vers l'allée n°10. Il avait alors fait part de ses 
inquiétudes à ce dernier qui lui avait répondu de ne pas s'en faire. Au moment où 


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D______ avait ouvert la porte de l'immeuble, X______ avait surgi devant l'entrée, 
sûr de lui. D______, le manche de trottinette à la main, avait tenu la porte d'entrée 
fermée pour empêcher le précité d'entrer. Une fois tous deux face à face, 
X______, de la main droite, avait sorti une arme à feu du côté gauche de sa veste 
et avait tiré presque à bout portant sur le torse de D______. Aucun mot n'avait été 
échangé entre les intéressés. X______ l'avait regardé, de sorte qu'il avait eu peur 
qu'il s'en prenne à lui et avait dès lors pris la fuite. Durant sa course, il avait 
entendu plusieurs autres coups de feu, de même que X______ dire « t'es sûr fils 
de pute? ». AQ______ et R______ avaient également pris la fuite. 
Pour le surplus, il a indiqué que D______, qui était un ami de longue date, n'avait 
pas de lien avec un quelconque trafic de stupéfiants, mais consommait du 
cannabis. 
l.c. Entendu à la police et devant le Ministère public, AR______ a indiqué être 
sorti de son domicile, situé à l'avenue BL______ 4, vers 17h30 ou 18h30, pour 
prendre le bus à l'arrêt Pont-Butin. Sur le chemin, à hauteur de l'avenue BL______ 
n°6 ou n°8, il avait entendu un bruit ressemblant à un coup de feu. En 
s'approchant du n°10, il avait entendu un deuxième coup de feu puis, à hauteur du 
n°10, une troisième détonation ainsi qu'un individu disant « tu veux jouer au con 
avec moi ». Quelques secondes espaçaient les détonations. Il avait l'impression 
que ces bruits provenaient du hall de l'immeuble n°10. Une fois arrivé devant 
l'entrée de l'immeuble, il avait vu un homme tenant une arme dans la main droite 
en direction de la porte. Cette personne tenait en joue un autre individu qui 
maintenait la porte d'entrée fermée pour empêcher le tireur d'entrer. Il s'était alors 
mis à courir en voyant l'arme, puis il avait entendu un quatrième coup de feu alors 
qu'il se trouvait à hauteur de boulangerie. Il avait ensuite vu le tireur qui fuyait 
dans la direction opposée, soit vers l'avenue BL______ n°2, plus précisément en 
direction des allées nos 8 et 6. Il s'était enfin rendu à l'arrêt de bus, d'où il avait 
appelé la police qui lui avait demandé une description du tireur, qu'il ne 
connaissait pas. 
Déclarations en lien avec les évènements intervenus juste après les coups de feu 
tirés au niveau de l'allée n°10 
m.a. A la police et devant le Ministère public, AS______ a déclaré avoir entendu, 
vers 18h00 ou 18h30, quatre ou cinq coups de feu alors qu'il était dans la loggia 
de son appartement situé au n°10 avenue BL______. Les détonations étaient 
rapprochées. Il avait vu ensuite, depuis sa fenêtre, D______ sortir de l'allée n°10 
et courir en direction de la boulangerie E______ et de la route de BM______, tout 
en se tenant l'épaule, tâchée de rouge, et en disant « oh putain, oh putain, oh 
putain ». Quelques secondes plus tard, il avait vu un homme sortir de l'allée n°8, 
marcher vite, la main droite dans la poche de son pantalon, ce qui l'avait porté à 
penser qu'il était muni d'une arme, vu les détonations entendues. Ce dernier avait 
emprunté le même chemin que D______. Il n'était en revanche pas en mesure 
d'indiquer si l'individu en question était X______. Par la suite, il avait entendu à 


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nouveau des tirs, soit quatre à cinq coups de feu. Il n'avait vu personne d'autre 
sortir de l'allée n°10. 
Il connaissait D______ de vue et l'avait croisé deux heures avant les faits à 
l'épicerie en train de boire un verre avec des amis. C'était une personne 
sympathique, toujours prête à aider les personnes âgées. 
m.b. Entendu à la police et devant le Ministère public, AT______ a indiqué 
connaître X______ depuis 20 ou 25 ans. Le jour des faits, vers 18h30, il se 
trouvait dans son garage, situé au sous-sol de l'allée n°10. Il avait entendu 
plusieurs coups de feu, peut-être six ou sept, alors qu'il était en train de sortir de 
son garage. Il avait pensé qu'il s'agissait de pétards. Il avait ensuite remarqué qu'il 
y avait, au sol, devant la porte d'entrée de l'allée n°10, un paquet de cigarettes 
plein, ainsi qu'un paquet d'essuie-tout. Plus loin, à environ un mètre de la porte 
d'entrée, il avait vu plusieurs douilles au sol, de même qu'un impact de balle sur la 
vitre de la porte d'entrée. Il avait également remarqué une personne qui courrait 
rapidement de l'allée n°8 en direction de l'allée n°2. Environ trois minutes plus 
tard, il avait croisé X______, qui était passé devant lui normalement en 
provenance de l'allée n°8 et l'avait salué calmement. Il n'avait pas remarqué 
d'arme à feu. Il ignorait à ce moment qu'il s'agissait du tireur. 
Déclarations en lien avec les évènements intervenus dans la boulangerie E______ 
n.a. Entendu à la police et au Ministère public, AH______ a expliqué que le 9 mai 
2016, vers 9h00, il avait rencontré D______, qui l'avait salué. Aux alentours de 
14h00, X______ était venu boire un café, puis il était reparti. Entre 18h00 et 
19h00, il était à l'intérieur de la boulangerie et avait vu, à l'extérieur, D______, qui 
tenait sa trottinette tout en lui demandant d'appeler la police et une ambulance. Il 
avait alors remarqué que ce dernier, qui avait jeté sa trottinette à terre et qui criait 
fort, était entré dans l'établissement et s'était assis au fond de la boulangerie, le t-
shirt taché de sang, de sorte qu'il lui avait donné du papier ménage, qu'il avait mis 
sur son ventre. Ne se rappelant plus du numéro de téléphone des secours, il avait 
demandé à AU______, un client régulier, de composer le numéro, puis il avait 
pris le téléphone. Dans la boulangerie, se trouvaient aussi AV______, de même 
que deux ou trois autres personnes. Alors qu'il était au téléphone avec les 
ambulanciers à l'extérieur de la boulangerie, dos à celle-ci, ne voyant pas ce qui se 
passait à l'intérieur de l'établissement, il avait vu X______ entrer dans la 
boulangerie, une arme à la main, et avait entendu deux, trois ou quatre coups de 
feu. Il ignorait d'où ce dernier venait. Il était possible qu'il ait d'abord vu le précité 
à l'intérieur de la boulangerie, avant d'en sortir lui-même. Il avait ensuite vu 
X______ sortir de l'établissement, faire quelque chose avec la main, puis entrer à 
nouveau dans le commerce moins d'une minute après et tirer de nouveau trois ou 
quatre coups de feu en direction de D______, qui était par terre. Durant ce laps de 
temps, ces derniers n'avaient pas parlé et, pour sa part, il était resté à l'extérieur et 
n'avait pas vu X______ tirer, ayant juste entendu les détonations. 


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n.b. A la police et devant le Ministère public, AU______ a indiqué que le 9 mai 
2016, vers 18h30, il se trouvait à l'intérieur de la boulangerie, où il avait bu deux 
ou trois verres de vin rouge. Il avait vu D______, blessé au ventre, entrer dans 
l'établissement et demander à AH______ d'appeler les secours et la police. 
Quelques instants plus tard, X______ était également entré dans l'établissement, 
un pistolet à la main, qu'il tenait devant lui. X______ s'était dirigé directement 
vers D______. A ce moment-là, du fait qu'il discutait avec AV______, il n'avait 
pas vu ce qui se passait dehors. Il avait soudainement entendu trois coups de feu 
de manière rapprochée et, en se retournant, il avait constaté que X______ venait 
de tirer à bout portant sur le blessé, qui était couché au sol. Il n'avait pas vu d'où 
X______ avait tiré. Ce dernier était ensuite sorti à l'extérieur de l'établissement, 
pour revenir sur ses pas, pointer son arme en direction de D______, à moins d'un 
mètre, puis faire feu sur ce dernier à une ou plusieurs reprises, avant de ressortir 
de la boulangerie. Une fois lui-même hors du tea-room, il avait rejoint AL______, 
à hauteur de la première table de la terrasse contre la vitrine, et avait aperçu 
X______ se coucher suite aux injonctions des policiers, qui étaient entre temps 
arrivés sur les lieux. X______ leur avait indiqué où il avait jeté son arme. Il avait 
entendu le précité tenir, semble-t-il, les propos suivants : « c'est pour les nôtres ». 
n.c. AV______ a expliqué à la police et devant le Ministère public qu'il se trouvait 
le 9 mai 2016, vers 19h00, à l'intérieur de la boulangerie à côté de AU______, 
tous deux étant assis sur des tabourets situés à gauche en entrant dans 
l'établissement, proches de l'entrée. Dans la boulangerie, il y avait également une 
autre personne, dont il ne se rappelait pas l'identité. Le fils de AN______, qui 
jouait à l'extérieur, ainsi qu'une personne assise à une table à l'extérieur, juste à 
côté de la vitre, étaient aussi présents. Il avait vu D______, blessé, entrer dans 
l'établissement, s'assoir sur un tabouret au fond de celui-ci et demander de l'aide. 
AH______ était alors sorti du commerce pour appeler les secours, dans la mesure 
où il avait une mauvaise connexion à l'intérieur. A cet instant, X______ était à son 
tour entré dans la boulangerie, était passé devant lui, une arme à feu dans la main 
droite, bras tendu, et en visant la tête sans dire un mot, avait tiré dans la tête de 
D______, approximativement entre quatre et six fois. Le précité se trouvait à 
50 centimètres de D______ lorsqu'il avait fait feu et avait l'air décidé à le tuer. Il a 
concédé par la suite ne pas avoir vu le précité tirer, dès lors qu'un pilier lui 
masquait la vue. X______ était ensuite sorti de la boulangerie et, moins de 5 
minutes après, était à nouveau entré à l'intérieur de celle-ci, s'était baissé vers 
D______ qui, entre temps, était tombé de son tabouret et était allongé par terre, 
puis il lui avait tiré dans la tête à deux reprises. A ce moment, le précité devait 
déjà être décédé. X______ était par la suite sorti. Durant tous les tirs, il était resté 
assis sur son tabouret. AU______ n'avait pour sa part rien vu, dès lors qu'il se 
trouvait contre le pilier du tea-room. En revanche, le précité avait donné le 
numéro de téléphone de l'ambulance à AH______. 
n.d. Entendu à la police et devant le Ministère public, AN______ a déclaré s'être 
rendu au tea-room E______ avec son fils AW_____ peu après 18h00. Sur le 


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chemin, à hauteur de l'allée n°16, il avait remarqué quelques gouttes de sang. 
Devant l'établissement, il avait vu AL______ sur la terrasse et D______ qui était 
assis à l'intérieur de l'établissement. Il était entré dans la boulangerie avec son fils 
et avait remarqué du sang sur un tabouret et sur le précité. Il ne se souvenait plus 
si d'autres personnes étaient présentes dans l'établissement, hormis AH______, 
qui était au téléphone en train de dire : « Urgences, urgences ». Ce dernier était 
sorti avant qu'il entende un gros bruit de détonation derrière lui et voie D______ 
tomber immédiatement au sol. En se retournant, il avait reconnu X______, qui 
tenait une arme dans sa main droite. Il avait alors pris son fils et était parti en 
courant en direction de l'allée n°16. X______ n'avait pas dit un mot. En quittant 
les lieux, il avait encore entendu trois coups de feu à intervalles réguliers et 
rapprochés, précisant par la suite qu'il les avait entendus alors qu'il était au 4ème 
étage de l'immeuble situé au ______. Il avait ensuite ramené son fils chez sa mère. 
D______, qu'il connaissait depuis environ 3 ou 4 ans, était une personne bien qui 
n'était pas agressive et qui n'insultait ni rackettait personne. Son fils connaissait 
bien le précité, qu'il voyait presque tous les jours avec lui. X______ était 
également quelqu'un de calme, qui n'avait pas la réputation de vendre de l'herbe. Il 
n'avait jamais vu ces derniers se disputer. 
Suite aux évènements intervenus dans le tea-room, son fils devait se rendre 
chaque semaine chez un psychologue. 
n.e. Auditionné selon le protocole NICHD, le mineur AW______ a indiqué que 
« AK » avait tiré à cinq reprises sur la tête d'un ami de son père, « AJ », avec un 
pistolet qu'il avait dans la poche, alors que son père était sur le point de lui acheter 
un KINDER dans la boulangerie. Aucun mot n'avait été échangé. Avant les tirs, 
alors qu'il descendait de l'allée n°16 de l'avenue BL______, il avait vu du sang par 
terre. Ensuite, il s'était rendu à la boulangerie avec son père, qui avait vu un ami, 
« AX », qui lui avait dit qu'« AJ » s'était déjà fait toucher. A son arrivée à 
l'intérieur de l'établissement, il avait vu du sang sur une chaise et « AJ », assis, qui 
demandait à AH______ d'appeler les secours. Après que « AK » avait tiré, « AJ » 
était tombé par terre. Son père et lui étaient alors partis en courant du tea-room 
pour retourner à l'allée n°16, où logeait une amie de son père. Il avait par la suite 
entendu « AK » « faire le mort » devant la police. Il n'avait pas vu ce dernier sortir 
et entrer à nouveau dans la boulangerie. 
n.f. A la police et devant le Ministère public, AI______ a expliqué, alors qu'il était 
alcoolisé, que le 9 mai 2016, vers 10h00, il avait vu X______, qui n'était pas 
énervé, contrairement à ce qu'il avait indiqué oralement à la police. 
Au moment des faits, il se trouvait sur la terrasse de la boulangerie E______. Vers 
18h30, il avait entendu trois ou quatre coups de feu, puis il avait vu D______, qui 
se tenait le ventre, entrer dans l'établissement, demander de l'aide et tomber au sol. 
Il y avait beaucoup de sang. Pour sa part, il s'était dirigé vers l'entrée de celui-ci et 
était resté devant le pas de la porte. Il avait ensuite vu X______ arriver depuis 
l'allée n°16 de l'avenue BL______ et passer devant la boulangerie. Ce dernier 


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avait vu D______, de sorte qu'après s'être rendu à l'arrêt du bus, il était revenu sur 
ses pas et était entré dans l'établissement. L'intéressé avait tiré trois ou quatre 
coups de feu dans la tête du précité. X______ n'avait rien dit avant d'appuyer sur 
la détente et était ensuite sorti de la boulangerie, puis il avait jeté le pistolet dans 
un bac à fleurs et avait été interpellé. 
n.g. Entendu à la police et devant le Ministère public, AL______ a, en substance, 
déclaré qu'il se trouvait sur la terrasse de la boulangerie lorsqu'il avait vu 
D______ entrer dans l'établissement avec une marque de sang très importante au 
niveau de l'aine, côté gauche, pour demander de l'aide à AH______, qui avait 
appelé les secours, à l'instar de deux autres personnes. Il s'était écoulé deux 
minutes lorsqu'il avait vu X______ passer devant la boulangerie d'un pas très 
soutenu en direction de l'arrêt de bus. Ce dernier, voyant que D______ se trouvait 
dans l'établissement, avait fait demi-tour et était entré dans la boulangerie, où se 
trouvaient également deux autres clients. X______ avait tiré, à bout portant, en 
visant le tronc, trois coups de feu sur D______, qui était tombé à terre après avoir 
fait un geste de recul. Il a par la suite précisé qu'à son avis, cinq ou six coups de 
feu rapprochés avaient été tirés. Aucun échange verbal n'était intervenu entre les 
deux individus. Pour lui, il s'agissait d'une exécution. X______ était sorti de 
l'établissement et s'était rendu jusqu'au passage pour piétons situé à la route de 
BM______, avant de rebrousser chemin, de recharger son arme devant la terrasse 
de la boulangerie, en changeant le magasin de l'arme, de jeter le magasin dans des 
haies à proximité, de rentrer à nouveau dans l'établissement et de tirer deux coups 
de feu, presque à bout touchant, dans la tête de D______, qui était déjà au sol, 
inerte. X______ s'était rendu à la police. Durant tout déroulement des évènements, 
il n'avait pour sa part pas changé de place. 
n.h.a. A la police et devant le Ministère public, AY______ a expliqué se trouver, 
entre 17h00 et 18h00, sur la terrasse de la boulangerie avec un ami, ______, à la 
hauteur de la deuxième rangée de tables depuis la vitre vers la porte d'entrée sur la 
droite. Ils avaient, à un moment donné, entendu sept ou huit déflagrations 
provenant d'un immeuble situé un peu plus loin et avaient pensé qu'il s'agissait de 
pétards. Moins de 5 minutes après, il avait vu D______, qu'il ne connaissait pas, 
entrer à l'intérieur de l'établissement avec les mains sur son ventre. Certains 
clients de la boulangerie avaient appelé les secours. Moins de deux minutes plus 
tard, X______ était arrivé depuis la même direction que le précité avec un pistolet 
à la main. Ce dernier était passé devant la boulangerie, puis ayant aperçu 
D______, il était revenu sur ses pas, avait pointé son arme contre la vitre de 
l'établissement avant de se raviser et d'entrer dans celui-ci, où deux ou trois autres 
personnes se trouvaient. X______ s'était dirigé au fond du local, puis avait tiré à 
trois ou quatre reprises sur D______, alors qu'il se trouvait environ à un mètre de 
lui. Personne, que ce soit sur la terrasse ou à l'intérieur de la boulangerie n'avait 
réagi. Il n'avait entendu ni D______ ni X______ parler ou crier. Ce dernier était 
ensuite ressorti, avait rechargé son arme sans regarder personne, puis était à 
nouveau entré dans l'établissement et avait tiré à plusieurs reprises sur le blessé, 


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ne se souvenant plus du nombre de coups tirés. X______ avait quitté le commerce 
et cheminé en direction de la route de BM______, avant de se faire interpeller par 
la police. 
n.h.b. Lors de la reconstitution des faits, il a confirmé être attablé à une table de la 
terrasse faisant face à la boulangerie. Il avait vu pour la première fois X______ 
entre l'épicerie et l'établissement, tenir son arme contre sa jambe droite, tout en 
marchant. Ce dernier était passé à une allure modérée, devant l'entrée de la 
boulangerie, avant de faire demi-tour, à la hauteur du milieu de la baie vitrée de 
l'établissement. Vers la porte d'entrée, tenant son arme, bras tendu à 45° en 
direction du sol, il était entré dans le commerce. L'intéressé avait fait feu alors 
qu'il se situait vers le troisième tabouret. Il s'en était suivi deux autres coups de 
feu. S'il ne voyait pas la victime, il avait en revanche remarqué que trois 
personnes se trouvaient à l'intérieur de l'établissement, soit deux personnes dans la 
première partie de la boulangerie et une au fond. X______ était ensuite ressorti de 
la boulangerie pour recharger son arme, presque en face de l'établissement, à 
hauteur de la première table de la terrasse, avant d'entrer à nouveau dans celui-ci 
et de tirer une nouvelle fois. Le précité était par la suite sorti de la boulangerie, 
avait jeté son arme dans un pot de fleurs, et avait levé les bras à l'arrivée de la 
police. 
Déclarations d'autres témoins 
o.a. Entendu devant le Ministère public, AZ______ a expliqué avoir rencontré 
X______ en 2009 environ et ne pas entretenir de relations particulières avec ce 
dernier. Il l'avait à nouveau rencontré à la Brenaz et tous deux avec discuté de 
D______, qu'il ne connaissait pas. En lisant l'article de presse paru dans le 
quotidien 20 minutes, il avait réalisé que, quelques jours avant sa mort, le précité 
était venu dans son quartier à la recherche d'un pistolet. A cette occasion, il l'avait 
entendu parler aux membres du groupe qu'il fréquentait, notamment à BA______, 
à proximité du centre commercial des Avanchets. L'intéressé n'avait pas donné de 
détails sur les raisons pour lesquelles il voulait acquérir une arme, si ce n'était qu'il 
avait « une histoire avec quelqu'un ». D______ était resté en tout une dizaine de 
minutes sur place. 
o.b. Lors de son audition devant le Ministère public, BA______ a déclaré ne pas 
connaître X______, AZ______ et D______, expliquant par la suite connaître un 
certain « BB______ » habitant aux Avanchets, qu'il ne fréquentait pas. S'il ne se 
souvenait pas que quelqu'un était venu lui demander une arme à feu, il se rappelait 
en revanche qu'une personne lui avait proposé une arme à feu à la vente, indiquant 
ensuite qu'il se souvenait d'une histoire d'arme, mais ne savait plus s'il s'agissait 
d'achat ou de vente. Cette discussion avait duré quelques secondes. 
VI. 
Déclarations du prévenu 
p.a. A la police, X______ a reconnu être l'auteur des coups de feu portés à 
l'encontre de D______, que tout le monde surnommait AJ______. Il avait 


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rencontré ce dernier dans le quartier des Libellules en 2012 ou 2013 par le biais 
d'un ami commun. Ils se voyaient deux à trois fois par semaine. Au départ, leur 
relation était amicale, puis elle était devenue conflictuelle, dans la mesure où 
D______ aimait « un peu écraser les gens » et les traitait facilement de « sale 
rital, sale portos ou autres » ou encore les rackettait. Depuis que ce dernier était 
arrivé dans le quartier, il y avait eu plusieurs problèmes, notamment en lien avec 
ses convictions religieuses musulmanes lesquelles entraient en conflit avec les 
croyances d'autres personnes du quartier. Cependant, plusieurs mois avant les 
faits, il n'y avait pas eu de conflit entre eux, si bien qu'en mars 2016, il lui avait 
proposé de faire des affaires, dans la mesure où tous deux avaient besoin d'argent. 
Ainsi, il avait chargé D______ de trouver de la drogue que ce dernier pourrait 
acheter grâce à CHF 10'000.- qu'il avait, montant faisant partie des indemnités de 
CHF 33'000.- et de CHF 14'000.- qu'il avait reçues rétroactivement de l'Etat de 
Genève. Le but était ensuite que le précité revende la drogue et que tous deux 
partagent les bénéfices des ventes. En tout, ils avaient fait l'acquisition de 
3 kilogrammes de marijuana et de 250 grammes de cocaïne. De cette manière, ils 
auraient gagné environ CHF 4'000.- chacun. Le problème était que tous deux 
fumaient beaucoup de marijuana et qu'il en offrait régulièrement à des amis, 
expliquant par la suite qu'il n'avait vu que la moitié de la drogue et que celle-ci 
était de mauvaise qualité, donc difficile à revendre. Il avait l'impression de s'être 
fait avoir, ce qui avait créé un litige avec D______, auquel il avait demandé de 
régler la situation. C'était le coup de trop et il avait perdu son investissement de 
CHF 10'000.-. 
Parallèlement, le précité lui devait EUR 2'000.- qu'il lui avait prêtés pour lui venir 
en aide. Ce dernier l'avait remboursé en lui remettant, en contrepartie de ce 
montant, un mois avant son décès, une arme à feu de calibre 7.65, dont il ignorait 
la marque et la provenance, soit l'arme avec laquelle il lui avait tiré dessus. Il 
n'aurait pas dû accepter cette arme, mais il s'était fait séquestrer la sienne, soit un 
calibre 33 de marque SMITH & WESSON, par les services de police. D______ 
lui avait également donné une vingtaine de cartouches. 
Le vendredi 6 mai 2016, il avait eu une altercation avec D______ alors qu'il se 
trouvait chez l'épicier pour acheter un sandwich. Ce dernier, qui était en 
compagnie de AE______et de BX______ ainsi que d'autres amis, l'avait un peu 
provoqué en le prenant par le bras, en le traitant notamment de « sale rital », et en 
lui prenant « la tête concernant les ingrédients du sandwich », de sorte qu'il lui 
avait répondu en l'insultant et l'avait bousculé fortement au point que D______ 
avait heurté la femme de l'épicier. « AJ______ [était] comme ça, il [cherchait] la 
merde ». Le précité l'avait alors pris par le col et lui avait mis un coup de poing au 
visage, précisant ensuite qu'ils s'étaient échangés des coups. Selon ses souvenirs, 
l'épicier les avait séparés et, alors que ce dernier le tenait, D______ lui avait 
donné des coups de poing au visage, tandis que AE______ tentait de retenir 
D______, sans succès et que, pour sa part, il ne pouvait pas se défendre. Lorsqu'il 
était sorti de l'épicerie, il n'avait pas menacé le précité, qui avait quitté les lieux 


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dans l'intervalle. Il était ensuite rentré chez lui, après avoir fumé quelques 
cigarettes, et n'avait plus revu D______ ni cherché à le revoir. Même s'il était 
énervé contre lui, il n'était pas mû par un esprit de vengeance. Avant cet 
évènement, il n'avait jamais eu d'altercation sérieuse avec D______, qui l'avait 
provoqué en novembre 2015 lorsqu'il s'était séparé de son amie intime, 
AB______, en lui faisant la réflexion suivante : « ça ne te dérange pas si on la 
drague ? ». 
Le samedi, il s'était rendu à Lausanne jusqu'à 02h00. Le dimanche, il était sorti 
acheter des cigarettes et un paquet de pâtes à la station-service. Il était également 
allé voir un ami jouer à un match de football et avait rencontré à cette occasion 
plusieurs amis du quartier, mais pas D______. Il n'avait pas croisé le précité et ne 
pensait pas s'être arrêté devant l'allée n°10 de l'avenue BL______, même s'il y 
était passé pour chercher des bières chez AH______. 
Le lendemain, il était resté chez lui et n'était sorti qu'à 14h00, pour aller s'excuser 
auprès de l'épicier, qui lui avait précisé que son épouse avait des hématomes suite 
à l'altercation du vendredi. Il était ensuite allé boire deux cafés à la boulangerie 
E______ où se trouvait AH______, puis il était retourné chez lui. A 16h30, il était 
ressorti pour se rendre à la station-service puis à l'épicerie, où il avait vu D______ 
avec des amis. Ce dernier le regardait et le narguait, notamment en levant sa veste 
à hauteur de sa ceinture, où il avait vu un manche de couteau, expliquant par la 
suite que ses souvenirs étaient confus et que, voyant le précité, il s'était contenté 
de se rendre à l'arrêt de bus pour fumer quelques cigarettes, aucun mot n'ayant été 
échangé. Il était ensuite rentré chez lui pour chercher son arme afin de « faire 
peur, pour que les gens comprennent ». Il avait mis les munitions dans le magasin 
et chargé l'arme. Il avait dû mettre entre cinq et sept cartouches dans le chargeur, 
puis il avait pris des munitions en vrac, qu'il avait mises dans la poche de sa veste. 
Il ne se rappelait pas si, avant cela, il était rentré chez lui ou s'il était allé à la 
station-service, précisant avoir effectué plusieurs allers-retours entre l'allée de son 
immeuble et la station-service. 
En descendant dans la rue, il avait songé à se débarrasser de cette arme, ayant peur 
notamment de se faire contrôler en possession de celle-ci et de faire une bêtise 
avec. Après avoir fait le tour de la station-service, il s'était dirigé vers l'arrêt du 
bus 22, où il était resté environ 30 minutes, avant de repartir, pensant finalement 
remettre l'arme chez lui. Sur le chemin du retour, il avait croisé D______, muni 
d'une trottinette, et ses amis, notamment Q______, devant l'allée n°10 de l'avenue 
BL______, au niveau des parkings, sous le passage. Il avait continué son chemin 
avant que D______, qui l'avait vu, vienne vers lui en le provoquant, notamment en 
l'insultant, sans pour autant venir au contact. Il ne se rappelait pas en quels termes 
ce dernier s'était adressé à lui. Il s'était énervé, était revenu vers le précité et avait 
sorti son arme à feu pour l'intimider, de sorte que D______ avait pénétré dans 
l'immeuble de l'avenue BL______ n°10. Il avait essayé à son tour d'entrer dans 
l'immeuble, sans succès, le précité retenant la porte. Il avait alors tiré sur la porte 
vitrée qui les séparait. Selon ses souvenirs, il avait tiré en tout trois coups de feu, 


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de façon espacée dans le temps. Il se souvenait avoir posé le canon du pistolet 
contre la vitre lors du second coup de feu, alors qu'il tenait la poignée de la porte. 
Même si son arme était dirigée vers D______, il ne l'avait pas visé, afin d'éviter de 
le toucher. Il avait finalement réussi à ouvrir la porte de l'immeuble, si bien que 
D______ lui avait lancé une trottinette au visage. Il avait dès lors tiré un autre 
coup de feu, expliquant par la suite qu'il ne se souvenait plus s'il avait tiré à ce 
moment précis. Il avait tiré pour impressionner D______ et non pour le tuer. 
Aucun mot n'avait été échangé entre eux. 
Il était ensuite reparti en direction de son allée, n°4, où il avait rechargé son arme 
de cinq ou six cartouches, qui se trouvaient dans la poche de sa veste, indiquant 
dans un second temps qu'il avait chargé son arme avec trois ou quatre cartouches 
et ignorait pour quelle raison il avait rechargé son arme. Puis, il était sorti de 
l'allée, tremblait, tout en pensant à ce qui allait l'attendre. A cet égard, il a déclaré 
que : « suite à la première étape, aux premiers coups de feu tirés devant le 10, si 
je suis reparti ensuite vers lui, c'est parce que sinon, ça aurait été pour moi, il 
m'aurait fait du mal ». En chemin, il avait croisé son ancien maître 
d'apprentissage, AT______, et une autre personne, ______, qui lui avait demandé 
s'il allait bien. 
Par la suite, il s'était rendu machinalement au tea-room E______, ignorant que 
D______ serait présent dans l'établissement. Il avait ensuite vu ce dernier à 
l'intérieur du tea-room, au fond à gauche, assis sur un petit banc. Il était entré à 
l'intérieur et lui avait tiré peut-être à trois, quatre ou cinq reprises dessus, au 
niveau de la gorge, sans pour autant en être certain, indiquant à cet égard : 
« C'était la merde parce qu'il y avait une chaise haute qui faisait obstacle entre 
lui et moi ». Il le visait dans le but de le toucher et de le blesser gravement, mais 
pas forcément dans le but de le tuer. Il était ensuite sorti de la boulangerie et avait 
rechargé avec difficulté, en tremblant, son arme de deux ou trois munitions, puis 
était retourné à l'intérieur du commerce. Il ne savait pas si, à ce moment, D______ 
était à terre ou non. Il avait tiré à deux reprises alors que D______ était encore 
assis et qu'il vacillait, de même qu'une dernière fois alors qu'il était à terre, sans 
pour autant en être certain. Il lui semblait qu'une autre personne était à l'intérieur 
du tea-room, précisant que, dès qu'il avait vu D______, son esprit avait changé. Il 
n'y avait plus rien d'autre que lui et le précité. Il n'avait pas pensé que cela se 
passerait comme cela en cheminant vers la boulangerie. Lorsqu'il était sorti de 
l'établissement, il avait voulu se rendre à la police au poste de Lancy-Onex, raison 
pour laquelle il s'était dirigé vers le Pont-Butin. Il regrettait son geste. 
Tant l'altercation du 6 mai 2016 que les évènements tragiques du 9 mai 2016 
étaient liés à leur litige en lien avec le trafic de stupéfiants qu'ils avaient mis en 
place. 
p.b. Lors de ses auditions ultérieures devant le Ministère public, X______ a 
confirmé ses précédentes déclarations. Il reconnaissait les faits qui lui étaient 
reprochés en lien avec l'infraction de dommages à la propriété, ainsi qu'avec les 


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infractions à la LCR, à la LStup et à la LArm, confirmant avoir acquis l'arme par 
le biais de D______, qui la lui avait remise en remboursement d'une dette d'EUR 
2'000.-, étant précisé qu'il était à la recherche d'une nouvelle arme, la précédente 
ayant été saisie par la police, raison pour laquelle il avait proposé au précité 
d'éteindre sa dette de cette manière. 
Il avait fait la connaissance de D______ par le biais de Z______. Leur relation se 
résumait à boire, à fumer et à écouter de la musique ensemble. Ils avaient 
également des désaccords politico-religieux. L'incident qu'il avait eu avec 
D______ en lien avec son ex-copine, AB______, s'était rapidement réglé après 
qu'ils avaient dialogué. Cependant, D______ n'était pas un enfant de chœur. Il 
avait été l'auteur d'un important accident de voiture, au cours duquel il avait 
renversé un scooter sans s'arrêter. 
Sa relation avec AB______ avait commencé à se dégrader aux environs du mois 
de mai 2015, cette dernière se détachant de lui et étant axée sur elle-même. De 
plus, la précitée croyait qu'il fréquentait d'autres femmes lorsqu'il se rendait à des 
réunions de la franc-maçonnerie française une fois par mois. En outre, et 
contrairement à ce que soutenait l'intéressée, il n'était ni raciste ni possessif. 
L'évènement du couteau contre le cou de la précitée, intervenu courant mai 2015, 
s'était produit alors que les deux avaient consommé du cannabis et qu'elle avait bu 
de l'alcool. Cette dernière, qui le provoquait en le rendant jaloux, lui avait proposé 
de prendre un couteau, ce qu'il avait fait. Il l'avait posé contre son cou, 
positionnant la lame de son côté, si bien qu'il n'avait pas touché le cou de 
AB______, ce qu'il avait expliqué à la police. Par la suite, leur relation s'était 
calmée jusqu'à leur retour de vacances en juillet 2015, période durant laquelle leur 
couple battait de l'aile. Ils s'étaient séparés en septembre 2015. Il avait dès lors 
commencé à fréquenter des soirées libertines une fois par mois. En octobre 2015, 
il avait essayé de la voir et de lui parler, notamment en rentrant dans sa voiture. A 
cette occasion, AB______ l'avait roué de coups, de sorte qu'il lui avait mis deux 
doigts sur sa gorge afin qu'elle arrête. La précitée était alors sortie de la voiture 
furieuse et avait abimé sa propre voiture, garée à proximité. Par la suite, tous deux 
s'étaient réciproquement excusés de leur comportement. Le 4 novembre 2015, il 
avait suivi la précitée en voiture afin de lui parler. Cette dernière s'était rendue au 
poste de police où tous deux avaient pu discuter. Un ultime incident était survenu 
en décembre 2015, à l'exception de celui lié au frère de l'intéressée, qui l'avait 
menacé de mort, raison pour laquelle il avait alerté la police. C'était pour cela qu'il 
avait pris un couteau chez sa mère, qu'il avait laissé dans la boîte à gants de son 
véhicule. L'arme à feu en sa possession, qui avait été acquise légalement, avait été 
saisie par précaution par la police en raison des problèmes rencontrés avec la 
précitée. Il estimait cette saisie arbitraire. 
Au début du mois d'avril 2016, il avait remis CHF 10'000.- à D______ qui, le 20 
avril 2016, avait acheté avec cet argent la drogue convenue. Celle-ci avait été dans 
un premier temps cachée dans une forêt à Satigny, puis ramenée à son 
appartement. Il avait alors constaté que la marijuana était de mauvaise qualité. 


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D______ était reparti avec la marijuana, tandis qu'il avait conservé la cocaïne. 
Deux jours plus tard, il avait convenu avec ce dernier que celui-ci prendrait la 
cocaïne afin de la revendre, même s'il avait l'impression de se faire arnaquer. Il 
ignorait quelle quantité de drogue avait été vendue, étant précisé que D______ 
devait également revendre la marijuana. 
Le 6 mai 2016, alors qu'il s'était rendu à l'épicerie afin d'acheter un sandwich, 
D______, qui avait bu, s'était approché de lui et lui avait saisi le bras pour rigoler, 
en lui demandant s'il ne mangeait pas un sandwich avec du porc dedans. Il lui 
avait répondu qu'il savait qu'il ne mangeait pas de porc et l'avait traité de « sale 
négro ». En revanche, il ne se rappelait pas si D______ l'avait traité de « sale 
rital ». Il avait soulevé son bras afin de le faire lâcher prise. D______ avait tenu 
deux ou trois propos qui l'avaient mis hors de lui. Une fois que D______ avait 
lâché prise, il lui avait mis un coup de poing au ventre afin de le repousser, ce qui 
avait eu pour conséquence que ce dernier avait bousculé l'épouse du tenancier. Le 
précité lui a proposé d'aller se battre dehors, ce qu'il avait refusé. Face à ce refus, 
D______ l'avait pris par le col de la veste et l'avait fait tomber, n'excluant pas 
avoir, ce faisant lui aussi, bousculé AG______. F______ lui avait alors sauté 
dessus afin de les séparer. Selon ses souvenirs, ce dernier le ceinturait, de sorte 
qu'il ne pouvait pas se défendre, D______ en profitant pour lui donner trois coups 
de poing au niveau de l'arcade sourcilière et de la pommette gauche. Il avait 
également reçu un coup de genou dans la cuisse. Il avait le visage en sang. Il était 
ensuite sorti et avait fait un grand tour du quartier, ne voulant pas rentrer chez lui, 
dans la mesure où il était énervé. Ce faisant, une personne du quartier lui était 
venue en aide et ils avaient tous deux fait le tour du quartier avant de rencontrer 
un de ses amis, ______, avec qui il avait fumé deux ou trois cigarettes. Il était 
ensuite rentré chez lui, après être passé à la station-service pour acheter des 
cigarettes et des pâtes. A cette occasion, il avait dit à l'employé de la station-
service : « Attends que je le chope tout seul ce fils de pute ». Il avait également 
croisé un jeune du quartier qui lui avait demandé ce qui lui était arrivé. Après la 
bagarre, s'il avait eu envie qu'ils se « tabasse[nt] » avec D______, il n'avait pas eu 
d'envie de vengeance. Plus tard, il avait eu un téléphone de J______, auquel il 
avait expliqué s'être battu, déclarant par la suite qu'il avait rencontré J______ 
après l'altercation auquel il avait dit : « T'inquiète, je vais régler ça moi-même ». 
En tenant ces propos, il pensait retrouver D______ et se bagarrer avec lui en se 
mettant mutuellement « des patates », sans se retrouver dans la même situation 
que celle de l'épicerie, où il avait été ceinturé par l'épicier. Il était en colère, 
relevant que « les bastons, on en a tous connus ». En revanche, il contestait avoir 
affirmé qu'il viderait son chargeur dans la tête de quelqu'un avec qui il aurait une 
altercation, à moins qu'il ait tenu de tels propos sous l'emprise de stupéfiants. 
Le 7 mai 2016, aux alentours de 17h00, il était parti à Lausanne pour se changer 
les idées en se rendant à une soirée libertine. Il était rentré à 01h45 et, sur le 
chemin du retour, il avait croisé G______, qui ne lui adressait plus la parole 
depuis deux ou trois semaines. Ce dernier arrivait en voiture et était en train de se 


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garer. Il s'était alors approché du véhicule afin de voir si D______ était dans 
l'habitacle. Il était ensuite rentré chez lui sans avoir parlé à G______. 
Le 8 mai 2016, il s'était rendu au terrain de football pour voir jouer un ami. A 
cette occasion, il était allé saluer I______, L______, Z______ et avait aperçu, au 
bord du terrain, G______. Il n'était pas impossible que le précité ait été en 
compagnie de D______. Il était parti 10 minutes avant la fin du match pour éviter 
AB______ et son fils, également présents. Il était ensuite allé acheter des 
cigarettes, puis il était rentré chez lui. 
Le 9 mai 2016, lorsqu'il était allé chez l'épicier afin de s'excuser, il lui avait 
rappelé qu'il l'avait tenu lors de la bagarre et qu'il ne les avait pas séparés. Il était 
rentré chez lui avant de ressortir vers 17h00 pour s'acheter à manger à l'épicerie ou 
à la boulangerie. Il avait vu D______, qui était avec quelques personnes, et qui 
avait commencé à le narguer et à soulever son t-shirt laissant entrevoir le manche 
d'un couteau qu'il portait à la ceinture, élément qu'il n'avait toutefois pas 
mentionné lors de sa première audition devant le Ministère public. A ce moment-
là, il avait commencé à se sentir menacé. Il était parti chez lui pour prendre un 
pistolet, le charger avec des cartouches et mettre le reste des munitions dans la 
poche de sa veste, afin de faire peur à D______, expliquant dans un deuxième 
temps qu'il voulait se débarrasser de l'arme et des munitions. Ensuite, il était 
ressorti et avait fait plusieurs allers et retours entre son immeuble et la station-
service, respectivement l'arrêt de bus, où il était resté environ 20 minutes. Ce 
faisant, il avait croisé BX______, qui lui avait recommandé de ne pas faire le con, 
précisant que « les bastons arrivaient ». Il ne savait plus quoi faire et voulait se 
débarrasser de son arme. Il avait ensuite emprunté l'escalier de la station-service 
afin de rejoindre l'avenue BL______ et rentrer chez lui. 
Par la suite, les faits s'étaient déroulés en deux phases. En traversant le parking en 
direction de l'avenue BL______ n°10, il avait rencontré D______ sous le couvert 
de l'immeuble alors que ce dernier se trouvait de l'autre côté du couloir de l'allée 
n°10. Q______, qui était présent, l'avait salué. Alors qu'il venait de dépasser 
l'allée n°10, D______ était venu et l'avait provoqué en affirmant que ça allait mal 
finir pour lui, élément dont il a fait mention pour la première fois le 2 septembre 
2016 devant le Ministère public. Ce dernier avait dû siffler pour attirer son 
attention. Il s'était alors rendu dans sa direction et tous les deux s'étaient retrouvés 
sous le couvert devant l'entrée de l'immeuble n°10, contestant les déclarations de 
Q______ et de R______, selon lesquelles D______ se tenait devant la porte 
d'entrée de l'allée n°10, dans la mesure où le précité était venu jusqu'à l'angle de 
l'endroit couvert. Il avait du mal à se rappeler la suite des évènements mais, selon 
ses souvenirs, ils s'étaient bousculés, si bien qu'il avait sorti son arme. D______ 
était entré dans l'allée, étant séparé de lui par la porte vitrée, dont ce dernier tenait 
la poignée pour la maintenir fermée. Il avait ainsi posé le canon de son arme 
contre la vitre, ne visant pas D______, qui était légèrement sur sa gauche. Il avait 
tiré un coup et avait reposé l'arme contre la vitre. Ce dernier ne tenait plus que la 
porte qu'avec la main gauche, de sorte qu'il avait réussi à ouvrir la porte. 


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L'intéressé avait reculé jusqu'à la hauteur de la 2ème boîte aux lettres. Il avait à 
nouveau fait feu, ne se souvenant plus si c'était en direction du précité ou des 
boîtes aux lettres. D______ avait alors pris un manche de trottinette, si bien qu'il 
avait tiré sur ce dernier, ignorant s'il l'avait touché. Le précité lui avait alors lancé 
le manche de trottinette dessus, ce dont il n'était toutefois pas certain. Il avait 
réussi à l'éviter en se penchant du côté droit, et avait tiré à deux, ou peut-être trois 
reprises en direction du ventre de l'intéressé, vidant son chargeur, pour l'intimider. 
Il avait eu en tête de le blesser gravement, non de le tuer, et n'avait pas visé de 
zones mortelles. Il reconnaissait toutefois que les derniers tirs auraient pu tuer 
D______. Il s'agissait de la première phase des faits. Il ne se souvenait pas, qu'à 
cette occasion, ils se soient parlés ou aient échangé des insultes, ne se rappelant 
pas en particulier avoir tenu les propos suivants : « t'es sûr, fils de pute » ; « tu 
veux jouer au con avec moi », concédant par la suite qu'il avait pu prononcer de 
tels mots lorsque tous deux se faisaient face, séparés par la porte vitrée. Il avait vu 
à ce moment-là AR______. En tout, il avait dû tirer à six ou sept reprises, ayant 
vidé son chargeur. 
Au moment où il avait tiré ces coups de feu, beaucoup de choses s'étaient 
mélangées dans sa tête. Il avait repensé à la mort de son père et à celle de son 
demi-frère, ainsi qu'au fait que les gens du quartier voudraient se venger sur lui 
pour avoir tiré sur D______. En tirant, il voulait que ce dernier le prenne au 
sérieux. 
Par la suite, il avait rechargé, avec difficulté, son arme à l'intérieur de l'allée n°4, 
en tremblant. Il avait songé que des personnes allaient venir s'en prendre à lui et 
qu'il fallait recharger l'arme pour les tenir éloignées. Il était ensuite ressorti pour 
se rendre à la boulangerie E______, auprès de AH______, expliquant 
successivement qu'il avait voulu se rendre à la police, puis avoir souhaité remettre 
son arme au précité, qui était la seule personne en laquelle il avait confiance. Sur 
le chemin, il avait traversé le couloir de l'allée, avait longé la barre d'immeubles et 
était repassé devant l'allée n°10, où il avait vu qu'il avait cassé la vitre de la porte 
d'entrée. Il n'était pas passé devant l'allée n°8 comme l'avait déclaré AS______. 
Son arme était dans sa poche ou à sa ceinture. Il avait croisé AT______, puis avait 
traversé le couloir sous l'immeuble et avait tourné à droite en direction de la 
boulangerie E______. 
A son arrivée, il n'était pas passé devant le tea-room avant faire demi-tour pour y 
pénétrer en voyant D______, mais était entré directement dans l'établissement où 
il avait vu AH______ en train d'appeler les secours. Ce dernier se tenait derrière le 
comptoir, près de la caisse, au fond à gauche, concédant par la suite que le précité 
était sorti de la boulangerie quelques secondes après son arrivée. En entrant dans 
l'établissement, il avait vu BD______et AL______, qui n'était pas à la place que 
ce dernier avait indiquée, laquelle était en réalité occupée par AU______, 
également présent. En revanche, il n'avait pas vu un père avec son fils, avant 
d'admettre qu'il avait effectivement constaté la présence de AN______. Il avait 
aussi vu en entrant D______, assis au fond du local sur un tabouret. Il ignorait que 


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le précité serait là. Son sang s'était glacé à ce moment et il n'était plus question 
pour lui de se rendre. Contrairement aux déclarations de AU______, il ne pointait 
pas son arme devant lui au moment d'entrer dans le tea-room E______. Il ne 
l'avait sortie qu'après avoir aperçu D______. Il s'était approché de lui et avait fait 
feu une première fois au niveau du thorax, à une distance d'environ 1 mètre 50. Ce 
dernier s'était levé avec la jambe pliée en se penchant en avant, et était tombé au 
sol. Il avait continué à tirer sur lui, dès lors que si ce dernier devait s'en sortir 
vivant, il y aurait eu des représailles à son encontre. Il pensait avoir fait feu à deux 
ou trois reprises avant de sortir de l'établissement, de se rendre au bout de la 
terrasse, voire, selon ses explications ultérieures, à l'intersection entre l'avenue 
BL______ et la route de BM______, et de remettre trois cartouches dans le 
chargeur de l'arme à feu. A ce moment, il avait avisé la présence de AH______ et 
BD______ près des piliers à l'extérieur de la boulangerie. Il était retourné à 
l'intérieur de l'établissement et avait fait feu à deux ou trois reprises dans la tête de 
D______, afin de l'exécuter. Il était assez proche de ce dernier et ignorait s'il était 
toujours en vie et assis à ce moment. Il s'était acharné, lui en voulant tellement, se 
sentant sali et humilié. Il fallait le tuer. En revanche, il n'avait jamais voulu faire 
peur ou blesser les personnes qu'il avait croisées sur son chemin. Ces faits 
représentaient la deuxième phase de ses agissements, laquelle était une exécution. 
Il avait en effet repensé aux menaces que D______ avait proférées à l'extérieur de 
l'épicerie suite à leur altercation du 6 mai 2016, à savoir qu'il allait finir comme 
les siens, faisant référence au décès par balle de son père et de son demi-frère. Il 
avait vu rouge. Il ne voulait pas passer 8 ans de sa vie en prison en ne l'ayant que 
blessé, ajoutant que le précité « passait son temps à faire du racket, à terroriser 
tout le quartier, notamment avec un couteau qu'il avait en sa possession, mais 
qu'il n'avait pas besoin d'utiliser ». Il avait effectivement indiqué au moment de 
son interpellation avoir agi de la sorte pour les siens. A cela s'ajoutait le fait que 
D______ l'avait arnaqué avec le trafic de stupéfiants qu'ils avaient mis en place 
ensemble. Contrairement aux déclarations de AE______, il n'avait pas agi de la 
sorte suite à l'altercation du 6 mai 2016. Néanmoins, il avait beaucoup de regrets 
par rapport à ce qui s'était passé, pensant à la famille et aux proches de D______. 
Pour le surplus, il a présenté des excuses à AY______ et AW______. 
p.c. Lors de la reconstitution des faits, X______ a expliqué que le 9 mai 2016, il 
avait l'intention de rentrer chez lui au n°4 par le chemin qu'il prenait 
habituellement. Alors qu'il cheminait, il avait vu pour la première fois D______. 
Tous deux s'étaient regardés et s'étaient « figés ». Le précité était sorti du couvert 
de l'allée n°10 et l'avait appelé. A ce moment, ce dernier n'avait pas de trottinette 
dans la main. D______ était ensuite retourné sous le couvert de l'allée n°10 et 
l'avait provoqué. La trottinette était appuyée à côté de la porte d'entrée vitrée de 
l'allée n°10. Il n'avait pas répondu aux provocations et avait marché en direction 
du précité, soit sous le couvert, devant l'allée n°10, avant de sortir son arme, qu'il 
avait chargée et tenait le long de sa jambe. D______, qui avait dû entendre qu'il 
chargeait son arme, s'était alors rapproché de lui et avait tendu ses mains comme 


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pour saisir quelque chose, de sorte qu'il avait fait feu une fois, touchant l'avant-
bras du précité. Après avoir livré à deux reprises un récit complet des faits s'étant 
déroulés au niveau de l'allée n°10 et sur interpellation du procureur lui montrant 
un impact de balle au plafond, il a précisé qu'il avait préalablement tiré un coup de 
sommation dans le plafond devant la porte de l'allée n°10. Il avait également tiré 
un deuxième coup de feu à l'extérieur de l'allée et pensait avoir touché D______ à 
l'épaule, sans toutefois s'en souvenir. Ce dernier avait reculé, pris la trottinette et 
était entré dans l'immeuble, puis avait tenu la porte d'entrée fermée avec ses 
mains, laissant la trottinette de côté. Il avait tenté en vain d'ouvrir la porte, puis 
avait placé son arme contre la vitre de celle-ci et tiré un coup de feu tout droit, 
tandis que le précité se tenait sur le côté, en dehors de la trajectoire de la balle. 
Ensuite, il avait dit à l'intéressé « tu veux jouer avec moi? Tu veux jouer au fils de 
pute » ou « tu veux jouer avec moi espèce de fils de pute ». Il était parvenu à 
ouvrir la porte en plaçant son pied gauche contre le mur, si bien que D______ 
avait reculé jusqu'au niveau de la poubelle du hall d'entrée. Il lui avait ensuite tiré 
dessus à une ou deux reprises, dans la région abdominale, à une distance de 50 
centimètres, voire encore de 120 centimètres, selon les explications qu'il a 
successivement fournies, après que D______ avait saisi la trottinette et l'avait 
lancée dans sa direction, étant pour sa part parvenu à l'éviter en se baissant. Après 
avoir tiré ces coups de feu, n'ayant plus de balle dans son arme, ce qu'il avait 
constaté du fait que la culasse était en arrière, il était parti en courant jusqu'à 
l'allée n°4. Il était par la suite revenu par le couvert de l'allée n°10, qu'il avait 
traversé de derrière vers l'avant, son arme chargée de trois ou quatre balles. A ce 
moment, il songeait à se rendre et non à tirer. Il avait cheminé jusqu'à la 
boulangerie à une allure soutenue. 
Parvenu presqu'à la hauteur de l'entrée de l'établissement, il avait sorti son arme 
de sa poche, le bras légèrement tendu vers l'avant et le sol, à un angle de 45°, afin 
de la donner à AH______. Il ignorait si la porte de l'établissement était ouverte ou 
fermée. Il n'avait pas vu de trottinette. Le précité se trouvait dans la boulangerie, 
derrière le comptoir. Une autre personne, peut-être AN______, était assise sur un 
tabouret de l'établissement. En s'approchant de AH______ pour lui donner son 
arme, il avait constaté la présence de D______, assis sur un tabouret au milieu du 
tea-room, dos à la vitrine, légèrement recroquevillé et tenant son ventre. Il s'était 
alors avancé vers ce dernier, en pointant son arme vers lui et avait fait feu, à une 
distance de 1 mètre. Il avait tiré une première fois en direction du torse de 
l'intéressé, qui s'était effondré contre les tabourets, puis lui avait tiré une deuxième 
fois dans la tête, à bout portant, alors que D______ gisait au sol, cette fois à une 
distance de 50 centimètres. Aucun mot n'avait été échangé. Il était ensuite sorti de 
l'établissement l'arme à la main, et l'avait rechargée sur le trottoir à l'intersection 
avec la route de BM______, avant de retourner dans la boulangerie, de viser la 
tête de D______ qui était couché parterre, la tête contre un tabouret, et de faire feu 
à deux ou trois reprises, à une distance de 25 centimètres, sans vider son chargeur 


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cette fois. Enfin, il était ressorti à l'extérieur de la boulangerie et avait jeté son 
arme dans un pot de fleurs situé devant l'établissement avant d'être arrêté. 
p.d. Entendu à plusieurs reprises devant le Ministère public suite à la 
reconstitution des faits, X______ est revenu sur ses précédentes déclarations en 
lien avec le trafic de stupéfiants et le litige en résultant, éléments qui avaient été 
inventés par ses soins. En revanche, D______ avait bien une dette d'EUR 2'000.- à 
son égard, qu'il avait réglée en lui remettant l'arme à feu, qu'il voulait pour sa part 
acquérir en raison des menaces dont il faisait l'objet. 
Il ignorait qui l'avait ceinturé lors de l'altercation du 6 mai 2016. 
Après la première phase de tirs et avoir rechargé son arme dans l'allée n°4, il avait 
tourné à droite en sortant de son allée afin d'éviter toute confrontation avec des 
tiers. Puis, il avait emprunté, par habitude, le tunnel pour se rendre de l'autre côté 
au niveau de l'allée n°10. Après avoir traversé le tunnel et aperçu AT______, qui 
se trouvait sur sa gauche, il avait tourné à droite en direction du tea-room. Arrivé à 
la hauteur de l'établissement, dont il n'avait pas dépassé la porte d'entrée 
contrairement aux déclarations de certains témoins, il était directement entré dans 
celui-ci. 
Interrogé sur les différentes trajectoires des tirs, il a indiqué que la trajectoire n°11 
correspondait au premier coup de feu tiré sur D______ au niveau de l'allée n°10. 
En tout, trois tirs étaient intervenus à l'extérieur de l'allée. Les trajectoires n°9 et 
10 devaient correspondre aux tirs qui avaient eu lieu au moment où le précité 
tenait le manche de trottinette en l'air, prêt à la lancer, geste qu'il qualifiait de 
tentative de meurtre à son égard. Le trajectoire n°7 correspondait à un tir qui avait 
eu lieu également à l'intérieur de l'allée. En revanche, il ne se souvenait pas 
d'avoir tiré dans le dos du précité. Les trajectoires n°1 à 5 et 8 correspondaient aux 
tirs dans le tea-room, étant précisé que la n°5 pouvait être mise en lien avec le 
premier tir intervenu dans l'établissement. Les trajectoires n°1 et 4 pouvaient 
également correspondre aux premiers tirs dans le tea-room, contrairement à celles 
n°2 et 3, qui étaient survenues dans un second temps. Toutefois, il n'était pas 
certain de l'ordre chronologique. La trajectoire n°8 devait être liée au dernier tir 
porté à D______. Enfin, la trajectoire n°6 correspondait au tir dans l'abdomen du 
précité. 
Il était passé à l'acte en raison d'une accumulation de choses, notamment le fait 
qu'il vivait difficilement la rupture avec son ex-compagne, que ses amis du 
quartier se moquaient de lui à ce propos et lui tournaient le dos, qu'il réagissait 
mal aux provocations, notamment en lien avec le décès de son père et de son 
demi-frère, et qu'il consommait de la drogue et beaucoup d'alcool. A cette 
situation s'était ajoutée l'altercation du 6 mai 2016 avec D______ et le fait qu'il 
avait vu ce dernier le 9 mai 2016 devant l'épicerie avec une arme. Il avait pris 
peur. En effet, il s'était senti humilié par cette altercation, n'ayant pas pu se 
défendre. S'il avait voulu « redonner quelque chose » au précité, il n'avait pas 
songé que cela irait aussi loin. Il s'était acharné sur son ami, étant devenu 


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incontrôlable, en indiquant que : « c'était comme si AJ______ avait payé pour le 
tout, soit mon passé, toute ma vie ». De plus, il avait eu l'impression d'être seul 
contre tous, D______ ne s'étant jamais excusé pour l'altercation. Durant la 
première phase, il s'était défendu contre D______, sans intention de le tuer, 
contrairement à la seconde phase. Il avait énormément de chagrin et pensait 
beaucoup au précité et à sa famille, à laquelle il présentait des excuses. 
Amené à fournir des éclaircissements sur le contenu des conversations 
téléphoniques qu'il avait eues avec sa mère les 23 mars 2017, 15 mai 2017 et 
29 mai 2017, il a expliqué, en substance, que lorsqu'il lui avait dit : « qu'ils ont 
pris tellement profond dans le cul », il faisait référence aux personnes qu'il s'était 
mises à dos pour « des conneries », en l'occurrence notamment le groupe que 
fréquentait D______, et au fait que toute sa vie, il avait vécu avec la sensation que 
celle-ci lui avait été volée. Par « ils m'ont fait chier, si AJ______ a payé pour tous 
les autres », il entendait ce qui suit : « Je réponds que pour 25% il s'est agi 
d'acharnement et pour 75% AJ______ l'a cherché. AJ______ est celui qui va 
provoquer un conflit entre lui et moi. C'est celui qui va me passer à tabac d'une 
méthode des plus lâches. C'est celui qui va arriver aux Libellules armé, avant que 
j'aille à mon tour chercher une arme. Toute cela est dans le 75% qui est le destin 
de sa vie ». Les 25% correspondaient à la deuxième phase, lorsqu'il avait tiré 
plusieurs balles mortelles avec un acharnement certain à l'encontre de ce dernier. 
Il ne se rappelait plus pour quelle raison il avait reproché à sa mère d'avoir parlé à 
des tiers mais supposait que c'était en lien avec la fusillade. Cela faisait 25 ans 
qu'il la traitait de traître, en lien avec ce qui s'était passé, en particulier lorsqu'elle 
l'avait placé dans la famille de son cousin, lequel lui avait fait subir des 
attouchements à quatre ou cinq reprises. De plus, sa mère lui avait caché 
l'existence de son demi-frère. Lorsqu'il faisait référence à « cette putain de famille 
de merde elle est pas comme toi, eux ils ne pardonneront pas », il pensait à celle 
de D______, précisant avoir reçu plusieurs menaces de mort liées à D______ de 
diverses personnes à Champ-Dollon. 
En indiquant à sa mère « il y en a déjà un qui en a déjà fait les frais, je le paie 
cher, mais lui aussi », il se référait au fait qu'il en avait marre d'être seul contre 
tous, dès lors que les témoins entendus lors de cette procédure s'étaient mis 
d'accord sur leur version des faits. 
VII. Historique médical 
q.a. Il ressort notamment du dossier AI de X______ versé à la procédure que ce 
dernier, suite à une tentative de suicide, a fait l'objet d'une hospitalisation à la 
clinique de Montana du 7 au 13 février 2006 pour un trouble dépressif récurrent 
accompagné, entre autres, d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile 
de type borderline. 
Dans le cadre d'une demande AI déposée le 19 août 2004, le précité a d'abord 
indiqué souffrir, depuis février 2003, de douleurs à répétition lors de travaux 


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debout ou accroupis dans son activité de carrossier, ce qui l'empêchait d'exercer 
cet emploi. Après son séjour à la clinique de Montana, X______ a fait état d'une 
incapacité de travail à 100% en raison des divers traumatismes qu'il avait subis, 
tels que les décès de son père et de son demi-frère, des problèmes de couple, 
des maltraitances subies durant son enfance, des difficultés à assumer sa situation 
socio-professionnelle ainsi que sa situation financière. Il s'est entre autres plaint 
d'un sentiment d'injustice, de révolte et d'isolement social. A cette occasion, il a 
fait l'objet d'une expertise médicale pluridisciplinaire, dont le rapport établi le 28 
août 2008 a confirmé le grave trouble de la personnalité émotionnellement labile 
de type borderline et a conclu également à un syndrome de dépendance aux 
dérivés de cannabis et à l'alcool. Ce trouble de la personnalité pouvait être mis en 
corrélation avec des carences affectives et des traumatismes à répétition depuis 
l'enfance, des comportements impulsifs ainsi qu'un choc émotionnel suite à la 
découverte de l'existence d'un demi-frère lors du décès de celui-ci, puis du décès 
de son père. Son impulsivité, son mode de relation interpersonnel instable et 
intense ainsi qu'une estime de soi fragile évoquaient également un tel trouble. 
Ainsi, sa capacité de travail était limitée à 50% pour une longue durée, voire 
définitivement. 
Dans l'attente d'une décision AI, X______ a bénéficié de prestations versées par 
l'Hospice Général à titre d'avance. 
Le 2 novembre 2016, X______ s'est vu octroyer une rente entière d'invalidité du 
26 février 2005 au 31 mars 2006, puis une demi-rente d'invalidité à compter du 1er 
avril 2006. A cet égard, il s'est vu verser, à titre de rétroactif, CHF 17'045.40 et a 
perçu une rente mensuelle de CHF 691.- jusqu'au 31 décembre 2006, puis de CHF 
711.- à compter du 1er janvier 2007. 
q.b. Dans le cadre d'une réévaluation de la rente d'invalidité de l'intéressé, une 
expertise psychiatrique a été diligentée. Le rapport du 29 avril 2014 a conclu à la 
présence d'un trouble schizotypique ainsi qu'à des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l'alcool et à l'utilisation de dérivés de cannabis. Son trouble 
schizotypique se manifestait notamment une préférence marquée pour les activités 
solitaires, une impulsivité, une instabilité de l'humeur, un comportement explosif, 
une image de soi perturbée, une indécision ainsi que par une sensibilité excessive 
aux échecs. Ainsi, l'incapacité de travail de X______ était évaluée à 75%. 
Le 15 octobre 2014, le précité a bénéficié d'une rente d'invalidité à un taux de 
75% avec effet au 1er décembre 2012, de sorte qu'il a reçu CHF 18'042.-, à titre de 
rétroactif. Sa rente mensuelle s'est élevée depuis lors à CHF 1'505.-. 
VIII. Expertise psychiatrique 
r.a. X______ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique diligentée par les 
Drs BE______ et BF______, auteurs du rapport du 27 avril 2017 et des rapports 
d'expertise complémentaires des 10 avril 2018 et 10 septembre 2018. Il ressort des 
rapports en question qu'au moment des faits, X______ souffrait d'un trouble mixte 


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de la personnalité borderline et paranoïaque (F 61.0 CIM 10), assimilable à un 
grave trouble mental de sévérité élevée, et d'un syndrome de dépendance au 
cannabis (F 12.2 CIM 10) de sévérité moyenne. Les traits borderline de X______ 
se manifestaient notamment par une instabilité émotionnelle, avec des épisodes 
dépressifs récurrents, des tentatives de suicide et une consommation de 
psychotropes multiples. Il faisait preuve d'une sensibilité excessive aux échecs et à 
la critique, d'une tendance rancunière, avec une incapacité à accéder à la notion de 
pardon. Ce trouble de la personnalité pouvait en outre « être mis en rapport de 
causalité avec différents évènements de la vie de l'expertisé, principalement 
durant son enfance et son adolescence, sans pour autant que les experts soient en 
mesure d'affirmer que les faits de maltraitance évoqués par X______ aient 
réellement eu lieu ». En revanche, ces évènements étaient sans rapport direct avec 
les faits qui lui étaient reprochés et n'avaient qu'une importance relative, dès lors 
qu'ils n'étaient nécessaires que pour la compréhension et le traitement des troubles 
de la personnalité dont il souffrait. A cela s'ajoutait le fait que l'expertisé lui-même 
ne considérait pas que le décès de son demi-frère et de son père, de même que les 
abus sexuels dont il avait été victime, avaient un lien direct avec les faits dont il 
était accusé. Cependant, ils représentaient des évènements importants dans le 
développement de sa personnalité. 
Questionné par les experts sur les faits reprochés, X______ a donné de 
nombreuses explications visant à démontrer qu'il n'avait pas prémédité ses actes, 
qu'il avait agi en situation de légitime défense suite à des menaces, D______ lui 
ayant dit « tu vas finir comme ton père », respectivement « tu vas finir comme les 
tiens ». En substance, le 9 mai 2016, il avait été menacé par D______, qui lui 
avait montré un couteau dont il était porteur. Par peur et voulant se protéger, il 
était allé chercher chez lui son arme à feu. A aucun moment, il n'avait voulu tuer 
le précité. Au moment de quitter son logement, il était dans un état émotionnel 
intense, avec le pressentiment que quelque chose de grave allait survenir, et 
l'impression d'avoir perdu pied, d'être dans sa bulle. Lorsqu'il avait rencontré à 
nouveau D______, les premiers tirs étaient intervenus suite aux menaces de mort 
proférées par ce dernier, qui avait également tenté de saisir son arme à feu. Il avait 
eu peur de l'intéressé, de même lorsque celui-ci avait saisi un manche de 
trottinette afin de tenter de le frapper au visage, raison pour laquelle il avait encore 
tiré sur D______. Par la suite, sa violence était allée crescendo. A la boulangerie, 
il avait pensé que c'était soit lui soit le précité, ce qui l'avait poussé à tirer. Il s'était 
ensuite acharné sur D______, en repensant aux menaces de ce dernier à son 
encontre. Il « voulait abattre l'intéressé afin de ne pas se laisser tuer lui-même ». 
Sous l'angle de la responsabilité les experts ont relevé que la faculté de X______ 
de percevoir le caractère illicite de ses actes n'avait pas été altérée au moment des 
faits. En revanche, son trouble de la personnalité avait eu pour conséquence qu'il 
n'avait pas pleinement eu la faculté de se déterminer d'après cette appréciation, eu 
égard à la disproportion de sa réaction agressive et violente à l'égard de D______. 
En effet, « la dispute du vendredi 6 mai et le fait que X______ n'ait pas eu le 


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dessus et qu'il se soit senti humilié est entré en résonnance avec les tendances 
émotionnellement labiles et paranoïaques de la personnalité de l'expertisé, qui a 
dès lors nourri une rancune disproportionnée à l'égard de la victime. Lorsqu'il 
évoque D______ face aux experts, X______ évoque encore le fait qu'il ne regrette 
pas, tout au moins la première partie de ses actes de violence, que D______ 
n'avait à revenir dans le quartier car il n'y habitait pas et que [c'était] lui-même, 
X______, qui [avait] été victime « d'un complot » ou « d'un traquenard » ». Les 
traits borderline et paranoïaque de sa personnalité « représentaient une forme de 
contrainte interne qui altérait partiellement ses facultés volitives ». Ainsi, au 
moment des faits, la responsabilité de l'intéressé était légèrement restreinte. 
Les experts ont retenu un risque moyen de récidive. En effet, « l'existence de 
violence antérieure au passage à l'acte homicidaire (violence vis-à-vis de son 
amie quelques mois avant les faits), les tendances toxicomaniaques et surtout le 
trouble grave de la personnalité avec une faiblesse de l'introspection et donc des 
perspectives thérapeutiques très limitées, entraînent une appréciation d'un risque 
de récidive notoire ». 
S'agissant des mesures thérapeutiques, les experts ont conclu que les faits 
reprochés à X______ étaient « en rapport direct avec les caractéristiques de sa 
personnalité ainsi qu'avec les circonstances dans lesquelles l'acte a été commis 
ainsi qu'avec le vécu de ce dernier durant son enfance puis à l'âge adulte », de 
sorte que l'expertisé remplissait les critères de l'internement. Cependant, malgré 
son trouble présent depuis le début de l'âge d'adulte, X______ avait mené une vie 
relativement bien socialisée, sans commission d'actes illicites. Un internement 
n'aurait pas d'intérêt sur le plan psychiatrique puisqu'il n'offrirait aucune 
perspective d'amélioration de son état de santé psychique et ne diminuerait pas le 
risque de récidive. De plus, « le risque de récidive à l'issue de la détention sera en 
grande partie lié à l'évolution de la personnalité de l'expertisé et au contexte de la 
sortie de prison ». En définitive, un traitement ambulatoire de plusieurs années 
était la seule approche thérapeutique pouvant permettre une légère amélioration 
du trouble de la personnalité ou au moins une légère adaptation de ce trouble. De 
plus, des contrôles biologiques de l'abstention de toute consommation de 
stupéfiants devraient être réalisés. L'intéressé ne s'était pas opposé au suivi de ce 
type de traitement, lequel était compatible avec l'exécution d'une peine privative 
de liberté. 
r.b. Entendu devant le Ministère public, les experts ont, en substance, confirmé la 
teneur et les conclusions de leur rapport d'expertise, hormis quelques 
modifications à apporter, notamment s'agissant du score F1, narcissisme et 
déficience émotionnelle, qui était de 10 et non de 7. 
Lors de l'établissement du rapport, X______ avait fait un lien entre le décès 
violent de son demi-frère lors d'une rixe et ce qui s'était passé entre D______ et 
lui. En revanche, il ne s'était pas étendu sur les mauvais traitements et les abus 
sexuels dont il aurait été victime plus jeune, précisant que sa mère aurait été au 


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courant, raison pour laquelle elle l'aurait changé de lieu d'accueil. Il se sentait trahi 
par sa mère de ne pas avoir connu son père ni d'avoir eu plus d'informations 
concernant son demi-frère. Ce sentiment d'avoir été trompé avait favorisé 
l'évolution vers une personnalité soupçonneuse, interprétative et paranoïaque, 
laquelle mettait à mal sa faculté de lier une amitié profonde avec quelqu'un. La 
surinterprétativité était un des traits caractéristiques du trouble de la personnalité 
dont souffrait l'intéressé. Il y avait eu une évolution et une aggravation des 
troubles, lesquels avaient débuté à l'adolescence, soit depuis l'annonce des deux 
décès susmentionnés. Par ailleurs, X______ n'avait pas donné de détails sur son 
adhésion à une loge maçonnique, laquelle avait vraisemblablement eu une 
influence sur sa relation avec AB______. 
Le précité avait vécu l'altercation du 6 mai 2016 comme une trahison et une 
humiliation. De plus, en raison de sa susceptibilité à fleur de peau en lien avec sa 
personnalité paranoïaque, le sobriquet de « spaghetti », qu'il trouvait insoutenable, 
l'avait vexé, mis en colère et le renvoyait à ses origines qu'il trouvait méprisantes. 
Si D______ avait bien dit à X______ « tu finiras comme les tiens », ces propos 
étaient de nature à perturber émotionnellement ce dernier. 
Une responsabilité légèrement restreinte avait été retenue, dans la mesure où, 
malgré les traits de personnalité de X______, ce dernier n'avait jamais perdu 
totalement contact avec la réalité ni ne présentait de trouble psychotique. Il 
conservait pour l'essentiel un contrôle de son comportement. L'influence de son 
trouble était minime, ce qui ressortait notamment du fait qu'il n'était pas passé à 
l'acte immédiatement après la bagarre et ne faisait ainsi pas preuve d'impulsivité. 
De plus, lorsqu'il était sorti de chez lui, il avait pensé à jeter son arme, ce qui 
démontrait qu'il avait eu une réflexion par rapport au passage à l'acte. 
Il était difficile de déterminer le degré relatif au risque de récidive, dans la mesure 
où celui-ci pouvait varier en raison de plusieurs éléments, dont la durée de la 
détention et les circonstances de la mise en liberté de X______. 
Afin de réduire le risque de récidive, le traitement préconisé devait consister 
principalement en une prise en charge psychothérapeutique, accompagnée d'un 
traitement médicamenteux si nécessaire, en lien avec le risque de passage 
d'épisodes dépressif ou psychotique lié au trouble de la personnalité du précité. 
C. 
a.a. Lors de l'audience de jugement, X______ a reconnu les infractions de 
violation grave des règles de la circulation routière, de dommages à la propriété et 
à l'art. 33 al. 1 LArm. Il a précisé avoir acquis l'arme car il se sentait menacé, de 
sorte qu'elle devait lui servir à se défendre, refusant toutefois d'indiquer de quelle 
personne il devait se protéger. 
 
Il a également reconnu avoir induit la justice en erreur, expliquant qu'il avait 
inventé l'existence d'un trafic de stupéfiants, dans la mesure où il n'avait pas de 
mobile. Il en voulait à D______ de lui avoir déclaré la guerre alors qu'il était au 
bord du précipice. 


- 42 - 
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a.b. Entendu sur les faits survenus entre les 6 et 9 mai 2016, il a, pour partie, 
confirmé ses précédentes déclarations. 
 
S'agissant de sa relation avec D______, celui-ci avait en effet l'habitude de donner 
des sobriquets, tels que « spaghetti » ou « ritale », tant à ses amis qu'à lui. Il 
s'agissait toutefois de qualificatifs qu'il n'estimait pas injurieux et qui ne l'avaient 
pas amené au passage à l'acte. Il en était différemment pour les termes de « sale 
juif », de « sale sioniste » ou de « sale ritale », pour lesquels des gens avaient été 
copieusement massacrés. 
 
Avant les évènements du 6 mai 2016, il avait des soucis avec plusieurs personnes 
et avait été interpellé par la police en raison de son comportement. De plus, il 
consommait beaucoup de drogues et d'alcool. Lors de sa séparation avec 
AB______, beaucoup de gens l'avaient provoqué à ce propos et s'étaient moqués 
de lui. Il se sentait humilié et vivait mal cette situation. 
Suite à la bagarre du 6 mai 2016, il contestait n'avoir eu qu'une simple blessure à 
la tête et avoir menacé D______ en lui disant qu'il ne lui restait que 24 heures à 
vivre. Il contestait également les déclarations de AE______ qui, même s'il était 
présent lors de l'altercation, avait un parti pris dans cette affaire. La situation avait 
dégénéré en bagarre en raison des insultes et sobriquets échangés de part et 
d'autre. Le fait que tous les deux étaient alcoolisés n'avait pas aidé. D______ en 
était venu aux mains le premier, en lui saisissant le bras avant qu'il le repousse. Il 
n'avait donné un coup de poing dans le ventre du précité que pour le repousser, 
seul coup qu'il avait porté. Il ne se souvenait plus s'il avait été ceinturé avant d'être 
frappé, confirmant en revanche avoir été roué de coups et ne pas avoir été en 
mesure de se défendre. 
Suite à la bagarre, il reconnaissait avoir dit à J______ qu'il allait régler la situation 
lui-même, de même que la teneur des propos tenus à l'employé de la station-
service. En colère, il voulait des explications de la part de D______ sur les raisons 
pour lesquelles la situation avait dégénéré, sans pour autant avoir essayé de 
retrouver le précité. Les mouvements en direction de sa veste qu'il faisait, alors 
qu'il était en train de déambuler dans le quartier, consistaient à toucher les 
cigarettes qu'il venait d'acheter à la station-service. 
Le 7 mai 2016, il était effectivement allé à Lausanne pour passer la soirée et ne 
pas ruminer la bagarre de la veille. Il voulait oublier sa propre situation, à savoir le 
fait qu'il se droguait, qu'il était devenu « une merde », l'ombre de lui-même. En 
rentrant chez lui, il avait aperçu G______ en train de sortir de sa voiture, si bien 
qu'il s'était approché de l'habitacle pour voir si D______ s'y trouvait, voulant 
discuter avec ce dernier. 
Le 8 mai 2016, il s'était rendu au terrain de football, où il allait régulièrement, en 
compagnie du fils de L______ et de la mère de celui-ci, qui l'avait questionné sur 
l'origine de ses blessures. Il n'avait pas demandé aux personnes du quartier où se 
trouvait D______. 


- 43 - 
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A cet égard, il a contesté les déclarations de P______, indiquant que les divers 
témoins entendus, essentiellement des amis de D______, avaient inventé une 
partie des faits, sous le coup de l'émotion. 
Le 9 mai 2016, lorsqu'il était sorti de chez lui vers 16h45, il n'était pas armé et ne 
cherchait rien en particulier. Au moment où D______ avait levé son t-shirt, 
laissant entrevoir un manche de couteau, il était accompagné de clients de 
l'épicerie mais pas de G______ ni de AE______. D______ avait un comportement 
« prêt à en découdre ». Face à une telle attitude, il avait choisi de répondre à ses 
provocations, surtout compte tenu du fait qu'il avait été frappé quelques jours 
auparavant. Visiblement, D______ n'était pas là pour discuter. De plus, ce dernier 
avait changé d'arme entre le moment où il l'avait vu devant l'épicerie et celui où il 
l'avait croisé devant l'allée n°10. 
Après avoir récupéré son arme, il n'était pas passé deux fois devant l'allée n°10. Il 
avait marché le long de la station-service, de l'arrêt de bus, et jusqu'au début du 
Pont Butin. Il était resté dans ce périmètre et n'avait pas cessé de faire des allers et 
retours. Il cherchait à se calmer et non à trouver D______. Il se sentait seul et 
traqué par un groupe, à savoir les amis du précité, dans le sens où personne n'avait 
essayé d'arranger les choses entre l'intéressé et lui, concédant par la suite que 
J______ l'avait appelé et qu'il ne s'était pas rendu chez ce dernier. Il s'était 
retrouvé face à D______ juste après avoir quitté la station-service. Ce dernier était 
venu à son contact, contrairement aux déclarations de Q______ et R______. 
Juste avant les premiers coups de feu, il avait essuyé un certain nombre de 
menaces, telle que « tu finiras comme les tiens », et il avait tiré un coup 
d'intimidation afin de faire peur à D______, avant de tirer à deux autres reprises. 
Ces propos l'avaient beaucoup touché et lui avaient fait du mal, ce qui avait 
déclenché chez lui « une douleur insupportable ». Il voulait que « tout cela 
cesse ». Il avait été dépassé par ce qui arrivait. 
Il avait tiré un coup de feu dans la porte vitrée tenue par D______, qu'il voulait 
mettre sous contrôle, « à savoir le mettre à genoux comme il le faisait avec les 
autres », et l'humilier. Il avait eu un comportement irrationnel. C'était peut-être 
aussi pour briser la vitre ou lui faire lâcher la porte afin qu'il puisse entrer dans 
l'immeuble. Une fois dans l'immeuble, le précité avait fait un premier geste de 
balancier avant de lancer une fourche de trottinette sur lui. Il avait alors tiré à trois 
reprises, dans la même position, pour le mettre à genoux et le blesser. Il voulait 
que D______ lâche tout et lève les bras en l'air, ce qu'il n'avait pas fait. 
Initialement, son arme était une arme de défense, car au début ce n'était pas lui 
l'agresseur, même s'il n'avait pas été blessé. Il était désormais conscient qu'en 
tirant de la sorte sur D______, il avait pris le risque de le tuer. 
Une fois le chargeur de son arme vide, il était parti en direction de l'allée de son 
immeuble, avait pénétré dans celle-ci, puis il avait songé à remettre son arme à 
AH______ en se rendant à la boulangerie. Il avait alors chargé son arme, au cas 
où, pour faire peur ou tirer en l'air. Il n'avait pas vu dans quelle direction D______ 


- 44 - 
P/8359/2016 
s'était dirigé en sortant de l'allée. C'était la malchance si tous les deux s'étaient 
retrouvés par la suite dans la boulangerie. Une minute et 30 secondes avait dû 
s'écouler entre l'arrivée dans son allée, le chargement de son arme et son départ de 
l'allée. En se rendant à la boulangerie, il avait son arme dans une poche et non à la 
main. Il contestait les déclarations de AY______ selon lesquelles il était passé 
devant l'établissement et que, voyant D______, il avait fait demi-tour pour tirer 
sur ce dernier. S'agissant des déclarations de AH______ selon lesquelles il était 
sorti pour appeler les secours au moment où il était rentré dans la boulangerie, ce 
dernier avait confondu deux passages, ces déclarations devant faire référence au 
moment où il était rentré pour la deuxième fois dans l'établissement. Quant aux 
déclarations de AV______, il les contestait, dès lors qu'il l'avait décrit comme une 
personne de type africain. 
Il ne se souvenait pas du déroulement exact de ses agissements une fois à 
l'intérieur de l'établissement. Il se sentait très mal à l'évocation de ce passage. Le 
bruit sourd qui ressortait de l'enregistrement de l'appel passé au 144 pouvait être la 
chute d'un tabouret ou celle du corps de D______. Il était entré et avait vu le 
précité tourner la tête dans sa direction et faire un bond. Il pensait que ce dernier 
allait lui sauter dessus, puis il avait fait n'importe quoi et pris la décision de le 
tuer. Il avait continué de tirer sur D______ une fois celui-ci au sol, dans la mesure 
où toute la colère qu'il avait en lui était sortie. Ce dernier avait trop payé. Il avait 
perdu le contrôle. Alors qu'il entendait les coups de feu lors de la première partie, 
il ne les entendait plus par la suite, concédant ultérieurement ne pas avoir de 
souvenir des coups de feu dans le tea-room. Il avait agi de façon irrationnelle 
lorsqu'il était sorti de la boulangerie pour recharger son arme, avant d'entrer une 
nouvelle fois dans l'établissement pour faire feu encore deux fois sur D______. Il 
ignorait ce qui l'animait à ce moment. Il avait plus que honte de ce passage, avec 
lequel il devra vivre toute sa vie. Il avait beaucoup de tristesse pour D______, 
pour lui-même et pour tout le monde. Il a présenté ses excuses à la famille de ce 
dernier, précisant regretter son geste et acquiesçant aux conclusions civiles de 
A______. Lorsqu'il avait indiqué, au moment de son interpellation, qu'ils avaient 
eu les siens, D______ n'y était pour rien. Ce dernier avait payé pour les autres. Il 
avait été poussé à bout et avait tué son ami. 
Ainsi, la bagarre du 6 mai 2016 n'avait pas été l'évènement déclencheur de son 
comportement du 9 mai 2016. Une accumulation de choses l'avait poussé à passer 
à l'acte, à savoir notamment la séparation avec son ex-compagne ainsi que le fait 
qu'il ait mal vécu le décès de son père et de son demi-frère. Il avait pourtant tout 
pour bien faire. Il avait été dépassé par les évènements, à savoir le fait de vivre 
sans argent, de ne plus avoir de fréquentations, et de devoir cacher cette situation 
car il en avait honte. Il ne pouvait plus se projeter. Il s'agissait peut-être d'un appel 
au secours. 
A ce jour, une partie de lui se sentait coupable et une autre partie de lui ne se 
sentait pas responsable. A cet égard, il a tenu les propos suivants : « D'un côté, je 
ne dois pas me laisser marcher dessus, mais je ne suis pas heureux, pas fier d'être 


- 45 - 
P/8359/2016 
prisonnier. Je vis mal cet évènement. […] ». Selon lui, la prison lui avait sauvé la 
vie. 
 
S'agissant de la mise en danger de la vie d'autrui, il a expliqué qu'il ne s'était pas 
interrogé sur la dangerosité de son comportement avant de tirer dans la 
boulangerie, un établissement exigu où se trouvaient d'autres personnes que 
D______, dont AH______ et AV______ à son souvenir. 
Il a reconnu en partie le diagnostic posé par les experts psychiatres, dès lors que 
les évènements tragiques survenus lorsqu'il était plus jeune ne l'avaient pas aidé, 
de même que sa consommation de stupéfiants. Il était favorable au traitement 
ambulatoire préconisé, même si, dans le cadre de sa détention il n'avait 
actuellement suivi qu'un cours de pleine conscience durant trois ans. Il n'avait pas 
encore effectué de démarches pour bénéficier d'un traitement ambulatoire, dans la 
mesure où il était le type de personne qui prenait sur lui et que ce n'était pas 
évident. Néanmoins, il concédait qu'il aurait été bénéfique pour lui de commencer 
un traitement avant qu'il ne lui soit imposé. Il contestait le risque de récidive, 
précisant qu'en 5 ans de détention, il n'avait pas fait preuve de violence. Ce n'était 
pas quelqu'un qui cherchait la bagarre, même s'il avait eu « un mauvais passage ». 
b. A______ a déposé des conclusions civiles tendant à ce que X______ lui verse 
CHF 11'635.-, avec intérêts à 5% dès le 3 décembre 2021, à titre de réparation du 
dommage matériel, CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 3 décembre 2021, à 
titre de réparation du tort moral, et CHF 9'108.- avec intérêts à 5% dès le 3 
décembre 2021, à titre de remboursement des frais de défense. 
c. G______ a confirmé ses précédentes déclarations et expliqué que X______ ne 
faisait pas l'objet de moqueries ou de provocations de la part de D______ au sujet 
de sa séparation avec AB______ ou du décès de son père et de son demi-frère. Il 
était le seul à avoir un problème avec X______ en raison des fréquentations de ce 
dernier. Cette situation était temporaire. De manière générale, les membres du 
groupe se provoquaient entre eux mais sans méchanceté. Le précité le traitait 
notamment de « sale nègre » ou « de négros ». 
Il ignorait si D______ avait emprunté de l'argent à X______. Si tel avait été le 
cas, les précités lui en auraient fait part. D______ ne lui avait pas parlé du fait 
qu'il aurait été à la recherche d'une arme ou qu'il en aurait fourni une à X______ 
en remboursement d'une dette, étant précisé qu'il disposait des contacts pour s'en 
procurer une. Si tel avait été le cas, le précité le lui aurait dit, dès lors que tous 
deux étaient comme des frères. D'une manière générale, D______ n'était jamais 
muni d'un objet dangereux ou d'un couteau. 
Le vendredi 6 mai 2016, il savait que X______ avait quelque chose dans sa veste, 
ignorant toutefois de quel objet s'il s'agissait. Il n'avait jamais mentionné à 
D______ qu'il pouvait s'agir d'une arme à feu. Il pensait plutôt à un couteau ou à 
un bâton, sachant que X______ n'allait pas se laisser faire. Il ne se souvenait plus 
de l'identité des jeunes, âgés d'une quinzaine d'années, qui lui avaient fait part, le 8 


- 46 - 
P/8359/2016 
mai 2016, que le précité cherchait D______. Ce dernier n'était pas 
particulièrement inquiet de la situation et voulait simplement s'expliquer avec 
X______. I______, tout comme Z______, auquel il avait indiqué que X______ 
cherchait D______, n'étaient pour leur part pas particulièrement inquiets, 
contrairement à lui. X______, auquel il n'avait pas parlé, était très en colère, ce 
qui se voyait dans son regard. 
Le 9 mai 2016, D______ n'était pas muni d'un couteau. Il lui avait conseillé, en 
lien avec la bagarre, de calmer le jeu, ce que ce dernier avait compris, étant 
précisé que les bagarres n'avaient rien de particulier dans le quartier. 
d. T______, cousine de D______, a expliqué que le précité était né à Paris et était 
parti très tôt vivre avec sa mère au Cameroun. Par la suite, sa propre mère, soit la 
tante maternelle de D______, était devenue la tutrice légale de ce dernier, qui était 
venu vivre à Paris avec eux jusqu'à sa majorité. Il était ensuite parti en Suisse et 
faisait des allers-retours réguliers entre Lyon, où elle habitait, et Genève. Elle 
avait grandi avec lui, qui était comme un grand frère pour elle. Ils se voyaient tout 
le temps. D______ était une personne très gentille, dévouée, serviable et 
dynamique. Il s'investissait pour les jeunes qu'il motivait et accompagnait. 
A______ avait très difficilement vécu le décès de son fils, ce qui était toujours le 
cas, raison pour laquelle elle n'était pas présente à l'audience de jugement. Elle 
avait pris un traitement en raison de troubles dépressifs et anxieux, traitement 
qu'elle poursuivait toujours. Elle voyait toujours un psychologue à une fréquence 
moins élevée que suite au décès de son fils. C'était comme si son fils était décédé 
hier. Elle faisait encore des cauchemars et avait des angoisses. C'était important 
pour elle que le procès ait lieu afin que la justice soit rendue. En effet, elle avait 
très mal vécu le fait que de fausses rumeurs avaient été colportées sur son fils par 
le biais des médias et que le prévenu minimisait les faits. Son fils lui avait été 
arraché « de manière consciente ». 
e. BF______ a confirmé la teneur et les conclusions du rapport d'expertise du 27 
avril 2017 ainsi que les rapports complémentaires des 10 avril 2018 et 
10 septembre 2018. 
Lors des échanges qu'il avait eus avec X______, ce dernier lui avait fait part d'un 
sentiment d'échec et de trahison entre la fin de l'altercation du 6 mai 2016 et son 
passage à l'acte du 9 mai 2016. 
Les abus sexuels dont X______ faisait état pouvaient avoir contribué à la 
constitution d'un grave trouble de la personnalité de type borderline et 
paranoïaque. Il s'agissait d'une hypothèse. En tout état de cause, il était certain que 
le précité avait eu une enfance qui, du point de vue psychologique, avait été 
perturbée, ce qui avait contribué à la constitution de son trouble. Il n'y avait pas de 
lien direct entre les actes reprochés et les abus sexuels subis par l'intéressé, de 
même que la mort de son père et de son demi-frère. 


- 47 - 
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Le risque de récidive devait être qualifié de moyen allant tout de même dans le 
sens d'un risque conséquent. Lors de la rédaction du rapport d'expertise, il avait 
constaté des difficultés d'introspection de X______, de sorte qu'il était pessimiste 
quant aux chances de succès d'une prise en charge psychothérapeutique. 
Cependant, la détention et le jugement pouvaient avoir des effets différents selon 
les individus. Si après 5 ans aucun progrès n'avait pu être constaté, il ne pouvait 
que confirmer son pessimisme, précisant toutefois qu'il était toujours préférable de 
tenter un traitement, plutôt que de ne rien faire. 
Sur le plan de la dangerosité, lorsqu'il avait rencontré X______, ce dernier n'avait 
pas manifesté d'intention violente, même s'il était en milieu carcéral, au sein 
duquel il avait montré une capacité d'adaptation malgré un milieu très difficile. 
Il n'avait pas senti d'empathie chez l'intéressé pour la victime, la famille de celle-
ci ou pour sa propre famille. X______ s'était épanché sur son propre sort lorsqu'il 
avait expliqué avoir agi par crainte et dans un souci de défense. Ce manque 
d'empathie ne pouvait pas à lui seul déterminer l'échelle de dangerosité, laquelle 
avait été évaluée dans son rapport d'expertise, incluant le manque d'empathie 
parmi d'autres facteurs à prendre en considération. 
D. 
X______, ressortissant suisse, est né le ______1979 à Genève. Il est célibataire et 
sans enfant. Sa mère vit à Genève et son père, qu'il n'a pas connu, est décédé. Il a 
également un demi-frère, qui est aussi décédé lors d'une rixe alors qu'il avait 13 
ans. Après avoir suivi l'école obligatoire, il a fait une année à l'école de culture 
générale, puis il a débuté un apprentissage en carrosserie durant six mois, qu'il a 
interrompu pour suivre, auprès de la Poste, une formation qu'il a réussie. Il a 
travaillé en tant que facteur jusqu'en 1999, emploi qu'il a arrêté afin de suivre une 
formation professionnelle en carrosserie peinture, dans le cadre de laquelle il a 
obtenu un CFC en 2001. Entre 2002 et 2003, il a exercé plusieurs emplois durant 
de courtes périodes, notamment au sein de l'entreprise BG______ et de la 
carrosserie BH______. Par la suite, il s'est retrouvé sans emploi et s'est inscrit au 
chômage le 20 mai 2003, ce qui lui a permis de percevoir des indemnités. Du 16 
au 25 février 2004, il a travaillé à la carrosserie BI______, son contrat de travail 
ayant été résilié pour cause d'absences répétées. 
 
Suite à des problèmes de santé, il a fait une demande de prestations AI le 19 août 
2004 et, dans l'attente d'une décision, il a été pris en charge financièrement par 
l'Hospice général. Il a perçu également des prestations des mesures cantonales. 
Parallèlement, il a souffert aussi de problèmes psychologiques, ce qui l'a 
notamment conduit à être hospitalisé du 7 au 13 mars 2006 à la Clinique 
genevoise de Montana, suivi qu'il a interrompu car il n'était pas à l'aise avec 
l'environnement de cette clinique, et du 8 au 16 janvier 2008 à la clinique 
psychiatrique de Belle-Idée. 
 
Le 28 septembre 2007, il a bénéficié d'une rente entière AI du 26 février 2005 au 
1er avril 2006, puis, à compter de cette date, d'une demi-rente. A partir du 
1er décembre 2012, suite à une révision de son droit à la rente, il a été mis au 


- 48 - 
P/8359/2016 
bénéfice d'une rente AI à un taux de 75%. Il a perçu mensuellement de l'AI 
CHF 753.- ainsi que CHF 1'003.- du Service des prestations complémentaires. 
Cette situation était encore en cours au moment de son interpellation. 
 
Il a des dettes pour environ CHF 15'000.-, correspondant à des arriérés de loyer. 
 
A sa sortie de prison, il souhaite quitter la Suisse et se rendre dans le sud de l'Italie 
afin de se réinsérer professionnellement en tant qu'agriculteur. 
 
A teneur de l'extrait de son casier judiciaire, X______ a été condamné à deux 
reprises, soit le 18 avril 2016, pour violation grave des règles de la circulation 
routière, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 60.- avec sursis, et le 
20 avril 2016, pour menaces et injure, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende 
à CHF 60.- avec sursis. 
 
EN DROIT 
Culpabilité 
1. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et l'art. 10 al. 3 du Code de procédure pénale 
suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce 
principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, 
et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend 
un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son 
innocence. Le Tribunal fédéral examine cette question librement (ATF 127 I 38 
consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie 
que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, 
lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse 
subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait 
(ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a). Il faut donc, pour condamner, 
que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose sur des 
éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation 
des preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie 
souverainement les preuves régulièrement produites, d'après sa conviction. Il 
fonde sa décision sur les preuves qui lui sont apportées au cours de la procédure 
préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude absolue n'est pas 
nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. 


- 49 - 
P/8359/2016 
En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son 
intime conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité 
des protagonistes aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 10 al. 2 et 139 al. 1 
CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_842/2011 du 9 janvier 2012). L'appréciation 
des preuves doit se faire dans son ensemble et le juge peut être convaincu de la 
réalité d'un fait en se fondant sur le rapprochement de plusieurs éléments ou 
indices (preuve par indices: arrêts du Tribunal fédéral 6B_642/2012 du 22 janvier 
2013 consid. 1.1 et 6B_269/2012 du 17 juillet 2012). L'expérience générale de la 
vie peut aussi servir à la conviction du juge et les faits enseignés par cette 
expérience n'ont pas à être établis par des preuves figurant au dossier (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_860/2010 du 6 décembre 2010 consid. 1.2). Dans le cadre du 
principe de libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir 
qu'une partie des déclarations d'un témoin ou d'une victime globalement crédible 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5 et 
6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). 
Enfin, lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut invoquer 
la présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le 
juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_562/2010 du 28 octobre 2010 consid 2.1.1 in JdT 2010 I 567). 
2. 
2.1.1 A teneur de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne 
sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les 
conditions prévues aux articles 112 et suivants ne sont pas réalisées. 
2.1.2 Si le délinquant a tué avec une absence particulière de scrupules, notamment 
si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il sera puni 
d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans 
au moins (art. 112 CP). 
L'assassinat (art. 112 CP) se distingue ainsi du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par 
le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela suppose 
une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de 
l'acte. Pour la caractériser, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la 
façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux, mais cet énoncé n'est pas 
exhaustif. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut 
procéder 
à 
une 
appréciation 
d'ensemble 
des 
circonstances 
externes 
(comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). 
Les antécédents et le comportement de l'auteur après l'acte sont également à 
prendre en considération, s'ils ont une relation directe avec ce dernier et sont 
révélateurs de la personnalité de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_23/2012 du 
1er novembre 2012 consid. 4). L'absence particulière de scrupules peut être admise 
lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique. Par la froideur 
dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifeste également le plus complet 
mépris de la vie d'autrui (arrêt du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 
23 janvier 2015 consid. 4.1 et les références citées). 


- 50 - 
P/8359/2016 
Il n'y a pas d'absence particulière de scrupules, sous réserve de la façon d'agir, 
lorsque le motif de l'acte est compréhensible et n'est pas d'un égoïsme absolu, 
notamment lorsqu'il résulte d'une grave situation conflictuelle (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_158/2009 du 1er mai 2009 consid. 3). 
Le mobile est aussi particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant 
pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille. Le but - qui se 
recoupe en grande partie avec le mobile - est particulièrement odieux lorsque 
l'auteur élimine un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la 
commission d'une infraction. Quant à la façon d'agir, elle est particulièrement 
odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité avec 
perfidie la confiance de la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 
23 janvier 2015 consid. 4.1 et les références citées). 
Le Tribunal fédéral a retenu que le fait d'agir avec acharnement et cruauté, 
sans raison ou pour un motif futile réalisait toutes les hypothèses mentionnées à 
l'art. 112 CP. En outre, le comportement de l'auteur après l'acte, consistant à 
éliminer toute trace de son passage sans affolement, confirmait sa froideur et son 
mépris total de la vie d'autrui (arrêt du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 23 
janvier 2015 consid. 4.2). 
2.2.1. En l'espèce, à titre préliminaire, le Tribunal relèvera, s'agissant des 
déclarations des divers témoins entendus, que si, à l'évidence, ils ont été choqués 
par les événements du 9 mai 2016, on ne saurait en revanche retenir, sans élément 
allant dans ce sens dans le dossier, que ces événements ont suscité chez les 
intéressés une émotion qui les a systématiquement conduits à faire des 
déclarations à charge du prévenu, y compris s'agissant de l'altercation du 6 mai 
2016 et de son comportement suite à celle-ci. 
Cela étant, et à l'instar de tout témoignage, le Tribunal, dans le cadre de 
l'appréciation des preuves, examinera les déclarations des divers témoins à l'aune 
de leur constance et cohérence internes, de même qu'à la lumière des autres 
éléments figurant au dossier. 
Il en ira de même des déclarations du prévenu, que cela soit quant au déroulement 
des faits ou encore de son ressenti lors de ceux-ci. 
2.2.2. En ce qui concerne le déroulement des événements ayant eu lieu entre les 
6 et 9 mai 2016, le Tribunal retient, sur la base des éléments figurant au dossier et 
du résultat des débats, que les faits se sont déroulés de la manière suivante : 
X______ et D______, tous deux habitants du quartier des Libellules, se 
connaissaient depuis plusieurs années et fréquentaient plus ou moins le même 
cercle de personnes. 
Dans ce contexte, ils avaient coutume de se retrouver sur la terrasse du tea-room 
E______, voire encore à proximité de l'épicerie de F______, commerces situés 
respectivement à l'avenue BL______ n° 20 et n° 18 à Châtelaine. 


- 51 - 
P/8359/2016 
D______ avait pour habitude de donner des sobriquets à ses amis, comme il le 
faisait en ce qui concernait X______, qu'il désignait par le qualificatif de 
« spaghetti » ou encore de « rital », mais également avec F______ et R______, ce 
dernier étant désigné par l'appellation « Pak-Pak », pour le « vanner » aux dires 
du précité, en référence aux vendeurs de roses pakistanais. 
Dans les mois et les semaines précédant les faits, il n'existe pas la moindre preuve 
au dossier de ce que D______ et le prévenu auraient eu des différends, 
respectivement de ce que D______ ou des tiers s'en seraient particulièrement pris 
au prévenu, notamment suite à sa séparation d'avec AB______, seul G______ 
ayant concédé avoir pris ses distances avec le prévenu, en raison de son mode de 
vie et de ses fréquentations, qu'il n'approuvait pas, et sur lesquelles il l'avait mis 
en garde. 
Par ailleurs, tous les témoins entendus ont dépeint D______ comme une personne 
serviable, taquine et de bonne composition. S'il pouvait se montrer insistant, 
notamment lorsqu'il taquinait ses amis, la description qu'ils ont faite de l'intéressé 
est loin de celle de l'image d'un caïd, raquetteur, voleur ou dealer de drogue, 
comme a pu l'affirmer le prévenu. 
2.2.3. En ce qui concerne les événements du vendredi 6 mai 2016, il ressort du 
dossier que peu avant 18h00, une altercation a eu lieu dans l'épicerie tenue par 
F______ entre le prévenu et D______. 
Celle-ci a débuté en raison du fait que D______ avait appelé F______, 
respectivement le prévenu, par le sobriquet de « spaghetti », qualificatif que ce 
dernier n'avait pas apprécié. 
Dans la foulée, des insultes ont été échangées entre les intéressés, qui se sont 
mutuellement traités de « sale rital », respectivement de « nègre de merde », 
« sale nègre » ou encore « sale négro », selon ce qui ressort des déclarations 
concordantes des personnes présentes sur les lieux, insultes que le prévenu 
reconnaît au demeurant avoir prononcées. 
En ce qui concerne les menaces, AE______, qui était présent dans l'épicerie lors 
des faits, a indiqué de manière constante au cours de la procédure que le prévenu 
avait menacé D______ à plusieurs reprises « de niquer sa race à lui et à son pote 
G______ ». 
En revanche, l'existence de menaces de mort n'apparaît pas suffisamment établie, 
dans la mesure où ni AE______ ni F______, pourtant présents, n'en font état. 
D______ n'a pas non plus rapporté l'existence de telles menaces lorsqu'il a discuté 
de l'altercation du vendredi successivement avec P______ et avec Z______. 
Seul G______ les mentionne, en rapportant les propos tenus par D______ dans la 
foulée de la bagarre. 
Quant à J______, il n'a fait que répéter ce que G______ lui avait raconté. 


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Il s'agit ainsi de témoignages indirects, qui, en tant que tels, ne sont pas 
suffisamment probants pour retenir l'existence de menaces de mort, en l'absence 
d'autres éléments au dossier allant dans le même sens. 
Il convient de se montrer d'autant plus circonspect quant à l'existence de telles 
menaces que G______ a varié dans les termes utilisés. Il a en effet indiqué à la 
police que D______ lui avait dit que le prévenu avait prononcé les mots suivants : 
« il ne te reste pas longtemps à vivre à toi et à l'autre négro de la tour », tandis 
que J______ précise que selon G______, le prévenu avait dit à D______ « il te 
reste 24 heures à vivre ! Toi et tes négros! ». 
Ainsi, l'existence de menaces de mort proférées par le prévenu le 6 mai 2016 à 
l'égard de D______ ne sera pas retenue. 
Il est en revanche établi que suite à des échanges d'insultes, les protagonistes en 
sont venus aux mains dans l'épicerie de F______, sans que l'on puisse établir avec 
certitude lequel des deux protagonistes a été l'auteur du premier coup. 
Il n'en demeure pas moins que le prévenu et D______ se sont mutuellement 
frappés, ainsi que cela ressort des déclarations constantes et concordantes de 
F______ et AE______. Il ne s'est en revanche pas agi d'un passage à tabac comme 
allégué par le prévenu, qui n'a pas été ceinturé pour permettre à D______ de le 
frapper, mais l'a été uniquement pour l'extraire du commerce. 
Au demeurant, le constat de lésions traumatiques du 28 juin 2016 mentionne des 
plaies crouteuses au visage, mais aucune de trace de coups sur le reste du corps, 
de sorte que les lésions subies par le prévenu sont exclusivement celles qui ont pu 
être constatées sur les images de vidéosurveillance du 6 mai 2016 de la station-
service. 
Il s'agit ainsi de lésions superficielles, de peu de gravité, dont le prévenu exagère 
l'étendue et la gravité. 
La gravité de cet incident doit également être relativisée, le prévenu ayant concédé 
lors de l'audience de jugement que « les bastons, on en a tous connus », ce qui 
ressort également des déclarations de G______ et de Z______. 
Il n'en demeure pas moins qu'à l'issue de la bagarre, tant le prévenu que D______ 
étaient passablement énervés. 
L'état de colère du prévenu ressort en particulier des propos qu'il a tenus à 
J______ et à AM______, à savoir « T'inquiète, je vais régler ça », respectivement 
« Attends que je le chope tout seul ce fils de pute! ». 
Il s'ensuit qu'après la bagarre, le prévenu n'avait manifestement pas l'intention d'en 
rester là et qu'il voulait se venger de l'affront reçu. 
A cet égard, la thèse d'une explication orale, telle qu'alléguée par le prévenu, 
apparaît peu probable, d'autant plus qu'il n'a pas donné suite à l'invitation de 
J______ de se rendre le samedi soir chez un de leurs amis communs pour discuter. 


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Du reste, devant le Ministère public, le prévenu a admis qu'après la bagarre du 9 
mai 2016, il avait eu envie qu'ils se « tabasse[nt] ». 
Ainsi, tandis que D______ a indiqué à diverses personnes qu'il était désolé de ce 
qui s'était passé et souhaitait régler la situation en discutant avec le prévenu, celui-
ci a adopté un comportement plus évitant, refusant d'évoquer ce qui s'était passé 
avec ses amis. 
Il s'ensuit que suite à la bagarre du 6 mai 2016, D______ se trouvait davantage 
dans une optique d'apaisement du conflit que le prévenu, étant précisé que tous 
deux ont, le lundi suivant, présenté des excuses à F______. 
Malgré cela, on ne peut pas encore déduire de l'état du prévenu après la bagarre du 
6 mai 2016 que celui-ci avait déjà, à ce moment-là, l'intention d'attenter à la vie de 
D______, notamment au vu de l'absence de menaces de mort, pour les motifs déjà 
rappelés. 
2.2.4. En ce qui concerne les faits survenus le samedi 7 mai 2016, il ressort des 
déclarations du prévenu qu'il s'est rendu à Lausanne afin de participer à une soirée 
échangiste, comme il avait coutume de le faire. 
En l'absence d'éléments matériels au dossier, en particulier de localisation précise 
du prévenu par l'activation de bornes téléphoniques, attestant que celui-ci serait 
allé dans cette ville afin d'essayer de trouver D______, lequel s'y était également 
rendu pour voir sa compagne, il y a lieu de se fier aux déclarations de l'intéressé 
sur ce point. 
Il est en revanche établi que dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 mai 2016, 
vers 02h45, le prévenu, qui se trouvait au bas de l'allée de l'immeuble sis avenue 
BL______ n° 14, s'est dirigé vers la voiture que G______ venait de stationner sur 
sa place de parking et a regardé, sans qu'aucun mot ne soit échangé, dans 
l'habitacle du véhicule pour voir si D______ s'y trouvait, conformément aux 
déclarations concordantes de G______ et du prévenu sur ce point. 
Il n'est toutefois pas possible de déduire, de la seule présence du prévenu sur le 
parking au cours de la nuit du samedi au dimanche, que celui-ci était en attente 
dans le quartier, comme l'a soutenu G______, dans la mesure où, faute d'autres 
éléments au dossier, il ne peut pas être exclu que le prévenu ait simplement croisé 
fortuitement le précité à son retour de Lausanne, comme il l'a soutenu de manière 
constante tout au long de la procédure. 
De même, si l'on peut retenir, à ce stade, que le prévenu avait toujours l'intention 
de se retrouver face à D______, il n'est en revanche pas possible de déduire de son 
comportement une quelconque intention homicide de l'intéressé à l'égard du 
précité. 
2.2.5. Il est établi que le dimanche 8 mai 2016, vers 14h00, le prévenu s'est 
promené autour des terrains de football du stade des Libellules. 


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Cela étant, le fait que le prévenu se soit trouvé aux abords du terrain de football, 
alors qu'un match s'y déroulait, n'avait rien d'inhabituel. 
En effet, et comme l'a déclaré L______, il arrivait fréquemment à l'intéressé de 
venir le voir lorsqu'il jouait au football à domicile. Il est par ailleurs établi, 
notamment par les déclarations de Z______, que le prévenu a salué certaines de 
ses connaissances, dont le témoin en question, sans s'enquérir du lieu où se 
trouvait D______, ni faire mention de l'intéressé. 
Seul G______ a relaté le fait que trois jeunes du quartier, dont il a refusé de 
dévoiler l'identité en cours de procédure, respectivement dont il ne se souvenait 
plus des noms lors de l'audience de jugement, lui avaient demandé, le dimanche 
en question, où se trouvait D______, après avoir été questionnés à ce propos par 
le prévenu. 
Or, faute pour les trois jeunes gens en question d'avoir été identifiés et interrogés, 
ce qui aurait pu être le cas dès lors qu'ils étaient apparemment âgés d'une 
quinzaine d'années à l'époque, il s'agit de faits rapportés au travers d'un 
témoignage indirect, au demeurant non corroboré par d'autres éléments au dossier, 
de sorte qu'il ne suffit pas, à lui seul, pour tenir ces faits pour avérés. 
Il n'existe ainsi pas d'élément au dossier permettant d'établir que dans la journée 
du dimanche 8 mai 2016, le prévenu était toujours à la recherche de D______. 
2.2.6. En ce qui concerne les faits survenus le lundi 9 mai 2016, le Tribunal 
tient pour établi que le jour en question, entre 16h10 et 17h30, le prévenu a aperçu 
D______ devant l'épicerie de F______, comme il l'a affirmé, étant précisé que 
F______ lui-même a expliqué avoir vu D______ en compagnie des dénommés 
AF______ et AO______ à proximité de son épicerie lorsqu'il l'avait fermée aux 
alentours de 17h50, tandis que AE______ a indiqué avoir retrouvé G______ et 
D______ vers 18h00 à proximité de la boulangerie E______, où il était resté 
jusqu'à 18h30, avant de regagner son domicile. 
Dès lors qu'aucune des personnes alors présentes sur place n'a constaté le moindre 
changement dans l'attitude de D______, il ne saurait être retenu que celui-ci a 
effectivement nargué, provoqué et menacé le prévenu, les intéressés ayant, tout au 
plus, pu échanger un ou des regards. 
Il n'est pas non plus établi que D______ était alors muni d'un couteau. En effet, 
aucune des personnes entendues ne rapporte que le précité aurait effectué un geste 
consistant à lever sa veste ou son pull pour laisser apparaître un manche de 
couteau, comme l'a décrit le prévenu. 
Par ailleurs, tous s'accordent sur le fait qu'ils n'ont pas vu D______ être muni d'un 
couteau le jour en question, ce qui n'était au demeurant pas dans ses habitudes. 
En outre, aucun couteau n'a été retrouvé. 


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Enfin, le seul objet dont D______ était muni lors des faits était une fourche de 
trottinette, la thèse de l'échange avancée par le prévenu pour expliquer ce 
changement « d'arme » ne reposant sur aucun élément concret. 
Au demeurant, si le prévenu a évoqué, lors de son premier récit à la police, avoir 
aperçu un manche de couteau au niveau de la ceinture de D______, il n'en a pas 
fait état lors de son second récit à la police, pas plus qu'au cours de sa première 
audition devant le Ministère public. 
Partant, il ne sera pas retenu que D______ a menacé le prévenu en lui montrant un 
manche de couteau lorsque leurs regards ont pu se croiser devant le tea-room 
E______. 
Par la suite, le prévenu s'est rendu dans son appartement sis à l'avenue BL______ 
n°4, où il a pris un pistolet semi-automatique de marque Mauser de calibre 7.65 
mm, inséré sept balles dans le chargeur avant de charger son arme et de récupérer, 
au passage, une vingtaine de cartouches, qu’il a placées dans la poche avant de sa 
veste. 
Le prévenu s'est ensuite dirigé vers le tea-room E______, soit vers le lieu où se 
trouvait D______ précédemment lequel avait, dans l'intervalle, changé de place. 
Le prévenu a ensuite déambulé avec son arme chargée et sa munition dans le 
quartier des Libellules, dans un secteur allant de son allée (n°4), à la station 
essence située sur l'avenue ______, respectivement à l'arrêt de bus de la ligne 
n°22 situé à proximité. 
Au cours de cette phase, le prévenu était manifestement à la recherche de 
D______. 
Il est possible, ce faisant, comme l'a affirmé Q______, que le prévenu soit passé à 
deux reprises devant l'allée n°10, soit celle du domicile de D______, en cheminant 
en direction de l'allée n°8. 
Par la suite, le prévenu est repassé devant l'allée n°10 et a alors aperçu D______ 
qui se tenait au fond du couloir, en train de discuter avec des amis, comme il l'a 
indiqué de manière constante lors de ses premières auditions à la police. 
Le prévenu s'est manifestement immédiatement dirigé vers D______ alors que 
celui-ci regagnait l'entrée de son immeuble afin de récupérer quelque chose dans 
son appartement, comme l'ont déclaré de manière constante et concordante 
Q______ et R______, lesquels, vu la position qu'ils occupaient, soit, pour le 
premier, debout contre le mur côté square dudit couloir et, pour le second, assis 
sur un muret situé presque en face du couloir, étaient en mesure de voir ce qui se 
passait à l'intérieur de celui-ci. 
Ce n'est ainsi pas D______, qui, voyant le prévenu, s'est dirigé vers lui et l'a 
interpellé, alors que ce dernier avant déjà dépassé l'allée de l'immeuble, le forçant 
de la sorte à revenir sur ses pas, explications que fournira le prévenu, pour la 
première fois, lors de son audition devant le Ministère public le 10 juin 2016, mais 


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bien le prévenu qui, muni de son arme, toujours camouflée dans sa veste, s'est 
dirigé vers D______. 
Sitôt au contact de D______, le prévenu a immédiatement pointé son arme et a 
fait feu sur sa victime, ce qui ressort des déclarations constantes et concordantes 
de Q______ et R______, lesquels n'ont assisté à aucun coup de semonce. 
L'existence d'un coup de semonce préalable apparaît d'autant moins plausible que 
le prévenu n'en a fait état, pour la première fois, que lors de la reconstitution du 
25 novembre 2016 et ce, après que le Procureur lui a rappelé qu'un impact de balle 
avait été constaté dans le plafond de l'allée, alors même qu'à ce stade de la 
reconstitution, le prévenu avait déjà expliqué à deux reprises le déroulement de la 
scène, sans mentionner avoir tiré un quelconque coup de semonce. 
Il apparaît ainsi davantage vraisemblable que l'impact dans le plafond soit 
intervenu après le premier coup de feu sur la victime, probablement alors que 
celle-ci tentait de s'emparer de l'arme du prévenu, geste susceptible également 
d'expliquer la blessure subie par cette dernière au niveau de la face latérale de 
l'avant-bras gauche, qualifiée de possible lésion de défense par les médecins-
légistes. 
Il est ainsi établi que cette première série de trois coups de feu a été tirée à 
l'extérieur de l'allée n°10 et que tous les tirs avaient pour vocation d'atteindre 
D______. 
Par la suite, la victime s'est réfugiée de l'autre côté de la porte de l'entrée de 
l'immeuble n°10, qu'elle a maintenue fermée avec ses mains, pour tenter 
d'empêcher le prévenu d'entrer à son tour dans l'immeuble. 
Ce dernier, pour atteindre sa victime, soit encore pour lui faire peur ou la 
contraindre à lâcher la poignée de la porte, a tiré au travers de la vitre de celle-ci. 
S'agissant des paroles « Tu veux jouer au con avec moi ? » et « t'es sûr, fils de 
pute ? », plusieurs témoins ont entendu le prévenu tenir ce type de propos, soit 
Q______ et R______ avant le premier coup de feu, respectivement AR______, 
alors que les protagonistes se tenaient de part et d'autre de la porte d'entrée. 
En revanche, personne n'a entendu la victime indiquer au prévenu que cela allait 
mal se terminer pour lui, propos que le prévenu a mis dans la bouche de sa victime 
pour la première fois lors de son audition du 2 septembre 2016 au Ministère 
public. 
Par la suite, et après avoir réussi à ouvrir la porte vitrée de force, le prévenu s'est 
retrouvé face à sa victime et a tiré une seconde série de trois coups de feu en 
direction de celle-ci, à une distance de 50 à 120 centimètres, sans que les zones 
atteintes par les balles du prévenu ne puissent être déterminées avec certitude. 
Il est possible, comme le prévenu l'allègue, que lors de ces tirs la victime ait lancé 
la fourche de sa trottinette dans sa direction sans l'atteindre, soit encore qu'elle l'ait 
menacé avec celle-ci pour se défendre. 


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Il n'en demeure pas moins qu'en quittant l'allée n°10, la victime était munie d'une 
fourche de trottinette, ainsi que cela ressort des images de vidéosurveillance. 
S'agissant de cette première série de sept coups de feu, l'intention homicide du 
prévenu, à tout le moins sous la forme du dol éventuel, ne fait aucun doute, vu le 
nombre conséquent de coups tirés et les zones visées, respectivement atteintes. 
On ne saurait retenir, contrairement à ce qu'a allégué le prévenu pour la première 
fois lors de l'audience de jugement, que c'est la référence aux circonstances du 
décès de son père et de son demi-frère par la victime qui l'a conduit à adopter ce 
comportement dans l'allée n°10. 
En effet, ce n'est que lors de son audition du 2 septembre 2016 que le prévenu, 
pour la première fois, a indiqué que la victime lui avait dit que cela allait mal se 
terminer pour lui, comme déjà relevé. Or, à cette occasion, le prévenu n'a pas mis 
ces propos en lien avec les circonstances du décès de son père et de son frère. 
Au demeurant, de tels propos, à supposer qu'ils aient été réellement tenus par la 
victime, ne sauraient raisonnablement avoir été compris par le prévenu comme 
une référence aux circonstances violentes dans lesquelles son père et son frère 
étaient décédés, ne serait-ce que par le fait que c'était le prévenu, et non sa 
victime, qui était alors armé d'un pistolet. 
Il sera encore relevé que lorsque le prévenu a évoqué pour la première fois le fait 
que la victime lui aurait dit qu'il allait finir comme son père et son demi-frère, il a 
situé ces propos immédiatement après l'altercation du 6 mai 2016, alors que tous 
deux se seraient retrouvés à l'extérieur de l'épicerie, quand bien même il apparaît, 
à la lecture du dossier, que D______ avait déjà quitté les lieux lorsque le prévenu 
a été à son tour sorti de ce commerce par F______. 
Ce n'est en définitive que lors de l'audience de jugement qu'il a placé ces propos 
dans la bouche de sa victime alors qu'ils se tenaient de part et d'autre de la porte 
de l'entrée n°10. 
Or, au moment de cet échange éventuel de propos, le prévenu avait déjà tiré à trois 
reprises en direction de sa victime et l'avait atteinte par deux fois, de sorte qu'à 
supposer que la victime ait réellement tenu les propos que le prévenu lui attribue, 
ceux-ci n'étaient à l'évidence pas à l'origine de son comportement violent. 
De l'avis du Tribunal, il s'agit là d'une phrase reconstruite a postériori par le 
prévenu pour tenter d'expliquer son comportement. 
Il sera relevé que tout au long de son parcours de vie, le prévenu n'a eu de cesse 
d'imputer ses divers échecs, sentimentaux ou professionnels, de même que la 
précarité de sa situation financière, aux traumatismes qu'il a vécus dans son 
enfance, ainsi que cela ressort des nombreuses expertises dont il a fait l'objet. 
S'agissant des faits survenus dans l'allée n°10, le Tribunal considère que le 
prévenu a voulu faire payer à sa victime l'humiliation qu'il avait subie suite à la 
bagarre du vendredi, laquelle est manifestement entrée en résonnance avec les 


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autres échecs qu'il a rencontrés dans sa vie, son ressentiment général, et la 
frustration qui l'animait. 
Ce sont du reste ces mêmes ressentiments qui expliquent le comportement que le 
prévenu a adopté lors de la troisième puis quatrième série de coups de feu. 
A cet égard, il est établi qu'une fois le chargeur de son arme vide, ce qu'il a 
constaté par la position de la culasse de son pistolet, le prévenu est parti en 
courant jusqu'à son allée (nº4), où il s'est mis à l'abri, le temps de recharger son 
arme de quatre balles, avant de quitter le lieu à nouveau en courant, par l'arrière 
du bâtiment, soit en empruntant le même chemin que sa victime. 
Les évènements se sont ainsi enchainés dans une unité d'actions manifeste, 
ce qui ressort clairement de l'analyse des images de vidéosurveillance des allées 
nos10 et 4. 
On songera à cet égard que seulement 25 secondes se sont écoulées entre le 
moment où D______ s'est dirigé vers l'entrée de l'allée n°10 et celui où la 
première détonation a retenti, référence faite à la réaction de Q______ notamment. 
Seulement 30 secondes se sont écoulées entre la première détonation et le moment 
où D______ s'est enfuit de l'allée n°10 en remontant en courant les escaliers. 
Ce sont 95 secondes qui se sont écoulées entre le moment où D______ s'est enfui 
de l'allée n°10 et celui où le prévenu a remonté les escaliers de l'allée n°4 situés à 
l'arrière du bâtiment. 
Il s'ensuit, en définitive, que seulement 2 minutes 30 se sont écoulées entre le 
moment où D______ s'est dirigé vers l'entrée de l'allée n°10 et celui où le prévenu 
a été vu quittant son allée à vive allure. 
Le fait que le prévenu ait quitté son immeuble, à vive allure, par l'arrière du 
bâtiment, en empruntant le même chemin que sa victime, ne peut que s'expliquer 
par le fait qu'il avait l'intention de terminer le travail qu'il avait entrepris. 
Du reste, entendu par les médecins légistes lors du constat de lésions traumatiques 
effectué le 9 mai 2016, le prévenu a déclaré avoir suivi sa victime jusqu'au tea-
room, où il avait fait feu sur elle. 
Il n'est dès lors pas crédible lorsqu'il a affirmé s'être rendu machinalement à la 
boulangerie, respectivement s'être retrouvé à la boulangerie par hasard, ou encore 
y être allé pour se rendre auprès de AH______, ces dernières explications n'étant 
au demeurant apparues que lors de son audition du 10 juin 2016 devant le 
Ministère public. 
La volonté du prévenu d'achever sa victime à ce moment-là découle également du 
fait qu'alors initialement, il avait pris le soin de cacher son arme dans sa veste, il la 
tenait à la main lorsqu'il a cheminé en direction de la boulangerie, comme l'a 
rapporté AS______. 


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Les propos tenus par le prévenu lors de sa première audition devant le 
Ministère public, à teneur desquels il n'allait pas faire 8 ans de prison pour avoir 
blessé D______, sont significatifs de son état d'esprit lorsqu'il s'est rendu à la 
boulangerie E______. 
Il en va de même de son attitude à son arrivée sur place, où sa victime s'était 
réfugiée, saignait et hurlait de douleur. 
A cet égard, il ressort des déclarations constantes et concordantes de AY______, 
qui se trouvait sur la terrasse du tea-room, de même que de celles de AL______, 
qui était attablé à une table placée contre la vitrine extérieure de l'établissement, 
qu'après l'arrivée de D______ dans le tea-room, ils avaient vu le prévenu marcher 
dans la direction de l'établissement, une arme à la main, traverser la terrasse, 
aviser la présence de D______ en passant devant la vitrine du tea-room, puis faire 
demi-tour et entrer dans le commerce, bras tendu, avant de faire feu directement 
sur le précité. 
Au demeurant, lors de ses premières auditions à la police, le prévenu a concédé 
avoir aperçu sa victime dans la boulangerie avant de pénétrer dans celle-ci. 
Une fois dans l'établissement et selon ce qui est audible à l'écoute de 
l'enregistrement de l'appel passé par AH______ au 144, le prévenu a tiré une 
première série de deux coups très rapprochés, qui ont eu pour conséquence que sa 
victime s'est effondrée au sol, le bruit sourd entendu sur l'enregistrement en 
question correspondant à celui de la chute d'un corps inanimé et non au bruit d'un 
tabouret renversé, comme l'a envisagé le prévenu. 
Une fois sa victime au sol, le prévenu a encore tiré à deux reprises sur elle. Trois 
des quatre coups ainsi tirés sur la victime l'ont été dans la tête de celle-ci. 
Par la suite, constatant que son chargeur était à nouveau vide, le prévenu est sorti 
de l'établissement, a rechargé son arme de six cartouches, est revenu dans 
l'établissement et a à nouveau tiré à deux reprises dans la tête de sa victime, avant 
de quitter définitivement l'établissement, puis d'être interpellé peu après par la 
police. 
Le décès de D______ a été constaté à 18h50 par les médecins dépêchés sur place. 
Le comportement du prévenu réalise les éléments constitutifs objectifs et 
subjectifs de l'homicide prévu à l'art. 111 CP. 
2.2.7. S'agissant de la circonstance aggravante de l'assassinat, le Tribunal relève, 
concernant la préméditation, que celle-ci n'est pas prouvée à teneur des éléments 
figurant au dossier. 
En effet, s'il est établi que le prévenu avait envie d'en découdre avec sa victime 
suite à la bagarre du 6 mai 2016, le dossier ne permet pas de retenir qu'il avait, 
déjà à ce stade, l'intention d'attenter à la vie de celle-ci, comme déjà rappelé. 
Il apparaît ainsi que c'est lorsqu'il a vu sa victime le 9 mai 2016 à proximité de la 
boulangerie E______ et s'est, ce faisant, senti à nouveau humilié, possiblement 


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provoqué par un éventuel échange de regards, que le prévenu a pris la décision de 
porter atteinte à la vie de cette dernière en allant chercher une arme et des 
munitions à son domicile. 
Bien que son acte n'ait pas été prémédité, la manière dont a agi le prévenu à 
l'égard de sa victime est particulièrement odieuse. On songera à cet égard qu'après 
avoir tiré sept balles, dont cinq qui l'avaient atteinte, le prévenu a rechargé son 
arme, est parti à la recherche de sa victime, sur laquelle, une fois celle-ci trouvée, 
il encore a tiré quatre coups supplémentaires dans le thorax et la tête, en 
particulier lorsqu'elle était déjà à terre. 
Il a poursuivi son acharnement en tirant encore à deux reprises dans la tête de sa 
victime après être sorti de l'établissement pour recharger une dernière fois son 
arme et avoir pénétré à nouveau dans celui-ci, alors que celle-ci gisait inerte, sans 
doute déjà morte, au sol. 
Tout dans la manière d'agir du prévenu dénote qu'il s'est agi d'une véritable 
exécution. 
Le prévenu a de surcroît été mû par un mobile éminemment futile. La genèse de 
son acte homicide se trouve à l'évidence dans la bagarre du 6 mai 2016, vécue 
comme une humiliation par le prévenu qui, mêlée à ses sentiments d'infériorité, de 
frustrations et d'échecs quant à son parcours de vie, l'ont conduit à vouloir anéantir 
la vie de sa victime, sur laquelle toute sa colère et ses ressentiments se sont 
cristallisés. 
Du reste, entendu devant le Ministère public, le prévenu a concédé que « c'était 
comme si AJ______ avait payé pour le tout, soit mon passé, toute ma vie ». 
Enfin, le prévenu a agi avec un sang-froid glaçant. Le Tribunal en veut pour 
preuve qu'il a rechargé son arme à trois reprises sans ciller, qu'il a vidé son 
chargeur intégralement à deux reprises sur sa victime. Le prévenu a fait preuve 
d'une constante détermination, que cela soit lorsqu'il a été chercher son arme et 
des munitions à son domicile après avoir aperçu sa victime, puis lorsqu'il est parti 
à sa recherche et l'a trouvée et, enfin, lorsqu'il s'est rendu à la boulangerie, son 
arme à la main, a vu sa victime et l'a froidement achevée. 
 
Pour tous ces motifs, le prévenu sera reconnu coupable d'assassinat. 
3. 
3.1. Celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent sera 
puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire 
(art. 129 CP). 
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire 
un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la 
probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans 
toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé. Il doit en outre 
s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou 
l'intégrité corporelle. Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion 


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d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la 
probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté 
qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que 
par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur. 
L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes 
ou d'autres éléments extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1385/2019 du 27 
février 2020 consid. 3.1 et les références citées). 
Un acte est commis sans scrupule au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu 
des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi 
lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît comme contraire aux principes 
généralement admis des bonnes mœurs et de la morale. La mise en danger doit 
léser gravement le sentiment moral. Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un 
degré qualifié de réprobation. L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit 
avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter 
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même à 
titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative 
d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas. Il conviendra ainsi d'appliquer l'art. 129 
CP si l'auteur adopte volontairement un comportement qui crée un danger de mort 
imminent pour autrui, mais refuse, même à titre éventuel, l'issue fatale. Tel sera 
notamment le cas lorsque l'auteur peut compter que la réalisation du danger ne se 
produira pas en raison d'un comportement adéquat de sa part, d'une réaction 
appropriée de la victime ou de l'intervention d'un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 3.1 et les références citées). 
Dans le cas particulier de l'usage d'une arme à feu, il est admis qu'il y a mise en 
danger de la vie d'autrui lorsque l'auteur tire un coup de feu à proximité d'une 
personne qui, par un mouvement inattendu, pourrait se trouver sur la trajectoire et 
recevoir un coup mortel. Il en va de même si l'auteur tire un coup de feu, sans 
viser personne, et que quelqu'un pourrait être frappé mortellement par un ricochet 
de la balle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 3.1 
et les références citées). 
Celui qui, avec conscience et volonté, tire à plusieurs reprises dans un lieu public, 
fortement fréquenté, à une heure de forte affluence, comme un centre commercial, 
sans connaissance aucune du maniement des armes, tient nécessairement pour 
possible qu'il puisse mettre concrètement la vie d'autrui en danger et l'accepte; il 
agit donc intentionnellement. Un tel comportement traduit une absence de 
scrupules, puisqu'il n'hésite pas à mettre en danger la vie des personnes présentes 
dans le centre commercial en y tirant les coups de feu (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_144/2019 du 17 mai 2019, consid. 3.1; 6B_946/2014 du 7 octobre 
2014, consid. 3.2). Par ailleurs, même si l'auteur d'une arme à feu chargée et 
déverrouillée ne garde pas le doigt sur la détente, il existe un danger de mort 
imminent au sens de l'art. 129. Un coup de feu peut partir involontairement à tout 
moment et sans autre action ciblée de l'auteur (par exemple en raison de 
l'excitation, d'une réaction imprévue de la victime, de l'intervention d'un tiers ou 


- 62 - 
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d'un défaut de l'arme) (arrêt du Tribunal fédéral 6B_317/2012 du 21 décembre 
2012 consid. 3.2). 
3.2. Par son comportement à l'intérieur du tea-room E______, dont il a vu qu'à 
tout le moins deux personnes, autres que sa victime, s'y trouvaient, le prévenu a 
également réalisé les conditions objectives et subjectives de l'art. 129 CP. 
Il a en effet concrètement mis en danger la vie des consommateurs présents dans 
l'établissement en tirant six balles dans ce lieu exiguë et en prenant le risque 
consciemment qu'une balle ricoche que cela soit sur le sol ou un autre élément du 
mobilier. Du reste, un projectile a été retrouvé derrière le comptoir frigorifique, 
tandis qu'un fragment de chemisage a été retrouvé vers un tabouret situé derrière 
le bar, soit à l'emplacement où le prévenu lui-même a indiqué que AH______ 
s'était trouvé immédiatement avant les premiers coups de feu. 
Le prévenu sera ainsi également reconnu coupable de mise en danger de la vie 
d'autrui. 
4. 
4.1. Selon l'art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors 
d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit 
au bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
4.2. En tirant sur la porte vitrée de l'entrée de l'immeuble situé à l'avenue 
BL______ n°10, la brisant de la sorte, le prévenu s'est rendu coupable de 
dommages à la propriété, infraction qu'il reconnait au demeurant. 
5. 
5.1. En vertu de l'art. 33 al. 1 let. a LArm, est puni d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans 
droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte 
vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments 
essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires 
d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage. 
 
Toute personne qui acquiert une arme ou un élément essentiel d'arme doit être 
titulaire d'un permis d'acquisition d'armes (art. 8 al. 1 LArm). Les armes suivantes 
ainsi que leurs éléments essentiels peuvent être acquis sans permis d'acquisition 
d'armes: les armes de chasse à un coup et à plusieurs canons, et copies d'armes à 
un coup se chargeant par la bouche, les fusils à répétition manuelle désignés par le 
Conseil fédéral, utilisés habituellement pour le tir hors du service et le tir sportif 
organisés par les sociétés de tir reconnues au sens de la loi du 3 février 1995 sur 
l'armée ainsi que pour la chasse à l'intérieur du pays, les pistolets à lapins à un 
coup, les armes à air comprimé ou au CO2 qui développent une énergie à la 
bouche d'au moins 7,5 joules ou peuvent être confondues avec de véritables armes 
à feu du fait de leur apparence, les armes factices, armes d'alarme et armes soft air 
lorsqu'elles peuvent être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur 
apparence (art. 10 al. 1 LArm). 


- 63 - 
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Par ailleurs, les armes anciennes sont régies uniquement par les art. 27 et 28 et par 
les dispositions pénales pertinentes de la présente loi. Par armes anciennes, on 
entend les armes à feu fabriquées avant 1870 et les armes blanches ou autres 
armes fabriquées avant 1900 (art. 2 al. 2 LArm). 
Toute personne qui porte une arme dans un lieu accessible au public ou qui 
transporte une arme doit être titulaire d'un permis de port d'armes. Le titulaire de 
ce permis doit le conserver sur lui et le présenter sur demande aux organes de la 
police ou des douanes. L'art. 28 al. 1 est réservé (art. 27 al. 1 LArm). 
N'ont pas besoin d'un permis de port d'armes les titulaires d'un permis de chasse, 
les gardes-chasse et les gardes-faune, pour les armes qu'ils portent dans l'exercice 
de leur activité, les personnes qui participent à des manifestations lors desquelles 
des armes sont portées en référence à des événements historiques, les personnes 
qui participent à des manifestations de tir qui se déroulent sur un périmètre 
sécurisé et lors desquelles des armes soft air sont utilisées, pour le port desdites 
armes, les agents de sécurité étrangers qui exercent leurs fonctions dans le 
périmètre des aéroports suisses, pour autant que l'autorité étrangère chargée de la 
sécurité aérienne dispose d'une autorisation générale au sens de l'art. 27a, et les 
collaborateurs des autorités étrangères chargées de la surveillance des frontières 
qui participent en Suisse, en compagnie de collaborateurs d'autorités suisses de 
surveillance des frontières, à des engagements opérationnels aux frontières 
extérieures de l'espace Schengen (art. 27 al. 4 LArm). 
 
5.2. L'infraction à l'art. 33 alinéa 1 let. a LArm est également établie et admise par 
le prévenu, ce dernier ne bénéficiant d'aucune exemption de permis d'acquisition 
et de port d'armes. 
A cet égard, le Tribunal constate que si la thèse de l'acquisition de cette arme par 
D______ en règlement d'une dette ne repose sur aucun élément concret au dossier 
autre que les déclarations du prévenu, il n'est pas non plus possible d'exclure que 
tel ait été effectivement le cas, en particulier au vu du fait que l'intéressé disposait 
des contacts nécessaires à cet effet, comme l'a indiqué G______. 
Il n'existe pas non plus au dossier d'éléments permettant de déterminer à quelle 
date le prévenu a acquis l'arme en question, si ce n'est que tel a été le cas à 
l'évidence à une date postérieure à celle de la saisie de son arme précédente par la 
police en 2015, suite aux plaintes pénales déposées par AB______. Il n'est en tout 
état de cause pas possible d'affirmer, en l'absence d'éléments matériels au dossier 
sur ce point, que cette arme a été acquise suite à l'altercation du 6 mai 2016. 
Cela étant, cette conclusion n'a aucune incidence sur la réalisation de l'infraction 
par le prévenu, qui en sera dès lors également reconnu coupable. 
6. 
6.1. Selon l'art. 304 ch. 1 al. 2 CP, celui qui se sera faussement accusé auprès de 
l'autorité d'avoir commis une infraction sera puni d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 


- 64 - 
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6.2. En l'espèce, il est établi, à teneur des éléments du dossier et des aveux du 
prévenu, que ce dernier a induit la justice en s'accusant faussement à la police et 
devant le Ministère public d'avoir commis une infraction grave à la LStup, de 
concert avec D______, dans le but d'invoquer un prétendu différend avec le 
précité susceptible d'expliquer son assassinat. 
 
Ainsi, le prévenu sera également reconnu coupable de cette infraction. 
7. 
7.1.1. Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un 
sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 90 al. 2 
LCR). 
D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de circulation au sens de 
l'art. 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur ait mis sérieusement en danger la sécurité 
du trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non 
seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger 
abstraite accrue. Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la 
jurisprudence, un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles 
de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte commis par 
négligence, à tout le moins une négligence grossière. Dans le domaine 
des excès de vitesse, la jurisprudence a été amenée à fixer des règles précises afin 
d'assurer l'égalité de traitement. Ainsi, l'élément objectif et subjectif du cas grave 
au sens de l'art. 90 al. 2 LCR est en principe réalisé, sans égard aux circonstances 
concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à 
l'intérieur des localités (arrêt du Tribunal fédéral 6B_973/2020 du 25 février 2021, 
consid. 2.1). 
7.1.2. A teneur de l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux 
circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi 
qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où 
son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler 
lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est 
pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux 
passages à niveau. 
Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les 
routes (art. 32 al. 2 LCR). 
7.2. En l'espèce, il est établi à teneur du rapport renseignements du 13 mai 2016 et 
des aveux du prévenu, que ce dernier circulait le 30 mars 2016, à 14h50, sur la 
route du Pont-Butin, à hauteur du numéro 1, au volant de son véhicule de marque 
PEUGEOT, immatriculé 1______, à une vitesse de 107 km/h alors que celle-ci 
était limitée à 60 km/h, soit un dépassement de 41 km/h après déduction de 6 
km/h, violant ainsi gravement les règles de la circulation, créant par là un sérieux 
danger pour la sécurité d'autrui. 
Ainsi, le prévenu sera reconnu coupable de cette infraction. 


- 65 - 
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Peine 
8. 
Les faits reprochés au prévenu se sont déroulés avant le 1er janvier 2018, date 
d'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. La nouvelle loi n'apparaissant 
pas plus favorable à l'auteur (art. 2 al. 1 et 2 CP), c'est le code pénal dans sa teneur 
jusqu'au 31 décembre 2017 qui trouvera application dans le cas d'espèce. 
9. 
9.1.1. Selon l'art. 47 aCP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en 
tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
de l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité 
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs 
liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et 
non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, 
obligations 
familiales, 
situation 
professionnelle, 
risque 
de 
récidive, 
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après 
l'acte 
et 
au 
cours 
de 
la 
procédure 
pénale 
(ATF 141 IV 61 
consid. 6.1.1. ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1). 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le 
droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des 
critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments 
d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est 
exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir 
d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; arrêt 6B_1249/2014 du 7 septembre 
2015 consid. 1.2). 
9.1.2. En vertu de l'art. 49 al. 1 aCP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la 
peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de 
chaque genre de peine. 
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a 
commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 aCP). 


- 66 - 
P/8359/2016 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la 
peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en 
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite 
possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour 
sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables 
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions 
envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être 
prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne 
sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les 
références citées). 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, 
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second 
temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, 
en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 
consid. 1.1.2 et les références citées). 
9.1.3. Selon l'art. 34 al. 1 aCP, sauf disposition contraire de la loi, la peine 
pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en 
fonction de la culpabilité de l'auteur. 
Le jour-amende est de 3000 francs au plus. Le juge en fixe le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de 
vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital 
(art. 39 al. 2 aCP). 
9.1.4. Aux termes de l'art. 40 aCP, la durée de la peine privative de liberté est en 
règle générale de six mois au moins et de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit 
expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie. 
9.1.5. A teneur de l'art. 51 aCP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. 
9.1.6. Selon l'art. 46 al. 1 aCP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet 
un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de 
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier 
le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine 
d'ensemble conformément à l'art. 49. Il ne peut toutefois prononcer une peine 
privative de liberté ferme que si la peine d'ensemble atteint une durée de six mois 
au moins ou si les conditions prévues à l'art. 41 sont remplies. 


- 67 - 
P/8359/2016 
S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, 
le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un 
avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée 
dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des 
règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation 
intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où elle est 
ordonnée (art. 46 al. 2 aCP). 
9.1.7. Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que 
partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (art. 19 al. 1 aCP). 
Quant à l'importance de la réduction, elle ne saurait être linéaire. Ainsi, il n'existe 
en effet pas de méthode scientifique exacte permettant de définir objectivement le 
taux de réduction de responsabilité. S'il n'y a pas de réduction linéaire, force est 
d'admettre qu’une diminution légère, respectivement moyenne ou forte de 
responsabilité peut entraîner une réduction de l'ordre de 25%, respectivement de 
50-75% de la peine. A tout le moins, le Tribunal fédéral a jugé contraire au droit 
fédéral un arrêt cantonal ne réduisant la peine que de 50% à raison de la 
diminution moyenne de responsabilité retenue, sans motiver cependant cette 
décision. Dans tous les cas, la jurisprudence ne cherche pas à imposer des 
pourcentages de réduction. Le Tribunal fédéral rappelle que le Juge dispose à cet 
effet d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer l'effet de la diminution de 
responsabilité sur la faute compte tenu de l'ensemble des circonstances (L. 
MOREILLON, CR-CP I, 2021, n°30 et 30a ad. art. 19). 
9.1.8. Selon l'art. 54 aCP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences 
de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente 
renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. 
L'art. 54 CP est violé si cette règle n'est pas appliquée dans un cas où une faute 
légère a entraîné des conséquences directes très lourdes pour l'auteur ou, à 
l'inverse, si elle est appliquée dans un cas où une faute grave n'a entraîné que des 
conséquences légères pour l'auteur. Entre ces extrêmes, le juge doit prendre sa 
décision en analysant les circonstances concrètes du cas concret et il dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation, de sorte que sa décision ne sera annulée que s'il en a 
abusé. Lorsque l'application de l'art. 54 CP n'est pas d'emblée exclue, le juge doit 
d'abord apprécier la culpabilité de l'auteur conformément à l'art. 47 CP, sans égard 
aux conséquences que l'acte a entraînées pour celui-ci, puis mettre en balance la 
faute commise et les conséquences subies. Si cet examen révèle que l'auteur a déjà 
été suffisamment puni par les conséquences de son acte et qu'une autre sanction 
ne se justifie plus, il renoncera à prononcer une peine. Il se peut toutefois qu'une 
exemption totale n'entre pas en considération, mais que l'importance de l'atteinte 
directe subie par l'auteur justifie de réduire la quotité de la peine, que le juge devra 
alors atténuer en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_111/2009 du 16 juillet 2009, consid. 3.2). 


- 68 - 
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9.1.9. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le 
droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions 
consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. 
L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui 
incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature 
de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 
373 consid. 1.3.1 p. 377 ; cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 s.). Comme on ne 
peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et 
unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. 
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser 
le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres 
affaires. Le principe de la célérité peut être violé, même si les autorités pénales 
n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient exciper des insuffisances de 
l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.). 
La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution 
de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de 
classement en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 
consid. 1.4.1 p. 377 s. ; 135 IV 12 consid 3.6 p. 26). La violation du principe de 
célérité peut être réparée - au moins partiellement - par la constatation de cette 
violation et la mise à la charge de l'Etat des frais de justice (ATF 137 IV 118 
consid. 2.2 in fine p. 121 s. et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_556/2017 du 15 mars 2018 consid. 2.6 ; 6B_380/2016 du 16 novembre 2016 
consid. 8). 
Il incombe au juge d'indiquer comment et dans quelle mesure il a tenu compte de 
cette circonstance (ATF 117 IV 124 consid. 3 et 4 p. 126 ss ; arrêts 6B_556/2017 
du 15 mars 2018 consid. 3.1 ; 6B_790/2017 du 18 décembre 2017 consid. 2.3.2). 
9.2. La faute du prévenu est d'une gravité extrême. Il s'en est pris à la vie d'autrui, 
bien juridique protégé suprême. Il a fait preuve d'un acharnement tout à fait 
singulier et d'une profonde détermination, au point que son comportement 
apparait terrifiant de par sa froideur. Tout dans le comportement du prévenu 
dénote un mépris total pour la vie de sa victime, laquelle était pourtant un ami de 
plusieurs années, avec lequel il n'avait jamais rencontré de problèmes particuliers 
avant l'altercation du 6 mai 2016. 
Le prévenu a eu tout le loisir de renoncer à son objectif funeste, notamment en 
décidant de ne pas faire usage contre sa victime de son arme après l'avoir 
récupérée à son domicile, puis en renonçant à poursuivre l'exécution son crime 
après la première série de trois coups de feu dans l'allée du n°10, respectivement 
la seconde série de quatre coups de feu dans l'entrée de l'immeuble. 
Il a fait vivre l'indicible à sa victime, qui a pu croire, l'espace de quelques minutes, 
qu'elle allait pouvoir en réchapper, avant d'apercevoir le prévenu, son arme 
pointée sur elle, puis d'être mise à mort, exterminée comme un chien. En cela, le 


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comportement du prévenu est tout particulièrement abject et frappe par l'intensité 
de sa volonté criminelle. 
A cela s'ajoute le fait que le prévenu n'a pas hésité à mettre en danger 
concrètement la vie des autres clients du tea-room, à l'égard desquels il n'a pas eu 
la moindre considération. 
Le prévenu a de surcroît induit en erreur la justice, en inventant un faux trafic de 
stupéfiants auquel il a mêlé sa victime, salissant sa réputation jusque dans sa mort, 
en la faisant passer pour un être méprisable, à la seule fin de se construire un 
mobile moins innommable que celui qui l'a animé en réalité. 
Il y a concours entre l'assassinat, la mise en danger de la vie d'autrui, l'induction 
de la justice en erreur, et les autres infractions dont le prévenu s'est rendu 
coupable, ce qui justifie une augmentation de la peine dans une juste proportion. 
Comme déjà indiqué, le prévenu a été mû par un mobile éminemment futile et 
égoïste. Ne supportant pas l'affront subi le 6 mai 2016, lequel est entré en 
résonnance avec les frustrations relatives à sa situation personnelle et à la 
mauvaise image qu'il avait de lui-même, il a décidé d'exterminer sa victime pour 
que « celle-ci et les gens comprennent », pour qu'ils « le prennent au sérieux », 
comme il a eu l'occasion de l'exposer en cours de procédure. 
Il existe ainsi une distorsion crasse entre les mobiles qui ont poussé le prévenu à 
agir et les conséquences de ses actes. 
En dépit d'une situation personnelle marquée par une certaine précarité 
économique et affective, le prévenu aurait pu et dû agir autrement. En effet, rien 
ne justifie ses actes. Il a eu l'occasion de s'arrêter en cours d'exécution, ce qu'il n'a 
pas fait et seul son grave trouble de la personnalité de type borderline et 
paranoïaque permet d'expliquer ses agissements, dans une moindre mesure 
toutefois. 
Vu l'unité d'actions retenue par le Tribunal, la détermination constante dont a fait 
preuve le prévenu et son mobile qui est demeuré identique tout au long de ses 
actes, le Tribunal considère qu'il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions des 
experts quant au degré de responsabilité du prévenu au moment des faits. Il sera 
dès lors retenu que sa responsabilité était légèrement restreinte. 
La collaboration du prévenu a été très médiocre. Il a fluctué à de nombreuses 
reprises dans ses déclarations. Dès le début, il a développé des stratégies, 
notamment lorsqu'il a accusé sa victime de se livrer à un trafic de stupéfiants et a 
mis son comportement assassin sur le compte d'un différend qui aurait surgi entre 
eux dans le cadre dudit trafic. 
D'une manière générale, le prévenu n'a eu de cesse d'adapter son discours aux 
éléments apportés au fur et à mesure au dossier. Il est flagrant, sur ce point, de 
constater que questionné par le procureur lors de la reconstitution sur l'origine de 
l'impact identifié dans le plafond de l'allée n°10, le prévenu a pour la première fois 


- 70 - 
P/8359/2016 
affirmé avoir tiré un coup de semonce initial, soit plus de sept mois après les faits, 
et alors même qu'au début de la reconstitution, il avait à deux reprises expliqué 
cette séquence sans mentionner l'existence d'un tel coup d'alerte. 
Le prévenu a systématiquement adopté une stratégie consistant à se justifier a 
posteriori. 
La prise de conscience de la gravité de ses agissements est essentiellement, si ce 
n'est exclusivement, centrée sur lui-même. 
L'égocentrisme du prévenu marque tout particulièrement à cet égard. 
S'il a présenté des excuses en cours de procédure et lors de l'audience de 
jugement, que penser de leur sincérité, dès lors que dans le même temps, il a tenu 
des propos à l'égard de sa victime la faisant passer pour un être méprisable, un 
raquetteur, un voleur, ou encore un trafiquant de drogue. 
De la même manière, et en particulier dans les conversations téléphoniques qu'il a 
eues avec sa mère, le prévenu n'a montré aucune considération pour la famille de 
sa victime, bien au contraire. 
Le fait que le prévenu, plus de cinq ans et demi après les faits, respectivement plus 
de quatre ans et demi après le dépôt du rapport d'expertise, n'ait toujours pas 
entamé un suivi psychothérapeutique, alors même que son trouble de la 
personnalité est en lien avec les faits pour lesquels il sera condamné, qui sont 
d'une extrême gravité, prouve qu'il n'en a nullement pris la mesure. 
Au contraire, à en croire le prévenu lorsqu'il s'est confié à sa mère au téléphone, il 
aurait fait « quelque chose de très grand ». 
Le prévenu a deux antécédents judiciaires, toutefois d'une gravité sans commune 
mesure avec les faits à l'origine de la présente procédure. 
Il existe par ailleurs, à dires d'experts, un risque de récidive d'actes de violence. 
Dans le cadre de la fixation de la quotité de la peine à prononcer, le Tribunal 
tiendra compte de la responsabilité faiblement restreinte du prévenu, mais 
également d'une violation du principe de célérité, eu égard à la durée inhabituelle 
et non justifiée par la nature du dossier de la procédure. 
Cela étant, l'impact de la violation de ce principe de célérité en terme de 
diminution de la peine doit être relativisé, vu la gravité des actes commis par le 
prévenu et, par corollaire, de la quotité de la peine menace encourue, de même 
qu'en raison du fait que depuis le 25 octobre 2018, le prévenu bénéficie d'un 
régime d'exécution anticipée de peine. 
Par ailleurs, il n'y pas de place pour une exemption de peine au sens de l'art. 54 
CP, telle que plaidée par la défense, s'agissant de l'infraction d'induction de la 
justice en erreur, les conditions d'une telle exemption n'étant à l'évidence pas 
réalisées compte tenu de la faute et de l'attitude du prévenu à cet égard, qui n'a pas 
hésité à salir la mémoire et la réputation de sa victime. 


- 71 - 
P/8359/2016 
Compte tenu de ce qui précède, seul le prononcé d'une peine privative de liberté 
est susceptible d'entrer en considération pour sanctionner les infractions commises 
par prévenu en lien avec les évènements du 9 mai 2016. Le Tribunal fixera ainsi la 
peine en arrêtant une peine de base pour l'assassinat à 18 ans, infraction 
objectivement la plus grave. Il augmentera cette peine de base pour tenir compte 
des infractions entrant en concours de 17 mois (peine hypothétique 18 mois) pour 
la mise en danger de la vie d'autrui, de 5 mois (peine hypothétique de 6 mois) 
pour l'induction de la justice en erreur, de 15 jours pour les dommages à la 
propriété (peine hypothétique de 1 mois), et de 45 jours pour l'infraction à 
l'art. 33 al. 1 let. a LArm (peine hypothétique de 2 mois), soit une peine privative 
de liberté de 240 mois (20 ans). Cette peine sera ensuite réduite dans une 
proportion de 20% de sa quotité totale, pour tenir compte de la responsabilité 
légèrement restreinte du prévenu, étant précisé qu'à dires d'experts l'influence du 
trouble, dont souffre le prévenu, sur ses actes a été minime. Il a également été tenu 
compte dans ce pourcentage de la violation du principe de célérité, dans une 
moindre mesure. Ainsi, la peine a été diminuée de 48 mois, soit de 4 ans, de sorte 
que le prévenu sera condamné in fine à une peine privative de liberté de 16 ans. 
Quant à la violation grave des règles de la circulation routière, elle sera 
sanctionnée d'une peine pécuniaire ferme de 45 jours-amende, complémentaire 
aux peines pécuniaires prononcées les 18 et 20 avril 2016, dont les sursis ne 
seront pas révoqués. Le jour-amende sera fixé à CHF 30.- pour tenir compte de la 
situation financière du prévenu. 
10. 
10.1 Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne 
peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur 
a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les 
conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). 
 
La mesure prononcée doit respecter le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire 
que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas 
être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles 
infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). 
Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxicodépendant ou qu'il 
souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire aux 
conditions suivantes : l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son 
état et il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en 
relation avec son état (art. 63 al. 1 CP). 
10.2 Le prévenu sera astreint au suivi d'un traitement ambulatoire, comme 
préconisé par les experts psychiatres, en espérant qu'il saisira cette opportunité 
pour entamer un travail psychothérapeutique de fond. 
Ce traitement étant compatible avec l'exécution d'une peine privative de liberté, 
cette dernière ne sera pas suspendue au profit de la mesure. 
Conclusions civiles 


- 72 - 
P/8359/2016 
11. 
11.1.1 La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de 
l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire 
saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur 
valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 
Si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci passent à 
ses proches au sens de l'art. 110 al. 1 CP, dans l'ordre de succession (art. 121 al. 1 
CPP). En cas de mort du lésé et lorsqu'il y a plusieurs héritiers, les droits restent 
indivis jusqu'au partage, et les héritiers en sont titulaires en main commune, cela 
a pour conséquence qu'en procédure civile la légitimation active appartient 
à tous les héritiers 
pris 
conjointement, 
lesquels 
forment 
une 
consorité 
nécessaire (JEANDIN/FONTANET, CR-CPP, 2ème éd., 2019, n°1 ad. art. 121). 
Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses 
parents en ligne directe, ses frères et sœurs germains, consanguins ou utérins ainsi 
que ses parents, frères et sœurs et enfants adoptifs (art. 110 al. 1 CP). 
Le Tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict 
de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 lit. a CPP), étant précisé que 
si le prévenu acquiesce aux conclusions civiles, sa déclaration doit être consignée 
au procès-verbal et constatée dans la décision finale (art. 124 al. 3 CPP). 
11.1.2. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui 
d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence 
(art. 41 al. 1 CO). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 
CO). 
11.1.3. En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, 
notamment ceux d'inhumation (art. 45 al. 1 CO). 
D'après la jurisprudence, il faut entendre par là les frais qui sont en relation directe 
avec le décès. Ont ainsi été admis les frais suivants : cercueil, faire-part, 
enterrement, repas, monument funéraire […]. La doctrine admet également les 
frais de réception comme faisant partie, selon les us et coutumes, des frais 
d'inhumation (arrêt du Tribunal fédéral 1C_264/2009 du 9 octobre 2009 
consid. 6.2). 
11.1.4. A teneur de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort 
d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. 
Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation 
dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité 
d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur 
physique ou morale. Le montant finalement alloué doit tenir compte de la 
souffrance effectivement ressentie par le demandeur (ATF 123 III 315). L'ampleur 
de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques 
et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 


- 73 - 
P/8359/2016 
résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à 
toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en 
chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable. Le juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et 
évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; s'il s'inspire de 
certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir 
compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273 ; 
ATF 118 II 410 consid. 2 p. 413 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.470/2002 du 5 mai 
2003). 
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 in limine ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_188/2010 du 4 octobre 2010). 
11.2. En l'espèce, il sera donné suite aux conclusions civiles de la partie 
plaignante, auxquelles le prévenu a acquiescé. 
Le prévenu sera ainsi condamné à payer à A______ CHF 11'635.-, avec intérêts à 
5% dès le 3 décembre 2021, à titre de réparation du dommage matériel, et CHF 
20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 3 décembre 2021, à titre de réparation du tort 
moral. 
Confiscation, séquestres, restitutions, indemnisations et frais 
12. 
12.1. Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge 
prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre 
une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent 
la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (art. 69 al. 1 CP). 
Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou 
détruits (art. 69 al. 2 CP). 
12.2. Le Tribunal ordonnera la confiscation et la destruction des objets, des armes, 
des munitions et de la drogue figurant sous chiffres 6 à 10, 16, 17, 20, 21 et 24 à 
26 de l'inventaire n°7492220160509, sous chiffres 1 à 5, 7 à 16 de l'inventaire 
n°7495120160510, sous chiffres 2 à 11 de l'inventaire n°7495520160510, sous 
chiffre 7 de l'inventaire n°7509820160512, sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire 
n°8593120161125 et sous chiffre 1 de l'inventaire n°8593320161125. 
13. 
13.1. A teneur de l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le 
ministère public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs 
patrimoniales à l'ayant droit. La restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs 
patrimoniales séquestrés qui n'ont pas été libérés auparavant, leur utilisation pour 
couvrir les frais ou leur confiscation sont statuées dans la décision finale (al. 3). 


- 74 - 
P/8359/2016 
13.2. Le Tribunal ordonnera la restitution à X______ des objets figurant sous 
chiffres 1 à 5, 18, 19, 22 et 23 de l'inventaire n°7492220160509 et sous chiffre 1 
de l'inventaire n°7494320160510. 
Il ordonnera également la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 
11 à 13 et 15 de l'inventaire n°7492220160509, sous chiffre 1 de l'inventaire 
n°7495520160510 et sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire n°7509820160512. 
Pour le surplus, la clé figurant sous chiffre 14 de l'inventaire n°7492220160509 et 
le smartphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°7558020160520 seront 
restitués à Y______ . 
14. 
14.1.1. A teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du 
procès. 
14.1.2. Aux termes de l'art. 138 al. 1 CPP, l'art. 135 s'applique par analogie à 
l'indemnisation du conseil juridique gratuit. 
14.1.3 Selon l'art. 16 al. 1 du Règlement sur l'assistance juridique et 
l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, 
administrative et pénale du 28 juillet 2010 [RAJ; RS E 2 05.04], l'indemnité due à 
l'avocat et au défenseur d'office en matière pénale est calculée selon le tarif 
horaire suivant, débours de l'étude inclus : a) avocat stagiaire 65 F; b) 
collaborateur 125 F; c) chef d'étude 200 F. La TVA est versée en sus. 
Seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction 
notamment de la nature, de l'importance, et des difficultés de la cause, de la valeur 
litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
14.2.1. En sa qualité de défenseur d'office, le conseil du prévenu se verra allouer 
une indemnité de CHF 66'992.45. 
14.2.2. En sa qualité de conseil juridique gratuit, le conseil de A______ se verra 
allouer une indemnité de CHF 17'783.-. 
15. 
Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 71'480.50, y compris un émolument 
de jugement de CHF 10'000.-, seront mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 
CPP et 11 let. d RTFMP). 
* * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CRIMINEL 
statuant contradictoirement : 


- 75 - 
P/8359/2016 
Déclare X______ coupable d'assassinat (art. 111 et 112 CP), de mise en danger de la vie 
d'autrui (art. 129 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), d'induction de la 
justice en erreur (art. 304 ch. 1 al. 2 CP), d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 
33 al. 1 let. a LArm) et de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 2 LCR). 
Condamne X______ à une peine privative de liberté de 16 ans, sous déduction de 2'035 
jours de détention avant jugement (dont 1'136 jours en exécution anticipée de peine) 
(art. 40 et 51 CP). 
Condamne X______ à une peine pécuniaire de 45 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Dit que cette peine pécuniaire est complémentaire à celles prononcées les 18 avril 2016 
et 20 avril 2016 par le Ministère public (art. 49 al. 2 CP). 
Renonce à révoquer les sursis octroyés les 18 avril 2016 et 20 avril 2016 par le 
Ministère public (art. 46 al. 2 CP). 
Ordonne que X______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de 
jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 27 avril 2017, des compléments 
d'expertise des 10 avril 2018 et 10 septembre 2018 et du procès-verbal de l'audition des 
experts du 14 juillet 2017 au Service de l'application des peines et mesures. 
Constate que X______ est en exécution anticipée de peine. 
Constate que X______ acquiesce aux conclusions civiles (art. 124 al. 3 CPP). 
Condamne en tant que de besoin X______ à payer à A______ CHF 11'635.-, avec 
intérêts à 5% dès le 3 décembre 2021, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 
CO) et CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 3 décembre 2021, à titre de réparation 
du tort moral (art. 49 CO). 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets, des armes, des munitions et de la 
drogue figurant sous chiffres 6 à 10, 16, 17, 20, 21 et 24 à 26 de l'inventaire 
n°7492220160509, sous chiffres 1 à 5, 7 à 16 de l'inventaire n°7495120160510, sous 
chiffres 2 à 11 de l'inventaire n°7495520160510, sous chiffre 7 de l'inventaire 
n°7509820160512, sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire n°8593120161125 et sous chiffre 1 
de l'inventaire n°8593320161125 (art. 69 CP). 


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Ordonne la restitution à X______ des objets figurant sous chiffres 1 à 5, 18, 19, 22 et 23 
de l'inventaire n°7492220160509 et sous chiffre 1 de l'inventaire n°7494320160510 (art. 
267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 11 à 13 et 15 de 
l'inventaire n°7492220160509, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 7495520160510 et sous 
chiffres 1 à 6 de l'inventaire n° 7509820160512 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à Y______ de la clé figurant sous chiffre 14 de l'inventaire 
n°7492220160509 et du smartphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 7558020160520 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Fixe à CHF 17'783.- l'indemnité de procédure due à Me BJ______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP). 
Fixe à CHF 66'992.45 l'indemnité de procédure due à Me BK______, défenseur d'office 
de X______ (art. 135 CPP). 
Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 71'480.50, y 
compris un émolument de jugement de CHF 10'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Service de l'application des peines et mesures, Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
La Greffière 
 
Dorianne FISCHLI 
 
La Présidente 
 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 


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Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 
60477.70 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes CHF 
50.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 
240.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 
42.00 
Indemnités payées aux témoins/experts 
CHF 
613.80 
Emolument de jugement (CHF 2000/jour) 
CHF 
10000.00 
Etat de frais 
CHF 
50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 
7.00 
Total CHF 
71480.50 
 
========== 
 
 
 
Indemnisation du défenseur d'office Me BK______ 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
X______ 
Avocat : 
BK______ 
Etat de frais reçu le : 27 septembre 2021 


- 78 - 
P/8359/2016 
 
Indemnité : 
Fr. 
52'607.50 
Forfait 10 % : 
Fr. 
5'260.75 
Déplacements : Fr. 
4'250.00 
Sous-total : 
Fr. 
62'118.25 
TVA : 
Fr. 
4'874.20 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
66'992.45 
Observations : 
- 77h35 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 15'516.65. 
- 61h50 admises* à Fr. 150.00/h = Fr. 9'275.–. 
- 126h25 à Fr. 200.00/h = Fr. 25'283.35. 
- 11h45 à Fr. 150.00/h = Fr. 1'762.50. 
- 7h à Fr. 110.00/h = Fr. 770.–. 
- Total : Fr. 52'607.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 57'868.25 
- 19 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'900.– 
- 16 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 1'200.– 
- 2 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 150.– 
- 2 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 200.– 
- 8 déplacements A/R (Audience de jugement) à Fr. 100.– = Fr. 800.– 
- TVA 7.7 % Fr. 2'444.55 
- TVA 8 % Fr. 2'429.65 
* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réductions de : 
i) 0h10 (chef d'étude) pour le poste "conférences" : 
- la conférence téléphonique avec le prévenu est compris dans le forfait 
"courriers/téléphones". 
ii) 2h40 (chef d'étude) et 0h15 (collaborateur) pour le poste "procédure" : 
- la prise de connaissance de l'ordonnance de mise en détention de même que la requête 
d'actes d'instruction au MP sont également des prestations comprises dans le forfait 
"courriers/téléphones". 
- les recherches juridiques font partie de la formation continue de l'avocat-e et n'ont pas 
à être prises en charge par l'Etat. 
iii) 9h00 (collaborateur) pour le poste "audiences" : 
- l'audience à la police du 10.05.2016, antérieure à la date d'effet de la nomination 
d'office (11.05.2016) n'est pas prise en compte (art. 5 al. 1 RAJ). 
 
N.B. le forfait "déplacements" s'élève à CHF 100.- (chef d'étude), CHF 75.- 
(collaborateur) et CHF 55.- (stagiaire). 
 
Indemnisation du conseil juridique gratuit Me BJ______ 


- 79 - 
P/8359/2016 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
A______ 
Avocat : 
BJ______ 
Etat de frais reçu le : 27 septembre 2021 
 
Indemnité : 
Fr. 
12'792.55 
Forfait 10 % : 
Fr. 
1'279.25 
Déplacements : Fr. 
2'420.00 
Sous-total : 
Fr. 
16'491.80 
TVA : 
Fr. 
1'291.20 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
17'783.00 
Observations : 
- 2h45 à Fr. 200.00/h = Fr. 550.–. 
- 50h25 à Fr. 110.00/h = Fr. 5'545.85. 
- 25h25 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 5'083.35. 
- 14h40 à Fr. 110.00/h = Fr. 1'613.35. 
- Total : Fr. 12'792.55 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 14'071.80 
- 2 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 110.– 
- 4 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 400.– 
- 18 déplacements A/R (Audience de jugement) à Fr. 100.– = Fr. 1'800.– 
- 2 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 110.– 
- TVA 7.7 % Fr. 722.75 
- TVA 8 % Fr. 568.45 
* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réduction 0h15 (chef d'étude) pour le poste 
"procédure", l'étude du PV d'audience étant une prestation comprise dans le forfait 
"courriers/téléphones". 
La présence de la stagiaire lors des audiences devant le Ministère public et lors de 
jugement ne sera pas comptabilisée dans la mesure de la présence du chef d'Etude. 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 


- 80 - 
P/8359/2016 
Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 
jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 
135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de 
valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, 
au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la 
restitution d'objets. 
 
Notification à X______, soit pour lui son défenseur d'office, Me BK______ 
Par voie postale. 
Notification à A______, soit pour elle son conseil juridique gratuit, Me BJ______ 
Par voie postale. 
Notification à B______ 
Par voie postale. 
Notification au Ministère public 
Par voie postale.