voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/4001/2011 · 2014-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2014 A/4001/2011

A/4001/2011
ATAS/202/2014
du 14.02.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4001/2011
ATAS/202/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 février 2014
En la cause
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY
défendeur
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________), datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ;
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4002/2009 · 2009-06-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2010 A/4002/2009

A/4002/2009
ATAS/242/2010
du 10.03.2010
( LAA
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4002/2009
ATAS/242/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 10 mars 2010
En la cause
Madame M___________, domiciliée à CHENS-SUR-LEMAN, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sandra FIVIAN DEBONNEVILLE
recourante
contre
VAUDOISE ASSURANCES, sise Place de Milan, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 6 octobre 2009 de VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D’ASSURANCES SA confirmant sa décision du 10 juin 2009 mettant un terme aux prestations en faveur de Madame M___________ au 15 février 2009 ;
Vu le recours interjeté le 6 novembre 2009 par l’assurée par l’intermédiaire de son conseil, Me Sandra FIVIAN DEBONNEVILLE, avocate ;
Vu le courrier du 2 mars 2010 du conseil de la recourante par lequel cette dernière retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4002/2011 · 2014-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2014 A/4002/2011

A/4002/2011
ATAS/203/2014
du 14.02.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4002/2011
ATAS/203/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 février 2014
En la cause
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY
défendeur
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________), datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ;
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4003/2011 · 2014-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2014 A/4003/2011

A/4003/2011
ATAS/204/2014
du 14.02.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4003/2011
ATAS/204/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 février 2014
En la cause
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY
défendeur
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________), datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ;
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4004/2011 · 2014-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2014 A/4004/2011

A/4004/2011
ATAS/205/2014
du 14.02.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4004/2011
ATAS/205/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 février 2014
En la cause
X_________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY
défendeur
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X___________), datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012 ;
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ;
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X___________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X___________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X___________.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4005/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/4005/2011

A/4005/2011
ATAS/1044/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4005/2011
ATAS/1044/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z____________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
XA___________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4006/2018 · 2019-02-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2019 A/4006/2018

A/4006/2018
ATAS/130/2019
du 18.02.2019
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4006/2018
ATAS/130/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 février 2019
10 Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la CCGC ou l'intimée) du 19 octobre 2018 rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l'assujetti ou le recourant) contre la décision de cotisations personnelles définitives relatives à l'année 2015 émise par la CCGC par décision du 14 décembre 2017 ;
Vu le recours du 9 novembre 2018 concluant implicitement à l'annulation de la décision entreprise et au réexamen du dossier ;
Vu la réponse de la CCGC du 10 décembre 2018, concluant au rejet du recours ;
Vu les courriers subséquents du recourant des 6 janvier et 5 février 2019 ;
Vu enfin le courrier du recourant à la chambre de céans du 7 février 2019 confirmant qu'il fallait comprendre son courrier du 5 février comme un retrait de son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4007/2011 · 2012-04-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2012 A/4007/2011

A/4007/2011
ATAS/495/2012
du 13.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4007/2011
ATAS/495/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 13 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Berne
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 18 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des demandeurs.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr., à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
ge_gerichte · A/4007/2017 · 2019-04-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.04.2019 A/4007/2017

A/4007/2017
ATAS/308/2019
du 10.04.2019
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4007/2017
ATAS/308/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 avril 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à BELLEVUE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 31 août 2017 de la SUVA caisse nationale d’assurances en cas d’accidents (ci-après la SUVA) ;
Vu le recours interjeté le 2 octobre 2017 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ;
Vu les écritures des parties et les pièces produites ;
Vu l’audience de délibération de la chambre de céans du 20 mars 2019 ;
Attendu qu’à cette dernière audience, la chambre de céans a envisagé de réformer la décision attaquée au détriment du recourant ;
Qu’un délai au 28 mars 2019 lui a été octroyé pour faire part à la chambre de céans de ses éventuelles observations ou pour retirer son recours ;
Que par courrier du 27 mars 2019, le recourant a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4007/2022 · 2023-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2023 A/4007/2022

A/4007/2022
ATAS/103/2023
du 16.02.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4007/2022
ATAS/103/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2023
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié _____, LES AVANCHETS
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 20 octobre 2022 adressée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours de l’assuré du 14 novembre 2022 interjeté à l’encontre de la décision précitée ;
Vu l’écriture de l’OAI du 20 décembre 2022 ;
Vu l’écriture de l’assuré du 14 février 2023 par laquelle il déclare retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4008/2005 · 2001-06-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2005 A/4008/2005

A/4008/2005
ATAS/1059/2005
du 06.12.2005
( LAA
)
, DEPENS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4008/2005
ATAS/1059/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 6 décembre 2005
En la cause
Madame A__________, mais comparant par Maître Mauro POGGIA en l'Etude duquel elle élit domcile
recourante
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, ayant son siège Fluhmattstrasse 1,
à Lucerne
intimée
Attendu en fait que
Madame A__________ était assurée auprès de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après SUVA) pour les accidents professionnels et non-professionnels;
Qu'elle a été victime le 16 septembre 1999 d'un accident sur son lieu de travail;
Que par décision du 29 juin 2001, la SUVA lui a alloué une rente d'invalidité de 40% dès le 1
er
avril 2001, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10%;
Qu'elle a en revanche refusé toute prestation en raison de troubles d'ordre psychique;
Que par décision du 21 mars 2002, la SUVA a rejeté l'opposition formée par l'assurée;
Que le 20 juin 2002, celle-ci a interjeté recours contre ladite décision auprès du Tribunal administratif, fonctionnant alors comme tribunal cantonal des assurances;
Que par jugement du 18 janvier 2005, le Tribunal administratif a débouté l'assurée;
Que celle-ci a saisi le Tribunal fédéral des assurances (TFA);
Que par arrêt du 26 octobre 2005, le TFA a admis son recours, a annulé le jugement du Tribunal administratif ainsi que la décision sur opposition et a renvoyé la cause à la SUVA pour complément d'instruction au sens des motifs et nouvelle décision;
Que le TFA a par ailleurs invité le Tribunal administratif à statuer sur les dépens de la procédure cantonale;
Considérant en droit
quele recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire dans la mesure fixée par le juge, et ce même si la demande n’en est pas expressément formulée dans les conclusions (ATFA du 1
er
mars 1990 en la cause C.P.) ;
Qu’il se justifie vu l’issue du procès devant l’instance fédérale, de fixer à 600 fr. le montant des dépens ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Condamne la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS à verser à la recourante la somme de 600 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4008/2011 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/4008/2011

A/4008/2011
ATAS/127/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4008/2011
ATAS/127/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
Z__________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 27 septembre 2011, déposée le
25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, les HUG ont déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4008/2014 · 2016-03-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.03.2016 A/4008/2014

A/4008/2014
ATAS/248/2016
du 29.03.2016
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4008/2014
ATAS/248/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 mars 2016
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à PERLY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ABERLE Claude
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse ou l’intimée) du 28 novembre 2014 rejetant l’opposition formée le 3 novembre 2014 par Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) contre les décisions de taxation relatives aux périodes 2010 et 2011 émises par la caisse le 29 octobre 2014 ;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 23 décembre 2014 contre cette décision, au motif qu’il avait demandé la reconsidération de la taxation fiscale et qu’il convenait donc de suspendre l’instruction de la cause jusqu’à ce que l’administration fiscale cantonale (ci-après : l’AFC) ait pris position ;
Vu les échanges de courriers avec l’AFC, et notamment le courrier de cette administration au recourant du 13 février 2015 ;
Vu le courrier du 11 janvier 2016 de la chambre de céans au recourant lui impartissant un délai pour compléter son recours ou pour lui indiquer si, au vu des courriers reçus de l’AFC, il retirait celui-ci ;
Vu le courrier du 18 mars 2016 du recourant, indiquant qu’il retirait son recours et requérait que la procédure soit gratuite et qu’il ne soit pas alloué de dépens ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le