ge_gerichte · ATAS/1190/2008 · 2008-10-21 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1797/2008 
ATAS/1190/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 21 octobre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame C___________, domiciliée au GRAND-LANCY 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C___________, née en 1966, en Suisse depuis août 1994, a travaillé 
comme femme de chambre à l'Hôtel X___________ du 20 mai 1997 au 31 juillet 
2001. 
2. Elle a déposé le 7 février 2007 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à l'octroi d'une rente 
d'invalidité, au motif qu'elle souffrait "d'une atteinte physique et psychique due aux 
infractions que j'ai subies" depuis août 1991. 
3. Dans un rapport du 2 mars 2007, le Dr L___________, spécialiste FMH en 
médecine interne et tropicale, médecin traitant, a indiqué que sa patiente souffrait 
d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel chronique et d'une cyphose cervico-
dorsale depuis le milieu de l'année 2001 environ. Il a estimé son incapacité de 
travail à 100% depuis juillet 2001. Il a précisé qu'au cours des années 2001 à 2004, 
l'assurée avait été traitée par différents antidépresseurs sans effet très net sur la 
thymie. Depuis quelques semaines elle avait accepté une prise en charge par un 
psychiatre aux IUPG. Le pronostic demeurait réservé d'autant plus que la famille se 
trouvait dans une situation sociale difficile et dépendait totalement de l'aide de 
l'Hospice général. A la question de savoir si l'on pouvait exiger que l'assurée exerce 
une autre activité que celle de femme de chambre, le médecin a répondu que cela 
était incertain et lié à l'évolution psychiatrique, indiquant par ailleurs qu'il y avait 
"blocage psychiatrique". Il a fait état dans les antécédents de sa patiente de deux 
viols consécutifs lors de son arrivée en Suisse, d'une interruption "volontaire" de 
grossesse subie contre son gré sous la pression de son mari pour ne pas perdre son 
poste, et d'une nouvelle grossesse en 2000 avec un travail particulièrement pénible 
jusqu'au septième mois de grossesse. 
4. Le 23 mars 2007, le Dr M___________, médecin interne au Département de 
psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), consultation de la 
Jonction, a déclaré que "la patiente était en rupture de suivi depuis le mois d'août 
2007. Elle a repris contact à la consultation durant le mois de février 2007. Je l'ai 
vue en entretien le 1er mars 2007. Lors de l'entretien elle n'avait pas de demande 
particulière, ne souhaitait pas être suivie et ne souhaitait pas reprendre de traitement 
médicamenteux. Dans ce contexte, nous n'avons tous deux pas vu la nécessité d'un 
suivi". 
5. Le 25 octobre 2007, le Dr N___________, chef de clinique à la consultation de la 
Jonction, a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger-
moyen, depuis 2006 et a fixé l'incapacité de travail à 100% du 1er juin au 30 
septembre 2006, confirmant ainsi l'attestation d'incapacité de travail établie par le 
Dr O___________ le 29 juin 2006. 


 
 
 
 
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6. Invité à se déterminer, le Dr P___________, spécialiste FMH en médecine interne, 
du Service médical régional AI (ci-après SMR), a constaté le 1er novembre 2007 
qu'il pourrait s'agir d'un état de stress post-traumatique persistant. Le 8 janvier 
2008, il a proposé que l'assurée soit soumise à un examen psychiatrique au SMR. 
7. Un examen a été réalisé le 31 janvier 2008 par le Dr Q___________, spécialiste 
FMH en psychiatrie dans le cadre du SMR. Le médecin n'a retenu aucun diagnostic 
au plan psychiatrique qui pourrait avoir une répercussion sur la capacité de travail. 
Il n'a relevé qu'une dysthymie, sans répercussion sur la capacité de travail. Il précise 
que son examen n'a montré ni dépression majeure, ni décompensation psychotique, 
ni anxiété généralisée, ni trouble phobique, ni trouble de la personnalité morbide, ni 
syndrome douloureux somatoforme persistant, ni perturbation sévère de 
l'environnement psychosocial qui est inchangé depuis de nombreuses années et 
marqué par des relations stables, ni de limitation fonctionnelle psychiatrique 
invalidante. L'assuré souffre d'une dépression chronique de l'humeur dont la 
sévérité est insuffisante pour justifier actuellement le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent léger ou moyen. En l'absence d'une importante baisse de l'humeur, d'une 
diminution de l'intérêt et du plaisir et en l'absence d'une réduction de l'énergie avec 
des efforts minimes entraînant une fatigue importante ainsi qu'en l'absence d'une 
diminution de la concentration, de l'attention, des idées de culpabilité, des idées ou 
actes auto-agressifs ou suicidaires et d'une diminution de l'appétit, le diagnostic 
d'épisode dépressif n'a pas été retenu. Malgré le vécu traumatisant d'un viol en 
1991, l'assurée est restée capable de poursuivre une activité professionnelle et s'est 
engagée dans une relation avec son mari peu après. En conséquence le diagnostic 
d'un trouble dépressif récurrent n'a pas non plus été retenu. 
8. Le 13 mars 2008, l'OCAI a transmis à l'assuré un projet de décision aux termes 
duquel sa demande de prestations AI était rejetée. 
9. Par courrier du 9 avril 2008, le Dr L___________ a insisté sur le fait que sa 
patiente avait dû interrompre son travail de femme de chambre le 31 juillet 2001 
suite au stress et au surmenage, que malgré différentes mesures réalisées dans le 
cadre de l'assurance-chômage (stage de réinsertion professionnelle pendant six 
mois), en proie à une dépression nerveuse importante, elle n'avait pas réussi à se 
présenter avantageusement à un nouvel employeur. La situation psychosociale était 
aggravée par le fait que son mari était également malade et sans travail. Le médecin 
considère dès lors qu'une contre-expertise serait justifiée, au motif qu'il s'agit d'un 
cas très complexe et lourd. 
10. Par décision du 28 avril 2008, l'OCAI a confirmé le refus de prestations. 
11. L'assurée a interjeté recours le 23 mai 2008 contre ladite décision. Elle produit le 
courrier du Dr L___________ du 9 avril 2008. 


 
 
 
 
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12. Dans sa réponse du 23 juin 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours, étant précisé 
que le rapport du 9 avril 2008 établi par le Dr L___________ avait déjà fait l'objet 
d'une détermination du médecin du SMR. 
13. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 28 avril 2008 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 
remontant à l'année 2001, le présent litige sera examiné à la lumière des anciennes 
dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le 
cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la période 
postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient quoi qu'il en soit de 
relever que ces dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne 
LAI et la jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 
3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité. 
5. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 


 
 
 
 
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infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 
jurisprudence citée). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-
ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 
I 247/05, consid. 1.2). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 


 
 
 
 
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connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 
spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2) 
8. En l'espèce, l'OCAI a nié le droit de l'assurée à toute prestation AI, au motif que 
selon le rapport du Dr Q___________ daté du 31 août 2008, elle ne souffre 
d'aucune atteinte sur le plan psychiatrique qui aurait pu influer sur sa capacité de 
travail. Seule la présence d'une dysthymie a été retenue. Le médecin a ainsi 
considéré que l'assurée était capable de travailler à 100% dans l'activité qu'elle 
exerçait auparavant. 
Force est de constater que le rapport du Dr Q___________ remplit tous les réquisits 
exigés par la jurisprudence permettant de lui attribuer pleine valeur probante. Ce 
médecin a procédé à un examen complet et effectué une anamnèse détaillée. Ses 
conclusions, fondées sur l'ensemble du dossier médical, sont claires et bien 
motivées. 
Le Dr L___________ ne partage certes pas l'avis du Dr Q___________, puisqu'il 
considère que sa patiente présente une incapacité de travail de 100% comme femme 


 
 
 
 
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de chambre et doute qu'elle puisse exercer une autre activité en raison de l'évolution 
psychiatrique. Son appréciation, ainsi que les indications figurant dans son courrier 
du 9 avril 2008, ne permettent cependant pas au Tribunal de céans de s'écarter de 
celle du psychiatre du SMR. Il y a à cet égard lieu de relever que le Dr 
N___________, même s'il estime lui aussi que l'incapacité de travail de l'assurée est 
entière, limite, rétroactivement, la durée de cette incapacité à une période bien 
précise, soit du 1er juin au 30 septembre 2006. Par ailleurs, l'état de stress post-
traumatique suspecté par le Dr P___________ n'a pas pu être confirmé. 
9. Aussi le recours, mal fondé, doit-il être rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'assurée. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le