ge_gerichte · ATAS/1464/2009 · 2009-11-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/658/2009 
ATAS/1464/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 25 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame H_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Nils DE DARDEL 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame H_________, née en 1955, travaille depuis le 1er février 1994 en tant 
qu’enseignante de français et d’espagnol au collège X_________, à 80%, soit 16 à 
19 heures par semaine. 
2. En juillet 2006, l’assurée a souffert d’un zona ophtalmique qui a nécessité un arrêt 
de travail à 50% dès le 18 septembre 2006. En raison d’une fatigue, de vertiges, de 
troubles de la concentration et d’une céphalée frontale et pariétale droite, l’assurée 
a été en arrêt de travail total de janvier 2007 à juin 2007. Depuis septembre 2007, 
l’assurée a repris son activité, à taux réduit. 
3. Le 9 novembre 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI), sollicitant un 
reclassement dans une nouvelle profession et une rente. 
4. Dans un rapport du 12 décembre 2007, le Dr L_________, spécialiste FMH en 
neurologie, a indiqué qu’il n’avait examiné la patiente qu’à une seule reprise le 18 
juin 2007 dans les suites d’un zona ophtalmique droit survenu en juillet 2006. Dans 
le cadre de cette évaluation il n’avait pas noté de cicatrice cutanée inhérente à cette 
affection. L’examen neurologique ne mettait pas en évidence de phénomènes 
allodyniques ou de troubles de la sensibilité inhérents à cette affection. L’examen 
neurologique était normal. Il avait conclu à des céphalées d’ordre tensionnel et un 
traitement de Surmontil en gouttes avait été discuté. Il ne pouvait pas répondre de 
façon plus précise au questionnaire médical, notamment quant à la capacité de 
travail. 
5. Le Dr M_________, médecin généraliste, a établi un rapport à l’attention de 
l’OCAI en date du 4 décembre 2008 (recte : 2007 ?). Il a diagnostiqué un status 
post-herpès zostère ainsi qu’un trouble dépressif récurrent. L’incapacité de travail 
dans la profession d’enseignante de français et d’espagnol a été de 50% du 18 
septembre 2006 au 27 décembre 2006, de 100% du 28 janvier 2007 au 26 août 2007 
et de 15% dès le 27 août 2007 à ce jour. Le médecin a indiqué que la patiente a 
présenté un zona ophtalmique droit ainsi qu’un état dépressif récurrent, sous forme 
d’asthénie, d’aboulie, de troubles de la concentration et de dysesthésie. Concernant 
les capacités professionnelles, le Dr M_________ a indiqué que la patiente était en 
mesure de travailler en position assise/debout/ou dans la même position 4 heures 
par jour, que son fonctionnement intellectuel était ralenti et qu’elle devait éviter un 
horaire de travail irrégulier, ainsi qu’un environnement de violence psychologique 
et verbale. La profession habituelle pouvait être exercée à raison d’1 heure par jour, 
éventuellement 2h par jour dès février 2008. Il suggérait un changement de cadre de 
travail 


 
 
 
 
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6. Figure au dossier un rapport établi par le Dr N_________, suite à une consultation 
médicale du 15 janvier 2008, en tant que médecin consultant mandaté par le Service 
du personnel de l’Etat (SPE). Il a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, en 
rémission partielle, dans un contexte de douleurs post-zostériennes et une 
personnalité dépendante. Au status, la patiente est asthénique, d’une humeur triste 
avec irritabilité en amélioration partielle, sans retour à l’euthymie. La chronification 
du trouble dépressif semble clairement en lien avec les douleurs post-zostériennes 
de la face. Elle présente une anxiété importante, une amélioration limitée de la 
gestion du quotidien, des difficultés à faire face à des stress d’intensité faible, la 
concentration et la mémoire sont perturbées. Confrontée au scénario d’une 
éventuelle reprise prochaine et progressive du travail, la patiente donne des signes 
inquiétants de réaction au stress en lien avec le contexte douloureux et avec le 
contexte professionnel vécu comme conflictuel. Le fonctionnement de la 
personnalité est de type dépendant en lien avec un parcours de vie difficile et 
traumatique. Cette affection explique la difficulté à augmenter le taux d’activité, 
pour les aspects médicaux et en particulier pour la composante algique. Le médecin 
a proposé de poursuivre le traitement antidépresseur, ainsi que le traitement 
psychothérapeutique. Le pronostic était extrêmement réservé et il a proposé au 
médecin traitant de demander une évaluation à la consultation de la douleur des 
HUG. 
7. Un rapport d’expertise a été établi en date du 3 juin 2008 par le Dr O_________, 
spécialiste FMH en neurologie, à l’attention du médecin-conseil du service de santé 
du personnel de l’Etat, au terme duquel l’assurée ne présente actuellement qu’une 
très discrète allodynie cutanée consécutive au zona ophtalmique dont elle a été 
victime en juillet 2006. Cette discrète séquelle neurologique n’interfère pas avec sa 
capacité de travail ; elle n’explique effectivement pas les vertiges, l’asthénie et les 
troubles de la concentration dont la patiente se plaint. Le taux d’activité que l’on 
peut exiger de la part de l’assurée pour l’année 2008-2009 est actuellement de 
100% sur le plan neurologique. La demande de décharge pour raison neurologique 
n’est pas recevable. 
8. Dans un second rapport du 11 juin 2008 à l’attention du SPE, le Dr N_________ 
indique que depuis la consultation du 15 janvier 2008 la patiente a continué avec un 
certain nombre de difficultés à travailler 3 heures par semaine. La symptomatologie 
algique en lien avec l’affection zostérienne s’est amendée de façon significative. Au 
status, la patiente est euthymique, nettement plus affirmée au cours de l’entretien 
qu’il confronte de façon beaucoup plus efficace aux réalités du quotidien de son 
monde professionnel. La concentration et la mémoire sont nettement améliorées 
même si la patiente a encore des doutes à ce niveau. Il a diagnostiqué un trouble 
dépressif récurrent, en rémission significative et une personnalité dépendante. Le 
Dr N_________ a conclu que la patiente pouvait travailler 10 à 12 heures par 
semaine sans restriction dès la rentrée d’août 2008, le travail de soutien devant être 
maintenu. Il proposait éventuellement un changement de collège pour des raisons 


 
 
 
 
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psychologiques. Compte tenu de la durée d’absence de la patiente, un horaire de 16 
à 19 heures devrait rapidement être envisagé. Actuellement, du point de vue 
psychologique, il ne se justifiait pas d’entrer en matière par rapport aux demandes 
d’aménagement horaire et/ou de décharge de santé. 
9. Dans un rapport du 28 octobre 2008, le SMR Suisse romande relève que le zona 
ophtalmique de juillet 2006 a entraîné un état dépressif pris en charge par un 
psychologue. En juin 2007, le Dr L_________ a signalé une amélioration de son 
état quelques semaines avant la consultation et l’absence d’élément neurologique 
pouvant justifier une incapacité de travail. Le trouble dépressif est en rémission 
depuis janvier 2008. La personnalité dépendante n’est pas une notion susceptible de 
constituer une incapacité de travail, dans la mesure où l’assurée a repris son 
activité. 
10. Le 7 novembre 2008, l’employeur a attesté que l’assurée travaillait 6 heures par 
semaine depuis le 1er septembre 2008. 
11. Le 2 décembre 2008, l’OCAI a communiqué à l’assurée un projet de refus de 
prestations, au motif qu’elle aurait pu recommencer à travailler à son taux habituel 
depuis janvier 2008 et que dans la sphère ménagère, il n’a pas de raison de retenir 
d’empêchements particuliers. 
12. L’assurée s’est opposée à ce projet et a produit un rapport du Dr P_________ daté 
du 15 décembre 2008, par lequel il rappelle avoir transmis à l’OCAI copies des 
rapports d’expertises des Dr N_________ et O_________, effectués à la demande 
du Dr Q_________, médecin-conseil de l’Etat. Il se déclare très surpris de la 
décision négative, étant donné que dans son rapport du 15 janvier 2008 le Dr 
N_________ préconisait que l’AI entre en matière, même de manière provisoire. Il 
lui semblait en effet utile de réévaluer le droit aux prestations provisoires de 
l’assurée, compte tenu du fait que sa santé évolue favorablement et que celle-ci 
pourra vraisemblablement, suite à un aménagement d’horaire, reprendre son 
activité professionnelle. L’assurée rappelle que son médecin a proposé à la rentrée 
2008 un 25 %, c’est-à-dire deux fois plus d’heures que l’année précédente, mais 
ceci implique pour l’année en cours une perte de salaire de 55 %. Elle se plaint de 
troubles de la concentration, de peu de résistance au stress et de douleurs du côté 
droit de la tête. 
13. Dans un avis médical du 20 janvier 2009, le SMR a persisté dans les termes de son 
précédent rapport, relevant que le certificat du Dr P_________ n’apporte pas de 
faits nouveaux. 
14. Par décision du 27 janvier 2009, l’OCAI a rejeté la demande de prestations déposée 
par l’assurée, pour les motifs exposés dans son projet du 2 décembre 2008. 


 
 
 
 
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15. L’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, interjette recours le 26 février 2009. 
Elle conteste la décision de l’OCAI, relevant que depuis le zona ophtalmique de 
juillet 2006, elle souffre en permanence de troubles importants. Elle souligne que le 
rapport fourni par l’OCAI (pièce no. 5, pages 2 et 4) est illisible. Elle fait valoir que 
le Dr N_________ admet en juin 2008 une reprise de travail à 50 %, soit 10 à 12 
heures par semaine dès fin août 2008, ce qui correspond à un 50 %. Le Dr 
O_________ quant à lui se fonde sur une appréciation limitée à la neurologie. La 
recourante conclut à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité, rappelant que la CIA est 
entrée en matière pour une prestation provisoire d’invalidité à 50 % depuis 
septembre 2008. 
16. Dans ses écritures complémentaires du 4 mai 2009, la recourante se réfère à des 
attestations datées du 6 mars 2009 établies par Mesdames I_________, 
psychothérapeute, et J_________, physiothérapeute, qui confirment ses souffrances 
et douleurs. Selon Mme J_________, la patiente présente une grande fragilité du 
fait de ces douleurs chroniques qui ont également un impact négatif sur son 
psychisme. La recourante produit un rapport du 15 avril 2009 du Prof. R_________ 
et du Dr S_________, du service de neurologie des Hôpitaux universitaires de 
Genève 
(HUG), 
lesquels 
ont 
diagnostiqué 
un 
status 
post 
probable 
kératoconjonctivite zostérienne et névrite zostérienne droite, des douleurs post 
zostériennes droites, des céphalées cervicogènes secondaires d’origine mécanique 
et de probables troubles dépressifs secondaires actuellement en cours de traitement. 
Sur le plan strictement somatique, ces médecins considèrent que la capacité de 
travail est effectivement complète. Cependant, il faut intégrer l’impact de la douleur 
chronique et des probables troubles thymiques ; la littérature médicale confire par 
plusieurs études que les douleurs faciales sont parmi les causes fréquentes 
d’absentéisme. Par conséquent, en intégrant la diminution de la performance 
engendrée par les douleurs et par les troubles thymiques, la capacité de travail de la 
patiente est actuellement estimée à environ 50 %. La répartition des heures 
d’enseignement ne devrait pas dépasser plus de deux plages horaires et pas plus que 
quatre heures par jour dans un premier temps afin qu’elle puisse récupérer. A 
moyen terme, une récupération complète de travail peut être raisonnablement 
envisagée. Selon les médecins, bien que le but consiste en une récupération 
complète de la capacité de travail, une inscription temporaire auprès de l’AI devrait 
toute de même être faite, au cas où une reprise à plus de 60 % ne serait pas possible 
pendant un temps plus long. Ils proposent aussi différents traitements. 
17. Dans sa réponse du 8 juin 2009, l’OCAI produit un rapport du SMR, auquel il se 
réfère. Le SMR conclut en substance que selon les rapports produits, il a constaté 
une amélioration, tant sur la base des céphalées de tension, des douleurs de la face 
que du problème thymique et persiste dans ses conclusions 
18. Par réplique du 22 juin 2009, la recourante conteste l’analyse du SMR qui découpe 
les troubles en isolant les éléments les uns des autres au lieu de procéder à un 


 
 
 
 
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examen d’ensemble. Elle fait valoir que malgré une amélioration récente, les 
médecins des HUG estiment que la capacité de travail est de 50% seulement, 
contrairement à l’avis du Dr O_________. Quant à l’état dépressif, il ne doit pas 
être apprécié de manière isolée comme le fait le SMR, mais en relation avec les 
douleurs somatiques, ce que les experts des HUG expliquent très bien. Elle persiste 
dans ses conclusions. 
19. Le 9 juillet 2009, l’OCAI a déclaré maintenir ses conclusions tendant au rejet du 
recours. 
20. Cette écriture a été communiquée à la recourante le 13 juillet 2009. 
21. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 
1.2; ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les 
références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le 
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 27 janvier 2009, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision) et, le 1er janvier 2008, des 
modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives aux 4ème et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 


 
 
 
 
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3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, et recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
4. L’objet du litige consiste à déterminer si la recourante présente une atteinte à la 
santé ouvrant droit des prestations de l’assurance-invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui 
fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde 
sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins 
indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres 
d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une 
partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de 
dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure 
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 


 
 
 
 
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rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Enfin, en vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller 
d'office à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous 
les faits dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement 
relatif à la prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du 
cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4). 
7. En l’espèce, il résulte des rapports médicaux figurant au dossier que la recourante a 
présenté un zona ophtalmique en été 2006 ainsi qu’un état dépressif récurrent (cf. 
rapports des Dr M_________ et L_________). 
Selon le Dr M_________, ces affections ont entraîné une incapacité de travail de 50 
% du 18 septembre 2006 au 27 décembre 2006, de 100 % du 28 janvier 2007 au 26 
août 2007 et de 15 % dès le 27 août 2007. Le Tribunal de céans note cependant que 


 
 
 
 
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ce praticien a précisé dans son rapport que la profession habituelle pouvait être 
exercée à raison d’1 heure par jour, éventuellement 2 heures par jour dès février 
2008, ce qui ne correspond pas à première vue à une incapacité de travail de 15 %. 
Le Dr N_________ a indiqué pour sa part en janvier 2008 que le trouble dépressif 
récurrent était en rémission partielle, mais que la patiente présentait une anxiété 
importante, des difficultés à faire face à des stress d’intensité faible et que la 
concentration et la mémoire étaient perturbées. Il ne s’est pas prononcé de façon 
détaillée sur la capacité de travail, mais il a conclu que les affections de la 
recourante expliquaient la difficulté à augmenter le taux d’activité, en particulier 
s’agissant de la composante algique. Le pronostic était alors extrêmement réservé. 
En revanche, dans son rapport du 11 juin 2008, il a relevé que la symptomatologie 
algique s’était amendée de façon significative, de même que le trouble dépressif. Il 
a conclu que la patiente était en mesure de travailler de 10 à 12 heures par semaine 
sans restriction, dès la rentrée d’août 2008, et qu’un horaire de 16 à 19 heures 
devrait être rapidement envisagé. 
Du point de vue neurologique, le Dr O_________ a conclu dans son rapport du 3 
juin 2009 que l’on pouvait exiger de la recourante une activité à 100 % pour 
l’année 2008-2009. 
Le SMR considère pour sa part que la recourante présente une capacité de travail de 
100% depuis janvier 2008, dès lors que du point de vue neurologique, le Dr 
L_________ signale en juin 2007 non seulement une amélioration de son état 
quelques semaines avant la consultation, mais encore une absence d’élément 
neurologique pouvant justifier une incapacité de travail, et que le Dr O_________ 
considère dans son rapport de juin 2008 qu’elle est en mesure de travailler à 100%. 
Quant aux troubles dépressifs, la fin de l’état dépressif est à situer à la consultation 
médicale de l’expert N_________ du 15 janvier 2008, dès lors qu’il est défini 
comme en rémission. Selon le SMR, la notion de rémission partielle n’existe pas 
dans la CIM-10, de sorte que la notion de rémission doit être acquise. Enfin, la 
personnalité dépendante n’est pas une notion susceptible de constituer une 
incapacité de travail, dans la mesure où la recourante a repris le travail. 
En l’état actuel du dossier, le Tribunal de céans n’est pas en mesure de tirer des 
conclusions définitives quant à l’atteinte à la santé de la recourante et ses 
conséquences sur sa capacité de travail. D’une part, on ne voit pas comment le 
SMR parvient à la conclusion que la capacité de travail de la recourante est de 
100 % dès le mois de janvier 2008, tant du point de vue neurologique que 
psychique ; en effet, le Dr L_________ n’a vu la patiente qu’à une seule reprise en 
juin 2007, sans se prononcer sur la capacité de travail, et la patiente n’a pas été 
revue par un neurologue avant le mois de juin 2008. D’autre part, s’agissant de 
l’aspect psychique, le Dr N_________ n’a pas constaté une rémission totale du 
trouble dépressif, ni préconisé une reprise totale de travail en janvier 2008 ; il a 


 
 
 
 
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relevé au contraire les difficultés présentées par la recourante, notamment une 
anxiété importante, ce qui expliquait la difficulté à augmenter le taux de travail, en 
soulignant que le pronostic était réservé. Il apparaît dès lors hasardeux de conclure 
que la notion de rémission doit être tenue pour acquise à ce moment-là, sous 
prétexte que la notion de rémission partielle n’existe pas dans la CIM-10. Pour le 
surplus, le Tribunal de céans constate que les conclusions du Dr O_________ sont 
contredites par celles du Prof. R_________ et du Dr T_________, du Département 
des neurosciences cliniques des HUG, qui font état d’une capacité de travail 
actuelle de 50 %. Ces praticiens relèvent en effet qu’il convient d’intégrer l’impact 
de la douleur chronique et des probables troubles thymiques, dès lors que les 
douleurs faciales sont parmi les causes fréquentes (terme illisible) de productivité et 
d’absentéisme. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans renverra la cause à l’intimé, afin qu’il 
mette en œuvre une expertise bi-disciplinaire neurologique et psychiatrique. Les 
experts devront poser des diagnostics précis et indiquer quelles sont les 
conséquences des atteintes à la santé sur la capacité de travail de la recourante ; il 
leur incombera de décrire de manière précise quelle a été l’évolution de l’état de 
santé et de la capacité de travail depuis le mois de septembre 2006. Ceci fait, il 
incombera à l’intimé de calculer, le cas échéant, le degré d’invalidité de la 
recourante, compte tenu de son statut de personne active à temps partiel. 
8. Le recours doit être admis et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
9. La recourante a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, 
que le Tribunal fixe en l’espèce à 2'000 fr. (art. 89H de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10 ; art. 61 let. g LPGA). 
10. L’émolument, fixé à 1'000 fr. est mis à la charge de l’OCAI, qui succombe (art. 
69al.1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
A/658/2009 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OCAI du 27 janvier 2009. 
3. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l’OCAI à payer à la recourante la somme de 2'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’OCAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le