ge_gerichte · ACJC/1742/2025 · 2025-12-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 décembre 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1573/2025 
ACJC/1742/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 4 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [VD], recourant contre un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 août 2025, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Barbara 
LARDI PFISTER, avocate, Dini Lardi Avocats, place du Port 1, 1204 Genève. 
 


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C/1573/2025 
EN FAIT 
A. 
a. Le 25 novembre 2024, l'Office des poursuites a notifié à B______, sur 
réquisition de A______, un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour 
une somme de 6'300 fr., avec intérêts à 10% dès le 25 octobre 2024, invoquant 
comme titre de la créance, une reconnaissance de dette signée par la précitée le 
28 août 2024 par laquelle, était-il précisé, elle s'engageait, à la suite de la 
destruction du véhicule de A______, à lui rembourser la somme de 7'300 fr. par 
des versements mensuels de 1'000 fr.; l'intéressé n'avait toutefois reçu qu'un seul 
versement de 1'000 fr. 
B______ a formé opposition le jour même. 
b. Le 22 janvier 2025, A______ a déposé devant le Tribunal de première instance 
une requête de mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de 
payer, poursuite n° 1______. 
Il a produit à l'appui de sa requête une facture du 28 août 2024 d'un garagiste de 
1'129 fr. 65, comprenant notamment 380 fr. de dépannage et 370 fr. de 
"destruction" ainsi qu'un document signé par B______ le 28 août 2024 selon 
lequel elle s'engageait à rembourser un montant de 7'300 fr. par des versements 
mensuels de 1'000 fr. 
c. Lors de l'audience devant le Tribunal du 18 août 2025, A______ n'était ni 
présent ni représenté. 
B______ a persisté dans son opposition. Elle a exposé que son fils avait eu un 
accident avec la voiture de A______ le 27 août 2024. Ce dernier s'était montré 
très menaçant et il voulait faire détruire la voiture, qui était pourtant réparable. 
Elle avait payé la facture du garagiste pour le dépannage et la destruction. 
A______ s'était servi du fait que le permis de séjour de son fils n'était pas encore 
régularisé pour faire pression et obtenir la signature d'une reconnaissance de dette 
de 7'300 fr., qui ne correspondait à rien. Elle avait invalidé cette reconnaissance 
de dette pour dol et/ou crainte fondée par courrier du 15 août 2025. Elle a déposé 
des pièces et notamment une attestation de son fils du 14 août 2025 qui reprend 
les éléments invoqués par sa mère en audience. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
B. 
Par jugement du 18 août 2025, le Tribunal de première instance a débouté 
A______ de ses conclusions en mainlevée définitive (ch. 1 du dispositif), mis à sa 
charge les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., compensés avec l'avance fournie 
(ch. 2 et 3) et condamné le précité à verser 345 fr. TTC à B______ à titre de 
dépens (ch. 4). 


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Il a considéré que le bien-fondé de l'invalidation de la reconnaissance de dette 
était une question de fond qu'il ne lui appartenait pas de trancher de manière 
définitive dans le cadre de la procédure de mainlevée de l'opposition. De plus, les 
pièces produites et les explications fournies le rendaient suffisamment 
vraisemblable. 
C. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 5 septembre 2025, A______ a formé 
recours contre ce jugement. Il a conclu à son annulation et au prononcé de la 
mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, avec suite de frais de première instance et de recours. 
Il a produit des pièces nouvelles (nos 7 [photographies], 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15 et 
16). 
b. Dans sa réponse du 29 septembre 2025, B______ a conclu au rejet du recours 
et à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais judiciaires et dépens 
de recours, arrêtés à 1'878 fr. 25. 
c. Le 17 octobre 2025, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée 
à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. 
Interjeté en temps utile et selon les formes prescrites, le recours est recevable. 
1.3 Le recourant a produit avec son recours des pièces nouvelles, qui sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
1.4 La conclusion tendant simplement au prononcé de la mainlevée est suffisante. 
Le juge n'est pas lié par le type de mainlevée requis: il peut accorder la mainlevée 
provisoire même lorsque la mainlevée définitive a été requise et inversement, sous 
réserve du respect du droit d'être entendu de la partie adverse qui doit pouvoir 
faire valoir ses exceptions en fonction du type de mainlevée prononcé 
(ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2ème éd., 2022, n. 64 ad art. 84 
LP). 
Le recourant a modifié ses conclusions puisqu'il avait requis la mainlevée 
définitive de l'opposition devant le Tribunal et la mainlevée provisoire devant la 


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Cour, ce qui ne saurait toutefois lui être opposé puisqu'il n'avait pas d'obligation 
de préciser le type de mainlevée sollicité. Le fait qu'il ait requis la mainlevée 
définitive de l'opposition alors qu'il invoque un titre de mainlevée provisoire n'est 
pas davantage déterminant. Il convient dès lors d'entrer en matière sur le recours. 
1.5 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir 
d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par 
ailleurs que les griefs que les parties adressent à la motivation du premier 
jugement (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_10/2024 
du 26 mai 2025, consid. 5.1). 
1.6 La procédure sommaire étant applicable, la preuve des faits allégués doit être 
apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). Les maximes des débats et de disposition 
s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant soutient que le courrier de l'intimée du 15 août 2025 par lequel elle a 
déclaré invalider la reconnaissance de dette constitue une déclaration unilatérale 
dépourvue de toute force probante. Le fait qu'elle avait acquitté la facture du 
garagiste et qu'elle avait payé un premier montant de 1'000 fr. valaient 
reconnaissance implicite de la dette. 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette, au sens 
de cette disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi – 
ou son représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1) –, d'où ressort sa volonté de 
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 139 III 297 
consid. 2.3.1). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa 
nature formelle – et non la validité de la créance – et lui attribue force exécutoire 
si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. 
Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, 
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les références). 
2.1.2 Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions 
ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette, notamment les vices de 


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la volonté au sens des art. 23 ss CO (arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2015 du 
16 février 2016 consid. 4.3.1; 5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.2.2). Il 
n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais 
seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; 
ATF 145 III 20 consid. 4.1.2). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des 
faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression 
qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient 
déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le point de 
savoir si le recourant a rendu vraisemblable sa libération ressortit à l'appréciation 
des preuves. 
2.1.3 Dans le cadre d'une procédure de mainlevée, la victime d'une erreur, d'un dol 
ou d'une crainte fondée ne peut simplement se prévaloir du fait qu'il a invoqué ce 
vice de la volonté dans le délai d'une année prévue à l'art. 31 CO. Il ne s'agit pas 
en effet d'un droit de révocation inconditionnelle. Le poursuivi doit au contraire 
rendre vraisemblable le vice de la volonté invoqué (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_773/2020 du 22 décembre 2020, consid. 3.2; ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 122 
ad art. 82 LP). A moins qu'elles ne soient corroborées par des pièces qui 
accréditent la thèse soutenue, les simples allégations d'une partie n'ont à cet égard 
aucune valeur probante, même au niveau de la vraisemblance (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_225/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2 non publié aux 
ATF 136 III 583; 5A_773/2020 du 22 décembre 2020, consid. 3.2). 
2.2 En l'espèce, l'intimée ne conteste pas avoir signé la reconnaissance de dette 
dont le recourant se prévaut, mais elle invoque le fait qu'elle l'a invalidée pour 
vice du consentement. Le Tribunal a considéré que celui-ci était rendu 
vraisemblable par les pièces produites (sans préciser lesquelles) et les explications 
fournies. Le vice du consentement invoqué ne repose toutefois que sur les seules 
allégations de l'intimée. Celles-ci sont corroborées par une déclaration écrite de 
son fils, mais la valeur probante de celle-ci est cependant limitée. Pour le surplus, 
aucune pièce ne permet de rendre vraisemblables les éléments invoqués par 
l'intimée, à savoir notamment le fait que la voiture était réparable, que le permis 
de séjour du fils de l'intimée n'était pas encore régularisé (étant relevé qu'il n'est 
pas rendu vraisemblable que le recourant connaissait cette information), ce qui 
aurait constitué un moyen de pression pour obtenir la signature d'une 
reconnaissance de dette, ou enfin que le montant de 7'300 fr. mentionné ne 
correspondrait à rien, en particulier pas au montant du dommage que le recourant 
aurait subi en lien avec l'accident et la destruction de sa voiture. 
L'intimée n'a dès lors pas rendu vraisemblable le moyen libératoire qu'elle 
invoque. 
La somme de 6'300 fr., compte tenu du paiement de 1'000 fr., est réclamée selon 
le commandement de payer avec intérêts à 10% dès le 25 octobre 2024. Le 


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recourant n'explique pas sur quelle base de tels intérêts, d'un montant double de 
celui de l'intérêt moratoire légal, seraient dus et il ne sera pas fait droit à la requête 
sur ce point. 
Ainsi, en définitive, le jugement attaqué sera annulé et la mainlevée provisoire de 
l'opposition prononcée à concurrence de 6'300 fr. 
3. 
L'intimée, qui succombe, sera condamnée aux frais de la procédure (art. 106 al. 1 
CPC). 
Les frais judiciaires de première instance et de recours seront arrêtés à, 
respectivement, 300 fr. et 450 fr., soit 750 fr. au total (art. 48 et 61 OELP). 
L'intimée sera condamnée à verser 750 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. Le recourant se verra restituer ses 
avances (art. 111 al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens au recourant, qui comparaît en personne et n'a pas 
allégué avoir effectué des démarches le justifiant (art. 95 al. 3 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/1573/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/9824/2025 
rendu le 18 août 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1573/2025. 
Au fond : 
Annule ce jugement et statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée par B______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, pour la somme de 6'300 fr. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires de première instance et de recours à 750 fr et les met à la 
charge de B______. 
Condamne B______ à verser 750 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 750 fr. à A______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 


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C/1573/2025 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.