ge_gerichte · ATAS/447/2026 · 2026-05-20 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et 
Dana DORDEA, juges assesseures. 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/204/2025 
ATAS/447/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mai 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
Représentée par Me Samir DJAZIRI, avocat 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1970, séparée 
et mère de trois fils, nés le ______ 1994, le ______ 1997 et le ______ 2001. 
b. Elle souffre de vertiges causés par le nerf vestibulaire gauche depuis décembre 
2017. 
 Elle a demandé les prestations de l’assurance-invalidité le 26 décembre 2023, 
en raison d’une incapacité de travail de 100% dès le 16 mars 2021. 
b. Selon une note établie par l’Hospice général le 7 février 2024, l’assurée n’avait 
jamais travaillé. Elle avait effectué, en vue d’intégrer le marché de l’emploi, un 
stage aux EPI en 2019. 
c. L’assurée est suivie par le docteur B______, médecin généraliste, depuis le 1er 
janvier 2022. Dans un rapport du 3 avril 2024, celui-ci a attesté qu’elle était 
totalement incapable de travailler dès le 1er janvier 2022. 
d. Dans un rapport du 5 avril 2024, la docteure C______, spécialiste en psychiatre 
et psychothérapie, a indiqué que sur le plan somatique, l’assurée avait commencé 
à présenter des vertiges depuis décembre 2017. Elle allait de moins en moins bien 
et souffrait d’un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2). Elle l’avait consultée 
depuis le 9 mars 2021, avec une fréquence d’une fois par mois jusqu’au 19 
novembre 2021. Elle avait repris le suivi le 19 mars 2024. L’observance 
thérapeutique était mauvaise et l’évolution stationnaire. L’assurée présentait les 
mêmes 
symptômes 
qu’en 
2021. 
L’absence 
de 
prise 
de 
traitement 
psychotrope (antidépresseurs, anxiolytiques et somnifères) témoignait du 
caractère mineur des troubles dont elle souffrait. Il n’y avait pas de limitations 
fonctionnelles sur le plan psychiatrique. Sur le plan strictement psychiatrique, les 
troubles dont elle souffrait étaient de faible intensité et sa capacité de travail était 
de 70%. 
e. Dans un rapport établi le 24 avril 2024, le docteur D______, spécialiste en oto-
rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, a considéré que l’assurée était apte 
médicalement à suivre une mesure de réadaptation professionnelle adaptée à ses 
limitations, si le travail était en position assise. Sa capacité de travail était de 0% 
dans l’activité habituelle. S’agissant d’une capacité de travail dans une activité 
adaptée, il fallait commencer à 50%. 
f. Le 30 avril 2024, la docteure E______, du service médical régional (ci-après : 
SMR) a indiqué, après avoir listé les rapports médicaux au dossier, que l’assurée 
était déconditionnée avec des troubles vestibulaires chroniques et un tableau 
polyalgique sur un substrat somatique dégénératif ostéo-articulaire qui pouvait 
être inflammatoire. Les limitations fonctionnelles étaient : pas de travail en 
hauteur, pas de déplacement sur sol irrégulier/glissant, pas de position en porte-à-
faux ni accroupie, pas de port de charges de plus de 10 kg de façon réitérée, pas 


 
 
 
 
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d’activité avec flexion/extension cervicale et/ou rotation rapide/réitérée de la tête, 
pas de position debout statique prolongée, possibilité de s’accorder des pauses 
selon la fatigue (capacité de travail de 50% en raison de la baisse de rendement 
sur une journée pleine depuis janvier 2022). 
g. Selon une note de l’OAI du 17 mai 2024, il était retenu un statut ménager pour 
l’assurée. 
h. Selon un rapport rédigé suite à une enquête économique sur le ménage 
effectuée au domicile de l’assurée le 29 août 2024, les empêchements de celle-ci 
étaient de 04.14 heures (22.1%) et de 0% en tenant compte de l’aide exigible de 
ses deux fils qui habitaient avec elle. 
i. Par projet de décision du 9 septembre 2024, l’office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI ou l’intimé) a rejeté la demande de prestations de l’assurée. 
j. Le 15 octobre 2024, l’assurée, assistée d’un conseil, a formé opposition au 
projet de décision du 9 septembre 2024. Elle faisait valoir qu’elle était âgée de 
54 ans et que les Drs D______ et B______ avaient conclu à une incapacité de 
travail de 100% dans son ancienne activité. Elle estimait que ses enfants ne 
pouvaient pas l’aider dans les travaux ménagers car ils étaient en recherche 
d’emploi. Elle concluait à une rente entière d’invalidité. 
k. Par décision du 3 décembre 2024, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
 Le 20 janvier 2025, l’assurée a formé recours contre la décision de l’OAI 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre 
de 
céans), 
concluant 
à 
l’octroi 
d’une 
rente 
entière 
de 
l’assurance-invalidité dès le mois de janvier 2024, avec suite de frais et dépens. 
Elle contestait les empêchements retenus, qui ne correspondaient pas aux 
constatations du Dr D______, qui retenait une incapacité de travail de 100% et 
une exécution difficile des tâches ménagères par la recourante. Elle contestait 
également l’aide exigible des proches retenue. 
b. Le 29 janvier 2025, l’assurée a été mise au bénéfice de l’assistance juridique 
avec effet au 17 janvier 2025. 
c. Le 18 février 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
d. Le 14 mars 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions et produit un 
rapport établi le 5 mars 2025 par le Dr D______, dans lequel celui-ci indiquait 
notamment qu’il avait revu cette dernière la semaine précédente pour une poussée 
aigue de sa pathologie. L’assurée ne parvenait pas à mener une vie totalement 
indépendante en raison de la nature fluctuante et invalidante de sa maladie. Elle 
n’était donc pas apte à travailler à 100%, ni même à 50% 
e. Les parties ont été entendues par la chambre de céans le 10 septembre 2025. 
f. Le 20 octobre 2025, la chambre de céans a reçu plusieurs documents de la 
recourante en lien avec sa formation et ses démarches pour travailler. 


 
 
 
 
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g. Le 10 décembre 2025, l’intimé a confirmé sa position sur le statut de la 
recourante. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, s’il était reconnu, le droit de la recourante à une rente prendrait 
naissance postérieurement au 31 décembre 2021, dès lors qu’elle a demandé les 
prestations de l’assurance-invalidité en 2023. Il en résulte que ce sont les 
nouvelles dispositions légales qui lui sont applicables. 
4. 
Il convient d’examiner en premier lieu quelle méthode d'évaluation de l'invalidité 
il convient d'appliquer à la recourante (art. 28a LAI, en corrélation avec les 
art. 27 ss RAI). 
4.1 Le choix de l'une des trois méthodes entrant en considération (méthode 
générale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) 
dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une 
activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps 
partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de 
ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances 
si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré accomplit ses travaux 
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, 
familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré l'essentiel de 
son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. Pour 
déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre en 


 
 
 
 
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considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 consid. 3.2 ; 117 V 194 
consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également 
compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut 
être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices 
extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et 
l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en 
droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 28 consid. 2.3 et les références ; 141 V 15 consid. 3.1 ; 137 V 334 
consid. 3.2 ; 125 V 146 consid. 2c et les références). 
4.2 En l’espèce, il ressort de la note sur le statut de l’intimé du 17 mai 2024 que 
l’absence d’activité professionnelle avant l’atteinte à la santé correspondait à la 
volonté hypothétique de la personne assurée. Cela étant, la chambre de céans 
constate qu’il ne ressort pas du dossier que la recourante ait été expressément 
interrogée sur cette question. 
Il ressort toutefois du rapport d’enquête sur le ménage du 20 août 2024 que la 
recourante a déclaré à l’enquêtrice que sans atteinte à la santé, elle exercerait à ce 
jour une activité lucrative, en précisant avoir essayé de travailler dans le cadre de 
l’Hospice général pour un contrat d’une année, mais que cela n’avait pas été 
possible car elle portait le voile. Puisqu’aucun de ses enfants n’avait de revenu et 
que son mari ne vivait plus avec elle, elle aurait apprécié travailler dans une 
activité liée aux enfants à un taux de 60 à 80%. 
Elle a déclaré à la chambre de céans le 10 septembre 2025 que si elle était en 
bonne santé, elle travaillerait à 80 ou 100%, car elle avait le temps et ses enfants 
étaient grands, précisant que cela valait depuis qu’elle avait fait le diplôme de 
maman de jour. 
Il convient de confronter les déclarations de la recourante aux éléments du dossier 
et aux critères déterminants en la matière. Lors de sa demande de prestations, en 
décembre 2023, elle était âgée de 53 ans, séparée judiciairement de son mari 
depuis 2017 et sans aide financière, ni soutien de celui-ci. Elle bénéficiait des 
prestations l’Hospice général. Il ressort de l’enquête sur le ménage que le 29 août 
2024, elle habitait avec son fils cadet, F______, qui était âgé de 23 ans, sans 
emploi, à la recherche d’un apprentissage dans le domaine de la comptabilité et 
également aidé par l’Hospice général. Elle habitait également avec son fils aîné, 


 
 
 
 
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G______, qui était âgé de 30 et sans emploi. Son second fils, H______, était en 
première année de Master en biologie, à I______ où il résidait, et était au bénéfice 
d’une bourse de recherche. 
La situation familiale et financière de la recourante ainsi que son âge sont de 
nature à confirmer qu’elle aurait travaillé après sa séparation, si elle était en bonne 
santé. 
Contrairement à ce qui ressort de la note sur le statut de l’intimé du 17 mai 2024, 
elle n’est pas sans formation ni compétences, puisque l’arabe et le français sont 
ses langues maternelles et qu’elle a fréquenté le lycée en Tunisie et obtenu un 
diplôme de secrétaire en 1996 en République fédérale islamique des Comores. 
Elle a produit : 
- 
une attestation de l’École-club J______ de I______ du 2 juillet 2013 
indiquant qu’elle avait participé au cours anglais niveau A2 ; 
- 
une attestation établie le 10 mars 2005 par le K______ indiquant qu’elle avait 
suivi un cours sur le système fiscal en Suisse et plus particulièrement sur le 
système fiscal I______, en remplissant une déclaration d’impôt ; 
- 
une attestation établie le 25 avril 2021 par l’Ecole L______, indiquant que 
l’assurée avait suivi une formation continue de 16 heures de thérapie par les 
ventouses ; 
- 
et une attestation établie par la M______ indiquant qu’elle avait suivi avec 
succès le programme de formation de garde d’enfants à domicile en 2018. 
S’agissant de ses activités professionnelles, La recourante a indiqué à la chambre 
de céans avoir travaillé une année et demie en Tanzanie en tant que secrétaire 
bénévole pour une association. Elle a également enseigné la langue arabe dans le 
domaine associatif du 1er septembre 2004 au 30 juin 2015. Elle a précisé avoir 
renoncé à travailler comme maman de jour, après sa formation à la M______, en 
raison de ses problèmes de vertiges, et que l’Hospice lui avait proposé des stages 
dans le secrétariat, avant d’y renoncer en raison de son état de santé, qui était 
variable au niveau des vertiges. 
Elle a produit : 
- 
un courriel de N______ SA du 24 novembre 2014 accusant réception d’une 
offre spontanée de la reourante et l’informant ne pas disposer actuellement 
d’un poste vacant susceptible de convenir à ses qualifications et son profil ; 
- 
une attestation établie le 12 avril 2016 par le directeur de l’école O______, 
sise dans le canton de I______, confirmant que l’assurée y avait travaillé 
bénévolement en qualité d’enseignante de la langue arabe du 1er septembre 
2002 au 30 juin 2015 ; 


 
 
 
 
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- 
une lettre de candidature adressée le 10 juillet 2018 par l’assurée au directeur 
général de la Fondation P______ à Genève pour rejoindre son équipe 
pédagogique ; 
- 
une lettre de candidature spontanée adressée le 14 juillet 2018 par l’assurée à 
la M______ pour un poste de traductrice française arabe et arabe français ; 
- 
une demande de stage adressée le 19 décembre 2019 par l’assurée à Q______, 
aux R______, au poste de secrétaire ; 
- 
une lettre de candidature adressée le 13 octobre 2022 à S______ comme 
assistante. 
Il ressort des éléments qui précèdent que la recourante a un intérêt et des 
compétences pour une activité professionnelle et que son souhait de trouver un 
emploi a pu être rendu difficile en raison de ses problèmes de santé, du fait qu’elle 
portait le voile et de son âge. 
En conclusion, la chambre de céans estime que la recourante remplit les 
conditions pour se voir reconnaître un statut mixte avec une part active de 80%, 
en tenant compte de ses déclarations, à tout le moins depuis sa demande de 
prestations du 26 décembre 2023. 
5. 
La recourante conteste le taux d’empêchements de 22.1% retenu par l’intimé. 
5.1 
5.1.1 Selon l’art. 27bis RAI, pour les personnes qui exercent une activité lucrative 
à temps partiel et accomplissent par ailleurs des travaux habituels visés à 
l'art. 7 al. 2, de la loi, le taux d'invalidité est déterminé par l'addition des taux 
suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative ; b. le taux 
d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux d'invalidité 
en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu que : a. le 
revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à temps partiel, 
s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative exercée à 
plein temps ; b. la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au moyen 
du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le calcul 
du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage 
que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation 
si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de la 
différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3, let. b, et une activité lucrative 
exercée à plein temps (al. 4). 
Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La 
limitation ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux 


 
 
 
 
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d’occupation de l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux 
d’invalidité total est obtenu en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés 
(cf. Ralph LEUENBERGER, Gisela MAURO, Changements dans la méthode 
mixte, in Sécurité sociale/CHSS n° 1/2018 p. 45). 
5.1.2 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se 
détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors 
que l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement 
fonctionnel 
dans 
l'accomplissement 
des 
travaux 
habituels 
(ATF 130 V 97). 
L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers 
un 
manque 
à 
gagner 
ou 
une 
charge 
disproportionnée 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 


 
 
 
 
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dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 
et 129 V 67 consid. 2.3.2 publié in VSI 2003 p. 221 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et I 733/06 du 16 juillet 2007). 
L’incapacité de travail et l’incapacité d’accomplir ses travaux habituels sont deux 
notions qui, même si elles se recoupent en partie, doivent être différenciées. Aux 
termes de l’art. 6 LPGA, l’incapacité de travail se définit comme toute perte, 
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir, dans sa profession ou 
dans son domaine d’activité, le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, 
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. 
Pour une nettoyeuse professionnelle, elle s’évalue donc au regard de son 
inaptitude à effectuer les tâches de nettoyage proprement dites (passer l’aspirateur, 
entretenir les sols, nettoyer les vitres, épousseter, etc.). En revanche, l’incapacité 
d’accomplir les travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les 
art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA) s’évalue différemment. Elle se fonde non seulement 
sur l’inaptitude de l’assurée à effectuer les tâches de nettoyage proprement dites, 
mais également sur l’empêchement à réaliser tous les autres travaux usuels et 
nécessaires à la tenue d’un ménage, tels que, notamment, la préparation des repas, 
les emplettes, l’entretien du linge ou les soins aux enfants (cf. Circulaire de 
l’OFAS concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI), 
p. 65, n. 3084 ss). La tenue d’un ménage privé permet, par ailleurs, des 
adaptations de l’activité aux problèmes physiques qui ne sont pas nécessairement 
compatibles avec les exigences de rendement propres à l’exercice similaire dans 
un contexte professionnel (arrêt du Tribunal fédéral I 593/03 du 13 avril 2005 
consid. 5.3). À ces éléments s’ajoute également le fait qu’au titre de son 
obligation de réduire le dommage (art. 7 al. 1er LAI), la personne assurée est 
notamment tenue d’adopter une méthode de travail adéquate, de répartir son 
travail en conséquence et de demander l’aide de ses proches dans une mesure 
convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées). 
5.1.3 Il existe dans l'assurance-invalidité - ainsi que dans les autres assurances 
sociales - un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations 
doit d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer les conséquences de son invalidité (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 et 
les références ; 140 V 267 consid. 5.2.1 et les références). Dans le cas d'une 
personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause de 
son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation 
d'organiser son travail et de solliciter l'aide des membres de la famille dans une 
mesure convenable. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les 
personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure 
où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers 
contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain 


 
 
 
 
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démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de 
la famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au 
foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il 
s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille 
raisonnable si aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références). La jurisprudence ne pose pas de 
grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus 
possible. L'aide exigible de tiers ne doit cependant pas devenir excessive ou 
disproportionnée (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.1 et les références). 
Toutefois, la jurisprudence ne répercute pas sur un membre de la famille 
l'accomplissement de certaines activités ménagères, avec la conséquence qu'il 
faudrait se demander pour chaque empêchement si cette personne entre 
effectivement 
en 
ligne 
de 
compte 
pour 
l'exécuter 
en 
remplacement 
(ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; 133 V 504 consid. 4.2). Au contraire, la 
possibilité pour la personne assurée d'obtenir concrètement de l'aide de la part 
d'un tiers n'est pas décisive dans le cadre de l'évaluation de son obligation de 
réduire le dommage. Ce qui est déterminant, c'est le point de savoir comment se 
comporterait une cellule familiale raisonnable, soumise à la même réalité sociale, 
si elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir des prestations d'assurance. Dans le 
cadre de son obligation de réduire le dommage (art. 7 al. 1 LAI), la personne qui 
requiert des prestations de l'assurance-invalidité doit par conséquent se laisser 
opposer le fait que des tiers - par exemple son conjoint [art. 159 al. 2 et 3 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210)] ou ses enfants (art. 272 CC) - 
sont censés remplir les devoirs qui leur incombent en vertu du droit de la famille 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.2 et les 
références, in SVR 2023 IV n. 46 p. 156). 
Le Tribunal fédéral a confirmé qu'il n'y a pas de motif de revenir sur le principe de 
l'obligation de diminuer le dommage tel que dégagé par la jurisprudence (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3 et les références). 
Dans un arrêt du 10 janvier 2025 (ATAS/3/2025), la chambre de céans a jugé que 
l’on pouvait exiger du mari et du fils de la recourante une aide de 12 heures par 
semaine, soit un peu moins d'une heure par jour et par personne. Une telle 
exigibilité du fils et du mari de la recourante ne dépassait pas l'aide qui pouvait 
raisonnablement être exigée d'eux au vu de leur situation personnelle d'étudiant et 
de personne à la retraite, malgré des études prenantes et des problèmes de santé 
allégués, compte tenu de l'obligation de réduire le dommage. 
Dans un arrêt (ATAS/719/2024), du 19 septembre 2024, la chambre de céans a 
retenu qu’il n’était pas disproportionné de considérer que l’époux de la recourante 
et leurs trois filles, qui vivaient tous sous le même toit à la date de la décision 
querellée, pouvaient assumer les tâches domestiques à hauteur de 23 heures et 
15 minutes, à répartir entre quatre personnes, ce qui revenait en moyenne à moins 


 
 
 
 
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d’une heure par jour par personne et cela, même si l’époux de la recourante 
bénéficie d’une rente d’invalidité. 
5.2 La recourante conteste les empêchements ménagers retenus sur la base de 
l’enquête ménagère et se prévaut de l’appréciation de sa capacité de travail selon 
ses médecins traitants. 
Dès lors que pour les assurées travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se 
détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, 
l’appréciation de sa capacité de travail et de faire le ménage de ses médecins 
traitants n’est pas déterminante pour établir ses empêchements dans le ménage. Ce 
grief doit donc être écarté. 
5.3 La recourante fait encore valoir que ses enfants ne pouvaient l’aider dans les 
travaux ménagers. Son fils G______ était atteint d’un diabète et avait un travail 
avec des horaires irréguliers qui étaient incompatibles au soutien à l’exécution de 
tâches ménagères, qui ne pouvaient pas être faites le soir, en raison des 
désagréments que le bruit occasionnerait au voisinage. Son fils F______ pouvait 
la soutenir, mais il ne pouvait pas être attendu de lui seul qu’il consacre 
l’équivalent d’un emploi à 47% au soutien de sa mère, d’autant moins qu’il 
pourrait prochainement quitter le logement familial pour rejoindre les rangs de 
l’armée suisse ou trouver un emploi. 
La recourante a produit, le 14 novembre 2025, un rapport médical établi le 
17 octobre 2025 par le docteur T______, spécialiste en endocrinologie et 
diabétologie indiquant que G______ était suivi pour un diabète de type 2 ainsi 
qu’un article définissant cette maladie. Elle précisait que ce type de diabète 
provoquait de la fatigue, une vision trouble et des besoins d’uriner accrus. 
La chambre de céans relève qu’il ressort de l’enquête ménagère que l’aide 
exigible des deux fils de la recourante qui habitent avec elle est de 4.14 heures par 
semaine au total, soit la moitié pour chacun, ce qui paraît assumable par deux 
jeunes adultes, même s’ils travaillent, ce qui n’était pas le cas lors de l’enquête 
ménagère. Le rapport médical produit ne permet pas de considérer que son fils 
G______ ne pourrait pas participer au ménage dans cette mesure limitée et cela 
quand bien même, il aurait des horaires irréguliers. 
Enfin, le fait que son fils F______ allait quitter prochainement le domicile n’est 
pas déterminant, car ce fait est postérieur à la décision querellée et n’a pas à être 
pris en compte. 
5.4 Les griefs de la recourante contre les conclusions de l’enquête ménagère 
doivent ainsi être écartés et celle-ci doit être considérée comme probante. 
6. 
Il se justifie en l’espèce d’annuler la décision querellée et de renvoyer la cause à 
l’intimé pour établir la capacité de travail de la recourante et son taux d’invalidité 
dans la sphère professionnelle, si nécessaire par une instruction complémentaire, 
afin rendre une nouvelle décision en tenant compte d’un statut mixte. 


 
 
 
 
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La recourante obtenant ainsi partiellement gain de cause et étant assistée d’un 
conseil, elle a droit à des dépens qui seront fixés à CHF 2'500.- et mis à la charge 
de l’intimé (art. 61 let. g LPGA). 
Un émolument de CHF 200.- sera également mis à la charge de l’intimé 
(art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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- 13/13 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 3 décembre 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à la charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le