ge_gerichte · DCSO/240/2016 · 2016-08-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1923/2016-CS 
DCSO/240/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 11 AOÛT 2016 
Plainte 17 LP (A/1923/2016-CS) formée en date du 9 juin 2016 par A______. 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 12 août 2016 à : 
- A______ 
 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/1923/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Par acte expédié le 9 juin 2016, A______ a saisi la présente Chambre de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de 
surveillance) d'une plainte contre une décision de rejet d'opposition n° 
16 xxxx92 F. 
Elle dit avoir «… de suite exprimé ma décision de faire opposition lorsque j'ai été 
chercher la notification de ma poursuite à l'office des poursuites. Je pensais 
qu'elle avait été enregistrée mais cela n'a pas été fait…». 
b. A______ n'ayant pas joint à sa plainte la décision dont elle se plaignait, la 
Chambre de surveillance lui a imparti un délai au 23 juin 2016 pour produire cette 
décision, sous peine d'irrecevabilité de sa plainte, cela par courrier envoyé sous pli 
recommandé à A______ le 10 juin 2016. 
Ce courrier a été retiré au guichet postal de Plainpalais le 14 juin 2016, à teneur 
du «Suivi des envois Business » établis par la Poste. 
c. Cette décision n'a pas été versée au dossier par A______ dans le délai imparti 
au 23 juin 2016 ni par la suite. 
EN DROIT 
1. 
La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 
en application de la LP par le poursuivi (art. 13 LP ; art. 125 et 126 LOJ ; art. 6 al. 
1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire 
(art. 17 al. 1 LP). 
2. 
2.1. Les cantons sont compétents pour organiser la procédure de plainte. Les 
règles qu’ils édictent à cette fin ne doivent rien renfermer de contraire à la lettre et 
à l’esprit des assez nombreuses dispositions que comporte le droit fédéral en la 
matière (art. 20a al. 3 LP ; GILLIERON, Commentaire, ad art. 20a n° 9 ss et 147 ss ; 
COMETTA, in SchKG I, ad art. 20a n° 2 ss et 48 ; LORANDI, Betreibungsrechtliche 
Beschwerde und Nichtigkeit. Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, ad 
art. 20a n° 92 ss). Il revient aux cantons de déterminer notamment la forme et le 
contenu auxquels doivent satisfaire les plaintes, étant précisé que l’on doit 
considérer comme de droit fédéral l'exigence que la plainte doit contenir un 
exposé des motifs et des moyens invoqués, de même que des conclusions et la 
signature du plaignant (FAVRE, Droit des poursuites, 3ème éd., p. 70). 
Selon l’art. 9 al. 1 et 2 LaLP, de droit cantonal, les plaintes déposées devant la 
Chambre de surveillance doivent, notamment, être formulées par écrit, être 
rédigées en français, être motivées et être accompagnées des pièces auxquelles 


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elles renvoient. Il est conforme à l’esprit du renvoi que l’art. 9 al. 4 LaLP fait à la 
LPA d’exiger par ailleurs que les plaintes, ne serait-ce qu’implicitement, 
désignent la mesure attaquée et comportent les conclusions du plaignant (art. 65 
al. 1 LPA). 
Lorsque l'une des exigences précitées fait défaut, la Chambre de surveillance doit 
impartir au plaignant un bref délai pour y satisfaire, sous peine d’irrecevabilité de 
sa plainte (art. 9 al. 2 LaLP et art. 65 al. 2 LPA). 
 
2.2. En l'espèce, la Chambre de surveillance a, par courrier du 10 juin 2016, 
envoyé sous pli recommandé à la plaignante, imparti à cette dernière un délai au 
23 juin 2016 pour produire la décision visée par ladite plainte mais qui n'y était 
pas jointe, la plaignante étant expressément avertie qu'à défaut, cette plainte serait 
déclarée irrecevable. 
 
La plaignante a bien retiré ce pli recommandé auprès de la Poste, le 14 juin 2016, 
mais elle n'a pas versé au dossier, dans le délai imparti par la Chambre de 
surveillance ni par la suite d'ailleurs, la décision de rejet d'opposition dont elle se 
plaignait. 
Il en découle que sa plainte doit être déclarée irrecevable, puisqu'il n'est pas 
possible pour la Chambre de surveillance de statuer à son sujet sans connaître 
précisément la teneur de la décision critiquée. 
3. 
Il n'est pas perçu de dépens (art. 62 OELP). 
4. 
La présente décision est prise en application des art. 72 LPA et 9 al. 2 LaLP. Elle 
sera communiquée à l'Office des poursuites. 
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A/1923/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte A/1923/2016 formée le 9 juin 2016 par A______. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Georges ZUFFEREY 
et Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.