ge_gerichte · ATAS/604/2026 · 2026-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3409/2014 
ATAS/604/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt en révision du 30 juin 2026 
Chambre 3 
 
A______ 
 
demanderesse 
en révision 
contre 
ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES du 16 mars 2015, 
ATAS/198/2015 
dans la cause A/3409/2014 opposant 
A______ 
à 
LA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA 
 
 
 
défenderesse 
en révision 
 


 
 
 
 
A/3409/2014 
- 2/9 -
EN FAIT 
 A______ (ci-après : l’assurée), née en 1962, a été engagée le 1er octobre 2012 
en qualité de responsable des dossiers administratifs. 
b. Le 31 octobre 2012, pendant le temps d'essai et jour où elle s’est vu signifier 
son licenciement avec effet au 7 novembre 2012, l’assurée a été victime d'un 
accident (chute dans les escaliers). 
 L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OAI), qui, par décision du 23 novembre 2016, lui 
a reconnu le droit à une rente entière à compter du 1er juillet 2014. 
L’OAI a retenu qu'une première atteinte à la santé (somatique) avait entraîné une 
incapacité à exercer la moindre activité lucrative du 31 octobre 2012 au 
31 août 2014 ; une deuxième (d'ordre psychiatrique), apparue en mars 2013, avait 
entraîné une totale incapacité de travail, de mars à novembre 2013, puis à partir du 
4 juin 2014. 
b. Saisie d’un recours de l’assurée, la Cour de céans l’a déclaré irrecevable, faute 
d’intérêt pour agir (cf. ATAS/887/2017 du 28 septembre 2017, arrêt du Tribunal 
fédéral du 5 mars 2018 [9C_758/2017] et ATAS/990/2018 du 25 octobre 2018). 
c. Saisi d’une demande en révision déposée par l’assurée en janvier 2025 contre 
sa décision du 23 novembre 2016, l’OAI a refusé d’entrer en matière (décision du 
29 avril 2025). 
d. Le recours interjeté par l’assurée auprès de la Cour de céans en date du 2 juin 
2025 contre ce refus d’entrer en matière a été rejeté (ATAS/338/2026 du 23 avril 
2026). 
 La demande en paiement déposée par l’assurée auprès de la Cour de céans à 
l’encontre de la FONDATION COLLECTIVE LPP DE SWISS LIFE (ci-après : 
la fondation), à laquelle elle réclamait des prestations en matière de prévoyance 
professionnelle, a été rejetée par la Cour de céans en date du 25 octobre 2018 
(ATAS/991/2018). 
b. Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral en date du 19 février 2019 
(9C_841/2018). 
c. Le 5 novembre 2019 (9F_8/2019), le Tribunal fédéral a rejeté une demande de 
révision de l’arrêt 9C_841/2018 formée par l’assurée. 
d. Le 6 août 2020 (9F_1/2020), le Tribunal fédéral a rejeté une demande de 
révision, d’interprétation et de rectification de ses arrêts 9C_841/2018 et 
9F_8/2019 déposée par l’assurée. 
e. Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur d'autres demandes de révision 
dont l’avait saisi l’assurée, faute de paiement des avances de frais requises 
(cf. arrêts 9F_12/2022 du 24 octobre 2022, 9F_6/2023 du 26 juin 2023 et 
9F_11/2023 du 23 août 2023). 


 
 
 
 
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- 3/9 -
f. Le 9 octobre 2024 (9F_6/2024), le Tribunal fédéral a rejeté une demande de 
révision de ses arrêts 9F_1/2020, 9F_8/2019 et 9C_841/2018 formée par 
l’assurée. 
g. Le 27 août 2025 (9C_20/2024), il a déclaré irrecevable une demande de 
révision de son arrêt du 9 octobre 2024 (9F_6/2024). 
 Également saisie d’une demande de prestations, la CAISSE NATIONALE 
SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : SUVA), a pris en 
charge les suites de l’accident jusqu’au 31 août 2014, date au-delà de laquelle elle 
a considéré que les troubles dont l’assurée souffrait encore n’étaient pas en lien 
avec l’accident (cf. décision du 19 août 2014, confirmée sur opposition le 
30 septembre 2014). 
b. Saisie d’un recours de l’assurée, la Cour de céans l’a rejeté par arrêt du 
16 mars 2015 (ATAS/198/2015). 
La Cour a considéré, au vu des éléments au dossier, que l’accident du 31 octobre 
2012 n’avait plus d'incidence sur la capacité de travail de l’intéressée sur le plan 
somatique. Quant aux troubles psychiques, la Cour a expliqué que 
l’argumentation de l’assurée – qui se fondait sur le principe « post hoc, ergo 
propter hoc », voire celui selon lequel le juge devrait statuer, dans le doute, en sa 
faveur – était erronée. En effet, les psychiatres attribuaient unanimement la cause 
de ses troubles psychiques au conflit professionnel – et non aux conséquences de 
la chute en tant que telle. L’existence d’un lien de causalité naturelle devait donc 
être niée, tout comme celle d’un lien de causalité adéquate, les conditions 
permettant de retenir l’existence de ce dernier n’étant pas non plus remplies. Cet 
arrêt est entré en force. 
 Le 12 janvier 2016, l’assurée a adressé à la SUVA une déclaration de sinistre 
indiquant qu’en date du 2 janvier 2016, étaient apparues des douleurs dans son 
coude et son épaule gauches, ainsi qu’au niveau des cervicales, alors qu’elle 
déplaçait un lit lors d’un déménagement. Selon elle, cet événement devait être 
considéré comme une rechute de l’accident du 31 octobre 2012. 
b. Par décision du 8 mars 2016, la SUVA a refusé de prester, au motif qu’au 
moment de l’événement du 2 janvier 2016, l’assurée n’était plus sous contrat de 
travail et ne bénéficiait d’aucune indemnité journalière. Cette décision est entrée 
en force. 
c. Par courrier du 6 mai 2021, l’assurée a déposé auprès de la SUVA une 
« demande de révision et de reconsidération » de sa décision du 8 mars 2016. 
d. Par décision du 20 mai 2021, confirmée sur opposition le 20 septembre 2021, la 
SUVA a refusé d’entrer en matière sur la demande en reconsidération et refusé de 
donner suite à la demande de révision procédurale, dont elle a considéré que les 
conditions n’étaient pas remplies. 


 
 
 
 
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- 4/9 -
 Le 26 mai 2021, l’assurée a remis à la SUVA une nouvelle déclaration de 
sinistre indiquant que, le 18 avril 2021, alors qu’elle descendait sa poubelle, sa 
cheville gauche ayant lâché dans les escaliers, elle avait trébuché et s’était « tapé 
fort l’épaule gauche contre le mur », ce qui lui avait occasionné une forte douleur 
dans l’épaule et le côté gauches. 
b. Par décision du 16 décembre 2021, confirmée sur opposition le 5 mai 2022, la 
SUVA a refusé de prendre le cas en charge en rappelant à l’assurée qu’elle ne lui 
était plus affiliée. 
 Par écriture du 6 mai 2022 expédiée le lendemain, l’assurée a saisi le Tribunal 
fédéral qui, par courrier du 10 juin 2022, l’a transmise à la Cour de céans comme 
objet de sa compétence. 
Dans son argumentation, l’assurée revenait sur la décision de la SUVA du 
30 septembre 2014 de refuser de prester au-delà du 31 août 2014. 
Elle alléguait avoir subi, depuis lors, deux nouveaux chocs au niveau de l’épaule 
gauche et avoir dû subir une intervention en janvier 2022. 
Elle reconnaissait n’avoir plus été assurée auprès de la SUVA lors des évènements 
des 12 janvier 2016 et 18 avril 2021, mais soutenait que ces nouvelles atteintes 
étaient en lien de causalité avec l’accident initial d’octobre 2012. 
Elle reprochait par ailleurs à la SUVA de n’avoir pas cherché à établir si elle avait 
véritablement recouvré une pleine capacité de travail à compter de septembre 
2014. 
b. Entendue en comparution personnelle le 2 février 2023, l’assurée avait 
expliqué qu’elle entendait en réalité réclamer, par le dépôt d’une déclaration de 
sinistre, « la révision des décisions antérieures de la SUVA, vu toutes les erreurs 
commises » (sic). Il ne s’agissait en réalité ni d’une demande de prestations pour 
rechute, ni d’une nouvelle demande de prestations, mais bel et bien d’une 
demande de révision pour éléments nouveaux. L’assurée entendait démontrer que 
les décisions de la SUVA et de la Cour avaient été faussées en raison d'une 
confusion portant sur le nom de sa psychiatre. En effet, la docteure B______, 
consultée en premier, était psychiatre. L’assurée reprochait à la SUVA d’avoir 
occulté cette première consultation pour se concentrer sur son médecin traitant, le 
docteur C______, alors que le rapport initial avait été signé par un psychiatre et 
non son généraliste, bien que le nom de celui-ci figurât dans l’en-tête. Cette 
méprise avait, selon elle, eu pour conséquence un refus, à tort, des prestations. 
La SUVA a fait remarquer que les faits avaient été établis sur la base du rapport 
de la Clinique D______ et non du rapport médical initial. 
c. Par arrêt du 4 mai 2023 (ATAS/362/2023), la Cour de céans a rejeté le recours 
dirigé contre la décision sur opposition du 5 mai 2022 et déclaré la demande de 
révision de l’arrêt du 16 mars 2015 irrecevable, non sans attirer l’attention de 
l’assurée sur le fait que si elle continuait à saisir la justice des mêmes arguments, 


 
 
 
 
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- 5/9 -
sans autre élément de preuve à faire valoir à l’appui de ses prétentions, elle 
s’exposait à une amende pour emploi abusif des procédures. 
 Par courrier du 18 mai 2026, la SUVA a transmis à la Cour de céans, comme 
objet de sa compétence, une demande adressée à elle par l’assurée en date du 
23 mars 2026, intitulée : « demande de reconsidération/révision ». 
En substance, l’assurée demande de « rectifier une erreur factuelle objective » 
ayant – selon elle – affecté l’ensemble de la chronologie médicale de son dossier. 
Elle produit à l’appui de sa demande une attestation signée de la Dre B______ le 
10 mars 2026, certifiant que les certificats médicaux rédigés les 31 octobre 2012 
et 30 novembre 2012 ont été signés par elle et non par le Dr C______. 
Selon l’assurée, cette erreur d’attribution a eu une incidence directe sur la 
constatation de l’existence d’une atteinte psychique durant la période 
déterminante. Elle demande en conséquence la reconsidération de son dossier, 
voire sa révision. 
b. Invitée à régulariser son écriture, démunie de toute signature olographe, 
l’assurée s’est exécutée dans le délai qui lui avait été imparti. 
c. Invitée à se déterminer, la SUVA, par écriture du 12 juin 2026, a fait valoir 
qu’aucun des éléments invoqués ne justifiait de revenir sur l’arrêt du 16 mars 
2015. 
d. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 En matière de révision, l'art. 89I al. 2 et 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) renvoie à l'art. 61 
let. i LPGA s’agissant des causes visées à l'art. 134 al. 1 LOJ (prestations relevant 
du droit fédéral) et à l'art. 80 LPA pour les causes visées à l'art. 134 al. 3 LOJ 
(prestations relevant du droit cantonal). Cependant, l’art. 61 LPGA renvoyant au 
droit cantonal s'agissant de la procédure devant le tribunal cantonal des 
assurances, il convient d'appliquer l'art. 80 LPA dans toutes les hypothèses. 


 
 
 
 
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1.4 L’art. 80 let. b LPA prévoit qu’il y a lieu à révision lorsqu’il apparaît : 
a) qu'un crime ou un délit, établi par une procédure pénale ou d'une autre 
manière, a influencé la décision ; 
b) que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, 
que le recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure 
précédente ; 
c) que, par inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits invoqués et 
établis par pièce ; 
d) que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties de 
manière à commettre un déni de justice formel ; 
e) que la juridiction qui a statué n'était pas composée comme la loi l'ordonne 
ou que les dispositions sur la récusation ont été violées. 
1.5 La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même 
manière en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 
al. 1 LPGA) et de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA ; 
ATF U 57/06 du 7 février 2007, consid. 3.1). 
1.5.1 Sont nouveaux au sens de cette disposition les faits qui n’étaient pas connus 
du requérant, malgré toute sa diligence, et qui se sont produits tant que, dans la 
procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables 
(ATF I 551/04 du 6 janvier 2006, consid. 4.1). En outre, les faits nouveaux 
doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état 
de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en 
fonction d'une appréciation juridique correcte (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar : 
Kommentar 
zum 
Bundesgesetz 
über 
den 
Allgemeinen 
Teil 
des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, n. 13 ad art. 53). 
La révision suppose ainsi la réalisation de cinq conditions : 
1° le requérant invoque un ou des faits ; 
2° ce ou ces faits sont « pertinents », dans le sens d'importants 
(« erhebliche »), c'est-à-dire qu'ils sont de nature à modifier l'état de fait qui 
est à la base du jugement et à conduire à un jugement différent en fonction 
d'une appréciation juridique correcte ; 
3° ces faits existaient déjà lorsque le jugement a été rendu : il s'agit de 
pseudo-nova (unechte Noven), c'est-à-dire de faits antérieurs au jugement 
ou, plus précisément, de faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans 
la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables 
(ATF 134 IV 48 consid. 1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 4F_3/2007 du 
27 juin 2007 ; 5A_382/2014 du 9 octobre 2014 consid. 4.1) ; les faits 
postérieurs qui se sont produits postérieurement à ce moment (les vrais faits 
nouveaux ou vrais nova echte Noven) sont expressément exclus (art. 328 
al. 1 let. a in fine code de procédure civile du 19 décembre 2008 
[CPC - RS 272]) ; en effet, seule une lacune dans l'état de fait à la base du 


 
 
 
 
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jugement peut justifier sa révision, alors que des faits postérieurs pourront 
éventuellement donner lieu à une nouvelle action (MARTIN H. STERCHI, 
in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, vol. II, 2012, 
n° 12 ad art. 328 CPC) ; 
4° ces faits ont été découverts après coup (« nachträglich »), soit 
postérieurement au jugement ou, plus précisément, après l'ultime moment 
auquel ils pouvaient encore être utilement invoqués dans la procédure 
principale ; 
5° le requérant n'a pas pu, malgré toute sa diligence, invoquer ces faits dans 
la procédure précédente (ATF 143 III 272 consid. 2.2 p. 275 s. et les 
références). 
1.5.2 Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de 
la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du 
requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués 
antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer 
dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante 
lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait 
eu connaissance dans la procédure principale. Dans ce contexte, le moyen de 
preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à 
l'établissement de ces derniers (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références). 
Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente 
des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les 
bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. 
En d'autres termes, les preuves concluantes, supposent aussi la réunion de 
cinq conditions : 
1° elles doivent porter sur des faits antérieurs (pseudo-nova) ; 
2° elles doivent être concluantes, c'est-à-dire propres à entraîner une 
modification du jugement dans un sens favorable au requérant ; 
3° elles doivent avoir déjà existé lorsque le jugement a été rendu (plus 
précisément jusqu'au dernier moment où elles pouvaient encore être 
introduites dans la procédure principale) ; 
4° elles doivent avoir été découvertes seulement après coup ; 
5° le requérant n'a pas pu les invoquer, sans faute de sa part, dans la 
procédure précédente (ATF 143 III 272 consid. 2.2 p. 276). 
Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, 
le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la 
précédente procédure. 


 
 
 
 
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Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait 
conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure 
principale. 
1.6 Conformément à l’art. 81 al. 1 LPA, la demande de révision doit être adressée 
par écrit à la juridiction qui a rendu la décision dans les trois mois dès la 
découverte du motif de révision. La demande de révision doit toutefois être 
présentée au plus tard dans les 10 ans à compter de la notification de la décision 
(art. 81 al. 2 LPA). 
2. 
En l’espèce, l’assurée a adressé sa demande de reconsidération/révision à la 
SUVA. C’est le lieu de rappeler que la demande de révision, moyen juridictionnel 
extraordinaire, doit être adressée à l’auteur de la décision ayant force de chose 
jugée. Si la SUVA est bien à l’origine de la décision du 30 septembre 2014 de 
mettre fin aux prestations avec effet au 31 août 2014, force est de constater que 
dite décision a été portée devant la Cour de céans qui, après examen au fond, l’a 
confirmée par arrêt du 16 mars 2015. La décision de l’assureur a donc, du fait de 
l’effet dévolutif du recours interjeté devant la Cour, remplacée par l’arrêt rendu 
par cette dernière. C’est donc à juste titre que la SUVA a transmis la demande de 
révision à la Cour de céans comme objet de sa compétence. 
Force est de constater que la demande de révision déposée le 18 mai 2026 est 
tardive, puisque déposée bien au-delà du délai de péremption absolu de 10 ans 
prévu par l’art. 81 al. 2 LPA. Il n’existe désormais plus aucune possibilité de 
revenir sur l’arrêt rendu par la Cour de céans en mars 2015. Il est utile de rappeler 
que l’arrêt rendu le 4 mai 2023 ne portait pas sur le fond du litige (question du 
bien-fondé de mettre un terme aux prestations le 31 août 2014). 
D’ailleurs, même si la demande était intervenue en temps utile, elle aurait dû, quoi 
qu’il en soit, être déclarée irrecevable. 
En effet, l’assurée n’invoque ni fait, ni moyen de preuve nouveau. 
Elle produit certes un nouveau document. Ce dernier, cependant, établit un fait qui 
n’a – quoi que l’assurée semble en penser – pas participé de manière déterminante 
à la formation des décisions contestées. En effet, comme le lui a déjà fait 
remarquer la Cour de céans dans son arrêt du 4 mai 2023, la décision de la SUVA 
- tout comme l’arrêt de la Cour la confirmant – se basait, principalement, sur 
l’examen multidisciplinaire réalisé au printemps 2014 par la Clinique D______. Il 
n'y a donc, à l'évidence, aucun motif de révision valable. 
L’attention de l’assurée est attirée – une seconde et ultime fois – sur le fait que, si 
elle continue à saisir la Cour de céans pour faire valoir le même argument, elle 
s'expose à une amende pour emploi abusif des procédures. 


 
 
 
 
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- 9/9 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
Statuant sur révision 
1. Constate que la demande en révision est irrecevable. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le