ge_gerichte · ATAS/570/2007 · 2007-05-24 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3286/2006 ATAS/570/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 24 mai 2007

En la cause

Madame F domiciliée , TROINEX, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître Béatrice

STÜCKELBERG

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, case postale 425, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges
assesseurs

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EN FAIT
Madame F née le 1965, est divorcée et mère de deux enfants.

Depuis l'âge de 14 ans, l'assurée se plaint de lombalgies et dorsalgies chroniques de
type mécanique, plus importantes depuis 1984. En 1986 sont apparues des douleurs
lombaires basses avec d'occasionnelles irradiations sur la face postérieure de la
fesse, de la cuisse et du mollet droits. Ces douleurs ont motivé environ dix arrêts de
travail de deux à trois semaines de 1986 à 1988. En septembre 1987, la patiente a
subi une discectomie pour hernie discale médiane L5-S1 avec disparition des
douleurs pendant quatre semaines en post-opératoire. Puis les douleurs ont repris au
mois d'octobre 1987 avec des irradiations à bascule, nettement plus marchées à
droite.

Du 21 au 25 avril 1988, l'assurée a été hospitalisée dans la division de rhumatologie
de ("établissement hospitalier"). Les diagnostics suivants avaient alors été posés :
lombosciatalgie droite non déficitaire, status après discectomie LS-S1 droite en
septembre 1987, syndrome de l'articulaire postérieure LS-S1 droite, troubles
statiques sur inégalité des membres inférieurs, état dépressif et migraines
communes.

Jusqu'au 22 mars 1994, l'assurée a néanmoins exercé l'activité de contrôleuse de
produits finis auprès de l'entreprise horlogère X SA, pour un salaire de
54'470 fr. par année.

A compter du 23 mars 1994, elle a été dans l'incapacité totale de travailler.

Du 3 au 14 octobre 1994, l'assurée a été à nouveau hospitalisée dans la division de
rhumatologie des "établissement hospitalier". Les diagnostics retenus ont été les
suivants : lombosciatalgies droites sur troubles statiques du rachis,
cervicobrachialgies droites multi-factorielles, status post-deux interventions pour
deux hernies discales, pieds plats bilatéraux. Il a été mentionné qu'il existait par
ailleurs un contexte psychologique, l'assurée ayant fait une tentative de suicide un
an auparavant.

Le 12 juin 1995, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
cantonal de l'assurance invalidité (OCAÏT).

Interrogé par l'OCAI, le Dr. A , médecin-traitant de l'assurée, a indiqué,
dans un rapport daté du 10 septembre 1995 que sa patiente était toujours dans
l'incapacité totale de travailler. Outre les diagnostics de lombalgies chroniques,
troubles statiques et cervico-brachialgies, il a ajouté celui d'état dépressif (plusieurs
tentamen).

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Sollicitée par l'OCAL, la Dresse. B , Spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, a rendu son rapport d'expertise le 5 mars 1996. Se basant sur un
examen clinique, un entretien avec le médecin-traitant et l'étude du dossier de la
patiente, la Dresse B a posé les diagnostics suivants : scoliose
vertébrale et status post-discectomie algique et handicapante et personnalité
borderline avec des défenses phobo-hystériques. La Dresse B a estimé
que l'assurée n'était plus capable de travailler comme ouvrière dans l'horlogerie,
qu'un suivi psychiatrique n'améliorerait pas sa capacité de travail, mais qu'un
reclassement professionnel pourrait être judicieux à condition que l'on tienne
compte de l'incapacité de l'assurée à conserver longtemps la position assise ou
debout et à porter des charges lourdes. Elle a précisé que les facultés intellectuelles
étant limitées, une formation pratique serait préférable. L'assurée se montrant
intéressée par le domaine de l'esthétique, la Dresse B a suggéré qu'une
formation dans ce domaine serait envisageable. Elle pourrait ensuite ouvrir un
institut à domicile, ce qui lui permettrait d'aménager son temps de travail en
fonction de ses capacités physiques et de l'état de son dos. La Dresse B

a toutefois précisé qu'il faudrait s'attendre à une baisse de rendement de l'ordre de
30 à 50% en raison des troubles de la colonne vertébrale.

L'OCAI a alors mis sur pied un stage d'observation professionnelle qui s'est déroulé
au Centre d'intégration professionnelle (CIP) du 6 janvier au 21 mars 1997. Ce
stage a été marqué par un taux de présence de 60% à 75%. Il a pris fin de manière
prématurée en raison d'un arrêt de travail prolongé. Les maîtres de stage ont
observé que les atteintes dorsales de l'assurée l'empêchaient de conserver une
position statique. Ils ont ajouté que le port de charges devait être évité et les
déplacements limités en durée et en fréquence. Ils ont expliqué que les crises (sous
forme de douleurs, voire de blocage) pouvaient survenir de façon imprévisible mais
semblaient consécutives, en partie, au manque d'intérêt pour le travail proposé.
Pour tenir compte de la problématique physique et de la tendance à la somatisation,
les maîtres de stage on conclu à une capacité de travail de 50% dans les métiers de
la vente, précisant que seule une formation sur le tas serait envisageable, compte
tenu des aptitudes. Ils ont cependant relevé le manque d'engagement et d'intérêt
manifesté par l'assurée pour une réinsertion dans le monde du travail.

Se basant sur ces différents renseignements, la division de réadaptation de l'OCAI a
procédé au calcul théorique du degré d'invalidité.

Retenant que l'assurée pourrait exercer à 50% une activité de vendeuse non
qualifiée, l'OCAI a comparé le salaire qu'aurait réalisé l'assurée en 1997 sans
atteinte à la santé, soit 56160 fr. (selon les renseignements obtenus auprès de
l'employeur) à celui qu'elle aurait pu obtenir la même année en exerçant à 50% une
activité de vendeuse non qualifiée en première année de pratique professionnelle,
soit 18413 fr. (36825 fr. à plein temps selon les indications du syndicat
ACTIONS), aboutissant ainsi à un degré d'invalidité de 67%.

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Par décision du 5 juin 1998, l'OCAI a donc octroyé à l'assurée une rente entière
avec effet au 1° mars 1995 (pièce 39 OCAIT).

Une procédure de révision a débuté le 22 janvier 2004.

Interrogé par l'OCAI, le Dr. C , médecin traitant, a indiqué, dans un
rapport daté du 21 février 2004, que la patiente était atteinte d'une ciphoscoliose
dorso-lombaire grave, d'une tendance anxio-dépressive (3 tentamen) et d'une
personnalité borderline. Il a attesté de sa totale incapacité de travailler et précisé
que son état allait en s'aggravant.

Dans un bref avis daté du 9 juin 2004, le Dr. D , du service médical
régional AI (SMR) a relevé que la rente d'invalidité avait été accordée sur la base
du rapport du CIP, corroboré par les conclusions de la Dresse B et que,
selon l'avis du médecin traitant, son état s'aggravait. Le Dr D a
cependant jugé que cette aggravation n'était pas étayée de manière convaincante. Il
a préconisé une réévaluation et un examen rhumato-psychiatrique.

Celui-ci a eu lieu en date du 25 octobre 2004. Il a été pratiqué par le
Dr. E , Spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et par le
Dr.F , psychiatre FMH. Ils ont posé les diagnostics suivants : lombo-
Ygio-inguinalgies et lombosciatalgies chroniques persistantes à droite, status après
discectomie LS-S1 en 1987 et 1988, discopathie LS5-S1 et arthrose inter-
apophysaire postérieure L5-S1. L'assurée a fait état d'une aggravation de son état
depuis 2002, date à laquelle sont apparues, en plus des douleurs lombaires irradiant
dans le membre inférieur droit, des douleurs plus intenses prenant naissance dans la
région lombaire et irradiant vers la fesse et surtout vers la région inguinale à droite,
rendant notamment la marche difficile et douloureuse et la limitant à un périmètre
d'environ une heure. De multiples injections loco-régionales ont ainsi été
nécessaires. L'examen neurologique n'a fait apparaître qu'une très discrète faiblesse
musculaire de la racine du membre inférieur droit. Mais les médecins n'ont pas
relevé de signe objectif d'une souffrance radiculaire L3 ou L4. L'examen
ostéoarticulaire a mis en évidence des troubles de la statique vertébrale avec une
scoliose lombaire. La palpation a évoqué des douleurs sévères dans la région
lombaire inférieure à droite et révélé une importante tendomyose, du muscle. La
mobilité de la hanche droite était discrètement limitée.

En définitive, les médecins ont toutefois estimé que cet état de fait était compatible
avec l'exercice d'une activité professionnelle respectant les limitation fonctionnelles
rigoureuse suivantes : pouvoir alterner une fois par heure la position assise et la
position debout, pouvoir disposer d'un siège ergonomique offrant un bon appui
lombaire et l'appui des coudes à hauteur du plan de travail, pas de soulèvement
régulier de charges excédant 5kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé.
Les médecins n'ont pas mis en évidence de trouble dépressif ou anxieux justifiant

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en soi une incapacité de travail, ni de signes cliniques parlant pour une pathologie
de la personnalité, contrairement à la Dresse B . Ils en ont conclu que la
capacité de travail était uniquement tributaire des limitations physiques.

Les médecins ont indiqué qu'au point de vue lombaire, leurs constatations étaient
superposables à celles des "établissement hospitalier". Ils ont ajouté que même si la
symptomatologie douloureuse avait un peu augmenté et irradiait selon un nouveau
trajet, il n'y avait pas d'argument en faveur d'une modification significative de la
situation biomécanique au niveau lombaire. Ils ont conclu :

"Les conclusions que nous tirons actuellement de l'examen de la situation au
plan somatique auraient donc déjà pu être retenues en 1994. A cette
enseigne, la capacité de travail dans une activité adaptée aurait déjà pu être
alors de 80%. Nous pensons que la chronicité des douleurs et la nécessité
pour l'assurée de changer régulièrement de position imposent une
diminution de rendement, raison pour laquelle nous concluons à une
capacité de travail exigible sur le plan somatique dans une activité adaptée
limitée à 80%".

Par décision du 28 octobre 2005, après révision du dossier, l'OCAI a supprimé la
rente avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la
décision. Il a par ailleurs expressément retiré l'effet suspensif d'une éventuelle
opposition. L'OCAT a estimé qu'il ressortait des conclusions du SMR que sa
décision initiale était manifestement erronée et qu'il se justifiait de procéder à une
reconsidération. Se basant sur une capacité de travail résiduelle de 80% depuis le 23
mars 1994, il a constaté que la perte économique théorique était de 20% depuis
1994, ce qui équivalait à un degré d'invalidité insuffisant pour ouvrir droit à une
rente.

Par courrier du 18 novembre 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision.
Elle a complété ses écritures le 24 novembre 2005 en alléguant qu'elle était
divorcée, qu'elle élevait seule un enfant de cinq ans, qu'elle n'avait pas d'autre
revenu que la rente qui lui avait été allouée et qu'elle souhaitait se voir restituer
l'effet suspensif.

En date du 23 décembre 2005, l'OCAI a rendu une décision incidente sur
opposition aux termes de laquelle il a rejeté la requête en rétablissement de l'effet
suspensif au motif que les chances de succès de l'assurée ne présentaient pas un
degré de certitude suffisant pour être prises en considération.

Dans un courrier adressé le 3 janvier 2006 au conseil de l'assurée, le
Dr C a exprimé son étonnement devant les conclusions des experts du
SMR. Il a indiqué qu'il suivait la patiente depuis 1997, qu'il avait ainsi pu constater
qu'elle avait traversé plusieurs épisodes dépressifs graves (en 1999 suite à une IVG,
en 2001 suite à son divorce) et que son passé psychiatrique était "assez lourd".

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Le Dr C a joint à ce propos un rapport établi le 21 mars 1993 par
l'Unité hospitalière des institutions universitaires de psychiatrie de Genève. Les
diagnostics de tentamen médicamenteux sans intention suicidaire, troubles de
l'adaptation avec humeur dépressive et traits de personnalité histrionique ont été
posés. D'un autre rapport, établi par la clinique de la "établissement hospitalier" en
août 1993, il ressort que la patiente est atteinte de trouble de l'adaptation avec
humeur dépressive, de troubles de l'alimentation et de personnalité borderline.

Le Dr C s'est également étonné de ce que les médecins du SMR n'aient
constaté aucune aggravation objective au niveau du dos. Il affirme que la scoliose
de sa patiente ne peut que s'être aggravée au fil des ans.

Par écriture du 23 janvier 2006, l'assurée a complété son opposition en concluant à
l'annulation de la décision du 28 octobre 2005 et à ce qu'une rente entière continue
à lui être octroyée à partir du 1° janvier 2006.

Dans un courrier adressé le 31 janvier 2006 au Dr C , le Dr M--
C.S , Spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a attesté
d'une aggravation de l'état de santé de la patiente et d'un changement de caractère
des lombosciatalgies dans un contexte de troubles statiques marqués et de troubles
dégénératifs. Le médecin a d'ailleurs préconisé une hospitalisation afin de procéder
à un bilan de la situation et d'instaurer un nouveau traitement.

Par courrier du 13 mars 2006, le Dr C a indiqué que l'hospitalisation de
sa patiente avait permis de poser le diagnostic d'une nouvelle hernie discale
provoquant un conflit radiculaire LS à droite. Il a ajouté que son état psychologique
s'était nettement détérioré durant les derniers temps, nécessitant un suivi
psychiatrique.

Le Dr. G , Spécialiste en médecine interne et rhumatologie aux
"établissement hospitalier" a confirmé ce fait. Il a indiqué qu'un traitement
physiothérapeutique avait été mis en place, que par la suite, une reprise du travail
ne semblait pas formellement exclue mais pour autant que la patiente ne porte pas
de charge, évite les mouvements de rotation répétés et puisse changer fréquemment
de positions.

Le 10 juillet 2006, l'OCAI a rendu une décision sur opposition confirmant celle du
28 octobre 2005. Qui plus est, il a précisé qu'un éventuel recours n'aurait pas d'effet
suspensif.

Il a réaffirmé que la décision initiale du 5 juin 1998 devait être considérée comme
manifestement erronée car basée sur un état de fait incomplet. Selon lui, il apparaît
clairement que cette décision était prématurée : avant de rendre sa décision, l'OCAI
aurait dû déterminer si les conclusions des maîtres de stage professionnel étaient
fondées sur le plan médical en demandant par exemple des explications au

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médecin-conseil de l'office. Selon l'OCAI, on ne pouvait, à ce stade, faire
l'économie d'un avis médical complémentaire ou d'une expertise somatique.
L'OCAI a rappelé que selon la jurisprudence, les stages d'observation
professionnelle n'ont pas pour mission de combler les lacunes d'instruction
médicale d'un dossier mais simplement d'examiner concrètement dans quelle
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur
le marché du travail. L'OCAI a estimé qu'en l'espèce, il était manifeste que les
données médicales méritaient d'être complétées par le biais d'une expertise
somatique ou à tout le moins par l'avis étayé du médecin-conseil. Il était en effet
indispensable de clarifier la capacité résiduelle de travail de l'assurée avant de
procéder éventuellement à l'évaluation théorique de son invalidité par le biais d'une
comparaison des gains.

Ceci posé, l'OCAI a procédé à une nouvelle comparaison des gains. Il a comparé le
salaire qu'aurait réalisé l'assurée en 1995 sans atteinte à la santé, soit 55426 fr.
(54'470 fr. [revenu réalisé en 1994 chez son ancien employeur] = 55426 fr. en
1995) à celui qu'elle aurait pu obtenir la même année en exerçant à 80% une
activité simple et répétitive dans le secteur de la bijouterie, soit 34'924 fr. (3'413 fr.
pour 40 h./sem. [ESS 1994, TA 1.1 ligne 37 (horlogerie et bijouterie)] = 42'901 fr.
pour 41,9 h./sem. = 43'654 fr. en 1995 à plein temps). L'OCAI a estimé qu'une
réduction supplémentaire ne se justifiait pas vu le jeune âge de l'assurée, son
intégration en Suisse et le fait qu'elle pourrait mettre à profit sa capacité de travail
dans son activité habituelle et qu'elle était au bénéfice de plusieurs années
d'expérience professionnelle. L'OCAI a ainsi abouti à un taux d'invalidité de 37%.

S'agissant d'éventuelles mesures professionnelles, l'OCAI, remarquant que l'assurée
concluait dans son opposition au rétablissement de sa rente entière d'invalidité, en a
tiré la conclusion qu'elle ne serait pas motivée pour reprendre une activité lucrative
et lui a nié le droit à des mesures professionnelles au motif qu'elles paraissaient
d'emblée vouées à l'échec.

En revanche, il a précisé qu'une aide au placement pourrait être accordée pour
autant que l'assurée en fasse la demande écrite et motivée tout en démontrant une
volonté réelle de se réinsérer dans le monde du travail.

Par courrier du 11 septembre 2006, l'assurée a interjeté recours contre cette
décision. Elle a conclu à l'annulation de la décision du 10 juillet 2006, à ce qu'il soit
constaté qu'elle a droit à une rente entière depuis le ler mars 1995, à ce que le
versement de cette dernière soit repris à compter du ler janvier 2006,
subsidiairement à ce que soit ordonnée une expertise médicale multidisciplinaire
concernant son état de santé, avec suite de frais et dépens.

Elle fait valoir que les conditions d'une reconsidération ne sont pas remplies car en
l'occurrence, l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont

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l'examen suppose un pouvoir d'appréciation quant à certains de leurs aspects ou de
leurs éléments, ce qui ne saurait constituer une inexactitude manifeste. Elle rappelle
qu'une appréciation médicale différente ultérieure ne suffit pas faire apparaître
comme manifestement erronée une décision. Elle souligne que la décision du 5 juin
1998 était fondée non seulement sur le rapport du Dr A , Mais
également sur ceux de la division de rhumatologie des "établissement hospitalier"
et de la Dresse B , laquelle avait conclu à une capacité de travail réduite
de 30 à 50% dans une activité adaptée. La recourante a par ailleurs relevé qu'à
teneur de la fiche d'expertise établie le 4 décembre 1996 par le Dr H ,
médecin-conseil de l'OCE, la recourante était dans l'incapacité totale et définitive
de travailler.

La recourante fait remarquer que les diagnostics médicaux qui ont fondé l'octroi
d'une rente en 1998 ne sont pas remis en cause par les experts du SMR et que ceux-
ci adoptent simplement une appréciation différente en concluant qu'elle dispose
d'une capacité de travail de 80% dans son ancienne activité. Il ne s'agit-là, selon
elle, que d'une appréciation médicale divergente concernant l'incidence des atteintes
à la santé sur son éventuelle capacité résiduelle de travail.

La recourante fait valoir que les conclusions des experts du SMR sont d'autant plus
choquantes qu'elles prétendent être valables pour les dix ans antérieures alors même
qu'aucune constatation médicale erronée n'a été relevée.

Enfin, la recourante fait valoir qu'au contraire, sa situation s'est péjorée depuis qu'a
été rendue la décision initiale : elle se réfère à cet égard aux conclusions de la
rhumatologue S . Elle allègue par ailleurs que les investigations menées
à l'hôpital de Beau-Séjour ont mis en évidence une nouvelle hernie discale
provoquant un conflit radiculaire LS à droite. Enfin la Dresse I ,
psychiatre, a elle aussi constaté la péjoration de son état de santé.

Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 14 septembre 2006, a conclu au
rejet du recours. Quant à l'allégation d'une aggravation de l'état de santé de la
recourante, l'intimé estime que les éléments invoqués n'ont pas d'incidence sur la
capacité résiduelle de travail de l'assurée selon l'avis du SMR du 25 octobre 2004 et
du 21 juin 2006.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. , ch. de la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA)
qui sont relatives à . à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959
(LAÏD). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

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La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4
consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Dans la mesure où
l'incapacité de travail de la recourante a débuté en 1994, ces principes de droit
intertemporel commandent l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du
9 mars 2004 à la lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période
s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles
dispositions de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et
2.3).

Quant au principe de la reconsidération, la décision de l'OCAI étant intervenue le
28 octobre 2005, il conviendra d'appliquer les nouvelles dispositions légales.

Enfin, en ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires,
le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF
117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les forme et délai
légaux prévus par l’art. 60 LPGA est recevable.

Aux termes des art. 4 LAT et 8 LPGA, l'invalidité est la diminution de la capacité de
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (cf. également l’art. 8 LPGA).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.l).

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon

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l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. la; 112 V 372 consid. 2b et 390
consid. 1b).

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid.
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5).

Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui
ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable
(al. 2).

Ainsi, si les conditions prévues à l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de rente
peut être éventuellement modifiée d'après les règles applicables à la reconsidération
de décisions administratives passées en force. Conformément à l’art. 53 al. 2
LPGA, l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une décision
formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité judiciaire
ne s'est pas prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans nul doute
erronée et que sa rectification revête une importance notable.

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au
moment où la décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à
l'époque (ATF 119 V 479 consid. I1b/cc et les références). Par le biais de la
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17
consid. 2c; 115 V 314 consid. 4a/cc).

Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle
manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des
prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient
procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen

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plus approfondi des faits. Aïnsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise
lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et
de droit (arrêt B. du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les références).

Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l'OCAI (octroi
d’une rente entière d’invalidité) peut être réexaminée par la voie de la révision ou
par celle de la reconsidération.

Pour que l’art. 17 LPGA s’applique, il faut que le taux d’invalidité ait subi une
modification notable, après la décision initiale. En l’occurrence, force est de
constater que même les médecins du SMR n'ont pas conclu à une amélioration de
l'état de santé de la recourante, puisqu'ils ont reconnu que leurs constatations étaient
"superposables" à celles des médecins des "établissement hospitalier" en 1994. II
est donc à l’évidence impossible de procéder à une révision selon l’art. 17 LPGA.

Reste à établir si la décision initiale de l'OCAI peut être revue par la voie de la
reconsidération. Il convient pour ce faire de déterminer si celle-ci était à l’époque
manifestement erronée ou pas.

Dans un ATFA non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal
fédéral des assurances (ci-après le TFA) a jugé que l’office de l’assurance-
invalidité, qui disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision
d’octroi de rente manifestement erronée. L’administration s’était contentée de
statuer à la lumière de l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut
préalablement incombé d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux
en ordonnant une expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment
instruit et la décision découlant de cette instruction lacunaire apparaissait
manifestement erronée.

Dans un ATFA non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé
que l’office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant
du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa
décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement
erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier
émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le
prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical
circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’office de l’assurance-invalidité y
a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était
lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière
(art. 57 LAÏI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité - RAÏ). Or, s’il apparaît
ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la situation, que l’appréciation

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médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision
prise sur cette base comme étant manifestement erronée ».

En l’occurrence, pour octroyer la rente, l’'OCAI s’est basé sur le rapport médical
des "établissement hospitalier", sur celui du médecin traitant, sur l'expertise de la

Dresse B et sur le rapport d'observation professionnelle du CIP.
La Dresse B a conclu à une capacité de travail de 50 à 70%. Cette
évaluation a été confirmée, ainsi que le fait remarquer le Dr D lui-

même, par l'observation du CIP, lequel a conclu à une capacité de travail de 50%
dans l'activité de vendeuse non qualifiée.

Aüïnsi, sur la base du rapport d'expertise de la Dresse B , lequel
concordait avec les conclusions du CIP, l’'OCAÏI pouvait légitimement considérer
l’assurée comme incapable de travailler à plus de 50% dans une activité de
vendeuse non qualifiée. On ne saurait, comme le fait l'OCAI, considérer que son
instruction a été lacunaire et que la décision prise a été manifestement erronée.

D'ailleurs, comme le relève la recourante, les diagnostics médicaux qui ont fondé
l'octroi d'une rente en 1998 (somatiques) n'ont pas été remis en cause par les experts
du SMR. Ceux-ci se livrent simplement une appréciation différente en concluant
qu'elle dispose d'une capacité de travail de 80% dans son ancienne activité, ce qui
apparaît d'ailleurs douteux puisqu'il n'est pas contesté que l'assurée ne peut
conserver la position assise et ne peut travailler en porte-à-faux. La profession
exercée auparavant semble donc fort peu adaptée.

Ainsi, en l’absence d’un motif de révision ou de reconsidération de la décision du
28 octobre 2005, cette dernière doit être maintenue, étant précisé cependant que,
compte tenu de la 4°" révision de la LAI, la rente entière d’invalidité accordée à la
recourante devra être remplacée par un trois-quart de rente, compte tenu du degré
d'invalidité retenu (67%). En effet, il ressort de la lettre f des dispositions finales de
la modification du 21 mars 2003 que les rentes entières perçues au titre d'un taux
d'invalidité égal ou supérieur à 66 2/3 % continuent d'être versées après l'entrée en
vigueur de la modification de la loi à tous les rentiers qui, à ce moment-là, auront
atteint l'âge de 50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une
invalidité inférieure à 70% font l'objet d'une révision dans le délai d'un an après
l'entrée en vigueur de la 4% révision.

Quant à l'aggravation alléguée par la recourante, elle apparaît postérieure à la
décision litigieuse, dans la mesure où la nouvelle hernie n'a été formellement
diagnostiquée qu'au début de l'année 2006. Il conviendra donc que l'assurée dépose
une demande de révision et que l'OCAT examine si l'aggravation alléguée sur les
plans rhumatologique et psychique ont eu une influence sur le degré d'invalidité de
la recourante.

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13. Au vu de ce qui précède, le recours, bien fondé, sera partiellement admis. La
recourante obtenant gain de cause aura droit à des dépens (art. 61 al. 1 let. d et g
LPGA).

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Annule les décisions des 28 octobre 2005 et 10 juillet 2006.

4. Condamne l'OCAÏI à verser à la recourante trois-quart de rente d'invalidité à
compter du 1°” janvier 2006.

5. L'émolument, fixé à 500 fr., est mis à la charge de l'intimé.

6. Condamne l'intimé à verser à la recourante 1'000 fr. à titre de dépens.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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