ge_gerichte · AARP/86/2018 · 2018-03-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23185/2015 
AARP/86/2018
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 mars 2018 
 
Entre 
A______, ______, comparant en personne, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/441/2017 rendu le 28 avril 2017 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, ______, 
C______, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/23185/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 1er mai 2017, A______ a annoncé appeler du jugement du 
28 avril 2017, par lequel le Tribunal de police l'a reconnu coupable de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP – RS 311.0]), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de 
violence ou menace conte les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP), 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et de violation des 
règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 [LCR - RS 741.01]), l'a acquitté de menaces 
concernant D______ (art. 180 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP) et l'a 
condamné, outre à l'intégralité des frais de la procédure en CHF 1'433.-, dont un 
émolument de jugement de CHF 300.- et un émolument complémentaire de 
CHF 600.-, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- l'unité, sous 
déduction d'un jour-amende, correspondant à un jour de détention avant jugement, 
assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF 1'000.-, peine privative de liberté de substitution de dix jours. 
 
b. Par déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), transmise le 7 juillet 2017 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut à son acquittement des 
chefs de lésions corporelles simples, d'injure, de menaces, de violence ou menace 
contre les autorités ou les fonctionnaires et d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité pour "les frais de justice". 
 
c.a. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public du 1er avril 2016, valant acte 
d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, à Genève, le ___ octobre 2015 : 
 devant l'entrée de ______, sise ______, empêché, en vociférant et en gesticulant 
de manière menaçante avec un verre de vin dans la main, l'intervention des 
appointés B______ et C______ de procéder à l'évacuation et aux contrôles 
d'identité d'un groupe d'individus qui refusaient de quitter les lieux malgré 
plusieurs injonctions ; 
 après avoir refusé de se légitimer au moyen d'un document d'identité, asséné 
plusieurs coups de pied ainsi que tordu le pouce de B______ et donné plusieurs 
coups de pieds au niveau du bas-ventre de C______, alors que ces derniers 
procédaient à son interpellation ; 
 injurié et menacé B______ et C______ pendant le trajet dans leur véhicule de 
service, les traitant notamment d'imbéciles et de drogués, et leur disant qu'il allait 
fouiller dans leur passé pour voir qui ils étaient afin d'être en mesure de s'occuper 
d'eux. 


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c.b. Il lui était également reproché d'avoir, à Zürich, le ___ décembre 2015 à 
___h___, sur ______, circulé au volant d'un véhicule automobile immatriculé 
______ à la vitesse de 58 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée à cet endroit 
est de 30 km/h, d'où un dépassement de 25 km/h (marge de sécurité déduite), la 
réalisation de cette infraction n'étant plus contestée en appel. 
c.c. Il lui était enfin reproché d'avoir, à Zürich, entre le ___ novembre et le ___ 
décembre 2015, effrayé sa logeuse D______, et, le ___ décembre 2015, pénétré sans 
droit dans le restaurant de ______, alors qu'il y faisait l'objet d'une interdiction 
d'entrée datée du ___ novembre 2013, faits pour lesquels il a été acquitté et qui ne 
sont plus litigieux en appel. 
B. 
Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le ___ octobre 2015, s'était tenue, en fin de journée, une conférence à ______, 
suivie d'un apéritif. Un groupe de badauds, placé devant l'entrée de ______, avait 
tenté de se servir au buffet, puis refusé de quitter les lieux nonobstant les injonctions 
des agents de sécurité privée. Une femme du groupe avait soulevé sa jupe et montré 
son entre-jambe à l'un des agents de sécurité. 
b. Selon le rapport d'interpellation, les policiers C______ et B______, de la police 
municipale, étaient arrivés sur place à ___h___. Ils avaient vu un groupe de 
mendiants, déjà connu de leurs services, quémander de la nourriture aux personnes 
qui quittaient la réception et ils avaient procédé aux contrôles d'usage. Un homme, 
identifié plus tard comme étant A______, avait fait irruption avec un verre de vin à la 
main, en criant et en vociférant, tout en en gesticulant de manière agressive et 
menaçante. Il s'était placé entre l'une des personnes que les agents souhaitaient 
contrôler et B______. Malgré leurs demandes répétées de quitter les lieux, l'intéressé 
avait refusé d'obtempérer, tout en persistant dans ses agissements. Ils avaient alors 
demandé des renforts à la CECAL. Entre-temps, C______ avait effectué une prise 
d'escorte afin de l'éloigner, mais le prévenu, de plus en plus virulent, ne cessait de 
revenir à leur rencontre. L'agent précité avait tenté une seconde prise d'escorte, mais 
avait été violemment repoussé. Ils avaient donc été contraints de maîtriser A______ à 
l'aide d'une clé de coude vers l'arrière, tout en le plaquant contre le mur et l'invitant à 
se calmer. 
Ils lui avaient ensuite demandé de se légitimer au moyen d'un document d'identité, 
que A______ avait prétendu avoir laissé dans sa veste ou son sac à l'intérieur de 
______. Alors qu'un agent de sécurité avait proposé d'aller chercher ses effets 
personnels, A______ s'était précipité dans le hall, en bousculant les agents et en 
tentant de se soustraire à leur emprise. Ils avaient alors décidé d'effectuer chacun une 
clé de coude vers l'arrière afin de le menotter. A______ s'était violemment débattu, 
en assénant des coups de pied au niveau des tibias et en tordant le pouce droit de 


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B______, et avait tenté de se dégager, en essayant de leur donner des coups de tête et 
de pied. 
Alors qu'ils tentaient de le faire monter dans leur véhicule de service, l'intéressé 
s'était encore montré virulent, en assénant plusieurs coups de pied au niveau du bas-
ventre de C______. A l'intérieur de la voiture, il avait réussi à enlever sa ceinture de 
sécurité et à ouvrir les portes. Durant le trajet, A______ n'avait cessé de les insulter 
et de les menacer en ces termes : "Vous êtes des imbéciles, vous vous droguez car 
vous prenez de la cocaïne. Votre comportement n’est pas celui d’un policier mais 
d’un animal. Vous abusez de votre autorité. Vous n’avez aucune éducation, ni vous 
ni votre famille, sans doute parce que vos parents ne se sont pas occupés de vous. 
Vous verrez je vais tout faire pour qu’on se voie au Tribunal, je vais fouiller votre 
passé et voir qui vous êtes ! Et je vais m’occuper de vous". 
c.a. B______ a déposé plainte le ___ octobre 2015. Il a déclaré à la police, au 
Ministère public et au premier juge que lors d'un contrôle qu'il effectuait avec 
C______, ils avaient été pris à partie par A______, qui s'était montré violent, même 
si initialement il n'avait pas une attitude agressive. Ce dernier était sorti du hall de 
______ avec un verre de vin à la main, en venant à leur rencontre et en criant. Il avait 
refusé de reculer et s'était placé, à deux reprises, entre eux et une femme qu'ils 
contrôlaient. A sa demande, C______ avait essayé de l'éloigner, sans le toucher, puis 
avait effectué deux prises d'escorte, mais le prévenu était revenu à la charge. 
B______ ne pouvait pas dire dans quelle langue s'était exprimé l'individu, qu'il avait 
soupçonné d'être aviné. Lorsqu'il avait vu le coude de cette personne monter 
dangereusement en direction de son collègue, il était immédiatement parti l'aider. Ils 
lui avaient alors fait une clé de coude vers l'arrière pour le plaquer contre le mur et 
l'immobiliser. Une fois A______ calmé, ils avaient lâché prise et lui avaient demandé 
de leur présenter une pièce d'identité. Après avoir prétexté l'avoir laissée à l'intérieur 
de ______, il avait tenté de se soustraire à leur emprise pour pénétrer dans le 
bâtiment, malgré leur injonction. Les agents avaient alors rattrapé l'intéressé, qui ne 
cessait de se débattre et de donner des coups de pied, de coude et de tête, puis avaient 
été contraints de le menotter et de le porter jusqu'à leur véhicule. A______ avait 
administré plusieurs coups de pied au niveau du tibia de B______, qui s'était fait mal 
au pouce droit lorsqu'il avait essayé d'immobiliser le précité, tout en se protégeant 
avec la main. Dans le véhicule, A______, avait défait sa ceinture de sécurité et donné 
des coups contre les vitres. Il avait également asséné un coup de pied dans le bas-
ventre de son collègue. Enfin, le prévenu les avait traités d'imbéciles, leur avait dit 
qu’ils abusaient de leur autorité, que leur comportement était celui d’un animal, que 
leurs parents ne s'étaient pas occupés d’eux et qu’ils se droguaient en prenant de la 
cocaïne. B______ a précisé au Tribunal de police que A______ les avait également 
menacés en des termes peu "sympathiques". Dans de telles situations, il avait 
toujours un doute sur le fait de savoir si l'auteur allait "y donner suite". L'intéressé 
s'était exprimé en anglais. 


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c.b. Il ressort du certificat médical établi le ___ octobre 2015 par le Dr E______ de 
la Clinique et Permanence de ______ que B______ présentait un œdème au pouce 
droit ainsi qu'une "palpation et mobilisation 1MCP douloureuse. Palpation 1P du D1 
main droite douloureuse". Il devait en outre porter une attelle pour immobiliser son 
pouce. Ces lésions étaient compatibles avec l'anamnèse présentée. B______ a été mis 
en incapacité de travail à 100% du ___ octobre au ___ novembre 2015 inclus. 
B______ a déclaré avoir souffert d’une déchirure partielle du ligament au niveau du 
pouce droit, ce qui l’avait contraint à un arrêt de travail de trois mois, soit d’octobre 
2015 à début janvier 2016. Il avait suivi de nombreuses séances de physiothérapie. 
Le ___ avril 2017, les douleurs étaient toujours présentes. 
d. Le ___ octobre 2015, C______ a également porté plainte. Il a déclaré à la police, 
au Ministère public et au Tribunal de police qu'alors qu'il procédait à une 
intervention, en compagnie de B______, devant ______, A______, un verre de vin à 
la main, s'était interposé entre eux et la personne qu'ils contrôlaient, gesticulant et 
criant dans une langue étrangère. Son comportement était menaçant et "bizarre", 
dans la mesure où il tenait des propos décousus, se balançait d'un côté à l'autre et se 
montrait agité. C______ avait alors pensé que l'homme devait être alcoolisé. Malgré 
des demandes répétées, ce dernier avait refusé de partir et de ne pas interférer dans 
leur intervention. Sur ordre de son supérieur, C______ avait effectué une première 
prise d'escorte sur l'intéressé, en vain, puis une seconde, son agressivité ne cessant 
d'augmenter. Le prévenu avait fait un mouvement en arrière dans sa direction, faisant 
mine de se débattre ou de le frapper, si bien que les deux agents de police municipale 
avaient effectué simultanément une clé de coude et l’avaient plaqué contre le mur. Ils 
lui avaient ensuite demandé une pièce d'identité, qu'il avait indiqué avoir laissée dans 
sa veste dans ______. Alors qu'un agent de sécurité allait s'y rendre, A______ avait 
tenté de forcer le passage et de se soustraire à leur contrôle. Ils l'avaient alors rattrapé 
et lui avaient fait une clé de coude, avant de le maintenir contre une paroi et de le 
menotter. L'individu avait essayé à plusieurs reprises de leur asséner des coups de 
tête et de pied. Il avait réussi à frapper son collègue au niveau des tibias. En le 
trainant de force jusqu'à leur véhicule de service et en essayant de l'y faire entrer, 
A______, qui se débattait abondamment, avait également donné des légers coups de 
pied dans les tibias de C______ ainsi que dans le bas-ventre. Son collègue avait reçu 
la majorité des coups. Durant le trajet, l'individu, "fou furieux", avait détaché sa 
ceinture de sécurité et tenté d'ouvrir sa portière. Il leur avait également dit : "Vous 
êtes des imbéciles, vous êtes des drogués car vous prenez de la cocaïne, vous avez un 
comportement d’animaux et vous abusez de votre autorité. Vous n’avez pas 
d’éducation ni vous ni votre famille car vos parents ne se sont pas occupés de vous. 
Je vais vous traîner devant un tribunal. Je vais fouiller dans votre passé pour voir 
qui vous êtes et je vais m’occuper de vous". C______ a précisé au Tribunal de police 
qu'étant père de famille, les menaces n'étaient jamais agréables, et "suscit[aient] aussi 
des craintes". Arrivé devant le poste de police, A______ s'était excusé. Si ce dernier 
avait été éraflé au bras droit, ce que C______ n'avait pas constaté, c'était en raison de 


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son propre comportement. Durant leur intervention, il n'avait pas vu si B______ avait 
été blessé, mais l'avait entendu se plaindre de douleurs au pouce par la suite. 
C______ parlait bien l'anglais. 
e. Selon l'inscription sur le journal des événements de la gendarmerie, A______ avait 
passé le test de l'éthylomètre le soir même à ___h___. Son alcoolémie était de 0‰. 
e.a. Devant la police, A______ a contesté avoir été violent avec les agents 
municipaux. Il avait chanté avec une femme que ces derniers étaient en train de 
contrôler et avait souhaité qu'ils leur donnent de l'argent pour cette distraction, 
tentant de rire de la situation. Il avait été outré par leur comportement à l'égard de 
cette femme. Il n’était pas parti lorsque les policiers le lui avaient demandé, car il 
souhaitait emprunter de l’argent à un ami, qui se trouvait à l’intérieur de ______, et 
récupérer sa carte d'identité. Lorsqu'il avait voulu se rendre dans le bâtiment, les 
deux agents lui étaient "tombés dessus", se comportant "comme des animaux". Ils 
l'avaient ensuite jeté contre le mur et l'avaient blessé au bras droit, avant de le 
menotter et de le mettre dans la voiture de police. Alors même que A______ avait les 
mains dans le dos, l'un des fonctionnaires l'avait poussé au niveau des épaules. Se 
sentant sans défense, le prévenu lui avait asséné des coups de pied dans les jambes 
afin de le repousser, non pas de le blesser. Dans la voiture, il leur avait précisé que 
leur comportement n'était pas normal pour des policiers et il les avait traités d'idiots, 
estimant qu'ils avaient provoqué la situation et qu'ils auraient pu éviter que cela ne 
dégénère. 
e.b. Entendu par le Ministère public, A______ a contesté avoir donné des coups aux 
policiers, précisant avoir même levé les mains en l’air pour leur montrer qu’il était à 
leur disposition. Il ne les avait pas non plus traités de drogués ou d'imbéciles, mais 
leur avait simplement fait remarquer que leur comportement respectif "convenait" à 
de tels individus. Alors qu'il sortait d'un apéritif, deux dames ______ lui avaient 
demandé de l'argent et une troisième, derrière laquelle se trouvait un agent, avait 
commencé à chanter. A______ avait alors ouvert les bras avec son verre à la main, 
sans agressivité. L'agent s'était approché de lui et il lui avait demandé en plaisantant 
de l'argent. Le policier l'avait ensuite invité à présenter sa carte d'identité, qu'il avait 
laissée à l'intérieur de ______, et soudainement, deux ou trois agents l'avaient attrapé 
et poussé contre le mur dans le bâtiment. A______ avait peut-être fait un pas pour se 
diriger vers l'intérieur. A ce moment, l'un d'entre eux avait sorti un couteau de sa 
poche, ce qu'il n'avait toutefois pas vu. En arrivant au commissariat, il avait en effet 
constaté que son costume et sa chemise étaient déchirés et qu'il avait du sang sur le 
bras. Il avait supposé que le policier lui avait fait une entaille au bras avec son 
couteau. Il avait été très surpris par ce comportement agressif. Il n'avait pas bu 
d'alcool. Interpellé sur les menaces qu'il aurait proférées dans la voiture, il a répondu 
qu'il s'agissait d'un malentendu à cause de la langue, dès lors que les fonctionnaires 
avaient été agressifs, alors que c'était lui la victime. L'un d'eux l'avait frappé 
tellement fort sur la cuisse qu'il en avait encore mal. 


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A______ s'est montré désolé que B______ ait été blessé, cela n'avait pas été son 
intention. 
Il 
a 
contesté 
intégralement 
les 
déclarations 
de 
C______, affirmant qu’il s’agissait de mensonges, raison pour laquelle il souhaitait 
déposer plainte pénale à son encontre. 
e.c. Lors de l'audience de jugement, A______ a précisé qu'il comprenait le français, 
mais s'était principalement exprimé en anglais durant les faits. Il contestait avoir 
empêché les agents de procéder à un contrôle, qu'il n'avait d'ailleurs pas vu. Il n'avait 
pas tordu le pouce de B______. Cette blessure avait dû intervenir au moment où les 
agents avaient voulu lui passer les menottes. Lorsqu'ils étaient dans la voiture, 
B______ l'avait frappé sur la jambe tellement fort, qu'elle s'était relevée par réflexe. 
Il leur avait uniquement indiqué vouloir déposer plainte pénale à leur encontre, sans 
les menacer. Les faits ne se seraient pas produits si les agents de police avaient 
adopté "un vrai comportement de policier". Leur attitude était à l'origine de ses 
agissements. Les policiers avaient abusé de leur pouvoir. Il n'était qu'une victime. 
e.d.a. 
Selon 
le 
rapport 
d’intervention 
médicale 
du 
Dr 
F______ 
du 
___ octobre 2015, A______ souffrait de rougeurs aux poignets ainsi que d'une 
éraflure au bras droit. 
e.d.b. Il ressort du certificat médical établi, le ___ juin 2017, par le Dr G______ que 
A______ présentait une cicatrice sans particularité ("eine abgeheilte reizlose Narbe") 
de 2 cm de long sur le bras droit supérieur. 
f.a. Par courrier du ___ août 2016, A______ a déposé plainte pénale contre C______ 
et B______ pour abus d'autorité, lésions corporelles simples ainsi que pour 
dénonciation calomnieuse. Une procédure P/______ a ainsi été ouverte. 
f.b.a. Selon A______, lorsque les agents lui avaient demandé sa carte d'identité, il 
était possible qu'il ait couru dans le bâtiment pour y chercher ses affaires. Lorsqu'il 
s'était retrouvé dans leur voiture de service, il avait donné deux à trois coups de pied 
à l'agent qui se trouvait à côté de lui. Durant le trajet, il leur avait parlé en anglais et 
leur avait dit qu'ils devaient être sous l'effet de la drogue pour avoir agi de la sorte. 
f.b.b. B______ et C______ ont confirmé leurs précédentes explications, le second 
ayant précisé que lorsqu'il travaillait, il portait un petit couteau suisse, qu'il n'avait 
toutefois pas sorti le soir en question, dès lors qu'il ne l'utilisait jamais en 
intervention. 
f.b.c. 
H______, 
agent 
______, 
avait 
contacté 
la 
police, 
le 
___ octobre 2016, après avoir constaté que des ______ étaient entrés dans ______ 
pour se servir au buffet et avaient refusé de partir. Alors que les agents municipaux 
procédaient au contrôle d'une femme, un individu, vraisemblablement alcoolisé, 


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s'était interposé entre eux. Il s'exprimait en anglais et dans une autre langue. A 
plusieurs reprises, les agents lui avaient demandé de quitter les lieux, avant qu'il ne 
hausse le ton. Après avoir tenté de lui faire entendre raison, ils avaient essayé de le 
maîtriser mais l'individu n'arrêtait pas de se débattre. A aucun moment, il ne s'était 
montré coopératif. Entre temps, un autre agent de sécurité avait essayé de discuter en 
anglais avec lui. Les forces de l'ordre avaient fini par le faire monter dans leur 
véhicule. 
H______ avait établi un rapport sur ces faits, le ___ novembre 2016, à l'attention de 
______. 
f.b.d. Selon I______, agent ______, A______, qui avait visiblement trop bu, avait 
interpellé les deux policiers qui procédaient à un contrôle sur des ______ devant 
______. Ceux-ci lui avaient alors demandé de ne pas s'approcher. I______ avait 
essayé de parler en anglais avec l'intéressé, lequel lui disait qu’il devait retourner à 
l’intérieur car il avait oublié une écharpe. A______ avait ensuite poussé un policier, 
avant qu'ils ne lui fassent une "clé de transport". Les agents l'avaient ensuite menotté 
et l'avaient installé, non sans mal, dans leur voiture de service. Dans le véhicule, 
A______ qui s'était montré très agité, avait donné des coups de pieds contre la 
portière. 
f.c. La procédure P/______ à l'encontre de B______ et de C______ a été classée par 
ordonnance du Ministère public du ___ octobre 2017, au motif que la plainte pour 
lésions corporelles était tardive et que, s'agissant de l'abus d'autorité, les deux agents 
avaient procédé à une intervention qui entrait dans leur fonction et qui avait été 
perturbée par A______. Ils étaient donc fondés à lui demander de s'éloigner, puis à 
l'appréhender, pour établir son identité. Les seules blessures constatées sur l'intéressé 
peu après les faits résultaient d'un emploi légitime et proportionné de la force et 
n'avaient pas dépassé l'intensité de voies de fait. Cette décision a été confirmée par la 
Chambre pénale de recours le ___ décembre 2017 (ACPR/851/2017). 
C. 
a.a. Lors de l'audience du 11 janvier 2018 devant la CPAR, A______ persiste dans 
les conclusions de sa déclaration d'appel et sollicite l'octroi d'une indemnité pour le 
dommage économique subi en CHF 690.-, soit cinq trajets de train aller-retour entre 
Zurich et Genève d'un montant total de CHF 445.- ainsi que deux nuits d'hôtel en 
CHF 245.- pour assister aux audiences fixées par le Ministère public, le Tribunal de 
police et la CPAR. Il réclame également CHF 200.- pour un jour de détention illicite. 
Selon lui, C______ n'avait pas compris ce qu'il lui avait dit, malgré ses prétendues 
connaissances en anglais. Il contestait être intervenu lors d'un contrôle, les agents de 
sécurité avaient vraisemblablement mal apprécié la situation. Malgré les différentes 
plaintes dont il avait fait l'objet, il n'avait de problèmes qu'avec une infime partie des 
personnes avec lesquelles il était en contact. 


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a.b. Il ressort en outre de ses courriers des 24 juillet 2017 et 13 janvier 2018 à la 
CPAR que le fait d'avoir indiqué aux deux agents qu'ils avaient pris des médicaments 
relevait d'un jugement de valeur. Il devait donc être autorisé à apporter la preuve de 
la vérité. S'il avait dit à C______ : "Il will find you, who you are", c'était uniquement 
parce que ce dernier ne lui avait pas donné son nom. L'agent l'avait mal compris, il 
ne s'agissait pas d'une menace. Il n'y avait pas de lien de causalité entre ses actes et la 
blessure de B______, de sorte que les éléments constitutifs de l'infraction de lésions 
corporelles simples n'étaient pas remplis. Il avait seulement donné un coup de pied 
en début de contrôle ainsi qu'un second par réflexe dans la voiture. L'intensité de 
violence et de menace exigée par l'art. 285 CP n'était pas réalisée en l'espèce, si bien 
qu'il devait être acquitté, étant précisé qu'il n'avait pas agi intentionnellement. Il avait 
été détenu illicitement le ___ octobre 2015. Il a enfin réitéré avoir été victime d'abus 
d'autorité, de lésions corporelles simples, de discrimination raciale ainsi que de 
dénonciation calomnieuse. 
D. 
A______, né le ______ à ______, est célibataire et sans enfant. Il a suivi l'école en 
______ jusqu'à l'âge de 18 ans. Il a étudié la psychologie et a également une 
formation de juriste, profession qu'il a exercée durant quatre ans. Il est actuellement à 
la recherche d’un emploi, tout en préparant le brevet d'avocat à ______ et travaillant 
à 
sa 
thèse 
de 
doctorat. 
Il 
dit 
percevoir 
des 
aides 
à 
hauteur 
de 
CHF 1'800.-. Ses charges sont acquittées par sa commune. 
Selon l’extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné le 
___ avril 2014 par le Ministère public du canton de ______ pour plusieurs violations 
de domicile à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité, assortie 
du sursis, délai d’épreuve deux ans, ainsi qu’à une amende de CHF 300.-. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 


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2. 
2.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une 
infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé 
auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne 
déterminée sur la base de faits précisément décrits. 
Le principe de l'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), qui n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il 
implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont reprochés et quelles 
sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et 
préparer efficacement sa défense (ATF 140 IV 188 consid. 1.3 p. 190 ; ATF 133 IV 
235 consid. 6.2 p. 244 ; ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_58/2016 du 18 août 2016 consid. 1.1). Il n'empêche pas l'autorité de jugement de 
s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision de 
renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense soient 
respectés (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Le principe est violé lorsque le juge 
se fonde sur un état de fait différent de celui qui figure dans l'acte d'accusation, sans 
que le prévenu ait eu la possibilité de s'exprimer au sujet de l'acte d'accusation 
complété ou modifié d'une manière suffisante et en temps utile (ATF 126 I 19 consid. 
2c p. 22). 
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne le lieu et la date de son 
établissement, le Ministère public qui en est l'auteur, le tribunal auquel il s'adresse, 
les noms du prévenu et de son défenseur, le nom du lésé, le plus brièvement possible, 
mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur 
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que 
les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère 
public. En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du 
Ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction 
reprochée au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_58/2016 du 18 août 2016 
consid. 1.1 et 6B_489/2013 du 9 juillet 2013 consid. 1.1). Lorsque, par la voie de 
l'opposition, l'affaire est transmise au tribunal de première instance, l'ordonnance 
pénale tient lieu d'acte d'accusation (art. 356 al. 1 CPP). 
2.2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 
al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 


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l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 2 
novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 
1.1). 
2.2.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 
2016 consid. 2 ; 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 
11 juillet 2013 consid. 2.1). 
2.2.3. L'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de valeur particulière. Il permet la 
condamnation de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans 
contrainte et paraît vraisemblable. Face à des aveux, suivis de rétractation, le juge 
doit procéder conformément au principe de la libre appréciation des preuves. Est 
déterminante la force de conviction attachée à chaque moyen de preuve et non pas le 
genre de preuve administrée, sur la base d'une évaluation globale de l'ensemble des 
preuves rassemblées au dossier. Le juge doit en particulier se forger une conviction 
aussi bien sur les premières déclarations du prévenu que sur les nouvelles, valant 
rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles celui-ci a modifié ses 
déclarations initiales (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 
consid. 2.1 et les référence citées). 


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2.2.4. Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un 
élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments 
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5 ; 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 
consid. 1.3 et 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3). 
2.2.5. Les constellations des "déclarations contre déclarations", dans lesquelles 
celles de la présumée victime en tant que principal élément à charge et les 
déclarations contradictoires de la personne accusée s’opposent, ne doivent pas 
nécessairement ou seulement très vraisemblablement, sur la base du principe in 
dubio pro reo, conduire à un acquittement. L’appréciation définitive des déclarations 
des participants incombe au juge du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 = JdT 2012 
IV p. 79 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3e éd., Bâle 2013, n. 83 ad art. 11). 
2.3.1.1. L'art. 285 CP punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire, notamment celui qui, en usant de violence ou de menace, 
empêche un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à 
faire un tel acte ou s'est livré à des voies de fait sur lui pendant qu'il y procédait. 
Selon la première variante, l'auteur empêche, par la violence ou la menace, l'autorité 
ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il n'est pas nécessaire 
que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle manière 
qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit rendu plus difficile (ATF 133 
IV 97 consid. 4.2 p. 100 et consid 5.2 p. 102 ad art. 286 CP ; 120 IV 136 consid. 2a 
p. 139 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 et 
6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). Cette infraction se distingue de 
l'opposition aux actes de l'autorité de l'art. 286 CP par le fait que l'auteur recourt à 
l'usage de la menace ou de la violence pour se soustraire à de tels actes. 
Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne 
du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite 
bousculade ne saurait suffire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e 
éd., Berne 2010, n. 4 ad art. 285 et n. 3 ad art. 181 CP). Selon la jurisprudence, le 
degré que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner l'application de l'art. 285 
CP ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En 
particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la 
victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). 
Selon la deuxième variante de l'art. 285 ch. 1 CP, l'auteur se livre à des voies de fait 
sur une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils 
procèdent à un acte entrant dans leurs fonctions. Le membre de l'autorité ou le 


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fonctionnaire agit en cette qualité dans le cadre de sa mission officielle et c'est en 
raison de cette activité que l'auteur se livre à des voies de fait sur lui. 
Dans ce cas, il n'est pas exigé que l'auteur empêche l'acte officiel (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.2 et 6B_257/2010 du 5 octobre 
2010 consid. 5.1.2). La notion de voies de fait est la même que celle figurant à l'art. 
126 CP. Les voies de fait au sens de l'art. 285 CP doivent toutefois revêtir une 
certaine intensité. De même que l'acte de violence, elles supposent un net 
déploiement de force (arrêt du Tribunal fédéral 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 
consid. 5.1.2 et les références citées). 
L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : le moyen de contrainte 
illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il 
n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le comportement peut 
consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, op. cit., n. 11 ad art. 285 
CP). 
2.3.1.2. Un concours parfait est envisageable entre les art. 285 et 122 ss CP (B. 
CORBOZ, op. cit., n. 29 ad art. 285 ; AARP/46/2018 du 9 février 2018 consid. 2.4). 
L'injure peut quant à elle entrer en concours réel avec l'art. 285 CP (A. MACALUSO 
/ L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, 
Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 59 ad art. 285 ; M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 23 ad art. 49). 
En revanche, l'art. 285 CP, qui comporte déjà l'idée de la menace, absorbe l'art. 180 
CP, alors que l'art. 286 CP est subsidiaire par rapport à l'art. 285 CP, faute de 
violence, menace ou voies de fait (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. 
QUELOZ [éds], op. cit., n. 58 ad art. 285 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. 
PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 24 ad 
art. 49 ; S. TRECHSEL / M. PIETH [éds], Schweizerisches Strafgesetzbuch : 
Praxiskommentar, 2e édition, Zurich 2013, n. 16 ad art. 285 ; B. CORBOZ, op. cit., 
n. 26 et 27 ad art. 285). 
2.3.1.3. L'unité naturelle d'actions existe lorsque des actes séparés procèdent d'une 
décision unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un 
ensemble en raison de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace (ATF 132 
IV 49 consid. 3.1.1-3.1.2.2 ; ATF 131 IV 83 consid. 2.1.2-2.4.5 ; 119 IV 216 consid. 
2f ; 118 IV 91 consid. 4a ; 111 IV 144 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4.2 in SJ 2016 I 414 et 6S_397/2005 du 
15 novembre 2005 consid. 2.3.2.). Il ne peut y avoir de concours réel que si les 
différents actes commis ne forment aucune unité d'action au sens de ces définitions 


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(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI (éds), op. cit., n. 9 ad art. 49). 
2.3.2. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé que grave sera, sur 
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une atteinte 
importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 ; 134 
IV 189 consid. 1.1). A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration 
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou 
en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les 
griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et 
sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; 107 IV 40 
consid. 5c ; 103 IV 65 consid. 2c). L'art. 123 CP décrit une infraction de nature 
intentionnelle. Le dol éventuel suffit (ATF 119 IV 1 consid. 5a). 
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des contusions, meurtrissures, des 
écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion 
a été considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une 
douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage 
donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, 
voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion 
corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une 
des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre 
inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion 
des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 
p. 191 s. ; 119 IV 25 consid. 2a p. 26/27). 
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, 
afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les 
contusions meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles 
simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, 
notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc 
nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de 
connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en 
cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les 
coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait 
(ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 103 IV 65 consid. II 
2c p. 70 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 27 février 2006 
consid. 7.1.). 


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Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont 
décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques 
indéterminées, une certaine marge d'appréciation est reconnue au juge du fait car 
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 
étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3. p. 191-192 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a 
p. 27 et les arrêts cités). 
2.3.3. Selon l'art. 177 CP, celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou 
par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera puni d'une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 p. 312 ; ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; 
117 IV 27 consid. 2c p. 29-30 et les arrêts cités). 
Alors que la diffamation (art. 173 CP) ou la calomnie (art. 174 CP) supposent une 
allégation de fait, un jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut 
constituer une injure au sens de l'art. 177 CP. La notion de jugement de valeur doit 
être comprise dans un sens large ; il s'agit d'une manifestation directe de mésestime 
ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait. L'honneur 
protégé correspond alors à un droit au respect formel, ce qui conduit à la répression 
des injures dites formelles, tels une expression outrageante, des termes de mépris ou 
des invectives (ATF 128 IV 53 consid. I/A/1/f/aa, p. 61 et les références citées ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_794/2007 du 14 avril 2008 consid. 3.1. et 6B_811/2007 
du 25 février 2008 consid. 4.2.). La marque de mépris doit revêtir une certaine 
gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 8 
juin 2016 consid. 2.1.2 ; 6B_557/2013 du 12 septembre 2013 consid. 1.1 et les 
références, in SJ 2014 I 293). 
Un jugement de valeur ne peut être vrai ou faux et la preuve de la vérité n'est ainsi 
pas possible. Si un jugement de valeur repose sur une allégation de fait, la preuve de 
la vérité est alors possible. Au cas où l'allégation de fait sur laquelle repose de 
manière reconnaissable un jugement de valeur est vraie et où ce jugement de valeur 
est admissible, une condamnation pour injure est alors exclue (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_333/2008 du 9 mars 2009 consid. 1.4. avec référence aux ATF 77 IV 94 
consid. 4 p. 99 et 74 IV 98 consid. 2 p. 101). 
L'art. 177 al. 2 CP permet au juge d'exempter l'auteur d'une injure de toute peine si 
l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible. 


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2.3.4. L'art. 286 CP réprime celui qui aura empêché notamment un fonctionnaire 
d'accomplir un acte entrant dans ses fonctions. 
2.3.5. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace 
grave, aura alarmé ou effrayé une personne. 
Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. D'une 
part, il faut que l'auteur ait émis une menace grave. Tel est le cas si elle est 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Dans ce cadre, il faut tenir 
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance 
psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 99 IV 212 
consid. 1a p. 215 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_877/2013 du 28 avril 2014 consid. 
4.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité lorsque 
le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée pour 
justifier la répression pénale. La menace peut en outre être transmise par un 
intermédiaire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 
2010, n. 5 ad art. 180). D'autre part, il faut que la victime ait été effectivement 
alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. 
2.4.1. En l'espèce, la CPAR retient que les faits du ___ octobre 2015 se sont déroulés 
de la manière décrite par les parties plaignantes, dont les récits sont constants, 
concordants et corroborés par les déclarations des témoins I______ et H______ et le 
certificat médical produit par B______. 
Le récit fluctuant de l'appelant est quant à lui moins crédible. En particulier, les 
dénégations de l'appelant devant le premier juge, selon lesquelles il ne se serait pas 
montré violent avec les forces de l'ordre et ne se serait pas interposé dans le contrôle 
de la femme, qu'il n'aurait même pas remarqué, ne convainquent pas. Cette version 
est contredite par celle des plaignants et des témoins et est incompatible avec les 
aveux initiaux, ainsi qu'avec l'indignation clairement exprimée par l'appelant quant 
au comportement des agents envers la jeune femme ______, ce qui conforte la CPAR 
dans son appréciation des faits. 
2.4.2. Il s'ensuit que l'appelant s'est interposé alors que les agents municipaux 
procédaient au contrôle d'identité d'une femme devant ______. Il s'est rapidement 
montré agité et a refusé de reculer, nonobstant les injonctions répétées des agents. 
Par la suite, l'agressivité de l'appelant, qui n'était certes pas sous l'influence de 
l'alcool, n'a cessé de s'accroître, si bien que C______ a tenté de l'éloigner de force à 
deux reprises, sans succès, avant que son collègue, interpellé par un mouvement 
offensif du prévenu, ne soit contraint de lui prêter main forte pour parvenir à 
maîtriser l'intéressé, empêchant de ce fait les deux agents de poursuivre leur contrôle 
sur la femme. 


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Par la suite, alors que les fonctionnaires lui ont demandé de se légitimer, il a refusé 
de collaborer, comme l'a indiqué le témoin H______, en tentant de se soustraire à 
leur emprise, et a continué à se montrer violent avec les plaignants, qui se sont 
finalement résolus à procéder à son interpellation. Après avoir rattrapé et menotté 
l’appelant, qui ne cessait d’asséner des coups de pied aux deux agents, ils l’ont fait 
monter dans leur véhicule pour le conduire au poste de police. Par ailleurs, en tentant 
de se protéger des coups de l’appelant, l'intimé B______ a été blessé au pouce droit. 
L'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il affirme avoir agi pour se défendre d'un abus 
d'autorité et par légitime défense. D'ailleurs, sa plainte contre les policiers a été 
classée et les pièces médicales qu'il a fournies ne corroborent pas sa version. En 
effet, l'attestation du Dr E______ fait état d'une cicatrice sur son bras droit, mais ne 
porte aucune mention d'origine ni d'ancienneté, alors même qu'il ressort du constat 
effectué par le Dr F______ après les faits que l'appelant souffrait de simples rougeurs 
aux poignets et d'une éraflure au bras droit, qui peuvent aisément s'expliquer par le 
port des menottes et par son refus d'obtempérer. 
Enfin, une fois dans la voiture, alors qu'il était conduit au poste, l'appelant a tenu des 
propos menaçants envers les gendarmes ("je vais m'occuper de vous"). 
2.4.3. Par son comportement, l'appelant a usé de la violence et de la menace envers 
les deux policiers et a entravé le contrôle d'identité d'un tiers ainsi que son propre 
contrôle et son interpellation, faits constitutifs d'infraction à l'art. 285 CP. 
2.4.4. Dans la mesure où cette infraction prime celle d'empêchement d'accomplir un 
acte officiel au sens de l'art. 286 CP, l'appelant ne sera pas reconnu coupable de cette 
dernière infraction et le verdict de culpabilité modifié dans ce sens. 
2.4.5. Il en va de même des menaces proférées dans la voiture, lesquelles sont 
absorbées par l'art. 285 CP. 
Il ne ressort du reste ni de la plainte des agents ni de leurs déclarations à la police et 
au Ministère public que les propos de l’appelant les auraient d’une quelconque 
manière effrayés, de sorte que l'une des conditions de l'art. 180 CP n'est pas réalisée. 
En outre, l’ordonnance pénale valant acte d’accusation omet également toute 
mention matérielle relative à cet élément constitutif objectif, qui ne saurait donc être 
considéré comme réalisé également pour ce motif, conformément au principe de 
l’accusation. 
Aussi, l’appelant se verra acquitté du chef de menaces et son appel sera partiellement 
admis sur ce point également. 


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2.4.6. S'agissant de qualifier les lésions causées aux plaignants, les coups de pied 
portés au niveau des tibias de B______ et du bas ventre de C______ entrent encore 
dans la définition des voies de fait telle que consacrée à l'art. 285 CP, lesquelles 
doivent revêtir une certaine intensité à teneur de la jurisprudence afférente à cette 
disposition. 
En revanche, la blessure au pouce de B______ va au-delà, dès lors qu'à teneur du 
certificat médical produit, il a porté une attelle et a été mis en incapacité de travail 
totale durant cinq jours, laquelle s’est prolongée, selon ses déclarations, encore trois 
mois, la lésion s’étant finalement avérée être une déchirure partielle du ligament. 
Plus d’un an après les faits, il souffrait encore. Si l’appelant, admettant que cela soit 
possible, a certes provoqué cette lésion en tentant de se dégager de l’emprise des 
plaignants, il n’en demeure pas moins qu’en agissant ainsi, il ne pouvait qu’envisager 
et accepter que ses coups étaient de nature à provoquer des lésions plus importantes, 
de sorte que des lésions corporelles simples, à tout le moins, par dol éventuel, 
doivent être retenues en sus. 
2.4.7. Finalement, les plaignants ont indiqué que l'appelant les avait traités 
d'"imbéciles" et leur avait reproché de se droguer, d'user de leur autorité et de se 
comporter comme des animaux, précisant qu'ils manquaient d'éducation. 
L'appelant reconnaît avoir estimé que les policiers étaient sous l'effet de 
médicaments, voire de drogue, durant leur intervention, ce qu'il n'avait pas manqué 
de leur faire remarquer, tout comme le fait de leur avoir dit que leurs comportements 
"convenaient" à des drogués ou des imbéciles. Il paraît ainsi plus que vraisemblable 
que l'appelant leur a également signifié qu'ils usaient de leur autorité et manquaient 
d'éducation, propos eux-aussi attentatoires à l'honneur, tant il a fait état de son 
animosité à leur égard, allant même jusqu'à reprendre une locution identique lorsqu'il 
a été entendu par la police, en ce que les agents s'étaient comportés "comme des 
animaux". 
Il ne fait aucun doute pour la CPAR que les termes utilisés constituent un jugement 
de valeur objectivement propre à attenter à l'honneur des plaignants, de sorte que la 
preuve libératoire est exclue. Au vu du contexte particulièrement conflictuel entre les 
parties, il y a tout lieu d'admettre que l'appelant, en colère, a choisi ces mots pour 
rabaisser et offenser les plaignants, malgré la prétendue divergence de langues dont il 
tente de se prévaloir, étant précisé que C______ et I______ ont indiqué s'être 
exprimés en anglais avec le prévenu. Ces éléments sont suffisants pour constituer 
l'infraction à l'art. 177 CP. 
En outre, la Cour de céans retient que la conduite des fonctionnaires a fait l'objet 
d'une procédure distincte P/______, laquelle a été classée par une ordonnance, 


- 19/27 - 
P/23185/2015 
confirmée par la Chambre pénale de recours, de sorte que l'appelant ne saurait être 
exempté de peine au sens de l'art. 177 al. 2 CP. 
L'appel de A______ sur ce point est partant rejeté et le jugement entrepris confirmé. 
Au surplus, les autres arguments développés par l'appelant, qui tente de démontrer la 
culpabilité des plaignants, font également l'objet de la P/______, si bien qu'il 
n'appartient pas à la CPAR de les examiner plus en avant. 
2.4.8. Aussi, au regard des considérants qui précèdent, le verdict de culpabilité sera 
confirmé en tant qu'il a reconnu l'appelant coupable de lésions corporelles simples, 
d'injure et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires pour les 
faits du ___ octobre 2015 et annulé s'agissant des infractions d'empêchement 
d'accomplir un acte officiel et de menaces. 
3. 
3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. 
Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se 
fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération 
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il 
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du 
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 
consid. 4.1). 


- 20/27 - 
P/23185/2015 
3.2.1. Les nouvelles dispositions sur le droit des sanctions sont entrées en vigueur le 
1er janvier 2018. Cette réforme marque incontestablement un durcissement. La peine 
pécuniaire est désormais limitée à 180 jours (art. 34 al. 1 CP). 
A l'aune de l'art. 2 CP, cette réforme du droit des sanctions est moins favorable à la 
personne condamnée qui pourra ainsi revendiquer l'application du droit en vigueur au 
31 décembre 2017 si les actes qu'il a commis l'ont été sous l'empire de ce droit, 
comme c'est le cas en l'espèce. 
3.2.2. L'ancien droit est donc applicable. 
3.3. Conformément à l'art. 34 aCP, la peine pécuniaire ne peut excéder en principe 
360 jours-amende et le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur 
(al. 1). Un jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant 
selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de 
ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
3.4. Selon l’art. 42 al. 4 aCP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine 
pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’art. 106 CP. Celles-ci entrent en ligne 
de compte en matière de délinquance de masse (Massendelinquenz), lorsque le juge 
souhaite prononcer une peine privative de liberté ou pécuniaire avec sursis, mais 
qu’une sanction soit néanmoins perceptible pour le condamné, dans un but de 
prévention spéciale (ATF 135 IV 188 consid. 3.3. p. 189 ; ATF 134 IV 60 consid. 
7.3.1 p. 74). 
Il résulte de la place de cette disposition dans la loi que la peine privative de liberté 
ou la peine pécuniaire assorties du sursis a un poids primordial et que la peine 
pécuniaire ou l'amende sans sursis qui vient s'ajouter ne revêt qu'un rôle secondaire 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2. p. 8). Elles ne doivent pas conduire à une aggravation 
de la peine ou au prononcé d'une peine additionnelle. Ainsi, pour tenir compte du 
caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe d'en fixer la limite 
supérieure à un cinquième, respectivement à 20%, de la peine principale. Des 
exceptions sont cependant possibles en cas de peines de faible importance, pour 
éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique (ATF 135 IV 188 consid. 
3.4.4. p. 191). 
L'art. 106 al. 3 CP prescrit au juge de fixer le montant de l'amende et la quotité de la 
peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur, 
afin que la peine corresponde à la faute commise. 


- 21/27 - 
P/23185/2015 
3.6. En l'espèce, la faute de l'appelant est d'une certaine gravité. Il s'en est pris au bon 
fonctionnement des autorités publiques ainsi qu'à leur intégrité corporelle. A cela 
s'ajoutent encore les injures, qui reflètent son mépris à l'égard des forces de l'ordre. 
Le premier juge a, à juste titre, qualifié la collaboration de l'appelant à l'instruction de 
mauvaise et sa prise de conscience d'inexistante, dès lors qu'il continue à rejeter la 
responsabilité de ses actes sur les policiers, qui ne faisaient qu'accomplir leur travail, 
et à se dépeindre comme une victime. 
Aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP n'est réalisée ni d'ailleurs 
plaidée. 
La situation personnelle de l'appelant n'est pas un facteur à décharge. 
Il a un antécédent, cependant non spécifique. 
Il se justifie de condamner l'appelant à une peine pécuniaire pour les infractions 
entrant en concours, y compris la violation grave des règles de la circulation routière, 
tout en tenant compte des acquittements partiels prononcés pour l'empêchement 
d'accomplir un acte officiel et les menaces. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant sera condamné à une peine-pécuniaire de 60 
jours-amende à CHF 30.- l'unité, montant que ce dernier ne conteste pas et qui 
correspond à sa situation personnelle et économique ainsi qu'à sa condamnation du 
___ avril 2014, sous déduction de la détention subie avant jugement. 
Le montant de l'amende sera ramené à CHF 300.-, dans le respect de la 
jurisprudence, en tant que sanction immédiate et secondaire par rapport à la peine 
principale prononcée. La peine privative de liberté de substitution sera quant à elle 
fixée à trois jours. 
Le jugement attaqué sera réformé sur ces points. 
Le bénéfice du sursis, dont les conditions sont réalisées, est acquis à l'appelant 
(art. 391 al. 2 CPP). La durée du délai d'épreuve, fixé à trois ans, ne prête pas flanc à 
la critique (art. 44 al. 1 CP), l'appelant persistant à nier le caractère répréhensible de 
ses actes. 
4. 
4.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance – que la CPAR est tenue de revoir lorsqu'elle rend une nouvelle décision 
(art. 428 al. 3 CPP) – et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles succombent. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il 
faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 


- 22/27 - 
P/23185/2015 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.1 ; 
6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). 
 
4.2.1. En l'espèce, l'appelant, qui succombe partiellement, sera condamné aux deux 
tiers des frais de la procédure d'appel, lesquels comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
 
4.2.2. Compte tenu des acquittements prononcés en appel, mais également de ceux 
de menaces concernant D______ et de violation de domicile jugés par le premier 
juge, il y a lieu de revoir la répartition des frais de première instance, en ce que 
l'appelant sera condamné à la moitié de ces frais. 
 
Le solde de ces frais sera laissé à la charge de l'Etat. 
5. 
5.1. Aux termes de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnités et en réparation 
du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
5.2.1. Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou 
s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à : une indemnité pour le 
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure 
pénal (lit. b) ; une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte 
particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté 
(lit. c). 
5.2.2. L'art. 429 al. 1 let. b CPP vise notamment les frais liés à la procédure, comme 
les frais de déplacement ou de logement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 
10 mars 2016 consid. 4.1.1 non reproduit in ATF 142 IV 163 et les références). 
L'évaluation du dommage économique se fait en application des règles générales en 
matière de responsabilité civile (art. 41 ss CO). Le dommage se définit comme la 
diminution involontaire de la fortune nette ; il correspond à la différence entre le 
montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si 
l'événement dommageable ne s'était pas produit. Il peut se présenter sous la forme 
d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de 
l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 5.1 ; 6B_928/2014 du 10 
mars 2016 consid. 4.1.2 non reproduit in ATF 142 IV 163 et les références). 
5.2.3. L'art. 431 al. 2 CPP prévoit qu'en cas de détention provisoire et de détention 
pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du 
tort moral lorsque la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de 
liberté excessive ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres 
infractions. 


- 23/27 - 
P/23185/2015 
Concernant l'art. 429 al. 1 let. c CPP, l'imputation de la détention au sens de l'art. 431 
al. 2 CPP prime l'indemnisation pour la détention subie, si bien qu'il ne devrait en 
principe pas exister d'indemnité (N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 9 ad art. 429 ; N. SCHMID, Handbuch des 
schweizerischen Strafprozessrechts, 2e éd., Zurich/St-Gall 2013, n. 1814 p. 811) 
A teneur de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie 
par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. 
Un jour de détention correspond à un jour-amende (art. 51 2ème phr. CP). Il découle 
de cette disposition qu'une peine privative de liberté doit, si possible, être compensée 
avec la privation de liberté déjà intervenue, même dans une autre procédure, pour 
autant que cela soit possible (ATF 133 IV 150 consid. 5.1 p. 154 s.). L'atteinte à la 
liberté personnelle que représente la privation de liberté avant jugement est un 
préjudice qui trouve sa réparation dans l'imputation de la durée de celle-ci sur la 
peine prononcée ou, en cas d'acquittement, dans une indemnité (ATF 117 IV 404 
consid. 2a p. 407 ; 113 IV 118 consid. 2b p. 121). A fortiori doit-il en aller de même 
quand la privation de liberté a été subie dans la même procédure que celle dont est 
issue la condamnation prononcée, mais pour une autre prévention (ACPR/409/2013 
du 29 août 2013 consid. 3.1). L'art. 431 al. 2 CPP énonce d'ailleurs qu'une détention 
avant jugement dûment autorisée n'est indemnisée que si elle ne peut pas être 
imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions. Il n'est pas 
pertinent, sous l'angle de l'imputation, que l'infraction pour laquelle le prévenu est 
condamné ait pu ou non justifier à elle seule la détention provisoire (ACPR/585/2014 
du 9 décembre 2014 consid. 3.2.1). En d'autres termes, l'imputation de la détention a 
lieu, en premier lieu, sur les peines privatives de liberté et, en second lieu, sur les 
autres peines, comme la peine pécuniaire, le travail d'intérêt général et l'amende. La 
compensation sous la forme de l'indemnisation est subsidiaire. L'intéressé n'a aucun 
droit de choisir entre l'indemnisation ou l'imputation (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 p. 
239 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_343/2015 du 2 février 2016 consid. 1.2.4 ; 
6B_558/2013 du 13 décembre 2013 consid. 1.5 ; 6B_169/2012 du 25 juin 2012 
consid. 6 ; 1B_179/2011 du 17 juin 2011 consid. 4.2). 
5.3. En l'espèce, les acquittements partiels de l'appelant des chefs de menaces contre 
D______, de violation de domicile, d'empêchement d'accomplir un acte officiel et de 
menaces contre les fonctionnaires lui ouvrent le droit à une indemnisation au sens de 
l'art. 429 al. 1 CPP dans cette mesure. 
5.3.1. L'appelant réclame CHF 690.- correspondant à ses frais de déplacement et de 
logement pour assister aux audiences fixées par le Ministère public, le Tribunal de 
police et la CPAR. 
Cette prétention sera rejetée, dans la mesure où l'appelant aurait de toute façon dû se 
rendre à ces audiences, justifiées par l'instruction de la cause sur la question de la 


- 24/27 - 
P/23185/2015 
violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, des lésions corporelles 
simples, de l'injure et de la violation grave des règles de la circulation routière, dont 
il est reconnu coupable. 
5.3.2. Compte tenu de la peine pécuniaire prononcée, dont la quotité demeure 
supérieure au jour de détention subi avant jugement, nonobstant les acquittements 
supplémentaires, il n'y a pas de place pour son indemnisation, ce qui entraîne le rejet 
des prétentions de l'appelant à ce titre. 
* * * * * 
 


- 25/27 - 
P/23185/2015 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/441/2017 rendu le 28 avril 
2017 par le Tribunal de police dans la procédure P/23185/2015. 
L'admet partiellement dans la mesure où il déclare A______ coupable de menaces (art. 180 
al. 1 CP) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) pour les faits du 
28 octobre 2015, le condamne à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité avec sursis durant trois ans, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, à 
une amende de CHF 1'000.-, peine privative de liberté de substitution de dix jours, et au 
frais de la procédure qui s'élèvent à CHF 1'433.-. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte 
A______ 
des 
chefs 
d'empêchement 
d'accomplir 
un 
acte 
officiel 
(art. 286 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). 
Le condamne à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP), sous déduction d'un 
jour de détention avant jugement, valant un jour-amende (art. 51 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met le condamné au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à trois ans (art. 42 CP). 
Avertit A______ que, s'il commet un crime ou un délit dans le délai d'épreuve, le sursis 
pourra être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle 
peine (art. 44 al. 3 CP). 
Le condamne à une amende de CHF 300.- (art. 42 al. 4 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de première instance, qui 
s'élèvent 
à 
CHF 
1'433.-, 
y 
compris 
un 
émolument 
de 
jugement 
de 
CHF 300.- et un émolument complémentaire de CHF 600.-. 


- 26/27 - 
P/23185/2015 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Service des contraventions, à la Direction générale 
des véhicules et à l'autorité inférieure. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges ; Madame Malorie RETTBY, greffière-juriste. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale. 
 
 


- 27/27 - 
P/23185/2015 
P/23185/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/86/2018 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
Frais 1ère instance : 
CHF 1'433.00 
Condamne A______ à la moitié des frais 1ère instance, laisse le solde 
à la charge de l'Etat 
 
 
 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
320.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure de la procédure d'appel : 
CHF 
2'455.00 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, 
laisse le solde à la charge de l'Etat