ge_gerichte · ATA/330/2009 · 2009-06-30 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4352/2008-DCTI 
ATA/330/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 30 juin 2009 
 
 dans la cause 
Monsieur François ROULLET 
représenté par Me Jean-François Marti, avocat 
contre 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE 
ADMINISTRATIVE 
et 
DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION 
et 
Madame Véronique et Monsieur Jean-Christophe GÉRARD 
représentés par Me Patrick Blaser, avocat 


- 2/9 - 
 
A/4352/2008 
 
 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur François Roullet est propriétaire de la parcelle n° 3381, sise 6, 
chemin du Chasselas, feuille n° 31 du cadastre de la commune de Corsier (ci-
après : la commune), d'une surface de 2'308m2. 
 
 
Madame Véronique et Monsieur Jean-Christophe Gérard sont propriétaires 
de la parcelle voisine, n° 4501, sise 45, chemin du Chasselas, d'une surface de 
1078 m2. 
 
 
Ces parcelles sont situées en zone agricole, développement 5. 
2. 
 
Le 31 octobre 2007, les époux Gérard ont requis une autorisation de 
construire (DD 101'709) portant sur l'édification d'une villa avec garage, piscine et 
sonde géothermique, sur leur parcelle. 
 
 
Le taux d'utilisation du sol du projet était de 21,6 %, compte tenu du fait que 
la villa serait de haut standard énergétique. 
3. 
 
Dans le cadre de l'instruction de la requête, les préavis suivants ont été 
recueillis : 
 
- Service cantonal de géologie, du 29 novembre 2007 : favorable sous réserves 
concernant la sonde géothermique, étant précisé que celle-ci ne pouvait pas 
constituer un motif d'opposition à d'éventuels travaux souterrains futurs, d'intérêt 
public et que l'autorisation de placer l'équipement était délivrée aux risques et 
périls des requérants ; 
 
- Domaine de l'eau, office cantonal de la mobilité et la commune, des 29 
novembre, 4 et 10 décembre 2007 : favorables ; 
 
- Domaine de l'aménagement du territoire, du 15 janvier 2008 : favorable en 
application de l'art. 59 al. 1 de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) ; 
 
- Service cantonal de l'énergie, du 7 avril 2008 : favorable, le projet étant de haut 
standard énergétique. 
4. 
 
Par arrêté du 21 mai 2008, le Conseil d'Etat a autorisé l'application de la 5ème 
zone de construction à la parcelle des époux Gérard. 
5. 
 
Le 30 mai 2008, le département des constructions et des technologies de 
l'information (ci-après : DCTI) a délivré aux époux Gérard l'autorisation sollicitée 
(DD 101'709-1), publiée dans la Feuille d'avis officielle (FAO) le 4 juin 2008. 


- 3/9 - 
 
A/4352/2008 
 
 
6. 
 
Le 3 juillet 2008, M. Roullet a recouru par-devant la commission cantonale 
de recours en matière de constructions (ci-après : la commission) remplacée 
depuis le 1er janvier 2009 par la commission cantonale de recours en matière 
administrative (ci-après : CCRA) contre cette décision en concluant à son 
annulation. Préalablement, il sollicitait un transport sur place. 
 
 
Le DCTI avait violé l'art. 14 LCI dès lors que l'aménagement d'une piscine 
ne manquerait pas d'engendrer des nuisances sonores dues à son utilisation. De 
même, sa vue serait limitée par la construction dont la hauteur prévue était de 6,30 
mètres en son faîte, en violation de l'art. 15 LCI. Rien n'autorisait par ailleurs une 
dérogation quant à la densité de construction. Enfin, l'installation d'une sonde 
géothermique serait susceptible de lui causer "les dégâts que l'on connaît pour les 
constructions avoisinantes" et une éventuelle nappe phréatique risquait d'être 
atteinte du fait des sondages à effectuer. 
7. 
 
Les époux Gérard ont fait part de leurs observations au recours le 25 juillet 
2008. Ils concluaient à son rejet, à la confirmation de la décision du DCTI sous 
suite de frais et dépens et s'opposait à la demande de transport sur place. 
8. 
 
Les parties ont été entendues le 3 octobre 2008 par la commission. A cette 
occasion, elles ont persisté dans leurs positions, les intimés relevant pour leur part 
que le recours était téméraire. 
9. 
 
Par décision du 15 octobre 2008, la commission a rejeté le recours de 
M. Roullet. 
 
 
La construction était conforme à l'affectation de la zone et l'on ne voyait pas 
en quoi elle serait la cause d'inconvénients graves. S'agissant de l'esthétique du 
bâtiment, le grief y relatif était infondé, le recourant n'invoquant pas en quoi celui-
ci nuirait au caractère ou à l'intérêt du quartier, l'argument lié à la hauteur de la 
villa projetée relevant quant à lui du civil. De même, il n'existait pas de dérogation 
au rapport des surfaces puisque l'art. 59 al. 1 LCI prévoyait que la surface de la 
construction exprimée en m2 de plancher pouvait être portée, en 5ème zone, à 22% 
lorsque la construction était de haut standard énergétique, ce qui était le cas en 
l'espèce. Enfin, s'agissant de la sonde géothermique, les préavis étaient favorables, 
sous réserve des conditions d'exécution de cette installation. 
10. 
 
Le 1er décembre 2008, M. Roullet a recouru par-devant le Tribunal 
administratif à l'encontre de la décision précitée. Il conclut à son annulation ainsi 
qu'au versement d'une équitable indemnité de procédure. Préalablement, il 
sollicite l'organisation d'un transport sur place et une expertise du sol. 
 
 
L'implantation de la villa litigieuse et des aménagements prévus portait une 
atteinte excessive à sa propriété, compte tenu des nuisances sonores occasionnées 
et des risques liés au forage. En effet, lors de la construction de villas mitoyennes 


- 4/9 - 
 
A/4352/2008 
 
 
sur les parcelles voisines, des tassements de terrains s'étaient produits, allant 
jusqu'à fissurer des baies vitrées et murs de sa villa. Enfin, en statuant sur pièces, 
dans un dossier complexe, et sans faire droit à sa demande d'effectuer un transport 
sur place, la commission avait vraisemblablement violé son droit d'être entendu. 
11. 
 
Le DCTI a fait part de ses observations au recours le 5 janvier 2009 en 
concluant à son rejet. 
 
 
L'art. 14 LCI, invoqué par le recourant, faisait partie des normes de 
protection destinées à sauvegarder la particularité de chaque zone, en prohibant 
les constructions incompatibles avec le caractère de la zone déterminée. Il ne 
visait pas au premier chef la protection de l'intérêt des voisins. La construction 
d'une piscine étant tout à fait conforme à la zone 5, sa violation ne saurait être 
invoquée. Pour le surplus, un tel aménagement n'était pas soumis aux règles 
régissant les distances. Enfin, s'agissant de la sonde géothermique, les réserves 
dont le service cantonal de géologie avait assorti son préavis, visaient 
exclusivement les modalités de sa mise en place et non pas le principe de son 
installation. 
 
 
Pour le surplus, le grief lié à la prétendue violation du droit d'être entendu 
devait être rejeté dès lors que la commission avait disposé d'éléments suffisants, 
soit notamment de l'ensemble des préavis favorables et non contradictoires de 
services et commissions spécialisés, pour rendre sa décision, sans avoir besoin, en 
sus, de se transporter sur les lieux. 
12. 
 
Les époux Gérard se sont déterminés le même jour. Ils concluent au rejet du 
recours ainsi qu'au versement d'une équitable indemnité de procédure. 
 
 
 L'installation et l'utilisation usuelle d'une piscine extérieure n'était pas 
susceptible de causer des inconvénients majeurs au recourant, en termes de 
nuisances sonores. Cela étant, si celui-ci entendait se plaindre d'une atteinte 
excessive à sa propriété en raison du bruit engendré par ses voisins, il devait le 
faire auprès des juridictions civiles. De même, le recourant n'avait apporté aucun 
élément permettant de retenir que le forage et l'installation de la sonde 
géothermique, fondés sur le préavis positif du service cantonal de géologie, 
représenteraient un danger. Rien d'ailleurs ne permettait d'établir que les fissures 
invoquées par M. Roullet aient été provoquées par les constructions précédentes. 
Il était d'ailleurs étonnant qu'il n'en ait pas fait mention lors du transport sur place 
organisé par le Tribunal administratif, le 5 novembre 2008, dans le cadre d'une 
procédure parallèle à la présente espèce. Enfin, les arguments liés à la perte de la 
vue dégagée sur la campagne étaient irelevants, dite vue n'étant d'ailleurs protégée 
par aucune disposition légale. 


- 5/9 - 
 
A/4352/2008 
 
 
13. 
 
Par courrier du 31 mars 2009, M. Roullet a sollicité un transport sur place 
ainsi qu'une expertise du sol afin de déterminer les conséquences sur sa propriété 
que pourraient engendrer les constructions projetées sur sa propriété. 
14. 
 
Le 2 avril 2009, les époux Gérard ont indiqué s'opposer aux dites mesures 
d'instruction, ces dernières étant purement dilatoires. 
15. 
 
Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
16. 
 
Dans le cadre de l'instruction d'une procédure engagée par le recourant à 
l'encontre d'une autorisation de construire une villa avec piscine et sonde 
géométrique (A/3038/2008) sur une parcelle voisine de celle des intimés, le 
Tribunal administratif a eu l'occasion de se rendre, le 5 novembre 2008, sur le 
périmètre concerné par la présente affaire. 
 
 
A cette occasion, le juge délégué a constaté que villa du recourant était 
orientée direction lac. La vue serait ainsi légèrement obstruée côté Voirons, en cas 
de construction à l'arrière de sa villa, comme c'était le cas pour celle litigieuse, 
mais absolument pas entravée côté lac. Le recourant n'a à aucun moment demandé 
au juge délégué de constater les fissures alléguées sur les baies vitrées et les murs 
de sa propriété. Il a cependant indiqué avoir dû faire changer toutes les baies 
vitrées de sa villa en raison d'un affaissement du terrain. Les intimés, quand bien 
même ils n'ont pas assisté au transport sur place, font expressément référence, 
dans leurs observations du 5 janvier 2008, au contenu du procès-verbal de ce 
dernier, lequel est également en possession du recourant et du DCTI. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend en particulier le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de 
participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 122 I 53 consid. 4a p. 55). Le droit de faire administrer des preuves 
n'empêche pas cependant le juge de procéder à une appréciation anticipée des 
preuves qui lui sont offertes, s'il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à 
modifier son opinion (ATA/14/2009 du 13 janvier 2009 et les références citées). 


- 6/9 - 
 
A/4352/2008 
 
 
 
 
En l’espèce, le Tribunal administratif dispose d’un dossier complet, 
comprenant notamment de nombreuses photographies aériennes du site. Ces 
éléments suffisent pour lui permettre de rendre sa décision en toute connaissance 
de cause, de sorte qu’il ne sera pas donné suite aux conclusions de transport sur 
place prises par le recourant. A titre subsidiaire, l'on relèvera enfin que le Tribunal 
administratif s'est rendu, le 5 novembre 2009, sur le périmètre concerné par la 
présente affaire, dans le cadre de l'instruction d'une procédure engagée par le 
recourant à l'encontre d'une autorisation de construire une villa avec piscine et 
sonde géométrique (A/3038/2008 du 30 juin 2009) sur une parcelle voisine de 
celle des intimés. Or il ne ressort pas du procès-verbal de transport sur place, dont 
toutes les parties à la procédure ont eu connaissance, que le recourant ait demandé 
au juge délégué de constater d'éventuelles fissures sur les baies vitrées et murs de 
sa propriété. 
 
 
Il en va de même concernant la demande d'expertise du sol, cette mesure 
n’étant pas de nature à apporter des éléments autres que ceux déjà développés 
devant le tribunal de céans, compte tenu notamment du préavis favorable et 
complet du service cantonal de géologie. 
 
 
Ainsi, si tant est qu'il y ait eu violation du droit d'être entendu du recourant 
par-devant la commission, celle-ci a été réparée devant le tribunal de céans. 
3. 
 
Sans invoquer la moindre disposition légale à l'appui de ses griefs, le 
recourant soutient que l'implantation de la villa et des aménagements litigieux 
porterait une atteinte excessive à sa propriété, en raison des nuisances sonores 
qu'ils occasionneront d'une part et du danger qu'ils créeront pour son bien 
immobilier d'autre part. 
4. 
a. 
A teneur de l'art. 1 al. 1 LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans 
y avoir été autorisé élever en tout ou partie une construction ou une installation, 
notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un 
hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail. 
 
 
Dès que les conditions légales sont réunies, le département est tenu de 
délivrer l'autorisation de construire (art. 1 al. 5 LCI). 
 
b 
Aux termes de l'art. 14 LCI, le département peut refuser les autorisations 
prévues à l’art. 1 LCI lorsqu’une construction ou une installation peut être la 
cause d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne 
remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son exploitation ou 
son utilisation (let. b), ne remplit pas les conditions de sécurité ou de salubrité 
suffisantes à l’égard des voisins ou du public (let. c). 
 
c. 
Les dispositions cantonales concernant la limitation quantitative des 
nuisances n'ont plus de portée propre dans les domaines réglés par le droit fédéral 


- 7/9 - 
 
A/4352/2008 
 
 
(ATF 117 Ib 157 ; 113 Ib 220). Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la 
protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01), la protection 
des personnes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, notamment contre 
le bruit, est réglée par la législation fédérale. En revanche, le droit fédéral laisse 
subsister les prescriptions cantonales concernant des objectifs particuliers 
d'urbanisme, telles que les règles d'affectation du sol destinées à définir les 
caractéristiques d'une zone ou d'un quartier (ATF 117 Ib 157 ; ATA/127/2009 du 
10 février 2009). 
 
d. 
Les normes de protection, tel l'art. 14 LCI, sont destinées à sauvegarder les 
particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec 
le caractère d'une zone déterminée ; elles ne visent pas au premier chef à protéger 
l'intérêt des voisins. La construction d'un bâtiment conforme aux normes 
ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe être source 
d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas d'abus de la part du constructeur. 
Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du quartier ou des 
rues en cause (ATA/649/2002 du 5 novembre 2002 et les arrêts cités). 
 
e. 
En matière de bruit lié aux bâtiments d'habitation, le Tribunal fédéral a déjà 
jugé qu'à défaut de valeurs limites d'exposition et d'indications claires sur le 
niveau des immissions, l'autorité d'exécution doit évaluer le caractère nuisible ou 
incommodant des atteintes en se fondant sur les critères de la LPE (art. 40 al. 3 de 
l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 
814.41). En particulier, conformément à l'art. 15 LPE, il convient de se fonder sur 
l'expérience, pour examiner si les nuisances invoquées sont propres à gêner de 
manière sensible la population dans son bien-être. Il s'agit d'un critère objectif. 
Doivent être pris en compte "les caractéristiques de la zone ou du quartier (...), 
mais il ne suffit pas de constater que certains voisins directs se déclarent 
incommodés pour qualifier le bruit d'excessif" (ATF 123 II 74 consid. 5a p. 86 ; 
ATA/310/2006 du 13 juin 2006). 
 
f. 
Chaque fois que l’autorité administrative suit les préavis des commissions 
consultatives, l’autorité de recours doit s’imposer une certaine retenue, fonction 
de son aptitude à trancher le litige (ATA/129/2003 du 11 mars 2003 ; T. TAN-
QUEREL, La pesée des intérêts vue par le juge administratif in C.-.A. MORAND, 
La pesée globale des intérêts, Droit de l’environnement et aménagement du 
territoire, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1996, p. 201). Les autorités de recours se 
limitent à examiner si le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant et 
dûment établi du préavis de l’autorité technique consultative, composée de 
spécialistes. 
 
 
En l'espèce, non seulement le projet litigieux est conforme à l'affectation de 
la zone mais encore, aucun élément du dossier ne permet de soupçonner que 
l'usage qui sera fait de leur piscine, par les intimés, ne soit conforme à celui prévu 
dans une zone résidentielle. 


- 8/9 - 
 
A/4352/2008 
 
 
 
 
De même, le recourant n'apporte pas le moindre élément, quant aux risques 
qui résulteraient du forage et de l'installation de la sonde géothermique, qui 
permettrait de revenir sur le préavis positif du service cantonal de géologie. Rien 
notamment ne permet d'établir que les fissures alléguées par l'intéressé aient été 
provoquées par les constructions voisines précédentes. Enfin, contrairement à ce 
que semble croire le recourant, les réserves, dont le préavis du service 
susmentionné est assorti, visent exclusivement les modalités de mise en place de 
la sonde, qui devra se faire sous l'entière responsabilité des intimés, et non pas le 
principe de son installation. 
 
 
En conséquence, ces griefs ne peuvent être qu'écartés. 
5. 
 
Le recourant n'invoque enfin aucune disposition légale qui appuierait ses 
arguments du droit à la vue sur la campagne et de l'inadéquation de l'implantation 
de la piscine. 
 
 
Or, la législation genevoise en matière de police des constructions a pour 
seul but d'assurer la conformité du projet présenté avec les prescriptions en 
matière de construction et d'aménagement intérieurs et extérieurs des bâtiments et 
des installations. En revanche, elle n'a pas pour objet de veiller au respect des 
droits réels. Il n'appartient ainsi pas, selon les principes généraux du droit, à 
l'administration de s'immiscer dans les conflits de droit privé pouvant s'élever 
entre un requérant et un opposant (art. 3 al. 6 LCI ; ATA/314/2006 du 13 juin 
2006). 
 
 
Partant, ces griefs doivent également être écartés. 
6. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
7. 
 
Une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera allouée aux époux Gérard, 
à la charge du recourant. Un émolument de CHF 1'500.- sera par ailleurs mis à la 
charge de ce dernier (art. 87 LPA). 
 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er décembre 2008 par Monsieur François 
Roullet contre la décision de la commission cantonale de recours en matière de 
constructions du 15 octobre 2008 ; 


- 9/9 - 
 
A/4352/2008 
 
 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur François Roullet un émolument de CHF 1'500.- ; 
alloue une indemnité de CHF 1'500.- à Madame Véronique et Monsieur Jean-
Christophe Gérard, à charge du recourant. 
dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Jean-François Marti, avocat du recourant ainsi qu'à 
Me Patrick Blaser, avocat des intimés, à la commission cantonale de recours en matière 
administrative et au département des constructions et des technologies de l'information. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy, Hurni et Junod, M. Dumartheray, juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste adj. : 
 
 
M. Tonossi 
 
le vice-président : 
 
 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :