ge_gerichte · ATAS/182/2003 · 2003-11-04 · fr


Siégeant : 
 
Mme Doris WANGELER, Présidente 
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr. Pierre GUERINI, Juges assesseurs 
A/1453/2001 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1453/2001 
ATAS/182/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 4 novembre 2003 
1ère Chambre 
En la cause 
 
 
Monsieur D__________ 
recourant 
Représenté par Maître Pierre GABUS 
Boulevard des Philosophes 17 
1205 GENEVE 
 
 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE 
intimé 
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
1211 GENEVE 13 
 


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EN FAIT 
 
 
Monsieur D__________, né en 1957, a exercé la profession de foreur-
machiniste de chantier jusqu’au 29 novembre 1997, date à laquelle il a cessé toute 
activité en raison de son état de santé. 
Monsieur D__________ a déposé le 13 février 1998 une demande 
auprès de l’Office cantonal AI (ci-après l’OCAI) visant à obtenir l’octroi de 
prestations d’invalidité. 
Son médecin-traitant, le Docteur L__________ a posé le diagnostic 
suivant : « syndrome vertébral lombaire chronique sur troubles statiques et 
transitionnels lombaires et lombo-sacrés. Radiculité sensitive S1 D. Syndrome 
cervical secondaire avec syndrome de l’artère vertébrale status après M. 
Scheuermann lombaire plutôt discret. HTA traitée ». Le Docteur L__________ 
estime à 100% l’incapacité de travail de son patient depuis le 29 novembre 1997, tout 
en précisant qu’il pourrait travailler dans le cadre d’une activité adaptée, plus légère, 
en qualité de conducteur de petits véhicules, sans port de charges. 
Monsieur D__________ a accompli un stage au Centre d’intégration 
professionnel OSER, du 22 novembre 1999 au 21 février 2000. Du rapport de fin de 
stage établi le 3 mars 2000, il appert que : 
« L’évaluation des capacités professionnelles de Monsieur 
D__________ conclut à la possibilité de le réintégrer dans le 
circuit économique normal, dans une activité tenant compte de 
ses limitations : pas de port de charges, pas de position statique 
debout et besoin d’alternance. Les métiers possibles sont : 
ouvrier d’usine et monteur à l’établi. 
La capacité de travail de l’assuré a été évaluée à 80% 
(rendement de 80% sur un plein temps). Effectivement, malgré 
des rendements obtenus en atelier se situant autour des 50%, 
nous estimons que Monsieur D__________ ne s’est pas 
suffisamment engagé dans la mesure et qu’il s’est retenu dans 
les possibilités qu’il a montrées ». 


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La division de réadaptation professionnelle de l’OCAI a, dans un 
rapport du 16 mars 2000, proposé de procéder à une évaluation théorique basée sur 
une capacité de travail à 80%, et un rendement escompté de 80% sur un plein temps. 
Un ouvrier d’usine, par exemple chez Similor ou Parker Lucifer, gagnant Fr. 3'500,-- 
par mois, il a été retenu pour le cas d’espèce un revenu annuel de Fr. 33'600,--, ou de 
Fr. 32'760,-- si l’on se fonde sur les conventions collectives pour des travaux sériels 
de type B. 
Renseignement pris auprès du service du personnel de l’ancien 
employeur de Monsieur DA SILVA, il appert que son salaire réactualisé 2000, sans 
invalidité, aurait été de Fr. 61'945,-- par année. 
La comparaison entre le gain avec invalidité, soit Fr. 33'600,-- ou de 
Fr. 32'760,-- et le gain sans invalidité, soit Fr. 61'945,-- donne un taux d’invalidité de 
45% ou de 47%. 
Par prononcé du 19 mars 2001, l’OCAI a dès lors reconnu à Monsieur 
D__________ un degré d’invalidité de 47% à compter du 29 novembre 1998. 
L’assuré, représenté par Maître Pierre GABUS, a entendu contester, 
par courrier du 11 avril 2001, ce degré d’invalidité. 
Par décisions du 24 juillet 2001, l’OCAI a accordé à Monsieur 
D__________ un quart de rente ordinaire simple d’invalidité, assorti de rentes 
complémentaires pour conjoint et enfants. 
Monsieur D__________ a confirmé le 2 août 2001 recourir contre 
lesdites décisions. Il conteste les conclusions du rapport OSER, rappelant qu’il avait 
été expressément établi que son rendement sur les trois mois de stage ne dépassait 
pas 50%. Il allègue par ailleurs qu’il gagnait déjà, avant de cesser toute activité, 
Fr. 63'252,--. Il reproche à l’OCAI de n’avoir pas tenu compte de l’aggravation de 
son état de santé ; il rappelle à cet égard qu’il a subi une intervention en mars 2000. 


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Dans son préavis du 15 octobre 2001, l’OCAI conclut préalablement à 
l’irrecevabilité de recours interjeté contre le prononcé du 19 mars 2001. Au fond, il 
précise qu’au vu des arguments soulevés par Monsieur D__________ dans son 
recours, il a été procédé à un nouveau calcul du taux d’invalidité en effectuant une 
comparaison des gains théoriques et en procédant à un abattement du revenu 
statistique d’invalide de 20%. Le résultat obtenu est un taux d’invalidité de 44,6%, 
restant insuffisant pour ouvrir un droit à une rente entière, tel que l’aurait souhaité le 
recourant. 
Par décisions du 17 décembre 2001, l’OCAI a informé Monsieur 
D__________ que, nonobstant le degré d’invalidité fixé à 47% seulement, il avait 
droit, compte tenu de sa situation financière difficile, à une demi-rente. 
Le 11 janvier 2002, Maître GABUS confirme au greffe de la 
Commission cantonale de recours AVS-AI que son mandant entend toujours 
contester le degré d’invalidité de 47%. 
Le recourant a versé au dossier, le 24 septembre 2002, copie d’un 
courrier de l’Office cantonal de l’emploi au SIT du 1er juillet 2002, lequel précise 
que seul un emploi dans un atelier protégé peut être offert à Monsieur Carlos 
D__________ compte tenu de son état de santé, ainsi qu’une attestation de la 
Fondation PRO précisant que Monsieur D__________ travaille depuis le 26 août 
2002 en qualité d’employé de production, réalisant un revenu mensuel brut de 
Fr. 450,-- environ. 
Invité à se déterminer, l’OCAI rappelle que les conclusions du rapport 
OSER du 3 mars 2000 revêtent le caractère d’expertise professionnelle pour l’AI, 
relève que le stage effectué à IPT ne saurait prévaloir sur les conclusions du stage 
OSER et considère que le fait que l’assuré travaille aujourd’hui dans un atelier 
protégé ne signifie pas nécessairement qu’il exploite ainsi sa capacité de travail dans 
la mesure du raisonnablement exigible. 


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EN DROIT 
 
 
A la forme : 
 
Le recours interjeté en temps utile auprès de la Commission cantonale 
de recours AVS-AI est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAI). 
 
La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à 
l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation 
judiciaire (LOJ). 
 
Au fond : 
 
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 
du 6 octobre 2000 (LPGA) entrée en vigueur le 1er janvier 2003 n’est pas applicable 
au cas d’espèce s’agissant des prestations complémentaires fédérales, en application 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467, 121 V 366). 
L’invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité 
de gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une attente à la santé 
physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Une atteinte à la santé n’ouvre donc droit à des prestations de l’assurance 
invalidité que si elle entraîne une incapacité de gain présumée permanente ou de 
longue durée (article 4 LAI). 
L’incapacité de gain consiste en la diminution moyenne prévisible des 
possibilités de gain de la personne concernée sur l’ensemble du marché du travail 


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équilibré pouvant entrer en considération pour elle (cf. chiffre 1017 de la Circulaire 
concernant l’invalidité et l’impotence). 
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. En ce cas 
il recevra un quart de rente. S’il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-
rente et si son invalidité atteint 66 2/3% une rente entière (article 28 al. 1 LAI). Aux 
termes de l’article 28 al. 1bis LAI, dans les cas pénibles, une invalidité de 40% au 
moins ouvre le droit à une demi-rente. 
Monsieur D__________ considère que l’OCAI ne tient pas compte de 
ses capacités réelles de travail ne dépassant pas 50%. En l’espèce, l’atteinte médicale 
est clairement établie. Il n’est pas contesté que Monsieur D__________ est incapable 
de travailler à 100% dans son ancienne profession de foreur-machiniste de chantier. 
En revanche, selon son médecin-traitant, il pourrait travailler dans le cadre d’une 
activité adaptée plus légère et sans port de charges. Il résulte du stage accompli au 
Centre d’intégration professionnelle OSER qu’il pourrait être réintégré dans le circuit 
économique normal dans une activité tenant compte de ses limitations. Sa capacité de 
travail a été évaluée à 80%. En conclusion, les avis des différents spécialistes ayant 
observé le recourant tant sur le plan médical que sur le plan professionnel 
convergent. Tous sont unanimes à lui reconnaître une pleine capacité de travail dans 
un emploi adapté à ses limitations physiques. 
Reste à examiner quelles incidences l’atteinte à la santé a eues sur la 
capacité de gain de Monsieur D__________. 
Pour les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la 
base d’une comparaison de revenus. A cet effet, on compare le salaire que l’invalide 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, 
après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 
équilibrée du marché du travail, à celui qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 
(article 28 al. 2 LAI). La comparaison doit en règle générale se faire de telle manière 
que les deux revenus hypothétiques soient chiffrés le plus exactement possible et mis 
en parallèle, leur différence permettant le degré d’invalidité. Si leur montant ne peut 


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être déterminé avec précision, il conviendra de les évaluer selon les éléments connus 
dans le cas particulier et de comparer entre elles les valeurs approximatives ainsi 
retenues (VSI 2000 p. 84, considérant 1b ; VSI 2000 p. 316 considérant 1a). 
Pour déterminer le revenu hypothétique que l’assuré pourrait obtenir 
sans atteinte à sa santé, il convient de se baser sur les indications fournies par le 
dernier employeur (VSI 2000 p. 308 considérant 3a). Sont déterminant les revenus 
sur lesquels des cotisations AVS ont été perçues (article 25 al. 1 RAI). Ce montant 
est ensuite adapté à l’évolution des salaires nominaux de la branche d’activité à la 
date déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (VSI 2000 p. 313 considérant 2c). 
Dans la décision litigieuse, l’OCAI s’est fondé sur un gain sans 
invalidité de Fr. 61'945,-- par année. Monsieur D__________ conteste ce montant, 
rappelant qu’il avait touché en 1997 un salaire de Fr. 63'252,-- alors même qu’il était 
en incapacité de travail depuis la fin du mois de novembre 1997 déjà. Il estime dès 
lors que son salaire réactualisé 2000 devrait être situé au minimum dans une 
fourchette de Fr. 65'000,-- à Fr. 70'000,-- par an. 
L’OCAI a procédé à un nouveau calcul, en prenant comme base les 
cotisations réelles AVS-AI payées par l’assuré et obtient un revenu de Fr. 64'877,--. 
Le Tribunal de céans constate que ce salaire correspond au souhait de l’assuré et en 
prend acte. 
L’OCAI a retenu un revenu annuel de Fr. 33'600,-- à titre de gain avec 
invalidité, en se fondant sur ce que gagne un ouvrier d’usine employé chez 
SIMILOR ou PARKER LUCIFER, ou de Fr. 32'760,-- si l’on se fonde sur les 
conventions collectives s’agissant de travaux sériels de type B. L’OCAI a ici 
également procédé à un nouveau calcul, il a pris en considération le salaire 
mentionné dans l’ESS 1998 pour les hommes travaillant dans le secteur de la 
production en industrie manufacturière et occupés à des tâches simples et répétitives, 
soit Fr. 53'532,-- pour 40 heures par semaine. La moyenne usuelle de travail étant, 
selon la jurisprudence du Tribunal fédéral de 41,9 heures par semaine, il s’est fondé 
sur un salaire de base de Fr. 56'074,--. Compte tenu du rendement global évalué à 


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80% et d’une réduction supplémentaire de 20%, l’OCAI a fixé le salaire d’invalide à 
Fr. 35'887,--. 
Monsieur D__________ conteste le salaire d’invalide retenu par 
l’OCAI au motif, qu’il ne prend pas en considération le fait qu’un travailleur invalide 
reçoit en règle générale un salaire inférieur. 
Pour déterminer le revenu que l’assuré peut réaliser malgré son 
atteinte à la santé, la jurisprudence admet la possibilité de se référer à des salaires 
ressortant de tableaux statistiques ; il en est notamment ainsi lorsque, depuis la 
survenance de l’atteinte à la santé, l’assuré n’a plus repris d’activité lucrative ou du 
moins l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui (VSI 2000, p. 84 
considérant 2a ; RCC 1991 p. 332 considérant 3c ; RCC 1989 p. 332 considérant 3b). 
A cet effet, le TFA se réfère depuis 1994 à l’enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS), publiée tous les deux ans. 
Le TFA a toutefois précisé qu’il fallait tenir compte du fait que les 
personnes atteintes dans leur santé, qui sont handicapées même dans 
l’accomplissement de travaux auxiliaires légers, sont désavantagées sur le plan de la 
rémunération par rapport à des travailleurs en pleine possession de leur capacité de 
travail et parfaitement aptes à être engagés, et qu’elles doivent généralement tabler 
sur un salaire proportionnellement moins élevé (VSI 2000 p. 84, considérant 2b ; VSI 
1999 p. 185, considérant 3b ; VSI 1999 p. 55, considérant 3b, VSI 1998 p. 181, 
considérant 3a). Le cas échéant, il conviendra donc de procéder à une réduction du 
salaire statistique. Toutefois cette réduction, compte tenu de tous les facteurs entrant 
en ligne de compte ne devra pas dépasser globalement 25% (VSI 2000 p. 321, 
considérant 5b). En l’espèce, si l’on se base sur les tableaux statistiques ESS et que 
l’on retient le revenu réalisable en moyenne par un homme dans une activité simple 
et répétitive du secteur de la production soit Fr. 53'196,-- (ESS 1998 TA 1, 10-45 : 
secteur 2), que l’on traduise ce revenu pour une durée hebdomadaire de 41,90 heures 
(VSI 1999, 51), que l’on en déduise 20% afin de tenir compte du rendement global 
dans le cas d’espèce, puis 20% afin de tenir compte des limitations physiques, on 
obtient un revenu d’invalide de Fr. 34'804,--. 


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Le calcul de la comparaison des gains doit ainsi être posé comme 
suit : 
 
64'877 – 34’804 
 
64'877x 100 = 46% 
 
 
Quand bien même l’on augmenterait à 25% la réduction prévue parce 
qu’il serait désavantagé par rapport à des travailleurs en bonne santé, le degré 
d’invalidité obtenu resterait inférieur à 50%. La question de savoir s’il se justifierait 
de retenir un taux de 25%, qui est le taux maximum admis par la TFA, peut dès lors 
être ici laissée ouverte. 
Force est de confirmer le droit Monsieur D__________ à un quart de 
rente d’invalidité et à une demi-rente en application de l’article 28 al. 1bis LAI. 
 
 
 
 
* * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Reçoit le recours; 
Au fond : 
 
1. Le rejette; 
 
2. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le 
recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 
quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter 
la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas 
les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral 
des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, 
qui seront joints au mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant. 
Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
 
La greffière : 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La présidente : 
Doris WANGELER 
 
 
 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe 
le