ge_gerichte · ATAS/513/2009 · 2008-06-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2926/2008 
ATAS/513/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 6 mai 2009 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié à Thônex 
 
 
recourant 
 


 
 
 
 
A/2926/2008 
- 2/10 -
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
Genève 
 
 
intimé 
EN FAIT 
1. Monsieur F__________ (ci-après l’assuré) était au bénéfice d’un délai-cadre 
d’indemnisation courant du 1er février 2007 au 31 janvier 2009. 
2. En date du 22 avril 2008, l’Office régional de placement (ORP) lui a assigné un 
emploi d’aide-cuisinier auprès de X__________ SA. 
3. Le 21 mai 2008, l’employeur précité a informé l’ORP que l’assuré ne s’était pas 
présenté à l’entretien prévu le 29 avril 2009. Invité à s’expliquer par le service 
juridique de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (OCE), l’assuré ne s’est pas 
manifesté. 
4. Par décision du 20 juin 2008, le service juridique de l’OCE a prononcé à l’encontre 
de l’assuré une suspension d’une durée de 31 jours dans l’exercice de son droit à 
l’indemnité, au motif qu’il n’avait pas prouvé qu’il avait bien donné suite à 
l’assignation auprès de X__________ SA. 
5. Le 1er juillet 2008, l’assuré a formé opposition contre cette décision. Il a confirmé 
qu’en date du 22 avril 2008, il avait reçu une assignation auprès de X__________ 
SA et qu’il s’était rendu dans cet établissement le 24 avril 2008. Il a expliqué qu’il 
y avait rencontré Madame G__________, responsable des ressources humaines, et 
qu’elle lui avait demandé s’il disposait d’un CFC de cuisinier. Il lui avait répondu 
qu’il n’avait pas de CFC, mais qu'il était très motivé à l’idée d’occuper ce poste. 
Elle lui avait alors dit qu’elle avait besoin d’un cuisinier titulaire de ce diplôme. Cet 
entretien de quelques minutes avait eu lieu dans le hall d’entrée de l’hôtel. L’assuré 
avait compris que Mme G__________ n’était pas intéressée par sa candidature 
mais n’imaginait pas qu’elle allait renvoyer son dossier à l’OCE sans faire 
référence à cet entretien. 
6. Par décision sur opposition du 18 juillet 2008, l’OCE a rejeté l’opposition de 
l’assuré et confirmé sa décision du 20 juin 2008, retenant que c’est sans motif 
valable que l’assuré ne s’était pas rendu à un rendez-vous fixé par un employeur 
potentiel, faisant ainsi échouer une possibilité d’emploi. L’OCE relève que l’assuré 


 
 
 
 
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affirme avoir rencontré la responsable des ressources humaines le 24 avril 2009 
alors que le rendez-vous avait été fixé pour le 29 avril 2009. De plus, il ne s’est pas 
manifesté alors qu’il avait été invité à s’expliquer à ce propos lors d’un rendez-vous 
fixé par le service juridique le 10 juillet 2008. La suspension de 31 jours du droit de 
l’assuré à l’indemnité respecte par ailleurs le principe de la proportionnalité et le 
barème du SECO. 
7. Par courrier du 11 août 2008, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. Il a 
notamment contesté la manière dont les faits ont été rapportés par X__________ 
SA. 
8. Dans sa réponse du 20 août 2008, l’intimé a persisté intégralement dans les termes 
de la décision querellée. 
9. Une audience de comparution personnelle des parties a eu lieu le 22 octobre 2008. 
Le recourant a confirmé qu’il avait reçu une assignation qui l’invitait à s’annoncer à 
X__________ SA pour un poste d’aide de cuisine. Il devait adresser son offre de 
service à l’attention de Madame G__________. Il a expliqué s’être rendu à 
l’adresse de X__________, y avoir rencontré cette dame qui s’est présentée en lui 
disant qu’elle était des ressources humaines. Elle a regardé son CV et a vu qu’il ne 
possédait pas de CFC. Elle lui a dit qu’ils cherchaient quelqu’un avec un CFC et 
que le chômage leur envoyait des gens sans CFC. Elle ne l’a pas reçu dans son 
bureau.. Lors de l’audience, le recourant a produit un document établi en date du 30 
juillet 2008 par X__________ SA à l'attention de l'OCE, dans lequel il est indiqué 
qu’il semblerait que cette personne soit venue, mais sans CV, que l'OCE leur a fait 
parvenir son dossier le 23 avril 2008. Selon le service des ressources humaines de 
X__________ SA, le dossier a été transmis au chef de cuisine de X__________ SA 
qui a fixé, en date du 28 avril à 18h44, un rendez-vous pour le 29 avril à 13h30, 
mais Monsieur F__________ ne s’était pas présenté. Le recourant a toutefois 
déclaré qu'il ne se souvenait pas d'avoir reçu un téléphone de l’hôtel X__________. 
Il a ajouté encore que s’il ne s’était pas présenté à l’OCE pour s’expliquer, c’est 
qu’il était en vacances du 5 au 22 juillet 2008 environ, lesquelles avaient été 
annoncées à Monsieur H__________. 
La représentante de l’OCE a pour sa part déclaré que X__________ cherchait un 
aide de cuisine, poste qui ne requiert pas de CFC. Elle a confirmé que c'était la 
première fois que l'assuré faisait défaut à une assignation. Enfin, elle n'avait pas 
vérifié si le recourant avait annoncé ses vacances. 
10. En date du 28 janvier 2009, le Tribunal a procédé à l’audition de Madame 
G__________ comme témoin. Elle a déclaré être la responsable des ressources 
humaines auprès de la société X__________ SA et qu’à ce titre il lui arrivait de 
recevoir une vingtaine de candidats envoyés par l’OCE en une semaine. Elle a 
expliqué qu’elle demandait systématiquement aux demandeurs d’emploi leur CV, 


 
 
 
 
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que si leur profil ne correspondait pas au profil du poste, elle les informait que cela 
n’était pas la peine qu’ils envoient leur dossier. Elle pense qu’elle a dû rencontrer le 
recourant, car il lui a répété la phrase type qu'elle dit à chaque demandeur d'emploi. 
Elle pensait n'avoir pas reçu son CV. Elle a expliqué qu’elle avait dû recevoir son 
dossier complet par la suite et qu'elle l’avait transféré au chef de cuisine de l’hôtel 
X__________. Elle n'était toutefois pas certaine qu'il s'agissait bien du dossier du 
recourant. Elle a déclaré que le chef de cuisine de l'Hôtel X__________ et elle-
même souhaitaient avoir idéalement une personne au bénéfice d’un CAP ou d’un 
CFC, même pour le poste d'aide de cuisine. Elle a précisé qu'elle ne pouvait pas 
certifier que le chef de cuisine avait convoqué le recourant par téléphone, car ils ne 
travaillent pas sur le même site. 
Le Tribunal a également procédé, le même jour, à l’audition de Monsieur 
I__________. Ce dernier a déclaré avoir été employé comme chef de cuisine par le 
X__________ de mai 2004 à octobre 2008. Il a indiqué que lorsqu’il recevait un 
papier du chômage avec le nom et le numéro de téléphone d’un candidat, il 
téléphonait et fixait un rendez-vous. Il a précisé qu’à l’époque il recherchait 
quelqu’un pour un poste d’aide de cuisine, que pour ce poste il n’y a pas besoin de 
diplôme, mais d’un ou deux ans d’expérience. Selon le témoin, s'il a fixé un rendez-
vous comme il l'a noté, c'est qu'il a eu la personne au téléphone. 
11. Les parties ont persistés dans leurs conclusions. La représentante de l’OCE a ajouté 
que Mme G__________ semblait quand même avoir affirmé que le recourant soit 
venu. Le recourant quant à lui a indiqué que peut-être le chef de cuisine lui avait 
téléphoné, sans lui dire que c’était un dossier du chômage, et qu’il a peut-être 
oublié d’aller à ce rendez-vous. Mais en tout cas, il ne se souvenait pas d'avoir reçu 
un téléphone du chef de cuisine de l'Hôtel X__________. Pour le surplus, il était 
attentif à respecter une assignation, dès lors qu'il est indiqué qu'en cas de non 
présentation, l'assuré s'expose à des sanctions. 
12. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). La LPGA s’applique 
par conséquent au cas d’espèce. 
3. Le litige consiste à déterminer si c'est à juste titre que l'intimé a prononcé à 
l'encontre du recourant une suspension de 31 jours de son droit à l'indemnité de 
chômage. 
4. Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, 
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a 
fournis. En s’inscrivant pour toucher des indemnités, l’assuré doit fournir à l’office 
compétent la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 
OACI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003). 
Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 
V 88 consid. 4c p. 96 et les références; DTA 2006 no 12 p. 148 consid. 2 [arrêt du 
28 octobre 2005, C 59/04]). En font notamment partie les prescriptions de contrôle 
et les instructions de l'office du travail prévues à l'art. 17 LACI. Lorsqu'un assuré ne 
les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature 
à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de prévenir ce risque, l'art. 30 
al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l'assuré qui n'observe pas les 
prescriptions de contrôle ou les instructions de l'office du travail par la suspension 
de son droit à l'indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine s'accordent à dire 
qu'une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer 
l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude 
contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a p. 199; DTA 2006 no 12 p. 
148 consid. 2 et les références;Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, 
in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SVBR], Soziale Sicherheit, 2ème 
édition, no 841 ss, plus spécialement no 846; Boris RUBIN, Assurance-chômage: 
Droit fédéral, survol des mesures cantonales, procédure, 2ème édition, ch. 5.8.7 p. 
396 ss, plus spécialement ch. 5.8.7.4, p. 401 ss). Est assimilé à un refus d'emploi 
convenable le fait de ne pas donner suite à une assignation à un travail réputé 
convenable (ATF 122 V 34, consid. 3b p. 38; Thomas NUSSBAUMER, op. cit., ch. 
844; Boris RUBIN, op. cit., ch. 5.8.7.4.4., p. 403 ss). 


 
 
 
 
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5. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré et 
ne peut excéder par motif de suspension 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon l'art. 45 
al. 2 OACI, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 
16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave. 
Il y a faute au sens de la LACI lorsque la survenance du chômage n’est pas 
imputable à des facteurs objectifs d’ordre conjoncturel, mais est due à un 
comportement que l’intéressé pouvait éviter et dont l’assurance-chômage n’a pas à 
répondre. Par ailleurs on attend de l’assuré qu’il ne cause pas lui-même le 
dommage, qu’il le prévienne. Dès lors, le critère de la culpabilité retenu par la 
jurisprudence est celui du « comportement raisonnablement exigible » de l’assuré. 
Selon la jurisprudence, le chômeur qui ne se rend pas à un entretien de conseil ou 
de contrôle assigné par l’autorité compétente doit être sanctionné si l’on peut 
déduire de son comportement de l’indifférence ou un manque d’intérêt. En 
revanche, s’il a manqué un rendez-vous à la suite d’une erreur ou d’une inattention 
de sa part et que son comportement en général témoigne qu’il prend au sérieux les 
prescriptions de l’ORP, une sanction ne se justifie en principe pas. Le TFA a 
considéré qu’un assuré qui s’était présenté ponctuellement aux entretiens de conseil 
et de contrôle deux années durant et qui avait manqué pour la première fois un 
rendez-vous à cause d’une erreur d’inscription dans l’agenda ne devait pas être 
sanctionné (ATF du 30 août 1999). De même pour un assuré qui reste endormi le 
matin du rendez-vous et qui téléphone immédiatement pour demander à ce que l’on 
excuse son absence (ATF du 22 décembre 1998). Lorsqu’un assuré manque par 
erreur un entretien mais qu’il prouve par son comportement général qu’il prend ses 
obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux, il n’y a pas 
lieu de le suspendre dans son droit à l’indemnité pour comportement inadéquat 
(DTA 2000 101). 
Lorsque l’assuré ne donne pas suite à une assignation, la durée de la suspension 
sera fixée entre 31 et 45 jours, compte tenu de toutes les circonstances du cas 
particulier (cf. Circulaire du SECO relative à l'indemnité de chômage - IC, D60 et 
D 68). On relèvera encore ici que les éléments constitutifs d'un refus de travail 
convenable sont également réunis lorsque le chômeur ne se donne pas la peine 
d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou le fait tardivement, bien qu'un travail 
lui ait été proposé par l'office du travail (ATF 122 V 38 consid. 3b; ATFA non 
publié du 24 juin 2003 en la cause C 126/02). 
6. Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties les 
faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et 
les apprécie librement. 


 
 
 
 
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Dans le domaine des assurances sociales, notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). En droit des assurances sociales, les parties 
supportent le fardeau de la preuve, en ce sens qu'en cas d'absence de preuve, la 
décision sera défavorable à la partie qui voulait déduire un droit de l'état de fait non 
prouvé. Cette règle de preuve entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans les limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance 
prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et les 
références). Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme 
une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, 
le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 
130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a p. 322). 
Par ailleurs, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der 
Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, no 111 et p. 117, n° 320; Gygi, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 464 consid. 4a 
p. 469, 122 III 219 consid. 3c p. 223, 120 Ib 224 consid. 2b p. 229, 119 V 335 
consid. 3c p. 344 et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), 
la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 
124 V 90 consid. 4b p. 94, 122 V 157 consid. 1d p. 162 et l'arrêt cité). 
Le point de savoir si l'assuré n'a pas observé les prescriptions de contrôle du 
chômage ou les instructions de l'autorité compétente doit être examiné au regard 
des principes susmentionnés. 
7. En l’espèce, l'intimé reproche au recourant de n'avoir pas donné suite à l'assignation 
du 22 avril 2008 auprès de X__________ SA, ce que le recourant conteste. 


 
 
 
 
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Il ressort des explications du recourant qu'il s'est présenté le 24 avril 2008 chez 
X__________ SA, avec son CV. Il a expliqué qu'il a été reçu dans le hall par la 
responsable des ressources humaines, laquelle, après avoir consulté son CV et vu 
qu'il n'avait pas de CFC, le lui a rendu en lui disant qu'elle cherchait une personne 
avec CFC. Après eu connaissance de la réponse de X__________ SA à l'OCE, il 
était retourné à X__________ SA pour avoir des explications; la responsable des 
ressources humaines lui aurait déclaré qu'elle voyait trente personnes par jour, de 
sorte qu'il ne lui était pas aisé de se souvenir s'il était venu ou non. Pour le surplus, 
il ne se souvenait pas d'avoir reçu un téléphone de l'Hôtel X__________ 
X__________ lui fixant un rendez-vous. Il avait téléphoné au chef de cuisine pour 
lui demander avec qui il avait parlé au téléphone pour fixer l'entretien, mais ce 
dernier ne s'en souvenait pas. 
Entendue en qualité de témoin, la responsable des ressources humaines de 
X__________ SA a confirmé qu'elle reçoit régulièrement les dossiers des 
demandeurs d'emploi par l'OCE, voire directement du demandeur d'emploi. Elle 
reçoit parfois une vingtaine de candidats pendant la semaine. Si le profil ne 
correspond pas au poste, elle les informe que ce n'est pas la peine qu'ils envoient 
leur dossier. Elle a confirmé qu'en avril 2008, plusieurs postes étaient disponibles, 
dont probablement un poste d'aide-cuisinier et de plongeur. Elle a déclaré qu'elle ne 
se souvenait pas exactement si elle avait rencontré le recourant, mais elle pensait 
qu'elle avait dû le voir, car il lui a dit qu'elle était d'origine asiatique et lui a répété 
la phrase type qu'elle dit à chaque demandeur d'emploi. Compte tenu de ces deux 
éléments, elle pensait qu'elle avait dû le rencontrer. D'après ses souvenirs, elle 
n'avait pas reçu de l'OCE le dossier du recourant, ce n'est que par la suite qu'elle l'a 
reçu et qu'elle l'avait transféré au chef de cuisine, sans toutefois être sûre qu'il 
s'agissait bien du recourant. Sur question du Tribunal, le témoin a déclaré que le 
chef de cuisine souhaitait idéalement une personne au bénéfice d'un CAP ou d'un 
CFC de cuisine, car l'aide de cuisine est appelé à aider les commis de cuisine. Pour 
ces derniers, le CAP ou le CFC est obligatoire. X__________ SA ne cherchait pas 
des plongeurs supplémentaires. Le témoin a déclaré que le chef de cuisine lui avait 
dit qu'il avait convoqué le recourant par téléphone, mais elle ne pouvait pas le 
certifier, car ils ne travaillent pas sur le même site. 
Le chef de cuisine de X__________ a déclaré pour sa part que lorsqu'il reçoit un 
document du chômage, il a le nom et le numéro de téléphone où il peut appeler le 
candidat et fixé un rendez-vous. Il note la date et l'heure du rendez-vous. Le 
questionnaire rempli le 2 mai 2008 (pièce no. 5 chargé intimé) lui a été soumis : il a 
indiqué qu'il l'avait rempli, mais que c'est son chef, le directeur de l'hôtel qui l'avait 
signé. Le témoin a affirmé que s'il avait fixé un rendez-vous comme il l'avait noté, 
c'est qu'il a eu la personne au téléphone. Il a confirmé que la responsable des 
ressources humaines lui envoie en général les dossiers et que c'est lui qui fait le tri. 
A l'époque, il recherchait une personne pour un poste d'aide de cuisine, poste qui ne 
nécessite pas de diplôme spécifique, mais un ou deux ans d'expérience en cuisine. 


 
 
 
 
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Enfin, au vu de ses horaires de travail, il état tout à fait possible qu'il contacte un 
demandeur d'emploi à 19 h 00 pour fixer un rendez-vous. 
Le Tribunal de céans relève en premier lieu que les déclarations des témoins sont 
contradictoires quant au profil souhaité pour le poste d'aide de cuisine : CAP/CFC 
requis pour l'une, simple expérience d'un ou deux ans selon l'autre. Ensuite, le 
recourant a reçu une assignation pour se rendre chez X_________, ce qu'il affirme 
avoir fait et vu, à cette occasion, la responsable des ressources humaines, ce que 
cette dernière a finalement admis comme étant plausible. La responsable des 
ressources humaines a déclaré qu'en avril 2008, elle avait rencontré beaucoup de 
candidats envoyés par le chômage et que si elle constatait que le candidat ne 
correspondait pas au profil du poste, elle lui disait alors que ce n'était pas la peine 
qu'il envoie son dossier. Il apparaît aussi que pour le poste proposé, elle préférait 
une personne au bénéfice d'une formation. Quant au chef de cuisine, il n'a pas pu 
certifier qu'il avait bien téléphoné au recourant en personne pour fixer le rendez-
vous. Le Tribunal de céans retient aussi que de l'aveu même de l'intimé, le 
recourant n'a jamais, jusque-là, fait défaut à une assignation. 
Enfin, le recourant a produit un document daté du 30 juillet 2008 - pièce qui ne 
figure pas au dossier de l'intimé - adressé par X__________ SA à l'OCE, à 
l'attention de Monsieur J__________, et signé par la responsable des ressources 
humaines, aux termes duquel "il semblerait que cette personne soit venue, mais 
sans CV". 
Au vu de l'ensemble des circonstances, le Tribunal de céans considère qu’il n’a pas 
été établi à satisfaction de droit que le recourant n'a pas donné suite à l'assignation. 
Au contraire, l'hypothèse selon laquelle le recourant s'est présenté et qu'il y a 
rencontré la responsable des ressources humaines apparaît comme étant la plus 
vraisemblable. S'agissant du rendez-vous fixé par téléphone, aucun élément concret 
ne le confirme et les témoignages ne permettent pas non plus de le retenir au regard 
de la vraisemblance prépondérante. 
Par conséquent, le recours sera admis et la sanction annulée. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 20 juin 2008 et la décision sur opposition du 18 juillet 2008. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le