ge_gerichte · DCSO/355/2010 · 2010-08-04 · fr

Résumé:
 La Commission de surveillance retient que la banque, tiers saisi, a qualité pour porter plainte. Réalisation d'un dossier-titres.

Recours interjeté au TF par Banque Profil de Gestion SA le 16 août 2010 (5A_563/2010), retiré le 21 septembre 2010.

REPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/355/10 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU MERCREDI 4 AOÛT 2010 
Causes jointes A/1012/2010 et A/ 1626/2010, plaintes 17 LP formées le 22 mars 2010, 
respectivement, le 3 mai 2010 par Banque Profil de Gestion SA, élisant domicile en 
l'étude de Me Pierre DE PREUX, avocat, à Genève. 
 
Décision communiquée à : 
- Banque Profil de Gestion SA 
domicile élu : Etude de Me Pierre DE PREUX, avocat 
Rue Gourgas 5 
 
Case postale 237 
 
1211 Genève 8 
 
 
- M. K______ 
domicile élu : Etude de Me Stéphane PILETTA-ZANIN, avocat 
Rue Adrien-Lachenal 26 
 
1207 Genève 
 


 
 
- 2 - 
 
- M. A______ 
domicile élu : Etude de Me Philippe GORLA, avocat 
Rue du Nant 6 
 
Case postale 
 
1211 Genève 6 
 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 3 - 
 
E N F A I T 
A.a. Dans le cadre de la poursuite n° 08 xxxx81 W dirigée par M. A______ contre M. 
K______, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a communiqué, le 9 février 
2010, à Société Bancaire Privée SA un avis concernant la saisie d'une créance 
(art. 99 LP) à teneur duquel il l'invitait à lui remettre, en application de l'art. 91 
al. 4 LP, copie des extraits de comptes pour les quatre derniers mois dont M. 
K______ serait, selon les informations en sa possession, titulaire ou ayant droit 
économique. 
 
Par courrier du 2 mars 2010, Banque Profil de Gestion SA (qui a succédé à 
Société Bancaire Privée SA selon publication dans la FOSC du 3 décembre 2009) 
a transmis à l'Office les évaluations de portefeuille pour les mois d'octobre, 
novembre, décembre 2009 et janvier 2010 du compte n° xxxxx50 dont M. 
K______ est l'unique titulaire et ayant droit économique. Selon l'estimation au 
29 janvier 2010, la fortune nette de M. K______ était de 4'960'749 fr. 95, répartie 
en actions (4'486'874 fr. 35), obligations convertibles/warrants (424'840 fr.), 
comptes en espèces (3'201 fr. 15 fr.), cédule hypothécaire au porteur en 3ème rang 
grevant un immeuble sis à V______ (4'000'000 fr.), prêt (- 4'000'000 fr.) et deux 
dépôts de garantie (30'000 fr. et 20'000 fr.). Cet établissement bancaire informait, 
par ailleurs, l'Office que le prêt de 4'000'000 fr. avait été dénoncé au 
remboursement pour le 31 août 2008 et qu'il avait émis deux garanties bancaires 
(30'000 fr. et 20'000 fr.) en faveur de L______, en couverture des engagements 
liés aux cartes de crédit du client. Il se réservait en conséquence un droit de 
compensation sur la réalisation éventuelle des avoirs en compte, pour un montant 
correspondant aux engagements de son client. 
 
Par courrier recommandé du 10 mars 2010, l'Office a écrit à Banque Profil de 
Gestion SA en ces termes : "Dans notre avis recommandé du 9 février 2010, nous 
vous avions demandé de bloquer les actifs de votre client (avis de saisie d'une 
créance) sans référence à un montant à bloquer. Nous levons le blocage à 
hauteur de Frs 124'000.- et vous remercions de nous verser Frs 124'000.- au 
moyen du bulletin de versement ci-joint. Nous vous laissons le soin de choisir la 
position du portefeuille N° xxxxx50 à réaliser. Pour le surplus, nous avons noté 
que vous avez émis des garanties bancaires totalisant Frs 50'000.- en faveur de 
L______ et que vous êtes couverts sur les avoirs de votre client à due 
concurrence. En ce qui concerne le prêt de Frs 4 mio, nous relevons que les 
conditions à l'exercice de votre droit de compensation ne sont pas réalisées 
(art. 120 CO), votre créance n'étant exigible qu'à partir du 31.08.2010". 
 
Le 17 mars 2010, Banque Profil de Gestion SA a répondu que la position de la 
relation concernée ne permettait pas le versement d'une somme de 124'000 fr., car 
il n'y avait pas de disponibilité à hauteur de ce versement, "du moins en l'état, les 
valeurs mobilières déposées n'ayant pas de valeurs de réalisation certaines" et 


 
 
- 4 - 
qu'elle se trouvait donc avec un possible découvert en cas de réalisation, ce qui 
l'amenait à faire valoir un droit préférentiel sur celui du créancier poursuivant. 
 
Par télécopie du 18 mars 2010, l'Office a confirmé les termes de son courrier du 
10 et ajouté : "En vertu de l'article 124 al. 2 LP et compte tenu de la fluctuation 
du dossier-titre de Monsieur K______ nous vous demandons de procéder dans les 
plus brefs délais à la réalisation du dossier-titre à hauteur de Frs 124'000.-. Nous 
nous permettons de vous rappeler la teneur de l'art. 292 du Code Pénal Suisse 
(…)". 
A.b. Par acte posté le 22 mars 2010, Banque Profil de Gestion SA a porté plainte, 
assortie d'une demande d'effet suspensif, contre la décision de l'Office exprimée 
dans ses courriers des 10 et 18 mars 2010 lui "faisant devoir (…) de réaliser des 
valeurs mobilières nanties auprès d'elle et d'en verser la contrepartie, à 
concurrence de CHF 124'000.--, sur le compte de la poursuite dont il s'agit" 
dont elle demande l'annulation. La plaignante soutient que les conditions de 
l'art. 124 al. 2 LP ne sont pas réalisées et, qu'en tout état, elle possède des droits 
découlant du nantissement en sa faveur et qu'il appartient à l'Office de procéder à 
la saisie de la créance avec l'indication qu'elle est litigieuse. 
 
Cette plainte a été enregistrée sous cause A/1012/2010. 
 
Par ordonnance du 25 mars 2010, la Commission de céans a accordé l'effet 
suspensif à la plainte et confirmé le blocage, à hauteur de 124'000 fr., des avoirs 
saisis en mains de Banque Profil de Gestion SA, soit le compte n° xxxxx50 dont 
M. K______ est l'unique titulaire et ayant droit économique. 
 
L'Office, M. A______ et M. K______ ont été invités à se déterminer. Les deux 
premiers cités ont conclu au rejet de la plainte. Des duplique et répliques ont été 
autorisées. Le poursuivi n'a pas présenté d'observations. 
 
Les arguments développés par les parties et l'Office seront repris, dans la mesure 
utile, dans la partie "EN DROIT" ci-après. 
B.a. Par télécopie du 22 avril 2010, l'Office a communiqué à Banque Profil de 
Gestion SA un avis concernant la saisie d'une créance (art. 99 LP) à l'encontre de 
M. K______, à teneur duquel il "saisit auprès de (son) établissement tous les 
avoirs en compte/s dont le débiteur serait le titulaire ou l'ayant droit économique, 
jusqu'à concurrence de Fr.124'000.- plus intérêts et frais. Dans la mesure où 
vous faites valoir un droit de gage sur les actifs de votre client à hauteur d'un 
montant non communiqué, mais, selon vos déclarations, à hauteur en tout cas de 
Frs 4'050'000.- la totalité des positions sous portefeuille xxxxx50 est saisie. Nous 
vous informons qu'une procédure en revendication selon 107 LP sera ouverte. En 
cas de non contestation de votre droit de gage, le produit de réalisation vous sera 
distribué par préférence aux autres créanciers au moment où votre créance sera 
exigible. La réalisation anticipée du portefeuille en vertu de l'art. 124 al. LP (sic) 


 
 
- 5 - 
est requise. Nous vous prévenons que désormais vous ne pourrez plus vous 
acquitter qu'en nos mains, sinon vous vous exposez à devoir payer deux fois. Si 
vous souhaitez remplir votre obligation et verser le montant de la créance en nos 
mains avant que nous vous y invitions, vous voudrez bien nous contacter, afin que 
nous puissions vous communiquer les références à joindre à votre versement. 
N.B. : Si votre plainte du 24 mars 2010 est rejetée, la décision du 10 mars 2010 
entrera en force ainsi que la mise en demeure du 18 mars 2010". 
B.b. Par acte posté le 3 mai 2010, Banque Profil de Gestion SA a formé plainte, 
assortie d'une demande d'effet suspensif, contre cet avis "lui faisant devoir de 
réaliser des valeurs mobilières nanties auprès d'elle" dont elle demande 
l'annulation. Elle expose que cet acte est incompréhensible dans la mesure où 
l'Office saisit les avoirs en compte à la fois à hauteur de 124'000 fr. et de la 
totalité des positions du portefeuille et soutient que cette décision, qui fait fi de la 
procédure (A/1012/2010) pendante devant la Commission de céans, procède d'un 
abus de droit, qu'elle est inopportune et qu'en tout état les conditions de l'art. 124 
al. 2 LP ne sont pas réalisées. 
 
Cette plainte a été enregistrée sous cause A/1626/2010. 
 
Par ordonnance du 6 mai 2010, la Commission de céans a joint les causes 
A/1012/2010 et A/1626/2010 en une même procédure, sous cause A/1012/2010, 
accordé l'effet suspensif à la plainte et confirmé le blocage des avoirs saisis en 
mains de Banque Profil de Gestion SA, soit la totalité du dossier-titres, compte 
n° xxxxx50, dont M. K______ est l'unique titulaire et ayant droit économique, 
jusqu'à droit jugé sur la plainte. 
B.c. Dans son rapport, l'Office explique que la mesure querellée tendant au blocage de 
la totalité du portefeuille a été prise à titre conservatoire vu le manque de 
précisions dans les déclarations de la plaignante, qui a tout d'abord fait valoir un 
droit de compensation puis un droit de gage, mais qu'il va de soi qu'une fois le 
montant de 124'000 fr. encaissé, ce blocage sera levé. Il précise qu'il a ouvert la 
procédure de revendication selon l'art. 108 LP et que le procès-verbal de saisie a 
été envoyé aux parties le 31 mai 2010. Enfin, l'Office relève que l'application de 
l'art. 124 al. 2 LP n'est plus d'actualité dans la mesure où M. A______ a déposé 
une réquisition de vente le 1er juin 2010, l'avis de réception de cet acte ayant été 
communiqué à M. K______ le lendemain. L'Office a produit le procès-verbal de 
saisie dans lequel il est mentionné (p.3) : "La Banque Profil de Gestion SA a fait 
valoir en date du 24 mars 2010 (date du dépôt de sa plainte par devant la 
Commission de surveillance des Offices de Poursuite et Faillites) un droit de gage 
sur la totalité du dossier de son client en couverture d'un prêt de 4'000'000 fr. et 
pour garanties fournies en faveur de L______ à hauteur de 50'000 fr. (…). 
FIXATION DE DELAI (art. 108 LP). UN DELAI DE 20 JOURS est fixé aux 
parties, dès réception du présent procès-verbal, POUR OUVRIR ACTION en 
contestation de la prétention, devant le juge compétent, contre le tiers 


 
 
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revendiquant. Si la revendication n'est pas contestée, elle est réputée admise pour 
la/les poursuite(s) en question". 
 
Interpellé par la Commission de céans, l'Office l'a informée, par courriel du 
16 juillet 2010, qu'aucune action en contestation de la prétention de Banque Profil 
de Gestion SA n'avait été intentée. 
B.d. M. A______ a conclu au rejet de la plainte. M. K______ a pris des conclusions 
tendant à l'annulation de la décision entreprise, à ce que la récusation des 
fonctionnaires de l'Office concernés soit ordonnée et à ce que l'Office et M. 
A______ soient condamnés conjointement et solidairement en tous les frais et 
dépens. 
C. 
Dans le cadre de ses deux plaintes, Banque Profil de Gestion SA a notamment 
produit les pièces suivantes : 
 
- l'estimation du portefeuille de M. K______ au 16 mars 2010, dont il ressort que 
sa fortune nette est de 4'335'699 fr. 80 (actions : 3'853'660 fr. 25 ; obligations 
convertibles/warrants : 423'120 fr. ; comptes en espèces : 10'359 fr. 65 ; 
une cédule hypothécaire au porteur en 3ème rang grevant un immeuble sis à 
V______ : 4'000'000 fr. ; un prêt : - 4'000'000 fr. ; deux dépôts de garantie : 
30'000 fr. et 20'000 fr.) ; 
 
- l'estimation du portefeuille de M. K______ au 26 avril 2010 faisant état d'une 
fortune nette de 4'840'409 fr. 60 (actions : 4'361'420 fr. 75 ; obligations 
convertibles/warrants : 430'840 fr. ; comptes en espèces : 1'348 fr. 85 ; cédule 
hypothécaire au porteur en 3ème rang grevant un immeuble sis à V______ : 
4'000'000 fr. ; un prêt : - 4'003'200 fr. ; deux dépôts de garantie : 30'000 fr. et 
20'000 fr.). 
 
- l'acte notarié du 19 mai 2009 attestant la création d'un cédule hypothécaire au 
porteur en 3ème rang de 4'000'000 fr. grevant la parcelle xxx67 sise sur la 
commune de V______, copropriété par moitié des époux K______ ; 
 
- le contrat de prêt hypothécaire du 27 mai 2010 d'un montant de 4'000'0000 fr. 
garanti par la cédule susmentionnée et la convention relative à la sûreté dont il 
ressort que la banque acquiert la propriété de celle-ci ; 
 
- un courrier daté du 2 février 2010, à teneur duquel Banque Profil de 
Gestion SA informe M. K______ qu'elle dénonce son crédit au remboursement 
pour le 31 août 2010 conformément au contrat du 27 mai 2010. 
D.a. Le 1er juin 2010, M. A______ a requis la vente des biens meubles, créances et 
autres droits tombant sous le coup de la poursuite n° 08 xxxx81 W. 
 
A cette même date, l'Office a communiqué à M. K______, qui l'a reçu le 
7 suivant, un avis de réception de la réquisition de vente, à teneur duquel il est 


 
 
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notamment indiqué que le créancier a requis la vente des biens mobiliers et 
créances compris dans la poursuite considérée et que, pour éviter la réalisation de 
ces actifs, un délai au 11 juin 2010 lui est imparti pour payer 120'746 fr. 90 
(éventuels intérêt et frais supplémentaires réservés). 
D.b. Par acte déposé auprès de la Commission de céans le 16 juin 2010, M. K______ a 
porté plainte, assortie d'une demande d'effet suspensif, contre cet avis. Il conclut, 
avec suite de dépens, à ce qu'il soit ordonné à l'Office de lever l'intégralité des 
mesures de saisies exécutées dans le cadre de la poursuite n° 08 xxxx81 W. 
 
Cette plainte a été enregistrée sous cause A/2085/2010. 
 
Par ordonnance du 21 juin 2010, la Commission de céans a accordé l'effet 
suspensif. 
 
La plainte a été rejetée par décision du 4 août 2010 (DCSO/357/10). 
 
E N D R O I T 
1.a. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 
contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 
attaquables par la voie judiciaire (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; 
art. 56R al. 3 LOJ). 
 
Les présentes plaintes ont pour objet les décisions de l'Office des 10 et 18 mars 
2010, ordonnant à la plaignante de réaliser sans délai le dossier titre du poursuivi 
à hauteur de 124'000 fr. (plainte A/1012/2010), ainsi que celle du 22 avril 2010 
ordonnant le blocage de la totalité des avoirs et leur réalisation, en application de 
l'art. 124 al. 2 LP (plainte A/1626/2010). 
1.b. La qualité pour porter plainte, qui permet de délimiter le cercle des personnes 
habilitées à agir, suppose un intérêt digne de protection, conférant la légitimation 
active à celui qui est titulaire du droit invoqué, soit l'intérêt à la plainte, qui est une 
condition de recevabilité devant être examinée d'office (ATF 120 III 42 consid. 3 ; 
Flavio Cometta, SchKG I ad art. 17 n° 36 ss ; Pierre-Robert Gilliéron, 
Commentaire, ad art. 17 nos 95ss et 140). 
Cette qualité est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une mesure ou une omission d'un organe de poursuite (ATF 120 III 42 consid. 
3, JdT 1996 II 151 ; Flavio Cometta, SchKG I ad art. 17 n° 36 ss ; 
Ammon/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs-und Konkurs, § 6 n° 23 ss). 
Elle est toutefois subordonnée à l'existence d'une lésion ou d'une menace des 
intérêts juridiquement protégés ou d'une atteinte grave aux intérêts personnels. 
Seul mérite la protection légale celui qui se trouve dans un rapport suffisamment 


 
 
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étroit avec la décision ou mesure attaquée (ATF 122 III 295, JdT 1998 II 120 
consid. 2). 
En l'occurrence, la Commission ce céans retient que la plaignante, qui fait valoir 
que les décisions et la mesure querellées portent atteinte à ses intérêts juridiques 
dans la mesure où elle est titulaire d'un droit de gage sur le portefeuille du 
poursuivi, a qualité pour agir (s'agissant de l'avis au sens de l'art. 99 LP, 
cf. ATF 130 III 400 consid. 2, JdT 2005 II 128 ; ATF non publié du 5 août 2008 
5A_36/2008). 
1.c. Le délai de plainte de dix jours prévu à l'art. 17 al. 2 LP est un délai péremptoire. 
Il commence à courir du jour où la personne concernée a eu connaissance 
effective et suffisante de la décision ou mesure (Pierre-Robert Gilliéron, op. cit., 
ad art. 17 n° 190 et 222 ; Pauline Erard, CR-LP, ad art. 17 n° 45). 
 
La décision de l'Office datée du 10 mars 2010 et communiquée sous pli 
recommandé a été reçue par la plaignante le 11. 
Le délai pour former plainte a donc commencé à courir le 12 (art. 31 al. 1 LP) 
pour expirer le 22, le 21 étant un dimanche (cf. art. 31 al. 3 LP). Le délai de 
plainte, qui expire le dernier jour à minuit, est observé si la plainte est remise à 
l'autorité compétente pour la recevoir, ou, à son attention à un bureau de poste 
suisse (art. 32 al. 1 LP). 
 
En l'espèce, l'enveloppe contenant la plainte A/1012/2010 porte le sceau postal du 
22 mars 2010. La plaignante a, par ailleurs, produit le récépissé, qui lui a été 
délivré par La Poste lors de son envoi, daté du 22 mars 2010. 
 
Quant à la décision du 22 avril 2010, elle a été communiquée à la plaignante par 
télécopie du même jour et cette dernière a porté plainte le 3 mai 2010, soit dans 
les dix jours, le dernier jour du délai, soit le 2 mai 2010, étant un dimanche 
(cf. art. 31 al. 3 LP). 
1.d. Les deux plaintes seront en conséquence déclarées recevables. 
2.a. La saisie a pour but de déterminer et de sauvegarder les éléments du patrimoine 
du poursuivi dont le produit servira à couvrir le montant de la créance. L'office est 
dès lors tenu de faire les investigations nécessaires auprès notamment de tiers qui 
détiennent des biens appartenant au débiteur. Si les circonstances l'exigent, l'office 
doit préparer la saisie et sauvegarder ainsi les intérêts du créancier par une mesure 
conservatoire bloquant de manière globale les actifs du débiteur détenus par des 
tiers. L'office invitera ces derniers à lui indiquer s'ils détiennent de tels biens. Dès 
qu'il aura obtenu les renseignements lui permettant d'individualiser les actifs du 
débiteur en mains du tiers, il exécutera la saisie et en donnera avis au tiers 
détenteur. Cet avis est une simple mesure de sûreté et pas une condition 
essentielle de la validité de la saisie ou du séquestre. Il a pour effet que le tiers 


 
 
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débiteur ne peut plus se libérer valablement qu’en mains de l’Office (Nicolas 
de Gottrau, in CR-LP, ad art. 99 n° 5, 7 et 8 ; Pierre-Robert Gilliéron, 
Commentaire ad art. 91 nos 47 ss et ad art. 99 n° 8 ; ATF 107 III 67, JdT 1983 II 
125 ; ATF 115 III 41, JdT 1991 II 67). 
2.b. En l'espèce, l'Office a tout d'abord invité la plaignante à lui remettre copie des 
extraits de comptes pour les quatre derniers mois dont M. K______ serait, selon 
les informations en sa possession, titulaire ou ayant droit économique. Puis, au vu 
des pièces produites, qui faisait état d'une fortune nette, composée notamment 
d'actions (4'486'874 fr. 35), et d'obligations convertibles/warrants (424'840 fr.), de 
4'960'749 fr. 95 selon estimation de son portefeuille au 29 janvier 2010, il a invité 
le tiers débiteur à lui verser le montant de la créance en poursuite (124'000 fr.). La 
plaignante ayant, ultérieurement, invoqué un droit de gage sur la totalité du 
portefeuille du poursuivi, le blocage et la réalisation de l'intégralité des positions 
ont été ordonnés par l'Office, en application de l'art. 124 al. 2 LP. 
3.a. La réalisation des biens saisis nécessite normalement une réquisition du 
poursuivant, en particulier lorsque que, comme en l'espèce, la saisie ne porte pas 
sur de l'argent comptant, auquel cas la réquisition est superflue. La réquisition doit 
intervenir un mois au plus tôt et un an au plus tard s'il s'agit de biens meubles, y 
compris les créances et autres droits, respectivement, six mois au plus tôt et deux 
ans au plus tard s'il s'agit d'immeubles (art. 116 al. 1 LP). 
3.b. L'art. 124 al. 2 LP prescrit que la réalisation peut avoir lieu même avant que le 
créancier ne soit en droit de la requérir lorsqu'il s'agit de biens "d'une dépréciation 
rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais 
disproportionnés". 
3.c. Il ressort de l'instruction de la cause que le poursuivant a requis, le 1er juin 2010, 
soit dans le délai prévu à l'art. 116 al. 1 LP, la réalisation des biens meubles et 
créances saisis. 
 
La question de savoir si l'Office était ou non en droit de procéder, respectivement 
d'ordonner une réalisation anticipée, ne se pose donc plus. 
 
Les plaintes sont donc devenues sans objet. 
4.a. Cela étant, il convient de rappeler que la plaignante a fait valoir un droit de gage 
sur la totalité du dossier du poursuivi et que sa prétention n'a pas été contestée 
(cf. consid. B.c. § 2). 
 
Il appartient dès lors à l'Office de donner suite à la réquisition de vente 
(cf. art. 109 al. 5 LP a contrario), la plainte (A/2085/2010) dirigée contre l'avis de 
réception de cet acte, à laquelle la Commission de céans avait accordé l'effet 
suspensif, étant, par décision de ce jour, rejetée (cf., consid. D.a et D.b. ; 
DCSO/357/10). 


 
 
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4.b. La Commission de céans ordonnera en conséquence à la plaignante de réaliser, 
dans les cinq jours ouvrables qui suivent le 31 août 2010, date de l'échéance du 
prêt dénoncé par courrier du 2 février 2010, la totalité du dossier-titre, compte 
n° 0938450, dont le poursuivi est l'unique propriétaire et ayant droit économique, 
et d'en verser le produit en mains de l'Office, lequel procèdera à sa répartition 
(art. 146 LP). 
5. 
Dans le cadre de la plainte A/1626/2010, le poursuivi a pris des conclusions 
tendant à ce que la récusation des fonctionnaires de l'Office concernés soit 
ordonnée. 
 
Il s'agit là de conclusions incidentes lesquelles sont exclues dans la procédure de 
plainte (Pauline Erard, in CR-LP, ad art. 20a n° 7 et n° 20 ; Franco Lorandi, 
Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu den Artikeln 
13-30 SchKG, ad art. 20a n° 48 ss et n° 68 ; Pierre-Robert Gilliéron, op. cit. ad 
art. 10 nos 10-11). 
6. 
Conformément aux art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'est 
pas perçu d'émolument de justice, ni alloué des dépens. 
 
* * * * * 


 
 
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P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte (A/1012/2010) formée le 22 mars 2010 par Banque Profil 
de Gestion SA contre les décisions de l'Office des poursuites des 10 et 18 mars 2010 
(poursuite n° 08 xxxx81 W). 
Déclare recevable la plainte (A/1626/2010) formée le 3 mai 2010 par Banque Profil de 
Gestion SA contre la décision de l'Office des poursuites du 22 avril 2010 (poursuite 
n° 08 xxxx81 W). 
Au fond : 
1. 
Constate que les plaintes susmentionnées, jointes en une même procédure sous 
cause A/1012/2010, sont devenues sans objet. 
2. 
Ordonne à Banque Profil de Gestion SA de réaliser, dans les cinq jours ouvrables 
qui suivent le 31 août 2010, date de l'échéance du prêt dénoncé par courrier du 
2 février 2010, la totalité du dossier-titres, compte n° xxxxx50, dont M. K______ 
est l'unique propriétaire et ayant droit économique, et d'en verser le produit en 
mains de l'Office des poursuites, lequel procèdera à sa répartition (art. 146 LP). 
3. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; Mme Florence CASTELLA, juge 
assesseure, et M. Yves DE COULON, juge assesseur suppléant. 
Au nom de la Commission de surveillance : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Présidente : 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le