ge_gerichte · ACJC/796/2019 · 2019-06-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 juin 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14905/2017 
ACJC/796/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 MAI 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 14ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mai 2018, comparant par 
Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat, quai des Bergues 25, 1201 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
et 
LA 
COMMUNAUTE 
DES 
COPROPRIETAIRES 
D'ETAGES 
B______, 
représentée par son administratrice, Mme C______, ______, intimée, comparant par 
Me Jean-Marc Siegrist, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/14905/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7804/2018 du 18 mai 2018, reçu le 26 juin 2018 par A______, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure simplifiée, a 
préalablement rejeté la requête de rectification du procès-verbal de l'audience du 
6 mars 2018 formée par A______ en date du 22 mars 2018 (ch. 1 du dispositif) et 
déclaré irrecevable les pièces et écritures de A______ reçues le 22 mars 2018, à 
l'exception du bordereau des pièces n° 0 à 22 (ch. 2). 
Principalement, le Tribunal a ordonné à A______ de procéder, dans un délai de 
trente jours dès l'entrée en force du jugement, à l'arrachage de toutes les 
plantations de bambous se trouvant en-deçà d'une distance de cinquante 
centimètres de la limite parcellaire séparant les parcelles n° 1______ et 2______ 
de la Commune de D______ [GE], sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 
CP qui dispose que celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 
signifiée, sous la menace de la peine prévue à cet article, par une autorité ou un 
fonctionnaire compétent, sera puni de l'amende (ch. 1), autorisé LA 
COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES D'ETAGES B______, à défaut 
d'exécution de l'obligation du chiffre 1 dans le délai imparti, à faire arracher, aux 
frais de A______, les plantations de bambous se trouvant en-deçà d'une distance 
de cinquante centimètres de la limite parcellaire précitée (ch. 2), ordonné à 
A______ de procéder, dans un délai de trente jours dès l'entrée en force du 
jugement, à l'écimage de ses plantations de bambous se trouvant à une distance 
égale ou inférieure à deux mètres de la limite parcellaire séparant les parcelles 
n° 1______ et 2______ de la Commune de D______ afin qu'elles aient une 
hauteur inférieure ou égale à deux mètres et qu'elles le restent tout au long de 
l'année, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (ch. 3), autorisé LA 
COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES D'ETAGES B______, à défaut 
d'exécution de l'obligation du chiffre 3 dans le délai imparti, à faire réduire la 
hauteur des plantations de bambous se trouvant à une distance égale ou inférieure 
à deux mètres de la limite parcellaire séparant les parcelles n° 1______ et 
2______ de la Commune de D______ afin qu'elles aient une hauteur égale à deux 
mètres, aux frais de A______ (ch. 4), mis les frais judiciaires - arrêtés à 1'120 fr. - 
à la charge des parties à raison de 80% pour A______ et de 20% pour LA 
COMMUNAUTE DES COPRO-PRIETAIRES D'ETAGES B______, compensé 
lesdits frais avec les avances de frais fournies par cette dernière et condamné 
A______ à payer à LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES D'ETAGES 
B______ le montant de 896 fr. (ch. 5), condamné A______ à payer à LA 
COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES D'ETAGES B______ le montant 
de 1'600 fr. TTC au titre de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié le 25 juin 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation, sous suite de frais 


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judiciaires et dépens. Cela fait, elle conclut principalement à la recevabilité 
de ses pièces 23 à 30, à l'irrecevabilité de l'action en suppression et en écimage 
de plantations formée par LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES 
D'ETAGES B______ et au déboutement de toutes les prétentions de celle-ci. 
Subsidiairement, elle conclut au déboutement de LA COMMUNAUTE DES 
COPROPRIETAIRES D'ETAGES B______ de ses conclusions en suppression 
des plantations de bambous et de ses conclusions en écimage des plantations de 
bambous en ce qui concerne la portion de la limite parcellaire s'étendant depuis le 
chemin B______ jusqu'à l'angle externe des balcons de l'immeuble de la 
copropriété. Elle conclut également à la limitation de l'écimage des plantations de 
bambous en ce qui concerne la portion de la limite parcellaire s'étendant depuis 
l'angle formant limite de propriété avec la parcelle n° 3______ jusqu'à l'angle 
externe des balcons de l'immeuble de la copropriété à la hauteur de la clôture 
prévue (2 mètres) pour les plantations de bambous situées à moins de 
50 centimètres de cette limite et à 2 mètres pour les plantations de bambous 
situées entre 50 centimètres et 2 (recte : mètres) de cette limite. 
Plus subsidiairement, A______ conclut au déboutement de LA COMMUNAUTE 
DES COPROPRIETAIRES D'ETAGES B______ de ses conclusions en 
suppression des plantations de bambous et de ses conclusions en écimage des 
plantations de bambous en ce qui concerne la portion de la limite parcellaire 
s'étendant depuis le chemin B______ jusqu'à l'angle externe des balcons de 
l'immeuble de la copropriété. Elle conclut également à la limitation de l'écimage 
des plantations de bambous en ce qui concerne la portion de la limite parcellaire 
s'étendant depuis l'angle formant limite de propriété avec la parcelle n° 3______ 
jusqu'à l'angle externe des balcons de l'immeuble de la copropriété à la hauteur de 
la clôture actuelle pour les plantations de bambous situées à moins de 
50 centimètres de cette limite et à 2 mètres pour les plantations de bambous 
situées entre 50 centimètres et 2 (recte : mètres) de cette limite. 
b. Dans sa réponse, LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES 
D'ETAGES B______ conclut à la confirmation du jugement attaqué, sous suite de 
frais judiciaires et dépens. 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. A______ a produit de nouvelles pièces à l'appui de sa réplique. 
d. Les parties ont été informées par pli du greffe du 6 novembre 2018 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 


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a. La parcelle n° 1______ à D______ a été la propriété de E______, puis, à son 
décès, de ses enfants, F______ et G______, lesquels y ont fait construire un 
immeuble conformément au plan localisé de quartier adopté. 
Cet immeuble a été vendu le 20 juillet 2017 à LA COMMUNAUTE DES 
COPROPRIETAIRES D'ETAGES B______ (ci-après : la PPE B______). 
Cette parcelle était bordée depuis 1972 d'une haie de thuyas jusqu'à la 
construction de l'immeuble. 
b. A______ est seule propriétaire, depuis le décès en 2004 de sa mère, H______, 
de la parcelle n° 2______ à D______, contiguë à la parcelle n° 1______ et garnie 
de bambous, dont l'achat d'une partie des plantes remonte à 1992, plantés en limite 
de propriété. 
c. Des conflits existaient de longue date entre les familles F______/G______ et 
A______/H______ au sujet des plantations effectuées par chacune d'elles. 
d. Par jugement JTPI/13849/2002 rendu par le Tribunal de première instance le 
11 novembre 2002, A______ et H______ (ci-après : les consorts A______) ont 
été condamnées à faire poser, à leurs frais, un barrage constitué de plaque de 
béton avec un jointage soigneux empêchant la prolifération des bambous sur la 
parcelle de E______. Le Tribunal leur avait également ordonné, avec E______, de 
remplacer, à leur frais à raison de la moitié chacune, la clôture délimitant les deux 
parcelles, et condamné E______ à entretenir le côté de sa haie de thuyas donnant 
sur la parcelle des consorts A______ de sorte qu'elle n'endommage pas à l'avenir 
la nouvelle clôture. 
Le Tribunal avait constaté que les consorts A______ avaient initialement planté 
les bambous en respectant les distances légales mais que ceux-ci s'étaient 
développés au point d'envahir la propriété de E______. La construction d'une 
barrière en béton étant suffisante, elle devait être privilégiée à l'arrachage des 
bambous. 
e. Une barrière anti-rhizomes a été installée par A______ sur son terrain à une 
date qui ne résulte pas de la procédure. 
f. Aujourd'hui, la plantation de bambous longe, du côté de la parcelle n° 1______, 
en partie un mur borgne de l'immeuble, en partie un chemin privé dallé et en 
partie un espace vert sur lequel des bambous ont commencé à pousser. En 
hauteur, les bambous atteignent en moyenne 4 mètres, soit la hauteur des balcons 
du premier étage. 
g. Contrairement à ce que prévoit le jugement précité, la clôture délimitant les 
deux parcelles n'a jamais été remplacée mais a été temporairement enlevée pour 
les besoins du chantier de construction de l'immeuble. 


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h. Le 10 janvier 2017, A______ a déposé des réquisitions de poursuite à l'Office 
des poursuites du district de I______ [VD] à l'encontre de F______ et G______ 
d'un montant de 130'000 fr. chacune avec intérêts à 5% l'an à compter du 
1er janvier 2016 pour les dommages causés sur sa parcelle en lien avec les travaux 
de construction de l'immeuble sis sur la parcelle n° 1______. 
i. Par requête, déposée en conciliation le 29 juin 2017, déclarée non conciliée le 
6 septembre 2017 et déposée auprès du Tribunal le 8 novembre 2017, F______ et 
G______ - procédure reprise par la PPE B______ suite à la vente de la parcelle - 
ont principalement conclu à ce qu'il soit ordonné à A______, sous la menace de 
l'art. 292 CP, de procéder, sans délai, à l'arrachage de toutes les plantations de 
bambous se trouvant en-deça d'une distance de 50 centimètres de la limite 
parcellaire séparant les parcelles n° 1______ et 2______ de la Commune de 
D______, à ce qu'ils soient autorisés, à défaut d'exécution de l'obligation susvisée 
à la date d'entrée en force du jugement, à faire arracher, aux frais de A______, les 
plantations ou parties d'entre elles, notamment des bambous, se trouvant en-deça 
d'une distance de 50 centimètres de la limite parcellaire précitée. 
Ils ont également conclu à ce qu'il soit ordonné à A______, sous la menace de 
l'art. 292 CP, de procéder sans délai à l'écimage de ses plantations de bambous et 
de prendre toute mesure utile, afin d'éviter qu'elles n'envahissent la parcelle 
n° 1______ et afin de garantir qu'elles soient, tout au long de l'année, d'une 
hauteur inférieure ou égale à deux mètres, pour toutes celles se trouvant à une 
distance égale ou inférieure à 2 mètres de la limite des parcelles n° 1______ et 
2______ de la Commune de D______, et à ce qu'ils soient autorisés, à défaut 
d'exécution de cette obligation à la date d'entrée en force du jugement, aux frais de 
A______, à prendre toute mesure visant à empêcher la prolifération des 
plantations situées en limite de propriété des parcelles précitées et jusqu'à 2 mètres 
de celles-ci. 
Ils ont soutenu notamment que les bambous faisaient de l'ombre sur certains 
balcons et qu'il y avait un risque que les racines abîment l'étanchéité de 
l'immeuble. En outre, le rabattage des bambous n'étant pas possible, l'arrachage de 
ceux-ci serait désormais la seule solution. 
Ils ont produit des photographies datant de la procédure de 2002 qui montraient 
que la plantation de bambous était peu dense, dépassait de plusieurs dizaines de 
centimètres la haie de thuyas et longeait environ la moitié de la limite parcellaire 
séparant les fonds des parties. Ils ont également produit des photographies 
récentes sur lesquelles la haie de bambous apparaissait plus épaisse, s'étalait sur 
quasiment toute la longueur de la limite parcellaire séparant les deux fonds et était 
très haute, atteignant les balcons du premier étage de l'immeuble construit sur le 
fonds de la PPE B______. 


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j. Dans sa réponse, A______ a conclu au déboutement de son adverse 
partie de toutes ses conclusions, faisant valoir notamment que le jugement 
JTPI/13849/2002 du 11 novembre 2002 avait déjà tranché la problématique et 
toléré la présence des bambous. Ce jugement, aujourd'hui définitif, avait été 
exécuté en ce qui concernait ses obligations. Elle a soutenu que la barrière anti-
rhizomes avait été enlevée et non réinstallée et qu'il appartenait à la PPE B______ 
de la remettre en place, à ses frais, pour éviter la prolifération des bambous sur sa 
parcelle. A ce propos, celle-ci avait adopté une attitude contradictoire en exigeant 
le respect des distances et hauteur des plantations et, en même temps, en 
supprimant les mesures qu'elle avait prises. Elle estimait par ailleurs que les 
bambous n'avaient pas de "souches ligneuses" mais des rhizomes, de sorte que les 
distances et hauteur à respecter n'étaient pas applicables en l'espèce. Ce n'était en 
outre que pour éviter de devoir payer l'indemnité réclamée pour les divers 
dommages causés à sa propriété lors de la construction de l'immeuble que la 
procédure avait été initiée à son encontre. Par ailleurs, la présence de bambous le 
long d'un mur borgne mitoyen ne créait aucune immission excessive pour ses 
voisins par rapport aux nuisances qu'elle-même avait subies durant les travaux. 
k. Lors de l'audience du 6 mars 2018, les parties ont déposé de nouvelles pièces et 
la PPE B______ une détermination écrite sur les allégués de la réponse de 
A______ par laquelle elle a contesté notamment avoir fait enlever la barrière anti-
rhizomes. A______ s'est déterminée oralement sur les nouveaux allégués de la 
PPE B______ lors de ladite audience. Les débats principaux ont été ouverts et les 
parties ont procédé aux premières plaidoiries et ont été entendues personnelle-
ment. A l'issue de l'audience, le Tribunal a ordonné la fixation d'une nouvelle 
audience de débats principaux pour la suite de l'audition des parties. 
l. Par ordonnance du 15 mars 2018, le Tribunal a révoqué l'ordonnance tendant à 
la fixation de ladite audience et ordonné la tenue d'une audience de plaidoiries 
finales qu'il a fixée au 24 avril 2018 et à laquelle les parties ont été convoquées. 
Le Tribunal a estimé, par appréciation anticipée des preuves, que les faits 
pertinents et contestés étaient suffisamment démontrés. 
m. Par courrier du 20 mars 2018 reçu par le Tribunal le 22 mars 2018, A______ a 
notamment produit des pièces complémentaires numérotées de 23 à 30. Il s'agit de 
photographies datées du 9 mars 2018, de plans, de relevé parcellaire et de 
correspondances à son attention émanant de plusieurs copropriétaires de la 
parcelle n° 1______, certaines non datées et d'autres datant du mois de septembre 
2017. 
n. Par ordonnance du 27 mars 2018, le Tribunal a communiqué lesdites pièces à la 
PPE B______ et dit que les parties seraient invitées à se déterminer sur leur 
recevabilité lors de l'audience de plaidoiries finales. 


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o. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience de plaidoiries finales du 
24 avril 2018. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que faute de faits nouveaux, les 
pièces 23 à 30 de A______ étaient irrecevables car produites après l'ouverture des 
débats principaux. 
Sur le fond, le Tribunal a appliqué l'ancienne LaCC et constaté que les plantations 
de bambous se trouvaient à moins de 50 centimètres de la limite de propriété et 
mesuraient plus de 2 mètres de haut, ce qui n'était au demeurant pas contesté par 
A______, de sorte que ces plantations violaient les prescriptions légales sur la 
distance et la hauteur prévues dans l'ancienne LaCC. 
Le Tribunal a considéré que le jugement JTPI/138/2002 du 11 novembre 2002 ne 
concernait pas la même situation de fait puisqu'il ne discutait pas la hauteur des 
bambous, que la haie de thuyas n'existait plus et que les bambous ne se situaient, à 
l'époque, pas dans la zone de 50 centimètres depuis la ligne séparative des deux 
parcelles, de sorte que le principe de l'autorité de chose jugée n'était pas violé. 
S'agissant des immissions excessives, celles-ci ne s'appliquaient pas à des 
plantations pour lesquelles seul le respect des distances entrait en ligne de compte. 
Dès lors que celles-ci n'étaient pas respectées et que la PPE B______ invoquait, 
sans que cela ne constitue un abus de droit, l'ombre des bambous sur certains 
balcons et un risque de dégâts sur l'étanchéité de l'immeuble, A______ devait être 
condamnée à supprimer toutes plantations dans les 50 centimètres depuis la ligne 
séparative des deux parcelles et à ramener à 2 mètres de hauteur les bambous se 
trouvant entre 50 centimètres et 2 mètres depuis la ligne séparative des deux 
parcelles. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
Pour le calcul de la valeur litigieuse devant l'instance d'appel, sont déterminantes 
les dernières conclusions prises devant la juridiction de première instance (art. 308 
al. 2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_261/2013 du 19 septembre 2013 
consid. 3.3). 
Un litige portant sur la suppression et/ou l'élagage d'arbres dans le cadre d'un 
rapport de voisinage est de nature pécuniaire. La valeur litigieuse équivaut à 
l'augmentation de valeur que l'abattage et/ou l'élagage procurerait au fonds de la 
partie demanderesse ou, si elle est plus élevée, à la diminution de valeur qu'il 


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entraînerait pour le fonds de la partie défenderesse (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_749/2007 du 2 juin 2008 consid. 1.2; 5C.200/2005 du 21 octobre 2005 
consid. 1.2 non publié aux ATF 132 III 6). 
En l'espèce, les dernières conclusions prises devant la juridiction de première 
instance tendaient notamment à la suppression et à l'écimage de bambous, de sorte 
qu'il n'est pas possible de déterminer la valeur litigieuse avec précision. Les 
parties, se référant aux coûts des travaux à entreprendre, admettent que le seuil de 
10'000 fr. est atteint mais ne formulent aucun allégué sur la modification de la 
valeur de leurs parcelles respectives suivant le sort donné aux conclusions prises. 
Il est douteux que la suppression et l'écimage des bambous augmentent la valeur 
de la parcelle de l'intimée compte tenu du fait que la plantation se situe en partie le 
long d'un mur borgne et que la vue depuis le bâtiment n'est pas particulièrement 
gênée par les bambous. Il résulte cependant du dossier que la plantation de 
bambous permet de dissimuler depuis le fonds de l'appelante en grande partie 
l'immeuble sis sur le fonds de l'intimée, de sorte que la suppression d'une partie de 
celle-ci, en ce qui concerne ce seul chef de conclusion, est susceptible d'entraîner 
une moins-value de la parcelle de l'appelante qui ne peut être chiffrée avec 
exactitude mais ne parait pas être inférieure à 10'000 fr. 
La voie de l'appel est par conséquent ouverte. 
1.2 L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
trente jours à compter de la notification de la décision attaquée (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC). 
Formé dans le délai et la forme prescrits auprès de l'autorité compétente (art. 124 
let. a LOJ) par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), l'appel est 
recevable sur ces points. 
1.3 Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui 
satisfont aux conditions de recevabilité de l'action. Le litige ne doit notamment 
pas faire l'objet d'une décision antérieure entrée en force (art. 59 al. 1 et al. 2 
let. e CPC). 
Il y a autorité de la chose jugée lorsque la prétention litigieuse est identique à celle 
qui a déjà fait l'objet d'un jugement passé en force (identité de l'objet du litige). 
Tel est le cas lorsque, dans l'un et l'autre procès, les mêmes parties ont soumis au 
juge la même prétention en se basant sur les mêmes faits (ATF 140 III 278 
consid. 3.3 et les références citées). Pour déterminer si les prétentions portent sur 
le même objet, il y a lieu de se référer aux motifs du jugement, soit à ses 
constatations de fait et à ses considérants en droit, même si l'autorité de la chose 
jugée ne s'attache qu'au dispositif. Il est en effet parfois nécessaire de recourir aux 
motifs de la décision pour connaître le sens exact, la nature et la portée précise du 
dispositif (ATF 139 III 126 consid. 3.1; 128 III 191 consid. 4a; 125 III 8 


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consid. 3b; 123 III 16 consid. 2a; 121 III 474 consid. 4a; 116 II 738 consid. 2a 
in fine). 
En l'espèce, à l'instar de ce qu'a retenu le Tribunal, il n'y a pas de violation de 
l'autorité de chose jugée dans la mesure où la situation prévalant dans le jugement 
JTPI/13849/2002 ne concerne pas la même situation de fait puisque la hauteur des 
bambous n'était à l'époque pas discutée et que ceux-ci ont depuis lors proliféré et 
se sont densifiés, tel que cela résulte des photographies produites. En outre, la haie 
de thuyas n'existe aujourd'hui plus. 
L'appel est par conséquent également recevable sous cet angle. 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 
applique toutefois la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1, 
58 al. 1 et 247 al. 1 CPC). 
La Cour ne revoit ainsi la cause que dans la limite des griefs suffisamment 
motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 
1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 
En l'espèce, l'appelante n'expliquant pas en quoi le premier juge a violé le droit 
s'agissant de la hauteur des bambous situés entre 50 centimètres et 2 mètres de la 
limite parcellaire, sa conclusion en déboutement de l'intimée de son action en 
écimage des bambous en tant qu'elle concerne ceux situés entre 50 centimètres et 
2 mètres de la limite parcellaire sera déclarée irrecevable. 
1.5 La procédure simplifiée s'applique (art. 243 al. 1 CPC). 
2. 
Les parties produisent des pièces non soumises au Tribunal. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
2.2 En l'espèce, les parties ont produit des photographies de bambous prises 
depuis la parcelle n° 1______. Dans la mesure où elles ne sont pas datées, il n'est 
pas possible de déterminer si elles sont postérieures au prononcé du jugement 
entrepris et seront en conséquence déclarées irrecevables. 
S'agissant de la requête en conciliation déposée par l'appelante à l'encontre de 
l'intimée en date du 3 octobre 2018, celle-ci étant postérieure au prononcé du 
jugement entrepris, produite sans retard et se rapportant à un fait nouveau, elle 
sera déclarée recevable, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 


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3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir écarté ses pièces complémentaires 
numérotées de 23 à 30. 
3.1.1 Aux termes de l'art. 246 al. 1 CPC, en procédure simplifiée, le tribunal 
décide des mesures à prendre pour que la cause puisse être liquidée autant que 
possible lors de la première audience. 
3.1.2 Selon l'art. 229 al. 1 CPC (applicable par analogie à la procédure simplifiée 
conformément à l'art. 219 CPC), les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils sont 
postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas 
proprement dits) ou qu'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la 
dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas 
improprement dits). 
3.2 En l'espèce, les pièces 23 à 30 de l'appelante ont été réceptionnées par le 
Tribunal le 22 mars 2018, soit après l'ouverture des débats principaux ayant eu 
lieu lors de l'audience du 6 mars 2018, lors de laquelle l'appelante a pu s'exprimer 
sur la réplique de l'intimée et produire des pièces complémentaires. Les pièces 
produites après cette audience sont, conformément à ce qu'a retenu le Tribunal, 
irrecevables. En effet, s'agissant des photographies prises par l'appelante, elles ont 
toutes été prises le 9 mars 2018, soit après l'audience du 6 mars 2018. L'appelante 
n'explique toutefois pas pour quelle raison celles-ci ne pouvaient être prises (et par 
conséquent produites) avant ladite audience. En ce qui concerne les autres pièces, 
à savoir les plans, les relevés parcellaires et les correspondances émanant de 
certains copropriétaires de la parcelle n° 1______, elles sont soit antérieures à la 
clôture de l'échange d'écritures, soit non datées, et l'appelante ne motive pas non 
plus la raison pour laquelle elle a été empêchée de les produire en temps utiles. 
Le fait que le Tribunal ait révoqué par ordonnance du 15 mars 2018 son 
ordonnance tendant à la fixation d'une audience de suite de comparution 
personnelle des parties n'y change rien, le délai pour la production de nouvelles 
pièces étant déjà échu à ce moment-là. 
Par conséquent, c'est à raison que le Tribunal a déclaré les pièces 23 à 30 de 
l'appelante irrecevables. 
3.3 Ces pièces étant irrecevables, il y a lieu de préciser que les allégations de faits 
y relatives formulées dans le mémoire d'appel sont également irrecevables. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir considéré l'action de l'intimée 
comme étant constitutive d'un abus de droit. Celle-ci aurait été introduite dans 
l'unique optique de contrer ses prétentions en dommages-intérêts, par une partie 
n'ayant aucun intérêt à agir et ayant adopté une attitude contradictoire. 


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C/14905/2017 
4.1 En vertu de l'art. 2 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses 
obligations selon les règles de la bonne foi. L'abus manifeste d'un droit n'est pas 
protégé par la loi. 
Est constitutif d'un tel abus l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation 
d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des 
intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou encore l'attitude 
contradictoire (ATF 135 III 162; 134 I 65; arrêt du Tribunal fédéral 4C_344/2002 
du 12 novembre 2003 consid. 5.1). 
4.2 En l'espèce, l'appelante considère que l'intimée a adopté une attitude 
contradictoire en exigeant le respect des distances et de la hauteur légale et en 
refusant de réinstaller la barrière anti-rhizomes. L'intimée conteste toutefois avoir 
fait enlever ladite barrière et l'appelante ne démontre pas que tel ait été le cas. 
Partant, aucune attitude contradictoire ne peut être reprochée à l'intimée. 
S'agissant de l'intérêt à agir de l'intimée, dans la mesure où il ressort du dossier 
que les bambous empiètent sur une partie du fonds de l'intimée et qu'ils atteignent 
des balcons au premier étage, créant ainsi une ombre, et que les racines risquent 
d'endommager l'étanchéité du bâtiment, nul doute que l'intimée dispose d'un 
intérêt à agir pour faire respecter son droit de propriété. Il ne peut ainsi pas être 
retenu, contrairement à ce que prétend l'appelante, que le seul but de l'intimée en 
initiant la procédure était d'éviter le paiement des dommage-intérêts que réclame 
celle-là en lien avec la construction de l'immeuble de celle-ci. 
Au vu de ce qui précède, l'action introduite par l'intimée n'est pas constitutive d'un 
abus de droit et ce grief sera rejeté. 
5. 
L'appelante conteste la violation des distances minimales à respecter. Elle soutient 
que le Tribunal a erré en appliquant l'ancien droit et que la suppression de sa 
plantation de bambous dans la limite de 50 centimètres depuis la ligne séparative 
des deux fonds est illégale au regard du nouveau droit, seul un écimage des 
bambous à 2 mètres de hauteur pouvant être ordonné et uniquement concernant 
les plantes qui longent le chemin dallé et l'espace vert de la parcelle de l'intimée. 
Elle invoque une violation de son droit à la preuve, en lien avec le refus du 
Tribunal de procéder à l'audition d'un pépiniériste. 
5.1.1 L'art. 688 CC autorise les cantons à déterminer les distances que les 
propriétaires sont tenus d'observer pour leurs plantations. 
Les dispositions cantonales édictées sur la base de l'art. 688 CC ont pour but de 
protéger les voisins contre les immissions dues à la végétation, telles que la 
diminution de la lumière, de la vue ou de l'air ou encore l'augmentation de 
l'humidité (MEIER/HAYOZ, Commentaire bernois, n. 61 ad art. 687/688 CC). 


- 12/15 - 
 
C/14905/2017 
De telles dispositions sont des règles de droit civil cantonal (ATF 117 Ia 328; 
PIOTET, Commentaire romand du Code civil, Tome II, n. 19 ad art. 687/688 CC; 
TUOR/SCHNYDER/SCHMID/RUMO-JUNGO, Das Schweizerische Zivilgesetzbuch, 
14e éd., 2015, § 102, n. 23; REY, Die Grundlagen des Sachenrechts und des 
Eigentums, Tome I, 3e éd., 2007, n. 55, 1182 ss, 88). L'art. 684 CC, qui interdit les 
émissions excessives, qu'elles soient positives ou négatives, ne peut alors jouer 
qu'un rôle subsidiaire (SJ 2001 I 12, ATF 126 II 452). 
5.1.2 Le canton de Genève a fait usage de la faculté réservée à l'art. 688 CC en 
édictant des règles dans la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois 
fédérales en matière civile (ci-après : LaCC), dont la dernière version est entrée en 
vigueur le 1er janvier 2013. 
Le propriétaire d'un fonds peut exiger la suppression des plantations établies sur le 
fonds voisin à une distance inférieure à celles fixées à l'art. 129 LaCC (art. 132 
al. 1 let. a LaCC). Il peut également exiger l'écimage des plantations qui ne 
respectent pas les prescriptions de hauteur fixées aux articles 129 et 130 (art. 132 
al. 1 let. b LaCC). 
Selon l'art. 129 al. 1 LaCC, il ne peut être fait aucune plantation à souche ligneuse 
à moins de 50 centimètres de la limite parcellaire. Entre la limite de propriété et 
2 mètres de celle-ci, aucune plantation ne peut dépasser la hauteur de 2 mètres 
(art. 129 al. 2 LaCC). 
A teneur de l'art. 130 al. 1 et 2 LaCC, les arbres fruitiers et autres plantes 
grimpantes peuvent être plantés en treille ou en espaliers jusqu'à la limite de 
chaque propriété, mais sans qu'ils puissent dépasser la hauteur de 2 mètres. S'ils 
sont appuyés à un mur plus élevé, leur hauteur a pour limite la crête du mur. 
Aux termes de l'art. 130 al. 3 LaCC, s'il existe une clôture entre 2 fonds contigus, 
la distance légale n'est applicable qu'aux plantations dépassant la hauteur de la 
clôture. 
5.1.3 Toutefois, les plantations existantes au 10 juillet 1999 demeurent régies par 
l'ancien droit dans sa teneur au 1er janvier 1998 (art. 134 al. 1 LaCC). 
L'art. 64 al. 1 aLaCC prévoyait que les arbres, arbustes et haies vives ne pouvaient 
être plantés à une distance de moins de 50 centimètres de la ligne séparative des 
deux fonds. Leur hauteur ne pouvait dépasser 2 mètres que s'ils étaient à 2 mètres 
au moins de cette ligne séparative. 
Toutefois, les arbres fruitiers et plantes grimpantes pouvaient être plantés en 
treille ou en espaliers jusqu'à la limite de chaque propriété, mais sans qu'ils 
puissent dépasser la hauteur de 2 mètres (art. 64 al. 2 aLaCC). S'ils étaient 
appuyés à un mur plus élevé, leur hauteur avait pour limite la crête du mur (art. 64 
al. 3 1ère phrase aLaCC). 


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C/14905/2017 
Lors de travaux préparatoires de révision de l'aLaCC du 20 mai 1999 modifiant 
l'art. 64 al. 1 aLaCC (cf. Mémorial du Grand Conseil, Séance du jeudi 20 mai 
1999, PL 7943-A, ad art. 64), il a été constaté que les bambous n'étaient pas 
compris dans les plantations à "souche ligneuse". Or, les termes "arbres, arbustes 
et haies vives" de l'art. 64 al. 1 aLaCC ont quand même été remplacés par 
"plantations à souche ligneuse" dans la version de l'aLaCC entrée en vigueur le 
10 juillet 1999 - termes repris à l'actuel art. 129 al. 1 LaCC - de sorte que les 
bambous ont ainsi expressément été écartés. 
5.1.4 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 
5.2.1 En l'espèce, il est établi qu'au moins une partie des bambous a été plantée 
avant le 10 juillet 1999 selon la facture du 25 novembre 1992 produite par 
l'appelante. Il ressort également du dossier qu'aucun bambou ne se trouvait dans la 
zone de 50 centimètres depuis la ligne séparative des deux fonds au moment où le 
jugement JPTI/13849/2002 du 11 novembre 2002 a été rendu mais qu'aujourd'hui, 
tel est le cas. 
L'appelante n'a en revanche démontré ni que les bambous présents aujourd'hui 
dans cette zone ont été plantés séparément après le jugement précité ni qu'ils 
proviennent d'une autre plantation que celle présente au moment de la révision de 
la LaCC en 1999. Bien au contraire, il apparaît que le bambou se développe très 
rapidement, davantage à l'horizontal qu'à la verticale - contrairement à la plupart 
des plantes - et qu'il s'agit d'une plante particulièrement envahissante. Force est 
donc de constater qu'en 2002, la plantation n'avait pas encore atteint la zone 
litigieuse mais qu'aujourd'hui tel est le cas. Il s'agit donc bien d'une seule et même 
plantation, dont au moins une partie a été plantée en 1992 déjà, et qui se propage 
sur le fonds de l'intimée. C'est donc à juste titre que le Tribunal a appliqué 
l'ancienne LaCC à la plantation litigieuse et non le droit civil cantonal actuel. 
S'agissant de la question de savoir si le bambou entre dans la définition des 
"arbres, arbuste et haie vive" prévue à l'art. 64 al. 1 aLaCC, il y a lieu de relever 
que selon le dictionnaire de l'académie française, le bambou est un graminée, à 
savoir une plante, dont la tige cylindrique, creuse et à nœuds saillants, peut 
s'élever à plus de vingt mètres. Une haie vive est, quant à elle, un alignement 
d'arbres, d'arbustes ou de branchages entrelacés, en pleine végétation, servant de 
clôture ou de protection contre le vent. Ainsi, les bambous litigieux, même s'il ne 
s'agit pas d'arbres ou d'arbustes mais de plantes, entrent effectivement dans le 
champ d'application de cette disposition puisqu'ils ont été plantés de manière à 
former une haie vive (i.e alignement de branchage entrelacés en pleine 
végétation). Le fait que les bambous ne soient pas des plantations à "souche 
ligneuse" au sens de la LaCC actuel ne permet pas de considérer que, sous l'égide 
de l'aLaCC, le bambou n'était pas inclus dans l'art. 64 al. 1 aLaCC. Au contraire, 


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C/14905/2017 
le législateur cantonal a expressément voulu écarter les bambous lors de la 
révision de la loi. A cela s'ajoute que le bambou n'est pas un arbre fruitier ni une 
plante grimpante, de sorte que les exceptions prévues à l'art. 64 al. 2 et 3 aLaCC 
ne peuvent entrer en considération. 
L'audition d'un pépiniériste, sollicitée par l'appelante, n'est pas susceptible de 
modifier cet état de fait, de sorte que c'est à juste titre que le Tribunal a renoncé à 
l'ordonner. 
Par conséquent, contrairement à ce que prétend l'appelante, c'est également à 
raison que le Tribunal a ordonné l'arrachage de toutes les plantations de bambous 
se trouvant en-deçà d'une distance de 50 centimètres de la limite parcellaire 
séparant les parcelles n° 1______ et 2______ de la Commune de D______. 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera intégralement confirmé. 
6. 
6.1 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC). Ils 
seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC), et 
compensés avec l'avance de frais du même montant versée par celle-ci, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
6.2 L'appelante sera également condamnée à verser à l'intimée un montant de 
1'600 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens d'appel (art. 95 al. 3 CPC, 
art. 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/14905/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 25 juin 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/7804/2018 rendu le 18 mai 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/14905/2017-14. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais fournie par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne A______ à verser à la LA COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES 
D'ETAGES B______ un montant de 1'600 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.