ge_gerichte · ACJC/881/2024 · 2024-02-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 5 juillet 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26537/2023 
ACJC/881/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 5 JUILLET 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (France), appelante d’un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 janvier 2024, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représentée par Me C______, 
avocat. 
 


- 2/4 - 
 
C/26537/2023 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 1er février 2024 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement rendu le 19 janvier 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/26537/2023-9 SDF, requérant en outre l'octroi de 
l'effet suspensif ; 
Que, par décision du 7 février 2024, la Cour a imparti à A______ un délai au 26 février 
2024 pour verser une avance de frais fixée à 1'000 fr.; 
Que ce délai a été suspendu en date du 16 février 2024 jusqu'à ce qu'il soit statué sur la 
demande d'assistance juridique déposée parallèlement auprès du vice-président du 
Tribunal de première instance; 
Que, par décision AJC/1510/2024 du 15 mars 2024, la vice-présidente du Tribunal de 
première instance a rejeté cette demande, décision qui n'a fait l'objet d'aucun recours; 
Que parallèlement, la partie intimée avait été invitée à répondre à l'appel, ainsi que sur 
requête d'effet suspensif; 
Que, par décision du 30 mai 2024, un ultime délai de 10 jours dès réception, a été fixé 
par la Cour à A______ pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le 
fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel 
serait déclaré irrecevable; 
Que ce pli recommandé a été retourné par la Poste au greffe de la Cour avec la mention 
"NON RECLAME" et a été renvoyé à l'appelante par pli simple pour information; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Qu'un acte est réputé notifié, en cas d'envoi recommandé, lorsque celui-ci n'a pas été 
retiré à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le 
destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 2 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire alors qu'elle devait s'attendre à recevoir des communications de la Cour à 
la suite du dépôt de son appel; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 


- 3/4 - 
 
C/26537/2023 
Qu'au vu de l'issue de la procédure, il sera exceptionnellement renoncé à la perception 
de frais judiciaires. 
Que cependant l'appelante supportera des dépens alloués à l'intimé, arrêtés pour la 
seconde instance à 800 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 al. 2 CPC, art. 84, 85 
et 90 RTFMC, art. 20, 25 et 26 LaCC), celui-ci ayant été requis de répondre à l'appel. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/26537/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/1066/2024 
rendu le 19 janvier 2024 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/26537/2023-9 SDF. 
Renonce à la perception de frais judiciaires. 
Condamne A______ à verser 800 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Emilie FRANÇOIS, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.