ge_gerichte · ATAS/530/2015 · 2015-07-01 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2079/2014 
ATAS/530/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er juillet 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2079/2014 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1976, 
divorcée, de nationalité roumaine, a suivi l’école primaire et deux ans de lycée en 
Roumanie. Elle y a travaillé comme barmaid, puis vendeuse. Arrivée en Suisse en 
2002, l’assurée a travaillé dans un cabaret à Delémont puis s’est établie à Genève 
où elle a obtenu le permis B. En dernier lieu, elle a été employée par la société 
B______ SA en qualité de serveuse, du 1er juin 2006 au 31 mai 2007. 
2. En février 2006, l’assurée a subi une intervention chirurgicale au niveau de la 
colonne cervicale (discectomie C6-C7 avec mise en place d’une prothèse cervicale 
effectuée par le docteur C______, chef de clinique du service de neurochirurgie des 
HUG). 
3. En date du 20 juillet 2006, l’assurée a fait une chute dans les escaliers sur son lieu 
de travail. Le service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après 
HUG) a diagnostiqué un traumatisme crânien avec perte de connaissance et 
douleurs cervicales post-traumatiques. Un traitement antalgique complété par le 
port d’une collerette mousse pour le confort ont été mis en place et un arrêt de 
travail provisoirement fixé à 10 jours a été prescrit. Les suites de l’accident ont été 
prises en charge par la Vaudoise assurances. 
4. À la demande de l’assureur-accidents, le docteur D______, spécialiste FMH en 
neurologie, a effectué une expertise. Dans son rapport du 6 juin 2007, l’expert a 
diagnostiqué une hernie discale C6-C7 opérée en janvier 2006 et un 
polytraumatisme survenu le 20 juillet 2006 avec traumatisme crânio-cérébral 
mineur, syndrome cervical algique et contusion lombo-sacrée. Du point de vue de 
l’expert, lesdites affections n’avaient aucune répercussion objective sur la capacité 
de travail désormais. Le cas de l’assurée relevait d’une histoire trouble et 
incohérente où les données médicales, une constellation psychologique et des 
complexités socioprofessionnelles s’intriquaient. 
5. Le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a été 
mandaté en qualité d’expert par l’assureur-accidents. Dans son rapport du 26 juillet 
2007, il a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen à sévère, de traits de personnalité anankastique et dans une moindre mesure 
histrionique. D’un point de vue psychique, l’assurée était capable de travailler à 
50%, mais c’étaient surtout les douleurs somatiques qui étaient responsables de 
l’incapacité de travail. Une reprise de travail à 50 % était à envisager dès la fin 
octobre 2007 en cas de poursuite de l’amélioration de l’état de santé. 
6. L’assureur-accidents a encore mandaté le Centre d’expertises médicales à Nyon (ci-
après CEMed) pour une expertise pluridisciplinaire. Dans leur rapport du 9 janvier 
2008, 
les 
docteurs 
F______, 
spécialiste 
FMH 
en 
neurologie, 
et 
 P______, spécialiste FMH en psychiatrie, ont posé les diagnostics suivants : 
cervico-brachialgies gauches et lombo-sciatalgies gauches sans substrat somatique 
démontrable, status après cure de hernie discale cervicale C6-C7 avec mise en place 


 
 
 
 
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d’un disque prothétique, status après TCC mineur et distorsion/contusion cervicale 
et probable contusion dorsolombaire le 20 juillet 2006, personnalité histrionique, 
dysthymie, trouble somatoforme douloureux sans comorbidité psychiatrique grave 
associée. 
7. Dans le cadre de la procédure de recours interjetée à l’encontre de la décision de 
l’assureur-accidents mettant fin à ses prestations au 30 mai 2007, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales, alors compétent, a mandaté le docteur G______, 
spécialiste FMH en neurologie, pour expertise. Ce dernier a diagnostiqué un status 
après hernie discale C7-D1 gauche, actuellement oligosymptomatique, un status 
après cure chirurgicale d’une hernie discale C6-C7 gauche en février 2006, un 
status après commotion cérébrale en juillet 2006, un status après traumatisme 
cervical par impact traumatique frontal important le 20 juillet 2006, une 
hyperprolactinémie médicamenteuse, un status post ovariectomie droite et post 
grossesse extra-utérine en 2004 et un status après troubles post traumatiques de 
l’accommodation (actuellement normalisés). Dans l’éventualité d’un résultat 
favorable de la réintervention pratiquée le 22 juillet 2009 par le Dr C______ 
(résection de la prothèse, ablation de la hernie et des ostéophytes, spondylodèse 
avec cage et plaque), une reprise du travail pouvait être envisagée trois mois après 
l’intervention de juillet 2009 soit à fin octobre 2009 en commençant par un 50%. 
Dans le cas contraire, il convenait de considérer qu’on était en présence d’une 
aggravation déterminante. L’expert ne pouvait toutefois pas se prononcer avant 
début 2010, période à laquelle les résultats de l’intervention de juillet 2009 
pourraient être appréciés définitivement, sur une diminution permanente ou de 
longue durée de la capacité de travail, ni sur l’exigibilité dans une autre activité 
professionnelle. 
8. Par arrêt du 10 mars 2010, le TCAS a admis le recours et annulé la décision de 
l’assureur-accidents, constatant que l’assurée avait droit à la poursuite du versement 
des prestations selon la LAA au-delà du 30 mai 2007. Il a laissé ouverte la question 
du lien de causalité entre les troubles psychiques et l’accident assuré dès lors que 
cela n’avait aucune incidence sur l’issue du litige. Cet arrêt est entré en force. 
9. Dans l’intervalle, soit le 9 octobre 2009, l’assurée a déposé une demande de 
prestations auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI). 
10. L’OAI a recueilli l’ensemble du dossier médical auprès de l’assureur-accidents. 
11. Dans un rapport du 29 juillet 2009, le Dr C______ a indiqué que l’assurée avait 
séjourné du 16 juillet au 21 juillet 2009 aux HUG. Il avait pratiqué une ablation de 
la prothèse de type prestige, une résection de la hernie dure ostéophytaire à gauche 
et une stabilisation par cage et plaque. L’incapacité de travail était de 100% pendant 
six semaines, à réévaluer. 
12. Dans le questionnaire pour employeur du 19 janvier 2010, la société B______ SA a 
indiqué que l’assurée avait travaillé du 1er juin 2006 au 31 mai 2007, le dernier jour 
de travail effectif étant le « 31 mai 2006 ». Son salaire s’élevait à CHF 3'350.- par 


 
 
 
 
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mois depuis le 1er mai 2006, pour 42 heures par semaine, l’assurée avait été 
incapable de travailler du 1er juin 2006 au 31 mai 2007. En annexe, il a répondu au 
questionnaire de description de l’activité individuelle. 
13. Dans un rapport du 26 janvier 2010, le docteur H______, spécialiste FMH en 
médecine interne et maladies rhumatismales, a indiqué que l’évolution clinique de 
l’assurée avait été favorable après son opération du 22 juillet 2009 mais pas autant 
qu’il l’aurait espéré. L’assurée se plaignait principalement de cervicalgies, de 
lombalgies, d’épisodes de dorsalgies. Il était évident que l’assurée garderait comme 
séquelles de son accident des douleurs cervicales et des brachialgies gauches et 
certainement des troubles fonctionnels de son membre supérieur gauche. Elle était 
actuellement complètement incapable de travailler et jusqu’à présent, toute tentative 
de reprendre une activité avait entraîné des douleurs dramatiques. Au cours des 
trois mois à venir, l’assurée mettrait tout en œuvre pour chercher une activité 
adaptée compatible avec son état de santé, peut-être à 50%. Toutefois, le Dr 
H______ restait assez pessimiste sur l’évolution du cas. 
14. La recourante a communiqué à l’OAI copie de son contrat de travail du 1er juin 
2006, selon lequel l’entrée en service aura lieu au plus tard le 1er juin 2006 pour un 
horaire de travail normal de 42 heures par semaine, soit 8 heures par jour, pour un 
salaire mensuel de CHF 3'350.- bruts. 
15. Le Dr H______ a établi un rapport médical intermédiaire à l’attention de l’OAI en 
date du 10 septembre 2010 dans lequel il indiquait que l’état de santé était resté 
stationnaire et qu’il s’était aggravé. Le 21 mai 2010, l’assurée avait présenté 
brutalement une paraparésie qui la rendait incapable de marcher et pour laquelle 
elle avait été hospitalisée en urgence à Winterthur. Puis elle avait été transférée à 
l’hôpital de Genève où elle avait séjourné à Beau-séjour jusqu’au 16 juillet 2010. 
Actuellement, après une rééducation intensive, elle était capable de marcher avec 
deux cannes de manière hésitante. Après sa sortie d’hôpital elle avait suivi une 
rééducation intensive avec rééducation à la marche et renforcement musculaire. 
Elle poursuivait un traitement antalgique lourd. L’assurée était actuellement 
complétement incapable de travailler dans n’importe quelle profession. Elle niait le 
diagnostic d’état dépressif retenu par les médecins hospitaliers et refusait une prise 
en charge psychiatrique. L’aggravation de ces trois derniers mois rendait 
inenvisageable toute reprise de travail pour le moment. Le pronostic était très 
réservé et plutôt sombre. À son avis, l’incapacité de travail actuelle pouvait paraître 
évidente. 
16. Dans un rapport du 30 juillet 2010 à l’attention du médecin traitant, les médecins 
du département des neurosciences cliniques, service de rééducation, ont indiqué que 
l’assurée avait séjourné dans le service de neuro-rééducation du 27 mai 2010 au 
16 juillet 2010, adressée par l’hôpital cantonal de Winterthur. Ils avaient 
diagnostiqué une paraparésie d’apparition rapide le 21 mai 2010, d’origine 
probablement fonctionnelle, d’évolution favorable, une cervicobrachialgie gauche 
dans un contexte de hernie discale C6-C7, opérée en février 2006 et en juillet 2009, 


 
 
 
 
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des douleurs rachidiennes chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs avec 
protrusions discales multiples, des troubles dépressifs récurrents moyens, avec 
syndrome somatique, une hyperprolactinémie d’origine médicamenteuse probable 
et un abcès dentaire traité. Durant le séjour, l’assurée avait bénéficié d’une prise en 
charge psychologique et psychiatrique et la prise en charge thérapeutique s’était 
axée sur la rééducation physiothérapeutique et ergothérapeutique dans le but 
d’améliorer l’indépendance aux transferts et de récupérer la marche et 
l’indépendance aux activités de la vie quotidienne. À la sortie, la patiente était 
capable de marcher à l’aide de deux cannes sur un périmètre de 200 mètres à 
l’intérieur et à l’extérieur. Une IRM cérébrale avait été réalisée le 18 juin 2010 et 
n’avait pas mis en évidence de lésions hypophysaires. Cependant les 
endocrinologues préconisaient de refaire une IRM dans six mois afin de réévaluer 
la situation. La capacité de travail à la sortie était de 0%. 
17. Dans un rapport complémentaire du 2 décembre 2010, le Dr H______ a indiqué que 
la patiente avait été régulièrement suivie à sa consultation pendant les mois de 
septembre 2009 à avril 2010 et qu’elle était incapable à 100% de travailler dans 
toute activité professionnelle. En relation avec une aggravation de l’état dépressif, 
elle avait présenté des troubles du comportement et avait fait deux tentatives de 
suicide. 
18. Le docteur I______, psychiatre FMH, médecin traitant, a diagnostiqué dans son 
rapport du 10 mars 2011 un trouble dépressif récurrent depuis mars 2007. La 
patiente présentait de l’angoisse, de la fatigue et de l’insomnie. Le risque était 
d’évolution chronique. L’incapacité de travail était de 100% de juillet 2006 à ce 
jour. Pour le surplus, le Dr I______ renvoyait aux problèmes somatiques, précisant 
que la pathologie psychiatrique était secondaire à la pathologie somatique. Suite 
aux accidents et en raison des douleurs, des interventions médicales, des incapacités 
de travail et des surdosages de médicaments antidouleurs et anti-inflammatoires, la 
patiente avait développé un état dépressif récurrent qui évoluait ou s’aggravait 
selon l’évolution de ses douleurs. Selon ce médecin, dans le cas peu probable, 
d’une récupération à 100% sur le plan somatique, l’état dépressif guérirait aussi. De 
plus, les capacités de concentration, d’adaptation et de résistance étaient limitées 
depuis les accidents de 2006. 
19. Le 15 juin 2011, l’OAI a mandaté la clinique romande de réadaptation de Sion (ci-
après CRR) pour expertise. L’assurée a ainsi fait l’objet d’un examen clinique par 
l’expert principal (docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
en traumatologie), d’un examen rhumatologique (docteur K______, spécialiste 
FMH en médecine interne et rhumatologie), neurologique (docteur L______, 
spécialise FMH en neurologie) et psychiatrique (doctoresse M______, chef de 
clinique). De plus, une évaluation en atelier professionnel a été effectuée. Dans leur 
rapport d’expertise du 29 novembre 2011, les experts ont diagnostiqué, avec 
répercussions sur la capacité de travail : une personnalité histrionique (F 60.4), un 
épisode de trouble dissociatif moteur et sensoriel (F 44.4-44.6), des cervico-


 
 
 
 
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brachialgies gauches chroniques (M 2.1), un status après discectomie C6-C7 par 
abord cervical antérieur et mise en place d’une prothèse cervicale le 7 février 2006 
et un status après ablation de la prothèse et spondylodèse en 2009. Les diagnostics 
de trouble dépressif récurent, actuellement en rémission (F 33.4) et 
d’hyperprolactinémie étaient sans répercussion sur la capacité de travail. L’examen 
général par l’expert principal ne permettait pas de retenir de signes de discordance. 
L’expert rhumatologue a relevé que l’approche clinique de l’assurée pouvait se 
révéler déroutante et que l’on comprenait, au terme de l’investigation, qu’il puisse 
exister une controverse entre l’appréciation des médecins traitants (respectivement 
le rhumatologue et le psychiatre) et celle des experts sur la capacité de travail. Du 
point de vue ostéo-articulaire, l’expert-rhumatologue a admis comme seule 
anomalie, les modifications discales C6-C7 et, dans une mesure nettement moindre, 
C5-C6. Au titre des limitations fonctionnelles, l’expert a retenu la nécessité de 
pouvoir changer de position au bout d’une heure et de ne pas porter de charges 
supérieures à 5 kg de façon répétée. On devait admettre que l’exercice d’une 
activité respectant les limitations fonctionnelles était exigible à plein temps depuis 
le début de l’année 2010, soit cinq mois après la seconde intervention sur le rachis 
cervical. 
En charge de l’examen neurologique, le Dr L______ n’a pas retenu de limitation 
fonctionnelle du point de vue neurologique. Concernant la possible compression de 
la racine C7 à gauche relevée par les Drs C______ et G______, il a expliqué que 
l’opération à cet endroit n’avait en rien changé les douleurs de la patiente. 
L’examen neurologique actuel ne révélait pas d’anomalie objective pouvant 
expliquer les plaintes de l’assurée. 
Pour sa part, l’experte psychiatre a souligné dans son rapport du 2 novembre 2011 
que le diagnostic de personnalité histrionique n’avait pas de valeur incapacitante en 
soi, mais que la survenue brusque et inexpliquée de phénomènes de lâchage des 
membres inférieurs, des paralysies intermittentes, des troubles de la vue, des 
modifications de l’ouïe ou de l’odorat, phénomènes tous fugaces, ainsi que la 
récente perte de connaissance dans un contexte émotionnellement chargé orientait 
vers le diagnostic d’épisode dissociatif. Ces épisodes dissociatifs pouvaient être 
compris comme des transformations inconscientes de conflits psychiques en 
symptômes physiques, les seuls pour lesquels elle pouvait demander de l’aide. 
Selon l’expert psychiatre, en termes de capacité de travail, le trouble de la 
personnalité (histrionique) prédisposait aux épisodes de dissociations et à 
l’expression douloureuse et, finalement, entraînait des obstacles à une activité 
professionnelle. La capacité de travail était actuellement nulle sur le premier 
marché du travail, mais sous la forme de mesures de réinsertion socio-
professionnelles dans un environnement protégé, elle serait de 50% au moins. Le 
processus de chronicisation pourrait ainsi être interrompu et l’évolution se révéler 
favorable chez cette assurée qui disposait des ressources qu’elle peinait 
actuellement à mobiliser seule. Une réévaluation serait indiquée dans un délai de 6 


 
 
 
 
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à 8 mois après la mise en route d’éventuelles mesures. Le traitement actuel était 
adéquat et devait être impérativement maintenu. 
Selon l’évaluation dans les ateliers professionnels, le comportement général de 
l’assurée était émaillé de plaintes très démonstratives et d’un discours ambigu par 
lequel elle exprimait la volonté de se réinsérer socio-professionnellement tout en 
démontrant, par son comportement, qu’elle ne serait pas en situation d’exercer une 
activité professionnelle quelconque. Paradoxalement, les résultats obtenus dans le 
cadre des activités proposées qui ne comportaient pas de contraintes majeures 
(postures, exercices de force de préhension) restaient très satisfaisants, tant en 
termes de qualité que de vitesse d’exécution. Ainsi, les observations faites en atelier 
ne permettaient pas d’identifier de limitations patentes à l’exercice d’une activité 
professionnelle ne comportant ni ports de charges lourdes à répétition, ni 
contraintes posturales prolongées (60 minutes en position debout statique). En 
conclusion, il paraissait peu probable que dans le contexte actuel, l’assurée puisse 
adhérer réellement à un processus de réadaptation professionnelle, ce en raison de 
facteurs non somatiques. 
Lors de l’entretien de synthèse, les experts de la CRR ont conclu que les 
constatations objectives sur le plan purement somatique n’expliquaient pas les 
troubles allégués. L’examen neurologique actuel ne mettait pas en évidence de 
pathologie significative et ne confirmait pas le syndrome de Lhermitte évoqué par 
le Dr G______ en 2009. En tenant compte du status après les deux interventions, 
l’activité comme serveuse/barmaid n’était plus exigible. Une activité adaptée était 
cependant exigible, cinq mois après la deuxième intervention, soit dès le 1er janvier 
2010. Sur le plan psychiatrique, les experts ont noté que la situation était plus 
complexe. Ainsi, le diagnostic d’un épisode dépressif grave, évoqué en 2008 et 
2010 (pièce 85 intimé, p. 17) n’a pas été retenu par l’experte psychiatre. À la date 
de l’examen en effet, le trouble dépressif était en rémission (pièce 85 intimé, p. 21). 
En revanche, la Dresse M______ a diagnostiqué un trouble de personnalité 
histrionique avec un épisode de trouble dissociatif moteur et sensoriel. Sur cette 
base, l’experte psychiatre a admis une incapacité de travail de 100% depuis juillet 
2011 et proposé des mesures de réinsertion socio-professionnelles dans un 
environnement protégé, susceptible d’interrompre le processuel de chronicisation 
chez cette assurée. Une réévaluation psychiatrique serait indiquée dans un délai de 
6 à 8 mois après la mise en route d’éventuelles mesures. 
Enfin, les experts ont noté que les éléments du dossier étaient insuffisants et/ou trop 
divergents pour une appréciation conclusive de la capacité de travail entre juillet 
2006 et l’expertise. Ils ont admis toutefois qu’elle ne dépassait pas 50 %. 
20. Par courrier du 2 mars 2012, l’OAI a demandé à la Dresse M______ si l’incapacité 
de travail était bien due au seul trouble dissociatif et, dans ce cas, si les critères de 
gravité de la jurisprudence étaient bien présents, et sinon, quelles étaient les raisons 
exactes de la limitation de la capacité de travail. 


 
 
 
 
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21. Dans un courrier du 21 mars 2012, cosigné par le Dr Q______, chef de service et 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, la Dresse M______ a indiqué que 
c’étaient effectivement les manifestations du trouble dissociatif qui étaient 
responsables de l’incapacité de travail. Néanmoins, comme elle considérait que la 
structure de personnalité de l’assuré permettait justement l’éclosion de ce type de 
de manifestation, le trouble de personnalité participait également à l’incapacité de 
travail. Concernant les critères de gravité, la psychiatre a répondu qu’à sa 
connaissance, il n’existait pas de jurisprudence ayant statué sur des critères de 
gravité d’un trouble dissociatif ou d’un trouble de la personnalité. Elle a précisé que 
si l’OAI entendait faire référence aux critères établis pour le trouble somatoforme 
douloureux persistant, ils n’étaient pas transposables à un autre diagnostic. En 
réponse à la dernière question, la psychiatre a insisté sur le fait qu’elle considérait 
que les limitations s’appliquaient au premier marché du travail. L’assurée disposait 
actuellement d’une très faible tolérance aux facteurs de stress environnementaux 
(maintien d’un horaire, contrainte de rendement, gestion des erreurs), d’une 
hypersensibilité aux remarques et aux critiques, qui conduisait à des difficultés de 
gestion des relations interpersonnelles et à une importante baisse de la capacité à 
établir des relations adéquates avec un employeur. Dans ce contexte, la survenue 
d’épisodes dissociatifs était fréquente et donnait lieu à un absentéisme récurrent et 
des consultations médicales répétées. Il s’agissait donc pour l’assurée, 
primairement, d’apprendre à gérer ses difficultés psychiques au travers d’un suivi 
psychothérapeutique et, par le biais de mesures de réinsertion, de reprendre 
confiance en soi dans un cadre tolérant les éventuelles manifestations de ses 
troubles psychiques. 
22. À la requête du SMR, l’OAI a interpellé à nouveau la Dresse M______ les 26 
juillet et 29 octobre 2012, afin qu’elle indique, premièrement, si le trouble de la 
personnalité était incapacitant et, dans l’affirmative, à quel degré. Deuxièmement, 
au cas où seul le syndrome de conversion avait une influence sur la capacité de 
travail – celui-ci étant assimilé au trouble somatoforme douloureux – la Dresse 
M______ était invitée à dire si les critères de gravité de la jurisprudence étaient 
remplis. 
23. Par courrier du 23 novembre 2012, la Dresse M______ a répondu que le trouble de 
la personnalité seul n’avait pas de valeur incapacitante, c’était son association au 
trouble de conversion qui lui conférait une valeur incapacitante à 40 %. Enfin, 
s’agissant du syndrome de conversion, les critères de gravité n’étaient pas remplis. 
24. Dans un avis du 4 janvier 2013, le SMR a retenu une incapacité de travail totale 
dans l’activité de barmaid-serveuse depuis le 21 juillet 2006, mais une capacité de 
travail de 60% dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, 
des mesures de réinsertion socioprofessionnelles dans un environnement protégé 
étant indispensables. 
25. Le mandataire de l’assurée a requis des explications au sujet du changement de 
l’évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée faite par la 


 
 
 
 
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Dresse M______. Le 15 février 2013, l’OAI a répondu que les experts, après une 
nouvelle étude du dossier, retenaient une incapacité de seulement 40 % dans une 
activité adaptée et qu’il n’était dès lors pas possible de s’écarter de cette nouvelle 
appréciation. 
26. Par courrier du 26 février 2013, le mandataire de l’assurée a relevé les 
contradictions flagrantes dans les déclarations de la Dresse M______ et 
communiqué à l’OAI copie d’un courrier du Dr I______ du 4 février 2013, relevant 
également les « pirouettes » de l’expert psychiatre, ainsi que le rapport d’une 
tomodensitométrie effectuée le 15 mars 2012. 
27. Par avis du 10 juin 2013, le Dr N______, médecin SMR, a indiqué que les 
différences d’appréciation de la Dresse M______ entre son rapport du 2 novembre 
2011 et son courrier du 23 novembre 2012 s’expliquaient très bien par le fait que la 
capacité de travail ne peut être appréciée que sur un plan strictement médico-
théorique. Il a précisé que tel était le cas pour le courrier du 23 novembre 2012, qui 
reflétait une telle appréciation en tenant compte des critères jurisprudentiels. Dans 
son rapport du 2 novembre 2011 en revanche, l’experte évaluait, comme le 
Dr I______, les conséquences des atteintes psychiatriques que sur un plan 
strictement clinique. Par ailleurs, le Dr I______ considérait également, dans son 
courrier du 4 février 2013 au conseil de l’assurée, qu’une réadaptation devait être 
débutée au plus vite. 
S’agissant du rapport de tomodensitométrie du 15 mars 2012, le scanner du rachis 
dorsal montrait des séquelles de la maladie de Scheuermann. Cela confirmait que 
les atteintes cervico-dorsales de l’assurée ne lui permettaient plus d’exercer une 
activité ne respectant pas les limitations fonctionnelles de protection du dos. En 
revanche, ces atteintes ne pouvaient en aucun cas valider une incapacité de travail 
dans une activité strictement adaptée à ces limitations. Ainsi, il n’existait aucun 
élément médical objectif permettant de s’écarter des conclusions précédentes. 
28. Dans un rapport du 3 février 2014, le service de réadaptation a indiqué que les 
mesures de réadaptation n’avaient pu être mises en place, l’assurée se déclarant 
inapte à une quelconque activité. 
29. Le 18 février 2014, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet d’acceptation d’une 
rente entière d’invalidité pour la période du 21 juillet 2007 (rente versée dès le 1er 
avril 2010) au 31 janvier 2012, auquel l’assurée s’est opposée par courrier du 
20 mars 2014 en communiquant copie d’une attestation du Dr H______ selon 
laquelle son état de santé nécessitait une aide au ménage une fois par semaine. Elle 
a également joint à son envoi un courrier du Dr H______, daté du 5 mai 2011. Il en 
ressort en substance que l’évolution de l’état de santé de l’assurée depuis le 
20 octobre 2010 était globalement assez stationnaire. Même si elle avait récupéré 
progressivement la marche depuis son hospitalisation en été 2010, les cervicalgies 
et les cervico-brachialgies gauches ainsi que les lombalgies et les lombo-sciatalgies 
persistaient de manière importante. Ainsi, son état de santé, dans son ensemble, la 


 
 
 
 
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rendait actuellement incapable de reprendre une activité professionnelle. Par 
ailleurs, ses activités domestiques étaient régulièrement interrompues par des crises 
douloureuses de plusieurs jours soit au niveau lombaire, soit au niveau cervical. Les 
troubles fonctionnels du membre supérieur gauche restaient invalidants dans la 
plupart des activités. Actuellement, la situation évoluait peu, le traitement 
antalgique se poursuivait à des doses importantes, la physiothérapie, intensive par 
périodes, n’apportait plus d’amélioration marquée. Au regard de ces éléments, le 
Dr H______ formulait un pronostic assez sombre pour l’avenir de l’assurée, 
ajoutant que le syndrome douloureux persistant paraissait d’une telle complexité 
qu’il était très réticent à envisager une troisième opération. 
30. Par avis du 5 mai 2014, le SMR a considéré que le courrier du Dr H______ du 
5 mai 2011, ne fournissait aucun élément médical nouveau permettant de s’écarter 
de ses précédentes conclusions. 
31. Par décision du 12 juin 2014, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière 
d’invalidité du 1er avril 2010 au 31 janvier 2012. Il s’est référé au rapport SMR du 
4 janvier 2013 selon lequel, après analyse du rapport d’expertise, l’incapacité de 
travail était totale dans toute activité dès le 21 juillet 2006, mais que dans une 
activité adaptée, la capacité de travail était de 60 % dès le 2 novembre 2011. 
S’élevant à 37 %, son degré d’invalidité ne permettait plus le maintien de la rente. 
32. Représentée par son avocat, l’assurée a interjeté recours le 10 juillet 2014, 
concluant à l’annulation de la décision en tant qu’elle limitait le droit à une rente 
entière d’invalidité au 31 janvier 2012. Contestant l’appréciation faite par le SMR, 
elle a soutenu que l’amélioration de son état de santé dès le 31 janvier 2012 était 
purement imaginaire. Les experts mandatés par l’intimé avaient admis une 
invalidité totale dès le 21 juillet 2007, soit après le délai légal d’attente d’un an, 
avant de la réduire de façon incompréhensible à 37 % suite à une amélioration 
purement imaginaire de son état de santé. Se référant aux rapports circonstanciés 
des Drs H______ et C______, elle considérait être invalide à 100 % déjà sur le plan 
somatique. Pour le surplus, elle a relevé que le rapport d’expertise de la CRR 
concluait que sur le plan psychiatrique, elle était totalement incapable d’exercer la 
moindre activité, ce qui avait été confirmé par le rapport d’évaluation du stage. 
Enfin, la position de la Dresse M______, interpellée par l’intimé, était totalement 
incompréhensible et incohérente. 
33. Dans sa réponse du 11 août 2014, l’intimé a indiqué qu’il s’était fondé sur 
l’expertise du CRR, qui remplissait toutes les conditions permettant de lui conférer 
pleine valeur probante. Sur le plan psychiatrique, les conclusions de l’expert, qui 
retenait une incapacité de travail de 40 %, étaient claires et bien motivées. Les 
éléments apportés par la recourante ne permettaient pas de faire une appréciation 
différente du cas, de sorte que l’intimé a conclu au rejet du recours. 
34. Par réplique du 28 août 2014, la recourante a persisté dans ses conclusions, faisant 
valoir que si les experts de la CRR n’avaient pas contesté les diagnostics posés par 


 
 
 
 
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le Dr H______, leur erreur était d’avoir minimisé de manière incompréhensible 
l’importance et les douleurs résultant des diagnostics en question. En outre, 
l’évolution clinique très défavorable, intervenue depuis l’expertise et attestée par le 
Dr H______ le 24 juin 2014, la rendait non seulement incapable de reprendre son 
activité dans la restauration, elle faisait également obstacle à l’exercice d’une 
activité adaptée, surtout en raison de malaises et de chutes fréquentes (pièce 5 
recourante). Sur le plan psychiatrique, elle contestait l’appréciation de la Dresse 
M______ qui avait modifié ses conclusions suite à l’expertise. 
35. Le 2 septembre 2014, la chambre de céans a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 
36. Par courrier du 6 février 2015, la chambre de céans s’est adressée à la 
Dresse M______ en lui rappelant ses appréciations successives des 2 novembre 
2011, 21 mars et 23 novembre 2012. Au regard de celles-ci, elle l’a invitée à 
motiver, du point de vue médical, la modification de ses conclusions, à savoir le 
passage d’une capacité de travail de 50% au moins dans un environnement protégé 
(cf. rapport d’expertise psychiatrique du 2 novembre 2011) à une capacité de travail 
de 60% dans une activité adaptée sur le premier marché du travail (cf. courrier du 
23 novembre 2012). Par ailleurs, dans la mesure où la Dresse M______ avait 
mentionné, en date du 21 mars 2012, que les critères de gravité établis pour le 
trouble somatoforme persistant n’étaient pas transposables à un autre diagnostic, la 
chambre de céans l’a également invitée à indiquer sur quels critères précis elle 
s’était fondée pour affirmer, le 23 novembre 2012, que les critères de gravité 
n’étaient pas remplis. 
37. Le 20 février 2015, la Dresse M______ a mentionné, concernant le premier point, 
qu’il s’agissait d’une « maladresse » d’avoir retenu un taux de 40% d’incapacité de 
travail dans sa réponse du 23 novembre 2012 plutôt que de reprendre la formulation 
employée dans son rapport du 2 novembre 2011, qui faisait état d’une capacité de 
50% au moins. Cependant, sur le plan médical, il n’y avait pas de différence 
significative entre une capacité de 50% au moins et une incapacité de 40%, ce à 
plus forte raison que dans le cadre de mesures mises en œuvre dans un 
environnement protégé, la recourante devrait être soumise régulièrement à des 
réévaluations, tant par le personnel encadrant les mesures de réinsertion que par le 
psychiatre traitant. 
Pour le surplus, la Dresse M______ a indiqué en substance qu’il était erroné de lui 
faire dire ce qu’elle n’avait pas dit, à savoir que la capacité de travail de 60% se 
rapportait à une activité adaptée sur le premier marché du travail. En effet, son 
courrier 23 novembre 2012 ne mentionnait nullement ce dernier élément. Même 
sans l’avoir reprécisé, cette capacité de travail de 60% était valable dans le contexte 
de mesures de réinsertion professionnelle, par l’intermédiaire d’activités dans un 
environnement 
protégé, 
associées 
à 
un 
traitement 
psychiatrique 
et 
psychothérapeutique intégré, comme elle l’avait souligné dans les conclusions du 
rapport d’expertise du 2 novembre 2011. 


 
 
 
 
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S’agissant de la deuxième question, la Dresse M______ a répondu que de son point 
de vue médical, les critères de gravité du trouble somatoforme n’étaient pas 
transposables tels quels à un autre diagnostic psychiatrique. Du reste, elle s’était 
déjà prononcée en ce sens dans sa réponse à l’OAI du 21 mars 2012. Cependant, 
après avoir pris connaissance de l’arrêt du Tribunal fédéral cité dans le courrier de 
l’OAI du 26 juillet 2012, lequel assimilait les troubles de conversion aux troubles 
somatoformes, elle avait reconsidéré sa réponse du 12 mars 2012 en se fondant sur 
les critères applicables à ces derniers, à savoir que l’effort de volonté était non 
exigible dans des cas exceptionnels, soit par la présence d’une comorbidité 
psychiatrique d’une acuité et d’une durée importante, soit par le cumul d’autres 
critères présentant une certaine acuité et constance, ces autres critères étant : 
- 
Affection corporelle chronique ou processus maladif s’étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable ; 
- 
Perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie ; 
- 
État psychique cristallisé sans évolution possible au plan thérapeutique 
marquant simultanément l’échec et la libération du processus de résolution du 
conflit psychique (profit primaire de la maladie) ; 
- 
Échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de 
l’art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts 
de la personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes 
douloureux. 
Comme elle l’avait déjà formulé dans son rapport du 23 novembre 2011, ces 
critères n’étaient pas remplis pour la recourante. 
38. À la lumière des réponses données par la Dresse M______ aux questions de la 
chambre de céans, le SMR a considéré par avis du 4 mars 2015 que si les troubles 
psychiques de la recourante n’étaient pas incapacitants, faute de remplir les critères 
de sévérité, ils ne pouvaient pas être pris en compte par l’OAI. Dès lors, il n’était 
pas possible d’envisager l’exercice d’une activité uniquement dans un 
environnement protégé. Ainsi, les précisions données le 20 février 2015 par la 
Dresse M______ permettaient de confirmer les précédentes conclusions du SMR. 
39. Par acte du 12 mars 2015, l’intimé a estimé qu’il convenait de nier chez la 
recourante l’existence d’une comorbidité psychiatrique d’une acuité et d’une durée 
suffisamment importantes pour admettre qu’un effort de volonté en vue de 
surmonter la douleur et de réintégrer un processus de travail ne fût pas exigible de 
sa part. En effet, la Dresse M______ avait confirmé que le trouble de la 
personnalité présenté par l’intéressée n’était pas incapacitant. D’autre part, le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent était considéré comme étant en rémission 
et sans influence sur la capacité de travail. Enfin, la recourante ne réunissait pas en 
sa personne plusieurs des critères jurisprudentiels pour apprécier le caractère 
invalidant des troubles somatoformes douloureux, applicables par analogie au cas 
d’espèce. Partant, c’est bien une pleine capacité de travail, et non seulement une 


 
 
 
 
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capacité de travail réduite à 60% qui était raisonnablement exigible dans le cas de la 
recourante. 
40. Dans ses observations datées du même jour, la recourante a rappelé que la Dresse 
M______ avait indiqué, dans son expertise du 2 novembre 2012, que le trouble de 
la personnalité – histrionique – n’avait en soi pas de valeur incapacitante, mais 
prédisposait aux épisodes de dissociations et à l’expression douloureuse et 
entraînait des obstacles à une activité professionnelle. 
À la lumière de cette première appréciation de l’experte psychiatre, la recourante a 
soutenu que les facteurs de « personnalité histrionique » d’une part, et de « trouble 
dissociatif moteur et sensoriel » d’autre part, formaient un tout indissociable 
entraînant une incapacité de travail totale dans une activité ordinaire sur le premier 
marché du travail et une incapacité de travail de 50% dans une activité en 
environnement protégé. Enfin, le revirement opéré par la Dresse M______ à 
l’invite de l’OAI, sur la base des critères jurisprudentiels applicables aux troubles 
somatoformes douloureux, ne résistait pas à l’examen. En effet, on se trouvait 
indéniablement en présence d’une situation psychiatrique pour laquelle un effort de 
volonté n’était absolument pas exigible. 
41. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2007, et, après le 1er janvier 2008, respectivement 2012, en 
fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI, dans la 
mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 
substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 
4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. À titre liminaire, il y a lieu de déterminer l’objet du litige. 
L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision – 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 131 V 164 
consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références citées). Les questions qui – 
bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de 
l'objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du 
recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l'objet du litige, ne sont examinées 
par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non 
contestés et l'objet du litige (arrêt du Tribunal fédéral 9C_197/2007 du 27 mars 
2008, consid. 1.2 et les références). 
En l’espèce, la décision querellée refuse à la recourante aussi bien le droit à des 
mesures professionnelles que celui à une rente d’invalidité au-delà du 31 janvier 
2012. Cela étant, le recours dont est saisi la chambre de céans ne concerne que le 
refus d’octroyer une rente au-delà de cette date. Partant, l’objet du litige ne porte 
que sur cet aspect de la contestation, singulièrement sur la survenance (ou non) 
d’une amélioration de l’état de santé de la recourante en novembre 2011. 


 
 
 
 
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6. Il convient de relever préalablement que selon la jurisprudence, une décision par 
laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, 
en même temps, prévoit la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à 
une décision de révision (ATF 125 V 417 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 
157 consid. ). En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la 
modification du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée 
conformément à l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). 
Selon cette disposition, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, si la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès 
que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a 
duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication 
prochaine soit à craindre. 
Par ailleurs, l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire 
règle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du 
litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le 
pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se 
prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas 
remis en cause (ATF 125 V 415 ss consid. 2; VSI 2001 p. 156 consid. 1). 
7. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 


 
 
 
 
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objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
9. a) Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de 
douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour 
justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux 
prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par 
des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce 
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 
traitement des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans 
étiologie claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou 
en corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue 
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 421/06 du 6 novembre 2007 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 382/00 du 9 octobre 2001 consid. 2b). L'égalité de 
traitement commande en effet de soumettre tous les tableaux cliniques présentant 
des syndromes sans origine pathogène ou étiologique claire aux mêmes exigences 
en matière d'assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 70/07 
du 14 avril 2008 consid. 5). Ainsi, les principes jurisprudentiels développés en 
matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1) au syndrome de fatigue chronique (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3), de neurasthénie 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 70/07 du 14 avril 2008, consid. 5), 
d'anesthésie dissociative et d'atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 9/07 du 9 février 2007, consid. 4) ainsi qu'en matière de troubles 
moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 
consid. 3.4) et de traumatisme du type "coup du lapin" (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3). 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence, de tels syndromes n'entraînent pas, en règle générale, une 
limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une 
invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Il existe une présomption que ces 
syndromes ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a 
toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur 
constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi 
des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de ces syndromes 
(cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 et 131 V 49 consid. 1.2). À cet égard, on 
retiendra, au premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante 
par sa gravité, son acuité et sa durée. Parmi les autres critères déterminants, doivent 
être considérés comme pertinents, un processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des 
affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en 
dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une 
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état 
psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, 
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l'absence d'une atteinte à la 
santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice 
d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact; ATF 132 V 65 
consid. 4.2.2). 
b) Le Tribunal fédéral a confirmé que les troubles somatoformes douloureux, la 
fibromyalgie ainsi que les troubles moteurs dissociatifs ont ceci de commun qu’ils 
génèrent des symptômes ne se rattachant pas à une lésion organique ou structurelle. 
À cela s’ajoute le fait que tant l’anesthésie dissociative et les atteintes sensorielles 
(F44.6) que les troubles moteurs dissociatifs (F44.4) sont classés parmi les troubles 
dissociatifs [de conversion] (F44.-). Rappelant qu’il avait déjà admis l’applicabilité 
de sa jurisprudence constante en matière de troubles somatoformes douloureux aux 
cas d’anesthésie dissociative et atteintes sensorielles (F44.6) (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4), le Tribunal fédéral a considéré que le 
fait de réserver le même traitement juridique aux troubles moteurs dissociatifs était 
également correct sous l’angle de la classification internationale des maladies 
(CIM-10 ; Arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4). On 
relèvera cependant que si dans le dernier arrêt cité, l’assuré souffrait certes de 


 
 
 
 
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troubles moteurs dissociatifs à la colonne cervicale, il ne présentait ni comorbidité 
psychiatrique, ni affection corporelle chronique (consid. 5). Il en va de même dans 
l’arrêt I 9/07 précité, en ce sens qu’il n’y était pas fait mention d’un diagnostic autre 
qu’une anesthésie dissociative et atteintes sensorielles d’un point de vue 
psychiatrique. 
Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a estimé, dans le cas d’une assurée 
atteinte de fibromyalgie, qu’on ne pouvait qualifier de comorbidité psychiatrique 
importante la dysthymie et la personnalité à traits histrioniques qui complétaient la 
liste des diagnostics posés. Le Tribunal fédéral a ajouté qu’il n’y avait pas lieu de 
s’écarter de cette appréciation portée par les premiers juges, puisque ni la 
dysthymie ni les traits de la personnalité relevés par le psychiatre ne présentaient un 
caractère de gravité tel qu’ils devaient être assimilés à de véritables atteintes à la 
santé psychique. En effet, ce praticien avait indiqué que seul persistait « tout au 
plus un très léger fond dysthymique sub-clinique, tandis que les traits de 
personnalité histrionique « décompensés » relevaient non pas d’un grave trouble de 
la personnalité hystérique, mais d’un « aménagement assez réussi permettant à 
l’intéressée de fonctionner » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_683/2008 du 25 février 
2009 consid. 3.2.2). 
En revanche, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était douteux que les critères 
jurisprudentiels en matière de troubles somatoformes douloureux puissent être 
appliqués dans le cadre de troubles dissociatifs de conversion mixtes. En effet, le 
psychiatre du COMAI avait estimé que ce dernier diagnostic se distinguait de celui 
de troubles somatoformes douloureux sous plusieurs aspects. D’autre part, selon le 
Tribunal fédéral, il était non moins douteux que les critères précités aient vocation à 
s’appliquer pour évaluer non pas les répercussions de l’atteinte à la santé sur la 
capacité de travail de l’assurée du point de vue du droit à une rente d’invalidité, 
mais sur l’aptitude de celle-ci à effectuer les actes de la vie quotidienne sous l’angle 
du droit à une allocation pour impotent. Cela étant, le jugement cantonal entrepris 
n’apparaissait pas contraire au droit en tant qu’il reconnaissait le droit à une 
allocation pour impotent. En effet, indépendamment de l’examen des critères 
jurisprudentiels précités, la juridiction cantonale avait retenu que le caractère 
invalidant de l’atteinte à la santé présentée par l’assurée – trouble de conversion – 
n’était pas contesté, puisque celle-ci avait été mise au bénéfice d’une rente entière 
de l’assurance-invalidité, compte tenu d’une incapacité de travail totale de travail 
dans toute activité et d’une incapacité non moins totale d’effectuer les tâches 
ménagères (arrêt du Tribunal fédéral 9C_676/2008 du 12 janvier 2009 consid. 4.3.1 
à 4.3.3). Enfin, dans un autre cas, le Tribunal fédéral a également laissé ouverte la 
question de l’applicabilité de la jurisprudence en matière de troubles somatoformes 
douloureux à des troubles dissociatifs de conversion mixtes dès lors que 
l'impression clinique de l’expert psychiatre avait déjà permis à celui-ci de conclure 
à l'existence d'une pleine capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_573/2009 
du 16 décembre 2009 consid. 2.3). 


 
 
 
 
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10. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 


 
 
 
 
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du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 p. 
43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou 
le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
 
b) Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui – eu égard également aux critères 
pertinents – lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 
11. En l’espèce, la recourante conteste la suppression de la rente au 31 janvier 2012, 
motif pris qu’il n’y a pas eu d’amélioration de son état de santé. L’intimé, quant à 
lui se fonde sur l’expertise de la CRR de 2011 et les rapports du SMR pour justifier 
sa décision. 
Dans la mesure où l’intimé a octroyé à la recourante une rente d’invalidité avec 
effet rétroactif et, en même temps, l’a supprimée, il s’agit d’un cas de révision. Par 
conséquent, les conditions d’une révision de la rente doivent être remplies : il faut 
en particulier que le taux d’invalidité de la recourante ait subi une modification 
notable entre le moment de l’attribution et le moment de la suppression. 


 
 
 
 
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12. a) La recourante présente diverses atteintes à la santé qui ont fait l’objet 
d’investigations médicales et, notamment, d’une expertise pluridisciplinaire par la 
CRR. 
La recourante a été examinée en date des 25 et 26 octobre 2011 par les 
Drs J______, spécialiste FMH en chirurgie, K______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, L______, spécialise FMH en neurologie et I. 
M______, psychiatre et psychothérapeute, cheffe de clinique. Les trois derniers 
cités ont rendu leurs conclusions respectivement les 27 octobre 2011 (expertise 
rhumatologique), 28 octobre 2011 (expertise neurologique) et 2 novembre 2011 
(expertise psychiatrique) avant de se livrer à un entretien de synthèse consigné au 
rapport du 29 novembre 2011. La chambre de céans constate que ce rapport 
comporte une anamnèse personnelle familiale, personnelle et sociale, une analyse 
complète du dossier médical et des documents d’imagerie, une description du status 
sur la base des examens cliniques et du dossier médical ainsi que les données 
subjectives. Une évaluation en ateliers professionnels a également été effectuée. 
Sur le plan rhumatologique, le Dr K______ retient qu’en s’en tenant uniquement au 
système ostéo-articulaire, il ne peut admettre, comme seule anomalie, que les 
modifications discales C6-C7 (après double opération et mise en place d’une cage 
intersomatique) et, dans une mesure nettement moindre, C5-C6. Pour le reste, le 
rachis lombaire, principal site de souffrance selon l’anamnèse, ne présente aucune 
anomalie. En faisant abstraction du comportement parasite (boiterie robotique 
difficilement intelligible au plan médical, manifestations inhabituelles telles que 
contorsions subites, secousses ou lâchages, notamment lors de l’examen du rachis 
cervical ou de la région pelvienne), tous les mouvements sont amples et ne 
montrent aucun signe suggérant une lésion spécifique, en particulier un conflit 
disco-radiculaire lombo-sacré. S’il est vrai que la recourante présente des cervico-
brachialgies gauches chroniques (M53.1) en lien avec la mise en place d’une 
prothèse cervicale le 7 février 2006 et l’ablation ultérieure de celle-ci 
(spondylodèse par cage et plaques) en 2009 et que ces douleurs ont une 
répercussion sur la capacité de travail, l’expert considère que la douleur alléguée 
paraît démesurée au regard du comportement qu’elle adopte en sa présence. Il 
estime également que pour une personne autonome dans sa vie, ses déplacements et 
la gestion de son ménage, les projets professionnels de la recourante paraissent peu 
investis, en ce sens qu’il ne comprend pas pourquoi elle pourrait, selon ses propres 
dires, travailler au plus trois heures par jour, mais de façon discontinue, dans la 
gestion d’un établissement public. L’expert retient finalement que si l’on peut 
admettre que l’atteinte cervicale impose certaines limites quant aux efforts qu’on 
peut attendre de la recourante, aussi bien en termes de maintien de la posture (une 
heure avant de changer de position) que de port de charges (pas de charges 
supérieures à 5 kg de façon répétée), il n’en considère pas moins qu’une activité 
tenant compte de ces limitations pourrait être exercée à plein temps dès le début de 
l’année 2010, soit cinq mois après la seconde intervention sur le rachis cervical. 


 
 
 
 
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Du point de vue neurologique, le Dr L______ ne retient pas de limitation 
professionnelle. Il précise que l'examen détaillé du 26 octobre 2011 montre des 
signes de la lignée anxieuse mais ne relève pas d’anomalie objective pouvant 
expliquer les plaintes de la recourante, dont le schéma de marche très atypique 
(marche dysrythmique ponctuée de ralentissements et de mouvements latéraux, 
accompagnés de bons réflexes de rattrapage) fait évoquer une composante 
fonctionnelle. Ses réflexes ostéo-tendineux sont « normovifs » et présents, sa force 
conservée. 
Sur le plan psychique, la Dresse M______ n’objective aucune anomalie ou lésion 
susceptible d’expliquer le tableau clinique ou tout au moins l’intensité des douleurs. 
Dans son contact, l’assurée frappe ainsi par son côté démonstratif, l’entretien étant 
ponctué de soupirs profonds, de grimaces, de mouvements mal coordonnés et 
brusques de « pantin désarticulé » qui concourent à une impression de théâtralité. 
L’hyper-expressivité émotionnelle de la recourante ainsi que le côté « bruyant » de 
sa personnalité, sa tentative permanente de s’adapter à l’interlocuteur, de lui plaire 
comme un bon sujet d’examen permettent, selon l’experte, de retenir le diagnostic 
de personnalité histrionique (F 60.4). Elle précise que ce trouble de la personnalité 
n’a pas en soi de valeur incapacitante, sauf que dans le cas particulier, il est associé 
à un épisode de trouble dissociatif moteur et sensoriel (F 44.4-44.6) que l’experte 
motive par la survenue brusque et inexpliquée de phénomènes de lâchage des 
membres inférieurs, de paralysies intermittentes, de troubles de la vue, de 
modifications de l’ouïe et de l’odorat, phénomènes tous fugaces qui inspirent peu 
d’inquiétude et un relatif détachement à la recourante, malgré le caractère 
« bruyant » des symptômes (paralysie transitoire, trouble sensitif, etc.). 
Sur la base de ces éléments, l’experte psychiatre explique que le trouble de la 
personnalité (histrionique) prédispose aux épisodes de dissociations et à 
l’expression douloureuse et, en fin de compte, entraîne des obstacles à une activité 
professionnelle. La Dresse M______ en conclut, dans un premier temps, que la 
capacité de travail était actuellement nulle sur le premier marché du travail, mais 
que sous forme de mesures de réinsertion dans environnement protégé, elle serait 
de 50% au moins. 
Sur question de l’intimé, l’experte psychiatre a confirmé par courrier du 21 mars 
2012 que c’étaient bien les manifestations du trouble dissociatif qui étaient 
responsables de l’incapacité de travail. Suite à une nouvelle interpellation de 
l’intimé rappelant à l’experte l’assimilation, par la jurisprudence, du syndrome de 
conversion au trouble somatoforme douloureux, elle a répété, en date du 
23 novembre 2012, que le trouble de la personnalité seul n’avait pas de valeur 
incapacitante. Pour le surplus, elle a indiqué que les critères de gravité 
jurisprudentiels en matière de troubles somatoformes douloureux n’étaient pas 
remplis dans l’hypothèse où seul le syndrome de conversion avait une influence sur 
la capacité de travail. Au regard de ces éléments, la Dresse M______ a affirmé que 
l’association du trouble de la personnalité au syndrome de conversion conférait à la 


 
 
 
 
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première pathologie une valeur incapacitante à 40% (diminution de la résistance et 
du rendement, fatigabilité, difficultés relationnelles). 
 
Enfin, sur question de la chambre de céans, la Dresse M______ a précisé que c’était 
par « maladresse » que son courrier du 23 novembre 2012 mentionnait un taux 
d’incapacité de 40% en lieu et place d’une « capacité de 50% au moins » 
(cf. rapport d’expertise du 2 novembre 2011), ajoutant que sur le plan médical, il 
n’y avait pas de différence significative entre une capacité de 50% au moins et une 
incapacité de 40% dans un environnement protégé. En effet, même si son courrier 
du 23 novembre 2012 ne l’avait pas reprécisé, elle n’avait jamais apprécié la 
capacité de travail de la recourante autrement qu’en fonction d’un tel 
environnement. Quant aux critères jurisprudentiels de gravité du trouble 
somatoforme douloureux, ils n’étaient pas – de son point de vue médical – 
transposables tels quels à un autre diagnostic psychiatrique. 
Il s’ensuit que l’experte psychiatre n’a pas modifié les conclusions de son rapport 
d’expertise du 2 novembre 2011. 
Dans son rapport du 4 mars 2015, le SMR considère en revanche que dans la 
mesure où les critères jurisprudentiels de sévérité des troubles somatoformes 
persistants – qu’il juge applicables aux troubles de conversion – ne sont pas 
remplis, les troubles psychiques de la recourante ne sauraient être incapacitants. Et 
le SMR d’en déduire qu’il n’existerait pas de possibilité d’envisager une activité 
uniquement dans un environnement protégé. 
Cette approche se révèle schématique et réductrice à l’excès. Il n’est certes pas 
contesté que le Tribunal fédéral a retenu l’applicabilité de sa jurisprudence en 
matière de troubles somatoformes douloureux aux cas d’anesthésie dissociative et 
atteintes sensorielles (F44.6 ; arrêt du Tribunal fédéral I 9/07 du 9 février 2007) et 
qu’il l’a même étendue aux troubles moteurs dissociatifs (F44.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_903/2007). Cette assimilation a néanmoins ses limites, comme 
l’attestent les arrêts 9C_676/2009 du 12 janvier 2009 et 9C_573/2009 du 16 
décembre 2009 où la question de l’applicabilité de la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux à des troubles dissociatifs de conversion mixtes 
a été laissée ouverte, notamment au regard d’avis médicaux se prononçant contre 
une telle application (arrêt 9C_676/2008 précité consid. 4.3.1 à 4.3.3). On sera tenté 
d’objecter que les cas où le Tribunal fédéral ne s’est pas prononcé concernaient des 
troubles dissociatifs de conversion mixtes (F44.7). Toutefois, en se fondant sur le 
raisonnement de la Haute Cour, qui postule de traiter de manière égale les cas 
d’anesthésie dissociative et les troubles moteurs dissociatifs, notamment parce 
qu’ils relèvent de la même catégorie de la CIM-10, celle des troubles dissociatifs de 
conversion (F44.- ; arrêt 9C_903/2007 précité, consid. 3.4), on ne voit pas pourquoi 
le médecin serait entendu sur l’applicabilité de la jurisprudence évoquée aux cas de 
troubles dissociatifs de conversion mixtes, et qu’il ne le serait pas en présence 
d’une anesthésie dissociative ou de troubles moteurs dissociatifs. Or, force est de 
relever qu’en l’espèce, la Dresse M______ a indiqué à deux reprises que de son 


 
 
 
 
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point de vue médical, les critères jurisprudentiels de gravité du trouble 
somatoforme douloureux, n’étaient pas transposables tels quels à un autre 
diagnostic psychiatrique. En second lieu, il convient de relever que dans les arrêts I 
9/07 et 9C_903/2007 précités, les troubles dissociatifs en cause n’étaient 
accompagnés d’aucune comorbidité psychiatrique, contrairement à ce qui est le cas 
en l’espèce. En troisième lieu, la particularité de la situation de la recourante réside 
dans le fait que si le trouble de la personnalité – histrionique – n’a pas en soi de 
valeur incapacitante, c’est son association au syndrome de conversion qui lui 
confère une valeur incapacitante à 100%, respectivement à 40% dans un 
environnement protégé (cf. courriers de la Dresse M______ des 21 mars et 23 
novembre 2012 et du 20 février 2015). Or, force est de constater que l’intimé, par la 
formulation de ses questions du 26 juillet 2012 à l’experte, ne tient pas compte de la 
particularité évoquée puisque la première question, relative à la valeur 
incapacitante, se rapporte uniquement au trouble de la personnalité et que la 
seconde concerne exclusivement l’hypothèse dans laquelle seul le syndrome de 
conversion aurait une influence sur la capacité de travail. Pour le surplus, cette 
seconde question impose à l’experte de se déterminer à la lumière des critères 
applicables aux troubles somatoformes, alors même qu’elle avait préalablement 
signalé que de son point de vue, ces critères n’étaient pas transposables. Compte 
tenu des réponses données par l’experte le 23 novembre 2012, l’intimé parvient 
logiquement à la conclusion qu’il n’existe pas de comorbidité psychiatrique 
importante par sa gravité, son acuité et sa durée et qu’en l’absence d’autres critères 
présentant une certaine acuité et constance (affection corporelle chronique, perte 
d’intégration sociale, état psychique cristallisé, échec des traitements conformes 
aux règles de l’art), la présomption que ces troubles peuvent être surmontés par un 
effort de volonté raisonnablement exigible n’a pas été renversée, d’où une capacité 
de travail qui ne serait pas seulement de 40%, mais complète dans une activité 
adaptée (cf. observations de l’intimé du 12 mars 2015). Ce raisonnement n’est 
toutefois pas acceptable dans la mesure où il revient à occulter l’interaction existant 
d’un point de vue médical entre les troubles dissociatifs et le trouble de la 
personnalité. Si dans l’arrêt 9C_683/2008 précité (cf. supra consid. 9b du présent 
arrêt), le Tribunal fédéral avait estimé, dans le cas d’une assurée atteinte de 
fibromyalgie, qu’on ne pouvait qualifier de comorbidité psychiatrique importante la 
dysthymie et la personnalité à traits histrioniques qui complétaient la liste des 
diagnostics posés, c’était parce que ni la dysthymie ni les traits de la personnalité 
relevés par le psychiatre ne présentaient un caractère de gravité tel qu’ils devaient 
être assimilés à de véritables atteintes à la santé psychique. En effet, ce praticien 
avait indiqué que seul persistait « tout au plus un très léger fond dysthymique sub-
clinique, tandis que les traits de personnalité histrionique décompensés relevaient 
non pas d’un grave trouble de la personnalité hystérique, mais d’un aménagement 
assez réussi permettant à l’intéressée de fonctionner ». En l’espèce, la situation est 
manifestement différente puisque le trouble de la personnalité histrionique 
prédispose aux épisodes de dissociation et qu’il entraine des obstacles à une activité 


 
 
 
 
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professionnelle sur le premier marché du travail avec, en particulier, une incapacité 
d’établir des relations adéquates avec un éventuel employeur (cf. rapport 
d’expertise psychiatrique du 2 novembre 2011, p. 6). 
Par ailleurs, il importe de relever que le Tribunal fédéral a tout récemment modifié 
sa jurisprudence en matière de troubles somatoformes et d’affections assimilées et 
qu’un point central de ce changement de pratique concerne précisément la 
renonciation à la présomption du caractère surmontable des douleurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_492/2014 du 3 juin 2015, consid. 3.6). Bien que cette nouvelle 
jurisprudence ne modifie en rien la portée de l’art. 7 al. 2 LPGA, en ce sens qu’il 
appartient toujours à la personne assurée de prouver que son incapacité de gain 
n’est pas objectivement surmontable (même arrêt, consid. 3.7.2), il n’en demeure 
pas moins que l’incapacité de travail et de gain doit être déterminée en fonction 
de critères objectifs permettant d’apprécier si, nonobstant les pathologies 
diagnostiquées, un assuré est en mesure d’exercer une activité adaptée et, dans 
l’affirmative, à quel taux. En conséquence, il n’y a plus lieu de procéder à un 
examen distinct ayant pour objet de déterminer le caractère surmontable des 
douleurs (même arrêt, consid. 3.7.3). De plus, le critère de l’existence d’une 
comorbidité psychiatrique ne revêt plus la primauté qui était la sienne selon 
l’ancienne jurisprudence (cf. ATF 139 V 547 consid. 9.1.1) ; désormais, la présence 
d’une telle comorbidité n’est pertinente qu’en tant qu’elle déploie des effets dans 
le cas particulier, notamment comme indicateur mesurant à quel point un assuré 
est privé de ses ressources/aptitudes personnelles pour exercer une activité adaptée 
et à quel taux (arrêt 9C_492/2014 précité, consid. 3.7.3 et 4.3.1.3). Si les 
qualificatifs employés sous l’ancienne jurisprudence précisaient la nécessité que 
cette comorbidité fût « importante par sa gravité, son acuité et sa durée », tel n’est 
plus le cas sous l’empire de la nouvelle, qui réunit les anciens critères de 
« comorbidité psychiatrique » ou « corporelle » en un seul indicateur, l’objectif 
étant 
d’effectuer 
une 
appréciation 
d’ensemble 
des 
interactions 
(« Wechselwirkungen ») et autres liens existant entre le trouble douloureux en tant 
que tel et l’ensemble des comorbidités (même arrêt, consid. 4.3.1.3). 
S’il est vrai que la portée des changements de jurisprudence ne connaît de 
restrictions qu’en relation avec des décisions déjà entrées en force (cf. ATF 121 V 
157 consid. 4b), ce qui n’est pas le cas de la décision querellée, il importe tout de 
même de relever que l’expertise pluridisciplinaire de la CRR n’a pas été réalisée 
selon les nouveaux critères fixés par le Tribunal fédéral, de sorte qu’il paraît 
malaisé a priori, de tirer des arguments choisis de cette nouvelle jurisprudence en 
dehors de la méthode et du système que celle-ci met en place pour les évaluations 
médicales futures. Il n’empêche : la critique à l’encontre de l’ancienne 
jurisprudence que l’arrêt 9C_492/2014 comporte – lequel pointe du doigt des 
schématismes incompatibles avec la libre appréciation des preuves et l’application 
du droit d’office (cf. consid. 3.4.2.2) – est parfaitement d’actualité et s’inscrit au 
cœur des réserves émises par l’experte psychiatre à l’encontre d’une application des 


 
 
 
 
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anciens critères jurisprudentiels en matière de troubles somatoformes au trouble 
dissociatif en cause. De plus, compte tenu de l’interaction médicalement objectivée 
in casu entre le trouble de la personnalité – non incapacitant en soi – et les troubles 
dissociatifs, il se justifie de lever le doute exprimé par le Tribunal fédéral – en 2009 
déjà – sur l’applicabilité de cette jurisprudence aux troubles dissociatifs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_676/2008 du 12 janvier 2009 consid. 4.3.1 à 4.3.3) en 
renonçant au raisonnement par analogie opéré par le Tribunal fédéral dans l’arrêt 
9C_903/2007 précité. 
Il s’ensuit que c’est à tort que le rapport SMR du 4 mars 2015 indique – sur la base 
de considérations purement juridiques – qu’il n’existe pas de possibilité d’envisager 
une activité uniquement dans un environnement protégé. Partant, ledit rapport ne 
permet pas de mettre en doute les conclusions de la Dresse M______ dans leur 
véritable teneur. 
b) Sur le plan somatique, les divers rapports dus à la plume du Dr H______ et datés 
des 12 septembre 2007, 21 février 2008, 26 janvier 2010, 2 décembre 2010, tous 
pris en compte par les experts, ont pour point commun de faire état d’une incapacité 
de la recourante de reprendre une activité professionnelle. Ce point de vue s’est 
maintenu par la suite, soit dans des courriers adressés au conseil de la recourante les 
5 mai 2011 (pièce 2 recourante) et 24 juin 2014 (pièce 5 recourante). Cela étant, 
force est de constater que le courrier du 5 mai 2011 fait état d’un état « globalement 
assez stationnaire » depuis le 20 octobre 2010 et qu’il ne met en exergue aucun 
élément médical objectivement vérifiable qui aurait été ignoré par les experts. Il en 
va de même du courrier du 24 juin 2014 qui relate principalement les douleurs de la 
recourante « qui connaît toujours la même situation », les traitements antalgiques 
qu’elle a suivis (thérapie neurale, clonidine) ainsi que ses malaises et chutes déjà 
appréciés par les experts (cf. notamment pièce 85 intimé, p. 11 et 30). Par ailleurs, 
le Dr H______ précise que son confrère, le docteur O______, n’a retrouvé aucun 
déficit neurologique objectif sur le plan clinique et qu’il n’a pas visualisé de 
complications post-opératoires sur les examens d’imagerie (IRM cervical du 22 
octobre 2013). Quant à la discopathie protrusive relevée par le Dr O______ au-
dessus du niveau opéré et pour laquelle il ne retient pas d’indication chirurgicale, 
elle n’explique pas, selon ce praticien, la symptomatologie importante décrite par la 
recourante. Ainsi, les constatations du Dr O______ rejoignent celles de l’expert 
L______, étant rappelé que ce dernier n’a pas relevé d’anomalie objective pouvant 
expliquer les plaintes de l’intéressée. 
Force est donc de constater que les rapports médicaux figurant au dossier ne 
permettent pas de remettre en cause les conclusions claires et motivées du rapport 
d’expertise de la CRR, qui revêt pleine valeur probante. Pour le surplus, les 
documents produits ne font pas mention de faits nouveaux, survenus 
postérieurement à l’expertise, qui justifieraient d’autres investigations médicales, 
notamment sous forme d’une expertise pluridisciplinaire. 


 
 
 
 
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Par conséquent, la chambre de céans fera siennes les conclusions des experts de la 
CRR qui, au terme de leur entretien de synthèse, retiennent que la recourante 
présente, pour des motifs psychiatriques, une incapacité de travail complète depuis 
juillet 2011 sur le marché ordinaire du travail. 
13. Compte tenu de ce qui précède, et vu en particulier le caractère inchangé de 
l’incapacité de gain de la recourante en novembre 2011, l’intimé n’était pas fondé à 
limiter le droit de cette dernière à une rente d’invalidité au 31 janvier 2012 (art. 88a 
RAI a contrario). 
En conséquence, il est dit que l’intimé doit poursuivre au-delà du 31 janvier 2012 le 
versement de la rente entière d’invalidité octroyée dès le 1er avril 2010. 
14. Bien fondé, le recours est admis. 
15. La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens fixée en l’espèce à CHF 3'000.- (art. 61 let. g 
LPGA ; art 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
16. Au vu du sort du litige, un émolument de CHF 1’000.- est mis à la charge de 
l’intimé (art. 69al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l'intimé du 12 juin 2014 dans le sens des 
considérants. 
3. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le