voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1403/2001 · 2004-02-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.02.2004 A/1403/2001

A/1403/2001
ATAS/50/2004
du 10.02.2004
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1403/2001-2-AF
ATAS/50/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 10 février 2004
2ème Chambre
En la cause
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES (SCAF),
rte de Chêne 54 à Genève,
Demandeur
contre
Madame et Monsieur M__________, comparant avec élection de domicile par Me D. MATHEY, avocat ,
(anciens organes de la société M__________ SA, faillie)
Défendeurs
Ce jour
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Rend l'arrêt suivant
:
Vu la procédure, les pièces et les conclusions.
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2004, suite à laquelle la demanderesse devait se déterminer sur le maintien ou non de son action au vu des déclarations des parties;
Vu le courrier de la demanderesse du 21 janvier 2004 par lequel elle déclare retirer son action en responsabilité dirigée contre les défendeurs;
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.
Que les défendeurs obtenant gain de cause, il se justifie de leur allouer des dépens, fixés en l’espèce à 500 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du 19 décembre 2001 dirigée contre Madame et Monsieur M__________;
2. Condamne le SCAF au paiement de dépens lesquels comprendront une indemnité à titre de participation à leurs frais et à ceux de leur mandataire, fixés à 500 fr.
3. Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1403/2012 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/1403/2012

A/1403/2012
ATAS/1064/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1403/2012
ATAS/1064/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ;
Vu l’audience de conciliation du 22 juin 2012 lors de laquelle il a été décidé de convoquer une nouvelle audience de conciliation ;
Attendu que par courrier du 13 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, suite à l’accord intervenu ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1404/2001 · 2003-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2003 A/1404/2001

A/1404/2001
ATAS/226/2003
du 11.11.2003
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
a/1404/2001
ATAS/226/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du mardi 11 novembre 2003
2ème Chambre
En la cause,
Madame F__________,
représentée par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs, rue des Chaudronniers 16 à Genève,
recourante
Contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CONPENSATION, route de Chêne 54 à Genève,
Intimée
Ce jour
LE TRIBUNAL ACANTONAL DES ASSIRANCES SOCIALIALES
Rend l'arrêt suivant :
Vu la procédure, les pièces et les conclusions.
Vu les courriers du Tribunal adressés à la recourante les 1er septembre et 20 octobre 2003;
Vu le courrier du 27 octobre 2003 par lequel la recourante retire le recours qu'elle a déposé le 9 avril 2001.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Donne acte à Madame F__________ de ce qu'elle retire le recours qu'elle a déposé à la Commission de recours en matière d'assurance-invalidité le 9 avril 2001.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifié aux parties ainsi qu'à l'office fédéral des assurances sociales
ge_gerichte · A/1404/2012 · 2012-07-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2012 A/1404/2012

A/1404/2012
ATAS/1123/2012
du 17.09.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1404/2012
ATAS/1123/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 septembre 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Lucerne
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 18 juin 2012, le conseil de X_________ a demandé la suspension de la procédure ;
Que par courrier du 25 juin 2012, la défenderesse a indiqué ne pas être opposée à la suspension de la procédure ;
Que la cause a ainsi été suspendue par ordonnance du 2 juillet 2012 du Tribunal de céans ;
Que par courrier du 14 septembre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
ge_gerichte · A/1405/2012 · 2012-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2012 A/1405/2012

A/1405/2012
ATAS/997/2012
du 27.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1405/2012
ATAS/997/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 21 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1406/2012 · 2012-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2012 A/1406/2012

A/1406/2012
ATAS/1004/2012
du 27.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1406/2012
ATAS/1004/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 août 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_______ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z_________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
XA_________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 21 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1407/2002 · 2002-05-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2003 A/1407/2002

A/1407/2002
ATAS/185/2003
du 04.11.2003
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1407/02
ATAS/185/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 4 novembre 2003
1
ère
Chambre
En la cause
P__________
recourant
Représenté par Maître Philippe GIROD
Rue Plantamour 42
1201 GENEVE
contre
CAISSE SUISSE DE COMPENSATION
intimée
Av. Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
1211 GENEVE 2
Attendu que
Monsieur P__________, d’origine portugaise, est arrivé en Suisse au mois de février 1987 ;
Qu’il a déposé le 22 mai 1998 une demande auprès de l’office cantonal AI (ci-après l’OCAI) visant à obtenir l’octroi d’une rente d’invalidité ;
Que par décision du 13 mai 2002, l’OCAI lui a accordé une rente entière du 1
er
décembre 1998 au 31 mars 2001 ;
Que Monsieur P__________, représenté par Maître Philippe GIROD, a interjeté recours le 21 juin contre ladite décision auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI ;
Qu’il conteste le montant de la rente ;
Que dans un premier préavis établi le 8 août 2002, l’OCAI a déclaré s’en rapporter à justice quant à la question de la recevabilité du recours ;
Que l’Office AI pour les assurés vivant à l’étranger a, quant à lui, proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée ;
Qu’invité à se déterminer, Maître GIROD, agissant au nom et pour le compte de Monsieur P__________, a par courrier du 6 octobre 2003, retiré le recours ;
Considérant en droit
que le recours, interjeté auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI l’a été en temps utile (articles 84 LAVS et 69 LAI) ;
Que la cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ).
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours ;
2. Raye la cause du rôle
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1407/2016 · 2016-07-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.07.2016 A/1407/2016

A/1407/2016
ATAS/563/2016
du 06.07.2016
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1407/2016
ATAS/563/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 juillet 2016
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHAMBÉSY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUE
recourante
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 5 avril 2016 de la SUVA ;
Vu le recours du 4 mai 2016 interjeté par Madame A______ (ci-après la recourante), par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu l’ordonnance de la chambre de céans du 23 mai 2016 ordonnant l’apport du dossier AI de la recourante ;
Vu le courrier du 27 juin 2016 du conseil de la recourante indiquant que cette dernière retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1408/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1408/2012

A/1408/2012
ATAS/659/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1408/2012
ATAS/659/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA___________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1408/2023 · 2023-06-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2023 A/1408/2023

A/1408/2023
ATAS/533/2023
du 30.06.2023
( AI
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1408/2023
ATAS/533/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juin 2023
Chambre 6
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 23 mars 2023, octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) une rente entière d’invalidité du 1
er
avril au 30 juin 2019 ;
Vu le recours de l’assuré déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 27 avril 2023, concluant à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit allouée ;
Vu la réponse de l’OAI du 22 juin 2023, proposant l’admission du recours et le renvoi pour instruction médicale ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable.
Que, vu la réponse de l’intimé du 22 juin 2023, il convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction et nouvelle décision.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
À la forme
:
1.        Déclare le recours recevable.![endif]>![if>
Au fond
:
2.        L’admet partiellement.![endif]>![if>
3.        Annule la décision de l’intimé du 23 mars 2023.![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. ![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1409/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1409/2012

A/1409/2012
ATAS/657/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1409/2012
ATAS/657/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1410/2000 · 2003-09-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2004 A/1410/2000

A/1410/2000
ATAS/63/2004
du 03.02.2004
( AF
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1410/2000
ATAS/63/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 3 février 2004
1
ère
Chambre
En la cause
X__________ SA
recourante
Représentée par la Fiduciaire Y__________ SA
contre
SERVICE CANTONAL
intimé
D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Route de Chêne 54, 1211 GENEVE 29
Attendu que
le 10 octobre 2000, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) a procédé à un contrôle AVS d’employeur auprès de X__________ SA (ci-après la Société), portant sur la période de janvier 1997 à décembre 1999 ;
Que par décision du 12 octobre, la CCGC a notifié à la Société un décompte rectificatif des cotisations paritaires AVS-AI à concurrence d’un montant de Fr. 58'147,80 ;
Que le même jour, le Service cantonal d’allocations familiales (ci-après le SCAF) a fixé à Fr. 2'313,10 le montant des contributions AF dû pour chacune des deux années 1997 et 1998 par la Société et à Fr. 2'289,95 le montant dû pour l’année 1999 ;
Que la Société a, représentée par la fiduciaire Y__________ SA, interjeté recours le 9 novembre 2000 auprès des Commissions cantonales de recours AVS-AI et AF contre les deux décisions ;
Que par arrêt du 23 septembre 2003, notifié le 1
er
octobre, le Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en matière AVS, a admis le recours et annulé la décision litigieuse ;
Qu’il a en effet considéré que la reprise par la CCGC des honoraires d’administration perçus par Monsieur C__________ ne se justifiait pas ;
Considérant en droit
qu’aux termes de l’article 27 LAF, le revenu sur la base duquel le montant des contributions AF est le même que celui soumis à cotisations conformément à l’article 5 LAVS ;
Qu’il convient de rappeler que le recours interjeté par la Société contre la décision AVS a été admis ;
Qu’il convient dès lors de procéder de même, s’agissant des contributions AF ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Admet le recours ;
Annule la décision du 12 octobre 2000 ;
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties, à l’Office fédéral des assurances sociale ainsi qu’à Monsieur C__________ par le greffe