ge_gerichte · ATAS/784/2022 · 2022-09-12 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2014/2022 
ATAS/784/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 septembre 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de 
Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2014/2022 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision du 25 mai 2022 de la caisse cantonale genevoise de chômage 
(ci-après : la caisse), rejetant l’opposition de Madame A______ (ci-après : l’assurée) à 
l’encontre d’une décision lui niant le droit à l’indemnité au motif qu’elle ne pouvait 
justifier de la perception d’un salaire ; 
Vu le recours de l’assurée du 20 juin 2022, déposé auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu la réponse de la caisse du 19 juillet 2022 ; 
Vu la réplique de l’assurée du 3 août 2022 ; 
Vu la duplique de la caisse du 30 août 2022, concluant à l’admission du recours, à la 
reprise de l’instruction du dossier par la caisse et nouvelle décision. 
 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 
(loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 
Que vu la duplique de l’intimée, il convient d’admettre partiellement le recours, 
d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
A/2014/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Dit que le recours est recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision litigieuse. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le