ge_gerichte · AARP/407/2020 · 2020-11-27 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Madame Catherine GAVIN, juges ; Madame Sophie SCHNEITER, 
greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25731/2019 
AARP/407/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 novembre 2020 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la Prison B______, chemin ______, ______ [GE], 
comparant par Me C______, avocate, ______, ______ Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/572/2020 rendu le 15 juin 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
D______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 15 juin 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquitté des faits décrits sous chiffre B.III.3 de l'acte 
d'accusation, mais l'a reconnu coupable de lésions corporelles simples aggravées 
s'agissant du chiffre B.I.1 de l'acte d'accusation (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 du Code 
pénal suisse [CP]), de tentative de lésions corporelles graves s'agissant du chiffre 
B.II.2 de l'acte d'accusation (art. 122 CP cum art. 22 al. 1 CP) et de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]). Ce 
faisant, le TP a condamné A______ à une peine privative de liberté de 14 mois, sous 
déduction de 180 jours de détention avant jugement, et a ordonné son expulsion de 
Suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 CP), sa détention pour des motifs de 
sûreté étant par ailleurs maintenue par prononcé séparé. Des mesures de confiscation 
et de destruction ont pour le surplus été ordonnées. Les frais de la procédure, d'un 
montant total de CHF 1'980.-, ont été mis à la charge de A______. 
A______ conclut à son acquittement des faits décrits sous chiffre B.II.2 de l'acte 
d'accusation, à une exemption de peine concernant le séjour illégal et à une peine 
compatible avec un sursis. Il s'oppose en outre à son expulsion. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation du 13 mai 2020, il est encore reproché ce qui suit à 
A______ : 
- le 19 décembre 2019, à la rue 1______ à Genève, vers 9h30, A______ s'est dirigé 
vers D______, muni d'une bouteille en verre, qu'il avait ramassée sur le sol et qu'il 
tenait dans sa main gauche, derrière son dos, et a tenté de la briser une première fois 
en la frappant contre un mur ; alors que D______ avait pris la fuite, A______ a couru 
derrière lui et a frappé à plusieurs reprises la bouteille sur le sol pour en faire un 
tesson de bouteille ; après s'être assis à hauteur de la rue 1______ n°______, 
A______ a attendu que D______ passe devant lui et une fois que ce dernier était à sa 
hauteur, il s'est subitement levé et lui a délibérément assené un violent coup de tesson 
de bouteille depuis l'arrière de sa tête sur le côté droit de son visage, lui causant des 
plaies à bords nets au niveau de la partie droite du visage, atteignant le pavillon 
auriculaire droit avec exposition du cartilage (ch. B.II.2 de l'acte d'accusation). 
b.b. Il était également reproché à A______ les faits suivants, qui ne sont plus 
discutés en appel, si ce n’est sous l’angle de la peine : 
- à Genève, le 19 décembre 2019, à la rue 1______, entre 2h00 et 3h00 du matin, 
A______ a assené quatre coups de ceinture dans le dos de F______, puis, au moyen 
d'un objet tranchant, il a porté deux coups au visage de celui-ci, un au niveau du côté 
gauche de son visage, le second juste sous son oreille gauche. Par ces actes, A______ 
a causé à F______ une plaie à bords irréguliers de la région zygomatique gauche du 
visage ainsi que diverses ecchymoses et dermabrasions, étant précisé que la plaie sur 


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le visage a causé une cicatrice visible et permanente à F______ (ch. B.I.1 de l'acte 
d'accusation) ; 
- du 10 novembre 2019, soit le lendemain de sa dernière arrestation, jusqu'au 
19 décembre 2019, jour de son arrestation, A______ a séjourné à Genève, alors qu'il 
ne dispose pas des autorisations nécessaires, qu'il est démuni de papiers d'identité 
valables indiquant sa nationalité et qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrée en 
Suisse valable du 27 février 2018 au 26 février 2021, laquelle lui a été valablement 
notifiée le 19 février 2018 (ch. B.IV.4 de l'acte d'accusation). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. Le 19 décembre 2019, D______ a déposé plainte pénale auprès de la police à 
l’encontre de A______. 
La veille au soir, il était sorti dans le quartier K______, où il avait bu trois ou quatre 
bières, fumé un joint et "zoné" toute la nuit. Il s’était ensuite rendu à une "after" au 
bar le G______ à la rue 1______, où il avait assisté à une altercation entre une 
femme et un homme "rasta". A un moment donné, alors que cet homme donnait des 
coups à la femme en question, il était intervenu avec un ami pour écarter l’individu, 
ce qui avait ramené le calme durant quelques secondes. 
Par la suite, alors qu’il avait commencé à marcher sur le trottoir pour rentrer chez lui, 
il avait entendu quelqu’un crier "Attention !". Il avait alors vu le "rasta" venir vers lui 
en courant et lui porter un violent coup de tesson de bouteille depuis l’arrière sur le 
côté droit de son visage. Choqué, il lui avait demandé ce qu’il venait de faire, avant 
de s’enfuir. Résidant dans le quartier K______, il connaissait de vue son agresseur. 
a.b. A teneur du constat de lésions traumatiques établi par le Centre universitaire 
romand de médecine légale (CURML), D______ présentait des plaies à bords nets au 
niveau de la partie droite du visage, atteignant le pavillon auriculaire droit avec 
exposition du cartilage. Celles-ci montraient plusieurs indentations et étaient parfois 
associées à des estafilades. La motricité faciale était toutefois conservée, il n’y avait 
pas de trouble sensitif et la palpation du massif facial était sans particularité. Les 
plaies constatées au niveau du visage étaient la conséquence d'un traumatisme 
provoqué par un objet tranchant et étaient compatibles avec un mécanisme provoqué 
par un tesson de bouteille. 
b.a. Le 19 décembre 2019, à 09h44, une intervention de la gendarmerie a été 
sollicitée à la rue 1______, où avait eu lieu une altercation entre plusieurs individus. 
Sur place, les gendarmes ont constaté la présence de D______, qui leur a expliqué 
avoir reçu un coup de tesson de bouteille par un homme, avant d’être pris en charge 
par une ambulance. 
L’enquête de voisinage menée a révélé qu’un individu africain s’était fait agresser 
par D______ ainsi qu’un autre individu. Un témoin habitant le quartier et souhaitant 


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rester anonyme par peur de représailles avait notamment vu une petite femme typée 
maghrébine frapper un homme "rasta" à la tête avec un objet. Deux hommes blancs, 
qui avaient cru que la femme se faisait agresser par l’homme "rasta", étaient alors 
intervenus et avaient frappé ce dernier avec une bouteille. 
La police a procédé à l’arrestation de A______ à 10h05, lequel a ensuite été placé en 
détention provisoire dès le 20 décembre 2019. Ce dernier était blessé au niveau du 
nez, ainsi qu’au bras gauche, où il portait une attelle. Le contrôle de l’éthylotest de 
A______ s’est révélé positif et, à 10h59, la mesure enregistrée s’élevait à 0.83 mg/l. 
b.b. Il ressort des images de vidéosurveillance, enregistrées à la rue 1______ le 
19 décembre 2019 entre 09h38 et 09h40 et versées à la procédure, que A______ et 
D______ se sont parlés à un mètre de distance, avant de rejoindre le trottoir et de 
s’éloigner l’un de l’autre. 
A______ ramasse alors au sol une bouteille transparente, vraisemblablement en 
verre, tandis que D______ rejoint un individu et manipule un bonnet, qui appartenait 
à A______. A______ se dirige ensuite vers D______ en tenant la bouteille dans la 
main gauche, derrière son dos. Il assène un coup de bouteille sur l’angle d’un mur, 
pour en faire un tesson, puis court en direction de D______, lequel tout en gardant 
ses distances, n’évite pas le conflit et semble vociférer en direction de A______. Par 
la suite, une femme surgit et fait usage d'un spray au poivre contre D______, 
l’éloignant de la sorte jusqu’au milieu de la route. 
A______ rejoint le trottoir et s’assied, hors de la vue de la caméra, sur un pas de 
porte. D______ jette le bonnet qu’il tenait dans sa main entre deux véhicules parqués 
et emprunte le trottoir en direction de A______, sans qu’il ne semble avoir vu où ce 
dernier s’était assis. Lorsque D______ dépasse quelque peu A______, celui-ci surgit 
et lui porte un coup de tesson de bouteille sur le côté droit de la tête par l'arrière. 
A______ continue de se diriger rapidement vers D______, avant de faire demi-tour 
et de s’asseoir sur le sol. D______ exprime une certaine consternation face au geste 
de A______ et cherche à constater ses blessures dans le reflet d’une vitrine, sans 
quitter les lieux et en se dirigeant vers A______. 
A cet instant, un homme court vers D______ et le pousse avec ses mains au niveau 
du torse, afin de l’éloigner des lieux. 
c.a. Durant l’instruction, s’agissant des faits en lien avec D______, A______ a 
confirmé qu’il se trouvait à la rue 1______ le matin du 19 décembre 2019, après être 
allé boire des verres d’alcool dans le bar le G______ durant la nuit. 
Dans la rue devant ce bar, une femme lui avait jeté une bouteille à la figure sans 
raison, ce qui lui avait occasionné une blessure au nez. Alors qu’il s’était dirigé vers 
elle pour lui demander des comptes, deux individus étaient venus vers lui et l’avaient 
frappé avec leurs pieds et leurs mains partout sur son corps et à la tête. Il connaissait 


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ces hommes de vue, dont celui identifié comme étant D______. Il ne se souvenait 
pas d’avoir lui-même agressé ce dernier avec une bouteille. Ils étaient tous "bourrés". 
Confronté aux images de vidéosurveillance, il a soutenu qu’il ne s’était que 
"défendu". Il n’avait aucune idée de ce qui s'était passé après avoir reçu la bouteille à 
la figure, ayant été frappé à la tête – ce qui l’avait rendu inconscient – et ayant été 
alcoolisé. 
Ce jour-là, il avait bu beaucoup d’alcool pour tenter de calmer les douleurs qu’il 
éprouvait à son bras gauche, alors que cela faisait deux ans qu’il n’en avait pas 
consommé. Il n’était ainsi pas dans son état normal. C’était la première fois qu’il se 
bagarrait en Suisse. 
A______ n'a pas pu être confronté à D______, celui-ci ayant refusé de déférer aux 
convocations du MP en alléguant souffrir d'un état de stress post-traumatique. 
c.b. Concernant les faits en lien avec F______, A______ a indiqué se reconnaître sur 
les images de vidéosurveillance, mais n’en avoir aucun souvenir. Il s’excusait "très 
très très fort" de ce qu’il lui avait fait. 
Tout en maintenant sa plainte, F______ a indiqué pardonner à A______ ses 
agissements. Il ne savait plus ce qu’ils s’étaient dit au moment des faits, étant tous 
deux ivres. 
c.c. Selon l’expertise médicale rendue par le CURML le 4 mars 2020, l’examen 
clinique effectué le 19 décembre 2019 à 15h40 sur A______ avait mis en évidence 
une plaie d’aspect contuse, superficielle, au niveau de la racine du nez, ainsi que 
quelques dermabrasions au niveau du poignet et des doigts de la main droite, 
lesquelles pouvaient entrer chronologiquement en lien avec l’agression rapportée par 
celui-ci. 
c.d. Le 20 mars 2020, A______ a adressé un courrier au MP, dans lequel il s’excusait 
auprès de l’autorité pénale et des victimes pour ses agissements qu’il regrettait 
profondément. C’était la première fois qu’il agissait de la sorte, ce qui résultait des 
effets de l’alcool et ne reflétait nullement son éducation. 
c.e. A______ a admis le séjour illégal reproché sous chiffre B.IV.4 de l’acte 
d’accusation (v. supra let. A b.b.). 
d. En première instance, A______ a réitéré ses excuses à propos des faits commis au 
préjudice de F______. Ce jour-là, il n'avait pas été lui-même, l'ivresse ayant pris le 
dessus. Il avait toujours milité pour la paix. 
Concernant les faits commis à l'encontre de D______, il a réitéré ses précédentes 
explications, tout en relevant qu’il ne se rappelait plus véritablement si c’était la fille 
ou l’un des hommes qui lui avait lancé une bouteille sur le nez. Même s’il avait été 
blessé et qu’il se prévalait de la légitime défense à cet égard, il ne pouvait pas se 


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pardonner les gestes de violence visibles sur les images de vidéosurveillance et s’en 
excusait. 
Il souhaitait dédommager les victimes, dès qu'il obtiendrait un travail au sein de la 
prison. 
Il admettait le séjour illégal, tout en sollicitant une exemption de peine et qu’il soit 
renoncé à son expulsion, ayant subi des violences dans son pays et y étant sous 
mandat d’arrêt en raison de son statut d'artiste dissident. En Suisse, il avait trouvé 
une famille, dans le cadre de ses actions associatives et auprès de sa copine. 
C. 
a.a. Devant la CPAR, A______ a indiqué n’avoir aucune modification à apporter à 
ses précédentes déclarations. Il demandait vraiment pardon aux victimes pour ses 
actes, qu’il regrettait énormément et qui ne lui ressemblaient pas. Le jour des faits, il 
aurait dû appeler la police, mais il n’avait pas été dans son état normal, étant 
alcoolisé. Il appartenait aux "rastas", lesquels militaient pour la paix et étaient contre 
la violence, de sorte qu’il allait être affecté toute sa vie en raison de ces évènements. 
C'était la première et la dernière fois que ceux-ci se produisaient. 
Eu égard aux faits dénoncés par D______, il a maintenu ses précédentes explications. 
La femme qui avait sprayé avec sa gazeuse pour disperser ses assaillants avait même 
dit "mais vous allez le tuer, arrêtez!". Ensuite, il ne se rappelait pas très bien ce qu'il 
s'était passé et notamment pas du moment où il avait frappé la victime. Il 
reconnaissait toutefois qu’il avait fait là quelque chose d'injuste. Il voulait que ses 
agresseurs partent, étant plusieurs sur lui. Il n’avait pas pris la bouteille pour les 
blesser, mais pour les disperser. 
Lorsqu’il était allé s'asseoir c’était pour se reposer, dès lors qu’il avait une douleur au 
dos et était blessé, mais quand il avait vu la victime revenir vers lui, il avait cru 
qu'elle allait l'attaquer. Il l'avait alors frappée au moyen du tesson dont il s’était muni, 
mais n'avait pas su s’il était parvenu à la blesser. 
Il souhaitait qu’il soit renoncé à son expulsion, afin de pouvoir continuer à exercer 
son métier de DJ, terminer sa formation dans le domaine de la fibre optique et payer 
des impôts comme tout le monde. Il comptait aussi se marier avec sa compagne, qu’il 
aimait beaucoup et avec qui il était en couple depuis 2018. Il souhaitait également 
pouvoir régulariser sa situation administrative. Il n’avait pas encore pu indemniser 
les victimes, à défaut d’avoir pu travailler, mais s’il le pouvait, il le ferait. Il était 
suivi en prison pour son problème lié à l’alcool et entendait poursuivre le traitement 
administré à sa sortie. Sa compagne n’avait pas pu lui rendre visite en prison le 
12 novembre dernier et n'était pas présente à l’audience, car elle était malade. 
 
a.b. A______ a produit une attestation du Service de médecine pénitentiaire (SMP) 
des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 16 octobre 2020, selon laquelle il 
était suivi par ce service depuis le 20 décembre 2019 et bénéficiait d'une prise en 
charge régulière dans le cadre de la consultation d'alcoologie depuis le 5 octobre 


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2020. Une fois la date de sa sortie de détention connue, un rendez-vous devait être 
programmé avec la consultation ambulatoire mobile de soins communautaires 
(CAMSCO). 
 
a.c. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 
Il convenait de distinguer l'homme visible sur les images de vidéosurveillance de 
celui qu’il était en réalité, à savoir une personne bien éduquée et non violente. Il 
s'était excusé pour ses actes à de nombreuses reprises et son casier judiciaire 
démontrait qu’il n’avait jamais été condamné pour des faits similaires jusqu’ici. Il 
n’avait même jamais agressé quelqu’un verbalement. Ce qu'il s'était passé le jour des 
faits était un grand mystère. Ce qui était certain, c’est qu'il avait beaucoup bu pour 
calmer la douleur qu’il éprouvait au bras. Il avait eu une décompensation due à un 
abus d'alcool et avait perdu le contrôle de lui-même, mais n’avait eu à aucun moment 
l'intention de blesser qui que ce soit. Le TP avait retenu, à tort, que sa responsabilité 
avait été pleine et entière, alors que les images de vidéosurveillance, où l’on voyait 
bien qu’il n’était pas lui-même, constituaient un indice suffisant pour renverser cette 
présomption. 
D______ avait menti à la police, car il l’avait agressé dans un premier temps avec un 
objet tranchant, ce qui l’avait fait saigner au nez. Sur les images de 
vidéosurveillance, on le voyait du reste bien revenir plusieurs fois vers lui. Une 
personne avait par ailleurs sprayé D______, puis une autre l'avait repoussé. Il était 
donc totalement inexact de retenir que celui-ci avait pris la fuite. Il invoquait lui-
même la légitime défense proportionnée, car il s'était senti en danger et, dans son 
esprit, il ne faisait que repousser une attaque imminente. S’il n'avait pas déposé 
plainte pénale contre D______ c'était parce qu'il ne se souvenait pas précisément des 
faits. Toutefois, même dans le cadre de la légitime défense, le comportement qu’il 
avait eu ne lui ressemblait pas et il s'en excusait. 
Du point de vue de la peine, il fallait ainsi retenir que sa responsabilité était restreinte 
et qu’il avait fait preuve d’un repentir sincère. Il s'engageait à effectuer un suivi 
thérapeutique concernant sa problématique liée à l’alcool et à ne plus en boire. Les 
actes reprochés étaient isolés, de sorte que le pronostic n’était pas négatif et le sursis 
devait lui être accordé. Pour le reste, aucune peine ne pouvait lui être infligée pour 
séjour illégal, le maximum légal étant déjà atteint, mais il allait tout entreprendre 
pour régulariser sa situation. 
Il se justifiait de renoncer à son expulsion. Il était en couple avec une femme, qui 
venait le visiter régulièrement en prison. Il avait l’opportunité de travailler en tant 
que DJ dans plusieurs boites de nuit à Genève, celles-ci lui ayant déjà proposé des 
contrats de travail. Il devait toutefois régulariser sa situation avant de les accepter. 
 
b. Le MP requiert le rejet de l’appel. 


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L’appelant contestait les faits relatifs à l’intimé D______, alors que ceux-ci étaient 
survenus le même jour et dans le même quartier que ceux, reconnus, relatifs à 
F______. En aucun cas, il ne pouvait se prévaloir de la légitime défense au vu des 
images de vidéosurveillance, qui montraient clairement qu’il avait cassé une 
bouteille, s'était caché, puis avait surgi pour agresser l’intimé D______ avec le tesson 
dont il s’était muni, ce qui avait occasionné à ce dernier une plaie de 12 centimètres, 
où le cartilage était visible. Lorsque l’appelant avait surgi sur sa victime, il n’était 
manifestement pas dans une situation où il devait se défendre. A ce moment-là, celle-
ci ne l’avait pas vu, ne lui avait pas parlé et n'avait rien dans les mains. L’appelant 
avait frappé ses deux victimes au visage et à la tête, tandis que lui-même n'avait 
souffert que de quelques dermabrasions mineures, ce qui démontrait que ces 
dernières n’avaient pas fait preuve de défense. 
L’appelant n’avait pas bu tant d’alcool que cela pour que l’on retienne que sa 
responsabilité pénale fût diminuée. Il était d’ailleurs curieux qu’il se souvienne 
d’avoir fait l’objet d’une agression, mais non de ses propres actes. 
Le raisonnement tenu par le TP était correct quant au fait que les blessures constatées 
n'atteignaient pas le seuil des lésions corporelles graves, mais étaient constitutives de 
lésions corporelles simples, avec l’usage d’un objet tranchant. Cela étant, il était juste 
de retenir la tentative de lésions corporelles graves à l’encontre de l’intimé D______. 
Sous l’angle de la peine, la faute de l’appelant était grave. Il avait violemment 
agressé deux personnes à la tête et sans motifs. Ses explications quant à un état 
second, ni aucun autre élément dans sa situation personnelle ne justifiaient ses actes. 
Si l’appelant connaissait les effets de l’alcool sur lui, il n'aurait pas dû boire. Le 
repentir sincère n’était pas réalisé, l’appelant n’ayant effectué aucun effort particulier 
envers les victimes postérieurement à ses actes. Il n’avait pas moins de sept 
antécédents, quand bien même ceux-ci n’étaient pas spécifiques. Il y avait concours 
d’infractions. Le sursis ne pouvait pas lui être accordé. Les victimes avaient eu peur 
et avaient souffert. F______ s’était retrouvé avec une cicatrice et D______ avait subi 
une lésion importante, ainsi qu’un état de stress post-traumatique. 
L’expulsion de l’appelant était obligatoire et justifiée pour une durée de cinq ans. La 
clause de rigueur ne trouvait pas application. Il était en Suisse depuis 2014, mais 
n’avait pas de travail, ni de logement. Sa demande d’asile avait été rejetée. Il n’avait 
pas véritablement d’attache en Suisse, hormis son amie intime. Elle n’était toutefois 
jamais intervenue dans le cadre de la procédure, même si l’appelant avait, à présent, 
dévoilé son nom. Aucun élément concret n’existait par ailleurs quant à la volonté de 
celle-ci de se marier avec lui. L’appelant avait en revanche de la famille en 
Mauritanie, avec laquelle il entretenait des contacts. En définitive, il ne pouvait pas 
se prévaloir d'un intérêt privé supérieur à l’intérêt public qui existait à l’éloigner de 
Suisse. 
 
c. A l'issue des débats, qui ont duré une heure et 15 minutes, la cause a été gardée à 
juger avec l'accord des parties. 


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D. 
A______ est né le ______ 1990 à H______ en Mauritanie, pays dont il est originaire. 
Sa mère, ses sœurs et ses frères y vivent encore et il entretient de bons rapports avec 
eux. Son père travaille pour sa part à I______, mais il n'a aucun contact avec lui. Il a 
suivi une scolarité jusqu'au niveau secondaire dans son pays, puis est parti étudier le 
français au Sénégal et l'anglais au Ghana. Il a été musicien en Mauritanie, engagé 
dans l'opposition au gouvernement en place. En raison de cette activité, il se dit 
maintenant en danger dans son pays d'origine, risquant la prison, voire une mise à 
mort. 
Célibataire et sans enfant, il a immigré en Europe en 2010 et est arrivé en Suisse en 
2014. Sa demande d'asile a été rejetée. Actuellement sans profession et sans domicile 
fixe, il est soutenu par son amie intime, J______, laquelle est suissesse et travaille en 
tant qu’assistante administrative. Il a également bénéficié de l’aide d’associations. 
A teneur du certificat médical du 10 juin 2020 produit, il ne souffre d’aucune 
pathologie psychiatrique aigue ou chronique et, sur le plan somatique, sa situation est 
sans particularité. Une symptomatologie anxieuse, liée à sa demande de 
régularisation de sa situation administrative, et des troubles du sommeil, contrôlés 
par un traitement anxiolytique et hypnotique, ont toutefois été mis en exergue. 
Son séjour en prison se passe bien. Il a reçu des visites de son amie intime et de 
différents amis. Il est sur une liste d'attente pour pouvoir travailler. 
A sa sortie de prison, il a toujours le projet concret de se marier avec sa compagne et 
de poursuivre sa formation dans le domaine des fibres optiques, débutée au Sénégal. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a fait l’objet des sept condamnations 
suivantes : 
1) le 16 décembre 2014 par le MP, pour délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants 
(LStup) et séjour illégal, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- avec 
sursis durant trois ans ; 
2) le 14 janvier 2015 par le MP, pour séjour illégal, non-respect d’une assignation à 
un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée et 
contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de 80 jours et à une amende 
de CHF 100.- ; 
3) le 6 septembre 2015 par le MP, pour séjour illégal, à une peine privative de liberté 
de 60 jours ; 
4) le 4 août 2016 par la CPAR, pour séjour illégal et non-respect d’une assignation à 
un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée, à une 
peine privative de liberté de 30 jours ; 
5) le 19 juin 2017 par le TP, pour séjour illégal, délit et contravention à la LStup, à 
une peine privative de liberté de 60 jours et à une amende de CHF 100.- ; 


- 10/22 - 
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6) le 1er septembre 2017 par le MP de l'arrondissement de ______ (VD), pour séjour 
illégal, à une peine privative de liberté de 30 jours ; 
7) le 11 janvier 2019 par le MP, pour séjour illégal et contravention à LStup, à une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.-, ainsi qu’à une amende de 
CHF 300.-. 
E. 
Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, six heures d'activité de cheffe 
d'étude, hors débats d'appel. 
 
En première instance, l'activité du conseil avait été indemnisée à raison de 21 heures. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale suisse [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
L'appel ne suspend la force de chose jugée du jugement attaqué que dans les limites 
des points contestés (art. 402 CPP). 
 
1.2. L'acquittement de l'appelant pour les faits décrits sous chiffre B.III.3 de l'acte 
d'accusation n'est pas remis en cause en appel et lui est ainsi acquis. Les verdicts de 
culpabilité rendus à son encontre des chefs de lésions corporelles simples aggravées 
s'agissant du chiffre B.I.1 de l'acte d'accusation (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 CP) et de 
séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) ne sont pas non plus rediscutés en tant que tels 
devant la CPAR. 
En définitive, seul le verdict de culpabilité rendu du chef de tentative de lésions 
corporelles graves s'agissant du chiffre B.II.2 de l'acte d'accusation (art. 122 CP cum 
art. 22 al. 1 CP) est encore remis en cause, ainsi que la peine et la mesure d'expulsion 
infligées. 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 


- 11/22 - 
P/25731/2019 
innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 
du 26 novembre 2015 consid. 1.2). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à sa 
culpabilité (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 
du 12 mars 2012 consid. 1.1). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 
22 janvier 2013 consid. 1.1). 
2.2. Les lésions corporelles graves, prévues et punies par l'art. 122 CP, constituent 
une infraction de résultat supposant une lésion du bien juridiquement protégé, et non 
une simple mise en danger. Il faut donc tout d'abord déterminer quelle est la lésion 
voulue (même sous la forme du dol éventuel) et obtenue (sous réserve de la 
tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut déterminer si ce résultat doit être qualifié de 
grave, afin de distinguer les hypothèses de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP 
(lésions corporelles simples). Cela résulte clairement de la formulation légale, selon 
laquelle l'auteur doit avoir "blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger". 
Il faut donc qu'il y ait une blessure et que celle-ci soit de nature à mettre la vie en 
danger. Le danger n'intervient que pour qualifier la blessure de grave ; il ne peut pas 
suppléer la blessure (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 56). 
2.2.1. L'art. 122 CP réprime le comportement de celui qui, intentionnellement, aura 
blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger, aura mutilé le corps d'une 
personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une 
personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale 
permanentes, aura défiguré une personne de façon grave et permanente, ou aura 
intentionnellement fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité 
corporelle ou à la santé physique ou mentale. 
Le fait de porter des coups à la tête avec les poings, les pieds ou d'autres objets 
dangereux tels qu'une bouteille en verre est susceptible d'entraîner de graves lésions 
et même la mort de la victime, ce risque étant d'autant plus grand lorsque celle-ci gît 
au sol sans être en mesure de réagir ou de se défendre, notamment lorsqu'elle est 
inconsciente (arrêts du Tribunal fédéral 6B_148/2020 du 2 juillet 2020, consid. 5.2 ; 
6B_139/2020 du 1er mai 2020, consid. 2.3). 
L’art. 122 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. L’auteur doit vouloir, au 
moins par dol éventuel, causer des lésions corporelles graves (M. DUPUIS / 


- 12/22 - 
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L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 17 ad art. 122). 
2.2.2. Il y a tentative et la peine peut être atténuée en application de l'art. 22 al. 1 CP 
si l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision 
de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut 
(ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152). 
2.3. L'art. 123 ch. 1 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège 
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une 
atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la 
jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la 
guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf 
si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans 
importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191). 
La poursuite a lieu d’office si l’auteur fait usage d’une arme ou d’un objet dangereux 
(art. 123 ch. 2 al. 1 CP). Un objet sera considéré comme dangereux lorsqu'il est 
conçu de manière telle qu'utilisé comme arme, il est propre à provoquer les blessures 
que causerait une arme employée dans les mêmes conditions (ATF 96 IV 16 consid. 
3b p. 19). 
L’art. 123 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le dol éventuel suffit 
(M. DUPUIS et. al., op. cit., n. 12 ad art. 122). 
2.4. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). La défense excusable, 
au sens de l’art. 16 CP, définit le comportement de l’individu qui se défend contre 
une agression injustifiée avec une énergie ou des moyens hors de proportion avec la 
gravité de l’attaque (M. DUPUIS et. al., op. cit., n. 1 ad art. 16). 
S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou 
l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il 
soit trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un 
danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une querelle pourrait aboutir à 
des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé 
de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne 
relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à 
prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser 
l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 p. 
83 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_130/2017 du 27 février 2018 consid. 3.1 = SJ 2018 
I 385 ; 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2). 


- 13/22 - 
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Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou de 
l'amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en 
opposant une exception à l'action publique. Il convient ainsi d'examiner si la version 
des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de ses actes apparaît crédible et 
plausible eu égard à l'ensemble des circonstances (G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, 
Procédure pénale suisse, 3e éd., Genève/Bâle/Zurich 2011, n. 555, p. 189). 
2.5.1. En l’espèce, au vu des déclarations concordantes des parties sur ce point et de 
l’examen clinique effectuée sur l’appelant le jour des faits, la CPAR retient qu’une 
première altercation a eu lieu entre l’appelant et, à tout le moins, une femme et deux 
hommes, dont l’intimé D______, avant la séquence visible sur les images de 
vidéosurveillance versées à la procédure. Au cours de cette dispute, l’appelant a subi 
une blessure superficielle au nez, sans qu’il ne puisse être établi que celle-ci lui a été 
infligée par l’intimé D______, l’appelant n’ayant évoqué cette possibilité qu’en 
première instance, après avoir soutenu tout au long de l’instruction que ce fût la 
femme impliquée qui la lui avait causée en lui jetant une bouteille à la figure. 
Cela étant, il y a lieu de considérer que lors de la période ultérieure, visible sur les 
images de vidéosurveillance disponibles, cette première altercation avait pris fin, la 
séquence s’ouvrant sur une discussion des parties, avant qu’elles ne s’éloignent l’une 
de l’autre. 
Ce n’est que par la suite que l’appelant s’est muni d’un tesson et a commencé à 
poursuivre D______ avec cet objet, sans l’atteindre, tandis que ce dernier, tout en 
parvenant à se tenir à distance de l’appelant, adopte un comportement qui semble le 
provoquer, à tout le moins de par sa gestuelle, si ce n’est de par ses propos. Cela 
conduit une femme à intervenir pour sprayer l’intimé, ce manifestement davantage 
pour le conduire à s’éloigner de l’appelant que pour défendre ce dernier d’un danger 
imminent, la victime ayant démontré souhaiter physiquement se distancer de 
l’appelant, tout en persistant à rester à proximité. 
A la suite de cette intervention, l’appelant s’est assis devant un immeuble sans que 
D______ ne le voit. Lorsque ce dernier a ensuite dépassé de quelque peu sa hauteur, 
l’appelant est parvenu à lui asséner un coup de tesson de bouteille sur le côté droit de 
la tête par l’arrière, par surprise. 
2.5.2. L’appelant a, de la sorte, indiscutablement adopté un comportement dangereux 
envers D______, dont il est établi qu’il lui a provoqué les plaies à bords nets sur la 
partie droite de son visage, atteignant le pavillon auriculaire droit avec exposition du 
cartilage. 
Il est admis que de telles blessures, qui n’ont notamment pas entraîné un état 
d’inconscience ni ne gênent durablement l’expression du visage l’intimé D______, 
sont constitutives de lésions corporelles simples, aggravées du fait qu’elles ont été 
causées au moyen d’un objet dangereux, le MP l’ayant également concédé. 


- 14/22 - 
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Cela étant, contrairement à ce qu’a considéré le premier juge et que le soutient le 
MP, au vu du comportement de l’appelant à l’égard de sa victime préalablement au 
coup porté – tantôt se rapprochant d’elle, tantôt s’en éloignant –, et de l’état 
physiquement diminué dans lequel il se trouvait – tant en raison de son ébriété 
visible sur les images de vidéosurveillance que de ses douleurs –, il ne peut être 
retenu, au-delà de tout doute raisonnable, que l’appelant avait l’intention d’attenter 
plus grièvement à l’intégrité physique de D______, voire de mettre sa vie en danger, 
même par dol éventuel, plutôt que de lui causer des lésions effectivement survenues 
dans le seul but qu’il s’en aille. Un tel but apparaissait également recherché par la 
femme qui a sprayé l’intimé, ainsi que par l’homme qui est venu, en dernier lieu, le 
pousser pour lui faire quitter les lieux. En définitive, l’intimé apparaissait visiblement 
être un trublion pour différentes personnes qui souhaitaient le voir s’en aller. 
2.5.3. Au vu des faits retenus, l’appelant ne saurait se prévaloir de la légitime 
défense, ni même d’un état de défense excusable, à défaut de l’existence d’une 
quelconque attaque imminente de D______. En effet, au moment où l’appelant a 
porté le coup de tesson litigieux, la première altercation survenue entre les parties 
avait de toute évidence pris fin et la victime cheminait en direction de l’appelant 
mais ne l’avait pas vu. Cela a ainsi permis à l’appelant de lui porter le coup par 
surprise. 
Dans ces conditions, à l’instar de ce qui a été considéré à l’égard de F______, il sied 
de retenir un verdict de culpabilité du chef de lésions corporelles simples aggravées à 
l’encontre de l’appelant pour les faits commis au préjudice de l’intimé D______, 
exposés sous le chiffre B.II.2 de l'acte d'accusation, selon l’art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 
CP, et non une tentative de lésions corporelles graves. Le dispositif entrepris sera 
ainsi modifié dans le sens de cette déqualification. 
3. 
3.1.1. Les lésions corporelles simples aggravées au sens de l’art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 
1 CP sont réprimées d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une 
peine pécuniaire. 
 
3.1.2. L’infraction de séjour illégal, au sens de l’art. 115 al. 1 let. b LEI, est punie 
d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. 
 
En vertu du principe de la culpabilité sur lequel repose le droit pénal, les peines 
prononcées dans plusieurs procédures pénales en raison de l’effet de césure opéré par 
une condamnation ne peuvent dépasser la peine maximale prévue par la loi pour 
l’infraction en question. La somme des peines prononcées à raison du délit continu 
doit ainsi être adaptée à la faute considérée dans son ensemble et ne pas excéder un 
an. Le prévenu sera exempté de toute peine si les condamnations prononcées 
antérieurement atteignent ou dépassent la peine maximale prévue par la loi (ATF 135 
IV 6 consid. 3.2 et 4.2. p. 9 et 11 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_715/2015 du 21 mars 
2016 consid. 2.6). 


- 15/22 - 
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3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 
consid. 1.2). 
3.2.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 ad art. 
47 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5.). Une série 
d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. Les 
antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive 
de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes 
déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145 ; ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). 
3.2.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 
3.2.4. Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine 
pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur 
d’autres crimes ou délits (art. 41 al. 1 let. a CP) ou s’il y a lieu de craindre qu’une 
peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (art. 41 al. 1 let. a CP). 
3.2.5. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel (art. 43 CP) –, un 
pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic 
défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 
IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 


- 16/22 - 
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3.2.6. Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (ATF 136 IV 55). 
Selon la jurisprudence, une concentration d'alcool de 2 à 3 g/kg entraîne une 
présomption de diminution de responsabilité, alors qu'une concentration inférieure à 
2 g/kg induit la présomption qu'une diminution de responsabilité n'entre pas en ligne 
de compte. Il ne s'agit là toutefois que de présomptions qui peuvent être renversées 
dans un cas donné en raison d'indices contraires (ATF 122 IV 49 consid. 1b p. 50 s. ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 2.3). 
3.3. En l’occurrence, la faute de l’appelant est importante. Il a causé des lésions 
corporelles simples à deux personnes avec un objet dangereux. Il a, par ailleurs, 
continué à séjourner sur le territoire suisse de manière illégale. S’agissant des faits de 
lésions corporelles, il a agi en proie à une colère mal maîtrisée, sans raison valable. 
Pour ce qui est du séjour illégal, il a agi sans considération pour les interdits en 
vigueur. 
 
Il y a concours d’infractions, ce qui commande une aggravation de la peine. 
La collaboration de l’appelant à la procédure a été sans particularité, celui-ci ayant 
admis des agissements visibles sur les images de vidéosurveillance recueillies. Sa 
prise de conscience a, quant à elle, été bonne. Il a présenté, à de nombreuses reprises 
au cours de la procédure, des excuses envers ses victimes et les autorités pénales. Ses 
regrets sont apparus sincères. On ne saurait tenir rigueur à l’appelant d’avoir tenté de 
se prévaloir de la légitime défense pour les faits commis à l’égard de l’intimé 
D______, dès lors qu’il a lui-même subi des blessures au cours de l’altercation 
survenue plus tôt, même si cela ne pouvait justifier ses agissements ultérieurs, et 
qu’ils avaient tous deux bu de l’alcool. 
Rien dans la situation personnelle de l’appelant ne justifie ses actes. De son propre 
aveu, il est dans une relation stable avec une femme qui l’aime depuis 2018 et peut le 
soutenir. Il a par ailleurs noué d’autres relations importantes pour lui sur le plan 
amical, voire potentiellement professionnel. 
Aucune circonstance atténuante au sens de l’art. 48 CP n’est réalisée. Le repentir 
sincère plaidé par l’appelant n’atteint pas le degré suffisant requis pour constituer 
une atténuation de peine au sens de l’art. 48 let. d CP, faute d’acte concret postérieur 
à ses agissements visant à réparer le tort causé. Ses regrets, de même que son 
comportement correct au cours de l’enquête, ne suffisent pas à admettre une telle 
circonstance atténuante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_890/2015 du 16 décembre 
2015, consid. 2.4.1 ; M. DUPUIS et. al., op. cit., n. 27 ad art. 48). 
La responsabilité pénale de l’appelant doit être considérée comme entière, son 
alcoolisation, mesurée à 0.83 mg/l, n’ayant pas été telle qu’elle l’ait restreinte. Cela 
étant, son état d’ébriété doit être pris en considération dans l’évaluation de sa faute et 


- 17/22 - 
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les images de vidéosurveillance démontrent, notamment au vu de sa démarche, que 
l’appelant n’était pas dans son état normal. On ne saurait tenir pour acquis que 
l'appelant savait alors que l'alcool avait pour effet de le rendre violent, faute d'indice 
en ce sens dans le dossier et notamment d'antécédents de violence. 
L’appelant a des antécédents spécifiques en matière d’infractions à la LEI. En 
revanche, il n’en a pas en matière d’infractions à l’intégrité corporelles ou de 
violences, ce qui est toutefois sans incidence sur la peine. 
Les infractions commises justifient toutes le prononcé d’une peine privative de 
liberté, une peine pécuniaire ne permettant en l’occurrence pas de les sanctionner 
adéquatement, au vu de la situation personnelle actuelle de l’appelant et du fait que 
les précédentes peines prononcées à son encontre n’ont pas eu jusqu’ici l’effet 
dissuasif escompté. Eu égard au séjour illégal, contrairement à ce que soutient 
l’appelant, l’examen de son casier judiciaire démontre que le maximum d’un an de 
peine privative de liberté n'a pas encore été atteint. En effet, il convient de considérer 
qu’il a jusqu’à présent été sanctionné à ce titre à hauteur de 50 jours-amende 
(antécédents 1 et 7) et de 150 jours de peine privative de liberté (antécédents 2 à 6), 
en tenant compte d’un tiers de la peine prononcée pour le séjour illégal lorsqu’il 
concourt avec un délit contre la LStup ou le non-respect d’une assignation à un lieu 
de résidence ou l’interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 
LEI), ces infractions étant, quant à elles, passibles d’une peine privative de liberté de 
trois ans. 
Au vu des éléments qui précèdent, les deux épisodes de lésions corporelles simples, 
représentant les infractions les plus graves, justifient chacun une peine privative de 
liberté de sept mois (peine hypothétique de huit mois), soit une peine privative de 
liberté de base d’un an et deux mois, qu’il convient d’aggraver de deux mois pour 
tenir compte du séjour illégal (peine hypothétique de trois mois). Cette peine 
privative de liberté additionnelle de 60 jours reste en outre compatible avec le seuil 
maximal d’un an imposé pour cette infraction, tel qu’exposé précédemment. 
En l’état, le pronostic apparaît défavorable, l’appelant n’ayant encore rien entrepris 
de concret pour se trouver dans une situation propre à garantir l’absence de toute 
récidive à sa sortie de prison, de sorte qu’aucun sursis – ni même partiel – ne saurait 
entrer en ligne de compte. 
En définitive, en tenant compte de la déqualification opérée, la peine privative de 
liberté ferme de 14 mois prononcée en première instance reste appropriée et doit être 
confirmée, ce sous déduction de 345 jours de détention avant jugement au jour du 
prononcé du présent arrêt (art. 51 CP). 
4. 
4.1. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens 
des art. 59 à 61 ou 64 CP. 


- 18/22 - 
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Cette mesure prévue par la loi qui, par essence, s'ajoute à la peine proprement dite, 
fait partie intégrante de la sanction à prononcer (ATF 143 IV 168 consid. 3.2 = SJ 
2017 I 433). Il s'agit d'une Kann-Vorschrift (G. MÜNCH / F. DE WECK, Die neue 
Landesverweisung, in Art. 66a ff. StGB, Revue de l'avocat 2016, p. 163 ; G. 
FIOLKA / L. VETTERLI, Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche 
Sanktion, cahier spécial, Plädoyer 5/16, p. 86 ; AARP/185/2017 du 2 juin 2017 
consid. 2.2). Le juge est donc libre, sans autre justification, de renoncer à l'expulsion 
facultative 
(M. 
BUSSLINGER 
/ 
P. 
UEBERSAX, 
Härtefallklausel 
und 
migrationsrechtliche Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 
5/2016, p. 98). 
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il 
convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé 
de la personne à demeurer en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 21 
août 2018 consid. 3.2). 
S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la 
proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, 
du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur 
durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens 
sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (ATF 
139 I 145 consid. 2.4 p. 149 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 p. 34 ss). L'intégration de 
l'intéressé doit être examinée, indépendamment de la durée du séjour, au regard 
certes de l'enracinement linguistique, culturel, religieux et personnel en Suisse, mais 
aussi des obstacles que ce dernier rencontrerait pour sa réintégration, selon les 
mêmes critères, en cas de retour dans son pays d'origine. D'ordinaire, il faut que la 
resocialisation dans le pays d'origine paraisse en pratique impossible ou au moins 
nettement plus difficile qu'en Suisse. Cependant, dans le contexte d'une expulsion 
facultative d'un étranger pour lequel la clause de rigueur s'appliquerait, le risque de 
mauvaise resocialisation dans le pays d'origine pèse plus lourd dans l'analyse : des 
chances de resocialisation plus favorables en Suisse peuvent donc faire la différence 
(M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, op. cit., p. 98 et 102). 
 4.2. Au vu de la déqualification opérée, l’expulsion obligatoire de l’appelant ne se 
pose plus. Reste à examiner s'il se justifie d'ordonner son expulsion facultative au 
sens de l'art. 66abis CP. 
 
L’appelant a eu un comportement inadmissible en portant atteinte à l’intégrité 
corporelle de deux personnes. Cela étant, l’examen de son casier judiciaire démontre 
que, depuis son arrivée en Suisse en 2014, il n’a pas été accoutumé à de tels faits de 
violence. En outre, quand bien même cela ne les excuse en rien, ces faits se sont 
déroulés dans un contexte d’alcoolisation de l’appelant, voire de ses victimes, 
problématique que celui-ci semble avoir bien saisi et avoir prise au sérieux en 


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entamant un suivi thérapeutique à ce propos. La prise de conscience de l’appelant et 
ses regrets, formulés à réitérées reprises jusqu’en appel, apparaissent sincères. 
L’appelant est arrivé en Suisse à l’âge de 24 ans. Âgé aujourd’hui de 30 ans, il y a 
noué d’importantes relations pour lui, sur le plan intime, amical et, potentiellement, 
professionnel. S'il est vrai que l’appelant a de la parenté en Mauritanie, rien dans le 
dossier ne permet de conclure à des liens si forts qu'ils relègueraient à l'arrière-plan 
ceux liés en Suisse, étant relevé qu'il projette de se marier dans le pays avec une 
ressortissante suisse, J______, sur laquelle il apparaît pouvoir compter pour le 
soutenir matériellement. Il pourrait, en outre, avoir des projets professionnels. 
L’appelant a quitté son pays d’origine depuis plus de 10 ans et allègue y avoir subi 
des violences. Si celles-ci n’ont pu être vérifiées, reste que sa situation administrative 
est pour lui source d’une symptomatologie anxieuse. 
Partant, s’il existe un intérêt public à expulser l’appelant de Suisse, on peut encore 
considérer son intérêt privé à y demeurer comme légèrement supérieur et renoncer, 
cette fois-ci, à l’expulsion facultative, ceci sans préjudice d’une autre pesée des 
intérêts en cas de nouvel examen et des décisions administratives à venir. Cette 
renonciation n’emporte aucune conséquence sur son statut administratif, qui demeure 
irrésolu, l’appelant faisant l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée en force. 
5. 
La peine prononcée n'étant, au jour du présent arrêt, pas totalement absorbée par la 
détention avant jugement effectuée par l'appelant et les motifs ayant conduit le 
premier juge à prononcer, par ordonnance séparée du 15 juin 2020, son maintien en 
détention pour des motifs de sûreté étant toujours d'actualité, la mesure sera 
reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). L'appelant ne la 
conteste au demeurant pas en tant que telle. 
6. 
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que l'appelant n'obtient que 
très partiellement gain de cause, de sorte qu'il sera condamné à supporter les trois 
quarts des frais la procédure envers l'Etat, comprenant en appel un émolument de 
CHF 1'500.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale [RTFMP]). 
7. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseure d'office de 
l'appelant, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient encore de le majorer de la durée de 
l'audience d'appel d'une heure et 15 minutes et d'un forfait déplacement devant la 
CPAR. 
 
La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 1'981.70, correspondant 
à sept heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'450.-), plus 
la majoration forfaitaire de 20% (CHF 290.-), un forfait déplacement de CHF 100.- 
et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 141.70). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/572/2020 rendu le 15 juin 
2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/25731/2019. 
L'admet très partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples aggravées s'agissant des chiffres 
B.I.1 et B.II.2 de l'acte d'accusation (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 CP) et de séjour illégal (art. 
115 al. 1 let. b LEI). 
Acquitte A______ des faits décrits sous chiffre B.III.3 de l’acte d’accusation. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 345 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant aux inventaires du 
19 décembre 2019 (art. 69 CP). 
Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseure d'office de 
A______, a été fixée à CHF 5'600.40 pour la procédure de première instance (art. 135 
CPP). 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. 
Constate que les frais de la procédure de première instance s'élèvent à CHF 1'980.-, y 
compris un émolument de jugement complémentaire de CHF 600.-, et arrête ceux de la 
procédure d’appel à CHF 1'795.-. 
Met les ¾ de ces frais, soit CHF 1'346.25, à la charge de A______ et en laisse le solde à la 
charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 1'981.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. 


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Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à la prison B______, au 
Secrétariat d’Etat aux migrations et à l’Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'980.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'795.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'775.00