ge_gerichte · DAS/298/2023 · 2023-10-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16696/2017-CS 
DAS/298/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 5 DECEMBRE 2023 
 
Recours (C/16696/2017-CS) formé en date du 5 octobre 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 décembre 2023 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/16696/2017-CS 
Attendu que par ordonnance DTAE/6793/2023 rendue le 6 septembre 2023, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant a refusé d'approuver les rapport et comptes 
périodiques de A______, en sa qualité de curatrice de représentation et de gestion de 
B______, née le ______ 1940, originaire de Genève, pour la période du 3 novembre 
2017 au 31 octobre 2019, ainsi que pour la période du 31 octobre 2019 au 31 octobre 
2021 (ch. 1 du dispositif), rendues attentives les personnes intéressées aux dispositions 
des articles 454 et suivants du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) 
relatives à l'action en responsabilité dont elles disposent contre le canton et qui se 
prescrit dans le délai de trois ans à compter de la connaissance d'un dommage, mais au 
plus tard dix ans après que ledit dommage s’est produit (ch. 2), fixé l'émolument de 
contrôle à 200 fr. et mis à la charge de la personne concernée; 
Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 8 septembre 
2023; 
Vu le recours formé le 5 octobre 2023 par A______ contre ladite décision, qu’elle a 
reçue le 14 septembre 2023; 
Que par décision DCJC/927/2023 du 6 octobre 2023, un délai au 23 octobre 2023 lui a 
été imparti par la Cour pour verser une avance de frais de 400 fr. ; 
Vu le courrier du 23 octobre 2023 de A______, laquelle déclare retirer son recours; 
Qu'il sera pris acte du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu’en raison du retrait du recours, il sera renoncé à percevoir des frais. 
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C/16696/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 5 octobre 2023 par A______ contre la décision 
DTAE/6793/2023 rendue le 6 septembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant dans la cause C/16696/2017. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.