ge_gerichte · JTDP/196/2024 · 2024-02-12 · fr


Siégeant : Mme Limor DIWAN, présidente, Mme Julie COTTIER, greffière 
P/18517/2023 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
Chambre 10 
 
12 février 2024 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
Monsieur A______, partie plaignante, assisté de Me B______ 
 
Monsieur C______, partie plaignante 
 
Monsieur D______, partie plaignante 
 
Madame E______, partie plaignante, assistée de Me F______ 
 
Madame G______, partie plaignante 
contre 
Monsieur X______, né le ______ 1988, actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me H______ 


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P/18517/2023 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut au maintien de son ordonnance pénale du 17 février 2023. 
Le Ministère public, par acte d'accusation du 27 novembre 2023, conclut à un verdict de 
culpabilité de X______ des chefs de menaces (art. 180 CP), de violation de domicile (art. 
186 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch.1 CP), de 
tentative de lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 cum 22 CP), subsidiairement de 
voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de vol 
(art. 139 ch.1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP), de séjour illégal (art. 
115 al. 1 let. b LEI), d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. 
c LEI) et de consommation de produits stupéfiants (art. 19 a LStup). Il conclut à ce que 
X______ soit condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sans sursis, sous 
déduction des jours de détentions déjà subis, et à une amende de CHF 500.- et à ce qu'une 
mesure d'expulsion soit prononcée pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. d CP) avec 
inscription au SIS. Il conclut au maintien en détention de X______ pour des motifs de 
sûreté, à la restitution du porte-monnaie figurant sous chiffre 1 de l'inventaire du 15 juin 
2023 à G______. Enfin, il conclut à ce que X______ soit condamné aux frais de la 
procédure. 
Monsieur A______ conclut à un verdict de culpabilité de X______ du chef de lésions 
corporelles simples. Il conclut à ce qu'il soit fait bon accueil à ses conclusions civiles 
déposées le 9 février 2024 et à ce que X______ soit condamné aux frais de la procédure. 
Il conclut enfin à ce que l'indemnité au sens de l'art. 433 al. 1 CPP soit fixée à CHF 
10'000.-. 
Monsieur D______ conclut à un verdict de culpabilité de X______ s'agissant des faits 
qui le concernent et qui figurent dans l'ordonnance pénale valant acte d'accusation selon 
la qualification juridique qui sera retenue par le Tribunal. 
Madame E______ conclut à un verdict de culpabilité de X______ des chefs de 
contrainte, de menaces, d'insoumission à une décision de l'autorité, d'injure, de violation 
du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vues et d'appropriation 
illégitime, elle s'en rapporte à justice s'agissant de l'infraction de voies de fait. Elle persiste 
dans ses conclusions civiles déposées le 5 février 2024 et conclut à la condamnation de 
X______ au paiement d'une juste indemnité au sens de l'art. 433 CPP d'un montant de 
CHF 9'570.22. 
X______ ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité des chefs de tentative de lésions 
corporelles simples au préjudice de D______, d'insoumission à une décision de l'autorité 
entre le 5 mai 2021 et le 17 septembre 2021, de séjour illégal (1.1.7 de l'acte d'accusation) 
et de consommation de stupéfiants (1.1.9 de l'acte d'accusation). Il conclut à son 
acquittement des chefs de contrainte, de menaces, de violation du domaine secret ou du 
domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues et d'appropriation illégitime - 
subsidiairement il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité du chef d'appropriation 


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illégitime d'importance mineure - au préjudice de E______. Il conclut à son acquittement 
des chefs d'insoumission à une décision de l'autorité, d'injure, de menaces et de contrainte 
- subsidiairement il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité du seul chef de contrainte 
- en lien avec les faits du 26 septembre 2021 au préjudice de E______. Il conclut à son 
acquittement des chefs de menaces (1.1.1 de l'acte d'accusation), de violation de domicile, 
dommages à la propriété et vol (1.1.2 de l'acte d'accusation), de tentative de lésions 
corporelles simples (1.1.3 de l'acte d'accusation), de dommages à la propriété - 
subsidiairement il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité du chef de dommages à la 
propriété d'importance mineure - (1.1.4 de l'acte d'accusation), de vol (1.1.5 de l'acte 
d'accusation), de lésions corporelles simples - subsidiairement il ne s'oppose pas à un 
verdict de culpabilité du chef de voies de faits (1.1.6 de l'acte d'accusation), d'exercice 
d'une activité lucrative sans autorisation (1.1.8 de l'acte d'accusation) et d'infraction à l'art. 
19a LStup en lien avec les faits du 11 juin 2022. Il conclut au classement de l'infraction 
de voies de faits au préjudice de E______. Il conclut à l'irrecevabilité des conclusions 
civiles de A______, G______ et E______ (en tant qu'elles concernent l'indemnisation), 
subsidiairement au rejet de leurs conclusions civiles. Il conclut au prononcé d'une peine 
pécuniaire clémente assortie du sursis complet. Il conclut à l'octroi d'une indemnisation. 
Il s'oppose à son expulsion et sollicite une réduction des frais de la procédure ainsi que la 
restitution de la drogue et du couteau. Il s'oppose à son maintien en détention pour des 
motifs de sûreté et conclut à sa remise en liberté immédiate à l'issue de la lecture du 
verdict. 
***** 
Vu l'opposition formée le 1er mars 2023 par X______ à l'ordonnance pénale rendue par 
le Ministère public le 17 février 2023; 
Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 20 septembre 
2023; 
Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur 
la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition; 
Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 
352, 353 et 354 CPP; 
Vu l'acte d'accusation du 27 novembre 2023; 
Vu l'ordonnance de jonction du 8 janvier 2024; 
 
 
EN FAIT 


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A.a. Par ordonnance pénale du 17 février 2023, il est reproché à X______ d'avoir, à 
Genève, 
a) le 1er janvier 2021 vers 5h00, au domicile sis ______[GE], qu'il occupait avec son 
épouse E______ : 
- 
empêché physiquement E______ de sortir de la salle de bain ; 
- 
giflé E______ dans la chambre à coucher ; 
- 
menacé E______ de la tuer ; 
- 
asséné plusieurs coups à D______, causant à ce dernier à tout le moins une marque 
au niveau du front à gauche ; 
faits qualifiés de contrainte au sens de l'art. 181 CP, de voies de fait au sens de l'art. 126 
al. 1 et al. 2 let. b CP, de menaces au sens de l'art. 180 al. 1 et al. 2 let. a CP et de voies 
de fait au sens de l'art. 126 al. 1 CP. 
b) Il lui est également reproché d'avoir, le 1er janvier 2021 à 07h44, effrayé E______ par 
SMS en lui écrivant "qu'est-ce que tu veux de plus? Mourir oui ahah", 
fait qualifié de menaces au sens de l'art. 180 al. 1 et al. 2 let. a CP. 
c) Par cette même ordonnance pénale, il lui est reproché d'avoir, le 15 janvier 2021, dans 
l'appartement sis ______[GE], filmé E______ sans l'accord de cette dernière, alors qu'elle 
se trouvait avec deux policiers dans l'appartement, 
fait qualifié de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil 
de prise de vue au sens de l'art. 179quater al. 1 CP. 
d) Il lui est en outre reproché d'avoir : 
- 
à tout le moins entre le 5 mai 2021 et le 5 juillet 2021 pris contact avec E______; 
- 
le 14 juillet 2021 aux alentours de 16h, devant le parking à vélo du Ministère 
public et à l'issue d'une audience, quitté les lieux puis être revenu pour discuter 
avec E______ qui était accompagnée de Me I______ et s'être ainsi tenu à 10 
mètres de ces dernières ; 
- 
le 28 juillet 2021 contacté E______ via un "superlike" sur l'application Tinder; 
- 
le 17 septembre 2021, adressé plusieurs messages Whatsapp à E______; 
Ce faisant, il lui est reproché d'avoir violé l'interdiction de prendre contact par toutes voies 
de communication avec cette dernière, qui lui avait été signifiée sous la menace des peines 
prévues par l'article 292 CP par jugement du Tribunal de première instance du 6 avril 
2021, 


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faits qualifiés d'insoumission à une décision de l'autorité au sens de l'art. 292 CP. 
e) Il lui est encore reproché de s'être à Genève, entre le mois de janvier et le mois d'avril 
2021, approprié sans droit des affaires de E______ et d'en avoir proposé une partie à la 
vente via deux comptes FACEBOOK, l'un au nom de "XA______" et l'autre au nom de 
"J______", soit notamment : 
- 
Un parfum Dior ; 
- 
Un toasteur ; 
- 
Une boîte à sushi ; 
faits qualifiés d'appropriation illégitime au sens de l'art. 137 ch. 1 et 2 CP. 
f) Il lui est par ailleurs reproché d'avoir, le 26 septembre 2021, aux alentours de 22h30, à 
Babyplage, lors d'une soirée salsa : 
- 
traité E______ notamment de "hija de puta" soit "fille de pute" en espagnol, 
portant ainsi atteinte à l'honneur de celle-ci ; 
- 
dit à E______ que si elle ne quittait pas les lieux, il s'en prendrait physiquement à 
elle, l'effrayant de la sorte, étant précisé que E______ a finalement quitté les lieux 
pour éviter que la situation ne dégénère ; 
- 
dans ces circonstances, notamment hurlé sur E______ à 2 centimètres de son 
visage et violé l'interdiction de s'approcher à moins de 300 mètres d'elle, qui lui 
avait été signifiée sous la menace des peines prévues par l'article 292 CP par 
jugement du TPI du 6 avril 2021, 
faits qualifiés d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP, de menaces au sens de l'art. 180 al. 1 et 
2 let. a CP, de contrainte au sens de l'art. 181 CP et d'insoumission à une décision de 
l'autorité au sens de l'art. 292 CP. 
g) Il lui est finalement reproché d'avoir, à Genève, le 11 juin 2022, détenu sur lui 
1.1 gramme de résine de cannabis destiné à sa consommation personnelle. 
faits qualifiés d'infraction à l'art. 19a ch.1 loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121). 
A.b. Par acte d'accusation du 21 novembre 2023, il est reproché à X______ d'avoir, à 
Genève, 
a) à des dates indéterminées entre le mois d'avril 2023 et le mois de juin 2023, 
régulièrement menacé C______, en lui disant "je vais te tuer", "tu vas y passer", "tu verras 
ce que je vais te faire", "je sais où tu habites", "je vais venir te chercher", l'effrayant de 
la sorte, 


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faits qualifiés de menaces au sens de l'art. 180 CP (ch. 1.1.1. de l'acte d'accusation). 
b) Par ce même acte d'accusation, lui est reproché d'avoir, à Genève, le 14 juin 2023, 
entre 22h15 et 22h50, pénétré sans droit et contre la volonté de G______ dans 
l'appartement de celle-ci, sis ______[GE], par effraction de la porte d'entrée, 
vraisemblablement par poussées ou pesées, endommageant ainsi la porte et la serrure, 
causant des dommages à la propriété d'une valeur indéterminée. Puis, une fois à l'intérieur 
de l'appartement de G______, d'avoir fouillé les lieux et d'avoir dérobé la somme de CHF 
100.- en espèces, divers bijoux, montres, appareils électroniques et des lunettes de soleil 
d'une valeur totale de CHF 33'700.- dans le but de se les approprier indûment et de se 
procurer un enrichissement illégitime à due concurrence, 
faits qualifiés de violation de domicile (art. 186 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP) et de vol (art. 139 ch. 1 CP) (chiffre 1.1.2. de l'acte d'accusation). 
c) Il lui est encore reproché d'avoir, à Genève, le 14 juin 2023, vers 23h00/23h30, sur la 
Plaine de Plainpalais, empoigné C______ par le col de son t- shirt avec sa main gauche 
et d'avoir levé le poing droit sur lui dans le but de le frapper, C______ ayant réussi à se 
dégager et à esquiver le coup, 
faits qualifiés de tentative de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 cum 22 CP), 
subsidiairement de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) (chiffre 1.1.3. de l'acte d'accusation). 
d) Il lui est en outre reproché d'avoir, à Genève, le 14 juin 2023, vers 23h00/23h30, sur 
la Plaine de Plainpalais, volontairement endommagé l'appareil à percussion 
K______[marque et modèle] appartenant à C______, en le jetant au sol et/ou en le cassant 
avec ses pieds, le brisant ainsi, causant un préjudice d'un montant indéterminé, 
faits qualifiés de dommage à la propriété (art. 144 al. 1 CP) (chiffre 1.1.4. de l'acte 
d'accusation). 
e) Il lui est reproché d'avoir toujours à Genève, le 14 juin 2023, vers 23h00/23h30, sur la 
Plaine de Plainpalais, dérobé sans droit le sac à dos de marque MAMMUTH de couleur 
noire appartenant à C______, qui était posé au sol et qui contenait une paire de chaussures 
d'escalade ESCARPA, des haut-parleurs BOSE FLEX SOUNDLINK et des écouteurs 
BOSE SPORT, dans le but de se les approprier et de se procurer un enrichissement 
illégitime à due concurrence, 
faits qualifiés de vol (art. 139 ch. 1 CP) (chiffre 1.1.5. de l'acte d'accusation). 
f) Par ce même acte d'accusation, il lui est reproché d'avoir à Genève, le 30 avril 2023, 
vers 22h00, à la Plaine de Plainpalais, à la hauteur de la piste de pétanque, frappé sans 
raison apparente A______, en lui donnant des coups de poing et des coups de pied au 
visage, à la poitrine et aux jambes, lui causant des lésions corporelles attestées par des 


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certificats médicaux, étant précisé que des contusions ont été constatées par certificat 
médical du 1er mai 2023, 
fait qualifiés de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) (ch. 1.1.6. de l'acte 
d'accusation). 
g) Il est de plus reproché à X______, ressortissant colombien, d'avoir séjourné sans droit 
sur le territoire suisse, plus précisément à Genève, à des dates indéterminées, mais à tout 
le moins entre le 14 juin 2023 et le 24 août 2023, jour de son arrestation, en étant dépourvu 
des autorisations de séjour nécessaires et en ne disposant pas des moyens financiers 
suffisants permettant d'assurer dignement sa subsistance durant son séjour et ses frais de 
retour, 
faits constitutifs de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) (chiffre. 1.1.7. de l'acte 
d'accusation). 
h) De plus, il lui est reproché d'avoir, à Genève, depuis une date indéterminée vers le 3 ou 
4 avril 2023 jusqu'au 5 mai 2023, exercé sans droit une activité lucrative au sein du 
restaurant L______, sis ______[GE], en qualité de plongeur, alors qu'il était démuni des 
autorisations de travailler nécessaires, 
faits constitutifs d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation au sens de 
l'art. 115 al. 1 let. c LEI (chiffre. 1.1.8. de l'acte d'accusation). 
i) Il lui est enfin reproché d'avoir à Genève, à des dates indéterminées, à tout le moins 
entre le mois de janvier 2023 et le 24 août 2023, jour de son arrestation, régulièrement 
acheté, détenu et consommé sans droit des produits stupéfiants, notamment du haschich, 
de la marijuana et de la cocaïne, 
faits qualifiés de consommation de produits stupéfiants au sens de l’article 19a de la loi 
fédérale sur les stupéfiants. 
B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
i. Faits survenus le 1er janvier 2021 
a.a. Entendue pas la police le 1er janvier 2021, E______ a déclaré avoir fait la 
connaissance de X______ en septembre 2018 au Mexique. Ils s'étaient mariés en 
Colombie en mars 2020 et vivaient ensemble à Genève depuis le mois d'août 2020. Dès 
le début de leur union, ils avaient eu plusieurs disputes, mais jamais de violence physique. 
X______ buvait beaucoup de bières et lorsqu'il était ivre il devenait injurieux. La situation 
s'était toutefois améliorée au mois de décembre 2020 mais X______ avait 
malheureusement recommencé à boire le 24 décembre 2020. 


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Le soir du Nouvel An, vers 5h00, suite à une dispute du couple, un ami, identifié par la 
suite comme étant D______, s'était interposé et une bagarre avait commencé entre ce 
dernier et X______. Elle s'était alors réfugiée dans la salle de bain où X______ l'avait par 
la suite rejoint et une nouvelle dispute avait éclatée entre eux. Elle avait alors essayé de 
fuir par la fenêtre mais X______ l'avait contrainte à rester dans la salle de bain. Des amis 
étaient intervenus en cassant la porte de la salle de bain. Elle avait pu s'enfuir et s'était 
réfugiée dans sa chambre. Une fois que les personnes étaient partis, X______ l'avait 
rejoint dans la chambre et avait notamment menacé de la tuer. 
a.b. Lors de son audition à la police du 2 janvier 2021, M______ a indiqué qu'il vivait en 
colocation avec E______ et son époux, X______, depuis le mois d'octobre 2020. Il avait 
passé la soirée du Nouvel An avec des amis et avait rejoint ses colocataires qui faisaient 
la fête vers 2h00 du matin. A son arrivée, il avait constaté que E______ était couchée sur 
son lit, visiblement en crise. Elle avait manifestement bu de l'alcool. Vers 4h00 ou 5h00 
du matin, la grande majorité des invités étaient partis et il ne restait plus que lui, X______, 
E______ et D______. A ce moment-là, X______ s'était mis à hurler sur son épouse en 
espagnol et avait jeté son alliance au sol puis l'avait enlacée, étant précisé que cela n'avait 
rien de tendre. M______ avait alors essayé de raisonner X______, sans succès. D______ 
s'était également approché du couple afin de l'aider à les séparer. X______, n'ayant pas 
apprécié l'intervention de ce dernier, avait asséné un coup de poing à D______ puis s'en 
était pris plus violement à lui en lui donnant plusieurs coups de poing au visage. D______ 
avait alors crié "il va me tuer, MA______ aide moi". D______ avait réussi à fuir 
l'appartement et à quitter le bâtiment en laissant toutes ses affaires. 
Suite à l'altercation entre X______ et D______, E______ avait essayé de se cacher dans 
la salle de bain mais son époux était entré avec elle et avait fermé la porte à clé. Il ne 
savait pas ce qui s'y était passé, mais E______ hurlait. M______ était alors sorti de 
l'appartement pour appeler des secours et, à peu près une minute plus tard, environ cinq 
personnes étaient arrivées et avaient cassé la porte de la salle de bain, étant précisé que 
D______ n'en faisait pas partie. Les individus avaient donné quelques coups à X______ 
et M______ s'était interposé pour que l'altercation cesse. Une fois la bagarre ayant pris 
fin, E______ avait demandé aux cinq personnes de quitter l'appartement. Après leur 
départ, elle s'était rendue dans sa chambre, suivie de X______. Ce dernier l'avait alors 
giflée à plusieurs reprises, puis la police était rapidement intervenue. 
a.c. Entendu par la police le 1er janvier 2021, puis le lendemain par le Ministère public, 
X______ a déclaré que, lors de la soirée du Nouvel An 2021, E______ avait beaucoup bu 
et était ivre. Après minuit et demi, leur colocataire, M______, était arrivé avec quatre 
amis. E______, qui ne se sentait pas bien, avait vomi et était allée s'allonger sur le lit. 
Entre 3h00 et 4h00, E______ était sortie de sa chambre et s'était rendue dans la salle de 
bain. Il l'y avait alors suivie, avait fermé la porte à clé et lui avait reproché de boire autant. 
E______ s'était mise à crier car elle ne se sentait pas bien. Les amis de M______ avaient 
pensé qu'il se bagarrait avec son épouse. Ils avaient alors enfoncé la porte et l'avaient 
frappé. Ils étaient six et il ne connaissait pas leurs noms. X______ a contesté avoir poussé 


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son épouse dans la baignoire, l'avoir retenue, giflée ou menacée. Une fois que cette 
dernière était partie de l'appartement, il lui avait écrit un message où il souhaitait lui 
demander "que veux-tu d'autre de moi ? Que je meurs ?", une faute de frappe s'était 
toutefois glissée dans le message lequel indiquait "Que veux-tu d'autre de moi ? Mort? 
Oui". 
a.d. Lors de son audition du 6 janvier 2021 à la police, X______ a expliqué que, durant 
la soirée du Nouvel An, E______ s'était sentie mal et il l'avait amenée, avec l'aide de deux 
de ses amies, dans leur chambre à coucher. Plus tard dans la soirée, M______ et 
vraisemblablement huit amis de ce dernier étaient arrivés et ils avaient fait la fête 
ensemble. Au moment où il avait ouvert une bouteille de champagne dans le salon, il avait 
vu E______ sortir de la chambre à coucher pour se joindre à eux. D______ s'était alors 
approché et avait posé une question en français à E______. Comme il ne parlait pas bien 
français, X______ avait expliqué à D______ que tout allait bien mais que E______ avait 
bu beaucoup d'alcool et ne se sentait pas bien. Il avait alors demandé à son épouse de 
retourner se coucher. Il avait essayé de la ramener dans la chambre mais elle ne voulait 
pas, alors il avait essayé de la porter. D______ lui avait saisi le bras. X______ lui avait 
demandé de ne pas intervenir car c'était son épouse et que cela ne le regardait pas. Il s'était 
ensuite tourné et avait vu E______ entrer dans la salle de bain. Lorsque qu'il s'était 
retourné vers D______, ce dernier lui avait à nouveau saisi le bras et il avait senti qu'il 
souhaitait entrer en conflit et qu'il allait le frapper. Il s'était défait de son emprise et lui 
avait donné un coup de poing afin de se défendre. 
Il avait ensuite rejoint E______ dans la salle de bain et avait fermé la porte à clé pour que 
personne ne les dérange. Il souhaitait calmer E______ qui était hystérique, criait et 
gesticulait. Hors de la salle de bain, les autres essayaient de "défoncer la porte". Après 
quelques coups, la porte s'était ouverte. Il ne se souvenait pas très bien des évènements, 
mais il se rappelait que la porte l'avait poussé et qu'il était tombé contre E______. Lorsque 
les personnes qui frappaient à la porte étaient entrées dans la salle de bain, elles l'avaient 
frappé. 
a.e. D______ a expliqué à la police, lors de son audition du 18 janvier 2021, qu'il avait 
fini la soirée de Nouvel An chez M______. La soirée terminée, il ne restait plus que lui 
et les trois colocataires, à savoir : M______, E______ et X______. Les époux s'étaient 
rendus dans leur chambre et il était demeuré seul avec M______. A un moment donné, 
E______ était sortie de sa chambre en panique et s'était positionnée derrière lui en disant 
qu'elle ne voulait pas dormir avec X______, vu l'état de ce dernier. X______ était alors 
arrivé et avait commencé à crier en espagnol et à devenir agressif. D______ avait essayé 
de le calmer avec l'aide de M______, sans succès. A un moment donné, X______ lui avait 
asséné un coup de poing au visage qui l'avait fait tomber, puis il l'avait roué de coups. 
Pour sa part, il n'avait donné aucun coup à X______ et s'était uniquement défendu en 
mettant ses bras en garde. Il avait crié à M______ de l'aider et de retenir X______. Dès 
qu'il avait aperçu une possibilité, il s'était enfui de l'appartement et n'était pas revenu. 


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a.f. Lors des audiences de confrontation des 14 juillet 2021, 7 octobre, 21 octobre et 
30 novembre 2022 par devant le Ministère public, E______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. Elle a ajouté que lors de la soirée de Nouvel-An 2021, elle avait bu quelques 
gins tonics, s'était sentie fatiguée et était allée se coucher. Lorsqu'elle s'était réveillée, elle 
avait voulu nettoyer l'appartement mais X______ lui avait signifié, de façon autoritaire, 
d'aller se coucher en se tenant à deux doigts de son visage. Elle avait refusé et avait essayé 
de l'éviter. D______ s'était alors interposé entre elle et son époux afin de calmer la 
situation. Suite à cette intervention, X______ avait saisi D______ et lui avait assené des 
coups de poing. M______ était intervenu afin de les séparer. A un moment donné, tous 
les trois étaient tombés au sol. Il lui semblait que durant 15 ou 20 minutes X______ avait 
maîtrisé D______ en étant sur lui et en le frappant. Pendant ce temps, D______ criait à 
M______ "fais quelque chose il va me tuer". A un moment donné, elle avait vu D______ 
se relever et quitter l'appartement, il était alors sous le choc et défiguré. 
Après le départ de D______, elle s'était dit que les choses s'étaient calmées et s'était 
rendue dans la salle de bain pour se démaquiller. X______ y était également entré et avait 
fermé la porte à clé. Il l'avait alors injuriée, lui avait asséné une première gifle qui l'avait 
fait tomber à terre. Il l'avait ensuite poussée dans la baignoire. Elle s'était mise en boule 
et avait crié. Pendant qu'elle criait, M______, qui se trouvait à l'extérieur de la salle de 
bain, tapait sur la porte pour essayer de calmer la situation. Plus elle criait à M______ 
d'appeler la police et plus X______ s'énervait. Elle avait essayé de s'enfuir à plusieurs 
reprises par la fenêtre de la salle de bain mais X______ l'avait systématiquement rattrapée 
puis giflée. 
A un moment donné, il y avait eu beaucoup plus de bruit derrière la porte, ce qui avait 
surpris X______ qui l'avait alors déverrouillée et ouverte avant d'immédiatement la 
refermer, sans tourner la clé. Alors qu'il tentait de maintenir la porte fermée avec le poids 
de son corps et que des gens poussaient de l'autre côté, elle en avait profité pour essayer 
de s'échapper par la fenêtre. En la voyant partir, X______ avait essayé de la rattraper, 
laissant ainsi entrer les personnes qui étaient derrière la porte. A ce moment-là, elle s'était 
mise à quatre pattes et était sortie de la salle de bain en rampant. Elle n'avait pas vu ce qui 
s'y était passé par la suite. Elle ne connaissait pas les personnes qui étaient intervenues et 
ne savait pas qui avait fait appel à elles. 
Une fois que les personnes étaient parties, elle s'était assise sur son lit avec son téléphone 
et avait essayé d'appeler la police. X______ était alors rentré dans la chambre avec un 
regard noir. Il lui avait dit en espagnol "c'est comme ça que tu veux mourir, tu veux 
vraiment que je te tue ce soir" et l'avait giflée, insultée et poussée du lit. M______, qui 
était présent dans la chambre depuis le début, s'était alors mis à genoux et, en pleurant, 
l'avait supplié d'arrêter. La police était arrivée. Elle n'avait pas fait constater les blessures 
subies suite aux coups reçus le 1er janvier 2021. 
Le 1er janvier 2021 à 07h44, X______ lui avait en outre adressé un SMS dont le texte était 
: "Que mas quieres? Morirte si jaja", soit en français "qu'est-ce que tu veux de plus? 


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Mourir oui ahah". Il l'avait également menacé lors d'une conversation téléphonique. Suite 
à ces faits, E______ avait eu de la peine à dormir seule, elle avait été licenciée et avait 
commencé un suivi psychologique. 
a.g. Au cours des audiences de confrontation des 14 juillet 2021 et 30 novembre 2022, 
M______ a confirmé ses précédentes déclarations et notamment le fait que D______ lui 
avait prêté main forte lorsqu'il s'était interposé entre E______ et X______. Ce dernier 
avait très mal pris l'intervention de D______, auquel il avait reproché d'intervenir alors 
qu'il n'habitait pas dans l'appartement et s'était véritablement acharné sur celui-ci. 
S'agissant de l'altercation entre X______ et E______ dans la salle de bain, il a déclaré que 
lorsque ces derniers étaient enfermés dans la salle de bain, il était paniqué et était alors 
sorti dans le couloir pour alerter les voisins étant précisé que ceux-ci l'avaient déjà été 
lorsque D______ avait fui l'appartement. A un moment donné, quelqu'un avait frappé à 
la porte, il avait cru qu'il s'agissait de la police et avait ouvert la porte. Cinq ou six 
individus qu'il ne connaissait pas personnellement étaient entrés dans l'appartement. Il 
leur avait expliqué la situation, précisant qu'il craignait que X______ ne tue E______. 
Les individus avaient alors enfoncé la porte ce qui avait permis à E______ de fuir. Ces 
mêmes personnes avaient frappé X______. Il s'était alors interposé et les individus 
avaient quitté l'appartement. 
M______ a enfin confirmé avoir vu X______ gifler E______ lorsqu'ils étaient dans la 
chambre, et l'avoir entendu la menacer de mort. Il avait alors supplié X______ d'arrêter. 
a.h. Les 14 juillet 2021, 7 octobre 2022 et 30 novembre 2022, D______ a indiqué au 
Ministère public qu'il confirmait ses précédentes déclarations. Il a expliqué avoir reçu 
plusieurs coups de la part de X______. Il ne savait toutefois ni combien de coups il avait 
reçus, ni combien de temps l'agression avait duré, mais il avait eu peur pour sa vie. Il 
n'était pas revenu dans l'appartement après l'avoir fui et ignorait l'identité des personnes 
qui étaient intervenues. Il n'avait en outre pas fait constater ses blessures par un médecin, 
mais avait versé à la procédure des photographies prises entre 1 et 3 jours après les faits. 
Il avait le front enflé et rouge et avait également mal aux côtes. 
a.i. Lors des audiences au Ministère public des 2 janvier 2021, 14 juillet 2021, 
21 octobre 2022 et 30 novembre 2022, X______ a confirmé ses précédentes déclarations 
et a réitéré qu'il contestait avoir poussé E______ à plusieurs reprises en direction de la 
chambre, l'avoir poussée dans la baignoire de la salle de bain, l'avoir empêchée de sortir 
de la salle de bain, l'avoir giflée à plusieurs reprises et avoir menacé de la tuer. Il 
reconnaissait en revanche avoir asséné trois coups de poing à D______. 
À un moment donné lors de la soirée de Nouvel-An 2021, E______ était sortie de sa 
chambre et lui avait indiqué qu'elle allait aux toilettes. Ce faisant, elle a fait des gestes à 
D______. X______ était alors allé vers D______ pour lui dire qu'il était à sa fête et qu'il 
devait s'éloigner. Il s'était retourné et D______ l'avait attrapé par l'épaule et lui avait fait 


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un geste avec son poing comme s'il allait le frapper. Il s'était alors défendu en lui assénant 
deux ou trois coups de poing. A aucun moment il ne s'est retrouvé sur D______ en train 
de le maîtriser et de lui asséner des coups. Après avoir reçu les deux ou trois coups, 
D______ était resté au sol. Ce dernier n'avait pas été blessé et il n'avait pas remarqué du 
sang sur lui. Dans un second temps, X______ a déclaré que D______ lui avait asséné un 
coup, sans toutefois atteindre son visage et qu'il l'avait frappé en réponse à cette agression. 
Suite à son altercation avec D______, il avait saisi E______, l'avait emmenée dans la 
salle de bain, sans la pousser, et avait fermé la porte à clé. Il avait alors demandé à 
E______, qui était ivre, de se calmer. Pendant qu'il lui parlait, des personnes frappaient à 
la porte. Durant tout ce laps de temps, E______ n'avait pas essayé de s'enfuir par la fenêtre 
de la salle de bain et il ne lui avait pas porté de coup. Lorsque les personnes étaient entrées 
dans la salle de bain, il ignorait leurs intentions. Celles-ci l'avaient frappé et il ne se 
souvenait plus de rien jusqu'à l'arrivée de la police car il avait perdu connaissance. 
Lors de l'audience du 14 juillet 2021, X______ a reconnu avoir empêché physiquement 
E______ de sortir de la salle de bain, précisant que cette dernière était ivre. 
Quant au SMS envoyé à E______ le 1er janvier à 7h44, X______ a précisé qu'il était alors 
alcoolisé, que les termes employés n'étaient pas à prendre littéralement. Il s'agissait d'une 
erreur de frappe et il n'avait aucunement voulu menacer E______. 
Enfin, X______ a déclaré qu'il n'avait pas de problèmes avec l'alcool. 
a.j. Entendu à la police le 25 février 2022, N______ a expliqué que le 1er janvier 2021 
vers 2 heures du matin, X______ (décrit comme le "Latino avec ______") les avait 
accueillis. Il était bien alcoolisé, faisait des gestes brusques et parlait fort. 
a.k. Il ressort des échanges produit par E______ le 26 mai 2021 (Pièce 2) que le 1er janvier 
2021, entre 7h44 et 7h45 du matin, X______ a adressé les messages suivants à E______ 
: "Que mas quieres ? / Morirte si jajaj /Borracha perra / Hahahaha", soit en français : 
"Que veux-tu de plus ? / Mourir oui haha / Chienne bourrée / Hahahaha " (PV audience 
de jugement p.6). 
a.l.a. E______ a déposé plainte pénale pour les faits la concernant le 1er janvier 2021, 
étant précisé qu'elle n'a pas fait constater ses éventuelles blessures par un médecin. 
a.l.b. D______ quant à lui a déposé plainte pénale pour les faits le concernant le 18 janvier 
2021, étant précisé qu'à l'appui de sa plainte, il a versé à la procédure une photographie 
de son visage, sur laquelle une marque rouge est visible au niveau du front à gauche. 
ii. Faits survenus le 15 janvier 2021 
b.a. Lors de son audition à la police du 16 février 2021, E______ a expliqué que le 15 
janvier 2021 elle s'était rendue, accompagnée de deux policiers, dans son appartement sis 
______[GE] afin de récupérer certains de ses effets personnels et d'essayer de discuter 


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avec X______. Ce dernier avait filmé l'entier de leur rencontre et ce malgré ses demandes 
et celles de sa mère de cesser. 
b.b. Entendu par le Ministère public le 14 juillet 2021, X______ a reconnu avoir filmé 
E______ sans l'accord de cette dernière, précisant toutefois que la police lui avait indiqué 
qu'il pouvait le faire tant qu'il ne filmait pas le visage de E______ et qu'il n'utilisait pas la 
vidéo sur les réseaux sociaux mais uniquement comme moyen de preuve. 
iii. Prises de contact avec E______ en dépit de l'interdiction signifiée par le jugement du 
Tribunal de première instance du 6 avril 2021 
c.a de la notification du jugement 
c.a.a. Par jugement du 6 avril 2021, le TPI a fait interdiction à X______ d'approcher à 
moins de 300 mètres de E______ et de prendre contact par toutes voies de communication 
avec elle, sous la menace de l'art. 292 CP (chiffres 10 et 12 du dispositif du jugement 
JTPI/1______/2021 du 6 avril 2021). 
c.a.b. Il ressort des documents versés à la procédure le 30 juillet 2021 par E______ que 
cette dernière a transmis à X______, par courriel du 27 avril 2021 à 9h47, copie du 
jugement du TPI en lui expliquant notamment qu'ils étaient désormais séparés et qu'il ne 
pouvait plus s'approcher d'elle ni communiquer avec elle (Pièce 10 annexée au courrier 
de E______ du 30 juillet 2021). 
c.a.c. Le 27 avril 2021, entre 15h35 et 15h39, X______ et E______ ont eu la conversation 
suivante (Pièce 11 du chargé du 30 juillet 2021 et PV de l'audience de jugement p. 21 et 
22): 
- X______ : "Regarde-toi, chose sale / Ne m'écris en aucun cas, ça ne m'intéresse pas de 
parler avec une femme tellement sale comme toi, d'accord ?/ Si tu ne comprends pas cela 
en espagnol je te fais la traduction dans une autre putain de langue. 
- E______ : Tu ne peux pas communiquer directement avec moi alors tout ça va aller 
directement à la police. 
- X______ : Séparé hahaha ça me fait rire, vraiment je m'en fiche de ce que tu dis tu peux 
me croire ça ne m'intéresse pas. 
- E______ : Tu peux continuer à m'écrire 
- X______ : Tu me cherches alors tu ne m'écris rien car ça ne m'intéresse pas de parler 
avec une femme tellement méchante et infidèle comme toi. / Tu ne m'écris pas et si tu as 
quelque chose à me dire il faut que ce soit ton avocat qui m'écrit. 


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- E______ : Je vais directement envoyer une capture du fait que tu communiques avec 
moi alors que tu ne peux pas. 
- X______ : Rien ne m'intéresse, parler avec toi alors ne m'envoie pas ni de message, ni 
rien merci". 
c.a.d. Lors de l'audience de confrontation du 14 juillet 2021, X______ a expliqué que, 
dès lors qu'il n'avait pas reçu son courrier, il ignorait l'interdiction qui lui était faite de 
s'approcher de E______ sous menace de l'art. 292 CP. Si cette dernière lui avait envoyé 
copie de ce jugement par courriel du 27 avril 2021, il n'avait ouvert ce message qu'un 
mois et demi auparavant, soit au début de juin 2021, et l'avait transféré à son Conseil. 
X______ a confirmé que dans son courriel E______ lui avait indiqué par écrit qu'il n'avait 
pas le droit de la contacter. 
c.b. entre le 5 mai 2021 et le 5 juillet 2021 
c.b.a. Le 14 juillet 2021, E______ a déposé plainte à l'encontre de X______ en raison des 
messages que celui-ci lui avait adressés entre le 5 mai et le 5 juillet 2021 en dépit de 
l'interdiction qui lui était faite de la contacter. 
c.b.b. A teneur des captures d'écran de la conversation WhatsApp produites par cette 
dernière dans son courrier du 30 juillet 2021 (Pièce 11), il appert que le 5 mai, le 8 mai, 
le 27 mai et le 5 juillets, X______ a écrit plusieurs messages à E______ et a essayé de 
l'appeler. 
c.b.c. Lors de l'audience du 14 juillet 2023 au Ministère public, X______ a expliqué 
qu'entre le 5 mai et le 5 juillet 2021, il n'était pas conscient de cette interdiction car il 
n'avait pas reçu son courrier. E______ lui avait envoyé le jugement du 6 avril 2021 par 
courriel du 27 avril 2021, mais il n'avait ouvert ledit courriel qu'un mois et demi 
auparavant. 
c.c. le 14 juillet 2021 
c.c.a. Par courrier du 30 septembre 2021, E______ a déposé plainte contre X______, car 
ce dernier s'était, à l'issue de l'audience au Ministère public du 14 juillet 2021 approché 
d'elle et de son avocate, Me I______, en hurlant et en les filmant. Il s'était ensuite 
positionné à environ 10 mètres et les avaient menacées. Un agent de sécurité, cherché par 
X______, l'avait ensuite calmé et l'avait escorté jusqu'à ce qu'il quitte les lieux. 
c.c.b. Entendu par la police le 11 juin 2022 et par le Ministère public le 21 octobre 2022, 
X______ a reconnu s'être approché de E______ à l'issue de l'audience du 14 juillet 2021, 
tenue par-devant le Ministère public, précisant qu'il s'était approché d'elle pour la filmer 
car il avait supposé que cette dernière le filmait ou le photographiait dans la mesure où 
elle tenait son téléphone dirigé vers lui. 


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Bien que la teneur du jugement du 6 avril 2021 lui ait été rappelée lors de l'audience du 
14 juillet 2021, il a expliqué qu'il n'était pas au courant de l'interdiction d'approcher et de 
contacter E______, précisant que, selon lui, tant qu'il n'avait pas le jugement en main, 
l'interdiction n'était pas valable. 
c.d. le 28 juillet 2021 
c.d.a. Par courrier du 30 septembre 2021, E______ a expliqué que le 28 juillet 2021, 
X______ l'avait contactée par le biais de l'application Tinder en lui envoyant un 
"superlike". Elle a déposé plainte pour ces faits et a produit, en annexe de son courrier, 
une capture d'écran du profil Tinder de X______ sur lequel apparaît une étoile (Pièce 1). 
c.d.b. Le 11 juin 2022, lors de son audition à la police, puis par devant le Ministère public 
le 21 octobre 2022, X______ a reconnu avoir pris contact avec E______ le 28 juillet 2021 
par le biais d'un "superlike" sur l'application Tinder. Il a ajouté ne pas avoir été conscient 
que l'interdiction de la contacter, prévue par le jugement du 6 avril 2021 s'appliquait dans 
la mesure où, selon sa compréhension, tant qu'il n'en avait pas reçu, l'interdiction n'était 
pas valable. 
c.e. le 17 septembre 2021 
c.e.a. Par courrier du 30 septembre 2021, E______ a exposé que le 17 septembre 2021, 
X______ lui avait envoyé de nombreux messages WhatsApp entre 11h29 et 13h14. Elle 
a déposé plainte pour ces faits et a produit des captures d'écran attestant des messages 
reçus de la part de X______ (Pièce 2). 
c.e.b. X______ a reconnu, le 11 juin 2022 par devant la police, ainsi que le 21 octobre 
2022 par devant le Ministère public, qu'il avait pris contact avec E______ le 17 septembre 
2021 en lui envoyant des messages WhatsApp. Il a, à nouveau, précisé ne pas avoir été 
conscient que l'interdiction qui lui était faite de la contacter en vertu du jugement du 6 
avril 2021 était valable car il pensait que cette interdiction ne lui était pas opposable tant 
qu'il n'en avait pas reçu de copie. 
iv. Appropriation des affaires de E______ 
d.a. Entendue par la police le 16 février et le 2 mars 2021, E______ a expliqué que 
X______ s'était approprié sans droit des objets qui lui appartenaient et dont il avait 
proposé une partie à la vente depuis son compte Facebook "XA______". Elle avait ainsi 
transmis une liste desdits objets, dans laquelle figuraient notamment un parfum Dior, un 
toasteur et une boîte à sushi. E______ a déposé plainte contre X______ pour ces faits. 
d.b. Par courrier du 7 avril 2021, E______ a informé le Ministère public que certaines de 
ses affaires étaient désormais vendues sous le profil de la dénommée "J______", soit 
notamment un parfum Dior pour la somme de CHF 85.-. 


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d.c. Il ressort de l'acte de mariage colombien conclu par E______ et X______, que les 
époux avaient opté pour le régime de la séparation de biens (Pièce 8 du courrier de 
E______ du 30 juillet 2021, art. 3). 
d.d. X______ a déclaré à la police, lors de son audition du 23 mars 2021, qu'il 
reconnaissait avoir posté différentes annonces pour vendre des biens qui se trouvaient 
dans l'appartement. La police lui avait conseillé d'attendre qu'une décision soit prise 
concernant les objets qui appartenaient à E______, raison pour laquelle il avait retiré les 
annonces et n'avait vendu que ce qui lui appartenait. Son nom sur Facebook était 
"XA______". Il ne possédait pas les preuves d'achat de ses biens dans la mesure où 
E______ avait repris tous les papier et preuves d'achat des divers objets de l'appartement, 
étant précisé qu'il avait pratiquement tout payé en espèces lors de ses premiers mois en 
Suisse. 
d.e. E______ a expliqué le 14 juillet 2021 au Ministère public, que son époux connaissait 
"J______". Elle avait discuté avec cette femme qui lui avait dit que X______ lui avait 
remis des affaires pour qu'elle les vende, étant précisé qu'elle percevait une commission. 
Elle en avait vendu une partie. Une fois informée que les biens qui lui avaient été remis 
n'appartenaient pas à X______, "J______" avait dit à E______ qu'elle allait les lui 
rendraient et elles avaient pris rendez-vous. Toutefois, le jour dit, "J______" l'avait 
bloquée sur tous les réseaux. 
d.f. Lors de cette même audience, X______ a contesté s'être approprié sans droit divers 
objets appartenant à E______ et les avoir proposés à la vente via deux comptes Facebook. 
Si le compte "XA______" était bien le sien, il ne connaissait pas de "J______". 
Questionné sur divers objets dont E______ avait signalé la disparition, il a admis avoir 
offert un parfum Dior à son épouse et avoir quitté l'appartement en l'emportant. Il a 
également reconnu avoir quitté l'appartement conjugal avec un toasteur qu'il avait 
ultérieurement proposé à la vente sur Facebook, précisant que lorsqu'il avait emménagé 
dans l'appartement de E______, le toasteur était déjà là. Il savait dès lors qu'il appartenait 
à E______, mais supposait que ledit objet leur appartenait néanmoins en commun. Il 
n'avait toutefois pas demandé à E______ si elle était d'accord qu'il vende l'objet. Il a 
également reconnu avoir pris avec lui une boîte à sushi qu'il avait mis en vente sur 
Facebook bien qu'il ne sache pas qui l'avait achetée. 
d.g. Par courrier du 30 juillet 2021, E______ a produit ses échanges avec le compte de 
"J______" à teneur desquels il ressort qu'un certain "______" avait demandé à cette 
dernière de vendre des objets en échange d'une commission (Pièce 9). Une partie de ces 
affaires avaient déjà été achetées mais "J______" acceptait de restituer les autres à 
E______ et proposait de fixer un rendez-vous quelques jours plus tard à cette fin. A 
compter de la veille du rendez-vous, "J______" n'avait plus répondu aux messages de 
E______. 


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E______ a également produit les preuves de paiements par elle, respectivement par son 
amie O______, d'un toaster pour la somme de CHF 14.80 (Pièce 15 annexée au courrier 
de E______ du 30 juillet 2021) ainsi que de la boîte "kit-sushi" d'une valeur de CHF 38.90 
(Pièce 17 du courrier précité). 
d.h. Il ressort du rapport de renseignements du 25 juillet 2022 que le compte Facebook 
de "J______" a été supprimé et que cette personne ne figure dans aucune base de données 
de la police. "J______" n'a dès lors pas pu être identifiée. 
d.i. Le 17 février 2023, le Ministère public a rendu une ordonnance de classement partiel 
s'agissant notamment de l'appropriation sans droit par X______ de plusieurs bien 
appartenant à E______. 
v. Faits survenus le 26 septembre 2021 
e.a. Par courrier du 30 septembre 2021, E______ a expliqué que le 26 septembre 2021, 
vers 20h15, elle s'était rendue à une soirée salsa organisée à Babyplage. Au début de la 
soirée X______ n'était pas présent. Aux alentours de 22h15-22h45, il était arrivé alors 
qu'elle discutait avec P______ et un ami. Il lui avait hurlé dessus à 2 centimètres de son 
visage, l'avait insultée et lui avait crié de partir de la soirée en la menaçant. X______ s'en 
était également pris à P______ qui l'avait défendue en l'insultant et en menaçant de le 
frapper. P______ et elle avaient quitté la soirée afin d'éviter que la situation dégénère. 
E______ a déposé plainte contre X______ pour ces faits. 
e.b. Le 17 mars 2022, lors de son audition à la police, P______ a déclaré qu'il se trouvait 
à Babyplage le 26 septembre 2021. Alors qu'il dansait avec E______, un homme 
d'environ 1m80, identifié ultérieurement comme étant X______, s'était approché d'eux, 
l'avait attrapé par le dos en le traitant de « chauve, fils de pute » et l'avait dégagé de 
E______. L'homme leur avait dit qu'ils devaient partir immédiatement avant de saisir 
E______ par un bras tout en la secouant fortement, étant précisé qu'il se tenait de manière 
très menaçante envers elle. Il avait en outre collé son visage à celui de E______, lui avait 
crié dessus, l'avait traitée de "fille de pute" et avait menacé de la gifler. P______ et 
E______ avaient quitté la soirée et s'étaient rendus au poste de police de la gare. 
e.c. Entendu par la suite par la police le 11 juin 2022, X______ a indiqué être arrivé à la 
soirée à Baby-plage avant E______. Il a reconnu s'être approché de celle-ci pour lui 
demander de quitter les lieux dans le mesure où il était arrivé avant elle. Il s'était certes 
énervé contre des personnes qui avait tenté de la défendre, mais il ne l'avait pas menacée 
ou injuriée. 
e.d.a. X______ a, lors de l'audience au Ministère public du 21 octobre 2022, contesté 
avoir, le 26 septembre 2021 aux alentours de 22h15/ 22h45 à Babyplage, hurlé sur 
E______, à 2 centimètres de son visage. Il a précisé qu'il se trouvait sur place avant cette 
dernière puisqu'il était arrivé à 20 heures, voire plus tôt. Il a également déclaré ne pas se 
souvenir d'avoir traité E______ de "fille de pute" en espagnol. Il avait dit à E______ qu'il 


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était mieux qu'elle parte mais n'avait pas menacé de s'en prendre physiquement à elle si 
elle ne s'exécutait pas. 
e.d.b. Lors de cette même audience, E______ a confirmé que le soir des faits, elle était 
arrivée à la soirée salsa avant X______. 
vi. Faits commis au préjudice de C______ (chiffres 1.1.1., 1.1.3., 1.1.4. et 1.1.5. de l'acte 
d'accusation du 27 novembre 2023) 
f.a. Le 15 juin 2023, C______ a déposé plainte en raison de l'agression qu'il avait subi la 
veille, 14 juin 2023. Ce soir-là, vers 23 heures, alors qu'il se trouvait sur la plaine de 
Plainpalais et qu'il jouait de la musique avec des amis, un homme très excité les avait 
abordés pour leur demander une bière. Comme l'homme s'agitait, C______ avait dit à ses 
amis qu'il valait mieux partir, ce que l'individu avait entendu. Il avait alors agrippé 
C______ par le col de son t-shirt. Ce dernier avait réussi à se dégager, évitant ainsi le 
coup de poing que l'individu souhaitait lui asséner, et s'était éloigné. L'individu était 
devenu encore plus colérique et avait jeté l'appareil à percussion de C______, soit un 
K______ [marque et modèle], ce qui l'avait complètement endommagé. 
Constatant que l'individu le suivait, C______ avait fait appel à la police qui lui avait 
demandé de se rendre en face de l'Université DUFOUR. L'homme avait alors cessé de le 
suivre. 
Lorsqu'il est retourné sur la plaine de Plainpalais, C______ avait appris par ses amis que 
l'individu était parti en emportant son sac lequel contenait : une paire de chaussures 
d'escalade ESCARPA jaune, des haut-parleurs BOSE FLEX SOUNDLINK noirs, une 
paire d'écouteurs sans fils BOSE SPORT noirs ainsi que divers vêtements. 
C______ a décrit l'individu comme un homme colombien, âgé d'environ 30 ans et se 
faisant appeler, sur les réseaux sociaux, "XA______". Il l'avait rencontré un soir du mois 
d'avril 2023 au bar de Q______ situé sur la ______[GE]. Le soir de leur rencontre, 
C______ s'était interposé entre cet homme et une femme avec laquelle il se disputait. 
Depuis cette soirée, chaque fois qu'il le croisait, soit environ une fois par semaine, cet 
homme le menaçait de mort en usant de formules espagnoles telles que "je vais te tuer", 
"tu vas y passer", "tu verras ce que je vais te faire", "je sais où t'habites" ou "je vais venir 
te chercher". C______ avait peur pour lui et son fils car il ignorait quelle serait la réaction 
de cet homme s'il venait à le recroiser. 
f.b. Il ressort des photographies remises à la police par C______ que son instrument de 
percussion avait été brisé en plusieurs morceaux. 
f.c. Le 13 juillet 2023, C______ a reconnu, sur la planche photographique qui lui était 
soumise, X______ comme étant la personne qui l'avait agressée le 14 juin 2023 sur la 
plaine de Plainpalais. 


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f.d. Entendu le 25 août 2023 par la police, X______ a déclaré qu'il ne se souvenait pas de 
sa soirée du 14 juin 2023, et notamment pas d'avoir jeté un appareil de percussion au sol, 
ni d'avoir emporté le sac de C______. Il ne connaissait qu'un C______ de nationalité 
colombienne qui n'était toutefois pas son ami. Cette personne lui avait écrit sur Facebook 
pour lui dire qu'il allait la renvoyer dans son pays. Il n'avait pas eu d'autre échange avec 
lui et ne l'avait pas menacé. 
f.e. Lors de son audition au Ministère public le 25 août 2023, X______ a affirmé qu'il 
n'avait pas essayé, le 14 juin 2023, de frapper C______ sur la plaine de Plainpalais. Le 
soir des faits il s'était approché du groupe dont ce dernier faisait partie pour demander une 
cigarette. C______ s'était énervé et X______ s'était alors dirigé vers lui pour lui demander 
ce qui se passait. Ce faisant, il avait marché sur un appareil à percussion qu'il n'avait pas 
vu et l'instrument s'était cassé. La photographie qui lui avait été présentée ne représentait 
que le trou fait avec son pied. Les gens s'étaient certes énervés mais il n'avait pas frappé 
C______, ni jeté son appareil à percussion sur le sol ou dérobé son sac à dos. Il ne l'avait 
en outre pas menacé entre les mois d'avril 2023 et le 14 juin 2023. 
f.f.a. Lors de l'audience de confrontation du 20 septembre 2023, C______ a expliqué qu'il 
ne connaissait X______ que de vue. Ils s'étaient rencontrés aux alentours de novembre 
2022 par des connaissances communes. Le 14 juin 2023 vers minuit, alors qu'il jouait de 
la musique avec des amis sur la plaine de Plainpalais, X______ était arrivé avec une 
posture qu'il avait jugée agressive. C______ lui avait demandé de les lâcher et de les 
laisser tranquilles ce qui avait énervé X______. Celui-ci avait alors attrapé C______ par 
le col et plusieurs amis de ce dernier avaient dû intervenir pour l'empêcher de le frapper. 
X______ avait ensuite pris son instrument et l'avait détruit. C______ s'était enfui en 
courant et il avait senti que, dans un premier temps, X______ l'avait suivi avant de cesser. 
Il avait rejoint des policiers. Après les avoir quittés, il était retourné sur la plaine de 
Plainpalais et avait constaté que son sac manquait. Ses amis lui avaient indiqué que c'est 
X______ qui le lui avait dérobé. 
Après la soirée du 14 juin 2023, il avait recroisé X______ à deux ou trois reprises dont 
une fois avec son fils. Lors de cette rencontre, X______ s'était montré menaçant. 
f.f.b. Lors de cette même audience, X______ a affirmé que le soir du 14 juin 2023, il 
voulait discuter avec un dénommé AB______ afin de lui demander une cigarette. 
C______ s'était montré agressif envers lui. En effet, alors que ce dernier et ses amis étaient 
positionnés en demi-cercle et qu'il discutait avec AB______, qui se trouvait à l'extrémité 
opposée de C______, il avait entendu de dernier marmonner et le provoquer. Il s'en était 
donc approché et lui avait demandé ce qu'il disait. Ce faisant, il avait mis son pied sur 
l'instrument de C______ sans le voir. C'est alors que ce dernier était parti en courant. Il 
savait que C______ avait peur de lui. Après que ce dernier ait fui, X______ était parti, 
très fâché. 


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vii. Faits commis au préjudice de G______ (chiffre. 1.1.2. de l'acte d'accusation du 27 
novembre 2023) 
g.a. Le 15 juin 2023, G______ a déposé plainte suite au cambriolage de son appartement 
survenu la veille, 14 juin 2023. Elle a expliqué aux policiers qu'elle était certaine que le 
cambrioleur de son appartement était un ressortissant colombien du nom de X______. 
Elle l'avait rencontré à la fin du mois de mars 2023 lors d'une soirée et ils avaient gardé 
contact. Il était venu à quatre ou cinq reprises dans son appartement pour y passer la 
soirée, certaine fois en compagnie d'amis. 
G______ a relevé que X______ connaissait le code d'entrée de son immeuble et a précisé 
que le soir du cambriolage, il avait ouvert, vers 22h30, la porte d'entrée à son voisin de 
palier, R______, et un ami de celui-ci. Son voisin l'avait en outre vu sortir de l'ascenseur 
à leur étage. G______ a expliqué qu'elle avait montré des photos de X______ à R______, 
lequel avait confirmé, après en avoir discuté avec son ami, qu'il s'agissait bien de la 
personne croisée le soir du cambriolage. 
R______ lui avait rapporté qu'une fois rentré chez lui, il avait entendu retentir la sonnette 
de l'appartement de G______. Il avait ensuite entendu que quelqu'un toquait très fort à la 
porte de sa voisine, suivi d'un "gros BOUM" et des aboiements du chien de G______. Il 
avait alors constaté, en regardant à travers le loquet de sa porte, que la porte de sa voisine 
était enfoncée. Il était sorti et était tombé sur X______ qui sortait de l'appartement de 
G______ en essayant de retenir son chien. Il était rentré chez lui et avait appelé la police. 
A son retour chez elle, vers 22h50, G______ avait immédiatement constaté que sa porte 
était enfoncée, raison pour laquelle elle a appelé la police. Elle s'était fait voler deux 
montres et une paire d'écouteurs sans fils. 
G______ a indiqué qu'elle avait très peur de X______ car il était très instable et qu'il la 
harcelait constamment en se présentant à des heures tardives devant son appartement. Le 
soir des faits, il souhaitait la voir mais elle lui avait écrit qu'il était tard et qu'ils pourraient 
se voir le lendemain matin. Il était possible que X______ se soit rendu à son domicile 
pour essayer le voir. 
g.b. Il ressort du formulaire de plainte déposée par G______ le 21 juin 2023 que des 
liquidités, des bijoux, des montres et des objets électroniques d'une valeur totale de CHF 
33'700.- avaient été dérobés dans son appartement. A teneur de ce même formulaire, 
G______ déclarait ne pas se constituer partie plaignante au civil. 
g.c. Selon les informations enregistrées par la patrouille de nuit de la police judicaire, la 
porte de G______ avait été enfoncée vraisemblablement par poussées ou pesées. 
g.d. Auditionné par la police le 7 juillet 2023, S______ a indiqué que le soir du 14 juin 
2023 il raccompagnait son ami R______ chez lui. Alors qu'ils arrivaient devant 
l'immeuble de celui-ci, un homme leur avait tenu la porte d'entrée. Les deux amis étaient 


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ensuite montés jusqu'à l'étage de l'appartement de R______. Quelques instants plus tard, 
alors que S______ s'apprêtait à prendre l'ascenseur pour redescendre au rez-de-chaussée, 
l'individu en est sorti. Une fois rentré chez lui, il avait reçu un appel de R______ 
l'informant que l'individu croisé dans l'immeuble avait forcé la porte de sa voisine. Sur la 
planche photographique qui lui était soumise, S______ a reconnu X______ comme étant 
l'individu croisé dans l'immeuble. Il a déclaré être sûr de lui et a précisé ne jamais ne 
l'avoir vu auparavant. 
g.e. Entendu le 13 juillet 2023, R______ a expliqué que, 14 juin 2023, alors qu'il rentrait 
avec son ami S______, un homme qui sortait de l'immeuble leur avait ouvert la porte pour 
les laisser entrer. Arrivé devant son appartement les deux amis avaient discuté quelques 
instants. Avant de rentrer chez lui, il avait vu l'homme croisé plus tôt sonner et toquer à 
la porte de sa voisine. Trois à quatre minutes plus tard, alors qu'il parlait avec son frère 
dans son hall d'entrée, il avait entendu un gros "boum", avait ouvert sa porte et avait 
constaté que celle de sa voisine était grande ouverte. Il n'était pas en mesure d'indiquer si 
la porte faisait état de dégâts. Ne comprenant pas ce qui se passait, il avait renfermé sa 
porte avant de la ré-ouvrir, environ 5 minutes plus tard, pour constater que l'appartement 
de sa voisine était toujours ouvert et que l'homme précédemment croisé en sortait. Ils 
avaient échangé un regard puis R______ avait renfermé sa porte. Il avait alors entendu le 
chien de G______ aboyer. C'est à ce moment qu'il avait compris que la situation était 
anormale et qu'il avait appelé la police. R______ a déclaré qu'il n'était toutefois pas en 
mesure de reconnaître en photo l'homme qu'il avait vu. 
g.f. Entendu le 25 août 2023 par la police, puis par le Ministère public, X______ a déclaré 
qu'il avait eu une relation amoureuse avec G______ entre mars et mai 2023. Durant cette 
relation, il lui est arrivé de dormir au domicile de celle-ci. Il connaissait alors le code 
d'entrée de l'immeuble mais ne s'en souvenait désormais plus. Il n'avait plus de souvenirs 
de son emploi du temps durant la première quinzaine du mois de juin 2023, si ce n'est 
qu'il enseignait la capoeira à Plainpalais. Le cambriolage qui avait eu lieu le 14 juin 2023 
ne lui disait rien. Le soir des faits, il avait dû passer le début de soirée à la ______[GE] à 
Carouge avant de se rendre à Plainpalais où il avait bu quelques verres et écouté de la 
musique avec des amis. Il ne se souvenait pas de l'heure jusqu'à laquelle il était resté, mais 
c'était tard. 
Si quelqu'un l'avait reconnu sur une planche photographique c'était car il avait dormi 
plusieurs fois chez G______ au cours de leur relation. 
g.g. Lors de l'audience de confrontation du 20 septembre 2023, R______ n'a pas reconnu 
X______ et a rappelé que le soir des faits, il avait vu trop rapidement le cambrioleur de 
sorte qu'il n'était pas en mesure de l'identifier. Il a précisé qu'il n'avait jamais vu ni 
X______, ni G______ avant le cambriolage. Il a indiqué qu'il était certain que la personne 
croisée à l'entrée de l'immeuble puis devant, et dans, l'appartement de sa voisine était la 
même puisqu'elle portait des habits identiques. Après avoir entendu le "gros boum", il 
avait regardé par l'œil de bœuf. Quand il avait ré-ouvert sa porte il avait d'abord vu le 


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chien de sa voisine sortir de l'appartement d'en face avant d'apercevoir l'homme croisé au 
préalable. Il n'avait pas vu le visage de l'individu et n'était pas en mesure de le décrire si 
ce n'est qu'il devait mesure entre 1m70 et 1m80 et qu'il était de corpulence "normale". Il 
a indiqué avoir l'impression de voir X______ pour la première fois lors de l'audience. 
X______ a déclaré n'avoir jamais vu R______ auparavant. 
g.h. Confronté à X______ lors de l'audience du 13 octobre 2023 par devant le Ministère 
public, S______ a confirmé qu'il le reconnaissait comme étant la personne croisée le 14 
juin 2023 dans l'immeuble de R______. Ses explications relatives à l'enchaînement des 
faits sont en substance identiques à celles données lors de son audition du 7 juillet 2023 
à la police. Il a précisé que les deux amis n'avaient pas rencontré d'autres personnes 
lorsqu'ils se trouvaient dans l'immeuble et qu'il ne se souvenait pas avoir vu X______ 
avant le 14 juin 2023. X______ quant à lui a indiqué qu'il pensait n'avoir jamais croisé 
S______ avant l'audience. 
g.i. Entendu par le Ministère public lors de l'audience du 25 octobre 2023, X______ a 
indiqué que les témoignages de S______ et R______ n'étaient pas fiables car ils avaient 
été influencés par G______. 
g.j. Il ressort de l'analyse du téléphone portable de X______ que G______ et lui avaient 
entretenus une relation amoureuse et que ce dernier était venu chez elle à plusieurs 
reprises. 
viii. Faits commis au préjudice de A______ (chiffre 1.1.6. de l'acte d'accusation du 27 
novembre 2023) 
h.a. Le 2 mai 2023 A______ a déposé plainte en raison de l'agression dont il avait été 
victime le 30 avril 2023. Il a expliqué, que ce soir-là aux alentours de 22 heures, alors 
qu'il se trouvait à la hauteur de la piste de pétanque de la plaine de Plainpalais et qu'il 
s'apprêtait à rentrer chez lui, il avait été accosté par un individu se faisant appeler 
"XC______". Ce dernier était "tout excité" et lui avait donné des coups de poing et des 
coups de pied au visage, à la poitrine et sur les jambes. Après que A______ ait chuté, 
"XC______" avait continué à le frapper. Une fois rentré chez lui, il avait appelé la police 
qui lui avait envoyé un médecin. A______ a reconnu X______ comme étant son agresseur 
sur la planche photographique qui lui était soumise. 
h.b. Le certificat médical établi le 1er mai 2023 par le Dr. ______ fait état d'un 
"traumatisme crânien avec contusion de la face, d'une contusion hémi thoracique 
gauche". Le Dr. ______ a en outre recommandé qu'une radiographie soit effectuée afin 
d'éliminer une fracture des côtes et a attesté du fait que A______ était incapable de 
travailler jusqu'au 8 mai 2023. 
h.c. Entendu par la police le 11 septembre 2023, X______ a déclaré que le 30 avril 2023, 
aux alentours de 22h00, alors qu'il se trouvait sur la plaine de Plainpalais avec des amis, 
A______ et une autre personne étaient venus le frapper sur le torse sans raison. Il a ensuite 


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indiqué que A______ voulait en réalité agresser AC______. Il s'était donc interposé pour 
éviter une bagarre et c'était à ce moment que A______ l'avait frappé. X______ lui avait 
certes donné des coups, mais c'était uniquement pour se défendre. Il ne se souvenait plus 
de la partie du corps visé par ses coups, ni s'il avait continué de frapper A______ alors 
que celui-ci était au sol. 
h.d.a. Lors de l'audience de confrontation du 13 octobre 2023 X______ a répété qu'il 
n'avait fait que se défendre face à une attaque dirigée contre lui et AC______. Il a expliqué 
que A______ et son ami AD______ voulaient en découdre avec lui et qu'il s'est retrouvé 
seul face à deux personnes. Confronté à ses précédentes déclarations à teneur desquelles 
il avait déclaré se trouver avec son ami AC______, X______ a précisé qu'il avait cherché 
à jouer un rôle de médiateur entre son ami et les deux agresseurs, sans succès. AD______ 
s'était approché de lui de face tandis que A______ s'avançait derrière lui. Il avait poussé 
ce dernier et c'est à ce moment que AD______ lui avait donné un coup de poing sans 
toutefois parvenir à le toucher. A______ avait ensuite pris la fuite. Tout s'était passé très 
rapidement de sorte qu'il n'avait pas de souvenirs. Il n'avait reçu aucun coup de ses 
agresseurs. S'il avait déclaré à la police en avoir reçu des coups, c'était car il avait été 
entendu sans interprète. 
h.d.b. Lors de cette même audience, A______ a expliqué que le soir des faits, AC______ 
s'était disputé avec son ami AD______. Après le départ de AC______, X______ était 
arrivé, étant précisé qu'il était alors "agressif". A______ lui avait dit de se calmer car 
personne ne voulait l'attaquer. C'est à ce moment que X______ lui avait donné un coup 
de pied dans le thorax, au niveau des côtes gauches, ainsi qu'un coup de poing sur la joue 
et sur la pommette gauche. Ce dernier coup avait été asséné alors qu'il se trouvait au sol. 
AD______ était intervenu pour les séparer en lançant une barre de fer qui n'avait pas 
touché X______. A______ en avait profité pour fuir chez lui. En raison des coups reçus, 
il n'avait pas pu manger correctement durant 5 jours et avait dû utiliser une paille. Il n'avait 
pas bu d'alcool ni consommé de drogue le soir des faits. 
h.e.a. T______, entendu en qualité de témoin lors de l'audience du 20 novembre 2023, a 
expliqué qu'il avait assisté à une altercation sur la plaine de Plainpalais. Au moment des 
faits, il se trouvait à côté de l'arrêt du tram 15, vers la rue Henri-Dunant, à la hauteur de 
la pétanque. Une dispute avait éclaté entre A______, lequel était alcoolisé, et AC______. 
Ce dernier était alors parti et avait rejoint "XC______", soit X______, qui était ensuite 
arrivé avec l'intention de frapper A______ pour défendre AC______. X______ avait 
donné des coups à A______ sans que celui-ci ne parvienne à se défendre. Questionné sur 
le fait de savoir si X______ avait lancé un vélo sur A______, le témoin a répondu qu'il 
se souvenait d'un tel événement. La dispute n'avait duré que deux minutes environ car 
A______ était "vraiment bourré". Il n'avait pas vu celui-ci frapper X______. Il n'avait 
pas non plus vu de barre de fer, ni de barrière, être projetée. 


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h.e.b. X______ a quant à lui déclaré ne pas avoir vu T______ le soir des faits et a relevé 
que l'arrêt du tram 15 à la hauteur de l'avenue Henri-Dunant est situé à l'opposé de la piste 
de pétanque de la plaine de Plainpalais. 
h.e.c. A______ a précisé que ce n'est pas une barre de fer qui avait été utilisée pour séparer 
les belligérants mais une barrière. 
h.f. Il ressort du certificat médical du 20 novembre 2023 que A______ a présenté, lors 
d'une radiographie effectuée le 17 novembre 2023, une fracture consolidée du 9e et 10e 
arc costal gauche. 
ix. Violations du droit des étrangers (chiffres 1.1.7 et 1.1.8 de l'acte d'accusation du 27 
novembre 2023) 
i.a. Entendu par la police le 8 mai 2023, X______ a indiqué que son permis de séjour (B) 
était échu depuis le mois d'août 2021 et qu'il était en cours de renouvellement. Il a 
expliqué être arrivé en Suisse en août 2020 et a déclaré travailler depuis environ un mois 
au sein du restaurant "L______" aux Eaux-vives. Son patron avait entrepris les démarches 
nécessaires auprès de l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM). 
i.b. A teneur du contrat de travail daté du 14 avril 2023, X______ a été engagé en qualité 
de plongeur à temps plein dès le 1er mai 2023 et ce pour une durée indéterminée. 
i.c. Il ressort de la décision de l'OCPM du 12 mai 2023, que X______ est arrivé en Suisse 
le 6 août 2020 et avait obtenu, au préalable, une autorisation de séjour dans le cadre d'un 
regroupement familial valable pour la période du 5 août 2020 au 5 août 2021. Suite à sa 
demande de renouvellement dudit permis de séjour, déposée le 13 août 2021, X______ a 
été informé le 1er novembre 2022 que l'OCPM avait l'intention de refuser sa demande. Il 
n'a, en dépit de la demande de son Conseil, pas fait valoir d'observations. Partant, l'OCPM 
a refusé le renouvellement de l'autorisation de séjour de X______ et lui a imparti un délai 
au 5 juillet 2023 pour quitter la Suisse. 
i.d. U______ a été entendu par la police le 16 juin 2023. A cette occasion, il a expliqué 
que X______ s'était présenté au restaurant en indiquant rechercher un emploi de plongeur. 
Il avait déclaré être au bénéfice d'un titre de séjour en cours de renouvellement. X______ 
avait fait une journée d'essai mi-avril 2023 avant de débuter deux semaines de formation 
dans le courant du mois d'avril. A sa demande, son assistante avait préparé un contrat de 
travail indiquant une date de prise d'emploi au 1er mai 2023 afin de laisser le temps à 
X______ de leur remettre un permis de séjour valable. U______ a précisé que les 
employés commençaient toujours leur formation avant de recevoir leur permis renouvelé 
car il savait que l'OCPM avait beaucoup de retard. La situation de X______ était banale, 
il ne s'était donc pas posé plus de questions et il lui avait fait confiance. Toutefois à défaut 
de permis de séjour valable, il avait pris la décision de ne pas l'engager. C'est à cette 


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période qu'il avait été contacté par la police. Si X______ avait travaillé jusqu'au 5 mai 
2023 c'était pour respecter son délai de préavis et éviter tout problème avec les syndicats. 
i.e. Entendue le même jour par la police, AE______, responsable des ressources humaines 
au sein du LA______, a expliqué que X______ avait travaillé du 14 avril au 5 mai 2023. 
Au moment d'établir son contrat de travail, X______ lui avait présenté un passeport 
colombien et avait indiqué que son titre de séjour lui avait été volé en même temps que 
son porte-monnaie. Il lui avait toutefois montré une photo de son permis de séjour échu. 
Il n'avait pas été en mesure de lui remettre de carte bancaire ni de carte AVS ce qui ne 
l'avait toutefois pas étonnée dès lors que son porte-monnaie lui avait été dérobé. Elle avait 
relancé X______ à plusieurs reprises et avait également sollicité d'autres employés qu'ils 
lui rappellent de transmettre la preuve de demande de renouvellement de son permis de 
séjour et de son attestation de vol. Dans l'intervalle, X______ était venu travailler 2 à 3 
jours par semaine en tant qu'extra et était alors payé au salaire minimum. Suite à l'appel 
des policiers, U______ avait décidé de mettre un terme au contrat de X______. 
i.f. Lors de son audition du 15 juillet 2023 à la police, V______ a déclaré que X______ 
était le père de son dernier enfant. Il avait habité chez elle entre mai 2022 et octobre 2022. 
Elle l'avait toutefois mis à la porte avant ses quatre mois de grossesse car il était agressif. 
Il ressort des renseignements policiers que V______ est présente illégalement en Suisse 
et qu'aucune procédure d'asile n'est en cours. 
i.g. X______ a déclaré, lors de son audition du 25 octobre 2023 par devant le Ministère 
public, qu'il ignorait qu'un permis était nécessaire pour pouvoir travailler. Il a précisé 
avoir remis tous les documents nécessaires à son employeur. Celui-ci l'avait informé qu'il 
entreprendrait les démarches pour renouveler son permis. Il avait commencé à travailler 
le 3 ou 4 avril et non pas le 13 avril 2023. Le chef de la cuisine du restaurant des Eaux-
Vives lui avait confirmé que AE______, la responsable des ressources humaines, 
entreprendrait les démarches nécessaires pour le renouvellement de son permis. 
AE______ lui avait demandé de remplir un formulaire de l'OCPM, lequel devait être 
notamment complété par l'employeur. L'OCPM lui avait dit qu'il pouvait demander une 
autorisation lui permettant de travailler et de séjourner en Suisse le temps que son permis 
soit renouvelé. A cet égard, il lui avait été indiqué que sa demande de renouvellement 
était en cours mais qu'il devait disposer d'une adresse et d'un contrat de travail. Lorsque 
AE______ l'avait informé qu'il n'était plus attendu de lui qu'il travaille dans le restaurant, 
elle lui avait également indiqué qu'elle annulait la demande de renouvellement de son 
permis. 
i.h. Entendu à la police le 22 juin 2023, X______ a expliqué être arrivé en Suisse en 
janvier 2020 pour rencontrer ses beaux-parents. Il était reparti en Colombie en mars 2020 
pour se marier avec E______ et était revenu peu après leur mariage. Il avait été titulaire 
d'un permis B, toutefois, au moment de son audition, il n'avait plus de permis de séjour 
et, à sa connaissance, le SPMi agissait pour qu'il puisse en obtenir un. Il gagnait de l'argent 
en donnant quelques cours privés de capoeira et se nourrissait grâce à l'aide d'associations. 


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i.i. Il ressort de l'extrait SYMIC daté du 15 juillet 2023 que X______ a été titulaire d'un 
permis B du 6 août 2020 au 5 août 2021. 
x. Violation de la loi fédérale sur les stupéfiants (ordonnance pénale du 17 février 2023 
et chiffre 1.1.9. de l'acte d'accusation du 27 novembre 2023) 
j.a. A teneur du rapport d'arrestation du 11 juin 2022, il appert que lors de la fouille 
effectuée par la police le jour-même, X______ détenait sur lui 1.1 gramme de cannabis 
ainsi qu'un petit couteau. 
j.b. Lors des auditions du 11 juin 2022 à la police, puis du 21 octobre 2022 au Ministère 
public, X______ a reconnu avoir détenu 1.1 gramme de résine de cannabis pour son usage 
personnel. La résine de cannabis retrouvée sur lui correspondait à sa consommation 
hebdomadaire et il dépensait à cette fin une somme d'environ CHF 20.-. 
j.c. Lors de l'audience du 20 septembre 2023 au Ministère public, X______ a expliqué 
consommer de la marijuana depuis son arrivée en Suisse trois ans auparavant à une 
fréquence moyenne de trois fois par semaine. Il avait toutefois cessé de consommer 
environ deux semaines avant son incarcération. 
j.d. Entendu par le Ministère public le 25 octobre 2023, X______ a reconnu consommer 
de la cocaïne mais pas sur une base quotidienne. Il lui arrivait également de fumer de la 
marijuana une à deux fois par jour. Il avait cessé de fumer depuis un moment déjà. 
C. 
a.a. Lors de l'audience de jugement du 9 février 2024, X______ a déclaré, s'agissant des 
faits commis le 1er janvier 2021 au préjudice de E______, qu'il contestait avoir empêché 
cette dernière de quitter la salle de bain car elle était "bourrée" et ne pouvait pas aller 
seule. Il avait agi pour la protéger. Questionné quant à ses aveux lors de l'audience du 14 
juillet 2021, il a indiqué qu'en déclarant reconnaître avoir empêché E______ de sortir de 
la salle de bain, il avait simplement indiqué avoir agi pour prendre soin d'elle. S'il avait 
fermé la porte de la salle de bain à clé, c'était car il y avait des gens à l'extérieur. Il a 
contesté avoir menacé E______ de vive-voix, mais admettait, en revanche, avoir envoyé 
un message étant précisé qu'une erreur s'était glissée au moment de sa rédaction. Il 
reconnaissait que le texte du message du 1er janvier 2021 était fort et pouvait engendrer 
un sentiment de peur, mais rappelait que son épouse le connaissait et ce qu'il disait ne 
correspondait pas à ce qu'il faisait. Il a contesté le fait que M______ l'ait entendu dire à 
E______ qu'il allait la tuer car il n'était alors pas présent. 
 
a.b. X______ a reconnu avoir asséné deux coups à D______. Questionné quant au 
caractère fluctuant de ses déclarations relatives au nombre de coups portés à ce dernier, 
X______ a expliqué que tout s'était passé très vite. Il s'était remémoré plusieurs fois la 
scène et se souvenait qu'il avait donné deux coups. Sa réaction avait été incontrôlée. 
D______, qu'il avait vu pour la première fois lors de cette soirée, avait réagi en le tapant, 
raison pour laquelle il s'était défendu en le frappant. 


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a.c. Quant au fait d'avoir filmé E______ et sa mère le 15 janvier 2021, X______ a indiqué 
qu'il avait agi de la sorte car un policier lui avait confirmé qu'il pouvait filmer pour 
rassembler des preuves notamment relatives à l'enlèvement d'objets. Il n'avait pas 
demandé son accord à E______. 
 
a.d. En ce qui concerne les prises de contact avec E______ en dépit de l'interdiction qui 
lui était faite, X______ a expliqué qu'il ignorait l'existence du jugement du TPI. En effet, 
si E______ lui avait adressé un email, elle l'avait envoyé à l'adresse qu'elle avait créée 
pour lui soit "XB______" alors qu'il en avait une autre au nom de "X______". Son 
précédent Conseil ne lui avait en outre jamais remis de copie du jugement, étant précisé 
qu'il ne le représentait pas dans le cadre de la procédure civile. Cela étant, il reconnaissait 
que le fait de contacter E______ avait été une erreur. Il était alors "mal" et n'était pas 
parvenu à se contrôler. 
 
a.e. Interrogé sur l'appropriation sans droit des biens de E______, X______ a indiqué 
qu'il avait acheté des objets en travaillant dans une école de danse. Il a reconnu s'être 
approprié le parfum Dior étant précisé qu'il l'avait certes acheté mais ne l'avait pas offert 
à E______ en raison de leurs problèmes. X______ a confirmé savoir qu'il était marié sous 
le régime de la séparation de biens et que les objets dont E______ était propriétaire avant 
le mariage ainsi que ceux qu'elle achetait, appartenaient à celle-ci. 
 
a.f. X______ a contesté avoir injurié et menacé E______ et avoir violé l'interdiction de 
s'approcher de cette dernière lors de la soirée du 26 septembre 2021. Les propos rapportés 
par P______ étaient adressés à la personne qui l'avait pris par le bras. 
a.g. Si tous les plaignants et témoins entendus lors de la procédure avaient relevé son 
agressivité, c'était car ils avaient tous interprété ses expressions faciales lorsqu'il se 
trouvait dans une situation inconfortable. Ces expressions ne signifiaient toutefois pas 
qu'il avait une réaction agressive. 
 
a.h. X______ a en outre reconnu avoir détenu des stupéfiants. 
 
a.i. S'agissant des chiffres 1.1.7., 1.1.8. et 1.1.9. de l'acte d'accusation du 
27 novembre 2023, il a déclaré qu'il ne considérait pas que son travail en Suisse était 
illégal car des employeurs l'avaient engagé sans permis. Dans la mesure où c'était à eux 
de faire la demande, c'était eux qui avaient fauté. Il a expliqué avoir indiqué au restaurant 
qu'il avait besoin qu'ils entreprennent les démarches nécessaires pour obtenir un permis. 
X______ a en outre affirmé que son précédent Conseil ne l'avait pas informé de l'intention 
de l'OCPM de refuser le renouvellement de son permis. 
 
a.j. X______ a contesté avoir commis le cambriolage mentionné au chiffre 1.1.2. de l'acte 
d'accusation du 23 novembre 2023. Les vols dénoncés par G______ étaient exagérés. Il 
a souligné n'avoir jamais volé et n'avoir jamais eu besoin de le faire. Il a rappelé qu'il avait 
eu une relation avec G______. Il avait ainsi passé toutes ses nuits durant un mois et demi, 
voire deux mois, chez celle-ci. Si R______ et S______ l'avaient reconnu, c'est parce qu'ils 
l'avaient croisé en bas de l'immeuble à d'autres occasions. 
 
a.k. Quant aux faits commis au préjudice de C______ (chiffres 1.1.1., 1.1.3, 1.1.4. et 
1.1.5. de l'acte d'accusation du 27 novembre 2023), X______ a contesté les avoir commis. 


- 28 - 
 
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Il avait marché sur l'instrument de ce dernier, étant précisé que celui-ci ne mesurait pas 
plus que 60 centimètres et n'était pas constitué de "bois dur", sans intention de le casser. 
L'instrument se trouvait derrière lui et il ne l'avait pas vu en se retournant, raison pour 
laquelle il avait marché dessus. Si C______ était parti en courant, c'était car il y avait eu 
un malentendu et non pas en raison d'une réaction d'agressivité de sa part. X______ avait 
demandé une cigarette et C______ l'avait menacé, étant précisé qu'il avait déjà menacé, 
via Facebook, de le déporter. X______ s'était dirigé vers C______ pour lui parler mais 
celui-ci était parti en courant. S'il reconnaissait que C______ avait peur de lui, il ignorait 
la raison pour laquelle il avait fui en courant. Il ne savait en outre pas à quel sac C______ 
faisait allusion. 
 
a.l. X______ a contesté avoir commis les faits au préjudice de A______ (chiffre 1.1.6 de 
l'acte d'accusation du 27 novembre 2023). Le jour des faits, il était arrivé alors que la 
dispute avait déjà débuté et que A______ était "très bourré". X______ était intervenu 
pour essayer de calmer la situation. Il avait reçu un coup de pied et avait répondu en 
donnant un coup avec sa main étant précisé que A______ se trouvait alors derrière lui. Il 
ignorait comment ce dernier s'était blessé. Il n'avait pas de donné de coups et n'avait fait 
que se défendre. X______ ne s'était pour sa part pas rendu compte s'il avait reçu des 
coups, tout s'était passé très vite. 
 
b. Entendue en qualité de témoin, AA______ a indiqué qu'elle s'occupait de E______ 
dans le cadre de son suivi psychothérapeutique auprès de l'association d'aide aux victime 
de violences en couple (AVVEC). E______ lui avait fait part des différentes situations au 
cours desquelles elle avait croisé X______. AA______ a précisé que E______ souffrait 
d'un état de stress post-traumatique désormais stabilisé, de craintes relatives à sa sécurité 
qui l'entravaient dans son fonctionnement quotidien. Elle ne sentait pas en sécurité, 
rencontrait des difficultés liées à son état émotionnel, souffrait de troubles du sommeil et 
d'un état d'anxiété avéré. 
 
c. V______, entendue en qualité de témoin, a expliqué être la mère du fils de X______. 
Elle a déclaré que ce dernier ne l'avait jamais touchée, ni ses enfants. Ils ne faisaient déjà 
plus ménage commun lorsque l'enfant était né mais a indiqué : " Après qu'il soit parti de 
chez moi il était dans une chambre des fois il venait chez moi pour dormir. Sur question, 
il dormait à la cave". Suite à la naissance de leur fils, X______ s'était occupé du 
nourrisson en changeant ses couches et en lui donnant le bain. A la question de savoir si 
elle était en couple avec X______, V______ a répondu que c'était compliqué mais qu'elle 
se rendait en prison une fois par semaine avec leur enfant afin de lui rendre visite. Elle a 
indiqué qu'elle ne souhaitait pas que X______ quitte son fils et a souligné qu'elle avait 
besoin de lui notamment pour qu'il le garde car elle avait plus confiance en lui qu'en des 
tiers. V______ a décrit X______ comme quelqu'un de dynamique et de très aimable. 
 
d. AF______, entendu en qualité de témoin, a indiqué être ami avec X______ depuis deux 
ou trois ans. Il le voyait à une fréquence d'une ou deux rencontres hebdomadaires, voire 
plus en été. Il a décrit X______ comme une personne très gentille, prête à aider les autres, 
posé, très sportif, calme, protecteur mais n'aimant pas les injustices. Son ami supportait 
bien l'alcool qui le rendait plutôt noble et gentil. 


- 29 - 
 
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e. E______ a expliqué avoir adressé le courriel contenant une copie du jugement du TPI 
aux deux adresses email de X______ qu'elle connaissait et qu'elle avait utilisées avec 
succès lors de leur relation. Quelques heures après l'envoi de son courriel, X______ lui 
avait écrit, par message WhatsApp : "Séparé hahah". Elle a précisé que son époux n'était 
pas présent lors de l'audience qui s'était tenue devant le TPI et aucun échange d'écritures 
n'avait été ordonné. 
 
Le 1er janvier 2021, alors qu'ils se trouvaient dans la salle de bain, X______ avait fermé 
la porte à clé et s'était positionné devant. Elle lui avait demandé de sortir, il l'avait alors 
poussée et lui avait donné des claques, ce qui l'avait fait tomber. Chaque fois qu'elle 
s'approchait de la fenêtre, par laquelle elle souhaitait s'échapper, X______ la ramenait au 
milieu de la pièce. Elle estimait le temps passé dans la salle de bain à une demi-heure. Ils 
n'avaient pas discuté mais X______ lui avait crié dessus en lui disant qu'elle devait être 
une femme soumise, que c'était lui qui commandait et l'avait traitée de "merde". 
 
Durant la soirée du Nouvel-an, elle a confirmé avoir vomi et avoir dû se coucher car elle 
ne s'était pas sentie bien en raison de l'alcool. Toutefois, elle était totalement consciente 
quand elle s'était réveillée. Si elle s'était rendue dans la salle de bain c'était pour se 
démaquiller et non pas pour se réfugier. Elle ne s'expliquait pas pourquoi des gens étaient 
venus en cours de soirée. Lorsque les policiers étaient arrivés, elle avait expliqué la 
situation mais aucun procès-verbal n'avait été dressé. Si elle n'avait pas évoqué les 
violences conjugales c'est car elle était alors complètement choquée. 
 
Quant aux menaces proférées à son encontre: elles l'avaient terrorisée. Elle avait pris très 
au sérieux les messages envoyés par X______ le 1er janvier 2021. 
 
Le 15 janvier 2021, c'est elle qui avait attiré l'attention de la police sur le fait que X______ 
filmait et il lui avait été répondu qu'il n'avait pas le droit de le faire et qu'elle pouvait 
porter plainte à ce propos. 
 
Elle a en outre confirmé que X______ ne se trouvait pas à Babyplage lorsqu'elle était 
arrivée. 
 
En ce qui concerne le parfum que son époux s'était approprié, elle a indiqué qu'il s'agissait 
d'un cadeau de "M______" et a précisé que X______ ne lui en avait jamais fait. 
E______ a indiqué qu'elle souffrait toujours d'un stress aigu dès qu'elle sortait de chez 
elle et qu'elle ne se sentait pas en sécurité. 
 
Enfin, elle considérait les messages envoyés par X______ comme étant très agressifs car 
il n'avait pas le droit de lui écrire et que chacun d'eux lui rappelait de mauvais souvenirs. 
Elle recevait jusqu'à dix messages de suite ainsi que des appels en absence. 
 
f. D______ a déclaré avoir reçu plusieurs coups de la part de X______. E______ s'était 
mise derrière lui et il s'était interposé. Il estimait avoir reçu plus de cinq coups lorsqu'il 
était debout et un peu plus alors qu'il était au sol. Les coups étaient portés avec le poing 
fermé. Il avait ressenti des douleurs au torse et avait constaté des blessures au front et "sur 
le côté", lesquelles avaient disparu au bout de deux ou trois semaines. Il ne ressentait 
désormais plus d'anxiété lorsqu'il sortait. 


- 30 - 
 
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g. A______ a relevé qu'il était conscient lors de son agression ; il avait certes bu mais pas 
de manière excessive. Il n'avait pas participé à l'altercation entre AC______ et l'autre 
homme. Lorsque AC______ était revenu accompagné de X______, il avait pointé son 
groupe du doigt. A______ s'était approché de X______, qui se dirigeait vers eux les 
poings en avant, afin de le calmer. Il avait alors reçu des coups sur le flanc gauche et sur 
la joue gauche et il était tombé. Alors qu'il était à terre, les coups avaient continué et un 
ami avait poussé une barrière métallique pour les séparer. Deux de ses amis l'avaient 
"ramassé" et aidé à prendre la fuite. Suite à cette agression il entrepris un suivi pour son 
coude et ses côtes cassées. 
 
h. Les derniers mots de X______ ont été adressés à E______ à laquelle il a présenté ses 
excuses. 
i.a. X______ a, par l'entremis de son Conseil, déposé une demande d'indemnisation 
concluant au versement d'une indemnité correspondant à CHF 200.- par jour de détention 
injustifiée. 
 
i.b. Par courrier du 5 février 2024, E______ a déposé des conclusions civiles à teneur 
desquelles elle concluait au versement des sommes de CHF 10'000.-, portant intérêts à 
5% l'an dès le 1er janvier 2021, au titre de réparation du tort moral ainsi que de CHF 
697.85, portant intérêts depuis le 1er janvier 2021, au titre de réparation du dommage 
matériel. 
 
 
i.c. Le 9 février 2024, A______ a conclu à ce que X______ soit condamné à lui verser la 
somme de CHF 2'000.-, portant intérêts à 5% l'an dès le 30 avril, au titre de tort moral 
ainsi qu'au paiement de la somme de CHF 7'450.- au titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure. 
j.a. X______ a, par l'entremis de son Conseil, déposé un chargé de pièce contenant son 
échange avec C______ au travers duquel il ressort que ce dernier lui écrit, notamment, 
qu'il allait le faire déporter. 
 
j.b. E______ a également versé un chargé de pièces à la procédure contenant la fiche de 
renseignement de la direction de la police du 8 mars 2021, de laquelle il ressort que 
l'intervention policière du 15 janvier 2021 avait été filmée par X______ sans précision 
d'une éventuelle opposition de la part des policiers présents, les messages que X______ 
lui avait envoyés entre le 19 avril 2021 et le 27 avril 2021 ainsi que deux notes 
d'honoraires : la première d'un montant total de CHF 383.02 et couvrant la période du 19 
janvier au 31 décembre 2023 et la seconde pour un total de 9'187.20 et englobant la 
période du 1er janvier au 9 février 2024. En outre, par courrier du 18 janvier 2023, 
E______ avait adressé au Ministère public, une copie de la note d'honoraires de son 
Conseil pour la période du 12 janvier 2021 au 18 janvier 2023, laquelle s'élevait à un total 
de CHF 15'693.50. 
 
j.c. A______ a produit un relevé de l'activité de son Conseil pour la période du 
1er novembre 2023 au 8 février 2024 et indiquant que ce dernier avait consacré un total 
de 15 heures, 46 minutes et 58 secondes à son dossier. Il a en outre produit une facture de 
CHF 447.- du Ministère public au titre de vente de photocopies. 


- 31 - 
 
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D. 
a. X______ est né le ______ 1988 en Colombie, pays dont il a la nationalité. Il est arrivé 
en Suisse en août 2020 suite à son mariage avec E______. Il était au bénéfice d'un permis 
B, échu depuis août 2021. Il vit désormais séparé de son épouse et sait qu'une procédure 
de divorce est en cours mais ignore si celle-ci était achevée. Il est père de deux enfants. 
Le premier est né le ______ 2010 et habite en Colombie auprès de sa mère qui en a la 
garde. X______ envoie à cette dernière environ CHF 200.- par mois. Son second enfant 
est né le ______ 2023 et vit en Suisse avec sa mère dont il est aujourd'hui séparé. Les 
démarches relatives à sa reconnaissance sont en cours. Il a une bonne relation avec la 
mère de celui-ci, laquelle vient lui rendre visite toutes les semaines à Champ-Dollon avec 
leur enfant. Sa mère, ses trois sœurs et son frère vivent en Colombie. Il n'a plus de contact 
avec son père, lequel vivrait, selon les dernières informations à sa disposition, au 
Venezuela, ni avec ses frères et sœurs. Il a effectué sa scolarité en Colombie où il a 
également obtenu un baccalauréat de technicien en commerce. Il avait entamé des études 
de psychologie qu'il n'avait pas achevées. Il a effectué deux ans de service militaire dans 
son pays. Il se décrit comme professeur de capoeira, coach personnel et nutritionniste 
sportif. Avant son interpellation il travaillait comme plongeur pour un salaire de CHF 
4'200.- environ. Il a comme projet d'avenir de continuer avec son groupe de capoeira. 
X______ a effectué un test pour débuter un cours de français et est dans l'attente d'une 
réponse. 
b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ n'a pas d'antécédents. 
 
 
EN DROIT 
1. 
Culpabilité 
1.1.1. 
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne 
peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé auprès du tribunal 
compétent, un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits 
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont 
imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et 
préparer efficacement sa défense. Les art. 324ss CPP règlent la mise en accusation, en 
particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation 
désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur 
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f), les 
infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du Ministère public 
(let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du 
Ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée 
à l'accusé. Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation, mais peut 
s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le Ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à 
condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP) 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_655/2021 du 22 décembre 2021, consid. 3.1). 
1.1.2. 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d’innocence, garantie par 
l’art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 


- 32 - 
 
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fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, par les 
art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; 
RS 101) et 10 al. 3 du CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des 
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147; ATF 127 I 38 
consid. 2a, JdT 2004 IV 65). 
Comme règle de l’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d’un état de fait défavorable à l’accusé, lorsqu’une 
appréciation objective de l’ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l’existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a, 
JdT 2004 IV 65; ATF 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c, JdT, 1996 IV 79). 
Le juge du fait dispose d’un large pouvoir dans l’appréciation des preuves (ATF 120 Ia 
31 consid. 4b, JdT, 1996 IV 79). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. Les preuves 
doivent être examinées dans leur ensemble et l’état de fait déduit du rapprochement de 
divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 
1.1; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 
1.1.3. 
En vertu de l'art. 147 al. 1 CPP, les parties ont le droit d'assister à l'administration des 
preuves par le Ministère public et de poser des questions aux comparants, cela dans le but 
d'établir ou de mettre en doute la crédibilité des déclarations du comparant (aCR-CPP – 
KUHN/JEANNERET, ad. art. 147 CP, N 10). 
Quant au droit à la confrontation, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits 
de l'homme et du Tribunal fédéral, il suffit que le prévenu ou son défenseur ait eu, dans 
le cours de la procédure pénale, une occasion convenable et appropriée de faire usage de 
son droit à la confrontation (WOHLERS in Kommentar zur Schweizerischen 
Strafprozessordnung (StPO), ad art. 147, N 13 et références citées). 
Le législateur a voulu que l'administration des preuves aux débats se fasse selon le 
système de l'immédiateté limitée (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du 
droit de la procédure pénale, FF 2005 1266 s.) Cette immédiateté limitée de la procédure 
probatoire implique que les preuves sont en priorité administrées par le Ministère public 
avant les débats, de sorte que ce n'est qu'à titre exceptionnel que cette tâche incombe au 
tribunal, notamment aux conditions des art. 343 et 349 CPP (cf. Message du 21 décembre 
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1266 s.). 
1.1.4. 
Selon l'article 123 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une 
autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Cet article sanctionne celui qui fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité 
corporelle ou à la santé qui ne peut être qualifiée de grave au sens de l'art. 122 CP. Sous 


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l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, l'auteur dégrade le corps humain d'autrui, que la 
lésion soit interne ou externe, provoquant une fracture, une foulure, une coupure ou toute 
autre altération constatable du corps humain. A titre d'exemples, la jurisprudence cite tout 
acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les 
blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas 
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-
être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les arrêts cités). Il en va de même d'un hématome 
visible pendant plusieurs jours, provoqué par un coup de poing dans la figure, dans la 
mesure où une telle marque est la conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin, 
dommage qui est une lésion du corps humain, même si elle est superficielle et de peu 
d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). 
La distinction entre lésions corporelles simples et voies de fait, réprimées 
par l'art. 126 CP, peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des 
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans ces cas limites, il 
faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée. Sur ce point, une certaine 
marge d'appréciation est laissée au juge du fait, et seul l'abus de ce pouvoir d'appréciation 
peut conduire à l'annulation de la décision (ATF 119 IV 1 consid. 4a p. 2). 
1.1.5. 
Selon l'art. 126 CP, quiconque se livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent 
ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est, sur plainte, puni d’une amende (al. 1). Cette 
infraction est poursuivie d'office lorsque l'auteur la commet au préjudice de son conjoint 
(al. 2 let. a). 
1.1.6. 
Aux termes de l'art. 137 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à autrui est puni 
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, en tant que 
les conditions prévues aux art. 138 à 140 ne sont pas réalisées. Si l'auteur a trouvé la 
chose ou si celle-ci est tombée en son pouvoir indépendamment de sa volonté, s'il a agi 
sans dessein d'enrichissement ou si l'acte a été commis au préjudice des proches ou des 
familiers, l'infraction ne sera poursuivie que sur plainte (ch. 2). Il s'agit là d'une infraction 
intentionnelle, l'auteur doit en effet avoir conscience du fait que la chose mobilière 
appartient à autrui et vouloir se l'approprier (DUPUIS/ MOREILLON/ PIGUET/ BERGER/ 
MAZOU/ RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, ad art. 137 
CP, N 10). 
1.1.7. 
Selon l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le 
but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. 
Le vol est une infraction de nature intentionnelle (Petit commentaire du Code pénal, 
op.cit., ad art. 139 CP, N 13). 


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Le vol est consommé dès que la soustraction est parfaite, soit dès qu'une nouvelle 
possession est créée, et l'infraction est achevée avec l'appropriation effective de la chose 
mobilière soustraite et avec la réalisation de l'enrichissement recherché par l'auteur ou par 
un tiers (Petit commentaire du Code pénal, op.cit., ad art. 139 CP, N 16 et 17). La 
soustraction se définit comme la rupture de la possession d'autrui, contraire à la volonté 
de l'ayant droit, aboutissant à la création d'une nouvelle possession, en général en faveur 
de l'auteur lui-même (ATF 132 IV 108 consid. 2.1, 115 IV 104 consid. 1c/aa). La rupture 
de la possession implique en règle générale que l'auteur s'empare de la chose mobilière 
en question et la déplace hors de la sphère d'influence de l'ayant droit (Petit commentaire 
du Code pénal, op.cit., ad art. 139 CP, N 10). 
1.1.8. 
A teneur de l'art. 144 al. 1 CP, quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors 
d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au 
bénéfice d’autrui, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d’une peine pécuniaire. 
1.1.9. 
Selon l'art. 172ter al. 1 CP, applicable aux infractions du titre 2 de la partie spéciale du 
code pénal, si l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage 
de moindre importance, l’auteur est, sur plainte, puni d’une amende. 
S'agissant d'objets ayant une valeur marchande ou ayant une valeur objectivement 
déterminable, celle-ci est seule pertinente pour déterminer si l'acte ne visait qu'un élément 
patrimonial de faible valeur au sens de l'art. 172ter al. 1 CP (ATF 123 IV 113 consid. 
3d; 121 IV 261 consid. 2c). La limite jusqu'à laquelle cette disposition est applicable a été 
fixée à CHF 300.- (ATF 142 IV 129 consid. 3.1; 123 IV 113 consid. 3d). C'est l'intention 
de l'auteur qui est déterminante, et non le résultat obtenu. Lorsque l'auteur envisage 
d'emblée de ne se procurer qu'un élément patrimonial de faible valeur ou de ne causer 
qu'un dommage de moindre importance, l'art. 172ter CP est applicable. Si l'auteur a dû se 
contenter d'un montant de moins de CHF 300.-, il ne peut bénéficier de la disposition 
précitée si son intention était d'obtenir davantage. Le dol éventuel suffit (ATF 123 IV 
155 consid. 1a; arrêts du Tribunal fédéral 6B_859/2018 du 3 octobre 2018 consid. 2.1 
; 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 3.1). 
Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit 
avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour 
possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait. 
Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des constatations 
de fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_859/2019 consid. 2.1. et les arrêts cités). 
1.1.10. L'infraction de menace de l'art. 180 al. 1 CP vise le comportement de quiconque, par une 
menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. La poursuite aura lieu d'office si 
l'auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou 
dans l'année qui a suivi le divorce (art. 180 al. 2 let. a CP). 
L'infraction suppose, sur le plan objectif, la réalisation de deux conditions. Premièrement, 
il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace objectivement de nature à 
alarmer ou à effrayer la victime. Deuxièmement, il faut que la victime ait été 


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effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été rapportées 
de manière indirecte par un tiers. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant 
suffisant (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 
; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 
1.1.11. Selon l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la 
menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa 
liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte se rend coupable 
de contrainte. 
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité 
à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression 
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée 
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette 
dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 106 IV 125 consid. 2a) ni que 
l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 
octobre 2017 consid. 2.1). Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime, 
sous l'effet de moyens de contrainte illicites, commence à modifier son comportement, 
subissant ainsi l'influence voulue par l'auteur (ATF 129 IV 262 ; 106 IV 125 consid. 2b). 
1.1.12. L'art. 186 CP dispose que quiconque d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant 
droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie 
d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un 
chantier, ou y sera demeuré au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant 
droit sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. 
1.1.13. Selon l'art. 177 al. 1 CP, quiconque attaque autrui dans son honneur par la parole, 
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende au plus (al. 1). 
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en 
doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre 
méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique, ou celui d'une injure formelle, 
lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la 
personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La marque 
de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 2.1.2). Sont notamment considérées 
comme des injures formelles les termes : « fils de pute », (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_763/2014 du 6 janvier 2015). 
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire 
à l'honneur de ses propos et qu'il les ait proférés néanmoins; il n'est pas nécessaire qu'il 
ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 consid. 2a). 


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1.1.14. Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine 
prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une 
amende (art. 292 CP). 
En présence d'une décision judiciaire, il n'y a normalement pas de contrôle de la légalité 
par le juge pénal, qui est lié par la décision judiciaire. Si l'on admettait que le juge pénal 
puisse revoir la légalité de la décision de base, cela pourrait conduire à des décisions 
contradictoires et à une situation de conflit, par exemple entre le juge pénal et le juge 
civil; cette solution créerait une insécurité juridique (CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, vol. I, 3e éd., 2010, ad art. 292 CP, N 16). 
Selon la jurisprudence, l'infraction est intentionnelle et suppose la connaissance de 
l'injonction, de sa validité et des conséquences pénales de l'insoumission. Le dol éventuel 
suffit (ATF 119 IV 238 consid. 2a p. 240). 
1.1.15. A teneur du premier alinéa de l'art. 179quater CP, quiconque, sans le consentement de la 
personne intéressée, aura observé avec un appareil de prise de vues ou fixé sur un porteur 
d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être 
perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci (al. 1), sera, sur 
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Tous les lieux en lien avec lesquels une violation de domicile (CP 186) peut être commise 
sont protégés par l'art. 179quater CP (CR CP II-HENZELIN/MASSROURI, ad. art. 179quater 
N 6 -7). En doctrine et en jurisprudence, il est incontesté que ce qui se passe dans un lieu 
protégé par l'article 186 CP ne peut pas être observé, ni faire l'objet de prises de vue avec 
des moyens techniques (ATF 137 I 327, c. 6.1. qui cite BSK-StGB II - VON INS/WYDER, 
ad. art. 79quater, N 9). 
1.1.16. Selon l'art. 115 al. 1 let. a LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou 
d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse 
(art. 5). 
D'après l'art. 5 al. 1 LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce de 
légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier 
est requis (let. a), disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b), ne 
représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations 
internationales de la Suisse (let. c), ne pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou 
d'une expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP ou 49a ou 49abis du code pénal militaire 
du 13 juin 1927. 
1.1.17. A teneur de l'art. 115 al. 1 LEI, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus 
ou d’une peine pécuniaire quiconque exerce une activité lucrative sans autorisation 
(let. c). 


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1.1.18. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une 
infraction à l’art. 19 LStup pour assurer sa propre consommation est passible d'une 
amende (art. 19a ch. 1 LStup). 
1.1.19. Selon l'art. 19b LStup, celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, 
pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d’en 
consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n’est pas 
punissable (al. 1). Dix grammes de stupéfiants ayant des effets de type cannabique sont 
considérés comme une quantité minime (al. 2). 
Le juge dispose d'une grande marge d'appréciation pour déterminer quelle quantité peut 
être qualifiée de minime. Il est admis que le critère de référence pour approcher cette 
notion est la quantité de stupéfiants correspondant à la consommation hebdomadaire de 
la personne concernée (ATF 124 IV 184). 
1.1.20. Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie 
jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se 
produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 
Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en 
partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). 
La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant 
toutefois suffisant. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de 
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas 
(art. 12 al. 2 CP; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4; 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). Il 
faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore 
que l'auteur sache que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce 
résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (arrêts 6B_275/2011 du 7 juin 2011 
consid. 5.1; 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 2.1.1). 
1.1.21. Selon l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son 
comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si 
l'erreur était évitable. 
Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, il faut que l'auteur ne sache ni ne puisse savoir que 
son comportement est illicite. L'auteur doit agir alors qu'il se croyait en droit de le faire. 
Il pense, à tort, que l'acte concret qu'il commet est conforme au droit (ATF 141 IV 336 
consid. 2.4.3; ATF 138 IV 13 consid. 8.2). Pour admettre l'erreur sur l'illicéité, il ne suffit 
pas que l'auteur pense que son comportement n'est pas punissable, ni qu'il ait cru à 
l'absence d'une sanction (ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3). 
La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité repose sur l'idée que le justiciable doit 
faire tout son possible pour connaître la loi et que son ignorance ne le protège que dans 


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des cas exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_526/2014 du 2 février 2015 consid. 2). Déterminer ce que l'auteur d'une infraction a 
su, cru ou voulu et, en particulier, l'existence d'une erreur relève de l'établissement des 
faits (ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1369/2016 du 20 juillet 
2017 consid. 5.1). 
2.2.1 
En l'espèce, la procédure sera classée s'agissant des voies de fait au préjudice de E______ 
dans la mesure où ils sont prescrits (art. 329 al. 5 CPP et 109 CP). 
2.2.2 
S'agissant des faits du 1er janvier 2021 au préjudice de la plaignante E______ qualifiés de 
menaces et de contrainte, le Tribunal relève que les versions s'opposent, de sorte qu'il 
convient d'apprécier leur crédibilité à la lumière de leur constance et de leur cohérence 
interne, ainsi qu'à l'aune des éléments matériels figurant au dossier. 
 
Les déclarations de la plaignante E______ ont été constantes et sont corroborées par celles 
du témoin M______ et du plaignant D______. En outre, le Tribunal souligne que la 
plaignante n'a pas cherché à en rajouter. 
 
A l'inverse, les dénégations du prévenu ne sont pas crédibles. Il a toutefois admis avoir 
retenu son épouse dans la salle de bain en fermant la porte à clé, mais ses explications 
consistant à dire que c'était pour la protéger ne convainquent pas. Il a également reconnu 
que le message envoyé par SMS était fort et de nature à effrayer la plaignante sans 
toutefois avoir eu l'intention de le mettre à exécution. 
 
Le Tribunal retient ainsi qu'il est établi que le prévenu a bien enfermé son épouse dans la 
salle de bain pour l'empêcher d'en sortir et qu'il a effrayé celle-ci en lui adressant un SMS 
la menaçant de mort, étant précisé que le fait qu'il n'ait pas eu l'intention de mettre à 
exécution ses menaces, n'est nullement pertinent dans le cadre de l'analyse. 
 
Un verdict de culpabilité sera donc prononcé du chef de contrainte et de menaces au 
préjudice de E______ (art. 181 et 180 al. 1 et 2 let. a CP). 
2.2.3 
S'agissant des faits du 1er janvier 2021 au préjudice de D______, l’acte d’accusation 
contient une description des faits permettant de soutenir une accusation sous la 
qualification de tentative de lésions corporelles simples. 
Le Tribunal retient que le plaignant D______ a été constant dans ses déclarations. 
L'intensité et les nombreux coups subis sont corroborés par les déclarations du témoin 
M______ et de la plaignante E______, mais également par les déclarations du prévenu 
qui reconnaît la matérialité des faits. 
 
Le prévenu, en portant de tels coups avec ses poings n'a pu qu'envisager et accepter de 
faire subir au plaignant D______ des blessures, de sorte qu'il savait parfaitement quelles 
pouvaient être les conséquences de ses actes. Même si le résultat escompté n'a finalement 


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pas été atteint, il n'en demeure pas moins que le prévenu a pris le risque de blesser le 
plaignant en agissant de la sorte. L'infraction est partant réalisée. 
Un verdict de culpabilité sera donc prononcé du chef de tentative de lésions corporelles 
simples au préjudice de D______ (art. 123 ch. 1 cum 22 al. 1 aCP). 
2.2.4. 
S'agissant des faits survenus le 15 janvier 2021, le Tribunal retient que s'il est établi que 
le prévenu a filmé la plaignante E______ dans leur appartement et ce sans l'accord de 
celle-ci, force est de constater qu'il n'en a pas été empêché par la police pourtant présente 
sur les lieux. 
 
Il sera dès lors retenu que les circonstances ont pu induire le prévenu en erreur (art. 21 
CP). 
Le prévenu sera acquitté du chef d'infraction à l'art. 179quater al. 1 CP. 
2.2.5. 
En ce qui concerne l'insoumission à une décision de l'autorité pour les épisodes du 5 mai 
2021 au 17 septembre 2021, le Tribunal retient que les déclarations de la plaignante 
E______ sont crédibles et sont corroborées par les éléments figurant au dossier 
notamment par les messages produits. 
Le Tribunal retient également que si le prévenu reconnaît la matérialité des faits, il n'est 
pas crédible lorsqu'il indique avoir ignoré l'existence du jugement du Tribunal de 
première instance lui interdisant de prendre contact par toutes voies de communication 
avec la plaignante sous la menace des peines prévues par l'article 292 CP. En effet, les 
messages qu'il a envoyés à la plaignante quelques heures après qu'elle lui ait transmis la 
décision par email ne laissent aucun doute quant au fait qu'il avait pris connaissance du 
jugement. 
Un verdict de culpabilité sera dès lors prononcé s'agissant de l'infraction à l'art. 292 CP. 
2.2.6. 
S'agissant de l'infraction d'appropriation illégitime, le Tribunal retient que les faits sont 
établis sur la base des déclarations constantes de la plaignante E______, des constatations 
faites par la police ainsi que par celles du prévenu qui a reconnu avoir mis en vente des 
biens appartenant à cette dernière et être au courant du régime de la séparation de biens. 
Là encore les dénégations du prévenu n'emportent pas conviction au vu des éléments qui 
précèdent. 
 
De plus, il ressort de la procédure que l'intention d'appropriation du prévenu portait sur 
les biens de la plaignante E______ sans égard à leur valeur. Il ne saurait dès lors bénéficier 
de la circonstance atténuante de l'art. 172ter CP. 
Le prévenu sera donc reconnu coupable d'appropriation illégitime (art. 137 ch. 1 et 2 CP). 


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2.2.7. 
Quant aux faits du 26 septembre 2021, le Tribunal retient que les déclarations de la 
plaignante E______ sont crédibles et que celle-ci ne cherche pas à en rajouter. 
Le déroulement des faits est par ailleurs corroboré par les déclarations du témoin P______ 
ainsi que par les déclarations du prévenu qui ne conteste pas l'altercation mais tente, là 
aussi, de justifier son comportement. 
Le Tribunal retient qu'en traitant la plaignante en espagnol de "fille de pute" le prévenu a 
porté atteinte à l'honneur de celle-ci. Il a également intentionnellement effrayé la 
plaignante en la menaçant de s'en prendre physiquement à elle. Il a enfin enfreint 
l'interdiction de contact en allant intentionnellement vers elle. 
Un verdict de culpabilité sera dès lors prononcé s'agissant des infractions d'injure, 
(art. 177 CP), de menaces (art. 180 CP) et d'insoumission à une décision de l'autorité 
(art. 292 CP). 
2.2.8. S'agissant des faits au préjudice du plaignant C______ visés sous chiffre 1.1.3 de l'acte 
d'accusation du 27 novembre 2023, le Tribunal retient que les faits sont établis sur la base 
des déclarations du plaignant C______ et celle du prévenu qui reconnait qu'il était énervé 
et que le plaignant avait peur de lui et était parti en courant. En empoignant le plaignant 
par le col, le prévenu s'est rendu coupable de voies de fait. 
S'agissant des faits au préjudice du plaignant C______ visés sous chiffre 1.1.4 de l'acte 
d'accusation du 27 novembre 2023, les faits sont établis sur la base des éléments figurant 
au dossier, et des déclarations du prévenu qui reconnait la matérialité des faits, étant 
précisé que ses dénégations s'agissant de son intention d'endommager l'instrument de 
musique n'emportent pas conviction au vu de ses contradictions et de la taille de l'objet. 
Au surplus, il sera retenu que le prévenu avait l'intention et la volonté d'abîmer, voire de 
détruire, l'instrument de musique et ce quelle que soit sa valeur. Il ne saurait dès lors 
bénéficier de la circonstance atténuante de l'art. 172ter CP. 
Un verdict de culpabilité sera prononcé des chefs de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et de 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP). 
S'agissant des faits visés sous chiffres 1.1.1 et 1.1.5 de l'acte d'accusation du 27 novembre 
2023, à savoir les menaces proférées à l'encontre du plaignant et le vol du sac de ce 
dernier, le Tribunal retient que les déclarations du prévenu et du plaignant sont 
contradictoires et qu'aucun élément objectif figurant au dossier ne permet de corroborer 
la version du plaignant. 
Le prévenu sera donc acquitté du chef de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de vol 
(art. 139 CP) au préjudice du plaignant C______. 
2.2.9. En ce qui concerne cambriolage commis au préjudice de la plaignante G______, le 
Tribunal retient que les faits sont établis sur la base de déclarations constantes et crédibles 


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des deux témoins R______ et S______ tant à la police qu'au Ministère public et ce alors 
qu'ils étaient confrontés au prévenu. Le Tribunal rappelle à cet égard que le témoin 
S______ a reconnu le prévenu en personne lors de l'audience de confrontation du 13 
octobre 2023. Partant, les dénégations du prévenu n'emportant pas conviction. 
 
Le Tribunal relève également qu'aucun des deux témoins n'avait d'intérêt à reconnaître le 
prévenu comme étant la personne rencontrée à deux reprises le soir du cambriolage. En 
outre, tant les témoins que le prévenu ont déclaré ne jamais s'être croisés avant le soir du 
cambriolage, respectivement avant les confrontations. Le prévenu ne saurait dès lors 
affirmer que les témoins l'ont identifié en raison de précédentes rencontres datant de la 
période de sa relation avec la plaignante. 
Le Tribunal retient que les témoignages précités sont dotés d'une force probante 
importante, de sorte que la confrontation du prévenu à la partie plaignante ne peut être 
qualifiée de déterminante. A cet égard, le Tribunal souligne que cette dernière n'était pas 
présente au moment des faits et ne pouvait dès lors que rapporter les explications des 
témoins, étant encore précisé que la partie plaignante a renoncé à sa constitution de partie 
plaignante au civil dans sa deuxième plainte pénale. 
Un verdict de culpabilité sera donc prononcé du chef de violation de domicile 
(art. 186 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP) et dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP). 
2.2.10. Concernant les faits commis au préjudice de A______, le Tribunal retient que les faits 
sont établis sur la base des déclarations du plaignant, du constat médical attestant des 
blessures subies par ce dernier et des déclarations du prévenu qui reconnait avoir donné 
des coups, étant précisé que ses explications consistant à les qualifier de coups de défense 
n'emportent pas conviction. 
Au vu des blessures constatées médicalement, le seuil des voies de fait est dépassé et le 
prévenu sera reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 aCP). 
2.2.11. S'agissant du séjour illégal les faits sont établis sur la base des éléments figurant au dossier 
et sont reconnus par le prévenu, un verdict de culpabilité sera prononcé de ce chef 
(art. 115 al. 1 let. b LEI). 
2.1.12. Le prévenu sera en revanche acquitté du chef d'exercice d'une activité lucrative sans 
autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI), dès lors qu'il existe un doute sur sa prise de 
connaissance de l'intention des autorités de ne pas renouveler son permis de séjour au 
moment des faits. 
2.2.13. La consommation de produits stupéfiants par le prévenu est établie sur la base des 
éléments figurant au dossier et est reconnu par celui-ci, un verdict de culpabilité sera 
prononcé à son encontre (19a ch. 1 LStup). 


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2.2.14. En revanche, dès lors qu'il est établi, sur la base des déclarations du prévenu, que le 
1.1 gramme de résine de cannabis retrouvé sur ce dernier le 11 juin 2022 était destiné à 
sa consommation personnelle, alors, au vu de la quantité de produit stupéfiant, 
l'art. 19b LStup sera appliqué et le prévenu sera acquitté de contravention à 
l'art. 19a ch. 1 LStup quant à la détention de produits cannabiques. 
3. 
Peine 
3.1.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant 
compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). 
3.1.2. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines 
de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente 
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum 
de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque 
genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
3.1.3. Selon l'art. 40 CP, la durée de la peine privative de liberté va de trois jours à 20 ans. 
3.1.4. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende 
au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de 
la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au 
moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et 
économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant 
selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
3.1.5. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine 
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si, durant les cinq ans 
qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme 
ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine 
qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer 
le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un 
pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 c. 2.1; 134 IV 1 c. 4.2.2). 


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3.1.6. Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution 
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. 
3.1.7. Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre 
de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention 
correspond à un jour-amende (art. 51 CP). 
3.1.8. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.- 
(art. 106 al. 1 CP). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière 
fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution 
d'un jour au moins et de trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP). Le juge fixe l'amende et la 
peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin 
que la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CP). 
3.2. 
En l'espèce, Le Tribunal retient que la faute du prévenu est lourde. Il s'en est pris à une 
multitude de biens juridiques protégés que sont l'intégrité corporelle, la liberté, le 
patrimoine, l'autorité publique et l'honneur. 
La période pénale est longue. Le prévenu aurait pu cesser ses agissements à tout moment 
mais il les a réitérés. 
Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine dans une juste proportion, 
et cumul de peines d'un genre différent. 
La collaboration du prévenu a été mauvaise, celui-ci ayant contesté la majeure partie des 
faits qui lui sont reprochés. Il s'est positionné en victime, considérant que tout le monde 
mentait. 
Le Tribunal veut croire à la sincérité des excuses du prévenu en fin d'audience de 
jugement. Toutefois, son ébauche de prise de conscience n'est de loin pas aboutie. 
Le prévenu n'a pas d'antécédent, facteur neutre sur la peine. 
Compte tenu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté entre en considération, 
excepté pour l'injure, les voies de fait, l'insoumission à une décision de l'autorité et la 
consommation de stupéfiants. 
Par conséquent, le prévenu sera condamné à une peine privative de liberté de 14 mois, 
sous déduction de 176 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une peine pécuniaire 
de 20 jours-amende à CHF 30.-. 
Le prévenu sera mis au bénéfice du sursis et la durée du délai d'épreuve sera fixée à 3 ans. 
Enfin, le prévenu sera condamné à une amende de CHF 1'000.-. Une peine privative de 
liberté de substitution de 10 jours sera fixée. 


- 44 - 
 
P/18517/2023 
 
4. 
Expulsion 
4.1.1. A teneur de l'art. 66a al. 1 let. d CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné 
pour vol (art. 139) en lien avec une violation de domicile (art. 186), quelle que soit la 
quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 
4.1.2. Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne 
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra 
compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse 
(art. 66 al. 2 CP). 
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" (première 
condition cumulative), ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des 
intérêts (seconde condition cumulative). 
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de 
l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une 
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la 
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). 
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de 
l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une 
intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui 
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y 
est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien 
plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse 
comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées 
en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (ATF 134 II 
10 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). 
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui 
garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle 
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec 
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 
consid. 6.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles 
qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre 
parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). 
4.2.1. Selon l'art. 20 de l'ordonnance N-SIS du 8 mars 2013 (RS 362.0), les ressortissants d'États 
tiers ne peuvent être signalés aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour que 
sur la base d'une décision prononcée par une autorité administrative ou judiciaire. 


- 45 - 
 
P/18517/2023 
 
L'inscription dans le SIS des signalements aux fins d'expulsion pénale est requise par le 
juge ayant ordonné cette mesure. 
4.2.2. 
D'après l'art. 21 du règlement (CE) N.1987/2006 du 20 décembre 2006 
(ci- après: règlement SIS II), avant d'introduire un signalement, l'État membre signalant 
vérifie si le cas est suffisamment approprié, pertinent et important pour justifier 
l'introduction du signalement dans le SIS II. Les données relatives aux ressortissants de 
pays tiers faisant l'objet d'un signalement aux fins de non-admission ou d'interdiction de 
séjour sont introduites sur la base d'un signalement national résultant d'une décision prise 
par les autorités administratives ou juridictions compétentes dans le respect des règles de 
procédure prévues par la législation nationale, sur la base d'une évaluation individuelle. 
Les recours contre cette décision sont formés conformément à la législation nationale 
(art. 24 § 1 règlement SIS II). 
Un signalement est introduit lorsque la décision visée au paragraphe 1 est fondée sur la 
menace pour l'ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité nationale que peut 
constituer la présence d'un ressortissant d'un pays tiers sur le territoire d'un État membre. 
Tel peut être notamment le cas d'un ressortissant d'un pays tiers qui a été condamné dans 
un État membre pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins 
un an (art. 24 § 2 let. a règlement SIS II). 
4.3. 
En l'espèce, vu sa condamnation pour vol en lien avec une violation de domicile, 
l'expulsion du prévenu est obligatoire. Se pose donc la question de l'application de la 
clause de rigueur. 
Le prévenu, originaire de Colombie, est arrivé en Suisse à l’âge de 32 ans, après avoir 
grandi dans son pays où il est né et a effectué toute sa scolarité. Il a ensuite séjourné en 
Suisse, au bénéfice d'un titre de séjour obtenu par mariage (permis B), valable jusqu'en 
août 2021. Il a fait l'objet d'une décision de refus de renouvellement et de renvoi de la 
Suisse en date du 12 mai 2023. 
Quatre ans après son arrivée, force est de constater que le prévenu ne maîtrise pas le 
français. Il ne démontre par ailleurs pas une forme d'intégration professionnelle poussée. 
À la lecture de la procédure, il ressort qu'en dépit des années passées en Suisse, le prévenu 
ne semble pas avoir de liens sociaux dépassant ceux résultant d'une intégration ordinaire 
en Suisse comme l'exige la jurisprudence. Aucun élément du dossier ne tend à indiquer 
qu'il se serait construit un cercle d'amis proches ou aurait participé à une activité 
citoyenne, associative, sportive ou sociale. 
La présence en Suisse de son enfant, âgé de quelques mois, et dont il ne détient pas la 
garde, ne suffit ni à admettre une intégration particulièrement réussie du prévenu, ni à 
justifier l'application d'office de la clause de rigueur, et cela, même s'il entretient des 
relations personnelles régulières avec celui-ci avant et durant son incarcération. 


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P/18517/2023 
 
Le souhait du prévenu de rester en Suisse et d'y mener une "vie normale" ne semble pas 
se traduire, à la lecture du dossier, par des actes concrets comme la recherche ou la prise 
d'un emploi à sa sortie de prison, une formation entamée, des cours de langue, etc. 
Les faits reprochés au prévenu sont graves. Au vu de sa faute, l'intérêt public à son 
expulsion est important. Il entretient des contacts réguliers avec sa mère en Colombie et 
il a un fils qui y vit. Par ailleurs, le dossier ne révèle pas qu'un retour dans son pays 
d'origine mettrait le prévenu dans une situation personnelle grave. 
L'intérêt public à son expulsion l'emporte ainsi sur l'intérêt du prévenu à demeurer en 
Suisse. 
Au vu de ce qui précède, l'expulsion de Suisse du prévenu pour une durée de cinq ans, 
correspondant à la durée minimale de l'expulsion obligatoire, sera prononcé avec 
inscription au SIS. 
5. 
Conclusions civiles 
5.1.1 
 Selon l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des 
conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. 
En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. Il renvoie la 
partie plaignante à agir par la voie civile, notamment lorsqu'elle n'a pas chiffré ses 
conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées. 
5.1.2. 
A teneur de l'art. 41 al. 1 de la loi fédérale complétant le code civil suisse du 30 mars 
1911 (RS 220 : CO), chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une 
manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. La preuve du 
dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
5.1.3. L'art. 49 CO prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une 
somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le 
justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que 
l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, 
subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse 
légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir 
réparation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1021/2018 du 19 décembre 2018 consid 1.1). 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité 
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 


- 47 - 
 
P/18517/2023 
 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe 
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres 
ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. 
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 
consid. 10.1). 
5.2.1. 
En l'espèce, le Tribunal retient, s'agissant de la recevabilité des conclusions civiles de la 
plaignante E______, que celles-ci ont été déposées dans le délai imparti par la direction 
de la procédure, soit le 5 février 2023. 
Il est à cet égard établi à teneur du dossier et de l'audition du témoin AA______ que de 
nombreuses souffrances ont été infligées à cette dernière, sur plusieurs épisodes et durant 
une longue période, faits qui lui ont causé des séquelles psychologiques. 
Partant, il sera fait droit à sa demande de réparation du tort moral subi. L'indemnité sera 
toutefois revue à la baisse, compte tenu de la jurisprudence restrictive en la matière et 
sera fixée à CHF 4'000.-. Cette indemnité portera intérêts à 5% l'an à compter de la date 
moyenne entre les premiers et les derniers faits, soit le 15 mai 2021. 
5.2.2. 
Quant à la réparation du dommage matériel subie par la plaignante E______, le Tribunal 
relève que seuls la boîte à sushis, le parfum Dior et le toaster figurent dans l'ordonnance 
pénale valant acte d'accusation, de sorte qu'un montant de CHF 138.70 (soit CHF 38.90, 
CHF 85.- et CHF 14.80) sera retenu. 
5.2.3. 
Enfin, le Tribunal retient que les conclusions en réparation du tort moral déposées par le 
plaignant A______ sont recevables dans la mesure où le délai avait été prolongé par la 
direction de la procédure. 
Cela étant, elles ne sont pas documentées. Par conséquent, le plaignant sera débouté de 
ses conclusions civiles. 
6. 
Indemnités, frais et inventaires 
6.1.1. Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné (art. 426 al. 1 CPP). En cas 
d'acquittement partiel, les frais doivent être attribués au condamné proportionnellement, 
dans la mesure des infractions pour lesquelles il est reconnu coupable (MOREILLON / 
PAREIN-REYMOND (éds.), Code de procédure pénale - Petit commentaire, 2e éd., 2016, ad. 
art. 426 CPP, N 6). 
6.1.2. Compte tenu du classement et de l'acquittement très limités, le prévenu sera condamné à 
supporter 4/5èmes des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'277.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.-, soit CHF 2'621.60. 


- 48 - 
 
P/18517/2023 
 
Vu l'annonce d'appel du prévenu à l'origine du présent jugement motivé, celui-ci sera 
condamné à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 9 al. 2 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03). 
6.2.1. Selon l'art. 429 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie 
d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité 
pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure 
pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte 
particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c). 
6.2.2. 
En l'espèce, vu l'issue de la procédure, les conclusions en indemnisation du prévenu seront 
rejetées. 
6.3.1. A teneur de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient 
gain de cause, ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à 
l'art. 426 al. 2 (al. 1). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle 
doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale 
n'entre pas en matière sur la demande (al. 2). 
6.3.2. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les 
dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante 
dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat. Les démarches 
doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie 
plaignante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 3.1 et les 
références citées). 
6.3.3.1. En l'espèce, s'agissant de l'indemnité pour l'activité déployée par le Conseil de la 
plaignante E______ entre le 12 janvier 2021 et 12 février 2024, le Tribunal relève que 
celle-ci a partiellement obtenu gain de cause. Au vu de ce qui précède et de la complexité 
relative de l'affaire, le Tribunal considère que les notes d'honoraire produites sont 
excessives. A cet égard, compte tenu de l'activité déployée au cours de la période en cause 
telle qu'elle ressort du dossier, le Tribunal considère qu'il y a lieu de retenir une indemnité 
arrêtée à CHF 18'000.-. 
Le prévenu sera condamné à verser cette somme à la plaignante E______ à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 
6.3.3.2. En ce qui concerne le plaignant A______, le Tribunal retient que celui-ci a obtenu gain 
de cause et qu'il y a dès lors lieu de l'indemniser pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure. Le montant sera réduit après déduction de certains postes 
et fixé à CHF 5'000.- que le prévenu sera condamné à verser au plaignant A______. 
6.4. 
Le défenseur d'office sera indemnisé (art. 135 et 138 CPP). 


- 49 - 
 
P/18517/2023 
 
6.5. 
Le Tribunal ordonnera donc la confiscation et la destruction de la drogue et du couteau 
figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 35204120220611 et la restitution à la 
plaignante G______ du porte-monnaie figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 41896320230615 (art. 267 al. 1 et 3 CPP et 69 CP). 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant sur opposition : 
Déclare valables l'ordonnance pénale du 17 février 2023 et l'opposition formée contre 
celle-ci par X______ le 1er mars 2023. 
et statuant à nouveau et contradictoirement : 
Déclare X______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 aCP), de 
tentative de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 cum 22 al. 1 aCP), d'appropriation 
illégitime (art. 137 ch. 1 et 2 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), de contrainte (art. 181 CP), 
de violation de domicile (art. 186 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de voies de fait (art. 
126 al. 1 CP), d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'infraction à l'article 19a chiffre 1 de la Loi fédérale sur le 
stupéfiants (LStup). 
Acquitte X______ de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de vol (art. 139 ch. 1 CP) au préjudice 
de C______, de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil 
de prise de vues (art. 179quater al. 1 CP), d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation 
(art. 115 al. 1 let. c LEI) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup en lien avec les faits du 11 
juin 2022. 
Classe la procédure du chef de voies de fait (art. 126 al. 1 CP) au préjudice de E______ 
(art. 329 al. 5 CPP). 
Condamne X______ à une peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 176 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Condamne X______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 


- 50 - 
 
P/18517/2023 
 
Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Condamne X______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. d 
CP). 
Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 
délai d'épreuve. 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 
20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Ordonne la libération immédiate de X______. 
Déboute A______ et G______ de leurs conclusions civiles. 
Condamne X______ à payer à E______ CHF 138.70 à titre de réparation du dommage 
matériel (art. 41 CO). 
Condamne X______ à payer à E______ CHF 4'000.-, avec intérêts à 5% dès le 15 mai 
2021, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 
Renvoie C______ et D______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). 
Condamne X______ à verser à E______ CHF 18'000.-, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne X______ à verser à A______ CHF 5'000.-, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et du couteau figurant sous chiffres 
1 et 2 de l'inventaire n° 35204120220611 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à G______ du porte-monnaie figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 41896320230615 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 


- 51 - 
 
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Condamne X______ aux 4/5èmes des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 3'277.-, y 
compris un émolument de jugement de CHF 300.-, soit CHF 2'621.60 (art. 426 al. 1 CPP). 
Laisse pour le surplus les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 9'600.65 l'indemnité de procédure due à Me H______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des 
migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03). 
 
La Greffière 
 
Julie COTTIER 
 
La Présidente 
 
Limor DIWAN 
 
Vu le jugement du 12 février 2024; 
Vu l'annonce d'appel faite par X______ le 19 février 2024 (art. 82 al. 2 lit. b CPP); 
Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l’émolument de jugement fixé est en principe 
triplé pour les parties privées en cas d'appel; 
Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge de X______ un émolument 
complémentaire. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 
Met cet émolument complémentaire à la charge de X______. 
 


- 52 - 
 
P/18517/2023 
 
La Greffière 
 
Julie COTTIER 
 
La Présidente 
 
Limor DIWAN 
 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 1'544.00 
Frais du Tribunal des mesures de contraintes 
CHF 50.00 
Frais de l'ordonnance pénale 
CHF 1'010.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 225.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 77.00 
Emolument de jugement 
CHF 300.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 21.00 
Total CHF 3'277.00 


- 53 - 
 
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========== 
Emolument de jugement complémentaire 
CHF 600.00 
 
========== 
Total des frais CHF 3'877.00 
 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
X______ 
Avocat : 
H______ ______ 
Etat de frais reçu le : 1er février 2024 
 
Indemnité : 
Fr. 
7'937.50 
Forfait 10 % : 
Fr. 
793.75 
Déplacements : 
Fr. 
150.00 
Sous-total : 
Fr. 
8'881.25 
TVA : 
Fr. 
719.40 
Débours : 
Fr. 
 
Total : 
Fr. 
9'600.65 
Observations : 
- 2h à Fr. 200.00/h = Fr. 400.–. 
- 50h15 * à Fr. 150.00/h = Fr. 7'537.50. 
- Total : Fr. 7'937.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 8'731.25 
- 2 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 150.– 
- TVA 8.1 % Fr. 719.40 
* Comprend l'ajout des 23 heures, soit la totalité des heures figurant dans l'état de frais 
complémentaire au vu de l'activité déployée dans un très court laps de temps, hormis les 1h30 
de conférence avec le client (entretien post-jugement). Enfin, ajout du temps consacré à 
l'audience de jugement du 09.02.24 de 9h et 0h45 pour la lecture du verdict le 12.02.24 et de 
deux déplacements pour la collaboratrice. Forfait courriers/téléphones/photocopies réduit à 10 % 
car plus de 30h d'activité. 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 


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P/18517/2023 
 
Notification à X______, soit pour lui son Conseil 
Par voie postale 
Notification à A______, soit pour lui son Conseil 
Par voie postale 
Notification à E______, soit pour elle son Conseil 
Par voie postale 
Notification à G______ 
Par voie postale 
Notification à C______ 
Par voie postale 
Notification à D______ 
Par voie postale 
Notification au Ministère public 
Par voie postale