ge_gerichte · ATAS/809/2024 · 2024-10-18 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/801/2024 
ATAS/809/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 octobre 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______, 
représenté par le Service de protection de l’adulte (SPAd) 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1972, et père d’un enfant 
né en 2004, souffre de polytoxicomanie avec une dépendance à l’alcool depuis 
l’âge de 15 à 16 ans. 
b. Il a séjourné à plusieurs reprises en établissement psychiatrique. Selon un 
résumé de séjour aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 
6 mai 2008, il s’agissait de sa huitième hospitalisation. Il était traité à base de 
Méthadone (170 mg/jour) et de Dalmadorme (30 mg/jour). 
c. Il a également présenté de multiples abcès (coudes, jambes, plis inguinaux) et 
complications thrombotiques dus aux injections de drogues. 
d. Il a été incarcéré à plusieurs reprises. 
e. Par ordonnance du 30 novembre 2023, le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant a institué une curatelle de représentation et de gestion en sa faveur. 
 Le 7 mai 2007, l'assuré a requis les prestations de l'assurance-invalidité auprès 
de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI). 
b. Par avis du 25 mars 2008, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a préconisé la mise en œuvre d’une expertise avec volet 
psychiatrique et de médecine interne, confiée à un centre d’observation médicale 
de l’assurance-invalidité (COMAI). 
En raison des nombreuses hospitalisations sur le plan psychiatrique, d’un 
apprentissage non terminé, de manifestations psychotiques sous imprégnation 
toxique lors de son séjour en psychiatrie, il ne pouvait exclure l’existence d’un 
trouble grave de la personnalité décompensée, voire d’une autre pathologie 
psychiatrique l’ayant conduit à la toxicomanie. De plus, si l’abcès inguinal 
semblait avoir été guéri, l’existence de plaies aux membres inférieurs pourrait 
constituer une contre-indication dans la profession de jardinier paysagiste. 
c. Dans un rapport d’expertise interdisciplinaire du 29 septembre 2008, sur la base 
d’une 
évaluation 
psychiatrique 
du 
docteur 
B______, 
psychiatre 
et 
psychothérapeute FMH, du 30 juin 2008, les docteurs C______, médecin-chef, et 
D______, spécialiste FMH en médecine interne, ont posé les diagnostics, avec 
répercussions sur la capacité de travail, de polytoxicomanie avec troubles mentaux 
et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, de cocaïne, de cannabis et de 
benzodiazépines, trouble grave de la personnalité, émotionnellement labile de type 
borderline, plaie prétibiale droite et asthme allergique. Il n’était pas apte à 
entreprendre une activité professionnelle en raison du trouble sévère de la 
personnalité. Ce trouble le rendait totalement irresponsable par rapport à ses 
obligations et incapable de s’investir durablement dans un projet, tant du point de 
vue professionnel que social ou affectif. Malgré plusieurs tentatives à 


 
 
 
 
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l’adolescence et également à l’âge adulte, il n’était jamais parvenu ni à une 
formation ni à une stabilité professionnelle (et personnelle). 
d. Par décision du 24 novembre 2008, se fondant sur l’avis du SMR du 15 octobre 
2008, l’OAI a rejeté la demande de prestations. Il s’écartait des conclusions de 
l’expertise sur plusieurs points : 
- 
Malgré sa toxicomanie, l’assuré avait été capable de suivre une formation 
presque jusqu’à son terme et avait travaillé durant trois ans aux îles Canaries ; 
par ailleurs, selon l’appréciation faite lors de son hospitalisation en 2007, il 
n’y avait pas d’évidence de troubles cognitifs l’empêchant de fonctionner 
valablement ; il était raisonnablement exigible de lui demander de cesser toute 
prise de toxiques, ce qui ne manquerait pas d’améliorer sa thymie ; 
- 
L’expert avait noté qu’il y avait également des éléments psychopathiques 
puisqu’il avait séjourné environ 18 fois à Champ-Dollon ; il existait donc des 
troubles du comportement qui trouvaient leur motif dans une personnalité 
dyssociale qui aurait dû être retenue par l’expert sur le plan diagnostic ; dans 
ce contexte, son comportement délictueux ne pouvait être considéré comme 
une maladie à la charge de l’assurance-invalidité ; 
- 
Les pathologies somatiques retenues comme la polytoxicomanie avec troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, de cocaïne, de 
cannabis et de benzodiazépines, plaie prétibiale D, asthme allergique, 
insuffisance veineuse des membres inférieurs, multiples cicatrices, hépatite C 
chronique, n’entraînaient pas de limitations au sens de l’assurance-invalidité. 
 Le 21 mai 2021, l'assuré a formé une nouvelle demande de prestations de 
l'assurance-invalidité auprès de l’OAI invoquant avoir été victime de pédophilie 
depuis son adolescence. 
b. Dans un formulaire AI du 15 juillet 2021, le docteur E______, médecin traitant 
de 
l’assuré 
depuis 
2007, 
a 
posé 
le 
diagnostic 
d’état 
de 
stress 
post-traumatique complexe à l’origine d’états de dissociation itératifs entrainant 
une conduite à risques. Son incapacité de travail était nulle depuis janvier 2007 et 
son pronostic mauvais. Il a fait état d’une enfance dans un milieu « très 
dysfonctionnel et violent ». Il avait été victime d’un pédophile vers 5-6 ans, puis 
avait subi des tortures en Bolivie lors d’un emprisonnement alors qu’il avait une 
vingtaine d’années. Il était traité à base de Méthadone (200 mg/jour), Ritaline 
(80 mg/jour), Sevre-Long (400 mg/jour), Rohypnol (10 mg/jour), Dormicum 
(450 mg/jour) et Rivotril (4 mg/jour). Son pronostic était mauvais. Il présentait 
des troubles sévères de l’adaptation, incompatibles avec une activité lucrative. Ses 
limitations fonctionnelles comprenaient un lymphœdème des membres inférieurs 
rendant difficile ses déplacements. Il ne disposait pas de ressources utiles pour sa 
réinsertion. 


 
 
 
 
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Il a produit en annexe une lettre de sortie des HUG concernant un séjour de 
l’assuré du 8 au 20 octobre 2020 pour une dermo-hypodermite du membre 
inférieur tibial droit. 
c. Par avis du 8 février 2022, le SMR a relevé qu’aucun élément médical ne 
rendait plausible une aggravation notable et durable de son état de santé, si bien 
que sa capacité de travail restait inchangée. L’insuffisance veineuse avait été prise 
en compte dans son rapport du 15 octobre 2008. Il n’était fait mention d’aucun 
suivi psychiatrique, ni de séjour en milieu hospitalier psychiatrique récent. La 
dose de méthadone prescrite était identique à celle prise en compte dans 
l’instruction initiale. 
d. Les 21 février et 10 mars 2022, répondant à l’OAI, l’assuré a indiqué que sa 
demande était fondée sur le changement de jurisprudence du Tribunal fédéral, soit 
l’ATF 145 V 215, précisant que la toxicomanie était secondaire à ses 
traumatismes. Il ne disposait d’aucune capacité lui permettant d’acquérir un 
revenu, et cela depuis longtemps. 
e. Par décision du 28 mars 2022, se fondant sur l’avis du SMR, l’OAI a rejeté la 
demande de prestations. 
 Le 29 août 2023, l’OAI a reçu une nouvelle demande de prestations de 
l'assurance-invalidité formée par l’assuré. 
b. Par projet de décision du 15 décembre 2023, confirmé par décision du 8 février 
2024, l’OAI a refusé d’entrer en matière. L’examen du dossier n’avait montré 
aucun changement. 
 Par acte du 5 mars 2024, complété le 4 avril 2024, l’assuré, représenté par le 
service de protection de l’adulte, a formé recours contre cette décision, concluant 
à son annulation. Il avait été déclaré invalide à 100% en 2007, si bien qu’il ne lui 
était pas possible de faire valoir une aggravation. N’étant pas sous curatelle à 
l’époque des deux premières demandes, il n’avait pas pu bénéficier d’un soutien 
adéquat lui permettant de contester les décisions. Il se trouvait dès lors dans une 
impasse juridique : chaque nouvelle demande se solderait par la même conclusion, 
à savoir qu’aucune aggravation ne pourrait être démontrée, étant donné que sa 
capacité de travail était déjà nulle. Or, la nouvelle jurisprudence devait lui 
permettre d’accéder à une rente d’invalidité au vu de son état de santé. Il 
convenait ainsi de renvoyer le dossier à l’OAI pour nouvelle décision. 
b. Par réponse du 14 mai 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours. Les raisons qui 
avaient amené le SMR à écarter une pleine incapacité de travail sur le plan 
médical dans le contexte de l’époque étaient exposées et claires, l’assuré ayant pu 
se former (presque jusqu’au bout) et réussi à travailler plusieurs années en dehors 
de la Suisse, sans détériorations cognitives objectivables. Ainsi, l’évaluation de la 
capacité de travail de l’expert avait été écartée et une exigibilité de 100% avait été 
retenue pour l’activité habituelle et adaptée. Cette décision était entrée en force 
sans contestation. Dans le cadre de la nouvelle demande, le tableau clinique décrit 


 
 
 
 
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était très majoritairement similaire à la précédente situation évaluée, de sorte 
qu’une décision de non entrée en matière avait été notifiée. L’assuré pourrait faire 
valoir toute nouvelle atteinte ou aggravation objectivable de son état de santé y 
compris pour la même problématique, ce qui n’était pas le cas. 
c. L’assuré a renoncé à répliquer. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA; art. 62 al. 1 let. a 
de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande déposée par le recourant en août 2023. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 
2020 sont entrées en vigueur (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), 
ainsi que celles du règlement et de l'ordonnance correspondants. 
Les dispositions concernant les conditions d’entrée en matière sur les nouvelles 
demandes de prestations n'ont toutefois pas été modifiées dans le cadre du 
développement de l'AI susmentionné, raison pour laquelle aucune question de 
droit intertemporel ne se pose à cet égard (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 
3.2 Selon l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
- RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de 
façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du 
besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à 
influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la 
contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne 


 
 
 
 
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donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 
La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès 
lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères 
(ATAS/81/2023 du 6 février 2023 consid. 4.1). 
3.3 L’exigence de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 109 V 262 consid. 3) doit permettre à 
l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations 
entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b; 117 V 
198 consid. 4b et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, 
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, 
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. À 
cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé 
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière 
que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté 
recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande 
(ATF 109 V 108 consid. 2b). 
L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(Damien VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 
permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_596/2019 du 15 janvier 2020 
consid. 3.2). 
Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 64 consid. 2; 109 V 262 consid. 4a). L'examen du juge est 


 
 
 
 
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limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative 
justifiaient ou non l'entrée en matière sur la nouvelle demande, sans prendre en 
considération les documents médicaux déposés ultérieurement à la décision 
administrative, notamment au cours de la procédure cantonale de recours (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_629/2020 du 6 juillet 2021 consid. 4.3.1). 
3.4 Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance 
primaire à des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une 
invalidité au sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un 
accident ou s’il résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique 
ayant valeur de maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la 
personne souffrant de dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état 
et qu'elle aurait pu, en faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment 
tôt des conséquences néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le 
moins entreprendre une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c). 
Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu 
à la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut 
plus être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et 
les troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à 
la santé significatives au sens du droit de l’AI (consid. 5.3.3 et 6). 
Le caractère primaire ou secondaire d’un trouble de la dépendance n’est plus 
décisif pour en nier d’emblée toute pertinence sous l’angle du droit de l’AI (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_618/2019 précité consid. 8.1.1). Par conséquent, il s’agit, 
comme pour tous les autres troubles psychiques, de déterminer selon une grille 
d’évaluation normative et structurée (à cet égard, ATF 141 V 281) si, et le cas 
échéant, dans quelle mesure un syndrome de dépendance diagnostiqué par un 
spécialiste influence dans le cas concret la capacité de travail de l’assuré. La 
gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et doit être prise en compte 
dans la procédure de preuve structurée (ATF 145 V 215 consid. 6.3). 
Toutefois, cette nouvelle jurisprudence ne constitue pas un motif suffisant pour 
déroger au principe selon lequel il n'y a pas à adapter une décision administrative 
entrée en force à une modification de jurisprudence ni à entrer en matière sur une 
nouvelle demande (ATF 147 V 234 consid. 6). 
3.5 En l'occurrence, le recourant a formé des demandes de prestations de 
l’assurance-invalidité les 7 mai 2007, 21 mai 2021 et 29 août 2023. La première 
demande de prestations a fait l’objet d’une instruction complète, l’OAI ayant mis 
en œuvre une expertise psychiatrique. Se fondant sur l’avis de son SMR, qui 
s’écartait des conclusions prises par les experts, l’OAI a rendu une première 
décision de refus de prestations le 24 novembre 2008. Après avoir reçu une 
nouvelle demande de prestations le 21 mai 2021, l’OAI a invité le médecin 
traitant du recourant à remplir un questionnaire de l’assurance-invalidité. Se 


 
 
 
 
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fondant sur ce rapport, le SMR a retenu, dans son avis médical du 8 février 2022, 
qu’aucun élément médical ne rendait plausible une aggravation ou n’évoquait 
même une aggravation notable et durable de son état de santé depuis la décision 
initiale. Par décision du 28 mars 2022, reprenant l’avis du SMR, l’OAI a rejeté la 
nouvelle demande de prestations. Il appert toutefois que, malgré la formulation 
employée par l’intimé, cette décision était en réalité une décision de non-entrée en 
matière. L’OAI a en effet procédé à une investigation sommaire visant seulement 
à déterminer si ledit rapport du médecin traitant rendait plausible une aggravation 
de la situation du recourant. Il s’ensuit que la dernière décision entrée en force 
ayant donné lieu à une instruction complète est celle du 24 novembre 2008. Ainsi, 
pour examiner le bien-fondé du refus de l’intimé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations du recourant, il convient de comparer les faits 
tels qu’ils se présentaient au jour de la décision litigieuse, le 8 février 2024, avec 
ceux présents au 24 novembre 2008, date de la décision de refus de prestations de 
l’intimé. 
In casu, dans l’expertise pluridisciplinaire du 29 septembre 2008 mandatée par 
l’OAI dans le cadre de la première demande de prestations, les experts ont posé 
les diagnostics, avec répercussions sur la capacité de travail, de polytoxicomanie 
avec troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, de 
cocaïne, de cannabis et de benzodiazépines, de trouble grave de la personnalité, 
émotionnellement labile de type borderline, de plaie prétibiale droite et d’asthme 
allergique. Or, selon le rapport de son médecin traitant du recourant du 15 juillet 
2021, l’assuré souffre aujourd’hui d’un état de stress post-traumatique complexe, 
ainsi que de troubles sévères de l’adaptation. Le médecin a fait état d’une enfance 
dans un milieu très dysfonctionnel et violent, précisant que l’assuré avait été 
victime d’un pédophile vers 5-6 ans. Il a également mentionné qu’il avait subi des 
tortures en Bolivie lors d’un emprisonnement. Il était traité à base de Méthadone 
(200 mg/jour), Ritaline (80 mg/jour), Sevre-Long (400 mg/jour), Rohypnol 
(10 mg/jour), Dormicum (450 mg/jour) et Rivotril (4 mg/jour) et une nouvelle 
hospitalisation avait eu lieu en octobre 2020, la lettre de sortie des HUG faisant en 
outre référence à un épisode en 2019. Or, ces diagnostics et nouveaux éléments ne 
pouvaient être écartés sans plus ample instruction. Certes, le Tribunal fédéral a 
jugé que le changement de jurisprudence selon l’ATF 145 V 215 ne constitue pas 
un motif suffisant pour déroger au principe selon lequel il n’y a pas à adapter une 
décision administrative entrée en force à une modification de jurisprudence ni à 
entrer en matière sur une nouvelle demande (ATF 147 V 234 consid. 5. et les 
références citées). Il n’en demeure pas moins en l’espèce que l’état de santé du 
recourant a plausiblement connu une évolution, tant sur le plan des diagnostics, 
que des traitements médicamenteux administrés et les prises en charge par les 
institutions de santé. 
Sur la base de ces éléments, force est d’admettre que le recourant a rendu 
plausible une aggravation de son état de santé. 


 
 
 
 
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Partant, l’intimé doit entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. 
3.6 Le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et la cause renvoyée à 
l’intimé pour instruction et nouvelle décision. 
Le recourant, représenté par sa curatrice, collaboratrice d'un service de l'État, ne 
peut prétendre à l'allocation de dépens devant l'autorité judiciaire cantonale, faute 
de justification économique (ATF 126 V 11 consid. 2 et 5). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
****** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 8 février 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le