ge_gerichte · ATAS/880/2013 · 2013-09-10 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1071/2013 
ATAS/880/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 septembre 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à CAROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
BALOISE ASSURANCES SA, sise Aeschengraben 21, BALE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
GROSJEAN Christian 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1978, médecin de 
profession, s'est blessé à l'épaule droite le 1er juin 2011 en soulevant une très lourde 
valise à l'aéroport de Cointrin. Il a alors ressenti un craquement et une vive douleur 
au niveau de l'épaule droite. X_________, qui emploit l'assuré, a signalé cet 
événement à BÂLOISE ASSURANCES SA (ci-après l'assurance ou l'intimée) le 14 
juin 2011 au moyen du formulaire ad hoc ("déclaration d'accident-bagatelle LAA"). 
2. Le 21 juin 2011, l'assuré a subi une IRM de l'épaule droite au service de radiologie 
des HUG. Dans leur rapport établi le même jour, les Drs L__________ et 
M__________ ont posé le "diagnostic différentiel d'une tendinopathie versus des 
altérations post traumatiques". Ils ont également diagnostiqué une bursite sous-
acromiale et indiqué que le tendon du sus-épineux présentait un aspect hétérogène. 
3. Invité à donner des précisions à l'assurance, l'assuré a rempli un questionnaire en 
date du 29 juin 2011. Il y a confirmé la version des faits donnée le 14 juin 2011 en 
précisant qu'il avait soulevé la valise d'une seule main, la droite et que hormis une 
impression qu'il décrit comme un "kraaak", rien de particulier (heurt, choc, etc.) ne 
s'était produit. L'assuré a ajouté qu'il n'avait jamais dû suivre de traitement médical 
pour son épaule droite avant l'événement du 1er juin 2011, mais qu'à la suite de ce 
dernier, il était suivi par le Dr N__________, médecin orthopédiste aux HUG. 
4. Par courrier du 3 décembre 2012, l'assurance a annoncé à l'assuré que l'événement 
décrit dans la déclaration d'accident du 14 juin 2011 et dans le questionnaire du 29 
juin 2011 ne pouvait pas être considéré comme un accident au sens légal du terme 
et qu'il était invité à s'adresser à sa caisse-maladie. 
5. Le 10 décembre 2012, l'assuré a contacté l'assurance par téléphone pour exprimer 
son désaccord avec le refus de prise en charge du cas. 
6. Par pli du 14 décembre 2012, l'assuré a réagi au courrier de l'assurance du 3 
décembre 2012 en déclarant qu'il contestait la qualification de l'événement donnée 
par l'assurance. 
7. En date du 21 décembre 2012, le Dr N__________ a complété son rapport médical 
initial en indiquant que lors de la consultation du 2 juin 2011, il avait constaté une 
douleur à la palpation de la face latérale de l'humérus proximal droit en regard du 
deltoïde et du sus-épineux et qu'il avait posé le diagnostic provisoire (suspicion 
avant IRM) de déchirure musculaire du deltoïde ou du sus-épineux. 
8. Consulté par l'assurance pour une appréciation médicale du cas, le Dr 
O__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique a fait savoir le 16 janvier 
2013 par retour de courriel que la suspicion de déchirure du muscle deltoïde 
mentionnée par le Dr N__________ n'était pas confirmée par l'IRM qui décrivait un 


 
 
 
 
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système musculaire normal. Il a ajouté que si l'assuré présentait bien une pathologie 
tendineuse, il n'y avait pas de déchirure. Se référant à "la liste de l'ordonnance", il a 
précisé que cette dernière indiquait seulement les déchirures de tendons comme 
lésion assimilée et qu'en conséquence, une lésion assimilée au sens légal du terme 
n'était pas donnée. 
9. Par décision du 6 février 2013, l'assurance a déclaré qu'elle ne versait aucune 
prestation pour les frais relatifs à l'événement du 7 novembre 2012 [recte: 1er juin 
2011], motif pris qu'il ne s'agissait ni d'un accident ni d'une lésion assimilée. Une 
copie de cette décision a été adressée à ASSURA, la caisse-maladie de l'assuré. 
10. Expédiée par courrier recommandé du 6 février 2013, la décision précitée n'a pas 
été retirée par l'assuré dans les limites du délai de garde postal qui courait jusqu'au 
14 février 2013. 
11. Le 12 mars 2013, l'assuré a contacté l'assurance par téléphone pour signaler qu'il 
n'avait pas pu prendre réception du courrier recommandé du 6 février 2013 parce 
qu'il se trouvait en vacances à ce moment précis. Aussi a-t-il invité l'assurance à lui 
faire parvenir un duplicata de la décision. 
12. Par courrier du 14 mars 2013, l'assurance a adressé une nouvelle fois à l'assuré la 
décision du 6 février 2013 en indiquant que le non retrait du premier envoi à l'office 
postal ne prolongeait pas le délai d'opposition. 
13. Par pli du 16 mars 2013, l'assuré a formé opposition à la décision en faisant valoir 
qu'il était absent de Genève au moment où la décision lui a été notifiée. À l'appui de 
ses dires, il produit une copie de billets d'avion libellés à son nom. Il en ressort qu'il 
s'est rendu aux Etats-Unis le 2 février 2013 et qu'il en est revenu le 17 février 2013. 
Il considère en conséquence que le délai d'opposition n'a commencé à courir qu'à 
réception du courrier du 14 mars 2013 qu'il déclare avoir reçu le lendemain. 
Sur le fond, il a affirmé que la version qu'il avait donnée de l'événement du 1er juin 
2011 n'avait pas été décrite avec suffisamment de précision. Il a précisé qu'en 
attendant sa valise, il s'était placé en face du tapis roulant descendant qui amène les 
bagages de l'étage du dessus, à l'endroit où se trouve une petite barrière. Il a ajouté 
que sa valise était arrivée, placée au-dessus d'un autre bagage et qu'au moment où 
elle avait fini sa descente et s'était engagée dans le tapis roulant circulaire 
horizontal, il avait réussi à attraper sa sangle avec sa main droite. Il a déclaré que la 
valise du dessous, entraînée par le tapis roulant, s'était progressivement 
désolidarisée de la sienne qu'il tenait toujours par la sangle; sa valise, très lourde, a 
donc finalement été précipitée dans le vide au moment où il essayait de l'attirer vers 
lui et c'est à ce moment-là qu'elle a exercé une forte traction sur son épaule et qu'il a 
ressenti un "crac". 


 
 
 
 
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L'assuré a soutenu qu'il avait subi une atteinte à son corps qui avait compromis sa 
santé physique par une cause extérieure, imprévisible et extraordinaire, à savoir la 
chute de sa valise par l'action de la gravité. À la lumière de ces éléments, il a 
déclaré avoir été victime d'un accident. 
S'agissant de l'IRM du 21 juin 2011 qui avait confirmé un aspect hétérogène du 
tendon du sus-épineux posant le diagnostic différentiel d'une tendinopathie versus 
des altérations post-traumatiques et une bursite sous-acromiale, l'assuré a soutenu 
que le terme "tendinopathie" implique une affection d'un tendon sans présupposer 
de son caractère accidentel ou non. Il a ajouté que si l'IRM n'avait pas révélé de 
déchirure complète du tendon, le rapport d'IRM permettait, aux dires de l'assuré qui 
est lui-même médecin, de conclure à une lésion siégeant sur le tendon ou à toute 
autre altération post-traumatique. L'assuré a développé son argumentaire en 
ajoutant que même si la supposition initiale du Dr N__________ avait été une 
déchirure musculaire, l'absence de déchirure musculaire à l'IRM ne constituait pas 
une raison suffisante de ne pas considérer l'événement du 1er juin 2011 comme un 
accident dans la mesure où les muscles et les tendons sont liés (d'où l'appellation 
médicale "d'appareil musculo-tendineux") et qu'à la suite d'une traction sur cet 
appareil, ce peut être le muscle ou le tendon qui se font endommager, les deux 
affections étant post-traumatiques. Enfin, l'assuré a précisé qu'il n'avait jamais 
souffert d'une quelconque affection de l'épaule jusqu'à ce jour et qu'il ne pratiquait 
pas de sports connus pour spécialement abîmer les épaules (promenades et 
déplacements à vélo, ski en hiver). 
14. Par courrier du 19 mars 2013, l'assuré a envoyé à l'assurance le CD-Rom contenant 
l'IRM de son épaule effectuée le 21 juin 2011. Commentant les images envoyées, 
l'assuré a indiqué qu'il les avait montrées à deux médecins radiologues aux HUG 
dont la spécialiste de la radiologie ostéo-articulaire, et que tous deux avaient 
expliqué que l'aspect IRM d'une tendinose dégénérative telle qu'on peut la voir chez 
une personne âgée est le même qu'en cas de lésion traumatique. L'assuré a ajouté 
que selon les explications reçues, c'est l'histoire et l'âge du patient qui expliquent le 
mécanisme et qu'en conséquence, chez un patient jeune et dépourvu d'antécédents à 
l'épaule comme lui, l'étiologie est traumatique. Enfin, il a précisé que les médecins 
radiologues précités avaient noté à l'intention du Dr O__________ les coupes sur 
lesquelles la tendinose était bien visible, soit les séquences MPR-COR-DESS, 
image 34/55, BLADE-FS-SAG, image 6/19 et BLADE-FS-COR, image 9/19. 
15. Par décision sur opposition du 25 mars 2013, l'assurance a considéré que 
l'opposition de l'assuré datée du 16 mars 2013, reçue le 19 mars 2013, était formée 
hors délai et que partant, la décision du 6 février 2013 était entrée en force de chose 
jugée. L'assurance a ajouté que même en supposant que l'opposition fût recevable, 
la décision querellée méritait d'être confirmée. À l'appui de cette solution, 
l'assurance a considéré que l'assuré devait s'attendre à recevoir une décision et qu'il 
lui incombait dès lors de prendre toute disposition utile pour sauvegarder ses droits. 


 
 
 
 
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L'assurance a ajouté que le fait de s'être rendu aux USA pour des vacances en 
famille n'entrait pas dans les empêchements permettant de justifier une restitution 
du délai d'opposition. Par ailleurs, l'assurance a considéré qu'un accident ne pouvait 
pas être retenu en l'absence d'un facteur extérieur extraordinaire – le fait de se 
pencher en avant pour soulever une très lourde valise n'en étant pas un – et qu'une 
lésion assimilée à un accident n'était pas donnée non plus, faute de cause extérieure, 
le fait de soulever une valise de 20 kilos ne présentant pas un risque de lésion accru. 
De plus, l'assurance a fait valoir que selon le Dr O__________, il y avait une 
pathologie tendineuse mais pas de déchirure au sens de la liste exhaustive de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents. Enfin, l'assurance a souligné que la caisse 
maladie de l'assuré, ASSURA, n'avait pas formé opposition à la décision du 6 
février 2013, reconnaissant par là le caractère maladif de la problématique 
présentée par l'assuré. 
16. Par acte du 31 mars 2013, l'assuré a saisi la Cour de céans d'un recours contre la 
décision de l'assurance du 25 mars 2013, concluant à son annulation et à la prise en 
charge par l'assurance de l'ensemble des frais liés à l'événement du 1er juin 2011, ce 
dernier devant être qualifié d'accident. 
À l'appui de ses conclusions, le recourant reprend les arguments développés dans 
son opposition du 16 mars 2013. S'agissant du caractère éventuellement tardif de 
cette dernière, il fait valoir en outre que les délais de garde postal et d'opposition 
sont arrivés à échéance le 14 février 2013, respectivement le 16 mars 2013, date à 
laquelle il a formé opposition. Le recourant soutient en outre qu'au moment 
d'acheter ses billets d'avion pour les Etats-Unis, il était sans nouvelles de 
l'événement du 1er juin 2011 depuis plus de 16 mois et que rien ne laissait présager 
la notification d'une décision en février 2013, soit plus de 20 mois après 
l'événement. 
Sur le fond, le recourant ajoute que le déroulement naturel du mouvement 
consistant dans le soulèvement de la valise a été interrompu par la chute de cette 
dernière. Il précise avoir effectué un mouvement réflexe pour empêcher la chute, 
tant de sa valise que de lui-même au-dessus de la barrière. Il considère également 
que le fait de rattraper sa valise par mouvement réflexe représente une sollicitation 
supra-normale en ajoutant que le poids de 20 kg a été inventé par l'assurance et que 
pour sa part, il est simplement en mesure d'affirmer que ce bagage était 
inhabituellement lourd. Enfin, le recourant conteste l'appréciation médicale du Dr 
O__________ en rappelant l'avis divergent de deux médecins qu'il a mentionnés 
dans son courrier à l'assurance du 20 mars 2013 [recte: 19 mars 2013]. Il affirme 
que la pathologie tendineuse et l'absence de déchirure mentionnée par ce médecin-
orthopédiste n'est pas compatible avec son histoire clinique caractérisée par 
l'absence d'une quelconque affection à l'épaule jusqu'à ce jour et par l'absence de 
sport ou d'une activité professionnelle pouvant entraîner une sollicitation 
particulière de l'épaule. 


 
 
 
 
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17. Par acte du 1er mai 2013, l'intimée a indiqué qu'elle s'en rapportait à l'appréciation 
de la Cour de céans sur la recevabilité du recours. Sur le fond, elle a conclu au rejet 
de ce dernier et à la confirmation de la décision sur opposition du 25 mars 2013. 
À l'appui de ses conclusions, elle fait valoir que le recourant a varié dans ses 
déclarations, le simple soulèvement de la valise mentionné dans la déclaration 
d'accident-bagatelle du 29 juin 2011 s'étant mué par la suite en une valise précipitée 
dans le vide au moment où il tentait de la tirer à lui. Sur le fond, elle conteste 
l'existence d'un accident, notamment en énumérant sept cas dans lesquels 
l'existence d'un accident a été niée par les tribunaux lors d'événements impliquant 
que la victime d'une atteinte à la santé soulève ou retienne des charges souvent 
notablement supérieures à 20 kg sans qu'il y ait glissade, coup ou chute. L'intimée 
conteste également l'existence d'une lésion assimilée à un accident en se fondant sur 
l'appréciation du Dr O__________ qui mentionne une pathologie tendineuse et 
l'absence de déchirure du tendon. Elle relève à cet égard que les critiques émises 
par le recourant à l'encontre de cette appréciation ne reposent sur aucune preuve. 
18. Par courrier du 7 mai 2013, l'intimée a adressé à la Cour de céans l'original du CD-
Rom des images de l'IRM de l'épaule pratiquée le 21 juin 2011 (pièce 2 intimée), 
19. Par réplique du 22 mai 2013, le recourant a repris en substance son argumentation 
développée dans ses précédentes écritures. 
S'agissant de sa valise, il affirme au surplus ne pas savoir quel en était le poids, tout 
en indiquant que les compagnies aériennes prévoient la possibilité d'une surtaxe en 
cas de dépassement de la limite de poids qui n'est pas fixée uniformément à 20 kg. 
Prenant position au sujet de la casuistique citée par l'intimée, le recourant soutient 
que la caractéristique commune aux sept arrêts mentionnés est de concerner 
vraisemblablement le dos dans le cadre de professions favorisant l'apparition de 
dégénérescences disco-vertébrales. Il ajoute qu'en ce qui le concerne, ce n'est pas le 
dos mais l'articulation de l'épaule qui est en cause et qu'au vu de l'absence d'activité 
sportive ou professionnelle sollicitant particulièrement cette région du corps, il 
soutient qu'il n'y a aucune raison de penser que son épaule ait pu souffrir d'un 
quelconque dommage préexistant à l'événement du 1er juin 2011. 
20. Par courrier du 21 juin 2013, l'intimée a annoncé qu'elle renonçait à dupliquer et 
qu'elle persistait intégralement dans les termes et conclusions de son mémoire de 
réponse du 1er mai 2013. 
21. Par courrier du 10 juillet 2013, la Cour de céans a invité le recourant à bien vouloir 
indiquer à quelle date précisément il avait posté son opposition datée du 16 mars 
2013 et à quel endroit (poste, boîte aux lettres, avec l'adresse précise), en produisant 
tout élément de preuve à ce sujet. La Cour de céans a également requis de l'intimée 
la production de l'enveloppe contenant l'opposition de l'assuré, datée du 16 mars 


 
 
 
 
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2013 et, si celle-ci n'a pas été conservée, de produire l'original de cette opposition. 
Un délai au 20 août 2013 a été imparti au recourant et à l'intimée pour s'exécuter. 
22. L'assuré a répondu le 23 juillet 2013 que l'opposition datée du samedi 16 mars 2013 
avait été rédigée à la première heure dès son réveil. Il n'avait pas songé à l'expédier 
par pli recommandé, et l'avait simplement envoyée en courrier prioritaire A. Il ne se 
rappelle pas à quel moment précis il l'a mise dans une boîte aux lettres, mais il 
imagine que c'était le samedi après-midi. Il ne sait plus non plus dans laquelle des 
quatre boîtes aux lettres qu'il utilise usuellement il a glissé l'opposition et précise la 
localisation de ces quatre boîtes aux lettres. Il rappelle ensuite les circonstances de 
la notification de la décision. 
L'assurance a exposé le 13 août 2013 qu'elle n'avait conservé ni l'original de 
l'opposition, scannée à réception puis détruite, ni l'enveloppe contenant cette 
opposition. 
23. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
61 LPGA et art. 38 al. 3 et 4 let. a LPGA p.a.). 
4. Il convient dans un premier temps d'examiner la recevabilité de l'opposition. 
a) L'art. 61 LPGA prévoit que la procédure devant la Chambre des assurances 
sociales est réglée par le droit cantonal, sous réserve de ce que celui-ci respecte les 
exigences minimales requises par la LPGA. 


 
 
 
 
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Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours 
par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des 
décisions d'ordonnancement de la procédure. 
 
En vertu de l'art. 59 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA; RS E 5 10), le recours n'est pas recevable contre les décisions que la loi 
déclare définitives ou non sujettes à recours. 
 
La procédure d'opposition est une condition préalable au dépôt ultérieur d'un 
recours contre la décision attaquée. S'il y renonce ou laisse s'écouler le délai 
d'opposition sans l'utiliser, il perd donc le droit de déposer ultérieurement un 
recours sauf s'il a été empêché sans sa faute de procéder (BOVAY, Procédure 
administrative, p. 319). 
 
Les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de 
l'événement qui les déclenche. Le délai fixé par semaines, par mois ou par années 
expire le jour qui correspond par son nom ou son quantième à celui duquel il court; 
s'il n'y a pas de jour correspondant dans le dernier mois, le délai expire le dernier 
jour dudit mois. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou 
sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile. Les écrits doivent 
parvenir à l'autorité ou être mis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du 
délai avant minuit. Les délais sont réputés observés lorsqu'une partie s'adresse par 
erreur en temps utile à une autorité incompétente (cf. art. 38 à 39 LPGA et art. 17 
LPA). 
Le délai légal ne peut être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA et 16 al. 1 LPA). En effet, 
la sécurité du droit exige que certains actes ne puissent plus être accomplis passé un 
certain laps de temps : un terme est ainsi mis aux possibilités de contestation, de 
telle manière que les parties sachent avec certitude que l’acte qui est l’objet de la 
procédure est définitivement entré en force (Pierre MOOR, Droit administratif, vol. 
2, Berne 1991, p. 181). 
Selon la jurisprudence, une décision ou une communication de procédure est 
considérée comme étant notifiée, non pas au moment où le justiciable en prend 
connaissance, mais le jour où elle est dûment communiquée; s'agissant d'un acte 
soumis à réception, la notification est réputée parfaite au moment où l'envoi entre 
dans la sphère de puissance de son destinataire. Point n'est besoin que celui-ci ait eu 
effectivement en mains le pli qui contenait la décision. Il suffit ainsi que la 
communication soit entrée dans sa sphère de puissance de manière qu'il puisse en 
prendre connaissance (ATF 122 III 319 consid. 4 et les références; GRISEL, Traité 
de droit administratif, p. 876 et la jurisprudence citée; KNAPP, Précis de droit 
administratif, 4ème éd., n° 704 p. 153; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., n°341 p. 123). 


 
 
 
 
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Lorsque la notification intervient par pli recommandé, elle est réputée parfaite 
lorsque l'intéressé ou toute personne qui le représente ou dont on peut légitimement 
penser qu'elle le représente (cf. ATF 110 V 37 consid. 3) a reçu le pli ou l'a retiré au 
guichet postal en cas d'absence lors du passage du facteur (ATFA non publié du 11 
avril 2005, C 24/05 consid. 4.1). Lorsque l’envoi n’est pas retiré dans le délai de 
garde de 7 jours, il est réputé avoir été communiqué le dernier jour du délai (cf. 
ATF 117 V 131). 
b) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
c) La preuve qu'un acte a été déposé en temps utile résulte en principe de la date de 
l'oblitération postale (ATF 109 Ia 183 consid. 3 b p. 184 ; arrêt 2C_711/2008 du 7 
novembre 2008 consid. 3.1), même s'il est possible de l'établir par d'autres moyens 
de preuve, notamment en faisant appel à des témoins (ATF 109 Ib 343 consid. 2b p. 
345; arrêt 2C_711/2008 du 7 novembre 2008 consid. 3.1 ; ATA/800/2010 du 16 
novembre 2010). 
d) En l'occurrence, la Cour de céans constate que la décision du 6 février 2013 a été 
notifiée au recourant par pli recommandé du même jour. Non retiré à l'échéance du 
délai de garde postal échu le 14 février 2013, selon l'enveloppe produite par 
l'intimée, ce pli a été retourné consécutivement à l’intimée. Compte tenu du délai de 
garde de sept jours, la décision litigieuse est réputée avoir été notifiée au recourant 
le 14 février 2013. Il s’ensuit que le délai de recours a commencé à courir le 15 
février 2013 et qu'il est parvenu à échéance le samedi 16 mars 2013 et non pas le 
vendredi 15 mars 2013 comme le soutient l'assurance. En l'espèce, si l'opposition 
est bien datée du 16 mars 2013, le recourant ne démontre pas que l'opposition aurait 
été remise à un bureau de poste ou déposée dans une boîte aux lettres le 16 mars 
2013 également. Ses explications sont tellement peu précises sur le moment et le 
lieu où il aurait posté son courrier ce jour-là qu'il est douteux que tel soit le cas. Au 
demeurant, il ressort de l'opposition que l'assuré l'a envoyée à l'assurance par le 
courrier interne des HUG, et non pas en le glissant dans l'une des boîtes aux lettres 
citées. Cela n'est toutefois pas déterminant, car le délai, échu un samedi, a été 
reporté au lundi 18 mars 2013, date à laquelle l'opposition a effectivement été 
postée, puisqu'elle a été reçue le mardi 19 mars 2013, selon l'inscription manuscrite 


 
 
 
 
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faite par l'intimée. Ainsi, l'opposition a été formée en temps utile, de sorte que c'est 
à tort que l'assurance l'a déclarée irrecevable. 
5. L'opposition étant recevable, la Cour doit examiner la décision sur le fond. 
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations LAA en raison des troubles 
dont il a souffert à l'épaule droite suite à l'événement du 1er juin 2011. Il ressort 
cependant des développements qui suivent que même dans l'hypothèse l'opposition 
avait été recevable, le recours devrait tout de même être rejeté. 
6. a) Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, 
qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le caractère 
soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur extérieur de 
l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF non publié 8C_520/2009 du 24 février 2010, consid. 2). 
b) Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 
l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 
(ATFA non publié U 499/00 du 12 septembre 2001, consid. 2). 
La jurisprudence a admis l'existence d'un accident dans le cas d'une infirmière qui 
empêche un patient corpulent de faire une chute inattendue lors de son transfert du 
lit à un fauteuil roulant (RAMA 1994 n° U 185, p. 79); du port d'une charge 
exceptionnelle par une personne en position penchée et pressée par le temps 
(RAMA 1994 n° U 180, p. 37); Elle a par contre nié la survenance d'un accident 
dans le cas d'un transfert d'un patient d'un table d'opération à un lit par un aide-
infirmier (ATF 116 V 138 consid. 3); d'une fracture par tassement de vertèbres chez 
un ouvrier qui soulève un poids de 60 à 80 kg (Extr. CNA 1984 n° 3, p. 5); d'un 
agent de police, doté d'une excellente forme physique, qui enfonce un porte avec 
une épaule au cours d'une arrestation (RDAT 2003 I no 79, p. 313; cf. la casuistique 


 
 
 
 
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établie par FRESARD et MOSER SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, Soziale Sicherheit, 2ème éd. 
2007, p. 861, n. 73). 
Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en question ne peut 
entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, car c'est alors 
une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent anodine - ne fait 
que déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 
3b). 
c) Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une 
incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un 
mouvement corporel est influencé par un empêchement «non programmé», lié à 
l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur - la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur - constitue en même temps 
le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 117 consid. 2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs 
extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet 
(RAMA 2004 n°U 502 p. 184 consid. 4.1, RAMA 1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b). 
7. a) L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA ; RS 
832.202), adopté sur la base de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les 
lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire: fractures (let. a), des déboîtements d'articulation (let. b), des 
déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles (let. d), des élongations 
de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des lésions de ligaments (let. 
g) et des lésions du tympan (let. h). Au surplus, la jurisprudence considère que les 
dispositions d'exception, comme l'art. 9 al. 2 OLAA qui contient une liste 
exhaustive, ne doivent être interprétées ni restrictivement ni extensivement, mais 
conformément à leur sens et à leur but, dans les limites de la règle générale. Aussi, 
n'est-il pas admissible d'étendre la liste des lésions corporelles assimilées à un 
accident en raisonnant par analogie (ATF 114 V 298 consid. 3e; ATF non publié 
8C_118/2011 du 9 novembre 2011, consid. 4.3.3). La notion de lésion assimilée à 
un accident, au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour but d'atténuer en faveur de 
l'assuré les rigueurs résultant de la distinction opérée par le droit fédéral entre 
maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents doivent-ils assumer un risque 
qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par 
l'assurance-maladie (ATF 123 V 43 consid. 2b). La jurisprudence a précisé les 


 
 
 
 
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conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un 
accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause 
extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent 
être réalisées (ATF non publié 8C_520/2009 du 24 février 2010, consid. 2). Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 123 V 43 consid. 2b, ATF 116 V 145 consid. 2c, ATF 114 V 
298 consid. 3c). En l'absence de cause extérieure - soit d'un événement similaire à 
un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière 
objective et qui présente une certaine importance, fût-ce comme simple facteur 
déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA - les troubles 
constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 consid. 
4.2). 
 
b) Pour retenir l’existence d’une cause extérieure, la jurisprudence exige un 
évènement qui présente un risque accru. Cette condition est notamment remplie 
lorsque le geste qui conduit aux douleurs ressenties se produit dans le cadre d'une 
activité comprenant un risque accru, comme c'est le cas de nombreux sports (ATFA 
non publié U 398/06 du 21 novembre 2006, consid. 2). Il y a également lieu 
d'admettre l’existence d'une cause extérieure lorsque le geste du quotidien qui a 
conduit à la douleur sollicite le corps, en particulier ses membres, dans une mesure 
supérieure à ce qui est normal d'un point de vue physiologique et maîtrisé d'un 
point de vue psychologique. La cause extérieure au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA ne 
se confond ainsi pas avec la première apparition de douleurs, et il ne suffit pas que 
celles-ci surviennent à la suite d'un geste du quotidien sans facteur extérieur 
particulier. Ainsi, celui qui ressent une vive douleur, symptôme d'une des lésions 
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, lorsqu'il se lève, s'assied, se couche ou marche 
dans une pièce, ne saurait se prévaloir d'une lésion assimilée à un accident, à moins 
que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des 
membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce 
qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique (ATF non publié 
8C_496/2007 du 29 avril 2008, consid. 2). La sollicitation physiologique du 
squelette, des articulations, des muscles, tendons et des ligaments ne représente en 
effet pas un facteur extérieur qui, sans être de caractère extraordinaire, doit 
néanmoins représenter un risque plus élevé que lors d'une utilisation normale des 
parties du corps (ATF 129 V 466 consid. 4.2.2). En revanche, l'existence d'un 
facteur extérieur dommageable est donnée lors de modifications de la position du 
corps qui conduisent fréquemment à des lésions corporelles selon les constatations 
de la médecine des accidents, telles que le fait de se redresser brusquement alors 
qu'on était accroupi, les mouvements brusques ou effectués alors qu'on est 
lourdement chargé, ou encore le changement de position du corps de manière 
incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 446 consid. 


 
 
 
 
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4.2.2; ATFA non publié U 315/03 du 23 novembre 2004, consid. 2.2). En outre, la 
cause extérieure peut être discrète et courante (ATF 116 V 145 consid. 2c ; ATFA 
non publié U 362/06 du 4 juillet 2007, consid. 3). 
 
Le Tribunal fédéral a nié l'existence d'une cause extérieure au sens défini plus haut 
pour un homme qui avait soulevé une valise d'environ 20 kg, ce qui avait entraîné 
la déchirure d'un tendon à son épaule droite (ATF non publié 8C_656/2008 du 13 
février 2009, consid. 3.3). Dans le cas précis, la Haute Cour n'a pas discerné de 
risque accru ("Schädigungspotenzial") dans une telle action. Elle a rappellé qu'un 
tel risque peut résulter d'une sollicitation du corps, en particulier ses membres, dans 
une mesure supérieure à ce qui est normal d'un point de vue physiologique et 
maîtrisé d'un point de vue psychologique ou d'un changement de position 
incontrôlé du corps sous l'influence de phénomènes extérieurs dans le cadre de 
l'accomplissement d'un geste du quotidien (ATF 8C_656/2008 précité, consid. 3.2). 
Enfin, le Tribunal fédéral a précisé dans le même arrêt qu'un risque accru ne peut 
être admis en se fondant sur la présence d'une lésion préexistante et l'existence 
d'une cause extérieure doit être appréciée en fonction de l'événement en tant que tel 
et non d'après les particularités physiques de chaque assuré (ATF 8C_656/2008 
précité, consid. 3.3). 
8. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 
n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance (ATFA non publié U 96/05 du 20 mai 2006, 
consid. 3.1; ATF non publié U 267/01 du 4 juin 2002, consid. 2a). Toutefois, selon 
le principe de la "déclaration de la première heure" développé par la jurisprudence 
et applicable de manière générale en assurances sociales, en présence de deux 
versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à 
celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; ATF non publié 9C_663/2009 
du 1er février 2010, consid. 3.2). Le Tribunal fédéral a admis qu'un questionnaire 
dépourvu de tout commentaire explicatif, que doit remplir un assuré à la suite d'un 
accident, ne permet pas d'exclure la survenance d'un événement particulier, même 
si l'assuré n'en fait pas expressément mention lorsqu'il remplit le questionnaire 
(ATF non publié 8C_496/2007 du 29 avril 2008, consid. 4). En outre, un document 
qui fait état d'un renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un 
moyen de preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance 
secondaire, tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements 


 
 
 
 
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portent sur des aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une 
demande écrite (ATF 117 V 282 consid. 4c). 
9. En l'espèce, le fait de se pencher pour soulever sa propre valise, même lourde, dans 
la zone de réception des bagages d'un aéroport ne représente assurément pas un 
effort extraordinaire pour un homme âgé de 33 ans au moment des faits et ayant 
affirmé à plusieurs reprises sans être contredit que ses épaules étaient en parfaite 
santé jusqu'à l'événement du 1er juin 2011. Aussi, le caractère extraordinaire de 
l'atteinte et partant, l'existence d'un accident doivent-ils être niés, étant rappelé que 
le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur 
extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
 
En date du 29 juin 2011, le recourant a confirmé la version des faits donnée à 
l'intimée le 14 juin 2011 en indiquant expressément que rien de particulier (heurt, 
choc, etc.) ne s'était produit. Ce n'est qu'après avoir pris connaissance du refus de 
l'intimée de verser la moindre prestation pour les faits relatifs à l'événement du 1er 
juin 2011 que le recourant a précisé sa version des faits dans son courrier 
d'opposition daté du 16 mars 2013. Dans ce pli, il a déclaré que la valise qui se 
trouvait sous la sienne sur le tapis roulant, s'était progressivement désolidarisée de 
la sienne qu'il tenait par sa sangle avant qu'elle ne soit précipitée dans le vide. 
Enfin, le recourant donné une troisième version des faits dans son mémoire du 31 
mars 2013 en déclarant avoir effectué un mouvement réflexe pour empêcher la 
chute tant de sa valise que de lui-même au-dessus d'une barrière. 
 
En l'occurrence, il tombe sous le sens que les explications données par le recourant 
dans les deuxième et troisième versions de l'événement du 1er juin 2011 ont été 
influencées par les développements juridiques figurant dans la décision de refus du 
6 février 2013, respectivement la décision sur opposition du 25 mars 2013. Dans 
cette dernière en effet, le recourant a surligné les termes "mouvement réflexe pour 
éviter une chute" que l'on retrouve aussitôt après dans son écriture du 31 mars 2013, 
adaptés à un scénario très mouvementé qui ne ressemble plus guère à la première 
version des faits. Dans ces conditions, il apparaît que la description de l'événement 
du 1er juin 2011 a été rectifiée a posteriori à la lumière des critères jurisprudentiels 
permettant de définir un accident et une lésion assimilée. Aussi la Cour de céans 
s'en tiendra-t-elle aux déclarations dites "de la première heure" qui ne permettent 
pas de conclure à la survenance d'un accident. 
 
Selon le recourant, il convient de retenir à tout le moins l'existence d'une lésion 
assimilée au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA. Il se fonde à cet égard sur les déclarations 
de deux médecins radiologues aux HUG qui ne figurent cependant dans aucune 
pièce versée à la procédure. Aussi n'existe-t-il aucun élément qui puisse mettre en 
doute la valeur probante de l'appréciation du Dr O__________ qui, après examen 
de l'IRM, conclut à une pathologie tendineuse et à l'absence de déchirure du tendon 
au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA. Par surabondance, l'existence d'une lésion assimilée 


 
 
 
 
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à un accident doit être de toute manière écartée étant donné que le soulèvement 
d'une lourde valise ne constitue pas une cause extérieure (ATF non publié 
8C_656/2008 du 13 février 2009 consid. 3.3 au sujet d'une valise de 20 kg) et que 
l'existence d'une telle cause ne saurait être admise du simple fait que le recourant 
allègue n'avoir jamais souffert de son épaule auparavant (ATF 129 V 466 consid. 
4.2.1). 
10. En conséquence, le recours est rejeté et la procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le