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ge_gerichte · ATAS/552/2004 · 2004-07-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1378/2003 ATAS/552/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 8 juillet 2004
3°" chambre
En la cause
Madame M , mais comparant par Me Monique STOLLER recourante

FÜLLEMANN, en l'Etude de laquelle il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, juges

- 2/3 -

Attendu qu’en date du 25 mars 2003, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après l’'OCAD) a rejeté la demande de révision de Madame M , concluant à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité ;

Que par courrier du 16 avril 2003, l’assurée a formé opposition à cette décision ;

Que par décision sur opposition du 26 mai 2003, l’'OCAI a maintenu sa précédente
décision, constatant que la situation médicale était restée inchangée depuis l’octroi de la
demi-rente d’invalidité le 6 juillet 2000 ;

Que par acte du 26 juin 2003, l’assurée a recouru contre cette décision, faisant valoir
une aggravation de son état de santé ;

Qu’en date du 22 octobre 2003, la recourante a fourni un certificat de son médecin
traitant attestant d’une aggravation de l’état de santé sous la forme d’un état dépressif
réactionnel ;

Que par courrier du 1° décembre 2003, et vu les pièces produites en instance de recours,
l’'OCAI a décidé d’annuler sa décision sur opposition du 26 mai 2003 ainsi que sa
décision du 25 mars 2003 et de reprendre l’instruction de la cause ;

Que par courrier du 14 janvier 2004, la recourante a pris acte de l’annulation des deux
décisions de l’OCAT et de la reprise de l’instruction de la cause ;

Considérant en droit qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le 1° janvier 2003,
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle
un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;

Qu’en l’espèce, l’OCAI a procédé, suite au recours, et en date du 1° décembre 2003, à
l’annulation des deux décisions litigieuses ;

Que le présent litige est par conséquent devenu sans objet ;

A/1378/2003

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Au fond :

1. Prend acte de l’annulation des décisions de l’'OCAI du 25 mars 2003 et du
26 mai 2003 ;

A la forme :
2. Déclare le recours sans objet ;

3. Raye la cause du rôle ;

La greffière : La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1378/2003
ge_gerichte · ATAS/536/2004 · 2004-07-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1037/2004-2-AF ATAS/536/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du mardi 6 juillet 2004

En la cause

Monsieur H , recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route Intimée
de Chêne 54 à Genève

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, juges.

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décisions en réparation de dommage du 23 octobre 2003, la Caisse
cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) a réclamé à Messieurs
R et H (ci-après les recourants) le paiement d’un montant

de 4950 fr. 05 relatif aux cotisations d’allocations familiales non versées par la
société X SA, faillie, à titre de réparation du dommage ;

Que suite à l’opposition des recourants la CCGC a rendu une décision sur
opposition le 15 avril 2004, confirmant sa décision précédente ;

Que les recourants ont agi par-devant le Tribunal de céans par actes du 15 mai
2004 ;

Qu’une procédure identique est actuellement en cours auprès du Tribunal de
céans, pour les allocations AVS-AI-APGA-AC concernant les mêmes recourants ;

Que ces dernières procédures ont été jointes, et sont actuellement en cours
d'instruction ;

CONSIDERANT EN DROIT

Que le complexe de faits des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF
étant identique, il convient de joindre ces causes en une seule procédure, sous N°
A/1034/2004-2-AF en application de l’art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure
administrative ;

Que par ailleurs, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à
connaissance du droit dans les causes relatives aux cotisations AVS-AI-APGA-
AC, soit la cause A/1036/2004-2-AVS, en application de l’art. 14 LPA car la
solution qui sera donnée à celle-ci s’appliquera mutatis mutandis à la présente
procédure.

HkRRE

A/1037/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Préalablement

1. Ordonne la jonction des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF sous cause
A/1034/2004-2-AF.

Cela fait :

2. Suspend la cause A/1034-2004-2-AF jusqu’à droit connu dans la cause
A/1036/2004-2-AVS

3. Réserve la suite de la procédure.

Le greffier: La présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/1037/2004
ge_gerichte · ATAS/547/2004 · 2004-07-06 · de


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ge_gerichte · ATAS/528/2004 · 2004-07-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1448/2002 ATAS/528/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5" chambre
du 30 juin 2004
En la cause
Monsieur A , comparant par Maître Bernard REYMANN en recourant

l’étude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97 case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Maya CRAMER, Présidente, Mesdames Karine STECK et Isabelle
DUBOIS, juges.

- 2/3 -

EN FAIT

Vu le recours interjeté le 7 octobre 2002 par Monsieur A contre les
décisions du 6 septembre 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après :
OCAD ;

Vu les écritures des parties du 17 décembre 2002 et du 29 janvier 2003 ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 2 juin 2004, lors de laquelle le
Tribunal de céans a annoncé au recourant qu’il envisageait une modification de la
décision attaquée à son détriment, dans le sens où la demi-rente qui lui a été octroyée
pour la période du 1° décembre 1997 au 31 mars 1998 était supprimée, dès lors que
seule une incapacité de travail de 50% était admise et que la comparaison des revenus
ne permettait pas de conclure à une perte de gain de 50%;

Vu la lettre du 15 juin 2004 du recourant, par laquelle celui-ci retire son recours ;

A/1448/2002

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours de Monsieur A contre les décisions du
6 septembre 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité ;

2. Raye la cause du rôle

La greffière: La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1448/2002
ge_gerichte · ATAS/523/2004 · 2004-07-01 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1777/2002 ATAS/523/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 1° juillet 2004

3°" chambre

En la cause

Monsieur K recourant

contre

SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, route _ intimé
de Chêne 54, case postale 360, 1211 Genève 29

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, juges

-2/4-

Attendu en fait que par décision du 18 juillet 2002, la Caisse cantonale genevoise
de compensation (ci-après CCGC) a fixé le montant des cotisations AVS-AT-APG-
AC dues par Monsieur K pour l’année 2000 à fr. 400,80 ;

Que par décision du même jour, le Service cantonal d’allocations familiales
(SCAF) a par ailleurs fixé le montant des contributions personnelles aux allocations
familiales dues pour la même période à fr. 120.- ;

Que le 30 août 2002, la CCGC a rendu une nouvelle décision annulant et
remplaçant la précédente et fixant le montant des cotisations dues pour l’année
2000 à fr. 2°244.- ;

Que par décision du même jour, le SCAF a fixé pour sa part le montant des
contributions personnelles aux allocations familiales à fr. 621. ;

Que par courrier du 25 septembre 2002, l’assuré a interjeté recours contre ces
décisions ;

Que par jugement du 29 avril 2004, le Tribunal cantonal des assurances a rejeté le
recours en matière de cotisations AVS-AT-APG-AC ;

Que ce jugement est entré en force ;

Considérant en droit que la loi cantonale du 22 novembre 1941 sur l’organisation
judiciaire a été modifiée et a institué dès le 1* août 2003 un Tribunal cantonal des
assurances sociales ;

Que conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, les causes introduites
avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission cantonale de
recours en matière d'allocations familiales ont été transmises d’office au Tribunal
cantonal des assurances sociales statuant en instance unique (art. 56V al. 2 let. e
LOJ) ;

Que la compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour juger du cas
d’espèce ;

Que le Tribunal constate que le recours, interjeté en temps utile (art. 38 al. 1 de la
loi cantonales du 1” mars 1996 sur les allocations [LAF]), est recevable en la
forme ;

A/1777/2002

-3/4-

Qu’aux termes de l’art. 27 al. 1 LAF, le revenu soumis à contribution du point de
vue des allocations familiales est le même que celui qui sert de base au calcul des
cotisations paritaires selon la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants (LAVS) ;

Qu’en conséquence, il convient également de rejeter le recours en matière
d’allocations familiales ;

A/1777/2002

-4/4 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Constate que le recours est recevable ;
Au fond :

2. Le rejette ;

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière: La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/1777/2002
ge_gerichte · ATAS/524/2004 · 2004-07-01 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/886/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 1er juillet 2004
3°" chambre
En la cause
Madame G

contre

FONDATION DE PREVOYANCE DU CREDIT COMMERCIAL
DE FRANCE (CH) SA, place Longemalle 1, 1211 Genève 3

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, juges

CANTON DE GENÈVE

ATAS/524/2004

demanderesse

défenderesse

- 2/3 -

Attendu en fait que par courrier du 26 avril 2004, Madame G a saisi le
Tribunal cantonal des assurances d’une contestation portant sur la contribution qui lui
avait été accordée par sa caisse de pension, la Fondation de prévoyance du Crédit
commercial de France SA ;

Que par courrier du 14 mai 2004, cette dernière a sollicité un report du délai de réponse
au 30 juin 2004 ;

Que par courrier du 14 juin 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans qu’un
accord avait été conclu avec la défenderesse et qu’elle demandait dès lors de « stopper
la procédure en cours » ;

Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ;

A/886/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours ;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière: La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/886/2004
ge_gerichte · ATAS/507/2004 · 2004-06-30 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/662/04/2/AC ATAS/507/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du mercredi 30 juin 2004

En la cause

Monsieur L Recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, groupe réclamation, rue des Intimé
Glacis-de-Rive 6 à Genève

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Valérie MONTANI et Karine
STECK, juges.

- 2/3 -

Attendu que par décision du 26 novembre 2003, l’OFFICE CANTONAL DE
L'EMPLOI (ci-après OCE) a suspendu le droit à l’indemnité chômage de Monsieur
L (ci-après le recourant) de 3 jours pour recherches insuffisantes au mois de
novembre 2003 ;

Que suite à son opposition le 2 décembre 2003, l’OCE a confirmé sa décision par une
décision sur opposition du 9 mars 2004 ;

Que suite au recours du 11 mars et la réponse de l’OCE du 22 avril 2004, le Tribunal de
céans a convoqué les parties en comparution personnelle pour le 15 juin 2004 ;

Que cependant par courrier du 9 juin 2004, l’OCE a indiqué avoir repris le dossier de
façon approfondie, et avoir constaté que sa décision procédait d’une erreur, l’'OCE
s’étant basé sur la feuille de recherches d’octobre, de sorte qu’il annulait sa décision sur
opposition ;

Qu'il convient en conséquence d’en prendre acte, étant précisé que la décision du 26
novembre 2003 sera annulée également, et qu’en conséquence le recours devient sans
objet.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Constate que la décision sur opposition du 9 mars 2004 est annulée.
2. En conséquence, annule la décision du 26 novembre 2003.

3. Dit que le recours est devenu sans objet.

4. Raye la cause du rôle.

5. Dit que la procédure est gratuite.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires.
Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle
décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b)

exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter

C/12345/2000

- 3/3 -

sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois

éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des

assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui
seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été
expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe

C/12345/2000
ge_gerichte · ATAS/478/2004 · 2004-06-24 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2451/2003 ATAS/478/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 24 juin 2004
3°" chambre
En la cause
Monsieur D , représenté par X , recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Maya CRAMER et Isabelle DUBOIS, juges

- 2/3 -

Attendu que par décision du 11 février 2003, l'Office cantonal de l’assurance-invalidité
(ci-après l’OCAÏI) a rejeté la demande de prestations formulée par Monsieur
D ;

Que suite à l’opposition interjetée par ce dernier, par décision du 27 novembre 2003,
l'OCAI a confirmé sa première décision ;

Que par acte du 18 décembre 2003, l’intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal de
céans, en invoquant une aggravation de son état de santé ;

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans son préavis du 4 mars 2004, a conclu au rejet
du recours ;

Que par courrier du 12 mai 2004, X , mandataire de l’assuré, a expliqué
avoir requis du médecin-traitant de ce dernier différents renseignements relatifs à l’état
de santé de son patient avant d’établir sa réplique ;

Que par courrier du 28 mai 2004, suite à la réception des renseignements médicaux
demandés, le mandataire du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours ;

Qu'il y a lieu d’en prendre acte ;

A/2451/2003

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours ;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière: La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2451/2003
ge_gerichte · ATAS/480/2004 · 2004-06-24 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1944/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 24 juin 2004
3ème Chambre

En la cause
Hoirie de feu Madame N . pa Me Michaël WEISSBERG,

rue Centrale 47, 2502 Bienne

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97 à Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/480/2004

recourante

intimé

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,

Mesdames Maya CRAMER et Isabelle DUBOIS, juges

2/3

Attendu en fait que par décision du 7 février 2003, l'Office cantonal de l'assurance-

invalidité (ci-après l’'OCAT) a rejeté la demande de prestations déposée par Madame
N ;

Qu'’en date du 17 février 2003, cette dernière a formé opposition contre cette décision ;

Que par décision sur opposition du 19 mars 2003, l’OCAI a maintenu sa première
décision ;

Que par courrier du 24 avril 2003, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ;

Qu’en date du 6 juin 2004, la recourante est décédée ;

Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 78 let. b de la loi cantonale de procédure
administrative (LPA ; E 5 10), l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une
partie ;

Qu'il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie de la recourante ;

A/1944/2003

3/3

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

par voie incidente

Suspend l’instruction de la cause ;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours
qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les

moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe
dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

A/1944/2003
ge_gerichte · ATAS/483/2004 · 2004-06-22 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/271/04/2/LAA
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2°" chambre
du mardi 22 juin 2004
En la cause
Madame D , mais comparant avec élection de domicile par
Me B. ANTOINE, avocate
contre
HELSANA ACCIDENTS SA, Droit des sinistres Suisse romande.

Chemin de la Colline 12 à Lausanne/VD

CANTON DE GENÈVE

ATAS/483/2004

recourante

intimée

Siégeant : Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana

BALDE, juges.

- 2/3 -

Vu le recours, la procédure et les pièces au dossier ;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d’enquêtes, des 26 avril et
15 juin 2004;

Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, selon lequel l’assurance accepte
de prendre en charge le solde de la note d’honoraire du Dr A , Soit 316 fr.
80, et de rembourser à la recourante la note d'honoraires du Dr B de 184 fr.
50, mais se réserve de discuter le tarif appliqué par ce praticien directement avec ce
dernier, ce qui met fin à la procédure;

Qu'il convient d’entériner cet accord.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à HELSANA ACCIDENTS SA de son accord à prendre en charge le
solde de la note d’honoraire du Dr A , Soit 316 fr. 80.

2. Lui donne acte de son accord à rembourser à la recourante la note d’honoraires du
Dr B de 184 fr. 50, sous réserve d’une discussion sur le tarif appliqué

par ce praticien, à régler directement avec ce dernier.
3. L’y condamne en tant que de besoin.

4. Donne acte à Madame D de ce que cet engagement met fin à la
présente procédure.

5. Dit que la procédure est gratuite.

6. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

C/12345/2000

- 3/3 -

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle A

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000