ge_gerichte · ATAS/913/2024 · 2006-11-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3630/2023 
ATAS/913/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 26 novembre 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Maëlle KOLLY, avocate 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1977, de nationalité 
portugaise, célibataire, père d’un enfant né en 2003, maçon, a déposé une 
demande de prestations d’invalidité le 6 mai 2005, en raison d’une fracture du 
5ème métacarpien à droite le 2 juillet 2004. 
b. Le 15 octobre 2006, l’assuré, à la suite d’une bagarre dans un établissement 
public, a été victime d’une fracture du crâne et de la face. 
 Par décision du 24 novembre 2006, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) a alloué à l’assuré une demi-rente d’invalidité du 1er juillet au 31 décembre 
2005. 
b. L’assuré a été licencié pour le 31 octobre 2007. 
c. Le 10 septembre 2007, l’assuré a sollicité un reclassement professionnel. 
d. Par décision du 21 avril 2008, l’OAI a refusé à l’assuré une rente et un 
reclassement professionnel. 
e. Par jugement du 15 septembre 2008 (ATAS/1008/2008), la chambre de céans a 
admis le recours, annulé la décision précitée et renvoyé la cause à l’OAI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 
f. À la demande de l’OAI, le centre d’expertise médicale (ci-après : B______) 
(docteurs C______, spécialiste FMH en neurologie, D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, E______, spécialiste FMH en ophtalmologie, et 
F______, spécialiste FMH en chirurgie de la main) a rendu un rapport d’expertise 
le 3 juillet 2009 (complété le 2 décembre 2009), concluant a une capacité de 
travail de 60% comme maçon et de 75% dans une activité adaptée (travail à 
l’intérieur, sans poussière et sans exposition aux engins vibrants). 
g. Le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu, 
le 19 janvier 2010, une capacité de travail dès le 25 avril 2007 de 60% pour une 
activité à l’extérieur et de 75% pour une activité à l’intérieur. 
h. Par décision du 27 septembre 2010, l’OAI a rejeté la demande de prestations, 
au motif que le degré d’invalidité était de 39%. 
i. Le 14 janvier 2015, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, en 
raison d’hémicrânies droites suite à son accident de 2006, augmentées depuis 
2010, de lombalgies avec sciatalgie droite, de cervicalgies, limitant sa capacité de 
travail à 50% (selon un rapport de la docteure G______, spécialiste FMH en 
médecine interne, du 6 décembre 2015). 
j. Par décision du 17 mai 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations, le SMR 
ayant estimé qu’il n’existait ni nouvelle atteinte, ni nouvelle limitation. 


 
 
 
 
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k. Le 1er novembre 2017, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, 
en raison de douleurs cervico-dorsolombaires, attestées par la docteure H______, 
spécialiste FMH en rhumatologie (rapport du 22 septembre 2017). 
l. Par projet de décision du 10 juillet 2018, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations, en relevant que le SMR avait estimé que l’ancienne activité n’était 
plus exigible mais qu’une capacité de travail de 75% était toujours donnée dans 
une activité adaptée. Le degré d’invalidité était de 28% (et non pas de 39% 
comme calculé de façon erronée dans la précédente décision). 
m. Le 24 juillet 2018, le I______ a écrit à l’OAI qu’une expertise psychiatrique 
de l’assuré était nécessaire, celui-ci présentant une dépendance à l’alcool, des 
traits de personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendant et un 
trouble dépressif récurrent. Il avait été hospitalisé du 19 juin au 2 juillet 2018 à la 
clinique genevoise de Montana. 
n. Le 24 juillet 2018, l’assuré a requis une mesure de réinsertion. 
o. À la demande l’OAI, la docteure J______, spécialiste FMH en médecine 
interne, du I______, a donné des renseignements dans un rapport du 5 décembre 
2018. L’assuré présentait une dépression et une labilité émotionnelle importante. 
Il nécessitait d’être en séjour résidentiel à la K______. Il était en incapacité de 
travail totale et pouvait fonctionner dans un atelier EPI (établissements publics 
pour l’intégration) à un taux de 50%. 
p. À la demande de l’OAI, le Professeur L______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, et Madame M______, psychologue FSP, ont rendu le 10 avril 
2019 un rapport d’expertise, posant les diagnostics de troubles mentaux et du 
comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation 
continue (F10.2) dès l’adolescence, de perturbation de l’activité et de l’attention 
(F90.0) et de traits de personnalité émotionnellement labile, type impulsif (Z73.1) 
dès le début de l’âge adulte. La capacité de travail était nulle et de 100%, 
uniquement en cas d’abstinence à l’alcool d’au moins six mois, dans une activité 
adaptée (peu d’expositions hiérarchiques, travail sans nécessité d’attention 
soutenue, de préférence solitaire). 
q. Le 24 avril 2019, le SMR a estimé qu’à la date de l’expertise, l’assuré était 
abstinent depuis au moins six mois et que la capacité de travail était de 100% du 
point de vue psychiatrique. Il a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité 
de maçon et de 75% dans une activité adaptée depuis mars 2019 avec les 
limitations fonctionnelles suivantes : limiter le port de charge à 10 kg près du 
corps et à 5 kg éloigné du corps, limiter le maintien de la position penchée en 
avant en porte-à-faux, limiter les mouvements répétitifs avec contrainte en 
flexion/extension et rotations ; l’assuré devait pouvoir changer de position à son 
gré entre assise et débout ; sur le plan psychiatrique, peu d’expositions 
hiérarchiques, travail sans nécessité d’attention soutenue, de préférence solitaire. 


 
 
 
 
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r. Par décision du 25 juillet 2019, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er mai 2018 au 31 mai 2019, l’assuré ayant présenté une 
incapacité de travail totale dans toute activité du 1er avril 2017 au 28 février 2019. 
s. Le 29 septembre 2022, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations. 
t. Du 31 mars au 26 avril 2022, l’assuré a séjourné à la clinique genevoise de 
Montana pour un diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool avec syndrome de dépendance. Il avait augmenté sa 
consommation à la suite d’une accumulation de facteurs de stress depuis juin 2021 
(rapport du 21 juillet 2022). 
u. Le 15 août 2023, le SMR a estimé qu’aucune aggravation notable et durable de 
l’état de santé n’était constatée. 
v. Par projet de décision du 22 août 2023, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations. 
w. Le 21 septembre 2023, le SMR, après avoir pris connaissance du rapport de la 
Dre H______, a retenu une limitation fonctionnelle supplémentaire de mouvement 
des bras au-dessus du plan des épaules. 
x. Par décision du 2 octobre 2023, l’OAI a rejeté la demande de prestations, en 
constatant que le degré d’invalidité du recourant était de 28%. 
 Le 6 novembre 2023, l’assuré, représenté par une avocate, a recouru auprès de 
la chambre de céans à l’encontre de la décision précitée, en concluant à son 
annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il requérait son audition, 
celle de ses médecins et une expertise judiciaire pluridisciplinaire en psychiatrie, 
rhumatologie et neurologie. Le problème de dépendance à l’alcool rendait 
illusoire la reprise d’une activité et aurait dû être investigué. Par ailleurs, la Dre 
H______ estimait que seule une activité occupationnelle était possible. 
b. Le 5 décembre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
c. Le 29 février 2024, le recourant a répliqué. Il présentait des rechutes de 
consommation d’alcool et n’avait pas réussi à tenir une abstinence complète 
durant six mois comme exigé par le Prof. L______ pour admettre une capacité de 
travail. 
d. Le 2 avril 2024, l’OAI a dupliqué, en relevant que la Dre J______ avait attesté 
d’une abstinence d’au moins six mois en décembre 2018. Aucun élément concret 
ne permettait de soutenir que les problèmes de dépendance de l’assuré étaient 
actuellement incapacitants. 
e. Le 6 mai 2024, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. Le recourant a indiqué qu’il était abstinent depuis début 
2022, ce qui avait augmenté ses douleurs. Il avait dû réduire son activité aux EPI 
depuis 2023, en raison de ses problèmes physiques et psychiques. 
 


 
 
 
 
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Le recourant a communiqué les pièces suivantes : 
 Un rapport de la Dre J______ du 12 mars 2024, attestant d’une abstinence à 
l’alcool de l’assuré depuis avril 2022 et formellement depuis septembre 2022 
selon des analyses capillaire et PETh (phosphatidyléthanol). Il avait réussi à 
maintenir une abstinence durant ses hospitalisations (du 19 juin au 2 juillet 
2018 et du 31 mars au 28 avril 2022). De septembre 2017 à juin 2022, il avait 
résidé à la K______ dans le programme de la consommation contrôlée. 
 Un rapport de Madame N______, psychologue au I______ selon lequel, depuis 
l’arrêt de l’alcool, les douleurs de l’assuré s’étaient aggravées, avec davantage 
de confusion et difficultés mnésiques et une plus grande fatigabilité. 
 Une lettre de sortie du 14 décembre 2023 de la clinique genevoise de Montana 
suite à un séjour de l’assuré du 26 octobre au 22 novembre 2023 pour 
éloignement des facteurs de stress, prise en charge des douleurs chroniques, 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique. 
 Un courrier de la Dre J______ du 26 février 2024 au Centre multidisciplinaire 
de la douleur, attestant d’un suivi depuis le 1er décembre 2015 et d’une 
abstinence depuis deux ans et indiquant qu’une prise en charge pour le 
syndrome douloureux chronique lui paraissait indiquée. 
f. Le 26 juin 2024, le recourant a persisté dans sa demande d’expertise judiciaire 
pluridisciplinaire et, subsidiairement, à l’audition de la Dre H______. Il a 
communiqué les pièces suivantes : 
 Une attestation de Madame O______, socio-éducatrice au P______, selon 
laquelle le recourant y travaillait deux jours par semaine dès décembre 2017 et 
était sobre depuis deux ans. Depuis plusieurs mois, il présentait des douleurs 
qui l’obligeaient à s’allonger plusieurs heures et à l’heure actuelle, il avait 
suspendu son activité en raison de ses douleurs. 
 Un rapport de la Dre H______ du 10 juin 2024, selon lequel le recourant 
présentait une capacité de travail de 40% en atelier protégé. 
 Un rapport du docteur Q______, spécialiste FMH en neurologie, du 18 mars 
2024, attestant de l’absence de polyneuropathie. 
g. Le 1er juillet 2024, le SMR a considéré que les pièces médicales communiquées 
par le recourant ne modifiaient pas son appréciation et le 19 juillet 2024, l’intimé 
s’est rallié à cette appréciation. 
h. Le 8 août 2024, le recourant a observé qu’il était hospitalisé à la clinique de 
Montana depuis le 11 juillet 2024. Il convenait d’apprécier ses problématiques 
dans leur globalité, son état de santé s’étant dégradé. 
i. Le 22 octobre 2024, la chambre de céans a informé les parties qu'elle entendait 
confier une mission d'expertise bidisciplinaire au docteur R______, spécialiste 


 
 
 
 
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FMH en rhumatologie, et à la docteure S______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, et leur a communiqué le projet de mission. 
j. Le 29 octobre 2024, l’intimé, en se ralliant à un avis du SMR du 28 octobre 
2024, a requis la réalisation d’un bilan neuropsychologique et validation des 
symptômes, et l’ajout d’une expertise neurologique. 
k. Le 18 novembre 2024, le recourant s’est déclaré d’accord avec la proposition 
de l’intimé. Il présentait des céphalées qui s’étaient aggravées. Il a suggéré des 
questions complémentaires. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 
831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
2023, la demande de prestations ayant été déposée en septembre 2022 (art. 28 
al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront 
citées dans leur nouvelle teneur. 
1.3 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 


 
 
 
 
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2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
l’évaluation de sa capacité de travail et la question de l’aggravation de son état de 
santé depuis la dernière décision de l’intimé du 25 juillet 2019. 
3. 
 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens 
de l'art. 8 al. 1bis et 1ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). 
3.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 


 
 
 
 
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3.2.1 Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans 
une procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à 
des exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la 
validité des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 142 
V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur 
probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils 
n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise 
mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
3.2.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
3.2.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
3.2.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 


 
 
 
 
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il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
3.3 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès 
du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 


 
 
 
 
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3.4 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation (art. 87 al. 3 RAI), l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 141 V 585 consid. 5.3 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_12/2023 du 22 août 2023 consid. 3.2). Elle doit donc traiter 
l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité rendue 
plausible par l'assuré est réellement intervenue (examen « allseitig »). Lorsque les 
faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés, le degré d'invalidité 
doit ainsi être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de manière correcte 
et complète, sans référence à des évaluations antérieures de l'invalidité (ATF 141 
V 9 consid. 6.1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_498/2023 du 
11 décembre 2023 consid. 5.1 et les références). 
La base de comparaison déterminante dans le temps pour l'examen d'une 
modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente est constituée par 
la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et 
une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la 
référence). 
Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, 
le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l'invalidité (ATF 141 V 9). 
4. 
 
4.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
4.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
4.3 Conformément 
à 
la 
jurisprudence 
constante 
du 
Tribunal 
fédéral, 
l’art. 45 al. 1 LPGA constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts 
d’une expertise judiciaire à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 
et les références), lorsque les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la 
procédure administrative n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher 
des points juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue 
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi 
apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 
225 consid. 4.3). 
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres 
mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la 
nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé 
subsister, sans la lever par des explications objectivement fondées, une 
contradiction manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au 
dossier, lorsqu’elle aura laissé ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à 
l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une 
expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles 
relatives à la valeur probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque 
l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur 
des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui 
répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une 
expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour 
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux 


 
 
 
 
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- 12/20 - 
rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 
496 consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 
6 avril 2020 consid. 5.1). 
5. 
En l’occurrence, l’intimé, en se ralliant aux avis du SMR des 15 août 2023, 21 
septembre 2023 et 1er juillet 2024, a estimé que l’état du recourant ne s’était pas 
aggravé depuis sa dernière décision du 25 juillet 2019. 
Le recourant a produit, du point de vue somatique, deux rapports de la Dre 
H______ des 18 septembre 2023 et 10 juin 2024, attestant d’une capacité de 
travail limitée à une activité au sein d’un atelier protégé et des limitations 
fonctionnelles de port de charge maximum de 5 kg, station assise prolongée de 
maximum 5 à 15 minutes, de la marche sans douleurs de maximum 5 à 15 
minutes, de douleurs présentes également en position couchée et de mouvements 
répétés des membres supérieurs limités. Les diagnostics étaient ceux de 
coxarthrose gauche débutante, d’hernies inguinales bilatérales, de péri arthrites 
scapulo-humérales bilatérales et de surpoids. 
Ces limitations fonctionnelles sont plus importantes que celles retenues par le 
SMR dans ses avis des 24 septembre 2019, 15 août et 21 septembre 2023, même 
si dans ce dernier avis le SMR a inclus une limitation supplémentaire relative aux 
mouvements des bras au-dessus des épaules. En particulier, la Dre H______ 
souligne que les douleurs généralisées persistantes sont incapacitantes, ce qui a été 
confirmé par O______ le 26 avril 2024, laquelle a précisé que le recourant devait 
s’allonger plusieurs heures en raison de ses douleurs et avait dû cesser de 
travailler pour cette raison. Par ailleurs, la Dre J______ a adressé le 26 février 
2024 le recourant au centre multidisciplinaire de la douleur des Hôpitaux 
universitaires du canton de Genève (HUG) pour la prise en charge de son 
syndrome douloureux chronique et la clinique de Montana a effectué une prise en 
charge en octobre/novembre 2023 des douleurs chroniques du recourant, ces deux 
avis témoignant également d’une sévère emprise des douleurs sur le 
fonctionnement du recourant. 
Une instruction complémentaire par le biais d’une expertise judiciaire 
rhumatologique s’avère en conséquence nécessaire. 
Par ailleurs, du point de vue psychique, au vu des avis de la Dre J______ des 26 
février et 12 mars 2024, ainsi que le rapport de la clinique de Montana du 14 
décembre 2023 (attestant d’un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
et d’une personnalité émotionnellement labile de type impulsif), il convient 
également d’instruire cet aspect par le biais d’une expertise judiciaire 
psychiatrique. 
Partant, une expertise judiciaire bidisciplinaire sera confiée au docteur R______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et à la docteure S______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 


 
 
 
 
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- 13/20 - 
Les parties ont requis la réalisation d’un bilan neuropsychologique et l’ajout d’un 
volet neurologique. S’agissant du premier point, il sera ajouté à la mission 
d’expertise (point G). En revanche, vu l’ordonnance d’une expertise 
rhumatologique, le volet neurologique n’apparait en l’état pas nécessaire. 
Les questions suggérées par le recourant seront intégrées aux points 4.8, 7.4, 7.5 
et E de l’expertise rhumatologique et aux points G, 5.4.1, 5.4.2 et I de l’expertise 
psychiatrique. 


 
 
 
 
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- 14/20 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
I. Ordonne une expertise de A______. Commet à ces fins le docteur R______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et la docteure S______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
 
Du point de vue rhumatologique : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier les docteures H______ et J______ (voire son 
successeur au I______). 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 
D. Charge le Dr R______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.1.2 Dates d'apparition 
4.2 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.3 
Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-elles à 
un substrat organique objectivable ? 
4.4 
L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré depuis 
le 25 juillet 2019 ? Si oui, de quelle manière ? 
4.5 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance 
substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 


 
 
 
 
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- 15/20 - 
l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très 
démonstratives laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) ? 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à 
la santé significative ? 
4.6 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
4.7 
Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est attendu 
pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
4.8 
Les douleurs chroniques dont se plaint la personne expertisée ont-elles été 
majorées par la cessation de la prise d’alcool en 2022 ? Veuillez motiver 
votre réponse 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Capacité de travail 
6.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle, indiquer son taux et détailler l’évolution de ce taux. 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
6.2.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
6.3 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 25 juillet 2019 ? 
6.4 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7. 
Traitement 
7.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation 


 
 
 
 
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- 16/20 - 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7.3 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 
7.4 
Les médicaments pris régulièrement par la personne expertisée induisent-ils 
des effets secondaires ? Si oui, lesquels ? 
7.5 
Ces effets ont-ils un impact sur les capacités fonctionnelles de la personne 
expertisée ? Si oui, dans quelles mesures ? 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 
Êtes-vous d'accord avec les avis du SMR des 24 avril 2019, 15 août et 21 
septembre 2023 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de travail dans une 
activité adaptée de 75% ? Si non, pourquoi ? 
8.2 
Êtes-vous d'accord avec les avis de la Dre H______ du 18 septembre 2023 
et 10 juin 2024 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de travail nulle dans 
toute activité (hormis en atelier protégé pour un taux de 40%) ? Si non, 
pourquoi ? 
8.3 
Êtes-vous en particulier d’accord avec l’avis de la Dre H______ du 10 juin 
2024, selon qui les douleurs chroniques mécaniques d’origine dégénérative 
de la personne expertise pourraient être majorées par les séquelles d’un 
alcoolisme chronique interrompu en 2022 ? Si non, pourquoi ? 
9. 
Quel est le pronostic ? 
10. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
E. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec la Dre S______ 
s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, 
notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle et une éventuelle 
baisse de rendement. 
F. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
Du point de vue psychiatrique : 
G. Charge la Dre S______ de faire procéder à un bilan neuropsychologique et 
validation des symptômes de la personne expertisée. 
H. Charge La Dre S______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 


 
 
 
 
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1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 
La personne expertisée est-elle abstinente à l’alcool ? Si oui, depuis quand ? 
4.4.1 À quand remonte la précédente période d’abstinence totale ? 
4.4.2 Dans la mesure du possible, répertorier les dates d’abstinence totale depuis 
l’apparition de l’alcoolisme chronique chez la personne expertisée 
4.5 
L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré depuis 
le 25 juillet 2019 ? Si oui, de quelle manière ? 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance 
substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 
l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très 
démonstratives laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à 
la santé significative ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu 
pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 


 
 
 
 
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- 18/20 - 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de la 
personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu des 
activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En d’autres 
termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous 
les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie quotidienne 
(dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué depuis la survenance 
de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous semble-t-
il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, lequel ? 
Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de ces 
traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et sur 
l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le plan 
somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle compter 
sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.1.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.1.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 


 
 
 
 
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9.1.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.2 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 25 juillet 2019 ? 
9.3 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.4 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude doit-
elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à reconnaître sa 
maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec les avis du SMR des 24 avril 2019, 15 août et 21 
septembre 2023 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l'estimation d'une capacité de travail du point de 
vue psychiatrique, totale depuis mars 2019 ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec l’expertise du Dr L______ du 10 avril 2019 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail de 100% après 
abstinence à l’alcool d’au moins six mois ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
I. Invite l’experte à faire une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr R______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre 
elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle et une 
éventuelle baisse de rendement. 
J. Invite l’experte à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
II. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 


 
 
 
 
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La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le