voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · P/23148/2021 · 2022-06-29 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 29.06.2022 P/23148/2021

P/23148/2021
AARP/191/2022
du 29.06.2022
sur JTDP/216/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/23148/2021
AARP/191
/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 29 juin 2022
Entre
A______
, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé de B______, ______[GE], comparant par M
e
C______, ______,
appelant,
intimé sur appel joint,
contre le jugement
JTDP/216/2022
rendu le 3 mars 2022 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant joint,
intimé sur appel principal.
Vu le jugement du Tribunal de police du 3 mars 2022 ;
Vu la déclaration d'appel de A______ du 25 avril 2022 ;
Vu l'appel joint du Ministère public du 18 mai 2022 ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 29 juin 2022 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 555.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service de l'application des peines et mesures ainsi qu'à l'Etablissement fermé de B______.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
80.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
400.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
555.00
ge_gerichte · P/2316/2018 · 2022-01-24 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2; CPP.401.al3

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.01.2022 P/2316/2018

P/2316/2018
AARP/5/2022
du 24.01.2022
sur JTCO/48/2021 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2; CPP.401.al3
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/2316/2018
AARP/
5/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 24 janvier 2022
Entre
A______
, domiciliée ______[GE], comparant par M
e
Robert ASSAEL, avocat, PONCET TURRETTINI, rue de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4,
appelante,
intimée sur appel joint,
contre le jugement
JTCO/48/2021
rendu le 12 mai 2021 par le Tribunal correctionnel,
et
B______
, domicilié ______[GE], comparant par M
e
C______, avocat, ______, avenue de ______, Genève,
intimé,
appelant sur appel joint,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 12 mai 2021 ;
Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ ;
Vu la déclaration d'appel joint de B______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 4 janvier 2022 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Constate la caducité de l'appel joint.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel.
Le greffier :
Alexandre DA COSTA
Le président :
Pierre BUNGENER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
160.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
535.00
ge_gerichte · P/23515/2020 · 2020-12-06 · fr

AVOCAT D'OFFICE | CPP.134

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.04.2021 P/23515/2020

AVOCAT D'OFFICE | CPP.134

P/23515/2020
OARP/33/2021
du 01.04.2021
sur JTDP/108/2021 ( PENAL
)
Descripteurs
:
AVOCAT D'OFFICE
Normes
:
CPP.134
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/23515/2020
OARP/33/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Ordonnance du 1
er
avril 2021
Entre
A______
, actuellement détenu à la prison de D______, chemin de ______, ______ [GE], comparant par M
e
B______, ______, Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/108/2021
rendu le 2 février 2021 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu l'art. 134 du Code de procédure pénale (CPP) ;
Attendu que A______ est au bénéfice d'une défense d'office depuis le 6 décembre 2020 et que M
e
C______ a été désignée à cet effet ;
Que par courrier du 29 mars 2021, M
e
B______ s'est constituée à titre de défenseure privée de l'intéressé ;
Que l'attention du prévenu a été attirée sur le fait que la constitution d'un défenseur privé mettait un terme à la défense d'office, et a confirmé l'accepter ;
Que la défense d'office est devenue sans objet ;
Qu'il y a dès lors lieu de la révoquer.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Révoque l'ordonnance du 6 décembre 2020 accordant à A______ le bénéfice de la défense d'office.
Relève M
e
C______ de sa mission.
Notifie la présente ordonnance aux parties et à M
e
C______.
La communique, pour information, à la prison de D______.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/23632/2021 · 2023-01-30 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.01.2023 P/23632/2021

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

P/23632/2021
AARP/28/2023
du 30.01.2023
sur JTMI/22/2022 ( PENMIN
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/23632/2021
AARP/
28/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 30 janvier 2023
Entre
A
______
, domiciliée ______, comparant en personne,
appelante,
contre le jugement
JTMI/22/2022
rendu le 15 décembre 2022 par le Tribunal des mineurs,
et
B
______
, comparant par M
e
C______, avocate,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal des mineurs du 15 décembre 2022 ;
Vu l'annonce d'appel de A______ du 29 décembre 2022 ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 26 janvier 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'Etat.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal des mineurs.
Le greffier :
Alexandre DA COSTA
La présidente :
Catherine GAVIN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/24163/2021 · 2022-10-11 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 11.10.2022 P/24163/2021

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

P/24163/2021
AARP/296/2022
du 11.10.2022
sur JTDP/885/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/24163/2021
AARP/
296/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 11 octobre 2022
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/885/2022
rendu le 19 juillet 2022 par le Tribunal de police,
et
A______
, domiciliée ______[GE], comparant par M
e
Sébastien FRIANT, avocat, PENALEX AVOCATS SA, rue de Lausanne 1, case postale 1140, 1800 Vevey,
intimée.
Vu le jugement
JTDP/885/2022
rendu le 19 juillet 2022 par le Tribunal de police, notifié le lendemain au Ministère public (MP) ;
Vu la déclaration d'appel du MP du 8 août 2022 ;
Vu la détermination du 12 septembre 2022 par laquelle A______ a déclaré ne pas former d'appel joint ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 27 septembre 2022 ;
Vu l'art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale (CPP) qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'État, vu la qualité de l'appelant.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Julia BARRY
Le président :
Vincent FOURNIER
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/24198/2019 · 2021-05-18 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.05.2021 P/24198/2019

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/24198/2019
AARP/137/2021
du 18.05.2021
sur JTCO/33/2021 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/24198/2019
AARP/
137/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 18 mai 2021
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTCO/33/2021
rendu le 24 mars 2021 par le Tribunal correctionnel,
et
A______
, domicilié ______, FRANCE comparant par M
e
B______, avocate, ______,
C______
, domicilié ______, FRANCE comparant par M
e
Yvan JEANNERET, avocat, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6,
intimés.
Vu l'annonce d'appel du Ministère public du 25 mars 2021 à l'encontre du jugement
JTCO/33/2021
du 24 mars 2021, dont les motifs lui ont été notifiés le 15 avril 2021 ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 7 mai 2021 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que ce retrait rend sans objet la demande de restitution anticipée formée par C______ le 5 mai 2021 ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'Etat aux migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service d'application des peines et mesures.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/24341/2021 · 2023-07-24 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.07.2023 P/24341/2021

P/24341/2021
AARP/274/2023
du 24.07.2023
sur JTCO/54/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/24341/2021
AARP/
274/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 24 juillet 2023
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTCO/54/2023
rendu le 10 mai 2023 par le Tribunal correctionnel,
et
A______
, sans domicile connu, comparant par M
e
B______, avocat,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 10 mai 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par le Ministère public ;
Vu le retrait d'appel de l’appel du 20 juillet 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que vu la qualité de l’appelant, les frais seront laissés à la charge de l’État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel.
La greffière :
Lylia BERTSCHY
Le président :
Gregory ORCI
e.r. Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/24469/2020 · 2022-04-12 · fr

CPP.407

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.04.2022 P/24469/2020

P/24469/2020
AARP/97/2022
du 12.04.2022
sur JTDP/1429/2021 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Normes
:
CPP.407
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/24469/2020
AARP/
97/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 12 avril 2022
Entre
A______
, domicilié ______, FRANCE, en personne,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1429/2021
rendu le 17 novembre 2021 par le Tribunal de police,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
Intimé.
Vu la déclaration d'appel du 23 décembre 2021de A______ ;
Vu les débat d'appel convoqués pour le 12 avril 2022 ;
Vu l'art. 407 al. 1 let. a CPP selon lequel l'appel est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré fait défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter ;
Que l'appelant a fait défaut à l'audience d'appel sans excuse et ne s'est pas fait représenter ;
Que le défaut de l'appelant qui ne s'est pas fait représenter emporte retrait de l'appel ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 665.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Dagmara MORARJEE
Le président :
Gregory ORCI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
80.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
10.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
500.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
665.00
ge_gerichte · P/2463/2024 · 2024-05-06 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.05.2024 P/2463/2024

P/2463/2024
AARP/141/2024
du 07.05.2024
sur JTDP/276/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/2463/2024
AARP/
141/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 6 mai 2024
Entre
A
______
, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par M
e
C______, avocate,
appelant,
contre le jugement
JTDP/276/2024
rendu le 4 mars 2024 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 4 mars 2024 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 23 avril 2024 ;
Qu'interpellé, le Conseil de A______ a indiqué n'avoir déployé aucune activité pour la procédure d'appel ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Aurélie MELIN ABDOU
La présidente :
Delphine GONSETH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00