ge_gerichte · ACJC/484/2024 · 2024-05-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mai 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26180/2020 
ACJC/484/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 AVRIL 2024 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 mai 2023, 
représenté par Me Christel BURRI, avocate, ABC Avocats, rue Juste Olivier 16, case 
postale 1095, 1260 Nyon 1, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Yann ZOSSO, 
Rego Avocats, esplanade de Pont-Rouge 4, case postale 1211 Genève 26, 
et 
1) La mineure C______, représentée par sa mère Madame B______, domiciliée 
______, 
2) La mineure D______, représentée par sa mère Madame B______, domiciliée 
______, 
3) La mineure E______, représentée par sa mère Madame B______, domiciliée 
______, 
intimées, toutes trois représentées par Me F______, avocat. 


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C/26180/2020 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance non motivée OTPI/341/2023 du 23 mai 2023, notifiée aux parties 
lors de l'audience du même jour, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures provisionnelles, a débouté A______ des fins de ses requêtes de mesures 
provisionnelles des 15 décembre 2020 et 5 novembre 2021 (chiffre 1 du 
dispositif), dit que si la motivation de l'ordonnance n'était pas demandée, il arrêtait 
les frais judiciaires à 500 fr., les compensait, à due concurrence, avec l'avance 
fournie par A______ et les laissait à charge de ce dernier, que si la motivation de 
l'ordonnance était demandée, il arrêtait les frais judiciaires à 5000 fr., les 
compensait, à due concurrence, avec l'avance fournie par A______ et les laissait à 
charge de ce dernier (ch. 2), condamnait A______ à verser 1'000 fr. à B______, à 
titre de dépens (ch. 3) et déboutait les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
A______ ayant sollicité la motivation de l'ordonnance, les parties ont reçu celle-ci 
le 2 novembre 2023. 
B. 
a. Par acte expédié le 13 novembre 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel contre cette ordonnance. Il a conclu à ce que la Cour l'annule, dise 
qu'il ne doit plus aucune contribution d'entretien à B______ dès le 15 décembre 
2020 et condamne cette dernière en tous les frais judiciaires de première instance, 
sous suite de frais et dépens. 
A titre préalable, il a conclu à ce que la Cour ordonne à B______ de produire 
toutes les pièces permettant de constater qu'elle a payé ses frais de logement 
depuis le 15 décembre 2020. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
b. Par réponse du 11 décembre 2023, B______ a conclu à ce que la Cour rejette 
l'appel, sous suite de frais et dépens. 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
c. Par réplique spontanée du 26 décembre 2023, A______ a persisté dans ses 
conclusions. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
d. Par pli du greffe de la Cour du 26 janvier 2024, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a. A______, né en 1968, et B______, née en 1981, se sont mariés le ______ 2009. 


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b. Ils sont les parents de D______, née le ______ 2007, E______, née le ______ 
2010 et C______, née le ______ 2013. 
c. A______ a quitté l'appartement familial, sis rue 1______ no. ______, qu'il avait 
acquis avant le mariage, au mois de juin 2018. B______ est demeurée dans celui-
ci avec les enfants. 
d. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale JTPI/11284/2019 du 
13 août 2019, le Tribunal a, notamment, attribué à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal, la garde des enfants et fixé le droit de visite du 
père. Il a en outre condamné celui-ci à verser mensuellement et par enfant, dès le 
13 juin 2018, des contributions d'entretien de 1'300 fr. puis, dès l'âge de 10 ans, de 
1'600 fr. chacune (ch. 7 du dispositif), et, en faveur de l'épouse, de 6'580 fr. puis 
de 6'850 fr. dès l'entrée en force du jugement (ch. 8), sous déduction des sommes 
déjà versées. 
e. Statuant sur les appels formés par les deux époux, la Cour a, par arrêt 
ACJC/226/2020 du 4 février 2020, réformé le jugement entrepris, notamment 
concernant les montants des contributions d'entretien, qui ont été fixées à 1'500 fr. 
pour l'aînée des enfants, à 1'300 fr. puis, dès le 1er mai 2020, 1'500 fr. pour la 
deuxième, à 1'100 fr. pour la cadette et à 6'500 fr. pour l'épouse, sous déduction 
des sommes déjà versées. 
Le droit de visite du père devait s'exercer du jeudi au lundi, une semaine sur deux, 
et pendant la moitié des vacances scolaires. 
e.a Pour déterminer les contributions d'entretien, la Cour a retenu que A______ 
travaillait en qualité d'orthodontiste, dans son propre cabinet exploité en raison 
individuelle jusqu'à l'été 2017, puis sous la forme d'une société à responsabilité 
limitée, G______ Sàrl. Il en était salarié et unique associé gérant avec signature 
individuelle. 
La Cour a arrêté la capacité contributive de ce dernier, au stade de la 
vraisemblance, à 24'000 fr. nets en moyenne par mois, correspondant au salaire 
net qu'il percevait en sa qualité de salarié de G______ Sàrl et au bénéfice net 
réalisé par cette société, avec laquelle il formait une unité économique. 
En effet, la Cour a dû estimer la capacité contributive du précité, dès lors qu'elle 
n'avait pu se fier intégralement aux pièces comptables qu'il avait produites: elle a 
ainsi observé que "les comptes de G______ Sàrl pour l'année 2018 présentent 
toutefois plusieurs incohérences permettant de douter que ce montant 
corresponde à la réelle capacité contributive de l'intimé". 
La Cour a fixé les charges mensuelles admissibles de A______ à 12'225 fr., 
composé du montant de base de 1'200 fr., de son loyer de 3'980 fr., de 


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l'amortissement du prêt hypothécaire relatif au logement familial de 1'093 fr. 35, 
de ses primes d'assurance-ménage de 37 fr., d'assurance-maladie de 635 fr. 15 et 
d'assurance protection juridique de 40 fr. 85, de ses frais SIG de 21 fr. 60 ainsi 
que de téléphone et d'internet de 90 fr., de la redevance télévision et radio de 30 
fr. 40, de ses cotisations au 3ème pilier de 564 fr., de ses frais de moto de 109 fr. 
([40 fr. de vignette + 1'056 fr. 30 d'assurance responsabilité civile + 211 fr. 90 
d'impôts] : 12 mois), de son abonnement de fitness de 99 fr. 15, de ses frais de 
vacances de 300 fr., de ses frais de femme de ménage de 300 fr., de ses frais de 
véhicule de 325 fr. et de ses impôts estimés au moyen de la calculette fiscale de 
l'AFC à 3'400 fr. par mois (revenu annuel net de 288'000 fr.; déductions de 1'697 
fr. de frais professionnels, de 7'621 fr. de primes d'assurance-maladie, de 6'768 fr. 
de cotisation au troisième pilier et de 127'200 fr. de contributions d'entretien). 
Son solde disponible s'élevait à 11'775 fr. par mois. 
e.b S'agissant de B______, la Cour a tenu compte du fait qu'il convenait de lui 
laisser poursuivre les études universitaires qu'elle avait entreprises en 2018 (soit 
des études de H______ destinées à être suivies d'une formation pédagogique) afin 
qu'elle puisse devenir financièrement indépendante, de sorte qu'aucun revenu 
hypothétique n'avait été fixé la concernant. Les ressources mensuelles nettes 
qu'elle retirait de son activité de coach de fitness avaient été estimées à 200 fr. 
jusqu'au 31 mars 2020, à raison d'un cours de deux heures par semaine, puis à 
400 fr. dès le 1er avril 2020, à raison de deux cours de deux heures par semaine. 
La Cour a arrêté les charges mensuelles admissibles de la précitée au montant de 
6'895 fr. comprenant les postes suivants : montant de base (1'350 fr.), primes 
d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire (682 fr. 20), part aux frais de 
logement (1'244 fr. 35, soit 50% de 2'474 fr. 35 [638 fr. 55 de charges de 
copropriété + 28 fr. 10 de charges de parking + 1'735 fr. 30 d'intérêts 
hypothécaires + 72 fr. 40 de SIG]), abonnement de téléphone fixe, internet et 
télévision (120 fr.), redevance télévision et radio (30 fr. 40), frais de téléphone 
portable (20 fr. 80), abonnement de sport à I______ (133 fr. 35), frais liés à 
l'entretien de son vélo (25 fr. 65), versements au troisième pilier (564 fr.), 
cotisations étudiants AVS/AI/APG (41 fr. 85), prime d'assurance ménage (50 fr.), 
frais de véhicules (325 fr. 15, composé de 56 fr. 80 de frais d'essence et d'entretien 
+ [40 fr. de vignette + 2'288 fr. d'assurance responsabilité civile + 97 fr. TCS + 
795 fr. 60 d'impôts : 12 mois]), frais de formation (109 fr., composé de la taxe 
universitaire de 84 fr. et du coût du matériel de 25 fr.), frais médicaux non 
remboursés (195 fr.), frais de ménage (450 fr.), frais de soins esthétiques (150 fr.), 
frais de vacances (300 fr.), impôts (estimés à 1'100 fr. au moyen de la calculette 
disponible sur le site internet de l'Administration fiscale genevoise en prenant 
compte du revenu annuel net de 4'800 fr.; des allocations familiales de 12'000 fr.; 
des contributions versées de 127'200 fr.; des déductions de 492 fr. de cotisations 


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sociales, de 14'124 fr. de primes d'assurance-maladie, de 2'340 fr. de frais 
médicaux et de 6'768 fr. de cotisation au troisième pilier). 
Le déficit mensuel de B______ s'élevait en conséquence à 6'695 fr. jusqu'au 
31 mars 2020, puis à 6'495 fr. dès le 1er avril 2020. 
e.c La Cour a fixé le coût d'entretien mensuel des enfants, allocations familiales 
déduites, à 1'450 fr. pour D______, à 1'285 fr. puis à 1'485 fr. dès le 1er mai 2020 
pour E______ et à 1'065 fr. pour C______. 
f. Par acte du 15 décembre 2020, A______ a saisi le Tribunal d'une requête en 
divorce unilatérale, assortie d'une requête de mesures provisionnelles. 
Il a, en dernier lieu, conclu sur mesures provisionnelles, à ce que le Tribunal fixe 
l'entretien mensuel convenable de D______, E______ et C______ à 
respectivement 791 fr., 801 fr. et 677 fr., allocations familiales déduites, lui donne 
acte de son engagement de verser ces montants, dise que les époux ne se devaient 
pas de contribution d'entretien et condamne B______ à quitter l'ancien domicile 
conjugal le 28 février 2022 au plus tard. 
Il a notamment fait valoir que les revenus de G______ Sàrl avaient diminué en 
mars 2020 en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et à la fermeture des 
établissements publics imposée par le Conseil fédéral. Malgré la réouverture de 
son cabinet au mois de juin 2020, une partie de sa patientèle n'était pas revenue. 
Les nouveaux clients étaient également devenus plus rares. Il avait dû licencier du 
personnel. Le chiffre d'affaires 2020 de son cabinet avait ainsi diminué de 
210'000 fr. par rapport à 2019 et la perte sur l'exercice 2020 s'élevait à 41'714 fr. 
au 30 septembre 2020. Son gain moyen sur ces deux années, constitué de son 
salaire, du bénéfice net de G______ Sàrl et du solde du compte courant associé de 
cette société, ne s'élevait ainsi qu'à 11'143 fr. nets par mois. 
Après déduction de ses charges en 10'649 fr., son solde (494 fr.) ne lui permettait 
plus de s'acquitter des contributions d'entretien fixées sur mesures protectrices de 
l'union conjugale. 
Le Tribunal devait imputer un revenu hypothétique de 4'600 fr. par mois à son 
épouse, dès lors qu'au vu de l'âge des enfants, elle était en mesure de travailler à 
un taux de 60% au moins, que ce soit en qualité de coach sportif, assistante 
administrative ou enseignante de ______ dans le secteur privé. 
g. Par ordonnance du 26 mars 2021, le Tribunal a nommé un curateur de 
représentation aux enfants. 
h. Dans sa réponse du 2 juillet 2021, B______ a conclu au déboutement de son 
époux de ses conclusions sur mesures provisionnelles. Elle a contesté, en 


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substance, l'exactitude des comptes 2019 et 2020 de G______ Sàrl, alléguant que 
ceux-ci étaient incomplets et truffés d'erreurs, ne répertoriaient pas l'intégralité des 
revenus et faisaient état de charges injustifiées, notamment de versements à 
hauteur de 54'200 fr. en faveur de J______ GmbH, sise à la même adresse que la 
fiduciaire de son époux. Alors qu'il déployait une activité au sein d'un autre 
cabinet dentaire à K______ [GE], son époux avait également omis de mentionner 
les gains y afférents. La baisse de revenus alléguée n'était dès lors pas rendue 
vraisemblable. 
Elle a indiqué poursuivre sa formation universitaire, de sorte qu'elle n'était pas en 
mesure de travailler plus 10% à 20% par semaine, ce qu'elle faisait déjà en 
donnant des cours de sport à raison de deux heures par semaine. 
i. Dans sa réplique du 5 novembre 2021, A______ a contesté retirer des revenus 
de J______ GmbH. Il a admis qu'il essayait de créer une activité au sein du 
Cabinet dentaire de K______ mais considérait ne pas être tenu de mentionner 
celle-ci dès lors qu'il n'en retirait aucun revenu. 
Il a fait valoir que B______ gagnait 2'500 fr. par mois, non déclarés, grâce à son 
activité de coach sportive et soutenu qu'elle pourrait gagner davantage en 
travaillant dans l'enseignement à temps partiel en qualité de remplaçante, dès lors 
qu'elle avait obtenu les crédits suffisants à l'Université. Elle devrait être en mesure 
de couvrir ses charges à ce stade, de sorte qu'il n'y avait plus lieu de lui verser une 
contribution d'entretien. 
j. Dans sa duplique du 17 janvier 2022, B______ a persisté dans ses conclusions 
sur mesures provisionnelles. 
Elle a indiqué avoir obtenu sa maîtrise en H______ en juillet 2021 et avoir débuté, 
depuis le 1er septembre 2021, un stage au Collège de L______ en tant que 
maitresse d'enseignement ______ à 50%. 
k. Lors de l'audience du 10 mai 2022, le curateur des enfants a indiqué que l'ainée 
vivait, selon son souhait, une semaine sur deux chez chacun de ses parents et que 
le droit de visite du père sur les deux cadettes, qui vivaient chez leur mère, était 
maintenu. Le curateur a précisé que selon lui, on ne pouvait pas parler de garde 
alternée pour l'aînée en l'absence de communication détendue entre les parents, de 
sorte qu'il n'y avait pas d'urgence à modifier l'organisation actuelle. 
l. Par ordonnance du 12 juillet 2022, contre laquelle A______ a fait recours, le 
Tribunal a constaté que les prétentions des parties sur mesures provisionnelles 
n'étaient pas en état d'être jugées sur la seule base des pièces produites jusque-là. 
m. Par arrêt ACJC/1465/2022 du 8 novembre 2022, la Cour a rejeté le recours 
susmentionné, respectivement l'a déclaré sans objet. 


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n. Le 12 septembre 2023, A______ a formé une nouvelle requête de mesures 
provisionnelles devant le Tribunal, par le biais de laquelle il a conclu que le 
Tribunal dise qu'il ne doit plus aucune contribution d'entretien en faveur de 
B______ à partir du 1er septembre 2023. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante. 
a.a A______ travaille en qualité d'orthodontiste dans un cabinet exploité sous la 
forme d'une société à responsabilité limitée, G______ Sàrl. Il en est l'associé 
gérant avec signature individuelle. 
Sur la base du certificat de salaire pour 2021 et d'une partie de ses fiches de salaire 
pour 2022, le Tribunal a retenu que la société G______ Sàrl lui avait versé un 
salaire mensuel net, frais de représentation inclus, de 8'715 fr. en 2021 et de 
8'822 fr. 75 en 2022 (compte non tenu des prélèvements sur salaire effectués par 
l'Office des poursuites, cf. consid. a.c. infra). 
a.b.a Selon les comptes de G______ Sàrl qu'il a produits, la société a enregistré 
une perte de 66'911 fr. 81 en 2020. Les postes suivants ressortent du passif du 
bilan de la société : frais de communication de 32'430 fr.; prestations de tiers de 
54'700 fr.; impôts de 14'000 fr.; impôts d'années antérieures de 24'000 fr.; 
honoraires de fiduciaire, notaire et avocat de 45'600 fr. Selon A______, ce dernier 
montant correspondait aux honoraires de la fiduciaire en raison du travail 
demandé par le Tribunal dans la procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale. 
Le témoin M______ a déclaré qu'il avait tenu la comptabilité de G______ Sàrl 
durant ses deux premières années d'existence, étant précisé qu'elle a été inscrite au 
registre du commerce genevois le ______ 2017. Il facturait à forfait, soit 1'800 fr. 
par an. Il avait travaillé un à deux mois avec N______ SA lorsque celle-ci avait 
repris la comptabilité de la société précitée. Il ignorait combien de temps il avait 
travaillé pour A______ en 2020. 
De son côté, le témoin O______, administrateur de N______ SA en liquidation, et 
comptable de A______, a déclaré qu'il ne se souvenait plus exactement depuis 
quand il avait repris la comptabilité de la société, peut-être en 2019 ou en 
novembre 2020. Son tarif mensuel s'élevait à 850 fr. jusqu'en octobre 2020, puis à 
1'300 fr. depuis novembre 2020. Les trois factures de 10'000 fr. correspondaient à 
une activité de reprise et correction de la comptabilité pour 2018, 2019 et 2020, 
mais il avait oublié pourquoi il avait dû recontrôler et refaire la comptabilité. Il 
avait été en possession de l'ancienne comptabilité, mais n'avait désormais plus 
rien. Il ne se rappelait plus si son intervention avait eu une incidence sur le 
montant des bénéfices de la société, mais savait qu'il avait trouvé des erreurs. Les 
impôts de 14'000 fr. inscrits au bilan 2020 étaient en fait des acomptes. Ils 


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n'avaient, en effet, pas reçu la taxation 2020, car l'AFC était en train de traiter 
l'année 2018. 
Interrogé sur les notes qu'il consultait pendant l'audience, le témoin précité a 
expliqué qu'il était en train de consulter une copie des écritures de B______ que 
A______ lui avait adressées aux fins qu'il se prépare à l'audience. Ce document 
était annoté des réponses à fournir. 
Selon M______, A______ avait dû corriger la comptabilité car l'ancienne 
fiduciaire comptabilisait tous les débiteurs, sans passer de provisions pour les 
débiteurs qui n'allaient pas payer. Avec l'ancien système (celui avec lequel il avait 
fait la comptabilité) les bénéfices se trouvaient gonflés. Il ne se souvenait pas des 
bénéfices des comptes qu'il avait établis. 
En audience, A______ s'est opposé à la production des comptes de G______ Sàrl 
avant que ceux-ci n'aient été corrigés par sa fiduciaire. 
a.b.b A______ est propriétaire des sociétés P______ AG et J______ GmbH, sises 
à Q______ [ZG]. 
Selon ses déclarations en audience, P______ AG détient le capital social de 
J______ GmbH. Il avait acquis P______ AG au mois de décembre 2019 pour 
15'000 fr., montant qui venait de G______ Sàrl. Pour acquérir J______ GmbH, il 
avait payé 20'000 fr. avec des fonds provenant de P______ AG. 
Il a expliqué que J______ GmbH facturait les prestations qu'il fournissait aux 
patients avec son équipe. Il travaillait moins pour G______ Sàrl et plus pour 
J______ GmbH. Tous les montants facturés par cette société "restaient dans la 
société" et il ignorait le montant des avoirs bancaires de cette dernière. 
Le témoin R______, comptable, administrateur de P______ AG et gérant de 
J______ GmbH, a déclaré avoir vendu la société P______ AG, sise à Q______, à 
A______. Le but de cet achat était de faire détenir à la société susmentionnée 
l'appartement de ce dernier à Genève, de manière à ce qu'au cas où il devait le 
partager, il lui aurait suffi de remettre les parts de la société plutôt que de vendre 
le bien immobilier pour faire un paiement en liquide. Cela n'avait toutefois pas pu 
se faire. L'acquisition de P______ AG avait cependant offert des opportunités à 
Q______ à A______. Il envisageait de s'y installer et d'y ouvrir un cabinet 
d'orthodontie. Il avait ainsi créé J______ GmbH dans ce but mais n'avait pas 
encore ouvert de cabinet. La société facturait l'activité déployée par A______ ou 
un sous-traitant dans d'autres cabinets. Il pouvait communiquer les comptes 2020 
de J______ GmbH au Tribunal, ce à quoi A______ s'était opposé, soutenant que 
sa capacité contributive devait être déterminée sur la base de son salaire. Or, bien 
que J______ GmbH lui appartenait via P______ AG et qu'il facturait son activité 
par le biais de cette société, il n'en retirait aucun revenu. 


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Interrogé par le conseil de A______ sur l'existence de "remontées de bénéfices" de 
G______ Sàrl vers J______ GmbH, R______ a déclaré qu'il ignorait si la seconde 
adressait des factures à la première. 
a.c A______ a fait l'objet de la part de son épouse de plusieurs poursuites tendant 
au recouvrement des contributions d'entretien. Le Tribunal a retenu qu'il ressortait 
de la procédure qu'il ne s'acquittait volontairement d'aucun montant à titre de ses 
obligations d'entretien. 
Il ressort de ses fiches de salaire que les prélèvements mensuels effectués par 
l'Office des poursuites sur son salaire se sont élevés à 3'011 fr. 15 en janvier 2022, 
puis à 1'920 fr. dès février 2022. 
a.d Le 15 juin 2014, A______ a conclu avec la banque S______ un contrat de prêt 
hypothécaire de 1'259'960 fr. garanti par une cédule hypothécaire au porteur de 
1'260'000 fr. grevant collectivement en 1er rang les lots PPE 2______ de la 
commune du T______ [GE] lui appartenant, soit l'appartement sis chemin 
1______ no. ______. 
Il ressort des pièces produites qu'en 2020 les intérêts hypothécaires s'élevaient à 
5'052 fr. pour trois mois, soit 1'684 fr. par mois. 
Par courrier du 1er juillet 2023, la banque S______ a indiqué à A______ que des 
intérêts de 10'310 fr. 30 et du capital de 6'560 fr. restaient impayés. 
Par courrier du 2 août 2023, la banque S______ a résilié le contrat de prêt 
hypothécaire précité pour défaut de paiement des intérêts et amortissements 
contractuels. 
Le 4 septembre 2023, la banque S______ a fait notifier un commandement de 
payer pour la poursuite en réalisation de la cédule hypothécaire précitée à 
A______ pour un montant de 1'160'900 fr. 90 avec intérêts à 6.5% dès le 1er août 
2023. 
a.e Depuis le 1er juin 2018, A______ vit dans un appartement de 6,5 pièces sis rue 
3______ no. ______, comprenant quatre chambres individuelles, dont le loyer 
s'élève à 3'980 fr. par mois. 
Par décision DCSO/415/2021 du 21 octobre 2021, la Chambre de surveillance des 
Offices des poursuites et faillites a considéré que ledit loyer était excessif. Elle a 
retenu qu'un appartement de 5 pièces était suffisant pour permettre à A______ de 
vivre convenablement et d'accueillir de manière adéquate ses enfants à l'occasion 
de l'exercice de son droit de visite. Elle a estimé à 2'600 fr. le loyer mensuel 
admissible, charges comprises, de sorte que dès le 1er octobre 2021 les frais de 


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logement pouvant être pris en compte dans le minimum vital de A______ au sens 
de l'art. 93 LP ne pouvaient excéder le montant précité. 
B______ allègue que A______ vit dans cet appartement avec sa compagne 
U______, ce que le précité conteste. 
a.f Selon la taxation d'office effectuée par l'AFC le 17 novembre 2021 pour 
l'année fiscale 2020, les impôts de A______ se sont élevés à 35'242 fr. 55 (ICC) et 
à 4'475 fr. 55 (IFD), soit un total de 3'309 fr. 75 par mois. 
a.g A______ a allégué les charges suivantes, dont les montants, ci-après, 
ressortent des pièces produites: primes LaMal (452 fr. 85 par mois) et LCA (226 
fr. 20 par mois), frais médicaux non remboursés (477 fr. 95 par an), SIG (25 fr. 
par mois en moyenne), téléphone/internet (90 fr. par mois), redevance 
radio/télévision (365 fr. par an), cotisations 3ème pilier 3b (6'000 fr par an), prime 
assurance ménage (445 fr. 31 par an). 
Il a produit de nombreux billets de TPG pour 2020 (88 billets) et 2021 (56 billets) 
et allègue dépenser 41 fr. 67 par mois à ce titre. 
Il allègue encore des frais mensuels de vacances (300 fr.) et de coiffeur (25 fr.). 
b.a B______ est titulaire d'un diplôme en architecture et ingénierie du bâtiment 
obtenu en Allemagne, qui, d'après elle, n'est pas reconnu en Suisse. Elle n'a jamais 
exercé cette activité, hormis deux stages, un de six mois en Allemagne en 2003-
2004 et un de trois semaines à Genève en 2005-2006. Elle a ensuite cessé toute 
activité lucrative pour se consacrer à la tenue du ménage et à l'éducation des 
enfants. 
En 2015 et 2016, elle a obtenu un diplôme FTI (Fitness Training Instructor) et un 
diplôme Instructeur FISAF en personal training auprès de l'école V______ à 
W______ (Vaud). Devant la Cour, elle a allégué tirer un revenu de 200 fr. par 
mois au titre de cette activité de coach sportif, à raison d'un cours de deux heures 
par semaine. 
En 2018, elle a entrepris une formation auprès de la Faculté H______ à Genève 
afin de devenir professeur de ______. Elle a obtenu sa maîtrise en H______ en 
juillet 2021 et sa maîtrise en enseignement secondaire section ______ en juin 
2023. 
Du 1er septembre 2021 à fin août 2023, elle a effectué un stage dans 
l'enseignement secondaire à un taux de 40% à 50%. Selon son certificat de salaire 
2021, elle a perçu à ce titre un montant net de 14'658 fr. 35 pour les mois de 
septembre à décembre 2021, soit un montant net de 3'664 fr. 59 par mois, 
13ème salaire inclus. Il ressort de ses fiches de salaire qu'elle a perçu un salaire 


- 11/27 - 
 
C/26180/2020 
mensuel net moyen de 3'780 fr., 13ème salaire compris, entre septembre 2022 et 
août 2023. 
Depuis le 1er septembre 2023, elle travaille en qualité de maîtresse d'enseignement 
général au cycle d'orientation du L______ à 80% pour un salaire brut de 
7'233 fr. 10 versé 13 fois l'an. Selon la fiche de salaire qu'elle a produite devant la 
Cour, son salaire mensuel net s'est élevé à 6'485 fr. 65 en septembre 2023. 
b.b Après la séparation des parties en juin 2018, B______ est demeurée dans 
l'ancien domicile conjugal, propriété de A______. En première instance, elle a 
admis que, faute de moyens financiers suffisants, elle ne s'était pas acquittée des 
frais de cet appartement (charges et intérêts hypothécaires précités), retenus dans 
son budget par la Cour dans son arrêt du 4 février 2020, son époux ne lui versant 
pas les contributions d'entretien fixées judiciairement. 
De son côté, A______ a allégué avoir versé lui-même lesdits frais de logement. Il 
ressort de deux courriers du 16 juin 2023 de la régie X______ adressés au précité, 
qu'il a versé les acomptes de charges de copropriété de l'appartement (de 
638 fr. 55 par mois) jusqu'au 31 octobre 2022. Les acomptes n'étaient plus réglés 
depuis le début du mois de novembre 2022. Il avait, en outre, versé les acomptes 
de charges du parking (de 28 fr. 10 par mois) jusqu'au 30 novembre 2022. Les 
acomptes n'étaient plus réglés à compter du 1er décembre 2022. 
Il ressort des pièces produites devant la Cour que, depuis le mois de novembre 
2023, elle loue un appartement de 7 pièces, sis avenue 4______ no. ______, avec 
son nouveau compagnon, Y______, dont le loyer s'élève à 5'300 fr. par mois, 
charges incluses. 
En première instance, elle a allégué des charges de 7'918 fr. 42 par mois, 
lesquelles se composent du montant de base (1'350 fr.), de frais de logement 
(1'244 fr. 35), primes LaMal (534 fr. 75) et LCA (196 fr. 75), frais de santé non 
remboursés (68 fr. 37), frais de véhicule (400 fr.), cotisation au 3ème pilier 
(564 fr.), 1'416 fr. (impôts), cotisations étudiants AVS/AI/APG (42 fr. 18), frais 
de formation (162 fr. 50), frais de fiduciaire (46 fr. 67), frais d'esthétique et soins 
(440 fr. 08), frais de dentiste (25 fr.), frais de fitness et sport (190 fr. 66), frais de 
ménage (500 fr.), frais de vacances (462 fr. 67), redevance télévision et radio 
(30 fr. 42), SIG (74 fr. 02), téléphone-internet (120 fr.) et prime d'assurance 
ménage (50 fr.). 
b.c Les frais de formation de B______ se composent de 84 fr. de taxe 
universitaire (1'000 fr. : 12 mois) et de 30 fr. par mois de frais de matériel qui 
correspond aux factures produites en première instance (5 fr. 90 + 76 fr. 20 
+ 25 fr. 90 + 68 fr. + 37 fr. 30 + 17 fr. 54 + 18 fr. 96 + 17 fr. 20 + 44 fr. 12 
+ 108 fr. 65 : 12 mois), étant précisé que seules celles dont il peut être retenu au 


- 12/27 - 
 
C/26180/2020 
stade de la vraisemblance qu'elles sont en lien avec les études suivies ont été 
prises en compte. 
c. Lors de l'audience du 30 août 2022, le Tribunal a entendu plusieurs témoins, 
dont les déclarations ont été reprises, ci-dessus, dans la mesure utile. A l'issue de 
cette audience, le Tribunal a indiqué qu'il rendrait une décision sur mesures 
provisionnelles à réception de l'arrêt de la Cour portant sur le recours formé par 
A______ contre l'ordonnance du 12 juillet 2022. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes patrimoniales dont la 
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, l'appel, qui porte sur la contribution d'entretien en faveur de l'épouse, 
est de nature patrimoniale. Compte tenu des conclusions prises en dernier lieu sur 
ce point devant le premier juge, la valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 
al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 
1.2 Déposé dans le délai utile (art. 142 al. 1, 143 al. 1 et 314 al. 1 CPC) et selon la 
forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). Toutefois, les mesures provisionnelles prises 
dans le cadre d'une action en divorce étant soumises à la procédure sommaire au 
sens propre (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 al. 1 CPC; HOHL, Procédure civile, 
tome II, 2ème éd. 2010, n. 1957), la cognition de la Cour est limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in 
JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 
consid. 2.2). 
 
L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). Il incombe ainsi au recourant de 
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne suffit pas au recourant de renvoyer à une écriture antérieure, ni de 
se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation 
doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre 
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que 
le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Il 
faut que le recourant discute au moins de manière succincte les considérants du 
jugement qu'il attaque. Ce n'est pas le cas lorsque la motivation de l'appel est 
absolument identique aux moyens qui avaient déjà été présentés avant la reddition 


- 13/27 - 
 
C/26180/2020 
de la décision de première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1; 5D_190/2014 du 
12 mai 2015 consid. 2; 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3). 
1.4 Le litige portant sur la contribution d’entretien de l’épouse, la maxime 
inquisitoire sociale (art. 272 et 276 al. 1 CPC; BOHNET in Cpra Droit matrimonial 
fond et procédure, 2016, n. 31 ad art. 276 CPC) et la maxime de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC) s’appliquent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense 
toutefois pas les parties d’indiquer au tribunal les éléments de fait nécessaires et 
de produire les preuves disponibles (ATF 125 III 231 c. 4a, JdT 2000 I 194, 
SJ 1999 I 373; 130 III 102 c. 2.2). 
2. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. Les vrais nova sont des faits et 
moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la clôture des débats principaux de 
première instance. En principe, ils sont toujours admissibles dans la procédure 
d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard dès leur découverte. Les faux 
nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la 
clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est 
restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, 
ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui 
invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons 
pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves 
en première instance (ATF 143 III 42 consid. 5.3 in SJ 2017 I 460 et les 
références citées). 
2.2 En l'espèce, excepté la pièce no. 9 en tant qu'elle concerne les versements 
antérieurs au 30 août 2022, soit la date de mise en délibération par le Tribunal, 
toutes les autres pièces produites par l'appelant sont postérieures à la date précitée 
et ont été produites sans retard, de sorte qu'elles sont recevables ainsi que les 
allégués s'y rapportant. 
S'agissant des pièces produites par l'intimée, les pièces nos. 4 et 5, relatives au 
nouvel emploi et salaire de celle-ci, et les pièces 7 et 9, relatives aux saisies sur 
salaire de l'appelant, sont postérieures au 30 août 2022. Elles sont dès lors 
recevables. 


- 14/27 - 
 
C/26180/2020 
La pièce no. 3 est partiellement recevable s'agissant des fiches de salaire de 
l'intimée postérieures au mois d'août 2022. L'intimée n'explique pas pourquoi elle 
n'aurait pas été en mesure de produire les fiches de salaire antérieures à cette date 
devant le premier juge, de sorte qu'elles ne sont pas recevables. Enfin, la fiche de 
salaire du mois de septembre 2021 n'est pas nouvelle car elle a déjà été produite 
en première instance. 
La pièce no. 8 n'est pas recevable, dès lors qu'il s'agit de factures de 
J______ GmbH datant du 30 septembre 2019 au 30 janvier 2022, soit antérieures 
à la fin de l'audience des débats principaux de première instance, et que l'intimée 
n'explique pas pourquoi elle n'aurait pas été en mesure de les produire devant le 
premier juge. 
Enfin, les pièces 1, 2, et 6 de l'intimée ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles ont 
déjà produites en première instance. 
3. 
L'appelant sollicite, préalablement, la production par l'intimée de pièces afin 
d'apporter la preuve du paiement de ses frais de logement depuis le 
15 décembre 2020. 
3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 
Elle peut néanmoins renoncer à ordonner une mesure d'instruction lorsque le 
requérant n'a pas suffisamment motivé sa requête (ATF 138 III 374 consid. 4.3) 
ou, d'après une appréciation anticipée des preuves, lorsque celle-ci est 
manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à 
ébranler la conviction qu'elle a acquise sur la base des éléments déjà recueillis 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 6.1). 
L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 
En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue 
d'une audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 
3.2 En l'espèce, la Cour est suffisamment renseignée sur la situation de l'intimée 
en lien avec ses frais de logement pour trancher des questions qui lui sont 
soumises. La cause étant en état d'être jugée, la requête préalable de l'appelant 
sera rejetée. 
4. 
Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal a retenu que l'appelant n'avait pas 
démontré la péjoration de sa situation financière depuis l'arrêt rendu par la Cour 
sur mesures protectrices de l'union conjugale le 4 février 2020, qui règle 
actuellement la situation des parties. Les saisies dont l'appelant se prévalait se 
rapportaient uniquement aux contributions d'entretien fixées sur mesures 
protectrices de l'union conjugale en faveur de l'intimée et des enfants, dont il ne 


- 15/27 - 
 
C/26180/2020 
s'était pas acquitté. La comptabilité de la société G______ Sàrl ne reflétait pas la 
situation réelle de celle-ci et encore moins la totalité des revenus de l'appelant, 
étant relevé que l'audition de témoins, comptables de l'appelant, dont deux avaient 
été informés par l'appelant de la teneur de leur audition, n'avait pas permis de 
clarifier la situation financière de la société précitée. L'Administration fiscale 
n'était pas non plus en mesure de taxer la société précitée depuis plusieurs années. 
Certains postes passifs de la société demeuraient inexpliqués (frais de 
communication de 32'000 fr., frais de comptabilité de 45'600 fr., dont 30'000 fr. à 
seule fin de supprimer le poste "débiteurs" de l'actif de la comptabilité), 
comptabilisation d'impôts de l'exercice en cours, déficitaire, et d'impôts 
d'exercices antérieurs, etc. Un poste de 59'700 fr., figurant aussi au passif de la 
société, correspondait en réalité à des revenus que l'appelant retirait de son activité 
par l'intermédiaire d'une autre société dont il était également propriétaire, de sorte 
que ces revenus ne venaient pas améliorer la situation apparente de G______ Sàrl, 
la seule société dont il avait produit des comptes, mais la péjorer. G______ Sàrl 
s'était acquittée des frais d'acquisition de P______ et de J______ GmbH selon 
toute probabilité. Elle était devenue la source de financement de J______ GmbH, 
laquelle amassait les revenus de l'appelant, et n'était plus elle-même la 
récipiendaire de ces revenus. L'appelant avait, par ailleurs, expressément refusé de 
documenter la comptabilité de la société J______ GmbH. 
S'agissant de l'intimée, le Tribunal a retenu que les documents produits ne 
démontraient pas qu'elle faisait ménage commun avec son compagnon. Il n'y 
avait, en outre, pas lieu d'imputer un revenu hypothétique à cette dernière, dès lors 
qu'elle consacrait déjà 50% de son temps à sa formation et qu'il ne pouvait lui être 
demandé de consacrer davantage de temps à une activité professionnelle au vu de 
l'âge des enfants. 
L'appelant fait grief au premier juge d'avoir maintenu la contribution d'entretien 
fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale en faveur de l'intimée. Il 
soutient avoir transmis les pièces nécessaires à l'évaluation de sa propre situation 
financière et reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu une péjoration de sa 
situation financière depuis l'arrêt de la Cour du 4 février 2020. 
Il fait aussi valoir que la situation de l'intimée s'est améliorée depuis l'arrêt de la 
Cour précité, dès lors qu'elle est désormais indépendante financièrement. Les 
charges de l'intimée devaient être réduites au minimum vital du droit des 
poursuites. 
4.1.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le Tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la 
protection de l'union conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). 


- 16/27 - 
 
C/26180/2020 
Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même au-delà 
de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, elles ne peuvent 
être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux conditions de 
l'art. 179 CC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC (ATF 143 III 617 
consid. 3.1; 137 III 614 consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_522/2022 du 
3 mai 2023 consid. 3.2; 5A_505/2021 du 29 août 2022 consid. 6.2.3; 
5A_1035/2021 du 2 août 2022 consid. 3; 5A_436/2020 du 5 février 2021 
consid. 4.1 et les références citées). 
Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, le juge prononce les modifications 
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 
causes qui les ont déterminées n'existent plus. La modification des mesures 
protectrices ne peut ainsi être obtenue que si, depuis leur prononcé, les 
circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment 
si un changement significatif et non temporaire - par exemple en matière de 
revenus - est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue 
(ATF 143 III 617 consid. 3.1 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_783/2020 du 31 mars 2021 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). La procédure de 
modification n'a cependant pas pour but de corriger le premier jugement, mais de 
l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 28 avril 2020 consid. 4.1). 
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 
produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_253/2020 du 25 mars 2021 
consid. 3.1.1; 5A_611/2019 précité, ibidem). Si un autre motif de modification 
survient après l'introduction de l'instance mais avant le début des délibérations sur 
le jugement - c'est-à-dire jusqu'au moment où de vrais nova peuvent être présentés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.6) -, il peut et doit être invoqué dans la procédure en 
cours (cf. ATF 143 III 42 consid. 5.3 et les références), pour autant toutefois que 
le caractère durable du changement soit intervenu avant cette limite temporelle 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2019 du 22 juin 2020 consid. 4.3.1; cf. aussi 
arrêt 5A_436/2020 du 5 février 2021 consid. 5.4) (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.1). 
4.1.2 Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de 
mesures provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, le 
juge doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 
devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_689/2020 du 27 avril 2021 consid. 3.1). 
La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne pas 
automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien. 


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C/26180/2020 
Celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution 
d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée 
est d'une ampleur suffisante (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_64/2018 précité consid. 3.1). 
4.1.3 La décision de modification des mesures protectrices ou provisoires ne 
déploie en principe ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation restant 
valable jusqu'à l'entrée en force formelle de la nouvelle décision. En matière de 
contributions d'entretien, la modification peut aussi prendre effet – au plus tôt – au 
moment du dépôt de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un tel effet 
rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge. Seuls des motifs très 
particuliers peuvent justifier une rétroactivité dans une plus large mesure 
(ATF 111 II 103 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_539/2019 du 
14 novembre 2019 consid. 3.3 et 5A_274/2015 du 25 août 2015 consid. 3.5 non 
publié in ATF 141 III 376). Lorsque le motif pour lequel la modification d'une 
contribution d'entretien est demandée se trouve déjà réalisé au moment du dépôt 
de la requête, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité, de 
faire remonter l'effet de la modification à un autre moment (ultérieur), le créancier 
de la contribution d'entretien devant tenir compte d'un risque de réduction ou de 
suppression de la rente dès l'ouverture de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_539/2019 du 14 novembre 2019 consid. 3.3 et les réf. cit.). 
4.1.4 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC - applicable par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 
2e phrase CPC) - se déterminent en fonction des facultés économiques et des 
besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 
115 II 424 consid. 3). Tant que l'union conjugale n'est pas dissoute, les époux 
conservent, même après leur séparation, un droit égal de conserver leur train de 
vie antérieur, en application des art. 163 et 164 CC. Quand il n'est pas possible de 
conserver ce niveau de vie, les conjoints ont droit à un train de vie semblable. Le 
train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite 
supérieure du droit à l'entretien (ATF 147 III 293 consid. 4.4; arrêts du Tribunal 
5A_935/2021 du 19 décembre 2022 consid. 3.1; 5A_409/2021 du 4 mars 2022 
consid. 3.5.1 et les références citées). 
Dans tous les cas le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 
128 III 411 consid. 3.2.2). 
4.1.5 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter une 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, lequel est 


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C/26180/2020 
néanmoins lié par une méthode uniformisée posée par le Tribunal fédéral (art. 4 
CC; ATF 147 III 265 consid. 6, 147 III 293, 147 III 201; 144 III 481 consid. 4.1; 
140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 3.2.2), dont 
l'application est désormais obligatoire, sauf en en présence de circonstances 
exceptionnelles exigeant une approche différente, telle qu'une situation financière 
exceptionnellement favorable (ATF 147 III 293 consid. 4.5 in JdT 2022 II 107). 
Selon cette méthode, il convient, d'une part, de déterminer les moyens financiers à 
disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 
convenable). Enfin, les ressources à disposition sont réparties entre les différents 
membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le 
minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens 
suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 7). S'il 
reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, il sera 
réparti en équité entre les ayants droits (ATF 147 III 265 consid. 7.3 et 8.3.2). 
4.1.6 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité, 
de 1'350 fr. par mois pour un débiteur monoparental et de 1'200 fr. par mois pour 
une personne seule (NI 2022, RS/GE E 3 60.04; l'entretien de base OP comprend, 
notamment, l'alimentation, les vêtements et le linge, ainsi que les soins corporels 
et de santé), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, soit notamment 
les frais de logement, la prime d'assurance-maladie de base et les frais de 
transports (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 
Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les 
postes suivants entrent généralement dans cette catégorie: les impôts, les forfaits 
de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés 
sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant 
adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les 
primes d'assurance-maladie complémentaire, ainsi que les dépenses de 
prévoyance privée des travailleurs indépendants. Pour un salarié, les cotisations 
des assurances de troisième pilier n'ont en revanche pas à être prises en compte 
dans le calcul du minimum vital (arrêt 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 
consid. 6.2.3). En revanche, sont exclus les autres postes tels que les voyages, les 
loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent. Toutes les 
autres particularités du cas d'espèce doivent également être appréciées au moment 
de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
4.1.7 Selon la jurisprudence, si la situation financière des parties est serrée et que 
l'on s'en tient au minimum vital du droit des poursuites, les frais de véhicule ne 


- 19/27 - 
 
C/26180/2020 
peuvent être pris en considération que si le véhicule est indispensable au débiteur 
personnellement (cf. le cas d'une personne invalide : ATF 108 III 60 consid. 3) ou 
nécessaire à l'exercice de sa profession, l'utilisation des transports publics ne 
pouvant être raisonnablement exigée (ATF 110 III 17 consid. 2d; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 9.2). En revanche, 
lorsque le minimum vital de droit de la famille est pris en compte, les frais de 
véhicule peuvent s'ajouter aux charges des parties même s'ils ne sont pas 
strictement indispensables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_703/2011 du 7 mars 
2012 consid. 4.2). 
4.1.8 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en 
considération dans le calcul des charges. Les charges de logement d'une partie 
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement 
élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_208/2022 du 4 octobre 2022 consid. 5.2.1). 
Les frais de logement de l'enfant représentent une part des frais de logement du ou 
des parents gardiens, de sorte que le loyer de ces derniers doit être diminué dans 
cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au 
logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant, à 30% pour deux enfants 
et à 40% pour trois, voire quatre enfants (ACJC/131/2019 du 22 janvier 2019; 
ACJC/1676/2017 du 19 décembre 2017 et ACJC/896/2016 du 24 juin 2016; 
BASTONS BULLETI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102). 
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien il convient de prendre en 
considération que le conjoint vit en communauté avec une autre personne. La 
durée du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, c'est que les 
intéressés tirent des avantages économiques de leur relation, soit qu'ils forment 
une communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les 
dépenses (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 
du 30 août 2022 consid. 3.2.1). En règle générale, on considère que le concubin 
règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en concubinage 
s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté 
domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du 
minimum d'existence selon l'art. 93 LP (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 137 III 59 
consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 précité). 
4.1.9 Conformément à l'art. 160 al. 1 CPC, les parties sont tenues de collaborer à 
l'administration des preuves. Si l'une d'elles le refuse sans motif valable, 
l'art. 164 CPC prévoit que le tribunal en tient compte lors de l'appréciation des 
preuves. 


- 20/27 - 
 
C/26180/2020 
Lorsqu'un époux manque à son devoir de collaboration, en renseignant avec peine 
le juge sur sa situation économique, celui-ci peut sans arbitraire se limiter à une 
estimation du revenu tiré de l'activité constatée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_81/2011 du 23 septembre 2011 consid. 6.1.3). 
4.2.1 En l'espèce, il se justifie d'appliquer la méthode dite en deux étapes avec 
répartition de l'excédent désormais préconisée par le Tribunal fédéral, dès lors que 
la situation financière des parties n'est pas extraordinairement favorable au sens de 
la jurisprudence précitée. 
Il reste à déterminer les revenus des parties et leurs charges pertinentes au regard 
de cette méthode, ainsi qu'à procéder aux calculs et à la répartition nécessaire. 
4.2.2 L'appelant n'a pas critiqué de façon suffisamment précise les considérations 
détaillées du Tribunal concernant l'établissement de ses revenus. Il n'a pas 
contesté de manière motivée les développements du premier juge relatifs à la 
fiabilité des documents comptables produits, notamment du bilan 2020 de 
G______ Sàrl. Au contraire, il s'est contenté de soutenir que son revenu mensuel, 
composé de son salaire et du bénéfice de la société précitée, avait baissé depuis 
l'arrêt de la Cour du 4 février 2020 en se fondant précisément sur ces documents 
estimés peu crédibles par le premier juge, sans expliquer pourquoi ceux-ci étaient 
dignes de foi, contrairement à ce qui a été retenu par le Tribunal. Il n'a, en 
particulier, pas contesté les incohérences dudit bilan pointées par le premier juge, 
notamment en ce qui concerne les postes au passif, et n'a pas non plus remis en 
cause les développements du Tribunal liés aux deux sociétés zougoises, dont il est 
propriétaire, ni expliqué les revenus qu'elles lui procurent. Il n'a pas non plus 
produit les comptes de J______ GmbH afin d'éclaircir sa situation, ce qui 
constitue un refus injustifié de collaborer au sens de l'art. 164 CPC, dont il 
convient de tenir compte lors de l'appréciation des preuves. Sa critique du 
raisonnement du premier juge est ainsi insuffisante et peu convaincante. 
L'appelant n'a non plus pas contesté le raisonnement du Tribunal quant aux saisies 
sur salaire, dont il fait l'objet. S'agissant de la poursuite en réalisation du gage 
introduite à son encontre par la banque S______ en septembre 2023, l'appelant en 
fait état dans sa partie en fait de l'appel mais n'en tire aucun argument motivé dans 
sa partie en droit. En tout état, cet élément n'a pas d'impact sur sa capacité de gain 
et ses revenus, de sorte qu'il n'est pas de nature à remettre en cause le 
développement du Tribunal à ce sujet. 
Le Tribunal n'a pas considéré que les charges de l'appelant s'étaient modifiées 
depuis l'arrêt de la Cour du 4 février 2020. Aucune des parties ne remet en cause 
cet élément de manière motivée conformément à la jurisprudence (art. 311 al. 1 
CPC). En effet, les parties n'indiquent pas dans leur acte d'appel précisément 


- 21/27 - 
 
C/26180/2020 
quelles charges de l'appelant devraient être écartées ni lesquelles devraient être 
retenues. 
La Cour retiendra par conséquent que, à l'instar de ses revenus, les charges de 
l'appelant ne se sont pas modifiées de manière essentielle et durable depuis le 
prononcé des mesures protectrices. Il en résulte que l'appelant n'a pas rendu 
vraisemblable une péjoration durable de sa situation depuis ledit prononcé. 
Le solde disponible de l'appelant à prendre en compte pour la fixation de la 
contribution de son épouse à ce stade est donc de 11'775 fr. par mois. 
4.2.3 L'évolution de la situation professionnelle et financière de l'intimée constitue 
un motif de modification des mesures protectrices de l'union conjugale survenu 
après l'introduction de la présente procédure, dont il sied de tenir compte. 
En effet, au moment du dépôt de la requête de mesures provisionnelles de divorce 
le 15 décembre 2020, l'intimée était encore étudiante et disposait de faibles 
revenus tirés de son activité de coach sportive, de sorte que sa situation était la 
même que le 4 février 2020 quand la Cour a rendu son arrêt sur mesures 
protectrices de l'union conjugale. C'est l'obtention de sa maîtrise en H______ en 
juillet 2021, dont l'intimée a fait état dans sa duplique du 17 janvier 2022, soit en 
cours de procédure, qui a amorcé un changement significatif et non temporaire 
pour la précitée, dès lors que ce diplôme lui a ouvert la possibilité de travailler 
comme enseignante de ______ et d'augmenter notablement ses revenus. Dès 
l'obtention du diplôme précité, l'intimée a été engagée pour un stage dans 
l'enseignement à un taux de 50%, puis suite à l'obtention de sa maîtrise en 
enseignement secondaire en juin 2023, elle a été employée comme enseignante à 
80% à compter du 1er septembre 2023. 
Au vu de ce changement notable dans la situation de l'intimée, la Cour 
déterminera, ci-après, s'il y a lieu de modifier, cas échéant supprimer, la 
contribution d'entretien fixée en faveur de la précitée par l'arrêt de la Cour du 
4 février 2020. A cet égard, contrairement à ce que soutient l'intimée, les 
modifications survenues dans sa situation dès le 1er septembre 2023, soit après la 
reddition de l'ordonnance querellée en mai 2023, sont des faits nouveaux 
recevables en appel que la Cour doit prendre en considération. En outre, la 
nouvelle requête de mesures provisionnelles formée par l’appelant le 
12 septembre 2023 n'empêche pas la Cour, déjà saisie de la question de la 
modification de la contribution d'entretien de l'intimée, de trancher cette question. 
4.2.5 Entre le 1er septembre 2021 et fin août 2023, l'intimée a effectué un stage en 
tant qu'enseignante de ______ à un taux de 50% et perçu un montant net moyen 
de 3'722 fr. par mois, 13ème salaire inclus [(3'664 fr. 59 en 2021 + 3'780 fr. entre 
2022 et 2023) : 2]. 


- 22/27 - 
 
C/26180/2020 
Il convient d'ajouter à ce montant, celui de 200 fr. net par mois perçu au titre de 
coach sportive, dès lors que l'intimée a allégué poursuivre cette activité à raison 
d'une fois par semaine. Son revenu s'est ainsi élevé à 3'922 fr. entre le 
1er septembre 2021 et fin août 2023. 
Depuis le 1er septembre 2023, elle perçoit un salaire mensuel net de 7'026 fr. 12 
(6'485 fr. 65 x 13/12) pour son activité de maîtresse d'enseignement général à 
80%. 
Le montant mensuel net de 200 fr. perçu au titre de coach sportive sera ajouté au 
montant susmentionné, dès lors que l'intimée n'a pas allégué ne plus exercer cette 
activité et que son taux de travail à 80% lui permet de donner un cours de deux 
heures une fois par semaine en fin de journée. 
A compter du 1er septembre 2023, le revenu net de l'intimée sera donc arrêté à 
7'226 fr. arrondis par mois. 
4.2.6.1 S'agissant de ses charges, jusqu'en octobre 2023, l'intimée a vécu avec les 
enfants dans l'ancien domicile conjugal des parties, propriété de l'appelant. Les 
frais mensuels de ce logement s'élèvent à 2'350 fr, 65, comprenant les intérêts 
hypothécaires (1'684 fr.), les charges de copropriété (638 fr. 55) et de parking 
(28 fr. 10). Un montant de 1'410 fr. 39 par mois (60% de 2'350 fr. 65) sera retenu 
au titre de frais de logement de l'intimée pour cette période en tenant compte de la 
part des enfants au loyer de leur mère. 
La prime d'assurance véhicule (171 fr. 70) et l'impôt sur le véhicule (67 fr. 85) de 
l'intimée peuvent être comptabilisés dans son budget, indépendamment de la 
nécessité d'une voiture à l'exercice de sa profession, les charges des parties étant 
établies selon le minimum vital élargi du droit de la famille et non selon celui 
strict du droit des poursuites. En revanche, il n'y pas lieu d'intégrer au budget de 
l'intimée des frais de TPG/CFF en sus des frais de véhicule précités. 
L'intimée n'ayant pas rendu vraisemblable les autres frais en lien avec le véhicule 
(frais d'essence, de vignette, de service, etc.), ils seront écartés, de même que les 
frais de dentiste. 
Les cotisations au 3ème pilier de l'intimée doivent être prises en compte eu égard 
au niveau de vie des parties et du fait que ce poste a été retenu pour l'appelant. 
Les autres postes, soit les frais d'esthétique, de fitness-sport, de ménage, de 
fiduciaire et de vacances devront être financés au moyen de l'excédent. 
Partant, de septembre 2021 à octobre 2023, le minimum vital du droit de la 
famille de l'intimée, hors charge fiscale, s'élève à 4'768 fr. par mois arrondis, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), son loyer 


- 23/27 - 
 
C/26180/2020 
(1'410 fr. 39), ses primes d'assurance LaMal (534 fr. 75) et LCA (196 fr. 75), ses 
frais médicaux non remboursés (68 fr.), la redevance radio-télévision (30 fr. 42), 
les frais SIG (74 fr. 02), les frais de téléphonie- internet (120 fr.), la prime 
d'assurance ménage (24 fr. 16, soit 289 fr. 10 : 12), la prime d'assurance véhicule 
(171 fr. 70), l'impôt sur le véhicule (67 fr. 85), les frais de formation (114 fr.), les 
cotisations étudiants AVS/AI/APG (41 fr. 85) et ses cotisations 3ème pilier 
(564 fr.). 
Compte tenu de ce qui précède, entre septembre 2021 et août 2023, le budget de 
l'intimée présente un déficit de 846 fr. par mois (3'922 fr. de revenus – 4'768 fr. de 
charges) hors charge fiscale. 
Du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023, compte tenu de l'augmentation des 
revenus de l'intimée à 7'226 fr. par mois, sont budget présente un solde disponible 
de 2'458 fr., hors charge fiscale (7'226 fr. – 4'768 fr.). 
4.2.6.2 Depuis novembre 2023, l'intimée fait ménage commun avec son concubin 
dans un appartement qu'ils ont loué ensemble. Il se justifie ainsi de diviser les 
frais du logement par moitié entre les deux précités, soit de retenir un loyer de 
2'650 fr. par mois par personne. Il y a aussi lieu de tenir compte des enfants de 
l'intimée, qui vivent également avec elle, dans la répartition des frais de logement 
de celle-ci. Le montant mensuel retenu au titre de frais de logement dans les 
besoins de l'intimée sera ainsi fixé à 1'590 fr. par mois (60% de 2'650 fr.). Le 
solde de la moitié des frais de logement est à intégrer dans les charges des enfants, 
à hauteur de 40% pour les trois enfants. 
De même le concubin vivant en ménage commun avec l'intimée et les enfants de 
celle-ci, le montant d'entretien OP de l'intimée doit être réduit à 850 fr. par mois, 
correspondant à la moitié de la somme prévue par les normes d'insaisissabilité 
pour un couple avec des enfants. 
La cotisation AVS/AI/APG pour étudiants et les frais de formation ne seront plus 
prises en compte, l'intimée n'étant plus étudiante depuis juillet 2023. 
Ainsi, dès novembre 2023, le minimum vital du droit de la famille de l'intimée, 
hors charge fiscale, s'élève à 4'292 fr. arrondis par mois, comprenant son entretien 
de base selon les normes OP (850 fr.), ses frais de logement (1'590 fr. soit 60% de 
2'650 fr.), ses primes d'assurance LaMal (534 fr. 75) et LCA (196 fr. 75), ses frais 
médicaux non remboursés de 68 fr., la redevance radio-télévision (30 fr. 42), les 
frais SIG (74 fr. 02), les frais de téléphonie- internet (120 fr.), la prime d'assurance 
ménage (24 fr. 16), la prime d'assurance véhicule (171 fr. 70), l'impôt sur le 
véhicule (67 fr. 85) et ses cotisations au 3ème pilier (564 fr.). 
Dès cette date, l'intimée bénéficie donc d'un disponible de 2'934 fr. par mois 
(7'226 fr. de revenus – 4'292 fr. de charges) hors charge fiscale. 


- 24/27 - 
 
C/26180/2020 
L'on relèvera en lien avec la charge fiscale de l'intimée que celle-ci n'a pas allégué 
de montant à ce sujet. En raison des variations dans les revenus de l'intéressée, du 
non-versement des contributions fixées sur mesures protectrices, et du fait que le 
montant des impôts de l'intimée dépendra de celui de la contribution d'entretien à 
fixer à l'issue de la présente procédure, cet élément du calcul de la contribution ne 
peut pas être déterminé avec précision sur la base des pièces du dossier. Il sera 
néanmoins pris en compte à un stade ultérieur du raisonnement. 
Par ailleurs, contrairement à ce soutient l'appelant, il n'y a pas lieu de renoncer à 
prendre en compte des frais de logement dans les charges de l'intimée. Si celle-ci 
n'a pas pu s'acquitter des intérêts hypothécaires relatifs au logement conjugal, c'est 
en raison du fait que l'appelant n'a pas versé les contributions d'entretien dues sur 
mesures protectrices. Il n'en demeure pas moins qu'elle a dû se loger depuis la 
séparation et que les coûts y relatifs doivent être comptabilisés dans ses charges. 
En payant, comme il l'allègue, une partie des frais en lien avec l'immeuble occupé 
par l'intimée directement en mains de la créancière hypothécaire, l'appelant ne 
s'est pas valablement libéré de son obligation alimentaire et aucune réduction de la 
contribution d'entretien n'est due à ce titre. 
4.2.7.1 Dès lors que l'appelant a requis, sur mesures provisionnelles, la 
suppression de la contribution d'entretien en faveur de l'intimée dès le 
15 décembre 2020 et que les revenus de l'intimée ont augmenté depuis le 
1er septembre 2021, il y a lieu de modifier la contribution d'entretien en sa faveur 
à compter de cette date. 
Entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2023, après couverture du déficit de 
l'intimée en 846 fr. et déduction des contributions en faveur des enfants en 
4'100 fr., l'appelant bénéficie d'un excédent de 6'829 fr. par mois (11'775 fr. 
– 846 fr. –4'100 fr.). 
Pour répartir cet excédent, il convient de tenir compte du fait que le niveau de vie 
des parties pendant la vie commune était aisé ainsi que de la charge fiscale 
vraisemblablement supportée par l'intimée. Au vu de tous les éléments du cas 
d'espèce, la contribution d'entretien due par l'appelant pour cette période peut être 
fixée à 4'500 fr. par mois, montant qui permettra à l'intimée de couvrir son déficit 
et de payer ses impôts - dont on peut estimer que le montant ne s'est pas modifié 
de manière notable depuis l'arrêt de la Cour sur mesures protectrices qui les a 
fixés à 1'100 fr. par mois - tout en conservant un surplus correspondant au niveau 
de vie des parties pendant la vie commune. 
Pour la période du 1er septembre au 31 octobre 2023, le solde disponible hors 
impôts de l'intimée est de 2'458 fr. Compte tenu du solde disponible de l'appelant 
en 7'675 fr. (11'775 fr. – 4'100 fr.), le disponible des époux est de 10'133 fr. 
Partagé par moitié, il en résulte une contribution d'entretien de 2'600 fr. (10'133 fr. 


- 25/27 - 
 
C/26180/2020 
: 2 – 2'458 fr.), montant adéquat pour permettre à l'intimée de financer ses impôts 
et de bénéficier d'un excédent correspondant au niveau de vie des parties pendant 
la vie commune. 
La contribution due par l'appelant dès le 31 octobre 2023 sera quant à elle fixée à 
2'400 fr. par mois en prenant en compte les mêmes critères, sur la base du solde 
disponible de l'intimée de 2'900 fr. environ dès cette date. 
En conclusion, le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance querellée sera annulé, et 
il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède. 
5. 
5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, compte tenu de la nature familiale du litige et du fait qu'aucune des 
parties n'obtient entièrement gain de cause, il se justifie de mettre les frais 
judiciaires des deux instances à charge des parties à raison d'une moitié chacune 
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC) et de ne pas allouer de dépens. 
Les frais judiciaires de première instance seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 31 
RTFMC) et compensés à hauteur de 1'500 fr. avec les avances en 2'000 fr. au total 
faites par l'appelant qui demeurent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 
CPC). 
Dans la mesure où l'intimée plaide, en première instance, au bénéfice de 
l'assistance judiciaire la part de frais judiciaires en 1'500 fr. mise à sa charge sera 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de 
l'assistance juridique (art. 123 al. 1 CPC). 
L'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, seront 
invités à restituer 500 fr. à l'appelant. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 2'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
compensés avec l'avance du même montant versée par l'appelant, acquise à l'Etat 
de Genève. L'intimée sera en conséquence condamnée à verser 1'000 fr. à 
l'appelant à titre des frais judiciaire d'appel. 
Les chiffres 2 et 3 de l'ordonnance querellée seront donc modifiés dans le sens de 
ce qui précède. 
* * * * * 


- 26/27 - 
 
C/26180/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 13 novembre 2023 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/341/2023 rendue le 23 mai 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/26180/2020. 
Au fond : 
Annule l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau : 
Modifie le chiffre 8 du dispositif du jugement JTPI/11284/2019 du 13 août 2019, 
modifié par arrêt de la Cour ACJC/226/2020 du 4 février 2020 et condamne A______ à 
verser à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, les 
montants suivants : 
- 4'500 fr. du 1er septembre 2021 au 31 août 2023. 
- 2'600 fr. du 1 septembre 2023 au 31 octobre 2023. 
- 2'400 fr. dès le 1er novembre 2023. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 3'000 fr., les met à la charge des 
parties par moitié chacune et les compense à hauteur de 1'500 fr. avec les avances 
fournies par A______, acquises à l'Etat de Genève. 
Dit que les frais judiciaires à la charge de B______ seront provisoirement supportés par 
l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de son 
avance de frais en 500 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge des parties à raison 
d'une moitié chacune et les compense avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
 
 


- 27/27 - 
 
C/26180/2020 
Condamne B______ à verser à A______ 1'000 fr. au titre des frais judiciaires d'appel. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.