ge_gerichte · ACJC/1352/2021 · 2021-10-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 octobre 2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6442/2020 
ACJC/1352/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 juin 2021, 
comparant en personne, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
comparant 
par 
Me Stéphanie FRANCISOZ GUIMARAES, avocate, BRS Berger Recordon & de 
Saugy, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/6442/2020 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/405/2021 du 2 juin 2021, reçue par A______ le 8 juin 2021, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 
provisionnelles, a modifié le jugement JTPI/138/2010 rendu le 14 janvier 2010 sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, en ce sens que A______ était condamné 
à contribuer à l'entretien de B______, par mois et d'avance, à compter du 
1er février 2021, à hauteur de 4'500 fr. par mois (chiffre 1 du dispositif), ordonné à 
tout débiteur et/ou employeur de A______, en particulier à la société 
C______ SA, sise rue 4______ [no.] ______ à [code postal] W______ [NE], de 
prélever chaque mois la somme de 4'500 fr. dès le prononcé du jugement et de 
verser cette somme chaque mois sur le compte IBAN 1______ dont B______ est 
titulaire auprès de N______ SA (ch. 2), dit que l'obligation visée sous chiffre 2 
subsisterait aussi longtemps que A______ serait débiteur de contributions 
d'entretien envers B______ (ch. 3), réservé la décision finale du Tribunal quant au 
sort des frais judiciaires (ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5), et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 18 juin 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette ordonnance et prend les conclusions suivantes : 
- "Constater la décision très injuste, très arbitraire et totalement déséquilibrée 
rendue dans l'ordonnance OTPI/1405/2021 du 2 juin 2021 [prononcée] sans que 
le Tribunal ne se soit du tout intéressé à savoir si cette était décision supportable 
ou non par le mis en cause". 
- "Constater que, malgré la regrettable défaillance motivée par la sévère 
détérioration de [son] état médical telle décrite dans [le] pli du 5 février 2021, le 
Tribunal n'a pas souhaité prendre en compte cet état ni même daigner exprimer 
son désaccord ou proposer un délai plus court [lui] permettant de satisfaire aux 
exigences de procédure". 
- "Constater qu'à aucun moment, la direction de la procédure n'est intervenue 
pour [le] rendre attentif aux éventuelles conséquences de sa défaillance, comme 
elle le devait en regard des articles 147 al. 3 CPC, 161 al. 1 CPC et 277 al. 2 
CPC". 
- "Constater l'extrême gravité de la situation économique dans laquelle 
l'ordonnance OTPI/1405/2021 [le] place à très brève échéance et le caractère 
irrémédiable [qu'elle] pourrait avoir pour lui-même et ses enfants". 
- "Renvoyer la cause au Tribunal […] afin de compléter […] l'état de fait [et] de 
rendre une décision pertinente et applicable dans la présente cause, […] 
notamment concernant [ses] revenus effectifs qui ont été grossièrement exagérés". 


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- "Placer la présente cause dans la réalité du caractère intentionnellement 
criminel clairement choisi par l'intimante (sic) et ses comparses […] 
conformément aux arguments présentés dans la plainte pénale ci-annexée du 
31 mai 2021 à l'encontre du notaire D______ et Consorts ainsi que dans le récent 
courrier du 12 juin 2021 adressé à Monsieur E______, Président de la 
Confédération". 
Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles relatifs à sa 
situation personnelle et financière. 
Il a en outre requis la production des dossiers des procédures C/2______/2009 et 
C/3______/2016. 
b. Par arrêt ACJC/956/2021 du 21 juillet 2021, la Cour a rejeté la requête de 
A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance 
entreprise et dit qu'il serait statué sur les frais liés à cette décision dans l'arrêt 
rendu sur le fond. 
c. B______ a conclu au rejet des conclusions de A______, avec suite de frais et 
dépens. 
d. A______ n'a pas répliqué. 
e. Les parties ont été informées par avis du 16 août 2021 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. B______, née F______ le ______ 1956, et A______, né le ______ 1951, tous 
deux ressortissants suisses, se sont mariés à AF______ le ______ 1989. 
b. Trois enfants sont issus de cette union, soit G______, née le ______ 1990, 
H______, né le ______ 1993 et I______, née le ______ 1995. 
c. Le couple s'est séparé au mois de février 2005. A______ est demeuré vivre au 
domicile conjugal, tandis que B______ a pris à bail un appartement. 
d. Par jugement JTPI/138/2010 de mesures protectrices de l'union conjugale du 
14 janvier 2010 (C/2______/2009), le Tribunal de première instance a autorisé les 
époux A______/B______ à vivre séparément (chiffre 1 du dispositif), attribué la 
jouissance exclusive du domicile conjugal à A______ (ch. 2), instauré une garde 
partagée sur les enfants H______ et I______ (ch. 3) et condamné A______ à 
verser à B______ une contribution de 3'500 fr. par mois à l'entretien de la famille 
à compter du 13 juillet 2009 (ch. 4). 


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e. Par ordonnance OTPI/249/2017 du 19 mai 2017 (C/3______/2016), le Tribunal 
a donné acte à B______ de ce qu'elle acquiesçait à la suppression de la 
contribution d'entretien susmentionnée avec effet au 1er janvier 2017 et modifié le 
chiffre 4 du dispositif du jugement susmentionné en ce sens. Cette suppression 
était motivée par le fait que B______ réalisait à cette époque un salaire brut de 
8'500 fr. par mois. 
D. 
a. Le 3 avril 2020, B______ a saisi le Tribunal d'une demande unilatérale en 
divorce. 
 
b. Une première audience de conciliation et de comparution personnelle a été 
fixée au 3 septembre 2020. La veille, A______ en a sollicité le report au motif 
qu'il était "gravement malade". Il a fourni un certificat médical attestant d'une 
incapacité de travail pour cause de maladie du 2 au 9 septembre 2020. Cette 
audience a par conséquent été annulée. 
 
c. Par acte du 22 septembre 2020, B______ a sollicité, sur mesures 
provisionnelles, le versement d'une contribution d'entretien de 4'500 fr. par mois 
dès le 1er février 2021. 
 
A l'appui de ses conclusions, elle a expliqué percevoir un salaire de 7'416 fr. 50 
net par mois, mais que, à compter du 1er février 2021, elle ne percevrait plus 
qu'une rente AVS de 1'778 fr., ainsi que des rentes LPP de 2'113 fr. 20. 
 
Elle a allégué que A______ réalisait pour sa part des revenus annuels d'au moins 
250'000 fr. Ceux-ci se composaient d'une rente de retraite anticipée de la K______ 
de 62'112 fr. par an, des revenus locatifs provenant d'un immeuble sis à 
W______ (NE) dont il était copropriétaire, estimés à 110'239 fr. par an, et du 
salaire, estimé à 100'000 fr. par an, versé par J______ SÀRL, société active dans 
le domaine de la gestion de patrimoine dont il était l'unique actionnaire et qui était 
toujours en activité, puisqu'inscrite au Registre du commerce du canton de 
Genève. 
 
Elle a conclu à ce que A______ produise ses bordereaux d'impôts 2018 et 2019 
ainsi que ses relevés bancaires détaillés à compter du 1er janvier 2018. 
d. Par ordonnance du 28 septembre 2020, le Tribunal a convoqué les parties à une 
audience sur mesures provisionnelles et de conciliation sur le fond, fixée au 
5 novembre 2020. Il a invité A______ à déposer, 10 jours avant cette audience, 
les pièces relatives à sa situation personnelle et financière. 
Etait jointe à cette ordonnance une convocation à une audience le jour en 
question, au verso de laquelle était rappelée, notamment, la teneur des articles 
147 CPC (Défaut et conséquences), 148 CPC (Restitution) et 234 CPC (Défaut à 
l'audience des débats principaux). 


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e. Par acte du 26 octobre 2020, A______ a expliqué au Tribunal qu'il était dans 
l'impossibilité de produire les pièces requises dans le délai prescrit, ajoutant : "je 
souffre contre mon gré d'un très sérieux problème de santé qui m'afflige de 
manière aigüe depuis la fin de la semaine dernière. Je suis actuellement en arrêt 
maladie jusqu'à demain soir et ne suis pas en mesure de me concentrer de 
manière durable sur mes activités". Il a fourni un certificat médical attestant d'un 
arrêt de travail pour cause de maladie du 25 au 27 octobre 2020. 
L'audience du 5 novembre 2020 a par conséquent été annulée. 
f. Par lettre du 5 novembre 2020, A______ a informé le Tribunal qu'il s'employait 
à réunir les documents, notamment bancaires, demandés dans l'ordonnance du 
28 septembre 2020. Sa capacité de travail s'était cependant fortement réduite à la 
suite d'un "grave traumatisme crânien" survenu le 8 juin 2018. 
Concernant les mesures provisionnelles requises par son épouse, qu'il estimait non 
fondées, il a expliqué que son revenu était composé de sa seule rente AVS de 
2'370 fr. par mois. Sa rente LPP avait été intégralement saisie au profit de son 
épouse en raison de la contribution à l'entretien de la famille. La société 
C______ SA - en charge de la gérance de l'immeuble de W______ [NE] qu'il 
détenait en copropriété avec son frère et sa cousine - refusait en outre de lui verser 
les loyers qu'elle encaissait pour son compte. 
Il a déclaré joindre à son courrier ses déclarations fiscales 2018 et 2019 - 
lesquelles n'y étaient toutefois pas annexées - ainsi que "certains éléments qui lui 
paraissaient pertinents afin de fournir l'éclairage approprié à sa situation 
financière personnelle et au contexte particulier de sa vie conjugale". 
Il a précisé ne pas être en mesure d'adresser d'autres éléments de nature fiscale au 
Tribunal, ses avis de taxation 2016 et 2017 ayant fait l'objet d'un recours au 
Tribunal administratif de première instance et sa déclaration fiscale 2018 n'ayant 
pas encore été traitée comme en attestait le courrier de l'AFC du 7 octobre 2020 
produit en annexe. 
g. Le 11 novembre 2020, le Tribunal a convoqué les parties à une nouvelle 
audience de comparution personnelle des parties sur mesures provisionnelles, 
prévue le 17 décembre 2020. 
Cette citation mentionnait, au verso, la teneur des articles 147 CPC (Défaut et 
conséquences), 148 CPC (Restitution) et 234 CPC (Défaut à l'audience des débats 
principaux). 
h. Par ordonnance du 17 novembre 2020, le Tribunal a imparti un délai au 
4 décembre 2020 à A______ pour produire les pièces manquantes de son chargé 
du 5 novembre 2020, soit les déclarations fiscales 2018 et 2019. 


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i. A______ a adressé lesdites déclarations au Tribunal par pli du 3 décembre 
2020. 
j. Par acte du 15 décembre 2020, B______ a complété ses conclusions sur 
mesures provisionnelles en requérant le prononcé d'un avis aux débiteurs. 
k. La veille de l'audience du 17 décembre 2020, A______ a informé le Tribunal 
qu'il était malade et dans l'incapacité de comparaître. Il a fourni un certificat 
médical attestant d'une incapacité de travail du 15 au 18 décembre 2020. 
L'audience a toutefois été maintenue. B______ a, à cette occasion, persisté dans 
ses conclusions sur demande en divorce et sur mesures provisionnelles. 
l. Par ordonnance du 5 janvier 2021, reçue le lendemain par A______, le Tribunal 
a imparti à celui-ci un délai au 29 janvier 2021 pour prendre position sur les 
mesures provisionnelles requises par son épouse et pour produire les relevés 
détaillés de tous ses comptes bancaires depuis le 1er janvier 2018 ainsi que ses avis 
de taxation 2018 et 2019. 
m. Par acte du 5 février 2021, A______ s'est excusé de ne pas avoir donné suite à 
l'ordonnance du 5 janvier 2021. Il a allégué avoir été mis en arrêt de travail du 
29 janvier 2021 au 10 février 2021 et a demandé "la restitution du délai 
correspondant à cette incapacité de travail". Il a également sollicité un délai de 
six mois pour prendre position sur les mesures provisionnelles tout en niant 
l'urgence de celles-ci. Il a ajouté qu'il était opposé à ces mesures et a allégué que 
son épouse disposait d'un "bas de laine". 
Il a par ailleurs précisé : "La maladie ne m'a laissé aucun répit au cours de ces 
trois dernières semaines et les violentes crises de céphalées, d'acouphènes et de 
très forts vertiges que je subis de manière de plus en plus rapprochée". Il a 
évoqué être régulièrement suivi depuis trois ans par le Dr L______, médecin 
auprès des HUG. 
n. Par ordonnance du 24 février 2021, le Tribunal a transmis le courrier 
susmentionné à B______ en l'informant que la cause serait gardée à juger sur 
mesures provisionnelles à l'issue d'un délai de 10 jours. 
o. Par courrier déposé au greffe le 12 mars 2021, B______ a conclu au rejet de la 
demande de restitution, ajoutant que son époux avait également invoqué des 
problèmes de santé pour ne pas se présenter devant le juge de la mainlevée. Au 
surplus, elle a contesté les allégués contenus dans la lettre adressée le 5 février 
2021 au Tribunal. 


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p. Par ordonnance du 17 mars 2021, le Tribunal a transmis la réplique 
susmentionnée à A______ en l'informant que la cause serait gardée à juger sur 
mesures provisionnelles à l'issue d'un délai de 10 jours. 
q. A______ n'ayant pas déposé de nouvelles déterminations, le Tribunal a gardé la 
cause à juger sur mesures provisionnelles à l'issue du délai susmentionné. 
E. 
Dans son jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 14 janvier 
2010, le Tribunal avait retenu ce qui suit, relativement à la situation personnelle et 
financière des parties : 
a.a B______ réalisait, en 2010, un revenu de 4'980 fr. 30 par mois, composé de 
son salaire à 50% en qualité de secrétaire auprès de X______ et de prestations de 
l'assurance-chômage. 
Ses charges incompressibles se montaient à 5'046 fr. 30 comprenant son loyer 
(2'241 fr.), sa prime d'assurance-maladie (376 fr. 80), son montant de base OP 
(1'250 fr.), sa prime d'assurance-ménage (66 fr. 95), ses impôts (1'041 fr. 54) et 
ses frais de déplacement (70 fr.). 
a.b Economiste de formation, titulaire d'un MBA et d'un doctorat, A______ 
réalisait un revenu mensuel de 15'191 fr., composé du salaire de 9'071 fr. 60 net 
versé par J______ SÀRL, de gains accessoires de 2'101 fr. 60 et des revenus 
locatifs de 4'017 fr. 90 net provenant de l'immeuble de W______ dont il était 
copropriétaire. 
Ses charges avaient été arrêtées à 7'429 fr. 15, comprenant les intérêts 
hypothécaires de l'ancien appartement conjugal (1'971 fr. 85), les charges de ce 
logement (1'232 fr.), sa prime d'assurance-maladie (405 fr. 30), son montant de 
base OP (1'250 fr.), ses impôts (estimés à 2'500 fr.) et ses frais de transport 
(70 fr.). 
a.c Les enfants H______ et I______ étant pris en charge par A______, le Tribunal 
avait comptabilisé leurs frais d'entretien dans les charges du précité. Dès lors 
qu'ils dormaient chez leur père et mangeaient chez leur mère, le Tribunal avait en 
outre réparti leur montant de base OP à raison de trois quarts dans les charges du 
premier et d'un quart dans celles de la seconde. 
a.d En définitive, les charges retenues pour B______ étaient de 5'296 fr. 30 au 
total [soit 5'046 fr. 30 + 250 fr. (2 x ¼ du montant de base OP des enfants)]. Les 
charges retenues pour A______ étaient de 8'436 fr. 30 [soit 7'429 fr. 10 + 83 fr. 60 
x 2 (primes d'assurance maladie des enfants) + 45 fr. x 2 (frais de transports des 
enfants) + 375 fr. x 2 (2 x ¾ de leur montant de base OP)]. 


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b. Actuellement, la situation personnelle et financière des parties se présente 
comme suit : 
b.a B______ a travaillé de 1995 jusqu'au 31 janvier 2021 en qualité de secrétaire 
auprès de X______, à un taux allant de 50% à 80%. En 2019, elle réalisait un 
salaire net de 7'416 fr. 40 par mois. Depuis le 1er février 2020, elle perçoit une 
rente AVS de 1'778 fr. Elle a toutefois poursuivi son activité professionnelle 
jusqu'au 31 janvier 2021, soit jusqu'à l'âge de 65 ans. Depuis le 1er février 2021 
elle perçoit des rentes LPP de 2'113 fr. 20 en sus de sa rente AVS. 
b.b Devant le Tribunal, B______ a allégué les charges suivantes : 
Montant de base OP 
1'200 fr. 
Loyer 
2'266 fr. 
Prime d'assurance LAMal 
608 fr .15 
Prime d'assurance LCA 
386 fr. 70 
Frais médicaux non remboursés 
223 fr. 15 
Prime d'assurance ménage et RC 
56 fr. 95 
Prime d'assurance protection juridique 
19 fr. 25 
Impôts GE 
581 fr. 45 
Impôts VD 
44 fr. 
Cotisation au 3ème pilier 
389 fr. 25 
b.c Elle a également allégué supporter des frais pour sa fille I______, à savoir 
400 fr. de loyer à Zürich, 127 fr. de taxes universitaires, 600 fr. d'argent de poche 
pour les repas à l'extérieur et 127 fr. de frais de déplacement. Elle perçoit elle-
même les allocations d'études en 400 fr. par mois. 
Elle a expliqué que A______ prenait en charge la prime d'assurance maladie de 
I______ et ses frais médicaux non couverts. 
c.a A______ a déclaré des revenus imposables de 62'709 fr. en 2018 et de 
99'395 fr. en 2019. 
Il résulte toutefois des déclarations fiscales de A______ et des justificatifs 
annexés à celles-ci que le précité a perçu, en 2018 et en 2019, une rente AVS de 
2'350 fr. par mois, une rente LPP de 5'176 fr. par mois ainsi que des revenus 
locatifs. 
Ces derniers se sont élevés à 66'581 fr. en 2018 (97'084 fr. de loyers encaissés 
moins 30'503 fr. de charges et de frais d'entretien, à l'exclusion de l'amortissement 
de la dette hypothécaire; cf. déclaration fiscale 2018, annexe D) et à 52'543 fr. en 
2019 (97'284 fr. de loyers encaissés moins 44'741 fr. de charges et de frais 


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d'entretien, à l'exclusion de l'amortissement de la dette hypothécaire; cf. 
déclaration fiscale 2019, annexe D). 
Les déclarations fiscales de A______ mentionnent également des avoirs bancaires 
de 20'098 fr. au 31 décembre 2018 et de 25'489 fr. au 31 décembre 2019, déposés 
sur divers comptes ouverts auprès des banques M______, N______, O______, 
P______ et Q______. 
Sont également mentionnés un montant de 14'400 fr., correspondant à la valeur 
imposable des actions de J______ SÀRL, ainsi que le compte courant actionnaire 
de A______ auprès de cette société, dont le solde s'élevait à 1'072 fr. en 2018 et à 
0 fr. en 2019. 
Les bordereaux 2018 et 2019 n'ont pas encore été établis par l'administration 
fiscale. 
A______ a par ailleurs produit un avis de saisie du 23 octobre 2020 à teneur 
duquel il faisait l'objet de trois poursuites en force initiées par B______, pour un 
montant total de 32'560 fr. (10'815 fr. 45 + 8'598 fr. 40 + 13'146 fr. 05). Il 
ressortait de cet avis que sa rente LPP en 5'176 fr. par mois avait été saisie pour 
une durée d'une année. 
c.b Devant le Tribunal, A______ a produit les certificats médicaux suivants : 
- 
du Dr Y______ (HUG) attestant d'une incapacité de travail du 2 au 
9 septembre 2020 ; 
- 
du Dr R______ (HUG) faisant état d'un arrêt de travail du 25 au 27 octobre 
2020 ; 
- 
du Dr S______ (Clinique Z______) attestant d'une incapacité de travail du 
3 au 6 novembre 2020 ; 
- 
du Dr T______ (Hôpital AA______) attestant d'une incapacité de travail du 
15 au 18 décembre 2020 ; 
- 
du Dr U______ (Clinique AB______) faisant état d'une incapacité de travail 
du 12 au 19 janvier 2021 ; 
- 
du Dr V______ (Clinique Z______) attestant d'un arrêt de travail du 
29 janvier au 10 février 2021. 
F. 
Aux termes de l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas 
lieu de relever A______ d'un quelconque défaut au sens de l'article 147 CPC. Les 
lettres que le précité avait adressées au Tribunal, dont la rédaction requérait la 
même énergie que de participer à la procédure, démontraient qu'il était 


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parfaitement capable d'intervenir en dépit de ses problèmes de santé non rendus 
vraisemblables. Ses défauts réitérés étaient donc parfaitement intentionnels, 
comme en attestait la production de certificats médicaux émanant de médecins 
différents à la veille des audiences ou le dernier jour du délai. Il ne pouvait donc 
être considéré que A______ eût "omis" d'accomplir un acte de la procédure, ce 
d'autant moins qu'il avait disposé de plusieurs semaines non couvertes par 
certificat médical pour répondre par écrit à la requête en mesures provisionnelles. 
 
Sur le fond, il résultait du dossier que la situation financière de B______ s'était 
modifiée de manière significative et durable entre le jugement de mesures 
protectrices de l'union conjugale de 2010 et son départ à la retraite le 1er février 
2021. Ses revenus s'élevaient en effet à 3'891 fr. 20 et ses charges incompressibles 
à 5'532 fr. 50 soit un déficit de 1'641 fr. 30. A______ n'avait, quant à lui, pas 
rendu vraisemblable que sa capacité de travail s'était altérée; ses déclarations 
d'impôts ne constituaient par ailleurs pas une preuve suffisante de ses revenus. Sa 
capacité contributive ne s'était dès lors pas modifiée depuis le prononcé des 
mesures protectrices de l'union conjugale en 2010 et s'élevait toujours à 15'191 fr. 
par mois. Il n'avait pas non plus rendu vraisemblable une modification de ses 
charges. 
Eu égard aux montants des revenus et des charges des époux, A______ devait dès 
lors être condamné à verser une contribution d'entretien arrondie à 4'500 fr. par 
mois à son épouse, à compter du 1er février 2021 [(3'891 fr. + 15'191 fr.) 
– (5'532 fr. + 7'429 fr.) = 6'121 fr. de solde disponible, à diviser par deux, soit 
3'160 fr. par mois + 1'641 fr. 30 afin de couvrir le déficit de l'épouse = 4'701 fr.]. 
A______ ayant démontré par le passé qu'il ne s'acquittait pas de la contribution 
d'entretien due à l'intimée, le Tribunal a en outre prononcé un avis aux débiteurs. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC) et les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou 
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
L'appel, écrit et motivé, est introduit dans les 30 jours à compter de la notification 
de la décision motivée (art. 311 CPC). En matière de mesures provisionnelles, le 
délai d'appel est de 10 jours (art. 248 let. d, 314 al. 1 CPC). 
Même si l’art. 311 ne le mentionne pas, le mémoire d’appel doit contenir des 
conclusions. Celles-ci doivent être formulées de telle sorte qu’en cas d’admission 
de la demande, elles puissent être reprises dans le jugement sans modification 


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(ATF 137 III 617, SJ 2012 I 373, consid. 4.2 s.; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_775/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.4). 
L’interdiction du formalisme excessif commande d’entrer exceptionnellement en 
matière sur un appel formellement dépourvu de conclusions, si ce que demande 
l’appelant résulte de sa motivation, cas échéant en relation avec le jugement 
attaqué. Les conclusions doivent dès lors être interprétées à la lumière de la 
motivation de l'appel (ATF 137 III 617 précité, consid. 6.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_188/2017 du 8 août 2017 consid. 2.1). 
Des conclusions déficientes ne constituent pas un vice de nature mineure et ne 
justifient pas la fixation d’un délai à l'appelant selon l'art. 132 CPC afin de lui 
donner l'occasion de rectifier l'informalité (ATF 137 III 617 précité, consid. 6.4; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_368/2018, 5A_394/2018 du 25 avril 2019 
consid. 4.3.4). 
1.2 En l'espèce, l'ordonnance entreprise porte sur des mesures provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC. Elle statue en outre sur des conclusions qui, 
capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. L'appel a en 
outre été interjeté dans le délai utile de 10 jours. L'appel est dès lors recevable de 
ce point de vue. 
Les conclusions de l'appel ne sont en revanche pas conformes aux exigences 
résultant de l'art. 311 al. 1 CPC, dès lors qu'elles ne pourraient être reprises telles 
quelles dans le dispositif de l'arrêt à rendre. Elles ne seront dès lors traitées que 
dans la mesure où l'on peut comprendre, à la lecture de la motivation de l'appel, ce 
que l'appelant entend en tirer. L'appel est recevable dans cette seule mesure, étant 
précisé qu'il n'y a pas lieu de fixer un délai à l'appelant pour remédier à ce vice. 
1.3 Déposée dans le délai légal, la réponse de l'intimée est recevable (art. 312 al. 2 
CPC). 
 
1.4 Dans la mesure où seule est litigieuse la contribution à l'entretien de l'épouse, 
la présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 CPC) 
et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 
1.5 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en 
divorce étant soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 
271 let. a et 276 al. 1 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd. 2010, 
n. 1957), la cognition de la Cour est toutefois limitée à la simple vraisemblance 
des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée 
par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; HOHL, op. cit., 
n. 1901, p. 349). 


- 12/27 - 
 
C/6442/2020 
2. 
L'appelant reproche en premier lieu au Tribunal de ne pas avoir accepté sa 
demande de restitution du délai du 5 février 2021 et de ne pas lui avoir accordé 
"un délai plus court" pour se déterminer. Il conteste l'appréciation du Tribunal 
selon laquelle il n'aurait pas rendu ses problèmes de santé vraisemblables et offre 
de se soumettre à une expertise ou d'adresser à la Cour les rapports des 
spécialistes qu'il a consultés moyennant "les garanties de confidentialité 
appropriée". Il fait également grief au Tribunal de ne pas l'avoir rendu attentif aux 
éventuelles conséquences de sa défaillance et de n'avoir répondu à sa demande de 
restitution de délai que par le biais de l'ordonnance du 2 juin 2021. 
 
2.1.1 Conformément à l'art. 253 CPC, applicable par renvoi de l'art. 248 
let. d CPC, lorsque la requête de mesures provisionnelles ne paraît pas 
manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse 
l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. 
 
L'art. 147 CPC prévoit qu'une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir 
un acte de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est 
citée à comparaître (al. 1). La procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte 
du défaut, à moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2). Le tribunal rend les 
parties attentives aux conséquences du défaut (al. 3). 
 
Conformément à l'art. 148 CPC, le tribunal peut accorder un délai supplémentaire 
ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la 
requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est 
imputable qu'à une faute légère (al. 1). La requête est présentée dans les dix jours 
qui suivent celui où la cause du défaut a disparu (al. 2). 
 
Le tribunal donne à la partie adverse l’occasion de s’exprimer et statue 
définitivement sur la restitution (art. 149 CPC). Cette décision n'est pas 
susceptible d'un recours immédiat (au sens de l'art. 319 lit. b ch. 2 CPC) et ne peut 
être attaquée qu'avec la décision finale (ATF 139 III 478 consid. 6.3). 
 
2.1.2 La faute légère vise tout comportement ou manquement qui, sans être 
acceptable ou excusable, n'est pas particulièrement répréhensible, tandis que la 
faute grave suppose la violation de règles de prudence vraiment élémentaires qui 
s'imposent impérieusement à toute personne raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_163/2015 du 12 octobre 2015 consid. 4.1 et la référence). 
 
Pour apprécier la faute, il faut déterminer si le défaut aurait pu être évité si le 
requérant avait fait preuve de la diligence que l'on pouvait attendre de lui dans les 
circonstances. Les circonstances personnelles au requérant doivent aussi être 
prises en compte : de la part d'un avocat, l'on peut attendre une plus grande 
diligence. Il faut aussi que le motif d'empêchement ait été causal pour le défaut : 
tel n'est pas le cas si ce motif n'a existé que dans une première phase du délai, les 
parties n'ayant pas de droit à disposer de l'entier du délai pour sauvegarder leurs 


- 13/27 - 
 
C/6442/2020 
droits (GOZZI, in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd. 2017, 
art. 148, n. 11 s.). Une faute légère sera également plus difficilement admise 
lorsque le plaideur est affecté de déficiences ou d'infirmités de longue date et qu'il 
aurait été en mesure de s'organiser pour respecter d'éventuels délais de procédure 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_1027/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3). 
 
2.1.3 La partie défaillante est en principe exclue de l'acte de procédure omis, sans 
qu'il lui soit donné la possibilité de le rattraper (ATF 146 III 297 consid. 2.3). 
 
La doctrine étant divisée sur cette question, le Tribunal fédéral n'a pas encore 
tranché la question de savoir si, en procédure de mesures provisionnelles, il 
convenait de fixer un bref délai supplémentaire à la partie intimée qui n'a pas 
déposé de déterminations écrites dans le délai imparti, par application analogique 
des art. 147 al. 2 et 223 al. 1 CPC - lequel dispose qu'en procédure ordinaire, le 
tribunal fixe au défendeur un bref délai supplémentaire si la réponse n'est pas 
déposée dans le délai imparti. Le Tribunal fédéral n'a exclu l'octroi d'un tel délai 
qu'en procédure de mainlevée provisoire, en raison du principe de célérité 
(ATF 138 III 483 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_224/2017 du 27 juin 
2017 consid. 2.4.2 et les références). 
 
Le Tribunal fédéral a en revanche constaté que la doctrine insistait sur la nécessité 
de rendre les parties attentives aux conséquences du défaut, conformément à 
l'art. 147 al. 3 CPC, et ce même en procédure sommaire (ATF 138 III 483 
consid. 3.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_224/2017 précité, ibidem). Cette 
obligation d'informer découle du principe de la bonne foi et ne constitue pas une 
simple prescription d'ordre. L'information correcte selon l'art. 147 al. 3 CPC est au 
contraire une condition de la forclusion, à moins que le plaideur n'ait connu les 
conséquences de l'omission ou n'ait pu s'en rendre compte en faisant preuve de la 
diligence que l'on peut attendre de lui. La seule mention de la disposition spéciale 
applicable ne suffit pas; l'attention des parties doit être attirée sur les 
conséquences concrètes de l'omission (arrêts du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 
7 juin 2019 consid. 2.2 avec note de BASTONS BULLETTI in newsletter CPC Online 
2019-N20; 4A_224/2017 précité, ibidem). 
 
2.2.1 En l'espèce, le Tribunal a refusé, aux termes de la décision entreprise, de 
relever l'appelant de son défaut à l'ordonnance du 5 janvier 2021 et de lui accorder 
un nouveau délai pour se déterminer sur les mesures provisionnelles requises par 
l'intimée. L'ordonnance susmentionnée n'avertissait toutefois pas l'appelant qu'en 
cas d'inaction, le tribunal garderait la cause à juger et statuerait sur la base du 
dossier. Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, une telle absence 
d'information empêche en principe le Tribunal de considérer le plaideur comme 
forclos et de statuer par défaut; elle oblige au contraire le Tribunal à octroyer un 
délai supplémentaire au plaideur, indépendamment du bien-fondé de sa demande 
de restitution. 


- 14/27 - 
 
C/6442/2020 
 
La jurisprudence réserve cependant - en application du principe de bonne foi - les 
cas dans lesquels le plaideur connaissait les conséquences de son défaut ou 
pouvait s'en rendre compte en faisant preuve de la diligence requise. Dans une 
telle hypothèse, l'effet de forclusion découlant de l'art. 147 al. 2 CPC peut 
déployer ses effets. 
 
En l'occurrence, le Tribunal avait, préalablement à l'envoi de l'ordonnance du 
5 janvier 2021, convoqué l'appelant à trois reprises, dont deux fois afin d'instruire 
la requête de mesures provisionnelles de l'intimée. Ces citations ne mentionnaient 
certes pas explicitement qu'à défaut de comparution, le Tribunal pourrait rendre 
une décision sur la base du dossier conformément à l'art. 147 al. 2 CPC. Elles 
rappelaient néanmoins, au verso, diverses dispositions de procédure, notamment 
l'art. 147 CPC, dont il résulte qu'une partie est défaillante lorsqu'elle omet 
d'accomplir un acte de procédure dans le délai prescrit et que la procédure suit son 
cours sans qu'il soit tenu compte du défaut, à moins que la loi n'en dispose 
autrement. 
 
Or, l'appelant a systématiquement sollicité le report de ces audiences, dont deux 
fois la veille de celles-ci, en fournissant à chaque fois un certificat médical d'un 
médecin différent faisant état d'une brève incapacité de travail. Le Tribunal a 
accédé aux deux premières demandes de report d'audience. Il a en revanche 
maintenu la troisième audience, prévue le 17 décembre 2020. 
 
L'appelant n'ayant pas comparu à cette occasion, le Tribunal lui a donné une 
troisième opportunité de se prononcer sur les mesures requises par l'intimée en 
déposant des déterminations écrites d'ici au 29 janvier 2021. Comme indiqué ci-
dessus, l'ordonnance du 5 janvier 2021 n'informait certes pas l'appelant de ce qu'il 
adviendrait s'il ne donnait pas suite à l'injonction du Tribunal. L'appelant 
disposant d'une formation académique supérieure, étant rompu aux affaires de par 
sa longue expérience professionnelle, et ayant déjà reçu trois convocations qui 
rappelaient les dispositions relatives au défaut, son affirmation selon laquelle il 
n'aurait pas été conscient des conséquences d'une éventuelle défaillance n'est 
toutefois pas crédible. 
 
Le fait que l'appelant connaissait les conséquences d'un défaut à l'ordonnance du 
5 janvier 2021 est du reste confirmé par l'attitude qu'il a adoptée par la suite. 
L'intéressé a en effet adressé au Tribunal, le 5 février 2021, une demande de 
restitution de son défaut en se prévalant de son incapacité de travail du 29 janvier 
au 10 février 2021 et en sollicitant un délai supplémentaire de six mois pour 
prendre position sur la requête de l'intimée. Il avait dès lors manifestement 
connaissance de la faculté offerte par l'art. 148 al. 1 CPC de solliciter un nouveau 
délai afin de pallier l'effet de forclusion prévu par l'art. 147 al. 2 CPC. Il savait par 
conséquent qu'en cas de refus du Tribunal de lui restituer son défaut, il serait privé 
de la possibilité de se déterminer dans la présente procédure. 


- 15/27 - 
 
C/6442/2020 
 
A supposer que l'appelant ait réellement ignoré les conséquences de son défaut, 
force est de retenir qu'il aurait pu s'en rendre compte en prêtant l'attention 
commandée par les circonstances. Dès lors qu'il n'avait pas comparu aux trois 
premières audiences et que la procédure avait un caractère relativement urgent eu 
égard à son objet - soit l'octroi d'une contribution d'entretien à l'intimée afin de lui 
permettre de couvrir ses besoins vitaux à compter de son départ à la retraite, prévu 
le 1er février 2021 -, l'appelant était tenu de faire preuve d'une diligence accrue. Ce 
devoir lui imposait notamment de se renseigner de manière adéquate sur les 
conséquences de son comportement, en sollicitant au besoin conseil auprès d'un 
avocat. N'ayant été affecté par une incapacité de travail que durant une partie du 
délai que le Tribunal lui avait imparti pour se déterminer, l'appelant était 
parfaitement en mesure de solliciter de tels renseignements. 
 
En conclusion sur ce point, il convient de retenir que l'appelant pouvait à tout le 
moins comprendre, en faisant preuve de la diligence que l'on pouvait légitimement 
attendre de lui, que la fixation d'un délai au 29 janvier 2021 pour se déterminer sur 
la requête constituait une "dernière chance" et qu'à défaut de saisir celle-ci, le 
Tribunal statuerait sur la base du dossier en sa possession. 
 
Au vu de ce qui précède, les conséquences de l'art. 147 al. 2 CPC sont opposables 
à l'appelant. 
 
2.2.2 Reste à déterminer si la décision du Tribunal de ne pas accorder de délai 
supplémentaire à l'appelant prête le flanc à la critique. 
Devant la Cour, l'appelant fait grief au Tribunal de ne pas s'être "rendu compte" 
qu'il était "très sérieusement atteint dans sa santé suite au traumatisme crânien 
subi le 8 juin 2018, puis au grave déficit vestibulaire apparu abruptement le 11 et 
le 13 mars 2019, deux atteintes irrémédiables […] qui s'ajoutent à d'autres 
problèmes liés à l'âge tels qu'une vue déclinante nécessitant de prochaines 
opérations chirurgicales et des crises d'arthrite de la hanche et des épaules à 
répétition". Il considère que l'affirmation du Tribunal selon laquelle ses problèmes 
de santé n'auraient pas été rendus vraisemblables est "presque insultante" et que 
"passer soudainement du stade d'adulte en pleine forme à celui de semi-
grabataire […] doit être respecté". 
Ce faisant, l'appelant ne tente pas de démontrer que le raisonnement du Tribunal, 
selon lequel il avait démontré, par l'envoi de ses nombreux courriers, qu'il était 
pleinement capable de prendre part à la procédure en dépit des affections dont il 
disait souffrir, serait erroné. Il admet du reste lui-même dans son appel qu'il 
"dispose encore d'une certaine capacité de travail, certes réduite, pour autant que 
ses problèmes neurologiques lui laissent un certain répit". 
Bien qu'il offre de produire les rapports des spécialistes qu'il a consultés, 
l'appelant ne conteste pas non plus avoir bénéficié, entre la réception de 


- 16/27 - 
 
C/6442/2020 
l'ordonnance litigieuse le 6 janvier 2021 et l'expiration du délai imparti par le 
Tribunal le 29 janvier 2021, de 15 jours sans incapacité de travail avérée - dont 9 
des 10 derniers jours du délai (soit du 6 au 11 janvier 2021 et du 20 au 28 janvier 
2021) - qu'il aurait pu mettre à profit pour se déterminer et produire les pièces 
requises. Eu égard à l'absence de difficulté de la cause et au fait que l'appelant 
s'était vu notifier la requête de mesures provisionnelles à la fin du mois de 
septembre 2020, un tel délai était manifestement suffisant pour lui permettre de 
faire valoir son droit d'être entendu. 
A supposer qu'il n'ait pas été en mesure de rédiger une détermination dans le délai 
susmentionné, il incombait quoi qu'il en soit à l'appelant de mandater un tiers pour 
l'assister dans la présente procédure. Dès lors qu'il se disait affecté de problèmes 
de santé persistants depuis 2018, son devoir de diligence lui imposait en effet de 
s'organiser d'entrée de cause afin de pouvoir prendre part à ladite procédure et de 
ne pas retarder inutilement celle-ci. 
 
En conclusion sur ce point, l'appelant ne parvient pas à rendre vraisemblable que 
son défaut ne lui serait pas imputable à faute ou ne serait imputable qu'à une faute 
légère. Le refus du Tribunal de lui restituer son défaut et de lui octroyer un délai 
supplémentaire pour se déterminer par écrit sur les mesures provisionnelles 
requises est dès lors en tout point fondé. 
 
2.2.3 L'appelant ne saurait au surplus tirer argument du fait que le Tribunal n'a 
donné suite à sa demande de restitution de délai que par le biais de l'ordonnance 
du 2 juin 2021 et qu'aucune réponse ne lui est parvenue dans l'intervalle. A 
supposer que l'art. 149 CPC - qui dispose que le Tribunal donne à la partie adverse 
l'occasion de s'exprimer et statue définitivement sur la restitution – ait imposé au 
premier juge de statuer sur la demande de restitution dans une ordonnance séparée 
et non dans la décision au fond comme cela a été le cas, l'appelant n'en aurait subi 
aucun préjudice. Une telle ordonnance n'aurait en effet pas été susceptible d'un 
recours immédiat et n'aurait pu être attaquée qu'avec la décision finale. 
 
2.4 La cause n'ayant par conséquent pas à être renvoyée au Tribunal afin de 
relever l'appelant de son défaut, il convient d'examiner ci-après les griefs de 
l'intéressé à l'encontre du fond du litige, après avoir tranché la question de la 
recevabilité des nova invoqués en appel. 
3. 
L'appelant a allégué des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles dans le 
cadre de la procédure d'appel. 
 
Il requiert en outre la production des dossiers des procédures C/2______/2009 et 
C/3______/2016. 
3.1.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, 


- 17/27 - 
 
C/6442/2020 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad 
art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 
faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 
principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 
consid. 4.2; TAPPY, in Code de procédure civile commenté, Commentaire romand, 
2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours 
admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les 
"pseudo nova" sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus 
lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur 
admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables 
lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués 
dans la procédure de première instance. Il appartient au plaideur d'exposer en 
détails les motifs pour lesquels il n'a pas pu présenter le "pseudo nova" en 
première instance déjà (ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1006/2017 du 5 février 2018 consid. 3.3). 
Lorsque l'obtention de pièces produites pour la première fois en appel dépend de 
la bonne volonté des tiers interpellés, le plaideur ne peut se borner à affirmer avoir 
produit les documents dès qu'il a pu en disposer. Il doit encore démontrer avoir 
demandé ceux-ci en temps utile mais ne les avoir reçus qu'au moment du dépôt de 
l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_211/2015 du 8 décembre 2015 consid. 6.1). 
3.1.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer les 
preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la 
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'instance 
d'appel peut notamment rejeter la requête de réouverture de la procédure 
probatoire de l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la 
constatation de fait retenue en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3). 
3.2.1 En l'espèce, les pièces no 1 à 4, 8 à 11, 12 à 16, 18, 20, 24, 25, 27, 27' et 29, 
ainsi que les pièces D à H produites par l'appelant devant la Cour ne sont pas 
nouvelles dès lors qu'il s'agit d'actes de la procédure de première instance ou de 
pièces produites devant le Tribunal. Ces pièces sont donc recevables. 
Les pièces A (relevé du compte AVS de l'appelant du 1er juillet 2013), B (courriel 
à l'Office des poursuites du 11 mai 2016) et C (attestation fiscale AVS pour 
l'année 2020) constituent en revanche des pseudo nova dès lors qu'elles étaient 
déjà en possession de l'appelant au moment de la clôture des débats de première 


- 18/27 - 
 
C/6442/2020 
instance. Il en va de même des pièces no 21 (courrier de l'appelant du 18 janvier 
2021 au Dr AC______), 22 (prescription de physiothérapie du Dr AD______ du 
13 octobre 2020), 23 (prescription de physiothérapie du Dr V______ du 18 février 
2021) et 28 (demande de révision du 13 janvier 2017 dans la cause 
C/2______/2009). Or, l'appelant n'explique pas quelles circonstances l'auraient 
empêché de produire ces pièces devant le premier juge. Elles sont par conséquent 
irrecevables. 
Les pièces 5 (plainte pénale du 31 mai 2021 à l'encontre du notaire D______ et 
Consorts), 6 (courrier du 12 juin 2021 adressé à Monsieur E______, Président de 
la Confédération), 19 et 19' (historique des charges financières des époux 
A______/B______ au 18 juin 2021 pour la maison de AE______ (VD) et 
l'appartement de Genève) constituent de vrais nova. Cependant, elles émanent de 
l'appelant lui-même. Or, celui-ci n'allègue ni ne démontre qu'il n'aurait pas été en 
mesure d'établir et de produire ces pièces plus tôt dans la présente procédure. Elles 
sont donc irrecevables. 
L'appelant ayant reçu la pièce K (avis de saisie de l'Office des poursuites du 4 mai 
2021) après la clôture des débats de première instance, celle-ci est en revanche 
recevable. 
Par souci d'être complet, il sera encore précisé qu'aucune pièce ne figure sous les 
numéros 7, 17 et 26 du chargé que l'appelant a déposé devant la Cour. 
3.2.2 L'appelant a par ailleurs allégué des faits nouveaux relatifs à son état de 
santé (appel, allégués 9, 10, 17 et 18), à ses relations patrimoniales avec son 
épouse (allégués 13 à 15), à la date à laquelle il se serait séparé de cette dernière 
(page 8, ch. 21), au déroulement de la procédure de divorce C/3______/2016 
initiée en 2016 puis retirée par son épouse en 2018 (page 9, ch. 22), à ses 
convocations à l'Office des poursuites en 2016 (page 11, point 23) ainsi qu'au fait 
qu'il ne percevrait plus aucun revenu locatif depuis le mois de juillet 2020 en 
raison de la réalisation de travaux dans l'immeuble dont il est copropriétaire 
(appel, p. 14-15). Ces pseudo nova sont irrecevables dès lors que l'appelant 
n'expose pas ce qui l'aurait empêché de les alléguer devant le premier juge. 
3.2.3 La réquisition de l'appelant tendant à la production des dossiers des 
procédures C/2______/2009 et C/3______/2016 sera pour le surplus rejetée, 
l'appelant n'indiquant pas quelles constatations de fait du jugement entrepris il 
entend remettre en question à l'aide desdits dossiers. 
Au vu de ce qui précède, la Cour statuera sur la contribution d'entretien sollicitée 
par l'intimée en se fondant sur le dossier tel qu'il se présentait au moment où la 
cause a été gardée à juger par le Tribunal. 


- 19/27 - 
 
C/6442/2020 
4. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir fixé une contribution d'entretien qu'il n'est 
pas en mesure d'assumer. Il conteste en particulier l'imputation d'un revenu de 
15'191 fr. par mois. 
 
4.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le Tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la 
protection de l'union conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même au-delà 
de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, elles ne peuvent 
être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux conditions de 
l'art. 179 CC, désormais applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC (ATF 
137 III 614 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_436/2020 du 5 février 
2021 consid. 4.1 et les références citées). 
Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, le juge prononce les modifications 
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 
causes qui les ont déterminées n'existent plus. 
La modification des mesures protectrices ne peut ainsi être obtenue que si, depuis 
leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 
durable, notamment si un changement significatif et non temporaire - par exemple 
en matière de revenus - est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision 
a été rendue (ATF 143 III 617 consid. 3.1 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_783/2020 du 31 mars 2021 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). 
La survenance d'une modification essentielle et durable dans la situation familiale 
s'apprécie à la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1001/2017 du 22 mai 2018 consid. 3 et 
les arrêts cités). 
Il n'y a pas lieu d'adapter la situation lorsque les faits ont été conventionnellement 
définis pour clarifier un état de fait incertain (caput controversum). Dans ce cas, il 
n'est en effet pas possible de mesurer le caractère notable du changement de 
circonstances. Sont réservés les faits nouveaux qui se trouvent clairement hors du 
champ de l'évolution future des événements, telle qu'elle était envisagée, même 
inconsciemment, par les parties au moment de l'accord (ATF 142 III 518 
consid. 2.6.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_563/2020 du 29 avril 2021 
consid. 3.1; 5A_688/2013 du 14 avril 2014 consid. 8.2, en matière de divorce). 
4.1.2 Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de 
mesures provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, le 
juge doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 


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C/6442/2020 
devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_689/2020 du 27 avril 2021 consid. 3.1). 
4.2 En l'espèce, il n'est ni contesté - ni contestable - que la situation de l'intimée 
s'est modifiée de manière essentielle et durable tant depuis le prononcé des 
mesures protectrices de l'union conjugale du 14 janvier 2010 que depuis que 
l'intéressée a renoncé, avec effet au 1er janvier 2017, à la contribution d'entretien 
qui lui avait été octroyée au terme desdites mesures. L'intéressée a en effet atteint 
l'âge de 65 ans le 6 janvier 2021 et cessé son activité lucrative le 31 janvier 2021. 
Alors qu'elle réalisait encore des revenus mensuels de 4'980 fr. net en 2010 et de 
8'500 fr. brut en 2017, elle ne perçoit plus que des rentes AVS et LPP d'un 
montant total de 3'891 fr. 20 par mois depuis le 1er février 2021. 
Cette modification ne concerne en outre pas des circonstances qui étaient 
incertaines lorsque l'intimée a acquiescé, en 2017, à la suppression de la 
contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale. Il 
résulte en effet du dossier que cet acquiescement était motivé par le fait que 
l'intimée réalisait à l'époque un revenu lui permettant d'assumer la totalité de ses 
charges. Il ne saurait dès lors être assimilé à la situation dans laquelle les parties 
transigent afin de clarifier un état de fait incertain. Les restrictions prévues par la 
jurisprudence en cas de "caput controversum" ne trouvent dès lors pas application. 
La diminution des revenus de l'intimée commande par conséquent de fixer à 
nouveau la contribution d'entretien à laquelle celle-ci avait renoncé au terme de 
l'ordonnance du 19 mai 2017, après avoir actualisé tous les éléments pris en 
compte pour le calcul dans le jugement précédent. 
4.3.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. 
La loi n'impose pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large 
pouvoir en la matière et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 
140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 consid. 3.2.2). 
Récemment, dans les arrêts 5A_311/2019 du 11 novembre 2020, 5A_891/2018 du 
2 février 2021 et 5A_800/2019 du 9 février 2021 (destinés à la publication), le 
Tribunal fédéral a arrêté, pour toute la Suisse, une méthode uniforme de fixation 
de l'entretien qu'il y a lieu d'appliquer de manière immédiate à toutes les affaires 
pendantes (ATF 142 V 551 consid. 4.1; 135 II consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.3). 
Selon cette méthode concrète en deux étapes ou méthode en deux étapes avec 
répartition de l'excédent, on examine les ressources et besoins des personnes 


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intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière correspondant aux 
besoins des ayants-droits selon un certain ordre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019 précité consid. 7). Il s'agit d'abord de déterminer les moyens 
financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de 
la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique 
éventuel. Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de 
départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP. Lorsque les moyens financiers le permettent, 
l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. 
Pour les parents, les postes suivants entrent notamment dans l'entretien 
convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en 
cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, 
ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.2). 
Les arriérés de contributions d'entretien ne doivent pas être pris en compte par le 
juge du divorce dans le calcul du minimum vital du débirentier, et ce même si une 
saisie de salaire est en cours pour leur recouvrement. En effet, lorsque ces 
contributions ont été fixées, le juge a pris en considération le minimum vital du 
débiteur; si celui-ci ne les a pas payées, il ne peut pas en obtenir la déduction sur 
une période ultérieure, au détriment de la créancière (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_767/2011 du 1er juin 2012 consid. 6.2.2 et l'arrêt cité). Le débirentier pourra 
en revanche requérir la révision de la saisie en invoquant ses nouvelles obligations 
d'entretien (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de calcul, 
montant, durée et limites in SJ 2007 II p. 77; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5C_77/2001 du 6 septembre 2001 consid. 2d/dd). 
S'il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, 
adapté aux circonstances, des parents et enfants mineurs, il sera alloué à l'entretien 
de l'enfant majeur. Si, après cela, il subsiste encore un excédent, il sera réparti en 
équité entre les ayants-droits (soit les parents et les éventuels enfants mineurs; cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.2). 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 
140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1; 5A_104/2017 du 11 mai 2017 
consid. 3.3.4.2). 
4.3.2 Selon l'art 277 CC, l'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la 
majorité de l'enfant (al. 1); si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation 


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appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances 
permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une 
telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (al. 2). 
Il ne se justifie pas de limiter le versement de la contribution aux 25 ans des 
enfants, dès lors qu'une limitation temporelle absolue de l'obligation d'entretien au 
moment où l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en droit civil 
(ATF 130 V 237; arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 
consid. 8.3). 
4.4.1 En l'espèce, les parties ne formulent aucun grief à l'encontre des revenus et 
des charges de l'intimée, tels que calculés par le Tribunal. L'ordonnance entreprise 
doit dès lors être confirmée en tant qu'elle retient que l'intimée est confrontée, 
depuis le 1er février 2021, à un déficit de 1'641 fr. 30 (1'778 fr. de rente AVS 
+ 2'113 fr. 20 de rente LPP - 5'532 fr. 50 de charges), soit un montant arrondi de 
1'640 fr. par mois. 
4.4.2 S'agissant de l'appelant, le Tribunal a considéré que celui-ci n'avait pas 
rendu vraisemblable que sa capacité de travail était altérée; ses déclarations 
d'impôts ne constituaient par ailleurs pas une preuve suffisante de ses revenus. Le 
Tribunal a dès lors estimé que la capacité contributive de l'intéressé ne s'était pas 
modifiée et que celle-ci s'élevait toujours à 15'191 fr. par mois. 
En l'occurrence, dès lors qu'elle sollicitait la fixation d'une contribution d'entretien 
en sa faveur, l'intimée supportait le fardeau de la preuve de la capacité 
contributive de l'appelant (art. 8 CC). Elle a certes requis que celui-ci produise ses 
relevés bancaires mensuels détaillés depuis le 1er janvier 2018 afin de déterminer 
s'il retirait encore des revenus d'une éventuelle activité pour J______ SÀRL, 
mesure ordonnée par le Tribunal et à laquelle l'intéressé n'a pas donné suite. Au 
stade des présentes mesures, fondées sur la vraisemblance, ce refus de collaborer 
de l'appelant ne saurait toutefois prêter à conséquence. 
L'appelant a en effet produit devant le Tribunal ses déclarations fiscales 2018 et 
2019, lesquelles font état de ses rentes AVS et LPP et de ses revenus locatifs. Or, 
bien que les bordereaux 2018 et 2019 n'aient pas encore été établis et que ces 
déclarations n'aient valeur que d'allégués de partie, l'intimée n'a prétendu à aucun 
moment qu'elles seraient incomplètes et que l'appelant aurait omis d'y mentionner 
d'autres revenus provenant de son activité pour J______ SÀRL ou de mandats 
annexes. 
A cela s'ajoute que l'appelant est actuellement âgé de 70 ans et qu'il connaît, selon 
toute vraisemblance, des problèmes de santé depuis 2018. Ces éléments 
permettent dès lors de retenir, au stade des mesures provisionnelles, que l'intéressé 
ne retire plus aucun revenu de son activité pour J______ SÀRL. Le compte 


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C/6442/2020 
courant actionnaire de l'appelant auprès de cette société présentant un solde nul au 
31 décembre 2019, aucun montant ne sera non plus pris en considération à ce titre. 
Au vu de ce qui précède, les revenus de l'appelant se composent, en premier lieu, 
de ses rentes AVS et LPP. Contrairement à ce que l'appelant fait valoir, cette 
dernière rente peut être prise en considération malgré la saisie dont elle a fait 
l'objet en début d'année, étant donné que les dettes d'entretien entre conjoints ne 
font pas partie du minimum vital. A supposer que cette saisie soit toujours en 
cours, l'appelant pourra en outre requérir sa révision en invoquant ses nouvelles 
obligations d'entretien. 
L'allégation de l'appelant selon laquelle il ne percevrait plus aucun revenu locatif 
depuis le mois de juillet 2020 n'étant ni recevable (cf. supra consid. 3.2.2), ni 
rendue vraisemblable par les pièces produites en appel, ces revenus doivent 
également être pris en considération. Compte tenu de leur caractère fluctuant, ils 
seront arrêtés à 59'562 fr. par an, soit 4'964 fr. par mois, correspondant à la 
moyenne des exercices 2018 et 2019 [(66'581 fr. + 52'543 fr.) / 2]. 
En conclusion sur ce point, les revenus de l'appelant s'élèvent à 12'490 fr. par 
mois (2'350 fr. + 5'176 fr. + 4'964 fr.). 
Les charges de l'appelant, arrêtées à 7'430 fr. (montant arrondi) par le Tribunal 
n'étant pas contestées, le disponible de l'appelant se monte à 5'060 fr. (12'490 fr. - 
7'430 fr.). 
 
4.4.3 Conformément à la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent, 
ce disponible doit être affecté, en premier lieu, à la couverture du déficit de 
l'intimée, lequel s'élève à 1'640 fr. par mois. 
 
Après couverture de ce déficit, l'appelant bénéficie encore d'un excédent de 
3'420 fr. par mois (5'060 fr. - 1'640 fr.). Conformément à la jurisprudence récente 
du Tribunal fédéral, l'appelant peut prétendre à ce que cet excédent soit alloué à 
l'entretien de I______, aujourd'hui majeure, à concurrence du montant qu'il lui 
consacre mensuellement. L'appelant prenant en charge la prime d'assurance-
maladie et les frais médicaux non remboursés de la précitée, ce montant sera 
estimé, en l'absence d'indications précises à ce sujet, à 420 fr. par mois. 
 
Le solde de cet excédent, soit 3'000 fr. (3'420 fr. - 420 fr.), sera réparti à parts 
égales entre l'appelant et l'intimée, soit 1'500 fr. chacun, étant rappelé que l'enfant 
majeur ne participe pas à l'excédent. La contribution d'entretien de l'intimée sera 
par conséquent arrêtée à 3'140 fr. par mois (1'640 fr. + 1'500 fr.). 
Le dies a quo fixé par le Tribunal n'étant pas contesté en appel, cette contribution 
sera due à compter du 1er février 2021. 


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Le chiffre 1 de l'ordonnance entreprise sera réformé ce sens. 
5. 
Bien qu'il ne conclue pas formellement à son annulation, l'appelant conteste 
encore l'avis aux débiteurs prononcé par le Tribunal. Il allègue que l'intimée s'est 
"infiltrée dans l'administration de la société C______ SA" afin de percevoir les 
revenus dus à son époux. Il se dit dès lors interpellé par "le soutien apporté par 
l'ordonnance du 2 juin 2021 à cette manœuvre" et considère comme "troublant 
que le Tribunal confirme qu'une société qui administre contre le gré de l'appelant 
un bien qui appartient en propre à ce dernier et dont il a subi les escroqueries 
depuis plusieurs années se voie confier la perception de ses revenus au bénéfice 
de son épouse". 
5.1 Lorsqu'un époux ne satisfait pas à son devoir d'entretien, le juge peut prescrire 
aux débiteurs de cet époux d'opérer tout ou partie de leurs paiements entre les 
mains de son conjoint (art. 177 CC). 
L'avis aux débiteurs suppose un défaut caractérisé de paiement : une omission 
ponctuelle ou un retard isolé de paiement sont insuffisants. Il faut donc disposer 
d'éléments permettant de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne 
s'acquittera pas de son obligation ou du moins qu'irrégulièrement (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1). 
L'avis aux débiteurs ne doit en outre pas porter atteinte au minimum vital du 
débiteur, établi en s'inspirant des normes du droit des poursuites (ATF 127 III 68 
consid. 2c; 123 III 1 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_474/2015 du 
29 septembre 2015 consid. 2.2; 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1). 
5.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que l'appelant ne s'acquittait pas de la 
contribution d'entretien due à l'intimée dès lors que sa rente LPP avait été 
entièrement saisie à la suite de poursuites engagées par la précitée pour le 
recouvrement des arriérés de pensions. Les conditions permettant d'ordonner un 
avis aux débiteurs, notamment à C______ SA - soit la société en charge de la 
perception des loyers de l'immeuble dont l'appelant est copropriétaire - étaient dès 
lors réunies. 
L'appelant ne cherche pas à démontrer que ce raisonnement serait erroné. Il se 
limite à faire valoir que l'intimée se serait "infiltrée dans l'administration de la 
société C______ SA" afin de percevoir les revenus locatifs qui lui sont dus et 
conteste que cette société puisse reverser les revenus en question à son épouse eu 
égard à la manière dont elle administre l'immeuble. Ces allégations, qui ne sont 
aucunement rendues vraisemblables, sont toutefois sans pertinence dans le cadre 
de l'application de l'art. 177 CC. 
La contribution d'entretien octroyée à l'intimée étant fixée, aux termes du présent 
arrêt, à un montant inférieur à celui arrêté par le Tribunal, l'avis aux débiteurs sera 


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cependant réduit à due concurrence, afin d'éviter de porter atteinte au minimum 
vital de l'appelant tel qu'établi ci-dessus (cf. supra consid. 4.4.2). 
Le chiffre 2 du dispositif querellé sera modifié dans le sens susmentionné. Le 
chiffre 3 dudit dispositif sera en revanche confirmé. 
6. 
6.1 Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 
CPC) - sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase 
CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
6.2 En l'espèce, les frais de la procédure d'appel, y compris de la décision sur effet 
suspensif du 21 juillet 2021, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC). 
L'appelant obtenant partiellement gain de cause, ils seront répartis par moitié entre 
les parties. L'intimée sera dès lors condamnée à verser un montant de 500 fr. à 
l'appelant à titre de remboursement des frais judiciaires d'appel (art. 111 al. 2 
CPC). 
Eu égard à la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
Le Tribunal ayant repoussé sa décision sur le sort des frais judiciaires à la décision 
finale, il n'y a pour le surplus pas lieu de se prononcer sur les frais de première 
instance (art. 316 al. 3 CPC). 
7. 
L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles dans la procédure en 
divorce, est susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en 
application de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1). 
Vu les conclusions pécuniaires restées litigieuses devant la Cour, la valeur 
litigieuse au sens de la LTF est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 lit. a et al. 4 et 
74 al. 1 let. b LTF). 
* * * * * 


- 26/27 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/405/2021 
rendue le 2 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6442/2020. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée et, statuant à nouveau 
sur ces points : 
Modifie le chiffre 4 du dispositif du jugement JTPI/138/2010 rendu le 14 janvier 2010 
sur mesures protectrices de l'union conjugale, en ce sens que A______ est condamné à 
contribuer à l'entretien de B______, par mois et d'avance, à compter du 1er février 2021, 
à hauteur de 3'140 fr. par mois. 
Ordonne à tout débiteur et/ou employeur de A______, en particulier à la société 
C______ SA, sise rue 4______ [no.] ______ à [code postal] W______ [NE], de 
prélever chaque mois la somme de 3'140 fr. dès le prononcé du présent arrêt et de verser 
cette somme chaque mois sur le compte IBAN 1______ dont B______ est titulaire 
auprès de N______ SA. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties à raison 
de la moitié chacune. 
Condamne B______ à verser 500 fr. à A______ à titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
I______ 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 


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C/6442/2020 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.