ge_gerichte · ATAS/1400/2008 · 2008-11-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1372/2008 
ATAS/1400/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 28 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur K___________, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Maître BURKHARD Roland 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur K___________ (ci-après : l'assuré), né en 1957, sans formation, a exercé 
les professions de magasinier, monteur, aide hospitalier, aide cuisinier et aide 
mécanicien. En dernier lieu, il a été employé comme ouvrier polyvalent par la Ville 
de Genève. 
2. Le 13 décembre 2007, l'assuré a déposé demande de prestations, visant l'octroi d'un 
reclassement ou d'une rente, auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 
(ci-après : OCAI) en invoquant une hernie discale. 
3. Des divers documents médicaux versés au dossier, il ressort que le patient a souffert 
d'une hernie discale L5-S1 en décembre 2006, qu'il a subi une intervention en date 
du 23 août 2007, à la suite de laquelle la symptomatologie s'est discrètement 
améliorée mais que des lombalgies ont persisté. 
4. Le Dr A___________, spécialiste FMH en médecine générale, a indiqué dans un 
rapporté du 25 janvier 2008 que le patient souffrait de troubles statiques du rachis, 
de hernies discales et de lombalgies résiduelles avec sciatalgies. Il a attesté d'une 
incapacité de travail de 100 % du 9 décembre 2006 au 28 janvier 2007, de 50 % du 
29 janvier au 25 février 2007, puis de 100 % à nouveau à compter du 26 février 
2007. Il a préconisé de lui trouver un poste adapté, c'est-à-dire ménageant son dos 
et lui permettant d'éviter le port et la manutention de lourdes charges, tels que ceux 
de bibliothécaire ou surveillant de musée. Il a précisé que dans un tel poste, le taux 
d'occupation pourrait être de 100%. Bon 
5. Par décision du 3 mars 2008, l'OCAI a rejeté la demande de prestations. 
6. Se référant aux avis médicaux et à l'appréciation du Service médical régional AI, a 
considéré que, dans une activité adaptée respectant strictement ses limitations 
fonctionnelles, c'est-à-dire n'impliquant ni port de charges de plus de 10 kg, ni 
positions statiques en porte-à-faux du tronc, ni positions accroupies ou 
agenouillées, ni travail avec machines vibrantes et permettant de changer de 
position une fois par heure et de porter des gants, la capacité de travail exigible de 
l'assuré serait de 100 %, sans baisse de rendement. 
L'OCAI a donc comparé le revenu réalisé par l'assuré en tant que nettoyeur au 
Service des sports de la Ville de Genève en 2007, soit 71'182 fr., à celui qu'il 
pourrait espérer réaliser malgré l'atteinte à la santé selon les statistiques, soit 
53'278 fr. (Enquête suisse sur la structure des salaires 2006, TA1, activités simples 
et répétitives : 4'732 fr. pour 40h./sem. en 2006 = 4'933 fr. pour 41h./sem. en 2006 
= 59'197 fr. en 2006 = 53'278 fr. après déduction supplémentaire de 10%) et en a 
tiré la conclusion que la perte de gain de l'assuré ne s'élèverait qu'à 25,2 %. 


 
 
 
 
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L'OCAI a également refusé l'octroi d'un reclassement, au motif que l'assuré ne 
disposant pas de certification reconnue, une telle mesure ne serait ni simple ni 
adéquate. 
7. Par courrier du 21 avril 2008, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il 
conclut à ce qu'une invalidité de 100 % lui soit reconnue, qu'une rente lui soit 
octroyée, ainsi que des mesures de reclassement professionnel. 
Il allègue avoir trois enfants à charge et une épouse qui travaille à mi-temps. Il fait 
remarquer qu'il a tenté de reprendre son emploi auprès de la Ville de Genève, mais 
qu'il a rapidement dû s'arrêter en raison des douleurs et que son employeur n'a pas 
été en mesure de lui proposer un reclassement dans une activité adaptée à son état 
de santé. Il en tire la conclusion que si la Ville de Genève n'est pas capable de 
reclasser un employé au-dessus de 51 ans, il risque fort, après deux ans d'incapacité 
de travail, de ne pas retrouver de poste. Il s'insurge de ce que l'OCAI tire prétexte 
du fait qu'il n'a pas de formation pour lui refuser un reclassement. Il demande 
qu'une aide lui soit allouée pour qu'il puisse se former et éviter de rester à la charge 
de la collectivité. Il ajoute que s'il ne lui est pas possible de trouver un emploi 
adapté à ses problèmes dorsaux et à ses limitations fonctionnelles, son invalidité est 
totale. 
8. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 20 mai 2008, a conclu au rejet 
du recours. 
Il souligne que tous les médecins ayant eu l'occasion d'examiner l'assuré se sont 
accordés à lui reconnaître une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Il 
fait remarquer par ailleurs que même en appliquant une réduction supplémentaire 
de 25 % au revenu statistique, cela ne permettrait pas d'atteindre un degré 
d'invalidité de 40 % susceptible d'ouvrir le droit à une rente. 
S'agissant de l'octroi de mesures professionnelles, l'OCAI se réfère à la 
jurisprudence selon laquelle une personne n'a droit qu'aux seules mesures 
nécessaires et propres à atteindre le but de réadaptation visé et non aux mesures qui 
seraient les meilleures dans son cas. Plusieurs aspects doivent dès lors être 
examinés : les chances de succès de la mesure prévue - qui doivent être démontrées 
- le succès escompté - qui doit être durable - et enfin, le rapport entre le succès et le 
coût de la mesure concrète - qui doit être raisonnable. En l'occurrence, compte tenu 
des qualifications et des expériences professionnelles de l'assuré, l'OCAI a 
considéré qu'une mesure d'aide au placement était la mesure professionnelle la plus 
simple et la plus adéquate pour l'assister dans la reprise d'une activité 
professionnelle adaptée à son état de santé. Il s'est dès lors déclaré disposé, si le 
recourant estimait pouvoir reprendre une activité adaptée et démontrait une 
motivation suffisante, et sur demande écrite de sa part, à le mettre au bénéfice d'une 
mesure professionnelle d'aide au placement. 


 
 
 
 
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9. Par courrier du 3 juillet 2008, le recourant s'est déclaré satisfait de cette proposition 
et a protesté de sa motivation pour retrouver une activité professionnelle adaptée à 
ses besoins. Il a par ailleurs produit un courrier adressé à son conseil le 12 juin 
2008 par le coordinateur santé et sécurité de la direction des ressources humaines 
de la Ville de Genève, dont il ressort que des "démarches de mobilité interne" se 
poursuivent, étant précisé que l'administration n'a hélas pas de "réservoir de places" 
à mettre à disposition et qu'il faut attendre qu'une opportunité se présente. Le 
coordinateur se dit très sensible au désirs de l'assuré de travailler et assure mettre 
tout en œuvre pour trouver la meilleure solution possible. 
10. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 4 septembre 2008 
au cours de laquelle ce dernier a fait état des démarches entreprises avec la 
Direction des ressources humaines de la Ville pour lui retrouver un poste adapté. Il 
a par ailleurs allégué que dans la mesure où il est titulaire du permis de conduire, 
plusieurs professions pourraient entrer en considération compte tenu de ses 
limitations, telles que celles de coursier, chauffeur, caissier ou concierge, par 
exemple, qui ne nécessiteraient pas un long apprentissage. 
La représentante de l'intimé a fait remarquer que ces professions ne nécessiteraient 
qu'une mise au courant ou un stage, ce qui entre dans la définition de l'aide au 
placement et non dans celle du reclassement. 
11. Par courrier du 12 septembre 2008, le recourant a produit un nouveau courrier 
émanant de la direction des ressources humaines de la Ville de Genève daté du 
9 septembre 2008, dont il ressort qu'un déplacement du recourant au sein du 
Département de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports n'est pas possible, 
que sa candidature a été diffusée à l'ensemble des services de l'administration 
municipale susceptibles de requérir ses compétences mais que cette démarche s'est 
révélée vaine, de sorte que la Ville de Genève n'est pas en mesure de proposer une 
nouvelle affectation à l'assuré. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références). 
La décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à 
celle, le 1er janvier 2004, des modifications de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au regard des 
nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 
4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si le recourant peut prétendre une 
rente de l’assurance-invalidité, singulièrement quel est le taux d’invalidité qu’il 
présente et si, cas échéant, il peut se voir octroyer des mesures d’ordre 
professionnel. 
5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
6. En l'espèce, tous les documents médicaux versés au dossier arrivent à la conclusion 
que la capacité de travail du recourant est préservée dans un poste qui respecte ses 
limitations, c'est-à-dire qui lui permette d'éviter le port et la manutention de lourdes 
charges. Cela n'est d'ailleurs pas contesté par le recourant. 
Force est donc de constater que c'est à juste titre que l'OCAI a conclu à une capacité 
de travail totale dans une activité adaptée. 
7. Il convient à présent de se prononcer sur le calcul du taux d'invalidité effectué par 
l'OCAI. 
a) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 


 
 
 
 
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comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
b) En l’espèce, il ressort de l’instruction menée par l'intimé que le revenu annuel 
qu’aurait perçu l’intéressé sans atteinte à la santé se monte à 71'182 fr., ce que le 
recourant ne conteste d'ailleurs pas. 
Quant au revenu avec invalidité, en l’absence de reprise d’activité du recourant, il 
convient de se référer aux salaires statistiques tels qu’ils découlent de l’enquête 
suisse sur la structure des salaires éditée par l’Office fédéral de la statistique (ESS). 
Ainsi que cela a été dit, le recourant peut exercer une activité légère à plein temps 
mais n'a par ailleurs pas de formation spécifique. Au regard du large éventail 
d'activités simples et répétitives offertes par les secteurs de la production et des 
services, on doit convenir qu'un marché du travail équilibré offre un nombre 
significatif de postes de travail légers n'exigeant ni port de charges, ni travail lourd 
et pouvant être occupés sans difficulté particulière par une personne atteinte de 
hernies discales et souffrant de maux de dos. Selon les données de l'ESS 2006, le 
revenu mensuel standardisé d'un homme exerçant une activité simple et répétitive 
s'élevait, tous domaines confondus, à 4’732 fr. par mois (valeur médiane). Ce 
montant correspond, pour un horaire de travail moyen de 41,7 heures (cf. ATF 126 
V 81 consid. 7a) à un salaire annuel brut, en 2006, de 59'197 fr. 30. Compte tenu, 
par ailleurs, de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (soit en particulier l'âge 


 
 
 
 
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de l'assuré, né en 1957 et son absence de formation), la réduction de 10% appliquée 
par l'intimée se justifie et conduit à un revenu d'invalide de 53'277 fr. 30. Le degré 
d'invalidité ainsi obtenu, soit 25,1 %, est insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 
Ainsi que le fait remarquer l'intimé à juste titre, il n'en irait pas autrement même si 
l'on appliquait la réduction maximale de 25% - non justifiée, quoi qu'il en soit, en 
l'espèce -, puisqu'elle conduirait à un degré d'invalidité de 37,6%. 
En conséquence, le calcul du taux d'invalidité doit être confirmé et le recours rejeté 
sur ce point. 
8. Il convient également de rejeter la conclusion du recourant tendant à l'octroi d'un 
reclassement pour les motifs exposés ci-après. 
a) Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). 
L'étendue des mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque cela 
suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules seraient 
reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le 
niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas 
concret (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid 1). 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Le seuil minimum fixé par 
la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution 
de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 2b et les 
références). 
b) En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant remplit à l'évidence les 
conditions objectives mises à l'octroi d'un reclassement (nécessité d'un changement 
de profession, taux d'invalidité supérieur à 20 %). Il apparaît cependant qu'un 
reclassement, eu égard au fait que le recourant ne dispose d'aucune formation, ne 
constituerait pas la mesure la plus adéquate, dans la mesure où, ainsi que le 
reconnaît d'ailleurs le recourant lui-même, il suffirait d'une mise au courant ou d'un 
stage, suivi d'un appui, pour lui permettre de retrouver une activité de coursier, 
chauffeur, caissier ou concierge, lesquelles seraient adaptées à son état de santé et 
sauvegarderaient sa capacité de gain. 
Ainsi que l'intimé l'a fait remarquer, les mesures réclamées par le recourant 
correspondent en réalité à une aide au placement telle que définie par l'art. 18 
al. 1 LAI, lequel prévoit que les assurés invalides qui sont susceptibles d'être 
réadaptés ont notamment droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi 
approprié, et, s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver. Cette 
modification de l'art. 18 al. 1 LAI ne figurait pas dans le message du Conseil 


 
 
 
 
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fédéral, mais a été introduite par la Commission du Conseil national. L'idée à 
l'origine de cette nouvelle formulation était de renforcer le soutien apporté d'office 
lors de la réadaptation. Il s'agissait en fait d'obliger les offices de l'assurance-
invalidité à entreprendre plus de démarches dans ce sens. Le rapporteur de la 
Commission a relevé lors du plenum du Conseil national que la Commission avait 
décidé à l'unanimité de renforcer les droits des assurés à un soutien actif lors de la 
recherche d'un emploi (BO CN 2001, p. 1934; cf. également arrêt L. du 29 mars 
2005, I 776/04). La nouvelle teneur de l'art. 18 al. 1 LAI a été adoptée par le 
Conseil national - suite au retrait d'une proposition plus contraignante encore pour 
les offices AI - sans discussion (BO CN 2001, p. 1935). Lors du plenum du Conseil 
des Etats, le rapporteur de la Commission a recommandé d'adopter la proposition - 
ce qui a été le cas sans discussion - notamment en raison du fait que cette nouvelle 
disposition constituait une base juridique contraignante pour l'activité de placement 
des offices AI (BO CE 2002 p. 756). 
L'art. 18 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, a donc étendu les droits 
des assurés à l'égard des offices AI en matière d'aide au placement. 
En l'espèce, l'intimé aurait dû tenir compte de ce changement et proposer d'office 
une aide au placement au recourant, dès lors que ce dernier demandait des mesures 
de réadaptation professionnelles. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est très partiellement admis 
en ce sens que le recourant se voit reconnaître le droit à une aide au placement. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet très partiellement en ce sens que Monsieur K___________ se voit 
reconnaître une aide au placement au sens de l'art. 18 al. 1 LAI. 
3. Le rejette pour le surplus. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 850 fr. à titre de dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le