ge_gerichte · ACJC/1332/2017 · 2017-06-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.10.2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5685/2017 
ACJC/1332/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 16 OCTOBRE 2017 
 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______, 
2) Monsieur B______, domicilié______, 
appelants d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 21 juin 2017, comparant tous deux par Me Christophe Gal, avocat, rue 
du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 
et 
1) Monsieur C______, domicilié______, 
2) D______, sise ______, 
intimés, comparant tous deux par Me Sylvie Mathys, avocate, boulevard de la Tour 4, 
case postale 70, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle ils font élection de domicile. 
 


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C/5685/2017 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 21 juin 2017, expédiée pour notification aux parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance a rejeté la requête dirigée par 
A______ et B______ contre C______ et D______ (ch. 1), arrêté les frais à 
1'800 fr., mis à la charge des premiers, compensés avec l'avance déjà effectuée 
(ch. 2), a condamné A______ et B______ conjointement et solidairement à verser 
à C______ et D______ 2'500 fr. à titre de dépens (ch. 3), et a débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 4). 
Le Tribunal a retenu en substance que la mesure requise relevait de l'exécution 
anticipée commandant une approche restrictive, que le risque de préjudice 
difficilement réparable allégué était rendu vraisemblable, que le droit prétendu ne 
l'était pas sous l'angle de la nécessité d'utilisation du fonds de C______, dans la 
mesure où la toiture apparaissait accessible par escalier et que seules des mesures 
d'instruction (notamment un transport sur place) permettraient d'établir que ce ne 
serait pas le cas, mesures d'instruction qui n'avaient pas leur place dans la présente 
procédure. 
B. 
Par acte du 3 juillet 2017, A______ et B______ ont conclu à l'annulation de 
l'ordonnance précitée, cela fait à être autorisés, jusqu'à droit jugé sur le fond, à 
utiliser la parcelle 1______ de la commune de E______ dans la mesure nécessaire 
à la réfection de la toiture basse et haute de la galette de leur immeuble sis 
2______ en y installant une tour d'escalier avec un petit treuil - dimensions 
objectivement les plus réduites possibles - contre le couvert à bois et à ce que les 
ouvriers soient autorisés à faire des va et vient entre cette dernière et la benne 
déposée sur le domaine public (rue 2______) durant tout la durée de la réfection 
de ladite toiture, à ce qu'il soit donné acte à C______ et D______ de l'autorisation 
précitée, à ce qu'il soit fait interdiction à ces derniers de faire obstacle de quelque 
manière que ce soit (notamment par le démontage de leurs installations et/ou en 
empêchant l'accès de ladite parcelle aux ouvriers) aux travaux de réfection de la 
toiture basse et haute de la galette de l'immeuble sis 2______, sous la menace de 
la peine de l'art. 292 CP, à ce qu'il soit dit qu'en cas d'obstacle les précités seraient 
condamnés conjointement et solidairement sur leur requête à une amende d'ordre 
de 1'000 fr. pour chaque jour d'opposition "dès notification de l'ordonnance du 
Tribunal", à être dispensés de la constitution de sûretés, alternativement au renvoi 
de la cause en première instance, avec suite de frais et dépens. 
Ils ont produit un courrier adressé le 30 juin 2017 à leur avocat par F______, qui 
expliquait la différence entre le chantier qui les concernait et le chantier du 
voisinage, et le caractère inenvisageable de l'évacuation des gravats de toiture à 
dos d'homme dont il était supputé qu'elle ne serait pas autorisée par le 
département compétent. 


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C______ et D______ ont conclu à la confirmation de la décision attaquée, 
subsidiairement à la constitution de sûretés au sens des art. 695 CC et 136 LaCC 
d'un montant à dires de justice, mais au moins de 60'000 fr., avec suite de frais et 
dépens. 
Les parties ont encore répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
Par pli du greffe du 5 septembre 2017, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A______ et B______ sont coproriétaires, à raison de la moitié chacun, de la 
parcelle 3______ de la commune de E______, sise 2______. Les bâtiments 
nos 4______ et 5______ sont construits sur cette parcelle. 
Le premier d'entre eux, en front de rue, compte sept étages. Le second consiste en 
un rez-de-chaussée ("galette", doté d'une toiture basse et d'une toiture haute), sis 
dans l'enfilade du précité. Les deux bâtiments sont liés et disposent d'une seule 
entrée, située 2______. 
Le bâtiment n° 5______ est remis à bail à G______, société active dans le 
domaine de l'entreposage, notamment dans des box sécurisés. Ceux-ci sont situés 
le long d'un couloir, au bout duquel se trouve un escalier métallique, comportant 
vingt marches. Au haut de l'escalier se trouve une porte donnant accès à la toiture 
du bâtiment. 
b. C______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de E______ 
sise 6______, sur laquelle sont érigés les bâtiments 7______ (atelier) et 8______ 
(dépôt). Ceux-ci forment le fond et l'un des côtés d'une cour, dont l'avant est 
constitué par le bâtiment érigé sur la parcelle n° 9______ et l'autre côté par le 
bâtiment 5______ susmentionné. 
L'accès à ladite cour se fait au travers d'un passage situé sur la parcelle 
n° 9______, sis 6______. 
C______ est administrateur président de D______. Celle-ci exploite une 
menuiserie-ébénisterie, dans les bâtiments 7______ et 8______, sans que l'on 
sache si elle est titulaire d'un bail, comme l'ont allégué A______ et B______. 
L'entreprise entrepose des matériaux au fond de la cour et le long du mur du 
bâtiment 5______. Elle reçoit des livraisons de fournisseurs qui parquent leurs 
véhicules utilitaires dans la cour. Des camionnettes de l'entreprise y sont 
également parquées. 
c. Les parcelles 1______ et 9______ jouxtent la parcelle 3______. 


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d. En novembre 2015, la régie en charge de l'immeuble SIS 2______ a constaté 
l'existence d'une infiltration dans la toiture basse de la partie galette de celui-ci. 
L'entreprise mandatée, F______, a préconisé la réfection complète des toitures, et 
établi, le 18 novembre 2015, un devis en ce sens; les travaux étaient à exécuter 
avant fin 2016. 
e. Dans le cadre de la préparation des travaux de rénovation de la toiture, il est 
apparu nécessaire à A______ et B______ et à F______, d'utiliser le fonds 
propriété de C______ pour y poser une sapine destinée à l'évacuation des gravats 
et détritus du chantier. 
C______, approché par A______ et B______, représentés par la régie en charge 
de leur immeuble, a opposé une fin de non-recevoir, par courrier du 8 février 
2016. 
Les parties ont ensuite tenté de trouver une solution négociée; A______ et 
B______ ont proposé l'installation d'une tour d'escalier avec un petit treuil contre 
le couvert à bois de l'atelier, avec entreposage d'une benne sur le domaine public. 
C______ a formulé une contreproposition, ayant pour objet l'empiétement 
maximal qu'il acceptait moyennant une indemnité forfaitaire de 300 fr. par jour à 
titre de manque à gagner et désagréments occasionnés ainsi qu'une participation 
aux frais de son avocat. 
A______ et B______ ont rejeté cette contreproposition, aux motifs que la pose 
d'une sapine durant un mois et demi était indispensable, que l'indemnité requise 
était largement excessive et qu'il n'y avait pas lieu de prendre en charge des 
honoraires d'avocat. Ils ont en revanche offert de verser une indemnité de 
112 fr. 50 par mois, tenant compte d'une emprise au sol de 5m2, et une 
participation aux honoraires de 500 fr. C______ a rejeté cette offre, considérant 
que les travaux dureraient à tout le moins deux mois et demi et que l'emprise au 
sol serait de 8,3 m2 au minimum, et annoncé s'opposer en l'état à toute utilisation 
de sa parcelle. 
f. Le 15 mars 2017, A______ et B______ ont saisi le Tribunal d'une requête de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles dirigée contre C______ et 
D______. Ils ont conclu à ce qu'ils soient autorisés à utiliser la parcelle 1______ 
de la commune de E______ dans la mesure nécessaire à la réfection de la toiture 
basse et haute de la galette de leur immeuble sis 2______ en y installant une tour 
d'escalier avec un petit treuil - dimensions objectivement les plus réduites 
possibles - contre le couvert à bois et à ce que les ouvriers soient autorisés à faire 
des va et vient entre cette dernière et la benne déposée sur le domaine public 
durant tout la durée de la réfection de ladite toiture (conclusion n° 10), à ce qu'il 
soit donné acte à C______ et D______ de l'autorisation précitée (n° 11), à ce qu'il 
soit fait interdiction à ces derniers de faire obstacle de quelque manière que ce soit 


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(notamment par le démontage de leurs installations et/ou en empêchant l'accès de 
ladite parcelle aux ouvriers) aux travaux de réfection de la toiture basse et haute 
de la galette de l'immeuble sis 2______, sous la menace de la peine de 
l'art. 292 CP (n° 12 et 13), à ce qu'il soit dit qu'en cas d'obstacle les précités 
seraient condamnés conjointement et solidairement sur leur requête à une amende 
d'ordre de 1'000 fr. pour chaque jour d'opposition dès notification de l'ordonnance 
du Tribunal (n° 14), avec dispense de fournir des sûretés (n° 15) et suite de frais et 
dépens. 
Ils ont notamment produit un courrier de l'entreprise F______ adressé le 6 mars 
2017 à la régie en charge de l'immeuble sis 2______, lequel rappelle qu'elle avait 
constaté que la réfection complète des toitures était nécessaire avant fin 2016 et 
établi un devis en ce sens le 18 novembre 2015, qu'elle était intervenue en mars et 
octobre 2016 aux fins de stopper provisoirement les infiltrations, qu'elle s'était 
rendue compte le 1er mars 2017 que l'état des toitures s'était encore dégradé, et que 
dès lors, afin d'éviter d'autres dommages beaucoup plus sérieux, il était "impératif 
et urgent" de procéder aux travaux de réfection complète des deux toitures. Ils ont 
formulé des offres de preuve de certains de leurs allégués par témoins. 
Par ordonnance du 17 mars 2017, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles. 
Par réponse, C______ et D______ ont conclu au déboutement de A______ et 
B______ de toutes leurs conclusions, avec suite de frais et dépens. 
Ils ont notamment allégué que des travaux de réfection de toiture avaient été 
menés sous l'égide de la régie immobilière dont A______ est propriétaire, par 
F______, dans un immeuble voisin, dont ils avaient constaté que l'accès se faisait 
au travers dudit 'immeuble, puis par une fenêtre d'escalier accessible par un 
escabeau, et qu'il existait encore un accès à la toiture haute de la galette via les 
locaux situés en dessous de celle-ci. 
A l'audience du Tribunal du 24 avril 2017, A______ a, à teneur du procès-verbal, 
déclaré qu'une surface de 5,25 m2, soit le tiers d'une place de parc environ, était 
nécessaire pour placer l'échafaudage et la sapine avec réceptacle, ce pendant une 
période de six semaines. L'accès à la toiture par l'escalier intérieur était interdit par 
le département compétent, et l'entreprise mandatée refusait pour des raisons de 
sécurité de faire évacuer les gravats par l'escalier de secours. C______ a déclaré 
qu'un camion-grue représentait une solution pour évacuer les déchets, ce à quoi 
A______ a répondu que le coût en serait exorbitant et que l'entreprise mandatée 
ne voyait pas d'autre solution que celle qui était requise. 
A l'audience du Tribunal du 22 mai 2017, les parties, à teneur du procès-verbal, 
ont déposé des pièces complémentaires, plaidé et persisté dans leurs conclusions 


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respectives, C______ et D______ concluant nouvellement à titre subsidiaire à la 
fourniture de sûretés par 60'000 fr., sur quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 
Parmi les pièces nouvellement produites figure un courriel de F______ du même 
jour, laquelle indiquait être intervenue les 4 et 5 mai précédents pour colmater une 
infiltration d'eau provenant de la toiture, ajoutant "il devient impératif de traiter, 
rapidement, cette dernière de manière pérenne". 
EN DROIT 
1. 
Interjeté dans le délai et la forme utiles (art. 130, 131 et 314 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision rendue sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 
let. b CPC) qui statue sur des droits de nature non pécuniaire (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 1.1; TAPPY, Code de procédure 
civile commenté, BOHNET et al. [éd.] 2011, n. 11 et n. 71 ad art. 91 CPC), l'appel 
est recevable. 
2. 
La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC); 
dans le cadre de mesures provisionnelles, instruites selon la procédure sommaire 
(art. 248 let. 4 CPC), sa cognition est toutefois circonscrite à la vraisemblance des 
faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 
consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 2C_611/2011 du 16 décembre 2011, 
consid. 4.2). Les moyens de preuve sont, en principe, limités à ceux qui sont 
immédiatement disponibles (art. 254 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème éd., 2010, p. 283 n°1556). 
3. 
Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir procédé à une constatation 
manifestement inexacte des faits, d'avoir violé leur droit d'être entendu et 
l'art. 254 CPC en ne donnant pas suite à leurs offres de preuve et en n'ordonnant 
pas le transport sur place sollicité par les intimés, ainsi que les art. 695 CC et 136 
al. 1 LaCC. 
3.1 Au regard de l'art. 261 al. 1 CPC, celui qui requiert des mesures 
provisionnelles doit rendre vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est 
l'objet d'une atteinte - ou risque de l'être - (BOHNET, Code de procédure civile 
commenté, 2011, n° 3 ad art. 261 CPC), et qu'il s'expose de ce fait à un préjudice 
difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC). Un fait est rendu vraisemblable si le 
juge, en se basant sur des éléments objectifs, a l'impression que le fait invoqué 
s'est produit, sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler 
autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3). 
 
Le juge a l'obligation de peser les intérêts respectifs du requérant et de l'intimé, 
sans exception, en procédant à la mise en balance des intérêts contradictoires, 
c'est-à-dire à l'appréciation des désavantages respectifs pour le requérant et pour 
l'intimé, selon que la mesure requise est ordonnée ou refusée. L'examen du droit et 


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la pesée des intérêts en présence ne s'excluent pas : le juge doit pondérer le droit 
présumé du requérant à la mesure conservatoire avec les conséquences 
irréparables que celle-ci peut entraîner pour l'intimé. Des exigences beaucoup plus 
élevées sont posées pour les mesures d'exécution anticipée provisoires, qui portent 
une atteinte particulièrement grave à la situation juridique de l'intimé et qui ne 
peuvent être admises que de façon restrictive (ATF 131 III 473 consid. 2.3). 
 
Lorsque la requête a pour objet des mesures d'exécution anticipée provisoires 
ayant pour objet une obligation de faire ou de s'abstenir, il y a lieu de distinguer si 
l'effet en sera provisoire ou durable voire définitif. Dans le second, le litige n'a 
plus d'intérêt au-delà du stade des mesures provisionnelles; dans ces cas, la 
mesure n'est prononcée que de façon restrictive (HOHL, Procédure civile, t. II, 
2010, p. 333ss). 
3.2 Aux termes de l'art. 695 CC, la législation cantonale peut régler la faculté 
réciproque des propriétaires d'emprunter le fonds voisin pour travaux 
d'exploitation, de réparation ou de construction sur leur propre fonds. Sur la base 
de cette réserve au sens propre, les cantons peuvent prévoir non seulement des 
droits de passage proprement dits - le titre marginal de l'art. 695 CC ("autres 
passages") étant trop étroit -, mais aussi des droits d'accès sur le fonds voisin 
(arrêt du Tribunal fédéral 5C.137/2004 du 17 mars 2005 consid. 5.3.1). 
 
Selon l'art. 136 LaCC, le propriétaire d'une clôture ou d'une construction élevée à 
front de la ligne séparative peut, dans la mesure où cela est nécessaire pour 
l'édifier, la réparer ou la reconstruire, emprunter le fonds voisin pour ces 
constructions et réparations, moyennant avis préalable et indemnité pour le 
dommage causé. Il peut être tenu de fournir des sûretés avant le commencement 
des travaux (art. 695 CC). 
3.3 Le grief de violation du droit d'être entendu soulevé par les appelants, qui à 
bien les comprendre est lié à une inspection locale requise par les intimés et 
admise par eux, n'est pas fondé. En effet, on cherche en vain dans les écritures et 
procès-verbaux d'audience trace d'une telle requête que les intimés nient avoir 
sollicitée. 
3.4 En l'espèce, la mesure requise relève de l'exécution anticipée provisoire, de 
nature durable, dont l'intérêt disparaîtra après la présente procédure. Elle impose 
donc, ainsi que l'a retenu à juste titre le premier juge sans être critiqué sur ce 
point, une approche restrictive. 
 
Il est constant que les appelants et l'intimé C______ sont des propriétaires de 
fonds voisins, et que les appelants projettent de rénover une toiture d'une surface 
importante, qui présente depuis 2015 à tout le moins des défauts d'étanchéité. Plus 
cette situation se prolonge, plus le dommage difficilement réparable que subissent 
ou que subiront les appelants apparaît vraisemblable. Il en va de même de la 


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condition de l'urgence, dont la réalisation n'est au demeurant pas remise en cause 
par les intimés. 
Par ailleurs, il résulte, sous l'angle de la vraisemblance, de façon suffisante des 
photographies produites que l'accès à cette toiture n'est pas aisé, que ce soit au 
travers de la propriété des appelants (escalier intérieur dans des locaux sécurisés) 
ou par le fonds de l'intimé C______ (passage étroit et cour dévolue à l'activité de 
l'atelier de l'intimée). S'agissant du transport et de l'élimination des gravats et 
autres déchets de chantier, il est notoire qu'elle se pratique usuellement au moyen 
d'une sapine ou d'un autre dispositif mécanique et non à dos d'homme. Le 
caractère nécessaire de l'utilisation par les appelants du fonds de l'intimé, en vue 
de la réalisation des travaux de rénovation, est ainsi vraisemblable, bien qu'il ne 
soit à ce stade pas exclu qu'il puisse être procédé autrement. Ce constat dispense 
la Cour d'examiner plus avant les griefs des appelants relatifs à une constatation 
supposément inexacte des faits sur ce point. 
Il est également rendu vraisemblable que l'activité de la société intimée qui 
occupe les locaux propriété de l'intimé sera affectée par cette utilisation, 
occasionnant de la sorte un dommage dont l'intimé C______ pourrait être appelé à 
répondre. La constitution de sûretés à la charge des appelants se justifie en 
conséquence. Moyennant cela, le droit prétendu des appelants fondé sur 
l'art. 136 LaCC est rendu vraisemblable, en ce qui concerne l'intimé C______. 
 
Dès lors, les appelants seront tenus de fournir des sûretés, réclamées, à titre 
subsidiaire par leur partie adverse à hauteur de 60'000 fr. au moins. Dans le cadre 
des négociations entre les parties, la durée du chantier a été évaluée de la part des 
appelants à un mois et demi, de la part de l'intimé à deux mois et demi, les 
premiers ayant offert un montant de l'ordre de 110 fr. mois, l'intimé réclamant 
pour sa part un montant de 300 fr. par jour. Ce dernier n'a pas soumis d'allégués 
précis relatifs au manque à gagner de la société intimée, dont le capital social est 
de 100'000 fr., et qui occupe, sans que l'on en connaisse le titre juridique, les 
locaux qui lui appartiennent. Seule une estimation peut donc être réalisée sur la 
base des éléments qui précèdent et sur le fait que l'activité de menuiserie-
ébénisterie n'est, usuellement, pas de nature à générer un profit considérable, la 
prétention en 60'000 fr. apparaissant disproportionnée à cet égard. En tenant 
compte d'une durée de chantier de l'ordre de quarante à soixante jours ouvrables et 
du montant de 300 fr. évoqué par l'intimé lui-même, le montant des sûretés sera 
arrêté à 15'000 fr. Celles-ci devront être constituées avant le commencement des 
travaux. 
Dans la mesure où la prétention précitée découle du droit de propriété, la société 
intimée, dont il n'est pas allégué qu'elle serait propriétaire du fonds concerné par 
l'échelage, n'a pas légitimation passive. 


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Pour le surplus, les appelants ont pris des conclusions en interdiction de faire 
obstacle aux travaux, sous menace de la peine de l'art. 292 CP, et, en cas 
d'obstacle, en condamnation à une amende d'ordre. Ils n'ont pas motivé ces chefs 
de leurs conclusions et rien n'indique à ce stade que l'autorisation dont bénéficiera 
les appelants ne sera pas respectée. 
Il s'ensuit que la décision attaquée sera annulée en ce qu'elle a rejeté la requête qui 
tendait à l'autorisation d'utiliser la parcelle de l'intimé C______ dans le cadre du 
chantier de réfection de toiture, et confirmée pour le surplus. Il sera statué à 
nouveau sur le point précité, les appelants étant acheminés à constituer des sûretés 
par 15'000 fr., auprès des Services financiers du Pouvoir judiciaire, avant le 
commencement des travaux, puis autorisés à utiliser la parcelle de l'intimé 
C______. 
4. 
Les appelants obtiennent ainsi gain de cause sur le principe de leur prétention, à 
l'encontre de l'une des deux parties intimées, moyennant constitution des sûretés 
(réclamées à titre subsidiaire) d'un montant toutefois moindre que celui réclamé, 
et succombent pour le surplus dans leurs conclusions, en particulier dans celles 
dirigées contre l'entreprise intimée. 
 
Il se justifie ainsi que les frais de la procédure soient supportés à raison de trois-
quarts par les appelants et à raison d'un quart par l'intimé C______ (art.106 al. 1 et 
2 CPC). 
 
Les frais judiciaires des deux instances seront arrêtés à 3'240 fr. (art. 13, 26, 
37 RTFMC), compensés avec les avances déjà opérées et acquises à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Les appelants, qui ont contesté le montant des dépens de première instance au 
motif qu'ils étaient excessifs, verseront en outre 3'000 fr., débours et TVA inclus 
(art. 85, 88, 90 RTFMC, 25 et 26 LaCC) de dépens de première et de seconde 
instance aux intimés, en fonction des considérations qui précèdent. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 3 juillet 2017 par A______ et B______ contre 
l'ordonnance OTPI/304/2017 rendue le 21 juin 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5685/2017-2 SP. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de cette ordonnance en tant qu'il a rejeté la conclusion 
n° 10 de la requête de A______ et B______, et les chiffres 2 et 3 de ladite ordonnance. 
Statuant à nouveau sur le point objet de la conclusion n° 10 : 
Ordonne à A______ et B______, conjointement et solidairement, de constituer en 
faveur de C______ des sûretés par 15'000 fr., à déposer auprès des Services financiers 
du Pouvoir judiciaire avant le commencement des travaux nécessitant l'utilisation de la 
parcelle 1______ de la commune de E______, propriété du précité. 
Autorise, dès due constitution des sûretés susmentionnées, A______ et B______ à 
utiliser la parcelle 1______ de la commune de E______, propriété de C______, dans la 
mesure nécessaire à la réfection de la toiture basse et haute de la galette de leur 
immeuble sis 2______ à Genève, en y installant une tour d'escalier avec un petit treuil -
 dimensions objectivement les plus réduites possibles - contre le couvert à bois, les 
ouvriers mis en œuvre dans ce cadre étant autorisés à faire de allers et retours entre 
l'installation et la benne déposée sur le domaine public pendant la durée des travaux de 
réfection. 
Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais des deux instances : 
Arrête les frais judiciaires de première instance et d'appel à 3'240 fr., compensés avec 
les avances déjà opérées, acquises à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______ et B______, conjointement et solidairement, à raison 
de trois-quarts et à la charge de C______ à raison d'un quart. 
Condamne en conséquence C______ à rembourser à A______ et B______ 810 fr. 


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Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, à verser à C______ et 
D______, solidairement entre eux, 3'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
Le commis-greffier : 
David VAZQUEZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.