ge_gerichte · ATAS/228/2026 · 2026-03-16 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1908/2025 
ATAS/228/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mars 2026 
Chambre 16 
 
En la cause 
A______ 
représenté par l’Association permanence défense des patients et 
assurés (APAS), soit pour elle B______, mandataire 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1967, séparé de son épouse et père 
de deux enfants nés en 2002 et 2004 d’une précédente union, travaillait à plein 
temps en qualité d’enseignant au sein du Département de l’instruction publique 
(ci-après : DIP) depuis le 1er septembre 2002. 
b. L’assuré a été hospitalisé à la Clinique Belmont du 11 février au 8 mars 2013 
pour un sevrage du comportement de jeux pathologique et du cannabis, une 
stabilisation psychiatrique et médicamenteuse ainsi que pour une psychothérapie 
individuelle et en groupe. À cette occasion, le docteur C______, spécialiste en 
médecine interne générale, a retenu les diagnostics de trouble jeux pathologique 
(code F63.0 selon la Classification internationale des maladies et des problèmes 
de santé connexes, 10e révision [ci-après : CIM-10]), de syndrome de dépendance 
au cannabis (code F12.2 CIM-10) et de trouble dépressif récurrent d’intensité 
moyenne (code F33.1 CIM-10). 
c. L’assuré a été en arrêt de travail depuis le 27 mars 2020 jusqu’à la fin de 
l’année scolaire 2020, puis du 2 juin 2022 au 31 mai 2023. 
d. Le 2 septembre 2021, l’employeur de l’assuré a proposé une mesure de 
reclassement et un bilan de compétences a eu lieu du 18 octobre 2021 au 
25 novembre 2021. Les démarches de reclassement au sein de l’administration 
cantonale se sont toutefois avérées négatives. 
e. Par décision du 18 mai 2022, l’assuré a été licencié avec effet au 31 août 2022 
en raison d’une posture professionnelle inadéquate, de maladresses, de 
problématiques 
comportementales 
et 
communicationnelles 
importantes, 
d’insuffisances qui persistaient, voire s’amplifiaient au cours des années. 
Les rapports de travail ont ensuite pris fin le 31 mars 2023, conformément au 
questionnaire pour l’employeur du 14 février 2024. 
f. L’assuré a séjourné à la Clinique D______ du 24 octobre au 7 novembre 2023 
pour un reconditionnement physique, un soutien psychologique et un sevrage du 
cannabis. Dans une lettre de sortie des soins de réadaptation psychosomatique du 
13 novembre 2023, le docteur E______, spécialiste en médecine interne, a retenu 
le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. 
 Le 27 octobre 2023, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en 
invoquant une incapacité de travail totale en raison d’un « burn out », d’un 
épuisement professionnel et d’une dépression. 
b. Dans un rapport du 28 janvier 2024, la docteure F______, spécialiste en 
psychiatrie, a retenu les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen (code F33.1 CIM-10), une addiction sévère au jeu et au 
sexe, une addiction légère au cannabis, un antécédent de dépendance à l’alcool, 


 
 
 
 
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actuellement abstinent, ainsi qu’un trouble de personnalité non-spécifique (code 
F60.8 CIM-10). À titre de limitations fonctionnelles, la Dre F______ a fait état de 
problématiques 
comportementales, 
relationnelles 
et 
communicationnelles 
importantes, d’une vulnérabilité au stress et d’un état anxio-dépressif rendant 
difficile un quelconque réinvestissement professionnel. La capacité de travail était 
nulle dans toute activité. 
c. Dans un rapport du 11 février 2024, le docteur G______, spécialiste en 
médecine interne générale, a indiqué avoir reçu pour la première fois en 
consultation l’assuré en janvier 2024, sans avoir effectué d’examen médical. Les 
antécédents médicaux identifiés étaient une dépendance au jeu, un état anxio-
dépressif, une arthropathie mécanique modérée au niveau naviculo-cunéiforme du 
pied droit et une gonalgie droite. L’assuré était apte à réadaptation 
professionnelle. 
d. L’OAI a décidé, sur conseil du service médical régional de l'AI pour la Suisse 
romande (ci-après : SMR), de mettre en œuvre une expertise psychiatrique 
confiée au docteur H______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 
Dans un rapport du 23 octobre 2024, l’expert a retenu, à titre de diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent moyen avec 
syndrome somatique depuis juin 2022 au présent (code F33.11 CIM-10), une 
dépendance à plusieurs substances, à l’alcool avec utilisation épisodique et au 
cannabis avec utilisation continue (code F19.2 CIM-10), qui limitait l’assuré dans 
les relations sociales intenses ou stressantes avec les élèves, par exemple, ainsi 
qu’un trouble douloureux somatoforme persistant (code F45.4 CIM-10) qui le 
limitait dans les activités lourdes physiquement. Dans l’activité habituelle 
d’enseignant, la capacité de travail était nulle depuis le mois de juin 2022, car 
l’assuré pouvait consommer de l’alcool ou du cannabis avant ses cours, ce qui 
pouvait avoir un impact négatif sur le relationnel avec les enfants ou avec les 
collègues de travail. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
(activité adaptée au niveau d’acquisition, sans conduite professionnelle, sans 
relations sociales intenses ou stressantes comme avec des élèves ou dans des 
relations intenses avec la clientèle et adaptée du point de vue somatique), la 
capacité de travail était de 80% (7.2 heures par jour). 
e. Dans un rapport du 4 novembre 2024, le SMR a indiqué suivre les conclusions 
de l’expertise, dont le rapport remplissait les exigences de valeur probante. La 
capacité de travail dans l’activité habituelle d’enseignant était nulle depuis le 
1er juillet 2022 et la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles (toute activité adaptée au niveau d’acquisition, sans conduite 
professionnelle, sans relations sociales intenses ou stressantes comme avec des 
élèves ou dans des relations intenses avec la clientèle ; une activité de type 
sédentaire, sans efforts physiques contraignants) était de 80% depuis la même 
date. 


 
 
 
 
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f. Par projet de décision du 7 février 2025, confirmé par décision du 16 avril 2025 
envoyée sous pli simple, l’OAI a accordé à l’assuré une rente de 65%, basée sur 
un taux d’invalidité de 65%, dès le 1er avril 2024. Le statut retenu était celui d’une 
personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle. À compter 
du 1er juillet 2022 (début du délai d’attente d’un an), l’OAI reconnaissait une 
incapacité de travail de 100% dans l’activité habituelle et une capacité de travail 
de 80% dans une activité adaptée. La comparaison des gains sans invalidité 
(CHF 140'278.-) et avec invalidité (CHF 48'580.-) aboutissait à une perte de gain 
de CHF 91'698.-, correspondant à un taux d’invalidité de 65.37%, arrondi à 65%, 
qui ouvrait le droit à une rente de l’assurance-invalidité de 65%. Ayant déposé sa 
demande de prestations le 27 octobre 2023, le droit à la rente était ouvert dès le 
1er avril 2024. 
 Par acte du 28 mai 2025, l’assuré a recouru auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision, concluant, sous 
suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité 
entière dès le 1er avril 2024. 
Le taux de 80% retenu à titre de capacité de travail dans une activité adaptée était 
largement surévalué compte tenu des diagnostics posés. L’expert psychiatre 
minimisait sans aucune justification compréhensible les divers troubles l’affectant 
et n’avait aucunement clarifié ce qu’il considérait comme une activité adaptée, ses 
explications permettant uniquement de comprendre que celle-ci ne devait pas 
impliquer de relations avec des tiers en raison des troubles. Le revenu de valide 
retenu par l’intimé (CHF 140'278.-) était contesté puisqu’il datait de 2022 et 
n’avait pas été adapté aux annuités applicables jusqu’en 2024. Le revenu 
d’invalide (CHF 48'580.- calculé sur la base de la table TA1 de l’ESS 2022, 
niveau de compétence 1, tous niveaux confondus) était aussi contesté compte tenu 
de ses qualifications et de son parcours professionnel. Conformément à la 
jurisprudence, il n’existait aucune perspective réaliste qu’un employeur puisse 
l’engager dans une activité simple et répétitive, compte tenu de son âge, de son 
parcours professionnel et de ses limitations fonctionnelles. L’abattement de 10% 
sur le salaire statistique était également contesté, celui-ci devant être de 25% tel 
que l’avait d’ailleurs retenu la division réadaptation de l’OAI. 
b. Par réponse du 18 juillet 2025, l’intimé a conclu à l’admission partielle du 
recours et à l’octroi d’une rente d’invalidité de 66%. 
S’agissant de l’appréciation médicale, l’expertise répondait aux conditions 
jurisprudentielles pour se voir reconnaitre une pleine valeur probante et le 
recourant n’avait fait valoir aucun manquement, mais considérait simplement que 
des éléments auraient dû être évalués par l’expert de façon différente. 
Concernant le revenu d’invalide, l’intimé avait à nouveau sollicité son service de 
réadaptation qui avait ajusté le degré d’invalidité à 65.84%, arrondi à 66%, de 
sorte que la décision litigieuse devait être modifiée sur ce point. Quant à 


 
 
 
 
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l’abattement appliqué pour la période antérieure, il ne se justifiait pas de s’écarter 
de l’appréciation du service de réadaptation (réduction de 20%). Au vu de la 
capacité de travail dans une activité adaptée tenant compte des limitations 
fonctionnelles et de la réduction forfaitaire, une réduction supplémentaire n’était 
pas pertinente. 
c. Par réplique du 19 août 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions et a 
demandé la transmission de la nouvelle pièce mentionnée par l’intimé dans sa 
réponse, soit une fiche d’établissement de comparaison des revenus qui conduisait 
à une augmentation du taux d’invalidité à 66%. 
d. Le 19 septembre 2025, après que la nouvelle pièce lui eut été transmise le 
22 août 2025, le recourant a fait valoir qu’à la suite du nouveau calcul du degré 
d’invalidité, l’intimé avait admis un abattement de 20% sur le gain d’invalide qui 
conduisait à la fixation d’un degré d’invalide de 69.73% et donc à l’octroi d’une 
rente entière dès le 1er avril 2024. Par conséquent, la conclusion de l’intimé 
d’augmenter le taux d’invalidité de 65.37% à 65.84% résultait manifestement 
d’une erreur puisque ce calcul se fondait sur un abattement de 10% et non de 
20%. Il convenait donc que l’intimé confirme l’admission du recours et l’octroi 
d’une rente entière dès le 1er avril 2024 sur la base d’un degré d’invalidité de 
69.73%, arrondi à 70%. 
e. Le 30 septembre 2025, l’intimé a persisté dans ses conclusions et a contesté 
l’interprétation faite par le recourant de sa réponse du 18 juillet 2025. 
L’abattement retenu par le service de réadaptation était appliqué pour les années 
2022 et 2023, une réduction forfaitaire s’appliquant ensuite. Depuis le 
1er janvier 2024, la loi prévoyait une réduction forfaitaire de 10% sur la valeur 
statistique. Si la capacité de travail était de 50% ou moins, une réduction de 20% 
était opérée. Aucune déduction supplémentaire n’était possible. Contrairement à 
ce que soutenait le recourant, la réduction forfaitaire ne devait pas être additionnée 
à l’abattement issu de l’ancien droit, voire se substituer à celui-ci. Les limitations 
fonctionnelles prises en compte dans l’évaluation de la capacité de travail, par le 
biais d’une diminution de rendement, comme en l’espèce, ne devaient pas être 
retenues une seconde fois lors de la détermination de l’abattement. 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. La procédure 
devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). Le délai de 
recours est de trente jours (art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). Les délais en jours 
ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques 
au 7e jour après Pâques (art. 60 al. 2 et 38 al. 4 let. a LPGA). 
En l'espèce, la décision est datée du 16 avril 2025 et le recourant a interjeté son 
recours le 28 mai 2025. La décision ayant cependant été notifiée par pli simple, 
l'intimé n'a pas été en mesure de prouver le point de départ du délai de recours. 
Dès lors que l'intimé a la charge de la preuve de la notification et n'est pas en 
mesure de l'établir, étant relevé qu'il ne conteste du reste pas le respect du délai de 
recours, il doit être retenu que le recours a été interjeté en temps utile. 
1.3 Par ailleurs interjeté dans la forme prévue par la loi (art. 61 let. b LPGA et 
89B LPA), le recours est recevable. 
2. 
2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
2.2 En l’occurrence, le droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
avril 2024, soit six mois après le dépôt de la demande du 27 octobre 2023 (art. 29 
al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
nouvelle teneur. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision litigieuse, par laquelle l’intimé a 
octroyé au recourant une rente d’invalidité de 65% dès le 1er avril 2024. 
4. 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 


 
 
 
 
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mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute 
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession 
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si 
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré 
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses 
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité 
de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
et si, au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
4.2 Le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de 
la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques 
comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles 
somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et 
introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau 
schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou psychosomatiques et aux 
syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 143 V 418 ; 143 V 409). 
Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans 
le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 
personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 
un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 
4.3 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis, mais 
également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible 
d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante. À ce stade, 
ladite autorité doit encore s'assurer que l'atteinte à la santé résiste aux motifs 
d'exclusion, tels que l'exagération des symptômes ou d'autres manifestations 


 
 
 
 
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analogues, qui conduiraient d'emblée à nier le droit à la rente (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1, 2.1.2, 2.2 et 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 
16 mars 2020 consid. 8.1.1). 
4.4 Une fois le diagnostic posé par un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2), la capacité de travail réellement 
exigible doit être examinée, sans résultat prédéfini, au moyen d’un catalogue 
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 141 
V 281 consid. 4.1.1). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et 
la référence). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations sur les manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée aident à séparer les limitations fonctionnelles qui sont dues à une 
atteinte à la santé des conséquences (directes) de facteurs non assurés. Le point de 
départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu 
vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogénèse de la pathologie 
déterminante pour le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.31.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 6.3 et la référence). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante 
que 
sa 
qualification 
en 
matière 
d'assurance-invalidité 
(ATF 142 V 106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier 
une maladie d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation 
médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_762/2019 
du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
Le fait d'avoir été en mesure d'exercer une activité lucrative pendant de 
nombreuses années sans problème majeur est un élément important à prendre en 
considération dans l'évolution de la situation médicale de la personne assurée. Cet 
élément ne suffit toutefois pas pour en déduire une absence de gravité des 


 
 
 
 
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atteintes à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2.1.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation – malgré une coopération optimale de l'assuré – sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
On ne saurait inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, 
partant, un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la 
santé, de la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques 
concomitantes. Encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur 
de maladie prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3 et la référence). Il est nécessaire de 
procéder à une approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des 
pathologies concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas 
être invalidante en tant que telle (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2 in RSAS 2011 IV 
n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1 in RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur 
être prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 
potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 


 
 
 
 
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B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches. Le 
contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). 


 
 
 
 
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A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3). 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 
4.5 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 


 
 
 
 
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5. 
5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
5.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
5.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. 
Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 


 
 
 
 
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(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
5.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
5.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
7. 
7.1 En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur l’avis du SMR du 4 novembre 2024, lui-
même fondé sur le rapport d’expertise psychiatrique du Dr H______ du 


 
 
 
 
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23 octobre 2024, pour octroyer au recourant une rente d’invalidité de 65% dès le 
1er avril 2024. 
Le recourant conteste la valeur probante de cette expertise, en particulier, le taux 
de 80% retenu à titre de capacité de travail dans une activité adaptée qui serait, 
selon lui, largement surévalué compte tenu des diagnostics posés. 
7.2 Il convient donc d’examiner la valeur probante de ce rapport d’expertise. 
À titre liminaire, il sera relevé qu’il n’est pas contesté que le recourant présente 
une incapacité de travail totale dans son activité habituelle d’enseignant depuis le 
1er juillet 2022. 
La chambre de céans observe par ailleurs que l’expert a pris connaissance du 
dossier complet du recourant, présenté une anamnèse détaillée et retranscrit 
précisément les informations livrées par le recourant s’agissant, particulièrement, 
de ses plaintes et de ses habitudes (description de la journée-type) ainsi que des 
traitements suivis. Il a en outre argumenté les diagnostics retenus quant aux 
limitations fonctionnelles et à la capacité de travail. 
Ce rapport d’expertise psychiatrique remplit donc, a priori, les exigences 
jurisprudentielles pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
L’expert a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de 
trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique depuis juin 2022 au 
présent (code F33.11 CIM-10), de dépendance à plusieurs substances, alcool avec 
utilisation épisodique, et au cannabis avec utilisation continue (code F19.2 CIM-
10), qui limite l’assuré dans les relations sociales intenses ou stressantes avec les 
élèves par exemple, et de trouble douloureux somatoforme persistant 
(code F45.4 CIM-10) qui limite l’assuré dans les activités lourdes physiquement. 
À titre de diagnostic non-incapacitant, il a retenu des traits de la personnalité 
émotionnellement labile et anxieuse actuellement décompensés (code Z73.1 CIM-
10). 
L’expert a, en particulier, indiqué retenir un trouble dépressif récurrent moyen dès 
lors qu’au moins deux « symptômes typiques » (abaissement stable de l’humeur et 
diminution de l’intérêt et du plaisir) et trois « symptômes autres » (diminution de 
l’estime de soi et de la confiance en soi ; idées de culpabilité ou de 
dévalorisation ; attitude morose et pessimiste face à l’avenir ; perturbation du 
sommeil et une diminution ou une augmentation de l’appétit, entre autres) étaient 
présents. Certains symptômes pouvaient être sévères, mais non indispensables au 
diagnostic (cf. expertise, p. 35-37). À ce propos, la chambre de céans relève que 
l’expert ne retient pas de trouble dépressif récurrent sévère, ce diagnostic 
nécessitant la présence de trois « symptômes typiques » et de quatre « symptômes 
autres », le troisième symptôme typique, à savoir « une réduction de l’énergie, 
entraînant une augmentation de la fatigabilité et une diminution de l’activité, des 
efforts minimes entraînent souvent une fatigue importante » n’étant pas objectivé 
dans le cas d’espèce, sans ralentissement psychomoteur (cf. expertise, p. 35). 


 
 
 
 
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Selon l’expert, le diagnostic de trouble dépressif sévère n’était pas retenu, car il 
n’y avait pas de tristesse significative sévère présente la plupart de la journée, 
accompagnée d’une anhédonie totale, le recourant ayant conservé des plaisirs dans 
le quotidien, en famille, avec des vacances possibles et sans impact sévère, mais 
léger, sur le quotidien (tristesse et angoisses subjectives ; cf. expertise, p. 39). 
L’expert a par ailleurs écarté le diagnostic de trouble de la personnalité 
incapacitant car, malgré la présence des traits de la personnalité mixtes, le 
recourant avait pu travailler et se former sans limitations dans le passé, sans une 
décompensation éventuelle de la personnalité (cf. expertise, p. 39). 
S’agissant du diagnostic de dépendance à plusieurs substances, alcool avec 
utilisation épisodique et au cannabis avec utilisation continue (code F19.2 CIM-
10), le recourant a précisé, lors de l’examen clinique, que le cannabis était 
« une béquille pour moins ressentir les douleurs avec une dépendance d’utilisation 
continue depuis plusieurs décades [ndlr : décennies], mais en augmentation depuis 
2022 ». Le jeu et l’alcool lui permettaient d’arrêter de réfléchir, leur utilisation 
étant épisodique. Le recourant fumait plusieurs joints par jour (au moins deux), 
jouait jusqu’à ce qu’il n’ait plus d’argent et buvait plusieurs verres d’alcool dans 
la journée, au moins une à deux fois par semaine (cf. expertise, p. 33). Selon 
l’expert, cette dépendance à plusieurs substances avant les cours pouvait avoir un 
impact négatif sur le relationnel avec les enfants ou avec les collègues de travail et 
expliquait donc une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle 
d’enseignant (cf. expertise, p. 43). 
Concernant le diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant 
(code F45.4 CIM-10) qui limitait le recourant dans les activités lourdes 
physiquement, l’expert a indiqué que les critères de la douleur intense et 
persistante, du contexte psychosocial, de la sollicitude et de l’exclusion étaient 
« présents » (cf. expertise, p. 38 et 39) et a relevé que, sur le plan somatique, le 
recourant était connu pour des douleurs diffuses, des gonalgies et une arthropathie 
mécanique modérée au niveau naviculo-cunéiforme du pied droit (cf. expertise, 
p. 3). À la lecture des rapports médicaux versés au dossier, il apparaît en effet que 
ces douleurs ont été relevées par le Dr G______ dans son rapport du 11 février 
2024 et qu’il ressort de la lettre de sortie du Dr I______ du 13 novembre 2023 que 
le recourant a présenté des douleurs intercostales gauches localisées au niveau du 
9e arc intercostal, à type de contracture musculaire en lien avec la reprise de 
l’activité physique, mais que ces douleurs ont été soulagées par des thérapies 
passives et l’introduction d’un traitement symptomatique par AINS [ndlr : anti-
inflammatoires non stéroïdiens] et que la poursuite d’une activité physique était 
préconisée (cf. expertise, p. 7). Lors de l’examen clinique effectué par l’expert 
H______, le recourant s’est par ailleurs plaint de douleurs diffuses, de gonalgies 
et d’une arthropathie mécanique modérée qui n’était pas expliquée par des 
problèmes somatiques (cf. expertise, p. 13), cet examen ayant permis de constater 
une démarche un peu difficile, des limitations observées dans des activités lourdes 


 
 
 
 
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physiquement, une difficulté à se redresser et des mimiques algiques à cause de 
douleurs dans le dos (cf. expertise, p. 24). En retenant le diagnostic de trouble 
douloureux somatoforme persistant, l’expert psychiatre a ainsi pris en 
considération les douleurs évoquées par le recourant, même s’il ne ressort pas 
expressément des rapports versés au dossier que celles-ci étaient incapacitantes 
(cf. rapports des Drs H______, G______ et I______ susvisés) Il a en outre retenu, 
à titre de limitations fonctionnelles, une activité adaptée « du point de vue 
somatique » (cf. rapport d’expertise, p. 44) et « limitée dans les activités lourdes 
physiquement » (cf. rapport d’expertise, p. 43). Au vu de ces éléments et dès lors 
qu’aucun rapport médical d’un médecin traitant ne retient d’incapacité de travail 
en raison d’une atteinte somatique qui permettrait de retenir des limitations 
fonctionnelles supplémentaires, la chambre de céans retiendra que le diagnostic de 
trouble douloureux somatoforme persistant a été posé de manière convaincante 
par l’expert psychiatre. 
7.3 Compte tenu des atteintes psychiques retenues par l’expert, il convient de 
déterminer leur éventuel caractère incapacitant à la lumière des indicateurs 
jurisprudentiels. 
En ce qui concerne la catégorie « degré de gravité fonctionnelle », l’expert a 
expliqué qu’il n’objectivait pas de limitations psychiatriques sévères mais légères 
dans une activité adaptée chez un assuré limité par sa tristesse et sa fatigue 
subjective, mais sans ralentissement psychomoteur objectivé, sans troubles de la 
concentration objectivables et sans anhédonie totale mais partielle. Il existait 
toutefois, dans le dernier emploi d’enseignant, des limitations significatives chez 
un assuré dépendant à plusieurs substances qui ne pouvait plus être adéquat dans 
les relations sociales intenses ou stressantes avec des élèves ou avec des clients. 
Dans ce contexte d’absence de limitations fonctionnelles significatives, au vu de 
l’anamnèse, de l’examen clinique et de la journée-type, cet indice important était 
très partiellement rempli d’un point de vue psychiatrique depuis juin 2022 au 
présent dans une activité adaptée et totalement rempli dans le dernier emploi qui 
n’était pas adapté (cf. expertise, p. 42). La chambre de céans relève à ce propos 
que, s’agissant de la journée-type, le recourant faisait seul les courses, le ménage, 
l’administratif, préparait le repas sans aide et voyait parfois ses enfants. Il fumait, 
effectuait des exercices de relaxation progressive, des balades, grignotait et 
regardait la télévision. Il faisait aussi une sieste et regardait encore la télévision 
durant l’après-midi. Il sortait une seconde fois s’il faisait beau, fumait, et allait se 
coucher (cf. expertise, p. 20). Il était en outre parti en vacances pendant six 
semaines au Maroc, ce qui lui avait fait du bien (cf. expertise, p. 22). 
S’agissant du complexe « atteinte à la santé », cet indice de gravité n’était que très 
partiellement présent au vu de la présence de limitations fonctionnelles légères 
subjectives, et non pas significatives, dans une activité adaptée (cf. expertise, 
p. 42). 


 
 
 
 
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S’agissant de la catégorie « succès du traitement et de la réadaptation », l’expert a 
fait état qu’une évolution globalement stationnaire des troubles était objectivée 
depuis juin 2022 au présent, en présence d’un traitement antidépresseur à des taux 
sanguins efficaces, sans sevrage (cf. expertise, p. 42). Le recourant a indiqué que 
son traitement médicamenteux actuel était composé de Seresta (oxazepam) 15mg 
depuis plus de dix ans, de fluoxétine 20mg et de quétiapine 25mg depuis deux-
trois ans sans changement récent (cf. expertise, p. 23), l’analyse sanguine 
effectuée dans le cadre de l’expertise ayant montré un taux sanguin indétectable 
pour la quétiapine et des taux cliniques, avec une bonne compliance selon 
l’anamnèse, s’agissant de la fluoxétine (cf. expertise, p. 27). Quant à la possibilité 
d’une réadaptation professionnelle, celle-ci était nulle selon l’anamnèse, le 
recourant ayant indiqué qu’il ne souhaitait pas bénéficier d’une mesure de 
reconversion, ni de réadaptation, mais voulait une rente d’invalidité au vu de ses 
dettes, de ses problèmes psychiatriques, de ses douleurs et du fait qu’il n’avait 
aucun projet précis au niveau personnel (cf. expertise, p. 23 et 42). Cet indice 
jurisprudentiel n’était donc pas rempli. 
S’agissant des « comorbidités », l’expert a indiqué que les comorbidités 
psychiatriques mentionnées étaient des troubles entraînant des limitations 
fonctionnelles non significatives psychiatriques dans une activité adaptée, sans 
décompensation de personnalité (cf. expertise, p. 42). 
Concernant le complexe de « la personnalité », l’expert a expliqué que, selon 
l’anamnèse, le recourant présentait des comportements durables et stables 
disharmonieux, mais pas nettement disharmonieux, dans plusieurs secteurs du 
fonctionnement, ce qui permettait de retenir la présence de traits mixtes de la 
personnalité émotionnellement labile et anxieuse. Le Dr H______ a cependant 
précisé que ce trouble, présent depuis le début de l’âge adulte, n’avait pas 
empêché l’intéressé de se former ou de gérer son quotidien ainsi que de travailler 
sans limitations (cf. expertise, p. 42 et 43). 
En ce qui concerne le « contexte social », l’expert a noté que le recourant 
présentait un isolement partiel, mais pas total (cf. expertise, p. 43). Lors de 
l’anamnèse, le recourant a en effet indiqué qu’il voyait ses enfants avec lesquels il 
discutait et prenait des repas, ce qu’il faisait rarement avec des amis. L’intéressé 
passait ainsi de bons moments en famille durant les repas et les discussions, mais 
avec moins de plaisirs, ceux-ci étant moins intenses. Sa vie sociale était très 
pauvre, le recourant ayant des contacts avec quelques amis, mais les relations 
amicales étant moins fréquentes (cf. expertise, pp. 20 et 21). 
Quant à la catégorie « cohérence », l’expert a relevé une bonne cohérence entre la 
plupart des plaintes subjectives et le constat objectif, le décalage existant entre la 
fatigue et le constat objectif s’inscrivant dans un contexte de traits de la 
personnalité mixte avec des bénéfices primaires et secondaires, mais sans 
exagération volontaire des plaintes (cf. expertise, p. 43). L’expert a tout de même 
relevé une incohérence dans le fait que le recourant demandait une rente de 


 
 
 
 
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l’assurance-invalidité à 100% du point de vue psychiatrique dans un contexte 
d’absence de limitations fonctionnelles significatives psychiatriques, mais 
uniquement légères et essentiellement subjectives, dans une activité adaptée en 
lien avec une tristesse, des angoisses fluctuantes et une fatigue. Il existait en 
revanche des limitations fonctionnelles significatives dans le dernier emploi 
d’enseignant qui n’était pas adapté (cf. expertise, p. 31). 
7.4 Il convient d’examiner ci-après les critiques formulées par le recourant à 
l’égard des conclusions posées par l’expert psychiatre. 
7.4.1 En premier lieu, le recourant fait valoir que l’expert minimiserait sans 
aucune justification compréhensible les divers troubles affectant le recourant 
(cf. mémoire de recours, p. 2 et 3). 
Il apparaît toutefois que l’expert a tenu compte de l’ensemble des rapports 
médicaux des médecins traitants figurant au dossier et des diagnostics retenus par 
ces derniers (cf. expertise, pp. 6-10). S’agissant, en particulier, de l’appréciation 
de la Dre F______ (psychiatre traitante), cette dernière avait aussi retenu le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (code F33.1 CIM-
10), mais avait, en revanche, conclu à une capacité de travail du recourant nulle 
dans toute activité au vu de son trouble de la personnalité dysfonctionnelle, de sa 
vulnérabilité au stress, de son état anxio-dépressif et sa mauvais régulation 
émotionnelle (cf. rapport de la Dre F______ du 28 janvier 2024). Sous la rubrique 
« discussion et appréciation des éventuelles informations divergentes ressortant du 
dossier », l’expert a relevé une discordance entre la capacité de travail nulle même 
dans une activité adaptée retenue par la Dre F______ et la description de la 
journée-type (une gestion du quotidien en dehors de l’administratif complexe, 
faire les courses, le ménage, préparer les repas, prendre les transports en commun, 
passer de bons moments en famille, un isolement social partiel, sans anhédonie 
totale mais partielle, sortir se promener, etc. et partir en vacances ; cf. expertise, p. 
32). Or, conformément à la jurisprudence, la preuve d'une incapacité de travail de 
longue durée et significative liée à l'état de santé ne peut être considérée comme 
rapportée que si, dans le cadre d'un examen global, les éléments de preuve 
pertinents donnent une image cohérente de l'existence de limitations dans tous les 
domaines de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). Au vu de la description de la journée-type par le 
recourant, dont l’expert psychiatre se devait de tenir compte dans le cadre de 
l’examen global du cas d’espèce, force est de constater que les conclusions 
divergentes de la psychiatre traitante ne contiennent pas d’éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expertise. 
L’expert a en outre, comme vu précédemment, motivé la raison pour laquelle il a 
retenu un trouble dépressif récurrent moyen et non pas sévère ainsi que la raison 
pour laquelle il a écarté le diagnostic de trouble de la personnalité incapacitant. Il 
a en outre relevé que l’absence d’un changement récent du traitement 


 
 
 
 
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antidépresseur et qu’une hospitalisation dans une clinique de revalidation non 
psychiatrique, à l’issue de laquelle aucune limitation sévère n’avait été retenue, 
mais uniquement un trouble anxieux et dépressif mixte dont l’intensité était 
inférieure à celle d’un épisode dépressif léger, plaidaient aussi indirectement 
contre un trouble incapacitant, une décompensation de la personnalité et des 
limitations fonctionnelles significatives dans une activité adaptée (cf. expertise, 
p. 32). 
La chambre de céans remarque au surplus que l’expert psychiatre a procédé à une 
analyse complète du cas selon les critères jurisprudentiels applicables. 
Dès lors, contrairement à ce que soutient le recourant, l’expertise psychiatrique du 
Dr H______ est fondée sur une analyse dûment motivée. 
Ce premier grief tombe donc à faux. 
7.4.2 Le recourant soutient par ailleurs que l’expert H______ n’a pas clarifié la 
notion d’« activité adaptée », laissant uniquement inférer de ses explications que 
celle-ci ne devrait pas impliquer de relations avec des tiers en raison des troubles 
(cf. mémoire de recours, p. 3). 
Il ressort de l’expertise du Dr H______ qu’une activité adaptée consiste en « toute 
activité adaptée au niveau d’acquisition, sans conduite professionnelle, sans 
relations sociales intenses ou stressantes, comme avec des élèves ou dans des 
relations intenses avec la clientèle, et adaptée du point de vue somatique » 
(cf. expertise, p. 44). Le SMR a retenu ces mêmes limitations dans son rapport du 
4 novembre 2024, en indiquant cependant que l’activité devait être « de type 
sédentaire, sans efforts physiques contraignants » (cf. dossier intimé, p. 204). 
Les limitations fonctionnelles retenues par l’expert et le SMR permettent de 
comprendre que, devant être adaptée au niveau d’acquisition, l’activité adaptée 
doit être conforme aux capacités de concentration et intellectuelles du recourant, 
qui se trouvent dans la moyenne haute (cf. rapport d’expertise, p. 28), mais qu’elle 
ne doit pas inclure de conduite professionnelle, soit de conduite de véhicules, ce 
qui apparaît justifié au vu de sa consommation de cannabis et d’alcool, ni de 
relations sociales intenses ou stressantes avec des tiers. L’activité adaptée doit en 
outre tenir compte de ses douleurs, à savoir adaptée du point de vue somatique 
(sédentaire et sans efforts physiques contraignants). 
Par conséquent, contrairement à ce que soutient le recourant, la description de 
l’activité adaptée apparaît suffisamment claire, l’intéressé n’apportant, au 
demeurant, aucun élément de nature à démontrer le contraire. 
7.4.3 Dans un dernier argument, le recourant fait valoir que l’appréciation de 
l’expert H______ « serait en complète contradiction/décalage avec ses propres 
constatations » dès lors que, d’une part, ce dernier atténue ses troubles en 
indiquant que sa vie sociale est très pauvre, mais relève, d’autre part, que 


 
 
 
 
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l’intéressé a passé de bons moments en vacances, de sorte que son état n’était pas 
si grave (cf. mémoire de réplique, p. 2). 
Il sera toutefois relevé que, dans le cadre de l’examen du degré de gravité 
fonctionnelle et de l’axe « contexte social », l’expert psychiatre a mentionné que 
le recourant voyait ses enfants avec lesquels il passait de bons moments 
(discussions et repas pris ensemble), mais que sa vie sociale était très pauvre 
(contacts avec quelques amis, mais moins de relations sociales et moins 
fréquentes ; cf. rapport d’expertise, p. 20 et 21), ce que le recourant n’a pas 
contesté dans le cadre de la présente procédure. Lors de l’examen des ressources 
que peut procurer le contexte social et familial pour surmonter l’atteinte à la santé 
ou ses effets, l’expert a indiqué que le recourant présentait un isolement social 
partiel mais pas total depuis juin 2022 au présent (cf. rapport d’expertise, p. 31), 
ce qui apparaît cohérent au vu des relations personnelles conservées par 
l’expertisé avec ses enfants et quelques amis. 
Par ailleurs, lors de l’examen du critère de la cohérence, qui comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4) et dans 
le cadre duquel il s’agit, entre autres, de comparer les niveaux d’activité sociale 
avant et après l’atteinte à la santé, l’expert a relevé le fait que l’intéressé avait 
passé de bons moments en vacances (six semaines de vacances à Marrakech qui 
lui avaient fait du bien ; cf. rapport d’expertise, p. 22). L’expert a ensuite écarté 
des limitations psychiatriques sévères et retenues des limitations légères dans une 
activité adaptée en indiquant que le recourant était limité par sa tristesse et sa 
fatigue subjective, mais sans ralentissement moteur objectivé, sans troubles de la 
concentration objectivables et sans anhédonie totale mais partielle, car il passait 
de bons moments en famille et en vacances (cf. rapport d’expertise, p. 30). 
Par conséquent, en prenant en compte le contexte social et familial (relations avec 
ses enfants et quelques amis) et les loisirs (vacances) du recourant, l’expert a 
écarté de manière fondée le diagnostic de trouble dépressif sévère, ce spécialiste 
ayant expliqué ne pas avoir constaté de tristesse significative sévère présente la 
plupart de la journée, accompagnée d’une anhédonie totale, au motif que le 
recourant avait conservé des plaisirs dans le quotidien, en famille, avec des 
vacances possibles et sans impact sévère, mais léger, sur le quotidien (tristesse et 
angoisses subjectives ; cf. expertise, p. 39). 
La chambre de céans relèvera au surplus que, dans le cadre de l’examen de la 
cohérence, le refus du recourant de participer à des mesures de reconversion et de 
réadaptation d’ordre professionnel, ce dernier ayant en particulier indiqué à 
l’expert qu’il « veut une rente, vu ses dettes [Ndlr : plus de CHF 200'000.- de 
dettes] et ses problèmes psychiatriques et ses douleurs » (cf. rapport d’expertise, 
p. 23) constitue, au sens de la jurisprudence, un indice important qu’il ne présente 
pas une évolution consolidée de la douleur et que les limitations invoquées sont 
dues à d'autres motifs qu'à son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 


 
 
 
 
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- 21/33 - 
Au vu de ces éléments, l’appréciation de l’expert H______ n’apparaît pas 
contradictoire, mais au contraire, clairement motivée, de sorte que la critique du 
recourant n’apparaît pas fondée. 
7.5 En définitive, la chambre de céans retiendra que le recourant échoue à mettre 
en doute les conclusions de l’expertise psychiatrique du Dr H______ qui doit se 
voir reconnaître pleine valeur probante. 
Il faut donc retenir que le recourant est en incapacité totale de travailler dans son 
activité habituelle d’enseignant, mais est en revanche capable de travailler à 80% 
dans une activité adaptée depuis le 1er juillet 2022. 
8. 
Le statut d’actif du recourant n’étant pas contesté et n’apparaissant pas non plus 
contestable, il s’agit d’examiner son degré d’invalidité. 
8.1 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage 
d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la 
quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux 
d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). 
Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente 
s’échelonne de 25 à 47.5% (al. 4). 
La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit à la 
rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré 
(art. 29 al. 1 LAI). 
8.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8.3 Pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, le 
revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du 
taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 
28a al. 1 LAI). 
Selon l’art. 24septies RAI, le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la 
situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans 
sa santé (al. 1). L’assuré est réputé exercer une activité lucrative au sens de 


 
 
 
 
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l’art. 28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à 
un taux d’occupation de 100% ou plus (al. 2 let. a). 
L’art. 25 RAI pose les principes de la comparaison des revenus. Selon son al. 1, 
est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur 
lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), à l’exclusion 
toutefois : des prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes 
de salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de travail 
dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des allocations pour perte 
de gain au sens de la LAPG et des indemnités journalières de l’assurance-
invalidité (let. b). 
Les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la 
même période et au regard du marché du travail suisse (art. 25 al. 2 RAI). 
Si les revenus déterminants sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les 
valeurs médianes de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’Office 
fédéral de la statistique font foi. D’autres valeurs statistiques peuvent être 
utilisées, pour autant que le revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. 
Les valeurs utilisées sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe 
(art. 25 al. 3 RAI). Les valeurs statistiques sont adaptées au temps de travail usuel 
au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à l’évolution des 
salaires nominaux (art. 25 al. 4 RAI). 
8.4 La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 
d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 143 V 295 consid. 2.3 et 
les références ; 129 V 222 ; 128 V 174). 
Le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être arrondi au chiffre en 
pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en mathématiques. En 
cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x% et pour des valeurs à partir de 
x,50%, il faut arrondir à x+1% (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
8.4.1 Selon l’art. 26 al. 1 1re phr. RAI, le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est 
déterminé en fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement 
réalisé avant la survenance de l’invalidité. 


 
 
 
 
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- 23/33 - 
Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la vraisemblance 
prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce revenu 
doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en 
règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant 
l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires. En effet, selon 
l’expérience générale, la dernière activité aurait été poursuivie sans atteinte à la 
santé (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_934/2015 du 
9 mai 2016 consid. 2.2). En revanche, si la perte de l'emploi est due à des motifs 
étrangers à l'invalidité, le revenu sans invalidité doit en principe être déterminé sur 
la base de valeurs moyennes. Autrement dit, n'est pas déterminant pour la fixation 
du revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la personne assurée 
réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt celui 
qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue invalide (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_500/2020 du 1er mars 2021 consid. 4.1). 
Dans l’arrêt 9C_247/2015 du 23 juin 2015, concernant le cas d’un assuré ayant 
travaillé en qualité de magasinier pendant de très nombreuses années (de 1986 à 
2008) auprès du même employeur et ayant obtenu, dans cette activité, un salaire 
nettement supérieur au salaire statistique invoqué par l’OAI, le Tribunal fédéral a 
rappelé que, dans la mesure où le licenciement de l’assuré n’était pas motivé par 
une raison médicale, on ne pouvait admettre que ce dernier aurait poursuivi son 
activité auprès du même employeur. En effet, lorsque la perte d’emploi est due à 
des motifs étrangers à l’invalidité, le revenu sans invalidité doit en principe être 
déterminé par des valeurs moyennes. Cela étant, le raisonnement de l’office 
recourant ne pouvait être confirmé en tant que celui-ci se fondait, dans le cas 
particulier, sur les valeurs statistiques de l’ESS pour déterminer le montant du 
revenu sans invalidité. Examinant les salaires ressortant de l’extrait de compte 
individuel établi par la Caisse cantonale genevoise de compensation, le Tribunal 
fédéral a ainsi retenu que la juridiction cantonale n’avait pas violé le droit en 
fixant le salaire sans invalidité à près de CHF 72'000.-, nettement supérieur au 
salaire de CHF 63'096.- invoqué par l’office recourant, au regard des salaires 
effectivement réalisés par l’assuré dans son unique activité pendant de 
nombreuses années (arrêt du Tribunal fédéral 9C_247/2015 du 23 juin 2015 
consid. 5.1 et 5.2). 
8.4.2 En vertu de l’art. 26bis al. 2 RAI, si l’assuré ne réalise pas de revenu 
déterminant, le revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs 
statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI. 
Il convient de tenir compte de la formation professionnelle ou de la situation et de 
l’expérience professionnelles antérieures, pour autant que l’on puisse encore 
raisonnablement exiger de l’assuré qu’il exerce les activités en question. Si 
l’activité précédente n’est plus raisonnablement exigible, il convient de 
déterminer le salaire statistique d’une activité qui l’est encore (Office fédéral des 


 
 
 
 
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assurances sociales, Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité établie par [ci-après : CIRAI], n. 3412). 
8.4.3 Il y a lieu de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 
30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique – médiane – s'applique alors, en 
principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 ; 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de 
la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 
8.4.4 Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par 
l’Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) par profession en fonction du 
type de travail qui est généralement effectué. L’accent est ainsi mis sur le type de 
tâches que la personne concernée est susceptible d’assumer en fonction de ses 
qualifications (niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en 
elles-mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf 
groupes de profession (voir table T17 de l’ESS 2012 p. 44) et du type de travail, 
de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l’expérience 
professionnelle (voir table TA1 « skill level » de l’ESS 2012 ; ATF 142 V 178 
consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et 
manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les 
professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à 
prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques 
et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les 
directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions 
intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions 
dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques 
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine 
spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le 
personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, 
les soins, le traitement des données, les tâches administratives, l’utilisation de 
machines et d’appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de 


 
 
 
 
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véhicules. L’application du niveau 2 se justifie uniquement si la personne assurée 
dispose de compétences ou de connaissances particulières. L’accent est donc mis 
sur le type de tâches que l’assuré est susceptible d’assumer en fonction de ses 
qualifications mais pas sur les qualifications en elles-mêmes. Il faut encore 
préciser que l’expérience professionnelle de plusieurs années dont peut se 
prévaloir un assuré – sans formation commerciale ni autre qualification 
particulière acquise pendant l’exercice de la profession – ne justifie pas à elle 
seule un classement supérieur au niveau de compétence 2, dès lors que dans la 
plupart des secteurs professionnels un diplôme ou du moins des formations et des 
perfectionnements (formalisés) sont exigés (ATF 150 V 354 consid. 6.1). 
Pour les personnes assurées qui, après la survenance de l’atteinte à la santé, ne 
peuvent plus effectuer que des travaux légers et non exigeants sur le plan 
intellectuel, il convient de se baser sur le salaire mensuel brut moyen (ligne 
« total ») des hommes (ou des femmes) pour des activités simples et répétitives, 
c’est-à-dire sur le niveau de compétence 1, qui est le plus bas (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_695/2015 du 19 novembre 2015 consid. 4.2 et les références ; cité in 
Ulrich MEYER/Marco REICHMUTH, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 4e éd., 2022, n. 101 ad 
art. 28a LAI). 
Le cas échéant, il y a lieu d’adapter le salaire statistique à l’évolution des salaires 
nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l’indice suisse des salaires 
nominaux publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus 
récente estimation trimestrielle (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2). 
8.5 Selon l’art. 26bis al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 
31 décembre 2023), si, du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de 
l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI, ne lui permettent de travailler qu’à un 
taux d’occupation de 50% ou moins, une déduction de 10% pour le travail à temps 
partiel est opérée sur la valeur statistique. 
Dans un arrêt de principe (ATF 150 V 410), le Tribunal fédéral a considéré que le 
régime de déduction sur les salaires statistiques des ESS, tel que prévu de manière 
exhaustive à l’art. 26bis al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 
31 décembre 2023), n’était pas compatible avec le droit fédéral. Le Tribunal 
fédéral a relevé notamment qu’il ressortait des travaux préparatoires relatifs à la 
révision de la LAI (Développement continu de l’AI), que la jurisprudence actuelle 
en matière d’abattement devait être, pour l’essentiel, reprise et que la méthode 
d’évaluation du taux d’invalidité devait, en principe, rester inchangée 
(consid. 9.4.2). Or, en limitant la déduction à 10% dans le cas où les capacités 
fonctionnelles de la personne assurée ne lui permettent de travailler qu’à un taux 
d’occupation de 50% ou moins (art. 26bis al. 3 RAI), le Conseil fédéral avait choisi 
une autre voie (consid. 9.4.3). Par conséquent, si en raison des circonstances du 
cas d’espèce, le salaire statistique des ESS devait être adapté au-delà de ce que 


 
 
 
 
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prévoyait l’art. 26bis al. 3 RAI, il y avait lieu recourir, en complément, à la 
jurisprudence appliquée jusqu’à présent par le Tribunal fédéral (consid. 10.6). 
8.6 Le 1er janvier 2024, la modification de l’art. 26bis al. 3 RAI du 18 octobre 2023 
(RO 2023 635) est entrée en vigueur. 
Selon sa nouvelle teneur, l’art. 26bis al. 3 RAI prévoit désormais qu’une déduction 
de 10% est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité, 
l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de 
l’art. 49 al. 1bis RAI de 50% ou moins, une déduction de 20% est opérée. Aucune 
déduction supplémentaire n’est possible. Selon le rapport explicatif du 18 octobre 
2023 relatif à la modification du RAI « Mise en œuvre de la motion 22.3377 de la 
CSSS-N – Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le 
calcul du taux d’invalidité », la déduction forfaitaire de 10% ou 20% prévue au 
nouvel art. 26bis al. 3 RAI tient compte de tous les facteurs qui ont pour 
conséquence que les personnes en situation de handicap gagnent moins que celles 
qui sont en bonne santé. Il n’y a donc pas lieu d’effectuer d’autres déductions 
(cf. ATAS/125/2026 du 16 février 2026 consid. 5.3.2). 
Selon l’al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 
18 octobre 2023, pour les rentes en cours à l’entrée en vigueur de cette 
modification qui correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 70% et pour 
lesquelles le revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de valeurs 
statistiques et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20%, une révision est 
engagée dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente 
modification. Si la révision devait conduire à une diminution ou à une suppression 
de la rente, il y sera renoncé. Si elle devait conduire à une augmentation de la 
rente, celle-ci prendra effet à l’entrée en vigueur de la présente modification. 
Pour les droits à la rente qui prennent naissance entre le 1er janvier 2022 et le 
31 décembre 2023 – de même que pour les droits à la rente qui ont dû être adaptés 
entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 en raison d'une révision ou d'un 
octroi échelonné avec effet rétroactif –, il convient de tenir compte de 
l'ATF 150 V 410. Cela signifie que lors de la détermination du revenu avec 
invalidité en se fondant sur des données statistiques, il faut également examiner la 
pertinence de l'application d'un éventuel abattement dû à l'atteinte à la santé 
conformément à la jurisprudence en vigueur avant le 1er janvier 2022, en sus de 
l'abattement de 10% prévu pour le travail à temps partiel par l'art. 26bis al. 3 RAI, 
dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_111/2025 du 29 avril 2025 consid. 5.1 et les références). 
8.7 Selon la jurisprudence antérieure au nouvel art. 26bis al. 3 RAI, la mesure dans 
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les 


 
 
 
 
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limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le 
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les 
références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les références). Il n'y 
a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant 
en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les 
limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu 
d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 
V 174 consid. 6.3 et les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas 
concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation 
médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une 
seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à une double 
prise en compte du même facteur (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 
146 V 16 consid. 4.1 et ss et les références). Une réduction au titre du handicap 
dépend de la nature des limitations fonctionnelles présentées et n'entre en 
considération que si, sur un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail 
suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_280/2022 du 1er mars 2023 consid. 7.2.3 et les références). Selon la 
jurisprudence, lorsqu'une personne assurée est capable de travailler à plein temps 
mais avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en considération dans la 
fixation de la capacité de travail. Il n'y a pas lieu, en sus, d'effectuer un abattement 
à ce titre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_780/2023 du 23 avril 2024 consid. 6 et les 
références). Aussi y a-t-il lieu de déterminer si les limitations fonctionnelles 
constituent un facteur qui obligerait l'assuré à mettre en valeur sa capacité de 
travail résiduelle sur le marché du travail à des conditions économiques plus 
défavorables que la moyenne, soit entraînant un désavantage salarial (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 6.2.1 ; 8C_860/2018 du 
6 septembre 2019 consid. 6.3.3). 
8.8 La notion de marché équilibré du travail, au sens de l’art. 16 LPGA, est une 
notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant 
sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. 
Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main 
d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un 
éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et 
intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques. Il n'y a donc pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un assuré peut être placé eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail sur un 
marché où les places de travail disponibles correspondent à l'offre de main 
d'œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_248/2018 du 19 septembre 2018 consid. 6.2 
et les références). En d’autres termes, il n'y a pas lieu de poser des exigences 


 
 
 
 
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excessives à la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de 
gain, au regard en particulier des postes permettant l'exécution de travaux peu 
exigeants du point de vue physique et sous l'angle des qualifications ou 
connaissances professionnelles requises. Restent ainsi exigibles une activité ou un 
poste de travail qui requièrent une certaine obligeance de la part de l'employeur, le 
marché du travail équilibré comprenant aussi de telles places de travail, dites « de 
niche » (arrêt du Tribunal fédéral 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et les 
références). 
La jurisprudence a par ailleurs admis que les possibilités de travail sur un marché 
du travail équilibré sont suffisamment concrétisées dans la mesure où entrent en 
considération, comme exemples d'activités exigibles, des travaux simples de 
surveillance ou de contrôle, l'utilisation et la surveillance de machines (semi-) 
automatiques ou d'unités de production, ainsi que l'activité de surveillant de 
musée ou de parking (arrêt du Tribunal fédéral 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 
consid. 3.3 et les références). 
Il est certes possible de s'écarter de la notion de marché du travail équilibré 
lorsque, notamment, l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur 
le marché général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des 
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (ATF 148 V 174 consid. 9.1 et les références). Cependant, là 
encore, le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler de l'atteinte à 
la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs étrangers à l'invalidité, par 
exemple de facteurs psychosociaux ou socioculturels (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et les références). 
9. 
En l’espèce, la demande de prestations a été déposée le 27 octobre 2023, de sorte 
que le droit éventuel à une rente a pris naissance le 1er avril 2024, ce qui est admis 
par les parties. 
Conformément à la jurisprudence, la comparaison des revenus avec et sans 
invalidité doit donc s’effectuer au 1er avril 2024 (ATF 143 V 295 consid. 2.3 et les 
références ; 129 V 222 ; 128 V 174). 
Par conséquent, la comparaison des revenus effectuée par l’intimé « pour les 
années 2022 et 2023 », sur laquelle revient encore ce dernier dans sa dernière 
écriture, n’apparaît pas pertinente dès lors qu’aucun droit à une rente d’invalidité 
n’est né durant ces deux années, étant relevé que dans la détermination du degré 
d’invalidité du 3 juillet 2025 produite en cours de procédure, l’intimé a examiné, à 
juste titre, la situation en 2024. 
9.1 S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé s’est référé au revenu annuel 
d’enseignant perçu par le recourant en 2022, soit le montant de CHF 140'278.- qui 
ressort de l’extrait du compte individuel AVS de l’intéressé. Le recourant conteste 


 
 
 
 
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ce montant au motif qu’il n’a pas été adapté aux annuités applicables jusqu’en 
2024. 
Il ressort toutefois d’un rapport d’entretien intermédiaire du 9 décembre 2021 et 
plus particulièrement de la lettre de licenciement du dernier employeur du 18 mai 
2022 que le recourant a été licencié de son poste d’enseignant, pour motif fondé, 
en raison de ses prestations insuffisantes perdurant, voire s’amplifiant, depuis de 
nombreuses années malgré des mesures de remédiation, une sanction 
disciplinaire, des rappels à l’ordre et des entretiens (plaintes d’élèves en 2010 
pour propos injurieux et dévalorisant, le recourant ayant alors admis écart de 
langage ou manque de patience ; attitudes similaires en 2011 et 2013 ayant 
conduit à de nouvelles plaintes de parents d’élèves ; absence de suivi des mesures 
de remédiation mises en place suite à ces manquements ; irrespect des délais 
impartis ayant conduit à un rappel à l’ordre en 2015 ; absence de suivi des 
consignes donnés par le groupe de mathématique en 2017 ; énervement en classe 
en cas d’indiscipline des élèves ou si ceux-ci ne travaillaient pas [2017] ; non-
respect du champ d’une épreuve [2017] ; doléance d’élèves sur son attitude 
[2017] ; absence d’application d’éléments pouvant l’aider appris lors d’une 
formation [2017] ; plaintes de parents d’élèves concernant deux épreuves [2020] ; 
punition au caractère pédagogique douteux [2020] ; absence de réaction face aux 
demandes d’entretien des parents [2020] ; absence de dépôt des cours sur 
« classroom » [2020] ; port incorrect du masque [2020] ; remplissage de bouteilles 
d’eau dans les toilettes des filles [2020] ; marmonnement de mots grossiers 
[2020] ; autorisation à laisser faire les élèves ce qu’ils voulaient faire pour fêter la 
fête de l’Escalade pour autant que cela soit dans le calme, ce qui avait conduit à 
écouter de la musique pour certains, d’autres à regarder leur smartphone seul ou 
en groupe, ce que le recourant avait lui-même fait, l’un des élèves ayant pendant 
ce temps contraint un autre élève à visionner un film pornographique à l’insu du 
recourant [2020]). Il apparaît ainsi que les rapports de travail liant le recourant à 
son dernier employeur ont été résiliés pour insuffisance des prestations, sans que 
l’ensemble des motifs puissent être mis en lien direct avec l’invalidité du 
recourant reconnue par la décision litigieuse, laquelle concerne en outre une 
période ultérieure. Dans ces circonstances, il doit être retenu que le licenciement a 
été prononcé pour des motifs étrangers à l’invalidité et il ne peut pas être admis 
que l’intéressé aurait poursuivi son activité auprès du même employeur sans la 
survenance de son invalidité. 
Par conséquent, conformément à la jurisprudence fédérale, le revenu sans 
invalidité doit en principe être déterminé par des valeurs moyennes (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_247/2015 du 23 juin 2015 consid. 5.1 et les références). Il 
convient donc de procéder à une évaluation statistique du revenu sans invalidité 
en se fondant sur l’ESS. En l’occurrence, le recourant est au bénéfice de 
formations universitaires (maîtrise en sciences physiques, licence en chimie et un 
diplôme d’études supérieures en sciences naturelles de l’environnement) et de 


 
 
 
 
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formations continues (didactique des mathématiques et enseignement des 
mathématiques) et a exercé la profession d’enseignant au cycle d’orientation à 
Genève (enseignement secondaire I) pendant plus de vingt ans (du 1er septembre 
2002 au 31 mars 2023 ; cf. questionnaire employeur du 14 février 2024). On peut 
donc considérer que le recourant disposait d’un niveau de compétence 4 qui 
regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes 
complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de 
connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par 
exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les 
professions intellectuelles et scientifiques ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_50/2022 
du 11 août 2022 consid. 5.1.2). 
Il s’agit donc de se fonder sur le domaine « enseignement », soit la ligne 85 du 
tableau TA1_skill_level de l’année 2022. Pour un niveau de compétence 4, pour 
un homme, le salaire mensuel s’élève à CHF 9'340.-, ce qui aboutit, pour une 
durée hebdomadaire normale de travail de 41.5 heures en 2024 (cf. tableau T 
03.02.03.01.04.01, « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique » de l’OFS, ligne 85 « enseignement »), à un salaire mensuel 
de CHF 9'690.25 (9'340 x 41.5/40) pour un plein temps et un salaire annuel de 
CHF 116'283.- (9'690.25 x 12). En indexant celui-ci à l’ISS jusqu’à la date de 
l’ouverture du droit à la rente, soit le 1er avril 2024 (tableau T1.1.10, pour un 
homme, ligne 84 « administration publique » dès lors que le recourant était 
employé par l’État de Genève en qualité d’enseignant ; ISS en 2022 : 106.6 et en 
2024 : 111.4), le revenu sans invalidité devrait, en principe, s’élever à 
CHF 121'519.- (116'283 x 111.4/106.6). 
Il ressort toutefois de l’extrait du compte individuel du recourant figurant au 
dossier que l’intéressé a perçu, pour sa seule activité d’enseignant auprès du 
même employeur, des salaires annuels nettement supérieurs au montant de 
CHF 121'519.- entre 2010 et 2022 (CHF 136'269.- en 2010 ; CHF 132'093.- en 
2011 ; CHF 133'902.- en 2012 ; CHF 133'884.- en 2014 ; CHF 133'617.- en 2015 ; 
CHF 133'502.- en 2016 ; CHF 134'307.- en 2017 ; CHF 136'641.- en 2018 ; 
CHF 134'449.- en 2019 ; CHF 138'467.- en 2020 ; CHF 139'728.- en 2021 et 
CHF 140'278.- en 2022). 
Au vu de ces revenus salariaux annuels, et conformément à la jurisprudence 
fédérale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_247/2015 du 23 juin 2015 consid. 5.1 et 
5.2), il convient de retenir, à titre de revenu sans invalidité, le montant de 
CHF 140'278.-, qui correspond au dernier salaire annuel perçu par le recourant en 
2022, qui doit être adapté à 2024 selon l’ISS, de sorte que le revenu sans 
invalidité s’élève, en définitive, à CHF 146'594.45 (140'278 x 111.4/106.6). En 
l’occurrence, il ne se justifie pas d’adapter le dernier salaire perçu par le recourant 
selon l’échelle de traitement de l’État de Genève dès lors qu’en raison de son 
licenciement, la progression salariale prévue selon le système d’annuités n’aurait 
pas trouvé application. 


 
 
 
 
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9.2 S’agissant du revenu avec invalidité, l’intimé a indiqué s’être fondé sur le 
tableau TA1_tirage_skill_level, ligne « total », pour un homme, niveau de 
compétence 1, ce qui n’apparaît pas critiquable dès lors que le recourant n’a pas 
repris d’emploi après son invalidité et qu’il ne peut plus accomplir son ancienne 
activité d’enseignant, mais conserve néanmoins une capacité de travail 
importantes dans des travaux légers. La mention de l’ESS 2022, publiée le 
29 mai 2024, est correcte, étant rappelé que la décision litigieuse a été rendue le 
16 avril 2025. Ainsi, selon les statistiques susvisées, un homme pouvait réaliser, 
en 2022, un revenu de CHF 5'305.-. Compte tenu de la durée normale de travail 
dans les entreprises (41.7 heures), cela représentait CHF 5'530.46 par mois 
(CHF 5'305.- x 41.7/40 = CHF 5'530.46) ou CHF 66'365.52 par année 
(CHF 5'530.46 x 12). Ce montant doit encore être adapté à l'évolution des salaires 
nominaux en 2024 selon l’ISS (tableau T1.1.10, pour un homme, ligne « total » ; 
indice en 2022 : 107.1 et en 2024 : 110.2) et s’élève ainsi à CHF 68'286.46 
(66'365.52 x 110.2/107.1) pour un plein temps. Au vu de la capacité de travail 
raisonnablement exigible de 80%, le revenu avec invalidité s’élève à 
CHF 54'629.17 (68'286.46 x 80/100). 
En ce qui concerne l’abattement, l’intimé a retenu, pour les années 2022 et 2023, 
une réduction de 20% en tenant compte de quatre critères équivalent à 5% 
d’abattement chacun (l’âge, les limitations fonctionnelles, la possibilité d’exercer 
seulement une activité légère et les années de service dans une même activité). 
Pour la période dès le 1er janvier 2024, l’intimé a appliqué une déduction de 10% 
en application de l’art. 26bis al. 3 RAI. 
La chambre de céans rappellera que le droit à la rente ayant pris naissance le 
1er avril 2024, l’abattement de 20% retenu par l’intimé sur un revenu d’invalide 
pour les années 2022 et 2023 n’est pas pertinent. 
Il convient en revanche de confirmer l’abattement de 10% retenu en application 
de l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa version en vigueur dès le 1er janvier 2024, 
applicable dans le cas d’espèce à la rente octroyée dès le 1er avril 2024, compte 
tenu d’une capacité fonctionnelle de 80%, étant relevé que cette déduction 
forfaitaire de 10% tient compte de tous les facteurs qui ont pour conséquence que 
les personnes en situation de handicap gagnent moins que celles qui sont en bonne 
santé, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’effectuer d’autres déductions 
(ATAS/125/2026 du 16 février 2026 consid. 5.3.2). 
En application de la déduction de 10% sur le revenu d’invalide de CHF 54'629.17, 
ce dernier s’élève à CHF 49'166.25 (CHF 54’629.17 - CHF 5'462.92). 
9.3 Compte tenu d’un revenu sans invalidité de CHF 146'594.45 et d’un revenu 
d’invalide de CHF 49'166.25, il en résulte un taux d’invalidité de 66.46% 
([146'594.45 - 49'166.25]/146'594.45 x 100), arrondi à 66% (ATF 130 V 121 
consid. 3.2). Ce taux correspond au taux d’invalidité retenu par l’intimé dans son 


 
 
 
 
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- 32/33 - 
mémoire de réponse du 18 juillet 2025, de sorte que la décision litigieuse doit être 
réformée en ce sens. 
10. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans retiendra que l’argumentation 
exposée par le recourant ne permet pas de mettre en doute les conclusions de 
l’expertise psychiatrique quant à sa capacité de travail dans l’activité adaptée dès 
le 1er juillet 2022, ni d’apporter la preuve d’une limitation entièrement invalidante 
dès cette date, étant rappelé que, selon la jurisprudence applicable, l'absence de 
preuve doit être supportée par le recourant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 
du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les références). 
11. 
Dans ces circonstances, le recours sera partiellement admis et la décision 
litigieuse réformée, en ce sens que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 
66% dès le 1er avril 2024. 
12. 
Le recourant obtenant très partiellement gain de cause, une indemnité réduite de 
CHF 1'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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- 33/33 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé dans le sens qu’il est alloué au recourant une rente 
d’invalidité de 66% dès le 1er avril 2024. 
4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à charge de l’intimé. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Justine BALZLI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le