ge_gerichte · ATAS/963/2013 · 2013-10-01 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/604/2013 
ATAS/963/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er octobre 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/604/2013 
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EN FAIT 
1. Madame D__________ (ci-après : l’assurée), née en 1979 à Cajre (Bosnie-
Herzégovine), est arrivée en Suisse en août 1992. 
2. A l’âge de 13 ans, l’assurée a commencé à présenter des malaises, avec déviation 
de la tête vers la droite, tremblements du membre supérieur droit, sensation 
d’oreille bouchée et acouphènes, pouvant être suivis d’une morsure de la langue et 
d’une perte des urines avec perte de conscience et fatigue post-critique. 
Suite à une augmentation de la fréquence de ces troubles, l’assurée a été suivie au 
service de neuropédiatrie des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-
après : HUG) puis par le Dr L__________, médecin auprès du service de 
neurologie des HUG. 
En septembre 2000, l’assurée a subi une exérèse d’une tumeur ganglionnaire de 
grade 1 au niveau temporal droit. 
Les crises ont cependant repris trois mois après l’intervention. 
3. Malgré ces troubles, l’assurée a travaillé à temps partiel en qualité de nettoyeuse 
entre 1998 et 2001, puis, à temps plein, en tant qu’auxiliaire de vente chez 
X_________ entre le mois d’octobre 2001 et le mois de janvier 2002. Enfin, elle 
était employée par le magasin Y__________ à Genève en qualité de vendeuse entre 
janvier 2002 et juillet 2007 inclus, à raison de 30 heures par semaines (75%). 
4. En raison notamment d’une importante anémie ferriprive, l’assurée a été incapable 
de travailler du 17 novembre au 31 décembre 2006, reprenant son activité lucrative 
au mois de janvier 2007. 
5. Suite à une aggravation de la fréquence des crises et à un état dépressif survenu en 
parallèle, l’assurée est totalement incapable de travailler depuis le 2 mars 2007. 
6. Les suites de ces incapacités ont été prises en charge par la ZURICH 
COMPAGNIE D’ASSURANCES (ci-après : la ZURICH). 
7. Du 16 août au 22 août 2007, l’assurée a séjourné au Service de neurologie des 
HUG, dans le but d’objectiver les crises, de faire une évaluation psychiatrique et 
éventuellement neurochirurgicale. Selon le rapport du 24 août 2007 relatif à ce 
séjour, l’enregistrement-vidéo (EEG) prolongé a permis de confirmer la présence 
de crises résiduelles avec début temporal droit, très probablement de même siège 
que la lésion réséquée, avec un foyer interictal dans la même région. Un examen 
approfondi des diverses IRM cérébrales post-opératoires a mis en évidence la 
persistance d’un tissu de gyrus temporal supérieur, dont la résection pouvait être 


 
 
 
 
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envisagée avec une bonne chance de réussite et de rémission des crises. Sur le plan 
psychiatrique, un état dépressif d’intensité moyenne était toujours relevé. 
8. A la demande de la ZURICH, une expertise a été réalisée par les Drs L__________, 
spécialiste FMH en neurologie, et M__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Selon leur rapport, établi à une date inconnue (page de titre 
manquante), les plaintes de l’assurée étaient d’ordre somatique et psychique. Sur le 
plan somatique, elle signalait la persistance de malaises, tels que décrits 
précédemment, précisant que la durée des phénomènes était comprise entre 5 et 10 
minutes, avec une fréquence des épisodes de l’ordre de plusieurs crises par jour, 
plusieurs fois par semaines. Sur le plan psychique, lesdites crises ressemblaient à 
des attaques de panique, avec sensation d’envahissement par une peur intense et 
diffuse, difficile à définir, accompagnée de palpitations, de tremblements et d’une 
légère dyspnée. Les épisodes duraient de une à cinq minutes et étaient accompagnés 
ou suivis d’une douleur à un endroit précis de la tête, irradiant dans le côté droit de 
la nuque. Il n’y avait pas de pertes de connaissance mais un état bizarre, l’assurée 
étant consciente et voyant ce qui se passait autour d’elle, mais ne pouvant ni parler 
ni entendre. Pendant lesdites crises, il lui arrivait parfois d’entendre des voix, des 
cris ou encore des bruits de machines, présents surtout lors des crises nocturnes, qui 
la réveillaient comme si elle avait fait un cauchemar. Ces épisodes étaient ensuite 
suivis d’un état de fatigue intense, puis souvent de sommeil. 
Selon les Drs L__________ et M__________, les malaises dont souffrait l’assurée 
étaient compatibles tant avec des phénomènes épileptiques partiels complexes 
qu’avec des manifestations de crises de panique. 
En conclusion, les médecins précités ont considéré qu’il ne faisait aucun doute que 
l’assurée souffrait d’une épilepsie à point de départ temporal, s’accompagnant de 
généralisations secondaires intermittentes résistantes jusqu’alors aux traitements 
pharmacologiques et chirurgical. A cela s’ajoutait un trouble psychique à caractère 
anxieux, rendant difficile l’appréciation de la fréquence exacte des phénomènes 
épileptiques par rapports aux épisodes strictement anxieux. 
L’importance des phénomènes épileptiques non contrôlés et les troubles psychiques 
les accompagnant représentaient une cause d’incapacité totale de travailler dans 
toute activité. Cela étant, en fonction de l’évolution et notamment en cas de 
meilleur contrôle des crises et d’une amélioration de l’état anxio-dépressif 
réactionnel, la capacité de travail pouvait redevenir complète. 
9. Le 8 novembre 2007, l’assurée a subi une craniotomie pour cortisectomie 
périlésionnelle sous contrôle corticographique. Selon le rapport établi par le 
contrôle post-opératoire trois mois après, daté du 12 mars 2008, cette intervention a 
permis de supprimer la grande majorité des crises avec perte de connaissance, tout 
en laissant toutefois encore subsister des crises partielles simples, à l’exception 


 
 
 
 
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d’une crises avec rupture, sans témoin. A côté du problème épileptique, qui ne 
semblait désormais plus être au premier plan, l’assurée souffrait également d’une 
dépression qui s’était plutôt aggravée. 
10. A la demande de la ZURICH, l’assurée a déposé, en date du 1er mars 2008, une 
demande de rente d’invalidité auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE de Genève (ci-après : OAI) en raison de la réapparition des malaises 
de type « absences ». 
11. Dans un rapport du 25 mars 2008, adressé à l’OAI, la Prof. N__________, médecin 
auprès de la Clinique de neurologie, Unité d’épileptologie, HUG, a posé les 
diagnostics d’épilepsie fronto-temporale droite, connue depuis l’âge de 9 ans, 
opérée en novembre 2000 et 2007 ainsi que d’état dépressif de degré moyen, 
diagnostiqué en juillet 2000. Le traitement de l’assurée consistait en un traitement 
anti-épileptique et antidépresseur. Il était difficile pour la Prof. N__________ de se 
prononcer sur le pronostic concernant l’état dépressif, l’assurée n’ayant jamais 
bénéficié d’une prise en charge psychiatrique à long terme. Concernant l’épilepsie, 
le pronostic était indéterminé. L’assurée était totalement incapable de travailler 
depuis le 1er mars 2007. Les limitations étaient cependant plutôt du registre 
psychique. Selon la Prof. N__________, l’assurée pouvait effectuer toutes les 
activités, hormis celle de monter sur un échafaudage ou une échelle. Ses capacités 
de concentration et d’adaptation ainsi que sa résistance étaient cependant limitées. 
12. Quant au Dr O__________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, 
médecin traitant de l’assurée, il a posé, dans son rapport du 9 avril 2008, les 
diagnostics d’épilepsie complexe partielle sur lésions du gyrus temporal droit, de 
status post-lésionnectomie en septembre 2000, de recrudescence progressive des 
crises épileptiques habituelles, de status après corticectomie péri-lésionnelle le 
8 novembre 2007, d’état dépressif chronique (état actuel moyen), d’attaques de 
panique, de déconditionnement physique (faiblesse générale due à l’inactivité). 
Pour le Dr O__________, l’assurée devrait théoriquement être capable d’exercer 
une activité, qui devrait être définie par le biais d’un stage d’observation 
professionnelle. 
13. Par avis du 6 juin 2008, la Dresse P__________, médecin auprès du SERVICE 
MEDICAL REGIONAL de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a préconisé une 
expertise neurologique, avec possibilité de pratiquer un volet psychiatrique si 
nécessaire, afin de déterminer la capacité de travail exigible de l’assurée. 
14. Comme demandé par le SMR, l’OAI a mandaté le Dr Q__________, spécialiste 
FMH en neurologie, médecin-adjoint auprès du Service de neurologie du CENTRE 
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE VAUDOIS (CHUV) pour expertise. 
Il ressort du rapport du 20 novembre 2008 qu’un mois après l’intervention de 2007, 
les paroxysmes étaient à nouveau apparus, étant toutefois exclusivement 


 
 
 
 
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morphéiques, liés au sommeil nocturne. Cliniquement, lesdites crises étaient 
caractérisées par un réveil subi au cours duquel l’assurée se sentait confuse, perdue 
et ne sachant pas bien où elle se trouvait, pouvant soit se rendormir soit présenter 
un épisode confusionnel prolongé. Les réveils nocturnes à caractère critique avaient 
lieu de manière plus ou moins constante depuis janvier 2008 (deux épisodes en 
janvier, un épisode en février, deux épisodes en avril, trois épisodes en mai, un en 
juin et en juillet et trois en septembre). A cela s’ajoutaient un état d’anxiété 
anticipatrice, pouvant cependant être surmonté par l’assurée elle-même, et une 
tendance dépressive. Cela étant, malgré cette dernière tendance, l’assurée pensait 
pouvoir reprendre une activité professionnelle à temps partiel dans une activité 
commerciale. Enfin, l’assurée se plaignait de céphalées et d’acouphènes. 
Dans son rapport du 20 novembre 2008, ce médecin a retenu les diagnostics 
suivants : épilepsie partielle pharmacorésistante de localisation fronto-temporale 
droite ; trouble anxieux en régression (anamnèse de troubles de panique), discrets 
troubles neuropsychologiques séquellaires à la comitialité et à la double 
intervention sur le lobe temporal droit, céphalées de tension et acouphènes 
d’étiologie indéterminée. 
Pour le Dr Q__________, une reprise du travail partielle à raison de 25 à 30% (2-3 
heures par jour) était envisageable. A partir du printemps 2009, la capacité de 
travail pourrait probablement être augmentée à 50% dans un premier temps. 
15. Dans un rapport adressé à l’OAI, établi au mois de février 2009, la Dresse 
R__________, spécialiste FMH en psychiatrie et médecin traitant, a posé les 
diagnostics d’épilepsie pharmacorésistante, de status post-résection lésionnel 
temporal gauche et d’état dépressif moyen (F32.1 selon la CIM-10). Du point de 
vue psychiatrique, l’activité exercée jusqu’alors n’était plus exigible, étant précisé 
qu’une activité adaptée, dans un environnement sans bruit, était envisageable. 
16. Le rapport de la Dresse R__________ étant trop succinct pour que le SMR puisse 
se prononcer sur la capacité de travail du point de vue psychique, un examen SMR 
psychiatrique a été préconisé par la Dresse P__________. 
17. Le Dr S__________, spécialiste FMH en psychiatrie, a ainsi examiné l’assurée en 
date du 30 avril 2009. Après avoir résumé l’anamnèse, il a retenu, dans son rapport 
du 5 mai 2009, un épisode dépressif moyen (F32.1), en rémission actuellement, 
avec toutefois des effets sur la capacité de travail, ainsi qu’un trouble panique (F41) 
d’intensité légère (à raison de trois attaques par mois) sans effet sur la capacité de 
travail. 
Compte tenu de ses constatations, le Dr S__________ partageait l’avis du 
Dr Q__________, à savoir que l’activité de vendeuse, exercée jusqu’alors, était 
exigible à raison de 25 à 30% (2-3 heures par jour), puis à 50% avec une 
augmentation progressive grâce à l’aide des services de réinsertion jusqu’à la fin de 


 
 
 
 
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l’année, étant précisé que les limitations fonctionnelles retenues étaient les 
suivantes : difficultés à gérer le stress, fatigabilité et inquiétude concernant la 
survenue de crises d’épilepsie. 
18. Dans son rapport établi le 17 juin 2009, consécutivement aux expertises 
neurologique et psychiatrique, le SMR, sous la plume de la Dresse P__________, a 
considéré que l’activité habituelle et une activité adaptée étaient exigibles à raison 
de 25 à 30%, dès le début de l’année 2009, avec une augmentation progressive 
grâce à des mesures de réinsertion. Quant aux limitations fonctionnelles, elles 
incluaient, outre celles déjà relevées par le Dr S__________, le fait que l’activité 
devait impliquer peu de bruit, pas de lumière forte ou stroboscopique, pas d’activité 
dangereuse sur un échafaudage ou avec une machine en cas de chute ou de crise. 
19. Compte tenu du taux d’activité de 75% auprès du dernier employeur, une enquête 
ménagère a été réalisée. Selon le rapport y relatif daté du 19 août 2009, l’assurée a 
expliqué qu’elle aurait souhaité travailler plus que 75%, mais à l’exception d’un 
remplacement d’une semaine à 100%, son employeur n’avait pu lui offrir un poste à 
temps plein. Parallèlement à son emploi chez Y__________, elle avait approché 
d’autres enseignes, telles que Z__________, mais n’avait pas pu trouver mieux. Si 
elle n’avait pas été contrainte de cesser son activité en raison de ses problèmes de 
santé, l’assurée aurait continué à chercher un emploi à 100% ou, dans tous les cas, 
un emploi qui lui aurait permis de gagner davantage compte tenu des charges 
financières de son couple. Avant de travailler chez Y__________, elle avait 
travaillé chez X_______ à 100%. Ainsi, en guise de conclusion, l’infirmière en 
charge de cette enquête a considéré qu’il fallait reconnaître un statut d’active à 
100%. Etant sur place, l’infirmière a tout de même réalisé l’enquête ménagère mais 
ne l’a pas pondérée. 
20. Selon une note interne du 2 septembre 2009, l’assurée devait prouver qu’elle avait 
effectué des recherches à temps plein pour qu’un statut d’active à 100% lui fût 
reconnue. 
21. Compte tenu des conclusions du chef de division, l’OAI a demandé des précisions à 
l’enseigne Y__________, souhaitant plus particulièrement savoir si le temps partiel 
était une demande de l’assurée ou une exigence de l’employeur. 
Aucune suite n’a toutefois été donnée à ce courrier. 
22. L’assurée a été mise au bénéfice d’une mesure d’ordre professionnel, confiée aux 
ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L’INTEGRATION (EPI), mesure qui s’est 
déroulée en trois étapes : 
a) L’assurée a tout d’abord participé à une mesure de réentraînement à l’endurance 
entre le 28 septembre et le 27 décembre 2009, dont le but était de reprendre un 
rythme et s’habituer au processus de travail. 


 
 
 
 
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Selon le rapport des EPI du 22 décembre 2009, établi à l’issue de cette première 
phase, les objectifs principaux du mandat d’entraînement à l’endurance (présence 
minimale, structuration temporelle et accroissement de l’endurance physique) 
avaient été atteints au contraire des objectifs secondaires (tels que l’accroissement 
des aptitudes cognitives et psychiques) qui ne l’avaient été que partiellement. C’est 
pourquoi, les EPI proposaient une prolongation du stage sous la forme d’une 
mesure d’entraînement progressif, avec dans un premier temps un stage aux ateliers 
XA__________ puis, dans un deuxième temps, un stage de vente auprès d’une 
boutique XB__________. L’objectif de cette mesure d’entraînement progressif était 
de permettre à Mme D__________ d’atteindre une capacité de travail de 50% sur 
un plein temps. 
b) Cette deuxième phase s’est déroulée du 4 janvier au 25 juin 2010. 
Le stage dans l’atelier XA__________ a été interrompu après deux semaines (du 5 
au 15 janvier 2010), l’environnement étant trop bruyant pour l’assurée. Ainsi, dès le 
18 janvier 2010, l’assurée a poursuivi la mesure dans les locaux des EPI, y 
effectuant de la dactylographie, des mathématiques et du français. 
En février 2010, l’assurée a annoncé sa grossesse. 
Dès le 5 mai 2010, l’assurée a intégré une boutique XB__________ (boutique des 
EPI), à raison de deux jours par semaine dans un premier temps, puis de cinq jours 
par semaine. Les tâches occupées par l’assurée étaient les suivantes : accueil et 
conseil à la clientèle, vente et encaissement, inventaire, aide au conditionnement, à 
l’emballage de savons, arrangement et aide à l’atelier. L’assurée montrait un bon 
esprit d’équipe, une bonne coopération, de la motivation et de l’engagement. 
Cependant, le rythme de travail de l’assurée variait selon les tâches qui lui étaient 
confiées. Si à la boutique XB__________, le rythme de travail était plutôt lent par 
rapport à un magasin traditionnel et des tâches variées lui étaient proposées, tel ne 
serait pas le cas dans l’économie, où on était plus exigeant. 
Suite à ce stage, les EPI, dans leur rapport du 21 juillet 2010, ont confirmé la 
capacité de travail à 50% de l’assurée. Cette dernière avait cependant besoin d’un 
environnement sécurisant et calme, avec des aménagements lui permettant de 
travailler à un rythme peu soutenu. Par conséquent, la reprise d’une activité dans le 
secteur de la vente n’était pas envisageable en raison de l’environnement très 
souvent bruyant et du rythme soutenu imposé par la plupart des magasins. 
Afin de cerner le type d’activité adaptée à la recourante, les EPI ont proposé une 
mesure d’orientation professionnelle. 
A l’issue de cette deuxième phase, le SMR, sous la plume de la Dresse 
P__________, a considéré, dans un avis du 29 juin 2010, que l’activité de vendeuse 
n’était plus possible. Par contre, l’assurée était capable de travailler à 50% dans une 


 
 
 
 
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activité adaptée. Cependant, en raison de sa grossesse, des mesures d’ordre 
professionnel n’étaient pas possibles et le statut devait être réévalué. Il convenait en 
conséquence d’admettre une capacité de travail résiduelle de 50% sur le plan 
médical et revoir la situation quatre mois après l’accouchement. 
c) Conformément à la suggestion des EPI et malgré l’avis précité du SMR, une 
mesure d’orientation professionnelle a été mise sur pied dès le 12 juillet 2010. 
A l’issue de cette mesure, les responsables des EPI ont considéré, dans un rapport 
du 20 décembre 2010, que seule une activité simple et pratique de type tertiaire 
dans un environnement protégé permettrait à l’assurée d’exploiter sa capacité de 
travail résiduelle de 50%. En effet, elle avait besoin d’un environnement sécurisant 
et calme ainsi que d’aménagements lui permettant de travailler à un rythme peu 
soutenu. Dans le cas contraire, l’assurée risquait d’être déstabilisée et de voir son 
état de santé se détériorer rapidement. Les activités pouvant être exigées de 
l’assurée dans un milieu protégé étaient les suivantes : archivage numérique, mise 
sous pli, adressage ou encore vente (boutique XB__________ par exemple). 
En accord avec la responsable de l’assurée au sein de l’OAI et en raison de la 
grossesse et de la naissance de son fils, le 26 septembre 2010, soit avant la fin du 
mandat d’orientation professionnelle, les EPI n’ont pas pu organiser de stage à 
l’extérieur de la structure. 
23. Dans son rapport de fin de mesure, non daté mais vraisemblablement établi au mois 
de mars 2011, l’OAI a retenu un taux d’invalidité de 42% pour la partie 
professionnelle et a précisé qu’il n’allait pas entreprendre d’autres mesures d’ordre 
professionnel, dans la mesure où, d’une part, l’assurée souhaitait s’occuper de son 
enfant et que, d’autre part lesdites mesures ne réduiraient pas le dommage. Cet 
office rappelait également que le SMR proposait de réévaluer le statut de l’assurée. 
24. Une nouvelle enquête ménagère a été diligentée le 14 avril 2011. Selon le rapport y 
relatif, l’assurée avait inscrit son futur enfant dans une crèche à Châtelaine 
lorsqu’elle était enceinte, son intention étant idéalement de reprendre une activité 
professionnelle à plein temps lorsque son fils aurait été en âge de marcher. L’époux 
de l’assurée était longtemps inscrit au chômage. Il avait cependant occupé un 
emploi temporaire de quatre mois entre avril et juillet 2010. Depuis novembre 
2010, il avait un nouvel emploi mais était en arrêt de travail depuis février 2011 en 
raison d’un accident. Au mois d’avril 2011, il avait été licencié. La famille de 
l’assurée vivait donc sur le salaire de son époux, qui était au demeurant versé 
irrégulièrement, et n’avait pas droit à l’aide sociale. 
S'agissant des empêchements dans les diverses activités du ménage, le rapport 
mentionnait : 
Travaux 
Pondération 
Empêchement 
Invalidité 


 
 
 
 
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Conduite du ménage 
5% 
0 % 
0% 
Alimentation 
35% 
20% 
7% 
Entretien du logement 
20% 
30% 
6% 
Emplettes et courses 
diverses 
10% 
0% 
0% 
Lessive et entretien des 
vêtements 
15% 
0% 
0% 
Soins aux enfants 
15% 
0% 
0% 
Divers 
(sorties 
du 
chien) 
0% 
0% 
0% 
Total 
100% 
 
13% 
 
Concernant l’entretien du logement, l’époux de l’assurée s’occupait de faire les 
gros travaux de nettoyages, de nettoyer les vitres et les rideaux. L’assurée se 
chargeait, pour sa part, des tâches ménagères les moins pénibles. L’infirmière en 
charge de l’enquête retenait ainsi une exigibilité du mari de 25%. S’agissant des 
courses et des emplettes, l’assurée ne pouvait aller faire ses courses toute seule à 
pied. Elle les faisait donc avec son mari, pour lequel une exigibilité de 80% était 
retenue. L’assurée avait parfois du mal à porter et à baigner son fils en raison de 
douleurs articulaires. De plus, si son enfant pleurait la nuit, c’était le mari de 
l’assurée qui se levait et s’en occupait pour lui permettre de mieux récupérer. Une 
exigibilité du mari de l’assurée de 50% était ainsi retenue. 
L’invalidité dans la sphère ménagère était donc de 13% et l’exigibilité du mari de 
27,5%. 
En guise de conclusion, l’infirmière en charge de l’enquête a considéré que depuis 
la naissance de son fils en septembre 2010, l’assurée avait changé de statut, devant 
désormais être qualifiée de ménagère. En effet, c’était par choix personnel qu’elle 
avait décidé de s’occuper de son enfant jusqu’à l’âge d’un an environ. Cela étant, 
son statut allait très vraisemblablement à nouveau changer dans les mois à venir de 
sorte qu’il devrait alors être réévalué. 
25. Par courrier du 2 mai 2011, l’assurée a transmis à l’OAI des fiches de salaire, 
démontrant, selon elle, qu’elle avait travaillé à plusieurs reprises à plein temps pour 
Y__________, ainsi que les fiches pour les demandes d’emploi pour le chômage, 
faisant état d’une recherche d’emploi à 100%. 


 
 
 
 
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26. Dans une note de travail du 24 mai 2011, le chef de division de l’OAI a considéré 
qu’il convenait de retenir un statut mixte, l’assurée n’étant active qu’à 75% jusqu’à 
la naissance de son fils, et de ménagère par la suite. En effet, l’assurée travaillait à 
75% et n’avait pu produire aucune preuve de recherche d’emploi à un taux 
supérieur ; les heures supplémentaires n’étaient pas régulières de sorte qu’il ne 
pouvait pas en tenir compte. Enfin, l’inscription à l’OCE pour une recherche 
d’emploi n’était pas suffisante, cette annonce ayant notamment pour but de pouvoir 
bénéficier d’indemnités de chômage à 100%. 
27. Prenant en considération la note du chef de division de l’OAI du 24 mai 2011, 
l’infirmière a repris son rapport d’enquête du 19 août 2009, dans lequel elle n’avait 
pas pondéré les activités exigibles, et a évalué l’invalidité de l’assurée en se basant 
sur les empêchements alors décrits, qu’elle a évalués de la manière suivante : 
Travaux 
Pondération 
Empêchement 
Invalidité 
Conduite du ménage 
5% 
0 % 
0% 
Alimentation 
45% 
20% 
9% 
Entretien du logement 
20% 
20% 
4% 
Emplettes et courses 
diverses 
10% 
0% 
0% 
Lessive et entretien des 
vêtements 
20% 
0% 
0% 
Soins aux enfants 
0% 
0% 
0% 
Divers 
(sorties 
du 
chien) 
0% 
0% 
0% 
Total 
100% 
 
13% 
L’invalidité dans la sphère ménagère était donc de 13% et l’exigibilité du mari de 
16%. 
28. Le 24 juin 2011, l’OAI a soumis à l’assurée un projet d’acceptation de rente dont il 
ressort que le statut retenu était le statut mixte. Cependant, dès la naissance de son 
fils, en septembre 2010, elle aurait eu le statut de ménagère à 100%. 
Selon le SMR, l’assurée pouvait reprendre une activité plus légère physiquement, à 
mi-temps, depuis 2010, sans avoir besoin d’une nouvelle formation ou d’un 
complément de formation. Ainsi, depuis 2010, le degré d’invalidité dans la 


 
 
 
 
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profession de vendeuse était de 42% après comparaison des revenus. Quant à 
l’invalidité totale, elle s’élevait à 34% et avait été obtenue de la manière suivante : 
Activité 
Part 
Empêchement 
Invalidité 
Vendeuse 
75% 
42% 
31% 
Ménagère 
25% 
13% 
3% 
Une rente entière était donc reconnue à l’assurée pour la période du 1er mars 2008 
au 31 janvier 2010, étant rappelé qu’une rente n’était versée que jusqu’à la fin du 
troisième mois civil entier qui suivait le début des mesures de réadaptation. Dès le 
mois de septembre 2010, son invalidité n’était plus que de 13% étant donné qu’elle 
devait être considérée comme une ménagère à 100%, pourcentage qui ne lui ouvrait 
pas le droit à une rente. 
29. Par courrier du 25 août 2011, l’assurée, sous la plume de l’ASSOCIATION POUR 
LA PERMANENCE DE DEFENSE DES PATIENTS ET DES ASSURES 
(APAS), a contesté le projet d’acceptation du 24 juin 2011, expliquant notamment 
qu’elle aurait toujours travaillé à plein temps si elle avait été en bonne santé, 
comme cela ressortait notamment des pièces de l’OFFICE CANTONAL DE 
L’EMPLOI (OCE) produites en annexe. Dans ce même courrier, elle précisait 
également que si elle avait été en bonne santé, elle aurait repris une activité 
professionnelle dès la fin de son congé-maternité. 
30. Dans une note interne du 11 octobre 2011, l’OAI a considéré que le statut de 
l’assurée devait être réévalué dès le 1er juillet 2011, date à laquelle elle aurait été 
obligée de reprendre un emploi à 100% en raison de la situation financière de son 
couple, qui bénéficiait depuis lors de l’aide de l’Hospice général, l’époux de 
l’assurée étant désormais sans emploi et ne pouvant bénéficier d’indemnités de 
chômage. 
31. Par courrier du 28 octobre 2011, l’OAI a informé l’assurée qu’il avait admis qu’elle 
serait active dès le mois de juillet 2011. Une décision dans ce sens allait donc lui 
être notifiée par la caisse de compensation compétente. 
32. La notification de la décision a cependant été suspendue en raison d’une instruction 
médicale complémentaire ordonnée par l’OAI. 
33. Dans son rapport du 2 mars 2012 adressé à l’OAI, la Prof. N__________ a rappelé 
les diagnostics de status post résection lésionnelle temporo-pariétale droite le 22 
septembre 2000, réopérée le 8 novembre 2007, avec des crises d’épilepsie 
résiduelles ainsi que de troubles dépressifs et anxieux récurrents. Le traitement 
médicamenteux du point de vue neurologique n’était pas optimal, avec une 
compliance fluctuante, mais il allait être adapté après la naissance du deuxième 


 
 
 
 
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enfant de l’assurée. Pour la Prof. N__________, l’assurée était capable de travailler 
à 50% dans son activité de vendeuse, étant précisé que les restrictions étaient plutôt 
d’origine mentale et psychique, plus que physique et se manifestaient sous la forme 
d’une fatigue au travail. Le rendement était ainsi réduit en raison de cette sensation 
d’épuisement. 
34. Quant au Dr O__________, nouveau médecin traitant de l’assurée, il a retenu, dans 
son rapport du 8 mars 2012, les diagnostics de status post-opération temporo-
pariétale droite pour gangliome de grade 1, ayant nécessité deux opérations 
(septembre 2000 et novembre 2007), d’épilepsie focale et absences résiduelles ainsi 
que de trouble dépressif récurrent, actuellement calme. Courant 2011, l’assurée 
avait également présenté un déficit en vitamine B12. Au jour de la rédaction du 
rapport, la dépression de l’assurée n’était pas présente, la deuxième grossesse, qui 
se déroulait bien, faisant office de traitement, ce qui n’était cependant pas un état 
permanent. Pour le Dr O__________, une capacité de travail maximum de 50%, 
dans un travail adapté, était exigible. Le médecin précité relevait également que 
toute activité avec un stress excessif était susceptible de favoriser des crises. 
L’assurée pouvait ainsi travailler, selon lui, dans un environnement à stress léger à 
modéré, avec une petite équipe et sans clientèle, à un taux maximum de 30 à 40%, 
avec la perspective d’une charge familiale de deux enfants. 
En annexe figuraient deux rapports liés à l’atteinte neurologique de l’assurée. 
35. Le 6 juin 2012 est née DA__________, le deuxième enfant de l’assurée. 
36. Par avis du 12 juin 2012, le SMR a maintenu son appréciation de la capacité de 
travail de l’assurée dans une activité adaptée, estimée à 50%. 
37. Le 17 janvier 2013, la caisse de compensation compétente a adressé à l’assurée, 
deux décisions, dont il ressort qu’elle était mise au bénéfice d’une rente entière du 
1er mars 2008 au 30 septembre 2009, étant rappelé que dès le 28 septembre 2009, 
elle avait perçu des indemnités journalières. Dès le mois de juillet 2011, un quart de 
rente lui était reconnu. Les deux autres décisions, datées du même jour, 
concernaient la rente d’enfant d’invalide. 
38. Par acte du 18 février, complété le 25 mars 2013, l’assurée (ci-après : la recourante) 
interjette recours contre les décisions du 17 janvier 2013 concluant, sous suite de 
frais et dépens, préalablement à leur annulation et principalement à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2008 jusqu’au 31 décembre 2009 et à 
nouveau dès le 1er janvier 2011. 
A l’appui de ses conclusions, elle explique, tout d’abord, qu’elle aurait exercé une 
activité à plein temps si elle en avait eu l’occasion et qu’elle aurait également repris 
une telle activité à l’issue de ses deux congés maternité, étant donné notamment la 


 
 
 
 
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situation financière de son couple. Par conséquent, elle contestait la méthode 
d’évaluation de l’invalidité retenue par l’OAI (ci-après : l’intimé). 
La recourante contestait, en outre, la comparaison des revenus telle qu’effectuée par 
l’intimé, relevant qu’elle ne pouvait mettre en œuvre sa capacité de travail 
résiduelle de 50% que dans le cadre d’un milieu protégé et non sur le marché de 
l’emploi standard. En d’autres termes, compte tenu de son état de santé, elle ne 
pouvait trouver un travail sur le marché de l’emploi usuel. Subsidiairement, elle 
requérait également la prise en considération d’un abattement de 25% et non de 
10% tel que retenu par l’intimé. 
Enfin, elle contestait l’enquête ménagère effectuée par l’intimé, considérant que les 
pondérations étaient erronées et que l’exigibilité de son époux était démesurée. 
39. Pour sa part, l’intimé répond en date du 25 avril 2013 et explique les motifs pour 
lesquels il a considéré que la méthode d’évaluation selon le statut mixte devait 
trouver application. L’office intimé relève en outre qu’aucun élément médical ne 
permettait de justifier le fait que l’activité adaptée ne pourrait être exercée que dans 
un milieu protégé. Enfin, l’intimé conteste les critiques dirigées contre l’enquête 
ménagère. 
40. Le 30 mai 2013, la recourante réplique et détaille sa position concernant les trois 
points soulevés précédemment. 
41. Après transmission de la réplique à l’intimé, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA. 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité et plus 
spécifiquement sur son statut et sur l’importance du degré d’invalidité entre le 1er 
mars 2008 et le 31 décembre 2009 et à nouveau dès le 1er janvier 2011. 


 
 
 
 
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4. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
b) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Dans la mesure où il s’agit d’analyser une situation par nature 
hypothétique, le raisonnement retenu, s’il doit être basé sur des faits objectifs, ne 
peut se référer, en définitive, qu’à l’expérience générale de la vie (ATF non publié 
9C_260/2013 ; ATF 117 V 194 consid. 3b). Selon la pratique, la question du statut 
doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la 
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de la 
reprise d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire 
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de 
vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 
consid. 2c ainsi que les références). 
5. En l’espèce, il convient de rappeler que, comme cela ressort de la jurisprudence 
susmentionnée, pour déterminer la méthode applicable à un cas particulier, il y a 


 
 
 
 
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lieu de s’attacher à ce que la personne aurait fait dans les mêmes circonstances si 
son atteinte à la santé n’était pas survenue. Si le raisonnement doit certes se fonder 
sur des motifs objectifs, il ne peut se référer, en définitive, qu’à l’expérience 
générale de la vie. 
Dans ce contexte, force est de constater, en premier lieu, que la recourante a selon 
toute vraisemblance été licenciée en raison de sa maladie de longue durée. Ainsi, 
sans son atteinte à la santé, elle travaillerait toujours en qualité de vendeuse à 75% 
chez Y__________. 
En second lieu, il convient de relever que les revenus de l’époux étaient modestes et 
que ceux de la recourante venaient donc les compléter. Ainsi, en 2006 par exemple, 
le salaire annuel de la recourante de 36'408 fr. s’additionnait au revenu de 44'500 fr 
réalisé par son époux de sorte que les revenus bruts du couple s’étaient élevés à 
81'007 fr. en 2006 (soit à 6'750 fr. bruts par mois). En 2007 et 2008, les indemnités 
perte de gain perçues par la recourante étaient à nouveau venues s’ajouter aux 
revenus de son époux de sorte que le revenu annuel brut s’élevait à 85'396 en 2007 
et 78'181 fr. en 2008. 
Il y a lieu de constater, en troisième lieu, que selon la deuxième enquête ménagère, 
réalisée le 14 avril 2011, l’époux de la recourante a été longtemps au chômage, 
ayant cependant occupé un emploi temporaire pendant quatre mois en 2010 (avril à 
juillet). Depuis novembre 2010, il travaillait pour un nouvel employeur en tant que 
nettoyeur de voiture mais son salaire n’était pas versé régulièrement. Entre le mois 
de février et le mois d’avril 2011, il avait été incapable de travailler en raison d’un 
accident. Par la suite, il a été licencié mais ne pouvait pas percevoir d’indemnités de 
chômage. Au vu de ces éléments, l’infirmière avait elle-même conclu que la 
situation professionnelle de l’époux de la recourante n’était pas stable. 
Comme indiqué précédemment, pour choisir la méthode d’évaluation applicable, il 
faut déterminer ce que la personne aurait fait dans les mêmes circonstances si son 
atteinte à la santé n’était pas survenue. Or, dans le cas présent, la recourante 
travaillerait vraisemblablement encore dans le magasin Y__________ et la Cour de 
céans peine à croire qu’elle aurait cessé toute activité professionnelle après sa 
grossesse au vu de la situation financière du couple. En effet, après son congé 
maternité, en 2011, son salaire annuel se serait élevé à 34'717 fr. (2'775 fr. par mois 
en 2008, voir questionnaire pour l’employeur du 7 mai 2008, soit 33'300 fr. par 
année, soit 34'717 fr. en 2011 après indexation selon l’indice suisse des salaires). 
Au vu des revenus modestes de son époux, qui plus est versés irrégulièrement, et 
compte tenu des frais entraînés par un enfant en bas âge, il paraît invraisemblable 
que la recourante aurait renoncé à un salaire annuel de 34'717 fr. Certes, elle a 
indiqué lors de l’enquête ménagère qu’idéalement, elle se serait occupée de son fils 
jusqu’à ce qu’il sache marcher. Cependant, si de nombreuses mères souhaitent 
idéalement cesser de travailler pendant quelques mois voire quelques années pour 


 
 
 
 
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pouvoir s’occuper de leur enfant en bas âge, elles ne le peuvent pas toujours, en 
raison de la situation financière de leur couple. 
Au vu de ces éléments objectifs et selon l’expérience générale de la vie, la Cour de 
céans considère donc que la recourante aurait repris son activité lucrative à l’issue 
de son congé maternité de sorte que c’est à tort que l’office intimé l’a qualifiée de 
ménagère. 
b) Dans la mesure où il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que 
la recourante aurait recommencé à travailler après son congé maternité si elle 
n’avait pas été invalide, il y a lieu de déterminer le taux d’activité de la recourante 
(temps plein ou temps partiel). 
Il ressort des pièces du dossier (certificats de travail et compte individuel AVS) que 
la recourante a occupé les emplois suivants : 
− en janvier 1998, elle a travaillé pour XC__________ en qualité de 
nettoyeuse à temps partiel et le salaire réalisé était de 471 fr. ; 
− entre juin et décembre 1998, la recourante a travaillé pour XD__________ 
SA (ci-après : XD__________) pour un salaire total de 2'236 fr. ; 
− entre juin et octobre 2000, elle a, à nouveau, travaillé pour XD__________ 
pour un salaire total de 2'920 fr. ; 
− entre mars et mai 2001, la recourante a œuvré en qualité d’employée 
d’entretien à temps partiel pour l’entreprise XE__________ – Suisse et a 
réalisé un revenu total de 3'548 fr. ; 
− entre avril et octobre 2002, elle a, à nouveau, travaillé pour la société 
XC__________ en tant que nettoyeuse à temps partiel pour un salaire total 
de 5'118 fr. ; pendant cette même période (mai à octobre 2002), la 
recourante a également travaillé, à temps partiel, pour XD__________ pour 
un revenu total de 8'408 fr.; 
− du 21 octobre 2002 au 18 janvier 2003, elle a été occupée par X________ 
en tant que collaboratrice de vente pour un salaire total de 10'441 fr. ; 
− enfin, du 11 juillet 2003 au 31 juillet 2007, elle a travaillé pour 
Y__________ en tant que vendeuse à temps partiel (30 heures par semaine). 
Force est ainsi de constater qu’à l’exception de son emploi auprès de 
X__________, la recourante n’a jamais occupé d’emploi à temps plein. Certes, en 
2003, elle recherchait une activité lucrative à temps plein (voir pièces produites par 
la recourante en annexe à la contestation du projet de décision) mais il n’en 
demeure pas moins qu’elle a accepté cet emploi à 75% chez Y__________ et 


 
 
 
 
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qu’elle ne rend pas vraisemblable avoir effectué des recherches d’emploi auprès 
d’autres enseignes. Par ailleurs, si elle s’est inscrite à l’OCE en tant que chercheur 
d’emploi à 100% en 2007 et 2009, elle n’a fourni aucun document permettant de 
considérer qu’elle aurait effectivement entrepris des recherches dans ce sens, ce qui 
n’est d’ailleurs pas étonnant étant donné qu’elle était déjà en incapacité de travail à 
cette époque. 
Partant, il doit être considéré que, comme l’a relevé à juste titre l’office intimé, la 
recourante s’est contentée d’un emploi à 75% de sorte que c’est à juste titre que 
l’intimé a retenu un statut mixte. 
c) En conclusion, c’est à tort que l’intimé a considéré que la recourante était 
ménagère entre janvier et juin 2011 inclus. Au contraire, c’est un statut mixte qui 
doit lui être reconnu. 
Il convient donc d’examiner à présent l’invalidité dans les deux domaines 
d’activité. 
6. a) Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 
respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 
dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis 
RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI 
et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité s’agissant de l’activité lucrative, 
l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents qu’un 
médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En 


 
 
 
 
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outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4 et les références). 
b/aa) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
b/bb) Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 
du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 
généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 


 
 
 
 
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professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 
2 décembre 2009, consid. 2.4). 
c/aa) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, 
en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). 
Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède ainsi à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 
16 juillet 2007). 
c/bb) Lorsqu’il s'agit d'évaluer la capacité d'un assuré à accomplir des tâches 
ménagères, un empêchement ne peut être pris en compte que si ledit assuré ne 
parvient plus à exécuter la tâche en question et si cette tâche doit être confiée à des 
tiers rétribués ou à des proches qui enregistrent de ce fait une perte de gain ou pour 
lesquels cela représente une charge disproportionnée (ATFA I 518/2004 du 
25 novembre 2005, consid. 4). Il convient donc d’examiner dans chaque cas si la 
personne est encore en mesure d’exécuter la tâche en question et, dans la négative, 
si une tierce personne rétribuée ou un de ses proches s’en occupe. 


 
 
 
 
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c/cc) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 
consid. 4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit 
en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité 
lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir 
tous les travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure 
importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre 
(RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les 
travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) 
va au-delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (ATFA non publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005, 
ATFA non publié I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se demander 
quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les 
mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (ATFA non publié I 257/04 du 17 mars 2005, 
consid. 5.4.4). 
d/aa) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 
d/bb) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a 
en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 


 
 
 
 
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un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (ATF non publié 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur 
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 
2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 
jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 
complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative; a 
contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 
sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). 
7. En l’espèce, le 17 janvier 2013, l’OAI a rendu les quatre décisions suivantes : 
− la décision relative à la période du 1er mars 2008 au 30 septembre 2009, par 
laquelle la recourante a été mise au bénéfice d’une rente d’invalidité 
entière ; 
− la décision portant sur la période courant dès le 1er juillet 2011, par laquelle 
la recourante a été mise au bénéfice d’un quart de rente ; 
− la décision octroyant un quart de rente d’enfant d’invalide pour le fils de la 
recourante à compter du 1er juillet 2011 ; 
− la décision octroyant un quart de rente d’enfant d’invalide pour la fille de la 
recourante à compter du 1er juin 2012. 
En réalité, la période litigieuse peut être subdivisée de la manière suivante : 
− de mars 2008 au septembre 2009, l’intimé a mis la recourante au bénéfice 
d’une rente entière d’invalidité ; 
− d’octobre 2009 à septembre 2010, l’assurée, au bénéfice de mesures d’ordre 
professionnel, a perçu des indemnités journalières de l’assurance-invalidité ; 
− de septembre 2010 à janvier 2011, la recourante était en congé maternité 
suite à la naissance de son fils et bénéficiait donc des prestations y 
relatives ; 
− de janvier à juin 2011, la recourante a été qualifiée de ménagère, dès lors 
que, selon l’intimé, elle serait quoi qu’il en soit restée à la maison pour 
s’occuper de son fils ; 
− dès le mois de juillet 2011, la recourante aurait recommencé à travailler, 
raison pour laquelle un statut mixte lui a été reconnu. 


 
 
 
 
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Dans son complément du 25 mars 2013, la recourante conclut au versement d’une 
rente d’invalidité entière jusqu’au 31 décembre 2009 puis dès le 1er janvier 2011. 
Cependant, en vertu du principe selon lequel la réadaptation a la priorité sur la 
rente, la Cour de céans ne saurait entrer en matière sur les conclusions de la 
recourante tendant au versement d’une rente entière jusqu’au 31 décembre 2009, 
dans la mesure où le droit à la rente qui a pris naissance ou qui est en train de naître 
est interrompu par le droit à des indemnités journalières. En d’autres termes, 
lorsque les conditions dont dépend l’octroi d’indemnités journalières sont remplies, 
l’assuré n’a, en principe, plus droit à une rente (voir notamment VALTERIO, Droit 
de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), 
2011, n° 1896 p. 507). 
Partant, le recours doit être rejeté en tant qu’il est dirigé contre la décision de l’OAI 
du 17 janvier 2013 portant sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité entre 
le 1er mars 2008 et le 30 septembre 2009. 
8. a) S’agissant des autres décisions, la recourante conteste, d’une part, l’appréciation 
de sa capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, rappelant que les EPI 
avaient considéré que l’activité adaptée ne pouvait s’exercer que dans un 
environnement protégé. Elle remet, en outre, en question l’enquête ménagère, 
contestant l’appréciation de ses empêchements. 
b) Concernant tout d’abord l’appréciation de la capacité de travail de la recourante, 
il ressort de la décision querellée que l’intimé s’est fondé sur les avis du SMR et 
plus particulièrement sur celui du 12 juin 2012. Il s’agit donc essentiellement 
d’examiner la valeur probante de ces documents. 
Force est de constater que les avis du SMR, et notamment celui du 12 juin 2012, ne 
remplissent aucun des réquisits jurisprudentiels permettant de leur voir reconnaître 
une pleine valeur probante. En effet, ils ne contiennent ni anamnèse, ni description 
du contexte médical et des plaintes de la recourante. Ils ne se fondent sur aucun 
examen et leurs conclusions ne sont pas motivées. 
En réalité, il s’agit de rapports servant à la prise de décision interne à l’OAI (voir 
art. 49 al. 3 RAI), qui ne remplacent ainsi pas une vérification médicale spécialisée 
(ATF non publié I_978/06 du 22 février 2007 consid. 2.3) et ne disposent d’aucune 
valeur probante (voir notamment ATAS/1006/2010 du 5 octobre 2010 consid. 8c). 
A cela s’ajoute le fait que l’avis du SMR du 12 juin 2012 ne discute aucunement les 
conclusions des responsables des EPI, prises à l’issue de la mesure, à savoir que 
l’activité adaptée ne pouvait être exercée que dans un environnement protégé, de 
sorte qu’il est lacunaire. L’intimé ne pouvait ainsi se fonder sur l’avis du SMR du 
12 juin 2012 pour prendre les décisions querellées. Cela étant, il convient de 


 
 
 
 
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déterminer si le dossier contenait d’autres pièces permettant tout de même d’arriver 
aux mêmes conclusions que l’office intimé. 
b/aa) Le dossier de l’OAI contenait tout d’abord les expertises réalisées, à sa 
demande, par les Drs Q__________ et S__________, en date des 20 novembre 
2008 et 5 mai 2009, soit près de quatre ans avant la notification de la décision 
litigieuse. A cette époque, les experts étaient d’avis que la recourante devait 
pouvoir travailler à raison de 25 à 30% (2-3 heures par jour) dans un premier temps, 
puis à 50% avec une augmentation progressive jusqu’à la fin de l’année. Ils 
nuançaient cependant leur appréciation. En effet, le Dr Q__________ faisait état 
d’une réévaluation de la capacité de travail après deux ou trois mois d’activité à 25- 
30%. Quant au Dr S__________, il suggérait le concours des services de réinsertion 
pour augmenter progressivement la capacité de travail. 
Or, force est de constater que depuis ces expertises, la situation s’est modifiée à 
deux égards : 
− les EPI sont arrivés à la conclusion, à l’issue de la mesure de réadaptation, 
que seule une activité à 50% dans un environnement protégé était exigible, 
ce qui ne correspond pas aux conclusions des experts, qui estimaient pour 
leur part que la recourante devait pouvoir progressivement exercer une 
activité à plein temps ; 
− la recourante a donné naissance à deux enfants, en date des 26 septembre 
2010 et 6 juin 2012, ce qui peut avoir pour conséquence une appréciation 
différente de la capacité de travail ce d’autant plus lorsque les principales 
limitations fonctionnelles sont liées à la fatigabilité et au stress. 
Partant, les conclusions des experts ne pouvaient être valables que pour la période 
antérieure aux mesures d’ordre professionnel et à la naissance des enfants. Pour la 
période postérieure, il appartenait à l’OAI de demander un complément d’expertise, 
ce qui n’a pas été le cas. 
Ainsi, si ces deux expertises permettent d’établir la capacité de travail pour la 
période antérieure aux mesures d’ordre professionnel, tel n’est pas le cas pour la 
période postérieure. 
b/bb) Comme indiqué précédemment, la recourante a bénéficié de mesures de 
réinsertion ayant débuté le 28 septembre 2009. A l’issue de celles-ci, les 
responsables des EPI ont estimé, dans leurs rapports des 21 juillet et 21 décembre 
2010, que le rythme qui pouvait être attendu de la recourante ne devait pas être trop 
soutenu et que l’environnement devait être calme et sécurisant, qu’il fallait, en 
outre, être particulièrement attentif au bruit et à la luminosité. A la fin de la mesure 
d’orientation professionnelle, les EPI ont considéré que seule une activité à 50% 
dans un environnement protégé était envisageable. 


 
 
 
 
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La mesure d’orientation professionnelle a cependant été effectuée pendant la 
grossesse de la recourante. On ne peut dès lors pas exclure que le rythme peu 
soutenu serait également voire principalement lié à la grossesse de la recourante et 
à la fatigue que cela peut impliquer et non aux atteintes somatique et psychique de 
la recourante en tant que telles. Pour trancher cette question, il aurait cependant 
fallu soumettre les conclusions des EPI aux experts, ce qui n’a pas été le cas. 
Partant, au vu de ce qui précède, les conclusions des EPI ne permettent à l’évidence 
pas de considérer que la recourante est capable de travailler à 50% dans une activité 
adaptée. En l’absence d’éléments médicaux dans le même sens, l’appréciation des 
EPI ne permet pas non plus de considérer que la recourante ne pourrait travailler 
que dans un environnement protégé. 
b/cc) Enfin, le dossier de l’intimé contenait les rapports de la Prof. N__________ et 
du Dr O__________ des 2 et 8 mars 2012. Si la Prof N__________ retient une 
capacité de travail de 50% en ne tenant compte que de l’atteinte neurologique 
(épilepsie), le Dr O__________ estime que la recourante pourrait au maximum 
travailler à 50% mais qu’il serait préférable que le taux d’activité ne dépasse pas 30 
à 40% compte tenu de sa situation familiale (deux enfants à charge). Cependant, ni 
la Prof. N__________ ni le Dr O__________ n’ont été interpelés sur les 
conclusions des EPI (environnement protégé). De plus, leurs constatations sont 
contradictoires. En effet, alors que la Prof. N__________ mentionne encore la 
persistance de troubles anxieux (phénomènes d’angoisse et de panique), le Dr 
O__________ ne fait état d’aucune de ces atteintes, considérant que le trouble 
dépressif est actuellement calme en raison de la grossesse de la recourante. Par 
ailleurs, dans la mesure où aucun des médecins précités n’est psychiatre, ils ne 
peuvent se prononcer sur l’état psychique de la recourante. 
c) En résumé, le dossier de l’intimé ne contient aucune pièce probante permettant 
de considérer que l’assurée serait capable de travailler à 50% dans une activité 
adaptée, les avis médicaux étant soit trop anciens soit pas assez détaillés. Etant 
donné que la situation médicale postérieure à la naissance des enfants de la 
recourante n’a jamais fait l’objet d’une investigation approfondie et que les 
conclusions des EPI n’ont jamais été soumises aux experts, il y a lieu de renvoyer la 
cause à l’intimé pour qu’il demande un complément d’expertise auprès des 
Drs Q__________ et S__________. Par ailleurs, dans la mesure où la recourante a 
fait état, lors de la deuxième enquête ménagère, de douleurs articulaires ainsi que 
d’un kyste au poignet, il appartiendra également à l’intimé d’investiguer cette 
atteinte. 
Une fois que les investigations médicales auront été effectuées, il appartiendra à 
l’intimé de procéder à l’évaluation de l’invalidité dans la sphère professionnelle en 
gardant à l’esprit que l'augmentation de la productivité au sein des entreprises, la 
pression sur la rentabilité ou encore les nécessités liées à la maîtrise des coûts 


 
 
 
 
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salariaux pèsent sur les salariés qui doivent désormais faire preuve d'engagement et 
d'efficacité, s'intégrer dans une structure d'entreprise et, partant, montrer des 
facultés d'adaptation importantes (voir notamment ATF non publié 9C_984/2008 
du 4 mai 2009). Ainsi, lors de son évaluation de l’invalidité de la recourante, 
l’intimé devra tenir compte des considérations qui précèdent et notamment 
déterminer, concrètement, quelles activités professionnelles sont suffisamment 
adaptées aux limitations fonctionnelles de la recourante (telles que stress, bruit, 
etc.), la tabelle TA1 de de l’enquête suisse sur la structure du salaire (ESS) ne 
pouvant le cas échéant pas entrer en considération pour la détermination du revenu 
avec invalidité dès lors qu’elle se fonde sur de nombreuses activités impliquant du 
stress et du bruit. 
9. a) Concernant ensuite l’appréciation de l’invalidité dans la sphère ménagère, il y a, 
tout d’abord, lieu de relever que les tâches ménagères de la recourante et les 
empêchements qui sont les siens dans leur accomplissement ne peuvent s'évaluer 
qu'en référence au cadre d'une plage horaire de 25% d'un 100% vu que les autres 
75% étaient consacrés avant son atteinte à la santé à une activité lucrative, soit en 
référence à deux heures de travail ménager par jour. 
Par ailleurs, entre le 1er mars 2008 et le 25 septembre 2010, l’appréciation de 
l’invalidité dans les activités ménagères devait s’effectuer en prenant en 
considération le travail ménager lié à une famille de deux adultes. Ces 
empêchements ont d’ailleurs été retranscrits dans l’enquête ménagère du 19 août 
2009. Entre la naissance du fils de l’assurée, le 26 septembre 2010, et celle de sa 
fille, le 6 juin 2012, les empêchements devaient être évalués en prenant en 
considération le travail ménager lié à une famille de trois personnes, dont un enfant 
de moins de deux ans. Enfin, dès le 6 juin 2012, la capacité d’effectuer les tâches 
ménagères aurait dû être évaluée en prenant en considération une famille de quatre 
personnes, dont un bébé et un enfant en bas âge. 
Or, force est de constater que l’OAI n’a pas examiné la capacité de la recourante à 
effectuer le travail ménager lié à une famille de quatre personnes. En effet, si lors 
de la deuxième enquête ménagère, réalisée le 14 avril 2011, la recourante était mère 
d’un seul enfant, tel n’était pas le cas lors de la notification de la décision querellée. 
Dans la mesure où la décision doit tenir compte de la situation telle qu’elle a évolué 
jusqu’à la notification, il appartenait à l’OAI de procéder à une nouvelle enquête 
ménagère avant de rendre sa décision. 
b) Cela étant précisé, la Cour de céans constate que le recours du 18 février, 
complété le 25 mars 2013, ne permet pas de retenir que la recourante conteste les 
conclusions de l’enquête ménagère réalisée le 19 août 2009 et pondérée le 1er juin 
2011 pour la période antérieure au 26 septembre 2010, alors qu’elle n’était pas 
encore mère. Elle conteste par contre, à juste titre, l’application du taux d’invalidité 
retenu dans l’enquête du 19 août 2009 pour la période comprise entre le 


 
 
 
 
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26 septembre 2010 et le 14 avril 2011, date de la deuxième enquête ménagère. En 
effet, elle est devenue mère le 26 septembre 2010 et le travail ménager à prendre en 
considération n’est pas identique lorsqu’il concerne un couple ou une famille avec 
un voire deux enfants en bas âge. 
c) Concernant la période entre la naissance de ses deux enfants, la recourante 
conteste l’appréciation de sa capacité à accomplir les tâches ménagères, indiquant 
notamment qu’elle ne serait pas en mesure d’effectuer certaines tâches de la vie 
quotidienne, notamment en raison de ses douleurs. Elle n’explique cependant pas 
pour quels motifs elle ne serait pas capable de préparer les repas, ranger la cuisine, 
la nettoyer, ranger les provisions, etc. ni pour quels motifs elle ne pourrait 
s’occuper que partiellement de la lessive et de l’entretien des vêtements. Certes, 
plusieurs tâches ménagères sont lourdes et fatigantes mais il n’est pas arbitraire de 
retenir que l’époux de la recourante devrait pouvoir s’en occuper. Concernant le 
soin donné aux enfants, le fait que la recourante ne puisse pas baigner son fils ou se 
lever la nuit ne constitue pas encore un empêchement nécessitant une implication 
disproportionnée de son époux. Les soins donnés aux enfants impliquent également 
de les nourrir, de changer leurs couches, de les habiller ou encore de sortir avec 
eux. Or, rien dans le dossier ne permet de considérer que la recourante ne serait pas 
en mesure d’effectuer ces tâches. Par conséquent, le fait que l’infirmière ait retenu 
une exigibilité de 50% de l’époux de la recourante s’agissant des soins données aux 
enfants n’est pas arbitraire. Il en va de même du poste divers. A nouveau, aucun 
élément du dossier ne permet de considérer que la recourante ne serait pas en 
mesure de nourrir les perroquets ou d’arroser les plantes. 
Cependant, il paraît évident que l’infirmière a considéré que la recourante devait 
être qualifiée de ménagère lorsqu’elle a effectué la pondération et l’appréciation des 
empêchements. Or, comme cela a été relevé ci-dessus, c’est un statut mixte qui 
aurait dû être retenu et dans ce contexte, la recourante n’aurait pu consacrer que 
25% de son temps à la tenue de son ménage. Il aurait donc fallu examiner les 
empêchements et les pondérer en retenant que la recourante ne disposait que de 
25% de son temps pour effectuer les tâches ménagères. 
c) Partant, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il procède à une 
nouvelle enquête ménagère afin d’établir les empêchements dans la tenue d’un 
ménage de quatre personnes, et qu’il vérifie l’évaluation des empêchements et la 
pondération des activités, tels que décrits par l’enquête du 14 avril 2011, en prenant 
en considération que la recourante aurait été active à 75% si elle n’avait pas été 
atteinte dans sa santé et qu’elle n’aurait donc pu consacrer que 25% de son temps 
aux tâches ménagères. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours sera donc partiellement admis et les décisions 
du 17 janvier 2013 seront annulées. La cause sera renvoyée à l’OAI pour 
instruction complémentaire au sens des considérants. La recourante obtenant 


 
 
 
 
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partiellement gain de cause, une indemnité de 1'000 fr. lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Etant donné que, depuis le 
1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 
du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 200 fr. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule les décisions du 17 janvier 2013 concernant le droit aux prestations de la 
recourante dès le 1er juillet 2011 et renvoie la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants. 
4. Confirme la décision du 17 janvier 2013 concernant le droit aux prestations de la 
recourante entre le 1er mars 2008 et le 30 septembre 2009. 
5. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le