ge_gerichte · ACJC/460/2018 · 2018-02-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 avril 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24852/2016 
ACJC/460/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 13 AVRIL 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 février 2018, comparant 
par Me Reza Vafadar, avocat, rue François-Bellot 4, 1206 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______(GE), intimée, comparant par Me Eric Hess, 
avocat, rue Saint-Léger 6, case postale, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/24852/2016 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 20 février 2018, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure sommaire sur nouvelles mesures protectrices de 
l’union conjugale, a débouté A______ (ch. 1 du dispositif) et B______ (ch. 2) de toutes 
leurs conclusions, mis à leur charge à raison de la moitié chacun les frais judicaires, 
arrêtés à 500 fr., et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4); 
Que par acte expédié au greffe de la Cour le 8 mars 2018, A______ a formé appel 
contre ce jugement, concluant, principalement, à l'annulation du ch. 1 de son dispositif 
et, cela fait, à ce que le ch. 6 du dispositif du jugement JTPI/8346/2016 rendu le 23 juin 
2016 par le Tribunal dans la cause C/1_____, rectifié le 23 mars 2017, soit modifié en 
donnant acte à la société C______ de verser mensuellement directement en mains de 
B______ la somme de 5'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille, dès le 
1er décembre 2016; 
Qu'il a conclu, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif à son appel; qu'il a 
invoqué que le paiement de la contribution d'entretien de 8'000 fr. qu'il a été condamné 
à payer par le jugement JTPI/8346/2016 entamait son minimum vital; 
Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de cette requête d'effet 
suspensif au motif qu'une décision négative ne pouvait pas être suspendue; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 
Que la question de l'effet suspensif ne se pose pas en cas d'appel contre une décision 
refusant d'ordonner la mesure requise, cette décision ne déployant aucun effet 
susceptible d'être suspendu (STUCKI/PAHUD, Le régime des décisions super-
provisionnelles et provisionnelles du code de procédure civile, in SJ 2015 II 1, p. 24); 
Qu'en l'espèce, le Tribunal ayant rejeté la requête de l'appelant tendant à la modification 
des mesures protectrices de l'union conjugale prononcées par jugement JTPI/8346/2016, 
il ne peut y avoir de suspension des effets du jugement attaqué; que l'appelant ne peut 
obtenir, par l'octroi de l'effet suspensif requis, la réduction du montant de la contribution 
d'entretien qu'il sollicite; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 


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C/24852/2016 
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C/24852/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requêtes de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à la suspension du caractère exécutoire 
du jugement JTPI/2838/2018 rendu le 20 février 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24852/2016-1. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.