ge_gerichte · ATAS/913/2007 · 2007-08-28 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2016/2007 
ATAS/913/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 28 août 2007 
 
En la cause 
Monsieur 
A__________, 
domicilié 
, 
LES AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître William DAYER 
 
recourant 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse 
romande, sise ch. de la Colline 12, LAUSANNE 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A__________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1966 et 
originaire du Kosovo (République de Serbie et Monténégro), a travaillé en tant que 
magasinier auprès du X__________ dès le 1er octobre 1998. À ce titre, il était 
couvert contre les accidents professionnels et non professionnels par LA SUISSE, 
société d'assurance contre les accidents (ci-après : LA SUISSE). 
2. Le 3 mars 2002, alors qu'il jouait au football avec son fils, l'assuré a subi une 
entorse grave du genou gauche. 
3. Le 4 mars 2002, il a consulté le Dr A__________, médecin-assistant à l'Hôpital de 
la Tour à Meyrin, qui a diagnostiqué, dans son rapport du 25 mars 2002, une triade 
malheureuse (déchirure du ligament croisé antérieur ainsi que des ménisques 
interne et externe) et a attesté une incapacité de travail de 100 % dès le 4 mars 2002 
pour une durée indéterminée. 
4. Le 8 mars 2002, l'employeur a annoncé le sinistre à LA SUISSE. 
5. En raison d'une instabilité ligamentaire de grade III au genou gauche, l'assuré a 
subi, le 21 mai 2002, une plastie du ligament croisé antérieur et une suture du 
ménisque interne, puis, le 7 janvier 2003, une résection du ménisque externe. 
6. Dans un rapport du 5 mai 2003, le Dr B__________, chirurgien de la main, a fait 
état de l'augmentation d'une douleur progressive de l'épicondyle droit présente 
depuis 3-4 mois à la suite de l'utilisation de cannes anglaises en raison de 
l'opération de janvier 2003. Il a diagnostiqué une épicondylite droite chronique et a 
précisé qu'il s'agissait d'une maladie car le rapport de causalité entre l'accident et la 
symptomatologie actuelle ne pouvait pas être établi avec certitude. 
7. Dans un rapport du 21 août 2003 établi à l'attention de l'assurance-invalidité, le 
Dr C__________, rhumatologue, a également diagnostiqué la persistance d'un 
syndrome douloureux chronique du genou et a indiqué que l'assuré avait subi, le 18 
juillet 2003, un nettoyage de l'articulation du genou gauche et la résection de tissu 
fibreux cicatriciel diffus. Il a fait état d'une accentuation des douleurs depuis la 
dernière intervention et de la réapparition d'une instabilité du genou. Il a considéré 
que l'incapacité de travail dans l'ancien métier de magasinier était totale et défini-
tive. Il a également mentionné diverses limitations fonctionnelles. 
8. Dans un rapport d'expertise du 24 décembre 2003 demandée par LA SUISSE, le 
Dr D__________, chirurgien orthopédique, a diagnostiqué une arthrofibrose 
modérée du genou gauche d'origine post-traumatique et post-opératoire associée à 
une amyotrophie persistante du quadriceps gauche. Il s'est déclaré frappé par 
l'importance des plaintes, de leur aspect extrêmement démonstratif, de la 


 
 
 
 
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discordance entre les éléments objectifs et l'importance de la gêne fonctionnelle, 
tous éléments qui évoquaient un trouble somatoforme douloureux en train de se 
chronifier. Il a estimé que l'incapacité de travail était définitive dans une activité de 
magasinier qui nécessitait de marcher toute la journée, de s'accroupir et de porter 
des charges. En revanche, dans une activité adaptée, c'est-à-dire assise et 
occasionnellement debout, sans port de charges de plus de cinq kilos, avec des 
déplacements sur de petites distances (par exemple, travail de caissier de 
supermarché, d'ouvrier assis à la chaîne non spécialisé ou de surveillant), il a 
considéré que la capacité de travail était totale. Enfin, il a conclu à une stabilisation 
de l'état de santé eu égard à la relativement bonne mobilité et aux amplitudes 
fonctionnelles peu gênantes dans la vie de tous les jours. 
9. Par décision du 26 janvier 2004, LA SUISSE a informé l'assuré qu'à dire d'expert, 
sa capacité de travail exigible était de 100 % dans une activité adaptée et que, pour 
tenir compte d'un délai d'adaptation, elle continuerait à lui verser une indemnité 
journalière sur la base d'une incapacité de travail de 100 % du 1er janvier au 30 avril 
2004. 
10. Le 12 février 2004, l'assuré a formé opposition contre ladite décision et a demandé 
à LA SUISSE de lui transmettre son dossier et de lui accorder un délai pour 
compléter son opposition. Toutefois, l'assuré a retiré oralement son opposition, lors 
d'un entretien du 25 mars 2004. 
11. Par décision du 14 juillet 2004, LA SUISSE a informé l'assuré qu'à dire d'expert, le 
traitement relatif au genou gauche devait être arrêté à la fin 2003 mais qu'elle était 
disposée à prendre en charge les frais de traitement jusqu'au 31 mars 2004 puis que, 
dès le 1er avril 2004, elle prendrait uniquement en charge les antalgiques à la 
demande. Cette décision est entrée en force également. 
12. Dans un rapport du 5 octobre 2004 répondant aux questions posées par le 
Dr E__________, médecin du service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-
après : SMR) et généraliste, le Dr C__________ a fait état de la persistance de 
douleurs au coude droit et de douleurs antéro-externes du bras droit tout en 
précisant que, selon le patient, les douleurs de coude droit étaient supportables et ne 
l'empêchaient probablement pas d'exercer un travail léger avec ses membres supé-
rieurs. Il a considéré que, même dans une activité adaptée, il existait une diminution 
de rendement en raison des douleurs continuelles du genou et dans toutes les posi-
tions. Il a estimé que le patient ne souffrait pas d'un syndrome somatoforme 
douloureux et que, même si ce dernier existait, il ne s'agissait pas d'un élément 
prédominant. 
13. Dans le cadre de l'assurance-invalidité, l'assuré a bénéficié de mesures 
d'observation exécutées au centre d'observation professionnelle de l'assurance-
invalidité (ci-après : COPAI) du 14 novembre au 11 décembre 2005. Dans leur 
rapport du 12 décembre 2005, les maîtres de réadaptation du COPAI ont admis que 


 
 
 
 
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les capacités physiques de l'assuré étaient compatibles avec des activités légères 
privilégiant la position assise avec possibilité d'alterner les positions et/ou faire 
quelque pas, à plein temps. Ils ont expliqué que, même dans une activité adaptée, en 
raison des nombreux arrêts et pauses que faisait l'assuré pour se détendre, dus à 
l'atteinte au genou gauche et à l'épicondylite droite chez un droitier, la capacité 
résiduelle de travail était de 70 % atteignable après une période d'adaptation dans le 
circuit économique normal. Ils ont précisé qu'une réadaptation était possible en tant 
qu'ouvrier à l'établi, employé en conditionnement léger et aide-monteur de petits 
tableaux électriques. En outre, ils ont estimé que les capacités d'adaptation et 
d'apprentissage de l'assuré étaient compatibles avec un emploi pratique dans le 
circuit économique normal mais que les chances de succès de reclassement étaient 
faibles étant donné que l'assuré ne s'estimait pas être capable de travailler à plus de 
25 à 30 %. 
14. Par décision du 10 janvier 2006, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après : OCAI) a rejeté la demande de rente d'invalidité. Il a calculé que le degré 
d'invalidité était de 36 % en comparant le revenu sans invalidité de 57'041 fr. avec 
celui d'invalide de 36'590 fr. établi selon l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ci-après : ESS) en tenant compte d'un rendement de 70 % et d'un 
abattement maximal de 25 %. Cette décision n'a pas été attaquée. 
15. Par décision du 1er juin 2006, HELSANA Sinistres accidents (repreneur de LA 
SUISSE ; ci-après : HELSANA) a dénié à l'assuré le droit à une rente d'invalidité. 
Sur la base des revenus d'invalidité et sans invalidité établis par l'OCAI, elle a 
calculé le degré d'invalidité à 9.4 % en retenant un abattement de 10 %. 
16. Le 26 juin 2006, l'assuré a formé opposition contre ladite décision. Il a conclu à 
l'octroi d'une rente d'invalidité basée sur un taux de 36 %. Il a indiqué qu'il avait 
repris une activité professionnelle en avril 2006 à 50 %. Il a joint un décompte de 
salaire du mois de mai 2006 établi par EPSILON SA et mentionnant un salaire 
mensuel brut de 1'472 fr. 50 (77.5 heures x 19 fr.). 
17. Par décision sur opposition du 24 avril 2007, HELSANA a rejeté l'opposition. Elle 
a considéré que la reprise d'activité à 50 % ne correspondait pas à la mise en valeur 
de la capacité de travail entière constatée médicalement et que le salaire horaire 
était notablement plus bas que dans l'activité assurée, raison pour laquelle il se 
justifiait de calculer le revenu d'invalide sur la base des données statistiques. Sur ce 
point, elle a pris en considération le revenu statistique 2004 qu'elle a adapté au 
renchérissement de 2.2 % survenu entre 2004 et 2006, puis a procédé à un 
abattement de 10 % afin de tenir compte de la limitation des activités. Elle a estimé 
qu'il n'existait pas d'autres éléments à prendre en considération pour fixer le degré 
de l'abattement dès lors que l'assuré était jeune et titulaire d'un permis 
d'établissement, avait travaillé quatre ans chez son ancien employeur et fréquenté 
l'école au-delà de la scolarité obligatoire, enfin, n'était pas limité au quotidien par 


 
 
 
 
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ses connaissances de la langue française. Quant au revenu sans invalidité, elle a pris 
en compte le salaire réalisé en 2002 de 56'550 fr. sans l'adapter au renchérissement. 
Elle a retenu un taux d'invalidité de 6.6 % après avoir comparé les revenus avec et 
sans invalidité. Elle a précisé que le taux d'invalidité retenu par l'assurance-
invalidité n'était pas déterminant pour l'assurance-accidents dès lors que l'OCAI 
avait omis de tenir compte de l'évolution des salaires pour calculer le revenu 
d'invalide et avait retenu une baisse de rendement due aux limitations dans 
l'utilisation du membre supérieur qui n'étaient pas couvertes par l'assureur-
accidents. 
18. Pas acte du 23 mai 2007, l'assuré a recouru contre ladite décision sur opposition 
auprès du Tribunal de céans. Il a conclu à l'octroi d'une rente d'invalidité de 48 %. Il 
a soutenu que le revenu d'invalide de 52'792 fr. avait été fixé de façon arbitraire 
sans prendre en considération les constatations du COPAI ainsi que du 
Dr F__________ et sans tenir compte de la décision de l'OCAI qui avait admis une 
capacité résiduelle de travail de 70 % ainsi qu'un abattement maximal de 25 %. Il a 
estimé que son handicap, son origine étrangère, l'absence de diplôme et son 
illettrisme le desservaient de façon non négligeable dans le monde du travail. À ce 
sujet, il a invoqué l'uniformité de la notion d'invalidité entre les diverses assurances 
sociales et a rappelé qu'il ne souffrait d'aucune autre pathologie que celle découlant 
directement de l'accident. Il a exposé que son épicondylite n'était ni antérieure, ni 
sans lien avec l'accident de sorte qu'un doute raisonnable subsistait à ce sujet qui 
devait lui profiter. Il a expliqué que l'OCAI, en retenant un taux d'invalidité de 
35.9 %, avait commis une erreur de calcul qui ne correspondait pas au taux de 
capacité résiduelle et au taux d'abattement figurant dans la décision de sorte qu'il 
allait demander la reconsidération de la décision de l'OCAI. Il a produit un 
décompte de salaire du mois d'avril 2007 attestant un salaire mensuel brut de 1'825 
fr. 
19. Dans sa réponse du 19 juin 2007, l'intimée a conclu au rejet du recours. À l'appui de 
ses conclusions, elle a repris les mêmes arguments que ceux développés dans sa 
décision sur opposition. En outre, elle a considéré qu'il n'était pas possible 
d'admettre un rendement limité dû aux suites de l'accident dès lors qu'en raison du 
caractère exécutoire de la décision du 26 janvier 2004, on devait retenir que l'assuré 
disposait d'une pleine capacité de travail dans un emploi adapté. Elle a estimé que 
l'épicondylite ne devait pas être prise en charge par l'assurance-accidents puisque la 
relation de cause à effet avec l'événement assuré n'était pas suffisamment établie. 
En outre, au sujet des éléments à prendre en considération pour fixer l'abattement 
sur le revenu d'invalide, l'intimée a relevé que, selon le rapport du COPAI, le 
recourant suivait un cours de français et que la maîtrise de la lecture ainsi que de 
l'écriture de la langue française n'était pas un élément essentiel pour assumer des 
tâches simples et répétitives. 
20. Le 27 juin 2007, le Tribunal a communiqué cette écriture au recourant et a informé 
les parties que la cause était gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de la 
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont 
déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 
129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA 
constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. La décision sur 
opposition du 24 avril 2007 a été reçue par le recourant le 25 avril 2007 et le délai 
de recours n'a commencé à courir que le lendemain de la réception de sorte qu'il est 
arrivé à échéance le 25 mai (art. 38 al. 1 LPGA). Interjeté dans les forme et délai 
prévus par la loi, le recours déposé le 23 mai 2007 est recevable, en vertu des 
art. 56 ss LPGA. 
4. Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant et en particulier sur son 
droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents dès le 1er mai 2004. 
5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 18 al. 1 LAA). Est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 


 
 
 
 
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mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Est en principe 
déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné durant l'année 
qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2 LAA, seconde phrase). La rente d’invalidité 
s’élève à 80 % du gain assuré (art. 20 al. 1 LAA). A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le 
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse 
dès la naissance du droit à la rente. 
6. Le principe de l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c, 
117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités; RIEMER-KAFKA, Die Pflicht zur 
Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 57, 551 et 572; LANDOLT, Das 
Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen Sozialversicherungsrecht, thèse Zurich 
1995, p. 61) commande à tout assuré de mettre sa capacité de gain résiduelle à 
profit en accomplissant une activité lucrative compatible avec son état de santé 
(ATFA du 7 juillet 2005, U 259/04 consid. 5.2). L'obligation pour l'assuré de 
diminuer le dommage s'applique donc également en matière d'assurance-accidents 
(ATF 117 V 400). Le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que 
l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir après l'accident, ceci pour 
éviter que la victime soit tentée d'influencer à son profit, le degré de son invalidité 
(ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié du 13 octobre 2004, 
U 345/03, consid. 3.2). 
7. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 
132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 


 
 
 
 
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médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du 
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). . 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
8. La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 
la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre 
en ligne de compte pour l'assuré. En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, 
il convient d'éviter que, pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, 
assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations 
divergentes quant au taux d'invalidité. L'uniformité de la notion d'invalidité n'a 
cependant pas pour conséquence de libérer chacune de ces assurances de 
l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation 
de l'invalidité. D'un autre côté, une évaluation entérinée par une décision en force 
d'un assureur ne peut pas rester simplement ignorée par un autre assureur qui doit 
se laisser opposer la présomption d'exactitude de l'évaluation effectuée. Une 
appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et 
seulement s'il existe des motifs suffisants. Peuvent constituer de tels motifs le fait 
qu'une évaluation repose sur une erreur de droit et ou sur une appréciation 
insoutenable, qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré ou de 
mesures d'instruction extrêmement limitées ou superficielles ou encore qu'elle n'est 
pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 293 consid. 2d, 
119 V 474 consid. 4a; voir aussi VSI 2004 p. 185 consid. 3). 
Encore faut-il, pour que l'assurance-invalidité soit liée par l'évaluation de 
l'invalidité de l'assurance-accidents, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision, 
passée en force (ATFA non publié du 16 mars 2001, U 259/00, consid. 5a). 


 
 
 
 
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L'inverse n'est pas vrai puisque la décision de l'assurance-invalidité entrée en force 
et fixant le droit à la rente, partant le degré d'invalidité, n'a pas d'effet obligatoire 
pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.2; VSI 2004 p. 188 consid. 5; 
ATFA non publié du 30 août 2005, U 323/04, consid. 4.1). 
9. Le recourant soutient qu'il a droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents 
du même taux que celui reconnu par l'assurance-invalidité, soit de 48 % dès le 1er 
mai 2004. Autrement dit, il considère que l'intimée est liée par l'appréciation de 
l'invalidité faite par l'OCAI. Par ailleurs, il conteste l'évaluation de sa capacité de 
travail raisonnablement exigible effectuée par le Dr D__________, dans la mesure 
où l'expert n'a pas tenu compte d'une diminution de rendement. 
Pour sa part, l'intimée retient un rendement de 100 % dans une activité adaptée sur 
la base des conclusions du Dr D__________ et considère qu'elle n'est pas liée par 
l'appréciation de l'invalidité à laquelle l'OCAI a procédé, car celui-ci a pris en 
considération une diminution de rendement due principalement à une épicondylite 
droite non assurée et a tenu compte d'un abattement supérieur à 10 % sans que les 
conditions ne soient réalisées pour ce faire. 
Contrairement à ce que prétend le recourant, le taux d'invalidité de 36 % retenu par 
l’assurance-invalidité dans sa décision entrée en force du 10 janvier 2006 n'a pas 
d'effet contraignant pour l'assurance-accidents. De toute façon, l'intimée n'a pas à 
tenir compte de l'évaluation du taux d'invalidité par l'assurance-invalidité puisque 
celle-ci prend en considération l'épicondylite qui n'est pas prise en charge par 
l'assurance-accidents. 
Pour le surplus, le rapport d'expertise du 24 décembre 2003 du Dr D__________ se 
base tant sur un examen du recourant que sur l'étude du dossier assécurologique et 
radiologique. Il prend également en considération les plaintes exprimées par le 
recourant et a été établi en pleine connaissance d'une anamnèse personnelle, socio-
professionnelle et actuelle. La description et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires. En effet, l'expert relève, d'une part, que le handicap fonctionnel du 
genou gauche est somme toute mineur, d'autre part, que l'évolution totalement 
défavorable consécutive à un traumatisme du genou gauche relativement fréquent et 
les séquelles modérées d'une arthrofibrose ne permettent pas d'expliquer 
l'importance des plaintes ainsi que la gêne fonctionnelle. 
L'expert s'est également exprimé sur l'évolution de l'état de santé et sur la capacité 
de travail qu'il estime entière, sur le plan orthopédique, dans une activité adaptée, 
c'est-à-dire à la fois assis ou debout, sans port de charges, avec des déplacements 
sur de petites distances. Il y a lieu de relever que les conclusions de l'expert quant à 
la capacité de travail raisonnablement exigible du recourant sont convaincantes et 
cohérentes car il a constaté, lors de son examen clinique, une relativement bonne 
mobilité et des amplitudes fonctionnelles peu gênantes dans la vie de tous les jours 


 
 
 
 
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de sorte qu'il n'y a aucune raison que, dans une activité adaptée, à savoir évitant la 
mise en charge du genou gauche, la capacité de travail de l'assuré ne soit pas 
entière. De plus, son appréciation des limitations fonctionnelles est confirmée par 
les maîtres de réadaptation du COPAI qui, dans leur rapport du 12 décembre 2005, 
considèrent que les capacités du recourant sont compatibles avec des activités 
légères privilégiant la position assise avec possibilité d'alterner les positions et/ou 
faire quelques pas. 
Certes, d'une part, le Dr C__________ dans son rapport du 5 octobre 2004 justifie 
une diminution de rendement par les douleurs continuelles du genou et dans toutes 
les positions, d'autre part, les maîtres de réadaptation du COPAI dans leur rapport 
du 12 décembre 2005 concluent à un rendement de 70 %. Tant l'appréciation du 
médecin traitant que celle des maîtres de réadaptation professionnelle reposent sur 
des données subjectives, à savoir, d'une part, sur la description des douleurs donnée 
par l'assuré, d'autre part, sur des constatations faites durant le stage d'observation 
professionnelle en raison des nombreux arrêts et pauses effectués par le recourant 
pour se détendre en raison du genou gauche et de l'épicondylite droite chez un 
droitier. Or, il y a lieu d'établir la mesure de ce qui est raisonnablement exigible 
d'un assuré le plus objectivement possible (ATFA non publié du 24 août 2006, I 
938/05, consid. 5). 
A cet égard, le médecin traitant ne précise pas dans quelle mesure les plaintes du 
recourant sont corroborées par les constatations objectives qu'il a pu effectuer. Ce 
faisant, il relate surtout la manière dont le patient assume et ressent lui-même ses 
facultés de travail, sans y porter un regard critique et, notamment, expliquer 
l'importance des plaintes au regard des amplitudes fonctionnelles peu gênantes du 
genou gauche (cf. ATFA non publiés du 12 juillet 2005, I 366/05 et du 14 
septembre 2005, I 808/04, consid. 4.2). Par conséquent, il faut admettre que les 
considérations divergentes du Dr C__________ au sujet du rendement du recourant 
sont empreintes de son point de vue de médecin traitant qui est généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). Quant aux 
maîtres de réadaptation, bien que le recourant ne s'estimait pas capable de travailler 
à plus de 25-30 %, ils ont admis une capacité résiduelle de travail de 70 %. 
Toutefois, ce taux n'est pas déterminant pour l'intimée car, d'une part, il est 
théorique dans la mesure où les maîtres de réadaptation ont dû le fixer sans tenir 
compte des résultats concrets du recourant, d'autre part, il s'agit d'un taux minimum 
puisqu'il tient compte des nombreux arrêts et pauses librement effectués par le 
recourant pour se détendre, enfin, il prend en considération tant les troubles au 
genou gauche que l'épicondylite droite non assurée. Il est vrai que le 
Dr F__________, médecin-conseil du COPAI, a admis l'existence d'un rendement 
de 70 % exigible sur le plan médical mais il n'a pas justifié la baisse de rendement 
de 30 % par des éléments médicaux et s'est borné à confirmer l'évaluation faite par 
les maîtres de réadaptation. 


 
 
 
 
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En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA du 11 juillet 2005, 
I 531/04, consid. 4.2). Etant donné que le seul avis médical dûment motivé est celui 
du Dr D__________, c'est à juste titre que l'intimée a procédé à une évaluation de 
l'invalidité du recourant sur la base d'une capacité résiduelle de travail de 100 % et 
sans tenir compte de la baisse de rendement retenue par l'assurance-invalidité. En 
définitive, l'appréciation du Dr C__________ et celle du COPAI ne permettent pas 
de remettre en question les conclusions de l'expert D__________ auxquelles il y a 
lieu de reconnaître une valeur probante entière. 
Enfin, la baisse de rendement de 20 à 25 % admise par le SMR dans son avis 
médical du 8 novembre 2004 mentionné dans le rapport COPAI du 12 décembre 
2005 (page 3) est motivée uniquement par l'atteinte du coude droit et non pas par le 
genou gauche, seul assuré par l'intimée. A ce sujet, dans son rapport du 5 mai 2003, 
le Dr B__________ a clairement indiqué que l'épicondylite droite chronique devait 
être considérée comme une maladie et non pas comme une séquelle post-
traumatique en raison de l'absence de preuve quant à l'existence d'un rapport de 
causalité entre l'accident de février 2002 et la symptomatologie actuelle. En ce qui 
concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 s. consid. 3.2 et 3.3). Aussi, contrairement à ce que 
prétend le recourant, n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
10. Est déterminant, lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 18 al. 2 LAA, 
le moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision 
sur opposition. L'assureur-accidents est cependant tenu, avant de se prononcer sur 
le droit à une prestation, d'examiner si aucune modification significative des 
données hypothétiques déterminantes n'est intervenue durant la période postérieure 
à l'ouverture du droit. Dans ce cas, il lui incombe de procéder à une nouvelle 
comparaison des revenus avant de rendre sa décision (ATF 128 V 174 consid. 4a; 
cf. aussi ATF 129 V 222). 
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 
129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Hypothétique, le revenu sans invalidité 


 
 
 
 
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n'en doit pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible. C'est 
pourquoi le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier 
salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente (cf. ATF 129 V 
222 consid. 4). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des données salariales 
publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75. consid. 3b/bb). On se 
réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur 
la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321). Les rétributions fixées par les 
conventions collectives de travail sont sensiblement inférieures aux salaires moyens 
usuels dans une branche, de sorte que seuls ceux-ci sont représentatifs pour établir 
le revenu déterminant (RCC 1986 p. 434 consid. 3b; ATFA non publié du 7 mars 
2007, U 63/06, consid. 3.3). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
11. Dans le présent litige, selon la jurisprudence susmentionnée, il y a lieu de comparer 
les revenus pour l’année 2004. En effet, le droit à la rente débute le 1er mai 2004 
puisque l’intimée a mis un terme au versement de l’indemnité journalière dès cette 
date et qu’à dire de médecin, l’état du genou gauche est stabilisé depuis décembre 
2003 (cf. art. 19 al. 1 LAA). 
Il n'est pas contesté que le recourant avait, au moment de l'accident, un revenu 
mensuel de 4'350 fr. versés treize fois, soit, selon les calculs de l'OCAI, un salaire 
annuel en 2003 de 56'550 fr. 
Revenu sans invalidité et gain assuré sont deux notions distinctes. Le revenu sans 
invalidité représente le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide; 
il permet calculer le degré d'invalidité selon la méthode générale de la comparaison 
des revenus et, partant, de déterminer le droit ou non d'un assuré à rente d'invalidité 
(art. 18 al. 1 et 2 LAA). Le gain assuré, lui, sert de base au calcul du montant 
proprement dit de cette rente (art. 20 al. 1 LAA). La fixation de l'un et de l'autre 
sont soumis à des règles différentes (ATFA non publié du 7 juillet 2005, U 259/04, 


 
 
 
 
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consid. 6.1). En conséquence, contrairement à ce que prétend l'intimée, il n'y a pas 
lieu de faire application de l'art. 24 al. 2 OLAA qui prescrit que lorsque le droit à la 
rente naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de la maladie 
professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pendant 
l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de 
l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit 
plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou de 
l'apparition de la maladie professionnelle. En effet, cette disposition légale 
concerne le gain assuré pour les rentes et non pas le revenu sans invalidité. 
En définitive, le revenu sans invalidité calculé pour l'année 2003 doit être adapté au 
renchérissement pour l'année 2004, conformément à la jurisprudence qui prévoit 
que le revenu sans invalidité se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu 
par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires 
jusqu'au début du droit à la rente (ATF 129 V 474 consid. 4.1; ATFA non publié du 
2 septembre 2003, U 329/02, consid. 4.1). Selon les calculs de l'OCAI qui ne sont 
pas contestés sur cette question, après indexation, le revenu sans invalidité pour 
l'année 2004 est de 57'041 fr., montant qu'il y a lieu de confirmer. 
Etant donné qu'en 2004, le recourant n'avait repris aucune activité professionnelle, 
il y a lieu de déterminer le revenu d'invalide en se basant sur les salaires statistiques 
2004 de l'ESS ainsi que l'ont fait l'OCAI et l'intimée. 
Le salaire de référence est celui auquel pouvaient prétendre en 2004 les hommes 
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (ESS 2004, ta-
bleau TA1, valeur médiane, tous secteurs confondus, niveau de qualification 4). Ce 
secteur offre un éventail suffisamment varié d'activités non qualifiées pour qu'un 
certain nombre d'entre elles soient immédiatement accessibles au recourant (ATFA 
non publié du 14 juin 2006, U 81/05, consid. 3.2). Ce salaire hypothétique mensuel 
s'élève à 4'588 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise, soit 55'056 fr. par 
année (4'588 x 12). De plus, ce salaire doit être adapté au temps de travail en 2004 
qui était de 41.6 heures par semaine (Indicateurs du marché du travail 2006, tableau 
T2) et non pas de 41.7 heures comme l'ont retenu à tort l'intimée ainsi que l'OCAI 
de sorte que le revenu annuel s'élève à 57'258 fr. 25 (55'056 x 41.6 : 40). Eu égard 
aux limitations fonctionnelles du recourant qui lui imposent d'alterner souvent les 
positions, à l'impossibilité d'effectuer des travaux lourds et à ses douleurs qui 
nécessitent un plus grand besoin de pauses qu'un travailleur en bonne santé, il y a 
lieu d'opérer un abattement de 15 % sur le salaire statistique comme le permet la 
jurisprudence (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Contrairement à ce que prétend le recourant, l'OCAI n'a pas procédé à un 
abattement de 25 %, mais de 15 % sur le revenu d'invalide ainsi que cela ressort 
clairement du calcul de rente effectué par son spécialiste en réadaptation 
professionnelle. Le taux de 25 % articulé dans la décision du 10 janvier 2006 


 
 
 
 
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consiste en une simple erreur de plume du gestionnaire de l'OCAI ce que confirme 
le calcul de rente repris dans le corps de la décision. Par ailleurs, le fait que le 
recourant soit originaire du Kosovo n'a pas d'incidence sur son revenu d'invalide. 
En effet, la nationalité n'est pas un facteur de déduction lorsque l'assuré est au 
bénéfice d'un permis d'établissement car les salaires statistiques sont établis en 
fonction de la population résidente aussi bien suisse qu'étrangère (ATFA non publié 
du 17 janvier 2006, I 700/04, consid. 4.3.3). Son absence de formation 
professionnelle n'a pas davantage d'incidence sur le salaire obtenu dans des activités 
simples et répétitives dans le secteur privé dans la mesure où il s'agit d'activités non 
qualifiées dont certaines sont accessibles aux travailleurs sans formation spécialisée 
(cf. supra). Quant au fait que le recourant ne sait ni lire, ni écrire le français, la 
question de savoir s'il a suivi des cours de français ou non peut rester non résolue 
car, de toute évidence, sa mauvaise maîtrise de la langue ne l'a ni empêché, ni 
limité dans l'exercice de ses activités lucratives antérieures de sorte qu'il n'y a pas 
lieu de considérer que ce facteur nécessite une réduction de salaire supplémentaire. 
Au demeurant, dans des circonstances personnelles et professionnelles similaires, la 
jurisprudence ne retient pas un abattement supérieur à 15 % (cf. ATFA non publié 
du 30 septembre 2005, I 25/05, consid. 3 et 4.2). 
En définitive, le revenu d'invalide s'élève à 48'669 fr. 50 (57'258.25 – 15% de 
57'258.25). Il s'ensuit que la comparaison avec le revenu réalisable sans invalidité 
de 57'041 fr. fait apparaître une invalidité de 15 % (57'041 - 48'669.50 : 57'041 x 
100 = 14.67 %). En conséquence, c'est à tort que l'intimée a nié le droit de l'assuré à 
une rente d'invalidité. 
Même si le recourant a recommencé à travailler à 50 %, en avril 2006, dans 
l'entreprise EPSILON SA dont le but social est l'adressage, l'emballage et la 
distribution de journaux, d'imprimés, d'échantillons et de tous autres objets, il n'y 
pas lieu d'adapter le revenu d'invalide calculé en 2004 à ces nouvelles 
circonstances. En effet, bien que le Tribunal ne soit pas renseigné sur l'activité 
exercée par le recourant, celui-ci a expliqué dans son recours qu'elle était aménagée 
et prenait en compte son handicap. Lorsqu'il a été engagé par cette entreprise, le 
recourant présentait une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, à 
savoir assise et occasionnellement debout, sans port de charges de plus de cinq 
kilos, avec des déplacements sur de petites distances. On pouvait ainsi 
raisonnablement exiger de lui, conformément à son obligation de diminuer le 
dommage (supra, consid. 6), qu'il travaillât à plein temps et non pas à 50 %. Son sa-
laire à 50 % était de 1'472 fr. par mois, en mai 2006, et de 1'825 fr. par mois, en 
avril 2007. La question de savoir si ce salaire est versé douze ou treize fois par 
année peut rester ouverte car, même dans l'hypothèse la plus favorable, à 100 %, il 
s'élèverait à 47'450 fr. (1'825 x 2 x 13), soit un montant inférieur au salaire 
statistique raisonnablement exigible. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et le dossier renvoyé à 
l'intimée pour calcul des prestations dues. Le recourant obtenant gain de cause, une 


 
 
 
 
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indemnité de 1’000 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA). Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a 
LPGA). 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule les décisions d'HELSANA des 1er juin 2006 et 24 
avril 2007. 
3. Dit et constate que le recourant doit être mis au bénéfice d'une rente d'invalidité de 
15 % dès le 1er mai 2004 et pour une durée indéterminée. 
4. Renvoie le dossier à l’intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 


 
 
 
 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le