ge_gerichte · ATAS/1051/2020 · 2020-11-10 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3980/2019 
ATAS/1051/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 10 novembre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à VERSOIX, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Laurence MIZRAHI 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3980/2019 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______1962, marié et 
père de deux enfants, nés respectivement le ______ 1989 et le ______ 1994, a 
déposé une demande de prestations AI auprès de l’office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 16 juin 2016, en raison de problèmes de 
dos et de problèmes cardiaques. 
2. D’après son curriculum vitae, il a été employé en tant qu’aide de laboratoire de 
1988 à 1994. Puis, entre 1997 et 1999, il a été gérant d’une agence artistique. Par la 
suite, il a été coordinateur dans une agence artistique entre 1999 et 2001. De 2000 à 
2001, il a travaillé en tant qu’agent d’escale à B______. De 2005 à 2006, il a été 
pompiste au sein de la station C______. Enfin, il a été huissier au sein de la Haute 
Ecole D______ à Genève, de 2006 à 2007. 
3. Le 28 juin 2016, le docteur E______, FMH maladies des poumons, a rempli un 
rapport médical AI dans lequel il a attesté suivre l’assuré depuis juin 2015. Il a 
diagnostiqué un syndrome d’apnée du sommeil modéré, traité efficacement par 
CPAP. La dernière consultation remontait au mois octobre 2015. Il n’y avait pas 
d’indication d’arrêt de travail pour ce diagnostic. 
4. Le même jour, le docteur F______, neurochirurgien FMH, a rendu un rapport 
médical AI attestant d’une lombalgie paravertébrale droite avec glutéalgie et 
irradiation dans le pli de l’aine, mécanique ; DD syndrome facettaire L5 S1 droite 
versus un syndrome de la sacro-iliaque ; une radiculalgie L3 gauche sur conflit 
radiculaire foraminal (I.R.M du 16 juillet 2015). L’assuré avait décrit des douleurs 
rachidiennes avec un blocage du membre inférieur gauche en 2009, pour lesquelles 
il avait eu deux infiltrations et des morphiniques à l’époque, avec une évolution 
favorable. Depuis 2005, la symptomatologie récidivait avec une irritation à la face 
interne de la cuisse gauche qui se manifestait particulièrement en montant les 
escaliers et la nuit, accompagné de bocage des orteils et parfois du mollet. La 
position assise ou debout prolongée exacerbait une douleur axiale, de même que la 
marche avec un périmètre à environ 200 m. L’assuré ne décrivait pas 
subjectivement de pertes sensitives ou motrices. Le pronostic était réservé au vu de 
la chronicité des symptômes. Dans sa profession d’huissier, l’incapacité de travail 
était de 100% depuis 2009. On ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité 
professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de travail. 
L’assuré était encore capable d’exercer des activités dans différentes positions, de 
monter des escaliers et de soulever des charges de 5 kg au maximum. Sa résistance 
ainsi que ses capacités de concentration, de compréhension et d’adaptation n’étaient 
pas limitées. 
5. Le 13 juillet 2016, le docteur G______, spécialiste FMH médecine interne, a rempli 
un rapport médical AI ; il a posé le diagnostic de lombalgie paravertébrale droite 
avec glutéalgie et irradiation dans le pli de l’aine ainsi qu’avec radiculalgie L3 
gauche sur conflit radiculaire foraminal ; comme diagnostic différentiel : syndrome 


 
 
 
 
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facettaire L5-S1 droit versus syndrome de la sacro-iliaque à droite ; des stents 
cardiaques en 2010 et 2015 ; un syndrome d’apnée du sommeil récemment 
appareillé par un CPAP. En 2010, il avait découvert un angor à l’effort, qui l’avait 
amené à pousser des investigations sur le plan cardiologique, ce qui avait débouché 
sur une coronarographie et la pose d’un premier stent. En février 2014, l’assuré 
avait présenté des lombalgies. En décembre 2014, les douleurs s’étaient exacerbées 
avec une évolution plutôt défavorable, entrainant à partir d’avril 2015 une 
incapacité de travail. L’assuré avait été adressé au Dr F______ pour un premier avis 
neurochirurgical. En août 2015, il y avait eu une première infiltration pour un 
probable syndrome facettaire L5-S1 effectué par le Dr F______ avec un résultat 
plutôt médiocre. Une deuxième infiltration avait été effectuée le 26 août et à ce 
moment-là, le Dr F______ avait proposé une troisième infiltration et avait adressé 
l’assuré au Dr H______ en vue d’une infiltration sous CT des articulations sacro-
iliaques et articulations postérieures L5-S1 droite, qui avait eu lieu le 4 mai 2016. 
Malgré ces différents gestes, l’évolution était peu satisfaisante, avec la persistance 
de lombalgies d’allure très mécanique. Le pronostic restait réservé. Le rendement 
était réduit d’au minimum 50 % après stabilisation complète des pathologies en 
cours. Une activité adaptée au handicap n’était pas possible dans l’immédiat, mais 
l’on pouvait demander une évaluation dans un proche avenir. Les limitations 
fonctionnelles de l’assuré étaient les suivantes : une intolérance à l’effort ; pas 
d’activité uniquement en position assise ou debout ; pas de positions assis/debout 
prolongées ; pas d’activité exercées principalement en marchant ; ne pas se 
pencher ; pas de position à genou ou accroupie ; ne pas soulever ou porter de 
charge ; ne pas monter d’escaliers, sur une échelle ou un échafaudage. La capacité 
de concentration et de compréhension n’était pas limitée. La capacité d’adaptation 
et la résistance étaient limitées. 
6. Le 21 novembre 2016, le Dr G______ a indiqué à l’OAI que la situation du patient 
était actuellement stationnaire, avec persistance de lombalgies d’allure très 
mécanique. Les traitements entrepris n’avaient eu que peu d’effet hormis la 
régression du syndrome irritatif dans la jambe gauche. L’assuré ne pouvait rester en 
position assise qu’une trentaine de minutes et devait à nouveau bouger ou rester 
debout ou marcher, avec une augmentation des douleurs au bout d’une trentaine de 
minutes également, douleurs décrites en barre avec de très discrètes irritations dans 
la jambe gauche. À la mobilisation, le patient grimaçait, en particulier lors des 
changements de position ; du passage de la position assis-debout. Sur le plan 
cardiovasculaire, le patient s’était stabilisé et, à l’exception d’effort intense, il était 
capable de travailler sans restriction. Une activité légère, à un taux maximum de 
50 %, sans ports de charge, avec la possibilité d’alterner les positions aurait été 
actuellement la seule alternative envisageable, à condition de faire une évaluation 
sur le terrain auparavant (un temps d’essai). Les restrictions étaient essentiellement 
dues à son problème de lombalgies avec une limitation de l’endurance et il 
nécessitait des changements de position fréquents pouvant, de plus, être un facteur 


 
 
 
 
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limitatif lors du déplacement sur un poste de travail. Un stage d’évaluation serait 
judicieux, afin d’être confronté à la réalité du terrain. 
7. Le 27 avril 2017, les docteurs I______ et J______, médecins au service du Service 
médical régional (ci-après : SMR), ont considéré que les atteintes cardiologiques et 
le syndrome d’apnée du sommeil (appareillé par CPAP) ne présentaient plus de 
caractère incapacitant. La capacité de travail était définitivement nulle dans 
l’ancienne activité d’huissier, non adaptée depuis le 16 juillet 2015, et pleine dans 
toute activité respectant strictement les limitations fonctionnelles d’épargne du dos. 
8. Par projet de décision du 23 mai 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, au motif que le taux d’invalidité était de 10 %. L’assuré n’avait le droit ni 
à des mesures professionnelles ni à une rente d’invalidité. 
9. Par courrier du 30 juin 2017, le Dr F______ a informé le Dr G______ que suite à 
une consultation du 26 juin 2017, l’assuré décrivait subjectivement une aggravation 
de l’intensité des symptômes, la douleur était permanente avec des réveils 
nocturnes, la position assise prolongée (plus de 30 minutes) ou la marche l’obligeait 
à faire des pauses en décubitus. Il proposait une nouvelle infiltration de la sacro-
iliaque de la facette lombo-sacrée à droite. 
10. Le 3 juillet 2017, l’OAI a rendu une décision confirmant son projet de décision du 
23 mai 2017. 
11. Le même jour, l’assuré a été auditionné par le SMR. 
12. Par courrier du 6 juillet 2017, l’OAI a informé l’assuré que son dossier allait faire 
l’objet d’un nouvel examen. 
13. Le 27 septembre 2017, le SMR a émis un avis médical. Le rapport médical du 30 
juin 2017 faisait mention d’une aggravation subjective de l’intensité des symptômes 
et il n’y avait aucun élément objectif permettant de retenir une aggravation. 
14. Par décision du 10 octobre 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
15. Par courrier du 31 mai 2018, le docteur K______, psychiatre et psychothérapeute 
FMH, a demandé la réouverture du dossier d’invalidité de l’assuré. Il suivait 
l’assuré depuis le 23 janvier 2015 en raison d’un état dépressif récurrent moyen (F 
33.11). Celui-ci bénéficiait d’une prise en charge psychiatrique mensuelle et 
psychothérapeutique en délégation par quinzaine et d’un traitement par Fluoxétine 
avec une bonne compliance. D’origine albanaise et vivant en Suisse depuis 1986, il 
présentait des épisodes dépressifs récurrents avec asthénie, de l’insomnie avec 
apnée du sommeil, des crises d’angoisses, des crampes ainsi que des sueurs 
nocturnes, des troubles cognitifs, des céphalées psychogènes, de l’irritabilité et de 
l’impulsivité. Les limitations fonctionnelles étaient à type d’aboulie, de 
ralentissement psychomoteur, ainsi que de trouble de la concentration et de la 
mémoire récente. Sa capacité de travail était limitée à 40 % depuis le mois de juillet 
2016. 


 
 
 
 
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16. Le 2 juillet 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 
17. Le 3 août 2018, le Dr G______ a rempli un rapport médical AI attestant d’une 
incapacité de travail de 60% depuis le 1er février 2017 jusqu’à ce jour. Il a posé les 
diagnostics de lombalgies paravertébrales droites avec glutéalgies, d’une 
radiculalgie L3 gauche sur conflit radiculaire foraminal et d’un syndrome d’apnées 
du sommeil appareillé. L’évolution actuelle était stationnaire avec des lombalgies 
persistantes, malgré les différentes tentatives de traitements entrepris (infiltrations à 
plusieurs reprises sans grand succès). L’assuré exerçait actuellement une activité de 
traducteur à 40 % sur demande. Il devait changer de position fréquemment dans son 
activité professionnelle qui était réduite. L’assuré disposait en partie des ressources 
qui auraient pu lui être utiles pour sa réinsertion, sous réserve des éléments 
psychiatriques à confronter avec un spécialiste. L’activité actuelle lui paraissait 
réaliste et semblait lui convenir. L’on pouvait raisonnablement attendre de lui une 
activité à mi-temps au maximum, sous réserve d’éléments psychiatriques. 
18. Le 23 août 2018, le Dr K______ a indiqué à l’OAI que l’assuré souffrait d’un 
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11). Le status 
psychiatrique de l’assuré se composait d’asthénie, d’anxiété, d’irritabilité, 
d’impulsivité, de crises d’angoisses, des réveils fréquents avec cauchemars, de 
troubles de la concentration et de la mémoire récente, d’apnées du sommeil, de 
céphalées psychogènes, d’une perte de motivation. L’assuré ne pouvait pas passer 
l’aspirateur plus de 15 minutes (intolérant au bruit). Il faisait la vaisselle mais ne 
faisait ni la lessive ni le repassage. Il faisait les courses une fois par semaine. Il 
marchait durant 30 minutes. Il avait quelques amis mais n’avait pas de patience. 
L’assuré disposait du soutien de son épouse, elle-même à l’AI pour raisons 
psychiatriques, et de son beau-fils pour le quotidien. Sa capacité de travail 
maximale était de 40 % depuis le mois de juillet 2016. Les limitations 
fonctionnelles de l’assuré, incapacitantes, étaient de l’asthénie, des céphalées 
fréquentes, des troubles de la concentration (maximum 30 minutes), des troubles de 
l’attention et de la mémoire récente ainsi qu’une perte de motivation. Il y avait peu 
d’évolution positive à ce jour et une bonne compliance au traitement et au suivi 
psychiatrique régulier. 
19. Selon les indications fournies par l’employeur le 28 août 2018, l’assuré travaillait 
sur appel en tant qu’interprète depuis le 1er juillet 2016, pour un salaire horaire de 
CHF 36.92.-. Son salaire mensuel était variable mais s’élevait environ à CHF 
1’500.- par mois. 
20. Dans un avis médical du 19 février 2019, le Dr I______ a retenu qu’il existait des 
incohérences dans les affirmations du Dr K______. En effet, ce dernier indiquait 
que l’assuré était traité depuis janvier 2015 pour un épisode dépressif moyen avec 
un suivi mensuel et un traitement par Fluoxétine sans amélioration ; et pourtant le 
psychiatre ne mentionnait aucun essai d’intensification du suivi psychiatrique, ni 
aucun changement de traitement médicamenteux. Par ailleurs, lors de la première 


 
 
 
 
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demande de l’assuré en 2016, ce dernier était déjà suivi par le Dr K______. De 
plus, dans un rapport médical du 13 juillet 2016, le Dr G______ avait indiqué que 
la capacité de concentration était non-limitée. Le SMR proposait la réalisation 
d’une expertise psychiatrique. 
21. Le 13 juillet 2019, le Pr L______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rendu à la 
demande de l’OAI un rapport d’expertise. L’assuré se plaignait d’angoisses, de 
fatigue tenace, de réveils nocturnes avec des cauchemars sans contenu fixe jusqu’à 
ce jour, de maux de tête, de crampes à la poitrine et de vertiges en régression. Il 
rapportait nécessiter plus de temps que les autres personnes pour mener à bien les 
activités quotidiennes. 
Le bilan neuropsychologique de l’assuré avait mis en évidence la présence de 
déficits cognitifs. Son profil était dominé par des difficultés attentionnelles, un 
ralentissement de la vitesse de traitement (constaté aussi cliniquement), des troubles 
exécutifs (planification et capacités d’autoactivation) ainsi que d’importantes 
difficultés en mémoire épisodique, uniquement en modalité audio-verbale. Les 
symptômes anxiodépressifs, objectivés par ailleurs par le HAD, pouvaient majorer 
ses difficultés cognitives. Ses capacités de mémoires épisodiques étaient bonnes en 
modalité visuo-spatiale. De plus, certaines fonctions exécutives étaient préservées 
(contrôle inhibiteur et flexibilité mentale). 
L’expert a retenu le diagnostic de neurasthénie (F 48) dès 2015, ainsi que des traits 
de personnalité narcissique (vulnérable, sensitive) dès 2001 (Z 73.1). Un diagnostic 
de dépression moyenne ne pouvait pas être retenu (selon la thérapeute, les 
symptômes étaient en voie d’amélioration et leur observation ne corroborait pas 
l’hypothèse d’une dépression majeure). En effet, la tristesse n’était pas au premier 
plan et de nombreux symptômes de la lignée dépressive étaient absents. Seule la 
neurasthénie était présente avec une répercussion claire sur le plan 
neuropsychologique. La chronicisation des symptômes de neurasthénie était à 
mettre en lien avec les traits de personnalité narcissique de cet homme qui vivait 
son parcours des dernières années comme décevant dans un détachement froid 
comblé par les craintes par rapport à sa santé physique. Sur le plan assécurologique, 
la neurasthénie impliquait une diminution claire du rendement de l’assuré sans 
affecter son taux de présence. La fatigue persistante, les multiples symptômes 
somatiques précités, mais aussi et surtout la baisse de l’efficience cognitive (qui 
n’était pas seulement subjective, mais aussi documentée) impliquait des limitations 
fonctionnelles par rapport à la vitesse de traitement de l’information, sa capacité à 
résister au stress et sa productivité lors des demandes de performance accrue. En 
revanche, les traits de personnalité narcissique n’avaient pas d’impact sur la 
capacité de travail per se. Son effet se faisait sentir via la chronicisation des 
symptômes de neurasthénie de l’assuré. 
La thérapie des symptômes dépressifs avait été correcte et avait contribué à leur 
régression. Le traitement antidépresseur était également correct. 


 
 
 
 
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La capacité de travail de l’assuré dans son activité actuelle était de 70 %. Cette 
dernière était adaptée à ses limitations fonctionnelles. La capacité de travail ne 
pouvait pas être encore améliorée de façon sensible par des mesures médicales. 
22. Le 24 juillet 2019, le Dr I______ s’est déterminé sur l’expertise et a retenu le 
diagnostic incapacitant de neurasthénie. Il a validé une exigibilité de 100 % avec 
une baisse de rendement de 30 % dans l’activité habituelle d’interprète qui était une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Le début de l’incapacité de travail 
était le 11 octobre 2017, soit postérieurement à la décision de l’OAI du 10 octobre 
2017. 
23. Le 14 août 2019, l’OAI a adressé un projet de décision niant le droit aux prestations 
de l’assuré. Il a retenu un taux d’invalidité de 30 % n’ouvrant pas le droit à une 
rente. 
24. Le 12 septembre 2019, l’assuré, par son mandataire, a contesté le projet de 
décision. 
25. Par décision du 25 septembre 2019, l’OAI a confirmé les termes de son projet du 14 
août 2019. 
26. Le 28 octobre 2019, l’assuré, par son mandataire, a interjeté recours auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision de l’intimé. 
Il a sollicité préalablement une expertise judiciaire somatique bidisciplinaire ou 
pluridisciplinaire et subsidiairement, une expertise psychiatrique. Il estimait que le 
diagnostic de dépression moyenne aurait dû être retenu en lieu et place de celui de 
neurasthénie. L’expert avait indiqué que la prétendue amélioration de ses 
symptômes et son observation ne corroboraient pas l’hypothèse d’une dépression 
majeure, mais il n’avait pas expliqué pour quelle raison le diagnostic de dépression 
moyenne, établi par son médecin traitant, ne pouvait être retenu. Il sollicitait 
également l’audition de ses médecins traitants car d’après leurs explications, le 
ralentissement psychomoteur objectivé dans l’expertise justifiait une diminution de 
la capacité de travail supérieure à celle que retenait l’expertise. Il fallait considérer 
que le degré d’invalidité s’élevait à 60 % au minimum et qu’il avait le droit à trois 
quarts de rente d’invalidité au moins. 
27. Dans sa réponse du 26 novembre 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Les 
atteintes physiques incapacitantes que le recourant invoquait avaient fait l’objet de 
la décision du 3 juillet 2017, entrée en force. Celle-ci avait retenu une incapacité de 
travail totale dans l’activité habituelle d’huissier, de même qu’une capacité pleine 
dans une activité adaptée épargnant le dos. Le recourant exerçant alors une telle 
activité, à savoir interprète, les problèmes de santé physique, sans évolution, 
n’étaient plus pertinents dans le cadre de cette demande. Le rapport d’expertise, 
établi par le Pr L______ le 13 juillet 2019, était plus détaillé que toutes les autres 
pièces du dossier. Il prenait en compte la situation médicale de l’assuré dans son 
ensemble – aussi bien objectivement que subjectivement – et reposait sur des 
examens complets. Les points litigieux avaient fait l’objet d’une étude 


 
 
 
 
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circonstanciée et le rapport prenait en considération les plaintes exprimées par le 
recourant. L’expertise s’appuyait sur deux entretiens avec l’assuré. La description 
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale étaient claires et les 
conclusions de l’expert dûment motivées. Finalement, l’instruction du dossier 
permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé et la 
capacité de travail du recourant. 
28. Par réplique du 2 mars 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions et 
considéré que l’instruction aurait également dû porter sur le plan somatique. 
L’expertise ne pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante car les 
conclusions de l’expert n’étaient pas suffisamment motivées et l’expertise ne 
contenait pas suffisamment d’éléments relatifs à sa personnalité et au contexte 
social. 
29. Le 6 juillet 2020, la chambre de céans a entendu le recourant en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré : « Je travaille pour l’entreprise Connexion en tant 
qu’interprète. Cette entreprise s’occupe d’interprétariat sur place ainsi que par 
téléphone et aux HUG. J’ai exclusivement travaillé aux HUG. J’exerce cette 
activité depuis environ 2016 – 2017. Je travaille à la demande, le taux d’activité 
maximum est de 30 – 35 %. Je continue actuellement de travailler dans les mêmes 
conditions. Auparavant, j’exerçais comme huissier à la Haute école d’art et de 
design. Avant cela, j’étais agent de voyage. 
Mon état de santé s’est péjoré depuis fin 2017 avec des angoisses, des réveils 
nocturnes et des insomnies. Avec le temps et l’âge, mes problèmes au dos se 
péjorent également. Je fais toujours de la physiothérapie. Je prends des 
médicaments tous les jours pour le dos mais mon état s’est aggravé. J’ai des 
douleurs au dos et je n’arrive pas à rester longtemps assis. J’ai eu quatre 
infiltrations par le Dr F______, lesquelles n’ont que très peu amélioré la situation et 
de façon passagère. Le Dr M______ m’avait également fait des piqûres. Le Dr 
F______ m’a dit qu’il n’y avait pas d’indication opératoire. Je suis donc 
actuellement suivi que par le Dr G______, mon médecin traitant. 
S’agissant de l’expertise psychiatrique j’ai d’abord été reçu par un psychologue 
environ deux heures puis une petite heure par le Pr L______. J’ai eu l’impression 
que le Pr L______ ne me suivait pas lors de notre entretien. Il reposait souvent les 
mêmes questions. À plus de cinq reprises, alors qu’il tenait une feuille devant lui, il 
baissait soudainement la tête en fermant les yeux et la relevait ensuite quelques 
instants après pour me reposer la même question. Lorsque j’attirais son attention 
sur le fait que nous avions déjà parlé de ce sujet, il me répondait “ Ah oui ”. 
L’entretien avec la psychologue, qui était accompagnée d’une autre personne, s’est 
bien passé. J’étais seul pendant l’entretien avec le Pr L______. 
J’estime ne pas pouvoir travailler plus que ce que je fais maintenant, c’est-à-dire un 
taux de 30 – 35 % car j’ai beaucoup d’oublis, des pertes de concentration, des 


 
 
 
 
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angoisses permanentes. J’ai des crampes la nuit dans le dos et des douleurs en 
permanence. J’ai même eu une période où je ne pouvais plus marcher car j’étais 
bloqué. Dans mon travail je peux bouger, changer de position. Je travaille dans les 
chambres d’hôpital et je fais la traduction entre les médecins et les patients. J’ai 
récemment été opéré des hémorroïdes, on verra comment cela va évoluer. J’estime 
ne pas pouvoir augmenter mon taux d’activité principalement en raison de mes 
problèmes psychiques mais également en raison de mes problèmes de dos. Je suis 
toujours suivi par les Drs K______, N______ et Mme O______ qui est 
psychologue. Je vois celle-ci tous les quinze jours et un des deux psychiatres 
chaque mois. Je suis un traitement médicamenteux pour les troubles cognitifs, le 
Fluxotine. J’ai déposé la nouvelle demande de prestations AI à l’initiative de mes 
psychiatres lesquels avaient préalablement demandé mon dossier AI. Je me réveille 
vers 7h, et je suis fatigué malgré l’utilisation de l’appareil pour l’apnée du sommeil 
et avec beaucoup d’angoisses. Je me demande alors si je pourrais exercer mon 
travail. J’ai beaucoup d’angoisses. J’ai un agenda électronique partagé avec les 
médecins des HUG, lesquels y inscrivent mes rendez-vous. Dans 90 % des cas je 
sais quelques jours avant, voire quelques semaines avant, quand je devrais effectuer 
des traductions. Souvent, voire même tout le temps, je me dis que ça ne vaut pas la 
peine de vivre dans l’état dans lequel je suis. Le traitement médicamenteux m’aide 
mais ce n’est pas suffisant. Sans les médicaments je n’aurais peut-être pas tenu. Je 
dois être apte à exercer ma profession. Je fais souvent répéter aux patients ou aux 
médecins ce qu’ils viennent de dire. De sorte que je m’estime incapable 
d’augmenter mon taux d’activité. J’avais beaucoup d’amis mais je préfère rester 
chez moi que de sortir avec des gens. J’ai beaucoup de peine à suivre une 
conversation. Je vis avec ma famille. Je ne mange pas beaucoup, je n’ai pas 
beaucoup d’appétit. J’ai été fier de moi, pour tout ce que j’ai accompli avant, mais 
plus aujourd’hui. J’ai quatre stents et je dois prendre des médicaments pour le cœur 
dont des injections tous les quinze jours. Je pense que mes problèmes physiques ont 
un impact au quotidien sur mon humeur. Mes problèmes de sommeil sont beaucoup 
dus à l’angoisse car quand je me lève la nuit pour uriner j’ai beaucoup de peine à 
me rendormir. » 
L'avocat du recourant a déclaré : « Nous sollicitons une expertise pluridisciplinaire, 
soit somatique et psychique, car ces deux domaines interfèrent. » 
30. Le 7 juillet 2020, la chambre de céans a transmis au Pr L______ une copie du 
procès-verbal de 6 juillet 2020 et lui a demandé de se déterminer sur le déroulement 
de l’expertise psychiatrique du 29 mai 2019. 
31. Le 10 juillet 2020, le Pr L______ a répondu qu’il avait été surpris par le contenu de 
la missive de la chambre de céans du 7 juillet 2020. Il était évident qu’il ne 
confirmait pas la version des faits du recourant. Compte tenu de ses responsabilités 
dans le domaine de la santé mentale à Genève, il n’avait ni l’habitude ni le temps de 
poser plusieurs fois les mêmes questions ou de somnoler devant les expertisés ou 
les patients qui le consultaient. Par ailleurs, et si tel avait été le cas, il aurait été 


 
 
 
 
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difficile de comprendre la présence dans le status mental de l’expertise d’une 
description précise de ses plaintes qui était identique au procès-verbal d’audition ou 
encore l’existence d’une analyse détaillée de la personnalité et des interactions 
relationnelles de l’expertisé. Il fallait alors imaginer que la description était 
uniquement le produit de l’imagination de l’expert. Il était exact que l’expertisé 
avait été vu par une psychologue pour le recueil anamnestique et pendant une heure 
par lui-même pour l’évaluation psychopathologique. L’expertise avait été 
complétée par un bilan neuropsychologique de plus de 3 heures ainsi que par un 
contact avec la psychologue et le psychiatre traitant. Il s’agissait d’une procédure 
classique. Au niveau du contenu, l’expertisé s’était montré réservé, distant sans être 
hostile, en souffrance par rapport à l’échec de ses projets, se centrant sur les 
troubles somatiques et sur son vécu anxieux diffus. Dans l’analyse, un diagnostic de 
neurasthénie avec diminution du rendement de l’ordre de 30 % avait été retenu sur 
fond d’une personnalité aux traits narcissiques. Il était à signaler que même la 
psychologue traitante envisageait un pourcentage de travail allant jusqu’à 50 %, 
supérieur à celui mentionné par l’expertisé dans son procès-verbal d’audition. 
32. Le 14 septembre 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise au docteur P______, FMH psychiatrie et psychothérapie, et 
leur a envoyé une copie de la mission d’expertise. 
33. Le 5 octobre 2020, l’OAI a indiqué que le mandat d’expertise ne soulevait aucune 
observation de sa part. 
34. Le 3 novembre 2020, le recourant a souhaité qu’il soit mentionné que l’expert 
pouvait également contacter le Dr N______. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 


 
 
 
 
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- 11/25 - 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
l’évaluation de sa capacité de travail. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 


 
 
 
 
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2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 
b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 


 
 
 
 
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- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 


 
 
 
 
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1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 


 
 
 
 
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(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 


 
 
 
 
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l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
d. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
7. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 


 
 
 
 
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En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
e. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
f. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 


 
 
 
 
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- 19/25 - 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
g. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
h. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
9. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 


 
 
 
 
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contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
12. En l’espèce, du point de vue psychiatrique, l’intimée a requis une expertise auprès 
du Pr L______, lequel a posé le diagnostic de neurasthénie (F 48) et a écarté celui 
de dépression moyenne, la tristesse n’étant pas au premier plan et de nombreux 
symptômes de la lignée dépressive étant absents. Par ailleurs, il a retenu des 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles par rapport à la vitesse de traitement de l’information, la 
capacité du recourant à résister au stress et sa productivité lors des demandes de 
performance accrue. S’agissant de la capacité de travail, le Pr L______ a l’évaluée 
à 70 %, dans l’activité actuelle du recourant qui était adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. 
Quant au Dr K______, dans ses avis médicaux des 31 mai et 23 août 2018, il a 
retenu le diagnostic de dépression moyenne (F 33. 11). Il a constaté que le 
recourant présentait des épisodes dépressifs récurrents, des insomnies avec apnée 
du sommeil, des crampes ainsi que des sueurs nocturnes, des crises d’angoisses, des 
troubles cognitifs, des céphalées psychogènes, de l’irritabilité et de l’impulsivité. 
Les limitations fonctionnelles incapacitantes du recourant étaient : un 
ralentissement psychomoteur, des céphalées fréquentes, de l’asthénie, des troubles 
de la concentration (maximum 30 minutes), des troubles de l’attention ainsi que de 
la mémoire récente et une perte de motivation. À cet égard, il sied de relever que les 
difficultés attentionnelles, le ralentissement de la vitesse de traitement et les 
importantes difficultés en mémoire épisodique - uniquement en modalité audio-
verbale - ont été également constatés cliniquement lors l’expertise du 13 juillet 
2019 du Pr L______. En ce qui concerne la capacité de travail du recourant, le Dr 
K______ l’a évaluée à 40 %. 
La baisse objectivée d’efficience cognitive du recourant et les rapports du Dr 
K______ attestant une capacité de travail de 40 % mettent sérieusement en doute 
les conclusions du Dr L______ quant à une capacité de travail du recourant à 
hauteur de 70 %. Partant, une instruction médicale complémentaire se justifie afin 
de clarifier le diagnostic médical et ses conséquences sur la capacité de travail du 
recourant, par le biais d'une expertise judiciaire psychiatrique. 
En l’état, l’analyse de l’aspect somatique est réservée. 
Cette expertise sera confiée au docteur P______. 
Le point II B de la mission d’expertise sera complété dans le sens voulu par le 
recourant. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préparatoirement : 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de l'assuré comportant les volets de 
rhumatologie et de psychiatrie. 
II. 
Commet à ces fins le docteur P______, FMH psychiatrie et psychothérapie, à 
Aigle. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier des Drs K______ et N______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. Charge l’experte d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée. 
2. 
Plaintes de la personne expertisée. 
3. 
Status clinique et constatations objectives. 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.2 Dates d'apparition 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1. 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.2 Date d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 


 
 
 
 
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6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le 
comportement de la personne expertisée, entre les limitations 
alléguées et ce qui est connu des activités et de la vie quotidienne 
de la personne expertisée ? En d’autres termes, les limitations du 
niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les domaines 
(professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quel est le niveau d’activité sociale et comment a-t-il évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
6.6 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans 
les traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 
soins ? 
6.7 
En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette 
attitude doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne 
expertisée à reconnaitre sa maladie ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de 
personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de 
référence et si oui, lequel, quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de 
personnalité pathologiques et, si oui, lesquels ? Le cas échéant, 
quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de ces traits 
de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et sur 
l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée 
sur le plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée 
sur les plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social 


 
 
 
 
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- 24/25 - 
d) familial 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son ancienne 
activité lucrative ? 
9.1.2 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.1.3 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité 
lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.2.1 Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles 
sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Si oui, quelle activité lucrative ? A quel taux ? Depuis quelle date 
? 
9.3 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle 
évolué depuis le 3 février 2016 ? 
9.5 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse 
de son adéquation. 
10.2 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la 
capacité de travail de la personne expertisée 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 
Êtes-vous d’accord avec le rapport d’expertise du Pr L______ du 
23 août 2018 ? En particulier avec le diagnostic de neurasthénie et 
l’estimation d’une capacité de travail de 70 % dans une activité 
adaptée ? Si non, pourquoi ? 
11.2 
Êtes-vous d’accord avec les avis du Dr K______ du 31 mai 2018 
et du 23 août 2018 ? En particulier avec le diagnostic de 
dépression moyenne et l’estimation d’une capacité de travail de 
40 % dans une activité adaptée ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des 
mesures 
de 
réadaptation 
professionnelle 
sont-elles 
envisageables ? 


 
 
 
 
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14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
III. 
Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le