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ge_gerichte · A/4013/2007 · 2007-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2007 A/4013/2007

A/4013/2007
ATAS/1356/2007
du 28.11.2007
( AI
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4013/2007
ATAS/1356/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 28 novembre 2007
En la cause
Madame L__________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du (ci-après OCAI) du 27 août 2007 réclamant à Madame L__________ la restitution du montant de 3'312 fr., représentant les rentes perçues à tort pour la période du 1
er
mars au 31 juillet 2007;
Vu la sommation du 9 octobre 2007 adressée à l'assurée par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse);
Vu l'opposition de l'assurée datée du 17 octobre 2007 adressée à la caisse et transmise par l'OCAI au Tribunal de céans le 24 octobre 2007 comme objet de sa compétence;
Vu le courrier de l'assurée du 2 novembre 2007, aux termes duquel elle ne conteste pas la décision du 27 août 2007 concernant le montant à restituer, mais précise que le but de sa démarche consistait en réalité à obtenir une décision formelle de l'OCAI portant sur la remise, en raison de sa bonne foi;
Vu la réponse de la caisse du 6 novembre 2007 et celle de l'OCAI du 8 novembre 2007;
Attendu que l'assurée n'entend pas contester la décision du 27 aout 2007;
Qu'elle demande la remise de l'obligation de restituer, invoquant sa bonne foi;
Que l'intimé ne s'est pas prononcé sur cette demande;
Que la cause lui sera en conséquence renvoyée afin qu'il rende une décision à cet égard;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
N'entre pas en matière.
Transmet la demande de Madame L__________ à l'OCAI comme objet de sa compétence.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4013/2011 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/4013/2011

A/4013/2011
ATAS/121/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4013/2011
ATAS/121/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Lucerne
Z__________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le
25
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l' opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4014/2016 · 2016-12-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2016 A/4014/2016

A/4014/2016
ATAS/1051/2016
du 15.12.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4014/2016
ATAS/1051/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 décembre 2016
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à AVULLY
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision du 1
er
novembre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ;
Vu le recours posté le 24 novembre 2016 de Monsieur A______ ;
Attendu que, par décision du 28 novembre 2016, l’intimé a annulé la décision dont est recours et a repris l’instruction du dossier ;
Que le recourant a dès lors retiré son recours, par acte posté le 5 décembre 2016 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4014/2019 · 2021-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2021 A/4014/2019

A/4014/2019
ATAS/1137/2021
du 11.11.2021
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4014/2019
ATAS/1137/2021
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 novembre 2021
En la cause
CAISSE MALADIE KPT, sise Case postale, BERNE
demanderesse
contre
Docteur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA
défendeur
Vu :
la demande en paiement du 29 octobre 2019 tendant à ce que le Dr A______ soit condamné à payer à KPT CAISSE-MALADIE SA CHF 18'371.- pour des prestations facturées « sans droit au titre de la LAMal », plus frais et intérêts à 5% l’an dès notification de ladite demande ;
l’audience de tentative de conciliation du 28 février 2020, à l’issue de laquelle le tribunal a accordé aux parties un délai pour lui faire part du résultat de leurs pourparlers transactionnels ;
l’absence d’accord dans le délai régulièrement prolongé ;
la réponse du défendeur du 24 juillet 2020 ;
la réplique de la demanderesse du 16 novembre 2020 ;
la duplique du défendeur du 14 janvier 2021 ;
le courrier de la demanderesse du 10 mars 2021 ;
le courrier du défendeur du 15 avril 2021 ;
les observations complémentaires de la demanderesse du 14 mai 2021 ;
l’audience de comparution personnelle des parties du 18 juin 2021, à l’issue de laquelle le défendeur s’est engagé à verser à la demanderesse CHF 8'000.- pour solde de tout compte, au 30 septembre 2021 au plus tard, moyennant retrait de la demande le 15 octobre suivant au plus tard ;
l’engagement des parties, lors de cette même audience, à prendre en charge les frais judiciaires par moitié chacune ;
le courrier du 6 octobre 2021, par lequel la demanderesse a retiré sa demande, dès lors que le défendeur avait respecté l’engagement pris le 18 juin 2021.
et considérant :
qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ;
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ;
qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 2’073,75.- et CHF 500.-, seront partagés par moitié entre elles.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant
1.      Prend acte du retrait de la demande et raye l’affaire du rôle.
2.      Met les frais du Tribunal de CHF 2'073,75.- et un émolument judiciaire de CHF 500.- à la charge des parties, par moitié chacune.
La greffière
Marguerite MFEGUE AYMON
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/4015/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/4015/2011

A/4015/2011
ATAS/573/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4015/2011
ATAS/573/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA_________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4016/2011 · 2012-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/4016/2011

A/4016/2011
ATAS/307/2012
du 20.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4016/2011
ATAS/307/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5,
1920 Martigny
AVENIR ASSURANCE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE en date du 25 novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure;
Attendu que, par courrier du 1
er
mars 2012, mais déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4017/2013 · 2014-02-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2014 A/4017/2013

A/4017/2013
ATAS/231/2014
du 25.02.2014
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4017/2013
ATAS/231/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 février 2014
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur C__________, domicilié à PERLY, représenté par UNIA GENEVE Mme D__________
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Attendu en fait
que par décision du 7 novembre 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a nié le droit de Monsieur C__________ à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles ;
Que l'intéressé, représenté par le Syndicat UNIA GENEVE, a interjeté recours le 12 décembre 2013 contre ladite décision ;
Que le 21 janvier 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 12 février 2014, l'intéressé a déclaré retirer son recours ;
Que ce courrier a été transmis à l'OAI ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et partant de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4018/2006 · 2006-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.05.2007 A/4018/2006

A/4018/2006
ATAS/496/2007
du 09.05.2007
( RMCAS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4018/2006
ATAS/496/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 9 mai 2007
En la cause
Madame B__________, domiciliée , Thônex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FOGLIA Franco
recourante
contre
HOSPICE GENERAL, Service juridique de la direction, Cours de Rive 12, Genève
intimé
Attendu que
l'Hospice général a mis fin à l'aide financière accordée à Mme B__________, en application de la loi genevoise sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit du 18 novembre 1994 (LRMCAS), avec effet immédiat dès le 1
er
mars 2006, par décision du 23 mars 2006, et lui a demandé le remboursement des prestations perçues indûment d'un montant de 6'405 fr. 30;
Que par décision du 25 septembre 2006, le président du conseil d'administration de l'Hospice général a rejeté l'opposition formée par l'intéressée;
Que celle-ci a recouru contre cette décision, par l'intermédiaire de son conseil, par acte du 1
er
novembre 2006, en concluant à son annulation et à l'octroi des prestations en cause, sous suite de dépens;
Que par décision du 23 décembre 2006, l'intimé a annulé la décision dont est recours;
Que la recourante a informé le Tribunal de céans, par courrier du 22 décembre 2006, qu'elle maintenait son recours sur la question des dépens uniquement;
Attendu en droit
qu'il convient dans ces circonstances de constater que le recours est devenu sans objet;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès, telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Qu'en l'occurrence, l'intimé a fait entièrement droit à la demande de la recourante, en annulant la décision attaquée;
Qu'il se justifie dès lors de lui accorder une indemnité de 800 fr. à titre de dépens;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours;
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de dépens.
La greffière
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4018/2011 · 2013-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/4018/2011

A/4018/2011
ATAS/111/2013
du 04.02.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4018/2011
ATAS/111/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 4 février 2013
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
Z__________ à Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 27 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 12 octobre 2012, X_________ a déclaré souhaiter suspendre toutes les procédures l'opposant aux défenderesses, des négociations étant en cours ;
Que les procédures n’ont pas été formellement suspendues, mais agendées à fin octobre 2012, dans l’attente du résultat des négociations ;
Que par fax du 25 janvier 2013, X_________ a déclaré retirer tous les dossiers les opposant aux défenderesses ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/402/2018 · 2018-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2018 A/402/2018

A/402/2018
ATAS/260/2018
du 22.03.2018
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/402/2018
ATAS/260/2018
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 mars 2018
En la cause
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
demanderesse
contre
LABORATOIRE A_______ SA, sis à GENÈVE
défendeur
Vu la demande déposée par Mutuel assurance-maladie (ci-après : la demanderesse) le 1
er
février 2018 réclamant à A_______ SA, société ayant pour but l’exécution de services et prestations dans le domaine des analyses médicales, de la microbiologie et du dosage des médicaments, la restitution de la somme de CHF 3'845.20, représentant des prestations versées à tort ;
Vu la convocation des parties pour une tentative obligatoire de conciliation le 13 mars 2018 ;
Vu le courrier de la demanderesse du 2 mars 2018, informant le Tribunal de céans que la défenderesse avait reconnu la créance litigieuse et s’était acquittée du montant réclamé, qu’elle retirait sa demande du 1
er
février 2018, et concluait à ce que la cause soit rayée du rôle sans frais à charge des parties ;
Considérant qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal de céans n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais judiciaires de CHF 160.- ainsi qu’un émolument de CHF 100.- seront mis à charge de la défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 160.- et un émolument de CHF 100.- à la charge de la défenderesse.![endif]>![if>
La greffière
Irene PONCET
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4022/2010 · 2011-05-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2011 A/4022/2010

A/4022/2010
ATAS/523/2011
du 25.05.2011
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4022/2010
ATAS/523/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mai 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Succession de Madame S__________, soit pour elle l’Etat de Genève, Département des finances, sis Place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, agissant en qualité d’héritier
recourante
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
intimé
Vu la décision sur opposition du 25 octobre 2010 de MUTUEL ASSURANCES (ci-après l’intimée) notifiée à Me Claude ABERLE, administrateur d’office de la succession de Madame S__________ ;
Vu le recours du 24 novembre 2010 interjeté par Me ABERLE ;
Vu la réponse de l’intimée du 23 décembre 2010 ;
Vu le courrier du 15 mars 2011 de Me ABERLE par lequel il indique qu’il a été relevé de ses fonctions d’administrateur d’office de la succession ;
Vu le courrier du 18 mai 2011 du Secrétariat général du Département des finances informant la Cour de céans que l’Etat de Genève, agissant en qualité d’héritier de la succession, retire le recours formé par Me ABERLE ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4023/2011 · 2012-09-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2012 A/4023/2011

A/4023/2011
ATAS/1106/2012
du 10.09.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4023/2011
ATAS/1106/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 10 septembre 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 31 octobre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 7 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le