ge_gerichte · ATAS/1047/2024 · 2024-12-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4136/2023 
ATAS/1047/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Tamim MAHMOUD, avocat 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en avril ______ à Manille, a été 
adopté en Suisse à l’âge de 14 ans. 
b. Deux ans plus tard, il a commencé à travailler chez B______. Il a ensuite 
enchaîné plusieurs petits boulots (room service, nettoyage de bureaux, employé de 
bureau à l’aéroport, vendeur dans une boutique de montres, vendeur de 
souvenirs). 
c. En 2011, l’assuré a quitté la Suisse pour les Philippines, où il a essayé de lancer 
un restaurant avec son épouse. Ce projet n’ayant pas réussi, il est rentré en Suisse 
en 2014 et a divorcé. 
d. Depuis juillet 2014, il est au bénéfice de l’aide sociale. Le dernier emploi qu’il 
a exercé était celui de chauffeur privé. 
 Le 31 mai 2021, l’assuré a déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : OAI) une demande de prestations, en invoquant 
des tendinites calcifiantes multiples, un diabète de type II, des troubles anxio-
dépressifs modérés et une hypertension artérielle. 
b. Ont été recueillis durant l’instruction, notamment, les éléments suivants : 
- 
Le docteur C______, pneumologue, dans un rapport du 12 septembre 2022, a 
retenu le diagnostic de syndrome sévère d’apnées du sommeil, diagnostiqué 
en mai 2022 (40 apnées/heure). Il a précisé que le patient avait été mis sous 
CPAP [Continuous Positive Airway Pressure] depuis juillet 2022, mais qu’il 
n’utilisait l’appareil que deux heures par nuit. Le pneumologue ne s’est pas 
prononcé sur la capacité de travail de l’assuré. 
- 
Dans un rapport du 13 septembre 2021, le docteur D______, spécialiste en 
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a indiqué que son 
patient souffrait depuis juillet 2017 de calcifications tendineuses avec 
inflammation interdisant tous les travaux de force, ainsi que de douleurs 
chroniques de la colonne vertébrale, sans autre étiologie que des contractures 
musculaires sur un trouble de l’adaptation. 
Le médecin a expliqué que son patient, auparavant chef d’une entreprise de 
nettoyage, avait bien gagné sa vie avant de faire faillite. Il avait ensuite 
travaillé comme chauffeur privé, avant de se retrouver au chômage et à l’aide 
sociale. C’est là qu’on l’avait incité à demander les prestations de l’assurance-
invalidité. 
Le médecin a exprimé l’avis qu’à défaut de pathologie nouvelle, un travail 
adapté améliorerait la santé de son patient. Il a ajouté que si l’assuré était en 
arrêt de travail au début de sa prise en charge, il ne l’était plus désormais. Il 
restait certes des limitations à la capacité de travail, mais l’asthénie présente 


 
 
 
 
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au début du suivi et les céphalées s’étaient améliorées sous médication. Quant 
au diabète, une fois diagnostiqué, les glycémies avaient bien évolué. Les 
épisodes d’asthénie avaient été corrigés par la prise de sucre. 
- 
Le docteur E______, psychiatre, dans un rapport du 19 septembre 2022, a 
conclu à un trouble dépressif récurrent épisode moyen. Le psychiatre a 
expliqué le parcours de son patient et précisé que ce dernier avait débuté la 
consommation d’alcool à l’âge de 16 ans. C’est à son retour en Suisse, en 
2014, lorsqu’il a divorcé, qu’ont débuté les décompensations dépressives. 
S’est ensuite installé un trouble dépressif récurrent. S’y sont ajoutés, en 2016, 
des symptômes d’allure psychosomatique. Le médecin a évoqué un possible 
trouble somatoforme (les plaintes douloureuses étant au premier plan), tout en 
admettant que des problèmes somatiques pourraient expliquer en partie les 
douleurs. Les limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes : 
impossibilité de soutenir un rythme régulier et limitations relationnelles 
consécutives à l’irritabilité et à l’épuisement liés aux douleurs. D’un point de 
vue strictement psychiatrique, le médecin a jugé son patient apte à exercer à 
50%. Il a souligné l’amélioration partielle du trouble dépressif, sous traitement 
et avec un soutien psychothérapeutique. 
- 
Le docteur F______, neurologue au service de chirurgie orthopédique des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), dans un rapport du 6 octobre 2021, 
a indiqué n’avoir examiné le patient qu’une seule fois, le 11 septembre 2018. 
Le patient présentait une symptomatologie douloureuse chronique sous forme 
de cervicalgies avec des céphalées cervicogènes chroniques secondaires, 
symptomatologie qui s’expliquait par la contracture importante de la 
musculature cervicale. Les examens radiologiques (imageries par résonance 
magnétique cérébrale, cervicale, dorsale et lombaire) étaient rassurants. Le 
médecin préconisait une reprise du traitement physique par physiothérapie et 
l’adoption d’une bonne posture. L’examen clinique était sans particularité, 
hormis la présence d’une légère contracture au niveau de la région cervicale. 
Avaient été retenus les diagnostics de cervicalgies chroniques et céphalées 
cariogènes. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : éviter le 
travail en hauteur, le port de charges de plus de 10 kg et la position assise - 
surtout tête penchée en avant - plus d’une heure. Au-delà, le médecin ne s’est 
pas prononcé sur la capacité de travail de son patient. 
- 
Dans un rapport du 14 novembre 2021, le docteur G______, rhumatologue, a 
fait état d’une épicondylite gauche, de douleurs aux pieds sur troubles 
statiques et d’une tendinopathie calcifiante achilléenne. Il a aussi mentionné 
des douleurs à la station debout prolongée et à la mobilisation du coude 
gauche, tout en concluant à une capacité de travail de 100% tant dans l’activité 
habituelle que dans une activité adaptée. 
c. Une expertise a été demandée au service médical régional, plus 
particulièrement aux docteurs H______, spécialiste FMH en médecine physique et 


 
 
 
 
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rééducation et rhumatologie, I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et J______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation. 
Dans leur rapport du 14 décembre 2022, les médecins du SMR n’ont retenu 
aucune atteinte psychique. 
En revanche, ils ont admis, à titre de limitations fonctionnelles sur le plan 
somatique : s’agissant des épaules : pas de travail prolongé bras au-dessus de 
l’horizontale, pas de mouvements répétés d’abduction-adduction des bras, pas de 
soulèvement de charges au-delà de 3 kg s’agissant du membre supérieur gauche, 
au-delà de 5 kg s’agissant du membre supérieur droit ; s’agissant du rachis 
cervical : pas de rotations rapides de la nuque, pas d’attitude prolongée de la 
nuque en extension, limitation dans l’élévation des bras ; s’agissant du rachis 
lombaire : pas de mouvements répétés de flexion/extension du tronc, pas 
d’attitude prolongée en porte-à-faux, pas de position assise ou debout prolongée 
au-delà d’une heure ; en raison des troubles statiques des genoux et des pieds : pas 
de marche au-delà du kilomètre, pas de montée/descente répétée d’escaliers, pas 
de position statique debout plus de vingt minutes ; globalement : pas de port de 
charges répété au-delà de 5 kg. 
Cela a conduit les experts à retenir une totale incapacité de travail dans les 
activités de nettoyeur ou de chauffeur depuis le 11 septembre 2018 (date à 
laquelle l’assuré avait consulté le Dr F______ pour des cervicalgies). En 
revanche, ils ont considéré que l’assuré avait conservé une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée ménageant la nuque. Cela étant, ils ont admis, sur 
le plan rhumatologique, une péjoration progressive avec, en juillet 2020, des 
douleurs des pieds en relation avec des troubles statiques, une épicondylite 
gauche, un début d’arthrose au niveau du coude gauche, au point de réduire, à 
compter du 22 février 2021 (date de l’IRM de l’épaule gauche), la capacité à 
exercer une activité adaptée à 75% (2 x 3 heures par jour), avec une baisse de 
rendement de 20%, correspondant à une capacité de travail de 60% dans une 
activité adaptée. Les experts ont expliqué que, même s’agissant d’une telle 
activité, la capacité était diminuée en raison des atteintes dégénératives multiples 
touchant les membres supérieurs et les régions cervicale et lombaire et des 
troubles statiques marqués au niveau des genoux et des pieds. 
d. L’OAI s’est alors livré à une comparaison des revenus pour calculer le degré 
d’invalidité. 
Il a comparé le revenu qu’aurait réalisé l’assuré en 2021 en exerçant à plein temps 
son activité, à savoir CHF 62'054.-, à celui qu’il aurait réalisé la même année en 
exerçant une activité adaptée à 60%, à savoir CHF 39'175.- (Enquête suisse sur 
la structure des salaires [ESS] 2020 TA1_tirage_skill_level = 5'261.- pour 
40 h./sem. = 5'484.- pour 41,7 h./sem. = 65'809.- en 2020 = 65'292.- en 2021 


 
 
 
 
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= 39'175.- à 60%). La comparaison conduisait à un degré d’invalidité de 36,87%, 
arrondi à 37%. 
Il a été retenu que, sans invalidité, l’assuré aurait continué à travailler dans le 
domaine du transport, raison pour laquelle l’OAI s’est basé, s’agissant du revenu 
avant invalidité, sur l’ESS 2020, TA1_tirage_skill_level secteur privé, ligne 49-53 
(transport et entreposage), niveau 1 (4'874.- pour 40 h./sem. = 5'168.- pour 
42,4 h./sem. [durée normale hebdomadaire de travail dans ce domaine] = 62'015.- 
en 2020 = 62'054.- en 2021). 
e. Par décision du 9 novembre 2023, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute 
prestation. 
L’OAI a retenu, à l’issue de l’instruction médicale, que si l’assuré avait été en 
incapacité totale de travail depuis le 11 septembre 2018, il aurait pu exercer une 
activité adaptée à son état de santé à 100% à compter du 11 septembre 2018, 
réduite à 60% dès le 22 février 2021. 
L’OAI a constaté par ailleurs que, la demande de prestations n’ayant été déposée 
qu’en date du 7 juin 2021, le droit à la rente ne pourrait s’ouvrir qu’à compter du 
1er décembre 2021 au plus tôt. 
La comparaison du revenu que l’assuré aurait pu obtenir dans son activité 
habituelle (soit CHF 62'054.-) à celui qu’il aurait pu réaliser en exerçant une 
activité adaptée à 60% (soit CHF 39'175.-) conduisait à une perte de gain de 
CHF 22'879.-, correspondant à un taux d’invalidité de 37%, insuffisant pour 
ouvrir droit aux prestations. 
 Par écriture du 11 décembre 2023, l’assuré a interjeté recours contre cette 
décision en concluant principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 100%. 
Il a également demandé à ce que l’Hospice général soit appelé en cause, demande 
qu’il justifie par le fait que c’est ce dernier qui lui a suggéré de déposer une 
demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité et par le fait que 
l’Hospice général sera touché par le sort du recours, puisqu’il pourra, cas échéant, 
réclamer le remboursement des montants qu’il a versés. 
En substance, le recourant allègue que « le taux d’invalidité attesté médicalement 
est de 100% » et que dès lors, rien ne justifie de s’en écarter. Selon lui, si la prise 
en compte d’une activité adaptée est admise, elle ne saurait l’être de façon 
« purement abstraite et sans aucune précision ». À cet égard, il rappelle que 
l’expert lui-même a suggéré que l’activité adaptée devrait être « traduite en termes 
de métier par un spécialiste en réadaptation ». 
Il reproche au surplus à l’intimé de ne pas avoir pris en compte ses atteintes 
psychiques. 
Pour le surplus, il fait grief à l’intimé de ne pas avoir procédé au calcul du degré 
d’invalidité en tenant compte d’une capacité de travail de 60%. 


 
 
 
 
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Par ailleurs, il souligne que près d’une année s’est écoulée entre l’expertise et le 
prononcé de la décision et rappelle que le SMR a constaté que son état se péjorait 
rapidement. 
Enfin, il souligne son âge (57 ans). 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 9 janvier 2024, a conclu au 
rejet du recours. 
Il relève que l’expert n’a objectivé aucune atteinte psychique invalidante et qu’il a 
expliqué les raisons qui l’ont amené à s’écarter des diagnostics retenus par le 
psychiatre traitant. Il en tire la conclusion que c’est à juste titre qu’une capacité de 
travail de 100% a été retenue d’un point de vue psychiatrique. 
D’un point de vue somatique, l’expert rhumatologue a conclu à une capacité de 
travail de 100% dès le 11 septembre 2018 et de 60% dès le 22 février 2021 dans 
une activité adaptée. L’intimé considère que le recourant n’apporte pas d’élément 
concret susceptible de remettre en cause les conclusions des experts à cet égard. 
Il rappelle pour le surplus que, pour prétendre des mesures de réadaptation 
professionnelle, il faut que celles-ci soient nécessaires et de nature à rétablir, 
maintenir ou améliorer la capacité de gain. Or, en l’occurrence, son service de 
réadaptation a estimé que de telles mesures n’étaient pas indiquées au regard du 
profil de l’assuré et de son absence de motivation pour de quelconques mesures. 
À cet égard, il a été relevé que, depuis des années, l’assuré n’avait entrepris 
aucune démarche de réinsertion professionnelle. Enfin, l’intimé soutient que le 
recourant n’établit pas en quoi des activités simples ne seraient pas exigibles de sa 
part au vu des limitations retenues. Il n’y a pas lieu, dans ce contexte, d’examiner 
dans quelle mesure la situation concrète du marché du travail lui permettrait de 
retrouver un emploi. 
c. Le 9 février 2024, l’assuré a persisté dans ses conclusions. 
Il souligne que le rapport d’expertise du SMR a constaté la dégradation 
progressive de son état de santé, démontrée d’ailleurs par le passage d’une 
capacité de travail de 100% en septembre 2018, à 60% en février 2021, soit une 
chute de 40% en 27 mois, correspondant à une diminution de 2% par mois en 
moyenne. Or, le rapport du SMR remonte à 2022 et est antérieur de plus d’une 
année à la décision litigieuse. Selon lui, son état de santé aurait dès lors dû être 
actualisé avant que l’intimé ne statue. 
L’assuré a produit à l’appui de son recours, notamment : 
- 
un historique de ses médicaments ; 
- 
un rapport d’IRM de la colonne cervicale du 22 novembre 2022 
(spondylodiscarthrose modérée C5-C6, sans argument en faveur d’une hernie 
discale ou d’un canal cervical étroit) ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport d’IRM de l’épaule gauche du 16 janvier 2023 (persistance de 
remaniements fissuraires et d’une déchirure par endroits transfixiante du supra 
épineux, bursopathie sous-acromio-deltoïdienne réactionnelle et arthrose 
acromio-claviculaire en poussée évolutive) ; 
- 
un rapport d’IRM cérébrale du 13 avril 2023 (exclusion de toute lésion 
hémorragique intra ou extra-axiale, malformation vasculaire, thrombose 
veineuse, hypertension intracrânienne ou processus expansif ; discrets signes 
de leuco-encéphalopathie vasculaire d’évolution stable par rapport à l’examen 
du 25 mai 2021) ; 
- 
un rapport d’angioscanner du 14 novembre 2023 (absence d’anomalie 
pulmonaire) ; 
- 
un rapport d’IRM et radiographie de l’épaule gauche du 7 décembre 2023 
(persistance d’une tendinopathie calcifiante du supra épineux, discrète 
bursopathie arthrose acromio-claviculaire, paraissant moins évolutive que 
précédemment, et synovite au niveau du modelé mécanique gléno-huméral) ; 
- 
divers certificats du Dr D______ concernant l’année 2023. 
d. Par écriture du 7 mars 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
À l’appui de celles-ci, il produit un nouvel avis du SMR, auquel il a soumis les 
pièces produites par l’assuré. 
Le SMR note que le radiologue signale l’existence d’une tendinopathie calcifiante 
du supra épineux (atteinte connue, puisque retenue par le SMR comme atteinte 
principale), compliquée d’une déchirure infra centimétrique de la partie centrale 
de l’insertion dudit muscle et un foyer de déchirure de la face bursale de ce 
tendon, avec persistance d’une déchirure localisée au bord supérieur du sous-
scapulaire, interstitielle avec une subluxation du long biceps, siège d’une 
tendinopathie en regard. Le SMR a relevé que les pièces produites par le recourant 
consistaient simplement en rapports d’imageries réalisées postérieurement à la 
décision litigieuse, mais qu’aucune pièce médicale ne faisait état d’élément 
clinique objectif supplémentaire. 
e. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie "en droit" 
du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 


 
 
 
 
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prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
1.3 La procédure devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 
1.4 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Se pose préalablement la question de l’éventuel appel en cause de l’Hospice 
général, sollicité par le recourant au motif que c’est l’Hospice qui l’a incité à 
déposer une demande de prestations, d’une part, et que l’Hospice serait 
susceptible d’être touché par la décision de l’OAI, d’autre part. 
2.1 À teneur de l’art. 71 LPA, l’autorité peut, d’office ou sur requête, ordonner 
l’appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d’être affectée 
par l’issue de la procédure. Dans ce cas, la décision leur devient opposable. 
D’une manière générale, dans les cantons qui comme celui de Genève connaissent 
cette institution de procédure, l’appel en cause permet de contraindre des tiers qui 
ne possèdent pas la qualité de partie faute d’en satisfaire les conditions à participer 
à la procédure afin de leur rendre opposable la décision, respectivement le 
jugement qui doit être rendu à son issue (cf. ATF 125 V 94 consid. 8b). L’appel 
en cause n’est pas destiné à faire intervenir ou à étendre la procédure à des 
personnes qui bénéficient déjà de la qualité de partie et qui ne participent pas pour 
une raison quelconque à la procédure. Il vise bien plutôt à préjuger un rapport de 
droit entre l’appelé en cause et une partie principale dans une procédure pendante 
entre les parties principales. Dans la mesure où il a pour fonction d’éviter le 
déroulement d’une autre procédure sur les mêmes questions litigieuses, l’appel en 
cause est dicté par un souci d’économie de procédure. Il permet également de 
prévenir le prononcé de décisions ou jugements contradictoires. Le tiers appelé en 
cause doit naturellement posséder la capacité d’être partie et la capacité d’ester 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 47/02 du 25 août 2003 
consid. 3.2.1). 
2.2 En l’occurrence, il n’apparaît pas utile d’appeler l’Hospice général en cause. 
En premier lieu, le fait qu’il ait incité l’assuré à déposer une demande de 
prestations auprès de l’OAI n’est pas pertinent. Le recourant ne saurait en effet en 
tirer le moindre argument quant à sa capacité de travail, sa capacité de gain, le 


 
 
 
 
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degré de son invalidité, voire même son droit aux prestations, l’instruction de ces 
questions revenant à l’assurance-invalidité et à elle seule. 
En second lieu, le fait que l’Hospice général, puisse, cas échéant, demander le 
remboursement des avances versées au recourant, ne suffit pas à justifier son 
appel en cause, dès lors que, quoi qu’il en soit, en vertu de la loi, la décision en 
matière d’assurance-invalidité lui sera opposable. Il n’existe par ailleurs aucun 
risque qu’une autre procédure sur les mêmes questions litigieuses soit menée par 
l’Hospice général, celui-ci n’ayant aucune compétence en la matière. 
La requête préalable du recourant est donc écartée. 
3. 
L’objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, étant 
relevé que l’intéressé ne conclut pas à l’octroi d’une mesure professionnelle. 
4. 
 
4.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) et celles du 3 novembre 2021 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; 
RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
4.2 En l’occurrence, la décision querellée concerne un premier octroi de rente 
dont le droit – s’il était reconnu – naîtrait avant le 31 décembre 2021. En 
conséquence, les dispositions légales applicables seront citées, ci-après, dans leur 
ancienne teneur. 
5. 
 
5.1 Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 


 
 
 
 
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5.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
5.2.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon 
les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, telle la 
classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV 
(Diagnostic and Statiscal Manual ; ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 
consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
5.2.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d’évaluation de la capacité de travail, respectivement de l’incapacité 
de travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d’affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’un 
catalogue d’indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d’évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d’atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d’un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au nombre desquels figurent 
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, 
de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement 
conduit dans les règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé, la portée des motifs 
d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance, si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d’un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, d’allégation d’intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, d’absence de demande de soins, de 
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l’anamnèse, de plaintes très démonstratives laissant insensible 


 
 
 
 
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- 11/24 - 
l’expert, ainsi qu’en cas d’allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 
132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 
consid. 3.2). 
5.2.3 L’organe chargé de l’application du droit doit, avant de procéder à l’examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d’une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l’assurance-invalidité, c’est-à-dire qui résiste aux motifs dits d’exclusion 
tels qu’une exagération ou d’autres manifestations d’un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
5.2.4 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d’une procédure 
d’établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d’évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 
la personne concernée, en tenant compte, d’une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d’autre part, des potentiels de compensation 
(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L’accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d’exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 
19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. 
Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès 
du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3) 
B. 
Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
C. 
Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 


 
 
 
 
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- 12/24 - 
5.2.5 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation 
selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou 
si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêts du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 
6. 
 
6.1 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit 
à la rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de 
l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). 
6.2 
6.2.1 Pour évaluer le taux d’invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, 
le revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui 
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée 
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du 
travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour 
l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables 
(art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en 
les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux 
d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 consid. 2a et 2b). 
6.2.2 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 


 
 
 
 
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- 13/24 - 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 
consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). Toutefois, 
lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs étrangers à l'invalidité, le salaire 
doit être établi sur la base de valeurs moyennes. Autrement dit, dans un tel cas, 
n'est pas déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne 
valide le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès de son 
ancien employeur, mais bien plutôt celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas 
devenue invalide. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un tel cas 
d'exception se présente par exemple lorsque le poste de travail que l'assuré 
occupait avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment de 
l'évaluation de l'invalidité, lorsqu'il n'aurait pas pu conserver son poste en raison 
des difficultés économiques, en cas de faillite ou de restructuration de l'entreprise 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2023 du 7 juin 2024 consid. 4.3 et les 
références). 
6.2.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les références). Dans ce 
cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table TA1 de l’ESS, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_ level (ATF 142 V 178). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur 
centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 
30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en 
principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 


 
 
 
 
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- 14/24 - 
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). 
6.2.4 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les 
références). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun 
des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation 
globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le 
revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas 
concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références). D'éventuelles limitations 
liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, 
ne doivent pas être prises en compte une seconde fois dans l’appréciation de 
l’abattement, conduisant sinon à une double prise en compte du même facteur 
(cf. ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les 
références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela 
d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 
123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 
18 février 2010 consid. 7.5). 
Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Selon la 
jurisprudence, l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit faire l'objet d'un 
examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial 
induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être 
compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la 


 
 
 
 
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- 15/24 - 
formation et l'expérience professionnelle de l'assuré concerné (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). 
6.2.5 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au 
sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; 
ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle 
qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est 
donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la 
mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de 
gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
6.2.6 On précisera également que le « marché du travail équilibré », auquel se 
réfèrent les art. 7 et 16 LPGA, est une notion théorique et abstraite, qui sert de 
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et 
ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain 
équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre et, d’autre part, un marché 
du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés 
(ATF 110 V 273 consid. 4b). Il s’ensuit que pour l’évaluation de l’invalidité, il 
n’y a pas lieu d’examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s’il pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque les 
places de travail disponibles correspondent à l’offre de main-d’œuvre (VSI 1998 
p. 293 consid. 3b ; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et 
survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Commentaire thématique, 
p. 563-564 n. 2112). 
7. 
 
7.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 


 
 
 
 
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- 16/24 - 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il 
faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
7.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
7.3.1 Ainsi, en principe, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports 
et expertises établis par les médecins d'un assureur social, aussi longtemps que 
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont 
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet 
pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation, ni de soupçonner une 
prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 
7.3.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
7.3.3 On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 


 
 
 
 
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- 17/24 - 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in 
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations 
du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n’en 
va différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
8. 
Selon la jurisprudence, tant dans les cas de tableaux cliniques objectivables que 
non objectivables, le droit aux prestations de l’assurance-invalidité présuppose de 
la même manière une appréciation médicale compréhensible des effets de 
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail et de gain. Des difficultés à clarifier 
des faits ou à fournir des preuves peuvent nécessiter la prise en compte – au 
besoin en se procurant des informations étrangères à l’anamnèse – d’autres 
domaines de la vie comme des comportements durant les loisirs ou des 
engagements familiaux. Si les effets d’une symptomatologie douloureuse 
objectivable ou non objectivable (par imagerie médicale) sur la capacité de travail 
restent vagues et indéterminés malgré des investigations consciencieuses et 
complètes et si les limitations ne peuvent pas être justifiées autrement que par les 
données subjectives fournies par la personne assurée, la preuve du fondement de 
la prétention n’est pas apportée et n’est pas rapportable. L’absence de preuve 
correspondante doit être supportée par la personne assurée (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_27/2015 du 26 août 2015 consid. 6.1). 
9. 
 
9.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités revêtent une 
importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 
427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, 
en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 
consid. 6.1 et la référence). 


 
 
 
 
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9.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
9.3 En l’espèce, il convient de rappeler que le droit à une rente éventuelle a été 
examiné au 1er décembre 2021, la demande de prestations n’ayant été déposée 
qu’en juin 2021. La décision litigieuse, fondée sur l’examen des médecins du 
SMR, retient qu’à compter du 22 février 2021, l’assuré était apte à exercer à 60% 
une activité adaptée. 
Le recourant conteste en premier lieu les conclusions des experts. 
9.4 Il convient dès lors d’examiner la valeur probante du rapport des médecins du 
SMR, contestée par le recourant. 
La Cour de céans constate en premier lieu que ce rapport a été rendu en pleine 
connaissance du dossier, qu’il comporte une anamnèse et un status 
rhumatologique et psychiatrique fouillés, qu’il se fait l’écho des plaintes de 
l’assuré, que les diagnostics et les conclusions sont bien motivés et que le volet 
psychiatrique est articulé autour de la grille d’analyse structurée prévue par la 
jurisprudence. Aussi convient-il en principe d’en reconnaître la valeur probante. 
Il ressort en synthèse de ce rapport qu’en l’absence de limitation fonctionnelle 
d’ordre psychique, seuls les diagnostics relatifs aux atteintes somatiques ont été 
reconnus comme ayant des répercussions sur la capacité de travail. 
Sur le plan psychique, le médecin psychiatre n’a retenu aucun diagnostic 
invalidant, ce dont le recourant lui fait grief. 
Cela étant, force est de constater que le médecin psychiatre s’est livré à une 
anamnèse détaillée, familiale, scolaire et professionnelle, à une description du 
contexte psychosocial, psychiatrique, ainsi que de sa vie quotidienne. À l’examen 
de cette dernière, il a constaté que l’assuré conservait des ressources physiques 
pour des tâches légères. Il a été relevé que l’assuré se plaignait principalement de 
ses douleurs, fluctuantes en fonction des circonstances, et d’une fatigue variant de 
la même manière, ainsi que d’une humeur triste, fluctuante elle aussi, et de 
troubles du sommeil. 
Le diagnostic retenu a été celui d’une simple dysthymie. À cet égard, le médecin a 
expliqué que l’assuré présente une dépression chronique de l’humeur dont la 


 
 
 
 
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sévérité est insuffisante pour pouvoir poser un autre diagnostic de la catégorie des 
troubles dépressifs. Si l’anamnèse et le rapport du Dr E______ mettaient en 
évidence une humeur triste chronique depuis le retour de l’assuré en Suisse, en 
2014, il n’avait pas été objectivé, lors de l’anamnèse, de périodes prolongées où 
l’assuré aurait présenté une diminution des intérêts et du plaisir et une réduction 
de l’énergie supérieure à deux semaines. L’humeur triste était fluctuante en 
fonction des circonstances, mais durable. La perte d’espoir, les ruminations sur le 
passé, la diminution de la confiance en soi, elles aussi variables, ainsi que le 
discours plaintif complétaient de façon cohérente le diagnostic de dysthymie. Le 
médecin psychiatre, au vu de l’anamnèse, du rapport médical du Dr E______ et 
de l’absence d’un nombre suffisant de critères majeurs permettant de poser un 
diagnostic d’épisode dépressif, a considéré que l’assuré avait présenté, à la suite 
d’événements stressants (échec du projet d’installation aux Philippines, conflit 
avec perspective de séparation avec son épouse du moment, séparation avec ses 
quatre derniers enfants restés aux Philippines, difficultés significatives de 
retrouver une activité professionnelle en Suisse), un trouble de l’adaptation avec 
réaction dépressive prolongée durant les deux ans ayant suivi son retour en Suisse. 
Cet état s’était poursuivi par une dysthymie, le diagnostic de trouble de 
l’adaptation avec réaction dépressive prolongée ne pouvant être posé selon la 
CIM-10 après deux ans d’évolution. Depuis 2014, il n’avait pas été objectivé 
d’altération significative des centres d’intérêts. 
Quant au diagnostic de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool, il a été précisé que la consommation abusive d’alcool 
quotidienne avait pris fin trois ans avant l’examen. 
Le diagnostic de trouble dépressif récurrent épisode moyen retenu par le 
Dr E______ a été écarté au motif que l’anamnèse et le status n’avaient pas permis 
de mettre en évidence une diminution des intérêts et du plaisir ainsi qu’une 
réduction de l’énergie prolongée supérieure à deux semaines au moins. 
Le diagnostic de trouble somatoforme a également été écarté, au motif que 
l’assuré présentait effectivement des atteintes somatiques, dont le vécu subjectif 
était probablement majoré par le discours plaintif en lien avec la dysthymie. 
Les éléments recueillis dans le contexte psychosocial et la vie quotidienne 
permettaient de constater que les ressources disponibles ou mobilisables de 
l’assuré, ainsi que son autonomie dans la vie quotidienne étaient globalement 
conservées. En effet, l’assuré, en Suisse depuis l’âge de 14 ans, est bien intégré 
dans son quartier et sa communauté. Il est polyglotte et a de bonnes aptitudes de 
communication. Il est en capacité de conduire une voiture et d’utiliser les 
transports publics. Il a une relation de qualité avec son épouse, ses enfants, ses 
frères et sœurs, qui sont « soutenants » moralement et financièrement. Il est 
apprécié par les gens qu’il côtoie, en particulier dans son quartier. Il se rend 
régulièrement à la messe. Son logement est satisfaisant. Il se rend au moins une 
fois par an aux Philippines. Il a été capable de créer et maintenir une relation à 


 
 
 
 
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distance pendant plusieurs années, qui a abouti à un mariage en juillet 2022. Il 
peut réaliser certaines activités ménagères, la cuisine et les courses en partenariat 
avec son épouse. Il prend plaisir à partager des moments de discussion ou des 
balades avec ses frères et sœurs, enfants et épouse, à cuisiner, à s’informer, à 
regarder des films et à suivre la Coupe du monde. 
En définitive, sur le plan psychiatrique, il a été constaté que la capacité de travail 
avait été durablement conservée. Il n’y avait pas d’élément significatif 
objectivable montrant une mauvaise coopération de l’assuré dans son traitement. 
Sur le plan psychiatrique, le pronostic était bon. 
Ainsi, le médecin psychiatre a discuté de manière détaillée et convaincante ses 
conclusions. On relèvera que le recourant n’amène aucun élément objectif 
permettant d’en douter. D’ailleurs, son médecin-traitant, en septembre 2021, 
soulignait que l’assuré n’était selon lui plus en arrêt de travail, l’asthénie ayant été 
améliorée sous traitement et grâce à la régulation de la glycémie. Il a même émis 
l’avis que l’exercice d’une activité lucrative pourrait être bénéfique à son patient. 
Quant au Dr E______, il a également fait état d’une amélioration partielle de son 
patient sous traitement et retenu une capacité de travail de 50%, qui, si elle diffère 
de celle de 100% retenue par le médecin du SMR, est similaire à celle de 60% 
finalement admise globalement. On notera à cet égard que le psychiatre-traitant 
semble justifier cette capacité davantage par l’épuisement consécutif aux douleurs 
que par un trouble psychique à proprement parler. 
Sur le plan somatique, les médecins du SMR ont relevé que l’examen 
neurologique était normal, sans signe de compression radiculaire ni de 
polyneuropathie. Au niveau des épaules, la mobilité était complète, douloureuse 
en fin d’amplitude. Au niveau du rachis, de légers troubles statiques avec une 
légère augmentation de la cyphose dorsale ont été relevés. La recherche de 
fibromyalgie s’est révélée négative. 
Là encore, les médecins ont livré une description détaillée du statut général, 
neurologique et ostéoarticulaire. Ils se sont basés sur le dossier radiologique, en 
particulier une IRM cervico-dorso-lombaires du 8 mars 2018, des radiographie et 
échographie du coude gauche du 14 mai 2020, des radiographies de l’épaule 
droite du 14 mai 2020, des radiographies des pieds du 8 juillet 2020, un examen 
du coude droit du 18 août 2020, une IRM de l’épaule gauche du 22 février 2021, 
des radiographies de la main gauche du 15 septembre 2021, un examen des 
épaules du 26 janvier 2022 et une IRM de la colonne lombaire du 15 février 2022. 
Ont été finalement retenus à titre de diagnostics invalidants : des omalgies 
gauches chroniques dans un contexte de rupture transfixiante du supra épineux et 
vraisemblable conflit sous-acromial, des cervicalgies chroniques, non déficitaires, 
dans un contexte de protrusion C5-C6, des omalgies droites dans un contexte de 
pré-arthrose gléno-humérale, enthésopathie ossifiante du supra et de l’infra 
épineux, arthrose acromio-claviculaire, une arthrose radio-humérale gauche 


 
 
 
 
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débutante, un valgus marqué des genoux, des pieds plats bilatéraux, des 
lombalgies basses chroniques dans un contexte de protrusion circonférentielle L5-
S1 avec troubles dégénératifs postérieurs L5-S1 et troubles dégénératifs des 
articulations sacro-iliaques. Ont également été mentionnés, en précisant qu’ils 
étaient sans répercussions sur la capacité de travail : une minime enthésopathie 
calcifiante sur les muscles radiaux et une obésité. 
Les experts ont constaté de concert l’absence de déficit sensitivomoteur. Ils ont 
par ailleurs constaté des divergences significatives entre les plaintes de l’assuré et 
son comportement durant l’examen. Par exemple, il a montré peu d’attitudes 
antalgiques objectivables, ce qui était en décalage avec l’intensité et la fréquence 
importante des douleurs rapportées. Il n’a pas non plus été retrouvé de manque 
d’énergie au cours de l’examen, ce qui était en décalage avec le vécu subjectif de 
fatigue intense et permanente décrite par l’assuré. Des divergences ont été notées 
entre les plaintes de l’assuré, d’une part, et la préservation des intérêts et les 
tâches quotidiennes, d’autre part. 
Contrairement à ce qu’allègue le recourant, les médecins ont tenu compte des 
différentes atteintes ostéoarticulaires, qui les ont conduits à retenir de nombreuses 
limitations en lien avec la nécessité d’épargner les épaules, le rachis cervical, le 
rachis lombaire et les membres inférieurs. 
Là encore, on relèvera que le recourant n’amène aucun élément médical objectif 
(atteinte ou limitation) qui aurait été ignoré par le SMR. 
En réalité, il se contente de souligner le temps qui s’est écoulé entre le rapport du 
SMR et la décision litigieuse et de faire une extrapolation théorique de la 
péjoration de son état de santé, arguant que, puisque sa capacité de travail est 
passée de 100% en septembre 2018 à 60% en février 2021, soit une chute de 40% 
en 27 mois, il faudrait admettre une diminution de 2% par mois en moyenne. Or, à 
aucun moment, le recourant n’apporte la démonstration concrète que son état 
aurait continué à se péjorer de telle manière postérieurement au rapport du SMR. 
Au contraire, il ressort de certains des documents d’imagerie qu’il a produits que 
la situation n’a guère évolué par rapport aux examens précédents (on parle même 
de situation « moins évolutive que précédemment » ou encore d’évolution stable). 
En définitive, que ce soit sur le plan psychique ou physique, le recourant 
n’apporte aucun élément objectivement vérifiable de nature clinique ou 
diagnostique qui aurait été ignoré dans le cadre de l’examen du SMR et qui serait 
suffisamment pertinent pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions des 
médecins ou établir le caractère incomplet de leur rapport. 
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions des médecins du 
SMR. 
Partant, il convient de retenir qu’il est établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requise, que les atteintes présentées par l’intéressé ont réduit sa 
capacité de travail à 60% à compter de février 2021. 


 
 
 
 
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10. 
Reste à examiner le calcul du degré d’invalidité. 
Le recourant ne conteste pas le montant retenu à titre de revenu avant invalidité. 
Qui plus est, la Cour de céans constate qu’il est favorable au recourant, dans la 
mesure où le revenu réalisé dans le domaine des transports est inférieur à celui qui 
ressort des statistiques si l’on se basait sur le revenu réalisable tous secteurs 
confondus. 
Quant au revenu d’invalide, le recourant se contente d’alléguer que si une activité 
adaptée est admise, elle ne saurait l’être de façon « purement abstraite et sans 
aucune précision ». 
C’est le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence citée supra, la valeur 
statistique - médiane - s'applique, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent 
plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation 
particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes. 
En l’espèce, le recourant n’établit pas en quoi des activités simples ne seraient pas 
exigibles de sa part au vu des limitations retenues. Il n’y a dès lors pas lieu, dans 
ce contexte, d’examiner dans quelle mesure la situation concrète du marché du 
travail lui permettrait de retrouver un emploi. 
C’est à tort que le recourant fait grief à l’intimé de ne pas avoir procédé au calcul 
du degré d’invalidité en tenant compte d’une capacité de travail de 60%. En effet, 
même s’il est vrai que la décision litigieuse se montre trompeuse et lacunaire à cet 
égard - dans la mesure où elle ne précise pas le taux d’occupation -, il ressort des 
plans de calcul détaillés établis par la division de réadaptation de l’intimé figurant 
au dossier que c’est bien un taux d’activité de 60% qui a été pris en compte 
(cf. partie en fait supra : B.d). 
Enfin, le recourant souligne son âge (57 ans), demandant ainsi, implicitement, que 
soit appliquée une réduction supplémentaire au revenu d’invalide. Or, comme 
rappelé supra, il ne suffit pas qu’un assuré ait dépassé la cinquantaine pour 
justifier une telle réduction. 
Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu'un assuré ayant accompli plusieurs 
missions temporaires, alors qu'il était inscrit au chômage consécutivement à la 
cessation d'activité de son ancien employeur, disposait d'une certaine capacité 
d'adaptation sur le plan professionnel susceptible de compenser les désavantages 
compétitifs liés à son âge (59 ans au moment déterminant), surtout dans le 
domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle générale, disponibles 
indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché équilibré du travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 ; voir aussi arrêts du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 
22 mars 2017 consid. 3.4.3). 
Tout comme cet assuré, le recourant a, au cours de sa vie professionnelle, 
multiplié les activités diverses, démontrant ainsi une capacité d’adaptation 
certaine. Pour les raisons exposées par le Tribunal fédéral, il n’y a donc pas lieu 
de considérer que l’intimé aurait violé son pouvoir d’appréciation en n’appliquant 
pas une réduction supplémentaire au revenu après invalidité. 
11. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, la décision de négation de prestations 
de l’intimé apparaît bien fondée, la comparaison des revenus conduisant à un 
degré d’invalidité insuffisant pour ouvrir droit à une rente. Dès lors, le recours est 
rejeté. 
12. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d’assurance-invalidité 
(cf. art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l’espèce de renoncer à la perception d’un 
émolument, le recourant étant au bénéfice de l’assistance juridique (art. 12 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 – RFPA – E 5 10.03). 
 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d’un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le