ge_gerichte · CAPH/71/2019 · 2019-04-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 avril 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13978/2016-4 
CAPH/71/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 11 AVRIL 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (VD), appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 4 septembre 2018 (JTPH/263/2018), comparant par 
Me Philippe GIROD, avocat, boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève, en l'Etude 
duquel elle fait élection de domicile, 
 
 
et 
Monsieur B______, C______ [compagnie d'assurances], Agence ______ (GE), intimé, 
comparant par Me Alain DE MITRI, avocat, De Mitri & Durand Avocats, rue du 
Cendrier 15, case postale 1444, 1211 Genève 1, en l'Etude duquel il fait élection de 
domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/263/2018 du 4 septembre 2018, reçu le lendemain par 
A______, le Tribunal des prud'hommes, à la forme, a déclaré irrecevable la 
demande formée le 25 novembre 2007 par la précitée contre B______ en tant 
qu'elle concluait à la délivrance d'un certificat de travail (chiffre 1 du dispositif), 
déclaré la demande recevable pour le surplus (ch. 2) et déclaré irrecevables les 
pièces complémentaires déposées par A______ à l'audience de débats principaux 
du 21 février 2018 (ch. 3). Au fond, le Tribunal a débouté A______ de ses 
conclusions (ch. 4) et dit que la procédure était gratuite et qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 5 octobre 2018 à la Cour de justice, A______ forme appel 
contre le jugement précité. Elle conclut, préalablement, à ce que la Cour ordonne 
à B______ de produire tout document utile à l'établissement des commissions 
perçues ou dues sur les dossiers D______, E______ et F______, lui donne 
acte de ce qu'elle complétera ses conclusions à réception des informations 
sollicitées quant au sort des dossiers de commissions. Principalement, elle 
conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, à l'annulation du jugement 
attaqué et à la condamnation de B______ à lui verser 42'000 fr. à titre d'indemnité 
pour atteinte illicite à la personnalité, 25'000 fr. à titre de commissions "sous 
toutes réserves d'amplification" et 1'518 fr. à titre de vacances. Subsidiairement, 
elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle instruction et 
décision. 
Alors qu'aucun grief de constatation inexacte des faits n'est soulevé, le mémoire 
d'appel comprend une partie intitulée "Rappel des faits" exposant, sur 8 pages, 
56 allégués, dont certains nouveaux, notamment les allégués 10, 12 à 15, 17, 18, 
24 à 26, 39 et 40. 
b. Dans sa réponse du 3 décembre 2018, B______ conclu à ce que la Cour déclare 
irrecevables les conclusions préalables et les allégués 15, 18 et 40 de sa partie 
adverse. Sur le fond, il conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, à la 
confirmation du jugement attaqué. 
c. Dans sa réplique du 10 janvier 2019, A______ persiste dans ses conclusions et 
soutient que les allégués précités ne sont pas nouveaux, mais reprennent le 
contenu de pièces produites en première instance. 
d. Dans sa duplique du 4 février 2019, B______ conclut à la confirmation du 
jugement attaqué. 
e. Les parties ont été informées le 5 février 2019 de ce que la cause était gardée à 
juger. 


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C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour. 
a. L'Agence générale 1______ de C______ (ci-après: l'agence générale) a été 
exploitée de janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2014 par G______. Elle est 
exploitée depuis le 1er janvier 2015 par B______. Elle a comme but la 
transmission de contrats d'assurance et des produits financiers en faveur du groupe 
C______ à AU______ [canton suisse], de ses filiales et de ses partenaires, ainsi 
que des prestations de services dans le domaine de la prévoyance et de la 
planification financière. 
Après le 1er janvier 2015, G______ a continué à travailler à l'agence générale 
comme conseiller senior. 
b. A______, née le ______ 1967, a commencé à travailler comme conseillère en 
immobilier auprès de l'agence générale le 1er mars 2013 sur la base d'un "Contrat 
de travail pour conseillers/ères en immobilier" de durée indéterminée et de 
"Dispositions complémentaires au contrat de travail des conseillers en 
immobilier", signés par la précitée et par G______ le 29 janvier 2013. Faisaient 
partie intégrante du contrat de travail le Règlement du personnel pour les 
collaboratrices et collaborateurs du Service externe, le Règlement de 
commissionnement, le Code de conduite et convention complémentaire, ainsi que 
les Notices de H______ [compagnie d'assurances]. Par avenant signé le 22 janvier 
2015, les rapports de travail, avec tous les droits et obligations y relatifs, ont été 
transférés à B______ avec effet au 1er janvier 2015. 
A______ était principalement chargée de rechercher des mandats de vente de 
biens immobiliers, accompagner des acquéreurs immobiliers potentiels, 
conseiller les clients dans l'acquisition ou la vente de biens immobiliers, évaluer 
des biens immobiliers, soutenir les conseillers en prévoyance dans le domaine de 
l'immobilier, transmettre des affaires en matière d'assurances et d'hypothèques aux 
partenaires de l'agence générale et exécuter toutes les tâches administratives 
s'inscrivant dans le cadre de son activité. Elle a également contribué au 
développement de l'entité I______, regroupant les compétences et spécialisations 
dans l'immobilier au sein du groupe C______. 
Le contrat de travail prévoyait le versement d'un revenu garanti annuel, 
correspondant à 75% du revenu de l'année civile précédente, mais au minimum à 
54'000 fr. et au maximum à 102'000 fr. (art. 7). Le revenu garanti était calculé en 
tenant compte des éléments suivants : commissions liées à la transmission 
d'affaires immobilières (traitement et acquisition propre), super commissions, 
frais, indemnités journalières, salaire fixe, commissions de transmission 
(assurances individuelles, assurance collective et hypothèques), selon la liste 
figurant à l’article 6. Selon les dispositions complémentaires, le revenu garanti 
brut de A______ était de 85'500 fr. pour 2013 et 102'000 fr. pour 2014. A compter 


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de 2015, le revenu annuel garanti serait calculé conformément aux dispositions du 
chiffre 7 du contrat de travail. Un revenu fixe de 40'000 fr. était accordé pendant 
les six premiers mois, selon le barème indiqué. 
A la demande de l'employeur, C______ gérait un compte courant personnel sur 
lequel les éléments du revenu étaient comptabilisés. Le compte courant positif 
était soldé et payé mensuellement, en règle générale le 25 du mois. Tant que le 
revenu garanti annuel n'était pas atteint, le paiement mensuel correspondait au 
minimum à un douzième du salaire annuel garanti. Un éventuel déficit du compte 
courant était compensé par l'ensemble des éléments de revenu des mois suivants 
durant l'année civile (art. 8). Si, à la date du départ, le compte courant tenu pour le 
revenu garanti présentait un déficit, les éléments de revenu à verser au cours des 
mois suivant le départ servaient à combler le déficit. Les éventuelles demandes de 
restitution des commissions exigibles en vertu du règlement de commissionne-
ment étaient compensées, ou réclamées (art. 9). 
Aux termes du règlement de commissionnement, le conseiller percevait une 
indemnité pour le traitement d’affaires immobilières correspondant à 36% nets 
des honoraires de transmission (honoraires de transmission bruts moins les 
coûts d’insertion non comptabilisables), dont 85% étaient versés en tant que 
commission de traitement et 15% en tant que frais de traitement. Si l’acquéreur 
était proposé par un conseiller en prévoyance, les 36% susmentionnés étaient 
réduits à 33%. La différence de 3% était versée au conseiller en prévoyance en 
tant que commission d’intermédiaire. Si le conseiller était lui-même à l’origine de 
l’acquisition de l’affaire, il percevait, outre l’indemnité de traitement, 12% des 
honoraires nets de transmission en tant qu’indemnité d’acquisition, dont 85% 
étaient versés en tant que commission d’acquisition et 15% en tant que frais 
d’acquisition (art. 2). 
B______ a expliqué en résumé, sans être contredit sur ce point, que la 
commission encaissée par l'agence générale sur une vente était partagée comme 
suit: 12 % au conseiller qui avait amené le vendeur, 12 % à celui qui avait amené 
l'acheteur et 24 % à celui qui avait réalisé l'affaire, le 52 % restant revenant à 
C______. 
Le règlement du personnel prévoyait à son article 6 un droit aux vacances 
de vingt-cinq jours ouvrables jusqu’à 49 ans révolus. Les absences, pour cause 
de maladie notamment, qui excédaient trois mois entraînaient une réduction 
du droit aux vacances d’un douzième pour chaque mois entier ou fraction de 
mois supplémentaires. Le taux de l’indemnité journalière pour les vacances 
correspondait à 60% du revenu soumis à l’AVS divisé par deux cent soixante-
quatre jours ouvrables. Il est admis qu'en 2015 l'indemnité journalière pour les 
vacances était de 253 fr. pour A______. 


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Le 15 janvier 2015, les parties ont convenu par écrit que l'employée devait réaliser 
en 2015 360'000 fr. d'honoraires. 
c. Par courriel du 18 mars 2015 à B______, A______ s’est plainte du fait que la 
visite d’un bien avait été déplacée à 19h30 en lieu et place de 18h sans la 
consulter, en lui indiquant qu’elle serait remplacée si elle ne pouvait y aller, 
qu’elle devait faire la visite de ce bien sans visite préalable, de nuit, et sur la base 
d’un dossier incomplet, sans connaître l’adresse exacte, ce qui ne correspondait 
pas à sa manière de travailler. 
d. Par courriel du 14 avril 2015 à B______, avec copie à d’autres collaborateurs 
de C______, A______ s’est plainte de ce que la commission revendiquée par ce 
dernier sur l’achat d’un bien par le couple F______. En effet, les F______ étaient 
ses mandants et la commission devait être partagée de la manière suivante : 12% à 
B______, en tant que « lead mandant » et 36% pour elle. Elle refusait par 
conséquent de céder un montant au client de B______ car ce n’était pas dans ses 
habitudes de rémunérer les mandants, tout en proposant de lui arranger une 
commission forfaitaire. 
e. Par courriel du 25 mai 2015 à B______ et G______, A______ a confirmé les 
termes de leur collaboration sur le projet "J______", soit qu’elle céderait 6% de sa 
commission de courtage à G______ pour toute vente négociée et attestée à 3% 
d’honoraires de courtage et que 12% reviendraient à tout acheteur proposé par 
G______. S’agissant des ventes qui seraient réalisées avec un taux d’honoraires 
de courtage à 2%, elle renonçait à toute commission sur le financement des 
acheteurs. Elle indiquait, en fin de courrier, se réjouir de cette collaboration. 
f. Par courrier du 4 juin 2015, A______ s’est plainte à K______ de C______ du 
fait qu’un client de B______ avait décidé de ne plus vendre alors qu’une offre 
avoisinant les sept millions d’euros devait être formulée avec commission à 5%, 
qualifiant la collaboration qu’elle vivait au quotidien avec B______ de « très 
fructueuse ». 
g. Par courrier du 26 mai 2015 à L______, Directrice des ressources humaines de 
C______, A______ a expliqué qu’elle rencontrait des difficultés dans l’exercice 
de sa fonction de conseillère en immobilier, subissait des pressions de toute sorte 
dont elle dressait une liste non exhaustive. Elle demandait son transfert à l’Agence 
2______. Elle indiquait notamment que B______ lui avait demandé de proposer à 
ses clients des mandats de conseils, à sa charge, ce qui n’entrait pas dans son 
cahier des charges, dans le but de favoriser la collaboration entre conseillers en 
prévoyance et conseillers en immobilier. B______ lui avait ordonné de ne plus 
contacter les responsables à AU______ et de passer par lui, consigne qu’il n’avait 
jamais mise par écrit malgré sa demande. Il lui avait imposé une visite de nuit 
d’un objet qu’elle ne connaissait pas avec pour consigne de ne pas dire qu’elle 


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était une conseillère C______, affaire pour laquelle il avait exigé un partage. Il 
refusait de communiquer par écrit et lui faisait des reproches lorsqu’elle 
communiquait par écrit. Il ne répondait pas à ses courriels et enfin qu’il avait 
transmis un mandat confié par ses clients à G______, qui avait réclamé une part 
de commission. 
 
h. Par courrier recommandé du 15 juin 2015 à A______, remis également en 
mains propres selon la mention apposée par M______, B______ a résilié les 
rapports de travail qui les liaient avec effet au 30 septembre 2015, tout en la 
libérant de son obligation de travailler jusqu’à cette date conformément à ce qui 
avait été convenu lors de leur entretien. Ce courrier prévoyait que les éventuelles 
commissions obtenues lors de son dernier mois de travail lui seraient versées au 
cours du premier mois suivant son départ, dans la mesure où son compte courant 
ne présentait pas de déficit. A partir du mois suivant (deuxième mois suivant le 
départ), les commissions, s’il y en avait, seraient créditées régulièrement sur son 
compte courant. Des indemnités journalières de 253 fr. seraient créditées sur son 
compte pour chaque jour de travail jusqu’à la fin du délai de résiliation 
contractuel pour les commissions plus réalisables. Son solde de vacances jusqu’à 
la fin du délai de résiliation contractuel était de quinze jours, lequel devait être 
pris pendant le délai de congé et ne serait pas remboursé. 
 
i. Le 16 juin 2015, A______ a contesté son licenciement en le qualifiant d’abusif 
et proposé de trouver une solution pour que soient repris les rapports de travail. 
 
Le 3 juillet 2015, B______ a confirmé à A______ la résiliation du 15 juin 2015 et 
l’a remerciée d’avoir rendu son matériel. 
 
j. Par courrier du 30 juillet 2015 à B______, A______ a indiqué qu'elle était 
sérieusement atteinte dans sa santé suite au comportement qu’il avait adopté 
à son encontre, ce qui avait pour conséquence qu’elle s’était trouvée en arrêt 
maladie depuis le 16 juin et ce, jusqu’au 10 août 2015. Le licenciement qui lui 
avait été signifié le 16 juin 2015 était par conséquent nul. Elle soutenait que le 
comportement de l'employeur était constitutif de mobbing, grief qui serait précisé 
et documenté ultérieurement. 
 
k. Le 13 août 2015, C______ a répondu à la lettre du 30 juillet 2015 de 
l'employée, transmise par B______. Elle a confirmé que la procédure de 
licenciement était interrompue pendant une période maximale de nonante jours 
conformément à l’article 336c CO. Le licenciement serait à nouveau prononcé 
au terme de son incapacité de travail ou, au plus tard, après l’expiration du 
délai susmentionné. C______ l’informait que B______ rejetait fermement les 
accusations de harcèlement psychologique et de violation de l’article 328 CO. 
 
l. Par courrier recommandé du 16 septembre 2015 à A______, B______ a résilié 
les rapports de travail qui les liaient avec effet au 31 décembre 2015, A______ 


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étant libérée de son obligation de travailler. Les informations relatives à sa 
rémunération et au paiement de commissions restaient identiques à celles 
exposées par courrier du 15 juin 2015. 
m. Par lettre du 25 septembre 2015 à B______, A______ a notamment requis la 
motivation écrite du congé et formé opposition à celui-ci. 
 
n. Par certificat médical du 14 octobre 2015, la Dresse N______ a attesté 
avoir diagnostiqué un trouble dépressif majeur récurrent chez A______, dont le 
premier remontait à janvier 2015, dans un contexte de souffrances au travail. 
A______ avait déjà traversé un épisode dépressif majeur en 2004 lors de 
problèmes conjugaux, ce dont elle s’était remise après avoir bénéficié d’un suivi 
psychothérapeutique. Ses conditions de travail s’étaient dégradées après l’arrivée 
de son nouveau supérieur B______, qui aurait mis en place une stratégie visant 
à la faire licencier, ce qui était finalement arrivé. La Dresse N______ avait 
constaté un tableau clinique dépressif complet se traduisant par de fortes 
somatisations (migraines, maux de dos), des troubles majeurs de l’attention et de 
la concentration, une forte irritabilité, un sentiment de tristesse ainsi qu’un état de 
choc et de sidération. Elle avait perdu 6 kg depuis le début 2015 en raison d’une 
perte d’appétit. 
 
o. Par courrier du 19 octobre 2015, C______ a exposé à A______ que les rapports 
de travail avaient été résiliés pour manque de résultats. En 2014, l'employée avait 
généré des recettes pour 280'000 fr. seulement et, lors de la résiliation du mois de 
juin 2015, ses recettes d’honoraires étaient largement inférieures aux attentes 
puisqu’elle n’avait vendu aucun objet alors que son objectif était de réaliser 
360'000 fr. de recettes par an. Sur la base de l’examen du rapport 2015 et de 
diverses réactions de clients, aucune évolution positive ou amélioration des 
performances n'avait été constatée. 
p. Par décision du 3 février 2016, H______ a estimé qu’il était possible pour 
A______ de reprendre une activité à 50% dans son métier de base à partir du 
1er février 2016. L'assurance lui a toutefois accordé trois mois supplémentaires, 
avant de réduire ses prestations à 50%. 
 
q. Par courrier du 14 avril 2016 à C______, A______ a indiqué vouloir faire 
valoir ses droits suite au licenciement abusif dont elle estimait avoir été victime 
ainsi qu'en raison de l’atteinte à ses droits résultant du comportement de G______ 
et B______ à son égard. 
En substance, elle avait des prétentions à faire valoir pour le travail fourni dans le 
cadre de la vente de trois modules et deux appartements à O______ [VD] pour la 
cliente P______ en novembre et décembre 2013, dossier pour lequel elle n’avait 
reçu aucune rémunération malgré l’achat par la cliente susmentionnée d'un 
appartement sis à Q______ [VD]. 


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A______ réclamait également une commission de 48% pour la négociation de 
l’appartement de R______ au début de l’année 2014, mandat pour lequel 
G______ avait exigé une commission de 12% au motif qu’il lui aurait ouvert les 
portes des S______ à T______. Cette commission n'était pas due puisque c’était 
leur assistante, U______, qui l’avait informée, en 2013, qu’un deuxième 
appartement était à vendre dans les S______ auprès de la régie V______. Ses 
rapports s’étaient dégradés avec G______ suite à son refus de lui allouer les 12% 
de commissions, ce qu’elle avait fait en conformité avec le règlement. G______ 
avait également mis beaucoup de pression sur elle, lui adressant même une lettre 
l’avertissant qu'elle avait obtenu beaucoup de mandats mais pas de vente et 
l'invitant à se concentrer sur la vente en priorité plutôt que sur la conclusion de 
mandats. 
Elle avait également passé beaucoup de temps à préparer un dossier de vente et à 
conduire des négociations pour l’acquisition de la propriété de W______ par 
X______, lequel était déterminé à faire une offre de 7'000'000 euros. L'affaire 
n'avait toutefois pas été conclue car B______ avait finalement indiqué que l’objet 
n’était plus à vendre. 
Elle faisait également mention du plan Marketing, dans lequel elle avait investi 
beaucoup de temps et d’énergie pour que finalement B______ en refuse la 
publication. 
 
r. Par courrier du 8 juin 2016 à B______, A______ a requis la production des 
dossiers dans lesquels elle avait été active, soit les dossiers listés dans les 
documents intitulés « mandats signés 2015 » et « contentieux 2014 » (pièces 53 et 
54). 
Le document « contentieux 2014 » indiquait un seul nom de client, soit celui de 
D______, pour un appartement à Y______ [GE] et une commission totale de 
44'700 fr. Quant au document « mandats signés 2015 », il contenait une liste de 
neuf mandats exclusifs, dont les sources, clients, lieux, pourcentage de 
commissions sont repris ci-dessous: 
 
A______ 
AA______ & hoirie 
AB______ VD 
42% 
M______ 
M. et Mme F______ 
AC______ [VD] 
36% 
Z______ 
AD______ 
AE______ [GE] 
36% 
A______ 
AF______ 
T______ [VD] 
48% 
A______ 
AG______ 
AH______ [VD] 
48% 
G______ 
AI______ 
Genève 
36% 
AJ______ 
E______ 
AK______ 
36% 
AL______ 
AM______ 
AN______ [VS] 
36% 
A______ 
AO______ 
AP______ [VD] 
48% 
Un rappel a été adressé à B______ le 28 juin 2016. 


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s. Par courrier du 11 juillet 2016, C______ s'est déterminée sur les mandats 
mentionnés dans les pièces annexées au courrier de A______ du 8 juin 2016. Des 
poursuites avaient été introduites pour le recouvrement des honoraires l'encontre 
de D______, qui avait ouvert action en libération de dette en faisant valoir des 
manquements dans l'exécution du mandat. Le procès était en cours. Le mandat 
confié par AO______ avait été résilié par la mandante sans attendre la fin du 
contrat. Des poursuites avaient été introduites pour le montant des honoraires de 
4'000 fr. mais, à défaut de domicile de la débitrice en Suisse, elles avaient dû être 
abandonnées et le recouvrement de ce montant était incertain. L'immeuble de 
E______ avait été vendu grâce aux efforts de AQ______. Les sept autres objets 
mentionnés dans la liste n'avaient pas pu être vendus au cours de la durée 
contractuelle des mandats, lesquels étaient devenus caducs. 
 
t. Par requête déposée en conciliation le 11 juillet 2016, A______ a assigné 
B______ en paiement de la somme totale de 194'663 fr., comprenant 125'000 fr. 
de commissions sous réserve d'amplification. La conciliation n'ayant pas abouti, 
une autorisation de procéder a été délivrée à A______ le 25 août 2016. 
 
u. Par courrier du 3 octobre 2016, la CAISSE DE CHÔMAGE AR______ a 
requis de C______ la transmission d'un tableau récapitulatif des commissions 
versées durant la période du 1er novembre 2014 au 31 décembre 2015 indiquant 
précisément la date de conclusion des affaires et le montant de chaque 
commission. 
Par courrier du 7 novembre 2016, C______ a remis à la CAISSE DE CHÔMAGE 
AR______ un décompte des commissions perçues par A______. 
 
v. Par acte déposée au Tribunal le 25 novembre 2016, A______ a réclamé à 
B______ le paiement de la somme totale de 73'551 fr., soit 42'000 fr. à titre 
d'indemnité pour atteinte illicite à la personnalité, 5'313 fr. à titre d'indemnité pour 
des jours de vacances non pris en nature, 1'238 fr. titre de remboursement de frais 
et 25'000 fr. à titre de commissions "sous toutes réserves d'amplification". 
 
A______ a allégué s'être toujours pleinement investie dans son travail. Elle s'était 
vue confier la tâche de procéder à des présentations de nouvelles prestations de 
C______, notamment le modèle I______, ce qui lui avait permis de constituer un 
portefeuille important de biens immobiliers et résidentiels pouvant donner lieu à 
des mandats. Malgré ses bons résultats, elle avait toutefois dû livrer une bataille 
pour faire établir l'évaluation de ses commissions et faire valoir son droit à celles 
qui lui paraissaient dues tout au long des rapports de travail. Elle n'avait en effet 
jamais reçu de détermination précise sur son droit aux commissions. Les 
problèmes liés aux commissions ne s'étaient pas arrangés avec la reprise de 
l'agence par B______, bien au contraire, puisque G______ avait continué d'être 
actif en qualité de senior et l'existence de deux chefs au lieu d'un avait eu pour 


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conséquence de lui compliquer la tâche. Les deux précités avaient également 
tendance à agir dans leurs intérêts individuels et respectifs à l'encontre de ses 
droits, l'obligeant à entamer des discussions incessantes, fastidieuses et pénibles, 
situation qu'elle avait vécue comme oppressante. B______ avait en effet tenté, à 
deux reprises, de confier à G______ un projet dans lequel elle était active et tout 
cela dans le but d'y trouver un avantage sur le plan des commissions. 
En raison des difficultés auxquelles elle faisait face, elle avait écrit un courrier à la 
Directrice des ressources humaines à AU______, demandant son transfert à 
l'Agence 2______. Environ trois semaines plus tard, elle avait reçu sa lettre de 
résiliation, soi-disant pour manque de résultats, ce qui l'avait obligée à mettre tous 
ses dossiers en suspens. Ce licenciement, qu'elle avait contesté au motif qu'il était 
abusif, avait marqué le début d'une période d'humiliation et de désarroi, 
déclenchant chez elle un trouble dépressif majeur pour lequel elle était restée 
plusieurs mois en incapacité de travail. 
Elle réclamait une indemnité pour atteinte à la santé en raison des conditions de 
travail inacceptables et du mobbing dont elle avait été victime ainsi que du 
traitement que lui avait fait subir son ancien employeur alors qu'elle cherchait 
simplement à obtenir des réponses à ses questions sur la rémunération. Elle 
réclamait également un montant de 25'000 fr. pour les commissions, ce montant 
ayant été réduit par rapport à la requête en conciliation du fait que l'employeur ne 
s'était jamais déterminé sur les commissions dues, ce qui l'empêchait de chiffrer 
précisément le montant qu'elle estimait lui revenir compte tenu des conditions 
contractuelles confuses. Enfin, elle réclamait un montant pour les jours de 
vacances non pris en nature et le remboursement de ses frais professionnels. 
L'employée a notamment produit ses décomptes de salaires du 1er mars 2013 
au 31 décembre 2015, sur lesquels figurent, entre autres, des versements 
d’indemnités vacances de 4 jours en mai 2015 (1'012 fr., soit 253 fr. x 4) et de 
14.5 jours en décembre 2015 (3'668 fr. 50, soit 253 fr. x 14.5), ainsi que des 
soldes compte courant négatifs de 45'711 fr 10 en juin 2015 et 55'037 fr. 20 en 
décembre 2015. Elle a également produit une copie de son courrier du 5 novembre 
2015 à L______ de C______ dans lequel elle demandait des explications quant au 
décompte du mois d'octobre 2015 et rappelait qu'elle avait déjà signalé une erreur 
en lien avec le paiement d'une commission du mois de décembre 2014, ainsi 
qu’un échange de courriels avec la CAISSE DE CHÒMAGE AR______, dans 
lequel elle donnait quelques précisions sur le revenu garanti. 
Elle a produit des certificats médicaux, dont il ressort qu'elle s'était trouvée en 
incapacité de travail à 100% du 9 juin au 20 septembre 2015, à 80% du 
21 septembre au 22 novembre 2015 puis de nouveau à 100% jusqu'au 31 mai 
2016. 


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C/13978/2016-4 
Elle a enfin produit un décompte de vacances et absences duquel il ressort un 
solde en sa faveur de vingt-et-un jours en 2015, seuls quatre jours de vacances 
ayant été pris du 7 au 10 avril, et un total de cent quarante-six-jours d’absence 
pour cause de maladie en 2015. 
w. Dans sa réponse du 31 janvier 2017, B______ a conclu au rejet de la demande 
en paiement. 
Il a notamment allégué que l'employée disposait de tous les renseignements et de 
toutes les explications utiles au calcul de ses revenus, commissions comprises, 
avant de débuter son activité, recevant même un lien lui permettant d’accéder au 
réseau intranet du groupe où se trouvaient toutes les informations utiles. Elle 
n’avait, au demeurant, jamais demandé d’éclaircissement à ce sujet. La CAISSE 
DE CHOMAGE AR______ n’avait pas non plus demandé de compléments à ce 
sujet pour pouvoir lui verser des indemnités. 
La rémunération d’un conseiller reposait sur un revenu annuel garanti, qui 
permettait à chaque conseiller de compter sur un revenu planché arrêté, pour 
l’année en exercice, à 75% du revenu total réalisé par le conseiller l’année 
précédente. Ce revenu annuel garanti représentait plutôt une avance sur salaire, 
l’objectif étant pour le conseiller de parvenir, grâce aux commissions, à surpasser 
ce revenu garanti et mensualisé. Les commissions venaient en effet chaque mois 
absorber à due concurrence le revenu garanti sur le mois suivant. Tout conseiller 
n’atteignant pas ce but était licencié. Un décompte régulier était tenu et le solde 
apparaissait clairement sur les décomptes mensuels produits par A______. 
Chaque décompte contenait la mention « veuillez vérifier ce décompte et, en cas 
de désaccord, nous en aviser dans les quatre semaines ». L'employée avait reçu 
mensuellement des décomptes détaillés de salaire comprenant ses éventuelles 
commissions, selon le système convenu, pièces qu’elle avait produites. En 2014, 
elle avait d’ailleurs attiré son attention sur une erreur de calcul qui avait été 
rectifiée. 
Les objectifs de A______ s’entendaient en nombre d’affaires réalisées ou 
conclues, qui étaient les seules à donner droit à une commission, à l’exception des 
six premiers mois où l’objectif était déterminé sur une base de mandats signés 
puisqu’il s’agissait du début d’activité. L'employée avait bénéficié du portefeuille 
du groupe ainsi que du lancement de I______ mais n’avait, malgré cela, pas 
rempli ses objectifs usuels en 2013 déjà, année pendant laquelle elle n’avait vendu 
qu’un seul bien. 
En 2015, au moment de sa reprise de l’agence, un nouvel objectif avait été fixé 
d’entente avec A______, compte tenu de son manque de résultats. Elle s’était 
alors engagée à réaliser 360'000 fr. d’honoraires en fonction de la moyenne des 
prix par objet mis sur le marché via I______ en comptant sur un minimum d’une 


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seule affaire réalisée par mois, alors qu’un conseiller réalisait usuellement entre 
quinze et dix-huit mandats par année. A______ n’avait toutefois réalisé aucune 
affaire en 2015. Elle n’avait pas compris que son activité nécessitait de privilégier 
les collaborations et d’entreprendre du team-selling afin de réaliser des affaires et 
non pas seulement accumuler des mandats. Une telle collaboration était par 
ailleurs incontournable sur certains dossiers, dès lors que A______ n’avait pas les 
compétences pour ce qui avait trait au financement. Elle opposait toujours rigueur 
et froideur ainsi que des revendications aux invitations de collaboration, lesquelles 
impliquaient un partage de commissions, créant ainsi des confrontations stériles 
ayant pour conséquence que ses objectifs n’avaient pas été atteints. Elle n’avait en 
outre pas consacré tout son temps à son activité de conseillère alors qu’elle 
travaillait à plein temps. En 2015, elle avait par exemple suivi une formation de 
spécialiste en marketing dispensée par le centre AS______, répartie sur 
330 heures en plus du travail annexe, ce que son employeur n’avait pas autorisé. 
Cette année-là, elle n’avait vendu aucun objet et s’était donc également trouvée 
très loin des objectifs fixés. 
Au moment de son départ, le compte de A______ accusait un solde négatif de 
45'711 fr.16. Partant, quand bien même la commission de 25'000 fr. réclamée 
devait être admise, elle serait de toute manière absorbée par le négatif, largement 
supérieur. Enfin, plusieurs plaintes de clients particulièrement mécontents des 
services de la demanderesse étaient parvenues à l'employeur. 
Concernant les vacances réclamées par la demanderesse, celle-ci n’y avait pas 
droit compte tenu de la réduction opérée conformément à l’article 6.1.1 du 
Règlement du personnel ainsi que des versements opérés avec les salaires des 
mois de mai et décembre 2015. 
x. Le 8 mai 2018, A______ a déposé au Tribunal un « Bordereau de preuves » 
mentionnant notamment, sous ch. III, qu'elle persistait à solliciter la production 
par sa partie adverse des informations utiles sur le sort de l'ensemble des dossiers 
dans lesquels elle avait été active, listés sous les rubriques « mandats signées 2015 
» et « contentieux 2014 » des pièces 53 et 54 déjà produites (ci-dessus, let. C.r). 
y. Lors de l'audience de débats d'instruction du 11 mai 2017, A______ a déposé 
un certificat médical de la Dresse N______, faisant état d'importants troubles 
psychiques de la précitée, mentionnant un « sévère mobbing par son ancien chef » 
et un licenciement qualifié d'abusif par le médecin. 
Le Tribunal a demandé à B______ s'il était apte à répondre aux questions des 
éventuels commissionnements demandés par A______ dans ces pièces 53 et 54. Il 
s'agissait notamment de savoir si les objets concernés avaient finalement été 
vendus ou non par l'intermédiaire de l'agence générale et dans quelle mesure celle-
ci avait perçu un commissionnement. A______ a alors déclaré que si tel était le 


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C/13978/2016-4 
cas, cette manière de procéder quant à l'établissement des faits au sujet du 
commissionnement lui convenait et répondait à sa « demande sous chiffre III » de 
son bordereau de preuves. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a rendu une ordonnance de preuve, laquelle 
n'ordonne pas la production par B______ des pièces requises par A______. 
z. Lors de l'audience de débats principaux du 21 juin 2017, le Tribunal a procédé à 
l'audition des parties. 
En ce qui concernait les commissions réclamées, A______ s’est référée aux pièces 
53 et 54 de son chargé. D______ avait accordé un mandat exclusif à C______ 
pour la vente de son appartement à Y______ [GE]. Le contrat de mandat C______ 
prévoyait que, si un conseiller amenait un client au vendeur qui acceptait le prix 
convenu mais que, finalement, le vendeur se désistait, alors celui-ci restait 
redevable de la commission de 3% à C______. Elle avait donc transmis ce dossier 
au Service contentieux de C______ à AU______ pour que cette dernière se fasse 
payer. 
B______ a déclaré que le dossier F______ avait été repris, renégocié et vendu par 
AQ______, lequel était un ancien conseiller immobilier de son agence. Le 
conseiller qui avait amené le vendeur était M______, le conseiller réalisateur était 
AQ______ et il ne se souvenait plus qui avait amené l’acheteur mais il pensait 
qu’il s’agissait aussi de AQ______. 
A______ a précisé que ce dossier était complexe, dans la mesure où les F______ 
étaient à la fois vendeurs et acheteurs puisqu’il fallait également leur trouver un 
bien immobilier à acheter en remplacement du bien en vente, et qu’elle avait 
travaillé sans relâche sur ces deux mandats pendant leur durée, qui était de neuf 
mois. A l'arrivée de B______, elle avait appris qu’il faisait des visites sur ces deux 
mandats à son insu, selon les dires de ses clients. Le mandat était en cours 
lorsqu’elle avait été licenciée. 
B______ a expliqué que rien n’était prévu pour l’employé qui avait travaillé sur 
un dossier et qui quittait l’entreprise. Il s’agissait d’une prise de risque de 
travailler sans être rémunéré, ceci faisait partie de l’aspect commercial du travail. 
Comme A______ n’était plus là, c’était un autre collaborateur qui avait réalisé 
l’affaire et obtenu la commission. 
Le mandat E______ avait donné lieu à une vente par l’intermédiaire de 
AQ______. La commission avait été partagée selon le principe 12 % - 12 % - 
24 %. Ce dossier avait été amené par un conseiller de la société C______ et 
réalisé finalement par AQ______, qui avait dû percevoir la commission pour 
apporteur de l’acheteur en plus de la commission de réalisation. 


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C/13978/2016-4 
A______ souhaitait connaître le nom de l’acheteur de l'immeuble E______ car 
elle estimait avoir fait tout le travail et avait déjà de nombreux contacts 
d’acheteurs intéressés au moment de la résiliation des rapports de travail. 
aa. Le Tribunal a procédé à l'audition de divers témoins. 
G______ a déclaré que l'activité de A______ avait donné satisfaction durant la 
première année. Le cadre était encore en évolution et pas très précis, il y avait 
encore des zones floues car le service était en construction. Il s'était engagé 
personnellement en lui transmettant plusieurs dossiers qui avaient pu se conclure. 
La deuxième année s'était moins bien passée ; plusieurs dossiers avaient échoué. Il 
y avait eu quelques critiques de clients insatisfaits, situation qu'il avait dû gérer. Il 
avait informé A______ de cela par écrit en 2014 en lui précisant qu'il fallait 
améliorer le suivi des dossiers jusqu'à leur conclusion, qu'il fallait être à l'agence 
pour développer des liens de confiance avec les autres conseillers et qu'il fallait 
respecter les règles de fonctionnement de l'agence à savoir se renseigner avant 
d'aller voir de nouveaux clients qui étaient en réalité déjà clients de l'agence. Il n'y 
avait pas eu beaucoup d'affaires conclues dans le deuxième semestre 2014. 
Lorsqu'il avait remis l'agence, les relations avec A______ étaient bonnes, mais il y 
avait quelques questions quant à son succès à long terme, ce dont il avait informé 
B______. Un conseiller était aidé pendant la première année mais devait par la 
suite se débrouiller lui-même. 
Il était intervenu comme conseiller senior dans le dossier R______. Il était donc 
normal qu'il y ait un partage de commissions. Comme A______ n'avait pas 
accepté, il n'était pas intervenu dans ce dossier. S'il ne pouvait pas s'entendre avec 
la personne, il ne réalisait pas le projet. Par ailleurs, la promotion en question 
n'avait pas encore été autorisée, ce qui ne permettait pas d'avancer. Il aurait eu 
comme rôle de mettre en place les hypothèques et amortissements indirects. 
Interrogé sur le courrier du 26 mai 2015 de A______ à C______, il a expliqué 
qu'il était normal qu'il perçoive une commission sur le projet pour lequel B______ 
lui avait demandé de collaborer avec A______. Le partage des commissions 
faisait partie du business. Celui qui n'avait pas compris ce système de 
rémunération et de collaboration ne restait pas dans le milieu. Il était faux de 
prétendre que si cette affaire ne s'était pas réalisée, A______ était paralysée dans 
son activité. Elle aurait dû, le lendemain, se lancer dans un nouveau projet. Dans 
ce milieu de vendeur en assurances ou courtier immobilier, le collaborateur 
risquait le licenciement s'il ne réalisait pas de ventes, ou partait de lui-même car il 
ne gagnait pas sa vie correctement. 
M______, chef de vente auprès de l'agence générale dans le domaine de 
l'assurance vie, a déclaré que B______ avait un comportement correct. Il ne l'avait 
jamais vu dénigrer des collaborateurs. 


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AL______, conseiller en prévoyance auprès de l'agence générale, n'a jamais vu 
B______ dénigrer quelqu'un. Le témoin entretenait des rapports sympathiques 
avec A______ et avait parfois l'occasion de la fréquenter en dehors du travail. Elle 
ne lui avait jamais fait part de difficultés qu'elle rencontrait avec B______, autres 
que des problèmes de commissionnement liés à G______. 
U______ a travaillé comme employée de commerce à l'agence générale jusqu'à 
fin 2014. Elle a entretenu des rapports difficiles avec G______. 
AT______ et R______ ont fait appel à C______, représentée par A______, pour 
la vente d'un appartement à T______ (VD) durant l'automne 2014. Ils ont été 
entièrement satisfaits des services de la précitée. 
AQ______ a travaillé auprès de l'agence générale d'avril 2015 à mars 2016 
comme conseiller en immobilier. B______ avait toujours eu une attitude correcte 
envers lui et il ne l'avait jamais vu manquer d'égards envers l'un ou l'autre de ses 
collègues. Le système de rémunération et de commissionnement chez C______ 
était très précis. B______ avait répondu à ces questions à ce sujet avant la 
signature de son contrat. Après le départ de A______, AQ______ avait repris ses 
dossiers. En particulier, il avait pu conclure des ventes concernant des dossiers en 
cours, soit les dossiers F______ et E______. Le premier concernait la vente d'une 
maison mitoyenne pour un prix de l'ordre de 1'000'000 fr./1'100'000 fr. Le mandat 
était arrivé à échéance et il avait recontacté les vendeurs afin qu'ils concluent un 
nouveau contrat avec l'agence, après leur avoir dit qu'ils étaient libres de leur 
choix. Dans le cadre du second dossier, AQ______ avait contacté les propriétaires 
et obtenu une baisse du prix (sauf erreur d'environ 1'900'000 fr. à environ 
1'700'000 fr.), ce qui avait donné un peu d'attractivité à l'objet. La vente 
s'était finalement faite. Il avait lui-même trouvé l'acheteur. Le vendeur avait été 
amené par un collaborateur de C______. Lors de son départ, AQ______ avait 
laissé des dossiers ouverts, qui auraient pu être concrétisés par son successeur. 
Contractuellement, étaient prévus un droit à la commission limitée dans le temps 
et les modalités pour le collaborateur partant. Passées ces limites et conditions, le 
droit à la commission tombait. Il n'avait lui-même pas perçu de commission suite 
à son départ, les dossiers qu'il avait laissés n'étant pas suffisamment avancés. 
bb. Lors de l'audience du 24 mai 2018, le Tribunal a constaté que les parties 
n'avaient plus rien à ajouter et a déclaré l'instruction close, ce à quoi les parties ne 
se sont pas opposées, à teneur du procès-verbal d'audience. 
Les parties ont ensuite plaidé. Le procès-verbal d'audience mentionne qu'elles ont 
persisté dans leurs conclusions, sans autre précision. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
 


- 16/24 - 
 
 
C/13978/2016-4 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.1 let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première 
instance s'élevait à 73'551 fr. La voie de l'appel est donc ouverte. 
1.2 Interjeté contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC), auprès de l'autorité 
compétente (art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et selon la 
forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte 
des faits (art. 310 CPC). La Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet et 
revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 
2014 consid. 2.2.3). 
Toutefois, la Cour ne revoit la cause que dans la limite des griefs suffisamment 
motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 
1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 
1.4 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure est soumise aux 
maximes des débats et de disposition (art. 55 CPC cum art. 247 al. 2 let. b ch. 2 
CPC et art. 58 CPC). La procédure ordinaire est applicable (art. 219 et 242 CPC). 
1.5 Il est admissible de se référer à la motivation écrite du jugement de première 
instance, sans nouvelle motivation, pour autant qu'en deuxième instance, aucun 
motif notable sur lequel le premier juge n'aurait pas encore pris position n'ait 
été invoqué (arrêts du Tribunal fédéral 4A_434/2013 du 19 décembre 2013 
consid. 1.2 et les références citées; 4A_538/2013 du 19 mars 2014 consid. 3.1 - 
3.2:). 
2. 
L'appelante allègue des faits nouveaux. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 
compte qu'aux conditions suivantes : ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a); ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
 
Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 
faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 
principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 


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C/13978/2016-4 
consid. 4.2; TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 
2019, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours admissibles, 
pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les "pseudo nova" 
sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats 
principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement 
limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la 
diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première 
instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 
4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). 
 
Le cadre du procès soumis à la maxime des débats est fixé par les conclusions des 
parties, leurs allégués de fait et leurs offres de preuves. Sous réserve des faits 
notoires que les parties n'ont pas à alléguer ni à prouver, les faits allégués forment 
le complexe de faits sur lequel le juge doit se fonder. Il ne peut pas se substituer 
aux parties et instaurer une procédure inquisitoire. Les parties supportent donc les 
conséquences de leur propre silence ou de leur volonté de taire certains faits 
(HOHL, Procédure civile, Tome I, 2ème éd. 2016, n° 1289). Les faits doivent être 
allégués et énoncés de façon suffisamment détaillée dès les écritures de première 
instance, de manière à circonscrire le cadre du procès, assurer une certaine 
transparence et, en particulier, permettre une contestation efficace par l'adverse 
partie. L'allégation globale d'un ensemble de faits par simple référence aux pièces 
produites n'est pas suffisante. A plus forte raison, un ensemble de faits passé 
entièrement sous silence dans les mémoires, même s'il peut être reconstitué par 
l'étude des pièces, n'est pas valablement introduit dans le procès, et il est donc 
nouveau si une partie s'avise de s'en prévaloir en appel seulement (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2, publié in 
SJ 2014 I 196). 
 
2.2 En l'espèce les allégations nouvelles de l'appelante, qui ne soulève aucun grief 
de constatation inexacte des faits, ne sont pas recevables en tant qu'elles ne sont 
pas conformes à celles figurant dans sa demande en paiement ou aux faits retenus 
par le Tribunal et ce, au vu des principes sus-rappelés. 
3. 
L'appelante fait grief au Tribunal de lui avoir refusé des commissions sur les 
dossiers D______, F______ et E______, seules affaires demeurées litigieuses en 
appel. 
 
3.1.1 Aux termes de l'art. 322b al. 1 CO, s'il est convenu que le travailleur a droit 
à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise dès que l'affaire a été 
valablement conclue avec le tiers. Il faut donc, sauf convention contraire, que le 
travailleur, pendant le rapport contractuel, procure une affaire concrète ou trouve 
un client disposé à conclure; il doit exister un rapport de causalité entre l'activité 
du travailleur et la conclusion du contrat (ATF 139 III 214 consid. 5.1; 128 III 174 
consid. 2b). 


- 18/24 - 
 
 
C/13978/2016-4 
 
En matière de contrat individuel de travail, la provision est régie par les art. 322b 
CO, 322c CO, 323 al. 2 CO et 339 al. 2 CO. En règle générale, le droit à la 
provision naît dès que l'affaire a été valablement conclue avec le tiers (art. 322b 
al. 1 CO); elle doit être payée en principe peu après, à la fin du mois (art. 323 al. 2 
CO). Cela étant, l'art. 322b al. 3 CO énonce que le droit à la provision s'éteint 
lorsque l'employeur n'exécute pas l'affaire sans faute de sa part, ou que le tiers ne 
remplit pas ses obligations; en cas d'inexécution partielle, la provision est réduite 
proportionnellement. Si la provision a déjà été payée et que l'affaire obtenue grâce 
à l'intervention du travailleur n'est finalement pas exécutée, l'employeur a une 
créance en remboursement de la provision; le droit à la provision est affecté d'une 
condition résolutoire et devient définitif lorsque le contrat avec le tiers est exécuté 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_163/2008 du 13 juin 2008 consid. 3.1). Enfin, 
l'art. 339 CO règle l'exigibilité des créances à la fin du contrat de travail; les 
parties peuvent convenir par écrit de différer l'exigibilité de la provision de six 
mois à deux ans selon divers cas de figure (al. 2) (arrêt du Tribunal fédéral 
4D_25/2015 du 15 octobre 2015 consid. 2.2). 
 
3.1.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves 
administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire 
administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore 
décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne 
confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à 
l'administration de preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1) 
En vertu du principe de la bonne foi applicable en procédure (art. 52 CPC), 
l'instance d'appel peut aussi refuser d'administrer un moyen de preuve 
régulièrement offert en première instance lorsque la partie a renoncé à son 
administration, notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure 
probatoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). 
 
3.2 En l'espèce, en première instance, l'appelante s'est bornée à produire 
l'intégralité de ses décomptes mensuels et certificats annuels de salaire, en 
alléguant qu'elle avait sollicité, auprès de son ex-employeur, un « rapport détaillé 
des salaires » et qu'elle avait dû « livrer une véritable bataille personnelle 
éprouvante pour établir l'évaluation de ses commissions et faire valoir son droit à 
celles qui lui paraissaient dues » (allégués 14 à 16, 18 et 19). Elle faisait valoir 
qu'elle était dans l'impossibilité d'établir la réalité de celles-ci, vu l'absence de 
détermination ou la « détermination lacunaire et incompréhensible de son ex-
employeur » (demande en paiement du 25 novembre 2016, p. 16, ch. 2). Dans son 
bordereau de preuves du 8 mai 2018, elle a sollicité la production, par l'intimé, des 
informations utiles sur le sort des dossiers dans lesquels elle avait été active, en se 
référant à ses pièces 53 et 54. Conformément à l'accord procédural intervenu lors 
de l'audience du Tribunal du 11 mai 2017, l'intimé s'est exprimé au sujet du 


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système de commissionnement et des dossiers litigieux. A teneur des procès-
verbaux, l'appelante n'a en revanche posé à son ex-employeur aucune question au 
sujet du calcul des commissions, tel qu'il figure dans les décomptes de salaire, 
notamment dans celui de juin 2015. Par ailleurs, l'appelante n'a pas contesté 
l'ordonnance de preuve du 11 mai 2017, laquelle n'ordonnait pas la production par 
l'intimé des pièces initialement requises. De plus, elle ne s'est pas opposée à la 
clôture de la procédure probatoire lors de l'audience du 24 mai 2018. Au vu de ce 
qui précède, l'appelante n'est plus légitimée à se prévaloir de l'inexactitude 
des décomptes de salaire - en particulier du solde négatif de son compte 
courant résultant des décomptes de juin 2015 (45'182 fr. 30) et décembre 2015 
(55'037 fr. 20) - ni à solliciter des mesures probatoires à ce sujet en appel. C'est 
ainsi à juste titre que le Tribunal a considéré comme établi qu'au moment de son 
départ, le compte courant de l'appelante présentait un solde négatif supérieur aux 
25'000 fr. réclamés, de sorte que ses prétentions à ce titre devaient être rejetées. 
La conclusion de l'appelante visant l'amplification de ses conclusions relatives aux 
commissions n'est pas recevable, dans la mesure où cette amplification n'est pas 
intervenue conformément aux dispositions de l'art. 230 CPC en première instance 
(cf. art. 317 al. 2 CPC). 
 
De plus, la Cour fait sienne la motivation du Tribunal concernant les allégations 
de l'appelante au sujet de sa prétendue incompréhension du système en vigueur 
auprès de l'agence générale (consid. 3 b, deuxième § du jugement attaqué). 
 
Enfin, dans la mesure où le contrat ne prévoit pas le contraire, l'éventuel droit à 
une provision dans le cadre du dossier D______ s'est éteint, l'intimé n'ayant pas 
exécuté l'affaire sans faute de sa part et la cliente n'ayant pas rempli ses 
obligations. Pour ce qui concerne les deux autres dossiers demeurant litigieux en 
appel, le témoin AQ______ a confirmé les déclarations de l'employeur: il 
n'existait pas de rapport de causalité entre l'activité de l'appelante et la conclusion 
des contrats; l'appelante n'avait ni amené les vendeurs ni amené les acheteurs ni 
réalisé les affaires. Même si le solde de son compte courant n'avait pas été négatif, 
l'appelante n'aurait pas eu droit aux commissions qu'elle réclame pour les trois 
dossiers en question. 
 
En définitive, le jugement sera confirmé en tant qu'il rejette la conclusion de 
l'appelante en paiement de 25'000 fr. à titre de commissions. 
4. 
L'appelante fait grief au Tribunal de lui avoir refusé une indemnité pour tort 
moral. Elle fait valoir qu'elle a fait l'objet de harcèlement psychologique de la part 
de l'intimé et/ou de son prédécesseur, harcèlement qui lui a causé une intense 
souffrance morale. 
4.1.1 Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports 
de travail, la personnalité du travailleur. Il manifeste en particulier les égards 
voulus pour sa santé. 


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Les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l'art. 328 al. 1 CO. 
Selon le Tribunal fédéral, le harcèlement psychologique, appelé aussi mobbing, se 
définit comme un enchainement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés 
fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs 
individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son 
lieu de travail. La victime est souvent placée dans une situation où chaque acte 
pris individuellement, auquel un témoin a pu assister, peut éventuellement être 
considéré comme supportable, alors que l'ensemble des agissements constitue une 
déstabilisation de la personnalité, poussé jusqu'à l'élimination professionnelle de 
la personne visée. Il n'y a toutefois pas harcèlement psychologique du seul fait 
qu'un conflit existe dans les relations de travail, ni du fait qu'un membre du 
personnel serait invité – même de façon pressante, répétée, au besoin sous la 
menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciement – à se 
conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un 
supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui 
lui incombent à l'égard de ses collaborateurs. Il résulte des particularités du 
mobbing que ce dernier est généralement difficile à prouver, si bien qu'il faut 
éventuellement admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices 
convergents, mais aussi garder à l'esprit qu'il peut n'être qu'imaginaire ou même 
être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques et 
mesures pourtant justifiées (arrêts du Tribunal fédéral 8C_446/2010 du 25 janvier 
2011 consid. 4.1; 4A_245/2009 du 6 avril 2010 consid. 4.2; 4A_128/2007 du 
9 juillet 2007 consid. 2.1; 4C_320/2005 du 20 mars 2006 consid. 2.1; 
WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3ème éd., 2014, p. 348; WAEBER, Le mobbing 
ou harcèlement psychologique au travail, quelles solutions ?, in AJP/PJA 1998, 
p. 792). 
La violation de l'art. 328 CO est une inexécution contractuelle, qui permet à la 
victime de réclamer la réparation du dommage, lequel peut consister en une 
réparation pour tort moral aux conditions posées par l'art. 49 CO (WYLER/ 
HEINZER, op. cit., p. 315). 
Selon l'art. 49 al. 1 CO celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit 
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
N'importe quelle atteinte ne justifie pas une indemnité (ATF 125 III 70 
consid. 3a). L'atteinte doit revêtir une certaine gravité objective et être ressentie 
par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte 
pour qu'il apparaisse légitime de s'adresser au juge afin d'obtenir réparation 
(cf. ATF 129 III 715 consid. 4.4 et 120 II 97 consid. 2a et b). Le juge dispose 
d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer si les circonstances d'espèce 
justifient une indemnité pour tort moral dans le cas particulier (ATF 129 III 715, 
consid. 4.4; 137 III 303, consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_159/2016 du 
1er décembre 2016 consid. 4.1). 


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L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité de l'adoucir 
sensiblement par le versement d'une somme d'argent; la fixation de l'indemnité 
pour tort moral est une question d'appréciation (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2; 
130 III 699 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_117/2013 du 31 juillet 2013 
consid. 2.2). 
L'atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale, à défaut de quoi aucune indemnisation ne peut lui être 
accordée. Comme chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une 
atteinte portée à son intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l'aune de 
l'attitude d'une personne ni trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que 
le juge puisse se faire une image précise de l'origine et de l'effet de l'atteinte 
illicite, le lésé doit alléguer et prouver les circonstances objectives desquelles on 
peut inférer la grave souffrance subjective qu'il ressent, malgré la difficulté de la 
preuve dans le domaine des sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a; 120 II 97 
consid. 2b p. 98 s.). La gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas 
une atteinte extraordinaire, dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de 
telle sorte qu'elle peut fonder une prétention particulière contre son auteur, alors 
que la vie exige de chacun qu'il tolère de petites contrariétés (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_400/2008 du 7 octobre 2008 consid. 6.1). 
4.1.2 Il est de jurisprudence qu'une expertise privée n'est pas un moyen de preuve 
au sens de l'art. 168 al. 1 CPC et doit être assimilée aux allégués de la partie 
qui la produit (ATF 141 III 433 consid. 2.6; 140 III 24 consid. 3.3.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.3.2 non publié in 
ATF 144 III 136; 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1). Tel est le cas des 
certificats et des rapports médicaux produits par une partie (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_243/2017 du 30 juin 2017 consid. 3.1.3) 
4.2 En l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de retenir que l'appelante 
aurait été victime d'un enchaînement de propos ou d'agissements hostiles, répétés 
fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels l'intimé ou son 
prédécesseur aurait cherché à l'isoler, à la marginaliser, voire à l'exclure sur son 
lieu de travail. Aucune violence psychologique à l'encontre de l'appelante n'est 
prouvée. Aucun témoin n'a constaté que celle-ci aurait été à un moment ou à un 
autre dénigrée par l'intimé ou par G______, ni qu'elle se serait plainte d'avoir été 
dénigrée. Comme le Tribunal l'a pertinemment relevé, les difficultés dont fait état 
l'appelante concernaient exclusivement les commissions, soit un sujet d'ordre 
professionnel, susceptible de faire l'objet de discussions entre conseillers, qui 
travaillaient souvent en collaboration, ce qui est usuel dans le domaine d'activité 
concerné, et qui devaient parfois partager les commissions selon le système (12 % 
- 12 % - 24 %) en vigueur chez C______. Contrairement à ce que soutient 
l'appelante, l'on ne saurait considérer les propos [tenus] devant le Tribunal par le 


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témoin G______ comme la preuve d'un harcèlement psychologique commis par 
celui-ci au préjudice de l'employée. 
Au vu de ce qui précède, il est superflu d'examiner si les certificats et rapports 
médicaux produits par l'appelante, qui n'a pas proposé comme moyen de preuve 
l'audition du médecin qui l'a suivie, suffisaient à établir ses allégations. Il sied 
néanmoins de relever qu'au sujet de la situation de l'appelante au travail et de la 
qualification des actes reprochés par celle-ci à son employeur, ledit médecin 
reprend manifestement les propos et l'appréciation de l'employée. 
En définitive, le jugement sera confirmé également en tant qu'il rejette les 
prétentions de l'appelante en paiement d'une indemnité en réparation du tort 
moral. 
5. 
L'appelante fait enfin grief aux premiers juges d'avoir considéré qu'elle n'avait 
plus droit à aucune indemnité pour des vacances non prises en nature en 2015. 
 
5.1 L'employeur accorde au travailleur, chaque année de service quatre semaines 
de vacances au moins (art. 329a al. 1 CO), pendant lesquelles il doit verser à son 
employé le salaire total y afférent (cf. art. 329d al. 1 CO). A teneur de l'art. 329d 
al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être 
remplacées par des prestations en argent ou d'autres avantages. 
 
A la fin des rapports de travail, l'employé a en principe droit au salaire afférent à 
ses vacances, peu importe que celles-ci aient été prises ou non (ATF 129 III 664 
consid. 7.2 et les références). Le droit aux vacances qui n'a pas été pris 
effectivement pendant les rapports de travail doit être converti, à la fin des 
rapports de travail, en une indemnité (arrêt du Tribunal fédéral 4C_66/2006 du 
28 juin 2006 consid. 5.1.1) 
 
Selon l'art. 329b al. 2 CO, lorsque, au cours d'une année de service, le travailleur 
est empêché, sans faute de sa part, de travailler pendant plus d'un mois pour une 
cause inhérente à sa personne, telle que la maladie, l’employeur peut, à compter 
du deuxième mois complet d'absence, réduire la durée de ses vacances d'un 
douzième par mois complet d'absence. La première réduction d'un douzième ne 
peut intervenir qu'à compter du deuxième mois complet d'absence (WYLER/ 
HEINZER, Droit du travail, 3e éd. 2014, p. 395 s.; cf. tableau in CEROTTINI, Le 
droit aux vacances, Etude des art. 329a à d CO, thèse Lausanne 2001, p. 131). 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 329b al. 2 CO, la période de référence, qui 
est en principe l'année de service, est réduite du nombre de mois complets 
d'absence, moins un qui est un délai de grâce, et le droit aux vacances est calculé 
pro rata temporis sur le solde (arrêt du Tribunal fédéral 4A_631/2009 du 
17 février 2010 consid. 4 et les références citées). 
 
L'art. 329b al. 2 CO est relativement impératif, ce qui signifie qu'il ne peut pas y 
être dérogé au détriment du travailleur (art. 362 al. 1 CO). 


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5.2 En l'espèce, les parties ont convenu que le droit aux vacances, qui était de 
25 jours en 2015 pour l'appelante, pouvait être réduit de 1/12ème pour chaque mois 
complet d'absence pour cause de maladie après trois mois. Il est admis que 
l'appelante a pris quatre jours de vacances en avril 2015. Compte tenu de l'absence 
pour cause de maladie de l'appelante du 16 juin à fin décembre 2015, son droit 
aux vacances pouvait être réduit de 6,5 jours (montant arrondi) pour les mois 
d'octobre, novembre et décembre (1/12ème de 25 = 2.08 x 3). Le solde de 14.5 
jours (25 - 10.5) lui a été payé en décembre 2015 sur la base de l'indemnité 
journalière conventionnelle de 253 fr, pour un total de 3'668 fr. 50. 
 
Ainsi, le jugement attaqué sera confirmé également en tant qu'il rejette les 
prétentions de l'appelante en matière de vacances. 
6. 
Les autres points du jugement n'étant pas critiqués, celui-ci sera entièrement 
confirmé. 
7. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 71 RTFMC), mis à la 
charge de l'appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec 
l'avance effectuée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 11 al. 1 CPC). 
 
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 22 al. 2 LACC). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 5 octobre 2018 par A______ contre le jugement 
JTPH/263/2018 rendu le 4 septembre 2018 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/13978/2016-4. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Monsieur Olivier GROMETTO, juge employeur; 
Monsieur Thierry ZEHNDER, juge salarié; Madame Véronique BULUNDWE-LEVY, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.