ge_gerichte · ATA/880/2024 · 2024-07-23 · fr

Résumé:
 Confirmation du jugement du TAPI portant sur une autorisation d'installer un groupe de dix antennes, sept étant conventionnelles et trois adaptatives, pour téléphonie mobile, fixées sur la superstructure d'un bâtiment. Respect du droit de l'environnement, en particulier en matière de rayonnement non ionisant. Confirmation des valeurs calculées (VLInst) en relation avec la valeur limite de l'installation. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1162/2022-LCI 
ATA/880/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 23 juillet 2024 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
COMMUNE A______ 
B______ 
C______ 
D______ 
E______ 
F______ 
G______ 
H______ 
recourants 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
 
et 
I______ SA 
représentée par Me Stephan KRONBICHLER, avocat 
et 
FONDATION J______ 
représentée par Me Philippe VON BREDOW, avocat 
intimés 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
12 octobre 2023 (JTAPI/1110/2023) 


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EN FAIT 
A. a. FONDATION J______ (ci-après : J______) est une fondation sise à Lancy, 
inscrite au registre du commerce du canton de Genève (ci-après : RC) depuis le 6 
mai 1993, et qui a pour but de faciliter l'obtention par des personnes physiques 
domiciliées dans le canton de Genève de logements loués à long terme et à des 
conditions avantageuses. 
Elle est propriétaire de la parcelle n° 11’817 de la commune A______ (ci-après : la 
commune), en zone de développement 3, sur laquelle se trouve l'immeuble n° 2'263, 
lequel est une habitation à plusieurs logements, à l'adresse ______, rue K______, 
______ A______. 
b. I______ SA (ci-après : I______) est une société anonyme sise à L______, 
inscrite au RC du canton de Berne depuis le 27 juillet 1998, et qui a pour but 
notamment d'offrir en Suisse et à l'étranger des services de télécommunication et 
de radiodiffusion. 
Elle est titulaire de la concession de service universel dans le domaine des 
télécommunications. 
c. B______, C______, D______, E______, F______, G______ et H______ sont 
domiciliés à A______ respectivement au ______, promenade M______, 
______, promenade M______, ______, rue N______, ______, promenade 
M______, ______, promenade O______, ______, promenade M______ et ______, 
esplanade P______. 
B. a. Le 22 septembre 2020, l'office des autorisations de construire, rattaché au 
département du territoire (ci-après : le département), a accusé réception d'une 
requête d'autorisation de construire déposée par I______ en vue de la 
transformation d'une installation de télécommunication mobile existante avec 
remplacement des antennes/GFRE, sur l’immeuble de la parcelle n° 11’817. 
Cette requête a été enregistrée sous le numéro DD 1______. 
Cette demande a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la République et 
canton de Genève (ci-après : FAO) du 5 octobre 2020 et a fait l'objet d'une enquête 
publique publiée dans la FAO du 5 octobre au 5 novembre 2020. 
H______ a formulé des observations le 24 octobre 2020. Une liste de 166 signatures 
d'opposants accompagnait ce courrier. 
b. Les préavis de la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) du 
23 septembre 2020, de l’office de l’urbanisme (ci-après : SPI) du 28 septembre 
2020 et de la direction infrastructures et de la planification et développement 
opérations de Genève Aéroport des 12 et 14 janvier 2021 étaient favorables. 
Le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) 
a demandé le 29 septembre 2020 des pièces complémentaires. Les travaux dirigés 


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par l’office fédéral de l’environnement (ci-après : OFEV) sur le déploiement de 
nouvelles antennes liées à la 5G, de type adaptatif, et sur la méthodologie de 
contrôle in situ du rayonnement, étaient en cours. Le canton réservait alors sa 
position sur la conformité à l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement 
non ionisant du 23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710), ceci dans l'attente du 
résultat desdits travaux, conformément à l'application du principe de prévention 
(art. 11 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 - 
loi sur la protection de l’environnement, LPE - RS 814.01). Le SABRA a établi le 
même préavis le 15 janvier 2021 et a demandé, le 19 novembre 2021, une 
actualisation de la fiche de données spécifique au site. 
Le 19 janvier 2021, la commune a préavisé défavorablement le projet. Le conseil 
administratif refusait systématiquement l'implantation de nouvelles installations 
et/ou le remplacement d'installations existantes d'antennes en raison du moratoire 
appliqué par le canton. Même si les valeurs de l'ORNI étaient respectées, ce type 
d’installations constituait une source de crainte majeure pour les populations situées 
à proximité, et provoquait des répercussions psychologiques importantes ainsi que 
des troubles de la santé. Une optimisation et un regroupement des installations pour 
plusieurs opérateurs étaient nécessaires. Il était indispensable que le canton planifie 
un principe directeur permettant de visualiser l’ensemble des installations à venir 
sur la commune, compte tenu de la multiplication de celles-ci plutôt que de procéder 
au « coup par coup », au gré des demandes privées. Ce préavis faisait suite à un 
précédent reçu par le département le 14 octobre 2020 dans lequel la commune 
expliquait notamment refuser systématiquement les antennes dans les zones 
d'habitation. 
c. Le 16 décembre 2021, I______ a transmis au département une nouvelle fiche de 
données spécifique au site datée du 6 décembre 2021 concernant les stations de base 
pour la téléphonie mobile et raccordement sans fil (WLL). Celle-ci remplaçait la 
fiche spécifique au site du 9 décembre 2019 au moment de la mise en service. 
Selon ce document, 
- l’installation visée était un groupe de dix antennes fixées sur la superstructure du 
bâtiment sis à A______, rue K______ ______ (fiche complémentaire n° 2) ; 
- la distance maximale pour former opposition était de 1’009.07 m (fiche 
complémentaire n° 2) ; 
- l’intensité de champ électrique due à l’installation dans le lieu de séjour 
momentané (ci-après : LSM) le plus chargé (rue K______ ______, toiture) était de 
37.65 V/m atteignant 75.70% de la valeur limite d’immissions (ci-après : VLI) 
(fiche complémentaire n° 3a) ; 
- sur les six lieux à utilisation sensible (ci-après : LUS) autour de l’implantation des 
antennes (numérotés de 2 à 7), les plus chargés présentaient des valeurs oscillant 
entre 4.08 et 4.98 V/m sur 5 V/m (fiche complémentaire n° 4a). 
d. Le 18 janvier 2022, le SABRA a rendu un préavis favorable sous conditions. 


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L’installation était susceptible de produire des immissions dépassant la valeur 
limite d’installation (ci-après : VLInst) dans une surface d’un rayon de 151 m. Le 
cadastre des installations de téléphonie mobile montrait que les antennes n'étaient 
pas associées à un autre groupe d'antennes préalablement autorisé. 
La fiche de données mentionnait la présence d'antennes adaptatives. Le mode 
adaptatif était activé pour les antennes suivantes : 
 
Num. d'ordre 
8 
9 
10 
Azimut 
0 
90 
210 
ERPn 
1000 
150 
250 
# sub Array 
16 
16 
16 
 
Il n'y avait pas de lieux normalement accessibles où la VLI était épuisée. Les parties 
de la superstructure accessibles pour l'entretien, où la VLI était épuisée, devaient 
être dûment protégées. 
L'opérateur avait évalué les immissions sur les bâtiments voisins. La VLInst y était 
respectée. Cependant, pour les points d'évaluation nos 3 (______, rue K______) 
4 (______, avenue Q______), ______ (______, rue K______) et 7 (______, rue 
K______), les immissions étaient supérieures à 80% de la VLInst dans des 
directions proches du rayon principal. Des mesurages de contrôle aux LUS, aux 
frais de l'exploitant et conformément aux recommandations en vigueur, devaient 
être effectués lors de la réception. 
L'installation était conforme à l'ORNI et au règlement sur la protection contre le 
rayonnement non ionisant des installations stationnaires du 29 septembre 1999 
(RPRNI - K 1 70.07). L'opérateur devait s'engager à intégrer les antennes de 
l'installation dans le système d'assurance qualité, lequel permettait de surveiller les 
données d'exploitation. 
e. Par décision du 9 mars 2022, le département a délivré à I______ l’autorisation 
de construire sollicitée (DD 1______), laquelle a été publiée dans la FAO du même 
jour. 
C. a. Par acte du 8 avril 2022, la commune a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) concluant, 
préalablement, à ce qu’une expertise judiciaire visant à contrôler le respect de 
l’installation litigieuse aux normes applicables découlant de l’ORNI soit ordonnée, 
à ce qu’il soit ordonné à I______ de démontrer que la puissance émettrice de 
l’installation litigieuse ne pourrait pas être augmentée à l’avenir, que celle-ci 
respecterait ainsi les exigences en matière de contrôle à long terme des valeurs 


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limites, et à ce que son droit de compléter ses écritures sur la base de l’expertise 
judiciaire soit réservé. Principalement, l’autorisation de construire DD 1______ du 
9 mars 2022 devait être annulée. 
La décision querellée violait l’art. 2 de la loi fédérale sur l’aménagement du 
territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700) puisqu’elle ne reposait sur aucune 
planification. Le développement du réseau d’antennes de nouvelles génération 4G+ 
et 5G s’effectuait en dehors de tout processus de planification, alors qu’un 
instrument de planification était exigé par le droit fédéral pour les projets ayant des 
effets importants sur l’organisation du territoire, en vertu l’art. 8 al. 2 LAT. Or, 
l’installation de plus de 26'000 antennes de téléphonie mobile de nouvelle 
génération revêtait indéniablement une importance supra locale. Ce manque de 
planification engendrait un manque de coordination et une prolifération du nombre 
d’antennes excédant la couverture réseau requise pour la population suisse, sans 
qu’une pesée des intérêts en présence puisse avoir lieu, faisant fi du droit à la vie et 
à l’intégrité physique et psychique des riverains ainsi que la sauvegarde du 
patrimoine bâti et de la nature. Le fait que la commune, à elle seule, semblait 
compter 110 antennes, situées à seulement quelques mètres de distance, était 
éloquent. Une planification, à tout le moins communale, était indispensable. 
Le principe de précaution prévu à l’art. 74 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101) et à l’art. 1 LPE était 
également violé. Dans la fiche de données spécifique au site, I______ obtenait des 
valeurs qui se trouvaient pratiquement à la limite admissible pour les LUS nos 4 et 
5, alors que de l’aveu même du SABRA, l’installation était susceptible de produire 
des immissions dépassant la VLInst dans une surface d’un rayon de 151 m et ce, 
alors que l’école primaire Bellavista était située à moins de 120 m, ce qui violait 
également l’art. 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 
avril 1988 (LCI - L 5 05). À cela s’ajoutait qu’il était déjà arrivé que l’autorité 
procédant au relevé, respectivement au contrôle des valeurs obtenues par 
l’opérateur, obtienne des valeurs différentes. Or, de telles incertitudes n’étaient pas 
admissibles, notamment dans l’hypothèse où les calculs des LUS nos 4 et 5 seraient 
erronés. Compte tenu du manque de données fiables et de recul, l’installation 
litigieuse mettrait en danger le voisinage, plus particulièrement les enfants de 
l’école primaire Bellavista. L’office fédéral de l’environnement (ci-après : OFEV) 
avait retenu, dans une circulaire du 16 janvier 2006, que la puissance émettrice et 
les directions de propagation d’antennes devaient être contrôlées chaque jour par 
un système automatisé, soit le système d'assurance qualité. Or, il était extrêmement 
difficile d’avoir accès à ces données réelles détenues par les opérateurs. Une récente 
évaluation technique parvenait à la conclusion que les antennes étaient dotées d’une 
puissance apparente rayonnée (ci-après : ERP) effective trop faible pour être 
fonctionnelle lorsqu’elles étaient mises à l’enquête et qu’elles n’émettaient pas de 
réel signal. Dès lors, le droit à la vie et à l’intégrité physique et psychique garantis 
par les art. 10 et 11de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 


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1999 (Cst. - RS 101) ainsi que 13 al. 2 LPE étaient bafoués, ce qui contrevenait 
gravement au principe de précaution. 
Le système de facteur de correction n’était pas conforme. Un rapport de l’OFEV de 
février 2021 avait établi qu’en raison de la définition du mode d’exploitation 
déterminant pour les antennes adaptatives, la puissance émettrice déterminante 
(ci-après : ERPn) pouvait être dépassée en exploitation réelle durant une courte 
période, le facteur de correction ne pouvant être appliqué que si l’antenne adaptative 
était dotée d’une limitation automatique de la puissance. Ainsi, la puissance émise 
était susceptible de dépasser le seuil admissible de 5 V/m actuellement prévu par 
l’ORNI durant une courte période. Par ailleurs, la fiche de données spécifique au 
site ne fournissait aucune explication quant à l’existence d’un éventuel système de 
limitation automatique. Une telle carence était inadmissible. De plus, le mode 
d’exploitation recommandé par l’OFEV avait pour effet de modifier l’art. 62 al. 5 
let. d annexe 1 ORNI, car la façon de définir le mode d’exploitation déterminant de 
telles antennes représentait un changement de paradigme. En effet, lors de 
l’adoption de ladite norme, rien n’indiquait qu’il était prévu que la puissance 
d’émission effective d’une installation puisse être augmentée sans une 
augmentation simultanée de la puissance ERP. En outre, le fait de calculer une 
puissance émettrice sur une moyenne des six dernières minutes et la limiter 
automatiquement au moyen d’une application logicielle en cas de dépassement 
différait du mode de calcul habituel du rayonnement au sens de l’ORNI. Enfin, la 
définition de l’ERP de l’ORNI n’intégrait pas de facteur de correction. Au 
demeurant, la modification partielle de l’ORNI, entrée en vigueur le 1er janvier 
2022, n’y changeait rien. La presse récente relatait que les installations nécessaires 
au développement du réseau 5G en Suisse ne garantissaient pas un niveau de 
protection suffisant pour l’être humain et que de nombreuses antennes de téléphonie 
mobile 4G et 5G dépassaient en réalité les valeurs limites. 
Enfin, la décision litigieuse était lacunaire dès lors qu’elle ne décrivait pas comment 
le respect de la puissance émettrice serait garanti sur le long terme, ce qui était 
problématique au vu des valeurs limites aux LUS nos 4 et 5 et contrevenait à la 
circulaire de l’OFEV du 16 janvier 2006. Par ailleurs, I______ n’avait nullement 
indiqué dans la fiche des données spécifiques au site que l’installation serait 
intégrée dans un système d'assurance qualité ni à partir de quand ce système serait 
opérationnel. 
b. Le 13 mai 2022, H______ et un autre voisin ont sollicité leur intervention dans 
la procédure. Ils ont conclu à l'octroi de l’effet suspensif au recours et à l’annulation 
de l’autorisation litigieuse. Ils se réservaient le droit de compléter leurs conclusions 
après avoir pris connaissance du dossier. 
c. Le 24 mai 2022, 43 personnes dont B______, C______, D______, E______, 
F______, G______ ont demandé leur intervention dans la procédure. Ils ont pris les 
mêmes conclusions que les autres personnes qui avaient sollicité leur intervention. 
d. Le 23 mai 2022, I______ a conclu au rejet du recours. 


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e. Le 10 juin 2022, le département a conclu au rejet du recours. 
f. Le 30 juin 2022, J______ a conclu au rejet du recours. 
g. Par décision du 15 juillet 2022 (DITAI/341/2022), le TAPI a admis les demandes 
d’intervention formées les 13 et 24 mai 2022. 
h. Le 17 août 2022, la commune a répliqué, sollicitant l’audition de R______, 
ingénieur radio focalisé sur la toxicologie des rayonnements non ionisants selon son 
site internet www.pierredubochet.ch, qu’elle avait mandaté afin de mener une 
analyse de la conformité de l’installation litigeuse à l’ORNI. 
Selon son expertise datée du 25 avril 2022, l’installation était susceptible de 
dépasser cycliquement la VLInst de 5 V/m, en violation de l’art. 64 ORNI. I______ 
pouvait revendiquer un facteur de correction KAA afin de faire émettre par 
intermittence, les antennes avec une puissance plus élevée que celle inscrite dans la 
fiche de données spécifique du site. Dès lors qu’il n’existait aucun moyen de 
mesurer une antenne exploitée en mode adaptatif, il n’était pas possible de veiller 
au respect des limitations des émissions. Le test réalisé par l’office fédéral de la 
communication (ci-après : OFCOM), le 8 juillet 2021, sur la station de base I______ 
présentait plusieurs irrégularités et ne permettait pas de garantir la conformité de la 
limitation de puissance automatique, tel qu’exigé par l’art. 63 ch. 2 ORNI. 
L’opérateur n’était donc pas autorisé à exploiter un facteur de correction KAA. Les 
antennes litigeuses auraient « 16 sub arrays » et la limitation de puissance 
automatique censée piloter les antennes adaptatives sur le toit de l’immeuble 
concerné n’avait pas été vérifiée par un service de contrôle externe indépendant, 
comme le voulait le complément du 23 février 2021. Sur les quatre algorithmes 
différents, aucun n’avait démontré sa conformité. Un contrôle en conditions réelles 
était donc nécessaire. Dès lors, rien ne permettait de retenir que les exigences des 
art. 63 et 64 ORNI étaient respectées. Enfin, les études portées à ce jour constataient 
une rupture de l’équilibre oxydatif induite par l’exposition aux rayonnements non 
ionisant dans les gammes des VLInst, ce qui portait atteinte au principe de 
précaution. 
i. Le 14 septembre 2022, I______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions. 
j. Le 15 septembre 2022, J______ a contesté les considérations de la commune et 
les conclusions de « l’expertise ». 
k. Le 15 septembre 2022, le département a dupliqué, persistant dans ses 
conclusions. 
l. Le 10 novembre 2022, les intervenants ont conclu préalablement à ce qu’une 
expertise judiciaire visant à contrôler le respect de l’installation litigieuse aux 
normes applicables découlant de l’ORNI soit ordonnée, à ce qu’il soit ordonné de 
démontrer que la puissance émettrice de l’installation litigieuse ne pourrait pas être 
augmentée à l’avenir et à ce que leur droit de compléter leurs écritures sur la base 
de l’expertise judiciaire soit réservé. Principalement, ils ont conclu à l’annulation 
de l’autorisation de construire DD 1______ du 9 mars 2022. 


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Les principes de la légalité et de la séparation des pouvoirs étaient violés. 
L’attribution des nouvelles fréquences par la Commission fédérale de la 
communication (ci-après : ComCom) avait été effectuée après que le parlement ait, 
par deux fois, refusé de relever les valeurs limites fixées dans l’ORNI. Il aurait été 
nécessaire que ce soit le législateur qui pose le cadre du déploiement de la 5G. 
L’exécutif avait excédé ses compétences et empiété sur les prérogatives du 
législateur. 
Leur droit d’être entendus avait été violé car les riverains n’avaient jamais été 
informés de façon appropriée du projet de modification litigieux, en violation de 
l’art. 15 RPRNI. Un petit nombre de riverains avait eu l’information car 
l’association « 5G moratoire pour la Suisse » avait mis à disposition quelques flyers 
dans le voisinage. Une invitation à une séance d’information aurait permis à 
l’ensemble des riverains d’être mieux informé. La mise à l’enquête ne suffisait pas 
à remplir l’obligation qui incombait à I______, en application de l’art. 15 RPRNI. 
Le Conseil d’État n’aurait pas spécifiquement prévu une information du public si 
elle n’allait pas au-delà de ce qui était prévu par la LCI en matière de mise à 
l’enquête pour toutes les constructions. 
L’art. 3 al. 2 RPRNI était violé car la fiche de données spécifiques ne mentionnait 
ni les balcons ni les terrasses, lesquels constituaient des LUS. Dès lors, la VLInst y 
serait sans doute dépassée. 
Au surplus, ils invoquaient des griefs identiques à ceux de la commune. Enfin, ils 
sollicitaient la suspension de la procédure en vertu de l’art. 14 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) dans l’attente d’un 
arrêt de principe du Tribunal fédéral. 
m. Le 28 novembre 2022, I______ s’est opposée à la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire et a contesté les observations des parties intervenantes. 
n. Le 29 novembre 2022, la commune a informé le TAPI qu’elle faisait siennes les 
considérations des intervenants. 
o. Le 8 décembre 2022, le département a transmis ses observations, persistant dans 
ses observations et conclusions. 
p. Le 7 février 2023, la commune a déposé un avis d’expert établi par R______ le 
31 janvier 2023 concernant plus particulièrement la notion de stress oxydatif et le 
système d'assurance qualité. Elle a au surplus maintenu ses arguments et persisté 
dans ses conclusions. 
q. Le 17 mars 2023, les intervenants ont fait leurs les considérations de la commune 
du 7 février 2023 et de R______ du 31 janvier 2023. 
Ce dernier avait établi que l'installation litigieuse produirait un rayonnement 
dépassant largement la VLInst aux LUS nos 2, 3, 4 et 5. De plus, les diagrammes 
d'antennes ne tenaient pas compte de la variabilité spatiale spécifique aux antennes 
adaptatives, qui découlait de leur fonctionnement par formation de faisceaux 


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(« breamforming »). L'autorisation de construire comportait ainsi d'importantes 
lacunes. S'il était vrai qu'une expertise privée constituait une allégation d'une partie, 
il en allait de même s'agissant de la fiche de données spécifique et de ses annexes 
auxquels il ne fallait pas accorder plus de valeur que l'expertise de R______. Le 
SABRA n'était nullement formé ni équipé pour contrôler la validité de mesures de 
réception, laquelle pouvait être effectuée par l'opérateur lui-même. Ils ont 
également persisté dans leurs observations et conclusions du 10 novembre 2022 et 
ajouté des conclusions préalables, notamment qu’il soit ordonné à I______, au 
département et à la commune de produire les calculs détaillés qui leur avaient 
permis de conclure aux intensités de champs électrique qu’ils alléguaient pour les 
LUS nos 2, 3, 4 et 5, à l’audition du SABRA et de R______. 
r. Au cours de la procédure par-devant le TAPI, divers intervenants ont retiré leur 
demande d'intervention, ce qui a donné lieu à diverses décisions rayant la cause du 
rôle les concernant. 
s. Par jugement du 12 octobre 2023, le TAPI a rejeté le recours. 
La commune avait la qualité pour recourir dans la mesure où l’installation litigieuse 
se situait sur son territoire. Point n’était besoin de savoir si l’ensemble des 
recourants était domicilié à l’intérieur du périmètre d’opposition mentionné dans la 
fiche de données spécifique au site. C’était le cas de la majorité d’entre eux. Ils 
disposaient dès lors de la qualité pour recourir et le recours était ainsi recevable. 
La demande de suspension était rejetée. 
Le TAPI disposait d’un dossier complet lui permettant de trancher le litige en toute 
connaissance de cause. Par appréciation anticipée des preuves, l'audition du 
SABRA, celle de R______ et l'expertise judiciaire sollicitée ne seraient pas de 
nature à changer sa conviction. Il en était de même s'agissant de la production des 
calculs détaillés ayant permis à I______, au département et à la commune de 
conclure aux intensités de champs électriques pour les LUS nos 2, 3, 4 et 5. Le TAPI 
ne voyait pas comment I______ pourrait apporter la preuve qu'elle respecterait à 
l'avenir les exigences de l’ORNI et que la puissance émettrice de l’installation 
litigieuse ne pourrait pas être augmentée et la recourante ne s’en expliquait pas non 
plus, étant précisé que l’examen de la légalité d’une autorisation de construire se 
fondait sur l’objet tel qu’il était autorisé, en partant de l’idée qu’il serait construit 
conformément à l’autorisation et exploité pareillement. 
Tant les personnes vivant à proximité de l’immeuble concerné par le projet querellé 
que, plus largement, la population de la commune, avaient été dûment informées 
par la publication dans la FAO de l’ouverture de l’enquête publique laquelle avait 
duré 30 jours et par l’affichage communal de celle-ci, de l’existence du projet en 
question et du fait qu’ils avaient la possibilité de consulter le dossier du projet. L'une 
des intervenantes avait d'ailleurs reçu un courrier le 9 mars 2022 l'informant de la 
délivrance de l'autorisation de construire. Le TAPI ne voyait pas quels intérêts des 
intervenants, qui, dans ce cadre, avaient valablement remis leurs observations, 


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avaient été lésés et ils ne pouvaient, dans le cadre de leur recours, se plaindre de la 
lésion d’intérêts d’autres personnes, dès lors que le recours d’un particulier formé 
dans l’intérêt général ou dans l’intérêt de tiers était irrecevable. 
Le Conseil fédéral s’était appuyé sur une base légale valable pour édicter par voie 
d’ordonnance des VLI applicables à l’évaluation des atteintes nuisibles ou 
incommodantes. Contrairement à ce qu’avançaient les recourants et les 
intervenants, les principes de la légalité et de la séparation des pouvoirs n’avaient 
pas été violés. 
L’installation litigieuse était prévue en zone constructible et était ainsi conforme à 
la zone. Il était en outre manifeste que ni le canton de Genève ni la commune 
n'avaient fait usage de leur compétence pour définir des zones spécifiques 
d’implantation des antennes de télécommunications mobiles. Le TAPI voyait 
d’ailleurs mal comment la recourante pouvait se plaindre d’une absence de 
planification communale alors qu’elle n’en avait rien fait. Par ailleurs, ce type 
d’installations figurait dans le cadastre répertoriant l’ensemble des installations 
existantes ou autorisées, librement accessible sur le site du système d’information 
du territoire genevois (ci-après : SITG) et qui permettait d’obtenir une vue 
d’ensemble. Dans ces circonstances, il n’apparaissait pas qu’il existât une 
obligation de planification dans le cas présent. 
D’après la fiche de données spécifique au site du 6 décembre 2021, transmise par 
I______ dans le cadre de l’instruction de l’autorisation de construire litigieuse, la 
VLInst à respecter était celle prévue à l’art. 3 al. 3 let. c ORNI, soit 5 V/m, ce que 
ne contestaient au demeurant pas la recourante et les intervenants. S’agissant du 
rayonnement dans les LUS les plus chargés, les mesures présentaient toutes une 
intensité de champ électrique inférieure à cette VLInst fixée à 5.0 V/m. Celles-ci 
avaient été vérifiées par le SABRA, autorité spécialisée compétente, sans que 
celui-ci n’ait mis en doute leur véracité. En l’absence d’éléments indiquant le 
contraire, il n’y avait également pas lieu pour le TAPI de les remettre en cause. 
Globalement, la procédure suivie par le département n’était pas critiquable. Le 
permis de construire garantissait le respect des valeurs limites pertinentes, 
notamment par le biais des conditions associées comprises dans le préavis du 
SABRA, soit des mesurages par l’exploitant de l’installation lors de la réception et 
l’intégration des antennes de l’installation dans son système d'assurance qualité afin 
de permettre de surveiller les données d’exploitation. C’était précisément le 
mécanisme de contrôle rétrospectif qui garantissait que les calculs effectués à 
l’avance pourraient être corrigés si nécessaire et au cas où la réalité ultérieure ne 
correspondrait pas aux hypothèses prévues. Il sied à cet égard de préciser que la 
jurisprudence du Tribunal fédéral était claire. La limitation préventive des 
émissions prévues par l’ORNI était déterminée de manière exhaustive avec 
l’édiction des VLInst, sans que le département ne puisse exiger une limitation 
supplémentaire dans un cas individuel. 


- 11/29 - 
A/1162/2022 
Ainsi, en octroyant l’autorisation de construire sur la base de la prévision que 
l’installation respecterait les VLInst, moyennant les réserves émises dans le préavis 
du SABRA, la décision du département était conforme au droit fédéral. 
Par ailleurs, concernant les inquiétudes de la recourante au sujet des effets des 
antennes 5G sur le corps humain, plus spécifiquement sur les enfants scolarisés au 
sein de l’école Bellavista, elle entendait en substance démontrer que les ondes 
électromagnétiques induites par les antennes téléphoniques litigieuses présentaient 
un risque pour la santé. Or, il était constant que le corps humain était sensible aux 
champs électromagnétiques, la question étant de savoir quelle intensité d’exposition 
pouvait être jugée acceptable, notamment pour les enfants. Par conséquent, les 
généralités sur les effets des champs électromagnétiques induits par les antennes de 
téléphonie mobile – aussi pertinentes fussent-elles – n’apportaient rien au débat sur 
la valeur probante – même relative – des nombreuses études scientifiques menées 
jusqu’ici et ne délégitimaient pas les valeurs limites fixées par l’ordonnance, ce 
d’autant plus que les valeurs mesurées étaient inférieures aux valeurs limites, 
déterminantes en ce qui concernait les effets sur la santé. Les VLInst étant 
respectées, le principe de précaution n’avait pas été violé. 
Dans la mesure où la LPE et l’ORNI étaient respectés, un projet ne pouvait être 
source d’inconvénients graves pour le voisinage au sens de l’art. 14 LCI. 
Les balcons et toits en terrasse n'étaient pas des LUS au sens de l’art. 3 al. 3 ORNI, 
pour lesquels les valeurs limites de l’installation ne devaient pas être dépassées. 
C'était donc à bon droit que les balcons et les terrasses n'étaient pas précisément 
mentionnés dans la fiche de données spécifique et n’avaient pas été considérés 
comme des LUS. 
D. a. Par acte commun du 13 novembre 2023, la commune et B______, C______, 
D______, E______, F______, G______, ainsi que H______ ont interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité concluant, préalablement, à la suspension 
de la procédure jusqu'à droit connu dans la cause A/2247/2022, à la mise en œuvre 
d'une expertise judiciaire, à ce que I______ démontre que la puissance émettrice de 
l'installation ne pourrait pas être augmentée à l'avenir et qu'elle respecterait ainsi les 
exigences en matière de contrôle à long terme du respect des valeurs limites et à 
l'audition de R______ en tant que témoin. Principalement, le jugement attaqué 
devait être annulé et il devait être dit et constaté que la décision d'autorisation DD 
1______ n'était pas entrée en force. Cela fait et statuant à nouveau, la chambre 
administrative devait l'annuler. Subsidiairement, le dossier devait être renvoyé au 
TAPI pour nouvelle décision au sens des considérants. Plus subsidiairement, le 
dossier devait être renvoyé au département pour nouvelle décision au sens des 
considérants. 
La procédure devait être suspendue jusqu'à droit jugé dans le cadre de la procédure 
A/2247/2022. 


- 12/29 - 
A/1162/2022 
Leur droit d’être entendus ainsi que la maxime d’office avaient été violés. Les faits 
avaient été constatés de façon inexacte. Les art. 12 ORNI, 63 et 64 let. c annexe I 
ORNI n’étaient pas respectés, de même que l'art. 1 LPE. Il était impossible de 
mesurer avec fiabilité le rayonnement non ionisant émis par les antennes 
adaptatives. La condition de l'existence d'un système d'assurance qualité suffisant 
n'était pas remplie. 
b. Le 7 décembre 2023, I______ a conclu au rejet du recours, s'opposant à la 
suspension de la procédure et aux mesures d'instruction. 
La « pseudo-expertise » sur laquelle se fondaient les recourants était dépourvue de 
toute valeur scientifique et de toute crédibilité compte tenu du manque de neutralité 
de R______ et du manque d'informations sur sa formation académique et sur ses 
qualifications professionnelles. 
Ce qui distinguait les antennes adaptatives d'antennes traditionnelles était le fait 
qu'elles n'émettaient justement pas tout le temps à leur puissance maximale, mais 
que leur puissance d'émission était constamment modulée en fonction des besoins 
de capacité. Pour une antenne qui disposait de « 16 sub arrays », comme c'était le 
cas des antennes nos 8, 9 et 10, un facteur de correction KAA de 0.20 était appliqué. 
Il était exact que, de ce fait, une antenne pour laquelle l'ERP indiquée dans la fiche 
de données spécifique au site était de 150 W pouvait émettre de manière temporaire 
jusqu'à 750 W. Cependant, la limitation de puissance automatique impérativement 
présente garantissait alors que l'ERP moyenne sur une durée de six minutes ne 
dépassait pas l'ERP autorisée. En d'autres termes, la puissance d'une antenne 
adaptative pourrait osciller entre zéro et un multiple de l'ERP indiquée déterminée 
par le facteur de correction KAA (soit 5x pour un facteur de correction KAA de 0.20 
[= 1/5]), mais l'ERP autorisée serait toujours respectée en moyenne sur une période 
de six minutes. Le respect de la VLInst était donc assuré en moyenne sur une 
période de six minutes. Le « dépassement cyclique » n'était rien d'autre que le 
fonctionnement normal d'une antenne adaptative. L'art. 63 al. 2 à 4 annexe I ORNI 
introduisait des règles spéciales pour les antennes adaptatives qui faisaient que 
celles-ci n'étaient justement pas considérées comme au maximum de leur puissance 
dans le calcul du respect de la VLInst. Le calcul des recourants, fondé sur les cas 
où « les antennes […] adaptatives émettent au maximum » n'avait aucune 
pertinence pour déterminer si les VLInst définies à l'art. 64 annexe I ORNI étaient 
respectées. Enfin, les antennes adaptatives étaient identifiées dans la fiche 
complémentaire 2 (page A2) par l'indication du nombre de « sub arrays ». 
Le Tribunal fédéral avait jugé la méthode de mesure recommandée par la 
Confédération et le système d'assurance de la qualité comme étant appropriés. 
Dans son jugement, le TAPI avait rappelé la jurisprudence du Tribunal fédéral qui 
avait traité des griefs relatifs à l'absence d'un système d'assurance qualité suffisante 
et de contrôles du respect de la VLInst sur le long terme. 


- 13/29 - 
A/1162/2022 
Le TAPI n'avait à bon droit pas accordé d'importance aux « pseudos-expertises », 
au-delà de leur prise en compte comme simples allégués de partie. Il n'y avait 
aucune raison de douter du constat du SABRA selon lequel l'installation projetée 
respectait les exigences de l'ORNI. Les recourants ne faisaient que répéter une 
nouvelle fois leur thèse du « dépassement cyclique » de la VLInst, qui 
correspondait cependant au fonctionnement normal d'une antenne adaptative, tel 
que décrit par l'ORNI. 
Le calcul effectué par les recourants pour arriver à un dépassement de la VLInst 
dans quatre LUS était contraire aux dispositions de l'ORNI. Quant aux mesurages 
de contrôles ordonnés par le SABRA, ceux-ci étaient obligatoires dès que le calcul 
prévisionnel de l'intensité du champ électrique pour un LUS dépassait 80% de la 
VLInst. La condition y relative imposée par le SABRA n'était pas un indice pour 
l'existence d'une éventuelle dangerosité de l'installation, mais servait à exclure tout 
dépassement de la VLInst dans les LUS les plus exposés lorsque l'antenne serait 
mise en service. Le Tribunal fédéral avait récemment confirmé qu'il n'y avait pas 
lieu de remettre en cause les valeurs limites prévues par l'ORNI. 
c. Le 18 décembre 2023, le département a conclu au rejet du recours. 
La suspension de la présente procédure et la mise en œuvre d'une expertise 
judiciaire n'étaient pas justifiées. L'appréciation anticipée des preuves échappait à 
la critique dans la mesure où les doutes allégués par les recourants étaient dénués 
de fondement. 
Le TAPI n'avait pas à se prononcer sur tous les moyens des parties mais pouvait se 
limiter aux questions décisives. En toute hypothèse, le TAPI avait traité la critique 
des recourants relative à la non-conformité du système de facteur de correction. De 
plus, il avait relaté le contenu essentiel de l'expertise privée et expliqué pour quels 
motifs celle-ci n'était pas de nature à remettre en cause l'analyse de l'instance 
spécialisée ainsi que la décision du département. 
L'autorisation impliquait que des mesures soient effectuées au moment de la mise 
en service. En cas de dépassement, I______ devrait modifier l'installation afin 
qu'elle soit conforme. En amont de la réalisation de l'installation, les valeurs 
prévisionnelles calculées selon les méthodes prescrites par les directives faisaient 
foi. 
La jurisprudence récente avait précisé qu'il n'y avait pas lieu de remettre en cause 
la fiabilité des contrôles, y compris pour les antennes adaptatives. 
L'art. 63 annexe I ORNI n'exigeait pas qu'un service de contrôle indépendant 
effectue une vérification et encore moins au stade de la délivrance de l'autorisation 
de construire. 
Le département mettait en œuvre les prescriptions découlant du Complément du 
23 février 2021 à la recommandation d’exécution de l’ordonnance sur la protection 
contre le rayonnement non ionisant (ORNI) concernant les stations de base pour 


- 14/29 - 
A/1162/2022 
téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL) (ci-après : Complément OFEV 
2021). 
Enfin, le Tribunal fédéral avait rappelé qu'il n'y avait pas lieu de douter de manière 
générale de la fiabilité des systèmes d'assurance qualité. 
d. Le 20 décembre 2023, J______ a conclu au rejet de la demande de suspension, 
au rejet des mesures d'instruction sollicitées et du recours. 
Les recourants n'avaient pas mis en avant des éléments permettant de douter de 
l'exactitude des calculs sur la base desquels l'autorisation de construire avait été 
octroyée. 
Ils se limitaient à opposer l'appréciation de leur « expert » à la jurisprudence et aux 
normes dont ils ne démontraient pas qu'elles avaient été mal appliquées par le TAPI. 
e. Le 22 janvier 2024, les recourants ont répliqué, persistant dans leurs conclusions. 
Les connaissances spécialisées de R______ étaient reconnues par le milieu 
scientifique. 
Il ressortait du préavis du SABRA que cette autorité n'avait pas vérifié les calculs 
présentés dans la fiche de données spécifiques au site. 
La méthode de calcul employée par l'opérateur n'avait fait l'objet d'aucun contrôle. 
Les calculs de R______ tenaient compte d'une valeur de tolérance moyenne 
applicable au type d'antenne en question, contrairement à l'opérateur, puisque cette 
valeur ne figurait pas dans la fiche de données spécifiques au site. Celle-ci était 
pourtant essentielle afin d'obtenir une prévision fiable de l'intensité du champ 
électrique attendue dans un LUS. Cette lacune était ainsi contraire aux exigences 
découlant de la méthode prescrite dans les directives fédérales, notamment l'art. 11 
ORNI. 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 17 al. 3 LPA ; art. 149 LCI). 
2. 
La qualité pour recourir de la commune et des voisins a été examinée en détails par 
la juridiction inférieure et n'est pas contestée par les intimés. 
3. 
Les recourants sollicitent la suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu 
dans le cadre de la cause A/2247/2022. 
3.1 Selon l'art. 14 al. 1 LPA, lorsque le sort d'une procédure administrative dépend 
de la solution d'une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de 
la compétence d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant 


- 15/29 - 
A/1162/2022 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, 
être prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions. 
L'art. 14 LPA est une norme potestative et son texte clair ne prévoit pas la 
suspension systématique de la procédure chaque fois qu'une autorité civile, pénale 
ou administrative est parallèlement saisie (ATA/1493/2019 du 8 octobre 2019 
consid. 3b et l'arrêt cité). 
3.2 La suspension de la procédure ne peut pas être ordonnée chaque fois que la 
connaissance du jugement ou de la décision d’une autre autorité serait utile à 
l’autorité saisie, mais seulement lorsque cette connaissance est nécessaire parce que 
le sort de la procédure en dépend (ATA/630/2008 du 16 décembre 2008 consid. 5). 
Une procédure ne saurait dès lors être suspendue sans que l’autorité saisie ait 
examiné les moyens de droit qui justifieraient une solution du litige sans attendre la 
fin d’une autre procédure. Il serait en effet contraire à la plus élémentaire économie 
de procédure et à l’interdiction du déni de justice formel fondée sur l’art. 29 
al. 1 Cst. d’attendre la décision d’une autre autorité, même si celle-ci est susceptible 
de fournir une solution au litige, si ledit litige peut être tranché sans délai sur la base 
d’autres motifs (ATA/812/2021 du 10 août 2021 consid. 2a ; ATA/1493/2019 
précité consid. 3b). 
3.3 En l'espèce, la chambre de céans a rendu, dans la cause A/2247/2022, son arrêt 
le 21 mai 2024 rejetant le recours de la commune (ATA/622/2024). 
Même si un recours au Tribunal fédéral devait être déposé, force est de constater 
que les griefs soulevés dans le cadre de la présente procédure ne sont pas 
exactement identiques à ceux soulevés dans le cadre de la cause A/2247/2022. 
De plus, une suspension serait contraire au principe de célérité et d’économie de 
procédure. 
Il n’y a en conséquence pas lieu de prononcer la suspension de la présente 
procédure. 
4. 
Les recourants demandent que I______ démontre que la puissance émettrice de 
l'installation ne pourrait pas être augmentée à l'avenir et qu'elle respecterait ainsi les 
exigences en matière de contrôle à long terme du respect des valeurs limites. Ils 
sollicitent également la mise en œuvre d'une expertise judiciaire et l'audition de 
R______ en tant que témoin, aux fins de vérifier l’exactitude des informations 
disponibles dans la fiche. 
4.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves pertinentes, 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son 
résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Il n’empêche 
toutefois pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 


- 16/29 - 
A/1162/2022 
que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 
consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 20 avril 2023 consid. 3.1 et 
les références citées). 
En particulier, écarter de la sorte une requête d'audition de témoin ne viole pas 
l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; ATA/624/2024 du 21 mai 2024 
consid. 2.1). En outre, le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu 
oralement (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3). 
4.2 En l'espèce, dans le cadre de la procédure, les recourants ont produit une analyse 
de la « conformité ORNI/OFEV de la station de base » en question du 25 avril 2022, 
puis un « Avis d'expert sur les observations du 28 novembre 2022 de I______ » 
daté du 31 janvier 2023. 
Ces deux documents contiennent la prise de position de R______ sur le dossier. 
Ces éléments s'ajoutent aux différents échanges d'écritures des parties devant le 
TAPI et la chambre administrative accompagné du dossier de l'autorité intimée et 
des différentes pièces produites, parmi lesquelles figurent des plans où sont/seront 
installées les antennes. En outre, il n’apparaît pas que les pièces dont la production 
est demandée seraient de nature à influencer l’issue du litige conformément aux 
considérants qui suivent. 
Ces éléments suffisent à la chambre administrative pour se prononcer sur les griefs 
soulevés et trancher le litige en toute connaissance de cause, sans qu'il soit 
nécessaire d'entendre R______, d'ordonner la production de nouvelles pièces ou 
encore une expertise. 
Enfin, sur la problématique de la démonstration par I______ du respect des 
exigences en matière de contrôle à long terme du respect des valeurs limites, force 
est de constater que l'objet du litige porte sur le bien-fondé de l’autorisation de 
construire délivrée par le département. Une telle conclusion étant exorbitante à 
celui-ci et portant sur des faits futurs, elle n’est pas recevable et devrait en tous les 
cas être rejetée conformément aux considérants qui suivent. 
Il ne sera par conséquent pas donné suite aux demandes d'instruction des recourants. 
5. 
Les voisins se plaignent d’une violation de leur droit d’être entendus et de la 
maxime d’office (recte : inquisitoire) aux motifs que le TAPI n'aurait pas donné 
suite aux mesures d'instruction sollicitées, que l'expertise privée de R______ 
n'aurait fait l'objet d'aucun examen et que les griefs relatifs à l'absence d'un système 
d'assurance qualité suffisant, de contrôles du respect de la VLInst sur le long terme 
et du système de limitation automatique n'auraient pas été discutés. 
5.1 En vertu de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit 
y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) ; les juridictions administratives 


- 17/29 - 
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n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (al. 2), non réalisée en l'espèce. 
5.2 De jurisprudence constante, la réparation d’une violation du droit d’être entendu 
en instance de recours est possible lorsque l’autorité saisie dispose du même 
pouvoir d’examen que l’autorité précédente. Même si la réparation du droit d’être 
entendu doit rester l’exception, elle peut se justifier même en présence d’un vice 
grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un 
allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la 
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable 
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATA/541/2021 du 25 mai 2021 consid. 2d et les 
références citées). 
5.3 En application de la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit 
public (art. 19 et 20 LPA), l’autorité définit les faits pertinents et ne tient pour 
existants que ceux qui sont dûment prouvés ; cette maxime oblige notamment les 
autorités compétentes à prendre en considération d’office l’ensemble des pièces 
pertinentes qui ont été versées au dossier. Elle ne dispense pas pour autant les 
parties de collaborer à l’établissement des faits (ATF 124 II 361 consid. 2b ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_416/2013 du 
5 novembre 2013 consid. 10.2.2 ; 2C_84/2012 du 15 décembre 2012 consid. 3.1) ; 
il leur incombe d’étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de 
la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1), spécialement lorsqu’il s’agit d’élucider des faits qu’elles sont le 
mieux à même de connaître, respectivement qui relèvent de leur sphère 
d’influence ; la jurisprudence considère à cet égard que le devoir de collaboration 
des parties à l’établissement des faits est spécialement élevé s’agissant de faits que 
celles-ci connaissent mieux que quiconque (arrêts du Tribunal fédéral 2C_284/2019 
du 16 septembre 2019 consid. 4.3 ; 1C_426/2017 du 11 mars 2019 consid. 5.3 et 
les références citées). En l’absence de collaboration de la partie concernée par de 
tels faits et d’éléments probants au dossier, l’autorité qui met fin à l’instruction du 
dossier en considérant qu’un fait ne peut être considéré comme établi, ne tombe ni 
dans l’arbitraire ni ne viole les règles régissant le fardeau de la preuve 
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_611/2020 du 10 mai 
2021 consid. 2.3 ; ATA/957/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3c). 
5.4 La constatation des faits est, en procédure administrative, gouvernée par le 
principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 2e phr. LPA ; 
ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_668/2011 du 12 avril 2011 consid. 3.3 ; ATA/874/2020 du 8 septembre 2020 
consid. 5a ; ATA/659/2017 du 13 juin 2017 consid. 2b et les références citées). Le 
juge forme ainsi librement sa conviction en analysant la force probante des preuves 
administrées et ce n’est ni le genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, 
mais leur force de persuasion (ATA/957/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3d et 
les références citées). 


- 18/29 - 
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5.5 En l'espèce, comme examiné supra, le droit d'être entendu n’empêche pas 
l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont 
permis de former sa conviction et que, procédant à une appréciation anticipée des 
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne 
pourraient pas l’amener à modifier son opinion. Or, c'est exactement ce qu'a retenu 
le TAPI dans son jugement pour écarter les demandes d'instruction sollicitées par 
les recourants. Par ailleurs et comme analysé ci-dessus, les mesures d'instruction 
requises n'apparaissent pas nécessaires compte tenu de l'ensemble des documents 
figurant au dossier. 
En outre, il ressort du considérant en question (consid. 21) que la juridiction 
inférieure a pris en considération l'expertise privée – laquelle ne constitue qu'un 
simple allégué d'une partie (ATF 141 IV 369 consid. 6.2 = JdT 2016 IV 160 et les 
références citées ; ATA/731/2022 du 12 juillet 2022 consid. 5) – dans le cadre de 
l'examen de la problématique, puisque le TAPI précise que « (…) la recourante et 
les intervenants ne présentent aucun élément permettant en l’occurrence de douter 
de l’exactitude des calculs effectués par I______ et contrôlés par le SABRA ». Il 
n'a toutefois pas précisé les motifs pour lesquels l'expertise privée n’était pas de 
nature à le faire douter de l’exactitude « des calculs ». Au vu du caractère fouillé et 
détaillé du document produit par l’expert privé, il aurait appartenu au TAPI de 
préciser sa notion de « calculs », notamment s’il ne s’agissait que des données de 
la fiche de l’opérateur, critiquée par l’expert et/ou de celles mentionnées dans le 
préavis du SABRA. 
Cela étant, pour les raisons développées ci-après et compte tenu du fait que le TAPI 
et la chambre administrative disposent du même pouvoir d’examen portant sur les 
faits et le droit, à l’exclusion de l’opportunité (art. 61 al. 1 et 2 LPA), une telle 
violation peut être réparée par la chambre de céans. 
Enfin, et s'agissant des griefs qui n'auraient pas été discutés par le TAPI, celui-ci a 
reproduit les considérations dégagées par la jurisprudence du Tribunal fédéral 
portant sur la question du système d’assurance qualité et sur les prévisions du 
rayonnement établies de manière arithmétique et la méthode de mesure 
recommandée par la Confédération (consid. 61 et 63). Les recourants ont ainsi pu 
saisir les raisons pour lesquelles leurs griefs n'ont pas été retenus. En toute 
hypothèse, le recours par-devant la chambre de céans permettra de les examiner. 
Le grief est mal fondé. 
6. 
Les recourants font grief au TAPI d’avoir constaté les faits de façon inexacte, et 
commis un déni de justice. Le TAPI n'aurait pas abordé le grief relatif à la 
non-conformité du système de facteur de correction dans la partie en droit. De plus, 
les résultats de l'expertise privée n'auraient fait l'objet d'aucun examen. 
6.1 Une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine 


- 19/29 - 
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pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants 
pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références citées). 
6.2 En l'occurrence, comme vu ci-dessus, la question de la non-conformité du 
système de facteur de correction pourra être traitée par la chambre de céans compte 
tenu de son pouvoir d'examen. 
De plus, le TAPI a indiqué sur quels faits il avait fondé sa décision. Ne pas retenir 
les allégations de l’expert privé comme des faits établis ne relève pas d’un mauvais 
établissement des faits mais de l’appréciation des moyens de preuve offerts par les 
parties, qui sera examinée dans les considérants qui suivent. 
Mal fondé, le grief sera écarté. 
7. 
Les recourants soutiennent que l'exploitation des antennes conduirait à des 
dépassements de la VLInst contraires aux art. 12 ORNI et 64 annexe 1 ORNI. Ils 
contestent également la possibilité d'effectuer des mesurages de contrôle aux LUS 
nos 3, 4, 5 et 7 comme commandé par le SABRA. De plus, l'art. 63 annexe 1 ORNI 
serait violé dans la mesure où l'algorithme de limitation de puissance automatique 
dont serait pourvue l'installation n'aurait pas été vérifié par un service de contrôle 
indépendant. 
7.1 La LPE a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs 
biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et de 
conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité 
biologique et la fertilité du sol (art. 1 al. 1 LPE). Les atteintes qui pourraient devenir 
nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre préventif et assez tôt (art. 1 al. 2 
LPE). La notion d’atteintes est définie à l’art. 7 al. 1 LPE ; il s’agit entre autre des 
pollutions atmosphériques, bruit, vibrations ou rayons. Les atteintes sont 
dénommées « émissions » au sortir des installations et « immissions » au lieu de 
leur effet (art. 7 al. 2 LPE). 
La limitation des nuisances en matière de rayons est régie par les art. 11 ss LPE 
s’agissant des émissions et par les art. 13 ss LPE s’agissant des immissions. 
Le Conseil fédéral édicte par voie d’ordonnance des valeurs limites d’immissions 
applicables à l’évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 
al. 1 LPE). 
7.2 L’ORNI a pour but de protéger l’homme contre le rayonnement non ionisant 
nuisible ou incommodant (art. 1 ORNI). 
L’ORNI régit : a) la limitation des émissions des champs électriques et magnétiques 
générées par des installations stationnaires dans une gamme de fréquence allant de 
0 Hz à 300 GHz (rayonnement) ; b) la détermination et l’évaluation des immissions 
de rayonnement ; c) les exigences posées à la définition des zones à bâtir (art. 2 
al. 1 ORNI). 
7.3 L’art. 3 contient les définitions de plusieurs notions. 


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À teneur de l’art. 3 al. 2 ORNI, une installation est réputée nouvelle lorsqu’elle est 
remplacée sur son site actuel (let. c). 
Par LUS, on entend : a) les locaux situés à l’intérieur d’un bâtiment dans lesquels 
des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée ; b) les places 
de jeux publiques ou privées, définies dans un plan d’aménagement ; c) les parties 
de terrains non bâtis sur lesquelles des activités au sens des let. a et b sont permises 
(art. 3 al. 3 ORNI). 
La VLInst est une limitation des émissions concernant le rayonnement émis par une 
installation donnée (art. 3 al. 6 ORNI). 
L'ERP est la puissance transmise à une antenne, multipliée par le gain de l’antenne 
dans la direction principale de propagation, rapportée au dipôle de demi-onde (art. 3 
al. 9 ORNI). 
7.4 Le chapitre 2 traite des émissions (art. 4 ss ORNI). 
Les installations doivent être construites et exploitées de telle façon que les 
limitations préventives des émissions définies à l’annexe 1 ne soient pas dépassées 
(art. 4 al. 1 ORNI). 
S’il est établi ou à prévoir qu’une installation entraînera, à elle seule ou associée à 
d’autres installations, des immissions dépassant une ou plusieurs VLI de l’annexe 
2, l’autorité impose une limitation d’émissions complémentaire ou plus sévère 
(al. 1). L’autorité complète ou rend plus sévères les limitations d’émissions jusqu’à 
ce que les VLI ne soient plus dépassées (art. 5 al. 2 ORNI). 
Avant qu’une installation pour laquelle des limitations d’émissions figurent à 
l’annexe 1 soit construite, réinstallée sur un autre site, remplacée sur son site ou 
modifiée au sens de l’annexe 1, le détenteur doit remettre à l’autorité compétente 
en matière d’autorisations une fiche de données spécifique au site (art. 11 
al. 1 ORNI). 
La fiche de données spécifique au site doit notamment contenir des informations 
concernant le rayonnement émis par l’installation sur les trois LUS où ce 
rayonnement est le plus fort (art. 11 al. 2 let. c ch. 2 ORNI). 
L’autorité veille au respect des limitations des émissions (al. 1). Pour vérifier si la 
valeur limite de l’installation, au sens de l’annexe 1, n’est pas dépassée, elle procède 
ou fait procéder à des mesures ou à des calculs, ou elle se base sur des données 
provenant de tiers. L’OFEV recommande des méthodes de mesure et de calcul 
appropriées (art. 12 al. 2 ORNI). 
7.5 Le chapitre 3 traite des immissions (art. 13 ss ORNI). 
Les VLI au sens de l’annexe 2 doivent être respectées partout où des personnes 
peuvent séjourner (art. 13 al. 1 ORNI). 
L’autorité détermine les immissions lorsqu’il y a des raisons d’admettre que les 
immissions dépassent des valeurs limites au sens de l’annexe 2 (al. 1). Pour ce faire, 


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elle procède ou fait procéder à des mesures ou à des calculs, ou elle se base sur des 
données provenant de tiers. L’OFEV recommande des méthodes de mesure et de 
calcul appropriées (al. 2). Lors de la détermination des immissions dans des locaux 
d’entreprise, les immissions provenant de sources internes ne sont pas prises en 
compte (al. 3). Les immissions sont déterminées en tant qu’intensité de champ 
électrique, intensité de champ magnétique, densité de flux magnétique, courant de 
fuite ou courant de contact pour le mode d’exploitation de l’installation qui en 
produit le plus (al. 4). Si une durée d’appréciation est fixée dans l’annexe 2, les 
immissions s’expriment par la moyenne quadratique des valeurs des immissions 
durant la durée d’appréciation ; sinon, c’est la valeur efficace maximale qui est 
déterminante (al. 5, art. 14 ORNI). 
L’autorité apprécie si les immissions dépassent une ou plusieurs valeurs limites 
d’immissions de l’annexe 2 (art. 15 ORNI). 
7.6 L’annexe 1 ORNI traite de la limitation préventive des émissions, notamment 
pour les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements téléphoniques 
sans fil (ch. 6). 
7.7 L'art. 62 de l’annexe 1 ORNI définit plusieurs notions. Un groupe d’antennes 
comprend toutes les antennes émettrices fixées sur un mât ou sur le toit ou la façade 
d’un bâtiment (art. 62 al. 1 annexe 1 ORNI). Les groupes d’antennes émettant dans 
des conditions de proximité spatiale comptent comme une seule installation, 
indépendamment de l’ordre dans lequel ils sont construits ou modifiés (art. 62 al. 2 
annexe 1 ORNI). Deux groupes d’antennes émettent dans des conditions de 
proximité spatiale lorsqu’au moins une antenne de chaque groupe se trouve dans le 
périmètre de l’autre groupe (art. 62 al. 3 annexe 1 ORNI). 
Par antennes émettrices adaptatives, on entend les antennes émettrices exploitées 
de sorte que leur direction d’émission ou leur diagramme d’antenne est adapté 
automatiquement selon une périodicité rapprochée (art. 62 al. 6 annexe 1 ORNI). 
7.8 L'art. 63 de l’annexe 1 ORNI traite du mode d’exploitation déterminant. Par 
mode d’exploitation déterminant, on entend le mode d’exploitation dans lequel un 
maximum de conversations et de données est transféré, l’émetteur étant au 
maximum de sa puissance (art. 63 al. 1 annexe 1 ORNI). 
Selon l'art. 63 al. 2 annexe 1 ORNI, s’agissant des antennes émettrices adaptatives 
qui possèdent au moins huit sous‑ensembles d’antennes commandés séparément 
(sub arrays), un facteur de correction KAA peut être appliqué à l’ERP maximale 
lorsque les antennes émettrices sont équipées d’une limitation de puissance 
automatique. 
Cette limitation vise à garantir que, durant l’exploitation, l’ERP moyenne sur une 
durée de six minutes ne dépasse pas l’ERP corrigée (art. 63 al. 2 annexe 1 ORNI). 
Les facteurs de correction KAA suivants s’appliquent : 
Nombre de sub arrays 
Facteur de correction KAA 


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64 et plus 
≥ 0,10 
32 à 63 
≥ 0,13 
16 à 31 
≥ 0,20 
8 à 15 
≥ 0,40 
(art. 63 al. 3 annexe 1 ORNI). 
Si un facteur de correction KAA est appliqué aux antennes émettrices adaptatives 
existantes, le détenteur de l’installation remet à l’autorité compétente une fiche de 
données spécifique au site adaptée (art. 63 al. 4 annexe 1 ORNI). 
7.9 La VLInst pour la valeur efficace de l’intensité de champ électrique est de 
5.0 V/m « pour toutes les autres installations », les let. a et b n’étant pas pertinentes 
en l’espèce (art. 64 let. c annexe I ORNI). 
7.10 L’annexe 2 ORNI, non pertinente en l’espèce, traite des immissions. 
7.11 Le contrôle de la charge de rayonnement non ionisant produit par une 
installation s’effectue en trois étapes : 1) le calcul d’une prévision, 2) la mesure de 
réception après sa mise en service et 3) la vérification en cours d’exploitation à 
travers le système d’assurance de la qualité. L’introduction des antennes adaptatives 
n’a pas changé cette démarche réglant le contrôle de limitation préventive des 
émissions au sens des art. 4 et 12 ORNI et 11 al. 2 LPE (Explications OFEV 2021, 
p. 3). 
Cette approche générale résulte déjà de l’« ORNI, chapitre 2.1.8 (OFEFP 2002) » 
(ci-après : Recommandation OFEFP 2002). Celle-ci précise qu’avant la mise en 
service de l’installation, le rayonnement peut seulement être calculé, et non pas 
mesuré. La charge de rayonnement non ionisant est calculée lors de la procédure 
d’autorisation. L’installation n’est autorisée que si la valeur limite calculée de 
l’installation n’est pas dépassée. Les données techniques nécessaires et le résultat 
du calcul sont communiqués à l’autorité par la fiche de données spécifique au site, 
le modèle de calcul étant précisé dans cette directive fédérale. Comme le calcul de 
la prévision ne prend pas en compte tous les détails de la propagation du 
rayonnement, on procède en général à une mesure de réception de rayonnement non 
ionisant après la mise en service de l’installation si, selon le calcul de la prévision, 
le rayonnement subi en un LUS donné atteint 80% de la VLInst (Recommandation 
OFEFP 2002, p. 20). 
Le calcul d’une prévision est un pur calcul du rayonnement sans informations tirées 
de mesures. Il est détaillé au chapitre 2.3.1 de la Recommandation OFEFP 2002. 
Le rayonnement est calculé pour chacune des antennes de l’installation, puis les 
contributions individuelles sont additionnées. Cette méthode est employée 
lorsqu’une nouvelle installation doit être construite ou lorsque les directions 
d’émission, la disposition des antennes ou les diagrammes d’antennes d’une 
installation existante sont modifiés (Recommandation OFEFP 2002, p. 24 ss). 


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Le calcul est effectué à partir de la puissance émettrice requise, des caractéristiques 
émettrices de l’antenne (diagramme d’antenne), de la direction d’émission, de la 
distance à l’antenne et de la position par rapport à l’antenne (angle par rapport à la 
direction principale de propagation). Est ajouté aussi l’amortissement du 
rayonnement dû à l’enveloppe des bâtiments, qui dépend de la nature du matériau 
de l’enveloppe et qui est exprimé à l’aide des valeurs indiquées dans la 
recommandation en fonction du matériau (ibid., p. 24s). 
Cette procédure de contrôle, en particulier au stade du calcul de la prévision, repose 
sur un élément clé, à savoir la fiche. Il s’agit, conformément à l’art. 11 ORNI, du 
moyen par lequel l’entreprise responsable de l’installation projetée communique à 
l’autorité compétente les données techniques de celle-ci et la quantité de 
rayonnement attendue dans son environnement (Recommandation OFEFP 2002, 
p. 9). 
C’est sur la base des données de cette fiche et de sa connaissance des spécificités 
locales que l’autorité compétente (cantonale ou communale) pour l’octroi des 
autorisations concernant les installations émettrices peut estimer si la VLInst de 
l’ORNI est respectée dans les LUS ; si la VLI de l’ORNI est respectée dans le lieu 
de séjour momentané le plus chargé, étant sur ce point précisé qu’elle a besoin de 
connaître et de prendre en compte la puissance requise pour l’installation et la 
charge de fond due à d’autres antennes ; et s’il est nécessaire de mettre en place des 
clôtures et des mises en garde (Recommandation OFEFP 2002, p. 9). La 
Recommandation OFEFP 2002 contient les instructions sur la manière de remplir 
la fiche de données spécifique au site. 
7.12 Comme l’indique le Tribunal fédéral dans l’arrêt 1C_693/2021 du 3 mai 2023 
(consid. 4.2), à la différence des antennes de téléphonie mobile conventionnelles 
qui émettent essentiellement avec une répartition spatiale constante du 
rayonnement, les antennes adaptatives peuvent focaliser le signal dans la direction 
de l’utilisateur ou de l’appareil de téléphonie mobile et le réduire dans les autres 
directions (formation de faisceaux ou beamforming), ce qui ressort des Explications 
OFEV 2021 (chap. 1, p. 2). 
Cela étant, les VLI et les VLInst spécifiées dans l’ORNI ne dépendent pas de la 
technologie de téléphonie mobile (2G/GSM, 3G/UMTS, 4G/LTE ou 5G/New 
Radio) et s’appliquent indépendamment de celle-ci. Elles varient en fonction de la 
fréquence du rayonnement. Les prévisions de rayonnement calculées dans le cadre 
de la procédure d’autorisation sont neutres sur le plan technologique et s’appliquent 
donc aussi à la 5G. La technologie de téléphonie mobile utilisée ne joue un rôle que 
pour les mesures de réception après la mise en service, la forme du signal utilisée 
dépendant de la norme de téléphonie mobile (Explication OFEV 2021, chap. 3.2, 
p. 5). 
Par conséquent, malgré leurs spécificités, il faut en premier lieu retenir que les 
antennes adaptatives suivent la même procédure de contrôle que les antennes 
conventionnelles. Elles peuvent faire l’objet d’un calcul de prévision au stade de la 


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demande d’autorisation qui est au cœur du présent litige. Ce calcul repose sur les 
données techniques, mentionnées dans la fiche spécifique produite par I______ 
dans sa demande d’autorisation, que le SABRA, en tant qu’autorité spécialisée du 
département, doit vérifier dans le cadre de l’instruction de ladite demande. 
7.13 En l’espèce, le projet de construction concerne le remplacement d'antennes par 
dix antennes, sept étant conventionnelles et trois adaptatives comprenant chacune 
16 « sub arrays » (art. 62 al. 6 annexe 1 ORNI), fixées sur la superstructure du 
bâtiment sis ______, rue K______ à A______. 
Il s’agit d’un groupe d’antennes (art. 62 al. 1 annexe 1 ORNI) qui doit être qualifié 
d’installation nouvelle au sens de l’art. 3 al. 2 let. c ORNI. 
Le groupe d’antennes n’est pas dans des conditions de proximité spatiale avec un 
autre groupe d’antennes. Les antennes émettrices prévues sont équipées d’une 
limitation de puissance automatique. Le groupe est donc soumis à une émission 
maximale 5,0 V/m (art. 64 let. c annexe I ORNI). 
7.14 Les recourants soutiennent, conformément à l’avis de l’expert privé, que la 
disposition précitée serait violée, un dépassement cyclique étant prévu lorsque 
l’installation fonctionnera en mode d’exploitation déterminant, soit au maximum 
de sa puissance. L’expert privé se fonde : 1) sur le test du 8 juin 2021 de l’OFCOM 
qu’il critique sur trois points ; 2) l’absence de contrôle externe et indépendant de 
l’algorithme de limitation de puissance pour les antennes avec 16 « sub arrays », 
concluant qu’il n’existe aucune garantie de conformité de limitation de puissance 
automatique prévue sur l’installation litigieuse. Il évoque des dépassements à 
5.34 V/m pour le LUS n° 2, 5.05 V/m pour le LUS n° 3, 5.89 pour le LUS n° 4 et 
5.82 pour le LUS n° 5. 
Le préavis du SABRA fait mention de la Recommandation OFEFP 2002, 
notamment du chapitre 2.1.8 relatif au contrôle de l’installation ainsi qu’à son 
complément. Comme le rappelle ledit document, avant la mise en service de 
l’installation, le rayonnement ne peut qu’être calculé, et non mesuré. En exigeant 
que des mesures soient effectuées aux LUS nos 3, 4, 5 et 7, l’autorité intimée pose 
la condition de s’assurer que la VLInst sera conforme à l’ORNI. « Si, contre toute 
attente, la VLInst est dépassée lorsque l’installation fonctionne à la puissance 
émettrice autorisée, l’autorité ordonne une réduction de la puissance émettrice ou 
une autre adaptation de l’installation » (Recommandation OFEFP 2002, p. 20). 
En conséquence, d’une part il ne ressort pas des calculs prévisionnels de 
dépassement de la VLInst au LUS nos 2, 3, 4 et 5. D’autre part, le préavis du SABRA 
a posé la condition nécessaire pour que le contrôle, une fois l’installation en 
fonction, puisse être effectué et des mesures, si nécessaire, prises. Le Tribunal 
fédéral a rappelé qu’en amont de la réalisation de l’installation, comme en l’espèce, 
ce sont les valeurs prévisionnelles calculées selon les méthodes prescrit par les 
directives qui font foi (arrêt du Tribunal fédéral 1C_518/2018 du 14 avril 2020 
consid. 7.2.2.). 


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Par ailleurs, le SABRA a posé comme autres conditions l’intégration des antennes 
de cette installation dans son système d’assurance qualité qui permet de surveiller 
les données d’exploitation. Ce faisant, l’autorité intimée a posé une cautèle 
permettant d’assurer le respect des valeurs limites, étant précisé, comme il sera vu 
ci-après qu’à teneur de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, il n’y a pas lieu 
de douter de la fiabilité des systèmes d’assurance qualité, y compris pour les 
antennes adaptatives (arrêts du Tribunal fédéral 1C_45/2023 du 16 janvier 2024 
consid. 6.3 ; 1C_296/2022 du 7 juin 2023 consid. 2.7 ; 1C_693/2021 du 3 mai 2023 
consid. 6. 1 et 6. 2). 
Les parties ne contestent pas que l’évaluation des antennes a été effectuée, sur la 
base d’un fonctionnement en mode adaptatif, en fonction du trafic maximal et de la 
puissance d’émission maximale selon un diagramme enveloppant tenant compte du 
gain maximal possible de l’installation pour chaque direction d’émission, sans 
facteur de correction (worst case scenario). 
Dans un arrêt du 9 janvier 2024, la chambre de céans a retenu qu’en l’absence 
d’application du facteur de correction KAA au sens de l'art. 63 al. 2 et 3 
annexe 1 ORNI pour une fiche datant d’avant le 1er janvier 2022, l’ERP validée par 
le SABRA dans son préavis correspondait à une ERPmax. Tel est aussi le cas en 
l’espèce. Dans ces circonstances correspondant au scénario du pire (« worst case »), 
le SABRA n’avait pas à vérifier la réalisation de la condition préalable à 
l’application dudit facteur de correction, posée par l'art. 63 al. 2 annexe 1 ORNI et 
confirmée par les directives fédérales précitées, consistant à s’assurer du 
fonctionnement en bonne et due forme du système de limitation automatique de 
puissance. C’est pour cette raison que la critique des recourants remettant en cause 
le rapport de validation de l’OFCOM du 8 juillet 2021, censé confirmer le 
fonctionnement conforme du système de limitation automatique de puissance 
(« power lock feature ») des antennes adaptatives de I______, n’a pas à être 
examinée plus avant dans le présent cas (ATA/11/2024 du 9 janvier 2024 
consid. 8.2, la cause étant actuellement pendante devant le Tribunal fédéral). 
Les griefs seront donc écartés. 
8. 
Le recourants remettent en cause la fiabilité du système d'assurance qualité. 
8.1 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé que pour tenir compte des antennes 
adaptatives, une modification de l’ORNI avait été adoptée le 17 avril 2019. « Le 
ch. 62 al. 6 de l’annexe 1 ORNI définit les antennes émettrices adaptatives comme 
des "antennes émettrices exploitées de sorte que leur direction ou leur diagramme 
d’antenne est adapté automatiquement selon une périodicité rapprochée". La 
modification de l’ORNI définit le mode d’exploitation déterminant pour ce type 
d’antennes (art. 63 al. 2 et 3 annexe 1) avec des facteurs de correction (KAA) 
permettant de tenir compte du fait que la puissance d’émission maximale n’est pas 
atteinte dans toutes les directions simultanément, de sorte que l’exposition globale 
au rayonnement est plus faible. L’objectif est que les antennes adaptatives ne soient 
ni avantagées ni désavantagées par rapport aux antennes conventionnelles et que le 


- 26/29 - 
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niveau de protection existant contre le rayonnement soit maintenu. Pour diverses 
raisons, l’OFEV n’a toutefois pas été en mesure de publier une aide à l’exécution 
correspondante dès l’entrée en vigueur de la révision de l’ordonnance. Dans des 
courriers du 17 avril 2019 et du 31 janvier 2020, il a donc recommandé aux cantons 
que, dans l’attente de la recommandation définitive, le rayonnement des antennes 
adaptatives soit évalué, comme pour les antennes non adaptatives, en fonction du 
trafic maximal de communications et de données à la puissance d’émission 
maximale, c’est-à-dire en se basant sur des diagrammes d’antenne qui tiennent 
compte du gain maximal possible de l’antenne pour chaque direction d’émission 
(considération dite du "pire des cas", worst case). Les antennes adaptatives sont 
donc considérées, comme pour les antennes conventionnelles, en supposant que la 
puissance maximale est émise simultanément dans toutes les directions possibles, 
selon un diagramme dit "enveloppant". Cela permet de garantir que l’évaluation 
pour la population concernée par le rayonnement d’une station de téléphonie mobile 
reste sûre et que l’exposition à long terme soit maintenue à un niveau bas dans tous 
les cas, compte tenu du principe de précaution et en raison des questions techniques 
qui restaient alors encore ouvertes » (arrêt du Tribunal fédéral 1C_693/2021 du 
3 mai 2023 consid. 4. 2 et les nombreuses références citées). 
La prise en compte de la variabilité des directions d’émission et des diagrammes 
d’antenne doit permettre de compenser le fait que la puissance d’émission 
maximale ne peut pas être émise simultanément dans toutes les directions et que 
l’exposition aux rayonnements dans l’environnement de l’antenne est donc 
globalement plus faible, le calcul des émissions selon la méthode applicable aux 
antennes conventionnelles, soit sur la base du scénario le plus défavorable, garantit 
que la puissance maximale d’émission est prise en compte pour toutes les directions 
lors de l’examen du respect des valeurs limites de l’installation. Cette évaluation 
est directement fondée sur le principe de précaution et les recourants ne sauraient 
ainsi prétendre qu’elle serait dénuée de base légale (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_100/2021 du 14 février 2023 consid. 6.2.2 ; 1C_ 693/2021 précité consid. 4. 3). 
De surcroît, dans des arrêts plus récents, le Tribunal fédéral a rappelé que le contrôle 
effectué par les systèmes d’assurance qualité peut être faussé en cas d’informations 
erronées fournies par les opérateurs de téléphonie mobile. Comme il existe un 
besoin de clarification à cet égard, l’OFEV a été invité en 2019 par le Tribunal 
fédéral à faire effectuer ou à coordonner à nouveau un contrôle du bon 
fonctionnement des systèmes d’assurance qualité dans toute la Suisse (arrêt 
1C_97/2018 du 3 septembre 2019 consid. 8.3). L’OFEV est actuellement en train 
de procéder à cette vérification et a informé le public de son état intermédiaire le 
14 octobre 2022 (OFEV, Systèmes d’assurance qualité pour les installations de 
téléphonie mobile : état intermédiaire de la vérification et des contrôles sur place, 
 [visité le 17 juillet 2024]). Dans l’arrêt 1C_527/2021 
du 13 juillet 2023, l’OFEV a de nouveau été rendu attentif au fait que le contrôle 
des systèmes d’assurance qualité à l’échelle nationale, déjà exigé en 2019, devait 
maintenant être effectué rapidement (arrêt 1C_527/2021 du 13 juillet 2023 


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consid. 7.9 avec renvois). Il convient d’attendre les résultats définitifs de cet 
examen. Pour l’heure, selon le Tribunal fédéral, il n’y a aucune raison de nier le 
fonctionnement des systèmes d'assurance qualité (arrêts 1C_45/2023 du 16 janvier 
2024 consid. 6.3 ; 1C_481/2022 du 13 novembre 2023 consid. 4.6 avec renvois). 
Le 2 avril 2024, l'OFEV a rendu un rapport intitulé le « Système d’assurance de la 
qualité pour les installations de téléphonie mobile : projet pilote relatif aux contrôles 
sur site 2022 », consultable à l'adresse https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/ 
themes/electrosmog/info-specialistes/mesures-contre-l-electrosmog/assurance-de-
la-qualite-en-ce-qui-concerne-le-respect-des-valeur.html#1715320828, visité le 
17 juillet 2024. Il en ressort que le transfert des données autorisées vers le système 
d'assurance qualité fonctionne de manière générale correctement. La vérification 
des paramètres structurels des 76 installations a permis de constater que 37% d'entre 
elles présentent des écarts au-delà des tolérances. Les écarts les plus fréquents 
concernent l’azimut et la hauteur d’antenne autorisés. Pour les installations 
présentant des écarts au-delà des tolérances, il a fallu procéder à une nouvelle 
évaluation du rayon non ionisant (calcul fondé sur la fiche de données spécifique 
au site) afin de déterminer la variation de l’exposition des LUS par rapport à l’état 
autorisé. Ces calculs ont montré que, du fait des défauts constatés, l’exposition est 
plus importante dans 32% des LUS, moins importante dans 29% des LUS et 
identique dans 39% des LUS. Ces écarts n’ont entraîné aucun dépassement des 
valeurs limites de l’installation de l’ORNI. Une augmentation de l'intensité du 
champ électrique dans les LUS a généralement été observée lorsque les antennes 
ont été installées trop bas ou avec une mauvaise orientation (azimut). 
L'augmentation de l'intensité du champ électrique a été, dans la plupart des cas, de 
0.1 V/m ou moins. Seulement dans quelques cas isolés, une augmentation de 0.3 
V/m à 0.6 V/m a été constatée. Le fait qu’un écart entraîne une augmentation de 
l’exposition dépend en particulier de l’emplacement des LUS et de la distance entre 
les LUS et les antennes. Globalement, les résultats du projet pilote confirment 
l’importance de contrôler les paramètres structurels des installations de téléphonie 
mobile. Inclure des contrôles sur site dans l’assurance de la qualité est d’une 
importance cruciale pour s’assurer que les stations émettrices sont construites et 
exploitées conformément à l’autorisation octroyée et que les valeurs limites de 
l’ORNI sont respectées à tout moment 
Enfin, le récent arrêt du Tribunal fédéral (1C_506/2023 du 23 avril 2024 destiné à 
publication) impose une autorisation de construire en cas d’application du facteur 
de correction KAA aux antennes adaptatives, évaluées précédemment selon le 
scénario du worst case. 
8.2 En l'espèce, dans son préavis, le SABRA a posé comme autres conditions 
l’intégration des antennes de cette installation dans le système d’assurance qualité 
qui permet de surveiller les données d’exploitation. Ce faisant, comme vu ci-dessus, 
l’autorité intimée a posé une cautèle permettant d’assurer le respect des valeurs 
limites. 


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Il ressort en outre de ce qui précède que, contrairement à ce que soutiennent les 
recourants, il n'y a pas lieu, en l'état, de douter de manière générale de la fiabilité 
des systèmes d'assurance qualité, y compris pour les antennes adaptatives, ni de nier 
leur fonctionnement. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le confirmer et les 
informations les plus récentes issues de l'OFEV démontrent que ce système 
fonctionne de manière générale correctement. 
Il n'y a donc pas lieu d'y revenir. 
Le grief est mal fondé. 
Par conséquent, en confirmant l’autorisation querellée sur la base du préavis du 
SABRA faute d’éléments contraires, le TAPI n’a pas violé l’ORNI. Les griefs tirés 
de la violation des art. 1 LPE, art. 12 ORNI, 63 et 64 let. c annexe I ORNI doivent 
donc être écartés. 
Entièrement mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté. 
9. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge des 
recourants, pris solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de 
CHF 1'000.- sera allouée à I______, à la charge solidaire des recourants (art. 87 al. 
2 LPA). La même indemnité sera allouée à J______ à la charge solidaire des 
recourants (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 13 novembre 2023 par la COMMUNE A______, 
B______, C______, D______, E______, F______, G______ et H______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 12 octobre 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge solidaire de la COMMUNE A______, 
B______, C______, D______, E______, F______, G______ et H______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à I______ SA à la charge solidaire de 
la COMMUNE A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______ 
et H______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la FONDATION J______ à la charge 
solidaire de la COMMUNE A______, B______, C______, D______, E______, 
F______, G______ et H______ ; 


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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF-RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à la COMMUNE A______, à B______, à C______, à 
D______, à E______, à F______, à G______ et à H______, à Me Stephan 
KRONBICHLER, avocat de I______ SA, à Me Philippe VON BREDOW, avocat de la 
FONDATION J______, au département du territoire - OAC, au Tribunal administratif de 
première instance ainsi qu'à l'office fédéral de l'environnement (OFEV). 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. HÜSLER ENZ 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :