ge_gerichte · ATAS/248/2017 · 2017-03-28 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2859/2016 
ATAS/248/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 mars 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), ressortissant portugais né le ______ 1956, 
marié et sans formation professionnelle certifiée, a travaillé à Genève dès 1984, 
d’abord comme portier d’étage dans l’hôtellerie puis comme chauffeur-livreur. Dès 
1999, il a travaillé comme nettoyeur pour l’entreprise B______ SA. 
2. Le 14 décembre 2013, l’assuré s’est luxé l’épaule droite en glissant sur une plaque 
de glace. 
3. Le 16 janvier 2014, le docteur C______, radiologue, lui a diagnostiqué une rupture 
complète de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et un épanchement de la 
capsule synoviale gléno-humérale. Il suspectait également une déchirure partielle 
du muscle sous scapulaire. 
4. Le 26 mars 2014, l’assuré a subi une première intervention chirurgicale de l’épaule 
droite 
(ténodèse 
et 
acromioplastie 
par 
arthroscopie) 
pratiquée 
par 
le 
docteur D______. Suite au développement d’une infection, il a subi une seconde 
opération quelques jours plus tard. 
5. Le 19 juin 2014, après s’être annoncé à l’assurance-accidents, l’assuré a déposé une 
demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI), en invoquant son atteinte de l’épaule. 
6. À la demande de l’OAI, l’assurance-accidents lui a transmis son dossier, duquel 
ressortaient notamment : 
a. un rapport du Dr D______ du 8 janvier 2015, faisant état d’une « luxation de 
l’épaule avec rupture de la coiffe opérée mais surinfectée », d’un déficit de 
force et d’endurance du membre supérieur droit, ainsi que d’une totale 
incapacité de travail dans l’ancienne profession de nettoyeur. L’assuré lui 
paraissant en mesure d’exercer une activité adaptée « dès ce jour », il 
préconisait une reconversion professionnelle ; 
b. un rapport du même médecin daté du 1er mai 2015, certifiant une évolution 
favorable des amplitudes articulaires mais des douleurs persistantes et une force 
diminuée, malgré l’intervention d’avril 2014. À l’issue d’une reconversion 
professionnelle, l’assuré resterait probablement handicapé par ses douleurs et sa 
force limitée ; 
c. un rapport du 26 mai 2015 du Dr E______, médecin d’arrondissement, retenant 
les diagnostics de « deuxième épisode de luxation de l’épaule droite, compliqué 
d’une rupture de la coiffe ; suture chirurgicale de la coiffe ; complication 
septique ». L’ancienne activité de nettoyeur, qui nécessitait de porter de lourds 
sacs de gravats et des palettes, ne semblait plus exigible. En revanche, on 
pouvait attendre de l’assuré qu’il exerce à plein temps une activité sans port de 
charges supérieures à 2 kg ni mouvements au-delà de l’horizontale avec le bras 
droit, ni rotations répétées de l’épaule, lui permettant idéalement de reposer son 
avant-bras droit sur un support. 


 
 
 
 
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7. Le 10 juillet 2015, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision, à teneur 
duquel il entendait lui refuser toute prestation. 
8. Le 30 septembre 2015, l’assuré s’y est opposé, en contestant la capacité de travail 
retenue de 100% dans une activité adaptée, laquelle ne tenait pas compte de ses 
limitations ni d’une péjoration de son état de santé. Il a sollicité la mise en œuvre 
d’une expertise et d’une enquête ménagère. 
Il a joint un questionnaire rempli le 17 août 2015 par le Dr D______, attestant de la 
persistance d’une incapacité de travail totale, d’une perte fonctionnelle partielle du 
membre supérieur droit, d’une faiblesse de l’épaule et de douleurs à l’effort. Pour le 
reste, l’assuré n’était pas gêné pour accomplir ses tâches ménagères et 
administratives. 
9. Le 22 janvier 2016, le service médical régional de l’AI (SMR), se fondant sur les 
rapports des Drs D______ et E______, a considéré que la capacité de travail de 
l’assuré était nulle dès le 14 décembre 2013 dans son ancienne profession de 
nettoyeur mais entière dès le mois de novembre 2014 dans toute activité sédentaire 
sans mobilisation, gestes de force et rotations de l’épaule droite, ni port de charges 
supérieures à 2 kg, mouvements avec le bras au-dessus de l’horizontale, marches 
sur terrain irrégulier, montées d’échelles, positions agenouillée ou accroupie. 
10. Le 8 mars 2016, le conseiller en réadaptation de l’AI a suggéré qu’une orientation 
professionnelle soit mise en œuvre afin de déterminer s’il existait sur le marché du 
travail une profession compatible avec les limitations de l’assuré. 
11. Par communication du 23 mars 2016, l’OAI a accordé la mesure précitée, que 
l’assuré a suivie du 4 avril au 24 juin 2016 auprès de l’ORIF, centre d’intégration et 
de formation professionnelle. 
12. Selon le rapport d’intégration socioprofessionnelle de l’ORIF du 24 juin 2016, 
l’assuré a d’abord suivi divers ateliers professionnels dans la mécanique, la 
mosaïque, la menuiserie fine et le transport. Un bilan intermédiaire a mis en 
évidence une collaboration irréprochable de l’assuré et un rendement normal pour 
certains modules, mais des douleurs résiduelles, une incapacité à effectuer des 
travaux de précision et des difficultés linguistiques en français. Finalement, ses 
aptitudes ont été évaluées comme suit : 
Module 
Position 
Douleurs 
Compét. 
évaluées 
Connais. 
préalables 
Rendement 
Observations 
Montage 
mécanique 
Assis / 
debout 
Supportab
les 
Serrage, 
vissage, 
dextérité 
- 
+ + 
Quelques difficultés à la 
lecture des plans, 
serrage et vissage 
satisfaisants 
Mosaïque 
Assis / 
debout 
Supportab
les 
Dessin, 
précision, 
+ 
+ 
Difficultés à la 
reproduction du dessin. 
Non-respect des côtes. 


 
 
 
 
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finitions 
Bonne finition. 
Menuiserie 
fine 
Assis / 
debout 
Supportab
les 
Dextérité, 
précision, 
finitions 
+ 
+ + + 
Amélioration de la 
précision au cours du 
module. 
Transport 
Assis / 
debout 
Supportab
les 
Respect 
des 
plannings, 
livraison 
de linge 
+ + + 
+ + + 
Bonne ponctualité. 
Selon l’ORIF, l’assuré a fait preuve de beaucoup de sérieux, de ponctualité et de 
professionnalisme. Il a noué de bonnes relations avec ses collègues de langue 
portugaise et a toujours rendu son espace de travail impeccablement rangé, mais les 
ateliers – qui n’exigeaient pas un rendement élevé – ont engendré chez lui quelques 
douleurs « supportables » de l’épaule. L’ORIF n’a mis en évidence que peu 
d’activités respectant ses limitations fonctionnelles et n’exigeant ni connaissances 
informatiques ni maîtrise du français. Le domaine du petit conditionnement lui 
paraissant toutefois adéquat, il a mis sur pied un stage de deux semaines dans une 
chocolaterie dès le 6 juin 2016, lors duquel l’assuré a notamment été chargé de 
remplir des boîtes de chocolats. Selon une convention de partenariat versée au 
dossier, le but dudit stage était de vérifier l’adéquation entre la piste professionnelle 
d’agent de conditionnement léger et les compétences, respectivement les limitations 
de l’assuré. Cette activité a semblé lui plaire, mais certaines postures lui ont de 
nouveau provoqué des douleurs « supportables ». À l’issue des deux premières 
semaines de stage, l’assuré aurait accepté une première prolongation d’une 
semaine. Comme son responsable de stage était entièrement satisfait de son travail, 
une nouvelle prolongation de trois à six mois lui aurait été proposée afin qu’il 
puisse gagner en expérience, proposition que l’assuré aurait cette fois-ci déclinée en 
invoquant ses douleurs de l’épaule. 
13. Dans un rapport de « surveillance-MOP » du 24 juin 2016, le conseiller en 
réadaptation de l’AI a indiqué qu’au terme de son stage dans une chocolaterie, 
l’assuré avait déploré des douleurs en fin de journée, qu’il reverrait son médecin 
avant de partir en vacances et ne souhaitait pas poursuivre la mesure d’orientation 
professionnelle par un placement à l’essai. En conséquence, il lui avait suggéré de 
s’inscrire au chômage et clôturait le mandat de réadaptation. 
14. Par décision formelle du 28 juin 2016, l’OAI a nié le droit de l’assuré à toute 
mesure d’ordre professionnel subséquente et à une rente. Faisant siennes les 
conclusions du SMR, il a retenu une capacité de travail entière dans toute activité 
adaptée aux limitations dès le mois de novembre 2014. Le degré d’invalidité, 
estimé à 9%, était insuffisant pour ouvrir droit à une rente ou à une mesure de 
reclassement. Par ailleurs, l’assuré avait bénéficié d’une mesure d’orientation 
professionnelle, qu’il n’avait pas souhaité poursuivre par un placement à l’essai. 


 
 
 
 
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15. Par acte du 30 août 2016, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours contre 
cette décision, concluant, sous suite de dépens, à son annulation et à ce qu’un 
placement à l’essai et une allocation d’initiation au travail lui soient accordés. 
Contrairement à ce que stipulait le rapport sur lequel s’était fondé l’OAI, aucun 
placement à l’essai ne lui avait été proposé. En effet, lorsque le responsable du 
stage lui avait demandé, le 24 juin 2016, s’il pouvait « venir encore quelques 
temps », il avait répondu qu’il partait en vacances avec son épouse et que cela avait 
été convenu de longue date avec l’OAI. Âgé de presque 60 ans et souffrant de 
limitations fonctionnelles importantes du bras droit, il convenait de maximiser ses 
chances de réinsertion par un placement à l’essai et une allocation d’initiation au 
travail. 
16. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 23 septembre 2016, a conclu au 
rejet du recours. Il a rétorqué que si l’assuré avait décliné un placement à l’essai, 
c’était non pas en raison de vacances mais de douleurs d’épaule, dont il s’était 
plaint à l’issue de son stage dans une chocolaterie. Les vacances invoquées, 
connues de l’OAI et de l’ORIF, n’auraient pas empêché la poursuite du stage et au 
demeurant, si un placement à l’essai avait été accepté, une convention aurait été 
versée au dossier. Des allégations initiales de l’assuré, qu’il jugeait déterminantes, 
l’intimé inférait que la mesure sollicitée n’était pas subjectivement exigible. Par 
ailleurs, il faisait remarquer que selon la Circulaire de l’OFAS sur les mesures de 
réadaptation, un placement à l’essai n’était accordé que jusqu’à ce que la capacité 
de travail soit déterminée sur le marché primaire, ce qui avait déjà été le cas du 
recourant durant l’orientation professionnelle ; le stage ne lui avait été offert que 
pour lui permettre d’acquérir de l’expérience professionnelle dans le 
conditionnement léger. Pour le reste, il ne lui était pas possible de statuer sur les 
conditions d’une allocation d’initiation au travail en l’absence d’un placement à 
l’essai, de sorte que sa décision devait être confirmée. 
17. Le recourant a répliqué le 16 novembre 2016, arguant que, motivé à travailler, il 
pouvait subjectivement prétendre à un placement à l’essai. Il s’était certes annoncé 
à l’assurance-chômage, laquelle lui versait des indemnités, mais il estimait que 
l’assurance-invalidité lui offrirait de meilleures possibilités de réinsertion, raison 
pour laquelle il maintenait les conclusions de son recours. 
18. L’intimé a dupliqué le 28 novembre 2016, en persistant dans son argumentation et 
ses conclusions tendant au rejet du recours. 
19. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 14 mars 2017. 
À cette occasion, les parties se sont exprimées comme suit : 
 
« L’assuré : 
Le directeur de la chocolaterie m’a proposé de prolonger le stage après deux 
semaines. Je lui ai expliqué qu’il m’était difficile de mettre les plateaux de chocolat 
en hauteur. J’avais mal à l’épaule. Je précise que même dans l’atelier de transport, 


 
 
 
 
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mon épaule me faisait souffrir. Je devais aller de Vernier à Pont-Rouge et pousser 
un chariot de vêtements. J’avais mal en conduisant, car il s’agissait d’un véhicule à 
vitesses manuelles. Dans les autres ateliers, j’étais assis avec le bras droit posé sur 
l’établi. Par exemples, pour l’atelier de mosaïques, je devais mettre des carrés de 
mosaïques dans des boîtes et ça me faisait mal à l’épaule. Pendant les stages, je suis 
allé voir mon médecin traitant, mais il ne m’a pas établi d’arrêt de travail. 
Je peux mettre les chocolats dans les boîtes. Ce qui est difficile pour moi, c’est de 
mettre les plateaux sur un chariot qui fait deux mètres de haut. 
À la fin des deux semaines de stage à la chocolaterie, le directeur m’a proposé de 
continuer une semaine. Je devais partir en vacances. Elles étaient déjà prévues. 
J’avais acheté les billets d’avion. La chocolaterie elle-même fermait pour trois 
semaines (vacances d’été). Personne ne m’a proposé une prolongation de plusieurs 
mois. De toute façon, je ne pouvais pas continuer, j’avais trop de douleurs. 
Dans le cadre d’IPT, j’ai pu exercer une activité de transporteur de personnes à 
mobilité réduite. Je n’ai pas de problème à pousser les fauteuils roulants. Je n’y 
arrive cependant pas si le véhicule a une rampe. C’est trop lourd pour moi. 
La représentante de l’OAI : 
Je relève que selon le rapport de l’ORIF, aucune difficulté par rapport à 
l’accomplissement de certaines tâches en particulier n’a été relevée. Il a été proposé 
à l’assuré une prolongation de son stage, afin qu’il puisse bénéficier d’une 
expérience professionnelle. Il l’a refusée en invoquant des douleurs à l’épaule. 
La mandataire de l’assuré : 
Je précise mes conclusions comme suit : l’assuré souhaite une continuation de la 
mesure d’orientation ou un placement à l’essai, mais pas dans la chocolaterie en 
particulier. 
Je précise que le délai-cadre d’indemnisation a été ouvert à compter du 31 août 
2016. 
L’assuré : 
J’ai reçu la décision deux jours après la fin du stage. J’étais surpris qu’elle me soit 
notifiée aussi rapidement, car le responsable m’avait dit qu’elle allait m’être 
adressée lorsque je rentrerais de vacances un mois après. 
La représentante de l’OAI : 
Je rappelle que l’assuré a déjà bénéficié d’une mesure d’orientation, que l’ORIF est 
compétent pour définir celle-ci, et qu’il l’a fait ». 
20. À l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 


 
 
 
 
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contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 15 juillet au 15 août, le recours est recevable (art. 62 al. 1, 89B et 89C 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10 ; 
art. 38 al. 4 et 60 al. 1 LPGA). 
4. a. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 
En outre, dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels 
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière 
qui la lie, sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine 
l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En 
revanche, dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas 
d’objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 
consid. 2.1 ; ATF 125 V 414 consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b et les références 
citées). 
b. En l’espèce, la décision attaquée – qui circonscrit l’objet de la contestation – nie 
le droit de l’assuré à une rente d’invalidité, met fin implicitement à une mesure 
d’orientation professionnelle et lui refuse un placement à l’essai. 
Dans son mémoire de recours, l’assuré conclut à « la poursuite de l’orientation 
professionnelle par un placement à l’essai, ainsi qu’à une allocation d’initiation au 
travail ». En audience, il précise qu’il souhaite obtenir la poursuite de la mesure 
d’orientation professionnelle ou un placement à l’essai, mais ailleurs que dans la 
chocolaterie dans laquelle il a effectué son stage. 
Partant, le litige porte sur le droit du recourant à un placement à l’essai ou à la 
poursuite de la mesure d’orientation professionnelle. En revanche, il ne porte pas 
sur le refus d’une rente d’invalidité, qui n’est pas contesté. 


 
 
 
 
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c. La chambre de céans se dispensera d’examiner la question de savoir si l’assuré 
peut prétendre à une allocation d’initiation au travail, laquelle ne fait pas l’objet de 
la décision litigieuse et excède dès lors l’objet du litige. 
5. a. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 LAI dispose 
que les mesures de réadaptation comprennent notamment des meures de réinsertion 
préparant à la réadaptation professionnelle (let. abis) et des mesures d’ordre 
professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, 
reclassement, placement, aide en capital) (let. b). 
b. Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la 
capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). 
Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute 
vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 
consid. 7.2). Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit 
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant 
objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui 
concerne la personne de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
Selon la jurisprudence constante, le droit à des mesures de reclassement (et à 
d'autres mesures de réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être 
refusé en raison du manque de faculté subjective de reclassement que dans la 
mesure où la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été 
observée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 et les 
références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 consid. 
1). 
On rappellera encore qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure 
professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 9C_385/2009 du 
13 octobre 2009). Il faut également relever que si une perte de gain de 20% environ 
ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession 
(ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), la question reste ouverte s'agissant 
des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 


 
 
 
 
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c. Selon la Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel de 
l’Office fédéral des assurances sociales (CMRP, état au 1er janvier 2017) n’entrent 
en considération, pour l’octroi de prestations, que les mesures qui correspondent 
aux capacités et, dans la mesure du possible, aux dispositions des assurés et qui 
visent à atteindre le but de la réadaptation de manière simple et adéquate. Cette 
exigence implique qu’il existera un rapport raisonnable entre la durée et les coûts 
de la mesure d’une part et le résultat économique (au sens de l’efficacité de la 
réadaptation) d’autre part (CMRP, ch. 1006). 
6. Conformément à l’art. 15 LAI, l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation 
professionnelle. 
Le Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des 
autres mesures d'ordre professionnel (art. 16ss LAI) par le fait que, dans le cas 
particulier, l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI 
suppose que l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule 
l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes 
exigées et les possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une 
profession adaptée ou pour exercer l’activité exercée jusqu’alors (ATF 114 V 29 
consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 
et les références). 
Est à prendre en considération tout handicap physique ou psychique propre à 
réduire le nombre des professions et activités que l'assuré pourrait exercer, compte 
tenu des dispositions personnelles, des aptitudes exigées et des possibilités 
disponibles, ou à empêcher l'exercice de l'activité déployée jusqu'à présent 
(ATF 114 V 29 consid. 1a ; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 154/76 du 22 novembre 1976 consid. 2, in RCC 1977 p. 203). L'octroi d'une 
orientation professionnelle suppose que l'assuré soit entravé, même de manière 
faible, dans sa recherche d'un emploi adéquat à la suite de problèmes de santé (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 11/99 du 15 octobre 1999 consid. 6). Sont 
exclus les handicaps insignifiants qui n'ont pas pour effet de provoquer un 
empêchement sérieux et qui, par conséquent, ne justifient pas l'intervention de 
l'assurance-invalidité (ATF 114 V 29 consid. 1a). L'orientation professionnelle doit 
guider l'assuré vers l'activité dans laquelle il aura le plus de chances de succès, 
compte tenu de ses dispositions et de ses aptitudes. Parmi les mesures qui peuvent 
entrer en ligne de compte figurent notamment les entretiens d'orientation, les tests 
d'aptitudes ou encore les stages d'observation en milieu ou hors milieu 
professionnel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 552/86 du 
27 novembre 1987 consid. 4a, in RCC 1988 p. 191). 
7. À teneur de l’art. 18a LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2012, l’assurance peut 
accorder à l’assuré un placement à l’essai de 180 jours au plus afin de vérifier qu’il 
possède les capacités nécessaires pour intégrer le marché de l’emploi (al. 1). Durant 


 
 
 
 
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le placement à l’essai, l’assuré a droit à une indemnité journalière; les bénéficiaires 
de rente continuent de toucher leur rente (al. 2). 
Le placement à l’essai permet de placer l’assuré, pendant une période donnée, au 
sein d’une entreprise du marché primaire de l’emploi afin de tester sa capacité de 
travail (CMRP, ch. 5017). L’objectif dudit placement est d’apprécier au mieux, sur 
le marché primaire de l’emploi, la capacité de travail de l’assuré dans une activité 
tenant compte des limitations dues à son état de santé (ch. 5018). Le placement à 
l’essai s’inscrit dans un processus global de réadaptation (au moins partielle) sur le 
marché primaire de l’emploi. S’il débouche sur un contrat de travail, une allocation 
d’initiation au travail peut alors être octroyée à l’entreprise (ch. 5020). Il se poursuit 
jusqu’à ce que la capacité de travail de l’assuré puisse être déterminée sur le marché 
primaire de l’emploi, mais au maximum pendant 180 jours, soit 6 mois (ch. 5024). 
Il est réglé dans une convention qui fixe les conditions, le but et l’objet de la 
mesure et qui est signée par toutes les parties (ch. 5026). 
Selon le Message du Conseil fédéral relatif à la 6ème révision de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité (FF 2010 1716), le placement à l’essai vise essentiellement à 
évaluer la capacité de travail réelle de l’assuré sur le marché primaire de l’emploi, 
pendant une période de six mois au maximum. On attend de cet instrument qu’il 
augmente les chances de réinsertion pour de nombreux assurés. Comme lors 
d’autres mesures de réadaptation, l’assuré a droit, durant le placement à l’essai, à 
une indemnité journalière ou, s’il perçoit une rente, au versement de celle-ci. En 
revanche, il ne touche pas de salaire. La loi prévoit explicitement que le placement 
à l’essai ne fait pas naître, entre l’assuré et l’entreprise, de rapports de travail au 
sens du Code des obligations. L’avantage pour l’entreprise est qu’elle ne doit 
supporter aucun coût: ni versement du salaire, ni primes d’assurance (par ex. pas 
d’augmentation des primes de l’assurance-accidents ou de l’assurance d’indemnités 
journalières en cas de maladie). 
8. D’après l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées 
temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne 
participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un 
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible 
et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle 
possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences 
juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été 
adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger 
pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés. Le sens et le but de la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA est de rendre l'assuré attentif 
aux conséquences négatives possibles d'une attitude rénitente à collaborer, afin qu'il 
soit à même de prendre une décision en pleine connaissance de cause et, le cas 
échéant, de modifier sa conduite. Une telle procédure doit s'appliquer même lorsque 
l'assuré a manifesté de manière claire et incontestable qu'il n'entendait pas 
participer à un traitement ou à une mesure de réadaptation (arrêt du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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I.605/04 du 11 janvier 2005 consid. 2 et les références, publié in SVR 2005 IV n. 
30 p. 113; voir également les arrêts du Tribunal fédéral des assurances I.265/05 du 
3 octobre 2005 consid. 4 et I.485/04 du 16 décembre 2004 consid. 6.1). 
Selon l'art. 7b LAI, les prestations peuvent être réduites ou refusées conformément 
à l'art. 21 al. 4 LPGA si l'assuré a manqué aux obligations prévues à l'art. 7 de la 
présente loi ou à l'art. 43 al. 2 LPGA (al. 1). Les prestations peuvent être réduites 
ou refusées, en dérogation à l'art. 21 al. 4 LPGA, sans mise en demeure et sans 
délai de réflexion notamment si l'assuré : ne s'est pas annoncé sans délai à l'AI 
malgré l'injonction donnée par l'office AI en vertu de l'art. 3c, al. 6, et que cette 
omission a prolongé ou aggravé l'incapacité de travail ou l'invalidité (let. a); a 
manqué à son obligation de communiquer au sens de l'art. 31, al. 1, LPGA (let. b); a 
obtenu ou tenté d'obtenir indûment des prestations de l'AI (let. c); ne communique 
pas à un office AI les renseignements dont ce dernier a besoin pour remplir les 
tâches qui lui sont assignées par la loi (let. d). La décision de réduire ou de refuser 
des prestations doit tenir compte de toutes les circonstances du cas d'espèce, en 
particulier du degré de la faute et de la situation financière de l'assuré (al. 3). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. En l’occurrence, l’OAI a mis en œuvre une mesure d’orientation professionnelle de 
trois mois auprès de l’ORIF, durant laquelle l’assuré a d’abord suivi divers ateliers 
dans la mécanique, la mosaïque, la menuiserie fine et le transport. Dans son bilan 
intermédiaire puis son rapport final, l’ORIF a relevé que l’assuré, qui avait fait 
preuve de sérieux et de professionnalisme, travaillait avec un rendement normal 
dans certains ateliers mais déplorait des douleurs « supportables » de l’épaule et 
n’était pas en mesure d’effectuer des travaux de précision. Il était difficile 
d’identifier des activités adaptées à ses limitations fonctionnelles, mais le domaine 
du petit conditionnement semblait adéquat. L’ORIF a donc mis sur pied un stage de 
deux semaines dans une chocolaterie afin de vérifier si la cible professionnelle 
d’agent de conditionnement léger était effectivement compatible avec ses 
limitations ; pendant ce stage, l’assuré a notamment été chargé de remplir des boîtes 
de chocolat. Cette activité semblait lui plaire, mais certaines postures lui ont de 
nouveau provoqué des douleurs « supportables ». À l’issue des deux premières 
semaines de stage, l’assuré aurait accepté, selon l’ORIF, une première prolongation 
d’une semaine. Comme son responsable de stage était entièrement satisfait de son 


 
 
 
 
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travail, une deuxième prolongation de trois à six mois lui aurait été offerte pour 
qu’il puisse gagner en expérience, proposition que l’assuré aurait cette fois-ci 
déclinée en invoquant ses douleurs de l’épaule (cf. rapport final de l’ORIF du 
24 juin 2016). 
Dans la décision attaquée, l’intimé a refusé d’accorder toute mesure d’ordre 
professionnel subséquente, au motif que l’assuré n’avait pas souhaité poursuivre 
l’orientation professionnelle par un placement à l’essai. Le recourant conteste cette 
affirmation, en soutenant que ce placement ne lui a pas été offert. Entendu en 
audience, il explique qu’à la fin des deux semaines de stage initialement prévues, le 
directeur de la chocolaterie lui a proposé de continuer pendant une semaine, alors 
qu’il devait partir en vacances. Personne ne lui a proposé une prolongation de stage 
de plusieurs mois. Même si tel avait été le cas, il n’aurait pas pu l’effectuer, car 
durant son stage, il avait dû mettre des plateaux de chocolat sur un chariot en 
hauteur, ce qui lui est difficile en raison de ses douleurs à l’épaule. 
L’intimé rétorque qu’il a bel et bien proposé à l’assuré un placement à l’essai mais 
que celui-ci l’a refusé en raison de douleurs « non objectivées ». Il en déduit que la 
condition « d’exigibilité subjective », que suppose l’octroi de toute nouvelle mesure 
de réadaptation, n’est pas remplie. En tout état de cause, l’orientation 
professionnelle a déjà permis de déterminer sa capacité de travail dans l’économie 
libre. L’intimé ajoute que le rapport de l’ORIF ne témoigne d’aucune difficulté 
particulière et que la prolongation de stage offerte à l’assuré visait à lui permettre 
d’acquérir de l’expérience professionnelle. 
11. La chambre de céans constate que le handicap du recourant l’empêche de 
poursuivre son activité habituelle de nettoyeur et restreint sensiblement le champ 
des activités possibles. En effet, ne sont désormais envisageables, selon le SMR, 
que des professions sédentaires n’impliquant ni mobilisation, ni mouvements de 
force ni rotations de l’épaule droite ni port de charges supérieures à 2 kg, ni 
mouvements avec le bras au-dessus de l’horizontale, ni marches sur terrain 
irrégulier, montées d’échelles, positions agenouillée et accroupie. En outre, l’âge de 
l’assuré au moment de la décision querellée, soit 59 ans, n’atteint certes pas le seuil 
de 60 ans à partir duquel on peut exclure selon les circonstances toute possibilité 
réaliste de retrouver un emploi, mais constitue tout de même un obstacle à la 
recherche d’une nouvelle activité professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2). Dans la mesure où l’invalidité du 
recourant et son âge lui rendent difficile le choix d’une profession, c’est à juste titre 
que l’intimé l’a mis au bénéfice d’une mesure d’orientation professionnelle. 
12. On peut toutefois s’interroger sur la capacité de l’assuré à exercer durablement 
l’activité proposée à l’issue de l’orientation professionnelle, soit celle d’agent de 
conditionnement léger. En effet, bien qu’il ait pu s’essayer à cette profession 
pendant deux, voire trois semaines, apparemment à l’entière satisfaction de son 
responsable de stage, l’assuré a souffert de douleurs de l’épaule droite, dont il a 
précisé en audience qu’elles résultaient du fait qu’il avait notamment dû mettre des 


 
 
 
 
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plateaux de chocolat sur un chariot en hauteur, à environ deux mètres du sol. Ces 
explications, corroborées par les douleurs relatées dans le rapport de l’ORIF du 
24 juin 2016, démontrent au degré de la vraisemblance prépondérante que le stage 
organisé par l’ORIF était partiellement incompatible avec les limitations 
fonctionnelles énoncées par le SMR, plus particulièrement en relation avec les 
mouvements du bras droit au-dessus de l’horizontale. 
Dans la mesure où l’adéquation entre la cible professionnelle suggérée par l’ORIF 
et le handicap de l’assuré n’a été évaluée qu’au moyen d’un stage de courte durée, 
impliquant de surcroît des gestes du bras droit en hauteur, proscrits par le SMR, des 
doutes subsistent quant à la capacité du recourant à exercer l’activité d’agent de 
conditionnement léger de manière durable. Partant, il se justifie de le mettre au 
bénéfice de la mesure de placement à l’essai qu’il requiert afin que sa supposée 
capacité de travail de 100% dans cette activité puisse être testée sur la durée, dans 
un cadre respectant mieux ses limitations fonctionnelles. 
L’aptitude subjective du recourant à suivre une mesure de placement à l’essai et ses 
chances de succès ne sont pas contestables, au vu du comportement irréprochable 
relevé par l’ORIF et de la motivation de l’intéressé, dont témoignent son recours et 
ses déclarations en audience. Par ailleurs, au vu du dossier, il n’est pas établi au 
degré de la vraisemblance prépondérante que l’assuré ait décliné une offre de 
placement à l’essai, comme le prétend l’administration. Quoi qu’il en soit, l’intimé 
ne pouvait nier le droit au placement à l’essai, qu’il affirme avoir proposé, sans 
avoir préalablement mis en demeure l’assuré, comme le prescrit l’art. 21 al. 4 
LPGA. Or, aucune sommation ne figure au dossier, de sorte que la prétendue 
renonciation de l’assuré au placement à l’essai ne lui est pas opposable (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 4.1). 
C’est également en vain que l’intimé tente de démontrer qu’un placement à l’essai 
serait superflu, en expliquant que l’orientation professionnelle a déjà suffisamment 
permis de tester la capacité de travail de l’assuré dans l’économie libre. D’une part, 
cette aptitude n’a été évaluée que par un stage dont on ne peut pas tirer de 
conclusion définitive, comme on l’a vu, puisqu’il impliquait des travaux avec le 
bras au-dessus de l’horizontale. D’autre part, le fait que l’assuré ait été en mesure 
de suivre des ateliers professionnels dans la mécanique, la mosaïque, la menuiserie 
fine et le transport ne permet pas sans autre de conclure que celui-ci serait capable 
d’exercer les activités énoncées sur le marché primaire du travail, dès lors que ces 
ateliers – qui n’exigeaient pas un rendement soutenu – lui ont occasionné des 
douleurs de l’épaule (cf. rapport de l’ORIF du 24 juin 2016). Enfin, il paraît 
contradictoire de souligner, comme le fait l’intimé, qu’un placement à l’essai a été 
proposé à l’assuré, tout en suggérant que cette mesure serait inutile. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision litigieuse 
réformée, en ce sens qu’est reconnu au recourant le droit à une mesure de 
placement à l’essai (art. 18a LAI). 


 
 
 
 
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L’intimé est invité à mettre en œuvre la mesure précitée, en veillant à ce que celle-
ci respecte au mieux les limitations fonctionnelles du recourant. 
14. Le recourant, qui est représenté, obtient partiellement gain de cause, de sorte qu’il a 
droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de 
céans fixe en l’occurrence à CHF 2'000.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA; RS E 5 10 ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03). 
La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et réforme la décision du 28 juin 2016, en ce sens qu’est 
reconnu au recourant le droit à une mesure de placement à l’essai. 
3. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le