ge_gerichte · ACJC/342/2023 · 2023-03-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 13 mars 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23161/2022 
 
ACJC/342/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 9 MARS 2023 
 
Entre 
A______ SOCIEDAD LIMITADA, B______, SUCCURSALE DE GENÈVE, sise 
______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal 
de première instance de ce canton le 9 janvier 2023, comparant en personne, 
et 
FONDATION COLLECTIVE C______, p.a. D______, sise ______ [ZH], intimée, 
comparant en personne. 
 
 


- 2/5 - 
 
C/23161/2022 
Vu le jugement JTPI/408/2023 rendu le 9 janvier 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/23161/2022-19 SFC, prononçant la faillite de A______ 
SOCIEDAD LIMITADA, B______ [Espagne], SUCCURSALE DE GENÈVE; 
Vu le recours formé le 26 janvier 2023 à la Cour de justice par A______ SOCIEDAD 
LIMITADA, B______, SUCCURSALE DE GENÈVE contre ce jugement, aux termes 
duquel celle-ci a allégué être solvable; 
Vu la décision de la Cour de justice du 27 janvier 2023 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite; 
Vu les ordonnances de la Cour des 27 janvier et 21 février 2023 reçues par la partie 
recourante les 30 janvier et 23 février 2023, lui impartissant un délai de 10 jours, dès 
réception, pour déposer la quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites 
attestant du paiement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal 
compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite ainsi que la quittance des frais 
administratifs délivrée par l'Office cantonal des faillites; 
Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans les délais impartis; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans les délais impartis par la Cour, 
les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite, ni la 
quittance de l'Office cantonal des faillites; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 


- 3/5 - 
 
C/23161/2022 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


- 4/5 - 
 
C/23161/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 26 janvier 2023 par A______ SOCIEDAD 
LIMITADA, 
B______, 
SUCCURSALE 
DE 
GENÈVE 
contre 
le 
jugement 
JTPI/408/2023 rendu le 9 janvier 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/23161/2022-19 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SOCIEDAD LIMITADA, 
B______, SUCCURSALE DE GENÈVE prenant effet le 9 mars 2023 à 12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 5/5 - 
 
C/23161/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).