ge_gerichte · DAS/228/2022 · 2022-10-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12007/2014-CS 
DAS/228/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022 
 
Recours (C/12007/2014-CS) formé en date du 20 octobre 2022 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 novembre 2022 
à : 
 
- Monsieur A______ 
______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- Direction de la Clinique B______ 
______. 
 
 


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C/12007/2014-CS 
Attendu, EN FAIT, que A______, né le ______ 1993, originaire de C______ (Genève), 
a été placé à des fins d’assistance à la Clinique B______ par décision prononcée le 12 
octobre 2022 par la Dre D______, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie; 
Que par acte du même jour, la personne concernée a formé recours contre la décision 
médicale précitée; 
Que par ordonnance DTAE/7036/2022 du 18 octobre 2022, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant a déclaré recevable le recours formé le 12 octobre 2022 par 
A______ contre la décision médicale du même jour ordonnant son placement à des fins 
d’assistance et l'a rejeté (ch. 1 et 2 du dispositif); 
Que le 19 octobre 2022, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée; 
Qu'il a été entendu, ainsi que la Dre E______, lors de l'audience du 28 octobre 2022, par 
la Chambre de surveillance de la Cour de justice; 
Que par courrier du 2 novembre 2022, la Dre E______ a informé la Chambre de céans 
de ce que A______ était sorti définitivement de la Clinique B______ la veille, le 1er 
novembre 2022, à 19 heures; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC); dans le 
domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à 
compter de la notification de la décision attaquée (art. 450b al. 2 CC); 
Qu'en l'espèce, le recours est recevable; 
Qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de 
troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance 
ou le traitement nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (art. 426 
al. 1 CC); 
Que le placement du recourant à des fins d’assistance par décision prononcée le 
12 octobre 2022 par la Dre D______ a été levé, celui-ci ayant définitivement quitté la 
Clinique B______ le 1er novembre 2022; 
Que son recours est ainsi devenu sans objet, ce que la Chambre de céans constatera; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
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C/12007/2014-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente ad interim La Chambre de surveillance : 
Constate que le recours formé le 20 octobre 2022 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/7036/2022 rendue le 18 octobre 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/12007/2014 est devenu sans objet. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.