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ge_gerichte · A/3274/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3274/2010

A/3274/2010
ATAS/152/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3274/2010
ATAS/152/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3275/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3275/2010

A/3275/2010
ATAS/153/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3275/2010
ATAS/153/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3275/2018 · 2018-10-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2018 A/3275/2018

A/3275/2018
ATAS/959/2018
du 18.10.2018
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3275/2018
ATAS/959/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 octobre 2018
3
ème
Chambre
En la cause
A______ SARL, sise à GENÈVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 15 août 2018, la Caisse Cantonale Genevoise de Compensation (ci-après : la caisse) a fixé à CHF 319.- (CHF 29.- x 11 employés [effectif en décembre 2016]), le montant dû à titre de taxe de formation professionnelle pour 2018 par –A______ SARL ;
Que celle-ci a interjeté recours auprès de la Cour de céans en expliquant avoir dû, en décembre 2016, engager des employés temporaires, parfois pour quelques heures seulement ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 28 septembre 2018, a conclu au rejet du recours ;
Que la recourante, par courrier du 6 octobre 2018, a indiqué renoncer à toute contestation ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
:
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3276/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3276/2010

A/3276/2010
ATAS/154/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3276/2010
ATAS/154/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3276/2015 · 2015-11-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2015 A/3276/2015

A/3276/2015
ATAS/896/2015
du 23.11.2015
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3276/2015
ATAS/896/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 novembre 2015
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) du 18 décembre 2014 refusant à Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) l’octroi de prestations complémentaires familiales ;
Vu la décision sur opposition du 29 juillet 2015 confirmant la décision du 18 décembre 2014, au motif que la durée du séjour de la famille sur le territoire de la République et canton de Genève était insuffisant, selon les indications recueillies auprès de l’OCPM ;
Vu le courrier du SPC du 21 août 2015 adressant à la recourante une copie de sa décision du 29 juillet 2015, laquelle, envoyée par pli recommandé, n’avait pas été réclamée et avait été retournée à l’expéditeur par la poste ;
Vu le recours adressé par l’assurée à la chambre de céans en date du 21 septembre 2015;
Vu la réponse de l’intimé du 15 octobre 2015, par lequel celui-ci constate, documents à l'appui, que le recours est tardif, que par conséquent son recours doit être jugé irrecevable pour cause de tardiveté ;
Vu la réplique de la recourante du 13 novembre 2015, par laquelle celle-ci demande à être convoquée par devant la chambre de céans afin de pouvoir s’expliquer,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties en date du 23 novembre 2015, lors de laquelle la recourante a réitéré ses explications relativement à sa procédure avec l’OCPM ; mais que par ailleurs, au vu des explications qui lui avaient été données, notamment que le recours interjeté le 21 septembre 2015, alors que le délai de recours arrivait à échéance le 15 septembre 2015 – compte tenu de la suspension des délais du 15 juillet au 15 août inclusivement - elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3277/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3277/2010

A/3277/2010
ATAS/155/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3277/2010
ATAS/155/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3278/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3278/2010

A/3278/2010
ATAS/156/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3278/2010
ATAS/156/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3279/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3279/2010

A/3279/2010
ATAS/157/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3279/2010
ATAS/157/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3280/2010 · 2011-12-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.12.2011 A/3280/2010

A/3280/2010
ATAS/1222/2011
du 05.12.2011
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3280/2010
ATAS/1222/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 5 décembre 2011
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur
contre
Y_________ à Zurich
défenderesse
Vu la demande en paiement datée du 21 septembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, au cours de laquelle la procédure a été suspendue d’entente entre les parties dans l’attente d’un règlement global de diverses procédures opposant les mêmes parties ;
Vu le courrier du conseil du demandeur du 12 septembre 2011, par lequel celui-ci requérait la reprise de la procédure, aucun accord n’étant intervenu ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la procédure du 14 septembre 2011 ;
Vu le courrier du 29 novembre 2011 du conseil du demandeur indiquant qu'il retirait sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge du demandeur;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3281/2007 · 2007-11-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.11.2007 A/3281/2007

A/3281/2007
ATAS/1289/2007
du 21.11.2007
( PC
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3281/2007
ATAS/1289/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 19 novembre 2007
En la cause
Monsieur C__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu le recours de Monsieur C__________ du 29 août 2007 contre la décision sur opposition de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA) du 27 juillet 2007;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 novembre 2007, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
"Mme KARLEN : Il est exact que l'OCPA doit non pas rendre une décision de PC propre à l'enfant mais simplement effectuer un calcul séparé pour celui-ci pour la période du 1
er
février 2003 au 31 octobre 2006. Nous avons les éléments nécessaires à ce calcul au dossier, l'OCPA s'engage donc à rendre une décision dans ce sens dans les meilleurs délais.
M. C__________ : Je regrette qu'il faille saisir le Tribunal pour obtenir cette décision mais j'ai pris bonne note de l'engagement de l'OCPA. Je prends bonne note qu'une décision portant voie de droits sera rendue et que le présent recours devient sans objet."
Vu l’accord intervenu entre les parties et l'engagement de l'OCPA de rendre une décision dans les meilleurs délais.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCPA de son engagement à rendre une décision au sens de ce qui précède dans les meilleurs délais.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte au recourant que vu ce qui précède le présent recours devient sans objet.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3281/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3281/2010

A/3281/2010
ATAS/158/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3281/2010
ATAS/158/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3281/2019 · 2022-06-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2022 A/3281/2019

A/3281/2019
ATAS/599/2022
du 29.06.2022
( ARBIT
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3281/2019
ATAS/599/2022
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 juin 2022
En la cause
CSS ASSURANCE-MALADIE SA
et
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA
Toutes deux sises Tribschenstrasse 21, LUCERNE, représentées par CSS ASSURANCE-MALADIE SA
demanderesses
contre
A______ SA, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alexandre BÖHLER
défenderesse
Vu
:
la demande en paiement déposée le 10 septembre 2019 par CSS ASSURANCE-MALADIE SA et INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA (depuis le 1
er
janvier 2022 : ARCOSANA SA) ;
l'audience de tentative de conciliation du 8 novembre 2019 ;
la réponse et la demande reconventionnelle du 4 septembre 2020 ;
la réplique et la réponse sur demande reconventionnelle, « demande complémentaire et nouvelle demande » du 8 avril 2021 ;
la duplique sur demande reconventionnelle et la réponse « à la nouvelle demande » du 12 novembre 2021 ;
le courrier du 23 juin 2022 par lequel les demanderesses ont déclaré retirer leur demande, « compte tenu de la bonne exécution de l'accord extrajudiciaire » conclu dans l'intervalle entre les parties, et demandé au Tribunal arbitral de « statuer sur les frais ».
et considérant
:
qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer en conséquence la cause du rôle ;
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997), les frais du Tribunal de CHF 1'372.- et un émolument de justice de CHF 500.- seront mis à la charge des parties, par moitié chacune, et solidairement entre les demanderesses ;
que les éventuels dépens seront compensés.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle.![endif]>![if>
2.      Met les frais du Tribunal de CHF 1'372.- et un émolument judiciaire de CHF 500.- à la charge des parties, par moitié chacune, et solidairement entre les demanderesses.![endif]>![if>
3.      Compense les éventuels dépens.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le