ge_gerichte · DAS/41/2025 · 2024-11-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16173/2024-CS 
DAS/41/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 28 FEVRIER 2025 
 
Recours (C/16173/2024-CS) formé en date du 19 novembre 2024 par Madame 
A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ (Genève), représentés tous deux 
par Me Didier KVICINSKY, avocat. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 mars 2025 
à : 
- Madame A______ 
Monsieur B______ 
c/o Me Didier KVICINSKY, avocat 
Avenue de la Gare 52, case postale 1539, 1001 Lausanne. 
- Monsieur C______ 
______, ______ [GE]. 
- Monsieur D______ 
Monsieur E______ 
OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/16173/2024-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/16173/2024 relative à C______, né le ______ 2006, 
originaire de F______ (Vaud), pendante devant le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), à la suite d'une requête formée le 26 
février 2024 par ses parents, B______ et A______, lesquels sollicitaient, à l'aube de la 
majorité de leur fils, l'institution d'une mesure de protection en sa faveur, celui-ci étant 
dans l'incapacité de gérer seul ses affaires et nécessitant une aide complète pour ses 
activités quotidiennes, au vu de son état de santé; 
Vu l'ordonnance DTAE/6560/2024 rendue le 30 août 2024 par le Tribunal de protection, 
qui institue une curatelle de représentation et de gestion en faveur de C______ (ch. 1 du 
dispositif), désigne deux intervenants en protection de l’adulte auprès du Service de 
protection de l'adulte (désormais Office de protection de l'adulte), aux fonctions de 
curateurs, lesdits curateurs pouvant se substituer l’un à l’autre dans l’exercice de leur 
mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 2), confie aux curateurs 
désignés sous chiffre 2 les tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses 
rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, 
gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes (ch. 3), désigne, de 
surcroît, B______ et A______ avec tâches de veiller au bien-être social de la personne 
concernée et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre (ch. 4), autorise 
les curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, 
dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de leur 
choix, les frais judiciaires étant laissés à la charge de l’Etat (ch. 5 et 6); 
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 
18 octobre 2024; 
Vu le recours formé le 19 novembre 2024 par B______ et A______ contre cette 
ordonnance; 
Vu le courrier du 16 décembre 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, par lequel le Tribunal de protection a indiqué vouloir faire usage des 
facultés prévues par l'art. 450d CC en reconsidérant l'ordonnance attaquée; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/351/2025 rendue le 14 janvier 2025 par le Tribunal 
de protection, laquelle, statuant sur reconsidération partielle de la décision attaquée, 
rappelle que C______ est au bénéfice d'une curatelle de représentation et de gestion 
assortie de l'assistance personnelle, ordonnée par décision DTAE/6560/2024 du 30 août 
2024 (ch. 1 du dispositif), désigne A______ aux fonctions de curatrice de la personne 
concernée (ch. 2), confie à la curatrice désignée sous chiffre 2 les tâches suivantes: 
représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en 
matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens et administrer 
ses affaires courantes, (ch. 3), désigne, de surcroît, B______ et A______ avec tâches de 
veiller au bien-être social de la personne concernée et la représenter pour tous les actes 
nécessaires dans ce cadre (ch. 4), autorise les curateurs à prendre connaissance de la 


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C/16173/2024-CS 
correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté 
de la faire réexpédier à l'adresse de leur choix (ch. 5), dispense les curateurs de leur 
obligation de fournir des rapports et comptes périodiques, dont l'inventaire d'entrée, 
ainsi que de leur obligation de demander l'autorisation préalable du Tribunal de 
protection pour les actes listés à l'art. 416 CC (ch. 6), déclare la décision immédiatement 
exécutoire et laisse les frais judiciaires à la charge de l’Etat (ch. 7 et 8); 
Attendu que par courrier daté du 20 février 2025, B______ et A______ ont déclaré 
retirer leur recours du 19 novembre 2024, au vu de la nouvelle ordonnance rendue par le 
Tribunal de protection; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours formé le 19 novembre 2024; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC). 
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C/16173/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 19 novembre 2024 par A______ et B______ 
contre l'ordonnance DTAE/6560/2024 rendue le 30 août 2024 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/16173/2024. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.