ge_gerichte · ATAS/886/2025 · 2025-11-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2994/2024 
ATAS/886/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représentée par Me Yvan JEANNERET, avocat 
 
recourante 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2994/2024 
- 2/14 - 
EN FAIT 
 
 A______(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1990, a suivi une 
formation d’aide-coiffeuse qu’elle a achevée en août 2009. Elle n’a pas travaillé 
après la fin de cette formation. 
b. L’assurée a eu quatre enfants respectivement nés en 2010, 2011, 2015 et 2019, 
et a ensuite perçu des indemnités de chômage. À ce titre, elle était assurée contre 
les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après : la SUVA ou l’intimée). 
 Le 11 mars 2017, l’assurée a subi un accident en tombant de sa hauteur chez 
elle. Elle a été en incapacité de travail totale dès cette date, régulièrement attestée 
par différents médecins. Une tendinopathie fissuraire du supra-épineux avec 
fissuration quasi transfixiante et une bursite sous-acromio-deltoïdienne ont été 
révélées par une radiographie et une échographie de l’épaule droite réalisées le 
27 juin 2017. L’assurée a par la suite consulté le docteur B______, médecin au 
service de chirurgie orthopédique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG) en raison de cette atteinte. 
b. L’assurée a subi une arthroscopie avec bursectomie, pratiquée le 10 octobre 
2017 par le Dr B______. Celui-ci a par la suite fait état d’une évolution 
défavorable dans plusieurs rapports établis à l’attention de la SUVA. 
c. Le 28 septembre 2018, le Dr B______ a retenu une indication chirurgicale à 
une arthroscopie pour une résection du centimètre externe et une ténodèse du long 
chef du biceps, laquelle devait toutefois être ajournée en raison de la grossesse de 
l’assurée. 
d. L’assurée a accouché le 21 mars 2019. Le 7 août 2019, les médecins du service 
de chirurgie orthopédique des HUG ont derechef posé une indication à une 
nouvelle arthroscopie, que l’assurée souhaitait cependant repousser au vu de son 
contexte social avec un bébé à charge. Son incapacité de travail se prolongeait 
dans l’attente de la reprise, dès lors que son métier de coiffeuse sollicitait 
beaucoup les épaules. 
e. Par décision du 23 octobre 2019, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève a alloué à l’assurée une rente d’invalidité complète du 1er mars 2018 au 
30 novembre 2018. 
f. Compte tenu du refus de l’assurée de se faire opérer en raison de sa situation 
familiale, la SUVA, se fondant sur un avis de son médecin d’arrondissement, a 
rendu une première décision le 25 mars 2020 tenant compte d’un état de santé 
stabilisé et refusant le droit à la rente, au vu de la capacité de travail entière dans 
une activité adaptée, ce qui excluait une incapacité de gain. À la suite de 
l’opposition de l’assurée et de plusieurs correspondances avec le Dr B______, la 


 
 
 
 
A/2994/2024 
- 3/14 - 
SUVA a annulé cette décision et repris le versement de ses prestations, ce qu’elle 
a communiqué à l’assurée par courrier 22 septembre 2020. 
g. L’assurée a subi une nouvelle arthroscopie le 16 octobre 2020 avec suture du 
sous-scapulaire, ténodèse du long chef du biceps, débridement du sus-épineux et 
résection du centimètre externe de la clavicule. À la suite de cette intervention, le 
Dr B______ et le docteur C______, spécialiste en médecine du sport, ont établi 
plusieurs rapports décrivant l’évolution globalement défavorable de l’état de 
l’assurée. 
h. Dans un rapport du 1er décembre 2022, le Dr B______ a indiqué que 
l’ensemble des possibilités de traitement conservateur avaient été explorées. Il 
avait discuté avec l’assurée d'une dernière solution chirurgicale, soit une 
arthroscopie associée à une résection ouverte du centimètre externe de la clavicule 
et une ténotomie du long chef du biceps, mais lui avait expliqué que ce geste ne 
pouvait garantir l'amélioration totale de sa symptomatologie, bien qu’il puisse 
avoir des effets sur les douleurs et le confort de vie. L’assurée avait accepté cette 
intervention, eu égard à ses douleurs devenues insupportables. 
i. Cette troisième intervention a été pratiquée le 18 janvier 2023. Dans son rapport 
du 8 juin 2023, le Dr B______ a qualifié l’évolution de peu favorable, avec une 
persistance des douleurs malgré la physiothérapie. 
j. L’assurée a consulté le docteur D______, spécialiste en anesthésie, le 11 
octobre 2023. Celui-ci a proposé dans un premier temps des patchs et des 
perfusions de lidocaïne, voire de kétamine. S’il n’y avait pas d’amélioration, des 
séances de stimulation magnétique cérébrale non invasive (rTMS) seraient 
organisées pour traiter la douleur neuropathique et permettre une désensibilisation 
centrale à la douleur, et des blocs du nerf sus-épineux pourraient être proposés. 
k. Dans un rapport du 19 décembre 2023, le Dr B______ a noté une situation 
inchangée, avec des douleurs persistantes et une limitation de la force et de la 
mobilité. Il n’y avait pas d’indication chirurgicale et le traitement de la douleur 
devait être optimisé. Il convenait d’insister auprès de l’assurance-invalidité pour 
une prise en charge au moins partielle et discuter d'une reconversion. En effet, la 
position la plus supportable pour l’assurée était debout, avec travail les bras 
proches du corps. 
l. Le 31 janvier 2024, le docteur E______, spécialiste en orthopédie et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a examiné l’assurée. Celle-ci ne progressait pas et 
n’allait pas très bien. Elle pouvait conduire une voiture automatique, mais ne 
faisait pas les courses ou peu. Elle cuisinait en s’aidant de la main gauche. Pour le 
Dr E______, il fallait explorer les possibilités de prise en charge de la douleur, 
mais le cas était stabilisé. Les consultations étaient admissibles, mais « une 
corticalisation importante de la douleur, qui ne trouvait plus aucun substratum 
local cohérent, était probable ». Le métier de coiffeuse n’était plus exigible, et les 
limitations fonctionnelles empêchaient de soulever des charges de plus de 8 kg le 


 
 
 
 
A/2994/2024 
- 4/14 - 
bras le long du corps, de plus de 5 kg en élévation coude au corps et de plus de 2 
kg en direction de l’horizontale. Le travail n’était pas possible au-delà de 
l’horizontale avec le membre supérieur droit. L’activité exigible était « un travail 
volontiers bimanuel où le bras droit, à condition de ne pas soulever en direction de 
l’horizontale et de ne pas être soumis non plus à des vibrations, permet une 
exigibilité à 100% sans perte de rendement. Le travail donc exigible est un travail 
léger » (sic). 
m. Le 6 février 2024, le Dr E______ a évalué l’atteinte à l'intégrité à 15%, en se 
référant à la table n° 1 de la SUVA relative aux troubles fonctionnels des 
membres supérieurs, laquelle prévoyait un tel taux en cas d’épaule mobile jusqu'à 
l'horizontale. 
n. Le 13 février 2024, la SUVA a annoncé à l’assurée qu’elle mettait fin au 
paiement des soins médicaux et des indemnités journalières au 31 mars 2024. Elle 
a repris les limitations fonctionnelles décrites par le Dr E______. 
o. Le 26 février 2024, la SUVA a calculé le taux d’invalidité. Elle s’est fondée 
pour le revenu sans invalidité sur le salaire d’un employé semi-qualifié selon la 
Convention collective de travail (CCT) 2024 du domaine de la coiffure, soit 
CHF 48'600.-. Le gain d’invalide était fondé sur les chiffres de l'enquête suisse sur 
la structure des salaires (ESS) de 2020, niveau de compétence 1, ligne Total, soit 
CHF 56'214.59 après indexation à 2024 et adaptation à la durée normale de travail 
de 41.7 heures. 
p. Par décision du 26 février 2024, la SUVA a nié à l’assurée le droit à une rente 
en l’absence d’invalidité. Une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15% lui était 
allouée. 
q. Le 5 mars 2024, le Dr B______ a rappelé à la SUVA l’évolution peu favorable 
de l’assurée, avec des douleurs chroniques difficilement gérables. Il s’est dit 
surpris des capacités fonctionnelles retenues, qu’il pensait surestimées. La seule 
solution professionnelle qu’il envisageait était un travail debout, les bras proches 
du corps mais avec un poids fortement limité. Les charges de 8 et 5 kg admises 
par le Dr E______ ne lui paraissaient pas adéquates, et il considérait que la charge 
maximale les bras le long du corps ne dépassait pas 2 kg. Par ailleurs, toute charge 
avec les bras le long du corps était impossible. La capacité de travail dans une 
telle activité n’était pas réalisable à temps complet, et une reprise du travail 
devrait être limitée à 50%. Il était également surpris de l’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de 15%, qui ne permettait même pas d’envisager une reconversion 
auprès de l'assurance-invalidité. 
r. Le 15 mars 2024, l’assurée, par son mandataire, s’est opposée à la décision de 
la SUVA. Elle a contesté le taux de diminution de 15% (sic). Elle a dit souffrir 
d'une situation fortement handicapante, avec des limitations fonctionnelles du 
membre supérieur droit et des douleurs chroniques. Les capacités fonctionnelles 


 
 
 
 
A/2994/2024 
- 5/14 - 
retenues étaient irréalistes. Elle a également contesté une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée. Elle a requis la mise en œuvre d’une expertise. 
s. Par décision du 17 juillet 2024, la SUVA a écarté l’opposition. Elle a repris son 
calcul d’invalidité, et soutenu qu’aucun élément médical ne permettait de remettre 
en cause l’évaluation de l’indemnité pour atteinte à l'intégrité par le Dr E______. 
 Par écriture du 16 septembre 2024, l’assurée a interjeté recours contre la 
décision de la SUVA. Elle a conclu, sous suite de dépens, préalablement, à ce 
qu’elle soit autorisée à produire des documents médicaux et à compléter son 
recours, à ce qu’une expertise pluridisciplinaire soit mise en œuvre, à l’audition 
des Drs B______ et F______, spécialiste en orthopédie, et à son audition, et sur le 
fond à l’annulation de la décision de l’intimée, et à ce qu’il soit dit qu’elle avait 
droit à une rente dès le 1er avril 2024 et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
de plus de 15%. Elle a contesté les conclusions du Dr E______, annonçant qu’elle 
produirait une attestation. Le Dr B______ avait sollicité l’avis du Dr F______, 
lequel avait constaté d’importantes limitations fonctionnelles de l’épaule droite, ce 
qui corroborait la capacité de travail de 50% retenue par le Dr B______. Elle a 
soutenu que ses fortes douleurs diminuaient sa capacité de travail. Elle a en outre 
contesté l’indemnité pour atteinte à l'intégrité allouée, déclarant à ce sujet qu’elle 
se référait aux motifs déjà évoqués dans son écriture et à l’expertise qu’elle 
requérait. 
La recourante a produit un courrier du Dr F______ du 27 août 2024, rapportant 
qu’il évaluait la fonctionnalité de son épaule selon le score SANE (Single 
Assesment Numeric Evaluation) à 50%. Le Dr C______ préconisait une limitation 
à 3 kg des charges à bout de bras et une reconversion professionnelle. 
b. Dans sa réponse du 8 novembre 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
c. Dans sa réplique du 1er septembre 2025, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. Elle a produit plusieurs documents : 
- 
Un courrier du 30 septembre 2024 du Dr B______, mentionnant les 
limitations fonctionnelles suivantes : poids de 5 kg le long du corps, 3 kg 
coude au corps et à peine 1 kg à l’horizontale. La seule possibilité était un 
travail manuel uniquement en-dessous de l’horizontale, avec une charge très 
limitée, et le rendement serait néanmoins affecté. 
 
- 
Une attestation du 23 janvier 2025 du Dr B______, mentionnant que les 
limitations fonctionnelles étaient la réalisation de gestes proches du corps, la 
manipulation de charges excédant 5 kg, l’évitement d’activités impliquant le 
levage ou le maintien de charges avec les membres supérieurs au-dessus de 
l’horizontale. Il ne voyait aucune contre-indication à un métier exercé dans 
le secteur de l’hôtellerie. 
 


 
 
 
 
A/2994/2024 
- 6/14 - 
- 
Un courrier du 2 avril 2025 du Dr B______ à la SUVA, relatant que la 
recourante avait débuté une activité d’agente hôtelière au sein des HUG, qui 
ne tenait toutefois pas compte de l’ensemble de ses limitations 
fonctionnelles. Celles-ci l’empêchaient de reprendre une vie professionnelle 
adéquate. Il sollicitait une nouvelle expertise. 
 
- 
Un rapport du 26 mai 2025 à la suite de la mesure Retour Emploi mise en 
œuvre par l’office cantonal de l’emploi (OCE) et suivie de février à avril 
2024, concluant que l’activité dans l’hôtellerie n’était pas adaptée selon la 
recourante. 
 
- 
Un courrier du 12 août 2025 du Dr B______ confirmant son avis de 
septembre 2024. 
d. Dans sa duplique du 17 septembre 2025, l’intimée a persisté dans ses 
conclusions. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le recours porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité et sur le taux 
de l’indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
3. 
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l'art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). La loi prévoit notamment les prestations 
suivantes en cas d’accident. 
3.1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu'est 
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution 


 
 
 
 
A/2994/2024 
- 7/14 - 
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
En vertu de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a 
plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. La loi ne 
précise pas ce qu'il faut entendre par « une sensible amélioration de l'état de 
l'assuré ». Eu égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux 
personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se 
détermine notamment en fonction de la diminution ou disparition escomptée de 
l'incapacité de travail liée à un accident. L'ajout du terme « sensible » par le 
législateur tend à spécifier qu'il doit s'agir d'une amélioration significative, un 
progrès négligeable étant insuffisant (ATF 134 V 109 consid. 4.3). 
3.2 Conformément à l'art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, 
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. 
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne 
peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé 
(al. 2). L’indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation 
en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à 
l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à 
l’intégrité. Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul 
de l'indemnité (art. 25 al. 1 et 2 LAA). Cette indemnité a pour but de compenser le 
dommage subi par un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle 
ou mentale due à un accident et a le caractère d'une indemnité pour tort moral 
(Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents, 
FF 1976 III p. 171). Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, 
souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par 
l'existence etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y 
a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1). Sa 
fixation dépend uniquement de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les 
assurés, sans égard à des considérations d’ordre subjectif ou personnel ; l’atteinte 
à l’intégrité est donc la même pour tous les assurés présentant un status médical 
identique. Son évaluation incombe avant tout aux médecins, qui doivent d'une part 
constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et d'autre part estimer 
l’atteinte à l’intégrité en résultant (Jean-Maurice FRÉSARD / Margit MOSER-
SZELESS, 
L'assurance-accidents 
obligatoire 
in 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3e éd. 2016, nn. 311 et 317 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2). Selon l'art. 36 de l'ordonnance 


 
 
 
 
A/2994/2024 
- 8/14 - 
sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), édicté 
conformément à la délégation de compétence contenue à l’art. 25 LAA, une 
atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera 
avec au moins la même gravité, pendant toute la vie. Elle est réputée importante 
lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la 
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (al. 1). 
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives figurant à 
l'annexe 3 à l'ordonnance (al. 2). L'annexe 3 à l'ordonnance comporte un barème 
des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent, dont le Tribunal 
fédéral a reconnu la conformité à la loi (ATF 124 V 29 consid. 1b). L'indemnité 
allouée pour les atteintes à l'intégrité désignées à l'annexe 3 à l'OLAA s'élève, en 
règle générale, au pourcentage indiqué du montant maximum du gain assuré 
(ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la 
liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité 
de l’atteinte (ch. 1 al. 2). La division médicale de la SUVA a établi des tables 
d’indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de certaines atteintes 
(Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA). Ces tables n'ont pas 
valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il 
s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer dans la mesure du possible 
l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à 
l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_219/2018 
du 5 juillet 2018 consid. 4.2) 
4. 
L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 
4.1 Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires. En effet, 
selon l’expérience générale, la dernière activité aurait été poursuivie sans atteinte 
à la santé (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_934/2015 du 
9 mai 2016 consid. 2.2). En revanche, si la perte de l'emploi est due à des motifs 
étrangers à l'invalidité, le revenu sans invalidité doit en principe être déterminé sur 
la base de valeurs moyennes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 
2021 consid. 4.1). À titre d’exemple, l’établissement du revenu avant invalidité en 
fonction des valeurs statistiques a été confirmé dans le cas d’un assuré percevant 


 
 
 
 
A/2994/2024 
- 9/14 - 
des indemnités de chômage avant son accident (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_259/2021 du 23 septembre 2021 consid. 4.3). 
4.2 Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent des ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b). La notion de marché équilibré du 
travail est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre 
les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 
l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et 
la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle 
sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences 
professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques. Il n'y a 
donc pas lieu d'examiner la question de savoir si un assuré peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se 
demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de 
travail sur un marché où les places de travail disponibles correspondent à l'offre 
de main d'œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 
consid. 6.2 et les références). Le revenu tiré d'activités simples et répétitives 
(niveau 4 jusqu'à l'ESS 2010 et niveau 1 dès l'ESS 2012) est une valeur statistique 
qui s'applique à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne 
activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, 
mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2015 du 23 février 2016 
consid. 3.1). On soulignera en particulier que le caractère mono-manuel de 
l’activité adaptée ne suffit pas à exclure l’applicabilité du revenu de niveau 1 tiré 
d’activités simples et répétitives selon l’ESS. En effet, cette valeur statistique 
s'applique à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2015 du 23 février 2016 consid. 3.1). Le 
Tribunal fédéral a à plusieurs reprises admis que le revenu d’invalide soit fixé en 
référence à ce revenu dans le cas d’activités mono-manuelles légères (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.3 et 8C_670/2015 
du 12 février 2016 consid. 4.3). 
4.3 Selon la jurisprudence, il y a lieu de procéder à une réduction des salaires 
statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait réaliser l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle 
de travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25% 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 consid. 6.3). Savoir s'il convient de 
procéder à un abattement sur le salaire statistique en raison des circonstances du 


 
 
 
 
A/2994/2024 
- 10/14 - 
cas particulier constitue une question de droit, tandis que l'étendue de l'abattement 
justifié dans un cas concret constitue une question typique relevant du pouvoir 
d'appréciation (ATF 146 V 16 consid. 4.2). 
5. 
Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il convient que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3 ; 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie 
sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères (arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 
consid. 3.2). S'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des 
constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 139 V 225 consid. 5.2). 
6. 
 
6.1 Dans le cas d’espèce, il n’est pas contesté que le cas de la recourante était 
stabilisé au plan médical et que l’intimée était ainsi fondée à mettre un terme au 
versement d’indemnités journalières au 31 mars 2024. En effet, à cette date, les 
médecins traitants n’envisageaient aucune option thérapeutique susceptible 
d’apporter une amélioration significative de l’état de santé de la recourante. En 


 
 
 
 
A/2994/2024 
- 11/14 - 
particulier, on ne saurait considérer que l’optimisation du traitement antalgique et 
les mesures proposées par le Dr D______ font obstacle à la stabilisation de l’état 
de santé, dès lors qu’il n’est pas question d'amélioration sensible de l'état de santé 
lorsque la mesure thérapeutique ne fait que soulager momentanément des douleurs 
occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_131/2018 du 25 juillet 2018 consid. 6.3). 
6.2 La recourante conteste en revanche le taux de l’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité. Cette indemnité a été évaluée par le Dr E______ en référence à la table 
n° 1 relative aux atteintes résultant de troubles fonctionnels des membres 
supérieurs, ce médecin ayant retenu le taux d’indemnisation applicable lorsqu’une 
épaule est mobile jusqu’à l’horizontale. Ceci correspond à la limitation 
fonctionnelle décrite par le Dr B______ dans son courrier du 30 septembre 2024. 
La recourante n’émet en outre aucune critique concrète quant à la fixation de cette 
indemnité, et ne fait pas état d’éléments objectifs dont le Dr E______ n’aurait pas 
tenu compte dans son évaluation. Elle se prévaut uniquement du courrier du 
5 mars 2024 du Dr B______, lequel relève que le taux de l’indemnité pour atteinte 
à l'intégrité ne suffit pas à entreprendre une reconversion. Or, comme on l’a vu, 
l’indemnité pour atteinte à l'intégrité vise à compenser un préjudice moral, et est 
allouée indépendamment de la capacité de travail et de gain d’un assuré et d’une 
éventuelle indication à une reconversion professionnelle, comme le démontre le 
fait que son taux est identique pour tous les assurés, sans égard à la nature de leur 
emploi. La nécessité d’une reconversion professionnelle n’est ainsi pas pertinente 
pour fixer l’indemnité pour atteinte à l'intégrité. En l’absence de motif médical 
susceptible de mettre en doute l’évaluation du Dr E______, la mise en œuvre 
d’une expertise pour déterminer le taux d’indemnisation n’a pas lieu d’être. Le 
droit de faire administrer des preuves n'empêche en effet pas le juge de mettre un 
terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_605/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.1). 
6.3 En ce qui concerne la capacité de travail, tant le médecin d’arrondissement 
que les médecins traitants s’accordent sur l’inexigibilité de l’activité d’aide-
coiffeuse. Leur position diverge en revanche s’agissant de l’étendue des 
limitations fonctionnelles et du taux auquel une activité adaptée pourrait être 
exercée. Tant le Dr B______ que le Dr C______ retiennent des charges 
maximales inférieures à celles admises par le médecin d’arrondissement, le 
premier admettant un poids maximal de 2 kg et le second de 3 kg. Il faut 
néanmoins relever que dans son attestation du 23 janvier 2025, le Dr B ______ 
semble admettre que des charges jusqu’à 5 kg peuvent être manipulées. Pour le 
surplus, les médecins traitants et le Dr E______ se rejoignent largement sur les 
caractéristiques d’une activité adaptée. 


 
 
 
 
A/2994/2024 
- 12/14 - 
La chambre de céans observe en ce qui concerne les divergences quant aux 
charges maximales possibles que cet élément n’a pas une portée déterminante sur 
le droit à la rente, dès lors que le revenu avec invalidité est fixé sur une valeur 
statistique recouvrant des activités légères, et que le marché du travail équilibré 
est réputé comprendre des emplois adaptés à des activités mono-manuelles, et a 
fortiori des activités correspondant également aux limitations plus restrictives 
rapportées par les Drs B______ et C______. S’agissant en revanche du taux 
auquel une activité adaptée est exigible, le Dr E______ a conclu qu’elle était 
possible à temps complet. Il est vrai qu’aucun des médecins consultés par la 
recourante ne s’est prononcé sur la capacité de travail dans une activité adaptée, 
hormis le Dr B______, qui a mentionné une capacité de travail de 50% au plus 
dans son courrier à l’intimée du 5 mars 2024. À ce sujet, il convient de souligner 
que le score SANE de 50% mentionné par le Dr C______ ne peut être compris 
comme une diminution de cet ordre de la capacité de travail, et il s’agit d’ailleurs 
là d’un instrument d’auto-évaluation par le patient. On peut s’étonner du fait que 
le Dr B______ n’ait pas évoqué de capacité de travail limitée dans son attestation 
du 23 janvier 2025 portant sur l’indication de l’activité d’agente hôtelière. Il ne 
ressort pas non plus du rapport de la mesure Retour Emploi que la recourante 
n’aurait exercé cette activité qu’à temps partiel. Cela étant, ladite activité a 
consisté en trois jours de formation seulement, de sorte qu’elle n’est pas 
suffisamment représentative de la capacité de travail de la recourante dans une 
activité adaptée. 
Si l’opinion divergente du Dr B______ sur le taux auquel une activité adaptée et 
exigible n’est guère motivée – celui-ci préconisant du reste une expertise afin de 
déterminer cette exigibilité dans son courrier du 2 avril 2025 –, il apparaît 
cependant que la recourante présente d’importantes douleurs. Le Dr E______ a du 
reste souligné l’importance d’explorer les options antalgiques possibles. Le 
médecin d’arrondissement ne s’est toutefois pas prononcé sur l’éventuelle 
incidence de ces douleurs sur la capacité de travail ou le rendement dans une 
activité adaptée, fût-ce pour l’exclure, et n’a pas suffisamment étayé ses 
conclusions sur ce point. 
Eu égard à la position du chirurgien traitant et au vu de ces éléments, il existe 
ainsi un doute quant à la capacité de travail totale retenue dans une activité 
adaptée. L’intimée s’étant fondée sur le seul avis de son médecin-conseil sur ce 
point, sans solliciter l’appréciation d’un expert externe, des investigations 
complémentaires s’imposent, conformément à la jurisprudence. Il y a ainsi lieu de 
renvoyer la cause à l’intimée, à charge pour celle-ci de mettre en œuvre une 
expertise confiée à un spécialiste en chirurgie orthopédique indépendant. Au vu 
du caractère purement orthopédique de l’atteinte, il n’est pas nécessaire de mettre 
en œuvre une expertise pluridisciplinaire comme le requiert la recourante, celle-ci 
n’ayant d’ailleurs pas précisé quels domaines médicaux cette expertise devrait 
couvrir. 


 
 
 
 
A/2994/2024 
- 13/14 - 
La décision de l’intimée doit ainsi être annulée en tant qu’elle porte sur le droit à 
la rente, le taux de l’indemnité pour atteinte à l'intégrité étant en revanche 
confirmé. 
Au vu de l’issue du litige, la chambre de céans renoncera à l’audition des 
médecins traitants et de la recourante, par appréciation anticipée des preuves. 
7. 
Le recours est partiellement admis. 
La recourante a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'500.- (art. 61 let. g 
LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 


 
 
 
 
A/2994/2024 
- 14/14 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimée du 17 juillet 2024 en tant qu’elle porte sur le droit à 
la rente et la confirme pour le surplus. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 
5. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de dépens de 
CHF 1'500.- 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le