ge_gerichte · ACJC/129/2018 · 2018-02-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 février 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9217/2016 
ACJC/129/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 30 JANVIER 2018 
 
Entre 
A______, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal 
de première instance de ce canton le 16 mai 2017, comparant par Me Romain Félix, 
avocat, rue de Saint-Léger 2, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
B______, sise ______, intimée, comparant par Me Michael Rudermann, avocat, 
boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 


- 2/9 - 
 
C/9217/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6461/2017 du 16 mai 2017, notifié aux parties le 19 mai 2017, 
le Tribunal de première instance a débouté A______ de toutes ses conclusions 
prises sur incident d'incompétence (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 2'500 fr., les a mis à la charge de A______ et l'a condamnée à verser 
ce montant à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire (ch. 2), ainsi que la somme de 4'080 fr. à B______ à titre de dépens 
(ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 19 juin 2017, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation avec suite de frais et 
dépens. Cela fait, elle conclut à ce que la demande de paiement déposée à son 
encontre par B______ soit déclarée irrecevable. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel avec suite de frais et 
dépens. 
 
c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
 
d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe 
de la Cour du 27 novembre 2017. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. B______ est une société anonyme, dont le siège se situe à ______ (GE), active 
dans le domaine de la construction. 
 
b. A______, anciennement C______, est une société de droit français ayant son 
siège à ______ (France). Elle est également active dans le domaine de la 
construction. 
 
c. Par contrat d'entreprise conclu le 14 octobre 2011, complété d'un avenant du 
7 août 2013, A______ a sous-traité à B______ une partie des travaux relatifs à la 
construction d'un bâtiment à usage de halle frigorifique, lequel devait être réalisé 
et livré à l'entreprise D______, à ______ (GE). Le prix des travaux commandés à 
B______ s'est élevé à 477'770.75 Euros. 
 
Selon les Conditions contractuelles générales, qui font partie intégrante au contrat, 
les parties ont opté pour une élection de droit suisse et la compétence des 
tribunaux du canton où l'ouvrage est situé pour toutes les contestations se 
rapportant au contrat (art. 30). 


- 3/9 - 
 
C/9217/2016 
 
d. Dans le cadre de l'exécution des travaux A______ a réglé en faveur de 
B______ plusieurs factures intermédiaires pour un total de 391'270.95 Euros, hors 
taxes. 
 
Le 13 juillet 2014, B______ lui a adressé sa facture finale après achèvement des 
travaux, selon laquelle un solde de 86'499.80 Euros hors taxes (477'770.75 Euros 
– 391'270.95 Euros), représentant un montant de 93'419.79 Euros toutes taxes 
comprises, restait dû. 
 
e. A défaut de paiement, B______ a déposé une requête en cas clair par-devant le 
Tribunal de première instance de Genève, concluant à ce que A______ soit 
condamnée à lui payer 93'419.79 Euros, avec suite d'intérêts. 
 
Par jugement du 17 septembre 2015, le Tribunal s'est déclaré compétent à raison 
du lieu, compte tenu de la prorogation de for adoptée par les parties et figurant 
dans leurs documents contractuels. Il a toutefois déclaré la requête irrecevable au 
motif que la cause excédait le cadre d'une requête en protection de cas clair et a 
condamné B______ aux dépens de sa partie adverse, fixés à 4'046 fr. 
 
f. Par courrier du 12 janvier 2016, A______ a soumis à B______ une proposition 
transactionnelle, par laquelle elle a offert de payer 93'419 Euros, sous imputation 
du montant des dépens de 4'046 fr. dus en sa faveur. Elle a précisé que ce montant 
"serait payé pour solde de tout compte et de toute prétention entre les parties, 
tenant compte de leur rapports contractuels relatifs au contrat d'entreprise du 14 
octobre 2011[…] ". 
 
g. Par courrier du 15 janvier 2016, B______ a déclaré que la proposition précitée 
était "acceptée dans son principe, ce qui lev[ait] les réserves d'usages". Vu la 
devise différente des sommes à régler, elle a proposé que chaque partie s'acquitte 
de sa dette respective dans la monnaie de base et restait dans l'attente de l'accord 
de A______ sur ces modalités. 
 
h. Le 9 mars 2016, B______ a mis en demeure A______ de soit s'acquitter de la 
somme due, soit accepter les modalités d'exécution proposées dans son précédent 
courrier, étant précisé que celui-ci n'était plus soumis aux réserves d'usage compte 
tenu de l'accord intervenu. 
 
A______ n'a pas réagi. 
 
i. B______ a, pour sa part, réglé la somme de 4'046 fr. en faveur de A______ le 
27 avril 2016. 
 
j. Par requête du 3 mai 2016, déclarée non conciliée vu le défaut de A______ et 
introduite le 6 juillet 2016, B______ a saisi le Tribunal d'une demande en 
paiement, concluant à ce que A______ soit condamnée à lui payer 93'419.79 


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Euros, avec suite d'intérêts, conformément à l'accord transactionnel intervenu 
entre les parties. 
 
k. A______ s'est opposée à cette demande, l'estimant irrecevable, subsidiairement 
mal fondée. 
 
Elle a soulevé l'incompétence ratione loci des tribunaux genevois, aux motifs que 
la transaction extrajudiciaire avait eu un effet novatoire au sens de l'art. 116 CO 
sur le contrat d'entreprise qu'elle avait ainsi éteint et remplacé, de telle sorte que 
les clauses d'élection de droit et de prorogation de for contenues dans celui-ci 
n'étaient plus applicables. Au fond, elle a soutenu que ladite transaction n'aurait 
pas été valablement conclue et ne la lierait pas. 
 
l. Lors de l'audience du 6 février 2017, le Tribunal a limité la procédure à la 
question de la compétence ratione loci. Les parties ont plaidé sur ce point le 
16 mars 2017, A______ persistant dans ses conclusions en irrecevabilité et 
B______ concluant à leur rejet. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a rejeté l'incident d'incompétence. Il a 
relevé que la validité de la transaction intervenue les 12 et 15 janvier 2016 
constituait un fait dit de "double pertinence", lequel était déterminant aussi bien 
sur le fond que sur la question de la compétence. Au stade de l'examen de 
l'incident d'incompétence, il convenait de partir de l'hypothèse que cette 
transaction avait été valablement conclue et liait les parties, ce qui semblait 
d'ailleurs a priori être le cas. Il a ensuite considéré que l'accord des 12 et 
15 janvier 2016 n'emportait pas d'effet novatoire sur les obligations antérieures et 
transigées de maître d'ouvrage à entrepreneur, de sorte que l'élection de droit et la 
prorogation de for prévues contractuellement entre les parties demeuraient 
applicables. Dans une motivation subsidiaire, le Tribunal a retenu que même à 
considérer que la transaction emportait un effet novatoire sur le contrat 
d'entreprise, la compétence des tribunaux genevois serait également acquise en 
application des art. 5 al. 1 let. a CL, 113 et 117 LDIP, dans la mesure où la 
prestation caractéristique de la transaction était le paiement d'une somme d'argent 
dont le lieu d'exécution se trouvait au siège de B______, soit à Genève. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 308 CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales et les 
décisions incidentes de première instance (al. 1 let. a), lorsque, dans les affaires 
patrimoniales, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (al. 2). 
 
Selon l'art. 237 al. 1 CPC, le Tribunal peut rendre une décision incidente lorsque 
l'instance de recours pourrait prendre une décision contraire qui mettrait fin au 
procès et permettrait de réaliser une économie de temps ou de frais appréciable. 


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La décision incidente est sujette à "recours" immédiat; elle ne peut être attaquée 
ultérieurement dans le "recours" contre la décision finale (art. 237 al. 2 CPC). Le 
recours dont il est question dans cette disposition est un recours au sens large, soit 
un appel ou un recours selon que la valeur litigieuse est de plus ou de 
moins de 10'000 fr. (TAPPY, in Code de procédure civile commenté, 2011, n° 9 
ad art. 237 CPC). 
 
En l'occurrence, la décision litigieuse sur la compétence des tribunaux suisses est 
une décision incidente, rendue dans une cause dont la valeur litigieuse excède 
10'000 fr. La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
 
1.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être écrit et motivé et introduit auprès 
de l'instance d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la 
décision motivée. 
 
Interjeté en temps utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 
al. 3 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable à la forme. 
 
1.3 La Cour connaît la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
2. 
Est litigieuse la question de la compétence ratione loci du Tribunal de première 
instance. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir appliqué à tort la prorogation 
de for contenue dans le contrat d'entreprise du 14 octobre 2011. Elle considère que 
la transaction subséquente des 12 et 15 janvier 2016 déploie un effet novatoire, 
créant ainsi un nouveau contrat entre les parties pour lequel les règles de droit 
international privé n'offre aucun for en Suisse. 
 
2.1.1 Certaines causes d'extinction des obligations sont en réalité des contrats 
indépendants et doivent faire l'objet d'un rattachement indépendant, fondé sur les 
règles de conflit en matière contractuelle des art. 116 ss LDIP. Tel est le cas de la 
novation, de la remise de dette et de la compensation conventionnelle, qui sont 
expressément réglées à l'art. 148 al. 3 LDIP. La même solution vaut également 
pour la transaction et le contrat résolutoire (BONOMI, in Commentaire romand 
LDIP/CL, 2011, n° 11 ad art. 148 LDIP). 
 
La transaction est ainsi une convention régie par le droit désigné par les règles de 
conflit en matière de contrat (art. 116 ss LDIP). Ses effets sur la procédure en 
cours dépendent de la loi du for (BUCHER, in Commentaire romand 
LDIP/CL, 2011, n° 84 ad art. 13 LDIP). 
 
Lorsqu'elle n'a pas fait l'objet entre les parties d'une élection de droit, la 
transaction extrajudiciaire est en principe soumise au même droit que celui qui 
régissait l'obligation ou la relation juridique à l'origine de la transaction 
(TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5ème éd., 2016, n° 7498; BONOMI, 
op. cit, n° 44 ad art. 117 LDIP et n° 11 ad art. 148 LDIP et les références citées). 


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2.1.2 En droit suisse, la novation ne se présume pas (art. 116 al. 1 CO). 
En particulier, elle ne résulte pas, sauf convention contraire, de la souscription 
d'un engagement de change en raison d'une dette existante, ni de la signature d'un 
nouveau titre de créance (art. 116 al. 2 CO). 
 
La novation suppose la volonté de créer une nouvelle dette en lieu et place de la 
précédente, ce qui est une question d'interprétation (ATF 126 III 375). 
Pour interpréter la volonté des parties, il convient de rechercher leur réelle et 
commune intention ou, à défaut, déterminer quel sens elles pouvaient ou devaient 
donner, de bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques, selon le 
principe de la confiance (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.1; 126 III consid. 2e/bb; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2009 du 27 mai 2009 consid. 3.3). 
 
N'ont pas d'effet novatoire les simples modifications qui, sans toucher la nature de 
l'obligation initiale, modifient le montant de la dette, sa durée, le taux d'intérêt ou 
les sûretés constituées en faveur du créancier (ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_190/2009 du 27 mai 2009 consid. 3.3). 
 
La transaction extrajudiciaire n'emporte en principe pas d'effet novatoire sur 
l'ancienne obligation litigieuse et transigée. Si les parties entendent attribuer un 
effet novatoire à leur transaction, elles doivent dès lors clairement l'indiquer dans 
leur accord, faute de quoi la transaction a pour seul effet de donner à l'ancienne 
obligation, subsistante, des modalités nouvelles lui assignant un caractère définitif 
(ATF 138 III 570 consid. 2.1; ATF 135 V 124 consid. 4.2; 126 III 375 
consid. 2e/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_949/2014 du 21 juillet 2015 
consid. 3.4.2; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 7528; PIOTET, in Commentaire 
romand CO I, 2ème éd. 2012, n° 4 ad art. 116 CO). 
 
Vu la présomption d'absence de novation, la partie qui l'invoque supporte le 
fardeau de la preuve (ATF 135 V 113; 126 III 375 consid. 2e/bb). 
 
2.1.3 Le droit français connaît un système similaire au droit suisse en matière de 
novation. A teneur de l'art. 1330 du code civil français, qui reprend la teneur de 
l'ancien art. 1273 abrogé au 1er octobre 2016, la novation ne se présume pas. 
La volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte. 
 
2.2 En l'espèce, l'appelante soutient que par la transaction des 12 et 15 janvier 
2016, qui comportait des concessions réciproques dans le but de régler les 
rapports découlant du contrat d'entreprise moyennant un paiement pour solde de 
tout compte et de toute prétention, les parties avaient la volonté interne de créer un 
nouveau rapport de droit, distinct du contrat d'entreprise. Se référant à une 
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 105 II 273), elle considère qu'une telle 
transaction emporterait novation. 


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La transaction extrajudiciaire précitée ne prévoyant pas de clause spécifique 
relative au droit applicable, celle-ci demeure soumise au même droit que celui qui 
régissait les rapports de base entre les parties (cf. consid. 2.1.1 supra). A cet 
égard, il n'est pas contesté que le contrat d'entreprise, dont les obligations sont à 
l'origine de la transaction, était soumis au droit suisse, conformément aux 
Conditions contractuelles générales du 14 octobre 2011, comme l'a d'ailleurs 
relevé le Tribunal dans le cadre de la procédure en cas clair. 
 
En droit suisse, la transaction extrajudiciaire n'a en principe pas d'effet novatoire 
et, partant, n'a pas pour effet de remplacer la cause originaire par une nouvelle. 
N'étant pas présumée, la novation doit résulter de la volonté des parties et être 
exprimée de manière claire et non équivoque. 
 
C'est en vain que l'appelante tente de se prévaloir de l'ATF 105 II 273, dès lors 
que les deux affaires présentent des caractéristiques différentes. Le présent litige 
se distingue en effet de celui qui a fait l'objet de l'arrêt du Tribunal fédéral précité 
dans la mesure où il se rapporte à une transaction extrajudiciaire et non à une 
transaction judiciaire passée en force et déployant autorité de chose jugée comme 
un jugement. Contrairement à l'avis de l'appelante, on ne saurait déduire de 
l'ATF 105 II 273 que la transaction non judiciaire emporte systématiquement 
novation, dès lors que seule la volonté des parties est déterminante, ce que le 
Tribunal fédéral a d'ailleurs eu l'occasion de souligner dans ses arrêts rendus 
ultérieurement (cf. notamment ATF 135 V 124 consid. 4.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_949/2014 du 21 juillet 2015 consid. 3.4.2). 
 
En l'occurrence, les parties n'ont pas mentionné d'effet novatoire dans le cadre de 
la transaction extrajudiciaire des 12 et 15 janvier 2016, cette question n'ayant au 
demeurant jamais été abordée lors de leurs échanges de correspondance. Aucun 
élément ne permet de retenir qu'elles aient voulu créer une nouvelle dette en lieu 
et place de la précédente. Les termes employés par les parties ne laissent en 
particulier pas supposer qu'elles entendaient remplacer ou substituer la dette 
antérieure de l'intimée, mais tendent à arrêter un montant satisfaisant pour les 
deux parties. Le fait que la transaction ait été passée "pour solde de tout compte et 
de toute prétention" n'est pas suffisant pour établir une intention de nover, dès lors 
que les transactions visent généralement un règlement définitif des prestations 
réciproques des cocontractants, sans pour autant modifier la nature-même des 
obligations. Quoi qu'en dise l'appelante, la transaction n'allait pas au-delà des 
rapports de maître d'ouvrage à entrepreneur puisque l'appelante consentait à 
s'acquitter du prix de l'ouvrage en 93'419 Euros et l'intimée à s'acquitter des 
dépens en 4'046 fr. relatifs à la procédure en cas clair initiée sur la base du contrat 
d'entreprise. L'appelante s'est d'ailleurs elle-même référée dans son offre du 
12 janvier 2016 aux rapports contractuels relatifs au contrat d'entreprise et à ceux-
ci uniquement. 


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Il s'ensuit que la transaction n'avait pas pour vocation de faire naître une nouvelle 
dette de l'intimée envers l'appelante, mais a simplement réduit le montant de sa 
dette issue du contrat d'entreprise dans la mesure correspondante aux dépens dont 
elle était débitrice, ce qui s'apparente davantage à des modalités d'exécution qu'à 
un nouveau rapport de droit. Si la transaction extrajudiciaire peut être considérée 
comme un nouveau titre de créance en faveur de l'intimée, elle ne constitue pas 
pour autant une nouvelle cause. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre l'intimée 
lorsqu'elle évoque dans sa demande en paiement du 6 juillet 2016 un "nouveau 
contrat" entre les parties. Or, la novation ne résulte pas de la signature d'un 
nouveau titre de créance, sauf convention contraire, qui fait défaut en l'occurrence. 
 
Au vu de ce qui précède, la volonté des parties de nover n'est pas établie, 
contrairement à ce que soutient l'appelante. 
 
Par ailleurs, en l'absence de tout élément allant dans ce sens, on ne peut pas non 
plus inférer des circonstances d'espèce que les parties pouvaient, de bonne foi, 
comprendre que la créance de base de l'intimée serait éteinte par l'accord des 12 et 
15 janvier 2016 et remplacée par une nouvelle dette, étant rappelé que la novation 
n'est pas présumée. 
 
L'appelante, à qui incombe le fardeau de la preuve, ne parvient ainsi pas à 
démontrer la novation. 
 
La Cour relèvera que, même à supposer que le droit français soit applicable, la 
solution ne serait pas différente puisque celui-ci prévoit également, à l'instar du 
droit suisse, que la novation ne se présume pas et que la volonté de l'opérer doit 
résulter clairement de l'acte, ce qui n'est pas le cas en l'espèce au vu des 
considérants qui précèdent. 
 
Partant, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que la transaction des 12 et 
15 janvier 2016 n'emportait pas novation et que la prorogation de for en faveur 
des tribunaux genevois, en tant que lieu de situation de l'ouvrage, demeurait 
applicable. 
 
L'appel, infondé, sera donc rejeté, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner le for 
compétent selon les règles de droit international privé en cas de novation. 
3. 
L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires d'appel 
(art. 106 al. 1 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 2'500 fr. (art. 36 RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par cette 
dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelante sera en outre condamnée aux dépens de l'intimée, fixés à 3'500 fr., 
débours et TVA inclus (art. 84, 85, 87 et 90 RTFMC). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6461/2017 
rendu le 16 mai 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9217/2016. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière. 
Condamne A______ à verser à B______ 3'500 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.