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ge_gerichte · A/2352/2004 · 2004-01-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2005 A/2352/2004

A/2352/2004
ATAS/49/2005
du 24.01.2005
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2352/2004
ATAS/49/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 24 janvier 2004
En la cause
Monsieur K__________, comparant par Me Pascal PETROZ en l’étude duquel il élit domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 29 octobre 2004 du Groupe réclamations de l’Office cantonal de l’emploi rejetant l’opposition de M. K__________ ;
Vu le recours de M. K__________ du 17 novembre 2004 à l’encontre de cette décision, interjeté devant le Tribunal cantonal des assurances sociales ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 10 janvier 2005 au cours de laquelle M. K__________ a déclaré retirer son recours.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Constate le retrait du recours ;
Raye la cause du rôle ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2355/2016 · 2016-10-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2016 A/2355/2016

A/2355/2016
ATAS/822/2016
du 13.10.2016
( AI
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2355/2016
ATAS/822/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 octobre 2016
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Samir DJAZIRI
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 9 juin 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ;
Vu le recours du 11 juillet 2016 de Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil ;
Attendu que, dans sa détermination du 1
er
septembre 2016, la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a reconsidéré la décision et l’a remplacée par une décision donnant droit aux conclusions de la recourante ;
Que l’intimé s’est rapporté intégralement au développement et conclusions de la caisse ;
Que la recourante a admis, par écriture du 27 septembre 2016, que le recours était ainsi devenu sans objet, tout en maintenant ses conclusions concernant la condamnation de l’intimé aux frais et dépens ;
Attendu que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Qu’en l’occurrence, il appert que la recourante a obtenu entièrement gain de cause ;
Qu’il se justifie dès lors de condamner l’intimé à lui verser une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Déclare le recours sans objet.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité CHF 1'000.- à titre de dépens.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2357/2018 · 2019-02-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2019 A/2357/2018

A/2357/2018
ATAS/144/2019
du 25.02.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2357/2018
ATAS/144/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 février 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SOLTERMANN Etienne
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE du 4 juin 2018, de refus de rente d'invalidité concernant feu B_____ A______ ;
Vu le recours de Madame A______ du 9 juillet 2018 ;
Vu la réponse de l'OAI du 7 août 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier de la recourante du 11 septembre 2018 persistant intégralement dans les termes et conclusions de son recours ;
Vu le courrier de l'intimé du 2 octobre 2018 confirmant qu’il n'avait aucunement modifié sa position initiale quant à la question de la date de fin d'incapacité de travail de feu l'assuré ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 février 2019 ;
Attendu qu'à cette audience le conseil de la recourante a sollicité un délai au 18 février 2019, pour se déterminer sur le maintien ou le retrait du recours ;
Que par courrier du 18 février 2019, le conseil de la recourante a indiqué que sa mandante retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2357/2023 · 2023-09-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2023 A/2357/2023

A/2357/2023
ATAS/726/2023
du 28.09.2023
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2357/2023
ATAS/726/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 septembre 2023
Chambre 15
En la cause
Hoirie de feu Madame A______, soit pour elle,
B______
et
C______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) du 16 juin 2023 réclamant à l’hoirie de Madame A______, soit pour elle, Mesdames B______ et C______ (ci-après : les recourantes), la restitution de la somme de CHF 37'797.- pour des prestations légalement perçues à tort ;
Vu le recours du 15 juillet 2023, par lequel les recourantes indiquent avoir procédé à l’inventaire des dettes et à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale cantonale (ci-après : l’AFC) sans avoir pu mentionner la somme réclamée par le SPC ;
Vu la réponse de l’intimé du 11 août 2023, concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier des recourantes du 25 septembre 2023, par lequel elles déclarent retirer leur recours, l’AFC ayant corrigé la taxation de succession ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2358/2023 · 2023-08-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.08.2023 A/2358/2023

A/2358/2023
ATAS/587/2023
du 11.08.2023
( PC
)
, SANS OBJET
Épublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2358/2023
ATAS/587/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 août 2023
Chambre 3
En la cause
Madame A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 7 juin 2023, confirmée sur opposition le 22 juin 2023, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a refusé à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) la remise de l’obligation de restituer la somme de CHF 2’981.- ;
Qu’en date du 15 juillet 2023, la bénéficiaire a interjeté recours contre cette décision ;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 8 août 2023 une décision annulant et remplaçant celle du 22 juin 2023 et accordant à la recourante la remise sollicitée.
CONSIDERANT EN DROIT
Que le recours, interjeté devant l’autorité compétente dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable ;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), l’autorité peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;
Qu’en l'occurrence, l'intimé a ainsi rendu en date du 8 août 2023 une décision annulant et remplaçant la décision litigieuse et donnant gain de cause à la recourante, de sorte qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 8 août 2023, annulant et remplaçant celle du 22 juin 2023.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/236/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/236/2013

A/236/2013
ATAS/56/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/236/2013
ATAS/56/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X__________ (EMS) SA, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2364/2003 · 2004-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2004 A/2364/2003

A/2364/2003
ATAS/434/2004
du 04.06.2004
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2364/2003
ATAS/434/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 2 juin 2004
En la cause
Monsieur J__________
,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI
, Groupe réclamations, 6, rue des Glacis-de-Rive, 1204 Genève
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) du 18 septembre 2003 prononçant une suspension du droit aux indemnités de chômage de 40 jours à l’encontre de Monsieur J__________, au motif qu’il n’avait pas observé les instructions de l’office du travail en ne donnant pas suite à deux assignations d’emploi ;
Vu l’opposition formée par l’assuré ;
Vu la décision de l’OCE du 13 novembre 2003, admettant partiellement l’opposition de l’assuré et réduisant la suspension à 31 jours, pour tenir compte des motifs invoqués ;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 10 décembre 2003, concluant à une suspension de 31 jours correspondant au minimum de la faute grave ;
Vu les conclusions de l’OCE ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 mai 2004, lors de laquelle l’assuré a déclaré retirer son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle ;
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales et au secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe
ge_gerichte · A/2364/2006 · 2007-06-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2007 A/2364/2006

A/2364/2006
ATAS/683/2007
du 14.06.2007
( LCA
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2364/2006
ATAS/683/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 14 juin 2007
En la cause
Hoirie de feu Monsieur G__________, domiciliée , GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER
recourante
contre
SANITAS ASSURANCES PRIVEES SA, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Bruno MEGEVAND
intimée
Vu la demande en paiement déposée le 27 juin 2006 devant le Tribunal de céans par l'hoirie de feu Monsieur G__________ contre SANITAS ASSURANCES PRIVEES SA ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à SANITAS ASSURANCES SA de son engagement de verser à l'hoirie de feu G__________ la somme de 25'000 fr. pour solde de tout compte dans la présente procédure.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/2370/2007 · 2007-11-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2007 A/2370/2007

A/2370/2007
ATAS/1370/2007
du 29.11.2007
( AF
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2370/2007
ATAS/1370/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 29 novembre 2007
En la cause
Madame C___________
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 22 mai 2007 par laquelle la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE (ci-après : la caisse) a rejeté la demande d'allocations familiales déposée par Madame C___________
Vu le recours interjeté par l'intéressée le 17 juin 2007,
Vu la réponse de la caisse du 17 août 2007,
Vu l'audience du 11 octobre 2007,
Vu les documents produits par la recourante suite à cette audience,
Vu le courrier de la caisse du 14 novembre 2007 dans lequel cette dernière admet que la condition du domicile est remplie et propose de lui renvoyer la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision,
Vu l'accord manifesté par la recourante dans sa lettre du 20 novembre 2007
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Prend acte de ce que la caisse admet que la condition du domicile est remplie par la recourante.
Renvoie la cause à la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2371/2004 · 2004-01-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2005 A/2371/2004

A/2371/2004
ATAS/50/2005
du 24.01.2005
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2371/2004
ATAS/50/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 24 janvier 2004
En la cause
Monsieur K__________, comparant par Me Pascal PETROZ en l’étude duquel il élit domicile
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 13 septembre 2004 déclarant recevables les oppositions de M.  K__________ des 14 juin et 21 juillet 2004 et annulant les décisions de négation du droit à l’indemnité et de remboursement des indemnités perçues à tort ;
Vu le recours du 17 novembre 2004 de M. K__________ au Tribunal cantonal des assurances sociales à l’encontre de cette décision sur opposition ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 10 janvier 2005 au cours de laquelle M. K__________ a déclaré retirer son recours.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Constate le retrait du recours ;
Raye la cause du rôle ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2371/2006 · 2006-06-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2006 A/2371/2006

A/2371/2006
ATAS/714/2006
du 22.08.2006
( LAA
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2371/2006
ATAS/714/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 22 août 2006
En la cause
X___________ SARL
recourante
contre
ZURICH ASSURANCES, SSC CONTENTIEUX, avenue Eugène-Pittard 16, 1211 GENEVE 25
intimée
Attendu que la ZURICH Compagnie d'assurances a réclamé paiement, par le biais d'une poursuite 06 130390 G, d'un montant de 441 fr. plus frais de poursuite à la société X___________ Sàrl;
Que celle-ci y a fait opposition et que la ZURICH a confirmé sa demande par décision du 15 juin 2006;
Que la société a recouru en date du 25 juin 2006 exposant s'être acquittée du montant réclamé et sollicitant la radiation de la poursuite;
Que par pli du 5 juillet 2006, la ZURICH a indiqué avoir procédé à l'annulation de la poursuite, pièce à l'appui;
Que par conséquent, le recours est devenu sans objet et qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte de l'annulation de la poursuite 06 130390 G.
Dit que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe