ge_gerichte · DCSO/525/2019 · 2019-11-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1908/2019-CS 
DCSO/525/19
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 
 
Plainte 17 LP (A/1908/2019-CS) formée en date du 17 mai 2019 par A______ et 
B______, élisant domicile en l'étude de Me Olivier WEHRLI, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- A______ et 
B______ 
c/o Me WEHRLI Olivier 
Poncet Turrettini 
Rue de Hesse 8-10 
Case postale 5715 
1211 Genève 11. 
- C______ SA 
c/o Me GROSJEAN Blaise 
Rue de Candolle 24 
1205 Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Les époux A______ et B______ exploitent la société D______ SARL, dont le 
siège est à Genève et qui a pour but social la fabrication et vente de pâtes et de 
produits se rattachant à l'alimentation. 
Cette société exploite un restaurant situé au rez-de-chaussée de l'immeuble 
sis 1______ à Genève, dont C______ SA est propriétaire. 
b. Le 11 février 2019, C______ SA a formé trois réquisitions de poursuite 
dirigées respectivement contre D______ SARL et contre chacun des époux 
A______/B______, débiteurs solidaires, pour une créance de 23'401 fr. 50 plus 
intérêts correspondant à des arriérés de loyer dus pour les locaux du restaurant sis 
1______. 
c. Le commandement de payer destiné à D______ SARL (poursuite n° 2______) 
a été notifié le 7 mars 2019 et frappé d'opposition le jour même. 
Les commandements de payer destinés à A______ (poursuite n° 3______) et 
B______ (poursuite n° 4______) ont été notifiés le 14 mars 2019 à l'adresse 
indiquée par la créancière poursuivante, soit à la rue 5______(Genève). Il est 
indiqué au verso des deux commandements de payer que ceux-ci ont été notifiés 
en mains de leur destinataire, sans être frappés d'opposition. 
d. C______ SA ayant sollicité la continuation des poursuites, l'Office cantonal des 
poursuites (ci-après : l'Office) a adressé des avis de saisie aux époux A______/ 
B______ le 29 avril 2019, en les convoquant en ses locaux le 8 mai 2019 pour les 
interroger sur leur situation patrimoniale; ils étaient par ailleurs invités à se munir 
de divers justificatifs propres à établir leurs revenus et charges. 
e. A______ a retiré ces avis au guichet postal le 7 mai 2019. N'ayant pas eu le 
temps de réunir les documents requis, elle a sollicité et obtenu de l'Office qu'il 
reporte cette convocation au 15 mai 2019, date à laquelle elle s'est présentée à 
l'Office accompagnée de son fiduciaire, E______. 
B. 
a. Par acte expédié le 17 mai 2019 au greffe de la Chambre de surveillance, 
A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP – enregistrée sous le numéro 
de cause A/1908/2019 –, concluant à l'annulation du commandement de payer, 
poursuite n° 3______, et de l'avis de saisie du 29 avril 2019, ainsi qu'à 
l'enregistrement de son opposition à ce commandement de payer. 
A______ a exposé qu'en date du 14 mars 2019, elle-même et son époux se 
trouvaient en France, de sorte qu'ils n'avaient pas pu se voir notifier les 
commandements de payer litigieux à Genève, dont ils n'avaient eu connaissance 
que le 15 mai 2019, lorsque A______ avait été interrogée par l'Office en présence 
de E______. La notification du 14 mars 2019 étant viciée, le commandement de 
payer n° 3______ devait être annulé, de même que les actes de poursuite 


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subséquents, subsidiairement son opposition à la poursuite devait être enregistrée 
par l'Office. 
Le même jour, B______ a formé une plainte d'une teneur identique à l'encontre du 
commandement de payer, poursuite n° 4______, laquelle a été enregistrée sous le 
numéro de cause A/6______/2019. 
b. Par ordonnance du 29 mai 2019, la Chambre de céans a ordonné la jonction des 
causes A/1908/2019 et A/6______/2019 sous le numéro A/1908/2019 et octroyé 
l'effet suspensif aux plaintes. 
c. Dans son rapport explicatif du 13 juin 2019, l'Office s'en est rapporté à justice 
sur le bien-fondé de la plainte. C______ SA en a fait de même. 
d. Lors des audiences qui se sont tenues les 3 et 26 septembre 2019, la Chambre 
de céans a entendu les parties, le frère de B______, ainsi que deux témoins. 
d.a A______ et B______ ont déclaré être domiciliés depuis de nombreuses années 
à la rue 5______. Ils occupaient leur appartement avec leur fils F______, âgé de 
11 ans, et, depuis deux ou trois ans, avec le frère de B______, G______, âgé de 
56 ans. Ils disposaient d'une résidence secondaire à H______, en France voisine, 
où ils se rendaient régulièrement, le week-end, pendant les vacances et lorsque de 
la famille leur rendait visite. Depuis plusieurs années, ils tenaient un stand de 
nourriture au Salon de l'auto qui avait eu lieu, en 2019, du 4 [recte : 7] au 17 à 
Palexpo. Pendant cette période, ils avaient résidé dans leur résidence de H______; 
en raison du trafic, il était en effet plus facile de se rendre au Salon de l'auto 
depuis la France que depuis Genève. Ils n'étaient pas retournés dans leur 
appartement de la rue 5______ pendant ces quinze jours. G______, qui les aidait à 
tenir le stand, se trouvait également avec eux, de même que quelques amis. Leur 
présence en France durant cette période, en particulier le 14 mars 2019, ressortait 
également des relevés de leurs téléphones portables : le roaming ayant été activé, 
ces relevés confirmaient qu'ils ne se trouvaient pas en Suisse à ce moment-là. 
Les époux A______/B______ étaient informés de la poursuite requise par 
C______ SA contre D______ SARL; cette poursuite avait tout de suite été 
frappée d'opposition. En revanche, ils ignoraient que C______ SA avait également 
requis des poursuites contre eux à titre personnel. Ils n'avaient eu connaissance de 
ces poursuites que le 15 mai 2019, lorsque A______ s'était présentée à l'Office 
après avoir retiré les avis de saisie au guichet postal. Vu que les montants 
réclamés par C______ SA étaient contestés, A______ était "tombée des nues" en 
apprenant qu'elle-même et son époux faisaient personnellement l'objet de 
poursuites non frappées d'opposition. Ils avaient alors décidé de consulter un 
avocat pour assurer la défense de leurs intérêts. 
d.b E______ a exposé que les époux A______/B______ étaient des clients de sa 
société fiduciaire; ils l'avaient notamment chargé de mettre à jour la comptabilité 
de D______ SARL. Il était présent lorsque l'Office avait interrogé A______ en 


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mai 2019. Le préposé leur avait précisé que des poursuites avaient été initiées 
contre les époux A______/B______ à titre personnel. A______ avait tout de suite 
fait part de son étonnement, puisqu'elle n'était pas au courant de poursuites 
dirigées non pas contre la société mais contre elle-même et son époux. Le préposé 
leur avait posé de nombreuses questions en relation avec la notification de deux 
commandements de payer. A______ avait expliqué qu'elle n'était pas présente à 
Genève à la date supposée de notification de ces actes. Le préposé avait alors 
conseillé aux époux A______/B______ de "recourir pour pouvoir faire 
enregistrer leurs oppositions à ces poursuites"; c'est dans ce contexte que ceux-ci 
avaient 
décidé 
de 
mandater 
Me WEHRLI. 
d.c L'employé de la Poste ayant notifié les commandements de payer litigieux, 
I______, a confirmé avoir signé et annoté ces actes. Il n'avait jamais rencontré 
A______ et B______; ce n'était donc pas à l'un d'eux qu'il avait notifié les 
commandements de payer. La personne qui lui avait répondu était un homme âgé 
d'une cinquantaine d'années; il avait demandé à parler à B______ et à son épouse; 
son interlocuteur lui avait répondu "c'est moi", raison pour laquelle il lui avait 
remis les deux actes; il s'était fié aux indications fournies par son interlocuteur et 
ne lui avait pas demandé sa carte d'identité. Le commandement de payer destiné à 
A______ n'avait pas été remis à cette dernière; c'est donc par erreur qu'il était 
indiqué au verso de l'acte que celui-ci avait été notifié à son destinataire. I______ 
a ajouté qu'il s'était déjà rendu plusieurs fois au domicile des époux 
A______/B______ pour leur notifier des actes de poursuites; jusqu'au 14 mars 
2019, personne ne lui avait encore ouvert la porte; c'est la raison pour laquelle il 
avait gardé un souvenir précis de cette notification. 
d.d G______ a confirmé habiter chez son frère B______ et son épouse depuis 
plusieurs années. Ils étaient quatre à occuper l'appartement de la rue 5______, soit 
lui-même, son frère, sa belle-sœur et son neveu F______, âgé de 11 ans. Il 
s'agissait d'un logement de quatre pièces, cuisine incluse, et il disposait de sa 
propre chambre. Son frère et sa belle-sœur disposaient d'une maison de vacances à 
H______, en France, où ils se rendaient une à deux fois par mois, également pour 
les vacances. Lui-même n'avait jamais réceptionné de courrier pour le compte de 
son frère. En tous les cas, personne n'était jamais venu sonner à la porte pour lui 
remettre un commandement de payer concernant son frère. La première quinzaine 
de mars 2019, il avait travaillé à Palexpo avec son frère, sa belle-sœur et des amis. 
Pendant toute cette période, ils avaient habité dans la maison de H______ et 
n'étaient pas retournés à Genève. 
d.e Mis en présence l'un de l'autre, G______ a affirmé qu'il n'avait encore jamais 
rencontré I______. De son côté, I______ a déclaré que le visage de G______ lui 
était familier, mais qu'il ne pouvait pas confirmer lui avoir remis les 
commandements de payer litigieux; en effet, il travaillait tous les jours dans le 
secteur [quartier de] J______, où étaient domiciliés les époux A______/B______, 


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et il croisait beaucoup de monde. Il était donc possible qu'il ait déjà croisé 
G______ dans le quartier et que son visage lui semble familier pour cette raison. 
e. Le 16 septembre 2019, les plaignants ont produit une attestation manuscrite 
rédigée et signée par K______, dont la teneur est la suivante : 
"Je confirme avoir aidé Monsieur et Madame B______ et A______ du _____ au 
_____ 2019 pour le stand de nourriture qu'ils tenaient au salon de l'auto à 
Palexpo. Pendant cette période, nous avons séjourné, Monsieur et Madame 
B______ et A______, leur fils F______, des amis de Monsieur et Madame 
A______/B______ venus spécialement d'Italie ainsi que Monsieur G______ dans 
leur maison près de H______ en France. A aucun moment, pendant cette période, 
nous nous sommes rendus dans la maison de Monsieur et Madame 
A______/B______ à Genève. L_____ [VD] le 11/09/2019". 
f. Dans leurs déterminations du 1er octobre 2019, les époux A______/B______ ont 
persisté dans leurs conclusions. De leur côté, l'Office et C______ SA ont renoncé 
à déposer des observations suite aux enquêtes. 
g. La cause a été gardée à juger le 17 octobre 2019, ce dont les parties ont été 
avisées le même jour. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La voie de la plainte au sens de l'art. 17 LP est ouverte contre les mesures de 
l'Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (al. 1), ainsi qu'en cas de 
déni de justice ou de retard à statuer (al. 3). L'autorité de surveillance doit par 
ailleurs constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 
136 III 572 consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des 
dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont 
pas parties à la procédure (art. 22 al. 1 LP). 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte contesté 
(art. 22 al. 1 LP), de retard à statuer et de déni de justice (art. 17 al. 3 LP). 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 
219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 
1.2 Les plaintes, qui respectent les conditions de forme prévues par la loi, émanent 
en l'occurrence des débiteurs poursuivis, soit de personnes lésées ou exposées à 
l'être dans leurs intérêts juridiquement protégés. 
En tant qu'elles sont dirigées contre les avis de saisie datés du 29 avril 2019 et 
notifiés aux plaignants le 7 mai 2019, les plaintes ont été formées en temps utile. 


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En tant qu'elles visent les commandements de payer notifiés le 14 mars 2019, les 
plaintes ont été formées plus de dix jours après cette date. Leur éventuelle 
recevabilité dépend donc de l'existence d'un vice de notification et, si un tel vice 
est avéré, de la date à laquelle les plaignants auraient le cas échéant eu 
connaissance des commandements de payer ou de leur contenu essentiel (cf. infra 
consid. 2.2). L'éventuelle nullité de cette notification doit en tout état être 
examinée d'office. 
2. 
2.1 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet 
d'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP). 
Cette notification consiste en la remise de l'acte en main du poursuivi ou, en 
l'absence de ce dernier, en main d'une personne de remplacement désignée par la 
loi et aux lieux prévus par la loi (art. 64, 65 et 66 LP), au besoin au terme d'une 
recherche sérieuse du poursuivi ou, à défaut, d'une des personnes de 
remplacement (ATF 117 III 7 consid. 3b; KREN-KOSTKIEWICZ, Zustellung von 
Betreibungsurkunden, in BlSchK 1996, p. 201 ss, 204; DONZALLAZ, La 
notification en droit interne suisse, Berne 2002, p. 212 ss n. 378 ss). 
L'art. 64 al. 1 LP prescrit que les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans 
sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession et que s'il est 
absent, l'acte de poursuite peut être remis à une personne adulte de son ménage ou 
à un employé. Il incombe au préposé de l'Office d'attester le jour où la notification 
a eu lieu et à qui l'acte a été remis (art. 72 al. 2 LP). Cette attestation, comme titre 
officiel au sens de l'art. 9 CC, a pleine valeur de preuve pour son contenu, sous 
réserve de la preuve du contraire (art. 8 al. 2 LP; GILLIERON, Commentaire LP, 
n. 30 ss ad art. 8). C'est sur l'Office que pèse le fardeau de la preuve de la 
notification régulière du commandement de payer (ATF 120 III 117 consid. 2). 
L'art. 64 al. 1 in fine LP prescrit que si le débiteur est absent, l'acte peut être remis 
à une personne adulte de son ménage ou à un employé. Une personne adulte du 
ménage du destinataire est celle qui vit avec ce dernier et qui fait partie de son 
économie domestique, sans nécessairement être membre de sa famille selon l'état 
civil et dont on peut s'attendre à ce qu'elle transmette l'acte dans le délai utile. La 
notification est réputée effectuée au moment où l'acte est remis au récipiendaire. 
Le fait que celui-ci omette, volontairement ou non, de le transmettre au débiteur 
n'affecte pas la validité de la notification (JAQUES, De la notification des actes de 
poursuites, in BlSchK 2011, p. 177 s., § 5.1, p. 184-185 et les références citées). 
2.2 Un vice affectant la procédure de notification entraîne la nullité de cette 
dernière si l'acte notifié n'est pas parvenu à la connaissance du débiteur (ATF 110 
III 9 consid. 2). Si en revanche, malgré ce vice, le débiteur a connaissance de 
l'acte notifié ou de son contenu essentiel, la notification n'est qu'annulable sur 
plainte (ATF 128 III 101 consid. 2). Le délai pour former une plainte (art. 17 al. 2 
LP), comme celui pour former opposition si l'acte notifié était un commandement 
de payer, commence alors à courir au moment de cette prise de connaissance 


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(ATF 
128 III 101 consid. 2). 
Il n'y a toutefois pas lieu d'ordonner une nouvelle notification si le destinataire n'y 
a aucun intérêt juridique, ce qui sera le cas s'il a acquis du contenu de l'acte une 
connaissance telle qu'une nouvelle notification ne lui apporterait aucun 
renseignement supplémentaire et qu'il a été en mesure de faire valoir ses droits 
nonobstant le vice (ATF 112 III 81 consid. 2b). 
2.3 Lors de leur audition, les plaignants ont exposé qu'ils tenaient un stand de 
nourriture au Salon de l'auto pour la période courant du 7 au 17 mars 2019. 
Palexpo étant facilement accessible depuis leur maison de H______, ils avaient 
habité en France pendant cette quinzaine de jours, en compagnie de G______ et 
d'autres amis qui les aidaient à tenir le stand. Ils n'étaient pas retournés à Genève 
durant cette période, ce qui était également le cas du frère du plaignant. Ces 
déclarations ont été confirmées par G______; l'attestation manuscrite de 
K______, ainsi que les relevés téléphoniques versés au dossier corroborent 
également la version des événements relatée par les plaignants. 
Il résulte de ce qui précède qu'à la date de notification des commandements de 
payer litigieux, les plaignants ne se trouvaient pas à Genève mais séjournaient en 
France voisine, dans leur résidence secondaire. L'agent notificateur a du reste 
confirmé qu'il n'avait pas remis ces commandements de payer aux plaignants, 
mais à un tiers, à savoir un homme âgé d'une cinquantaine d'années. En dépit des 
enquêtes diligentées par la Chambre de céans, l'identité de cet individu n'a pas pu 
être établie. A cet égard, I______ a déclaré qu'il se souvenait bien de la 
notification survenue le 14 mars 2019, car il s'était déjà rendu plusieurs fois au 
domicile des plaignants et que c'était la première fois qu'une personne lui avait 
ouvert la porte; il n'était toutefois pas en mesure de préciser l'identité de cette 
personne. En effet, son interlocuteur avait prétendu se nommer B______, ce qui 
était faux. Il ne pouvait pas non plus dire si G______ était la personne lui ayant 
ouvert la porte. Le visage du précité lui était certes familier, mais cela pouvait être 
dû au fait qu'il l'ait déjà croisé dans le quartier J______. Finalement, aucun 
élément au dossier ne permet de retenir que les plaignants partageraient leur 
ménage 
avec 
un 
tiers 
âgé 
d'environ 
50 ans qui aurait été susceptible de recevoir les commandements de payer à leur 
place. 
Au vu de ces éléments, un doute suffisamment important subsiste pour retenir que 
l'exactitude liée aux indications relatives à la notification des commandements de 
payer ne peut plus être présumée. Partant, il y a lieu d'admettre que la notification 
survenue le 14 mars 2019 est viciée. 
En outre, il ne résulte pas du dossier que les plaignants auraient eu connaissance 
des commandements de payer avant le 15 mai 2019, date à laquelle la plaignante a 
été interrogée par l'Office en présence de son fiduciaire. Les avis de saisie du 


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29 avril 2019 indiquent certes l'identité de la créancière ainsi que les numéros de 
poursuite. Toutefois, la mention de la créancière et du numéro de poursuite sur ces 
avis ne saurait remplacer la notification des commandements de payer; en 
particulier, cette mention n'était pas de nature à permettre aux plaignants de se 
déterminer utilement sur la/les créance/s déduite/s en poursuite et, le cas échéant, 
de former opposition. Il convient dès lors de retenir que les plaignants ont 
effectivement eu connaissance des actes litigieux le 15 mai 2019 au plus tôt. 
Dans la mesure où les commandements de payer sont ainsi – finalement – 
parvenus à la connaissance des poursuivis, ils ne sont pas atteints de nullité mais 
seulement annulables sur plainte; déposées dans les dix jours (art. 17 al. 2 LP) de 
la prise de connaissance de ces actes, les plaintes formées le 17 mai 2019 sont 
donc recevables. 
Il n'y a cependant pas lieu d'annuler les commandements de payer : en effet, dans 
l'intervalle, les plaignants en ont obtenu une connaissance telle qu'une nouvelle 
notification ne leur apporterait aucune information supplémentaire; en outre, en 
formant opposition le 17 mai 2019 auprès de la Chambre de surveillance – ce qui 
est suffisant selon jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_905/2016 du 
30 mars 2017 consid. 4.2 et les références) –, ils ont pu faire valoir leurs droits 
dans le délai de dix jours prévu par l'art. 74 al. 1 LP. 
Les oppositions formées le 17 mai 2019 aux commandements de payer, notifiés 
irrégulièrement le 14 mars 2019, doivent ainsi être enregistrées par l'Office, lequel 
devra communiquer un nouvel exemplaire de ces actes – mentionnant ces 
oppositions – à la créancière poursuivante. 
Dès lors qu'ils ont été notifiés aux plaignants en l'absence de commandements de 
payer entrés en force, les avis de saisie du 29 avril 2019 sont atteints de nullité, ce 
qu'il y a lieu de constater. 
Les plaintes seront par conséquent admises dans cette mesure et rejetées pour le 
surplus. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables les plaintes formées le 17 mai 2019 par A______ et B______ contre 
les commandements de payer, poursuites nos 3______ et 4______, ainsi que contre les 
avis de saisie du 29 avril 2019. 
Au fond : 
Constate la nullité de l'avis de saisie adressé à A______ le 29 avril 2019 dans la 
poursuite n° 3______. 
Constate la nullité de l'avis de saisie adressé à B______ le 29 avril 2019 dans la 
poursuite n° 4______. 
Invite l'Office cantonal des poursuites à enregistrer les oppositions formées le 17 mai 
2019 par A______ et B______ contre les commandements de payer, poursuites 
nos 3______ et 4______, et à communiquer à C______ SA, poursuivante, un nouvel 
exemplaire de ces actes mentionnant ces oppositions. 
Rejette les plaintes pour le surplus. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Messieurs Georges ZUFFEREY et Claude 
MARCET, juges assesseurs ; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 


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Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.