ge_gerichte · ACJC/1104/2023 · 2023-08-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6254/2023 
ACJC/1104/2023 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 31 AOÛT 2023 
 
Requête (C/6254/2023) formée le 10 février 2023 par Monsieur A______, domicilié 
______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le 
______ 1995. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 31 août 2023 
à : 
 
- Monsieur A______ 
 
______, ______. 
- Madame B______ 
 
______, ______[VD]. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 


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C/6254/2023 
EN FAIT 
A. 
B______, originaire de C______ (VD), Genève (GE) et D______ (BE), est née le 
______ 1995 à E______ (Vaud), de F______ et G______. 
 
Dès le mois de mai 1996, B______ a été placée chez H______ et A______. Elle a 
vécu chez eux jusqu’en 2020. 
B. 
H______, née H______ [nom de jeune fille] le ______ 1955 à I______ 
(Nord/France), originaire de J______ (VS) K______ (VS) et Genève (GE) s’est 
mariée le ______ 1988 à A______, né le ______ 1951 à Genève (GE), originaire 
de J______ (VS) K______ (VS) et Genève (GE). 
 
Un enfant est issu de cette union, L______, né le ______ 1990. 
 
A______ est également le père, d’une précédente union, de M______, née le 
______ 1982 et N______, né le ______ 1984. 
 
H______ est décédée le ______ 2022. 
C. 
a) En date du 10 février 2023, A______ a formé une demande d'adoption de 
B______. Il expose que celle-ci avait été placée chez eux en mai 1996 pour une 
durée de trois mois. Ce placement s’était prolongé suite à une décision du Service 
de la Protection de la Jeunesse. Le ______ 1998, F______ était décédée. Le père 
biologique de B______ n’ayant pas repris la garde de sa fille, elle avait été placée 
officiellement au sein de leur famille. G______ était décédé le ______ 2016. A la 
majorité de B______, alors que le mandat d’accueil touchait à sa fin, elle était 
restée habiter chez eux. 
 
Dès le début de son placement, B______ avait fait partie intégrante de leur 
famille. Lui-même éducateur spécialisé au sein d’une institution, cela lui avait 
permis de tenir des rapports d’observation réguliers sur le développement social 
de B______. Feu H______, son épouse, avait été une mère de substitution de 
qualité et les trois autres enfants les avaient soutenus dans leur action éducative et 
s’étaient impliqués dans leur rôle de frère et sœur avec beaucoup de 
détermination. 
 
Par courrier daté du 29 janvier 2023, B______ a confirmé son accord à son 
adoption par A______. Elle a indiqué s’être toujours considérée comme un 
membre de la famille A______/H______/L______/M______/N______ avec 
laquelle elle avait vécu peu après sa naissance et jusqu’à ses 25 ans. Elle 
considérait H______ comme sa maman. M______, N______ et L______ étaient 
ses frères et sœur. A______ était une référence paternelle de qualité. 
 
b) M______, N______ et L______ se sont tous trois déclarés d'accord avec 
l'adoption de B______ par leur père A______. Ils la considéraient comme leur 


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sœur depuis toujours. Elle partageait leur vie depuis de très nombreuses années et 
son adoption n’était qu’une formalité. 
D. 
A______ a également transmis des témoignages d’amis de la famille qui ont 
attesté 
qu’B______ 
avait 
été 
accueillie 
au 
sein 
de 
la 
famille 
A______/H______/L______/M______/N______ dès son plus jeune âge et qu’ils 
avaient régulièrement partagé des moments conviviaux tous ensemble, leurs 
enfants étant du même âge et ayant suivi souvent un cursus scolaire identique. 
 
A______ souhaitait enfin que B______ fasse officiellement partie de leur famille, 
qui était en réalité déjà la sienne. 
EN DROIT 
1. 
Au vu du domicile des requérants dans le canton de Genève, la Chambre civile de 
la Cour de justice est compétente pour prononcer l'adoption requise 
(art. 268 al. 1 CC; 120 al. 1 let. c LOJ). 
2. 
2.1 A teneur de l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut notamment être 
adoptée lorsque durant sa minorité le ou les adoptants lui ont fourni des soins et 
ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2) ou pour d'autres justes 
motifs lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les 
adoptants (ch. 3). 
 
Les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception 
de celle sur le consentement des parents (al. 2). 
En l'espèce, le requérant a fourni des soins et pourvu à l'éducation de l’adoptée 
pendant toute sa minorité et au-delà. La condition de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC est 
dès lors réalisée. 
 
2.2 Une personne qui n’est ni mariée ni liée à une autre par un partenariat 
enregistré peut adopter un enfant seule si elle a 28 ans révolus (art. 264b 
al. 1 CC). 
2.3 Les conditions relatives à la différence d'âge entre adoptant et adopté, qui ne 
doit être ni inférieure à seize ans, ni supérieure à 45 ans, sont également réalisées 
en l'espèce (art. 264d al. 1 CC). 
 
2.4 Conformément à l'art. 265 al. 1 CC, l'adopté a donné son consentement à 
l'adoption. 
2.5 Lorsque les adoptants ont des descendants, leur opinion est prise en 
considération (art. 268aquater al. 1 CC). Dans le cas d'espèce, les enfants de 
l’adoptant ont indiqué être favorables à l'adoption, de sorte que cette condition est 
réalisée. 


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Selon l'art. 268aquater al. 2 CC, l'opinion des parents biologiques doit être prise en 
compte dans le cadre de l'adoption de majeurs. Dans le cas d'espèce, les deux 
parents de l’adoptée sont décédés. 
Dans la mesure où toutes les conditions formelles rappelées plus haut sont 
remplies, l'adoption pourra être prononcée. 
3. 
Selon l'art. 267 al. 1 CC, l'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des 
parents adoptifs. 
 
L'adoption d'un majeur n'a pas d'effet sur le droit de cité de l'adopté de nationalité 
suisse (art. 4 Loi fédérale sur la nationalité). En conséquence, l’adoptée 
conservera son droit de cité actuel. 
 
Le nom de l'adopté est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 
filiation pour toutes les formes d'adoption (art. 267 a al. 2 CC; 270 s CC). Selon 
l'art. 267 a al. 3 CC, l'autorité compétente peut autoriser une personne majeure qui 
fait l'objet d'une demande d'adoption à conserver son nom de famille s'il existe des 
motifs légitimes. 
B______ conservera, selon sa demande, son nom de famille actuel, par lequel elle 
est connue depuis toujours. 
Le prononcé de l'adoption n'a en conséquence aucune incidence sur son nom de 
famille. 
4. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant et 
entièrement compensés par l'avance de frais versée par celui-ci, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève (art. 98, 101, 111 CPC; 19 al. 3 let. a LaCC). 
 * * * * * 


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C/6254/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de B______, née le ______ 1995 à E______ (Vaud), originaire de 
C______ (VD), Genève (GE) et D______ (BE) par A______, né le ______ 1951 à 
Genève (GE), originaire de J______ (VS) K______ (VS) et Genève (GE). 
Dit que l'adoptée conservera le nom [de] F______ et restera originaire de C______ 
(VD), Genève (GE) et D______ (BE). 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'adoption à 1'000 fr., les met à la charge de 
A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais d'ores et déjà 
effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3.