ge_gerichte · ATAS/935/2015 · 2015-12-07 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/585/2014 
ATAS/935/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 décembre 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENЀVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENЀVE, sis rue des Gares 12, GENЀVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/585/2014 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) est née le ______ 1968, 
originaire de Somalie, naturalisée suisse en 2007 et mère de quatre enfants. Elle a 
requis des prestations de l'assurance-invalidité (ci-après : l'AI), le 12 septembre 
2011, auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI). Elle 
indiquait percevoir des prestations de Helsana assurance SA (ci-après : Helsana) 
depuis le 18 février 2011 pour une incapacité de travail à 100 %. Depuis le 18 avril 
2005, elle était employée de B______ SA (ci-après : ISS), pour une activité de 
nettoyage à 100 %. Son atteinte à la santé était causée par une maladie. Elle 
souffrait depuis 1999, tant sur le plan physique que psychiatrique. Elle était suivie 
par le docteur C______, médecin généraliste du Groupe médical de la Dôle. 
Etaient joints à la demande : 
- deux « évaluations de la capacité de travail » pour l’assurance collective selon la 
LCA, rédigées respectivement les 18 avril et 1er septembre 2011, à l’attention de 
Helsana, par le docteur D______, du Groupe médical de la Dôle, dont il ressort que 
le diagnostic consistait en un trouble dépressif sévère et récurrent, des lombalgies 
chroniques, une fibromyalgie (illisible), une anémie ferriprive sévère et substituée 
et des troubles mictionnels chroniques. Une amélioration restait possible sans que 
le médecin ne puisse dire en combien de temps. Aucune activité n'était 
envisageable, la patiente ne parlant que peu le français et (illisible) les multiples 
plaintes. 
- deux rapports du 29 novembre 2010 du docteur E______, spécialiste FMH en 
radiologie. Le premier indiquait que le poignet droit (de face et de profil) de 
l'assurée, suite à un traumatisme, avait une structure et une morphologie osseuses et 
des rapports articulaires conservés et qu'il n'y avait pas d’évidence de lésion 
osseuse post-traumatique. Les parties molles étaient sans anomalie. Le second, 
relatif au bassin de face en position couchée, sacrum et coccyx de profil, traitait 
d’un bilan après chute. Il n'y avait pas d’évidence de lésion osseuse post-
traumatique. Selon la description, il y avait un remaniement dégénératif de la 
symphyse pubienne sous forme d’une ostéophytose débutante ainsi qu'une structure 
et morphologie osseuses et des rapports articulaires sans évidence de lésion osseuse 
post-traumatique. Le coccyx était en place, sans évidence de fracture non plus. 
- un rapport d’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) lombaire du 
26 octobre 2010 du docteur F______, spécialiste FMH en radiologie, lequel 
concluait que les disques étaient d'épaisseur normale et de signal homogène; il n'y 
avait pas de hernie discale ni médiane ni latérale, il y avait de la sclérose de 
surcharge des facettes articulaires postérieures avec kyste synovial dans la partie 
externe des facettes articulaires L5-S1 à gauche, des canaux radiculaires 
symétriques et libres, pas d’argument pour un canal lombaire étroit, de la sclérose 
de part et d’autre des articulations sacro-iliaque, à confronter à la clinique; un cône 
médullaire de topographie normale et de signal homogène. 


 
 
 
 
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- une correspondance de B______ à Helsana, du 25 février 2011, demandant que 
la situation soit éclaircie. L'intéressée était tombée malade, la première fois, du 
6 juin 2010 au 26 novembre 2011, avec une reprise à 100 % le 27 novembre 2011. 
Elle avait eu un accident le jour de sa reprise. Un nouvel arrêt du 27 novembre 
2011 au 31 janvier 2011 avait été ordonné, puis une reprise à 100 % le 1er février 
2011. Une nouvelle incapacité de travail était intervenue, du 18 février 2011 au 
13 mars 2011, avec une reprise selon évolution éventuelle le 14 mars 2011. 
- un rapport de l'inspecteur des sinistres de Helsana du 30 mars 2011, lequel 
mentionnait que, dès son entrée au domicile de l’assurée, il n'avait pas eu une très 
bonne impression. L'époux était présent. La patiente l'avait reçu, allongée sur un 
canapé et donnant l'air d’être très mal, soit dans une attitude très démonstrative. 
Elle lui avait indiqué qu’elle avait mal au dos depuis longtemps, mais qu’au mois 
d’octobre, ses douleurs étaient devenues plus violentes. En ce qui concernait 
l’accident qui avait eu lieu le jour de la reprise de travail, après maladie, l'assurée 
lui avait indiqué qu’elle avait glissé sur la neige et qu’elle était tombée sur les 
fesses. Le cas avait été pris en charge par la SUVA. Elle avait repris son travail le 
1er février, mais les douleurs à gauche avaient repris et elle avait du mal à dormir. 
Elle faisait un début d’état dépressif. Suivaient les coordonnées de la doctoresse qui 
l’avait suivie pour l'accident et celles du Dr C______ ainsi que la médication. La 
patiente allait se rendre prochainement, pour la première fois, chez un psychologue. 
Elle travaillait seule et s’occupait de passer l’aspirateur, des poubelles, des toilettes, 
de la poussière, etc. Elle n’avait aucun diplôme et pas de problème avec sa 
hiérarchie. 
2. Le 28 septembre 2011, ISS a retourné à l'OAI le questionnaire pour l’employeur, 
dont il ressort que les rapports de travail avec l'assurée avaient débuté le 
18 avril 2005 et qu'ils étaient toujours en cours. L'horaire de travail normal dans 
l’entreprise était de 8,8 heures par jour, soit 44 heures par semaine. L'assurée 
travaillait, avant l’atteinte à la santé, 2,5 heures par jour soit 12,5 heures par 
semaine, comme employée d'entretien. Elle percevait CHF 18.20 par heure ainsi 
qu’une indemnité vacances de 8,79 %. Le 13ème salaire était de 50 %. Le salaire 
horaire total s’élevait à CHF 23.97 depuis le 18 avril 2005. Le salaire versé 
correspondait au rendement. En 2010, l'assurée avait touché un salaire brut de CHF 
9'844.60 et un salaire net de CHF 8'372.50 (12 mois de travail), le salaire versé 
s'était élevé à CHF 9'186.35 (y compris CHF 813.85 de paiement des vacances). En 
2011, son salaire brut s'était élevé à CHF 4'414.40 et son salaire net à CHF 4'296.- 
(5 mois). Sans atteinte à la santé, vu son ancienneté, l'assurée gagnerait, à la date à 
laquelle l’employeur répondait, CHF 18.20 par heure plus 8,79 % de vacances. Elle 
bénéficiait, en l’état, d’indemnités journalières pour perte de gains en cas de 
maladie à 100 % depuis le 18 février 2011. Ses tâches consistaient, principalement, 
à enlever la poussière, nettoyer les sanitaires, vider les poubelles. Rarement, elle 
passait l’aspirateur et s’occupait des fournitures, essuie-mains et savons. Sur le plan 
physique, elle devait marcher et rester debout très souvent, parfois soulever ou 


 
 
 
 
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porter des poids légers. Elle n’était jamais assise. Son travail exigeait de la 
concentration, de l'attention, de l'endurance et du soin, à un degré moyen. 
3. Par certificat médical, non daté et reçu par l’OAI le 24 octobre 2011, le 
Dr C______ a indiqué que son diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, 
consistait en troubles dépressifs sévères et lombalgies aiguës et chroniques. Le 
dernier contrôle avait été effectué le 30 septembre 2011. Auparavant, l'assurée avait 
été suivie par le docteur G______ et ce, depuis 1996. L'anamnèse consistait en 
persistance des douleurs lombaires avec une thymie et dépression. Les symptômes 
consistaient en lombalgie chronique résistante aux différents traitements. Au 
moment du certificat, la patiente était sous antalgiques et suivi psychiatrique. Elle 
était totalement incapable de travailler. L'activité exercée n’était plus exigible. Le 
rendement était réduit, compte tenu d’un trouble du comportement et d'une lombo-
sciatalgie chronique. Des mesures de réadaptation professionnelle n'étaient pas 
possibles compte tenu de l'irritation et des troubles du comportement de l'assurée et 
de ses somatisations multiples. Une reprise de l’activité professionnelle, 
respectivement une amélioration de la capacité de travail, n’était pas envisageable. 
4. Par certificat médical du 20 octobre 2011, le docteur H______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a diagnostiqué un état anxio-dépressif, des lombalgies 
basses non déficitaires existant depuis 2008, des cervico-brachialgies gauches 
depuis 2008 et des migraines. Une hypertension artérielle et une obésité étaient 
diagnostiquées, sans effet sur la capacité de travail. Ce médecin suivait la patiente 
depuis le 29 octobre 2007. Il l’avait revue pour la dernière fois le 6 octobre 2011. 
Le pronostic, pour l’instant, n’était pas bon. Les symptômes consistaient en des 
lombalgies chroniques non déficitaires, des insomnies, un manque d’élan vital, une 
fatigue ++ et une douleur morale. Le médecin avait constaté chez l'assurée une 
expression lente, de la tristesse, de la négligence et une prise pondérale d’environ 
6 kg. Concernant les restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes, le 
médecin mentionnait une douleur au bras gauche en mouvement, des douleurs 
lombaires persistantes en augmentation par flexion, en position debout et assise 
ainsi qu’un manque d’énergie et d’élan vital. Il était peu probable que l’activité 
professionnelle exercée soit encore exigible. 
5. Selon un rapport d’évaluation du 29 novembre 2011 établi par le conseiller de 
l’OAI, l'assurée était collaborante et se présentait de manière adéquate. Elle 
semblait comprendre le fonctionnement de l’assurance. Elle avait émis des signes 
de souffrance physique à plusieurs reprises durant l’entretien. Le niveau de français 
de l’assurée était faible. Elle ne pouvait plus faire de gymnastique et ne sortait plus 
de son quartier. Son mari l’aidait pour les tâches quotidiennes. Elle avait été mère 
au foyer jusqu’en 1999, date à laquelle des douleurs au dos étaient apparues 
consécutivement à ses grossesses. La situation s’était empirée avec le travail et était 
devenue intenable en février 2011, date à laquelle elle avait dû arrêter de travailler. 
L’assurée décrivait les limitations suivantes : tensions, déprime, angoisses, peur, 
cauchemars, problèmes de sommeil, vertiges, tension artérielle, beaucoup de 


 
 
 
 
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douleurs au dos, elle entendait des voix et mettait une heure à une heure trente pour 
se lever le matin, avait du mal à rester debout et assise, le port de charges était 
limité à un kilo, elle avait des douleurs du nerf sciatique jusqu’au genou, elle ne 
pouvait pas marcher plus d’un arrêt de bus, avait des migraines, ne pouvait pas 
rester assise et avait peur de tomber. Selon la patiente, il n’y avait aucune 
amélioration tant au niveau de son état de santé physique que psychique. Elle 
estimait ne pas pouvoir travailler en raison de ses limitations et ce, dans n’importe 
quelle activité. En conclusion, le conseiller mentionnait avoir informé l'assurée du 
fonctionnement de l’assurance, à savoir des différentes phases du processus, de la 
notion économique de l’invalidité ainsi que des différentes possibilités déterminées 
par la décision de principe. Un cours de français, avec objectif de mobiliser 
l’assurée et d’améliorer son niveau de français, lui avait été proposé, mais elle avait 
refusé, estimant que ses problèmes de santé ne lui permettaient pas de suivre un 
cours, même à raison de quelques heures par semaine. 
6. Selon une note relative à un entretien téléphonique entre la SUVA et l’OAI, la 
première avait conclu à une totale capacité de travail de l'assurée dès février 2011 et 
transmis copie de son dossier à la seconde. 
7. Par avis médical du 22 décembre 2011, le médecin du service médical régional AI 
(ci-après : SMR) a mentionné un certain nombre de questions qui devaient être 
posées au médecin-traitant. 
8. Par communication du 20 février 2012, l’OAI a indiqué à l'assurée qu’aucune 
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n'était actuellement possible. 
9. Le 8 mars 2012, le Dr C______ a précisé à l'OAI qu’il n’y avait pas de suivi 
spécialisé relatif au problème du dos de la patiente. Au titre des limitations 
fonctionnelles observées à ce niveau, il faisait état de troubles statiques chroniques 
lombaires. La capacité de travail dans une activité respectant les limitations 
fonctionnelles était de 20%. Il communiquait le nom du psychiatre. 
10. Par certificat médical du 3 juillet 2012, le docteur I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a posé le diagnostic de dorsalgie-sciatalgie provenant d’une arthrose 
vertébrale, de gonalgie/gonarthrose - coxarthrose, migraines, HTA - problème 
ophtalmologique, dépression, surpoids, 85 kg/1m61. Au titre de diagnostic sans 
effet sur la capacité de travail était mentionné un fibrome utérin. Sous anamnèse 
était mentionnée « évolution de plusieurs pathologies ». Il avait vu la patiente 
seulement deux fois et des informations lui manquaient. Au titre de symptômes 
actuels, des douleurs importantes perturbaient le sommeil de la patiente et sa 
marche était réduite à 10 voire 30 minutes. Objectivement, il avait constaté une 
prise de poids récente (10 kg). Sous pronostic, était mentionné « pathologies 
multiples en cours d’examens et de traitements ». L’incapacité de travail était de 
100 % avec une forte limitation physique. L’activité exercée par la patiente n’était 
plus exigible. Des mesures médicales seraient sans effet pour réduire les restrictions 
énumérées. Il ne fallait pas s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, 


 
 
 
 
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respectivement à une amélioration de la capacité de travail. Les activités 
uniquement en position assise ou debout étaient proscrites, tout comme se pencher, 
être accroupi, à genou, soulever et porter, monter sur une échelle ou un 
échafaudage, monter des escaliers. Les activités exercées principalement en 
marchant sur un terrain irrégulier, avec les bras en dessus de la tête et avec des 
rotations en position assise et en position debout étaient mentionnées avec un point 
d’interrogation. La capacité de concentration était limitée, tout comme la résistance. 
11. Le 28 septembre 2012, la doctoresse J______, médecin au SMR, a préconisé un 
examen bi-disciplinaire, rhumato-psychiatrique au SMR, lequel s’est tenu le 28 
février 2013, en présence d’un interprète. 
12. Il ressort du rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique établi le 21 
mars 2013, respectivement par les doctoresses K______, ancienne médecin cheffe-
adjointe en physiatrie et experte médicale SIM et L______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, experte médicale certifiée par la SIM, que la patiente 
présentait une capacité de travail exigible de 50 % dans l’activité habituelle pour 
des raisons ostéo-articulaires et de 100 % dans une activité adaptée depuis juillet 
2011. 
Sur la base d’un examen clinique psychiatrique dans les limites de la norme, 
l’assurée ne souffrait d’aucune pathologie psychiatrique incapacitante et sa capacité 
de travail exigible était de 100 % dans toutes activités. Concernant les limitations 
fonctionnelles, pour des raisons ostéo-articulaires, il fallait éviter une position 
statique prolongée debout, en rotation-flexion du tronc et en porte-à-faux, assise, 
agenouillée et accroupie. Le port de charge était limité à 10 kg occasionnellement, 
5 kg à répétition. L’assurée ne pouvait pas travailler sur une machine vibrante ni à 
la chaîne. Elle ne pouvait pas se déplacer en terrain accidenté sur des longues 
distances, ni monter et descendre à répétition des échelles, des escaliers et pentes. Il 
n’y avait pas de limitations fonctionnelles psychiatriques. Sur la base de l’examen 
clinique actuel, l’incapacité de travail était de 50 % d'un 100 % pour le travail de 
nettoyage et de 0 % pour une activité adaptée. Sur le plan psychiatrique, la capacité 
de travail était de 100 % dans toutes activités. Les diagnostics avec répercussion sur 
la capacité de travail retenus par les praticiennes consistaient en gonalgies 
bilatérales dans le cadre de genua valga et un début de gonarthrose bi-
compartimentale et lombalgies chroniques non déficitaires dans le contexte d’un 
trouble statique et discrètement dégénératifs, avec dysbalances musculaires et 
insuffisance posturale. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 
étaient fibromyalgie (17/18 tender points), obésité et hypertension artérielle traitée. 
Sur le plan psychiatrique, l’examen clinique n’avait pas montré de dépression 
majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de troubles 
phobiques, de trouble de la personnalité morbide, d’état de stress post-traumatique, 
de troubles obsessionnels compulsifs, de perturbation de l’environnement 
psychosocial, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de majoration de 
symptôme physique pour des raisons psychologiques, ni de limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles psychiatriques incapacitantes. La symptomatologie dépressive 
réactionnelle d’accompagnement des douleurs chroniques, sans incidence sur la 
capacité de travail, était en rémission complète. En l’absence d’un véritable 
sentiment de détresse qui faisait partie du syndrome douloureux somatoforme 
persistant, les praticiens n’avaient pas retenu ce diagnostic. Par ailleurs, à l’examen 
clinique rhumatologique, la Dresse K______ avait diagnostiqué une fibromyalgie, 
laquelle n’était pas accompagnée d’une comorbidité psychiatrique manifeste, d’une 
perte d’intégration sociale, d’un état psychique cristallisé au profit de la maladie ni 
d’échec de traitement. Selon la jurisprudence actuelle, les critères de sévérité 
n’étaient donc pas réunis et le pronostic était favorable. 
13. Par avis du 9 avril 2013, la Dresse J______ a retenu une incapacité de travail de 50 
% dès le 18 février 2011 dans l’activité de nettoyage (la part correspondant aux 
travaux lourds n’étant plus exigible). Dès cette date, une pleine capacité de travail 
tenant compte des limitations fonctionnelles ostéo-articulaires était exigible. 
Elle a précisé que, sur le plan psychiatrique, l’assurée avait développé une 
symptomatologie anxio-dépressive d’accompagnement de ses douleurs chroniques. 
Elle n’avait consulté qu’à deux reprises le Dr I______ et avait bénéficié d’un 
soutien psychologique auprès d’une psychologue. Depuis décembre 2012, elle 
n’avait plus de prise en charge psychiatrique ambulatoire. L’examen clinique 
psychiatrique réalisé au SMR était dans les limites de la norme. 
14. Une enquête ménagère a été effectuée le 29 octobre 2013 par une enquêtrice de 
l'OAI, sur la base d'un entretien d'une heure en présence du mari de l’assurée à son 
domicile. S'agissant des empêchements dans les diverses activités du ménage, le 
rapport a retenu : 
Travaux 
Pondération 
Empêchement 
Invalidité 
Conduite du ménage 
3 % 
0 % 
0 % 
Alimentation 
34 % 
20 % 
6,8 % 
Entretien du logement 
20 % 
45 % 
9 % 
Emplettes et courses 
diverses 
8 % 
0 % 
0 % 
Lessive et entretien des 
vêtements 
20 % 
20 % 
4 % 
Soins aux enfants 
15 % 
20 % 
3 % 
Divers 
0 % 
0 % 
0 % 
Total 
100 % 
 
22,8 % 


 
 
 
 
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Le rapport précise qu’en raison de ses problèmes de santé, l’assurée rencontrait des 
difficultés à entretenir son ménage et que les limitations principales étaient les 
activités nécessitant beaucoup de déplacement et les travaux ménagers lourds. 
Sous « conduite du ménage, planification, organisation, répartition du travail, 
contrôle », le rapport mentionne que l'assurée avait toujours été en mesure de 
conduire son ménage et qu'elle l'était toujours. 
Sous « alimentation », il était constaté que, depuis ses problèmes de santé, l'assurée 
préparait rarement les repas et que c'était son mari qui s'en chargeait. L'assurée 
indiquait avoir des douleurs en continu dans tout le corps et ne pas pouvoir rester 
debout suffisamment longtemps pour préparer un repas complet sans aide. Il était 
estimé que l'assurée devait pouvoir participer pour mettre et débarrasser la table, 
effectuer des petites tâches ne nécessitant pas de porter des objets lourds comme 
débarrasser le lave-vaisselle et ranger la vaisselle, nettoyer l'évier et la table, 
préparer et éplucher les légumes en étant assise à la table de la cuisine. 
Sous « entretien du logement », le rapport mentionne que l'assurée ne participait 
plus du tout aux tâches ménagères en raison des douleurs dont elle disait souffrir en 
continu durant la journée. Elle ne pouvait pas passer la serpillière, ni l'aspirateur et 
nettoyer les sanitaires, mais il était estimé qu'elle pourrait se charger de petites 
tâches de l'entretien quotidien, comme effectuer du rangement, faire la poussière 
sur les meubles à sa hauteur, nettoyer les lavabos, etc., en fractionnant l'activité sur 
de courtes périodes. 
Sous « lessive et entretien des vêtements », il était estimé que si l'assurée ne pouvait 
pas porter la corbeille de linge et descendre à la buanderie pour le mettre au sèche-
linge, elle devrait pouvoir mettre le linge dans la machine et faire démarrer cette 
dernière, plier et ranger du linge, en étant assise à table et en fractionnant l'activité 
sur de courtes périodes et sur plusieurs jours, et étendre les petites pièces de linge 
sur un étendage. 
L’époux, qui était sans emploi depuis 2010, était la plupart du temps à la maison et 
avait repris la plupart des tâches ménagères avec l’aide de ses enfants. Une 
exigibilité totale de 29,9 % était retenue pour la famille. En tenant compte de cette 
exigibilité, les empêchements pondérés dans la sphère ménagère étaient de 22,8 %. 
Concernant le statut, l'assurée disait que, sans atteinte à la santé, elle aurait continué 
son activité professionnelle à un taux d’activité de 28 % en tant qu’employée 
d’entretien. Dans les faits, elle avait poursuivi une activité comme nettoyeuse au 
même taux d’activité depuis octobre 2004. Il n’y avait pas eu de changement dans 
la situation socio-familiale depuis l’atteinte à la santé. L’assurée signalait une perte 
de gain dès février 2012, date à laquelle l’assurance avait cessé ses versements. Il 
était ainsi vraisemblable que, sans atteinte la santé, l’assurée aurait un statut mixte, 
de 28 % pour l'activité professionnelle et de 72 % pour les travaux ménagers. 
15. Par décision du 28 janvier 2014, l’OAI a refusé toute prestation à l'assurée. Après 
l’instruction du dossier, il apparaissait qu'elle ne présentait aucune invalidité pour 


 
 
 
 
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les 28 % qu’elle consacrait à son activité professionnelle, mais présentait 23 % 
d’invalidité dans le 72 % de son temps consacré aux travaux ménagers. Il en 
résultait un taux total d’invalidité de 16,5 %, soit un taux inférieur à 40 %, qui 
n'ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité. 
16. Le 26 février 2014, l'assurée a interjeté recours contre la décision précitée. Son état 
de santé ne lui permettait pas de travailler à plein temps. Elle était extrêmement 
dépressive et souffrait d’importantes douleurs qui ne lui laissaient aucun répit. De 
surcroît, l’OAI indiquait qu’elle pouvait travailler à plein temps comme employée 
d’entretien (sic), tout en reconnaissant un empêchement ménager de 23 %. Or, ces 
deux activités étaient très semblables, à la différence qu’en tant qu’activité salariée, 
le travail de nettoyage était beaucoup plus pénible que le travail ménager. Les 
conclusions de l’OAI étaient incohérentes et injustes. Elle concluait à l’annulation 
de la décision et à la reconnaissance d’une invalidité entière. 
A l'appui de son recours, l'assurée a produit : 
- une attestation du 20 février 2014, par laquelle le Groupe médical de la Dôle 
confirmait les différents diagnostics qui avaient entraîné des multiples certificats 
médicaux justifiant les autres maladies et la demande à l'OAI, soit des gonalgies 
chroniques confirmées par des examens complémentaires (radios, IRM), des 
lombo-sciatalgies chroniques sur protrusion discale L5-S1, des céphalées 
chroniques hypertensives, HTA, des troubles du comportement (dépression 
récurrente) et une fibromyalgie. La patiente était par ailleurs suivie par une 
psychiatre pour trouble du comportement. 
- un certificat médical du Dr I______ du 25 février 2014, dont il ressort qu'il suivait 
la patiente depuis le 6 septembre 2011 et qu'elle était également suivie par Madame 
M______, psychologue-psychothérapeute, dans leur centre de consultation. La 
patiente présentait actuellement un état dépressif évoluant depuis trois à quatre ans, 
se manifestant par une asthénie, une douleur morale, des troubles du sommeil, une 
dévalorisation, un sentiment d’insécurité entraînant un repli à domicile. Lors des 
consultations, elle exprimait fréquemment ses douleurs physiques : arthralgie, algie 
diffuse, gonalgie, dorsalgie en ayant une difficulté à exprimer ce qu’elle ressentait. 
Le traitement avait très récemment été modifié passant, depuis le 21 janvier 2014, 
du Cypralex au Cymbalta. La patiente ne travaillait plus depuis 2011. L’aptitude 
actuelle au travail dans une activité normale apparaissait hypothéquée tout comme 
un emploi protégé. Il ne paraissait pas possible d’évaluer cette capacité avec 
précision, mais elle devait être estimée inférieure à 50 %. La patiente alléguait ne 
rien faire chez elle en raison de ses douleurs. Il semblait pertinent d’effectuer un 
test dans la réalité sans notion de rendement. 
17. Par mémoire complémentaire du 27 février 2014, l’assurée a développé ses 
arguments. Il était surprenant de constater que malgré le fait que les experts avaient 
relevé 17 points sur 18 pour la fibromyalgie, ils arrivaient à la conclusion que celle-
ci ne pouvait pas être retenue. Ils retenaient qu'elle ne présentait aucune atteinte 


 
 
 
 
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psychique et était capable de travailler à 100 %, alors que, comme constaté par le 
Dr C______, elle souffrait de dépression et était suivie depuis des années par un 
psychologue et un psychiatre. 
Le Dr I______ relevait lui aussi une incapacité de travail d’au moins 50 % pour un 
état dépressif. Les douleurs dont elle se plaignait avaient été constatées par les Drs 
H______, C______, I______ et les experts mandatés par l’OAI. Tous s’accordaient 
à dire qu'elle présentait une symptomatologie douloureuse diminuant son 
autonomie et sa capacité de mobilité. Les experts minimisaient ses atteintes à la 
santé en affirmant qu'elles n’avaient aucune influence sur sa capacité de travail. 
Leurs conclusions n’étaient pas pertinentes eu égard à leur manque de cohérence et 
au vu de la présence au dossier d’avis divergents posant, entre autres, le diagnostic 
de fibromyalgie. 
Elle ne pourrait pas travailler dans la vente, comme réceptionniste, standardiste, 
téléphoniste, ou à la saisie de données, dès lors qu’il ne lui était pas possible de 
rester assise toute la journée et qu'elle devait changer de position régulièrement. Par 
ailleurs, tous les travaux nécessitant le port de charges ou des déplacements 
(distribution du courrier interne, commissionnaire), lui étaient également 
déconseillés. Ainsi, une liste des activités professionnelles adaptées semblait 
impossible à dresser surtout à un taux d’activité de 100 %. Elle concluait à 
l’annulation de la décision litigieuse et à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit aux 
prestations de l'AI et, en particulier, à une demi-rente. 
18. Par réponse du 24 avril 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours. La décision 
attaquée se fondait sur une instruction médicale complète, et en particulier sur une 
expertise du SMR, qui devait se voir reconnaître pleine valeur probante. 
19. Par réplique du 27 mai 2014, l’assurée a persisté dans ses conclusions, en 
produisant un rapport médical du Dr I______ du 20 mai 2014. 
Ce rapport indique qu'elle était suivie toutes les deux semaines par Mme M______, 
depuis septembre 2011, et que le Dr I______ l'avait vue les 6 septembre 2011 et 22 
mai 2012, ainsi que les 21 janvier, 12 février et 18 avril 2014. La patiente présentait 
actuellement un état dépressif d’intensité moyenne. A chaque consultation, elle 
exprimait effectivement ses douleurs physiques. Ses plaintes étaient multifocales. 
Le changement de traitement du 21 janvier 2014 avait apporté une amélioration 
moyenne. Il existait un ralentissement marqué avec une apathie, un manque de 
réactivité, une lenteur apparente et les phobies de l’extérieur étaient aussi 
invalidantes. Le médecin rappelait que le 25 février 2014, il avait évoqué la 
possibilité que l'assurée puisse être testée en milieu réel afin de de se prononcer 
valablement sur sa capacité de travail, qu'il avait estimée inférieure à 50 %. 
20. Par duplique du 11 juin 2014, l’OAI a persisté dans ses conclusions. 
21. Par ordonnance du 1er octobre 2014, la chambre de céans, estimant l'expertise du 
SMR non probante, a ordonné une expertise pluridisciplinaire qu'elle a confiée aux 


 
 
 
 
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docteurs N______, spécialiste FMH en rhumatologie et O______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie. 
22. Dans son rapport d'expertise du 7 mai 2015, le Dr O______ a indiqué qu'il s'était 
fondé sur le dossier transmis, deux entretiens avec l'assurée, un monitoring 
thérapeutique et un entretien avec le Dr N______. 
23. Sous « Contexte actuel selon l'assurée », il est indiqué que cette dernière travaillait 
dans le nettoyage à raison de 2 heures 30 par jour depuis 2005 pour B______. 
Auparavant, elle travaillait pour une autre entreprise de nettoyage qui avait fait 
faillite un an après son engagement. Elle était en incapacité de travail depuis 2011 
pour des douleurs, une fibromyalgie et des problèmes d'arthrose (genoux, vertèbres 
dorsales et cervicales). Les douleurs étaient surtout présentes le matin et le soir et 
représentaient le problème principal. Elle ne mentionnait pas de troubles 
psychiques initialement, mais rapportait ensuite qu'elle était suivie par un 
psychothérapeute et qu'elle souffrait de dépression. Elle avait présenté des 
dépressions post-partum, marquées en 2001 et 2006. Depuis qu'elle souffrait d'une 
fibromyalgie, soit depuis 2008, la dépression était constante. Elle voyait une 
psychologue une à deux fois par mois et prenait du Cymbalta depuis un an environ, 
ce qui avait diminué ses angoisses. Malgré ces traitements, l'assurée notait la 
persistance d'insomnies. Pour cette raison du Stilnox avait été prescrit récemment, 
en plus du Lexotanil et de l'Imovane. Elle n'avait pas été hospitalisée en milieu 
psychiatrique. Elle n'était plus suivie par un rhumatologue, mais l'avait été 
précédemment par la Dresse P______. 
Sous « Anamnèse », il est indiqué que l'assurée était en arrêt de travail depuis 2011 
et que, depuis lors, elle bougeait moins, ce qui diminuait les douleurs. Malgré cela, 
la dépression s'aggravait. L'assurée avait des douleurs sur tout le corps. Elle avait 
grandi à Mogadiscio, en Somalie, où sa famille était assez aisée, avant de perdre ses 
biens durant le conflit armé. Elle avait suivi une scolarité normale, mais avait 
échoué aux examens pour entrer à l'université où elle voulait étudier l'économie. 
Dès lors, elle avait tenu le commerce familial jusqu'en 1991. Elle était venue en 
Suisse au début des années 90, quittant la Somalie, en raison du conflit armé. Une 
partie de sa famille était restée au pays. Elle était naturalisée depuis 2007. Elle avait 
huit frères et sœurs et conservait des contacts avec une de ses sœurs, qui résidait à 
Dubaï, mais pas avec les autres membres de sa fratrie, qui ne l'aimeraient pas, selon 
elle, parce qu'ils pensaient qu'elle ne voulait pas les aider financièrement, alors 
qu'elle le pourrait. L'assurée s'était mariée en 1995. Son mari était malade, mais elle 
ne savait pas de quoi. Il travaillait comme gardien de musée. Leurs contacts étaient 
de qualité moyenne. Ils avaient quatre enfants, âgés de 20, 17, 14 et 6 ans, 
normalement scolarisés. L'assurée avait signalé des difficultés relationnelles avec sa 
fille de 17 ans. Elle avait sa belle-famille en Suisse et deux connaissances et 
entretenait quelques contacts avec l'une de ses belles-sœurs. Depuis 2008 environ, 
elle avait renoncé à la vie sociale qu'elle avait au sein de la communauté 
somalienne. 


 
 
 
 
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Sous « Plaintes subjectives », le rapport mentionne que, durant le conflit armé, dans 
son pays d'origine, elle avait vu les cadavres de certaines de ses connaissances et 
qu'elle avait risqué sa vie, à plusieurs reprises, en tentant de quitter le pays. Elle 
s'était sentie rassurée en Suisse et elle avait ensuite tout oublié. Actuellement, il y 
avait des réminiscences, mais pas de réviviscences ni d'état d'hypervigilance. Elle 
ne présentait pas de cauchemars en lien avec les traumatismes vécus. Elle était une 
personne émotive, fragile et sensible. Elle ressentait une fatigue marquée et 
constante ainsi qu'une diminution de son niveau d'énergie. Elle ressentait de la 
tristesse en continu, qui variait en intensité. Elle pouvait se montrer irritable, 
notamment quand ses enfants ne l'écoutaient pas. Au quotidien, elle se levait à 6h00 
du matin, réveillait ses enfants, préparait le petit-déjeuner puis restait à la maison 
sans avoir d'activité particulière. Elle ne faisait pas le ménage. Elle passait la 
poussière. Elle ne préparait pas les repas de midi ni du soir. 
Sous « Examen clinique », l'expert a indiqué que l'assurée s'était présentée à deux 
reprises, de façon ponctuelle, accompagnée de son mari. Sa maîtrise du français 
était assez partielle. Elle permettait la description des événements ainsi que 
l'obtention des éléments anamnestiques, mais pas de discuter de symptômes, car la 
plupart des termes étaient mal compris par l'assurée. Pour cette raison, le deuxième 
entretien s'était déroulé en présence d'une traductrice. Il n'y avait pas de restriction 
marquée du champ de la pensée sur les douleurs, mais celles-ci revenaient au 
premier plan dans ses discours lorsqu'elle était invitée à s'exprimer sur ses 
symptômes. A une ou deux reprises, l'assurée avait eu des comportements algiques, 
mais cela avait été limité dans le temps et pas accompagné d'attitude démonstrative. 
Elle se déplaçait assez librement et sans difficulté. La présentation vestimentaire 
était soignée. La compréhension des questions était relativement bonne à une ou 
deux exceptions près. Les réponses étaient généralement informatives. Il n'y avait 
pas de tendance à la digression. L'assurée était normalement orientée dans les trois 
modes. Elle ne présentait pas de troubles de la vigilance, de mémoire, de 
concentration ou de l'attention. Elle était quelque peu réservée, mais pas 
particulièrement timide ni anxieuse. L'évocation des événements vécus dans son 
pays n'avait pas provoqué la réapparition de symptômes anxieux. Elle ne présentait 
pas de fatigue marquée. Le dynamisme était conservé. Le visage était normalement 
expressif. Il n'y avait pas de ralentissement psychomoteur, ni de sentiment de 
lassitude. A une ou deux reprises, elle avait soupiré. Elle n'était pas 
particulièrement en prise à une souffrance psychique. Elle ne paraissait pas 
particulièrement triste. A aucun moment, elle ne s'était montrée particulièrement 
émue. Elle avait un discours bien ancré dans la réalité. L'expert n'avait pas observé 
de troubles du cours ou du contenu de la pensée. Elle n'avait pas adopté d'attitude 
d'écoute ni de phénomène de barrage de la pensée. Elle ne présentait pas d'élément 
maniaque, notamment pas d'accélération psychique ni d'état d'agitation. Elle n'était 
pas projective, méfiante ni interprétative. La collaboration était bonne. 


 
 
 
 
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Sous « Diagnostics », l'expert a indiqué qu'il n'y avait pas de diagnostic ayant une 
répercussion sur la capacité travail. Les diagnostics sans répercussion sur la 
capacité travail étaient un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission, 
une dysthymie et un syndrome douloureux somatoforme persistant. Le degré de 
gravité de ces trois troubles psychiques était faible. 
Sous « Appréciation du cas et pronostic », l'expert notait en premier lieu que les 
plaintes subjectives étaient beaucoup plus importantes que les constatations 
objectives. Les douleurs étaient principalement localisées au niveau de l'épaule, des 
fesses, des pieds et du dos. Les antalgiques étaient efficaces. Elle allait mieux, mais 
les douleurs ne disparaissaient pas. À l'examen clinique, il avait observé des 
comportements algiques, mais pas de restriction marquée du champ de la pensée 
sur les douleurs, de troubles cognitifs, de symptômes anxieux à l'évocation des 
événements vécus dans son pays, de fatigue manifeste, de ralentissement 
psychomoteur, de souffrance psychique ni de tristesse marquée. Le résultat du 
monitoring thérapeutique montrait une absence de compliance au traitement 
médicamenteux, tant pour l'antidépresseur que pour le traitement antalgique, hormis 
le Dafalgan, dont le dosage n'avait pas été fait. 
Il persistait des symptômes dépressifs sous la forme d'une certaine irritabilité et de 
fatigue, mais qui faisaient plus l'objet d'une description de la part de l'expertisée que 
d'une observation. La rémission étant partielle, on pouvait retenir une dysthymie. 
Une prise régulière du traitement devait permettre d'obtenir un état de rémission de 
ces troubles. Un certain nombre des symptômes dépressifs s'inscrivait dans une 
attitude régressive, l'expertisée étant prise dans un processus d'invalidation. Les 
sollicitations financières de ses proches parents restés au pays pouvaient être la 
cause de ce comportement. Elle présentait également un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. A cet égard, les plaintes somatiques étaient au premier 
plan. Leur survenue ne s'inscrivait pas dans un cadre particulièrement précis. Il 
n'avait pas observé de comportement manifestement algique. Selon les observations 
du Dr N______, cette affection était accompagnée de phénomène d'amplification. 
Le syndrome douloureux somatoforme persistant n'était pas associé à une 
comorbidité psychiatrique sévère. Même s'il y avait une comorbidité psychiatrique 
sévère avec un épisode dépressif léger ou même moyen, comme retenu par le 
médecin traitant, on ne pourrait pas parler d'échec d'une mesure thérapeutique, vu 
l'absence de compliance au traitement pharmacologique. Lors du second entretien 
avec l'assurée, il lui avait présenté ses résultats et elle avait affirmé qu'elle prenait 
régulièrement ses médicaments. Finalement, tant les plaintes subjectives de 
l'observation clinique permettaient d'exclure un syndrome de stress post-
traumatique. En conséquence, la capacité travail était entière. L'expertisée ne 
présentait pas de limitations fonctionnelles dans son activité habituelle ni dans une 
autre activité. Sa capacité résiduelle de travail était de 100 % quelle que soit 
l'activité envisagée. Elle pouvait travailler huit heures par jour sans diminution de 
rendement. 


 
 
 
 
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Sous la rubrique « Réponses aux questions », l'expert a encore notamment indiqué 
que comme le Dr I______, il retenait des troubles dépressifs récurrents et un 
syndrome douloureux somatoforme persistant. Leur divergence d'appréciation 
portait sur la sévérité de l'épisode dépressif. Le contenu très succinct des rapports 
médicaux du Dr I______ ne permettait pas de comparaison suffisante pour la 
comprendre. Il fallait relever que la fréquence des entretiens avec ce dernier ne 
correspondait pas à la prise en charge d'une dépression moyenne car cette affection 
nécessitait des entretiens médicaux hebdomadaires voire bimensuels et surtout des 
adaptations du traitement pharmacologique. 
Dans le rapport du SMR, aucun diagnostic psychiatrique n'était retenu. Dès lors que 
l'expertisée avait décrit clairement deux épisodes de dépression du post-partum, le 
diagnostic de troubles dépressifs récurrents devait être retenu. L'évaluation des 
plaintes subjectives était très succincte et cela ne permettait pas de faire de 
comparaison. En revanche, il n'y avait pas de différence significative par rapport à 
l'observation clinique. Il avait retenu la présence de symptômes dépressifs sous la 
forme d'une certaine irritabilité et de fatigue, essentiellement sur la base des 
symptômes rapportés par l'expertisée. Lors de l'examen pratiqué au SMR, la 
rémission était considérée comme complète. La divergence d'appréciation venait 
probablement du fait qu'il avait pris en compte, au maximum, les symptômes de 
l'expertisée, sauf si ces derniers s'écartaient trop de son observation clinique. 
Contenu des symptômes rapportés par l'expertisée et des éléments du dossier 
médical ainsi que de l'observation du Dr N______, la présence d'un trouble 
somatoforme ne faisait aucun doute, car les plaintes algiques étaient au premier 
plan et associées à des phénomènes d'amplification. Le tableau clinique n'allait 
probablement pas s'améliorer parce que l'expertisée était prise dans un processus 
d'invalidation. On ne se trouvait pas en présence d'une comorbidité psychiatrique 
sévère. Il n'y avait pas d'état de rémission complète durant les dernières années. 
L'expertisé avait moins de relations sociales. Elle n'avait toutefois jamais été 
véritablement intégrée en Suisse. À la question de savoir si en présence d'une 
comorbidité psychiatrique, il y avait un état psychique cristallisé résultant d'un 
processus défectueux de la résolution du conflit, mais apportant soulagements du 
point de vue psychiatrique, l'expert a indiqué qu'il n'avait pas mis en évidence de 
intrapsychique (sic). 
24. Dans son rapport d'expertise du 16 juillet 2015, le Dr N______ a indiqué que 
l'expertise rhumatologique avait été effectuée les 22 janvier et 2 février 2015, à 
Genève, en présence d'un traducteur somalien. L'expert a brièvement résumé les 
pièces du dossier et mentionné avoir recueilli lui-même une arthro-IRM du genou 
gauche, effectuée par le professeur Q______, le 22 mars 2012. Il a relevé que 
l'anamnèse avait été difficile car l'expertisée ne donnait pas de détails sur sa 
situation. Elle indiquait que son état ne s'était pas amélioré malgré le fait qu'elle ne 
travaillait plus et qu'elle faisait le minimum à la maison. S'agissant de sa vie 
quotidienne, elle avait indiqué ne rien faire de ses journées et rester la plupart du 


 
 
 
 
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temps alitée. Son mari faisait la cuisine et les commissions et ses enfants 
s'occupaient du nettoyage et du repassage. Elle surveillait que tout se passe bien. 
Elle prenait plusieurs médicaments, mais ne faisait pas de physiothérapie car ce 
traitement augmentait les douleurs. Il y avait une persistance des cervico-dorso-
lombalgies malgré les traitements. Les plaintes somatiques étaient des douleurs au 
niveau des épaules, des cervicales, du rachis dorsal et lombaire, des coudes et des 
genoux. Les douleurs étaient présentes 24 heures sur 24. L'expertisée dormait mal, 
mais indiquait que les problèmes dus au sommeil étaient la conséquence des années 
de guerre en Somalie. Les douleurs augmentaient au moindre effort et au port de 
charges. Elle devait constamment changer de position. 
L'expert a indiqué sous « Statut clinique somatique », que l'expertisée se déplaçait 
sans boiterie, avec rapidité et souplesse. Elle montait les escaliers sans difficulté et 
ne devait pas changer de position ou prendre une position antalgique durant 
l'entretien. Elle s'habillait et se déshabillait sans difficulté. La démarche était sans 
particularité. 
Sous « Status ostéoarticulaire », l'expert a indiqué que le rachis cervical était 
inexaminable, car l'expertisée retenait volontairement tous les mouvements. Il n'y 
avait pas de contracture musculaire. S'agissant du rachis dorsal et lombaire, il a 
constaté des troubles de la posture avec un relâchement de la sangle abdominale et 
une augmentation de la lordose. La palpation et la mise sous pression du sacro-
iliaques étaient douloureuses. S'agissant des membres inférieurs, la recherche des 
points douloureux pour une fibromyalgie était positive (18 points sur 18). Les 
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité travail étaient : 
- 
cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles de la posture et 
discarthrose, présentes depuis 2011 ; 
- 
suspicion de spondylarthrite ankylosante présente depuis une date 
indéterminée. 
Les diagnostics sans répercussion sur la capacité travail étaient : 
- 
fibromyalgie présente depuis une date indéterminée ; 
- 
obésité, présente depuis une date indéterminée. 
Sous « Appréciation du cas et pronostic » l'expert a noté qu'il avait fait faire un 
nouveau bilan radiologique qui démontrait des troubles statiques et dégénératifs du 
rachis, qui pouvaient expliquer une partie des douleurs décrites par l'expertisée. Le 
manque d'activité physique et la faible musculature au niveau du rachis et de 
l'abdomen participaient aux douleurs. L'expertisée devrait perdre du poids et faire 
une activité physique régulière (marche rapide, natation ou vélo). Au niveau des 
sacro-iliaques, le radiologue signalait une atteinte pouvant entrer dans le cadre d'un 
processus inflammatoire. L'expert signalait à ce sujet qu'un doute existait déjà sur 
l'IRM d'octobre 2010, mais qu'aucune investigation supplémentaire n'avait été faite. 
L'anamnèse ne relevait pas d'éléments faisant penser à une spondylarthrite 
ankylosante. L'expertisée ne se plaignait pas de réveils en fin de nuit liés aux 


 
 
 
 
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douleurs et ne décrivait pas de raideur matinale. Malgré cette constatation des 
investigations supplémentaires devraient être menées par le médecin traitant. Il 
proposait une IRM des sacro-iliaques et le dosage de l'HBA-B27. Si ces 
investigations se révélaient positives, une thérapie adaptée pourrait être donnée et 
permettre de supprimer une grande partie des douleurs. Au niveau des genoux, les 
RX montraient la présence d'un début de gonarthrose, dont l'expertisée ne se 
plaignait pas. L'examen clinique était normal. Il ne retenait donc pas de diagnostic 
clinique concernant les genoux. Les deux diagnostics ayant une répercussion sur la 
capacité de travail empêchaient toute activité comme femme de ménage de manière 
définitive. En revanche, dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles, la capacité travail était entière, depuis le 1er mars 2012. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
- 
pas de port de charges de plus de 5 kg; 
- 
pas de mouvements répétés du rachis en flexion, en rotation et en extension; 
- 
ne pas devoir monter sur une échelle, un escabeau; 
- 
ne pas devoir marcher sur une surface non plane; 
- 
pouvoir travailler assis; 
- 
éviter les positions debout statiques; 
- 
pouvoir changer de position toutes les heures. 
Sous « Réponses aux questions », l'expert a indiqué que l'expertisée présentait des 
troubles rhumatologiques depuis le 26 octobre 2010, soit la date de l'IRM. Ses 
plaintes étaient objectivées du point de vue rhumatologique sur les RX et l'examen 
clinique mettait en évidence des troubles de la posture liés au relâchement et à la 
faiblesse musculaire. Il existait une suspicion de spondylarthrite ankylosante. 
Les limitations fonctionnelles et les conséquences sur la capacité travail étaient les 
mêmes pour les deux diagnostics. L'incapacité travail durable était survenue le 
1er mars 2012, date de la fin de la prise en charge par l'assurance-accidents. 
L'exigibilité dans l'activité habituelle de nettoyeuse était de 0 %. L'exigibilité était 
de 100 % pour toutes les activités répondant aux limitations fonctionnelles, comme 
par exemple un travail à un établi avec la possibilité de changer de position toutes 
les heures. Les activités inadaptées étaient celles qui contrevenaient aux limitations 
fonctionnelles, par exemple une activité debout en position statique avec des 
mouvements répétés du rachis. Il n'y avait pas de diminution du rendement. Les 
chances de succès d'une réadaptation professionnelle étaient impossibles à prévoir. 
Pour évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales, il fallait prévoir des examens complémentaires pour exclure ou 
confirmer le diagnostic de spondylarthrite ankylosante. Si ce diagnostic était 
confirmé, un traitement adéquat devrait améliorer la capacité travail. S'agissant des 
avis médicaux des médecins traitants, ils étaient trop succincts et trop vagues. 
L'expertisée n'avait jamais bénéficié de l'avis d'un rhumatologue et d'examens et de 
traitements appropriés. Il n'y avait pas de divergence majeure entre ses conclusions 
et celles des experts du SMR, à part le fait que ceux-ci n'avaient pas tenu compte de 


 
 
 
 
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la possibilité d'une spondylarthrite ankylosante. Le pronostic global était bon, si 
l'expertisée participait davantage aux traitements physiques, perdait du poids et 
renforçait sa musculature. 
25. Le 31 août 2015, la recourante a contesté l'appréciation faite par les experts de sa 
capacité travail résiduelle. Cette dernière était toujours fortement limitée par ses 
affections physiques ainsi que la dépression qu'elle combattait depuis plusieurs 
années, sans succès. Elle persistait ainsi dans les conclusions de son recours. 
26. L'intimé a contesté, pour sa part, la valeur probante de l'expertise du Dr N______, 
car il retenait, aux pages 16, 17 et 19 de son rapport, des dates différentes pour 
déterminer le début de l'incapacité de travail de l'assurée. Il s'était à l'évidence 
trompé en indiquant "Monsieur" en page 18 de son rapport. L'expert retenait que 
l'activité habituelle de nettoyeuse n'était plus adaptée, alors que l'activité habituelle 
de l'assurée était celle d'agent d'entretien de bureau, ce qui n'impliquait pas le même 
cahier des charges. Faute d'avoir expliqué en quoi les limitations fonctionnelles 
retenues seraient contre-indiquées dans l'activité d'agent d'entretien de bureau, les 
conclusions de cet expert ne pouvaient être suivies. L'expert retenait la possibilité 
d'une spondylarthrite ankylosante, qui n'était pas prouvée objectivement, ce qui ne 
permettait pas de retenir une totale incapacité de travail. En conclusion, l'intimé 
concluait à ce que la chambre de céans se réfère aux conclusions des experts du 
SMR, qui restaient valables. 
27. Interpellé par la chambre de céans, le Dr N______ a indiqué, le 18 novembre 2015 
que les pages 17 à 19 du rapport relatif à l'expertise de l'assurée avaient été 
annexées, par erreur, à ce dernier. 
28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 


 
 
 
 
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Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse du 28 janvier 2014 est postérieure à l'entrée en 
vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent au vu des faits 
pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel aux prestations doit être 
examiné en fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la 
LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations de l'AI. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 
16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Dans ce contexte, la rente de l'assurance-invalidité vise à la compensation d'un 
préjudice patrimonial qui présente une certaine importance (art. 28 al. 1 LAI); cela 
présuppose que la personne assurée subisse un dommage matériel objectif 


 
 
 
 
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correspondant à une perte de gain ou à une incapacité à vaquer à ses occupations 
habituelles liée à l'invalidité de 40 % au moins. Lorsqu'il y a lieu d'évaluer le degré 
d'invalidité de la personne assurée, il convient de ne pas perdre de vue l'objectif 
principal de l'assurance-invalidité, tel qu'il ressort du message du Conseil fédéral du 
24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur l'assurance-invalidité ainsi qu'à un 
projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants (FF 1958 II 
1161 ss), soit l'atténuation des conséquences économiques de l'invalidité. Par 
définition, il n'appartient pas à l'assurance-invalidité d'indemniser une perte - 
hypothétique - de revenu ou de capacité à vaquer à ses occupations habituelles 
relative à des activités que la personne assurée n'aurait jamais exercées en l'absence 
d'atteinte à la santé. En choisissant de ne pas travailler, la personne assurée a ainsi 
délibérément renoncé au salaire qu'elle aurait pu réaliser en travaillant; l'absence de 
revenu consécutive à ce choix ne résulte pas de facteurs médicaux et ne saurait être 
compensée, pour quelque raison que ce soit, par l'assurance-invalidité (cf. ATF 137 
V 334 consid. 5.5.3 p. 345). 
6. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes - la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode 
mixte -, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité 
lucrative, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. 
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est 
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les références) et la méthode extraordinaire de 
comparaison des revenus (ATF 128 V 29; voir également arrêt 9C_236/2009 du 7 
octobre 2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35). 
Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 
établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels; 
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA, 5 al. 1 LAI et 27 RAI). 
Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 


 
 
 
 
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ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 
143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 ainsi que I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se 
demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation 
et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 
du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, 
l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison 
des revenus. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des 
art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la 
méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il 
faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et 
de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux 
domaines d'activité en question; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI; voir par ailleurs ATF 131 V 
51 consid. 5.1.2 p. 53). 
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut non pas, malgré la 
teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice d'une 
activité lucrative aurait été exigible de la part de l'assuré, mais se demander ce que 
l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 133 V 504 
consid. 3.3. p. 507; pour le cas des rentiers et des assurés qui ont pris une retraite 
anticipée, voir cependant arrêt 9C_9/2013 du 27 mars 2013 consid. 2.4 et la 
référence). Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la 
lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait 
consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait 
également vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le 
champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments 
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, 


 
 
 
 
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ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 
V 334 consid. 3 p. 337 et les références). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 
182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.237/04 
du 30 novembre 2004 consid. 4.2) 
8. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 


 
 
 
 
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Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 
4.1) au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie à l’exception de la 
fatigue due au cancer (ATF 139 V 346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 
17 août 2010 consid. 2.3), à la neurasthénie (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 70/07 du 14 avril 2008 consid. 5), à l'anesthésie dissociative et aux 
atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 
2007 consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149) ainsi qu'en matière de troubles 
moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 
consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 136 V 279 consid. 
3.2.3). 
L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 


 
 
 
 
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V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 
évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale (ATF 
132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 
Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). 
Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre 
d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les 
ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 
et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur 
une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 
4). Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 


 
 
 
 
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Il faut davantage tenir compte du degré de gravité inhérent au diagnostic du trouble 
somatoforme douloureux : comme « plainte essentielle », il faut une « douleur 
persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse » (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1). 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée (consid. 
4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 
1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de la 


 
 
 
 
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personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel 
au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur 
d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans 
l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 


 
 
 
 
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par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 


 
 
 
 
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de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
e. Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent 
pas en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences 
désormais modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans 
chaque cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant 
dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet 
ou non une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant 
le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8). 
f. Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément au chiffre 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 
g. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 


 
 
 
 
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dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en 
œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
11. En l'espèce, il y a lieu de déterminer en premier lieu le statut de l'assurée. Elle a 
indiqué que, sans atteinte à la santé, elle aurait continué son activité professionnelle 
à un taux d’activité de 28 % en tant qu’employée d’entretien. Il est établi qu'elle a 
poursuivi une activité de nettoyeuse au même taux d’activité d'octobre 2004 à 2011 
et qu'il n’y a pas eu de changement dans sa situation socio-familiale depuis 
l’atteinte à la santé. En conséquence, il peut être retenu, avec un degré de 


 
 
 
 
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vraisemblance prépondérante, que, sans atteinte à la santé, elle aurait continué à 
travailler à 28 %. 
La recourante a ainsi un statut mixte, de 28 % pour l'activité lucrative et de 72 % 
dans l'accomplissement des travaux habituels. 
12. Il convient d'analyser ensuite la force probante des expertises judiciaires. 
a. L'intimé conteste la valeur probante de l'expertise du Dr N______, relevant que 
dernier a retenu des dates différentes pour déterminer le début de l'incapacité de 
travail, soit 2009, 2010 et 2012, en référence aux pages 16, 17 et 19 de son rapport 
et qu'il s'était, à l'évidence, trompé en indiquant "Monsieur" en page 18 de son 
rapport. 
Cette critique est fondée, si l'on prend en compte les pages 17 à 19 du rapport du 
Dr N______. Il apparaît toutefois que ces pages ne font pas partie de l'expertise de 
l'assurée, ce qu'a confirmé le Dr N______. 
Le Dr N______ a retenu comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité 
travail des cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles de la posture et 
discarthrose, présentes depuis 2011. Il a précisé dans ses réponses, à la fin de son 
rapport, que l'incapacité de travail durable était survenue le 1er mars 2012, date de 
la fin de la prise en charge par l'assurance-accidents. Il est effectivement établi que 
HELSANA a pris en charge le cas jusqu'à fin février 2012. Ainsi, il n'y a pas de 
contradiction entre les dates mentionnées dans le rapport, l'expert ayant justifié 
pour quel motif il mentionnait la date du 1er mars 2012, pour le début de l'incapacité 
de travail durable. 
b. L'intimé reproche encore au Dr N______ d'avoir retenu que l'activité habituelle 
de nettoyeuse n'était plus adaptée, alors que l'activité habituelle de la recourante 
était celle d'agent d'entretien de bureau, ce qui n'impliquait pas le même cahier des 
charges. 
A cet égard, il y a lieu de relever que l'assurée a, elle-même, indiqué à l'OAI, dans 
sa demande de prestations, que son activité était le nettoyage. Son employeur a 
mentionné pour sa part qu'elle était employée d'entretien et précisé à l'OAI, dans 
son rapport du 28 septembre 2011, que les tâches de l'assurée consistaient, 
principalement, à enlever la poussière, nettoyer les sanitaires, vider les poubelles et, 
rarement à passer l’aspirateur et s’occuper des fournitures. L'activité de nettoyage 
correspond ainsi manifestement à celle d'agent d'entretien, étant précisé que ces 
activités peuvent évidemment toutes deux impliquer des tâches différentes selon les 
besoins spécifiques des bénéficiaires des prestations. On ne saurait ainsi reprocher à 
l'expert d'avoir considéré que l'activité de la recourante était le nettoyage, comme 
elle l'a elle-même indiqué. Ce grief doit donc être rejeté. 
c. L'intimé relève encore que l'expert retenait la possibilité d'une spondylarthrite 
ankylosante. Or, une telle possibilité, non prouvée objectivement, n'était ni 
probable, ni vraisemblable, et ne permettait pas de retenir une totale incapacité de 


 
 
 
 
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travail. Le fait que l'expert n'avait pas procédé lui-même à des investigations à ce 
sujet, laissait penser qu'il avait lui-même exclu cette possibilité. 
Si l'on voit mal comment un diagnostic ayant une répercussion sur la capacité 
travail peut être posé sur une simple suspicion, il faut relever que l'expert retient un 
autre diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, qui est, lui, clairement 
établi, à savoir des cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles de la posture 
et discarthrose. Ce dernier permet, à lui seul, de justifier les conclusions de l'expert 
quant à la capacité de travail de la recourante. Ainsi, les conclusions ne seraient pas 
différentes si le diagnostic de spondylarthrite ankylosante était établi. Ce grief est 
infondé. 
d. En conclusion, l'expertise du Dr N______ doit se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. 
e. L'expertise du Dr O______ n'a, quant à elle, à pas été critiquée par les parties. 
f. Il ressort des rapports détaillés des experts N______ et O______ que leurs 
expertises ont été rendues en pleine connaissance du dossier médical, qu'elles 
reposent sur un examen approfondi, prennent en compte les plaintes de l'assurée, 
qui a été assistée d'un interprète, contiennent des conclusions motivées et pas de 
contradiction. Elles remplissent ainsi les critères permettant de leur reconnaître une 
pleine valeur probante. 
13. Il y a maintenant lieu d'examiner si la recourante souffre d'une atteinte à la santé 
ouvrant le droit à des prestations de l'AI. 
14. En ce qui concerne les troubles somatiques dont souffre l'assurée, ils n'entraînent 
pas d'incapacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
selon l'expertise du Dr N______, dont la force probatoire a été reconnue. Les avis 
contraires des médecins traitants, dont aucun n'est spécialisé en rhumatologie 
contrairement à l'expert, ne remettent pas sérieusement en doute les conclusions de 
ce dernier. 
15. En ce qui concerne le trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission, dont 
souffre l'assurée, il ne limite pas sa capacité de travail, selon l'expertise du 
Dr O______, dont la force probatoire a été reconnue. Cette conclusion n'est pas 
sérieusement remise en cause par les avis médicaux des médecins du Groupe 
médical de la Dôle, qui ne sont pas spécialisés en psychiatrie. Les avis médicaux du 
Dr I______ ne remettent pas non plus en doute les conclusions de l'expert 
psychiatre. Dans son rapport du 3 juillet 2012 à l'OAI, le Dr I______ retenait en 
effet une incapacité de travail totale, tout en indiquant qu'il n'avait vu que deux fois 
la patiente et que des informations lui manquaient. Dans son certificat du 25 février 
2014, il a retenu une capacité de travail inférieure à 50 %, en précisant ne pas 
pouvoir évaluer cette capacité avec précision et en retenant un état dépressif, dont il 
ne précisait pas l'intensité. 


 
 
 
 
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16. En ce qui concerne le syndrome douloureux somatoforme persistant diagnostiqué 
par le Dr O______ et la fibromyalgie diagnostiquée par le Dr N______, il convient 
d'analyser si les conclusions des experts sont compatibles avec la nouvelle 
jurisprudence du Tribunal fédéral. 
S'agissant des indicateurs de la catégorie du degré de gravité fonctionnelle, la 
plainte essentielle de l'assurée porte bien sur des douleurs constantes. L'intensité de 
ces dernières doit toutefois être relativisée, dès lors que l'assurée a indiqué au 
Dr O______ que les douleurs avaient diminué depuis son arrêt de travail, qu'elles 
étaient surtout présentes le matin et le soir et que les antalgiques étaient efficaces, 
sans supprimer toutefois la douleur. Le degré de gravité fonctionnelle apparaît 
également limité du fait que tant le Dr O______ que le Dr N______ ont constaté 
que l'assurée se déplaçait sans difficulté. 
Le Dr O______ a relevé que l'expertisée ne présentait pas de symptômes d'anxiété, 
qu'elle n'était pas particulièrement en prise à une souffrance psychique, ni 
particulièrement triste. 
Ainsi, au vu de la teneur des expertises et des déclarations de l'assurée, les douleurs 
ressenties par cette dernière sont d'une intensité variable et ne s'accompagnent pas 
d'un sentiment de détresse marqué. 
Il ressort de l'expertise psychiatrique que les plaintes somatiques de l'assurée ne 
sont pas survenues dans un cadre précis. Elle vit entourée de sa famille, avec 
laquelle elle n'a pas de conflit majeur. L'incapacité de travail est survenue en 2011, 
soit bien après son arrivée en Suisse, en 1993, et les scènes violentes auxquelles elle 
a assisté dans son pays, et plusieurs années après les dépressions post-partum 
marquées (2001 et 2006). Il n'apparaît donc pas que les douleurs dont souffre 
l'assurée sont survenues dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes 
psycho-sociaux. 
S'agissant de l'indicateur du succès du traitement, le Dr O______ a établi, par le 
biais d'un monitoring thérapeutique, que l'assurée ne prenait pas régulièrement son 
traitement médicamenteux, qui devait permettre d'obtenir un état de rémission de 
son trouble dépressif récurrent. On ne saurait donc retenir un échec du traitement, 
malgré la coopération optimale de l'assurée. Il y a également lieu de relever à cet 
égard que l'assurée n'a pas été suivie par un spécialiste rhumatologue. 
S'agissant de l'indicateur de la comorbidité, l'assurée souffre d'un trouble dépressif 
récurrent, actuellement en rémission partielle, qualifié de peu sévère par l'expert. A 
teneur de l'expertise du Dr N______, elle souffre également de troubles somatiques 
qui la limitent physiquement, ne lui permettant plus d'exercer son activité 
professionnelle dans le ménage. Cet expert a également relevé que le manque 
d'activité physique et la faible musculature au niveau du rachis et de l'abdomen 
participaient aux douleurs de l'assurée. 
S'agissant de la structure de la personnalité de l'assurée, le Dr O______ a relevé que 
ses réponses étaient généralement informatives, qu'elle était normalement orientée 


 
 
 
 
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dans les trois modes. Elle avait un discours bien ancré dans la réalité. Il n'avait pas 
observé de troubles du cours ou du contenu de la pensée. Elle n'avait pas adopté 
d'attitude d'écoute ni de phénomène de barrage de la pensée. Elle ne présentait pas 
d'élément maniaque, notamment pas d'accélération psychique ni d'état d'agitation. 
Elle n'était pas projective, méfiante ni interprétative. Cet expert a toutefois relevé 
que le tableau clinique n'allait probablement pas s'améliorer parce que l'expertisée 
était prise dans un processus d'invalidation. Sous réserve de cette dernière 
constatation, la personnalité et les ressources personnelles de l'assurée 
n'apparaissent pas limiter sa capacité à surmonter le trouble somatoforme 
douloureux. 
S'agissant de l'indicateur du contexte social, il y a lieu de constater que l'assurée 
bénéficie du soutien de son environnement familial proche, soit son mari et ses 
enfants. L'assurée a indiqué avoir renoncé à la vie sociale qu'elle avait au sein de la 
communauté somalienne depuis 2008 et avoir deux connaissances. L'expert 
O______ a relevé à cet égard qu'elle n'avait jamais été véritablement intégrée en 
Suisse. 
S'agissant des indicateurs liés à la cohérence, le Dr O______ a relevé que les 
plaintes subjectives étaient beaucoup plus importantes que les constatations 
objectives. Contrairement à ses plaintes, l'assurée ne présentait pas de fatigue 
marquée et ne paraissait pas particulièrement en prise à une souffrance psychique. 
A aucun moment, elle ne s'était montrée particulièrement émue. Les Drs O______ 
et N______ ont tous deux constaté que l'expertisée se déplaçait sans difficultés. Le 
Dr O______ a également relevé que la fréquence des entretiens avec le Dr I______ 
ne correspondait pas à la prise en charge d'une dépression moyenne, car cette 
affection nécessitait des entretiens médicaux hebdomadaires, voire bimensuels, et 
surtout des adaptations du traitement pharmacologique. 
Dans la mesure où l'assurée ne fait que peu de choses à la maison et n'a 
manifestement aucune autre activité, qu'elle a renoncé à fréquenter la communauté 
somalienne en 2008, les limitations apparaissent uniformes dans ses diverses 
activités. 
L'absence de compliance médicamenteuse et de suivi par un spécialiste 
rhumatologue relativise le poids effectif des souffrances. 
17. Il ressort de l'analyse qui précède que les expertises judiciaires ont pris en compte 
tous les indicateurs établis par la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral pour 
évaluer le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux et qu'il n'est pas 
nécessaire de faire procéder à un complément d'expertise. Au vu de l'analyse des 
indicateurs, il doit être retenu, avec le degré de vraisemblance prépondérante requis, 
que le trouble somatoforme douloureux et la fibromyalgie dont souffre la 
recourante sont surmontables et, partant, qu'ils ne sont pas invalidants. 
18. Selon le Dr N______, les limitations fonctionnelles de l'assurée l'empêchent 
d'effectuer toutes activités comme femme de ménage, mais sa capacité de travail est 


 
 
 
 
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entière, dès le 1er mars 2012, dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Il y a lieu d'examiner l'impact de cette conclusion sur sa capacité à 
accomplir les travaux habituels dans son ménage. Pour déterminer cette capacité, il 
y a lieu en principe, s'agissant de troubles somatiques, de se fonder sur les 
conclusions de l'enquête ménagère. 
En l'espèce, un enquête ménagère a été établie par une enquêtrice qui s'est rendue 
au domicile de l'assurée et s'est fondée sur un entretien d'une heure avec celle-ci et 
son époux. Cette enquête a pleine valeur probante, dès lors qu'il n'apparaît pas que 
les déclarations de l'assurée ne concordent pas avec les constatations faites sur le 
plan médical. En effet, le fait que l'expert ait retenu une incapacité de travail totale 
dans l'activité habituelle de nettoyeuse n'implique pas forcément une incapacité 
totale à accomplir les travaux habituels dans son ménage. Si les deux activités sont 
très semblables, le travail de nettoyage dans une activité professionnelle est plus 
pénible que le travail ménager dans la sphère privée, car ce dernier peut plus 
facilement être aménagé en fonction des limitations. En effet, l'obligation de réduire 
le dommage impose que la personne qui s'occupe du ménage fasse ce que l'on peut 
raisonnablement attendre d'elle afin de réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle 
doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail, soit en aménageant des pauses et en repoussant les travaux peu urgents. 
De tels aménagements ne sont pas possible dans une activité professionnelle. En 
l'espèce, les tâches que l'enquêtrice a estimé pouvant être exigées de l'assurée sont 
compatibles avec ses limitations, dès lors qu'elle a pris en considération le fait 
qu'elle ne pouvait pas porter de choses lourdes, qu'elle ne pouvait faire que des 
petites tâches - en fractionnant l'activité sur plusieurs périodes, en travaillant assise 
ou pas longtemps debout et en n'ayant pas à se baisser de manière répétitive - et en 
retenant qu'elle ne pouvait pas passer la serpillière et l'aspirateur ainsi que nettoyer 
les sanitaires. L'assurée a elle-même indiqué au Dr O______ qu'elle préparait le 
petit-déjeuner et passait la poussière et au Dr N______ qu'elle surveillait que tout 
ce passe bien s'agissant des tâches ménagères effectuées par son mari et ses enfants. 
Ainsi, il y a lieu de retenir, conformément aux conclusions de l'enquête ménagère, 
une incapacité de 23 % du 72 % du temps consacré par l'assurée aux travaux 
ménagers. 
19. S'agissant du degré d'invalidité dans la sphère professionnelle, il convient encore de 
comparer le salaire que pourrait obtenir l'assurée dans l'activité qu'elle exerçait 
avant ses problème de santé avec celui qu'elle peut réaliser dans une activité 
professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Elle a touché CHF 9'186.35 en 2010, ce qui correspond à CHF 9'521.17 en 2014, 
soit l'année de la décision en cause. 


 
 
 
 
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Compte tenu de l'activité de substitution raisonnablement exigible de sa part dans 
un emploi adapté à son état de santé, le salaire de référence est celui auquel peuvent 
prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de 
qualification 4) dans le secteur privé, à savoir CHF 50'700.- par année (CHF 4'225.- 
x 12; ESS 2010, TA1). Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives 
que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit en effet 
convenir qu'un certain nombre d’entre elles sont légères et adaptées aux limitations 
de la recourante. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un 
horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises en 2014 (41,7 heures, Office fédéral de la 
statistique – statistique de la durée normale du travail dans les entreprises, DNT), ce 
montant doit être porté à CHF 52'854.75, et à CHF 54'781.20 indexé à 2014 selon 
l'évolution des salaires en termes nominaux, ce qui correspond à un salaire de 
CHF 15'338.73 à 28 %. Il convient encore d'effectuer un abattement supplémentaire 
sur le salaire statistique de 10 % pour tenir compte des limites fonctionnelles de la 
recourante. Il en résulte que le salaire annuel qu'elle pourrait réaliser avec ses 
limitations fonctionnelle est de CHF 15'338.73. 
Ce dernier étant plus élevé que celui qu'elle gagnerait en exerçant la même activité 
professionnelle qu'avant ses troubles, mais actualisé, il n'y a pas d'invalidité à 
retenir dans le 28 % de son activité professionnelle. 
20. Le taux d’invalidité total à retenir est de 16,5 %. Ce taux retenu n'ouvre pas le droit 
aux prestations de l'AI, l'art. 28 let. c LAI conditionnant ce droit à une invalidité de 
40 % au moins. 
21. Le recours s'avère ainsi mal fondé et sera rejeté. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le