ge_gerichte · ACJC/810/2025 · 2025-06-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6132/2023 
ACJC/810/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 UIN 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 mars 2024, 
représentée par Me Caroline KÖNEMANN, avocate, Könemann & von Flüe, rue de la 
Terrassière 9, 1207 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Anne ISELI 
DUBOIS, avocate, IDR AVOCATS, rue Neuve-du-Molard 4-6, 1204 Genève. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juin 2025. 


- 2/22 - 
 
 
C/6132/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3212/2024 du 6 mars 2024, statuant sur mesures protectrices 
de l’union conjugale, le Tribunal de première instance a autorisé A______ et 
B______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), maintenu l’autorité parentale 
conjointe des parties sur les mineurs C______ et D______ (ch. 2) et instauré une 
garde alternée sur ceux-ci devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, de la 
manière suivante (ch. 3) : 
 une semaine sur deux du dimanche à 18h00 au dimanche suivant à 18h00, 
chez chacun des parents, à charge pour le parent gardien de venir chercher 
les enfants chez l'autre parent le dimanche à 18h00, étant précisé que les 
enfants seraient les semaines paires chez B______ et les semaines 
impaires chez A______ ; 
 tous les mercredi de 14h30 à 18h30 A______, à charge pour cette dernière 
d'aller chercher les enfants et les ramener au domicile de B______ les 
semaines paires. 
 Les années paires, C______ et D______ seraient chez A______ les 
vacances de février, la deuxième moitié des vacances de Pâques, la 
deuxième moitié des vacances d'été et la première semaine des fêtes de fin 
d'année. Les enfants seraient chez B______ la première moitié des 
vacances de Pâques, la première moitié des vacances d'été, les vacances 
d'octobre et la deuxième semaine des fêtes de fin d'année. 
 Les années impaires, C______ et D______ seraient chez B______ les 
vacances de février, la deuxième moitié des vacances de Pâques, la 
deuxième moitié des vacances d'été et la première semaine des fêtes de fin 
d'année. Les enfants seraient chez A______ la première moitié des 
vacances de Pâques, la première moitié des vacances d'été, les vacances 
d'octobre et la deuxième semaine des fêtes de fin d'année. 
Le Tribunal a fixé le domicile légal des enfants chez B______ (ch. 4), donné acte 
à B______ de son engagement à prendre en charge les coûts mensuels directs, soit 
notamment les primes d'assurance-maladie, les frais médicaux non-couverts, les 
frais de garde ainsi que les frais extraordinaires des enfants, l’y condamnant en 
tant que besoin (ch. 5), condamné B______ à verser à A______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, 1'396 fr. à titre de contribution à 
l’entretien de C______ jusqu'à sa majorité ou au-delà en cas d’études ou de 
formation professionnelle sérieuses et suivies (ch. 6), et 1'296 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de D______ jusqu'à sa majorité ou au-delà en cas 
d’études ou de formation professionnelle sérieuses et suivies (ch. 7), alloué les 
allocations familiales à B______ (ch. 8), condamné B______ à verser à A______, 


- 3/22 - 
 
 
C/6132/2023 
par mois et d'avance, 2'147 fr. à titre de contribution pour son propre entretien 
(ch. 9), exhorté les époux à poursuivre le travail de coparentalité (ch. 10), attribué 
à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis chemin 1______ no. 
______, [code postal] Genève, et du mobilier le garnissant (ch. 11), ordonné à 
B______ la restitution des clés du garage lié au bail de A______ (ch. 12), attribué 
à A______ la jouissance du véhicule familial de marque E______, moyennant la 
prise en charge des frais y afférents (ch. 13), débouté A______ de ses conclusions 
en demande de provisio ad litem (ch. 14), prononcé ces mesures pour une durée 
indéterminée (ch. 15), réparti les frais judiciaires, arrêtés à 2'320 fr., à raison de la 
moitié à la charge de chacun des époux, compensé partiellement la part due par 
B______ avec l’avance faite par ce dernier, condamné l’époux à verser 1'000 fr. 
aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, condamné A______ au paiement de 
1'160 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 16), dit qu’il n’était pas 
alloué de dépens (ch. 17), condamné les parties à respecter et à exécuter les 
dispositions du jugement (ch. 18), et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 19). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 22 mars 2024, A______ 
appelle des ch. 3, 4, 6 à 9, 14 et 16 à 18 du dispositif de ce jugement, qu’elle a 
reçu le 12 mars 2024. Elle demande à ce qu’ils soient annulés et, cela fait, à ce 
que la garde exclusive des enfants lui soit attribuée, à ce qu’un droit de visite 
devant s’exercer une semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l’école (16h00) 
au lundi au retour à l’école, soit réservé au père, à ce que le domicile légal des 
enfants soit maintenu chez elle, à ce que son époux soit condamné à lui verser, par 
mois et d’avance, allocations familiales en sus, 1'873 fr. 40 pour l’entretien de 
C______ jusqu’à sa majorité ou au-delà en cas d’études ou de formation 
professionnelle sérieuses et suivies, 1'728 fr. pour l’entretien de D______ jusqu’à 
sa majorité ou au-delà en cas d’études ou de formation professionnelle sérieuses et 
suivies, et 2'579 fr. 90 pour son propre entretien, à ce que son époux soit 
condamné à lui verser une provisio ad litem de 25'000 fr. et à ce qu’il soit en sus 
condamné en tous les frais et dépens de première instance, avec suite de dépens 
d’appel. 
Elle produit diverses pièces nouvelles datant de 2024. 
 
b. Dans sa réponse du 16 avril 2024, B______ conclut à la confirmation du 
jugement, avec suite de dépens. Il produit de nouvelles pièces concernant son 
budget et les enfants. 
 
c. Le 3 mai 2024, l’époux a fait parvenir au greffe de la Cour des documents qu’il 
venait de recevoir concernant les revenus de A______. 
d. Le 13 mai 2024, il a transmis à la Cour un courriel reçu le 8 mai 2024 de la 
directrice de l’école des enfants. 


- 4/22 - 
 
 
C/6132/2023 
 
e. Le lendemain, A______ a produit toute une série de documents liés à ses 
revenus, les bulletins de salaire de janvier à mars 2024 de la nounou des enfants, 
les factures de cotisations sociales payées pour la nounou et un extrait du Registre 
des poursuites concernant la poursuite engagée par son ancien conseil à son 
encontre. 
 
f. Par courrier du 7 juin 2024, les parties ont été informées par le greffe de la Cour 
que la cause était gardée à juger. 
 
g. Le 25 juin et 16 juillet 2024, les parties ont fait parvenir au greffe de la Cour 
deux courriers, accompagnés de nouvelles pièces. 
C. 
Les éléments suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______, née le ______ 1980 à F______ (Espagne), et B______, né le ______ 
1979 à F______, tous deux de nationalité espagnole, se sont mariés le ______ 
2008 à F______, sans conclure de contrat de mariage. 
b. Ils sont les parents de C______, née le ______ 2013 à F______, et de 
D______, né le ______ 2017 à Genève. 
c. Le couple vit séparé depuis le 1er octobre 2022, date à laquelle B______ a quitté 
le domicile conjugal. Il habite actuellement à environ un kilomètre de son épouse. 
d. Le 28 mars 2023, A______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l’union conjugale, concluant en dernier lieu à l'attribution de la garde des enfants 
en sa faveur, à un droit de visite en faveur du père d'un week-end sur deux et de la 
moitié des vacances scolaires, et à la condamnation de son époux à lui verser, par 
mois et d’avance, allocations familiales non comprises, 1'873 fr. 40 fr. pour 
l'entretien de C______, 1’728 fr. pour celui de D______ et 2'579 fr. 90 fr. pour 
son propre entretien. L’épouse a en sus conclu à la prise en charge par B______ 
de l'intégralité des frais extraordinaires des enfants, dont notamment les frais 
médicaux non remboursés, les frais de traitements orthodontiques, les frais 
dentaires, les frais d'activités et voyages scolaires. Elle a également sollicité la 
condamnation de B______ au versement d'une provisio ad litem de 25'000 fr. 
e. Le 30 septembre 2023, B______ a sollicité la garde partagée sur les enfants, 
s'exerçant une semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires auprès de 
chacun des parents, ainsi que la fixation du domicile légal des enfants chez lui. 
Sur le plan financier, il a conclu à ce que les allocations familiales soient 
partagées entre les parties et à ce qu’il lui soit donné acte de son engagement à 
prendre en charge les coûts mensuels directs des enfants à hauteur de leur 
entretien convenable, fixé en dernier lieu à 1'075 fr. 80 par mois pour C______ et 
à 832 fr. 30 par mois pour D______, ainsi que leurs frais extraordinaires 


 
moyennant accord préalable des parties. Il a par ailleurs proposé de participer aux 
charges mensuelles de A______ à hauteur de 2'520 fr. par mois jusqu’au 
30 septembre 2024 et s’est opposé au versement en faveur de celle-ci d’une 
provisio ad litem. 
f. De janvier à fin août 2023, les parents ont exercé la garde alternée sur les 
enfants selon les modalités suivantes : le père allait chercher les enfants le lundi 
après l’école et ces derniers passaient la nuit chez lui. La mère récupérait les 
mineurs le mardi après l’école et ceux-ci restaient chez elle jusqu’au jeudi, étant 
précisé que l’époux emmenait D______ à son cours d’anglais le mercredi. Les 
enfants étaient chez leur père du jeudi après l’école au vendredi matin. Les parents 
alternaient la prise en charge des week-ends et se partageaient les vacances 
scolaires. 
g. Dès septembre 2023, A______ s’est opposée à la garde alternée, reprochant à 
son époux de demander souvent des changements en raison d’impératifs 
professionnels. 
Le père a alors exercé un droit de visite d’un week-end sur deux. 
h. Par courrier du 6 octobre 2023, le Service d'évaluation et d'accompagnement de 
la séparation parentale (ci-après, le SEASP) a confirmé aux parents l'accord 
auquel ils étaient parvenus sous son égide en vue de la mise en place d'une garde 
alternée dont les modalités étaient les suivantes : C______ et D______ passeraient 
une semaine chez chacun de leurs parents en alternance avec un passage le 
dimanche à 18h00, étant précisé que lors de la semaine chez B______, A______ 
récupèrerait les enfants le mardi après l'école et les déposerait le jeudi matin à 
l'école. 
Le SEASP a également réparti les vacances pour l'année 2023 et précisé que ces 
modalités débuteraient le dimanche 29 octobre 2023. 
i. Dans son rapport d'évaluation sociale du 11 octobre 2023, le SEASP a constaté 
que les enfants évoluaient favorablement. La communication entre les parents 
était fonctionnelle et tous les deux étaient investis auprès des enfants. Ainsi, il 
était dans l'intérêt des enfants de rétablir une garde alternée selon des modalités 
différentes que celles exercées par le passé. Les enfants passeraient notamment le 
mercredi avec leur mère étant donné ses plus larges disponibilités en termes 
d'horaires. Le travail de coparentalité mis en place par les parents aurait dû se 
poursuivre afin d'améliorer leur communication et de préserver les enfants des 
tensions. 
Le SEASP a ainsi préconisé l’instauration d’une garde alternée selon les 
modalités suivantes : 
C______ et D______ passeraient les semaines paires chez leur père et les 
semaines impaires chez leur mère, avec un passage le dimanche à 18h00, étant 


- 6/22 - 
 
 
C/6132/2023 
précisé que, lors de la semaine chez B______, A______ récupèrerait les enfants le 
mardi après l'école et les déposerait le jeudi matin à l'école. 
Les années paires, C______ et D______ seraient chez leur mère les vacances de 
février, la deuxième moitié des vacances de Pâques, la deuxième moitié des 
vacances d'été et la première semaine des fêtes de fin d'année. Les enfants seraient 
chez leur père la première moitié des vacances de Pâques, la première moitié des 
vacances d'été, les vacances d'octobre et la deuxième semaine des fêtes de fin 
d'année. Les années impaires, C______ et D______ seraient chez leur père les 
vacances de février, la deuxième moitié des vacances de Pâques, la deuxième 
moitié des vacances d'été et la première semaine des fêtes de fin d'année. Les 
enfants seraient chez leur mère la première moitié des vacances de Pâques, la 
première moitié des vacances d'été, les vacances d'octobre et la deuxième semaine 
des fêtes de fin d'année. 
Le SEASP a en sus recommandé de fixer le domicile légal des enfants chez 
A______ et d’exhorter les parents à poursuivre le travail de coparentalité. 
Les parents se sont déclarés d'accord avec les propositions formulées, B______ 
souhaitant toutefois que les enfants restent avec lui le mardi soir. Ils se sont mis 
d'accord pour mettre en pratique l'organisation proposée dès le 29 octobre 2023. 
j. Par ordonnance du 2 novembre 2023, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles formée le 25 octobre 2023 par B______, tendant à la 
ratification des conclusions du rapport SEASP du 11 octobre 2023. 
k. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 29 novembre 
2023, A______ a déclaré au Tribunal que les modalités de garde, telles que 
préconisées par le courrier du 6 octobre par le SEASP, avaient été mises en place. 
Elle a expliqué que ce système ne lui convenait pas car les enfants avaient besoin 
de routine et de stabilité alors que le système en place prévoyait trop de coupures. 
Elle souhaitait qu'un droit de visite soit instauré en faveur du père du jeudi à 
16h00 au lundi matin à 8h00, une semaine sur deux. 
B______ a déclaré qu'il était préférable pour lui d'avoir les enfants une semaine 
complète plutôt que ces derniers passent deux nuits chez A______ au milieu de sa 
semaine de garde. Il souhaitait pouvoir modifier les modalités de garde mises en 
place. Il avait engagé une personne pour s'occuper des enfants tous les après-midis 
de la sortie de l'école jusqu'au soir lorsqu'il rentrait du bureau, ainsi que les 
mercredis durant la journée. Il avait accepté un nouvel emploi qui lui permettait 
d'être totalement flexible pour ses enfants et qui se trouvait « à trois minutes de 
[leur] école ». 


- 7/22 - 
 
 
C/6132/2023 
l. Lors de l'audience du 20 décembre 2023, au terme de laquelle le Tribunal a 
gardé la cause à juger, B______ a exposé s’être organisé de sorte à pouvoir 
assumer la garde des enfants une semaine complète grâce à la flexibilité offerte 
par le télétravail et l'engagement d'une nounou pour tous les jours de la semaine 
de 16h00 à 19h00 et le mercredi de 10h30 à 19h00. Ses divers voyages 
professionnels avaient eu lieu les semaines du 23 août 2023, du 2 octobre 2023, 
du 30 octobre 2023 et du 27 novembre 2023. Les trois derniers n'avaient duré 
qu'une semaine et le premier, dix jours. Ces voyages auraient tendance à diminuer 
à l'avenir. 
m. De janvier à juin 2024, B______ a voyagé pour son travail deux semaines du 
dimanche 28 janvier au dimanche 11 février 2024, puis une semaine du dimanche 
10 mars au dimanche 17 mars 2024, une semaine du dimanche 21 avril au 
dimanche 28 avril 2024, cinq jours du dimanche 5 mai au vendredi 10 mai 2024, 
une semaine du dimanche 19 mai au dimanche 26 mai 2024 et une semaine du 
dimanche 16 juin au dimanche 23 juin 2024. Tous ses départs ont été programmés 
le dimanche soir à 20h45. Les retours ont eu lieu le dimanche matin, à l’exception 
des retours du 28 avril à 18h05 et du 23 juin à 16h10. 
L’époux a exposé, sans être contredit, que ces voyages étaient organisés à 
l’avance lors des semaines de garde des enfants par leur mère. Seul le voyage du 
28 janvier au 11 février 2024 avait duré plus d’une semaine. Il s’agissait d’un 
événement exceptionnel pour lequel il avait fait appel à l’aide des grands-parents 
paternels, assistés de la nounou. 
A______ s’est plainte de ce que les enfants avaient été gardés en février 2024 par 
les grands-parents paternels, âgés de 83 et 78 ans, ne parlant ni français, ni 
anglais. 
n. Les enfants fréquentent le parascolaire quatre midis par semaine. 
o. A______ emploie une nounou les mercredis de 8h00 à 15h00 ou 17h00 en 
fonction de ses besoins. 
p. Par courriel du 15 avril 2024, B______ a demandé à la directrice de l’école 
G______ de bien vouloir accepter que les enfants restent scolarisés pour l’année 
scolaire 2024-2025 dans cette même école, nonobstant la fixation de leur domicile 
légal chez lui, afin de ne pas les perturber davantage compte tenu des difficultés 
qu’ils traversaient déjà au niveau familial. 
Le 8 mai 2024, la directrice lui a répondu qu’elle était favorable à ce que les 
enfants restent à l’école G______, moyennant une demande conjointe des époux 
dans ce sens. 
 
 


- 8/22 - 
 
 
C/6132/2023 
D. 
La situation financière des parties se présente comme suit : 
a. A______ travaille cinq jours par semaine, de 8h00 à 14h00, en tant qu'auxiliaire 
au sein du H______ pour un salaire net mensuel de 3'549 fr., augmenté à 3'631 fr. 
dès mars 2024. 
Ses charges mensuelles, non contestées, s’élèvent à 5'203 fr., dont sa part de loyer 
(70% de 3'600 fr., correspondant à 2'520 fr.), sa prime d'assurance maladie 
obligatoire (632 fr. 35), sa prime d'assurance maladie complémentaire (119 fr. 60), 
ses frais médicaux non remboursés (66 fr.), son abonnement de téléphone portable 
(111 fr.), ses frais internet et TV (39 fr. 95), la redevance SERAFE (28 fr.), son 
assurance RC (16 fr. 30), ses impôts (250 fr.), ses frais de transport (70 fr) et son 
minimum vital LP (1'350 fr.). 
L’épouse se prévaut en outre des frais du véhicule de marque E______, dont la 
jouissance lui a été attribuée (300 fr.), de frais de dentiste (138 fr. 15), de frais de 
vacances (400 fr.), de frais de coiffeur (250 fr.) et de frais de femme de ménage 
(400 fr.). 
A l’appui de ces charges, elle se prévaut d'une facture de prime annuelle 
d’assurance du véhicule de 895 fr. 70 et d’une facture de dentiste du 6 mars 2023. 
b. B______ est employé à temps plein au sein de la Banque I______ pour un 
salaire net mensuel de 14'711 fr. 
Ses charges mensuelles, non contestées, se chiffrent à 7'169 fr., dont sa part de 
loyer (70% de 1'585 fr., correspondant à 1'109 fr. 50), sa prime d'assurance 
maladie (409 fr. 75), son assurance maladie complémentaire (71 fr. 90), ses frais 
de téléphone (49 fr. 95), le forfait internet et TV (39 fr. 95), la redevance 
SERAFE (28 fr.), les charges liées à un bien immobilier en France (40 fr.), ses 
impôts (4'000 fr.), ses frais de transport (70 fr.) et son minimum vital LP (1'350 fr.). 
c. Les parents perçoivent des allocations familiales de 311 fr. par mois et par 
enfant. 
d.a Les charges mensuelles de C______, non contestées, s’élèvent à 1'020 fr., 
comprenant sa prime d'assurance maladie obligatoire (146 fr. 75), son assurance 
maladie complémentaire (58 fr. 10), ses frais médicaux non remboursés (66 fr. 
20), ses frais de parascolaire (149 fr.) et son minimum vital LP (600 fr.). 
d.b Celles de D______ se chiffrent à 768 fr. 55, dont sa prime d'assurance 
maladie obligatoire (146 fr. 75), son assurance maladie complémentaire 
(55 fr. 40), ses frais médicaux non remboursés (17 fr. 40), ses frais de parascolaire 
(149 fr.) et son minimum vital LP (400 fr.). 


- 9/22 - 
 
 
C/6132/2023 
d.c Le Tribunal a retenu en sus, dans le budget de chacun des enfants, une 
participation de 15% aux loyers des parents, ce qui représente 540 fr. par mois 
pour le domicile de A______ et 237 fr. 75 fr. par mois pour celui de B______. 
d.d Considérant que le maintien d’une garde alternée était dans l’intérêt des 
enfants, le Tribunal a également retenu des frais mensuels de nounou de 925 fr. 65 
lorsque les enfants sont chez leur mère et de 1'000 fr. lorsqu’ils sont chez leur 
père. A______ conteste ce dernier montant. Elle soutient que son époux 
dépenserait en réalité 2'050 fr. par mois de frais de nounou, reprochant à ce 
dernier de préférer que les enfants soient gardés par un tiers plutôt que par leur 
mère. 
d.e A______ allègue en outre des frais de dentiste pour C______ (56 fr.), des frais 
de cours d'anglais (72 fr. pour C______ et 210 fr. pour D______), des frais de 
cours de gymnastique (33 fr. 50 pour chacun des enfants) et de football pour 
D______ (25 fr.). 
A l’appui des frais de dentiste de C______, elle se prévaut de deux factures de 
2023, d’un total de 673 fr. 
En 2022, l’enfant a encouru des frais de dentiste d’un total de 1'593 fr. 
e. Durant la procédure de première instance, B______ a pris à sa charge 
l’intégralité des frais courants de A______, à l’exception de ses frais de nounou 
(962 fr. 85), de son montant de base LP (1'350 fr.) et de la moitié du montant de 
base LP des enfants (500 fr.). Il lui a laissé en sus la disposition de deux cartes de 
crédit avec une limite de 500 fr. pour l’une et de 500 € pour l’autre, jusqu’au mois 
d’octobre 2023. 
Ces faits, retenus par le Tribunal, ne sont pas contestés en appel. 
f. A l’appui de sa requête en provisio ad litem, A______ soutient que son époux 
aurait vidé les comptes bancaires du couple et se serait approprié les économies de 
celui-ci pour un montant de 52'731 fr. Il aurait en outre conservé son bonus 2022 
de 27'129 fr. A l’appui de ses dires, elle se prévaut d’un courrier de son conseil 
adressé à l’avocat de son époux en octobre 2023, des extraits de deux comptes 
joints des époux présentant des soldes de 69 fr., respectivement 2 €, au 
31 décembre 2023, ainsi qu’un extrait de son compte bancaire comportant un 
avoir de 5'378 fr. au 29 février 2024. 
L’épouse produit en outre un courrier de son ancienne avocate lui réclamant un 
solde d’honoraires de 25'600 fr. pour l’activité déployée du 22 décembre 2022 à 
juillet 2023, une provision de 4'000 fr. ayant déjà été versée. Son conseil actuel a 
quant à lui établi une note d’honoraires de 24'240 fr. pour l’activité exercée du 


- 10/22 - 
 
 
C/6132/2023 
3 août 2023 au 7 février 2024, de laquelle il y avait lieu de déduire des provisions 
déjà réglées de 14'000 fr. ; le solde restant dû était donc de 10'240 fr. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Interjeté en l'espèce dans le délai utile de dix jours, (art. 271 let. a CPC et 314 al. 1 
CPC), suivant la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale, 
dans une cause de nature non patrimoniale dans son ensemble, puisque portant 
notamment sur la garde des enfants (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 
du 14 mars 2016 consid. 1 et 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1), l'appel 
dirigé contre les ch. 3, 4, 6 à 9, 14 et 16 à 18 du dispositif du jugement du 6 mars 
2024 est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4). 
La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 II 636 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 
consid. 5.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, 
tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 
139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 
1.3 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC). 
En revanche, en tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien en faveur de 
l'épouse ou la provisio ad litem, la procédure est soumise à la maxime de 
disposition (ATF 128 III 411 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2016 
du 21 mars 2017 consid. 4.4) et à la maxime inquisitoire sociale (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.3 et les références). 
1.4 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


- 11/22 - 
 
 
C/6132/2023 
Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations, lesquelles débutent par la 
clôture d'une éventuelle audience d'appel ou alors avec la communication formelle 
de la cour d'appel considérant que l'affaire est en état d'être jugée et qu'elle passe 
maintenant à la délibération du jugement (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2). 
En l’espèce, les pièces nouvelles sont recevables, puisqu’elles sont soit 
postérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger (le 
20 décembre 2023), soit en lien avec des questions concernant les mineurs. Seront 
écartés de la procédure les courriers et pièces déposés postérieurement au 
7 juin 2024, date à laquelle la Cour a gardé la cause à juger. 
2. 
L’appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir attribué la garde exclusive 
des enfants. 
2.1 Conformément à l'art. 176 al. 3 CC, lorsque les époux ont des enfants mineurs, 
le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la 
filiation (cf. art. 273 ss CC); lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, 
la possibilité d'une garde alternée est examinée si le père, la mère ou l'enfant le 
demande (art. 298 al. 2ter CC). 
Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle 
qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée 
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, il doit en 
premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il 
existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, 
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière 
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire 
une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde 
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant sur des 
questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et 
aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une 
situation conflictuelle, ce qui serait contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 
consid. 3.1; 5A_987/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.1.2). 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour 
l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, 
entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les 
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 
les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant 
le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment qu'une garde 
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de 


- 12/22 - 
 
 
C/6132/2023 
l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la possibilité pour chaque parent 
de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à 
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa 
propre prise en charge quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 
discernement à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants 
et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1). Ainsi, les 
critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les 
enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement 
importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication 
des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est 
déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles 
respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 
consid. 4.1; 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). 
Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 
2.2.1 En l’espèce, le Tribunal a considéré qu’aucun élément ne permettait de 
remettre en question le principe de la garde alternée sur lequel les parties s'étaient 
initialement entendues et qui avait été préconisé par le rapport SEASP. Il s’est 
rallié à l’avis des parents qui s’accordaient pour dire que les modalités 
recommandées par ce service ne servaient toutefois pas l'intérêt des enfants en tant 
qu’elles prévoyaient un fractionnement des périodes de garde. Compte tenu des 
dispositions prises par le père, des horaires de travail de la mère qui terminait son 
emploi à 14h00 tous les jours, mercredi compris, et des tensions actuelles entre les 
époux, il était dans l'intérêt des enfants de passer une semaine entière chez chacun 
de leurs parents. Une réserve était néanmoins prévue pour le mercredi après-midi, 
le Tribunal estimant que l'intérêt des enfants commandait qu'ils passent ce 
moment avec leur mère plutôt que sous la garde d'une nounou. 
Le Tribunal a ainsi ordonné une garde alternée devant s’exercer les semaines 
paires chez leur père et les semaines impaires chez leur mère du dimanche à 
18h00 au dimanche suivant à 18h00, à charge pour le parent gardien de venir 
chercher les enfants chez l'autre parent le dimanche à 18h00, sous réserve du 
mercredi de 14h30 à 18h30, période durant laquelle les enfants seraient sous la 
garde de leur mère chaque semaine, à charge pour cette dernière d'aller chercher 
les enfants et de les ramener au domicile de l’époux les semaines paires. 
2.2.2 L’appelante réfute cette appréciation. Elle conteste s’être déclarée d’accord 
avec les propositions formulées par le SEASP dans son rapport du 11 octobre 
2023 et affirme avoir quitté l’Espagne, sa famille et sa carrière pour suivre son 


- 13/22 - 
 
 
C/6132/2023 
époux en Suisse et s’occuper des enfants. Elle serait en outre beaucoup plus 
disponible que son époux pour prendre soin de ceux-ci. L’intimé voyagerait au 
Mexique et en Espagne deux à trois fois par mois et ses horaires de travail seraient 
compliqués vu que ses clients habitaient au Mexique. Il laisserait parfois les 
enfants avec leurs grands-parents paternels, âgés de 83 et 78 ans, qui ne parlent ni 
français, ni anglais et ne connaissent pas Genève. Il serait préférable que les 
enfants restent sous sa garde plutôt qu’avec des tiers. De plus, les enfants 
préféreraient le domicile de leur mère, puisqu’ils y ont chacun leur chambre. 
C______ n’a par ailleurs pas été entendue par le SEASP. La garde partagée ne 
serait, à son sens, pas appropriée pour garantir une stabilité physique et mentale 
aux enfants. 
2.2.3 Les arguments de l’appelante ne convainquent pas. 
Il n'est pas contesté que les deux parents possèdent les qualités parentales 
nécessaires à une bonne prise en charge des enfants, la mère n’exposant pas 
concrètement en quoi la garde alternée serait préjudiciable aux enfants. Les époux 
habitent en outre à proximité l'un de l'autre. La qualité de la communication entre 
eux n'est pas non plus en cause. 
Certes, l’appelante dispose de plus de temps pour s'occuper des mineurs que le 
père, dès lors qu’elle finit de travailler à 14h00. Néanmoins, les enfants, âgés de 
12 et 7 ans, sont tous deux scolarisés et fréquentent le parascolaire plusieurs jours 
par semaine, de sorte qu’il n'est de toute manière pas question que les parents 
soient disponibles toute la journée pour s'occuper d'eux. 
Les parties ont d’ailleurs exercé la garde alternée de janvier à août 2023, puis dès 
le mois de novembre 2023. Aucun élément n'indique qu'il serait contraire au bien 
des enfants que le père se fasse aider par une nounou pour les moments où il ne 
pourrait pas se rendre disponible pour les enfants, soit notamment à la sortie de 
l’école, de 16h00 à 19h00. Le Tribunal a au demeurant tenu compte de la plus 
grande disponibilité de l’épouse, dans la mesure où il a prévu que les enfants 
seraient sous la garde de leur mère le mercredi de 14h30 à 18h30, à charge pour 
elle d'aller les chercher et de les ramener au domicile de leur père les semaines 
paires. L’appelante ne formule aucune remarque à cet égard, de sorte que cette 
modalité du droit de visite semble bien se dérouler. 
Si l’époux voyage régulièrement pour son travail, il parvient toutefois à organiser 
ses séjours à l’étranger lorsque l’appelante a la garde des enfants. Celle-ci 
n’expose à cet égard pas qu’elle serait actuellement entravée dans sa semaine de 
garde en raison de l’activité professionnelle de son époux. Le fait que les mineurs 
soient gardés exceptionnellement par les grands-parents paternels, assistés d’une 
nounou, n’apparaît par ailleurs pas préjudiciable à leur équilibre. 


- 14/22 - 
 
 
C/6132/2023 
Enfin, c’est en vain que l’appelante se prévaut du fait que C______, âgée de 
10 ans lors de l’établissement du rapport d’évaluation par le SEASP, n’a pas été 
entendue, dès lors qu’elle n’explique pas quels éléments nouveaux cette audition 
aurait apportés. L’appelante ne sollicite d’ailleurs pas que l’enfant soit entendue 
par la Cour, confortant celle-ci dans l’idée qu’une telle audition ne serait pas 
susceptible d’influer sur la résolution du litige et qu’elle ne serait au surplus pas 
dans l'intérêt de l'enfant, qui se verrait exposée de manière aiguë aux enjeux 
parentaux et à un conflit de loyauté. 
Il résulte de ce qui précède que l’activité professionnelle du père ne constitue pas 
un obstacle à la mise en place d'une garde alternée, ce mode de garde n'étant pas 
contraire au bien-être des enfants. Dans la mesure où les conditions posées par la 
jurisprudence sont réunies, les deux parents ont le même droit de participer à la 
prise en charge de leurs enfants, étant rappelé qu'il est dans l'intérêt de ces 
derniers de pouvoir entretenir une relation équilibrée avec leurs deux parents. 
Par conséquent, le ch. 3 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
3. 
L’appelante conteste la fixation du domicile légal des enfants chez leur père. 
 
3.1 L’enfant sous autorité parentale conjointe partage le domicile de ses père et 
mère ou, en l’absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui 
des parents qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le 
lieu de résidence (art. 25 al. 1 CC). 
Dans l'hypothèse où les parents conviennent d'une garde alternée, la référence au 
critère de la garde « de fait » ne permet pas de déterminer un domicile unique; il 
convient dès lors de déterminer, à l'aide de critères objectifs, quel sera le domicile 
de l'enfant. En présence d'une garde alternée de durée égale, le recours à des 
critères supplémentaires - tels que le lieu de scolarisation et d'accueil pré- et post-
scolaire, ou le lieu de prise en charge si l'enfant n'est pas encore scolarisé, la 
participation à la vie sociale, notamment la fréquentation d'activités sportives et 
artistiques, la présence d'autres personnes de référence, etc. - se révèle alors 
indispensable. Le domicile se trouvera ainsi au lieu de résidence avec lequel les 
liens sont les plus étroits (arrêt du Tribunal fédéral 5A_257/2023 du 4 décembre 
2023 consid. 4.2). 
3.2 En l’espèce, l’appelante conteste la fixation du domicile des enfants chez leur 
père, dans la mesure où elle réclame l’attribution de la garde exclusive de ceux-ci. 
Elle fait en outre valoir le fait que les enfants disposent d’une chambre chacun 
chez elle et qu’ils souhaitent conserver la vie sociale qu’ils ont construite en 
habitant au domicile conjugal. 


- 15/22 - 
 
 
C/6132/2023 
Le SEASP a considéré qu’il n’était pas problématique de maintenir le domicile 
légal des enfants chez la mère. Le Tribunal a néanmoins fixé le domicile légal des 
enfants chez leur père, dès lors que celui-ci assume l’entier de leurs charges. 
Ainsi qu’il sera jugé ci-après (cf. consid. 4.2), le père paie les factures des enfants 
et touche les allocations familiales. La domiciliation légale des enfants chez lui 
apparaît dans ces conditions justifiée afin d’éviter de potentielles complications 
administratives. Par exemple, des factures et courriers les concernant, adressés au 
domicile de leur mère, devraient être transmis par celle-ci à l'intimé, avec les 
risques de retards ou d'erreur que cela comporte. 
Certes, l’appelante a conservé le domicile conjugal, lequel constitue sans doute un 
point d’ancrage pour les enfants. Toutefois, le logement de l’intimé est situé, dans 
le même quartier, à environ un kilomètre de celui de l’appelante, de sorte que la 
domiciliation des enfants à cette adresse ne constitue pas une modification 
significative des habitudes de ceux-ci. Moyennant une demande conjointe des 
parents, les enfants ont au demeurant pu continuer leur scolarité en 2025 au sein 
du même établissement scolaire qu’auparavant et conserver leurs camarades 
d’école. 
Par conséquent, le ch. 4 du dispositif du jugement entrepris sera également 
confirmé. 
4. 
L’appelante conteste les contributions allouées pour son propre entretien et celui 
des enfants. 
4.1.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe, sur requête, la contribution 
d'entretien à verser à un époux si la suspension de la vie commune est fondée. 
Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
4.1.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Tant que dure le mariage, les époux doivent ainsi contribuer, 
chacun selon leurs facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence 
parallèle de deux ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, 
le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour 
les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les 
époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 
18 octobre 2011 consid. 4.2.3). 
4.1.3 A teneur de l'art. 276 al. 1 et 2 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, les 
père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 


- 16/22 - 
 
 
C/6132/2023 
convenable de l'enfant, en fournissant soins, éducation et prestations pécuniaires. 
Ils assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa 
formation et des mesures prises pour le protéger. 
D'après l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien en argent doit correspondre 
aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; 
il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 
4.1.4 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs (revenus du travail, de la 
fortune et les prestations de prévoyance) ou hypothétiques et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 
convenable, qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des 
moyens à disposition). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. S'il reste un excédent 
après couverture des minima vitaux de droit de la famille de tous les intéressés, il 
sera réparti en équité entre les ayants droits (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 
4.1.5 Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du 
droit des poursuites (art. 93 LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par 
les normes d'insaisissabilité (RS/GE E 3 60.04) auquel s'ajoutent différents frais 
supplémentaires, à savoir les frais de logement effectifs ou raisonnables (y 
compris les charges et les frais de chauffage), les coûts de santé, tels que les 
primes d'assurance maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais 
professionnels (ATF 147 III 265 consid. 7.2; LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN 
DELDEN, Droit du divorce, 2021, p. 310 à 314). 
Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les 
postes suivants entrent généralement dans cette catégorie : les impôts, les forfaits 
de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation financière (plutôt 
que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances 
favorables, les primes d'assurance maladie complémentaires, ainsi que les 
dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les enfants, il 
peut être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts, correspondant à la part des 
contributions d'entretien dans le revenu du parent auquel elles sont versées 
(JUNGO/ARNDT, Barunterhalt der Kinder, FamPra.ch 2019, p. 758 n. 38), et des 


- 17/22 - 
 
 
C/6132/2023 
primes d'assurance maladie complémentaire. En revanche, sont exclus les autres 
postes tels que les voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au 
moyen de l'excédent. Toutes les autres particularités du cas d'espèce doivent 
également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 
147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_509/2022 du 6 avril 2023 
consid. 6.4.2). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2). 
4.1.6 Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et 
contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs 
capacités financières respectives sont seules déterminantes pour savoir dans quelle 
mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (ATF 
147 III 265 consid. 5.5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_330/2022 du 27 mars 2023 
consid. 4.1.1, 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3; 5A_1032/2019 du 9 juin 
2020 consid. 5.4.1). Chaque parent doit ainsi assumer, selon ses capacités, les 
besoins de l'enfant lorsqu'il se trouve chez lui et chez l'autre parent. Les coûts 
directs de l'enfant étant en règle générale différents chez chaque parent, il 
convient de déterminer quelles dépenses sont supportées par quel parent et lequel 
d'entre eux reçoit des prestations destinées à l'enfant au sens de l'art. 285a CC. Les 
deux parents assument notamment – en principe dans la mesure de leur part de 
prise en charge – des dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant 
(nourriture, habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit à une 
participation de l'enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents paie en 
principe les factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement divisibles, 
tels que les primes d'assurance maladie ou les frais de garde par des tiers. Les 
allocations familiales ne sont également versées qu'à un seul parent. Ces 
particularités doivent être prises en compte pour déterminer la participation de 
chaque parent aux coûts directs de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.1.1; 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 
consid. 6.3.1; 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.4.3). 
La part de l'excédent en faveur des enfants est partagée par moitié entre chacun de 
leurs parents qui assument leur garde alternée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.1.2 et 4.2.4). 
4.1.7 La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 
consid. 3.2.2). 


- 18/22 - 
 
 
C/6132/2023 
4.2 En l’espèce, après paiement de ses charges admissibles, l’époux dispose d’un 
solde mensuel de l’ordre de 7'540 fr. (14'711 fr. – 7'169 fr.). 
S’agissant de l’appelante, il n’y a pas lieu d’admettre les frais liés au véhicule de 
marque E______ dans ses charges, puisqu’elle n’a pas rendu vraisemblable que 
l’utilisation d’une voiture lui serait indispensable. La facture invoquée à l’appui 
de frais de dentiste ne suffit en outre pas pour admettre la régularité de tels frais. 
Enfin, les autres charges alléguées pour son entretien ne sont ni nécessaires, ni 
même rendues vraisemblables, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte. 
Les charges admissibles de l’épouse s’élèvent ainsi à 5'203 fr. par mois. Son 
budget présente donc un déficit mensuel de 1'654 fr. (3'549 fr. – 5'203 fr.) 
jusqu’en février 2024, réduit ensuite à 1'572 fr. (3'631 fr. – 5'203 fr.). 
Le Tribunal n’a à juste titre pas admis, parmi les charges des enfants, les frais 
relatifs aux cours d’anglais, ainsi que ceux de gymnastique et de football. Le coût 
de ces activités extrascolaires ne fait en effet pas partie du minimum vital élargi 
de la famille. Ces postes devront être financés au moyen de la part d’excédant 
revenant aux enfants. 
En revanche, il y a lieu de retenir dans le budget de C______ les frais de dentiste 
de 56 fr. par mois allégués, l’enfant ayant des frais réguliers de dentiste depuis 
2022 à tout le moins. Seront également ajoutés aux charges des enfants les frais de 
nounou des parents, d’un total de 1'925 fr. La moitié de cette somme, représentant 
962 fr. 50, sera donc admise dans le budget de chacun des mineurs. Il sera 
également retenu, dans leurs minima vitaux élargis, une participation aux loyers 
des parents de 777 fr. 75. 
Les charges mensuelles de C______ se chiffrent donc, après déduction des 
allocations familiales, à 2'505 fr. (1'020 fr. de charges non contestées + 56 fr. de 
frais de dentiste + 962 fr. 50 de frais de nounou + 777 fr. 75 de logement – 311 fr. 
d’allocations familiales). Celles de D______ totalisent 2'198 fr. (768 fr. 55 de 
charges non contestées + 962 fr. 50 de frais de nounou + 777 fr. 75 de logement – 
311 fr. d’allocations familiales). 
L’excédent mensuel de la famille s’élève à 1'183 fr. (7'540 fr. de disponible de 
l'intimé - 1'654 fr. de déficit de l'appelante - 2'505 fr. de charges de C______ 
– 2'198 fr. de charges de D______) jusqu’en février 2024, augmenté ensuite à 
1'265 fr. (7'540 fr. - 1'572 fr. - 2'505 fr. - 2'198 fr.). 
Une stricte répartition de cette somme d’un tiers en faveur de l’épouse conduirait 
à arrêter la contribution mensuelle due à son entretien à 2'048 fr. jusqu’en février 
2024 (1'654 fr. [déficit] + 394 fr. [1/3 de l’excédent familial]), puis à 1'994 fr. 
(1'572 fr. [déficit] + 422 fr. [1/3 de l’excédent familial]). Dans ces circonstances, 


- 19/22 - 
 
 
C/6132/2023 
le montant de 2’147 fr. par mois alloué par le Tribunal apparaît adéquat, de sorte 
que le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
En ce qui concerne les enfants, le Tribunal a donné acte à l’époux de son 
engagement à prendre en charge directement leurs frais d’assurances maladie, 
leurs frais médicaux non couverts, leurs frais de parascolaire, leur frais de nounou 
lorsqu’ils sont sous sa garde, ainsi que leurs frais extraordinaires liés aux cours 
d’anglais, de gymnastique et de football. Cette solution, qui n’est pas contestée, 
apparaît appropriée. Au vu de la situation financière des parties, il se justifie en 
effet que le père prenne en charge l’entier du coût financier des enfants. 
C’est ainsi à juste titre que le Tribunal a condamné l’intimé à verser en sus à 
l’appelante une contribution pour l’entretien des enfants afin de couvrir la moitié 
de leur montant de base LP (soit 300 fr. pour C______ et 200 fr. pour D______), 
leur participation au loyer de leur mère (540 fr. pour chacun des enfants), les frais 
de la nounou engagée par celle-ci (463 fr. pour chacun des enfants) et une 
participation à l’excédent de la famille. Ce dernier montant a été estimé par le 
Tribunal à 93 fr. par enfant, ce qui l’a conduit à fixer une contribution mensuelle 
de 1'396 fr. pour C______ (300 fr. + 540 fr. + 463 fr. + 93 fr.) et de 1'296 fr. pour 
D______ (200 fr. + 540 fr. + 463 fr. + 93 fr.). 
Au terme de la présente procédure, l’excédent de la famille a été arrêté à 1'183 fr. 
jusqu’en février 2024, puis à 1'265 fr. Un douzième de ces montants devrait 
théoriquement revenir à l’intimée pour chacun des enfants, correspondant 
approximativement à 100 fr., soit à un montant légèrement supérieur à celui alloué 
par le Tribunal (93 fr.). Compte tenu de cette faible différence et du fait que 
l’intimé doit prendre en charge dans une plus grande mesure les frais 
extraordinaires des enfants, il n’y a pas lieu de modifier les montants attribués par 
le premier juge. Cette appréciation se justifie d’autant plus que l’appelante 
soutient que les frais de garde du père auraient été sous-estimés. 
Cette solution suppose par ailleurs que les allocations familiales perçues pour les 
enfants restent en mains du père. 
Par conséquent, les chiffres 6 à 8 du dispositif du jugement seront également 
confirmés. 
5. 
L’appelante fait grief au Tribunal de ne pas lui avoir alloué de provisio ad litem. 
5.1 Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des 
moyens suffisants pour assumer les frais du procès. Le juge ne peut toutefois 
imposer cette obligation que dans la mesure où son exécution n'entame pas le 
minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103 Ia 99 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3). 


- 20/22 - 
 
 
C/6132/2023 
Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins 
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer 
les frais du procès. L'octroi d'une telle provision peut donc être justifié 
indépendamment du montant de la contribution d'entretien (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1; 5A_372/2015 du 29 septembre 
2015 consid. 4.1; 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2). 
Ainsi, se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d'un 
procès sans recourir à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son 
entretien courant et celui de sa famille. L'appréciation de cette circonstance 
intervient sur la base de l'examen d'ensemble de la situation économique de la 
partie requérante, c'est-à-dire d'une part de toutes ses charges et d'autre part de sa 
situation de revenus et de fortune (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la 
famille : Code annoté, 2013, n. 2.5 ad art. 163 CC). La situation de besoin peut 
être admise même lorsque les revenus excèdent de peu les besoins courants. Un 
éventuel excédent entre le revenu à disposition et le minimum vital de la partie 
requérante doit être mis en relation avec les frais prévisibles de justice et d'avocat 
dans le cas concret : l'excédent mensuel devrait lui permettre de rembourser les 
frais de justice dans un délai d'un an s'ils sont peu élevés ou de deux ans s'ils sont 
plus importants. Il est également déterminant que la partie puisse, au moyen de 
l'excédent dont elle dispose, procéder aux avances de frais de justice et d'avocat 
dans un délai raisonnable (FamPra.ch 2008, n° 101, p. 965; ACJC/910/2014 du 
9 juillet 2024 consid. 8). 
Lorsque la procédure est arrivée à son terme sans que le juge n’ait statué sur la 
provisio ad litem, il ne se justifie plus de statuer sur son octroi en tant qu'avance. 
La requête de provisio ad litem ne devient toutefois pas nécessairement sans objet. 
Ainsi, dans l'hypothèse où des frais devraient être mis à charge de la partie ayant 
requis une telle provision et/ou qu'aucuns dépens ne lui sont alloués, la situation 
financière de ladite partie, ainsi que celle de l'autre partie, doivent être examinées, 
afin de déterminer si la partie ayant requis la provision a les moyens d'assumer les 
frais demeurant à sa charge. Cet examen intervient au stade du règlement des frais 
au sens des art. 95ss CPC (ATF 146 III 203 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3 et 3.5). 
5.2 En l'espèce, le Tribunal a réparti les frais judiciaires, arrêtés à 2'320 fr., par 
moitié à la charge des parties, chacune d’entre elles assumant pour le surplus ses 
propres dépens. Au vu de l’issue du litige et de sa nature, la répartition des frais de 
première instance a été effectuée selon les règles légales (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 
let. c CPC), de sorte que les chiffres 16 et 17 du dispositif du jugement entrepris 
seront confirmés. 
S’agissant de la provisio ad litem de 25’000 fr. requise par l’épouse, cette dernière 
a bénéficié jusqu’en octobre 2023 de la disponibilité d’environ 1'000 fr. par mois 


- 21/22 - 
 
 
C/6132/2023 
sur des cartes de crédit, en sus de son salaire de 3'549 fr., soit de ressources d’un 
total de 4'549 fr. par mois. Durant cette période, elle n’a assumé que ses frais de 
nounou (962 fr. 85), son montant de base LP (1'350 fr.) et la moitié du montant de 
base LP des enfants (500 fr.), le reste ayant été directement pris en charge par son 
époux. Elle a donc disposé d’un solde de l’ordre de 1'700 fr. par mois (4'549 fr. 
– 962 fr. 85 – 1'350 fr. – 500 fr.) jusqu’en octobre 2023, ce qui laisse supposer 
qu’elle était alors à même de couvrir ses frais de défense. L’appelante a d’ailleurs 
versé des provisions à ses conseils d’un total de 18'000 fr. durant la procédure de 
première instance. Ses avocats lui réclament encore un solde de l’ordre de 
35'800 fr, ce qui paraît excessif au vu de la difficulté relative de la procédure, la 
cause étant au demeurant soumise à la procédure sommaire. En tout état de cause, 
l’appelante ne rend pas vraisemblable que son époux disposerait encore 
d’économies lui permettant de procéder à l’avance réclamée, étant relevé qu’il a 
vraisemblablement également dû faire face à des frais de défense importants. 
Compte tenu de ce qui précède, le chiffre 14 du dispositif entrepris sera confirmé. 
6. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à 
la charge de l'appelante, qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance fournie par cette dernière, qui demeure acquise à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Compte tenu de la nature du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 22/22 - 
 
 
C/6132/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 22 mars 2024 par A______ contre le jugement 
JTPI/3212/2024 rendu le 6 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/6132/2023. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'000 fr., à charge de A______ et les 
compense avec l'avance effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.