ge_gerichte · ATAS/696/2022 · 2022-08-09 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2370/2021 
ATAS/696/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 août 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Philippe NORDMANN 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/30 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______1954, est 
A. a.
associé gérant de la société à responsabilité limitée Optique B______ et photo 
C______ Sàrl, à parts égales, aux côtés de son épouse, Madame D______. Il est 
également lié à son entreprise par un contrat de travail et s’est assuré, à ce titre, 
auprès de HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance-accidents). 
b. Le 28 janvier 2002, l’assuré a saisi l’office de l’assurance-invalidité de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) d’une demande de prestations en raison d’une 
atteinte aux mains. 
c. Il ressort de l’instruction menée par l’OAI que les diagnostics posés par les 
médecins étaient ceux de dyshidrose des mains d’origine indéterminée et 
résistante aux traitements dermatologiques, existant depuis 1998 (rapports des 
15 janvier 2001 et 17 février 2002 du docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine interne), dermatophytose plantaire et unguéale à Trochophyton rubrum 
(rapport du 23 juin 2000 du docteur F______, spécialiste FMH en dermatologie-
vénérologie), dermite séborrhéique vs psoriasis, dermatophytie des pieds et ongles 
et dermite eczémateuse des mains (rapport du Dr F______ du 16 mars 2001). 
d. L’OAI a soumis le dossier de l’assuré à son service médical régional (SMR) 
qui a considéré, dans un avis du 13 mars 2006, qu’il existait une incapacité de 
travail pour certaines activités seulement, l’assuré devant « éviter la manipulation 
de verres de contact ». Dans une activité adaptée, la capacité de travail était 
entière. 
e. Le 16 mai 2006, l’OAI a procédé à une enquête pour activité professionnelle 
indépendante. Il ressort notamment du rapport y relatif, daté du 16 mai 2006, que 
l’assuré avait d’abord exercé son activité sous la forme d’une entreprise 
individuelle jusqu’en novembre 1998. Depuis, il s’agissait d’une société à 
responsabilité limitée. L’entreprise était séparée physiquement en deux magasins, 
l’un pour l’optique et l’autre pour la photographie. La concurrence entre opticiens 
était importante à Genève. Cependant, l’assuré ne s’estimait pas vraiment touché, 
dès lors qu’il était le seul opticien dans le quartier. Ce qui posait problème était 
plutôt le renouvellement de la clientèle. En effet, les habitants du quartier étaient 
plutôt âgés et tendaient naturellement à disparaître. Étant donné ses problèmes de 
santé particulièrement visibles, il peinait à renouveler sa clientèle. Il remarquait 
en effet très souvent la mine dégoûtée des nouveaux clients, qui ne revenaient 
jamais. 
Dans sa comparaison des champs d’activités, l’OAI a constaté que l’assuré 
consacrait 50% de son temps à l’activité de direction et 50% à l’activité 
d’opticien à proprement parler (intitulée « atelier & examens). 


 
 
 
 
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L’office précité a tout d’abord examiné les répercussions de l’atteinte 
dermatologique sur l’activité de direction. L’OAI a ainsi relevé qu’en raison de 
l’atteinte dermatologique, l’assuré apparaissait parfois comme « repoussant » 
(sic !) vis-à-vis des nouveaux clients. Même si sa femme le remplaçait aussi 
souvent que possible lorsqu’il s’agissait d’accueillir les nouveaux clients et de les 
conseiller ou renseigner, les relations publiques constituaient l’essentiel de 
l’activité de direction de l’assuré, de sorte que l’office précité a retenu une 
incapacité de travail de 30% dans ce domaine (gestion, organisation, acquisition, 
personnel, offres, commandes, etc.). 
L’OAI a ensuite examiné les répercussions de l’atteinte dermatologique sur 
l’activité d’opticien à proprement parler. L’office précité a ainsi constaté que la 
manipulation des petits objets, tels que les verres de contact, les verres de 
lunettes, etc., était devenue particulièrement problématique pour l’assuré, qui 
ressentait des douleurs, ce qui rendait le travail de précision plus difficile. Ses 
doigts saignaient régulièrement lorsqu’il appliquait une certaine pression. L’OAI 
a donc retenu une incapacité de travail de 50% dans l’activité qu’il a intitulée 
« atelier & examen », étant précisé que même si l’épouse de l’assuré avait 
entrepris une formation pour devenir opticienne diplômée, elle n’allait jamais 
avoir les qualifications de son époux, celles-ci étant le fruit de nombreuses années 
d’études supplémentaires. 
La comparaison des champs d’activités pour le métier d’opticien indépendant 
menait à une incapacité de travail pondérée de 40% et la comparaison des revenus 
selon la méthode ordinaire conduisait à un degré d’invalidité de 45%, le revenu 
avec invalidité correspondant dans ce cas, selon l’OAI, aux charges 
supplémentaires en personnel imputables au handicap, déterminées conformément 
aux statistiques ressortant d’une enquête effectuée par l’association suisse de 
l’optique (ASO). 
f. Compte tenu des résultats de l’enquête précitée, l’OAI a, par décision du 
6 octobre 2006, mis l’assuré au bénéfice d’un quart de rente dès le 1er janvier 
2001, le degré d’invalidité retenu étant de 45%. 
 L’OAI a ouvert, en juillet 2009, une procédure de révision d’office de la rente. 
B. a.
b. Selon les documents récoltés, l’état de santé de l’assuré était resté stationnaire 
(rapports du Dr E______ des 20 août 2009, 21 décembre 2011 et 5 février 2014), 
le diagnostic étant celui de dermatite de contact aux métaux, notamment à ceux 
constituant les montures de lunettes (rapports du Dr E______ des 20 mai et 
12 novembre 2014). 
c. Les rapports précités ont été soumis au SMR qui a considéré, dans un avis du 
20 août 2010, que dans la mesure où l’état de santé de l’assuré était stable selon le 
médecin traitant, les conclusions du SMR du 13 mars 2006 restaient valables. 
d. Le 2 janvier 2019, l’assuré a saisi l’OAI d’une nouvelle demande de 
prestations en raison d’un accident survenu le 1er juillet 2016, lequel a entraîné 


 
 
 
 
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une rupture musculaire au membre inférieur gauche, atteinte venant s’ajouter à 
celle, déjà connue, au niveau des mains. 
e. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a notamment demandé 
le dossier à l’assureur-accidents de l’assuré. Il en ressort que ce dernier a subi 
quatre accidents, dont le plus important est survenu le 1er juillet 2016. À cette 
date, l’assuré a été victime d’une chute ayant entraîné une rupture complète du 
muscle droit antérieur de la cuisse gauche, au détriment de sa jonction myo-
aponévrotique distale avec rétractation de la masse musculaire en amont et 
présence d’un hématome en voie d’organisation (cf. rapport de l’échographie de 
la cuisse gauche du 15 juillet 2016). 
L’assureur-accidents a pris en charge les suites de cet accident avant de mettre un 
terme à ses prestations avec effet au 31 octobre 2016, la situation étant, selon lui, 
stabilisée à cette date (cf. décision du 8 décembre 2016). 
Dans le cadre de l’instruction de l’opposition de l’assuré, l’assureur-accidents a 
mandaté pour expertise le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique. Selon son rapport du 22 mars 2017, complété le 12 septembre 
2017, les diagnostics étaient ceux de status après contusion lombosacrée simple le 
16 mai 2017, status après rupture subtotale isolée de la jonction myotendineuse 
du droit antérieur de la cuisse gauche le 1er juillet 2016, traitée conservativement 
avec un bon résultat anatomique et fonctionnel, canal lombaire étroit dégénératif 
prédominant en L4-L5 avec probable claudication neurogène fonctionnelle, 
polyneuropathie sensitive des membres inférieurs et obésité. La capacité de 
travail dans l’activité habituelle était de 75% dès le 1er avril 2017 et de 100% dès 
le 1er juillet 2017. En tout état, une capacité de travail de 100% était 
immédiatement exigible dans une activité adaptée, en position semi-assise, voire 
principalement assise, ne nécessitant pas de longs déplacements ni de 
manutention lourde. 
Par décision sur opposition du 6 septembre 2018, l’assureur-accidents a, en se 
fondant sur les rapports précités du Dr G______, partiellement admis l’opposition 
de l’assuré et a modifié la décision du 8 décembre 2016, en ce sens notamment 
qu’il reconnaissait une incapacité de travail de 100% du 1er novembre 2016 au 
31 mars 2017 et de 25% du 1er avril au 30 juin 2017, aucune incapacité de travail 
en rapport avec la cuisse gauche n’étant justifiée au-delà du 1er juillet 2017. 
Sur recours, la Chambre de céans a confirmé la décision sur opposition précitée, 
considérant que les rapports du Dr G______ revêtaient une pleine valeur probante 
(ATAS/403/2021 du 3 mai 2021). Le recours au Tribunal fédéral a été rejeté par 
arrêt 8C_420/2021du 6 octobre 2021. 
À noter que l’assuré a également été victime d’autres accidents en date des 16 mai 
2017 (contusion lombosacrée et/ou des fesses, sans lésion anatomique 
traumatique), 26 janvier 2018 (lésion myo-aponévrotique intéressant le semi-
tendineux de la cuisse droite) et 28 septembre 2018 (douleurs multiples à la tête, 


 
 
 
 
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aux épaules, jambes, …). Ces accidents n’ont toutefois pas entraîné d’incapacité 
de travail de longue durée. 
f. Parallèlement aux accidents précités, l’assuré a également sollicité la prise en 
charge, par l’assureur-accidents, de son atteinte dermatologique en tant que 
maladie professionnelle. 
Dans ce cadre, l’assurance-accidents compétente a mandaté la Fiduciaire 
H______ SA pour une expertise comptable. Il ressort notamment de son rapport 
du 24 mai 2018, que le revenu de l’assuré, de CHF 72'000.- par année, n’avait pas 
fluctué. L’aggravation de la maladie dès 2012 n’avait pas eu de conséquences 
directement perceptibles dans les résultats de l’entreprise, dès lors que ceux-ci 
s’étaient détériorés, dans un premier temps, pour la partie « Photo » et non pas 
« Optique », étant précisé que l’assuré travaillait dans ce dernier secteur 
uniquement. 
Par décision du 8 janvier 2021, l’assurance-accidents a implicitement laissé 
ouverte la question de la qualification de maladie professionnelle de l’atteinte 
dermatologique. Elle a en revanche refusé de prester, au motif que l’assuré ne 
pouvait justifier d’une perte de gain. En effet, il avait continué à travailler à 100% 
en tant que responsable du magasin. Il pouvait exécuter ses tâches de manière 
relativement indépendante. Enfin, les pièces comptables ne permettaient pas de 
déterminer si et quand ses troubles auraient eu un impact sur la marche financière 
de son commerce et, le cas échéant, de le quantifier. 
Le 29 avril 2021, l’assurance-accidents a confirmé sa décision du 8 janvier 2021, 
relevant, d’une part, qu’une maladie professionnelle avait été reconnue du point 
de vue médical et qu’afin d’en établir les conséquences économiques, une enquête 
économique avait été confiée à la fiduciaire susmentionnée et, d’autre part, que 
comme elle l’avait déjà relevé dans sa décision querellée, le droit aux prestations 
d’assurance devait être nié, faute de preuve de pertes économiques. 
L’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du 29 avril 2021 
(procédure A/1875/2021). 
g. Le dossier de l’assureur-accidents et notamment les rapports précités du 
Dr G______ ont été soumis au SMR, qui a considéré, dans un avis du 7 avril 
2020, qu’il fallait « s’en tenir aux conclusions de l’avis SMR de 2010 », mais 
qu’il existait des limitations fonctionnelles supplémentaires depuis l’accident de 
juillet 2016, à savoir pas de marche et de station debout prolongées, pas de 
marche en terrain instable ou irrégulier, pas de montées et de descentes 
d’escaliers répétées, d’échelles ou d’escabeau. Cela étant, malgré tout, la capacité 
de travail était de 50% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité plus 
adaptée aux limitations cutanées et orthopédiques. 
h. Le 24 mars 2021, le service des indépendants de l’OAI a une nouvelle fois 
examiné la situation de l’assuré. Après avoir résumé l’enquête économique du 
16 mai 2006, le rapport de la fiduciaire H______ du 24 mai 2018 et les 


 
 
 
 
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conclusions du SMR du 7 avril 2020, le service précité a considéré qu’il n’y avait 
pas d’élément médical permettant de modifier la capacité de travail retenue dans 
l’activité habituelle jusqu’à fin juin 2016. Dès cette date, le SMR retenait des 
limitations fonctionnelles supplémentaires, lesquelles étaient toutefois respectées 
dans l’activité habituelle. 
C. 
Par projet de décision du 25 mars 2021, confirmé par décision du 9 juin 2021, 
l’OAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité de l’assuré, considérant que si la 
situation 
médicale 
avait 
manifestement 
changé, 
avec 
des 
limitations 
fonctionnelles supplémentaires consécutives à l’accident de juillet 2016, la 
capacité de travail était toujours de 50% dans l’activité habituelle et de 100% dans 
une activité plus adaptée aux limitations cutanées et orthopédiques. 
D. 
a. Le 12 juillet 2021, sous la plume de son conseil, l’assuré a interjeté recours 
contre la décision du 9 juin 2021, concluant, sous suite de frais et dépens, à la 
modification de cette décision et à l’octroi d’une rente entière, subsidiairement 
d’une demi-rente, « dès janvier 2021, subsidiairement janvier 2014, et ce jusqu’au 
30 septembre 2019 » (sic !). À l’appui de ses conclusions, le recourant a 
notamment relevé qu’une dégradation de ses revenus pouvait être constatée dès 
2013 et que la question qui se posait était celle de savoir si, à partir de 2014, il 
était exigible qu’il remette ses deux magasins, pour tenter de trouver une autre 
activité. La réponse était négative, étant donné qu’il avait déjà 60 ans en 2014, 
que la remise de ses deux magasins ne pouvait se faire immédiatement et sans 
pertes économiques importantes et que son épouse travaillait pour la partie 
photographie. Par ailleurs, il était d’avis que la conjonction des deux atteintes, à la 
jambe et aux mains, était à l’origine de l’effondrement économique du secteur 
optique dès 2014. De plus, s’il était certes juridiquement salarié de son entreprise, 
il fonctionnait comme indépendant et il lui était donc très difficile, voire 
impossible ou du moins irréaliste, d’exercer une autre activité indépendante et 
encore plus d’être engagé comme salarié. Enfin, le recourant reprochait à l’office 
intimé de ne pas indiquer quelles autres activités étaient encore exigibles compte 
tenu de son âge et de son handicap. 
b. L’office intimé a répondu en date du 4 août et a conclu au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision attaquée. Il a notamment rappelé, en se référant à 
un avis de son SMR du 29 juillet 2021 joint, qu’il s’agissait d’une procédure de 
révision, au cours de laquelle des limitations fonctionnelles supplémentaires 
(qualifiées de généreuses par le SMR vu les conclusions du Dr G______) avaient 
été retenues sans que cela ne modifie toutefois la capacité de travail tant dans 
l’activité habituelle que dans une activité adaptée, de sorte que le degré 
d’invalidité était inchangé. 
c. Par réplique du 30 août 2021, le recourant a considéré que la réponse était axée 
uniquement sur des éléments médicaux, alors que le recours portait sur le fait que 
les deux parties avaient admis que les effets conjugués des atteintes orthopédiques 
et dermatologiques justifiaient une incapacité de travail de 50% dans l’activité 


 
 
 
 
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exercée effectivement. Or, l’intimé était d’avis qu’une activité de substitution 
existait, ce qui était contesté vu notamment son âge, de sorte que le préjudice 
économique était entier, ce qui entraînait le droit à une rente entière, 
subsidiairement à une demi-rente. 
d. L’intimé a produit sa duplique le 22 septembre 2021 et a relevé que la situation 
était la même que lors de la première demande de prestations, dans le cadre de 
laquelle il avait été retenu qu’il paraissait inopportun d’exiger du recourant qu’il 
change d’activité. L’évaluation de l’invalidité avait été faite en procédant à une 
comparaison des champs d’activités de son entreprise. Dans la mesure où il n’y 
avait aucune modification s’agissant de la capacité de travail dans l’activité 
habituelle, l’évaluation du degré d’invalidité restait le même. Par ailleurs, lors 
d’une nouvelle demande ou d’une révision, l’« âge avancé » ne constituait pas un 
facteur susceptible d’entraîner l’application de la jurisprudence rendue à ce 
propos. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
Selon les dispositions transitoires de la modification de la LAI du 19 juin 2020, 
pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en 
vigueur de la présente modification et qui avaient au moins 55 ans à l’entrée en 
vigueur de cette modification, l’ancien droit reste applicable (let. c). 
En l’occurrence, l’assuré était âgé de 67 ans au 1er janvier 2022 et son droit à la 
rente est né avant cette date, de sorte que les dispositions légales applicables 
seront citées dans leur ancienne teneur. 


 
 
 
 
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3. 
3.1. Dans le sillage de la modification du 19 juin 2020 (Développement continu 
de l’AI) de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 
831.20), la LPGA a également connu plusieurs modifications – incluant l’art. 44 
sur l’expertise – qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 
consid. 1 ; 126 V 136 consid. 4b et les références). Sur le plan de la procédure, les 
nouvelles dispositions y relatives sont applicables, sauf dispositions transitoires 
contraires, à tous les cas en cours, dès l’entrée en vigueur du nouveau droit 
(ATF 129 V 113 consid. 2.2). Ceci concerne en particulier les dispositions du 
chapitre 4 de la LPGA (« Dispositions générales de procédure »), soit les art. 27-
62 LPGA (cf. ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
3.2. Précédemment, le Tribunal fédéral avait relevé, en lien avec l’art. 52 de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - 
RS 831.10) que la LPGA ne contenait pas de disposition transitoire relative aux 
délais de péremption et de prescription prévus par l'ancien art. 82 du règlement sur 
l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) et 
l'art. 52 al. 3 LAVS et rappelant que dans un arrêt du 27 septembre 2005 
(ATF 131 V 425), le Tribunal fédéral des assurances avait jugé que les prétentions 
en dommages-intérêts qui n'étaient pas encore périmées au 1er janvier 2003 
étaient assujetties aux règles de prescription de l'art. 52 al. 3 LAVS qui étaient 
entrées en vigueur à ce moment-là (ATF 131 V 425 consid. 5.1 et 5.2), confirmant 
ainsi le bien-fondé de la pratique administrative (ch. 7057.1 des directives de 
l'Office fédéral des assurances sociales [ci-après : OFAS] sur la perception des 
cotisations ; ATF 134 V 353 consid. 4). 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière ou du moins à une 
demi-rente, plus particulièrement sur l’existence entre le 6 octobre 2006 - date à 
laquelle a été rendue la première décision reposant sur un examen matériel de la 
situation - et le 9 juin 2021 - date à laquelle l’OAI s’est prononcé, dans le cadre de 
la procédure de révision, sur l’aggravation de l’état de santé du recourant et son 
influence sur le droit aux prestations. 
6. 
 
6.1. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 


 
 
 
 
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développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
6.2. À teneur de l'art. 87 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci 
doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin 
de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). 
Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations, elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les 
aspects médicaux et juridiques - et s'assurer que la modification du degré 
d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108) ne se sont pas 
modifiées jusqu'au moment de la nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a 
donc pas changé, elle rejette la demande de révision. Dans le cas contraire, elle est 
tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant 
le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d'examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a ; 109 V 114 
consid. 2a et b). Ces principes sont également applicables en matière de révision. 
6.3. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans 
une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 
consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). 
6.4. Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du 
dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 
consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 
Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
6.5. Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit 
doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 


 
 
 
 
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un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
6.6. S’il y a dégradation de la capacité de gain ou de la capacité d’accomplir les 
travaux habituels, ce changement, en vertu de l’al. 2 de l’art. 88a RAI, est 
déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois 
mois sans interruption notable. L’art. 29bis RAI est toutefois applicable par 
analogie. 
L'art. 88a al. 2 RAI prévoit les effets dans le temps d'une modification du droit 
aux prestations, si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les 
travaux habituels s'est dégradée. Ce changement est déterminant pour 
l'accroissement du droit aux prestations de l'assuré dès qu'il a duré trois mois sans 
interruption notable. Selon la jurisprudence, ce délai s'applique, à l'occasion d'une 
procédure de révision (art. 17 LPGA), dans le cadre d'une modification du droit à 
une rente précédemment allouée ou lorsqu'une rente échelonnée dans le temps est 
accordée à titre rétroactif (cf. ATF 125 V 413 consid. 2d). Cette disposition ne 
s'applique pas tant qu'un droit à la rente n'est pas ouvert au regard des conditions 
de l'art. 28 al. 1 let. b LAI (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 179/01 du 
10 décembre 2001 consid. 3b; MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung [IVG], 2014, n° 35 ad art. 28). 
S’agissant de l’art. 29bis RAI réservé à l’art. 88a al. 2 RAI, il prévoit que si la 
rente a été supprimée du fait de l'abaissement du degré d'invalidité et que l'assuré, 
dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le 
droit à la rente en raison d'une incapacité de travail de même origine, on déduira 
de la période d'attente que lui imposerait l'art. 28 al. 1 let. b LAI cité, celle qui a 
précédé le premier octroi. L’application par analogie de cet article dans le cadre 
de l’art. 88a al. 2 RAI implique que lorsqu’il y a aggravation de la même atteinte à 
la santé, celle-ci peut conduire à une rente supérieure avant l’échéance du délai de 
trois mois (cf. VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance- -
invalidité (AI), 2018, n° 37 ad Art. 31 ; MEYER/ REICHMUTH, op. cit., n° ch. 
26 ad art. 29). Il faut alors que le délai d’une année de l’actuel art. 28 al. 1 let. b 
LAI pour la rente plus élevée soit déjà écoulé auparavant (arrêt du Tribunal 
fédéral I 11/00 cité consid. 3, surtout 3d). 
7. 
Dans un premier temps, il s’agit de déterminer si l’état de santé du recourant s’est 
aggravé entre la décision initiale du 6 octobre 2006 et la décision litigieuse. 
7.1. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 


 
 
 
 
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- 11/30 - 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7.2. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1 ; Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 
1997, p. 8). 
8. 
 
8.1. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 


 
 
 
 
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- 12/30 - 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
8.2. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
8.2.1. En principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
8.2.2. Selon l'art. 43 al. 1 phr. 1 LPGA l'assureur examine les demandes, prend 
d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont 
il a besoin. L'art. 69 RAI précise pour l'AI que l'office de l'assurance-invalidité 
réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 
activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur 
l'indication de mesures déterminées de réadaptation ; à cet effet peuvent être 
exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou 
privée aux invalides. 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) 
a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes 
exigences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en 
revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer 
et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique 
aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se 
fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction 


 
 
 
 
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- 13/30 - 
complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 
3.2 et les références citées). 
8.2.3. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en 
doute la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 
par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la 
relation de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en 
cas de doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le 
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en 
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à 
éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de 
l'assurance (arrêts 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). 
8.2.4. À noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical 
divergent - même émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul 
à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
9. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. 
 
10.1 En l’espèce, le recourant bénéficie d’un quart de rente depuis le 1er janvier 
2001 en raison de son atteinte dermatologique aux mains. La procédure de 
révision initiée par l’intimé en 2009 a abouti à la constatation que l’état de santé 
du recourant était stable, mais aucune communication dans ce sens ne lui a été 
adressée. Le 26 décembre 2018, le recourant a invoqué une aggravation de son 
état de santé, avec une atteinte des membres inférieurs. Si l’intimé est 
effectivement entré en matière sur la demande de révision, il a considéré, en se 
fondant notamment sur les rapports du Dr G______ et l’avis du SMR du 7 avril 
2020, que l’état de santé du recourant ne modifiait pas sa capacité de travail dans 
l’activité habituelle. 
Il convient donc de se demander, dans un premier temps, si l’état de santé du 
recourant s’est aggravé depuis la décision du 6 octobre 2006, de manière à 
entraîner des répercussions sur la capacité de travail. Il convient, dans cette 


 
 
 
 
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optique, de comparer l’état de santé du recourant prévalant en 2006 et celui 
existant jusqu’en 2021. 
10.2. Le 6 octobre 2006, l’intimé a mis le recourant au bénéfice d’un quart de 
rente, en se fondant notamment sur plusieurs pièces dont il ressort que celui-ci 
souffrait d’une atteinte dermatologique, laquelle a été qualifiée tantôt de lésion 
dysidrosique des doigts et de la face palmaire des mains des deux côtés, 
l’empêchant de manipuler correctement et hygiéniquement les verres de contact, 
activité représentant 25% de son temps de travail (cf. rapport du Dr E______ du 
15 janvier 2001), tantôt de dermite séborrhéique vs psoriasis, dermatophytie des 
pieds et ongles et dermite eczémateuse des mains, atteintes rendant l’activité 
professionnelle du recourant difficile, notamment lors de la mise en place des 
lentilles (rapport du Dr F______ du 16 mars 2001) ou encore de dysidrose des 
mains d’origine indéterminée, ne lui permettant plus de manipuler les verres de 
contacts, ses doigts et ses mains étant « repoussants » pour la clientèle et 
entraînant une incapacité de travail d’environ (~) 50% depuis environ (~) 1998 
(cf. rapport du Dr E______ du 17 février 2002). 
Le 21 juin 2002, le SMR a pris en considération les rapports précités et a établi un 
premier avis, dont il ressort que si l’assuré ne pouvait pas « s’occuper de certaines 
activités en raison de ses problèmes de mains, alors il [fallait] voir pour un autre 
métier. Toute autre activité [était] possible qui respect[ait] certaines exigences au 
niveau des mains ([illisible]) ». 
Le 16 août 2005, le Dr E______ a établi un nouveau rapport, selon lequel l’état de 
santé du recourant était resté stationnaire, avec des difficultés avec les verres de 
contact. La capacité de travail était de 75% dans l’activité habituelle d’opticien, 
les 25% étant retenus en raison de l’incapacité du recourant d’adapter des verres 
de contact. 
Sur la base des éléments précités, le SMR a établi un deuxième avis daté du 
13 mars 2006 dont il ressort que l’atteinte existait depuis 1998. Il y est également 
rappelé qu’il y avait une incapacité de travail « pour certaines activités 
uniquement, soit éviter la manipulation de verres de contact ». En revanche, la 
capacité de travail était entière dans une activité adaptée n’impliquant pas de 
manipulation de petits objets délicats. 
En résumé, lorsque la décision a été rendue, le 6 octobre 2006, le recourant 
souffrait d’une atteinte dermatologique aux mains, l’empêchant d’effectuer 
certains gestes de sa profession habituelle. En revanche, sa capacité de travail était 
entière dans toute activité adaptée, n’impliquant pas les manipulations de verres 
de contact. 
10.3. Le 30 juin 2009, l’intimé a ouvert une procédure de révision d’office et a 
récolté plusieurs documents dont il ressort que l’état de santé du recourant était 
resté stationnaire (cf. rapports du Dr E______ datés des 20 août 2009, 
21 décembre 2011 et 5 février 2014), le Dr E______ considérant notamment que 


 
 
 
 
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le recourant était toujours incapable de poser et donc de vendre des verres de 
contact. La perte économique était toutefois plus importante, de sorte que la rente 
devait être portée à 50% (cf. rapport du Dr E______ du 20 août 2009). 
Dans son avis du 20 août 2010, le SMR a laconiquement retenu une capacité de 
travail de 50% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée, 
étant précisé que « selon le RM du Dr E______, médecin traitant, du 16-12-2009, 
l’état de santé de l’assuré est stable. Par conséquent, les considérations du RM-
SMR du 13-03-2006 sont identiques ». 
Par la suite, après plusieurs années sans avoir rédigé de rapport, le Dr E______, a 
mentionné, dans des rapports des 21 décembre 2011 et 5 février 2014, un état de 
santé resté stable, le recourant étant toujours incapable d’effectuer des 
mouvements fins, ce qui justifiait la poursuite du versement d’une « rente 25% » 
(sic !) en 2011, voire d’une invalidité à plus de 47% (sic !) en 2014. Ces rapports 
sont toutefois en contradiction avec celui rédigé par le même médecin, le 20 mai 
2014, destiné à l’assureur-accidents, dans lequel il évoque des poussées de plus en 
plus fréquentes de dermatites digitales des deux mains, justifiant, selon lui, « une 
réévaluation de sa rente à 50%, voire 70% », ce qui pourrait sous-entendre que 
l’état de santé du recourant s’est aggravé. Cependant, ledit rapport ne fait pas état 
d’une aggravation de l’incapacité de travail du recourant. 
En automne 2015, le recourant a consulté le docteur I______, médecin associé au 
service de dermatologie et de vénérologie des HUG, lequel a établi un rapport en 
date du 15 octobre 2015, rapport dans lequel il a évoqué le diagnostic de psoriasis 
localisé au niveau palmo-plantaire (i.e. un psoriasis touchant les paumes des 
mains et/ou les plantes des pieds), du cuir chevelu et de la face dorsale des 
articulations inter-phalangiennes proximales. Le Dr I______ a également fait état 
d’une aggravation des lésions des mains depuis trois ans environ, entraînant de 
fortes difficultés dans la préhension et la manipulation de petits objets dans le 
cadre de l’activité d’opticien. Le recourant prenait des mesures de protection (port 
de gants ou crème émolliente), mais vu la manipulation de petites pièces, le port 
de gants et l’utilisation de crèmes grasses étaient parfois rendus difficiles. 
Idéalement, le recourant devait privilégier des tâches plus administratives que 
manuelles. C’est le lieu de noter que le Dr I______ n’a pas évoqué la question de 
la capacité de travail du recourant. 
Le dossier soumis à la Chambre de céans comportait également divers rapports 
médicaux en lien avec les accidents des 1er juillet 2016, 26 mai 2017, 26 janvier et 
28 septembre 2018 et notamment les rapports d’expertise du Dr G______ des 
22 mars 2017 et 12 septembre 2017, dans lesquels ce médecin a posé les 
diagnostics de status après contusion lombosacrée simple le 16 mai 2017, status 
après rupture subtotale isolée de la jonction myotendineuse du droit antérieur de la 
cuisse gauche le 1er juillet 2016, traitée conservativement avec un bon résultat 
anatomique et fonctionnel, canal lombaire étroit dégénératif prédominant en L4-
L5 avec probable claudication neurogène fonctionnelle, polyneuropathie sensitive 


 
 
 
 
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des membres inférieurs, possibles troubles dégénératifs débutants de la hanche 
droite et obésité. La capacité de travail, nulle après l’accident, était de 75% dès le 
1er avril 2017 et de 100% dès le 1er juillet 2017 dans l’activité habituelle. En tout 
état, une capacité de travail de 100% était immédiatement exigible dans une 
activité adaptée, en position semi-assise, voire principalement assise, ne 
nécessitant pas de longs déplacements ni de manutention lourde. C’est le lieu de 
noter que dans son ATAS/403/2021 du 3 mai 2021, la Chambre de céans a 
reconnu, au terme d’une analyse approfondie, une pleine valeur probante aux 
rapports du Dr G______ datés des 22 mars et 12 septembre 2017. Le recours au 
Tribunal fédéral ne portait pas sur la question de la capacité de travail et donc de 
la valeur probante des rapports précités. Partant, conformément aux rapports 
précités du Dr G______ et à l’ATAS/403/2021 du 3 mai 2021, il doit être 
considéré que, du point de vue orthopédique, la capacité de travail était à nouveau 
entière dans l’activité habituelle et ce à compter du 1er juillet 2017. 
Enfin, le dossier constitué par l’OAI comportait deux rapports du docteur 
J______, spécialiste FMH en neurologie, du 26 juillet 2017, dont il ressort que le 
recourant l’avait consulté en raison de sensations de paresthésies de la région 
lombaire et des membres inférieurs, associées à une hypoesthésie périnéale, ainsi 
que des troubles visuels de l’œil droit. Après examen, les diagnostics retenus 
étaient ceux de troubles visuels de l’œil droit d’origine a priori fonctionnelle, 
hypoesthésies et paresthésies fluctuantes et migrantes des membres inférieurs, 
sans substrat neurologique clairement retrouvé et d’origine indéterminée avec 
diagnostic d’exclusion d’origine fonctionnelle, hypoesthésie périnéale sans déficit 
clinique objectivable d’origine indéterminée mais avec diagnostic d’exclusion 
d’origine fonctionnelle et légère polyneuropathie sensitive axonale d’étiologie 
indéterminée. Le neurologue précité suspectait essentiellement des problèmes 
d’origine fonctionnelle et avait recommandé un avis psychiatrique avec suivi 
psychosomatique. C’est le lieu de noter que le Dr J______ n’a pas examiné la 
question de la capacité de travail du recourant. 
Le 7 avril 2020, le SMR s’est prononcé sur ces rapports médicaux et a renvoyé à 
sa précédente appréciation du 20 août 2010, pour retenir une capacité de travail de 
50% dans l’ancienne activité habituelle d’opticien indépendant. Après avoir 
résumé les documents en lien avec l’accident du 1er juillet 2016 essentiellement, le 
SMR a considéré que la situation médicale avait évolué avec des limitations 
fonctionnelles supplémentaires, à savoir pas de marche et de station debout, pas 
de marche en terrain instable ou irrégulier, pas de montée ou descente des 
escaliers répétées, pas d’échelles ou d’escabeau, considérant que la capacité de 
travail était toujours de 50% dans l’ancienne activité. 
10.4. À titre liminaire, la Chambre de céans constate que si dans son avis du 
29 juillet 2021, le SMR a mentionné cette capacité de travail résiduelle dans 
l’activité habituelle, il ne s’est toutefois référé à aucun document médical en 
particulier. Or, en examinant les avis précédents du SMR, on constate que ce 


 
 
 
 
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service n’a jamais retenu, en la justifiant, une capacité de travail de 50% dans 
l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée. De toute évidence, il y a 
eu une mauvaise lecture du dossier par le SMR. 
En réalité, une capacité de travail de 50% a été évoquée à deux reprises : 
- 
Le Dr E______ est le premier à avoir mentionné, dans son rapport du 
17 février 2002, une incapacité de travail d’environ (~) 50% depuis environ 
(~) 1998. Non seulement cette appréciation de la capacité de travail n’est pas 
motivée, mais elle est en outre en contradiction avec les rapports de ce même 
médecin, datés des 15 janvier 2001 (rapport destiné à l’assureur-maladie perte 
de gain) et 16 août 2005 (rapport destiné à l’OAI), dans lesquels il est fait état 
d’une incapacité de travail de 25% dans l’activité d’opticien. 
Dans ses avis des 21 juin 2002 et 13 mars 2006, le SMR s’est prononcé sur les 
rapports au dossier et a notamment considéré qu’il y avait une incapacité de 
travail pour certaines manipulations uniquement, la capacité de travail étant 
pour le surplus dans une activité adaptée n’impliquant pas de telles 
manipulations. 
- 
Le gestionnaire de l’OAI a également fait état d’une incapacité de 50% dans 
son enquête économique sur les répercussions de l’atteinte à la santé dont 
souffre le recourant. Cela étant, cette appréciation ne concernait que le champ 
d’activité « atelier et examen », et non l’activité de « direction », dans laquelle 
une incapacité de travail de 30% était retenue. Le gestionnaire est arrivé à 
cette conclusion après avoir examiné l’incidence économique de l'atteinte à la 
santé du recourant. Il a ainsi considéré, au vu des pièces médicales de l’époque 
et des explications données par le recourant, que la manipulation de petits 
objets (lentilles de contact, verres de lunettes, etc.) était devenue 
particulièrement problématique. Outre les douleurs qu’il endurait et qui 
rendaient nettement plus difficile le travail de précision, le recourant saignait 
également régulièrement du bout des doigts, du moment qu’il appliquait une 
certaine pression digitale. C’est donc pour cette raison que l’OAI a retenu une 
incapacité de travail de 50%, dans le champ d’activité « atelier et examen », 
domaine nécessitant justement la manipulation de petits objets. En revanche, 
dans le champ d’activité « Direction », impliquant essentiellement des 
relations publiques, l’OAI a considéré que l’incapacité de travail n’était 
« que » de 30%, en raison de l’aspect « repoussant » des mains. 
En d’autres termes, lorsque la première décision a été prise, la seule pièce au 
dossier évoquant une incapacité de travail de 50% était le rapport du Dr E______ 
du 17 février 2002, non motivé et en contradiction avec les appréciations 
subséquentes de ce même médecin. D’ailleurs, l’OAI en était conscient, dès lors 
qu’il a résumé la situation de la manière suivante : « [le recourant] souffre de 
dysidrose palmaire. Selon le SMR, l’atteinte durable date de 1998 (sans autre 
précision) ; l’assuré présente une IT de 50% dans son activité habituelle (cf. 


 
 
 
 
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rapport médical du 17 février 2002), et de 0% dans une activité adaptée (cf. 
rapport SMR du 13 mars 2006) (…) » (cf. rapport d’enquête pour activité 
professionnelle indépendante du 16 mai 2006). 
C’est en réalité dans son avis du 20 août 2010 que le SMR a évoqué pour la 
première fois une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle et de 100% 
dans une activité adaptée (« CT activité habituelle 50% CT activité adaptée 
100% ») sans autre motivation, tout en précisant que « selon le RM du 
Dr E______, médecin traitant, du 16-12-2009, l’état de santé de l’assuré est 
stable. Par conséquent, les considérations du RM-SMR du 13-03-2006 sont 
identiques ». Cette appréciation fait de toute évidence suite à une mauvaise lecture 
du dossier, étant donné que dans son avis du 13 mars 2006, le SMR n’a, à aucun 
moment, retenu une incapacité de travail de 50%, mais évoqué une incapacité de 
travail « pour certaines activités uniquement, soit éviter la manipulation de verres 
de contact ». En revanche, la capacité de travail était entière dans une activité 
adaptée n’impliquant pas de manipulation de petits objets délicats. 
Par la suite, dans son avis du 7 avril 2020, le SMR a considéré que les conclusions 
du SMR de 2010 étaient toujours valables. Dans son avis du 29 juillet 2021, le 
SMR s’est également référé à ses précédentes conclusions, lesquelles restaient 
valables selon lui, tout en relevant que les limitations fonctionnelles retenues 
étaient très généreuses compte tenu du complément d’expertise du 27 mars 2018 
du Dr G______. 
En réalité, la mauvaise lecture du dossier s’est retrouvée dans les avis du SMR du 
20 août 2010, auquel il est fait référence dans l’avis du 7 avril 2020 puis, 
implicitement, dans celui du 29 juillet 2021 (« les conclusions précédentes du 
SMR restent valables »). 
Ainsi, dans la mesure où l’appréciation de la capacité de travail du recourant ne 
correspond ni aux pièces du dossier ni aux rapports du SMR auxquels il est fait 
référence, les avis du SMR des 20 août 2010, 7 avril 2021 et 29 juillet 2021 ne 
sauraient être probants sur la question de la capacité de travail et on ne saurait 
donc retenir une incapacité de travail générale de 50% dans l’activité habituelle, 
comme le souhaite le recourant (cf. réplique du 30 août 2021). 
10.5. Cela étant précisé, force est de constater que la situation médicale du point 
de vue dermatologique ne s’est pas aggravée entre 2001 et 2021. Même s’il a été 
fait état de crises plus fréquentes, les médecins consultés et notamment le 
Dr I______ ont évoqué une incapacité à effectuer certains gestes, ce qui avait déjà 
été retenu en 2006. Partant, on ne peut pas considérer qu’il y a eu aggravation sur 
le plan dermatologique. 
En revanche, du point de vue orthopédique, l’assuré a montré une incapacité de 
travail de 100% entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2017, de 25% entre le 
1er avril et le 30 juin 2017 et de 0% dès le 1er juillet 2017, en raison d’une atteinte 
incapacitante à la cuisse gauche. De ce point de vue, il y a donc eu aggravation. 


 
 
 
 
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- 19/30 - 
En résumé, il y a eu, de manière générale, une aggravation temporaire de l’état de 
santé du recourant sur le plan orthopédique entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 
2017. 
En tant qu’elle n’examine pas les conséquences de cette aggravation, la décision 
querellée doit être annulée. 
11. 
Reste encore à examiner s’il y a eu une modification dans la situation économique 
du recourant, susceptible d’avoir un impact négatif sur l’une des données de la 
comparaison des revenus et d’entraîner une augmentation durable du degré 
d’invalidité. C’est principalement sur cet aspect que le recours porte. 
11.1. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes - la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la 
méthode mixte - dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la 
rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité 
lucrative, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 
consid. 3.1). 
La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation 
médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré, car cela revient à déduire de 
manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte 
de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 
310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
11.2. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant 
d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de 
déterminer l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en 
comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 
LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de 
comparaison en pour-cent et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et les références). 
11.2.1. Dans le cas d'un indépendant, le degré d'invalidité ne saurait être 
déterminé en appliquant la méthode de la comparaison en pour-cent, cette 
méthode ne prenant pas en considération le fait que la gestion d'une structure 
commerciale engendre des charges fixes et incompressibles, telles que loyer, 
mobilier ou assurances, qui sont indépendantes de la variation du degré d'activité. 
Une diminution du chiffre d'affaires ne se traduit donc pas par une diminution 
proportionnelle du bénéfice. De telles circonstances nécessitent bien plutôt 
l'examen concret de la situation de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_44/2011 du 1er septembre 2011 consid. 4.2 et 4.3). 
11.2.2. Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des 
résultats d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 


 
 
 
 
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- 20/30 - 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels 
que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de 
la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. 
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de 
distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à 
l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré (arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_46/2016 du 10 août 2016 consid. 2.1 et 9C_44/2011 du 
1er septembre 2011 consid. 3.3, et les références). 
11.2.3. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, 
il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité 
lucrative (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), 
procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après 
l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique 
concrète (procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence 
fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode 
spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la 
base d'une comparaison des activités ; on commence par déterminer, au moyen de 
cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, 
après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité 
de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut 
certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même 
importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans 
le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la 
comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, 
pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain 
(ATF 128 V 29 consid. 1 et les références). 
Concrètement, la détermination de l'invalidité se fait en deux temps dans le cadre 
de la méthode extraordinaire (Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans 
l’assurance-invalidité [CIRAI], en vigueur depuis le 1er janvier 2022, ch. 3800s. ; 
voir également la Circulaire de l'OFAS concernant l'invalidité et l'impotence de 
l'assurance-invalidité établie [CIIAI], en vigueur jusqu’à 31 décembre 2021, ch. 
3105s) : 
 Il faut, tout d'abord, effectuer une comparaison des champs d'activités, en 
établissant quelles sont les activités que l'assuré pourrait exercer avec et sans 
atteinte à la santé, et dans quel laps de temps il pourrait les accomplir. Dans ce 
contexte, il y a notamment lieu d'examiner dans quelle mesure il lui serait 
possible de réduire sa perte de gain, en substituant à certaines des tâches qu'il 


 
 
 
 
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- 21/30 - 
accomplissait auparavant d'autres tâches, mieux adaptées au handicap dont il 
souffre. 
 Ensuite, il s'agira de pondérer les activités en appliquant à chaque activité le 
salaire de référence usuel dans la branche. On peut ainsi déterminer le revenu 
sans invalidité et le revenu d'invalide et effectuer une comparaison des 
revenus. Concrètement, il y a lieu de pondérer les activités exercées par 
l'indépendant en appliquant à chaque activité le salaire de référence usuel dans 
la branche ou le salaire résultant des ESS. 
L'incidence des empêchements dans les diverses activités sur la capacité de gain 
peut se déterminer de deux manières différentes : 
 Selon la formule suivante (cf. ATF 128 V 29 consid. 4a) : 
T1 x B1 x S1 + T2 x B2 x S2 + T3 x B3 x S3 + T4 x B4 x S4 
= 
taux d'invalidité 
T1 x S1 + T2 x S2 + T3 x S3 + T4 x S4 
T correspond à la part consacrée à chacun des champs d'activités du travail en 
cause par rapport au temps total (= T1 + T2 + T3 + T4 = 100%) en pour cent, B à 
l'incapacité de travail dans chacune des activités et S au revenu pour l'activité 
correspondante. 
 Selon le tableau suivant (cf. ch. 3802 CIRAI ; voir également ch. 3106 
CIAII) : 
Domaines 
d’activité 
Part du 
domaine 
d’activité 
sans 
handicap 
Part du 
domaine 
d’activité 
avec 
handicap 
Revenu en 
francs 
Possibilités 
de gain 
sans 
handicap 
Possibilités de 
gain avec 
handicap 
… 
…% 
…% 
CHF … 
CHF … 
CHF … 
Total 
100% 
…% 
CHF … 
CHF … 
CHF … 
La détermination du degré d’invalidité s’effectue ensuite de la manière 
suivante : 
 
Possibilité de gain sans handicap 
- Possibilités de gain avec handicap 
 
Perte de gain liée au handicap 
Et la perte de gain en % (correspondant à l’invalidité en %) = perte de gain liée 
au handicap / revenu sans invalidité 
12. 
 
12.1. En l’espèce, le recourant a notamment expliqué, dans son recours du 
12 juillet 2021, que dès 2013, il avait subi une diminution de son chiffre d’affaires 


 
 
 
 
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- 22/30 - 
qu’il mettait en lien avec ses atteintes. Il estimait par conséquent que la question 
qui se posait était celle de savoir si, à partir de 2014, il était exigible qu’il remette 
son magasin, pour tenter de trouver une autre activité. 
Il ressort de l’expertise comptable du 24 mai 2018 que les résultats de l’entreprise 
ont effectivement commencé à se détériorer de manière plus importante dès 2014, 
tout d’abord en ce qui concerne la partie « Photo », laquelle était entièrement 
gérée par l’épouse du recourant puis, dès 2016, pour la partie « Optique » : 
 
Total 
Optique 
Photo 
 
Chiffre 
d’affaires 
Résultat 
Chiffre 
d’affaires 
Résultat 
Chiffre 
d’affaires 
Résultat 
2007 
465'377.85 
4'438.63 
296'429.70 
- 862.42 
168'948.15 
 5'301.04 
2008 
500'039.45 
- 1'785.18 
356'631.85 
23'411.77 
143'407.60 
- 25'196.95 
2009 
425'807.85 
- 23'949.04 
268'638.50 
4'427.86 
157'124.35 
- 28'376.90 
2010 
422'709.95 
- 13'172.00 
261'329.70 
18'844.04 
161'380.25 
- 32'016.04 
2011 
469'049.25 
- 6'001.92 
323'437.45 
35'819.79 
145'611.80 
- 41'821.71 
2012 
489'354.25 
- 8'122.80 
346'109.20 
42'025.54 
143'245.05 
- 50'361.54 
2013 
486'908.30 
- 13'210.16 
350'464.30 
40'979.26 
136'444.00 
- 54'004.32 
2014 
447'019.10 
- 51'697.30 
317'413.95 
38'628.68 
129'605.15 
- 90'325.97 
2015 
397'917.40 
- 40'190.03 
248'946.30 
29'244.20 
148'971.10 
- 69'434.24 
2016 
348'433.20 
- 58'543.44 
215'505.95 
2'935.18 
132'927.25 
- 61'478.61 
Il ressort également du dossier constitué par l’intimé que le recourant a déclaré 
aux assurances sociales un salaire de CHF 72'000.- jusqu’en 2018 inclus 
(cf. déclarations des salaires versés par l’employeur à son personnel de 2016 à 
2019, pièce 133 OAI), étant toutefois précisé que le montant exact perçu en 2019 
ne ressort pas de manière compréhensible de la déclaration des salaires versés. À 
noter que ces montants ne correspondent pas à ce qui a été déclaré à 
l’administration fiscale cantonale, celle-ci ayant retenu le montant de 
CHF 72'000.- jusqu’en 2016. En 2017, l’avis d’imposition du recourant fait état 
de CHF 54'000.- de salaire, auquel un montant de CHF 23'787.- s’est ajouté à titre 
de rente LPP. 
La question qui se pose est dès lors celle de savoir si ces données financières 
modifient l’appréciation du degré d’invalidité du recourant. 


 
 
 
 
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- 23/30 - 
12.2. C’est le lieu de relever, à titre liminaire, que le recourant, tout en ayant la 
qualité formelle d’employé, était gérant, à parts égales avec son épouse, de son 
magasin d’optique et de photographie, lequel était organisé sous la forme d’une 
société à responsabilité limitée. De plus, il était le seul à avoir une formation 
d’opticien. Enfin, il s’occupait de la direction soit, plus particulièrement, de la 
gestion, de l’organisation, de l’acquisition, du personnel, des offres, des 
commandes, de la facturation, de la comptabilité (sans bouclement) et des 
relations publiques de la société. De ce fait, il jouait un rôle prépondérant sur la 
politique et la marche de l’entreprise. 
Pour ces raisons, même s’il est formellement employé de la Sàrl, le recourant doit 
être considéré comme un indépendant pour l’évaluation de l’invalidité, comme l’a 
fait, à juste titre, l’OAI dans son rapport d’enquête pour activité professionnelle 
indépendante (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_453/2014 du 17 février 2016 
consid. 4.1 et 4.2, voir également VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité (LAI), 2018, n° 47 ad Art. 28a). Au demeurant, le recourant 
admet ce qui précède (cf. recours du 12 juillet 2021, p. 5). 
12.3.1. Suite au dépôt de la première demande de prestations, l’OAI a procédé 
non seulement à une instruction médicale, mais également à une enquête pour 
activité professionnelle indépendante. 
Dans son rapport d’enquête daté du 16 mai 2006, l’intimé a tout d’abord examiné 
la situation de l’entreprise. Il a notamment expliqué que l’entreprise était active 
dans les domaines de l’optique et de la photographie et qu’elle était séparée 
physiquement en deux magasins. S’agissant de la situation sur le marché, l’OAI a 
constaté que la concurrence parmi les opticiens établis à Genève était assez 
importante. Toutefois, le recourant était le seul opticien dans son quartier, de sorte 
qu’il ne s’estimait pas vraiment touché. Selon lui, le problème se situait dans la 
catégorie d’âge de ses clients, qui étaient plutôt âgés et qui ne se renouvelaient 
pas. 
Du fait de sa formation, le recourant était le seul à pouvoir s’occuper des verres de 
contact et des examens de vue. Toutefois, depuis son atteinte à la santé, son 
épouse avait suivi une formation pour devenir opticienne diplômée. Cela étant, 
malgré tout, elle n’allait pas avoir les qualifications de son époux, lequel avait 
effectué de nombreuses années d’études supplémentaires. 
L’OAI a ensuite procédé à une comparaison des champs d’activités pour le métier 
d’opticien indépendant, conduisant à une incapacité de travail pondérée de 40% : 
 
 


 
 
 
 
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Champ 
d’activité 
sans atteinte 
Pondéra-
tion sans 
handicap 
Taux 
d’incapacité 
Incapacité 
de travail 
pondérée 
 
50h/sem. 
 
 
 
 
Direction (gestion, 
organisation, 
acquisition, 
personnel, 
offres, 
commandes, 
facturation, 
comptabilité 
sans 
bouclement, 
relations publiques) 
50% 
30% 
15% 
Les 
relations 
publiques 
constituent 
l’essentiel 
de 
l’activité de direction. Du fait 
de ses problèmes de dysidrose 
palmaire, 
le 
recourant 
apparaissait 
parfois 
comme 
« repoussant » 
vis-à-vis 
principalement de nouveaux 
clients, de sorte qu’il paraissait 
raisonnable de retenir 30% 
d’incapacité de travail dans 
l’activité 
de 
direction. 
Sa 
femme le remplaçait aussi 
souvent que possible quand il 
s’agissait 
d’accueillir 
de 
nouveaux clients et de les 
conseiller ou renseigner. 
Atelier & examen 
50% 
50% 
25% 
La 
manipulation 
de 
petits 
objets (lentilles de contact, 
verres de lunettes, etc.) était 
devenue 
particulièrement 
problématique 
pour 
le 
recourant. En effet, entre les 
douleurs qu’il endurait et qui 
rendaient 
nettement 
plus 
difficile le travail de précision, 
le 
recourant 
saignait 
régulièrement du bout des 
doigts, 
du 
moment 
qu’il 
appliquait une certaine pression 
digitale. 
Total 
100% 
 
40% 
 
L’OAI a également procédé à une comparaison des revenus laquelle a mené à une 
invalidité de 45% : 
Revenu hypothétique sans invalidité, correspondant à la moyenne des
revenus réalisés en 1996 et 1997 
CHF 110.420.00 
Diminution du revenu de l’activité professionnelle imputable au
handicap, correspondant aux charges supplémentaires en personnel, soi
au salaire versé à l’épouse du recourant, salaire calculé conformémen
aux statistiques ressortant de l’enquête réalisée par l’Association suisse
de l’Optique (ASO). 
- CHF 49'681.00 
Revenu d’invalide du recourant 
CHF 6'739.00 
Taux de la diminution du revenu de l’activité professionnelle 
45% 


 
 
 
 
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- 25/30 - 
Enfin, dans son rapport, l’OAI a considéré que, compte tenu des efforts fourni 
pour pallier les difficultés liées aux problèmes de santé, des qualifications très 
spécialisées du recourant, du revenu encore réalisable dans l’activité habituelle et 
du fait que l’entreprise en question existait depuis 20 ans, aucun changement de 
profession était exigible, ce d’autant plus qu’il serait difficile d’obtenir un revenu 
plus important que celui encore réalisable dans l’activité habituelle. 
Au vu du degré d’invalidité de 45%, l’intimé a mis le recourant au bénéfice d’un 
quart de rente par décision du 6 octobre 2006 et ce à compter du 1er janvier 2001. 
12.3.2. À ce stade, la Chambre de céans constate que la détermination du degré 
d’invalidité au moyen de la comparaison des revenus, telle que l’a faite l’OAI 
dans son rapport du 16 mai 2006, n’est pas conforme aux principes 
jurisprudentiels en la matière. En effet, soit le dossier permet de déterminer avec 
exactitude les revenus sans et avec invalidité réalisés par l’assuré, et c’est la 
méthode générale de comparaison des revenus qui s’applique, soit cela n’est pas 
possible et dans ce cas, il convient d’appliquer la méthode extraordinaire de 
comparaison des revenus, laquelle s’inspire de la méthode spécifique pour 
personnes sans activité. 
Or, force est de constater que le revenu avec invalidité retenu par l’OAI ne 
correspond pas à celui encore réalisé par le recourant, mais à une perte de gain 
calculée en prenant en considération le salaire qui aurait dû théoriquement être 
versé à l’épouse du recourant. 
En réalité, l’OAI aurait dû calculer le degré d’invalidité au moyen de la méthode 
extraordinaire de comparaison des revenus. C’est d’ailleurs ce qu’il a fait dans son 
rapport du 24 mars 2021, dès lors qu’il a examiné l’existence d’un motif de 
révision par rapport à la comparaison des champs d’activités effectuée en 2006 et 
non par rapport à la comparaison des revenus. 
12.3.3. Cela étant précisé, force est toutefois de constater que l’OAI n’a appliqué 
qu’en partie la méthode extraordinaire de comparaison des revenus, se limitant à 
comparer les champs d’activités, sans toutefois avoir apprécié, dans un deuxième 
temps, les effets de ces empêchements sur la capacité de gain. Ce faisant, l’office 
intimé a en réalité violé le principe selon lequel l’invalidité pour une personne 
active, in casu pour un indépendant, doit être déterminée par l’incapacité de gain 
(cf. consid. 10.2.3 supra). 
Si l’intimé avait effectivement appliqué la méthode extraordinaire de comparaison 
des revenus, il aurait constaté que le recourant présentait un degré d’invalidité 
inférieur à 40% comme cela ressort du tableau suivant : 
 
 


 
 
 
 
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Domaines 
d’activité 
Part du 
domaine 
d’activité 
sans 
handicap 
Part du 
domaine 
d’activité 
avec 
handicap 
Revenu en 
francs pour 
un 100% 
Possibilités 
de gain sans 
handicap 
pour un 50% 
Possibilités 
de gain avec 
handicap 
Direction 
50% 
35% 
CHF 9’425.-1 
CHF 4'890.- 2 
CHF 3’423.-3 
Atelier 
50% 
25% 
CHF 7'205.-4 
CHF 3'765.-5 
CHF 1'882.-6 
Total 
100% 
 
 
CHF 8'316.- 
CHF 5’305.- 
Degré d’invalidité 
CHF 8'316.- - CHF 5’305.- /CHF 8'316.- = 36% 
1 ESS Table TA1_tirage_skill_level, ligne 69-75 (activités spécialisées, scientifiques et 
techniques telles qu’activité juridique, comptables, de gestion, et autres activités), niveau de 
compétence 4. 
2 50% de CHF 9'425.- = CHF 4'713.- ; CHF 4'713.- x 41,5 /40 = 4'890.- étant précisé que la 
durée de travail hebdomadaire moyenne est de 41.5 dans le domaine en question. 
3 35% de CHF 9'425.- = CHF 3'299.- ; CHF 3'299.- x 41,5 /40 = 3'423.- étant précisé que la 
durée de travail hebdomadaire moyenne est de 41.5 dans le domaine en question. 
4 NOGA p. 153 et ESS Table TA1_tirage_skill_level, ligne 47 (commerce de détail), niveau de 
compétence 4. 
5 50% de CHF 7'205.- = CHF 3'603.- ; CHF 3'603.- x 41,8 /40 = 3’765.- étant précisé que la 
durée de travail hebdomadaire moyenne est de 41.8 dans le domaine en question. 
6 25% de CHF 7'205.- = CHF 1’801.- ; CHF 1’801.- x 41,8 /40 = 1’882.- étant précisé que la 
durée de travail hebdomadaire moyenne est de 41.8 dans le domaine en question. 
La diminution fonctionnelle générale de rendement de 40% n’a ainsi pas entraîné 
une perte de gain de la même importance, étant donné que la rémunération et la 
durée de travail hebdomadaire afférentes aux domaines d’activités retenus ne sont 
pas identiques (CHF 9'425.- pour les activités de direction et CHF 7'205.- pour 
celles d’optique à proprement parler, respectivement 41,5 h pour les activités de 
direction et 41,8 h pour celles d’optique). 
Cela étant, la Chambre de céans renoncera à une reformatio in peius comme elle 
en a la faculté, dès lors qu’une éventuelle demande de restitution de l’OAI serait 
quoi qu’il en soit prescrite. En effet, lorsque la restitution est imputable à une 
faute de l’administration, comme c’est le cas ici, on ne saurait considérer comme 
point de départ du délai le moment où la faute a été commise, mais bien celui 
auquel l’administration aurait dû, dans un deuxième temps (par exemple à 
l’occasion d’un contrôle comptable), se rendre compte de son erreur en faisant 
preuve de l’attention requise (ATF 124 V 380 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 80/05 du 3 février 2006). Or, dans le cas présent, l’OAI aurait pu 
se rendre compte de son erreur lors de l’application de la méthode à maintes 
reprises depuis 2006 et en particulier pendant la procédure de révision initiée en 
2009. Ainsi, conformément à l’art. 25 LPGA, quelle que soit la durée du délai de 


 
 
 
 
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prescription (un an ou trois ans) la restitution aurait dû être demandée il y a fort 
longtemps, de sorte que le délai, quel qu’il soit, est désormais échu. 
12.4.1. Dans le cadre de la procédure de révision, l’OAI a procédé à un nouvel 
examen de la situation dans un rapport du 24 mars 2020. Après avoir résumé le 
mandat d’expertise comptable fourni par l’assureur-accidents, les conclusions du 
SMR du 7 avril 2020 et le rapport d’enquête économique du 10 mai 2006, l’OAI a 
considéré qu’il n’y avait pas de motif médical permettant de modifier la capacité 
de travail retenue dans l’activité habituelle jusqu’à fin 2016. Dès cette date, le 
SMR admettait des limitations fonctionnelles supplémentaires, lesquelles étaient 
respectées dans l’activité habituelle. 
Ainsi, l’OAI est arrivé à la conclusion qu’aucun élément ne lui permettait de 
modifier sa décision initiale. 
12.4.2. C’est le lieu de rappeler que dans le cas d’une personne indépendante, 
active à 100%, le degré d’invalidité se détermine conformément à la méthode 
générale de comparaisons des revenus, voire conformément à sa sous-variante la 
méthode extraordinaire de comparaison des revenus, la méthode de comparaison 
en pour-cent n’étant pas applicable dans un tel cas (cf. supra consid. 11.1 et 11.2). 
Contrairement à ce que souhaite le recourant, on ne peut procéder à la 
comparaison des résultats d'exploitation réalisés dans l’entreprise avant et après la 
survenance de l'invalidité sans autre examen. Cette manière de procéder ne permet 
de tirer des conclusions que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. 
Or, dans le cas d’espèce, la détérioration des résultats de l’entreprise a commencé 
en 2014 et provient essentiellement, pour 2014 et 2015, de la partie « Photo », 
comme cela ressort du rapport d’expertise comptable du 24 mai 2017, domaine 
dans lequel le recourant n’intervenait pas. Une rapide recherche internet montre 
qu’avec l’apparition de la photographie numérique, de nombreux magasins de 
photographie ont disparu. Rien ne permet donc de relier la diminution du chiffre 
d’affaires de la partie « Photo », en 2014 et 2015, à l’état de santé du recourant. 
Le résultat de la partie « Optique » s’est nettement dégradé en 2016, année du 
premier accident du recourant, passant de CHF 29'244.20 en 2015 à CHF 2'935.18 
en 2016. À nouveau, une rapide recherche montre que la situation des opticiens et 
plus particulièrement des opticiens indépendants est devenue plus difficile depuis 
2015, avec notamment l’abandon du taux plancher CHF – EUR et la rude 
concurrence pour les indépendants, les grandes chaînes d’optique progressant 
(https://www.bilan.ch/entreprises/les_grandes_chaines_d_optique_progressent_-1, 
par 
exemple). Or, dans le cas du recourant, force est de constater que les résultats ont 
commencé à diminuer dès 2013, soit bien avant l’aggravation de l’état de santé 
sur le plan orthopédique en 2016. Certes, une baisse du chiffre d’affaires encore 
plus importante a eu lieu en 2016, année au cours de laquelle le recourant a subi 


 
 
 
 
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l’accident ayant entraîné une incapacité de travail, fluctuante, durant un an. Il 
n’est malgré tout pas possible de connaître l’importance de la diminution du 
résultat de l’entreprise due exclusivement à l’atteinte à la santé du recourant. De 
toute évidence, les résultats d'exploitation de l’entreprise du recourant dépendent 
de nombreux paramètres, tels que dans le cas présent la situation conjoncturelle et 
la concurrence. Or, les documents comptables au dossier ne permettent pas de 
distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à 
l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail du recourant, de 
sorte que c’est à juste titre que l’intimé a appliqué la méthode extraordinaire de 
comparaison des revenus et qu’il a examiné s’il y avait lieu de procéder à une 
appréciation différente des empêchements. 
Or, force est de constater que sur le plan dermatologique, la situation est similaire 
à celle ayant conduit à l’octroi d’une rente en 2006. Il n’y a donc pas lieu de 
procéder à une appréciation différente des empêchements. 
12.5. Cependant, sur le plan orthopédique, le recourant a présenté une atteinte 
ayant conduit à une incapacité de travail entre juillet 2016 et juillet 2017. Par la 
suite, le Dr G______, dont les conclusions ont pleine valeur probante selon la 
Chambre de céans (cf. ATAS/403/2021 du 3 mai 2021), a considéré que du point 
de vue orthopédique, la capacité de travail était entière dans l’activité habituelle 
d’opticien. 
Dans la mesure où il ne s’agit pas d’une nouvelle demande, mais en réalité d’une 
demande de révision de la rente en cours, la date à laquelle cette aggravation est 
susceptible d’entraîner une augmentation – temporaire – du degré d’invalidité et, 
partant, de la rente, s’examine conformément à l’art. 88a al. 2 RAI (cf. n° 4007 de 
la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI) en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 et n° 5500 de la circulaire sur l’invalidité et 
les rentes dans l’assurance-invalidité (CIRAI), en vigueur depuis le 1er janvier 
2022 ; voir également l’arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6316/2015 du 
6 juin 2018 consid. 5, 14 et 15.6). 
Or, force est de constater que l’OAI n’a, à aucun moment, procédé à un nouvel 
examen des empêchements eu égard aux conclusions du Dr G______, et partant 
du degré d’invalidité. 
Par conséquent, la décision querellée doit être annulée en tant qu’elle ne se 
prononce pas sur les conséquences de l’atteinte somatique sur le droit à la rente du 
recourant, limitée dans le temps (01.07.2016 à 30.06.2017). 
13. 
En résumé, en 2021, le recourant souffrait toujours d’une atteinte dermatologique 
aux mains, l’empêchant d’effectuer certaines manipulations et activités, sans signe 
cependant d’une aggravation depuis 2006. S’y ajoute une atteinte aux membres 
inférieurs, laquelle a entraîné une incapacité de travail, fluctuante, entre le 
1er juillet 2016 et le 30 juin 2017, dont les répercussions sur le degré d’invalidité 
n'ont pas été examinées par l’office intimé. 


 
 
 
 
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Partant, la décision querellée sera annulée. S'agissant essentiellement là d'aspects 
n'ayant pas été investigués plus avant par l'office intimé, la cause lui sera renvoyée 
pour 
instruction 
complémentaire 
afin 
de 
respecter 
le 
principe 
du double degré de juridiction. 
Pour le surplus, le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 
CHF 1'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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- 30/30 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 9 juin 2021 et renvoie la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.- pour ses dépens, à la charge de 
l'intimé. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
cosnclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le