ge_gerichte · ATAS/1016/2020 · 2020-10-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/412/2019 
ATAS/1016/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 28 octobre 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/412/2019 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1959 au Kosovo, marié et père de 
trois enfants désormais adultes, est arrivé en Suisse en décembre 1991. Titulaire 
d’un diplôme d’économiste obtenu en 1982, il a travaillé en qualité de carreleur 
auprès de deux employeurs successifs depuis 1993. Durant son emploi de carreleur 
auprès de l’entreprise B______ SA, il a obtenu un certificat fédéral de capacité de 
carreleur en 1998. 
2. Le 9 avril 1999, il a été victime d’un accident de la circulation au guidon d’un 
scooter. Il n’a depuis lors plus exercé aucune activité professionnelle. 
3. Le 27 novembre 2000, il a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) en invoquant de 
multiples douleurs à la tête, à la nuque, au dos, au bras, aux poignets, aux genoux et 
aux chevilles. 
4. Le 27 avril 2005, alors que son dossier était en cours d’instruction, l’assuré a été 
victime d’un second accident de la circulation au guidon de son scooter, ayant eu 
pour conséquences un traumatisme crânien et facial, des contusions aux jambes, à 
l’épaule et au poignet droits. 
5. Par décision du 10 novembre 2005, l’OAI lui a reconnu le droit à un quart de rente 
dès le 1er avril 2000, puis, sur opposition, par décision du 22 avril 2010, une demi-
rente d’invalidité dès le 9 avril 2000, sur la base d’un taux d’invalidité de 56%. 
A l’issue de son instruction, l’OAI a en effet retenu une capacité de travail de 75% 
avec une diminution de rendement de 20% dans une activité adaptée. 
Les revenus avant et après invalidité s’élevaient à CHF 64'234.-, respectivement 
CHF 28'376.-. 
En raison de l’absence de motivation de l’assuré durant le stage mis en place en 
juin 2009, aucune autre mesure d’ordre professionnel n’était envisagée. 
L’instruction menée par l’OAI avait permis de recueillir, notamment, les éléments 
suivants : 
- 
un rapport de stage d'observation professionnelle du 3 au 30 janvier 2005, 
concluant que les capacités physiques de l’assuré étaient théoriquement 
compatibles avec un emploi léger dans le circuit économique normal ; un 
rendement de 70%, dans une activité légère exercée à temps partiel, soit six 
heures par jour, était exigible ; on ne pouvait exclure même une capacité 
supérieure près une période de formation, pour autant que le poste de travail 
respectât les limitations fonctionnelles ; 


 
 
 
 
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- 
un document des maîtres de stage précisant que si un comportement 
démonstratif avait effectivement été observé, le temps de travail et les 
rendements retenus dans les conclusions tenaient compte des limitations 
physiques objectivées ; un taux d’occupation supérieur à six heures par jour 
n’était pas exclu ; 
- 
un avis émis le 31 août 2005 par le docteur C______, neurochirurgien, 
indiquant que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé suite au second 
accident ; 
- 
un rapport du 6 juin 2006 du docteur D______, chef de clinique au Service 
oto-rhino-laryngologie (ORL) et chirurgie maxillo-faciale des Hôpitaux 
universitaires du canton de Genève (HUG), indiquant qu’hormis quelques 
troubles de la localisation spatiale du son et quelques douleurs, l’activité 
habituelle était encore exigible, à condition d’éviter un environnement 
bruyant ; 
- 
un rapport du Centre d’expertise médicale (CEMed) plus particulièrement 
des docteurs E______, spécialiste en médecine physique, réadaptation et 
médecine du sport, F______, neurologue et G______, psychiatre, daté du 30 
janvier 2009, retenant à titre de diagnostics : une capsulite rétractile de 
l’épaule droite, avec status post-acromioplastie et réparation tendineuse en 
janvier 2007 et des gonalgies bilatérales sur syndrome fémoro-patellaire 
bilatéral et chondrite du condyle fémoral interne du genou droit et 
tendinopathie du tenseur du fascia lata du genou droit ; étaient également 
mentionnés en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de 
travail : un trouble somatoforme indifférencié, un trouble dépressif récurrent 
en rémission, une arthrose tibio-astragalienne bilatérale légère à modérée 
prédominant à gauche, une cervico-scapulalgie diffuse après deux 
contusions cervicales, une discrète tendinopathie du sus-épineux de l’épaule 
gauche, une hypoacousie droite post-traumatique, un acouphène persistant 
depuis 2005, des lombalgies sur discopathie dégénérative protrusive L5-S1, 
une fascéite plantaire droite débutante, une arthrose débutante des deux 
mains et une tendinopathie légère du tendon du muscle fléchisseur cubital 
du carpe au poignet gauche ; l’atteinte de l’épaule limitait fortement les 
activités du membre supérieur droit et excluait les activités nécessitant de la 
force, les gestes répétitifs et le port de charges ; l’atteinte aux genoux 
limitait les positions accroupie ou agenouillée, ainsi que les déplacements 
sur terrains en pente ou irréguliers ; l’atteinte du rachis cervical et lombaire 
limitait le port de charges et les positions statiques prolongées plus de trente 
minutes d’affilée, ainsi que les positions penchées en avant ; la capacité à 
exercer l’activité de carreleur était nulle depuis l’accident du 9 avril 1999 ; 
des mesures de réadaptation professionnelle étaient envisageables, mais 
l’image d’invalide que l’assuré avait de lui-même et son attitude 
revendicatrice risquaient de rendre la réadaptation difficile ; une autre 


 
 
 
 
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activité était exigible théoriquement six heures par jour, pour autant que les 
limitations décrites fussent strictement respectées ; la diminution de 
rendement s’expliquait principalement par l’atteinte à l’épaule droite et les 
contractures musculaires de la ceinture scapulaire, d’origine mixte, le 
tableau clinique étant aggravé par les autres atteintes, qui, même si elles ne 
limitaient pas la capacité de travail lorsqu’elles étaient prises isolément, 
entraînaient un abaissement du seuil douloureux ; il y avait, de plus, une 
diminution de rendement de l’ordre de 20 %, en raison des pauses 
nécessaires pour soulager les douleurs ; il existait plusieurs atteintes 
physiques objectivables, qui n’expliquaient cependant pas l’ampleur des 
plaintes de l’assuré ; au plan psychiatrique, l’expert a relevé que l’assuré 
n’était pas compliant au traitement et qu’il ne l’avait pas convaincu, au vu 
de son comportement peu symptomatique durant l’entretien et de ses bonnes 
capacités sociales ; l’expert suspectait un phénomène de majoration ; 
l’assuré ne présentait pas de trouble de l’humeur et il n’y avait pas même 
lieu de retenir une dysthymie ; l’épisode dépressif léger traversé en 2002 
était en rémission ; c’est pourquoi l’expert a retenu au premier plan un 
trouble somatoforme indifférencié ; quant à l’examen neurologique, il avait 
révélé une discrète hyporéflexie rotulienne droite et aquiléenne gauche et 
une aréflexie aquiléenne droite ; 
- 
le rapport établi suite à un nouveau stage d’observation professionnelle de 
quatre semaines débuté le 8 juin 2009 auprès des Etablissements publics 
pour l'intégration (EPI), relatant que le stage avait été interrompu par le 
docteur H______ en date du 28 juin 2009 « en raison de l’inutilité complète 
de poursuivre une démarche vouée à l’échec » en raison de l’attitude 
générale de l’assuré, convaincu de son impossibilité totale à exercer une 
quelconque activité et de sa conviction profonde d’être victime d’une 
injustice criante ; le médecin conseil disait avoir peine à croire que la 
composante psychiatrique fût aussi bénigne que ce qu’avaient retenu les 
experts ; dans ce contexte, une reprise d’activité n’avait aucune chance 
d’aboutir et aucune proposition concrète ne pouvait être faite ; l’assuré était 
décrit comme très démonstratif et complètement centré sur ses douleurs ; il 
alternait les positions environ toutes les dix à quinze minutes, ne pouvait 
travailler penché, surélevait le plan de travail, portait par intermittence une 
minerve, s’allongeait sur un banc pendant vingt minutes durant la pause ; la 
mobilité des jambes était bonne et il se déplaçait d’un pas sportif et léger, 
sans boiterie, ni perte d’équilibre, à l’extérieur, lorsqu’il avait quitté 
l’atelier, alors qu’à l’intérieur de celui-ci, il se déplaçait avec une extrême 
lenteur, comme un automate ; l’assuré tentait de ne tourner ni la tête, ni le 
torse ; en salle de théorie, il restait assis jusqu’à quarante-cinq minutes ; le 
rythme de travail était très lent et, malgré les stimulations, il ne faisait aucun 
effort pour accélérer ; indépendamment du type d’activité, son rendement se 
situait à 40% ; en conclusion, les capacités physiques de l’assuré n’étaient 


 
 
 
 
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pas compatibles avec un emploi dans le circuit économique normal, son 
hyper-démonstrativité, sa focalisation sur ses douleurs, ses alternances de 
positions continuelles, ses rendements très faibles et son manque d’intérêt 
pour toute activité le rendant « implaçable ». 
6. Saisi d’un recours de l’assuré, la Cour de céans l’a rejeté en date du 18 octobre 
2011 (ATAS/973/2011). 
Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral en date du 17 juillet 2012 (arrêt 
9C_874/2011). 
7. Le 9 septembre 2014, l’assuré, qui circulait au guidon de son scooter, a chuté après 
avoir été heurté latéralement par un automobiliste qui obliquait à droite. 
8. Le 22 juin 2015, il a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, 
qui l’a rejeté par décision du 5 décembre 2016 au motif que l’état de santé de 
l’assuré était resté globalement le même que celui qui prévalait en 2012. 
Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir, 
notamment : 
- 
un rapport du 9 septembre 2014 du docteur I______, médecin interne au 
Service des urgences des HUG, expliquant que, lors de l’accident du même 
jour, l’assuré avait subi un impact au niveau du coude, du genou et de la 
cheville gauches, suivi d’une chute sur le bas du dos, sans traumatisme 
crânien, ni perte de connaissance ; l’assuré s’était relevé, mais se plaignait 
de douleurs localisées sur tous les sites d’impact, principalement au niveau 
lombaire, décrivant des fourmillements dans les pieds, sans déficit sensitif 
ou moteur ; à l’examen clinique, on relevait une douleur à la palpation de 
l’ensemble de la colonne, de façon plus importante au niveau lombaire ; il 
n’y avait pas de déficit neurologique dans les membres ; malgré une douleur 
à la palpation du coude gauche, il n’y avait ni limitation de la mobilité de 
celui-ci, ni douleur en flexion/extension pronation/supination ; ne présentant 
ni hyperlaxité, ni trouble sensitif ou moteur, le genou gauche n’en présentait 
pas moins une mobilité limitée par la douleur de la face antérieure à 30°; en 
revanche, la cheville gauche, qui présentait une dermabrasion superficielle 
de la malléole externe avec douleur à la palpation de cette zone, n’était pas 
sujette à un trouble de la mobilité ; 
- 
une imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou gauche effectuée le 
10 septembre 2014 montrant une contusion à l’insertion fémorale du 
ligament collatéral externe et interne, une rupture interstitielle du ligament 
croisé postérieur ainsi qu’une petite amputation du bord libre du corps du 
ménisque interne ; 
- 
une nouvelle IRM du genou gauche effectuée six mois plus tard sur la base 
de laquelle le docteur J______, radiologue auprès de l’hôpital de La Tour, a 
conclu à une rupture partielle importante du ligament croisé postérieur 


 
 
 
 
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(fortement tuméfié et œdématié mais dont la plupart des fibres restaient 
continues), à des éléments compatibles avec une contusion méniscale, ainsi 
qu’à une subluxation médiale de ce ménisque ; pour le reste, les ligaments 
collatéraux étaient sans anomalie, on ne relevait ni fracture, ni contusion 
osseuse, seulement un discret épanchement intra-articulaire ; 
- 
un rapport du 23 juillet 2015 du Dr C______ indiquant qu’il suivait l’assuré 
depuis de nombreuses années pour des douleurs rachidiennes cervicales et 
lombaires post-traumatiques, que la situation s’était stabilisée « dans une 
certaine médiocrité » avec des douleurs cervicales importantes latéralisées 
surtout à droite et une douleur irradiée dans le membre inférieur droit 
également, que la situation s’était décompensée durant l’été 2013, suite à 
une chute survenue le 22 août 2013, qui avait conduit à une fracture de côtes 
à gauche ainsi qu’à une accentuation des symptômes cervicaux dans un 
premier temps, puis lombaires dans un deuxième temps, que fin 2013, 
l’assuré avait développé des céphalées de plus en plus importantes, qui 
avaient conduit à la découverte d’une hypertension artérielle pour laquelle 
un traitement avait été introduit ; l’assuré avait par la suite été victime d’un 
nouvel accident de scooter le 9 septembre 2014, dont les suites avaient été 
marquées par une contusion du genou gauche avec, à l’IRM du 
10 septembre 2014, une contusion à l’insertion fémorale du ligament 
collatéral externe et interne, une rupture du ligament croisé postérieur et une 
lésion du ménisque interne à gauche ; l’IRM pratiquée le 11 mars 2015 
montrait la persistance de la rupture du ligament croisé postérieur - décrite 
comme importante avec une subluxation lésionnelle du ménisque interne 
ainsi qu’un épanchement articulaire lié à une érosion cartilagineuse de grade 
trois - ; la boiterie induite par cette lésion du genou gauche avait conduit à 
l’accentuation des lombalgies et de la sciatique droite ; ces différentes 
atteintes entrainaient par ailleurs un syndrome dépressif réactionnel pour 
lequel l’assuré était suivi ; dans l’ensemble, on assistait donc à une 
dégradation progressive de la situation depuis le 12 décembre 2012 ; la 
capacité de travail de l’assuré était nulle dans toute activité, même adaptée ; 
il lui était impossible de conserver une quelconque position de façon 
prolongée, que ce soit assis ou debout ; la marche - sur quelque distance que 
ce fût - était impossible, tout comme la position agenouillée et le port de 
charges ; la capacité de concentration était très diminuée, ceci d’autant plus 
que la médication interférait avec les fonctions supérieures ; 
- 
l’avis émis le 2 mai 2016 par le docteur K______, médecin auprès du 
Service médical régional de l’AI (SMR), estimant que la lésion du ligament 
croisé postérieur du genou gauche n’était que partielle et ne revêtait pas de 
caractère 
durablement 
incapacitant ; 
une 
prise 
en 
charge 
physiothérapeutique adéquate améliorait normalement la symptomatologie 
et permettait secondairement aux dorsalgies évoquées de s’amender ; les 


 
 
 
 
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atteintes du coude et du poignet gauches, elles étaient bénignes et 
résolutives sans séquelles ; quant au diagnostic de syndrome dépressif 
réactionnel, il n’était vraisemblablement pas durable ; le SMR relevait, 
s’agissant du rapport du Dr C______, qu’aucun status ne venait appuyer les 
constatations de ce médecin relatives à une fracture de côtes à gauche et à 
une accentuation des symptômes cervicaux et lombaires ; quoi qu’il en soit, 
ces atteintes n’étaient vraisemblablement pas incapacitantes ; quant aux 
gonalgies, elles avaient été mentionnées dans l’expertise orthopédique de 
janvier 2009 et prises en compte précédemment. 
9. Le 19 janvier 2017, l’assuré a saisi la Cour de céans d’un recours concluant 
préalablement à la mise sur pied d’une expertise pluridisciplinaire et, quant au fond, 
à l’octroi d’une rente entière à compter de juin 2014. 
Ont alors été versés à la procédure : 
- 
un rapport du 14 mars 2017 de la doctoresse L______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, concluant à un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2) et à une 
modification durable de la personnalité sur syndrome algique chronique 
(F62.8) ; selon ce médecin, l’exercice d’une activité adaptée n’est pas 
envisageable en raison de la sévérité de la symptomatologie dépressive ; 
l’état psychique, qui s’est aggravé, est marqué par de la tristesse, une 
absence de projets, une anhédonie, une fatigabilité accrue, des troubles de la 
concentration et de la mémoire, des problèmes de sommeil, une irritabilité, 
une perte de confiance en soi ainsi qu’un sentiment de dévalorisation, de 
culpabilité et de détresse ; vu la gravité du tableau psychique et la 
chronicisation des troubles, le pronostic est incertain ; 
- 
un rapport du 27 mars 2017 du Dr C______, rappelant que l’assuré a subi 
plusieurs accidents et chutes avec perte de connaissance, traumatisme 
crânien, entorses cervicales et lombaire et lésions du genou ; il conclut à un 
syndrome cervical avec brachialgies droites, un status post fracture du crâne 
avec des acouphènes, une lombosciatalgie droite ainsi que des lésions du 
genou gauche (ligament croisé postérieur et ménisque interne) ; il explique 
que, suite à la fracture cérébrale, l’assuré a beaucoup de peine à se 
concentrer et se plaint d’une gêne marquée à l’environnement lorsque celui-
ci est bruyant ; l’évolution tend vers une lente dégradation et entraîne, entre 
autres, un syndrome dépressif sévère ; la capacité de travail dans une 
activité adaptée est nulle, sans espoir de retour à une quelconque capacité de 
travail ; 
- 
un courrier rédigé le 20 mai 2017, dans lequel la Dresse L______ indiquait 
suivre l’assuré depuis le 17 décembre 2014 ; selon le dossier médical, le 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes 
psychotiques (F33.2) était présent depuis 1999 ; en revanche, la 


 
 
 
 
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modification durable de la personnalité sur syndrome algique chronique 
remontait à 2005 ; ces deux diagnostics revêtaient un degré de gravité 
important ; les limitations fonctionnelles en découlant se manifestaient par 
des difficultés d’attention et de mémoire, de la fatigabilité, des difficultés à 
gérer le stress, à maintenir un rythme de travail élevé, ainsi qu’un 
absentéisme lors de graves décompensations ; chacun des diagnostics 
retenus entrainait une incapacité de travail totale dans une activité adaptée et 
ce, depuis le 17 décembre 2014, date de la première consultation ; pour les 
incapacités de travail antérieures, il convenait de se référer aux attestations 
des médecins précédents (doctoresse M______, psychiatre, et Dr 
C______) ; la péjoration de l’état de santé psychique était plutôt progressive 
2014, l’incapacité de travail toujours totale ; à la question de savoir si 
l’aggravation de l’état de santé de son patient était « réactionnelle », la 
Dresse L______ disait préférer à ce terme celui de « chronicisation des 
troubles » ; 
- 
l’audition, en date du 8 juin 2017, du Dr C______, qui a indiqué qu’il 
suivait l’assuré depuis une vingtaine d’années et qu’il avait pu constater la 
dégradation de son état de santé au fil du temps et d’une série d’accidents de 
la voie publique certes relativement banals, mais dont les conséquences 
fonctionnelles avaient été importantes (entorse cervicale post-traumatique, 
status post fracture du crâne avec fracture du rocher, acouphènes et 
lombosciatiques droites aggravées par les accidents) ; concernant ce dernier 
diagnostic, le médecin a précisé qu’il était courant que les problèmes de 
cervicales se répercutent au niveau des lombaires ; l’aggravation de l’état de 
santé de l’assuré remontait au dernier accident, survenu en durant l’automne 
2014 ; de façon générale, le Dr C______ estimait qu’il était réducteur de se 
baser sur la seule imagerie, le décalage entre les examens objectifs et les 
plaintes du patient ne s’expliquant pas forcément par une amplification de 
celles-ci ; une étude scandinave sur des patients décédés après des traumas 
avait montré l’existence de lésions ligamentaires, musculaires et articulaires 
qui n’étaient pas visibles aux examens ; de son point de vue, il convenait 
plutôt d’examiner la bonne adéquation entre le type de traumatisme subi 
(soit l’énergie libérée à cette occasion) et les plaintes du patient ; or, dans le 
cas particulier, le Dr C______ se souvenait que le premier accident de 
l’assuré consistait en une collision ayant entraîné un vol plané sur une 
dizaine de mètres ; en l’occurrence, cette adéquation semblait réalisée ; 
- 
l’avis émis, le 6 juillet 2017, par le SMR, relevant que le rapport de la 
Dresse L______ laissait entendre que ce n’était que lors de graves 
décompensations que l’assuré rencontrait des difficultés à maintenir un 
rythme de travail élevé et qu’il était dès lors impossible de déterminer la 
sévérité des troubles psychiques et leur évolution ; quant au Dr C______, il 
n’avait fourni aucune information médicale nouvelle et son évaluation 


 
 
 
 
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reposait sur des facteurs non objectifs, en particulier les plaintes de l’assuré ; 
le SMR préconisait de reprendre l’instruction, en particulier sur le plan 
psychiatrique. 
Par arrêt ATAS/704/2017 du 17 août 2017, la Cour de céans a annulé la décision du 
5 décembre 2016 et renvoyé la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 
10. L’OAI alors confié un mandat d’expertise bidisciplinaire aux docteurs N______, 
rhumatologue, et O______, psychiatre. 
11. Dans son rapport du 26 juillet 2018, le Dr N______ – après un examen de l’assuré 
réalisé le 6 juillet 2018 – a retenu les diagnostics invalidants suivants : 
- 
syndrome cervico-brachial récurrent, sans signe radiculaire irritatif ou 
déficitaire 
o minime discopathie C4-C5, C5-C6 (C4-C5 peu significative) 
o status post-contusion cervicale en 1999 
- 
omalgies bilatérales actuellement sans signe de conflit ou de tendinopathie 
o minime tendinopathie du sus-épineux non significative 
o status post-acromioplastie et réparation tendineuse en janvier 2007 
- 
gonalgies bilatérales actuellement sans signe méniscal ou tendineux 
o status post-chondrite du condyle fémoral interne et du genou droit et 
tendinopathie du tenseur du facia lata du genou gauche en 2009 
o status post-entorse du genou gauche en 1993 
o status post-entorse du genou gauche en 1998 
o status post-arthroscopie du genou gauche et droit en 1999 
o status post-contusion de l’insertion fémorale du ligament collatéral 
externe et interne post-traumatique en 2014 
- 
rupture interstitielle du ligament croisé postérieur non significative 
- 
douleurs des chevilles avec arthrose tibio-tarsienne antérieure et péronée 
o status post-fracture de la cheville en 1980 
 
Au chapitre des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, le 
Dr N______ a mentionné : 
- 
un syndrome lombovertébral chronique sans signe radiculaire irritatif ou 
déficitaire 
o minime discopathie L5-S1 
- 
un status post-hypoacousie droite post-traumatique et un acouphène persistant 
depuis 2005 


 
 
 
 
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- 
une hypertension artérielle stable sous traitement 
- 
un status post-fracture de côtes gauches post-chute en 2013 
- 
des douleurs du coude gauche sans signe de tendinopathie ou ligamentaire 
- 
une suspicion de lésion partielle de l’insertion proximale du ligament collatéral 
radial en mai 2017 
- 
un syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent de type fibromyalgiforme 
o diminution du seuil de déclenchement à la douleur 
 
Dans l’évaluation consécutive du cas, le Dr N______ a indiqué que sur le plan de 
l’évolution personnelle, professionnelle et de la santé de l’assuré, on assistait, 
depuis 1999 (dernière année d’activité professionnelle en tant que carreleur), à une 
paupérisation de la situation socioprofessionnelle avec cristallisation de la 
symptomatologie douloureuse tant au niveau des épaules, des genoux que du rachis 
cervical. On observait également un repli de l’assuré sur lui-même, doublé d’une 
quasi-dépendance, pour toute activité de la vie quotidienne, envers son épouse et 
ses enfants. 
 
En ce qui concernait l’aspect rhumatologique et médical, il n’y avait pas de 
péjoration significative à long terme par rapport aux expertises de 2009 et 2010. On 
notait en effet un accident de scooter en 2014 ayant entrainé une contusion du 
genou droit et, en 2016, une activation des douleurs lombaires suivie d’une 
infiltration lombaire. On assistait cependant à une chronicisation et cristallisation de 
la symptomatologie douloureuse. 
 
Invité à se prononcer sur la cohérence et la plausibilité, le Dr N______ a indiqué 
que, d’un point de vue rhumatologique, il n’y avait ni amyotrophie, ni trouble 
sensitivomoteur. L’assuré se mouvait, s’habillait et se déshabillait de manière 
autonome et fluide, était capable de rester assis sans opter de position antalgique 
(même 
s’il 
s’était 
levé 
à 
plusieurs 
reprises 
en 
début 
d’entretien). 
Anamnestiquement, il était capable de conduire un véhicule. Dès lors, d’un point de 
vue rhumatologique, on notait une certaine discordance entre les plaintes et 
l’impotence fonctionnelle décrite par l’assuré dans les activités de sa vie 
quotidienne et professionnelle d’une part, et les examens cliniques et paracliniques 
effectués jusqu’à ce jour d’autre part. Le socle somatique ne permettait pas 
d’expliquer l’ampleur de la symptomatologie douloureuse ni, surtout, l’impotence 
fonctionnelle que l’assuré décrivait dans sa vie quotidienne ou son activité 
professionnelle. Si les résultats de l’examen étaient « valides et compréhensibles », 
ils ne permettaient pas d’expliquer l’ampleur de la symptomatologie et de 
l’impotence fonctionnelle qui en découlait. 
Invité à apprécier les capacités, ressources et difficultés de l’assuré, le Dr N______ 
a indiqué que les limitations fonctionnelles concernaient le port de charges en 
porte-à-faux avec long bras de levier de plus de 5-10 kg de manière répétitive, les 
mouvements des épaules au-dessus de l’horizontale de manière répétitive et les 


 
 
 
 
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appuis au sol, sur les genoux, et les mouvements de génuflexion. Les ressources 
disponibles paraissaient très restreintes. L’assuré n’avait plus repris d’activité 
professionnelle depuis 1999, n’avait plus d’activité bénévole ni en dehors de son 
appartement. Il s’était installé dans une attitude d’invalide et de dépendance quasi-
totale, selon ses dires, pour toute activité. Même s’il présentait une bonne 
disposition à coopérer, il ne pouvait résister au stress au vu de sa longue inactivité 
professionnelle. 
Compte tenu de la nécessité d’éviter la position agenouillée prolongée, la capacité à 
exercer l’ancienne activité de carreleur était nulle. Il était cependant difficile de se 
prononcer sur l’évolution de cette incapacité dans le temps, l’assuré n’ayant plus 
travaillé de longue date. En revanche, dans une activité n’impliquant ni ports de 
charges répétitifs en porte-à-faux avec long bras de levier de plus de 5-10 kg, ni 
mouvements répétitifs au-dessus de l’horizontale avec le membre supérieur, ni 
mouvements de génuflexion, ni appuis genoux sur le sol, la capacité de travail était 
estimée à 70% d’un point de vue purement rhumatologique, avec une diminution de 
performance ne dépassant pas 20% (en se référant à l’activité professionnelle 
antérieure). 
À noter que d’un point de vue bidisciplinaire, après discussion avec le Dr O______, 
en tentant compte de l’aspect rhumatologique et psychiatrique, la capacité de travail 
de l’assuré dans une activité adaptée était également de 70%. En effet, en l’absence 
d’atteinte à la santé handicapante du point de vue psychiatrique, l’assuré était 
capable de travailler à 100% (cf. l’expertise du Dr O______). 
Invité à indiquer comment la capacité de travail dans une activité adaptée avait 
évolué dans le temps, le Dr N______ a indiqué, là aussi, qu’il lui était difficile de 
répondre à cette question, l’assuré n’ayant plus travaillé de longue date. Il a 
cependant ajouté que, d’un point de vue somatique, cette capacité devrait 
normalement bien évoluer. 
12. Le 13 août 2018, le Dr O______ a rendu son rapport relatif au volet psychiatrique 
de l’expertise. 
Après avoir retracé l’anamnèse de l’assuré, recueilli ses plaintes et l’avoir examiné, 
l’expert, qui a également interrogé la Dresse L______ - qui, sur question, a 
confirmé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptômes psychotiques (F33.2) et de modification durable de la personnalité et 
syndrome algique chronique (F62.8) -, a indiqué qu’il ne partageait pas l’avis de 
cette dernière. 
Selon lui, les signes et symptômes décrits au sujet du premier diagnostic ne 
correspondent pas aux critères de gravité de la CIM-10 et il n’a pu les objectiver ni 
pendant l’entretien, ni du point de vue anamnestique. Quant au diagnostic de 
modification durable de la personnalité et syndrome algique chronique, il n’était 
pas étayé ; la Dresse L______ n’avançait aucun signe ni symptôme, ni même une 
explication à l’appui de son appréciation. 


 
 
 
 
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En revanche, ce qui ressortait clairement de l’entretien d’expertise ainsi que du 
point de vue anamnestique, c’était la présence d’un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4) dont les critères de gravité n’étaient cependant pas 
remplis. En effet, une forte détresse concernant les douleurs n’était pas présente 
chez l’assuré. En revanche, il y avait de fortes revendications concernant les 
assurances et un désir d’obtenir une rente (entière) d’invalidité. Dans ce sens-là, 
l’expert pouvait retenir le diagnostic de majoration des symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques (F68.0 ; symptômes physiques compatibles avec - et 
initialement dus à - un trouble, une maladie ou un handicap physique, mais 
amplifiés ou entretenus par l’état psychique du patient qui adoptait une attitude 
histrionique dans le sens d’une recherche de l’attention d’autrui, celle-ci 
comprenant parfois des plaintes surajoutées sans substrat somatique). Il existait, 
chez l’assuré, une motivation claire (la recherche d’une compensation financière), 
mais aucun critère de trouble de la personnalité selon la CIM-10. Il était intelligent, 
bien adapté, présentait des capacités adaptatives, mais avec de fortes revendications 
du point de vue social pour que les assurances reconnaissent ses douleurs. 
Enfin, il présentait une profonde blessure narcissique secondaire aux accidents et au 
fait qu’il ne pouvait plus avoir les mêmes activités qu’auparavant. Il convenait 
toutefois de signaler que les différentes mesures d’aide et d’évaluation de la 
capacité de travail au sein du « COMAI » (recte : « COPAI ») n’avait pas pu se 
faire en raison de l’attitude fort démonstrative de l’assuré. En outre, son attitude par 
rapport à la douleur (qu’il estimait handicapante au point de l’empêcher d’exercer 
une activité professionnelle) conduirait vraisemblablement à l’échec d’éventuelles 
mesures de réadaptation futures. 
En ce qui concernait le traitement, les dosages plasmatiques de Trittico® 
(antidépresseur) et de l’Imovane® (sédatif/hypnotique) étaient très élevés, ce qui 
expliquait sûrement la fatigue de l’assuré. 
Selon le Dr O______, il n’y avait ni cohérence, ni plausibilité concernant les 
plaintes. Celles-ci n’étaient pas présentes dans tous les domaines de la vie. En ce 
qui concernait les activités journalières, l’expert ne constatait pas les troubles 
cognitifs retenus par la Dresse L______. En effet, l’assuré était capable de se 
promener et de regarder la télévision. Il avait le désir de suivre des matchs de 
football, était capable de partir en voyage. Il avait également été en mesure de se 
rendre seul à Colombier et d’y trouver son chemin jusqu’au cabinet 
de l’expert. 
Il 
n’y 
avait 
donc 
pas 
de 
limitation 
fonctionnelle 
du 
point 
de vue psychiatrique, ni pendant l’entretien, ni du point de vue anamnestique. 
L’environnement psychosocial était présent chez l’assuré, qui pouvait s’appuyer sur 
sa famille. 
Il y avait également une discordance entre les douleurs qu’il décrivait et son 
comportement. 


 
 
 
 
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D’un point de vue psychiatrique, la capacité de travail était entière dans l’activité 
habituelle comme dans une activité adaptée. 
13. Le 7 septembre 2018, la doctoresse P______, médecin au SMR, a estimé qu’au vu 
de l’expertise des Drs O______ et N______, il n’y avait, sur le plan psychiatrique, 
pas de diagnostic invalidant. 
D’un point de vue somatique, l’assuré présentait les mêmes atteintes - avec une 
amélioration de certaines d’entre elles - que lors de l’expertise du CEMed de 2009. 
On notait, en effet, une résolution, non seulement de la capsulite rétractile à droite, 
mais aussi de la chondrite du genou droit. En effet, les limitations fonctionnelles 
retenues par le Dr N______ étaient moins restrictives que celles retenues dans 
l’expertise du CEMed de 2009, mais l’expert retenait une capacité de travail de 
70% avec une baisse de rendement de 20% alors qu’il indiquait qu’il n’y avait pas 
d’aggravation significative par rapport aux expertises de 2009 et 2010. L’expert 
N______ faisait ainsi une évaluation différente d’un même état de fait. 
En conclusion, la Dresse P______ a estimé que l’assuré ne présentait pas 
d’aggravation notable et durable de son état de santé depuis la décision du 
22 avril 2010. 
14. Le 2 novembre 2018, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de rejeter sa demande au motif que son état de santé 
était globalement resté le même que celui qui prévalait lors de la décision du 
22 avril 2010. 
15. Le 4 décembre 2018, l’assuré a contesté ce projet, en particulier les avis des experts 
N______ et O______ qui, selon lui, ne constituaient pas une expertise 
bidisciplinaire, mais deux avis distincts sans synthèse. Au surplus, le Dr N______ 
attestait bien d’une aggravation, puisque l’exigibilité mentionnée était inférieure à 
celle retenue dans la précédente expertise. 
16. Par décision du 12 décembre 2018, l’OAI a rejeté la nouvelle demande, faute 
d’aggravation. 
17. Par acte du 1er février 2019, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans. 
Il produit un rapport de la Dresse L______ daté du 17 décembre 2018, confirmant 
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans 
symptômes psychotiques (F33.2) et de modification durable de la personnalité sur 
syndrome algique chronique (F62.8). 
Le recourant soutient que les rapports successivement rendus par les Drs N______ 
et O______, contradictoires entre eux et dépourvus de véritable synthèse, ne 
peuvent se voir reconnaître la moindre valeur probante. 
Il conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er juin 2014 après 
audition de ses médecins et nouvelle expertise. 


 
 
 
 
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18. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 1er avril 2019, a conclu au rejet 
du recours. 
Il produit un avis SMR du 29 mars 2019 dans lequel la Dresse P______ estime que 
le rapport du 17 décembre 2018 de la Dresse L______ se borne à mentionner des 
atteintes identiques à celles qui ressortent de ses rapports antérieurs déjà soumis à 
l’expert psychiatre, alors même que celui-ci a expliqué précisément pourquoi il les 
écartait. 
19. Dans sa réplique du 29 avril 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
20. A la demande de l’assuré, la Cour de céans a interrogé ses médecins, après avoir 
donné la possibilité aux parties de formuler leurs questions par écrit. 
21. Le 12 août 2019, la Dresse L______ a répondu qu’elle ne partageait pas l’avis du 
Dr O______, notamment concernant le diagnostic de majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), la présence de fortes 
revendications et d’une attitude histrionique. 
De son point de vue, le recourant présente les trois symptômes cardinaux indiqués 
dans la CIM-10 à propos du diagnostic de trouble dépressif récurrent, sans 
symptômes psychotiques, à savoir : une humeur dépressive à un degré nettement 
anormal, présent pratiquement toute la journée et presque tous les jours, une 
augmentation de la fatigabilité, ainsi qu’une diminution marquée de l’intérêt et du 
plaisir pour des activités habituellement agréables. S’y ajoutent cinq autres 
symptômes dépressifs : une perte de confiance en soi, des idées de dévalorisation, 
une perturbation du sommeil, une diminution de l’attention et de la concentration et 
une attitude pessimiste face à l’avenir. 
Son patient présente également une modification durable de la personnalité sur 
syndrome algique chronique (F62.8), diagnostic qui se justifie notamment au vu de 
la réalisation des critères suivants : une attitude exigeante envers autrui, la 
conviction d’avoir été marqué par la maladie au point de s’isoler socialement, une 
réduction des intérêts et un moindre engagement dans les activités de loisirs 
auxquelles il se livrait précédemment, des plaintes relatives à la santé et une 
altération significative du fonctionnement social et professionnel. 
Pour le reste, la Dresse L______ dit ne pas avoir constaté d’attitude démonstrative 
chez son patient, tout au plus un mode de fonctionnement rigide et parfois inadapté, 
conduisant à des difficultés interpersonnelles, intrafamiliales et sociales. 
Elle ne partage pas non plus l’avis du Dr O______ quant à l’absence de cohérence 
et de plausibilité ; dans le contexte de succession d’événements de vie traumatiques 
(plusieurs accidents de scooter, contexte d’immigration, décès récent de sa sœur et 
de sa mère), le recourant a développé une symptomatologie dépressive sévère qui 
concorde avec les plaintes subjectives. Lors de leurs entretiens, le recourant a 
toujours été authentique et sa souffrance psychique palpable. Alors que le Dr 
O______ estime qu’il dispose de bonnes ressources et capacités et rencontre peu de 


 
 
 
 
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difficultés, elle estime pour sa part que la symptomatologie dépressive sévère 
associée « au problème de personnalité » diminue fortement les ressources et 
capacités de son patient, dont elle souligne qu’il rencontre des difficultés 
interpersonnelles, intrafamiliales et sociales. 
Enfin, compte tenu des limitations fonctionnelles qui sont les siennes (difficultés 
d’attention et de mémoire, fatigabilité, tristesse, anxiété, troubles du sommeil, 
difficulté à gérer le stress et à maintenir un rythme de travail élevé, absentéisme 
lors de graves décompensations), elle estime que sa capacité de travail est nulle, 
non seulement dans l’activité habituelle, mais aussi dans une activité adaptée. 
22. Le 9 septembre 2019, le recourant a versé au dossier un rapport du 3 septembre 
2019 de la doctoresse Q______, spécialiste FMH en neurologie. 
Ce médecin conclut, suite à une électroneuromyographie (ENMG) du membre 
supérieur gauche réalisée le 30 août 2019, à une atteinte compressive du nerf 
cubital gauche au coude (atteinte sensitive axonale et motrice d’allure chronique, de 
sorte que les accoudements sont à éviter). Le médecin note également la présence 
de signes en faveur d’une atteinte compressive du nerf médian gauche au canal 
carpien, d’allure chronique, avec indication à la décompression. 
Le recourant argue que ses plaintes en relation avec cette atteinte neurologique du 
coude 
gauche 
ont 
certes 
été 
mentionnées 
dans 
le 
rapport 
du 
Dr N______, mais qu’elles ont été rangées dans la catégorie des diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail comme de simples « douleurs du coude G 
sans signe de tendinopathie ou ligamentaire ». Or, non seulement le substrat 
organique de cette atteinte est objectivé, mais une indication opératoire est même 
posée. 
23. Le 2 octobre 2019, le Dr C______ a pris position au sujet des diagnostics posés par 
le Dr N______ (syndrome cervicobrachial récurrent, sans signe radiculaire irritatif 
ou déficitaire, minime discopathie C4-C5, C5-C6 peu significative et status post-
contusion cervicale en 1999 ; syndrome lombo-vertébral avec minime discopathie 
L5-S1). 
En premier lieu, le Dr C______ revient à l’étude suédoise déjà évoquée en juin 
2017 ; il argue qu’il n’y a pas forcément de bonne corrélation entre les douleurs 
ressenties par un patient et les anomalies visualisées à l’IRM. 
En second lieu, il rappelle que le recourant a eu été victime de trois contusions 
cervicales au cours de trois accidents successifs : le premier en 1999, le deuxième 
en 2005 - dont la violence a été suffisamment importante pour provoquer une 
fracture du crâne -, le troisième en 2014. 
L’hypoacousie droite avec acouphènes, elle est, selon le Dr C______, la 
conséquence d’une atteinte de la 8ème paire crânienne en relation avec une fracture 
du crâne. 


 
 
 
 
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Le médecin relève que l’expert a évoqué une douleur du coude gauche sans signe 
de tendinopathie ou ligamentaire, alors que la Dresse Q______ a observé une 
atteinte compressive du nerf cubital au coude posant l’indication à une 
décompression. 
Selon le Dr C______, ces trois éléments ont clairement une répercussion sur la 
capacité de travail du recourant. 
Questionné quant à l’absence de péjoration significative à long terme par rapport à 
2009-2010, le Dr C______ conteste ce point de vue. Selon lui, la situation du 
recourant se détériore clairement sur le plan rhumatologique (que ce soit au niveau 
cervical et lombaire ou pour ce qui concerne les épaules et les genoux), 
neurologique (cf. le rapport du 9 septembre 2019 de la Dresse Q______) et les 
céphalées. Ces atteintes entraînent des douleurs invalidantes, mais également des 
difficultés à se concentrer, majorées encore par l’effet des médicaments antalgiques 
et antidépresseurs. 
En outre, selon le Dr C______, les limitations fonctionnelles retenues par le 
Dr N______ sont très en-deçà de la réalité. Il en va de même (dans le sens d’une 
surestimation) de l’exigibilité de 70% dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles d’un point de vue strictement somatique. Selon le 
Dr C______, la capacité de travail du recourant est au maximum de 40% et la 
réduction de rendement de l’ordre de 80%. À ceci s’ajoutent d’autres limitations 
médicales, en particulier neurologiques et psychiatriques, de sorte que la capacité 
de travail du recourant est nulle une fois tous les éléments considérés. 
Enfin, contrairement à ce qu’affirme le Dr N______, la capacité de travail n’évolue 
pas favorablement mais se dégrade d’un point de vue somatique. 
24. Le 7 octobre 2019, la Dresse P______, du SMR, s’est déterminée en ces termes : 
Le rapport de la psychiatre est identique à celui adressé à l’expert O______ ; or ce 
dernier n’a noté aucun trouble de l’attention, de la concentration, de la 
compréhension ou de la mémoire, qu’il s’agisse de faits récents ou de souvenirs 
anciens. Concernant la lignée dépressive, l’expert a noté une tristesse fluctuante, 
une humeur non dépressive, l’absence de ralentissement psychomoteur ou de 
sentiment d’infériorité, de dévalorisation, de découragement, d’inutilité ou de ruine. 
L’expert O______ n’a pu objectiver les signes et symptômes parlant en faveur des 
deux diagnostics posés par la Dresse L______. 
Quant au rapport du 9 septembre 2019 de la Dresse Q______, il met en évidence 
des atteintes postérieures à la décision litigieuse. Quoi qu’il en soit, une éventuelle 
intervention au niveau du nerf médian gauche entrainerait, le cas échéant, une 
incapacité de travail d’un à deux mois qui ne pourrait par conséquent pas être 
qualifiée de durable. 
25. Le 18 octobre 2019, le Professeur R______ a indiqué partager l’avis du 
Dr N______, non seulement quant aux diagnostics posés, particulièrement ceux 


 
 
 
 
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indiqués comme n’ayant pas de répercussion sur la capacité de travail, mais aussi 
quant aux limitations fonctionnelles retenues sur le plan somatique quant à leur 
étendue et leur importance. 
Sa première consultation remontant au 18 février 2015, il ne pouvait en revanche 
commenter l’avis du Dr N______ sur l’absence de péjoration significative à long 
terme par rapport à la situation prévalant en 2009 et 2010. 
Il ne partageait pas l’avis du Dr N______ en ce qui concernait l’exigibilité retenue 
de 70% dans une activité respectant les limitations fonctionnelles, du point de vue 
somatique. Selon lui, les caractéristiques auxquelles devait répondre une activité 
adaptée étaient « mal présentées » par le Dr N______ ; les ports de charges 
répétitifs en porte-à-faux avec longs bras de levier ne devaient pas excéder 5 à 10 
kg, les mouvements répétitifs au-dessus de l’horizontale avec le membre supérieur 
devaient être évités, de même que les mouvements de génuflexion et les appuis 
genoux au sol. En respectant ces caractéristiques, il lui paraissait exclu d’exiger une 
activité à 70%. 
S’agissant du point de vue du Dr N______ selon lequel « normalement du point de 
vie somatique, la capacité de travail devrait bien évoluer », le Prof. R______ a 
relevé que le médecin avait utilisé le conditionnel, faisant ainsi preuve de prudence, 
ce qu’il approuvait. 
26. Le 6 novembre 2019, le Professeur S______ a répondu à son tour aux questions 
posées par les parties (identiques à celles soumises au Prof. R______). 
Le recourant l’avait consulté pour la première fois le 27 février 1995 puis à 
16 autres reprises entre 1995 et 2010, aux HUG et, enfin, à 13 reprises du 22 mai 
2017 au 9 septembre 2019, à la Clinique des Grangettes. Comme toutes ces 
consultations étaient liées aux membres supérieurs, il lui était difficile de se 
prononcer sur les diagnostics du Dr N______ concernant les genoux, les chevilles 
ou le rachis. 
En ce qui concernait les membres supérieurs, il a énuméré, à titre de diagnostics 
ayant selon lui une répercussion sur la capacité de travail du recourant : 
- 
une tendinopathie du sus-épineux gauche (radiographie et IRM de l’épaule 
gauche le 14 décembre 2018) ; 
- 
une arthrose acromio-claviculaire gauche (radiographie et IRM de l’épaule 
gauche le 14 décembre 2018, radiographie le 11 janvier 2019) ; 
- 
une rupture partielle du ligament collatéral latéral du coude gauche (IRM du 23 
mai 2017) ; 
- 
une instabilité en varus de grade II du coude gauche (radiographie 8 juin 2018) ; 
- 
une atteinte compressive du nerf cubital gauche (électroneuromyographie du 
3 septembre 2019 de la Dresse Q______) ; 


 
 
 
 
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- 
une tendinopathie du sus-épineux de l’épaule droite (arthro-IRM de l’épaule 
droite le 25 janvier 2019) ; 
- 
une ébauche d’omarthrose droite (arthro-IRM de l’épaule droite le 25 janvier 
2019) ; 
- 
une arthrose acromio-claviculaire droite (arthro-IRM de l’épaule droit le 25 
janvier 2019) ; 
- 
un status post-acromioplastie et réparation du sus-épineux (29 mars 1995, 
épaule droite) ; 
- 
et un status post « re-réparation » tendineuse (17 janvier 2007, épaule droite). 
En se basant sur l’expertise du Dr N______, il a estimé qu’au niveau des membres 
inférieurs et du rachis, les diagnostics affectant la capacité de travail étaient les 
suivants : 
- 
arthrose de la cheville à gauche (radiographies des 20 avril 1999 et du 11 mars 
2015) ; 
- 
dégénérescence du ligament croisé « rupture interstitielle G » (IRM du 10 
septembre 2014) ; 
- 
status post entorse du genou droit, contusion insertion fémorale, rupture 
interstitielle du ligament croisé postérieur IRM du genou droit (14 mai 1999, 
14 mai 2008, 4 juin 2008) ; 
- 
colonne cervicale : minime protrusion discale C3-C4, C4-C5, C6-C7 
(radiographies des 9 avril 1999, 20 avril 1999, 10 septembre 1999 ; IRM des 
5 septembre 2001, 11 décembre 2002, 28 octobre 2008 ; 
- 
colonne lombaire : minime discopathie L5-S1 et arthrose facettaire postérieure 
L4-L5 et L5-S1 (radiographie du 12 novembre 2010 ; IRM des 11 décembre 
2002, 12 novembre 2010 et 16 décembre 2015). 
A la question de savoir s’il partageait l’avis du Dr N______ quant à l’absence de 
péjoration significative à long terme par rapport à la situation prévalant en 2009-
2010, le Prof. S______ a répondu qu’en ce qui concernait son membre supérieur 
gauche, le recourant présentait une instabilité de grade II du coude (qui n’était pas 
présente en 2009-2010). S’y ajoutaient, des deux côtés, une aggravation de la 
tendinopathie du sus-épineux et de l’arthrose acromio-claviculaire. On notait 
également l’apparition d’une « omarthrose G » (recte : droite) selon l’arthro-IRM 
de l’épaule droite du 15 janvier 2019. La neuropathie du coude gauche s’était 
également aggravée, devenant symptomatique et nécessitant une décompression 
selon la Dresse Q______ (EMG du 3 septembre 2019). 
Au niveau des membres inférieurs, l’arthrose de la cheville gauche tendait à 
s’aggraver. Il en allait de même de l’état du ligament croisé postérieur du genou 
gauche, qui s’était aggravé suite à l’accident de 2014 par rapport à l’état antérieur. 


 
 
 
 
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En résumé, le Prof. S______ pensait qu’il y avait eu une aggravation de l’état de 
santé du recourant depuis 2009-2010. 
S’agissant des limitations fonctionnelles retenues sur le plan somatique, le 
Prof. S______ a indiqué qu’au vu des pathologies touchant les membres supérieurs 
(soit les deux épaules et le coude gauche), le recourant présentait des limitations 
fonctionnelles importantes, rendant impossibles le mouvement des épaules au-
dessus de l’horizontale, le port de charges en porte-à-faux avec de longs bras de 
levier de plus de 5 à 10 kg, et même tout port de charges de plus de 5 kg, surtout de 
manière répétitive. Pour ce qui était des membres inférieurs, au vu de l’historique, 
le port de charges ou les génuflexions étaient exclues. 
Au vu des pathologies des deux membres supérieurs - dont les deux épaules et le 
coude gauche -, des deux membres inférieurs - dont les deux genoux et la cheville 
gauche - et du rachis cervical, il ne voyait pas comment le recourant pourrait 
exercer à 70%. Qui plus est, compte tenu de la multiplicité des atteintes articulaires 
et de l’âge de l’intéressé (60 ans), le pronostic paraissait plutôt sombre quant à 
l’évolution de sa capacité de travail. Lui estimait que, d’un point de vue 
orthopédique, l’exigibilité d’une activité adaptée, sans port de charges, ni 
mouvements répétitifs, était au maximum de 40%. 
S’agissant enfin de l’évolution future du cas décrite par le Dr N______ d’un point 
de vue somatique, le Prof. S______ a souligné l’existence de lésions de type post-
traumatiques et dégénératives multiples évoluant de longue date avec, au niveau des 
épaules, des tendinopathies du sus-épineux bilatérales, une ébauche d’omarthrose à 
droite ainsi qu’une arthrose acromio-claviculaire bilatérale. Au niveau du coude 
gauche, il y avait une déchirure partielle du ligament collatéral radial avec un degré 
d’instabilité et une neuropathie compressive du nerf cubital. Au niveau des genoux, 
le ligament croisé postérieur était compromis des deux côtés. Quant à la cheville 
gauche, elle présentait une arthrose tibio-astragalienne. Finalement, le rachis 
présentait des discopathies multi-étagées tant au niveau cervical que lombaire. 
L’évolution de ces lésions était uniformément défavorable à long terme, même s’il 
était éventuellement possible de la ralentir par les mesures de physiothérapie 
préconisées par le Dr N______. 
27. Par écriture du 13 décembre 2019, l’intimé s’est référé à un avis émis par le SMR 
en date du 12 décembre 2019. 
Selon la doctoresse T______, le Prof. R______ s’était simplement livré à une 
appréciation différente d’un même état de fait, tout comme le Dr C______, dont 
l’opinion se caractérisait par l’absence de description clinique étayant les 
aggravations qui seraient survenues depuis 2009 concernant les cervicales, les 
épaules, les genoux, les lombaires ainsi que l’atteinte du nerf cubital gauche. 
Quant au rapport du Prof. S______, il évoquait des diagnostics différents de ceux 
du volet rhumatologique de l’expertise au niveau des épaules, qui reposaient sur des 
examens radiologiques effectués après l’expertise du Dr N______, principalement 


 
 
 
 
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en janvier 2019. La radiographie du coude gauche, était connue de l’expert 
N______, qui n’avait pas retenu d’instabilité à l’examen clinique. Toujours en lien 
avec le coude, l’ENMG de la Dresse Q______ du 3 septembre 2019 était 
postérieure à l’expertise, lors de laquelle aucun signe d’atteinte neurologique 
n’avait été mis en évidence. 
S’agissant du genou gauche, l’atteinte du ligament croisé dans les suites de 
l’accident était connue de l’expert et le status clinique ne relevait ni limitations, ni 
signes d’instabilité. 
En définitive, le SMR ne pouvait s’écarter ni des diagnostics, ni des conclusions de 
l’expert N______. 
28. Par écriture du 17 décembre 2019, le recourant a campé sur sa position. 
Il tire de l’opinion du Dr C______ la conclusion que, tant du point de vue des 
diagnostics retenus que de leur incidence sur sa capacité de travail, l’avis du 
Dr N______ est manifestement lacunaire ; il a sous-estimé la gravité des atteintes, 
leur aggravation dans le temps et leurs répercussions sur sa capacité de travail. 
Le même constat prévaut à la lumière des avis des Prof. R______ et S______. 
29. Après étude du dossier, la Cour de céans, par courrier du 2 septembre 2020, a 
informé les parties qu’elle envisageait la mise sur pied d’une expertise qui serait 
confiée au docteur U______, spécialiste FMH en rhumatologie et leur a soumis les 
questions qu’elle entendait lui poser avec un délai pour se déterminer. 
30. Par écriture du 21 septembre 2020, l’intimé a émis l’avis qu’une nouvelle expertise 
était inutile, indiquant que si la Cour persistait dans ses intentions, il n’avait ni 
motif de récusation à faire valoir, ni question supplémentaire à poser. 
31. Le 21 septembre 2020, le recourant s’est exprimé dans le même sens, sans toutefois 
contester quant à lui l’utilité d’une expertise. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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- 21/32 - 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pendant 
la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et 
art. 89C let. c LPA), le recours est recevable (art. 56ss LPGA et 62ss LPA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à rejeter la nouvelle 
demande de prestations du recourant, singulièrement si une aggravation de son état 
de santé s’est produite entre le 22 avril 2010 - date de la première décision lui 
octroyant une demi-rente d’invalidité dès le 9 avril 2000 - et le 12 décembre 2018, 
date de la décision litigieuse. 
5. a. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 
invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du 
règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RAI – RS 831.201). Cette 
exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision 
entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre plausible 
une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 
consid. 5.2.3 et 117 V 198 consid. 4b et les références citées). Le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en 
matière et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité 
judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en 
matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). 
b. Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande, elle doit 
examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les aspects médicaux et 
juridiques - et s'assurer que la modification du degré d'invalidité rendue 
vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Selon la jurisprudence, elle doit procéder 
de la même manière que dans les cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA et 
comparer les circonstances prévalant lors de la nouvelle décision avec celles 
existant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108) pour déterminer si une 
modification notable du taux d'invalidité justifiant la révision du droit en question 
est intervenue (arrêt du Tribunal fédéral 9C_412/2010 du 22 février 2011 consid. 
3). 


 
 
 
 
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- 22/32 - 
6. a. L'art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 
V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque 
les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). 
Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et 
les références). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 
b. Le point de savoir si un changement notable des circonstances s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l'époque de la décision litigieuse. C'est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et cas échéant - en cas d'indices d'une modification 
des effets économiques - une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 
d'invalidité lors d'une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4; 
ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_685/2011 du 6 mars 
2012 consid. 5.1). Si l'administration constate que les circonstances prévalant lors 
de la dernière décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à 
la rente (cf. ATF 133 V 108) ne se sont pas modifiées jusqu'au moment de la 
nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a donc pas changé, elle rejette la 
nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est tenue d'examiner s'il y a désormais 
lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant le droit à une prestation ou 
augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir d'examen matériel incombe 
au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et 109 V 114 consid. 2a et b; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_721/2014 du 16 juin 2015 consid. 3.1). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 


 
 
 
 
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- 23/32 - 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 
p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 237/04 
du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
8. a. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier 
que les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. 
Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 


 
 
 
 
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appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 
b. Dans un arrêt 9C_492/2014 du 3 juin 2015, publié aux ATF 141 V 281, le 
Tribunal fédéral a abandonné la présomption qui prévalait jusqu’alors, selon 
laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux et affections 
psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 
352). Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le 
cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les 
ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 
et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur 
une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 
consid. 4). 
c. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 
d. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 
2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 


 
 
 
 
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ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
9. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore 
raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c/aa. Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c/bb. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 


 
 
 
 
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qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
c/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
10. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 


 
 
 
 
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consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible notamment lorsqu'il 
apparaît nécessaire d'élucider une question demeurée non instruite jusque-là ou qu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
11. En l'espèce, il convient de comparer la situation telle qu’elle se présentait lors de la 
décision du 22 avril 2010 avec celle existant au moment de la décision du 
12 décembre 2018 pour apprécier le bien-fondé d'une éventuelle révision opérée en 
application de l'art. 17 LPGA. 
La décision du 22 avril 2010 se fondait sur le rapport d’expertise interdisciplinaire 
du 30 janvier 2009 du CEMed, aux termes duquel la capacité de travail était nulle 
dans l’activité habituelle de carreleur, mais de six heures par jour, avec une 
diminution de rendement de 20% dans une activité sédentaire, ne nécessitant pas de 
gestes répétitifs ou de force du membre supérieur droit, permettant l’alternance des 
positions assis/debout, ne sollicitant pas le rachis avec des positions penchées en 
avant. Sur la base de ces éléments, l’intimé avait considéré que l’exercice d’une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites était exigible à 75% et que le 
degré d’invalidité s’élevait à 56% en 2000. 
Suite à la nouvelle demande déposée le 22 juin 2015, plus précisément à l’arrêt 
ATAS/704/2017 du 17 août 2017 annulant la décision du 5 décembre 2016 et 
renvoyant le dossier pour instruction complémentaire à l’intimé, ce dernier a 
ordonné une expertise rhumato-psychiatrique. Les experts ont estimé qu’en 
l’absence de diagnostic psychiatrique autre que la majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) - sans effet sur la capacité de 
travail -, il n’y avait pas, d’un point de vue somatique, de péjoration significative à 
long terme par rapport à la situation ayant fait l’objet de l’expertise du CEMED du 
30 janvier 2009. 
Si, d’un point de vue psychiatrique, les conclusions de l’expert O______ 
apparaissent claires, motivées et convaincantes, notamment quant aux raisons 
d’écarter les diagnostics retenus par la Dresse L______ (trouble dépressif récurrent, 
épisode sévère, et modification durable de la personnalité sur syndrome algique 
chronique), faute d’en remplir les critères pertinents et/ou de gravité, et de pouvoir 
résister, de surcroît, à l’examen de leur cohérence et plausibilité, il n’en va pas de 
même du volet rhumatologique de l’expertise. 
Les diagnostics ont certes été posés par le Dr N______. Toutefois, le rapport de cet 
expert demeure lacunaire, peu motivé, imprécis, voire contradictoire, faiblesse qui 


 
 
 
 
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s’explique notamment par les documents d’imagerie - moins exhaustifs que ceux 
sur lesquels s’appuie le Prof. S______ dans ses observations du 6 novembre 2019 - 
et/ou les conclusions que l’expert en tire, relativisant par ce biais notamment la 
portée de l’accident de scooter du 9 septembre 2014, événement qui, selon les 
constatations faites le jour-même par le Dr I______, avait occasionné un impact au 
niveau du coude, du genou et de la cheville gauches. Ainsi, alors que l’IRM du 
coude gauche du 23 mai 2017 refléterait, aux dires du Dr N______, une « minime 
lésion de l’insertion proximale des ligaments collatéraux » (vs « rupture partielle du 
ligament collatéral latéral du coude gauche » selon l’analyse de la même IRM 
rapportée le 6 novembre 2019 par le Prof. S______), cette appréciation voit sa 
portée encore réduite par l’expert en étant restreinte, de manière contradictoire, à 
une simple « suspicion d’une lésion partielle de l’insertion proximale du ligament 
collatéral radial en mai 2017 », atteinte que le Dr N______ classe parmi les 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Concernant toujours le 
coude gauche, la radiographie du 8 juin 2018 révélerait, aux dires du 
Dr N______, un « espace articulaire huméro-radial et radio-cubital [sans 
particularité] » et « une absence de trouble dégénératif significatif » (vs « instabilité 
en varus de grade II du coude gauche » selon l’analyse de la même radiographie 
faite le 6 novembre 2019 par le Prof. S______), lui permettant de retenir le 
diagnostic, sans répercussion sur la capacité de travail, de « douleurs du coude G 
sans signe de tendinopathie ou ligamentaire ». S’il est vrai que d’autres examens 
documentant une péjoration de l’état du coude gauche ne sont en principe pas 
pertinents car postérieurs à la décision litigieuse (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b), 
telle l’ENMG du 30 août 2019 révélant une atteinte compressive du 
nerf cubital gauche au coude, il n’en demeure pas moins qu’en tant que le 
Prof. S______ donne plus de poids que l’expert N______ à la radiographie du 
8 juin 2018 précitée, en y discernant une instabilité en varus de grade II du coude 
gauche, non présente en 2009-2010, qu’il juge incapacitante, il existe à tout le 
moins un doute sérieux, à la lumière de la péjoration évoquée, au sujet de l’« espace 
articulaire humero-radial et radio-cubital [sans particularité] » et de l’« absence de 
trouble dégénératif significatif » rapportés par le Dr N______, au moment de la 
décision litigieuse. 
Il ressort également de l’expertise du Dr N______ qu’une ultrasonographie des 
épaules droite et gauche, réalisée le 6 juillet 2018, permettrait « une bonne 
visualisation des muscles sus-épineux, sous-épineux et sous-scapulaire : absence de 
signe de rupture, même partielle, absence de tendinopathie, intégrité tendineuse 
conservée ». Toutefois, des analyses plus poussées, citées par le Prof. S______ dans 
ses observations du 6 novembre 2019, effectuées deux jours, respectivement six 
semaines après la décision litigieuse (radiographie et IRM de l’épaule gauche du 14 
décembre 2018 ; arthro-IRM de l’épaule droite du 25 janvier 2019), révèlent au 
contraire, par rapport à 2009-2010, une aggravation de la tendinopathie du sus-
épineux gauche et de l’arthrose acromio-claviculaire bilatérale, ainsi que 
l’apparition d’une omarthrose gauche, de sorte qu’il existe à encore un doute 


 
 
 
 
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sérieux au sujet des déductions que l’expert N______ tire de l’ultrasonographie du 
6 juillet 2018, au moment de la décision litigieuse. 
12. Il résulte de ce qui précède que le volet rhumatologique de l’expertise 
bidisciplinaire ordonnée par l’intimé est impropre à établir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, qu’entre la décision du 22 avril 2010 et celle du 
12 décembre 2018, l’état de santé du recourant ne se serait pas modifié de manière 
à influencer ses droits. 
La Cour de céans ordonnera en conséquence une expertise rhumatologique qu’elle 
confiera au docteur U______, spécialiste FMH en rhumatologie. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
I. 
Ordonne une expertise rhumatologique de Monsieur A______. 


 
 
 
 
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Commet à ces fins le docteur U______, spécialiste FMH en rhumatologie. Dit que 
la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause, 
B. Si nécessaire, prendre tous les renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier les Drs C______, R______ et S______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d’autres 
examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Plaintes de la personne expertisée, 
3. Status clinique et constatations objectives. 
4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu). 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d’apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d’apparition 
4.3 L’état de santé s’est-il aggravé depuis le 22 avril 2010, date de la dernière 
décision de l’OAI entrée en force, et dans quelle mesure ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1 Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic. 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. Cohérence 
6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution, en particulier depuis le 22 avril 
2010, correspond à ce qui est attendu pour le ou les diagnostic(s) 
retenu(s) ? 
6.3 Est-ce qu’il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de 
la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu 
de ses activités et de sa vie quotidienne ? 


 
 
 
 
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6.4 Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7. Capacité de travail 
7.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son ancienne activité de 
carreleur ? 
7.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
7.1.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/nulle ? 
7.1.3 Veuillez préciser si dans l’ancienne activité de carreleur, le taux 
d’incapacité de travail et/ou le rendement se sont modifiés depuis le 
22 avril 2010, date de la dernière décision de l’OAI entrée en force et 
dans quelle mesure, en précisant sur quels éléments se fonde votre 
réponse. 
7.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
7.2.1 Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
7.2.2 Si oui, quelle activité lucrative ? À quel taux ? Avec quelle diminution de 
rendement ? Depuis quelle date ? 
7.2.3 Veuillez préciser si le taux d’exigibilité de l’exercice d’une activité 
adaptée et/ou le rendement dans une telle activité se sont modifiés depuis 
le 22 avril 2010, date de la dernière décision de l’OAI entrée en force et 
dans quelle mesure, en précisant sur quels éléments se fonde votre 
réponse. 
7.3 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui lesquelles ? 
8. 
Traitement 
8.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
8.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
8.3 Quelle est la compliance de la personne expertisée au traitement médical et 
médicamenteux ? Confirmer la compliance médicamenteuse avec un 
dosage sanguin. 
9. 
Appréciation d’avis médicaux du dossier 


 
 
 
 
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9.1 Êtes-vous d’accord avec le rapport d’expertise du Dr N______ (volet 
rhumatologique du 26 juillet 2018) ? En particulier avec les diagnostics 
posés et l’estimation d’une capacité de travail nulle dans l’activité de 
carreleur et de 70% dans toute activité adaptée ? Si non pourquoi ? 
9.2 Êtes-vous d’accord avec les avis des médecins traitants (Drs C______, 
R______ et S______) ? En particulier avec les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de 
travail inférieure à celle retenue par le Dr N______ ? Si non, pourquoi ? 
9.3 S’agissant en particulier des observations du 6 novembre 2019 du 
Prof. S______, êtes-vous d’accord avec les aggravations (apparition de 
nouveaux troubles et/ou aggravation de troubles préexistants) qu’il décrit 
par rapport à 2009-2010 et à la suite de l’accident de 2014 ? Si non, 
pourquoi ? 
10. Quel est le pronostic ? 
11. Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles envisageables ? 
12. Faire toutes autre observations ou suggestions utiles. 
II. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le