ge_gerichte · ACJC/767/2017 · 2017-06-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.06.2017. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24965/2016 
ACJC/767/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 23 JUIN 2017 
 
Entre 
1) A______, sise ______ (Bahamas), 
2) Monsieur B______, domicilié ______ (Emirats Arabes Unis), 
recourants contre un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 22 mars 2017, comparant tous deux par Me Charles Poncet, 
Me Daniel Kinzer et Me Patrick Ocak, avocats, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5271, 
1211 Genève 11, en l'étude desquels ils font élection de domicile, 
et 
Madame C______, domiciliée ______ (Italie), intimée, comparant par Me Laurent 
Strawson et Me Enrico Scherrer, avocats, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 
1211 Genève 12, en l'étude desquels elle fait élection de domicile. 
 


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C/24965/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/9/2017 du 22 mars 2017, reçu par les parties le 27 mars 2017, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a 
déclaré irrecevable la requête en levée de séquestre formée le 15 décembre 2016 
par A______ et B______ à l'encontre de C______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les 
frais judiciaires à 2'000 fr., mis à la charge de A______ et B______, pris 
conjointement et solidairement, et compensés avec l'avance de frais fournie (ch. 2 
et 3), condamné A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à 
verser à C______ 3'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions. 
 
Le Tribunal a indiqué au pied de sa décision que celle-ci pouvait faire l'objet d'un 
appel devant la Cour de justice dans les dix jours suivant sa notification. 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 6 avril 2017, A______ et 
B______ forment appel contre le jugement précité, dont ils requièrent 
l'annulation. 
 
Ils concluent, principalement, à ce que la Cour révoque l'ordonnance de séquestre 
rendue le 31 mars 2010 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1______, dise "que le jugement rendu par le Tribunal de première instance en la 
présente cause annule et remplace celui rendu le 13 août 2010 par le Tribunal de 
première instance en la cause C/1______" et ordonne en conséquence à l'Office 
des poursuites de lever le séquestre exécuté sous référence 2______ et portant sur 
le compte 3______ ouvert auprès de D______. Subsidiairement, ils concluent à ce 
que la Cour subordonne le maintien du séquestre précité à la fourniture, dans les 
dix jours à compter du prononcé du jugement, par C______, de sûretés d'un 
montant de 1'004'991 fr. 40. Plus subsidiairement, ils concluent au renvoi de la 
cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
 
b. Dans sa réponse du 5 mai 2017, C______ conclut à la confirmation du 
jugement attaqué. 
 
c. Les parties ont été informées le 22 mai 2017 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ et B______ n'ayant pas fait usage de leur droit de répliquer. 
C. 
a. B______, de nationalité ______, domicilié à ______ (Emirats Arabes Unis) a 
exercé durant plusieurs années l'activité de gérant de fortune indépendant. En 
2000, il a constitué A______, dont le siège se trouve à ______ aux Bahamas. 
B______ en est l'ayant droit économique. 
 
b. C______, ressortissante ______, domiciliée à ______, est la fille de E______. 


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c. B______ et E______ se sont rencontrés en 1999. A la suite de cette rencontre, 
E______ a ouvert auprès de la banque F______ un compte, qui a été tenu par 
B______ en qualité de gérant indépendant. En 2000, B______ a conclu au nom de 
A______ un contrat de gérant de fortune indépendant avec la G______. Il a 
informé E______ de ce qu'il quittait F______ pour rejoindre la G______, puis 
D______. E______ a déplacé ses avoirs auprès de D______. 
 
d. En 2001, E______ a transféré à sa fille C______, à titre d'avancement d'hoirie, 
une partie de ses avoirs sur un compte ouvert dans les livres de la D______ à cette 
occasion. Le 21 août 2001, C______ a signé des documents d'ouverture du 
compte intitulé "H______" n° 4______. 
 
Conformément à un document bancaire complété le 23 août 2001 par B______, 
l'objectif du compte devait être "une gestion traditionnelle fiduciaire et des 
obligations" (traduction libre). 
 
Aux termes du contrat de gestion par un tiers du 28 août 2001 à l'en-tête de la 
G______, il apparaît que C______ a confié la gestion de son compte "H______" 
n° 4______ à A______, ce qu'elle conteste. 
 
Au 1er décembre 2008, le portefeuille n° 4______ de C______ s'élevait à 
5'617'639,39 euros. 
 
e. A teneur des relevés de compte produits, 5'596'339 euros, soit 99,62% du 
portefeuille, ont été investis dans I______, fonds lié à J______. 
 
Le 31 décembre 2008, le portefeuille n° 4______ affichait un solde de 
21'524,51 euros. La quasi-totalité des avoirs investis dans I______ ont été perdus. 
 
Interpellée par C______, D______ lui a répondu qu'elle avait donné un mandat de 
gestion à A______ et que les transactions contestées avaient toutes été initiées par 
ce gérant externe. La banque ne pouvait ainsi encourir de responsabilité pour la 
gestion confiée à un tiers. 
 
f. Le 4 mars 2009, C______ a déposé plainte pénale pour abus de confiance, 
gestion déloyale et faux dans les titres à l'encontre de la banque, ainsi que contre 
toute autre personne qui serait impliquée dans la commission des actes qu'elle 
dénonçait. 
 
Cette plainte pénale a entraîné l'inculpation de B______ pour gestion déloyale 
avec un dessein d'enrichissement ainsi que la saisie conservatoire du compte de 
A______, sur lequel se trouvaient 2'155'000 euros (P/5______). 
 
Le 10 mars 2010, la Chambre d'accusation a ordonné la levée de la saisie 
conservatoire pour toute somme autre que la rémunération perçue par A______ en 
relation avec l'investissement de C______ dans le fonds I______. Ainsi, par 


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ordonnance du 20 avril 2010, le juge d'instruction a levé partiellement la saisie 
pénale conservatoire, laquelle a été limitée à un montant de 443'172 euros. 
 
g. Par ordonnance du 31 mars 2010, sur requête de C______ fondée sur la 
responsabilité délictuelle (gestion déloyale; art. 41 CO) de B______ et/ou sa 
responsabilité contractuelle (art. 97 et 398 al. 2 CO), le Tribunal a ordonné le 
séquestre des avoirs en mains de la D______ déposés par B______, notamment le 
compte n° 3_______ ouvert au nom de A______ dont il était l'ayant droit 
économique, à concurrence de 7'688'931 fr. 99 (contre-valeur de 5'370'340,98 
euros), avec intérêts à 5% dès le 29 décembre 2006. Il n'a pas exigé la fourniture 
de sûretés. 
 
h. Par acte déposé le 29 juin 2010 auprès du Tribunal, A______ et B______ ont 
formé opposition contre l'ordonnance de séquestre. Ils n'ont pas contesté la 
vraisemblance de l'existence de la créance. 
 
i. Le 23 avril 2010, C______ a déposé devant le Tribunal une demande en 
paiement et validation du séquestre dirigé contre B______. Cette demande a été 
enregistrée sous numéro C/6______. Le 23 février 2011, le Tribunal a ordonné la 
suspension de l'instruction de la cause C/6______ jusqu'à droit jugé dans la 
procédure pénale P/5______. 
 
j. Par jugement du 13 août 2010, le Tribunal a rejeté l'opposition à séquestre. Il a 
relevé que les opposants ne contestaient pas réellement la vraisemblance de la 
créance. Comme l'avait relevé la Chambre d'accusation, en l'absence d'instructions 
écrites en ce sens, l'investissement de la quasi-totalité des avoirs de C______ dans 
un seul fonds de placement paraissait relever d'une violation des obligations 
contractuelles litigieuses, susceptibles de donner lieu à un substantiel 
dédommagement. B______ ayant été inculpé de gestion déloyale en relation avec 
les faits en question, la créance en dommages et intérêts en découlant devait être 
tenue pour vraisemblable, sans préjuger de la culpabilité pénale de celui-ci, ni de 
l'étendue exacte du dommage. 
 
Par arrêt du 4 novembre 2010, la Cour a rejeté le recours interjeté par B______ et 
A______ contre le jugement précité. Elle a relevé notamment que ceux-ci ne 
contestaient pas la vraisemblance de la créance au stade du séquestre au motif que 
l'inculpation suffisait à fonder cette vraisemblance. 
 
Par arrêt du 3 mai 2011, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était 
recevable, le recours interjeté par B______ et A______ contre l'arrêt de la Cour 
précité. Il n'a pas examiné la condition de la vraisemblance de l'existence de la 
créance, laquelle n'était pas contestée. 


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k. Par jugement du 23 janvier 2015, le Tribunal correctionnel a acquitté B______ 
des chefs d'accusation de gestion déloyale et faux dans les titres et a ordonné la 
levée du séquestre pénal de toutes les valeurs saisies. 
 
Par actes des 13 et 30 mars 2015, le Ministère public, respectivement C______ 
ont formé appel contre ce jugement. 
 
l. Par requête en levée de séquestre déposée au Tribunal le 4 juin 2015, A______ 
et B______ ont conclu à ce que le Tribunal révoque l'ordonnance de séquestre du 
31 mars 2010, dise que le jugement à rendre annule et remplace celui du 13 août 
2010 et ordonne en conséquence à l'Office des poursuites de lever le séquestre 
exécuté 
sous 
référence 
n° 
2______ 
et 
portant 
sur 
le 
compte 
n° 3______ ouvert auprès de D______. Subsidiairement, ils ont conclu à ce que le 
Tribunal subordonne le maintien du séquestre à la fourniture, par C______ dans 
les dix jours à compter du prononcé du jugement, de sûretés à concurrence de 
1'573'516 fr. 35. 
 
A______ et B______ ont fait valoir que les circonstances s'étaient 
considérablement modifiées depuis que le Tribunal avait rejeté leur opposition à 
séquestre. L'acquittement de B______ par le Tribunal correctionnel et l'absence de 
responsabilité pénale de ce dernier et/ou de A______, réduisait à néant la 
vraisemblance de l'existence d'une éventuelle créance de C______ à leur encontre. 
L'une des conditions nécessaire au prononcé du séquestre civil, et à fortiori à son 
maintien, n'était plus réalisée, ce qui devait entraîner sa levée. 
 
Par jugement du 21 septembre 2015, le Tribunal a déclaré irrecevable la requête 
en levée du séquestre précité, en considérant que la procédure relative au 
séquestre était exhaustivement réglementée par la LP, de sorte qu'il ne restait 
aucune place pour le prononcé de mesures provisionnelles. 
 
m. Par arrêt du 25 mai 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour 
de justice a rejeté les appels du Ministère public et de C______ contre le jugement 
du 23 janvier 2015 du Tribunal correctionnel acquittant B______. Cet arrêt est 
définitif et exécutoire. 
D. 
a. Par requête en levée de séquestre déposée au Tribunal le 15 décembre 2016, 
A______ et B______ ont conclu à ce que le Tribunal révoque l'ordonnance de 
séquestre du 31 mars 2010, dise que le jugement à rendre annule et remplace celui 
du 13 août 2010, ordonne en conséquence à l'Office des poursuites de lever le 
séquestre. Subsidiairement, ils ont conclu à ce que le Tribunal subordonne le 
maintien du séquestre à la fourniture, par C______ dans les dix jours à compter du 
prononcé du jugement, de sûretés à concurrence de 1'004'991 fr. 40. 
 
En substance, l'acquittement définitif de B______ sur le plan pénal constituait un 
fait nouveau important qui devait entraîner la révocation du séquestre. 


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b. Par réponse du 3 mars 2017, C______ a conclu, principalement, à 
l'irrecevabilité de la requête et, subsidiairement, au rejet de celle-ci et au maintien 
du séquestre. 
 
c. Lors de l'audience du Tribunal du 13 mars 2017, les parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions. 
 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
 
d. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a considéré que, même s'il devait suivre 
le raisonnement de A______ et B______ et considérer que la procédure relative 
au séquestre n'est pas exhaustivement réglementée par la LP et admettre ainsi 
l'application de l'art. 268 al. 1 CPC, la requête, qui reposait sur un état de fait 
entièrement identique à celle du 4 juin 2015, qui n'était pas motivée différemment 
et qui ne reposait pas sur des faits et moyens de preuve nouveaux, se heurtait au 
principe de l'autorité de la chose jugée. Elle devait ainsi être déclarée irrecevable. 
En effet, l'arrêt du 25 mai 2016 de la Chambre pénale d'appel et de révision ne 
faisait que confirmer le jugement du Tribunal correctionnel du 23 janvier 2015 et 
ne changeait en rien les faits sur lesquels reposait la requête, en comparaison avec 
celle du 4 juin 2015, ce d'autant plus que le juge civil n'était pas lié par les 
conclusions du juge pénal. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant exclu en matière de séquestre (art. 309 ch. 6 CPC; Message du 
18 février 2009 relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la 
Convention de Lugano révisé concernant la compétence judiciaire, la 
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, in 
FF 2009 1497, pp. 1541-1542; MUSTER, La nouvelle procédure civile et le droit 
des poursuites et des faillites, in JdT 2011 II 75, p. 83; GILLIERON, L'exécution 
forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir après l'entrée 
en vigueur de la loi sur le Tribunal fédéral et du Code de procédure civile, in JdT 
2011 II 107, pp. 114-115), seul le recours est recevable contre le jugement attaqué 
(art. 319 let. a CPC), qui déclare irrecevable une requête en levée de séquestre. 
 
1.2 En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 
let. a CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours 
à compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 
 
Déposé selon la forme et le délai prescrits, l'acte du 6 avril 2017 est recevable en 
tant que recours, en dépit de sa dénomination. 
 
1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 


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2. 
2.1 Les recourants font grief au Tribunal d'avoir déclaré irrecevable leur requête 
en levée du séquestre, au motif que le litige avait fait l'objet de la décision du 
Tribunal du 21 septembre 2015. Par ailleurs, ils soutiennent que, dans la mesure 
où la décision statuant sur une requête de séquestre est une mesure provisionnelle, 
une requête en levée de séquestre peut se fonder sur l'art. 268 al. 1 CPC. A leur 
avis, la réserve de l'art. 269 let. a CPC n'exclut pas l'application de l'art. 268 
al. 1 CPC au séquestre, puisque la LP ne règle pas la révocation du séquestre en 
cas de modification des circonstances. 
 
2.1.1 La décision statuant sur une requête de séquestre n'acquiert pas la force de 
chose jugée matérielle, mais constitue une mesure provisionnelle pour la durée de 
la procédure de poursuite (ATF 138 III 382 consid. 3.2.2 - JdT 2013 II 341 
p. 343). 
 
Selon l'art. 268 al. 1 CPC, les mesures provisionnelles peuvent être modifiées ou 
révoquées s'il s'avère par la suite qu'elles sont injustifiées ou que les circonstances 
se sont modifiées. 
 
L'art. 269 let. a CPC réserve toutefois les dispositions de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et faillite (LP) concernant les mesures conservatoires lors de 
l'exécution de créance pécuniaire. La LP est applicable aux sûretés en garantie de 
créances pécuniaires, en particulier le droit du séquestre (Message du 28 juin 2006 
relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 6841, p. 6964). La garantie 
provisoire de dettes d'argent est réglée en principe par la LP, en particulier par les 
art. 271 ss LP relatifs au séquestre. Sous réserve des cas dans lesquels le droit 
matériel autorise expressément la prestation de sûretés, il ne peut être prononcé de 
mesures provisionnelles pour protéger les créances pécuniaires à titre provisoire 
(ATF 108 II 180 consid. 2). Le champ d'application des mesures provisionnelles 
conservatoires est donc en principe limité à la protection des droits réels ou 
personnels dont la nature n'est pas pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_852/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.1; HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2010, n° 1747). 
 
Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les recourants, une requête en 
modification ou révocation d'une ordonnance de séquestre ne peut se fonder sur 
l'art. 268 al. 1 CPC. Par ailleurs, une telle action n'est pas prévue par la LP. 
 
2.1.2 S'il est admis qu'après le rejet ou la levée d'un séquestre, il est possible de 
déposer une nouvelle requête de séquestre différemment motivée et complétée par 
des faits et moyens de preuve nouveaux (ATF 138 III 382 consid. 3.2.2 - JdT 
2013 II 341 p. 343), le moyen de droit imposé par la LP pour obtenir la 
modification ou la révocation d'un séquestre qui a été ordonné est la procédure 
d'opposition de l'art. 278 LP (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_200/2013 du 
17 juillet 2013 consid. 1.3). Par ailleurs, le caractère provisoire du séquestre est 


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concrétisé par l'obligation de valider le séquestre conformément à l'art. 279 LP 
- sous peine de caducité du séquestre (art. 280 LP) - et dans la possibilité pour le 
débiteur de recouvrer la libre disposition de l'objet séquestré par la fourniture de 
sûretés (art. 277 LP) (ATF 133 II 589 consid. 1 - JdT 2007 II 48). Efin, la LP 
prévoit la possibilité pour le débiteur de réclamer au créancier des dommages-
intérêts en cas de séquestre injustifié (art. 273 LP), soit notamment lorsque l'action 
du séquestrant a été définitivement rejetée (GILLIERON, Commentaire de la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2003, N. 1 ad art. 273). 
 
En l'espèce, la voie de l'opposition à séquestre a été épuisée et l'action en 
validation du séquestre est pendante. Dans la mesure où la révocation de 
l'ordonnance autorisant le séquestre n'est plus possible, c'est à bon droit que le 
premier juge a déclaré irrecevable la requête des recourants du 15 décembre 2016. 
Le recours sera ainsi rejeté, sans qu'il soit nécessaire d'examiner le litige à la 
lumière du principe de l'autorité de la chose jugée. 
Même si elle était recevable, ladite requête serait infondée, pour les motifs qui 
suivent. 
 
2.2 Les recourants font valoir que l'existence de la créance ne serait actuellement 
plus vraisemblable, dans la mesure où le recourant a été définitivement acquitté 
du chef d'accusation de gestion déloyale. 
 
Ils perdent cependant de vue que le séquestre a été requis et accordé pour garantir 
une créance résultant non seulement de la responsabilité délictuelle du recourant, 
mais également de sa responsabilité contractuelle fondée sur les art. 97 et 398 
al. 2 CO. Dans le cadre de l'opposition à séquestre, les recourants n'ont pas 
contesté que l'existence de la créance était vraisemblable. Ils n'ont émis aucune 
critique au sujet de l'argumentation développée par l'intimée au sujet de la 
responsabilité contractuelle du recourant. Par ailleurs, dans son jugement du 
13 août 2010, le Tribunal, statuant sur l'opposition à séquestre, a considéré qu'en 
l'absence d'instructions écrites en ce sens, l'investissement de la quasi-totalité des 
avoirs de l'intimée dans un seul fonds de placement paraissait relever d'une 
violation des obligations contractuelles litigieuses, susceptibles de donner lieu à 
un substantiel dédommagement. Cette appréciation n'a été critiquée ni devant la 
Cour ni devant le Tribunal fédéral et dans la présente procédure, les recourants ne 
fournissent aucun élément susceptible de la mettre en doute. 
 
En outre, le juge n'est point lié par les dispositions du droit criminel en matière 
d'imputabilité, ni par l'acquittement prononcé au pénal, pour décider s'il y a eu 
faute commise ou si l'auteur de l'acte illicite était capable de discernement (art. 53 
al. 1 CO). Le jugement pénal ne lie pas davantage le juge civil en ce qui concerne 
l'appréciation de la faute et la fixation du dommage (art. 53 al. 2 CO). L'on ne 
trouve dans l'actuelle procédure civile unifiée aucune disposition selon laquelle le 


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juge civil serait lié par le juge pénal quant à l'établissement des faits et 
l'appréciation des preuves (arrêts du Tribunal fédéral 4A_169/2016 du 12 
septembre 2016, consid. 6.4.3 non publié in ATF 142 III 626, 4A_276/2014 du 
25 février 2015 consid. 2.5). 
 
En définitive, les recourants ne pourraient pas se prévaloir d'une modification des 
circonstances en relation avec la vraisemblance de la créance, en tant qu'elle 
résulte de la responsabilité contractuelle du recourant. 
3. 
Subsidiairement, les recourants soutiennent que l'intimée devrait être astreinte à 
fournir des sûretés, compte tenu de la perte de vraisemblance de la créance par 
rapport au moment où le séquestre a été ordonné. 
 
3.1 La décision en matière de sûretés n'est pas définitive; l'autorité de séquestre 
peut la reconsidérer en présence de faits nouveaux (ATF 112 III 112 consid. 2b), 
tels que la perte de vraisemblance de la créance depuis le moment où la mesure a 
été autorisée, la durée imprévue de la procédure en validation ou la diminution de 
valeur des sûretés primitives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_165/2010 du 10 mai 
2010 consid. 2.3.4). 
Les sûretés prévues à l'art. 273 al. 1 LP sont destinées à garantir la prétention en 
dommages-intérêts du débiteur séquestré, laquelle découle de l'indisponibilité 
frappant ses droits patrimoniaux (ATF 113 III 94 consid. 9, 10a et 11a). La 
responsabilité pour le dommage causé est une responsabilité causale légale. Elle 
présuppose que le séquestré ait subi un préjudice, que le séquestre fût illicite et 
qu'il y ait un rapport de causalité entre le séquestre et le dommage. Le montant des 
sûretés dépend du dommage éventuel dont est menacé le débiteur en cas de 
séquestre injustifié (ATF 113 III 94 consid. 12; 93 I 278 consid. 5b). Parmi les 
éléments pertinents pour apprécier ce dommage éventuel figurent la durée 
prévisible du procès en validation de séquestre ainsi que les intérêts des emprunts 
que le débiteur peut devoir contracter pour pallier la privation de ses avoirs (ATF 
113 III 94 consid. 11a et 11b p. 102/103; arrêt du Tribunal fédéral 5A_165/2010 
du 10 mai 2010 consid. 2.3.1 à 2.3.3). Il appartient au débiteur de rendre 
vraisemblable l'éventuel dommage résultant du séquestre (ATF 126 III 95 
consid. 5c). 
 
3.2 En l'espèce, dans la mesure où la créance n'apparaît pas moins vraisemblable 
aujourd'hui que lors du prononcé du séquestre, une reconsidération de la décision 
en matière de sûretés n'entre pas en ligne de compte. Les recourants n'allèguent 
pas d'autres faits nouveaux. 
 
En tout état de cause, ils n'établissent pas la vraisemblance du prétendu dommage. 
Ils se bornent à alléguer que selon le cours ordinaire des choses, il est impossible 
d'opter pour une stratégie de gestion dynamique alors que chaque opération 
implique d'obtenir des préavis positifs de l'Office des poursuites et des parties à la 


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procédure. Ils prétendent qu'ils auraient pu générer un rendement supérieur à celui 
effectivement réalisé, à savoir au moins égal à 5% l'an. Ils ne fournissent toutefois 
aucune précision au sujet des opérations qu'ils pourraient effectuer, susceptibles 
de procurer un tel rendement. 
4. 
En définitive, le recours sera rejeté. A toutes fins utiles, il sera dit que l'intimée 
n'est pas astreinte à fournir des sûretés. 
5. 
Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP), mis, 
conjointement et solidairement, à la charge des recourants, qui succombent 
(art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie par ceux-ci, 
laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Les recourants seront par ailleurs condamnés, conjointement et solidairement, à 
verser à l'intimée 2'000 fr., débours compris, à titre de dépens (art. 106 al. 1 CPC; 
art. 84, 85 al. 1, 89 et 90 RTFMC; art. 25 LaCC). 
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C/24965/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 6 avril 2017 par A______ et B______ contre le 
jugement OSQ/9/2017 rendu le 22 mars 2017 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/24965/2016-2 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que C______ n'est pas astreinte à fournir des sûretés. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 3'000 fr., les met à la charge de A______ et 
B______, pris conjointement et solidairement, et les compense avec l'avance de frais 
fournie, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à verser à 
C______ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.