ge_gerichte · CAPH/17/2018 · 2018-02-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 février 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11171/2016-5 
CAPH/17/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 12 FEVRIER 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 29 mai 2017 (JTPH/221/2017), comparant par Me Karin 
BAERTSCHI, avocate, Rue du 31-Décembre 41, 1207 Genève, en l'Étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
 
d'une part, 
et 
B______, sis ______, intimé, comparant par Me François MEMBREZ, avocat, Waeber 
Membrez Bruchez Maugué, Rue Verdaine 12, Case postale 3647, 1211 Genève 3, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
 
d'autre part. 


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EN FAIT 
A. 
a. B______ est une association, qui a son siège à Genève et exploite une résidence 
universitaire. 
b. A compter du 1er juin 2012, A______ s'est engagée au service de B______ en 
qualité de secrétaire-réceptionniste, placée directement sous les ordres du 
directeur, moyennant une rémunération mensuelle brute de 4'500 fr. 
(ultérieurement portée à 4'550 fr. puis 4'650 fr.) versée treize fois l'an. 
c. Il est admis que A______ a travaillé à l'entière satisfaction de son employeur. 
d. A______ allègue avoir constaté entre fin 2012 et fin 2013 que des rumeurs 
circulaient à son sujet relative à une supposée relation entretenue avec le directeur 
de B______, C______. Elle en avait parlé avec le précité, qui, selon elle, n'aurait 
pas pris de mesure pour résoudre le problème. 
B______ conteste que le directeur ait eu vent de ces rumeurs. 
A______ allègue avoir commencé à se sentir mal à l'aise sur son lieu de travail; 
l'une de ses collègues cessait son travail pour venir l'observer lorsque le directeur 
s'entretenait avec elle; à une reprise en mars 2013, elle avait eu une altercation 
avec sa collègue dans ce cadre, à la suite de quoi elle avait exigé une discussion 
avec le directeur. Aucune mesure n'avait été prise pour mettre fin au conflit. 
B______ conteste que son directeur ait constaté un tel comportement, et eu 
connaissance de ces faits. 
e. Le 1er mars 2013, A______ a échangé des messages SMS avec un collègue. Ce 
dernier lui a notamment fait parvenir, à 21h30, un message ainsi libellé: "Bonne 
nuit, petit loup". Le 3 mars, elle s'est adressée audit collègue pour lui demander ce 
qui suit: "comment interpréter ce sms? 1 nuire à ma vie familiale? Mon 
compagnon pouvait tomber dessus et demander des explications et ainsi créer un 
problème chez moi…2 de la provocation 3 du harcèlement". Celui-ci lui a 
répondu un courrier dans lequel il a reconnu que son message était maladroit alors 
qu'il souhaitait qu'il fût "affectueux et réconfortant, pas ambigu", s'est excusé et a 
demandé pardon; il a ajouté qu'il ne voulait pas lui faire du mal et n'avait pas 
formé d'alliance avec une autre collaboratrice pour lui nuire. 
A______ affirme avoir été alors placée dans une situation difficile, ne sachant si 
elle devait "dénoncer ce harcèlement au risque de perdre son emploi" ou se taire 
en se mettant dans une situation difficile voire intenable. 
B______ affirme ne pas avoir eu connaissance des messages avant la présente 
procédure. 


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Le collaborateur précité a confirmé avoir adressé à A______ une lettre d'excuses 
après l'envoi du sms susmentionné (témoin D______). 
Aucun des collègues de A______ n'a constaté de marque d'irrespect envers elle, ni 
entendu de moqueries ou de rumeurs la concernant (témoins D______, E______, 
F______). 
A______ avait rapporté à sa collègue E______ que tout le monde était contre elle, 
ce que la précitée n'avait pas compris faute d'avoir constaté quoi que ce soit. Le 
directeur soutenait A______ qui pleurait beaucoup. A______ avait blessé sa 
collègue par des propos méchants, de sorte que celle-ci avait pris de la distance 
(témoin E______). 
Un jour, A______ avait dit à sa collègue F______ qu'elle ne devait plus passer 
près d'elle ou prendre un café avec elle; depuis leurs contacts avaient pris fin mais 
elles ne s'étaient pas disputées (témoin F______). 
C______ a déclaré n'avoir jamais été témoin de quoi que ce soit de la part de ses 
collaborateurs face à A______. Il avait constaté que celle-ci "cassait" les relations 
avec les autres. 
A______ interprétait chaque parole ou comportement comme négatif ou blessant, 
si bien que les relations au départ cordiales étaient devenues ensuite tout à fait 
tendues (témoin G______). 
La relation avec A______ était bonne au début, puis s'était détériorée Dans son 
esprit, il y avait une sorte de complot, alors que l'équipe avait tout fait pour bien 
l'accueillir. Elle avait été reçue à bras ouverts de sorte qu'il aurait été aberrant de 
vouloir lui signifier un départ (témoin D______). 
f. En avril et mai 2013, A______ a consulté une psychologue. A teneur de 
l'attestation établie par cette dernière le 22 octobre 2015, A______ avait fait état 
de "tensions au sein de son travail" qui l'avaient fragilisée et avaient ébranlé sa 
confiance en elle. 
Selon elle, la situation s'est ultérieurement aggravée. A compter de fin 2014, elle 
trouvait sur son bureau ou dans sa corbeille à papiers la page d'offres d'emploi 
d'un journal, alors que le reste du journal se trouvait ailleurs. Les fenêtres de son 
bureau étaient, à son arrivée, soit ouvertes en hiver, soit fermées en été. Elle en 
avait fait part à son supérieur. 
B______ le conteste. 
G______, entendu comme témoin, a déclaré qu'il emportait le journal reçu par son 
employeur, après avoir jeté dans une corbeille située au pied du bureau de 
A______ le supplément emploi. 


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Les autres collègues de A______ n'ont rien constaté en lien avec des pages 
d'offres d'emploi ou des fenêtres (témoins D______, E______, F______). 
g. A______ s'est rendue, le 15 septembre 2015, dans le bureau de son supérieur. 
Selon elle, elle était en pleurs et venait parler de la situation dont elle était victime 
depuis des mois sans que des mesures n'aient été prises. Selon l'employeur, elle 
était venue se plaindre, sans pleurer. 
h. Le 16 septembre 2015, le directeur du B______ a entendu ses collaborateurs 
sur les plaintes de A______. Ceux-ci ont nié tout harcèlement à l'endroit de leur 
collègue, toute propagation de rumeur ou mise en évidence d'offres d'emploi. 
C______ a déclaré que ses collaborateurs ne savaient plus que faire, ne 
comprenaient pas ce qui se passait et ne voulaient aucun mal à leur collègue. 
Le lendemain, le résultat de l'entrevue a été communiqué à A______. Le directeur 
lui a proposé "une sortie honorable", pensant, selon ses déclarations au Tribunal, 
qu'une solution pouvait peut-être être trouvée avec le service du chômage, étant 
précisé que l'employée était arrivée au service de B______ par le biais des 
allocations de retour en emploi (ARE). 
i. A partir du 28 septembre 2015, A______ a été totalement incapable de 
travailler. Elle allègue que son supérieur l'a contactée à une reprise pour "parler 
clairement de licenciement, que ses collègues allaient nier le harcèlement et que la 
reprise du travail allait être difficile". Ce dernier le conteste, ajoutant que la 
précitée avait fait part de son souhait de ne plus revenir travailler. 
Le 2 novembre 2015, le médecin-traitant de A______ a établi une attestation dont 
il résulte que celle-ci a consulté à six reprises entre le 14 mars 2014 et le 2 
novembre 2015, se plaignant de harcèlement au travail, mobbing, mise à l'écart, et 
dévalorisation, avec, dès le 2 mars 2015 constatation d'une "répercussion sur sa 
santé avec angoisses, insomnies, nécessitant une médication", incapacité de travail 
"pour des raisons psychiques et interpersonnelles", la patiente présentant une 
"irritabilité, angoisse, effondrement, insomnies, culpabilité, palpitations, colère, 
pleurs", et la suite de la prise en charge étant assurée par un médecin-psychiatre. 
Selon une attestation du Dr H______, la patiente, "suivie […] en psychiatrie 
depuis le 23 octobre 2015 souffre d'un trouble anxio-dépressif comme facteur 
déclenchant le sentiment de harcèlement moral de la part de ses collègues". 
j. Par lettre du 17 novembre 2015, le conseil de A______ a requis un entretien de 
B______ afin d'évoquer les conditions auxquelles il pourrait être mis fin au 
contrat de travail; il exposait que l'employée avait été "véritablement harcelée par 
plusieurs de ses collègues" durant trois ans. 


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Dans sa réponse, B______ a contesté les affirmations relatives au harcèlement. 
Sur quoi, les parties ont encore échangé de la correspondance, l'employée 
annonçant que tout licenciement serait perçu comme un congé-représailles. 
k. Par lettre du 28 décembre 2015, B______ a licencié A______ pour le 29 février 
2016, et l'a libérée de son obligation de travailler. 
C______ a déclaré qu'il avait considéré que l'employée n'envisageait pas de 
revenir travailler, vu le courrier du 17 novembre précédent, de sorte qu'il avait mis 
un terme aux relations d'emploi. Il entendait repourvoir le poste. 
Par courrier de son conseil du 6 janvier 2016, A______ a déclaré contester son 
congé. 
B. 
Le 30 mai 2016, A______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une demande dirigée contre B______ en paiement de 25'150 fr. 
(20'150 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif et 5'000 fr. à titre 
d'indemnité pour tort moral) avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er mars 
2016, avec suite de frais et dépens. 
Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 29 juin 2016, elle a expédié 
sa demande au Tribunal le 30 juin 2016. Elle se prévalait du caractère abusif de 
son licenciement sous l'angle de l'art. 336c al. 1 let. b CO. 
Elle a notamment requis l'audition des Drs I______, J______, et H______. 
A l'audience du Tribunal du 17 janvier 2017, elle a déclaré qu'elle était toujours 
sous médicaments, et qu'elle n'avait pas retrouvé d'emploi en dépit de ses 
nombreuses recherches. 
Elle a déclaré au Tribunal qu'elle reprochait à ses collègues des regards échangés 
entre eux, anciens et "pistonnés" envers la nouvelle, et évoqué un climat 
insupportable et une vieille paire de lunettes trouvée un matin sur son bureau. 
A l'issue de l'audience du 6 mars 2017, le Tribunal a décidé, par appréciation 
anticipée des preuves, qu'il n'entendrait pas les témoins précités requis par 
A______. Sur quoi, les parties ont plaidé, persistant dans leurs conclusions 
respectives, et la cause a été gardée à juger. 
C. 
Par jugement du 29 mai 2017, expédié pour notification aux parties le même jour, 
le Tribunal a débouté A______ de ses conclusions, et débouté des parties de toute 
autre conclusion. 
D. 
Par actes des 28 et 29 juin 2017, A______, agissant en personne, a formé appel 
contre la décision précitée. Elle a conclu à l'annulation de celle-ci, cela fait a 


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repris ses conclusions de première instance. Elle a considéré avoir apporté la 
preuve du mobbing subi, et a mis en exergue l'admission par l'employeur de la 
proposition d'un licenciement alors qu'elle évoquait le harcèlement éprouvé, ainsi 
que les certificats médicaux délivrés. 
B______ a conclu à la confirmation de la décision déférée. 
A______, désormais représentée par avocat, a répliqué, persistant dans ses 
conclusions antérieures, avec suite de dépens. Elle a notamment critiqué 
l'appréciation anticipée des preuves à laquelle le Tribunal s'était livré. 
B______ a dupliqué, 
Par avis du 24 octobre 2017, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1. L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
Ecrit et motivé, l'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 
1.2 Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de 
l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère 
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 
p. 375). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le 
procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. 
L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la 
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de 
fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit 
s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui 
en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire 
qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles 
de son raisonnement. 
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'appel est irrecevable. Tel est notamment 
le cas lorsque la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà 
été présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée, ou si 
elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou 


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encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_376/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.2; 
4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3; 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 
2.2). Il s'agit-là de conditions de recevabilité de l'appel, la cour d'appel ne devant 
pas entrer en matière si le recours n'indique pas quel point est critiqué et ne 
motive pas en quoi la motivation du tribunal de première instance serait fausse. 
1.3 En l'occurrence, l'appelante, dans son acte d'appel, ne critique pas 
expressément le raisonnement des premiers juges; elle met toutefois en exergue 
certains points du dossier, dont on peut comprendre qu'elle considère que le 
Tribunal les a mal appréciés. Dans ces circonstances, l'appel formé par une 
justiciable agissant en personne, sera considéré comme recevable. 
2. 
L'appelante considère que, contrairement à l'avis du Tribunal, elle a démontré 
avoir été victime de harcèlement, et que par conséquent elle a droit à une 
indemnité pour tort moral. 
2.1 Le mobbing, qui contrevient à l'obligation de l'employeur de protéger et 
respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur (cf. art. 328 al. 
1 CO), se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, 
répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou 
plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une 
personne sur son lieu de travail. Il n'y a pas harcèlement psychologique du seul 
fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles, qu'il règne une 
mauvaise ambiance de travail, ou encore du fait qu'un supérieur hiérarchique n'a 
pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses 
collaborateurs. Le harcèlement est généralement difficile à prouver, si bien qu'il 
faut savoir admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices convergents 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_381/2014 du 3 février 2015 consid. 5.1; 
4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 5.2). Mais il sied aussi de garder à l'esprit 
que le mobbing peut n'être qu'imaginaire, sinon même être allégué abusivement 
pour tenter de se protéger contre des remarques et mesures justifiées (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_381/2014 du 3 février 2015, ibidem; 4A_381/2011 du 24 
octobre 2011 consid. 4). L'employeur qui n'empêche pas que son employé subisse 
un mobbing contrevient à l'art. 328 CO (ATF 125 III 70 consid. 2a p. 73). 
L'employeur répond du comportement de ses collaborateurs (art. 101 CO). 
2.2 En l'occurrence, l'appelante a allégué avoir été la victime de comportements 
cherchant à la marginaliser et à l'isoler, entre 2012 et septembre 2015; elle a cité à 
cet égard de fausses rumeurs sur une liaison avec son supérieur, l'écoute par une 
collègue de conversations qu'elle avait avec le précité, des sms déplacés, le dépôt 
sur sa place de travail de la page d'offres d'emploi d'un journal, et des fenêtres de 
son bureau ouvertes ou fermées à contre-sens de la température, 


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Lors de son audition par le Tribunal, elle a évoqué en outre des regards échangés 
entre ses collègues, anciens et "pistonnés", envers elle "la nouvelle", un climat 
insupportable, une vieille paire de lunette trouvées un matin sur son bureau, 
incidents dont elle aurait à chaque fois fait part à son supérieur. 
 
Parmi ces éléments, seule l'existence des sms et de pages d'offres d'emploi de 
journal a trouvé une confirmation dans les pièces produites et les témoignages 
recueillis. 
 
Les messages sms ne consistent cependant qu'en un échange survenu à une reprise 
avec un collègue; des excuses s'en sont suivies, comme l'a confirmé le témoin 
D______. A supposer que les termes utilisés, au demeurant porteurs d'une 
connotation plus enfantine ou affectueuse comme l'a souligné leur auteur que 
déplacée, aient gêné l'employée, leur caractère isolé et les excuses présentées 
aussitôt ne font pas apparaître d'élément relevant du harcèlement. 
 
La présence des pages d'offres d'emploi de journaux, établie toutefois dans la 
corbeille à papiers et non sur le bureau de l'appelante, a reçu une explication 
plausible de la part du témoin G______. Elle n'est pas de nature à accréditer le 
sens que l'appelante leur a prêté, à savoir une mise en scène destinée à la pousser 
hors du service de son employeur. 
 
Pour le surplus, aucun des collègues de l'appelante, entendus comme témoin, n'a 
accrédité les allégations de celle-ci. Des déclarations G______ et D______ résulte 
un changement d'attitude de l'appelante, d'abord cordiale puis tendue, bien qu'elle 
ait toujours été respectée dans son rôle et sa fonction. 
 
Pour sa part, l'employeur a évoqué son incompréhension des allégations de 
l'appelante, déclarant n'avoir été témoin de rien d'irrespectueux. A son sens, les 
difficultés apparues seulement en 2015 provenaient de l'employée, qui avait 
changé d'attitude. 
 
Il s'ensuit que les allégués de l'appelante ne trouvent appui sur aucun élément 
propre à constituer des indices de comportement relevant du harcèlement. 
 
Les certificats médicaux produits établissent certes que l'appelante a fait état de 
plaintes de cet ordre, et a éprouvé des souffrances qui ont motivé son incapacité 
de travail. Ils ne démontrent toutefois pas à eux seuls la réalité des faits allégués et 
reprochés à l'intimée. Comme leur contenu n'est pas contesté, leur confirmation 
par l'audition de leurs auteurs ne se révèle pas nécessaire. 
Les considérations qui précèdent scellent le sort de la prétention de l'appelante en 
indemnité pour licenciement abusif, puisque les faits allégués à l'appui des 
conclusions de ce chef sont les supposés actes de harcèlement imputables à 
l'employeur, lesquels n'ont pas été accrédités. Le fait que l'intimée ait évoqué la 


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possibilité d'un congé en tant que solution à des rapports de travail qui 
n'apparaissaient plus satisfaisants à l'appelante, lorsque celle-ci avait formulé des 
plaintes en septembre 2015 ne rend pas, en tant que tel et sans autre élément, 
abusif le licenciement finalement signifié au terme de la période de protection 
légale. 
Il s'ensuit que le jugement attaqué, qui a débouté l'appelante de ses conclusions, 
sera confirmé. 
3. 
Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 114 let. c CPC). 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
 
 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 29 juin 2017 par A______ contre le jugement 
JTPH/221/2017 du 29 mai 2017 du Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/11171/2016-5. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, juge 
employeur; Madame Shirin HATAM, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-
LEVY, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.