ge_gerichte · ACPR/644/2026 · 2026-07-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14164/2022 
ACPR/644/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 2 juillet 2026 
 
Entre 
A______ LTD, représentée par Me Laurent STRAWSON, avocat, DE-BEAUMONT 3, 
rue de-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, 
recourante, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 30 mars 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 10 avril 2026, A______ LTD recourt contre l'ordonnance du 
30 mars 2026, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a classé la 
procédure. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public "pour qu'il procède dans le sens 
des considérants". 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
Du contexte général 
a.a. B______ SA était une société anonyme inscrite au Registre du commerce de 
Genève, active notamment dans le domaine des promotions immobilières. Son capital-
actions, d'un montant de CHF 100'000.-, était intégralement détenu par la société 
C______ SA, aujourd'hui en liquidation. 
a.b. Ces deux sociétés faisaient partie d'un groupe dont la société faîtière était 
D______ SA, tandis que la gestion de B______ SA était assurée par E______ SA. 
a.c. Depuis sa constitution en 2009 et jusqu'en avril 2010, F______ a exercé la fonction 
d'administrateur unique de B______ SA, avec signature individuelle. D'octobre 2012 
à octobre 2014, il en a été l'administrateur-président et G______ l'administrateur, tous 
deux avec signature collective à deux. 
b. B______ SA et C______ SA avaient pour but le développement d'un projet 
immobilier résidentiel et hôtelier dans la commune de H______ [VS], intitulé 
"I______". Celui-ci se déployait en deux phases : la première, conduite par 
B______ SA, visait la réalisation de 28 résidences privées, dont la construction a 
débuté en 2012. 
 
c.a. B______ SA n'a jamais eu de revenus propres. Selon les rapports d'audit établis 
par J______, D______ SA et E______ SA ont assuré, entre 2009 et 2013, le 
financement du projet immobilier précité par le biais de prêts successifs, s'élevant au 
total à CHF 30'535'048.-. La valeur du projet a, quant à elle, été estimée à 
CHF 10'070'358.- en 2010, à CHF 15'795'684.- en 2011, puis à CHF 19'536'507.- en 
2012. 
 
c.b. Dès l'exercice 2010 et jusqu'à celui de 2012, B______ SA s'est trouvée en situation 
de surendettement. Dans ses rapports relatifs aux exercices 2010 et 2011, le réviseur a 
constaté que celui-ci était toutefois couvert par des postpositions de créances 
consenties par une société du groupe. Il a néanmoins attiré l'attention du conseil 


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d'administration sur les incertitudes significatives entourant l'évaluation des actifs 
immobilisés, dont la valeur dépendait de la rentabilité attendue du projet immobilier. 
Dans son rapport relatif à l'exercice 2012, le réviseur a en outre fait état d'une 
incertitude quant à la capacité de B______ SA à poursuivre ses activités. Selon ce 
même rapport, les dettes de la société excédaient ses actifs à hauteur de 
CHF 5'232'766.-, montant toutefois couvert par les postpositions de créances 
consenties par E______ SA et une société tierce à concurrence de CHF 6'000'000.-. 
d. Le 21 janvier 2013, B______ SA a conclu avec A______ LTD, société de conseil 
en ingénierie sise à K______ [Angleterre] et représentée par L______, un contrat 
portant sur le projet immobilier susmentionné, aux termes duquel celle-là s'engageait 
à en assurer le suivi et la supervision en qualité d'ingénieur, ainsi qu'à fournir les 
prestations techniques nécessaires à sa réalisation. 
e. Fin mars 2013, la société M______ SA a fait l'acquisition de D______ SA, 
devenant ainsi l'actionnaire unique de B______ SA. 
f. 
 Le 15 novembre de la même année, la société précitée a requis de A______ LTD 
qu'elle cessât ses activités, le projet immobilier susmentionné ayant été provisoirement 
mis en suspens. 
g. Selon le rapport d'audit relatif à l'exercice 2013, B______ SA ne s'est plus trouvée 
en situation de surendettement à la clôture de cet exercice, à la suite de mesures de 
restructuration ayant généré un produit extraordinaire de CHF 17'711'796.-, résultant 
principalement de l'abandon de créances consenti par D______ SA, à hauteur de 
CHF 16'349'629.-. Comptablement assainie, la société a présenté des fonds propres 
positifs de CHF 7'055'234.-. Le réviseur a néanmoins attiré l'attention du conseil 
d'administration sur l'existence d'une incertitude significative de nature à faire naître 
un doute sérieux quant à la capacité de B______ SA à poursuivre son activité. Dans 
ce contexte, l'actionnaire unique a, par courrier du 17 mars 2014, confirmé son 
engagement à assurer le soutien financier des activités et obligations de B______ SA 
pour les douze mois à venir, et ce, au moins jusqu'à l'assemblée générale relative à 
l'exercice 2014. 
De la procédure civile et de la faillite de B______ SA 
h. Le 18 mars 2014, A______ LTD a requis de B______ SA le paiement du solde de 
ses factures, soit CHF 462'073.- sur un montant total de CHF 1'087'094.-. Sa mise en 
demeure du 3 avril suivant étant restée sans effet, elle a saisi le Tribunal de première 
instance d'une requête de conciliation le 8 mai 2014, avant de déposer, le 21 octobre 
de la même année, une demande en paiement portant sur le montant précité. 
i. Par courrier du 20 mai 2015 adressé au conseil d'administration de B______ SA, 
son organe de révision a attiré son attention sur le risque de surendettement de la 
société. 


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j. Le 5 juin suivant, N______ – administrateur unique de B______ SA depuis 
octobre 2014 – a informé le Tribunal de première instance de la situation de 
surendettement de la société au sens de l'art. 725 al. 2 aCO. Le 8 juin 2015, celle-ci a 
sollicité l'octroi d'un sursis concordataire provisoire, lequel lui a été accordé le 
23 novembre 2015 pour une durée maximale de quatre mois. 
k.a. À la suite de la révocation dudit sursis, le Tribunal de première instance a, par 
jugement du 15 mars 2016, prononcé la faillite de B______ SA. 
 
k.b. Dans le cadre de cette procédure, la créance de A______ LTD a été colloquée en 
troisième classe à hauteur de CHF 520'071.67, un acte de défaut de biens lui ayant été 
délivré pour un montant de CHF 519'547.45. 
 De la procédure pénale 
l. Le 11 août 2022, A______ LTD a déposé plainte contre les organes de B______ 
SA pour gestion fautive (art. 165 CP), leur reprochant, en substance, d'avoir conclu 
avec elle, en janvier 2013, un contrat d'ingénierie alors que la société se trouvait, de 
manière récurrente, en situation de surendettement et que la poursuite de son activité 
faisait, depuis plusieurs exercices, l'objet d'incertitudes persistantes. À l'issue de 
chaque exercice, le réviseur avait considéré que le conseil d'administration n'était pas 
tenu d'aviser le juge en raison des postpositions des prêts consentis par l'actionnaire, 
respectivement par les sociétés du groupe. Ces mesures demeuraient toutefois 
purement cosmétiques et ne permettaient pas d'assurer les liquidités nécessaires au 
financement du projet immobilier litigieux. B______ SA avait entrepris celui-ci sans 
financement bancaire, en spéculant sur son aboutissement, sa commercialisation et la 
réalisation d'un bénéfice substantiel. 
La poursuite de son activité dépendait exclusivement de la capacité et de la volonté de 
son actionnaire de financer les coûts de réalisation du projet immobilier, la société ne 
générant aucun revenu en dehors des perspectives de commercialisation future. Son 
capital-actions, fixé à CHF 100'000.- depuis sa constitution, apparaissait en outre 
manifestement insuffisant au regard d'un projet dont le financement se chiffrait à 
plusieurs dizaines de millions de francs. 
Si les organes de la société n'étaient certes pas tenus d'aviser le juge en raison des 
postpositions de créances, plusieurs signaux d'alerte, tels que l'insuffisance des fonds 
propres et les difficultés persistantes de liquidité, auraient néanmoins dû les conduire 
à prendre, en temps utile, les mesures commandées par les circonstances. L'instruction 
devait ainsi permettre de déterminer si une telle intervention s'imposait avant le 5 juin 
2015, la requête de sursis concordataire déposée à cette date apparaissant dépourvue 
de fondement. 
m. Diverses auditions ont été menées par la police et/ou par le Ministère public dans 
le cadre de l'instruction. 


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m.a. Entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, O______, 
administrateur de B______ SA de 2010 à 2012 puis de 2016 jusqu'à sa radiation en 
2019, a indiqué qu'il était courant, en matière de promotion immobilière, qu'une société 
enregistre des pertes durant la phase de développement d'un projet et ne réalise des 
bénéfices qu'au moment de la vente des biens. Selon lui, la situation de B______ SA 
ne présentait dès lors aucun caractère inhabituel et la conclusion du contrat avec 
A______ LTD en janvier 2013 n'avait ni aggravé son surendettement ni causé ou 
aggravé son insolvabilité, chaque contrat comportant un certain risque, tandis que 
toutes les mesures nécessaires avaient été prises pour assurer la réalisation du projet 
immobilier litigieux. 
m.b. Entendus en qualité de prévenus, G______ et F______ ont, en substance, 
contesté toute gestion fautive. 
m.b.i. G______ a expliqué que, si les rapports de révision dès l'exercice 2010 faisaient 
état de certaines préoccupations, ceux-ci avaient néanmoins tous été signés par le 
réviseur, ce qui établissait selon lui l'absence de problèmes. La situation de 
surendettement était courante en matière de promotion immobilière, les fonds propres 
étant généralement injectés sous forme de prêts d'actionnaire comptabilisés comme 
des dettes susceptibles de générer un surendettement, puis régularisés par postposition 
de créances. En l'occurrence, la holding avait procédé à de telles injections de fonds, 
dont la postposition avait été jugée suffisante par l'organe de révision. À la suite de la 
décision de M______ – devenue actionnaire unique de B______ SA fin mars 2013 
(cf. let. B.e. supra) – de suspendre le projet immobilier, il avait immédiatement 
informé A______ LTD. Il ne pouvait pas expliquer pourquoi le solde de la facture de 
cette société n'avait pas été réglée. Selon lui, B______ SA n'avait ni aggravé son 
surendettement ni provoqué, respectivement aggravé, son insolvabilité durant la 
période où il avait exercé ses fonctions, précisant qu'il n'avait pas connaissance de la 
situation de la société postérieurement à 2014 et qu'il avait agi avec toute la diligence 
requise. 
Selon lui, deux événements survenus en 2013 avaient eu un impact indirect d'ordre 
financier sur B______ SA, soit le changement d'actionnaire et la résiliation, par la 
banque finançant un autre projet immobilier majeur du groupe, de son engagement 
intervenue après cette reprise. La stabilité financière du groupe s'en était trouvée 
fragilisée, mais, au moment du mandat confié à A______ LTD, tant B______ SA que 
la holding disposaient des ressources nécessaires à la poursuite de leurs activités. 
m.b.ii. F______ a, pour sa part, confirmé que la société précitée disposait de fonds 
suffisants pour mener à bien le projet immobilier litigieux, lequel reposait sur un 
schéma de financement classique dans ce type d'opérations. La phase initiale, 
comprenant l'acquisition du terrain et les études préliminaires, avait été financée par 
les fonds propres de D______ SA, le recours à un crédit de construction étant prévu 
après l'obtention des autorisations administratives. Les pertes enregistrées durant la 
phase de développement étaient inhérentes à ce type de structure et appelées à être 


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compensées par des augmentations de capital ou des postpositions de créances, ces 
dernières ayant été privilégiées par le groupe, le bénéfice n'intervenant qu'à 
l'achèvement du projet et à la commercialisation des biens. Il a encore indiqué que, fin 
mars 2013, D______ SA participait à un autre projet immobilier d'envergure, 
initialement financé par un établissement bancaire, ultérieurement repris par une autre 
banque. Cette dernière avait ensuite restreint de manière significative l'octroi de crédits 
hypothécaires et mis fin, à l'hiver 2013, aux financements accordés pour ce projet, avec 
effet à l'été 2014, décision qu'il tenait pour imprévisible. Dans ce contexte, le groupe 
avait décidé d'affecter prioritairement ses ressources à ce projet et de reporter les 
autres, dont celui de H______ [VS], mis en suspens à la fin de l'année 2013. Cette 
suspension devait toutefois être temporaire, l'intention étant de reprendre le projet dès 
que la situation financière du groupe le permettrait. 
m.c. Auditionné en qualité de témoin, P______, expert-comptable chargé de la 
révision des comptes de B______ SA durant la période litigieuse, a expliqué qu'à la 
lecture des rapports de révision qu'il avait signés entre 2010 et 2013, ceux-ci faisaient 
état d'une incertitude importante quant à la capacité de la société à poursuivre son 
activité, le financement du projet immobilier dépendant du soutien de la société-mère. 
Il a toutefois précisé n'avoir, à aucun moment entre 2010 et 2013, envisagé de saisir le 
juge. Il a encore indiqué que l'actionnaire avait abandonné une créance en 2013, 
abandon déterminant du point de vue de l'organe de révision, en ce qu'il avait permis 
de rétablir des fonds propres positifs et de mettre fin à la situation de surendettement 
de la société. 
n. Par pli de son conseil du 22 août 2025, G______ a sollicité le classement de la 
procédure, réitérant qu'aucune faute de gestion ne pouvait lui être imputée durant son 
mandat. Selon lui, la situation comptable de B______ SA au début de l'année 2013 ne 
justifiait ni l'abandon du projet immobilier litigieux ni la renonciation à conclure les 
contrats nécessaires à son développement, et la société n'était plus en situation de 
surendettement à la fin de cette même année, se trouvant comptablement assainie. 
Lorsqu'il avait constaté que l'actionnaire ne souhaitait plus poursuivre le financement 
du projet immobilier, il avait immédiatement ordonné l'arrêt des travaux afin de 
préserver les intérêts des entreprises mandatées. 
o. À la suite de l'avis de prochaine clôture de l'instruction du Ministère public 
informant les parties de son intention de classer la procédure, A______ LTD s'y est 
opposée et a requis divers actes d'instruction, en particulier la production de 
l'intégralité du dossier en mains de l'Office des faillites, ainsi que l'audition de 
N______, administrateur unique de B______ SA depuis octobre 2014. Cette audition 
visait notamment à recueillir sa position tant sur la comptabilité de la société que sur 
l'activité de ses prédécesseurs, en particulier sur la question de savoir si ceux-ci 
auraient dû prendre des mesures avant son entrée en fonction. Des précisions étaient 
également sollicitées quant à la correcte inscription de la valeur du bien immobilier 
dans les bilans, ainsi que quant aux raisons pour lesquelles le sursis concordataire 


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sollicité en juin 2015 par l'intéressé n'avait pas abouti. Enfin, la mise en œuvre d'une 
expertise des comptes et des états financiers de B______ SA apparaissait nécessaire. 
C. 
Dans 
la 
décision 
querellée, 
le 
Ministère 
public 
a 
préalablement 
rejeté les réquisitions de preuve sollicitées par A______ LTD, celles-ci n'étant pas 
susceptibles d'apporter des éléments de nature à modifier sa conviction. Certaines 
d'entre elles s'apparentaient en outre à une "fishing expedition". 
 
Pour le surplus, il apparaissait qu'entre 2012 et le début de l'année 2013, soit au 
moment de la conclusion du contrat d'ingénierie liant A______ LTD à B______ SA, 
cette dernière ne se trouvait pas en situation de surendettement, notamment en raison 
des postpositions de créances dont elle bénéficiait. Sa situation comptable et financière 
ne commandait dès lors ni la prise de mesures particulières ni l'abandon de la poursuite 
de ses activités par la conclusion de nouveaux contrats. En outre, à la clôture de 
l'exercice 2013, consécutivement à l'abandon définitif de l'intégralité des créances de 
D______ SA, B______ SA présentait des fonds propres positifs et apparaissait 
comptablement assainie. S'agissant de l'éventuelle sous-capitalisation, rien ne 
permettait de retenir qu'au moment où la société plaignante s'était engagée dans le 
projet immobilier litigieux, B______ SA et sa holding ne disposaient pas des 
ressources nécessaires à sa réalisation. En tout état de cause, il n'était pas établi que 
l'abandon du projet et la faillite subséquente de B______ SA fussent imputables aux 
prévenus. 
D. 
a. Dans son recours, A______ LTD réaffirme que les éléments constitutifs de 
l'infraction prévue à l'art. 165 CP sont réalisés. 
 
B______ SA se trouvait, depuis le début de ses activités, en situation de 
surendettement. Son unique actif, soit le projet immobilier litigieux, avait été surévalué 
au fil des exercices. La société n'avait généré aucun revenu et ne disposait ni de fonds 
propres suffisants ni d'un financement bancaire lui permettant d'assumer ses 
engagements durant la phase de développement du projet. Ses organes s'étaient limités 
à obtenir des postpositions de créances de l'actionnaire, mesure purement cosmétique 
et insuffisante pour remédier au surendettement. Dotée d'un capital-actions de CHF 
100'000.- pour un projet estimé à plus de CHF 50 millions, la société avait été gérée 
de manière hasardeuse et spéculative, sa capacité à honorer ses engagements 
dépendant exclusivement de la réalisation du projet immobilier, comme l'avait relevé 
son organe de révision. 
 
De plus, le rejet de ses réquisitions de preuve était injustifié. Le Ministère public ne 
pouvait statuer sans avoir préalablement pris connaissance de l'intégralité du dossier 
en mains de l'Office des faillites, son appréciation ne pouvant se fonder uniquement 
sur les pièces versées à la procédure ainsi que sur les auditions des anciens 
administrateurs de B______ SA et de l'ancien collaborateur de l'organe de révision. 
De même, une expertise comptable se justifiait afin d'évaluer la situation financière 
réelle de B______ SA et de déterminer à partir de quel moment ses organes auraient 


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dû intervenir. Enfin, l'audition de N______, lequel avait sollicité du Tribunal de 
première instance l'octroi d'un sursis concordataire en juin 2015, permettrait de 
préciser les constatations qu'il avait faites et qui l'avaient conduit à adopter des mesures 
de protection des créanciers, ainsi que de déterminer si celles-ci auraient dû intervenir 
plus tôt. Elle devait également éclairer les raisons pour lesquelles les prévenus 
n'avaient pas pris les mesures qui s'imposaient au regard des circonstances et du 
surendettement récurrent de la société dès son premier exercice. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante estime qu'il existe une prévention suffisante de gestion fautive 
(art. 165 CP) contre G______ et F______. 
3.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore". 
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation 
avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie 
qu'en principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont 
pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la 
situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation 
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 


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3.2.1. L'art. 165 ch. 1 CP vise, sous l'intitulé "gestion fautive", le débiteur qui, de 
manières autres que celles visées à l'art. 164 CP, par des fautes de gestion, notamment 
par une dotation insuffisante en capital, par des dépenses exagérées, par des 
spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation à la légère de crédits, par le 
bradage de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans l'exercice de sa 
profession ou dans l'administration de ses biens, cause ou aggrave son surendettement, 
cause sa propre insolvabilité ou aggrave sa situation alors qu'il se sait insolvable. 
3.2.2. Elle ne sanctionne pas un comportement illégal en soi: il s'agit plutôt de réprimer 
– et de prévenir – un comportement au demeurant légal, mais exercé de telle manière 
qu'il a pour conséquence de causer ou d'aggraver l'insolvabilité du débiteur. La faute 
de gestion peut consister en une action ou en une omission. L'omission ne peut être 
reprochée que s'il existait un devoir juridique d'agir. C'est en fonction des dispositions 
spécifiques qui définissent les devoirs de l'auteur qu'il faut déterminer si celui-ci a usé 
des précautions commandées par les circonstances et sa situation personnelle 
(ATF 116 
IV 
26 consid. 
4b; 115 
IV 
38 consid. 
2; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_1269/2017 du 16 janvier 2019 consid. 3.1). 
3.2.3. La notion de surendettement signifie, sur le plan comptable, que les passifs 
excèdent les actifs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_142/2016 du 14 décembre 2016 
consid. 7.1). L'art. 165 CP ne vise que les fautes de gestion économique grossières. 
L'exposition aux risques inhérents à toute activité commerciale n'est pas punissable, 
ceci même si postérieurement, la décision s'avère erronée (ATF 144 IV 52 consid. 7.3 
et les références citées). Constitue en particulier une négligence coupable dans 
l'exercice de sa profession au sens de l'art. 165 CP l'omission de faire l'avis au juge 
exigé par l'art. 725 al. 2 aCO en cas de surendettement (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1107/2017 du 1er juin 2018 consid. 2.1; 6B_985/2016 du 27 février 2017 
consid. 4.1.1 et les nombreux arrêts cités). 
3.2.4. L'art. 725 al. 2 CO (dans sa teneur en vigueur avant le 1er janvier 2023) prévoit 
qu'en cas de surendettement de la société, le conseil d'administration doit aviser le juge 
"à moins que des créanciers de la société n'acceptent que leur créance soit placée à 
un rang inférieur à celui de toutes les autres créances de la société dans la mesure de 
cette insuffisance de l'actif." La postposition de créance est un contrat par lequel un 
créancier s'engage, en cas de faillite de son débiteur, à renoncer à sa créance dans la 
mesure nécessaire à la couverture de toutes les autres créances; le contrat est conclu 
entre la société et le créancier et ne nécessite l'approbation ni des actionnaires, ni des 
autres créanciers. La postposition n'est toutefois pas un abandon de créance, de sorte 
qu'elle n'élimine pas le surendettement. Pour éviter que la société ne tombe en faillite, 
la postposition devra, en règle générale, être accompagnée de mesures de 
restructuration et d'assainissement. En l'absence de toute perspective de redressement, 
une postposition suffisante du point de vue comptable ne libère pas le conseil 
d'administration de l'obligation d'aviser le juge en cas de surendettement. Un report de 
l'avis au juge n'est admissible que pour un cours laps de temps, à savoir pendant 
quelques semaines, voire plusieurs mois. Sur le plan pénal, l'auteur est puni pour avoir 


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dû reconnaître le risque de l'insolvabilité et pour l'avoir pris, ou pour l'avoir nié d'une 
manière irresponsable (cf. ATF 115 IV 38 consid. 2 p. 40). 
3.2.5. Lorsque le débiteur mis en cause est une personne morale, les personnes 
physiques mentionnées à l'art. 29 CP sont punissables en qualité d'auteur, soit 
notamment les membres du conseil d'administration (à l'exclusion de l'assemblée 
générale des actionnaires d'une société anonyme, qui ne prend normalement pas part à 
la gestion de la société) et de l'organe de révision (let. a), les associés (let. b), les 
collaborateurs disposant d'un pouvoir de décision indépendant (let. c) et le dirigeant 
effectif qui n'est ni un organe ou un membre d'un organe, ni un associé ou un 
collaborateur (let. d). 
3.3.1. En l'espèce, la faillite de B______ SA a été prononcée le 15 mars 2016 par le 
Tribunal de première instance de Genève, de sorte que la condition objective de 
punissabilité requise par l'art. 165 CP est remplie. 
La recourante voit une gestion fautive dans le fait que la société aurait été en situation 
de surendettement de manière récurrente depuis le début de son activité, que les 
postpositions de créances consenties par divers créanciers auraient constitué un artifice 
comptable destiné à en différer la constatation, et que le projet immobilier aurait été 
engagé de manière hasardeuse, en spéculant sur son achèvement et sa 
commercialisation. Elle reproche à ses administrateurs, G______ et F______, de ne 
pas avoir adopté en temps utile les mesures qu'aurait commandées la situation et 
d'avoir poursuivi le développement du projet immobilier en concluant avec elle le 
contrat d'ingénierie litigieux sans disposer des fonds nécessaires à sa réalisation ni à 
honorer leurs engagements. 
Cependant, aucun élément du dossier ne permet de retenir l'existence d'une faute de 
gestion économique grossière à l'encontre des prévenus. 
En particulier, le dossier ne révèle pas que la structure de financement de la société en 
question, reposant sur des apports de l'actionnaire unique et des financements 
intragroupe, fût en soi contraire aux pratiques usuelles en matière de promotion 
immobilière. Les postpositions de créances ont été mises en œuvre à titre de mesures 
d'assainissement comptable et intégrées aux états financiers, où elles ont été prises en 
considération par l'organe de révision. Celui-ci a constaté, entre 2010 et 2012, des 
situations de surendettement comptable, tout en retenant qu'elles étaient couvertes par 
les postpositions consenties, de sorte qu'aucune obligation d'aviser le juge ne 
s'imposait au sens de l'art. 725 al. 2 aCO. 
Selon O______, G______ et F______, les postpositions de créances constituaient un 
mécanisme d'assainissement comptable usuel en matière de promotion immobilière, 
lié au décalage temporel entre les coûts de développement des projets et la réalisation 
des recettes lors de leur commercialisation. F______ a expliqué que les pertes 
enregistrées durant la phase de développement apparaissaient inhérentes à ce type de 


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structure et étaient appelées à être compensées par des augmentations de capital ou par 
des postpositions de créances, ces dernières ayant été privilégiées au sein du groupe. 
Pour le surplus, la société a procédé, en 2013, à un assainissement par abandon de 
créances de l'actionnaire, lequel a généré un produit extraordinaire ayant permis de 
rétablir des fonds propres positifs à la clôture de l'exercice. Elle ne se trouvait dès lors 
plus en situation de surendettement, de sorte que son conseil d'administration n'avait 
pas l'obligation d'aviser le juge. 
Rien ne permet dès lors de retenir qu'au moment de la conclusion du contrat litigieux 
en janvier 2013 et de l'exécution des prestations par la recourante, la poursuite de 
l'activité de B______ SA était manifestement dépourvue de perspectives, ni que la 
société ne disposait pas des fonds nécessaires pour couvrir les activités déployées par 
les entreprises mandatées. La société bénéficiait alors du soutien de son actionnaire, 
lequel s'était engagé à assurer le financement de ses activités et de ses obligations pour 
les douze mois à venir (cf. let. B.g. supra), ainsi que de mesures d'assainissement 
visant à permettre la poursuite du projet immobilier litigieux. 
Par ailleurs, la recourante ne démontre pas que le non-paiement de sa créance et 
l'insolvabilité de B______ SA seraient imputables à une gestion défaillante des 
prévenus. 
L'échec du projet immobilier et la faillite de la société apparaissent essentiellement 
liés à l'interruption du soutien financier de l'actionnaire unique, à la suite d'événements 
externes et imprévisibles (cf. let. B. m.b.i. et m.b.ii. supra), laquelle relève de choix 
stratégiques de ce dernier et échappe à la gestion des prévenus. Ils relèvent du risque 
économique inhérent à toute opération de promotion immobilière, lequel ne suffit pas, 
à lui seul, à fonder une faute de gestion au sens de l'art. 165 CP. Cette disposition ne 
réprime en effet pas l'échec d'une opération économique, mais uniquement des 
comportements de gestion gravement défaillants ayant causé ou aggravé 
l'insolvabilité. 
Dans ces conditions, c'est à juste titre que le Ministère public a considéré qu'il 
n'existait pas de soupçon suffisant de la réalisation des conditions de l'art. 165 CP. 
3.3.2. Aucune mesure d'instruction supplémentaire n'apparaît propre à modifier cette 
appréciation. 
La production du dossier en mains de l'Office des faillites n'apparaît pas nécessaire, la 
recourante n'indiquant au surplus pas quelles pièces, non déjà versées au dossier, 
seraient propres à influer sur l'issue de la cause. Comme relevé par le Ministère public, 
l'audition de N______ ne paraît pas pertinente, l'intéressé n'ayant pas occupé de 
fonction, au sein de la société concernée, durant la période déterminante des faits 
reprochés aux prévenus. Une expertise comptable s'avère par ailleurs superflue, les 
éléments financiers pertinents ressortant déjà du dossier ainsi que des explications de 
l'expert-comptable entendu. 


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4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03) et prélevés sur les sûretés versées. 
6. 
 Corrélativement, aucun dépens ne lui sera alloué (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ LTD aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'800.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Catherine GAVIN, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Céline ANDREY, greffière. 
 
La greffière : 
Céline ANDREY 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 
48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'715.00 
Total 
CHF 
 1'800.00