ge_gerichte · ACJC/306/2023 · 2023-02-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 mars 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2082/2021 
ACJC/306/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 2 MARS 2023 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante d'une ordonnance rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 février 2023, comparant 
par Me Luc RECORDON, avocat, rue du Grand-Chêne 4 et 8, case postale 7283, 1002 
Lausanne, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Pays-bas, intimé, comparant par Me François 
MICHELI, avocat, Kellerhals Carrard Genève SNC, rue François-Bellot 6, 
1206 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/2082/2021 
Attendu, EN FAIT, que le 2 février 2023, le Tribunal de première instance a rendu une 
ordonnance de preuve dans laquelle il a admis différents moyens de preuve (chiffre 1 du 
dispositif), en a écarté d'autres (ch. 2) et a convoqué une audience de débats principaux 
aux fins de procéder à l'interrogatoire des parties ainsi qu'au plaidoiries finales orales 
(ch. 5), fixée au 13 mars 2023 (ch. 6) et dit que la cause serait gardée à juger à l'issue de 
l'audience (ch. 7); 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 13 février 2023, A______ SA a formé 
recours contre cette ordonnance; qu'elle a conclu à l'annulation des chiffres 3 à 7 de son 
dispositif; 
Qu'elle a requis l'octroi de l'effet suspensif à son recours, exposant qu'une audience avait 
d'ores et déjà été fixée selon les chiffres 5 et 6 du dispositif de l'ordonnance attaquée, 
alors que le Tribunal ne pouvait statuer sur le sort de la présente procédure sans 
connaître l'issue de son recours; 
Qu'invité à se déterminer sur cette requête, B______ s'en est rapporté à justice, relevant 
que le 16 février 2023, Tribunal avait annulé l'audience du 13 mars 2023; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 319 CPC); 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, la recourante a motivé sa requête d'effet suspensif par le fait qu'il 
convenait d'éviter que le Tribunal statue avant que le sort de son recours soit tranché; 
que le Tribunal ayant annulé, postérieurement au dépôt du recours et en raison dudit 
recours, l'audience qu'il avait fixée, au terme de laquelle la cause devait être gardée à 
juger, le risque de préjudice invoqué par la recourante n'est plus susceptible de se 
réaliser; que la requête d'effet suspensif sera dès lors rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt qui sera rendu sur le 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/2082/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
attaquée : 
Rejette la requête formée par A______ SA tendant à suspendre le caractère exécutoire 
de l'ordonnance ORTPI/153/2023 rendue le 2 février 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/2082/2021. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.