ge_gerichte · ACJC/895/2022 · 2022-06-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 juin 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15537/2021 
ACJC/895/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 29 JUIN 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er juin 2022, comparant par 
Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate, SANT'ANA LIMA AVOCATS SA, rue de 
Lausanne 69, 1202 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
comparant 
par 
Me Viviane SCHENKER, avocate, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, 
en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
 


- 2/3 - 
 
C/15537/2021 
Attendu, que par jugement JTPI/6722/2022 du 1er juin 2022, le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés 
(chiffre 1 du dispositif); attribué à B______ la jouissance exclusive du logement 
familial sis 1______ [à] C______ (GE) (ch. 2); ordonné à A______ de quitter le 
logement familial dans les trente jours suivant la réception du présent jugement 
(ch. 3) et attribué à B______ la garde de l'enfant D______, née le ______ 2017, 
dès le départ de A______ du logement familial, notamment; 
Vu l'appel formé par A______ contre ledit jugement, concluant à son annulation; 
Vu la requête d'octroi de l'effet suspensif, visant exclusivement l'attribution du 
logement et le délai de départ imparti; 
Attendu que le requérant soutient subir un dommage difficilement réparable du 
fait de devoir quitter le logement dans le délai octroyé, notamment; 
Vu la détermination de B______ qui a conclu au rejet de la demande d'octroi de 
l'effet suspensif le 27 juin 2022, considérant que le requérant ne subissait aucun 
dommage difficilement réparable; 
Considérant, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 
d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable; 
Qu'en l'espèce, le Tribunal a attribué le logement familial à l'intimée qui a la garde 
de l'enfant dès le départ de l'appelant et a imparti un délai à l'appelant pour quitter 
le logement; 
Que ni l'une ni l'autre de ces décisions ne sont susceptibles de causer à l'appelant 
un dommage difficilement irréparable; 
Que les arguments qu'il fait valoir à ce propos ne sont pas propres à le démontrer; 
Que dès lors la requête sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/15537/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
jugement JTPI/6722/2022 rendu 1er juin 2022 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/15537/2021. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Président ad interim; 
Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 
 
Le Président ad interim : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 
consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant 
être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours 
constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit 
être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 
décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.