ge_gerichte · ATAS/1265/2014 · 2014-12-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/376/2014 
ATAS/1265/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 décembre 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, représenté par 
l’Association de défense des chômeur-se-s 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a été employé en qualité de « team leader » 
auprès de la société B______ SA (ci-après : l’employeur) du 1er novembre 2011 au 
31 octobre 2013. 
2. Le 7 novembre 2013, l’assuré s’est annoncé à l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : OCE) et a sollicité le versement d’indemnités de chômage par la caisse 
cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse). Le motif de la résiliation du 
contrat de travail mentionné tant dans la demande de prestations que dans 
l’attestation de l’employeur était le suivant : « rupture de confiance ». Quant à la 
lettre de résiliation, datée du 7 août 2013, elle se référait aux « motifs que nous 
vous avons exposés oralement ce jour », sans plus de détails. L’assuré, libéré de son 
obligation de travailler jusqu’au terme de son contrat, était licencié en respect du 
délai légal, au 30 septembre 2013 (reporté au 31 octobre 2013 pour cause 
d’incapacité de travail du 17 septembre au 6 octobre 2013). 
3. Lors d’un entretien téléphonique avec un collaborateur de la caisse, l’assuré a 
expliqué avoir été licencié pour rupture de confiance. Selon lui, il s’agissait 
simplement d’une excuse car il avait toujours bien effectué son travail. Il a reconnu 
s’être absenté de son poste mais a assuré que cela était une pratique courante dans 
sa branche. 
4. De son côté, l’employeur a expliqué à la caisse avoir licencié l’assuré en raison 
d’une rupture de confiance ; un avertissement écrit et un avertissement oral lui 
avaient été adressés : le premier concernait la divulgation d’informations 
confidentielles, le second, le fait qu’il avait quitté son poste de travail sans en 
avertir son supérieur. 
5. Par la suite, l’employeur a précisé n’avoir donné en réalité qu’un seul avertissement 
à son employé (cf. courriel du 13 novembre 2013). Cet avertissement, écrit, daté du 
15 octobre 2012, portait sur des informations confidentielles divulguées par 
l’intéressé à ses subordonnés. 
6. Par décision du 15 novembre 2013, la caisse a prononcé la suspension du droit à 
l’indemnité de l’assuré pour une durée de 31 jours au motif que, par son 
comportement, il avait donné à son employeur un motif de résilier son contrat de 
travail, puisqu’il n’avait pas tenu compte des avertissements qui lui avaient été 
donnés ; cela était constitutif d’une faute grave. 
7. Le 3 décembre 2013, l’assuré s’est opposé à cette décision. 
Il a affirmé n’avoir fait l’objet que d’un seul avertissement, le 15 octobre 2012, et 
en avoir tenu compte. 


 
 
 
 
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A l’appui de sa position, l’assuré a produit une fiche d’évaluation établie en janvier 
2013 - faisant état, pour la majeure partie des points, d’ « attentes pleinement 
concrétisées » - et une fiche de « félicitations » datée du 28 février 2013. 
Par ailleurs, l’assuré a expliqué à quels faits se référait la lettre de licenciement : il 
lui avait été reproché d’avoir quitté son poste de travail plus tôt en raison d’une 
urgence personnelle (1h20 avant la fin de son service). L’assuré a allégué avoir 
pourtant pris toutes les dispositions pour que son assistante gère la dernière heure et 
que l’équipe assure le travail en son absence. Il a expliqué n’avoir pas averti son 
supérieur parce que ce dernier n’était plus présent sur le site. Il a ajouté que son 
employeur était au courant du fait qu’il lui arrivait de partir avant l’heure 
déterminée contractuellement : C______ à Genève, qui avait mandaté son 
employeur, accordait la possibilité aux collaborateurs de partir plus tôt pour ne pas 
avoir à facturer des heures de travail non effectives. 
8. Par décision sur opposition du 23 janvier 2014, la caisse a partiellement admis 
l’opposition du 3 décembre 2013 en ce sens qu’elle a réduit la durée de la sanction 
à 23 jours pour faute moyenne, tenant ainsi compte du fait que l’assuré n’avait fait 
l’objet que d’un seul avertissement écrit avant son licenciement et que le délai de 
congé légal avait été respecté. 
9. Par écriture du 6 février 2014, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. 
Le recourant soutient que les raisons invoquées par son employeur n’ont rien à voir 
avec ses prestations, encore moins avec une faute ou un comportement fautif. 
Il réfute catégoriquement tout lien de causalité entre la décision de le licencier et 
l’avertissement qui lui a été donné le 15 octobre 2012, à la suite duquel il affirme 
avoir modifié son comportement comme l’atteste le rapport d’évaluation qui lui a 
été délivré au début de l’année 2013. 
Il relève par ailleurs que le certificat de travail établi à l’issue des rapports de 
service ne formule pas de griefs à son encontre et le qualifie de « collaborateur 
autonome, bien organisé et consciencieux », s’étant acquitté de ses tâches à la 
satisfaction de son employeur (cf. certificat du 4 décembre 2012). 
10. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 10 mars 2014, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimée relève que le recourant a été licencié par son employeur en raison d’une 
rupture du lien de confiance. 
Certes, le licenciement n’est pas motivé par des faits similaires à ceux ayant donné 
lieu à l’avertissement écrit du 15 octobre 2012 (divulgation d’informations 
confidentielles) ; il n’en demeure pas moins qu’il est le résultat d’un comportement 
fautif, l’assuré ayant quitté son poste de travail sans en avertir son supérieur, ce 
qu’il ne conteste pas. 


 
 
 
 
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L’intimée considère que, dans ces circonstances, même si le certificat de travail 
établi à l’issue des rapports de service ne formule pas de grief à l’encontre de 
l’assuré, force est de constater que l’assuré a donné à son employeur un motif de 
licenciement. 
11. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 15 mai 2014. 
Entendu à titre de témoin, Monsieur D______, responsable d’équipe chez 
l’employeur du recourant, a répété que ce qui a motivé le licenciement de celui-ci 
est la rupture du lien de confiance. Il a expliqué qu’à plusieurs reprises, il avait 
indiqué oralement à l’assuré qu’il ne pouvait quitter son poste de manière anticipée 
sans le prévenir à l’avance. Il lui avait exposé que cela était important vis-à-vis de 
leur client (lui-même se devait d’être informé en cas d’incident du fait que 
l’intéressé était absent), mais également pour des raisons d’assurance. 
Or, le 23 juillet, étant à l'aeroport pour raisons personnelles, le témoin avait 
constaté que seule l’assistante du recourant était présente, ce dont il avait informé 
ses supérieurs. La décision avait alors été prise de licencier l’intéressé. 
Le témoin a contesté qu’il s’agisse là d’une manière de faire habituelle parmi les 
collègues de l’assuré. A cet égard, il a précisé que la seule absence constatée parmi 
ses collègues avait fait l’objet d’un avertissement oral en bonne et due forme et 
qu’il ne saurait en aucun cas valider une telle façon de procéder car cela pourrait 
avoir des conséquences assez graves. 
Informé de l’allégation selon laquelle l’assuré ne partait qu’après s’être concerté 
avec le responsable de la sécurité de C______, le témoin a dit l’ignorer, avant 
d’affirmer que cela ne modifiait en rien sa position : si le responsable de la sécurité 
de C______ devait être informé, le responsable direct de l’intéressé également ; il 
en allait de sa crédibilité. 
12. Le recourant a confirmé que son licenciement avait été motivé par son absence à 
son poste de travail. 
Il a expliqué que ses horaires étaient fixés par quota (par semaine et par mois) mais 
que lui et ses collègues étaient très liés aux exigences des services de sécurité de 
C______. Le dernier vol décollant à 22h00, les passagers sont supposés se 
présenter à 21h15 au plus tard aux guichets. Dans 95 % des cas, lui et ses collègues 
partent donc avant 22h00, voire même avant 21h30. 
Selon le recourant, son absence n’a aucunement perturbé le déroulement du travail 
puisqu’il a laissé sur place un responsable sous-gradé. Il en tire la conclusion que 
cela n’a été qu’un prétexte pour son employeur. 
Selon lui, il n’aurait jamais fait l’objet d’avertissement préalable s’agissant de ces 
départs anticipés. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 56V al. 1 let. a ch. 9 LOJ et 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant à 
l’indemnité de chômage pour une durée de 23 jours. 
4. a. A teneur de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est 
notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui, par son 
comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de 
travail, a donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail 
(art. 44 al. 1 let. a OACI). 
Selon la jurisprudence, il y a faute propre de l'assuré au sens de l'assurance-
chômage, si la survenance du chômage est due à son comportement qui, compte 
tenu des circonstances et rapports personnels, aurait pu être évité. L'assurance ne 
saurait prendre en charge le chômage dans ce cas-là (ATF non publié C 207/05 du 
31 octobre 2006, consid. 4.2). Le chômage n’est fautif que si la résiliation est 
consécutive à un dol ou à un dol éventuel de la part de l'assuré. Il y a dol lorsque 
l'assuré adopte intentionnellement un comportement en vue d'être licencié et dol 
éventuel lorsque l'assuré sait que son comportement peut avoir pour conséquence 
son licenciement et qu'il accepte de courir ce risque (Circulaire du Secrétariat d'Etat 
à l'économie [SECO] relative à l'indemnité de chômage, janvier 2007, n° D18). 
La suspension du droit à l'indemnité prononcée en raison du chômage dû à une 
faute de l'assuré, en application de l'art. 44 al. 1 let. a OACI, ne suppose pas une 
résiliation des rapports de travail pour de justes motifs au sens des art. 337 et 
346 al. 2 CO. Il suffit que le comportement général de l'assuré ait donné lieu au 
congédiement de celui-ci, même sans qu'il y ait des reproches d'ordre professionnel 
à lui faire. Le chômage est imputable à une faute de l’assuré notamment en cas de 
violation par celui-ci d’obligations découlant du contrat de travail. Une suspension 
du droit à l'indemnité ne peut cependant être infligée à l'assuré que si le 


 
 
 
 
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comportement reproché à celui-ci est clairement établi. Lorsqu'un différend oppose 
l'assuré à son employeur, les seules affirmations de ce dernier ne suffisent pas à 
établir une faute contestée par l'assuré et non confirmée par d'autres preuves ou 
indices aptes à convaincre l'administration ou le juge (ATF 112 V 242 consid. 1; 
ATF non publié 8_C 497/2011 du 4 avril 2012, consid. 4). Aucune suspension pour 
chômage fautif ne sera prononcée lorsque le comportement de l'assuré est excusable 
(Circulaire du SECO, n° D22). 
b. Conformément à l’art. 321a CO, le travailleur exécute avec soin le travail qui lui 
est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur (al. 1). 
Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré 
pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait 
concurrence à l'employeur (al. 3). Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit 
pas utiliser ni révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de 
fabrication et d'affaires dont il a pris connaissance au service de l'employeur; il est 
tenu de garder le secret même après la fin du contrat en tant que l'exige la 
sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur (al. 4). 
5. L’art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 
60 jours. En application de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours 
en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne 
(let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 
Selon le Tribunal fédéral, le but de la suspension du droit à l'indemnité, dans 
l'assurance-chômage, vise à faire participer l'assuré de façon équitable au dommage 
qu'il cause à cette assurance sociale, en raison d'une attitude contraire aux 
obligations qui lui incombent. C'est pourquoi la durée de la suspension doit, en 
particulier, être fixée dans une mesure appropriée à la gravité de la faute commise 
(ATF 125 V 197 consid. 6a). 
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation. La juridiction cantonale 
ne doit pas dans ce contexte exercer son pouvoir d'appréciation de manière 
contraire au droit, soit commettre un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou 
négatif ("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou abuser 
("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (ATF non publié 8C_658/2009 du 
19 janvier 2010, consid. 1.2 ; ATF non publié 8C_31/2007 du 25 septembre 2007, 
consid. 3.1, non publié in ATF 133 V 640 mais dans SVR 2008 ALV n° 12 p. 35). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de 
la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les références). Commet un excès 
positif de son pouvoir d'appréciation, l'autorité qui exerce son appréciation alors 


 
 
 
 
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que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux solutions possibles, en 
adopte une troisième. Il y a également excès du pouvoir d'appréciation dans le cas 
où l'excès de pouvoir est négatif, soit lorsque l'autorité considère qu'elle est liée, 
alors que la loi l'autorise à statuer selon son appréciation, ou qu'elle renonce 
d'emblée en tout ou partie à exercer son pouvoir d'appréciation (ATF 116 V 307 
consid. 2 ; ATF non publié 8C_2/2012 du 14 juin 2012, consid. 2.2). 
6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 
consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. En l'espèce, se pose en premier lieu la question de savoir si le recourant a donné à 
son ancien employeur un motif de licenciement et s’il est sans travail par sa propre 
faute. 
Il convient tout d’abord de relever que les faits reprochés au recourant - avoir quitté 
son poste de travail avant la fin de son horaire et sans en informer son supérieur - 
ne sont pas contestés. 
L’allégation du recourant selon laquelle une telle façon de faire relèverait d’une 
pratique habituelle n’a pas été établie et paraît peu convaincante dans la mesure où 
son supérieur a nié l’existence d’une telle pratique et a fait remarquer qu’elle 
poserait de sérieux problèmes en termes de crédibilité et d’assurances. 
Peu importe à cet égard que l’assuré ait fait l’objet ou non d’avertissements 
préalables. Force est de constater qu’il a adopté un comportement que pouvait lui 
reprocher son employeur et qu’il a ainsi fourni à celui-ci un motif - prétexte ou pas 
- pour le licencier. Le recourant a donc commis une faute au sens de l’assurance-
chômage, justifiant la suspension de son droit aux indemnités. 
8. Reste à examiner la gravité de cette faute et partant, la durée de la suspension. 
L’intimée a qualifié la faute commise par le recourant de moyenne et a fixé la durée 
de la sanction à 23 jours. 
En conséquence, la durée de la suspension, fixée à 23 jours par l’intimée, n'apparaît 
pas, en l'occurrence, disproportionnée à la faute commise. A titre comparatif, 31 
jours de suspension (faute grave) ont été prononcés à l’encontre d’une conductrice 
professionnelle licenciée suite à la perte de son permis de conduire pour conduite 
en état d’ivresse (ATF non publié C 221/01 du 7 novembre 2001 in DTA 2002 
n°19 p. 121) ; 31 jours (faute grave) à l’encontre d’un travailleur ayant, malgré 


 
 
 
 
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plusieurs avertissements, accumulé de nombreux retards (ATF non publié C 207/05 
du 31 octobre 2006) ; 25 jours (faute moyenne) à l’encontre d’un assuré licencié 
pour avoir fait un usage répété de sa messagerie professionnelle à des fins privées et 
n’y avoir pas mis un terme malgré les avertissements réitérés de son employeur 
(ATF non publié C 282/00 du 11 janvier 2001) ; 20 jours (faute moyenne) à 
l’encontre d’un employé ayant refusé d’augmenter son taux de travail (ATF non 
publié C 254/06 du 26 novembre 2007) ; 19 jours (faute moyenne) à l’encontre 
d’un travailleur ayant refusé d’accepter une modification exigible de son contrat de 
travail (ATF non publié C 230/01 du 13 février 2003 in DTA 2003 n°26 p. 248) ; 
ou encore 16 jours (faute moyenne) à l’encontre d’un salarié qui recevait des 
communications privées à son bureau et attendait une livraison dans les locaux de 
son employeur, sans lien avec les activités de ce dernier, faisant ainsi une entorse 
aux engagements contractuels (ATF non publié 8C_497/2011 du 4 avril 2012). 
La Cour de céans considère ainsi que l'appréciation de l’intimée n'est pas 
critiquable et respecte au demeurant le principe de la proportionnalité. 
9. Pour ces motifs, il y a lieu de confirmer tant la qualification moyenne de la faute du 
recourant que la durée de la suspension de son droit à l’indemnité de chômage. 
Eu égard à ce qui précède, le recours est rejeté. Pour le surplus, la procédure est 
gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le