ge_gerichte · AARP/304/2024 · 2024-08-20 · fr


Siégeant : Madame 
Delphine 
GONSETH, 
présidente 
; 
Monsieur 
Vincent FOURNIER et Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame 
Sandra BACQUET-FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17171/2020 
AARP/304/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 août 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1546/2022 rendu le 13 décembre 2022 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/17171/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1546/2022 du 13 décembre 
2022, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de faux dans les 
titres (art. 251 ch. 1 du Code pénal [CP]), de pornographie (art. 197 al. 5 CP) et de 
représentation de la violence (art. 135 al. 1 et 1bis aCP). Il l'a en revanche acquitté 
d'infraction à l'art. 116 al. 1 et 3 let. a de la Loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration (LEI) et de faux dans les titres en lien avec les fiches de salaires établies 
en son nom, ainsi qu'aux noms de C______ et D______. 
 
Le TP l'a condamné à une peine pécuniaire de 160 jours-amende à CHF 30.- l'unité, 
sous déduction de douze jours-amende, correspondant à deux jours de détention 
effectués avant jugement et dix jours au titre de l'imputation des mesures de 
substitution. Le juge a assorti cette peine d'un sursis de trois ans et renoncé à 
révoquer celui qui avait été octroyé le 22 janvier 2015 par le Ministère public (MP), 
prolongeant le délai d'épreuve y relatif d'un an et demi. En outre, le TP a interdit à 
vie, à A______, l'exercice de toute activité professionnelle et non professionnelle 
impliquant des contacts réguliers avec les mineurs. Enfin, après s'être prononcé sur le 
sort des objets séquestrés, il lui a alloué CHF 9'674.90 à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, 
indemnité compensée en partie avec la créance de l'État portant sur les frais de 
procédure mis à sa charge à hauteur de 3/18èmes, soit CHF 1'582.40, émolument 
complémentaire de jugement de CHF 1'500.- en sus, et il a rejeté ses conclusions en 
indemnisation pour le surplus. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
infractions encore retenues contre lui, ainsi qu'à la restitution de tous les objets et 
valeurs séquestrés lui appartenant, sous suite de frais et dépens. Il sollicite une 
indemnité en réparation de son tort moral en CHF 400.-, avec intérêts à 5% dès le 
15 octobre 2020, ainsi que CHF 3'600.-, avec intérêts à 5% dès le 15 janvier 2021, et 
enfin CHF 20'566.80 pour ses frais de défense en première instance, sous déduction 
du montant déjà alloué. 
 
Préalablement, il formule les réquisitions de preuve suivantes : 
 une expertise sur les huit images figurant aux pages 3 à 6 du rapport de 
police, afin de déterminer leur provenance (site internet), la façon dont elles 
ont pu se retrouver dans le cache de l'application GoogleMobile et l'âge réel 
des personnes représentées ; 
 une expertise sur les photographies et vidéos recensées aux pages 6 à 14 
dudit rapport, pour établir comment elles se sont retrouvées dans le cache de 


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l'application Whatsapp et si elles auraient pu y demeurer malgré leur 
suppression ; 
 une expertise sur les images se trouvant aux pages 15 à 20 du rapport de 
police, pour établir comment elles se sont retrouvées dans le cache de 
l'application Facebook et si elles auraient pu y demeurer malgré leur 
suppression ; 
 la production par E______ [opérateur de réseau mobile] des nom, prénom et 
adresse de l'utilisateur du raccordement +417_1______ ayant envoyé 
différentes vidéos et images ; 
 la production par F______ [opérateur de réseau mobile] des nom, prénom et 
adresse de l'utilisateur du raccordement +417_2______ ayant envoyé 
différentes vidéos et images ; 
 l'audition de G______, aux fins de contextualiser l'envoi de la vidéo du 
22 novembre 2018 ; 
 l'apport complet des analyses forensiques de l'activité des deux téléphones ; 
 la production de documents par H______ en lien avec son emploi, son 
audition ainsi que celle de son employeur, I______ [restauration rapide]; 
 le témoignage de J______ et du personnel de la régie, aux fins d'attester que 
la locataire avait personnellement déposé son dossier. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 7 décembre 2021, il est reproché à A______ d'avoir, à 
Genève : 
 
(ch. 1.2.2. AA) entre une date indéterminée en 2016 et le 15 octobre 2020, jour de 
son interpellation, établi à réitérées reprises de fausses fiches de salaire et produit 
celles-ci auprès de diverses régies, en vue de se voir attribuer des appartements à 
Genève ou de faire attribuer des appartements à des tiers, faits qualifiés de faux dans 
les titres, A______ ayant notamment agi dans les cas suivants : 
 trois fiches de salaire établies par la société M______/N______, no. ______ 
rue 3______, [code postal] Genève, au nom de J______, pour les mois de 
février, mars et avril 2020, pour obtenir le bail de l'appartement 4______, sis 
rue 5______ no. ______ ; 
 trois fiches de salaire établies par I______, no. ______ rue 6______, [code 
postal] O______, au nom de H______, pour les mois de janvier, février et 


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mars 2017, afin d'obtenir le bail de l'appartement 7______, sis rue 5______ 
no. ______ ; 
(ch. 1.2.3. AA) à tout le moins le 15 octobre 2020, jour de son interpellation, 
intentionnellement détenu, dans ses deux téléphones portables, de nombreuses 
images de pornographie dure, soit six fichiers contenant des actes d'ordre sexuel 
effectifs avec des mineurs, deux images avec des poupées aux traits de filles 
mineures servant d'objet sexuel, et des vidéos et images ayant comme contenu des 
actes d'ordre sexuel avec des animaux, notamment des chiens, et des images de 
violence sexuelle ; 
(ch. 1.2.4. AA) à tout le moins le 15 octobre 2020, jour de son interpellation, 
intentionnellement détenu, dans ses deux téléphones portables, de nombreuses vidéos 
ayant comme contenu des images violentes portant gravement atteinte à la dignité 
humaine et ne présentant aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique, notamment 
des images de corps humains calcinés ou mutilés, étant précisé qu'il a lui-même 
retransféré l'une de ces vidéos à un certain "G______" [variante du prénom de 
G______] via l'application WhatsApp le 22 novembre 2018 à 10h03. 
 
c. En outre, le TP a reconnu J______ coupable de, notamment, faux dans les titres, 
pour les faits visés sous ch. 1.2.2. J______ n'a pas appelé de ce jugement qui est donc 
entré en force en ce qui la concerne. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
Des faits qualifiés de faux dans les titres 
 
a.a. Dans le cadre de la procédure dirigée contre J______, qui, notamment, sous-
louait des appartements à des travailleuses du sexe pour des loyers usuriers, le nom 
de A______ a été retrouvé sur de nombreux baux et contrats de sous-locations. 
 
a.b. Il ressort du dossier que les fiches de salaire suivantes ont été découvertes parmi 
les documents perquisitionnés au domicile de A______, ainsi que dans les dossiers 
des appartements litigieux transmis par la régie S______ : 
 trois fiches de salaire établies au nom de J______ par M______/N______ 
(C – 396 ss), non contresignées, figurant dans le dossier relatif au bail de 
l'appartement n° 4______ sis rue 5______ no. ______, dont elle est la 
locataire officielle. Sur ces documents, il manquait la cotisation à l'assurance-
maternité (C – 984 ss) ; 
 trois bulletins de paie établis au nom de H______ par I______ (C – 412 ss), 
figurant dans le dossier relatif au bail de l'appartement n° 7______ sis rue 


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5______ no. ______, dont il est le locataire officiel. H______ l'a ensuite 
sous-loué à A______ lequel l'a, à son tour, sous-loué à J______. Sur ces 
documents, le taux de la cotisation AVS était erroné (C – 990 ss), étant 
précisé qu'il est identique à celui indiqué sur les fausses fiches de salaire 
établies par la société P______ SA pour la même année ainsi que pour l'année 
précédente (C – 987 ss). Il ressort du dossier de candidature de H______ qu'il 
était alors domicilié chez son employeur (C – 405 et C – 408). 
a.c. Lors de l'une de ses auditions (B – 33), J______ a exposé avoir obtenu les 
documents susmentionnés de A______. Elle ne lui avait jamais demandé d'établir de 
fausses fiches en sa faveur mais ce dernier les lui avait fournies pour qu'elle puisse 
obtenir le bail, de sorte qu'elle les avait utilisées. Selon elle, la régie était également 
impliquée, car elle était "grassement" rétribuée. En outre, elle payait un intérêt 
supplémentaire directement à A______, soit environ CHF 500.- mensuels, en sus du 
loyer versé à la régie, car elle n'aurait "jamais obtenu ce bail" sans son intervention. 
a.d. À la police (C – 195 ss ; C – 609 ss), A______ a indiqué avoir pris en location 
ou sous-location plusieurs appartements qu'il avait reloués à un loyer légèrement 
supérieur afin d'en tirer des bénéfices. Il avait fait la connaissance du propriétaire de 
l'immeuble du no. ______, rue 5______, Q______, dans le cadre d'une autre sous-
location. Il avait ainsi obtenu onze logis dans cette propriété, dont deux en son nom 
et deux au nom de sa société R______ SA ; en ce qui concernait les autres, il les 
avait "inscrits" au nom d'amis qui avaient déposé leur dossier auprès de la régie. Il 
avait ensuite remis à J______, notamment, les appartements 8______, 9______, 
10______, 7______, 11______, 12______ et 4______. 
Il avait personnellement constitué les dossiers pour que la régie puisse valider les 
candidatures. Pour ce faire, il avait établi de fausses fiches de salaires au nom de son 
entreprise afin que le dossier soit conforme auprès de la régie. Les signatures des 
candidats étaient réelles et ceux-ci n'avaient touché aucune commission, s'agissant 
d'amis. Cela concernait uniquement les fiches de salaires fournies à la régie S______ 
pour les appartements 7______, 4______ et 12______. Tant cette dernière que le 
propriétaire de l'immeuble étaient au courant de ses agissements. 
Il avait établi la fausse fiche de salaire au nom de J______ relative à l'appartement 
4______ d'entente avec cette dernière. L'entreprise émettrice, M______/N______, 
appartenait à l'un de ses clients, qui ignorait qu'un faux avait été créé au nom de son 
enseigne (C – 202). C'était un autre ami qui avait établi ledit document, à sa demande 
(C – 611). Lui-même avait déposé le dossier au nom de J______, qui devait encore 
lui fournir ses fiches de salaire. Comme cette dernière devait s'adresser à son 
comptable, ce qui prenait du temps, d'une part, et qu'il était pressé d'obtenir le bail, 
d'autre part, il avait produit les faux pour accélérer les démarches auprès de la régie. 
J______ avait signé le formulaire tout en sachant que les fiches de salaire fournies 
étaient mensongères. 


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Confronté aux documents délivrés au nom de I______, A______ a indiqué ignorer 
l'identité de la personne qui les avait établis. H______ les lui avait fournis, de sorte 
qu'il les avait utilisés pour obtenir l'appartement n° 7______ (C – 611). 
Enfin, il a ajouté que J______ l'avait "un peu mis dans les ennuis" car elle n'avait pas 
payé les loyers durant le COVID, à hauteur de CHF 26'000.- (C – 199). 
a.e. Devant le MP, il a confirmé ses précédentes déclarations, à savoir qu'il avait 
établi de fausses fiches de salaire pour les appartements n° 4______, 12______ et 
7______ (C – 240) ; ce n'était pas "tricher" mais simplement pour compléter le 
dossier. Il l'avait fait pour J______ (appt. 4______) et H______ (appt. 7______), 
notamment, les faisant passer pour des salariés de sa société (C – 241). Le 
propriétaire lui demandait un dossier en bonne et due forme, pour faire "joli" 
(C – 1'085). Il a maintenu ses déclarations après avoir été confronté au rapport du 
31 mars 2021 (C – 1'069), étant précisé que les noms des employeurs figurant sur les 
documents avaient été énumérés. 
a.f. Devant le TP, il est revenu en partie sur ses déclarations. En réalité les fiches de 
salaire de H______ étaient authentiques. Il s'était trompé. Il avait cru qu'il avait établi 
de faux bulletins de salaire au nom de P______ SA. Cependant, lorsqu'il avait 
constaté qu'ils l'étaient au nom de I______, il avait réalisé son erreur. Il n'avait pas 
créé ces documents. 
Contrairement à ce qu'il avait indiqué à la police, le responsable de 
M______/N______ était au courant que de fausses fiches de salaire au nom de 
J______ avaient été émises. Il avait sciemment affirmé le contraire car ses clients 
avaient pris peur à l'ouverture de l'instruction. Cela lui avait posé problème, raison 
pour laquelle il avait décidé d'endosser l'entière responsabilité. Son téléphone 
contenait des messages échangés avec "T______" qui prouvaient ses dires. 
b.a. U______ (C – 959 ss), gestionnaire au service de location de la régie, a expliqué 
que Q______ lui demandait par le biais de sa société V______ SA d'établir des baux 
à loyer pour A______. Elle recevait les dossiers de candidatures directement de 
ladite société. Elle n'avait pas connaissance de faux documents produits dans le 
dossier de J______, étant précisé que l'authenticité des fiches de salaire était vérifiée 
en appelant les employeurs. Même si le propriétaire donnait l'instruction d'établir des 
baux à loyer pour A______, elle exigeait que le dossier soit régulier et comprenne 
des fiches de salaire. Ce dernier avait ainsi obtenu quatre appartements à son nom et 
au nom de sa société. Lorsqu'elle avait signalé au propriétaire que la situation 
financière de l'intéressé était inconnue, celui-ci avait rétorqué qu'il n'y avait pas de 
problème de paiement et qu'elle devait établir les contrats. 
b.b. W______ (C – 975), directeur comptable de la régie, a exposé que les dossiers 
de candidature devaient être approuvés par le propriétaire. En principe, les fiches de 


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salaire étaient analysées : ils ne pouvaient pas contrôler tous les documents mais 
appelaient l'employeur au moindre doute. Cela étant, il ne pensait pas qu'il soit 
demandé aux collaborateurs de vérifier les taux en vigueur. 
b.c. Q______ a affirmé ne pas connaître A______ (C – 995). Tous les dossiers de 
candidature passaient par la régie, qui faisait un premier tri. Il n'avait pas demandé à 
celle-ci d'octroyer des baux au précité. Cela étant, lorsqu'il y avait plusieurs 
candidats, il choisissait le plus solvable d'entre eux. Confronté aux éléments du 
dossier, il a concédé qu'il lui arrivait de transmettre personnellement des dossiers à la 
régie. Il était en outre possible qu'il ait demandé à U______ d'établir des baux en 
faveur de A______, ajoutant qu'il ne verrait pas pourquoi il refuserait si ce dernier 
remplissait les conditions. En revanche, il n'avait pas connaissance de faux 
documents. En tout état, il incombait à la régie de traiter les dossiers et de procéder 
aux contrôles idoines. 
 
Des faits qualifiés de pornographie et de représentation de la violence 
 
c.a. Lors de l'arrestation de A______ et de la perquisition de son domicile, la police a 
retrouvé deux smartphones lui appartenant. 
c.b. Lors de sa première audition (C – 195 ss), A______ a indiqué posséder [le 
téléphone portable de marque] X______ enregistré sous le numéro +417_13______ 
depuis 2015. Il était le seul utilisateur de cet appareil et de la carte SIM y relative. Il 
se servait de ce raccordement principalement pour les appels internationaux. Quant 
au X______ enregistré sous le numéro +417_14______, il détenait la carte SIM 
depuis 2007. Derechef, il en était le seul utilisateur. 
 
c.c. A______ a autorisé la fouille de ces deux appareils. Cependant, les codes fournis 
n'ayant pas permis l'extraction de données à Genève, ceux-ci ont été envoyés à 
Fedpol (C – 695). 
 
c.d. Selon le rapport de la Brigade de la criminalité informatique (BCI) du 
8 juin 2021 (C – 1'044 ss), 64 images illégales ont été découvertes sur ces deux 
supports. 
 
En particulier, six fichiers contenant des actes d'ordre sexuel effectifs avec des 
mineurs ont été retrouvés dans le cache de l'application GoogleMobile, laquelle 
permet de naviguer sur le web ; l'origine exacte des images n'a toutefois pas pu être 
déterminée et aucun autre détail utile n'a pu être recensé. 
Une autre image d'une jeune fille partiellement dénudée a été extraite de l'historique 
de navigation de cette même application, de même que des photographies mettant en 
scène des poupées "aux traits adolescents" servant d'objets sexuels. 


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Plusieurs vidéos d'actes d'ordre sexuel avec des chiens ont été identifiées dans 
certains groupes ainsi que dans le cache de l'application WhatsApp. Elles 
proviennent toutes d'envois d'autres utilisateurs, à savoir "Y______", rattaché au 
numéro +417_2______, et "Y______", au +417_1______. Selon les opérateurs 
respectifs, aucun client n'était enregistré sous ces numéros. En outre, le dénommé 
"Y______" a transmis dans le même groupe deux autres vidéos de violences 
sexuelles. 
Enfin, de nombreuses vidéos représentant de la violence, mettant notamment en 
scène des exécutions et des corps brûlés vifs, ont également été retrouvées dans 
chacun des téléphones, dans l'application WhatsApp, en provenance d'autres 
utilisateurs, ainsi que dans le cache de l'application Facebook, étant précisé que 
certaines vidéos se trouvaient également dans différents répertoires de cache des 
téléphones. Leur origine exacte n'a pas pu être déterminée. A______ a transféré l'un 
des fichiers reçus à G______ le 22 novembre 2018. 
d.a. Confronté au rapport (C – 1'068ss), A______ a déclaré ne pas se souvenir des 
images figurant aux pages 3 à 5, soit les actes d'ordre sexuel avec des mineurs. 
Si la première image de la page 6 ne lui rappelait rien non plus, la seconde, soit la 
vidéo mettant en scène une femme et un chien, devait lui avoir été envoyée par un 
tiers ; il avait arrêté son visionnage dès qu'il avait vu ce dont il s'agissait. Il ne se 
remémorait pas davantage de la vidéo de la page 7 que "Y______" lui avait 
transférée, étant précisé qu'il n'ouvrait pas tous les fichiers qu'on lui communiquait. 
Il se souvenait de la vidéo en page 8, qui représentait un homme frappant et violant 
une femme ; il l'avait immédiatement arrêtée car il n'arrivait pas à la regarder. Il en 
allait de même pour celle répertoriée en page 9 ; il ne pouvait pas poursuivre la 
lecture du film à la vue du sang. 
Il se rappelait également des scènes violentes résumées en page 10, où des 
musulmans étaient brûlés vifs ; le visionnage de ces vidéos était au-delà de ses 
forces. Il se souvenait encore de la vidéo en page 12, pensant qu'il s'agissait du 
journaliste exécuté en Turquie, ainsi que de la deuxième en page 15, attestant du 
coup d'État en Egypte où des personnes avaient été immolées et qu'il avait consultée 
sur Facebook, sur un compte accessible au public. En revanche, les autres médias 
contenus dans le rapport ne lui évoquaient rien. 
Il n'avait aucune attirance pour les vidéos représentant de la violence, ni pour celles à 
caractère pédopornographique, arguant que "même 18 ans, cela ne l'intéressait pas". 
Il n'ouvrait pas tous les médias reçus de tiers, étant précisé qu'il n'avait jamais 
sollicité de tels envois ; il avait sommé ses correspondants de cesser ces partages, en 
vain. Il n'avait pas le souvenir d'avoir lui-même transmis ce type de fichiers. 


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d.b. Devant le MP (C – 1'086ss), il a confirmé avoir uniquement reçu des vidéos 
mais n'avoir jamais rien envoyé. Confronté à son envoi au dénommé "G______", il a 
indiqué dans un premier temps qu'il s'agissait d'une vidéo virale sur le massacre du 
coup d'État en Egypte, qu'on pouvait trouver facilement sur internet au moyen de 
mots-clés précis. Après visionnage de ladite séquence, il a exposé qu'elle concernait 
en réalité le journaliste qui avait été égorgé dans l'Ambassade saoudienne en Turquie. 
À l'instar de celle sur le coup d'État, c'était une vidéo qui se trouvait partout sur 
internet et qu'il avait lui-même partagée sur son profil Facebook car il était contre 
l'État d'Arabie Saoudite. Il l'avait transmise à "G______" pour "lui faire plaisir", 
étant précisé qu'il ne l'avait pas regardée en détail, d'une part, et qu'ils s'envoyaient 
mutuellement des vidéos dont il ignorait le contenu, d'autre part. Enfin, il avait vu la 
vidéo de guerre envoyée par "Y______", mais pas "en entier", à cause du sang. 
Le dénommé "Y______" ou "Y______" continuait de lui envoyer régulièrement ce 
type de vidéos ou d'images, même si lui-même ne les visionnait pas et lui avait 
demandé de cesser. Par respect néanmoins, il allumait son téléphone afin que l'accusé 
de réception apparaisse auprès de l'expéditeur. Il avait été par ailleurs surpris de 
découvrir les images de mineurs lors de son audition à la police. Interpellé sur le fait 
que lesdits fichiers avaient été retrouvés dans le cache de l'application du navigateur, 
il a exposé aller quasi quotidiennement sur des sites pornographiques, si bien qu'il 
perdait parfois le contrôle de son téléphone et des pages s'ouvraient toutes seules. La 
preuve en était qu'il avait reçu des factures en 2019 et qu'il avait appris, en appelant 
la société concernée, qu'il était allé sur des sites payants, ce qu'il contestait. Il avait 
refusé de les payer et n'avait plus eu de nouvelles jusqu'à récemment, où il avait reçu 
un courriel, ou plutôt plusieurs appels, réclamant cette dette dont il ne se souvenait 
plus du montant. Enfin, il n'était pas intéressé par les filles de moins de 25 ans. 
d.c. Devant le premier juge, il a affirmé ne pas rechercher ce type d'images et ne 
consulter que des sites "normaux". Il ne savait pas effacer les fichiers, de sorte qu'il 
les archivait en lieu et place. Il ignorait aussi comment les transférer et recourait à 
l'aide d'amis en cas de besoin. Il a d'abord allégué n'avoir aucune idée de la manière 
dont ces images avaient pu se retrouver sur son téléphone avant de confirmer ses 
précédentes déclarations selon lesquelles il pouvait perdre parfois le contrôle de son 
téléphone. Au surplus, lors de son audition à la police, on ne lui avait montré qu'une 
seule photo en indiquant qu'il s'agissait d'une mineure. Interpellé sur le fait que 
plusieurs photos lui avaient été en réalité présentées, il a rétorqué que les images ne 
représentaient pas des mineures. De plus, la procureure n'avait pas vérifié l'identité 
des personnes pour prouver ce fait. Revenant sur ses premières déclarations, il a 
exposé qu'il arrivait souvent que des personnes manipulent son téléphone. 
Il a concédé que de nombreuses images de violence avaient été retrouvées sur son 
téléphone ; il ne les avait toutefois pas personnellement cherchées. Elles étaient 
accessibles sur Youtube ou Facebook. Les images en question étaient en lien avec le 
coup d'État en Egypte. Il avait envoyé une seule vidéo à "G______" car il avait lui-


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même des problèmes avec ce pays, faisant l'objet de menaces de la part d'un 
politicien. Il devait renouveler sa carte d'identité égyptienne à l'ambassade, ce qu'un 
ami lui avait déconseillé de faire, en lui partageant cette vidéo et en affirmant qu'il 
risquait le même traitement. Il l'avait fait suivre à "G______" pour lui demander si le 
danger était concret. Il n'avait jamais affirmé lui avoir envoyé cette vidéo pour "lui 
faire plaisir". 
d.d. A______ a versé à la procédure une traduction libre d'une conversation, non 
datée mais antérieure au 28 décembre 2019, avec le dénommé Z______, indiquant ce 
qui suit : "ton pote a reçu une claque (…) espèce de traître, tu seras corrigé à ton 
arrivée. Tu devrais faire attention alors! Je te jure A______ [prénom] que quelqu'un 
du gouvernement m'a appelé à cause de toi (…)". 
e. A______ a été arrêté le 15 octobre 2020 et mis en liberté le lendemain à 15h30, 
moyennant plusieurs mesures de substitution, dont la remise de son permis de séjour 
et de son passeport égyptien, mesure qui a été levée le 15 avril 2021. 
C. 
a. Après avoir rejeté les réquisitions de preuve de A______, la Chambre pénale 
d'appel et de révision (CPAR) a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite, 
avec l'accord des parties. 
 
b.a. Selon son mémoire d'appel et ses écritures subséquentes, A______ persiste dans 
ses conclusions ainsi que dans ses réquisitions de preuve. À cet égard, il demande 
l'administration des nouvelles preuves suivantes : 
 l'audition de son précédent conseil, Me AA______ ; 
 celle du mandataire de J______, Me AB______ ; 
 la production par E______ [opérateur de téléphonie mobile] du rapport 
d'activité avec données de géolocalisation du raccordement +417_15______, 
les données relatives à la liaison entre ce numéro et le +417_17______ 
(recte : +417_14______) et l'activité de l'appareil AC______/16______ 
[marque, modèle] y relatif ; 
 l'apport de listes des différents groupes Whatsapp avec leur historique ; 
 la production par le Service de la population du Canton de Vaud du dossier 
complet de H______ ; 
 l'apport par le MP du dossier complet de H______. 


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b.b. L'infraction de faux dans les titres n'était pas réalisée. En effet, les fiches de 
salaire au nom de J______ avaient été établies par un tiers avec l'assentiment de la 
raison individuelle et produites à la régie directement par la bénéficiaire. De plus, la 
collaboratrice de la régie avait assuré que les employeurs étaient contactés pour 
vérification de l'authenticité des documents fournis. En outre, il n'avait obtenu aucun 
avantage de cette location dès lors que J______ avait conclu le bail directement avec 
la régie ; c'était même tout l'inverse, dès lors qu'il avait été contraint de s'acquitter 
des loyers impayés durant la pandémie, en raison de sa relation privilégiée avec le 
propriétaire de l'immeuble. Aucun dessein de tromper ne pouvait par ailleurs être 
retenu dès lors que ses activités étaient connues. 
Il avait avoué avoir falsifié les bulletins de salaire émis au nom de H______, car il 
croyait à tort que l'autorité se référait à ceux établis au nom de sa propre société ; son 
erreur était manifeste puisque l'entreprise concernée était I______ et non 
P______ SA, étant rappelé que la régie procédait à des vérifications auprès des 
employeurs. Enfin, à l'instar de ce qui prévalait pour les fiches de salaire de J______, 
les desseins de nuire ou d'obtenir un avantage illicite n'étaient pas réalisés, étant 
précisé que ni la régie ni le propriétaire n'avaient résilié les baux, preuve que la 
situation leur convenait. 
Rien ne permettait d'établir que les fichiers litigieux contenaient des actes d'ordre 
sexuel effectifs avec des mineurs. Cette qualification erronée avait été retenue sur la 
base d'une analyse grossière fondée sur des différences de gabarit ou d'âge entre les 
partenaires, des sexes de petite taille ou glabre, ou encore des poitrines peu 
développées. Or, ces éléments étaient insuffisants. En outre, l'origine ethnique 
pouvait être source de confusions quant à l'âge à attribuer à une personne. Enfin, le 
TP semblait ignorer les standards de fabrication des poupées sexuelles. 
Cela étant et à l'instar de ce qui prévalait pour les autres images illégales, aucun 
élément du dossier ne permettait de retenir que l'appelant aurait consommé le 
matériel incriminé. Ces fichiers avaient été reçus de tiers et l'appelant, dépourvu de 
toute compétence informatique, ignorait que les pages ouvertes sur internet étaient 
enregistrées dans la mémoire cache de ses téléphones, étant précisé qu'il était encore 
moins capable d'y accéder pour les visionner ou les effacer. Ainsi, leur stockage avait 
été inconscient et involontaire. En outre, il avait déclaré de manière constante ne pas 
être attiré par la pédopornographie et il n'était pas possible, d'un point de vue 
technique, de démontrer s'il avait visionné tout ou partie des vidéos. Par ailleurs, la 
police, puis le MP, n'avaient pas fourni les efforts requis dans l'établissement des 
faits, dès lors que l'origine des sites pouvait, par définition, être retracée depuis la 
mémoire cache. Or, les sites pour adultes permettaient d'identifier les acteurs des 
contenus qu'ils publient. Cela étant précisé, l'appelant n'avait pas été le seul à 
manipuler ses téléphones, en raison, notamment, de son absence de compétences 
informatiques. Enfin, l'autorité avait déjà erré en qualifiant de pédopornographie des 
images similaires. Or, il ressortait de l'analyse du Ministère public de la 


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Confédération (MPC) que tel n'était pas le cas et qu'il s'agissait simplement d'adultes 
se faisant passer pour des mineurs. 
En ce qui concernait les images d'actes d'ordre sexuel avec des animaux ou de 
violence entre adultes, il avait été constant et crédible dans ses explications. Ces 
vidéos provenaient de groupes WhatsApp et il savait, à l'instar de tout utilisateur de 
cette application, comment éviter d'ouvrir et de lire les fichiers reçus. Il n'avait ni 
l'intention de les posséder ni l'intention de les consommer. 
Il n'y avait pas davantage de possession des images de représentation de la violence 
retrouvées dans la mémoire-cache des applications. Les faits n'avaient en outre pas 
été établis à satisfaction puisqu'aucune question en lien avec les prétendus groupes 
WhatsApp ne lui avait été posée et qu'il n'avait pas pu être confronté aux divers 
participants. Cela nonobstant, la source était indiquée sur les vidéos, qui étaient tirées 
des médias "break news" et de Youtube, accessibles au public. Quant à la vidéo 
envoyée à "G______", celle-ci avait été transférée trois ans avant son audition. Ses 
souvenirs étant anciens, sa réponse "pour lui faire plaisir" ne pouvait absolument pas 
se référer aux actes de violences. En outre, les pièces au dossier démontraient le 
contexte réel entourant cet envoi. Enfin, il s'agissait d'une vidéo informative, 
librement accessible sur la plateforme Youtube. 
Les conditions d'une interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle ou non 
professionnelle impliquant des contacts réguliers avec des mineurs n'étaient pas 
réalisées, étant précisé que dans un arrêt AARP/370/2020, l'auteur d'actes d'ordre 
sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de pornographie n'avait été interdit 
d'un tel exercice que pour une durée limitée de dix ans. 
Enfin, la destruction des téléphones était disproportionnée. 
b.c. À l'appui de ses déterminations, A______ a produit, notamment, les documents 
suivants : 
 un échange de courriels avec un autre employé de la compagnie de téléphonie 
indiquant que le numéro "invisible" +417_15______ était enregistré dans leur 
système pour la carte SIM additionnelle lié à son numéro principal 
+417_17______ 
(sic) 
et 
connecté 
à 
un 
appareil 
supplémentaire 
AC______/16______. En réponse, A______ conteste avoir demandé 
l'attribution de cette carte supplémentaire et précise ne pas avoir eu 
connaissance de son existence, avant de solliciter sa désactivation ; 
 divers témoignages écrits attestant qu'un employé de E______ avait affirmé 
que le numéro +417_15______ n'existait pas dans leur base de données et 
n'était pas attribué à l'appelant ; 


- 13/37 - 
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 une attestation de N______ certifiant avoir été informé de la création des 
fausses fiches de salaire, qu'il avait validées par WhatsApp. Pour les besoins 
de la cause, il contresignait les fiches en question ; 
 une attestation de G______ certifiant avoir été sollicité par A______ pour 
l'accompagner à l'ambassade égyptienne en raison de ses craintes de 
représailles, craintes qui contextualisaient aussi l'envoi de la vidéo litigieuse ; 
 une attestation de Y______ certifiant avoir utilisé les raccordements 
+417_2______ et +417_1______, pour notamment envoyer à A______ les 
photographies litigieuses, lesquelles étaient tirées de sites légaux ; 
 divers échanges sur Facebook dénonçant le contexte politique en Egypte ; 
 diverses photographies pornographiques mettant en scène de jeunes hommes 
et jeunes femmes avec des individus plus âgés. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
s'opposant par ailleurs aux réquisitions de preuve formulées par l'appelant, non 
pertinentes et disproportionnées. 
 
L'appelant avait admis les faits relatifs à l'infraction de faux dans les titres, tant à la 
police que devant son autorité. Ses rétractations à l'audience de jugement n'étaient 
nullement crédibles. Les faits relatifs aux infractions de pornographie et de 
représentation de la violence étaient, quant à eux, établis à teneur des éléments du 
dossier, notamment de l'analyse extensive du matériel informatique. Les déclarations 
fluctuantes de l'appelant n'emportaient pas conviction, étant précisé qu'aucun motif 
digne de protection ne justifiait la possession ou la transmission d'images illégales. 
 
La sanction tenait compte tant de sa faute que de sa situation personnelle. La mesure 
de l'art. 67 al. 3 CP était de nature impérative et les faits reprochés ne constituaient à 
l'évidence pas un cas de très peu de gravité. 
 
d. Le TP se réfère intégralement au jugement rendu. 
D. 
a. A______, ressortissant égyptien né le ______ 1979, est célibataire et sans enfant. 
Après avoir effectué sa scolarité obligatoire et obtenu un diplôme en tourisme en 
Egypte, il est venu en Suisse en 2003, où il a vécu illégalement jusqu'à l'obtention 
d'un permis de séjour par son mariage, lequel a duré de 2007 à 2015. Il est désormais 
au bénéfice d'un permis C. Il n'a plus de famille en Egypte, où il n'est pas retourné 
depuis 11 ans. 


- 14/37 - 
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Après avoir travaillé dans plusieurs hôtels comme nettoyeur de nuit, il a créé sa 
société de livraison de boissons et de tabac en 2009. À ce jour, il possède deux 
sociétés, soit P______ SA, qui rencontre des difficultés avec l'État, et R______ SA, 
au bord de la faillite. Outre les revenus tirés de ses diverses sous-locations, il indique 
percevoir un salaire annuel net de CHF 25'400.-. Son assurance-maladie et son loyer 
s'élèvent à CHF 636.- et CHF 1'590.- par mois. Il aurait des dettes à hauteur de 
CHF 1'537'988.-. 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 22 janvier 2015 
par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 90.- avec sursis durant 
trois ans, pour incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal. 
Il expose ne pas avoir fait opposition à cette ordonnance pénale car il ne se trouvait 
pas à Genève et en avait pris connaissance après l'échéance du délai légal. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______ depuis le 1er décembre 2023, dépose un 
état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 56h05 
d'activité de chef d'étude, dont un entretien téléphonique de 0h20, suivi de cinq 
conférences clients (5h10), une vacation de 0h30, 1h30 de consultation de dossier, 
suivie de 16h00 d'examen de dossier, 21h20 de rédaction du mémoire d'appel, 0h35 
d'examen des pièces déposées par le client, 7h00 d'examen et intégration des diverses 
modifications du client, 1h40 de préparation du bordereau de pièces, activité non 
soumise à la TVA. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). 
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur 
des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. 
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite 
de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves. Le refus 


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d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation 
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est 
entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_891/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1). 
2.2. L'appelant sollicite qu'il soit procédé à diverses auditions, expertises et apports 
de documents. Se ralliant aux conclusions de la direction de la procédure, la CPAR 
considère que celles-ci n'apparaissent ni nécessaires, ni pertinentes au prononcé de 
son arrêt, pour les raisons qui suivent. 
2.2.1. Les expertises sollicitées aux fins de déterminer la provenance des images 
illégales et la manière dont elles se sont retrouvées dans les téléphones de l'appelant 
apparaissent inutiles en ce que le rapport de la police, dont il n'y a pas lieu de 
s'écarter, souligne précisément que l'analyse forensique extensive effectuée n'a pas 
permis d'établir leur origine et qu'aucun autre détail utile n'a pu être recensé. En 
outre, la notion de mémoire cache est une notion connue de la jurisprudence. Enfin, 
l'appréciation et la qualification des images est une question de droit que le juge doit 
trancher (arrêt du Tribunal fédéral 6B_763/2020 du 23 février 2020 consid. 3). 
2.2.2. Il n'y a pas non plus lieu de s'écarter des conclusions du rapport de police, 
établi par des agents assermentés, indiquant que les recherches d'identification des 
détenteurs des raccordements +417_1______ et +417_2______ n'ont pas abouti. Au 
surplus, cette information n'est ni utile ni indispensable au traitement du recours. 
2.2.3. L'audition de G______ aux fins de contextualiser l'envoi du 22 novembre 2018 
est inutile puisque ce point ne permet pas de déterminer si les éléments constitutifs 
de l'infraction sont réalisés, la question de la valeur culturelle ou scientifique digne 
de protection devant s'apprécier objectivement. 
2.2.4. De nouvelles auditions de J______ et du personnel de la régie ne sont pas 
justifiées, les parties en cause s'étant déjà exprimées sur la question du dépôt du 
dossier, d'une part, et inutiles au vu de l'appréciation des preuves figurant au dossier 
(cf. infra 3.2.1.), d'autre part. 
2.2.5. L'apport du dossier complet de H______ par ce dernier, le Service de la 
population vaudois et le MP n'est pas susceptible d'apporter d'autres éléments qui ne 
figureraient pas déjà à la procédure et l'appelant ne fournit aucun argument pour 
soutenir le contraire. 
2.2.6. Les auditions de son ancien conseil ainsi que de celui de J______ ne sont pas 
pertinentes pour trancher l'objet de la présente cause, l'appelant se plaignant 
d'irrégularités policières et/ou procédurales, étant précisé qu'il a attendu la fin des 


- 16/37 - 
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débats de première instance pour soulever cette problématique. Il lui était en outre 
loisible de produire des attestations écrites. 
2.2.7. Un rapport d'activité avec données de géolocalisation du numéro "invisible" 
"multidevice", relié au raccordement principal de l'appelant, ainsi que de l'appareil 
AC______/16______, n'apparaît pas davantage pertinent. D'une part, les données 
rétroactives y relatives ont déjà été extraites (C – 186 s ; C – 684 s et C – 2'016 s) et 
seuls des appels entrants, dont l'un de J______, y figuraient. D'autre part, le rapport 
de police précise que les images illégales ont été retrouvées sur les deux [téléphones 
portables de marque] X______ appartenant à l'appelant, de sorte que, quand bien 
même l'appareil AC______ aurait été utilisé par un tiers et aurait "contaminé" le 
numéro principal, cette explication ne s'appliquerait pas au second smartphone. 
2.2.8. Enfin, l'apport de listes des différents groupes Whatsapp avec leur historique 
n'est pas susceptible d'apporter d'autres éléments pertinents qui ne figureraient pas 
déjà dans le rapport de police. Il en va de même de celui de l'intégralité des données 
extraites des téléphones. 
2.3. Au bénéfice des motifs qui précèdent, les réquisitions de preuve sont rejetées. 
3. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 
145 IV 154 consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le principe de la libre-appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude des éléments de preuve à prouver un fait au vu de principes 
scientifiques, du rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles 
à la procédure, et sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de 
preuve sont contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui 
est le plus favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 
2022 consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du 


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complexe de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe 
plusieurs hypothèses également probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable 
au prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 
du 14 février 2022 consid. 3.2). 
L'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de valeur particulière. Il permet la 
condamnation de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans 
contrainte et paraît vraisemblable. Face à des aveux, suivis de rétractation, le juge 
doit se forger une conviction aussi bien sur les premières déclarations du prévenu que 
sur les nouvelles, valant rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles 
celui-ci a modifié ses déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_65/2016 du 
26 avril 2016 consid. 2.2.1 ; 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.2 ; 
6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1). 
3.1.2. En vertu de l'art. 135 al. 1 aCP, quiconque aura, notamment, montré, rendu 
accessibles ou mis à disposition des enregistrements sonores ou visuels, des images, 
d'autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de 
cruauté envers des êtres humains ou des animaux portant gravement atteinte à la 
dignité humaine, sans présenter aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique digne 
de protection, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. Quiconque aura acquis, obtenu par voie électronique ou possédé de 
tels objets sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou de 
l'amende (al. 1bis). 
L'acte de "montrer" décrit un comportement par lequel l'auteur présente l'objet ou la 
représentation illicite à un tiers. "Rendre accessible" signifie conférer à autrui la 
faculté de voir l’objet ou la représentation et, enfin, "mettre à disposition" vise 
également le fait de ménager à un tiers la faculté de voir librement l'objet ou la 
représentation (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal – Petit Commentaire, 2ème éd., 
Bâle 2017, n. 13 et 14 ad art. 135). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de possession de pornographie 
(applicable par analogie à l'infraction de l'art. 135 al. 1bis aCP vu l'identité du 
comportement réprimé), l'utilisateur d'un ordinateur dispose d'un pouvoir de 
disposition sur les données pornographiques interdites qui se trouvent dans la 
mémoire-cache de ce dernier. L'élément subjectif de la possession de données 
pornographiques dans la mémoire-cache doit cependant être admis avec retenue. 
L'utilisateur inexpérimenté d'un ordinateur ou d'internet, qui ignore tout de 
l'existence d'une telle mémoire et des données qu'elle contient, ne peut être considéré 
comme l'auteur d’une infraction à l'art. 197 ch. 3bis CP. Il faut déterminer selon les 
circonstances concrètes du cas d'espèce s'il a connaissance de ces données. Celui qui 
consciemment laisse des données pornographiques interdites dans la mémoire-cache 
remplit l'élément constitutif de la possession. Des indices peuvent résulter, par 


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exemple, de la modification des paramètres automatiques d'internet, de la présence 
de programmes tels que "cache-viewer" ou "cache-reader", de l'effacement manuel 
de la mémoire cache, de la preuve d'un accès hors ligne ou de ses connaissances 
générales en matière d'informatique et d'Internet (ATF 137 IV 208 consid. 4.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1325/2023 du 11 janvier 2024 consid. 1.2.2). 
Une représentation de violence n'est illicite qu'en l'absence de valeur culturelle ou 
scientifique digne de protection, notion qui doit s’interpréter de façon large 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 10 ad art. 135). Le caractère digne de protection 
s'examine du point de vue d’un spectateur ouvert aux différentes formes d’expression 
artistique, dans le cercle visé par ladite représentation (ATF 131 IV 64 consid. 10.1.3 
= JdT 2007 IV 161). Il ne peut être retenu de valeur digne de protection lorsque les 
contenus ont pour unique objectif l'apologie ou la banalisation de la violence, ou le 
divertissement du public. L'absence d'intérêt digne de protection doit toutefois être 
manifeste ; en cas de doute, l'illicéité doit être déniée (jugement de la Cour des 
affaires pénales SK.2019.49 du 3 septembre 2020 consid. 6.3.6). Même lorsqu'elles 
proviennent originellement de sources à caractère scientifique, les représentations ne 
sont pas dignes de protection lorsqu'elles sont présentées hors de leur contexte initial, 
sans lien avec celui-ci (jugement de la Cour des affaires pénales SK.2019.38 du 
26 juin 2020 consid. 6.1.3). Par contre, des images imprécises d'assassinat de civils 
dont on ne peut exclure qu'elles soient assimilables à celles d'un reportage de guerre, 
des images de cadavres défigurés se référant à un fait d'actualité visant à dénoncer 
une action de la police ou des images d'assassinat reprises d'un reportage officiel 
n'ont pas été considérées comme illicites, car elles pouvaient relever de l'illustration 
de faits d’actualité (jugement de la Cour des affaires pénales SK.2007.4 du 21 juin 
2007 consid. 6.2.4 à 6.2.6). 
L'art. 135 CP est une infraction intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'auteur doit 
avoir conscience, au moins sous la forme d'une appréciation qui serait communément 
admise, du caractère gravement attentatoire à la dignité humaine des objets ou 
représentations visées et de l'absence de valeur culturelle ou scientifique (A. KUHN / 
Y. JEANNERET [éds], op. cit., n. 73 ad art. 135). 
Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est 
illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était 
évitable (art. 21 CP). 
3.1.3. Selon l'art. 197 al. 5 CP est notamment punissable quiconque consomme ou, 
pour sa propre consommation, importe, acquiert, obtient par voie électronique ou 
possède des objets ou représentations d'actes d'ordre sexuel avec des animaux, des 
actes de violence entre adultes ou des actes d'ordre sexuel effectifs ou non effectifs 
avec des mineurs. 


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La possession d'un contenu pornographique est constituée par la libre disposition sur 
ce contenu, soit notamment la possibilité de l'effacer (ATF 137 IV 208 consid. 4.1 ; 
B. ISENRING / M. A. KESSLER, Basler Kommentar StGB, 4ème éd. 2019, 
n. 52 ad art. 197). Depuis le 1er juillet 2014, la consommation d'un contenu 
pédopornographique est également punissable en tant que telle (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1 ; AARP/237/2022 du 3 août 2022 
consid. 2.2.1 ; AARP/6/2018 du 8 janvier 2018 consid. 2.5). 
La notion d'actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs fait quant à elle référence 
à la représentation de mineurs réels dans un contenu pornographique (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_304/2021 du 2 juin 2022 consid. 1.3.1 ; 6B_997/2018 du 
25 février 2019 consid. 2.1.1 ; 1B_189/2018 du 2 mai 2018 consid. 3.2). Comme cela 
ressort du texte de l'art. 197 al. 5 CP, tout acte sexuel impliquant une personne âgée 
de moins de 18 ans est visé par cette norme (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1260/2017 
du 23 mai 2018 consid. 2.1 ; AARP/241/2022 du 10 août 2022 consid. 2.2 ; 
AARP/6/2018 du 8 janvier 2018 consid. 2.5). 
En outre, cette disposition réprime la figuration des actes prohibés, que ceux-ci 
soient réels ou fictifs. Aussi, y a-t-il pornographie dure dès lors que les personnes 
représentées paraissent avoir moins de 18 ans, quand bien même elles seraient en 
réalité plus âgées (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), 
Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, 
Bâle 2017, n. 55 ad art. 197). 
Sur le plan subjectif, l'art. 197 al. 5 CP consacre une infraction de nature 
intentionnelle ; le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_249/2021 du 
13 septembre 2021 consid. 4.1 ; 6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1 ; 
AARP/237/2022 du 3 août 2022 consid. 2.2.2 ; A. MACALUSO / L. MOREILLON / 
N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : 
art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 22 ad art. 197). S'agissant de la consommation via 
internet, le nombre d'images et de pages consultées, ainsi que la provenance des 
fichiers sont des indices importants pour juger de l'existence d'un comportement 
volontaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1). 
3.1.4. L'art. 251 ch. 1 CP sanctionne le comportement de celui qui, dans le dessein de 
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé 
de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre 
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une 
portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 
La notion de titre est définie à l'art. 110 al. 4 CP. Seuls les documents destinés et 
propres à prouver un fait ayant une portée juridique sont concernés. Le caractère de 
titre d'un écrit est relatif. Ainsi, certains de ses aspects peuvent être propres à prouver 


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certains faits, alors que d'autres ne le sont pas (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 6 ad art. 251). 
Le législateur réprime deux types de faux dans les titres : le faux matériel et le faux 
intellectuel. On parle de faux matériel lorsque le véritable auteur du titre ne 
correspond pas à l'auteur apparent (ATF 129 IV 130 consid. 2.1, JdT 2005 IV 118). 
Autrement dit, le faussaire crée un titre qui trompe sur l'identité de celui dont il 
émane en réalité. Commet un faux intellectuel, celui qui aura constaté ou fait 
constater faussement un fait ayant une portée juridique. Le faux intellectuel se 
rapporte ainsi à l'établissement d'un titre authentique (réalisé par l'auteur apparent), 
mais mensonger du fait que le contenu réel et le contenu figurant dans le titre ne 
concordent pas. Comme le simple mensonge écrit n'est pas répréhensible, même en 
présence d'un titre, il faut que celui-ci ait une valeur probante plus grande qu'en 
matière de faux matériel, pour que le mensonge soit punissable comme faux 
intellectuel (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 34 ad art. 251). 
Selon la jurisprudence, un certificat de salaire, respectivement un décompte de 
salaire au contenu inexact ou un contrat de travail simulé pour obtenir une attestation 
de séjour constituent un simple mensonge écrit, faute de valeur probante accrue de 
ces faux intellectuels (ATF 118 IV 363 consid. 2, JdT 1995 IV 41 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_382/ 2011 du 26 septembre 2001 consid. 2.2 et 6B_72/2015 du 
27 mai 2015 consid.1.5 et 1.6). Des fiches de salaire créées de toutes pièces par un 
tiers, à l'en-tête d'une société inexistante, ont toutefois été considérées par le Tribunal 
fédéral comme des titres, sous forme de faux matériels, dès lors que l'auteur apparent 
desdites fiches de salaire ne correspond pas à leur auteur réel et qu'elles établissent 
l'existence de rapports de travail ainsi que le montant d'un salaire y relatif, en vue 
d'obtenir des prestations indues (arrêt du Tribunal fédéral 6B_473/2016 du 
22 juin 2017 consid. 4.2.1). 
Le faux dans les titres est une infraction de mise en danger abstraite. Il n'est donc pas 
nécessaire qu'une personne soit effectivement trompée. L'art. 251 CP protège la 
confiance particulière accordée dans les relations juridiques à un titre en tant que 
moyen de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_421/2008 du 21 août 2009 
consid. 5.3.1). La tromperie n'a pas besoin d'être astucieuse (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_455/2008 du 26 décembre 2008 consid. 2.2.1). 
Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. Le dol 
éventuel suffit (ATF 141 IV 369 consid. 7.4). Ainsi, l'auteur doit être conscient que 
le document est un titre. Il doit savoir que le contenu ne correspond pas à la vérité. 
Enfin, il doit avoir voulu (faire) utiliser le titre en le faisant passer pour véridique, ce 
qui présuppose l'intention de tromper (ATF 135 IV 12 consid. 2.2). L'art. 251 CP 
exige de surcroît un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes 


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alternatives, soit le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits 
d'autrui ou le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite 
(ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_736/2016 du 9 juin 
2017 consid. 2.1). La notion d'avantage est très large. Elle vise tout type d'avantage, 
d'ordre matériel ou immatériel, qui peut être destiné à l'auteur lui-même ou à un tiers 
(ATF 129 IV 53 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2017 du 9 juin 2017 
consid. 2.2.3). Il suffit que l'auteur veuille améliorer sa situation. Le caractère illicite 
de l'avantage peut découler du droit suisse ou du droit étranger et ne requiert ni que 
l'auteur ait l'intention de porter préjudice, ni que l'obtention d'un avantage soit 
punissable au titre d'une autre infraction (ATF 129 IV 53 consid. 3.3). L'illicéité peut 
découler du but poursuivi ou du moyen utilisé, sans que l'avantage obtenu ne doive 
forcément être illicite en tant que tel. Ainsi, celui qui veut obtenir une prétention 
légitime ou éviter un inconvénient injustifié au moyen d'un titre faux est également 
punissable (ATF 128 IV 265 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_891/2018 du 
31 octobre 2018 consid. 3.5.1 ; 6B_116/2017 du 9 juin 2017 consid. 2.2.3). 
Des faits qualifiés de faux dans les titres 
3.2.1. La CPAR retient que l'infraction est réalisée en ce qui concerne les fiches de 
salaire établies au nom de J______. En effet, l'appelant avait reconnu les faits tant 
devant la police que devant le MP, avant de soudainement se rétracter aux débats de 
première instance. À cet égard, ses dénégations ne sont pas crédibles, pas plus que le 
contenu de l'attestation de la raison individuelle produite pour la première fois en 
appel, étant précisé qu'une ratification ultérieure ne guérit pas le faux initialement 
commis (arrêt du Tribunal fédéral 6B_772/2011 du 26 mars 2012 consid. 2.4.2.). En 
outre, l'argument selon lequel la régie vérifiait auprès des employeurs l'authenticité 
des documents fournis ne lui est d'aucun secours, dès lors qu'il ressort des 
témoignages que ces contrôles n'étaient pas systématiques mais l'étaient uniquement 
en cas de doute, étant précisé que le personnel n'avait pas pour consigne de comparer 
les taux appliqués aux cotisations sociales. 
Selon ses propres déclarations devant le MP, l'appelant a personnellement déposé le 
dossier de J______ auprès de la régie en y incluant les faux, de sorte que l'usage est 
réalisé. Les propos de l'intéressée, de langue maternelle hongroise, sont, quant à eux, 
vagues et ne permettent pas de retenir qu'elle entendait par "utiliser" le fait qu'elle 
avait personnellement procédé au dépôt. En outre, il ressort des déclarations de cette 
dernière que, quand bien même elle jouissait directement du contrat de bail, elle 
devait, en contrepartie, verser à l'appelant une rétribution mensuelle de CHF 500.- 
pour son intervention, ce qui constitue pour ce dernier un avantage. Enfin et 
contrairement à ce qu'il plaide, le fait qu'il se soit retrouvé à s'acquitter du loyer 
durant la pandémie alors que rien ne l'y obligeait contractuellement démontre, en tant 
que de besoin, que cette location lui profitait tout autant qu'à J______. 


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Au vu de ce qui précède, la culpabilité de l'appelant du chef de faux dans les titres 
pour les faits en lien avec J______ sera confirmée et l'appel rejeté. 
3.2.2. Il ressort du dossier de candidature de H______ qu'il était domicilié chez le 
directeur de [l'entreprise] I______ au moment des faits, de sorte qu'il pourrait bien 
avoir été employé par celui-ci. Cela étant, ce fait ne signifie pas pour autant que les 
fiches de salaire produites ne soient pas des faux. 
En effet, tant devant la police que devant le MP, l'appelant a spontanément reconnu 
avoir créé des faux en indiquant précisément avoir agi dans trois cas particuliers, 
dont celui de l'appartement n° 7______ pour un certain "H______" [prénom]. Or, ces 
précisions confirment en tant que de besoin la véracité de ses allégations, étant 
souligné que, contrairement à ce que plaide la défense, les premières questions 
posées par l'instruction n'étaient pas orientées de sorte à le piéger. En outre, 
l'appelant n'a pas fait établir de fausses fiches de salaire au nom de sa seule 
entreprise, puisqu'il a procédé de la sorte avec la raison individuelle 
M______/N______. Par ailleurs, selon ses explications relatives à ce dernier cas, il 
avait agi ainsi au motif que le bail devait être conclu au plus vite et ne pouvait 
souffrir l'attente d'un retour du comptable de J______, de sorte qu'il admet être 
capable de commettre une infraction dans le seul but de gagner du temps. Enfin, les 
bulletins de salaire litigieux comportent le même taux de cotisation AVS erroné que 
les fausses fiches de salaire créées par sa société la même année, étant rappelé que le 
personnel de la régie n'avait pas pour instruction de vérifier si les taux appliqués 
étaient corrects, d'une part, et que les employeurs visés par les documents n'étaient 
contactés qu'en cas de doute, d'autre part. Au vu de ce qui précède, les dénégations 
de l'appelant et sa thèse de l'erreur sur l'identité de l'entreprise servie en première 
instance n'emportent pas conviction. 
Cela étant, l'appelant ne conteste au demeurant pas le fait qu'il en a fait usage, dès 
lors qu'il a personnellement remis le dossier à la régie. Enfin, il appert qu'il a obtenu 
un avantage indu dès lors que la conclusion de ce bail lui a permis de sous-louer par 
la suite l'appartement à J______, à un loyer sensiblement plus élevé, lui permettant 
de dégager un profit auquel il n'aurait pu avoir droit, dans la mesure où il n'était plus 
autorisé à louer de logement supplémentaire en son propre nom. Le dessein spécial 
alternatif de l'enrichissement illégitime est donc réalisé. 
Au vu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant pour faux dans les titres pour 
les faits en lien avec H______ sera également confirmée et l'appel rejeté. 
Des faits qualifiés de pornographie 
3.3.1. En ce qui concerne les fichiers contenant des actes d'ordre sexuel effectifs ou 
non effectifs avec des mineurs, les déclarations de l'appelant ne sont pas crédibles en 
ce qu'elles n'ont eu de cesse de varier et contiennent quelques contradictions 


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intrinsèques : en effet, il s'est tout d'abord borné à indiquer n'avoir aucun souvenir 
des images litigieuses et n'avoir jamais sollicité de tels envois, alors que ces fichiers 
ont été retrouvés uniquement dans le cache et/ou l'historique du navigateur internet 
de ses téléphones, à l'exclusion des applications de communication et/ou des réseaux 
sociaux. À cet égard, il a spontanément indiqué, avant même avoir été confronté aux 
résultats de l'extraction des données, être le seul utilisateur de ses deux téléphones, de 
sorte que son revirement devant le premier juge n'emporte pas conviction et apparaît 
de pure circonstance. Ensuite, il a prétexté perdre souvent le contrôle de ses appareils 
lorsqu'il visitait des sites pornographiques de sorte que des pages s'ouvraient toutes 
seules, justification qu'il a resservie devant le premier juge après avoir affirmé 
ignorer comment ces images avaient pu se retrouver sur ces supports. S'agissant de 
cette dernière explication et outre les variations soulignées, il sied de préciser que les 
paramètres par défaut des applications de navigation sur téléphone prévoient le 
blocage automatique des "pop up" ; ainsi, les pages illégales n'ont pas pu s'ouvrir 
toutes seules, sauf à avoir modifié le paramétrage, étant rappelé que l'appelant 
indique être dépourvu de compétence informatique. En tout état, il n'en demeure pas 
moins qu'à le suivre, il n'aurait jamais remédié à cette problématique, quand bien-
même ce phénomène se serait reproduit plusieurs fois, soit à tout le moins à neuf 
reprises (six images d'abus sexuels commis sur des enfants, une indicatrice de 
tendance sexuelle et deux mettant en scène l'utilisation de poupée sexuelle) et qu'il 
aurait pour habitude de demander de l'aide auprès d'amis doués en informatique ; 
cette inaction est d'autant plus étonnante qu'il indique être "tombé" contre son gré sur 
des sites payants, pour lesquels il a reçu des factures qu'il doit désormais contester. 
En ce qui concerne la qualification de ces images, les arguments de l'appelant ne 
peuvent être suivis en ce qu'il est manifeste qu'elles représentent toutes des enfants, 
ce qui est caractérisé notamment par le stade de développement des corps (visage, 
organes génitaux, taille, absence de poils, etc.) et/ou la disproportion évidente entre 
les partenaires, étant rappelé qu'en tout état le fait que les personnes représentées 
paraissent être âgées de moins de 18 ans suffit à réaliser cette condition. À cet égard, 
c'est en vain que l'appelant allègue que les poupées sexuelles répondraient toutes aux 
mêmes standards de fabrication. Enfin, les nouvelles images produites ne sont 
nullement comparables aux photographies litigieuses et aucune irrégularité 
procédurale ne ressort du procès-verbal de police, les images ayant été soumises 
individuellement à l'appelant pour détermination. 
Au vu de ce qui précède, la Cour tient pour établi que l'appelant a intentionnellement 
consommé des images de pornographie dure, la question de leur conservation 
pouvant souffrir de demeurer ouverte. 
3.3.2. Les trois vidéos zoophiles ont été découvertes tant dans des groupes WhatsApp 
que dans le cache de cette application, tandis que les deux vidéos de violences 
sexuelles figuraient uniquement dans des conversations WhatsApp. 


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L'appelant a allégué de manière constante avoir arrêté de visionner ces vidéos 
aussitôt après avoir constaté leur contenu et ne pas systématiquement ouvrir tous les 
fichiers qu'il recevait, arguant avoir demandé aux expéditeurs de cesser de 
l'importuner. Cela étant, il n'a eu de cesse, au fil de ses auditions, d'étoffer ses 
propos, alléguant tour à tour faire en sorte que l'accusé de réception bleu apparaisse 
auprès des expéditeurs (MP), "par respect" pour ces derniers, mais ignorer comment 
supprimer les fichiers reçus et les archiver en lieu et place (TP). À cet égard, il est 
surprenant qu'une personne qui se dit inexpérimentée au point de ne pas savoir 
effacer les médias reçus connaisse l'existence des accusés de réception. Il est tout 
aussi étonnant que l'appelant, après avoir sommé à réitérées reprises ses 
interlocuteurs de bien vouloir arrêter de lui imposer de tels contenus se soucie de 
répondre, du moins passivement, à leurs interactions sur une période de près de trois 
ans. En tout état et à suivre ses explications, il n'a jamais sollicité l'aide de ses amis 
férus d'informatique pour supprimer lesdits fichiers. 
Au vu de ces évolutions et contradictions, les dénégations de l'appelant n'emportent 
pas conviction, de sorte que la Cour retient qu'il a détenu sur son téléphone, avec 
conscience et volonté, ces fichiers pour sa propre consommation. Cela étant et 
contrairement à la conclusion du premier juge, il n'est pas établi que l'appelant avait 
les connaissances informatiques nécessaires pour retenir qu'il avait aussi l'intention 
de les posséder au travers de la mémoire-cache de ladite application. Dans la mesure 
toutefois où les données concernées se trouvaient aussi dans les conversations de 
l'application, cette nuance est sans incidence sur sa culpabilité. 
3.3.3. Au vu des motifs qui précèdent, le verdict de culpabilité du chef de 
pornographie sera confirmé et l'appel rejeté sur ce point. 
Des faits qualifiés de représentation de la violence 
3.4.1. Il ressort du dossier que l'appelant a reçu de nombreuses vidéos d'une extrême 
violence (exécutions, immolations, passage à tabac d'un homme sans défense et 
photographies rapprochées de nombreux cadavres) sur divers groupes WhatsApp, 
lesquelles se trouvaient également dans le cache de ladite application. D'autres 
vidéos ont, quant à elles, été découvertes dans celui de l'application Facebook, sans 
plus de détail. Aucune possession consciente ne peut être retenue à l'encontre de 
l'appelant s'agissant des images conservées exclusivement dans le cache des 
applications, dans la mesure où l'étendue de ses connaissances informatiques n'est 
pas établie à teneur du dossier. Cela étant, par identité de motifs avec les vidéos de 
pornographie dure retrouvées dans les conversions WhatsApp (cf. supra 3.3.2.), la 
Cour retient que l'appelant a volontairement gardé la maîtrise sur les vidéos 
conservées sur l'application, et partant les a possédées au sens de l'al. 1bis de la 
disposition. 


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Enfin, si la première vidéo figurant dans le rapport s'apparente à un reportage de 
guerre et est libellée "breaking news", il en va différemment des autres vidéos au vu 
de leur nature très crue et choquante mais aussi de l'angle très proche de la prise de 
vue, de même que de la police des commentaires et des "emojis" ajoutés à certaines 
images, qui permettent de s'interroger sur l'identité de son réalisateur, ou encore de 
l'absence d'anonymat des victimes. Ainsi, en ce qui concerne ces dernières, le 
caractère illicite et l'absence de valeur culturelle ou scientifique sont manifestes. 
Au vu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant du chef de représentation de 
la violence au sens de l'art. 135 al. 1 bis CP sera confirmée et l'appel rejeté. 
3.4.2. En ce qui concerne enfin la vidéo du journaliste égorgé envoyée à "G______", 
les explications de l'appelant ont passablement évolué et manqué de cohérence, de 
sorte qu'elles ne sont pas non plus crédibles. En effet, il n'a reconnu l'envoi qu'une 
fois confronté aux preuves matérielles, arguant tour à tour vouloir "faire plaisir" à 
son interlocuteur sans avoir regardé "en détail" son contenu – alors même qu'il venait 
d'expliquer en audience le contexte représenté sur la vidéo –, que cette vidéo serait 
virale, facilement et librement accessible – trahissant ainsi sa prise de connaissance –
avant de finalement expliquer devant le premier juge qu'il craignait subir un 
traitement similaire en raison de ses problèmes politiques avec l'Egypte. Outre la 
tardiveté de cette nouvelle version et le fait que la vidéo ne concerne nullement 
l'Egypte, ce que l'appelant a fini par concéder, aucun motif ne justifiait la 
transmission d'un tel média, étant précisé qu'il ne s'assimile en aucun cas à un 
reportage de guerre pour les motifs déjà développés (cf. supra 3.4.1.). 
Au vu de ce qui précède, la condamnation de l'appelant pour représentation de la 
violation au sens de l'art. 135 al. 1 CP sera aussi confirmée et l'appel rejeté. 
4. 
4.1.1. La mise à disposition de représentation de la violence, dans sa teneur avant le 
1er juillet 2023, est sanctionnée d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire (art. 135 al. 1 aCP), tandis que la possession est réprimée 
d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou de l'amende (al. 1bis). La 
consommation de la pornographie dure est réprimée quant à elle d'une peine 
privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire si elle ne concerne pas 
des actes sexuels effectifs avec des mineurs (art. 197 al. 5 1ère phrase CP), et d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire si tel est le 
cas (art. 197 al. 5 2ème phrase CP). Enfin, l'infraction de faux dans les titres prévoit 
une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. 
4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 


- 26/37 - 
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mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 
4.1.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le 
choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation 
de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son 
efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313 
consid. 1.1.1 ; 137 II 297 consid. 2.3.4). La faute de l'auteur n'est en revanche pas 
déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2 ; 
144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1), pas plus 
que sa situation économique ou le fait que son insolvabilité apparaisse prévisible 
(ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3). 
4.1.4. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. 
Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la 
détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge 


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prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant 
pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de 
liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un 
pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 5.1). 
4.2. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il a porté atteinte à la 
confiance placée dans les titres, à la protection de la jeunesse et à la dignité humaine, 
agissant tantôt par appât du gain, tantôt par pure convenance personnelle. 
Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie ses agissements. Sa collaboration, à 
l'instar de sa prise de conscience, est mauvaise, l'appelant persistant à contester les 
faits reprochés et se retranchant derrière toutes sortes de prétextes. 
Il n'a pas d'antécédent spécifique mais a récidivé durant le délai d'épreuve de sa 
dernière condamnation. 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. Seule l'infraction à 
l'art. 135 al. 1bis aCP prévoit une peine d'un genre différent, soit une peine privative 
de liberté ou une amende. Or, dans la mesure où la première des sanctions 
mentionnées ne se justifie pas au vu des circonstances du cas d'espèce, sans compter 
que l'interdiction de la reformatio in pejus s'y oppose également, le comportement de 
l'appelant devrait être réprimé par une amende pour cette infraction et par une peine 
pécuniaire pour les autres qui entrent en concours. 
L'infraction abstraitement la plus grave est celle de faux dans les titres, commise à 
deux reprises, laquelle justifie à elle seule 60 jours-amende, qui devraient être 
augmentés de 30 unités pour réprimer la seconde occurrence (peine théorique de 
60 unités), puis de 30 unités supplémentaires pour sanctionner la consommation de la 
pornographie dure (peine théorique de 60 unités), auxquelles s'ajoutent encore 
20 jours-amende de plus pour le partage de la vidéo représentative de la violence 
(peine théorique de 40 unités), soit un total de 140 jours-amende. 
La quotité du jour-amende arrêtée à CHF 30.-, adéquate, sera confirmée. Par ailleurs, 
les deux jours de détention avant jugement seront imputés à cette peine, de même 
que dix jours supplémentaires pour tenir compte de la restriction à sa liberté du fait 
des mesures de substitution, l'appelant ne critiquant à juste titre pas le ratio retenu par 
le premier juge. 
Le sursis prononcé lui est acquis (art. 42 al. 1 CP et art. 391 al. 2 CPP). Le délai 
d'épreuve, arrêté à trois ans, n'est pas critiquable, compte tenu de ce qui précède. Il 
en va de même de la non-révocation du sursis antérieur et de la prolongation, 
adéquate, du délai d'épreuve y relatif. 


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Enfin, une amende de CHF 2'000.-, avec une peine privative de liberté de 
substitution de 20 jours, lui sera infligée pour réprimer la possession, sans diffusion, 
des vidéos représentatives de la violence (art. 106 al. 1 et 3 CP). 
Le jugement entrepris sera partant modifié dans ce sens. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 67 al. 3 let. d ch. 2 CP, s'il a été prononcé contre un condamné une 
peine pour une infraction de pornographie "dure", au sens de l'art. 197 al. 4 et 5 CP, 
dont le contenu concernait un ou plusieurs mineur(s), l'exercice de toute activité 
professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers 
avec des mineurs lui est interdit à vie. 
5.1.2. L'art. 67 al. 4bis CP permet au juge de renoncer à une telle sanction s'il n'a pas 
commis l'une des infractions listées à l'art. 67 al. 4bis let. a CP (1) et qu'il ne souffre 
pas d'un trouble pédophile (2), pour autant qu'il s'agisse d'un cas de très peu de 
gravité (3) et qu'une telle mesure ne paraisse pas nécessaire pour détourner l'auteur 
d'autres infractions passibles de cette même mesure (4) (ATF 149 IV 161 
consid. 2.5.1 et 2.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_852/2022 du 26 avril 2023 
consid. 2.2.4). Lorsque ces conditions sont remplies, le juge pénal doit renoncer à 
l'interdiction à vie (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.7 ; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_143/2022 du 18 juillet 2023 consid. 2.5.3 ; 6B_852/2022 du 26 avril 2023 
consid. 2.3). La condition d'absence d'un pronostic de récidive s'examine comme 
celle applicable en matière de sursis, soit au regard du passé de l'auteur, de sa 
personnalité et tous les autres éléments pertinents pour estimer la vraisemblance 
d'une telle récidive (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.2.2). 
5.1.3. Déterminer si un cas est de très peu de gravité s'analyse, d'une part, au regard 
de l'éventuelle faiblesse de la peine-menace de l'infraction commise et, d'autre part, 
de la culpabilité de l'auteur lorsqu'elle apparaît particulièrement légère, ce qui se 
reflète en principe dans la peine concrètement infligée (ATF 149 IV 161 
consid. 2.5.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 7B_143/2022 du 18 juillet 2023 
consid. 2.5.2 ; 6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.2.1). 
5.1.4. En pratique, il a été fait application de la clause d'exception notamment dans 
les cas suivants : 
 Un homme ayant téléchargé 54 fichiers à caractère pédopornographique ainsi 
que des vidéos zoophiles. La quotité de la peine prononcée (120 jours-
amende) restait modique face à la peine-menace considérée, tandis que la 
période pénale et le nombre de fichiers demeuraient limités. L'effet escompté 
de la procédure pénale, de la peine prononcée, de la période de sursis faisant 
office de garde-fou, de l'absence de risque de récidive avéré, de la prise de 
conscience, à tout le moins partielle, et du fait que l'appelant n'exerçait en 


- 29/37 - 
P/17171/2020 
tout état aucune activité impliquant des mineurs permettaient de renoncer à 
cette mesure (AARP/68/2024). 
 Un homme ayant pris en dépôt, pour sa propre consommation, deux 
photographies à caractère pédopornographique, puis mis celles-ci à 
disposition de tierces personnes au travers de l'application Snapchat. La 
quotité de la peine prononcée (80 jours-amende), la courte période pénale, le 
fait que les actes commis relevaient vraisemblablement d'une erreur isolée, 
voire d'un manque de maturité, l'octroi du sursis, de même que la mise en 
place d'un suivi psychologique, permettaient, en dépit d'une prise de 
conscience incomplète, de retenir le cas de très peu de gravité 
(AARP/1/2024). 
 Un père ayant diffusé à quatre hommes de sa famille au travers de Facebook 
une vidéo à caractère pédopornographique mettant en scène des actes d'ordre 
sexuel effectifs avec des mineurs. Le prononcé d'une interdiction a été 
considéré disproportionné au vu notamment de la peine prononcée, soit une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis, assortie d'une amende 
immédiate, et du fait que l'intéressé avait agi à une seule reprise par légèreté, 
ce dernier ayant au demeurant compris en partie sa faute, bien qu'il ait 
cherché à se disculper (AARP/323/2023). 
 Un homme ayant sciemment distribué et mis à disposition de plusieurs de ses 
amis, via Facebook, une vidéo à caractère pédopornographique mettant en 
scène des actes d'ordre sexuel effectifs impliquant deux jeunes enfants. Le cas 
de très peu de gravité pouvait être retenu sur la base de la quotité de la peine 
infligée (120 jours-amende) et du fait que l'intéressé avait agi à une seule 
occasion, par légèreté et sans mesurer les conséquences de ses actes. 
L'absence d'antécédent, le pronostic favorable ayant permis l'octroi du sursis 
et la compréhension à tout le moins partielle de sa faute ne laissaient en outre 
pas craindre une récidive (AARP/402/2023). 
5.1.5. En revanche une interdiction à vie d'exercer une activité professionnelle ou 
non professionnelle impliquant des contacts réguliers avec des mineurs a été 
prononcée dans les cas suivants : 
 Un homme ayant téléchargé et détenu plus de 150 images à caractère 
pédopornographique, dont 136 fichiers représentant des actes d'ordre effectif, 
parfois violents, sur des enfants, ainsi que 13 actes sexuels avec des animaux, 
et condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende. L'homme avait agi 
en connaissance de cause et avec volonté, soit par intention directe, ce qui 
excluait le cas particulièrement léger, étant en outre précisé qu'il avait admis 
une tendance hébéphile et considérait ses pulsions biologiques comme 
normales dans une certaine mesure (ATF 149 IV 161). 


- 30/37 - 
P/17171/2020 
 Un homme ayant téléchargé 236 images et six films au contenu 
pornographique, y compris des actes d'ordre effectif. Le cas de très peu de 
gravité avait été exclu considérant en particulier la peine infligée, soit une 
peine pécuniaire de 180 jours-amende avec sursis, assortie d'une amende 
immédiate, ainsi que la faute individuelle et concrète de l'intéressé, qui avait 
téléchargé volontairement les fichiers, présentant parfois des agressions 
massives sur des enfants, pour sa consommation personnelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_143/2022 du 18 juillet 2023). 
 Un homme ayant, sur une période de cinq ans, visionné des images à 
caractère pédopornographique et stocké informatiquement ces fichiers à des 
fins de consommation personnelle puis, durant plusieurs mois, téléchargé 
plusieurs centaines de fichiers à caractère pédopornographique. Il avait 
notamment été tenu compte de la culpabilité importante de l'intéressé, dont la 
prise de conscience était inexistante et la collaboration pas bonne 
(AARP/207/2023). 
 Un homme ayant diffusé sur Facebook, auprès de ses contacts, une vidéo à 
caractère pédopornographique représentant un acte effectif et condamné à 
100 jours-amende. Pour exclure le cas de très peu de gravité, la CPAR a 
notamment relevé que les actes commis auraient justifié le prononcé d'une 
peine pécuniaire de 180 jours-amende assortie d'une amende immédiate. En 
outre, la vidéo avait été partagée avec un grand nombre de personnes, 
l'intéressé ayant agi à deux reprises avec des comptes différents. Sur le plan 
personnel, l'homme, qui présentait un âge avancé (68 ans) avait exercé un 
rôle d'éducateur pour enfants dans le milieu du football durant plusieurs 
années et se prévalait, en lien avec les faits litigieux, de différences 
culturelles entre son pays d'origine et la Suisse, démontrant une absence 
totale de prise de conscience (AARP/272/2022). 
5.2. En l'occurrence, l'appelant n'a pas été condamné au titre d'une infraction listée à 
l'art. 67 al. 4bis let. a CP et rien ne laisse penser qu'il souffre d'un trouble psychique 
de type pédophile au sens de l'art. 67 al. 4bis let. b CP, de sorte qu'une renonciation à 
une interdiction à vie d'exercer une activité impliquant des contacts réguliers avec 
des mineurs n'apparaît pas d'emblée exclue. 
De plus, seule une consommation de pornographie dure lui est reprochée. L'appelant 
a été condamné, en raison d'un concours d'infractions à une peine pécuniaire de 
140 jours-amende, ce qui, sans être négligeable, reste modéré considérant la peine-
menace de l'infraction considérée. Sa faute ne saurait non plus être qualifiée 
d'extrêmement grave, la période pénale étant relativement courte et le nombre de 
fichiers litigieux faible (sept fichiers concernant des mineurs et deux mettant en 
scène des poupées sexuelles aux traits adolescents). Il ne les a jamais partagés. En 


- 31/37 - 
P/17171/2020 
comparaison avec les précédentes affaires sus-rappelées, le cas peut encore être 
qualifié de très peu de gravité. 
Rien ne permet en outre de retenir que le risque de récidive serait avéré, étant précisé 
que le pronostic de l'appelant a été jugé favorable par le premier juge, qui l'a mis au 
bénéfice du sursis. Enfin et en tout état, l'appelant n'exerce aucune activité 
impliquant des mineurs. 
Au vu de ce qui précède, le prononcé d'une interdiction à vie apparaît 
disproportionné, de sorte qu'il sera renoncé à cette mesure. L'appel est admis sur ce 
point et le jugement entrepris réformé en ce sens. 
6. 
6.1. Selon l'art. 69 CP, même si aucune personne déterminée n'est punissable, le juge 
prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une 
infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la 
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que 
les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2). 
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens 
que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou être 
le produit d'une infraction. En outre, cet objet doit compromettre la sécurité des 
personnes, la morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit 
exister et que, précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant 
que mesure de sécurité. Par conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la 
vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir 
la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. La confiscation d'objets 
dangereux constitue une atteinte à la garantie de la propriété selon l'art. 26 Cst. et elle 
est soumise pour cette raison au principe de la proportionnalité (art. 36 Cst.). Le 
respect de ce dernier implique d'une part que la mesure qui porte atteinte à la 
propriété est propre à atteindre le but recherché et d'autre part que ce résultat ne peut 
pas être obtenu par une mesure moins grave (subsidiarité ; ATF 137 IV 249 
consid. 4.4 et 4.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_35/2017 du 26 février 2018 
consid. 9.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1351/2023 du 19 juillet 2023 consid. 2.2). 
Ces principes s'appliquent, en particulier, aussi aux supports de données numériques 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1351/2023 du 19 juillet 2023 consid. 2.2 et 
6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 9.1). 
6.2. En l'espèce, 64 fichiers illégaux ont été retrouvés, parfois à double et à des 
emplacements distincts, sur les deux téléphones de l'appelant, lesquels ont donc servi 
à la commission des infractions. Outre l'ampleur démesurée que représenterait la 
tâche d'effacer toutes les données litigieuses, il ne peut pas être exclu, au vu l'absence 
de prise de conscience de l'appelant, que ces appareils puissent servir à la 
commission de nouvelles infractions, dussent-ils revenir entre ses mains. Il existe 


- 32/37 - 
P/17171/2020 
donc un risque pour la sécurité des personnes, la morale et l'ordre public. Partant, la 
confiscation et la destruction des téléphones saisis sera confirmée. 
7. 
Il n'y a pas non plus lieu de revenir sur le sort des valeurs séquestrées qui serviront à 
couvrir les frais de la procédure dans la mesure où l'appelant y a été condamné 
(art. 268 al. 1 CPP). 
8. 
L'appelant n'obtient que très partiellement gain de cause, à savoir sur la question de 
la mesure, soit un aspect secondaire de son appel. Ainsi, il se justifie de lui faire 
supporter 80% des frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), le solde étant 
laissé à la charge de ce dernier. Il en ira de même de l'émolument complémentaire de 
jugement arrêté à CHF 1'500.-. En revanche, il n'y a pas lieu de revoir la répartition 
des frais de première instance. La créance de l'État portant sur les frais sera 
compensée à due concurrence avec les valeurs patrimoniales séquestrées (art. 442 
al. 4 CPP). 
9. 
Vue l'issue de l'appel, les conditions de l'art. 429 CPP ne sont pas réunies de sorte 
que la demande d'indemnisation de l'appelant sera rejetée. 
10. 
10.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. 
Bâle 2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise 
ainsi que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la 
partie qui jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être 
question d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le 
mandataire d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe 
d'économie de procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 


- 33/37 - 
P/17171/2020 
BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps 
consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà 
développée, fût-ce devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à 
indemnisation ou à indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 
2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
10.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
10.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3). La rémunération 
forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et du bâtiment 
du Ministère public est arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d'étude. 
 
10.4. En l'occurrence, l'activité facturée par Me B______ apparaît largement 
excessive au vu des critères de l'assistance judiciaire. Certes, ce dernier a dû prendre 
connaissance de l'intégralité de la procédure, cependant une durée de 10h00 aurait été 
amplement suffisante pour ce faire. En outre, seules trois heures de conférence-client 
seront admises au vu de la nature et de l'objet restreint de la procédure. La durée de 
rédaction du mémoire d'appel sera également ramenée à 10h00, tandis que les 7h35 
d'examen des documents et corrections du client seront écartées. Il convient 
également de retrancher l'activité dédiée à la confection du bordereau de pièces dès 
lors qu'elle est comprise par le forfait, voire relève de tâche de secrétariat. Enfin, la 
vacation sera écartée au profit du montant forfaitaire alloué pour ce cas de figure. 
 
En conclusion, sa rémunération sera arrêtée à CHF 5'620.-, correspondant à 23h00 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 20% et une 
vacation en CHF 100.-. 
* * * * * 
 


- 34/37 - 
P/17171/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1546/2022 rendu le 
13 décembre 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/17171/2020. 
L'admet très partiellement. 
Annule ce jugement en ce qui le concerne. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de représentation de la violence (art. 135 al. 1 et 1bis aCP), de 
pornographie (art. 197 al. 5 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). 
Acquitte A______ du chef d'infraction à l'art. 116 al. 1 et 3 let. a de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration (LEI) et de faux dans les titres en lien avec les fiches de salaire 
établies en son nom, au nom de C______ et au nom de D______. 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 140 jours-amende, sous déduction de 
2 jours-amende, correspondant à 2 jours de détention avant jugement, et de 10 jours à titre 
d'imputation des mesures de substitution (art. 34 et art. 51 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 22 janvier 2015 par le Ministère public de Genève 
mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve d'un an et demi 
(art. 46 al. 2 CP). 
Condamne A______ à une amende de CHF 2'000.- (art. 106 al. 1 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 20 jours (art. 106 al. 3 CP). 


- 35/37 - 
P/17171/2020 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
********* 
Ordonne le séquestre en vue de l'allocation aux frais de la procédure des valeurs 
patrimoniales figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire n° 18______ du 15 octobre 2020 
et en restitue le solde à A______ (art. 268 al. 1 CPP et art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à A______ des documents et objets figurant sous chiffres 6 à 13 de 
l'inventaire n° 18______ du 15 octobre 2020 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la mise hors d'usage des téléphones portables 
figurant sous chiffres 14 et 15 de l'inventaire n° 18______ du 15 octobre 2020 (art. 69 CP 
et art. 263 al. 1 CPP). 
Condamne l'État de Genève à verser à A______ CHF 9'674.90, à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 
let. a CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour le surplus. 
Condamne J______ aux 8/18èmes et A______ aux 3/18èmes des frais de la procédure 
préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 9'494.25, y compris un 
émolument de jugement de CHF 1'500.- et en laisse le solde à la charge de l'État (art. 426 
al. 1 CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire 
n° 18______ du 15 octobre 2020 (art. 442 al. 4 CPP). 
Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec 
l'indemnité accordée à A______ (art. 442 al. 4 CPP). 
Prend acte de ce que l'émolument complémentaire de jugement a été fixé à CHF 1'500.- et 
le met à la charge de A______ à hauteur de 80%, le solde étant laissé à la charge de l'État. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'315.00, qui comprennent un émolument 
d'arrêt en CHF 2'000.-. 
Met 80 % de ces frais, soit CHF 1'852.00 à la charge de A______ et laisse le solde à la 
charge de l'État. 


- 36/37 - 
P/17171/2020 
Arrête à CHF 5'620.- le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office 
de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office fédéral de la police, au 
Secrétariat d'État aux migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au 
Service de l'application des peines et mesures. 
 
La greffière : 
 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 37/37 - 
P/17171/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'582.40 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
240.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'315.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'897.40