ge_gerichte · ATAS/434/2016 · 2016-05-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4076/2015 
ATAS/434/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mai 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, représenté par 
l’Association permanence de défense des patients et assurés 
(APAS) 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4076/2015 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Qu'en date du 26 octobre 2015, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(OAI) a rendu une décision niant à Monsieur A______ tout droit aux prestations ; 
Que par courrier du 23 novembre 2015, l'assuré a interjeté recours contre cette décision 
en concluant principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 14 décembre 2015, a conclu au 
rejet du recours ; 
Que par courrier du 12 avril 2016, l’assuré, désormais représenté par un mandataire, a 
complété son recours ; 
Que par écriture du 12 mai 2016, l’OAI, faisant suite à un avis de son service médical 
du 29 avril 2016, a conclu à ce que le dossier lui soit renvoyé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision ; 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Cour de 
justice, Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'en l'occurrence, l'intimé a proposé le renvoi du dossier et, partant, l’admission 
partielle du recours ; 
Qu'il convient dès lors de rendre un arrêt en ce sens ; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire ; 
Que tel est le cas en l’espèce, dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée. 
 
 


 
 
 
 
A/4076/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 26 octobre 2015. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 800.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Renonce à percevoir l’émolument. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le