ge_gerichte · ATAS/445/2025 · 2025-06-10 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente; Yves MABILLARD et Maria Esther 
SPEDALIERO, juges assesseurs 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2041/2023 
ATAS/445/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 juin 2025 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Marc MATHEY-DORET, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967, a travaillé en qualité 
de surveillant de parking dès 2002. À ce titre il était assuré contre les accidents et 
les maladies professionnelles auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA ou l’intimée). 
b. Le 13 février 2013, l’assuré a subi un accident ayant entraîné une atteinte à 
l’épaule droite, qui a motivé une intervention consistant en la réparation de la 
coiffe des rotateurs en 2014. Cet évènement a été pris en charge par la SUVA, qui 
l’a enregistré sous le numéro de sinistre 1______. 
 Le 18 mars 2018, l’assuré a subi un accident. En rattrapant sa valise dans la 
cabine d’un avion après s’être fait bousculer, il a entendu un craquement et a 
ressenti des douleurs. 
Cet accident a été annoncé à la SUVA le 9 avril 2018, qui l’a enregistré sous le 
numéro de sinistre 2______. Elle a versé des indemnités journalières dès cette 
date, sur la base d’arrêts de travail établis par le docteur B______, puis par le 
docteur C______, médecins généralistes. 
b. Un examen par IRM du coude gauche du 7 juin 2018 a mis en évidence une 
rupture presque complète de l’insertion distale du tendon du biceps brachial sur la 
tubérosité radiale. 
c. Un arthroscanner de l’épaule droite du 14 septembre 2018 a révélé l’absence de 
lésion transfixiante des tendons du supra-épineux et infra-épineux, une 
subluxation du long chef du biceps, qui demeurait continu, et une image de 
fissuration quasi transfixiante au tiers supérieur du tendon sous-scapulaire. 
d. Dans un rapport du 9 octobre 2018, le docteur D______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, membre FMH, a diagnostiqué une déchirure subtotale de 
l’insertion partielle distale du muscle brachial gauche. L’évolution était favorable. 
Il existait une douleur résiduelle du coude gauche et une diminution de la force de 
flexion. 
e. Le 26 février 2019, l’assuré a subi une intervention au pied en raison d’un 
névrome de Morton gauche et d’une bursite intermétatarsienne, consistant en une 
bursectomie et une synovectomie. 
f. Dans un rapport du 24 mai 2019, le Dr C______ a indiqué que l’assuré ne 
pouvait reprendre son activité professionnelle en raison d’un état dépressif qui 
s’était dégradé avec une hospitalisation de février à mai 2019, de précordialgies et 
d’épigastralgies en cours de bilan, des suites d’une rupture du biceps huméral, 
d’une douleur persistante de l’épaule droite, d’une douleur du genou gauche 
persistante, ainsi que d’une lombosciatique. 


 
 
 
 
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g. Le 25 mai 2019, des radiographies et une IRM de l’épaule gauche ont été 
réalisées. Elles ont révélé une déchirure transfixiante au niveau de l’attache du 
tendon du sus-épineux, ainsi qu’une fissuration laminaire intra-tendineuse du 
sous-épineux, et une déchirure très partielle à l’attache médiale et crâniale du 
sous-scapulaire. Le long chef du biceps était bien en place, et la trophicité 
musculaire conservée. 
h. Dans un rapport du 27 mai 2019, le professeur E______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, membre FMH, a posé les diagnostics de status après 
rupture du sus-épineux opéré en 2014, de rupture du biceps distal gauche au 
coude, de rupture transfixiante et de fissuration laminaire du sous-épineux de 
l’épaule gauche. L’évolution était marquée par une douleur persistante et une 
impotence fonctionnelle de l’épaule gauche, et le pronostic était réservé. L’arrêt 
de travail était total depuis le 16 février 2019, pour une durée indéterminée. 
i. Le 23 juillet 2019, l’assuré a subi une arthroscopie de l’épaule gauche avec 
réinsertion du sus-épineux et du sous-épineux antérieur et une ténodèse du long 
chef du biceps, pratiquée par le docteur F______, médecin au service de chirurgie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Dans son rapport du 31 
octobre 2019, celui-ci a qualifié l’évolution de favorable sur le plan de la mobilité, 
avec cependant des douleurs nocturnes antérieures, le bilan radiologique révélant 
une épaule bien centrée. Le Dr F______ a revu l’assuré le 6 février 2020. Il a 
indiqué que l’évolution postopératoire avait montré une persistance de douleurs et 
de faiblesse au niveau de l’épaule, avec des résurgences de douleurs au niveau du 
coude gauche, l’assuré étant connu pour une rupture partielle du biceps distale. 
Une IRM avait été réalisée sur le plan du biceps et retrouvait une bonne intégrité 
de ces structures. L’assuré présentait ce jour plutôt une symptomatologie 
d’épicondylite avec une extension contrariée et une palpation toutes deux 
sensibles. Il avait été licencié, de sorte qu’une reconversion professionnelle avec 
des charges inférieures à 10 kg était souhaitée. 
j. L’employeur de l’assuré l’a licencié avec effet au 30 avril 2020. 
k. Lors d’un entretien avec la SUVA en date du 11 février 2020, l’assuré a exposé 
avoir fait deux burnouts, le premier en mai 2018 et le second en février 2019. Il 
était encore suivi sur le plan psychologique. Il souffrait également de hernies 
discales ayant entraîné des arrêts de travail à plusieurs reprises. En mars 2019, il 
avait eu une intervention au pied gauche. La moitié de ses tâches de surveillant de 
parking relevaient d’activités de bureau, consistant à répondre aux clients en cas 
de problème de paiement ou de panne, ou à répondre au téléphone. Durant les 
autres 50%, l’assuré se déplaçait dans le parking pour différents problèmes, tels 
que barrière cassée, problème avec des clients, incendie ou dégâts d’eau. 
S’agissant du port de charges, il a mentionné le transport de paquets de tickets de 
parking, et parfois de barrières lorsqu’elles se cassaient. Après l’accident de mars 
2018, il avait pu reprendre un temps le travail à 50%. Alors qu’il travaillait, il 
avait glissé dans le parking. En tombant, il s’était rattrapé à la porte avec le bras 


 
 
 
 
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gauche et avait ressenti des douleurs au coude et à l’épaule gauches. Il n’avait pas 
réussi à se rattraper, car son bras gauche avait lâché, et il était tombé en arrière. 
C’était à ce moment qu’il avait eu des douleurs à l’épaule gauche. Il ne se 
souvenait pas de la date de cet accident. À l’issue de cet entretien, l’assuré a 
annoncé un nouvel accident subi la veille, soit le 10 février 2020. Il a déclaré 
qu’alors qu’il roulait à vélo, il avait été déporté par une rafale de vent, puis il avait 
été percuté par le rétroviseur d’une voiture avant de tomber. Il avait des douleurs 
au tibia droit, au milieu du dos et au genou gauche. Il avait consulté le service des 
urgences. 
l. Le 9 mars 2020, la SUVA a annoncé à l’assuré qu’elle suspendait toutes ses 
prestations d’assurance dès le 10 février 2020, date de son nouvel accident à vélo. 
m. Le 13 août 2020, l’assuré a été examiné par le docteur G______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, membre FMH et médecin d’arrondissement de la SUVA. 
Celui-ci a posé les diagnostics suivants : lésion partielle du tendon du biceps 
gauche au niveau de son insertion distale, lésion de la coiffe des rotateurs gauche 
avec réparation arthroscopique en juillet 2019, raideur des deux épaules, status 
après réparation de la coiffe des rotateurs à ciel ouvert en 2014, suspicion de 
déchirure chronique du sus-épineux droit, et contusion dorsale. Dans son 
appréciation, il a notamment relevé qu’à la suite de la chute à vélo, un bilan 
radiologique avait été réalisé, sans objectiver de problème traumatique aigu. 
Objectivement, on pouvait considérer l’état de l’épaule gauche stabilisé, avec une 
coiffe compétente et une raideur résiduelle discrète. Pour cette épaule, les 
limitations fonctionnelles définitives consistaient à éviter le travail au-dessus ou 
au niveau de l’horizon, le port de charges supérieures à 5 kg avec les bras en 
abduction, et le travail avec des charges lourdes. Pour l’épaule droite, la situation 
n’était pas stabilisée, et un bilan complémentaire serait nécessaire. L’incapacité de 
travail restait justifiée dans l’attente de ce bilan. L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité serait évaluée lors de la stabilisation de l’état de santé. 
n. Par courrier du 25 août 2020, la SUVA a annoncé à l’assuré la reprise des 
prestations d’assurance dès le 10 février 2020. Elle lui a indiqué que selon l’avis 
de son médecin d’arrondissement, l’incapacité de travail pour le bras gauche 
n’était plus justifiée médicalement pour les seules suites de l'événement du 
18 mars 2018 (sic), et une pleine capacité de travail était admise dès le 
1er septembre 2020. En ce qui concernait l'épaule droite, la SUVA disait avoir pris 
note de la rechute du sinistre de 2013 nécessitant un nouvel arrêt de travail. Elle 
était dans l'attente du rapport du Dr F______ afin de connaître l'évolution de ces 
troubles. 
o. Dans un rapport du 25 septembre 2020, le Dr F______ a noté qu’une 
épicondylite avait été mise en évidence au coude gauche en janvier, avec initiation 
d'un traitement conservateur. Il préconisait la poursuite des massages en 
profondeur. L’assuré présentait en outre des signes de compression du nerf ulnaire 
au coude, ainsi que de canal carpien avec un tunnel positif au coude et une 


 
 
 
 
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compression du canal carpien positive. Il préconisait une consultation auprès du 
service de chirurgie de la main. 
p. Dans un rapport du 23 décembre 2020, la docteure H______, médecin à l’unité 
de médecine physique et de réadaptation orthopédique des HUG, a fait état de 
limitations fonctionnelles des deux épaules. L’assuré se plaignait de douleurs de 
l’épaule et du coude à gauche, d’une hyposensibilité des 3ème et 4ème doigts, et 
d’une douleur de l'épaule à droite. Il lui était difficile de se prononcer sur le 
pronostic, mais elle s’attendait à une évolution limitée au vu du temps écoulé 
depuis l’intervention. 
q. Le 29 mars 2021, l’assuré a consulté la docteure I______, médecin au service 
de chirurgie de la main des HUG. Celle-ci a posé le diagnostic de suspicion de 
neuropathie du nerf médian au poignet et ulnaire au coude à gauche. L’assuré 
rapportait des paresthésies de la main gauche et une sensation de perte de force, 
avec des difficultés à tenir un guidon de moto. 
r. Le 30 avril 2021, J______, physiothérapeute, a fait état pour l’épaule gauche 
d’une diminution de la force musculaire et de la fonction articulaire, avec des 
douleurs évaluées à 7 sur 10 à l’effort au début du traitement. Depuis, les douleurs 
avaient diminué à 3 sur 10, et l’amplitude articulaire avait augmenté. La poursuite 
de la physiothérapie était importante. Elle visait des buts antalgique, anti-
inflammatoire et l’amélioration de la fonction musculaire. 
s. À la demande de l’assuré, la SUVA a rendu une décision le 2 novembre 2021 
entérinant sa communication du 25 août 2020, aux termes de laquelle l’incapacité 
de travail pour le bras gauche n’était plus justifiée médicalement pour les seules 
suites de l'événement du 18 mars 2018, et une pleine capacité de travail était 
admise dès le 1er septembre 2020. Toutefois, dès la même date, la SUVA avait 
repris les prestations d'assurance en lien avec la rechute du sinistre de 2013. 
t. L’assuré s’est opposé à cette décision le 1er décembre 2021. L’avis du médecin 
d’arrondissement datait de plus de 15 mois et était contredit par les rapports de la 
Dre I______ et du physiothérapeute. 
u. Dans un rapport reçu le 23 décembre 2021 par la SUVA, le docteur K______, 
médecin praticien, a diagnostiqué une douleur au coude et à l’épaule gauches. 
L’état était stable et le traitement consistait en physiothérapie, anti-inflammatoires 
et anti-douleurs. 
v. Dans une appréciation du 31 mars 2022, le docteur L______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, membre FMH et médecin d’arrondissement de la SUVA, 
a posé les diagnostics de lésion de la coiffe des rotateurs gauche avec réparation 
arthroscopique en juillet 2019, de lésion du tendon du biceps gauche au niveau de 
son insertion distale le 7 juin 2018, d’épicondylite latérale gauche et de suspicion 
de compression du nerf médian au poignet gauche. S’agissant de l’épaule droite, 
le Dr L______ a également relaté les diagnostics, en notant qu’une arthroscopie 
de cette épaule avait été réalisée le 13 septembre 2021 par le Dr F______. La 


 
 
 
 
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relation de causalité entre la déchirure de la coiffe des rotateurs à l’épaule gauche 
et la lésion du tendon du biceps gauche au niveau de son insertion distale avec 
l’évènement du 18 mars 2018 était vraisemblable au degré prépondérant. Pour 
l’épicondylite du coude gauche, il n’y avait aucune imagerie étayant ce diagnostic. 
En l’état du dossier, la relation de causalité n’était que possible. Pour la suspicion 
de compression du nerf médian au poignet gauche, aucun électroneuromyographe 
(ENMG) ne confirmait ce diagnostic. Dans la majorité des cas, cette atteinte était 
d’origine idiopathique, associée à des facteurs de risque médicaux tels que le 
diabète, une maladie rhumatismale, un contexte professionnel de sollicitation 
répétitive des poignets, ou à la suite d’un traumatisme significatif du poignet. 
Chez l’assuré, il n’y avait pas eu de traumatisme avéré au poignet gauche, et le 
lien de causalité naturelle n’était que possible, mais un complément 
d’appréciation neurologique serait nécessaire pour consolider cet avis. Le dossier 
était en effet lacunaire sur ce point et il y aurait lieu de déterminer si des examens 
complémentaires avaient été réalisés. Le Dr L______ était d’avis que deux ans et 
huit mois après l’intervention à l’épaule gauche, la récupération des capacités de 
celle-ci était moins que probable. Ceci était étayé par l’appréciation de la Dre 
H______, qui avait indiqué dans son rapport du 23 décembre 2020 s’attendre à 
une évolution limitée au vu du temps écoulé depuis l’intervention. Pour le surplus, 
le Dr L______ se ralliait aux limitations fonctionnelles définies par le 
Dr G______ en août 2020. 
w. Lors d’un entretien téléphonique du 13 avril 2023, l’ancien employeur de 
l’assuré a confirmé le descriptif du poste de travail par l’assuré. Ni les barrières ni 
les paquets de tickets ne devaient être soulevés au-dessus du niveau des hanches. 
De manière générale, les surveillants étaient suppléés pour les travaux par le 
service technique, qui se chargeait des réparations des barrières, notamment celles 
nécessitant d'avoir les bras au-dessus de l'horizontale. Par courriel du 17 avril 
2023, l’employeur a encore précisé que les paquets de tickets pesaient 5 kg, et les 
barrières qu’un surveillant était appelé à manipuler seul en cas de chute ou de 
mauvaise fixation pesaient 10 kg, contre 15 kg pour les barrières qui devaient être 
maniées par deux employés. 
x. Par décision du 19 mai 2023, la SUVA a écarté l’opposition de l’assuré. Les 
rapports de ses médecins d’arrondissement avaient pleine valeur probante. 
Compte tenu des limitations fonctionnelles du recourant et du descriptif de son 
poste de travail, sa pleine capacité de travail depuis le 1er septembre 2020 devait 
être confirmée. 
 Par écriture du 23 juin 2023, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
chambre de céans). Il a conclu, sous suite de dépens, à ce qu’une expertise soit 
ordonnée sur la causalité entre les accidents traités sous le numéro de sinistre 
2______ et la compression du nerf médian du poignet gauche du recourant, ainsi 
que sur la question de l'exigibilité de la capacité de travail et de l’indemnité pour 


 
 
 
 
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atteinte à l'intégrité ; principalement à l’annulation de cette décision, à ce que 
l’intimée soit condamnée à lui allouer les prestations dues en cas d’accident en 
relation avec les accidents traités sous le numéro de sinistre 2______ au-delà du 
1er septembre 2020 ; et à ce que l’intimée soit condamnée à lui allouer une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité en relation avec les accidents traités sous le 
numéro de sinistre 2______, dont le taux serait fixé par expertise. Le recourant a 
soutenu que ses atteintes au membre supérieur gauche étaient incompatibles avec 
l'activité de surveillant-opérateur de parking, qui impliquait le maniement d'objets 
lourds excédant 5 à 10 kg au-dessus de l’horizontale. À l’appui de ses dires, il a 
produit un lot de photographies de barrières et de parkings notamment, ainsi que 
des fiches d’intervention. Cette activité n’était en outre pas exigible à 100%. Il a 
reproché à l’intimée de ne pas avoir statué en fonction d’un bilan global de tous 
les accidents. Les limitations fonctionnelles à l’épaule gauche, additionnées aux 
atteintes au membre supérieur droit et au dos, le limitaient sur le marché du 
travail. Il incomberait à l’intimée, une fois l’état de santé stabilisé après la rechute 
de l’accident de 2013, d’allouer une rente tenant compte de l’ensemble de 
l’atteinte. Le dossier était en outre lacunaire, et l’intimée n’avait jamais examiné 
la question d’une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Les avis des médecins 
d’arrondissement de l’intimée ne relevaient pas d’expertises. 
b. Dans sa réponse du 4 juillet 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
soutenu être en droit de régler les conséquences de l’accident en cause dans une 
décision séparée, dès lors qu’il était distinct des autres atteintes. Son appréciation 
du caractère adapté de l’activité habituelle était en outre parfaitement pertinente. 
Elle avait renoncé à un examen neurologique s’agissant de la suspicion de 
compression du nerf médian, dès lors que le lien de causalité n’était que possible. 
L’indemnité pour atteinte à l'intégrité était étrangère au litige, mais elle serait 
examinée « en marge du procès ». 
c. Dans sa réplique du 3 août 2023, le recourant a derechef soutenu que l’intimée 
ne pouvait analyser le droit à la rente sans tenir compte de l’ensemble des 
atteintes, ce qu’empêchait la reddition de décisions séparées. Un examen 
neurologique s’agissant de la compression du nerf médian restait nécessaire. Il a 
pris acte du fait que l’indemnité pour atteinte à l'intégrité serait analysée, tout en 
soulignant que la position de l’intimée était contradictoire, dans la mesure où sa 
décision mettait fin aux prestations pour l’accident au membre supérieur gauche. 
d. Par duplique du 22 août 2023, l’intimée a persisté dans ses conclusions. Elle a 
indiqué qu’elle tiendrait compte dans l’examen du droit à la rente après 
stabilisation de l’atteinte à l’épaule droite des limitations fonctionnelles liées à 
l’accident de mars 2018. Elle a maintenu que l’activité habituelle était compatible 
avec ces limitations fonctionnelles. En l’absence de traumatisme au poignet 
gauche, il n’y avait pas lieu de procéder à un examen neurologique. L’intimée a 
exposé que l’indemnité pour atteinte à l'intégrité avait été estimée à 10% par son 
médecin d’arrondissement, se référant à une annexe qu’elle n’a pas produite. 


 
 
 
 
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L’octroi d’une indemnité pour atteinte à l'intégrité n’empêchait pas l’exigibilité 
d’une capacité de travail complète dans l’activité habituelle. 
e. Le 28 août 2023, l’intimée a communiqué au recourant qu’elle mettait un terme 
au versement des indemnités journalières au 30 septembre 2023 pour les suites de 
l’accident 1______ au membre supérieur droit, dès lors qu’il n’y avait plus de 
traitement. Elle examinerait le droit à une rente et à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité ultérieurement. 
f. Dans ses observations du 4 septembre 2023, le recourant a répété que la 
position de l’intimée quant à l’examen d’une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
était contradictoire. Elle n’avait pas précisé que celle-ci serait examinée 
ultérieurement dans la décision dont était recours. 
g. Dans ses déterminations du 27 septembre 2023, l’intimée a en substance 
défendu sa manière de procéder, consistant à rendre des décisions séparées, tout 
en soutenant que ces éléments n’étaient pas pertinents pour l’issue du litige. 
h. Le 3 juin 2024, le recourant a fait valoir que l’OAI avait admis dans une 
procédure pendante devant la chambre de céans en matière d’assurance-invalidité 
qu’il était totalement incapable de travailler dans toute activité à compter du 
18 mars 2018 en raison d’atteintes à la santé pluri-articulaires, ce qui établissait 
son droit à une rente entière de l’intimée à compter du 18 mars 2018. 
Il a produit les pièces suivantes : 
- 
avis du 8 mai 2024 du Service médical régional de l’assurance-invalidité 
(SMR), se référant à un rapport du 24 janvier 2024 de la docteure Elena 
SAVVA, spécialiste en neurologie, membre FMH, selon lequel un ENMG des 
membres supérieurs révélait une atteinte du nerf ulnaire gauche au coude et du 
nerf médian au carpe à droite. Le SMR retenait que le dossier du recourant 
mettait en évidence des atteintes à la santé pluri-articulaires entraînant des 
limitations fonctionnelles durables, liées aux douleurs chroniques et à 
l’impotence fonctionnelle des épaules, prédominant au niveau de l'épaule 
droite multi-opérée avec la pose d’une prothèse totale inversée à prévoir, ainsi 
que des cervico-dorsalgies et lombosciatalgies chroniques, une gonarthrose 
gauche et un syndrome de compression ulnaire gauche et médian droit. Le 
SMR concluait à une capacité de travail nulle depuis le 18 mars 2018 ; 
- 
réplique de l’OAI du 14 mai 2024 dans la procédure A/632/2024, admettant 
une incapacité de travail totale du recourant depuis le 18 mars 2018, ce qui 
justifiait l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2019. 
i. L’intimée s’est déterminée le 9 juillet 2024. Elle a retenu que les causes de 
l’incapacité de travail totale admise par l’OAI résultaient de plusieurs atteintes 
étrangères à celle traitée dans le présent litige. Elle persistait dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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j. Par décision du 29 septembre 2023, l’intimée a octroyé une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 10% au recourant en lien avec l’accident de 2018 et 
l’atteinte à l’épaule gauche. 
k. Par décision du 11 mars 2024, l’intimée a octroyé au recourant une rente de 
36% dès le 1er octobre 2023, se référant aux sinistres 2______ et 1______. Les 
limitations fonctionnelles suivantes étaient retenues : pour l’épaule droite, pas de 
lever ou port de charges supérieures à 1 kg au-dessus de l'horizontale et 
supérieures à 5 kg dans l'axe du corps jusqu'à hauteur de la ceinture, pas de travail 
au-dessus de l'horizontale ou en soulevant en direction de l'horizontale des poids 
supérieurs à 1.5 kg de façon répétée. Pour les troubles de l'épaule gauche, le 
recourant devait éviter le travail au-dessus ou au niveau de l'horizontale des 
épaules, le port de charges supérieures à 5 kg avec les bras en abduction, et les 
travaux avec des charges lourdes. Une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 20% 
était allouée pour l’épaule droite. 
l. Le 22 juillet 2024, le recourant a contesté la position de l’intimée quant à 
l’origine de l’incapacité de travail admise par le SMR, dès lors que celui-ci avait 
mentionné l’atteinte à l’épaule gauche. L’intimée avait du reste finalement 
reconnu l'existence de limitations fonctionnelles définitives ayant une incidence 
sur la capacité de gain du recourant en lien avec l'atteinte au membre supérieur 
gauche dans sa décision du 11 mars 2024, à laquelle il s’était opposé. Cette 
décision et celle du 29 septembre 2023 démontraient que la décision dont était 
recours était prématurée. L’intimée n’était ainsi pas fondée à nier tout effet 
délétère des atteintes au-delà du 31 août 2020, ce qui devait conduire à 
l’admission du recours. 
m. Dans ses observations du 30 août 2024, l’intimée a persisté dans ses 
conclusions, répétant que le SMR concluait à une incapacité de travail totale en 
raison d’une multitude d’atteintes étrangères au présent litige. Quant à la décision 
de rente, elle se fondait avant tout sur le sinistre 1______ et n’impliquait pas que 
l’atteinte à l’épaule gauche ait entraîné des atteintes incapacitantes au long cours. 
n. Dans son écriture du 17 septembre 2024, le recourant a, une nouvelle fois, 
reproché à l’intimée d’avoir adopté une attitude contradictoire, dès lors qu’elle 
tenait compte de l’atteinte à l’épaule gauche dans l’octroi de la rente, ce qui 
démontrait le caractère prématuré de sa décision du 2 novembre 2021, confirmée 
sur opposition le 19 mai 2023. 
o. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée le 
20 septembre 2024. 
p. À la même date, elle a informé les parties que la cause était gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie 
2. 
S’agissant de la recevabilité du recours, il faut rappeler ce qui suit. 
2.1 La recevabilité suppose que les conditions de l’art. 59 LPGA soient remplies. 
Selon cette disposition, quiconque est touché par la décision ou la décision sur 
opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée 
a qualité pour recourir. La notion d’intérêt digne de protection de l'art. 59 LPGA 
est la même que celle prévue dans la procédure fédérale de recours (ATF 130 V 
388 consid. 2.2). L'intérêt digne de protection consiste ainsi en l'utilité pratique 
que l'admission du recours apporterait au recourant ou, en d'autres termes, dans le 
fait d'éviter un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la 
décision attaquée lui occasionnerait. L'intérêt doit être direct et concret (ATF 130 
V 196 consid. 3). 
2.2 À teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il 
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. Dès lors que 
la suspension des prestations provisoires et la clôture du cas avec examen des 
conditions du droit à la rente sont des questions si étroitement liées entre elles, il 
faut partir du principe qu’elles forment un seul objet du litige. Si le droit à la rente 
est litigieux, la question de savoir si la clôture du cas n’est pas conforme au droit 
ne peut entrer en force séparément, dès lors que la naissance d’un droit à la rente 
de l’assurance-accidents dépend notamment du moment auquel l’état est stabilisé. 
Il n’est ainsi pas question de traiter la fin du droit aux indemnités journalières et à 
la prise en charge du traitement médical et le droit à la rente comme deux objets 
séparés (ATF 144 V 354 consid. 4.2). Ainsi, une assurance-accidents ne peut pas 
statuer définitivement sur la fin du droit aux indemnités journalières et au 
traitement médical avant de statuer sur le droit à la rente, en raison du rapport 
étroit existant entre ces prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_388/2023 du 
10 avril 2024 consid. 5.3). 
2.3 Compte tenu de cet élément, on doit admettre en l’espèce, malgré la poursuite 
du versement des indemnités journalières au-delà du 31 août 2020 à raison d’un 
sinistre différent, que le recourant a un intérêt à l’admission du recours contre la 


 
 
 
 
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décision du 19 mai 2023, d’une part, en raison du fait qu’elle exclut la prise en 
charge des traitements – notamment la physiothérapie – dès le 1er septembre 2020, 
et, d’autre part, car cette décision retient une pleine capacité de travail dans 
l’activité habituelle nonobstant les atteintes de l’épaule gauche. Elle exclut ainsi 
implicitement un droit à la rente pour le sinistre du 18 mars 2018, ce qui fonde 
également un intérêt à recourir à son encontre. 
Pour le surplus, le recours a été interjeté dans les forme et délai prévus par la loi 
(art. 56ss LPGA), si bien qu’il est recevable. 
3. 
Le litige, tel que circonscrit par la décision litigieuse, porte sur le point de savoir 
si les suites de l’accident du 18 mars 2018 étaient stabilisées au 31 août 2020. Il 
porte également sur le droit à la rente résultant de cette atteinte, comme on l’a vu. 
Les décisions séparées sur l’indemnité pour atteinte à l'intégrité pour l’atteinte à 
l’épaule gauche du 29 septembre 2023 et sur le droit à la rente du 11 mars 2024, 
ne font pas l’objet de la présente procédure. Partant, la chambre de céans n’est pas 
fondée dans le présent cadre à examiner leur légalité, ni à analyser l’incidence 
d’une éventuelle admission du présent recours sur ces décisions. Cela étant, au vu 
des circonstances et dans la mesure où l’intimée soutient avoir également réglé 
dans sa décision du 11 mars 2024 le droit à la rente résultant de l’accident de mars 
2018, auquel cet acte se réfère, on soulignera qu’elle n’était pas fondée à rendre 
une nouvelle décision sur ce point, puisqu’il faisait l’objet d’une procédure 
pendante devant la chambre de céans contre la décision du 19 mai 2023, en sus du 
fait que des décisions séparées sur ce point ne respectent pas les impératifs de 
simultanéité de clôture du droit aux indemnités journalières et d’examen du droit à 
la rente ressortant de la jurisprudence. 
4. 
S’agissant des critiques du recourant quant à la reddition de décisions séparées par 
l’intimée sur les conséquences des différents litiges, la chambre de céans 
soulignera que l'assurance-accidents statuant sur opposition est tenue de prendre 
en considération tous les faits pertinents survenus jusqu'au moment de la décision 
sur opposition (RAMA 2001/1 et 2 n° U 419 p. 102 consid. 2c). Cela étant, le 
rapport juridique sur lequel elle se prononce peut être limité aux prestations dues 
en raison d'un accident en particulier, quand bien même plusieurs autres 
événements accidentels se seraient produits avant la décision sur opposition. Dans 
certaines circonstances, la jurisprudence admet que les conséquences de plusieurs 
accidents successifs soient constatées dans des décisions séparées (arrêt du 
Tribunal fédéral U 391/01 du 17 décembre 2002 consid. 4.2, pour des exemples 
cf. arrêts du Tribunal fédéral U 6/01 du 22 juillet 2002 consid. 1 et U 104/02 du 
13 février 2003 consid. 1). Cette manière de procéder peut certes nuire à 
l'établissement des faits dans certains cas, mais elle peut aussi contribuer au 
traitement de l'opposition dans un délai approprié. En cas d'accidents successifs, 
l'assurance-accidents devra donc procéder à une pesée des intérêts avant de 
décider si elle entend se prononcer sur les conséquences de tous les accidents en 
une seule décision sur opposition ou si elle entend rendre plusieurs décisions 


 
 
 
 
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(arrêt du Tribunal fédéral U 16/07 du 9 mai 2007 consid. 3.2). La chambre de 
céans soulignera en outre qu’en cas d’accidents successifs entraînant une 
invalidité partielle, il faut procéder à une évaluation globale de la situation de 
l'assuré et verser une seule rente (cf. ATF 139 V 28 consid. 3.3.1 et arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_240/2023 du 14 mars 2024 consid. 7.1) 
Il n’y a ainsi pas d’obligation pour l’intimée de trancher par une décision unique 
le droit aux prestations dues en raison de plusieurs sinistres entraînant des 
atteintes distinctes, de sorte que la chambre de céans n’a pas à examiner 
l’opportunité d’un tel procédé dans le cas d’espèce. 
5. 
Le droit à des prestations d'assurance suppose entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle mais aussi 
adéquate (arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport 
de causalité naturelle est une question de fait que l'administration, ou le cas 
échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 
d'ordre médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1). 
6. 
Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 
1c). Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur 
probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations 


 
 
 
 
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médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 
n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
7. 
En l’espèce, la décision de l’intimée s’est fondée sur l’exigibilité et les limitations 
fonctionnelles retenues par le Dr G______ et confirmées par le Dr L______. 
Il est vrai qu’aucun autre médecin ne s’est prononcé expressément sur la capacité 
de travail et de gain du recourant en raison des seuls troubles de l’épaule gauche 
postérieurement à l’examen du Dr G______, de sorte qu’aucun rapport médical ne 
contredit de manière probante son avis. En particulier, le Dr F______ semblait 
avant cette date considérer qu’une reprise aurait été possible dans l’activité 
habituelle, comme cela paraît ressortir a contrario de son rapport du 6 février 
2020. 
Toutefois, on relèvera que le Dr G______ ne s’est aucunement prononcé sur 
l’épicondylite rapportée par le Dr F______ dans le même rapport de février 2020, 
lequel n’a apparemment pas été porté à sa connaissance puisqu’il ne figure pas 
dans le résumé du dossier figurant dans son appréciation du 12 août 2020. L’état 
de santé du recourant s’est en outre modifié depuis l’examen par le Dr G______, 
puisque des signes de compression du nerf ulnaire et de canal carpien ont été 
évoqués par le Dr F______ près d’un mois plus tard. 
Si le Dr L______ a quant à lui qualifié la relation de causalité entre l’accident du 
18 mars 2018 et l’épicondylite de possible, il a bien précisé que cette appréciation 
était émise « en l’état du dossier », ledit dossier ne contenant aucun document 
d’imagerie. Une telle formulation suggère ainsi que le dossier ne lui permettait 
pas de trancher de manière concluante cette question. Partant, on ne saurait 
considérer que son avis est probant sur ce point. 
En ce qui concerne le diagnostic d’atteinte du nerf médian au poignet gauche –
touchant du reste également le nerf ulnaire selon la Dre I______ –, le Dr L______ 
a assorti son appréciation quant au caractère uniquement possible du lien de 
causalité entre l’accident de mars 2018 et cette atteinte d’une réserve, en ce sens 
qu’un avis neurologique étant nécessaire pour le confirmer, et il a souligné que le 
dossier était lacunaire. Partant, on ne saurait pas non plus considérer que son 
appréciation sur ce sujet est probante, précisément à défaut de renseignements 
complémentaires et d’avis neurologique lui permettant d’exclure ou de confirmer 
en toute connaissance de cause un tel lien de causalité naturelle. Dès lors que cette 
question est d’ordre médical, l’intimée ne pouvait ignorer l’avis de son propre 
médecin d’arrondissement et s’épargner des mesures d’instruction sur ce point, au 
motif que le recourant n’aurait pas signalé de traumatisme au poignet. Le 
Dr L______ a en effet également souligné l’absence de traumatisme avéré, sans 
que cela n’affecte la nécessité d’investigations neurologiques selon son 
appréciation. De plus, il semblerait à la lecture de l’avis du SMR qu’un ENMG a 
bien été réalisé dans l’intervalle, et a révélé des lésions nerveuses au membre 
supérieur gauche. 


 
 
 
 
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Compte tenu de ces éléments, ni l’appréciation du Dr G______ ni celle du 
Dr L______ ne suffisent à étayer la position de l’intimée, selon laquelle l’état de 
l’épaule gauche était stabilisé dès le 1er septembre 2020. Les autres éléments au 
dossier n’y suffisent pas non plus. 
8. 
En l’absence de renseignements fiables sur ce point, la chambre de céans n’est pas 
en mesure de trancher le droit aux prestations en lien avec l’accident du 18 mars 
2018 au-delà du 31 août 2020. 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise. Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand elle n’a pas du tout instruit une 
question, lorsqu’il s’agit de préciser un point de l’expertise ordonnée par 
l’administration ou de demander un complément à l’expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Tel est le cas en l’espèce, l’intimée s’étant fondée sur 
un dossier incomplet. 
Il lui appartiendra ainsi de réunir les documents d’imagerie, les rapports médicaux 
et les examens complémentaires réalisés en lien avec l’épicondylite et les atteintes 
nerveuses du bras gauche, avant de faire procéder à une nouvelle appréciation 
neurologique et orthopédique afin de trancher l’existence d’un lien de causalité 
entre ces atteintes et l’accident du 18 mars 2018, et de déterminer leur éventuelle 
incidence sur la capacité de travail et de gain et sur la stabilisation de l’état de 
santé. L’intimée pourra également mettre en œuvre une expertise orthopédique 
comprenant un avis neurologique, si elle l’estime préférable. Il lui incombera 
ensuite de rendre une nouvelle décision sur le droit aux prestations du recourant 
en lien avec le sinistre de mars 2018. 
9. 
Le recours est partiellement admis. 
Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'500.- (art. 61 let. g 
LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimée du 19 mai 2023. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 
5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 1'500.-. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le