ge_gerichte · ATAS/307/2014 · 2014-03-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Diane BROTO et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/240/2014 
ATAS/307/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2014 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/240/2014 
- 2/3 -
Vu en fait la décision allouant une rente entière d’invalidité limitée dans le temps de 
l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) du 9 décembre 2013, adressée à 
Madame S__________ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours de celle-ci, représentée par une avocate, auprès de la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice du 24 janvier 2014 concluant à l'annulation de 
ladite décision et à la reconnaissance d'une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2012, 
sans limite dans le temps ; 
Vu la réponse de l'OAI du 25 février 2014 selon laquelle il avait, le même jour, rendu 
une décision annulant celle du 9 décembre 2012 et prononçant le renvoi de la cause 
pour complément d'instruction et nouvelle décision; 
Vu le courrier de l’assurée du 10 mars 2014, représentée par une avocate, concluant à 
l’octroi de dépens ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 25 février 2014 la décision 
litigieuse du 9 décembre 2013; 
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de 
rayer la cause du rôle; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Que, partant, une indemnité de 1'500 fr. sera allouée à la recourante, à charge de 
l'intimé. 
 
 


 
 
 
 
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- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 9 décembre 2013; 
2. Déclare le recours sans objet; 
3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr.; 
4. Raye la cause du rôle; 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le