ge_gerichte · ATAS/613/2012 · 2012-05-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/883/2011 
ATAS/613/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A___________, domicilié à VESENAZ, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LAMMAR Stéphanie 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A___________ (ci-après : l'assuré), né en 1966, marié et père de deux 
enfants, exploite un salon de coiffure à Genève depuis 1996. 
2. Le 15 janvier 2010, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: l'OAI), en invoquant des rhumatismes 
inflammatoires et neurologiques. 
3. Par pli du 29 janvier 2010, SWICA ASSURANCE-MALADIE SA (ci-après : 
SWICA) a quant à elle informé l'OAI qu'elle versait à l'assuré des indemnités 
journalières perte de gain depuis le 29 août 2009. 
4. Dans un rapport du 16 février 2010, le Dr L___________, spécialiste FMH en 
rhumatologie - qui suit l'assuré depuis août 2009 -, a fait état d'une maladie de 
Behçet, d'un syndrome pyramidal des membres inférieurs et de lombalgies se 
manifestant par des douleurs sévères et des difficultés à la marche. Le médecin a 
évalué la capacité de travail de son patient à 50 % dans l’activité de coiffeur depuis 
le 29 août 2009. De manière générale, il a préconisé d’alterner les positions toutes 
les 45 minutes, d’éviter les activités s’exerçant uniquement en position assise ou 
debout et exercées ou requérant de la marche, d’éviter de se pencher, de 
s’accroupir, de s’agenouiller, de monter sur une échelle et de soulever des charges 
de plus de 10 kg. 
5. Dans un rapport du 8 mars 2010, le Dr M___________, spécialiste FMH en 
urologie, a fait état d’une hyperplasie prostatique existant depuis 2004 et ayant 
entrainé une incapacité de travail du 3 février au 15 juin 2009. Le médecin a précisé 
que l’incapacité ultérieure (dès le 29 août 2009) était sans lien avec le problème 
urologique (cf. courrier du 8 février 2010 à SWICA). 
6. À la demande de l'OAI, l'assuré a produit sa comptabilité des années 2007 et 2008, 
dont il est ressorti qu’en 2007, son bénéfice net (revenu commercial net) s'est élevé 
à 53'642 fr. 15 et le chiffre d'affaires (recettes) à 145'730 fr. et qu’en 2008, le 
bénéfice net s'est élevé à 18'679 fr. 65 et le chiffre d'affaires à 131'206 fr. 50. 
7. Dans un rapport du 23 avril 2010, le Dr N___________, spécialiste FMH en 
neurologie - qui a suivi l'assuré jusqu'en septembre 2009 -, a confirmé le diagnostic 
de maladie de Behçet et a lui aussi conclu à une capacité de travail réduite à 50% en 
raison d'une limitation des capacités motrices des membres inférieurs inhérente à un 
syndrome pyramidal et de douleurs d'origine musculo-ligamentaire. 
8. Le Dr O___________, du Service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR) a 
émis en date du 27 mai 2010 l’avis que depuis le 29 août 2009, la capacité de 
travail était réduite à 50 % dans l'activité habituelle, dont il a estimé qu’elle était 


 
 
 
 
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déjà adaptée. Quant aux limitations fonctionnelles, il a repris celles retenues par le 
Dr L___________ dans son rapport du 16 février 2010. 
9. Les 16 et 28 juin 2010, l'assuré a encore produit sa comptabilité des années 2009 et 
2006 : en 2009, son bénéfice net s’était élevé à 38'707 fr. 05 et son chiffre d'affaires 
à 147'372 fr. 65 ; en 2006, son bénéfice net avait été de 32'396 fr. 90 et son chiffre 
d'affaires de 113'600 fr. 
10. Une enquête économique a eu lieu le 1er juillet 2010 dans l'entreprise de l'assuré. 
Dans son rapport subséquent du 2 juillet 2010, l'enquêteur, après avoir rappelé les 
conclusions du SMR, a relevé que la société individuelle "Z___________ " était 
détenue à 100 % par l'assuré. Le salon était ouvert du mardi au samedi de 9h à 
environ 19h, l'assuré ayant déclaré travailler environ 40 heures par semaine. 
L'enquêteur a constaté qu'une dizaine de salons de coiffure était implantée dans le 
quartier et a émis l’avis que la concurrence avait un impact certain sur le chiffre 
d'affaires de l’assuré. 
Ce dernier a expliqué qu’avant d’être atteint dans sa santé, il se chargeait - à raison 
d’environ 10 % de son temps de travail total - des tâches relevant de la direction et 
de l’administration (gestion, organisation, personnel, commandes du matériel, 
facturation manuelle, tenue de l'agenda et de la caisse, relations publiques). Les 
90% restants étaient consacrés aux travaux de coiffure, les tâches de nettoyage du 
salon étant effectuées par les employés. L’assuré employait en effet deux 
coiffeuses, l'une à 100 %, l'autre à 80 % ; cette dernière l’avait quitté en février 
2009 pour ouvrir son propre salon de coiffure. A cet égard, l'enquêteur a relevé 
qu’aux dires de l’assuré, cette dernière employée avait fortement contribué à 
l'accroissement du chiffre d'affaires depuis 2007, grâce à la qualité de son travail. 
L’assuré a expliqué avoir été contraint par son état de santé à réduire son temps de 
travail, passant de 40 à 20 heures hebdomadaires. Désormais, il travaillait le matin 
ou l'après-midi, en fonction de ses rendez-vous. Il avait engagé une seconde 
employée à 100 % pour remplacer celle qui était partie mais aussi assumer la 
diminution de ses capacités. Son choix s’était porté sur une personne en fin de droit, 
rémunérée par l'Office cantonal de l'emploi (ci-après: l'OCE), ce qui lui permettait 
de réduire provisoirement ses charges. 
L'enquêteur a relaté que l'assuré était désireux de garder son salon car il exerçait 
cette activité depuis quinze ans et ne disposait d’aucune formation lui permettant 
d’en envisager facilement une autre. 
En définitive, l'enquêteur a conclu à une incapacité de travail pondérée de 45 % 
(0% d’incapacité s'agissant des travaux de direction [10 % du temps] et 50% 
d’incapacité s’agissant des travaux de coiffure [90 % du temps consacré]). 


 
 
 
 
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L'enquêteur a opté pour l’application de la méthode extraordinaire d'évaluation du 
taux d'invalidité au motif que les conséquences économiques de l'atteinte à la santé 
étaient difficiles à analyser, dès lors que, premièrement, l'une des employées était 
rémunérée par l'OCE - ce qui permettait à l’assuré de réduire ses charges salariales 
et de maintenir une activité professionnelle viable -, que, deuxièmement, les 
résultats d'exploitation 2011 n’étaient pas encore disponibles au moment de son 
enquête, que, troisièmement, il serait probablement très difficile de dissocier la 
perte de gain économique due à l'atteinte à la santé de celle, éventuelle, due à des 
facteurs autres - notamment conjoncturels - et qu’enfin, les résultats d’exploitation 
étaient également influencés par la perte de clientèle liée au départ de la seconde 
employée, ce qui ne permettrait pas de mesurer de manière fiable les conséquences 
de l'atteinte à la santé de l’assuré. 
La méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité a donné les résultats suivants: 
Champs 
d'activité 
SANS 
atteinte à la 
santé 
Pondération 
SANS 
handicap 
Incapacité 
de travail 
dans le 
champ 
d'activité 
Salaire 
mensuel 
usuel (1) sur 
une base de 
41,7 h/sem. 
+ indexation 
Revenu annuel 
(=salaire 
mensuel x 12) 
sans handicap 
Perte annuelle 
de revenue due 
au handicap 
(avant 
réorganisation 
exigible) 
Direction 
10 % 
0 % 
fr. 5'903 
fr. 7'084 
fr. 0 
Coiffure 
90 % 
50 % 
fr. 4'335 
fr. 46'818 
fr. 23'409 
Total 
100 % 
 
 
fr. 53'902 
fr. 23'409 
(1) selon enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 2006, avec indexations à l'année du droit 
TA7 (suisse), ch. 23, niveau 4 (H) 
TA7 (suisse),ch. 34, niveau 4 (H) 
En comparant le revenu hypothétique que l’assuré aurait réalisé sans invalidité - 
soit 53'902 fr. - à son revenu d’invalide - soit 30'493 fr. -, l’enquêteur a abouti à une 
perte de gain de 23'409 fr. correspondant à une diminution du revenu de 43 % (dans 
l’hypothèse où aucune mesure de réorganisation n’était exigible). 
11. Le 7 septembre 2010, le Dr L___________ a indiqué à l’OAI que l'état de santé de 
son patient était stationnaire. 
12. Par décision du 22 février 2011, l'OAI a reconnu à l’assuré un degré d’invalidité de 
43% et le droit, à compter du 1er août 2010, à un quart de rente, assorti de rentes 
complémentaires pour ses enfants. Un montant de 2'764 fr. a été versé à SWICA à 
titre de compensation. 
13. Le 25 mars 2011, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant préalablement à l'octroi d'un délai complémentaire pour compléter son 
recours et, quant au fond, à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi d'une 
demi-rente. 
Le recourant conteste le revenu d'invalide retenu par l'OAI (30'493 fr.), alléguant 
que ses revenus sont en réalité bien plus bas. Il ajoute que s’il était employé dans un 
salon de coiffure, il ne pourrait espérer qu’un salaire de 20'400 fr. en travaillant à 


 
 
 
 
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50% (3'400 fr. par mois, à 100%, selon la convention collective nationale de 
coiffure). Enfin, le recourant indique ne pas voir quelle mesure de réinsertion 
pourrait lui être proposée. 
14. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 4 mai 2011, a conclu au rejet du 
recours en se référant aux développements et conclusions du rapport d'enquête du 
2 juillet 2010. 
15. Par écriture datée du 14 juin 2011, mais expédiée le 12 août 2011, le recourant a 
encore fait valoir que le calcul de son taux d'invalidité devrait se fonder sur ses 
bilans et non sur les statistiques. Il soutient d'une part, que le départ de son 
employée n'a pas eu d'effet considérable sur la fréquentation de son salon et, d'autre 
part, que la rémunération par l'OCE de l'une de ses employées est un élément en sa 
faveur. Ainsi, dans la mesure où, selon les pièces produites, son revenu commercial 
net s'est élevé à 38'707 fr. 05 en 2009 et à 23'323 fr. 80 en 2010, il estime que sa 
perte de gain s’établit à 30'578 fr. 20 (53'902 - 23'323.80), ce qui correspond à un 
taux d'invalidité supérieur à 50 %. 
Le recourant ajoute que même si l’on se réfère aux statistiques, le calcul de l'intimé 
est erroné, dès lors que son salaire annuel avec invalidité serait de 26'472 fr. selon 
les données du calculateur de salaire de l'Office fédéral de la statistique (ci-après: 
l'OFS ; pour un homme doté d’un certificat fédéral de capacité, âgé de 45 ans, 
exerçant à raison de 20.75 heures, dans le bassin lémanique, des activités simples et 
répétitives, dans une position de cadre supérieur et moyen, avec moins de 20 
employés). 
16. Par écriture du 26 octobre 2011, l'intimé, s'appuyant sur un rapport établi le 
21 octobre 2011 par son Service des indépendants, a soutenu que l'emploi de la 
méthode extraordinaire était parfaitement justifié eu égard aux explications de 
l’enquêteur. 
Selon l'intimé, 2007 est la seule année dont les gains sont comparables à ceux 
réalisés avant l’atteinte à la santé ; 2008 a été catastrophique puisque les gains de 
l’assuré n’ont été que de 18'680 fr. En 2009, c'est-à-dire l'année où a débuté 
l'atteinte à la santé, ils ont en revanche atteint 38'707 fr. 05, soit plus du double. 
L’intimé ajoute que si l’on se basait sur les revenus effectifs de l’assuré pour 
déterminer son revenu d’invalide, il faudrait alors prendre en compte la moyenne 
des revenus réalisés entre 2006 et 2008, soit 34'906 fr., ce qui conduirait à une perte 
de gain de 33 % insuffisante pour ouvrir droit à une rente. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 
consid. 1.1 et les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles 
sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
En l'espèce, la décision litigieuse, datée du 22 février 2011, est postérieure à l'entrée 
en vigueur, le 1er janvier 2003, de la LPGA ainsi qu’à celles, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision) et, le 1er janvier 2008, des 
modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au 
regard de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives aux 4ème et 5ème 
révisions de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 61 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Le litige porte sur le taux d'invalidité du recourant, singulièrement sur la question 
de savoir s'il a droit à une demi-rente d'invalidité en lieu et place d'un quart de 
rente. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 


 
 
 
 
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En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
6. a) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 
130 V 343 consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur 
la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela 
revient à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, 
sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c; ATF 114 V 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
b) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 
1er janvier 2008: art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces 
revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les 
valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-ci 
ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs approximatives; une 
comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent peut aussi suffire. Le 
revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le 
revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent 
entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent; 
ATF 114 V 313 consid. 3a et les références). 
c) Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, 
en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative (du 
1er janvier 2004 au 31 décembre 2007: art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les 
art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à une comparaison des 
activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de 
rendement 
amoindrie 
sur 
la 
situation 
économique 
concrète 
(procédure 
extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale entre la 
procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans le fait 


 
 
 
 
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que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison des 
activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est 
l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, 
se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait 
le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être 
déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les références). 
d) Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels 
que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de la 
famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. 
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de 
distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à 
l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré (arrêts I 
83/97 du 16 octobre 1997 consid. 2c, in VSI 1998 p. 121, et I 432/97 du 30 mars 
1998 consid. 4a, in VSI 1998 p. 255). 
e) Le Tribunal fédéral admet la référence au groupe des tableau « A » de l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS), correspondant aux salaires bruts 
standardisés, pour déterminer le revenu qu’on peut raisonnablement exiger d’un 
invalide en dépit de son atteinte à la santé lorsqu’aucun revenu effectif n’est réalisé 
(cf. ATF 124 V 321). Il convient en outre de toujours se rapporter à la valeur 
médiane. 
L’ESS a pour objectif de fournir des informations ayant valeur représentative pour 
toute la Suisse (large éventail d’activités variées et compatibles avec des limitations 
fonctionnelles peu contraignantes ; cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2) ; elle englobe 
des données salariales provenant d’entreprises de toute taille dans les branches 
extérieures au secteur agricole, quelque soit le taux d’occupation, la position 
hiérarchique, l’exigence du poste ou le niveau de formation. 
7. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi 


 
 
 
 
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un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du 
cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références). 
b) Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant 
que la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son 
emploi du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne 
faut toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il 
sera difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. 
Au regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein 
d'une entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites 
vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très 
limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt 
9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité exercée au sein 
de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en 
valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu, en 
fonction des circonstances, de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une 
activité salariée plus lucrative (arrêt 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4; arrêt I 
840/81 du 26 avril 1982, in RCC 1983 p. 246). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 
V 195 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
9. En premier lieu, il convient d'examiner si c’est à juste titre que l’intimé a appliqué 
la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité, étant précisé que ni les 
atteintes dont souffre l'assuré - clairement établies, ni le degré de son incapacité de 
travail - 50% - ne sont contestés. 
En l'espèce, la Cour de céans constate que les documents comptables de l'entreprise 
individuelle du recourant - dont les données essentielles sont reproduites ici - ne 
constituent effectivement pas une base fiable pour évaluer sa perte de gain. 


 
 
 
 
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2006 
2007 
2008 
2009 
2010 
salaires 
fr. 37'050.00
fr. 57'900.00 
fr. 75'423.00
fr. 57'852.00
fr. 47'600.00 
ch. d'affaires 
fr. 113'600.00
fr. 145'730.00 
fr. 131'206.50
fr. 147'372.65
fr. 114'039.55 
bénéfice net 
fr. 32'396.90
fr. 53'642.15 
fr. 18'679.65
fr. 38'707.05
fr. 23'323.80 
Il est indubitable qu’ils ne permettent pas de distinguer la perte de revenu imputable 
à l’atteinte à la santé de l’assuré de celle imputable à des facteurs étrangers à 
l'invalidité. On en veut pour preuve que 2009 - année de la survenance de l’atteinte 
à la santé - n'est de loin pas celle où le recourant a subi le plus de pertes : son 
chiffre d'affaires était au contraire supérieur à celui des trois exercices précédents et 
son bénéfice net largement supérieur à ceux des années 2006 et 2008 - celui de 
l'année 2007 apparaissant comme exceptionnellement élevé. En 2010, le chiffre 
d'affaires et le bénéfice net ont baissé par rapport à l'année 2009, mais sont 
néanmoins restés supérieurs à ce qu’ils étaient en 2008, période où la capacité de 
travail de l'assuré n'était pourtant pas diminuée. 
Qui plus est, force est de constater que la masse salariale - qui a un impact certain 
sur le bénéfice net - fluctue selon les années. L’une des employées étant désormais 
rémunérée par le chômage, les frais du recourant sont diminués de ce fait dont on 
ignore toutefois l'impact, ce d'autant plus que la masse salariale, de 2009 à 2010, n'a 
baissé que de 10'000 fr. 
Par ailleurs, la concurrence semble avoir une influence sur la marche des affaires : 
ainsi que l’a relevé l’enquêteur, ce ne sont pas moins de quinze salons de coiffure 
qui cohabitent dans le quartier, dont huit dans la rue où est sis celui du recourant 
(informations disponibles sur http://reg.ge.ch/). 
Enfin, il convient encore de relever que le recourant a perçu des indemnités 
journalières pour perte de gain qui ne semblent pas avoir été mentionnées dans sa 
comptabilité, dont on ne peut que conclure, au vu des considérations qui précèdent, 
qu’elle ne permet donc pas d’isoler et de déterminer précisément les variations du 
revenu consécutives uniquement à l’atteinte à la santé. 
On ajoutera que l’assuré a reconnu, lors de l'enquête économique, que la qualité du 
travail de l’employée qui l’a quitté pour se mettre a son compte, avait contribué à 
l'accroissement du chiffre d'affaires du salon depuis 2007. Là encore, il est difficile 
de déterminer quelles répercussions exactes ce facteur a eu sur le chiffre d’affaires. 
Au vu de ce qui précède, force est d’admettre que les résultats du salon de l’assuré 
ont vraisemblablement été aussi influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité 
(situation conjoncturelle, concurrence, aide ponctuelle des collaborateurs, revenus 
provenant d'une assurance tierce, etc.), de sorte que c'est à juste titre que l’intimé a 
choisi de recourir à la méthode extraordinaire d'évaluation de l’invalidité. 


 
 
 
 
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10. Il convient à présent d'examiner si le calcul du taux d'invalidité a été correctement 
effectué. 
La comparaison des revenus doit être effectuée en se plaçant en 2010, année durant 
laquelle le droit à la rente du recourant a pris naissance (art. 28 al. 1 et 29 LAI). 
Le recourant ne conteste pas la pondération des postes (10 % du temps consacré 
aux travaux de direction, 90 % aux travaux de coiffure) opérée par l’intimé dont on 
relèvera que c’est à juste titre qu’il a renoncé à exiger des mesures 
réorganisationnelles, vu la taille de l'entreprise et le rôle secondaire des activités 
administratives et de direction. 
Le revenu sans invalidité, fondé sur l'Enquête sur la structure des salaires de 
l'Office fédéral de la statistique (ESS 2006, TA7), n'est pas non plus contesté par le 
recourant. Cela étant, dans la mesure où il convient de se fonder sur des données les 
plus proches de la réalité, il convient en l'espèce de se référer aux données de l’ESS 
2010 (disponibles sur le site de l'Office fédéral de la statistique [OFS] ; TA7, 
chiffre 23, niveau 4, hommes), ce qui permet de retenir, s’agissant des tâches de 
direction, un revenu mensuel de 5'013 fr. (champ "direction") pour une durée de 
travail hebdomadaire de 40 h./sem., ce qui correspond à un revenu mensuel de 
5'214 fr. pour un horaire hebdomadaire de 41,6 heures - et non de 41.7 heures 
comme l'a retenu l'intimé (cf. le tableau relatif à la « durée normale du travail dans 
les entreprises selon la division économique » de l’OFS), ce qui conduit à un 
revenu annuel pondéré de 6'257 fr. (5'214 x 12 x 10/100) s’agissant de la sphère 
professionnelle réservée aux travaux de direction. Quant à celle consacrée aux 
travaux de coiffure proprement dits, il convient de se référer également à l'ESS 
2010 (chiffre 34, niveau 4, hommes) et de retenir un revenu mensuel de 4'302 fr. 
pour une durée de travail hebdomadaire de 40 heures, correspondant à un revenu 
mensuel de 4.474 fr. pour une durée de travail de 41.6 h./sem. et à un revenu annuel 
pondéré de 48'319 fr. (4'474 x 12 x 90/100) s’agissant de la sphère professionnelle 
relevant purement de la coiffure. Le revenu sans invalidité s'élève donc à 54'576 fr. 
(6'256 fr. + 48'319 fr.). 
Quant au revenu d'invalide, il convient également de se fonder sur les salaires 
statistiques, soit les mêmes données que pour le salaire sans invalidité. S'agissant 
des travaux de direction, il est admis qu’il n’y a pas d'incapacité de travail. Quant 
aux travaux de coiffure, la perte de gain annuelle s’établit à 24'160 fr. (48'319 fr. 
[revenu annuel sans invalidité] / 2 [incapacité de 50 %]). 
 
 
 


 
 
 
 
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La comparaison des champs d'activité avec pondération donne ainsi les résultats 
suivants: 
Champs 
d'activité 
SANS 
atteinte à la 
santé 
pondération 
SANS 
handicap 
incapacité 
de travail 
dans le 
champ 
d'activité 
salaire 
mensuel 
usuel (1) sur 
une base de 
41,6 h/sem. 
revenu annuel 
(=salaire 
mensuel x 12) 
sans handicap 
perte annuelle 
de revenu due 
au handicap 
direction 
10 % 
0 % 
fr. 5'214 
fr. 6'257 
fr. 0 
coiffure 
90 % 
50 % 
fr. 4'474 
fr. 48'319 
fr. 24'160 
total 
100 % 
 
 
fr. 54'576 
fr. 24'160 
(1) selon ESS 2010 
TA7 (suisse), ch. 23, niveau 4 (H) 
TA7 (suisse),ch. 34, niveau 4 (H) 
En comparant le revenu hypothétique que le recourant aurait réalisé sans invalidité - 
54'576 fr. - à celui qu’il peut espérer obtenir après invalidité - 30'417 fr. -, on 
obtient une perte de gain de 24'159 fr. et une diminution du revenu de 44 %, 
ouvrant droit à un quart de rente. 
Les conclusions de l’intimé s’avèrent par conséquent fondées. 
En particulier, l’argument du recourant selon lequel il conviendrait de se référer, en 
lieu et place de l’ESS, à la convention collective nationale des coiffeurs (ci-après: la 
CCT), qui retient un salaire de base de 3'400 fr. (art. 40 CCT) ne saurait être suivi. 
En effet, ce faisant, le recourant substitue ses propres calculs à ceux de l'intimé en 
se fondant sur la méthode générale d'évaluation des revenus s’agissant du revenu 
avec invalidité et sur la méthode spécifique s’agissant du revenu sans invalidité, ce 
qui n’est pas admissible. 
Quant à l’argument selon lequel il conviendrait de faire usage du calculateur de 
l'OFS, il doit également être rejeté dans la mesure où l'usage d'une telle base de 
données n'est pas admise par la jurisprudence, notamment parce qu’elle n’a pas 
valeur représentative pour toute la Suisse et qu'il ne s'agit pas d'un revenu 
standardisé. 
Quoi qu’il en soit, même l’application des méthodes préconisées par le recourant ne 
lui permettrait pas d’obtenir gain de cause, le degré d’invalidité obtenu étant à 
chaque fois insuffisant pour ouvrir droit à plus d’un quart de rente. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité devant la Cour de céans est soumise à des 
frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). 
Le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005), de sorte qu’il sera perçu un 
émolument. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le