ge_gerichte · ACPR/86/2024 · 2023-12-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16520/2023 
ACPR/86/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 7 février 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre la décision de non-entrée en matière rendue le 13 décembre 2023 par le Ministère 
public 
 
et 
B______, p.a. Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, rue des Glacis-de-Rive 6, 
1207 Genève – case postale 3950, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


- 2/11 - 
P/16520/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. 
Par acte déposé le 26 décembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
13 précédent, notifiée le 15 décembre 2023, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte du 25 juillet 2023 contre B______, juge au Tribunal 
de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après, TPAE). 
Le recourant conclut à l’admission de son recours, à son audition, à la mise sur pied 
d’une commission d’enquête qui serait chargée d’examiner la cause pendante au 
TPAE (C/1______/2016) et à la suspension de B______ dans l’intervalle. 
b. 
Il a été dispensé du paiement de sûretés. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
Depuis 2021, A______ s’oppose à C______, mère de ses enfants nés en 2015 
et en 2017 (une fille et un garçon), au sujet de la garde et des droits parentaux. 
B______ est chargée des procédures pendantes par-devant le TPAE. 
b. 
Le 2 novembre 2021, dans une composition de trois juges (art. 104 LOJ), 
B______ a participé à une décision ménageant à A______ un droit de visite sur les 
enfants, dont la garde exclusive était confiée à C______. Les recours interjetés par 
A______ ont été rejetés, en dernier lieu par le Tribunal fédéral, le 8 mars 2023 (arrêt 
5A_633/2022 ; cf. ACPR/419/2023). 
c. 
Le 4 octobre 2022, B______ a rendu une ordonnance sur mesures super-
provisionnelles qui suspendait le droit de A______ aux relations personnelles avec 
ses enfants et en soumettait la reprise à diverses conditions. 
d. 
Le 14 octobre 2022, A______ a demandé la récusation de B______, mais en 
vain (décisions du TPAE du 22 novembre 2022 et de la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice du 31 mai 2023). 
e. 
Le 29 octobre 2022, il a déposé plainte pénale contre B______, lui reprochant 
non-assistance à personne en danger, abus d’autorité, occultation de preuves, 
coercition et harcèlement psychologique. Cette plainte fera l’objet d’une décision de 
non-entrée en matière, confirmée le 18 juillet 2023 par la Chambre de céans 
(ACPR/537/2023). 
f. 
Le 24 janvier 2023, dans la composition de trois juges dont B______, le TPAE 
a rétabli un certain droit de A______ aux relations personnelles avec ses enfants, 


- 3/11 - 
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mais lui a fait interdiction de les contacter ou de les approcher hors cadre des visites 
« thérapeutiques » instituées simultanément. 
g. 
Placé en détention provisoire pour avoir emmené ses enfants en France, au 
mois de novembre 2022, A______ a été : mis en liberté, sous mesures de 
substitution, le 13 janvier 2023 ; réincarcéré, le 1er février 2023 ; puis libéré sous (les 
mêmes) mesures de substitution, par décision de la Chambre de céans du 1er mars 
2023 (ACPR/152/2023). 
h. 
À l’occasion de l’anniversaire de sa fille, le ______ suivant, A______ avait 
souhaité pouvoir s’entretenir ce jour-là avec elle par téléphone. Le 24 février 2023, 
sur préavis favorable du Service de protection des mineurs (ci-après, SPMi), 
B______ avait accepté. Le 28 février 2023, après que le SPMi l’eut informée, la 
veille, de l’incompatibilité de l’heure choisie par un avocat de A______ avec 
l’horaire scolaire et, plus généralement, avec « l’organisation de la prise en charge » 
de la fillette, B______, par l’apposition d’un timbre humide « AUTORISÉ », a fait 
droit à la suggestion du service de reporter l’appel sollicité par A______. 
i. 
On comprend d’une nouvelle lettre envoyée par le SPMi à B______, le 6 mars 
2023, que le service l’avait informée, le 2 précédent, que la doctoresse chargée du 
suivi de la fillette ne tenait pas pour favorables les conditions qui auraient dû 
entourer la conversation téléphonique et qu’elle rédigerait un certificat dans ce sens. 
Dans sa lettre, le SPMi se réfère à ce certificat, dont il ne donne pas la date, qui lui 
aurait été transmis le 3 précédent, mais qui n’est pas versé au dossier ni fourni par 
A______, et qui semble recommander, à lire le SPMi, que le père soit partie prenante 
pour « travailler » sur sa reconnaissance « des faits, de leur impact et de sa propre 
responsabilité ». Le SPMI relate aussi l’échange téléphonique qu’il a eu avec la 
médecin. 
Sur ce fondement, B______, au moyen d’un timbre humide « AUTORISÉ SUR 
MESURES PROVISIONNELLES », a, le 24 mars 2023, rétabli les dispositions prises 
le 24 janvier 2023. 
j. 
Le 28 mars 2023, elle a suspendu toute forme de contact de A______ avec les 
deux enfants, après que le SPMi eut relevé qu’une demande de récusation du 
Procureur [chargé de la procédure visée sous let. g. supra, cf. ACPR/313/2023] et un 
refus de délier un médecin de la fillette du secret médical ne semblaient pas 
démontrer chez A______ de changement d’attitude et de prise de conscience de « ses 
actes » [sans autre précision] qui eussent été profitables à la reprise du lien avec eux. 
k. 
Le 5 juin 2023, statuant dans la composition de trois juges dont B______, le 
TPAE a maintenu la suspension de tout droit de A______ à des relations 


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personnelles avec les enfants et invité ce dernier, comme l’y incitait déjà la décision 
prise 
le 
24 
mars 
précédent 
à 
titre 
provisionnel 
(ici 
qualifiée 
de 
« superprovisionnelle »), à contacter un médecin pour « travailler sur sa propre 
reconnaissance des faits [sans autre précision], de leur impact et de sa propre 
responsabilité ». 
l. 
Dans sa plainte pénale, A______ retrace l’évolution de la procédure en cours 
par-devant le TPAE depuis qu’B______ en est chargée. Il reproche à la magistrate de 
suivre « quasiment au mot près » toutes les doléances, « calomnieuses », mais 
reprises par le SPMi, de C______, sans instruire les faits ou alors après avoir 
« manipulé » les preuves, abusant de sa position [de] « plénipotentiaire ». Ainsi, 
B______ refusait d’entendre des témoins et dissimulait les rapports d’interventions 
relatifs à la fugue de sa fille. Elle lui avait interdit le 28 février 2023 de s’entretenir 
avec celle-ci par téléphone, invoquant un avis médical que le SPMi n’avait produit 
que plusieurs jours plus tard, sous forme d’un certificat médical, ce qui relevait du 
faux dans les titres. Les autres décisions prises par B______, notamment en matière 
d’expertise familiale et par le choix de l’expert et des questions orientées, 
cherchaient avant tout à conforter et imposer ses vues à elle, en dépit du bon sens, 
par des questions consistant en sa « mise à mort morale » [à lui], et à faire de la mère 
des enfants une personne exemplaire. Dans la décision du 5 juin 2023, B______ le 
désignait d’ailleurs comme l’auteur de violences sur ses enfants, faisant ainsi sienne 
une assertion du médecin auteur du certificat susmentionné, alors que rien de tel ne 
lui avait jamais été reproché. Elle n’avait pourtant pas hésité à lui imposer la 
consultation d’un centre voué, selon son site internet, à toute personne ayant commis 
des violences dans le cadre familial. Résultat, tout contact avec ses enfants lui était 
interdit depuis 288 jours. 
C. 
Dans la décision querellée, rendue après avoir ordonné l’apport de pièces du TPAE 
et de la procédure pénale P/22953/2022 [dans laquelle fut rendue la décision 
susmentionnée ACPR/537/2022, cf. B.g. supra], le Ministère public relève que 
A______ voudrait lui confier la tâche de superviser la procédure en cours par-devant 
le TPAE. Les critiques dirigées contre la magistrate avaient toutefois leur place 
devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice ou devant le collège des 
juges du TPAE (en qualité d’autorité chargée de trancher la récusation de ses 
membres). Pour ce qui était de l’appel téléphonique envisagé pour l’anniversaire de 
sa fille, A______ passait sous silence l’accord donné par B______ : que cette 
dernière se fût ravisée sur le fondement des éléments fournis par le SPMi le 6 mars 
2023 ne laissait transparaître aucune falsification de titre. B______ n’avait jamais 
repris à son compte le terme de « violence » utilisé par la médecin qui s’était opposée 
à cet appel téléphonique. Faute d’indice de commission d’une infraction pénale, il 
n’y avait à entrer en matière sur aucun grief de la plainte, pas même sur le fondement 
d’un rapport au Grand Conseil consacré au dispositif cantonal de protection de 
l’enfance. 


- 5/11 - 
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D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ estime que l’ordonnance querellée serait 
téméraire et erronée. 
Il maintient qu’il y aurait eu « manipulation » par B______. 
Apprenant sa libération de la détention provisoire, la mère de la fillette avait cherché 
à empêcher l’entretien téléphonique accordé par la magistrate, saisissant le TPAE le 
28 février 2023. Le même jour, le SPMi avait abondé dans ce sens, annonçant qu’un 
certificat médical relatif à l’enfant parviendrait au TPAE. Or, dans son préavis du 
6 mars 2023, autrement dit : postérieur à la date de l’anniversaire, le SPMI 
mentionnait un certificat médical qui lui aurait été adressé le 3 mars 2023 : ce 
certificat, parce qu’il avait été issu en « date du 2 mars 2023 », était forcément 
antidaté. 
B______ 
ne 
pouvait 
qu’être 
directement 
impliquée 
dans 
ces 
« malversations » et ce « stratagème », destinés à orienter l’issue de la cause. Or, 
pour avoir été libéré « le 28 février 2023 », il eût pu passer sans problème le coup de 
fil désiré à sa fille. 
Pour lui, le raisonnement du Ministère public tient de la « scotomisation ». 
Il reprend in fine les griefs de sa plainte pénale. 
b. 
À réception, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable, pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 384 let. b, 396 al. 1, 390 al. 1 et 385 al. 1 CPP), concerner une décision 
du Ministère public sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 310 al. 2, 
322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante, qui a un intérêt 
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification de la décision entreprise 
(art. 382 al. 1 et 104 al. 1 let. b CPP). 
2. 
L’objet du litige est strictement délimité par le prononcé attaqué, soit le refus 
d’entrer en matière sur la plainte du recourant. Toute conclusion sortant de ce cadre – 
qui est celui de la suite pénale à donner à une plainte pénale (cf. art. 1 al. 1 CPP) – 
est irrecevable. 
Il ne saurait donc être question de lancer un audit sur la façon dont le TPAE, plus 
particulièrement la juge mise en cause, exerce ses compétences légales dans le conflit 
parental et familial qui oppose le recourant à la mère de ses enfants ; pas plus qu’il ne 
saurait être question de suspendre de ses fonctions la magistrate visée ou de se 
pencher sur le rapport d’une commission du Grand Conseil consacré au système 


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cantonal de protection de l’enfance. Aucun de ces domaines ne ressortit au droit 
pénal fédéral, au sens de la disposition légale précitée. 
Dans ces limites, les conclusions visant à l’admission du recours et à l’audition de 
son auteur sont, en revanche, recevables, pour émaner d’un justiciable non représenté 
par avocat. 
3. 
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation 
avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en 
principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par 
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 
146 IV 68 consid. 2.1). 
4. 
Le recourant soutient que le certificat médical prétendu issu le 2 mars 2023 serait, si 
on le comprend bien, un faux ou, à tout le moins, un document « manipulé » car 
antidaté. 
4.1. Dès lors que sa date est mise en doute, le document en question ne pourrait être 
qu’un faux dit « intellectuel ». Le faux intellectuel, au sens de l’art. 251 ch. 1 CP vise 
un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à 
la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue cependant pas un faux intellectuel. 
Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s'y fier 
raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent 
aux tiers la véracité de la déclaration (ATF 146 IV 258 consid. 1.1). Dans ce sens, 
l’art. 318 CP, qui n’est d’ailleurs invoqué par personne, ne semble pas 
nécessairement trouver application, dès lors qu’un certificat médical est contraire à la 
vérité (« unwahr »), au sens de cette disposition, lorsqu'il dresse un tableau inexact 
de l'état de santé de la personne, des mesures à ordonner ou des conclusions à en tirer 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_656/2022 du 23 juin 2023 consid. 1.2.) – tous éléments 
que le recourant, qui n’a pas produit le certificat auquel il s’en prend et dont on ne 
trouve pas non plus trace au dossier, n’aborde pas –. 
4.2. Quoi qu’il en soit, la chronologie présentée par le recourant n’est pas conforme 
aux pièces du dossier, et on ne voit pas quels indices laisseraient soupçonner 
l’existence d’un certificat médical antidaté, c’est-à-dire portant une date antérieure à 
la date réelle de son établissement. 


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En premier lieu, la date alléguée par le recourant n’est étayée par aucun élément du 
dossier. 
Le dossier ne montre pas non plus, et le recourant ne parvient pas à rendre 
vraisemblable, que la démarche d’empêchement de téléphoner – qu’il impute à la 
mère de sa fille – aurait été inspirée par sa libération de la détention provisoire. Cet 
élargissement, de par l’effet de l’arrêt rendu par la Chambre de céans le 1er mars 
2023, ne peut par définition pas être intervenu dans les jours précédents, comme il le 
prétend. 
Le recourant ne parvient pas à rendre vraisemblable, là encore, que le SPMi serait 
intervenu auprès de la magistrate à la suite de cet arrêt. La recommandation de 
reporter l’appel téléphonique se lit dans la lettre du SPMi du 27 février 2023. 
L’intimée l’a suivie en apposant le timbre « AUTORISÉ » le 28 février 2023. 
La lettre du SPMi du 6 mars 2023 montre que le service a abordé la juge une 
deuxième fois, le 2 mars 2023, pour l’informer que la doctoresse chargée du suivi de 
la fillette considérait que les conditions, notamment horaires, qui auraient dû entourer 
l’entretien téléphonique n’étaient pas favorables et qu’elle rédigerait un certificat 
dans ce sens. C’est dire que ledit certificat n’existait pas en date du 2 mars 2023. 
Enfin et surtout, la lettre du SPMi du 6 mars 2023 montre que le SPMi a fait parvenir 
sous ce pli à la juge le certificat médical annoncé, qu’il avait lui-même reçu le 3 
précédent. Peu importe à cet égard que, ce 6 mars, la libération du recourant fût 
effective, et passée la date de l’anniversaire de la fillette, puisque l’intimée avait 
révoqué son accord le 28 février 2023, comme on l’a vu, soit pendant que le 
recourant était encore détenu – c’est-à-dire soumis à un régime particulier, 
notamment horaire, pour passer des appels téléphoniques (cf. art. 41A al. 1 du 
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées, 
RRIP - F 1 50.04), ce dont il ne disconvient pas (recours p. 2) –. Rien ne laisse 
soupçonner la moindre intervention de la mère dans ce processus. 
Le 24 mars 2023, l’intimée a rétabli, au moyen du timbre « AUTORISÉ SUR 
MESURES PROVISIONNELLES », les dispositions prises le 24 janvier 2023 et invité 
le recourant à consulter la médecin susmentionnée, qui recommandait qu’il fût partie 
prenante pour « travailler » sur sa reconnaissance « des faits, de leur impact et de sa 
propre responsabilité ». En d’autres termes, l’organisation d’un appel téléphonique 
entre le recourant et sa fille n’était plus d’actualité. 
De ce qui précède, on constate que, dans la décision de suppression de l’entretien 
téléphonique initialement prévu entre le recourant et sa fille le ______ 2023, le 
certificat médical n’a joué aucun rôle, et donc a fortiori non plus sa date, réelle ou 
supposée. Sur ce point précis, le caractère de titre ne peut pas lui être reconnu. Rien 


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ne montre que l’intimée aurait donné, ultérieurement, une valeur probante accrue à 
une question de date ; sa décision du 24 mars 2023 (« AUTORISÉ SUR MESURES 
PROVISIONNELLES ») se limite à ratifier les propositions du SPMi du 6 mars 2023, 
lesquelles s’articulent moins sur le certificat transmis que sur la narration d’un 
entretien téléphonique du service avec la médecin. 
Pour le surplus, peu importe que le contenu proprement médical du document reste 
ignoré, puisque le recourant ne le critique pas. De toute façon, le point de référence 
pour la véracité du certificat ne serait pas objectivement l'état de santé de la fillette, 
mais, subjectivement, l'avis ou le diagnostic du médecin à ce sujet (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_656/2022, susmentionné, loc. cit.). 
5. 
Le recourant estime que l’intimée a agi en « plénipotentiaire ». 
5.1. En tant que ce grief semble rattachable à l’art. 312 CP, le recourant est renvoyé 
sur ce point au consid. 6.1. de la décision ACPR/537/2022, déjà citée, puisqu’elle a 
été rendue entre les mêmes parties et sur la même accusation. 
5.2. Comme la Chambre a déjà eu l’occasion de le constater à l’époque 
(consid. 6.2.), le recourant déplore, en réalité, que l’intimée n’ait pas statué 
autrement qu’elle ne l’a fait, voire qu’elle ait tranché erronément. Mais on ne voit 
pas ce qui, dans les décisions de l’intimée au sujet de l’entretien téléphonique avorté, 
dénoterait un abus d’autorité. 
La prise, par elle, de mesures (super-)provisionnelles dont la compétence lui est 
conférée par la loi (cf. art. 5 al. 1 let. m de la loi d'application du code civil suisse, 
LaCC ; E 1 05) peut d’autant moins lui être reprochée que les événements se sont 
succédé rapidement après qu’elle eut accédé, le 24 février 2023, au principe d’un 
appel téléphonique du recourant à sa fille pour l’anniversaire de celle-ci. Le 
27 février 2023, le SPMi, sans remettre en cause l’opportunité de l’appel, a fait valoir 
que l’heure choisie par A______ n’était pas compatible avec les obligations scolaires 
de l’enfant et « l’organisation de la prise en charge en cours », et qu’il conviendrait 
de reporter l’entretien téléphonique. L’intimée, par le timbre « AUTORISÉ », a suivi 
ces recommandations le 28 février 2023, soit à deux jours de l’échéance 
programmée. C’était aussi expédient que draconien, ce d’autant que sa cette volte-
face était celle du SPMi, pour lequel l’entretien téléphonique, pourtant bref par 
définition, avec la fillette devait soudain céder le pas, non devant un risque pour 
celle-ci, mais devant « l’organisation de la prise en charge », fût-ce à l’occasion de 
l’événement annuel unique que représente un anniversaire. Ce nonobstant, le 
recourant, encore détenu à cette date et soumis comme tel aux restrictions qu’on a 
vues, ne dit pas sous quelle autre forme l’intimée eût dû statuer. À bien le suivre, il 
soutient, mais sur le fond, qu’elle eût dû maintenir sa décision initiale, car il était en 


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liberté le ______ 2023. Or, l’intimée ne pouvait pas le savoir à la date de son refus. Il 
n’y a ainsi pas place pour un abus de sa part. 
Par ailleurs, même dans la perception punitive qui pourrait se dégager pour le 
recourant d’exigences – postérieures – d’admettre « des « faits », rien ne permet de 
croire que celui-ci n’aurait pas pu faire valoir ses moyens de défense ou attaquer les 
décisions qui se substituaient aux mesures (super-)provisionnelles. Au contraire, il 
semble avoir attaqué l’ordonnance du TPAE du 5 juin 2023 validant ou confirmant, 
au moins implicitement, les décisions prises par l’intimée. 
C’est du reste par ce canal, comme déjà rappelé dans la décision précitée de la 
Chambre de céans, que le recourant pouvait et devait se plaindre de la liste des 
témoins admis par l’intimée, de la formulation des questions qu’il eût voulu voir 
poser aux experts mandatés par le TPAE et du non-versement, allégué, de rapports 
d’intervention. 
6. 
On ne voit pas ce que pourrait amener de différent, pour l’issue du recours, la propre 
audition du recourant. Ses griefs sont exposés dans des écritures circonstanciées, et 
sa déposition orale par-devant le Ministère public – étant rappelé, à toutes fins utiles, 
que la procédure de recours est, elle, écrite (art. 397 al. 1 CPP) – ne déboucherait, 
selon toute vraisemblance, que sur leur redite. 
7. 
Le recours doit par conséquent être rejeté. Dès lors, la Chambre pénale de recours 
pouvait décider d'emblée de le traiter sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 
et 5 a contrario CPP). 
8. 
Comme ce recours était d’emblée dénué de chances de succès, le recourant ne saurait 
être exonéré des frais judiciaires. Il supportera, par conséquent, les frais envers l'État, 
fixés en totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, à B______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier: 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00