voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1011/2018 · 2018-11-01 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2408/2018 
ATAS/1011/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er novembre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2408/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 4 juin 2018 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) concernant Monsieur A______ confirmant, d’une 
part, sa décision du 13 décembre 2017 en matière de prestations cantonales 
complémentaires familiales (PCCFAM) et de subsides d’assurance-maladie, d’autre 
part, celle du 23 avril 2018 en matière de PCCFAM et de subsides, mais aussi d’aide 
sociale ; 
Vu les recours interjetés le 12 juillet 2018 par l’intéressé auprès de la Chambre de céans 
et de la Chambre administrative de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du SPC du 7 août 2018 ; 
Attendu que, par courrier du 1er octobre 2018 adressé à la Chambre de céans, le 
recourant a indiqué qu’il ne « souhaitait plus aller de l’avant » dans ses démarches 
concernant les prestations complémentaires ; 
Que par courrier du 8 octobre 2018, la Chambre de céans lui a indiqué qu’à défaut 
d’avis contraire de sa part, elle considérerait son pli du 1er octobre 2018 comme une 
demande de retrait de son recours ; 
Que le recourant ne s’étant pas manifesté, il convient de prendre acte du retrait du 
recours et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1005/2018 · 2018-10-31 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2792/2018 
ATAS/1005/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 octobre 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
 
demanderesse 
 
contre 
VISANA VERSICHERUNGEN AG, sise Weltpoststrasse 19, 
BERN 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2792/2018 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée le 20 août 2018 par Madame A______, par 
l’intermédiaire de son conseil, contre Visana Versicherungen AG ; 
Attendu que par écriture du 16 octobre 2018, le conseil de la demanderesse a indiqué 
que cette dernière retirait sa demande, suite à l’accord intervenu entre les parties ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/980/2018 · 2018-10-30 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3605/2018 
ATAS/980/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 octobre 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par 
INCLUSION HANDICAP 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3605/2018 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 6 juin 2018, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) a reconnu le droit de Madame A______ (ci-après 
l’assurée) à une demi-rente d’invalidité limitée dans le temps, assortie d’une rente 
complémentaire pour enfant ; 
Que l’assurée, représentée par Inclusion Handicap, a interjeté recours le 15 octobre 
2018 ; 
Que par courrier du 23 octobre 2018, elle a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/994/2018 · 2018-10-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2752/2018 
ATAS/994/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 octobre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2752/2018 
- 2/2 -
 
Vu la demande de soutien à une activité indépendante (SAI) déposée par Monsieur 
A______ auprès de l’Office régional de placement (ORP) ; 
Vu la décision de l’ORP du 4 mai 2018 d’accepter partiellement cette demande et 
d’accorder à l’intéressé 22 indemnités journalières - du 3 mai au 2 juin 2018 - pendant 
la phase d’élaboration de son projet d’activité indépendante ; 
Vu la décision du 12 juillet 2018 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) 
confirmant la décision de l’ORP du 4 mai 2018 ; 
Vu le recours interjeté le 2 août 2018 par l’intéressé ; 
Vu la réponse du 13 septembre 2018 de l’intimé, concluant au rejet du recours ; 
Attendu que par courrier du 16 octobre 2018, le recourant a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/970/2018 · 2018-10-23 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3031/2018 
ATAS/970/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 octobre 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3031/2018 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 10 août 2018 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après : la caisse ou l'intimée) confirmant sa décision du 31 mai 2018 et 
rejetant l'opposition concernant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le 
recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 5 septembre 2018 par l'intéressé auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l'octroi d'indemnités de chômage 
pour la période du 1er avril 2018 au 31 août 2018 ; 
Vu le délai fixé par la chambre de céans à l'intimée au 5 octobre 2018 pour répondre et 
déposer son dossier ; 
Vu la réponse de la caisse du 4 octobre 2018, aux termes de laquelle elle indiquait que 
le recourant admettait qu'aucun droit aux indemnités de chômage ne pouvait lui être 
reconnu pour les mois de février et mars 2018, qu'il demandait cependant à bénéficier 
des prestations de l'assurance-chômage à compter du 1er avril 2018 et que dans la 
mesure où la caisse lui avait reconnu le droit et l'avait indemnisé dès la date précitée, le 
recours était devenu sans objet et la chambre de céans était priée de bien vouloir rayer la 
cause du rôle ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 5 octobre 2018 impartissant un délai au 
recourant au 26 octobre 2018 pour se déterminer, en particulier lui indiquer s'il 
maintenait ou retirait son recours ; 
Attendu que par courrier du 16 octobre 2018, le recourant a indiqué que la caisse ayant 
modifié sa décision pour finalement indemniser la période du 1er avril 2018 au 
31 août 2018, il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/964/2018 · 2018-10-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2489/2018 
ATAS/964/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 octobre 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, à ATHENAZ (AVUSY) 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2489/2018 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 18 juin 2018, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) a informé Monsieur A______ (ci-après l’assuré) que 
sa demande de prestations AI était rejetée, au motif que sa capacité de travail dans une 
activité adaptée était restée entière ; 
Que l’assuré a interjeté recours le 15 juillet 2018 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 30 juillet 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 16 octobre 2018, l’assuré a déclaré qu’il retirait son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/965/2018 · 2018-10-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3053/2018 
ATAS/965/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 octobre 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VEIGY-FONCENEX, France 
recourant 
 
contre 
AXA WINTERTHUR, sise General Guisan Strasse 40, 
WINTERTHUR 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3053/2018 
- 2/2 -
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré) travaille auprès de B______ 
SA et est à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non professionnels 
auprès d’AXA Assurances SA (ci-après l’assureur) selon la LAA ; 
Que l’assuré a été victime d’un accident le 18 novembre 2017 ; qu’il s’est tordu le 
genou droit ; 
Que par décision du 19 juin 2018, confirmée sur opposition le 15 août 2018, l’assureur a 
refusé la prise en charge des troubles dont souffre l’assuré après six mois ; 
Que l’assuré a interjeté recours le 7 septembre 2018 ; qu’à sa demande, la chambre de 
céans lui a accordé un délai au 10 octobre 2018 pour compléter son recours ; 
Que le 12 octobre 2018, l’assuré a déclaré retirer son recours ; 
Que ce courrier a été transmis à l’assureur et la cause gardée à juger ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA -
 RS 832.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assuré a déclaré retirer son recours interjeté le 7 septembre 2018 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/969/2018 · 2018-10-23 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2879/2018 
ATAS/969/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 octobre 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume DE 
CANDOLLE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2879/2018 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/2879/2018 
- 3/3 -
Vu la décision du 29 juin 2018 de la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la caisse ou l'intimée) refusant la demande de remise de Monsieur A______ 
(ci-après : l'intéressé ou le recourant), soit du montant de CHF 15'339.-, à restituer ; 
Vu l'écriture du 26 juillet 2018 de l'intéressé, adressée à l'office cantonal des assurances 
sociales (ci-après : OCAS) et transmise à la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice pour raison de compétence, aux termes de laquelle, par l'intermédiaire de son 
conseil, l'intéressé formait opposition à l'encontre de la décision précitée ; 
Vu le délai fixé par la chambre de céans à l'intimée au 24 septembre 2018 pour répondre 
et déposer son dossier ; 
Vu l'écriture de l'OCAS du 25 septembre 2018 se rapportant intégralement aux 
développements et conclusions résultant de la détermination du 25 septembre 2018 
établie par la caisse, laquelle concluait à la confirmation de sa décision précitée et au 
rejet du recours ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 27 septembre 2018 impartissant un délai au 
recourant au 18 octobre 2018 pour lui faire part de ses éventuelles observations et 
joindre toutes pièces utiles ; 
Attendu que par courrier du 16 octobre 2018, le conseil du recourant a indiqué que ce 
dernier retirait son opposition considérée comme un recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/950/2018 · 2018-10-22 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3913/2017 
ATAS/950/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 octobre 2018 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par 
Monsieur B______, mandataire professionnellement qualifié 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3913/2017 
- 2/2 -
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLÉMENTAIRES (ci-après: SPC ou l'intimé) du 23 août 2017, rejetant 
l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après: le bénéficiaire ou le recourant) le 
3 juillet 2017 contre la décision du SPC en matière de prestations complémentaires à 
l'AI du 1er juin 2017 ; 
Vu la décision du SPC du 23 août 2017 rejetant la demande d'assistance juridique du 3 
juillet 2017 ; 
Vu le recours interjeté par le bénéficiaire, représenté par son conseil, par mémoire du 22 
septembre 2017, déposé au greffe de la juridiction le 25, concluant à l'annulation des 
deux décisions susmentionnées, à l'octroi de l'assistance juridique pour la procédure 
d'opposition devant le SPC, et au renvoi de la cause au SPC pour qu'il « octroie une 
rente au recourant à partir du 1er mai 2015 date du dépôt de sa demande » ; 
Vu la réponse de l'intimé du 20 octobre 2017 concluant au rejet du recours, le recourant 
n'invoquant dans son écriture aucun argument susceptible de conduire le SPC à une 
appréciation différente du cas ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 9 octobre 2018 au cours de 
laquelle, au vu des explications des parties, la chambre de céans a expressément attiré 
l'attention du recourant sur le fait qu'elle pourrait être amenée à statuer au détriment de 
la partie recourante, soit en l'espèce en remettant en question l'octroi des prestations 
litigieuses dès le 1er mars 2017, impartissant ainsi au recourant un délai au 16 octobre 
2018 pour lui indiquer si, dans ces conditions, il maintenait ou retirait son recours ; 
Vu le courrier du mandataire du recourant du 10 octobre 2018, indiquant qu'après un 
entretien avec son mandant, ce dernier souhaite retirer son recours aussi bien sur la 
question du refus de l'assistance judiciaire que contre la décision sur opposition du SPC 
du 23 août 2017, invitant ainsi la chambre de céans à rayer la cause du rôle ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du/des recours et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/959/2018 · 2018-10-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3275/2018 
ATAS/959/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 octobre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SARL, sise à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3275/2018 
- 2/2 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 15 août 2018, la Caisse Cantonale Genevoise de 
Compensation (ci-après : la caisse) a fixé à CHF 319.- (CHF 29.- x 11 employés 
[effectif en décembre 2016]), le montant dû à titre de taxe de formation 
professionnelle pour 2018 par –A______ SARL ; 
Que celle-ci a interjeté recours auprès de la Cour de céans en expliquant avoir 
dû, en décembre 2016, engager des employés temporaires, parfois pour quelques 
heures seulement ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 28 septembre 2018, a 
conclu au rejet du recours ; 
Que la recourante, par courrier du 6 octobre 2018, a indiqué renoncer à toute 
contestation ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/942/2018 · 2018-10-17 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3124/2017 
ATAS/942/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3124/2017 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/3124/2017 
- 3/3 -
Vu la décision sur du 22 juin 2017 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) notifiée à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le 
recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 13 juillet 2017 par l’assuré ; 
Vu la réponse de l’OAI du 17 août 2017 : 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 14 mai 2018 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que par courrier du 10 octobre 2018, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier 
retirait son recours suite à une modification de la décision et à l’acceptation de ses 
conclusions ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Qu’au vu de l’objet et de l’issue du litige, il y a lieu d’admettre que le recourant obtient 
gain de cause et qu'il a donc droit à une indemnité de procédure à titre de participation à 
ses frais et à ceux de son avocat, conformément à l’art. 89H al. 3 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). 
Qu'au vu de l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à la charge de l’intimé. 
4. Dit qu'il n’est pas perçu d'émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le