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ge_gerichte · A/1018/2009 · 2009-01-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2009 A/1018/2009

A/1018/2009
ATAS/535/2009
du 12.05.2009
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1018/2009
ATAS/535/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 12 mai 2009
En la cause
Madame N__________, domiciliée à ONEX
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Attendu en fait que par décision du 12 janvier 2009, confirmée sur opposition le 11 mars 2009 par le Groupe des décisions en matière d'assurance-chômage de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE), l'OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT a prononcé à l'encontre de Madame N__________ une suspension d'une durée de 12 jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité, au motif que ses recherches personnelles d'emploi avaient été nulles durant les derniers mois de son contrat de durée déterminée ;
Que l'assurée a interjeté recours le 23 mars 2009 contre la décision sur opposition ;
Que dans sa réponse du 15 avril 2009, le Groupe des décisions en matière d'assurance-chômage de l'OCE a conclu au rejet du recours ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 19 mai 2009 ;
Que par courrier du 4 mai 2009, l'assurée a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/102/2010 · 2010-01-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2010 A/102/2010

A/102/2010
ATAS/68/2010
du 26.01.2010
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/102/2010
ATAS/68/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 26 janvier 2010
En la cause
Monsieur R___________, domicilié à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe CURRAT
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCES, domicilié Rue du Nord 5, MARTIGNY
intimée
Vu la décision sur opposition du 23 novembre 2009,
Vu le recours du 11 janvier 2010,
Vu la notification d'une décision sur opposition le 13 janvier 2010, annulant celle du 23 novembre 2009,
Vu le courrier de l'assuré du 19 janvier 2010 retirant son recours, la procédure étant devenue sans objet;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1027/2020 · 2020-07-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.07.2020 A/1027/2020

A/1027/2020
ATAS/576/2020
du 07.07.2020
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1027/2020
ATAS/576/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 juillet 2020
2
ème
Chambre
En la cause
A______ SA, sise à SATIGNY
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 9 mars 2020,
Vu le recours du 16 mars 2020,
Vu le courrier de A______ SA du 16 juin 2020 indiquant retirer son recours ,
Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1031/2010 · 2010-07-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2010 A/1031/2010

A/1031/2010
ATAS/753/2010
du 08.07.2010
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1031/2010
ATAS/753/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 8 juillet 2010
En la cause
Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GILLIOZ François
recourant
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE c/o CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition rendue le 17 février 2010 par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE refusant l’octroi d’allocations familiales aux enfants de Monsieur P__________;
Vu le recours interjeté le 22 mars 2010 par l'intéressé et complété le 22 mars 2010;
Vu la réponse de l'intimée du 19 mai 2010;
Vu le courrier adressé par le recourant au Tribunal de céans le 24 juin 2010, indiquant qu'il retirait son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1033/2010 · 2010-05-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2010 A/1033/2010

A/1033/2010
ATAS/481/2010
du 05.05.2010
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1033/2010
ATAS/481/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 5 mai 2010
En la cause
Madame H__________, domiciliée c/o M. I__________, à Meyrin
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) du 12 février 2010 rejetant l’opposition formée par Madame H__________ ;
Vu le recours interjeté par l’intéressée et les pièces produites ;
Vu la réponse de l’OCE du 9 avril 2010, aux termes de laquelle, au vu de la pièce produite par la recourante, une aptitude au placement à 50 % pouvait lui être reconnue dès le 16 mars 2010 ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l’OCE de ce qu’il reconnaît Madame H__________ apte au placement à 50 % dès le 16 mars 2010.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1034/2004 · 2004-07-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.07.2004 A/1034/2004

A/1034/2004
ATAS/536/2004
du 07.07.2004
( AF
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1037/2004-2-AF
ATAS/536/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 6 juillet 2004
En la cause
Monsieur H__________
,
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
, route de Chêne 54 à Genève
Intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décisions en réparation de dommage du 23 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) a réclamé à Messieurs R__________ et H__________ (ci-après les recourants) le paiement d’un montant de 4'950 fr. 05 relatif aux cotisations d’allocations familiales non versées par la société X__________ SA, faillie, à titre de réparation du dommage ;
Que suite à l’opposition des recourants la CCGC a rendu une décision sur opposition le 15 avril 2004, confirmant sa décision précédente ;
Que les recourants ont agi par-devant le Tribunal de céans par actes du 15 mai 2004 ;
Qu’une procédure identique est actuellement en cours auprès du Tribunal de céans, pour les allocations AVS-AI-APGA-AC concernant les mêmes recourants ;
Que ces dernières procédures ont été jointes, et sont actuellement en cours d’instruction ;
CONSIDERANT EN DROIT
Que le complexe de faits des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF étant identique, il convient de joindre ces causes en une seule procédure, sous N° A/1034/2004-2-AF en application de l’art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative ;
Que par ailleurs, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à connaissance du droit dans les causes relatives aux cotisations AVS-AI-APGA-AC, soit la cause A/1036/2004-2-AVS, en application de l’art. 14 LPA car la solution qui sera donnée à celle-ci s’appliquera mutatis mutandis à la présente procédure.
*****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Préalablement
Ordonne la jonction des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF sous cause A/1034/2004-2-AF.
Cela fait
:
Suspend la cause A/1034-2004-2-AF jusqu’à droit connu dans la cause A/1036/2004-2-AVS
Réserve la suite de la procédure.
Le greffier:
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/1036/2013 · 2013-05-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2013 A/1036/2013

A/1036/2013
ATAS/439/2013
du 07.05.2013
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1036/2013
ATAS/439/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 mai 2013
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à THÔNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître JEANNERET Yvan
recourant
contre
CAISSE ALFA BANQUES, case postale 1035, 1211 GENEVE 26
intimée
Attendu en fait
que le 22 février 2013, la CAISSE ALFA BANQUES (ci-après la Caisse) a rendu une décision relative au paiement d'allocations familiales différentielles dues à Monsieur B__________ ;
Que l'assuré, représenté par Me Yvan JEANNERET, a interjeté recours le 27 mars 2013 contre ladite décision ;
Que par écriture du 10 avril 2013, la Caisse a informé la Cour de céans qu'elle avait rendu une nouvelle décision d'octroi d'allocations familiales, annulant et remplaçant la décision litigieuse ;
Qu'invité à se déterminer, l'assuré a déclaré, par courrier du 19 avril 2013, qu'il retirait son recours ;
Considérant en droit
que la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice statue en instance unique conformément à l'art. 22 de la loi fédérale sur les allocations familiales du 24 mars 2006 (LAFam; RS 836.2) en matière d'allocations familiales fédérales et conformément à l'art. 134 al. 3 let. e de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, en matière d'allocations familiales cantonales ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce à raison de la matière est ainsi établie ; qu'elle l'est également à raison du lieu, dans la mesure où l'intimée est une caisse de compensation d'allocations familiales sise à Genève ;
Que l'assuré a retiré son recours interjeté le 27 mars 2013 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Que le recourant, représenté par un avocat, a obtenu le plein de ses conclusions, de sorte qu’il a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire, que la Cour de céans fixe à 800 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 1 LPA) ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Condamne la Caisse à verser à l’intéressé une indemnité de 800 fr. au titre de dépens.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1037/2006 · 2006-07-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.07.2006 A/1037/2006

A/1037/2006
ATAS/672/2006
du 26.07.2006
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1037/2006
ATAS/672/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 26 juillet 2006
En la cause
Madame E__________
demanderesse
contre
HELSANA ASSURANCES SA, case postale, 1000 Lausanne 9
défenderesse
Vu la demande déposée par Madame E__________ le 16 mars 2006;
Vu la réponse détaillée d'HELSANA ASSURANCES SA (ci-après la caisse) du 20 juin 2006;
Vu les courriers de la demanderesse des 16 mars et 13 juillet 2006, confirmant au Tribunal de céans que les explications de la caisse lui avaient donné entière satisfaction, de sorte que le dossier pouvait être définitivement clos;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare la demande sans objet.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe
ge_gerichte · A/1037/2010 · 2010-05-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2010 A/1037/2010

A/1037/2010
ATAS/592/2010
du 27.05.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1037/2010
ATAS/592/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 27 mai 2010
En la cause
Monsieur M_________, domicilié à CAROUGE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision rendue le 4 mars 2010 par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) réclamant à Monsieur M_________ la restitution d’un montant de 5'256 fr. versé à tort pour la période de septembre 2009 à février 2010 ;
Vu le recours interjeté par l’intéressé auprès du Tribunal de céans le 18 mars 2010 ;
Vu la réponse de l’intimé du 19 avril 2010 ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2010 ;
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’assuré a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, étant précisé que la cause est renvoyée à l’intimé à charge pour ce dernier de se prononcer sur la demande de remise formulée par le recourant en audience.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renvoie la cause à l’intimé à charge pour ce dernier de rendre une décision sur la demande de remise formulée par le recourant lors de l’audience.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/104/2006 · 2006-05-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2006 A/104/2006

A/104/2006
ATAS/457/2006
du 17.05.2006
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/104/2006
ATAS/457/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 17 mai 2006
En la cause
Madame G__________, domiciliée GENEVE
recourante
contre
CAISSE DE CHOMAGE DU SIT, rue des Chaudronniers 16, case postale 3287, 1211 GENEVE 3
intimée
Vu la décision sur opposition du 20 décembre 2005 de la Caisse de chômage du SIT, par laquelle celle-ci réclame à Madame G__________ une participation financière de 448 fr. 15 par mois pour septembre et d'octobre 2005;
Vu le recours de l'intéressée du 11 janvier 2006;
Vu l'audition de Madame G1__________ en tant que témoin, en date du 10 mai 2006;
Vu l'engagement de l'intimée à cette même audience d'annuler sa décision sur opposition du 20 décembre 2005 et de renoncer à réclamer à la recourante une participation financière supérieure à 250 fr. par mois pour septembre et octobre 2005.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l'intimée de son engagement d'annuler sa décision sur opposition du 20 décembre 2005 et de renoncer à réclamer à la recourante une participation financière supérieure à 250 fr. par mois pour septembre et octobre 2005.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1043/2017 · 2017-06-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2017 A/1043/2017

A/1043/2017
ATAS/583/2017
du 29.06.2017
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1043/2017
ATAS/583/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 juin 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au LIGNON
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 30 juin 2016, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a rejeté la demande de remise de l’obligation de restituer formée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 14 février 2017 ;
Que l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans le 18 mars 2017 ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 13 avril 2017, a conclu au rejet du recours ;
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 29 juin 2017, à l’issue de laquelle l’assuré a indiqué retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1044/2008 · 2008-06-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2008 A/1044/2008

A/1044/2008
ATAS/675/2008
du 04.06.2008
( LAMAL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1044/2008
ATAS/675/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 4 juin 2008
En la cause
Mineur A_________, domicilié à BASSINS, soit pour lui ses parents A_________, représenté par DAS-Protection juridique SA
recourant
contre
INTRAS ASSURANCE-MALADIE, sise rue Blavignac 10, CAROUGE
intimée
Vu la décision constatatoire d'INTRAS ASSURANCE MALADIE du 14 février 2008 confirmant qu'elle ne prenait pas en charge les factures de la Dresse L_________ du 23 mai 2005 pour un montant de 1'625 fr. et la facture de l'hôpital de la Tour du 23 mai 2005 pour un montant de 2'467 fr, au motif qu'elles ne concernent pas l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal;
Vu le recours interjeté le 31 mars 2008 par DAS Protection juridique SA pour l'enfant A_________, soit pour lui ses parents, A_________;
Vu le courrier de DAS Protection Juridique SA du 22 mai 2008 informant le Tribunal qu'une solution transactionnelle est intervenue entre les parties et qu'elle retire au nom et pour le compte de l'enfant A_________ le recours interjeté en date du 31 mars 2008;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le