ge_gerichte · ATAS/983/2013 · 2013-10-08 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1787/2013 
ATAS/983/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 octobre 2013 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur O__________, domicilié au GRAND-LANCY 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur O__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1965, est 
mécanicien de formation. Il a exercé la profession d'agriculteur-éleveur dans une 
ferme en Bosnie jusqu'en 1992. Le 21 novembre 1992, durant la guerre qui secouait 
alors ce pays, il a reçu une multitude de fragments métalliques dans la jambe et le 
genou droits à la suite d'une déflagration. L'assuré est arrivé en Suisse le 5 mai 
1993. 
2. Le 30 août 1999, il a déposé une demande de prestations d'assurance-invalidité. 
Celle-ci a été refusée par décision du 10 janvier 2003 de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI ou l'intimé). 
3. Invité par l'OAI à indiquer pour quel employeur il avait travaillé durant 13 mois 
postérieurement au 21 novembre 1993, l'assuré a produit une attestation du 2 
septembre 2003 de l'association REALISE. Il en ressort qu'il a bénéficié d'un 
contrat de stage du 25 mai 1998 au 25 mai 1999, mais qu'en raison de problèmes de 
santé, il n'a pu poursuivre son activité au-delà du 2 octobre 1998. 
4. Par décision sur opposition du 20 décembre 2005, l'OAI a confirmé sa décision du 
10 janvier 2003, motif pris que l'assuré ne remplissait pas la clause d'assurance. 
5. En date du 28 janvier 2006, l'assuré a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 20 décembre 2005. 
6. Par arrêt du 29 juin 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales, alors 
compétent, a rayé la cause du rôle, suite au retrait du recours par l'assuré. 
7. Le 29 mars 2009, l'assuré a formé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l'OAI. 
8. Par courrier du 3 avril 1999 à l'OAI, l'assuré s'est référé au sort que cette autorité 
avait réservé à sa première demande de prestations du 30 août 1999, rappelant que 
des prestations de l'assurance-invalidité lui avaient été refusées "pour des questions 
administratives". Il a ajouté que dans le cadre de ses démarches actuelles auprès du 
service des prestations complémentaires (SPC), il avait besoin de connaître le degré 
d'invalidité qui aurait pu, le cas échéant, lui être attribué. 
9. Dans un rapport du 8 octobre 2009 adressé à l'OAI, le Dr A__________, Spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, a indiqué qu'il suivait l'assuré depuis le 18 mai 
2006 pour les séquelles de plaies multiples au genou droit. Le Dr A__________ a 
rapporté que malgré plusieurs opérations effectuées par le passé, il restait une 
trentaine de fragments métalliques répartis autour du genou pour lesquels le 
traitement actuel ne pouvait être que symptomatique (antalgiques et anti-
inflammatoires). Il a précisé que l'excision de tous les fragments métalliques 


 
 
 
 
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conduirait à une voie d'abord délabrante et risquerait d'engendrer des douleurs 
également intenses liées aux cicatrices. Il a ajouté qu'en l'état, la flexion était 
limitée à 120 degrés, qu'il existait des épanchements à répétition et des douleurs 
assez diffuses, que l'assuré présentait des douleurs fluctuantes qui n'empêchaient 
pas la marche, mais restreignaient son périmètre et l'obligeaient à boîter. 
Évoquant la question de la capacité de travail, le Dr A__________ a mentionné que 
compte tenu du fait que l'assuré n'avait jamais travaillé en Suisse, la détermination 
de sa capacité de travail était purement théorique. Il a toutefois précisé que dans le 
métier de mécanicien, qui nécessite de s'agenouiller, de s'accroupir, de monter sur 
des plans de travail et de porter des charges, la capacité de travail était extrêmement 
faible voire nulle, mais que dans toute autre profession moins physique, impliquant 
des déambulations, du contrôle, de la manutention légère, de la station assise, la 
capacité de travail pourrait être importante, mais que sa formation et sa capacité de 
compréhension limitée de la langue constituaient un obstacle important. 
10. Par communication du 20 octobre 2009, le secrétariat général de Belle-Idée a 
informé l'OAI que l'assuré n'avait plus fait l'objet d'un suivi en psychiatrie depuis 
plus d'un an. 
11. Dans un rapport du 28 octobre 2009, le Dr B__________, médecin interne FMH, a 
indiqué qu'il suivait l'assuré pour une hépatite B chronique depuis 2005, mais que 
cette affection, ainsi qu'un état de stress post-traumatique F43.1, n'avaient pas 
d'effet sur la capacité de travail de l'assuré. Le Dr B__________ a émis un bon 
pronostic pour les troubles dont il s'occupe, mais il s'est montré réservé pour le 
genou. Aussi a-t-il renvoyé au rapport du Dr A__________ du 8 octobre 2009 en 
ajoutant que l'assuré présentait une incapacité de travail à 100% comme travailleur 
de force depuis le 2 octobre 1998, en raison de l'atteinte au genou. 
12. Selon une fiche d'information de l'Hospice général datée du 6 mai 2010 et reçue le 
14 juillet 2010 par l'OAI, l'assuré a travaillé pour l'entreprise d'insertion REALISE 
durant une année entre 1998 et 1999 à raison de 6 heures par jour. Il est précisé que 
celui-ci souffre de douleurs persistantes et permanentes à la jambe droite et de 
troubles psychiques dus aux mauvais traitements (torture, coups, etc.) qu'il a subis 
alors qu'il était prisonnier des Serbes durant la guerre en Bosnie. 
13. Dans une note datée du 26 juillet 2010, le Dr C __________, médecin SMR, a 
relaté un entretien téléphonique qu'il avait eu le même jour avec le Dr 
B__________. Celui-ci lui avait déclaré que l'atteinte principalement incapacitante 
était celle du genou, qu'il n'y avait pas de limitation psychique, mais que des 
facteurs non-médicaux (culturels, linguistiques et niveau d'éducation) limitaient une 
possible reconversion à une activité manuelle. 
14. Par avis du 26 juillet 2010, le Dr C __________ a déclaré qu'il retenait les 
limitations fonctionnelles indiquées par le Dr A__________, soit: 


 
 
 
 
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- Activité sédentaire légère avec possibilité d'alterner les positions assise/debout 
- Pas de position accroupie ni agenouillée 
- Pas de déplacements à pied sur de longues distances ni en terrain irrégulier 
- Pas de travail sur échelle 
- Pas de franchissement répété d'escaliers 
- Pas de port de charges 
Le Dr C __________ a considéré que l'assuré présentait une incapacité de travail 
depuis le 21 novembre 1992 qui, dans l'activité habituelle, s'élevait à 100% depuis 
le 2 octobre 1998. Il a précisé que l'effet de l'état de stress post-traumatique sur la 
capacité de travail n'était pas connu actuellement. En vue de déterminer le degré 
d'incapacité de travail entre le 21 novembre 1992 et le 2 octobre 1998, le Dr C 
__________ a proposé à l'OAI de recueillir de plus amples informations avant un 
réexamen de la situation par le SMR. 
15. Par courrier du 14 octobre 2010, le Dr B__________ a transmis à l'OAI un résumé 
d'observation du 23 août 2005 établi par le Dr D __________, du Centre de thérapie 
brève (CTB). Il en ressort que l'assuré présentait à cette date un épisode dépressif 
modéré et des résurgences de ruminations de type PTSD présentes après les 
événements de guerre dans un contexte de reconnaissance de paternité depuis 2004, 
de maladie cancéreuse chez son père et de risque de renvoi en Bosnie de son frère. 
16. Dans un rapport du 21 janvier 2011 adressé au Dr C __________, le Dr 
A__________ a indiqué que l'assuré s'était rendu à son cabinet en août 2010 pour 
des douleurs à la face externe de la cheville gauche et qu'il présentait une douleur à 
la pression des tendons fibulaires ainsi qu'une boiterie légère. Le Dr A__________ 
a ajouté qu'un traitement local avait été entrepris sans succès et qu'il avait constaté 
une aggravation de l'état de santé qui s'était manifestée par l'apparition d'un œdème 
volumineux entrainant l'impossibilité de porter des chaussures. Le Dr 
A__________ a précisé qu'il existait une indication opératoire, mais que les délais 
des HUG étaient très longs. 
Il a indiqué que la capacité de travail dans une activité sédentaire était certainement 
supérieure à 50% avec de petits déplacements possibles, étant précisé qu'il était 
nécessaire que l'assuré ait parfois la possibilité de mettre sa jambe en légère 
surélévation. 
En outre, le médecin a rapporté que l'assuré pouvait marcher au plus quelques 
centaines de mètres, qu'il était en mesure de conduire un véhicule sur de petits 
trajets et d'emprunter les transports publics. Enfin, le Dr A__________ a indiqué 


 
 
 
 
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qu'il était probable que l'intervention chirurgicale, une fois réalisée, débouche sur 
une forte amélioration de l'état de la cheville, voire une guérison de celle-ci. 
17. Dans un avis du 29 mars 2011, le Dr C __________ a considéré qu'eu égard à 
l'intervention envisagée au niveau de la cheville gauche de l'assuré, l'état de santé 
n'était actuellement pas stabilisé. 
18. Dans un rapport du 4 avril 2011, la Dresse E __________ a indiqué qu'entre août 
2005 et novembre 2009 [recte: novembre 2007], l'état de santé, d'un point de vue 
psychiatrique, était resté stable, avec persistance de symptômes d'un PTSD et d'une 
symptomatologie dépressive légère. Elle a précisé que d'un point de vue 
psychiatrique, la capacité de travail de l'assuré n'était diminuée que de manière 
légère. 
Évoquant l'évolution du tableau clinique entre le début et la fin de la prise en charge 
psychiatrique, la Dresse E __________ a renvoyé au rapport du Dr D __________ 
du 23 août 2005 pour le tableau initial. Elle a ajouté qu'en fin de prise en charge, 
l'assuré était sous médication antidépressive (Deroxat 20 mg/j) et hypnotique 
(Imovane 7,5 mg/j) et qu'il était toujours en proie à des souvenirs traumatisants liés 
à son emprisonnement, mais cependant moins handicapé par ces derniers, avec une 
amélioration de la symptomatologie dépressive. 
La Dresse E __________ a précisé que les limitations fonctionnelles de l'assuré 
étaient plutôt en lien avec la reviviscence continuelle des atrocités qu'il avait vécues 
dans son pays, ainsi que des conséquences somatiques (traumatisme du genou droit) 
qui avaient des répercussions sur son moral. Elle a ajouté que des difficultés 
familiales liées à la maladie de son père, ainsi qu'à la non-acceptation de son fils 
par sa propre famille, étaient des facteurs extérieurs qui jouaient un rôle non 
négligeable dans l'évolution de ce patient. 
Invitée à donner un pronostic concernant l'affection psychiatrique de l'assuré à la 
fin de sa prise en charge en novembre 2007, la Dresse E __________ a indiqué 
qu'au vu de la stabilité de l'affection psychiatrique et de l'absence d'une demande de 
psychothérapie émanant de la part de l'assuré, elle lui avait proposé d'être suivi par 
son médecin traitant à l'avenir, étant précisé que celui-ci pouvait assumer la 
prescription d'une médication psychotrope. À la lumière de ces précisions, la 
Dresse E __________ a ajouté que son pronostic avait été une chronicisation du 
trouble modéré présenté par l'assuré. 
19. Dans un rapport intermédiaire du 6 juin 2011, le Dr B__________ a fait état d'une 
aggravation de l'état de santé de l'assuré, précisant que sa capacité de travail était 
nulle dans toute activité et qu'un retour au travail n'était pas non plus envisageable 
ultérieurement. 


 
 
 
 
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20. Dans un rapport intermédiaire du 7 juin 2011, le Dr A__________ a annoncé à 
l'OAI que dans la mesure où l'assuré présentait des douleurs et un important 
gonflement de la cheville gauche, son état de santé s'était aggravé depuis fin 2010 
et surtout début 2011, que les limitations fonctionnelles qui en résultaient se 
manifestaient par des douleurs à la marche, une boiterie et une impossibilité 
d'accroupissement. Tout en précisant que l'état du genou droit était stationnaire, le 
Dr A__________ a indiqué que la capacité de travail était supérieure à 50% dans 
une activité purement sédentaire. Evoquant l'hypothèse d'un retour au travail 
ultérieurement, le Dr A__________ a précisé que l'intervention chirurgicale à la 
cheville n'avait pas encore eu lieu, mais que celle-ci amènerait certainement une 
forte amélioration. Il a ajouté que l'état du genou était en revanche voué à rester 
stationnaire. 
21. Dans un rapport du 7 octobre 2011, le Dr F__________, chef de clinique au 
département de chirurgie des HUG a indiqué que l'assuré lui avait été adressé par le 
Dr A__________ pour une première consultation qui avait eu lieu le 9 mars 2011. 
Il a précisé que l'examen clinique avait révélé un arrière-pied varus avec œdème en 
regard rétro-malléolaire externe. Il a ajouté qu'il avait adressé l'assuré à son 
collègue, le Dr G__________, pour une échographie effectuée en date du 17 mars 
2011 qui avait confirmé une importante ténosynovite des tendons péroniers, mais 
sans déchirure. Il a expliqué qu'il n'avait dès lors pas retenu d'indication 
chirurgicale pour la cheville gauche de l'assuré, mais qu'il lui avait prescrit des bas 
à varices et conseillé de poursuivre le port de lits plantaires adaptés. Enfin, le Dr 
F__________ a mentionné qu'il n'avait pas prescrit d'arrêt de travail à l'assuré. 
22. Considérant, par avis du 29 novembre 2011, qu'il ne disposait pas, en l'état, d'une 
information exploitable permettant d'établir la capacité de travail résiduelle de 
l'assuré, le SMR a proposé qu'une expertise rhumato-psychiatrique soit réalisée. 
23. Le 29 juin 2012, une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique a 
été réalisée au BREM par les Dresses H__________ et I__________, 
respectivement rhumatologue FMH et psychiatre-psychothérapeute FMH. 
Après avoir retracé l'anamnèse de l'assuré, recueilli ses plaintes, établi son status 
somatique et psychiatrique et fait effectuer un radiodiagnostic par IRM, les expertes 
ont posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de travail: 
- Corps étrangers de plombs sous-cutanés du membre inférieur droit M 79.5 en 
regard du genou avec image de chondrocalcinose articulaire (DD: arthropathie 
saturnine) 
- Tendinite des péroniers à gauche M 76.5 
Les expertes ont estimé que d'autres diagnostics étaient sans répercussion sur la 
capacité de travail, en particulier: 


 
 
 
 
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- Dysthymie F34.1, présente depuis plusieurs années 
- Œdèmes mixtes des membres inférieurs dans un contexte d'insuffisance veineuse 
et de lipœdème R 60.0 
- Gonarthrose incipiens M 17.2 
- Hépatite virale B B18.9 
- Status après blessure par arme à feu anamnestique avec plaies multiples des 
tissus cutanés et sous-cutanés au genou droit et poignet gauche, status après 
extractions en anesthésies locales de corps étrangers de grenaille de plomb au 
poignet gauche et en regard du genou droit, cicatrice avec perte de substance 
localisée au genou droit T 13.5 et 11.3. 
Évoquant les limitations en relation avec les troubles constatés, les expertes ont 
considéré qu'au plan physique, l'assuré devait éviter de travailler en position à 
genoux ou accroupie depuis 2009 (épanchements du genou) et éviter le travail sur 
échelle/échafaudage, terrain instable depuis 2010 (tendinopathie péronière). Elles 
n'ont en revanche objectivé aucune limitation qualitative ou quantitative au plan 
psychique. 
Les expertes ont indiqué qu'en l'absence de descriptif de poste de travail précis, 
elles pouvaient simplement affirmer qu'au plan physique, il n'y avait pas 
d'incapacité de travail évidente en tant que patron d'une grosse exploitation de 
bétail, mais que s'agissant du travail de mécanicien, la capacité de travail dépendait 
de la nature du poste de travail. Elles ont considéré qu'il existait une incapacité de 
travail partielle en relation avec la position à genoux, précisant qu'un travail de 
mécanicien assis ou semi-sédentaire assis-debout, n'exigeant pas de position 
agenouillée, ne comprenait pas de limitation. Au plan psychique, les expertes ont 
considéré que la dysthymie n'interférait pas sur les activités exercées jusqu'ici. 
Évoquant la capacité de travail résiduelle, les expertes ont mentionné qu'au plan 
physique, toute activité ne nécessitant pas la position à genoux ou accroupie, ou sur 
un chantier (échelle, échafaudages, terrain instable) était exigible. Ainsi, l'assuré ne 
pourrait pas travailler comme aide-manœuvre dans le bâtiment, ni comme carreleur 
depuis 2009. Par ailleurs, si une intervention était réalisée au niveau de ses tendons 
péroniers, cela impliquerait une incapacité de travail temporaire, mais non 
définitive. Au plan psychique, les expertes ont indiqué qu'il n'y avait pas de 
comorbidité d'ordre psychiatrique donnant lieu à une limitation supplémentaire et 
qu'une activité simple était exigible à plein temps, soit 8 heures par jour. 
Les expertes ont également considéré qu'il n'y avait pas de diminution de 
rendement, ni au plan physique, ni au plan psychique. 


 
 
 
 
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Invitées à apprécier si des mesures de réadaptation professionnelle étaient 
envisageables, les expertes ont indiqué qu'au plan psychique, de telles mesures 
seraient vouées à l'échec, l'assuré étant convaincu de son incapacité d'exercer une 
activité en raison de ses gonalgies droites. Elles ont précisé que le très haut indice 
de kinésiophobie selon le questionnaire Tampa ainsi que la mise en avant, par 
l'assuré, d'empêchements importants dépassant les limitations médicales objectives 
rendait illusoire toute mesure professionnelle. Au plan physique, elles ont rapporté 
que selon leurs collègues du service de chirurgie plastique des HUG, il n'y avait pas 
d'incapacité de travail à mettre en relation avec la présence de corps étrangers sous-
cutanés. Bien que l'assuré ait été mis au bénéfice de plusieurs arrêts de travail par 
ses médecins-traitants, les expertes ont reproché à ceux-ci de n'avoir pas procédé à 
une analyse détaillée des types de blessures et d'avoir tenu compte, principalement, 
des plaintes subjectives. 
S'agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée, les expertes ont 
mentionné qu'au plan physique, toute activité simple en position assis-debout 
pouvait être exercée sur un terrain stable (nécessité d'éviter de travailler en position 
agenouillée ou accroupie de même que sur une échelle/un échafaudage ou en terrain 
instable) alors qu'au plan psychique, toute activité simple était exigible sans que 
l'on ait à tenir compte de critères particuliers. Les expertes ont également considéré 
que l'assuré disposait d'une capacité de travail à 100% sans diminution de 
rendement. 
24. Dans un rapport du 16 août 2012, le Dr J__________, médecin SMR, a considéré 
que le rapport d'expertise du BREM du 29 juin 2012 était pleinement convaincant 
et qu'il convenait d'en suivre les conclusions et de considérer que l'assuré n'avait 
jamais présenté d'incapacité de travail durable au sens de la LAI. 
25. Par projet de décision du 10 septembre 2012, l'OAI a informé l'assuré qu'à l'examen 
des pièces médicales en sa possession, le lien de causalité entre l'atteinte à la santé 
et l'incapacité de gain n'était pas établi et qu'en conséquence, il n'y avait pas lieu de 
retenir l'existence d'une invalidité. 
26. Par pli du 26 septembre 2012 reçu le 2 octobre 2012, l'assuré a reproché à l'OAI de 
ne pas être informé de l'existence d'une opération qu'il avait subie. Sans indiquer la 
date de cette dernière, l'assuré a précisé qu'il y avait eu des complications et qu'il 
souffrait de thrombose. Il a joint à son envoi une copie d'un courrier daté du 26 
septembre 2012 qu'il avait envoyé au Dr A__________. 
Il ressort en substance de ce dernier courrier que le Dr B__________ a ausculté 
puis envoyé l'assuré le 24 septembre 2012 au service de veinologie de l'hôpital 
après s'être entretenu du cas avec le Dr A__________. Il est également précisé 
qu'une thrombose a été diagnostiquée à l'hôpital et que des médicaments lui ont été 
prescrits pour un trimestre. Aussi l'assuré a-t-il invité le Dr A__________ à établir 


 
 
 
 
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des attestations rejetant l'avis exprimé par l'OAI dans son projet de décision du 10 
septembre 2012. 
27. Par décision du 25 avril 2013, l'OAI a informé l'assuré que son courrier du 2 
octobre 2012 (recte: 26 septembre 2012) ne permettait pas de modifier 
l'appréciation de la situation et confirmé le rejet de sa demande. 
28. Par courrier du 21 mai 2013 reçu le surlendemain, l'assuré a reproché à l'OAI de 
n'avoir pas tenu compte de deux opérations subies les 2 août 2012 et 11 mars 2013. 
Pour appuyer ses dires, l'assuré a produit les pièces suivantes: 
- Lettre de sortie délivrée par le département de chirurgie des HUG le 20 mars 
2013. Il en ressort que l'assuré a été opéré en août 2012 d'une révision des 
péroniers gauches, que suite à une mauvaise évolution avec un status clinique 
présentant une tuméfaction importante et du liquide au niveau de la gaine 
synoviale ainsi que des douleurs le long du court péronier, on lui a proposé une 
ré-intervention pour une ténodèse du court péronier sur le long péronier. Cette 
dernière a eu lieu le 11 mars 2013. Il est précisé que les suites post-opératoires 
ont été favorables, que le lendemain de l'intervention, le patient a débuté une 
rééducation à la marche et qu'il a pu rentrer à son domicile le 14 mars 2013. Au 
regard de ces éléments, les HUG ont attesté que l'assuré présentait une incapacité 
de travail de 100% du 11 mars 2013 au 25 avril 2013 inclus. 
- Une attestation du Dr A__________ du 21 mai 2013 aux termes de laquelle 
l'assuré présente une affection chirurgicale de sa cheville gauche non encore 
guérie et qui a nécessité deux opérations. 
- Un rendez-vous fixé au 29 mai 2013 pour un contrôle radio-clinique par le Dr 
K__________, chef de clinique au service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur aux HUG. 
- 3 photos de sa jambe gauche datées du 7 mai 2013. 
29. Par courrier du 23 mai 2013, l'OAI a informé l'assuré que des observations 
pouvaient être formulées dans un délai de 30 jours consécutif au projet de décision 
du 10 septembre 2012, que le courrier du 21 mai 2013 était dès lors tardif et ne 
pouvait être pris en considération. Ce courrier indiquait également à l'assuré qu'il 
avait la possibilité de recourir auprès de la Cour de céans dans les 30 jours "après 
l'envoi" de la décision du 25 avril 2013. 
30. Par courrier posté le 29 mai 2013, l'assuré a informé l'OAI que la décision du 25 
avril 2013 lui était parvenue le 29 avril 2013 et qu'il estimait cette dernière 
"prématurée", tout comme une saisine de la Cour de céans qui était susceptible 
d'occasionner des frais. En conséquence, il a invité l'OAI à "réviser" sa décision du 


 
 
 
 
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25 avril 2013 en tenant compte des avis des médecins et de son courrier du 21 mai 
2013, ce qui n'avait pas été le cas selon lui. 
31. Par courrier du 29 mai 2013, l'assuré a fait parvenir à la Cour de céans une copie de 
son courrier à l'OAI daté du même jour. 
32. Par pli du 3 juin 2013, l'OAI a transmis à la Cour de céans le courrier original de 
l'assuré du 29 mai 2013 qu'il avait reçu le 30 mai 2013. 
33. Par pli du 6 juin 2013, l'OAI a transmis à la Cour de céans le courrier original de 
l'assuré du 21 mai 2013 qu'il avait reçu le 23 mai 2013. 
34. Par acte du 3 juillet 2013, l'OAI a indiqué qu'en tant que son projet de décision 
avait été adressé au recourant en date du 10 septembre 2012, la décision datée du 25 
avril 2013 avait respecté le délai de 30 jours et tenu compte des observations faites 
par celui-ci dans son courrier du 2 octobre 2012 (recte: 26 septembre 2012). 
Sur le fond, l'OAI soutient que l'expertise réalisée au sein du BREM doit se voir 
reconnaître pleine valeur probante et que le reproche formulé par le recourant de 
n'avoir pas tenu compte de deux interventions médicales subies respectivement le 2 
août 2012 et le 11 mars 2013 est dépourvu de pertinence, motif pris que l'expertise 
du 29 juin 2012 évoque expressément l'hypothèse d'une prochaine intervention 
chirurgicale au niveau des tendons péroniers entrainant une incapacité de travail 
temporaire, mais non durable, et que le caractère temporaire de celle-ci est confirmé 
par la lettre de sortie des HUG datée du 20 mars 2013, cette dernière faisant état 
d'une incapacité de travail du 11 mars au 25 avril 2013 inclus. 
À la lumière de ces éléments, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée. 
35. Le courrier de l'OAI a été transmis à la recourante et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème 
révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 1er 


 
 
 
 
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janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans le 
domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe applicables 
les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 
En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 
37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2002, et, après le 1er janvier 2003, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 
4322). 
3. Conformément à l’art. 30 LPGA, tous les organes de mise en œuvre des assurances 
sociales ont l’obligation d’accepter les demandes, requêtes ou autres documents qui 
leur parviennent par erreur. Ils en enregistrent la date de réception et les 
transmettent à l’organe compétent. L’art. 39 LPGA prévoit, d’une part, que les 
écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son 
adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(al. 1), et d’autre part, que lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur 
incompétent, le délai est réputé observé (al. 2). 
En l'espèce, la décision du 25 avril 2013 a été rendue bien après l'expiration du 
délai de 30 jours imparti par l'intimé pour apporter d'éventuelles objections au 
projet de décision du 10 septembre 2012. C’est donc à juste titre que l’OAI a 
transmis à la Cour de céans le recours du 29 mai 2013, qui lui avait été adressé par 
erreur par le recourant. 
Le recourant a reçu la décision du 25 avril le 29 avril 2013. En postant son recours 
le 29 mai 2013, il a agi en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA). 
Bien que succinct, l’acte du recourant permet de comprendre quelle est la décision 
attaquée, expose tout de même les faits et les motifs de son désaccord. L’on 
comprend par ailleurs qu’il demande l’annulation de la décision litigieuse, malgré 
l'emploi inapproprié du terme "réviser", ce dernier étant réservé aux décisions 
formellement passées en force (cf. art. 53 al. 1 LPGA), ce qui n'est pas le cas en 
l'espèce. Ainsi, les conditions prévues par les art. 56 et ss LPGA, notamment l’art. 
61 lit. b LPGA sont réalisées. 


 
 
 
 
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Le recours est ainsi recevable. 
4. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si les atteintes à la santé du recourant 
entraînent une perte de gain susceptible de lui conférer un droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité. 
5. a) Lorsqu’une nouvelle demande est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 
que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de 
l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al.2 
et 3 RAI). En cas d’entrée en matière sur une nouvelle demande après un refus de 
prestations (art. 87 al. 4 RAI), l'administration doit instruire la cause et déterminer 
si la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré. En 
cas de recours, le juge est tenu d'effectuer le même examen quant au fond (ATF 
130 V 64 consid. 2 et les arrêts cités). 
b) Par analogie avec le cas de la révision au sens de l'art. 17 LPGA, pour 
déterminer si la modification des faits (relatifs à l'état de santé ou la situation 
économique) suffit à admettre le droit à la prestation litigieuse, il y a lieu de 
comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision de refus de 
prestations et les circonstances existant au moment du prononcé de la nouvelle 
décision (ATF 130 V 343 consid. 3.5) (ATF non publié 9C 1012/2008 du 30 juin 
2009). C'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel 
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point 
de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors 
d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5). Tout changement important 
des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la 
rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
c) En l'espèce, la Cour de céans constate que lors de sa première demande de 
prestations, l'instruction médicale du dossier a été abandonnée alors qu'une 
réactualisation des données médicales était à l'ordre du jour. Il sied également de 
relever qu'un examen matériel du droit aux prestations avec une constatation des 
faits pertinents ainsi qu'une appréciation des preuves n'ont pas été effectués. C'est 
sur ces bases, en axant son argumentation sur la clause d'assurance (art. 6 al. 2 
LAI), que l'intimé a rejeté la demande par décision du 10 janvier 2003 confirmée 
par décision sur opposition du 20 décembre 2005. Ainsi, cette dernière ne saurait 
constituer le point de départ temporel pour l'examen de la nouvelle demande 
déposée par le recourant en date du 29 mars 2009. Partant, celle-ci doit être 
examinée comme s'il s'agissait d'une première demande de prestations. 


 
 
 
 
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6. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec l'art. 8 LPGA. 
Parmi les atteintes à la santé psychique pouvant provoquer une invalidité, on doit 
mentionner – à part les maladies mentales proprement dites – les anomalies 
psychiques qui équivalent à des maladies, étant précisé que l’on ne considère pas 
comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des 
affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; 
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que 
possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 
infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte 
tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une 
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas 
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se 
demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 
peut pratiquement plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
8. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 


 
 
 
 
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de 
gain 
de 
l’assuré 
(MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). 
Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). 
Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2). 
9. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse 
Fribourg 1999, p. 142). 
Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
10. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 


 
 
 
 
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probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. En l'espèce, le recourant reproche à l'intimé une instruction lacunaire. Sans remettre 
en cause l'expertise du BREM réalisée le 29 juin 2012, il soutient qu'il aurait fallu 
tenir compte des deux interventions médicales qu'il a subies après la réalisation de 
cette expertise, soit le 2 août 2012, respectivement le 11 mars 2013. 
À titre liminaire, il y a lieu de relever que le rapport d'expertise des Dresses 
H__________ et I__________ se fonde sur une anamnèse détaillée, un examen 
clinique approfondi du recourant et qu'il tient compte des plaintes de celui-ci. Ce 
rapport a été établi en pleine connaissance du dossier et ses conclusions, dûment 
motivées, ne laissent apparaître aucune contradiction. 
Bien que postérieures à l'expertise, les interventions médicales du 2 août 2012 et du 
11 mars 2013 ont été néanmoins envisagées par les expertes. Elles ont précisé à cet 
égard que si une intervention était réalisée au niveau des tendons péroniers, il en 
résulterait une incapacité de travail temporaire, mais non définitive. 
En examinant les pièces produites par le recourant à l'appui de son courrier du 21 
mai 2013, en particulier la lettre de sortie des HUG du 20 mars 2013, il apparaît que 
les suites post-opératoires de l'intervention du 11 mars 2013 ont été favorables, que 
le patient a débuté une rééducation à la marche et qu'il a pu rentrer à son domicile le 
14 mars 2013 en bénéficiant d'un arrêt de travail à 100% du 11 mars 2013 au 25 
avril 2013 inclus, soit 46 jours au total, ce qui confirme le caractère temporaire de 
l'incapacité de travail mentionné par les expertes. Le fait qu'une attestation du Dr 
A__________, datée du 21 mai 2013, mentionne une affection chirurgicale de la 
cheville gauche, non encore guérie, ne remet pas non plus en question leur 
appréciation. Il en va de même de l'attestation d'un rendez-vous médical pour un 
contrôle radio-clinique en date du 29 mai 2013 ou de clichés de la jambe gauche, 
datés du 7 mai 2013 et non commentés. 
S'agissant de l'incapacité de travail attestée dans divers rapports émanant des 
médecins-traitants du recourant, il convient de relever que ces rapports ne précisent 
pas de manière systématique le point de départ de cette incapacité ou son ampleur 
exacte. Ainsi, le rapport intermédiaire du Dr A__________ du 7 juin 2011 fait état 
d'une capacité de travail supérieure à 50% dans une activité purement sédentaire, 
tout en laissant entrevoir une forte amélioration si l'intervention chirurgicale au 
niveau des tendons péroniers – qui n'avait pas encore eu lieu à ce moment – était 
effectuée. D'avis différent, le Dr F__________, du département de chirurgie des 
HUG, précise dans son rapport du 7 octobre 2011 à l'OAI n'avoir prescrit aucun 
arrêt de travail au recourant. Ainsi, le SMR relève de manière convaincante dans 


 
 
 
 
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son avis du 29 novembre 2011 – antérieur à l'expertise diligentée par le BREM – 
qu'il ne disposait pas, en l'état, d'informations exploitables permettant d'établir la 
capacité de travail résiduelle. À la lumière de ces éléments, on ne saurait affirmer 
que les rapports des médecins traitants permettent de remettre en cause les 
conclusions des expertes, ce d'autant moins qu'elles reprochent aux médecins 
traitants d'avoir délivré des arrêts de travail en se fondant principalement sur les 
plaintes du recourant et sans analyser de manière détaillée ses affections. 
Évoquant la question des limitations fonctionnelles, les expertes du BREM 
rapportent qu'il n'y a pas de limitation au plan physique, toute activité ne 
nécessitant pas la position à genoux ou accroupie, ou sur un chantier (échelle, 
échafaudages, terrain instable) est exigible. En cela, les limitations retenues 
concordent avec celles retenues par le Dr A__________ dans son rapport du 8 
octobre 2009. 
Rien ne permet ainsi de s'écarter des conclusions du rapport d'expertise, qui doit se 
voir reconnaître pleine valeur probante. C'est donc à juste titre que l'intimé, sur la 
base de cette expertise, a nié le droit à toute prestation d'assurance en tenant compte 
d'une capacité de travail à 100% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles du recourant. 
13. Compte tenu de ce qui précède, le recours sera rejeté. La procédure n'étant plus 
gratuite depuis le 1er juillet 2006 (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le 
recourant au paiement d'un émolument de 200 fr. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
 
 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le