ge_gerichte · ATAS/888/2013 · 2013-08-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/934/2013 
ATAS/888/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 août 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur F__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l’Association suisse des assurés (ASSUAS) 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur F__________ (ci-après l'assuré), né en 1960, de nationalité péruvienne, 
est arrivé en Suisse en 1984. Divorcé, il habite seul un studio. Il est au bénéfice 
d’une rente entière de l’assurance-invalidité depuis le 1er janvier 1997. 
2. En août 2007, l'assuré a déposé une première demande d'allocation pour impotent, 
laquelle a été rejetée par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) par 
décision du 7 juillet 2008. 
3. Le 12 novembre 2009, l'assuré a déposé une nouvelle demande d'allocation pour 
impotent, motivée par une aggravation de son état général. Sa demande a été une 
nouvelle fois rejetée par décision du 23 juin 2010, à l’issue d’une instruction ayant 
permis de recueillir notamment les éléments suivants : 
- 
un rapport rédigé le 15 février 2010 par le Dr G__________, spécialiste 
en médecine interne et médecin traitant de l'assuré depuis 2005, faisant 
état 
des 
diagnostics 
suivants 
: 
trouble 
somatoforme 
d'allure 
hypochondriaque sévère, trouble anxieux, trouble de la personnalité 
probable non spécifié, status après cholécystectomie en urgence en 
janvier 2010 pour cholécystite lithiasique aiguë, capsulite rétractile des 
deux épaules, fracture sous capitale de l'humérus gauche en décembre 
2007, polyarthrose, douleur thoracique pariétale chronique droite, 
douleur chronique de l'hypochondre droit, microadénome hypophysaire 
(prolactinome) depuis 1996, épisodes récurrents de tachycardie non 
précisée depuis 1994, hypothyroïdie substituée, colopathie fonctionnelle 
comprenant un syndrome de l'angle droit, NASH avec hépatomégalie, 
cataracte gauche, exotropie intermittente (strabisme), diabète de type 2, 
hypercholestérolémie traitée, hypertriglycéridémie traitée, céphalées de 
tension, status après liposuccion abdominale en mai 2005, insuffisance 
pancréatique exocrine; 
- 
un rapport complémentaire du 19 avril 2010, ajoutant aux diagnostics 
déjà évoqués ceux de status après traitement conservateur d'une fracture 
comminutive de la tête humérale gauche le 11 décembre 2007, 
d'algoneurodystrophie atypique du membre supérieur gauche, d'état 
dépressif avec somatisation probable et de trouble panique.; le 
Dr G__________ qualifiait les limitations fonctionnelles de majeures et 
les décrivait de la manière suivante : impotence marquée des membres 
supérieurs avec limitation fonctionnelle dans tous les axes des épaules et 
faiblesse évolutive des membres inférieurs entraînant un fort 
ralentissement à la marche, douleurs abdominales constantes ne 
répondant qu'à des antalgiques majeurs et limitant la mobilité du tronc et 
limitations dues à une arthroplastie prothétique de l'épaule gauche; le 


 
 
 
 
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médecin confirmait une nette aggravation depuis décembre 2007, suite à 
la fracture de la tête humérale gauche; 
- 
un rapport d'enquête ménagère établi le 4 mai 2010 rappelant les 
diagnostics principaux (trouble de la personnalité, trouble panique, 
trouble somatoforme, algoneurodystrophie, une capsulite des deux 
épaules, amyotrophie des membres inférieurs) et relevant qu'une prothèse 
totale de l'épaule gauche avait été posée le 14 avril 2010; cette enquête 
concluait qu'il fallait admettre le besoin d'une aide régulière et 
importante pour se déplacer à l'extérieur. 
- 
un rapport rédigé le 4 mai 2010 par le Dr H__________ – spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie qui suivait l'assuré à raison de 
deux séances par semaine – faisant état de fréquents appels à l'aide de la 
part de l'assuré et d'une dépendance de plus en plus marquée aux 
médicaments. 
4. Saisi d'un recours de l'assuré, la Cour de céans l'a rejeté le 17 novembre 2011 
(ATAS/1116/2011) après avoir entendu le Dr G__________, qui avait exprimé 
l’avis que l’assuré avait bel et bien besoin de l'aide d'autrui pour s'habiller - même 
en adoptant des habits adéquats (velcro, absence de lacets et boutons) -, pour se 
lever - vu les douleurs très importantes et le traitement antalgique lourd ayant pour 
effet de le rendre somnolent et de l'handicaper dans tous les gestes de la vie 
quotidienne - mais aussi pour couper ses aliments – en raison du manque de force 
induit par la capsulite rétractile à l'épaule et l'algoneurodystrophie. Le médecin 
avait ajouté que l'assuré était bien plus handicapé au niveau de l'épaule désormais 
qu’il ne l'avait été en juillet 2008 et ce, malgré l'opération pratiquée. 
La Cour a nié le besoin d'une aide régulière et importante pour se vêtir, se dévêtir et 
se laver et le besoin d'accompagnement. En revanche, elle a admis le besoin d'une 
aide régulière et importante pour deux actes ordinaires de la vie, à savoir couper ses 
aliments et se déplacer à l'extérieur, ce qui ouvrait droit à une allocation pour 
impotent mais postérieurement seulement à la décision litigieuse (en avril 2011), 
raison pour laquelle le recours a été rejeté et l'assuré invité à déposer une nouvelle 
demande. 
5. Le 29 août 2012, l'assuré a donc déposé une nouvelle demande d'allocation pour 
impotent, motivée par une aggravation de son état général. 
L’assuré a allégué avoir désormais besoin de l’aide régulière et importante d’autrui 
pour se vêtir et se dévêtir, pour se lever, s'asseoir et se coucher, pour couper ses 
aliments, pour ses soins corporels, pour aller aux toilettes, pour se déplacer à 
l'extérieur et entretenir des contacts sociaux. 


 
 
 
 
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Il a ajouté avoir également besoin de soins permanents ainsi que d'une surveillance 
personnelle sous forme d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, 
de jour comme de nuit. 
6. Dans un rapport du 1er octobre 2012, le Dr G__________ a confirmé l'aggravation 
de l'état de santé de son patient. 
7. Suite à une visite au domicile de l'assuré, le 12 décembre 2012, un rapport 
d'enquête ménagère a été établi. 
L'enquêtrice a rappelé que l'assuré était atteint depuis 1996 d'un prolactinome avec 
troubles visuels évolutifs, d'un syndrome douloureux somatoforme persistant 
(antérieur à 2005) et d'un status post-prothèse partielle de l'épaule gauche (depuis 
2010) et qu'il souffrait également d'une antalgie majeure et d'une dépendance à la 
Péthidine. 
L'enquêtrice a nié le besoin d'aide pour se vêtir, se lever, manger, se laver ou encore 
aller aux toilettes. Elle a en revanche confirmé le besoin d'aide pour se déplacer à 
l'extérieur. 
S'agissant des contacts sociaux, elle a rapporté que l'assuré était totalement 
autonome pour les entretenir par le biais des moyens de communication actuels – 
notamment son ordinateur portable, avec lequel il écrivait ses courriers, faisait ses 
paiements et commandait ses achats – et qu'il maintenait des relations durables avec 
son voisinage et ses proches. 
L’enquêtrice a relevé que l’assuré pouvait compter sur l’aide de ses voisins, de ses 
proches et de sa concierge et qu’il voyait régulièrement ses amis. 
Finalement, l'enquêtrice a conclu que l'assuré n'avait pas besoin d'un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. Selon elle, il 
n'avait pas non plus besoin de surveillance personnelle. 
L’enquêtrice, estimant que l'état de santé de l'assuré n'avait pas évolué depuis 
l'enquête précédente, menée en mai 2010, a rendu les mêmes conclusions, à savoir 
qu’elle n’a admis le besoin d’une aide régulière et importante pour seulement un 
acte ordinaire de la vie. 
8. Dans un rapport du 28 janvier 2013, le Dr G__________ a affirmé que l'état de 
santé de l'assuré s’aggravait lentement. 
9. Le 18 décembre 2012, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à une allocation pour impotence. 
10. Par courrier daté du 1er février 2013, l'assuré s’y est opposé en reprochant à 
l'enquêtrice d'avoir minimisé ses handicaps. Il a répété qu’il ne pouvait ni couper 


 
 
 
 
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ses aliments - ce que la Cour avait d’ailleurs admis dans son arrêt du 17 novembre 
2011 -, ni boutonner ses vêtements, ni lacer ses chaussures ni manipuler une 
fermeture éclair. 
Il a conclu que les conditions d’octroi d'une allocation pour impotent de degré 
faible étaient à tout le moins réunies. 
11. Par décision du 15 février 2013, l’OAI a nié le droit de l'assuré à une allocation 
pour impotent. 
Se référant au rapport d’enquête de décembre 2012, l’OAI a considéré que le besoin 
de l’assuré d’une aide importante et régulière d’autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie n’avait pas été démontré, pas plus que la nécessité 
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. 
12. Par écriture du 19 mars 2013 - complétée le 15 avril 2013 -, l’assuré a interjeté 
recours contre cette décision auprès de la Cour de céans en concluant à l'octroi 
d'une allocation pour impotent. 
Il allègue avoir été victime d’une agression (cambriolage) en septembre 2012. 
Il reproche au rapport du 13 septembre 2012 de minimiser ses handicaps alors 
même que le Dr G__________ a confirmé que son état de santé s'est aggravé et que 
la situation au niveau de ses membres supérieurs ne s’est pas améliorée, malgré la 
dernière intervention chirurgicale de 2010. 
Le recourant explique qu'il n'a plus de force dans les bras, qu’il ne peut plus 
soulever de poids, qu’il rencontre des difficultés à marcher, qu’il souffre de chutes 
de tension, de syncopes et de graves problèmes oculaires. 
Il rappelle par ailleurs qu'il n'arrive pas à boutonner ses vêtements ni à manipuler 
une fermeture éclair à cause du manque de mobilité de ses doigts et de ses mains. Il 
ajoute qu'il n'est pas capable de couper sa nourriture et qu'il ne peut se déplacer à 
l'extérieur et établir des contacts sociaux sans l'aide d'une tierce personne. Il ne sort 
jamais seul. Il précise à cet égard qu'il requiert tout le temps l'aide de ses amis pour 
effectuer ces actes. S'il venait à ne plus disposer de cette aide, il se laisserait 
complètement aller ou tenterait à nouveau de mettre fin à ses jours. 
13. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 6 mai 2013, a conclu au rejet du 
recours. 
L’intimé affirme que son enquêtrice est qualifiée, qu’elle a rédigé son rapport en 
connaissance de cause, en tenant compte de la situation, des empêchements et des 
handicaps du recourant, sur la base de ses constatations objectives et des 
informations données par le recourant lui-même. L’intimé juge son rapport clair, 
motivé et détaillé et estime qu’il doit se voir reconnaître pleine valeur probante. 


 
 
 
 
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L’intimé relève que le recourant n’a produit aucun document médical démontrant 
que son état de santé s'était détérioré. 
Quant au cambriolage dont le recourant a été victime, il remonte à septembre 2012, 
et est donc antérieur à l’enquête menée en décembre 2012. 
14. Entendu à titre de témoin le 6 juin 2013, le Dr G__________ a confirmé 
l’aggravation de l’état de santé de son patient - consistant essentiellement en une 
augmentation du ralentissement, de la fatigabilité et des troubles de coordination 
des membres supérieurs – suite à un traumatisme crânien fin 2012. Il a par ailleurs 
précisé que si l'intervention de 2010 au niveau de l'épaule avait certes permis de 
stabiliser l'état du recourant, elle ne l’avait en aucun cas amélioré. 
Selon le témoin, l'état du recourant est très fluctuant. A titre d’exemple, lorsque 
l’assuré se rend à sa consultation, il n’arrive à se déshabiller et à se rhabiller qu’une 
fois sur trois ; le témoin en tire le conclusion que son patient a donc bel et bien 
besoin d'assistance pour cet acte. A cet égard, le témoin a exprimé l’avis que les 
moyens auxiliaires suggérés par l'enquêtrice (enfile boutons et chaussures à scratch) 
ne sauraient suffire à permettre à l’assuré de recouvrer son autonomie, pour la 
simple et bonne raison qu’ils requièrent malgré tout une dextérité qui fait défaut à 
son patient. 
Le médecin a ajouté que, son patient, compte tenu des fluctuations de son état, et 
notamment de ses problèmes de coordination, avait assez régulièrement besoin 
d'aide pour couper ses aliments et les porter à sa bouche. 
Pour le surplus, il a confirmé que l’assuré ne peut se déplacer à l'extérieur 
qu'accompagné. 
Le témoin a expliqué que son patient est fortement diminué en raison de son 
traitement - très lourd - qui comprend notamment des opiacés à très forte dose ; 
l’autonomie de l’intéressé est influencée tant par ce traitement que par les 
fluctuations "naturelles" de son état de santé. 
15. Quant au recourant, il a souligné qu'il essaie tant que faire se peut de manger des 
aliments qui ne nécessitent pas de se servir d'un couteau ou de faire appel à 
quelqu'un. 
Par ailleurs, le recourant a allégué que l’enquêtrice ne pouvait tirer aucune 
conclusion du fait qu’il avait réussi à soulever son ordinateur portable, dont il a 
précisé qu’il ne pèse que 600 grammes. 
Le recourant a indiqué avoir chuté en avril 2013 en raison de ses problèmes 
d'équilibre, ce qui a entraîné une hospitalisation de trois semaines. 
16. Par écriture du 25 juin 2013, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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L’intimé relève que, dans les faits, le recourant s'habille seul au quotidien. Il 
soutient qu’on peut d’ailleurs exiger de lui qu'il porte des vêtements adaptés et 
utilise les moyens auxiliaires proposés. Quant aux fluctuations évoquées par le 
témoin, l’intimé en tire la conclusion que l’on ne peut donc qualifier le besoin 
d’aide de l’assuré pour s’habiller de « régulier et important ». 
Quant à l'acte de se nourrir, l’intimé soutient qu’il est exigible du recourant 
d’utiliser des aliments prêts à l'emploi ainsi que les moyens auxiliaires qui lui ont 
été suggérés. Du fait que l’assuré peut porter les aliments à sa bouche et que seuls 
certains lui posent problème parce qu’il ne peut les couper, l’intimé tire la 
conclusion que, là encore, le besoin d’aide ne peut être qualifié de « régulier et 
important ». 
17. Par écriture du 27 juin 2013, le recourant a également persisté dans ses conclusions, 
alléguant qu’au vu du témoignage du Dr G__________, le droit à une allocation 
pour impotence de degré faible doit lui être reconnu. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Est litigieuse la question de savoir si le recourant a droit à une allocation pour 
impotent et, dans l’affirmative, de quel degré. 
5. a) Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou 
faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle 
qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement 
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 


 
 
 
 
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comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3). 
b) L’art. 37 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI ; RS 831.201) précise que l’impotence est grave lorsque l’assuré est 
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante 
d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, 
des soins permanents ou une surveillance personnelle (al. 1er). L’impotence est 
moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la 
vie (let. a), d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente (let. b), ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir 
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 (al. 2). 
L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin de 
façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie (let. a), d’une surveillance personnelle permanente (let. b), de 
façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de 
l’assuré (let. c), de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison 
d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne 
peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d), ou 
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 (al. 3). 
Selon l'art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution 
mais ne peut pas en raison d’une atteinte à la santé: a. vivre de manière 
indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne; b. faire face aux 
nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une 
tierce personne; ou c. éviter un risque important de s’isoler durablement du monde 
extérieur. 
c) Selon la jurisprudence, sont déterminants les six actes ordinaires suivants : 1) se 
vêtir et se dévêtir, 2) se lever, s’asseoir et se coucher, 3) manger, 4) faire sa toilette 
(soins du corps), 5) aller aux cabinets et 6) se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur 
et établir des contacts (ATF 124 II 247, 121 V 90 consid. 3a et les références 
citées). 
L’aide est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir 
besoin chaque jour. C’est par exemple le cas lors de crises se produisant parfois 
seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement 
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510). L’aide est 


 
 
 
 
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importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (p. ex. «se laver» en ce qui concerne 
l’acte ordinaire «faire sa toilette» [Pratique VSI 1996 p. 182, RCC 1979 p. 272]), 
ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière 
inhabituelle (RCC 1981 p. 364) ou lorsque, en raison de son état psychique, elle ne 
peut l’accomplir sans incitation particulière ou lorsque, même avec l’aide d’un 
tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est 
dénué de sens pour elle (p. ex. si la personne souffre de graves lésions cérébrales et 
que sa vie se trouve réduite à des fonctions purement végétatives de sorte qu’elle 
est condamnée à vivre au lit et qu’elle ne peut entretenir de contacts sociaux [RCC 
1991 p. 479, 1982 p. 126]). 
De manière générale on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l’assuré 
qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs usuelles 
(ATF 106 V 159 consid. 2b). Que l’accomplissement des actes ordinaires de la vie 
soit plus ardu ou plus lent ne suffit en principe pas à justifier un cas d’impotence 
(RCC 1989 p. 228, 1986 p. 507). En outre, il y a notamment impotence lorsque la 
personne assurée ne peut elle-même mettre ou enlever une pièce d’habillement 
indispensable ou une prothèse. Il y a également impotence lorsque la personne peut 
certes s’habiller seule, mais qu’il faut lui préparer ses habits ou qu’il faut contrôler 
si sa tenue correspond aux conditions météorologiques ou encore qu’elle n’ait pas 
enfilé ses habits à l’envers (Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance 
invalidité établie par l'OFAS [CIIAI], n°8014). Il y a également impotence lorsque 
la personne assurée peut certes manger seule mais ne peut pas couper ses aliments 
elle-même, lorsqu’elle ne peut manger que des aliments réduits en purée ou encore 
lorsqu’elle ne peut les porter à sa bouche qu’avec ses doigts (RCC 1981 p. 364). 
d) La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou 
de surveillance (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévues à l’art. 37 
RAI ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une 
sorte d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou 
psychique de l’intéressé. D’après la jurisprudence, la condition du besoin 
permanent d’aide ou de surveillance est remplie lorsque l’état qui provoque 
l’impotence est en bonne partie stabilisé et essentiellement irréversible, soit 
lorsqu’il existe une situation analogue à celle qui permet l’application de l’art. 29 
al. 1er let. a LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 (droit à une 
rente d’invalidité en cas d’incapacité de gain permanente). À défaut, on considère 
que le besoin d’aide ou de surveillance devient permanent lorsque l’impotence a 
duré une année (art. 29 al. 1er let. b aLAI) sans interruption notable, et qu’elle se 
poursuivra vraisemblablement. C’est en fonction de ces critères que se détermine 
donc le début du droit à l’allocation pour impotent (ATF 105 V 67 consid. 2 et les 
références ; ATFA non publié du 30 septembre 2002, I 43/02, consid. 1 et 2.1). 


 
 
 
 
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e) En vertu de l’obligation de réduction du dommage, la personne assurée est tenue 
de prendre les mesures appropriées et celles que l’on peut raisonnablement attendre 
d’elle en vue du maintien ou du recouvrement de son indépendance (p. ex. 
vêtements adaptés à son handicap, souliers à fermeture velcro pour les manchots, 
moyens auxiliaires, installations auxiliaires). Si elle omet de le faire, on ne pourra 
tenir compte de l’aide dont elle a alors besoin lors de l’évaluation de l’impotence 
(ATF non publié 8C_437/2009 du 3 décembre 2009; RCC 1989 p. 228 et 1986 p. 
507). Ainsi, il est possible qu’un moyen auxiliaire exclue une impotence (voir 
cependant RCC 1991 p. 479, où une automobile attribuée par l’AI à des fins 
professionnelles n’exclut pas pour autant une impotence concernant des trajets 
privés). 
6. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. 
c) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au 
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 
habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la 
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le 
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). 


 
 
 
 
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7. Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si 
tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière. Le juge ne doit examiner comment 
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l’art. 87 al. 4 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. 
Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). Dans cette hypothèse, elle doit examiner l'affaire au fond et vérifier que 
la modification de l'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est 
réellement intervenue; elle doit donc procéder de la même manière qu'en cas de 
révision au sens de l'art. 17 LPGA. Si elle arrive à la conclusion que l'invalidité ou 
l'impotence ne s'est pas modifiée depuis sa précédente décision, entrée en force, elle 
rejette la demande. Dans le cas contraire, elle doit encore examiner si la 
modification constatée suffit à fonder une invalidité ou une impotence donnant 
droit à prestations, et statuer en conséquence. En cas de recours, le même devoir de 
contrôle quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a, 10 V 114 
consid. 2a et b). 
Le point de savoir si une telle modification s'est produite doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 
369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). 
8. En l’espèce, l'intimé a décidé d'entrer en matière sur la nouvelle demande 
d'allocation déposée par le recourant, de sorte que la Cour de céans se limitera à 
examiner si la situation entre le 23 juin 2010 - date de la dernière décision de refus - 
et le 15 février 2013- date de la décision litigieuse - a évolué au point d’ouvrir au 
recourant le droit à une allocation pour impotent. 
On relèvera en premier lieu que les diagnostics sont superposables, le recourant 
invoquant uniquement une aggravation des limitations fonctionnelles. 
a) En 2010 déjà, le recourant alléguait ne pouvoir se vêtir seul, ne pouvoir lacer ses 
souliers, ni déboutonner ses vêtements, ni manipuler une fermeture à glissière. 
Tout comme en 2010, l’enquêtrice a préconisé d’utiliser des chaussures à scratch et 
un enfile bouton. 
Tout comme elle l’a déjà fait dans son arrêt précédent, la Cour rappellera pour sa 
part qu’en vertu de l’obligation de diminuer le dommage qui lui incombe, le 


 
 
 
 
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recourant se doit de porter des vêtements adaptés à son handicap (chaussures sans 
lacets, hauts sans boutons ou encore pantalon à taille élastique). 
Certes, le Dr G__________ a témoigné du fait que son patient avait besoin de l'aide 
d'autrui pour s'habiller. Cependant, l’affirmation du médecin traitant selon laquelle 
son patient, même équipé des accessoires ad hoc, ne parviendrait pas à s'habiller ou 
se déshabiller seul n'emporte pas la conviction. En effet, le recourant lui-même 
reconnaît que ses difficultés sont limitées (boutons, fermeture à glissière, lacets). 
Qui plus est, le médecin traitant se contente d’affirmer que son patient aurait besoin 
d’aide même avec des habits adéquats, sans toutefois apporter d’explication 
médicale convaincante à ce sujet. On ne voit en effet pas qu’une dextérité 
particulière soit requise pour enfiler un pantalon à taille élastique, un haut sans 
boutons ou des chaussures sans lacets. 
On regrettera au demeurant que le recourant, malgré les suggestions d'utilisation 
d'habits adéquats, de chaussures adaptées et de moyens auxiliaires simples qui lui 
ont été faites en 2010 déjà, n’y ait pas eu recours. 
Partant, le besoin d'aide régulière et importante pour se vêtir et se dévêtir ne saurait 
être considéré comme démontré. 
b) La décision rendue en 2010 niait le besoin d’aide pour s’alimenter, bien que 
certaines difficultés aient été relevées. L’enquêtrice avait alors admis que l’assuré 
ne pouvait couper ses aliments vu l'immobilisation de son bras gauche par une 
attelle suite à l’intervention du 14 avril 2010, étant précisé que le port de cette 
attelle n’était que provisoire. 
Dans sa nouvelle demande, le recourant allègue ne pouvoir couper ses aliments. 
L'enquêtrice a admis que tel était le cas, mais a estimé que l’assuré demeurait 
malgré tout autonome puisqu’il se nourrit notamment de plats pré-cuisinés, qu’il 
arrive à éplucher des fruits et à tartiner ses toasts tout seul. L’enquêtrice, 
considérant que le besoin d’aide se limitait à certains aliments, en a tiré la 
conclusion que le besoin d’aide régulière et importante ne pouvait être admis et a 
proposé des couteaux adaptés pour améliorer son autonomie. 
C’est cependant faire peu de cas du fait que l’assuré souffre non seulement d’un 
status post-prothèse partielle de l'épaule gauche - dont il a été précisé qu’elle 
n’avait pas permis d’améliorer la situation -, mais également d’une antalgie majeure 
et d'une algoneurodystrophie entraînant, ainsi qu’en a témoigné le médecin traitant, 
une perte de force conséquente (étant rappelé que le recourant est gaucher). 
Certes, ainsi que cela a été rappelé plus haut, une obligation de réduire le dommage 
incombe à l’assuré. On ne saurait cependant sérieusement attendre du recourant 
qu’il se nourrisse désormais exclusivement de plats pré-cuisinés et sans 


 
 
 
 
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consistance. La Cour de céans avait d’ailleurs déjà admis, en 2011, le besoin d’aide 
régulière pour ce poste. On peut en effet présumer que le recourant rencontre en 
effet au moins une fois par jour des difficultés à couper ses aliments, même si tous 
ne lui posent pas les mêmes problèmes. Or, le fait de couper ses aliments constitue 
une fonction partielle de l’acte ordinaire « manger », de sorte que l’aide doit 
également être qualifiée d’importante. 
Partant, le besoin d'aide régulière et importante pour se nourrir doit être considéré 
comme démontré. 
c) En 2010, le recourant pouvait se laver seul. 
Pour ce qui est de la situation actuelle, le Dr G__________ n'a soulevé aucun 
problème concernant l'accomplissement de cet acte par le recourant. Ce dernier a 
quant à lui déclaré avoir besoin d'aide pour entrer et sortir de sa baignoire ainsi que 
pour se frotter de la tête aux pieds – il ne peut se pencher en raison de ses vertiges. 
A cet égard, le recourant a refusé d'essayer d'utiliser une planche en bois sur 
laquelle il pourrait s'asseoir, au motif que c'est "inutile". Alors qu'en 2010 déjà 
l'intimé, par le biais de son enquêtrice, avait préconisé l'utilisation d'une brosse à 
manche – proposition réitérée en 2012 – le recourant n'a apparemment pas mis en 
œuvre ces conseils, pas plus qu’il n’a transformé sa baignoire en douche, comme il 
disait l’envisager en 2008 déjà. 
Par ailleurs, même si l’utilisation d’un moyen auxiliaire ne garantit pas que le 
recourant puisse se frotter régulièrement le dos, cela ne saurait cependant suffire 
pour conclure à un empêchement de se laver, étant rappelé que le fait que 
l’accomplissement de cet acte ordinaire de la vie soit rendu plus ardu ou plus lent 
ne suffit en principe pas à justifier un cas d’impotence. 
Partant, la Cour considère que le recourant n'a pas besoin de l’aide régulière et 
importante d’autrui pour se laver. 
d) Enfin, il n’est pas contesté que le recourant a en revanche un besoin régulier et 
important de l'aide d'autrui pour se déplacer à l’extérieur. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, il apparaît que les conditions d’octroi 
d’une allocation pour impotence de degré faible sont à tout le moins réunies 
puisque le recourant se voit reconnaître le besoin d’une aide régulière et importante 
pour deux actes ordinaires de la vie : manger et se déplacer à l’extérieur. 
9. a) Il faut à présent examiner si le recourant a besoin d'un accompagnement durable 
pour faire face aux nécessités de la vie. Dans l'affirmative, il pourra en effet se voir 
reconnaître le droit à une allocation pour impotent de degré moyen. 


 
 
 
 
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b) Selon la jurisprudence, l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie est accordé aux assurés qui, pour des raisons de santé, ne peuvent vivre de 
manière autonome qu’avec l’aide d’une tierce personne (arrêt non publié du 21 
juillet 2008, 9C_28/2008). L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessité en 
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois 
(ATF 133 V 450, consid. 9). 
En l'espèce, l'enquêtrice a relevé qu'il n'y avait pas de changement par rapport à 
l'enquête menée en 2010. 
A l’époque, elle avait estimé le besoin d’aide de l’assuré à 30 minutes par semaine 
en moyenne pour pouvoir continuer à vivre de manière indépendante (il devait 
s’adresser à son assistante sociale pour traiter ses papiers une fois tous les quinze 
jours en moyenne mais s’occupait en revanche de payer ses factures par e-banking, 
choisissait ses aliments, planifiait ses visites et ses rendez-vous médicaux sur 
Internet, entretenait une hygiène correcte et tenait bien son appartement). 
L’enquêtrice avait admis une heure supplémentaire par semaine pour accompagner 
l’assuré dans ses activités et contacts extérieurs (besoin surtout justifié par les 
pathologies physiques [amyotrophie des membres inférieurs, asthénie, perte 
d'équilibre] mais aussi par des troubles paniques sporadiques). 
Pour le surplus, l’enquêtrice avait estimé inutile la présence régulière d'une tierce 
personne pour éviter un risque important d'isolement durable, vu que le recourant 
voyait régulièrement des amis. 
A cet égard, il apparaît effectivement que la situation ne semble pas avoir évolué. 
Le recourant ne l’allègue d’ailleurs pas, pas plus que son médecin. 
C’est par conséquent à juste titre que l'intimé a nié l’existence d’un besoin 
d'accompagnement au sens des art. 37 al. 3 let. e RAI et 38 al. 1 RAI. 
10. Au vu de ce qui précède, il apparaît que les conditions pour reconnaître à l’assuré le 
droit à une allocation pour impotent de degré faible sont réunies. Il convient encore 
d'examiner à partir de quand. 
a) En vertu de l’art. 42 al. 4 LAI, l’allocation pour impotent est octroyée au plus tôt 
à la naissance et au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’assuré a fait usage 
de son droit de percevoir une rente anticipée, conformément à l’art. 40 al. 1er de la 
loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 
(LAVS ; RS 831.10) ou du mois au cours duquel il a atteint l’âge de la retraite. 
La naissance du droit est régie part l'art. 35 al. 1 RAI, qui la fixe au premier jour du 
mois au cours duquel toutes les conditions de ce droit sont réalisées. 


 
 
 
 
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b) L'art. 48 al. 1 LAI précise par ailleurs que si un assuré ayant droit à une 
allocation pour impotent présente sa demande plus de douze mois après la 
naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24 al. 1 LPGA n'est allouée 
que pour les douze mois précédant la demande. 
c) En l'espèce, il apparaît que le besoin d’aide pour l’accomplissement d’un 
deuxième acte ordinaire (celui de couper ses aliments) ne s’est manifesté que suite 
à l'opération du 14 avril 2010, date à partir de laquelle le recourant n'est plus arrivé 
à couper seul ses aliments, nonobstant la pose d'une prothèse et le retrait, plus tard, 
de l'attelle. 
Le droit à une allocation pour impotent de degré faible s’est donc ouvert au plus tôt 
au mois d'avril 2010. 
Le recourant n'a cependant déposé sa nouvelle demande que le 29 août 2012, soit 
plus de douze mois plus tard. L'allocation pour impotent ne peut donc lui être 
versée rétroactivement que depuis le 29 août 2011. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours est admis. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Reconnaît au recourant le droit au versement d'une allocation pour impotent de 
degré faible dès le 29 août 2011. 
4. Renvoie la cause à l’intimé à charge pour ce dernier de calculer le montant des 
prestations dues. 
5. Condamne l’intimé à verser la somme de 2'000 fr. au recourant à titre de dépens 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le