ge_gerichte · ACJC/1107/2019 · 1999-12-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 août 2019. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26247/2018 
ACJC/1107/2019 
 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 19 JUILLET 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 mars 2019, comparant par 
Me Jean-Marie Faivre, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o Madame C______, ______, intimé, comparant par 
Me Vincent Guignet, avocat, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 
 


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C/26247/2018 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 16 décembre 1999, le Tribunal de première instance a 
notamment dissous par le divorce le mariage contracté le ______ 1991 à Genève 
par les époux A______, né le ______ 1952, et C______, née [C______] le ______ 
1960 (ch. 1 du dispositif), donné acte à A______ de son engagement de payer à 
C______, au titre de contribution à l'entretien de chacun des enfants D______, née 
le ______ 1993, et E______, né le ______ 1996, par mois et d'avance, outre les 
allocations familiales ou d'études éventuellement versées au débiteur, les sommes 
de 1'500 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, 1'700 fr. de 10 ans à 15 ans révolus, 
2'000 fr. de 15 ans à la majorité et 2'250 fr. au-delà de la majorité, mais jusqu'à 
25 ans au plus, si l'enfant bénéficiaire poursuit des études sérieuses et régulières 
(ch. 4), dit que les montants indiqués ci-dessus seront adaptés le 1er février de 
chaque année, la première fois le 1er février 2001 à l'indice genevois des prix à la 
consommation, l'indice de base étant celui du mois de janvier 2000, que 
cependant, au cas où les revenus professionnels du débiteur ne suivraient pas 
intégralement l'évolution de l'indice, l'adaptation des montants indiqués ci-dessus 
n'interviendra que proportionnellement à l'évolution desdits revenus, que si les 
revenus de A______ venaient à diminuer de 10% ou plus, cette baisse serait 
répercutée dans les mêmes proportions sur l'ensemble des contributions indiquées 
ci-dessus et ce avec effet immédiat, que si les revenus de A______ venaient à 
subir une quelconque augmentation indépendamment du pourcentage de celle-ci, 
cette augmentation affecterait dans les mêmes proportions l'ensemble des 
contributions indiquées ci-dessus et ce avec effet immédiat et donné ainsi acte à 
A______ de son engagement de communiquer à C______ ses bulletins de salaire 
tous les six mois (ch. 6). 
b. Le 15 août 2018, l'Office des poursuites a notifié à A______, à la requête de 
B______, un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour un montant de 
121'500 fr. avec intérêts à 2% dès le 1er juin 2013, réclamé à titre de "pensions 
alimentaire sous déduction d'un montant environ CHF 10'000.- argent de poche". 
A______ y a formé opposition. 
c. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 13 novembre 2018, B______ a sollicité 
la jonction de la cause avec une autre procédure de mainlevée et a requis la 
mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______. Il a expliqué que depuis juin 2013, son père n'avait versé 
aucune contribution à l'entretien de ses enfants, sous réserve d'un montant total de 
14'250 fr. Le montant total qui lui était dû était de 135'750 fr. du 1er juin 2013 au 
17 juillet 2018 (15 mois à 2'000 fr. et 47 mois à 2'250 fr.), dont il convenait de 
déduire 14'250 fr, soit 121'500 fr. 


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d. Lors de l'audience devant le Tribunal du 4 mars 2019, le conseil de A______ a 
sollicité la suspension de la procédure de mainlevée jusqu'à droit jugé dans la 
procédure C/2______/2018 d'avis au débiteur. Il a conclu au rejet de la requête de 
mainlevée et a sollicité un délai pour produire des pièces, l'élection de domicile en 
son Etude n'ayant pas été respectée. Il a également sollicité l'audition de C______ 
et la comparution personnelle des parties. Il a expliqué que le montant des 
contributions d'entretien variait en fonction de sa situation financière, qu'il était à 
la retraite et que les rentes complémentaires destinées aux enfants devaient être 
déduites de la contribution d'entretien. 
 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
B. 
Par jugement du 8 mars 2019, le Tribunal a rejeté la requête en jonction de cause 
formée par B______ (ch. 1 du dispositif) ainsi que les requêtes formées par 
A______ en suspension de la procédure (ch. 2) et en administration de moyens de 
preuve (ch. 3). Le Tribunal a ensuite prononcé la mainlevée définitive de 
l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______ à concurrence de 
121'500 fr., avec intérêts à 2% dès le 15 août 2018 (ch. 4), mis les frais à la charge 
de A______ à raison de 4/5ème (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 750 fr (ch. 6) et 
condamné A______ à payer à B______ 600 fr. à titre de restitution partielle de 
l'avance de frais fournie (ch. 7), arrêté les dépens à 2'000 fr. (ch. 8), condamné 
A______ à verser 1'600 fr. à B______ à ce titre (ch. 9) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 10). 
 
Le Tribunal a considéré qu'il ne se justifiait pas de suspendre la procédure de 
mainlevée jusqu'à droit jugé dans la procédure d'avis au débiteur car l'issue de 
celle-ci n'était pas susceptible de fonder une des objections ou exceptions 
prévues par l'art. 81 al. 2 LP. La requête en administration de moyens de preuve 
devait par ailleurs être rejetée car il statuait sur la base des pièces immédiatement 
disponibles. 
 
Concernant le montant réclamé, ni le commandement de payer ni la requête de 
mainlevée ne détaillaient la période sur laquelle portait la poursuite, se bornant à 
indiquer que A______ avait cessé de payer les contributions d'entretien à compter 
de juin 2013, de sorte que la requête devrait être rejetée. Il retenait cependant que 
la poursuite portait sur l'arriéré de contributions d'entretien pour la période du 
1er juin 2013 au 31 août 2018. Durant cette période, le montant des contributions 
d'entretien était de 137'750 fr. Un montant de 10'000 fr. devant être déduit pour 
les versements effectués, l'arriéré s'élevait à 127'750 fr. Dans la mesure où le 
commandement de payer portait sur une somme de 121'500 fr., la mainlevée ne 
pouvait être prononcée qu'à concurrence de ce montant, A______ n'ayant pas 
allégué, ni prouvé que B______ n'avait pas poursuivi ses études de manière 
régulière et sérieuse durant cette période. A______ n'avait pas davantage 
démontré que ses revenus avaient baissé d'au moins 10% par rapport à ceux 


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réalisés au moment du prononcé du jugement de divorce, comme l'exigeait ce 
dernier pour que la contribution d'entretien soit réduite. Enfin, le montant des 
rentes complémentaires vieillesse destinées à B______, dont les montants étaient 
inconnus, ne pouvait pas être déduit des contributions d'entretien. 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 25 avril 2019, A______ a formé 
recours contre ce jugement. Il a conclu à son annulation et au déboutement de 
B______ de sa requête de mainlevée définitive, avec suite de frais de première 
instance et de recours. 
 
b. B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement, à son rejet et, 
en tout état, à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais. 
 
c. Par réplique du 6 mai 2019 et duplique du 20 mai 2019, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. A______ a produit une pièce nouvelle. 
 
d. Le 21 mai 2019, la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à 
juger. 
e. Le même jour, A______ a encore adressé à la Cour un courrier accompagné de 
plusieurs pièces. 
 
B______ a conclu à l'irrecevabilité de ce courrier et des pièces qui 
l'accompagnaient. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit, en 
procédure sommaire, être introduit auprès de l'instance de recours dans les 
dix jours à compter de la notification de la décision motivée. 
Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise, le recours est recevable. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, 2010, n° 2307). 
2. 
Le recourant soutient que le jugement attaqué serait arbitraire au motif que le 
Tribunal ne lui a pas donné l'opportunité de s'expliquer quant à sa situation 


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financière et produire les pièces utiles à cet égard, ce qu'il faisait dans le cadre de 
son recours, par économie de procédure. 
2.1 
2.1.1 A teneur de l'art. 253 CPC, lorsqu'une requête déposée en procédure 
sommaire ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le Tribunal donne 
à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. 
L'art. 253 CPC est une mise en œuvre du droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 
al. 2 Cst. en tant que garantie constitutionnelle minimale, qui se trouve réglé au 
niveau légal par l'art. 53 CPC, pour le domaine d'application du CPC. 
Selon l'art. 256 CPC, le juge dispose en principe d'un pouvoir d'appréciation pour 
décider s'il entend conduire la procédure purement par écrit ou rendre sa décision 
après la tenue de débats. C'est ainsi que, en première instance, les parties ne 
peuvent compter ni sur un second échange d'écritures, ni sur la tenue de débats. Il 
appartient au juge, faisant usage de son pouvoir d'appréciation, et non aux parties, 
de décider, en fonction des particularités du cas concret, s'il entend fixer un délai 
au défendeur afin qu'il se détermine par écrit ou citer les parties à une audience où 
celui-ci pourra prendre position oralement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2014 
du 19 août 2014 consid. 4.1). 
2.1.2 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables selon l'art. 326 al. 1 CPC. Partant, pour 
examiner si la loi a été violée, la Cour doit se placer dans la situation où se 
trouvait le premier juge lorsqu'il a rendu la décision attaquée. 
 
2.2 En l'espèce, les pièces produites par le recourant devant la Cour, qui ne 
l'avaient pas été devant le Tribunal et sont donc nouvelles, sont irrecevables, de 
même que les allégués de fait qu'elles comportent. 
 
De plus, le Tribunal était libre de conduire la procédure par oral et il a ainsi 
respecté le droit d'être entendu du recourant en tenant une audience le 4 mars 
2019. Il n'avait par ailleurs pas d'obligation de convoquer une seconde audience 
pour permettre au recourant de produire les pièces qu'il n'avait pas produites lors 
de la première. Le grief selon lequel le Tribunal aurait statué sans donner au 
recourant l'occasion de s'expliquer quant à sa situation financière et de produire 
les pièces utiles est donc infondé. 
Il sera encore relevé à toutes fins utiles que le recourant, qui mentionne qu'une 
élection de domicile en l'Etude de son conseil n'aurait pas été respectée, n'allègue 
pas avoir informé l'intimé ou le Tribunal du fait qu'il était représenté dans le cadre 
de la présente procédure avant d'avoir été cité à l'audience du Tribunal du 4 mars 
2019 (cf. ATF 143 III 28 consid. 2.2.1) et il n'invoque pas que sa citation serait 
irrégulière. 


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3. 
Le recourant soutient que le premier juge aurait dû vérifier le bien-fondé des 
prétentions de l'intimé au vu des études qu'il suivait. Le Tribunal n'avait pas 
davantage examiné sa situation personnelle et "la rente AVS" devait être déduite 
des contributions dont il devait s'acquitter. 
 
3.1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du 
juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). Un jugement qui 
ordonne expressément le paiement de l'entretien au-delà de la majorité est un titre 
de mainlevée définitive s'il fixe les montants dus à titre de contribution d'entretien 
et détermine leur durée. 
La mainlevée est prononcée lorsqu'il ressort du titre de mainlevée définitive que 
l'obligation du débiteur est soumise à la condition résolutoire que la contribution 
d'entretien est due à l'enfant jusqu'à ce qu'il achève sa formation professionnelle, à 
moins que le débiteur prouve par titre immédiatement disponible que la condition 
résolutoire s'est réalisée (ATF 144 III 193 consid. 2.2; ATF 143 III 564 
consid. 4.2.2). 
Après la majorité de l'enfant, le parent autrefois détenteur de l'autorité parentale 
n'est pas légitimé à intenter une poursuite en son propre nom, ni à requérir la 
mainlevée de l'opposition, relativement à des contributions d'entretien pour la 
période de la minorité de l'enfant (ATF 142 III 78 consid. 3). 
Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge se limite à examiner le 
jugement exécutoire ou les titres y assimilés, ainsi que les trois identités - l'identité 
entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre (ATF 140 III 372 
consid. 3.1), l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la 
prétention déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté - et à statuer sur le 
droit du créancier de poursuivre le débiteur, c'est-à-dire à décider si l'opposition 
doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). 
A teneur de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 
exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge 
ordonne la mainlevée définitive, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la 
dette a été éteinte. Le titre de mainlevée au sens de l'art. 81 al. 1 LP créant la 
présomption que la dette existe, cette présomption ne peut être renversée que par 
la preuve stricte du contraire (cf. ATF 124 III 501 consid. 3b p. 504). 
3.2 En l'espèce, l'intimé a réclamé le paiement des contributions d'entretien dues 
en sa faveur sur la base du jugement de divorce du 16 décembre 1999, lequel vaut 
titre de mainlevée définitive. Le commandement de payer n'énonce pas la période 
pour laquelle ledit paiement est réclamé, mais le recourant ne critique pas le 
jugement attaqué en tant qu'il a considéré que cette circonstance ne devait pas 
conduire, en l'espèce, au rejet de la requête de mainlevée. Enfin, l'intimé est 


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désormais majeur et dispose de la qualité pour réclamer les sommes dues pour son 
entretien alors qu'il était mineur. 
Le recourant n'a pas allégué, ni démontré que la condition à laquelle était soumise 
le paiement de la contribution d'entretien après la majorité de l'intimé ne serait pas 
remplie, relevant lui-même que celui-ci suivait actuellement des études à la 
faculté de ______. 
De plus, le recourant n'a pas démontré que la contribution d'entretien devrait être 
réduite en application du ch. 6 du dispositif du jugement de divorce selon lequel, 
si ses revenus diminuaient de 10% ou plus, cette baisse serait répercutée dans les 
mêmes proportions sur la contribution due en faveur de l'intimé avec effet 
immédiat. 
L'appelant n'a pas davantage démontré avoir perçu des rentes ou autres prestations 
- d'un montant qu'il n'a en tout état de cause pas chiffré - qui seraient susceptibles, 
le cas échéant, d'entraîner une réduction de la contribution d'entretien, conformé-
ment à l'art. 285 al. 2bis CC, en vigueur du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2016. 
Le recourant ne conteste enfin pas le nombre de mois pris en compte pour calculer 
la contribution réclamée, ni le montant de celle-ci selon le ch. 4 du dispositif du 
jugement de divorce, ni le montant à concurrence duquel la mainlevée a été 
prononcée. 
Pour le surplus, en réclamant le paiement des contributions d'entretien dues sur la 
base d'un jugement définitif et exécutoire, dont aucune modification n'a été 
sollicitée par le débiteur desdites contributions d'entretien, il ne peut être 
considéré que l'intimé commettrait un quelconque abus de droit. 
Au vu de ce qui précède, le recours, infondé, sera rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judicaires de recours 
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP). 
 
Le recourant sera également condamné à verser le montant de 1'000 fr., débours et 
TVA compris à titre de dépens de recours à l'intimé (art. 20, 25 et 26 LaCC; 
art. 84, 85, 88, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/3471/2019 
rendu le 8 mars 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/26247/2018-
9 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'125 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser la somme de 1'000 fr. à B______ à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.