ge_gerichte · ATAS/709/2022 · 2022-08-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1762/2022 
ATAS/709/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 août 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
Syndicat interprofessionnel des travailleuses & travailleurs (SIT) 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des 
Gares 16, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1762/2022 
- 2/11 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1968, licenciée par son 
A. a.
employeur B______ Genève le 29 novembre 2021 pour le 28 février 2022, s'est 
inscrite à l’office régional de placement (ci-après : ORP) le 28 janvier 2022. 
b. L’assurée a communiqué à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) trois 
formulaires de preuve de recherches personnelles d’emploi (ci-après : RPE) 
indiquant quatre recherches effectuées en décembre 2021, trois recherches 
effectuées en janvier 2022, ainsi que dix recherches effectuées en février 2022. 
c. Par courrier électronique du 1er mars 2022, l'OCE a prévenu l'assurée que ses 
RPE de décembre 2021 et de janvier 2022, soit avant son inscription au chômage, 
étaient insuffisantes quantitativement et lui a imparti un délai pour lui faire 
parvenir d'éventuelles observations avant de se prononcer sur ce manquement. 
d. L'assurée a répondu le 2 mars 2022 par courrier électronique qu'elle s'était 
rendue début décembre 2021 en compagnie de son fils à l'OCE dans l'objectif 
d'obtenir des informations sur les démarchages nécessaires à son inscription et 
que la seule information obtenue avait été : « de commencer à faire des 
recherches d'emploi », sans aucune communication quant au nombre de 
recherches à fournir par mois. Elle n'avait eu connaissance du nombre de 
recherches à effectuer que lors du premier entretien avec son conseiller. À la 
demande de ce dernier, elle avait accompli dix recherches d'emploi, en lieu et 
place des huit recherches demandées par mois. Ayant eu connaissance du nombre 
exigé, elle avait dûment rempli cette condition, gage de sa bonne foi. De plus, s'il 
avait été possible de combler ce manque de recherches des mois de décembre 
2021 et de janvier 2022 par une recherche encore plus conséquente en février 
2022, elle considérait que son conseiller aurait dû le lui dire. Par ailleurs, un 
certain nombre de difficultés l'empêchaient d'effectuer davantage de recherches. 
Les mois de décembre et de janvier étaient des mois conséquents pour le 
commerce de détails et, ses horaires de travail ne lui permettaient pas de faire des 
visites personnelles de recherche d'emploi ; elle n’avait pas l’habitude d’utiliser 
l’ordinateur. Ces mois offraient également moins de possibilités. En raison de la 
période des fêtes de fin d'année, les boutiques indépendantes étaient généralement 
fermées. De plus, en janvier 2022 elle était en vacances pendant une semaine. 
Finalement, elle a ajouté que les restrictions en raison de la crise sanitaire liée au 
Coronavirus avaient également réduit son champ de recherche. 
 Par décision du 22 mars 2022, l’OCE a suspendu le droit de l’assurée à 
B. a.
l’indemnité de chômage pour une durée de six jours, au motif que ses RPE étaient 
insuffisantes pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, soit quatre RPE en 
décembre 2021 et trois en janvier 2022. 
b. Par courrier recommandé du 13 avril 2022, l’assurée, représentée par le 
syndicat SIT, a fait opposition à la décision précitée, en faisant valoir qu'elle 


 
 
 
 
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ignorait le nombre de recherches à inscrire sur le formulaire RPE. Avant son 
inscription à l'assurance-chômage, elle avait effectué en personne de nombreuses 
démarches d'emploi qu'elle n'avait pas inscrites sur le dit formulaire car elle n'était 
pas au courant qu'elle devait fournir huit postulations par mois. L'assurée a joint 
deux nouveaux formulaires de RPE mentionnant six nouvelles recherches qu'elle 
avait effectuées en décembre 2021 et sept en janvier 2022, qu'elle n'avait pas fait 
figurer dans les formulaires antérieurs. 
c. Par décision sur opposition datée du 3 mai 2022, l’OCE a rejeté l’opposition, 
en retenant qu'en effectuant quatre recherches en décembre 2021 et trois en 
janvier 2022, l’assurée n’avait pas effectué suffisamment de recherches d'emploi 
durant son délai de congé, que le site de l’OCE apportait toutes informations 
utiles aux assurés, que le courriel de l'assurée du 2 mars 2022 ne mentionnait à 
aucun moment que l'assurée avait effectué davantage de démarches, que les 
versions de l'assurée étaient contradictoires et qu'il convenait de retenir la 
première version de l'assurée qui ne mentionnait pas de visites personnelles 
supplémentaires. 
 Le 31 mai 2022, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances 
C. a.
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant à 
son annulation, subsidiairement à la réduction à un ou deux jours de suspension 
de son droit à l'indemnité de chômage. Elle a expliqué qu'elle ignorait que les 
recherches en personne au sein des différentes boutiques à B______ Genève 
pouvaient être prises en considération comme RPE, ce qui expliquait qu’elle les 
avait fournies tardivement, son fils l’avait aidée à rédiger le courriel du 2 mars 
2022. 
b. Dans sa réponse du 27 juin 2022, l’OCE, considérant que l’assurée n'avait 
apporté aucun élément nouveau, a persisté dans les termes de sa décision sur 
opposition. Il a précisé que les démarches supplémentaires n'avaient été 
transmises qu'au stade de l'opposition et sans aucun justificatif. S'agissant des 
restrictions en lien avec le Coronavirus, il n'existait aucune dérogation en matière 
d'obligation de rechercher un emploi. De plus, le nombre de jours de suspension 
était inférieur au barème du Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après : SECO) et 
par conséquent une réduction n'était pas accordée. 
c. Le 11 juillet 2022, l’assurée a répliqué, en joignant pour le mois de décembre 
2021 une photographie de plusieurs cartes de visites d'entreprises visitées 
personnellement ainsi que quatre attestations d'employées sur le site de B______ 
Genève, témoignant de sa venue pour rechercher un emploi dans leur boutique. 
Elle a également annexé pour le mois de janvier 2022, une photographie de 
plusieurs cartes de visites de boutiques et sept autres attestations d'employées sur 
le site de B______ Genève. 
d. Le 19 juillet 2022, l’OCE a dupliqué. Les pièces produites n'étaient pas prises 
en considération étant donné qu'elles avaient été établies bien après la décision 


 
 
 
 
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contestée et qu'elles n'avaient pas été corroborées d'un tampon humide 
d'entreprise. De plus, les recherches d'emploi impliquaient une démarche concrète 
à l'égard d'un employeur potentiel et, par conséquent, l'activation de réseau n'était 
pas assimilée à une recherche d'emploi. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 6 jours du droit à l'indemnité 
de la recourante. 
3. 
 
3.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par 
le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses recherches 
d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais aussi de la 
qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré doit cibler 
ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de postulation 
ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend 
pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). L'activation de réseau ne cadre 
pas avec les exigences de l'art. 26 al. 1 OACI (Boris RUBIN, Commentaire, n. 26 
ad art. 17 LACI) et n’est donc pas assimilée à une recherche d’emploi (Boris 
RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de chômage, in DTA 2017 p. 1). 
 
3.2 En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 


 
 
 
 
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al. 2 OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un 
emploi prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le 
moment de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 
al. 1 let d OACI ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_744/2019 du 26 août 2020). Il 
incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de 
trouver un nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une règle 
élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il 
n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 
V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 
2005 consid 5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation 
subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel 
(arrêt du Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est 
en droit d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches à 
mesure que l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral 
C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2, 8C_800/2008 du 8 avril 2009). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008). L'obligation de rechercher un emploi 
s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, au moins durant 
les 3 derniers mois (Bulletin du SECO LACI/IC – janvier 2014 - B 314 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009), le but étant de parer au risque 
accru de chômage prévisible existant dans le cadre de rapports de travail de durée 
limitée ou résiliés (ATF 141 V 365 consid. 4.2 p. 369). L'élément essentiel pour 
déterminer la période à prendre en considération lors de l'examen de recherches 
d'emploi est le moment où la personne a connaissance du fait qu'elle est 
objectivement menacée de chômage (cf. Bulletin LACI IC, ch. B314). 
3.3 Par ailleurs, le fait de continuer à travailler pour son employeur n’est pas 
incompatible avec l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où 
un grand nombre de personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler 
pendant le délai de congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches 
parallèlement à l’exercice de leur activité lucrative (notamment arrêt du TCAS du 
8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 consid. 6 ; ATAS/267/2018 du 26 mars 
2018). 
3.4 Dans la mesure où, compte tenu de la jurisprudence ainsi que des informations 
données par le site internet de l'intimé de manière facilement accessible 
(https://www.ge.ch/inscrire-au-chomage), un nombre de huit RPE par mois est 
exigible de la part des assurés avant leur inscription à l'assurance-chômage (cf. à 
ce sujet notamment ATAS/45/2022 du 24 janvier 2022 consid. 8.2). 
 
3.5 Les vacances prises durant le délai de congé n'entraînent pas ipso facto la 
suppression de l'obligation de rechercher un emploi. Une éventuelle atténuation de 
cette obligation en raison du but de repos total des vacances supposerait d'abord 


 
 
 
 
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que ces dernières fussent planifiées avant la signification du congé. En outre, la 
personne assurée peut être tenue d'accomplir, grâce aux moyens de 
communication modernes, un minimum de recherches d'emploi pendant ses 
vacances, même de l'étranger dans la mesure où elle n'est pas assurée de trouver 
du travail à son retour (arrêts du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 
consid. 4.2, 8C_952/2010 du 23 novembre 2011 consid. 5 et 8C_399/2009 du 10 
novembre 2009 consid. 4). 
3.6 En raison de la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a adopté une 
législation spéciale dès le mois de mars 2020. Toutefois, cette législation ne 
prévoyait aucune exception en matière d'obligation de rechercher un emploi (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 4.2). 
4. 
 
4.1 Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des 
assurances sociales, il n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 
5a). 
4.2 Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au 
bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les 
déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires avec les premières. 
En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la 
première affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors 
qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les 
nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de 
réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a et les arrêts cités; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_752/2016 du 3 février 2017 consid. 5.2.2 destiné à la 
publication et 8C_662/2016, déjà cité, consid. 4.3). 
5. 
 
5.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de 
l’obligation de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La 
suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de 
l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à 
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 


 
 
 
 
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5.2 Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 
à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
5.3 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2ème éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO 
a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation 
de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 
jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé 
est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 79/1.A). Le barème officiel évoque la 
durée du délai de congé, car dans la plupart des cas, le chômeur revendique les 
prestations pour la période qui suit immédiatement la fin du délai de congé. 
Lorsque le chômeur ne s'inscrit pas immédiatement au chômage, ce sera la durée 
qui s'écoule depuis la réception du congé jusqu'au début de la première période de 
chômage contrôlé qui sera déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 
du 20 janvier 2020 consid. 6.1). 
5.4 S’il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un certain schématisme en 
tant que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il 
n'en demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction 
en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. C'est ainsi que si le 
délai de congé est de trois mois ou plus et que sur l'ensemble de cette période, 
l'assuré n'a pas fait des recherches d'emploi quantitativement et/ou qualitativement 
suffisantes, la sanction est comprise entre 9 et 12 jours selon le barème du SECO. 
Cependant, si en dépit de recherches insuffisantes, il est établi que l'assuré a 
régulièrement postulé pour des emplois au cours de la période précédant son 
chômage et qu'il a en outre intensifié ses recherches à mesure que la période de 
chômage effective se rapprochait, l'autorité devra en tenir compte et diminuer le 
nombre de jours de suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un caractère 
indicatif (arrêt du Tribunal Fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020). 


 
 
 
 
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6. 
Le Tribunal fédéral a rappelé qu'en matière de quotité de la suspension du droit à 
l'indemnité, contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui de 
l’autorité judiciaire de première instance (en l'occurrence la chambre de céans) 
n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, 
l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle 
que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été 
plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans 
motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il 
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73). 
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations 
qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le 
principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
Ainsi, pour reprendre l'exemple cité par la juridiction cantonale, un assuré qui, au 
cours d'un délai de congé de trois mois, ne fournit aucune recherche d'emploi 
durant le premier mois du délai de congé mais un nombre de recherches d'emploi 
suffisant durant les deux derniers mois du délai de congé pourrait se voir infliger 
une sanction inférieure à neuf jours (entre 1 et 8 jours) afin de tenir compte des 
circonstances du cas d'espèce (ATF 139 V 524 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.1 et 6.2 ; aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 4.2 et 4.3). 
7. 
 
7.1 En l’occurrence, l’intimé a considéré que la recourante, en effectuant quatre 
RPE en décembre 2021 et trois RPE en janvier 2022, a failli à son obligation de 
rechercher sérieusement un emploi avant l’inscription au chômage. Quant à la 
recourante, elle invoque un manque d’information concernant le nombre de RPE à 
effectuer durant le délai de congé et se prévaut de cartes de visite ainsi que 
d'attestations d'employées afin de justifier des recherches d'emploi non inscrites 
dans les formulaires RPE. Elle fait aussi valoir qu’elle devait travailler pour son 
employeur durant le délai de congé et qu'elle ne pouvait ainsi pas effectuer des 
recherches personnelles d'emploi par contact personnel. Elle souligne également 
qu'en raison de la période de fêtes de fin d'année et des restrictions liées au 
Coronavirus, son champ de recherche était limité. 


 
 
 
 
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7.2 Conformément à la jurisprudence précitée, dès lors que le site internet de 
l'OCE mentionne qu’il faut réaliser huit recherches par mois avant l’inscription au 
chômage, l’assuré, s'il ne répond pas à cette obligation, peut être sanctionné. Par 
ailleurs, des RPE sont exigibles même si l’assuré est encore en emploi, de sorte 
que le fait de devoir éventuellement travailler durant le délai de congé - comme la 
recourante l’a allégué - n’est pas un motif d’exonération. De plus, en dépit du 
manque de connaissance informatique de la recourante, cette dernière était en 
mesure de procéder aux recherches d'emploi par courrier ou de se faire aider par 
son fils, comme lors de la rédaction de son courriel du 2 mars 2022. Enfin, comme 
indiqué ci-avant, le covid n’est pas un motif d’allègement des RPE. 
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a sanctionné la recourante 
pour ne pas avoir effectué de RPE suffisantes durant son délai de congé, celle-ci 
ayant fourni seulement quatre RPE en décembre 2021 et trois en janvier 2022. 
7.3 Par ailleurs, les deux nouveaux formulaires RPE mentionnant des recherches 
d'emploi n'ont été fournis que plus tard, lors de son opposition du 13 avril 2022, et 
complétés encore par la suite par des cartes de visites et des attestations au stade 
du présent recours. Ils ne peuvent dès lors être admis, ce d’autant que lors de sa 
première version (courriel du 2 mars 2022), la recourante n’a pas indiqué de 
visites personnelles supplémentaires. Au contraire, elle a même précisé 
qu’aussitôt que son conseiller lui avait communiqué le nombre de RPE exigé, elle 
avait respecté cette obligation. 
De surcroît, les attestations annexées aux nouveaux formulaires ont été signées 
exclusivement par des employées de différentes boutiques de B______ Genève, 
ancien employeur de l'assurée. Ces attestations constituent, au mieux, une 
activation du réseau de la recourante. Or, selon le Tribunal fédéral, des démarches 
de la personne assurée consistant essentiellement en des discussions informelles 
au sein de son réseau de connaissances, bien que non dépourvues d'utilité, ne 
sauraient être assimilées à des démarches concrètes adressées à un employeur 
potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires prescrites aux articles 17 
LACI et 26 OACI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_463/2018 du 14 mars 2019 
consid. 6.2). 
Étant donné les considérations qui précèdent, c'est à juste titre que l'intimé n'a pas 
tenu compte des démarches alléguées par la recourante postérieures à la décision 
de sanction. 
7.4 S'agissant de la quotité de la sanction, pour les assurés n'ayant pas effectué de 
recherches pendant le délai de congé de trois mois, la sanction prévue est de 9 à 
12 jours. La recourante ayant fourni des RPE en décembre 2021 et janvier 2022 et 
ayant totalement rempli son obligation pour le mois de février 2022 en fournissant 
dix RPE, c'est à juste titre que l'intimé a réduit la sanction à 6 jours de suspension 
du droit à l'indemnité de la recourante. 
8. 
La décision sur opposition étant conforme au droit, le recours sera rejeté. 


 
 
 
 
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9. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession de la recourante, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le