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ge_gerichte · A/962/2006 · 2006-05-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2006 A/962/2006

A/962/2006
ATAS/445/2006
du 16.05.2006
( CHOMAG
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/962/2006
ATAS/445/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 16 mai 2006
En la cause
Monsieur D__________, domicilié VERSOIX
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service des mesures cantonales, route de Meyrin 49, 1211 Genève 28
intimé
Vu la décision de suspension du droit à l'indemnité de quatre jours du 13 octobre 2005, confirmée par décision sur opposition du 15 février 2006 ; Vu le recours du 16 mars 2006 ;
Vu les audiences des 2 mai et 16 mai 2006, et l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que l'intimé a accepté de réduire la suspension à deux jours, pour tenir compte du fait que les instructions relatives à la qualité des recherches faites par le recourant lui ont été communiquées le 7 septembre 2005, et que la sanction lui a été infligée pour ce même mois ; Que le recourant a accepté cette proposition ;
Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin à la procédure.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service des mesures cantonales, de ce que la suspension du droit à l'indemnité est ramenée à deux jours.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur D__________ de son accord avec ce qui précède.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/962/2016 · 2016-09-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2016 A/962/2016

A/962/2016
ATAS/779/2016
du 29.09.2016
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/962/2016
ATAS/779/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 septembre 2016
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par VILLE DE CAROUGE Service des affaires sociales
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 25 février 2016 du Service des prestations complémentaires (SPC) ;
Vu le recours posté le 23 mars 2016 par Madame A______ PAREDES, par l'intermédiaire de son conseil, et l’échange d’écritures ;
Attendu que la recourante a retiré son recours, par écriture postée le 9 septembre 2016 ;
Qu'il convient dès lors d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/965/2009 · 2009-05-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2009 A/965/2009

A/965/2009
ATAS/662/2009
du 28.05.2009
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/965/2009
ATAS/662/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 28 mai 2009
En la cause
Madame C__________, domiciliée à YVOIRE, FRANCE
Monsieur D__________, domicilié à CHENS-SUR-LEMAN, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NDA ZOA Flore Agnès
recourante
Vu la demande dont Madame C__________ (ci-après : la demanderesse) a saisi le Tribunal de céans suite à son divorce prononcé en France en date du 10 avril 2008,
Vu l'audience de comparution personnelle du 28 mai 2009 au cours de laquelle le Tribunal de céans a expliqué à la demanderesse qu’il lui appartenait de saisir au préalable le juge civil et de demander à ce dernier de prononcer le partage des avoirs de prévoyance des ex-époux,
Attendu qu'à cette dernière audience la demanderesse a indiqué qu'elle renonçait à sa requête et l’a retirée,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/966/2006 · 2006-10-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2006 A/966/2006

A/966/2006
ATAS/862/2006
du 04.10.2006
( LAA
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/966/2006
ATAS/862/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 4 octobre 2006
En la cause
Monsieur A__________, domicilié , 1205 GENEVE, représenté par DAS Protection juridique SA
recourant
contre
ALBA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES, sise St Alban-Anlage 56, 4006 BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VUILLE Pierre
intimée
Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties en vue de mettre fin au litige ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à ALBA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES de ce qu'elle renonce à réclamer à Monsieur A__________ la restitution de la somme de 4'330 fr. 50.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à ALBA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES de ce qu'elle s'engager à verser à Monsieur A__________ le montant de 2'389 fr. 50, sans intérêts, pour solde de tout compte, ce que ce dernier accepte.
Les y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Compense les dépens.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le
ge_gerichte · A/969/2007 · 2007-07-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2007 A/969/2007

A/969/2007
ATAS/806/2007
du 11.07.2007
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/969/2007
ATAS/806/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 11 juillet 2007
En la cause
Madame M_________, domiciliée , LARRINGES, France
recourante
contre
ZURICH SUISSE - FONDATIONS DE PREVOYANCE DU PERSONNEL, Avenue Eugène-Pittard 16, GENEVE
intimé
Vu la demande en paiement déposée le 9 mars 2007 par Madame M_________ (ci-après la demanderesse),
Vu la lettre des FONDATIONS DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE LA GENEVOISE ASSURANCES du 26 avril 2007, informant le Tribunal de céans que ces dernières étaient en liquidation selon publication dans la Feuille d'Avis Officielle du 9 mars 2007 et que les conseils de fondation tiendront une séance le 31 mai 2007 afin de débattre de la suite à donner à la présente procédure,
Vu les pourparlers engagés entre les parties,
Attendu qu'en date du 26 juin 2007, la demanderesse a communiqué au Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord que sa demande devenait sans objet et que la cause pouvait être rayée du rôle avec désistement d'action;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/972/2016 · 2018-03-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2018 A/972/2016

A/972/2016
ATAS/195/2018
du 01.03.2018
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/972/2016
ATAS/195/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
mars 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER
demandeur
contre
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ETAT DE GENÈVE (CPEG), sise boulevard de Saint-Georges 38, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André SCHNEIDER
et
ÉTAT DE GENÈVE, POUVOIR JUDICIAIRE, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, rue des Chaudronniers 5, GENÈVE
défendeurs
Vu la demande déposée le 24 mars 2016 par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) visant à obtenir son affiliation, avec effet rétroaction, auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de l’État de Genève (ci-après : CPEG) ;
Vu les réponses de la CPEG et de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 30 mai 2016 ;
Vu la suspension de la procédure, d’accord entre les parties, prononcée le 29 août 2016 et prolongée par deux fois par la suite ;
Attendu que, par courrier du 19 février 2018, le demandeur a annoncé à la Cour de céans qu’un accord entre les parties étant intervenu, il retirait sa demande, dépens compensés ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/974/2016 · 2016-05-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2016 A/974/2016

A/974/2016
ATAS/374/2016
du 12.05.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/974/2016
ATAS/374/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 mai 2016
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité du 17 mars 2016 niant à Monsieur A______ tout droit aux prestations ;
Vu le courrier adressé par l’intéressé à l’office en mars et transmis par ce dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence ;
Vu le courrier adressé à l’assuré par la Cour de céans, l’invitant à régulariser son recours ;
Attendu que par pli du 14 avril 2016, l’assuré a indiqué renoncer à son opposition, et par conséquent, retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/975/2020 · 2021-01-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.01.2021 A/975/2020

A/975/2020
ATAS/10/2021
du 12.01.2021
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/975/2020
ATAS/10/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 janvier 2021
15
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à CORSIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 17 février 2020 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC ou l'intimée) maintenant sa décision de refus d'affiliation du 14 janvier 2020 et rejetant l'opposition concernant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 18 mars 2020 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l'affiliation du recourant en qualité de travailleur indépendant ;
Vu la réponse du 14 mai 2020 de la CCGC concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée ;
Vu le courrier de la CCGC du 25 mai 2020 transmettant à la chambre de céans, pour information, copie de la réclamation qui lui a été adressée le 22 mai 2020 par le mandataire du recourant ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 8 décembre 2020 impartissant un délai au recourant au 17 décembre 2020, puis prolongé au 23 décembre 2020, pour produire l'annexe 1 (Split of Revenu) au contrat signé par ce dernier et son frère ainsi que pour indiquer s'il poursuit des activités avec des entreprises qui ne font pas concurrence à celles de son frère, activités autorisées selon l'art. 10 al. 2 dudit contrat et, cas échéant, s'il a un statut de travailleur dépendant ou indépendant dans le cadre desdites activités ;
Attendu que par courrier du 17 décembre 2020, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier déclarait retirer son recours, avec suite de diminution des frais de justice ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/98/2005 · 2004-08-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2005 A/98/2005

A/98/2005
ATAS/153/2005
du 03.03.2005
( LCA
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/98/2005
ATAS/153/2005
ARRET INCIDENT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
er
chambre
du 1
er
mars 2005
En la cause
Monsieur R__________,
domicilié à Genève, mais comparant
par Me Corinne NERFIN en l’Etude de laquelle il élit domicile demandeur
contre
MOBILIERE SUISSE SOCIETE COOPERATIVE défenderesse
sise Bundesgasse 35 à Berne
Attendu en fait que
Monsieur R__________ est assuré en matière d’indemnités journalières en cas d’accident auprès de la MOBILIERE SUISSE (ci-après : la MOBILIERE) depuis le 15 avril 1998, dans le cadre d’une assurance accidents individuelle conclue selon le droit privé;
Que le 14 janvier 2005, il a déposé une demande en paiement contre la MOBILIERE devant le Tribunal de céans ;
Qu’arguant de l’incompétence de ce Tribunal à raison de la matière, la défenderesse a conclu à l’irrecevabilité de la demande ;
Que dans une cause similaire, par arrêt du 24 août 2004, le Tribunal de céans s’était déclaré compétent, avait jugé la demande recevable et avait réservé le fond de la cause ;
Que l’assureur a déposé un recours auprès du Tribunal des conflits contre ledit arrêt ;
Considérant en droit
qu’aux termes de l’art. 14 de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative, pendante devant une autre autorité jusqu’à droit connu sur ces questions ;
Qu’en l’espèce, dans une cause similaire, portant le N° A/1592/2003, la question de la compétence à raison de la matière du Tribunal de céans a été portée devant le Tribunal des conflits ;
Qu’il se justifie dès lors de suspendre la présente procédure jusqu’à ce que le Tribunal des conflits ait rendu son jugement ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur incident
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Ordonne la suspension de la procédure en application de l’art. 14 LPA jusqu’à droit jugé devant le Tribunal des conflits dans la cause N° A/1592/2003.
Réserve la suite de la procédure.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · A/980/2004 · 2003-02-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2004 A/980/2004

A/980/2004
ATAS/445/2004
du 10.06.2004
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/980/2004
ATAS/445/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
chambre
du 9 juin 2004
En la cause
Monsieur E__________
, comparant par Maître Olivier BOILLAT, en l’étude duquel il élit domicile.
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 22 mars 2004 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI), par laquelle celui-ci rejette l’opposition de Monsieur E__________ contre sa décision du 4 février 2003 lui refusant des mesures professionnelles, ainsi que contre sa décision du 6 juin 2003 lui octroyant une rente d’invalidité entière limitée du 1
er
juin 1993 au 30 juin 2001 ;
Vu le recours de l’assuré du 10 mai 2004 contre cette décision sur opposition, concluant à son annulation, à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle et d’une rente d’invalidité entière au-delà du 30 juin 2001, ainsi que subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise médicale ;
Vu la lettre du Tribunal de céans accordant au recourant un délai au 26 mai 2004 pour se déterminer sur la recevabilité du recours et rendre le cas échéant plausible que lui ou son mandataire ont été empêchés pour une cause indépendante de leur volonté d’agir en temps utile ;
Vu la lettre du 19 mai 2004 du recourant, par laquelle il retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/980/2020 · 2020-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2020 A/980/2020

A/980/2020
ATAS/435/2020
du 02.06.2020
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/980/2020
ATAS/435/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 juin 2020
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à SATIGNY, représentée par le Service de protection de l'adulte
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS - SPC, Route de Chêne 54, Case postale 6375, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 13 février 2020 du Service des prestations complémentaires (ci-après : l'intimé) notifiée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 13 mars 2020 déposé par la recourante auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu le courrier de la recourante du 8 mai 2020, par lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/981/2009 · 2009-06-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2009 A/981/2009

A/981/2009
ATAS/723/2009
du 10.06.2009
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/981/2009
ATAS/723/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 10 juin 2009
En la cause
Madame T__________, soit pour elle sa tutrice, Madame U__________, q.q.a., DSE Service des tutelles d’adultes, boulevard Georges-Favon 26-28, Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 10 février 2009;
Vu le recours interjeté par la tutrice de Madame T__________ le 19 mars 2009;
Vu la réponse de l’OCAI du 4 mai 2009;
Vu le courrier de la tutrice de la recourante du 28 mai 2009 déclarant retirer le recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/981/2020 · 2021-01-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2021 A/981/2020

A/981/2020
ATAS/44/2021
du 27.01.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/981/2020
ATAS/44/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 janvier 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à CAROUGE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 12 mars 2020 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) ;
Vu le recours interjeté le 17 mars 2020 par Madame A______ (ci-après la recourante) ;
Vu la réponse de l'OAI du 27 avril 2020 ;
Attendu que par courrier du 8 janvier 2021, SOS droits des patients Sàrl mandatée par la recourante, a indiqué que cette dernière retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le