ge_gerichte · ATA/463/2021 · 2021-04-27 · fr

Résumé:
 Rejet d’un recours contre une décision de refus d’autorisation de construire, un ordre de remise en état et le prononcé d’une amende de CHF 8'000.- concernant une piscine, un pool-house construits sans autorisation en zone agricole et un jacuzzi sis en zone constructible. Examen des conditions de dérogation pour des constructions hors de la zone à bâtir non remplies en l’espèce. La piscine qui a été construite à l’emplacement d’une ancienne piscine plus petite de toutes parts, autorisée en 1979, ne respecte pas l’identité des objets au sens de l’art. 42 OAT. L’ordre de remise en état n’est pas contraire au principe de proportionnalité, les constructions ayant été érigées illégalement et ne peuvent être autorisées a posteriori en zone agricole. Le jacuzzi, sis en zone 4B ne bénéfice pas non plus d’une autorisation à ce jour. L’intérêt public à l’interdiction de construire en zone agricole prime l’intérêt du recourant, ce dernier ne pouvant pas, en raison de la démolition volontaire de la piscine, dont l’état de vétusté fait d’ailleurs débat, se prévaloir d’une garantie de la situation acquise. C’est donc à juste titre que le département a ordonné la remise en état par destruction et évacuation de la piscine et non une remise en état de la situation, telle qu’elle existait avant la démolition de l’ancienne piscine. Le montant de l’amende se situant dans la tranche inférieure de ceux pouvant être exigés, est confirmé.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/480/2020-LCI 
ATA/463/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 avril 2021 
3ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Serge Rouvinet, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 décembre 2020 (JTAPI/1146/2020) 


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A/480/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ est propriétaire, depuis le 30 avril 2015, de la parcelle 
n° 1______ de la commune de B______, d’une surface de 1'581 m2, sise en zone 
4B protégée, sur laquelle sont érigés une maison d’habitation et un garage privé à 
l’adresse route de B______ à C______. Il est également propriétaire de la parcelle 
adjacente n° 2______, d’une surface de 5'447 m2, sise en zone agricole. 
 
 
Cette seconde parcelle est, à teneur du registre foncier, dépourvue de toute 
construction. Toutefois, le 28 novembre 1979, la construction d'une piscine 
préfabriquée a été autorisée (dossier DD 3______). Le bassin avait une longueur 
de 9,67 m, une largeur de 4 m, une profondeur de 1,35 m, dont 0,2 m hors sol, et 
ses parois avaient une épaisseur de 5 cm. Ces dernières devaient être renforcées, à 
chacun des angles du bassin, par leur prolongement de 10 cm. Les plans 
d’autorisation ne font pas état d'une surface dallée sur le pourtour de la piscine. 
2) 
 
Le 23 septembre 2016, par l'intermédiaire de la société D______, M. 
A______ s'est vu délivrer une autorisation de construire par le département de 
l’aménagement, du logement et de l’équipement, devenu depuis lors le 
département du territoire (ci-après : le département), permettant le remplacement 
d'une installation de chauffage à mazout par une pompe à chaleur et la création de 
dix forages pour sondes géothermiques sur la parcelle n° 1______, ainsi que la 
mise hors service d'une citerne enterrée (dossier APA 4______). 
3) 
 
Le 1er septembre 2017, lors d'un contrôle, un inspecteur du département a 
constaté que des travaux non autorisés étaient en cours sur les parcelles de 
M. A______. Ont été constatés notamment : « la construction d’un bâtiment de 
type "pool-house" de plus de 20 m2 à ossature bois assis sur dalle en béton. 
L’objet est positionné dans sa longueur, parallèle à la limite de propriété de la 
parcelle n° 2______ voisine, et dans la continuité d’une piscine. La transformation 
d’une piscine autorisée en 1979 dans la DD 3______ + jacuzzi. Divers 
aménagements extérieurs incluant entre autre, des raccordements d’eaux et 
électriques, une terrasse, et mouvements de terrain ». 
 
 
L'inspecteur a alors ordonné l'arrêt du chantier et la sécurisation des lieux. 
Des photos ont été prises le 12 septembre 2017 et un rapport a été dressé. 
4) 
 
Par courrier du 26 septembre 2017, M. A______ a livré au département les 
explications suivantes : 
 
 
Suite à la délivrance de l’APA, il avait modifié le local technique en créant 
deux locaux de 9,5 m2 séparés, le premier local pour la piscine et le second destiné 
à la géothermie. Au besoin, un complément d’APA serait demandé. 


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Pour la piscine, il avait remplacé le revêtement intérieur par du carrelage et 
repris les aménagements extérieurs en même temps qu’il avait dû faire les fouilles 
pour la géothermie. Il avait profité de refaire les installations électriques 
d’arrosage et de drainage. 
5) 
a. 
Le 2 octobre 2017, le département a ordonné à M. A______ de requérir une 
autorisation de construire dans un délai de trente jours, afin de tenter de 
régulariser la situation. 
 
b. 
Par acte du 9 octobre 2017, complété le 17 novembre 2017, M. A______ a 
recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) 
contre la décision du département concluant principalement à ce qu'il soit dit qu'il 
ne devait pas déposer une demande d'autorisation de construire pour les travaux 
litigieux. 
 
c. 
Par jugement du 26 avril 2018 (JTAPI/395/2018), le TAPI a déclaré ce 
recours irrecevable, faute d'être dirigé contre une décision au sens de l'art. 4 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
6) 
 
Le 25 mai 2018, M. A______ a fait savoir au département qu'il allait 
déposer une demande d'autorisation de construire afin de se mettre en conformité, 
sollicitant un délai au 31 juillet 2018 pour permettre à son architecte de faire le 
nécessaire, ce que le département a accepté le 22 juin 2018. 
7) 
 
Par décision du 11 février 2019, prise en application des art. 129 s. de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), 
le département, constatant qu'aucune requête n'avait été déposée, a ordonné à 
M. A______ de rétablir une situation conforme au droit, dans un délai de soixante 
jours, soit de procéder à la démolition et l'évacuation du bâtiment de style « pool 
house », à la remise en état de la piscine et du jacuzzi, tels qu'autorisés en 1979, 
ou leur suppression, et à la remise en état des aménagements extérieurs et 
mouvements de terrain, de façon à ce qu'ils retrouvent leur état antérieur. Un 
reportage photographique ou tout autre élément attestant de manière univoque de 
la réalisation de ces démarches devrait lui être transmis dans le même délai. La 
sanction administrative portant sur la réalisation des travaux sans droit ferait 
l'objet d'une décision séparée. 
8) 
 
Le 25 février 2019, M. A______ a fait état de sa « stupeur ». Comme il 
l'avait indiqué, il avait confié un mandat à un bureau d'architectes afin de déposer 
une requête ad hoc. Toute la documentation en sa possession avait été confiée 
audit bureau et les rendez-vous avaient eu lieu sur place, ce dernier, pour une 
raison inexplicable, n'avait pas déposé cette requête dans le délai. Un architecte de 
ce bureau avait repris la gestion du mandat et s'était engagé à déposer cette 
requête dans les plus brefs délais. Il invoquait ainsi sa bonne foi et priait le 


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département d'annuler sa décision et, à titre exceptionnel, de lui accorder un délai 
échéant le 31 mars 2019 pour déposer sa requête. 
9) 
 
Par acte du 13 mars 2019, M. A______ a recouru contre la décision du 
département du 11 février 2019 auprès du TAPI, concluant principalement à son 
annulation et à ce qu'un délai au 15 avril 2019 lui soit octroyé pour déposer une 
demande d'autorisation de construire. Ce recours a été enregistré sous le n° de 
cause A/1027/2019. 
 
 
Il faisait valoir en substance que la décision était manifestement 
disproportionnée et inopportune, dès lors que le bureau d'architecte qu'il avait 
mandaté était sur le point de déposer une demande d'autorisation de construire. 
10) 
Dans ses observations du 15 mai 2019, le département a conclu au rejet de 
ce recours. 
11) 
Le 28 mai 2019, M. A______ a déposé une requête d'autorisation de 
construire auprès du département sous l'intitulé « agrandissement d'une piscine 
avec cabanon de jardin - mise en conformité ». Cette requête a été enregistrée sous 
la référence DD 5______. 
 
 
À teneur du plan produit (« Plans- coupes - élévations »), daté du 20 mai 
2019, le projet comprenait la construction d'une piscine d'une longueur totale de 
16,22 m, d'une largeur totale de 5,51 m et d'une profondeur totale de 1,77 m (y 
compris les bords et le fond du bassin, mesurant chacun 27 cm d'épaisseur), la 
construction, à proximité de celle-ci, sur la parcelle n° 2______, d'un « cabanon » 
d'une surface de 27,95 m2, dans lequel étaient logés la pompe et le filtre de la 
piscine, ainsi qu'un chauffe-eau, la pose d'un jacuzzi semi-enterré sur la parcelle 
n° 1______ et la constitution d'un espace dallé (terrasse) autour de la piscine et du 
jacuzzi. Cette piscine remplaçait celle existante (indiquée comme « à démolir ») et 
se situait à cheval sur les deux parcelles (à raison d'environ ¾ de sa longueur sur 
la parcelle n° 2______ et ¼ sur la parcelle n° 1______). Des photographies des 
lieux étaient jointes. 
12) 
Dans sa réplique du 6 juin 2019, M. A______ a sollicité la suspension de 
l'instruction du recours A/1027/2019 dans l'attente du prononcé de la décision du 
département dans le dossier DD 5______. 
13) 
Le 20 juin 2019, le département a fait savoir à M. A______ qu'il avait été 
saisi d'une dénonciation, dont il ressortait qu'il aurait repris les travaux litigieux, 
non autorisés alors qu'un arrêt de chantier avait été ordonné. Il lui impartissait un 
délai de dix jours pour lui adresser ses observations et explications éventuelles et 
produire un reportage photographique attestant de l'état actuel des lieux. 
14) 
Le 27 juin 2019, le département a accepté que l'instruction du recours 
A/1027/2019 soit suspendue. 


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15) 
Le 28 juin 2019, M. A______ a répondu au département qu'il n'avait pas 
repris les travaux. Il avait simplement procédé à la pose provisoire de quelques 
lames en terrasse sur la partie droite de la piscine, afin de sécuriser le passage. 
 
 
Il a produit trois photographies des lieux (deux de la piscine remplie d'eau, 
et une du jacuzzi, dont l'installation n'était pas terminée). 
16) 
Par décision du 8 juillet 2019, le TAPI a suspendu l'instruction du recours 
A/1027/2019. 
17) 
Par décision du 9 janvier 2020, le département a refusé de délivrer 
l'autorisation de construire sollicitée et modifié le libellé : démolition et 
reconstruction d'une piscine - construction d'un local technique - installation d'un 
jacuzzi. 
 
 
La nouvelle piscine qui avait une emprise de tout côté plus importante que 
l'existante ne pouvait être autorisée en application de l'art. 16a al. 1 de la loi 
fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700). 
 
 
La direction des autorisations de construire (ci-après : la DAC) avait émis 
un préavis défavorable le 11 juin 2019, considérant que les constructions 
projetées, exécutées dans une très large mesure sur la parcelle n° 2______, ne 
répondaient pas aux dispositions légales régissant la zone agricole. 
 
 
De même, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-après : 
l’OCAN) avait émis un préavis défavorable le 3 juillet 2019, estimant aussi que 
les aménagements projetés n'étaient pas conformes à ladite zone et qu'ils 
pouvaient sans difficulté être placés sur la parcelle n° 1______, en zone 4B 
protégée. 
 
 
La commune s'était déclarée défavorable le 14 août 2019, ne s'opposant pas 
au remplacement de la piscine et à la pose d'un jacuzzi, mais étant contre la 
réalisation du bâtiment adjacent d'environ 28 m2. 
 
 
L'office de l'urbanisme avait émis un préavis défavorable, considérant que le 
local technique devait se trouver en zone à bâtir, étant précisé, s'agissant de la 
piscine et des dalles l'entourant, qu'il était disposé à les tolérer, dès lors que la 
piscine existante avait été dûment autorisée et que les nouvelles emprises au sol 
étaient majoritairement situées en zone à bâtir. 
 
 
Il fallait en conclure que les constructions projetées pouvaient facilement 
être localisées en zone à bâtir, de sorte que leurs destinations n’imposaient pas 
d'être réalisées en zone agricole, raison pour laquelle une dérogation ne pouvait 
être octroyée. 


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La disposition dérogatoire en la matière, hors zone à bâtir, figurant aux 
art. 24c LAT et 27C de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du 
territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30), ne s'appliquait qu'aux constructions 
réalisées avant le 1er juillet 1972. En outre, la piscine préexistante avait été 
entièrement démolie, qui plus est sans autorisation, au profit des nouvelles 
constructions et installations en cours de réalisation, vu l'arrêt de chantier 
prononcé, dont la légalisation était demandée, supprimant de toute manière tout 
droit acquis en lien avec la piscine autorisée en 1979. 
 
 
Par économie de procédure, il avait renoncé à exiger les pièces 
complémentaires que l'office cantonal de l'eau (ci-après : OCEau) avait sollicitées 
le 17 juillet 2019. 
 
 
Pour le surplus, si le requérant entendait maintenir une partie de la 
construction sise en zone 4B protégée, respectivement y déployer une partie des 
constructions qu'il souhaitait initialement réaliser en zone agricole, il pouvait 
déposer une nouvelle requête dont l'emprise se limiterait à la parcelle sise en zone 
à bâtir. L'avis de la commission des monuments, de la nature et des sites 
(ci-après : la CMNS) aurait alors toute son importance, sachant qu’elle n’avait pas 
été consultée en raison de l'impossibilité de la réalisation du présent projet en zone 
agricole. Si une telle requête, exclusivement limitée à la zone 4B protégée, était 
déposée, l'ordre de remise en état prononcé parallèlement à la présente décision de 
refus pourrait alors en principe être suspendu pour la partie de la construction sise 
en zone à bâtir, jusqu'à l'issue du traitement de cette dernière. 
18) 
Par décision du même jour, le département a infligé une amende 
administrative de CHF 8'000.- en application de l'art. 137 LCI et, en application 
des art. 129 ss LCI, lui a signifié un nouvel ordre de remise en état, modifiant la 
décision du 11 février 2019 en supprimant la possibilité de remise en état de la 
piscine et du jacuzzi tels qu'autorisés en 1979 dans le dossier DD 3______. Ainsi, 
ne restait que l'obligation, sans alternative, de leur suppression intégrale. 
 
 
L'instruction de dossier DD 5______ avait confirmé le bien-fondé de l’ordre 
du 11 février 2019 et avait permis de constater que la piscine autorisée en 1979 
avait été intégralement démolie ne laissant subsister aucun droit acquis. Le jacuzzi 
n'avait jamais été autorisé. Une situation conforme au droit devait être rétablie, 
dans un délai de nonante jours, en procédant à : 
 
- 
la démolition et l'évacuation du bâtiment de style « pool house » et de la 
dalle en béton sur laquelle celui-ci était posé ; 
 
- 
la démolition et l'évacuation de la piscine et du jacuzzi ; 


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- 
la démolition et l'évacuation des aménagements extérieurs, stockage de terre 
et autres dépôts de matériels/matériaux, ainsi que la modification des niveaux du 
terrain à leur état antérieur ; 
 
- 
la restitution de la nature du sol, sur la partie sise en zone agricole, afin de 
rendre ce dernier apte à l'exploitation agricole (il s'agirait de reconstituer le sol, de 
façon à ce qu'il soit apte à répondre positivement aux critères d'aptitudes fixés 
pour les surfaces d'assolement, notamment concernant la profondeur du sol ; un 
délai spécifique pourrait lui être accordé à cette fin sur présentation d'un 
planning). 
 
 
Le montant de l'amende tenait compte, outre de la gravité tant objective que 
subjective de l'infraction, à titre de circonstances aggravantes, de l'importance des 
constructions et aménagements, de la zone concernée, soit partiellement hors zone 
à bâtir, et du fait accompli devant lequel M. A______ avait mis le département. 
19) 
Par actes du 5 février 2020, M. A______ a contesté devant le TAPI ces deux 
décisions, dont il a requis l'annulation, concluant principalement, s'agissant du 
refus lui ayant été opposé, au renvoi de la cause au département pour nouvelle 
décision. Le recours portant sur le refus de délivrance de l'autorisation de 
construire a été enregistré sous le n° de cause A/477/2020, celui portant sur la 
seconde décision sous le n° A/480/2020. 
 
 
La demande déposée par son architecte portait sur la mise en conformité de 
l'agrandissement d'une piscine et la construction d'un local technique et non sur la 
démolition-reconstruction d'une piscine. Il n'avait fait qu'agrandir la piscine 
existante, dûment autorisée et érigée en toute légalité, lorsqu'il avait été contraint 
de faire des travaux nécessaires d'entretien, étant donné la vétusté de cette piscine, 
construite en 1980 et devenue inutilisable. La nouvelle piscine se trouvait 
exactement au même emplacement et avait simplement été agrandie sur deux 
côtés, en direction de la zone 4B protégée et majoritairement sur celle-ci, et non 
de tous les côtés. Le département ne s'était d'ailleurs fondé sur aucun document 
probant pour prétendre que la piscine construite en 1980 avait été entièrement 
détruite, arrivant à cette fausse conclusion en prétendant que cela ressortait des 
plans et photographies produits. Or, ceux-ci montraient au contraire qu'il n'avait 
aucunement modifié l’emplacement de la piscine. Il aurait été moins long et moins 
coûteux de détruire et construire une nouvelle piscine en béton. Étant donné que la 
piscine se trouvait à quelques mètres de la zone 4B protégée, il était naturel qu'une 
petite partie de son agrandissement se soit faite sur la parcelle sise en zone 
agricole. Par ailleurs, la demande d'autorisation n'avait pas porté sur l'installation 
d'un jacuzzi, laquelle n’était pas soumis à autorisation. 


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Le jacuzzi, posé à même le sol, était entièrement situé en zone 4B protégée 
et pourrait bénéficier, cas échéant, d'une APA. Il s'engageait à détruire le cabanon 
de jardin dans un délai de cinq mois. 
 
 
Ainsi, dans la pesée des intérêts, il y avait lieu de tenir compte du fait que 
ces travaux avaient consisté en l'entretien et l'amélioration de la piscine autorisée 
en 1979. Ce faisant, il avait étendu la surface de celle-ci sur la parcelle n° 
1______, sise en zone 4B protégée, de sorte que la surface nouvellement 
construite en zone agricole était inférieure à la surface, composée de béton, qui 
entourait la piscine d'alors. Il avait détruit une surface 28 m2 constituée de béton, 
afin de restituer de la terre, réduisant ainsi l'emprise. Certes, en agrandissant la 
piscine existante, il avait utilisé environ 21 m2 se situant en zone agricole. 
Cependant, il ne pouvait faire autrement, dès lors que la piscine existante se 
trouvait entièrement en zone agricole. Par ailleurs, le département avait erré en ne 
sollicitant pas l'avis de la CMNS. 
 
 
Le département avait abusé de ce pouvoir en rendant son ordre de remise en 
état, alors que des mesures bien moins incisives s'offraient à lui. Il en allait de 
même de l'amende administrative de CHF 8'000.-. Comme indiqué plus haut, la 
partie de la piscine construite sur la zone agricole ne représentait qu'environ 
21 m2, alors qu'il avait restitué 28 m2 de terre à cette zone. Le jacuzzi avait été 
posé à même le sol en zone 4B protégée. De plus, il allait de soi que la destruction 
de ces deux objets engendrerait des coûts très importants. 
20) 
Par décision du 6 mars 2020, le TAPI a joint les causes nos A/1027/2019, 
A/477/2020 et A/480/2020 sous le n° de cause A/480/2020. 
21) 
Le 11 mai 2020, le département a conclu au rejet des deux recours du 
5 février 2020. Il acceptait de prolonger l’ordre de remise en état à fin juin 2020 
s’agissant du cabanon de jardin (pool house). L’évolution de la situation pouvait 
se lire dans les dix photographies aériennes du système d'information du territoire 
à Genève (SITG) prises entre 1972 et 2018. 
22) 
Par réplique du 15 juin 2020, M. A______ a ajouté que l'épaisseur de la 
paroi de 5 cm, mentionnée sur les plans de 1979, ne représentait qu'une petite 
partie de la paroi de la piscine. En effet, sur la partie intérieure, une structure 
mosaïque avait été posée par l'ancien propriétaire. Sur le côté extérieur, une 
structure métallique d'environ 25 cm servait d'ossature sur tout le pourtour de la 
piscine. La photographie qu'il produisait, prise par ce dernier, montrait en outre 
que le pourtour de la piscine était revêtu de dalles. Les travaux d'entretien qu'il 
avait réalisés intégraient ces anciennes structures métalliques avec les nouveaux 
murs en polystyrène, qui étaient englobés dans la nouvelle structure. 
 
 
Les dalles étaient exactement les mêmes que celles posées par l'ancien 
propriétaire. Le département ne pouvait lui reprocher le fait que le pourtour en 


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béton de la piscine n'avait jamais été autorisé, dès lors que, de manière générale, il 
était usuel, à l'époque, de ne pas solliciter d'autorisation de construire pour les 
aménagements extérieurs. 
 
 
La piscine d'origine n'était pas une ruine. Elle contenait de l'eau et il était 
encore possible de s'y baigner. Deux de ses amis, dont il produisait une 
déclaration écrite, attestaient du fait qu'ils s'y étaient baignés en juillet 2015. 
 
 
Il avait acquis les parcelles concernées pour CHF 3'000'000.-. Elles étaient 
grevées d'une hypothèque de CHF 2'500'000.-. L'amende querellée représentait 
environ 17 % de la différence. À supposer qu'une amende dût lui être infligée, son 
montant ne pourrait pas s'élever à plus de CHF 1'360.-, soit 17 % de CHF 8'000.-. 
23) 
Le département a dupliqué le 16 juillet 2020, persistant lui aussi dans ses 
conclusions. 
24) 
Par jugement du 21 décembre 2020, le TAPI a rejeté les recours et déclaré 
sans objet la cause A/1027/2019, la décision du 11 février 2019 ayant été 
remplacée par celle du 9 janvier 2020. 
 
 
Le litige était aussi sans objet s’agissant du bâtiment de style « pool house » 
érigé à proximité de la piscine, le recourant s’étant engagé à le démolir dans un 
délai de cinq mois, ce que le département avait accepté le 11 mai 2020. 
 
 
Les faits avaient été établis correctement par le département. Les plans 
déposés avec la demande d’autorisation indiquaient clairement une démolition de 
l’ancienne piscine et la construction d’un bassin plus grand, tout le volume de 
l’ancien étant compris dans le nouveau. Le requérant s'était contredit en déclarant 
tantôt que sa piscine était devenue inutilisable, tantôt, dans sa réplique, qu’elle 
était fonctionnelle. La surface dallée entourant la nouvelle piscine était dans une 
large mesure sise en zone agricole, comme le cabanon qui lui, s’y trouvait 
intégralement. 
 
 
La piscine, construite après le 1er juillet 1972, ne bénéficiait pas de la 
protection de la situation acquise. Il n’y avait aucun droit à la reconstruction ou à 
un quelconque agrandissement de la piscine et des aménagements dans la mesure 
où ces objets prenaient place en zone agricole. 
 
 
Le jacuzzi litigieux était soumis à autorisation d’autant plus qu’il ressortait 
des plans et photographies figurant au dossier qu’il était partiellement enterré. 
 
 
Faisant partie d’un ensemble piscine, terrasse et jacuzzi, il était justifié que 
le département n’ait pas porté son examen et traité de cet objet pour lui-même et 
invité le requérant à présenter une nouvelle demande. 


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Le prononcé de la décision de remise en état reposait sur la préservation 
d’un intérêt public suffisant, demeurait proportionné et ne laissait pas apparaître 
d’une autre façon, un excès ou un abus du pouvoir d’appréciation du département. 
 
 
Les travaux avaient été entrepris sciemment sans qu’une autorisation n’ait 
été requise et obtenue. Compte tenu de leur ampleur, puisque concernant plusieurs 
constructions, et de leur emplacement en zones agricole et protégée, la faute 
apparaissait importante et l’amende n’était pas disproportionnée. 
25) 
Par acte du 29 janvier 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement du TAPI du 21 décembre 2020 en concluant à 
son annulation et au renvoi de la cause au département pour nouvelle décision. 
 
 
Il n’avait pas démoli mais agrandi la piscine Arizona vétuste. Il avait 
exclusivement prolongé la piscine sur les côtés nord-est, en direction de la 
parcelle sise en zone 4B protégée. Pour ce faire, il avait détruit une terrasse de 
béton existante d’une surface de 24 m2 qui se trouvait autour de la piscine, sur la 
zone agricole, et construit une surface de 21 m2 en lieu et place. 
 
 
Le jacuzzi était prévu sur la parcelle sise en zone constructible et une 
demande d’autorisation de construire serait déposée prochainement. 
 
 
Le litige ne concernait plus que la piscine. 
 
 
Le département avait refusé la demande d’autorisation à tort car il ne 
s’agissait pas d’une démolition/reconstruction mais d’un agrandissement. Il 
s’agissait d’une transformation partielle mais l’identité de la construction était 
entièrement conservée et ses abords avaient été respectés dans l’essentiel. Il 
pouvait bénéficier des dérogations sur la base de l’art. 42 al. 2 de l’ordonnance sur 
l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1). 
 
 
La sanction de démolition et d’évacuation était la plus incisive. Or, la 
piscine avait été autorisée en 1979 et n’avait pas été démolie. Rien ne justifiait 
cette mesure alors que le département avait ordonné sa remise en état par décision 
du 11 février 2019 au motif qu’il n’avait pas déposé de demande d’autorisation de 
construire. La décision était disproportionnée. 
 
 
Il s’était engagé à procéder à la destruction du cabanon situé en zone 
agricole et le jacuzzi allait faire l’objet d’une demande d’autorisation. L’amende 
était disproportionnée. 
26) 
Le 2 mars 2021, le département a conclu au rejet du recours et produit les 
dossiers DD 5______, I/6______ et DD 3______. 


- 11/19 - 
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Le recourant n’avait pas démontré, photographies à l’appui, avoir détruit le 
cabanon/pool house, comme il s’y était engagé, ni démontré qu’il avait déposé 
une demande concernant le jacuzzi. Il devait donc procéder à la démolition de ces 
installations. 
 
 
Concernant la piscine, l’argumentation du recourant était contraire aux plans 
qu’il avait produits. Le TAPI ne s’y était pas trompé et avait parfaitement 
énumérés les multiples motifs pour lesquels l’art. 42 OAT était inapplicable en 
l’espèce. 
 
 
L’ordre de démolition était fondé, le département ne pouvant autoriser une 
piscine de substitution à celle à démolir, car réalisée illégalement. 
 
 
Le recourant avait réalisé plusieurs constructions illégales, avait poursuivi 
les travaux malgré l’arrêt de chantier prononcé, non pas pour sécuriser les lieux 
mais pour pouvoir jouir de la piscine réalisée illégalement. Ces travaux avaient été 
réalisés hors zone à bâtir, respectivement en zone 4B protégée, soit deux zones 
sensibles. 
27) 
Le 22 mars 2021, le recourant a répliqué. 
 
 
Un malentendu était survenu avec l’architecte du jacuzzi qui préparait la 
requête d’autorisation de construire qui allait être déposée incessamment. 
Monsieur E______ l’attestait par courriel du 15 mars 2021. 
 
 
La piscine Arizona n’avait pas été démolie. Les éléments existants avaient 
été maintenus au maximum. La structure métallique avait été conservée et un 
panneau de sagex avait été intégré pour ce faire. Monsieur F______, de 
l’entreprise G______, en attestait sur l’honneur. De plus, les eaux de la piscine 
étaient désormais récupérées par le réseau, alors qu’auparavant elles partaient 
dans le terrain. 
 
 
Monsieur H______ attestait sur l’honneur que M. A______ avait transformé 
l’ancienne piscine avec des panneaux qui avaient pu intégrer l’ancienne armature 
métallique. 
28) 
Le 23 mars 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA). 


- 12/19 - 
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2) 
 
Le litige porte sur le refus de délivrer une autorisation de construire 
(DD 5______), un ordre de remise en état et le prononcé d’une amende de 
CHF 8'000.- (I-6______) du 9 janvier 2020. 
 
 
S’agissant du jacuzzi, le département a enjoint le recourant d’en obtenir la 
légalisation en déposant une requête séparée le 11 mai 2020, une suspension de 
l’ordre de remise en état pouvant dans cette hypothèse être octroyée. Or, à ce jour, 
le recourant ne conteste pas qu'aucune demande en ce sens n’a été déposée, fût-ce 
en raison de retards du fait de son architecte. Il faut donc considérer que l’ordre de 
remise en état concerne également le jacuzzi. En revanche, le recourant a admis 
qu’il ne faisait plus partie de l’objet du litige s’agissant de la contestation du refus 
d’autorisation. 
 
 
Le département a été d’accord de prolonger l’ordre de remise en état à fin 
juin 2020 du cabanon de jardin/local technique/pool house, dans son écriture du 
11 mai 2020. À ce jour, le recourant n’a pas démontré avoir exécuté cette remise 
en état. De ce fait, il faut également considérer que l’ordre de remise en état 
contesté, concerne toujours cette construction mais qu’il ne fait pas non plus partie 
de l’objet du litige s’agissant de la contestation du refus d’autorisation. 
 
 
La contestation du refus de délivrer l’autorisation de construire ne porte 
donc que sur la piscine et la terrasse. Celle de l’ordre de remise en état concerne 
toutes les autres constructions et installations. 
3) 
a. 
Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l’autorité compétente (art. 22 al.1 LAT). L’autorisation est délivrée 
notamment si la construction ou l’installation est conforme à l’affectation de la 
zone (art. 22 al. 2 let. a LAT). 
 
 
La parcelle no 2______ sise en zone agricole, propriété du recourant, 
supportait une piscine depuis l'année 1979 et, à ce jour, supporte les deux tiers 
environ de la surface de la nouvelle piscine ainsi que le cabanon litigieux. Sa 
seconde parcelle, no 1______ sise en zone 4B protégée, supporte le jacuzzi et 
environ un tiers de la surface de la piscine. 
 
b. 
Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à 
long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer 
l'équilibre écologique. Elles devraient être maintenues autant que possible libres 
de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et 
comprennent, d’une part, les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à 
l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes 
tâches dévolues à l'agriculture (let. a) et, d’autre part, les terrains qui, dans l'intérêt 
général, doivent être exploités par l'agriculture (let. b ; art. 16 al. 1 LAT). 


- 13/19 - 
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Selon l'art. 16a LAT, sont conformes à l'affectation de la zone agricole les 
constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à 
l'horticulture productrice. Cette notion de conformité peut être restreinte en vertu 
de l'art. 16 al. 3 (al. 1) LAT. 
 
 
En l’espèce, les travaux concernant la piscine ont déjà été réalisés par le 
recourant, sans autorisation, selon les constatations faites par le département le 
25 mai 2019 et les photos produites par le recourant le 28 juin 2019, lesquelles 
montrent une piscine remplie d’eau, entourée sur deux côté par une terrasse en 
bois. 
 
 
Le recourant ne prétend pas que la piscine serait conforme à la zone agricole 
et qu’ainsi sa construction à l’emplacement prévu serait autorisable pour cette 
raison. En revanche, le recourant estime qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle 
construction, mais uniquement d’une transformation/agrandissement de la piscine 
autorisée en 1979, dans le cadre de travaux d'entretien. 
4) 
a. 
Les conditions de dérogation pour des constructions hors de la zone à bâtir 
sont prévues par le droit fédéral (art. 24 à 24d LAT). Ces dispositions sont 
complétées ou reprises par les art. 26, 26A et 27 LaLAT. 
 
b. 
En vertu de l’art. 24 LAT, des autorisations peuvent être délivrées pour des 
nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d’affectation si 
l’implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est 
imposée par leur destination et si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose. Ces 
conditions cumulatives sont reprises par l’art. 27 LaLAT. 
 
 
Selon la jurisprudence, l'implantation d'une construction était imposée par sa 
destination si elle était justifiée par des motifs objectifs, comme des raisons 
d'ordre technique, liées à l'économie d'une entreprise ou découlant de la 
configuration du sol (arrêt du Tribunal fédéral 1C_383/2010 du 11 avril 2011 
consid. 4.1) 
 
c. 
Hors de la zone à bâtir, les constructions et installations qui peuvent être 
utilisées conformément à leur destination mais qui ne sont plus conformes à 
l’affectation de la zone bénéficient en principe de la garantie de la situation 
acquise (art. 24c al. 1 LAT). L’autorité compétente peut autoriser la rénovation de 
telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur 
agrandissement mesuré ou leur reconstruction, pour autant que les bâtiments aient 
été érigés ou transformés légalement (art. 24c al. 2 LAT). Cette réglementation est 
reprise à l’art. 27C LaLAT. 
 
 
Cette dérogation facilitée s’applique aux constructions ou installation qui 
ont été érigées conformément au droit matériel avant l’introduction, le 1er juillet 
1972, de la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du 


- 14/19 - 
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territoire (entrée en vigueur de la loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection 
des eaux contre la pollution, abrogée depuis le 1er novembre 1992) ; ou qui ont été 
érigées en zone à bâtir après le 1er juillet 1972, mais qui ont par la suite été 
affectées à la zone de non-bâtir. À contrario, la garantie étendue de la situation 
acquise conférée par l’art. 24c LAT ne bénéficie pas aux constructions et 
installations érigées en zone de non-bâtir, au titre de constructions conformes à 
l’affectation de la zone, après le 1er juillet 1972, c’est-à-dire, selon « le nouveau 
droit » (Rudolf MUGGLI, dans : Heinz AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander 
RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], Commentaire pratique LAT : Construire hors 
zone à bâtir, 2017, ad art. 24c, n. 12, n. 17 et n.19). 
 
 
L’OAT précise encore que dans le cadre de l’art. 24c LAT, une 
transformation est considérée comme partielle et un agrandissement est considéré 
comme mesuré lorsque l’identité de la construction ou de l’installation et de ses 
abords est respectée pour l’essentiel. 
 
d. 
En l’espèce, la piscine dont la construction avait été autorisée en 1979 était 
sise en zone 5B, selon le dossier DD 3______. Cette zone a été créée le 
19 décembre 1952, lors de l'adoption de la loi complétant l'art. 13 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 27 avril 1940 (aLCI). À cette 
occasion, la 5ème zone avait été séparée en une zone agricole (zone 5B) d'une part, 
et une zone destinée aux villas (zone 5A), d'autre part. Cette piscine est 
aujourd’hui située en zone agricole au sens de la LAT et l’habitation a été 
colloquée en zone de construction 4B protégée. 
 
 
La question de savoir si la piscine dont la construction a été autorisée en 
1979 entre dans le champ de la deuxième possibilité couverte par l’art. 24c LAT 
ou si elle doit être considérée comme ayant été autorisée hors de la zone à bâtir, 
selon le « nouveau droit », peut rester indécise dans la mesure où, en tous cas, les 
conditions fixées par l’art. 42 OAT, précisant les dispositions de la LAT, ne sont 
pas remplies en l’espèce et que les conditions cumulatives de l’art. 24 LAT ne le 
sont pas non plus. 
 
 
 
 En effet, l’implantation d’une piscine prévue pour l’agrément n’est à 
l’évidence pas une construction ou une installation imposée par sa destination hors 
de la zone à bâtir. Son implantation hors de la zone à bâtir n’est en outre dictée 
par aucune nécessité technique, économique ou inhérente à la nature du sol propre 
à justifier une dérogation générale au sens de l’art. 24 LAT. 
 
 
Quant à la dérogation de l’art. 24c LAT, précisée à l’art. 42 OAT, elle 
requiert notamment entre autres conditions cumulatives, le respect de l’identité 
des objets pour l’essentiel. Or, la piscine préfabriquée autorisée en 1979 mesurait 
près de 39 m2, selon les dimensions qui figurent tant sur l’autorisation de l’époque 
que sur les plans fournis par le requérant à l’appui de sa demande d’autorisation 


- 15/19 - 
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de construire. La piscine prévue dans la demande d’autorisation litigieuse est 
d’une surface de près de 78 m2, soit le double. 
 
 
Selon les plans produits, le volume de la nouvelle piscine englobe celui de 
l’ancienne. Toutefois, il n’est pas possible de retenir, comme le prétend le 
recourant, qu’il s’agirait de ce fait d'une simple rénovation ou reconstruction à 
l’identique de la piscine, quand bien même certaines parties de l’ancienne piscine 
auraient été conservées ou réutilisées pour la nouvelle construction. En effet, 
aucune des dimensions n’est identique entre les deux piscines et la première a dû 
être démolie pour pouvoir construire la seconde. 
 
 
C’est donc à juste titre que l’autorité intimée a refusé de délivrer 
l’autorisation de construire cette nouvelle piscine. 
5) 
 
Le recourant fait grief au TAPI d’avoir confirmé l’ordre de remise en état 
qu’il considère comme contraire au principe de la proportionnalité. 
 
a. 
Lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose 
n'est pas conforme aux prescriptions de la LCI, des règlements qu'elle prévoit ou 
des autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou 
réglementaires, le département peut notamment en ordonner la remise en état, la 
réparation, la modification, la suppression ou la démolition (art. 129 let. e et 
130 LCI). 
 
b. 
De jurisprudence constante, pour être valable, un ordre de mise en 
conformité doit respecter cinq conditions. Premièrement, l'ordre doit être dirigé 
contre le perturbateur. Les installations en cause ne doivent ensuite pas avoir été 
autorisées en vertu du droit en vigueur au moment de leur réalisation. Un délai de 
plus de trente ans ne doit par ailleurs pas s'être écoulé depuis l'exécution des 
travaux litigieux. L'autorité ne doit en outre pas avoir créé chez l'administré 
concerné, par des promesses, des informations, des assurances ou un 
comportement, des conditions telles qu'elle serait liée par la bonne foi. 
Finalement, l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit 
doit l'emporter sur l'intérêt privé de l'intéressé au maintien des installations 
litigieuses (ATA/349/2021 du 23 mars 2021 consid. 7 ; ATA/330/2021 du 
16 mars 2021 consid. 3c et les références citées). 
 
c. 
 Les critères de l'aptitude et de la subsidiarité sont particulièrement 
concernés lorsqu'un ordre de démolition pur et simple est envisagé. Ils impliquent 
en effet de déterminer si une - ou plusieurs - autre mesure administrative pourrait 
être préférée, le cas échéant en combinaison. 
 
 
La proportionnalité au sens étroit implique une pesée des intérêts. C'est à ce 
titre que l'autorité renonce à ordonner la remise en conformité si les dérogations à 
la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le 


- 16/19 - 
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dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de 
bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de 
faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans 
l'intervalle (...). Le postulat selon lequel le respect du principe de la 
proportionnalité s'impose même envers un administré de mauvaise foi est 
relativisé, voire annihilé, par l'idée que le constructeur qui place l'autorité devant 
le fait accompli doit s'attendre à ce que cette dernière se préoccupe davantage de 
rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent 
pour le constructeur (arrêt du Tribunal fédéral 1C_341/2019 du 24 août 2020 
consid. 6.1 ; Nicolas WISARD/Samuel BRÜCKNER/Milena PIREK, Les 
constructions « illicites », in Jean-Baptiste ZUFFEREY [éd.], Journées suisses du 
droit de la construction 2019, p. 218). 
 
 
Donner de l'importance aux frais dans la pesée des intérêts impliquerait de 
protéger davantage les graves violations et mènerait à une forte et inadmissible 
relativisation du droit de la construction. C'est pourquoi il n'est habituellement pas 
accordé de poids particulier à l'aspect financier de la remise en état (Vincent 
JOBIN, Construire sans autorisation - Analyse des arrêts du Tribunal fédéral de 
2010 à 2016, VLP-ASPAN, Février 1/2018, p. 16 et les références citées). 
6) 
 
En l’espèce, les constructions ont été érigées illégalement et ne peuvent être 
autorisées a posteriori, comme vu ci-dessus, s’agissant de celles construites en 
zone agricole. Quant au jacuzzi, construit en zone 4B, il ne bénéficie pas non plus 
d’une autorisation à ce jour. Les ordres de démolition et de remise en état doivent 
ainsi être confirmés sur le principe. 
 
 
Toutes les conditions à la remise en état sont remplies en l’espèce et 
s’agissant du cabanon et du jacuzzi, le recourant ne les conteste pas expressément 
dans son recours, s’étant engagé à réaliser la démolition de l’un et à demander une 
autorisation pour conserver le second. Reste à examiner la question de la 
proportionnalité de la décision concernant l’ordre de remise en état de la piscine. 
 
 
À cet égard, la préservation des zones non constructibles est considérée par 
la jurisprudence comme faisant partie des intérêts publics majeurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_341/2019 précité consid. 6.2 et les références citées). En 
outre, le Tribunal fédéral a déjà souligné qu’il était dans l’intérêt public 
d’appliquer les règles en vigueur dans un cas de démolition volontaire suivie 
d’une reconstruction, ce cas se distinguant clairement de celui d’une 
transformation partielle ou d’une rénovation, où la protection de la situation 
acquise pouvait être déduite du droit constitutionnel (arrêt du Tribunal fédéral 
1P.56/2006 du 22 février 2007, consid. 2.3). 
 
 
En l’espèce, la piscine et ses abords ont été construits en partie sur 
l’emplacement de la piscine autorisée en 1979. Il faut donc considérer, en 
application de la jurisprudence, que l’intérêt public à l’interdiction de construire 


- 17/19 - 
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en zone agricole prime l’intérêt du recourant, ce dernier ne pouvant pas, en raison 
de la démolition volontaire de la piscine, dont l’état de vétusté fait d’ailleurs 
débat, se prévaloir d’une garantie de la situation acquise. C’est donc à juste titre 
que le département a ordonné la remise en état par destruction et évacuation de la 
piscine et non une remise en état de la situation, telle qu’elle existait avant la 
démolition de l’ancienne piscine. 
 
 
En dernier lieu, s’agissant des coûts engendrés par les travaux, il faut relever 
que l’intéressé a continué le chantier après la première intervention de l’autorité, 
puisque notamment la piscine était utilisable, alors qu’un arrêt immédiat du 
chantier lui aurait certainement permis de réduire le dommage. 
 
Vu ce qui précède, le grief sera écarté. 
7) 
 
Le recourant remet en cause le montant de l’amende qu’il juge 
disproportionné, n’en contestant en revanche pas le principe 
 
 
a. 
Aux termes de l'art. 137 LCI, est passible d'une amende administrative de 
CHF 100.- à CHF 150'000.- tout contrevenant à la LCI, aux règlements et aux 
arrêtés édictés en vertu de ladite loi, ainsi qu'aux ordres donnés par le département 
dans les limites de ladite loi et des règlements et arrêtés édictés en vertu de 
celle-ci (al. 1). Il est tenu compte, dans la fixation du montant de l'amende, du 
degré de gravité de l'infraction. 
 
 
Les amendes administratives prévues par les législations cantonales sont de 
nature pénale, car aucun critère ne permet de les distinguer clairement des 
contraventions pour lesquelles la compétence administrative de première instance 
peut au demeurant aussi exister. C'est dire que la quotité de la sanction 
administrative doit être fixée en tenant compte des principes généraux régissant le 
droit pénal. 
 
 
S'agissant de la quotité de l'amende, la jurisprudence de la chambre de céans 
précise que le département jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour en fixer le 
montant. La juridiction de céans ne la censure qu'en cas d'excès. Sont pris en 
considération la nature, la gravité et la fréquence des infractions commises dans le 
respect du principe de la proportionnalité (ATA/1304/2020 du 15 décembre 2020 
consid. 11a ; ATA/19/2018 du 9 janvier 2018 consid. 9d, confirmé par arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_80/2018 du 23 mai 2019). 
 
b. 
 En l'espèce, le TAPI a observé que l'amende sanctionnait des travaux 
entrepris sans avoir préalablement requis et obtenu d’autorisation de construire et 
que le recourant avait poursuivi ses travaux malgré l’ordre d’arrêt du chantier. 
 
 
Le montant de l'amende est apte à atteindre le but d'intérêt public poursuivi 
quant au respect des règles établies en matière d'aménagement du territoire et des 
constructions. Il est également nécessaire, car il n'y a pas de mesure moins 


- 18/19 - 
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incisive qui permettrait d'atteindre le même but, étant rappelé que le montant de 
CHF 8'000.- se situe dans la tranche inférieure de ceux pouvant être exigés. 
 
 
Ce montant, que la chambre de céans ne revoit que de manière restreinte, 
sera confirmé, en tant qu'il tient compte des circonstances du cas d'espèce et qu'il 
n'apparaît pas disproportionné eu égard au montant maximum qui aurait pu être 
prononcé. 
 
 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
8) 
 
Le recourant succombe intégralement. Un émolument de CHF 1'000.- sera 
mis à sa charge (art. 87 al. 1 LAP). Aucune indemnité de procédure ne sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 janvier 2021 par Monsieur A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 décembre 2020 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Monsieur A______ 
 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Serge Rouvinet, avocat du recourant, au département 
du territoire - oac ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 


- 19/19 - 
A/480/2020 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :