ge_gerichte · DAS/300/2023 · 2023-02-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5090/2019-CS 
DAS/300/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 5 DECEMBRE 2023 
 
Recours (C/5090/2019-CS) formé en date du 20 février 2023 par Monsieur A______, 
domicilié ______ . 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 décembre 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
c/o Me Marc LIRONI 
Boulevard Georges-Favon 19, CP 423, 1211 Genève 4. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/5090/2019-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu, EN FAIT, l’ordonnance DTAE/9294/2022 rendue le 10 octobre 2022 par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) 
suspendant le droit aux relations personnelles de A______ avec la mineure E______, 
née le ______ 2008 (ch. 1 du dispositif), prononçant la mainlevée de la curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles ainsi que la mainlevée de la 
curatelle d'assistance éducative (ch. 2 et 3), approuvant le courrier des curateurs du 
7 septembre 2022 en tant que rapport final et les relevant de leurs fonctions (ch. 4 et 5), 
prenant acte de la poursuite du suivi thérapeutique de la mineure (ch. 6) et laissant les 
frais judiciaires à la charge de l'Etat (ch. 7); 
Attendu que ladite ordonnance a été transmise aux parties le 10 février 2023; 
Que par courrier daté du 17 février 2023 et reçu par le Tribunal de protection le 
21 février 2023, A______, père de la mineure, a fait part « de son indignation » suite au 
prononcé de la décision du 10 octobre 2022 reçue le 13 février 2023; 
Que ce courrier, bien que déposé dans le délai de recours, ne contient aucun grief à 
l'encontre de la décision querellée, ni de motivation, ni de conclusion précise; 
Que par courrier du 13 mai 2023 au Tribunal de protection, A______ a confirmé à ce 
dernier que son écrit du 17 février 2023 devait être considéré comme un recours; 
émettant diverses considérations relatives à son autorité parentale et au renouvellement 
des pièces d’identité de l’enfant; 
Que le 12 octobre 2023, le Tribunal de protection a communiqué à la Chambre de 
surveillance « comme objet de sa compétence, les courriers des 17 février 2023 et 
13 mai 2023 de A______, par lesquels ce dernier a formé recours contre notre décision 
du 10 octobre 2022 »; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 450 al. 1 CC par renvoi de l'art. 314 al.1 CC, 
art. 53 LaCC); 
Que selon l'art. 450 al. 3 CC, le recours doit être dûment motivé. En particulier, les 
griefs faits à l'autorité de première instance doivent être exposés clairement de manière 
à démontrer le caractère erroné de la décision (ATF 138 III 374 consid. 4. 3. 1); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, l’acte du 13 février 2023 est dépourvu de toute conclusion; 


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C/5090/2019-CS 
Que sa motivation n'est pas suffisamment explicite pour que l'on comprenne quels griefs 
A______ formule à l'encontre de la décision du Tribunal de protection; 
Que le recourant n'énonce en effet pas en quoi le Tribunal de protection aurait 
arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 
lui sont reprochées; 
Que le fait de manifester son mécontentement en relation avec une décision judiciaire 
ne suffit pas à rendre recevable un recours; 
Que les considérations contenues dans l’écriture du 13 mai 2023 excèdent la portée de 
la décision attaquée en tant qu’elle suspend les relations personnelles entre le recourant 
et sa fille, outre le fait que ce complément au recours est tardif; 
Que le recours sera dès lors déclaré irrecevable pour défaut de motivation suffisante et 
de conclusion; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
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C/5090/2019-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 17 février 2023 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/9294/2022 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant le 10 octobre 2022 dans la cause C/5090/2019. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.