ge_gerichte · ACJC/668/2022 · 2022-05-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.05.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1052/2022 
ACJC/668/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 18 MAI 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______(GE), appelante d'une ordonnance rendue par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er avril 2022, 
comparant par Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, IDR AVOCATS, rue Neuve-du-
Molard 4-6, 1204 Genève, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______(GE), intimé, comparant par Me Stéphane REY, 
avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12, en l'Etude duquel il 
fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/1052/2022 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/196/2022 du 1er avril 2022, le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, a 
autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué 
à l'épouse la jouissance exclusive du logement familial (ch. 2), ainsi que la garde des 
enfants C______, né le ______ 2016 et D______, née le ______ 2018 (ch. 3), réservé 
au père un droit de visite devant s'exercer au Point Rencontre à raison d'une visite par 
semaine d'1h30 en mode « accueil », dit que le droit de visite sera étendu à 3 heures par 
semaine en mode « passage », temps d'accueil non compris, ce dès la cinquième visite et 
moyennant l'accord du curateur (ch. 4), ordonné une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles (ch. 5) et réservé les frais de la procédure dans le 
jugement final (ch. 6); 
Vu l'appel formé par A______ contre cette ordonnance, concluant à son annulation et 
cela fait à ce que le droit de visite du père sur les deux enfants soit suspendu jusqu'au 
rapport et préavis des services de l'enfance (sic); 
Vu la requête d'octroi de l'effet suspensif; 
Que sur ce point l'appelante a exposé que les mineurs et en particulier C______, avaient 
été traumatisés par le comportement violent de leur père; C______ avait d'ailleurs et 
notamment manifesté le souhait de ne pas parler à son père; que le mineur présentait en 
outre une grande insécurité, ce que sa psychologue avait constaté; que dès lors, l'intérêt 
supérieur des mineurs et le principe de précaution commandaient que l'effet suspensif 
soit accordé; 
Que B______ a conclu au rejet de la requête; qu'il a soutenu que l'appelante 
instrumentalisait les enfants contre lui; qu'il avait quitté le domicile conjugal le 
22 janvier 2022 et n'avait plus vu ses enfants depuis lors; 
Que dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal a retenu que les enfants n'avaient plus revu 
leur père depuis plus de deux mois et qu'il était urgent de rétablir un lien; qu'il a, pour le 
surplus, sollicité un rapport du Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 


- 3/4 - 
 
C/1052/2022 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Qu'en l'espèce, le Tribunal a fixé en faveur du père un droit de visite très limité, devant 
s'exercer, dans un premier temps, au sein du Point Rencontre; 
Qu'un droit de visite aussi limité et surveillé est de nature à rassurer la mère et les 
enfants, lesquels ne courront aucun danger au sein du Point Rencontre; 
Que C______ pourra par ailleurs être préparé par son thérapeute à la reprise de ces 
relations personnelles; 
Qu'il ne se justifie par conséquent pas de prononcer l'effet suspensif en ce qui concerne 
le droit de visite surveillé; 
Qu'en revanche, il sera fait droit à la requête s'agissant de l'élargissement du droit de 
visite, qui peut attendre l'issue de l'appel; 
Que pour le surplus et bien que l'appelante ait conclu à l'octroi de l'effet suspensif pour 
l'entier de l'ordonnance attaquée, il résulte en réalité de son appel qu'elle ne conteste que 
l'octroi du droit de visite à l'intimé, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les 
autres points du dispositif de l'ordonnance; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/1052/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Ordonne la suspension du caractère exécutoire attaché au chiffre 4 du dispositif de 
l'ordonnance OTPI/196/2022 rendue le 1er avril 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/1052/2022 en tant qu'il a dit que le droit de visite sera étendu à 
3 heures par semaine en mode « passage », temps d'accueil non compris, ceci dès la 
cinquième visite et moyennant accord du curateur. 
Rejette la requête pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Gladys REICHENBACH, 
greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.