ge_gerichte · ATAS/347/2016 · 2016-05-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/752/2015 
ATAS/347/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mai 2016 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre STASTNY 
 
 
recourant 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) est né le _____ 1974, 
originaire du Portugal, au bénéfice d'un permis B, célibataire, père de trois enfants, 
nés en 1996, 1998 et 2004, qui vivent au Portugal. Il vit seul en Suisse depuis 2011. 
2. Alors qu'il travaillait comme peintre en bâtiment pour B______ SA, son employeur 
a fait une déclaration d'accident à la SUVA, le 3 mai 2012, indiquant qu'à la suite 
d'un repas organisé par la société, le 1er mai 2012, l'assuré, voulant déplacer des 
éléments gênants, avait trébuché et s'était cassé l'épaule gauche en tombant. 
3. Le docteur C______ a procédé, le 2 mai 2012, à des radiographies sur l'assuré et 
constaté une fracture de l'extrémité latérale de la clavicule, associée à un léger 
diastasis acromio-claviculaire ainsi qu'à une augmentation de l'espace coraco-
claviculaire évoquant une entorse sévère associée. 
4. Par décision du 8 août 2012, la SUVA a alloué des prestations pour les suites de 
son accident (indemnités journalières et prise en charge du coût du traitement 
médical). 
5. Selon un rapport d'échographie du 15 octobre 2012 du docteur D______, médecin 
consultant du service de rhumatologie des Hopitaux Universitaire genevois (ci-
après : HUG), l'assuré présentait des signes de tendinopathie des sus-épineux, du 
sous-épineux et, dans une moindre mesure, du tendon sous-scapulaire. Sous 
échoguidage, il avait infiltré une ampoule de Diprophos dilué dans 5 ml de 
Lidocaïne 1 %. 
6. À teneur d'un rapport médical du 28 novembre 2012, établi par la doctoresse 
E______, médecin cheffe de clinique du service de rhumatologie des HUG, cette 
dernière avait vu l'assuré les 2 octobre et 13 novembre 2012. Les diagnostics étaient 
: 
- 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs gauches sur une tendinopathie avec 
déchirure tendineuse du tendon sus-épineux gauche ; 
- 
et syndrome de la charnière dorsolombaire. 
À la suite de l'accident du travail avec une fracture de la clavicule gauche et d'une 
période d'immobilisation de l'épaule droite en écharpe, le patient décrivait 
l'apparition de douleurs clairement mécaniques à la mobilisation de l'épaule gauche, 
qui se situaient à la face latérale de l'épaule au niveau de l'omoplate, des cervicales 
de la colonne dorsale entre les omoplates. Il présentait une limitation de la 
mobilisation de l'épaule gauche de type antalgique. Les séances de physiothérapie 
n'avaient apporté qu'un soulagement minime. 
7. Selon un résumé de séjour du 13 décembre 2012 établi par le service des urgences 
des HUG, le patient avait repris son travail à 50 % depuis plusieurs semaines, mais 
il avait toujours des douleurs. Il avait été adressé en rhumatologie par son médecin 
traitant pour évaluation. 


 
 
 
 
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8. Par rapport adressé au médecin-conseil de la SUVA le 31 janvier 2013, le 
Dr F______ a indiqué que l'assuré lui avait été adressé par les chirurgiens 
orthopédiques à la suite d'une prise en charge d'une fracture traumatique de la 
clavicule gauche. L'évolution des douleurs de l'épaule gauche et du membre 
supérieur gauche était très lentement favorable, mais il persistait une impotence 
fonctionnelle du membre supérieur gauche, en particulier lorsque les mouvements 
du membre supérieur dépassaient l'horizontalité. La patient souffrait de douleurs 
résiduelles post-traumatiques de l'épaule gauche avec une impotence fonctionnelle 
certaine. Il existait également un syndrome de la charnière dorsolombaire qui 
anamnestiquement était inexistant avant l'accident et qui avait probablement été 
aggravé par une relativement longue période d'arrêt de travail. L'état était non 
stabilisé. Comme facteurs étrangers, il relevait qu'il s'agissait d'un travailleur 
immigré d'origine portugaise, dont la famille et les enfants vivaient au Portugal. Il 
existait potentiellement une composante psychosociale défavorable sur laquelle il y 
avait peu de prise. 
9. Le 18 février 2013, la SUVA a formé une demande d'admission à la Clinique 
Romande de Réadapation (ci-après : CRR) pour réadaptation orthopédique et 
traumatologie précoce, évaluation et traitement de troubles psychosomatiques et 
évaluation des capacités fonctionnelles. 
10. L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 13 
mars au 9 avril 2013 pour une rééducation et une évaluation multidisciplinaire dix 
mois après une chute ayant provoqué une fracture de la clavicule gauche traitée 
conservativement, avec persistance des lombalgies et des douleurs à la hanche 
gauche. Selon le rapport de la CRR du 23 avril 2013, il avait été procédé à un status 
local d'entrée et un status de sortie, à des tests fonctionnels : Pile test 7.5 kg. Test 
des bras tendus devant soi 60 secondes. Force de préhension au 2ème cran du Jamar 
40 kg à gauche, 50 kg à droite, et aux bilans et investigations suivants : 
- 
électro-neurosmyographie 
- 
avis spécialisé pour le rachis 
- 
ultrason de l'appareil locomoteur 
- 
rapport final des ateliers professionnels 
- 
examen neuropsychologique 
- 
mini-ECF 
- 
rapport de physiothérapie 
- 
IRM de la colonne lombaire 
- 
IRM de la colonne dorsale 
- 
IRM cérébrale 
- 
RX de la colonne lombaire 
- 
RX de la clavicule gauche 
- 
bilan sanguin 
Il était indiqué sous « appréciation et discussion » qu'à l'entrée, les plaintes et 
limitations fonctionnelles du patient étaient des douleurs supéro-externes de 


 
 
 
 
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l'épaule gauche au repos qui pouvaient augmenter à la mobilisation de l'épaule, 
principalement de type picotement, qui irradiaient tout le long du trapèze jusqu'à la 
racine du cou et en direction du bord médial de l'omoplate. Le patient signalait 
également des douleurs de la charnière dorsolombaire et de la hanche gauche à la 
mobilisation. Les rachialgies étaient apparues environ deux mois après l'accident en 
association à des fourmillements à la surface plantaire du pied gauche et à la 
surface palmaire de la main gauche. Les radiographies de la clavicule montraient 
une fracture consolidée. Les radiographies de la colonne lombaire mettaient en 
évidence une discrète scoliose lombaire à convexité gauche. L'IRM de contrôle du 
rachis dorsolombaire montrait une minime dégénérescence discale L3-L4 et une 
ébauche de protrusion discale circonférentielle postérieure. Les diagnostics suivants 
avaient été posés au cours du séjour : 
- 
sur le plan orthopédique : tendinopathie chronique du moyen fessier 
gauche ; 
- 
sur le plan psychiatrique : aucun ; 
- 
sur le plan neurologique : TCC léger et signes d'une irritation radiculaire 
probablement en L5. 
Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquaient partiellement par les lésions 
objectives constatées pendant le séjour, cependant des facteurs contextuels 
influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient qui 
était centré sur les douleurs, sous-estimait ses aptitudes fonctionnelles et avait le 
sentiment de ne pas être pris en charge correctement du point de vue médical. Le 
traitement antalgique composé de Brufen, Tramal, Zaldiar et Dafalgan avait permis 
un contrôle partiel des douleurs. Il n'y avait pas eu d'évolution subjective et 
objective significative. La participation du patient aux thérapies avait été considérée 
comme moyenne. Aucune incohérence n'avait été relevée. Les limitations 
fonctionnelles provisoires suivantes étaient retenues : 
- 
port de charges lourdes ; 
- 
mise en contrainte majeure du rachis ; 
- 
travail prolongé en hauteur et répétitif de l'épaule gauche. 
La situation était stabilisée du point de vue médical concernant les limitations 
fonctionnelles de l'épaule gauche mais pas s'agissant du rachis et de la hanche 
gauche. Il était proposé une poursuite ambulatoire des séances de physiothérapie à 
visée d'amélioration de la fonction musculaire et d'antalgie. Une stabilisation 
médicale était attendue dans le délai de trois mois et aucune nouvelle intervention 
n'était proposée. Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité était 
défavorable en raison des facteurs médicaux retenus après l'accident. Le pronostic 
de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles 
était défavorable en raison des facteurs non médicaux présents : soit un patient 
centré sur la douleur, sous-estimant ses aptitudes fonctionnelles, manquant de 
connaissances de la langue française et de l'usage des outils informatiques ainsi que 
d'une formation certifiée. 


 
 
 
 
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Les conclusions de la CRR étaient fondées sur les rapports : 
- 
du docteur G______, spécialiste FMH en neurologie, médecin associé de la 
CRR, du 8 avril 2013, qui avait indiqué, notamment, sous « status 
neurologique détaillé » que le patient était arrivé à l'heure à l'endroit 
convenu et que sa tenue vestimentaire et son hygiène étaient correctes. Il 
s'exprimait avec un fort accent portugais dans un français moyen. Le cours 
et le contenu de la pensée étaient « sp ». Il ne montrait pas de signes 
d'anxiété. Il avait examiné la tête et le cou, les nerfs crâniens, les réflexes, le 
système moteur et de coordination, la station debout et la marche ainsi que 
la sensibilité. Il avait procédé à une neurographie, mais pas à une 
électrographie. Ce médecin concluait que l'assuré avait probablement eu un 
traumatisme crânien de degré léger au moment de son accident, ce qui était 
caractérisé par une légère amnésie pré et post-traumatique de quelques 
minutes et une probable perte de connaissance. De cela, il gardait 
essentiellement des douleurs cervicales gauches qui irradiaient depuis 
l'angle inférieur de l'omoplate gauche et jusque dans la région occipitale 
gauche. L'assuré déclarait des difficultés de concentration et de mémoire qui 
étaient cependant peu détaillées. A la recherche d'une lésion post-
traumatique, 
il 
proposait 
une 
IRM 
cérébrale 
et 
un 
examen 
neuropsychologique avec un interprète portugais. Au niveau du membre 
inférieur gauche, l'on retrouvait quelques signes d'une irritation radiculaire 
probablement en L5, cependant sans aucun signe pour un déficit 
neurologique ni pour une irritation actuelle (signe de Lasègue négatif). Il n'y 
avait pas non plus de signe pour un canal tarsien. Il proposait une approche 
conservatrice, notamment avec un traitement axé sur les douleurs 
musculaires à l'omoplate gauche, ou, en cas de persistance, des injections de 
Botox. 
- 
de la doctoresse H______, de l'Institut de Radiologie de Sion, qui avait 
procédé à une IRM cérébrale et à une angio-IRM des vaisseaux intracrâniens 
le 8 avril 2013 et constaté que l'IRM cérébrale était dans les limites de la 
norme et qu'il n'y avait pas de signe de lésion hémorragique intra ou extra-
axiale. 
- 
du docteur I______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réhabilitation, médecine du sport SSMS, chef de service à la CRR, qui a 
notamment relevé, le 22 mars 2013, que dans la mesure où les douleurs 
n'étaient apparues qu'à distance de l'accident, un lien de causalité entre ce 
dernier et les douleurs dorsolombaires restait discutable. 
- 
de la doctoresse J______, FMH en médecine interne et en rhumatologie, 
médecin associé de la CRR, a indiqué, le 22 mars 2013, avoir procédé à un 
ultrason de la péri-hanche gauche et que l'examen de la région 
trochantérienne gauche était dans la norme à l'exception de quelques 
érosions corticales témoignant probablement d'une tendinopathie chronique. 


 
 
 
 
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- 
de Monsieur K______, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP de 
la CRR, qui a indiqué avoir procédé à un examen neuropsychologique de 
l'assuré, les 26 et 28 mars 2013, portant sur : langage, praxies, gnosies, 
mémoire, fonctions exécutives et fonctions attentionnelles. Le patient était 
bien orienté aux trois modes, collaborant de son mieux malgré les douleurs 
ressenties, adéquat, ni ralenti, ni fatiguable. Spontanément, il s'était plaint de 
douleurs localisées dans l'hémicorps gauche (tête, nuque, bras, jambes et 
dos). À la demande, il avait mentionné une baisse de ses capacités 
mnésiques et de concentration qu'il mettait en lien avec les douleurs 
ressenties. Il gérait de manière autonome ses affaires financières, avait 
repris son activité à 50 % et quelques activités sportives (ping-pong, vélo 
jusqu'à une heure). L'examen neurologique avait mis en évidence une légère 
baisse attentionnelle affectant d'une part le rendement à certaines épreuves 
chronométrées verbales et non verbales et d'autre part l'apprentissage en 
mémoire verbale sans oubli significatif en rappel différé. Par ailleurs, les 
fonctions langagières, practo-gnosiques, mnésiques à court terme et la 
mémoire visuelle, de même que les fonctions exécutives étaient globalement 
préservées. Les déficits objectivés étaient à mettre en lien avec les douleurs 
ressenties qui entravaient une allocation optimale des ressources 
attentionnelles. Le patient avait été informé et reconnaissait bien l'effet 
délétère des douleurs. Le tableau neuropsychologique était rassurant quant 
au réel potentiel du patient. 
- 
de Madame L______, physiothérapeute diplômée, qui a relevé, à la suite de 
son évaluation du 25 mars 2013, que la volonté du patient de donner le 
maximum aux différents tests était considérée comme réelle et que le niveau 
de cohérence pendant l'évaluation avait été élevé. Elle avait observé que sa 
connaissance des techniques de travail ergonomique était moyenne et, 
pendant l'évaluation, des frottements/soutiens de la zone douloureuse 
(nuque, épaule gauche, charnière dorsolombaire) et des plaintes très 
fréquentes et spontanées de douleurs. Les performances réalisées avaient été 
obtenues au terme de deux semaines de rééducation fonctionnelle à la CRR. 
- 
de Monsieur M______, physiothérapeute diplômé, qui a mentionné sous « 
ponctualité et collaboration » : moyenne, la prise en charge en 
physiothérapie avait été quelque peu perturbée en raison de l'impossibilité 
d'effectuer la plupart des thérapies passives (massages, thérapies manuelles, 
mobilisation articulaire) en raison de l'extrême sensibilité au contact, même 
léger. 
- 
Le rapport du service de réadaptation professionnelle, du 28 mars 2013, 
indique que l'assuré avait participé aux ateliers professionnels du 15 mars au 
5 avril 2013. Il maîtrisait les connaissances de base en français oral, mais 
avait des difficultés de compréhension lors des entretiens. L'écrit n'avait pas 
été testé. Il s'était montré collaborant et ponctuel. Il avait allégué de 


 
 
 
 
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multiples plaintes qui ne l'avaient pas empêché de fonctionner dans des 
activités légères. Les aspects pénalisant l'intégration socio-professionnelle 
liés au handicap étaient les limitations fonctionnelles de l'épaule gauche et 
un patient se déclarant très algique. Le manque de connaissance de la langue 
française et des outils informatiques risquaient également de le pénaliser. 
L'assuré avait essentiellement travaillé en tant que peintre en bâtiment 
d'abord au Portugal puis en Suisse. Il n'envisageait pas, en l'état actuel, un 
retour dans son activité antérieure de peintre en bâtiment et pensait qu'un 
emploi dans la production horlogère serait plus adapté à sa situation. 
L'évaluation s'était portée uniquement sur des activités simples et légères 
durant lesquelles l'assuré travaillait normalement. 
11. L'assuré a requis, le 26 septembre 2013, des prestations de l'assurance invalidité (ci-
après : AI), en raison d'une incapacité de travail à 100 %, liée à des douleurs dues à 
un accident, survenu le 1er mai 2012. 
12. Le 9 janvier 2014, B______ SA a indiqué à l'OAI que l'assuré avait exercé, avant 
son atteinte à la santé, l'activité de peintre à raison de huit heures par jour et de 42 
heures par semaine pour un salaire annuel de CHF 54'803.25 depuis le 2 janvier 
2012. Le salaire horaire total y compris les indemnités et la gratification était de 
CHF 33.80 l'heure. Ce salaire correspondait au rendement. L'assuré gagnerait à ce 
jour le même salaire qu'avant son accident. 
13. Dans un rapport médical intermédiaire du 23 janvier 2014, le Dr F______ 
mentionnait comme diagnostic un syndrome douloureux chronique et une 
tendinopathie de l'épaule gauche. Il n'y avait pas d'évolution. Le patient se plaignait 
de douleurs. Le pronostic était réservé : chronicisation. Le contexte social difficile 
pouvait influencer de manière défavorable le processus de guérison. Le patient avait 
de la peine à travailler avec les bras au-dessus des épaules. Il était difficile pour un 
peintre de ne pas le faire. 
14. Selon un rapport du Centre d'Évaluation Professionnelle du 9 février 2015, relatif à 
un stage effectué du 12 janvier au 6 février 2015, l'assuré présentait de nombreuses 
difficultés. Son temps de présence hebdomadaire n'avait jamais pu atteindre 40 
heures. Il était présent entre 25 à 35 heures par semaine. Son rendement en temps 
était de 50 % et tendait à baisser dès la seconde partie de la journée. Ralenti et pris 
par ses douleurs, sa concentration était également diminuée. D'autant plus fatigué 
dès le milieu de la semaine, il fallait lui fournir des activités simples d'exécution, 
sans gestes en force ou mouvement important des épaules. De plus, il se plaignait 
au quotidien de douleurs physiques (tête, épaule et hanche côté gauche) sous forme 
de répétition automatique de ses propos. L'assuré présentait des signes de difficultés 
visuelles qui nécessitaient un contrôle. Son manque d'outils et de méthodes pour ses 
recherches d'emploi étaient significatives. L'aide sociale (financière, alimentaire, 
etc.) dont il bénéficiait, impactait sur son moral. Au vu des observations faites, son 
état de santé n'était actuellement pas compatible avec une activité du premier 
marché. 


 
 
 
 
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15. La SUVA a mis fin à ses prestations, par décision du 28 février 2014, avec effet au 
30 juin 2014, au motif que son état de santé était maintenant stabilisé en ce qui 
concernait les troubles imputables à son accident du 1er mai 2012. 
16. Le Dr F______ a informé l'OAI, le 10 avril 2014, que l'assuré avait été vu pour la 
dernière fois à la consultation ambulatoire de rhumatologie des HUG le 
20 décembre 2013. Il n'était donc pas en mesure de répondre aux questions du 
formulaire qui lui avait été transmis et lui suggérait de s'adresser au médecin 
traitant de l'assuré. 
17. Le 25 juillet 2014, l'OAI a transmis à l'assuré un projet de décision lui refusant une 
rente d’invalidité en se fondant sur l'avis de son service médical, du 19 mai 2014, 
qui constatait que sa capacité de travail était totale dans une activité adaptée 
respectant ses limitations fonctionnelles depuis le 9 avril 2013. 
18. Le 15 septembre 2014, l'assuré s'est opposé à ce projet. 
19. Par décision du 2 février 2015, l'OAI a rejeté la requête de l'assuré. Sur la base des 
renseignements médicaux et professionnels figurant à la procédure, son atteinte à la 
santé entraînait une incapacité de travail totale dans sa profession de peintre en 
bâtiment depuis le 1er mai 2012 et une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles et ce, depuis le 9 avril 2013. L'OAI 
avait en conséquence procédé à une comparaison des revenus avec et sans 
invalidité. S'agissant du revenu avec invalidité, il avait été établi en référence au 
tableau TA1, tous secteurs confondus (totale) de l'Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS) qui indiquait un salaire annuel brut de CHF 62'672.- pour une 
activité de niveau 4 (activités simples et répétitives). En raison des limites 
fonctionnelles de l'intéressé et du fait que seule une activité légère était possible, ce 
montant avait été réduit de 10 %, ce qui ramenait le salaire annuel brut à 
CHF 56'404.-. Les autres critères admis par la jurisprudence ne permettaient pas de 
réduction supplémentaire. S'agissant du revenu sans invalidité, le salaire annuel 
brut de CHF 55'204.- avait été retenu, selon les données communiquées par le 
dernier employeur de l'assuré. La comparaison des salaires démontrait qu'il n'y 
avait pas de perte de gains pour l'assuré et que, par conséquent son degré 
d'invalidité était de 0 %. Le diagnostic retenu était clair, une instruction médicale 
complémentaire n'était pas indiquée et il n'y avait pas lieu de retenir un diagnostic 
de syndrome douloureux chronique, selon leur service médical. Sur demande écrite 
et motivée de l'assuré, l'OAI pourrait étudier son droit éventuel à une aide au 
placement dans le but d'un soutien actif pour une recherche d'emploi appropriée, 
soit par exemple, une aide pour établir des dossiers de candidature, rédiger des 
lettres d'accompagnement ou encore se préparer à des entretiens d'embauche et 
accompagnement au moment de l'embauche. 
20. Le 13 février 2015, l'assuré a obtenu l'assistance juridique, avec effet au 11 février 
2015, pour son recours formé devant la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice. 


 
 
 
 
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21. L'assuré a recouru contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice le 5 mars 2015. Il a relevé que la décision ne 
comportait pas d'indication sur les voies de droit et qu'il y avait lieu de se demander 
si elle n'était pas nulle de ce fait. L'OAI avait violé la maxime inquisitoire prévue 
par l'art. 43 LPGA en instruisant le dossier que de manière partielle. Selon les 
médecins qu'il avait consultés aux HUG, le diagnostic était un syndrome 
douloureux chronique. Il n'avait pas été évalué sur l'angle neuropsychologique de 
manière globale, mais uniquement en lien avec les suites de l'accident. Ces 
éléments 
commandaient 
un 
complément 
d'expertise 
psychiatrique 
et 
neuropsychologique. Il ressortait des dossiers de la SUVA et de l'AI qu'il 
connaissait des problèmes de concentration depuis l'accident et qu'il semblait 
apathique. Il était également fait mention de vertiges, de nausées, de problèmes de 
concentration, et de vue. Son médecin traitant actuel retenait un trouble de 
l'adaptation avec un état dépressif sous-jacent expliquant une douleur chronicisée. 
L'assuré concluait ainsi, préalablement, à l'octroi d'un délai pour compléter son 
recours, à l'audition des Drs N______, F______ et O______ à ce qu'une expertise 
mettant 
en 
œuvre 
les 
spécialités 
rhumatologique, 
psychiatrique 
et 
neuropsychologique soit ordonnée. L'assuré concluait, principalement, à l'octroi des 
prestations de l'AI et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'OAI pour instruction 
complémentaire. Il demandait la condamnation de l'OAI à tous les frais de 
l'instance, y compris une indemnité de dépens pour ses honoraires d'avocat et à sa 
dispense des frais de la procédure, étant précisé qu'il plaidait au bénéfice de 
l'assistance juridique. 
22. Par complément de recours du 16 avril 2015, l'assuré a fait valoir que la doctoresse 
P______, neurologue, consultée le 13 mars 2015, avait également évoqué un 
syndrome douloureux chronique, sans substrat neurologique pour expliquer la 
symptomatologie. Le Dr D______, rhumatologue, avait également évoqué dans un 
rapport du 10 mars 2015 un syndrome douloureux chronique. En conséquence, 
l'assuré persistait dans ses conclusions et sollicitait également l'audition des Drs 
P______ et D______. 
A l'appui de son écriture, il a produit : 
- un rapport non signé adressé à l'assuré, le 13 mars 2015, sur un papier à 
entête du Dr O______, comportant la mention manuscrite « consultation 
neurologique Dre P______ », il est indiqué que lors de l'examen clinique, 
celle-ci avait retenu des troubles de la sensibilité sous forme d'hyperesthésie 
au toucher sur l'ensemble de l'hémicorps gauche, sans déficit sensitif. Elle 
retenait également des douleurs à la palpation de la musculature crânienne, 
cervicale, dorsale et lombaire gauche. Le reste de l'examen neurologique était 
normal. Les céphalées postérieures gauches étaient en relation avec la 
crispation de la musculature dans ces mêmes régions chez un patient 
présentant un syndrome douloureux chronique. Il n'avait pas de substrat 
neurologique pour expliquer la symptomatologie d'hyperesthésie de 


 
 
 
 
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l'hémicorps gauche, sans déficit associé. Elle s'inscrivait dans un contexte de 
douleur de cet hémicorps. Il n'y avait pas, à son avis, d'autre investigation 
neurologique à proposer. Sur le plan antalgique, un traitement antidépresseur 
visant à moduler le seuil de perception de la douleur serait indiqué. Le patient 
avait mal toléré par le passé le Cymbalta. 
- et un rapport du 10 mars 2015, le Dr D______, rhumatologue FMH au Centre 
médical de Cressy, indiquant, sur son propre papier à entête, que le status de 
l'assuré était compatible avec les évaluations des médecins consultés 
précédemment (Drs F______, I______, Q______) et parlait en faveur d'un 
syndrome douloureux chronique. Au vu des différentes modalités 
thérapeutiques tentées, il ne fallait pas s'attendre à une amélioration des 
douleurs du patient avec des interventions médicales. Il y avait donc une 
incapacité de travail chronique, même à un poste adapté (sans port de charges 
de plus de 10 kg) à environ 70 %, avec un rendement de 50 % et une baisse 
de la concentration, qui limitait la prise de responsabilité et les possibilités de 
reconversion professionnelle. 
23. Dans sa réponse du 15 mai 2015, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il avait suivi, 
à juste titre, les conclusions de l'expertise de la CRR qui devait se voir reconnaître 
pleine valeur probante. Les rapports médicaux figurant au dossier n'établissaient 
aucun lien objectif entre les douleurs alléguées et une affection d'origine somatique 
que les examens pratiqués auraient permis de mettre en évidence. Les documents 
produits par l'assuré à l'appui de son recours ne permettaient pas de remettre en 
question les conclusions de l'OAI, mais tendaient, au contraire, à les confirmer. 
L'intimé a produit à l'appui de sa réponse, un avis médical du SMR du 4 mai 2015, 
qui concluait que les nouveaux documents reçus du recourant ne faisaient que 
confirmer l'absence de toute atteinte médicale. De plus, le faible traitement 
médicamenteux antalgique signalait une faible intensité de la demande de 
traitement de l'assuré. 
24. Par réplique du 30 juin 2015, le recourant s'est prévalu d'un rapport du Dr O______ 
du 5 juin 2015 lequel estimait que, contrairement à ce que retenait le SMR, le 
patient souffrait de diverses atteintes objectivées par des spécialistes. Il y avait bel 
et bien une base organique à une partie de ses plaintes. Par ailleurs, l'on ne pouvait 
pas parler de faible traitement médicamenteux antalgique. On ne pouvait considérer 
que l'assuré avait une faible demande de traitement vu les médecins consultés et 
l'augmentation de la médicamentation. Compte tenu de la nouvelle jurisprudence du 
Tribunal fédéral en matière de trouble somatoforme douloureux, il se justifiait 
d'ordonner une expertise ou de renvoyer le dossier à l'OAI pour instruction 
complémentaire. 
Le recourant a produit à l'appui de son écriture : 
- un rapport du 5 juin 2015 établi par le docteur O______, FMH en médecine 
interne générale de la Clinique et Permanence d'Onex, indiquant qu'il y avait 


 
 
 
 
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bel et bien une base organique à une partie des plaintes du patient en lien avec 
le traumatisme de 2012. Malheureusement, et surtout, la majorité de ses 
plaintes, ne trouvait pas de causes physiques et rentrait surtout dans le 
contexte d'une évolution en syndrome douloureux chronique. Les plaintes du 
patient étaient des céphalées, des paresthésies de l'hémicrâne G et 
globalement de tout l'hémicorps G, ainsi que la sensation de manque de force 
dans l'hémicorps G pour lesquelles on ne trouvait pas de substrat. Le patient 
décrivait également une difficulté importante de concentration, avec un bilan 
neuropsychologique normal, et la conclusion de difficultés attentionnelles en 
relation avec le fait que le patient restait centré sur ses douleurs. Il avait 
demandé un suivi indépendant auprès du Dr D______, rhumatologue et de la 
Dresse P______, neurologue. Leurs avis allaient dans le même sens que les 
différentes expertises. A son avis personnel, la reprise d'une activité salariée 
serait bénéfique au long terme, du moment qu'on arrivait à proposer quelque 
chose qui évitait les manipulations de charges de plus de 10 kg et les gestes 
répétitifs. Le patient était actuellement au bénéfice d'un traitement de 
Citalopram 30 mg/j (antidépresseur), de Sirdalud retard 6 mg au coucher 
(décontractant musculaire) et de Prégabaline 25 mg 2x/j (douleurs chroniques 
neuropathiques notamment). Les doses de Citalopram et Sirdalud étaient 
adéquates, par contre la Prégabaline était à des doses très faibles, avec une 
tentative d'augmentation dès le 4 juin. Le patient était ouvert au suivi 
psychiatrique actuellement et la prise en charge se faisait par la Doctoresse 
R______ au CAPPI Jonction. Dans ce genre de situation les interventions 
médicales montraient un succès malheureusement limité et la chronicisation 
du cas ne jouait pas en faveur du patient dans l'optique d'une réinsertion 
professionnelle. Il était important qu'il puisse vivre son quotidien sans être 
centré sur ses plaintes. Un essai de réinsertion à temps partiel serait une 
option, avec une activité fractionnée par exemple de deux heures le matin et 
deux heures l'après-midi dans deux postes différents avec une majoration 
progressive du temps de travail. 
- ainsi qu'un rapport non signé adressé à l'assuré, le 26 février 2015, sur un 
papier à entête du Dr O______, comportant la mention manuscrite 
« consultation Rhumatologie Dr F. D______ », il est indiqué que le large 
bilan somatique entre les différents spécialistes était cohérent et qu'il n'avait 
pas de nouvel examen paraclinique à proposer. Le diagnostic de syndrome 
douloureux chronique était clair. Il avait tenté d'expliquer ce diagnostic au 
patient, mais en raison de son niveau de compréhension et d'introspection, ce 
dernier avait du mal à comprendre que ces fortes douleurs n'étaient pas liées à 
une lésion anatomique. Sur le plan assécurologique, il devait voir un 
psychiatre parlant sa langue pour évaluer les comorbidités psychiatriques 
éventuelles. La physiothérapie antalgique permettait un soutien mais ne 
résoudrait pas les douleurs. Il fallait encourager la reprise d'une activité 
adaptée en visant un 80 %. Un 100 % lui paraissait illusoire à moyen terme. 


 
 
 
 
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25. Par duplique du 20 août 2015, l'intimé a persisté dans ses conclusions, précisant 
qu'une mise en œuvre de mesures d'investigation complémentaires était superflue, 
sur la base d'un rapport du SMR indiquant que les nouveaux éléments reçus du 
recourant n'apportaient aucun élément médical objectif permettant de s'écarter des 
conclusions précédentes. 
26. Le 7 septembre 2015, le recourant a transmis à la chambre de céans un préavis 
médical du Dr S______ du 9 juin 2015, dont il ressortait que ce médecin ne 
partageait pas le point de vue du SMR, s'agissant de sa capacité. Ainsi, il se 
justifiait d'ordonner une expertise psychiatrique. 
27. Selon un préavis médical du 9 juin 2015, rédigé par le docteur S______, médecin 
généraliste FMH, médecin-conseil de l'office cantonal de l'emploi, chargé d'évaluer 
l'aptitude au placement de l'assuré, qu'il avait vu le 9 juin 2015, celui-ci était en 
incapacité de travail, depuis 2014 en tout cas, de manière définitive s'agissant de la 
dernière activité exercée, mais l'on pourrait exiger de lui qu'il exerce une autre 
activité respectant ses limites. Sa mobilité du dos était limitée. Il pouvait lever, 
porter ou déplacer des charges de 5 kg au maximum, mais ne pouvait pas se 
positionner à genoux, incliner le buste, être en position accroupie, se déplacer sur 
un sol irrégulier et travailler en hauteur. Il devait pouvoir alterner les postures par 
période d'environ 30 minutes à une heure en position assise et debout. Il semblait 
que les différentes limitations physiques soient très liées à l'état psychique altéré de 
l'assuré, dont l'évaluation et la prise en charge n'étaient qu'assez récentes. 
Actuellement, il pourrait travailler éventuellement dans un poste adapté, pour autant 
que les restrictions précitées soient respectées et qu'il s'agisse de tâches très 
simples. Il aurait ainsi une capacité de travail de 50 à 70 %, avec un rendement de 
50 % par rapport à tout pourcentage de travail effectif et ce, sous réserve d'une 
évaluation psychiatrique spécialisée, à court ou moyen terme. 
28. Par courrier du 8 février 2016, la chambre de céans a posé des questions 
complémentaires au Dr F______, qui a répondu ne pas être en mesure d'y répondre 
car il n'avait pas vu l'assuré à sa consultation depuis le 20 décembre 2013. 
29. Par courrier du 7 mars 2016, la chambre de céans a demandé au Dr F______ de 
bien vouloir, en lien avec son rapport 23 janvier 2014 dans lequel il mentionnait 
comme diagnostics un syndrome douloureux chronique et un tendinopathie de 
l'épaule gauche, de répondre à la question de savoir si l'on pouvait en déduire que 
les douleurs de l'assuré n'étaient plus en lien avec le traumatisme subi en 2013 et 
qu'elles n'avaient plus de base organique. Le Dr F______ a répondu, le 15 mars 
2016, que comme dans toutes affections psychosomatiques, il y avait un mélange 
de plusieurs facteurs causals. Le patient n'aurait sans doute pas présenté les 
douleurs qui étaient les siennes sans l’accident en question. Il y avait donc bel et 
bien un lien avec un traumatisme et une base organique. L'évolution chronique 
avait toutefois sans doute été favorisée par d'autres éléments, dont notamment un 
contexte social difficile. 


 
 
 
 
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30. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
5. Le litige porte sur le droit de l'assuré aux prestations de la LAI. 
6. Le recourant invoque que la décision ne comportait pas d'indication sur les voies de 
droit et qu'il y avait lieu de se demander si elle n'était pas nulle de ce fait. 
7. Selon l'art. 49 al. 3 LPGA les décisions indiquent les voies de droit et la notification 
irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé. 
La notification irrégulière d'une décision n'a pas pour effet d'empêcher indéfiniment 
le délai de recours de courir, et n'est de surcroît pas nécessairement nulle. Chacun 
sait en effet que les décisions deviennent définitives si elles ne sont pas attaquées 
dans un certain délai; l'absence de toute indication incite naturellement à se 
renseigner sans attendre. La règle de la bonne foi s'applique aussi au justiciable et il 
ne saurait être protégé en cas de faute lourde de sa part. On ne peut donc pas 
admettre, en pareille situation, qu'un recours soit déposé dans n'importe quel délai 
(ATF 121 II 72 consid. 2a; ATF 119 IV 330 consid. 1c et la jurisprudence citée). 
Cela signifie notamment qu'une décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, 
peut entrer en force si elle n'est pas contestée dans un délai raisonnable (SJ 2000 I 
p. 118; ATF non publié 8C_557/2009 du 28 août 2009, consid. 3). La protection 
garantie par la loi est en effet réalisée lorsqu’une notification objectivement 
irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité. Il convient donc d’examiner, 


 
 
 
 
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dans les circonstances concrètes du cas d’espèce, la question de savoir si la partie 
intéressée a réellement été induite en erreur par l’irrégularité de la notification et si 
elle a, de ce fait, subi un préjudice. À cet égard, il y a lieu de s’en tenir aux règles 
de la bonne foi, qui imposent une limite à l’invocation d’un vice de forme (cf. ATF 
111 V 150 consid. 4c et les références ; RCC 1989 p. 192 consid. 2a et les 
références ; ATFA non publié K 140/04 du 1er février 2005, consid. 3.1). 
8. En l'espèce, l'assuré a pu exercer son droit de recours dans le délai légal, malgré le 
fait que la décision ne comportait pas de droit de recours. Cette lacune ne lui a ainsi 
causé aucun préjudice et ne rend pas nulle la décision querellée. 
9. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
10. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 


 
 
 
 
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altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
11. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Il n'y a pas lieu d'examiner la situation d'un patient sous l'angle de la jurisprudence 
relative aux troubles sans pathogénèse ni étiologie claire et sans constat de déficit 
organique, lorsqu'aucune pièce médicale au dossier ne laisse apparaître qu'il a fait 
l'objet d'un diagnostic relevant de cette sphère pathologique (ATF 141 V 281 
consid. 2.1. p. 285). Même si le patient souffre de douleurs chroniques dont 
l'importance n'est pas corrélée avec les constatations objectives mises en évidence 
sur le plan clinique, l'application de la jurisprudence précitée est exclue lorsque les 
douleurs trouvent leur origine dans une affection somatique objective (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_371/2015 du 24 mars 2016). 
12. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 


 
 
 
 
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l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
13. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
14. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
15. a. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 


 
 
 
 
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b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 
e. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 


 
 
 
 
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capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 
du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 
2004/3 p. 64; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 
5.2.1). 
16. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 


 
 
 
 
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qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en 
œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
17. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
18. Le recourant fait valoir, en substance, dans son recours et sa réplique, que les 
médecins des HUG avaient posé le diagnostic de syndrome douloureux chronique 
et qu'une expertise psychiatrique devait, en conséquence, être ordonnée, compte 
tenu de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de trouble 
somatoforme douloureux. 
Le Dr T______ a précisé, le 15 mars 2016, au sujet de son diagnostic de syndrome 
douloureux chronique, que les douleurs du patient avaient partiellement une base 
organique liée à l'accident et que l'évolution chronique de son état de santé avait 
sans doute été favorisée par d'autres éléments extra-traumatiques, dont notamment 
un contexte social difficile, ce qu'il avait déjà relevé les 31 janvier 2013 et 
23 janvier 2014. 
Il confirmait ainsi les conclusions de la CRR, qui avait retenu que les plaintes et 
limitations s'expliquaient partiellement par les lésions objectives constatées et que 
des facteurs contextuels, non médicaux, influençaient négativement les aptitudes 
fonctionnelles du patient, soit notamment le fait qu'il était centré sur ses douleurs et 
avait le sentiment de ne pas être pris en charge correctement du point de vue 
médical. 
Le Dr O______, médecin traitant du recourant, estimait également, dans son 
rapport du 5 juin 2015, qu'il y avait une base organique à une partie des plaintes du 
patient. 
Au vu de ces constatations médicales, il y a lieu de retenir que les douleurs du 
recourant ont pour origine une affection somatique objective. Or, selon la 


 
 
 
 
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jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 9C_371/2015 du 24 mars 2016), dans ce 
cas de figure, il n'y a pas lieu de retenir un trouble somatoforme douloureux, quand 
bien même une partie des plaintes du patient ne peut être attribuée à l'atteinte 
organique subie. 
Aucune pièce médicale au dossier ne laisse sérieusement apparaître que le 
recourant a fait l'objet d'un diagnostic relevant de la sphère pathologique des 
troubles sans pathogénèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique. Le 
fait qu'après la décision querellée, le recourant aurait entamé un suivi psychiatrique 
- ce qui n'a été confirmé par aucun certificat médical d'un psychiatre - ne permet 
pas de retenir qu'un tel diagnostic a été posé. 
L'avis médical du Dr S______ - qui a indiqué dans un rapport du 9 juin 2015 qu'il 
semblait que les différentes limitations physiques du recourant étaient très liées à 
son état psychique altéré dont l'évaluation et la prise en charge n'étaient qu'assez 
récentes - ne permet pas non plus de retenir un tel diagnostic, dans la mesure où ce 
médecin n'est pas psychiatre et que son rapport est postérieur à la décision 
querellée, qui a été rendue le 2 février 2015. 
Il résulte, au contraire, des conclusions de la CRR et du Dr F______ que des 
facteurs psychosociaux expliquent une partie des douleurs du patient et de ses 
difficultés à réintégrer le monde du travail. 
Au vu des considérations qui précèdent, il ne se justifie pas d'ordonner une 
expertise psychiatrique. 
19. Le recourant estime que la CRR ne l'a pas évalué sous l'angle neuropsychologique 
de manière globale, mais uniquement en lien avec les suites de l'accident. 
À teneur du rapport de la CRR, l'assuré a, au contraire, fait l'objet d'un examen 
neurologique détaillé et complet par un spécialiste FMH en neurologie et un 
psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP. La CRR a retenu que les déficits 
objectivés étaient à mettre en lien avec les douleurs ressenties qui entravaient une 
allocation optimale des ressources attentionnelles. 
L'avis médical de la Dresse P______ du 13 mars 2015, produit par le recourant, ne 
remet pas en cause les conclusions de la CRR, dès lors qu'elle a, notamment, relevé 
qu'il n'y avait pas de substrat neurologique pour expliquer la symptomatologie 
d'hyperesthésie de l'hémicorps gauche, sans déficit associé, qui s'inscrivait dans un 
contexte de douleur de cet hémicorps, et qu'il n'y avait pas, à son avis, d'autre 
investigation neurologique à proposer. 
Il ne se justifie donc pas d'ordonner une expertise neurologique complémentaire. 
20. Il y a encore lieu de déterminer si une expertise rhumatologique ou orthopédique 
doit être ordonnée. 
Selon les conclusions de la CRR, le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité 
était défavorable, en raison des facteurs médicaux retenus après l'accident, et le 


 
 
 
 
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pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles était défavorable en raison de facteurs non médicaux, soit un patient 
centré sur la douleur, sous-estimant ses aptitudes fonctionnelles, manquant de 
connaissances de la langue française et de l'usage des outils informatiques ainsi que 
d'une formation certifiée. 
L'assuré a fait l'objet d'un examen approfondi par la CRR, dont les conclusions 
reposent sur les observations et analyses faites par un spécialiste en médecine 
physique et en réhabilitation et un rhumatologue. Il a également été observé dans 
des ateliers professionnels. 
Les conclusions de la CRR sont, en outre, confirmées par celles du Dr F______, qui 
a mentionné, le 23 janvier 2014, après avoir constaté la chronicisation des douleurs 
du patient, que le contexte social difficile pouvait influencer de manière 
défavorable le processus de guérison. 
Selon l'avis médical du Dr S______ du 9 juin 2015, la capacité de travail du 
recourant serait réduite dans une activité adaptée à ses limitations. Cet avis médical 
ne remet pas en cause les avis médicaux précités, sur les plans rhumatologique ou 
orthopédique, dès lors qu'il est postérieur à la décision querellée, émane d'un 
médecin généraliste et qu'il attribue les limitations physiques de l'expertisé à l'état 
psychique altéré de celui-ci. 
Le rapport d'évaluation du 9 février 2015, relatif à un stage du 12 janvier au 6 
février 2015, qui constate que l'assuré n'avait jamais pu atteindre 40 heures de 
travail par semaine, atteste de ses difficultés à reprendre un travail adapté à ses 
limitations à plein temps, mais n'est pas à même de remettre en cause les 
conclusions médicales de la CRR et du Dr F______, selon lesquelles ces difficultés 
ne sont pas imputables à une atteinte à la santé. 
Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de retenir que l'expertise de la 
CRR a abouti à des résultats convaincants et qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé. Elle doit ainsi se voir reconnaître une pleine valeur 
probante et il ne se justifie pas donc pas d'ordonner un complément d'expertise 
rhumatologique ou orthopédique. 
21. Il en résulte que c'est à juste titre que l'OAI a retenu que l'assuré a une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et sa 
décision du 2 février 2015 doit donc être confirmée, étant précisé que la 
comparaison des revenus avec et sans invalidité à laquelle il a procédé n'a pas été 
remise en cause par le recourant et n'appelle pas la critique. 
22. Infondé, le recours sera rejeté. 
23. Le recourant, qui succombe, ne pas sera condamné au paiement d'un émolument de 
jugement, dès lors qu'il est au bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le