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ge_gerichte · ATAS/263/2009 · 2009-03-03 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4301/2008 
ATAS/263/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 3 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur A_________, domicilié à Thônex, CH 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4301/2008 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 27 octobre 2008, le 
recours du 26 novembre 2008, la réponse du 19 janvier 2009 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : 
« M. A_________ : J’explique que c’est le chômage qui m’a mis au bénéfice des stages 
IPT, qui ont dû être interrompus car ma jambe gonflait quelle que soit l’activité. J’ai 
touché les indemnités journalières, plus précisément les PCM. Je ne touche plus rien 
depuis avril 2008. J’ai rendez-vous à la fin du mois de mars avec une spécialiste des 
veines. 
M. BRANDES : Une première décision de rente limitée dans le temps a été rendue en 
janvier 2007, et est entrée en force. Une seconde décision de refus de rente a été rendue 
en novembre 2007 et est entrée en force. Nous avons effectivement accordé une mesure 
d’aide au placement, mais c’est à la même période que les mesures IPT ont été 
proposées par le chômage, puis le recourant a souffert d’un cancer de la peau, la mesure 
a été clôturée et l’instruction reprise. 
Cela étant nous sommes d’accord de remettre en œuvre la mesure d’aide au placement. 
Je prends note que le recourant va consulter un spécialiste à la fin du mois de mars et 
qu’il devra donc être convoqué à partir du mois d’avril. 
M. A_________ : Je n’ai pas réussi à retrouver du travail par moi-même, je suis 
d’accord avec la proposition de l’Office AI. Je prends note qu’en cas d’aggravation de 
mon état de santé je peux toujours écrire à l’Office AI ». 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l’OCAI de son accord à remettre en œuvre la mesure d’aide au 
placement. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 


 
 
 
 
A/4301/2008 
- 3/3 -
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/221/2009 · 2009-02-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3257/2008 
ATAS/221/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 26 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur V_________, domicilié à Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise route de Chêne 54, Genève 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/3257/2008 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 26 août 2008 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse) notifiée à Monsieur V_________ ; 
Vu le recours interjeté le 7 septembre 2008 par l’intéressé ; 
Vu la réponse du 13 octobre 2008 de la caisse ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 4 février 2009 ; 
Vu la proposition de la caisse par courrier du 5 février 2009 ; 
Vu l’accord du recourant par courrier du 10 février 2009 ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à la caisse de ce qu’elle renonce à réclamer le montant de la sommation 
de 50 fr. au recourant pour autant que le paiement de 1'162 fr. en matière 
AVS/AI/APG, 123 fr. 40 en matière AF et 18 fr. 90 en matière AMAT intervienne 
d’ici au 9 mars 2009. 
2. Donne acte au recourant de ce qu’il accepte. 
3. Les y condamne en tant que de besoin. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 


 
 
 
 
A/3257/2008 
- 3/3 -
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/212/2009 · 2008-11-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1001/2007 
ATAS/212/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 25 février 2009 
 
En la cause 
Hoirie de feu M__________, soit pour elle Mesdames 
MA__________ et MB__________ domiciliées à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1001/2007 
- 2/3 -
Vu la décision datée du 8 février 2006 (recte: 2007) de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après OCAI) de refus de prestations de l'assurance-invalidité en faveur de 
Monsieur M__________; 
Vu le recours de l'intéressé, représenté par Me Daniel MEYER, du 12 mars 2007 et son 
complément du 30 avril 2007; 
Vu la réponse de l'OCAI du 1er juin 2007 concluant au rejet du recours; 
Vu le courrier du mandataire du recourant du 11 septembre 2007 et le rapport médical 
joint; 
Vu l'instruction complémentaire ordonnée par le Tribunal de céans le 2 octobre 2007; 
Vu le courrier du mandataire du 10 octobre 2007 informant le Tribunal de céans que son 
client était décédé le 20 septembre 2007; 
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 17 octobre 2007 suspendant l'instruction de la 
cause en application de l'art. 78 let. b LPA; 
Vu l'ordonnance du 5 novembre 2008 de reprise d'instruction et le délai accordé au 
mandataire pour communiquer au Tribunal le nom des héritiers de feu M__________; 
Vu le courrier de Me MEYER du 1er décembre 2008 selon lequel Madame 
M__________ et sa fille MB_________ ont répudié la succession; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1001/2007 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de ce que l'hoirie de feu Monsieur M__________ a répudié la 
succession. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/218/2009 · 2008-11-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/74/2009 
ATAS/218/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 25 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié à Annemasse, FR, représenté 
par ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/74/2009 
- 2/3 -
Vu la décision du 21 novembre 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, par 
laquelle il a supprimé la rente d'invalidité de Monsieur H__________, avec effet au 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision; 
Vu le recours de l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, en date du 9 janvier 2009; 
Vu la décision de l'intimé du 2 février 2009, annulant la décision attaquée et reprenant 
le versement de la rente d'invalidité; 
Attendu que le recours devient ainsi sans objet; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès, telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au 
recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 
 
 
 


 
 
 
 
A/74/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours, par décision du 2 février 
2009 de l'intimé. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/217/2009 · 2008-07-07 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3962/2008 
ATAS/217/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 25 février 2009 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sise 
route de Chêne 54, 1208 GENEVE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/3962/2008 
- 2/2 -
Attendu que la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative 
(ci-après : CAFNA, puis intimée) a supprimé, par décision du 7 juillet 2008, le droit de 
Mme L__________ aux allocations familiales pour sa fille; 
Que la CAFNA a confirmé cette décision, par décision sur opposition du 7 octobre 
2008; 
Que l'intéressée a recouru contre cette décision, par acte du 23 octobre 2008, en 
concluant implicitement à son annulation; 
Que l'intimée a annulé la décision dont est recours, par décision du 30 janvier 2009; 
Qu'il convient dès lors de constater que le recours devient sans objet; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 7 octobre 2008, par décision du 30 
janvier 2009; 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/222/2009 · 2008-01-23 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3636/2008 
ATAS/222/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 25 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié à Carouge 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 
62, Genève 
 
intimé 


 
 
 
 
A/3636/2008 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 8 septembre 2008 du SERVICE DE L’ASSURANCE-
MALADIE (ci-après SAM) confirmant sa décision du 23 janvier 2008 octroyant un 
montant mensuel de 60 fr. à titre de subsides d’assurance-maladie pour l’année 2008 à 
Monsieur B_________; 
Vu le recours de l’intéressé en date du 7 octobre 2008; 
Vu la réponse du SAM du 7 novembre 2008; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de la laquelle le 
recourant a confirmé qu’il ne contestait pas les subsides de l’année 2008 et a déclaré 
retirer son recours vu l’engagement du SAM à statuer sur sa demande de révision pour 
les subsides 2003-2004 ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/231/2009 · 2009-02-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4105/2007 
ATAS/231/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 26 février 2009 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann Pierre 
 
 
demanderesse
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, MARTIGNY 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/4105/2007 
- 2/2 -
Vu la demande déposée par Madame B__________; 
Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCES ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l'expertise judiciaire du 16 octobre 2008 réalisée par la Dresse L__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ; 
Vu le courrier de Me Yann P. MEYER du 3 février 2009 informant le Tribunal de céans 
que les parties étaient parvenues à un accord extrajudiciaire, de sorte que sa mandante 
retirait sa demande; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/207/2009 · 2008-12-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/120/2009 
ATAS/207/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 25 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur D_________, domicilié à Versoix, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Albert J. GRAF 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/120/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 9 
décembre 2008 octroyant à Monsieur D_________ une rente entière d’invalidité à partir 
du 15 octobre 2005, puis dès le 1er janvier 2007 un quart de rente; 
Vu le recours interjeté le 13 janvier 2009 par l’intéressé par l’intermédiaire de Me 
Albert J. GRAF, avocat, contestant le quart de rente depuis le 1er janvier 2007; 
Vu le courrier de l’OCAI du 12 février et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle il annule sa décision du 9 décembre 2008 et prononce le renvoi de 
la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision rendue par l’OCAI le 12 février 2009. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/209/2009 · 2008-11-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/111/2009 
ATAS/209/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 25 février 2009 
 
En la cause 
Madame D_________, domiciliée au Grand-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Lucien 
BACHELARD 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/111/2009 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/111/2009 
- 3/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 27 
novembre 2008 refusant le droit à des prestations de l’assurance-invalidité à Madame 
D_________-E_________ ; 
Vu le recours interjeté le 13 janvier 2009 par l’intéressée par l’intermédiaire de son 
conseil, Me Lucien BACHELARD, avocat ; 
Vu le courrier du 12 février 2009 de l’OCAI et sa décision du même jour notifiée à la 
recourante par laquelle il annule sa décision du 27 novembre 2008 et prononce le renvoi 
de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision rendue par l’OCAI le 12 février 2009. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1’000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/197/2009 · 2007-10-16 · fr


Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3231/2007 
ATAS/197/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 février 2009 
En la cause 
HOIRIE DE FEU Monsieur B__________ et Madame 
B__________, domiciliée au Petit-Lancy, CH, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître SALAMIN Antoinette 
 
recourantes 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, 
domicilié DSE-SPC; Route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 
GENEVE 6, CH 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3231/2007 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 25 juillet 2007, le recours du 24 août 2007, la réponse 
du 26 septembre 2007 ; 
Vu l’ordonnance du 16 octobre 2007 suspendant l’instruction de la cause selon l’art. 78 
let. b LPA vu le décès de M. B__________, recourant, et la reprise de l’instruction de 
la cause le 16 décembre 2008 ; 
Vu les courriers et les pièces au dossier ; 
Vu l'audience de comparution des mandataires du 24 février 2009 à laquelle les parties 
ont déclaré ce qui suit : 
«Les parties procèdent à un échange de vue. Sous réserve d'une éventuelle dette de 
952 fr. dont le SPC ne peut dire aujourd'hui si elle est encore due ou non par la 
recourante, et compte tenu de l'ancienneté de l'affaire et de la répudiation de la 
succession par l'épouse et le fils du recourant, le SPC renonce à faire valoir une 
quelconque créance à l'encontre de Madame jusqu'à ce jour, à savoir résultant des 
précédentes procédures. A ces conditions, Me SALAMIN retire le recours ». 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/200/2009 · 2009-02-24 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4080/2008 
ATAS/200/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 février 2009 
 
En la cause 
Monsieur B_________, domicilié à CAROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise case postale, 
ZURICH 
 
intimée 


 
 
 
 
A/4080/2008 
- 2/2 -
Vu le recours pour déni de justice déposé le 13 novembre 2008 par Monsieur 
B_________ contre ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES ; 
Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans et son courrier à la ZURICH CIE 
D’ASSURANCES du 5 janvier 2009 ; 
Attendu que par courrier du 27 janvier 2009, la défenderesse a indiqué qu’il n’y 
actuellement aucun litige l’opposant au recourant, et qu’une décision de refus de 
prestation a été rendue le 17 novembre 2004 et est entrée en force ; 
Qu’elle a produit celle-ci qui a été communiquée au recourant ; 
Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/174/2009 · 2009-01-06 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Olivier 
LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3621/2006 
ATAS/174/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 18 février 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à MASSONGY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BELLON Marc 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3621/2006 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 25 juillet 2006 de l'Office AI pour les assurés résidant 
à l'étranger, octroyant à Mme M__________ une rente entière d'invalidité du 1er mai 
2002 au 30 septembre 2003 et un quart de rente dès le 1er octobre 2003; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 18 juillet 2007, rejetant le recours de l'assurée, par 
lequel celle-ci a conclu à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité à compter du 1er octobre 
2003; 
Vu l'arrêt du 6 janvier 2009 du Tribunal fédéral admettant le recours de l'assurée et lui 
octroyant une demi-rente d'invalidité à compter du 1er octobre 2003; 
Vu que le Tribunal fédéral a également renvoyé la cause au Tribunal de céans, afin qu'il 
statue sur les frais et dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue 
du procès de dernière instance; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Condamne l'intimé à payer à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de 
dépens. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le