ge_gerichte · ACPR/612/2023 · 2023-07-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/75/2023 
ACPR/612/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 31 juillet 2023 
 
Entre 
A______ et B______, domiciliés ______, République démocratique du Congo, représentés 
par Me Vincent SOLARI, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 1211 
Genève 4, 
requérants, 
 
et 
C______, Procureure, Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 
Genève 3, 
citée. 


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PS/75/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par courrier reçu par le Tribunal pénal le 29 juin 2023, A______ et B______ 
requièrent la récusation de la Procureure C______, dans le cadre de la procédure 
P/1______/2018. 
Le Tribunal pénal a transmis cette requête à la Chambre de céans. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. A______ et son épouse, B______, sont principalement prévenus d'usure (art. 157 
ch. 1 et 2 CP) dans la procédure P/1______/2018, pour avoir exploité, à leur domicile 
de D______ puis de E______, quatre employés de maison originaires d'Amérique 
latine et du Sud, lesquels étaient dépourvus d'autorisations de travail et de séjour et 
rémunérés largement en dessous des salaires minimaux applicables en Suisse. 
 
b. Lors de la perquisition de leur domicile de E______, le 10 avril 2019, la police a 
saisi, sur mandat du Ministère public, 202 montres et bijoux de très grande valeur 
découverts à l'intérieur d'un coffre-fort dissimulé derrière un miroir de la salle de 
bains. 
 
Dits objets ont été portés à l'inventaire n° 2______ du 12 avril 2019 sous chiffres 
n° 1 à 202. 
 
Le Service des bijoux de la police a estimé la valeur de ces biens au montant de 
CHF 7'942'311.-, dite estimation se fondant notamment sur des prix catalogues. 
 
c. Le 13 avril 2022, la Procureure en charge de la procédure, C______, a rendu un 
avis de prochaine clôture. 
 
d. Le 16 mai 2022, les prévenus ont sollicité notamment une expertise pour 
déterminer la valeur vénale réelle des montres et bijoux séquestrés, dès lors que 
l'estimation de la police se référait à des prix de vente en magasin notoirement 
supérieurs et ce, afin qu'il puisse être statué en toute connaissance de cause sur 
l'assiette du séquestre. 
 
e. Le 24 janvier 2023, ils ont sollicité du Ministère public la levée partielle du 
séquestre sur les bijoux à concurrence d'au moins CHF 7'500'000.-, celui-ci n'étant 
pas justifié dans son ampleur, compte tenu notamment des prétentions civiles émises 
par les parties plaignantes. 


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f. Par ordonnance du 27 janvier 2023, le Ministère public a refusé de faire droit à 
cette demande. 
 
g. Par acte d'accusation du 7 février 2023, le Ministère public a renvoyé les deux 
prévenus par-devant le Tribunal de police pour y être jugés d'usure (art. 157 ch. 1 
CP), d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (art. 116 al. 1 let. a et b LEI), 
d'emploi d'étrangers sans autorisation (art. 117 al. 1 LEI), d'infraction à la Loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (art. 87 ch. 3 LAVS), d'infraction à 
l'art. 76 alinéa 2 LP et, s'agissant de A______ uniquement, d'empêchement 
d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP). 
 
h. Le recours interjeté par les prévenus contre l'ordonnance du 27 janvier 2023 a été 
partiellement admis par la Chambre de céans le 24 avril 2023 (ACPR/286/2023). Il a 
cependant été renoncé à annuler la décision attaquée et à renvoyer la cause au 
Ministère public pour nouvelle décision et dit qu'il appartiendrait au juge du fond de 
statuer sur les réquisitions du Ministère public visant au maintien du séquestre sur les 
bijoux figurant sous chiffres n° 1 à 202 de l'inventaire du 12 avril 2019 et à leur 
confiscation. Le séquestre sur les montres et bijoux était maintenu dans l'intervalle. 
 
Un recours contre cet arrêt est actuellement pendant au Tribunal fédéral. 
 
i.a. Le 20 février 2023, A______ et B______ ont recouru contre la décision implicite 
de refus de réquisitions de preuve résultant de l'acte d'accusation du Ministère public 
du 7 février 2023. 
 
i.b. Dans ses observations du 17 mars 2023, la Procureure a indiqué avoir, le 
7 février 2023, rendu une ordonnance de refus d'administration de preuve s'agissant 
notamment de la demande d'expertise des montres et bijoux saisis, laquelle, par 
une "regrettable omission", n'avait pas été envoyée aux prévenus en même temps 
que l'acte d'accusation. Le recours s'avérait dès lors sans objet. Au surplus, 
l'ordonnance en question n'était pas susceptible de recours. En tout état, l'Office des 
poursuites lui avait indiqué qu'il allait procéder à une réévaluation des bijoux avec 
l'aide d'un expert et que les résultats seraient communiqués à la direction de la 
procédure. 
 
i.c. Dans leur réplique, les recourants ont considéré que l'ordonnance de refus 
d'administration de preuve rendue n'avait aucune portée juridique, n'ayant pas été 
notifiée avant le dessaisissement du Ministère public. Au surplus, elle n'était pas 
signée. 
i.d. Dans un second arrêt rendu le 24 avril 2023 (ACPR/287/2023), la Chambre de 
céans a déclaré le recours sans objet. Que l'ordonnance n'ai pas été notifiée aux 
parties en même temps que l'acte d'accusation daté du même jour ne rendait pas l'acte 


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sans portée juridique. L'ordonnance querellée n'étant de toute manière pas sujette à 
recours, il n'y avait pas lieu d'examiner plus avant les autres griefs soulevés. 
Un recours contre cet arrêt est actuellement pendant au Tribunal fédéral. 
 
j. Les prévenus n'ont pas comparu à l'audience de jugement du Tribunal de police 
fixée au 11 mai 2023. 
 
k. Une nouvelle audience de jugement a été convoquée et s'est tenue les 27 et 28 juin 
2023. À l'issue de celle-ci, la cause a été gardée à juger. 
C. 
a. Dans leur requête en récusation, A______ et B______ se plaignent du 
comportement procédural de C______, laquelle : 
1) 
n'avait pas daigné répondre à leurs réquisitions de preuve du 16 mai 2022 
mais prétendu par la suite avoir rendu une décision de refus d'administration 
de preuve qui n'était ni signée ni ne leur avait été notifiée, et qui était par 
conséquent nulle; 
2) 
n'avait pas daigné répondre à leur demande de médiation pénale; 
3) 
s'était opposée à leurs demandes de levée partielle de séquestre et d'expertise 
des biens séquestrés, en exposant "de manière totalement fausse 
juridiquement" que l'étendue de la confiscation devait être déterminée par 
l'Office des poursuites; 
4) 
avait établi un acte d'accusation ne respectant pas leurs droits en tant qu'il 
contenait des "infractions imaginaires"; 
5) 
avait adressé au Tribunal fédéral, le 23 juin 2023, des observations [dans le 
cadre du recours interjeté contre l'ACPR/286/2023] qui ne respectaient pas 
les exigences de la LTF et tentaient de faire diversion par rapport à l'objet 
du recours. Dites observations, reçues par eux le 28 juin 2023 (selon le 
timbre humide y figurant), étaient produites en annexe; 
6) 
avait fait preuve de mauvaise foi lors de l'audience de jugement en leur 
reprochant un comportement dilatoire alors que la durée excessive de la 
procédure pénale (5 ans) était exclusivement imputable à l'organisation du 
Ministère public – la procédure ayant été confiée à cinq procureurs 
successifs; 


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7) 
avait soutenu (à la même audience) qu'ils se seraient constamment refusés à 
envisager une solution transactionnelle alors qu'ils avaient sollicité une 
médiation pénale; 
8) 
avait perdu toute objectivité, "pleurant" pendant son réquisitoire lorsqu'elle 
avait évoqué le sort de l'une des parties plaignantes alors même qu'ils 
l'avaient vu discuter et même "rire" avec les parties plaignantes et leurs 
avocats pendant les interruptions d'audience. 
Sa prévention était ainsi clairement établie, de sorte que sa récusation s'imposait, 
conformément aux art. 56 let. f et 58 CPP. Ils sollicitaient en outre l'annulation des 
actes de procédure auxquels elle avait participé et leur répétition (art. 60 al. 1 CPP). 
 
b. Dans sa détermination, C______ conclut au rejet de la demande. Les griefs datant 
de la période avant le renvoi en jugement étaient tardifs. Ceux invoqués au stade de 
l'audience de jugement étaient infondés, le Ministère public, en tant que partie aux 
débats, n'étant plus tenu de faire preuve d'impartialité. En tout état : 
ad 1) 
elle avait rendu une ordonnance de refus d'administration de preuve et s'était 
déjà expliquée, dans ses observations du 17 mars 2023, sur son absence de 
notification en même temps que l'acte d'accusation. La Chambre pénale de 
recours s'était prononcée sur ce grief dans son arrêt du 24 avril 2023; 
ad 4) 
l'acte d'accusation ne contenait aucune infraction "imaginaire"; 
ad 5) 
le grief en lien avec ses observations au Tribunal fédéral ne constituait pas 
un motif de récusation; 
ad 6) 
la durée de la procédure ne lui était pas imputable, mais induite notamment 
par une procédure de levée de scellés demandée par les prévenus et un 
recours au Tribunal fédéral du conseil des prévenus au sujet de l'audition de 
la fille de ces derniers; 
ad 7) 
la médiation pénale sollicitée n'avait pas pu être mise en place, une partie 
plaignante ayant refusé de participer à cette démarche; 
ad 8) 
elle n'avait à aucun moment "pleuré" pendant son réquisitoire. 
 
c. Les requérants répliquent et persistent. 
 
C______ avait adopté un comportement irrespectueux à leur égard lors des deux 
jours de procès devant le Tribunal de police, s'affichant "avec les prévenus et leurs 
Conseils, lors de toutes les interruptions (…)". Lors de son réquisitoire, elle était 


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"submergée par l'émotion" et avait même réprimé un sanglot, ce qui était "totalement 
disproportionné par rapport aux faits de la cause". Ils demandaient que la Présidente 
du Tribunal de police, sa greffière et le greffier-juriste ayant assisté à l'audience 
soient interpellés à ce sujet. 
 
En affirmant lors de l'audience de jugement que les prévenus n'avaient jamais voulu 
trouver un terrain d'entente avec les plaignants, la citée avait fait preuve de mauvaise 
foi puisque c'était l'attitude d'une des parties plaignantes qui y avait fait obstacle. 
 
La procédure de levée de scellés n'avait eu aucune incidence sur la durée de la 
procédure et leur renvoi tardif en jugement. En affirmant le contraire, la citée était de 
mauvaise foi. 
 
Elle l'était également en éludant leurs griefs dans ses observations au Tribunal 
fédéral. 
 
Son acte d'accusation comportait enfin des infractions qui n'étaient clairement pas 
réalisées en ce qui les concernait (ancien art. 76 al. 2 LPP, 112 LAA et 87 ch. 3 
LAVS, 116 al. 1 let. a LEI). 
D. 
Le jugement motivé du Tribunal de police a été rendu le 18 juillet dernier. 
EN DROIT : 
1. 
Parties à la procédure P/1______/2018 en tant que prévenus (art. 104 al. 1 let. a 
CPP), les requérants ont qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), et la Chambre de céans, 
siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), est compétente pour 
connaître de leur requête, dirigée contre un membre du ministère public (art. 59 al. 1 
let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ), le jugement de première instance n'étant pas 
encore entré en force au sens de l’art. 437 al. 3 CPP (art. 60 al. 3 CPP; 
ATF 144 IV 35 consid. 2.3.2). 
2. 
2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 
140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275 et les arrêts cités). En matière pénale, est irrecevable 
pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou 
même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2 et les arrêts cités). 
2.2. En l'espèce, le reproche de partialité en lien avec la décision de refus 
d'administration des preuves du 7 février 2023 [cf. grief n° 1) ci-dessus] est 
manifestement tardif. Au demeurant, les griefs procéduraux soulevés ont été portés 


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par les prévenus devant la Chambre de céans et purgés dans l'arrêt du 24 avril 2023 
(ACPR/287/2023). 
Les griefs en lien avec l'absence de réponse de la citée à leur demande de médiation 
pénale [cf. grief n° 2)] et son refus de lever partiellement les séquestres et 
d'expertiser les biens séquestrés [cf. grief n° 3)] sont également tardifs, en tant qu'ils 
remontent à la phase de l'instruction. 
Tardifs enfin sont leurs reproches en lien avec l'acte d'accusation du 7 février 2023 et 
les infractions qui y sont retenues [cf. grief n° 4)]. 
Partant, la requête est irrecevable sur ces aspects. 
Formée le 29 juin 2023, soit le lendemain de la date de réception des observations 
formulées par la citée devant le Tribunal fédéral, d'une part, et du dernier jour 
d'audience devant le Tribunal de police, d'autre part, elle est recevable pour le 
surplus. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs, notamment un 
rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de 
nature à la rendre suspecte de prévention. 
3.2. La procédure de récusation a pour but d'écarter un magistrat partial, 
respectivement d'apparence partiale afin d'assurer un procès équitable à chaque partie 
(ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73; arrêt du Tribunal fédéral 1B_430/2021 du 22 octobre 
2021 consid. 2.3.2). Elle vise notamment à éviter que des circonstances extérieures à 
la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. 
Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du 
magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être 
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées 
objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement 
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 
consid. 4.3 p. 162; 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74; arrêt 1B_25/2022 du 18 mai 2022 
consid. 2.2). L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du 
contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_621/2011 du 19 décembre 2011). 
3.3. Durant la phase de l'enquête préliminaire, ainsi que de l'instruction et jusqu'à la 
mise en accusation, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la 
procédure (art. 61 let. a CPP). À ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la 
légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office 


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et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les 
réquisitions de preuve et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure 
(classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour 
laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est 
tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, 
à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses 
convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses 
investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il 
doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne 
point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; 
138 IV 142 consid. 2.2.1). 
Après la mise en accusation, le Ministère public devient une partie au même titre que 
le prévenu ou la partie plaignante (art. 104 al. 1 CPP). À ce stade de la procédure, il 
n’est, par définition, plus tenu à l’impartialité et il lui appartient en principe de 
soutenir l’accusation (art. 16 al. 2 CPP). Dans ce cadre, ni les art. 29 al. 1 et 30 al. 1 
Cst., ni l’art. 6 § 1 CEDH ne confèrent au prévenu une protection particulière lui 
permettant de se plaindre de l’attitude du procureur et des opinions exprimées par 
celui-ci durant les débats (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; 138 IV 142 consid. 2.2.2 et 
les réf. cit.; cf. aussi ACPR/309/2018 du 1er juin 2018). 
3.4. Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne 
fondent pas en soi une apparence objective de prévention. En revanche, des actes de 
procédure menés en violation des droits d'une partie peuvent manifester une 
prévention à l'égard de cette partie (arrêt du Tribunal fédéral 1B_375/2017 du 
7 février 2018 consid. 5.3 et 5.4). Il n'y a prévention en raison d’erreurs de procédure 
que lorsqu’un examen objectif révèle des manquements particulièrement grossiers ou 
inhabituellement fréquents qui, appréciés dans leur ensemble, constituent une 
violation grave des devoirs de fonction et se répercutent unilatéralement au détriment 
de l’une des parties à la procédure (ATF 141 IV 178 consid. 3.3 et 3.5; 138 IV 142 
consid. 2.3). C'est l'intensité particulière des vices de procédure qui est déterminante, 
les décisions et actes de procédure erronés du procureur ne constituant pas en soi un 
motif de récusation (F. TEICHMANN et M. WEISS, Commentaire de l'arrêt 
1B_375/2017 [susmentionné], in forumpoenale 3/2019 p. 184). La fonction judiciaire 
oblige en effet à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et 
délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes 
de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La 
procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester 
la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes 
décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure 
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2). 
3.5. En l'espèce, s'agissant du grief n° 5), on ne voit pas en quoi les observations 
adressées par la citée au Tribunal fédéral le 23 juin 2023 dans le cadre du recours 


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interjeté par les prévenus contre l'ACPR/286/2023 – qui tentaient de faire diversion 
selon eux – fonderaient un quelconque motif de récusation, la Procureure étant 
autorisée à conclure au rejet du recours et à exposer ses arguments à l'appui. Quant à 
la prétendue non-conformité desdites observations avec la LTF, elle est exorbitante 
au présent litige et ne constitue pas davantage un motif de récusation. 
Les requérants reprochent ensuite à la citée d'avoir fait preuve de mauvaise foi lors 
de l'audience de jugement en leur imputant un comportement dilatoire durant 
l'instruction alors que, selon eux, la durée excessive de la procédure pénale (5 ans) 
était exclusivement du fait du Ministère public, cinq procureurs s'étant succédés 
(grief n° 6). Comme rappelé plus haut, après la mise en accusation, le Ministère 
public devient une partie au même titre que le prévenu ou la partie plaignante et 
n’est, par définition, plus tenu à l’impartialité. Partant, le prévenu ne peut plus se 
plaindre de l’attitude du procureur et des opinions exprimées par celui-ci durant les 
débats. 
Le même constat s'impose en tant que les requérants reprochent à la citée d'avoir 
prétendument soutenu à l'audience qu'ils n'avaient jamais voulu trouver une solution 
à l'amiable avec les plaignants (grief n° 7). 
Enfin, que la Procureure ait éventuellement fait montre d'une certaine émotion lors 
de son réquisitoire (grief n° 8) n'est pas susceptible de fonder un soupçon de 
partialité, eu égard au stade de la procédure considérée, de sorte qu'il n'y a pas lieu 
d'administrer des preuves sur cette question en interpellant les membres du Tribunal. 
Qu'elle ait prétendument ri ou discuté avec les parties plaignantes et leurs avocats 
lors des interruptions d'audience ne constitue pas davantage un motif de récusation, 
vu, comme on l'a vu, sa qualité de partie. Que cette attitude de la magistrate ait été 
considérée comme irrespectueuse par les prévenus ne saurait modifier cette 
appréciation. 
 
Les griefs seront ainsi rejetés. 
4. 
En tant qu'ils succombent, les requérants supporteront les frais de la procédure 
(art. 59 al. 4 CPP), fixés en totalité à CHF 1'000.-. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête de récusation, dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne A______ et B______ aux frais de la procédure de récusation, arrêtés à 
CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux requérants, soit pour eux leur conseil, et à C______. 
Le communique pour information au Tribunal de police. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00