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ge_gerichte · ATAS/373/2006 · 2006-04-18 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/797/2004 ATAS/373/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 18 avril 2006

En la cause

Monsieur C , comparant avec élection de domicile en recourant
l'étude de Maître HORNUNG Mike

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente, Mesdames Juliana BALDE et Maya
CRAMER , Juges

- 2/3 -

Vu en fait la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après : l'OCAT) du 17 mars 2004 refusant toute prestation à M. C ;

Vu le recours du 19 avril 2004 de l'assuré contre cette décision formé par devant le
Tribunal cantonal des assurances sociales;

Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 15 novembre 2004 admettant
partiellement le recours, renvoyant le dossier à l'OCAI afin qu'il détermine la mesure de
reclassement la plus adaptée au recourant et condamnant l'OCAIT à verser à celui-ci une
indemnité de fr. 700.-;

Vu le recours de l'assuré au Tribunal fédéral des assurances à l'encontre de l'arrêt
précité;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 13 mars 2006 admettant partiellement
le recours, annulant l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales et la décision
sur opposition du 17 mars 2004 en tant qu'ils portent sur le droit du recourant à une
rente d'invalidité, disant que sous réserve du cas pénible M. C a droit à un
quart de rente d'invalidité, condamnant l'OCAI a verser au recourant la somme de
fr. 2'500.- à titre de dépens pour l'instance fédérale et disant que le Tribunal cantonal des
assurances sociales de la République et Canton de Genève statuera à nouveau sur les
dépens de l'instance cantonale, au regard de l'issue du procès;

Attendu en droit que selon l'art. 61 let g de la loi fédérale sur la partie générale du droit
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) le recourant qui obtient gain de
cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le
tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance
et la complexité du litige;

Que l'art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA) prévoit qu'une indemnité est allouée au recourant qui obtient gain de cause;

Qu'il convient en l'espèce de fixer à fr. 2'000.- l'indemnité due au recourant, à la charge
de l'intimé;

A/797/2004

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Au fond :

1. Condamne l'Office cantonal de l'assurance-invalidité à verser à M. C
une indemnité de fr. 2'000.-

La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/797/2004
ge_gerichte · ATAS/356/2006 · 2006-04-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3419/2005 ATAS/356/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 13 avril 2006

En la cause

Monsieur G recourant
contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue intimée

de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 21 janvier 2005, la CAISSE CANTONALE
GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la Caisse) a rejeté la demande d'indemnités de
l'assurance-chômage déposée par Monsieur G ;

Que par décision sur opposition du 17 juin 2005, la Caisse a confirmé le refus de
prestations, au motif que l'intéressé ne pouvait pas justifier d'une période de cotisation
au sens de l'art. 13 al. 1 de la loi sur l’assurance-chômage (LAC);

Que l'intéressé a interjeté recours le 20 août 2005;
Qu'une audience de comparution personnelle a eu lieu le 21 mars 2006;

Que Monsieur L , comptable, a été entendu le 11 avril 2006 en qualité de
témoin;

Qu'à l'issue de l'audience, au vu des déclarations du témoin, la Caisse a reconnu le droit
de l'intéressé aux indemnités de l'assurance-chômage à compter du 4 avril 2005;

Que l'intéressé s'est dit satisfait;

Qu'il y a lieu d'entériner cet accord qui met fin au litige;

A/3419/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE de ce
qu'elle versera des indemnités d'assurance-chômage à l'intéressé à compter du
4 avril 2005.

2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3419/2005
ge_gerichte · ATAS/346/2006 · 2006-04-11 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/654/2006 ATAS/346/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 11 avril 2006

En la cause

Madame S recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé

domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS , Présidente;

- 2/3 -

Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier;
Vu l’audience de ce jour;

Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que l'OCAT s'est dit d'accord d'entrer
en matière sur une demande d'aide au placement, et que la recourante s'est dite d'accord
d'entreprendre une telle démarche et d'y participer activement, de sorte qu'elle a, pour le
surplus, retiré son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)
1. Donne acte à l'OCAIÏ de son accord d'entrer en matière sur une demande d'aide au
placement.
2. L’y condamne en tant que de besoin.

3. Donne acte à la recourante de ce qu'elle est d'accord d'entreprendre une telle
démarche et d'y participer activement.

4. L’y condamne en tant que de besoin.
5. Prend acte du retrait du recours.
6. Dit que la procédure est gratuite.

7. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

A/654/2006

- 3/3 -

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/654/2006
ge_gerichte · ATAS/358/2006 · 2006-04-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/174/2004 ATAS/358/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 5 avril 2006
En la cause
Monsieur R , comparant avec élection de domicile en recourant

l'étude de Maître KÔÜNEMANN Caroline

contre

Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, intimée
HOTEL, rue de la Gare 18, case postale 1251, 1820
MONTREUX

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Isabelle DUBOIS et Karine
STECK, Juges

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue par HOTELA en date du 23 décembre 2003 ;

Vu le recours du 31 janvier 2004, la réponse du 19 février 2004 et les écritures
complémentaires des parties;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 7 avril 2005 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 21 décembre 2005, admettant
partiellement le recours, réformant l’arrêt du Tribunal de céans en ce sens que la cause
est renvoyée à HOTELA et invitant le Tribunal cantonal des assurances à statuer sur les
dépens de l’instance cantonale ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de
participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences
et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 800 fr.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Condamne HOTELA à verser au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de

dépens.
Le greffier La présidente
Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/174/2004
ge_gerichte · ATAS/369/2006 · 2006-04-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/722/2006 ATAS/369/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 5 avril 2006
En la cause
Madame MD , domiciliée à Genève, comparant recourante

avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, Juges

- 2/3 -

VU EN FAIT

La décision par laquelle la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS
D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA), le
23 août 2005, a d'une part octroyé à Madame MD une rente d'invalidité de
19% basée sur un gain annuel de 44'401 fr. à compter du 1” septembre 2005 mais
d'autre part, refusé d'engager sa responsabilité pour les troubles psychogènes affectant
l'assurée ;

L'opposition formée le 19 septembre 2005 par l'intéressée à cette décision et complétée
le 31 octobre 2005 ;

La décision sur opposition de la SUVA du 28 novembre 2005 confirmant sa décision du
23 août 2005 ;

Le recours interjeté par l'assurée le 28 février 2006 contre cette décision ;

Le courrier par lequel le conseil de l'assurée, le 24 mars 2006, a informé le Tribunal de
céans que sa mandante retirait son recours avec désistement d'instance et d'action ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure
administrative (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

A/722/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/722/2006
ge_gerichte · ATAS/319/2006 · 2006-03-30 · de


RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1396/2005 ATAS/319/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 30 mars 2006

En la cause
Monsieur Z , domicilié au GRAND-SACONNEX, mais recourant
comparant par Maître Mauro POGGIA, en l’Etude duquel il élit
domicile
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente;
Mesdames Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges

- 2/3 -

VU EN FAIT

La demande de prestations déposée par Monsieur Z auprès de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAIT) le 17 avril 2001;

La décision du 4 octobre 2004, aux termes de laquelle l'OCAT lui a octroyé un quart de
rente avec effet au ler octobre 2001;

L'opposition formée par l'assuré en date du 14 octobre 2004 et complétée le
10 novembre 2004, dans laquelle il a demandé l'octroi d'une rente entière dès le
ler janvier 2003;

La décision sur opposition du 31 mars 2005, par laquelle l'OCAIÏ a confirmé sa décision
du 4 octobre 2004;

Le recours interjeté auprès du tribunal de céans par l'assuré en date du 29 avril 2005;
La réponse de l'OCAI du 2 juin 200$ concluant au rejet du recours;

La duplique de l'assuré du 20 juin 2005 dans laquelle il a maintenu sa position;
L'audience de comparution personnelle du 26 janvier 2006;

Le courrier par lequel le conseil de l'assuré, en date du 22 mars 2006, a informé le
tribunal de céans de la volonté de son mandant de retirer le recours ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure
administrative (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure;

Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

A/1396/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1396/2005
ge_gerichte · ATAS/322/2006 · 2006-03-30 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3713/2005 ATAS/322/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 30 mars 2006
En la cause
Madame G , domiciliée c/o Madame C ,à recourante
GENEVE
contre
CAISSE SUISSE DE COMPENSATION, avenue Edmond- intimée

Vaucher 18, case postale 3100, 1211 GENEVE 28

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges

- 2/3 -

VU EN FAIT

Que par décision du 23 juin 2005 la Caisse suisse de compensation (ci-après la caisse) a
demandé à Madame G la restitution d'un montant de 11'090 fr.
correspondant à la rente de veuve qui lui avait été versée à tort du 1” mars au 31
décembre 2004 ;

Vu l'opposition formée par l'intéressée le 27 juillet 2005 ;

Vu la décision sur opposition du 13 septembre 2005 ;

Vu le recours interjeté le 17 octobre 2005 et complété par courrier du 21 février 2006 ;
Vu la réponse de la caisse du 14 mars 2006 ;

Vu l'audience de comparution personnelle du 23 mars 2006 au cours de laquelle la
recourante a déclaré retirer son recours ;

ATTENDU EN DROIT

Que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1* août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont
un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T
LOJ).

Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une
disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales
de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de
nouveaux juges assesseurs.

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Que selon l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure
administrative (LPA ; E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu'il convient dès lors d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/3713/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le greffe le

A/3713/2005
ge_gerichte · ATAS/293/2006 · 2006-03-23 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3475/2005 ATAS/293/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 23 mars 2006

En la cause

Monsieur G , comparant avec élection de domicile en recourant
l'étude de Maître ANDERS Michael

contre

PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, avenue du Casino 12, intimé
1820 Montreux, Suisse

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,
Mesdames Valérie MONTANI et Doris WANGELER, Juges

- 2/3 -

EN FAIT
Vu la décision sur opposition du 18 août 2005 ;

Vu la demande déposée par Monsieur G le 30 septembre 2005 au Tribunal
cantonal des assurances sociales à l'encontre de PHILOS CAISSE MALADIE
ACCIDENTS ;

Vu la réponse du 25 octobre 2005 de la défenderesse ;
Vu la réplique du 26 janvier 2006 du demandeur ;

Vu le courrier de la défenderesse du 24 février 2006 indiquant au Tribunal de céans que
le litige qui l'opposait au demandeur était sur le point de se régler à l'amiable ;

Vu le courrier du demandeur du 13 mars 2006 par lequel il a indiqué retirer sa demande.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure
administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu'il convient de prendre acte de ce retrait.

A/3475/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de la demande du 4 octobre 2005.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/3475/2005
ge_gerichte · ATAS/296/2006 · 2006-03-23 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2464/2003 ATAS/296/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 23 mars 2006

En la cause

Monsieur J , Mais faisant élection de domicile c/o BERNEY
& ASSOCIES SA,
1211 Genève 6

recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de intimée
Chêne 54, case postale, 1211 Genève 29

Sié t:
\egean Madame Karine STECK, Présidente,

Mesdames Valérie MONTANT et Doris WANGELER, Juges

- 2/3 -

Attendu que par décision sur opposition du 2 décembre 2003, la CAISSE
CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) a rejeté
l’opposition formulée par Monsieur J contre la décision rendue le
9 septembre 2003 fixant le montant de ses cotisations d’indépendant pour l’année 2001 ;

Que par courrier du 22 décembre 2003, l'intéressé, représenté par la fiduciaire
BERNEY & ASSOCIES SA, a interjeté recours contre cette décision ;

Qu'’invitée à se prononcer, la caisse, dans son préavis du 23 janvier 2004, a proposé la
suspension de la procédure dans l’attente de l’issue de la procédure fiscale ;

Que par courrier du 3 février 2004, le recourant a adhéré à cette proposition ;

Que par jugement du 25 mars 2004, le Tribunal de céans a suspendu la cause d'entente
entre les parties ;

Que le recourant, par courrier du 9 mars 2006, a indiqué vouloir retirer son recours ;

Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure
administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A2464/2003

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

1. Reprend l’instruction de la cause.
2. Prend acte du retrait du recours.
3. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière: La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A2464/2003
ge_gerichte · ATAS/274/2006 · 2006-03-21 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2339/2003 ATAS/274/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 21 mars 2006

En la cause

Madame E.F. , domiciliée chemin, 1233 BERNEX recourante
contre

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, sise avenue du intimées

Théâtre 1, 1005 LAUSANNE
et
Masse en faillite de SEREG SA, GENEVE, sise route de Préverenges 4,

case postale 180, 1026 DENGES, p.a. OFFICE DES POURSUITES ET
FAILLITES DE MORGES, place St-Louis 4, 1110 MORGES 1

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Karine STECK et Juliana BALDE, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que Madame EF. a travaillé du 26 octobre 2000 au 30
juin 2003 au service de l'entreprise SEREG SA Genève, entreprise de nettoyage dont le
siège social est à Denges (VD);

Qu'à ce titre elle a été assurée auprès de la FONDATION COLLECTIVE LPP
D'ALLIANZ SUISSE, société d'assurances sur la vie (ci-après ALLIANZ) jusqu'au
30 juin 2002;

Que cette institution de prévoyance a cependant résilié le contrat conclu avec
l'employeur avec effet au 1° juillet 2002;

Que les 4 décembre 2003 et 12 février 2004, la demanderesse a déposé une demande en
renseignements et en paiement contre l'employeur et l'INSTITUTION SUPPLETIVE
LPP;

Que par décision du 27 avril 2004, cette dernière a affilié d'office l'employeur avec effet
rétroactif au 1° juillet 2002;

Que par courrier du 16 janvier 2006, l'INSTITUTION SUPPLETIVE LPP a informé le
Tribunal de céans, que la prestation de sortie de l'intéressée soit 7'335 fr. avait été versée
à la fondation LPP des banques RAIFFEISEN à St-Gall le 27 juillet 2004 ainsi qu'un
montant complémentaire de 144535 fr. le 28 septembre 2004;

Qu'invitée à se déterminer, l'intéressée a produit copie des courriers des 15 avril et
16 décembre 2005 à elle adressés par l'INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, et aux
termes desquels celle-ci était encore dans l'attente d'informations d'ALLIANZ pour la
liquidation des montants à attribuer à chacun des assurés de l'employeur et avait dès lors
retourné à celle-ci le montant pour lequel elle n'avait pas la clé de répartition;

Que l'intéressée a informé le Tribunal de céans le 7 mars 2006 qu'ALLIANZ allait
effectuer le transfert de la somme de 4'904 fr. 70 à sa caisse de pension actuelle;

Qu'elle demandait à ce que la cause soit rayée du rôle;

Considérant en droit que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer
dans la présente cause;

Qu'il convient d'en prendre acte;

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Que l'intéressée a ainsi obtenu satisfaction ;

Que le recours est dès lors devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Constate que le recours est devenu sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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