ge_gerichte · AARP/239/2025 · 2025-06-25 · fr


Siégeant : Madame Rita SETHI-KARAM, présidente; Monsieur Fabrice ROCH, 
Madame Sara GARBARSKI, juges; Madame Cécile JOLIMAY, 
greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12261/2025 
AARP/239/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 juin 2025 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], 
demandeur en révision, 
 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité.


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P/12261/2025 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ a formé appel du jugement JTDP/1277/2024 rendu le 
1er novembre 2024 par le Tribunal de police (TP) dans la procédure P/1______/2021. 
La procédure d'appel est en cours. 
b. Par courrier du 9 mai 2025 dans le cadre de la procédure précitée, A______ a 
annoncé demander la nullité de "toutes les procédures et décision pénales contre 
lui", soit les procédures P/3871/2013, P/18838/2017, P/1______/2021 et 
P/2______/2023. 
c. Par courrier du 24 mai 2025, A______ a annoncé "élargir sa demande en révision 
et de nullité (subsidiairement l'annulation) de toutes les procédures et décision 
pénales 
contre 
moi 
P/3871/2013, 
P/18838/2017, 
P/1______/2021 
et 
P/2______/2023", lesquelles "ont été influencées par des irrégularités graves et par 
une multitude des infractions pénales d'une gravité extrême et exceptionnelle en 
relations avec l'arrêt civil ACJC/474/2014 – C/3______/2012 du 11 avril 2014 et des 
autres arrêts civils qui l'ont confirmé et des arrêts pénaux qui l'ont pris comme son 
fond", précisant que cette demande de nullité remplaçait celle formulée le 9 mai 
2025. 
d. A l'appui de l'ensemble de ses demandes en révision et en nullité, A______ fournit 
des écrits apparemment rédigés par lui-même, dans lesquels il déclare que 
Me C______ et D______ font partie "d'une organisation criminelle" le visant, que 
E______, juge auprès du TP était "un criminel par excellence" et enfin que le 
Ministère public (MP) avait "participé à l'organisation de son meurtre et de son 
assassinat, ainsi que E______". Me C______ et D______ avaient participé au vol de 
ses biens. Tout ceci faisait partie d'une "corruption judiciaire" et de "trois tentatives 
de meurtre et de son assassinat". Au vu de ce qui précédait, le montant de la 
contribution d'entretien allouée en faveur de D______ de CHF 30'000.- par mois et 
l'attribution de la jouissance exclusive de sa propriété à F______ [GE] à D______ 
étaient le "produit d'extrêmes irrégularités graves au sein de la justice civile 
genevoise et fédérale". Il avait fourni une multitude de preuves et malgré cela 
D______ avait obtenu une contribution d'entretien six fois plus élevée que son 
niveau de vie pendant le mariage, ce qui démontrait une fraude judiciaire évidente. 
De plus, elle avait admis publiquement, y compris devant le MP, être membre d'une 
organisation criminelle. Il produit enfin des extraits de procès-verbaux d'audience, 
notamment par-devant le MP. 
e. Par arrêt AARP/47/2025 du 6 février 2025, la CPAR n'est pas entrée en matière 
sur la demande de révision formée par A______ contre l'AARP/281/2024 rendu le 
20 août 2024 dans la P/3871/2013. Le recours formé par le précité au Tribunal 


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fédéral (TF) a été déclaré irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_290/2025 du 
19 mai 2025). 
f. Par arrêt AARP/48/2025 du 6 février 2025, la CPAR n'est pas entrée en matière sur 
la demande en révision formée par A______ contre l'AARP/282/2024 rendu le 
20 août 2024 dans la P/18838/2017. Le recours formé par le précité au TF a été 
déclaré irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_291/2025 du 18 juin 2025). 
g. La procédure P/2______/2023 est en cours d'instruction au MP. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Conformément à l'art. 410 al. 1 CPP, toute personne lésée par un jugement entré 
en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision 
rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la 
révision : s'il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé ou de nouveaux 
moyens de preuve qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation 
sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation 
de la personne acquittée (let. a) ; si la décision est en contradiction flagrante avec une 
décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits (let. b) ou s'il est établi 
dans une autre procédure pénale que le résultat de la procédure a été influencé par 
une infraction, une condamnation n'étant pas exigée comme preuve ; si la procédure 
pénale ne peut être exécutée, la preuve peut être apportée d'une autre manière (let. c). 
 
Par faits, on entend les circonstances susceptibles d'être prises en considération dans 
l'état de fait qui fonde le jugement. Quant aux moyens de preuve, ils apportent la 
preuve d'un fait, qui peut déjà avoir été allégué. Une opinion, une appréciation 
personnelle ou une conception juridique nouvelles ne peuvent pas justifier une 
révision (ATF 141 IV 93 consid. 2.3; 137 IV 59 consid. 5.1.1). Les faits ou moyens 
de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux. Les faits ou moyens de preuve 
sont inconnus lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est 
prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce 
soit. Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur 
lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible 
un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 145 IV 197 
consid. 1.1 ; 137 IV 59 consid. 5.1.2 et 5.1.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_688/2020 
du 15 octobre 2020 consid. 1.1). 
 
La procédure de révision ne peut pas être utilisée pour remettre continuellement en 
question une décision ayant acquis force de chose jugée, pour s'écarter des 
dispositions légales en matière de délais de recours ou de restitution des délais, ou 
encore pour faire valoir des faits qui, par négligence procédurale, n'ont pas été 
soumis lors du premier procès (ATF 145 IV 197 consid. 1.1). 


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1.2. L'art. 412 CPP prévoit que la juridiction d'appel examine préalablement la 
demande de révision en procédure écrite (al. 1). Elle n'entre pas en matière si la 
demande est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de 
révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé (al. 2). Si la 
juridiction d'appel entre en matière sur la demande, elle invite les autres parties et 
l'autorité inférieure à se prononcer par écrit (al. 3). Elle détermine les compléments 
de preuves à administrer et les compléments à apporter au dossier et arrête des 
mesures provisoires, pour autant que cette décision n'incombe pas à la direction de la 
procédure en vertu de l'art. 388 CPP (al. 4). 
 
Selon l'art. 412 al. 2 CPP, la juridiction d'appel n'entre pas en matière sur la demande 
de révision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une 
demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. La 
procédure de non-entrée en matière selon cette disposition est en principe réservée à 
des vices de nature formelle (par exemple le défaut de la qualité pour recourir, le 
caractère non définitif du jugement entrepris, etc.) ; il est néanmoins loisible à la 
juridiction d'appel de refuser d'entrer en matière si les motifs de révision invoqués 
apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés, ou lorsque la demande de 
révision apparaît abusive (ATF 143 IV 122 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_596/2023 du 31 août 2023 consid. 4 ; 6B_244/2022 du 1er mars 2023 
consid. 1.2 ; 6B_525/2022 du 8 février 2023 consid. 2.1.2). Le refus d'entrer en 
matière s'impose alors pour des motifs d'économie de procédure, car si la situation 
est évidente, il n'y a pas de raison que l'autorité requière des déterminations pour 
ensuite rejeter la demande (arrêts du Tribunal fédéral 6B_596/2023 du 31 août 2023 
consid. 4 ; 6B_244/2022 du 1er mars 2023 consid. 1.2). Pour autant, le seul fait que la 
juridiction d'appel invite une partie à se déterminer ne suffit pas à retenir qu'elle est 
déjà, par ce fait même, entrée en matière ; la question décisive demeure celle de 
savoir si, au vu des motifs de révision invoqués, les conditions pour rendre une 
décision d'irrecevabilité sont réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2020 du 
6 octobre 2021 consid. 2.3). 
 
1.3. La procédure de non-entrée en matière selon l'art. 412 al. 2 CPP est en principe 
réservée à des vices de nature formelle. Il est néanmoins loisible à la juridiction 
d'appel de refuser d'entrer en matière si les motifs de révision invoqués apparaissent 
d'emblée non vraisemblables ou mal fondés (ATF 143 IV 122 consid. 3.5), ou encore 
lorsque la demande de révision apparaît abusive. Un tel refus s'impose alors pour des 
motifs d'économie de procédure, car si la situation est évidente, il n'y a pas de raison 
que l'autorité requière des déterminations (art. 412 al. 3 CPP) pour ensuite rejeter la 
demande (art. 413 al. 1 CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_482/2024 du 16 octobre 
2024 consid. 1.1). 
1.4. La présidente de la CPAR peut statuer seule sur les demandes de révision 
manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP). Tel est le cas en l'espèce. 


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2. 
2.1. Le demandeur en révision a valablement formé appel du jugement 
JDTP/1277/2024 du 1er novembre 2024 dans le cadre de la procédure 
P/1______/2021, laquelle procédure d'appel est actuellement pendante par-devant la 
CPAR. Il n'y a donc dans cette procédure aucune décision finale susceptible de faire 
l'objet d'une procédure de révision. 
 
Il en va de même de la procédure P/2______/2023, en cours d'instruction. 
Seules les décisions rendues dans les procédures P/3871/2013 et P/18838/2017 sont 
susceptibles de faire l'objet d'une demande en révision. 
2.2. Le demandeur en révision ne produit toutefois aucun élément susceptible de 
fonder une révision sens de l'art. 410 al. 1 CPP. Les textes à l'appui de ses demandes 
de révision sont de simples allégations qui ne sont accompagnées d'aucun début 
d'élément de preuve ; il s'agit au surplus d'arguments qui ont déjà été examinés – et 
écartés – dans le cadre de ses demandes précédentes. Il ne fournit ainsi ni fait 
nouveau antérieur au prononcé d'un jugement en force ni aucun nouveau moyen de 
preuve. Il se contente de formuler des allégations – graves - sans preuves à l'appui. 
Sa demande en révision globale doit être déclarée irrecevable (art. 412 al. 2 CPP). 
3. 
Le demandeur en révision, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers 
l'État (art. 428 CPP), incluant un émolument de décision (art. 428 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable la demande en révision formée par A______ dans les procédures 
P/3871/2013, P/18838/2017, P/1______/2021 et P/2______/2023. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.- qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
La présidente : 
Rita SETHI-KARAM 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
395.00