ge_gerichte · DAS/222/2024 · 2024-08-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17999/2013-CS 
DAS/222/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 4 OCTOBRE 2024 
 
Recours (C/17999/2013-CS) formé en date du 12 août 2024 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Virginie JAQUIERY, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 octobre 2024 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Virginie JAQUIERY, avocate 
Boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Ilir CENKO, avocat 
Rue Saint-Ours 5, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/3 - 
 
 
C/17999/2013-CS 
Vu la cause C/17999/2013; 
Vu la décision DTAE/5480/2024 rendue sur mesures provisionnelles par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant le 25 juillet 2024 relative aux mineures E______, 
F______, G______ et H______, nées respectivement les ______ 2012, ______ 2014, 
______ 2015 et ______ 2018, ordonnant la suspension des relations personnelles entre 
elles et leur mère, A______ et transmettant la procédure au Tribunal de première 
instance pour raison de compétence; 
Vu le recours interjeté le 12 août 2024 par A______ contre cette décision; 
Vu la procédure C/1______/2022 en divorce entre A______ et B______ par-devant le 
Tribunal de première instance ayant abouti à un jugement dudit Tribunal le 23 août 
2024, statuant notamment au fond sur les relations personnelles entre la mère et les 
mineures; 
Vu le recours formé par A______ contre ce jugement et notamment contre les modalités 
des relations personnelles mère-filles; 
Considérant au vu de cette situation et afin d'éviter des décisions contradictoires, pour 
autant d'ailleurs que le recours devant la Chambre de céans ait encore un objet, il sera 
fait application de l'art. 126 al. 1 CPC; 
Que la procédure sera par conséquent suspendue dans l'attente de la décision au fond sur 
recours du jugement de divorce prononcé par le Tribunal de première instance; 
Que le sort des frais de la présente décision sera renvoyé à la décision au fond. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/17999/2013-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Ordonne la suspension de la procédure de recours formé le 12 août 2024 par A______ 
contre la décision DTAE/5480/2024 rendue le 25 juillet 2024 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/17999/2013 jusqu'à droit jugé par la 
Cour dans la cause C/1______/2022. 
Réserve le sort des frais, qui sera tranché dans la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours: 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.