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ge_gerichte · AARP/5/2022 · 2022-01-24 · fr


Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Messieurs Gregory ORCI et 
Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2316/2018 
AARP/5/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 24 janvier 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée ______[GE], comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, PONCET 
TURRETTINI, rue de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4, 
appelante, 
intimée sur appel joint, 
contre le jugement JTCO/48/2021 rendu le 12 mai 2021 par le Tribunal correctionnel, 
et 
B______, domicilié ______[GE], comparant par Me C______, avocat, ______, avenue de 
______, Genève, 
intimé, 
appelant sur appel joint, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/4 - 
P/2316/2018 
 
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 12 mai 2021 ; 
Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ ; 
Vu la déclaration d'appel joint de B______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 4 janvier 2022 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/2316/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Constate la caducité de l'appel joint. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 
 


- 4/4 - 
P/2316/2018 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 535.00
ge_gerichte · AARP/1/2022 · 2022-01-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/698/2021 
AARP/1/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 12 janvier 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, Keppeler 
Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/1556/2021 rendu le 10 décembre 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
SERVICE DES CONTRAVENTIONS, p.a. Nouvel Hôtel de police, chemin de la 
Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/3 - 
P/698/2021 
Vu l’annonce d’appel du 20 décembre 2021 de A______ ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 10 janvier 2022 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 315.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'office cantonal des 
véhicules. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 3/3 - 
P/698/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 315.00
ge_gerichte · AARP/391/2021 · 2021-12-16 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11756/2021 
AARP/391/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 décembre 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 
demandeur en révision, 
 
contre l’ordonnance pénale OPMP/6599/2021 rendu le 12 juillet 2021 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/3 - 
P/11756/2021 
Vu le courrier adressé le 28 octobre 2021 par A______ au Ministère public, par lequel il 
lui demandait de « bien vouloir réviser [s]a situation » en lien avec l’ordonnance pénale 
prononcée à son encontre le 12 juillet 2021 ; 
Vu la transmission de ce courrier par le Ministère public (MP) à la Chambre pénale d'appel 
et de révision (CPAR) comme valant demande de révision ; 
Vu le courrier de la CPAR à A______ du 29 novembre 2021, l’invitant à préciser s’il 
maintenait sa demande comme une demande de révision ; 
Vu le retrait de la demande, par courrier du 12 décembre 2021 ; 
Considérant que le retrait de la demande de révision rend la procédure sans objet ; 
Que la cause sera donc rayée du rôle ; 
Qu’il y a lieu de statuer sans frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/11756/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de la demande de révision formée à l’encontre de l’ordonnance pénale 
OPMP/6599/2021 rendu le 12 juillet 2021 par le Ministère public. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l’Etat. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/378/2021 · 2021-11-25 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Messieurs Pierre BUNGENER 
et Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21082/2017 
AARP/378/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 novembre 2021 
 
 
Me A______, avocat, ______ [GE], 
requérant, 
 
défenseur d'office de B______, ______ Genève. 
 


- 2/3 - 
P/21082/2017 
Vu la procédure P/21082/2017 dont la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : 
CPAR) a été saisie en date du 15 février 2021 ; 
Attendu que Me A______ a fonctionné en qualité de défenseur d'office de B______ 
jusqu’au 21 octobre 2021, date à laquelle il a été relevé de son mandat ; 
Que son activité terminée, il a déposé une demande d'indemnisation par-devant la CPAR, 
comprenant une heure et 45 minutes d’activité de chef d’étude ; 
Que selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès ; 
Que, considérée globalement, l'activité exercée par Me A______ pour la défense des 
intérêts de B______ dans le cadre de la procédure susmentionnée est en adéquation avec la 
nature, l'importance et la difficulté de la cause ; 
Que, par conséquent, l'état de frais y relatif est admis ; 
Que l'indemnisation requise sera par conséquent accordée à hauteur de CHF 452.35, 
correspondant à 1h45 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire 
de 20% et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 32.35 ; 
Que le présent arrêt est rendu sans frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/21082/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Arrête à CHF 452.35, TVA comprise, l'indemnité de Me A______ pour l'activité déployée 
depuis la saisine de la juridiction d'appel, le 15 février 2021. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à émolument. 
Notifie le présent arrêt, en original, à Me A______. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités 
pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les 
dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone.
ge_gerichte · AARP/280/2021 · 2021-09-24 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11235/2018 
AARP/280/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 24 septembre 2021 
 
Entre 
A______, partie plaignante, représenté par Me B______, avocate, ______, Genève , 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/932/2021 rendu le 9 juillet 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, domicilié, c/o M. D______, rue ______, Genève comparant par Me Catarina 
MONTEIRO SANTOS, avocate, BST Avocats, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/3 - 
P/11235/2018 
Vu l’annonce d’appel déposée en temps utile par la curatrice de représentation du mineur 
A______ à l’encontre du jugement JTDP/932/2021 rendu le 9 juillet 2021 par le Tribunal 
de police ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier déposé au greffe de la Cour de justice le 
21 septembre 2021 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Que l’appelant étant mineur et représenté par une curatrice désignée par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant, les frais de la procédure d’appel seront néanmoins 
laissés à la charge de l’Etat. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/11235/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d’appel à la charge de l’Etat. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AARP/249/2021 · 2021-09-01 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8900/2018 
AARP/249/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 1er septembre 2021 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me Serge ROUVINET, avocat, Rouvinet 
Avocats, rue De-Candolle 6, case postale , 1211 Genève 4, 
appelante, 
 
 
contre le jugement JTDP/468/2021 rendu le 21 avril 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, partie plaignante, comparant par Me Stéphane COUDRAY, avocat, place 
centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/4 - 
P/8900/2018 
 
Vu l’appel annoncé par A______ à l’encontre du jugement JTDP/468/2021 rendu le 
21 avril 2021 par le Tribunal de police, sans déclaration d’appel subséquente ; 
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 27 août 2021 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/8900/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale 
. 
 
 


- 4/4 - 
P/8900/2018 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00
ge_gerichte · AARP/248/2021 · 2021-09-01 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20348/2019 
AARP/248/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 1er septembre 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, SAINT-
LEGER AVOCATS, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/667/2021 rendu le 25 mai 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domiciliée ______, France, comparant par Me Daniel KINZER, avocat, CMS 
VON ERLACH PARTNERS, rue Bovy-Lysberg 2, case postale , 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/4 - 
P/20348/2019 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 25 mai 2021 ; 
Vu l'annonce d'appel de A______ du 4 juin 2021 ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 3 août 2021 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/20348/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel de A______. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument la concernant de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 4/4 - 
P/20348/2019 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00
ge_gerichte · AARP/243/2021 · 2021-07-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15714/2018 AARP/243/2021 
 (AARP/228/2021) 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 28 juillet 2021 
Rectification du dispositif (art. 83 al. 1 CPP) 
 
entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
A______, actuellement détenue à la Prison de B______, comparant par Me C______, 
______ Genève, 
appelants principaux, 
contre le jugement JTCO/134/2020 rendu le 2 octobre 2020 par le Tribunal correctionnel, 
et 
D______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé E______, 
______, comparant par Me F______, avocate, ______ Genève, 
G______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé E______, 
______, comparant par Me H______, avocat, ______ Genève, 
I______, comparant par Me J______, avocat, ______ Genève, 
appelants joints, 
K______, comparant par Me L______, avocate, ______ Genève, 
M______, comparant par Me N______, avocate, ______, 
O______, comparant par Me P______, avocate, ______ Genève, 


- 2/4 - 
P/15714/2018 
 
intimées. 
 
 
 


- 3/4 - 
P/15714/2018 
 
 
Vu en droit l'art. 83 al. 1 CPP, selon lequel l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont 
le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec 
l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office ; 
Vu l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021, par lequel la rémunération de Me L______, 
conseil juridique gratuit de K______, a été arrêtée à CHF 4'926.20 ; 
Que par courriel du 18 août 2021, celle-ci a signalé que les 9 heures et 20 minutes 
d'activité déployée par elle-même ont été indemnisées au tarif d'un avocat collaborateur 
alors qu'elle est cheffe d'étude ; 
Qu'il convient de procéder à la rectification de ce point du dispositif concerné. 
 
* * * 
 
 
 


- 4/4 - 
P/15714/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Sur rectification : 
Annule le dispositif de l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021 en tant qu'il arrête à 
CHF 4'926.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me L______, conseil 
juridique gratuit de K______. 
Et statuant à nouveau : 
Arrête à CHF 5'478.90, TVA comprise, la rémunération de Me L______, conseil juridique 
gratuit de J______, pour la procédure d'appel. 
Maintient pour le surplus le dispositif de l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021. 
Notifie le présent arrêt à Me L______ et K______. 
Le communique, pour information, au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Vincent 
FOURNIER, juges. 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
 
Le président : 
Gregory ORCI
ge_gerichte · AARP/251/2021 · 2021-08-23 · fr


Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4606/2020 
AARP/251/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 août 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______ , FRANCE, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/536/2021 rendu le 3 mai 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/4 - 
P/4606/2020 
 
Vu l'annonce d'appel formée par A______ contre le jugement du 3 mai 2021, dont les 
motifs lui ont été notifiés le 16 juillet 2021 ; 
Vu le courrier du 4 août 2021, par lequel A______ a déclaré renoncer à interjeter appel ; 
Attendu que ce courrier vaut retrait d'appel, lequel est intervenu en temps utile 
(art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) : 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/4606/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 195.-, qui comprennent un 
émolument limité à CHF 100.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Myriam BELKIRIA 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
 
 


- 4/4 - 
P/4606/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
100.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 195.00