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ge_gerichte · ATAS/668/2021 · 2021-06-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/933/2021 
ATAS/668/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 juin 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOUGERIES 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/933/2021 
- 2/3 - 
 
EN FAIT 
 
1. Par décision du 23 février 2021, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) a reconnu à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à une 
rente entière d’invalidité, assortie de trois rentes complémentaires pour ses enfants. 
Le versement de la rente serait effectué par la caisse de compensation FER CIAM 
(ci-après : la caisse). Le montant de la rente principale s’élèverait à CHF 2'186.-, 
celui de chacune des trois rentes complémentaires à CHF 874.-, pour un total de 
4'808.- CHF/mois. 
Le montant de ces rentes a été calculé sur la base d’un revenu annuel moyen 
déterminant (RAM), d’une durée de cotisation de vingt-cinq années et huit mois, 
de douze années de bonification pour tâches éducatives. L’échelle de rente 43 a été 
appliquée. 
2. Par écriture du 11 mars 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 
faisant valoir, en substance, que les rentes complémentaires destinées à ses aînés 
devraient être d’un montant supérieur à celle concernant son plus jeune enfant et 
que sa propre rente devrait être augmentée à CHF 2'500.- au moins, ceci pour 
permettre à la famille de « tourner » financièrement. 
3. Invité à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 16 avril 2021, s’en rapporté 
intégralement au développement de la caisse du 14 avril 2021. 
Celle-ci a expliqué de manière détaillée et circonstanciée la manière dont les rentes 
avaient été calculées, ajoutant que si l’assurée considérait que les prestations 
versées par l’assurance-invalidité ne suffisaient pas à couvrir ses besoins et ceux de 
sa famille, il lui était loisible d’adresser une demande au service des prestations 
complémentaires. 
4. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 24 juin 2021, à 
l’issue de laquelle l’assurée a indiqué retirer son recours, ce dont il convient de 
prendre acte. 
 
 


 
 
 
 
A/933/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/669/2021 · 2021-06-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/807/2021 
ATAS/669/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 juin 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à CAROUGE 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/807/2021 
- 2/3 - 
 
EN FAIT 
 
1. Par décision du 8 février 2021, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) a refusé d’augmenter la rente allouée à Madame A______ (ci-après : 
l’assurée), qui bénéficie, depuis le 1er novembre 2017, d’une demi-rente basée sur 
un degré d’invalidité de 55%. 
Au moment de l’octroi de la rente, la capacité de travail dans l’activité habituelle de 
cuisinière avait été reconnue comme nulle, mais évaluée à 50% dans une activité 
adaptée. 
La demande d’augmentation de rente déposée en janvier 2020 devait être rejetée, 
vu l’absence d’aggravation objective de l’état de santé de l’intéressée. 
2. Par écriture du 2 mars 2021 postée le lendemain, l’assurée a interjeté recours contre 
cette décision en expliquant devoir prendre à vie un traitement contre l’asthme (le 
Ventolin) et, en traitement de fond, de la cortisone. 
Elle allègue qu’il ne lui est pas facile de respirer avec le masque, que les pollens, la 
pollution et le COVID sont des difficultés supplémentaires. 
3. Invité à se déterminer, l’intimé, dans réponse du 30 mars 2021, a conclu au rejet du 
recours, vu l’absence de changement important et d’aggravation durable de l’état de 
santé de l’assurée. 
4. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 24 juin 2021, au 
cours de laquelle l’assurée a expliqué avoir déposé une nouvelle demande parce 
qu’elle a des difficultés à trouver un travail et que son asthme fluctue selon les 
jours, tout en reconnaissant que cela était déjà le cas précédemment et qu’aucune 
aggravation n’était véritablement survenue. 
A l’issue de l’audience, l’assurée a indiqué retirer son recours, ce dont il convient 
de prendre acte. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/807/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte du retrait du recours 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/680/2021 · 2021-06-24 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2062/2020 
ATAS/680/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 juin 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à THÔNEX, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah 
BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2062/2020 
- 2/2 - 
Vu les décisions sur opposition rendues par le service des prestations complémentaires 
(ci-après : le SPC ou l’intimé) concernant Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou 
la recourante) et datées respectivement du 5 juin 2020, du 4 décembre 2020, du 3 février 
2021 et du 23 avril 2021 ; 
Vu les recours du mandataire de l’intéressée dirigés contre les décisions susmentionnées 
et datés respectivement du 9 juillet 2020 (A/2062/2020), du 21 janvier 2021 
(A/226/2021), du 8 mars 2021 (A/866/2021) et du 26 mai 2021 (A/1815/2021) ; 
Vu les réponses aux différents recours ; 
Vu l’ordonnance de jonction datée du 28 avril 2021 et ordonnant la jonction des causes 
A/2062/2020, A/226/2021 et A/866/2021, sous le numéro de cause A/2062/2020 ; 
Vu l’ordonnance de jonction datée du 4 juin 2021 et ordonnant la jonction des causes 
A/2062/2020 et A/1815 /2021, sous le numéro de cause A/2062/2020 ; 
Vu le courrier du mandataire de la recourante daté du 11 juin 2021, par lequel ce dernier 
retire les recours introduits auprès de la chambre de céans et requiert que les causes 
A/2062/2020 et A/1815/2021 soient rayées du rôle, sans frais de justice à la charge de la 
recourante, qui plaide au bénéfice de l’assistance juridique ; 
Vu que toutes les causes ont été jointes sous le numéro de cause A/2062/2020 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait des recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/653/2021 · 2021-06-22 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria Esther SPEDALIERO, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/132/2020 
ATAS/653/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juin 2021 
2ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION COLLECTIVE VITA, sise Hagenholzstrasse 60, 
ZÜRICH 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SA, en liquidation, sise à CHÂTELAINE, c/o Office des 
faillites, route de Chêne 54, GENEVE 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/132/2020 
- 2/2 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
Que, par écriture du 13 janvier 2020, LA FONDATION COLLECTIVE VITA 
(ci-après : la Fondation ou la demanderesse) a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) d’une demande 
visant à condamner la société A______ SA (ci-après : la défenderesse) au paiement de 
CHF 17'720.55, plus intérêts ; 
Que différents courriers ont été adressés aux parties par la chambre des assurances 
sociales ; 
Que par courrier du 16 juin 2021, la Fondation a informé la chambre des assurances 
sociales de ce qu’elle retirait sa demande ; 
Que par lettre du 15 juin 2021, l’office cantonal des faillites a confirmé le prononcé de 
la faillite de la défenderesse et le fait qu’il s’occupait de la liquidation de celle-ci, 
ajoutant solliciter la suspension de la présente procédure ; 
Qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/638/2021 · 2021-06-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1247/2021 
ATAS/638/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 juin 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à VÉSENAZ 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise 12, rue des Gares, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1247/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 12 mars 2021 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse) confirmant sa décision en réparation de dommage du 
11 février 2021, réclamant à Monsieur A______ le paiement de CHF 31'998.20, 
correspondant aux cotisations AVS/AC/AMAT et contributions AF impayées pour 
l’année 2017 y.c. les frais d’administration, de sommation, de poursuites et les intérêts 
moratoires ; 
Vu le recours du 8 avril 2021 interjeté par l’intéressé contre cette décision ; 
Vu le complément de recours du 10 mai 2019 et les pièces jointes ; 
Attendu que par courrier du 7 juin 2021, l’intéressé a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/639/2021 · 2021-06-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1259/2021 
ATAS/639/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 juin 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, ______, à 
GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1259/2021 
- 2/2 - 
 
 
Vu la décision du 26 février 2021 de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-
après : la caisse) confirmant la suspension de 31 jours du versement de l’indemnité de 
chômage prononcée à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le 12 
octobre 2020, 
Vu le recours interjeté par l’assuré contre cette décision, 
Vu la réponse de l’intimée du 4 mai 2021 concluant au rejet du recours, 
Attendu que par écriture du 7 juin 2021, l’assuré a indiqué retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/637/2021 · 2021-06-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1246/2021 
ATAS/637/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 juin 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______, à 
CONCHES 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, 2, rue des Gares, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1246/2021 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur opposition du 12 mars 2021 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse) confirmant sa décision en réparation de dommage du 
11 février 2021, réclamant à Monsieur A______ le paiement de CHF 31'998.20, 
correspondant aux cotisations AVS/AC/AMAT et contributions AF impayées pour 
l’année 2017 y.c. les frais d’administration, de sommation, de poursuites et les intérêts 
moratoires ; 
Vu le recours du 8 avril 2021 interjeté par l’intéressé contre cette décision ; 
Vu le complément de recours du 10 mai 2019 et les pièces jointes ; 
Attendu que par courrier du 7 juin 2021, l’intéressé a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/630/2021 · 2021-06-16 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1272/2021 
ATAS/630/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 juin 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1272/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 3 mars 
2021 ; 
Vu le recours interjeté le 13 avril 2021 par Madame A______ (ci-après la recourante) ; 
Attendu que par courrier du 8 juin 2021, le conseil de la recourante a indiqué que cette 
dernière retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/616/2021 · 2021-06-15 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1368/2021 
ATAS/616/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 juin 2021 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à PLAN-LES-OUATES, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc 
MATHEY-DORET 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1368/2021 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 4 mars 2021 de la Caisse nationale suisse d’assurance 
en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) confirmant sa décision du 
2 décembre 2020 et rejetant l’opposition concernant Madame A______ (ci-après : 
l’intéressée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 21 avril 2021 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son 
conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à 
l’annulation de la décision précitée, au constat que la capacité de travail de l’intéressée 
est nulle depuis le 29 juillet 2019, au constat que cette dernière a droit à des indemnités 
journalières sur la base d’une incapacité de travail de 100 % depuis le 29 juillet 2019, au 
renvoi de la cause à la SUVA, au déboutement de toutes ou contraires conclusions et à 
l’allocation d’une indemnité équitable à l’intéressée à titre de dépens ; 
Vu la réponse de l’intimée du 17 mai 2021 concluant à l’irrecevabilité du recours formé 
le 21 avril 2021 au motif qu’il apparaît manifestement tardif, le délai de recours étant 
arrivé à échéance le 20 avril 2021 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 18 mai 2021 impartissant un délai au 
8 juin 2021 à la recourante pour se déterminer sur la recevabilité du recours ; 
Attendu que par courrier du 4 juin 2021, le conseil de la recourante a indiqué à la 
chambre de céans que « le recours de l’assurée a[vait] effectivement été déposé hors 
délai, en raison d’une erreur interne. La cause p[ouvait] être rayée du rôle », ce qui 
constitue indubitablement une déclaration de retrait du recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/622/2021 · 2021-06-15 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/443/2021 
ATAS/622/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 juin 2021 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Clio HERRMANN 
 
demandeur 
 
contre 
ASSURA SA, PULLY, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Chloé TERRAPON CHASSOT 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/443/2021 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que le 9 février 2021, Monsieur A______ (ci-après le demandeur), représenté par Me 
Clio HERRMANN, a déposé une demande auprès de la chambre de céans visant à ce 
qu’il soit dit et constaté que le contrat d’assurance complémentaire conclu avec 
ASSURA BASIS SA (ci-après l’assureur) n’avait pas été valablement résilié (chiffre 1), 
à ce qu’il soit dit et constaté qu’il est toujours couvert par ladite assurance 
complémentaire (chiffre 2) et à ce que l’assureur soit déboutée de ses conclusions 
(chiffre 3) ; 
Que dans sa réponse du 23 février 2021, l’assureur a indiqué qu’il accédait aux 
conclusions 1 à 3 de la demande, précisant toutefois que le contrat d’assurance 
complémentaire du demandeur était maintenu auprès d’ASSURA SA et non pas 
d’ASSURA BASIS SA ; 
Que par courrier du 31 mai 2021, le demandeur a indiqué qu’il avait obtenu 
satisfaction ; 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
(CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi 
fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA -
 RS 221.229.1) ; 
Que selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA ; 
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie ; 
Que le demandeur, ayant obtenu satisfaction, a retiré sa demande le 31 mai 2021 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 


 
 
 
 
A/443/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Compense les dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/606/2021 · 2021-02-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1048/2021 
ATAS/606/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 11 juin 2021 
6 Chambre 
 
En la cause 
A______ SA, sise ______, à COINTRIN, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître David RAEDLER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1048/2021 
- 2/3 - 
Vu en fait le recours de A______ SA (ci-après : la recourante) déposé auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre d’une décision 
de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’intimé) du 18 février 2021 ; 
Vu l’arrêt de la chambre de céans du 31 mai 2021 (ATAS/526/2021), admettant le 
recours, réformant la décision du 18 février 2021 et allouant une indemnité de 
CHF 1'000.- à la recourante à la charge de l’intimé ; 
Vu le courrier de la recourante du 4 juin 2021, constatant que l’indemnité de 
CHF 1'000.- n’avait pas été reprise formellement dans le dispositif de l’arrêt précité 
et requérant de la chambre de céans la rectification de celui-ci ; 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que cette disposition offre la faculté aux juridictions administratives de procéder en 
tout temps à la rectification des fautes de rédaction ou des erreurs de calcul, pour 
autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C 677/2014 – 678/2014 du 4 février 2015) ; 
Qu’en l’espèce, il convient de déclarer recevable la requête en rectification et, vu la 
motivation de l’arrêt du 31 mai 2021 (ATAS/526/2021), de modifier son dispositif 
dans le sens qu’une indemnité de CHF 1'000.- est accordée à la recourante, à charge 
de l’intimé ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/1048/2021 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par A______ SA le 4 juin 
2021 contre l’arrêt du 31 mai 2021 (ATAS/526/2021) de la chambre des assurances 
sociales. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie le dispositif dans le sens que la recourante a droit à une indemnité de 
CHF 1'000.-, à la charge de l’intimé. 
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’au Secrétariat d’État à l’économie par le greffe le