ge_gerichte · ATAS/542/2009 · 1996-08-28 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3920/2006 
ATAS/542/2009 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 15 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame N_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de 
Maître Pedro DA SILVA NEVES 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 
Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 
 
 
 


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A/3920/2006 
Attendu en fait que par décision du 28 août 1996, l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : OCAI) a accordé à Madame N_________, née en 1953, une rente 
entière d’invalidité dès le 1er mars 1995 en raison d’une sarcoïdose multisystémique 
avec atteinte hépatique ganglionnaire, oculaire et rénale ; 
Que, par décision sur opposition du 11 août 2005, il a supprimé ladite rente avec effet 
au 1er mars 2005 au motif que l’état de santé de l’assurée s’était amélioré depuis la fin 
2001 et qu’elle présentait une capacité de travail exigible de 80 % dans l’activité 
habituelle; 
Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision en date du 14 septembre 2005, en 
concluant à son annulation, ainsi qu’au maintien de la rente entière ; 
Que par arrêt du 20 décembre 2005, statuant d'accord entre les parties, le Tribunal de 
céans a donné acte à l'OCAI de ce que la décision sur opposition du 11 août 2005 était 
annulée et de ce qu'elle acceptait d'annuler sa décision et de reprendre l'instruction sur la 
question spécifique de l'aggravation de l'état de santé de l'assurée depuis le début 2005 ; 
Qu’à cet effet, le 13 mars 2006, l'OCAI a confié un mandat d’expertise 
pluridisciplinaire au Centre multidisciplinaire de la douleur (CMD) ; 
Que dans leur rapport d’expertise du 26 mai 2006, les Drs A_________, neurologue 
FMH, et B_________, rhumatologue FMH, ont diagnostiqué, d’une part avec 
répercussion sur la capacité de travail, un probable syndrome des jambes sans repos, et 
d’autre part sans répercussion sur la capacité de travail, un diabète insulino-dépendant, 
une hypothyroïdie substituée, une obésité (IMC 37), des algies tensionnelles, un status 
après sarcoïdose multisystémique en 1994, une hypoesthésie sur nerf sural après 
biopsie, un status après cures des tunnels carpiens pour neuropathie d'enclavement, un 
status après sinusite maxillaire gauche et une exostose du tibia gauche ; qu'ils ont estimé 
que, vu le probable syndrome des jambes sans repos, le rendement était diminué 
d'environ 20 % depuis 1994 dans les activités d'ouvrière en usine et de femme au foyer, 
activités qui pouvaient être réalisées à plein temps ; 
Que par décision du 20 septembre 2006, l’OCAI a rejeté la demande de rente ; 
Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision en date du 25 octobre 2006, en 
concluant à l’annulation de la décision ainsi qu’à l’octroi d’une rente entière avec effet 
rétroactif dès la suppression de sa rente d’invalidité ; 
Que dans sa réponse du 21 novembre 2006, l’OCAI a conclu au rejet du recours ; 


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Que le 4 novembre 2008, le Tribunal de céans a ordonné l'audition du Dr C_________, 
pneumologue FMH et responsable du Centre antituberculeux des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), du Dr GODA, généraliste FMH, et du Dr 
D________ psychiatre FMH ; 
Que dans son écriture après enquêtes du 25 novembre 2008, l’OCAI a considéré que les 
témoignages étaient contradictoires et comportaient des conclusions non étayées sur le 
plan médical ; qu'il a proposé au Tribunal de céans d’ordonner une expertise 
pluridisciplinaire ; 
Que le 10 février 2009, la recourante a estimé que le Tribunal de céans disposait 
d’éléments suffisants pour trancher le maintien de sa rente ; qu'elle a toutefois déclaré 
qu’à titre tout à fait subsidiaire, elle ne s’opposerait pas à une expertise si le Tribunal 
devait accepter cette proposition ; 
Que le Tribunal de céans a informé les parties par courrier du 17 mars 2009, de son 
intention de mettre en œuvre une expertise et leur a communiqué les questions qu’il 
poserait à l’expert, tout en leur impartissant un délai au 17 avril 2009 pour compléter 
celles-ci le cas échéant ; 
Que le 14 avril 2009, l'OCAI a fait savoir qu'il n'avait pas d'autres question ; 
Que la recourante a quant à elle, le 17 avril 2009, proposé de couvrir également l'aspect 
neurologique de son état de santé et ajouté trois questions supplémentaires ; 
 
Attendu en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière (art.56 V de la 
loi sur l’organisation judiciaire - LOJ) ; 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 
Qu'il y a lieu de déterminer que la question préalable à l’examen d’éventuelles 
prestations de l’AI à résoudre est de savoir s’il y a une amélioration de l’état de santé de 
la recourante depuis la décision d’octroi de rente d’août 1996 ayant une incidence sur sa 
capacité de travail comme le prétend l’intimé ou s’il y a eu une aggravation de son état 
de santé avec incidence sur sa capacité de travail depuis janvier 2005 comme l’allègue 
la recourante ; 


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Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 
consid. 3 p. 263 ; LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t.1, p. 
438) ; 
Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 
RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ; 
Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 
Qu’en matière d’AI, la première solution est en principe préférée, à moins que les 
parties ne soient d’accord avec la seconde, comme en l’espèce (ATFA I 431/02 du 8 
novembre 2002) ; 
Que dans leur rapport du 26 mai 2006, les experts ont admis que la recourante pouvait 
exercer à plein temps l’activité d’ouvrière en usine et de femme au foyer avec un 
rendement diminué de 20 % depuis 1994 ; 
Que lors de son audition par le Tribunal de céans, le 4 novembre 2008, le 
Dr C_________ a pour sa part admis une incapacité de travail entière depuis fin 2005 en 
tout cas, vu les douleurs articulaires, la grande fatigue et l’essoufflement ; qu'il a précisé 
que la sarcoïdose était une maladie à évolution imprévisible et qu’on pouvait imaginer 
une rémission pendant plusieurs années impliquant à nouveau une capacité de travail, 
mais qu’il ne pouvait pas se prononcer précisément dans le cas de la recourante dès lors 
que l’assurée n’était traitée dans son service que depuis novembre 2006 ; 
Que lors de la même audience d’enquêtes, le Dr D________ a retenu une incapacité de 
travail entière depuis qu’il suivait la patiente, soit depuis le 19 octobre 2005, en raison 
d’un état dépressif moyen apparu à la suite de la suppression de la rente d’invalidité et 
devenu sévère depuis le milieu de l’année 2006 environ en raison de la dégradation de 
son état physique (sarcoïdose) : 
Que dans son rapport du 17 novembre 2008, le Dr E________, médecin au Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a observé que, selon le 
Dr F________, chef de clinique du service de pneumologie des HUG, le 5 mars 2008, 
sur le plan pneumologique, il n’y avait aucun diagnostic ayant des répercussions sur la 


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capacité de travail ; que de plus, le Dr D________ avait diagnostiqué une dépression 
sévère et admis une incapacité de travail de 100% alors que ni les experts, ni la Dresse 
G________, psychiatre au SMR, n’avaient retenu ou mentionné une dépression ou un 
autre diagnostic psychiatrique ; que constatant ainsi des témoignages contradictoires 
avec des conclusions non étayées sur le plan médical , il a proposé la mise en œuvre par 
le Tribunal des assurances d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire psychiatrique, 
rhumatologique et pneumologique ; 
Qu'il appert en effet que les constatations des médecins des HUG et du psychiatre 
divergent fondamentalement des conclusions du rapport d’expertise et du SMR, de sorte 
qu’il convient d’ordonner une expertise psychiatrique, rhumatologique, pneumologique 
et neurologique, afin d’apprécier la capacité résiduelle de travail dans une activité 
adaptée au handicap de la recourante, qu'elle sera confiée aux Dr H________, médecin 
responsable du CENTRE D'EXPERTISES MEDICALES ; 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise psychiatrique, rhumatologique, pneumologique et 
neurologique, les experts ayant pour mission d’examiner et d’entendre Madame 
N_________, après s’être entourés de tous les éléments utiles et après avoir pris 
connaissance du dossier de l’OCAI, ainsi que du dossier de la présente procédure 
en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 
2. Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de la personne. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
5. Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la capacité de 
travail de la recourante, en pourcent. 
6. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 
7. Dire quelles sont les limitations fonctionnelles de la recourante. 
8. Dire dans quelle mesure une activité lucrative tenant compte des limitations 
fonctionnelles est raisonnablement exigible de la recourante, et dans ce cas 
dans quel domaine et avec quel rendement. 
9. Déterminer si les troubles psychiques entraînent une incapacité de travail 
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles. 
a) Si oui, depuis quand et dans quelle mesure ? 
b) Quel est le degré de gravité présenté par ces troubles ? 
c) Comment justifiez-vous l’incapacité de travail en rapport avec ces 
troubles ? 


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d) La patiente dispose-t-elle des ressources psychiques nécessaires lui 
permettant de surmonter la douleur et la réintégration dans un processus de 
travail et dans quelle mesure ? En cas de réponse négative, veuillez 
indiquer les éléments que vous avez retenus pour justifier votre position. 
10. Les troubles rhumatologiques entraînent-ils une incapacité de travail dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles ? Si oui, depuis 
quand et dans quelle mesure ? 
11. La sarcoïdose systémique entraîne-t-elle une incapacité de travail dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles ? 
a) Si oui, depuis quand et dans quelle mesure ? 
b) Quelle a été l’évolution de l’incapacité de travail en rapport avec cette 
affection ? 
12. a) L’état de santé de la recourante s’est-il amélioré depuis août 1996 avec 
incidence sur sa capacité de travail ? Si oui, dans quelle mesure ? 
12. b) Si l'état de santé de la recourante s'est amélioré depuis août 1996 avec une 
incidence sur sa capacité de travail, jusqu'à quand cette amélioration a-t-
elle duré ? 
13. a) L’état de santé de la recourante s’est-il aggravé depuis le début 2005 avec 
incidence sur sa capacité de travail ? Si oui, dans quelle mesure ? 
13. b) Si l'état de santé de la recourante s'est aggravé depuis le début 2005, 
jusqu'à quand cette aggravation a-t-elle duré ? 
14. a) La limitation partielle ou totale de la capacité de travail prend-elle en 
considération des facteurs psychosociaux et socio-culturels ? Si oui, 
lesquels et dans quelle mesure ? 
14. b) La limitation partielle ou totale de la capacité de travail prend-elle en 
considération le traitement médicamenteux prescrit ? 
15. Evaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 
16. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ? 
17. Pronostic. 


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18. Toute remarque utile et proposition des experts. 
3. Commet à ces fins le Dr H________, médecin responsable, à GENEVE ; 
4. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans ; 
5. Réserve le fond ; 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le