ge_gerichte · ATAS/341/2023 · 2023-05-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante ; Andres PEREZ et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1371/2021 
ATAS/341/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mai 2023 
Chambre 8 
 
En la cause 
Madame A______ 
représentée par Maître Florian BAIER, avocat 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1969, 
A. a.
originaire de Bulgarie, est arrivée en Suisse en 2007. Elle a été hébergée par un 
cousin, puis dans des logements mis à disposition par l'Hospice général. 
b. Elle a eu deux filles d'un premier mariage, lesquelles ont 34 et 32 ans et ont 
fondé leurs propres familles en Bulgarie, et deux garçons âgés de 25 et 27 ans 
d'un second mariage. Ces derniers vivent en Bulgarie à l'instar de leur père dont 
l'assurée est séparée depuis son arrivée en Suisse en 2007. 
c. L'assurée a géré un établissement public (bar-restaurant) dès son arrivée en 
Suisse jusqu'en 2011, année au cours de laquelle elle a fait faillite. 
d. Sans emploi depuis 2011, l’assurée est aidée par l’Hospice général. 
 Le 19 septembre 2019, l’assurée a fait parvenir à l’office de l’assurance-
B. a.
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de 
prestations, dans laquelle elle exposait suivre, depuis avril 2013, un traitement 
psychiatrique et souffrir d’un syndrome post traumatique consécutif à des 
violences conjugales, d'un trouble anxieux-dépressif, d'un trouble spécifique de la 
personnalité et d’un cancer de l’utérus depuis 2018. 
b. Par lettre du 8 novembre 2019, la docteure B______, médecin adjointe du 
service de gynécologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a indiqué à 
l’OAI qu’en mars 2018, un carcinome épidermoïde du col utérin avait été 
diagnostiqué chez l’assurée. Elle avait reçu un traitement sous forme 
d’hystéroscopie radicale, de radiothérapie et de chimiothérapie en raison de 
ganglions positifs. Il n’y avait pas de répercussion sur la capacité de travail qui 
était désormais entière. 
c. Dans des rapports des 17 janvier 2019 et 31 janvier 2020, la docteure C______, 
psychiatre de l’assurée depuis 2014, a attesté que sa patiente souffrait d’un 
syndrome post traumatique (F43.1) et de troubles dépressifs récurrents, épisode 
actif moyen (F33.1). Son état s’était amélioré jusqu’au diagnostic de son cancer 
en 2018. La Dre C______ a indiqué qu’avec un bon encadrement, sa patiente 
pouvait tenter une reprise de travail à 50% maximum. 
d. L’OAI a ordonné une expertise psychiatrique qu’il a confiée au docteur 
D______. Ce dernier a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, en 
rémission (F33.4), une très légère dysthymie pouvait tout au plus être évoquée 
(F34.1), d’un éventuel état de stress post-traumatique (non cliniquement 
significatif) et d'une personnalité avec d’éventuels traits dépendants non 
décompensés (Z73.1). Aucun de ces diagnostics n’avait de répercussion sur la 
capacité de travail. L’assurée consultait sa psychiatre une fois par mois et n’était 
pas sous traitement médicamenteux. L’expert concluait à une pleine capacité de 


 
 
 
 
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travail sans baisse de rendement, adaptée à ses compétences et sa motivation, 
depuis 2016 (rapport du 10 décembre 2020). 
e. L’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision de refus de prestations le 
14 janvier 2021, en se fondant sur les conclusions de l'expertise. La capacité de 
travail avait été nulle du mois de mars 2018 au mois de juillet 2019 en raison du 
cancer de l'utérus, puis entière dès le mois d'août 2019. Sur le plan psychiatrique, 
conformément à l'expertise, la capacité était entière, faute d'atteinte durablement 
incapacitante. 
f. Le 9 février 2021, l’assurée s’est opposée à ce projet avec l’aide d’un avocat et 
a sollicité l’assistance juridique. 
g. Le 23 mars 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
 Par acte du 21 avril 2021 complété le 10 août 2021, la recourante a fait recours 
C. a.
contre cette décision, en concluant préalablement à la mise en œuvre d'une 
expertise, ou subsidiairement à l'audition de ses médecins traitants, 
principalement à l'annulation de la décision du 21 avril 2021 [recte 23 mars 
2021], sous suite de frais et dépens. Elle avait consulté deux médecins au sein de 
l'unité des troubles de l'humeur des HUG (les 21.06.2021, 08.07.2021, 16.07.2021 
et 19.07.2021) qui avaient retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen, trouble panique (anxiété épisodique paroxystique), état de 
stress post-traumatique, troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation 
de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance (pièces produites le 10 août 
2021). 
b. L'assurée a encore produit un avis de sa médecin psychiatre du 15 août 2021 
pour contester les conclusions de l'expert à la teneur suivante : 
« Patiente d'origine bulgare en Suisse depuis 2007, venue pour échapper à la 
violence subie à répétition des années durant de la part de son second mari et 
père de ses deux fils actuellement adultes. À préciser qu'elle fait partie de la 
communauté rom, des gens de voyage, dans laquelle la violence fait partie du 
quotidien. Enfant, la patiente fut abusée sexuellement de son beau-père, ses deux 
filles n'échappent pas non plus car son second mari en a abusé aussi. Après 
plusieurs tentatives de fuite, elle retournait toujours, car ses deux fils mineurs 
ont ét[é] pris en otage par leur père. Vont s'en suivre des tentatives de suicide, 
une défenestration avec fractures multiples. Suite à une dernière agression d’une 
violence inouïe, elle va subir une intervention chirurgicale pour reconstitution 
maxillo-faciale. Cette fois, elle sera hébergée par un cousin en Suisse qui va lui 
offrir un refuge pour un moment. Toutefois, la séparation et l'inquiétude pour ses 
enfants ainsi que les traumatismes vécus ont été la cause de nouvelles tentatives 
de suicide et d'une prise en charge de crise au CTB Jonction. J'ai été chargée de 
poursuivre la prise en charge après le départ de son médecin la Dre E______. Il 
nous a fallu plusieurs années avant qu'elle n'arrive à gérer ses débordements 
émotionnels et ses pulsions suicidaires. Une thérapie EMDR a été débutée, mais 


 
 
 
 
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vite interrompue suite à une dissociation et le besoin de stabilisation avant de 
l'accompagner à « revisiter » les traumas vécus. Avec le temps et grâce à 
l'application et la bonne compliance de la part de la patiente, associés au 
traitement médicamenteux, nous avons été témoin d’une évolution favorable 
avec projet d'intégration sociale par la suite. À noter que le fait qu'elle a pu 
établir un contact régulier avec ses enfants a contribué à son équilibre certes 
fragile mais sans passages à l'acte ni hospitalisations. Madame A______ a 
commencé avec beaucoup d'enthousiasme des cours de français, faisait du sport 
et commençait peu à peu à se projeter dans l'avenir. À ce stade-là, nous avons pu 
imagine[r] une reprise du travail avec toutefois une capacité réduite à 50% ». 
c. Par acte du 14 septembre 2021, l'OAI a conclu au rejet du recours et a transmis 
à la chambre de céans un avis du SMR, selon lequel ces rapports médicaux ne 
mettaient pas en évidence d'élément objectif nouveau permettant de remettre en 
question les conclusions de l'expertise. Si une aggravation sur le plan dépressif 
était survenue, elle est d'intensité légère, et postérieure à la décision. 
d. La recourante a répliqué par acte du 8 octobre 2021 en s'appuyant sur un avis 
complémentaire de sa psychiatre traitante à la teneur suivante : 
« La divergence dans les diagnostics retenus provienne du fait que Mme A______ 
présente un trouble dépressif devenu récurrent avec aggravation épisodique faute 
d'étayage contenant et rassurant (chez une personnalité de type BDL-dépendante, 
abandonnique) qui présente également des angoisses massives avec par périodes 
des crises de panique très handicapantes. 
À la base, ces troubles sont la conséquence des traumatismes graves, physiques et 
psychiques, subis des années durant avec des séquelles toujours présentes sous 
forme d'un état de stress post-traumatique avec présence des cauchemars et un 
important trouble du sommeil. La dépendance au cannabis en est une des 
conséquences également. 
Il suffit d'une accumulation de stress pour que les symptômes déjà évoqués 
s'aggravent et deviennent de plus en plus handicapants. 
Donc, c'est dans l'intensité des symptômes selon la période d'évaluation que la 
réponse à votre question se cache. 
En voyant Mme A______ lors d'une unique séance, l'expert n'a pas pu évaluer la 
variabilité dans le tableau clinique chez cette patiente. 
D'ailleurs, c'est pour cette raison que nous avons entamé une évaluation plus 
poussée auprès de la Consultation universitaire des troubles d'humeur. Deux 
médecins psychiatres et un psychologue ont rencontré la patiente à 4 reprises pour 
effectuer une évaluation complète (avec une batterie de tests et des chiffres à 
l'appui) ce qui a permis de mettre en évidence et de mesurer la sévérité des 
symptômes dépressifs. Chez Madame A______, l'épisode dépressif retenu au 
moment de l'évaluation est celui d'une intensité moyenne (non loin de sévère 
selon les chiffres), ainsi que les crises de panique caractéristi[qu]es des périodes 
de crises. 


 
 
 
 
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La question de la dépression saisonnière s'est déjà posée dans le passé puisque 
j'avais prescrit (en novembre 2017) à Mme A______ une lampe de 10 000 LX 
pour une luminothérapie et la dose du traitement antidépresseur a été augmentée 
toujours au même moment de l'année. Durant plusieurs années consécutives à la 
même période (début novembre), les symptômes anxieux et dépressifs 
s'aggravaient chez cette patiente. Toutefois, il n'y a pas que l'impact saisonnier qui 
module les variations thymiques chez cette patiente, mais aussi et surtout sa 
grande fragilité psychique avec une organisation de la personnalité pathologique 
(État limite - BDL/ dépend) avec des séquelles d'un état de stress post traumatique 
qui font basculer Mme A______ dans des crises qui peuvent être transitoires ou 
durer plusieurs mois et d'une intensité parfois très handicapante. 
Une nouvelle expertise doit être demandée à mon avis pour tenir compte de 
l'évaluation complète et du rapport détaillé de la Consultation spécialisée des 
troubles d'humeur des HUG (qui diverge de l'évaluation du Dr D______, l'expert 
mandaté par l'AI), mais aussi des éléments plus anciens qui indiquent la présence 
des variations notables dans le tableau clinique chez cette patiente et qui n'ont 
malheureusement pas été pris en considération par l'expert psychiatre. Toutefois, 
après tant d'années de suivi, je reste persuadée que Mme A______ n'a pas la 
capacité d'exercer une activité lucrative au-delà de 40-50% et encore, je reste très 
sceptique quant à la possibilité d'honorer un contrat de travail dans la durée 
malgré la bonne volonté de la patiente ». 
 Lors de l'audience de comparution personnelle et d'enquête du 14 décembre 
D. a.
2021, la recourante a indiqué être arrivée en Suisse en 2007, car elle avait dû 
quitter son deuxième époux qui la violentait en Bulgarie. En Suisse, son cousin 
l’avait hébergée et l’avait soutenue à son arrivée. Elle avait par la suite été logée 
dans un appartement grâce à l'Hospice général et avait vécu dans deux autres 
endroits avant de vivre dans son actuel appartement où elle vivait seule. Elle avait 
un compagnon depuis son arrivée en Suisse, mais ne vivait pas avec lui. Elle le 
voyait entre deux et trois fois par semaine, quand elle était en état de 
communiquer. Elle s'occupait seule de son appartement et donnait également de 
l'aide à son compagnon lorsqu’elle se sentait bien. Elle aimait beaucoup l'ordre et 
le ménage. Elle avait pour habitude d'aller à la piscine tous les jours, mais avait 
arrêté durant la pandémie. Elle n’avait plus d'activité sportive. Elle ne retournait 
plus en Bulgarie, car elle avait peur. Elle y était allée pour la dernière fois en 
2012. Ses deux filles et ses deux fils vivaient en Bulgarie. Elle entretenait des 
contacts avec eux et leurs familles respectives en Bulgarie par téléphone ou 
WhatsApp. Ses filles venaient la voir une fois par an. Mis à part son compagnon 
et son cousin, elle n’avait pas d'amis ni de famille en Suisse. Son cousin l’avait 
aidée après son arrivée en Suisse à louer un bar-restaurant. Elle avait géré cet 
établissement jusqu'en 2011 ou 2012. Lorsque la banque avait voulu récupérer le 
local, elle avait fait faillite. En tant qu'indépendante, elle s’était vu refuser son 
inscription au chômage et avait été aidée par l'Hospice général. Elle avait 
recherché un emploi en tant que serveuse, mais n’avait pas trouvé, en raison d’un 


 
 
 
 
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problème de langue, mais également parce qu’elle ressentait un stress en présence 
des hommes, résultat de ce qu’elle avait vécu en Bulgarie avec son ex-deuxième 
époux. Elle n’avait pas pu bénéficier d'un traitement en Bulgarie, à l'exception 
d'une hospitalisation en urgence à la suite de tentatives de suicide par ingestion de 
médicaments et défénestration à trois ou quatre reprises. En Suisse, elle avait 
également fait une tentative de suicide en avalant des médicaments, ce qui l’avait 
amenée à voir un premier médecin, avec lequel elle avait eu des problèmes de 
communication. Elle avait rencontré en 2014 la Dre C______, laquelle la suivait 
encore. Entre 2014 et 2018, année où on lui avait diagnostiqué un cancer, elle 
avait été suivie par la Dre C______ à raison de deux fois par mois et aussi par 
téléphone. Elle prenait alors beaucoup de médicaments sur ordonnance de son 
médecin. En 2018, à la suite du diagnostic, elle avait suivi une chimiothérapie et 
une radiothérapie et n’avait plus pu prendre son traitement, car elle vomissait 
beaucoup. Elle avait fait sa première demande de prestations d’invalidité en 2019. 
La Dre C______, qui avait pu constater que sa patiente perdait régulièrement pied 
et pensait au suicide, lui avait dit qu’elle devait essayer de demander de l'aide à 
l'AI. C'était une voie à suivre pour avoir un objectif et continuer à vivre. 
b. La psychiatre traitante a en substance confirmé ses rapports écrits. Elle a ajouté 
que sa patiente avait fait plusieurs tentatives de suicide, la dernière en 2021. Elle 
avait pris contact le 4 août 2021 avec l’Unité d'accueil, d'observation et de crise 
(AOC), pour l’hospitalisation de sa patiente, mais cette dernière avait préféré 
rester à la maison en raison des problèmes avec ses enfants, du stress à cause de 
l'expertise et du COVID. Pour elle, l’état de stress post-traumatique ne faisait 
aucun doute. Sa patiente avait beaucoup de ressources, elle était très intelligente, 
subtile. C'était une chanteuse. Elle avait introduit la Venlafaxine dans le 
traitement de la patiente à la lecture d’un rapport des HUG qui tenait compte 
d’une dépression moyenne. Sa patiente n'avait pas bien réagi à ce traitement, avait 
perdu beaucoup de poids et avait eu des nausées. Elle avait réduit le traitement et 
délégué le suivi d’une thérapie comportementale de sa patiente à une 
psychologue, mais cette thérapie n’avait pas pu être immédiatement mise en 
œuvre en raison du COVID. Elle l’avait été par la suite et était bénéfique. Malgré 
le traitement, la psychiatre indiquait avoir constaté une aggravation des 
symptômes et une augmentation des angoisses chez la patiente. Elle avait 
envisagé un sevrage CBD, préalablement introduit pour calmer l'anxiété et pour 
lequel la patiente avait développé une dépendance. Elle ne partageait enfin pas 
l’avis du Dr D______, dans la mesure où celui-ci avait retenu un trouble dépressif 
en rémission et une dysthymie et évoqué un choc post-traumatique, alors que pour 
elle, l’état de stress post-traumatique était évident. Elle contestait également le 
diagnostic d'éventuels traits dépendants non décompensés. La psychiatre traitante 
a ajouté spontanément ne pas connaître personnellement le Dr D______, mais 
penser que c'était un bon médecin très cadrant, de sorte que lorsqu'il a reçu sa 
patiente, son attitude et le cadre qu'il a posé ont fait que sa patiente a montré un 
côté névrotique et rassurant davantage que désorganisé. D'ailleurs, après 


 
 
 
 
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l’expertise, sa patiente lui avait dit que tout s'était bien passé et que le 
Dr D______ avait été adorable avec elle. 
c. Par ordonnance du 7 juillet 2022, la chambre de céans a mis en œuvre une 
expertise 
judiciaire 
et 
l’a 
confiée 
au 
docteur 
F______, 
psychiatre-
psychothérapeute FMH. 
d. Dans son expertise du 21 novembre 2022, l’expert judiciaire a retenu 
notamment un trouble anxieux et dépressif mixte, un abus de sédatifs ou 
hypnotiques et une dépendance au tabac. Ces troubles étaient sans répercussion 
durable sur la capacité de travail. Il n’y avait pas d’indication pour des mesures de 
réadaptation. 
e. Dans son avis du 1er décembre 2022, le SMR s’est rallié aux conclusions de 
l’expertise. 
f. Par écriture du 12 décembre 2022, l’intimé a maintenu ses conclusions sur la 
base de l’expertise judiciaire. 
g. Par écriture du 13 décembre 2022, la recourante a indiqué ne pas avoir de 
remarques particulières à former s’agissant de cette expertise. 
h. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
– RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 


 
 
 
 
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En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
3. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
4. 
Est litigieuse en l'occurrence le droit de la recourante à une rente d'invalidité. 
5. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
6. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1). 
7. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 


 
 
 
 
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l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
8. 
 
8.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
8.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 


 
 
 
 
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connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
9. 
En l’espèce, la recourante a fait l’objet d’une expertise judiciaire. Dans les 
constatations objectives, l’expert relève que la recourante se montre coopérante et 
parle un français qui est suffisant pour des échanges simples. Toutefois, 
l’expertise a eu lieu à l’aide d’une interprète. L’habillement est correct et 
l’hygiène personnelle paraît conservée. 
Au plan subjectif, il existe un fond de préoccupations soucieuses centrées surtout 
sur la crainte d’être renvoyée dans son pays d’origine. Ses préoccupations 
entraînent des insomnies et des cauchemars, ainsi qu'un certain degré d’évitement 
des figures masculines lui rappelant son ex-compagnon. Lorsque la perspective 
d’être renvoyée en Bulgarie devient plus tangible, l’anxiété prend parfois un 
caractère aigu avec tachycardie, poids sur la poitrine et parfois dissociation sous la 
forme de déréalisation momentanée. Toutefois, l’expert judiciaire ne relève pas de 
signes objectifs d’anxiété. Il n’est par ailleurs pas en mesure d’apprécier si les 
craintes de la recourante d’être agressée par son ex-compagnon en cas de retour en 
Bulgarie sont fondées. Dans l’affirmative, il s’agit plutôt d’une peur légitime que 
d’une anxiété au sens pathologique. Néanmoins, l’expert admet une part d’anxiété 
au sens maladif. 
La recourante semble par ailleurs sincère dans ses déclarations, de sorte qu’il 
paraît plausible à l’expert que la recourante ait été exposée aux violences répétées 
de son ex-compagnon. Elle relate la présence de souvenirs récurrents de violences 
subies. Il n’y a cependant pas de véritables flashbacks, ni évitement 
comportemental limité, ni évitement cognitif. L’hypervigilance et l’émoussement 
émotionnel allégués sont subjectifs et n’atteignent pas le degré objectivable. Les 
critères diagnostiques pour admettre un état de stress post-traumatique 
cliniquement significatif ne sont dès lors pas remplis. Il n'est toutefois pas exclu 
que la recourante ait pu présenter dans le passé les symptômes d’un état de stress 
post-traumatique et que celui-ci se soit amendé avec le temps. 
L’humeur est fluctuante, plus souvent abaissée que normale, avec une vision de 
soi négative et la survenue récurrente d’idées suicidaires. Il y a également un 
manque d’appétit et d’attention. Toutefois, objectivement, il n’y a pas de signes 
de tristesse durable, celle-ci n’apparaissant qu’au moment de l’évocation de 


 
 
 
 
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soucis concernant ses enfants. Il n’y a pas de fatigabilité visible ou de signes 
objectifs de baisse de l’énergie. Au niveau de l’habillement et de l’hygiène 
corporelle, il n’y a aucune négligence et la culpabilité n’atteint pas le seuil de 
l’irrationnel. Cela étant, l’état thymique ne justifie pas le diagnostic d’épisode 
dépressif. Tout au plus, les manifestations anxieuses et dépressives correspondent 
à un trouble anxieux et dépressif mixte, ce qui n’exclut pas que les symptômes 
dépressifs aient atteint le degré d’un véritable épisode dépressif dans le passé. Par 
ailleurs, l’absence d’effet thérapeutique des antidépresseurs plaide contre la 
présence d’un véritable épisode dépressif, de même l’absence de rechute après 
que la recourante ait arrêté l’antidépresseur depuis plusieurs mois. 
Toutefois, la recourante est probablement devenue dépendante du tranquillisant 
Clorazépam. La présence d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile 
type borderline est possible, mais non probable. 
Les atteintes diagnostiquées n’entraînent pas de diminution de la capacité de 
travail dans une activité adaptée aux compétences et au niveau de français de la 
recourante. Dans le pronostic, l’expert relève que des facteurs extra-médicaux, 
notamment socio-culturels, ont une influence sur la dimension strictement 
médicale de l’état psychique de l’expertisée. Certes, le passé de la recourante était 
difficile et probablement traumatique ; elle a dépendu des autres, notamment de sa 
mère en Bulgarie, de l’aide sociale et du milieu soignant en Suisse. Néanmoins, le 
tableau clinique actuel est compatible avec un retour dans la vie active à plein 
temps. Il n’y a pas d’indication de mesures de réadaptation professionnelle. 
10. 
Cette expertise a été rendue en connaissance du dossier médical, prend en compte 
les plaintes de la recourante et repose sur un examen clinique approfondi (cinq 
heures d'entretiens réparties sur sept semaines). Ses conclusions sont motivées et 
convaincantes. Cela étant, cette expertise remplit assurément les critères 
jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante. 
Cela étant, il y a lieu de suivre les conclusions de cette expertise et de constater 
que la recourante ne présente aucune incapacité de travail. 
11. 
Le recours sera par conséquent rejeté. 
12. 
La recourante plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, il est renoncé à 
percevoir un émolument de justice. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le