ge_gerichte · DAS/22/2022 · 2015-12-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27112/2018-CS 
DAS/22/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 21 JANVIER 2022 
 
Recours (C/27112/2018-CS) formé en date du 6 octobre 2021 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant par Me Nicolas MOSSAZ, avocat, en l'Etude 
duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 25 janvier 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Nicolas MOSSAZ, avocat. 
Place de Longemalle 1, 1204 Genève. 
- Madame B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/27112/2018-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Par jugement du 16 décembre 2015, le Tribunal de première instance, statuant 
sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux B______, née 
le ______ 1976 et A______, né le ______ 1974, à vivre séparés et a notamment 
attribué à la mère la garde des enfants E______, née le ______ 2006 et F______, 
né le ______ 2010, un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'entente entre les 
parties, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au 
mardi retour en classe ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, étant 
réservé au père. 
b) Au mois de novembre 2018, B______ et les deux mineurs ont été reçus dans le 
cadre de la permanence du Service de protection des mineurs, en raison du fait 
que les enfants avaient relaté être victimes d'attouchements de la part de leur père. 
Une procédure pénale a été ouverte; une ordonnance de classement a été rendue 
par le Ministère public le 11 décembre 2020, contestée par B______. 
c) Par ordonnance du 23 novembre 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a suspendu le droit de visite du père sur les deux enfants. 
d) Dans ses observations du 5 décembre 2018, A______ a contesté les accusations 
portées à son encontre, niant avoir jamais eu le moindre geste déplacé à l'égard de 
ses enfants. Il a allégué que B______ tentait de l'écarter du cercle familial, surtout 
depuis qu'elle avait appris qu'il fréquentait une autre femme domiciliée au 
Vietnam. Elle impliquait en outre les deux mineurs dans le conflit conjugal et leur 
donnait de lui une image négative. 
Il ressort de la procédure que B______ a de son côté un nouveau compagnon. 
e) Par ordonnance du 15 janvier 2019, le Tribunal de protection a réservé à 
A______ un droit de visite sur ses enfants devant être instauré auprès du centre de 
consultation G______, selon les disponibilités de celui-ci. Une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles a par ailleurs été 
instaurée, deux intervenants en protection des mineurs ayant été désignés aux 
fonctions de curateurs. Les parties ont enfin été exhortées à entreprendre une 
médiation. 
f) Il ressort d'un rapport du Service de protection des mineurs du 18 juin 2019 que 
B______ n'avait pas honoré les rendez-vous qui lui avaient été fixés par la 
thérapeute de G______. Elle repoussait en outre le commencement du processus 
de médiation avec A______. 


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g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 27 novembre 2019, à l'issue de 
laquelle il a, d'entente entre les parties, autorisé des visites séparées pour chaque 
enfant avec leur père au sein de G______, si possible avant la fin de l'année, et a 
gardé la cause à juger sur la mise en œuvre d'une expertise familiale. 
h) Par ordonnance DTAE/3624/2020 du 7 juillet 2020, le Tribunal de protection, 
statuant sur mesures provisionnelles, a réservé à A______ un droit de visite sur les 
mineurs E______ et A______ devant s'exercer au sein du centre G______ à raison 
d'une séance par mois entre le père et chacun des enfants, et d'une séance par mois 
entre le père et les deux enfants, enjoint B______ de respecter l'exercice du droit 
de visite, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, instauré une 
curatelle d'assistance éducative, étendu en conséquence le mandat confié aux deux 
intervenants en protection de l'enfant et débouté les parties de toutes autres 
conclusions. 
Le Tribunal a par ailleurs ordonné une expertise familiale, confiée au Centre 
Universitaire romand de médecine légale. 
i) Le rapport d'expertise a été rendu le 30 mars 2021. Au terme de celui-ci, les 
expertes ont préconisé, afin de permettre un rétablissement de la parentalité du 
père, la mise en œuvre d'un "droit de garde élargi". Afin de limiter le pouvoir 
d'emprise de la mère sur les enfants et de les sortir progressivement de ce 
processus délétère, une garde alternée était recommandée, laquelle devrait pouvoir 
s'établir dans les trois à six mois à venir, après un élargissement progressif du 
droit de visite du père, tout d'abord par un travail avec un psychologue ou un 
pédopsychiatre, puis, si possible, à l'extérieur, avec un éducateur, et enfin au 
domicile du père. Si toutefois la mère devait continuer de mettre en échec une 
reprise de lien apaisé avec le père, il serait alors urgent (avant les six mois 
proposés) d'extraire les enfants du foyer maternel. En ce qui concernait la 
"coparentalité", un travail de médiation était indiqué et obligatoire. 
j) Par ordonnance du 20 mai 2021, le Tribunal de protection a retiré aux deux 
parents le droit de garde et de déterminer le lieu de résidence des mineurs, les a 
placés auprès de leur mère, a réservé au père un droit de visite devant s'exercer, à 
compter du 1er novembre 2021, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la 
sortie de l'école jusqu'au mardi matin retour en classe, en alternance avec un soir 
et une nuit par semaine, à quinzaine, soit du lundi à la sortie de l'école au mardi 
retour en classe. D'ici là, le père exercerait son droit de visite selon des modalités 
plus restreintes précisément décrites, au sein d'un Point rencontre. La mère a été 
enjointe de respecter le droit de visite, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP 
et diverses curatelles ont été maintenues ou instaurées. 
k) Les relations père-enfants n'ont pas pu reprendre sereinement, les mineurs, bien 
que s'étant rendus pendant une certaine période au Point rencontre, ayant persisté 
à refuser toute interaction avec leur père. 


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Les visites avec E______ ont fini par cesser; celles avec F______ se sont 
poursuivies sur le même mode. 
Dans un rapport du 17 septembre 2021, le Point rencontre a indiqué ne pas avoir 
les moyens de répondre aux besoins de la situation, qui nécessitait un 
accompagnement plus soutenu. Le Point rencontre n'apparaissait pas être un lieu 
adapté. 
 
Le Tribunal de protection a poursuivi l'instruction de la cause en auditionnant 
notamment les deux mineurs le 26 août 2021. 
B. 
a) Par ordonnance DTAE/5237/2021 du 17 septembre 2021, le Tribunal de 
protection a renoncé en l'état au placement institutionnel des mineurs E______ et 
A______ (chiffre 1 du dispositif), maintenu le dispositif de l'ordonnance du 
21 (recte: 20) mai 2021 dans son intégralité, sous réserve du chiffre 4 de celui-ci, 
modifié en ce sens que le rétablissement des relations père-enfants était 
dorénavant ordonné auprès de l'antenne de médiation H______ (ch. 2), maintenu 
en particulier l'injonction faite à B______ de respecter le droit de visite sous la 
menace de la peine de l'art. 292 CP, dont la teneur a été rappelée (ch. 3), complété 
le chiffre 11 du dispositif de l'ordonnance du 21 (recte: 20) mai 2021 et exhorté 
B______ et A______ à entreprendre une médiation auprès de l'antenne de 
médication H______ (ch. 4), ordonné la communication, par les curateurs, d'un 
exemplaire du rapport d'expertise du 30 mars 2021 aux intervenants de H______ 
(ch. 5), invité les curateurs à s'assurer que la mère respecte la limitation de son 
autorité parentale en matière de soins médicaux, cas échéant fasse cesser toute 
intervention médicale non autorisée spécifiquement sur les mineurs, en tant que de 
besoin fasse examiner F______ dans une permanence pédopsychiatrique, dans 
l'attente de la mise en œuvre de son suivi pédopsychiatrique (ch. 6), déclaré la 
décision immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 7) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 
Le Tribunal de protection a déploré une rigidification accrue des positions tant des 
parents que des mineurs depuis la dernière décision rendue et s'est déclaré 
particulièrement inquiet de l'attitude manifestée par F______ durant son audition, 
dans la mesure où il avait présenté aux juges un discours en plusieurs points 
identique à celui de sa mère et s'était montré convaincu de dangers pourtant non 
établis, liés à son père. Il subissait par ailleurs d'une forte tension intérieure que 
seules les larmes semblaient pouvoir soulager. Les derniers documents que la 
mère avait transmis au Tribunal de protection étaient par ailleurs de nature à 
convaincre l'enfant que son prétendu retard de croissance, allégué par la mère, 
était dû à divers éléments liés à son père, ce qui ne faisait que conforter les 
inquiétudes du Tribunal de protection. Quant à E______, elle était revenue sur les 
propos pourtant clairs tenus en audience sitôt après être retournée auprès de sa 
mère, qui en avait informé le Tribunal de protection, ce qui témoignait du manque 
d'autonomie de pensée de la mineure dans son contexte de vie actuel. Cela étant, 


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le Tribunal de protection considérait prématuré de se prononcer sur la demande de 
placement institutionnel des deux enfants, dès lors que le délai initialement fixé au 
1er novembre 2021 pour la mise en œuvre du droit de visite père-enfants n'était 
pas atteint et que ni les thérapies des enfants, ni la médiation parentale, n'avaient 
pu être mises en œuvre. Le Tribunal de protection était par ailleurs conscient de 
l'échec de l'évolution du droit de visite, le père ayant de lui-même préféré y 
renoncer s'agissant de sa fille, par crainte d'actes auto-dommageables de celle-ci 
durant les visites, voire de nouvelles plaintes pénales déposées à son encontre par 
la mineure. Un espace comme l'antenne de médiation de H______ pouvait se 
charger tant du rétablissement des relations personnelles père-enfants que de la 
médiation parentale, voire familiale. Il convenait dont de modifier le droit de 
visite du père en conséquence, le reste du dispositif de la décision du 20 mai 2021 
étant maintenu. 
b) Le 6 octobre 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 
17 septembre 2021 devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice, 
concluant, sur le fond, à l'annulation du chiffre 1 de son dispositif et cela fait à ce 
que le placement des deux enfants au sein d'un foyer soit ordonné, les chiffres 2 à 
8 devant être confirmés. 
c) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance attaquée. 
d) Dans ses observations du 9 novembre 2021, le Service de protection des 
mineurs a précisé que F______ devait débuter un suivi thérapeutique dans le 
courant du mois de novembre 2021 et que E______ devait être prise en charge par 
la consultation adolescents I______. Le couple parental avait par ailleurs débuté 
une médiation auprès de H______. 
e) B______ a adressé au greffe de la Chambre de surveillance, le 12 novembre 
2021, une écriture de plus de quarante pages ne contenant aucune conclusion 
formelle. 
f) Les mineurs, représentés par leur curateur, ont conclu le 12 novembre 2021 au 
rejet du recours. 
g) Par courrier du 19 novembre 2021, le recourant a informé la Chambre de 
surveillance de ce que les médiateurs avaient mis fin au processus de médiation. Il 
a versé à la procédure un courriel du 18 novembre 2021 adressé à B______, dont 
il avait reçu copie, dans lequel les médiateurs indiquaient mettre un terme au 
processus de médiation au motif que B______ fabriquait une "construction 
éloignée de la réalité". 
C. 
a) Le 11 novembre 2021, le Tribunal de protection a entendu une nouvelle fois les 
deux enfants, ainsi que les représentantes du Service de protection des mineurs, 
selon lesquelles la situation était très enkystée. E______ ne voulait ni voir ni 


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parler à son père et ne voyait aucun intérêt à se rendre à H______. Elle préférait 
"économiser ce temps pour faire des choses utiles". F______ avait été informé par 
sa mère qu'il devrait se rendre à H______. Il pensait y faire la même chose qu'au 
Point rencontre, à savoir lire des mangas et ne pas parler à son père. 
b) Par nouvelle ordonnance DTAE/7781/2021 du 2 décembre 2021, le Tribunal de 
protection a retiré à B______ et à A______ le droit de garde et de déterminer le 
lieu de résidence de leurs deux enfants, placé les mineurs en foyer, suspendu les 
relations personnelles entre les mineurs et leur mère et réservé leur reprise à des 
séances thérapeutiques dans le lieu déterminé pour la thérapie de famille, selon 
des modalités à convenir avec ledit lieu, réservé au père un droit de visite devant 
s'exercer dans un premier temps dans le cadre de séances auprès du centre 
thérapeutique déterminé pour la thérapie de famille, instauré des curatelles 
d'organisation, de surveillance et de financement des placements, pour faire valoir 
les créances alimentaires des mineurs, pour gérer leurs assurance maladie et leurs 
frais médicaux, maintenu les curatelles déjà en vigueur, étendu en conséquence les 
mandats confiés à deux intervenants du Service de protection des mineurs, 
ordonné la poursuite des suivis thérapeutiques des deux mineurs, exhorté les 
parents à entreprendre une thérapie de famille, invité les curateurs à tenir le 
Tribunal informé de la mise en œuvre du placement et des mesures prises, déclaré 
la décision immédiatement exécutoire nonobstant recours et débouté les parties de 
toutes autres conclusions. 
 
En substance, le Tribunal de protection a exposé que le retrait de la garde et du 
droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs avait été prononcé par 
ordonnance du 20 mai 2021, à l'issue d'une longue instruction de la cause et en 
référence aux conclusions et recommandations du rapport d'expertise du 30 mars 
2021. Cette décision était demeurée sans contestation. Bien que la reconstruction 
du lien entre les enfants et leur père ait toujours été reconnue par les parties 
comme un objectif prioritaire pour améliorer la situation familiale, les mesures 
prises pour la mettre en œuvre avaient été systématiquement mises en échec par la 
mère depuis 2018, puis par les mineurs. Les suivis thérapeutiques avaient 
également été mis en échec, la mère ayant mis fin unilatéralement au suivi 
thérapeutique de son fils. La mère avait par ailleurs maintenu son emprise sur les 
mineurs, en les confortant dans leur position dure et intraitable à l'égard de leur 
père, continuant d'exiger de lui qu'il admette avoir commis des actes 
répréhensibles, voire pédophiles, à leur égard. Cette position, inlassablement 
soutenue par les mineurs et leur mère, s'était même renforcée avec le temps, alors 
qu'elle ne reposait sur aucune réalité, ni factuelle, ni judiciaire, ni médicale, les 
enfants ne présentant pas de syndrome post-traumatique. L'objectif de rétablir 
progressivement des relations père-enfants par le biais des professionnels 
expérimentés de l'antenne de médiation H______ avait également été mis en 
échec par la mère. Par leur hostilité à l'égard de leur père, les enfants démontraient 
qu'ils se trouvaient sous l'emprise de leur mère et demeuraient incapables de se 


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différencier d'elle, au point d'être amputés de pensée propre et empêchés de 
distinguer ce qui appartenait à l'histoire conjugale de leurs parents de ce que 
représentait réellement leur père pour eux. Le développement des mineurs dans 
leur environnement familial était par conséquent mis en danger, tant l'emprise et 
le comportement clivant de leur mère étaient préjudiciables à leur autonomie de 
pensée. Le grave conflit de loyauté des enfants, manifesté par des attitudes de rejet 
et de toute puissance à l'encontre de leur père avait atteint son paroxysme et 
justifiait l'instauration d'une mesure plus radicale pour les protéger. Le Tribunal 
de protection n'avait d'autre solution que d'ordonner le placement des mineurs 
pour mettre un terme à la dynamique actuelle. Un nouveau sursis au placement 
n'était plus envisageable, tant les positions restaient figées, ne laissant aucun 
espoir de remise en question ni d'amélioration du fonctionnement familial. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 
LaCC) dans un délai de trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 
CC). Le recours doit être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC). 
Interjeté par le père des mineurs concernés par l'ordonnance litigieuse, dans le 
délai utile et selon la forme prescrite, le recours est recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1 L'exigence d'un intérêt à recourir est requise pour l'exercice de toute voie de 
droit (ATF 130 III 102 c. 1.3; ATF 127 III 429 c. 1b). 
En matière de recours, l'intérêt juridiquement protégé ne se rapporte pas à la 
lésion provoquée par le rejet total ou partiel d'une conclusion du recourant mais il 
suppose que la décision sur recours soit de nature à lui procurer l'avantage de droit 
matériel qu'il recherche. Il n'en est pas ainsi lorsque le juge n'est pas en mesure de 
modifier la situation juridique du recourant, quand bien même les moyens 
invoqués seraient fondés (ATF 114 II 189 c. 2). 
2.2 En l'espèce, le recourant a conclu, dans son recours du 6 octobre 2021, à 
l'annulation du chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance attaquée et cela fait à ce que 
le placement des deux enfants au sein d'un foyer soit ordonné. Depuis lors 
toutefois, le Tribunal de protection a rendu une nouvelle ordonnance le 
2 décembre 2021, par laquelle le placement des deux mineurs en foyer a été 


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ordonné. Le recourant ayant obtenu, dans le cadre de la nouvelle ordonnance 
rendue par le Tribunal de protection, le plein des conclusions qu'il avait prises 
devant la Chambre de surveillance, son recours est devenu sans objet, ce que la 
Chambre de surveillance ne peut que constater. 
3. 
La procédure portant essentiellement sur des mesures de protection en faveur de 
deux mineurs, elle est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/5237/2021 
du 17 septembre 2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans 
la cause C/27112/2018. 
Au fond : 
Constate que le recours est devenu sans objet. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.