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ge_gerichte · A/3642/2010 · 2010-09-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2010 A/3642/2010

A/3642/2010
ATAS/1339/2010
du 22.12.2010
( AI
)
, CONCILIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3642/2010
ATAS/1339/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 22 décembre 2010
En la cause
Monsieur M__________, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision du 27 septembre 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, refusant le droit à une rente d'invalidité à Monsieur M__________;
Vu le recours de l'assuré du 26 octobre 2010, par l'intermédiaire de son conseil, concluant principalement à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une rente d'invalidité;
Vu les écritures du 24 novembre 2010 de l'intimé, concluant au renvoi de la cause pour la mise en place de mesures d'instructions complémentaires;
Vu le courrier du 10 décembre 2010 du recourant, acceptant le renvoi de la cause à l'intimé pour instructions complémentaires et nouvelle décision;
Attendu qu'il y a dès lors lieu de prendre note de l'accord des parties sur l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision;
Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, il convient de lui octroyer une indemnité de 500 fr. à titre de dépens;
Que, dans la mesure où l'intimé succombe, les frais de la procédure, fixés à 200 fr., seront mis à la charge de ce dernier;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d'accord entre les parties
Prend acte que l'intimé s'engage à annuler sa décision du 27 septembre 2010.
L'y condamne en tant que de besoin.
Renvoie la cause à l'intimé, selon l'accord des parties, pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision.
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
Les frais de la procédure, fixés à 200 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3644/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3644/2011

A/3644/2011
ATAS/347/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3644/2011
ATAS/347/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3645/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3645/2011

A/3645/2011
ATAS/346/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3645/2011
ATAS/346/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3646/2011 · 2012-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/3646/2011

A/3646/2011
ATAS/301/2012
du 20.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3646/2011
ATAS/301/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 7 mars 2012, d’accord entre les parties ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3646/2024 · 2024-12-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2024 A/3646/2024

A/3646/2024
ATAS/948/2024
du 02.12.2024
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3646/2024
ATAS/948/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 décembre 2024
Chambre 3
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI
intimé
Vu la décision sur opposition du 25 octobre 2024 de l’office cantonal de l’emploi ;
Vu le recours du 2 novembre 2024, déposé par Madame A______ à l’encontre de la décision précitée ;
Vu le courrier du 29 novembre 2024 par lequel la recourante déclare retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10)), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/3647/2013 · 2014-01-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.01.2014 A/3647/2013

A/3647/2013
ATAS/96/2014
du 16.01.2014
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3647/2013
ATAS/96/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 janvier 2014
3ème Chambre
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à ANNEMASSE, FRANCE
recourant
contre
CSS ASSURANCE, Droit & Compliance, Tribschenstrasse 21, LUCERNE
intimée
Vu la demande en paiement du 11 novembre 2013 introduite par Monsieur B__________ contre CSS ASSURANCE,
Vu la réponse de cette dernière du 11 décembre 2013,
Attendu que par écriture du 23 décembre 2013, le demandeur a informé la Cour de céans qu’ayant obtenu satisfaction suite au versement du montant litigieux par son employeur, il retirait sa demande en paiement,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande en paiement.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3649/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3649/2011

A/3649/2011
ATAS/345/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3649/2011
ATAS/345/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/365/2005 · 2005-01-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2005 A/365/2005

A/365/2005
ATAS/257/2005
du 30.03.2005
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/365/2005
ATAS/257/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 30 mars 2005
En la cause
Monsieur B__________,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamation, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 28 janvier 2005 ;
Vu le recours de M. B__________ du 19 février 2005 ;
Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 14 mars 2005 annulant celle du 28 janvier 2005 ;
Attendu en droit que le recours interjeté contre la décision du 28 janvier 2005 précitée est devenu sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable ;
Au fond :
Le déclare sans objet ;
Raye la cause du rôle ;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/3650/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3650/2011

A/3650/2011
ATAS/344/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3650/2011
ATAS/344/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3651/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/3651/2011

A/3651/2011
ATAS/572/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3651/2011
ATAS/572/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3651/2012 · 2013-01-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2013 A/3651/2012

A/3651/2012
ATAS/32/2013
du 17.01.2013
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3651/2012
ATAS/32/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 janvier 2013
3ème Chambre
En la cause
Madame M__________, domiciliée à Contamine sur Arve, FRANCE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2
intimé
ATTENDU EN FAIT
Qu'en date du 3 décembre 2012, Madame M__________ a interjeté recours auprès de la Cour de céans contre la décision sur opposition rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION le 30 octobre 2012, qui lui refusait le statut d’indépendante pour l’activité de professeur de violon déployée auprès de l’association X__________ ;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 9 janvier 2013, a informé la Cour de céans qu'elle avait reconsidéré sa position et rendu, en date du 9 janvier 2013 une nouvelle décision, aux termes de laquelle elle a accepté d’affilier la recourante en qualité d’indépendante avec effet rétroactif au 1
er
septembre 2011 ;
CONSIDERANT EN DROIT
Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10) ;
Que la compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision du 9 janvier 2013 annulant et remplaçant celle du 30 octobre 2012.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3652/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3652/2011

A/3652/2011
ATAS/338/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3652/2011
ATAS/338/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3653/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3653/2011

A/3653/2011
ATAS/340/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3653/2011
ATAS/340/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY
demandeurs
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) en date du 1
er
novembre 2011;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le