ge_gerichte · ATAS/33/2006 · 2006-01-17 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2087/2005 ATAS/33/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 17 janvier 2006

En la cause

Madame L , représentée par COLLECTIF DE recourante
DEFENSE, Me MASCOTTO Sabina

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Madame L , ressortissante portugaise née le 1® novembre 1959, est
arrivée en Suisse en janvier 1994. Elle a travaillé à plein temps en tant que femme
de chambre pour l’'HOTEL X du 14 mars 1994 au 5 décembre 2000.

Dès le 7 décembre 2000, elle a été mise au bénéfice d’indemnités de chômage.
L'Office cantonal de l’emploi l’a considérée totalement incapable de travailler
depuis le 10 janvier 2001 et lui a donc alloué des prestations cantonales en cas de
maladie et maternité (PCMM) dès le 9 février 2001.

Le 21 août 2001, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l'OCAD), visant à l'octroi d’une rente.

Dans un rapport du 16 octobre 2001 à l’attention de l’OCAI, le Dr A ,
spécialiste en psychiatrie et médecin traitant de l’assurée, a diagnostiqué un trouble
dépressif récurrent dans un épisode d’intensité moyenne et une fibromyalgie. Il a
indiqué que le trouble dépressif récurrent avait débuté en été 1998 lorsqu'elle avait
appris que son mari lui était infidèle. Elle a souffert d’une grave dépression avec
tentative de suicide et a été hospitalisée à Belle-Idée en 2000 pendant quatre
semaines. Le 5 décembre 2000, elle a été prise en flagrant délit de vol et a été
immédiatement licenciée alors qu’elle venait de recommencer à travailler après une
incapacité de travail. Son trouble s’est ensuite aggravé par la découverte que son
fils prenait de la drogue de manière épisodique. Le médecin a constaté que l’assurée
était très découragée par tous les problèmes qu’elle avait rencontrés et qu’elle se
sentait dévalorisée. Il a également fait état d’idées de mort épisodiques ainsi que
d’un manque de plaisir dans les activités de la vie quotidienne. Ce spécialiste a noté
que plusieurs arrêts de travail avaient été accordés à l’assurée depuis décembre
1998 dont plusieurs mois en 1999. Dès le 10 janvier 2001, l’assurée présentait,
selon lui, une incapacité de travail totale ; son état de santé était stationnaire.

A ce rapport était joint un questionnaire concernant les troubles psychiques dans
lequel le Dr A a indiqué que le trouble dépressif de l’assurée n’était
pas influencé par des particularités comportementales de nature sociale, culturelle
ou familiale. L’incapacité de travail était due uniquement à des affections physiques
ou mentales.

Pour compléter ces rapports, à la demande du Service médical régional du Léman
(SMR Léman), le Dr A a expliqué le 15 décembre 2003 qu’il suivait
l’assurée à raison d’une séance de psychothérapie par mois et qu’il ne s’agissait pas
d’un trouble dépressif réactionnel à des phénomènes adverses de la vie. Les
limitations fonctionnelles de l’assurée du point de vue psychique, à savoir la
démotivation, le découragement, la fatigabilité et l’irritabilité l’empêchaient
totalement de travailler. Il confirmait ainsi son diagnostic.

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Le 19 janvier 2004, la Dresse B du SMR Léman a rendu un avis dans
lequel elle a relevé l’absence de description par le Dr A des
problèmes somatiques de l’assurée. Selon elle, les problèmes psychiques de
l’assurée ne semblaient pas aussi importants que le médecin traitant l’affirmait et il
était étonnant que les faits établis par l’anamnèse psychique, et qui semblaient
indiquer que l’assurée supportait mal les éléments adverses de la vie, mènent à une
incapacité totale de travail. Afin de préciser la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles de l’assurée, elle a préconisé une expertise pluridisciplinaire mise en
œuvre par le Centre d’observation médicale de l’AI (ci après : le COMAI).

Dans leur expertise rendue le 11 août 2004 dans le cadre du COMAIL, le
Dr C , Spécialiste en rhumatologie, et la Dresse D ,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont conclu que l’assurée souffrait au
plan somatique de lombalgies communes et de céphalées tensionnelles. Les points
algiques douloureux typiques d’une fibromyalgie n’étaient pas présents. Sur le plan
psychique, ils ont relevé une dépression post-partum en 1987, une dépression
réactionnelle au suicide de sa sœur en 1989 et un épisode dépressif depuis 1998
avec tentative de suicide médicamenteuse en 2000. Ils ont ainsi diagnostiqué un
trouble dépressif récurrent dans un épisode léger sans syndrome somatique se
manifestant par une humeur dépressive, une tristesse, un découragement, une
anxiété, des ruminations avec idées noires et de mort, une perte de l’intérêt ou du
plaisir à des activités habituellement agréables, un manque d’énergie, une
diminution de la confiance en soi et des troubles du sommeil. Selon ces experts,
l’assurée ne présentait toutefois aucune limitation au niveau physique et psychique,
le diagnostic n’ayant aucune répercussion sur sa capacité de travail. Ils ont par
ailleurs souligné que l’assurée ne suivait pas correctement son traitement en ne
prenant que la moitié de la dose d’antidépresseurs prescrits par son médecin, ce qui
avait forcément des effets négatifs sur sa thymie.

Suite à une demande de précision du SMR Léman datée du 24 septembre 2004, la
Dresse D a repris le dossier de l’assurée le 15 novembre 2004. Elle a
souligné que les difficultés de celle-ci semblaient essentiellement dues à des traits
dépendants et à une immaturité affective, ainsi qu’à des facteurs sociaux paraissant
prédominants dans sa situation. Elle a indiqué que la notion de trouble dépressif
récurrent traduisait une fragilité psychique, une difficulté à métaboliser les pertes et
les difficultés existentielles. Compte tenu de ces éléments, la spécialiste a estimé la
capacité de travail de l’assurée à 70% dans toute activité professionnelle.

Dans son rapport d’examen du 17 novembre 2004, la Dresse B a
repris les conclusions de la Dresse D et a retenu que l’assurée
présentait un trouble dépressif récurrent dans un épisode léger sans syndrome
somatique qui ne réduisait sa capacité de travail qu’en raison d’une fragilité
psychique. Son incapacité de travail était donc de 30% dans toute activité
professionnelle.

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Par décision du 25 novembre 2004, l’'OCAÏI a rejeté la demande de rente
d'invalidité sur la base de l’expertise réalisée par le COMAI, au motif que le degré
d’invalidité de l’assurée n’atteignait pas le seuil légal minimum de 40%.

Par courrier du 8 décembre 2004, l’assurée s’est opposée à cette décision, faisant
valoir que son état de santé ne s’était pas amélioré et qu’elle était par conséquent
dans l’impossibilité d’effectuer un travail à 70% ou plus.

Par écriture du 10 février 2005, l’assurée a complété son opposition en produisant
un courrier du Dr A daté du 31 janvier 2005. Ce médecin a pris
connaissance de l’expertise établie par le COMAIT et a contesté que sa patiente ne
souffrirait que d’un trouble dépressif récurrent dans un épisode d’intensité légère. Il
a admis que la description clinique du COMAIT était complète mais a considéré que
les conclusions de celui-ci n’étaient pas compatibles avec la partie descriptive
puisque les conditions posées par la CIM-10 pour diagnostiquer un épisode
dépressif moyen étaient remplies dans le cas de l’assurée. Il a également noté que le
COMAI avait fait allusion à une fragilité psychique (trouble dépressif récurrent,
difficulté à métaboliser les pertes et les difficultés existentielles) mais qu’il n’avait
pas mentionné une hérédopathie assez lourde constituée d’une dépendance à
l’alcool chez le père et les grands-parents paternels, une dépression chez une des
sœurs qui aurait fait deux tentatives de suicide, une dépression chez une autre sœur
suicidée par poison en 1989 et une dépression chez un cousin maternel qui aurait
également fait une tentative de suicide. Le médecin a ajouté que, compte tenu des
traits de la personnalité de l’assurée, il ne voyait pas la nécessité d’intensifier son
suivi médical. Un suivi plus centré sur la prise de médicaments était cependant
prévu, le manque de compliance de sa patiente au traitement étant en rapport avec
son immaturité affective. Il a pour le surplus estimé que l’incapacité de travail de
celle-ci était totale en tant que femme de chambre. Toutefois, suite à une légère
amélioration clinique de son état de santé intervenue en avril 2004, il a admis
qu’elle présenterait une capacité de travail de 40% dans une activité plus légère
avec moins de stress, précisant toutefois que son évolution était difficile à prévoir.

Le 25 avril 2005, le Dr E , médecin-chef adjoint du SMR, s’est
prononcé sur l’avis du Dr A . Il a indiqué qu’une incapacité de travail
de 60% pour le trouble thymique léger à moyen de l’assurée semblait réellement
exagérée. Selon lui, les éléments importants de la baisse de la thymie concernaient
des troubles réactionnels qui s’amenuisent sous traitement et suivi médical. Leur
implication sur la capacité de travail était moindre dans la mesure où il s’agissait
principalement de réactions de courte durée n’entraînant pas de modifications
majeures dans les activités socio-familiales de l’assurée. Il a également fait
remarquer qu’un suivi d’une consultation par mois ne dénotait pas un trouble
suffisamment important nécessitant un contrôle rapproché de l’état de la patiente ou
un risque d’aggravation aigu. Il a dès lors considéré que l’estimation du médecin
traitant ne pouvait pas être retenue et que seule une baisse de rendement de 30%

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était attestée ; les arguments de la Dresse D lui semblaient adéquats et
suffisants pour ne pas modifier ce taux.

Par décision sur opposition du 12 mai 2005, l’'OCAI a confirmé sa décision initiale,
en se fondant sur l’avis du Dr E . Il a indiqué que le
Dr A , dans sa prise de position du 31 janvier 2005, n’apportait aucun
élément susceptible d’écarter les conclusions du rapport d’expertise du COMAIL.

L’assurée a interjeté recours le 15 juin 2005 contre ladite décision. Elle a expliqué
qu’elle souffrait d’un épisode dépressif d’intensité moyenne ce qui, selon la CIM-
10, a pour conséquence que «le sujet éprouve des difficultés considérables à
poursuivre ses activités usuelles ». À son avis, l’expertise du COMAI contenait
d’importantes contradictions entre le diagnostic posé, au demeurant correct, et ses
conséquences sur sa capacité de travail. Elle a ainsi relevé un défaut dans le lien de
causalité et une catégorisation contestable de l’OCAI entre les motifs de la
limitation fonctionnelle de l’assurée puisque, s’il était avéré que les aspects sociaux
et personnels étaient présents, il était incontestable que c’était en raison de son état
de santé qu’elle était incapable de travailler. Pour toutes ces raisons, l’assurée a
sollicité du Tribunal de céans qu’il ordonne une expertise médicale, le COMAI
n'étant pas un expert neutre. Elle a de plus demandé qu’un délai complémentaire lui
soit accordé pour compléter son recours sur la base d’informations communiquées
ultérieurement par le Dr A . Elle a enfin conclu à l’octroi d’une rente
d'invalidité entière dès le 5 décembre 2002 et subsidiairement à ce que des mesures
d’orientation professionnelle ou une aide au placement lui soit accordées.

Le 27 juin 2005, l’assurée a déposé directement auprès de l’'OCAI une demande
visant à l’obtention de mesures de réadaptation : réorientation professionnelle et/ou
aide au placement. Celui-ci l’a informée le 15 juillet 2005 que sa demande ne
pouvait être examinée, un recours étant actuellement pendant devant le Tribunal de
céans.

Dans son préavis du 18 juillet 2005, l'OCAT a proposé le rejet du recours.

Par écriture complémentaire du 31 août 2005, l’assurée a produit un rapport du Dr
A daté du 20 juin 2005. Ce médecin a indiqué que la limitation du
suivi psychothérapeutique à une fois par mois s'expliquait par le fait que l’assurée
ne demandait pas à l’intensifier ; une prise en charge plus soutenue ne se justifiait
au surplus pas. Il a admis que la compliance de l’assurée au traitement
médicamenteux n’avait pas toujours été parfaite, en précisant toutefois qu’il ne
l’avait pas vérifiée. Il a quoi qu’il en soit ajouté que l’assurée présentait une
réponse de type dépressif à des évènements extérieurs et que ce type de dépression
réagissait moins à des traitements biologiques. Selon ce psychiatre, on ne pouvait
pas dire si la légère amélioration clinique observée depuis avril 2004 était due au
traitement médicamenteux même si l’assurée semblait plus stable du point de vue

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psychique ; elle parlait moins de culpabilité et était moins anxieuse. Il a conclu à
une capacité de travail de 40% dans une activité pas trop stressante ce qui tenait
compte de ses antécédents familiaux qu’il estimait extrêmement lourds et du fait
que tous les psychiatres qui avaient examiné l’assurée parlaient d’une fragilité
psychique.

L’assurée a en outre indiqué qu’elle s’était adressée à l’Association ARVA afin
d'établir un bilan de ses capacités d’adaptation, d’apprentissage, de travail ainsi que
de ses capacités physiques, précisant à cet égard que le résultat de l’évaluation était
un élément déterminant. Elle a par ailleurs considéré que, s’agissant des mesures
d'instruction, le Tribunal de céans devrait ordonner une expertise médicale
judiciaire ainsi que, le cas échéant, l’audition de son assistante sociale auprès de
l’HOSPICE GENERAL, Madame S , qui la suivait depuis un certain
temps.

Dans sa duplique du 12 octobre 2005, l’'OCAI s’est fondé sur les conclusions du
DrF du SMR, daté du 28 septembre 2005, selon lequel il n’y avait
pas lieu de s’écarter du rapport d’examen du SMR du 17 novembre 2004 et de
l’avis médical du 25 avril qui l’avait confirmé. Ce médecin a également noté que la
mauvaise compliance de l’assurée à son traitement allait plutôt dans le sens d’un
état dépressif peu grave.

S'agissant de la requête de l’assurée visant à l’obtention de mesures de
réadaptation, l’'OCAI a relevé qu’il ne pouvait y être fait droit. Selon lui, ces
mesures n’apparaissaient pas utiles dès lors que les professions qui pouvaient
encore être exercées par l’assurée ne nécessitaient aucune formation
complémentaire particulière. Plus précisément en ce qui concernait l’aide au
placement, il a relevé que les pièces médicales versées au dossier ne faisaient pas
apparaître que l’assurée avait besoin d’une aide spécialisée de l’assurance-invalidité
pour trouver un emploi. L’assurée ne pouvait pas non plus prétendre au service de
placement de l’AI.

Le 5 janvier 2006, la recourante a communiqué copie d'un courrier de l'Hospice
général du 3 janvier 2006, confirmant qu'une démarche de demande de stage
ARVA avait été entreprise pour elle durant l'été 2005.

La duplique et ce courrier ont été transmis aux parties le 10 janvier 2006 et la cause
gardée à juger.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959
(LAIT). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas
d'espèce reste cependant régi par les dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre
2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF
130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références).

En matière de procédure toutefois, les règles de la LPGA s'appliquent sans réserve
dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid.
4a; RAMA 1998 KV 37 p.316 consid. 3b).

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable,
en vertu des art. 56ss LPGA.

Le litige porte sur la question de savoir si l’assurée présente un degré d’invalidité
susceptible d’ouvrir droit à une rente d’invalidité.

Selon l’art. 4 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 8 LPGA). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne
sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de
travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Meyer-Blaser,
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

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La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; Spira, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
Schüpbach - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits
d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AT, les
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane
Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p.
142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Selon la jurisprudence du TFA, le médecin traitant a un mandat de soins. Il est dans
une position particulière, en raison de la confiance réciproque qui régit la relation
patient/médecin. Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute l’incapacité
alléguée par son patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En
principe, il fait donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc
pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable
en soi, d’être le plus utile possible à son patient. La règle est d’ailleurs qu’il se
récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC
1988, p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu'il n’a pas

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un mandat de soins, mais un mandat d’expertise, en réponse à des questions posées
par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de
l’appréciation plus subjective du médecin traitant (VSI 2001 p. 109 consid. 3b/bb).
Pour ce qui concerne les rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait relevant de l’expérience que, de par sa position de
confident privilégié que lui confère son mandat, le médecin traitant tranchera dans
le doute en faveur de son patient (ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ;
Plädoyer 6/94 p. 67).

En l’espèce, les principales appréciations médicales figurant au dossier sont celles
des spécialistes du COMAL, le Dr C et la Dresse D , et
les rapports du médecin traitant de l’assurée, le Dr A

Les spécialistes du COMAI ont rendu une expertise multidisciplinaire établie sur la
base d’un examen somatique et d’un examen psychiatrique réalisés dans les locaux
du COMAI. Pour ce faire, ils ont étudié l’ensemble du dossier comprenant
notamment les rapports des médecins ayant examiné l’assurée dans le passé. Lors
des examens qu’ils ont pratiqués, ils ont été attentifs aux plaintes émises par
l’assurée et à sa situation actuelle. Une anamnèse détaillée a également été réalisée.
L’état de santé de l’assurée a ainsi fait l’objet d’un examen complet et approfondi et
les spécialistes ont pris soin de motiver leurs appréciations, de sorte que le
diagnostic a été établi en pleine connaissance de cause. Le rapport d’expertise
satisfait donc à tous les critères jurisprudentiels et doit se voir reconnaître pleine
valeur probante, de même que le rapport établi le 15 novembre 2004 par la Dresse
D qui le complète.

Au vu de ce qui précède, la mise en œuvre de l’expertise médicale judiciaire
requise par l’assurée est superflue, le Tribunal de céans disposant de suffisamment
d’éléments pour se déterminer. De même, l’audition de l’assistante sociale de
l’assurée auprès de l’'HOSPICE GENERAL, Madame S , est-elle
inutile puisque l’évaluation de l’invalidité doit se faire sur la base de faits d’ordre
médical. Il n'est pas non plus utile d'attendre les conclusions du stage ARVA
qu'envisage d'entreprendre la recourante, pour le même motif.

S'agissant des rapports du Dr A , ils sont plus sommaires que
l’expertise du COMAI. Mises à part une brève anamnèse et une énumération
succincte des plaintes de l’assurée, ce médecin n’indique pas exactement sur quels
éléments il s’appuie pour conclure que sa patiente souffre de fibromyalgie et d’un
trouble dépressif récurrent dans un épisode d’intensité moyenne. Ce défaut
d’indications objectives ne permet pas de constater que les points litigieux du
dossier ont fait l’objet d’une étude circonstanciée et que cette appréciation est
fondée sur des examens complets. Pour le surplus, il s’agit du médecin traitant de
l’assurée. Bien qu’il soit spécialisé en psychiatrie, il faut tenir compte du fait qu’un
médecin traitant tranchera dans le doute en faveur de son patient de par sa position

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de confident privilégié, comme l’a retenu la jurisprudence. Le rapport de ce
médecin ne doit par conséquent pas se voir reconnaître pleine valeur probante.

Sur le plan physique, l’assurée se plaint de lombalgies basses, en barre, présentes
depuis plusieurs années, sans irradiation douloureuse dans les membres inférieurs et
sans facteur déclenchant précis. Les spécialistes du COMAI n’ont pas noté de signe
pathologique spécifique et ont diagnostiqué des lombalgies communes. Selon Île
Dr A , elle souffre d’une fibromyalgie. Toutefois, lors de l’examen
qu’ils ont pratiqué, les experts du COMAI n’ont relevé que des douleurs à la
palpation de l’angulaire de l’omoplate droite. Les points algiques à la palpation
typiques d’une fibromyalgie n’étaient pas présents. Ce trouble ne peut donc pas être
retenu.

L’assurée a également fait état de tachycardie, de gastralgie et de céphalées
quotidienne. Les spécialistes ont néanmoins considéré qu’il n’y avait pas de
pathologie durable au niveau somatique. Ils ont par conséquent conclu que, sur ce
plan, la capacité de travail de l’assurée pouvait être considérée comme entière dans
une activité adaptée.

Sur le plan psychique, les experts du COMAI et le Dr A ont observé
chez l’assurée une humeur dépressive, une tristesse, un découragement, une
anxiété, des ruminations avec idées noires et de mort, une perte de l’intérêt ou du
plaisir à des activités habituellement agréables, un manque d’énergie, une
diminution de la confiance en soi et des troubles du sommeil. Les divergences entre
les médecins concernent l’intensité du trouble dépressif récurrent. Selon le Dr
A , l'épisode du trouble de l’assurée est d’intensité moyenne, alors que
les experts du COMAI l’ont décrit comme étant d’intensité légère. Le rapport du
COMAI ayant pleine valeur probante, le trouble dépressif récurrent sera retenu dans
un épisode d’intensité légère.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAIT, on doit mentionner
— à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que
le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour
admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé
mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à

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profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement
exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour la société (ATF
102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298
consid. 4c in fine).

Selon le ch. 1015 de la circulaire de l’OFAS concernant l’invalidité et l’impotence
de l’assurance-invalidité (CILATD), en cas de diagnostic de dépression, il est
nécessaire d’objectiver s’il s’agit d’un épisode dépressif transitoire ou d’un trouble
affectif grave durable. Des indications sur le pronostic avec un traitement approprié
sont indispensables.

La CHAI précise, à son chiffre 1004, qu’une atteinte à la santé est considérée
comme ayant valeur d’invalidité lorsqu’elle limite la capacité de gain de façon
durable. Les critères permettant de différencier les atteintes à la santé ayant valeur
d’invalidité de celles qui n’ont pas valeur d’invalidité comprennent, en particulier,
les notions d’exigibilité et de longue durée (RCC 1971 p. 197). Une atteinte à la
santé est considérée comme ayant valeur d’invalidité, lorsque (1) on ne peut plus
raisonnablement exiger d’une personne assurée - ou alors uniquement de façon
limitée - qu’elle utilise ses capacités sur le marché du travail en général, (2) malgré
les mesures possibles et raisonnablement exigibles, qu’elles soient médicales -
notamment aussi psychothérapeutiques - , professionnelles ou autres, les effets sur
la capacité de travail sont de longue durée, (3) en raison de cette atteinte, la
personne assurée n’est plus acceptée dans le monde du travail, et que cette situation
se trouve confirmée par le résultat des investigations concernant ses possibilités de
gain.

En l’occurrence, l’assurée présente, il est vrai, un trouble dépressif récurrent depuis
longtemps, puisque le premier épisode a débuté en 1987. L’examen de son dossier
permet cependant de constater qu’elle a une mauvaise compliance à son traitement,
ce qui, selon les experts du COMAL, entraîne des répercussions négatives sur sa
thymie. Il est dès lors permis d’imaginer que si l’assurée suivait correctement son
traitement, son état pourrait s’améliorer. Du reste, le Dr E affirme que
les troubles dont elle souffre sont principalement des réactions de courte durée qui
s’amenuisent sous traitement médical. Au surplus, même le Dr A a
constaté qu’une légère amélioration clinique de son état de santé était intervenue,
en précisant toutefois qu’il ne pouvait pas dire si cette amélioration était due au
traitement. On ne saurait il est vrai nier que l’assurée souffre d’une fragilité
psychique. La Dresse D en a cependant tenu compte lorsqu'elle a
estimé la capacité de travail de l’assurée à 70% dans toute activité professionnelle.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, après avoir tout d’abord considéré que
l’assurée ne présentait aucune limitation de sa capacité de travail, elle est revenue
sur son appréciation dans son rapport du 15 novembre 2004. Il y a lieu de constater
que cette fragilité n’a pas empêché l’assurée de travailler depuis 1994, mis à part

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plusieurs arrêts de travail en 1998 et 1999. On peut dès lors raisonnablement exiger
d'elle qu’elle utilise ses capacités sur le marché du travail.

Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au
moins. L’incapacité de travail de l’assurée et partant son incapacité de gain étant de
30%, elle n’a pas droit à une rente d’invalidité.

La recourante a par ailleurs requis la prise en charge de mesures d’orientation
professionnelle et d’une aide au placement.

L’OCAI n’a en l’espèce pas rendu formellement de décision concernant ces
mesures. Il s’est toutefois déterminé sur la question dans sa duplique du 12 octobre
2005 en indiquant qu’il ne pouvait y être fait droit.

Par économie de procédure, il est permis au juge, exceptionnellement, de considérer
que l’administration supplée à l’absence de décision au sens formel du terme,
lorsque dans sa réponse au recours, elle exprime sans équivoque la volonté
d’adopter la solution contre laquelle le recourant s’élève (ATFA GB du 27 octobre
1983). Il y a dès lors lieu d'examiner si des mesures professionnelles doivent ou non
être prises en charge.

Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente ont droit aux mesures
de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à
l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage (art. 8 al. 1 LAT). Celles-ci
comprennent en particulier les mesures d’orientation professionnelle prévues à
l’art. 15 LAÏ qui dispose que l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation
professionnelle.

En l’espèce, l’assurée présente une capacité de travail de 70% dans toute activité
professionnelle. Son invalidité ne lui rend pas difficile l’exercice de son activité
antérieure de femme de chambre, puisque la limitation de sa capacité de travail ne
provient que de sa difficulté à métaboliser les pertes et les difficultés existentielles.
Dès lors, on ne voit pas en quoi sa fragilité psychique l’empêcherait de travailler
dans son ancienne profession. De même, son invalidité ne lui rend pas non plus
difficile le choix d’une autre profession, sa capacité résiduelle de travail concernant
toutes les professions sans restriction. Force dès lors est de constater que l’assurée
ne peut prétendre à des mesures d’orientation professionnelle.

Selon la jurisprudence (VSI 2003 p. 273 ; ATF I 510/04) développée à propos de
l'art. 18 LAI, l'admission du droit au service de placement est subordonnée aux
conditions générales du droit aux prestations de l'AI selon les art. 4 ss et 8 LAI;
elle dépend notamment de l'existence d'une invalidité spécifique par rapport aux
prestations entrant en ligne de compte. Dans les limites de l'art. 18 al. 1, 1ère phrase
LAL cette condition est remplie pourvu que l'assuré rencontre, dans la recherche

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d'un emploi, des difficultés même légères en raison de son état de santé (ATF 116
V 81 consid. 6a; VSI 2000 p. 72 consid. la). Dès lors, il existe une invalidité
déterminante pour le service de placement si, pour des raisons de santé, l'assuré
rencontre des difficultés dans la recherche d'un emploi approprié (ATF 116 V 81
consid. 6a et références citées ; VSI 2000 p. 72) ; l'admission d'une invalidité au
sens de l'art. 18 al. 1, 1ère phrase LAÏI suppose donc l'existence d'un lien de
causalité entre l'atteinte à la santé et la nécessité d'avoir recours au service de
placement (dans le même sens Jean-Louis Duc, L'assurance-invalidité, in
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n° 85).

Des difficultés de santé dans la recherche d'un nouvel emploi (ATF 116 V 81
consid. 6a; VSI 2000 p. 72) répondent à la notion d'invalidité spécifique par
rapport à la prestation entrant en considération lorsque le handicap lui-même,
présumé permanent ou de longue durée (art. 4 al. 1 LAT), occasionne des problèmes
dans la recherche d'un emploi au sens large de ce terme. Tel est le cas par exemple
si, en raison de sa surdité ou de son manque de mobilité, l'assuré ne peut avoir un
entretien d'embauche ou est dans l'incapacité d'expliquer à un employeur potentiel
ses possibilités réelles et ses limites (par ex. les activités qu'il peut encore exécuter
en dépit de son atteinte visuelle), de sorte qu'il n'aura aucune chance d'obtenir
l'emploi souhaité.

A droit en outre au service de placement au sens de l'art. 18 al. 1 LAI, l'assuré qui,
pour des raisons liées à son invalidité, doit faire valoir des exigences spéciales
concernant le poste de travail (par ex. aides visuelles) ou vis-à-vis de l'employeur
(par ex. tolérance de pauses de repos nécessitées par l'invalidité) et qui, de ce fait,
doit faire appel aux connaissances professionnelles et à l'aide spécialisée de
l'autorité chargée du placement pour trouver un emploi. En revanche, pour juger du
droit au service de placement, il n'y a pas lieu de tenir compte de problèmes
étrangers à l'invalidité, par exemple des difficultés linguistiques (telles que
l'ignorance de la langue nationale) à ne pas confondre avec les troubles du langage
dûment diagnostiqués par un médecin et, par conséquent, dépendants de l'état de
santé.

Compte tenu de ces conditions, la notion d'invalidité au sens de l'art. 18 al. 1 LAIT
ne saurait être admise dans le cas présent. En effet, la faiblesse psychique qui a
motivé la limitation de la capacité de travail de l’assurée ne permet pas d’admettre
que la recherche d'un emploi par l'assurée soit soumise aux exigences et restrictions
dont il est question ci-dessus. En tant qu'elle ne présente pas de restrictions
inhérentes à la recherche d'un emploi conditionnées par son état de santé,
l'intéressée ne saurait ainsi prétendre au service de placement de l'AI.

Par conséquent, le recours sera rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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