voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/826/2020 · 2020-09-30 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1819/2020 
ATAS/826/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 septembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Bernard SCHMID 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1819/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 28 mai 2020 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) ; 
Vu le recours interjeté le 25 juin 2020 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; 
Vu la réponse du 9 juillet 2020 de la caisse et les pièces produites ; 
Vu l’écriture de 18 septembre 2020 de la caisse et sa nouvelle décision de la même date 
annulant sa décision sur opposition du 28 mai 2020 ; 
Attendu que par courrier du 22 septembre 2020, le recourant a indiqué qu’au vu de la 
décision de la caisse du 18 septembre 2020, il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/798/2020 · 2020-09-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1558/2020 
ATAS/798/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 septembre 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1558/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 28 avril 2020 de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse) confirmant son refus d’affilier Monsieur A______ 
(ci-après : l’assuré) en qualité d’indépendant ; 
Vu le recours interjeté le 2 juin 2020 par l’intéressé auprès de la Cour de céans ; 
Vu la réponse de l’intimée du 19 juin 2020 ; 
Attendu que, par écriture du 23 septembre 2020, l’intéressé a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/842/2020 · 2020-09-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3368/2017 
ATAS/842/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 septembre 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à MEYRIN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Martin 
AHLSTROM 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
A/3368/2017 
- 2/2 -
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) était assuré 
obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents (ci-
après : la SUVA) lorsque, le 26 mai 2016, il a été victime d’un accident ; 
Que par décision du 15 juillet 2016, la SUVA a fixé le montant de l’indemnité 
journalière due à l’assuré à 150.55 CHF/jour calendaire ; 
Que par décision du 28 juin 2017, la SUVA a révisé sa décision précédente et ramené le 
montant de l’indemnité journalière à 53.- CHF/jour ; qu’elle a en outre réclamé le 
remboursement de la différence, soit CHF 36'565.55 ; 
Que, sur opposition, la SUVA est partiellement revenue sur sa position en ce sens 
qu’elle a renoncé à demander la restitution des prestations considérées comme ayant été 
versées à tort, l’opposition étant pour le surplus rejetée (décision du 14 juillet 2017) ; 
Que, saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans, par arrêt du 10 octobre 2019 
(ATAS/935/2019) l’a rejeté ; 
Que le Tribunal fédéral a statué à son tour en date du 17 août 2020 (arrêt 
8C_785/2019) et a partiellement admis le recours de l’assuré, fixant le montant de 
l’indemnité journalière, sur le salaire de base, à 132.55 CHF/jour, renvoyant pour le 
surplus la cause à la Cour de céans à charge pour elle de statuer sur les dépens de la 
procédure cantonale. 
Attendu en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre 
de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 3'500.-. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne à verser une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/793/2020 · 2020-09-22 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE, Christine TARRIT-DESHUSSES, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1393/2020 
ATAS/793/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 septembre 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______à THÔNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Agnès 
VON BEUST 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1393/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 19 mars 2020 ; 
Vu le recours du 14 mai 2020 ; 
Vu le retrait du recours de Monsieur A______ par courrier du 8 septembre 2020 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émoluments. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/789/2020 · 2020-09-21 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3868/2019 
ATAS/789/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 septembre 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à BERNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3868/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le 
SPC ou l'intimé) du 9 octobre 2019, déclarant irrecevable l'opposition interjetée par 
Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant); 
Vu le recours du 17 octobre 2019 (date du timbre postal); 
Vu la réponse de l'intimé du 14 novembre 2019; 
Vu les écritures complémentaires des parties; 
Vu l'audience d'enquêtes et de comparution personnelle des parties du 21 septembre 
2020; 
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant a indiqué qu'il retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/776/2020 · 2020-09-21 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/195/2020 
ATAS/776/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 septembre 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à AMBILLY, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Serge 
ROUVINET 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/195/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l'intimé) du 9 décembre 2019 à l'égard de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le 
recourant); 
Vu le recours de l'assuré, représenté par son conseil, par mémoire du 17 janvier 2020; 
Vu la réponse de l'intimé du 6 mars 2020; 
Vu les échanges d'écritures ultérieurs des parties; 
Vu le dossier et les pièces produites; 
Vu le courrier du mandataire du recourant du 9 septembre 2020, par lequel il déclare 
que son mandant retire son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/760/2020 · 2020-09-15 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1627/2018 
ATAS/760/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 septembre 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à LE LIGNON 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1627/2018 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par décision du 12 avril 2018, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) a accordé à Madame A______ (ci-après l’assurée) une 
rente entière d'invalidité du 1er octobre 2014 au 30 novembre 2016 ; 
Que par arrêt du 9 novembre 2019 (ATAS/652/2019), la chambre de céans a admis le 
recours de l’assurée et a reconnu le droit de celle-ci au maintien de ladite rente au-delà 
du 30 novembre 2016 ; 
Que l’OAI a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral ; 
Que celui-ci, par arrêt du 24 août 2020 (9C_599/2019), a admis le recours, annulé le 
jugement de la chambre de céans et confirmé la décision de l’OAI du 12 avril 2018 ; 
qu’il a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et 
dépens de la procédure cantonale ; 
Considérant en droit que la procédure de recours en matière de contestation portant 
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal 
cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est soumise à des frais de justice, se 
situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu’en l’espèce, l’assurée qui agissait en personne dans le cadre de la procédure 
cantonale, ne s'était pas vu accorder de dépens ; 
Qu’il ne sera pas non plus alloué de dépens à l’OAI, qui obtient finalement gain de 
cause (cf. art. 61 let. g LPGA) ; que l'émolument de CHF 200.- mis à sa charge a d'ores 
et déjà été annulé par le Tribunal fédéral (art. 69 al. 1bis LAI) ; 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/1627/2018 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
 
1. Prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2020 (9C_599/2019) annulant 
l’arrêt de la chambre de céans du 9 juillet 2019 (ATAS/652/2019). 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/782/2020 · 2020-09-09 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2048/2016 
ATAS/782/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 septembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel 
MEYER 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Olivier DERIVAZ 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/2048/2016 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition du 18 mai 2016 rendue par la SUVA caisse nationale 
d’assurance en cas d’accidents à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré), 
niant le droit à une rente d’invalidité à celui-ci et lui octroyant une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 15% ; 
Vu le recours du 21 juin 2016 ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 18 décembre 2019 admettant partiellement le 
recours, octroyant au recourant une rente d’invalidité de 19% dès le 1er mars 2015, une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle de CHF 31'500.- (taux de 25%) ainsi 
qu’une indemnité pour ses dépens de CHF 3'000.-, à charge de l’intimée ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 août 2020, confirmant l’arrêt précité sur la question 
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le réformant en ce sens qu’une rente 
d’invalidité de 14% était allouée à l’assuré dès le 1er mars 2015 et renvoyant la cause à 
la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais dans la procédure devant la chambre de céans (art. 61 let. g 
LPGA et 89H al. 1 LPA) ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 3'000.- et mis à la charge de l’intimée. 
*** 
 
 


 
 
 
A/2048/2016 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
 
1. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/732/2020 · 2020-09-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Toni KERELEZOV et Philippe LE GRAND 
ROY, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3894/2019 
ATAS/732/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 septembre 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sise à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3894/2019 
- 2/2 - 
Attendu en fait que la société A______ (ci-après : l’employeur) a déposé une 
demande d’allocation de retour en emploi (ci-après : ARE) en faveur de Monsieur 
B______(ci-après : l’employé) ; 
Que par décision du 4 octobre 2017, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) 
a admis la demande et octroyé une ARE du 18 septembre 2017 au 17 juin 2019 ; 
Qu’ayant appris que l’employé avait démissionné de son poste le 27 juin 2018 en 
raison du non-paiement de son salaire depuis janvier 2018, l’OCE, par décision du 
14 juin 2019, a révoqué sa décision du 4 octobre 2017 et réclamé le remboursement 
de CHF 82'880.25, soit la somme totale des montants versés à l’employeur au titre 
de l’ARE ; 
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 12 septembre 2019 ; 
Que l’employeur a interjeté recours auprès de la Cour de céans en demandant en 
substance à ce que l’autorité renonce à exiger la restitution au vu de la bonne foi de 
l’employeur, car la restitution placerait l’entreprise dans une situation extrêmement 
précaire ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 14 novembre 2019, a conclu 
au rejet du recours ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 3 septembre 
2020, à l’issue de la laquelle l’employeur, indiquant qu’il ne contestait pas le bien-
fondé de la restitution en elle-même, a retiré son recours, tout en maintenant sa 
demande de remise de l’obligation de restituer ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de renvoyer la demande de remise à l’intimé 
comme objet de sa compétence. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Transmet la demande de remise à l’intimé comme objet de sa compétence. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/728/2020 · 2020-09-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/390/2020 
ATAS/728/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 septembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/390/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 20 décembre 2019 de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après l’intimé) ; 
Vu le recours interjeté le 30 janvier 2020 par Monsieur A______ (ci-après le 
recourant) ; 
Vu la réponse du 28 février 2020 de l’intimé ; 
Attendu que par courrier du 9 août 2020, reçu le 17 août 2020, le recourant a indiqué 
qu’il retirait son recours pour des raisons personnelles ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/713/2020 · 2020-09-01 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Christine TARRIT-DESHUSSES et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/966/2019 
ATAS/713/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er septembre 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Marie FAIVRE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/966/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait que par décision du 4 février 2019, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) a fixé le taux d’invalidité de Madame A______ (ci-
après l’assurée) à 34% et a, partant, rejeté sa demande de prestations ; 
Que par arrêt du 10 septembre 2019 (ATAS/810/2019), la chambre de céans a admis le 
recours de l’assurée et a mis celle-ci au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité dès le 
1er janvier 2014 ; 
Que l’OAI a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral ; 
Que celui-ci, par arrêt du 31 juillet 2020 (9C_759/2019), a admis le recours, annulé le 
jugement de la chambre de céans et confirmé la décision de l’OAI du 4 février 2019 ; 
qu’il a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et 
dépens de la procédure cantonale ; 
Considérant en droit que la procédure de recours en matière de contestation portant 
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal 
cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est soumise à des frais de justice, se 
situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu’en l’espèce, l’assurée a été déboutée en procédure fédérale ; 
Qu’il n’y a dès lors pas lieu de lui accorder de dépens ; 
Qu’il ne sera pas non plus alloué de dépens à l’OAI, qui obtient finalement gain de 
cause (cf. art. 61 let. g LPGA) ; 
Qu’enfin, l’assurée étant au bénéfice de l’assistance juridique, il sera toutefois renoncé à 
fixer un émolument à sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/966/2019 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
 
1. Prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 31 juillet 2020 (9C_759/2019) annulant 
l’arrêt de la chambre de céans du 10 septembre 2019 (ATAS/810/2019). 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/705/2020 · 2020-08-31 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean- 
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1759/2020 
ATAS/705/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 août 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1759/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur oppositions du 25 mai 2020, par laquelle le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) admettait les oppositions formées par 
Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant), respectivement le 28 
octobre 2019 contre les décisions de prestations complémentaires à l'assurance-
invalidité (ci-après : AI) du 9 octobre 2019 contenant des demandes en remboursement 
pour les périodes respectives du 1er janvier 2014 au 28 février 2019, et du 1er mars au 
31 octobre 2019, et le 18 février 2020 (date du timbre postal) contre les décisions de 
prestations complémentaires à l'AI du 31 janvier 2020 contenant des demandes en 
remboursement pour les périodes respectives du 1er au 28 février 2019, et du 1er mars 
2019 au 31 janvier 2020 ainsi qu'une demande de remboursement des subsides de 
l'assurance-maladie du 1er février 2019 au 31 janvier 2020, réduisant le montant des 
demandes en remboursement pour les périodes concernées, en ce qui concerne les 
prestations complémentaires, et annulant la demande en remboursement relative aux 
subsides de l'assurance-maladie; 
Vu le recours du bénéficiaire du 19 juin 2020; 
Vu la réponse du SPC du 20 juillet 2020; 
Vu le courrier du recourant du 12 août 2020 à la chambre de céans, par lequel ce dernier 
déclare retirer son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le