ge_gerichte · ATAS/473/2005 · 2005-05-26 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2366/2004 ATAS/473/2005

ORDONNANCE D'EXPERTISE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6" chambre
du 26 mai 2005
En la cause
Monsieur D , mais comparant par Me Olivier CARRARD), en recourant

l’étude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis 97, rue intimé
de Lyon, à Genève

Siégeant : Madame Valérie MONTANL, Présidente.

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EN FAIT

Monsieur D , ressortissant italien né en décembre 1956, peintre en
bâtiment de profession, a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité en date du 8 mai 2001, en raison d’arthrose à l’épaule droite.

Son médecin traitant, le Dr A , Spécialiste en chirurgie orthopédique, a
établi, le 17 mai 2001, un rapport à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’'OCAD). Il a diagnostiqué un impignement de l’épaule. L’état
de santé s’améliorait. L’incapacité de travail était totale depuis décembre 2000 et
des mesures professionnelles étaient préconisées. L’activité de peintre en bâtiment
n’était plus exigible, mais une activité légère était possible dès juillet 2001 à plein
temps, sans diminution de rendement. Les limitations fonctionnelles étaient les
suivantes : limitation dans l’utilisation des deux bras, pas de port de charges de plus
de 5 kilos et pas de travail en hauteur ou sur une échelle.

Une mesure d’orientation professionnelle au sein de la structure AIP de L’ORIPH à
Morges lui a été proposée, du 1° juillet au 22 novembre 2002, notamment pour
établir un bilan des acquis et essayer quelques activités pratiques, telles la
mécanique, la soudure à l’étain, l’informatique et la menuiserie.

En date du 17 septembre 2002, l’assuré a présenté un certificat médical, selon
lequel il souffrait de cervico-brachialgies, ainsi que de troubles visuels et de
troubles de la concentration, vraisemblablement dus à son travail devant un
ordinateur. Le Dr A n’avait pas prescrit d’arrêt de travail, mais
remettait en question l’utilité du stage. Le directeur du centre ORIPH a mis un
terme aux mesures professionnelles le 4 octobre 2002. L’assuré avait présenté un
taux de présence entier du 1°” juillet au 4 octobre 2002 et cessé ce stage, car l’'OCAI
désirait investiguer son état psychique (cf. rapport AIP du 9 octobre 2002).

Une expertise psychiatrique a été confiée au Dr D , qui s’est adjoint les
services de Monsieur M , psychologue, pour effectuer des tests
psychologiques. L’assuré a été vu en consultation à deux reprises par le psychiatre,
les 15 novembre 2002 et 24 février 2003. Il a également été examiné par le
psychologue. L’expert psychiatre a diagnostiqué un syndrome douloureux
somatoforme persistant, des signes en faveur d’une personnalité paranoïaque, ainsi
qu’une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques. Les
troubles psychiatriques et psychologiques décrits dans l’expertise et dans la co-
expertise ne donnaient pas lieu à une diminution de l’aptitude au travail. Dans une
activité adaptée, en raison de ses limitations physiques, l’expertisé était en mesure
d’exercer une activité de 8 heures par jour. Le psychologue M a quant
à lui diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux persistant, une névrose de
compensation (majoration des symptômes pour des raisons psychologiques), ainsi
qu’une personnalité avec traits caractériels et paranoïdes. Il ne s’est pas prononcé

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quant à la capacité de travail. Selon ce dernier, l’expertisé apparaissait comme une
personne très fragile qui vivait la situation d’évaluation avec une réelle angoisse.
On pouvait dès lors comprendre ses nombreuses tentatives de contrôle et de
manipulation comme une manière de gérer son désarroi. De plus, on pouvait faire
l’hypothèse que l’important besoin de réparation de l’assuré pourrait combler une
histoire traumatique qu’il aurait vécue dans le passé et qui se manifestait
actuellement par une souffrance somatoforme. En fonction de ces éléments,
l’évolution future de l’expertisé restait préoccupante. On pouvait en effet craindre
une persistance ou une aggravation des douleurs, voire des complications
somatiques et même un effondrement psychologique, si l’assuré ne pouvait
bénéficier de l’aide qu’il recherchait. Les symptômes du patient semblaient être
entretenus, voire amplifiés par son fonctionnement psychique. La recherche de
l’attention d’autrui évoquait un sentiment de détresse authentique face à la douleur
(cf. rapport d’expertise du 13 avril 2003).

Dans un certificat du 4 mars 2003, remis à son patient, le Dr A a relevé
que la reprise de travail n’était pas possible pour son patient qui était demandeur
d’une rente d’invalidité. La tentative de stage de rééducation professionnelle n’avait
pu être menée à terme en raison de la recrudescence des douleurs. Du point de vue
médical, l’assuré avait subi, en février 2001, une acromioplastie arthroscopique,
ainsi qu’une révision arthroscopique de l’articulation gléno-humérale, qui n’avaient
révélé aucune lésion. Les suites avaient été lentement favorables, avec une
récupération des amplitudes articulaires en trois mois, mais persistance des
douleurs. Une infiltration de corticoïde avait temporairement amélioré la situation.
Un bilan radiologique complémentaire n’avait pas mis en évidence de rupture de
coiffe, ni de bursite, mais une discopathie C5-C6, avec un pincement de l’espace
intersomatique.

Du 10 novembre au 7 décembre 2003, l’assuré a suivi un stage d’observation
professionnelle au Centre d’intégration professionnelle de l’assurance-invalidité
(ci-après le COPAT). Selon le rapport du COPAI du 22 décembre 2003, le stage
avait permis de conclure à l’impossibilité de le réinsérer dans un circuit
économique ordinaire, tant pour des raisons d’ordre physique que pour des
difficultés d’adaptation sociale. Au niveau physique, l’assuré ne pouvait ni
effectuer d’activités répétitives ou nécessitant de la force, ni porter ou déplacer des
charges. De surcroît, dès le moment où la main droite (assuré droitier) était
régulièrement sollicitée, même sur une courte période, l’assuré adoptait une attitude
mono-manuelle qui influençait sensiblement toute productivité, la rendant
inexploitable dans le circuit économique. Le directeur du COPAI avait encore
relevé que le stagiaire était très affecté par sa situation; ses plaintes étaient
nombreuses et son discours restait centré sur ses différentes atteintes. L’assuré
n’avait pas réussi à s’intégrer dans le groupe ; l’image qu’il avait de lui-même et de
ses compétences était très diminuée et ne lui permettait pas d’envisager l’avenir

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sous un angle constructif. Dans ce contexte, toute tentative de reprise d’une activité
professionnelle était vouée à l’échec.

Le Dr B , médecin-conseil du COPAI, a également examiné l’assuré
lors de deux entretiens. Il a relevé que la situation professionnelle du patient s’était
dégradée depuis sa luxation acromio-claviculaire de l’épaule droite. Une
acromioplastie avait été pratiquée sans succès thérapeutique et la situation avait
progressivement évolué vers un syndrome douloureux somatoforme figé dans le
cadre d’une personnalité paranoïaque, majorant les symptômes physiques pour des
raisons psychiques. Les conclusions du COPAÏI confirmaient clairement les
rapports psychologiques et psychiatriques et son impression clinique. En effet,
même si l’assuré ne présentait pas de pathologie psychiatrique l’empêchant
théoriquement de travailler, sa conviction d’être invalide et sa détresse étaient telles
qu'aucune activité ne pouvait lui être proposée. Il ne pourrait d’ailleurs être engagé
par qui que ce soit, vu l’intensité de ses plaintes. Il fallait en conclure que sa
capacité de travail était trop perturbée pour être efficace, en raison de son syndrome
somatoforme chronique. La question de la prise en charge de ce type de pathologie

par l’assurance-invalidité restait entière (cf. attestation Dr B du 19
décembre 2003).
Le Dr C du service médical régional de l’assurance-invalidité, SMR

Léman, s’est prononcé, en date du 23 février 2004, sur le rapport du
DrB . Il a relevé que l’observation au COPAI et l’avis du médecin
précité n’apportaient pas d’éléments nouveaux, objectifs et suffisamment probants,
pour contrer les conclusions de l’expertise psychiatrique ou de l’évaluation
orthopédique. Les atteintes à la santé somatique et psychique de l’assuré restaient
non invalidantes dans une activité adaptée. Suite à l’échec des stages à l’ORIPH et
au COPA, les mesures professionnelles devaient être abandonnées.

Dans un rapport de la division de réadaptation professionnelle de l’'OCAI du 25
mars 2004, la réadaptatrice a procédé à une comparaison théorique des revenus
avant invalidité de 67'200 fr. (en 2001) et après invalidité de 47'766 fr. 65 (sur la
base de l’Enquête sur la structure des salaires et après réduction de 15% au vu des
limitations fonctionnelles de l’assuré), conduisant à retenir un taux d’invalidité de
28,9%.

Par décision du 30 mars 2004, l’'OCAI a refusé à l’assuré l’octroi de mesures de
reclassement. Le 18 mai 2004, l’assuré a formé une opposition orale à cette
décision, sollicitant une aide au placement. Par décision sur opposition du 25 juin
2004, l’OCAI a confirmé sa décision initiale.

Par décision du 22 juillet 2004, l’'OCAI a octroyé à l’assuré une rente entière
d'invalidité du 1° février au 31 août 2001. L’assuré avait présenté une incapacité
totale de travail à partir du 17 février 2000 et le délai de carence d’une année était

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arrivé à échéance le 17 février 2001. A partir du 17 mai 2001, la capacité de travail
de l’assuré était totale dans une activité adaptée et la rente devait donc encore être
versée pendant trois mois, compte tenu de l’art. 88a du règlement sur l’assurance-
invalidité. Enfin, la comparaison des revenus avant et après invalidité faisait
apparaître un taux d’invalidité de 28,9%, n’ouvrant pas droit à une rente au-delà du
31 août 2001.

Par courrier du 14 septembre 2004, l’assuré a formé opposition à cette décision,
concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, en raison de son incapacité
totale de travail.

Par décision sur opposition du 22 octobre 2004, l’'OCAI a confirmé sa décision
initiale. Il a rappelé que suite au stage d’observation professionnelle effectué au
centre ORIPH à Morges du 1° juillet au 4 octobre 2002, il était apparu que les
limitations de l’assuré avaient une composante psychologique prépondérante,
raison pour laquelle l’OCAÏI avait décidé de le soumettre à une expertise
psychiatrique auprès du Dr D . Il ressortait du rapport d’expertise de ce
dernier que l’assuré ne présentait aucune limitation d’ordre psychiatrique à la
reprise d’une activité adaptée. Afin de déterminer concrètement quelles activités
l’on pouvait encore raisonnablement exiger de l’assuré, l’'OCAI avait organisé un
second stage d’observation professionnelle qui s’était déroulé au COPAI du 10
novembre au 7 décembre 2003. Les experts professionnels avaient conclu que
l’assuré ne pouvait réintégrer le circuit économique ordinaire, tant pour des raisons
d’ordre physique que pour des difficultés d’adaptation sociale ; l’assuré était limité
par sa propre conviction d’être invalide et sa détresse. Cependant, d’un point de vue
objectif, rien sur le plan somatique ne l’empêchait d’exercer une activité légère
adaptée, comme le relevait le SMR Léman, ainsi que le médecin traitant de l’assuré.
De surcroît, selon le Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA), le caractère
invalidant d’un trouble somatoforme douloureux n’était admissible que dans des
cas exceptionnels ; il fallait que le caractère non exigible d’un effort de volonté en
vue de surmonter la douleur soit accompagné d’une comorbidité psychiatrique
d’une acuité et d’une durée importantes, ce qui, selon l’expert psychiatre, n’était
pas le cas en l’espèce.

Par courrier du 17 novembre 2004, l’assuré a recouru contre cette décision,
concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à partir du
17 février 2001. Il s’est référé au rapport du COPAI, selon lequel il était inapte à
reprendre une activité lucrative quelle qu’elle soit, tant d’un point de vue physique
que d’un point de vue psychique, étant précisé que même un travail industriel
simple n’était pas adapté à ses atteintes. En outre, les rendements mesurés à l’atelier
étaient de l’ordre de 30% sur une journée, résultats qui n’étaient pas exploitables
dans le circuit économique. Or, l’'OCAI n’avait pas pris en compte l’avis de ces
experts, ce qui était arbitraire. De surcroît, cet office n’avait pas motivé sa décision,
ce qui violait le principe constitutionnel du droit d’être entendu. Enfin, il avait

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procédé à la comparaison des revenus en se fondant sur une activité sérielle légère,
qui n’était pas adaptée à son état de santé.

Dans une réponse du 14 janvier 2005, l’OCAI, concluant au rejet du recours, a
rappelé que suite au stage à l’ORIPH, l’assuré avait été soumis à une expertise
psychiatrique et psychologique qui avait conclu à l’absence d’incapacité de travail
pour des motifs psychiatriques. Or, les conclusions du COPAI confirmaient ce
rapport d'expertise. Le Dr C du SMR Léman avait également estimé
que les atteintes somatiques et psychiques du recourant n’étaient pas invalidantes
dans une activité adaptée. Ainsi, l'OCAIT avait procédé à une comparaison théorique
des revenus, selon les règles jurisprudentielles du TFA, d’où il découlait un degré
d’invalidité n’ouvrant pas droit à une rente.

Dans une réplique du 18 février 2005, le recourant, persistant dans ses conclusions,
a tout d’abord contesté la valeur probante de l’avis médical du Dr € du
SMR Léman, celui-ci n’ayant jamais reçu l’assuré en consultation. Il a par ailleurs
fait valoir que le Dr A avait certes tout d’abord estimé qu’il pouvait
peut-être exercer une activité professionnelle tenant compte de ses limitations, mais
qu’au vu de l’évolution défavorable de son état de santé, ce médecin avait jugé que
la reprise de travail était impossible (cf. certificat du Dr A du 4 mars
2003). Quant aux stages professionnels, le premier avait dû être interrompu en
raison de la recrudescence de ses douleurs. Dans le deuxième stage, le recourant
avait été jugé inapte, par les maîtres professionnels, à reprendre une activité
lucrative. Or, c’était sur la seule base de l’avis du Dr C , dépourvu de
valeur probante, que l’OCAI s’était écarté des conclusions du COPAI, ce qui était
arbitraire. De surcroît, le Dr C n’avait pas précisé quelles activités
l’assuré pouvait encore effectuer et dans quelle mesure, contrairement à ce qu’il
devait faire, selon la jurisprudence du TFA.

Dans une duplique du 11 mars 2005, l’OCAI a persisté dans les termes et
conclusions de sa réponse du 14 janvier 2005.

Par courrier du 12 avril 2005, le Tribunal de céans a posé quelques questions au
Dr A , notamment concernant la capacité de travail du recourant et les
activités adaptées à son état de santé.

Par courrier du 15 avril 2005, le Dr A a répondu aux questions qui lui
étaient posées. L’assuré présentait un conflit sous-acromial de l’épaule droite,
survenu spontanément, ainsi que des douleurs cervicales dans le cadre d’une
cervicarthrose avec un enraidissement. En ce qui concernait l’épaule, il n’y avait
pas de lésion organique, mais seulement des douleurs. Quant aux cervicalgies, l’on
se trouvait en présence d’une cervicarthrose dégénérative. Le patient avait bénéficié
en février 2001 d’une acromioplastie avec révision arthroscopique de l’articulation
gléno-humérale de l’épaule droite. Fonctionnellement, les amplitudes articulaires de

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l’épaule étaient normales, mais la force musculaire limitée en raison des douleurs.
Toutes les activités sans mouvements répétitifs du membre supérieur et sans port de
charges étaient praticables ; le changement de positions fréquent était également à
respecter, car l’apparition des douleurs s’en trouvait calmée. L’état de santé du
recourant s’était plutôt péjoré de juillet 2001 à juillet 2004, en raison d’un état
dépressif consécutif à sa pathologie. Enfin, l’assuré avait toujours été en arrêt de
travail depuis l’intervention du 15 février 2001.

Par courrier du 25 avril 2005, le recourant a relevé que le Dr A ne
l’avait pas vu depuis plus d’une année et demi et que dès lors une nouvelle
expertise médicale serait utile pour évaluer son état de santé.

Par courriers du 3 mai 2005, le Tribunal de céans a transmis aux parties le nom de
l’expert, ainsi que les questions qui lui seront soumises.

Par courrier du 10 mai 2005, l’OCAI a exposé n’avoir pas de question
supplémentaire à poser, mais s’est opposé à cette mesure d’instruction.

Par courrier du 17 mai 2005, le recourant a informé le Tribunal de céans n’avoir pas
de motif de récusation envers l’expert et a proposé l’insertion et la suppression de
quelques questions.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941(LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et
16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19
juin 1959 (LAD).

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue

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temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid.
1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Dans la mesure où l'incapacité
de travail du recourant a débuté en décembre 2000, ces principes de droit
intertemporel commandent l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du
22 octobre 2004 à la lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période
s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles
dispositions de la LPGA pour la période postérieure (voir ATF 130 V 332 consid.
2.2 et 2.3). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p.
316 consid. 3b).

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai
légaux, est recevable à la forme, conformément à l’art. 60 LPGA.

Aux termes de l'art. 4 aLAÏL, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (cf. également l’art. 8 LPGA).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.l).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAIT, on doit mentionner
- à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies psychiques qui
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans
quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que
le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est
ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée. Pour admettre
l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il

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n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut
bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité
de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle
serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 1996 p. 318
consid. 2a; p. 321 consid. la; p. 424 consid. la ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les
références).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss. consid. 5 et 6). De tels troubles
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid.
4b; arrêt N. du 12 mars 2004, destiné à la publication, 1 683/03, consid. 2.2.2 et les
arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence
de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour
justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux
prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par
des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de
traitement des assurés (arrêt N. précité, consid. 2.2.2).

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse
admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant
(arrêt N. précité consid. 2.2.3; Ulrich Mevyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für
den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René
Schauffhauser/Franz Schlauri (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003,
p. 64 ss., et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes
douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4
al. 1 LAT (voir sur ce point Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss., spéc. p. 81 ss.). Une
exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du
médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle
sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail
ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR
2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi Meyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc. 87
ss.) - plus raisonnablement être exigée de l'assuré ou qu'elle serait même
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 ss. consid. 2b et les
références, arrêt N. précité consid. 2.2.3 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 127 V 298
consid. 4c in fine).

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Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie) ou enfin (4)
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; arrêt N. précité, consid. 2.2.3 in fine; Meyer-Blaser,
op. cit. p. 76 ss., spéc. 80 ss.).

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également
aux critères mentionnés par la jurisprudence - lui permettent de surmonter ses
douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa
constitution psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail,
malgré les douleurs qu'il ressent (cf. arrêt N. du 12 mars 2004, destiné à la
publication, I 683/03 consid.2.2.4. et les arrêts cités).

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette
en oeuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 p.
108 consid. 3a), l'administration et le juge ne sauraient ni ignorer les constatations
de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales
relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable
de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose
en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée
uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel
cas, 1l appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le
soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en
considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des
facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue
des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. Sa; VSI 2000 p. 149 consid. 3) ou

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si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les
critères juridiques déterminants (cf. arrêt N. précité consid. 2.2.5).

Quant à la comorbidité psychiatrique, celle-ci n’est admise pour des états dépressifs
que si ceux-ci peuvent être qualifiés comme une atteinte psychique indépendante
des troubles somatoformes douloureux, mais non pas s’ils se révèlent être, sur la
base de l’appréciation du dossier médical, des manifestations (réactives)
d’accompagnement de ces troubles (ATFA du 12 mars 2004, I 683/03, destiné à la
publication et ATFA non publiés du 8 juin 2004, I 282/03 et I 283/03).

Ne sont pas assurées les névroses de revendication, dites aussi d'appétence ou
d'assurance, ou bien encore sinistroses. Elles procèdent d'une carence de la volonté
ou d'une anomalie mentale de l'intéressé, auxquelles l'événement assuré donne le
prétexte de se manifester. Dans ce sens, elles sont bien une conséquence de
l'accident ou de la maladie, mais elles n'y sont pas liées par un rapport de causalité
adéquate: trop de particularités étrangères à l'événement interviennent, qui le
relèguent à un rôle très secondaire. L'assuré atteint de ce type de névrose ne
parvient pas à sortir du rôle d'invalide, qu'il justifie par une infirmité inexistante ou
dont il exagère les effets. Ses mobiles - inconscients - peuvent être, par exemple, le
désir de s'enrichir par des prestations d'assurance, de porter préjudice à une société
qu'il rejette, de laisser libre cours à sa paresse, de se venger de l'auteur de l'accident,
etc. Contrairement au simulateur, qui se fait une juste représentation de la réalité, il
en est venu à croire à ses maux imaginaires et à les ressentir vraiment. Il s'agit donc
bien d'une véritable névrose, mais dont l'assurance sociale ne peut, sous peine de
provoquer des abus insupportables, couvrir les conséquences (cf. MAURER, op.
cit., p. 255 ss; ATFA 1950, p. 77; 1960, p. 260, ATF 115 V 414 consid. 12 ; 104 V
27 consid. 2b ; SJ 1998 p. 429 n° 71; ATFA non publié du 11 septembre 2001en la
cause Ï 189/01 Tn ; ATF 100 V 17 ainsi que les arrêts non publiés Bandelier du 11
décembre 1963 et Cescato du ler octobre 1969).

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, 1l ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

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bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes,
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (Spira, La preuve
en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
Schüpbach, Bâle 2000 p. 268).

En l’occurrence, se trouvent au dossier une expertise psychiatrique conduite par le
Dr D , psychiatre, ainsi qu’un examen psychologique de Monsieur
M , psychologue. L’expert psychiatre a posé les diagnostics suivants :
syndrome douloureux somatoforme persistant, signes en faveur d’une personnalité
paranoïaque, majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques.
Dans la CIM-10 de l’organisation mondiale de la santé, utilisée par l’expert pour
établir les diagnostics, le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour
des raisons psychologiques est décrit de la manière suivante : symptômes physiques
compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou un handicap
physique mais amplifiés ou entretenus par l’état psychique du patient. Le sujet
adopte une attitude histrionique (recherche de l’attention d’autrui) comprenant
parfois aussi les plaintes surajoutées (habituellement non spécifiques) sans substrat
somatique. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur
ou au handicap provoqué par son affection physique et redoute, parfois à juste titre,
une persistance ou une aggravation de son handicap ou de sa douleur.
L’insatisfaction relative aux résultats du traitement ou des investigations et la
déception quant à la qualité des soins médicaux (telle qu’elle est perçue) peuvent
aussi présenter un facteur déclenchant. Dans certains cas, il existe une motivation
claire comme la recherche d’une compensation financière à la suite d’accidents ou
de blessures. Le syndrome ne disparaît pas toujours rapidement même lorsque la
revendication est entièrement satisfaite ; inclure : névrose de compensation.

Selon le Dr D , les troubles psychiatriques et psychologiques présentés
par l’expertisé ne donnent pas lieu à une diminution de l’aptitude au travail. En
raison de ses troubles orthopédiques, il serait cependant souhaitable que l’assuré
puisse pouvoir éviter un travail manuel impliquant des efforts physiques trop lourds
et puisse bénéficier d’un certain accompagnement dans sa réinsertion
professionnelle, par un maître socioprofessionnel ; l’activité exercée jusqu’alors
n’est toutefois plus exigible. Le psychologue, quant à lui, relève que l’évolution
future de l’expertisé reste préoccupante et que l’on peut craindre une persistance ou
une aggravation des douleurs, voire des complications somatiques et même un
effondrement psychologique, si l’expertisé ne peut bénéficier de l’aide qu’il
recherche. Sa recherche de l’attention d’autrui évoque un sentiment de détresse
authentique face à la douleur.

Dans leur rapport COPAI, les maîtres professionnels ont conclu à l’impossibilité de
réinsérer l’assuré dans le circuit économique ordinaire tant pour des raisons d’ordre
physique que pour des difficultés d’adaptation sociale. Au niveau physique, l’assuré

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ne peut ni effectuer d’activités répétitives ou nécessitant de la force, ni porter ou
déplacer des charges. Ceux-ci ont précisé que dès le moment où la main droite est
régulièrement sollicitée (assuré droitier), ce dernier adopte une attitude mono-
manuelle qui influence sensiblement toute productivité, la rendante inexploitable
dans le circuit économique. Le recourant est très affecté par sa situation, les plaintes
sont nombreuses et le discours reste centré sur les diverses atteintes. Il n’a pas
réussi à s’intégrer dans le groupe, l’image qu’il a de lui-même et de ses
compétences étant très diminuée et ne lui permettant pas d’envisager l’avenir sous
un angle constructif. Dans ce contexte, toute tentative de reprise d’une activité
professionnelle est vouée à l’échec. Selon le Dr B , médecin-conseil du
COPAI, la conviction de l’assuré d’être invalide et sa détresse sont telles qu’aucune
activité ne peut lui être proposée ; il ne serait d’ailleurs pas engagé au vu de
l’intensité de ses plaintes. La capacité de travail du recourant est trop perturbée
pour être efficace, en raison de son syndrome somatoforme chronique.

Enfin, selon le médecin traitant, le recourant présente une capacité résiduelle de
travail dans une activité adaptée, bien que son état de santé se soit péjoré depuis
juillet 2001, en raison d’un état dépressif consécutif à sa pathologie.

Au vu de la jurisprudence fédérale susmentionnée, il y a tout d’abord lieu de
constater que le trouble de majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques ou névrose de compensation, de rente ou de revendication ou
encore sinistrose n’a pas valeur de maladie invalidante.

Cependant, l’expert psychiatre a diagnostiqué, en sus de la majoration des
symptômes physiques pour des raisons psychologiques, des troubles somatoformes
douloureux qui n’entraînent pas, selon lui, d’incapacité de travail. Toutefois, pour
juger de l’exigibilité d’une activité professionnelle en cas de troubles somatoformes
douloureux, et du caractère invalidant de ces troubles, il convient d’apprécier les
critères dégagés par la jurisprudence fédérale, ce que n’a pas fait le Dr
D . En effet, en l’absence de résultats sur le plan somatique, le seul
diagnostic de troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit
à des prestations d’assurance ; il incombe à l’expert psychiatre d’indiquer à
l’administration ou au juge de manière objective, si, compte tenu de sa constitution
psychique, l’assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les
douleurs qu’il ressent. Le caractère non exigible d’un effort de volonté en vue de
surmonter la douleur suppose soit de la présence manifeste d’une comorbidité
psychiatrique d’une acuité et d’une durée importante, soit le cumul d’autres critères
présentant une certaine intensité et constance (affections corporelles chroniques ou
processus maladif s’étendant sur plusieurs année sans rémission durable, perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément
l’échec et la libération du processus de résolution du conflit psychique (profit

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primaire tiré de la maladie) ou échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l’art et de mesures de réhabilitation).

Dans un arrêt non publié du 23 mars 2000 en la cause I 41/00 Co, le TFA a jugé, en
présence d’une névrose de compensation et de troubles somatoformes douloureux
n’entraînant pas d’incapacité de travail selon l’expert psychiatre, que ce dernier
aurait dû de se prononcer au regard des critères dégagés par la jurisprudence, sur le
point de savoir si les troubles somatoformes attestés médicalement avaient ou non
un caractère invalidant. Le TFA a, dans cet arrêt, renvoyé la cause à l’Office de
l’assurance-invalidité afin qu’il complète l’instruction par une nouvelle expertise.

En l’occurrence, comme il a été souligné, l’expert psychiatre n’a pas examiné les
critères déterminants pour juger si le trouble somatoforme du recourant a valeur
d’invalidité.

Au vu des considérations susmentionnées, le Tribunal de céans estime que l’expert
psychiatre, en retenant l’exigibilité par le recourant d’une activité professionnelle
adaptée à plein temps, sans s’être penché sur les critères permettant justement
d’établir si une telle activité est exigible ou non, ne peut être suivi.

Il convient par conséquent d’ordonner une contre-expertise psychiatrique lors de
laquelle, l’expert psychiatre devra se prononcer sur les critères permettant de
déterminer si le trouble somatoforme douloureux présenté a valeur d’invalidité ou
pas et si, compte tenu de ces critères, une activité professionnelle est exigible.
Enfin, concernant les questions posées à l’expert, il y a lieu de relever que seules
les questions pertinentes de la demanderesse ont été prises en considération.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Préparatoirement :

2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr Patrick BAUD, médecin adjoint
au service de psychiatrie adulte, Département de psychiatrie des Hôpitaux
Universitaires de Genève. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :

a. Prendre connaissance du dossier de la cause.

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité le
recourant.

c. Examiner le recourant.

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:

e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ?

f. Quels sont les diagnostics psychiatriques?

g. En cas de troubles psychiques, quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci
(faible, moyen, grave) ?

i. Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle ?

j. Existe-t-il chez l’expertisé un trouble somatoforme douloureux ? Si oui :

- Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui, de quel degré (faible, moyen,
grave) ?

- Existe-t-il des affections corporelles chroniques ?

- Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission
durable ?

- Le recourant subit-il une perte d’intégration sociale et, le cas échéant, quelles en
sont les manifestations (décrire les situations de perte d’intégration et celles sans
perte d’intégration)?

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- Existe-t-il chez le recourant un état psychique cristallisé, sans évolution possible
au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération du
processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie) ?

- Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conformes
aux règles de l’art ?

- Des mesures de réadaptation seraient-elles utiles ?

- Dans quelle mesure peut-on exiger du recourant qu’il mette en œuvre toute sa
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ?

Malgré les plaintes alléguées et compte tenu de la constitution psychique du
recourant et de vos diagnostics, celui-ci pourrait-il exercer une activité lucrative
d’un point de vue psychique ? Si oui, laquelle-lesquelles ? A quel taux ? L’activité
de peintre en bâtiment est-elle encore exigible ? Si oui, à quel taux ?

Si le recourant ne présente pas de capacité résiduelle de travail, depuis quelle date
précise cette incapacité existe-t-elle ? Pour quelle-s raison-s présente-t-il une
incapacité pour cause psychique ?

Au vu du dossier, vos réponses aux questions susmentionnées sont-elles identiques
à la date de la décision sur opposition rendue par l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité, soit en octobre 2004 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui
varient ? Si oui, pourquoi ?

Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.
Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre la présente
ordonnance dans un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé
adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE,
en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

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La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

La secrétaire-juriste :
Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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