ge_gerichte · CAPH/27/2020 · 2020-02-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 février 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22347/2018-4 
CAPH/27/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 4 FEVRIER 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, ______ (GE), recourant contre un jugement 
rendu par le Tribunal des prud'hommes le 13 novembre 2019, comparant par 
Me F______, avocat, ______, rue ______, Genève, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, ______ (GE), intimé, comparant par 
Me Philippe EIGENHEER, avocat, rue Bartholoni 6, case postale 5210, 1211 Genève 
11, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/423/2019 du 13 novembre 2019, le Tribunal des 
Prud'hommes a rejeté la demande de récusation formée le 1er octobre 2019 par 
A______ contre la présidente C______ (ch. 2 du dispositif), débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 3) et réservé la suite de la procédure (ch. 4). 
B. 
a. Le 25 novembre 2019, A______ a formé recours contre cette décision, 
concluant à ce que la Cour l'annule, admette sa demande de récusation et mette les 
frais de la procédure à charge de l'Etat de Genève. 
b. B______ a conclu à la confirmation du jugement querellé. 
c. A______ a répliqué le 9 janvier 2020. 
d. Les parties ont été informées le 14 janvier 2020 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a. Le 25 février 2019, A______ a saisi le Tribunal des prud'hommes d'une 
demande en paiement de 65'652 fr. 60 à l'encontre de B______. 
Cette procédure a été attribuée au groupe 4, présidé par C______. 
b. Le procès-verbal de l'audience de débats principaux du 30 septembre 2019 
tenue dans la présente cause indique ce qui suit : "Note du Tribunal : Le Tribunal 
s'est déterminé sur la demande de production d'un nouveau document par 
A______ durant le témoignage de D______. Cette demande est rejetée car le 
demandeur en connaissait l'existence avant l'ouverture des débats principaux et 
aurait pu demander la production de celui-ci par le défendeur. Il ne s'agit donc pas 
d'un nova." 
Lors de cette audience, le témoin E______ a indiqué que A______, qui était un 
ami, lui avait expliqué la nature de son litige avec B______ autour d'un café. Il a 
ajouté ce qui suit "A la question de la présidente de savoir si Me F______ était 
présent durant cet entretien, la réponse est négative, je ne lui ai jamais parlé". 
Il n'est pas contesté que Me F______ s'est alors mis en colère et l'a exprimé. 
Le procès-verbal de cette audience se termine de la manière suivante : "Note du 
Tribunal : le témoin est informé que son audition est interrompue et qu'il sera, cas 
échéant, reconvoqué. Me F______ a persisté à enfreindre les convenances et 
perturber le déroulement de l'audience, notamment en relation avec la prérogative 
du Tribunal de poser des questions préalables aux témoins. Me F______ a en 


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outre demandé lecture des articles 172 et 173 CPC et la présidente s'est exécutée. 
Malgré les rappels et injonctions subséquents de la présidente il a persisté. La 
présidente a alors suspendu l'audience pour dix minutes. Le Tribunal constate que 
Me F______ et son client sont partis. Un avertissement sera notifié à Me F______ 
pour son comportement inadéquat et son non-respect des règles de procédure, lui 
rappelant les éventuelles sanctions prévues dans ce cas de figure (art. 128 CPC)." 
c. Le 1er octobre 2019, A______ a requis la récusation de la présidente C______ 
au motif qu'elle avait laissé entendre que son avocat aurait pu conférer avec un 
témoin car elle avait demandé à celui-ci s'il avait préparé l'audience avec lui ou 
avec son avocat. A cela s'ajoutait que, alors que son avocat interrogeait le témoin 
E______, la présidente avait demandé audit avocat à quel allégué il se référait. 
Les propos de la présidente étaient révélateurs du fait que celle-ci n'excluait pas 
que son avocat aurait pu "piétiner son serment et violer la loi pour défendre un 
client". Ces soupçons étaient "d'autant plus graves et inadmissibles qu'ils ne 
reposaient sur aucune indice concret" et avaient "pu être perçus par l'ensemble des 
personnes ayant assisté à l'audience". A cela s'ajoutait le fait que, alors que son 
avocat lui avait exprimé son indignation avec la franchise qui le caractérisait, elle 
avait cru opportun de commencer à faire du formalisme procédural "dans le but 
évident" de le provoquer. 
d. Le 11 octobre 2019 la présidente C______ a déposé des déterminations, 
indiquant qu'elle estimait qu'il n'y avait pas de motif de récusation. 
Elle a relevé, en relation avec l'audience du 30 septembre 2019, que Me F______ 
s'était mis en colère lorsqu'elle avait demandé au témoin E______ si son audition 
avait été préparée avec le demandeur, son conseil ou quelqu'un d'autre. Elle était 
restée calme et avait demandé à l'avocat de se contenir. Après que Me F______ ait 
posé une seconde question au témoin, elle lui avait demandé à quel allégué il se 
référait. Me F______ s'était alors levé et était devenu menaçant. 
Après une ultime injonction, elle avait décidé de suspendre l'audience pour se 
déterminer sur son comportement avec les autres juges. Me F______ avait alors 
indiqué à son client qu'il valait mieux partir et ils avaient quitté les lieux 
ensemble, sans signer le procès-verbal remis par la greffière. 
La présidente a ajouté ne pas connaître les raisons qui avaient poussé Me F______ 
à agir de la sorte, précisant qu'elles étaient peut-être liées à une remarque qu'il 
avait faite à l'occasion des débats d'instruction, hors la présence de A______, 
selon laquelle il "en avait plus qu'assez de son client et de toute cette affaire". 
e. Le 14 octobre 2019, B______ a indiqué qu'il s'opposait à la demande de 
récusation, relevant que, d'une manière générale, le déroulement des audiences 
dans ce dossier s'était avéré particulièrement pénible et que la présidente avait 


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tenté, tant bien que mal, de faire respecter les règles de procédure applicables, 
sans outrepasser ses prérogatives, ni montrer de signes pouvant faire douter de son 
impartialité. 
f. A______ et C______ ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Une décision sur récusation peut faire l'objet d'un recours (art. 50 CPC). 
Il s'agit du recours stricto sensu des art. 319ss CPC, le cas étant prévu par la loi au 
sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (JEANDIN, Commentaire romand, 2019 ad art. 
319 n. 18). Le délai est de 10 jours à compter de la notification, la procédure 
sommaire étant applicable (art. 49, 321 al. 1 et 2 CPC) 
Selon l'art. 14 al. 3 LTPH, les demandes de récusation visant un juge prud’homme 
ou un greffier sont tranchées par le président d’un autre groupe. La Chambre des 
prud’hommes de la Cour de justice est compétente pour connaître des recours. 
Le présent recours, qui respecte les dispositions légales précitées, est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). 
2. 
Le Tribunal a considéré que l'avocat du recourant n'avait pas respecté les règles de 
procédure, notamment en procédant à la lecture d'une pièce nouvelle pendant 
l'audition d'un témoin. La présidente C______ l'avait rappelé à l'ordre, ce qui était 
conforme à la loi. Aucune prévention de partialité ne pouvait être déduite du fait 
que la présidente avait ait demandé au témoin E______ s'il avait préparé 
l'audience avec A______, son conseil ou un tiers. La présidente était par ailleurs 
légitimée à rappeler à l'avocat du recourant la teneur des articles 172 et 173 CPC. 
Le fait qu'elle l'ait fait de manière autoritaire n'était pas un signe de partialité à 
l'encontre de A______, dans la mesure où l'avocat de ce dernier avait lui-même 
fortement exprimé ses émotions et n'était pas parvenu à garder la maîtrise de lui-
même. Aucun motif de récusation ne résultait par ailleurs des déterminations 
déposées par la présidente au sujet de la demande de récusation. 
Le recourant soutient que le fait que la présidente ait demandé à un témoin s'il 
avait préparé son audition avec son avocat était révélatrice de sa partialité en sa 
défaveur. Cet indice de partialité était corroboré par le fait que, dans ses 
déterminations sur la demande de récusation, la présidente avait faussement 
accusé son avocat de s'être levé en audience et de l'avoir menacée. Elle avait en 
outre faussement indiqué dans les déterminations précitées que son avocat avait 
profité de son absence lors des débats d'instructions pour révéler qu'il se 


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désintéressait du dossier. La virulence des déterminations de la présidente sur la 
demande de récusation était de nature à faire douter de son impartialité. 
2.1 Selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats se récusent lorsqu'ils pourraient 
être prévenus de toute autre manière que celles mentionnées aux let. a à e, 
notamment en raison d'un rapport d'inimitié avec une partie ou son représentant. 
L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties découlant de l'art. 30 al. 1 Cst., 
qui a, de ce point de vue, la même portée que l'art. 6 § 1 CEDH. La garantie d'un 
juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un magistrat 
dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à 
son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_674/2016 du 20 octobre 2016 consid. 3.1; 5A_171/2015 du 
20 avril 2015 consid. 6.1). 
La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective est 
établie, parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être 
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les 
circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les 
impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant 
pas décisives (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1; 138 I 1 consid. 2.2 et les arrêts 
cités). Le risque de prévention ne saurait être admis trop facilement, sous peine de 
compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 105 Ia 157 
consid. 6a; 122 II 471 consid. 3b; parmi les arrêts récents: arrêt du Tribunal 
fédéral 1F_4/2015 du 23 février 2015 consid. 2.1). 
Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent pas en 
soi une apparence objective de prévention (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_171/2015 précité et 4A_377/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). 
En raison de son activité, le juge est contraint de se prononcer sur des questions 
contestées et délicates; même si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures 
inhérentes à l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le 
suspecter de parti pris. Même lorsqu'elles sont établies, des erreurs de procédure 
ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un 
soupçon de partialité; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, 
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent justifier une 
suspicion de partialité, pour autant que les circonstances corroborent à tout le 
moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les 
références). C'est aux juridictions de recours normalement compétentes qu'il 
appartient de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises; le 
juge de la récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon 
d'une instance d'appel (ATF 116 Ia 135 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_749/2015 du 27 novembre 2015 consid. 4.1; 5A_286/2013 du 12 juin 2013 
consid. 2.1). 


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On ne saurait en particulier soupçonner un magistrat de partialité pour avoir 
écarté, lors de l'interrogatoire d'un témoin, une question qu'il estimait sans 
pertinence (arrêt du Tribunal fédéral 5A_133/2007 du 15 juin 2007 consid. 2.3). 
2.2 En l'espèce, c'est à juste titre que président du groupe 5 de la juridiction des 
prud'hommes a considéré qu'il n'y avait pas lieu de considérer que la présidente du 
groupe 4, en charge de la procédure initiée par le recourant, pouvait être prévenue 
contre celui-ci en raison d'un rapport d'inimitié avec son avocat. 
Il ressort du dossier que le recourant a rencontré le témoin E______, avec qui il a 
des liens d'amitié, avant l'audience et qu'il lui a parlé du litige en cours. 
Dans la mesure où l'art. 172 let. b CPC prévoit qu'il incombe au Tribunal de 
demander au témoin de décrire ses relations personnelles avec les parties et toute 
autre circonstance de nature à influer sur la crédibilité de sa déposition, la 
question de la présidente visant à savoir si l'avocat du recourant avait participé à 
cette entrevue pouvait se justifier par le souci d'éclaircir toutes les circonstances 
de cette rencontre. Ces éléments pouvaient en effet avoir leur importance pour 
apprécier la crédibilité des déclarations du témoin. 
L'on ne saurait en conclure que, ce faisant, la présidente a manifesté une inimitié 
particulière à l'égard de l'avocat du recourant, qui justifierait sa récusation. 
Contrairement à ce que fait valoir le recourant, le simple fait de poser la question 
n'impliquait pas que la présidente pensait d'avance que la réponse à celle-ci serait 
positive. Il résulte d'ailleurs clairement du procès-verbal que le témoin a affirmé 
n'avoir jamais parlé à l'avocat du recourant. 
La détermination de la présidente sur la demande de récusation ne révèle pas non 
plus de partialité à l'encontre du recourant. 
Aucun élément du dossier ne permet de retenir que les indications de la 
présidente, selon lesquelles l'avocat du recourant se serait levé au cours de 
l'audience, sont fausses, ce d'autant plus qu'il n'est pas contesté que le recourant et 
son avocat ont quitté l'audience prématurément. 
La question de savoir si c'est à juste titre ou non que la présidente a interprété le 
comportement de l'avocat comme étant "menaçant", comme elle l'a relevé dans 
ses observations, n'est quant à elle pas décisive. Il s'agit en effet de déterminer, 
dans le cadre du présent arrêt, si le comportement de la présidente peut faire 
penser qu'elle est prévenue contre le recourant et non de disserter sur l'attitude de 
l'avocat de ce dernier. En tout état de cause, celui-ci ne conteste pas qu'il s'est mis 
en colère au cours de l'audience en question, de sorte qu'il est tout à fait possible 
que son comportement ait pu paraître menaçant. 


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Pour les mêmes raisons, il n'est pas nécessaire de déterminer si l'avocat du 
recourant a effectivement émis, hors procès-verbal, lors d'une audience 
précédente, une remarque sur l'intérêt qu'il portait au dossier de son client. Cet 
élément n'est en effet pas pertinent pour l'issue de la demande de récusation 
faisant l'objet de la présente procédure. 
Le ton des déterminations de la présidente sur la demande de récusation n'est par 
ailleurs pas "virulent", contrairement à ce que fait valoir le recourant. 
Il ressort de ce qui précède qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir que 
la présidente C______ aurait, que ce soit dans le cadre de la conduite de la 
procédure ou dans ses déterminations sur la requête de récusation, donné 
l'apparence d'être prévenue contre le recourant dans ce dossier en raison d'un 
rapport d'inimitié avec son avocat. 
Le jugement querellé sera par conséquent confirmé. 
3. 
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 300 fr., et compensés avec l'avance 
versée, acquise à l'Etat de Genève, seront laissé à la charge du recourant qui 
succombe (art. 106 al. 1 et 111 CPC; 71 RTFMC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement du Tribunal des 
prud'hommes rendu le 13 novembre 2019 dans la cause C/22347/2018-4. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Monsieur 
Olivier GROMETTO, juge employeur; Monsieur Thierry ZEHNDER, juge salarié; 
Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.