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ge_gerichte · ATAS/486/2017 · 2017-06-13 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Rosa GAMBA et Anny SANDMEIER, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1275/2017 
ATAS/486/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 juin 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1275/2017 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-
après : SPC) du 6 mars 2017 , 
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 6 avril 2017, 
Vu la réponse du SPC du 8 mai 2017, 
Vu l’écriture du recourant du 7 juin 2017, par lequel il indique retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/478/2017 · 2017-06-12 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2704/2016 
ATAS/478/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 juin 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au GRAND-SACONNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2704/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 8 août 2016 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ; 
Vu le recours du 15 août 2016 de Madame A______, qui s’oppose au fait que le subside 
d’assurance-maladie ne lui serait plus alloué qu’à hauteur de CHF 30.- à partir du 1er 
juillet 2016 ; 
Vu la réponse du 12 septembre 2016 de l’intimé qui indique notamment que le montant 
du subside d’assurance-maladie est déterminé par le Service de l’assurance-maladie (ci-
après : le SAM), à la suite de l’entrée en vigueur au 1er juillet 2016 de l’art. 22 al. 6 de 
la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal, rs GE J 3 05 et 
de l’art. 11 A du règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur 
l’assurance-maladie (RaLAMal ; rsGE J 3 05.01), et que c’est donc au SAM qu’il 
convient d’adresser toute question en relation avec ce montant ; 
Vu les décisions du 13 septembre 2016 du SAM qui informent la recourante qu’il lui 
octroie dès le 1er janvier 2017 un subside de CHF 250.- par mois, respectivement de 
CHF 524.- pour son mari ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juin 2017 et les explications 
fournies à la recourante ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas fait 
opposition aux dernières décisions du SAM et qu’ainsi, au vu des explications qui lui 
étaient données, elle renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/467/2017 · 2017-06-08 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1316/2017 
ATAS/467/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1316/2017 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 16 mars 2017, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) a reconnu à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à 
une rente de CHF 1'566.- avec effet rétroactif au 1er mai 2015 ; 
Que par courrier du 4 avril 2017 - transmis par l’OAI à la Cour de céans le 11 avril 
2017 comme objet de sa compétence -, l’assuré a demandé à l’OAI de se déterminer sur 
son droit à des intérêts moratoires ; 
Que par écriture du 17 mai 2017, la caisse de compensation a conclu au rejet du 
recours ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 mai 2017, a conclu au rejet 
du recours ; 
Que par courrier du 30 mai 2017, l’assuré a indiqué que c’était à tort que l’OAI avait 
considéré son courrier du 4 avril 2017 comme un recours ; qu’en réalité, il entendait 
simplement demander à l’OAI de statuer sur son droit à d’éventuels intérêts moratoires ; 
que par ailleurs, au vu des explications fournies, il apparaissait que les conditions 
d’octroi de tels intérêts n’étaient effectivement pas remplies de sorte que la procédure 
pouvait être clôturée faute d’objet ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/1316/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate que le recours est sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/453/2017 · 2017-06-06 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3484/2016 
ATAS/453/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 juin 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3484/2016 
- 2/2 -
 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 21 septembre 
2016, 
Vu le recours de A______ (ci-après : la recourante) du 13 octobre 2016, 
Vu la réponse de l’OAI du 24 novembre 2016, par laquelle il indique s’en rapporter 
intégralement à l’écriture de Gastrosocial du 22 novembre 2016, 
Vu le courrier de la recourante du 1er décembre 2016, 
Vu son écriture du 26 mai 2017, par laquelle elle indique retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/414/2017 · 2017-05-29 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/661/2017 
ATAS/414/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 mai 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/661/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 27 janvier de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 27 janvier 2017, qui refusait à 
Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) toute rente d’invalidité, son 
taux d’invalidité étant calculé à 33,40 et le taux minimum pour bénéficier d’une rente 
étant de 40 % ; 
Vu le recours du 24 février 2017 de l’assurée, qui sollicitait en outre un délai pour 
compléter son recours ; 
Attendu que par courrier du 20 mai 2017, la recourante a indiqué qu’après avoir pris 
conseil auprès d’un avocat, elle renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait 
son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/425/2017 · 2017-05-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1720/2017 
ATAS/425/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 mai 2017 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LE LIGNON 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1720/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 25 avril 2017 de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI) rejetant l’opposition de Monsieur A______ (ci-
après : le recourant) interjetée le 14 décembre 2016 à l’encontre de sa décision du 
30 novembre 2016 ; 
Vu le courrier du 3 mai 2017, adressé à l’OAI et transmis à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice le 9 mai 2017 ; 
Vu le courrier du 17 mai 2017 du recourant indiquant que son courrier du 
1er mai 2017 (sic) à la caisse de compensation AVS valait demande de reconsidération 
vu les faits nouveaux qu’il invoquait et que, par conséquent, il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/442/2017 · 2017-05-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/740/2017 
ATAS/442/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mai 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/740/2017 
- 2/3 -
 
Vu la décision 23 janvier 2017 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(OAI) demandant à Madame A______ la restitution de la somme de CHF 1'055.- ; 
Vu que l’assurée a demandé le 17 février 2017, par l’intermédiaire de son conseil, à la 
chambre de céans de lui accorder une remise de l'obligation de rembourser cette somme ; 
Vu la réponse au recours de la caisse de compensation Gastrosocial, pour l’office intimé, 
concluant implicitement à ce que le recours soit déclaré irrecevable et que la demande de 
remise soit transmise à l’intimé comme objet de sa compétence ; 
Attendu que la recourante ne fait valoir à l'appui de son recours que des motifs relevant 
d’une demande de remise, dans ses écritures du 17 février 2017 ; 
Que la chambre de céans n’est cependant compétente que pour statuer sur les recours 
contre les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est 
pas ouverte (art. 56 al. 1 LPGA) ; 
Qu’en l’occurrence, l’intimé n’a pris aucune décision concernant la remise de l'obligation 
de remboursement ; 
Qu’il appert ainsi que la chambre de céans est incompétente et qu’il y a lieu de renvoyer 
la cause à l’intimé comme objet de sa compétence. 
*** 
 
 
 


 
 
 
A/740/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Se déclare incompétente. 
2. Transmet la cause à l’intimé comme objet de sa compétence. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/466/2017 · 2017-05-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1417/2017 
ATAS/466/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mai 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX 
 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1417/2017 
- 2/2 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 20 décembre 2016 confirmée sur opposition le 20 mars 2017, la 
Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la CCGC) a suspendu pour trente et 
un jours le versement de l’indemnité de chômage de Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) ; 
Qu’en date du 17 avril 2017, celui-ci a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 17 mai 2017, a indiqué qu’après 
reconsidération du dossier, elle avait décidé d’annuler la décision litigieuse. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; 
Qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision du 17 mai 2017 annulant celle du 20 décembre 2016. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/397/2017 · 2017-05-23 · fr


Siégeant : , Président; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/437/2016 
ATAS/397/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mai 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry 
STICHER 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/437/2016 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 3 août 2015, confirmée sur opposition le 5 janvier 
2016, la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après SUVA) a 
informé Monsieur A______ (ci-après l’assuré) que son taux d’invalidité s’élevait à 
5.36%, ce qui était insuffisant pour lui donner droit à une rente d’invalidité ; qu’elle lui 
a par ailleurs confirmé qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 8%, soit 
CHF 10'080.-, lui était octroyée ; 
Que celui-ci a interjeté recours en personne le 29 janvier 2016, puis, par l’intermédiaire 
de son mandataire ; qu’il l’a complété le 17 mai 2016, concluant à l’annulation des 
décisions litigieuses, à l’octroi d’une rente d’invalidité sur la base d’un degré 
d’invalidité de 100% dès le 1er juillet 2015 et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
sur la base d’un degré d’atteinte de 30%, au renvoi du dossier à la SUVA pour calculs et 
versements des prestations, et aux dépens; 
Que par arrêt du 23 août 2016, la chambre de céans a admis le recours s’agissant du 
droit au versement d’une rente d’invalidité au taux de 13% dès le 1er juillet 2015 ; 
qu’elle a ainsi annulé la décision sur opposition du 5 janvier 2016, et condamné la 
SUVA à verser à l’assuré la somme de CHF 1'000.- à titre de participation à ses frais et 
dépens ; 
Que par arrêt du 25 avril 2017, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par la 
SUVA ; qu'il a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les 
dépens de la procédure antérieure ; 
Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 61 let. g LPGA) ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens à l'assuré puisque celui-ci s'est 
finalement vu débouté en procédure fédérale ; 
 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/437/2016 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 avril 2017 (8C_643/2016) annulant 
son arrêt du 23 août 2016 (ATAS/659/2016). 
2. Dit que l’assuré n’a pas droit à des dépens. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/404/2017 · 2017-05-22 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4339/2016 
ATAS/404/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mai 2017 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Feu Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à 
GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4339/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 14 novembre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l’OAI) refusant à Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) une rente d’invalidité et des mesures professionnelles ; 
Vu le recours du 8 novembre 2016 par lequel l'assuré indiquait souffrir d’une atteinte à 
la santé et que sa capacité de travail était actuellement de 0%, notamment en raison de 
problèmes pulmonaires ; 
Vu la réponse du 23 janvier 2017 de l’OAI qui concluait au rejet du recours ; 
Vu les pièces produites par l’assuré le 26 janvier 2017 ; 
Vu la réplique de l’OAI du 23 février 2017 maintenant intégralement leurs conclusions ; 
Vu le courrier de l’Hospice général du 14 mars 2017 informant l’OAI du décès de 
l’assuré en date du ______ 2017 
Vu l’ordonnance du 24 mars 2017 suspendant la procédure, en vertu de l'art. 78 LPA, 
jusqu’à connaissance de tous les héritiers ; 
Vu le courrier de la Justice de Paix du 30 mars 2017 informant la chambre de céans que 
le seul héritier de feu l’assuré est son fils ; 
Vu le courrier de l'épouse de feu l’assuré du 4 mai 2017, contresigné par ses deux 
enfants, Madame C______ (mineure) et Monsieur D______ , qu’en sa qualité 
d’héritière et au regard des intérêts de ses enfants, qu’elle ne souhaitait pas donner suite 
à cette procédure et que, par conséquent, elle retirait ce recours ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Reprend l’instruction de la présente cause conformément à l’art. 79 LPA. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/392/2017 · 2017-05-22 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1237/2017 
ATAS/392/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mai 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1237/2017 
- 2/2 -
Vu la décision du 6 mars 2017 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’assureur ou l’intimé), refusant d'entrer en matière sur la demande 
de prestations de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) dans la mesure 
où ce dernier ne rendait pas vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées 
depuis l’arrêt de la chambre de céans du 19 septembre 2016 rejetant sa demande de 
prestations ; 
Vu le recours du 5 avril 2017 de l’assuré qui, par la plume de son conseil, demandait à 
compléter son recours ; 
Vu le courrier du recourant en personne du 11 mai 2017, qui déclare « annuler le 
recours » en raison du fait qu’il a fait une nouvelle demande de prestations ; 
Vu les échanges de la chambre de céans avec le conseil du recourant, afin de s’assurer 
de la volonté du recourant de retirer son recours ; 
Vu le fax du 15 mai 2017 du conseil du recourant confirmant que celui-ci retirait son 
recours et que la cause pouvait être rayée du rôle ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le