ge_gerichte · AARP/2/2025 · 2025-01-07 · fr


Siégeant : Madame Sara GARBARSKI, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE, 
juge et Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant ; Madame 
Sophie SCHNEITER, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10606/2021 
AARP/2/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 janvier 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/489/2024 rendu le 26 avril 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, domicilié ______, comparant par Me Jacques ROULET, avocat, ROULET 
Avocats, rond-Point de Plainpalais 2, 1205 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/10606/2021 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/489/2024 du 26 avril 2024, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de violation fondamentale 
des règles sur la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 let. d de la loi fédérale sur la 
circulation routière [LCR]), de violation grave des règles sur la circulation routière 
(art. 90 al. 2 LCR) ainsi que de représentation de la violence (art. 135 al. 1 du Code 
pénal [CP]). Le TP l'a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, sous 
déduction de 53 jours (deux jours de détention avant jugement et 51 jours 
d'imputation d'une part des mesures de substitution à la détention), avec sursis durant 
deux ans, de même qu'à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction de 
83 jours (deux jours de détention avant jugement et 81 jours d'imputation d'une part 
des mesures de substitution à la détention), à CHF 50.- l'unité, avec sursis durant 
deux ans. Le TP a par ailleurs ordonné la confiscation et la mise hors d'usage du 
téléphone portable appartenant à A______ figurant sous le chiffre 1 de l'inventaire 
des pièces du 27 septembre 2022 (art. 69 CP). Les frais de la procédure 
(CHF 19'227.- au total), à raison de 3/5, soit CHF 11'566.20, ont été mis à la charge 
du précité. 
 
Après avoir sollicité son acquittement de tous les chefs d'infraction reprochés dans sa 
déclaration d'appel, selon ses dernières conclusions prises lors des débats d'appel, 
A______ ne conclut plus qu'à son acquittement des chefs d'infraction de 
représentation de la violence au sens de l'art. 135 CP et d'infraction à l'art. 90 al. 3 
LCR. Il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité du chef de violation à l'art. 90 
al. 2 LCR, tant pour les faits survenus le 25 janvier que le 9 mai 2021, mais sollicite 
le prononcé d'une peine pécuniaire assortie du sursis. Sans avoir expressément 
indiqué ce point dans sa déclaration d'appel, il requiert par ailleurs la restitution de 
son téléphone portable. 
a.b. Par le même jugement, le TP a acquitté C______ de représentation de la 
violence (art. 135 al. 1 CP), mais l'a reconnu coupable de violation fondamentale des 
règles sur la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 let. d LCR) et l'a condamné à une 
peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 83 jours (deux jours de 
détention avant jugement et 81 jours d'imputation d'une part des mesures de 
substitution à la détention), avec sursis durant deux ans. Des mesures de restitution 
ont par ailleurs été ordonnées en faveur du précité. Les frais de la procédure 
(CHF 19'227.- au total), à raison de 2/5, soit CHF 7'710.80, ont été mis à sa charge, 
aux côtés de A______. 
a.c. D______ a, quant à lui, fait l'objet d'une procédure disjointe. 
 
 


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b.a. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 25 avril 2023, il est encore 
reproché à A______ d'avoir commis les faits suivants à Genève : 
b.a.a. Le 9 mai 2021, vers 19h20, sur l'autoroute entre la voie d'accès n° 1813 de 
l'A1aP et la voie de sortie n° 1304 de l'A1, au volant du véhicule E______/1______ 
[marque/modèle] immatriculé GE 2______, il a participé à un rodéo routier avec 
deux autres véhicules conduits par D______ et C______, et il a dans ce cadre : 
o omis de respecter les distances suffisantes à plusieurs reprises en suivant de trop 
près les véhicules engagés dans le rodéo routier ; 
o omis d'annoncer ses changements de voie ; 
o franchi une ligne de sécurité ; 
o à la hauteur de la caméra n° 1610, en direction de Lausanne, circulé à une vitesse 
de 185.63 km/h, alors que la limite de vitesse sur ce tronçon est fixée à 100 km/h ; 
Il a ainsi créé intentionnellement un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou, à tout 
le moins, pris le risque et accepté de la sorte de courir un grand risque d'accident 
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort. 
b.a.b. Il a, en 2020 et 2021, intentionnellement possédé dans son téléphone portable 
des vidéos d'actes de cruauté envers des êtres humains, portant gravement atteinte à 
la dignité humaine et ne présentant aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique 
digne de protection, soit : 
- une vidéo montrant deux femmes en train de se battre sur une route, avant de 
montrer l'une d'elles entièrement démembrée ; 
- une vidéo montrant plusieurs corps décomposés, certains couverts de sang, 
démembrés ou encore avec des organes apparents, dans ce qui semble être un 
hôpital ; 
- une vidéo montrant un homme se faire déchiqueter par une machine industrielle ; 
- une vidéo montrant un homme se jeter sous les roues d'un camion ; 
- une vidéo montrant deux hommes sur un véhicule deux roues qui s'arrêtent au 
niveau d'une femme dans une rue et lui tirent dessus plusieurs coups de feu. 
 
 


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 b.b. D'après le même acte d'accusation, il était également reproché à A______ les 
faits suivants, lesquels ne sont plus contestés en appel : 
 Le 25 janvier 2021, au volant du véhicule E______/1______ immatriculé 
GE 2______, dans le tunnel de Confignon à Genève, direction France, il a circulé à 
la vitesse de 201 km/h sur un tronçon limité à 100 km/h, créant un sérieux danger 
pour la sécurité d'autrui ou, à tout le moins, prenant le risque et acceptant de la sorte 
de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. À teneur du rapport d'arrestation du 22 mai 2021, le dimanche 9 mai 2021, vers 
19h20, un policier, lequel circulait sur l'A1aP, avait signalé à la centrale quatre 
véhicules qui roulaient ensemble, dont l'un, de marque et modèle F______/3______ 
(GE 4______), conduit par D______, avait effectué une forte accélération. 
Un opérateur de la centrale avait alors immédiatement suivi ces véhicules au moyen 
des caméras de vidéosurveillance du réseau autoroutier et constaté qu'ils s'adonnaient 
à un "rodéo routier". Il ressortait de ces images que la F______/3______ précitée, 
ainsi qu'une E______/5______ (GE 6______) conduite par C______, une 
E______/1______ (GE 2______) conduite par A______ et une G______/7______ 
(GE 8______) conduite par H______ étaient entrées au même moment sur 
l'autoroute, à la hauteur du stade de la Praille, et en étaient ressorties simultanément à 
Vernier. 
Sur ce tronçon, la vitesse était limitée à 80 km/h jusqu'au km 4,275 situé à l'intérieur 
du tunnel de Confignon en raison de travaux effectués juste avant ledit tunnel, pour 
ensuite augmenter à 100 km/h. Si le véhicule G______ conduit par H______ avait 
rapidement ralenti et s'était tenu à l'écart, il en allait différemment des trois autres 
véhicules, et notamment des véhicules conduits par C______ et A______. 
En substance, peu avant la sortie de la tranchée couverte du Bachet-de-Pesay et 
jusqu'à l'entrée de la tranchée couverte de Saconnex-d'Arve, C______ avait suivi de 
trop près les véhicules qui le précédaient. Entre cette dernière tranchée et celle 
d'Arare, il avait accéléré, puis s'était rabattu sur la voie de droite, entre la 
F______/3______ et la G______, sans indiquer le changement de direction. Peu 
avant de rentrer dans la tranchée d'Arare, A______ avait, quant à lui, accéléré, 
rattrapant la G______ et ne gardant pas une distance suffisante avec ce véhicule. Il 
s'était ensuite déplacé sur la voie de gauche, sans égard aux usagers qui circulaient 
sur cette voie et sans annoncer le changement de direction. Peu avant la sortie de la 
tranchée couverte d'Arare, la E______/5______ de C______ s'était déplacée sur la 
voie de gauche sans annoncer le changement de direction et freinant simultanément. 
À ce moment, C______ se trouvait à la tête du groupe, suivi de A______, lequel 
avait précédemment accéléré et ne gardait pas la distance nécessaire. Peu avant de 


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s'engager sur l'autoroute A1, C______ s'était approché du véhicule qui le précédait, 
ne laissant pas, à son tour, une distance suffisante. En s'engageant sur la A1, 
C______ et A______ s'étaient rabattus directement sur la voie de gauche avant le 
pont, franchissant la ligne de sécurité. 
Dans le tunnel de Confignon, C______ avait conduit à environ 145 km/h et A______ 
à environ 131 km/h, étant précisé que ces vitesses moyennes avaient été calculées de 
façon approximative, sur la base de la longueur du tronçon et du temps écoulé entre 
l'entrée et la sortie du tunnel. Entre le tunnel de Confignon et celui de Chèvres, ces 
derniers avaient ralenti leur course, avant de faire un dernier "baroud d'honneur". Sur 
le pont situé entre les tunnels de Chèvres et de Vernier, C______ avait rattrapé la 
E______/1______ de A______ et s'était approché de celle-ci, ne respectant pas la 
distance de sécurité. Dans le tunnel de Vernier, les vitesses moyennes des véhicules 
conduits par A______ et C______ avaient atteint environ 145 km/h, respectivement 
139 km/h. Il était néanmoins nécessaire de s'adresser au Dynamic Test Center (DTC) 
pour connaître les vitesses exactes. 
À titre comparatif, une patrouille de police avait effectué le trajet effectué par les 
conducteurs en cause en 8 minutes et 30 secondes, en roulant approximativement à 
une moyenne de 80 km/h sur tout le tronçon, tandis que ces derniers l'avaient 
effectué en 6 minutes et 40 secondes, soit à une moyenne de 100 km/h, alors que le 
trafic état dense sur certaines parties. 
a.b. Il ressort des images de vidéosurveillance enregistrées par les caméras 
autoroutières que lors du passage des intéressés, la circulation était, par moments, 
dense. La chaussée était sèche et la visibilité bonne. 
Les quatre véhicules avançaient en groupe compact, se dépassant les uns les autres, 
roulant tantôt en file indienne, sans respecter les distances de sécurité, et tantôt sur 
deux voies en parallèle, puis se dépassant, sans mettre le signofil. Le véhicule de 
A______ avait notamment effectué différentes accélérations. 
b.a. La Brigade de criminalité informatique (BCI) a procédé à l'examen du contenu 
du téléphone portable appartenant à A______ et y a découvert une vidéo créée le 
25 janvier 2021, à 20h06, avec ce même téléphone, dans laquelle le conducteur se 
filmait alors qu'il roulait à 201 km/h dans le tunnel de Confignon. 
b.b. La BCI a aussi retrouvé cinq vidéos montrant des scènes très violentes, à savoir : 
- une vidéo datée du 23 novembre 2020 montrant plusieurs corps décomposés, 
certains couverts de sang, démembrés ou encore avec des organes apparents dans ce 
qui semble être un hôpital, envoyée par le contact "I______", soit I______, 
ressortissant portugais né le ______ 1981 ; 


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- une vidéo datée du 23 novembre 2020 montrant un homme se faire déchiqueter par 
une machine industrielle, envoyée par I______ ; 
- une vidéo datée du 25 novembre 2020 montrant un homme se jeter sous les roues 
d'un camion, envoyée par I______ ; 
- une vidéo datée du 1er février 2021 montrant deux hommes sur un véhicule deux 
roues qui s'arrêtent au niveau d'une femme dans une rue et lui tirent dessus plusieurs 
coups de feu, envoyée par J______, ressortissant portugais né le ______ 1997, sur un 
groupe de l'application WhatsApp ; 
- une vidéo datée du 18 mars 2021 montrant deux femmes en train de se battre sur 
une route, puis l'une d'elle entièrement démembrée, vidéo envoyée par I______. 
Le téléphone portable de A______ contenait, en outre, diverses vidéos montrant des 
excès de vitesse, des partages de localisation de radars et des dérapages sur des 
routes. L'objet a été séquestré lors de l'audience qui s'est tenue devant le MP le 
27 septembre 2022. 
c.a. Le 31 mai 2021, le MP a informé les parties de ce qu'il comptait ordonner un 
mandat d'expertise technique auprès du Dynamic Test Center (DTC), ce à quoi 
D______ s'est opposé en raison du coût vraisemblablement élevé de cette mesure. 
Suite au devis (de CHF 9'438.80) reçu du DTC le 9 août 2021, le MP a décidé de 
mandater le Groupe audio-visuel accident de la police (GAVA), en lieu et place du 
DTC, ceci afin de réduire les frais qui pourraient être mis éventuellement à la charge 
des parties à l'issue de la procédure. 
c.b. Dans un rapport du 2 juin 2022, le GAVA a établi que, le 9 mai 2021, sur 
42 caméras analysées, le véhicule E______/1______ conduit par A______ avait 
effectué 29 dépassements de vitesse, dont 9 constituaient des délits, aussi bien sur 
l'autoroute A1aP que sur l'autoroute A1. Le dépassement maximal enregistré était de 
85,6 km/h sur un tronçon limité à 100 km/h, soit une vitesse moyenne de 185,6 km/h, 
marges de distance et d'image appliquées, alors que la route était sèche, les 
conditions du trafic fluides et qu'il faisait jour et beau temps. Il était encore précisé 
que la directive du DFPJ du 22 mai 2008 ne définissait aucune déduction concernant 
les vitesses calculées sur la base d'images vidéos. 
Le rapport énonçait les mêmes conclusions s'agissant de C______, si ce n'est que ce 
dernier avait, sur 42 caméras analysées, effectué 32 dépassements de vitesse, dont 9 
constituaient des délits. 


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Le visionnage des images, ainsi que les vitesses calculées, laissaient penser que les 
conducteurs des véhicules E______/1______ (A______), F______/3______ 
(D______) et E______/5______ (C______) s'étaient adonnés à un "rodéo routier". 
Les résultats se fondaient sur des valeurs brutes qui ne tenaient pas compte de 
l'ensemble des marges d'erreur et étaient ainsi donnés à titre indicatif, seul un 
organisme tel que le DTC étant à même d'affiner les calculs. 
c.c. Dans un courriel adressé au MP le 22 mars 2023, le GAVA a précisé que les 
dépassements de vitesse retenus dans le rapport du 2 juin 2022 tenaient compte de 
deux marges d'erreur, soit d'une marge relative à l'estimation de la distance ainsi 
qu'une autre liée à la trame de la vidéo. À titre d'exemple, dans le calcul du 
dépassement de vitesse maximal des véhicules B (E______/1______) et 
D (E______/5______), une marge d'erreur de distance de trois mètres avait été 
retenue. De même, une marge de sécurité d'une image avait été appliquée, ce qui 
induisait une déduction de 30.4 km/h entre la vitesse calculée et celle avec 
application des marges. Ainsi, les dépassements de vitesse retenus dans le rapport 
tenaient déjà compte d'une marge de sécurité "assez importante", en faveur des 
conducteurs. 
L'ordonnance du DETEC fixant les déductions à appliquer lors des calculs de vitesse 
ne prévoyait pas le cas des mesures effectuées sur la base d'images de 
vidéosurveillance. De ce fait, les marges de sécurité appliquées étaient liées à la 
qualité de la vidéo ainsi qu'à la position des véhicules sur la chaussée. 
c.d. À l'issue de l'audience du 27 septembre 2022, le MP a imparti un délai aux 
parties au 28 octobre 2022 pour indiquer si elles souhaitaient qu'une expertise 
technique supplémentaire soit effectuée concernant les vitesses. 
Par courrier du 27 octobre 2022, sous la plume de son conseil, A______ a indiqué ne 
pas souhaiter qu'une expertise complémentaire soit effectuée. 
c.e. Les parties n'ont pas formé d'autres réquisitions de preuves dans le délai de l'avis 
de prochaine clôture de l'instruction échéant le 21 avril 2023. 
d.a. À la police, C______ a confirmé que, le 9 mai 2021, au volant du véhicule 
E______/5______, il avait dépassé les limitations de vitesse, pensant avoir roulé à 
environ 100 km/h sur les tronçons limités à 80 km/h. Confronté à sa vitesse moyenne 
estimée à 145 km/h dans le tunnel de Confignon et à 139 km/h dans le tunnel de 
Vernier, il a admis qu'il était possible que les calculs effectués par la police soient 
corrects. Il avait freiné à proximité des radars. Il était également conscient de ne pas 
avoir respecté la distance de sécurité, notamment tout le long du tunnel de Vernier, et 
ne pouvait pas nier avoir collé l'autre E______. Quant aux multiples omissions de 


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signaler le changement de voie, il avait oublié ou n'avait pas eu "le réflexe" 
d'enclencher le clignotant. 
d.b. A______ a indiqué reconnaître les faits reprochés. Le 9 mai 2021, il conduisait 
le véhicule E______/1______ appartenant à sa mère. Ses amis et lui avaient décidé 
de se rendre à Vernier ou Meyrin depuis la Praille. Il n'avait lui-même pas décidé de 
la configuration selon laquelle les véhicules avaient roulé. Il ignorait la vitesse à 
laquelle il avait roulé sur le tronçon en question, mais il savait qu'elle y était en partie 
limitée à 80 km/h. Il n'avait pas toujours actionné l'indicateur de direction avant 
d'effectuer des bifurcations par oubli, il avait néanmoins toujours regardé dans les 
rétroviseurs avant de changer de voie. Il ne se souvenait pas avoir franchi la surface 
interdite au trafic ou la ligne de sécurité en quittant la voie de raccordement entre la 
A1aP et la A1 et il pensait avoir toujours gardé une distance suffisante entre les 
véhicules qui le précédaient et le sien. Dans la tranchée couverte d'Arare, il admettait 
avoir accéléré pour dépasser la G______. Il avait freiné à la sortie de cette tranchée 
par réflexe, sachant qu'il y avait un radar à proximité. Il en avait fait de même à la 
sortie du tunnel de Confignon, car il avait dû se rendre compte qu'il était en excès de 
vitesse. Il pensait avoir conduit à 115 km/h et non pas à 131 km/h dans le tunnel de 
Confignon. Il était impossible qu'il ait atteint les 145 km/h dans le tunnel de Vernier. 
Il se rabattait toujours sur la voie de droite lorsqu'elle était libre. 
Il était bien le conducteur du véhicule E______ dans la vidéo retrouvée dans son 
téléphone portable montrant un important excès de vitesse commis le 25 janvier 2021. 
Il s'excusait pour les infractions commises et ne les referait plus, nécessitant son 
permis de conduire dans le cadre de son apprentissage de chauffeur poids lourd. 
d.c. D______ a reconnu avoir notamment circulé au-delà des limitations de vitesse et 
avoir effectué des dépassements téméraires. 
d.d. H______ et son ami K______, détenteur du véhicule G______ et passager le 
jour des faits, ont déclaré qu'il était prévu qu'ils se rendent à L______ pour rejoindre 
des amis et nettoyer leurs véhicules. Quand bien même ils s'étaient déplacés à quatre 
voitures depuis la Praille, ils n'avaient pas été en communication les uns avec les 
autres durant le trajet. H______ contestait avoir participé à un rodéo routier. 
Selon K______, H______ et ses trois amis avaient eu un comportement normal sur la 
route. Quand il avait vu ses amis se positionner à côté de sa copine sur l'autoroute, il 
lui avait dit de ne pas leur prêter attention et de conduire normalement. 
e.a.a. Devant le MP, C______ a admis les excès de vitesse, le non-respect des 
distances de sécurité et la mise en danger des autres utilisateurs de la route, 
infractions reprochées le 9 mai 2021. Cela étant, le but n'était pas de faire la course, 


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ni de s'amuser. Il n'avait pas de raison valable à donner pour expliquer son 
comportement. Le jour des faits, "il y avait quand même un certain nombre de 
véhicules sur la route". 
Par la suite, il a ajouté que "l'effet de groupe" avait pris le dessus, de sorte qu'il 
n'avait pas réalisé qu'il dépassait les limitations de vitesse. 
e.b. D______ a confirmé que, le 9 mai 2021, il avait eu une conduite inadaptée en 
raison de "l'effet de groupe", comme le démontraient les images de 
vidéosurveillance. Ses amis et lui s'étaient déplacés ensemble, souhaitant se rendre 
rapidement à Vernier pour aller dîner, d'autres amis les attendant. Cependant, il ne 
s'agissait pas d'une course-poursuite. 
e.b.a. A______ a maintenu ses précédentes déclarations et exprimé des regrets pour 
son comportement qu'il qualifiait de "con" et de dangereux tant pour lui-même que 
pour les autres usagers de la route. Le 9 mai 2021, la circulation était fluide, puisque 
c'était le week-end. À la question de savoir s'ils avaient agi de la sorte pour s'amuser, 
il a répondu qu'il ne voyait pas une autre explication. 
Il assumait les faits du 25 janvier 2021, lesquels représentaient "une plus grosse 
erreur" que celle du 9 mai 2021. Il ignorait ce qu'il s'était passé dans sa tête. Tandis 
qu'il avait une main sur le volant, l'autre filmait. Il se rendait à présent compte de la 
dangerosité d'un tel comportement. 
e.b.b. A______ a ultérieurement contesté avoir commis l'excès de vitesse du 
25 janvier 2021, expliquant avoir été interrogé à ce sujet sans avoir visionné la vidéo 
en question. Possédant de nombreuses vidéos avec des voitures sur son téléphone, il 
ne savait même pas à quelle vidéo la police et le MP faisaient référence. 
Il admettait les faits du 9 mai 2021. Il ne s'était toutefois pas agi d'un rodéo routier, 
mais plutôt d'un moment d'inadvertance lors duquel il n'avait pas prêté attention à sa 
vitesse. Il se rendait toutefois compte de la gravité de cet excès de vitesse. Il avait 
effectué un suivi psychothérapeutique, qui lui avait notamment permis de 
comprendre les dangers de la route et la raison des limitations de vitesse. Son permis 
de conduire lui avait été restitué de façon temporaire, ce qui lui avait permis de 
passer les permis complémentaires C et CE en vue de son apprentissage de chauffeur 
poids lourd. 
e.b.c. Par la suite, A______ a indiqué que le dépassement de vitesse de 85.6 km/h 
calculé par le GAVA lui paraissait exagéré, quand bien même il n'avait pas regardé le 
compteur. 


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Il ignorait que les vidéos montrant des scènes de violence extrême étaient illégales et 
ne se rappelait pas les avoir eues sur son téléphone. Ces vidéos avaient été envoyées 
dans un groupe WhatsApp dont il ne connaissait pas tous les participants. Il ne 
connaissait ni J______, ni I______. 
f.a.a. En première instance, A______ a contesté être l'auteur des faits du 25 janvier 
2021. 
Il reconnaissait ceux du 9 mai 2021, admettant avoir conduit à une vitesse inadaptée, 
accélérant sans prêter attention à la vitesse affichée sur le compteur et freinant en 
présence de radars. Il avait agi de la sorte par amusement et "effet de groupe", sans se 
rendre compte du danger ainsi créé pour les autres usagers de la route. Par la suite, il 
avait réalisé, en voyant notamment les vidéos montrées par la police, que ce type de 
conduite était dangereux et que son comportement était inacceptable, notamment vis-
à-vis des personnes qui n'avaient rien demandé et ne méritaient pas de se retrouver 
"au milieu de tout cela". Il ne s'était toutefois pas agi d'une course, dès lors qu'ils 
n'avaient pas établi un point de départ et un point d'arrivée et qu'il n'y avait aucune 
communication entre les véhicules. Il admettait toutefois qu'ils se suivaient et 
roulaient ensemble. Par ailleurs, le véhicule F______/3______ de son ami étant 
nettement plus puissant que le sien, cela n'aurait servi à rien de s'engager dans une 
course qu'il ne pouvait pas gagner. Il avait probablement vu les travaux à l'entrée du 
tunnel de Confignon, où les voies de circulation étaient plus serrées. Il était conscient 
qu'il fallait porter une attention accrue en présence de travaux. Il empruntait tous les 
jours l'itinéraire effectué, de sorte qu'il le connaissait bien. 
Il pensait que les vidéos contenant des représentations de la violence retrouvées dans 
son téléphone portable avaient été envoyées sur des groupes WhatsApp dont il ne 
connaissait pas tous les membres. Elles l'avaient profondément choqué lorsqu'il les 
avait visionnées, pour la première fois, dans le cadre de la présente procédure, de 
sorte qu'il n'avait pas réussi à les regarder en entier, ayant notamment la phobie des 
aiguilles. Lorsque la conversation défilait, il ne voyait pas forcément les vidéos 
envoyées précédemment. Il les avait tout de même gardées, en ne quittant pas ces 
groupes, parce qu'il n'y avait pas prêté attention. Quand bien même il ne prenait que 
rarement connaissance des conversations et des vidéos échangées, il se servait de ces 
groupes notamment pour planifier des soirées. Il avait ainsi dû organiser des soirées 
avec les gens qui lui avaient envoyé ce genre d'images. Il n'avait pas supprimé 
lesdites vidéos puisqu'il ne les avait pas vues. Si elles étaient enregistrées dans sa 
pellicule, cela avait dû se faire automatiquement, car il ne les aurait lui-même jamais 
sauvegardées sur son portable. Il avait, depuis lors, désactivé les enregistrements 
automatiques sur son téléphone et avait quitté les groupes dont il ne connaissait pas 
tous les membres. 
Depuis les faits, il avait changé ses fréquentations et avait arrêté de faire "ce genre de 
choses". La procédure administrative ouverte à son encontre était suspendue jusqu'à 


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droit connu sur le plan pénal, étant relevé qu'il avait provisoirement récupéré son 
permis de conduire par décision du 4 octobre 2021. Il espérait un avertissement ou un 
retrait de très courte durée. La procédure pénale pesait passablement sur son moral et 
sur ses projets d'avenir. Il avait suivi sept séances de psychothérapie, la dernière 
datant de décembre 2021. Depuis lors, il avait arrêté tout suivi et il n'en ressentait pas 
le besoin. 
Il s'est excusé pour les faits reprochés, s'engageant à ne pas les répéter. 
f.a.b. A______ a produit un bordereau de pièces contenant : 
- une copie de son permis de conduire, délivré le 26 août 2022 ; 
- une attestation établie par l'entreprise M______ SA le 6 février 2024, indiquant que, 
depuis son engagement le 1er août 2019, le comportement de l'intéressé au volant 
avait été irréprochable ; 
- un certificat de capacité pour la conduite de véhicules lourds, délivré le 
27 septembre 2022 ; 
- une attestation de N______, psychologue, adressée à l'OCV le 29 septembre 2021 
et certifiant du suivi (six séances) effectué par l'intéressé auprès du O______. 
f.b. C______ a concédé que le 9 mai 2021, il avait conduit de manière inadaptée, en 
dépassant la vitesse autorisée sur tout le tronçon et en ne respectant pas la distance de 
sécurité. Il avait suivi le groupe. En revanche, il n'avait pas participé à une course de 
vitesse, ses amis et lui ayant simplement voulu aller dîner rapidement ‒ bien qu'ils 
n'avaient pas d'impératif ‒ et rejoindre la destination simultanément. 
C. 
a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a déclaré avoir 
désormais pour objectif de travailler en tant que chauffeur pour P______. À cet 
égard, il avait d'ores et déjà été présélectionné par l'entreprise et était dans l'attente de 
nouvelles concernant la suite du processus d'engagement. Lors du dépôt de sa 
candidature, il avait remis aux P______ un extrait des renseignements sur les 
mesures administratives qui le concernaient et qui étaient enregistrées dans le 
système fédéral d'information relatif à l'admission à la circulation (extrait SIAC), sur 
lequel figurait la présente procédure. Il était vraiment content que sa candidature ait 
été malgré tout retenue. 
 
Il confirmait ses précédentes déclarations au sujet des faits reprochés. Il contestait 
néanmoins les résultats retenus dans le rapport du GAVA s'agissant des vitesses 
atteintes le 9 mai 2021, la marge de sécurité appliquée étant erronée, ainsi que 
l'élément subjectif. Lorsqu'il avait indiqué, devant le TP, avoir conduit à une vitesse 


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inappropriée à cause d'un "effet de groupe", il voulait exprimer le fait que l'un de ses 
amis, soit D______, avait commencé à rouler vite et que, lui-même, ainsi que les 
autres, avaient voulu le suivre, sans regarder le compteur. Sur le moment, il ne s'était 
pas rendu compte que la vitesse était montée assez vite, bien qu'il y avait eu plusieurs 
accélérations, ni du danger auquel ses amis et lui s'étaient ainsi exposés. À son sens, 
il ne s'agissait toutefois pas d'une course-poursuite, car ils n'étaient pas au téléphone 
au moment des faits, n'avaient pas convenu de conduire de la sorte, pas même 
tacitement, et il n'y avait rien à gagner. Ils n'avaient pas l'habitude de conduire de 
cette façon. Les quatre véhicules étaient partis tous en même temps et étaient restés 
proches. Il ne s'était lui-même déplacé sur la voie de gauche que pour procéder au 
dépassement d'un autre véhicule. 
Sa manière de rouler n'avait alors pas été conforme à celle d'un détenteur d'un permis 
à l'essai, qui devait "faire ses preuves", mais il ne s'agissait pas de sa façon ordinaire 
de conduire. Étant âgé de 19 ans à l'époque des faits, il ne s'était pas rendu compte de 
la dangerosité de sa conduite. Avec la maturité et son suivi psychothérapeutique, il 
avait réalisé la portée de ses actes et se comportait correctement sur la route depuis 
lors. En outre, son permis de conduire était très important, lui permettant de 
travailler, et la conduite était sa passion. En tant que chauffeur professionnel, il ne se 
passait pas un jour sans qu'il ne voie un accident et il se rendait vraiment compte des 
dangers de la route. 
 
Il reconnaissait être l'auteur de l'excès de vitesse du 25 janvier 2021. 
 
Il ignorait posséder les vidéos retrouvées dans son téléphone portable et que celles-ci 
étaient illégales, étant précisé qu'elles figuraient dans un groupe WhatsApp, dédié en 
principe à l'organisation de soirées, et non dans le fichier de ses photos et vidéos 
personnelles. Il ne les avait donc jamais visionnées. C'était "complètement par 
hasard" que certaines de ces vidéos se déroulaient dans un contexte routier, alors 
qu'il avait lui-même un goût pour le domaine automobile. Il n'avait encore jamais 
participé à l'une des soirées organisées par ledit groupe. Lorsqu'il avait 19 ans, il 
figurait sur une dizaine, voire une quinzaine, de groupes WhatsApp. À présent, il 
faisait attention aux messages qu'il recevait et, par précaution, il ne donnait pas son 
numéro de téléphone à un inconnu. 
 
b.a. Par la voix de son conseil, A______ a conclu à son acquittement des chefs 
d'infraction de représentation de la violence au sens de l'art. 135 CP et d'infraction à 
l'art. 90 al. 3 LCR. Il ne s'est, en revanche, pas opposé à un verdict de culpabilité du 
chef de violation à l'art. 90 al. 2 LCR, tant pour les faits survenus le 25 janvier que le 
9 mai 2021, mais a sollicité le prononcé d'une peine pécuniaire assortie du sursis. Au 
surplus, il a requis la restitution de son téléphone portable. 
 
Les faits du 9 mai 2021 ne relevaient en aucun cas d'un rodéo routier. Les parties 
avaient toutes indiqué qu'il n'y avait pas eu de course, sans avoir pu se concerter. Du 


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reste, d'après les images de vidéosurveillance, les véhicules roulaient ensemble, sans 
que l'un n'essaie de dépasser l'autre. Ils avaient tous freiné à l'approche des radars et 
ne voulaient pas atteindre un point d'arrivée précis. 
 
Le premier juge avait, à tort, pris en compte les résultats du rapport du GAVA, tels 
quels, en se basant sur un arrêt de la CPAR (AARP/73/2022 du 16 mars 2022). Or, 
quand bien même les images de vidéosurveillance ne faisaient pas partie des moyens 
techniques visés par l'ordonnance de l'OFROU, cela ne signifiait pas encore qu'il ne 
fallait pas appliquer de déduction lorsque la vitesse était calculée sur cette base. Au 
contraire, si on tenait compte d'une déduction lorsque la vitesse était prise par un 
radar, alors il fallait en faire de même lorsqu'elle était calculée sur la base d'un 
moyen plus précis tel que des images de vidéosurveillance. En aucun cas la CPAR 
n'avait validé de manière générale les méthodes de calculs du GAVA, qui 
reconnaissait du reste lui-même leurs imprécisions et recommandait de s'adresser au 
DTC à ce sujet. Il était au demeurant curieux que le rapport du GAVA retienne 
exactement les mêmes valeurs de dépassement de vitesse pour C______ et l'appelant. 
Par conséquent, il convenait soit d'envoyer le cas au DTC pour préciser les valeurs à 
retenir, soit de réduire la vitesse moyenne d'au moins 7 km/h – tel que préconisé par 
l'OFROU – ce qui aboutissait à un dépassement de vitesse de 79 km/h. Le MP avait 
du reste initialement mis en prévention l'appelant pour un tel excès. En tout état de 
cause, dans le doute, il convenait de faire application de l'art. 90 al. 2 LCR. 
 
Le TP n'avait également pas procédé à un examen attentif de l'élément subjectif de 
l'infraction reprochée, en ne cherchant pas à savoir si l'appelant avait véritablement 
accepté de créer un grand risque d'accident pouvant entraîner des blessures ou la 
mort. Or, tel n'avait pas été le cas. L'appelant avait expliqué, dès sa première 
audition, qu'il avait inconsciemment adapté sa vitesse aux autres véhicules et qu'il ne 
se rendait pas compte du danger. L'appelant était, au surplus, habitué aux véhicules et 
à la trajectoire empruntée. Les conditions de circulation étaient idéales. Aucun 
véhicule n'avait interféré avec le sien, la chaussée était à sens unique, le tronçon était 
large et rectiligne, de sorte qu'il n'y avait pas de risque de croisement. Il ne pouvait 
pas non plus y avoir de piéton. En tant que chauffeur professionnel, il s'était dit qu'il 
maîtrisait son véhicule. Dans son téléphone, il avait des vidéos de voitures qui 
roulaient vite et auxquelles il n'arrivait rien. À 19 ans, cela avait pu influencer sa 
perception du danger. Il pouvait, tout au plus, réaliser qu'il y avait un risque, mais le 
tenir pour improbable. Or, l'infraction à l'art. 90 al. 3 LCR n'était pas réprimée par 
négligence. Cela commandait également de retenir l'application de l'art. 90 al. 2 
LCR. 
 
L'appelant n'avait jamais eu l'intention de posséder les vidéos incriminées, si bien 
que les éléments constitutifs subjectifs de l'infraction à l'art. 135 CP n'étaient pas 
réalisés. Il ignorait par ailleurs que la détention de telles vidéos constituait une 
infraction pénale. Il avait du reste lui-même remis à la police toutes les données 
nécessaires pour accéder au contenu de son téléphone. À 19 ans, il n'était pas 


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surprenant que l'on puisse être ajouté dans divers groupes WhatsApp et que l'on ne 
prenne pas connaissance de tous les messages échangés, ni qu'on en vérifie la licéité. 
Il avait vu les vidéos en question pour la première fois dans le cadre de la procédure 
et les avait trouvées insoutenables, ayant notamment la phobie des aiguilles, de sorte 
qu'il ne pouvait pas avoir eu conscience ni volonté de détenir de telles vidéos. S'il y 
portait un intérêt, des échanges à ce sujet auraient été retrouvés. Il ne les avait ni 
envoyées, ni téléchargées, étant relevé que, dans le doute, il convenait de retenir 
qu'elles se trouvaient dans un groupe WhatsApp dont il faisait partie, et non dans sa 
pellicule. Il avait, tout au plus, agi par négligence ou s'était retrouvé dans une erreur 
inévitable sur l'illicéité, ce qui excluait l'application de l'art. 135 CP. 
 
Sous l'angle de la peine, seule une peine pécuniaire devait être prononcée à son 
encontre. Il avait reconnu ses erreurs et avait désormais un comportement 
irréprochable sur la route. Il avait collaboré à la procédure et avait immédiatement 
manifesté des regrets vis-à-vis de ses actes. Le risque de récidive était inexistant. Il 
avait changé ses fréquentations et souhaitait réussir sa carrière de chauffeur auprès 
des P______. Il convenait de ne pas prétériter son avenir professionnel. 
b.b. A______ a produit deux courriels reçus des P______ les 3 juillet et 14 octobre 
2024, le premier accusant réception de sa candidature pour un poste de conducteur et 
le second le conviant à la séance d'information du 5 novembre 2024, de 9h00 à 
11h00. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel. 
 
En dépit des dénégations de l'appelant, les faits du 9 mai 2021 relevaient bien d'un 
rodéo routier. Le prévenu avait omis de respecter les distances, avait franchi une 
ligne de sécurité et circulé à une vitesse de plus de 185 km/h. Il ne s'agissait pas d'un 
épisode isolé au regard des faits du 25 janvier 2021. L'appelant avait un goût 
prononcé pour la vitesse et les acrobaties sur le bitume au vu des vidéos retrouvées 
dans son téléphone. Les résultats du rapport du GAVA étaient corrects. L'OFROU ne 
prévoyait pas de déduction pour les mesures de vitesses calculées sur la base 
d'images de vidéosurveillance. D'après le courriel du 22 mars 2023 versé à la 
procédure, les calculs de vitesses effectués tenaient déjà compte de marges d'erreurs 
substantielles, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'opérer davantage de déductions. Le 
choix de charger le GAVA des calculs de vitesse avait été plus favorable pour les 
prévenus au regard des frais de procédure. Dans le délai de l'avis de prochaine 
clôture, les parties n'avaient pas sollicité d'expertise supplémentaire. La défense avait 
ainsi renoncé à solliciter un examen du DTC. En définitive, l'appelant avait bien 
commis, à deux reprises, une violation fondamentale des règles de la circulation 
routière. 
 
Les vidéos illicites avaient été retrouvées dans l'extraction de son téléphone, si bien 
qu'elles devaient être enregistrées dans sa pellicule. L'appelant avait, à tout le moins, 


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toléré la présence de telles vidéos dans son téléphone. Or, la seule détention de 
celles-ci était répréhensible. Il aurait pu et dû les supprimer. En ne le faisant pas, il 
les avait intentionnellement conservées. 
 
Eu égard à la peine, il convenait de considérer que le barème privilégié instauré par 
l'art. 90 al. 3 ter, entré en vigueur le 1er octobre 2023, n'était pas applicable à 
l'appelant. En effet, ce dernier était au bénéfice d'un permis de conduire à l'essai au 
moment des faits, délivré le 26 août 2019, et avait pris part à un rodéo routier, durant 
lequel il avait commis de multiples excès de vitesse. Il n'y avait donc pas lieu de 
favoriser son comportement de chauffard. 
D. 
A______, ressortissant suisse, né le ______ 2001 à Genève, est célibataire et sans 
enfant. Il travaille en qualité de chauffeur poids lourd, réalisant un salaire annuel net 
de CHF 59'800.-. Il vit avec sa mère ainsi que sa petite sœur et participe au paiement 
du loyer à hauteur de CHF 700.- par mois. Il n'a que peu d'économies et ne perçoit 
pas de subsides. Sa dette initiale de CHF 10'000.- envers [la banque] Q______, en 
lien avec l'achat de sa moto et réglée par mensualités de CHF 238.40, est désormais 
de l'ordre de CHF 9'000.-. La dette contractée de CHF 25'000.- pour le leasing de son 
véhicule F______/3______ a également été réduite par le paiement de quelques 
mensualités, lesquelles sont d'environ CHF 283.- par mois. Il a récupéré son permis 
de conduire à la suite d'une décision rendue en octobre 2021. Il a effectué un suivi 
psychologique, à raison de sept séances, jusqu'en décembre 2021. Il a obtenu son 
permis de conduire définitif le 26 août 2022. 
 
L'extrait de son casier judiciaire suisse est vierge. 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 23h15 d'activité de cheffe 
d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré 2h10, dont 2h00 d'analyse détaillée du 
jugement motivé rendu par le TP, 1h00 de rédaction de la déclaration d'appel et 
12h00 de préparation aux débats d'appel, soit pour l'étude du dossier, l'analyse du 
jugement, des recherches juridiques et la préparation des plaidoiries. À cela s'ajoutent 
22h05 pour l'activité de l'avocate-stagiaire, hors débats d'appel, dont 1h00 de 
conférence avec le client le 5 novembre 2024, sans la cheffe d'étude, 20 minutes 
d'analyse du dossier et d'échanges avec Me B______, 2h30 de traitement de l'acte 
d'accusation et du jugement du TP, 1h30 de travail sur la stratégie et de recherches 
juridiques, 2h15 de traitement du rapport du GAVA et de recherches juridiques, 
outre 10h00 de préparation des plaidoiries et du bordereau de pièces. 
 
En première instance, l'activité du conseil avait été indemnisée à hauteur de 63h20. 
 
 


- 16/34 - 
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EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
 
L'appel ne suspend la force de chose jugée du jugement attaqué que dans les limites 
des points contestés (art. 402 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.1). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 
26 novembre 2015 consid. 1.2). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 
Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause 
une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de 
police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel 
document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de 
preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est 
fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi 
transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2 ; 
6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). 


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2.2.1. L'art. 90 LCR constitue la base légale pour réprimer les violations de règles de 
la circulation. Étant toutefois une disposition générale et abstraite, elle doit être 
complétée par l'indication de la ou des règles concrètes de circulation qui ont été 
violées (ATF 100 IV 71 consid. 1). 
2.2.2. Selon l'art. 26 al. 1 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de 
manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément 
aux règles établies. 
D'après l'art. 27 al. 1 LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques, ainsi 
qu'aux ordres de la police. 
En vertu de l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, 
notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions 
de la route, de la circulation et de la visibilité. 
Aux termes de l'art. 34 al. 4 LCR, le conducteur observera une distance suffisante 
envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de 
front ou lorsque des véhicules se suivent. 
Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, 
dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d’une voie à l’autre, est tenu 
d’avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu’aux 
véhicules qui le suivent (art. 34 al. 3 LCR). 
Selon l'art. 39 al. 1 LCR, avant de changer de direction, le conducteur manifestera à 
temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main 
des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment pour obliquer (lit. a). 
À teneur de l'art. 73 al. 6 let. a de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR), il 
est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité et les doubles lignes de 
sécurité ou d'empiéter sur elles. 
2.2.3. À teneur de l'art. 90 al. 2 LCR, est considérée comme grave la violation 
grossière d'une règle fondamentale, qui crée un sérieux danger pour la vie d'autrui, 
même de manière abstraite. Sur le plan de la faute, l'infraction suppose un 
comportement sans scrupule ou gravement contraire aux règles de la circulation. 
Cette condition est toujours réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente 
sa manière de conduire, mais peut aussi l'être s'il ne tient absolument pas compte du 
fait qu'il met autrui en danger. Dans cette dernière hypothèse, l'existence d'une 
négligence grossière ne doit toutefois être admise qu'avec retenue (ATF 131 IV 133 
consid. 3.2). 


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Une règle de circulation est gravement violée lorsqu'elle apparaît comme une règle 
fondamentale. Selon le Tribunal fédéral, il n'est pas possible d'établir abstraitement 
une liste de règles objectivement fondamentales ; il faut procéder à un examen de la 
règle violée au regard des circonstances objectives de la violation, afin de déterminer 
le caractère fondamental ou non de la règle considérée ; la violation doit excéder 
celles que l'on rencontre habituellement. Le fait que la violation d'une règle soit 
fréquemment à l'origine d'accidents peut faire naître une sorte de présomption, certes 
réfragable, selon les circonstances, du caractère fondamental de la règle ; tel est les 
cas, par exemple, des règles relatives à la vitesse (Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. 
MIZEL/ O. RISKE/ B. RUSCONI/ A. BUSSY, Code suisse de la circulation 
routière commenté, 5ème éd., Bâle 2024, n. 4.4 ad 90 LCR). 
Le franchissement d'une ligne de sécurité constitue en principe également une 
violation grave des règles de la circulation routière (ATF 136 II 447 consid. 3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1427/2017 du 25 avril 2018 consid. 2.1.2). 
2.2.4.1. L'art. 90 al. 3 LCR définit et réprime les infractions particulièrement graves 
aux règles de la circulation routière, dites "délit de chauffard", consacrant une 
troisième catégorie d'infraction aux règles de la circulation routière sous la forme 
d'un crime (l'art. 90 al. 1 LCR constituant une contravention et l'art. 90 al. 2 LCR 
un délit). 
L'art. 90 al. 3 LCR punit celui qui, par une violation intentionnelle des règles 
fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant 
entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de 
vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en 
participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles. 
À teneur de l'art. 90 al. 4 LCR, l'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse 
maximale autorisée a été dépassée d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à 
plus de 80 km/h (let. d). 
2.2.4.2. L'art. 90 al. 3 LCR contient deux conditions objectives, la violation d'une 
règle fondamentale de la circulation routière et la création d'un grand risque 
d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort. 
La notion de violation d'une règle fondamentale de la circulation apparaît identique à 
celle de violation grave d'une règle de circulation au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, la 
jurisprudence retenant qu'il y a violation grave, notamment lorsque l'auteur viole 
gravement une règle importante, fondamentale ou élémentaire. Toutefois, vu le 
caractère aggravé de l'art. 90 al. 3 LCR, il y a lieu de retenir une définition plus 
limitative que celle retenue pour l'art. 90 al. 2 LCR afin de ne retenir que les 
comportements insensés présentant une gravité sensiblement plus élevée que celle 
requise par l'art. 90 al. 2 LCR. La loi donne une liste d'exemples de ces règles 


- 19/34 - 
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fondamentales en évoquant les excès de vitesse particulièrement importants, les 
dépassements téméraires ou la participation à des courses de vitesse illicites 
(Y. JEANNERET et al., op. cit., n. 5.2 ad 90 LCR ATF 142 IV137 consid. 6.1). 
Un cumul de violations simples des règles de la circulation routière est susceptible de 
constituer une violation grave "qualifiée", pour autant qu'elle créé un grand risque 
d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort (ATF 142 IV 137 consid. 
8.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_34/2017 du 3 novembre 2017 consid. 2.4 et 
6B_148/2016 du 29 novembre 2016 consid. 1.3.2). 
L'art. 90 al. 3 LCR réprime la mise en danger abstraite qualifiée, en ce sens que la 
probabilité d’un accident avec une issue fatale ou des blessures graves est presque 
certaine, pour le cas où une ou plusieurs personnes se trouvent à proximité (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_567/2017 du 22 mai 2018 consid. 3.2.1 ; 6B_148/2016 du 
29 novembre 2016 consid. 1.4.2 ; GALLIANO, Le délit de chauffard, Analyse et 
implications de l'art. 90 al. 3 LCR, Berne 2019, p. 80). 
2.2.4.3. Il découle de l'art. 90 al. 4 LCR que lorsque l'excès de vitesse atteint l'un des 
seuils fixés, la première condition objective de l'art. 90 al. 3 LCR, à savoir la 
violation d'une règle fondamentale de la circulation routière, est toujours remplie 
(ATF 143 IV 508 consid. 1.1). 
L'excès de vitesse qualifié au sens de l'art. 90 al. 4 LCR suffit, en principe, à réaliser 
la seconde condition objective de l'art. 90 al. 3 LCR, à savoir la création d'un danger 
abstrait qualifié, dès lors que l'atteinte de l'un des seuils visés à l'art. 90 al. 4 LCR 
implique généralement l'impossibilité d'éviter un grand risque d'accident en cas 
d'obstacle ou de perte de maîtrise du véhicule. Toutefois, dans des circonstances 
exceptionnelles, en particulier lorsque la limitation de vitesse dépassée n'avait pas 
pour objet la sécurité routière, l'excès de vitesse au sens de l'art. 90 al. 4 LCR peut ne 
pas avoir entraîné un grand risque d'accident susceptible d'entraîner des blessures 
graves ou la mort. L'art. 90 al. 4 LCR crée ainsi une présomption réfragable de la 
réalisation de la condition objective du danger qualifié au sens de l'art. 90 al. 3 LCR 
(ATF 143 IV 508 consid. 1.6). 
2.2.4.4. La course de vitesse suppose au minimum l'implication de deux véhicules 
qui se livrent à une forme de compétition, le but étant que l'un rattrape l'autre, 
respectivement que ce dernier essaie de ne pas se faire rattraper par le premier (Y. 
JEANNERET/ A. KUHN/ C. MIZEL/ O. RISKE/ B. RUSCONI/ A. BUSSY, Code 
suisse de la circulation routière commenté, 5ème éd., Bâle 2024, n. 5.2 ad 90 LCR). 
2.2.4.5. Selon l'art. 106 ch. 1 LCR, le Conseil fédéral arrête les prescriptions 
nécessaires à l'application de cette loi et désigne les autorités fédérales compétentes 
pour son exécution. Il peut autoriser l'Office fédéral des routes (OFROU) à régler les 
modalités. En application de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a 


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édicté l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière 
(OCCR). Conformément à l'art. 9 al. 2 OCCR, pour les contrôles effectués à l'aide de 
moyens techniques, l'OFROU fixe, en accord avec l'Office fédéral de métrologie 
(METAS), les modalités d'exécution et la procédure qui s'y rapporte (let. a) ainsi que 
les exigences liées aux systèmes et aux genres de mesures et les marges d'erreur 
inhérentes aux appareils et aux mesures (let. b). L'OFROU fixe les exigences posées 
au personnel chargé des contrôles et de l'évaluation (al. 3). 
Sur cette base, l'OFROU a édicté, le 22 mai 2008, une Ordonnance (OOCCR-
OFROU), ainsi qu'en accord avec le METAS, des instructions concernant les 
contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges. 
Les art. 6 à 9 OOCCR-OFROU précisent notamment les types de mesures (art. 6 et 
7), les marges de sécurité (art. 8) ainsi que les exigences relatives à la documentation 
des vitesses mesurées (art. 9). 
L'art. 8 al. 1 let. f OOCCR-OFROU prévoit notamment qu'en cas de contrôles de 
vitesse par tronçon, les valeurs suivantes doivent être déduites de la vitesse mesurée, 
après que cette dernière a été arrondie au chiffre entier le plus proche : 5 km/h pour 
une valeur mesurée inférieure ou égale à 100 km/h (ch. 1), 6 km/h pour une valeur 
mesurée de 101 à 150 km/h (ch. 2) et 7 km/h pour une valeur mesurée à partir de 
151 km/h (ch. 3). 
Les instructions techniques, comme celles concernant les contrôles de vitesse émises 
le 22 mai 2008 par l'OFROU, constituent de simples recommandations qui n'ont pas 
force de loi et ne lient pas le juge (ATF 123 II 106 consid. 2e ; 121 IV 64 consid. 3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1177/2013 du 12 mai 2014 consid. 3.2). Le juge pénal 
n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appréciation des 
preuves et peut, sur la base d'une appréciation non arbitraire de l'ensemble des 
éléments à sa disposition, parvenir à la conclusion que le prévenu a circulé à une 
vitesse supérieure à celle autorisée alors même qu'elle n'aurait pas été mesurée selon 
les recommandations émises dans ces instructions. Les instructions techniques 
réservent du reste la libre appréciation des preuves par les tribunaux (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1177/2013 du 12 mai 2014 consid. 3.2 ; 6B_863/2010 du 
17 janvier 2011 consid. 2.2 = SJ 2011 I 265 ; 1C_345/2007 du 24 janvier 2008 
consid. 4.1 = JdT 2008 I 449). 
L'Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation 
routière (OOCCR-OFROU) ne prévoit pas de déduction de marge de sécurité en cas 
de vitesse calculée sur la base d'images vidéo. 
2.2.4.6. Sur le plan subjectif, l'art. 90 al. 3 LCR déroge à l'art. 100 ch. 1 LCR et 
limite la punissabilité à l'intention. Celle-ci doit porter sur la violation des règles 
fondamentales de la circulation routière ainsi que sur le risque d'accident pouvant 


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entraîner de graves blessures ou la mort. Le dol éventuel suffit (Message du 9 mai 
2012 concernant l'initiative populaire "Protection contre les chauffards", FF 2012 
5067 ch. 3.3 ; ATF 142 IV 137 consid. 3.3). Agit intentionnellement quiconque 
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà 
intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et 
l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP). 
2.2.4.8. Celui qui commet un excès de vitesse appréhendé par l'art. 90 al. 4 LCR 
réalise en principe les conditions subjectives de l'infraction. Du point de vue 
subjectif, il sied de partir de l'idée qu'en commettant un excès de vitesse d'une 
importance telle qu'il atteint les seuils fixés de manière schématique à l'art. 90 al. 4 
LCR, l'auteur a, d'une part, l'intention de violer les règles fondamentales de la 
circulation et accepte, d'autre part, de courir un grand risque d'accident pouvant 
entraîner de graves blessures ou la mort (ATF 142 IV 137 consid. 11.2 ; ATF 
140 IV 133 consid. 4.2.1 ; ATF 139 IV 250 consid. 2.3.1). 
En effet, il faut considérer que l'atteinte d'un des seuils visés à l'art. 90 al. 4 LCR 
implique généralement l'impossibilité d'éviter un grand risque d'accident en cas 
d'obstacle ou de perte de maîtrise du véhicule. Cependant, compte tenu des résultats 
des différentes approches historique, systématique et téléologique, il ne peut être 
exclu que certains comportements soient susceptibles de réaliser les conditions 
objectives de la violation grave qualifiée des règles de la circulation routière sans 
toutefois relever de l'intention. Conformément à l'avis unanime de la doctrine, le juge 
doit conserver une marge de manœuvre, certes restreinte, afin d'exclure, dans des 
constellations particulières, la réalisation des conditions subjectives lors d'un 
dépassement de vitesse particulièrement important au sens de l'art. 90 al. 4 LCR 
(ATF 142 IV 137 consid. 11.2). À ce titre, les hypothèses d'une défaillance technique 
du véhicule (dysfonctionnement des freins ou du régulateur de vitesse), d'une 
pression extérieure (menaces, prise d'otage) ou de problèmes médicaux soudains (une 
crise d'épilepsie, par exemple) peuvent entrer en considération (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_533/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3.1.2). 
2.3.1. En l'espèce, il est établi, notamment par les constatations policières et les 
images de vidéosurveillance, et non contesté que, le 9 mai 2021, vers 19h20, sur 
l'autoroute, entre la voie d'accès no 1813 de l'A1aP et la voie de sortie no 1304 de 
l'A1, au volant du véhicule E______/1______, l'appelant a conduit de manière 
contraire aux règles de la circulation routière, en omettant, à plusieurs reprises, de 
respecter les distances suffisantes avec d'autres véhicules, en n'annonçant pas ses 
changements de voies, en franchissant une ligne de sécurité et en circulant à une 
vitesse excessive. Au volant de véhicules distincts, D______ et C______ ont 
également violé des règles importantes de la circulation routière de même type, au 
même moment. Les protagonistes se sont accordés à dire qu'ils se dirigeaient alors 
vers le même lieu, où ils étaient attendus pour dîner avec des amis. 


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Tout en reconnaissant ses comportements inadaptés sur la route à la date précitée, 
l'appelant persiste à contester s'être adonné à un rodéo routier avec D______ et 
C______, ainsi que le dépassement de vitesse calculé par le GAVA de 85.63 km/h, 
soutenant qu'une déduction de 7 km/h devrait, à tout le moins, être encore opérée sur 
ce résultat. En conséquence, un excès de vitesse de l'ordre de 79 km/h devant être 
retenu, il emportait l'application de l'art. 90 al. 2 LCR et non de l'art. 90 al. 3 et 4 
LCR. 
Or, aucun élément ne permet de sérieusement douter de l'estimation effectuée par le 
GAVA ou de la méthodologie employée. Au contraire, cette estimation est fondée 
sur une méthode de calcul précise et rigoureuse, qui tient compte d'une marge de 
sécurité suffisante, en faveur du conducteur, de l'ordre de 30 km/h, bien supérieure à 
la déduction préconisée à l'art. 8 OOCCR-OFROU, ainsi que cela ressort du courriel 
du 22 mars 2023 (supra, B.c.c). Dans cette mesure, il n'y a pas lieu de procéder à une 
réduction supplémentaire de la vitesse estimée, étant rappelé que l'OOCCR-OFROU 
ne prévoit pas de déduction de marge de sécurité en cas de vitesse calculée sur la 
base d'images vidéo. L'appelant a, du reste, reconnu dans un premier temps la valeur 
probante de ce rapport, puisqu'il a renoncé à ce qu'une expertise complémentaire soit 
effectuée. 
Il sied donc de tenir pour établi que l'appelant a roulé à une vitesse maximale de 
185.63 km/h sur un tronçon limité à 100 km/h, en tenant déjà compte des deux 
marges de sécurité indiquées. 
En tout état de cause, quand bien même une déduction supplémentaire serait opérée 
concernant la vitesse, il convient de retenir que l'appelant s'est adonné à un rodéo 
routier et qu'il a, dans ce cadre, violé d'autres règles fondamentales de la circulation 
routière, dont le respect des distances suffisantes, l'annonce des changements de voie 
et le respect d'une ligne de sécurité. L'ensemble de son comportement était ainsi 
dangereux. 
En effet, même s'il n'est pas établi que les protagonistes étaient en communication 
durant le trajet incriminé, il n'en demeure pas moins que leur conduite respective 
témoignait alors, à tout le moins, d'une volonté commune tacite d'effectuer une 
course de vitesse. D______, C______ et l'appelant ont du reste exprimé le fait que 
leur façon de conduire inadaptée avait été dictée par un "effet de groupe". Devant la 
CPAR, l'appelant a indiqué qu'en parlant d'"effet de groupe", il voulait exprimer le 
fait que l'un de ses amis, soit D______, avait commencé à rouler vite et que, lui-
même, ainsi que les autres, avaient voulu le suivre, sans regarder le compteur, ce qui 
constitue précisément une course de vitesse. 
Il sied ainsi de retenir que la première condition constitutive objective de l'art. 90 
al. 3 LCR, soit la violation d'une règle fondamentale de la circulation routière, est 
remplie, dès lors que la vitesse de l'appelant a dépassé de plus de 80 km/h la vitesse 


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maximale autorisée, atteignant ainsi l'un des seuils fixés à l'art. 90 al. 4 LCR (let. d). 
Tel que développé précédemment, outre le fait de circuler à une vitesse excessive, 
l'appelant a, par ailleurs, omis de respecter les distances suffisantes avec d'autres 
véhicules, manqué d'annoncer ses changements de voies et franchi une ligne de 
sécurité, alors qu'il s'agissait là également de règles fondamentales, dont la violation 
était susceptible d'occasionner un accident. 
En commettant un important dépassement de vitesse, atteignant l'un des seuils visés à 
l'art. 90 al. 4 LCR, et en adoptant une conduite particulièrement téméraire, 
caractérisée par le non-respect des distances de sécurité, le franchissement d'une 
ligne de sécurité et l'omission d'indiquer les changements de voie, sur une autoroute 
où la circulation était, par moments, dense, et où il y avait des tunnels et des travaux, 
l'appelant s'est notamment placé dans une position où il aurait difficilement pu réagir 
de manière adéquate en cas d'obstacle ou de perte de la maîtrise de son véhicule, ceci 
quand bien même les conditions du trafic étaient fluides et bonnes. Dans ces 
conditions, il a manifestement créé un grand risque d'accident pouvant entraîner de 
graves blessures ou le décès de personnes ; un risque de carambolage aurait en 
particulier pu survenir. Du reste, la conduite de l'appelant et de ses amis a alerté un 
agent de police qui circulait sur le même tronçon. Vu le danger abstrait qualifié créé 
par l'appelant, la seconde condition objective de l'art. 90 al. 3 LCR est aussi réalisée. 
Aucune circonstance exceptionnelle ne saurait être retenue. Les limitations de vitesse 
imposées sur le tronçon en question avaient manifestement pour but la sécurité 
routière, notamment en raison des travaux présents à l'entrée du tunnel de Confignon, 
et non pas un autre but, par exemple écologique. L'appelant n'a pas commis l'excès 
de vitesse incriminé pour un motif sérieux, mais par amusement, tel qu'il l'a concédé, 
voire par désinvolture. 
Du point de vue subjectif, il sied de retenir qu'en conduisant de la sorte et en 
atteignant notamment le seuil de l'art. 90 al. 4 LCR, l'appelant avait de toute évidence 
accepté de violer les règles fondamentales de la circulation routière et, à tout le 
moins par dol éventuel, de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de 
graves blessures ou la mort, une telle vitesse impliquant généralement l'impossibilité 
d'éviter de tels accidents graves en cas d'obstacle sur la chaussée ou de perte de 
maîtrise du véhicule. De son propre aveu, il connaissait bien le tronçon en question et 
savait donc quelles limitations de vitesse y étaient applicables, ayant été d'ailleurs en 
mesure de freiner à proximité des radars. Il a ainsi sciemment conduit au-dessus de la 
limitation de vitesse autorisée. Il a, au surplus, reconnu la dangerosité de son 
comportement vis-à-vis des autres usagers de la route. Les conditions subjectives de 
l'infraction à l'art. 90 al. 3 LCR sont ainsi également réalisées. Aucune circonstance 
particulière ne permettant d'exclure leur réalisation et il n'y a pas de place pour la 
négligence. 


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Partant, le verdict de culpabilité rendu à l'encontre de l'appelant du chef de violation 
fondamentale des règles sur la circulation routière, au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 let. d 
LCR, doit être confirmé. 
2.4.1. L'art. 135 aCP (dans sa teneur en vigueur au moment des faits, la nouvelle 
disposition entrée en vigueur le 1er juillet 2023 n'apparaissant pas plus favorable, 
art. 2 al. 2 CP a contrario) réprime le comportement de celui qui aura fabriqué, 
importé ou pris en dépôt, mis en circulation, promu, exposé, offert, montré, rendu 
accessibles ou mis à disposition des enregistrements sonores ou visuels, des images, 
d’autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de 
cruauté envers des êtres humains ou des animaux portant gravement atteinte à la 
dignité humaine, sans présenter aucune valeur d’ordre culturel ou scientifique digne 
de protection (al. 1), ainsi que de celui qui aura acquis, obtenu par voie électronique 
ou d’une autre manière ou possédé des objets ou des représentations visés à l’al. 1, 
dans la mesure où ils illustrent des actes de violence contre des êtres humains ou des 
animaux (al. 1bis). Les objets seront confisqués (art. 135 al. 2 CP). 
2.4.2. La loi incrimine la représentation d'actes de cruauté envers les êtres humains 
ou les animaux, par quoi il faut entendre le fait d'infliger, par la violence, des 
souffrances physiques ou psychiques aiguës, avec une intensité et une brutalité 
particulières, sans que les moyens employés ni les motivations n'importent. 
L'élément essentiel se rapporte ici au caractère réaliste et suggestif de la 
représentation, au fait qu'elle soit de nature à heurter le spectateur, à rester gravée 
dans sa conscience et au fait qu'elle dénote une froideur affective particulière (M. 
DUPUIS/ L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI 
[éds], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 7 ad art. 135). 
Il faut que les objets ou les représentations concernés soient dépourvus de valeur 
d'ordre culturel ou scientifique digne de protection. La valeur culturelle ou 
scientifique, et plus encore le caractère digne de protection, ne doivent être déniés 
que lorsque les objets ou les représentations d'actes de cruauté ne tendent qu'à 
l'apologie ou à la banalisation de tels actes, ou ne visent qu'à amuser ou divertir 
(M. DUPUIS et al., op. cit., n. 10 et 11 ad art. 135). 
2.4.3. L'art. 135 al. 1bis CP concerne exactement le même type d'objets ou de 
représentations que l'alinéa premier et incrimine leur simple acquisition ou leur 
simple possession (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 15 ad art. 135). 
La possession entre en ligne de compte lorsqu'une personne détient la maîtrise 
effective d'une image informatique et la volonté de l'exercer. Il n'est cependant pas 
nécessaire, pour parler de possession, que les données soient stockées sur le propre 
support de l'auteur. Ainsi, celui qui a l'usage exclusif du support ou d'une partie du 
support, à l'exemple du titulaire d'un compte de messagerie électronique sur lequel 


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sont stockées des images illicites appartenant à un tiers, peut également être 
considéré comme possesseur (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 17 ad art. 135). 
La CPAR a notamment retenu une infraction à l'art. 135 al. 1bis CP à l'égard d'un 
auteur qui avait reçu de nombreuses vidéos d'une extrême violence (exécutions, 
immolations, passage à tabac d'un homme sans défense et photographies rapprochées 
de nombreux cadavres) sur divers groupes WhatsApp, estimant qu'il avait ainsi 
volontairement gardé la maîtrise sur ces vidéos conservées sur l'application et, 
partant, qu'il les avait possédées au sens de cette disposition (AARP/304/2024 du 
20 août 2024 consid. 3.4.1). 
2.4.4. L'art. 135 CP se conçoit comme une infraction intentionnelle. Le dol éventuel 
suffit. L'auteur doit avoir conscience, au moins sous la forme d'une appréciation qui 
serait communément admise par des non-juristes, du caractère gravement attentatoire 
à la dignité humaine des objets ou des représentations visées et de leur absence de 
valeur culturelle ou scientifique (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 19 ad art. 135). 
2.4.5. En l'occurrence, il ne fait aucun doute que les vidéos retrouvées dans le 
téléphone portable de l'appelant remplissent les conditions objectives de l'art. 135 
al. 1 CP, montrant des scènes détaillées d'une violence extrême, dont des actes de 
cruauté envers des êtres humains ne présentant aucune valeur d'ordre culturel ou 
scientifique digne de protection. Il n'y a manifestement aucun intérêt légitime à 
représenter des actes d'une telle cruauté. 
L'appelant ne le conteste pas, mais persiste à soutenir ne pas avoir intentionnellement 
possédé de telles vidéos dans son téléphone portable et, dès lors, ne pas les avoir 
visionnées, celles-ci lui ayant été transmises dans un groupe WhatsApp dont il faisait 
partie sans en connaître tous les membres, notamment pas l'expéditeur desdites 
vidéos, et dont il ne visualisait pas tous les messages. 
Les dénégations de l'appelant sur ce point n'emportent toutefois pas conviction. 
D'une part, il a reçu plusieurs vidéos représentant des actes de violence, de deux 
sources différentes et sur une période relativement longue, comprise entre novembre 
2020 et mars 2021, de sorte qu'il n'est pas crédible qu'il n'ait jamais pris conscience 
de l'existence de toutes ces vidéos extrêmement violentes dans son téléphone avant 
l'ouverture de la procédure. D'autre part, le fait que certaines des vidéos incriminées 
se déroulent dans un contexte routier, alors que l'appelant est passionné de la 
conduite, apparaît être une troublante coïncidence, de nature à renforcer le fait que 
l'appelant a pu avoir un intérêt à les détenir. L'appelant n'a, par ailleurs, entrepris 
aucune démarche pour éviter de recevoir, à réitérées reprises, ce genre d'images. Il 
aurait notamment pu aisément se désinscrire du groupe WhatsApp par lequel il 
recevait ce genre de contenu. Il sied ainsi de retenir qu'il a, avec conscience et 
volonté, gardé la maîtrise sur ces vidéos conservées sur l'application pour sa propre 
consommation et qu'il les a partant possédées, à tout le moins par dol éventuel. Cela 


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suffit à réaliser l'infraction en question, sans qu'il n'y ait au surplus lieu de déterminer 
si les images en question étaient également sauvegardées dans sa galerie photos. 
Par conséquent, le verdict de culpabilité retenu à l'encontre de l'appelant du chef de 
représentation de la violence doit être confirmé, ceci au sens de l'art. 135 al. 1bis aCP. 
3. 
3.1.1. La violation des règles fondamentales de la circulation routière, au sens de 
l'art. 90 al. 3 et 4 LCR, est réprimée d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. 
Le nouvel art. 90 al. 3 ter LCR, entré en vigueur le 1er octobre 2023 et applicable en 
tant que lex mitior (art. 2 CP), prévoit toutefois qu'en cas d'infractions au sens de 
l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant 
les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité 
de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers. 
La volonté du législateur est ainsi de laisser au juge un plus grand pouvoir 
d'appréciation selon les circonstances. L'absence d'antécédents judiciaires routiers est 
érigé en véritable circonstance atténuante. En d'autres termes, la peine menace de 
l'infraction de base de l'art. 90 al. 3 LCR ne vaut que pour les récidivistes (Message 
du Conseil fédéral suisse concernant la révision de la loi fédérale sur la circulation 
routière du 17 novembre 2021, FF 2021 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1379/2023 du 
11 septembre 2024 ; Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. MIZEL/ O. RISKE/ B. 
RUSCONI/ A. BUSSY, Code suisse de la circulation routière commenté, 5ème éd., 
Bâle 2024, n. 5.7 ad art. 90). 
3.1.2. La violation grave des règles de la circulation routière, au sens de l'art. 90 al. 2 
LCR, est punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
3.1.3. La représentation de la violence au sens de l'art. 135 al. 1bis aCP est 
sanctionnée d'une peine privative de liberté d'un an au plus "ou de l'amende" selon la 
version française. Les versions allemande et italienne de la disposition précitée 
prévoient toutefois comme sanction non pas une amende, mais bien une peine 
pécuniaire, de sorte que, s'agissant d'une erreur manifeste de traduction en français, il 
sera tenu compte de la version allemande. 
 
3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 


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mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), même étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2), la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, 
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le 
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 
consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 consid. 5 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1). L'art. 47 CP 
confère un large pouvoir d'appréciation au juge. 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une 
infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir 
compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets 
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 
3.2.2. D'après l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de 
trois jours. 
3.2.3. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au 
moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de 
la culpabilité de l’auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de 
CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la 
situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à CHF 10.-. 
Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur 
au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, 
de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du 
minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 
3.2.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 


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Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement ̶ d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner ̶ la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
3.3. En l'espèce, la faute de l'appelant est grave. Il a, à deux reprises, violé des règles 
importantes de la circulation routière et créé ainsi un danger pour la sécurité des 
autres usagers. Il a, par ailleurs, possédé, dans son téléphone portable, cinq vidéos 
contenant des actes d'une grande violence. Il a agi pour des mobiles égoïstes. 
Sa responsabilité était pleine et entière. 
Il y a concours d'infractions. 
La collaboration de l'appelant à la procédure s'est quelque peu améliorée, dès lors 
qu'il ne conteste plus les faits du 25 janvier 2021. Il minimise toutefois encore les 
faits du 9 mai 2021 et cherche à se dédouaner de ceux relevant de la représentation 
de la violence. Sa prise de conscience est amorcée, mais doit encore évoluer. 
Rien dans la situation personnelle de l'appelant ne saurait justifier ses actes. Au 
contraire, il bénéficiait d'un cadre de vie stable et ses projets, à tout le moins 
professionnels, auraient dû l'amener à adopter un comportement irréprochable. 
Aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP n'est réalisée. 
L'appelant n'a pas d'antécédents, ce qui – tel que l'a considéré le premier juge ‒ 
permet l'application de l'atténuante de l'art. 90 al. 3ter LCR nouvellement entré en 
vigueur. En effet, quand bien même l'appelant est un jeune conducteur, qui ne détient 
pas son permis de conduire automobile depuis 10 ans, il conviendrait également de 
prendre en considération les éventuelles infractions commises notamment au guidon 
d'un motocycle léger, d'un cycle ou d'une trottinette électrique s'agissant de la 
période précédant l'obtention de son permis de conduire automobile, ce dont il est, en 
l'occurrence, exempt. 
Cela étant, s'agissant des faits du 9 mai 2021, compte tenu de leur nature et du fait 
que la prise de conscience de l'appelant doit encore évoluer, une peine privative de 
liberté sera prononcée. Toutefois, concernant sa quotité, il sera tenu compte de la 
situation particulière de l'appelant, notamment vis-à-vis de ses projets professionnels, 
et du fait que, s'il n'a pas reconnu toutes les circonstances des faits du 9 mai 2021, il 
semble désormais en tout cas conscient de la dangerosité de son comportement et 


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déterminé à se tenir à l'écart de la récidive. Aussi, tout bien considéré, eu égard aux 
effets de la peine sur l'avenir de l'appelant et à son bon comportement depuis les 
faits, lesquels sont survenus près de quatre ans auparavant, une quotité de peine 
atténuée de 11 mois apparaît adéquate. 
En ce qui concerne les faits du 25 janvier 2021, ceux-ci étant constitutifs de violation 
grave de la LCR et l'appelant les ayant intégralement reconnus, le prononcé d'une 
peine pécuniaire peut encore entrer en considération. La quotité de base sera arrêtée à 
120 jours-amende, aggravée à 150 jours-amende (peine théorique : 180 jours-
amende) pour sanctionner également les faits constitutifs de représentation de la 
violence. Le montant du jour-amende, arrêté à CHF 50.- par le premier juge, apparaît 
conforme à la situation personnelle de l'appelant, qui ne l'a, au demeurant, pas 
critiqué en soi. 
Le bénéfice du sursis complet, tant en ce qui concerne la peine privative de liberté 
que la peine pécuniaire, de même que le délai d'épreuve fixé à deux ans, est acquis à 
l'appelant en raison de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). 
Le dispositif entrepris sera ainsi réformé dans la mesure qui précède. 
4. 
Pour le reste, la conclusion de l'appelant tendant à la restitution de son téléphone 
portable formulée lors des débats d'appel est irrecevable, celle-ci n'ayant pas été 
formellement prise dans sa déclaration d'appel (art. 399 al. 3 let. b et 402 CPP). En 
tout état de cause, au vu de la confirmation des verdicts de culpabilité retenus à 
l'encontre de l'appelant pour les faits du 25 janvier 2021, filmés à l'aide de son 
téléphone portable, ainsi que pour ceux constitutifs de représentation de la violence, 
concernant des images contenues dans ledit appareil, la décision du premier juge de 
confisquer et de détruire le téléphone portable de l'appelant n'apparaît pas critiquable 
(art. 69 CP). 
5. 
L'appelant, qui n'obtient que très partiellement gain de cause, supportera ¾ des frais 
de la procédure envers l'État, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'200.-. Il 
n'y a, au surplus, pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance 
(art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale [RTFMP]). 
6. 
6.1.1. Le défenseur d'office est indemnisé conformément à l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale 
genevoise, le tarif horaire étant, débours de l'étude inclus, de CHF 110.- pour l'avocat 
stagiaire et de CHF 200.- pour le chef d'étude (art. 135 al. 1 CPP, art. 16 al. 1 RAJ). 
Seules les heures nécessaires sont retenues (art. 16 al. 2 RAJ). 


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6.1.2. L'activité du défenseur d'office consacrée aux conférences, audiences et autres 
actes de la procédure est, en principe, majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte 
sur plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de 
motivation ou autre investissement particulier en termes de travail juridique ‒ 
telle l'annonce d'appel ou la déclaration d'appel ‒, les entretiens téléphoniques et la 
lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2). 
6.1.3. Les séances internes entre le défenseur d'office et son stagiaire, par exemple, 
ne sont pas indemnisées par l'assistance juridique (AARP/57/2016 du 9 février 2016 
consid. 7.2 et 7.3 ; AARP/307/2014 du 2 juillet 2014). 
6.1.4. Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions 
particulièrement pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge 
financière de la formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, 
ou la formation continue de l'avocat breveté (AARP/147/2016 du 17 mars 2016 
consid. 7.3 ; AARP/302/2013 du 14 juin 2013 ; AARP/267/2013 du 7 juin 2013). 
 
6.1.5. La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice 
ou au et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 75.- / 
CHF 100.- pour les stagiaires / collaborateurs / chefs d'étude, dite rémunération étant 
allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
 
6.2. En l'occurrence, il sied de retrancher de l'état de frais produit par la défenseure 
d'office de l'appelant, s'agissant de l'activité de la cheffe d'étude, la durée de 2h00 
consacrée à l'analyse du jugement motivé rendu par le TP, ainsi que celle de 1h00 
dédiée à la rédaction de la déclaration d'appel, de telles prestations étant comprises 
dans le forfait applicable pour l'activité diverse. Le travail consacré à la préparation 
des débats d'appel sera pris en considération à hauteur de 10h00, durée appropriée, 
étant relevé que le dossier était déjà bien connu du conseil pour l'avoir plaidé en 
première instance, que le temps dédié à l'analyse du jugement est compris dans le 
forfait applicable pour l'activité diverse et que celui dédié à des recherches juridiques 
n'a pas à être indemnisé par l'assistance judiciaire. 
Concernant l'activité de l'avocate-stagiaire, il ne sera tenu compte que de la 
conférence avec le client d'une heure, effectuée le 5 novembre 2024, sans la cheffe 
d'étude. L'activité de deux conseils n'était en effet pas nécessaire pour défendre le 
dossier en appel. Au demeurant, il n'y aurait pas lieu d'indemniser les 20 minutes 
d'analyse du dossier et d'échanges avec Me B______, 1h30 de travail sur la stratégie 
et de recherches juridiques, 2h15 de traitement du rapport du GAVA et de recherches 
juridiques, de telles prestations ne devant pas être couvertes par l'assistance 


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judiciaire. Quant à la durée de 2h30 consacrée au traitement de l'acte d'accusation et 
du jugement du TP, il s'agit, quoi qu'il en soit, d'une prestation comprise dans le 
forfait applicable pour l'activité diverse. 
Compte tenu de ce qui précède, la durée des débats d'appel, à raison de 2h10, de 
même que le forfait vacation y afférent, seront considérés au seul tarif de la cheffe 
d'étude. 
 
En conclusion, la rémunération allouée à Me B______ sera arrêtée à CHF 3'964.80, 
correspondant à 15h40 d'activité au tarif horaire de CHF 200.- (CHF 3'133.35) et à 
1h00 à celui de CHF 110.- (CHF 110.-), plus la majoration forfaitaire de 10% ‒ 
l'activité globale déployée excédant 30h00 ‒ (CHF 324.35), un forfait vacation de 
CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 297.10). 
 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/489/2024 rendu le 26 avril 
2024 par le Tribunal de police (TP) dans la procédure P/10606/2021. 
L'admet très partiellement. 
Annule ce jugement en ce qui concerne A______. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de violation fondamentale des règles sur la circulation routière 
(art. 90 al. 3, al. 3ter et 4 let. d LCR), de violation grave des règles sur la circulation routière 
(art. 90 al. 2 LCR) et de représentation de la violence (art. 135 al. 1bis CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 11 mois, sous déduction de 
53 jours (2 jours de détention avant jugement et 51 jours d'imputation d'une part des 
mesures de substitution à la détention) (art. 40 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, sous déduction de 
83 jours (2 jours de détention avant jugement et 81 jours d'imputation d'une part des 
mesures de substitution à la détention) (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis, tant en ce qui concerne la peine privative de liberté 
que la peine pécuniaire infligées, et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne la confiscation et la mise hors d'usage du téléphone portable appartenant à 
A______ figurant sous chiffre 1 de l'inventaire des pièces du 27 septembre 2022 (art. 69 CP). 
Condamne A______ à 3/5 des frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent au 
total à CHF 19'227.- soit CHF 11'566.20 (art. 426 al. 1 CPP). 


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Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseure d'office de 
A______, a été fixée à CHF 15'454.55 pour la procédure de première instance (art. 135 
CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'200.-, 
à CHF 1'575.-. 
Met ¾ de ces frais, soit CHF 1'181.25, à la charge de A______ et en laisse le solde à celle 
de l'État. 
Arrête à CHF 3'964.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office, de A______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service cantonal des 
véhicules. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Sara GARBARSKI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
19'227.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
100.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'575.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
20'802.00