ge_gerichte · ATAS/290/2011 · 2011-03-23 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1783/2010 
ATAS/290/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 23 mars 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Loisin, France, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS 
 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse, 37, 8401 
Winterthur 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame à C__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1951, 
travaille en qualité d’aide-soignante auprès du FOYER X__________ depuis 1988. 
A ce titre, elle est assurée contre les accidents professionnels et non professionnels 
auprès de SWICA Assurances (ci-après l’assureur ou l’intimé). 
2. Le 28 janvier 2008, l’assurée a été agressée sur son lieu de travail par un résident 
qui, l’ayant saisie par la tête, l’a secouée énergiquement dans tous les sens. 
L’assurée a subi une contusion cervicale sur « manipulation intempestive et 
soudaine » ainsi que le Dr L__________ l’a confirmé dans son certificat médical. 
Il a prescrit un arrêt de travail à 100 % du 29 janvier au 4 février 2008, avec une 
reprise de travail à 100 % dès le 5 février 2008. L’assurée a annoncé l’événement à 
l’assureur qui a pris en charge le cas. 
3. L’assurée a été victime d’un accident de la circulation en date du 24 octobre 2008. 
Selon la déclaration d’accident du 30 octobre 2008, alors qu’elle circulait au volant 
de sa voiture, l’assurée a été percutée sur le côté droit par un autre véhicule. Les 
parties incriminées ont établi un constat amiable d’accident, dont il résulte que 
l’assurée n’a pas observé un signal de priorité. 
4. A la suite de cet accident, l’assurée a été en arrêt de travail à 100 % depuis le 24 
octobre 2008. L’assureur a pris en charge le cas, avec début du droit à l’indemnité 
journalière dès le 25 octobre 2008. 
5. Dans son rapport initial, la Clinique des Grangettes a diagnostiqué un traumatisme 
cervical d’accélération. 
6. Le 13 février 2009, l’assureur a requis le dossier de police. Selon les 
renseignements obtenus, un rapport de police n’a pas été établi. 
7. L’assureur a mandaté le Dr M__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, pour expertise. Dans son rapport du 8 avril 2009, le Dr 
M__________ a diagnostiqué une discopathie étagée C3-C7, une entorse cervicale 
stade II, une entorse temporo-mandibulaire et un déséquilibre scapulothoracique 
droit. Selon l’expert, l’atteinte à la santé est due aux événements des 28 janvier et 
24 octobre 2008 de façon fortement vraisemblable. La stabilisation de l’état et le 
retour au statu quo sine dépend avant tout du résultat des investigations au niveau 
temporo-mandibulaires. 
8. Par courrier du 20 avril 2009, l’assureur a informé l’assurée qu’il entendait réduire 
l’indemnité journalière de 10 % pendant deux ans à partir de la naissance du droit à 
l’indemnité, motif pris qu’au moment de l’accident, elle n’avait pas observé le 
signal de priorité ou un feu rouge. De ce fait, elle a subi des blessures qui sont la 


 
 
 
 
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cause de son incapacité de travail depuis le 25 octobre 2008. Cependant, son 
employeur a conclu une assurance complémentaire pour les risques particuliers, de 
sorte que l’assureur versera, dans le cadre de cette assurance, la réduction effectuée 
selon la loi sur l’assurance-accidents. 
9. Par décision du 18 mai 2009, l’assureur a réduit de 10 % l’indemnité journalière de 
l’assurée, pour une durée de deux ans dès la naissance du droit, pour négligence 
grave, motif pris que l’assurée n’a pas observé le signal de priorité ou un feu rouge. 
L’effet suspensif de l’opposition a été retiré. 
10. L’assurée, par l’intermédiaire de son mandataire, a formé opposition en date du 10 
juin 2009, faisant valoir que les circonstances exactes de l’accident sont confuses et 
qu’elles ne permettent pas, en l’état, de la charger d’une quelconque responsabilité. 
En effet, le constat amiable est le seul document existant et a été rapidement dressé 
sur les lieux de l’accident, juste après le choc. Elle considère que la notion de 
négligence grave au sens de la loi suppose une transgression grave d’un ou de 
plusieurs règes importantes de la circulation, comportement qui n’est pas donné en 
l’espèce. De surcroît, l’assureur fait abstraction du précédent accident survenu en 
date du 28 janvier 2008 et qui avait engendré les mêmes symptômes que le second 
accident d’octobre 2008. 
11. Dans le cadre de l’instruction, l’assureur s’est procuré le formulaire de déclaration 
de sinistre. Il en résulte que le preneur d’assurance, soit l’assurée, n’a pas respecté 
la priorité au croisement et que la police est intervenue, mais n’a pas fait de rapport. 
12. Sur le plan médical, plusieurs rapports médicaux ont été communiqués à l’assureur. 
Dans son rapport du 24 septembre 2009, le Dr N__________, spécialiste FMH en 
maladies rhumatismales, a posé le diagnostic de cervicalgies chroniques, sans 
élément neurologique déficitaire sur une cervicarthrose décompensée par les deux 
événements traumatiques. Au vu des différents échecs thérapeutiques successifs, le 
pronostic est mauvais quant à une amélioration du handicap algo-fonctionnel. Le 12 
novembre 2009, le Dr M__________ a répondu aux questions complémentaires 
posées par l’assureur afin d’éclaircir la situation. 
13. Le 7 décembre 2009, l’assureur, dans le cadre du droit d’être entendu, a informé 
l’assurée qu’il mettait fin aux prestations, le statu quo sine pour l’événement du 28 
janvier 2008 étant atteint au 5 février 2008 et au 18 janvier 2009 pour l’événement 
du 24 octobre 2008. L’assureur a renoncé a réclamé la restitution des prestations 
qui ont été versées du 19 janvier au 30 novembre 2009. 
14. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assurée s’y est opposée en date du 18 
janvier 2010. 


 
 
 
 
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15. Par décision formelle du 4 février 2010, l’assureur a notifié à l’assurée la fin du 
droit aux prestations, reprenant les motifs contenus dans sa communication du 7 
décembre 2009. 
16. L’assurée a formé opposition le 10 février 2010, rejetée par décision de l’assureur 
du 23 avril 2010. L’effet suspensif de l’opposition a été retiré. 
17. Par décision séparée du 23 avril 2010, l’assureur a rejeté l’opposition formée par 
l’assurée contre sa décision du 18 mai 2009, considérant qu’elle avait violé les 
règles élémentaires de circulation concernant la priorité, justifiant ainsi la réduction 
de 10 % des indemnités journalières. 
18. Par acte du 19 mai 2010, l’assurée, sous la plume de son mandataire, interjette 
recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales. Elle conteste la 
réduction de 10 % opérée par l’intimée sur les indemnités journalières, au motif que 
rien ne permet d’affirmer qu’elle se serait rendue coupable d’une transgression 
grave d’une règle élémentaire ou de plusieurs règles importantes de circulation. 
Selon la recourante, aucun élément ne permet de déterminer avec certitude le 
partage des responsabilités des conducteurs impliqués dans le choc. Enfin, elle 
conteste les conclusions du rapport d’expertise du Dr M__________, selon lequel le 
statu quo sine est à fixer au 18 janvier 2009. Elle conclut préalablement à la 
jonction de la présente cause avec le recours déposé contre la décision de refus du 
23 avril 2010 et à l’annulation de la décision dans la mesure où elle opère une 
réduction de 10 % sur le montant des indemnités journalières. 
19. Par acte séparé daté du même jour, l’assurée a également recouru contre la décision 
de l’intimé du 23 avril 2010 mettant fin aux prestations, refusant l’octroi d’une 
rente d’invalidité et une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Le recours a été 
enregistré sous le numéro de procédure A/1782/2010. 
20. Dans sa réponse du 17 juin 2010, l’intimée conclut au rejet du recours. Elle 
explique avoir interrogé en date du 28 avril 2010 Monsieur D__________, témoin 
mentionné sur le constat amiable d’accident, qui a déclaré que le lieu de l’accident 
est un petit carrefour, sans signal stop et sans feux, avec priorité de droite. 
L’assurée n’a pas vu le véhicule qui arrivait de droite, ainsi qu’elle l’a déclaré par la 
suite, et elle n’a pas freiné. Elle s’est aperçue de la présence de l’autre véhicule 
qu’au moment du choc qui a été violent. Des policiers sont venus sur place, mais 
l’autre conductrice n’a pas voulu dénoncer l’assurée pour lui éviter une amende. 
Selon l’intimée, les recommandations de la Commission ad-hoc sinistres LAA 
préconisent une réduction de 10 % en cas de violation du droit de la priorité. 
L’incapacité de travail du 27 octobre 2008 au 30 novembre 2009 est la conséquence 
de l’accident du 24 octobre 2008, ainsi que l’a confirmé le Dr M__________. Par 
ailleurs, les différents bilans réalisés après son appréciation médicale ont permis 
d’exclure une atteinte temporo-mandibulaire, ce qui permet de dire que les troubles 


 
 
 
 
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actuels sont dus partiellement à l’événement du 24 octobre 2008 et non pas à 
l’événement du 28 janvier 2008. L’intimée précise de surcroît que l’employeur de 
la recourante a conclu une assurance complémentaire « risque particulier » couvrant 
le montant de la réduction, de sorte que financièrement, la recourante ne subit 
aucun dommage. 
21. Par réplique du 27 juillet 2010, la recourante persiste à contester avoir commis une 
faute de circulation justifiant une réduction. Elle fait grief à l’intimé d’avoir 
recueilli un témoignage en violation des règles de la procédure, et elle en conteste 
sa validité. Elle soutient qu’elle n’avait pas travaillé la nuit, qu’elle n’était pas 
particulièrement fatiguée le jour de l’accident et qu’aucune négligence grave ne 
peut lui être reprochée. 
22. Le Tribunal a entendu les parties en audience de comparution personnelle en date 
du 3 novembre 2010. L’intimé a précisé que pour le cas de réduction pour faute 
grave, la recourante ne subit aucun dommage, dès lors qu’elle bénéficie d’une 
assurance complémentaire qui couvre ces 10 % pendant deux ans. La recourante a 
déclaré qu’elle roulait lentement, car c’est une rue où l’on ne roule pas vite et qu’il 
y a des dos d’ânes. Elle a confirmé que les policiers sont venus après l’accident, 
mais qu’ils n’ont pas établi un rapport. Un constat amiable a été signé par les 
parties, sans indication de responsabilité, car les policiers estimaient que les torts 
étaient partagés. L’intimé a indiqué que selon les renseignements obtenus par 
l’assureur RC de la recourante, il a entièrement payé les dégâts causés par son 
assurée à l’autre véhicule. 
 
A l’issue de l’audience, un délai au 12 novembre 2010 a été octroyé à la recourante 
pour faire savoir au Tribunal si elle retirait son recours. 
23. Par courrier du 5 novembre 2010, la recourante a informé le Tribunal qu’elle 
entendait maintenir son recours, dès lors qu’elle a un intérêt évident à ce qu’il ne 
soit pas reconnu qu’elle a commis une faute grave. Elle admet qu’elle n’avait pas la 
position du véhicule prioritaire au moment de l’accident, mais elle soutient que les 
torts étaient partagés du fait qu’il était manifeste, vu l’ensemble des circonstances, 
que l’autre véhicule aurait pu largement éviter la collision, comme les policiers 
l’avaient estimé, raison pour laquelle ils se sont contentés d’apposer au dos de la 
déclaration de sinistre leur numéro de matricule. Enfin, sous chiffre 20, il n’a pas 
été indiqué quel était le conducteur responsable dudit accident. 
24. Dans sa duplique du 23 novembre 2010, l’intimée relève qu’elle a admis que les 
prestations étaient en lien de causalité naturelle avec l’accident du 24 octobre 2008 
jusqu’au 18 janvier 2009, date à laquelle le statu quo sine a été atteint ; pour une 
contusion cervicale simple, ce temps est celui qui permet la guérison. A partir du 19 
janvier 2009, les prestations relèvent de la caisse-maladie. L’intimée rappelle 
qu’elle a réduit les prestations versées du 25 octobre 2008 au 30 novembre 2009 et 


 
 
 
 
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qu’elle a renoncé à demander le remboursement des prestations versées du 19 
janvier 2009 au 30 novembre 2009. 
25. Cette écriture a été communiquée à la recourante. 
26. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 
novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à l’assurance-
accidents obligatoire prévue par la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA; RS 832.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009 ; RS E 2 05). 
Selon l’art. 58 al. 2 LPGA, si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à 
l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier 
domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur 
suisse ; si aucun des ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances 
compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son siège. 
En l’espèce, la recourante est domiciliée en France, mais son employeur est 
domicilié à Genève. 
Au vu de ce qui précède, la compétence ratione materiae et ratione loci de la Cour 
de céans pour juger du cas d’espèce est établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 89B 
de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 - LPA ; RS E 5 10; 
art. 56 et 60 LPGA). 
3. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 


 
 
 
 
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jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1, 125 V 
414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
 
En l’espèce, le litige, déterminé par la décision du 18 mai 2009 et celle sur 
opposition du 23 avril 2010, porte uniquement sur la réduction de l’indemnité 
journalière de 10 % pour faute grave. 
 
Il s’ensuit qu’il n’y a pas lieu de joindre la présente cause à la procédure 
A/1782/2010, dès lors qu’elle ne dépend pas de l’issue du litige précité et qu’elle 
est en l’état d’être jugée. 
4. Aux termes de l'art. 37 al. 2, 1ère phrase, LAA, en sa teneur en vigueur depuis le 1er 
janvier 2003, si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les 
indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent 
l'accident sont, en dérogation à l'art. 21 al. 1 LPGA, réduites dans l'assurance des 
accidents non professionnels. La réduction ne peut toutefois pas excéder la moitié 
du montant des prestations lorsque l’assuré doit, au moment de l’accident, pourvoir 
à l’entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de 
survivants. 
Constitue une négligence grave la violation des règles élémentaires de prudence 
que toute personne raisonnable eût observées dans la même situation et les mêmes 
circonstances, pour éviter les conséquences dommageables prévisibles dans le cours 
ordinaire des choses. En matière de circulation routière, la notion de négligence 
grave selon l'art. 37 al. 2 LAA est plus large que la violation grave d'une règle de la 
circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR. Elle implique néanmoins une 
transgression grave d'une règle élémentaire ou de plusieurs règles importantes de la 
circulation (ATF 118 V 305 consid. 2 p. 306 sv.). La réduction des prestations est 
fonction de l'importance de la faute commise (ATF 126 V 362 consid 5d). 
 Les recommandations de la Commission ad-hoc sinistres LAA ne sont ni des 
ordonnances administratives ni des directives de l'autorité de surveillance aux 
organes d'exécution de la loi. Elles ne créent pas de nouvelles règles de droit. 
Même si elles ne sont pas dépourvues d'importance sous l'angle de l'égalité de 
traitement des assurés, elles ne lient pas le juge (ATF 114 V 315 consid. 5c p. 318; 
RAMA 1994 no U 207 p. 336 consid. 4c). 
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; cf. 
également ATF 130 III 324 sv. consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). En cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3 p. 264). 
6. En l’occurrence, force est de constater qu’il n’y a pas eu de rapport de police suite à 
l’accident, mais seulement un constat amiable entre les parties incriminées. La 
recourante fait valoir que les circonstances de l’accident ne sont pas clairement 
établies et que le véhicule qui venait de sa droite aurait eu largement le temps de 
freiner et d’éviter la collision. 
Tel n’est pas l’avis de la Cour de céans. En effet, il résulte dudit constat que 
l’accident a eu lieu dans le village de Puplinge (GE), au carrefour route de 
Graman/route de Presinge, dépourvu de signalisation particulière et de feux, dans 
un quartier où la vitesse est limitée. Dans ces circonstances, en matière de 
circulation routière, c’est la priorité de droite qui prévaut, ce que la recourante a 
d’ailleurs reconnu. Le témoin de l’accident a d’ailleurs confirmé que ce carrefour 
ne comporte ni signal STOP, ni feux, et que c’est la priorité de droite qui 
s’applique. Que la recourante fût fatiguée (ce qu’elle conteste) ou non ne change 
rien au fait qu’elle s’est montrée inattentive et qu’elle n’a pas respecté les règles de 
priorité. Aucune pièce du dossier ne vient contredire ce qui précède, dès lors 
qu’aucun rapport de police n’a été établi. Par ailleurs, l’assureur RC de la 
recourante a remboursé totalement les frais du véhicule du tiers. 
De l’avis de la Cour de céans, il est ainsi établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante que la recourante, inattentive, n’a pas respecté les règles de priorité. 
Il s’agit-là par conséquent d’une transgression des règles élémentaires de prudence, 
comportement qui constitue une négligence grave et justifie une réduction des 
prestations. 
Selon la jurisprudence, la réduction des prestations est fonction de l'importance de 
la faute commise (ATF 126 V 362 consid 5d). L’intimé, en tenant des circonstances 
du cas concret, a appliqué une réduction de 10 % pendant une durée de deux ans à 
compter de la naissance du droit aux indemnités. S’agissant de la quotité, il s'agit 
d'une question d'appréciation ; le juge des assurances doit faire preuve d’une 
certaine retenue dans ce domaine et n'a pas à substituer sa propre appréciation sans 
motifs valables (ATF précité et la référence). 
Dans le cas particulier, la réduction de 10 % entre manifestement dans le pouvoir 
d'appréciation de l'assureur-accidents eu égard à l'ensemble des circonstances et à la 
faute de l'assurée. Au regard de la jurisprudence (rappelée notamment par 
Alexandra RUMO-JUNGO, Die Leistungskürzung oder -verweigerung gemäss Art. 
37-39 UVG, diss. Fribourg 1993, p. 214 s.; Rechtsprechung des Bundesgerichts 


 
 
 
 
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zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 3ème 
édition, ad art. 37 LAA, p. 203 s.), elle n'apparaît pas disproportionnée. 
7. Mal fondé, le recours est rejeté. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le