ge_gerichte · ACJC/447/2023 · 2023-04-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 avril 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26566/2017 
ACJC/447/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 16 MARS 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______ [GE], appelant d'un 
jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
28 février 2022, comparant par Me Laurent ISENEGGER, avocat, Meyer Legal, rue 
Général Dufour 22, 1204 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
C______ SA, sise ______ Luxembourg, intimée, comparant par Me Barbara LARDI 
PFISTER, avocate, Dini Lardi Avocats, place du Port 1, 1204 Genève, en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/23 - 
 
C/26566/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2486/2022 rendu le 28 février 2022, notifié aux parties le 
3 mars 2022, le Tribunal de première instance (ci-après, le Tribunal) a, notamment 
et s'agissant des points litigieux en appel, écarté de la procédure les pièces 17 et 
19 (annexes 4 à 7) produites par A______ (chiffre 1 du dispositif), ainsi que 
l'allégué n° 32 du mémoire du 5 mars 2021 de A______ (ch. 2), rejeté la requête 
de suspension de la procédure formée par A______ le 5 mars 2021 (ch. 3), déclaré 
recevable l'action en libération de dette formée par A______ dans le cadre de la 
poursuite n° 1______ initiée par C______ SA (ch. 5), débouté A______ des fins 
de son action (ch. 6), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par 
A______ au commandement de payer, poursuite n° 1______, étant précisé que les 
intérêts moratoires de 17% l'an portent sur les périodes du 1er août 2014 au 
8 juillet 2020, puis à compter du 18 novembre 2020 dont à déduire à ce titre le 
paiement de 1'000'000 fr. effectué le 28 juillet 2020 (ch. 7), débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 8), arrêté les frais judiciaires à 35'500 fr., mis à la 
charge de A______ et compensés entièrement avec l'avance de frais payée par les 
parties, restitué en conséquence 14'500 fr. à A______ et 400 fr. à C______ SA 
(ch. 9) et condamné A______ à verser à C______ SA 48'800 fr. TTC au titre de 
dépens (ch. 10). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice (ci-après, la Cour) le 4 avril 
2022, A______ a formé appel de ce jugement dont il a sollicité l'annulation. Cela 
fait, il a conclu à ce que la Cour constate qu'il ne devait pas la somme de 
2'604'954 fr. 20, plus intérêts, à C______ SA, subsidiairement que cette somme 
n'était pas exigible au jour de l'appel, et dise que le commandement de payer, 
poursuite n° 1______ n'irait pas sa voie, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Subsidiairement, il a sollicité la suspension de la cause, jusqu'à droit jugé dans la 
procédure pénale dirigée contre D______. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
b. C______ SA a conclu, préalablement, au rejet de la requête de suspension de la 
procédure, ainsi qu'à ce que la Cour déclare irrecevable trois allégués et une pièce 
produite par l'appelant. Principalement, elle a conclu au rejet de l'appel, sous suite 
de frais judiciaires et dépens des deux instances. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 
conclusions. 
 
d. La Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
22 novembre 2022. 


- 3/23 - 
 
C/26566/2017 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. A______ est l'administrateur et l'associé unique de la société E______ LTD (ci-
après, E______), sise aux Seychelles. 
 
 Il se présente comme un homme d'affaires expérimenté dans le domaine des fonds 
d'investissements privés (private equity), en qualité de conseil ou comme 
investisseur. 
 
b. C______ SA est sise au Luxembourg. Son but est d'exercer toute opération se 
rapportant directement ou indirectement à la prise de participation dans toute 
entreprise sous quelque forme que ce soit. 
F______ SA en est l'administrateur unique. 
D______ est l'animateur de cette société. 
 
c. A______ et D______, amis de longue date, ont noué plusieurs relations 
commerciales, notamment à compter de l'année 2005, dont certaines sont l'objet 
de la présente cause. 
 
d.a. Le 27 octobre 2005, D______ (the Lender; le prêteur) a conclu un contrat, 
entièrement rédigé en langue anglaise intitulé Loan & Profits distribution 
Agreement, avec E______ (the Borrower; l'emprunteur), représentée par A______ 
(the Manager, le gérant). 
 
Aux termes de ce contrat, D______ s'est engagé à remettre la somme 
de 750'000 fr. à E______, montant que le gérant pouvait mettre à profit pour des 
investissements privés et à sa seule discrétion. 
 
L'échéance et le remboursement du prêt sont prévus au plus tard le jour du 3ème 
anniversaire de la signature du contrat. 
 
Le capital porte intérêts à 3.375% l'an payable en une fois le jour du 
remboursement. Une rémunération supplémentaire est due au prêteur sous la 
forme d'une part de 50% des profits nets résultant des investissements opérés par 
l'emprunteur. 
 
Sous le titre Guarantee (clause 6), il est stipulé que le montant du prêt et des 
intérêts en découlant sont garantis conjointement et solidairement par A______ 
lui-même ("such Loan and accrued interests shall also jointly and severally be 
personally guaranteed by A______"). 
 
Sous le titre Assignment of claim, il est réaffirmé qu'en cas de défaut de 
remboursement du prêt et des intérêts par l'emprunteur, le gérant sera 
automatiquement le seul garant du prêt et des intérêts ("in case of default by the 


- 4/23 - 
 
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Borrower to reimburse the Loan and interests, the manager shall automatically be 
the sole guarantor to the Lend of the loan and interests as referred in §6 here-
above"). 
 
Ce contrat est soumis au droit suisse. 
 
L'annexe au contrat, qui en fait partie intégrante, précise notamment sous le titre 
Investment Factors que l'investissement dans les fonds privés comporte de 
nombreux risques dont le prêteur doit être conscient, soit notamment : 
- 
qu'il n' y a pas d'assurance de retour sur investissement (ch. ii No Assurance 
of Investment Return ; "There is no guarantee that the Borrower's investment 
will be attained or that the value of the investments will not decline or that 
there will be any return of capital") ; 
- 
que le portfolio des investissements est hautement illiquide (ch. iv Illiquidity 
of Portfolio Investments ; "even successful investments may be illiquid for 
prolonged periods of time and in general could require several years before 
they can be realized"). 
 
 d.b. En exécution de ce contrat, D______ a versé la somme prévue de 750'000 fr. 
à E______. 
 
 d.c. Par avenant daté des 29 avril et 18 juin 2008, D______ et E______, 
représentée par A______, ont décidé d'augmenter le montant du prêt (Loan) à 
1'000'000 fr. Les intérêts prévus demeuraient les mêmes, mais commençaient à 
courir pour le montant additionnel de 250'000 fr. seulement à compter du 1er août 
2007. Les autres termes du contrat, en particulier la clause 6 ("most notably 6§"), 
restaient les mêmes. 
 
 d.e. D______ a procédé au versement supplémentaire prévu de 250'000 fr. le 
29 avril 2008. 
 
 d.f. Le 18 juin 2008, tous les droits de D______ découlant de ce contrat ont été 
cédés à C______ SA. 
 
 e.a. Le 23 juin 2008, C______ SA (the Lender; le prêteur) et E______ (the 
Borrower; l'emprunteur), représentée par A______ (Manager, le gérant) ont 
conclu un nouveau contrat de Loan & Profits distribution Agreement, dont le 
contenu est identique au contrat du 27 octobre 2005. Seules divergent les 
montants du prêt et la quotité des intérêts. 
 
Ainsi, C______ SA s'est obligée à verser 1'000'000 fr. à G______, somme à 
rembourser au plus tard le jour du 3ème anniversaire de la signature du contrat et 
portant intérêts à 5% l'an payable en une fois le jour du remboursement. 


- 5/23 - 
 
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Le contrat précise les deux projets dans lesquels la somme prêtée allait être placée 
par le gérant de E______. Il s'agissait d'investir dans un certain projet immobilier 
dit "H______" dans le Sud de la France et d'un projet dit "I______" visant à 
acquérir des actions ou d'autres instruments financiers dans la société 
J______ SA. 
 
 e.b. En exécution dudit contrat du 23 juin 2008, C______ SA a versé les sommes 
de 500'000 fr. à E______ les 5 juillet et 5 août 2008. 
 
 f. Par actes authentiques séparés du 1er juillet 2008, passés devant notaire, 
A______ s'est constitué caution solidaire de la société E______, en faveur de 
C______ SA, pour le remboursement de toutes les créances découlant des : 
 
- "Contrat de prêt du 27 octobre 2007" (recte: 2005) portant sur un montant de 
1'000'000 fr. et jusqu'à concurrence de 1'100'000 fr. au maximum ; 
 
- "Nouveau contrat de prêt" [du 23 juin 2008] portant sur un montant de 
1'000'000 fr. et jusqu'à concurrence de 1'200'000 fr. au maximum. 
 
 g. Par avenant du 17 janvier 2011, C______ SA et E______, représentée par 
A______, ont, d'une part, prolongé l'échéance prévue pour le remboursement du 
prêt au 30 juin 2011 et, d'autre part, augmenté les intérêts à 5.5% l'an dès le 
17 septembre 2010 jusqu'à complet remboursement de la créance. Les autres 
termes du contrat restaient inchangés, en particulier la clause 6 sur les garanties 
("most notably §6"). 
 
 h. Les 30 août et 6 septembre 2011, C______ SA et E______, toujours 
représentée par A______, ont conclu un avenant aux deux contrats par lequel elles 
ont prolongé le délai de remboursement et modifié les modalités prévues 
s'agissant des intérêts et des créances comme suit : 
- 
le remboursement de l'arriéré des intérêts devait intervenir au 30 août 2011 
au plus tard ; 
- 
le paiement partiel d'un montant de 500'000 fr., ainsi que des intérêts dus à 
cette date, devait intervenir au 15 octobre 2011 ; 
- 
le remboursement de l'entier de la créance était dû au 15 décembre 2011 au 
plus tard ; 
- 
le taux d'intérêt était porté à 17% dès le 1er juillet 2011 jusqu'à complet 
remboursement. 
 
 i. A______ a procédé aux remboursements suivants: 


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- 
120'000 fr. le 18 août 2011 ; 
- 
120'000 fr. le 26 août 2011 ; 
- 
60'000 fr. le 24 octobre 2011 ; 
- 
500'000 fr. le 21 mai 2012. 
 
 Au cours de l'année 2013, aucun versement n'a été effectué. 
 
 j. Dans un courriel du 23 décembre 2013, adressé par A______ au conseil de 
C______ SA de l'époque, l'intéressé a calculé les montants dus, soit 2'410'007 fr. 
capital et intérêts compris. Il a proposé un nouvel arrangement prévoyant 
notamment d'assumer personnellement la dette, de rédiger une reconnaissance de 
dette formelle et notariée, de se soumettre à un nouveau calendrier de paiement et 
d'accepter de faire l'objet d'une exécution forcée en cas de non-respect. 
 
 k. Le 25 juin 2014, A______ et E______, représentée par A______, ont signé un 
document intitulé "attestation" rédigé en français valant selon les termes utilisés 
"reconnaissance de dette" soumise au droit suisse. 
 
A teneur de ce document, il est constaté par A______ que E______ est débitrice 
de C______ SA pour un montant, calculé au 31 juillet 2014, de 2'604'954 fr. 20 et 
que cette créance, dont le taux d'intérêt applicable est de 17% l'an, est assortie 
d'une "caution solidaire personnelle" fournie par A______. 
A______ et E______ s'engageaient "solidairement" ("chacun d'eux étant tenu 
pour le tout"), à rembourser cette somme à C______ SA à raison de 1'250'000 fr. 
au 31 juillet 2014 au plus tard, puis le solde avec intérêts courus le 31 janvier 
2015 au plus tard. 
 
 l. Le 20 octobre 2015, A______ et E______, représentée par A______, ont 
renoncé à se prévaloir de l'exception de prescription pendant une durée de 10 ans 
"concernant toute prétention en relation avec la dette dont ils sont codébiteurs 
solidaires envers C______ et/ou Monsieur D______". Dite dette s'élevait à 
2'604'954 fr. 20 au 31 juillet 2014 conformément à l'attestation du 25 juin 2014, 
intérêts courus depuis en sus. 
 
 m. Le 10 mai 2016, C______ SA a requis la poursuite de A______ qui s'est vu 
notifier, le 11 octobre 2016, un commandement de payer, poursuite n° 1______, 
portant sur la somme de 2'604'954 fr. 20, avec intérêts à 17% dès le 1er août 2014. 
Comme titre de la créance, il est fait mention de la reconnaissance de dette du 
25 juin 2014. 
 
A______ y a formé opposition totale. 


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 Par décision du 20 octobre 2017, rectifiée en raison d'une erreur matérielle et 
notifiée une seconde fois le 3 novembre 2017, le Tribunal a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______, décision confirmée par 
la Cour par arrêt du 1er mars 2018. 
 
En substance, il a été retenu que l'attestation du mois de juin 2014 signée par 
A______ valait reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP et permettait le 
prononcé de la mainlevée provisoire. Par ce document, A______ s'était bel et bien 
engagé personnellement en qualité de codébiteur solidaire aux côtés de E______ 
pour la somme indiquée et non pas en qualité de caution au sens de l'art. 493 CO. 
La volonté de s'engager personnellement ressortait d'ailleurs également des 
contrats des 27 octobre 2005 et 23 juin 2008 et de la déclaration de renonciation à 
invoquer la prescription. 
 
 n. Par demande déposée au greffe le 13 novembre 2017, A______ a formé une 
action en libération de dette, sous suite de frais judiciaires et dépens, concluant à 
ce que le Tribunal dise principalement qu'il ne devait pas la somme déduite en 
poursuite, "ni toute autre somme à C______", subsidiairement que la somme 
déduite en poursuite "ou tout autre créance" de C______ SA contre lui-même 
n'était pas exigible à ce jour, dise que le commandement de payer, poursuite 
n° 1______, n'irait pas sa voie et annule ledit commandement de payer. 
 
A l'appui de sa demande, il a contesté être partie "personnellement" aux contrats 
des 27 octobre 2005 et 23 juin 2008. Il s'était seulement engagé comme caution 
solidaire (actes signés par-devant notaire) pour un montant maximum de 
2'300'000 fr. Les contrats conclus entre les parties concernées étaient des contrats 
de société simple et non des prêts dans la mesure où D______, puis C______, 
avait prévu un partage à parts égales des profits et des pertes des investissements 
réalisés par E______ avec les fonds mis à disposition. Enfin, les créances 
invoquées n'étaient pas exigibles puisque la société simple n'avait pas été 
dénoncée et qu'en tout état de cause le partage et le remboursement n'étaient ni 
envisageables ni exigibles dès lors que les investissements n'étaient pas achevés, 
comme le soulignaient les contrats en faisant référence aux risques d'illiquidités. 
 
 o. Par réponse du 6 juillet 2018, C______ SA a conclu, sous suite de frais et 
dépens, à ce que le Tribunal rejette l'action en libération de dette, dise et constate 
que A______ lui doit la somme de 2'604'954 fr. 20, plus intérêts à 17% l'an dès le 
1er août 2014 et dise et prononce que la poursuite n° 1______ irait sa voie. 
 
p. Lors de son audition par le Tribunal, A______ a exposé travailler depuis de 
nombreuses années dans les fonds d'investissements privés (private equity) et 
avoir, dans ce contexte, sollicité D______ à qui il avait proposé un partenariat 
dans le cadre d'une opération immobilière en France : il apportait ses 
connaissances pour ce projet et D______ les fonds nécessaires. Le partage par 


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moitié des gains était prévu. Le projet immobilier dans lequel il avait investi avait 
connu des retards. Ce projet comportait en outre un risque de perte, également un 
risque d'illiquidité des investissements. 
 
S'agissant de la rédaction des contrats, A______ a admis les avoirs écrits 
conjointement avec D______ et l'avocat de celui-ci à l'époque. Selon sa 
compréhension, le contrat prévoyait une double rémunération, à savoir "une part 
prépondérante correspondant à 50% du profit et en quelque sorte une avance sur 
cette performance consistant en un rendement". La part de risque portait en 
définitive sur le tout, le capital et le rendement. La notion de risque était 
également prévue par une clause au contrat. 
 
Par la signature de l'Attestation du 23 juin 2014, il s'engageait aux côtés de 
E______, confirmant par-là, selon lui, le cautionnement. Il était alors parfaitement 
de bonne foi, étant sur le point de signer un refinancement avec un grand groupe 
qui lui permettrait notamment d'honorer ses engagements vis-à-vis de 
C______ SA. Ce document, tout comme la renonciation à la prescription, lui avait 
été présenté par C______ SA. A______ a confirmé qu'il savait ce qu'il signait. Il 
se trouvait dans une situation personnelle et financière difficile et voulait, à 
l'époque, éviter un contentieux. Il n'avait pas l'intention de se cacher derrière la 
société E______ dont il était le bénéficiaire. 
 
Quant à D______, il a exposé avoir investi dans d'autres projets portés par 
A______ avant la conclusion des contrats litigieux. Ceux-ci n'ayant pas abouti et 
l'intéressé le sollicitant pour obtenir d'autres fonds, il avait décidé de les lui 
octroyer sous forme de prêt, ce qui était clair pour A______. Il avait ainsi décidé 
d'aider un ami, à la condition que les intérêts et le capital soient garantis, sans 
grand espoir d'un éventuel retour sur les bénéfices que pourraient procurer les 
investissements. La participation à hauteur de 50% des bénéfices n'était pas une 
requête de sa part, elle avait été proposée par A______, qui avait rédigé les 
contrats revus ensuite par son propre avocat. Les clauses relatives aux risques 
étaient incluses dans la partie investissement et non dans celle relative au prêt. Les 
risques énumérés étaient en lien avec les profits liés aux investissements et non 
sur la partie du prêt. Ces risques ne pouvaient atteindre le capital. 
 
 q. A______ et C______ SA ont conclu une convention le 8 juillet 2020, ainsi 
qu'un avenant à celle-ci le 2 octobre 2020, par laquelle A______ s'est engagé à 
verser la somme totale de 3'000'000 fr. de francs à C______ SA pour solde de 
tous comptes et de toutes prétentions. 
 
Un premier versement de 1'000'000 fr. devait intervenir au 31 juillet 2020. En 
contrepartie immédiate de ce paiement, C______ SA devait demander la 
suspension de la présente cause et de l'instruction de la procédure pénale ouverte 


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suite à une plainte déposée contre A______ le 1er novembre 2019 et instruite par 
le Ministère public genevois. 
 
La somme complémentaire de 2'000'000 fr. devait quant à elle, être versée, en une 
fois, au 18 novembre 2020. 
 
Pour le cas où les échéances de paiement ne devaient pas être respectées, le 
versement de 1'000'000 fr. serait considéré intervenu uniquement à titre de 
paiement partiel des intérêts dus conformément à l'art. 85 al. 1 CO et que l'entier 
de la créance de C______ SA en 2'604'954 fr. 20 deviendrait immédiatement 
exigible et porterait à nouveau intérêts à 17% l'an à compter de l'échéance à 
laquelle il aurait été fait défaut. Dans le même temps, C______ SA reprendrait 
tous ses droits tant sur le plan civil que pénal. 
 
r. A______ a payé à C______ SA 1'000'000 fr. le 31 juillet 2020, mais non l'autre 
somme due selon la convention susmentionnée. 
 
s. C______ SA a ainsi modifié ses conclusions dans la présente procédure en ce 
sens qu'il devait être dit et constaté que A______ lui devait "CHF 2'605'954.20, 
avec suite d'intérêts à 17% dès le 1er août 2014 et jusqu'au 8 juillet 2020, puis dès 
le 18 novembre 2020, sous déduction de l'acompte sur intérêts de 
CHF 1'000'000.- versé le 28 juillet 2020" et, partant, que la poursuite devait aller 
sa voie, sous déduction de l'acompte sur intérêts de 1'000'000 fr. versé le 28 juillet 
2020. 
 
 t. Dans ses déterminations responsives du 5 mars 2021, A______ a informé le 
Tribunal qu'il avait déposé plainte pénale "au début de l'année 2021" dans le 
canton de Vaud contre D______. 
 
 u. Lors de l'audience du 7 septembre 2021, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions. 
 
 A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
 v. Par courrier du 23 novembre 2021, le conseil de C______ SA a transmis 
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 novembre 2021 par le 
Ministère public de l'Est-Vaudois dans le cadre de la plainte dirigée contre 
D______. 
 
 Sur recours de A______, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal 
vaudois a annulé dite ordonnance par arrêt du 27 janvier 2022 et renvoyé la cause 
au Ministère public vaudois pour violation du droit d'être entendu de A______. 
D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a refusé la suspension de la procédure 
requise par A______ en raison de l'existence d'une procédure pénale connexe : la 
présente procédure avait été introduite depuis plusieurs années et ne pouvait donc 


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souffrir un rallongement supplémentaire en raison d'une procédure pénale qui n'en 
était qu'à ses débuts. Sur le fond, le Tribunal a retenu que la validité de la 
reconnaissance de dette signée en juin 2014 n'était plus contestée. Il n'était pas 
non plus contesté que dite reconnaissance résultait de deux contrats signés en 
octobre 2005 et juin 2008, ainsi que des avenants à ces contrats. Faute de but 
commun déterminable ou de volonté exprimée de former une société, la 
qualification de société simple préconisée par A______ était exclue. Les relations 
contractuelles devaient donc être qualifiées de prêt partiaire, étant souligné qu'une 
participation aux pertes était exclue. Le comportement des parties reflétait une 
volonté de conclure un prêt, dont le remboursement était désormais exigible. 
S'agissant de la question de savoir si A______ était intervenu comme débiteur 
solidaire ou comme caution pour un montant limité à 2'000'000 fr., la volonté des 
parties était que A______ s'engage aux côtés de sa société sans limite de montant. 
Les actes de cautionnement solidaires postérieurs n'y changeaient rien. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 
 
En l'espèce, la valeur litigieuse minimale étant manifestement atteinte, la voie de 
l'appel est dès lors ouverte. 
 
1.2 Interjeté dans le délai de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi, 
l'appel est en l'espèce recevable (art. 130, 131, 145 al. 1 let. b, 311 al. 1 CPC). 
 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen. Elle 
applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 
al. 1 CPC). 
 
1.4 Les deux parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
 
1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 
retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la 
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
1.4.2 Les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les faits qui s'y 
rapportent, concernent la procédure pénale diligentée par le Ministère public du 
canton de Vaud. Etant postérieures à la date à laquelle la cause a été gardée par le 
Tribunal, elles sont recevables et les faits pertinents ont été intégrés dans la partie 
en fait ci-dessus. 


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2. 
L'appelant a conclu à la suspension de la procédure dans l'attente du résultat d'une 
procédure pénale connexe instruite dans le Canton de Vaud. 
 
2.1 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
 
Selon la jurisprudence, la suspension d'une procédure n'entre en considération 
qu'exceptionnellement. Dans le doute, le principe de célérité prévaut 
(ATF 135 III 127 consid. 3.4 ; 119 II 386 consid. 1b). Elle est ordonnée par souci 
d'économie de procédure et dans le but d'éviter des jugements contradictoires, 
lorsque plusieurs tribunaux sont saisis simultanément d'objets identiques. Il en va 
ainsi notamment lorsque la décision à rendre dépend du sort d'une autre procédure 
(ATF 141 III 549 consid. 6.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_175/2022 du 7 juillet 
2022 consid. 5.2.1). 
 
Comme le juge civil n'est pas lié par le jugement pénal (art. 53 CO), l'existence 
d'une procédure pénale ne justifiera qu'exceptionnellement la suspension de la 
procédure civile. Le Tribunal fédéral a ainsi confirmé le refus de suspendre une 
procédure prud'homale jusqu'à droit connu au pénal, au motif que la procédure 
pénale était encore loin d'aboutir puisque, au moment où l'autorité précédente 
avait statué, l'acte d'accusation n'avait même pas été établi. La seule existence d'un 
rapport de connexité très étroit entre les deux procédures ne suffisait pas à justifier 
la suspension (arrêt du Tribunal fédéral 4A_683/2014 du 17 février 2015 
consid. 2.1 et 2.2). 
 
2.2 En l'occurrence, le Tribunal a refusé de suspendre la procédure civile, malgré 
l'existence d'une procédure pénale connexe. 
 
Sur ce point, l'appelant s'est limité, dans son appel, à prendre des conclusions en 
suspension identiques à celles prises en première instance, sans aucune motivation 
correspondante. Il a développé des considérations supplémentaires dans sa 
réplique et après que l'intimé avait souligné le défaut de son appel. 
 
La conclusion de l'appelant est irrecevable, respectivement doit être rejetée, pour 
plusieurs raisons qu'il suffit d'esquisser ci-après. 
 
D'une part, à supposer qu'il s'agisse d'une conclusion en annulation du refus de 
suspendre résultant du jugement entrepris, elle serait insuffisamment motivée 
(art. 311 CPC), donc irrecevable. La formulation d'une argumentation dans la 
réplique, alors qu'elle aurait pu figurer dans l'appel est par ailleurs elle aussi 
irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_666/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.1). 
 
D'autre part, à supposer qu'il faille entrer en matière, la requête de suspension est 
manifestement infondée, dès lors que la procédure pénale, dont l'influence sur la 


- 12/23 - 
 
C/26566/2017 
présente cause n'est pas même rendue vraisemblable, en est à un stade 
embryonnaire, soit l'instruction préalable devant le ministère public compétent. 
L'admettre contreviendrait au principe de célérité et ralentirait indûment l'issue de 
la présente cause. 
 
Il s'ensuit que l'appelant sera débouté de sa requête en suspension de la procédure, 
dans la mesure de sa recevabilité. 
3. 
3.1 L'action en libération de dette prévue à l'art. 83 al. 2 LP est une action 
négatoire de droit matériel, qui tend à faire constater l'inexistence ou l'inexigibilité 
de la créance invoquée par le poursuivant. Elle aboutit à un jugement revêtu de 
l'autorité de la chose jugée en dehors de la poursuite en cours quant à l'existence 
de la créance litigieuse; elle est le pendant de l'action en reconnaissance de dette, 
au sens de l'art. 79 LP, dont elle ne se distingue que par le renversement du rôle 
procédural des parties. En effet, le créancier est défendeur au lieu d'être 
demandeur. La répartition du fardeau de la preuve est en revanche inchangée. Il 
incombe donc au défendeur (le poursuivant) d'établir que la créance litigieuse a 
pris naissance, par exemple en produisant une reconnaissance de dette. Quant au 
demandeur (le poursuivi), il devra établir la non-existence ou le défaut 
d'exigibilité de la dette constatée par le titre de mainlevée provisoire 
(ATF 131 III 268 consid. 3.1, SJ 2005 I 401; 130 III 285 consid. 5.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_70/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.3.1.2). 
 
La reconnaissance de dette est une déclaration par laquelle un débiteur manifeste 
au créancier qu'une dette déterminée existe. Elle peut être causale, lorsque la 
cause de l'obligation y est mentionnée, ou abstraite à ce défaut; dans les deux cas, 
elle est valable (art. 17 CO). Toutefois, la cause sous-jacente doit exister et être 
valable, conformément à la conception causale de l'obligation en droit suisse 
(ATF 119 II 452 consid. 1d; 105 II 183 consid. 4a; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_152/2013 du 20 septembre 2013 consid. 2.3). L'art. 17 CO n'a pas 
d'incidence 
sur 
l'existence 
matérielle 
de 
l'obligation 
du 
débiteur. 
La reconnaissance de dette entraîne cependant un renversement du fardeau de la 
preuve. Le créancier n'a pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation 
d'autres conditions que celles qui sont indiquées dans l'acte. Le débiteur qui 
conteste la dette doit établir quelle est la cause de l'obligation (en cas de 
reconnaissance abstraite), respectivement démontrer que la cause de l'obligation 
n'est pas valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la 
reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), a été simulé (art. 18 al. 1 CO) 
ou 
invalidé 
(art. 
31 
CO) 
(ATF 131 
III 
268 consid. 
3.1 
et 
3.2, 
SJ 2005 I 401; 105 II 183 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_69/2018 du 
12 février 2019 consid. 5.1; 4A_344/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.1). Plus 
généralement, le procès en libération de dette étant instruit en la forme ordinaire 
(cf. art. 83 al. 2 LP), le débiteur peut se prévaloir de toutes les objections et 
exceptions (exécution, remise de dette, exception de l'inexécution, prescription, 


- 13/23 - 
 
C/26566/2017 
etc.) qui sont dirigées contre la dette reconnue (ATF 131 III cité 
consid. 3.1; 124 III 207 consid. 3b, JdT 1999 II p. 55; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_69/2018 du 12 février 2019 consid. 5.1). 
 
3.2 En l'espèce, la mainlevée provisoire a été octroyée sur la base de la 
reconnaissance de dette de l'appelant du 25 juin 2014. L'appelant entend 
démontrer présentement que l'obligation sous-jacente à cette reconnaissance de 
dette n'existe pas ou n'est pas exigible. Ses griefs seront examinés à la lumière des 
principes juridiques évoqués ci-dessus. 
4. 
L'appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir qualifié ses rapports avec 
l'intimée, respectivement avec D______, de société simple. 
 
4.1 
4.1.1 Selon l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel deux ou 
plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue 
d'atteindre un but commun. La société simple se présente comme un contrat de 
durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui 
rassemble les efforts des associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-
dire une prestation que chaque associé doit faire au profit de la société. Ce contrat 
ne requiert, pour sa validité, l'observation d'aucune forme spéciale; il peut donc se 
créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient même conscience 
(ATF 124 III 363 consid. II/2a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_377/2018 du 
5 juillet 2019 consid. 4.1 et 5A_881/2018 du 19 juin 2019 consid. 3.1.1.3). 
 
Chaque associé doit fournir un apport, qui peut consister aussi bien dans une 
prestation patrimoniale que dans une prestation personnelle (ATF 137 III 455 
consid. 3.1). Les associés doivent avoir l'animus societatis, soit la volonté de 
mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif 
déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement 
les risques et les profits, mais surtout la substance de l'entreprise (ATF 99 II 303 
consid 4a). Chaque associé a l'obligation de favoriser la réalisation du but 
commun, dans lequel se confondent les intérêts de tous les associés (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_421/2020 du 26 février 2021 consid. 3.1 et 4A_619/2011 du 
20 mars 2012 consid. 3.6; cf. aussi arrêt 4A_251/2016 du 13 décembre 2016 
consid. 5.2.1). 
 
Ce contrat n'est soumis à aucune forme spéciale, de sorte qu'il peut se créer par 
actes concluants, voire sans que les parties en aient même conscience 
(ATF 124 III 363 consid. II/2a). 
 
4.1.2 A teneur de l'art. 312 CO, le prêt de consommation est un contrat par lequel 
le prêteur s'oblige à transférer la propriété d'une somme d'argent ou d'autres 
choses fongibles à l'emprunteur, à charge par ce dernier de lui en rendre autant de 
même espèce et qualité. 


- 14/23 - 
 
C/26566/2017 
 
Le prêt partiaire a ceci de particulier que le bailleur de fonds se voit promettre, en 
sus d'intérêts ou non, une participation au gain. Sa rémunération est aléatoire; elle 
dépend du succès d'une entreprise ou d'une opération déterminée de l'emprunteur. 
Le prêteur, qui doit pouvoir vérifier l'exactitude du calcul de sa rémunération, 
jouit d'un certain droit de surveiller l'activité de l'emprunteur. Il n'en devient pas 
pour autant l'associé. En principe, il n'intervient pas dans la gestion ni dans la 
représentation. Il n'entend pas assumer les responsabilités de l'entreprise et ne 
répond pas envers les créanciers de l'emprunteur. Il lui manque l'élément 
caractéristique de la société simple qu'est l'animus societatis, soit la volonté de 
mettre en commun des biens, ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif 
déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement 
les risques et les profits, mais surtout la substance de l'entreprise (ATF 99 II 303 
consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_276/2020 du 26 février 2021 consid. 8.2 
4C.355/2004 du 15 février 2005 consid. 4.2.) 
 
Lorsque le bailleur de fonds se réserve le droit d'être consulté sur l'activité de 
l'entreprise ou même d'y collaborer, allant ainsi au-delà du droit de contrôle 
inhérent au prêt, il y a un fort indice de société simple, le cas échéant sous la 
forme d'une société tacite (arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2010 du 11 mars 
2011 consid. 5.2). La participation aux risques et aux pertes est aussi un indice de 
société simple, mais la jurisprudence ne lui accorde pas un poids décisif 
(ATF 99 II 303 consid. 4c); il n'en demeure pas moins que pour la doctrine, il 
permettra souvent de démarquer une société simple d'un prêt partiaire. En fin de 
compte, il faut privilégier une appréciation globale des circonstances concrètes 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_276/2020 du 26 février 2021 consid. 8.2). 
 
4.1.3 En matière d'interprétation des contrats, le juge doit rechercher, dans un 
premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation 
subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des 
indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou 
orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant 
de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures 
à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le 
comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les 
conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_254/2021 du 21 décembre 2021 
consid. 5.2.1). 
 
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 
conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en 
procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à 
l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 


- 15/23 - 
 
C/26566/2017 
objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune 
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 
l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la confiance 
(ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_254/2021 du 21 décembre 2021 consid. 5.2.2). 
 
L'interprétation selon le principe de la confiance consiste à rechercher comment 
chacune des parties pouvait et devait comprendre de bonne foi les déclarations de 
l'autre, en fonction du contexte dans lequel elles ont traité. Même s'il est 
apparemment clair, le sens d'un texte écrit n'est pas forcément déterminant, de 
sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée; en effet, lorsque la teneur 
d'un texte paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres éléments du 
contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte ne 
restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Cependant, il n'y a pas lieu de 
s'écarter du sens littéral d'un texte lorsqu'il n'y a aucune raison sérieuse de penser 
que celui-ci ne corresponde pas à la volonté ainsi exprimée (ATF 135 III 295 
consid. 5.2 et les arrêts cités). D'après le principe de la confiance, la volonté 
interne de s'engager du déclarant n'est pas seule déterminante; une obligation à sa 
charge peut découler de son comportement, dont l'autre partie pouvait, de bonne 
foi, déduire une volonté de s'engager. Ce principe permet ainsi d'imputer à une 
partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci 
ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; 130 III 417 
consid. 3.2 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_254/2021 du 
21 décembre 2021 consid. 5.2.2). 
 
4.2 En l'espèce, il sied en premier lieu de qualifier les relations contractuelles des 
parties, puisque la qualification retenue par le Tribunal, soit celle de prêt partiaire, 
est contestée par l'appelant. 
 
Celui-ci soutient qu'un contrat de société simple avait été conclu avec l'intimée : il 
pouvait en être ainsi, même si l'un des associés - l'intimée en l'occurrence - se 
limitait à fournir de l'argent, sans s'impliquer dans la gestion. De plus, il était 
erroné de retenir, comme le Tribunal, que l'intimée ne participait pas aux pertes. 
 
Très succinct, le raisonnement de l'appelant ne peut être suivi. 
 
En effet, il est constant que la conclusion d'un contrat de prêt implique toujours la 
remise d'argent ou d'une autre chose fongible par le prêteur à l'emprunteur, celui-
ci ayant généralement pour but de faire fructifier l'objet du prêt pour pouvoir d'une 
part le rembourser au prêteur et d'autre part en tirer un bénéfice. Il est donc 
évident que le prêteur n'a aucun intérêt à ce que l'emprunteur perde sans rémission 
et sans bénéfice l'objet du prêt et soit dans l'incapacité de le rembourser. Cela ne 
suffit toutefois pas à retenir une volonté des parties d'atteindre un but commun, 
sauf à qualifier tout contrat de prêt de société simple. 


- 16/23 - 
 
C/26566/2017 
 
De même, dans le cadre d'un prêt partiaire, figure juridique à laquelle correspond 
très exactement le texte des conventions conclues originellement, le prêteur a 
certes un intérêt supplémentaire à ce que l'emprunteur réalise une opération 
favorable, puisqu'il percevra une part des bénéfices de celle-ci, mais ne s'implique 
pas pour autant dans les affaires de l'emprunteur et ne participe pas aux pertes. Ici 
encore, dans une telle situation, il n'existe pas de but commun au sens de la 
jurisprudence. 
 
Ainsi, les conventions conclues ne contiennent pas la moindre indication quant à 
un but commun qui aurait été poursuivi par les parties. 
 
L'appelant se prévaut des clauses sur les risques des investissements opérés et sur 
leur caractère illiquide : selon son interprétation, elles signifiaient que l'intimée 
avait accepté de participer aux pertes. Ces clauses évoquent plutôt les clauses 
standards contenues dans les contrats de gestion de fortune discrétionnaire dans 
lesquelles le mandataire souhaite limiter sa responsabilité pour les pertes. Or, la 
conclusion d'un tel contrat - qui n'est pas un contrat de société simple - n'est pas 
plaidée, ni a fortiori prouvée. Au vu de l'intitulé des conventions conclues en 
l'espèce, de même que leur économie générale, la fixation d'un taux d'intérêt et 
une obligation de remboursement à une échéance fixe, il est évident que la volonté 
concordante des parties était de conclure un contrat de prêt partiaire, comprenant 
une obligation de rembourser. Aucun élément concret ne permet de démentir cette 
conclusion, les engagements postérieurs et successifs de l'appelant de rembourser 
les montants dus en obtenant des échéances supplémentaires la renforcent au 
contraire. Tout au plus, pourrait-il être retenu que ces clauses sur les risques, 
comme le soutient l'intimée, sont applicables à l'aspect de la rémunération variable 
du prêt prévu par les conventions. Il sera revenu sur ce point ci-après, lorsque la 
question de l'exigibilité des montants sera examinée (cf. consid. 6 infra). 
 
En tous les cas, contrairement à ce que soutient l'appelant, ces clauses, insolites au 
vu des autres caractéristiques des conventions, ne dénotent aucunement la volonté 
de fonder une société simple, bien au contraire. Elles ne révèlent en tous les cas 
pas d'intention d'atteindre un but commun, condition manquante en l'espèce, ni 
même une acceptation de participer aux pertes de l'entreprise exclusivement 
menée par l'appelant et sa société. 
 
Par conséquent, l'interprétation subjective à laquelle a procédé le Tribunal 
échappe à la critique. Les parties ont conclu deux contrats de prêt partiaire et n'ont 
jamais formé de société simple. 
 
Les griefs de l'appelant seront donc rejetés. 
5. 
L'appelant se prévaut ensuite du caractère usuraire des conventions conclues, se 
fondant notamment sur l'art. 27 CC. 


- 17/23 - 
 
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5.1 
5.1.1 A teneur de l'art. 20 al. 1 CO, le contrat est nul s'il a pour objet une chose 
impossible, illicite ou contraire aux mœurs. Les contrats contraires aux mœurs 
sont ceux qui contreviennent aux règles générales de la morale, à savoir le sens de 
la décence, les principes éthiques et les valeurs immanentes de l'ordre juridique 
dans son ensemble (ATF 132 III 455 consid. 4.1 ; 129 III 604 consid. 5.3 ; 
123 III 101 consid. 2 ; 115 II 232 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_69/2014 du 28 avril 2014 consid. 6.3.1). 
 
La question de la contrariété aux mœurs est une question juridique qui doit être 
examinée d'office (voir ATF 80 II 45 consid. 2b). La partie qui se prévaut du 
caractère contraire aux mœurs d'un contrat doit cependant présenter les faits 
pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 4A_3/2014 du 9 avril 2014 consid. 3.1). 
 
Les prescriptions légales relatives au taux d'intérêt sont de nature dispositive. Les 
parties peuvent en principe librement fixer la quotité du taux d'intérêt (voir art. 73 
al. 1 CO). Cela étant, il existe un frein à l'autonomie des parties : les règles de 
droit public sont réservées (art. 73 al. 2 CO). De même, le législateur fédéral a 
proscrit l'anatocisme (art. 105 al. 3 et 314 al. 3 CO) : cela étant, ne sont pas visés 
par l'interdiction de l'art. 314 al. 3 CO les intérêts moratoires qui portent sur les 
intérêts conventionnels à partir de la poursuite ou de la demande en justice 
(BOVET / RICHA, Commentaire Romand - CO I, 3ème éd. 2021, n. 5 ad 
art. 314 CO). Enfin, la convention ne peut contrevenir à la morale (art. 20 CO) ou 
constituer une lésion (art. 21 CO). 
 
Il existe en outre des prescriptions en matière de crédit à la consommation, non 
applicables en l'espèce, ainsi qu'une convention intercantonale abrogée depuis le 
1er janvier 2005. 
 
Le Tribunal fédéral a ainsi jugé qu'un intérêt conventionnel de 26% par an était 
inhabituel et contrevenait à l'exercice habituel et aux notions admises pour un taux 
d'intérêt équitable : le contrat était donc partiellement nul en vertu de l'art. 20 CO, 
le taux d'intérêt devant être ramené au taux admissible de 18% (ATF 93 II 189 
consid. b ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2014 du 28 avril 2014 consid. 6.3.2). 
 
5.1.2 A teneur de l'art. 21 al. 1 CO, en cas de disproportion évidente entre la 
prestation promise par l'une des parties et la contre-prestation de l'autre, la partie 
lésée peut, dans le délai d'un an, déclarer qu'elle résilie le contrat et répéter ce 
qu'elle a payé, si la lésion a été déterminée par l'exploitation de sa gêne, de sa 
légèreté ou de son inexpérience. 
 
 
5.1.3 L'art. 27 CC prévoit que nul ne peut, même partiellement, renoncer à la 
jouissance ou à l'exercice des droits civils (al. 1) et que nul ne peut aliéner sa 
liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois ou aux mœurs 
(al. 2). 


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C/26566/2017 
 
Tant la question du déséquilibre entre les prestations, que celle du caractère 
excessif d'une prestation pécuniaire par rapport à la capacité financière du 
débiteur ne sont pas du ressort de l'art. 27 CC, mais des art. 20 et suivants CO, 
voire des règles sur la poursuite et la faillite (ATF 115 II 232 consid. 4c ; 
MARCHAND, Commentaire Romand - CC I, 2010, n. 16 ad art. 27 CC). 
 
5.2 L'appelant estime usuraires et excessives les conditions de rémunération 
convenues, soit un taux d'intérêt trop élevé selon lui, en plus d'une participation au 
bénéfice. Il se plaint de ce que le premier juge n'ait pas examiné cet argument qu'il 
prétend avoir invoqué en première instance, notamment dans une détermination 
écrite et lors de ses plaidoiries orales. 
 
Il ne ressort pas des écritures de première instance, ni du procès-verbal de 
l'audience de plaidoiries finales que l'appelant aurait soulevé une telle 
argumentation, de sorte qu'il ne saurait être question d'une violation de son droit 
d'être entendu par le premier juge. 
 
Quoi qu'il en soit, la question, juridique, peut être examinée d'office. 
 
Outre que l'appelant se fonde sur des bases légales inapplicables (règlementation 
fédérale sur le crédit à la consommation) ou abrogées (concordat intercantonal sur 
les intérêts) - ce qu'il reconnaît -, son argumentation est imprécise. En effet, le 
taux d'intérêts de 17% par an n'a pas été convenu ab initio par les parties, mais 
seulement après que l'appelant n'a pas respecté ses obligations contractuelles de 
remboursement découlant des premières conventions. En effet, le taux d'intérêt 
convenu initialement, soit inférieur à 4%, était pour le moins raisonnable, même 
couplé à une obligation de remettre la moitié des bénéfices. Dans le second 
contrat, ce taux a été porté à 5%, ce qui apparaît toujours plutôt bas au vu des 
circonstances. Ce n'est que six ans après le premier contrat et trois ans après 
l'échéance de remboursement fixée par celui-ci que le taux de 17% a été introduit. 
Il est à supposer que dès cette époque l'intimée a constaté qu'il était improbable 
qu'elle perçoive une part de bénéfice, qui, près de 18 ans après la conclusion du 
premier contrat, ne s'est en effet pas matérialisée. 
 
Ainsi, l'argument principal de l'appelant, soit un cumul d'un intérêt de 17% et 
d'une participation au bénéfice, est écarté. 
 
Pour le surplus, l'application de l'art. 27 CC n'est pas envisageable dans le cas 
d'espèce : tout au plus les art. 20 ou 21 CO pourraient entrer en considération et 
conduire à une réduction du taux d'intérêt convenu. Toutefois, le taux de 17% par 
an n'est pas excessif, conformément à la jurisprudence. L'appelant n'a jamais 
mentionné de surcroît que sa gêne aurait été exploitée, ni quel serait le taux 
d'intérêt conforme. 
 
Ses griefs seront rejetés. 


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6. 
L'appelant prétend que les montants litigieux ne sont pas exigibles. 
 
Etant donné qu'un pan de l'argumentation de l'appelant est fondé sur la 
qualification de société simple de la convention qu'il a conclue avec l'intimée, il 
peut d'emblée être écarté (cf. consid. 4 supra). 
 
Au surplus, l'appelant revient sur les clauses concernant les risques des 
investissements opérés et sur leur caractère illiquide pour en déduire que l'intimée 
avait accepté que le montant prêté puisse être perdu, respectivement que les 
investissements puissent demeurer immobilisés pendant de nombreuses années et 
donc ne pas pouvoir être remboursés. Cette immobilisation prolongée avait été 
acceptée par l'intimée en échange d'un taux d'intérêt plus élevé. 
 
Ce raisonnement fait abstraction des éléments saillants des contrats litigieux déjà 
évoqués ci-dessus, soit une obligation de remboursement claire à une date 
déterminée, puis des conventions successives étendant les délais de 
remboursement en échange de taux d'intérêts plus élevés. La position de l'appelant 
est donc contraire au texte des conventions et à leur logique économique, jamais 
l'intimé n'ayant accepté de renoncer au remboursement du montant prêté. Une 
telle conception priverait de sens les conventions conclues. Elle ne repose sur 
aucun élément factuel concret dénotant une volonté concordante des parties et sera 
rejetée. 
 
Sous cet angle déjà, les paiements réclamés sont exigibles. 
7. 
L'appelant soutient n'être pas personnellement lié par les deux contrats de prêt 
initiaux. 
 
Selon lui, il n'avait pas signé ces deux contrats en son nom propre. En outre, il 
s'était subséquemment engagé en tant que caution solidaire, par acte authentique, 
ce qui démontrait qu'il n'était pas lié précédemment. Les textes postérieurs 
confirmaient que sa responsabilité était limitée au montant de la caution précitée. 
 
Cette argumentation spécieuse n'est guère convaincante et peut être écartée 
comme suit. 
 
L'appelant s'est engagé personnellement à de réitérées reprises en signant des 
documents dont le contenu signifiait matériellement qu'il agissait tant en qualité 
de représentant de sa société qu'en son nom propre, puisque des obligations 
étaient mises à sa charge en tant que personne physique indépendante, ce qu'il ne 
pouvait ignorer. A titre d'exemple, les deux contrats initiaux mentionnent 
spécifiquement l'appelant comme partie au contrat (ce qui n'est pas le cas du 
représentant de la société contrepartie) et contiennent un engagement solidaire de 
l'appelant pour l'entier de la dette, sur lequel les documents postérieurs insistent 
expressément. Prétendre que l'appelant, homme d'affaires expérimenté, n'agissait 


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que pour sa société et non en son nom propre, alors qu'il prenait un engagement 
solidaire va à l'encontre du sens même de ces clauses. Il est vrai que l'on pourrait 
s'interroger sur la raison de signer ensuite un cautionnement solidaire par acte 
authentique, alors que l'intimée bénéficiait déjà de la garantie de l'appelant. Cette 
garantie est valable, même en l'absence de forme particulière à la convention, 
comme l'a retenu le premier juge, sans que l'appelant ne fournisse de 
développements motivés dans son appel sur cette question. En effet, le porte-fort, 
la garantie ou l'engagement comme débiteur solidaire ne requiert pas la forme 
authentique (voir à ce sujet les développements dans MEIER, Commentaire 
Romand - CO I, 3ème éd. 2021, n. 18 et suivantes ad Intro. aux art. 492- 512 CO). 
Par ailleurs, l'appelant s'est engagée à nouveau personnellement et sur le tout par 
la suite, notamment dans la reconnaissance de dette du 25 juin 2014. 
Contrairement à ce qu'il affirme, son engagement total et illimité aux côtés de sa 
société a été reconfirmé dans ce texte, limpide sur ce point. Ceci conforte encore 
l'interprétation de la volonté des parties selon laquelle l'appelant était débiteur 
solidaire aux côtés de sa société. 
 
Ainsi, la décision du Tribunal de considérer l'appelant comme solidairement 
responsable pour le tout de la dette résultant des deux conventions initiales est 
conforme au droit. 
 
Les griefs de l'appelant seront donc rejetés. 
8. 
Enfin, l'appelant se prévaut de l'accord transactionnel conclu entre les parties en 
2020, qui ferait, selon lui, obstacle à l'exigibilité des montants dus. 
 
8.1 L'exécution d'une dette d'argent par impécuniosité n'est jamais impossible ; 
l'impécuniosité et l'insolvabilité du débiteur sont spécifiquement régies par la loi 
sur la poursuite pour dettes et la faillite (THEVENOZ, Commentaire Romand – 
CO I, 3ème éd. 2021, n. 17 ad art. 97 CO et l'arrêt du Tribunal fédéral 4C.344/204 
du 12 novembre 2003 consid. 4.2 cité par cet auteur). 
 
8.2 L'appelant prétend qu'incapable de réunir les fonds pour respecter l'accord 
transactionnel, celui-ci ne lui était pas opposable en raison d'une impossibilité. 
 
L'argument de l'appelant est sans portée : il ne peut prétendre s'être trouvé dans 
une situation d'impossibilité protégée par le droit par le simple fait qu'il n'avait pas 
pu trouver les fonds pour respecter l'accord transactionnel conclu. Celui-ci est 
donc caduc et ne peut donc être brandi par l'appelant pour faire obstacle aux 
prétentions de l'intimée. 
 
Ces griefs de l'appelant seront encore rejetés. 
9. 
Au vu de l'issue de la procédure, il apparaît superflu de statuer sur les griefs de 
l'intimée sur l'irrecevabilité de certains allégués et pièces de l'appelant. 


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C/26566/2017 
 
L'appel est entièrement rejeté. 
10. 
Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelant qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront fixés à 25'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et 
compensés avec l'avance fournie par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève à due concurrence et lui est restituée pour le surplus (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelant sera condamné aux dépens d'appel de l'intimée, arrêtés à 20'000 fr., 
débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/26566/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 4 avril 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/2486/2022 rendu le 28 février 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/26566/2017-11. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 25'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance qu'il a versée et qui demeure acquise à due concurrence à l'Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 20'000 fr. à A______. 
Condamne A______ à payer 20'000 fr. à titre de dépens d'appel à C______ SA. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Camille 
LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.