ge_gerichte · ATAS/838/2024 · 2024-10-28 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/813/2024 
ATAS/838/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 octobre 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Thierry ULMANN, avocat 
 
recourant 
contre 
 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCE S.A. 
représentée par Me Fabrice COLUCCIA, avocat 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/192/2019813/2024 
- 2/17 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1982, au bénéfice d’un bachelor 
en économie d’entreprise – ressources humaines de la Haute école de gestion, 
travaillait depuis le 12 octobre 2007 pour le B______ (B______) et était assuré à 
ce titre pour les accidents professionnels et non professionnels auprès 
d’ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCE S.A. (ci-après : l’assurance). 
b. Le 8 décembre 2010, l’assuré a été victime d’un accident alors qu’il circulait au 
guidon d’un motocycle, il est entré en collision avec un véhicule qui venait de 
s’engager sur sa route et qui ne lui a pas accordé la priorité. L’assuré, qui circulait 
à environ 50 km/h, n’a pas réussi à s’arrêter malgré un freinage d’urgence. Le 
pneu avant de son scooter a glissé sur la chaussée détrempée avant de venir 
percuter le flanc gauche du véhicule. Présentant notamment un hématome à la 
tête, l’assuré a été transporté en ambulance aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG ; rapport de police du 13 décembre 2010). 
 Le résumé de séjour de l’assuré du 9 décembre 2010 au service des urgences 
des HUG atteste comme diagnostic principal une hémorragie sous-arachnoïdienne 
traumatique et une perte de connaissance avec amnésie circonstancielle. L’assuré 
se plaignait de douleurs basi-thoraciques droites et au flanc droit. Alors qu’il 
roulait sur un scooter, il avait été éjecté, avec réception frontale sur le sol, avec 
une haute énergie (50 km/h). 
b. Le 17 février 2011, le docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, a 
mentionné que l’assuré avait présenté une perte de connaissance et un 
traumatisme crânio-cérébral (ci-après : TCC). Le scanner avait montré une 
hémorragie sous-arachnoïdienne fronto-insulaire droite. Sur le plan des organes et 
du tronc, il n’y avait aucune lésion visible, qu’elle soit abdominale ou thoracique. 
Le diagnostic était des troubles neuropsychologiques post-traumatiques 
persistants. 
c. L’assuré a été soumis à un examen neuropsychologique les 18 et 19 avril 2011 
par Madame D______, psychologue-neuropsychologue FSP, laquelle a conclu à 
des troubles cognitifs sévères, avec au premier plan un ralentissement 
psychomoteur et des troubles attentionnels sévères, auxquels s’associaient des 
troubles exécutifs modérés et des difficultés mnésiques sensibles en modalité 
verbale. Quatre mois post TCC, ces troubles cognitifs en constituaient les 
séquelles. Celles-ci étaient sévères et de nature à empêcher actuellement toute 
reprise de l’activité professionnelle. Vu la sévérité du tableau d’atteinte cognitive, 
elle proposait une réhabilitation neuropsychologique. L’assuré, qui voulait se 
présenter au test d’admission pour l’école de police des finances, était seulement 
partiellement nosognosique de ses difficultés cognitives (rapport du 19 avril 
2011). 


 
 
 
 
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d. Le 2 mai 2011, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, a attesté de troubles mnésiques et cognitifs marqués. Des démarches 
étaient faites pour entreprendre un suivi neuropsychologique adapté avec un 
traitement de l’atteinte mnésique et cognitive. L’assuré était objectivement dans 
l’incapacité d’entreprendre de nouvelles études ou d’avoir une activité 
professionnelle. 
e. Le 5 mai 2011, D______ a attesté, vu les sévères troubles cognitifs, qu’une 
réhabilitation neuropsychologique était nécessaire auprès d’un spécialiste et 
l’assuré a été soumis à un examen neuropsychologique les 21, 29 mai et 8 juin 
2012 par Madame F______, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP, 
laquelle effectuait son suivi depuis mai 2011, à raison de deux fois par semaine ; 
cet examen a conclu à des troubles cognitifs, comportementaux et émotionnels de 
nature modérée à sévère compatibles avec les séquelles du TCC du 8 décembre 
2010. L’assuré était partiellement nosognosique de ses troubles cognitifs. Il était 
peu conscient de la gravité de ses troubles et des répercussions que cela pouvait 
avoir dans le cadre professionnel. Il n’avait aucun souvenir de son accident. Un 
bilan logopédique complet paraissait justifié. Compte tenu des troubles, de leur 
intensité et de la nosognosie partielle, la reprise d’un emploi paraissait risquée et 
prématurée. L’assuré insistait toutefois très fortement depuis le début à cette 
reprise professionnelle. Il avait trouvé, par lui-même, un emploi à 20% (rapport 
du 29 juin 2012). 
f. Dès le 1er juillet 2012, l’assuré a travaillé à 20% comme comptable, par le biais 
de mesures thérapeutiques, puis à 30% dès décembre 2012. 
g. Par décision du 4 mars 2016, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) 
a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité (100%) depuis le 1er mai 2015. 
h. L’assuré a été soumis à plusieurs bilans neuropsychologiques d’évaluation par 
F______ et les troubles constatés étaient compatibles avec les séquelles liées à son 
TCC sévère, en lien avec la présence d’un état anxio-dépressif marqué et 
réactionnel ; une forme de stabilisation était atteinte (rapport du 31 mai 2016). 
i. Le 19 octobre 2016, le G______ (ci-après : G______) (docteurs H______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, I______, spécialiste FMH en 
neurologie, et Madame J______, neuropsychologue FSP) a rendu un rapport 
d’expertise à la demande de l’assurance. 
L’assuré se plaignait d’une fatigue majeure, de troubles du sommeil, de la 
concentration, de la mémoire, de l’équilibre, de maux de tête, de douleurs à 
l’épaule droite, dorsales, costales droites, au genou gauche et de troubles du 
comportement avec agressivité. 
Les experts ont posé le diagnostic de status après accident de la voie publique le 8 
décembre 2010 ayant entraîné un TCC modéré à moyennement important avec 
hémorragie 
sous-arachnoïdienne 
fronto-insulaire 
droite ; 
sur 
le 
plan 
neuropsychologique : des troubles attentionnels, mnésiques et exécutifs, 


 
 
 
 
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fatigabilité, changements comportementaux et émotionnels consécutifs à 
l’événement accidentel du 8 décembre 2010 ; un syndrome post-commotionnel 
(F07.2) associant des céphalées, sensations vertigineuses, fatigue, irritabilité, 
troubles cognitifs, sentiments dépressifs et anxieux ; un syndrome de dépendance 
à l’alcool utilisation épisodique (F10.26) depuis 2013 d’après les souvenirs de 
l’assuré. 
Du point de vue neurologique, l’évolution pouvait être considérée comme 
normalement favorable bien que persistaient encore un syndrome post-
commotionnel modéré caractérisé par des maux de tête, des troubles de 
l’équilibre, une fatigabilité. On était quelque peu étonné par l’importance des 
troubles neuropsychologiques et comportementaux par rapport au caractère 
objectivement relativement modeste du traumatisme sur le plan radiologique, 
notamment en l’absence de contusion cérébrale objectivée. Les facteurs 
psychologiques dans l’évolution défavorable devaient être discutés. Les quelques 
plaintes formulées actuellement par l’assuré ne représentaient pas une cause 
d’incapacité de travail dans l’activité exercée préalablement ainsi que dans toute 
autre activité potentiellement exigible. Cette appréciation ne tenait bien entendu 
pas compte des éléments neuropsychologiques et psychiatriques. 
Du point de vue psychiatrique, le tableau clinique était compatible avec un 
diagnostic de syndrome post-commotionnel (F07.2), associant des céphalées, 
sensations vertigineuses, fatigue, irritabilité, troubles cognitifs, sentiments 
dépressifs et anxieux. Ce trouble était clairement lié à l’accident de fin 2010. 
L’assuré ne souffrait pas de trouble psychiatrique avant l’accident. Il souffrait 
également d’une problématique d’alcool, dépendance pendant une année et abus 
occasionnels d’alcool depuis 2014, un diagnostic supplémentaire de syndrome de 
dépendance à l’alcool utilisation épisodique (F10.26) était donc retenu. Les 
limitations fonctionnelles n’étaient pas d’ordre psychiatrique, mais étaient liées 
aux troubles cognitifs. Du point de vue strictement psychiatrique, il n’y avait pas 
de limitations fonctionnelles. La capacité de travail était complète dans toute 
activité sans diminution de rendement. 
Du point de vue neuropsychologique, l’examen mettait en évidence un déficit 
attentionnel, mnésique et de plusieurs mécanismes exécutifs (organisation, 
flexibilité, inhibition), une fatigabilité ; existaient au dossier des informations 
faisant état de changements comportementaux, d’une incapacité de gestion 
financière, d’un isolement social, d’une perte de plaisir, d’une mauvaise gestion 
émotionnelle avec irritabilité. Par rapport à l’examen pratiqué par F______ en mai 
2016, le tableau était globalement superposable. 
Les déficits cognitifs résiduels étaient importants et de nature à contre-indiquer 
une activité comportant des responsabilités, impliquant des aptitudes de gestion, 
de prise de décisions, d’organisation, de planification ou d’anticipation, ainsi que 
d’adaptation stratégique. En effet, au vu du risque élevé d’erreurs lié aux troubles 
mnésiques, attentionnels et exécutifs, de la faible acceptation des déficits par 


 
 
 
 
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l’assuré, des difficultés de concentration, d’organisation et d’adaptation mentale 
rapide, de la fatigabilité et du rythme de travail lent, seul un poste à responsabilité 
limitée, en petite équipe, n’impliquant pas ou peu de contact avec la clientèle et ne 
plaçant pas l’assuré en situation de rythme de travail imposé (tel qu’un travail sur 
une chaîne de production) paraissait envisageable, ceci afin de permettre 
l’aménagement de pauses, un fractionnement des horaires et une surveillance, par 
un tiers responsable, des productions de l’assuré. D’autre part, en raison de la 
fatigabilité objectivée lors de l’examen, une telle activité adaptée pourrait être 
effectuée à un taux ne dépassant pas 50% (4 heures par jour). 
À plus de cinq ans de l’événement accidentel, les troubles cognitifs étaient encore 
significatifs. Bien que la neuropsychologue rejoignait l’avis du neurologue quant 
à une certaine incongruence entre la bonne évolution, sur le plan radiologique, des 
lésions cérébrales post-traumatiques et la persistance de plaintes et de 
dysfonctionnements cognitifs importants, la nature des déficits cognitifs, 
l’absence d’arguments en faveur d’un défaut d’effort, d’une affection 
psychiatrique invalidante ou d’autres facteurs étrangers à l’accident amenaient à 
penser qu’ils étaient en relation de causalité naturelle avec l’accident de décembre 
2010. 
Les déficits neuropsychologiques étaient une conséquence naturelle de l’accident 
du 8 décembre 2010. La capacité de travail était nulle comme agent de sécurité et 
de 50% dans une activité adaptée. Le tableau paraissait stabilisé. 
L’association de troubles cognitifs affectant plusieurs secteurs de la cognition 
(dans le cas présent : la mémoire de travail et épisodique verbale, l’attention 
soutenue et les aptitudes d’inhibition / organisation / flexibilité), entraînant des 
modifications comportementales et socio-relationnelles significatives (achats 
compulsifs, mauvaise gestion émotionnelle, sensibilité accrue au stress, 
inadéquation dans les relations sociales à l’origine de tensions et conflits avec les 
ami-e-s, la famille) compromettant le retour à l’ancienne place de travail et 
incompatibles avec l’exercice de métiers comportant des responsabilités mêmes 
réduites, correspondaient à une atteinte à l’intégrité modérée à moyenne, de 35%, 
selon la table 8 de la SUVA. 
Avant l’accident, l’assuré n’avait jamais souffert de trouble psychiatrique ni de 
personnalité pathologique. Les changements comportementaux étaient à mettre, 
entre autres, sur le compte des pertes auxquelles cet assuré avait dû faire face 
(santé, réseau social, travail). 
j. Par décision du 26 janvier 2018, l’assurance a cessé toute prestation au 
1er novembre 2017 ; le TCC subi, qui n’avait entraîné aucune lésion cérébrale, se 
situait au niveau d’une commotion cérébrale. 
Les experts n’avaient pas retenu uniquement sur le plan neurologique une 
discordance entre l’importance des troubles (il n’y en avait pratiquement pas au 
niveau neurologique) et le caractère modeste du traumatisme au niveau 


 
 
 
 
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radiologique. Même lorsqu’il s’était agi d’apprécier le lien causal (naturel) par 
rapport 
aux 
dysfonctionnements 
cognitifs 
et 
émotionnels, 
l’expert 
neuropsychologue s’était lui aussi étonné d’un certain manque de congruence. Par 
ailleurs, en l’absence de séquelles physiques, il n’y avait pas de droit à une 
indemnité pout atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI). Enfin, l’effet suspensif de 
l’opposition était retiré. 
k. Par décision du 20 décembre 2018, l’assurance a rejeté l’opposition de l’assuré 
au motif qu’aucun critère pertinent pour admettre la causalité adéquate entre les 
troubles psychiques de l’assuré et l’accident, de gravité moyenne, n’était donné. 
 Le 18 janvier 2019, l’assuré, représenté par son conseil, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de cette 
décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l’octroi de 
l’effet suspensif au recours avec le versement des indemnités journalières depuis 
le 1er novembre 2017, à la comparution personnelle des parties et à l’audition des 
médecins traitants et, principalement, à l’annulation de la décision et à l’octroi des 
prestations d’assurance depuis le 1er novembre 2017, dont la prise en charge des 
traitements médicaux et le versement d’une IPAI. Par ailleurs, il contestait l’IPAI 
de 35% retenue par les experts. En lisant leur rapport, il était évident que l’atteinte 
à l’intégrité psychique était de 50%. Par conséquent, les séquelles étaient d’une 
gravité particulière. 
b. Le 4 février 2019, l’assurance a rendu une nouvelle décision sur opposition, 
identique à celle du 20 décembre 2018, sous réserve qu’elle spécifiait que l’effet 
suspensif d’un éventuel recours était retiré. 
c. Par arrêt du 2 décembre 2019 (ATAS/1117/2019), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours, annulé les décisions de l’assurance des 20 
décembre 2018 et 4 février 2019, dit que les troubles neuropsychologiques et 
psychiques dont souffre l’assuré sont en lien de causalité avec l’accident du 8 
décembre 2010, dit que l’assuré a droit, postérieurement au 1er novembre 2017, au 
versement des prestations temporaires (indemnités journalières et prise en charge 
du traitement médical) pour les troubles neuropsychologiques et psychiques, 
renvoyé la cause à l’assurance pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
d. Le 22 juin 2021, l’assuré a mis en demeure l’assurance de se prononcer sur son 
droit à une rente d’invalidité. Le 1er juillet 2021, l’assurance a informé l’assuré 
qu’une expertise serait mise sur pied en juillet, suite à l’arrêt de renvoi du 2 
décembre 2019, et s’est excusée pour l’instruction du dossier, bâclée depuis une 
année. Le 7 juillet 2021, l’assuré a requis une décision de la part de l’assurance. 
e. À la demande de l’assurance, le docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a rendu le 22 mars 2022 
un 
rapport 
d’expertise 
selon 
lequel, 
à 
l’exception 
des 
troubles 
neuropsychologiques, les autres lésions n’étaient pas en lien probable avec 


 
 
 
 
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l’accident et l’assuré n’avait aucun problème somatique avant celui-ci. La capacité 
de travail était nulle en raison des troubles neuropsychologiques. 
f. Le 15 septembre 2022, l’assuré a contesté les conclusions orthopédiques de 
l’expertise du Dr K______ et le 24 janvier 2023, le Dr K______ a confirmé les 
conclusions de son expertise. 
g. Le 17 avril 2023, l’assurance a informé l’assuré qu’une expertise 
neuropsychologique était nécessaire afin de pouvoir examiner et, le cas échéant, 
fournir pour l’assuré d’autres prestations conformément aux dispositions légales. 
Il lui était proposé, à choix, deux centres d’expertises. 
h. Le 24 avril 2023, l’assuré a contesté le bien-fondé d’une nouvelle expertise 
neuropsychologique, vu l’ATAS/1117/2019 admettant le lien de causalité entre 
l’accident et les troubles psychologiques et neuropsychologiques dont il souffrait 
et le 5 mai 2023, l’assurance a indiqué à l’assuré qu’une seconde opinion 
neurologique était nécessaire afin d’examiner si le lien de causalité naturelle était 
toujours donné, la capacité de travail de l’assuré, le statu quo ante, le droit à une 
IPAI et l’existence d’une impotence. 
i. Le 23 mai 2023, F______ a rendu un rapport, adressé au docteur L______, 
médecin-conseil de l’assurance. Elle continuait le suivi de l’assuré. Un nouveau 
bilan, effectué en janvier 2023, concluait à un état de santé stable depuis plusieurs 
années, grâce à la prise en charge thérapeutique. Dans ces conditions, elle ne 
comprenait pas le sens d’une nouvelle expertise, le dossier sur lequel s’était basée 
la chambre de céans en 2019 comprenait tous les éléments pertinents, l’état 
définitif était atteint depuis l’expertise du G______ en 2016. 
j. Le 19 juin 2023, le Dr L______ a constaté qu’une seconde opinion (après celle 
de F______) était désirable, qu’il y avait au dossier une expertise orthopédique 
mais pas d’expertise neuropsychologique ou multidisciplinaire, de sorte qu’une 
expertise lui semblait indispensable. 
k. Le 28 juin 2023, le docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a répondu à un questionnaire de l’assurance. Les troubles 
neuropsychologiques étaient décrits par le G______ en 2016 comme étant 
probablement stabilisés mais des performances fluctuantes étaient, d’un autre 
côté, relevées. Il n’y avait pas véritablement de plaintes psychiatriques. S’agissant 
de la nécessité d’une expertise, il ne semblait pas y avoir de fait nouveau. 
l. Le 4 juillet 2023, le Dr E______ a estimé que les plaintes somatiques étaient en 
lien avec l’accident. 
m. Le 29 juillet 2023, Madame N______, neuropsychologue FSP, a répondu à des 
questions de l’assurance. Elle a estimé que l’expertise neuropsychologique du 
G______ de 2016 comportait des lacunes. Le cas était sans aucun doute stabilisé 
depuis de nombreuses années, au plus tard depuis l’expertise neuropsychologique 
d’août 2016. Une expertise en neuropsychologie, psychiatrie et neurologie était 


 
 
 
 
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nécessaire pour se déterminer sur la capacité de travail et la causalité naturelle des 
troubles allégués. 
n. Le 28 septembre 2023, l’assuré a écrit à l’assurance qu’il contestait, d’une part, 
l’expertise du Dr K______, d’autre part, la nécessité de se soumettre à une 
nouvelle expertise neuropsychologique, psychiatrique et neurologique car son état 
était stable, ce que reconnaissaient le Dr M______ et N______. Il a requis une 
décision se prononçant sur son droit à une rente d’invalidité. 
o. Par décision du 5 octobre 2023, l’assurance a considéré que l’assuré refusait 
catégoriquement de se soumettre aux expertises demandées, de sorte que les 
prestations d’assurance cesseraient au 30 septembre 2023, jusqu’à l’acceptation de 
se soumettre à une expertise pluridisciplinaire. L’effet suspensif à une éventuelle 
opposition était retiré. 
p. Le 6 novembre 2023, l’assuré a fait opposition à la décision précitée, en 
concluant, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif et, principalement, à 
son annulation, à ce que l’assurance reprenne le versement des indemnités 
journalières ainsi que la prise en charge des frais de traitement dès le 30 
septembre 2023 et à ce qu’elle statue sur son droit à une rente d’invalidité et à une 
IPAI de 50%. 
q. Par décision du 6 février 2024, l’assurance a rejeté l’opposition et retiré l’effet 
suspensif à un éventuel recours. 
 Le 7 mars 2024, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre de céans à l’encontre de la décision précitée, en concluant, 
préalablement, à la restitution de l’effet suspensif et à la condamnation de 
l’assurance de verser les indemnités journalières depuis le 1er octobre 2023 et à 
prendre en charge les frais de traitement, ainsi qu’à l’ouverture d’enquêtes et, 
principalement, à l’annulation de la décision et au constat qu’une nouvelle 
expertise pluridisciplinaire n’est pas nécessaire, au versement par l’assurance des 
prestations d’assurance (indemnités journalières et frais de traitement), à la 
constatation du lien de causalité entre les lésions orthopédiques et l’accident, et à 
ce qu’il soit ordonné de convertir les indemnités journalières en rente, et à lui 
verser une IPAI de 50%. 
b. Le 22 mars 2024, l’assurance, représentée par un avocat, a conclu au rejet de la 
demande de restitution de l’effet suspensif au recours, au motif qu’il n’existait 
aucun motif raisonnable pour refuser une expertise pluridisciplinaire. 
c. Le 27 mars 2024, l’assurance a communiqué son dossier. 
d. Par arrêt incident du 28 mars 2024 (ATAS/209/2024), la chambre de céans a 
restitué l’effet suspensif au recours, en considérant que les avis médicaux 
invoqués ne permettaient pas de justifier la nécessité d’une nouvelle expertise 
pluridisciplinaire, laquelle apparaissait comme un procédé permettant à l’intimée 
de mettre en cause l’expertise du G______, jugée probante par la chambre de 


 
 
 
 
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céans et d’obtenir une seconde opinion, ce qui n’était pas autorisé. On ne pouvait, 
dans ces conditions, considérer que le refus du recourant était inexcusable au sens 
de l’art. 43 LPGA ou que l’expertise pluridisciplinaire pouvait raisonnablement 
lui être imposée au sens de l’art. 55 OLAA. 
e. Le 2 mai 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours, en se ralliant à un avis de 
N______ du 28 avril 2024. L’arrêt incident du 28 mars 2024 était contesté. Il 
existait de sérieux indices qui remettaient en cause la valeur probante de 
l’expertise du G______. Celle-ci ne répondait pas aux critères actuels de valeur 
probante du point de vue neuropsychologique. 
f. Par ordonnances des 18 juin et 29 août 2024, la procédure a été suspendue 
d’entente entre les parties, puis reprise à la requête du recourant. 
g. Le 30 septembre 2024, le recourant a répliqué, en relevant que N______, dans 
son avis du 28 avril 2024, n’invoquait aucun fait nouveau et constatait que l’état 
était stabilisé depuis 2016. Par ailleurs, l’expertise du Dr K______ n’était pas 
probante. L’intimée avait commis un déni de justice en refusant de statuer sur son 
droit à une rente d’invalidité. Il requérait la prise en charge par l’intimée de ses 
soins neuropsychologiques et orthopédiques ainsi qu’une IPAI de 50%. 
L’indemnité de dépens devait tenir compte de la manière dont l’intimée avait 
profité de sa position à son égard et n’avait pas respecté les règles de base du jeu 
judiciaire. 
h. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie 
recevable (art. 56 et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
2. 
Le litige porte sur le droit de l’intimée de supprimer le versement des prestations 
d’assurance au recourant tant que celui-ci refuse de se soumettre à une expertise 
neuropsychologique, psychiatrique et neurologique. Il porte également sur la 
question de savoir si l’intimée a commis un déni de justice en ne se prononçant 
pas sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et sur le montant de l’IPAI. 


 
 
 
 
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En revanche, il ne porte pas, à ce stade et à teneur de la décision litigieuse, sur le 
lien de causalité entre les atteintes orthopédiques du recourant et l’accident, pas 
plus que sur l’examen de la valeur probante de l’expertise du Dr K______. 
3. 
 
3.1 Selon l’art. 43 LPGA, l’assurance examine les demandes, prend d’office les 
mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. 
Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1) ; 
l’assurance détermine la nature et l’étendue de l’instruction nécessaire (al. 1bis) ; 
l’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont 
nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés 
(al. 2) ; si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se 
conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, 
l’assurance peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider 
de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite 
les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de 
réflexion convenable (al. 3). 
3.2 Selon l’art. 55 al. 2 OLAA, l’assuré ou ses survivants doivent donner tous les 
renseignements nécessaires et tenir à disposition les pièces qui servent à 
déterminer les circonstances et les suites de l’accident et à fixer les prestations 
d’assurance, en particulier les rapports médicaux, les rapports d’expertises, les 
radiographies et les pièces permettant de déterminer le gain de l’assuré.110 Ils 
doivent autoriser des tiers à fournir de tels documents et à donner des 
renseignements (al. 1) ; l’assuré doit se soumettre à d’autres mesures 
d’investigation ordonnées par l’assurance en vue d’un diagnostic et de la fixation 
des prestations, en particulier aux examens médicaux que l’on peut 
raisonnablement lui imposer. Ne sont pas raisonnablement exigibles les mesures 
médicales qui représentent un danger pour la vie ou la santé de l’assuré (al. 2). 
3.3 Les conséquences procédurales prévues en cas de violation de l’obligation de 
renseigner ou de collaborer n’entrent en considération que si le comportement de 
la personne assurée peut être qualifié d’inexcusable. Tel est le cas lorsqu’aucun 
motif légitime n’est perceptible ou lorsque le comportement de la personne 
assurée apparait comme totalement incompréhensible. Il en va différemment 
lorsque la personne assurée n’est pas en mesure, en raison d’une maladie ou pour 
d’autres motifs, de donner suite aux mesures ordonnées ou refuse de se soumettre 
à une nouvelle expertise, parce que le dossier contient déjà une expertise 
conforme aux exigences de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral U 571/2006 
du 29 mai 2007 ; DUPONT / MOSER-SZELESS, Commentaire romand, Loi sur 
la partie générale des assurances sociales, édition 2018, n. 51, p. 544). 
 
4. 
 


 
 
 
 
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- 11/17 - 
4.1 D'après un principe applicable dans la procédure administrative en général, 
lorsqu'une autorité de recours statue, explicitement ou implicitement, par une 
décision de renvoi, l'autorité à laquelle la cause est renvoyée, de même que celle 
qui a rendu la décision sur recours sont tenues de se conformer aux instructions du 
jugement de renvoi. Ainsi, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur 
les considérants de droit du jugement de renvoi. L'autorité inférieure voit donc sa 
latitude de jugement limitée par les motifs du jugement de renvoi, en ce sens 
qu'elle est liée par ce qui a été déjà définitivement tranché par l'autorité de 
recours, laquelle ne saurait, de son côté, revenir sur sa décision à l'occasion d'un 
recours subséquent (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2011 du 3 janvier 2012, 
consid. 4.1). Des faits « nouveaux » importants, qui existaient déjà avant l'arrêt de 
renvoi mais ont été découverts subséquemment par l'intéressé (faux nova), 
peuvent rompre l'autorité attachée à l'arrêt de renvoi (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_152/2012 du 3 août 2012, consid. 4.1 et 4.2 ; 9C_340/2013 du 25 juin 2013 
consid. 3.1 et 3.2). Ainsi, une autorité administrative doit se conformer aux 
instructions d’un jugement de renvoi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2021 du 
15 décembre 2021). 
4.2 En principe, seul le dispositif du jugement est revêtu de l’autorité de chose 
jugée. Toutefois, lorsque le dispositif se réfère expressément aux considérants, 
ceux-ci acquièrent eux-mêmes la force matérielle (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_837/2011 du 29 juin 2012 ; ATF 138 V 298 consid. non publié 4.2). Pour 
connaitre le sens et la portée exacts du dispositif, il faut parfois se référer aux 
considérants en droit du jugement (ATF 142 III 210). 
5. 
En l’espèce, l’arrêt de la chambre de céans du 2 décembre 2019, contre lequel 
l’intimée a renoncé à recourir, est devenu définitif et dit, dans son dispositif, que 
les troubles neuropsychologiques et psychiques dont souffre le recourant sont en 
lien de causalité avec l’accident et que ce dernier a droit, postérieurement au 
1er novembre 2017, au versement de prestations temporaires pour ces troubles. La 
cause a été renvoyée à l’intimée pour instruction des atteintes orthopédiques, puis 
détermination du droit du recourant à une rente complémentaire d’invalidité et à 
une IPAI. 
5.1 La chambre de céans a considéré que l’expertise pluridisciplinaire du 
G______, 
comprenant 
les 
volets 
psychiatrique, 
neurologique 
et 
neuropsychologique 
était 
probante. 
Selon 
celle-ci, 
les 
troubles 
neuropsychologiques et psychiques présentés par le recourant étaient en lien de 
causalité naturelle et adéquate avec l’accident ; le recourant présentait une 
capacité de travail nulle comme agent de sécurité et au mieux de 50% dans une 
activité adaptée, soit une activité à faible responsabilité, au sein d’une petite 
équipe, n’impliquant pas ou peu de contact avec la clientèle et ne le plaçant pas en 
situation de rythme de travail imposé, ceci afin de permettre l’aménagement de 
pauses, un fractionnement des horaires et une surveillance, par un tiers 


 
 
 
 
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- 12/17 - 
responsable, de ses productions. Le tableau paraissait stabilisé et ne devait plus 
évoluer de façon significative. 
Au demeurant, une instruction complémentaire n’a été jugée nécessaire par la 
chambre de céans que concernant l’aspect orthopédique, à l’exclusion des volets 
psychiatrique, neuropsychologique et neurologique. En particulier, le renvoi à 
l’intimée pour calculer à nouveau l’IPAI n’a pas été conditionné à une nouvelle 
expertise psychiatrique, la chambre de céans ayant uniquement précisé qu’il 
incombait à l’intimée d’effectuer une nouvelle évaluation globale, tenant compte 
des aspects psychiatrique, neuropsychologique et, le cas échéant, après instruction 
complémentaire, orthopédique. Par ailleurs, la capacité de travail de 50% arrêtée 
par le G______ devait être analysée après l’instruction orthopédique, afin de 
déterminer si elle était également compatible avec une activité professionnelle. 
5.2 L’intimée, qui n’invoque aucun motif de révision qui justifierait de s’écarter 
de l’arrêt de renvoi, est liée par celui-ci. 
À cet égard, F______ a confirmé, dans ses appréciations des 30 janvier et 23 mai 
2023, que l’état du recourant était stable depuis plusieurs années, ce que les 
spécialistes consultés par l’intimée, le Dr M______ et N______, ont également 
confirmé. Le Dr M______ a indiqué qu’il ne semblait pas y avoir de fait nouveau, 
l’état étant considéré comme stabilisé en 2016 (avec un conditionnel sur 
l’éventualité d’un progrès) et N______ a souligné que le cas était stabilisé depuis 
de nombreuses années, au plus tard depuis l’expertise neuropsychologique d’août 
2016. Dans son dernier avis du 28 avril 2024, celle-ci a répété que l’état de santé 
neuropsychologique en soi du recourant n’allait pas changer et n’avait pas changé 
depuis 2016 ; son état était stabilisé du point de vue neuropsychologique. Elle 
s’est ainsi bornée à mentionner qu’une majoration des symptômes ne pouvait pas 
être exclue, sans évoquer d’éléments concrets probants, et a estimé que la 
création, en 2020, d’un groupe de travail dans le but notamment d’édicter de 
nouvelles lignes directrices, ainsi que la rédaction d’un article approfondi de mise 
à jour des connaissances et pratiques, à laquelle elle avait participé, justifiaient de 
qualifier l’expertise neuropsychologique du G______ de non probante ainsi que la 
mise sur pied d’une nouvelle expertise. En particulier, elle souligne que le 
recourant présente une incapacité de travail au moins partielle depuis de 
nombreuses années, non reconnue jusqu’ici bien que présente, en relevant qu’il 
existe une incohérence entre, d’une part, une aptitude à la conduite du recourant 
et, d’autre part, la sévérité des troubles allégués et leur impact sur la capacité de 
travail. Or, cette conclusion est prise sans avoir examiné le recourant, ni testé 
celui-ci, et ignore les conclusions de l’expertise du G______, laquelle retient déjà 
une capacité de travail partielle du recourant. 
Au vu de ce qui précède, N______ s’est principalement attachée à mettre en cause 
la valeur probante de l’expertise du G______ et à proposer, pour ce motif, une 
nouvelle expertise pluridisciplinaire. Or, ces griefs auraient dû être soulevés dans 


 
 
 
 
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- 13/17 - 
le cadre d’un recours à l’encontre de l’arrêt de renvoi de la chambre de céans, dès 
lors que celui-ci a reconnu une pleine valeur probante à l’expertise du G______. 
Quant au Dr L______, comme relevé par le recourant, il n’a pas du tout tenu 
compte du dossier médical, puisqu’il propose une expertise pluridisciplinaire au 
motif qu’aucune expertise neuropsychologique ou multidisciplinaire n’est 
présente au dossier, ignorant totalement le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 
G______. L’intimée n’a même pas pris la peine d’attirer son attention sur cette 
erreur, ce qui aurait éventuellement permis d’obtenir un avis probant de son 
médecin-conseil. 
Dans ces conditions, l’imposition au recourant par l’intimée, sur la base de l’avis 
du médecin-conseil et de N______, d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire, 
psychiatrique, neurologique et neuropsychologique, n’est pas justifiée et est 
contraire à l’arrêt de renvoi précité. Elle l’est d’autant moins qu’aucun élément 
nouveau n’est avancé par l’intimée pour justifier une nouvelle appréciation 
médicale, l’évocation d’un article scientifique, auquel N______ aurait participé 
postérieurement à l’expertise du G______, ne pouvant être qualifiée de fait 
nouveau, dans le sens de faux nova, tout comme le fait que les connaissances sur 
l’évaluation de l’effort et la validité des symptômes auraient évolué. 
5.3 Au vu de ce qui précède, les avis médicaux invoqués ne permettent pas de 
justifier la nécessité d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire, laquelle apparait 
comme un procédé de l’intimée visant à mettre en cause l’expertise du G______ 
jugée probante par la chambre de céans et à revenir sur l’arrêt de renvoi du 2 
décembre 2019, ce qui n’est pas autorisé. On ne saurait, dans ces conditions, 
considérer que le refus du recourant est inexcusable au sens de l’art. 43 LPGA ou 
que l’expertise pluridisciplinaire peut raisonnablement lui être imposée au sens de 
l’art. 55 OLAA. 
La suppression des prestations au 30 septembre 2023 pour défaut de collaboration 
du recourant est, ainsi, injustifiée. 
6. 
Le recourant se plaint également d’un déni de justice de la part de l’intimée. 
6.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 
dans un délai raisonnable. 
Le droit de recours de l'art. 56 al. 2 LPGA sert à mettre en œuvre l'interdiction du 
déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. 1 Cst. Le retard injustifié à statuer, 
également prohibé par l'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) – 
qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue que la disposition 
constitutionnelle (ATF 103 V 190 consid. 2b) –, est une forme particulière du déni 
de justice formel (ATF 119 Ia 237 consid. 2). 


 
 
 
 
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- 14/17 - 
6.2 L’art. 29 al. 1 Cst. consacre notamment le principe de la célérité ou, en 
d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie 
constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre 
dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que 
toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 
consid. 7.1 et les références ; 131 V 407 consid. 1.1 et les références). Entre autres 
critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu 
que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui 
des autorités compétentes (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 et les références) mais 
aussi la difficulté à élucider les questions de fait (expertises, par exemple; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2.2), mais non 
des circonstances sans rapport avec le litige, telle une surcharge de travail de 
l'autorité (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; 125 V 188 consid. 2a). À cet égard, il 
appartient au justiciable d'entreprendre certaines démarches pour inviter l'autorité 
à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou en 
recourant pour retard injustifié. Si on ne peut reprocher à l'autorité quelques 
« temps morts », celle-ci ne saurait en revanche invoquer une organisation 
déficiente ou une surcharge structurelle pour justifier la lenteur de la procédure; il 
appartient en effet à l'État d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux 
citoyens une administration de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 
consid. 5.1 et 5.2 et les références). Dans le cadre d'une appréciation d'ensemble, 
il faut également tenir compte du fait qu'en matière d'assurances sociales le 
législateur accorde une importance particulière à une liquidation rapide des procès 
(ATF 126 V 244 consid. 4a). Peu importe le motif qui est à l’origine du refus de 
statuer ou du retard injustifié ; ce qui est déterminant, c’est le fait que l’autorité 
n’ait pas agi ou qu’elle ait agi avec retard (ATF 124 V 133 ; 117 Ia 117 consid. 
3a et 197 consid. 1c ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 819/02 du 23 
avril 2003 consid. 2.1 et C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2). 
Il y a notamment un retard injustifié si l'autorité reste inactive pendant plusieurs 
mois, alors que la procédure aurait pu être menée à son terme dans un délai 
beaucoup plus court. Des périodes d'activités intenses peuvent cependant 
compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison 
d'autres affaires et on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui 
sont inévitables dans une procédure; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment 
choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Un certain pouvoir 
d'appréciation quant aux priorités et aux mesures à prendre pour faire avancer 
l'instruction doit aussi être reconnu à l'autorité. Selon la jurisprudence, 
apparaissent comme des carences choquantes une activité de treize ou quatorze 
mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le 
dossier soit transmis à l'autorité de recours (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2022 du 9 août 2022 consid. 5.1 et les références). 


 
 
 
 
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- 15/17 - 
6.3 La sanction du dépassement du délai raisonnable ou adéquat consiste d'abord 
dans la constatation de la violation du principe de célérité, qui constitue une forme 
de réparation pour celui qui en est la victime. Cette constatation peut également 
jouer un rôle sur la répartition des frais et dépens, dans l’optique d’une réparation 
morale (ATF 130 I 312 consid. 5.3 et 129 V 411 consid. 1.3). Pour le surplus, 
l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à 
l'autorité précédente pour statuer au fond. Elle ne peut qu'inviter l'autorité 
concernée à statuer à bref délai (ATF 130 V 90 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2022 du 9 août 2022 consid. 4.2 et les références). L’art. 69 al. 4 LPA 
prévoit que si la juridiction administrative admet le recours pour déni de justice ou 
retard injustifié, elle renvoie l’affaire à l’autorité inférieure en lui donnant des 
instructions impératives. 
6.4 À titre d’exemple, un déni de justice a été admis par le tribunal cantonal des 
assurances sociales dans un cas où l’OAI, neuf mois après un jugement lui 
ordonnant de mettre en place une expertise, n’avait pas encore entrepris de 
démarches en ce sens (ATAS/430/2005 du 10 mai 2005). 
7. 
En l’occurrence, il convient de constater que l’intimée a commis un déni de 
justice en ne rendant aucune décision à ce jour, selon les instructions de l’arrêt de 
renvoi du 2 décembre 2019. 
7.1 En effet, ce dernier enjoignait l’intimée à effectuer une instruction limitée aux 
atteintes orthopédiques du recourant et à rendre une décision sur la détermination 
du droit du recourant à une rente et à la fixation du montant de l’IPAI. Or, 
l’intimée n’a mis en œuvre une expertise orthopédique qu’en 2022 (rapport du 
Dr K______ rendu le 22 mars 2022) et n’a, à ce jour, toujours pas statué sur le 
droit du recourant à une rente d’invalidité et sur le montant de l’IPAI, sans motif 
pouvant justifier ce retard. Bien au contraire, on constate que le 22 juin 2021, le 
recourant mettait en demeure l’intimée de rendre une décision et le 1er juillet 2021 
l’intimée lui répondait qu’elle s’excusait pour avoir bâclé l’instruction du dossier 
depuis une année. Le 7 juillet 2021, le recourant a requis, en vain, une décision de 
l’intimée d’ici au 30 août 2021. Après la reddition du rapport du Dr K______ le 
22 mars 2022, le recourant l’a contesté le 15 septembre 2022. L’intimée a requis 
un complément d’expertise auprès du Dr K______, réalisé le 24 janvier 2023, puis 
elle a exigé le 17 avril 2023 du recourant qu’il se soumette, comme on l’a vu sans 
fondement, à une expertise neuropsychologique, contestée par le recourant le 24 
avril 2023, puis également à une expertise psychiatrique et neurologique, position 
que l’intimée a maintenu jusqu’à la décision litigieuse. 
7.2 Au vu de ce qui précède, l’absence de décision de l’intimée sur le droit à la 
rente d’invalidité et le montant de l’IPAI, plus de quatre ans après l’arrêt de 
renvoi du 2 décembre 2019, constitue un déni de justice, compte tenu du fait que 
le recourant a mis en demeure à plusieurs reprises l’intimée de rendre une décision 
et que celle-ci n’a fait valoir aucun motif valable expliquant ce retard. 


 
 
 
 
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Dans ces conditions, l’intimée sera invitée à rendre, dans les meilleurs délais, une 
décision dans le respect de l’arrêt du 2 décembre 2019. 
8. 
Vu l’issue du recours, lequel est admis tant sur le fond que pour déni de justice, 
une indemnité de procédure de CHF 3'500.- sera allouée au recourant (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours contre la décision de l’intimée du 6 février 2024 et le recours 
pour déni de justice recevables. 
Au fond : 
2. Les admet. 
3. Annule la décision de l’intimée du 6 février 2024. 
4. Invite l’intimée à rendre, dans les meilleurs délais, une décision, en exécution de 
l’arrêt de renvoi du 2 décembre 2019 (ATAS/1117/2019) 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 3'500.- à charge de l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le