ge_gerichte · ATA/13/2019 · 2019-01-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2269/2017-PE 
ATA/13/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 8 janvier 2019 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Nicola Meier, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
5 février 2018 (JTAPI/112/2018) 


- 2/21 - 
A/2269/2017 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______, né le ______1983, est ressortissant de Bolivie. 
2. 
 
Selon ses déclarations, il est arrivé en Suisse en 2001, afin d’y rejoindre sa 
mère, son frère et sa sœur, tous titulaires d’une autorisation de séjour (permis B). 
3. 
 
En février 2004, il s'est vu délivrer une autorisation de séjour de courte 
durée avec activité lucrative, pour exercer en qualité de musicien/disc-jockey à 
Genève. Cette autorisation a par la suite été renouvelée jusqu’au 15 octobre 2005. 
4. 
 
Le 15 novembre 2006, M. A______ a sollicité la délivrance d'une 
autorisation de séjour en vue de son mariage avec une ressortissante italienne au 
bénéfice d’une autorisation d’établissement à Genève. 
5. 
 
Le 1er mars 2006, l’office cantonal de la population, devenu depuis lors 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), lui a 
délivré, à cet effet, une autorisation de séjour, valable jusqu’au 31 décembre 2007. 
6. 
 
Le 25 févier 2008, l’OCPM lui a délivré une nouvelle autorisation de séjour 
de court durée, valable jusqu’au 31 décembre 2008, en vue de la célébration de 
son mariage avec Madame B______, ressortissante française et brésilienne, 
titulaire d’une autorisation d’établissement, domiciliée à Genève. 
7. 
 
Le 27 novembre 2009, M. A______ a été interpelé à son domicile, de même 
que Mme B______, et sa sœur, Madame C______, et prévenu d’infraction à la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121). En août 2009, la police avait appris qu'il se livrait à un 
important trafic de cocaïne sur le territoire suisse, en important cette drogue 
directement depuis l’Amérique latine et en la redistribuant à Genève. Il a été placé 
en détention provisoire. 
8. 
 
Le ______2010, Mme B______ a donné naissance à D______, fille de M. 
A______. 
9. 
 
Le 15 octobre 2010, M. A______ a été libéré provisoirement. 
10. 
 
Le 27 octobre 2010, il a déposé auprès de l’OCPM une demande 
d’autorisation de séjour de longue durée. Il a annoncé à l’OCPM son changement 
d’adresse chez Mme B______. 
11. 
 
Le 9 décembre 2010, il s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi 
(OCE) afin de percevoir des indemnités de l'assurance-chômage. 


- 3/21 - 
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12. 
 
À compter du 1er mai 2011, il a été engagé comme plongeur par 
l’hôtel-restaurant E______ pour un salaire mensuel brut de CHF 3’050.-. L’hôtel-
restaurant E______ a déposé une demande d’autorisation de séjour avec activité 
lucrative en sa faveur, en qualité d’aide de cuisine. 
13. 
 
Après huit mois d’activité, M. A______ a décidé de chercher un autre 
emploi. 
14. 
 
Son mariage avec Mme B______ a été célébré à Grilly (France) le 10 
décembre 2011. 
15. 
 
Le 23 août 2012, il a déposé une nouvelle demande d’autorisation de séjour 
de longue durée. 
16. 
 
Le 5 septembre 2012, l’entreprise F______ a déposé une demande 
d’autorisation de séjour avec prise d’emploi en faveur de M. A______, en qualité 
de déménageur. 
17. 
 
Le ______ 2012, Mme B______ a donné naissance à G______, fille de M. 
A______. 
18. 
 
Le 20 novembre 2012, l’autorisation de séjour avec prise d’emploi sollicitée 
a été délivrée à M. A______ jusqu’à droit connu sur sa demande d’autorisation de 
séjour de longue durée, en cours d’examen par l’OCPM. 
19. 
 
Le 6 octobre 2012, M. A______ a été interpelé par la police alors qu'il était 
en possession d'un cylindre contenant 6,5 g de cocaïne et d'un peu plus de 
CHF 4'800.-. Une nouvelle procédure pénale a été ouverte à son encontre, qui a 
été jointe à la première. Il a été relaxé le 8 octobre 2012. 
20. 
 
Par acte du 21 juin 2013, Mme B______ a déposé auprès du Tribunal de 
première instance (ci-après : TPI), une requête de mesures protectrices de l’union 
conjugale. Elle a indiqué que les époux vivaient séparés depuis septembre 2012. 
21. 
 
Par jugement du 10 septembre 2013, le Tribunal correctionnel a reconnu M. 
A______ coupable d’infractions simples et graves à la LStup, ainsi que de recel et 
l’a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de la 
détention déjà subie. 
22. 
 
Par jugement du 6 novembre 2013, le TPI a autorisé les époux à vivre 
séparés et a attribué à la mère la garde des filles, réservant un droit de visite au 
père. Ce dernier était par ailleurs condamné à contribuer à l’entretien de ses filles 
à hauteur de CHF 1’000.- par mois et de son épouse à hauteur de CHF 800.- par 
mois. 


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23. 
 
La chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice (ci-après : la 
Chambre pénale) a, le 25 juin 2014, rejeté l’appel formé par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal correctionnel. 
 
 
Elle a, notamment, retenu que la faute de M. A______ était lourde. À deux 
reprises, il avait importé ou pris des mesures en vue d’importer d’importantes 
quantités de cocaïne, d’un total de sept kilos au moins, à un taux de pureté élevé. 
Le produit issu de la revente était très important. Alors même que l’intéressé était 
un consommateur de cocaïne, les éléments du dossier ne laissaient planer aucun 
doute sur le fait qu’il avait organisé les deux transports de drogue uniquement par 
appât du gain. Il ne pouvait être accordé de crédit à l’allégation selon laquelle il 
aurait été contraint, en raison de sa situation personnelle et financière, ou en raison 
des pressions exercées par les trafiquants boliviens, de s’adonner à un tel trafic de 
drogue international. Sa liberté d’action était totale tant pour le premier que pour 
le second transport. Il ressortait des écoutes téléphoniques que les pressions 
exercées par les trafiquants – notamment la séquestration de deux personnes – 
avaient uniquement pour but de contraindre le prévenu à verser l’argent qu’il leur 
devait. C’était lui qui insistait sans cesse pour organiser une seconde livraison de 
cocaïne à destination de la Suisse. 
 
 
Son rôle dans le trafic en question avait été central. Il avait effectué 
lui-même presque toutes les étapes dudit trafic (prise de contact directe avec les 
trafiquants de cocaïne au Brésil et en Bolivie, recrutement des transporteurs, 
financement de la drogue, organisation des voyages, coupage, conditionnement et 
revente de la drogue). Dans plusieurs conversations téléphoniques, il s’était vanté 
d’avoir les contacts nécessaires pour écouler la drogue en quantité. 
 
 
Totalement obnubilé par l’argent, M. A______ avait agi de manière 
purement égoïste. Il avait exposé ses « mules » – dont l’une avait été arrêtée au 
Brésil – et d’autres membres de sa famille, qu’il a amenés à participer, plus ou 
moins directement, à son trafic. Les conversations téléphoniques mettaient en 
évidence son absence de scrupules et un certain cynisme, l’intéressé n’ayant pas 
hésité à mettre son frère H______ à disposition des trafiquants sur place, en 
garantie du paiement de la drogue. Il n’avait également aucune conscience des 
conséquences de ses actes sur la santé des consommateurs, du simple fait de leur 
vendre de la cocaïne, qui plus est coupée vraisemblablement d’une manière 
dilettante. C’était son arrestation et non une décision de sa part, qui avait mis un 
terme à son trafic. 
 
 
Alors qu’il était en liberté sous caution après avoir été incarcéré pendant 
près d’une année, il avait été interpellé en possession de six grammes et demi de 
cocaïne, et il avait été établi qu’il avait remis, à deux reprises, de petites quantités 
de cette drogue à un consommateur. Un tel comportement démontrait qu’il n’avait 
pas pris conscience de la gravité de ses actes et n’avait pas la volonté de s’éloigner 
définitivement du milieu de la drogue. 


- 5/21 - 
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Sa collaboration durant l’enquête avait été très mauvaise. Il n’avait pas 
manifesté de réelle prise de conscience de la gravité de ses actes. Les explications 
données quant aux circonstances dans lesquelles il avait été amené à organiser le 
premier transport de cocaïne avaient varié au cours de la procédure. Il avait 
toutefois exprimé des regrets, ce dont il devait être tenu compte « en tant qu’ils 
témoignent d’une prémisse de prise de conscience ». 
 
 
Enfin, sa responsabilité était pleine et entière. Aucune circonstance 
atténuante n'entrait en considération. 
 
 
Il était également précisé que son épouse, entendue par la police le 
27 novembre 2009, avait déclaré qu’elle savait que son compagnon importait et 
vendait de la cocaïne d’Amérique du Sud et que ce dernier se vantait de 
l’importance de sa place dans le trafic de drogue. 
24. 
 
Par courrier du 9 février 2015, Mme B______ a indiqué à l’OCPM que son 
mari rendait régulièrement visite à ses enfants. Dans la mesure où elle était 
assistée depuis une année par l’Hospice général, elle avait dû déposer une 
demande de pension alimentaire auprès du service cantonal d’avance et de 
recouvrement des pensions alimentaires (ci-après : SCARPA), car son époux ne 
lui versait pas de pension, tout en contribuant parfois à l’entretien de ses filles. 
25. 
 
Dans un formulaire C daté du 14 avril 2015 et transmis à l’OCPM, M. 
A______ a annoncé son changement d’adresse chez M. I______, rue J______, 
1201 Genève, depuis le 1er février 2015. Il a coché la case « séparé » relative à son 
état civil. 
26. 
 
Par courrier du 22 septembre 2015, sur demande de renseignements de 
l’OCPM, Mme B______ a indiqué qu’aucune procédure de divorce n’était 
envisagée, mais qu’une reprise de la vie commune avec son époux n’était pas 
prévue. Ce dernier entretenait une excellente relation avec ses filles. Son droit de 
visite était d’un week-end sur deux, mais il s’en occupait régulièrement durant la 
semaine. Elle recevait chaque mois une pension du SCARPA. 
27. 
 
Par ordonnance pénale du 30 septembre 2015, M. A______ a été condamné 
par le Ministère public genevois à une peine pécuniaire de cent vingt 
jours-amende, avec un sursis pendant trois ans, pour violation de l’obligation 
d’entretien, de juin 2014 à juillet 2015, soit alors qu’il était en liberté. 
28. 
 
Le 5 octobre 2015, il a été écroué à la prison ouverte de Witzwil, dans le 
canton de Berne, en vue de l’exécution de sa peine. 
29. 
 
Par courrier du 10 mars 2016, sur demande de renseignements de l’OCPM, 
M. A______ a indiqué que son épouse et lui avaient été séparés, mais qu’ils 
étaient « toujours ensemble ». Il gardait des contacts très réguliers avec ses 
enfants, qui venaient lui rendre visite chaque fin de semaine en prison. Ils avaient 


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également des contacts téléphoniques quotidiens. Il leur versait ce qu’il pouvait 
pour les aider, n'étant pas en mesure, compte tenu de sa détention, de verser une 
pension complète. 
30. 
 
Dans un courrier du 1er septembre 2016, Mme B______ a expliqué à 
l’OCPM que son mari s’occupait bien de ses enfants durant ses sorties, malgré 
l’endroit où il se trouvait. Il était un très bon père et ses filles étaient proches de 
lui. Elle continuait à percevoir l’aide du SCARPA. 
31. 
 
Répondant le 15 septembre 2016 à l’OCPM concernant ses projets 
professionnels à sa sortie de prison, l’intéressé a indiqué qu’il entendait reprendre 
son activité de déménageur auprès de K______, qui était disposée à le réengager. 
Sa priorité était de subvenir aux besoins de sa famille, dont l’avenir se trouvait à 
Genève. 
32. 
 
Par courrier daté du 19 décembre 2016, l’OCPM a informé M. A______ de 
son intention de refuser de lui octroyer une autorisation de séjour dans le cadre du 
regroupement familial et de prononcer son renvoi de Suisse et de transmettre 
ultérieurement son dossier au secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) 
pour qu'il juge de l’opportunité de prononcer une interdiction d’entrée en Suisse à 
son encontre. 
33. 
 
Exerçant son droit d’être entendu, M. A______ a, notamment, expliqué 
qu’il formait à nouveau un couple avec son épouse. Selon une attestation de 
K______, celle-ci était prête à le réengager. 
34. 
 
Par décision du 12 avril 2017, prise en application de l’art. 5 annexe I de 
l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la 
Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre 
circulation des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681), des art. 43, 51, 62 et 96 de 
la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr), 
de l’art. 80 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201) et de l’art. 8 § 2 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), l’OCPM a refusé d’octroyer une 
autorisation de séjour à M. A______ dans le cadre du regroupement familial 
auprès de son épouse ou pour séjourner auprès de ses enfants. Il a simultanément 
prononcé son renvoi de Suisse en application de l’art. 64 al. 1 let. c LEI. 
35. 
 
Par acte du 23 mai 2017, M. A______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, 
concluant à son annulation et, principalement, à l’octroi d’une autorisation de 
séjour en sa faveur, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité intimée 


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pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Préalablement, il a sollicité 
l’audition de son épouse et de ses filles. 
 
 
Il avait le projet de retourner vivre au domicile conjugal aussitôt sa peine 
exécutée. L’empêcher de bénéficier du regroupement familial aurait des 
conséquences irrémédiables et dramatiques sur les liens qu’il entretenait avec sa 
famille, lesquels étaient extrêmement forts. Son épouse et ses filles venaient lui 
rendre visite à la prison quasiment tous les week-ends, malgré la distance et les 
coûts que cela représentait. De plus, il entretenait une relation téléphonique 
quotidienne avec ses filles et participait à leur éducation, ainsi qu’à toute prise de 
décision les concernant. Il rejoignait sa famille lors de chaque week-end de congé 
lui étant offert. Ses filles, âgées respectivement de 4 et 6 ans, étaient encore très 
jeunes et avaient par conséquent besoin de leur père. Il formait avec son épouse un 
« couple stable » depuis de nombreuses années, malgré les difficultés liées à son 
incarcération. Il devait par conséquent pouvoir bénéficier de la protection de sa 
vie familiale au sens de l’art. 8 CEDH. 
 
 
Le départ de toute la famille en Bolivie était inenvisageable et porterait 
gravement atteinte au développement de ses enfants. Son épouse et ses deux filles 
allaient par ailleurs déposer prochainement une demande de naturalisation en 
Suisse. 
 
 
Il allait contribuer aux besoins de ses enfants aussitôt qu’il serait sorti de 
prison et que ses revenus ne se limiteraient pas à son seul pécule. Compte tenu des 
promesses d’emploi qu'il avait reçues, son épouse n’aurait plus besoin de recourir 
aux prestations du SCARPA. Il n’avait jamais sollicité de l’aide auprès de 
l’Hospice général. 
 
 
Son renvoi mènerait à l’effondrement de l’équilibre familial et de sa relation 
avec ses enfants. Il rendrait vains ses efforts considérables, qui avaient permis de 
faire perdurer des liens affectifs très forts avec son épouse et leurs deux filles. Or, 
le bon développement de D______ et G______ serait irrémédiablement affecté si 
la décision entreprise venait à être confirmée. Les intérêts privés afférents à sa 
présence en Suisse étaient ainsi extrêmement élevés. 
 
 
Il avait été condamné à une seule reprise pour une infraction grave à la 
LStup. Il n’avait jamais porté atteinte à l’intégrité sexuelle ou corporelle d'autrui. 
Les faits pour lesquels il avait été condamné en 2014 remontaient à 2009, soit à 
près de huit ans. Dans l’intervalle, il s’était comporté correctement, mise à part 
une condamnation à une peine pécuniaire avec sursis. Les circonstances 
démontraient qu’il ne représentait aucun danger pour la collectivité, dès lors qu’il 
n’avait commis aucune infraction depuis plusieurs années. 
 
 
La décision du service d’application des peines et mesures (ci-après : 
SAPEM) contredisait le motif d’intérêt public allégué par l’OCPM. Le SAPEM 


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avait considéré le risque de récidive, puisque la détention s’était d’emblée 
effectuée dans un établissement ouvert. La décision de 1’OCPM allait par ailleurs 
à l’encontre des objectifs d’insertion et de socialisation afférents à l’exécution de 
sa peine. Le déroulement de sa détention avait démontré qu’il ne représentait 
aucun danger pour la collectivité, dès lors qu’il n’avait commis aucune infraction, 
tout en étant placé en milieu ouvert. Il avait pris conscience de la gravité de ses 
agissements et exprimé de profonds regrets. 
 
 
À la lumière de la durée de son séjour en Suisse, de sa situation familiale, de 
l’ancienneté des faits afférents à sa condamnation, de son âge, de ses profonds 
regrets, de la prise de conscience de ses actes et de l’absence de risque de récidive, 
son intérêt privé à demeurer en Suisse auprès de ses deux filles et de son épouse 
devait l’emporter sur l’intérêt public à son éloignement. 
36. 
 
L’OCPM a conclu au rejet du recours. 
37. 
 
Dans sa réplique, M. A______, a relevé que, bien que son couple eût connu 
des difficultés, compréhensibles au vu de sa détention, il était prévu qu’il 
retournât vivre au domicile conjugal dès sa sortie de prison. Son épouse et lui 
souhaitaient à nouveau être réunis. En outre, son instabilité professionnelle 
résultait du fait qu’il exécutait sa peine. Il allait cependant reprendre son activité 
de déménageur chez K______ dès sa sortie de prison. La société L______ était 
également disposée à l’engager. Il allait ainsi pouvoir contribuer à l’entretien de sa 
famille. 
38. 
 
Le 30 octobre 2017, l’intéressé été transféré de Witzwil à la Maison le 
Vallon à Genève et a été autorisé à travailler dans toute entreprise sise sur le 
territoire genevois dès le 8 novembre 2017. 
39. 
 
Par jugement du 5 février 2018, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
Le comportement de M. A______ apparaissait comme suffisamment grave 
pour réunir en soi les conditions permettant de retenir l'existence d'une menace 
actuelle pour l'ordre public, propre à justifier une limitation de son droit de séjour 
découlant de l'ALCP, conformément à l'art. 5 par. 1 annexe I de celui-ci. Celle-ci 
respectait le principe de la proportionnalité. 
40. 
 
Par acte expédié le 1er mars 2018 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, M. A______ a recouru contre ce jugement. Il a conclu, préalablement, à 
l’octroi de l’effet suspensif, à la possibilité de produire des pièces 
complémentaires, à la constatation de la violation de son droit d’être entendu, à 
l’audition de son épouse et de ses deux filles. Principalement, il a requis 
l’annulation du jugement attaqué et la délivrance d’une autorisation de séjour. 
 
 
Il s’est plaint de la violation de son droit d’être entendu, le TAPI ayant 
refusé d’entendre son épouse et ses filles, tout en retenant que les liens familiaux 


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n’étaient pas suffisamment forts pour conclure à l’absence du risque de récidive. 
Le jugement consacrait également une violation des art. 8 CEDH, 3 et 5 Annexe I 
ALCP, 43, 51, 62 et 63 LEI et le principe de la proportionnalité. Pour le surplus, il 
a repris les arguments déjà exposés. 
41. 
 
Dans le délai imparti pour produire toute pièce complémentaire, le recourant 
a indiqué qu’il n’en avait pas. Il a précisé qu’il avait été libéré conditionnellement 
le 9 mars 2018. 
42. 
 
Par jugement du 9 mars 2018, le Tribunal d’application des peines et 
mesures a ordonné la libération conditionnelle de M. A______, le solde non 
exécuté étant d’un an et huit mois. 
 
 
Durant sa détention à Witzwil, l’intéressé avait été sanctionné treize fois, 
principalement pour possession d’objets prohibés et deux fois pour consommation 
de cocaïne. Il n’avait pas posé problème à la Maison Le Vallon. Son attitude au 
travail n’avait pas toujours été constante. Ses prestations s’étaient améliorées au 
fil du temps. Il avait exposé que si sa demande d’autorisation de séjour était 
refusée, il accepterait son renvoi en Bolivie, mais projetait de s’installer en 
France, proche de Genève, son épouse ayant la nationalité française. Depuis son 
entrée à la Maison Le Vallon, les analyses toxicologiques étaient négatives. 
43. 
 
L’OCPM a conclu au rejet du recours. Les condamnations pénales du 
recourant ne permettaient pas de faire droit à sa demande d’autorisation de séjour. 
44. 
 
Le 3 octobre 2018, le recourant a annoncé son changement de domicile, 
valable à compter de mars 2018, ayant rejoint le foyer familial à cette date. 
45. 
 
À la demande du conseil du recourant, l’audience de comparution 
personnelle et d’audition de l’épouse du recourant, appointée le 16 juillet 2018, a 
été reportée au 27 août 2018, en raison des vacances de l’épouse. 
46. 
 
Lors de l’audience du 27 août 2018, le recourant a confirmé qu’il vivait avec 
son épouse depuis sa sortie de prison. Il avait depuis lors eu des contrats de travail 
temporaires avec K______. Il était prévu qu’à partir du 1er septembre 2018, il 
commencerait un emploi en qualité de directeur auprès de M______, qui exploite 
une discothèque du même nom. Le contrat serait établi dès le retour du patron, qui 
devait revenir de Dubaï la semaine suivante. Pour des raisons de permis de séjour, 
il n’avait pas pu accompagner son épouse et leurs filles en vacances au mois de 
juillet 2018. Le couple souhaitait rester à Genève afin d’offrir à ses enfants une 
certaine stabilité. Il regrettait beaucoup ses actes pénaux, qui avaient fait souffrir 
sa famille, notamment son épouse et ses filles. Il souhaitait désormais être une 
« personne normale » ayant une vie réglée et respectant les lois. Lorsqu’il avait 
commis les infractions, il était jeune et n’était pas conscient de ses responsabilités 
de père. S’il devait retourner en Bolivie, il craignait les représailles de certaines 


- 10/21 - 
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personnes avec qui il avait effectué le trafic de drogue ; celles-ci n’avaient pas été 
condamnées et étaient très dangereuses. Il n’avait plus de contact avec elles depuis 
2011, mais il était plus facile pour elles de le retrouver en Bolivie qu’en Suisse. À 
part son petit frère, il n’avait plus de famille en Bolivie. 
 
 
Entendue à titre de renseignement, l’épouse du recourant a confirmé que 
celui-ci habitait avec elle depuis sa sortie de prison. Il avait exercé plusieurs 
emplois de déménageur et travaillait depuis plusieurs mois pour l’établissement 
M______, pour un salaire brut d’environ CHF 4'000.- par mois. Son mari 
s’investissait beaucoup dans le suivi de leurs filles. L’aînée, qui était renfermée, 
s’était beaucoup ouverte. Elle avait fait d’énormes progrès scolaires ; l’épouse 
était convaincue que la présence du père y avait beaucoup contribué. Son mari 
avait changé ; il avait envie d’une vie normale et d’assumer ses responsabilités. 
Actuellement, le couple se sentait bien ensemble. Elle n’envisageait pas de 
déménager en France. Elle vivait depuis l’âge de 12 ans en Suisse. Elle avait passé 
avec succès le test de culture générale et devait compléter son dossier de 
naturalisation. Lors de sa détention, son mari appelait les filles tous les jours et 
elles lui avaient régulièrement rendu visite. 
 
 
À l’issue de l’audience et à la demande du recourant, un nouveau délai lui a 
été 
imparti 
pour 
produire 
des 
pièces 
et 
d’éventuelles 
observations 
complémentaires. 
47. 
 
Dans le délai prolongé par deux fois, le recourant a produit une attestation 
d’engagement dès le 1er juillet 2018 de M______. 
48. 
 
Sur requête de la chambre de céans, il a produit une fiche de salaire, soit 
celle du mois de septembre 2018, faisant état d’un revenu brut de CHF 4'000.-. 
49. 
 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
En tant que le recourant se plaint de la violation de son droit d’être entendu 
du fait que le TAPI n’a pas procédé à son audition et à celle de son épouse, une 
éventuelle violation dudit droit a été réparée devant la chambre de céans, celle-ci 
ayant tenu audience et disposant du même pouvoir d’examen que le TAPI (sur la 
réparation du droit d’être entendu ATF 138 I 97 consid. 4.16.1 ; 137 I 195 
consid. 2.3.2 ; ATA/1060/2018 du 9 octobre 2018 consid. 4 ). 


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Par ailleurs, il ne sera pas donné suite à l’audition requise des enfants du 
recourant. En effet, outre leur jeune âge – six et huit ans – qui permet de douter de 
l’utilité de leur audition, celle-ci ne serait pas de nature à modifier l’issue du 
litige, la chambre de céans s’estimant suffisamment renseignée pour statuer en 
toute connaissance de cause. Par ailleurs, l’attachement réciproque des enfants à 
leur père, que leur audition était censée démontrer, peut être retenu sans que 
celles-ci doivent être entendues. Le recourant n’a d’ailleurs plus sollicité leur 
audition à l’issue de l’audience de comparution personnelle et d’audition de son 
épouse. 
3. 
 
Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l’opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès 
lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 
de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEI - 
F 2 10, a contrario ; ATA/1097/2015 du 13 octobre 2015). 
 
 
Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que 
le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 
et les références citées ; ATA/114/2015 du 27 janvier 2015 consid. 5c). 
4. 
a. 
D'après l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP, en relation avec l'art. 7 let. d ALCP, les 
membres de la famille d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant 
un droit de séjour ont le droit de s'installer avec elle. Sont notamment considérés 
comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalité, le conjoint et leurs 
descendants de moins de 21 ans ou à charge (art. 3 al. 2 let. a annexe I ALCP). 
 
 
Comme l'ensemble des droits octroyés par l'ALCP, le droit de demeurer en 
Suisse ne peut être limité que par des mesures d'ordre ou de sécurité publics, au 
sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP (ATF 140 II 112 consid. 3.6.2). 
 
 
Les limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent 
s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la 
notion d'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble 
de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace 
réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société. Il 
faut procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle des intérêts 
inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas obligatoirement 
avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces 
dernières ne sont déterminantes que si les circonstances les entourant laissent 
apparaître l'existence d'une menace actuelle et réelle, d'une certaine gravité pour 


- 12/21 - 
A/2269/2017 
l'ordre public. Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que l'étranger 
commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure d'éloignement à 
son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de 
récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. Ce risque ne doit pas 
être admis trop facilement et il faut l'apprécier en fonction de l'ensemble des 
circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du 
bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être 
portée. L'évaluation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien 
juridique menacé est important. A cet égard, le Tribunal fédéral se montre 
particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur 
les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité 
sexuelle, étant précisé que la commission d'infractions qui sont en étroite relation 
avec la toxicomanie du délinquant peut, selon les circonstances, atténuer cette 
position de principe (ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les références citées). 
 
 
Le fait que l’étranger fasse preuve d’un comportement adéquat durant 
l’exécution de sa peine est généralement attendu de tout délinquant (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_142/2017 du 19 juillet 2017 consid. 6.1 ; 2C_139/2014 du 
4 juillet 2014 consid. 4.4 ; 2C_791/2013 du 22 octobre 2013 consid. 5). Par 
ailleurs, la libération conditionnelle n’est pas décisive pour apprécier la 
dangerosité pour l’ordre public de celui qui en bénéficie. En effet, le droit pénal et 
le droit des étrangers poursuivent des buts différents et sont applicables 
indépendamment l’un de l’autre : le premier prend en compte la possibilité de 
réinsertion sociale du condamné, le second se base sur une appréciation de la 
sauvegarde de la sécurité et de l’ordre publics (ATF 137 II 233 consid. 5.2.2 ; 
130 II 176 consid. 4.3.3). 
 
b. 
En l’espèce, le recourant a été condamné à plusieurs reprises. Sa première 
condamnation, le 25 juin 2014, se rapporte à une infraction grave à la LStup pour 
laquelle il a été condamné à une peine privative de liberté de cinq ans. Il a par 
ailleurs été condamné, le 30 septembre 2015, à une peine pécuniaire de cent vingt 
jours-amende pour violation, pendant plus d'une année, de son obligation 
d’entretien. Le trafic de stupéfiants a porté sur des quantités très importantes de 
cocaïne, soit près de 7 kg au total à un taux de pureté élevé, étant relevé que selon 
art. 19 al. 2 LStup, le trafic de 18 g de cocaïne pure constitue un cas grave de 
trafic de stupéfiants. Son rôle dans le trafic en question a été central. Il a effectué 
lui-même presque toutes les étapes dudit trafic (prise de contact directe avec les 
trafiquants de cocaïne au Brésil et en Bolivie, recrutement des transporteurs, 
financement de la drogue, organisation des voyages, coupage, conditionnement et 
revente de la drogue). Dans plusieurs conversations téléphoniques, il s’est vanté 
d’avoir les contacts nécessaires pour écouler la drogue en quantité. Alors qu’il 
était en liberté sous caution après avoir été incarcéré pendant près d’une année, il 
a été interpellé en possession de six grammes et demi de cocaïne, et il a été établi 
qu’il avait remis, à deux reprises, de petites quantités de cette drogue à un 


- 13/21 - 
A/2269/2017 
consommateur. Il n’a donc pas pris conscience de la gravité de ses actes et n’avait 
pas la volonté de s’éloigner définitivement du milieu de la drogue. Selon les juges 
pénaux, le produit issu de la revente a été très important. La chambre pénale a 
d’ailleurs retenu que la faute du recourant était lourde. Celui-ci avait agi par appât 
du gain, de manière purement égoïste et dangereuse à l’égard de ses proches, 
n'hésitant pas à profiter de leur faiblesse de caractère ou de leur détresse, allant 
même jusqu’à mettre son frère à disposition des trafiquants sur place en garantie 
du paiement de la drogue. Ce n’était que son arrestation qui avait mis un terme à 
ses agissements délictueux, et sa collaboration durant la procédure pénale avait été 
très mauvaise. 
 
 
Ces faits se sont, certes, produits entre 2009 et 2012. Au vu de leur gravité, 
leur relative ancienneté ne permet pas d’écarter tout risque de récidive. Alors qu’il 
se trouvait en liberté sous caution à la suite de près d’une année d’incarcération et 
que sa demande d’autorisation de séjour était à l’examen, il a à nouveau été 
interpellé en 2012 en possession de 6,5 g de cocaïne et s’est à nouveau adonné au 
trafic de drogue. Comme l’a relevé l’autorité de jugement pénale, il apparaît que 
le recourant n’avait pas pris conscience de la gravité de ses actes et n’avait pas la 
volonté de s’éloigner définitivement du milieu de la drogue. 
 
 
En outre et contrairement à ses allégations, le comportement du recourant 
durant sa détention n’a pas toujours été irréprochable, celui-ci ayant été 
sanctionné treize fois lors de sa détention à Witzwil. Par ailleurs, s’il y a lieu de 
retenir que depuis sa libération conditionnelle, le recourant n’a pas récidivé, cet 
élément ne permet pas de retenir que le risque de récidive serait minime. En effet, 
la personne libérée conditionnellement s’expose à une réincarcération immédiate 
en cas de récidive ; tant que la période probatoire n’est pas écoulée, les 
conséquences d’une éventuelle récidive étant drastiques, l’absence de celle-ci ne 
suffit pas pour considérer le risque de récidive après l’écoulement comme 
minime. 
 
 
Le recourant expose que sa situation familiale a changé, en ce qu’il a 
désormais pris conscience de sa responsabilité de père et souhaite s’investir 
pleinement dans celle-ci. Comme l’a relevé le TAPI, lors de sa première 
arrestation pour trafic de drogue, en octobre 2009, le recourant entretenait déjà 
une relation avec Mme B______, avec qui il a eu une enfant en août 2010 et qu’il 
a épousée en 2011. En septembre 2012, il est devenu père pour la seconde fois. 
Or, cela ne l’a pas empêché de commettre à nouveau des infractions, en octobre 
2012. Ainsi, la présence de sa famille ne permet pas de retenir qu'il ne présente 
plus une menace pour l’ordre et la sécurité publics. 
 
 
Depuis sa sortie de prison, le recourant a retrouvé un emploi, d’abord de 
manière temporaire, puis un emploi fixe lui procurant un revenu mensuel brut de 
CHF 4'000.-. Ce revenu demeure cependant modeste au regard de ceux que son 
activité illicite ont pu lui procurer, de sorte qu’ils ne permettent pas d’exclure 


- 14/21 - 
A/2269/2017 
qu’il soit tenté de s'adonner à nouveau au trafic de drogue, étant relevé que le seul 
appât du gain l’avait conduit à celui-ci. 
 
 
La gravité des infractions pénales commises, notamment le trafic de cocaïne 
et la gravité de la faute retenue par l’autorité de jugement pénale, ainsi que 
l'incapacité à se conformer au système juridique suisse dont il a fait preuve en 
commettant de nouvelles infractions alors qu'il avait passé près d’une année en 
détention ne permettent pas de relativiser à ce point ses agissements pour ne pas 
admettre un risque de récidive concret. 
 
 
Partant, au vu de l’ensemble des circonstances et compte tenu de la 
jurisprudence stricte du Tribunal fédéral en matière d’infraction grave à la LStup, 
le comportement du recourant apparaît comme suffisamment grave pour réunir en 
soi les conditions permettant de retenir l'existence d'une menace actuelle pour 
l'ordre public, propre à justifier une limitation de son droit de séjour découlant de 
l'ALCP, conformément à l'art. 5 par. 1 annexe I de celui-ci. 
5. 
 
Citant les art. 5 al. 2 Cst. et 96 al. 1 LEI (dispositions qui n'amènent pas 
d'examens différenciés en l'espèce ; cf. arrêt 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 
consid. 4.3) ainsi que l’art. 8 CEDH, le recourant fait encore valoir une violation 
du principe de la proportionnalité. 
 
a. 
Aux termes de l’art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect 
de sa vie privée et familiale. Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH 
pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la 
protection de la vie familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit 
entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le 
droit de résider durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 
consid. 1.3). Un séjour légal d'environ dix ans permet, en principe, de se prévaloir 
de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la vie privée, les relations sociales s’étant 
intensifiées au point que des raisons particulières étaient nécessaires pour mettre 
fin au droit de séjour (arrêts du Tribunal fédéral 2C_105/2017 du 8 mai 2018 
consid. 3.9 ; 2C_743/2018 du 11 septembre 2018 consid. 5.2). 
 
 
Une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie familiale est 
néanmoins possible pour autant qu’une telle mesure soit notamment nécessaire à 
la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, ce qui implique 
une pesée des intérêts en présence et l’examen de la proportionnalité de la mesure 
(ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2). Il n’y a pas d’atteinte à 
la vie familiale si l’on peut attendre des membres de la famille qu’ils réalisent leur 
vie de famille à l’étranger, l’art. 8 CEDH n’étant pas a priori violé si le membre 
de la famille jouissant d’un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans 
difficultés avec l’étranger auquel une autorisation de séjour a été refusée 
(ATF 140 I 145 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_165/2014 du 18 juillet 
2014 consid. 4.1). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant 


- 15/21 - 
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rester en Suisse ne peut d’emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de 
procéder à la pesée des intérêts prévue par l’art. 8 par. 2 CEDH, en tenant compte 
de l’ensemble des circonstances, et de mettre en balance l’intérêt privé à 
l’obtention d’un titre de séjour et l’intérêt public à son refus (ATF 140 I 145 
consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_797/2014 du 13 février 2015 
consid. 4.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 4.1). 
 
 
Si la vie familiale a été créée à un moment où les personnes impliquées 
étaient conscientes que le statut d’étranger de l'un d'eux était tel que la pérennité 
de la vie familiale dans l'État hôte serait dès le départ précaire, le renvoi du 
membre étranger de la famille ne sera qu'exceptionnellement incompatible avec 
l'art. 8 CEDH (cf. arrêt Cour EDH Antwi et autres c. Norvège du 14 février 2012, 
req. n° 26940/10, § 89 ; Nunez c. Norvège du 28 juin 2011, req. n° 55597/09, 
§ 70). 
 
 
Les années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice 
d’une simple tolérance ne sont pas déterminantes dans la pesée des intérêts 
(ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_365/2017 du 
7 décembre 2017 consid. 6.3). Cela étant, il doit être tenu compte, dans l'examen 
de la proportionnalité de la mesure, de l’intensité des liens de l’étranger avec la 
Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d’origine (ATF 139 I 16 
consid. 2.2.1 ; 130 II 176 consid. 4.4.2 ; 125 II 521 consid. 2b) ainsi que de 
l'intégration suffisante en Suisse (arrêts du Tribunal fédéral 2C_105/2017 du 
8 mai 2018 consid. 3.8 ; 2C_743/2018 du 11 septembre 2018 consid. 5.2). 
 
 
Enfin, la prévention d’infractions pénales et la mise en œuvre d'une 
politique restrictive en matière de séjour des étrangers constituent des buts 
légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 135 I 153 consid. 2.2.1 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_933/2014 du 29 janvier 2015 consid. 4.3.1 ; 2C_406/2013 
du 23 septembre 2013 consid. 6.3). 
 
b. 
Selon l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en 
exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation 
personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration. 
 
 
De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité d'une mesure 
doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères 
déterminants se rapportant notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité 
de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de celui-ci 
pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour 
antérieur, ainsi qu'aux inconvénients liées à la mesure qui le menacent, lui et sa 
famille (ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; 135 II 377 consid. 4.3). Lorsque la mesure 
est prononcée en raison de la commission d'une infraction, la peine infligée par le 
juge pénal est le premier critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et 
pour procéder à la pesée des intérêts (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 135 II 377 


- 16/21 - 
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consid. 4.3). La durée de séjour en Suisse d'un étranger constitue un autre critère 
très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer 
l'expulsion administrative doivent être appréciées de manière restrictive 
(ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5). 
 
 
S'agissant d'infractions graves à la loi sur les stupéfiants motivées par l'appât 
du gain, eu égard aux ravages de la drogue dans la population, la CourEDH a 
admis que les autorités en matière de droit des étrangers fassent preuve d'une 
grande fermeté « à l'égard de ceux qui contribuent activement à la propagation de 
ce fléau » (arrêt Cour EDH du 15 novembre 2012, Kissiwa Koffi c. Suisse, 
Req. n° 380005/07 § 65 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_901/2014 du 
27 janvier 2015 consid. 5.1). Aux termes de l'art. 121 al. 3 let. a Cst., le trafic de 
drogue est une infraction qui conduit à la perte de tous droits à séjourner en 
Suisse. Si cette disposition n'est pas directement applicable, elle exprime un 
jugement de valeur, et montre que cela n'entre pas en contradiction avec le droit 
supérieur (ATF 139 I 31 consid. 2.3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_396/2014 du 
27 mars 2015 consid. 2.2.3 ; 2C_46/2014 du 15 septembre 2014 consid. 3.3). 
 
c. 
L'examen de la proportionnalité de la mesure imposé par l'art. 96 LEI se 
confond avec celui imposé par les art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH. Il n'y a donc 
pas lieu de procéder à une analyse séparée de ces dispositions (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_156/2018 du 5 septembre 2018 consid. 6.2 ; 2C_89/2018 du 
16 août 2018 consid. 5.1). 
 
d. 
En l’espèce, le recourant peut se prévaloir de son droit à la protection de la 
vie privée conféré par l’art. 8 CEDH. Se pose ainsi la question de savoir si le refus 
de lui octroyer une autorisation de séjour et son renvoi constituent une atteinte 
inadmissible à ce droit, heurtant le principe de la proportionnalité. 
Le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, 
soit une lourde peine, pour une infraction dont le caractère de gravité est souligné 
par la jurisprudence. La justice pénale a particulièrement relevé l’importance de la 
faute commise, la motivation ayant conduit au trafic de drogues dures ayant 
résidée dans l’appât du gain et le trafic ayant porté sur une quantité considérable 
de drogue. Par ailleurs, le recourant a persévéré dans son activité délictuelle en 
commettent de nouvelles infractions liées au trafic de drogue même après sa 
première incarcération pour celui-ci et alors qu’il était déjà père de deux enfants et 
en attente d’une autorisation de séjour. 
Le recourant soutient qu'il n'a plus commis d'infractions graves depuis six 
ans et qu’il a pris la mesure de ses responsabilités de père. Il perd cependant de 
vue que l'absence d'infraction dont il se prévaut est pour partie due à son 
incarcération. En outre et comme déjà évoqué, son incarcération de près d’une 
année ne l’a pas empêché de récidiver peu après sa première sortie de prison. Par 
ailleurs, contrairement à ses affirmations, son comportement en détention n’a pas 


- 17/21 - 
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été exemplaire, dès lors qu’il a fait l’objet de treize sanctions, y compris par deux 
fois pour consommation de cocaïne. Ces éléments démontrent non seulement que 
le recourant a commis des infractions graves, mais encore qu'il a également un 
pied dans l'engrenage du trafic de produits prohibés, ce qui constitue de 
jurisprudence constante, s'agissant d'infractions graves à la loi fédérale sur les 
stupéfiants, également un motif d'éloignement. Ces faits démontrent un risque de 
récidive non négligeable. 
L’intérêt public à l’éloignement du recourant de la Suisse est donc 
important. Il convient ainsi d’examiner si des circonstances exceptionnelles 
permettent néanmoins de conclure, dans la pesée des intérêts en présence, que des 
intérêts privés à ce qu’il puisse demeurer en Suisse l’emportent sur les 
considérations d’intérêt public qui viennent d’être mises en exergue. 
 
 
Il est indéniable que le rejet de l’autorisation de séjour et le renvoi du 
recourant auront des répercussions importantes sur sa relation avec ses deux filles. 
Celles-ci ont déjà été séparées de leur père pendant que celui-ci purgeait sa peine. 
Le retour de ce dernier au foyer familial en mars 2018 a, selon les déclarations 
crédibles de leur mère, eu un effet stabilisateur pour celles-ci. L’intérêt des deux 
enfants à pouvoir entretenir des relations suivies et régulières avec leur père est 
très important. Il en va de même de l’intérêt des conjoints qui, selon l’épouse, ont 
réussi à trouver un équilibre dans leur relation après le retour du recourant au 
domicile conjugal, à pouvoir continuer à vivre ensemble, aux côtés de leurs 
enfants. Il convient cependant de relever que l’épouse a déclaré en 2009, dans la 
procédure pénale, qu’elle savait que son mari s’adonnait au trafic de stupéfiants. 
Au moment de leur mariage et de la naissance de leurs enfants, les époux savaient 
que le statut administratif du recourant était précaire. Ils devaient ainsi s’attendre à 
devoir, le cas échéant, quitter la Suisse s’ils entendaient poursuivre leur relation. 
Par ailleurs, le recourant pourra conserver des contacts réguliers avec son épouse 
et ses filles par le biais des moyens de télécommunication moderne, notamment. 
En outre, il ressort du jugement de libération conditionnelle que le recourant avait 
indiqué que si sa demande d’autorisation de séjour était refusée, il envisageait de 
s’établir avec son épouse, de nationalité française, en France, proche de Genève. 
Ainsi, le refus de l’autorisation de séjour n’a pas pour conséquence de séparer la 
famille, celle-ci pouvant s’établir en France, à proximité de la frontière suisse, de 
manière à conserver ses attaches à Genève. 
 
 
Le recourant ne se prévaut pas d'une formation professionnelle particulière 
ou d’acquis professionnels spécifiques, qu’il ne pourrait valoriser qu’en Suisse. 
Par ailleurs, il ne fait pas état de liens sociaux particuliers – autres que ses liens 
familiaux – démontrant son intégration sociale à Genève où il allègue séjourner 
depuis environ quatorze ans, déduction faite de la durée de sa détention dont il n’y 
a pas lieu de tenir compte. Ces éléments ainsi que les infractions commises ne 


- 18/21 - 
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permettent pas de retenir que l’intégration sociale et professionnelle du recourant 
soit particulièrement bonne, en dépit de son long séjour en Suisse. 
 
 
En outre, la durée du séjour en Suisse du recourant doit être relativisée au 
regard du fait qu’il y a vécu d’abord de manière illégale pendant environ trois ans, 
puis au bénéfice d’autorisations de courte durée, voire par tolérance en raison de 
la procédure en cours, étant relevé que la durée de la détention ne peut être prise 
en compte. 
 
 
Un retour dans son pays présentera certainement des difficultés importantes 
pour le recourant. Elles ne paraissent cependant pas plus importantes que pour 
n’importe quel étranger qui devrait retourner vivre dans son pays d’origine après 
un séjour prolongé en Suisse ; rien ne permet en tout cas de penser qu’elles 
seraient insurmontables. Le recourant maîtrise la langue de son pays d’origine et 
connaît sa culture, y ayant passé l’essentiel de son enfance et de son adolescence. 
Pour le surplus, il n’a pas établi qu’il ne pourrait plus, d’un point de vue social et 
professionnel, se réadapter aux conditions de vie de celui-ci. 
 
 
Au vu de ce qui précède, il n'apparaît pas qu'en faisant primer l'intérêt public 
à éloigner le recourant de Suisse sur l'intérêt privé à ce que celui-ci puisse 
continuer d'y demeurer, l'autorité intimée ait violé la loi ou commis un excès ou 
un abus de son pouvoir d’appréciation. La décision querellée respecte, 
notamment, le principe de la proportionnalité. 
6. 
a. 
Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une 
décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de 
séjour est refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée. Elles ne disposent à 
ce titre d’aucun pouvoir d’appréciation, le renvoi constituant la conséquence 
logique et inéluctable du rejet d’une demande d’autorisation (ATAF C-5268/2008 
du 1er juin 2011 consid. 10 ; ATA/783/2018 du 24 juillet 2018 consid. 14 ; 
ATA/228/2015 du 2 mars 2015 consid. 8 ; ATA/598/2014 du 29 juillet 2014 
consid. 12). 
 
b. 
En l’espèce, le recourant se trouve dépourvu d’une quelconque autorisation 
de séjour lui permettant de demeurer en Suisse. C’est dès lors à juste titre que 
l’autorité intimée, qui ne dispose d’aucune latitude de jugement à cet égard, a 
prononcé son renvoi. 
 
 
Enfin, il ne ressort pas du dossier que l’exécution de cette mesure ne serait 
pas possible, pas licite ou qu’elle ne pourrait pas être raisonnablement exigée au 
sens de l’art. 83 LEI, étant précisé que la proportionnalité de la mesure a été 
examinée ci-dessus. 
 
 
Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 
 
 
Le présent arrêt rend sans objet la requête d’effet suspensif. 


- 19/21 - 
A/2269/2017 
7. 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er mars 2018 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 5 février 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Nicola Meier, avocat du recourant, à l’office cantonal 
de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi 
qu’au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Junod, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 


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A/2269/2017 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.