ge_gerichte · ATAS/941/2008 · 2008-02-25 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1140/2008 
ATAS/941/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 27 août 2008 
 
En la cause 
Monsieur S_________, domicilié à THONEX 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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Attendu en fait que Monsieur S_________ (ci-après l’assuré) a déposé une demande 
auprès de l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) 
en date du 4 juin 2006, tendant à l'octroi d'un reclassement et d'une rente d’invalidité 
pour des problèmes de dos, de hanches, de migraines, de problèmes psychologiques et 
cardiaques, ainsi que de cholestérol ; 
Que par décision du 25 février 2008, l’OCAI a refusé toute prestation de l’assurance-
invalidité ; 
Que l'assuré a interjeté recours en date du 3 avril 2008 ; 
Que dans sa réponse du 6 mai 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours, se fondant sur 
l’avis médical du SMR du 30 avril 2008, aux termes duquel n'y a pas d’éléments 
convaincants pour conclure à une aggravation de l’état de santé de l'assuré ; 
Que les médecins des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG) ont 
attesté en date du 11 juin 2008 que l’assuré était hospitalisé dans le Service de médecine 
interne de réhabilitation à Beau Séjour (ci-après SMIR) depuis le 30 mai 2008 ; 
Que dans un rapport daté du 30 juin 2008, le Prof. A-F. S_________, médecin chef de 
service du SMIR, indique que les investigations soigneuses et multidisciplinaires 
menées permettent de retenir le diagnostic de lombosciatalgies droites chroniques non 
déficitaires communes, sans conflit nerveux, mais que le tableau est compliqué d’un état 
dépressif majeur attesté par les psychiatres des HUG; 
Qu'il mentionne au surplus qu’il ne lui est pas possible de se déterminer sur la capacité 
de travail du recourant à moyen et long terme, celle à court terme étant nulle, et que 
celle-ci devrait être évaluée soit par les médecins ayant suivi le cas en ambulatoire, soit 
lors d’une expertise formelle ; 
Que par courrier du 4 août 2008, l’OCAI indique avoir soumis une nouvelle fois le 
dossier au SMR et propose que la cause lui soit retournée pour complément 
d’instruction sous l’angle médical, sous la forme d’une expertise rhumato-psychiatrique 
auprès d’un expert indépendant ; 
Que le recourant a été invité à se déterminer d'ici au 20 août 2008, après quoi la cause 
sera gardée à juger; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise 
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 


 
 
 
 
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générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 et 
60 LPGA); 
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité 
de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un 
recours a été formé; 
Qu'en l'espèce, dans sa réponse au recours, l'intimé a conclu au rejet du recours; 
Qu'au vu cependant des pièces produites en cours d'instance, l'intimé a proposé le renvoi 
de la cause pour instruction complémentaire sous forme d'une expertise rhumato-
psychiatrique et nouvelle décision; 
Qu'au regard des pièces du dossier et des rapports communiqués au Tribunal de céans 
par le Prof. S_________, il se justifie de donner suite à cette proposition; 
Que le recours doit être en conséquence admis et la cause renvoyée à l'intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision; 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OCAI du 25 février 2008. 
3. Renvoie la cause à l’OCAI pour complément d’instruction sous forme d’une 
expertise rhumato-psychiatrique et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OCAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le