ge_gerichte · ATAS/1038/2008 · 2008-09-23 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1565/2006 
ATAS/1038/2008 
ORDONNANCE D'EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 23 septembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame A__________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A__________, ressortissante espagnole née en 1954, est arrivée en Suisse 
en août 1976. Elle a travaillé à plein temps auprès de X__________ à Genève du 1er 
mai 1989 au 9 décembre 2002, en qualité d'employée en préparation de plateaux-
repas pour avions. Elle était à ce titre assurée contre les accidents professionnels et 
non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents, la 
SUVA. 
2. En date du 5 juillet 2001, l'assurée a été victime d'un accident professionnel. Elle a 
glissé en descendant des escaliers et a subi une entorse du genou gauche. 
3. Dans un rapport du 4 février 2002, le Dr L__________, médecin généraliste, a 
diagnostiqué une entorse du ligament latéral interne et du ménisque interne du 
genou gauche. L'incapacité de travail était totale depuis le 2 août 2001. 
4. Dans un rapport du 17 avril 2002, le Dr M__________, spécialiste en chirurgie et 
médecin d'arrondissement de la SUVA, a diagnostiqué une contusion/entorse du 
genou gauche aux dépens du ligament latéral interne et une lésion du ménisque 
interne, ainsi qu'une ébauche de gonarthrose du compartiment. Ce médecin a 
constaté un status à plus de cinq mois (8 novembre 2001) d'une arthroscopie du 
genou gauche avec résection d'une lésion de la corne postérieure et partie moyenne 
du ménisque interne et des lésions cartilagineuses de grade II à III au niveau 
rotulien et I à II au niveau du plateau tibial interne et externe. L'état n'était pas 
stabilisé et l'incapacité de travail restait justifiée. Ce médecin a proposé une 
observation à la Clinique romande de réadaptation de la SUVA. 
5. Du 10 juillet au 20 août 2002, l'assurée a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation. Les médecins y ont diagnostiqué des gonalgies gauches, un status 
après arthroscopie du genou gauche, une résection de la corne postérieure et 
moyenne du ménisque interne en novembre 2001, ainsi qu'une arthrose du genou 
gauche (atteinte prédominante du compartiment interne et du compartiment 
fémoro-patellaire). D'un point de vue subjectif, la patiente signalait la persistance 
de douleurs. Le poste de travail de l'assurée consistait en une activité en grande 
partie debout. Dès lors une reprise de cette activité était prématurée. Une 
modification du poste de travail était par ailleurs en discussion. La situation devait 
être réévaluée dans le courant du mois de septembre dans l'optique d'une reprise 
progressive. 
6. Dans un rapport du 9 décembre 2002, le Dr M__________ a constaté un examen 
superposable au status précédent. La patiente marchait toujours à l'aide de cannes. 
L'incapacité de travail restait justifiée et le traitement se poursuivait. 


 
 
 
 
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7. En date du 9 décembre 2002, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès 
de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI). 
8. Dans un rapport du 15 janvier 2003, le Dr N__________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et médecin traitant, a diagnostiqué un traumatisme du genou gauche, 
opéré le 8 novembre 2001 par arthroscopie. La patiente présentait une 
symptomatologie douloureuse et l'incapacité de travail était toujours totale. 
9. Dans des rapports des 7 juillet et 29 octobre 2003, le Dr N__________ a indiqué 
que l'incapacité était toujours totale. La patiente présentait encore des douleurs au 
genou gauche et marchait avec deux cannes. Elle avait subi notamment une 
ostéotomie de valgisation le 14 avril 2003. 
10. Dans un rapport du 4 mai 2004, le Dr M__________ a relevé que l'assurée marchait 
toujours avec des cannes; l'état de santé était en voie de stabilisation. Un nouveau 
séjour à la Clinique romande de réadaptation a été proposé. 
11. L'assurée a séjourné à la Clinique romande de réadaptation du 8 juin au 7 juillet 
2004. Les médecins y ont diagnostiqué des thérapies physiques et fonctionnelles, 
des gonalgies gauches, une gonarthrose gauche, une entorse du genou gauche le 5 
juillet 2001, une arthroscopie du genou gauche avec résection partielle du ménisque 
interne (corne postérieure et moyenne) en novembre 2001, une ostéotomie de 
valgisation du tibia proximal gauche le 14 avril 2003, une AMO et une arthroscopie 
du genou gauche, avec méniscectomie partielle interne (corne postérieure) et 
externe (corne moyenne) le 9 janvier 2004, une résection de SLAPS cartilagineux 
instables et une chondroplastie du condyle interne. L'assurée a été soumise à un 
consilium psychiatrique et le Dr O__________, psychiatre, a conclu que l'assurée 
ne présentait aucune pathologie psychiatrique. En l'absence de détresse 
psychosociale évidente et d'un comportement douloureux stéréotypé, ce médecin 
n'a pas diagnostiqué de trouble somatoforme. L'incapacité de travail comme 
employée chez X__________ était totale. La situation médicale pouvait être 
considérée actuellement comme stabilisée. L'assurée présentait une limitation 
fonctionnelle pour les positions debout prolongées, la montée et la descente 
d'escaliers, l'accroupissement, le travail en position à genou et la marche en terrain 
irrégulier. Elle marchait toujours avec deux cannes à l'extérieur. 
12. Dans un rapport d'examen final du 23 août 2004, le Dr P__________, spécialiste en 
chirurgie et médecin d'arrondissement de la SUVA, a relevé que la situation 
médicale pouvait être considérée comme stabilisée, avec des limitations 
fonctionnelles pour les positions debout prolongées, la montée et la descente 
d'escaliers, l'accroupissement, le travail en position assise ou à genou et la marche 
en terrain irrégulier. Dans une activité adaptée, la patiente pourrait travailler à 
temps complet. 


 
 
 
 
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13. Par décision du 20 septembre 2005, la SUVA a octroyé à l'assurée une rente 
d'invalidité basée sur un degré d'invalidité de 21%, découlant d'une comparaison 
des revenus avant invalidité de 4800 fr. mensuels et après invalidité de 3800 fr. 
mensuels. Une activité sans déplacement, essentiellement en position assise, telle 
qu'ouvrière d'usine ou surveillante de machines, était adaptée à l'invalidité de 
l'assurée et exigible à plein temps. Enfin, une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 
20 % (ci-après IPAI) a été accordée à l'assurée. 
14. Par courrier du 14 octobre 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision. Elle 
a fait valoir que son état n'était pas encore stabilisé. Par ailleurs, elle ne pouvait 
tenir la position assise que pendant 30 minutes. Dès lors, le calcul du degré 
d'incapacité de gain avait été sous-estimé. 
15. Dans un rapport du 4 novembre 2005, le Dr P__________ a précisé que l'assurée ne 
pouvait pas maintenir de positions debout et assises prolongées, que la montée et la 
descente d'escaliers étaient à éviter, de même que l'accroupissement et 
l'agenouillement. Les déplacements sur de longues distances ou en terrain inégal 
n'étaient pas possibles. Un travail en position assise/debout alternée devait être 
privilégié. Une activité adaptée à ces limitations fonctionnelles était possible à plein 
temps et plein rendement. 
16. Par décision du 11 janvier 2006, la SUVA a partiellement admis l'opposition de 
l'assurée, lui reconnaissant le droit à une rente d'invalidité LAA de 24% (et non plus 
de 21%), basée sur une comparaison des revenus de 4'800 fr. sans invalidité et de 
3'628 fr. après invalidité, depuis le 1er février 2005. Elle s'était notamment fondée 
sur l'évaluation du Dr P__________, qui estimait qu'un travail en position 
assise/debout alternée était compatible avec l'état de santé de l'assurée. La SUVA a 
précisé que cette dernière n'utilisait plus de cannes pour se déplacer sur de courtes 
distances. Enfin, cinq descriptions de postes de travail (DPT) adaptés au handicap 
de l'assurée et offrant un revenu de 3628 fr. mensuel avaient été proposées. 
17. Par décision du 9 mars 2006, l'OCAI a rejeté la demande de mesures d'ordre 
professionnel et de rente d'invalidité. Suite à l'opposition de l'assurée, l'Office a 
confirmé cette décision en date du 20 avril 2006. La cause a été portée devant le 
Tribunal de céans par l'assurée. 
18. Par courrier du 28 avril 2006, l'assurée a recouru contre la décision de la SUVA du 
11 janvier 2006, auprès du Tribunal de céans, concluant, sous suite de dépens, à 
l'octroi d'une rente d'invalidité LAA de 80 %, ainsi qu'à une indemnité pour atteinte 
à l'intégrité de 40 %. Elle a exposé que selon les médecins consultés, sa capacité de 
travail était nulle dans son activité antérieure et que ses limitations fonctionnelles 
l'empêchaient d'exercer une activité à plus de 20%. Enfin, elle a demandé à 
compléter son recours. 


 
 
 
 
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19. Dans sa réponse du 22 juin 2006, la SUVA s'est référée au rapport du 23 août 2004 
du Dr P__________, selon lequel la situation médicale de la recourante était 
stabilisée et qu'une capacité résiduelle de travail entière dans une activité adaptée 
était possible. Ce médecin s'était basé sur l'examen effectué à la Clinique romande 
de réadaptation. En outre, l'intimée a précisé que le Dr N__________ avait lui-
même constaté dans son rapport du 21 juin 2004 que les cannes n'étaient plus 
nécessaires. Par ailleurs, les activités proposées par le biais des DPT tenaient déjà 
compte de l'état invalidé de la recourante, raison pour laquelle une diminution du 
salaire moyen obtenu à l'aide des DPT était injustifiée et contraire à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral. Enfin, les activités retenues permettaient toutes 
une position assise/debout alternée et n'impliquaient pas de déplacement sur de 
longues distances. 
20. Dans son mémoire complémentaire du 15 août 2006, la recourante a exposé que 
selon le Dr P__________, elle ne pouvait pas maintenir les positions debout et 
assises prolongées, notamment. L'on ne voyait dès lors pas comment elle pourrait 
trouver une activité adaptée à 100% sans perte de rendement. En outre, sur les dix 
DPT produites par la SUVA, aucune n'indiquait que la position de travail pouvait 
être choisie par l'employé; trois faisaient état de positions de longue durée debout 
ou assises, deux plutôt assises et cinq toujours assises. En tenant compte d'une 
baisse de rendement de 30%, réaliste, et d'un abattement supplémentaire de 20% 
intégrant les autres facteurs reconnus par la jurisprudence (limitations 
fonctionnelles et âge), l'on obtenait un taux d'invalidité correspondant à 62,2%. Elle 
a précisé que toutes les DPT exigeaient un reclassement préalable, auquel elle avait 
dès lors droit. Enfin, la décision rendue par la SUVA n'était qu'une décision de 
rente transitoire, dans l'attente d'une décision définitive de l'OCAI quant aux 
mesures de reclassement sollicitées. 
21. Par courrier du 20 septembre 2006, l'intimée a fait valoir que l'ensemble des 
activités présentées dans les DPT faisait état de positions de longue durée mais 
pouvait s'exercer en position alternée debout/assise. Pour le surplus, elle a persisté 
dans ses conclusions. 
22. Par arrêt du 9 novembre 2006, le Tribunal de céans a admis partiellement le recours 
de l'assurée s'agissant de l'assurance-invalidité, lui octroyant un droit à une rente 
entière de juillet 2002 à septembre 2004. L'assurée a recouru contre cet arrêt auprès 
du Tribunal fédéral, concluant à l'octroi de trois quarts de rente pour une durée 
indéterminée. 
23. Par courrier du 17 janvier 2007, la recourante a produit un rapport d'expertise du 14 
janvier 2007 du Dr Q__________, spécialiste en médecine physique et rééducation 
et en rhumatologie. Elle a en outre demandé la suspension de l'instruction jusqu'à 
droit jugé au Tribunal fédéral dans la cause concernant l'assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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Dans son rapport, le Dr Q__________ a diagnostiqué une gonarthrose gauche 
secondaire post-traumatique (arthrose du compartiment interne et arthrose fémoro-
patellaire du versant externe avec subuxation externe de la rotule), un status après 
ostéotomie de valgisation (le 14 avril 2003), un genua valga secondaire et une 
arthrose débutante du compartiment externe du genou gauche, une périarthrite 
d'accompagnement de la hanche gauche avec syndrome du muscle pyramidal, et un 
syndrome vertébral lombaire intermittent sur troubles statiques et probablement 
dégénératifs débutants. La clinique actuelle de la patiente (subjective par les 
plaintes, objective par l'examen clinique) était le plus vraisemblablement en rapport 
direct avec les nombreuses lésions arthrosiques et pré-arthrosiques objectivées par 
les divers examens radiologiques et arthroscopiques. L'impotence douloureuse du 
genou gauche était accompagnée de limitations fonctionnelles objectivables. Seule 
une activité adaptée pourrait être exercée, soit une activité pouvant être effectuée en 
position assise avec possibilité de mobiliser le genou gauche par intermittence, sans 
déplacement important (déplacement qui s'effectuerait à l'aide d'une canne anglaise) 
et sans port de charges. Cette activité pourrait être assurée à 50% à plein rendement 
ou à deux-tiers temps à 75% de rendement, dès le 1er octobre 2004. 
24. Par courrier du 2 février 2007, la SUVA a accepté la demande de suspension. 
25. Par arrêt incident du 6 février 2007, le Tribunal de céans a suspendu l'instance 
jusqu'à droit connu dans la procédure concernant l'assurance-invalidité, pendante 
devant le Tribunal fédéral. 
26. Par courrier du 23 novembre 2007, la recourante a transmis l'arrêt du Tribunal 
fédéral attendu, qui rejetait tant son recours que celui de l'OCAI. 
27. Par courrier du 27 novembre 2007, le Tribunal de céans a repris l'instance. 
28. Dans des observations du 19 décembre 2007, la recourante s'est référée à l'expertise 
du Dr Q__________, estimant qu'elle présentait une capacité résiduelle de travail 
de 50% dans un poste adapté. Dès lors, il convenait de retenir comme salaire après 
invalidité un revenu annuel de 50'290 fr. De la comparaison des revenus avant et 
après invalidité résultait ainsi un taux d'invalidité de 63%. La recourante a 
également conclu à une indemnité pour atteinte à l'intégrité sur la base d'un taux de 
40%. 
29. Dans ses observations du 8 janvier 2008, la SUVA a relevé que la principale 
divergence entre l'appréciation des médecins de la SUVA et du professeur 
Q__________ résidait dans l'estimation du rendement de la recourante dans une 
activité adaptée à son handicap, compte tenu des douleurs qu'elle présentait. Or, la 
symptomatologie douloureuse était déjà connue des médecins de l'intimée, lorsque 
ceux-ci s'étaient prononcés. Dès lors, la SUVA ne voyait pas de motif de revenir 
sur la décision entreprise. Enfin, elle a précisé que son service médical n'avait pas 


 
 
 
 
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encore pu se prononcer sur l'expertise dans la mesure où le dossier radiologique 
n'avait pas été retrouvé. 
30. Par courrier du 9 avril 2008, l'intimée a transmis l'avis de son médecin-conseil, le 
Dr R__________, dans sa version allemande et dans sa version traduite en français. 
Ce médecin a formulé sur la base des radiographies du 11 janvier 2007 
l'appréciation de l'exigibilité d'un point de vue orthopédique suivante : peu de 
marche, uniquement sur des trajets courts, peu de stations debout, position assise 
fréquente, peu d'escaliers à monter ou à descendre, pas de soulèvement ni de port 
de charges de plus de 10 kilos, en revanche possible et exigible jusqu'à cinq kilos. 
Une activité comprenant des changements de positions avec une nette 
prédominance de la position assise, avec peu de stations debout et des déplacements 
brefs devait être privilégiée. Naturellement une activité à plein temps, 
principalement en position assise, pourrait également être envisagée et exigée, mais 
la patiente devrait avoir la possibilité de se lever de temps en temps et de faire 
bouger son genou. Même en position assise, elle devrait pouvoir bouger librement 
son genou, en alternant entre flexion et extension (l'espace sous le pupitre devait 
donc être suffisant). Une telle activité, adaptée à son handicap, dans un 
environnement de travail lui aussi adapté, serait, du point de vue de l'orthopédiste, 
certainement possible et exigible à plein temps, car l'on pouvait supposer que, 
même à la maison, la patiente se tiendrait le plus souvent en position assise et que 
ses activités, par exemple les tâches ménagères, dans leurs divers aspects, auraient 
tendance à être plus pénibles qu'une activité à plein temps exercée principalement 
en position assise. Ainsi, le Dr R__________ se rangeait à l'avis du médecin 
d'arrondissement et à son appréciation de l'exigibilité. 
31. Dans ses observations du 22 avril 2008, la recourante s'est référée à l'expertise du 
Dr Q__________ qui avait, selon elle, pleine valeur probante et qui exposait 
clairement les raisons pour lesquelles ce médecin s'écartait, s'agissant de 
l'exigibilité, de l'avis des précédents médecins, à la lumière notamment d'un 
syndrome rotulien très marqué expliquant l'importance des douleurs et des 
limitations fonctionnelles. Par ailleurs, l'avis du Dr R__________ était 
contradictoire dès lors qu'il déclarait se rallier à l'appréciation de l'exigibilité faite 
par le médecin d'arrondissement en août 2004, alors que, depuis lors, un syndrome 
rotulien très marqué avait précisément été mis en évidence en 2007. Le Dr 
R__________ n'avait en outre pas examiné la recourante et son avis, dénué de 
valeur probante, devait être écarté. Enfin, la recourante a réitéré ses conclusions, à 
savoir la reconnaissance d'une capacité résiduelle de travail de 50 % dans un poste 
adapté ou de 75% avec une diminution de rendement de 25%, ainsi que l'octroi 
d'une IPAI de 40%. 
32. Par courrier du 2 juin 2008, le Tribunal de céans a demandé à l'OCAI le rapport 
d'expertise du Dr S__________ du 30 novembre 2004, effectué dans le cadre de la 
demande de prestations d'invalidité de la recourante. 


 
 
 
 
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33. Ce rapport a été reçu par le Tribunal le 6 juin 2008. Le Dr S__________, spécialiste 
en chirurgie orthopédique, y diagnostique une impotence douloureuse du genou 
gauche après un status après méniscectomie interne par voie arthroscopique le 8 
novembre 2001, une arthroscopie de contrôle et ostéotomie de valgisation le 14 
avril 2003, une arthroscopie avec méniscectomie externe et ablation du matériel 
d'ostéosynthèse le 9 janvier 2004. L'expert a formulé les remarques suivantes : "Il 
m'est très difficile d'expliquer la discordance totale qui existe entre les plaintes 
subjectives formulées par l'assurée, plaintes très lourdes d'un état invalidé et de 
douleurs permanentes, diurnes, nocturnes, en position assise et à la marche et mes 
trouvailles cliniques et radiologiques au genou gauche. (...) Je ne trouve aucune 
explication orthopédique aux plaintes émises par l'assurée." L'expert ne voyait 
aucune limitation au plan physique. La patiente apparaissait psychiquement saine. Il 
apparaissait clairement que l'état invalidé de l'époux de la recourante, qui était 
dépressif et très limité dans ses déplacements, jouait un rôle prépondérant dans la 
demande d'invalidité de l'assurée. Sur la base de l'examen clinique et des 
radiographies, il n'y avait pas d'incapacité de travail dans une occupation 
s'effectuant en position assise. Seuls les déplacements pouvaient être rendus 
difficiles du fait de l'emploi d'une canne anglaise. Un reclassement professionnel 
dans un travail adapté serait de bon à loi. Dans un travail adapté, la capacité de 
travail était totale sans diminution de rendement. Dans l'état actuel, il y avait 
certainement une diminution de rendement dans l'activité professionnelle 
d'employée non qualifiée pour l'entreprise X__________ Gourmet [travail en 
position debout]. 
34. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-accidents. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 
consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit 
intertemporel commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision sur 


 
 
 
 
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opposition du 11 janvier 2006 à la lumière des anciennes dispositions de la LAA 
pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard 
des nouvelles dispositions de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 
consid. 2.2 et 2.3). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit est applicable sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 
p. 316 consid. 3b). 
3. L’art. 106 LAA prévoyait, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, 
qu’en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours était de trois mois pour les 
décisions sur opposition portant sur les prestations d’assurance-accidents. La 
décision sur opposition étant intervenue le 11 janvier 2006, le recours, interjeté le 9 
mars 2006, est dès lors recevable. 
4. Est litigieuse la question de savoir à quel taux de rente d'invalidité a droit la 
recourante ensuite de son accident de juillet 2001, et à quel pourcentage d'IPAI elle 
peut prétendre. 
5. a) La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-
accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, 
elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une 
atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 
qui entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 119 V 470 consid. 2b; 116 V 249 
consid. 1b et les arrêts cités; ATFA non publiés du 16 juin 2005, I 425/04 et 
U 174/04). 
En ce qui concerne la coordination des taux d'invalidité entre les différentes 
branches de l'assurance sociale (ATF 126 V 288), l'assurance-accidents n'est pas 
liée par l'évaluation à laquelle a procédé l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, 
lorsque l'assuré souffre d'affections d'origine maladive qui n'engagent pas la 
responsabilité de l'assureur-accidents. 
b) L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que, sauf disposition contraire, les prestations 
d'assurance, y compris les frais de cures prescrites par un médecin (art. 10 al. 1 let. 
c LAA), sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle. 
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Il résulte de 
la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des 
conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme 
extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et 


 
 
 
 
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des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels 
(ATF 129 V 404 consid. 2.1; 122 V 233 consid. 1; 121 V 38 consid. 1a et les 
références). 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 
119 V 337 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références). 
 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale (ATF 125 V 195 consid. 2; 121 V 47 consid. 2a; 208 
consid. 6d et les références). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 406 consid. 4.3.1; 119 V 
338 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références). En cas d'atteinte maladive 
préexistante aggravée par un accident, le devoir de l'assureur-accidents d'allouer des 
prestations cesse lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 141). En principe, on 
examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus 
(statu quo ante ou statu quo sine) sur la base du critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 ; 
ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3). Enfin, selon la 
jurisprudence fédérale, si l'atteinte à la santé est seulement déclenchée, mais pas 
provoquée par l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le syndrome 
douloureux lié à l'événement accidentel (RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3 
[ATFA non publié du 7 février 2000, U 149/99]; ATFA non publié du 18 août 
2000, U 4/00; cf. également DEBRUNNER/RAMSEIER, Die Begutachtung von 
Rückenschäden, Berne 1980, p. 54 ss, en particulier p. 56). 


 
 
 
 
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c) Selon l'art. 18 LAA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2003, si 
l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente 
d'invalidité (al. 1). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
18 LAA). 
 
Aux termes de l’art. 19 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus 
lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. La rente est allouée pour tout le mois au cours 
duquel ledit droit est né. 
d) Si par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à 
son intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte 
à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il 
est prévisible qu'elle subsistera, avec au moins la même gravité, pendant toute la 
vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale subit, 
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou 
grave. L'atteinte à l'intégrité fait abstraction des effets particuliers qu'elle peut 
exercer sur un individu donné; elle traduit une évaluation abstraite, valable pour 
tous les assurés. Seul est donc pris en compte "le degré de gravité" attribuable à une 
telle atteinte à l'intégrité chez l'homme moyen (GILD et ZOLLINGER, Die 
Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Berne 
1984, pp. 38 et 46; dans le même sens, MAURER, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 417; RUMO-JUNGO, MURER, 
Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 1991, ad art. 25 al. 1, p. 104). 
6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 
consid. 1). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 


 
 
 
 
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conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). 
Le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et 
produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur 
probante. Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme 
moyen de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant 
l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si elle est propre à 
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de 
l’expert mandaté par le Tribunal ou l'administration. Cette jurisprudence s’applique 
aussi bien lorsqu’un assuré entend remettre en cause, au moyen d’une expertise 
privée, les conclusions d’une expertise aménagée par l’assureur-accidents ou par un 
office de l'assurance-invalidité (ATF 125 V 351; ATFA du 29 octobre 2003, I 
321/03 consid. 3.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, l'administration ou le juge sont tenus d'ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En revanche, si 
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 


 
 
 
 
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preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). 
7. Il sied tout d'abord de relever que la décision de l'OCAI par laquelle il rejette la 
demande de prestations de la recourante est basée uniquement sur l'expertise du 
Dr S__________. En effet, ce n'est qu'en procédure fédérale que la recourante a 
produit le rapport d'expertise du Dr Q__________, rapport qui n'a pas pu être pris 
en compte devant le Tribunal fédéral, puisqu'il constituait un élément nouveau 
inadmissible dans le cadre de l'art. 105 al. 2 de la loi fédérale d'organisation 
judicaire (OJ). 
Or tel n'est pas le cas ici, puisque c'est en procédure cantonale que la recourante 
avait produit le rapport d'expertise du Dr T__________ que le Tribunal de céans 
doit par conséquent prendre en considération. 
Ainsi, deux expertises figurent au dossier, l'une conduite par un spécialiste en 
chirurgie orthopédique, l'autre par un spécialiste en rhumatologie. Elles ont toutes 
deux valeur probante au regard de la jurisprudence fédérale en la matière. 
Cependant, ces expertises ont des conclusions contradictoires, puisque le 
Dr U__________ ne s'explique pas la discordance totale qui existe entre les plaintes 


 
 
 
 
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subjectives formulées par la recourante, plaintes très lourdes d'un état invalidé et de 
douleurs permanentes et ses trouvailles cliniques et radiologiques au niveau du 
genou gauche, qui ne présente ni amyotrophie ni augmentation de la chaleur locale. 
Cet expert ne trouve aucune explication aux plaintes émises par l'assurée et il 
estime la capacité de travail de la recourante totale, sans diminution de rendement, 
dans un travail adapté en position assise. Le Dr Q__________ constate en revanche 
deux ans après le premier expert que son examen confirme une atteinte notoire 
clinique du genou gauche, contrairement au Dr U__________ qui ne constatait ni 
limitation 
ni 
amyotrophie 
périarticulaire 
du 
genou 
gauche. 
Selon 
le 
Dr Q__________, la clinique actuelle de la patiente est le plus vraisemblablement 
en rapport direct avec les nombreuses lésions arthrosiques et préarthrosiques 
objectivées par les divers examens radiologiques et arthroscopiques. La patiente lui 
semblait parfaitement collaborante et l'expert n'a noté aucun signe de non-
organicité dans le sens d'une simulation ou d'une démonstration. L'impotence du 
genou gauche était accompagnée de limitations fonctionnelles objectivables, non 
seulement pour la mobilité active mais également pour la mobilité passive. D'autre 
part, une amyotrophie indubitable s'était installée au niveau des quadriceps du côté 
gauche. Un syndrome rotulien très marqué était de surcroît apparu et confirmé par 
une subluxation externe de la rotule gauche nettement plus marquée que sur les 
clichés effectués par le Dr U__________ lors de son expertise. Le Dr 
Q__________ a encore relevé qu'il était bien connu qu'il n'existait pas de 
corrélation radio-clinique linéaire et qu'une arthrose avancée pouvait être 
cliniquement muette ou réciproquement qu'une arthrose débutante (légère chez la 
recourante) pouvait être hyperdouloureuse. Chez la patiente, l'on se trouvait déjà 
dans le cercle vicieux d'un syndrome douloureux chronique. L'assurée présentait 
par ailleurs une certaine décompensation lombaire et de la hanche gauche sous 
forme de lombalgies et de périarthrite, due à sa boiterie, avec syndrome du muscle 
pyramidal à caractère intermittent. Selon cet expert, seule une activité adaptée, 
pouvant être effectuée en position assise avec possibilité de mobiliser le genou 
gauche par intermittence, pourrait être assurée à 50% soit à mi-temps à plein 
rendement ou à un tiers temps à 75% de rendement. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans se trouve confronté à deux expertises 
- ayant valeur probante - aux conclusions divergentes. Il n'est ainsi en l'état pas en 
mesure de trancher entre l'une et l'autre et de déterminer la capacité résiduelle de 
travail de la recourante dans une activité adaptée. Il constate par ailleurs qu'aucun 
des deux experts ne s'est prononcé sur le lien de causalité naturelle entre les 
atteintes actuelles de la recourante et son accident de juillet 2001. Or, cette question 
doit être examinée dans le cadre de l'assurance-accidents, particulièrement en 
présence de lésions arthrosiques et de syndrome douloureux chronique. Il confiera 
dès lors une surexpertise judiciaire à un médecin spécialiste en chirurgie 
orthopédique, qui devra notamment poser des diagnostics clairs, expliquer pourquoi 
il s'écarte ou rejoint les conclusions des experts précédents, se prononcer sur le lien 


 
 
 
 
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de causalité naturelle entre les atteintes actuelles et l'accident, déterminer le degré 
de capacité de travail résiduelle de la recourante, quelles activités sont adaptées à 
ses limitations fonctionnelles. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Préparatoirement : 
2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr V__________, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique à BELLEVUE - GE. Dit que la mission d’expertise sera 
la suivante : 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
recourante. 
c. 
Examiner la recourante. 
d. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
3. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
4. Quelles sont les plaintes de la recourante ? 
5. Quelles sont les atteintes à la santé dont souffre la recourante (diagnostics précis) ? 
6. Existe-il un lien de causalité naturelle entre l'atteinte au genou gauche de la 
recourante et l’accident dont elle a été victime le 5 juillet 2001? 
a) Si oui, pour quelles raisons ? Ce lien de causalité est-il probable ou seulement 
possible ? En d'autres termes, considérez-vous que ce lien de causalité existe 
avec un degré de vraisemblance prépondérante ? 


 
 
 
 
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b) Existe-t-il une atteinte dégénérative du genou gauche ? Si oui, quelle est son 
influence sur les troubles présentés ? Que pouvez-vous dire de cette atteinte 
dégénérative par rapport au lien de causalité entre les troubles et l'accident ? 
c) Pour quelles raisons et, le cas échéant, depuis quelle date le statu quo sine a-t-il 
été atteint ? 
7. Existe-il un lien de causalité naturelle entre les autres atteintes (lombaires 
notamment) de la recourante et l’accident dont elle a été victime le 5 juillet 2001? 
a) Si oui, pour quelles raisons ? Ce lien de causalité est-il probable ou seulement 
possible ? En d'autres termes, considérez-vous que ce lien de causalité existe 
avec un degré de vraisemblance prépondérante ? 
b) Existe-t-il une atteinte dégénérative du genou gauche ? Si oui, quelle est son 
influence sur les troubles présentés ? Que pouvez-vous dire de cette atteinte 
dégénérative par rapport au lien de causalité entre les troubles et l'accident ? 
c) Pour quelles raisons et, le cas échéant, depuis quelle date le statu quo sine a-t-il 
été atteint ? 
8. Dire pourquoi vous rejoignez les conclusions d'un des deux experts précédents 
(Dr S__________ et Dr Q__________) et/ou pourquoi vous les écartez. Motivez 
votre réponse. 
9. En cas de causalité naturelle au moins probable entre l'accident et les lésions, 
répondre aux questions suivantes : 
a) Quelles sont les limitations fonctionnelles liées aux troubles du genou et, le cas 
échéant, aux autres troubles (lombaires notamment) ? 
b) Quels types d'activités seraient adaptés aux limitations fonctionnelles de la 
recourante et à quel taux de travail et/ou de rendement ? 
c) Quelles mesures thérapeutiques sont nécessaires ? 
d) Tous les traitements ont-ils été tentés ? 
10. Déterminer quel est le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due à la 
recourante. Dire pourquoi tel taux est retenu. 
11. Faire toute autre remarque utile. 
11. Invite l'expert à déposer son rapport en deux exemplaires au greffe du Tribunal de 
céans dans les meilleurs délais. 
12. Réserve le fond. 


 
 
 
 
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13. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de 
la santé publique par le greffe le