ge_gerichte · ATA/67/2014 · 2014-02-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/103/2014-MC 
ATA/67/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 4 février 2014 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur B______ 
représenté par Me Philippe Currat, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 janvier 2014 (JTAPI/52/2014) 


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A/103/2014 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur B______, né le ______ 1980, est selon ses dires ressortissant du 
Brésil, et serait arrivé illégalement en Suisse et à Genève en 2008. 
2) 
 
Il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales en Suisse, soit : 
- 
le 11 mars 2009, par le Juge d'instruction de Lausanne, à une peine 
pécuniaire de soixante jours-amende, avec sursis pendant deux ans, pour vol 
d'importance mineure, faux dans les titres et séjour illégal ; 
- 
le 4 octobre 2011, par le Ministère public du canton de Berne, à une peine 
pécuniaire de quarante jours-amende pour séjour illégal ; 
- 
le 5 février 2013, par le Ministère public de Genève, à quatre mois de peine 
privative de liberté, pour tentative de vol et séjour illégal ; 
- 
le 20 mars 2013, par le Ministère public de Genève, à deux mois de peine 
privative de liberté pour vol, dommages à la propriété et séjour illégal. 
 
 
Dans le cadre de cette dernière procédure, M. B______, interrogé par la 
police le 19 mars 2013, a déclaré être arrivé à Genève en 2008. Homosexuel, il 
vivait avec un compagnon de nationalité brésilienne dont il refusait de 
communiquer le nom et l'adresse. Il travaillait sporadiquement au noir en tant que 
déménageur. Il n'avait jamais possédé de documents d'identité. 
3) 
 
Le 18 avril 2009, l'office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a pris à 
l'encontre de M. B______ une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse, valable 
jusqu'au 17 avril 2012, et qui lui a été notifiée le 7 août 2010. 
4) 
 
Par décision du 8 avril 2013, notifiée à la prison de Champ-Dollon où 
M. B______ était détenu, l'office cantonal de la population devenu depuis le 
1er décembre 2013, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) a prononcé son renvoi de Suisse. Cette décision n'a pas été frappée de 
recours. 
5) 
 
Le 11 juillet 2013, l'ODM a prononcé une interdiction d'entrée sur le 
territoire suisse à l'encontre de M. B______, valable jusqu'au 10 juillet 2018. 
Cette décision lui a été notifiée le 25 juillet 2013. 
6) 
 
Le 18 juillet 2013, la police genevoise a sollicité auprès du Consulat général 
du Brésil la délivrance d'un laissez-passer en faveur de M. B______. 
7) 
 
Le 19 juillet 2013, M. B______ ayant achevé d'exécuter sa sanction pénale, 
il a été remis entre les mains des services de police. Le même jour à 9h55, 


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l'officier de police a émis un ordre de mise en détention administrative à son 
encontre, pour une durée de deux mois. La mise en détention se fondait sur 
les art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. h de la loi fédérale sur les étrangers du 16 
décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). 
8) 
 
Le 22 juillet 2013, dans le cadre du contrôle de la détention, le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) a tenu une audience de 
comparution personnelle des parties. 
 
a. 
M. B______ a déclaré ne pas s'opposer à un renvoi au Brésil. Il monterait 
dans l'avion à bord duquel une place lui aurait été réservée. Il n'avait aucun revenu 
et était colocataire d'un appartement à Châtelaine, dont il ignorait l'adresse. 
 
b. 
La représentante de l'officier de police a indiqué que la réponse des autorités 
brésiliennes quant au laissez-passer était attendue sous quinze jours. Il ressortait 
toutefois du dossier des doutes sur la nationalité brésilienne de l'intéressé. Si celle-
ci n'était pas confirmée par les autorités de ce pays, il y aurait lieu de soumettre 
M. B______ à une procédure d'identification. 
9) 
 
Par jugement du 22 juillet 2013, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en 
détention pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 19 septembre 2013. Ce 
jugement n'a pas été contesté. 
10) 
Le 9 septembre 2013, M. B______, par l'intermédiaire de son conseil, a 
sollicité sa mise en liberté. Il supportait très mal la détention et souffrait 
énormément. La durée de sa détention était disproportionnée. Il joignait un 
document signé de sa main selon lequel il était ressortissant brésilien et ne 
s'opposait pas à retourner dans ce pays, sans poser de conditions à cet égard. 
11) 
Le 12 septembre 2013, dans le cadre de l'examen de la demande précitée, le 
TAPI a tenu une audience de comparution personnelle des parties. 
 
a. 
M. B______ a indiqué n'avoir entrepris aucune démarche en vue de faire 
reconnaître sa nationalité, et être dans l'incapacité d'aider les autorités à 
déterminer celle-ci. Il était né à Sao Paulo – et non à Rio de Janeiro comme il 
l'avait précédemment affirmé –, et était resté 11 ans au Brésil, qu'il avait quitté 
dans les années 1990. Il n'y avait aucune famille, à l'exception de sa mère dont il 
n'avait plus de nouvelles depuis quinze ans. Il a demandé sa mise en liberté 
immédiate. 
 
b. 
Le représentant de l'OCP a expliqué avoir été contacté téléphoniquement par 
le vice-consul brésilien. En l'état, les recherches dans les registres et celles 
effectuées par la police brésilienne n'avaient donné aucun résultat. Ces 
informations devaient être confirmées par écrit à brève échéance, après quoi 
l'OCP demanderait à l'ODM d'organiser des tests et des entretiens permettant de 
déterminer la nationalité de l'intéressé, ce qui pouvait prendre du temps. 


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12) 
Par jugement du 12 septembre 2013, le TAPI a rejeté la demande de mise en 
liberté de M. B______. 
13) 
Le 13 septembre 2013, l'OCP a requis la prolongation de l'ordre de mise en 
détention pour une durée de deux mois. 
14) 
Le même jour, le Consulat général du Brésil à Genève s'est adressé, par 
télécopie, à l'OCP. Il avait effectué des recherches pour déterminer la nationalité 
de M. B______, lequel ne parlait pas portugais. Aucune information relative à 
l'intéressé n'avait été trouvée, que ce soit dans les bases de données disponibles ou 
par la police fédérale brésilienne. Seule la présentation d'un document d'identité 
brésilien ou de nouvelles informations au sujet de M. B______ pourrait justifier la 
reprise des recherches. 
15) 
Par jugement du 16 septembre 2013, remis le jour même en mains de 
l'intéressé, le TAPI a prolongé la détention administrative de M. B______ pour 
une durée de deux mois, soit jusqu'au 19 novembre 2013. 
16) 
Le 27 septembre 2013, l'OCP a adressé à l'ODM une demande de soutien à 
l'exécution du renvoi. 
17) 
Par arrêt du 2 octobre 2013 (ATA/664/2013), la chambre administrative de 
la cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a confirmé le jugement du 
TAPI et rejeté le recours interjeté par M. B______ le 25 septembre 2013. Les 
conditions d’une mise en détention étaient réalisées, l'intéressé ayant été non 
seulement condamné pour vol le 20 mars 2013, mais également pour faux dans les 
titres le 11 mars 2009. Par ailleurs, M. B______ n'ayant pas contesté la décision 
de renvoi, celle-ci était exécutoire. Le maintien en détention administrative était 
conforme au principe de proportionnalité, aucune mesure moins incisive ne 
permettant d'assurer la présence de l'intéressé le jour où l'exécution du renvoi 
pourrait avoir lieu. 
18) 
M. B______ a été entendu par l'OCP au centre de détention de Frambois le 
8 octobre 2013. Il a déclaré être d'accord de rentrer dans son pays, tout en relevant 
le fait qu'il était démuni de documents lui permettant de voyager et qu'il n'avait 
plus de contact dans son pays d'origine, de sorte qu'il était dans l'impossibilité 
d'entreprendre des démarches pour « aider » les autorités suisses. Il parlait le 
français, l'anglais, le russe et le portugais. Il avait quitté le Brésil à l'âge de 10 ou 
11 ans avec son cousin, en bateau, pour l'Ukraine, où ils avaient séjourné pendant 
environ 2-3 mois. Ils s'étaient ensuite rendus au Portugal, où ils étaient restés 
pendant environ un an, dans un foyer à Lisbonne. Ils avaient ensuite gagné 
l’Espagne, puis l’Italie et la Suisse. Il n’avait jamais demandé l’asile, ni obtenu de 
permis de séjour dans l'un ou l'autre de ces pays. Il n'y avait par ailleurs jamais 
purgé une peine de prison. 


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19) 
A mi-octobre 2013, deux demandes d’information ont été faites, l’une 
auprès d’Eurodac et l’autre à Interpol. La première visait la base de données 
européenne relative aux procédures d’asile ouvertes dans les pays membres, la 
seconde la base de données policière et judiciaire propre à chaque pays de cette 
organisation internationale. La demande Eurodac s’est révélée négative. 
20) 
Par déclaration écrite du 5 novembre 2013, M. B______ a déclaré ne pas 
vouloir parler et collaborer avec les autorités. 
21) 
Lors de l’audience du 14 novembre 2013 devant le TAPI, dans le cadre de la 
demande de prolongation de la détention administrative déposée par l’OCP, 
M. B______ a indiqué qu’il ne s’expliquait pas la raison pour laquelle les 
autorités brésiliennes n’avaient retrouvé aucune trace le concernant. Sa mère se 
prénommait P______. Il ne connaissait pas son nom de famille. L’OCP a rappelé 
qu’il était dans l’attente que M. B______ lui fournisse tous documents utiles 
permettant d’accélérer la demande d’identification présentée aux autorités 
brésiliennes et qu’il accepte de s’exprimer dans sa « prétendue langue 
maternelle » ne serait-ce qu’avec un collaborateur de l’ODM et, dans un second 
temps avec un expert. M. B______ a confirmé son refus de s’exprimer en 
portugais. 
22) 
Par jugement du 14 novembre 2013, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. B______ de deux mois, soit jusqu’au 19 janvier 2014. 
23) 
Par courriel du 2 décembre 2013, la police judiciaire a informé l’OCPM 
avoir reçu une réponse positive de la police de Bruxelles, l’intéressé étant connu 
comme Monsieur H______, né le ______ 1972, de nationalité libyenne et 
possédant de multiples alias. Il était recherché par la police belge pour vols, recels 
et infractions à la loi sur les étrangers. Il devrait subir une peine de prison de deux 
ans avec arrestation immédiate. La police judiciaire suisse était dans l’attente 
d’une éventuelle demande d’extradition de la part de la Belgique. Elle n’avait pas 
encore eu de réponse des autres pays concernés. 
24) 
Le 17 décembre 2013, M. B______ a sollicité sa mise en liberté. 
25) 
Lors de l’audience du 19 décembre 2013, il a confirmé être de nationalité 
brésilienne et ne pas comprendre les informations venant de la police belge. Il 
confirmait avoir séjourné en Belgique dans le passé et ne pas souhaiter rencontrer 
des personnes de la représentation consulaire du Brésil. 
26) 
Par courriel du 10 janvier 2014, l’ODM a confirmé que les démarches 
concernant l’identification de M. B______ étaient toujours en cours. La section 
« Afrique du Nord, Moyen-Orient et Asie du Sud » effectuait les vérifications 
auprès de l’ambassade libyenne en Suisse. La situation politique actuelle de la 
Libye compliquait la situation, notamment avec le Ministère de l’intérieur à 


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Tripoli. Il était souhaitable que l’intéressé soit extradé en Belgique ou, dans 
l’hypothèse où celle-ci refuserait de le prendre en charge, que la police cantonale 
se renseigne auprès de ses homologues belges pour obtenir davantage de 
documents. 
27) 
Par courriel du 13 janvier 2014, la police genevoise a sollicité Interpol 
Bruxelles afin d’avoir de plus amples renseignements sur la situation de 
M. B______. 
28) 
Lors de l’audience du 16 janvier 2014, dans le cadre de la demande de la 
prolongation de la détention administrative de M. B______, celui-ci a confirmé 
être opposé à son renvoi. Il avait reçu plusieurs visites d’une délégation 
brésilienne à Frambois. Il ne leur avait pas parlé en portugais. Il ne s’exprimait 
pas bien dans cette langue qu’il avait oubliée. Il n’était toutefois pas opposé à 
s’exprimer en portugais dans le cadre d’une prochaine visite. L’OCPM a contesté 
les propos de M. B______. Seul un gestionnaire de l’OCPM s’était rendu à 
Frambois. 
29) 
Par jugement du 16 janvier 2014, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de l’intéressé pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 19 mai 
2014, conformément à la demande de l’OCPM. Non seulement l’intéressé refusait 
de s’exprimer en portugais, mais il refusait aussi de collaborer de quelque manière 
que ce soit avec les autorités chargées de son renvoi. 
30) 
Par recours du 27 janvier 2014 devant la chambre administrative, M. 
B______ a conclu à l’annulation du jugement précité et à sa libération immédiate 
sous suite de frais et dépens. 
 
 
La détention devait être levée dès lors qu’elle s’avérait impossible. Le 
recourant avait pleinement collaboré avec les autorités en indiquant son nom, sa 
nationalité, sa date de naissance, son lieu de naissance et son parcours depuis qu’il 
avait quitté le Brésil à un jeune âge. Il avait en outre immédiatement informé les 
autorités qu’il ne disposait ni de documents lui permettant de voyager, ni de 
contact au Brésil, ce qui était crédible au vu de son parcours. Les informations 
parvenues de Belgique selon lesquelles le recourant serait de nationalité libyenne 
n’étaient fondées que sur des éléments indirects et n’étaient pas confirmées par les 
autorités dudit pays. Une confusion était faite entre la détention en vue du renvoi 
et celle en vue d’une extradition. Si les autorités avaient des doutes raisonnables 
sur l’identité de l’intéressé permettant de croire qu’il s’agissait de la personne 
recherchée par les autorités belges, une procédure d’entraide internationale en 
matière pénale devait être ouverte. Les conditions de détention en étaient 
beaucoup plus strictes. 
 
 
En retenant, notamment, une « absence de coopération regrettable » le TAPI 
avait établi les faits de façon inexacte. Le recourant n’avait jamais disparu dans la 


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clandestinité de sorte qu’un pronostic défavorable, pour le concours de celui-ci à 
l’exécution de son renvoi le moment venu, devait être exclu. 
 
 
Les autorités brésiliennes refusant de délivrer un laissez-passer, une 
impossibilité s’était créée au sens de la LEtr. La prolongation de la détention au-
delà de six mois était exclue. 
31) 
Par réponse du 31 janvier 2014, l'OCPM a conclu au rejet du recours. Il a 
produit un courriel du 28 janvier 2014 de la police judiciaire genevoise 
l’informant qu’en sus d’être recherché en Belgique, M. B______ l’était également 
en Allemagne, pour trafic de stupéfiants et séjour illégal, où il était enregistré sous 
de nombreux alias, notamment Monsieur O______, né le ______ 1974, d’origine 
marocaine. La police examinait la possibilité d’organiser une éventuelle 
extradition vers l’Allemagne si la Belgique ne se manifestait pas. 
 
32) 
L'affaire a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté le lundi 27 janvier 2014 contre le jugement prononcé le 16 janvier 
2014 par le TAPI et communiqué à l’intéressé le même jour, le recours a été 
formé en temps utile devant la juridiction compétente et il est recevable 
(art. 132 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 al. 3 et 62 al. 1 let. b de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu ledit recours le 28 janvier 2014 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 
3) 
 
La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 
4) 
 
L’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être placé en 
détention administrative en vue de l’exécution de celle-ci s’il a été condamné pour 
crime (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEtr), cette dernière 
notion devant être comprise au sens de l'art. 10 al. 2 du Code pénal suisse, du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 
 
 
En outre, un étranger faisant l’objet d’une décision de renvoi peut être mis 
en détention administrative si des éléments concrets font craindre qu’il entend se 


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soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer, au sens des art. 90 LEtr, 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi sur 
l’asile du 26 juin 1998 (LAsi - RS 142.31 ; art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr). Il en va 
de même si son comportement permet de conclure qu’il se refuse à obtempérer 
aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr). Les art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 et 4 LEtr décrivent des comportements permettant de conclure à l’existence 
d’un risque de fuite ou de disparition. Ces deux éléments doivent donc être 
envisagés ensemble (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1). 
5) 
 
Par arrêt du 2 octobre 2013 (ATA/664/2013), la chambre administrative a 
déjà eu l’occasion de confirmer que les conditions d’une mise en détention étaient 
réalisées. Il n’y a pas lieu d’y revenir. 
6) 
 
L’autorité administrative doit entreprendre rapidement les démarches 
permettant l’exécution de la décision de renvoi (art. 76 al. 4 LEtr). La détention 
administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti par 
l’art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101). 
7) 
 
En outre, selon l'art. 90 let. a et c LEtr, l'étranger doit collaborer à la 
constatation des faits déterminants pour l'application de ladite loi, et en particulier 
fournir des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la 
réglementation du séjour, ainsi que se procurer une pièce de légitimation au sens 
de l'art. 89 LEtr ou collaborer avec les autorités pour en obtenir une. 
8) 
 
S'agissant de la célérité des autorités suisses, différentes démarches sont 
actuellement en cours, principalement avec les autorités belges, libyennes et 
allemandes, après en avoir entrepris avec celles du Brésil. La dernière information 
date d’il y a quelques jours, par la réception du courriel relatif aux identités 
éventuelles de l’intéressé en Allemagne. Il ne peut en aucun cas être fait grief aux 
autorités helvétiques de ne pas agir avec célérité compte tenu du peu 
d’informations que leur a fourni l’intéressé et de la multiplication des pays 
susceptibles de renseigner les autorités suisses sur l’identité de M. B______. 
9) 
 
Le recourant allègue que le renvoi serait impossible au sens de l’art. 80 al. 6 
let. a LEtr. M. B______ invoque avoir collaboré de façon efficace en transmettant 
tous les éléments en sa possession. Force est toutefois de constater que tel n’est 
pas le cas. Non seulement les allégations du recourant à l’égard de ce qu’il prétend 
être sa situation de citoyen brésilien sont largement incomplètes et n’ont pas 
permis aux autorités de ce pays d’identifier l’intéressé, mais celui-ci refuse 
catégoriquement de rencontrer les représentants desdites autorités et de s’exprimer 
en portugais. De surcroît, l’argument selon lequel les renseignements donnés par 
les autorités belges ne reposent sur aucun fait concret et qu’aucune conclusion ne 
peut en être tirée, ne résiste pas à l’examen. Les informations transmises par les 


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autorités belges permettent de douter de la véracité des rares informations fournies 
par le recourant sur sa situation. Le recourant n’a donné aucune explication 
crédible sur celles-ci. Enfin, le courriel du 28 janvier 2014 relatifs aux 
condamnations que l’intéressé aurait subi en Allemagne sous d’autres noms 
contribue, en l’état, à discréditer les quelques renseignements fournis par 
M. B______ directement. 
 
 
Dans ces conditions, il ne peut pas être retenu que le recourant ait collaboré. 
Il a clairement violé son obligation au sens de l’art. 90 LEtr, lequel s’applique au 
recourant contrairement à ce qu’il semble soutenir. Le renvoi n’est nullement 
impossible. L’art. 80 al. 6 LEtr ne trouve pas application. 
10) 
Le grief d’établissement inexact des faits au motif que le recourant a 
collaboré doit être écarté compte tenu du considérant qui précède. 
11) 
Le grief d’une confusion entre les conditions de détention relative à une 
éventuelle extradition pénale et la détention administrative est infondé. Les 
informations obtenues de la Belgique et de l’Allemagne ne sont qu’un élément 
dans l’appréciation de la situation, et notamment dans les efforts de collaboration 
de l’intéressé, lequel doit fournir des indications exactes et complètes sur les 
éléments déterminants pour la réglementation du séjour. 
12) 
La détention en vue de renvoi ne peut excéder six mois au total (art. 79 al. 1 
LEtr). Cette durée peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, notamment lorsque la personne 
concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEtr). 
 
 
En l'espèce, le recourant a été placé en détention administrative le 19 juillet 
2013. Dès lors que la détention est due à son absence de coopération avec les 
autorités chargées de l'exécution de son renvoi, la décision de prolonger la 
détention administrative - qui s'inscrit dans le cadre des dix-huit mois de détention 
autorisés - respecte le cadre légal et doit être confirmée. 
13) 
Le maintien en détention administrative est dès lors conforme au principe de 
proportionnalité, aucune mesure moins incisive ne permettant par ailleurs 
d'assurer la présence de l'intéressé le jour où l'exécution du renvoi pourrait avoir 
lieu. 
14) 
Mal fondé, le recours sera donc rejeté. Vu la nature du litige, aucun 
émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et art. 12 al. 1 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - 
RFPA- E 5 10.03). Vu l'issue de celui-ci, aucune indemnité de procédure ne sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 


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* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 27 janvier 2014 par Monsieur B______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 janvier 2014 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Philippe Currat, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, à l'office fédéral des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour information. 
Siégeants : M. Verniory, président, Mmes Junod et Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 


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Genève, le 
 
la greffière