ge_gerichte · ACPR/230/2019 · 2019-02-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18811/2018 
ACPR/230/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 21 mars 2019 
Entre 
A______, domicilié ______ Genève, comparant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 18 février 2019 par le Ministère public 
(frais) 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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Vu : 
 l'ordonnance du 18 février 2019, par laquelle le Ministère public met A______ au 
bénéfice d'un classement de la prévention de violence ou menace contre les 
fonctionnaires, mais lui impute l'intégralité des frais de la procédure, en CHF 500.-; 
 le recours de A______, daté du 28 février 2019 et parvenu au Ministère public le 
lendemain, avant d'être transmis le 4 mars 2018 à la Chambre de céans. 
Attendu que : 
 A______ se dit boursier en cours d'études et dans l'incapacité de payer les frais mis 
à sa charge; 
 dans le formulaire relatif à sa situation personnelle et financière, la rubrique du 
revenu mensuel net total comporte la mention "CHF 16'000.-", sans autre 
justificatif; 
 à réception, le recours a été gardé à juger, sans échange d'écritures ni débats. 
Considérant en droit que : 
 les recours manifestement irrecevables ou mal fondés peuvent être rejetés sans 
demande d'observations à l'autorité intimée ni aux personnes mises en cause et sans 
débats (art. 390 al. 2, 1ère phrase, et al. 5 a contrario du Code de procédure pénale 
suisse; CPP - RS 312.0); 
 selon l'art. 6 let. b du Règlement sur le tarif des frais (RTFMP - E 4 10.03), le 
Ministère public peut prélever un émolument de décision compris entre CHF 100.- 
et CHF 2'000.- lorsqu'il rend une ordonnance de classement; 
 à cette aune, le recourant n'allègue ni n'établit que l'émolument concrètement fixé 
par le Ministère public procéderait d'un abus du pouvoir d'appréciation de cette 
autorité; 
 il excipe uniquement de sa situation pécuniaire défavorable, qu'il n'étaye cependant 
pas et ne rend donc pas vraisemblable, et ce, sans accorder de poids particulier au 
formulaire précité, qu'il a pourtant signé; 
 il lui sera toujours loisible de convenir de paiements fractionnés avec l'autorité 
chargée du recouvrement; 


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 le recours s'avère par conséquent mal fondé; 
 le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais de l'instance, qui 
comprendront un émolument limité au minimum légal, soit CHF 100.- (art. 428 al. 
1 CPP cum art. 13 al. 1 let. c RTFMP). 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 100.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH, 
greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
100.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 195.00