ge_gerichte · ATAS/1017/2009 · 2009-06-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2349/2009 
ATAS/1017/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 19 août 2009 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître DE LUCIA Alessandro 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2349/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de diminution de la rente d'invalidité de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OCAI) du 29 mai 2009 adressée à Madame B__________; 
Vu la décision du 17 juin 2009 de l'OCAI, fixant le montant de la rente due; 
Vu le recours de l'assurée, en date du 3 juillet 2009, contre ces décisions, par 
l'intermédiaire de son avocat, concluant à leur annulation et à la reconnaissance d'une 
invalidité de 100 %; 
Vu que ce recours a été enregistré sous les n° A/2349/2009, s'agissant de la première 
décision, et A/2351/2009, en ce qui concerne la seconde; 
Vu la réponse de l'OCAI du 17 juillet 2009 selon laquelle il avait, le même jour, rendu 
une décision annulant celle du 29 mai 2009 et prononçant le renvoi de la cause pour 
complément d'instruction et nouvelle décision; 
Vu la décision du 24 juillet 2009 de l'OCAI, annulant celle du 17 juin 2009 et accordant 
à la recourante une rente d'invalidité entière, sur la base d'un degré d'invalidité de 75%; 
Attendu qu'il y a lieu de prononcer la jonction des procédures A/2349/2009 et 
A/2351/2009 sous le numéro de la première procédure, en application de l'art. 70 al. 1 
de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10); 
Que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 17 et le 24 juillet 2009 les 
décisions dont est recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours contre ces décisions sans objet et 
de rayer les causes du rôle; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens 
pour autant que les chances de succès, telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Que compte tenu de l'annulation des décisions litigieuses, il se justifie d'octroyer à la 
recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens; 
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. 


 
 
 
 
A/2349/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préalablement: 
1. Ordonne la jonction des procédures A/2349/2009 et A/2351/2009 sous le numéro 
A/2349/2009. 
Principalement: 
2. Prend acte de l'annulation des décisions du 29 mai et du 17 juin 2009; 
3. Déclare le recours sans objet; 
4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr.; 
5. Raye la cause du rôle; 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le