ge_gerichte · ATA/1102/2020 · 2020-11-03 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1803/2018-LCI 
ATA/1102/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 novembre 2020 
3ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur Roland MERCIER 
représenté par Me Andreas Fabjan, avocat 
contre 
Madame Jacqueline SCHNEIDER 
JEAN-PIERRE HIRT SÀRL 
représentés par Me Dominique Burger, avocate 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
14 mai 2020 (JTAPI/380/2020) 


- 2/14 - 
A/1803/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Madame Jacqueline SCHNEIDER est propriétaire de la parcelle n° 4'306, à 
l’adresse 15A route du Camp à Plan-les-Ouates (ci-après : la commune), sur 
laquelle est érigée une maison d’habitation. La parcelle est située en cinquième 
zone de construction. 
 
 
L’accès à la parcelle, depuis la route du Camp, se fait par un chemin, privé, 
sis sur la parcelle précitée, d’une longueur de 43 m pour une largeur de 3,5 m 
selon les mesures effectuées sur le système d'information du territoire genevois 
(ci-après : SITG). 
2) 
 
Monsieur Roland MERCIER, domicilié 11B route du Camp, est propriétaire 
de la parcelle voisine n° 4'308. Il accède à sa parcelle par un chemin parallèle à 
celui emprunté par Mme SCHNEIDER. 
3) 
a. 
Ces parcelles sont comprises dans un périmètre identifié dans le plan 
directeur cantonal 2030 adopté le 20 septembre 2013 par le Grand Conseil 
genevois et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015 (ci-après : le PDCn 
2030) comme étant destinées à être densifiées par modification de zone. 
 
b. 
Le « programme de densification des quartiers villas », dans son état au 
28 octobre 2015, projetait, selon la carte du même nom, que le secteur des 
Vuattes, dans laquelle se trouve la parcelle concernée, devienne une « zone 
réservée ». 
 
 
Le Conseil administratif de Plan-les-Ouates (ci-après : le Conseil 
administratif) en a informé les propriétaires du secteur par courrier du 21 mars 
2016, « afin d’éviter toute confusion », « certains ayant été sollicités par des 
promoteurs pour la vente de leurs parcelles ». 
 
c. 
Par courrier du 18 mai 2016 adressé aux mêmes destinataires, le Conseil 
administratif leur a indiqué qu’il avait appris, le 23 mars 2016 « par un courrier du 
canton », que les limites de zones avaient été redessinées. Les zones 
précédemment qualifiées de « réservées » sur Plan-les-Ouates « n’existent plus et 
sont requalifiées en secteur de "non application de l’art. 59 al. 4 LCI" ». La carte 
« programme de densification des quartiers villas », état au 22 janvier 2016, était 
jointe. 
 
d. 
Selon les cartes successives du « programme de densification des quartiers 
villas », la parcelle est restée sous le régime selon lequel aucune dérogation à 
l’art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 
1988 (LCI -L 5 05) ne serait délivrée (carte du programme de densification des 
quartiers 
de 
villas, 
la 
dernière : 
état 
au 
14 juillet 
2020 
; 


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https://www.ge.ch/document/carte-du-programme-densification-quartiers-villas, 
consultée le 27 octobre 2020). 
4) 
 
Le 21 mars 2017, Jean-Pierre Hirt Sàrl (ci-après : la Sàrl) a déposé auprès 
du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie devenu le 
département du territoire (ci-après : DT ou le département) une demande 
d’autorisation de construire portant sur la parcelle n° 4'306 sur la construction 
d’une habitation contiguë à celle existante. Elle comprendrait deux logements 
(25.8 % ; haute performance énergétique [ci-après : HPE]), deux couverts à 
voiture et des réduits (DD 110'197). 
 
 
Trois places de parking au total, deux sous le couvert et une ouverte, étaient 
prévues pour les deux logements concernés. 
5) 
 
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, les préavis suivants ont 
notamment été délivrés : 
 
- 
favorable, le 10 avril 2017, de la direction de la planification directrice 
cantonale et régionale (ci-après : SPI) qui a relevé que « la requête est située dans 
un périmètre concerné par le « programme de densification des quartiers villas » 
dans lequel l’art. 59 al. 4 LCI n’est pas appliqué » ; 
 
- 
favorable, le 16 août 2017, de l’inspection de la construction, proposant un 
indice d’utilisation du sol (ci-après : IUS) de 25 % pour la maison existante et de 
25,8 % pour l’habitat groupé projeté ; 
 
- 
favorable, le 2 octobre 2017, de la commune. Ce préavis faisait suite à un 
premier préavis du 9 mai 2017 demandant une modification du projet ; 
 
- 
favorable sans observation, le 30 octobre 2017, de la direction générale des 
transports (ci-après : DGT) ; 
 
- 
favorable sans observation, le 23 janvier 2018, de la commission 
d’architecture (ci-après : CA), après avoir demandé et obtenu plusieurs 
modifications du projet (préavis des 11 avril, 5 septembre et 30 novembre 2017) ; 
6) 
 
Le 25 avril 2018, le département a délivré la décision globale d’autorisation 
de construire sollicitée, laquelle a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour. 
7) 
 
Par acte du 25 mai 2018, M. MERCIER a recouru contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) concluant 
à son annulation. 


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L’admission des griefs tirés du droit des constructions qu’il faisait valoir 
aurait une influence sur sa situation concrète de voisin de la parcelle concernée 
par le projet. 
 
 
Le département n’avait pas pris en considération les objectifs imposés par le 
PDCn 2030 pour le périmètre concerné, selon lesquels ce dernier devrait être 
densifié par modification de zone (fiche n° A03). Les prescriptions relatives à 
l’équipement du terrain n’étaient pas acquises, vu l’étroitesse du chemin d’accès à 
la parcelle. Un autre grief était émis, lequel n’est plus litigieux. 
8) 
 
Mme SCHNEIDER et la Sàrl (ci-après : les intimées) ont répondu au 
recours le 25 juin 2018, concluant à son rejet et à la confirmation de la décision 
querellée. 
 
 
Il était douteux que M. MERCIER, intéressé à acheter la surface concernée 
par l’autorisation de construire litigieuse pour ses fils, dispose de la qualité pour 
recourir. 
 
 
Le PDCn n’obligeant que les autorités et non les particuliers, M. MERCIER 
ne saurait s’en prévaloir pour s’opposer à l’autorisation querellée. Il ressortait en 
tout état d’un courrier du 18 mai 2016 du Conseil administratif que les limites des 
zones réservées avaient été redessinées et que les zones précédemment qualifiées 
de « réservées » sur Plan-les-Ouates n’existaient plus et avaient été requalifiées en 
secteur de non-application de l’art. 59 al. 4 LCI. 
 
 
L’autorisation litigieuse ne portait que sur la construction d’une habitation 
de deux logements, mitoyenne à la villa existante de Mme SCHNEIDER. 
L’augmentation du trafic serait négligeable et, si certes le chemin d’accès depuis 
la route du Camp était étroit, le croisement de véhicules était possible. M. 
MERCIER, qui n’utilisait pas ce chemin pour accéder à sa parcelle, ne souffrirait 
personnellement d’aucune gêne, étant rappelé que les préavis des services 
concernés avaient été favorables. L’autorisation de construire prévoyait enfin que 
les conditions figurant dans les préavis devaient être strictement respectées et 
faisaient partie intégrante de l’autorisation globale. 
9) 
 
Dans ses observations du 19 juillet 2019, le département a conclu au rejet du 
recours de M. MERCIER, relevant que la qualité pour recourir de l’intéressé était 
douteuse, au vu des griefs soulevés. 
 
 
M. MERCIER lui reprochait de n’avoir pas respecté le PDCn 2030 et 
d’avoir abusé de son pouvoir d’appréciation en décidant de ne pas faire 
application de l’art. 13B al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur 
l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30) lors de sa prise de 
décision. Or, d’une part, le PDCn 2030 ne produisait aucun effet direct à l’égard 
des particuliers et, d’autre part, il relevait de son pouvoir d’appréciation de 


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décider de la mise en œuvre de l’art. 13B al. 2 LaLAT, étant rappelé qu’en 
l’espèce il avait finalement été décidé de ne pas classer le périmètre dans lequel 
était située la parcelle litigieuse en zone réservée, mais de privilégier la 
non-application de l’art. 59 al. 4 LCI. Le grief relatif à l’équipement de la 
parcelle, si tant était qu’il fut recevable, devait également être rejeté. En rendant 
un préavis favorable sans réserve, la DGT confirmait que le chemin d’accès 
pourrait absorber l’accroissement de trafic généré par le projet. Le croisement de 
plusieurs véhicules sur ce chemin – qui ne desservait que trois parcelles – 
apparaissait également tout à fait réalisable. 
10) 
Le 14 septembre 2018, M. MERCIER a répliqué. Sa qualité pour recourir 
devait être reconnue dès lors que sa situation de voisin serait fondamentalement 
modifiée en cas d’admission du recours puisque le projet ne serait pas réalisé. Le 
département agissait de manière contradictoire en manifestant son intention de 
déclasser le périmètre englobant la parcelle de Mme SCHNEIDER pour 
finalement autoriser le projet, violant ainsi les principes de la légalité, de l’égalité 
de traitement, de la bonne foi et de la proportionnalité. Ce dernier principe était en 
particulier violé dès lors que la non application de l’art. 59 al. 4 LCI n’était pas 
apte à atteindre l’objectif visé par le PDCn 2030. 
 
 
S’agissant de l’équipement du terrain, un transport sur place permettrait de 
constater qu’un croisement était impossible sur le chemin d’accès à la parcelle de 
l’intimée depuis la route du Camp, ce qui impliquerait que l’un des conducteurs 
recule sur la voie publique, avec les dangers en découlant pour la circulation. Une 
telle configuration n'était pas acceptable pour une habitation de trois logements 
compte tenu de l’augmentation des allées et venues et des croisements qui en 
résulteraient immanquablement. 
11) 
Dans leur duplique du 27 septembre 2018, les intimées ont persisté dans 
leurs observations, relevant pour le surplus que M. MERCIER ne prétendait pas 
avoir fait l’objet d’un traitement distinct qui pourrait le fonder à se plaindre d’une 
violation du principe de l’égalité de traitement. Le chemin d’accès depuis la route 
du Camp, vu sa configuration, permettait aisément les manœuvres, respectivement 
de voir les véhicules qui y pénétraient. 
12) 
Le département a rappelé que l’autorisation portait sur un projet avec un 
IUS de 25,8 % et que, dès lors, l’art. 59 al. 4 LCI n’entrait pas en ligne de compte. 
Les normes de l’association suisse des professionnels de la route et des transports 
(VSS) ne liaient pas les autorités. 
13) 
Par jugement du 7 février 2019, le TAPI a déclaré le recours irrecevable, 
considérant que M. MERCIER ne disposait pas de la qualité pour recourir. 
14) 
Par acte du 13 mars 2019, M. MERCIER a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a 


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conclu à l'annulation du jugement précité, à ce que le recours soit déclaré 
recevable et le dossier renvoyé au TAPI pour nouvelle décision. Subsidiairement, 
l'autorisation de construire devait être annulée. 
15) 
Dans le cadre des échanges d’écritures devant la chambre de céans, 
Mme SCHNEIDER a précisé se trouver dans une situation économique délicate 
car elle attendait l'entrée en force de l'autorisation de construire pour pouvoir 
vendre la partie de sa parcelle. 
16) 
Par arrêt du 26 novembre 2019, la chambre administrative a admis le 
recours et renvoyé la cause au TAPI. M. MERCIER, propriétaire et voisin direct 
de la parcelle sur laquelle allaient être érigées les constructions litigieuses, était 
directement touché et plus que quiconque par l'autorisation de construire. Il avait 
la qualité pour recourir. 
17) 
Par jugement du 14 mai 2020, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
M. MERCIER faisait grief au département de n’avoir pas pris en 
considération les objectifs imposés par le PDCn 2030 pour le périmètre concerné, 
selon lesquels ce dernier devrait être densifié par modification de zone (fiche 
n° A03). Or, le plan directeur cantonal avait force obligatoire pour les communes 
et le Conseil d’État, mais ne produisait en revanche aucun effet direct à l’égard 
des particuliers (art. 9 al. 1 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 
22 juin 1979 - LAT - RS 700 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_423/2016 du 3 avril 
2017 ; ATA/1273/2017 du 12 septembre 2017). Dans ces conditions, ce grief était 
irrecevable et ne saurait fonder une annulation de l’autorisation de construire en 
cas d’un éventuel non-respect de son contenu. Pour ce même motif, les mesures 
d’instruction requise par le recourant, en lien avec ce grief, étaient écartées. Il était 
pour le surplus relevé qu’il avait finalement été décidé de ne pas classer le 
périmètre dans lequel était située la parcelle litigieuse en zone réservée, mais de 
privilégier la non-application de l’art. 59 al. 4 LCI. 
 
 
S’agissant de l’équipement en voies d’accès, la DGT, instance spécialisée, 
avait préavisé favorablement le projet sans émettre la moindre observation, ce qui 
confirmait que l'équipement de la parcelle était suffisant à cet égard. La 
consultation du SITG et des pièces du dossier permettaient enfin de constater que 
l’embranchement concerné de la route du Camp suivait un tracé rectiligne, 
garantissant une bonne visibilité sur toute sa longueur et qu’il existait, au besoin, 
des surfaces de dégagements suffisantes, le long de cette dernière, pour permettre 
le croisement de véhicules sans avoir à effectuer de manœuvres importantes. Son 
débouché sur l’axe principal de la route du Camp était relativement large. Le 
recourant se contentait de substituer son appréciation à celle du département et des 
spécialistes consultés. Il n’accédait pas à sa propriété par le même embranchement 
privé de la route du Camp et ne démontrait, pour le surplus, pas emprunter la route 
du Camp d'une manière plus significative que les autres habitants du quartier. Il ne 


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serait ainsi pas spécialement atteint par les difficultés de croisement ou éventuels 
dangers invoqués. Ainsi, en se fondant sur les préavis de l'instance spécialisée, le 
DT n'avait pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en considérant que l’accès à 
la parcelle de l’intimée était suffisant pour desservir les constructions projetées et 
que le projet n'induirait pas d'inconvénients graves ou durables. 
18) 
Par acte du 17 juin 2020, M. MERCIER a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre ce jugement. 
 
 
Il a conclu à son annulation et, cela fait, au renvoi de la cause au TAPI pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants, subsidiairement, à l’annulation de 
la décision d’autorisation de construire. 
 
 
Son droit d’être entendu avait été violé en lien avec le grief relatif à la 
pratique du DT en matière de densification de la zone villas. Le TAPI l’avait 
déclaré irrecevable au motif que le PDCn 2030 ne déployait aucun effet direct à 
l’égard des particuliers. Or, il ne s’était pas prévalu du PDCn 2030, mais avait 
critiqué la pratique du département et sa mise en œuvre relative à la densification 
de la zone villas. Ses critiques avaient trait à l’application des art. 59 LCI et 
13B LaLAT. Le TAPI aurait dû entrer en matière sur ce grief. Le jugement devait 
être annulé et la cause renvoyée au TAPI de façon à garantir le double degré de 
juridiction. Le département agissait de manière contradictoire en manifestant son 
intention de déclasser le périmètre tout en autorisant le projet contesté visant à 
réaliser deux nouveaux logements, allant manifestement à l’encontre de l’objectif 
de sa pratique visant à préserver le potentiel constructible de la future zone après 
déclassement. Sa situation se retrouvait ainsi péjorée dès lors qu’il était prévisible 
que sa parcelle fasse prochainement l’objet d’un déclassement et qu’il ne pourrait 
pas bénéficier des avantages de la nouvelle zone, compte tenu des mécanismes de 
la zone de développement qui contraignait notamment à réunir plusieurs parcelles 
aux fins de disposer des droits à bâtir nécessaires à la réalisation des constructions 
prévues par le plan localisé de quartier (ci-après : PLQ) ou, le cas échéant, en 
raison des reports des droits à bâtir sur des différents parcelles. En l’espèce, le DT 
aurait dû prononcer un refus conservatoire en application de l’art. 13 B LaLAT 
qui avait précisément pour objectif de permettre de refuser une autorisation de 
construire qui était de nature à compromettre des objectifs d’urbanisme lorsque 
l’adoption ou la modification d’un plan d’affectation du sol était envisagée. 
L’autorisation de construire aurait dû être refusée. 
 
 
C’était à tort que le TAPI avait considéré que le chemin d’accès était 
suffisant. Il s'agissait d’un petit chemin privé particulièrement étroit qui faisait 
moins de 3,5 m de large pour une longueur de 43 m. Le croisement de deux 
véhicules n’était pas possible, la largeur d’un véhicule moyen étant d’au minimum 
1,8 m. C’était à tort que le TAPI avait retenu qu’il existait des surfaces de 
dégagement qui permettraient le croisement de ces véhicules. La seule possibilité 
en cas de rencontre entre un véhicule pénétrant dans le chemin d’accès depuis la 


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route du Camp et un véhicule sortant du chemin d’accès consisterait à reculer sur 
la voie publique, soit en l’occurrence une route cantonale à grand trafic, pour 
permettre au second de sortir du chemin d’accès. Le préavis favorable sans 
observation de la DGT du 18 avril 2017 n’examinait pas la question de 
l’adéquation de la desserte du projet, compte tenu de l’augmentation du trafic et 
de la problématique du croisement des véhicules en lien avec les caractéristiques 
spécifiques du chemin en cause. La parcelle n° 4'306 ne pouvait pas être 
considérée comme équipée de manière adéquate. 
19) 
Le DT a conclu au rejet du recours. 
 
 
S’agissant de sa pratique, il avait considéré au vu du préavis du SPI que le 
projet n’était, en l’état, pas de nature à nuire aux objectifs d’aménagement dans le 
périmètre concerné. Il convenait de rappeler que le périmètre en question n’avait 
finalement pas été classé en zone réservée, le DT ayant, dans ce secteur, privilégié 
la non application, comme dans le cas d’espèce, de l’art. 59 al. 4 LCI. 
Contrairement à ce qu’affirmait le recourant, sa situation ne se retrouvait pas 
péjorée, dès lors que si par hypothèse sa parcelle devait être déclassée, il pourrait 
toujours bénéficier des avantages que la nouvelle zone d’affectation devrait lui 
offrir, étant encore indiqué qu’aujourd’hui rien ne permettait d’affirmer quels 
seraient précisément les fondements de cette future zone. 
 
 
S’agissant de l’équipement, le chemin concerné ne desservait actuellement 
que quatre parcelles. La décision globale d’autorisation de construire entreprise ne 
portait que sur la construction de deux logements avec trois places de 
stationnement supplémentaires. Il existait des surfaces de dégagement suffisantes 
afin de permettre le croisement de véhicules sans avoir à effectuer de manœuvres 
importantes. Certes, cela impliquait un probable empiètement sur des parcelles 
privées. Le recourant ne démontrait toutefois pas en quoi la propriétaire ne serait 
pas en mesure d’obtenir un accès suffisant en vertu du droit privé, par notamment 
l’obtention d’une servitude de droit de passage, étant précisé que seuls quatre 
véhicules seraient concernés par cette problématique, ce qui apparaissait 
extrêmement raisonnable en matière d’accroissement du trafic. De surcroît, la 
DGT avait préavisé favorablement. 
20) 
La propriétaire a conclu au rejet du recours. Le TAPI n’avait pas commis de 
violation du droit d’être entendu du recourant et avait examiné l’argumentation 
avancée par ce dernier. L’affirmation du recourant selon laquelle sa parcelle ferait 
prochainement l’objet d’un déclassement et qu’il serait privé de droits à bâtir ne 
reposait sur aucun élément concret, et était contraire à la situation de fait actuelle, 
puisque si l’État avait dans un premier temps envisagé d’adopter une zone 
réservée sur ce périmètre, il avait ensuite renoncé à tout déclassement. 
 
 
Cela faisait des décennies que les propriétaires privés de ce chemin 
utilisaient la desserte de manière tout à fait satisfaisante. Deux logements de plus 


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n’étaient pas susceptibles de générer un trafic dangereux. La construction de trois 
villas avait été autorisée au 14, route du Camp en février 2020 alors que le chemin 
d’accès avait une largeur inférieure à 3 m. 
21) 
Dans sa réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions. C’était 
l’application des principes développés par l’office des autorisations de construire 
(ci-après : OAC) dans le cadre de la mise en œuvre du PDCn 2030 s’agissant des 
périmètres de la zone villas qui était critiquée, dans la mesure où ceux-ci auraient 
dû conduire l’autorité à refuser l’autorisation de construire querellée et à 
prononcer un refus conservatoire. Ce grief était recevable. Le fait que le TAPI ne 
l’ait pas traité ne pouvait être guéri, sauf à priver le recourant d’un degré de 
juridiction. Le projet contesté était de nature à nuire aux objectifs d’aménagement 
du périmètre concerné dans la mesure où la construction de nouveaux logements 
renforcerait la « dureté foncière », ce qui avait pour effet pour réduire le potentiel 
constructible de la zone considérée. L’art. 13 B LaLAT aurait en conséquence dû 
être appliqué dès lors qu’il avait précisément pour objectif de permettre de refuser 
une autorisation de construire de nature à compromettre les objectifs d’urbanisme 
lorsque l’adoption ou la modification d’un plan d’affectation du sol est envisagée. 
 
 
Trois 
véhicules 
supplémentaires 
représentaient 
une 
augmentation 
significative du trafic ; le nombre de véhicules sur la parcelle des intimées allait 
quadrupler, passant d’une à quatre places de parking. Il était prévisible que cette 
augmentation allait conduire les bordiers à clôturer leur parcelle, ce qui rendrait 
tout croisement impossible et forcerait les riverains à reculer sur la route 
principale. Les effets sur la route du Camp le préoccupaient, aspect que la DGT 
n’avait manifestement pas analysé, notamment au vu des spécificités de 
l’embranchement entre la route du Camp et le chemin desservant les futurs 
logements, soit notamment l’absence de visibilité ainsi que la présence d’une piste 
cyclable accueillant de nombreux usagers. 
22) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Dans un premier grief, le recourant se plaint d’une violation de son droit 
d’être entendu. Le TAPI se serait contenté de déclarer irrecevable son grief en lien 
avec l’application des principes développés par l’OAC dans le cadre de la mise en 
œuvre du PDCn 2030 s’agissant des périmètres de la zone villas. 


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a. 
Le droit d’être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101) implique notamment pour 
l’autorité l’obligation de motiver sa décision. Il suffit que le juge mentionne, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels il a fondé sa décision. 
Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et 
griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des 
questions décisives pour l’issue du litige (ATF 142 II 154 consid, 4.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_159/2020 du 5 octobre 2020 consid. 2.1.1). 
 
b. 
Le grief du recourant, tel qu’invoqué devant le TAPI, consistait en « la 
violation des prescriptions du Plan directeur cantonal 2030 ». Il soutenait que 
l’autorisation devait être annulée au motif qu’elle était contraire aux principes 
d’aménagement prévu par le PDCn 2030. Selon le recourant, la pratique 
administrative ne pouvait en déroger. « L’application des principes développés par 
l’OAC quant à la mise en œuvre du PDCn 2030 s’agissant des périmètres de la 
zone villas aurait manifestement dû conduire l’autorité à refuser cette requête en 
autorisation de construire et à prononcer un refus conservatoire selon l’art. 13B 
LaLAT ». 
 
 
En l’espèce, en rappelant que le plan directeur cantonal avait force 
obligatoire pour les communes et le Conseil d’État, mais ne produisait en 
revanche aucun effet direct à l’égard des particuliers, et en mentionnant la 
disposition légale pertinente et la jurisprudence idoine, il ne peut être reproché au 
TAPI de n’avoir pas traité le grief « violation des prescriptions du Plan directeur 
cantonal 2030 » ni de l’avoir suffisamment motivé. 
 
 
De surcroît, dans son argumentation, le recourant critique les choix faits par 
le département dans son « programme de densification des quartiers de villas », 
récapitulés notamment dans la carte du même nom, qui définit le régime auquel 
sont soumises les autorisations de construire, selon les secteurs. Or, la parcelle 
litigieuse se situe dans une zone intitulée « pas de dérogation selon l’art. 59 
al. 4 LCI ». D’une part, l’autorisation querellée est conforme audit programme et 
n’accorde pas de dérogation selon l’art. 59 al. 4 LCI. D’autre part, le SPI, service 
spécialisé, a préavisé favorablement, le 10 avril 2017, la requête en autorisation de 
construire. Il a expressément abordé la question de l’art. 59 al. 4 LCI pour 
l’exclure. Aucun grief ne peut être fait à l’encontre de la décision du DT à ce titre. 
 
 
Par ailleurs, la pratique contestée découle de l’injonction faite par le 
Grand-Conseil au Conseil d’État de faire une application restrictive de l’art. 59 
al. 4 LCI afin de préserver le potentiel de densification prévu par la fiche A03 du 
PDCn 2030 pour les secteurs de la zone villas destinés à une densification par 
modification de zone dans un délai supérieur à cinq ans. Or, le Conseil d’État a 
rendu son rapport écrit au Grand Conseil sur la motion 2278 le 9 décembre 2015 
et y a annexé le document intitulé pratique administrative, que le recourant 
conteste et le Grand Conseil en a pris acte le 25 mai 2018 (art. 148 al. 2 de la loi 


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portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève du 
13 septembre 1985 - LRGC - B 1 01). 
 
 
Pour le surplus, le régime auquel est soumis le périmètre, à savoir 
qu’aucune dérogation à l’art. 59 al. 4 LCI n’est autorisée, est le même 
depuis janvier 2016 à tout le moins, soit un an avant le dépôt de la demande 
d’autorisation de construire. 
 
 
Le fait que d’autres choix auraient été possibles, voire, selon le recourant 
plus cohérents, relève de l’opportunité, ce que la chambre de céans ne revoit pas 
(art. 61 al. 2 LPA). Ainsi le fait que le DT ait envisagé que la parcelle soit en zone 
réservée, puis n’ait pas souhaité utiliser cet outil, ne fait pas l’objet du présent 
litige, à l’instar du choix de ne pas faire application de l’art. 13 B LaLAT relatif 
au refus conservatoire, le DT confirmant pour le surplus que les conditions de son 
application ne seraient pas remplies. 
 
 
Le grief est infondé. 
3) 
 
Le recourant objecte que l'équipement du terrain serait insuffisant. 
 
a. 
Selon l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est notamment réputé équipé lorsqu'il est 
desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. Une 
voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante d'un point 
de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu'elle 
dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, 
que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont 
l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et 
que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré (ATF 121 I 65 
consid. 3a et les arrêts cités ; arrêts 1C_155/2019 du 11 décembre 2019 
consid. 5.1; 1C_56/2019 du 14 octobre 2019 consid. 3.1). La loi n'impose pas des 
voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son 
aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation 
du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles 
elle se raccorderait à des dangers excessifs (ATF 121 I 65 consid. 3a ; arrêts 
1C_155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités; 1C_56/2019 du 
14 octobre 2019 consid. 3.1). 
 
 
Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un 
important pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral doit respecter (ATF 121 
I 65 consid. 3a in fine ; 96 I 369 consid. 4 ; arrêts 1C_155/2019 du 11 décembre 
2019 consid. 5.1 ; 1C_846/2013 du 4 juin 2014 consid. 8.1). Elles peuvent 
également se fonder sur les normes édictées en la matière par l'Association suisse 
des professionnels de la route et des transports (VSS). Lorsqu'elles appliquent ces 
normes, en soi non contraignantes, elles le font en tenant compte des 
circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont 


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celui de la proportionnalité (arrêts 1C_226/2019 du 24 avril 2020 consid. 5 ; 
1C_155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1 ; Eloi JEANNERAT, 
Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, no 27 ad art. 19 LAT). 
 
b. 
Dans une jurisprudence du 9 octobre 2020, le Tribunal fédéral a confirmé un 
arrêt du Tribunal cantonal vaudois considérant un chemin d’une largeur de 3 m à 
3,5 m, avec des murets de part et d'autre, comme suffisant. Le projet de 
construction portait sur un immeuble de vingt-trois appartements, comprenant 
notamment la création d’un parking souterrain de dix-sept places pour voitures 
auxquelles s’ajoutaient cinq autres places. Sur le trajet jusqu’à l'accès au parking 
souterrain, soit une distance de 100 m, il existait, grâce aux surlargeurs prévues 
par le projet, trois possibilités de croisement pour deux voitures de tourisme, soit 
tous les 30 m environ (arrêt 1C_597/2019 du 9 octobre 2020, consid. 6). 
 
c. 
Dans certaines circonstances, un long chemin étroit (moins de 3 m) 
présentant à certains endroits une largeur de 2,2 m est suffisant, notamment s’il ne 
sert qu’aux riverains (voie sans issue) et s’il existe, aux endroits présentant peu de 
visibilité, des possibilités d’évitement, au besoin sur des parcelles de riverains qui 
y consentent. L’aptitude d’une voie d’accès à assurer la desserte d’une parcelle 
n’exige cependant pas que soient garanties des possibilités de croisement sur toute 
sa longueur, notamment lorsque la visibilité permet à un conducteur attentif et 
respectueux des règles usuelles de circulation de constater la présence d’un autre 
véhicule suffisamment tôt pour s’arrêter à l’entrée du tronçon et le laisser passer, 
ce même s’il devait s’avérer finalement nécessaire de procéder à des marches 
arrière malcommodes compte tenu de la longueur du chemin (Eloi JEANNERAT, 
op. cit, no 28 ad art. 19 LAT et les références citées). 
 
 
Même un accès extrêmement malcommode pour les propriétaires peut se 
révéler suffisant au sens de l’art. 19 al. 1 LAT, dès lors que la sécurité des usagers 
est garantie sur toute sa longueur (revêtement adéquat, largeur suffisante, pente 
acceptable, visibilité et possibilité de croisement, etc.), que l’accès des services de 
secours (ambulance, service du feu) et de voirie est assuré et qu’il est suffisant 
d’un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone 
qu’elle dessert (Eloi JEANNERAT, op. cit, no 24 ad art. 19 LAT et les références 
citées). 
 
d. 
En l’espèce, le chemin à considérer est une impasse et n'accueillera aucune 
circulation de transit, mais uniquement celle des habitations riveraines. L’accès 
est rectiligne, d’une longueur de 43 m et dessert actuellement les quatre villas du 
chemin, celle de la propriétaire comprise. Le projet litigieux porterait le nombre 
d’habitations desservies à six, vu les deux logements projetés dans le bâtiment à 
construire. La visibilité du chemin est bonne. Il n’est pas contesté que les 
véhicules de secours peuvent accéder à la parcelle. 
 


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Actuellement, il existe des possibilités de croiser, certes en empiétant sur les 
parcelles privées. Il convient toutefois de rappeler que l’entier du chemin est la 
propriété privée de l’intimée, sur laquelle circulent les autres riverains. Deux 
photos ont été produites devant le TAPI. Elles s’ajoutent aux informations 
photographiques disponibles sur le SITG et qui confirment que plusieurs 
emplacements existent actuellement pour croiser. Ils sont situés sur les deux côtés 
du chemin, notamment au nord. Même à considérer que les trois villas riveraines 
n’autorisent plus l’éventuel croisement des véhicules sur leur parcelle, les 
véhicules peuvent attendre avant de s’engager dans le chemin pour éviter de 
croiser. La distance maximale à laquelle se trouveraient deux véhicules dans 
l’impossibilité de se croiser serait de 43 m, soit peu importante. Les griefs 
formulés par le recourant, notamment la dangerosité d’un véhicule qui reculerait 
sur la route principale, apparaissent en conséquence plus comme des hypothèses 
et ne sont pas de nature, au vu des circonstances du cas d’espèce, à dénier le 
caractère suffisant de l’équipement en voies d’accès dont bénéficie la parcelle 
concernée, au vu de la jurisprudence précitée et du fait qu’il ne s’agit que de deux 
logements supplémentaires à desservir. Par ailleurs la DGT, organe spécialisé, et 
qui bénéficie, d’une très grande marge d’appréciation, a émis un préavis positif 
sans observations. 
 
 
Le grief n’est pas fondé. 
 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
4) 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera 
allouée à Mme SCHNEIDER et Jean-Pierre Hirt Sàrl, pris solidairement (art. 87 
al. 2 LPA), à la charge du recourant. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 17 juin 2020 par Monsieur Roland MERCIER 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 14 mai 2020 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à charge de Monsieur Roland MERCIER ; 


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alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000,- à Madame Jacqueline SCHNEIDER 
et Jean-Pierre Hirt Sàrl, pris solidairement, à la charge de Monsieur Roland MERCIER ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Andreas Fabjan, avocat du recourant, à 
Me Dominique Burger, avocate des intimées, au département du territoire-OAC ainsi 
qu'au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :