ge_gerichte · C/23/2023 · 2024-01-15 · fr

CPC.315

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.01.2024 C/23/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.01.2024 C/23/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.01.2024 C/23/2023

C/23/2023
ACJC/41/2024
du 15.01.2024
sur JTPI/15041/2023 ( SDF
)
Normes
:
CPC.315
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/23/2023
ACJC/41/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 15 JANVIER 2024
Entre
Monsieur A______
, domicilié c/o Monsieur B______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 3
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 décembre 2023, représenté par Me Daniel BURKHARDT, avocat, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève,
et
Madame C______
, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Carole REVELO, avocate, MWR Avocats, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève.
Attendu,
EN FAIT
, que par jugement
JTPI/15041/2023
du 19 décembre 2023, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment condamné A______ à verser en mains de C______, par mois et d’avance, la somme de 1'000 fr. à compter du 1
er
décembre 2023 jusqu'au 29 février 2024 au titre de contribution d'entretien (ch. 3 du dispositif) et 625 fr. à compter du 1
er
mars 2024 (ch. 4) et prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 6);
Que par acte déposé à la Cour de justice le 29 décembre 2023, A______ a formé appel contre ce jugement; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 4 et 6 de son dispositif;
Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel, sans fournir de motivation particulière à cette conclusion; qu'il soutient en substance, au fond, que le Tribunal a mal évalué ses revenus;
Qu'invitée à se déterminer sur effet suspensif, C______ a conclu à l'irrecevabilité de cette requête, faute de motivation, subsidiairement à son rejet, relevant notamment que l'appelant disposait d'une fortune de plus d'un million de francs;
Considérant,
EN DROIT
, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC);
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC);
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables
(ATF
138 III 378
consid. 6.3 et les références citées;
137 III 475
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral
5A_514/2012
du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2);
Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond (ATF
138 III 333
consid. 1.3.1;
137 III 637
consid. 1.2);
Que la motivation constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office; lorsqu'un acte est insuffisamment motivé, l'autorité cantonale n'entre pas en matière (arrêt du Tribunal fédéral
5A_89/2014
du 15 avril 2014 consid. 5.3.2);
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF
137 III 475
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral
5A_403/2015
du 28 août 2015 consid. 5);
Qu'en l'espèce, l'appelant ne fournit aucune motivation à l'appui de sa requête d'effet suspensif, de sorte qu'elle est irrecevable;
Que l'appelant n'explique pas quel préjudice difficilement réparable il pourrait subir s'il devait s'acquitter de la contribution d'entretien fixée par le ch. 4 du dispositif du jugement attaqué qu'il conteste et l'existence d'un tel préjudice n'est pas manifeste; qu'il ressort certes de ses explications sur le fond de l'appel qu'il soutient que ses revenus diminueront dès le mois de mars 2024, ce dont le Tribunal a toutefois tenu compte; que l'intimée allègue par ailleurs que l'appelant dispose d'une fortune importante, laquelle lui permet de s'acquitter de la contribution d'entretien; qu'un éventuel préjudice difficilement réparable n'est ainsi non seulement pas allégué, mais pas non plus vraisemblable au vu des éléments figurant à la procédure;
Que la requête d'effet suspensif sera dès lors rejetée dans la mesure où elle est recevable;
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au fond (art. 104 al. 3 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris:
Rejette, dans la mesure où elle est recevable, la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des ch. 4 et 6 du dispositif du jugement
JTPI/15041/2023
rendu le 19 décembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23/2023.
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours :
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF
137 III 475
consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF).
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.