ge_gerichte · ATAS/52/2020 · 2020-01-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3366/2019 
ATAS/52/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 janvier 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GORLA 
 
 
recourant 
contre 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, ASSURANCE MILITAIRE, rue Ami-Lullin 12, 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1997, a 
commencé l’école de recrues le 15 janvier 2018. 
2. Le 13 février 2018, il a été victime d’un accident alors qu’il effectuait un exercice 
de simulation d’un corps-à-corps visant à mettre l’adversaire à terre, lui causant une 
fracture-luxation radio-ulnaire gauche complexe, avec déchirure du ligament 
annulaire et de la membrane interosseuse. 
Il a été transféré puis opéré le jour-même à l’hôpital de Langenthal. 
3. Le 19 février 2018, l’assuré a été licencié de l’école de recrues pour des raisons 
médicales. 
4. Par courrier du 6 mars 2018, l’assuré a été mis au bénéfice des prestations par la 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division assurance militaire 
(ci-après : l’assurance militaire ou l’intimée). 
5. Le 30 avril 2018, l’assuré a été reçu par l’assurance militaire pour un entretien. 
a. À teneur du procès-verbal, l’assuré a indiqué n’avoir pas achevé la formation 
qu’il avait entreprise (CFC de gestionnaire du commerce de détail), ayant échoué 
aux examens. Après cela, il avait travaillé en qualité de vendeur auprès de B______ 
durant deux mois. Il avait dû interrompre son activité en raison du service militaire. 
Il gagnait CHF 21.26 de l’heure, la durée hebdomadaire de travail étant de 
42 heures. Des amis de son père lui avaient proposé de travailler pour leur 
entreprise (déménagement, manœuvre), mais cela n’avait pas abouti car il devait 
faire son service militaire. S’agissant de sa situation familiale, il était marié et futur 
père de famille. 
b. Dans son rapport sur ledit entretien, le gestionnaire a noté que l’assuré n’avait 
pas de formation initiale. Sans l’armée, il aurait éventuellement travaillé pour 
B______. Il avait eu d’autres pistes de travail, ces dernières n’ayant pas abouti car 
il devait faire son armée. Selon les explications reçues, des amis de son père ayant 
des entreprises (déménagement, bâtiment), lui avaient dit qu’il devait d’abord faire 
son service militaire, et venir les trouver après. S’il avait fini son armée, il aurait 
cherché un travail. Le gestionnaire proposait de se baser sur le gain du chômage 
pour un jeune sans formation, à savoir 102 x 80 % = 81.60. 81.60 x 5 x 52 = 
CHF 21'216.-. Par la suite, un gain d’un vendeur intérim pouvait être retenu, 
soit CHF 19.41 + 1.85 = 21.26. 21.26 x 42 x 52 = CHF 46'431.85. 
c. Au rapport étaient jointes les fiches de salaire relatives à l’activité de l’assuré 
auprès de B______ : à teneur de ces fiches, son salaire horaire s’était élevé à 
CHF 19.41 + CHF 1.85 (13ème salaire) = CHF 21.26, auquel s’ajoutaient une 
indemnité jours fériés de CHF 0.62 par heure, et une indemnité vacances de 
CHF 2.12 par heure. 


 
 
 
 
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6. Par avis de taxation du 4 mai 2018, l’assurance militaire a informé l’assuré de ce 
qu’il était mis au bénéfice, à compter du 20 février 2018, d’une indemnité 
journalière de CHF 58.15, fondée sur un gain annuel de CHF 21'216.-. 
7. Le 11 mai 2018, l’assuré s’est opposé à l’avis de taxation du 4 mai 2018, contestant 
le montant de l’indemnité journalière retenu. 
Il trouvait injuste d’être pénalisé financièrement alors qu’il avait simplement fait 
son devoir vis-à-vis de son pays. Il avait été accidenté lors d’un exercice commandé 
par la hiérarchie, et non « en faisant des cabrioles ». Lors de son entretien du 
30 avril 2018, ce montant d’indemnité n’avait pas été évoqué comme étant définitif. 
Cette décision péjorant son avenir et sa famille, il n’avait d’autre choix que de 
confier son dossier à un avocat. 
8. Par courrier du 4 juin 2018, l’assuré, représenté par un conseil, a sollicité un délai 
supplémentaire pour compléter son « opposition », après obtention d’une copie du 
dossier. 
Il annexait un courrier établi le 18 mai 2018 par C______ Sàrl, dont le siège est à 
Corsier, intitulé « annulation promesse d’engagement » : ladite entreprise y 
confirmait avoir fait à l’assuré une promesse d’engagement oral en qualité d’aide 
jardinier à 100 %, à compter du mois de juin 2018, pour un salaire brut de 
CHF 4'560.-. En raison de l’accident survenu durant le service militaire de l’assuré, 
entraînant une incapacité de travail, l’entreprise était dans l’obligation de rompre sa 
promesse d’engagement. 
9. L’assurance militaire a répondu le 11 juin 2018. 
Conformément à la pratique de l’assurance militaire, il était effectué une enquête 
pour les assurés n’ayant pas d’employeur, afin de connaître le parcours 
professionnel et de pouvoir se déterminer sur un gain potentiel. Dans le cas 
d’espèce, l’assuré n’avait pas réussi à terminer son apprentissage de gestionnaire de 
vente auprès de B______. Selon les éléments figurant au dossier, il avait par la suite 
travaillé chez B______ par l’intermédiaire de l’entreprise de placement D______ 
du 8 novembre au 31 décembre 2016 pour un salaire de CHF 4'541.-, puis, en 
janvier 2017, il avait reçu un salaire CHF 634.-. Il s’était ensuite annoncé à 
l’assurance-chômage. À teneur des dispositions légales applicables, il convenait de 
prendre en considération, à la sortie du service, le gain de l’assurance chômage. 
Le document intitulé « annulation promesse d’engagement » ne pouvait être retenu 
comme preuve d’un gain. En effet, l’assuré n’avait jamais parlé d’une activité 
d’aide jardinier avant cette lettre. Par ailleurs, cette activité n’avait pas de lien avec 
son parcours professionnel. 
Si l’incapacité de travail devait se poursuivre au-delà du 31 juillet 2018, il serait 
admissible que l’assuré aurait fini par trouver un employeur. Dans ce cas, le gain 
potentiel retenu serait celui que l’assuré avait concrètement démontré pouvoir 
réaliser, à savoir celui d’une activité d’aide vendeur rétribuée à la hauteur du 


 
 
 
 
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contrat de mission de D______ du 8 novembre 2016, soit un salaire horaire de base 
de CHF 21.02 (CHF 19.41 + 19.41 x 8,33 % pour le 13ème salaire). Le gain 
annualisé s’élèverait ainsi à CHF 21.02 x 42 x 52 = CHF 45'908.-. 
10. Par courrier du 27 juin 2018, l’assuré a contesté la position de l’assurance militaire, 
concluant à ce que le gain annuel déterminant soit fixé à CHF 59'280.- dès le 
18 mai 2018. 
Lors de l’entretien du 30 avril 2018, il avait fait référence à des propositions 
d’emploi en tant que « manœuvre », ce qui recouvrait une palette d’activités 
manuelles (ferblanterie, entretien, conduite de véhicules, maçonnerie, etc.). On 
trouvait par ailleurs des offres d’emploi pour des postes de manœuvre dans le 
secteur du jardinage ou du paysage. On ne lui avait enfin pas demandé de liste 
exhaustive des possibilités s’offrant à lui, mais des exemples d’opportunités. 
Il n’était pas surprenant qu’il fût prêt à accepter un tel poste ou un emploi dans le 
bâtiment, ce d’autant plus qu’il arrivait en fin de droit au chômage. Le refus de 
prendre en considération une activité lucrative autre que celle découlant de sa 
formation initiale, qu’il n’avait au demeurant pas achevée, était dès lors incohérent, 
ce d’autant plus que sa famille dépendait entièrement de lui financièrement. 
Le salaire mentionné comme aide jardinier correspondait par ailleurs à celui d’un 
ouvrier du bâtiment sans expérience. Le gain annuel déterminant devait ainsi 
s’élever à environ CHF 59'200.- et non CHF 45'908.-. 
Enfin, l’adaptation du gain annuel devait avoir lieu dès la fin planifiée de l’école de 
recrue, soit dès le 18 mai 2018, ou au plus tard le 1er juin 2018. 
11. Par décision du 16 juillet 2018, l’assurance militaire a maintenu sa position, 
retenant un gain potentiel de l’assuré de CHF 21'216.- à la sortie de l’école de 
recrues, et de CHF 45'908.- à compter du 1er août 2018, si son incapacité de travail 
devait demeurer. 
En sus des arguments déjà avancés dans son courrier du 11 juin 2016, l’assurance 
militaire a retenu que compte tenu de l’affection en cause, la durée d’une incapacité 
de travail dans une activité physique telle qu’aide jardinier était plus longue que 
pour une activité non physique comme vendeur. Ainsi, l’exigibilité de la reprise de 
l’activité serait retardée. Dans son curriculum vitae, l’assuré avait mentionné en 
titre une activité comme « agent de sûreté aéroportuaire ». L’assurance militaire 
serait davantage encline à admettre une activité potentielle d’agent de surveillance, 
plutôt qu’une activité de « manœuvre ». La législation applicable prévoyait 
d’ailleurs que le taux d’incapacité de travail était déterminé par le rapport entre le 
gain que l’assuré pouvait généralement obtenir et le gain qu’il aurait réalisé dans sa 
profession ou dans son secteur d’activité sans l’affection dont il était atteint. 
12. Par avis de taxation du 24 août 2018, l’assurance militaire a fixé l’indemnité 
journalière de l’assuré à CHF 100.60, sur la base d’un gain annuel de CHF 45'908.-, 
à compter du 1er août 2018. 


 
 
 
 
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13. Le 13 septembre 2018, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette décision, 
reprenant pour l’essentiel les arguments précédemment développés. 
Il a joint à son opposition les preuves de ses recherches d’emploi lorsqu’il était au 
chômage. Il ne s’était pas limité à rechercher un emploi dans le domaine de la 
vente, ayant élargi le cadre de ses recherches, d’entente avec son conseiller, aux 
« magasins, bâtiments et sécurité ». Il avait par ailleurs étendu ses recherches à 
d’autres activités, telles que déménageur, coursier, aide-peintre, aide-électricien, 
jardinier, chauffagiste, aide-monteur de panneaux solaires, ou aide-menuisier. 
En refusant de prendre en compte une potentielle activité de « manœuvre », 
l’assurance militaire cherchait à limiter ses obligations légales, sans égard aux 
circonstances du cas, à savoir son jeune âge, son absence de formation complète et 
d’expérience, et la fin de son droit au chômage. Par ailleurs, la question d’une 
activité adaptée à ses limitations pour déterminer l’exigibilité d’une reprise et le 
taux d’incapacité ne pouvait intervenir que dans un second temps, une fois lesdites 
limitations connues. Dans tous les cas, même en prenant en considération une 
activité d’agent de surveillance, le gain assuré s’élèverait à environ CHF 53'000.-. Il 
produisait pour preuve une estimation de salaire effectuée sur le site de l’office 
fédéral de la statistique avec comme emploi de référence le personnel des services 
de protection et de sécurité, sans fonction de cadre, ayant acquis une formation en 
entreprise. 
À teneur du procès-verbal des entretiens de conseil joint à son opposition, l’assuré 
arrivait en fin de droit au chômage le 11 décembre 2017. 
14. Par décision sur opposition du 9 août 2019, l’assurance militaire a maintenu sa 
décision initiale. 
15. Le 13 septembre 2019, l’assuré a formé recours à l’encontre de la décision sur 
opposition précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans), concluant principalement à l’annulation de 
la décision querellée, à ce que le gain annuel déterminant pour le calcul des 
indemnités journalières soit fixé à CHF 59'280.- dès le 18 mai 2018, voire le 1er 
juin 2018, et à ce qu’il soit ordonné à l’assurance militaire de procéder au calcul et 
au versement rétroactif des indemnités journalières, le tout sous suite de dépens, et 
subsidiairement à l’annulation de la décision querellée et au renvoi du dossier à 
l’intimée pour nouvelle décision. 
L’intimée avait violé son droit d’être entendu. Elle n’avait pas pris en considération 
les arguments qu’il avait avancés s’agissant de l’attestation de C______ Sàrl. 
L’intimée avait notamment retenu qu’il ne lui avait jamais signalé avoir reçu 
l’opportunité mentionnée dans l’attestation de C______ Sàrl, alors qu’il avait 
indiqué, dans son opposition, que ses propos avaient été retranscrits de manière 
incomplète dans le rapport du 30 avril 2018. En effet, il avait précisé avoir eu des 
offres d’emploi d’amis de son père en qualité de déménageur ou de manœuvre, ce 
dernier terme désignant bon nombre d’activités manuelles, notamment dans le 


 
 
 
 
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secteur du jardinage ou du paysage. De même, il avait expliqué n’avoir pas 
mentionné cette offre d’emploi car l’engagement, prévu à l’issue de l’école de 
recrues, n’avait pas d’incidence sur son obligation de continuer à effectuer des 
recherches d’emploi dans l’intervalle. De surcroît, s’il avait annoncé avoir trouvé 
un engagement, il n’aurait plus été considéré comme prioritaire s’agissant 
d’éventuelles 
autres 
opportunités 
professionnelles, 
potentiellement 
plus 
intéressantes. L’intimée ne s’était pas prononcée sur ses arguments relatifs à 
l’activité d’agent de surveillance qu’il avait développés dans son opposition. En 
omettant de prendre en considération ces éléments, l’intimée avait violé son droit 
d’être entendu. 
Contrairement à ce que soutenait l’intimée, rien ne permettait de mettre en doute 
l’attestation de C______ Sàrl. L’intimée avait considéré comme nullement établi 
que le recourant aurait encore reçu les opportunités professionnelles mentionnées 
après son école de recrues, au motif que les entreprises concernées avaient un 
besoin de recruter au moment où il était en train d’attendre le début de son école de 
recrues. Pourtant, l’attestation qu’il avait produite démontrait que ladite entreprise 
s’était engagée avant l’école de recrues pour lui offrir un emploi après avoir 
accompli son service militaire. Elle précisait par ailleurs que la promesse 
d’engagement avait été annulée en raison de son incapacité de travail. Il n’y avait 
dès lors pas de doutes sur le fait que, sans l’accident, il aurait été engagé après son 
service militaire. 
Il ressortait par ailleurs d’un document interne à l’intimée du 20 septembre 2019, 
intitulé « transmission au team juridique », que la promesse d’engagement comme 
jardinier et sa disposition à accepter n’importe quelle activité constituaient les 
« points forts » de son opposition. La position de l’intimée relative à cette 
attestation prêtait donc le flanc à la critique. Dans la mesure où il ressortait de 
l’attestation de C______ Sàrl qu’il aurait pu débuter son emploi auprès de celle-ci 
immédiatement après son école de recrues, l’intimée aurait dû prendre en compte la 
date du 18 mai 2018 pour adapter son gain annuel, voire le 1er juin 2018, mais non 
le 1er août 2018. Le recourant précisait qu’à ce jour, il subissait toujours les 
conséquences de l’accident, avec notamment des douleurs persistantes et un état de 
stress post-traumatique. Cela faisait l’objet d’un autre litige avec l’assurance 
militaire, actuellement au stade de l’opposition. 
16. L’intimée, sous la plume de son conseil, a répondu le 14 octobre 2019, concluant au 
rejet du recours. 
Contrairement à ce que soutenait le recourant, elle avait exposé dans la décision 
querellée les raisons pour lesquelles elle n’avait pas retenu l’attestation de C______ 
Sàrl comme preuve qu’il aurait pu être engagé après la fin de l’école de recrues. Les 
griefs du recourant à cet égard étaient contradictoires : d’une part il avait indiqué le 
30 avril 2018 avoir reçu des propositions d’amis de son père qui n’avaient pas 
abouti car il devait faire son service militaire, de l’autre il prétendait que cet 
engagement était prévu à l’issue de son école de recrues. En droit des assurances 


 
 
 
 
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sociales s’appliquait de manière générale la règle dit des « premières 
déclarations ou des déclarations de la première heure », selon laquelle, en présence 
de plusieurs versions contradictoires d’un fait, la préférence devait être accordée à 
celle que l’assuré avait donné alors qu’il en ignorait les conséquences juridiques. 
Dans la mesure où l’attestation de C______ Sàrl ne pouvait être prise en compte, 
elle ne pouvait retenir une date antérieure au 1er août 2018 pour l’adaptation du gain 
annuel déterminant, celle-ci étant déjà particulièrement favorable au recourant : elle 
admettait en effet l’hypothèse que ce dernier aurait réussi à retrouver un emploi 
après seulement cinq mois de recherches. Enfin, le fait qu’elle avait déclaré être 
davantage encline à admettre une activité d’agent de surveillance que de manœuvre 
n’avait pas de conséquence concrète dans le cadre du litige, le recourant ayant 
toujours prétendu uniquement à la prise en compte du revenu indiqué par C______ 
Sàrl, soit CHF 59'280.-. 
17. Le recourant a répliqué le 18 novembre 2019, persistant dans les conclusions de son 
recours. 
Il n’existait pas de contradiction entre les déclarations qu’il avait faites le 30 avril 
2018 et celles figurant dans son opposition et son recours, de sorte que la règle 
selon laquelle il convenait de retenir les « déclarations de la première heure » 
n’avait pas à trouver application en l’espèce. Par ailleurs, il ne ressortait pas du 
procès-verbal de l’entretien du 30 avril 2018 que l’intimée lui aurait demandé d’être 
précis sur toutes les opportunités d’emploi qu’il aurait reçues. On ignorait au 
demeurant quelles questions lui avaient été précisément posées. Le procès-verbal de 
cet entretien et le rapport du service extérieur de l’intimée n’étaient dès lors pas 
suffisamment fiables pour établir les points essentiels de la décision. Dans la 
mesure où l’intimée avait indiqué être prête à retenir une activité d’agent de sûreté, 
et qu’il avait produit une pièce démontrant que cette activité impliquait un gain 
assuré de CHF 53'000.-, il lui revenait d’examiner cet argument. 
18. L’intimée a dupliqué le 19 décembre 2019, persistant dans ses conclusions. 
Le recourant avait précisément indiqué, lors de l’entretien du 30 avril 2018, avoir 
reçu des propositions d’amis de son père, qui n’avaient pas pu se concrétiser en 
raison de son service militaire. Elle n’aurait pas pu prendre en compte le gain d’un 
agent de surveillance, le recourant ne pouvant démontrer aucune expérience 
pratique dans ce secteur d’activité. À teneur des pièces à disposition, le recourant 
n’avait concrètement démontré pouvoir réaliser qu’une activité d’aide-vendeur. Le 
gain déterminant pris en considération constituait donc de la seule option qu’elle 
avait à disposition. 
19. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 6 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-militaire du 19 juin 
1992 (LAM - RS 833). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAM, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-militaire, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, 
une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle en principe 
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
À noter que les art. 87 et ss du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) sont applicables par analogie en 
matière d’assurance-militaire, pour autant qu’ils ne soient pas en contradiction avec 
la LAM et ses dispositions d’application (MAESCHI, Kommentar zum 
Bundesgesetz über die Militärversicherung (MVG) vom 19. Juni 1992, 2000, n° 6 
ad Art. 44). 
3. Le recours a été interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56 et 60 al. 1 
cum 38 al. 4 let. b LPGA). 
4. Le litige porte sur le montant de l’indemnité journalière octroyée par l’intimée, plus 
précisément sur le gain que le recourant aurait pu réaliser sans l’affection assurée, 
pendant la durée de son incapacité de travail, et sur la date à compter de laquelle il 
convient d’adapter le gain annuel déterminant. 
5. En vertu de l’art. 1a al. 1 let. a LAM, est assuré auprès de l’assurance militaire 
quiconque accomplit un service militaire ou un service de protection civile, 
obligatoire ou volontaire. L’assurance militaire répond de toutes les affections 
physiques, mentales ou psychiques de l’assuré ainsi que de leurs conséquences 
économiques directes, conformément à la présente loi (art. 4 al. 1 LAM). Selon 
l’art. 5 al. 1 LAM, l’assurance militaire couvre toute affection qui se manifeste et 
qui est annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service. L’art. 8 LAM 
énumère les prestations de l’assurance militaire. Celles-ci sont notamment : le 
traitement (let. a) et les indemnités journalières (let. e). 
6. À teneur de l’art. 28 LAM, lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité de travailler 
par suite de son affection, il a droit à une indemnité journalière (al. 1). En cas 
d’incapacité totale de travail, l’indemnité journalière correspond à 80 % du gain 


 
 
 
 
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assuré. En cas d’incapacité partielle de travail, l’indemnité journalière est réduite 
d’autant (al. 2). 
Selon l’al. 4 de cette même disposition, est assuré le gain que l’assuré aurait pu 
réaliser sans l’affection assurée pendant la durée de son incapacité de travail. Lors 
de la fixation du montant annuel maximum du gain assuré (art. 18 LPGA), le 
Conseil fédéral part du montant maximum valable au moment de l’entrée en 
vigueur de la présente loi et l’adapte, en même temps que les rentes (art. 43), à 
l’évolution de l’indice des salaires nominaux déterminé par l’office compétent. 
Le Conseil fédéral édicte, par voie d’ordonnance, des prescriptions plus précises sur 
l’évaluation du gain assuré lorsque la valeur pécuniaire du travail ne peut qu’être 
estimée (al. 5). 
En cas de chômage, l’indemnité journalière correspond à l’indemnité de 
l’assurance-chômage (al. 6). 
En vertu de l’art. 15 al. 1 de l’ordonnance sur l’assurance militaire du 10 novembre 
1993 (OAM - RS 833.11), dans son état au 1er janvier 2019, le montant du gain 
annuel maximum assuré selon l’art. 28 al. 4 LAM, pris en compte pour le calcul de 
l’indemnité journalière, s’élève à CHF 154’256. Il s’élevait à CHF 152’276 en 
2018. 
L’art. 16 al. 1 OAM précise qu’est réputé gain assuré le montant des prestations 
revenant de droit à l’assuré en rémunération d’une activité lucrative principale ou 
accessoire. Il est converti en gain annuel et divisé par 365. Est réputé gain assuré 
pour les salariés le salaire avant déduction des cotisations du salarié aux assurances 
sociales. Les cotisations patronales ne sont pas prises en considération (art. 16 al. 2 
OAM). 
L’indemnité journalière est versée pour tous les jours de l’année, y compris les 
dimanches, jours fériés ou de vacances, aussi longtemps que l’incapacité de travail 
est établie (art. 18 OAM). 
7. Dans un arrêt du 27 juin 2011, le Tribunal fédéral a précisé, s’agissant de 
l’art. 28 LM, que pour déterminer le montant de l'indemnité journalière, l'assurance 
militaire ne se fonde pas sur le dernier revenu que l'assuré a gagné avant la 
réalisation du risque assuré, mais sur le revenu qui aurait été gagné pendant la 
période d'incapacité de travail sans l'atteinte à la santé assurée (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_124/2011 du 27 juin 2011 consid. 6.1). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 


 
 
 
 
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n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
9. Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine de l'assurance 
sociale (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), exclut que la charge de l'apport de la 
preuve ("Beweisführungslast") incombe aux parties, puisqu'il revient à 
l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits 
pertinents. Dans le procès en matière d'assurances sociales, les parties ne supportent 
en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait 
déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette 
règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du 
principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de 
fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité 
(ATF 128 V 218 consid. 6 ; ATF 117 V 261 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_632/2012 du 10 janvier 2013 consid. 6.2.1). 
10. Selon la jurisprudence, les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait 
allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins 
arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires avec les 
premières. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir 
la première affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite 
alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, 
les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de 
réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a et les arrêts cités ; ATF 143 V 168 
consid. 5.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 4.3). 
11. Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant se plaint d’une violation de son 
droit d’être entendu, reprochant à l’intimée de ne pas avoir traité tous les arguments 
qu’il avait développés dans le cadre de son opposition. 


 
 
 
 
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a. Selon l'art. 29 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai 
raisonnable (al. 1). Les parties ont le droit d'être entendues (al. 2). 
b. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le 
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui 
de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, 
celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en 
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; 
ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 132 V 368 consid. 3.1). 
La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par 
l'art. 29 Cst., celui d'obtenir une décision motivée. Le destinataire de la décision et 
toute personne intéressée doit pouvoir la comprendre et l'attaquer utilement en 
connaissance de cause s'il y a lieu, et l'instance de recours doit pouvoir exercer 
pleinement son contrôle si elle est saisie (ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 126 I 15 
consid. 2a/aa). Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne au 
moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision; 
elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments 
invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne 
satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (ATF 129 I 
232 consid. 3.2 ; ATF 126 I 97 consid. 2b). La motivation d'une décision est 
suffisante lorsque l'intéressé est mis en mesure d'en apprécier la portée et de la 
déférer à une instance supérieure en pleine connaissance de cause (ATF 122 IV 14 
consid. 2c). En règle générale, l'étendue de l'obligation de motiver dépend de la 
complexité de l'affaire à juger, de la liberté d'appréciation dont jouit l'autorité et de 
la potentielle gravité des conséquences de sa décision (ATF 112 Ia 107 consid. 2b). 
c. Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond. Selon la 
jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas 
d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au 
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement 
(ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; ATF 126 V 131 consid. 2b et les références). Elle 
peut se justifier en présence d'un vice grave notamment lorsque le renvoi 
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; ATF 133 
I 201 consid. 2.2). Enfin, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir eu le loisir de 
faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement 
qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse 
(ATAS/511/2014 du 16 avril 2014 consid. 13b ; ATAS/1081/2013 du 6 novembre 


 
 
 
 
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2013 consid. 4c ; ATA/304/2013 du 14 mai 2013 consid. 4c ; ATA/126/2013 du 
26 février 2013). 
d. En l’espèce, la décision querellée est motivée. Si l’intimée n’a pas examiné tous 
les arguments avancés par le recourant – ce que, au demeurant, son devoir de 
respecter le droit d’être entendu du recourant ne lui imposait pas –, elle a clairement 
expliqué les raisons pour lesquelles elle n’avait pas pris en considération 
l’attestation de C______ Sàrl. Il est toutefois exact que l’intimée ne s’est pas 
prononcée dans la décision entreprise sur les arguments développés par le recourant 
sur la problématique de l’activité d’agent de surveillance. Cela étant, l’intimée a 
apporté des explications à cet égard dans la réponse au recours et dans sa duplique, 
de sorte que le recourant a pu comprendre sa position et se prononcer à ce sujet en 
toute connaissance de cause dans sa réplique. Au vu de ce qui précède, même si une 
violation du droit d'être entendu devait être admise, il convient de constater que 
celle-ci a été réparée dans la présente procédure, la chambre de céans, disposant 
d’un pouvoir d’examen identique à celui de l’intimée. 
12. Il convient à présent d’examiner si c’est à bon droit que l'intimée a retenu un gain 
potentiel de CHF 21'216.- puis CHF 45'908.- dès le 1er août 2018, singulièrement 
qu'elle a refusé de prendre en considération l'attestation de C______ Sàrl ou le 
revenu d'un agent de surveillance pour déterminer le gain assuré du recourant au 
sens de l’art. 28 al. 4 LM. 
À teneur des pièces figurant au dossier, le recourant, âgé de 20 ans au moment de 
l’accident, n’a pas achevé de formation, ayant doublé deux fois la première année 
de son apprentissage de gestionnaire de vente. Il n’a qu’une expérience 
professionnelle dans le domaine de la vente. Avant l’école de recrues, le recourant a 
connu une longue période de chômage, de plus d’un an. Il ressort des procès-
verbaux de ses entretiens avec son conseiller au chômage qu’il arrivait en fin de 
droit en décembre 2017. 
Lorsqu’il a été entendu par le service extérieur de l’intimée le 30 avril 2018, il a 
indiqué avoir reçu des offres d’emploi (déménagement, manœuvre) d’amis de son 
père, mais précisé que ces dernières n’avaient pas abouti car il devait faire son 
service militaire. Il n’a aucunement mentionné qu’une offre concrète lui aurait été 
faite par une entreprise de jardinage pour la période après l’armée. Si le 
gestionnaire de l’intimée a noté dans son rapport sur ledit entretien que des amis de 
son père ayant des entreprises dans le bâtiment ou le déménagement lui auraient dit 
de venir les trouver après son armée, il ne mentionne pas que le recourant lui aurait 
fait état d’une offre dans le domaine du jardinage, et rapporte que le recourant a 
indiqué qu’il aurait cherché du travail après l’armée. 
Dans son premier courrier du 11 mai 2018, le recourant n’a pas non plus mentionné 
une telle offre, se contentant de contester le montant de l’indemnité retenu et 
d’arguer que la situation était injuste car il n’avait fait que servir son pays. Ce n’est 
qu’après avoir confié ses intérêts à un avocat que le recourant a, pour la première 


 
 
 
 
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fois dans le courrier de son conseil du 4 juin 2018, mentionné l’existence de la 
prétendue offre préalable de C______ Sàrl, qui aurait été disposée à l’engager 
comme aide-jardinier après son école de recrues. 
Or, il ressort des preuves de recherche d’emploi qu’il a produites que ses quelques 
tentatives de décrocher un emploi dans le domaine du jardinage se sont soldées par 
un échec en raison de son manque d’expérience. Par ailleurs, l’on peut s’étonner 
que le recourant se soit retrouvé aussi longtemps sans emploi avant son armée, alors 
que des amis de son père auraient été prêts à l’engager en tant qu’aide-jardinier. 
Enfin, il est surprenant que le recourant, qui soutient avoir eu un contact avec ladite 
entreprise en novembre 2017, n’ait pas mentionné celle-ci dans ses preuves de 
recherches d’emploi de ce mois. Les explications du recourant relatives à sa 
prétendue pénalisation par l’assurance chômage s’il avait fait mention de cette offre 
sont infondées et ne sauraient être retenues. 
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que l’intimée n’a pas pris en considération 
l’attestation de C______ Sàrl, estimant que le gain assuré du recourant, qui n’a 
aucune formation, devait se déterminer en fonction du gain qu’il avait concrètement 
démontré pouvoir réaliser avant l’accident du 13 février 2018. N'ayant de 
l'expérience que dans le domaine de la vente et n'ayant pas été durant sa période de 
chômage engagé dans un autre secteur en raison de son manque d'expérience, il 
paraît plus vraisemblable qu’il aurait trouvé un travail identique à celui 
précédemment exercé. Cette dernière hypothèse présente en effet un degré de 
vraisemblance prépondérante, au sens de la jurisprudence susmentionnée, par 
rapport à un engagement selon l’attestation litigieuse. 
13. Le recourant soutient ensuite que l’intimée aurait dû prendre en considération, pour 
la détermination de son gain assuré, le salaire d’un agent de surveillance, s’élevant 
d’après ses dires à environ CHF 53'000.- par an. 
Si l’intimée a mentionné ce type d’activité dans sa décision du 16 juillet 2018, c’est 
au motif qu’un curriculum vitae du recourant figurant au dossier portait comme titre 
« agent de sûreté aéroportuaire ». Le recourant a expliqué que ce curriculum vitae 
avait été établi en vue d’un entretien fixé par l’office cantonal de l’emploi, qui 
n’avait pas abouti. Il ressort en effet du document relatant ses entretiens avec son 
conseiller au chômage que le recourant n’avait pas été engagé à l’aéroport en raison 
de son faible niveau d’anglais. 
Dans la mesure où le recourant n’a aucune expérience dans le domaine de la 
surveillance ou de la sécurité et que l’offre d’emploi à laquelle il avait répondu n’a 
pas abouti, il ne saurait valablement soutenir qu’il aurait pu trouver un emploi dans 
ce domaine s’il n’avait pas été victime de l’accident du 13 février 2018. Dans tous 
les cas, l’estimation de salaire qu’il a produite ne saurait être prise en considération, 
celle-ci s’appliquant à une personne ayant acquis une formation en entreprise, ce 
que le recourant ne peut faire valoir. 


 
 
 
 
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Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimée a déterminé le gain assuré 
du recourant sur la base de son dernier salaire, et non sur les documents produits 
par le recourant, lesquels ne sauraient permettre de vérifier les pures hypothèses 
qu’il a avancées. 
14. Le recourant conteste enfin la date à compter de laquelle l’intimée a adapté son gain 
annuel, soit le 1er août 2018. Il soutient que celui-ci devrait être adapté à la date à 
laquelle l’attestation de C______ Sàrl a été rédigée, soit le 18 mai 2018, voire le 1er 
juin 2018 au plus tard. 
Or, pour les raisons susmentionnées, ladite attestation n’a pas été prise en 
considération par l’intimée. 
Cela étant dit, l’on ne peut entièrement suivre l’intimée lorsqu’elle soutient que 
l’adaptation du gain annuel déterminant après une période de cinq mois serait déjà 
favorable au recourant. En effet, le recourant arrivait, avant son service militaire, en 
fin de droit au chômage. En tant que futur père de famille (son épouse a accouché à 
l’automne 2018) et étant la seule source de revenus du ménage, il paraît 
vraisemblable qu’il aurait effectué des recherches pendant l’armée afin de trouver 
un emploi et de ne pas se retrouver sans revenus à l’issue de son service militaire, 
mettant ainsi toute sa famille dans une situation précaire. Ayant commencé l’armée 
le 15 janvier 2018, il aurait terminé à la fin du mois de mai 2018. 
Dans ces circonstances, il convient de plutôt retenir la date du 1er juin 2018, et non 
celle du 1er août 2018, pour adapter à CHF 45'908.- le gain déterminant du 
recourant. 
15. Ce qui précède conduit à l’admission partielle du recours. 
16. Le recourant ayant obtenu partiellement gain de cause, il a droit à une indemnité à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA, 89H al. 3 LPA et 
6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Son montant est déterminé sans égard à la 
valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61 let. g 
2ème phrase LPGA). 
Dans la mesure où le recourant n’a eu que partiellement gain de cause, une 
indemnité de CHF 1'000.- lui sera allouée, à charge de l’intimée. 
17. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 9 août 2019. 
3. Réforme la décision de l’intimée du 16 juillet 2018, en ce sens que le gain annuel 
déterminant du recourant doit être adapté à CHF 45'908.- à compter du 1er juin 
2018. 
4. Alloue une indemnité de CHF 1’000.- au recourant, à la charge de l'intimée. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le