ge_gerichte · ATAS/762/2022 · 2022-08-31 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1981/2022 
ATAS/762/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 août 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Aliénor WINIGER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1981/2022 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 12 mai 2022, refusant à Madame A______, née 
B______ (ci-après : l’assurée), une rente d’invalidité et des mesures professionnelles. 
Vu le recours et le complément de recours de l’assurée, représentée par un avocat, 
concluant, principalement, à l’annulation de la décision précitée et à l’octroi d’une rente 
d’invalidité et, préalablement, à ce qu’une expertise médicale pluridisciplinaire soit 
ordonnée ; 
Vu la réponse de l’OAI, concluant, après avis du service médical régional (SMR), au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire du fait que les nouvelles pièces 
produites par la recourante attestaient d’une aggravation de son état de santé ; 
Vu la détermination de l’assurée, acceptant le renvoi du dossier à l’OAI pour instruction 
complémentaire, confirmant que son état de santé s’était aggravé après l’expertise, mais 
relevant que deux éléments évoqués par le SMR comme postérieurs à l’expertise avaient 
déjà fait l’objet d’un diagnostic par ses médecins traitants et été confirmés par les 
imageries récentes. 
Attendu en droit que les parties s’accordent pour que l’intimé complète l’instruction 
médicale du dossier et rende une nouvelle décision ; 
Qu’en conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et 
la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 
Que, selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur montant 
est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du 
litige ; 
Qu’en l’occurrence, la recourante ayant obtenu partiellement gain de cause, il se justifie 
de lui allouer des dépens, au montant de CHF 1'000.-, nonobstant le fait que l’intimé a 
reconsidéré sa position après avoir pris connaissance des nouvelles pièces médicales 
produites par la recourante dans le cadre de la procédure de recours ; 
Qu’à cet égard, l’intimé n’a pas allégué que la recourante aurait pu éviter le dépôt du 
recours en agissant plus diligemment en procédure administrative (ATF 125 V 373). 
Qu’il sera renoncé à la perception d’un émolument. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1981/2022 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision litigieuse. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'000.- à charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le