voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/409/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/78/2012 
ATAS/409/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/78/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/410/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/80/2012 
ATAS/410/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/80/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/411/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/81/2012 
ATAS/411/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/81/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ à 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/412/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/82/2012 
ATAS/412/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/82/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/414/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/90/2012 
ATAS/414/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/90/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X___________ 
a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/413/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/83/2012 
ATAS/413/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/83/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/415/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/93/2012 
ATAS/415/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/93/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/416/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/117/2012 
ATAS/416/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X_____________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/117/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________- datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/417/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/118/2012 
ATAS/417/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z___________ à MARTIGNY 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/118/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/418/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/119/2012 
ATAS/418/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y____________ à Martigny 
Z____________ à MARTIGNY 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/119/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X____________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/419/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
01REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/120/2012 
ATAS/419/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à MARTIGNY 
défenderesses
 
 
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 


 
 
 
 
A/120/2012 
- 2/2 -
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/420/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/121/2012 
ATAS/420/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à MARTIGNY 
défenderesses
 
 
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 


 
 
 
 
A/121/2012 
- 2/2 -
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/421/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/122/2012 
ATAS/421/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y____________ à Martigny 
Z___________ à MARTIGNY 
défenderesses
 
 
Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date 
du 13 janvier 2012 ; 


 
 
 
 
A/122/2012 
- 2/2 -
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/423/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/124/2012 
ATAS/423/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y___________à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/124/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de4 X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X___________ 
A déclaré retirer SA demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/424/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/125/2012 
ATAS/424/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/125/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date 
du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/425/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/130/2012 
ATAS/425/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/130/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/426/2012 · 2011-11-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/131/2012 
ATAS/426/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y___________ à Martigny 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/131/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée en 
date du 13 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le