ge_gerichte · ATA/1385/2025 · 2025-12-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3665/2025-PRISON 
ATA/1385/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 décembre 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
intimé 
 
 


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A/3665/2025 
EN FAIT 
A. a. Par acte posté le 17 octobre 2025, A______ a écrit à la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) « faire un recours », en 
indiquant qu’il attendait une réponse. Ce recours ne contenait pas la décision 
attaquée ni même sa désignation. 
b. Le 22 octobre 2025, par courrier envoyé sous pli simple, la chambre de céans a 
attiré l'attention du recourant sur les exigences de l'art. 65 al. 1 et 2 loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), notamment sur le 
fait que l'acte de recours devait contenir la désignation de la décision attaquée et un 
exposé des motifs, ainsi que des conclusions formelles. La chambre administrative 
lui a imparti un délai au 3 novembre 2025 pour satisfaire à ses exigences, sous peine 
d'irrecevabilité ; 
c. Le 7 novembre 2025, la chambre de céans n’ayant pas de réponse au courrier 
susmentionné, une demande par courriel a été faite à la prison de Champ-Dollon 
afin de savoir si un listing des courriers transmis aux détenus était établi. La prison 
de Champ-Dollon a indiqué le jour même que tel n'était pas le cas. 
d. Le 11 novembre 2025, un nouvel envoi par pli simple a été fait au recourant, lui 
transmettant une copie de la demande du 22 octobre 2025 et lui accordant un ultime 
délai au 20 novembre 2025 pour compléter son recours, sous peine d’irrecevabilité 
de son recours. 
e. À ce jour, le recourant n’a pas réagi aux courriers de la chambre administrative. 
f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
La chambre de céans examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis 
(ATA/1279/2025 du 18 novembre 2025 consid. 2 ; ATA/364/2025 du 2 avril 2025 
consid. 1). 
1.1 
L’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la décision 
attaquée et les conclusions du recourant (art. 65 al. 1 LPA). Il contient également 
l’exposé des motifs, ainsi que l’indication des moyens de preuve. Les pièces dont 
dispose le recourant doivent être jointes. À défaut, la juridiction saisie impartit un 
bref délai au recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine d’irrecevabilité 
(art. 65 al. 2 LPA). 
 
Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, il convient de ne pas 
se montrer trop strict sur la manière dont sont formulées les conclusions du 
recourant. Le fait que les conclusions ne ressortent pas expressément de l’acte de 


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recours n’est pas, en soi, un motif d’irrecevabilité, pourvu que l’autorité judiciaire 
et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du recourant 
(ATA/657/2022 du 23 juin 2022 consid. 2b). Une requête en annulation d’une 
décision doit par exemple être déclarée recevable dans la mesure où le recourant a, 
de manière suffisante, manifesté son désaccord avec la décision ainsi que sa volonté 
qu’elle ne développe pas d’effets juridiques (ATA/640/2022 du 17 juin 2022 
consid. 2d). 
1.2 
Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits dans les procédures 
qu’elles introduisent elles-mêmes, dans celles où elles y prennent des conclusions 
indépendantes ainsi que dans les autres cas prévus par la loi (art. 22 LPA). 
1.3 
L’autorité peut déclarer irrecevables les conclusions des parties qui refusent de 
produire les pièces et autres renseignements indispensables pour que l’autorité 
puisse prendre sa décision (art. 24 al. 2 LPA). 
2. 
En l'espèce, l'acte de recours n’indiquait pas quelle décision le recourant contestait 
ni pour quels motifs. De plus, il ne contenait aucune conclusion formelle. 
La chambre de céans a imparti deux délais au recourant pour compléter son recours 
et a indiqué le risque d'irrecevabilité du recours en cas d'absence de réponse. Malgré 
cela, le recourant n’a, à ce jour, pas procédé à la régularisation de l'acte de recours, 
si bien que ce dernier doit être déclaré irrecevable, sans échange d'écritures 
conformément à l'art. 72 LPA. 
3. 
La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 
al. 1 cum 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu son issue, il n’y a pas 
lieu à l’allocation d’une indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 17 octobre 2025 par A______ contre une 
décision non spécifiée ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 


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électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à la prison de Champ-Dollon. 
Siégeant : Jean-Marc 
VERNIORY, 
président, 
Patrick 
CHENAUX, 
Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
S. CROCI TORTI 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. VERNIORY 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :