ge_gerichte · ATAS/1230/2018 · 2018-12-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/588/2018 
ATAS/1230/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 décembre 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/588/2018 
- 2/11 - 
 
 


 
 
 
 
A/588/2018 
- 3/11 - 
 
EN FAIT 
 
1. Par décision du 14 novembre 2017, le Service juridique de l’Office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension de l’exercice du droit à 
l’indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour une durée de douze 
jours au motif que les recherches d’emploi de l’intéressé avaient été insuffisantes 
quantitativement durant les derniers mois de son contrat de durée déterminée : il 
avait effectué dix recherches en octobre 2017, mais aucune durant les mois d’août 
et septembre 2017. 
2. L’assuré s’est opposé à cette décision le 21 novembre 2017 en alléguant que son 
contrat de durée déterminée avait été tacitement reconduit. Preuve en était qu’il 
figurait sur le planning de la société pour le mois de novembre 2017. Ce n’était que 
la veille de la reconduction qu’il avait reçu de ses supérieurs un message sur son 
téléphone portable l’informant que son contrat de travail n’était pas renouvelé. Il 
avait malgré tout fait des démarches en octobre 2017 par mesures de précaution, 
mais ne pensait pas réellement se retrouver au chômage. 
3. Par décision du 11 janvier 2018, l’OCE a confirmé celle du 14 novembre 2017. 
L’OCE a constaté que le contrat de travail à durée maximale conclu par l’assuré 
avec la société B______ (Suisse) Sàrl le 1er mai 2017 prévoyait une fin automatique 
le 31 octobre 2017. L’assuré n’avait reçu aucune assurance de la part de son 
employeur quant à la poursuite de son contrat en novembre 2017. Dès lors, il lui 
incombait d’entreprendre des recherches, à tout le moins trois mois avant 
l’échéance de son contrat de travail. L’intéressé avait d’ailleurs effectué des 
recherches en octobre 2017. 
Quant à la durée de la sanction, elle tenait compte du fait qu’il s’agissait-là du 
deuxième manquement de l’intéressé. 
4. Par écriture du 16 février 2018, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. 
Il répète que son contrat à durée déterminée avait été tacitement reconduit, puisqu’il 
figurait sur le planning de la société en novembre 2017. 
Le recourant fait remarquer que la loi n’impose aucune forme particulière au 
contrat de travail. Celui-ci peut être conclu par écrit ou oralement. À la fin d’un 
contrat de durée déterminée, si celui-ci est reconduit tacitement il est réputé 
continuer pour une durée indéterminée. 
Le recourant allègue que, s’il a effectué des recherches d’emploi en octobre 2017, 
ce n’est pas parce qu’il pensait se retrouver au chômage, mais parce qu’il cherchait 
une meilleure place. 


 
 
 
 
A/588/2018 
- 4/11 - 
Pour le reste, il explique qu’à l’époque des faits, sa compagne, enceinte et 
gravement malade, était souvent hospitalisée, raison pour laquelle il a renoncé, 
faute d’énergie suffisante, à se retourner contre son employeur devant les 
Prud’hommes. 
À l’appui de sa position, le recourant produit la copie du message qu’il a reçu sur 
son téléphone portable le mardi 31 octobre 2017 à 19h34, rédigé en ces termes : 
« Finally, it is not going to be possible to renew the contract, also they are chances 
to hire you again in December if you would like.» 
Il produit également le planning du mois de novembre de son employeur, sur lequel 
son prénom apparaît. 
5. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 15 mars 2018, a conclu au rejet 
du recours. 
L’intimé maintient que l’intéressé ne disposait d’aucune garantie quant à une 
éventuelle prolongation de son contrat auprès de son employeur. Il ne pouvait faire 
état que d’un espoir de renouvellement. Par conséquent, il aurait dû effectuer des 
recherches d'emploi. 
6. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 21 juin 2018. 
Le recourant a expliqué que, mi-septembre - étant rappelé que son contrat devait se 
terminer fin octobre -, le second de l’entreprise, Monsieur C______, est venu le 
chercher à son guichet et l’a fait remplacer le temps d’un entretien d’une dizaine de 
minutes au cours duquel il lui a indiqué qu’il n’y avait pas de raison de ne pas 
reconduire son contrat pour une durée déterminée de six mois. 
Le recourant a donc attendu avec confiance son entretien de réembauche, dont il 
avait observé auprès de ses collègues qu’il intervenait généralement un ou deux 
jours avant l’échéance du contrat précédent. 
En lieu et place, il avait reçu le texto dont il avait produit le texte. 
Le recourant a répété que, s’il avait fait des recherches durant le mois d’octobre, 
c’est simplement parce qu’il ne souhaitait pas continuer à ce poste toute sa vie. 
Il a encore précisé que son employeur l’avait finalement tout de même recontacté 
mi-novembre pour lui proposer un contrat d’un mois en décembre. 
Interrogé par la Cour, le recourant a indiqué avoir reçu le planning du mois de 
novembre une bonne semaine à l’avance. 
7. À l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/588/2018 
- 5/11 - 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme requis, le recours est recevable (art. 56ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de douze jours infligée au 
recourant faute de recherches suffisantes durant les derniers mois de son contrat de 
travail à durée déterminée. 
4. a. Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce que l'on peut raisonnablement 
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit être mise en 
relation avec l'art. 17 al. 1 LACI, aux termes duquel l'assuré qui fait valoir des 
prestations d'assurance doit entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter ou réduire le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c). Il doit 
en particulier pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis en vue de 
rechercher du travail (cf. art. 17 al. 1, troisième phrase, LACI). La suspension du 
droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-
chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter 
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre 
l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par 
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF 126 V 520 consid. 4). 
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité 
des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la 
jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en 
principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral C 258/06 
du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière 
schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des 
démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées 
et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018). 


 
 
 
 
A/588/2018 
- 6/11 - 
b. Sur le plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend naissance avant 
la survenance effective du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de 
s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de manière 
générale, durant toute la période qui précède l'inscription au chômage. Les efforts 
de recherches d'emploi doivent en outre s'intensifier à mesure que le chômage 
devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.1 et les références citées). Il s'agit là d'une 
règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même 
s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction 
(ATF 124 V 225 consid. 5b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009 
consid. 2.1). 
Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un 
employeur potentiel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 29/89 du 
11 septembre 1989). En particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que 
lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). A cet égard, notre 
Haute Cour a déjà eu l’occasion de juger qu’un assuré au bénéfice d'un contrat 
de durée déterminée auprès d'une grande entreprise, dont l’espoir d’être réengagé 
avait pourtant été alimenté par son employeur, ne pouvait se dispenser d’effectuer 
des recherches à moins d’avoir reçu l’assurance d’un emploi (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 3.2). La chambre de céans a 
notamment jugé, dans le cas d'une assurée qui avait obtenu la promesse d’un autre 
emploi en cas d’échec de son projet professionnel, que dans la mesure il ne 
s'agissait pas d'une promesse d’emploi certaine, son obligation d’effectuer des 
recherches d’emploi pendant toute la durée du délai de résiliation de son contrat 
demeurait exigible (ATAS/607/2017 du 3 juillet 2017 ; cf. également 
ATAS/810/2016 et ATAS/258/2015). 
L'obligation de rechercher un emploi s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat 
à durée déterminée, au moins durant les trois derniers mois (ATF 141 V 365 
consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 ; Secrétariat d'Etat à 
l'économie (SECO) - Bulletin LACI/IC- octobre 2016, B 314). Par ailleurs, le fait 
de continuer à travailler pour son employeur n’est pas incompatible avec 
l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de 
personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de 
congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice 
de leur activité lucrative (ATAS/607/2017 du 3 juillet 2017 consid. 4c). 
5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 


 
 
 
 
A/588/2018 
- 7/11 - 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. En l’espèce, le recourant était au bénéfice d'un contrat de travail de durée 
déterminée expirant le 31 octobre 2017. L'intimé lui reproche de n’avoir effectué 
que dix recherches d’emploi en octobre 2017 et aucune durant les mois d'août et 
septembre 2017. 
On relèvera que, contrairement à ce qu'a retenu l'intimé, une recherche d'emploi 
effectuée le 9 août 2017 figure au dossier du recourant (pièce 10, chargé intimé). 
Le recourant ne conteste pas les faits mais explique que s’il ne s’est pas montré plus 
actif, c’est parce que son contrat de travail avait été tacitement reconduit. 
Selon les explications que le recourant a fournies par-devant la Cour de céans le 
21 juin 2018, c’est au mois de septembre 2017 que la question d’une reconduction 
de son contrat de travail a été abordée avec un supérieur. Il a donc attendu, avec 
confiance, son entretien de réembauche, sachant que celui-ci survenait en général 
un ou deux jours avant l’échéance du contrat. En lieu et place, il a reçu, le 
31 octobre 2017, un message sur son téléphone portable l'informant de la non-
reconduction de son contrat. 
Dans la mesure où le recourant était dans l'attente d'un nouvel entretien d'embauche 
avec son employeur, force est de retenir que son contrat de travail n'avait par 
conséquent pas été prolongé tacitement, contrairement à ce qu'il allègue. 
Par ailleurs, même si le recourant avait de bonnes raisons de penser qu’il pourrait 
rester dans l’entreprise au-delà du 31 octobre 2017, il ne disposait d'aucune garantie 
quant à un éventuel engagement futur de la part de son employeur, si bien qu'il 
aurait dû tout entreprendre pour retrouver un nouvel emploi jusqu’à ce qu’il 
obtienne l'assurance formelle que les rapports de travail seraient prolongés. La 
jurisprudence, stricte en la matière, lui imposait en effet, en l'absence d'une 
promesse ferme de prolongation de son contrat de travail, une obligation d’effectuer 
des recherches d’emploi durant les trois derniers mois de son contrat. 
Partant, en n'effectuant qu'une seule recherche en août, aucune en septembre et dix 
en octobre 2017, il peut être reproché au recourant un nombre de recherches 
d'emploi insuffisant pendant deux mois. Le recourant n'ayant pas fourni tous les 
efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage au 
sens de l'art. 17 al. 1 1ère phrase LACI, son comportement doit être sanctionné. 
7. Reste à déterminer si l’intimé a respecté la proportionnalité en fixant à douze jours 
la durée de la suspension du droit à l'indemnité. 
a. Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de 
chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 de 


 
 
 
 
A/588/2018 
- 8/11 - 
l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - 
RS 837.02), elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a). Si l'assuré est 
suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est 
prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières 
années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (art. 45 al. 5 OACI). 
Le fait que les sanctions prononcées portent sur des faits différents n'est pas décisif, 
la disposition réglementaire prescrivant en effet de sanctionner plus sévèrement un 
assuré qui a déjà fait l'objet d'une sanction antérieure sans égard à la nature des 
motifs de sanction retenus (arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 
consid. 5). 
b. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 
26 février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références). 
Le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides 
raisons. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations 
qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
c. Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de trois à quatre jours si le délai de congé est d’un mois, 
de six à huit jours si le délai de congé est de deux mois et de neuf à douze jours si le 
délai de congé est de trois mois ou plus (SECO, Bulletin LACI/IC, janvier 2017, 
D 79). 
La Cour de céans a jugé qu’il se justifiait d'interpréter le barème du SECO en ce 
sens que la sanction prévue est proportionnelle au nombre de mois durant lesquels 
l'assuré n'aura pas fourni un nombre de recherches d'emploi suffisant et non pas à 
la durée du délai de congé. Cette solution est plus conforme au principe d'égalité de 
traitement, dès lors qu'un assuré qui bénéficie d'un délai de congé de deux mois et 
qui ne fournit aucune recherche d'emploi est actuellement mieux traité que celui 
qui, au bénéfice d'un délai de congé de trois mois, ne fournit aucune recherche 


 
 
 
 
A/588/2018 
- 9/11 - 
d'emploi durant le premier mois du délai de congé, mais fournit un nombre de 
recherches d'emploi suffisant et adéquat durant les deux derniers mois du délai de 
congé (ATAS/258/2015 du 26 mars 2015). 
d. La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du 
cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, 
l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de 
formation, les connaissances linguistiques, etc.), les circonstances particulières (le 
comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc.), 
de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude 
d'obtenir un nouvel emploi; Bulletin LACI/IC, octobre 2011, chiffre D 64). 
Peut constituer un motif d'atténuation de la sanction, le fait qu'un possible 
malentendu ait pu survenir entre l'employeur et l'assurée sur l'obtention, à la fin du 
contrat de durée déterminée, d'un poste fixe auprès de l'employeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 3.3). 
Il convient de prendre en compte notamment d'éventuelles suppositions erronées de 
l'assuré (par exemple quant à l'assurance d'un prochain engagement ou à la certitude 
de la transformation d'un contrat de durée déterminée en un contrat de durée 
indéterminée; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
ch. 105 ad art. 30). 
8. En l'occurrence, dans la mesure où le barème du SECO doit être suivi moyennant la 
prise en compte du nombre de mois, non plus au titre de délai de congé, mais de 
périodes durant lesquelles l'assuré a failli à son devoir de rechercher un emploi, 
critère pertinent pour évaluer la faute de ce dernier (cf. ATAS/258/2015 précité), la 
suspension applicable au recourant est de six à huit jours (pour une période de deux 
mois). 
Par ailleurs, comme l'a relevé à juste titre l'intimé, le recourant a déjà été sanctionné 
pour une absence non excusée à un entretien en septembre 2016 (neuf jours de 
suspension du droit à l'indemnité, pièce 2 du chargé intimé), de sorte qu'il y a lieu 
de prolonger la suspension. 
Cela étant, la Cour de céans est d'avis que la suspension de douze jours appliquée 
par l'intimé ne tient pas compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce. En 
effet, les pièces versées au dossier - en particulier le message reçu par le recourant 
sur son téléphone portable le 31 octobre 2017 à 19h34 et le planning de la société 
concernant le mois de novembre 2017 sur lequel figure le prénom du recourant - 
permettent de retenir que l'employeur a effectivement laissé croire à l’intéressé 
qu'une reconduction de son contrat à compter du 1er novembre 2017 était envisagée, 
ce qui constitue un motif d'atténuation de la sanction. 
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de ramener la durée de la suspension du 
droit à l'indemnité à dix jours. 


 
 
 
 
A/588/2018 
- 10/11 -
9. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est partiellement admis : la 
décision litigieuse est réformée en ce sens que la durée de la suspension du droit à 
l'indemnité est réduite à dix jours. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/588/2018 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et réforme la décision sur opposition du 11 janvier 2018 en ce 
sens que la durée de la suspension du droit à l'indemnité est réduite à dix jours. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le