ge_gerichte · ATAS/126/2010 · 2010-02-08 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2499/2009 
ATAS/126/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 8 février 2010 
 
En la cause 
Monsieur A________, domicilié aux Acacias 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-
de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A________, (ci-après l'assuré ou le recourant), originaire de Serbie et 
Monténégro, né en 1961, marié, père de deux enfants et manœuvre de chantier de 
profession est entré en Suisse en 1989 et a travaillé comme manœuvre depuis 1990, 
sans permis de séjour, pour X________ SA. 
2. L'assuré a été victime d'une chute de 2,20 mètres le 24 janvier 2007, alors qu'il se 
trouvait sur son lieu de travail, chute qui lui a occasionné un foulure du poignet 
droit. Il a été mis au bénéfice d'un arrêt de travail dès le 24 janvier 2007 et ce pour 
une durée indéterminée. Le cas a été pris en charge par la SUVA. 
3. Le 14 février 2007, l'assuré a subi une intervention chirurgicale du poignet 
pratiquée par le Dr L________, spécialiste FMH en chirurgie de la main. 
4. Le 30 mars 2007, la CPPIC a attesté d'un salaire soumis à cotisations en 2006 de 
63'773 fr. 20. 
5. Le 16 avril 2007, X________ SA a attesté que l'assuré avait été engagé en août 
1990. 
6. Il ressort d'une attestation de l'office cantonal de la population (OCP), du 16 mai 
2007, que l'assuré a fait l'objet d'une décision de refus d'exception aux mesure de 
limitations prononcées par l'Office fédéral des migrations, refus contesté par un 
recours actuellement pendant devant le Tribunal administratif fédéral. Le 3 
décembre 2007, l'OCP a attesté qu'une demande d'autorisation de séjour déposée le 
1er septembre 2007 était toujours à l'examen auprès de l'office. 
7. L'assuré à séjourné à la CRR du 2 octobre au 13 novembre 2007. A l'issue de ce 
séjour, les Drs M________, spécialiste FMH en rhumatologie et N________, 
médecin-assistant, ont rendu un rapport, le 28 novembre 2007. Ils ont posé, comme 
diagnostic primaire, des thérapies physiques et fonctionnelles et, comme 
diagnostics secondaires, une chute d'un échafaudage avec comme conséquence un 
traumatisme du poignet droit avec arrachement osseux infracentimétrique de la face 
dorsale de l'os pyramidal, une perforation transfixiante du ligament scapholunaire et 
de TFCC, une arthroscopie du poignet droit et rétension du TFCC par coblation, 
une ligamentoplastie scapholunaire droite par capsulodèse scapholunaire, une 
dénervation partielle du poignet droit et des douleurs persistantes du poignet droit. 
Ils ont fixé l'incapacité de travail de l'assuré dans son ancienne activité de 
manœuvre à 100% mais ont ajouté que, dans une activité adaptée, sa capacité de 
travail était complète. Ses limitations fonctionnelles concernaient les mouvements 
en pro- et supination avec force, les mouvements répétitifs au niveau du poignet et 
le port de charges lourdes. Un reclassement professionnel ainsi qu'une demande de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité étaient indiqués. 


 
 
 
 
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8. Le 6 novembre 2007, l'assuré, alors en séjour à la CRR, a fait une demande de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité visant alternativement à une orientation 
professionnelle, une rééducation dans la même profession ou à un placement. 
9. Dans une annexe au rapport médical du 19 novembre 2007, le Dr L________ a 
indiqué que l'activité exercée jusqu'alors par l'assuré n'était plus exigible et que sa 
diminution de rendement était estimée à 100 %. Une autre activité adaptée, par 
exemple dans un bureau ou dans la surveillance, pouvait être toutefois envisagée et 
la capacité de travail était alors estimée à 100%. Les limitations fonctionnelles se 
manifestaient par le fait de lever, porter ou déplacer des charges dont le poids 
maximum dépassait 10 kg. Par ailleurs un travail en hauteur ou sur une échelle 
n'était pas envisageable et il convenait d'éviter une activité dans un environnement 
froid. Le médecin a précisé que la motivation pour la reprise d'un travail était faible 
et qu'il fallait compter avec un absentéisme prévisible moyen. 
10. Le Dr L________, dans un rapport médical intermédiaire adressé à la SUVA le 
28 décembre 2007, a relevé qu'il n'y avait aucune évolution de l'état de l'assuré, que 
ce dernier ne suivait plus aucun traitement et que les consultations étaient à présent 
terminées. Selon lui, le dommage subi au poignet droit était permanent. 
11. L'assuré s'est rendu à un examen médical le 22 janvier 2008 effectuée par le 
Dr O________ de la SUVA. Il a déclaré qu'il estimait que son état ne présentait 
aucune évolution sur le plan algique, malgré tous les traitements conservateurs et le 
séjour à la CRR du 2 octobre au 13 novembre 2007 et qu'il ne pouvait porter des 
charges à 3 voire 5 kg. Il portait son poignet de force en cuir toute la journée, ce qui 
l'aidait dans la mesure où il ne faisait pas de mouvements en hyper-flexion et 
extension du poignet. 
 
Il a estimé que les activités lourdes de manœuvre n'étaient plus compatibles avec 
les performances de la main droite, que l'assuré ne pouvait plus porter des charges 
moyennes à lourdes, qu'il n'était plus capable de faire des mouvements répétitifs, et 
enfin, qu'il ne pouvait plus utiliser des outils de frappe ou vibratoire. Toutefois, 
dans une activité adaptée respectant lesdites restrictions, sa capacité de travail était 
complète. Une IPAI de 5 % était justifiée. 
12. Dans ses observations du 18 mars 2007 (recte : 2008), le Service médical régional 
de l'AI (ci-après SMR) a indiqué que l'activité habituelle de l'assuré n'était plus 
exigible. En revanche, dans une activité adaptée, la capacité de travail était totale. 
S'agissant des limitations fonctionnelles, le SMR a mentionné que l'assuré ne devait 
pas effectuer des mouvements du poignet droit comportant de la force dans les 
mouvements de pro- et supitation, ni des mouvements répétitifs et ni porter des 
charges lourdes. 
13. Dans les conclusions du rapport de réadaptation professionnelle du 28 avril 2008, 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) a indiqué, prenant en 


 
 
 
 
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considération l'exigibilité médicale retenue par le SMR, que la comparaison des 
revenus effectuée donnait une invalidité de 14,1%, taux insuffisant pour donner 
droit à un rente d'invalidité ou entrer en matière sur des mesures d'ordre 
professionnel, sous forme de reclassement. Toutefois, sur demande expresse de 
l'assuré, il pourrait procéder à un examen d'une éventuelle aide au placement. 
14. Le 29 avril 2008, l'assuré a informé l'OCAI qu'il était motivé à se reconvertir 
professionnellement. 
15. Dans un projet de décision du 29 mai 2008, l'OCAI a indiqué que, d'après les 
éléments recueillis dans le cadre de l'instruction du dossier et suite à l'étude de ces 
pièces par le SMR, il ressortait que l'atteinte à la santé de l'assuré entrainait une 
incapacité totale de travail dans l'activité exercée jusqu'alors. Cependant, dans une 
activité adaptée, sa capacité de travail était complète et ce dès le 28 septembre 
2007. Le taux d'invalidité de l'assuré s'élevait à 14.1 %, taux insuffisant pour 
donner droit à une rente d'invalidité ou à des mesures professionnelles sous forme 
de reclassement. Toutefois, dans la mesure où l'assuré s'était montré motivé pour 
retrouver un emploi à 100 %, le dossier serait transmis au service de placement. 
16. Par décision du 7 juillet 2008, l'OCAI a confirmé le projet susmentionné. 
17. L'assuré s'est inscrit auprès de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) et a 
sollicité des indemnités de chômage dès le 1er juillet 2008. Un délai cadre 
d'indemnisation a été ouvert en sa faveur du 1er juillet 2008 au 30 juin 2010. 
18. Le 26 août 2008, un entretien a eu lieu au service du placement. Il a été décidé 
d'inscrire l'assuré aux EPI pour une orientation en vue du placement. 
19. Le 29 août 2008, l'assuré a interjeté recours contre la décision susmentionnée de 
l'OCAI auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales. Il allègue qu'il souffre 
de problèmes de dos, lesquels n'ont pas été pris en considération et qui viennent 
s'ajouter à son handicap lié à sa main. En outre, l'OCAI prétend qu'il pourrait 
encore travailler mais n'indique pas ce qui lui est encore accessible, sachant qu'il ne 
peut plus faire usage de sa main droite. Il conclut ainsi à l'annulation de la décision 
et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
20. Un certificat médical a été établi par la Dresse P________, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecin interne, le 29 septembre 2008, dans lequel était indiqué 
que l'assuré présentait de cervico-lombalgies chroniques depuis 2002, sur troubles 
statiques et dégénératifs du rachis. Malgré de nombreux traitements effectués, ce 
dernier souffrait toujours d'intenses douleurs invalidantes. Pour ces raisons, il ne 
pouvait plus effectuer de travaux lourds, ne pouvait plus porter de charges lourdes 
et devait pouvoir fréquemment changer de positions lors de son activité 
professionnelle. 


 
 
 
 
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21. Dans sa réponse du 2 octobre 2008, l'OCAI a proposé le rejet du recours. 
22. Par décision du 30 septembre 2008, la SUVA a octroyé à l'assuré une rente 
mensuelle de 615 fr. 90 pour un taux d'invalidité de 14 %. Elle a considéré que ce 
dernier était à même d'exercer une activité légère dans différents secteurs de 
l'industrie, à condition de ne pas mettre à forte contribution son membre supérieur 
droit. Elle s'est fondée sur cinq descriptions de poste de travail soit employé dans le 
lavage automatique de voitures, aide-mécanicien (monteur de modules), bichoneur 
(fabrication de snowboard) étiqueteur et caissier de station service. Une telle 
activité, exigible à 100 % lui permettait de réaliser un revenu de 4'400 fr. par mois. 
Comparé au gain de 5'200 fr. réalisé par l'assuré avant son accident, il en résultait 
ainsi une perte de 14 %. Elle a alloué une IPAI de 5 % (5'340 fr.). 
23. Le 23 février 2009, l'assuré a réactivé son dossier auprès de la caisse de chômage 
pour une nouvelle inscription à l'OCE. Il avait toutefois bénéficié d'indemnités 
journalières de la Caisse de compensation, dans le cadre de la mesure de 
réorientation professionnelle, jusqu'au 28 février 2009. 
24. Il ressort de la synthèse du rapport d'orientation en vue d'un placement rendu le 6 
mars 2009, que la mesure a dû être interrompue prématurément, dès lors que 
l'assuré n'était pas employable dans des activités industrielles légères et très 
simples. En effet, ce dernier, quasi monomanuel du membre supérieur gauche, ne 
parvenait pas à produire son travail avec un rythme compatible avec les exigences 
d'une entreprise œuvrant dans le circuit économique ordinaire. De plus, il manquait 
totalement de polyvalence et ne pouvait être dirigé dans des métiers plus 
compatibles avec ses atteintes à la santé. En effet, ses acquis scolaires, ses 
importantes lacunes en français et sa méconnaissance de la bureautique le 
cantonnait dans des activités purement manuelles. L'assuré n'avait de surcroît pas 
encore transféré sa gestuelle du côté gauche. Dans ces circonstances, le chef de 
secteur se demandait si une intervention ergothérapeutique pouvait être en mesure 
d'améliorer ceci. La conseillère en insertion a indiqué que la qualité de travail de 
l'assuré, dans la mise en sachet était moyenne ; or c'était la seule activité qui lui 
était accessible. L'assuré utilisait sa main droite comme une pince et ne travaillait 
qu'avec la main gauche. Il n'avait donc aucune habilité manuelle pour exécuter les 
autres tâches qui demandaient des rotations de poignet (assemblage, montage, 
démontage). 
 
L'assuré avait suivi un stage comme ouvrier à l'établi du 26 janvier au 6 février 
2009 (montage, démontage, assemblage et conditionnement de pièces de 
robinetterie) et du 9 au 16 février 2009 (mise en sachet des rosaces et emballage 
final). Son engagement a été jugé comme très bon. 
 
Durant ce stage, l'assuré s'est par ailleurs plaint de vives douleurs au niveau de son 
poignet qu'il ne pouvait pas bouger et avec lequel il ne pouvait effectuer des 


 
 
 
 
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mouvements de rotation. Il a ajouté ressentir des douleurs au niveau de son dos en 
raison d'une hernie discale qui n'avait jamais été opérée. Il a mentionné qu'il faisait 
des efforts et essayait de faire de son mieux, car l'activité proposée lui plaisait. Il a 
également déclaré avoir des difficultés à faire un transfert sur sa main gauche. 
25. Par décision du 17 juin 2009, l'OCE a prononcé l'inaptitude au placement de 
l'assuré, dès le 1er mars 2009. Il a estimé, se référant au rapport final des EPI, que 
l'employabilité de ce dernier était fortement compromise au vu des difficultés qu'il 
rencontrait à utiliser ses deux mains dans le cadre de ses activités. Il a considéré que 
ses chances de retrouver un emploi adapté à son handicap, si toutefois une telle 
activité existait, était irréaliste et irréalisable sur le marché ordinaire de l'emploi. 
Par ailleurs, l'assuré poursuivait ses recherches d'emploi comme manœuvre dans 
des domaines très divers tels que dans des cafés, tabac-journaux, boulangerie ou 
dans des entreprises de nettoyage. Or, de telles activités nécessitaient soit l'usage 
des deux mains afin d'avoir un minimum d'efficience, soit un niveau professionnel 
en adéquation avec l'activité, ce qui dans les deux cas, n'était pas démontré. En 
revanche, du point de vue subjectif, la réelle volonté de l'assuré de trouver un 
emploi n'étati pas mise en doute. 
26. Par courrier recommandé du 29 juin 2009, l'assuré a fait opposition contre la 
décision susmentionnée, alléguant, d'une part, que l'OCAI avait estimé sa capacité 
de travail dans une activité adaptée à 100 %, dans sa décision du 7 juillet 2009, et 
que, d'autre part, la diversité des professions était telle à Genève qu'il gardait la 
certitude de trouver un travail adapté à son handicap. Sa volonté de sortir de cette 
situation de désoccupation était énorme et il continuait ainsi ses recherches 
d'emploi, étant persuadé de ne pas rester longtemps à la charge de l'assurance-
chômage. Il a ajouté chercher également un travail en tant que gardien ou 
réceptionniste dans un musée. Il a conclu ainsi à l'annulation de la décision 
attaquée. 
27. Le 29 juin 2009, l'assuré a adressé un courrier au Tribunal de céans, dans lequel il 
expliquait s'être inscrit au chômage dès le 1er juillet 2008 à la recherche d'un travail 
à raison de 100 %. Il a rappelé qu'une capacité de travail entière, dès le 28 
septembre 2007, avait été confirmée par l'OCAI dans sa décision du 7 juillet 2008. 
Par décision du 30 septembre 2008, la SUVA lui a surplus octroyé une rente 
d'invalidité de 14 %. Sur le plan médical ladite décision précisait qu'il était capable 
d'exercer une activité légère dans différents secteurs de l'industrie, à condition de ne 
pas mettre à forte contribution son membre supérieur droit. Une telle activité, 
exigible à 100 %, lui permettait de réaliser un revenu de l'ordre de 4'440 fr. par 
mois. Par ailleurs, il a expliqué que le stage aux EPI avait dû être interrompu dès le 
27 février 2009, dès lors que, selon les maîtres de stage, il n'était pas employable 
dans des activités industrielles légères très simples et qu'il lui était "difficile de 
produire un travail compatible avec les exigences d'une entreprise œuvrant dans le 
circuit économique ordinaire". Il manquait également selon eux totalement de 


 
 
 
 
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polyvalence et ses lacunes scolaires l'empêchaient de s'orienter dans des métiers 
davantage compatibles avec son état de santé. Suite à ce rapport, l'OCE a rendu une 
décision d'inaptitude au placement, dès le 1er mars 2009. Par conséquent, il se 
trouvait dans une situation inextricable malgré l'énorme motivation dont il avait fait 
preuve ces derniers mois pour retrouver un emploi. 
28. Par courrier du 30 juin 2009 adressé à la SUVA, l'assuré a fait une demande de 
reconsidération. Se référant au rapport des EPI susmentionné, il a relevé qu'il se 
trouvait dans une situation inextricable. En effet, d'un côté, la SUVA lui 
reconnaissait un droit à une rente s'élevant à 14 % seulement, dans la mesure où 
elle considérait qu'il était à même d'exercer une activité légère dans différents 
secteurs de l'industrie et qu'une telle activité était exigible à raison de 100%. De 
l'autre côté, le rapport des EPI indiquait qu'il ne pouvait être dirigé dans des 
activités compatibles avec son état de santé en raison notamment de ses lacunes en 
français et de sa méconnaissance de la bureautique. Ceci a d'ailleurs eu comme 
conséquence que l'OCE lui a refusé toute prestation, estimant qu'il n'était pas apte 
au placement. 
29. Par décision sur opposition du 7 juillet 2009, l'OCE a confirmé sa décision du 
17 juin 2009. 
30. Par décision du 24 juillet 2009, la SUVA a indiqué qu'en dépit des conclusions 
émises par les EPI et du courrier susmentionné, elle considérait l'assuré toujours 
comme apte à mettre en valeur, sur un marché équilibré de l'emploi, une capacité de 
travail et de gain identique à celle retenue précédemment, laquelle tenait toujours 
compte des restrictions imputables à l'état résultant de l'accident. Par ailleurs, 
l'assuré était tenu de mettre en œuvre tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger 
de lui pour atténuer au maximum les conséquences économiques de l'invalidité, 
notamment en exploitant la capacité de gain partielle encore existante. Par 
conséquent, les conditions requises à l'augmentation d'une rente n'étaient, en 
l'espèce, pas réalisées. 
31. L'assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition susmentionnée auprès 
du Tribunal de céans, le 17 juillet 2007. Il allègue que l'OCAI a rendu une décision 
le concernant, en date du 7 juillet 2008, lui refusant tout droit à une rente dès lors 
que sa capacité de travail dans une activité adaptée était de 100 %. Il a ainsi 
effectué des recherches d'emploi dans de nombreux domaines professionnels. En 
particulier, ses recherches d'emploi dans des activités simples et répétitives ont été 
orientées dans le domaine de la vente dans les petits commerces (tabac, 
boulangerie, etc.). Il invoque qu'un travail de gardien ou de réceptionniste serait 
également adapté à son état de santé. Il considère ainsi qu'il est trop tôt pour 
qualifier sa réorientation professionnelle d'irréaliste. Il n'est par ailleurs pas possible 
selon lui que des assurances sociales, respectivement l'assurance-chômage et 
l'assurance-invalidité rendent des décisions aussi contradictoires, l'une déclarant 


 
 
 
 
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qu'il est inapte au placement et l'autre que sa capacité de travail dans une activité 
adaptée est entière. Il ajoute qu'il est livré à lui-même, sans aide ni revenu, alors 
qu'il est un "handicapé du travail" qui a pourtant cotisé auprès de ces deux 
assureurs-sociaux. Il conclut ainsi à l'annulation des décision et décision sur 
opposition de l'OCE le déclarant inapte au placement. 
32. Dans sa réponse du 27 juillet 2009, l'OCE a déclaré persister dans l'intégralité de 
ses conclusions. 
33. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (Loi sur 
l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Déposé dans les formes et délais légaux, le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur l'aptitude de l'assuré au placement dès le 1er mars 2009. 
5. a) L’assuré n’a droit à l’indemnité de chômage que s’il est apte au placement (art. 8 
al. 1er let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à 
accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est 
en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1er LACI). L’aptitude au placement 
comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la 
faculté de fournir un travail – plus précisément d’exercer une activité lucrative 
salariée – sans que l’assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa 
personne, et d’autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de 
l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail 
s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré 
peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. 
L’aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches 
d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d’accepter un travail 
convenable, ou encore lorsque l’assuré limite ses démarches à un domaine 
d’activité dans lequel il n’a, concrètement, qu’une très faible chance de trouver un 
emploi (ATF 125 V 51 consid. 6a ; ATFA non publié du 14 février 2006, C 117/05, 


 
 
 
 
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consid. 3 et les références). On considère comme inapte au placement celui qui n'est 
pas disposé ou en mesure de mettre à disposition sa faculté de travailler. 
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances un assuré est 
apte au placement si, compte tenu de ses capacités physiques et mentales et de sa 
situation personnelle, il est en mesure de mettre sa capacité de travail à la 
disposition du marché de l'emploi, au besoin dans une autre profession que celle 
qu'il exerçait auparavant. En revanche, un assuré est considéré comme inapte au 
placement s'il n'est pas en mesure de mettre sa capacité de travail au service d'un 
employeur, de manière à répondre aux exigences usuellement admises dans un 
rapport de travail, que ce soit en raison de son état de santé ou pour des raisons 
personnelles ou familiales (ATF 112 V 327). 
b) La doctrine précise (RUBIN, Assurance-chômage, 2ème édition, p. 205 et ss), 
que la capacité de travail ou l'aptitude au travail pourrait être définies comme étant 
la capacité physique et psychique d'investir un travail dans la durée et d'en assumer 
les contraintes dans le cadre d'un marché du travail équilibré. Une personne 
impulsive et quérulente qui veut travailler et qui parvient à trouver du travail, mais 
qui est régulièrement licenciée en raison de sa propension à menacer ses collègues 
ou son employeur, devra par exemple être déclarée inapte au placement. Par 
ailleurs, la capacité de travail selon l'art. 15 al. 1 LACI est une notion abstraite qui 
doit être distinguée de la capacité de gain et de la capacité de trouver un emploi. La 
capacité de trouver un emploi dépend, en plus de la capacité de travail, de 
nombreux autres critères : âge, formation professionnelle, connaissances 
linguistiques, faculté d'adaptation, antécédents professionnels, intelligence, 
caractère, présentation personnelle, marché du travail. Par exemple, celui qui 
conserve une certaine capacité de travail aura grand peine à trouver un emploi dans 
une profession autre que celle qu'il a apprise et exercée durant de nombreuses 
années. Il s'ensuit que seule la capacité de fournir un travail est déterminante dans 
le cadre de la capacité de travail au sens de l'art. 15 al. 1 LACI. 
L'aptitude au placement ne recouvre toutefois pas simplement la faculté de fournir 
un travail. Il faut bien davantage que l'assuré soit capable de travailler dans les 
conditions du marché de l'emploi (équilibré), c'est-à-dire en tenant compte des 
exigences objectives de ce marché et non de la possibilité de travailler. Est donc 
déterminante la possibilité de mise en œuvre des compétences dans le cadre d'un 
rapport de travail, soit la faculté de faire valoir concrètement (et non 
potentiellement) une force de travail sur le marché du travail. Des circonstances 
telles que le caractère ou une atteinte à la santé mentale peuvent empêcher 
l'intégration d'une personne dans la vie active. Le comportement du chômeur, une 
déviance, une dépendance, une maladie ou d'autres circonstances de nature à 
dissuader un employeur de conclure un contrat de travail peuvent donc conduire à 
l'inaptitude au placement, même si la volonté d'accepter un travail convenable n'est 
pas remise en cause (RUBIN, op. cit. p. 207 et les références citées). 


 
 
 
 
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6. a) En matière d'assurance-invalidité, lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure 
un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur 
le marché du travail entrant en considération pour lui, on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas 
particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour 
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se 
demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail lorsque les 
places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 
p. 296 consid. 3b et les références). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités d'emploi irréalistes, ou se borner à prendre en considération un genre 
d'activité quasiment inconnu du marché du travail. On ne peut en effet parler d'une 
activité raisonnablement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 LAI dans la mesure où 
elle n'est possible que sous une forme tellement restreinte que le marché du travail 
général ne la connaît pratiquement pas ou qu'à la condition de concessions 
irréalistes de la part d'un employeur (ATF non publié du 27 juillet 2005, I 61/05, 
consid. 4.3 et les références). 
b) Il en découle que la notion d'aptitude au placement telle que définit à l'art. 15 
LACI ne saurait être comparée à celle de capacité résiduelle de travail figurant dans 
la loi sur l'assurance-invalidité. En effet, en matière d'invalidité, le Tribunal fédéral 
a rappelé qu'il n'y a pas lieu d'examiner si l'assuré peut concrètement être placé sur 
le marché du travail. La capacité de travail dans une activité adaptée est une notion 
abstraite, laquelle est déterminée par des médecins au regard des pathologies dont 
souffre l'assuré et des limitations y relatives et ceci indépendamment du fait de 
savoir si l'assuré peut réellement l'utiliser au regard de ses aptitudes personnelles. 
En matière de chômage, pour déterminer si un assuré est apte au placement, il s'agit 
au contraire d'examiner si, concrètement, il est apte à exercer une activité de 
manière à répondre aux exigences usuellement admises dans un rapport de travail, 
que ce soit en raison de son état de santé ou pour des raisons personnelles ou 
familiales. 
7. En l'espèce, l'assuré a suivi un stage auprès des EPI, lequel a pour objectif d'établir 
de façon très concrète quelle activité ce dernier peut exercer sur le marché du 
travail aux regard de ses aptitudes personnelles, ce qui détermine ainsi s'il est apte 
au placement ou non. Or, il ressort clairement du rapport rendu à l'issu de ce stage 
que l'assuré n'est pas employable dans des activités industrielles légères. Plusieurs 
activités lui ont été proposées et il s'est avéré que seule l'activité de mise en sachet 
de rosaces était accessible à ce dernier. Toutefois, même dans le cadre de cette 
activité, la qualité de travail était moyenne. En effet, l'assuré ne pouvait utiliser sa 
main droite que comme une pince et ne travaillait ainsi qu'avec sa main gauche. Il 
n'avait par conséquent aucune habilité manuelle pour exécuter les autres tâches de 


 
 
 
 
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l'atelier qui demandaient des rotations du poignet (assemblage, montage, 
démontage). 
Par ailleurs, le manque de polyvalence de l'assuré, à savoir, son faible niveau 
scolaire, ses importantes lacunes en français et son manque de connaissances dans 
le domaine informatique rendaient illusoire une activité dans un domaine autre que 
manuel bien qu'une activité dans un bureau eût été adaptée à son état de santé. 
Il résulte de ce qui précède que c'est à juste titre que l'OCE, se référant à ce rapport, 
a déclaré l'assuré inapte au placement. Par ailleurs, l'assurance-chômage et 
l'assurance-invalidité ne sont pas des branches complémentaires. La notion 
d'incapacité de travail dans l'assurance-invalidité est très différente de celle 
d'aptitude au placement appliquée en chômage. En effet, en matière d'invalidité, 
pour déterminer la capacité résiduelle de travail d'un assuré, il n'y a pas lieu 
d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les références). De plus, 
des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques, 
même s'ils jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les 
activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ne sont pas 
susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois 
difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la 
capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les références). 
Les critères en matière de chômage sont différents. Dans ce domaine, il s'agit de 
déterminer concrètement si l'assuré est capable de travailler dans les conditions du 
marché de l'emploi (équilibré), c'est-à-dire, en tenant compte des exigences 
objectives de ce marché. Ce qui est déterminant, c'est la faculté qu'a l'assuré de 
mettre en œuvre ses compétences propres dans le cadre d'un rapport de travail. Par 
conséquent, le manque de polyvalence, la méconnaissance de la bureautique ou les 
lacunes scolaires pour un assuré, manœuvre de profession, ne pouvant effectuer que 
des travaux légers dans un bureau, sont des critères qui, au regard de la 
jurisprudence précitée, doivent conduire la caisse à déclarer l'inaptitude au 
placement et ainsi, à refuser toutes prestations. Aussi, le fait que l'OCAI, par 
décision du 7 juillet 2008, a considéré que le taux d'invalidité de l'assuré n'était que 
de 14 %, ce dernier étant reconnu apte à travailler à 100 % dans une activité 
adaptée, n'est pas pertinent en l'espèce. 
8. Par conséquent, le recours sera rejeté et la décision attaquée confirmée. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
Préalablement : 
2. Verse le dossier de l'assurance-invalidité à la présente procédure. 
Principalement. 
3. Rejette le recours. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le