ge_gerichte · ACJC/993/2017 · 2017-08-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 août 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8293/2016 
ACJC/993/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 10 AOÛT 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mars 2017, comparant en 
personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Mélanie Mathys-
Donzé, avocate, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/8293/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3818/2017 du 16 mars 2017, reçu le 22 mars 2017 par 
A______, le Tribunal, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 
constaté que A______ et B______ vivaient séparément depuis le mois de janvier 
2016 (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive de 
l'appartement conjugal, à charge pour elle d'en assumer le loyer (ch. 2), et la garde 
de C______ (ch. 3), réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer 
d'entente avec B______ ou, à défaut, à raison d'un soir et d'une nuit consécutive 
par semaine, d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir ainsi que 
de la moitié des vacances scolaires (ch. 4), condamné A______ à verser en mains 
de B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 1'260 fr. 
au titre de l'entretien convenable de C______, avec effet au 1er mai 2016, sous 
déduction de 1'600 fr. déjà versés à titre d'avances d'entretien et de tout autre 
montant déjà versé au jour du jugement à ce titre (ch. 5), et à lui verser, par mois 
et d'avance, une contribution de 485 fr. à son entretien avec effet au 1er mai 2016 
(ch. 6). 
Pour le surplus, le Tribunal a statué sur les frais (ch. 7 et 8) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions, dans la mesure où elles étaient recevables (ch. 9). 
B. 
a. Par acte déposé le 30 mars 2017 au greffe de la Cour de justice, A______, 
agissant en personne, a formé appel contre ce jugement, sans prendre de 
conclusions formelles. Il a toutefois indiqué contester la prise en compte, dans les 
charges de l'enfant, du montant de 700 fr. à titre de frais de prise en charge et celui 
de 150 fr. pour les cours de G______, dans la mesure où le premier n'était ni 
justifié, ni argumenté et où il s'acquittait directement du second, celui-ci devant 
ainsi être comptabilisé dans ses propres charges. Il a par ailleurs contesté 
l'attribution de la garde exclusive de C______ à B______ au motif que cette 
dernière avait été victime d'une crise psychotique avec perte de contact avec la 
réalité en février 2015. Ces crises avaient un caractère cyclique et remettaient en 
cause la compétence parentale de la mère. Aussi, il reproche au SPMi de ne pas 
avoir tenu compte des problèmes psychiques de B______ et des conséquences 
qu'ils pouvaient avoir sur la sécurité de C______. Enfin, A______ a contesté le 
point 5 des "conclusions" en tant qu'il faisait rétroagir la contribution d'entretien 
au 1er mai 2016, estimant que ses indemnités chômage ne lui permettaient pas de 
payer celle-ci depuis cette date. 
b. B______ a conclu à la confirmation du jugement, avec suite de frais et dépens. 
Elle a également conclu à ce qu'il soit ordonné à tous débiteurs ou employeurs de 
A______ de lui verser mensuellement toute somme supérieure au minimum vital 
fixé à 2'025 fr., à concurrence des pensions alimentaires dues pour son entretien et 
celui de C______, à compter du prononcé de l'arrêt, à ce qu'il soit dit que cette 


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obligation s'étend à toute modification du montant de la pension courante liée 
notamment à une indexation, qu'elle subsistera aussi longtemps que A______ sera 
débiteur d'entretien envers elle et son enfant, et qu'elle s'étend notamment à 
"toutes caisse de compensation, caisse maladie-accidents ou de chômage". 
Elle a produit des pièces nouvelles (pièces n° 49 à 52). 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______, né le ______ 1978 à ______ (G______), de nationalité suisse, et 
B______, née ______ le ______ 1979 à ______ (H______), de nationalité 
H______, se sont mariés le ______ 2008 à ______ (H______). 
b. Ils sont les parents de C______, né le ______ 2011 à Genève. 
c. Les parties vivent séparées depuis fin janvier 2016, date à laquelle A______ a 
quitté le domicile conjugal. Il a logé à différents endroits avant de s'installer en 
France en avril 2016. 
d. Le 20 avril 2016, B______ a déposé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale auprès du Tribunal de première instance. 
S'agissant des points encore litigieux en appel, elle a conclu en dernier lieu à ce 
que le Tribunal lui attribue la garde de C______, réserve à A______ un droit de 
visite usuel devant s'exercer, à défaut d'accord contraire des parties, un week-end 
sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, le condamne à lui verser, par 
mois et d'avance, la somme de 1'600 fr. à titre de contribution à son entretien à 
compter du 1er avril 2016 ainsi que, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, la somme de 2'500 fr. à titre de contribution à l'entretien de 
C______, dont 1'600 fr. de contribution de prise en charge, à compter du 1er avril 
2016. 
e. A______ a conclu, en dernier lieu et s'agissant des points encore litigieux en 
appel, à l'instauration d'une garde alternée à raison d'une semaine sur deux et de la 
moitié des vacances scolaires, subsidiairement, à ce qu'un droit de visite élargi du 
mardi soir au jeudi matin lui soit réservé, précisant qu'il serait prêt à verser, à 
compter de la date du jugement, une contribution à l'entretien de C______ de 
400 fr. dans le premier cas et de 700 fr. dans le second, au déboutement de 
B______ de ses conclusions relatives à son propre entretien et de toutes autres 
conclusions. 
f. Dans son rapport d'évaluation sociale du 7 décembre 2016, le Service de 
protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a relevé que B______ avait connu des 
épisodes difficiles en lien avec des problèmes de santé psychique, qui l'avaient 


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conduite à une hospitalisation psychiatrique en 2015 pendant une dizaine de jours. 
Elle semblait actuellement connaître une phase de stabilité et s'occupait 
essentiellement de l'enfant depuis la séparation, ses compétences parentales n'étant 
par ailleurs pas remises en cause par le père. L'instauration d'une garde alternée, 
qui ne faisait pas l'objet d'un accord, semblait prématurée, la séparation étant 
intervenue moins d'un an auparavant et C______ n'étant âgé que de cinq ans. 
Même si de nouvelles crises ne pouvaient pas être exclues, le SPMi a considéré 
qu'aucun élément ne permettait de constater que B______ n'était pas à même de 
s'occuper correctement de C______. Les relations entre l'enfant et son père étaient 
par ailleurs régulières et se déroulaient bien, A______ investissant adéquatement 
son rôle de père. Le SPMi a ainsi estimé qu'il était conforme à l'intérêt de l'enfant 
d'attribuer la garde de fait à la mère et de fixer des relations personnelles entre 
l'enfant et son père devant s'exercer d'entente entre les parties ou, à défaut, un soir 
et une nuit par semaine, un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 
g. Lors de l'audience du Tribunal du 29 juin 2016, A______ a déclaré voir 
C______ en tout cas quatre journées entières et trois à quatre soirs par mois. 
Lors de l'audience du 26 janvier 2017, B______ a déclaré que C______ voyait 
régulièrement son père, soit un week-end sur deux, le mercredi après-midi ainsi 
que la moitié des vacances scolaires, et qu'elle était d'accord avec les conclusions 
du SPMi. 
A______ a indiqué ne pas être d'accord avec le rapport du SPMi, qui contenait 
plusieurs imprécisions. Il a ajouté que la situation lui avait été imposée et qu'il 
estimait qu'une garde alternée constituerait une meilleure solution pour l'enfant. Il 
avait payé directement toutes les factures du ménage de janvier à avril 2016. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
a. A______, qui était employé à 80% auprès de D______ SA pour un salaire de 
l'ordre de 5'325 fr. nets par mois, est au chômage depuis septembre 2016. Il 
perçoit à ce titre des indemnités qui s'élèvent en moyenne à 4'120 fr. par mois. 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles incompressibles s'élevaient à 
2'375 fr., comprenant 1'200 fr. de montant de base OP, 725 fr. (675 EUR) de 
loyer, 380 fr. de prime d'assurance-maladie obligatoire et 70 fr. de frais de 
transports publics. 
Depuis septembre 2016, A______ a spontanément versé à B______ une 
contribution de 400 fr. par mois à l'entretien de C______. Selon les pièces 
produites, le dernier versement est intervenu en avril 2017. 


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b. B______ a travaillé à l'appel auprès de E______ AG jusqu'en novembre 2016. 
Versé un mois après la période de travail concernée, son salaire mensuel net de 
mai à décembre 2016 a été successivement de 1'394 fr. 65, 657 fr. 30, 868 fr. 20, 
568 fr. 05, 1'867 fr. 10, 1'592 fr. 30, 933 fr. 55 et 700 fr. 15, déduction faite des 
allocations pour enfant versées, soit 1'072 fr. 65 en moyenne. 
Elle s'est inscrite au chômage partiel à un taux de 80% en juin 2016. Entre juin et 
décembre 2016, elle a perçu des indemnités nettes variables, compte tenu 
notamment de ses gains intermédiaires, de 161 fr. 25, 124 fr. 75, 255 fr. 20, 
468 fr. 85 et de 902 fr. 30, allocations pour enfant déduites, soit 273 fr. 20 en 
moyenne sur sept mois. Depuis janvier 2017, ces indemnités s'élèvent en moyenne 
à 829 fr. 25 nets par mois, déduction faite des allocations pour enfant. 
Pour le surplus, B______ bénéficie de prestations variables de l'Hospice général. 
Le premier juge a retenu que ses charges mensuelles incompressibles étaient de 
2'375 fr., comprenant 1'350 fr. de montant de base OP, 645 fr. de sa part au loyer 
(80%), 310 fr. d'assurance-maladie obligatoire, subside déduit, et 70 fr. de frais de 
transports publics. 
c. C______ est scolarisé auprès de l'école F______. 
Le Tribunal a retenu que les montants mensuels suivants étaient nécessaires à son 
entretien convenable, étant précisé que ses primes d'assurance-maladie sont 
couvertes par le subside : 400 fr. de montant de base OP, 160 fr. de part au loyer 
de sa mère (20%), 50 fr. de repas scolaires, 100 fr. d'activités extra- et 
parascolaires, 150 fr. de cours de [langue] G______ et 700 fr. de frais de prise en 
charge estimés. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices – qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures 
protectrices de l'union conjugale étant régies par la procédure sommaire selon 
l'art. 271 let. a CPC, le délai d'appel est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 
 
L'appel doit revêtir la forme écrite et être motivé (art. 311 al. 1 CPC). Il doit 
également contenir des conclusions indiquant sur quels points la modification ou 
l'annulation de la décision attaquée est demandée. Celles-ci doivent être rédigées 
d'une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans 
le dispositif de la décision à rendre. En matière pécuniaire, les conclusions d'appel 
doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2 et 4.3; arrêt du Tribunal 


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fédéral 4D_72/2014 du 12 mars 2015 consid. 3). Cette exigence vaut également, 
devant l'instance d'appel, pour la procédure applicable aux enfants dans les 
affaires de droit de la famille, même lorsque le juge établit les faits d'office 
(maxime inquisitoire : art. 272 CPC) et n'est pas lié par les conclusions des parties 
(maxime d'office : art. 296 al. 3 CPC; ATF 137 III 617 consid. 4.5.1, 4.5.2 et 
4.5.4). Il découle toutefois du principe de l'interdiction du formalisme excessif 
(art. 29 al. 1 Cst.) que le tribunal doit entrer en matière même sur les conclusions 
formellement insuffisantes lorsqu'il résulte clairement des motifs du mémoire 
d'appel en relation avec la décision attaquée quelles sont exactement les 
conclusions prises et donc les modifications du jugement demandées ou, en cas de 
créances portant sur des sommes d'argent, quel montant est réclamé. Les 
modifications demandées dans les conclusions stricto sensu du mémoire d'appel 
doivent être interprétées à la lumière des motifs de celui-ci (ATF 137 III 617 
consid. 6.2; arrêts du Tribunal fédéral 4D_72/2014 du 12 mars 2015 consid. 4; 
4A_42/2014 du 17 octobre 2014 consid. 4.2). 
1.2 En l'espèce, les griefs soulevés par l'appelant se rapportent tant au droit de 
garde qu'à la contribution d'entretien de C______, de sorte que le litige est de 
nature non pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_433/2016 du 15 décembre 
2016 consid. 2). La voie de l'appel est par conséquent ouverte. 
Déposé dans le délai utile, l'appel ne contient aucune conclusion formelle. 
Il ressort toutefois de la motivation de celui-ci qu'il est dirigé contre les chiffres 3, 
4 et 5 du dispositif du jugement entrepris, dans la mesure où l'appelant s'oppose à 
l'attribution de la garde exclusive de son fils à la mère, conteste certains postes du 
budget de C______ et, a fortiori, le montant dû à titre de contribution à l'entretien 
de ce dernier, dont il refuse par ailleurs de payer l'arriéré. L'appelant agissant en 
personne, son appel sera ainsi déclaré recevable. 
1.3 S'agissant des conclusions de l'intimée formulée pour la première fois au stade 
de sa réponse à l'appel, elles s'apparentent à un appel joint et sont par conséquent 
irrecevables (art. 314 al. 2 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_403/2016 du 
24 février 2017 consid. 4.2.2; 5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 6.2). 
2. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est 
limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2; 
5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 296 CPC). La Cour n'est pas liée par les 
conclusions des parties à cet égard (art. 296 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire ne 
dispense cependant pas les parties de collaborer et il leur incombe de renseigner le 


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juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(HALDY, in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 7 ad art. 55 CPC). 
3. 
L'intimée produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Selon la jurisprudence de la Cour de céans, dans les causes de droit matrimonial 
concernant les enfants mineurs, tous les novas sont admis en appel 
(ACJC/556/2017 du 12 mai 2017 consid. 1.4; ACJC/1742/2016 du 21 décembre 
2016 consid. 1.3; ACJC/1667/2016 du 16 décembre 2016 consid. 4.1; dans ce 
sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero 
(CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure 
civile, in JdT 2010 III 115, p. 139). 
 
3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'intimée sont susceptibles 
d'influencer la contribution d'entretien en faveur de l'enfant mineur, dans la 
mesure où elles ont trait à leur situation financière. Ces pièces sont ainsi 
recevables. 
4. 
Eu égard au domicile en France de l'appelant, la cause présente un élément 
d'extranéité. 
 
Il n'est toutefois pas contesté, à juste titre, que les autorités genevoises sont 
compétentes (art. 46, 79 et 85 al. 1 LDIP; art. 5 de la Convention de La Haye du 
19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, 
l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures 
de protection des enfants, CLaH96) et que le droit suisse est applicable au présent 
litige (art. 48 al. 1, 49, 82 al. 1 et 83 LDIP; art. 15ss CLaH96; art. 4 de la 
Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires). 
5. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir attribué la garde exclusive de C______ à 
l'intimée. Il soutient que la compétence parentale de celle-ci serait remise en cause 
par ses crises psychotiques et conteste le rapport du SPMi, lequel n'a, selon lui, 
pas tenu compte des problèmes psychiques de l'intimée et des conséquences qu'ils 
pourraient avoir sur la sécurité de l'enfant. 
 
5.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, dont 
le droit de garde, d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss 
CC). 


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Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le 
bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la 
demandent (art. 298 al. 2ter CC). 
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle (art. 296 al. 2 et 
301a al. 1 CC; ATF 142 III 56 consid. 3), elle n'implique pas nécessairement 
l'instauration d'une garde alternée. Invité à statuer à cet égard, le juge doit 
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant 
à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant. 
Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution 
des droits parentaux, les intérêts des parents devant être relégués au second plan 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les références citées). 
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 
capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun 
d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 
coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 
à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la 
distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à 
l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde 
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de 
l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de 
s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son 
appartenance à une fratrie ou à un cercle social (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 
Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une 
prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde alternée, les autres critères 
d'appréciation sont interdépendants et leur importance respective varie en fonction 
des circonstances du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la 
possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle 
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que 
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un 
adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est, 
quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé 
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des 
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 


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Le juge n'est pas lié par les conclusions du SPMi; le rapport de ce service (lequel 
constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar des 
autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 
(HAFNER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2013, n. 4 
ad art. 190 CPC; WEIBEL/NAEGELI, in Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 2013, n. 8 ad art. 190 CPC; arrêts publiés ACJC/372/2017 
du 28 mars 2017 consid. 5.1; ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 
consid. 5.1.2). Cependant, dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices 
de l'union conjugale, caractérisée, comme indiqué, par une administration 
restreinte des moyens de preuve et par une limitation du degré de preuve à la 
simple vraisemblance, le juge en est souvent réduit à apprécier les seuls éléments 
que sont les déclarations des parties et les pièces versées au dossier. Une portée 
particulière est conférée au rapport d'évaluation sociale. Celui-ci prend en compte 
toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants 
scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également des appréciations 
subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience de la matière, mais 
ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (arrêts ACJC/372/2017 du 
28 mars 2017 consid. 5.1; ACJC/1208/2016 du 9 septembre 2016 consid. 5.1.2; 
ACJC/1252/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.2; ACJC/1359/2009 du 
13 novembre 2009 consid. 2.2). 
5.2 En l'espèce, les époux sont tous deux sans emploi, de sorte que leur 
disponibilité pour s'occuper de C______ est équivalente. Il ne ressort par ailleurs 
pas de la procédure qu'ils auraient des difficultés à communiquer. 
Cela étant, il apparaît prématuré, en l'état, d'instaurer une garde alternée, à laquelle 
l'intimée est opposée. En effet, même si les relations entre l'appelant et l'enfant 
sont régulières et bonnes, la garde de fait est assumée par l'intimée depuis la 
séparation. Compte tenu du jeune âge de l'enfant et de la séparation relativement 
récente des parties, il apparaît essentiel de lui assurer une certaine stabilité. 
Par ailleurs, les logements des parties sont géographiquement éloignés l'un de 
l'autre, rendant plus difficile une garde alternée, eu égard notamment au lieu de 
situation de l'école de l'enfant à proximité immédiate du logement de la mère. 
L'attribution de la garde exclusive à l'intimée a en outre été préconisée par le 
SPMi qui, contrairement à ce que soutient l'appelant, a pris en considération toutes 
les spécificités du cas d'espèce, et plus particulièrement les crises psychotiques de 
l'intimée. A cet égard, il ne ressort pas de la procédure que celle-ci aurait eu de 
nouvelles crises depuis 2015, ni qu'elle ne s'occuperait pas correctement de 
C______. L'appelant ne fait d'ailleurs état d'aucun élément concret qui pourrait 
laisser penser que tel serait le cas. 
Au vu de ce qui précède, il apparaît conforme au bien de l'enfant d'en confier la 
garde à sa mère. 


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Pour le surplus, l'appelant ne critique pas le droit de visite fixé par le premier juge, 
qui apparaît conforme à l'intérêt de l'enfant et correspond au demeurant aux 
conclusions du SPMi, de sorte qu'il n'y a pas lieu de le modifier. 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ces points. 
6. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir mal apprécié ses charges et celles de 
l'enfant. Il conteste également le dies a quo de la contribution d'entretien, estimant 
ne pas être en mesure de payer celle-ci depuis mai 2016. 
Le premier juge a estimé à 700 fr. les coûts de prise en charge de l'enfant en 
prenant en compte le montant arrêté par les tabelles zurichoises 2016 pour 
l'entretien en nature (soins et éducation) dispensé par le parent gardien. 
6.1 
6.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien des enfants 
est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père 
et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 
de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 
d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2017, sont applicables à la 
présente cause (art. 13cbis al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 
29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 
l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 570). 
6.1.2 L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 
toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 
et mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose doivent 
également être pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC; Message, 
p. 556). Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent 
être payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la 
personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 
Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des différents 
critères. Les principes appliqués précédemment (cf. ATF 140 III 337 consid. 4.3; 


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137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2) restent valables après l'introduction de la 
contribution de prise en charge. La disposition susvisée laisse aux juges la marge 
d'appréciation requise pour tenir compte de circonstances particulières du cas 
d'espèce et rendre ainsi une décision équitable (Message, p. 556 : SPYCHER, 
Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen – 
heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 4; STOUDMANN, Le nouveau 
droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 431). 
Comme sous l'ancien droit, la répartition de l'entretien de l'enfant doit être 
effectuée en fonction des ressources de chacun des parents. En présence d'une 
situation financière moyenne, on répartira la charge totale entre les deux, non pas 
à égalité, mais en fonction des possibilités et des ressources de chacun. 
Les ressources sont déterminées par la situation économique, mais aussi par la 
possibilité de fournir une contribution sous la forme de soins et d'éducation 
(Message, p. 558; SPYCHER, op. cit., p. 3; STOUDMANN, op. cit., p. 429). 
La méthode du minimum vital avec participation à l'excédent peut continuer à 
servir de base pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret. 
Elle consiste à prendre en considération le minimum vital du droit des poursuites 
auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, puis à répartir l'éventuel 
excédent une fois les besoins élémentaires de chacun couverts. Cette méthode 
peut se révéler adéquate, notamment lorsque la situation financière n'est pas aisée. 
Elle présente en outre l'avantage de prendre la même base de calcul pour tous les 
prétendants à une contribution d'entretien (SPYCHER, op. cit., p. 12 s; 
STOUDMANN, op. cit. p. 434). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a et les arrêts cités; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid 4.2.2). Le minimum vital du 
parent débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 140 III 337 
consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_103/2017 du 
11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 
L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux contributions du droit de la 
famille, ne constitue pas un revenu à retenir dans le calcul du minimum vital 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 
5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les réfé-
rences citées; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, 
montant, durée et limites, in : SJ 2007 II 77, p. 81). 
6.1.3 L'art. 285 al. 2 CC précise explicitement que la prise en charge de l'enfant 
est l'un des éléments qu'il y a lieu de considérer lors de la détermination de la 
contribution d'entretien. Chaque enfant a droit à une prise en charge adéquate. 


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Il n'est pas question de privilégier une forme de prise en charge par rapport à une 
autre (Message, p. 556; SPYCHER, op. cit., p. 13). 
Il ne s'agit pas d'indemniser un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, mais 
de mettre à sa disposition un montant qui permette cette prise en charge 
personnelle. La contribution de prise en charge ne constitue pas un droit en faveur 
du parent principalement ou exclusivement investi de la prise en charge, mais bien 
une part de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un 
pied d'égalité avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par 
exemple des coûts de prise en charge payés à des tiers (HAUSHEER, Neuer 
Betreuungsunterhalt nach Schweizer Art, FamRz 62/2015 p. 1567; STOUDMANN, 
op. cit., p. 431; SPYCHER, op. cit, p. 30). 
Si une prise en charge externe est mise en place, les coûts qui en découlent 
doivent être considérés comme des coûts directs et calculés comme tels (Message, 
p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429). 
Si, en revanche, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des 
parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 
contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 
l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe 
de l'enfant (Message, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.). 
Dans le cas d'un parent qui ne dispose pas d'un revenu professionnel, parce qu'il se 
consacre entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant d'une autre source, on 
pourra en principe prendre ses propres frais de subsistance comme référence pour 
calculer la contribution de prise en charge. Le calcul de ces frais peut s'effectuer 
sur la base du minimum vital du droit des poursuites, qui pourra ensuite être 
augmenté en fonction des circonstances spéciales du cas d'espèce (Message, 
p. 556 s.; HELLER, Betreuungsunterhalt & Co. – Unterhaltsberechnung ab 
1. Januar 2017, Anwaltsrevue 2016 p. 463s., p. 465; STOUDMANN, op. cit., 
p. 432). 
Si les parents appliquent un autre modèle de répartition des tâches, qu'ils exercent 
par exemple tous deux une activité lucrative sans toutefois se partager la prise en 
charge de l'enfant ou, au contraire, qu'ils s'occupent tous deux de manière 
déterminante de l'enfant, le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur 
la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres 
frais de subsistance. Même si les deux parents travaillent et se partagent à égalité 
la prise en charge, il se peut en effet que l'un deux ne parvienne pas à assumer seul 
son propre entretien. Dans ce cas également, on peut envisager, pour garantir la 
prise en charge de l'enfant, d'imposer à l'autre parent le versement de la 
contribution correspondante (Message, p. 557 ; STOUDMANN, op. cit., p. 432). 


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Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 
contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 
(Message, p. 557). 
6.1.4 Le montant des allocations familiales est de 300 fr. pour un enfant de moins 
de 16 ans (art. 8 al. 2 let. a LAF). 
En cas de séparation judiciaire, le droit aux prestations appartient à la personne 
qui a la garde de l'enfant (art. 12B al. 4 LAF). 
6.2 
6.2.1 En l'espèce, le revenu mensuel net de l'appelant, qui était de 5'325 fr. 
jusqu'en août 2016, est de 4'120 fr. par mois. 
Ses charges incluent un loyer qui, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, 
s'élève à 725 EUR, charges comprises, soit 790 fr. (au taux de change moyen 
entre mai 2016 et juin 2017 de 1.09 selon www.fxtop.com). 
Ses charges mensuelles incompressibles sont ainsi de 2'440 fr., comprenant le 
montant de base OP (1'200 fr.), le loyer (790 fr.), les primes d'assurance-maladie 
obligatoire (380 fr.) et les frais de transport (70 fr.). 
Conformément au jugement, qui n'est pas contesté sur ce point, il est également 
débiteur d'une contribution de 485 fr. à l'entretien de l'intimée. 
Son disponible, qui était de 2'400 fr. jusqu'en août 2016 (5'325 fr. – 2'440 fr. – 
485 fr.), s'élève par conséquent depuis lors à 1'195 fr. par mois (4'120 fr. – 
2'440 fr. – 485 fr.). 
6.2.2 L'intimée a perçu un salaire net moyen de 1'072 fr. 65 de son précédent 
emploi jusqu'en décembre 2016 et des indemnités de chômage de 273 fr. 20 en 
moyenne de juin à décembre 2016. Pour cette période, son revenu mensuel net 
moyen était ainsi de 1'345 fr. 85 (1'072 fr. 65 + 273 fr. 20). Depuis janvier 2017, 
ses indemnités nettes s'élèvent en moyenne à 829 fr. 25 par mois. L'intimée 
perçoit en outre une contribution de 485 fr. à son entretien depuis le 1er mai 2016. 
Il ne convient pas de tenir compte des prestations versées par l'Hospice général, 
dans la mesure où l'aide sociale est subsidiaire à l'obligation d'entretien. 
Les primes d'assurance-maladie obligatoire de l'intimée s'élèvent à 312 fr. 20, 
subside déduit. 
Les charges mensuelles incompressibles de l'intimée sont ainsi de 2'377 fr. 20, 
comprenant le montant de base OP (1'350 fr.), sa part de loyer (645 fr.), les primes 
d'assurance-maladie obligatoire, subside déduit (312 fr. 20), et les frais de 
transport (70 fr.). 


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Compte tenu de ce qui précède, l'intimée accuse un déficit mensuel de 1'062 fr. 95 
(829 fr. 25 + 485 fr. – 2'377 fr. 20). De juin à décembre 2016, ce déficit était de 
546 fr. 35 (1'345 fr. 85 + 485 fr. – 2'377 fr. 20). 
6.2.3 C______ a fréquenté le restaurant scolaire à 78 reprises en 2016, soit 
6.5 fois par mois en moyenne. Le prix du repas étant de 7 fr. 50, un montant 
arrondi de 50 fr. par mois sera retenu à ce titre (6.5 x 7 fr. 50). 
Il ressort des pièces que les frais de parascolaires étaient de 115 fr. 85 au total 
entre janvier et juin 2016, soit sur 6 mois. Un montant mensuel équitable de 20 fr. 
sera par conséquent retenu à ce titre (115 fr. 85 ÷ 6) pour tenir compte également 
des activités de l'enfant durant l'été. 
Les activités extrascolaires de l'enfant comprennent 46 fr. 25 par mois pour les 
cours de natation et 48 fr. pour les cours de yoga. Un montant arrondi à 95 fr. sera 
ainsi retenu à cet égard. 
Enfin et contrairement à ce que soutient l'appelant, les cours de [langue] G______ 
en 150 fr. doivent être intégrés dans les charges de l'enfant, indépendamment de 
leur financement. Il appartient ainsi à l'intimée de les payer directement à l'aide de 
la contribution d'entretien de C______, étant précisé que l'appelant n'a en tout état 
pas rendu vraisemblable qu'il payait lui-même ces cours. 
Les charges mensuelles de l'enfant s'élèvent ainsi à 875 fr., comprenant le montant 
de base OP (400 fr.), sa part de loyer (160 fr.), les frais de parascolaire (20 fr.), la 
restauration scolaire (50 fr.), les activités extrascolaires (95 fr.) et les cours de 
G______ (150 fr.). 
Après déduction des allocations familiales, les besoins de l'enfant se montent à 
575 fr. (875 fr. – 300 fr.). 
Dans la mesure où l'appelant a payé les factures de la famille jusqu'en avril 2016, 
il n'y a pas lieu de modifier le dies a quo fixé au 1er mai 2016 par le Tribunal. 
Le fait que l'appelant ne s'estime pas en mesure de payer le rétroactif n'est pas 
pertinent à cet égard, étant précisé que son disponible en 2016 était suffisant pour 
couvrir cette contribution et que pour le surplus, il ne démontre pas qu'il ne serait 
pas en mesure de payer l'arriéré de la contribution d'entretien. 
L'appelant sera par conséquent condamné à verser la somme de 575 fr. par mois à 
compter du 1er mai 2016. 
6.2.4 Conformément au nouveau droit entré en vigueur le 1er janvier 2017, il 
s'impose de fixer une contribution de prise en charge de l'enfant, dès lors que 
celui-ci, en bas âge, est gardé par sa mère qui, en dépit des indemnités chômage et 


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de la contribution d'entretien qu'elle perçoit, ne parvient pas à couvrir ses charges. 
Cette contribution s'élèvera au déficit de l'intimée, soit 1'062 fr. 95. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, il n'y a pas lieu de comptabiliser un 
montant à titre de contribution de prise en charge dans son budget, dans la mesure 
où celle-ci fait partie des charges de l'enfant, que l'intimée en a la garde et que 
l'appelant couvre en tout état ses frais de subsistance. 
Ainsi, les besoins de l'enfant, contribution de prise en charge comprise et 
allocations familiales déduites, se montent à 1'637 fr. 95 (575 fr. + 1'062 fr. 95), 
arrondi à 1'640 fr. à compter du 1er janvier 2017. 
L'appelant sera par conséquent condamné à contribuer à l'entretien de C______ à 
hauteur de 1'195 fr., soit l'intégralité de son disponible, son propre minimum vital 
devant être préservé. 
Dans la mesure où il a spontanément versé une contribution de 400 fr. à l'entretien 
de C______ à compter du mois de septembre jusqu'à avril 2017 à tout le moins, il 
peut être retenu, sous l'angle de la vraisemblance, qu'il a continué à verser cette 
contribution jusqu'à ce jour, compte tenu de la régularité de ces versements. 
Il convient par conséquent de déduire de la contribution due depuis le 1er mai 
2016, soit 12'965 fr. ([575 fr. x 8 mois] + [1'195 fr. x 7 mois]), les montants versés 
par l'appelant à titre de contribution d'entretien pour les mois de septembre 2016 à 
juillet 2017 compris, soit 4'400 fr. (400 fr. x 11 mois). L'arriéré dû par l'appelant 
pour la période du 1er mai 2016 au 31 juillet 2017 s'élève ainsi à 8'565 fr. 
(12'965 fr. – 4'400 fr.). 
L'appelant sera par conséquent condamné à payer la somme totale de 8'565 fr. à 
titre d'arriérés de contribution à l'entretien de C______ pour la période du 1er mai 
2016 au 31 juillet 2017 et la somme mensuelle de 1'195 fr. dès le 1er août 2017. 
Le jugement entrepris sera modifié sur ce point. 
7. 
7.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les frais de première instance, dont la quotité n'a pas été critiquée par les parties, 
ont été fixés et répartis conformément au règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile (RTFMC; E 1 05 10). Le jugement attaqué sera confirmé sur ce 
point, compte tenu de la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
7.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance du même montant opérée par l'appelant, 
laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Vu l'issue du litige et la qualité 
des parties, ces frais seront répartis par moitié entre elles (art. 107 al. 1 let. c 


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CPC). La part de l'intimée, qui bénéficie de l'assistance judiciaire, sera 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève qui pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 122 et 123 
al. 1 CPC). 
Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 
let. c CPC). 
* * * * * * 


- 17/18 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 30 mars 2017 par A______ contre les chiffres 3 et 
5 du dispositif du jugement JTPI/3818/2017 rendu le 16 mars 2017 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8293/2016-1. 
Au fond : 
Annule le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, allocations familiales non 
comprises, la somme totale de 8'565 fr. à titre d'arriérés de contribution à l'entretien de 
C______ pour la période du 1er mai 2016 au 31 juillet 2017. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, la somme de 1'195 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ à 
compter du 1er août 2017. 
Dit que le montant nécessaire à l'entretien convenable de C______ est de 1'640 fr. à 
compter du 1er janvier 2017. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de chacune des parties 
par moitié et les compense avec l'avance de frais, qui demeure acquise à l'Etat de 
Genève à due concurrence. 
Dit que la part de B______ est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de 
l'avance de frais en 400 fr. 
 


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C/8293/2016 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.