ge_gerichte · ACJC/83/2016 · 2016-01-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 26 janvier 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26116/2014 
ACJC/83/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 26 JANVIER 2016 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 novembre 2015, 
comparant par Me Magali Buser, avocate, 72, boulevard de Saint-Georges, 1205 
Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
B______, née ______, domiciliée ______, Genève, intimée, comparant par Me Florian 
Baier, avocat, 12, rue Pierre-Fatio, case postale 3055, 1211 Genève 3, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/26116/2014 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13836/2015 du 25 novembre 2015, notifié le 
26 novembre 2015 à A______, aux termes duquel le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a, notamment, attribué la garde 
sur C______ et D______ à B______ (ch. 4), réservé au père un large droit de visite 
(ch. 5) et fixé la contribution d'entretien due pour chaque enfant à 200 fr. par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises (ch. 7); 
Vu l'appel expédié le 7 décembre 2015 par A______ au greffe de la Cour de justice par 
lequel il conteste le chiffre 7 du dispositif précité et conclut à ce qu'il soit dit qu'il ne 
doit aucune contribution à l'entretien des enfants; 
Qu'il requiert l'octroi de l'effet suspensif, expliquant que son disponible de 270 fr. par 
mois ne lui permet pas de s'acquitter du montant de 400 fr. par mois mis à sa charge et 
qu'il est peu probable que son épouse soit en mesure de lui rembourser un éventuel 
trop-perçu; 
Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée s'en rapporte à 
justice; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que compte tenu de la présence d'enfants mineurs, les maximes inquisitoire et d'office 
sont applicables (art. 58 al. 2 et 296 CPC); 
Que la Présidente de la Chambre civile a compétence pour statuer sur la requête d'effet 
suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation 
prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre 
civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 
consid. 3a); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1); 


- 3/4 - 
 
C/26116/2014 
Que l'exécution immédiate demeure la règle et la suspension du caractère exécutoire 
l'exception et que le paiement de contributions d'entretien ne constitue en principe pas 
un dommage difficilement réparable (ATF 107 Ia 269; arrêts du Tribunal fédéral 
4D_26/2011 du 6 mai 2011 consid. 2; 5P.104/2005 du 18 juillet 2005 consid. 1.2); 
Qu'en l'espèce, les revenus de l'appelant se composent de son salaire de base brut de 
2'337 fr. 50 versé 13 fois l'an et d'une participation au chiffre d'affaires, d'en moyenne 
400 fr. par mois en d'octobre et novembre 2015; 
Qu'ainsi, son revenu mensuel moyen peut être estimé, prima facie et sans préjudice de 
l'examen au fond, à environ 2'690 fr. ((2'337 fr. 50 – 8.09% (charges sociales)) x 13 : 12 
= 2'327 fr. + (400 fr. – 8.09% (charges sociales) = 367 fr.); 
Que ses charges comprennent le montant de base OP de 1'200 fr., le loyer de 600 fr. et 
la prime d'assurance maladie de 457 fr. 70, soit un total de 2'257 fr. 70, de sorte que son 
disponible est de 432 fr. par mois; 
Qu'il n'est pas contesté que les charges de D______ se montent à 628 fr. 65 par mois; 
Qu'il apparaît, à première vue et sans préjudice de l'examen au fond, que les charges de 
C______ de 610 fr. 55 par mois (sans compter les frais de déplacement, pris en charge 
par l'assurance invalidité) sont partiellement couvertes par la rente d'invalidité de 
478 fr. 40 par mois, laissant un découvert de 132 fr.; 
Que l'intimée ne réalise pas de revenus, de sorte qu'il est vraisemblable qu'en cas de 
trop-perçu, elle ne sera pas en mesure de rembourser celui-ci; 
Que, toutefois, dans la balance des intérêts en présence, il y a lieu de tenir compte du 
fait que le paiement des contributions d'entretien de 200 fr. par enfant et par mois n'est 
pas susceptible de porter atteinte au minimum vital de l'appelant, que la contribution 
d'entretien de 200 fr. ne couvre pas le minimum vital de D______ et ne dépasse que de 
70 fr. par mois celui de C______; 
Qu'au vu de ces éléments, il n'y a pas lieu d'accorder l'effet suspensif à l'appel; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre 
d'une procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1) et de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/26116/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
chiffre 7 du dispositif du jugement JTPI/13836/2015 rendu le 25 novembre 2015 par le 
Tribunal de première instance dans la procédure C/26116/2014-2. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.