ge_gerichte · DCSO/325/2026 · 2026-05-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1201/2026-CS 
DCSO/325/26
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU VENDREDI 15 MAI 2026 
 
Plainte 17 LP (A/1201/2026-CS) formée en date du 27 mars 2026 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1201/2026-CS 
Attendu, EN FAIT, que sur requête de B______, l'Office cantonal des poursuites 
(ci-après : l'Office) a, le 2 mars 2026, notifié à A______ le commandement de payer, 
poursuite n° 1______, en mains de C______, sœur du poursuivi faisant ménage 
commun avec lui, qui n'y a pas formé opposition; 
Que le 18 mars 2026, A______ s'est présenté au guichet de l'Office et a déclaré faire 
opposition à cette poursuite; 
Que par décision du 20 mars 2026, l'Office a refusé d'enregistrer cette opposition, au 
motif qu'elle était tardive; 
Que par acte expédié le 27 mars 2026 à la Chambre de surveillance, A______ a 
demandé la restitution du délai d'opposition pour que son opposition tardive puisse être 
prise en compte; qu'il expose n'avoir pas été en mesure d'agir dans le délai de dix jours 
parce qu'il était en voyage à D______/Arabie Saoudite, que sa sœur ne l'avait pas 
informé de la réception de l'acte, qu'il était rentré à Genève le 16 mars 2026 et qu'il avait 
pris connaissance du commandement de payer le 18 mars 2026; 
Qu'il produit les horaires de vol lié à un numéro de réservation, sans mention d'aucun 
nom, relatifs à un vol aller de Genève à E______/Emirats arabes unis le 21 janvier 2026 
et retour de F______/Arabie Saoudite à Genève le 16 mars 2026, ainsi que des copies 
de timbres humides apposés dans un passeport. 
Que dans ses déterminations du 13 avril 2026, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former opposition au commandement de 
payer, auprès de l'Office, est de dix jours dès sa notification (art. 74 al. 1 LP); 
Qu'en application de l'art. 33 al. 4 LP, quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans 
le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire 
compétente qu'elle lui restitue ce délai; que l'intéressé doit, à compter de la fin de 
l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai égal au délai échu et 
accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis; 
Que pour qu'un empêchement non fautif puisse être retenu, il faut que la partie n'ayant 
pas respecté le délai se soit trouvée, de manière imprévue et sans aucune faute de sa 
part, dans l'impossibilité non seulement d'accomplir elle-même l'acte omis mais 
également de mandater une tierce personne à cette fin (ATF 112 V 255 consid. 2a; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_231/2012 du 21 mai 2012 consid. 2); qu'entrent en ligne de 
compte, pour démontrer que l’empêchement n’est entaché d’aucune faute, non 
seulement l’impossibilité objective ou la force majeure, mais aussi l’impossibilité due à 
des circonstances personnelles ou à une erreur excusable; que ces circonstances doivent 
être appréciées objectivement : doit être considérée comme non-fautive toute 
circonstance qui aurait empêché n’importe quel plaideur, respectivement son 
représentant, consciencieux d’agir dans le délai fixé (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_972/2018 du 5 février 2019 consid. 5.1 = SJ 2019 I 301; 5A_896/2012 du 10 janvier 
2013 consid. 3.2; 5A_30/2010 du 23 mars 2012 consid. 4.1; 5A_566/2007 du 
26 novembre 2007 consid. 3). 


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Qu'un empêchement non fautif a notamment été admis en cas de soudaine incapacité de 
discernement, de maladie grave et subite, d'accident ou de perte inattendue d'un proche; 
que l'empêchement perdure aussi longtemps que l'intéressé n'est pas en mesure - compte 
tenu de son état physique ou mental - d'agir en personne ou d'en charger un tiers (ATF 
119 II 86 consid. 2a; 112 V 255 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_673/2017 du 
22 mars 2018 consid. 2.3.1; 5A_896/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.2; 5A_383/2012 
du 23 mai 2012 consid. 2.2; 5A_231/2012 du 21 mai 2012 consid. 2; 5A_566/2007 du 
26 novembre 2007 consid. 3). 
Qu'à l’inverse, ont été considérés comme des empêchements fautifs : une absence pour 
vacances, une simple maladie, une surcharge ou une incapacité de travail (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_383/2012 du 23 mai 2012 consid. 2.2; 7B_190/2002 du 
17 décembre 2002; 7B_108/2004 du 24 juin 2004 consid. 2.2.1; 7B_64/2006 du 9 mai 
2006 consid. 3); la perte du commandement de payer par l’intéressé (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_30/2010 du 23 mars 2012 consid. 4.1; 5A_566/2007 du 26 novembre 2007 
consid. 3); le calcul erroné d’un délai (arrêt du Tribunal fédéral 5A_383/2012 du 23 mai 
2012 consid. 2.2); une longue absence sans communication d’une adresse permettant 
d’atteindre l’intéressé; le fait de s’être fait voler le dossier dans un parking; un séjour à 
l’étranger; un état dépressif à la suite de problèmes financiers (Jeandin, Commentaire 
Romand, Poursuite et faillite, 2025, n° 31 ad art. 33 LP et les références citées). 
Qu’en l’espèce, le plaignant soutient avoir été empêché de former opposition au 
commandement de payer qui lui a été notifié le 2 mars 2026 en raison de son 
déplacement à l'étranger du 21 janvier au 16 mars 2026; 
Que cette circonstance ne constitue aucun empêchement de former opposition au sens 
des principes exposés ci-dessus, puisque le plaignant aurait pu charger un tiers d'agir 
pour son compte; 
Que les conditions ne sont ainsi pas réunies pour la restitution du délai d’opposition; 
Que la procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP). 
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A/1201/2026-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette la demande de restitution du délai pour former opposition contre le 
commandement de payer, poursuite n° 1______, déposée le 27 mars 2026. 
 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Ekaterine 
BLINOVA et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs ; Madame Elise 
CAIRUS, greffière. 
 
La présidente : 
 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.