ge_gerichte · ACJC/1791/2020 · 2020-12-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 18.12.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4440/2020 
ACJC/1791/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [VD], appelante d'une ordonnance rendue par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 juillet 2020, 
comparant par Me Philippe Baudraz, avocat, rue des Terreaux 2, case postale 540, 1001 
Lausanne, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Christian Luscher, avocat, 
rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


- 2/14 - 
 
C/4440/2020 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/451/2020 rendue le 10 juillet 2020, notifiée aux parties le 
13 juillet 2020, le Tribunal de première instance, statuant sur requête de preuve à 
futur, a, préalablement, déclaré irrecevable la réplique spontanée du 14 mai 2020 
de A______ (chiffre 1 du dispositif), cela fait et principalement, a rejeté la requête 
(ch. 2), mis les frais judiciaires à la charge de A______ (ch. 3), arrêté ceux-ci à 
1'000 fr. (ch. 4), compensés avec l'avance de frais fournie par la précitée (ch. 5), 
condamné celle-ci à payer à B______ SA 3'000 fr. à titre de dépens (ch. 6) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 23 juillet 2020, A______ a formé appel 
de cette ordonnance et sollicité sa réformation. Elle a ainsi conclu à ce que la Cour 
ordonne la preuve à futur sous la forme d'une expertise hors procès et désigne un 
expert, soit C______, afin qu'il réponde aux allégués 34, 35, 45, 48, 51, 60, 72 à 
78, 80 à 82, 84, 86 à 89, 91 et 95 à 97 de la requête ainsi qu'aux questions 
suivantes : 
 
1) Au vu de l'âge et des attentes de la cliente, est ce que le profil choisi était 
approprié ? N'aurait-il pas fallu choisir un profil de type conservatoire ? 
 
2) Est-ce exact de prélever des frais de gestion (0,70%) au début du trimestre ? Si 
oui, sur quelle base de calcul ? Est-ce que les calculs effectués par l'intimée 
(pièce 16) sont conformes à la réglementation applicable aux gérants de fortune ? 
 
3) Est-il conforme à l'usage qu'il soit prélevé à la fois des frais de gestion par le 
gestionnaire de fortune et par l'établissement dépositaire ? 
 
4) Est-ce que l'intimée a respecté le profil d'investissement "moyen" et la stratégie 
d'investissement de 60% en actions et autres investissements, prévue par le contrat 
qu'a signé la cliente, le 21 juin 2017 ? 
 
5) Est-ce conforme aux règles de diligence d'acheter et vendre pour quatre fois la 
valeur du patrimoine du mandant en l'espace d'un an et demi ? Est-ce conforme à 
la réglementation en vigueur et à un profil d'investissement sur 3 à 10 ans ? 
 
6) Pouvons-nous constater la présence de barattage ou "churning" ? 
 
7) Y-a-t-il violation du code de conduite de D______ (ci-après : D______) et des 
directives de E______ (ci-après : E______) dans sa version en vigueur au moment 
des faits ? 
 
8) A combien se monte le dommage subi par la requérante, lié à l'activité de 
B______ SA et quel est le détail du calcul ? 
 
9) Quelle est la part de responsabilité de B______ SA dans la diminution du 
patrimoine de la requérante ? 
 
10) Quel aurait été le patrimoine de la requérante en janvier 2019 s'il n'avait été 
procédé à aucune opération depuis la fin du mandat de la BANQUE F______ ? 
 
11) Est-il approprié, pour un portefeuille suisse, d'investir aussi peu dans des titres 
suisses ? 


- 3/14 - 
 
C/4440/2020 
 
12) B______ SA ou G______ SA ont-elles perçu des commissions lors de la 
vente et de l'achat des divers titres pour le compte de la requérante ? 
 
13) Quel est l'opinion de l'expert sur la stratégie d'investissement choisie par 
B______ SA? Etait-elle appropriée au vu du profil de la mandante ? 
 
14) Quelle est l'opinion générale de l'expert quant à la qualité de la gestion 
effectuée par B______ SA ? 
A______ a en outre conclu à ce que la Cour invite l'expert à tenir une séance de 
mise en œuvre de l'expertise en présence des parties, lui réserve la possibilité de 
poser des questions complémentaires et déclare recevable la réplique spontanée 
déposée le 14 mai 2020, sous suite de frais et dépens. 
 
b. B______ SA a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet, de l'appel, 
sous suite de frais et dépens, ceux-ci étant chiffrés à 20'000 fr. 
 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 
conclusions. 
 
d. Par avis du 11 septembre 2020, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. B______ SA est une société anonyme sise à Genève dont le but est "l'achat, la 
vente, la gestion, la location, le pilotage, le courtage, la promotion de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes prestations de conseils et services dans le domaine 
de l'immobilier, à l'exclusion de toutes les opérations prohibées par la LFAIE". 
b. Le 21 juin 2017, A______ a confié à B______ SA un mandat de gestion 
discrétionnaire portant sur des avoirs en quelque 5'000'000 fr., jusque-là confiés 
depuis 2013 à la banque F______ (Suisse) SA. 
 
L'annexe au mandat mentionne un objectif de placement en croissance modérée 
du capital et un horizon de placement entre 3 et 10 ans. La mandante désirait 
disposer de liquidités en 20'000 fr. par mois. La stratégie d'investissement 
convenue était moyenne, à savoir maximum 60% en actions et autres 
investissements des catégories suivantes : fonds de placement en actions, 
obligations convertibles, investissements alternatifs (hedge funds, funds of funds 
(FOF)), métaux précieux, matières premières, produits structurés, produits 
dérivés, et jusqu'à 100% en obligations à taux fixe ou variable, fonds obligataires, 
fonds monétaires, placements fiduciaires. Cette stratégie correspondait à un 
objectif du client de "croissance modérée du capital en acceptant une prise de 
risque et une volatilité non négligeables". 


- 4/14 - 
 
C/4440/2020 
 
c. Par courrier du 19 février 2019, A______, après avoir exprimé des inquiétudes 
quant à des baisses subies par son capital, a écrit à H______, alors administrateur 
et directeur général de B______ SA. Elle lui a exposé qu'elle avait demandé, le 31 
janvier 2019, à I______ et J______, ses gestionnaires auprès de B______ SA, des 
informations concernant les mouvements de son compte et les investissements. 
Ceux-ci avaient envoyé lesdites informations le 4 février 2019. Elle ne pensait 
toutefois pas avoir tous les détails des mouvements et investissements, y compris 
les mouvements intermédiaires pour 2017, 2018 et 2019 afin de pouvoir 
comprendre comment son portefeuille avait été géré. 
 
En effet, les performances enregistrées étaient de + 1,9% au 14 décembre 2017, 
– 0.83% au 15 mars 2018, – 1.78% au 3 juillet 2018 et – 1.53% au 2 octobre 
2018, pour une baisse totale de 10% sur toute l'année 2018. En outre, A______ a 
reproché à B______ SA d'avoir effectué des opérations pour plusieurs millions de 
francs à quelques semaines d'intervalles. 
 
d. Par courriel du 4 mars 2019, B______ SA a invité A______ à lui confirmer son 
adresse afin de lui faire parvenir une copie du mandat de gestion, l'état du compte 
/ relevé de fortune au 1er mars 2019, la liste de toutes les transactions / 
investissements en dépôt pour 2017, 2018 et jusqu'au 4 mars 2019, ainsi que tous 
les mouvements de compte courant CHF, USD, EUR et AUD pour 2017, 2018 et 
jusqu'au 4 mars 2019. 
 
e. Le 7 mars 2019, A______ a résilié avec effet immédiat le contrat de gestion de 
fortune. 
 
f. Le 15 mai 2019, A______ a demandé à B______ SA de lui fournir la liste des 
transactions effectuées dans le cadre de la gestion de son patrimoine, sous la 
forme d'un document détaillé, explicitant le nombre d'actions achetées et leur prix, 
et un document similaire s'agissant des obligations et de l'achat de devises. 
 
g. Par courrier du 29 mai 2019, B______ SA a invité A______ à se référer à ses 
plis précédents et lui a adressé à nouveau l'intégralité des mouvements du compte 
sur lequel, selon elle, figurait les différents types d'investissements. A______ 
devait au surplus s'adresser à la banque pour obtenir tout document additionnel, 
dès lors que B______ SA n'avait plus accès aux données bancaires. 
 
h. Par acte reçu par le Tribunal de première instance le 4 mars 2020, A______ a 
formé une requête de preuve à futur à l'encontre de B______ SA. 
 
Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que le Tribunal ordonne la preuve 
à futur sous la forme d'une expertise hors procès, désigne un expert afin qu'il 
réponde aux allégués 34, 35, 45, 48, 51, 60, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 80, 81, 82, 
84, 86, 87, 88, 89, 91, 95, 96 et 97 de la requête ainsi qu'aux mêmes questions 
qu'elle a formulées en appel. Elle a conclu à ce que le Tribunal désigne, en qualité 


- 5/14 - 
 
C/4440/2020 
d'expert, C______, de K______, sis ______ [VD], ou à défaut un autre expert à 
définir en cours d'instance, et invite l'expert à tenir une séance de mise en œuvre 
de l'expertise en présence des parties, la requérante se réservant le droit de poser 
des questions à l'expert. 
 
A l'appui de sa requête, elle a fait valoir que B______ SA avait violé son devoir 
de diligence et son devoir d'information, ainsi que les termes du contrat. Il était 
primordial qu'un expert puisse mettre en lumière certaines violations du contrat et 
des normes liant B______ SA (Code Suisse de conduite) et arrêter le dommage 
qu'elle avait subi. 
 
Elle a par ailleurs requis la production de titres en mains de B______ SA, à savoir 
la base de calcul relative aux frais de gestion et de performance, le rapport de 
gestion détaillé couvrant la période du mandat de gestion discrétionnaire, les notes 
internes et échanges de courriels entre les responsables de la gestion du 
patrimoine de la requérante permettant de recenser le déroulement des évènements 
durant le mandat ainsi que tout document justifiant le prélèvement trimestriel d'un 
montant de l'ordre de 4'000 fr. sur les comptes de la requérante. 
 
i. Dans ses déterminations écrites du 20 avril 2020, B______ SA a conclu, 
préalablement, à ce que le Tribunal condamne A______ à verser une avance de 
frais judiciaires de 10'000 fr., au motif que la requête ne constituait pas une preuve 
à futur mais une procédure visant à éviter les droits de greffe d'une procédure au 
fond. Elle a conclu au rejet de la requête, sous suite de frais et dépens. 
 
Selon elle, elle avait fourni une information suffisante à A______ tant au début de 
la relation que pendant la durée de celle-ci. De nombreux rendez-vous avaient 
notamment eu lieu, qui avaient fait l'objet de rapports de visite circonstanciés et 
signés par A______. Au 6 mars 2019, une grande partie des pertes sur le 
portefeuille selon les chiffres au 31 décembre 2018 avaient été récupérées. Selon 
son évaluation hypothétique, la croissance du portefeuille de A______ aurait 
continué jusqu'à la fin de l'année 2019. 
 
j. Par ordonnance du 23 avril 2020, le Tribunal a déclaré irrecevable, 
subsidiairement infondée, la demande en reconsidération de la décision relative à 
l'avance de frais mise à la charge de la requérante. 
 
k. Le 14 mai 2020, A______ a produit une réplique spontanée, comprenant une 
détermination sur les allégués de B______ SA et en de nouveaux allégués de 
A______, et des pièces complémentaires. 
 
l. Lors de l'audience du Tribunal du 29 juin 2020, les parties ont plaidé et persisté 
dans leurs conclusions respectives. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 


- 6/14 - 
 
C/4440/2020 
 
m. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal, s'agissant de la requête en 
production de pièces, a considéré qu'elle visait le même but qu'une reddition de 
comptes au sens de l'art. 400 CO, qui ne pouvait faire l'objet d'une requête de 
preuve à futur. Quant à l'expertise, le Tribunal a relevé que celle-ci tendait à faire 
trancher des questions juridiques, de la compétence du juge, et non des questions 
de faits. Au surplus, il n'était pas rendu vraisemblable que l'éclaircissement de 
faits fût nécessaire pour évaluer les chances de succès d'une action au fond. Il 
s'agissait au contraire de démontrer des violations du contrat et de normes de 
conduite propres aux gestionnaires de fortune, que A______ considérait comme 
acquises, et d'arrêter le dommage subi, de sorte qu'elle disposait déjà des éléments 
nécessaires pour décider de l'opportunité d'introduire une action au fond. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans une affaire de nature pécuniaire, les décisions sur mesures 
provisionnelles sont susceptibles d'appel si la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins 
(art. 308 al. 2 CPC). 
 
Quand bien même la requête de preuve à futur constitue une procédure 
indépendante, elle s'inscrit néanmoins dans la perspective d'un procès ultérieur, 
voire est intentée parallèlement à l'existence d'un procès au fond déjà pendant. 
Pour déterminer la valeur litigieuse de la procédure de preuve à futur, il convient 
donc de se référer à l'enjeu que doit revêtir ou que revêt le procès au fond (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_832/2012 consid. 1.1; ACJC/242/2013 du 22 février 2013 
consid. 1.1 et ACJC/268/2017 du 10 mars 2017 consid.1.1). 
 
En l'occurrence, le litige porte sur l'administration d'une preuve à futur et 
l'appelante indique disposer de prétentions au fond s'élevant à quelque 500'000 fr. 
 
Il s'ensuit que la voie de l'appel est ouverte contre l'ordonnance entreprise. 
 
1.2 L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). Pour satisfaire à cette exigence, il 
ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se 
livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée; sa motivation doit 
être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre 
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que 
le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 
141 III 569 consid. 2.3.3; 138 III 374 consid. 4.3.1). 
 
En l'espèce, l'intimée soutient que l'appel serait irrecevable, faute de comporter 
une numérotation des allégués et faute d'être suffisamment explicite. Cependant, 
la lecture de l'appel permet de comprendre les reproches formulés contre la 
décision attaquée et quels points de celle-ci sont remis en cause, bien que le mode 
de présentation ne soit pas usuel. 


- 7/14 - 
 
C/4440/2020 
 
Ainsi, interjeté dans les formes et dans le délai prévus par la loi (art. 130, 131, 248 
let. d, et 314 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), 
l'appel est recevable. 
1.3 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
 
Dans le cadre de mesures provisionnelles, instruites selon la procédure sommaire 
(art. 248 let. d CPC), sa cognition est toutefois circonscrite à la vraisemblance des 
faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 
consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 
24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5). Les moyens de preuve sont, en principe, limités à 
ceux qui sont immédiatement disponibles (art. 254 CPC; HOHL, Procédure civile, 
Tome II, 2ème éd., 2010, p. 283 n° 1556). 
2. 
Par un grief d'ordre formel, l'appelante se plaint de ce que sa réplique spontanée 
du 14 mai 2020 a été déclarée irrecevable par le Tribunal. 
 
2.1 
2.1.1 Le droit d'être entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH comprend 
en particulier le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de 
toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos ("droit 
de réplique", "Replikrecht"); peu importe que celle-ci contienne de nouveaux 
éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit propre à influer concrètement sur le 
jugement à rendre. En effet, il appartient aux parties, et non au juge, de décider si 
une prise de position ou une pièce produite contient des éléments déterminants qui 
appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce 
nouvellement versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour 
leur permettre de décider si elles veulent faire usage de leur droit de réplique 
(ATF 139 I 189 consid. 3.2; 139 II 489 consid. 3.3; 138 I 154 consid. 2.3 p. 157, 
484 consid. 2.1 p. 485 s.; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_29/2014 du 7 mai 2014 consid. 3, non publié in ATF 140 III 159). 
 
Si le tribunal communique l'écriture pour information sans fixer de délai pour 
d'éventuelles observations, il doit surseoir à statuer afin de permettre à la partie 
adverse de déposer des observations spontanées et ne rendre sa décision qu'après 
écoulement d'un laps de temps suffisant pour admettre que la partie intéressée a 
renoncé à répliquer (arrêt du Tribunal fédéral 4A_332/2011 du 21 novembre 2011 
consid. 1). Si le Tribunal n'a pas ordonné de second échange d'écritures, mais 
qu'un plaideur, exerçant son droit constitutionnel inconditionnel, dépose une 
"réplique", les nova ne sont alors pas admissibles. Il résulte cependant des 
exigences relatives au droit d'être entendu qu'au reste, la détermination doit être 
prise en considération (ATF 144 III 117 consid. 2.1 et 2.3). Un délai inférieur à 
dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice du droit de répliquer de manière 


- 8/14 - 
 
C/4440/2020 
spontanée (arrêts du Tribunal fédéral 5D_81/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.3.4, 
5A_174/2016 du 25 mai 2016 consid. 3.2). 
 
2.1.2 L'art. 253 CPC prévoit, pour la procédure sommaire applicable en l'espèce 
(art. 248 let. e CPC; cf. consid. 1.1 supra), que le tribunal donne à la partie 
adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit sur la requête. Le but 
de cette norme, conformément au message (Message du Conseil fédéral relatif au 
CPC, FF 2006 6841, p. 6958), est d'éviter un ou plusieurs échanges d'écritures qui 
n'ont pas leur place en procédure sommaire, car une large place consacrée à l'écrit 
contredit le caractère de cette procédure. La volonté du législateur de ne prévoir 
qu'un seul échange d'écriture n'empêche pas par principe d'en autoriser un second 
lorsque les circonstances le commandent (ATF 138 III 252 consid. 2.1). Cette 
limitation ne change en outre rien au droit consacré par l'art. 6 ch. 1 CEDH et 29 
al. 1 et 2 Cst. de se prononcer sur toute prise de position de la partie adverse, 
indépendamment de savoir si elle contient des points nouveaux et pertinents (ATF 
144 III 117 consid. 2.1). 
 
2.2 En l'occurrence, la réplique litigieuse a été déposée spontanément par 
l'appelante et nonobstant le fait qu'une citation à comparaître à une audience lui 
avait été communiquée. 
 
Or, cette réplique contient une prise de position sur les allégués de l'intimé et 
l'expression de nova. Ceux-ci étaient d'emblée irrecevables, dès lors que la 
procédure sommaire est applicable et qu'un second échange d'écritures n'a pas été 
ordonné. Quant à la prise de position sur les allégués de l'intimée, l'appelante était 
en mesure de se prononcer en audience à leur sujet, de sorte qu'une violation du 
droit d'être entendu est exclue. 
 
Il s'ensuit que ce grief n'est pas fondé. 
3. 
Le litige porte sur l'expertise hors procès que la recourante affirme devoir être 
exécutée en tant que preuve à futur pour lui permettre d'évaluer les chances d'un 
futur procès contre l'intimée. 
 
3.1 
3.1.1 L'art. 158 al. 1 let. b 2ème hypothèse CPC prévoit que le tribunal administre 
les preuves en tout temps lorsqu'un intérêt digne de protection est rendu 
vraisemblable (let. b). 
 
Les preuves sont administrées en principe à un stade précis du procès, qui suit 
celui de l'échange des allégations. Il est toutefois possible d'y procéder 
antérieurement, voire avant la litispendance, lorsque certaines conditions sont 
réalisées (constatation immédiate de défauts par exemple). Le droit matériel 
octroie parfois le droit à une telle administration de preuve (art. 158 al. 1, 
let. a CPC; voir par exemple art. 204, al. 2 et 3 CO, art. 367 al. 2 CO, art. 427 


- 9/14 - 
 
C/4440/2020 
al. 1 CO, art. 59 LPM). La preuve à futur assure généralement la conservation de 
la preuve (art. 158 al. 1 let. b CPC; par exemple l'audition d'un témoin dont les 
jours sont comptés ou l'inspection d'une construction présentant un risque 
d'effondrement). Mais elle peut servir aussi à l'évaluation des chances d'obtenir 
gain de cause ou d'apporter une preuve. La locution "intérêt digne de protection" 
se réfère à cette possibilité qui permet d'éviter des procès dénués de chance de 
succès (Message du Conseil fédéral relatif au Code de procédure civile du 28 juin 
2006, FF 2006 p. 6925). 
 
La preuve à futur "hors procès" est destinée à permettre au requérant de clarifier 
les chances de succès d'un procès futur, de façon à lui éviter de devoir introduire 
un procès dénué de toute chance. Le requérant doit établir qu'il a un intérêt digne 
de protection à l'administration de la preuve. Il ne lui suffit pas d'alléguer avoir 
besoin d'éclaircir des circonstances de fait; il doit rendre vraisemblable l'existence 
d'une prétention matérielle concrète contre sa partie adverse, laquelle nécessite 
l'administration de la preuve à futur, telle une expertise (ATF 142 III 40 
consid. 3.1.1; 140 III 16 consid. 2.2.2; 138 III 76 consid. 2.4.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_143/2014 du 23 juin 2014 consid. 3.1; 4A_342/2014 du 17 octobre 
2014 consid. 3). Il ne faut toutefois pas poser des exigences trop élevées pour la 
preuve de l'intérêt digne de protection (ATF 140 III 16 consid. 2.2.2; 138 III 76 
consid. 2.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_132/2020 du 8 septembre 2020 
consid. 3.1). 
 
3.1.2 Le juge ne peut pas ordonner par voie provisionnelle une mesure qui, par sa 
nature, implique un jugement définitif de la prétention à protéger. Il en va ainsi de 
la preuve à futur, qui ne peut pas être utilisée pour faire valoir une prétention en 
reddition de compte au sens de l'art. 400 al. 1 CO. En effet, saisi d'une requête 
fondée sur l'art. 158 al. 1 let. b in fine CPC, le juge examine uniquement, sous 
l'angle de la vraisemblance, si le requérant dispose d'un intérêt digne de protection 
à l'administration de la preuve requise; il ne rend pas un jugement définitif sur un 
droit matériel (cf. ATF 140 III 12 consid. 3.3.3; ATF 141 III 241 consid. 3.3.1 et 
4.2.3), après un examen complet en fait et en droit (ATF 141 III 564 
consid. 4.2.2). 
 
3.1.3 On ne peut soumettre à un expert que des questions de fait, non des 
questions de droit, dont la réponse incombe impérativement au juge, qui ne peut 
pas déléguer cet examen à un tiers. Il s'ensuit que celui-ci ne saurait se fonder sur 
l'opinion exprimée par un expert lorsqu'elle répond à une question de droit (ATF 
130 I 337 consid. 5.4.1). 
 
3.2 
3.2.1 En l'espèce, bien que l'appelante ne prenne plus de conclusions en appel 
tendant à la production de pièces en mains de l'intimée et qu'elle y a donc 


- 10/14 - 
 
C/4440/2020 
formellement renoncé, elle évoque ce point dans sa motivation en droit, de sorte 
qu'il se justifie de préciser ce qui suit. 
 
La production de pièces ne saurait être ordonnée à ce stade. 
 
C'est en effet à bon droit que le Tribunal a, conformément à la jurisprudence, 
refusé d'ordonner la production de pièces par l'intimée dans le cadre de la preuve à 
futur, dès lors que seule la voie de l'action en reddition en compte de l'art. 400 CO 
était ouverte, compte tenu du contrat de mandat conclu entre les parties. 
 
3.2.2 L'appelante reproche au premier juge d'avoir refusé d'ordonner la preuve à 
futur au motif qu'il n'était pas rendu vraisemblable que des faits devaient être 
éclaircis pour évaluer les chances de succès d'une procédure au fond. 
 
Elle a exposé de manière circonstanciée être liée par un contrat de mandat de 
gestion de fortune à l'intimée et que l'exécution de ce mandat n'était, selon elle, 
pas conforme aux obligations de l'intimée. Elle a aussi rendu vraisemblable qu'un 
dommage pourrait lui avoir été causé. 
 
Il s'ensuit que la perspective d'une action au fond est réelle. L'on ne discerne pas 
en quoi il serait abusif de requérir une expertise exécutée sous la forme d'une 
preuve à futur afin de déterminer les chances de succès d'une action au fond dans 
ce domaine. L'appréciation des résultats de l'exécution d'un mandat de gestion de 
fortune est complexe et demande des connaissances financières que ni les 
tribunaux, ni les parties ne possèdent généralement. En tous les cas, même si les 
parties sont, par hypothèse, spécialisées en finance, cela ne leur interdit pas 
d'avoir la possibilité d'apporter la preuve de leurs allégués par expertise. 
 
A ce sujet, l'intimée affirme qu'une expertise serait certes utile, mais qu'il faudrait 
recourir à d'autres moyens de preuve, dont des témoignages. Sans se prononcer 
sur la pertinence de ceux-ci, la Cour retiendra que l'intimé reconnaît ainsi que le 
moyen de l'expertise est apte à permettre à l'appelante de déterminer, au moins 
partiellement, ses chances de succès. 
 
L'appelante a présenté comme possible une prétention à l'encontre de l'intimée 
- cette prétention ne peut à ce stade pas être exclue -, mais elle n'est pas en 
possession, ainsi qu'elle l'admet, de tous les éléments permettant d'obtenir une 
condamnation de l'intimée. Les positions antagonistes des deux parties sur 
l'interprétation du dossier démontrent donc que l'appelante n'abuse pas de son 
droit et que l'exécution du mandat est sujette à discussion et peut donc être l'objet 
de mesures d'instruction. Si l'appelante, après réception du rapport d'expertise, 
parvient à la même conclusion que l'intimée, à savoir que son procès est dénué de 
chance de succès, l'intimée n'aura pas à subir une procédure au fond plus longue et 
plus coûteuse, de sorte que l'intérêt à l'exécution de la preuve à futur demandée est 
apparent. 


- 11/14 - 
 
C/4440/2020 
 
Par conséquent, sur le principe, les conditions de l'art. 158 al. 1 let. b 
2ème hypothèse CPC sont réunies. 
 
3.2.3 Reste à déterminer si, comme l'a considéré le Tribunal, les questions à poser 
à l'expert sont inadmissibles, car traitant de question juridiques. Il convient dès 
lors d'examiner successivement chacune de ces questions, telles qu'elles ont été 
formulées par l'appelante. 
 
"1) Au vu de l'âge et des attentes de la cliente, est ce que le profil choisi était 
approprié ? N'aurait-il pas fallu choisir un profil de type conservatoire ?" 
 
Cette question consiste à déterminer si la stratégie d'investissement de l'intimée 
était adéquate, au vu du profil et des objectifs de l'appelante. Il s'agit donc d'une 
question factuelle qui exige l'intervention d'un spécialiste en mesure de déterminer 
le profil conforme aux intérêts de l'appelante à l'époque. 
 
"2) Est-ce exact de prélever des frais de gestion (0,70%) au début du trimestre ? 
Si oui, sur quelle base de calcul ? Est-ce que les calculs effectués par l'intimée 
(pièce 16) sont conformes à la réglementation applicable aux gérants de 
fortune ?" 
 
Le montant des frais prélevés ressort du contrat de gestion et la conformité de 
cette disposition avec la "réglementation applicable aux gérants de fortune" et les 
conséquences d'une éventuelle absence de conformité sont de la compétence du 
juge. 
 
"3) Est-il conforme à l'usage qu'il soit prélevé à la fois des frais de gestion par le 
gestionnaire de fortune et par l'établissement dépositaire ?" 
 
La preuve de l'existence d'un usage est un fait que seul un spécialiste de la 
branche peut fournir. 
 
"4) Est-ce que l'intimée a respecté le profil d'investissement "moyen" et la 
stratégie d'investissement de 60% en actions et autres investissements, prévue par 
le contrat qu'a signé la cliente, le 21 juin 2017 ?" 
 
La question du respect du profil et de la stratégie d'investissement relève du fait et 
exige des connaissances spécialisées faisant défaut au juge. 
 
"5) Est-ce conforme aux règles de diligence d'acheter et vendre pour quatre fois 
la valeur du patrimoine du mandant en l'espace d'un an et demi ? Est-ce conforme 
à la réglementation en vigueur et à un profil d'investissement sur 3 à 10 ans ?" 
 
"6) Pouvons-nous constater la présence de barattage ou "churning" ?" 


- 12/14 - 
 
C/4440/2020 
 
"7) Y-a-t-il violation du code de conduite de D______ (ci-après : D______) et des 
directives de E______ (ci-après : E______) dans sa version en vigueur au 
moment des faits ?" 
 
La diligence à observer par un gérant de fortune constitue une obligation 
contractuelle dont il appartient au juge de vérifier le respect. La question de 
l'éventuelle violation des obligations de l'intimée est une question de droit qui est 
du ressort du juge. 
 
"8) A combien se monte le dommage subi par la requérante, lié à l'activité de 
B______ SA et quel est le détail du calcul ?" 
 
"9) Quelle est la part de responsabilité de B______ SA dans la diminution du 
patrimoine de la requérante ?" 
 
La question de la responsabilité de l'intimée est une question de droit. De plus, le 
montant de l'éventuel dommage subi par l'appelante dépend des éventuelles 
violations de ses obligations par l'intimée qui seront, le cas échéant, retenues et il 
ne peut y être répondu avant que celles-ci aient été identifiées. 
 
"10) Quel aurait été le patrimoine de la requérante en janvier 2019 s'il n'avait été 
procédé à aucune opération depuis la fin du mandat de la banque F______ ?" 
 
Cette question concerne un point de fait et nécessite des connaissances 
spécialisées. 
 
"11) Est-il approprié, pour un portefeuille suisse, d'investir aussi peu dans des 
titres suisses ?" 
 
La pertinence de cette question, telle que formulée, n'est pas évidente et ne peut 
être reliée à un allégué en particulier de la demande pour lequel une preuve par 
expertise est requise et qui mentionnerait la part de titre suisses dans le 
portefeuille de l'appelante. 
 
"12) B______ SA ou G______ SA ont-elles perçu des commissions lors de la 
vente et de l'achat des divers titres pour le compte de la requérante ?" 
 
Cette question peut être résolue par l'apport de preuve, telles que des titres et ne 
nécessite donc pas l'avis d'un expert. L'appelante semble par ailleurs répondre 
elle-même à cette question en indiquant qu'elle a versé 64'712 fr. 65 de 
commissions entre 2017 et 2019 (cf. allégué 80). 
 
"13) Quel est l'opinion de l'expert sur la stratégie d'investissement choisie par 
B______ SA ? Était-elle appropriée au vu du profil de la mandante ?" 


- 13/14 - 
 
C/4440/2020 
 
"14) Quelle est l'opinion générale de l'expert quant à la qualité de la gestion 
effectuée par B______ SA ?" 
 
Ces questions visent à faire apprécier par un spécialiste la qualité de l'activité de 
l'intimée et nécessite des connaissances particulières. 
 
3.2.4 Au vu de ce qui précède, les questions 1, 3, 4 10, 13 et 14 que l'appelante 
désire poser à un expert ne concernent pas des points de droit, contrairement à ce 
qu'a considéré le Tribunal. Elles sont dès lors de la compétence d'un expert. 
L'ordonnance entreprise sera donc annulée et la cause renvoyée au Tribunal, afin 
qu'il procède à la nomination d'un expert et lui confie sa mission, dans le respect 
du droit d'être entendues des parties. 
4. 
4.1 Au vu de l'issue du litige, les frais et dépens de première instance seront 
nouvellement arrêtés par le Tribunal dans la décision finale à rendre par celui-ci 
(art. 104 al. 1 CPC). 
 
4.2 Les frais d'appel seront mis à charge de l'intimée qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 26 et 37 RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance versée par l'appelante, qui demeure acquise 
à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'intimée sera condamnée à verser à l'appelante 1'000 fr. à titre de frais judiciaires 
(art. 111 al. 2 CPC), ainsi qu'un montant de 3'000 fr., TVA et débours compris, à 
titre de dépens d'appel, réduits en raison de la complexité limitée des questions 
juridiques posées, en dépit du fait que la valeur litigieuse est élevée (art. 85, 88 et 
90 RTFMC et art. 23 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 14/14 - 
 
C/4440/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 23 juillet 2020 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/451/2020 rendue le 10 juillet 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/4440/2020-16 SP. 
Au fond : 
Annule l'ordonnance entreprise. 
Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision au sens des considérants. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de 
B______ SA et les compense avec l'avance de même montant fournie par A______ qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ SA à payer 1'000 fr. à A______ à titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel. 
Condamne B______ SA à payer 3'000 fr. à A______ à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.