ge_gerichte · ATAS/443/2011 · 2011-04-13 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2429/2010 
ATAS/443/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 avril 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S___________, domiciliée à Genève, représentée par 
Monsieur T___________, juriste 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame S___________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1956, 
d’origine portugaise, est arrivée en Suisse en 1990. Depuis plusieurs années, elle 
travaillait en qualité de nettoyeuse auprès de quatre employeurs différents soit : 
− X___________ SA depuis le 2 février 1998, à raison de 9 heures par semaine ; 
− Y___________ SA depuis le 2 août 2001, à concurrence de 18 heures par 
semaine ; 
− Z___________ Sàrl depuis le 2 janvier 2004, à raison de 20 heures par 
semaine ; 
− XA___________ SA dès le 1er juillet 2005, à concurrence de 15 heures par 
semaine. 
2. Le 26 décembre 2006, l’assurée a été victime d’un accident : en se rendant à son 
travail, elle a glissé sur un trottoir et est tombée sur son bras droit. Elle a souffert 
d’une fracture de la tête radiale et d’une luxation du coude droit. 
3. Les premiers soins ont été administrés par les Dr.. A___________ et. 
B___________, médecins auprès du Service de chirurgie orthopédique et de 
traumatologie de l’appareil locomoteur, Département de chirurgie des HOPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG), qui ont procédé à une 
réduction fermée du coude et à la pose d’une prothèse de la tête radiale droite le 
26 décembre 2006. 
L’assurée a ensuite séjourné aux HUG du 26 au 29 décembre 2006. 
4. Le 19 décembre 2006, l’assurée a été vue par le Dr C___________, chef de clinique 
au Service de médecine interne générale, Département de médecine interne, des 
HUG, en raison d’une hypertension artérielle (HTA). Le diagnostic alors posé était 
celui d’hypertension artérielle asymptomatique et un suivi par son médecin traitant, 
la réalisation d’une ECG et l’adaptation du traitement ont été conseillés à l’assurée. 
5. Les quatre employeurs de l’assurée ont porté l’accident du 26 décembre 2006 à la 
connaissance de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA), leur assureur-accidents, dès le mois de 
janvier 2007. 
6. Des radiographies des genoux de face et profil axiale des deux côtés, effectuées le 
9 janvier 2007, n’ont pas mis en évidence d’anomalie de la structure osseuse. 
Toutefois, une discrète gonarthrose fémoro-tibiale était visible. 


 
 
 
 
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7. A teneur d’un rapport intermédiaire du Dr B___________ du 16 mai 2007, un 
status post luxation du coude droit avec fracture comminutive de la tête radiale 
droite avait été diagnostiqué. La capacité de travail était nulle. 
8. Selon le rapport d’arthro-IRM de l’épaule du 21 mai 2007, une tendinopathie 
dégénérative versus post-traumatique du tendon du susépineux, sans visualisation 
formelle de lésion transfixiante, même si une telle lésion devait toutefois être 
suspectée en raison de la présence d’une lame de produit de contraste dans la 
bourse sous-acromiale, a été mise en évidence. En outre, une arthrose acromio-
claviculaire et une lésion de type SLAP I du labrum supérieur ont également été 
relevées. 
9. Le 22 juin 2007, le Dr D___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et médecin d’arrondissement de la SUVA, a examiné l’assurée. Il a notamment 
considéré, dans son rapport du 27 juin 2007 y consécutif, que la situation, qui 
n’était pas stabilisée, devait être réévaluée en décembre 2007. Il a en outre estimé 
que l’incapacité de travail était totale. 
10. A teneur du rapport intermédiaire du Dr B___________ du 26 septembre 2007, les 
diagnostics étaient ceux de status post prothèse de la tête radiale suite à une 
luxation du coude droit le 26 décembre 2006, de syndrome du tunnel carpien droit 
et de tendinopathie dégénérative de la coiffe droite. Une reprise du travail à 50% 
avait eu lieu dès le 1er septembre 2007. 
11. L’assurée a été licenciée par deux de ses employeurs, Y___________ et 
XA___________ SA, avec effet au 31 juillet, respectivement au 31 août 2007. 
12. Le 8 novembre 2007, l’assurée a formé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DE GENEVE (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé) tendant à l’octroi d’une orientation professionnelle, d’un reclassement 
dans une nouvelle profession, d’une rééducation dans la même profession et 
subsidiairement à une rente. 
S’agissant de l’atteinte alléguée, l’assurée se référait au dossier de la SUVA sans 
autre précision. 
13. Selon une note de dossier de la SUVA du 6 février 2008, l’assurée travaillait 50% 
par semaine à raison de 2h30 le vendredi soir et 2h30 le samedi dans la journée 
auprès de l’entreprise X___________ SA, et 2h complètes du lundi au vendredi 
pour le compte de Z___________ SA. S’agissant des 50% restants, elle s’était 
annoncée à l’assurance-chômage. Elle était limitée dans son activité de nettoyeuse 
dans le maniement de l’aspirateur, le port de poubelles et le lavage des vitres. De 
plus, elle ne pouvait transférer tous les gestes pénibles sur le bras gauche valide. 


 
 
 
 
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14. Le 6 février 2008, le Dr D___________ a procédé à une examen final de l’assurée. 
Il a notamment qualifié de difficiles voire d’impossibles les activités demandant 
l’utilisation de force au niveau du coude droit ainsi que celles nécessitant des 
mouvements de flexion/extension du coude droit ou encore le port de charges 
même peu importantes lorsqu’elles créaient un porte-à-faux sur le coude droit. 
Cette situation contre-indiquait ainsi la plupart des professions manuelles 
demandant des mouvements répétitifs du membre supérieur ainsi que le 
déplacement de charges même peu importantes. Cela étant, dans une activité 
adaptée, tenant compte des limitations fonctionnelles précitées, l’assurée pouvait 
théoriquement travailler avec un horaire complet. Le Dr D___________ a toutefois 
précisé que son évaluation ne concernait pas l’horaire de travail étendu qu’exerçait 
la recourante avant son accident. 
15. Selon le rapport consécutif aux radiographies des coudes de face et profil du 
7 février 2008, il n’y avait pas d’anomalie de la structure osseuse. Une discrète 
arthrose radio-cubitale distale et cubito-humérale, visible sous forme d’une 
ostéophytose marginale débutante des berges articulaires avait été relevée. 
16. A teneur d’un rapport du Dr B___________ du 12 février 2008, les diagnostics 
retenus étaient ceux de status post résection de la tête radiale droite le 26 décembre 
2006 en raison d’une fracture-luxation du coude droit, de tendinopathie 
dégénérative du tendon susépineux de l’épaule droite et d’un syndrome du tunnel 
carpien. L’assurée avait été totalement incapable de travailler du 26 décembre 2006 
au 31 août 2007 et avait repris son activité à 50% dès le 1er septembre 2007. 
Selon l’annexe au rapport précité et le rapport médical concernant les capacités 
professionnelles datés du même jour, l’assurée était capable de travailler à raison de 
2 heures par jour avec une diminution de rendement. Une activité dans le secteur 
administratif était envisageable pour autant que les mouvements répétitifs du 
membre supérieur droit et « over head » fussent évités. 
17. Par courrier du 10 mars 2008, la SUVA a informé l’assurée que les indemnités 
journalières n’allaient être versées que jusqu’au 31 août 2008. Le droit à une rente 
d’invalidité dès le 1er septembre 2008 allait par la suite être examiné. 
18. Se fondant sur le dossier médical précité, le SERVICE MEDICAL REGIONAL DE 
L’ASSURANCE-MALADIE (SMR), sous la plume du Dr E___________, 
spécialiste FMH en médecine générale, a retenu une capacité de travail de 50% en 
qualité de nettoyeuse et de 100% dans un poste qui épargnait le coude droit. 
19. A teneur d’un rapport de réadaptation professionnelle du 2 juillet 2008, l’OAI 
entendait prendre en charge un stage d’observation professionnelle de type OSER, 
au 
Service 
d’évaluation 
& 
de 
réadaptation 
professionnelle 
des 
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L’INTEGRATION (EPI), du 15 septembre 
au 12 octobre 2008, éventuellement prolongeable. 


 
 
 
 
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20. Selon le rapport d’observation daté du 3 novembre 2008 consécutif au stage précité, 
l’assurée pouvait travailler debout ou assise pendant une demi-journée sans 
difficultés mais elle devait pouvoir poser son bras droit sur l’établi pour travailler. 
Les mouvements répétitifs avec le bras et la main droits devaient être évités et les 
gestes amples étaient limités. Les capacités manuelles étaient faibles et uniquement 
compatibles avec des travaux simples et légers. Dans une activité adaptée, elle avait 
une résistance suffisante pour travailler à plein temps. Cela étant, son rythme était 
lent sans qu’il n’y eût de lien direct avec ses atteintes. Elle ne pouvait écrire ou lire 
le français et présentait une méconnaissance totale de l’arithmétique. Ses capacités 
de formation étaient extrêmement limitées : elle parvenait à apprendre les gestes 
simples ne demandant pas une grande dextérité et n’avait pas les capacités pour 
prendre des initiatives ou imaginer des solutions. L’assurée ne présentait que peu 
d’envie pour progresser et peu de motivation pour une nouvelle activité 
professionnelle, estimant qu’elle ne pouvait travailler à temps complet vu ses 
douleurs. Les activités industrielles légères et le conditionnement, pour lesquelles 
une formation pratique courte et simple pouvait être dispensée, étaient estimées 
possibles par les maîtres de réadaptation. 
Le 9 octobre 2008, les EPI ont proposé une prolongation du stage. L’assurée a 
cependant souhaité voir son médecin avant de se prononcer sur une telle 
prolongation. 
Le 15 octobre 2008, elle a produit un certificat médical du Dr B___________ 
attestant d’une incapacité totale de travailler du 14 octobre au 3 novembre 2008. Le 
stage n’a ainsi pas été prolongé. 
21. Aux termes du rapport intermédiaire du Dr B___________ du 23 octobre 2008, 
l’état de santé de l’assurée était stable et un traitement antalgique était administré. 
Elle était capable de travailler à 50% dans son activité de nettoyeuse. 
Ce médecin ne se prononçait pas sur la capacité de travail dans une activité adaptée 
mais précisait que l’utilisation du membre supérieur droit que ce soit au niveau de 
la force ou des mouvements à répétition entraînait des douleurs et de la fatigue. 
22. Le 23 octobre 2008 également, le Dr B___________ a indiqué à l’OAI que la 
poursuite du stage était envisageable mais seulement à 50%, sans toutefois en 
préciser les raisons. 
23. Dans le rapport de réadaptation professionnelle du 1er décembre 2008, l’OAI a 
procédé au calcul de l’invalidité de l’assurée. Après comparaison des revenus, le 
taux d’invalidité retenu par l’OAI était de 28.3%, arrondi à 28%, étant précisé 
qu’un revenu avec invalidité de 45'924 fr. et un revenu sans invalidité de 64'083 fr. 
avaient été pris en considération. 


 
 
 
 
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24. Par projet de décision du 2 décembre 2008, l’OAI a informé l’assurée que sa 
demande de prestation était rejetée dès lors que le taux d’invalidité était de 28 % ce 
qui n’ouvrait pas le droit à une rente. 
25. Le 12 décembre 2008, sous la plume de son représentant, Monsieur T___________, 
juriste, l’assurée a informé l’OAI que la SUVA avait repris le versement des 
indemnités journalières à l’issue du stage. Elle sollicitait une réévaluation de sa 
capacité de travail et la reconnaissance d’un taux d’invalidité de 50%. 
En annexe à ce courrier figurait notamment un courrier du Dr B___________ du 11 
novembre 2008, dont il ressort que l’assurée avait subi, lors du stage d’évaluation 
professionnelle, une aggravation des douleurs au niveau du bras droit, qui 
l’empêchaient d’effectuer les mouvements à répétition demandés. Les paresthésies 
dans le territoire du nerf ulnaire au niveau de la main droite se seraient plus 
particulièrement aggravées, raison pour laquelle il avait sollicité une évaluation 
électroneuromyographique, suspectant un syndrome de compression du nerf 
ulnaire. 
26. A la demande du Dr B___________, l’assurée a été examinée par le Dr 
F___________, spécialiste FMH en neurologie, qui a effectué un examen 
neurologique et électroneuromyographique en date du 9 décembre 2008. 
Selon le rapport établi par ce spécialiste le 10 décembre 2008, l’examen 
neuromyographique a confirmé l’existence d’une importante neuropathie 
sensitivomotrice axono-myélinique du nerf cubital droit. Des signes en faveur 
d’une discrète neuropathie sensitivomotrice du nerf médian droit touchant 
essentiellement le versant myélinique ont également été constatés. Par contre, il n’y 
avait pas de signe électroneuromyographique en faveur d’une neuropathie du nerf 
interosseux postérieur droit dans l’avant bras, branche motrice du nerf radial, 
malgré les signes cliniques en faveur d’une épicondylite. 
27. Selon l’avis du Dr E___________ du SMR du 6 janvier 2009, l’état de l’assurée 
n’était pas stabilisé au poignet et à la main droits de sorte qu’il fallait voir 
l’évolution. 
28. Le 8 avril 2009, l’assurée a subi une transposition semi-profonde du nerf ulnaire au 
coude droit, pratiquée par le Dr G___________, médecin responsable au sein de 
l’Unité de chirurgie de la main, Département de chirurgie, des HUG. 
Suite à cette intervention, l’assurée a été hospitalisée du 8 au 9 avril 2009. 
29. Par certificat du 11 mai 2009, le Dr G___________ a attesté d’une incapacité totale 
de travail du 8 avril au 31 mai 2009. 


 
 
 
 
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30. Selon une note d’entretien établie par la SUVA le 27 mai 2009, l’assurée se 
plaignait encore de douleurs persistantes à son coude et d’enflure de celui-ci après 
un effort. Elle ne se voyait pas reprendre son activité professionnelle habituelle 
dans sa situation actuelle. Le « case manager » de la SUVA a, en outre, estimé que 
l’assurée n’était pas désireuse de s’engager dans une activité adaptée légère en 
atelier du type que celle présentée lors du stage OSER. 
31. En date des 29 mai et 6 juillet 2009, la Dresse H___________, spécialiste FMH en 
médecine générale et médecin traitant de l’assurée, a attesté d’une incapacité de 
travail totale dès le 2 juin 2009. 
32. Dans son rapport intermédiaire adressé à la SUVA du 4 août 2009, la 
Dresse H___________ a diagnostiqué un status après fracture-luxation du coude 
droit avec mise en place d’une prothèse ainsi qu’une atteinte du nerf cubital médian 
droit. L’assurée souffrait de douleurs au coude droit et le traitement administré 
consistait en de la physiothérapie. Elle était totalement incapable de travailler pour 
une durée indéterminée. 
33. A teneur du rapport du 23 septembre 2009 destiné à l’OAI, les diagnostics retenus 
par la Dresse H___________ était ceux de status après fracture multifragmentaire 
de la tête radiale droite et luxation du coude droit ainsi que neuropathie du nerf 
cubital droit. Le traitement consistait en de la physiothérapie et la prise de Dafalgan 
et de Brufen. L’activité habituelle de nettoyeuse n’était plus exigible en raison des 
douleurs dues aux mouvements. L’assurée avait déjà participé à un stage du 15 
septembre au 12 octobre 2008, sans résultat. Aucune reprise de l’activité 
professionnelle ni aucune amélioration de travail ne pouvaient être attendues. Enfin, 
la Dresse H___________ considérait que les activités uniquement en position assise 
ou avec les bras au-dessus de la tête ainsi que les activités où il était nécessaire de 
porter ou de soulever des charges n’étaient pas envisageables. 
34. Selon un rapport intermédiaire établi par le Dr G___________ le 28 décembre 
2009, le diagnostic retenu était celui de compression du nerf ulnaire du coude droit. 
L’assurée présentait des douleurs chroniques et elle était en incapacité totale de 
travailler depuis le 2 juin 2009. 
35. A la demande de la SUVA, un bilan radiologique et un examen 
électroneuromyographique ont été effectués en février et mars 2010. La 
radiographie du coude droit du 9 février 2010 a mis en évidence une prothèse de la 
tête radiale du coude en place, sans signe de descellement. 
Le Dr I___________, spécialiste FMH en neurologie a procédé à un examen 
neurologique et électroneuromyographique (ENMG) en date du 8 mars 2010. Selon 
son rapport du même jour, l’examen clinique a mis en évidence un syndrome 
algique du membre supérieur droit prédominant au coude. Sur le plan neurologique, 
aucun déficit sensitivo-moteur n’a été relevé et les réflexes étaient présents et 


 
 
 
 
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symétriques. L’examen ENMG avait démontré des signes d’un syndrome du tunnel 
carpien bilatéral modéré, pratiquement symétrique, asymptomatique. Au niveau du 
membre supérieur droit, il y avait des signes de neuropathie cubitale se traduisant 
par un petit ralentissement focal de la vitesse de conduction au coude. Le 
Dr I___________ n’avait pas d’explication certaine s’agissant du syndrome 
douloureux chronique. Enfin, il était inhabituel qu’une atteinte du nerf très modérée 
entraînât des douleurs et un handicap fonctionnel majeur à long terme mais cela ne 
pouvait toutefois pas complètement être exclu. 
36. Le 20 mai 2010, l’assurée a été soumise à un examen final effectué par le Dr 
J___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement remplaçant auprès de la SUVA. 
Selon les déclarations de l’assurée, elle souffrait de douleurs du coude du côté du 
nerf qui a été opéré, irradiant vers les trois derniers doigts de la main. Ces douleurs 
était plus ou moins permanentes mais les fourmillements et picotements dans les 
doigts survenaient épisodiquement mais pouvaient durer jusqu’à trois jours 
d’affilée. Les douleurs remontaient également le long du bras jusqu’à l’épaule, la 
nuque et même jusqu’à la tête. 
Après avoir procédé à un examen clinique et étudié les radiographies du coude du 
9 février 2010 et celles, initiales, du 26 décembre 2006, ce praticien était parvenu à 
la conclusion qu’il subsistait objectivement une limitation fonctionnelle 
douloureuse du coude droit, sans déficit sensitif dans le territoire cubital. Il a 
également constaté un syndrome cervical modéré ainsi que quelques douleurs du 
poignet droit opéré d’un kyste 8 ans auparavant environ. Quant aux radiographies, 
elles témoignaient d’une enthésopathie olécranienne déjà présente lors de l’accident 
ainsi que d’une prothèse de la tête radiale. L’assurée présentait des troubles 
douloureux chronifiés et le tableau ne permettait pas d’exclure une composante 
cervicale pouvant le cas échéant faire l’objet d’investigations radiographiques, ne 
relevant toutefois pas de l’assurance-accidents. Il ne pouvait exclure que le diabète 
et une problématique anxio-dépressive alors traitée eussent un effet sur l’évolution 
des douleurs. 
L’exigibilité fixée par le Dr D___________ et notamment les limitations (pas de 
force au niveau du coude droit, pas de mouvements répétitifs du coude droit, pas de 
port de charges mêmes légères sollicitant le coude droit) restaient d’actualité. 
37. Le 20 mai 2010 également, l’assurée a été entendue par le « case manager » de la 
SUVA. Selon la note d’entretien y relative, elle ne se voyait pas reprendre une 
activité dans le domaine du nettoyage, sa seule formation, si ce n’était à temps 
partiel dans la semaine, avec un horaire réduit et une diminution de rendement. 


 
 
 
 
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38. Par décision du 3 juin 2010, la SUVA a mis un terme au versement des indemnités 
journalières avec effet au 31 août 2010. Elle a également informé l’assurée qu’elle 
se prononcerait sur le droit à une rente d’invalidité à cette date. 
39. Par décision du 9 juin 2010, l’OAI a confirmé le taux d’invalidité de 28% et a rejeté 
la demande. 
40. Le 30 juin 2010, l’assurée, sous la plume de son représentant, a sollicité la révision 
de la décision du 9 juin 2010, compte tenu d’un certificat du Dr G___________ du 
22 juin 2010, à teneur duquel les douleurs autour du coude augmentaient dès 
l’utilisation de ce membre supérieur et selon lequel elle ne pouvait exercer une 
activité professionnelle dans le ménage comme précédemment de sorte qu’un arrêt 
de travail à 100% devait être maintenu. L’assurée sollicitait ainsi la reprise de 
l’instruction médicale de son dossier. Elle contestait enfin le salaire auquel elle 
pouvait prétendre avec invalidité. 
41. Par pli du 5 juillet 2010, l’OAI a transmis ce courrier au Tribunal cantonal des 
assurances sociales (TCAS) alors compétent, comme objet de sa compétence. 
42. Le 3 août 2010, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant que les pièces 
médicales produites par la recourante n’étaient pas susceptibles de remettre en 
cause l’appréciation de la capacité de travail et les limitations fonctionnelles 
retenues. S’agissant du salaire d’invalide retenu, il a été fixé en prenant en 
considération les statistiques salariales ressortant de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaire (ESS) publiée par l’Office fédéral de la statistique, et plus 
particulièrement en prenant en considération la table TA1, relative à l’année 2007, 
toutes activités confondues dans le secteur privé, pour des travaux simples et 
répétitifs (niveau 4) exercés par une femme. 
En annexe à la réponse de l’OAI figurait un avis du SMR du 28 juillet 2010, dans 
lequel la Dresse K___________ relevait que le Dr G___________ ne précisait 
nullement, dans son rapport du 22 juin 2010, les raisons pour lesquelles une 
incapacité de travail totale devait être retenue alors que le syndrome paresthésique 
était en voie de nette amélioration lors de la dernière consultation. 
43. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 29 septembre 
2010. 
Entendue à cette occasion, la recourante a précisé qu’elle avait travaillé dans des 
ateliers à faire des crayons lors de son stage aux EPI. Elle avait toutefois souffert de 
douleurs. Jusqu’au stage, elle pouvait travailler à 50%. Cependant, depuis lors, elle 
était totalement incapable de travailler. A cause de son problème dans le bras droit, 
elle avait toujours mal au dos et à la tête. Elle avait fait de la physiothérapie pour le 
bras et les douleurs cervicales. Avant l’accident, elle prenait un traitement 
antidépresseur prescrit par le Dr L___________, psychiatre. Ce praticien la suivait 


 
 
 
 
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encore et lui prescrivait du Fluoxetine-mepha. Elle l’avait vu pour la dernière fois 
en 2009 et lui avait dit de diminuer les médicaments. Par ailleurs, elle souffrait de 
diabète depuis 2005 et prenait des médicaments antidiabétiques oraux ainsi que des 
médicaments contre l’hypertension. Le Dr G___________, qui avait été approché 
par son mandataire, devait lui faire parvenir un rapport. 
De son côté, l’intimé a confirmé ne pas disposer du rapport d’un psychiatre. 
44. Par courrier du 13 octobre 2010, la recourante a transmis au TCAS le rapport du 
Dr G___________ du 30 septembre 2010, dans lequel ce praticien estimait qu’en 
tant que médecin traitant, il n’était pas à même de se prononcer sur les conclusions 
de la Dresse K___________ et suggérait de faire appel à un médecin expert pour 
donner une interprétation objective à l’avis du SMR. 
45. Le 19 octobre 2010, le TCAS a informé les parties que la cause était gardée à juger. 
46. Par courrier du 3 décembre 2010, la recourante a transmis au TCAS un tirage du 
rapport du Dr G___________ du 23 novembre 2010, dans lequel ce praticien 
indiquait qu’elle présentait une complication postopératoire sous la forme d’une 
allodynie dans le territoire du cutané médical de l’avant-bras avec un syndrome 
douloureux à la pression, dont l’évolution, qui n’est pas jugée satisfaisante, a été 
prise en charge par l’équipe d’ergothérapie. Il ne pouvait proposer à la recourante 
une prise en charge plus avant pour cette symptomatologie douloureuse et 
demandait au service de douleur chronique de la voir en consultation. La reprise 
d’une activité professionnelle ne semblait pas envisageable en raison des douleurs 
qu’elle présentait de manière chronique, majorées par cette activité. 
47. Le 3 janvier 2011, l’intimé a demandé que le rapport du Dr G___________ soit 
écarté, dès lors qu’il a été produit après que la cause ait été gardée à juger. Cela 
étant, cette pièce a été soumise au SMR qui a considéré que ce certificat était 
superposable à celui du 22 juin 2010. Le SMR ne comprenait d’ailleurs toujours pas 
pourquoi une activité adaptée ne serait pas exigible à 100% malgré le bilan 
professionnel, les avis du SMR et de la SUVA et l’absence de pathologie 
psychiatrique associée à ces douleurs chroniques pouvant expliquer que l’assurée 
ne pourrait surmonter lesdites douleurs. 
48. La position de l’OAI a été transmise à la recourante et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 


 
 
 
 
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contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Cour de justice, Chambre des 
assurances sociales, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 2010). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 60 
LPGA). 
3. Le litige consiste à déterminer si la recourante présente une atteinte à la santé 
invalidante, ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Selon le texte de la loi en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, l'invalidité est 
réputée survenue, selon l’art. 4 al. 2 LAI, dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être 
déterminé objectivement, d’après l’état de santé de l’assuré ; des facteurs externes 
fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle 
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été 
requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l’assuré 
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des 
prestations d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b, 157 consid. 3a). S’agissant du 
droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où il prend 
naissance, conformément à l’art. 29 al. 1er LAI, soit dès que l’assuré présente une 
incapacité de gain durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, 
une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption 
notable, mais au plus tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième 
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les 
références). 
Avec l'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008 de la nouvelle LAI, l'invalidité 
est réputée survenue, selon l’art. 4 al. 2 LAI, dès qu’elle est, par sa nature et sa 
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. À teneur de 
l’art. 29 LAI, le droit à une rente d’invalidité prend naissance au plus tôt à 


 
 
 
 
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l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire. 
5. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 384 
consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b; art. 28 al. 2 LAI en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient en principe de se placer au moment de la naissance du droit à la rente 
(ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue (c'est-à-dire entre le projet de décision et la décision elle-
même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, 
la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des 
statistiques salariales telles qu'elles résultent de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires - ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 126 V 75 consid. 3b/aa p. 76 et 
les références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne "total secteur privé" 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué 
dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa 
capacité résiduelle de travail, il y lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de 
secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des branches 
particulières. Tel est notamment le cas lorsque, avant l'atteinte à la santé, l'assuré a 
travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un 
autre domaine n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du 
cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se 
référer à la table TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] ensemble), si 
cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalidité et que le secteur en 
question est adapté et exigible (arrêt 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non 
publié aux ATF 133 V 545, et les références citées). Un abattement global 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 
75 consid. 5). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent 


 
 
 
 
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être 
réduits, 
dépend 
de 
l'ensemble 
des 
circonstances 
personnelles 
et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et 
résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. La réduction des 
salaires ressortant des statistiques incombe en premier lieu à l'office AI, qui dispose 
pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le juge doit faire preuve de 
retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. 
L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans le cas concret, a adopté dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. Pour autant, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer 
sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la 
mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81, 123 V 150 consid. 2 et les 
références p. 152). 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l'intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s'il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a 
obtenu avant l'atteinte à sa santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 
Enfin, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser, dans un arrêt du 19 décembre 
2003 (ATF 130 V 121), que le résultat exact du calcul du degré d'invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. 
6. Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il 
est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Il y a interruption 
notable de l’incapacité de travail lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail 
pendant trente jours consécutifs au moins (art. 29ter du Règlement sur l'assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ; RS 831.201)). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que 


 
 
 
 
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l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de 
rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATFA non publié du 
6 mai 2003, I 762/02). 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a) 
9. a) En l’espèce, le dossier de l’intimé contient essentiellement les pièces médicales 
suivantes : 
− Les rapports du Dr B___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
des 16 mai 2007, 26 septembre 2007, 12 février 2008, 23 octobre 2008 et 
11 novembre 2008. 
− Divers rapports d’imagerie (radiographies des genoux effectuées le 9 janvier 
2007, arthro-IRM de l’épaule du 21 mai 2007, radiographies des coudes du 
7 février 2008, radiographie du coude du 9 février 2010). 
− Les rapports des médecins d’arrondissement de la SUVA, soit ceux du 
Dr D___________, spécialiste en chirurgie orthopédique, des 22 juin 2007 et 
6 février 2008 et celui du Dr J___________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, du 20 avril mai 2010. 
− Les rapports de spécialistes en neurologie et électroneuromyographie, soit le 
courrier du Dr F___________ du 10 décembre 2008 et le rapport du Dr 
I___________ du 9 mars 2010. 
− Les rapports de la Dresse H___________, spécialiste en médecine générale, des 
4 août 2009 et 23 septembre 2009. 
− Le rapport du Dr G___________, spécialiste en matière de chirurgie de la main, 
du 28 décembre 2009. 
En cours de procédure, le Dr G___________ a encore établi deux rapports datés des 
22 juin et 23 novembre 2010. 
b) A titre liminaire, la Cour de céans se prononcera sur la recevabilité du rapport du 
Dr G___________ du 23 novembre 2010, qui lui a été transmis après que la cause 
ait été gardée à juger. En effet, se référant aux arrêts non publiés du Tribunal 
fédéral 2P.93/2004 du 14 octobre 2004 et 8D_4/2009 du 3 mars 2010, l’intimé 
estime que cette pièce doit être écartée, la recourante ayant renoncé, par acte 
concluant, à son droit de produire d’autres moyens de preuve en ne réagissant pas à 
la communication du 19 octobre 2010, par laquelle les parties étaient informées que 
la cause était gardée à juger. 
Dans son arrêt 2P.93/2004 du 14 octobre 2004, auquel l’OAI s’est notamment 
référé, le Tribunal fédéral avait rappelé que les termes « la cause est gardée à 
juger » signifiait selon les usages en vigueur dans le canton de Genève, que 
l'instruction est close. Dans le cas qui lui était soumis, la partie recourante avait 
transmis au Tribunal administratif, moins d’un mois après la communication selon 


 
 
 
 
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laquelle la cause était gardée à juger, une écriture supplémentaire à laquelle étaient 
jointes 11 pièces. Ces pièces ont été restituées à la recourante. Dans son arrêt 
précité, le Tribunal fédéral avait considéré qu’il y avait lieu d'admettre qu'en ne 
réagissant pas au courrier, par lequel les parties étaient informées que l’affaire était 
gardée à juger, la recourante avait renoncé par acte concluant à son droit de 
produire d'autres moyens de preuve, de sorte que l'autorité intimée était par la suite 
fondée à refuser d'administrer de tels moyens sans violer son droit d'être entendue. 
Dans le cas d’espèce, la Cour de céans constate que le rapport du Dr 
G___________ date du 23 novembre 2010 et qu’il a été établi, à la demande de la 
patiente, postérieurement au 19 octobre 2010, date à laquelle les parties ont été 
informées que l’affaire était gardée à juger. Cela étant, contrairement à ce 
qu’indique le représentant de la recourante, le certificat ayant été remis en main 
propre à cette dernière, il ne peut avoir été établi suite à la demande formulée par le 
représentant avant l’audience de comparution personnelle du 29 septembre 2010, ce 
d’autant plus que la réponse avait été donnée par courrier du 30 septembre 2010, 
transmise à la Cour de céans le 13 octobre 2010. 
Il apparaît par conséquent que la recourante a sciemment sollicité ce rapport du 
Dr G___________ du 23 novembre 2010 plus d’un mois après que l’affaire ait été 
gardée à juger, sans réagir à la communication du 19 octobre 2010 au préalable. Par 
conséquent, elle a renoncé à son droit de faire administrer d’autres preuves de sorte 
que le rapport du Dr G___________ du 23 novembre 2010 doit être écarté. A cela 
s’ajoute le fait que ce rapport ne porte que sur les atteintes au coude, atteintes qui 
ont déjà fait l’objet de plusieurs avis médicaux circonstanciés, et pour lesquelles le 
SMR a retenu des limitations fonctionnelles. Cette pièce n’était dès lors pas 
pertinente pour la résolution du présent litige. 
c) Cela étant précisé, force est de constater qu’au jour de la décision querellée, 
l’aspect tant orthopédique que neurologique, limité cependant au niveau du membre 
supérieur, a été investigué à satisfaction de droit, tous les médecins se rejoignant en 
substance sur les diagnostics, l’incapacité totale de travailler dans l’activité 
habituelle et les limitations fonctionnelles dans une activité adaptée. Par contre, 
contrairement aux médecins d’arrondissement de la SUVA, aucun des médecins 
traitants de la recourante ne s’est prononcé sur sa capacité de travail dans une 
activité adaptée. 
Cela étant, la Cour de céans constate que dans son rapport final du 20 mai 2010, le 
Dr J___________ a relevé que le diabète dont souffrait la recourante, la 
problématique anxio-dépressive traitée ou encore une composante cervicale 
pouvaient entraîner un effet sur l’évolution des douleurs. Cependant, ces atteintes 
ne relèvent pas de l’assurance-accidents de sorte que ce praticien n’a pas procédé à 
de plus amples examens. Il a également mentionné l’existence de troubles 
douloureux chronifiés. Les douleurs aux dos et à la tête ainsi que l’existence d’un 


 
 
 
 
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précédent suivi psychiatrique ont d’ailleurs été confirmés par la recourante lors de 
l’audience de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2010. 
Bien que le Dr J___________ ait soulevé les éléments précités, l’intimé n’a pas 
mené d’investigations complémentaires avant de rendre la décision querellée, alors 
qu’il lui appartenait de le faire. En effet, si une composante cervicale explique les 
douleurs invoquées par la recourante, il ne peut être exclu que cela puisse entraîner 
une appréciation différente de la capacité de travail dans l’activité habituelle voire 
dans une activité adaptée. Dans le même ordre d’idées, l’existence d’une pathologie 
psychiatrique associée aux douleurs invoquées pourrait le cas échéant expliquer les 
raisons pour lesquelles l’assurée ne peut surmonter lesdites douleurs. 
Ainsi, les problématiques d’une atteinte cervicale et d’une maladie psychiatrique 
n’ayant pas été investiguées à satisfaction de droit, l’intimé ne disposait pas de 
suffisamment d’éléments pour statuer en toute connaissance de cause de sorte que 
la décision querellée repose sur un état de faits incomplet et doit, par conséquent, 
être annulée. 
10. Dans un tel cas, la jurisprudence (DTA 2001 p. 169) prévoit deux solutions lorsque 
le juge cantonal estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
la rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 
809 p. 206). A l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
En l’espèce, la Cour de céans estime qu’il convient de renvoyer le dossier à l’intimé 
afin qu’il procède à une instruction complémentaire portant sur l’existence d’une 
atteinte cervicale et d’une maladie psychiatrique. A l’issue de cette mesure 
complémentaire, il appartiendra à l’intimé de rendre une nouvelle décision sur le 
droit aux mesures de réadaptation et à la rente. 
11. La procédure en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de 
prestations de l’AI étant soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI), un 
émolument de 500 fr. sera mis à la charge de l’intimé. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare recevable le recours du 30 juin 2010. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 9 juin 2010 et renvoie la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le