ge_gerichte · ACJC/152/2024 · 2023-12-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés 
du 8 février 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16611/2023 
ACJC/152/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 6 FEVRIER 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 novembre 2023, 
et 
B______, [assurance maladie] sise ______, intimée. 
 


- 2/3 - 
 
C/16611/2023 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 4 décembre 2023 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JTPI/13630/2023 rendu par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/16611/2023-5 SFC, prononçant sa faillite; 
Que, par décision du 5 décembre 2023 la Cour a suspendu l'effet exécutoire du 
jugement entrepris, et les effets juridiques de l'ouverture de la faillite; 
Que par décision du 20 décembre 2023, la Cour a imparti à la partie recourante un délai 
au 2 janvier 2024 pour verser une avance de frais fixée à 220 fr.; 
Que par décision du 16 janvier 2024, un ultime délai au 29 janvier 2024 a été fixé à la 
partie recourante pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que la décision du 20 décembre 2023 n’a pas été réclamée à l’issue du délai de garde à 
la poste expirant le 28 décembre 2023 et a été réexpédiée à la partie recourante par 
courrier simple le 3 janvier 2024; 
 
Que la décision du 16 janvier 2024 n’a pas non plus été réclamée à l’issue du délai de 
garde à la poste expirant le 24 janvier 2024 et a été réexpédiée à la partie recourante par 
courrier simple le 29 janvier 2024; 
Que le recours et les pièces ont été communiqués à la partie intimée le 20 décembre 
2023; 
Que cette dernière n’a pas répondu au terme du délai de 10 jours qui lui a été imparti; 
Qu'à l'échéance des délais impartis, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 
requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
Qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de recours (art. 105 al. 1 et 2 CPC), la partie 
intimée ne s’étant pas déterminée sur le recours. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/16611/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 4 décembre 2023 à la Cour de justice par 
A______ contre le jugement de faillite JTPI/13630/2023 rendu le 16 novembre 2023 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/16611/2023-5 SFC. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 6 février 2024 à 
12 heures. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision, ni alloués de 
dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente 
(art. 74 al. 2 let. d LTF).