ge_gerichte · ATA/100/2011 · 2011-02-15 · fr

Résumé:
 Admission d'un recours contre une décision de la CCRA confirmant une autorisation de construire un trottoir bordant une parcelle le long d'un chemin privé particulièrement étroit. La construction projetée représente par sa situation une gêne durable pour la circulation des véhicules, dont ceux du recourant qui doit pouvoir accéder à sa propriété, le chemin étant le seul accès à celle-ci. Le transport sur place effectué par le juge délégué a permis d'établir que le risque de toucher, soit le trottoir, les bordurettes situées de l'autre côté du chemin ou les poutrelles apposées sur un mur longeant le chemin, avec un véhicule est particulièrement élevé vu la disposition du chemin, tournant à angle droit juste après le trottoir projeté. Le danger est d'autant plus grand pour des tiers et des visiteurs occasionnels et est inévitable pour des véhicules d'urgence d'une certaine taille.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4403/2008-LCI 
ATA/100/2011
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
du 15 février 2011 
2ème section 
dans la cause 
Monsieur Rishat SAFIN 
représenté par Me Pascal Aeby, avocat 
contre 
Monsieur Philippe Guy WOOG 
représenté par Me Jacques Roulet, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION 
_________
Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 23 octobre 2009 (DCCR/1060/2009) 


- 2/15 - 
A/4403/2008 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur Rishat Safin est propriétaire de la parcelle n° 9416 (anciennement 
nos 7967 et 7968) de la commune de Collonge-Bellerive (plan n° 49), à l’adresse, 
18, chemin de Botterel, 1222 Vésenaz. 
 
 
Son voisin, Monsieur Philippe Guy Woog est propriétaire des parcelles 
nos 5683 et 6883 de la commune de Collonge-Bellerive (plan n° 38) à l’adresse, 7, 
chemin de Botterel, 1222 Vésenaz. Le premier bien-fonds est d'une surface de 
14'540 m2 et supporte la villa de M. Woog. Le second, d'une surface de 490 m2 est 
séparé du premier par le chemin de Botterel qui le borde sur une septantaine de 
mètres. Un muret est construit en retrait du chemin laissant à nu une bande de 
terre, aujourd'hui bordée par un trottoir construit en bordure de parcelle et objet du 
présent litige. 
 
 
Toutes ces parcelles se trouvent en 5ème zone de construction. 
2. 
 
Le chemin de Botterel, qui prend naissance perpendiculairement à la route 
d’Hermance, forme un premier coude à angle droit en longeant les parcelles 
nos 7502 et 3041 puis se poursuit entre les parcelles, propriétés de M. Woog et 
forme un second coude à angle droit. Après ce virage, il longe la parcelle n° 7978 
voisine de celle de M. Safin, pour finalement venir buter sur la parcelle n° 9416, 
propriété de ce dernier. Le chemin n'a pas d'autre issue. Les voisins de M. Safin 
n'ont pas à prendre ce dernier virage pour accéder à leur propriété dont l'entrée est 
située face au chemin. 
 
 
La parcelle n° 7672 de la commune de Collonge-Bellerive (plan n° 38) 
constitue le tronçon du chemin de Botterel d’une surface de 686 m2 qui est situé 
entre les parcelles nos 5683 et 6883 appartenant à M. Woog. La parcelle est 
immatriculée au cadastre en tant que chemin vicinal en propriété individuelle. Elle 
n’est grevée d’aucune servitude, ni charge foncière. 
 
 
Le chemin de la Réserve (parcelle n° 7646), propriété de la commune de 
Colonge-Bellerive, mène au bas de la parcelle n° 9416 en longeant le lac et la 
réserve de la Pointe à la Bise après avoir traversé une bande étroite de la parcelle 
n° 7978, aboutissant au lac. 
3. 
 
Lors d'un contrôle effectué sur place le 19 avril 2006, le département des 
constructions et des technologies de l'information (ci-après : département) a 
constaté qu'une bordure en éléments de béton remplie de galets cimentés (trottoir 
en galets) était en cours de réalisation le long du pourtour de la parcelle n° 6883 et 
en bordure du chemin de Botterel. 


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4. 
 
Par décision du 8 mai 2006, le département a notifié à M. Woog un ordre 
d'arrêt de travaux et lui a enjoint de déposer, dans un délai de trente jours, une 
demande d'autorisation de construire portant sur la bordure litigieuse. Cette 
décision n'a pas fait l'objet d'un recours. Ce délai a, par la suite, été prolongé 
plusieurs fois et, en dernier lieu, jusqu'au 30 janvier 2008. 
5. 
a. 
En parallèle, le 19 janvier 2007, le département a délivré à M. Woog une 
autorisation en procédure accélérée (APA 27287) pour lui permettre de remettre 
en état des bordurettes sur sa parcelle n° 5683 au bord du chemin de Botterel. 
Celles-là, d'une hauteur de 25 cm, dont la construction était prévue juste avant le 
virage à angle droit du chemin de Botterel, devaient servir à la protection d'un mur 
arrondi édifié sur la parcelle de M. Woog. Cet ouvrage était situé en face du 
trottoir de galets. 
 
b. 
 
Le 24 octobre 2007, la commission cantonale de recours en matière de 
constructions (ci-après : la commission), dont les compétences ont été reprises le 
1er janvier 2009 par la commission cantonale de recours en matière administrative, 
elle-même devenue le 1er janvier 2011 le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI), a rejeté un recours de M. Safin contre l'autorisation de 
construire susmentionnée. 
 
c. 
 
Le 9 décembre 2008, le Tribunal administratif, devenu le 1er janvier 2011 
la chambre administrative de la section administrative de la Cour de justice (ci-
après : la chambre administrative), a confirmé la décision de la commission 
(ATA/615/2008 du 9 décembre 2008). L'autorisation délivrée était conforme aux 
prescriptions en matière de construction. 
6. 
 
Le 21 janvier 2008, M. Woog a déposé une demande complémentaire 
d'autorisation de construire en procédure accélérée portant sur la création du 
trottoir recouvert de galets déjà construit sur la parcelle n° 6883, longeant le 
chemin de Botterel, en face des bordurettes déjà autorisées. 
 
 
Le trottoir, selon les plans visés ne varietur le 17 mars 2008, était d'une 
hauteur de 15 cm, d'une largeur de 99 cm et d'une longueur de 8 m. Il devait se 
situer en bordure du chemin, juste avant l'angle droit situé devant le n° 14 dudit 
chemin. 
7. 
 
Les préavis suivants ont notamment été recueillis par le département dans le 
cadre de l'instruction de la demande. 
 
 
Le 28 janvier 2008, la police du feu a préavisé favorablement le projet à la 
condition que les voies d'accès des engins des services d'incendie et de secours 
soient conformes à la Directive n° 7 du règlement d'application de la loi sur la 
prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers du 
25 juillet 1990 (RPSSP - F 4 05.01). 


- 4/15 - 
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Le 31 janvier 2008, le domaine de l'aménagement du territoire a préavisé 
favorablement le projet. 
 
 
Le 8 février 2008, la commune de Collonge-Bellerive a délivré un préavis 
favorable, sans observation. 
 
 
Le 1er mars 2008, l'office cantonal de la mobilité (ci-après : OCM) a délivré 
un préavis favorable avec la remarque suivante : « la bordurette projetée à l'angle 
du mur (parcelle n° 5683) doit avoir une hauteur de 15 cm ». 
8. 
 
Le 15 février 2008, M. Safin a déposé des observations auprès du 
département en s'opposant à l'autorisation requise. Le chemin de Botterel 
constituait l'unique accès à sa parcelle. L'accès par le chemin de la Réserve était 
soumis à des restrictions en raison du fait qu'il traversait la réserve naturelle de la 
Pointe-à-la-Bise. 
 
 
Avant la construction du trottoir de galets, cette partie de la parcelle n° 6883 
bordant le chemin de Botterel était goudronnée et élargissait de ce fait le chemin. 
M. Woog avait autorisé les propriétaires antérieurs de sa villa à utiliser cet accès. 
 
 
Ce trottoir était totalement inutile et entravait sensiblement la circulation 
automobile sur le chemin en provoquant des risques sévères d'accident. Le trottoir 
n'avait aucune justification pratique ou esthétique et ne permettait pas le 
cheminement piétonnier en raison des galets. 
 
 
La largeur du chemin de 2,53 m dans sa partie supérieure et 2,58 m dans 
l'angle droit, était inférieure aux normes édictées par l'Association suisse de 
normalisation qui prévoient une largeur minimale de 2,8 m. Par ailleurs, du fait de 
la construction du trottoir, le rayon extérieur du virage était de 4,75 m, ce qui 
représentait une dimension notablement inférieure au rayon de braquage moyen 
d'une voiture, soit 5 m, ainsi qu'au minimum de 7 m prescrit par l'Association 
suisse de normalisation. 
 
 
L'autorisation devait être refusée pour des motifs de sécurité publique. 
L'accès à sa propriété pour des véhicules de secours paraissait douteux. 
9. 
 
Le 17 mars 2008, le département a délivré l'autorisation de construire 
requise pour la création du trottoir (APA 27287/2-1) incorporant le préavis du 
service du feu comme condition n° 2. La décision a été publiée dans la Feuille 
d’Avis Officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 
26 mars 2008. 
10. 
 
Le 15 avril 2008, M. Safin a recouru auprès de la commission contre 
l'autorisation délivrée le 17 mars 2008 de construire le trottoir en concluant à son 
annulation. Il a repris les arguments développés dans ses observations adressées 
au département le 15 février 2008. 


- 5/15 - 
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11. 
 
Le 15 mai 2008, M. Woog s'est opposé au recours. 
 
 
Les arguments de M. Safin étaient strictement identiques à ceux déjà 
développés dans la procédure concernant l'autorisation de réfection des 
bordurettes. 
 
 
Il avait déposé le 26 janvier 2007 auprès du Tribunal de première instance 
une action en cessation de trouble à l'encontre de M. Safin, tendant à interdire à 
celui-ci le passage sur le chemin de Botterel. La parcelle de M. Safin disposait 
d'un autre accès par le chemin de la Réserve. 
 
 
Il avait signé une convention avec le propriétaire précédant M. Safin aux 
termes de laquelle il octroyait à celui-là un droit de passage à bien plaire. Ce droit 
était limité aux véhicules légers, le passage des poids-lourds devant se faire 
exclusivement par le chemin de la Réserve. 
 
 
Il produisait une expertise privée prouvant que le passage sur le chemin de 
Botterel était possible pour toutes sortes de véhicules. Les essais pratiques réalisés 
par l'entreprise « Expertises.ch S.A. » montraient que le passage en montée du 
coude formé par le chemin était difficile mais réalisable en une fois par un 
conducteur chevronné, même avec un grand véhicule comme une Range Rover. 
Avec le trottoir prévu, il était juste possible de passer en une fois l'angle, la roue 
avant gauche frôlant la bordure du trottoir et la roue arrière droite frôlant les 
bordurettes. 
 
 
L'autorisation qui lui avait été accordée était conforme aux dispositions 
applicables et devait être confirmée. 
12. 
 
A la demande des parties, l'instruction de la cause a été suspendue le 19 mai 
2008, une procédure de médiation étant en cours. Cette dernière ayant échoué, 
l'instruction a été reprise. 
13. 
 
Le 5 juin 2009, le département a persisté dans sa décision et s'est référé pour 
le surplus à la procédure concernant les bordurettes dont les faits étaient 
identiques. 
14. 
 
Le 17 septembre 2009, la commission a entendu les parties lors d'une 
audience de comparution personnelle. 
 
a. 
Madame Safin a précisé qu'en cas de besoin, un cardiomobile ne pourrait 
pas accéder à sa maison. Le chemin de la Réserve se trouvait en contrebas de 
l'entrée de la propriété et il n'était pas destiné à être emprunté par des véhicules 
automobiles, sauf autorisation exceptionnelle. 
 
 
En hiver, les difficultés de passage étaient accrues dans le virage du chemin 
de Botterel. Le trottoir avait été reconstruit dans le but exclusif de nuire. 


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b. 
M. Woog a ajouté que pour réaliser les travaux entrepris par M. Safin dans 
sa propriété, de gros camions avaient emprunté le chemin de Botterel, causant 
divers dégâts. Mme Safin a précisé que ces véhicules avaient dû rester sur la route 
d'Hermance et décharger les meubles dans des camionnettes pour qu'ils puissent 
être acheminés jusqu'à la villa. 
 
c. 
Le représentant du département a précisé que l'OCM avait préavisé 
favorablement le projet et que « le service de sécurité et salubrité avait indiqué 
qu'il n'était pas concerné ». En outre, « la bordurette ne mesurait que 15cm de 
haut ». 
15. 
 
Le 23 octobre 2009, la commission a rejeté le recours de M. Safin. 
 
 
Les inconvénients allégués provenaient essentiellement du fait que M. Safin 
disposait d'un véhicule de taille imposante qui ne lui permettait pas de prendre en 
une fois le virage à la hauteur de la bordurette litigieuse. De tels inconvénients ne 
pouvaient être qualifiés de graves au sens de l'art. 14 de la loi sur les constructions 
et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). En outre, tous les 
préavis recueillis par le département étaient favorables. 
 
 
Il n'avait pas été démontré que le chemin de la Réserve ne permettait pas 
aux véhicules d'urgence d'accéder à la villa. 
 
 
La commission n'a pas examiné les griefs concernant les art. 121 al. 1 LCI 
et 58 de la norme de protection incendie édictée par l'Association des 
établissements cantonaux d'assurance incendie (ci-après : AEAI), le Tribunal 
administratif les ayant déjà écartés dans son arrêt précédent (ATA/615/2008 du 
9 décembre 2008). 
 
 
Quant aux problèmes liés au droit de passage, ils relevaient des tribunaux 
civils. 
16. 
 
Le 25 novembre 2009, M. Safin a recouru auprès du Tribunal administratif 
contre la décision précitée de la commission, reçue le 27 octobre 2009. Il conclut 
à son annulation de même qu'à celle de l'autorisation de construire et au versement 
d'une indemnité de procédure. 
 
 
La constatation des faits à laquelle la commission avait procédé était 
inexacte. L'accès à sa propriété ne pouvait se faire en voiture que par le chemin de 
Botterel. La commune de Collonge-Bellerive avait certifié que le chemin de la 
Réserve lui avait été cédé au début des années 1990. Celui-ci faisait partie du 
domaine privé communal et était intégré dans le plan de site de la Pointe-à-la-
Bise. Son accès avait été parfois autorisé de manière exceptionnelle, le requérant 
devant à chaque fois obtenir une autorisation de la commune ainsi que de 
l'association Pro Natura qui gérait la réserve naturelle. Ce chemin ne pouvait en 


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aucun cas faire l'objet d'un aménagement routier permettant une fréquentation 
régulière. 
 
 
M. Woog avait retiré la bordurette sur la parcelle n° 5683 pour permettre le 
passage des véhicules de l'ancien propriétaire de la villa et il avait toujours 
accepté qu'une portion de sa parcelle n° 6883 soit utilisée par celui-ci sous la 
forme d'un léger empiètement permettant de prendre le virage. Cette partie du 
terrain était d'ailleurs goudronnée sur une largeur d'un mètre environ et sur une 
longueur de 13 m. 
 
 
Par esprit chicanier, M. Woog avait décidé de réinstaller les bordurettes ; 
cette décision posait des difficultés d'accès majeures, compte tenu notamment du 
fait que les véhicules automobiles étaient, d'une manière générale, plus larges qu'il 
y a une vingtaine d'années. 
 
 
La bordurette et le trottoir occasionnaient des inconvénients graves. 
 
 
Plusieurs accidents avaient eu lieu dans ce virage, le dernier, avec une 
voiture de modèle Renault Kangoo, dont le côté droit avait été endommagé malgré 
les précautions prises. 
 
 
Le 23 mars 2007, il avait introduit auprès du Tribunal de première instance 
une demande en cession d'un passage nécessaire afin de pouvoir bénéficier d'une 
servitude de passage sur les parcelles nos 5683 et 6883. 
 
 
La taille de son véhicule était légèrement inférieure à celle d'un 
cardiomobile, d'une ambulance ou d'un camion de pompiers. Propriétaire d'une 
parcelle d'environ 10'000 m2, il devait pouvoir y accéder avec un véhicule autre 
qu'une Smart. 
 
 
Le chemin de la Réserve ne pouvait pas constituer une voie d'accès pour les 
secours. Le trottoir, en diminuant la largeur du chemin, restreignait fortement 
l'accès des véhicules de secours, voire le rendait impossible. La construction créait 
un danger pour la sécurité de tous les voisins. 
17. 
 
Le 25 novembre 2009, la commission a produit son dossier. 
18. 
 
Le 16 février 2010, le département a conclu au rejet du recours. 
 
 
Une seconde voie d'accès à la villa de M. Safin existait par le chemin de la 
Réserve. 
 
 
Le trottoir litigieux n'empiétait pas sur le chemin de Botterel ; dès lors, 
l'autorisation litigieuse ne saurait être à l'origine d'inconvénients graves et elle 
était conforme à la cinquième zone. Le département n'avait pas excédé ni abusé de 
son pouvoir d'appréciation en délivrant l'autorisation contestée. 


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L'art. 58 des normes de protection incendie édictées par l'AEAI n'était pas 
violé. La police du feu avait approuvé le projet en émettant un préavis favorable 
et la directive n° 7 RPSSP ne concernait pas les villas. 
19. 
 
Le 16 février 2010, M. Woog a conclu également au rejet du recours et au 
versement d'une indemnité de procédure. 
 
 
Le chemin de la Réserve était asphalté sur tout son long, excepté sur une 
dizaine de mètres avant l'entrée dans la propriété de M. Safin. Il était utilisé très 
fréquemment, notamment par des camions des entreprises chargées de réaliser les 
travaux d'agrandissement de la villa de M. Safin et d'aménager son jardin. 
 
 
La dépose des bordurettes et leur reconstruction étaient intervenues dans le 
cadre d'un accord de droit privé avec l'ancien propriétaire. Celles-ci avaient pour 
but de protéger le mur d'enceinte centenaire de sa propriété et avaient été édifiées 
avant qu'il n'acquière sa propriété. 
 
 
L'expertise qu'il avait produite devant la commission démontrait qu'il était 
possible d'accéder à la villa de M. Safin, le passage n'étant pas empêché par le 
trottoir ni rendu dangereux, et cela même pour de puissants 4X4. Certes, le 
chemin de Botterel était étroit, mais il n'avait pas été rétréci par les ouvrages 
construits. 
20. 
 
Le 25 mars 2010, M. Safin a produit un arrêt de la IIe Cour de droit civil du 
Tribunal fédéral du 25 février 2010 ainsi qu'un jugement du Tribunal de première 
instance du 11 mars 2010. Ces deux décisions judiciaires issues de procédures 
civiles ayant donné lieu, le 21 janvier 2011, à un arrêt de la chambre civile de la 
Cour de justice (ACJC/88/2011). L'arrêt portait sur une demande en cessation de 
trouble déposée par M. Woog le 21 novembre 2006 et sur une demande de 
passage nécessaire introduite par M. Safin le 23 mars 2007. La première était 
jugée irrecevable et la deuxième était rejetée ; cet arrêt n'est cependant pas 
définitif. 
 
 
La Chambre civile a constaté, sur la base d’un transport sur place effectué 
par le Tribunal de première instance et l’audition de témoins, que la négociation 
du virage s'avérait difficile, au point qu'à plusieurs reprises, des véhicules de 
gabarit moyen (voiture ou camionnette) avaient endommagé leur carrosserie sur le 
mur et les poutrelles métalliques adossées au mur d'enceinte de la propriété de 
M. Woog, dans l'angle intérieur du virage, faute de pouvoir prendre du champ, 
comme cela était possible avant la reconstruction du trottoir. 
 
 
Il n'était pas établi que M. Woog ait la propriété exclusive du tronçon du 
chemin passant entre ses propriétés. Il était probable que M. Safin en soit 
également copropriétaire. De ce fait, M. Woog n'avait pas la qualité pour agir en 


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cessation de trouble et M. Safin avait le droit de circuler sur le chemin pour 
rentrer chez lui, de même que les tiers qui se rendaient à son domicile. 
 
 
La demande de M. Safin était rejetée du fait que l'accès à sa parcelle 
demeurait possible pour les voitures, et même pour les camionnettes, sans 
empiéter sur la parcelle n° 6883, étant rappelé que les services d'urgence ne 
s'étaient pas opposés à l'édification des bordures incriminées lors des procédures 
d'autorisation de construire. 
21. 
 
Le 21 avril 2010, le juge délégué du Tribunal administratif a procédé à un 
transport sur place en présence des parties. Il a constaté que sur la partie gauche 
du chemin en montant depuis la propriété de M. Safin, se trouvait le trottoir 
litigieux d'une hauteur d'environ 15 cm et d'une largeur de 80 cm sur environ 8 m, 
sis entièrement sur la parcelle n° 6883. Le trottoir existait précédemment mais 
avait été détruit. L'ancien propriétaire de la parcelle de M. Safin s'était engagé à 
financer sa reconstruction. 
 
 
Lors du transport sur place, les parties et le juge ont pu constater qu'un 
véhicule 4X4 qui remontait le chemin de Botterel depuis la propriété de M. Safin, 
avait été obligé dans le virage de monter avec le pneu avant gauche sur le trottoir 
litigieux. L'assistante de M. Safin, qui représentait ce dernier lors de cet acte 
d'instruction, a expliqué que Mme Safin avait une Mercedes de classe A, soit un 
véhicule assez bas, qu'elle avait abîmée sur le côté droit lorsqu'elle remontait le 
chemin à la hauteur de trois poutrelles métalliques apposées contre le mur de la 
propriété de M. Woog, à l'angle, face au portail du n° 14. 
 
 
L'assistante de M. Safin, disposant quant à elle d'une Mercedes de classe B, 
avait abîmé ce véhicule sur le côté gauche contre le trottoir litigieux. La famille 
possédait en outre un 4X4 avec lequel il fallait empiéter sur le trottoir car comme 
l'avait fait le 4X4 précité le jour même, chacun était stressé à l'idée de toucher sur 
la droite les poutrelles métalliques. Sans ce trottoir, il serait possible de passer au 
centre du chemin sans difficulté. Lorsque M. Safin avait acheté la propriété, le 
trottoir n'existait pas et il ignorait l'accord passé par l'ancien propriétaire avec 
M. Woog relatif à la reconstruction du trottoir. 
 
 
Le chemin de la Réserve était fermé par une barrière à l'endroit où il cessait 
d'être goudronné pour être revêtu de tout-venant. Au-delà, se trouvait le portail de 
l'entrée de la propriété des époux Safin, au bord du lac. 
 
 
Des photos ont été prises par le juge délégué du chemin de Botterel et de 
celui de la Réserve. Elles figurent au dossier. Elles démontrent qu'au bord du lac, 
le chemin de la Réserve conduit à la propriété de M. Safin, mais que de là, aucune 
route ni chemin carrossable ne va jusqu’à la villa de celui-là. Seul un chemin 
piétonnier y conduit à travers le jardin. 


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22. 
 
Le 19 mai 2010, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Depuis le 1er janvier 2011, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l'ensemble des 
compétences jusqu'alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre 
administrative, qui devient autorité supérieure ordinaire de recours en matière 
administrative (art. 131 et 132 LOJ). 
 
 
Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1er janvier 
2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette 
dernière est ainsi compétente pour statuer. 
 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction alors compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de l'ancienne loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 
1941 - aLOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2010). 
2. 
 
Le litige porte sur l'autorisation de construire un « trottoir en galets » sur la 
parcelle n° 6883, bordant le chemin de Botterel. 
 
a. 
Une autorisation de construire ne peut être délivrée que si la construction ou 
l'installation est conforme à l'affectation de la zone (art. 22 al. 2 de la loi fédérale 
sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700). 
 
b. 
La 5ème zone est une zone résidentielle destinée aux villas (art. 19 al. 3 de la 
loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 - 
LaLAT - L 1 30). 
 
c. 
La législation genevoise en matière de police des constructions a pour seul 
but d'assurer la conformité du projet présenté avec les prescriptions en matière de 
constructions et d'aménagements intérieurs et extérieurs des bâtiments et des 
installations. En revanche, elle n'a pas pour objet de veiller au respect des droits 
réels, comme les servitudes par exemple (art. 3 al. 6 LCI ; ATA/320/2008 du 
17 juin 2008 et les références citées). 
 
 
En l'espèce, un certain nombre de faits, dont les parties ont largement 
débattu, ne sont pas définitivement établis. Notamment, la question de savoir qui 
est le ou les propriétaires du chemin de Botterel pour la portion située entre les 
parcelles n° 6883 et n° 5683, et celle de savoir si le recourant dispose d'un droit de 
passage sur celles-ci. 


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Les procédures civiles propres à répondre à ces questions sont toujours en 
cours. Elles n'ont pas d'incidence sur le litige porté devant la juridiction 
administrative. 
3. 
 
Chaque fois que l'autorité administrative suit les préavis des services 
spécialisés, l'autorité de recours observe une certaine retenue, fonction de son 
aptitude à trancher le litige (ATA/100/2005 du 1er mars 2005 et les références 
citées ; T. TANQUEREL, La pesée des intérêts vue par le juge administratif in C. 
A. MORAND, La pesée globale des intérêts, Droit de l’environnement et 
aménagement du territoire, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1996, p. 201). Les 
juridictions de recours se limitent à examiner si le département ne s'écarte pas 
sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique, 
composée de spécialistes, ce préavis étant consultatif. 
 
 
En l'espèce, le département s'est fondé sur plusieurs préavis. 
 
a. 
Celui émis par l'OCM le 1er mars 2008 est certes favorable, mais pour autant 
que la bordurette à construire de l'autre côté du chemin, sur la parcelle n° 5683, ait 
une hauteur de 15 cm. Or, la bordurette autorisée a une hauteur de 25 cm. Cette 
différence de hauteur a son importance, si comme ici, le franchissement du virage 
implique, pour certains véhicules, un empiètement d'un côté ou de l'autre du 
chemin. 
 
b. 
Devant la commission, le représentant du département a déclaré que le 
« service sécurité et salubrité avait déclaré ne pas être concerné ». Or, aucun 
préavis de ce service ne figure au dossier. Ce préavis se trouvait en revanche dans 
le dossier de l'APA/27287 concernant les bordurettes déjà autorisées. 
 
c. 
Finalement, le préavis de la police du feu pose comme condition que les 
voies d'accès des engins des services d'incendie et de secours soient conformes à 
la Directive no 7 du RPSSP. Cette condition a été reprise dans l'autorisation de 
construire délivrée, sous ch. 2. 
 
 
Cette directive prévoit que, hormis les villas, toute construction doit être 
facilement accessible aux engins du service du feu (art. 7.2 de la directive 
n° 7 RPSSP). S'agissant des voies d'accès, la directive prévoit une largeur 
minimale de 3 m. En conséquence, la référence à cette directive apparaît pour le 
moins surprenante, dans la mesure où elle ne semble pas s'appliquer à la voie 
d'accès à des villas et que la largeur du chemin est de toute façon inférieure à celle 
prévue. Dans ses écritures, le département confirme d'ailleurs, en contradiction 
avec la teneur de l'autorisation qu'il a lui même délivrée, que la directive n° 7 ne 
s'applique pas en l'espèce. 
 
 
Au vu de ce qui précède, il apparaît que la procédure suivie par le 
département pour délivrer le 17 mars 2008 une autorisation destinée à régulariser 


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une construction déjà réalisée est entachée d'inexactitudes et d'incohérences. Cette 
décision est fondée sur une constatation inexacte des faits pertinents. La chambre 
de céans n'a ainsi pas de raisons de restreindre son propre pouvoir d'examen, 
conformément à la jurisprudence susmentionnée, cela d’autant moins qu’elle a 
elle-même procédé à un transport sur place. 
4. 
 
Le recourant allègue une violation des art. 14 et 121 LCI, la construction 
projetée étant la cause d'inconvénients graves, créant un danger et une gêne 
durables pour la circulation sur le chemin de Botterel, unique voie d'accès à sa 
propriété. 
 
a. 
A teneur de l’art. 14 LCI, le département peut refuser une autorisation 
lorsqu’une construction ou une installation créerait, par sa nature, sa situation ou 
le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne 
durable pour la circulation (art. 14 al. 1 let. e LCI). L'entrée en vigueur du droit 
fédéral de l'aménagement du territoire et de l'environnement limite la portée de 
l'art. 14 LCI, qui conserve néanmoins une portée propre en matière 
d'inconvénients afférents à la circulation, notamment en ce qui concerne le 
stationnement des véhicules ou la mise en danger des piétons ou du public (ATF 
118 Ia 112 consid. 1b p. 115 et les références citées ; ATA/277/2010 du 27 avril 
2010 ; ATA/80/2009 du 17 février 2009). 
 
b. 
Selon la jurisprudence constante du Tribunal administratif qui demeure 
applicable, l'art. 14 LCI appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée (ATA/92/2003 du 
25 février 2003, consid. 4b et les références citées). Cette disposition n'a pas pour 
but d'empêcher toute construction, dans une zone à bâtir, qui aurait des effets sur 
la situation ou le bien-être des voisins (Arrêt du Tribunal fédéral 1P.530/2002 du 
3 février 2003, consid. 5 ; ATA/311/2006 du 13 juin 2006 et les références citées). 
 
c. 
L'art. 121 al. 3 LCI, intitulé « précaution contre l'incendie » prévoit que les 
construction, installation et d'une manière générale, toute chose doit être 
maintenue en tel état et utilisée de telle sorte que sa présence, son exploitation ou 
son utilisation ne puisse, à l'égard des usagers, du voisinage ou du public, porter 
atteinte aux conditions exigibles de sécurité et de salubrité et ne crée pas, par sa 
nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un 
danger ou une gêne pour la circulation (art. 121 al. 3 let. b LCI). 
5. 
 
Contrairement aux faits retenus par la commission, la chambre de céans a 
constaté que le chemin de la Réserve ne peut pas constituer, pour M. Safin, une 
alternative d'accès à sa propriété. Ce chemin est fermé par une barrière, la 
circulation y est soumise à deux autorisations exceptionnelles délivrées par Pro 
Natura et la commune, qu'il est illusoire d'obtenir rapidement pour des véhicules 
d'urgence, et il aboutit sur sa parcelle au bord du lac, d'où un chemin piétonnier, 


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visible sur les photos prises lors du transport sur place, conduit à sa maison 
d'habitation. 
 
 
D'autres faits n'ont également pas été pris en compte par la commission, tel 
notamment le changement de situation résultant de l'autorisation de construire 
délivrée pour l'élévation des bordurettes. 
 
 
Le transport sur place a permis d'établir que le franchissement du virage à 
angle droit par un véhicule 4X4 suppose presque inévitablement de monter avec la 
roue avant gauche du véhicule sur le trottoir litigieux, ce qui est possible pour un 
4X4 mais non avec une voiture basse, telle une Mercedes. En plus des bordurettes 
déjà autorisées, trois poutrelles métalliques apposées contre le mur entourant la 
propriété de M. Woog à l'angle du chemin entravent encore davantage le passage 
de véhicules, même moins larges qu'un 4X4. 
 
 
Il découle en outre de l'expertise privée réalisée à la demande de M. Woog 
lui-même que le franchissement de ce virage est particulièrement difficile, sauf 
pour des conducteurs chevronnés ou de petits véhicules. 
 
 
Au vu des ces éléments, il apparaît que le risque de toucher soit le trottoir, 
les bordurettes, ou les poutrelles avec un véhicule est particulièrement élevé. Ce 
danger est d'autant plus grand pour des tiers et des visiteurs occasionnels et est 
inévitable pour des véhicules d'urgence d'une certaine taille. 
 
 
Enfin, le trottoir ne permet pas le cheminement piétonnier puisqu'il est 
composé de gros galets scellés et qu'aucune autre utilité, sauf celle de border la 
parcelle de M. Woog, n'a pu être établie. Force est de constater qu'il représente 
donc uniquement un obstacle à l'utilisation normale du chemin de Botterel. 
 
 
Partant, la construction telle qu'autorisée représente par sa situation une 
gêne durable pour la circulation des véhicules au sens des art. 14 al. 1 let. e et 121 
al. 3 let. b LCI, et donc pour le recourant qui doit pouvoir accéder à sa propriété 
(art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin l979 -
LAT - RS 700). 
 
 
En conséquence, le recours sera admis et la décision de la commission sera 
annulée de même que l'autorisation de construire délivrée le 17 mars 2008 à 
M. Woog. 
6. 
 
Un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge de M. Woog et un autre 
de CHF 1'000.- à celle du département, qui succombent. Vu l'issue du litige, une 
indemnité de procédure de CHF 2'500.- sera allouée à M. Safin, à charge pour 
moitié chacun de M. Woog et du département (art. 87 LPA). 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 25 novembre 2009 par Monsieur Rishat Safin 
contre la décision de la commission cantonale de recours en matière administrative du 
23 octobre 2009 ; 
au fond : 
l'admet ; 
annule la décision de la commission cantonale de recours en matière administrative du 
23 octobre 2009 ainsi que l'autorisation de construire délivrée le 17 mars 2008 à 
Monsieur Philippe Guy Woog ; 
met à la charge de Monsieur Philippe Guy Woog un émolument de CHF 2'000.- ; 
met à la charge du département des constructions et des technologies de l'information un 
émolument de CHF 1'000.- ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 2'500.- à Monsieur Rishat Safin, à charge 
pour moitié chacun de Monsieur Philippe Guy Woog et du département des 
constructions et des technologies de l'information ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Pascal Aeby, avocat de Monsieur Rishat Safin et à 
Me Jacques Roulet, avocat de Monsieur Philippe Guy Woog, au Tribunal administratif 
de première instance ainsi qu'au département des constructions et des technologies de 
l'information . 
Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Hurni, M. Dumartheray, juges. 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
la présidente siégeant : 
 
 
L. Bovy 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :