ge_gerichte · ACJC/1222/2018 · 2018-09-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9.10.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23537/2015 
ACJC/1222/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 décembre 2017, comparant 
par Me James Bouzaglo, avocat, place du Molard 3, 1204 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Nouvelle-Zélande, intimé, comparant par Me 
François Canonica, avocat, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


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C/23537/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/16232/2017 du 8 décembre 2017, notifié aux parties le 
12 décembre 2017, le Tribunal de première instance a, préalablement, dit que la 
conclusion de B______ prise en reconnaissance était recevable (chiffre 1 du 
dispositif) et a reconnu la décision d'homologation du testament de feu C______ 
rendue par la High Court of New Zealand D______ Registrery le 11 juin 2015 
(ch. 2). Au fond, le Tribunal a condamné A______ à verser à B______ en qualité 
d'exécuteur testamentaire de la masse successorale de C______ les montants de 
300'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 25 septembre 2015 et 19'274 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 11 novembre 2015 (ch. 3). 
 
Pour le surplus, le premier juge a arrêté les frais judiciaires à 20'200 fr., les a 
compensés avec les avances fournies et les a mis à la charge de A______, 
condamnant ce dernier à restituer ce montant à B______ qui en avait fait l'avance 
(ch. 4), ainsi que 21'534 fr. à titre de dépens (ch. 5), a autorisé la libération des 
sûretés de 15'000 fr. versées par B______, ce montant lui étant restitué (ch. 6) et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 29 janvier 2018, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 
 
Cela fait, il conclut au rejet de la demande en paiement formée par B______ à son 
encontre, avec suite de frais et dépens. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut à ce que A______ soit débouté de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et 
dépens. 
 
c. Par avis du greffe de la Cour du 7 juin 2018, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit à la 
réplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. A______ est un citoyen suisse domicilié à ______ (Genève). Il exploite l'hôtel-
restaurant "E______", sis ______ à ______. 
 
b. Feu C______ et son épouse F______, ressortissants néo-zélandais, ont séjourné 
au E______ de 2002 à 2009. 
 
c. Le 31 janvier 2003, feu C______ et son frère, G______, tous deux représentés 
par Me H______, ont conclu un contrat relatif à un prêt d'un montant de 
260'000 fr. en faveur de A______. 


- 3/13 - 
 
C/23537/2015 
 
L'art. 4 du contrat prévoyait un remboursement régulier de 26 mensualités de 
10'000 fr. chacune d'avril 2003 à juin 2005, date à laquelle le prêt serait alors 
entièrement remboursé. En cas de retard dans le paiement des mensualités, le prêt 
porterait intérêts à 8% l'an, calculés mensuellement de la date du défaut de 
paiement au paiement effectif (art. 11 let. a et 12). 
 
d. Selon un addendum du 28 mai 2004 au contrat de bail conclu entre les époux 
C______/F______ et A______, les parties ont convenu que le loyer relatif aux 
années 2005 et 2006, soit 160'000 fr., avait été réglé par compensation avec le prêt 
accordé par feu C______ en vertu du contrat du 31 janvier 2003. A______ 
reconnaissait demeurer débiteur d'un solde de 30'000 fr., lequel pourrait à nouveau 
être compensé avec des futurs frais de séjour. 
 
Ce document n'est toutefois signé par aucune des parties. 
 
e. Un autre accord a été conclu - et signé - entre feu C______, toujours représenté 
par Me H______, et A______ le 30 avril 2013, aux termes duquel A______ a 
reconnu être débiteur en faveur de feu C______ d'une avance de prêt de 
300'000 fr. ("le Prêt"), incluant les intérêts dus jusqu'au 1er mars 2013 (art. 1). 
 
A teneur des art. 2 et 3 de ce contrat, A______ s'est engagé à rembourser le prêt 
dès qu'il en serait capable et à payer des intérêts à partir du 1er mars 2013 au taux 
fixe de 2.5% par année, payables annuellement à terme échu, pour la première fois 
dès le 1er mars 2014. Selon l'art. 5, ledit contrat constituait l'unique accord liant 
A______ et feu C______ en relation avec ce prêt. 
 
Enfin, l'art. 6 prévoyait l'application du droit suisse au contrat ainsi qu'une 
élection de for en faveur des juridictions genevoises en cas de litige. 
 
f. C______ est décédé le ______ 2015 à ______ en Nouvelle-Zélande. 
 
Selon ses dernières volontés, établies et signées le 24 novembre 2011, il a institué 
son épouse, F______, sa fille, I______, et son comptable agréé, B______, comme 
exécuteurs testamentaires (art. 4). Ces derniers pouvaient agir, seuls ou 
conjointement, dans toutes les affaires dans lesquelles il conservait un intérêt à 
son décès (art. 7 vii). 
 
g. Le 11 juin 2015, la High Court of New Zealand D______ Registry a 
homologué le testament précité laissé par feu C______, nommant en conséquence 
les exécuteurs testamentaires désignés par le défunt. 
 
h. Par courrier recommandé du 12 août 2015, B______ a mis en demeure 
A______ de s'acquitter, dans un délai de six semaines, du montant de 300'000 fr. 
et des intérêts conventionnels dus depuis le 1er mars 2013. 
 
i. A______ s'est opposé à cette demande. 


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j. Par acte du 11 novembre 2015, déclaré non concilié et introduit par-devant le 
Tribunal de première instance de Genève le 17 mars 2016, B______ a conclu, 
en qualité d'exécuteur testamentaire de la masse successorale de C______, 
à ce que A______ soit condamné à lui verser 300'000 fr. avec intérêts à 5% l'an 
dès le 25 septembre 2015 et 19'273 fr. 97 avec intérêts à 5% l'an dès le 
25 septembre 2015. 
 
A l'appui de ses conclusions, B______ a produit une copie de l'accord du 30 avril 
2013 en alléguant que A______ n'avait pas honoré ses obligations et que le prêt et 
les intérêts y relatifs étaient désormais dus. 
 
k. A______ a conclu à l'irrecevabilité de l'action, subsidiairement à son rejet. 
 
Dans des griefs d'ordre formel, il a d'abord contesté la qualité pour agir de 
B______, considérant que les documents étrangers justifiant de ses pouvoirs ne 
remplissaient pas les conditions d'une reconnaissance en Suisse, laquelle n'était au 
demeurant pas sollicitée. De plus, selon lui, tous les administrateurs de la masse 
successorale auraient dû être représentés ou être partie à la procédure. Au fond, il 
a contesté la légitimation active de B______, reprochant à ce dernier d'avoir agi 
en son nom et pour son propre compte alors qu'il n'était pas personnellement le 
bénéficiaire du prêt litigieux. D'autre part, il a allégué que le prêt avait déjà été 
compensé et que feu C______ n'aurait jamais requis un tel remboursement de son 
vivant. 
 
A______ a par ailleurs sollicité la fourniture de sûretés en garantie des dépens, 
lesquelles ont été versées par B______ le 29 novembre 2016, à concurrence de 
15'000 fr. 
 
l. Lors de l'audience de débats d'instruction du 7 mars 2017, B______ a déposé 
un chargé de pièces complémentaires, comprenant le testament de feu C______ 
et son homologation ainsi qu'une procuration, afin de démontrer, d'une part, 
qu'il faisait partie des trois exécuteurs testamentaires nommés dans le cadre 
de la succession et, d'autre part, qu'une autorisation de représentation lui 
avait effectivement été octroyée par les autres exécuteurs testamentaires 
("authority to act"). 
 
En outre, en tant que de besoin, il a modifié ses conclusions en concluant 
préalablement à ce que les documents successoraux soient reconnus en Suisse. 
 
m. Lors de l'audience de débats principaux du 27 juin 2017, les parties ont été 
interrogées par le Tribunal. 
 
B______ a indiqué avoir travaillé pour feu C______ pendant près de vingt ans 
avant sa mort en qualité de comptable et assistant manager. Son client avait habité 
à Genève de 2003 à 2009 dans l'auberge de A______, à qui il avait octroyé un prêt 
en 2003. Parfois, le remboursement de la dette ou les créances d'intérêts avaient 


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C/23537/2015 
été compensés avec le montant des loyers ou des consommations dus. Il ignorait 
cependant les opérations spécifiques de compensation réalisées entre les 
cocontractants, n'étant pas en charge de ces affaires avant 2009. Après le départ de 
feu C______ pour la Nouvelle-Zélande en 2009, celui-ci avait essayé par 
l'entremise de son mandataire, Me H______, de recouvrer le solde de sa créance 
en lien avec l'accord du 31 janvier 2003, ceci jusqu'en 2013, date à laquelle un 
accord avait été trouvé et le second document contractuel signé. Après le décès de 
son client, B______ avait eu des discussions avec Me H______ et s'était rendu à 
Genève pour rencontrer A______ afin de trouver une solution au remboursement 
du prêt, celui-ci lui ayant alors indiqué ne pas être en mesure de rembourser les 
montants dus. 
 
A______ a admis avoir signé l'accord du 30 avril 2013 et a reconnu que Me 
H______ l'avait informé qu'il représentait les intérêts de feu C______. Selon lui, 
le prêt de 300'000 fr. avait déjà été compensé par tous les services rendus à 
C______, notamment par l'introduction de ce dernier dans un fonds 
d'investissements à ______ [Allemagne]. C______ avait d'ailleurs déclaré devant 
témoins que sa dette serait honorée s'il parvenait à retirer des bénéfices dans ce 
fonds. En fait, lors de la signature du second accord, A______ considérait qu'il 
n'existait aucun prêt. C______ n'en aurait d'ailleurs jamais demandé le 
remboursement de son vivant, aucune mise en demeure du paiement du prêt ou de 
ses intérêts ne lui ayant jamais été adressée auparavant. 
 
B______ a encore précisé que lors de son entretien avec A______ en juillet 2015, 
celui-ci n'avait pas soutenu qu'il n'y avait pas un prêt ou que celui-ci avait été 
compensé. Cette position n'était pas non plus ressortie lors d'un contact 
téléphonique avec F______ en mars 2016, mais seulement au stade de la présente 
procédure. 
 
n. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 26 septembre 2017, les parties ont 
plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les conditions permettant 
la reconnaissance de l'homologation du testament de feu C______ attestant des 
pouvoirs de B______ étaient remplies et a ainsi reconnu à ce dernier le pouvoir de 
représentation de l'hoirie. Au bénéfice d'une procuration octroyée par les autres 
exécuteurs testamentaire ("authority to act"), celui-ci avait agi valablement, 
faisant valoir des conclusions en faveur de l'hoirie uniquement. Au fond, le 
premier juge a retenu que l'accord du 30 avril 2013 était constitutif d'un contrat de 
prêt de consommation au sens de l'art. 312 CO. Le remboursement par 
compensation allégué par A______ n'était pas suffisamment démontré, reposant 
uniquement sur ses propres allégations, et ne pouvait en conséquence être retenu. 
Dans ce contexte, le prêt de 300'000 fr. devait être reconnu et soumis à restitution 
dans un délai de six semaines, en application de l'art. 318 CO, soit à partir du 25 
septembre 2015, y compris les intérêts conventionnels et moratoires. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte, dès lors que la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 CPC). 
 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 
al. 3, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.2 La procédure est soumise à la maxime des débats et au principe de disposition 
(art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). 
 
1.4 A juste titre, la compétence des tribunaux genevois n'est pas remise en cause, 
compte tenu de l'élection de fors convenue contractuellement par les parties 
(art. 5 al. 1 LDIP; chiffre 6 du contrat de prêt du 30 avril 2013). 
2. 
A titre préalable, l'appelant conteste la reconnaissance de l'homologation du 
testament laissé par feu C______, octroyant les pouvoirs de représentation de 
l'intimé. Remettant en cause les conditions formelles de la reconnaissance, il 
soutient que les documents produits à cet égard sont insuffisants, faute de contenir 
une expédition complète et authentique de la décision. 
 
2.1 Aux termes de l'art. 25 LDIP, une décision étrangère est reconnue en Suisse si 
les autorités judiciaires de l'Etat dont émane la décision étaient compétentes 
(let. a), si la décision n'est plus susceptible d'un recours ordinaire (let. b) et pour 
autant qu'il n'y ait pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP (let. c). 
 
Selon l'art. 29 al. 1 LDIP, la requête en reconnaissance doit être accompagnée 
d'une expédition complète et authentique de la décision (let. a) et d'une attestation 
constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est 
définitive (let. b). Il est autorisé de produire une copie certifiée conforme au lieu 
d'un original de la décision (BUCHER, in Commentaire romand, Loi sur le droit 
international privé, 2011, n. 7 ad art. 29 LDIP). Ainsi, la requête en 
reconnaissance doit notamment être accompagnée d'un "exemplaire original 
complet de la décision ou d'une copie certifiée conforme, soit d'une copie 
réunissant les conditions nécessaires pour prouver son authenticité". Son contenu 
doit ainsi correspondre à celui de l'original et "présenter les caractéristiques d'une 
copie ou ampliation officielle" (arrêt du Tribunal fédéral 5A_52/2013 du 
25 février 2013 consid. 4.1). 


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Selon la jurisprudence, il convient toutefois d'éviter tout formalisme excessif dans 
l'application de l'art. 29 LDIP. Les exigences visées ont pour seul but de fournir, 
par un moyen de preuve formel, la certitude que la décision est authentique 
et qu'elle a acquis force de chose jugée; leur absence n'entraîne toutefois pas 
le refus de l'exequatur, si l'authenticité de la décision et le fait qu'elle est passée 
en force ne sont pas contestés ou ressortent des autres pièces du dossier (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_344/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.3; 
5A_427/2011 du 10 octobre 2011 consid. 5 in SJ 2012 I ; arrêt 4P.173/2003 du 
8 décembre 2003 consid. 2; 5P.353/1991 du 24 avril 1992 consid. 3c non publié 
aux ATF 118 Ia 118). 
 
2.2 En l'espèce, le dossier contient une copie du testament de feu C______, ainsi 
qu'une copie de son homologation établie par les autorités néo-zélandaises. La 
production de ces pièces lors de l'audience d'instruction du 7 mars 2017 - et non 
de débats principaux comme mentionné à tort par l'appelant - n'est à juste titre 
plus contestée à ce stade. Le testament paraît complet puisqu'il compte six pages, 
dont la première et la dernière dotée des signatures, sans lacune quant à la 
numérotation des paragraphes. Chaque page est, en outre, assortie du tampon 
officiel de la High Court of New Zealand D______ Registry. L'homologation 
émanant de cette autorité comporte quant à elle un tampon ainsi qu'une annotation 
selon laquelle il s'agit d'une copie certifiée conforme établie le 6 mars 2017 par 
notaire. Ainsi, bien que l'intimé ne produise pas l'original de ces documents, les 
pièces produites sont suffisantes pour établir que leur contenu correspond à celui 
des actes originaux, ainsi que le caractère complet et authentique des dernières 
volontés du défunt. Contrairement à l'avis de l'appelant, les pièces produites par 
l'intimé satisfont dès lors aux exigences de la jurisprudence en la matière, qui ne 
visent qu'à garantir l'authenticité et l'entrée en force de la décision dont la 
reconnaissance est requise. L'appelant, qui se borne à affirmer qu'une simple copie 
des documents est insuffisante, ne formule d'ailleurs aucune objection quant à 
l'authenticité ou au caractère complet et définitif de l'expédition en tant que tels. 
En conséquence, en l'absence de tout grief motivé sur ces points, il n'y a pas lieu 
de remettre en cause les conditions de reconnaissance liées au testament litigieux. 
 
Ce moyen sera par conséquent rejeté. 
3. 
L'appelant soulève plusieurs griefs quant à la qualité et la position procédurale 
adoptées par l'intimé. D'une part, il considère que l'intimé ne pouvait agir seul et, 
d'autre part, lui reproche d'avoir pris des conclusions à son nom et à son propre 
profit, faisant ainsi valoir un droit personnel, sans mentionner les héritiers pour 
lesquels il agissait alors que ces derniers sont des consorts nécessaires. 
 
3.1 L'exécuteur testamentaire tient ses pouvoirs des dernières volontés du testateur 
et est responsable de la bonne et fidèle exécution des tâches qui lui sont confiées 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_55/2016 du 11 avril 2016 consid. 3.1). 


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Lorsque plusieurs exécuteurs testamentaires ont été désignés, ils sont réputés 
avoir reçu un mandat collectif (art. 518 al. 3 CC). Ainsi, en l'absence de directives 
du défunt, ceux-ci ont le devoir d'agir conjointement. Il faut toutefois leur 
reconnaître la faculté de déléguer, à l'unanimité, l'accomplissement de certaines 
tâches à l'un ou l'autre d'entre eux, notamment pour les répartir selon leurs 
compétences professionnelles. Cette organisation interne ne limite pas leur 
responsabilité solidaire (PILLER, in Commentaire romand CC II, 2016, n° 154 
ad art. 518 CC). 
 
D'un point de vue procédural, l'exécuteur testamentaire intervient ès qualités, en 
son nom propre et est seul habilité à intenter des actions en paiement ou en 
constatation de droit et pour résister à de telles actions concernant des biens 
successoraux. Il est partie à la place de celui ou ceux qui sont, sur le fond les 
sujets actifs ou passifs du droit contesté. Son pouvoir est exclusif, le droit 
correspondant des héritiers leur étant retiré (ATF 116 II 131 consid. 3 et les 
références citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1036/2017 du 28 mars 2018 
consid. 1.2.1; 4A_145/2012 du 19 septembre 2012 consid. 4.2). 
 
Les héritiers disposent en commun des biens qui dépendent de la succession, sauf 
les droits d'administration réservés par la loi (art. 602 al. 2 CC), tels ceux de 
l'exécuteur testamentaire qui peut seul intervenir. Ainsi, si la communauté 
héréditaire n'a pas la capacité d'ester en justice et que, par conséquent, les 
écritures doivent en règle générale mentionner comme partie demanderesse ou 
défenderesse tous les héritiers, il existe une exception à ce principe pour le cas où 
un exécuteur testamentaire a été désigné. Celui-ci peut en effet agir en son propre 
nom et en tant que partie (ATF 116 II 131 consid. 3b et les références citées; 
COTTI in Commentaire du droit des successions, STAEMPFLI 2012, n. 145 ad art. 
518 CC et les références citées). 
 
3.2 En l'espèce, trois exécuteurs testamentaires ont été nommés dans le cadre de la 
succession de feu C______, soit son épouse, sa fille et l'intimé. D'après les 
dispositions successorales, ces derniers sont autorisés à agir à leur discrétion, 
seuls ou conjointement. Dans ce cadre, ils ont établi une procuration devant 
notaire ("authority to act"), par laquelle F______ et I______ ont formellement 
octroyé à l'intimé les pouvoirs d'agir pour leur compte concernant les biens du 
défunt, notamment en vue de recouvrer les montants réclamés à l'appelant. 
L'intimé est ainsi valablement autorisé à agir seul en vertu des dispositions 
successorales et de cette procuration. Contrairement à l'avis de l'appelant, cette 
situation est conforme au droit. En particulier, la seule intervention de l'intimé ne 
va pas à l'encontre du droit néo-zélandais, puisque les dispositions prévoyant 
expressément cette situation ont été approuvées par notaire et homologuées par les 
autorités néo-zélandaises compétentes. Elle est également conforme au droit 
suisse, lequel prévoit précisément la possibilité d'une délégation de pouvoirs entre 
les exécuteurs. 


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L'appelant se méprend également lorsqu'invoquant une violation du droit suisse, il 
prétend que l'intimé aurait dû introduire l'action au nom des héritiers et non en son 
propre nom. En effet, en sa qualité d'exécuteur testamentaire, l'intimé intervient à 
la place des sujets de droit et peut agir en justice en son nom, en qualité de partie à 
la procédure, les héritiers étant eux-mêmes destitués de leurs droits. Ainsi, bien 
qu'il ait agi en son nom et de manière indépendante, l'intimé n'a pas fait valoir un 
droit matériel propre, mais a agi pour le compte des héritiers, ce qui ressort du 
reste expressément de ses écritures dans la mesure où il précise régulièrement agir 
en qualité d'exécuteur testamentaire de feu C______ et non à titre personnel. 
 
Au vu de ce qui précède, les griefs d'ordre formel soulevés par l'appelant s'avèrent 
infondés et seront, par conséquent, rejetés. 
4. 
Dans un dernier moyen, l'appelant fait valoir l'inexistence de la créance invoquée 
et l'absence de tout contrat de prêt. 
 
4.1.1 Selon l'art. 312 CO, le prêt de consommation est un contrat par lequel le 
prêteur s'oblige à transférer la propriété d'une somme d'argent ou d'autres choses 
fongibles à l'emprunteur, à charge pour ce dernier de lui en rendre autant de même 
espèce et qualité. Le prêt de consommation suppose donc notamment, à la charge 
de l'emprunteur, une obligation de restituer (ATF 131 III 268 consid. 4.2). 
L'obligation de restituer une somme d'argent équivalente ou une chose fongible de 
même espèce et qualité constitue un élément essentiel du contrat, nécessaire pour 
retenir une telle qualification (arrêt du Tribunal fédéral 4A_313/2015 du 
13 novembre 2015 consid. 2 et les références citées). 
 
La conclusion d'un tel contrat de prêt peut intervenir de manière expresse ou 
tacite, aucune forme spéciale n'étant exigée (TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats 
spéciaux, 5ème éd., 2016, n. 2515, p. 338). Elle présuppose néanmoins l'existence 
de manifestations de volonté réciproques et concordantes entre les parties sur tous 
les points essentiels (art. 1 al. 1 CO; ATF 127 III 248 consid. 3d; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_152/2013 du 20 septembre 2013 consid. 2.3 et les références citées). 
 
Selon l'art. 8 CC, la conclusion d'un contrat est un fait qu'il incombe à celui qui 
s'en prévaut de prouver. 
 
Celui qui agit en restitution d'un prêt doit apporter la preuve qu'un contrat de prêt 
de consommation a été conclu, ce qui suppose un accord sur une obligation de 
restitution à la charge de l'emprunteur. Dire si une telle obligation a été prévue 
suppose une appréciation des preuves. Celui qui se dit prêteur n'est au bénéfice 
d'aucune présomption légale; il doit donc apporter la preuve que l'obligation de 
remboursement a été convenue (ATF 83 II 209 consid. 2; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_313/2015 du 13 novembre 2015 consid. 2; 4A_12/2013 du 27 juin 
2013 consid. 2.1). 


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Un simple acte de complaisance n'entraîne pas d'engagement des parties. 
La question de savoir si l’on se trouve en présence d’un contrat ou d’un acte de 
complaisance doit se décider en fonction des circonstances du cas d’espèce, en 
particulier selon le genre de la prestation, sa raison d’être et son but, sa portée 
juridique et économique, les circonstances dans lesquelles elle est exécutée, ainsi 
que les intérêts des parties en présence. Parle en faveur d’une volonté de se lier un 
intérêt propre, de nature juridique ou économique, de la personne qui fournit la 
prestation ou un intérêt reconnaissable de la personne favorisée à recevoir un 
conseil ou un soutien professionnel (ATF 129 III 181 consid. 3.2 in SJ 2003 I 
p. 481; 116 II 695 consid. 2b/bb). L’acte de complaisance, au contraire du contrat, 
est accompli à titre gratuit, de manière désintéressée et de manière occasionnelle, 
sans qu’il existe une obligation juridique de fournir une prestation (ATF 137 III 
539 consid. 4.1 in SJ 2012 I p. 329). 
 
4.1.2 En présence d'un litige sur la conclusion du contrat, le juge doit s'efforcer de 
déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux 
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, 
soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 132 
III 268 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_608/2016 du 30 mai 2017 
consid. 2.4). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est 
divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la 
théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une 
attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des 
circonstances. Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens 
objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne 
correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2). 
 
4.1.3 L'art. 120 al. 1 CO permet à chacune des parties, qui sont débitrices l'une 
envers l'autre de sommes d'argent, de compenser sa dette avec sa créance, si les 
deux dettes sont exigibles. La compensation peut être opposée même si la créance 
est contestée (al. 2). Pour qu'il y ait compensation, la loi exige notamment un 
rapport de réciprocité entre deux personnes, qui sont chacune titulaires d'une 
prétention contre l'autre. La compensation éteint alors les deux dettes qui sont 
opposées, à concurrence de celle qui est la plus faible en valeur (ATF 134 III 643 
consid. 5.5.1). 
 
Le débiteur compensant supporte le fardeau de la preuve (ATF 130 III 19 
consid. 4.3; arrêts du Tribunal fédéral 4A_423/2017 du 15 novembre 2017 consid. 
3.4; 4A_184/2017 du 16 mai 2017 consid. 6). 
 
4.2 En l'espèce, l'appelant soutient que le prêt de 300'000 fr. consenti en 2003 a 
été entièrement remboursé par compensation avec les services rendus et que 
l'accord du 30 avril 2013 était purement fictif, servant en réalité d'autres buts sans 
aucun engagement de remboursement. 


- 11/13 - 
 
C/23537/2015 
 
Par son argumentation, l'appelant reconnait, à tout le moins implicitement, 
l'existence d'un prêt de 300'000 fr. accordé par feu C______ puisqu'il prétend 
l'avoir remboursé avec les loyers et les montants dus au titre des prestations 
hôtelières ou avec d'autres services rendus tel que l'introduction dans des fonds 
d'investissements. Ce faisant, il reconnaît l'existence et le versement du prêt, ainsi 
que l'obligation de le rembourser. S'il peut certes être retenu, d'après les 
déclarations des parties, qu'une compensation avec le montant des loyers ou des 
consommations dus était possible, aucun élément probant figurant au dossier ne 
permet d'établir qu'une telle compensation a effectivement été opérée ni, cas 
échéant, la quotité du montant remboursé de cette manière. En particulier, 
l'addendum du 28 mai 2004 dont se prévaut l'appelant ne saurait étayer un 
quelconque remboursement, dès lors qu'il n'est signé par aucune des parties. 
Au demeurant, il tendrait à démontrer un paiement partiel – et non complet 
comme le soutient l'appelant –, puisqu'il fait état d'un solde de la créance en 
faveur de feu C______. L'intimé a d'ailleurs confirmé qu'il subsistait un solde 
après le départ feu C______ pour la Nouvelle-Zélande en 2009, celui-ci ayant 
essayé par l'entremise de son mandataire, Me H______, d'en obtenir le 
remboursement. Il s'ensuit que l'appelant échoue à établir le montant des créances 
compensées. 
 
Il doit ainsi être retenu que l'appelant demeurait débiteur envers feu C______. Le 
montant de la dette peut être établi à 300'000 fr. au 30 avril 2013, date du second 
document contractuel signé par l'emprunteur et le prêteur. L'appelant y reconnaît 
expressément être débiteur de ce montant au titre d'une avance de prêt et accepte, 
sans réserve ni condition, de procéder à son remboursement dès que sa situation 
financière le permettra. L'existence du prêt ainsi que l'obligation de 
remboursement sont ainsi établies, quand bien même aucun échéancier de 
remboursement n'a été prévu. L'argument de l'appelant selon lequel cet accord du 
30 avril 2013 serait fictif ne trouve aucune assise dans le dossier et est, au 
demeurant, contredit par la chronologie des faits et les précédentes relations 
contractuelles conclues avec feu C______. Les affirmations de l'appelant à cet 
égard reposent uniquement sur ses propres et seules déclarations, contestées et 
dépourvues de toute force probante. Il n'explique du reste pas pour quel motif, si 
ce n'est celui d'un prêt, les parties auraient conclu cet accord et il paraît peu 
crédible qu'il ait accepté de signer un tel document sans en connaître les véritables 
raisons. Il ne donne pas plus d'indication sur les témoins invoqués lors de 
l'audience du 27 juin 2017 susceptibles d'étayer ses propos. Le fait que feu 
C______ ou, son frère, n'ait jamais entrepris de démarche tendant au 
remboursement du prêt, ce qui est du reste contesté par les déclarations de 
l'intimé, n'est pas suffisant pour établir l'inexistence du prêt. 
 
C'est donc à bon droit que le Tribunal a considéré le document signé le 30 avril 
2013 comme un contrat de prêt et que les parties avaient prévu une obligation de 
restitution de la somme prêtée. 


- 12/13 - 
 
C/23537/2015 
 
Le contrat prévoit uniquement une obligation de restitution lorsque le recourant en 
aurait les moyens et celui-ci n'a pas allégué qu'il ne disposerait pas de ressources 
suffisantes pour s'acquitter de sa dette. Faute de convention des parties sur la date 
de la restitution et du délai d'avertissement, le délai de restitution de six semaines 
de l'art. 318 CO s'applique à titre de droit supplétif. L'intimé ayant requis le 
remboursement de la créance litigieuse par courrier recommandé du 12 août 2015, 
celle-ci est devenue exigible à compter du 25 septembre 2015. 
 
Le dies a quo et les intérêts n'étant pas contestés, il n'y a pas lieu de revenir sur 
ces points. 
 
L'appel sera donc rejeté et le jugement attaqué confirmé dans son intégralité. 
5. 
Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront fixés à 10'000 fr., compte tenu de la valeur 
litigieuse (art. 17 et 35 RTFMC) et entièrement compensés avec l'avance de frais 
versée par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire étant invités à lui restituer le solde en 
2'770 fr. 
 
Au vu de l'issue du litige, l'appelant sera, en outre, condamné à verser à l'intimé 
7'000 fr. à titre de dépens (art. 85 et 90 RTFMC). 
 
* * * * * * 


- 13/13 - 
 
C/23537/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/16232/2017 
rendu le 8 décembre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/23537/2015-2. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 10'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, laquelle 
demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde en 
2'770 fr. 
Condamne A______ à verser à B______ 7'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sandra MILLET, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.