ge_gerichte · ATAS/722/2024 · 2024-09-24 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, président ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Anny 
FAVRE, juges assesseures. 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/468/2024 
ATAS/722/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 septembre 2024 
Chambre 2 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par DCS-SPAd 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/468/2024 
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EN FAIT 
 
 Le 12 août 2021, Madame A______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou la 
recourante), née en 1969, séparée depuis 2005 et mère d’une fille majeure (née en 
2001), citoyenne suisse, ayant suivi plusieurs formations (y compris 
universitaires) mais sans obtention d’un diplôme, si ce n’est une maturité du 
collège du soir, et sans activité lucrative depuis 2014, au bénéfice d’une aide 
régulière de l’Hospice général à partir de juillet 2018 de même que d’une 
curatelle de représentation et de gestion depuis août 2018, avec nomination de 
collaborateurs du service de protection de l’adulte (ci-après : SPAd) comme 
curateurs, a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité 
(ci-après : AI) pour adultes, mesures professionnelles et/ou rente. 
b. Il ressort notamment des renseignements recueillis par l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI, l'office ou l'intimé), 
en particulier des rapports du docteur B______, spécialiste FMH en rhumatologie 
et médecine interne générale et médecin généraliste traitant (des 16 mai 2018 et 
20 septembre 2021), ainsi que surtout du docteur C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant (du 7 avril 2016), que l’assurée 
souffrait d’une dépression moyenne à sévère avec une forte composante anxieuse, 
avec suivi par ledit psychiatre traitant depuis août 2015. 
À teneur d’un rapport du service des urgences des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), elle avait subi le 31 mai 2021 un « traumatisme crânien 
+ perte de connaissance / amnésie circonstancielle ». 
Selon le questionnaire AI rempli le 11 novembre 2021 par le Dr C______, 
l’intéressée souffrait d’une « dépression d’intensité sévère avec forte anxiété 
(CIM-10, F32.1), avec peu de ressources de manière générale. Concernant la 
capacité de travail dans l’activité habituelle, était indiqué : « La patiente peut 
avoir une certaine activité, mais de manière encore trop discontinue par rapport à 
ses symptômes, ce qui réduit actuellement sa capacité de travail, dans un cadre 
adapté à 0%-40%, depuis 2020, de manière variable. Comme elle n’a pas de 
travail depuis longtemps, il est difficile de se prononcer plus. Avant sa capacité de 
travail depuis 2021 était de 0% ». Les limitations fonctionnelles consistaient 
principalement en des problèmes de concentration et fatigabilité, ainsi que 
« anxiété à débuter une tâche ». Le psychiatre traitant estimait difficile de se 
prononcer au sujet de la capacité de travail dans une activité strictement adaptée 
aux limitations fonctionnelles, car la patiente vivait une période particulièrement 
stressante actuellement. 
Dans un questionnaire AI, complété le 16 juin 2022, le Dr C______ a répondu 
pour l’essentiel de façon identique, si ce n’est que la capacité de travail de 
l’intéressée, « patiente compliante », était nulle dans son activité habituelle depuis 


 
 
 
 
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plusieurs années et que les limitations fonctionnelles étaient « principalement 
problèmes de concentration et fatigabilité, ainsi que anxiété à débuter une tâche ». 
Dans un questionnaire AI rempli le 20 juin 2022, le Dr B______ a diagnostiqué 
un « état dépressif chronique », une « cervico-sciatalgie droite d’allure […] » 
(NDR : mot illisible) et une « disjonction articulation temporo-mandibulaire (dès 
le 29.04.2022) ». Les activités de la vie quotidienne étaient accomplissables sans 
limitation mécanique mais au rythme de la patiente, laquelle était d’un point de 
vue rhumatologique capable d’exercer une activité professionnelle adaptée à son 
état de santé, la dépression étant au premier plan. 
Le 6 mars 2023, le psychiatre traitant a donné des réponses similaires à celles du 
16 juin 2022, si ce n’est que le diagnostic était désormais celui de « dépression 
moyenne F32.1 ». Depuis le dernier rapport du 16 juin 2022, la patiente avait 
présenté un état de santé mentale variable, avec rechutes anxieuses et dépressives 
régulières, notamment lié à son contexte de vie (conflit de voisinage) et à des 
problèmes liés au SPAd. Sa capacité de travail dans son activité habituelle était 
nulle ; dans une activité strictement adaptée au plan uniquement psychiatrique, 
« de par le contexte de vie actuelle et l’intensité de l’anxiété, il [n’était] pas 
possible de savoir quand la situation pourrait s’améliorer ». 
c. En parallèle, il ressort du « questionnaire statut » complété le 19 décembre 
2022 par l’assurée, qu’elle avait réussi sa maturité en 2011 (collège du soir) et 
avait ensuite effectué des remplacements à l’école primaire durant ses études en 
sciences de l’éducation à l’université de 2011 à 2014, année à partir de laquelle 
elle n’avait plus exercé d’activité professionnelle. En bonne santé, elle exercerait 
actuellement une activité professionnelle à 100%, comme experte en œuvres d’art. 
L’OAI a alors retenu le statut d’active à temps complet. 
d. À la demande du service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) formulée le 
28 mars 2023, une expertise psychiatrique a été mise en œuvre par la docteure 
D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a eu un entretien 
avec l’expertisée d’une durée de 4h20 le 18 juillet 2023 et a rendu son rapport 
d’expertise le 7 août 2023. 
L’experte a retenu les diagnostics « actuels » de « CIM F43.22 trouble de 
l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive (2014-2016) », « CIM F41.2 
trouble anxieux et dépressif mixte depuis 2016, actuellement de degré moyen », 
« traits de personnalité paranoïaques CIM F60.0 » et « CIM Z72.1 difficultés liées 
au mode de vie, utilisation d’OH ». Le potentiel de réadaptation existait dès à 
présent et pouvait être amélioré avec un traitement adapté aux troubles 
psychiques, exigible. Dans l’activité exercée en dernier lieu (« employée de 
bureau » selon l’experte) de même que dans une activité adaptée consistant en 
une « activité dans son domaine de compétence dans un environnement 
bienveillant avec peu de collègues », la capacité de travail de l’expertisée, sans 
traitement, était de « 50% progressif sur 6 mois », et, avec traitement, de « 50% 


 
 
 
 
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progressivement sur 6 mois puis 80% sur 1 an ». Sa performance était réduite 
durant son temps de présence au travail « en raison d’une faible capacité 
adaptative pouvant entraîner des évitements et d’un déconditionnement important 
(2003) ». S’agissant de l’évolution dans le temps de la capacité de travail, cette 
dernière avait été entière de 2016 à 2020 puis nulle en 2021 et « de 50% 
progressive depuis 2022 ». 
e. Dans un rapport du 15 août 2023, le SMR a considéré ce rapport d’expertise 
convaincant, a retenu, comme atteintes à la santé incapacitantes, le « trouble 
anxieux et dépressif mixte depuis 2016, actuellement de degré moyen » (« atteinte 
principale ») et les « traits de personnalité paranoïaques (F60.0) », et a conclu, 
dans l’activité habituelle d’employée de bureau, comme dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles qui étaient « peu de capacité d’adaptation et de 
flexibilité, de capacité à évoluer au sein d’un groupe, de relations avec autrui. 
Fatigue, fatigabilité de degré léger », à une capacité de travail nulle à partir de 
2021 et de 50% dès 2022. Le cas devrait être révisé au plan médical un an après la 
reprise du traitement. 
f. L’OAI, à la suite d’une « note relative au choix de la méthode d’évaluation de 
l’invalidité » du 4 septembre 2023 retenant le statut d’active à 100%, ainsi que 
d’une « détermination du degré d’invalidité » du même jour, a, par projet de 
décision du 14 septembre 2023, puis, après une opposition des 18 octobre et 20 
novembre 2023 du SPAd (sollicitant la reprise de l’instruction et une rente entière 
d’invalidité), par décision du 9 janvier 2024, octroyé une rente correspondant à 
55% d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er février 2022 (à laquelle 
s’ajoutait une rente complémentaire pour enfant), ce taux de 55% étant celui de la 
perte de gain et du degré d’invalidité, des mesures d’ordre professionnel n’étant 
pour le reste pas indiquées. 
Il est précisé qu’à l’appui de l’opposition de l’assurée, a été remis à l’office un 
rapport du 9 novembre 2023 du Dr C______, considérant comme seule 
éventuellement possible une capacité de travail de 50% au maximum après une 
année de projet de réinsertion, appréciation sur laquelle un rapport du SMR s’est 
déterminé le 5 décembre 2023. 
 Par acte du 8 février 2024 et posté le lendemain, l’assurée, représentée par le 
SPAd, a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) 
contre ladite décision du 9 janvier 2024, concluant à son annulation et, cela fait, 
principalement à la constatation que sa capacité de travail était nulle et à l’octroi 
d’une rente entière, subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimé pour 
complément d’instruction concernant sa capacité de travail. 
Un rapport du 30 janvier 2024 du psychiatre traitant était produit. 
b. Par réponse du 7 mars 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours, réponse à 
laquelle était annexé un avis du même jour du SMR, selon lequel ce dernier 


 
 
 
 
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rapport médical ne permettait pas de remettre en cause sa précédente appréciation 
du cas. 
c. Le 4 avril 2024, la recourante a sollicité – et obtenu – l’octroi d’un délai 
supplémentaire pour répliquer, afin de pouvoir éventuellement recevoir une 
réponse du Dr C______ à sa question posée par courriel du 18 mars 2024 et 
relative au dernier rapport du SMR, subsidiairement de demander l’audition du ce 
psychiatre en cas de silence de sa part. 
d. Par écriture du 25 avril 2024 – transmise le 29 avril suivant à l’intimé pour 
information –, elle a produit un courriel du 23 avril 2024 du Dr C______, 
confirmant ne pas avoir d’éléments à ajouter de son côté, « les avis divergents 
relevant de l’expertise de chacun », et elle a sollicité dès lors une nouvelle 
expertise permettant d’être fixé sur son état de santé. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 
1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l'occurrence, un éventuel droit à une rente d'invalidité naîtrait au plus tôt en 
2022 – plus précisément février 2022 –, dès lors que la nouvelle demande de 
prestations a été déposée en août 2021 (art. 29 al. 1 LAI à teneur duquel le droit à 


 
 
 
 
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la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations), de 
sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle 
teneur (en vigueur à partir du 1er janvier 2022). 
3. 
L'objet du présent litige porte sur le droit éventuel de la recourante à une rente 
d'invalidité supérieure à celle octroyée (55%), conformément aux conclusions du 
recours. 
Il est à cet égard rappelé que, de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle 
générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 
V 215 consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être 
pris en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette 
date (ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 
4. 
 
4.1 En vertu de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1, tel qu'en vigueur dès le 1er janvier 2021). 
Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si 
celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 


 
 
 
 
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4.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
4.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(let. c). L'al. 1bis dudit art. 28 LAI - en vigueur depuis le 1er janvier 2022 - 
dispose qu'une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les 
possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été 
épuisées. 
Selon l'art. 28b LAI - entré en vigueur le 1er janvier 2022 -, la quotité de la rente 
est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité 
compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité 
(al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente 
est la suivante : tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant 
droit à une rente - la plus basse - de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% 
donnant droit à une rente de 47,5% (al. 4). 
4.4 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
4.4.1 La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon 
les règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, telle la 
classification internationale des maladies (CIM) ou le DSM-IV (Diagnostic and 
Statistical Manual) (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 


 
 
 
 
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Dans l'ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). Cette procédure 
d'administration des preuves est notamment applicable à la fibromyalgie 
(ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
4.4.2 Ainsi, selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de 
travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 
la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation 
(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 
juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 


 
 
 
 
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Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
Complexe 
« Personnalité 
« (diagnostic 
de 
la 
personnalité, 
ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l'évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
4.4.3 Il est notamment relevé que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d'un 
trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu'en principe, seul un trouble psychique 
grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré léger à 
moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne peut 
généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
4.5 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 


 
 
 
 
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données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
4.5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
4.5.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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- 11/19 - 
On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
4.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b et les 
références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
5. 
 
5.1 En l’espèce, tout d’abord, il ressort de la dernière écriture de la recourante (du 
25 avril 2024) qu’elle renonce implicitement à la demande d’audition du 
Dr C______ qu’elle a formulée dans courrier du 4 avril 2024 à titre subsidiaire en 
cas de non-réponse de ce psychiatre traitant et qui est devenue sans objet. En effet, 
par son courriel du 23 avril 2024, le Dr C______ a confirmé ne pas avoir 
d’éléments à ajouter de son côté, « les avis divergents relevant de l’expertise de 
chacun », et a considéré comme indiqué « un second avis d’expert mandaté ». 
Dans sa dernière écriture, l’assurée fait sien ce point de vue et sollicite dès lors 
une nouvelle expertise permettant d’être fixé sur son état de santé. 
Au demeurant, dans les présentes circonstances, le psychiatre traitant considérant 
s’être exprimé de manière complète, son audition en qualité de témoin ne pourrait 
pas, par appréciation anticipée des preuves (cf. à ce sujet notamment ATF 124 V 
90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d), avoir une quelconque influence sur l'issue 
du présent litige. 


 
 
 
 
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- 12/19 - 
5.2 Dans son rapport d'expertise établi le 7 août, la Dre D______ rapporte les 
propos tenus en entretien par l’intéressée, notamment au sujet de difficultés avec 
son voisinage. Au quotidien, ses journées commencent par son lever entre 9h00 et 
10h00 ; elle s’astreint à une certaine routine dans l’accomplissement de ses tâches 
ménagères (lessive et raccommodage, vaisselle, courses, préparation d’un repas le 
soir) ; « elle s’occupe de ses plantes si elle n’est pas trop fatiguée » ; elle se 
couche vers 23h00 après avoir regardé une ou deux séries à la TV, pris un 
somnifère et regardé des séances de relaxation sur internet, l’endormissement 
ayant lieu entre 23h30 et 1h30 du matin ; elle sort en outre deux fois par mois 
avec un couple d’amis et suit deux fois par an une retraite de santé de trois jours 
en France. 
Des « tests psychométriques complémentaires » (en particulier échelle de 
dépression de Beck, échelle de dépression d’Hamilton et échelle d’appréciation de 
l’anxiété d’Hamilton) sont effectués par l’experte. 
L’experte retient les diagnostics « actuels » de « CIM F43.22 trouble de 
l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive (2014-2016) », « CIM F41.2 
trouble anxieux et dépressif mixte depuis 2016, actuellement de degré moyen », 
« source de diminution de rendement fluctuant », « traits de personnalité 
paranoïaques CIM F60.0 » et « CIM Z72.1 difficultés liées au mode de vie, 
utilisation 
d’OH » 
(présence 
d’alcool 
selon 
l’analyse 
du 
marqueur 
Phosphatidyléthanol [PEth] réalisée le jour de l’entretien avec l’experte, mais non 
selon les tests hépatiques, les CDT et le questionnaire AUDIT). 
Après avoir examiné les « difficultés » et « ressources », l’experte D______ 
relève, sous « évaluation de la cohérence et de la plausibilité », que l’expertisée ne 
présente pas de limitations uniformes du niveau des activités dans tous les 
domaines, puisqu’elle a des capacités, notamment dans la planification de ses 
tâches, la prise de décision, une bonne relation avec sa fille et un couple d’amis, 
des activités spontanées et l’aptitude à se déplacer. L’assurée a peu de capacité 
d’adaptation et de flexibilité (rigidité liée aux traits de personnalité avec 
conflictualisation des difficultés sociales), a peu de capacité à évoluer au sein d’un 
groupe (évitement) et a peu de relations avec autrui (un couple d’amis, sa fille, 
son psychiatre, parents). Sous « appréciation des capacités, des ressources et des 
difficultés », les troubles fonctionnels sont une rigidité avec diminution de 
l’adaptabilité (degré moyen), une fluctuation de l’humeur (degré léger à moyen), 
une fatigue/fatigabilité (degré léger), des évitements (situation sociale ; degré 
moyen). Les traits de personnalité ont un impact négatif sur les limitations 
fonctionnelles. 
Après l’arrêt en début 2023 de l’antidépresseur Sertraline et le refus depuis lors de 
prendre un autre antidépresseur de même que l’arrêt selon sa volonté de la 
Quétiapine (antipsychotique) en début 2023 et du Trittico en mai 2023, le 
traitement actuel de la recourante consiste en une séance de psychothérapie une 
fois par mois et en la prise de Circador et Zoldorm – pour le sommeil – le soir, et 


 
 
 
 
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- 13/19 - 
Rivotril en cas d’angoisse en alternance avec le Temesta s’il y a du stress, mais le 
test sanguin du 18 juillet 2023 ne montre pas la présence de ces deux derniers 
médicaments. 
Le potentiel de réadaptation existe dès à présent et peut être amélioré avec un 
traitement adapté aux troubles psychiques (antidépresseur à visée anxiolytique et 
anxiolyse NL si nécessaire, un suivi psychiatrique de type TCC étant aussi 
mentionné) ; un tel traitement est exigible, mais les traits de personnalité peuvent 
être un frein aux propositions thérapeutiques. 
Dans l’activité exercée en dernier lieu (« employée de bureau » selon l’experte) de 
même que dans une activité adaptée consistant en une « activité dans son domaine 
de compétence dans un environnement bienveillant avec peu de collègues », la 
capacité de travail de l’expertisée, sans traitement, est de « 50% progressif sur 6 
mois », et, avec traitement, de « 50% progressivement sur 6 mois puis 80% sur 
1 an ». Sa performance est réduite durant son temps de présence au travail « en 
raison d’une faible capacité adaptative pouvant entraîner des évitements et d’un 
déconditionnement important (2003) ». S’agissant de l’évolution dans le temps de 
la capacité de travail, cette dernière a été entière de 2016 à 2020 puis nulle en 
2021 et « de 50% progressive depuis 2022 ». 
5.3 Ce rapport d’expertise répond, sur le plan formel, aux exigences posées par la 
jurisprudence pour qu'on puisse lui accorder une pleine valeur probante. En effet, 
cette expertise psychiatrique a été conduite par une médecin spécialisée dans le 
domaine concerné - psychiatrie -, sur la base d'observations approfondies et 
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier. L’experte a 
personnellement eu un entretien avec la recourante préalablement à 
l'établissement de son rapport d'expertise, et elle a consigné les renseignements 
anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes de l'assurée et résumé ses propres 
constatations. Elle a en outre énoncé les diagnostics retenus et répondu à toutes les 
questions posées, ses appréciations reposant en outre sur la grille d'évaluation 
normative et structurée (indicateurs) développée par le Tribunal fédéral. Enfin, ses 
conclusions sont claires et bien motivées. 
5.4 Aucun indice concret ne permet de douter du bien-fondé de ce rapport 
d'expertise et de ses conclusions, ni de celles du SMR, selon lesquelles dans 
l’activité habituelle d’employée de bureau comme dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles qui sont « peu de capacité d’adaptation et de flexibilité, 
de capacité à évoluer au sein d’un groupe, de relations avec autrui. Fatigue, 
fatigabilité de degré léger », l’assurée a une capacité de travail nulle à partir de 
2021 et de 50% dès 2022, et ce pour les motifs qui suivent. 
5.5 Les éléments invoqués par la recourante pour contester les conclusions de 
l’experte D______ et du SMR consistent essentiellement en l’appréciation de son 
psychiatre traitant, le Dr C______, exprimée dans ses rapports des 9 novembre 
2023 et 30 janvier 2024. 


 
 
 
 
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- 14/19 - 
5.5.1 À teneur du rapport du 9 novembre 2023 précité, « l’expertise présente 
plusieurs points de contestation, notamment : 1) La capacité de travail de 
[l’assurée] était clairement de 0% dès le début de son suivi à ma consultation en 
août 2015, et ce jusqu’à présent, comme le suggère son traitement de 
psychotropes important (en haut de la page 2 de l’expertise) et la fluctuation de 
ses symptômes actuellement, lié à son environnement. L’expertise ne reflète pas 
cette réalité. 2) Le projet de réinsertion doit tenir compte des possibilités réelles de 
[la patiente], notamment en termes de réadaptation progressive, à savoir qu’il faut 
probablement compter avec une reprise de capacité de travail d’au maximum 50% 
sur une année, selon évolution dans le cadre proposé adapté aux possibilités de 
[l’intéressée], et ce quel que soit le modèle de thérapie suivi. Il est illusoire 
d’estimer que ceci pourrait être accompli en 6 mois. Effectivement l’état de [la 
patiente] varie avec les difficultés de son cadre de vie (cf. page 15 expertise). 
3) Les traits de personnalité évoqués sont contestables en tant que diagnostic 
propre et ne doivent pas faire oublier la réalité sociale difficile de [l’assurée], qui 
péjore en elle-même sa situation psychique, et qui nous amène à pondérer le 
recours à un traitement antidépresseur ». 
Dans son rapport du 30 janvier 2024, le Dr C______ reprend pour l’essentiel ces 
explications, tout en ajoutant des éléments qui seront relevés et examinés plus bas. 
5.5.2 Cela étant, le psychiatre traitant ne fait valoir aucun élément un tant soit peu 
concret et précis susceptible de remettre en cause les conclusions de l’experte 
D______ relativement à la capacité de travail. 
En particulier, aucune conclusion contraire à celles du rapport d’expertise ne peut 
être tirée de l’énoncé par le Dr C______ de la fluctuation des symptômes, non 
contestée par l’experte, ni de l’importance du traitement médicamenteux au plan 
psychiatrique. Ce d’autant moins que l’assurée a, selon sa propre volonté, arrêté la 
prise de l’antidépresseur sans que des médecins aient fait état d’une éventuelle 
anosognosie. Or, selon la jurisprudence, l'interruption de toute thérapie 
médicalement indiquée sur le plan psychique et le refus de participer à des 
mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des indices importants que 
l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la douleur et que les 
limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte à la santé (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). La prise en 
compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle les 
traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à 
l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du 
traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de 
l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent 
pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là 


 
 
 
 
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- 15/19 - 
aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à 
l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
Pour la première fois le 30 janvier 2024, le Dr C______ fait valoir que les 
résultats des tests effectués par l’experte font ressortir clairement une dépression 
sévère avec anxiété majeure. Certes, l’échelle de dépression de Beck montre un 
score (38) de dépression sévère, mais il s’agit d’une autoévaluation, et, dans le 
cadre de l’échelle de dépression d’Hamilton, l’experte retient un score (16) de 
dépression légère. Il est vrai que le score de 19 à l’échelle d’appréciation de 
l’anxiété d’Hamilton 14 items est celui d’une anxiété majeure ; l’anxiété est 
toutefois prise en considération par la Dre D______ dans les deux premiers 
diagnostics retenus, avec la précision que le deuxième diagnostic est « source de 
diminution de rendement fluctuant » ; rien ne permet de considérer que la sévérité 
de l’anxiété aurait été sous-estimée par l’experte, qui retient une incapacité de 
travail actuelle de 50% dans toute activité, ce qui n’est pas négligeable. 
D’après le psychiatre traitant (le 30 janvier 2024), « le degré de sévérité est 
cliniquement de moyen à sévère, contrairement à ce qui est suggéré en page 15 de 
l’expertise ». Or l’experte retient un « CIM F41.2 trouble anxieux et dépressif 
mixte depuis 2016, actuellement de degré moyen », degré de gravité qui n’est pas 
en contradiction à celui évoqué par le Dr C______ (entre moyen et sévère). 
Par ailleurs, on ne voit pas la pertinence de la contestation par le psychiatre 
traitant de la pose par l’experte d’un diagnostic propre pour les « traits de 
personnalité paranoïaques CIM F60.0 », ce d’autant moins qu’il considère le 30 
janvier 2024 ces traits de personnalité comme un facteur de péjoration de la 
situation psychique de la patiente. 
Comme autres facteurs de péjoration, le Dr C______ mentionne le 
déconditionnement sur de nombreuses années de même que l’environnement 
actuel, et, le 30 janvier 2024, il indique : « Effectivement l’état de [l’assurée varie 
avec les difficultés de son cadre de vie et de son évolution (cf. page 15 expertise), 
l’empêchant fréquemment de mener à bien ses tâches habituelles (ménage, 
administration …) ». Cependant, d’une part, un déconditionnement ne saurait 
constituer en soi une cause d’invalidité (cf. notamment art. 4 LAI a contrario). 
D’autre part, conformément à la jurisprudence, en ce qui concerne les facteurs 
psychosociaux ou socioculturels – ici en particulier l’environnement et le cadre de 
vie – et leur rôle en matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes 
à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 
LAI, et des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le champ 
socioculturel ou psychosocial ne relèvent pas d'une atteinte à la santé à caractère 
invalidant (cf. ATF 127 V 294 consid. 5a in fine ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_43/2023 du 29 novembre 2023 consid. 5.1 et 5.2 et les références). 
Enfin, en estimant qu’une réinsertion professionnelle pour atteinte, un taux de 
capacité de travail de 50% au maximum devrait prendre une année au moins, le 


 
 
 
 
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- 16/19 - 
Dr C______ se contente de présenter, sans justification particulière, une 
appréciation différente de celle de l’experte, selon laquelle la réinsertion au taux 
de 50% se ferait de manière progressive sur six mois. Il est au surplus rappelé que 
le cadre de ce retour au travail respecterait les limitations fonctionnelles que sont, 
selon la Dre D______, une « activité dans son domaine de compétence dans un 
environnement bienveillant avec peu de collègues », et selon le SMR, « peu de 
capacité d’adaptation et de flexibilité, de capacité à évoluer au sein d’un groupe, 
de relations avec autrui. Fatigue, fatigabilité de degré léger ». 
5.5.3 En définitive, d'une part, la mise en œuvre d'une nouvelle expertise médicale 
ne se justifie aucunement, d'autre part, il ne ressort pas des éléments médicaux 
une gravité particulière des troubles psychiques de l’intéressée justifiant une 
incapacité de travail supérieure à 50% dans toute activité à partir de 2022, le début 
du droit à une rente d’invalidité étant – comme vu plus haut – février 2022. 
6. 
 
6.1 Chez les assurés actifs – comme la recourante –, le degré d'invalidité doit être 
évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 
les références). 
6.2 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 
consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 et les références ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs 
entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, 
dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu 
d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 
V 174 consid. 6.3 et les références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà 
comprises dans l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être 
prises en compte une seconde fois dans l'appréciation de l'abattement, conduisant 


 
 
 
 
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sinon à une double prise en compte du même facteur (ATF 146 V 16 consid. 4.1 
et ss et les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret 
relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Les limitations fonctionnelles justifiant une diminution de rendement déjà prises 
en compte dans l'évaluation de la capacité de travail n'ont pas à être retenues une 
seconde fois lors de la détermination de l'abattement (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_778/2020 du 27 août 2021 consid. 6 et la référence). 
Dans un arrêt de principe (8C_823/2023 du 8 juillet 2024, destiné à la 
publication), le Tribunal fédéral a considéré que le régime de déduction sur les 
salaires statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : 
ESS), tel que prévu de manière exhaustive à l’art. 26bis al. 3 RAI (dans sa teneur 
en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, selon laquelle si, du fait de 
l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1bis 
RAI ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50% ou moins, 
une déduction de 10% pour le travail à temps partiel est opérée sur la valeur 
statistique), n’est pas compatible avec le droit fédéral. Le Tribunal fédéral a relevé 
notamment qu’il ressortait des travaux préparatoires relatifs à la révision de la 
LAI (Développement continu de l’AI), que la jurisprudence actuelle en matière 
d’abattement devait être, pour l’essentiel, reprise et que la méthode d’évaluation 
du taux d’invalidité devait, en principe, rester inchangée (consid. 9.4.2). Or, en 
limitant la déduction à 10% dans le cas où les capacités fonctionnelles de la 
personne assurée ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50% 
ou moins (art. 26bis al. 3 RAI), le Conseil fédéral avait choisi une autre voie 
(consid. 9.4.3). Par conséquent, si en raison des circonstances du cas d’espèce, le 
salaire statistique des ESS doit être adapté au-delà de ce que prévoit l’art. 26bis al. 
3 RAI, il y a lieu recourir, en complément, à la jurisprudence appliquée jusqu’à 
présent par le Tribunal fédéral (consid. 10.6). 
À cet égard, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à 
plein temps n'est pas nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps 
partiel ; dans certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont en 
effet répandus et répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à 
les rémunérer en conséquence (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc ; aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). Selon les 
statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne perçoivent 
souvent pas un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées 
à plein temps (cf. p. ex., arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012 
consid. 4.2.2). 
7. 
 
7.1 Dans le cas présent, dans sa « détermination du degré d'invalide » du 4 
septembre 2023 et sa décision attaquée, l'OAI parvient à un degré d'invalidité de 
55%, résultant de la comparaison - ou différence -, pour 2022 - année de naissance 


 
 
 
 
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d'un éventuel droit à une rente -, entre le « revenu sans invalidité pour un plein 
temps » de CHF 54’222.- - non contesté – et le « revenu annuel brut avec 
invalidité » de CHF 24’400.- sur la base de l'ESS 2020 (tableau 
« TA1_tirage_skill_level », pour les femmes sous « total », donc « tous domaines 
confondus », niveau de compétence 1, à savoir « tâches physiques ou manuelles 
simples » – niveau où les salaires sont les plus bas –, salaire mensuel brut [pour 
40 heures par semaine] de CHF 4'276.-, ajusté en fonction de la moyenne des 
heures travaillées en Suisse [41,7 heures], pour le niveau de compétence 1 [tâches 
physiques et manuelles simples], c'est-à-dire CHF 4'457.-, puis annualisé (x 12) à 
CHF 53'488.- et indexé selon l'indice suisse des salaires [ISS], soit CHF 54'222.-, 
réduit ensuite de moitié – vu l’incapacité de travail de 50% - puis de 10% 
[« réduction forfaitaire »]). 
7.2 Rien ne permet de remettre en doute cette comparaison des revenus sans et 
avec invalidité, pas même le taux de réduction – ou abattement – de 10% sur le 
revenu d’invalide – qui apparaît conforme au droit compte tenu de l’ensemble des 
circonstances –, comparaison des revenus que la recourante ne conteste du reste 
pas. 
8. 
Vu ce qui précède, c’est conformément au droit, notamment l’art. 28b al. 2 LAI (à 
teneur duquel, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la 
rente correspond au taux d’invalidité), que l’intimé a reconnu à la recourante le 
droit à une rente d’invalidité correspondant à 55% d’une rente entière, de sorte 
que le recours sera rejeté. 
9. 
Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
 


 
 
 
 
A/468/2024 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le