ge_gerichte · DCSO/272/2011 · 2011-08-25 · fr

Résumé:
 Plainte devenue sans objet suite à la décision du préposé d'assurer désormais la liquidation de la faillite (question de la recevabilité laissée ouverte).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2111/2011-AS 
DCSO/272/11
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Autorité de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 25 AOÛT 2011 
 
Plainte 17 LP (A/2111/2011-AS) formée en date du 7 juillet 2011 par I______ SA, 
élisant domicile en l'étude de Me Emmanuel HOFFMANN, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- I______ SA 
c/o Me Emmanuel HOFFMANN, avocat 
 Avenue Alfred-Cortot 1 
1260 Nyon. 
- Masse en faillite de Z______ SA, en liquidation 
p.a. Office des faillites 
(faillite n° 2004 xxxx33 J) 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Dans le cadre de la faillite de Z______ SA, en liquidation, l'Office des faillites 
(ci-après : l'Office) a convoqué une assemblée des créanciers, fixée au 23 juin 
2011, dont l'ordre du jour était : "1. Proposition d'achat de gré à gré formulée par 
l'Etat de Genève, service du contentieux de l'Etat. 2. Détermination d'un prix de 
vente aux enchères minimum des lots restant à réaliser. 3. Versement d'un 
dividende provisoire". Etaient présents M. A______, administrateur d'I______ 
SA, M. P______, pour l'Etat de Genève, M. B______ et M. R______; M. 
X______, chargé de faillite, responsable du dossier depuis le prononcé de la 
faillite le 22 mars 2004, représentait l'Office chargé de l'administration de la 
masse. 
b. Le 24 juin 2011, l'Office a communiqué à I______ SA un courrier intitulé 
"Décisions du 23 juin 2011", dont la teneur est la suivante : 
"Avant l'ouverture de l'assemblée, I______ SA se réfère à la lettre adressée au 
chargé de faillite le 16 juin 2011, restée sans réponse à ce jour, par laquelle elle 
requiert la récusation de Monsieur X______. 
 
I______ SA précise que cette requête est renouvelée ce jour sur le siège. 
 
Monsieur X______ indique qu'il n'avoir (sic) aucune raison de se récuser et se 
refuse à le faire, estimant que cette demande a déjà été tranchée. 
Monsieur B______ soutient la demande de I______ SA. 
 
Monsieur R______ s'associe à cette demande. 
 
Monsieur P______ demande que l'assemblée soit tenue. 
 
Le chargé de faillite estime qu'une assemblée des créanciers tenue dans ces 
conditions n'aurait aucun effet, dès lors que la majorité des créanciers demande 
sa récusation. 
 
Il signifie en conséquence sa décision de ne pas tenir l'assemblée des créanciers 
qui avait pour but de soumettre l'offre d'achat de gré à gré formulée par l'Etat de 
Genève et de fixer un prix minimum de réalisation pour les lots demeurant à 
vendre, y compris ceux pour lesquels une l'offre (sic) était soumise si la majorité 
des créanciers s'y opposait. 
 
Il précise que cette décision peut faire l'objet d'une plainte par devant la Cour de 
Justice, Autorité de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, dans 
les dix jours suivant la réception du courrier recommandé qui, pour la bonne 
forme, sera adressé aux créanciers. 
 
Monsieur X______ confirme par ailleurs sa décision de ne pas se récuser, 
décision sujette à une plainte par devant la Cour de Justice, Autorité de 


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surveillance des Offices des poursuites et des faillites, dans les dix jours suivant la 
réception du courrier recommandé". 
B. 
a. Par acte posté le 7 juillet 2011, I______ SA a porté plainte, assortie d'une 
demande d'effet suspensif, contre "l'Office des Faillites et sa décision du 23 juin 
2011". Elle conclut à ce que la récusation de M. X______ soit ordonnée. I______ 
SA fait valoir en substance que le précité procède et suit depuis septembre 2010 
les seules et uniques instructions du seul créancier-gagiste 1er rang, représenté par 
son ancien collègue de l'Office, M. P______, et qu'il ne peut statuer lui-même sur 
sa propre récusation. 
 
b. Par ordonnance du 13 juillet 2011, l'Autorité de céans a refusé l'effet suspensif 
et ordonné des mesures provisionnelles en ce sens que le chargé de faillite visé par 
la demande de récusation doit, durant la procédure de plainte, s'abstenir de traiter 
le dossier de la faillite de Z______ SA, en liquidation. 
 
c. Dans le délai qui lui avait été imparti pour présenter sa réponse, M. Y______, 
de l'Office, a conclu au rejet de la plainte et à ce qu'il soit constaté que la 
liquidation de la faillite considérée est désormais assumée par lui-même. Tout en 
relevant que la gestion de cette faillite complexe, rendue particulièrement difficile 
par les nombreuses plaintes déposées, était assumée par M. X______ avec un 
parfait professionnalisme, il précisait qu'il avait pris cette décision "en l'état de la 
situation et afin de permettre de poursuivre la liquidation de ce dossier". 
EN DROIT 
1. 
1.1. L'Autorité de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 
en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 
et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire 
(art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le 
plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
1.2. L’art. 10 LP ne prévoit pas de procédure de récusation ni d’autorité 
compétente pour statuer sur une demande de récusation. Il est admis, cependant, 
que la participation d’un employé de l’Office à une procédure d’exécution forcée 
en violation de son devoir de se récuser représente un motif d’annulation de la 
décision qu’il a prise, à faire valoir par la voie de la plainte, sans préjudice du 
droit de l’autorité de surveillance d’intervenir d’office en cas de crasse violation 
dudit devoir, constitutive d’un motif de nullité (Pierre-Robert Gilliéron, 
Commentaire, ad art. 10 n° 11; James T. Peter, n SchKG I, ad art. 10 n° 20; Kurt 
Amonn / Fridolin Walther, Grundriss, 7ème éd. 2003, § 4 n° 33). 
D'une manière générale, il doit y avoir récusation dès que, pour une raison ou une 
autre, il est plausible que l'intéressé puisse avoir une opinion préconçue, sans qu'il 


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soit nécessaire de prouver qu'il en a effectivement une (ATF 114 V 297 c. 4 in 
fine; cf. ATF 103 Ib 137-138 c. 2b). 
1.3. En l'espèce, la plainte n'a pas pour objet une décision qui aurait été prise par 
un employé de l'Office en violation de son devoir de se récuser, mais la décision 
elle-même, de l'employé en question, refusant de se récuser. 
La question de la recevabilité peut toutefois rester ouverte, la plainte étant, en 
effet, devenue sans objet suite à la décision de M. Y______ d'assumer désormais 
la liquidation de la faillite considérée. 
L'Autorité de céans le constatera et rayera la cause A/2111/2011 du rôle. 
 
 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
L'Autorité de surveillance : 
 
Constate que la plainte formée le 7 juillet 2011 par I______ SA est, dans la mesure de 
sa recevabilité, devenue sans objet. 
Raye la cause A/2111/2011 du rôle. 
 
Siégeant : 
Madame Ariane WEYENETH, présidente; Madame Florence CASTELLA et Monsieur 
Mathieu HOWALD; juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
Ariane WEYENETH 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par l'Autorité de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.