ge_gerichte · ATAS/134/2020 · 2020-02-24 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2135/2019 
ATAS/134/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 février 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CONFIGNON 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Rue 
des Gares 16, Case postale 2660, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après: l'assurée, l’intéressée ou la recourante), née le ______ 
1981, ressortissante angolaise, mariée, titulaire d'un permis B OASA, s'est inscrite à 
l'Office régional de placement (ci-après: ORP) le 24 juillet 2018. Un délai-cadre 
d'indemnisation lui a été ouvert, du 24 juillet 2018 au 23 juillet 2020. 
2. Le 30 juillet 2018, une convocation pour un premier entretien avec le conseiller en 
personnel qui lui a été désigné, Monsieur B______, fixé au lundi 6 août 2018 à 14 
heures lui a été remise en main propre; en atteste sa signature. Cette convocation 
mentionne expressément qu'elle était priée de se présenter au moins 10 minutes à 
l'avance à l'ORP 4, et de se rendre directement dans la salle d'attente 1B – 1er étage. 
Son attention était attirée sur le fait que sa présence à cet entretien était obligatoire, 
de même que la remise des documents figurant au dos de ce courrier. Aussi, en cas 
d'empêchement, elle devait impérativement prévenir son conseiller au moins 24 
heures à l'avance, faute de quoi elle risquait une suspension de son droit aux 
indemnités de chômage, voire l'annulation de son inscription. Avant ce rendez-
vous, elle devait avoir suivi la formation « Etre au chômage, ce que vous devez 
savoir ». Cette convocation lui précisait encore notamment que l'office cantonal de 
l'emploi (ci-après : OCE ou l'intimé) pouvait s'adresser à elle en tout temps par 
courrier, par mail ou par téléphone. 
3. Par courriel du 6 août 2018 à 14h27, M. B______ a adressé à l'assuré un courriel lui 
indiquant avoir bien reçu son message laissé sur son répondeur en date du 6 août 
2018 à 14h15 l'informant de son absence à l'entretien du même jour. Elle était 
rendue attentive au fait qu'il était de son devoir de prendre toutes dispositions afin 
d'anticiper tout imprévu empêchant les entretiens de conseil, notamment en regard 
d'un entretien d'embauche décidé en principe plusieurs jours à l'avance. Elle était 
enjointe à indiquer à son conseiller, par retour de mail, la raison exacte de cette 
absence (délai de réponse: 8 août 2018, avec la précision que passé ce délai, ou sans 
motif valable, ce manquement serait envoyé au service juridique. Elle recevrait une 
nouvelle convocation dans les meilleurs délais. 
De fait, par courriel séparé du même jour, à 14h57, ledit conseiller a adressé à 
l'assurée dite convocation pour le prochain entretien de conseil fixé au lundi 20 août 
2018 à 9 heures, avec la précision d'avoir à se présenter au moins 10 minutes à 
l'avance, et se rendre directement dans la salle d'attente 1B – 1er étage. Il était 
rappelé qu'en cas d'empêchement, l'assuré est tenu d'avertir son conseiller au moins 
24 heures à l'avance, que sa présence à cet entretien était obligatoire, toute absence 
injustifiée pouvant entraîner une suspension de son éventuel droit aux indemnités 
de chômage. 
4. L'assurée n'ayant pas donné suite à la demande d'explications et justificatifs relatifs 
à son absence à l'entretien de conseil du 6 août 2018, le service juridique de l'OCE a 
prononcé à l'encontre de l'assurée une suspension du droit à l'indemnité de 5 jours à 


 
 
 
 
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compter du 7 août 2018, par décision du 20 août 2018, entrée en force, sans 
opposition. 
5. Sur formule ORP intitulée « présence tardive ou demandeur d'emploi non reçu » 
signée par l'assurée, portant le timbre de l'Accueil de l'OCE du 20 août 2018, sur 
laquelle figurent l'identité et l'adresse du demandeur d'emploi (ci-après : DE), le 
nom du conseiller OCE, la date et l'heure du rendez-vous (20 août 2018 à 9:00), 
l'heure d'arrivée au guichet (le 20 août 2018 à 9:36) et le motif du retard : « la DE 
est arrivée à 9h15 car suite à votre téléphone de jeudi 16 août 2018 le rendez-vous 
était fixé à 9h30. La DE a attendu à l'entrée de la réception et non à la salle 
d'attente. » 
6. Par courriel du 31 octobre 2018 à 17h07, M. B______ a adressé à l'assurée une 
convocation pour le prochain entretien de conseil fixé au jeudi 1er novembre 2018 à 
13h30, avec la précision d'avoir à se présenter au moins 10 minutes à l'avance, et se 
rendre directement dans la salle d'attente 1B – 1er étage. Cette convocation, de 
formulation standard, rappelait notamment le caractère obligatoire de cet entretien 
et les conséquences de toute absence injustifiée, de même que le délai pour avertir 
le conseiller en cas d'empêchement. 
7. Selon formule « présence tardive ou demandeur d'emploi non reçu » signée par 
l'assurée, portant le timbre de l'Accueil de l'OCE du 1er novembre 2018, sur laquelle 
figurent l'identité et adresse de la DE, le nom du conseiller OCE, la date et l'heure 
du rendez-vous (1er novembre 2018 à 13:30), l'heure d'arrivée au guichet (le 1er 
novembre 2018 à 14:01) et le motif du retard: « Madame (nom et prénom) s'est 
trompée de salle d'attente, elle était dans en (sic !) Salle 0A au lieu de 0B, à 
reconvoquer. » 
8. Par courriel du 14 novembre 2018 à 15h02, M. B______ a adressé à l'assurée une 
convocation pour le prochain entretien de conseil fixé au vendredi 16 novembre 
2018 à 10 heures, avec la précision d'avoir à se présenter au moins 10 minutes à 
l'avance, et se rendre directement dans la salle d'attente 1B – 1er étage. Cette 
convocation, de formulation standard, rappelait notamment le caractère obligatoire 
de cet entretien et les conséquences de toute absence injustifiée, de même que le 
délai pour avertir le conseiller en cas d'empêchement. 
9. Selon formule « présence tardive ou demandeur d'emploi non reçu » signée par 
l'assurée, portant le timbre de l'Accueil de l'OCE du 16 novembre 2018, sur laquelle 
figurent l'identité et adresse de la DE, le nom du conseiller OCE, la date et l'heure 
du rendez-vous (16 novembre 2018 à 10:00), l'heure d'arrivée au guichet (le 16 
novembre 2018 à 10:51) et le motif du retard: « Madame (nom) s'est trompé de 
salle. Elle est arrivée à 10h05 mais s'est rendue en salle d'attente 0B au lieu de 1B, 
elle n'a pas compris qu'elle devait monter au 1er étage. » 
10. Par courriel du 16 novembre 2018 à 14h55, M. B______ a adressé à l'assurée une 
convocation pour le prochain entretien de conseil fixé au mardi 15 janvier 2019 à 
11:00, avec la précision d'avoir à se présenter au moins 10 minutes à l'avance, et se 


 
 
 
 
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rendre directement dans la salle d'attente 1B – 1er étage. Cette convocation, de 
formulation standard, rappelait notamment le caractère obligatoire de cet entretien 
et les conséquences de toute absence injustifiée, de même que le délai pour avertir 
le conseiller en cas d'empêchement. 
Par courriel du même jour à 15h46 à l'assurée, M. B______ prenait note, à regret, 
de « votre arrivée tardive de ce matin. Ce cas sera transmis à notre service 
juridique. » Il lui transmettait aussi en annexe un plan d'action afin de pouvoir aller 
de l'avant dans leur collaboration. Elle était priée de lire attentivement ce document, 
puis le signer et le dater en le retournant par courriel d'ici au 20 novembre 2018 ou 
en le déposant en mains propres à l'accueil de l'OCE au plus tard à la même date. 
Quant à son contenu, l'assurée était enjointe d'entreprendre les actions demandées et 
dans les délais imposés. 
11. Par décision du 19 novembre 2018, le service juridique de l'OCE a prononcé à 
l'encontre de l'assurée une suspension du droit à l'indemnité de 9 jours à compter du 
17 novembre 2018. L'assurée ne s'était pas présentée à l'entretien de conseil qui 
devait se dérouler le 20 août 2018 à 9 heures et n'avait fourni aucune excuse 
valable. La sanction était fixée en fonction du barème fixé par le Secrétariat d'État à 
l'économie (SECO) - bulletin LACI-IC, D79 2017) précisant que lorsque l'assuré ne 
se présente pas à un entretien de conseil ou une séance d'information, sans aucun 
motif valable, la sanction se situe entre 5 et 8 jours s'il s'agit du premier 
manquement, entre 9 et 15 jours lors du second manquement. La troisième fois le 
dossier est transmis à l'autorité cantonale pour décision. 
12. Par décision du 21 novembre 2018, le service juridique de l'OCE a prononcé à 
l'encontre de l'assurée une suspension du droit à l'indemnité de 19 jours à compter 
du 2 novembre 2018. L'assurée ne s'était pas présentée à l'entretien de conseil qui 
devait se dérouler le 1er novembre 2018 à 13:30 et n'avait fourni aucune excuse 
valable. La sanction était fixée en fonction du barème SECO - bulletin LACI-IC, 
D79 2017. 
13. Par courrier recommandé non daté mais reçu par l'OCE le 29 novembre 2018, 
l'assurée a formé opposition à la décision du 21 novembre 2018 prononçant la 
suspension de son droit à l'indemnité de 19 jours. C'est indemnité (recte: sanction) 
n'avait pas lieu d'être au vu des circonstances, et elle était manifestement 
disproportionnée. Les motifs contenus dans cette décision étaient erronés, étant 
donné qu'elle s'était présentée à l'heure à l'office en vue de son entretien de conseil. 
Elle s'était néanmoins trompée de salle et avait attendu dans la mauvaise que son 
conseiller vienne la chercher. Ceci était, selon elle, également attesté par 
l'attestation de l'OCP, qui mentionne expressément « que j'attendais dans la 
mauvaise salle ». Elle relève que cette attestation n'était néanmoins pas tout à fait 
claire, dans le sens qu'elle persiste à prétendre être arrivée à l'heure, pour son 
rendez-vous de 13h30, mais qu'elle s'était rendue à l'accueil de l'ORP après une 
demi-heure d'attente, pour s'enquérir de ce qui se passait, raison pour laquelle 
l'heure de 14h01 figurait sur ce document. Elle avait également appelé son 


 
 
 
 
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conseiller et lui avait laissé un message selon lequel elle l'attendait. Suite à cela, son 
conseiller lui avait envoyé un mail en lui fixant un nouveau rendez-vous. Cette 
sanction de 19 jours pour une simple erreur, soit celle de se tromper de salle 
d'attente, était ainsi totalement disproportionnée et arbitraire. Elle souhaitait 
également préciser pour le surplus que les indications concernant les salles d'attente 
ne sont pas toujours claires et qu'il est facile de se tromper de salle. En effet, elle ne 
savait néanmoins même pas qu'il y avait également des salles d'attente au premier ! 
Elle concluait à l'annulation de la décision du 21 novembre 2018 et à la restitution 
des jours de suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité. 
14. Par courrier recommandé du 11 décembre 2018, reçu le 13 par le service juridique 
de l'OCE, l'assurée a formé opposition à la décision de l'OCE du 19 novembre 2018 
prononçant à son encontre une suspension du droit à l'indemnité de 9 jours. Cette 
sanction la mettant dans une situation financière des plus précaires et au vu des 
motifs invoqués, elle concluait à la réduction ou à l'annulation de la sanction. On lui 
reprochait de ne pas s'être présentée à un entretien de conseil le 20 août 2018. Or, 
ce jour-là elle s'était bien rendue à l'OCE. La personne à l'accueil lui avait dit de se 
diriger tout droit et de se rendre dans la salle d'attente afin d'attendre son conseiller. 
Elle n'avait malheureusement pas compris que la salle d'attente dans laquelle devait 
se rendre était au premier étage (salle 1B et non 0B). Elle avait ainsi attendu une 
heure de temps et était retournée à la réception afin de « les avertir que mon 
conseiller n'était pas venu me chercher ». Elle tenait d'ailleurs à préciser qu'entre-
temps elle avait essayé de le joindre par téléphone mais il ne lui avait pas répondu. 
Elle joignait copie de l'attestation établie par l'OCE (formule « présence tardive ou 
demandeur d'emploi non reçu »), confirmant la preuve de son passage dans les 
locaux le 20 août 2018. 
15. Par décision sur opposition du 21 décembre 2018, l'OCE a rejeté l'opposition 
formée par l'assurée le 29 novembre 2018 à l'encontre de la décision du service 
juridique du 21 novembre 2018 prononçant la suspension du droit à l'indemnité de 
l'intéressée pour une durée de 19 jours. Rappelant les motifs invoqués à l'appui de 
l'opposition, l'OCE considérait que les arguments de l'opposante ne pouvaient être 
retenus, car il s'agissait déjà de la 3e sanction infligée pour ne pas s'être rendue à un 
entretien de conseil, si bien qu'on pouvait attendre d'elle qu'elle se soit familiarisée 
avec la signalétique de l'OCE et mettre tout en œuvre pour se présenter cette fois-ci 
à l'heure et dans la bonne salle. Il remarque en outre qu'un panneau affiché dans 
chaque salle d'attente enjoint les assurés à se rendre au guichet d'accueil de l'ORP 
après 10 minutes de retard si leur conseiller en personnel ne s'est pas présenté à 
l'heure fixée de l'entretien de conseil, alors que dans le cas d'espèce l'intéressée ne 
s'était présentée qu'après une demi-heure, perdant ainsi toute possibilité de 
rencontrer son conseiller encore le jour-même et qu'ainsi l'attestation de l'accueil de 
l'OCE ne constitue pas une preuve suffisante pour démontrer qu'elle s'était 
présentée à l'heure pour son entretien de conseil. 


 
 
 
 
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Cette décision, qui n'a pas fait l'objet d'un recours devant la chambre de céans est 
entrée en force. 
16. Le 15 janvier 2019, le service juridique de l'OCE a rendu à l'encontre de l'assurée 
une décision prononçant son inaptitude au placement dès le 16 novembre 2018. 
Depuis le début de son délai-cadre d'indemnisation, l'assurée avait été suspendue 
dans l'exercice de son droit à l'indemnité à raison de 5 jours le 20 août 2018 en 
raison de son absence injustifiée à l'entretien du 6 août, de 9 jours le 19 novembre 
2018 en raison de son absence injustifiée à l'entretien du 20 août 2018 et de 
19 jours le 21 novembre 2018, en raison de son absence injustifiée à l'entretien du 
1er novembre 2018. Cette décision avertissait l'intéressée que son aptitude au 
placement serait examinée en cas de nouveau manquement. À noter que la sanction 
a été confirmée par décision sur opposition du 21 décembre 2018. L'assurée ne 
s'étant pas présentée à l'entretien du 16 novembre 2018, son dossier a été transmis 
au service juridique pour décision. Il apparaît également que l'assurée ne s'est pas 
présentée à l'entretien du 15 janvier 2019, soit pour la cinquième fois consécutive. 
Rappelant les dispositions et principes relatifs à la notion d'aptitude au placement, 
le service juridique a retenu qu'il était établi que l'assurée avait été sanctionnée à 
trois reprises en raison d'autant d'absences injustifiées aux entretiens de conseil des 
6 et 20 août et du 1er novembre 2018, la dernière sanction ayant été confirmée par 
décision sur opposition du 21 décembre 2018. Il ressortait du dossier que l'assurée 
avait persisté dans le même comportement, ne se présentant pas aux entretiens de 
conseil des 16 novembre 2018 et 15 janvier 2019, sans justification valable. Dès 
lors qu'elle ne s'est jamais présentée à un entretien de conseil depuis son inscription 
à l'assurance-chômage, empêchant ainsi un suivi normal de son dossier, force était 
de constater qu'elle n'avait pas démontré qu'elle voulait respecter ses obligations 
envers cette assurance, ni retrouver un emploi, afin de mettre un terme à sa période 
de chômage. Ainsi les conditions subjectives de l'aptitude au placement n'étaient 
pas réalisées dans le cas d'espèce, la question des conditions objectives restant 
ouverte. En conséquence, l'aptitude au placement de l'assurée devait être niée dès le 
16 novembre 2018. 
17. Le 18 janvier 2019, l'ORP a reçu communication d'un certificat médical (fichet) 
d'incapacité de travail établi le 10 janvier 2019 par le docteur C______, spécialiste 
FMH en gynécologie-obstétrique, certifiant que la capacité de travail de l'assurée 
était nulle dès le 10 janvier, probablement jusqu'au 10 février 2019. 
18. Le jour-même, l'ORP a accusé réception de cette attestation d'incapacité de travail 
totale, indiquant à l'assurée que pendant sa période d'incapacité elle était dispensée 
d'effectuer des recherches d'emploi et de participer aux entretiens de conseil. Ce 
courrier lui indiquait les démarches à entreprendre par rapport à l'évolution de son 
état de santé, en lui précisant que son dossier serait annulé au plus tard après un 
mois si son incapacité de travail, attestée par un nouveau certificat médical, devait 
se prolonger. Dans une telle hypothèse, en cas de reprise, elle devrait se présenter 
au guichet de l'ORP pour une nouvelle inscription. 


 
 
 
 
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19. Par courrier recommandé non daté et non signé mais reçu le 22 janvier 2019 par 
l'OCE, sous le titre « Opposition à la décision du 21 novembre 2018 », l'assurée a 
déclaré former opposition à la décision de l'OCP (recte: OCE) du 16 (recte: 15) 
janvier 2019. Elle conclut à l'annulation de cette décision. L'OCE avait prononcé la 
suspension de l'indemnité, au moment où elle était en arrêt maladie. Les motifs 
contenus dans cette décision sont erronés, ceci étant également confirmé, selon elle, 
par l'attestation suite à son absence du 15 janvier 2019. Elle annexait à son courrier 
une copie du certificat médical évoqué ci-dessus. 
20. Par courrier du 24 janvier 2019, l'assurée a été invitée à signer son opposition d'ici 
au 6 février 2019, faute de quoi elle serait déclarée irrecevable. 
L'assurée y a donné suite dans le délai imparti. 
21. Par courrier du 31 janvier 2019, l'OCE a indiqué à l'assurée que sa décision du 15 
janvier 2019, notifiée par courrier recommandé du même jour n'avait pas été retirée 
pendant le délai de garde et avait été retournée à l'expéditeur avec la mention « non 
réclamée ». Il lui envoyait donc une nouvelle fois cette décision sous pli simple, en 
attirant son attention sur le fait que le délai de recours de 30 jours pour contester la 
décision avait commencé à courir à l'échéance du délai de garde de 7 jours suite à la 
première notification infructueuse. 
22. L'ORP ayant reçu de nouveaux documents médicaux attestant de la poursuite de 
l'incapacité de travail de l'assurée, a informé cette dernière par courrier du 14 
février 2019 que son dossier était annulé dès le 9 février 2019. Il mentionnait 
notamment les conseils et recommandations d'usage. 
23. Par décision sur opposition du 20 février 2019, l'OCE a rejeté l'opposition interjetée 
par l'assurée le 11 décembre 2018 contre la décision de l'OCE du 19 novembre 
2018 (sanctionnant par 9 jours de suspension du droit à l'indemnité de l'assurée 
pour ne pas s'être rendue à l'entretien de conseil du 20 août 2018). L'opposition était 
rejetée. L'OCE, tenant compte du fait que la convocation à l'entretien du 20 août 
2018 à 9 heures attirait l'attention sur le fait que l'assurée devait se présenter 10 
minutes en avance et attendre dans la salle d'attente 1B au premier étage; que selon 
la formule intitulée « présence tardive ou demandeur d'emploi non reçu » dont il 
ressortait que l'intéressée s'était présentée à l'accueil le 20 août 2018 à 9h36 et avait 
indiqué qu'elle était arrivée à l'ORP "car suite à un téléphone avec son conseiller le 
rendez-vous était prévu à 9h30, et qu'elle avait attendu à la réception et non en salle 
d'attente; de la décision du service juridique du 19 novembre prononçant une 
suspension du droit à l'indemnité de 9 jours; des arguments développés par 
l'intéressée dans son opposition du 11 décembre 2018 et des pièces du dossier 
montrant que l'intéressée avait été sanctionnée pour avoir manqué en outre les 
entretiens des 6 août et 1er novembre 2018 - ces deux décisions étant en force, la 
dernière après une décision sur opposition, dans le cadre de laquelle l'intéressée 
avait également invoqué une erreur de salle d'attente -; qu'elle avait en outre 
manqué un entretien de conseil le 16 novembre 2018, la procédure (d'opposition) 


 
 
 
 
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relative à ce manquement étant toujours en cours à ce jour; que contrairement à ce 
qu'elle allèguait dans son opposition, il apparaît qu'elle ne s'était pas trompée de 
salle d'attente, mais qu'elle s'est présentée en retard à son rendez-vous, à savoir à 
9h15 au lieu de 9 heures, pensant que ce dernier était prévu à 9h30. Considérant 
que l'absence de l'intéressée à son rendez-vous du 20 août 2018 serait due à une 
inattention de sa part, la jurisprudence rappelée plutôt dans la décision ne pouvait 
toutefois lui être applicable, dès lors que l'intéressée avait manqué 4 entretiens de 
conseil de suite entre août et novembre 2018. La sanction de 9 jours était dès lors 
justifiée, s'agissant alors de sa seconde absence à un entretien de conseil, et sa 
quotité respectait le principe de la proportionnalité. 
24. Par courrier recommandé du 22 février 2019, l'assurée a complété spontanément 
son opposition à la décision d'inaptitude au placement prononcée contre elle dès le 
16 novembre 2018 (décision du 15 janvier 2019). Elle conclut à l'annulation de 
cette décision. Les motifs de son désaccord sont les suivants. On lui reproche : 
- 
une absence injustifiée le 6 août 2018 alors qu'elle n'a jamais reçu ni la 
convocation à cet entretien ni la décision de suspension de 5 jours prononcée le 
20 août 2018; 
- 
une absence injustifiée le 20 août 2018 alors qu'elle s'était bien présentée à 
l'accueil de l'OCE comme l'atteste le document joint à cette opposition ; 
- 
en ce qui concerne l'absence injustifiée du 1er novembre 2018, elle était 
également passée à l'OCE, mais s'était trompée de salle d'attente en allant en 
salle 0A au lieu de 0B comme l'atteste le document de l'OCE également joint à 
cette opposition ; 
- 
enfin, le 16 novembre, elle s'était présentée à l'OCE mais s'était à nouveau 
trompée de salle d'attente en allant en salle 0B au lieu de monter au premier 
étage en salle 1B. Elle n'avait jamais eu l'information comme quoi la salle 
d'attente se trouvait au premier étage. 
25. Par décision sur opposition du 17 avril 2019, l'OCE a rejeté l'opposition du 22 
janvier 2019 (ndr. recte: non datée mais reçue le 23 janvier non signée et retournée 
régularisée le 30 janvier 2019), la décision du service juridique du 15 janvier 2019 
étant confirmée. L'OCE reprenant en substance les faits retenus ci-dessus et 
rappelant les dispositions légales, la jurisprudence et la doctrine ainsi que les 
directives pertinentes du SECO, relevant que la décision entreprise déclarait 
l'intéressée inapte au placement dès le 16 novembre 2018, en raison de ses 
nombreux manquements à ses obligations envers l'assurance-chômage, et ce suite à 
de nouvelles absences injustifiées aux entretiens de conseil des 16 novembre 2018 
et 15 janvier 2019. L'OCE relevait que dans son complément d'opposition, et 
s'agissant de l'entretien de conseil du 15 janvier 2019, l'assurée rappelait qu'elle 
était en incapacité totale de travail, raison pour laquelle elle concluait à l'annulation 
de la décision la déclarant inapte au placement. L'OCE remarque que s'agissant de 
l'entretien de conseil du 16 novembre 2018, l'intéressée prétend pour la 3e fois 


 
 
 
 
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consécutive s'être trompée de salle d'attente; une telle absence injustifiée aurait à 
tout le moins dû faire l'objet d'une sanction pour faute moyenne au vu du barème du 
SECO rappelé précédemment. Mais le service juridique a considéré qu'au vu des 
nombreux manquements de l'intéressée envers l'assurance-chômage, il convenait 
plutôt de prononcer l'inaptitude au placement de l'assurée dès le 16 novembre 2018, 
cette dernière persistant à ne pas respecter ses obligations envers l'ORP. Le fait que 
l'assurée n'ait pu honorer l'entretien de conseil suivant, du 15 janvier 2019, en 
raison d'une incapacité totale de travail, n'était pas relevant, dès lors que cette 
circonstance était postérieure à l'entretien ayant donné lieu à la décision querellée, 
l'assurée ayant du reste tout de même commis un manquement à ses obligations 
envers l'ORP dès lors qu'elle n'avait pas averti à l'avance son conseiller en 
personnel de son absence, alors qu'elle aurait été en mesure de le faire. C'était donc 
à juste titre que l'intéressée avait été déclarée inapte au placement dès le 16 
novembre 2018. Les détails utiles des motifs retenus par l'OCE dans cette décision 
seront, au besoin, repris ci-dessous dans les considérants qui vont suivre. 
26. Par courrier du 14 mai 2019, adressé à l'OCE, et transmis par ce dernier à la 
chambre de céans pour motif de compétence, l'assurée a contesté la décision sur 
opposition du 17 avril 2019. En substance, la recourante indique qu'elle s'est 
toujours présentée aux entretiens, sauf les jours où elle était malade, conformément 
à tous les certificats médicaux présentés, indiquant qu'elle avait eu une grossesse 
pas facile, comme on pouvait le constater dans le certificat médical qu'elle 
produisait à l'appui de son recours. Ainsi toutes les justifications étaient parvenues à 
l'OCE ; elle concluait en conséquence et implicitement à l'annulation de la décision 
entreprise. 
Le dernier certificat médical produit par la recourante à l'appui de ses écritures est 
un certificat d'accouchement daté du 7 mai 2019 établi par la Dre D______, 
médecin interne au service d'obstétrique des HUG, laquelle certifie que l'intéressée 
a accouché par césarienne d'un enfant né le ______ 2019 à la maternité des HUG, 
qui pesait à la naissance 4000g / pour une taille de 50 cm et PC (ndr. pourtour 
crânien) à la naissance de 34 cm. 
27. L'intimée s'est déterminée sur le recours par courrier du 20 juin 2019. Il conclut à 
son rejet et persiste intégralement dans les termes de sa décision sur opposition du 
17 avril 2019. L'assurée n'apporte aucun élément nouveau permettant de revoir la 
décision précitée. 
28. La recourante, a été invitée par la chambre de céans à se prononcer dans le cadre 
d'une éventuelle réplique. Elle ne s'est toutefois manifestée ni dans le délai initial 
accordé, ni dans le délai complémentaire que la chambre de céans lui avait 
spontanément octroyé. 
 
 


 
 
 
 
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- 10/19 - 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a. Selon l'art. 61 LPGA la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est 
réglée, sous réserve de l’art. 1er al. 3 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative par le droit cantonal. Elle doit notamment être simple. Par 
procédure simple, on entend une procédure qui n’est pas régie par des règles trop 
formalistes (KIESER, ATSG-Kommentar, n. 21 ad art. 61), c’est-à-dire par des 
règles de procédure qui ne sont pas justifiées par un intérêt digne de protection 
(ATF 120 V 419 consid. 5c).Elle doit satisfaire à un certain nombre d'exigences 
parmi lesquelles le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits 
déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les 
apprécie librement (art. 61 lettre c LPGA); le tribunal n’est pas lié par les 
conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision 
attaquée ou accorder plus que le recourant n’avait demandé; il doit cependant 
donner aux parties l’occasion de se prononcer ou de retirer le recours (l'art. 61 lettre 
d LPGA). A Genève la procédure en matière d'assurances sociales est régie par la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), et 
plus particulièrement par les art. 89A à 89I LPA; selon l'art. 89 A LPA, les 
dispositions de la présente loi demeurent applicables en tant qu'il n'y est pas dérogé 
par le présent titre. Selon l'art. 19 LPA l’autorité établit les faits d’office. Elle n’est 
pas limitée par les allégués et les offres de preuves des parties. 
b. Selon l'art. 64 LPA le recours est formé par écrit et adressé à la juridiction 
administrative appelée à en connaître (al.1). Le recours adressé à une autorité 
incompétente est transmis d’office à la juridiction administrative compétente et le 
recourant en est averti. L’acte est réputé déposé à la date à laquelle il a été adressé à 
la première autorité (al.2). Les mêmes principes sont consacrés par des dispositions 
correspondantes de la LPGA (art.60 al. 2 cum 30 par analogie et 39 al. 2 LPGA). 
c. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62ss 
LPA). 
3. Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'OCE a prononcé 
l'inaptitude de la recourante au placement, dès le 16 novembre 2018, au vu des 
nombreux manquements de cette dernière à ses obligations de chômeuse, 


 
 
 
 
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sanctionnés successivement par des mesures de suspension de son droit à 
l'indemnité, singulièrement de savoir si l'on peut déduire du comportement réitéré 
et persistant de l'intéressée qu'elle serait inapte au placement. 
4. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, 
être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à 
prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité 
obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne 
pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la 
période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux 
exigences de contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives 
(ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la 
LACI et de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites 
d’admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; 
ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 p. 5 s. et doctrine et 
jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d’État à 
l’économie (ci-après : SECO) en sa qualité d’autorité de surveillance de 
l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme du droit 
(art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l’indemnité de 
chômage (Bulletin LACI IC). 
La condition de satisfaire aux exigences de contrôle, posée par l’art. 8 al. 1 
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l’art. 17 LACI. Cette disposition-ci impose aux chômeurs des devoirs matériels 
(al. 1 et 3) – qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires – et des devoirs formels (al. 2) – qui ont pour objet l’inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17). 
b. Au nombre des devoirs qu’impose l’art. 17 LACI au chômeur au titre de 
l’obligation d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour 
abréger le chômage, figure l’obligation de donner suite à une assignation de poser 
sa candidature pour un emploi vacant qui lui est ainsi signalé. Ne pas donner suite à 
une telle assignation représente une violation de l’obligation de diminuer le 
dommage ; cela revient à laisser échapper une possibilité concrète – quoique 
incertaine – de retrouver un travail, le comportement de l’assuré important à cet 
égard plus que le résultat effectif du dépôt d’une candidature en termes d’obtention 
ou non d’un engagement (ATF 130 V 125 consid. 1 publié dans SVR 2004 ALV 
no 11 p. 31 ; ATF 122 V 34 consid. 3b ; DTA 2002 p. 58, arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 436/00 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 
13 octobre 2009 consid. 3 ; 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 2 et 8C_746/2007 


 
 
 
 
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du 11 juillet 2008 consid. 2). Aussi le défaut de candidature déposée est-il assimilé, 
sur le plan du principe, à un refus d’un emploi convenable, autrement dit à la 
violation d’une obligation qui, à l’instar de celle d’accepter un travail convenable, 
revêt une importance indéniable (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 368/99 
du 16 mars 2000 ; ATAS/344/2017 du 2 mai 2017 consid. 5). 
5. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. L'assuré 
doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans 
emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre en 
considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 
rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux exigences de 
contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 
consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de 
l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites 
d’admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; 
ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 p. 5 s. et doctrine et 
jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d’État à 
l’économie (ci-après : SECO) en sa qualité d’autorité de surveillance de 
l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme du droit (art. 110 
LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l’indemnité de chômage 
(Bulletin LACI IC). 
6. La condition de satisfaire aux exigences de contrôle, posée par l’art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par l’art. 
17 LACI. Cette disposition-ci impose aux chômeurs des devoirs matériels (al. 1 et 
3) – qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires – et des devoirs formels (al. 2) – qui ont pour objet l’inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 
1 ad art. 17). 
7. Au nombre des devoirs qu’impose l’art. 17 LACI au chômeur au titre de 
l’obligation d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour 
abréger le chômage, figure l’obligation de donner suite à une assignation de poser 
sa candidature pour un emploi vacant qui lui est ainsi signalé. Ne pas donner suite à 
une telle assignation représente une violation de l’obligation de diminuer le 
dommage ; cela revient à laisser échapper une possibilité concrète – quoique 
incertaine – de retrouver un travail, le comportement de l’assuré important à cet 
égard plus que le résultat effectif du dépôt d’une candidature en termes d’obtention 
ou non d’un engagement (ATF 130 V 125 consid. 1 publié dans SVR 2004 ALV no 
11 p. 31 ; ATF 122 V 34 consid. 3b ; DTA 2002 p. 58, arrêt du Tribunal fédéral des 


 
 
 
 
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assurances C 436/00 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 
octobre 2009 consid. 3 ; 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 2 et 8C_746/2007 du 
11 juillet 2008 consid. 2). Aussi le défaut de candidature déposée est-il assimilé, sur 
le plan du principe, à un refus d’un emploi convenable, autrement dit à la violation 
d’une obligation qui, à l’instar de celle d’accepter un travail convenable, revêt une 
importance indéniable (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 368/99 du 16 
mars 2000 ; ATAS/344/2017 du 2 mai 2017 consid. 5). 
8. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 
1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un 
travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et 
en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). Par mesures d'intégration, on entend toutes 
les mesures ordonnées par l'ORP, c'est-à-dire aussi bien les assignations à participer 
à des mesures de marché du travail que les rendez-vous pour les entretiens de 
conseil à l'ORP (Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des 
mesures cantonales, procédure, 2ème éd., Zurich 2006, n° 3.9.6 p. 209). L'assuré 
doit en outre se conformer aux prescriptions de contrôle (art. 17 al. 2 LACI). 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : 
• la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus 
précisément d'exercer une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit 
empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et 
• d'autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 
LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se 
présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut 
consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 
51 consid. 6a p. 58; 123 V 214 consid. 3 p. 216; DTA 2004 n° 18 p. 186 [C 101/03] 
consid. 2). 
Sauf pour un manquement d'une aussi faible gravité qu'une absence isolée à un 
entretien à l'ORP, le prononcé d'une suspension ne suppose pas qu'un avertissement 
préalable ait été adressé à l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_834/2010 du 11 
mai 2011 consid. 2.5 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 63 ad art. 30). 
Si le chômeur se soustrait à ses devoirs d'assuré, il ne sera en principe pas d'emblée 
privé de prestations. Il sera tout d'abord sanctionné (art. 30 al. 1 let. c ou d LACI) 
puis, en cas de réitération, déclaré inapte au placement (art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI; 
THOMAS 
NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, 
in 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], vol. XIV, Soziale Sicherheit, 3 e éd. 2016, n° 
323 p. 2363). En vertu du principe de proportionnalité, l'aptitude au placement ne 
peut être niée qu'en présence de manquements répétés et au terme d'un processus de 
sanctions de plus en plus longues, et pour autant que les fautes aient été commises 
en quelques semaines, voire en quelques mois (ATF 112 V 215 consid. 1b p. 218; 
DTA 1986 p. 20 consid. III 1 p. 24; arrêt 8C_99/2012 du 2 avril 2012, consid. 3.3). 
Il faut qu'un ou plusieurs manquements au moins correspondent à des fautes 


 
 
 
 
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moyennes ou graves. Il n'est pas possible de constater l'inaptitude au placement 
seulement si quelques fautes légères ont été commises (DTA 1996/1997 p. 33). 
L'assuré doit pouvoir se rendre compte, au vu de la gradation des sanctions 
endurées, que son comportement compromet de plus en plus son droit à l'indemnité 
(arrêts C 320/05 du 20 avril 2006 consid. 4.1 et C 188/05 du 19 janvier 2006 
consid. 3). En cas de cumul de manquements sanctionnés, l'inaptitude prend effet le 
premier jour qui suit le manquement qui entraîne la constatation de l'inaptitude au 
placement (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
n° 24 ad art. 15 LACI). 
S'agissant d'un assuré qui avait refusé à réitérées reprises de participer à des 
mesures d'intégration de l'assurance-chômage, le Tribunal fédéral a considéré que 
cela suffisait à nier son aptitude au placement, précisant que les entretiens ont pour 
but le contrôle de l'aptitude et de la disponibilité au placement des assurés et que le 
recourant avait empêché l'autorité compétente d'en vérifier les conditions de 
réalisation sur une période relativement longue (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_749/2011 du 16 août 2012 consid. 4). 
Dans un arrêt récent le Tribunal fédéral a annulé un arrêt de la chambre de céans 
sur recours de l'OCE, dans une affaire où la cour cantonale avait admis l'aptitude au 
placement d'un chômeur contre l'avis de l'autorité cantonale, dans le contexte 
suivant. Entre les mois de février et septembre 2017, l'assuré avait fait l'objet de 
quatre suspensions du droit à l'indemnité de chômage, la première fois en raison de 
recherches insuffisantes et les fois suivantes, pour non-participation sans excuse 
valable à des entretiens de conseil. S'il s'agit certes de fautes légères dans les trois 
premiers cas, la quatrième suspension a quant à elle été prononcée en raison d'une 
faute de gravité moyenne (art. 45 al. 3 let. a et b OACI) ; en outre, il y a eu une 
gradation dans la durée des suspensions puisque les quatre suspensions ont duré 
respectivement 5, 11, 15 et 25 jours. L'assuré a finalement été déclaré inapte au 
placement dès le 29 septembre 2017, soit le premier jour suivant l'interruption, par 
sa faute, d'un stage de requalification. Mis à part le premier manquement de 
l'assuré, les quatre suivants concernaient des mesures d'intégration (entretiens à 
l'ORP et mesures de marché du travail). Or, l'obligation de participer aux mesures 
d'intégration a été renforcée lors de la 3e révision de la LACI. Alors qu'avant celle-
ci, le refus systématique ou du moins répété des mesures d'intégration conduisait à 
une privation des prestations, ce principe a été transféré à l'art. 15 LACI (cf. BORIS 
RUBIN, op. cit. n° 70 ad art. 15 et n° 4 ad art. 30). On relèvera au demeurant que 
l'argumentation de la juridiction cantonale pour substituer sa propre appréciation à 
celle de l'administration n'est pas pertinente. En affirmant que si l'assuré était certes 
responsable de l'arrêt du stage aux EPI, il s'était néanmoins soumis à la mesure et 
ne l'avait pas simplement refusée, la Haute cour a considéré que la cour cantonale 
avait perdu de vue que sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, une sanction se 
justifie aussi bien lorsqu'un assuré refuse de participer à une mesure de marché du 
travail que s'il en compromet le déroulement en raison de son comportement. Enfin, 


 
 
 
 
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la constatation selon laquelle l'assuré avait nettement amélioré son comportement 
dès janvier 2018 était contraire à la réalité des faits puisque ce dernier avait fait 
preuve de nouveaux manquements en février déjà puis en mai 2018, comme l'avait 
du reste constaté elle-même la juridiction cantonale. Il en résultait que c'était en 
violation du droit fédéral que la juridiction cantonale avait admis l'aptitude au 
placement de l'assuré dès le 29.09.2017 (8C_816/2018 du 05.12.2019. 
9. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
10. En l'espèce, il est établi que la recourante a systématiquement manqué les entretiens 
de conseil auxquels elle a régulièrement été convoquée, et ceci dès le premier 
entretien fixé au 6 août 2018 avec son conseiller en personnel, après son inscription 
à l'ORP, le 24 juillet 2018. Immédiatement reconvoquée le 20 août 2018, puis pour 
le 1er novembre 2018 et enfin pour le 16 novembre 2018, elle n'a ainsi, jamais 
rencontré son conseiller en personnel dans les quelques trois mois et demi qui ont 
suivi son inscription au chômage, ceci malgré les convocations qu'elle avait dûment 
reçues, et qui lui indiquaient toutes qu'elle devait se présenter 10 minutes avant 
l'heure du rendez-vous, en se rendant directement au premier étage à la salle 
d'attente 1B où son conseiller viendrait l'accueillir. Ces convocations lui rappelaient 
systématiquement le caractère obligatoire de ces entretiens de conseil, les 
conséquences qu'elle encourait si elle ne pouvait participer pas ces entretiens, et le 
mode de procéder si elle avait un motif valable pour lequel elle ne pouvait pas 
comparaître. Ces défauts successifs lui ont valu des sanctions sous forme de 
suspensions de son droit à l'indemnité de chômage, de 5 jours la première fois, de 9 
jours la seconde, de 19 jours la troisième, et finalement par le prononcé de son 
inaptitude au placement. Toutes les sanctions qui lui ont été infligées étaient 
justifiées; elle en a manifestement eu connaissance, y compris pour la première, 
quoi qu'elle en ait dit après coup, dans son complément du 22 février 2019 à son 
opposition contre la décision ayant la déclarant inapte au placement; ainsi : 
- s'agissant de la première convocation, pour le 6 août 2018, elle a prétendu, le 22 
février 2019 pour la première fois, n'avoir reçu ni la convocation ni avoir eu 
connaissance de la décision du 20 août 2018, entrée en force sans qu'elle n'y ait 
formé opposition. On relèvera que l'assurée a, à cet égard, fait preuve d'une 
singulière mauvaise foi, en affirmant n'avoir jamais reçu cette convocation. Il 
ressort en effet du dossier que cette convocation lui avait été remise en main propre: 


 
 
 
 
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elle a en effet à cette occasion signé le double de la convocation, qui figure au 
dossier de l'intimé. Pire : il ressort de ce dossier, et en particulier d'un courriel du 
jour en question (6 août), que son conseiller lui a adressé, lui indiquant avoir pris 
connaissance de son message téléphonique du même jour à 14h15 - alors qu'elle 
était convoquée à 14 heures -, par lequel elle indiquait à son conseiller n'avoir pas 
pu se présenter à cet entretien. Dans ce même courriel, M. B______ lui impartissait 
un délai au 8 août pour justifier des motifs pour lesquels elle n'avait pu participer à 
cet entretien, à défaut de quoi, passé ce délai ou sans motif valable, ce manquement 
serait envoyé au service juridique (pour sanction). Elle n'a donné aucune suite à 
l'injonction qui lui était signifiée, de sorte que le service juridique a sanctionné ce 
premier manquement par décision du 20 août 2018. Il convient de relever au 
passage que jamais l'assurée n'a prétendu n'avoir pas reçu un courriel de son 
conseiller. Ceci est également valable pour les courriers, et notamment des 
décisions de sanctions qui lui ont été infligées, ceci pour la bonne et simple raison 
d'ailleurs que dès la seconde sanction, elle y a systématiquement formé opposition. 
La chambre de céans relèvera que le fait qu'elle n'ait pas formée opposition à la 
première sanction alors qu'elle l'a fait pour les suivantes n'est pas un indice qu'elle 
n'aurait pas reçu la première sanction. Son affirmation tardive, à l'occasion de la 
contestation d'une quatrième sanction, celle ici litigieuse, n'est d'une part pas 
crédible, et d'autre part ne changerait de toute manière rien à l'issue du recours. On 
relèvera d'ailleurs incidemment que dans les décisions ultérieures, et en particulier 
dans les décisions sur opposition rendues entre-temps, les antécédents de sanctions 
étaient mentionnés, mais elle n'a jamais soulevé la moindre contestation à ce sujet. 
Pour ce qui est de son deuxième manquement, soit son arrivée tardive à l'accueil de 
l'office (9h36 au lieu de 8h50, si l'on comptait 10 minutes avant l'heure du rendez-
vous fixé à 9 heures, prescrites dans la convocation), les explications qu'elle a 
données ne résistent pas davantage à l'examen. Comme la première convocation 
(entretien du 6 août 2018), la seconde et toutes les suivantes mentionnaient 
expressément la salle 1B au 1er étage, comme lieu où elle devait directement se 
rendre. Il tombe sous le sens qu'à réception d'une convocation, toute personne 
consciencieuse ne se soucie pas seulement de la date et de l'heure, mais aussi du 
lieu du rendez-vous. Dans le cas particulier, lorsqu'elle s'est présentée à l'accueil, à 
9h36, elle a prétendu être arrivée à 9h15, au motif que selon un entretien 
téléphonique avec son conseiller, le 16 août, le rendez-vous aurait été fixé à 9h30 
au lieu de 9 heures. À aucun moment, y compris dans son opposition, a-t-elle même 
tenté de prouver l'existence d'un tel entretien téléphonique, qui, s'il avait bien eu 
lieu, aurait d'évidence été confirmé par le conseiller en personnel. Il n'en a jamais 
été question. La chambre de céans retient, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l'assurée a tenté par des explications peu crédibles de justifier 
son arrivée tardive. Or, d'une part, elle ne s'est présentée à l'accueil qu'à 9h36, soit 
de toute manière après l'heure du rendez-vous fixé ; elle a en outre prétendu être 
arrivée à 9h15, ce qui n'était de toute manière pas contrôlable, et si, comme elle 
l'affirme, elle avait attendu à l'entrée de la réception et non à la salle d'attente, à 


 
 
 
 
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supposer qu'elle ne sût pas où se rendre, la première chose qu'elle aurait faite en 
arrivant (à 8h50) fût de s'annoncer à l'accueil et de demander où était située la salle 
1B au 1er étage . La chambre de céans attire d'ailleurs l'attention de la recourante, 
qui qualifie systématiquement les formules « présence tardive ou demandeur 
d'emploi non reçu » d' "attestations" de l'OCE, que les explications qui y figurent 
(hormis l'identité de la personne, lors de convocation par le conseiller, et le nom du 
conseiller), ne sont que l'expression des explications données par l'intéressé pour 
justifier son arrivée tardive. Certes pourrait-on voir dans le fait de sanctionner de 
plusieurs jours de suspension une arrivée tardive de celui qui s'est tout de même 
présenté, une mesure disproportionnée. Tel n'est toutefois pas le cas, surtout s'il ne 
s'agit pas d'un cas isolé, et sans excuse valable. En effet, la jurisprudence rappelle 
que les entretiens de conseil ont pour but le contrôle de l'aptitude et de la 
disponibilité au placement des assurés, et celui qui ne s'y présente pas empêche 
l'autorité compétente de vérifier les conditions de réalisation de cette aptitude et 
disponibilité au placement. Or, si un conseiller, dans la planification de ses rendez-
vous, se voit contraint, à chaque arrivée tardive d'un demandeur d'emploi, de le 
recevoir tout de même et ainsi de décaler les rendez-vous suivants ou d'abréger ledit 
rendez-vous en fonction de l'ampleur du retard de l'intéressé, il ne pourra 
rapidement plus consacrer le temps nécessaire à l'examen de la situation des 
intéressés qui lui sont confiés, et des conseils qu'il doit leur donner dans le cadre de 
ces entretiens. À l'inverse, et les autorités d'exécution de la législation sur le 
chômage le répètent systématiquement, on attend de celui qui recherche un emploi 
une disponibilité accrue, et un respect des délais qui lui sont impartis, voire comme 
dans le cas d'espèce, le strict respect des conditions d'une convocation. 
 
- À l'occasion de l'entretien de conseil du 1er novembre 2018 auquel elle était 
convoquée, la recourante est à nouveau arrivée en retard, en invoquant une nouvelle 
fois le fait de s'être trompée de salle d'attente, en ne se présentant à l'accueil qu'à 
14h01, alors que le rendez-vous était fixé à 13h30 (et qu'elle devait donc être 
présente dès 13h20 selon la convocation). Ces explications ne peuvent se voir 
reconnaître la moindre crédibilité. Ce qui a été dit précédemment pour l'entretien de 
conseil du 20 août 2018 vaut évidemment pour celui du 1er novembre, mais à plus 
forte raison s'agissant de la deuxième fois consécutive. L'assurée savait en effet 
qu'en arrivant en retard elle ne pourrait pas être reçue le jour-même par son 
conseiller, de sorte que c'est à juste titre que l'OCE a prononcé la sanction de 19 
jours de suspension; d'autant qu'il s'agissait du troisième manquement, par rapport à 
une obligation dont on vient de rappeler qu'elle est fondamentale dans la 
perspective de voir le chômeur sortir le plus rapidement possible du chômage; sans 
omettre que depuis son inscription à l'OCE, elle n'avait pas encore pu, en raison de 
son comportement pour le moins désinvolte, rencontrer son conseiller en personnel. 
 
- Enfin, elle a adopté une troisième fois consécutive le même comportement, en 
alléguant une fois de plus qu'elle se serait trompée de salle d'attente; ce n'était tout 


 
 
 
 
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simplement pas sérieux. Et la persistance d'une telle attitude de la part de la 
recourante a légitimement conduit l'intimé à se poser sérieusement la question de 
l'inaptitude subjective de l'intéressée au placement, et à rendre la décision 
entreprise, le 15 janvier 2019, avec effet au 16 novembre 2018, compte tenu des 
trois premiers manquements consécutifs (6 et 20 août, ainsi que 1er novembre 
2018), et de la persistance de l'intéressée dans son comportement, à l'occasion de sa 
nouvelle convocation pour le 16 novembre 2018, voire, au moment où la décision a 
été rendue, le 15 janvier 2019, d'un nouveau défaut le jour en question; mais cette 
fois-ci sans même se présenter. Certes, pour ce qui est du 15 janvier 2019, l'assurée 
a produit après coup un certificat médical constatant une incapacité totale de travail 
dès le 10 janvier 2019. Mais, comme l'a relevé l'intimé, le nouveau défaut à 
l'entretien de conseil du 15 janvier 2019, jour où la décision d'inaptitude constatée 
dès le 16 novembre 2018 a été rendue, intervenait postérieurement à cette date, de 
sorte qu'il n'a pas eu d'incidence sur la décision querellée. Mais de toute manière, 
son attitude n'était pas exempte de tout reproche, car là encore elle n'a pas songé à 
avertir son conseiller de son absence alors qu'elle savait depuis quelques jours déjà 
(5 jours avant l'entretien prévu qu'elle ne s'y rendrait pas). 
11. Au vu de ce qui précède, et à la lueur de la jurisprudence de la doctrine et des 
directives rappelées précédemment, force est de constater que l'on ne saurait faire 
grief à l'intimé d'avoir retenu l'inaptitude de la recourante au placement, avec effet 
au 16 novembre 2018. En effet, par son comportement constant depuis son 
inscription au chômage, et sur une période d'à peine quelques mois, l'assurée a 
montré son incapacité à prendre ses obligations de chômeuse au sérieux, et partant 
sa volonté de sortir au plus vite du chômage, notamment s'affranchissant du 
moindre effort pour, ne serait-ce que rencontrer son conseiller en personnel, et 
permettre à ce dernier de contrôler son aptitude et sa disponibilité au placement; 
elle empêchait ainsi notamment la mise en place éventuelle des mesures adéquates 
propres à lui permettre de mettre toutes les chances de son côté pour trouver le plus 
rapidement possible un emploi, en diminuant par conséquent le dommage de 
l'assurance sociale. 
12. Le recours, mal fondé, doit être rejeté. 
13. Enfin, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 89 H al. 1 LPA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le