ge_gerichte · ATAS/103/2010 · 2010-02-03 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4005/2008 
ATAS/103/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 3 février 2010 
 
En la cause 
Madame H_________, domiciliée à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 17 mars 2004, Madame H_________, née en 1950, sans formation, a déposé une 
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI, assurance, administration, intimé). 
Elle y précisait avoir été employée en qualité de gérante-adjointe / caissière au sein 
d’un magasin du 1er septembre 1999 au 31 janvier 2004 (date de sa démission pour 
raisons de santé) ; avoir été en incapacité de travail totale du 9 août 2003 au 31 
janvier 2004, puis à 50 % à compter de cette dernière date en raison d’insuffisance 
cardiaque et de mauvaise gestion du stress. 
2. Procédant à l’instruction de la cause, l’administration a réuni divers documents 
médicaux, parmi lesquels figure un rapport du 19 avril 2004 du docteur 
L_________, spécialiste en cardiologie. Ce praticien y posait les diagnostics, avec 
répercussion sur la capacité de travail, de cardiomyopathie dilatée d’origine 
indéterminée depuis août 2003 et de diminution modérée de la fraction d’éjection 
du ventricule gauche aux alentours de 45-50 %. Il mentionnait également, sans 
influence sur la capacité de travail, un état dépressif chronique. L’état de santé était 
stationnaire, la capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures 
médicales. Un travail physiquement lourd n’était pas envisageable ; en 
conséquence, son poste de travail, lequel impliquait le port de charges (gestion du 
stock et mise en place des aliments et boissons), n’était pas compatible avec 
l’affection constatée et l’intéressée devait être libérée de tout travail de force. 
3. Le docteur M________, médecin traitant généraliste, mentionnait quant à lui, dans 
son rapport du 25 mai 2004, une cardiomyopathie dilatée d’origine indéterminée 
depuis août 2003, un état dépressif traité (depuis 2004) et un état anxieux. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, il faisait également état d’une hernie hiatale, 
de lombalgies chroniques et de nucalgies. Le médecin rapportait des plaintes sous 
forme de lombalgies invalidantes, insomniantes, de douleurs dans l’épaule gauche 
et la nuque, de même que des attaques de panique, des troubles de la concentration, 
du sommeil et une agressivité. Le traitement (hors cardiopathie) se composait de 
physiothérapie, ainsi que de la prise d’un somnifère, d’un anxiolytique et d’un 
antidépresseur. 
4. Le 18 août 2003, les docteurs N________ et O________, du Département de 
psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), où la patiente 
était hospitalisée en raison d’une tachycardie sinusale et d’une décompensation 
cardiaque gauche, ont examiné cette dernière à la demande de leurs confrères 
cardiologues pour déterminer si la médication antidépressive pouvait être arrêtée 
sans autre eu égard à sa potentielle participation à la tachycardie sinusale dont 
souffrait l’intéressée. Ces spécialistes ont retenu un trouble dépressif récurrent (sur 
événements traumatiques) actuellement en rémission (F33.4) et une dépendance 


 
 
 
 
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aux benzodiazépines (F13.25). Ils n’ont pas estimé utile de maintenir un traitement 
antidépresseur, mais ont proposé de laisser à la patiente un somnifère à prendre en 
cas de nécessité au regard des troubles du sommeil existant de longue date (une 
investigation à leur propos leur semblait opportune). 
5. L’OAI a confié une expertise psychiatrique au docteur P________, spécialiste dans 
le domaine considéré. Celui-ci a rendu son rapport en date du 25 septembre 2004. Il 
n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique avec effet sur la capacité de travail. Par 
contre, les affections suivantes, sans répercussion sur cette dernière, étaient 
mentionnées : insomnie primaire (depuis l’âge de 15 ans), trouble dépressif majeur, 
épisode d’intensité sévère sans caractéristiques psychotiques (en 1980), trouble de 
l’adaptation à la fois anxiété et humeur dépressive (en 1993 et 2002), attaques de 
panique situationnellement liées (induites par un monitorage cardiaque lors de la 
rééducation en 2003) et traits de personnalité obsessionnelle et compulsive 
(intransigeante perfectionniste, rigide, depuis l’âge adulte). La capacité de travail, 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles physiques, a été estimée à 
50 % en correspondance avec les propos de l’expertisée. L’expert parle en effet 
d’une diminution de rendement de 50 %, le perfectionnisme combiné à l’anxiété 
induite par le problème cardiaque pouvant rendre l’intéressée plus vulnérable au 
stress. Il préconise par conséquent, sous la rubrique « mesures de réadaptation 
professionnelle », la possibilité de s’habituer à un rythme de travail, qui devrait 
tenir compte d’une mauvaise gestion du stress, probablement passagère. L’idéal 
serait donc, selon le médecin, que l’assurée puisse reprendre ses marques dans sa 
nouvelle profession sans qu’elle ne soit soumise à trop de pression au début. 
6. Procédant à l’appréciation du cas d’un point de vue médical, le docteur Q________, 
du SERVICE MEDICAL REGIONAL LEMAN de l’assurance-invalidité (ci-
après : SMR), a considéré que l’incapacité de travail retenue par l’expert psychiatre 
ne pouvait être reconnue en l’absence de diagnostic et de limitations fonctionnelles 
psychiatriques. Il a donc fixé, dès le 1er avril 2004, la capacité résiduelle de travail à 
100 % dans une activité de vendeuse ou de caissière n’impliquant pas le port ou la 
manipulation de charges lourdes, telle que décrite par le cardiologue. 
7. Par décisions du 16 décembre 2004, l’OAI, considérant l’assurée pleinement 
capable de travailler, a refusé l’octroi de mesures d’ordre professionnel et d’une 
rente. 
8. Le 21 janvier 2008, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès 
de l’OAI, dans laquelle on apprend qu’elle a travaillé du 27 février 2006 au 27 
février 2007 pour le compte de l’Office des poursuites, qu’elle est au chômage 
depuis cette date et en arrêt de travail pour motifs médicaux (dépression) depuis le 
1er août 2007. 


 
 
 
 
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9. Le 15 avril 2008, l’OAI a reçu un rapport médical du docteur R________, nouveau 
médecin traitant spécialiste en médecine générale et médecine interne, qui a relaté 
un état dépressif depuis 2005 avec influence sur la capacité de travail, ainsi que des 
accès de tachycardie. Un traitement antidépresseur et un suivi psychiatrique (avec 
plusieurs changements de thérapeute) étaient en cours ; les périodes d’incapacité de 
travail suivantes étaient rapportées : du 25 février au 31 mars 2005 (incapacité 
totale), les 4 et 5 mai 2006, du 12 mai au 5 juin 2006 et, à 50 %, du 6 au 25 juin 
2006. Pour la période subséquente, il convenait de se référer au psychiatre. 
10. Ledit spécialiste, en la personne du docteur S________, a transmis son avis le 16 
avril 2008 à l’assurance. Il a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent 
depuis environ 10 ans (F33), de dépendance à l’alcool actuellement abstinente 
depuis également 10 ans (F10.2), de personnalité émotionnellement labile depuis 
l’enfance (F6.3) et, sans influence sur la capacité de travail, de trouble dépressif 
récurrent, ainsi que de personnalité émotionnellement labile. Le médecin a décrit 
une patiente connue pour trouble bipolaire, alcoolisme de longue date actuellement 
abstinente, tentamen suicidaire, dépression récurrente avec amélioration relative 
malgré le traitement, qui présente une anhédonie, un retrait chez elle, des difficultés 
relationnelles, une importante insomnie, des idées noires fluctuantes. Il a constaté 
une fatigue, un discours pessimiste, l’absence de projet d’avenir, des difficultés 
relationnelles, une insomnie chronique et une solitude. Sous traitement 
psychothérapeutique et médicamenteux, le pronostic demeurait pourtant plutôt 
mauvais et la capacité de travail était nulle depuis le 18 août 2007. En outre, il 
existait un risque, en cas de reprise de l’activité habituelle, de décompensation du 
trouble bipolaire et de suicide. Des difficultés à gérer le stress au travail étaient à ce 
propos mises en exergue. 
11. Sur requête de l’OAI, les HUG ont produit les rapports relatifs aux séjours de 
l’assurée dans leurs services. 
Un premier rapport du 14 septembre 2006 signé par le docteur MAIRE, chef de 
Clinique au Centre d’accueil et d’urgences, fait mention d’une admission le 8 
septembre 2006 suite à la prise impulsive d’environ 80 comprimés de somnifères et 
tranquillisants après une déception au sujet d’allocations qui n’auraient pas été 
accordées. A la sortie (le 13 septembre 2006), l’attitude de la patiente est qualifiée 
de fluctuante, sa thymie est dépressive, il y a perte de l’élan vital, un sentiment 
d’échec et de perte (liée à la maladie cardiaque), des troubles du sommeil anciens, 
une anxiété paroxystique vespérale et un regret de son geste que l’intéressée 
qualifie d’appel à l’aide. Le médecin a diagnostiqué une intoxication aux 
psychotropes et un trouble dépressif majeur, épisode actuel moyen. 
Le 16 août 2007, le docteur ALVES, du même service, a exposé une admission le 
31 juillet sur demande de l’assurée en raison d’idées suicidaires dans le contexte 
d’un conflit de longue date avec sa filleule. La patiente présentait à son arrivée une 


 
 
 
 
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symptomatologie dépressive marquée sans idées suicidaires. Après quelques heures 
dans le service, elle avait demandé à pouvoir rentrer à domicile, ce qui lui avait été 
accordé en l’absence de critère pour une hospitalisation non volontaire. Les 
diagnostics étaient alors un trouble dépressif récurrent et une personnalité 
émotionnellement labile. 
Dans un rapport subséquent, le docteur ALVES a fait état d’une hospitalisation non 
volontaire du 9 au 14 août 2007 suite à l’absorption de médicaments en vue de 
mettre un terme à ses jours dans le cadre d’un conflit familial. Les diagnostics 
retenus alors étaient un trouble dépressif majeur, une dépendance à l’alcool et une 
personnalité émotionnellement labile. Lors de la sortie, la patiente était calme, 
objective, orientée, les affects étaient congruents à l’humeur, le discours cohérent, 
logorrhéique. Il n’y avait pas de trouble du contenu. La thymie était dépressive, le 
sommeil amélioré, de même que l’appétit et la culpabilité était moindre. Il n’y avait 
ni idées suicidaires, ni symptômes psychotiques. 
12. Le 23 juin 2008, l’OAI a communiqué à l’assurée que des mesures de réadaptation 
n’étaient actuellement pas possibles en raison de son état de santé, mais que 
l’instruction du dossier allait être poursuivie pour examiner le droit à une éventuelle 
rente. 
13. Sur requête de l’administration, le docteur S________ s’est prononcé sur les 
différences existant entre l’expertise établie par le docteur P________ en 2004 et 
ses constatations personnelles actuelles. Le médecin a considéré que la progression 
de la maladie (à savoir les troubles bipolaires) avait nécessité des hospitalisations et 
que l’état de santé demeurait fragile, le seuil de stress au travail étant diminué. Les 
épisodes d’anxiété et d’attaques de panique ne permettaient pas d’atteindre la 
stabilité nécessaire à l’accomplissement d’une activité professionnelle régulière. 
L’important état d’épuisement accompagné d’anhédonie était fluctuant et se 
répercutait de façon conséquente sur la vie quotidienne de la patiente qui vivait 
désormais seule, se renfermant sur elle-même et n’arrivant pas à faire de projets 
d’avenir. Au vu du contexte de vie, le pronostic était incertain, voire mauvais, une 
progression des troubles étant fortement probable. Enfin, le rendement de travail 
était actuellement nul et les troubles psychiatriques ne permettaient pas à l’assurée 
de s’adapter à un milieu de travail. 
14. Le docteur BERGER, du SMR, a estimé que l’ensemble des pathologies décrites 
par le psychiatre traitant étaient déjà présentes lors de l’expertise du docteur 
P________, à l’exception des troubles bipolaires, qui constituaient un diagnostic 
non concordant avec le dossier médical et non étayé. Quant aux rapports 
d’hospitalisation, ils ne reflétaient que des situations de crise avec une certaine 
difficulté de l’assurée à gérer la situation. Les séjours étaient de surcroît très courts 
et le traitement psychiatrique de sortie tout à fait simple. Dans ces circonstances, le 


 
 
 
 
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médecin a considéré qu’aucun élément médical nouveau n’avait été rapporté et 
qu’une aggravation de l’état de santé n’avait pas été rendue plausible. 
15. Le 1er septembre 2008, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait refuser la nouvelle 
demande de rente eu égard à l’absence d’aggravation de l’état de santé. L’activité 
habituelle de vendeuse / caissière sans port ou manipulation de charges lourdes 
demeurait exigible à plein temps. 
16. En l’absence de contestation de son projet de décision, l’OAI l’a confirmé 
formellement en date du 7 octobre 2008. 
17. Par acte du 7 novembre 2008, Jacqueline H_________ interjette recours à 
l’encontre de cette décision, dont elle requiert, sous suite de frais, l’annulation, 
concluant principalement à l’octroi d’une rente d’invalidité et subsidiairement au 
renvoi du dossier à l’intimé pour complément d’instruction ou mise en place d’une 
expertise psychiatrique judiciaire. En substance, elle fait valoir que l’administration 
a pris sa décision sans avoir actualisé la situation d’un point de vue médical. Elle 
reproche en effet à l’OAI d’avoir tenu compte d’une évaluation effectuée par un 
spécialiste il y a plus de quatre ans et d’avoir écarté sans motivation les conclusions 
de son psychiatre traitant. 
18. Dans un rapport du 15 décembre 2008, le docteur S________ a exposé son point de 
vue. Il a mis en exergue le fait que sa patiente souffrait depuis 1978 de céphalées 
persistantes, raison pour laquelle elle avait été mise sous benzodiazépines, dont elle 
était devenue dépendante. Ensuite de la perte de la garde de sa filleule, l’intéressée 
avait fait un épisode dépressif sévère avec idées suicidaires, anhédonie, périodes 
d’insomnie, sautes d’humeur alternant avec des moments d’euphorie. Un traitement 
médicamenteux ad hoc lui avait permis de reprendre le travail. L’évolution avait 
alors été marquée par des insomnies résistant aux somnifères et des périodes 
dépressives avec idées suicidaires, difficilement soulagées par les antidépresseurs. 
La recourante s’était alors mise à consommer de l’alcool afin de pallier la 
symptomatologie (anxiété, sautes d’humeur, logorrhée). Depuis l’apparition de la 
problématique cardiaque, la symptomatologie dépressive s’était accentuée avec 
anhédonie, tristesse profonde, périodes d’insomnie résistante, altération de 
l’humeur et le traitement s’était avéré peu efficace. La symptomatologie était, de 
l’avis du docteur S________, compatible avec des troubles de l’humeur bipolaires. 
En 2006 avait eu lieu un tentamen médicamenteux avec alcool et une 
hospitalisation aux HUG où les diagnostics de trouble dépressif majeur et 
personnalité émotionnellement labile avaient été posés. Le médecin déclarait 
assurer le suivi de l’intéressée depuis août 2007, après la dernière hospitalisation. Il 
retenait le diagnostic de trouble affectif bipolaire sans précision (F31.9) chez une 
patiente souffrant d’insomnie résistant aux somnifères, présentant une anhédonie et 
une humeur fluctuante soulagées partiellement par un neuroleptique (pour le 
surplus, le traitement consistait en la prise d’un antidépresseur, ainsi que d’une 


 
 
 
 
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thérapie cognitivo-comportementale). Une reprise du travail était impossible, vu le 
risque de décompensation lié au facteur de stress et le pronostic était incertain. 
L’état de santé s’était dégradé progressivement depuis 2004 et, comparativement à 
ce qui était retenu dans l’expertise de 2004, l’évolution clinique psychiatrique, 
basée sur l’anamnèse, s’était accentuée. Le docteur S________ a renvoyé aux 
symptômes cités qui, selon lui, n’avaient pas été constatés lors de l’expertise du 
docteur P________. 
19. Dans sa réponse au recours du 22 janvier 2009, l’intimé a mis en évidence que la 
demande déposée par la recourante en janvier 2008 constituait juridiquement une 
nouvelle demande et devait, par conséquent, être soumise aux mêmes principes 
qu’une demande de révision. Il appartenait en conséquence à l’assurée d’établir de 
façon plausible que son invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses 
droits. Or, de l’avis de son service médical, les pathologies décrites par le 
psychiatre traitant étaient déjà présentes en septembre 2004 lors de l’expertise du 
docteur P________. Il était dès lors manifeste que le dossier ne présentait aucun 
élément médical nouveau ni aggravation. Par ailleurs, l’administration a exposé que 
la contestation de l’appréciation médicale du dossier émanait du médecin traitant, 
sont on sait qu’il est généralement favorable à l’égard de son patient ; de surcroît, le 
suivi n’était assuré par ledit médecin que depuis août 2007, ce qui ne lui permettait 
pas de se prononcer clairement sur l’état de santé en 2004 et l’aggravation alléguée 
n’était en réalité fondée que sur les dires de l’assurée. Dans ces circonstances, 
l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision attaquée. 
20. Le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution personnelle des parties le 
1er juillet 2009. A cette occasion, la recourante a déclaré avoir cessé toute activité 
lucrative en 2003 après la fin de son contrat de travail temporaire (placement par le 
chômage). Le 2 avril 2009, elle a exposé avoir fait une attaque cérébrale, avoir été 
hospitalisée durant une semaine et ne plus pouvoir assumer l’entretien de son 
ménage depuis lors. Elle présenterait également des problèmes mnésiques ainsi 
qu’une incontinence en traitement. D’un point de vue psychiatrique, le traitement 
avait été interrompu en 2003 en raison de la maladie de son psychiatre de l’époque. 
La situation s’était dégradée en 2008 suite à des conflits avec sa filleule. Le 
psychiatre actuel ne lui donnait toutefois pas satisfaction et elle était actuellement à 
la recherche d’un autre thérapeute. 
21. Sur requête du Tribunal, la recourante a fait parvenir copie du rapport 
d’hospitalisation des docteurs SZTAJZEL et MOMJIAN de la Clinique de 
neurologie des HUG. Dans ce document, les médecins ont posé le diagnostic d’un 
accident ischémique transitoire frontal gauche et mentionné les antécédents 
d’hypertension artérielle, état dépressif avec status post plusieurs tentamens, status 
post appendicectomie et status post opératoire de l’humérus gauche. La patiente 
leur avait été adressée par les urgences pour suite d’investigations dans le cadre 
d’une chute sur faiblesse du membre inférieur droit, en l’absence de lésion 


 
 
 
 
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caractéristique sur le scanner cérébral et d’un status neurologique sans particularité. 
Dans la discussion, les médecins ont retenu une faiblesse du membre inférieur droit 
d’origine possiblement cardio-embolique et ils ont postulé une atteinte transitoire 
de l’artère cérébrale antérieure. Un traitement par Aspirine était instauré en 
attendant la réception des tests sanguins relatifs à la coagulation. Pour le surplus, le 
traitement de l’hypertension avait été réadapté et un médicament à base de 
benzodiazépine introduit en raison d’une crise tonico-clonique survenue suite à un 
sevrage de Somnium (l’assurée en prenait 3 à 4 comprimés le soir). 
22. Ce rapport a été transmis à l’intimé qui a requis l’avis du SMR. Celui-ci s’est 
prononcé le 10 août 2009. Il a exposé qu’un accident ischémique transitoire était 
une atteinte qui, par définition, régressait entièrement donc sans laisser de 
séquelles, en moins de 24 heures. Les examens auxquels il avait été procédé aux 
HUG ne montraient rien d’anormal, si ce n’est des anomalies banales, sans 
signification pathologique. Il n’y avait donc pas d’incapacité de travail à long terme 
et les appréciations précédentes étaient maintenues. 
23. En conséquence, l’intimé a persisté dans ses conclusions. La recourante a par contre 
renoncé à se prononcer, ensuite de quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espère est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
3. a) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Du point de vue temporel, sont normalement applicables 
les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier 
une cause, sur l’état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références). Les règles de 
procédure, quant à elles, s’appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). 


 
 
 
 
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b) Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
c) S’agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles sont à prendre en considération 
pour déterminer les prestations dès cette date dans la mesure de leur pertinence, eu 
égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment de la réalisation de l’état de fait dont les conséquences juridiques font 
l’objet de la décision (cf. ATF 129 cité ci-dessus et les références). Cela étant, 
s’agissant tant de l’évaluation de l’invalidité que des principes régissant l’examen 
des révisions et des nouvelles demandes de prestations suite à un refus, cette 
novelle n’a pas apporté de modifications substantielles (cf. notamment Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [5ème 
révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). Enfin, les nouvelles 
dispositions sont applicables en ce qui concerne les éventuelles mesures d’ordre 
professionnel, la décision entreprise étant postérieure à l’entrée en vigueur de la 
5ème révision. 
4. Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 
RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu 
une décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 
V 68 consid. 5.2.3, 117 V 200 consid. 4b et les références). Lorsqu’elle est saisie 
d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par examiner si les 
allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le 
cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus 
d’entrée en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le 
laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur 
ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration a tranché la question de 
l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand 
l’administration a refusé d’entrer en matière en se fondant sur l’art. 87 al. 4 RAI et 
que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire 
n’est en revanche pas nécessaire lorsque l’administration est entrée en matière sur 
la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b). 
5. En l’espèce, dans la mesure où l’intimé se réfère, dans son mémoire de recours, à 
l’art. 87 al. 4 RAI, il y a lieu d’examiner s’il s’est limité à un refus d’entrer en 


 
 
 
 
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matière. Tel n’est cependant manifestement pas le cas. En effet, l’office intimé n’a 
non seulement pas rendu de décision de refus d’entrer en matière, mais une décision 
de refus de prestations. Quand bien même pareil intitulé pourrait être l’objet d’une 
interprétation au vu du contenu somme toute succinct de l’acte administratif, il n’en 
demeure pas moins que l’intimé a requis des rapports médicaux auprès des 
médecins de la recourante et ne s’est pas contenté d’examiner les allégations de 
cette dernière. Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que l’intimé est 
entré en matière sur la nouvelle demande de prestations. 
6. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. Il s’agit 
singulièrement de déterminer si les circonstances régnant au moment de la décision 
querellée ont subi un changement important par rapport à celles prévalant à la date 
de la décision de refus de prestations entrée en force. 
a) A cet égard, on rappellera qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d’infirmité 
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à 
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). 
L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % 
au moins. 
b) Selon l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence ou encore supprimée. Cela vaut 


 
 
 
 
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également pour d’autres prestations durables accordées en vertu d’une décision 
entrée en force, lorsque l’état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision initiale et 
les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 
consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 notamment). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est encore capable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert 
soient dûment motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les références). L’élément 
déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni l’origine du moyen de 
preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 122 précité ; OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der 
obligatorischen Unfallversicherung, p. 297 ss). 
c) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (arrêt du Tribunal fédéral du 14 avril 2003, en la 
cause I 39/03, consid. 3.2 ; ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées). Il n’y 


 
 
 
 
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pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son patient, 
surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc confiance 
à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de 
l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile à son patient. 
d) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droits des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). 
8. Dans le cas présent, la recourante reproche implicitement à l’administration d’avoir 
mal évalué les circonstances prévalant au moment de la décision litigieuse. Elle 
soutient notamment que celle-ci aurait procédé à une appréciation erronée de sa 
capacité de travail en écartant, à tort, l’avis de son psychiatre traitant au profit de 
celui du docteur P________. D’après elle, le rapport de ce médecin est ancien et ne 
saurait refléter la situation actuelle, décrite par le docteur S________, dans la 
mesure où il ne prend pas en considération la péjoration de l’état de santé. 
L’argumentation de la recourante ne saurait toutefois être suivie. Certes, le docteur 
S________ fait mention d’un nouveau diagnostic psychiatrique sous la forme de 
troubles bipolaires, mais ce dernier (qui vient remplacer un diagnostic de trouble 
dépressif récurrent), n’est nullement étayé et n’est confirmé par aucun autre 
document au dossier. Bien au contraire, le médecin appuie sa conclusion sur une 
symptomatologie connue de longue date et sur laquelle l’expert P________ s’était 
prononcé en 2004. Il convient également de considérer l’appréciation de la capacité 
de travail faite par le psychiatre traitant avec toute la circonspection requise, dans la 
mesure où ce dernier est peut-être encore plus enclin que le médecin de famille 
proprement dit à suivre les indications données par son patient, tant la relation de 
confiance est importante entre un tel thérapeute et son patient, relation sans laquelle 
il n’y a justement pas de possibilité thérapeutique. Quant aux rapports 
d’hospitalisation en division de psychiatrie, force est de reconnaître qu’ils ne 
mentionnent nullement une problématique autre que des pics transitoires de 
l’humeur dépressive. Il y a bien eu des tentatives de suicides, mais cela n’a pas 
empêché les médecins concernés de ne garder l’intéressée que quelques jours, voire 
moins d’une journée, au sein de leur service et de ne relater qu’un diagnostic d’état 


 
 
 
 
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dépressif majeur somme toute modéré, puisqu’un épisode de gravité moyenne (et 
non sévère) a été retenu. On ajoutera encore que le docteur S________ parle 
d’incapacité de travail totale à compter de 2003, ce qui est non seulement 
contradictoire avec les faits (la recourante a travaillé une année en tant qu’aide de 
bureau à l’office des poursuites durant les années 2006 et 2007), mais encore avec 
son propre raisonnement aux termes duquel la situation s’est aggravée à un point tel 
qu’à compter du début du suivi assuré par ses soins, l’assurée n’était plus en mesure 
d’assumer une activité professionnelle. Pareille conclusion pourrait également être 
considérée comme une contestation des conclusions auxquelles étaient parvenus le 
docteur P________ et l’intimé lors du refus initial de prestations en 2004, mais il 
constituerait alors une appréciation divergente d’un même état de fait ; or, une 
interprétation de ce type n’est pas susceptible de conduire à une révision du droit à 
la rente. 
Quant aux conséquences de l’affection cardiaque, elles se sont révélées inchangées 
de l’avis du médecin questionné. 
Enfin, l’accident ischémique transitoire survenu au mois d’avril 2009 n’est pas de 
nature à modifier l’appréciation, puisqu’il ne s’agit pas d’une affection agissant 
durablement sur la capacité de travail. Même en cas contraire, le Tribunal de céans 
ne saurait en tenir compte, puisqu’il est intervenu postérieurement à la décision 
attaquée. 
Il suit de ce qui précède qu’il convient de constater, à l’instar de l’intimé, l’absence 
d’évolution notable de la situation de santé de la recourante, au sens où l’entend la 
jurisprudence dans le cadre de l’examen d’une révision, respectivement d’une 
nouvelle demande de prestations. C’est donc à juste titre que l’administration a 
rejeté la demande de l’intéressée. 
9. La recourante, qui succombe, supportera un émolument de justice présentement 
fixé à 200 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le