voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/712/2024 · 2024-09-19 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1981/2024 
ATAS/712/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 septembre 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______, représenté par sa mère et curatrice B______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1981/2024 
- 2/3 -
Vu la décision de restitution de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 5 juin 2024 ; 
Vu le recours interjeté par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) le 11 juin 2024 par 
Monsieur A______, représenté par sa mère Madame B______, en sa qualité de 
curatrice, contre la décision précitée, concluant à l’annulation de la suspension de la 
rente de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) ; 
Vu la réponse de l’OAI du 5 juillet 2024 ; 
Vu le pli de la chambre de céans du 27 août 2024, attirant l’attention du recourant sur le 
fait que la décision querellée pouvait être réformée à son détriment ; 
Vu le courrier de B______ du 11 septembre 2024 dans lequel elle indique retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 


 
 
 
 
A/1981/2024 
- 3/3 -
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/713/2024 · 2024-09-19 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1679/2024 
ATAS/713/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 septembre 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE 
AVS 
DE 
LA 
FÉDÉRATION 
DES 
ENTREPRISES 
ROMANDES 
FER CIAM 106.1 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1679/2024 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1 (ci-après : FER 
CIAM 106.1) du 15 avril 2024 relative à sa décision en réparation du dommage du 
6 août 2021 portant sur un montant de CHF 31'439.95 ; 
Vu le recours interjeté par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) par Monsieur A______ le 15 mai 
2024 contre la décision sur opposition précitée ; 
Vu la réponse de la FER CIAM 106.1 du 11 juin 2024 ; 
Vu le courrier de A______ du 2 septembre 2024 dans lequel il indique retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 


 
 
 
 
A/1679/2024 
- 3/3 -
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/695/2024 · 2024-09-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2602/2024 
ATAS/695/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 septembre 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourante 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2602/2024 
- 2/3 -
 
Vu en fait le courrier du 15 juillet 2024, non signé, de Madame A______, adressé à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, faisant suite à une décision du 
service des prestations complémentaires du 26 juin 2024 rendue en matière de 
prestations familiales. 
Vu le délai au 28 août 2024 fixé à la recourante pour signer son recours, sous peine 
d’irrecevabilité de celui-ci. 
Vu l’absence de réponse de la recourante dans le délai précité. 
 
Attendu en fait que selon l’art. 80B al. 1 LPA la demande ou le recours est adressé en 
deux exemplaires à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, soit par 
une lettre, soit par un mémoire signé, comportant a) les nom, prénoms, domicile ou 
résidence des parties ou, s'il s'agit d'une personne morale, toute autre désignation 
précise ; b) un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués ; c) des conclusions. 
Qu’en l’espèce, le recours du 15 juillet 2024 n’a pas été signé dans le délai accordé par 
la chambre de céans. 
Qu’en conséquence, il ne peut qu’être déclaré irrecevable. 
 
 
 


 
 
 
 
A/2602/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/693/2024 · 2024-09-16 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1659/2018 
ATAS/693/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 septembre 2024 
Chambre 7 
 
En la cause 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 
SUPRA-1846 SA 
AMB ASSURANCES 
CAISSE-MALADIE DE LA VALLÉE D'ENTREMONT 
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA 
GROUPE MUTUEL SERVICES SA 
Toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA 
demanderesses 
 
contre 
A______ 
défenderesse 


 
 
 
 
A/1659/2018 
- 2/2 -
Vu la demande du 15 mai 2018 des assureurs-maladies mentionnés dans le rubrum 
(ci-après : les demanderesses), représentés par Groupe Mutuel Services SA, à l'encontre 
du A______ : (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu la suspension de la procédure, par ordonnance du 19 juin 2018 ; 
Vu la reprise de l'instruction, par ordonnance du 6 septembre 2022 ; 
Vu l'échec de la tentative de conciliation lors de l'audience du 20 janvier 2023 et la 
nouvelle suspension de la cause d'accord entre les parties ; 
Vu la reprise de l'instruction, par ordonnance du 8 février 2024 ; 
Vu la désignation des arbitres ; 
Attendu que, par courrier du 10 septembre 2024, les demanderesses ont retiré leur 
demande, les parties ayant trouvé un accord ; 
Qu'il y a dès lors lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que les frais du Tribunal de céans, de CHF 400.-, comprenant un émolument de justice 
de CHF 150.-, seront mis à la charge des demanderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne les demanderesses aux frais du Tribunal de céans de CHF 400.-, 
comprenant un émolument de justice de CHF 150.-. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/690/2024 · 2024-09-13 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3965/2023 
ATAS/690/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 13 septembre 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3965/2023 
- 2/3 -
Vu le recours interjeté le 23 novembre 2023 par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) contre la décision sur opposition du 27 octobre 2023 du service des 
prestations complémentaires (ci-après l’intimé) ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Attendu que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI -
 RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la 
solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une 
autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Que l’issue de la procédure P/25986/2019 pendante par-devant le Ministère Public, 
ouverte contre Madame B______ et inconnu sur plainte du recourant, peut avoir une 
incidence sur la suite à donner au recours ; 
Qu’il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à droit jugé dans la procédure 
pénale. 


 
 
 
 
A/3965/2023 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la 
procédure pénale P/25986/2019. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/680/2024 · 2024-09-04 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/475/2024 
ATAS/680/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 septembre 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/475/2024 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition rendue par la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance 
en cas d'accidents (ci-après : la SUVA) rejetant l'opposition formée par Madame 
A______ (ci-après : l'assurée) contre sa décision du 27 septembre 2023, par laquelle la 
SUVA refusait d'octroyer à l'assurée une indemnité pour atteinte à l'intégrité ; 
Vu le recours interjeté le 9 février 2024 par l'assurée contre la décision sur opposition 
du 19 janvier 2024 ; 
Vu la détermination de la SUVA du 27 juin 2024, admettant que la situation n'était pas 
suffisamment instruite sur le plan médical pour évaluer correctement le droit de 
l'assurée à une indemnité pour atteinte à l'intégrité et concluant, par conséquent, à 
l'admission partielle du recours et au renvoi de l'affaire pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision ; 
Vu le courrier de l'assurée du 21 août 2024, par lequel elle accepte de bénéficier d'une 
instruction complémentaire ; 
Considérant que les parties sont tombées d'accord sur le retour de la procédure à la 
SUVA pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 
Qu'après examen sommaire de la procédure, l'accord apparaît conforme au droit. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/475/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l'intimée qu'elle a accepté de reprendre l'instruction du cas sur le plan 
médical. 
2. Annule en conséquence la décision sur opposition du 19 janvier 2024. 
3. Renvoie la cause à l'intimée. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Julia BARRY 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/664/2024 · 2024-09-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2005/2023 
ATAS/664/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 septembre 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
représentée par BCPA Sàrl, mandataire 
 
 
recourante 
 
contre 
GROUPE MUTUEL SERVICES SA 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2005/2023 
- 2/2 -
Vu en fait le recours de Madame A______ interjeté le 13 juin 2023 à l’encontre de la 
décision du GROUPE MUTUEL SERVICES SA du 15 mai 2023 ; 
Vu l’échange d’écritures des parties ; 
Vu le courrier de la recourante du 29 août 2024 informant la chambre de céans du retrait 
de son recours dès lors qu’une solution transactionnelle avait été trouvée entre les 
parties ; 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, la recourante, par courrier du 29 août 2024, a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/659/2024 · 2024-08-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2507/2024 
ATAS/659/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 août 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2507/2024 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse) du 25 juin 2024 ; 
Vu l’écriture adressée le 25 juillet 2024 par Madame A______ (ci-après : l’assurée) à la 
caisse et transmise par celle-ci à la Cour de céans comme valant recours ; 
Vu l’écriture de l’assurée du 27 août 2024 indiquant à la Cour de céans qu’après avoir 
relu attentivement la décision litigieuse, elle retirait son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/650/2024 · 2024-08-28 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3352/2022 
ATAS/650/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 août 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Maître Hervé CRAUSAZ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3352/2022 
- 2/2 -
Vu la décision du 9 septembre 2022 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 21 juin 2023 admettant partiellement le recours 
déposé par Madame A______ le 12 octobre 2022 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 juin 2024, annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à 
la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure cantonale ; 
Que les frais de la procédure cantonale doivent être mis à la charge de la recourante, qui 
n’obtient pas gain de cause, et qu’ils seront fixés à CHF200.- (art. 69 al. 1bis LAI) ; 
Que la recourante n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le