ge_gerichte · ACOM/3/2006 · 2006-02-06 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/46/2005-CRUNI ACOM/3/2006

DÉCISION
DE

LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ

du 6 février 2006

dans la cause

Monsieur G
représenté par Me Michael Anders, avocat

contre

CONSEIL DE DISCIPLINE

et

UNIVERSITÉ DE GENÈVE

(sanction disciplinaire : exclusion)

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EN FAIT
M. G , né le 1980, ressortissant bulgare, p.a. 16, chemin
C , Genève, s'est immatriculé à l’université de Genève le

15 octobre 2001. Il briguait un diplôme en histoire des religions dispensé par la
faculté des lettres.

M. G est à l’origine de trois événements violents qui se sont
déroulés dans les circonstances suivantes :

a. En été 2002, lors d’une soirée festive marquant la fin du séminaire d’histoire
moderne (1% et 2°% année), M. G , pris de boisson, a provoqué un
grave incident (défenestration, bris de fenêtre, menace avec arme blanche,
bagarre), ce qui a contraint les responsables de la soirée à faire intervenir la
police. Deux agents et des infirmiers sont intervenus et il a fallu, après cinquante
minutes, emmener l’étudiant dans une camisole de rétention avec une ambulance
à la clinique psychiatrique de Belle-Idée.

b. Le 22 mars 2004, entre 16 heures et 18 heures, les étudiants ont participé au
séminaire d’histoire ancienne du professeur Giovannini. M. G , qui
était manifestement alcoolisé, a proféré des menaces à l’endroit d’un autre
étudiant, M. M , disant qu’il allait lui «tailler » les oreilles et s’est
adonné à diverses voies de faits sur ce dernier. L’étudiant invectivé est sorti de la
salle et le professeur Giovannini a signifié à M.G que son
comportement était inadmissible.

c. Le 11 juin 2004 avait lieu un séminaire d’histoire moderne du professeur
Porret. M. G est arrivé avec quelques minutes d’avance, il s’est assis
sur le rebord de la fenêtre et s’est mis torse nu. Il sentait fortement l’alcool. Le
professeur Porret lui a demandé plusieurs fois de se rhabiller, ce qu’il a finalement
fait. Alors que M. M entrait dans la salle, M.G Pa
interpellé en lui disant de sortir, ce que celui-là a refusé de faire. M. G

l'a alors frappé violemment à coups de poings, en particulier sur la tête. Des tiers
ont réussi à séparer les protagonistes. M. G a soulevé son pull-over et
l’étudiant menacé a vu que celui-là avait sur lui un gros couteau qui se trouvait
dans un fourreau. M. G a sorti ce couteau de son fourreau. M.
M a quitté la salle en courant, en disant à d’autres personnes de faire
comme lui. Le professeur Porret, pour sa part, n’était plus dans la salle, s’étant
rendu dans un bureau voisin pour appeler la police. M. G est revenu à
sa place, il a tenu d’une manière menaçante son couteau par le manche et il s’est
assis en disant que le séminaire pouvait commencer et qu’il ne voulait pas voir M.
M . L’assistant lui a répondu qu’il était exclu de commencer le
séminaire dans ces conditions et qu’il devait quitter la salle. Alors qu’il se calmait,

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M. G a dit: «G est parti ». Après plusieurs demandes,
M. G a quitté la salle. Alors que le séminaire avait commencé,
M.G est revenu avec un sachet plastique. Le professeur lui a

demandé de sortir, en lui disant qu’il ne pouvait pas rester après ce qui s’était
passé. M. G a répondu ne pas comprendre, qu’il venait d’arriver,
comme s’il n’avait pas connaissance de ce qui s’était passé. Il a refusé de quitter
la salle, de sorte que le professeur Porret a demandé à tous les autres étudiants de
sortir. M. G est parti. Il n’est plus revenu dans la salle et le séminaire
s’est terminé normalement.

Ce même 11 juin 2004, le professeur Porret a eu une conversation
téléphonique avec le père de M. G . L'enseignant a ensuite rencontré
les parents de l’étudiant. Il leur a fait part de son refus de travailler avec son fils.
M. G père a dit être conscient des problèmes de son fils, qu’il a
qualifiés de psychologiques. Il les a attribués en particulier à une bagarre,
intervenue trois ans auparavant, au cours de laquelle son fils avait eu une phalange
d'un doigt coupée. Selon le père de M. G ,M. aurait eu un

lien éloigné et indirect avec cette affaire.

Le 14 juin 2004, le professeur Porret a déposé plainte pénale contre inconnu
auprès du chef de la police. En substance et en résumé, le lundi 14 juin 2004 vers
13 heures, alors qu’il se trouvait à son domicile, un inconnu (grande taille, élancé,
tête fine, visage mal rasé, cheveux noirs et coupés mi-court, vêtements ternes et
peu soignés) s’était rendu au département d’histoire générale de la faculté des
lettres de l’université de Genève, avait gagné son bureau dont il connaissait
parfaitement l’emplacement. Après avoir heurté violemment avec les poings la
porte fermée à clé, il l’avait lacérée en deux ou trois coups de talons, avait lancé
les morceaux à l’intérieur du bureau, ce qui avait provoqué la chute sur le sol de
livres, classeurs, dossiers et autres papiers. Questionné sur le sens de cette
violence, il avait affirmé très froidement dans un français parfait: «j'avais
rendez-vous avec M. Porret, mais il n’est pas là ». Très calmement, l’inconnu
avait alors quitté les lieux. La police était venue constater l’effraction. Le
professeur Porret indiquait que cet inquiétant incident faisait suite à de graves
voies de faits commises en récidive et dans un état de démence par
M. G sur la personne d’un étudiant le 11 juin précédant. Sans vouloir
établir un lien causal entre la violence récurrente de M. G et l’assaut
de son bureau, il était intrigué par cette coïncidence. De plus, il ressortait d’une
discussion téléphonique qu’il avait eue avec le père de M. G ce même
lundi 14 juin vers 15 heures 45, que ce dernier était traumatisé, souffrait de lourds
troubles psychiatriques, était gravement schizophrénique et ne se souvenait de
rien.

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Le professeur Porret demandait au chef de la police de considérer la
dangerosité de M. G pour lui-même et les autres et de porter attention
à cette plainte.

Etait jointe à cette plainte une note rédigée par Monsieur Marco Cicchini,
assistant du professeur Porret, ayant assisté aux faits du 11 juin 2004.

Le 14 juin 2004, M. M a adressé un courrier électronique à
M. Philippe Coet, administrateur de la faculté des lettres, dans lequel il relatait les
épisodes des 22 mars et 11 juin 2004 qui l’avaient incité à déposer une plainte. Il
souhaitait que l’université prenne des mesures susceptibles d’assurer la sécurité
des étudiants. Il ne pouvait se résoudre pour l’heure à fréquenter les bâtiments de
la rue de Candolle.

Par courrier du 15 juin 2004, le doyen de la faculté des lettres a dénoncé le
cas de M. G au conseil de discipline de l’université (ci après : CDU).
Eu égard à la gravité des faits et à leur répétition, il demandait l’exclusion de la
faculté de M. G . Il a précisé avoir sollicité, au titre de mesures
provisionnelles, l’interdiction de M. G dans les locaux de la faculté.

Copie de ce courrier a été adressé au recteur de l’université.

Le 30 juin 2004, le CDU a informé M. G de l’ouverture d’une
enquête disciplinaire à son encontre.

Il résulte des pièces du dossier que le statut diplomatique de
M. G lui a été retiré à compter du 21 juillet 2004.

Dans le cadre de l’instruction de l’enquête disciplinaire, le CDU a procédé
aux auditions suivantes :

“ Le 12 juillet 2004, M. Charles Genequand, doyen de la faculté des
lettres a été entendu. Il n’était pas intervenu personnellement dans ce
dossier et tout ce qu’il savait, il le tenait essentiellement du professeur
Porret. Ce dernier lui paraissait être quelqu’un de solide et lorsqu’il
l’avait vu le 14 juin dernier, il était manifestement marqué par les
événements survenus le 11 juin et les dégâts causés dans son bureau.
D’après ce qu’il avait compris, M. G avait trouvé un motif
pour s’en prendre à l’autre étudiant, mais demain, il pourrait s’agir d’une
autre personne. Il n’était pas seul à craindre une répétition de ces actes et
comportements violents de l’intéressé. L’exclusion n’était pas l’unique
but recherché et ce qui lui semblait convenable était d’assurer
l’intervention de médecins, afin que ces derniers puissent donner au
corps enseignant toutes indications utiles quant à la possibilité d’un
éventuel traitement. Il était conscient que l’éventuelle mesure
d’exclusion de l’université pourrait être assez vaine en tant que

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M. G décidait de s’en prendre à un autre étudiant. Il ne
savait pas quelle suite avait été donnée à la plainte pénale déposée par le
professeur Porret.

M.G a été entendu le 15 juillet 2004. IL était accompagné
par son père. Il a expliqué s’en être pris à Monsieur M , Car
il avait développé des idées de persécutions en rapport avec ce dernier.
A la lecture du message électronique du 14 juin 2004 de M.
M relatant les événements du 22 mars 2004,
M. G a estimé que M. M avait quelque peu
exagéré. Il a reconnu qu’il était alors fortement alcoolisé. Il a également
admis que de manière globale les faits qui s’étaient déroulés en juillet
2002 étaient exacts, sauf qu’il n’avait pas fait de menace avec une arme
blanche. De plus, sa sœur n’avait rien à voir dans cette histoire. Il a
confirmé qu’il avait de sérieux problèmes d’alcool depuis plusieurs
années, contre lesquels il essayait de lutter. Il regrettait les faits,
expliquant que son comportement de violences et de menaces était dû à
ses excès d’alcool et à ses idées de persécution. Après les événements du
11 juin 2004, il avait été hospitalisé à la clinique psychiatrique de Belle-
Idée pendant une semaine. De plus, il était suivi par un psychiatre avec
lequel il avait des contacts réguliers. Il prenait des neuroleptiques.

Alors qu’il n’était pas encore immatriculé à l’université, il avait été
victime d’une agression, et il pensait que l’agresseur était un ami de
M.M

Le docteur Philippe Rossignon, médecin-psychiatre, dûment délié de
son secret professionnel, a été entendu le 25 août 2004 en présence du
père de M. G . Il connaissait la famille G depuis
six à douze mois et était lié d’amitié avec elle, mais avant juin 2004 il
n'avait pas rencontré M.G fils. Le 12 juin 2004,
M. G père était venu à son domicile et lui avait relaté ce
qu’il savait des événements survenus la veille. A cette occasion,
M. G père avait fait grand cas de la sérieuse pathologie dont
souffrait son fils. Il avait ensuite rencontré de manière informelle
M. G et conclu que ce dernier présentait des troubles
psychotiques aspécifiques. Il avait écarté toute schizophrénie, troubles
schizo-affectifs ou personnalité schizoïde. M. G

fonctionnait alternativement d’une manière psychotique et névrotique,
présentant un aspect plus marqué sur le plan psychotique, ce qui
impliquait que l’instance dominante était plus l’inconscient par rapport à
la réalité. L’élément déclenchant de troubles graves résidait dans
l’alcool, mais il pouvait y avoir d’autres facteurs. Il n’avait pas
diagnostiqué d’autres troubles de la personnalité et, à sa connaissance,

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son diagnostic correspondait à celui qui avait été posé lors de
l’hospitalisation de M.G à Belle-Idée. Il avait revu
M. G le 14 juillet dans le cadre d’une consultation qui avait
duré trois quarts d’heure. À sa connaissance, M. G suivait
un traitement médicamenteux (neuroleptiques) de manière ponctuelle.
M. G , qui se trouvait alors dans son pays d’origine, devait le
contacter à son retour. Il serait essentiel que M. G reprenne
alors un suivi psychiatrique. A la question qui lui était posée de savoir
quelle dangerosité présentait M. G , le témoin a répondu
qu’elle était d’un niveau pleinement acceptable, dans la mesure où
l’intéressé suivait son traitement neuroleptique. Le témoin s’est
également prononcé sur la conscience qu’avait pu avoir M.
G des incidents. Lors de l’entretien du 12 juin, M.
G avait présenté deux personnalités : d’une part, il regrettait
et était conscient de ce qui s’était passé et d’autre part, 1l avait tendance
à changer le cours des choses et à nier la réalité. En revanche, il avait
tout à fait conscience des souvenirs des faits. Lors du second entretien, il
était tout à fait dans la réalité et il regrettait. Toute sanction que pourrait
prendre le CDU ne serait pas médicalement contre-indiquée. Une
exclusion de l’université serait une solution douloureuse, mais il ignorait
comment l’intéressé réagirait. En revanche, non seulement il lui faudrait
une solution claire, mais si une menace existait, 1l y serait sensible et il
pourrait adapter son comportement en conséquence.

Le professeur Porret a été entendu le même jour. M. G avait
été son étudiant pendant les années universitaires 2000/2001 et
2003/2004. A la fin de la première année, il avait passé un examen dans
la branche qu’il enseignait et il avait eu une très bonne note. Il avait
accepté d’être son directeur de mémoire avant les événements de juin
2004. Dans les conditions actuelles, il ne se sentait pas trop enclin à le
diriger. Il s’agissait d’un étudiant très intelligent. Pendant les deux ans
où il avait été son étudiant, M. G avait eu un comportement
pas du tout compatible avec le statut d’un étudiant. Son attitude était
asociale, marginale, il était tout le temps endormi, ne participait pas aux
séminaires, sortait et rentrait dans les salles à tout moment. Il lui arrivait
également d’être pris de boisson. Certaines de ses attitudes ou
exclamations démontraient qu’il était porteur d’une grande souffrance.
Suite aux événements intervenus lors de la soirée deux ans auparavant et
qui l’avaient beaucoup marqué, il avait longuement hésité lorsque
M. G lui avait demandé de suivre son séminaire. Il avait
finalement accepté, en se disant que plutôt que de le braquer dans sa
souffrance, il faisait le pari d’une intégration grâce au petit groupe du
séminaire. Ce pari avait échoué. Il n'avait pas eu d'autre étudiant
présentant un tel comportement.

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Il a confirmé l’exposé des faits joint à sa lettre du 15 juin 2004 adressée
au recteur. Il a encore précisé qu’il n’avait jamais vu quelqu’un d’aussi
fort physiquement que M. G . Après les événements de juin
2004, il avait reçu une aimable lettre de M. G père, mais le
fils n’avait fait aucune démarche personnelle.

Il voyait mal comment M. G pourrait continuer ses études
avec lui-même ou ses collaborateurs. Si ce dernier revenait à
l’université, il faudrait la garantie d’un suivi d’un traitement et que des
événements comme ceux qui s'étaient produits ne pourraient pas se
reproduire.

Monsieur Adalberto Giovannini, professeur à la faculté des lettres, a
également été entendu.

M. G avait été son étudiant, sauf erreur deux ans de suite.
Avant les événements de mars 2004, il avait constaté qu’il s’agissait
d’un étudiant marquant une extrême attention et dont les interventions
étaient intelligentes. Il n’avait pas le souvenir d’un comportement
indiscipliné ou dissipé. Sa présence aux cours et aux séminaires était
régulière.

Le témoin a confirmé les événements du 22 mars 2004 survenus lors de
son séminaire. Il avait remarqué que M. G était très excité et
qu’il s’en était pris à un autre étudiant. Il lui avait fait la remarque que
son comportement était inadmissible. Trois semaines après les faits,
M. G était venu le voir pendant ses heures de réception pour
lui dire que son comportement avait été inadmissible. Par la suite, il
avait repris les cours et les séminaires sans problème, mais M.
M n’était plus présent. Il n’avait aucun problème avec
M. G , qui pouvait continuer avec lui. Cet étudiant ne
présentait aucun problème sur le plan intellectuel.

Monsieur M a été entendu le 3 septembre 2004.

Il connaissait M. G de vue depuis 1998. Il a exposé être
lami d’un autre étudiant dont le frère cadet fréquentait
M. G à l’époque du collège. Suite aux événements de juin
2004, il avait appris par cet ami que le frère en question avait eu une
violente dispute avec M. G quelques années auparavant, au
cours de laquelle ce dernier avait perdu un bout de doigt. Auparavant, il
ignorait tout de cette dispute et il n’y avait donc pas été mêlé. Depuis
janvier 2004, il avait constaté, surtout pendant le séminaire, que
M. G avait un comportement général peu habituel. Avant le
mois de mars 2004, il ne s’était jamais senti visé ou concerné par ce

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dernier. Le témoin a relaté les faits survenus le 22 mars 2004 lors du
séminaire du Professeur Giovannini, précisant que ce jour-là
M.G était manifestement alcoolisé. Entre mars et juin 2004,
il avait continué à suivre les séminaires hebdomadaires des Professeurs
Porret et Giovannini avec M. G et il sentait qu’il y avait un
climat très tendu entre eux deux. Le témoin a relaté les faits du 11 juin
2004. Depuis lors, il n’avait plus eu de contact avec M. G

A son retour de vacances début août, il avait trouvé une lettre du père de
M.G qui lui transmettait les excuses de son fils et lui disait
que ce dernier était prêt à les lui présenter en personne. Le témoin a
déclaré ne pas être en mesure de côtoyer M. G dans le cadre
de la suite de ses études et d’une manière générale.

Par décision déclarée immédiatement exécutoire du 4 octobre 2004, le CDU
a prononcé l’exclusion de l’université de Genève de M. G

La présence d'un étudiant, pris de boisson, à des cours ou à des séminaires,
des comportements menaçants - en particulier avec un couteau -, agressif et même
violent à l'occasion de cours ou de séminaires, à l'égard d'un autre ou d'autres
étudiants, violait les règles et usages de l'université [art. 63 E al. 1 de la loi sur
l'université du 26 mai 1973 (LU - C 1 30)]. La gravité particulière des
comportements incriminés d'une part et le caractère fondamental des droits de la
personnalité des organes universitaires, du corps professoral et des étudiants à
protéger, d'autre part, justifiaient la mesure d'exclusion prévue par l'article 63 E
alinéa 1 lettre c LU.

La pesée des intérêts, notamment l'intention de M. G de
participer à la reprise universitaire d'octobre 2004 et le risque de réitération,
justifiait le retrait de l'effet suspensif, si tant est qu'il était exclu de concevoir et
d'accepter que des actes, comme ceux qui étaient reprochés à M. G ,
se reproduisent dans les locaux universitaires.

M. G , représenté par avocat, a fait opposition à la décision
précitée par acte du 8 novembre 2004.

Il était à Sofia, où il avait entrepris un suivi psychiatrique et ambulatoire.

Il a reproché au CDU une instruction lacunaire des faits. La décision éludait
complètement la question de l’alcool en relation avec les problèmes
psychologiques. Elle ne tenait pas compte d’une responsabilité fortement
diminuée, sinon d’une irresponsabilité. La mesure d’exclusion violait le principe
de la proportionnalité.

Il souhaitait reprendre et terminer ses études à l’université de Genève et,
outre son abstinence, il offrait de suivre un traitement médical approprié.

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Il a pris des conclusions sur mesures provisionnelles, tendant à ce qu’il soit
autorisé à réintégrer l’université de Genève et, sur le fond, à l’annulation de la
décision querellée.

Par décision du 17 novembre 2004, le CDU a débouté M. G de
ses conclusions sur mesures provisionnelles, dans la mesure où elles étaient
recevables.

Statuant le 6 décembre 2004, le CDU a rejeté l’opposition.

L’instruction avait été conduite selon la maxime inquisitoire. Tous les
renseignements nécessaires avaient été recueillis et l’instruction était complète.
M. G n’avait pas requis l’audition d’autres témoins suite aux
audiences des 15 juillet et 25 août 2004. Les faits tels qu’établis dans la décision
querellée ressortaient des déclarations des témoins entendus dans le cadre de la
procédure.

Le CDU n’avait éludé ni la question de l’alcool en relation avec le problème
psychologique de M. G , ni la question de la responsabilité. De
l’instruction qu’il avait menée, le CDU était arrivé à la conclusion qu’eu égard à
la gravité des violations commises, une mesure autre que l’exclusion ne pouvait
pas être envisagée.

La mesure prise était compatible avec le principe de la proportionnalité,
compte tenu notamment du risque de réitération impliquant une grave dangerosité.

Il ressortait du dossier que M. G avait entrepris des démarches
en vue d’être immatriculé à nouveau à l’université de Genève. Vu l’extrême
gravité du dossier et des intérêts à protéger, le CDU a décidé de retirer l’effet
suspensif à un éventuel recours.

M. G a saisi la commission de recours de l’université (ci-après :
CRUND) d’un recours contre la décision précitée par acte du 7 janvier 2005.

Préalablement, il conclut à la restitution de l’effet suspensif, à l’apport du
dossier auprès du conseil de surveillance psychiatrique (CSP) et à l’apport des
dossiers médicaux le concernant et, sur le fond, à l’annulation de la décision
attaquée.

Il reproche au CDU de n’avoir pas ordonné un quelconque acte d’instruction
relatif à son internement non volontaire d’une semaine à Belle-Idée à fin juin
2004, sur dénonciation de M. M

Il expose avoir pris désormais conscience de l’existence d’une pathologie et
entrepris les démarches qui s’imposent. Il ne présente actuellement aucun risque

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concret et immédiat de réitération, pas davantage qu’une dangerosité justifiant sa
mise à l’écart définitive de l’université.

Le 24 janvier 2005, le CDU a transmis à la CRUNI son dossier et déclaré se
référer à ses décisions des 14 septembre et 3 novembre 2004.

Par décision présidentielle du 27 janvier 2005, la CRUNI a rejeté la
demande de mesures provisionnelles.

La CRUNI a ordonné l’apport du dossier en mains du CSP, qu’elle a reçu le
24 février 2005.

Elle a également requis l’apport du dossier en mains des HUG dont, d’un
commun accord avec l’avocat de M. G , photocopies des rapports
médicaux établis par la clinique de Belle-Idée pendant le séjour du 24 juin au 2
juillet 2004 ont été versées à la procédure.

A la demande de M. G , la CRUNI a procédé à des enquêtes et a
entendu, lors de l’audience du 6 octobre 2005, les docteurs Meiler, Makoundou et
Rossignon, ainsi que M. G père.

Bien que dûment convoqués, ni le CDU, ni l'université n'étaient représentés
à cette audience.

Le Dr Andri Meiler travaillait en juin 2004 aux HUG (Bellle-Idée/Unité
Alizé). Dans ce contexte, il avait eu dans son service M. G pour une
hospitalisation non volontaire entre le 24 juin et le 2 juillet 2004. Il a confirmé le
rapport établi le 6 juillet 2004, en particulier les diagnostics posés, à savoir
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool et
troubles psychotiques non spécifiques. Le Dr Meiler a noté que jusqu'à sa sortie,
le patient était conscient de la gravité de son acte et se disait prêt à en assumer les
conséquences. [1 semblait également avoir compris l'importance d'une abstinence
totale à l'alcool. Il était également d'accord de continuer le traitement
médicamenteux et d'entamer un suivi avec le Dr Rossignon.

Lors de son audition devant la CRUNI, le Dr Meiler a confirmé qu'au
moment de son hospitalisation, M. G était conscient de ses actes et
responsable. Il n'a pas nié les faits constitutifs de l'agression de juin 2004. II était
conscient de son comportement, qu'il a expliqué par un état d'alcoolisation. A la
sortie de la clinique, le corps médical n'avait pas de préoccupation au sujet d'une
éventuelle récidive, ni d'un état de dangerosité, étant précisé que la sortie se faisait
sur la base d'une évaluation prenant en compte ses différents acteurs avec une
notion d'immédiateté.

Médicalement, le diagnostic de troubles psychotiques non déterminés avait
été posé en relation avec des événements antérieurs, à savoir une agression qui

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18.3.

aurait développé chez M. G un très fort sentiment d'injustice. Dans ce
contexte, l'abus d'alcool augmentait le risque de passage à l'acte, lequel n'était en
soi pas exclu, vu la pathologie indiquée.

Le Dr Léa-Edith Makoundou avait été appelée à s'occuper de
M.G lors de l'hospitalisation de ce dernier à Belle-Idée du 24 juin au
2 juillet 2004, elle-même étant médecin au département de psychiatrie des HUG.

Le témoin a confirmé les rapports établis pendant l'hospitalisation de juin
2004 (rapports des 26, 28 juin et 1° et 2 juillet 2004), ainsi que celui de sortie du 6
juillet 2004.

Elle a ajouté que lors de l'admission de M. G , le corps médical
avait constaté des troubles liés à un vécu paranoïde, à mettre en relation avec une
agression dont il avait été victime quelques années auparavant et au cours de
laquelle il avait perdu une phalange de l'index de la main droite. M. G
avait également indiqué être victime d'hallucinations avant l'hospitalisation et se
sentir persécuté. Sur la base des constatations faites pendant le séjour, le
diagnostic de suspicion de troubles psychotiques avait été posé et un traitement
médicamenteux, sous forme de neuroleptiques, avait été instauré. M.
G était d'accord de prendre ces médicaments et de poursuivre le
traitement médicamenteux à sa sortie de clinique.

Il résultait de l'anamnèse qu'avant l'agression susmentionnée,

M. G ne s'alcoolisait pas. Depuis lors, il avait eu des moments
d'alcoolisation massive. Ces épisodes étaient évidemment très dangereux, car
M. G perdait alors le contrôle de lui-même. Avant l'hospitalisation,
M. G n'était pas conscient que ces épisodes d'alcoolisation massive

étaient en relation avec ses troubles paranoïaques. Il n'était pas conscient qu'il
pouvait être dangereux lorsqu'il était pris de boisson. Après avoir travaillé sur cet

élément pendant l'hospitalisation, M. G a compris qu'il devait être
abstinent.
Le Dr Rossignon a déclaré n’avoir pas revu M. G depuis juin

2004 jusqu'au 4 octobre 2005, date à laquelle il avait procédé à une évaluation
psychiatrique. La consultation était motivée par l'audience de ce jour. A cette
occasion, il avait pu constater, comme il l'avait fait lors de la deuxième
consultation de juin 2004, que M.G avait pris conscience de la
gravité de son état. Depuis lors, il avait suivi une psychothérapie en Bulgarie. Le
traitement médicamenteux avait été interrompu avec l'accord du médecin bulgare.
Le 4 octobre 2005, M. G était calme et attentif à sa situation. Il avait
pleine capacité de discernement et plein conscience de ses actes. M.
G lui avait confirmé qu'il avait poursuivi ses études normalement en
Bulgarie et qu'il avait trouvé un emploi à temps partiel dans ce pays depuis le 1°
août 2005.

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Médicalement, il n'avait pas mis en évidence de trouble psychiatrique. A ce
jour, il ne présentait pas de dangerosité à l'état permanent.

M. D. G a confirmé que son fils était reparti le 19 juillet 2004
en Bulgarie, où il séjournait actuellement. Il habitait seul, mais son grand-père
vivait dans les environs. Il était en contact téléphonique permanent avec lui et il
était allé le voir une fois. À sa connaissance, son fils avait cessé de boire, car il
avait compris que ce n'était pas bon pour lui. Il savait qu'il avait suivi un
traitement médical en Bulgarie, dont il avait assumé les frais. Il ne savait pas
exactement combien de temps avait duré le traitement, mais il pensait
qu'actuellement il était terminé.

Présent à l'audience, M. G a confirmé être actuellement
domicilié en Bulgarie. Il n'avait pas entrepris de démarches pour être ré-
immatriculé à l'université de Genève. En revanche, il s'était opposé à son
exmatriculation. La procédure y relative était suspendue jusqu'à droit jugé dans la
présente cause.

En Bulgarie, il avait entrepris une psychothérapie avec le Dr Stoychev. Le
traitement avait duré deux mois, soit jusqu'à l'automne 2004. II n'avait pas revu le
Dr Stoychev depuis lors, mais il avait repris contact avec ce dernier en vue de
l'audience de ce jour. Il s'est engagé à remettre à la CRUNI une nouvelle
attestation du Dr Stoychev.

Il désirait poursuivre ses études à Genève.

Le 3 novembre 2005, M. G a versé aux débats une attestation
médicale du 18 octobre 2005 du Dr Stoychev, accompagnée d'une traduction
certifiée conforme.

L'état psychiatrique actuel est décrit comme suit : « apte à contacter, calme,
bien orienté allo- et auto-psychiquement. N'est pas atteint de psychoses. Etat
émotionnel et manifestations de volonté : dans la norme. Sans pathologie dans la
structure et le contenu du processus mental. Niveau intellectuel et mnésique :
conforme à ses études et son expérience sociale ».

Le Dr Stoychev précise que tous les mois un contrôle des indices du sang a
été effectué, dont les résultats étaient dans la norme. Il y a donc lieu d'admettre la
rémission stable concernant la consommation d'alcool.

Le Dr Stoychev a encore précisé que le patient poursuivait toujours sa
thérapie.

Ce document a été transmis au CDU le 7 novembre 2005.

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20.

Il résulte des pièces du dossier que la plainte pénale déposée par le
professeur Porret a été classée et qu'aucun recours n'a été déposé contre ce
classement.

EN DROIT

La recevabilité a été admise dans la décision sur mesures provisionnelles du
27 octobre 2004. Il n'y donc pas lieu d'y revenir.

Selon l’article 63E alinéa 1 LU, l’étudiante ou l’étudiant, ou l’auditrice ou
l’auditeur qui enfreint les règles et usages de l’université est passible des sanctions
suivantes, prononcées par le conseil de discipline, compte tenu notamment de la
gravité de l’infraction : a) l’avertissement, b) la suspension, c) l’exclusion.

Cette disposition est entrée en vigueur les 31 août et 28 octobre 2000.

L’article 63E alinéa 2 LU institue un conseil de discipline compétent en
matière de sanctions infligées à l’étudiante ou l’étudiant ou l’auditrice ou
l’auditeur qui enfreint les règles et usages de l’université.

Les dispositions d’application et d’exécution de cette disposition légale ont
été concrétisées dans le règlement du conseil de discipline de l’université du 11
mars 2003 (entrée en vigueur avec effet au 4 juillet 2002).

Le CDU a retenu que M. G avait agi avec conscience et
volonté. Pour ce faire, il s'est basé notamment sur la déclaration du Dr Rossignon,
qu'il a longuement entendu le 25 août 2004. La CRUNI a également procédé à
l’audition du Dr Rossignon le 6 octobre 2005, lequel a confirmé ses précédentes
déclarations et confirmé que M. G possédait sa pleine capacité de
discernement et qu'il était conscient de ses actes. Le Dr Meiler s'est exprimé dans
le même sens.

La CRUNI ne dispose donc d'aucun élément qui permettrait de remettre en
cause la décision du CDU, lequel a admis que le recourant avait agi avec
conscience et volonté (en retenant que même si l'effet de l'alcool avait pu avoir
une incidence sur les conditions subjectives des agissements du recourant, il n'en
demeurait pas moins que le fait de se rendre à des cours universitaires pris de
boisson était inadmissible).

Se basant sur les rapports médicaux et les déclarations du Dr Rossignon
notamment, le CDU a retenu que sous l'effet de l'alcool, le recourant pouvait avoir
un comportement dangereux pour autrui.

Les rapports médicaux versés au dossier, ainsi que les déclarations des
docteurs Meiler et Makoundou vont dans le même sens. Cette conclusion n'est pas

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infirmée par les précisions apportées par le Dr Makoundou, selon laquelle avant
son hospitalisation, le recourant n'était pas conscient qu'il pouvait être dangereux
lorsqu'il était pris de boisson. Il faut donc en conclure qu'au moment des faits, le
recourant présentait une certaine dangerosité. Depuis lors, 1l a suivi une thérapie,
qui lui a fait prendre conscience des dangers que représente pour lui la prise
massive d'alcool et dans ce contexte, il a accepté un traitement médicamenteux.
Cette thérapie l'a également conduit a s'affranchir de son problème d'alcool, dont
il semblerait libéré. Cela étant, le contexte est totalement différent. Depuis sa
sortie des HUG en juillet 2004, le recourant habite en Bulgarie, lieu où il n'a pas
ou peu de réminiscence avec l'agression survenue antérieurement à Genève. Ainsi,
cette évolution favorable, pour heureuse qu'elle soit, ne permet pas de tirer une
conclusion générale et en particulier d'affirmer que la situation en irait de même à
Genève.

En tout état, l'autorité doit statuer en tenant compte de la situation telle
qu'elle existait au moment des faits et, comme vu précédemment, la dangerosité
du recourant était à ce moment-là indéniable.

Il résulte de ce qui précède que les comportements du recourant, en
particulier l'épisode du 11 juin 2004, tel que relaté au chiffre 2 c, partie en fait ci-
dessus, est saisi par l'article 63 E alinéa 1 LU.

Il n'est en effet pas admissible qu'un étudiant se rende à des cours
universitaires pris de boisson. De plus, il résulte du dossier que ce n'est pas la
première fois que M. G avait, au sein de l’université, des problèmes
de comportement dus à un état d'ivresse avancé.

Se pose alors la question de la sanction.

En l'espèce, c'est la sanction la plus grave prévue à l'article 63 E alinéa 1 LU
qui a été prononcée, soit l'exclusion de l'université.

Pour fixer la sanction, l'autorité doit, en application du principe de la
proportionnalité, tenir compte tant d'éléments objectifs - telle l'atteinte
objectivement portée à l'intérêt public - que de facteurs subjectifs, comme par
exemple les motifs qui ont poussé l'intéressé à violer ses obligations. De plus, en
matière de sanctions administratives, les autorités intimées jouissent en général
d'un large pouvoir d'appréciation et le Tribunal administratif ne censure ainsi les
prononcés administratifs qu'en cas d'excès (ATA P.Z. du 11 mars 2003 et les
références citées). Les mêmes considérations président à l’exercice du pouvoir
d’appréciation de la CRUNI, autorité administrative (ACOM/20/2004 du 16 mars
2004).

Force est de constater que le principe de proportionnalité qui doit présider à
toute intervention étatique a été respecté en l’occurrence. Le comportement

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reproché au recourant est d'une gravité certaine. Aucune autre mesure que
l’exclusion n'est propre à atteindre le but de protection des intérêts fondamentaux
des organes universitaires, du corps professoral et des étudiants auxquels ceux-ci
peuvent prétendre.

Certes, le recourant semble avoir fait une évolution favorable depuis l'été
2004. Sur ce point toutefois, la déclaration du 6 octobre 2005 du Dr Rossignon
doit être accueillie avec précaution, si tant est que celui-ci n'a pas régulièrement
suivi le recourant et que son constat d'amélioration ne se base que sur une seule
consultation. Il en va de même des déclarations du Dr Stoychev, qui n'a pas revu
le recourant entre l'automne 2004 et octobre 2005.

8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Vu la nature de la cause, il
ne sera pas perçu d'émolument (art. 33 RIOR). Les frais de procédure par
CHF 150.- seront laissés à la charge de l'Etat.

XXE SX

PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 7 janvier 2005 par Monsieur G
contre la décision sur opposition rendue le 6 décembre 2004 par le conseil de discipline
de l'université de Genève ;

au fond :
le rejette ;
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;
laisse les frais de procédure par CHF 150.- à la charge de l'Etat ;

communique la présente décision à Me Michael Anders, avocat du recourant, au conseil
de discipline de l'université de Genève, au service juridique de l’université, ainsi qu’au
département de l’instruction publique.

Siégeants : Madame Bovy, présidente
Messieurs Schulthess et Grodecki, membres

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Au nom de la commission de recours de l’université :

la greffière : la présidente :

C. Marinheiro L. Bovy

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

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