ge_gerichte · ACJC/1688/2016 · 2017-01-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 janvier 2017. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9329/2015 
ACJC/1688/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 juillet 2016, 
comparant par Me Sarah Braunschmidt Scheidegger, avocate, case postale 6150, rue du 
Lac 12, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié _____ (GE), intimé, comparant par Me Jaroslaw 
Grabowski, avocat, rue Pierre-Fatio 8, case postale 3481, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 
 


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C/9329/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9402/2016 du 19 juillet 2016, reçu le 21 du même mois par 
A______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a notamment autorisé les époux A______ et B______ à vivre 
séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à la mère la garde des enfants C______ et 
D______ (ch. 2), réservé au père un droit de visite d'un week-end sur deux, du 
vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 3), 
ordonné une thérapie pour les deux enfants à la Fondation E______, invité les 
parents à entreprendre un travail de guidance parentale (ch. 4), condamné 
B______ à payer à A______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, la somme de 1'300 fr. à compter du 8 mai 2015 à titre de contribution à 
l'entretien des enfants, dit que les allocations familiales seraient versées en mains 
de A______ (ch. 5), attribué à cette dernière la jouissance exclusive du domicile 
conjugal (ch. 6, premier paragraphe) et ordonné que B______ assume le paiement 
des intérêts hypothécaires et des amortissements liés à ce domicile (ch. 6, 
deuxième paragraphe). 
B. 
a. Par acte expédié le 2 août 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des ch. 5 et 6 du dispositif. 
Principalement, elle conclut à la condamnation de B______ à verser en ses mains, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès le 1er janvier 2015, 
1'800 fr. en faveur de C______ et 1'400 fr. en faveur de D______, à ce que qu'il 
soit dit que les allocations familiales seront versées en ses mains, à la 
condamnation de B______ à lui verser, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à son entretien, 200 fr. dès le 8 mai 2015, à l'attribution en sa faveur 
de la jouissance exclusive du domicile conjugal et au déboutement de B______ de 
toutes autres conclusions. 
Elle prend les mêmes conclusions à titre subsidiaire, en réduisant toutefois les 
contributions réclamées pour les enfants à une somme de 1'550 fr. chacun. 
Plus subsidiairement, elle conclut à la confirmation des ch. 1 à 11 du dispositif du 
jugement et à la condamnation de B______ à lui verser, par mois et d'avance, 
200 fr. dès le 8 mai 2015 à titre de contribution à son entretien, ce dernier devant 
être débouté de toutes autres conclusions. 
Encore plus subsidiairement, elle conclut à l'annulation des ch. 5 et 6 du dispositif 
du jugement, au renvoi de la cause au Tribunal pour instruction complémentaire et 
au déboutement de B______ de toutes autres conclusions. 
Elle a déposé deux nouvelles pièces à l'appui de son appel. 


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C/9329/2015 
b. Par mémoire de réponse du 7 septembre 2016, B______ a conclu à l'annulation 
du ch. 6, 2ème paragraphe, du dispositif du jugement entrepris, à ce qu'il soit 
ordonné qu'il prendra à sa charge les amortissements de l'appartement conjugal et 
au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 
Il a déposé trois pièces, lesquelles figurent déjà au dossier transmis à la Cour. 
c. Par courrier du 20 septembre 2016, B______ a retiré sa conclusion précitée, se 
limitant à conclure au déboutement de sa partie adverse. 
C. 
Les éléments suivants résultent de la procédure : 
a. A______, née le ______ 1970, ressortissante espagnole, et B______, né le 
______ 1959, ressortissant italien, se sont mariés le 19 mars 1997. Ils n'ont pas 
conclu de contrat de mariage. 
Deux enfants sont issus de cette union: C______, née le ______ 2000, et 
D______, né le ______ 2003. 
b. Les parties se sont séparées en décembre 2014, date à laquelle B______ a quitté 
le domicile conjugal sis chemin F______. 
c. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 8 mai 2015, B______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 
En dernier lieu, il a conclu à ce que le Tribunal attribue à A______ la jouissance 
du domicile conjugal, ordonne que les parties exercent leurs droits parentaux sur 
les enfants une semaine sur deux, ordonne que le lieu de résidence des enfants soit 
au chemin F______ et lui donne acte de son engagement à contribuer à l'entretien 
des enfants par le versement en mains de leur mère, par mois et d'avance, de 
650 fr. par enfant, allocations familiales non comprises. 
Devant le Tribunal, A______ a acquiescé à l'attribution du domicile conjugal en 
sa faveur et à ce que le lieu de résidence des enfants soit à son domicile. Elle s'est 
opposée à la garde partagée et au montant des contributions proposées par 
B______, réclamant la condamnation de ce dernier à lui verser, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, 1'800 fr. pour l'entretien de 
C______ et 1'400 fr. pour celui de D______, dès le 1er janvier 2005, ainsi que 
300 fr. pour son propre entretien dès le dépôt de la demande. 
d. Il ressort notamment du rapport d'évaluation sociale dressé par le Service de 
protection des mineurs (SPMi) le 23 mai 2016 que les enfants n'ont pas bien 
accepté la séparation de leurs parents et ont rompu le contact avec leur père. 
Depuis son départ du domicile conjugal en décembre 2014, B______ n'avait vu 
les enfants qu'une fois par mois. Entre avril et juillet 2015, il les voyait environ 
une fois par semaine. En été 2015, il était prévu que B______ prenne les enfants 


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durant quatre semaines, mais ceux-ci étaient retournés chez leur mère après une 
semaine seulement. Les relations entre le père et les enfants s'étaient interrompues 
après ces vacances. En mai 2016, B______ n'avait vu sa fille qu'une fois depuis le 
mois de novembre 2015 et il n'avait plus revu son fils depuis le mois de juillet 
2015. 
e. Lors de l'audience de comparution personnelle et de plaidoiries finales du 
8 juin 2016, A______ a réduit sa conclusion en versement d'une contribution à 
son propre entretien à 200 fr. par mois. 
f. La cause a été gardée à juger le 20 juin 2016. 
D. 
a. B______ est employé auprès de G______. Selon son certificat de salaire 2014, 
il a perçu un salaire annuel net de 93'712 fr., correspondant à un salaire mensuel 
net de 7'809 fr. 35, chiffre retenu par le Tribunal à titre de salaire déterminant. 
Devant la Cour, B______ allègue que son salaire mensuel net effectif est de 
7'356 fr. 90. 
 
Il est seul propriétaire de l'immeuble sis chemin F______, dont l'acquisition a été 
financée par des crédits hypothécaires, dont les époux sont débiteurs solidaires. 
Les pièces figurant au dossier ne permettent pas d'établir avec exactitude le 
montant des intérêts hypothécaires et de l'amortissement versé mensuellement en 
relation avec ces emprunts hypothécaires. L'intimé allègue que les intérêts 
hypothécaires s'élèvent à 1'200 fr. par mois et l'amortissement à 561 fr. 60 par 
mois, soit un total de 1'761 fr. 60, tandis que l'appelante allègue que les intérêts 
hypothécaires et les amortissements s'élèvent en tout à 1'800 fr. par mois. Les 
parties admettent que les charges courantes de l'immeuble s'élèvent à 250 fr. Elles 
se sont mises d'accord sur l'attribution de la jouissance exclusive de ce logement à 
A______, qui a la garde des deux enfants du couple. Depuis le 15 juin 2016, 
B______ a pris à bail, pour une durée de cinq ans, un appartement de 85 m2 sis 
rue H______ (GE), dont le loyer est de 2'240 fr. par mois (y compris 160 fr. de 
charges et 80 fr. de parking). Auparavant, il louait un appartement de trois pièces 
pour 1'650 fr. par mois. Il allègue que ce logement avait une surface de 45 m2. 
Le Tribunal a retenu que les charges mensuelles de B______ s'élevaient à 
6'411 fr. 95 au total, soit 2'240 fr. de loyer pour l'appartement de H______, 
561 fr. 60 d'amortissements pour l'immeuble sis chemin F______, 491 fr. 50 
d'assurance-maladie (476 fr. 20 d'assurance obligatoire + 20 fr. 50 d'assurance 
complémentaire), 29 fr. 90 de frais médicaux non couverts, 48 fr. 55 d'assurance 
ménage, 1'354 fr. d'impôts, 485 fr. 40 de dette et 1'200 fr. au titre de l'entretien de 
base OP. 
A______ conteste l'intégralité de ces charges, à l'exception du montant retenu au 
titre de l'entretien de base OP. 


- 5/17 - 
 
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En appel, B______ allègue des charges mensuelles de 7'610 fr. 45 au total, 
composées des charges retenues par le Tribunal en 6'410 fr. 95, auxquelles 
s'ajoutent 1'200 fr. d'intérêts hypothécaires pour l'immeuble sis chemin F______. 
Il fait valoir que, bien que le premier juge ait ordonné qu'il assume, en sa qualité 
de propriétaire, le paiement des intérêts hypothécaires et des amortissements 
relatifs à cet immeuble (cf. 2ème paragraphe du ch. 6 du dispositif du jugement 
entrepris), il n'a pas inclus les 1'200 fr. d'intérêts hypothécaires dans ses charges 
mensuelles. 
b. A______ est employée en qualité d'assistante en soins communautaires auprès 
de I______. Son salaire mensuel s'élève à 4'980 fr. net, 13ème salaire inclus, pour 
un taux d'activité de 80%. 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 2'178 fr. 80 au total, 
soit 250 fr. de frais de logement (correspondant aux charges courantes du 
domicile conjugal), 508 fr. 80 de prime d'assurance-maladie, 70 fr. de frais de 
transports publics et 1'350 fr. au titre de l'entretien de base OP pour parent 
gardien. 
En appel, A______ conteste les charges retenues par le Tribunal et allègue que ses 
charges mensuelles s'élèvent à 4'646 fr. 20 au total, soit 2'050 fr. de loyer 
(1'800 fr. d'intérêts hypothécaires et d'amortissement + 250 fr. de charges 
courantes), 476 fr. 20 de prime d'assurance-maladie obligatoire, 70 fr. de frais de 
transport, 1'350 fr. au titre de l'entretien de base OP et 700 fr. d'impôt (estimation 
tenant compte, selon elle, du caractère imposable des allocations familiales et des 
contributions d'entretien). 
c. Les besoins mensuels de C______, non contestés en appel, s'élèvent à 
2'132 fr. 35 au total, soit 733 fr. 35 d'entretien de base, 792 fr. 35 d'écolage, 
30 fr. 85 d'activités extrascolaires, 208 fr. 30 de "vie sociale", 190 fr. 85 de frais 
médicaux non couverts et 176 fr. 65 de frais d'hygiène. 
Des allocations familiales de 300 fr. par mois sont versées pour elle en mains de 
sa mère. 
d. Les besoins mensuels de D______, non contestés en appel, s'élèvent à 
1'793 fr. 05 au total, soit 716 fr. 50 d'entretien de base, 567 fr. 40 d'écolage, 59 fr. 
d'activités extrascolaires, 169 fr. 90 de "vie sociale", 188 fr. 75 de frais médicaux 
non couverts et 91 fr. 50 de frais d'hygiène. 
Des allocations familiales de 300 fr. par mois sont versées pour lui en mains de sa 
mère. 
E. 
L'argumentation juridique des parties sera reprise ci-après dans la mesure utile. 


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C/9329/2015 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices – qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 
al. 1 CPC). 
1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions dont la valeur litigieuse, 
capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. 
Il est donc recevable. 
2. 
Les parties, de nationalité étrangère, sont domiciliées dans le canton de Genève. 
Avec raison, elles ne remettent pas en cause la compétence de la Cour pour 
connaître du litige (art. 46 et 79 al. 1 LDIP), ni l'application du droit suisse 
(art. 49 et 83 al. 1 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur 
la loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]). 
3. 
3.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 
procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 
3.2 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense 
cependant pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 
propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de 
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; 
arrêt 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2). 
3.3 La maxime de disposition reste applicable s'agissant de la contribution 
d'entretien due entre époux (ATF 129 III 417 précité; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.2.3). 
4. 
L'appelante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 


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(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit matrimonial concernant 
les enfants mineurs, tous les nova sont admis en appel (ACJC/1533/2014 du 
14 décembre 2014 consid. 2.1; ACJC/1131/2014 du 26 septembre 2014 consid. 
3.1; cf. également TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale 
civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code 
de procédure civile, in JdT 2010 III 115, p. 139). 
4.2 Dans la mesure où elles concernent l'entretien des enfants mineurs des parties, 
les pièces nouvelles produites par l'appelante sont recevables, ce qui n'est pas 
contesté. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue. 
5.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 1 Cst., commet un déni de justice 
formel, interdit par cette norme constitutionnelle, l'autorité qui n'entre pas en 
matière sur une requête présentée en temps utile et dans les formes requises, alors 
qu'elle avait l'obligation de s'en saisir (ATF 117 Ia 116 consid. 3a; 113 Ia 430 
consid. 3; ACJC/1476/2014 du 18 novembre 2014 consid. 5). 
Le droit d'être entendu, garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, comprend le 
devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. 
Ce devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, 
arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et 
importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée 
d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait 
régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de 
nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2). 
Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que 
le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en 
connaissance de cause (ATF 136 I 184 consid. 2.2.1). Pour répondre à cette 
exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les 
arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent 
pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 4.1 in fine et 5A_778/2012 du 
24 janvier 2013 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter 
des différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 6B_311/2011 
du 19 juillet 2011 consid. 3.1 et arrêt cité, 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 
consid. 6.1 non publié aux ATF 138 I 97). 


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Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 du 20 septembre 2010 
consid. 3.2). Ce moyen doit être examiné avec un plein pouvoir d'examen (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.3.1; ATF 127 III 
193 consid. 3). 
Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être entendu, la 
jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est considérée comme 
réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant 
une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité 
précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations 
juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2; 129 I 129 consid. 
2.2.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_104/2010 précité). 
5.2 L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir retenu à tort qu'elle ne demandait pas 
de contribution à son propre entretien, ainsi que d'avoir rejeté, sans aucune 
motivation, sa demande tendant à fixer les contributions d'entretien allouées aux 
enfants avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. 
Après avoir constaté, dans la partie "en fait" du jugement querellé, à juste titre, 
que l'appelante concluait à la condamnation de l'intimé à lui verser une 
contribution de 300 fr. pour son propre entretien, le premier juge a retenu, en 
droit, que les parties ne demandaient pas de contribution à leur propre entretien, 
chaque époux étant indépendant financièrement. Par conséquent, le grief de 
l'appelante est fondé. 
Par ailleurs, le Tribunal a jugé que la contribution à l'entretien des enfants serait 
due à compter du dépôt de la requête, soit le 8 mai 2015, sans motiver, même 
brièvement, le rejet de la conclusion de l'appelante tendant à l'allocation de cette 
contribution avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. 
Les informalités précitées peuvent toutefois être réparées devant la Cour de céans, 
qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. supra consid. 3.1) 
et devant laquelle l'appelante a pu s'exprimer. Elles sont donc sans conséquence. 
6. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir fixé des contributions d'entretien 
inéquitables, en violation de son pouvoir d'appréciation, notamment en retenant à 
tort des charges élargies pour l'intimé et en omettant de prendre en compte 
l'intégralité de ses propres charges. 
6.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des partie à l'autre (art. 176 al. 1 


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ch. 1 CC) et qu'il ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs 
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
Il résulte de ces dispositions que la contribution à l'entretien de la famille doit être 
arrêtée de manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et pour chaque enfant, 
d'autre part (arrêts du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1; 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 
18 avril 2013 consid. 6.1.1, publié in FamPra.ch 2013 p. 713). 
6.1.1 Pour fixer la contribution due à l'entretien du conjoint, selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont 
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit 
ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le 
but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des 
époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires 
qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet examen, le juge doive 
modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits 
nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1). 
Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des parties lors 
de la fixation de la contribution d'entretien. Il peut toutefois imputer un revenu 
hypothétique à l'une des parties, dans la mesure où celle-ci pourrait le réaliser en 
faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut être 
raisonnablement exigé d'elle (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les références 
citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid. 5.1 et 
5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.2 et les références). Si le juge entend 
exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore 
l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 
s'adapter à sa nouvelle situation (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_651/214 du 27 janvier 2015 consid. 3.1; 5A_597/2013 du 4 mars 2014 
consid. 4.4). 
En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 
10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus. Cette 
ligne directrice n'est toutefois pas une règle stricte; son application dépend des 
circonstances du cas concret, notamment de ce qui a été convenu durant la vie 
commune ou des capacités financières du couple. Le juge du fait tient compte de 
cette ligne directrice dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien 
(ATF 137 II 307 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 
4 mars 2015 consid. 5.1.3; 5A_825/2013 du 28 mars 2013 consid. 7.3.2). 
6.1.2 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution à l'entretien d'un enfant mineur doit 
correspondre aux besoins de celui-ci, ainsi qu'à la situation et aux ressources des 
père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que 


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de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération et 
exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 
consid. 2.2.2). 
Il convient de déduire des besoins de chaque enfant crédirentier ses propres 
allocations familiales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_776/2012 du 13 mars 2013 
consid. 5.2; 5A_690/2010 du 21 avril 2011 consid. 3, JdT 2012 II 302) ou autres 
prestations destinées à son entretien (arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 
29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.2 in 
FamPra.ch 2010 p. 226). 
Dans la mesure où les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une 
participation aux frais de logement, le coût de celui-ci doit être réparti entre le 
parent gardien et les enfants (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 
30 novembre 2012 consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). Pour 
ce faire, il est possible de prendre en considérations 20% du loyer raisonnable 
pour un enfant et 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 
divorce : méthodes de calcul, montant durée et limites, p. 102 et les références 
citées). 
6.1.3 Que ce soit pour la contribution en faveur du conjoint ou de l'enfant, la loi 
ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large 
pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les références 
citées). 
Pour calculer les besoins des parties, il convient de prendre comme point de 
départ le minimum vital au sens du droit des poursuites (cf. Lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP établies 
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse du 1er juillet 
2009, in BlSchK 2009 p. 196 ss). Plus la situation financière des parties est serrée, 
moins le juge devra s'écarter des principes développés pour la détermination du 
minimum vital au sens de l'art. 93 LP (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 3.3). En cas de situation 
économique favorable, il est en revanche admissible de tenir compte d'autres 
dépenses effectives, non strictement nécessaires (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3). 
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 
137 III 59 consid. 4.2.1; 126 III 353 consid. 1), le minimum vital du débirentier au 
sens de l'art. 93 LP doit dans tous les cas être préservé, de sorte qu'un éventuel 
déficit est supporté uniquement par les crédirentiers. Lorsque les moyens à 
disposition sont très limités, il convient de couvrir tout d'abord le minimum vital 
LP du débirentier, puis celui des enfants et enfin celui de l'époux créancier. Ce 


- 11/17 - 
 
C/9329/2015 
n'est que lorsque le minimum vital LP de l'ensemble des parties concernées est 
couvert qu'il est envisageable de tenir compte d'un minimum vital élargi 
(ATF 140 III 337 consid. 4.3). 
6.2 En l'espèce, les parties ne remettent pas en cause l'application de la méthode 
concrète utilisée par le Tribunal, qui permet de tenir compte des besoins effectifs 
des enfants. Dès lors, la Cour en fera également application. 
6.2.1 En appel, l'intimé allègue, sans le rendre vraisemblable, que son salaire 
mensuel net effectif est de 7'356 fr. 90. La pièce n° 42 à laquelle il se réfère à 
l'appui de son allégué, dans sa réponse du 7 septembre 2016, ne figure pas au 
dossier, étant précisé que l'intimé n'a pas produit cette pièce en appel. Il n'y a donc 
pas lieu de s'écarter du montant retenu par le Tribunal, qui résulte des pièces du 
dossier. Partant, la Cour retiendra que le salaire mensuel net de l'intimé est de 
7'809 fr. 35. 
En ce qui concerne les charges de l'intimé, il n'y a pas lieu de s'écarter du montant 
de son loyer actuel pour retenir celui de son précédent appartement, comme le 
voudrait l'appelante. En effet, il ne saurait être reproché à l'intimé d'avoir 
déménagé dans un appartement plus grand afin d'être en mesure d'accueillir ses 
deux enfants chez lui, quand bien même le nouveau loyer (2'240 fr.) est plus élevé 
que le précédent (1'650 fr.). Il ne sera pas tenu compte de la dette que l'intimé 
remboursait à hauteur de 485 fr. 40 par mois, puisqu'il est établi par pièce 
(cf. pièce 2 appelante) qu'en mai 2016, cette dette était intégralement soldée 
(cf. ég. pièce 12 intimé). Compte tenu de la situation économique de la famille, la 
prime d'assurance-maladie complémentaire de l'intimé et ses frais médicaux non 
assurés peuvent être pris en compte. Il en va de même de sa prime d'assurance-
ménage. En revanche, il ne saurait être tenu compte d'une charge 
fiscale mensuelle de 1'354 fr., ce montant se basant sur les impôts du couple pour 
l'année fiscale 2014, soit avant leur séparation. Dès lors, la charge fiscale de 
l'intimé sera estimée à 700 fr. par mois (cf. simulateur fiscal en ligne de l'Etat de 
Genève, https://demain.ge.ch/paiement-impots/estimer-mon-impot-modifier-mes-
a-comptes). 
Dans la mesure où l'intimé s'est acquitté des charges relatives au domicile 
conjugal jusqu'à ce jour, la Cour retiendra que ses allégués concernant le montant 
des intérêts hypothécaires et de l'amortissement sont vraisemblables (soit au total 
1'761 fr. 60; cf. supra EN FAIT, D.a), a fortiori compte tenu de la faible 
différence par rapport au montant allégué par l'appelante (soit 1'800 fr.). Il sera 
donc retenu que les frais mensuels de l'immeuble en question s'élèvent à 
2'011 fr. 60 en tout, soit 1'200 fr. d'intérêts hypothécaires, 561 fr. 60 
d'amortissement et 250 fr. de charges courantes. Les parties ne contestent pas que 
l'amortissement doit être pris en considération dans les charges de la famille. Il y a 
lieu de comptabiliser cet amortissement en 561 fr. 60 dans les charges de l'intimé, 


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C/9329/2015 
car il accroît la fortune de ce dernier en sa qualité de propriétaire de l'immeuble. 
En revanche, les intérêts hypothécaires y relatifs seront comptabilisés à titre de 
loyer dans les charges de l'appelante et des enfants (cf. infra consid. 6.2.2), qui 
habitent ce logement conformément à l'accord passé entre les parties. 
Ainsi, les charges mensuelles de l'intimé peuvent être arrêtées à 5'271 fr. 55, soit 
2'240 fr. de loyer pour l'appartement qu'il occupe à H______ (charges comprises), 
561 fr. 60 d'amortissement pour l'immeuble sis chemin F______, 491 fr. 50 
d'assurance-maladie (assurance complémentaire incluse), 29 fr. 90 de frais 
médicaux non couverts, 48 fr. 55 d'assurance ménage, 700 fr. d'impôts et 1'200 fr. 
au titre de l'entretien de base OP. 
Partant, le disponible mensuel de l'intimé s'élève à un montant arrondi à 2'538 fr. 
(7'809 fr. 35 - 5'271 fr. 55). 
6.2.2 Le salaire mensuel net de l'appelante est de 4'980 fr. 
Dans la mesure où elle vit avec les enfants dans l'immeuble dont l'intimé est seul 
propriétaire, il se justifie de lui imputer, à titre de loyer, 70% du montant des 
intérêts hypothécaires (1'200 fr.) et des charges courantes (250 fr.) de ce 
logement, soit 1'015 fr. (70% x 1'450 fr.), les 30% restant étant comptabilisés dans 
les charges des enfants (cf. infra consid. 6.2.3). Par ailleurs, à l'instar de ce qui a 
été fait pour l'intimé, il convient de tenir compte de sa charge fiscale après 
séparation, que l'appelante estime à un montant, vraisemblable, de 700 fr. par 
mois. 
Les charges mensuelles de l'appelante peuvent ainsi être arrêtées à 3'611 fr. 20, 
soit 1'015 fr. de loyer, 476 fr. 20 d'assurance-maladie, 70 fr. de frais de transport, 
700 fr. d'impôts et 1'350 fr. au titre de l'entretien de base OP. 
Partant, son solde mensuel s'élève à un montant arrondi à 1'369 fr. (4'980 fr. - 
3'611 fr. 20). 
6.2.3 Les frais mensuels de C______ s'élèvent à un montant arrondi à 2'350 fr. 
(2'132 fr. 35 de frais non contestés + 217 fr. 50 de participation au loyer (15% x 
1'450 fr.), dont il faut déduire 300 fr. d'allocations familiales. 
Les besoins de C______ sont ainsi de 2'050 fr. par mois. 
Les frais mensuels de D______ s'élèvent à un montant arrondi à 2'011 fr. (1'793 
fr. 05 de frais non contestés + 217 fr. 50 de participation au loyer (15% x 1'450 
fr.), dont il faut déduire 300 fr. d'allocations familiales. 
Les besoins de D______ sont ainsi de 1'711 fr. par mois. 


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C/9329/2015 
En ce qui concerne la prise en charge quotidienne des enfants, l'appelante allègue 
que l'intimé n'exerce pas son droit de visite en prenant C______ et D______ à son 
domicile et n'organise pas de vacances avec eux, de sorte qu'il ne contribue pas à 
leur entretien en nature. Elle doit par conséquent trouver des solutions pour 
surveiller les enfants lorsqu'elle travaille, ce qui s'avère onéreux. A l'appui de cet 
allégué, elle produit des factures relatives à un séjour linguistique en Allemagne 
pour C______ au mois de juillet 2016, d'un coût de 2'174 fr. 45. Quant à l'intimé, 
il allègue que les enfants refusent de le voir, alors que lui souhaiterait exercer son 
droit de visite. Il espère qu'avec le temps et la thérapie ordonnée par le Tribunal, 
ses relations avec eux vont s'améliorer. 
Dans la mesure où il n'est pas contesté que l'appelante assume la majeure partie de 
la prise en charge quotidienne des enfants, âgés de 16 et 13 ans, y compris 
pendant les vacances scolaires, il se justifie que l'intimé participe à l'entretien de 
ceux-ci par le versement d'une contribution qui couvre approximativement les 
deux tiers de leurs besoins respectifs, soit 1'350 fr. pour C______ et 1'150 fr. pour 
D______, ce qui laisse à l'intimé un solde disponible de 38 fr. par mois (2'538 fr. - 
1'350 fr. - 1'150 fr.). 
Il revient à l'appelante d'assumer le reste du coût d'entretien des enfants en 
1'261 fr. (700 fr. pour C______ + 561 fr. pour D______), ce qui lui laisse 108 fr. 
par mois (1'369 fr. - 1'261 fr.). 
6.2.4 L'appelante sera déboutée de sa conclusion tendant à la condamnation de 
l'intimé à lui verser une contribution pour son propre entretien, parce qu'elle est en 
mesure de couvrir l'intégralité de ses charges à l'aide de ses propres revenus et que 
l'intimé ne dispose que d'un excédent mensuel de 38 fr. après paiement des 
contributions d'entretien des enfants. 
6.3 Il appartiendra à l'appelante d'assumer les intérêts hypothécaires et les charges 
courantes relatives au domicile conjugal, éléments retenus dans ses charges et 
dont la part relative aux enfants est comprise dans les contributions d'entretien 
versées par l'intimé. Celui-ci assumera l'amortissement des prêts hypothécaires. 
6.4 Au vu de ce qui précède, le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera 
modifié en ce sens que l'intimé sera condamné à contribuer à l'entretien de 
C______ à hauteur de 1'350 fr. par mois et à celui de D______ à hauteur de 
1'150 fr. par mois, et ce, dès le 1er juillet 2016 (cf. infra consid. 7). 
Le chiffre 6, 2ème paragraphe, du dispositif du jugement sera modifié en tant qu'il 
ordonne que l'intimé assumera le paiement des intérêts hypothécaires liés au 
domicile conjugal. Ce paiement, comme celui des 250 fr. de charges courantes, 
incombera à l'appelante. 


- 14/17 - 
 
C/9329/2015 
7. 
L'appelante critique le point de départ des contributions à l'entretien des enfants, 
fixé par le premier juge au 8 mai 2015, date du dépôt de la requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale. Elle soutient que ces contributions sont dues dès 
la séparation, soit dès janvier 2015, date à partir de laquelle l'intimé n'a plus 
contribué à l'entretien des enfants. 
7.1 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête, l'art. 173 al. 3 CC étant applicable 
par analogie dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC 
(ATF 115 II 201 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2010 du 17 mars 2011 
consid. 4.2). 
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_591/2011 
du 7 décembre 2011 consid. 5.2; 5A_909/2010 du 4 avril 2011 consid. 6.2). La 
contribution d'entretien due doit se fonder sur la situation financière effective des 
parties à l'époque; partant, le juge ne saurait sans arbitraire tenir compte, pour une 
période donnée antérieure à sa décision, de charges ou de revenus qui ne 
correspondent pas à cette situation (arrêts du Tribunal fédéral 5P.376/2004 du 
7 janvier 2005 consid. 2.2 et 5P.29/1991 du 17 mai 1991 consid. 5c). 
7.2 En l'espèce, il ressort du dossier, et en particulier du rapport du SPMi du 
23 mai 2016, que l'appelante a assumé seule l'entretien en nature des enfants 
depuis la séparation des parties en décembre 2014. En outre, il est établi qu'après 
cette date, l'intimé a conservé les allocations familiales versées pour les enfants, à 
tout le moins jusqu'en juin 2016, et s'est acquitté uniquement des primes 
d'assurance-maladie des enfants et des charges hypothécaires du domicile 
conjugal (amortissements et intérêts hypothécaires). L'intimé n'a pas démontré 
avoir assumé d'autres charges relatives aux enfants. Dans ces circonstances, il se 
justifie de faire droit aux conclusions de l'appelante tendant à ce que les 
contributions fixées pour l'entretien des enfants soient allouées avec effet 
rétroactif au 1er janvier 2015. 
Ainsi, l'arriéré de contribution d'entretien des enfants pour la période du 
1er janvier 2015 au 30 juin 2016 s'élève à 45'000 fr. ([1'350 fr. + 1'150 fr.] x 18 
mois), dont il convient de déduire les 1'200 fr. par mois d'intérêts hypothécaires 
que l'intimé a payé pour le domicile conjugal durant cette période, alors que cette 
charge échoit à l'appelante et aux enfants (cf. supra consid. 6.2 et 6.3). En 
revanche, il ne sera pas tenu compte du fait que l'intimé s'est acquitté des primes 
d'assurance-maladie des enfants (d'un total de 265 fr. 70 par mois) en tout cas 
jusqu'en juin 2016 (cf. procès-verbal d'audience du 8 juin 2016, p. 3), ni 
d'éventuels autres versements qu'il aurait ponctuellement effectués dans l'intérêt 
de ceux-ci (p. ex. paiement de l'assurance bâtiment pour le domicile conjugal), car 


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C/9329/2015 
il est établi qu'il a conservé les 600 fr. d'allocations familiales versées en ses 
mains à tout le moins jusqu'en juin 2016 (cf. procès-verbal d'audience du 
8 juin 2016, p. 3; cf. ég. pièce 16 intimé). Enfin, il sera relevé que le revenu et les 
charges de l'intimé n'ont pas notablement évolué pendant la période en question. 
En particulier, la hausse du loyer mensuel de l'intimé dès juin 2016 (de 1'650 fr. à 
2'240 fr.) a été entièrement compensée par l'extinction, en mai 2016, de la dette 
personnelle qu'il remboursait à hauteur de 485 fr. 40 par mois. 
Au vu de ce qui précède, l'intimé sera condamné à verser en mains de l'appelante 
la somme de 23'400 fr. (45'000 fr. - [18 mois x 1'200 fr.] à titre d'arriéré de 
contribution à l'entretien des enfants C______ et D______ pour la période du 
1er janvier 2015 au 30 juin 2016. 
8. 
8.1 L'annulation partielle du jugement entrepris ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal sur les frais, qui n'est pas contestée sur ce point (art. 318 
al. 3 CPC). 
8.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'250 fr. (art. 31 et 37 du Règlement 
du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile, [RTFMC - E 1 
05.10]) et mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de l'issue 
et de la nature du litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Les frais judiciaires seront compensés avec l'avance de frais du même montant 
fournie par l'appelante, qui reste acquise à l'État (art. 111 al. 1 CPC), et l'intimé 
sera condamné à rembourser à celle-ci la somme de 625 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 
Enfin, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens d'appel (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 
9. 
Le présent arrêt, qui statue sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


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C/9329/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 2 août 2016 par A______ contre les chiffres 5 et 6, 
2ème paragraphe, du dispositif du jugement JTPI/9402/2016 rendu le 19 juillet 2016 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/9329/2015-8. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5 et 6, 2ème paragraphe, du dispositif de ce jugement et, statuant à 
nouveau sur ces points : 
Condamne B______ à verser en mains de A______ la somme de 23'400 fr. à titre 
d'arriéré de contribution à l'entretien des enfants C______ et D______ pour la période 
du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 
de C______, allocations familiales ou d'études non comprises, par mois et d'avance, la 
somme de 1'350 fr. dès le 1er juillet 2016. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 
de D______, allocations familiales ou d'études non comprises, par mois et d'avance, la 
somme de 1'150 fr. dès le 1er juillet 2016. 
Condamne A______ à payer les intérêts hypothécaires liés à l'immeuble sis chemin 
F______, à compter du 1er juillet 2016. 
Condamne B______ à payer l'amortissement des dettes hypothécaires liées au même 
immeuble. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune et les compense avec l'avance fournie, acquise à l'État de Genève. 
 
 


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C/9329/2015 
Condamne B______ à payer à A______ 625 fr. à titre de frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.