voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/2062/2020 · 2021-06-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2021 A/2062/2020

A/2062/2020
ATAS/680/2021
du 24.06.2021
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2062/2020
ATAS/680/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 juin 2021
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à THÔNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu les décisions sur opposition rendues par le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) concernant Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) et datées respectivement du 5 juin 2020, du 4 décembre 2020, du 3 février 2021 et du 23 avril 2021 ;
Vu les recours du mandataire de l’intéressée dirigés contre les décisions susmentionnées et datés respectivement du 9 juillet 2020 (A/2062/2020), du 21 janvier 2021 (A/226/2021), du 8 mars 2021 (A/866/2021) et du 26 mai 2021 (A/1815/2021) ;
Vu les réponses aux différents recours ;
Vu l’ordonnance de jonction datée du 28 avril 2021 et ordonnant la jonction des causes A/2062/2020, A/226/2021 et A/866/2021, sous le numéro de cause A/2062/2020 ;
Vu l’ordonnance de jonction datée du 4 juin 2021 et ordonnant la jonction des causes A/2062/2020 et A/1815 /2021, sous le numéro de cause A/2062/2020 ;
Vu le courrier du mandataire de la recourante daté du 11 juin 2021, par lequel ce dernier retire les recours introduits auprès de la chambre de céans et requiert que les causes A/2062/2020 et A/1815/2021 soient rayées du rôle, sans frais de justice à la charge de la recourante, qui plaide au bénéfice de l’assistance juridique ;
Vu que toutes les causes ont été jointes sous le numéro de cause A/2062/2020 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait des recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2064/2003 · 2004-05-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2004 A/2064/2003

A/2064/2003
ATAS/373/2004
du 25.05.2004
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2064/2003
ATAS/373/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 25 mai 2004
1
ère
Chambre
En la cause
Madame N__________, recourante
contre
SWICA ORGANISATION DE SANTE
intimé
Römerstrasse 38 à Winterthur
1.Vula requête en mesures provisionnelles et demande en paiement déposée le 27 octobre 2003 par Madame N___________, représentée par Maître M__________;
2. Vu les pièces au dossier ;
3. Vu les audiences d’enquêtes des 3 février et 16 mars 2004, au cours desquelles ont été entendus les Docteurs A et B ;
4. Vu les audiences de comparution personnelle des parties ;
5. Vu l’accord intervenu entre celles-ci, ;
6. Vu la lettre de l’assurée du 17 mai 2004 informant le Tribunal de céans qu’elle entendait dès lors retirer sa demande ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande du 27 octobre 2003;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2064/2013 · 2015-02-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2015 A/2064/2013

A/2064/2013
ATAS/71/2015
du 03.02.2015
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2064/2013
ATAS/71/2015
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 3 février 2015
En la cause
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu la demande en paiement de A______(ci-après A______) datée du 11 juin 2013 et déposée le 26 juin 2013 ;
Vu l’audience de conciliation du 4 septembre 2013, lors de laquelle la défenderesse a été invitée à se déterminer sur la demande et les parties à désigner leurs arbitres ;
Vu les divers échanges d’écritures ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 18 décembre 2013, des négociations étant en cours ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 1
er
décembre 2014, un délai étant octroyé aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure ;
Attendu que par fax du 13 janvier 2015, A______ a déclaré retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d’application de la LAMal du 29 mai 1997 – LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2065/2003 · 2003-12-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2003 A/2065/2003

A/2065/2003
ATAS/320/2003
du 11.12.2003
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2065/2003
ATAS/320/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 10 DECEMBRE 2003
4ème Chambre
En la cause
Monsieur C__________
recourant
contre
CAISSE DE COMPENSATION MEDISUISSE,
intimé
Oberer Graben 37, 9001 ST. GALLEN
Vu la décision de la Caisse de compensation MEDISUISSE (ci-après la Caisse) du 11 décembre 2002 réclamant à Monsieur C__________, médecin, le paiement de cotisations personnelles dues à titre d’indépendant pour l’année 1997, soit Fr. 5'292.-- ;
Vu le recours interjeté le 7 janvier 2003 par le Dr C__________ ;
Vu la réponse de la Caisse du 29 janvier 2003 ;
Vu le courrier du 3 décembre 2003, par lequel le Dr C__________ informe le Tribunal qu’il retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond
:
Prend acte du retrait du recours ;
Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2065/2022 · 2022-12-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2022 A/2065/2022

A/2065/2022
ATAS/1121/2022
du 15.12.2022
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2065/2022
ATAS/1121/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 décembre 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte (SPAd), Secteur juridique
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 30 novembre 2021 de l’office cantonal de l'emploi (OCE) prononçant la suspension du versement de l'indemnité de chômage à Monsieur A______ pour une durée de douze jours pour absence de recherches avant son inscription à l'assurance-chômage ;
Vu la décision de l'OCE du 3 juin 2022 déclarant l'opposition formée le 22 avril 2022 irrecevable pour cause de tardiveté ;
Vu le recours interjeté le 23 juin 2022 par le Service de protection de l'adulte (SPAd) au nom de l'assuré ;
Vu la réponse de l’intimé du 7 avril 2022 ;
Vu l'audience de comparution du 8 décembre 2022 ;
Attendu que, par courrier du 14 décembre 2022, le SPAd a indiqué à la Cour de céans qu'il retirait le recours formé le 23 juin 2022 au nom de son protégé ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2069/2020 · 2020-06-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2020 A/2069/2020

A/2069/2020
ATAS/818/2020
du 01.10.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2069/2020
ATAS/818/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
octobre 2020
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par Madame B______ du SPAd
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 9 juin 2020, par lequel l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) a rejeté la demande d'octroi d'une rente d'invalidité en faveur de Madame A______ (ci-après : la protégée ou la recourante) ;
Vu le recours du 9 juillet 2020, interjeté par Madame B______, intervenante en protection de l'adulte (ci-après : l'intervenante) auprès du service de protection de l'adulte (ci-après : le SPAd) agissant au nom de la protégée, contre la décision du 9 juin 2020, en raison du fait que l'intervenante n'était pas en possession du dossier complet de l'OAI et n'était donc pas en mesure d'apprécier la validité de la décision de l'OAI ;
Vu la réponse du 17 juillet 2020 de l'OAI, transmettant l'intégralité des pièces composant le dossier de la protégée à la chambre de céans ;
Attendu que par courrier du 18 septembre 2020, l'intervenante a informé la chambre de céans qu'après lecture du dossier complet transmis par l'OAI, la protégée renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/207/2005 · 2005-03-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2005 A/207/2005

A/207/2005
ATAS/235/2005
du 30.03.2005
( AF
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/207/2005/2/AF
ATAS/235/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 30 mars 2005
En la cause
Monsieur M__________, mais comparant avec élection de domicile par Me Marco CRISANTE, avocat
recourant
contre
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION DU CANTON DE GENEVE (CAFINCO), 14, rue Malatrex à Genève
intimée
Vu la décision de la CAFINCO du 11 octobre 2004, accordant les allocations familiales à Monsieur M__________ pour ses trois enfants domiciliés au KOSOVO avec leur mère depuis le mois de mai 2004;
Vu l’opposition, la décision sur opposition et le recours;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 22 mars 2005;
Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion;
Qu’en effet, au vu des attestations au dossier et des explications données en audience, la CAFINCO a accepté de verser les allocations familiales depuis le mois de mai 2002, les dépens étant par ailleurs limités à titre transactionnel à 500 fr. ;
Qu’il convient d’entériner cet accord, qui met un terme à la procédure.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION DU CANTON DE GENEVE (CAFINCO) de son accord à verser les allocations familiales à Monsieur M__________ depuis le mois de mai 2002.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur M__________ de ce que cet engagement met fin à la procédure.
Invite la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION DU CANTON DE GENEVE (CAFINCO) à verser au recourant des dépens limités à titre transactionnel à 500 fr.
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2070/2003 · 2002-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2004 A/2070/2003

A/2070/2003
ATAS/92/2004
du 02.03.2004
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2070/2003
ATAS/92/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 02 mars 2004
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur W__________ recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE
intimé
L’ASSURANCE-INVALIDITE
Rue de Lyon 97, 1211 GENEVE 13
Attendu que
par décision du 27 novembre 2002, l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après OCAI) a refusé d’accorder à Monsieur W__________ une rente ordinaire d’invalidité, au motif que les conditions d’assurance n’étaient pas réalisées ;
Que l’assuré a interjeté recours le 23 décembre contre ladite décision ;
Que dans son préavis du 10 mars 2003, l’OCAI a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 13 janvier 2004, le recourant a informé le Tribunal cantonal des assurances sociales qu’il retirait son recours ;
Considérant en droit
que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Marie-Louise QUELOZ
La présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2070/2013 · 2013-09-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2013 A/2070/2013

A/2070/2013
ATAS/934/2013
du 24.09.2013
( ARBIT
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2070/2013
ATAS/934/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 24 septembre 2013
En la cause
X__________ (X_________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG, Rechsdienst Departement Leistungen, Postfach 2010, ZURICH
défenderesse
Vu la demande;
Vu l'audience de conciliation du 6 septembre 2013;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience;
Qu'il y a dès lors lieu d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge des parties, à parts égales;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant d'accord entre les parties
1.        Prend acte de l'engagement de la défenderesse de payer à la partie demanderesse, qui accepte, la somme de 100 fr. pour solde de tout compte des prétentions de cette dernière.![endif]>![if>
2.        L'y condamne en tant que besoin.![endif]>![if>
3.        Compense les dépens.![endif]>![if>
4.        Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge des parties, à parts égales.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2072/2024 · 2024-06-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2024 A/2072/2024

A/2072/2024
ATAS/536/2024
du 27.06.2024
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
1.1canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2072/2024
ATAS/536/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 juin 2024
Chambre 6
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu en fait
le recours du 7 avril 2024 de Madame A______ (ci‑après : l’assurée) à l’encontre d’une décision du service des prestations complémentaires (ci‑après : SPC) du 8 mars 2024, enregistré sous le N° A/1188/2024.
Vu le courrier de la recourante du 19 juin 2024.
Vu l’enregistrement d’un nouveau recours sous le N° A/2072/2024.
Attendu en fait
que selon l’art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le juge peut prendre seul les décisions finales de radiation du rôle pour cause de retrait du recours, ainsi que de défaut ou de perte d’objet du recours.
Que l’écriture du 19 juin 2024 de la recourante concerne la procédure A/1188/2024, de sorte que c’est par erreur qu’une nouvelle procédure a été ouverte.
Que le recours sera en conséquence déclaré sans objet et la cause rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Déclare le recours sans objet.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2077/2010 · 2010-09-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2010 A/2077/2010

A/2077/2010
ATAS/930/2010
du 14.09.2010
( LAA
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2077/2010
ATAS/930/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 14 septembre 2010
En la cause
X__________ SA, sise à Bernex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REYMANN Bernard
demanderesse
contre
AXA ASSURANCES SA, sise Général-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur
défenderesse
Vu la demande en remboursement de 3'979 fr. 70 déposée par X__________ SA devant le Tribunal de céans à l’encontre de AXA ASSURANCES SA le 15 juin 2010 concluant au paiement de la somme susmentionnée, avec intérêts à 5 % dès le 21 octobre 2009, avec suite de dépens ;
Vu la réponse de la défenderesse du 13 juillet 2010, traduite en français le 16 août 2010, qui conteste les prétentions de la demanderesse, mais indique que l’assurance est prête à rembourser les primes pour le montant réclamé, précisant qu’il n’était pas nécessaire de faire appel à un avocat, car une simple mise au point entre assureur et client était possible ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 31 août 2010, qui accepte l’offre de l’assurance, soit le versement de 3'979 fr. 70, la demanderesse renonçant aux dépens.
Vu l’accord ainsi intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à AXA WINTERTHUR SA de son accord de verser à X__________ SA la somme de 3'979 fr. 70, dépens compensés.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à X__________ SA de son accord avec ce qui précède.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 uin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/2078/2009 · 2009-12-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.12.2009 A/2078/2009

A/2078/2009
ATAS/1617/2009
du 09.12.2009
( PC
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2078/2009
ATAS/1617/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 10 décembre 2009
En la cause
Monsieur M___________, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève
intimé
Vu la décision rendue par le SPC le 22 juin 2007, déterminant le nouveau droit aux prestations complémentaires du recourant à 1586 F par mois, sous déduction de 1000 F à titre de remboursement de trop-perçu, et la décision sur opposition du 15 mai 2009 confirmant que la compensation effectuée respecte le minimum vital du recourant ;
Vu le recours du 15 juin 2009, la réponse du 28 juillet 2009 et les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 17 novembre 2009, à l'occasion de laquelle, le recourant a notamment déclaré qu'il serait d'accord avec une réduction de la déduction mensuelle de 1000 F à 900 F;
Vu le courrier du SPC du 30 novembre 2009, acceptant cette proposition afin de clore le litige, et le courrier du recourant du 8 décembre 2009 confirmant, en tant que de besoin, son accord, par gain de paix ;
Qu'il convient d'entériner l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte au SPC de son accord à réduire la retenue mensuelle sur les prestations complémentaires du recourant de 1000 F à 900 F par mois.
L’y condamne en tant que de besoin, et l'invite à rendre une décision dans ce sens dès réception du présent arrêt d'accord.
Donne acte au recourant de son accord avec ce qui précède.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Maryse BRIAND
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le