ge_gerichte · ATAS/708/2007 · 2007-06-20 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4306/2006 ATAS/708/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 20 juin 2007
En la cause
Monsieur T , domicilié , F-74140 CHENS-SUR- recourant

LEMAN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
MATHEY-DORET Marc

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,
Juges assesseurs

-2/10-

EN FAIT
Monsieur T , né en 1953, travaillait depuis janvier 1984 au service de la
X ,; à GENEVA PALEXPO, d'abord en qualité d'électricien, puis de

concierge et maintien de la sécurité. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la SUVA.

L'assuré a été victime d'un accident de travail en date du 2 septembre 2004. Alors
qu'il manipulait une barrière fermant le parking, le dérouleur de l'appareil a cédé et
l'assuré a fait une chute en arrière. Consulté le lendemain, le Dr A ,
spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, médecin traitant,
évoque une hyper-extension du genou gauche et constate un important
épanchement. Il a diagnostiqué une entorse du genou.

Une rupture du ligament croisé antérieur (LCA) dudit genou ainsi qu'une déchirure
en anse de seau de la corne postérieure du ménisque interne ont été mises en
évidence à l’IRM. Une plastie ligamentaire de LCA et une résection méniscale ont
été pratiquées le 23 février 2005 par le Dr F , Spécialiste FMH en
orthopédie.

La SUVA a pris en charge le cas.

En octobre 2005, à la demande du Dr A , médecine interne FMH, une
IRM lombaire est pratiquée. Elle a mis en évidence un conflit LS droit par hernie
luxée supérieurement paramédiane droite et une réduction de l'amplitude du canal
foraminal bilatéral avec probable conflit en LS.

Par décision du 28 avril 2006, la SUVA a refusé de prendre en charge les troubles
dorsaux de l’assuré, au motif qu'ils ne sont pas en relation de causalité ni certaine,
ni pour le moins probable avec l'accident assuré.

L'assuré a formé opposition en date du 11 mai 2006, complétée par son mandataire
le 16 août 2006. Il se réfère à un rapport médical établi le 7 novembre 2005 par le
Dr B , Spécialiste FMH en neurochirurgie, aux termes duquel il
présente une instabilité lombaire basse sur spondyloyse, que l'accident a
certainement décompensé la situation et que la boiterie rend la compensation
difficile. Il se réfère également au rapport médical daté du 23 mai 2006 du Dr
A , Selon lequel il a présenté un premier épisode de lombosciatalgie il y
a quatorze ans. Le traitement conservateur avait assuré une très bonne amélioration,
puis une disparition de la symptomatologie douloureuse. En 1996, il a fait une
lombosciatalgie droite aiguë qui a cependant disparu après trois mois de traitement
conservateur. Il n'a plus consulté en suite pour son problème lombaire jusqu'à
l'accident de 2004. Depuis cette date, il présente une décompensation des

A/4306/2006

- 3/10 -

10.

lombalgies avec une irradiation douloureuse dans le membre inférieur droit.
L'accident a décompensé la situation.

Par décision du 17 août 2006, la SUVA à rejeté l'opposition de l'assuré. Il se réfère
à l'examen du 6 mars 2006, effectué par le Dr. C , FMH chirurgie,
médecin d'arrondissement auprès de la SUVA Genève, qui a clairement conclu que
les problèmes au niveau lombaire étaient d'étiologie exclusivement maladive et
n'étaient dès lors sans aucun rapport de causalité avec l'accident assuré. Dans une
appréciation complémentaire du 8 août 2006, ce médecin a spécifié que les
problèmes dégénératifs préexistants au niveau lombaire, sans rapport de causalité ni
vraisemblable ni certaine avec l'accident, n'ont subi aucune aggravation ni
déterminante, ni passagère lors de la chute du 2 septembre 2004. En conséquence,
la responsabilité de la SUVA n'est pas engagée pour cette affection lombaire.

Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assuré interjette recours en date du
17 novembre 2006. Il conteste l'appréciation du Dr € , lequel n'a pas
procédé à son examen clinique et se réfère aux rapports qu'il a produits en cours de
procédure, aux termes desquels l'accident a décompensé les troubles lombaires. Il a
Joint à son recours un rapport d'expertise daté du 6 novembre 2006 qu'il a sollicitée
auprès du Dr D , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Ce dernier
conclut au degré de vraisemblance prépondérante nette, une relation de causalité
naturelle entre l'accident du 2 septembre 2004, attestée par une nette aggravation
clinique due au choc lui-même ainsi qu'au déséquilibre provoqué par la boiterie du
genou gauche. Il est incontestable qu'il existe un état antérieur, maïs il est tout aussi
incontestable sur le plan clinique que la situation s'est aggravée. S'agissant d'un
hypothétique statu quo sine ou ante, l'évolution clinique ne permet pas d'envisager
une amélioration significative pour une éventuelle reprise de travail. Le Dr
D considère que le genou est responsable de la situation à 60 %
d’incapacité et le dos, quel que soit l’état antérieur, s’est aggravé pour contribuer à
une diminution de la fonction d’environ 40 % d’incapacité. Le recourant considère
que les troubles lombaires ont un lien de causalité avec l'accident, de sorte que la
responsabilité de la SUVA est engagée. Il conclut à la condamnation de cette
dernière à allouer les prestations légales qui en découlent, sous suite de dépens.

Dans sa réponse du 3 janvier 2007, la SUVA rappelle que les appréciations
médicales réalisées par les médecins d'un assureur social, en particulier de la
SUVA, ont pleine valeur probante tant qu'aucun indice concret ne permet de mettre
en cause leur bien fondé. S'agissant des rapports des Drs A et
B , ces appréciations sont dépourvues de valeur probante, dès lors que
ces derniers se contentent d'exprimer leur point de vue sans les motiver, ce qui les
rend inexploitables. Quant au Dr D , il retient pour sa part l'existence
d'un lien de causalité en se fondant sur le principe "post hoc, ergo propter hoc", qui
n'est pas un moyen de preuve admissible en droit des assurances sociales. La
SUVA a soumis le cas au Dr E , Spécialiste FMH en chirurgie

A/4306/2006

- 4/10 -

11.

12.

13.

14.

orthopédique, qui a rendu un avis circonstancié en date du 15 décembre 2006, dont
les conclusions rejoignent celles du Dr C . La SUVA conclut au rejet du
recours.

Dans sa réplique du 8 mars 2007, le recourant persiste dans ses conclusions,
rappelant que les Drs E et C n'ont pas procédé à un

examen clinique, de sorte que leur avis ne saurait se voir accorder de force
probante. Il se réfère aux rapports des médecins qu'il a consultés, plus
particulièrement du DrF , qui ne partagent pas l'avis du Dr
E . Il a conclu à l'audition des médecins précités.

Dans sa duplique du 20 mars 2007, la SUVA relève que les troubles dorsaux n'ont
pas été signalés immédiatement après l'accident et que les courriers des Drs
A et F ne permettent pas de dater la survenance des

plaintes dorsales du jour de l'accident ou des premiers jours qui ont suivi. Elle
persiste dans ses conclusions.

Ces écritures ont été communiquées au recourant en date du 22 mars 2007.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la
loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

La LPGA est dès lors applicable au cas d’espèce.

En dérogation à l'art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois mois pour les
décisions sur opposition portant sur les prestations d'assurance (art. 106 LAA, en sa

A/4306/2006

- 5/10 -

teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2006). Le recours interjeté dans les forme
et délai prescrits par la loi est recevable.

L'objet du litige consiste à déterminer si les troubles lombaires dont souffre le
recourant engagent la responsabilité de l’intimée, en tant que suites de l’événement
accidentel du 2 septembre 2004. Il convient plus particulièrement d'examiner si ces
troubles présentent un lien de causalité naturel avec l'accident du 2 septembre 2004.

Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique ou mentale (art. 4 LPGA; ATF 122 V 232 consid. 1 et les références). La
responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les conséquences
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V
337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate avec l'événement
assuré (ATF 125 V 461 consid. Sa et les références).

a) Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose donc d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 11 suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Aïnsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181
consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 et les
références; ATFA D. du 28 juin 1995).

b) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat apparaissant de façon générale favorisée par
une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. Sa et les références). L'assureur-
accidents répond aussi des complications les plus singulières et les plus graves qui
ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 291

A/4306/2006

- 6/10 -

consid. 3a, 117 V V 365 consid. 5d/bb et les références; FRESARD), L'assurance-
accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundedsversaltungsrecht, n. 39).

c) Selon la jurisprudence tirée de l'article 36 LAA, lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un
accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si
l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier repose exclusivement sur des causes étrangères à l'accident. Tel est le cas
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l'accident - statu quo ante - ou à celui qui serait survenu tôt ou tard, même
sans l'accident, par suite d'un développement ordinaire - statu quo sine (RAMA
1992 p. 75 consid. 4b; ATFA non publiés H. du 12 août 1996, U 19/96 et G. du 13
juillet 1990, U 25/00; A. MAURER, Das neue Krankenversicherungsrecht, Bâle,
1996, p. 469, n° 3 et 4; Die Begutachtung von Rückenschäden, Berne 1990, p. 52;
U. MEYER, Die Zusammenarbeit von Richter und Arzt in der Sozialversicherung,
Bulletin des médecins suisses 71/1990, p. 1093; ATFA D.P. du 21 janvier 1999).
En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur la base du critère de la
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2; ATFA non
publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3).

Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, 11 suffit que l'événement
assuré soit en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un état dégénératif ou
morbide antérieur n'exclut pas l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un
accident, cela pour autant que l'événement ait au moins déclenché ou aggravé
l'atteinte préexistante (voir ATF du 13 mars 2007 U /532/07; ATF 123 V 43 consid.
2b p. 44, 116 V 145 consid. 2c p. 147 et la jurisprudence citée; RAMA 2001 n° U
435 p. 332 [arrêt E. du 5 juin 2001, U 398/00]; Alfred BÜHLER, Die
unfallähnliche Kôrperschädigung, in : RSAS 1996 p. 94; Rudolf WIPF,
Koordinationsrechtliche Fragen des UVG, in : RSAS 1994 p. 9 ss). Par ailleurs,
l'aggravation significative et donc durable d'une affection dégénérative préexistante
de la colonne vertébrale par suite d'un accident n'est établie, selon la jurisprudence,
que lorsque la radiographie met en évidence un tassement subit des vertèbres ou
l'apparition ou l'agrandissement de lésions après un traumatisme (RAMA 2000 n°
U 363 p. 45, consid. 3a et la référence citée).

En l'espèce, il n'est pas contesté, s'agissant de la colonne dorso-lombaire, que le
recourant présente un état dégénératif préexistant. Il soutient cependant que
l'accident du 2 septembre 2004 a aggravé l'état pathologique préexistant, ce que
l'intimée conteste.

Selon la déclaration d’accident du 24 septembre 2004, le Dr A décrit
l’événement comme une grosse chute sur le dos avec forte hyper-extension du

A/4306/2006

- 7/10 -

genou gauche. Il a constaté un gros épanchement et a posé le diagnostic d’entorse
du genou gauche. Aïnsi, pas plus dans ce rapport que dans le rapport médical
intermédiaire du 30 juin 2005, le Dr A n’a fait état d’autres plaintes ou
d'observations particulières, notamment quant à une décompensation des douleurs
dorsales. Dans son rapport médical du 12 octobre 2004, le Dr F décrit
une violente chute en arrière, avec mécanisme de torsion et d’hyper-extension du
genou gauche, ainsi que la perception d’un craquement et d'une douleur vive. Le
diagnostic posé est également celui d'entorse grave du genou gauche, avec
déchirure du LCA et de la corne postérieure. Il ne relève aucune autre plainte du
patient, singulièrement aucune douleur lombaire.

Dans sa déclaration d'accident du 22 septembre 2004, le recourant, hormis une
déchirure du genou gauche, n'a pas fait état d'autres plaintes. Par ailleurs, lors de
l'entretien du 21 juin 2005 dans les bureaux de son employeur, il a mentionné au
titre de ses antécédents médicaux des troubles dorsaux pour lesquels il était toujours
en traitement auprès du Dr A et qui l'avaient déjà amené à changer de
profession. Enfin, lors de l'entretien 25 novembre 2005 avec la SUVA et
l'employeur, le collaborateur de l'intimée a relevé que le recourant souffre de
troubles dorsaux qui doivent être annoncés auprès de l'assurance perte de gain de
l'employeur.

Plus d'un an après l'accident, soit le 30 septembre 2005, une IRM lombaire a été
pratiquée à la demande du médecin-traitant. Elle n'a pas révélé de tassement, ni de
lésion suspecte ou d'atteinte primaire ou secondaire. En revanche, en L4-LS une
dégénérescence et déshydratation discales avec une protrusion postéro-latérale
discrète a été mise en évidence, sans signe de hernie ou de conflit radiculaire,
associée à des troubles dégénératifs des articulations inter-apophysaires
postérieures. En LS-S1, il y a un conflit LS droit par hernie luxée supérieurement
paramédiane droite et une spondylolisthésis de grade I associée à une
dégénérescence discale. Dans son rapport d'examen du 6 mars 2006, le Dr
C a ainsi considéré que les problèmes dégénératifs au niveau lombaire
n'avaient aucun rapport de causalité avec l'accident.

Le recourant s'appuie sur l'expertise du 6 novembre 2006 établie à sa demande par
le Dr D , aux termes de laquelle le lien de causalité naturelle entre
l'accident et l'aggravation clinique est établie au degré de la vraisemblance
prépondérante, dès lors qu'avant son accident il travaillait à plein temps dans un
activité physiquement éprouvante. L'aggravation nette est due au choc lui-même
ainsi qu'au déséquilibre provoqué par la boiterie du genou gauche et contribue à la
diminution de la fonction d'environ 40 % d'incapacité.

A cet égard, le Dr E a émis un avis circonstancié en date du 15
décembre 2006 dans lequel il rappelle que le Dr A , qui connaissait bien
l'état antérieur de son patient, n'a pas posé de diagnostic particulier quant à la

A/4306/2006

- 8/10 -

colonne dorso-lombaire. Ceci peut signifier soit que les rachialgies n'étaient pas
présentes à cette époque ou alors que la patient en souffrait déjà avant l'accident et
que leur intensité ou caractère ne s'étaient pas modifiés à sa suite. Le Dr
E expose que pour admettre qu'une chute ou un autre traumatisme a
induit une atteinte post-traumatique du rachis, il faut que les troubles se
développent immédiatement ou alors dans les premiers jours suivant l'événement
accidentel. Un délai d'apparition retardé ne peut être envisagé que si le patient a dû
être alité pendant quelques temps pour un autre motif, auquel cas les douleurs
peuvent ne faire leur apparition qu'à la mobilisation. Si le délai séparant le
traumatisme de l'apparition des symptômes s'élève à plusieurs jours, voire à
quelques semaines, il est pratiquement impossible d'étayer l'existence d'un lien de
cause à effet entre les deux. Selon le Dr E , il n'est pas établi au degré
de la vraisemblance prépondérante que le recourant ait subi une lésion du rachis
malgré la chute dont il a été victime et que si tel avait été le cas, les symptômes qui
en auraient résulté se seraient rapidement amendés pour céder la place à ceux
résultant de l'atteinte dégénérative préexistante. Quant à l'hypothèse d'une
aggravation en raison d'une boiterie d'épargne, elle est invérifiable.

Le Tribunal de céans constate que l'avis du Dr E , qui corrobore les
conclusions du Dr C , est fondé sur une analyse complète du dossier,
notamment radiologique, que ses conclusions sont claires et bien motivées, de sorte
qu'il remplit toutes les exigences pour se voir attribuer pleine valeur probante.

Certes, dans un rapport subséquent, le Dr A affirme que l'accident a
décompensé progressivement les Ilombalgies, avec une irradiation douloureuse dans
le membre inférieur droit. Il explique que son patient est suivi à sa consultation
depuis plusieurs années et qu'il a présenté un premier épisode de lombosciatalgie 14
ans auparavant, puis un second en 1996, qui se sont amendés après le traitement
conservateur. L'avis du Dr F est à cet égard plus nuancé. Il précise que
le recourant lui avait indiqué que la chute avait fait réapparaître des douleurs
lombaires dont il s'est progressivement plaint au fil des consultations. S'il n'a pas
mentionné ce fait dans la déclaration d'accident, c'est parce que le patient était suivi
par le Dr A et qu'il avait été convenu que lui-même ne s'occupait que
du genou. Il ajoute qu'en l'absence de donnée objective établissant l'origine
traumatique des lombalgies, il peut affirmer seulement, sans certitude, que la
boiterie induite par le membre inférieur gauche et l'usage de cannes ont
certainement joué un rôle important dans l'aggravation des lombalgies induites par
l'élément contusionnel.

Ces avis divergents ne permettent toutefois pas au Tribunal de céans de s'écarter
des conclusions convaincantes des Dr G et E . En effet, il y

a lieu de relever, d'une part, que le Dr A n'explique pas pourquoi il n'a
pas signalé immédiatement une décompensation du syndrome lombosciatalgique,
d'autre part, ce n'est qu'une année après l'accident qu'il a fait pratiquer une IRM

A/4306/2006

- 9/10 -

lombaire, ce qui tend à démontrer que les troubles lombaires ne présentaient pas
une intensité significative après l'accident. Enfin, en motivant une aggravation de
l'état préexistant par le fait qu'il était asymptomatique avant l'accident, les médecins
précités se fondent sur le principe post hoc, propter hoc, qui n'est pas admissible.

Force est de constater qu'il n'y a pas de constatations objectives en relation avec des
lésions traumatiques, notamment pas de lésion osseuse traumatique, ni d'éléments
concrets permettant de mettre en lumière l'aggravation traumatique d'une lésion
préexistante. Ces différents éléments permettent d'exclure, au degré de la
vraisemblance prépondérante, l'existence d'un lien de causalité naturelle avec
l'accident du 2 septembre 2004, sans qu'il soit nécessaire de procéder à l'audition
des médecins comme le suggère le recourant.

Mal fondé, le recours doit être rejeté.

A/4306/2006

- 10/10 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/4306/2006