ge_gerichte · ATAS/554/2007 · 2007-05-22 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/483/2007 ATAS/554/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 22 mai 2007

En la cause

Madame B , domiciliée , GRAND-LANCY, recourante
représentée par AVIVO, Monsieur Raoul SCHRUMPF

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine
DESHUSSES, Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame B , ressortissante suisse née en 1947, travaillait en qualité
d'employée de bureau (réception-téléphone) à la Ville de Genève. Elle a présenté
une incapacité totale de travail à partir du 21 mai 2002 en raison de diverses
douleurs, dorsales, cervicales, aux genoux et aux épaules, notamment.

En date du 16 juin 2003, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAD.
Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OCAI a réuni diverses attestations
médicales.

Dans un rapport du 5 août 2003, la Dresse A , psychiatre traitante, a
diagnostiqué un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques
et à une affection médicale générale depuis 1998, un épisode dépressif majeur léger
depuis 1999, ainsi qu'une hernie discale au niveau lombaire depuis août 2002. L'état
de santé était stationnaire et le pronostic peu favorable, la patiente présentant une
dépression chronique depuis quelques années déjà.

Dans un rapport du 7 novembre 2003, le Dr B , généraliste traitant, a
diagnostiqué une fibromyalgie depuis 1996, une dépression chronique depuis 2000,
une périarthrite de la hanche gauche depuis 2002, ainsi que des lombocruralgies
gauches non déficitaires sur hernie discale L3-L4 depuis 2002. L'incapacité de
travail était totale depuis le 21 mai 2002. L'état de santé s'aggravait. Aucune activité
n'était adaptée à l'état de santé de la patiente, qui pouvait tenir la position assise ou
debout pendant une à deux heures par jour.

En date des 21 février, 17 mars et 25 mai 2005, l'assurée a été soumise à une
expertise pluridisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique au Centre d'expertise
médicale de l'assurance-invalidité (ci-après le COMAÏT). Les experts ont
diagnostiqué un syndrome de fibromyalgie ainsi que des lombalgies chroniques sur
hernie discale gauche de niveau L3-L4. Les diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail étaient des troubles dépressifs récurrents actuellement en
rémission et une obésité. Subjectivement, au niveau du système locomoteur,
l'assurée souffrait de douleurs diffuses, migrantes, spontanées et imprévisibles, qui
s'exacerbaient lors des sollicitations physiques, et accompagnées d'une importante
fatigue. L'expertisée expliquait ne pas supporter la même position, que ce soit
debout ou assise, plus de 20 à 30 minutes. Objectivement, les experts ont constaté
des troubles statiques et dégénératifs du rachis lombaire et un important
déconditionnement musculaire. Par contre, ils n'ont pas observé de limitation des
fonctions de l'appareil locomoteur, si ce n'était un abaissement du seuil de la
douleur aboutissant à une intolérance envers des sollicitations physiques répétitives
et monotones, ainsi qu'une charnière lombo-sacrée entamée, avec réduction de sa
résistance. Les troubles dégénératifs et statiques du rachis lombaire n'étaient que

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discrets avec une fonction du système locomoteur intact à l'examen clinique. Le
travail d'employée de bureau était une activité physique légère bien adaptée, mis à
part le fait que l'assurée supportait mal le maintien d'une position fixe.
L'exacerbation des douleurs le long de la journée faisait tomber le rendement au
point que les experts ont limité la durée de travail exigible. L'activité exercée
jusqu'alors était encore exigible à raison de deux heures par jour. Actuellement, il
n'y avait pas de troubles psychiques, si ce n'était une identité d'invalide fortement
incrustée. L'assurée n'avait pas besoin de mesures spéciales de réadaptation. Un
traitement antidépresseur à visée antalgique pourrait éventuellement augmenter le
seuil de la douleur et ainsi en diminuer les conséquences sur une activité. Au
mieux, les experts attendaient de ces mesures un doublement de la capacité de
travail - environ quatre heures par jour - (cf. expertise du 17 juin 2005).

Dans un rapport sans examen clinique du 14 juillet 2005, le SMR Suisse romande,
service médical de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR), a constaté qu'il n'y avait
pas d'invalidité au sens de l'assurance-invalidité, à défaut d'une comorbidité
psychiatrique. Les douleurs alléguées ne suffisaient pas à fonder l'invalidité. Les
limitations fonctionnelles étaient formulées à partir des plaintes de l'assurée et non
sur des données objectives. Les médecins du SMR ont en outre relevé que l'assurée
pouvait faire ses repas, des nettoyages et se promener quotidiennement une à deux
fois par jour. Elle avait par ailleurs une relation sentimentale très investie qui durait
depuis 10 ans.

Par décision du 8 août 2005, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de l'assurée.

Par courrier du 23 août 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision,
alléguant présenter une incapacité totale de travail et souffrir d'une fibromyalgie
l'empêchant totalement de travailler.

Dans un rapport du ler septembre 2006, le Dr B a fait état d'une
aggravation des troubles douloureux en relation avec une hernie discale L4-LS
gauche, une fibromyalgie depuis 1996, une dépression chronique depuis 2000, une
périarthrite de la hanche gauche depuis 2002, ainsi que des lombocruralgies
gauches. Aucun changement majeur n'était intervenu depuis son rapport de
septembre 2003, si ce n'était la présence d'une hernie discale objectivée par scanner.
Cependant l'état de santé s'aggravait. Au vu du refus de l'assurance-invalidité, la
patiente s'était figée dans un comportement réactionnel avec pour conséquence une
aggravation des symptômes et des douleurs diffuses dues à sa fibromyalgie ainsi
que de celles plus aiguës dues aux lombosciatalgies épisodiques et plus récemment
à une ténosynovite du jambier postérieur gauche. L'assurée pouvait tenir la position
assise pendant 2 heures par jour, la position debout pendant 1 heure et la même
position pendant 1 à 2 heures. Une activité occupationnelle pouvait être envisagée.
Le Dr B a notamment joint un courrier du Dr C ,

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rhumatologue, de mai 2006, selon lequel il ne semblait pas que les douleurs
actuelles soient liées à la hernie discale lombaire connue.

Dans un avis sans examen clinique, le SMR, après avoir requis du Dr C

les IRM des 8 et 25 septembre 2006, a pris note de l'apparition de nouvelles
pathologies, soit d'une ténosynovite du jambier postérieur à gauche et d'une
suspicion de fracture de fatigue au niveau de la cheville gauche, pathologies
compatibles avec le travail d'employée de bureau, après un traitement approprié. Il
n'y avait pas de raison de revenir sur l'appréciation de la capacité de travail dans
l'activité habituelle. La hernie discale décrite antérieurement en L3-L4 avait disparu
pour laisser place à une nouvelle hernie discale L4-LsS.

Par décision du 15 janvier 2007, l'OCAIT a rejeté l'opposition de l'assurée au motif
qu'elle présentait une fibromyalgie, sans comorbidité psychiatrique. À défaut d'une
telle comorbidité, la fibromyalgie ne pouvait être invalidante que si des critères
présentant une certaine intensité étaient cumulés. Or, en l'occurrence, ces critères
n'étaient pas remplis et l'assurée était psychiquement apte à utiliser ses ressources
pour travailler.

Par courrier du 6 février 2007, l'assurée a recouru contre cette décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales, concluant à l'octroi d'une rente. Elle a
fait valoir ne pas pouvoir travailler pour des raisons physiques, car elle souffrait
depuis plus de dix ans de fibromyalgie. Depuis 2005, elle présentait de nouveaux
problèmes physiques, ce qui l'empêchait de se réinsérer dans le monde du travail.
Elle a joint à son recours une attestation du Dr C du 30 janvier 2007,
qui a retenu de nouveaux diagnostics depuis août 2005, à savoir une ténosynovite
persistante du jambier postérieur gauche et une fracture lente du pied gauche avec
ostéoporose. Les différentes pathologies entraînaient en plus des douleurs et de
l'asthénie, une boiterie du membre inférieur gauche. Au vu de ceci, la capacité de
travail paraissait actuellement encore diminuée par rapport à celle qui prévalait
durant l'été 2005.

Dans sa réponse du 21 mars 2007, l'intimé, concluant au rejet du recours, a relevé
que s'agissant de la fracture de fatigue et de la tendinite de la jambe, son médecin-
conseil avait indiqué que ce genre d'atteintes se produisait habituellement en cas de
sollicitation excessive. Ces atteintes ne sauraient toutefois entraîner un
empêchement durable dans un travail sédentaire tel que celui d'employée de bureau.
Après une période de décharge de quelques semaines, la situation s'amenderait.

Le courrier du 21 mars 2007 a été envoyé à l'assurée et la cause gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances

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sociales statuant conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique,
sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 15
janvier 2007 à la lumière des anciennes dispositions de la LAÏI pour la période
s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles
dispositions de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et
2.3). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117
V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai
légaux prévus par l’art. 60 LPGA est recevable.

a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAL, est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain,
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF
110 V 275 consid. da ; 105 V 207 consid. 2).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi

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objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF
130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet,
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. En outre, dans un arrêt
récent (ATFA non publié du 8 février 2006, I 336/04, prévu pour la publication
dans le Recueil officiel), le Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA) a
considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique et en l'état actuel des
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic
posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on
peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d'une
fibromyalgie, de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50).

Au nombre des critères dégagés par jurisprudence permettant de juger du caractère
invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan la présence
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée.
D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles
chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements

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ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents
types de traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée
(ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations
médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté. En outre, il est
admis que la reconnaissance du caractère invalidant de troubles somatoformes
douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en l’absence de
comorbidité psychiatrique (cf. notamment ATFA non publié du 28 juin 2005,
1 524/04).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées).

b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident,
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale)
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une
importance d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de
l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF
125 V 261, consid. 4, et la jurisprudence citée).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif,
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-
ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition,
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006,
1247/05, consid. 1.2).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération

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les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et
les références).

Il convient en l'occurrence de déterminer si la recourante présente des atteintes à sa
santé invalidantes lui ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité.

Se trouvent au dossier différentes attestations des médecins traitants et une
expertise pluridisciplinaire du 17 juin 2005. Il convient au préalable de relever que
cette expertise, bien motivée, répond à tous les réquisits posés par la jurisprudence
fédérale pour lui accorder pleine valeur probante.

Les experts constatent que la recourante ne présente pas de comorbidité
psychiatrique, la dépression étant en rémission. Ils relèvent par ailleurs de discrets
troubles du rachis lombaire et n'observent pas de limitation des fonctions de
l'appareil locomoteur. En outre il y a lieu de préciser que selon le Dr C ,
les douleurs actuelles ne sont pas en rapport avec la hernie diagnostiquée. Les
experts constatent par ailleurs que l'activité d'employée de bureau est bien adaptée à
l'état de santé de l'expertisée. Cependant, pour tenir compte des douleurs de
l'assurée, ils concluent à une capacité de travail de deux heures par jour
uniquement. Or, ces conclusions ne sauraient être d'emblée suivies.

En effet, bien que cette expertise ait pleine valeur probante, il convient de suivre la
jurisprudence du TFA relative à l'examen du caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail de l'assuré souffrant d'un trouble
somatoforme douloureux ou d'une fibromyalgie, jurisprudence qui doit être
considérée comme très restrictive. En effet, en l'absence d'une comorbidité

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psychiatrique et des autres critères permettant de juger du caractère invalidant de la
fibromyalgie, le TFA s'est régulièrement distancé des expertises médicales - ayant
pleine valeur probante -, même si l'expert avait estimé que l'expertisé présentait une
incapacité totale ou partielle de travail (cf. ATFA non publié du 2 mars 2005, I
690/04; ATFA non publié du 28 juin 2005, I 524/04 ; ATFA non publié du 13
juillet 2005, I 626/04 ; ATFA non publié du 16 août 2005, I 539/04 ; ATFA non
publié du 19 août 2005, I 510/04 et I 523/04 ; ATFA non publié du 12 septembre
2005, 1 497/04).

En l'espèce, se pose dès lors et en l'absence de comorbidité psychiatrique la
question de la présence éventuelle d'autres critères dont le cumul permet d'apprécier
le caractère invalidant de la fibromyalgie.

A l'examen de l'expertise, il y a une affection corporelle chronique. En revanche,
compte tenu de la capacité de la recourante à assumer quelques tâches ménagères
quotidiennes (repas, nettoyages légers et rangements pouvant être effectués sans se
pencher) et à faire des promenades une à deux fois par jour, force est de constater
qu'elle n'a pas épuisé toutes ses ressources adaptatives. Elle ne subit en outre pas de
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, puisqu'elle rend
sporadiquement visite à sa famille et a des contacts réguliers avec sa fille. Il
convient également de relever qu'elle dit se faire aider pour la plupart des tâches
ménagères, ce qui implique un contact social avec des amis. En tant qu'elle ne
souffre plus actuellement d'une dépression ayant une répercussion sur sa capacité
de travail, il n'y a pas lieu de conclure à l'existence d'un état psychique cristallisé.
On ne saurait d'avantage conclure à l'échec des traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l'art sans évolution possible au plan
thérapeutique, puisque l'état psychique de la recourante s'est amélioré et qu'elle ne
prend de surcroît aucune médication antidépressive qui pourrait avoir un effet
bénéfique sur ses douleurs. En outre, les experts ont préconisé la pratique de
physiothérapie à sec sous forme de reconditionnement musculaire et de
balnéothérapie ainsi qu'une perte pondérale qui pourraient améliorer la situation
physique et psychologique.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, et en dépit du caractère chronique des
douleurs de l'assurée, dont on ne saurait contester l'existence, l'on doit en revanche
nier, d'un point de vue juridique, le caractère invalidant de sa fibromyalgie. Il y a
enfin lieu d'ajouter que la profession de la recourante d'employée de bureau est
légère et doit être considérée comme adaptée à ses discrets troubles somatiques.
Partant, la recourante ne saurait prétendre à des prestations de l'assurance-invalidité
et son recours mal fondé doit par conséquent être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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