ge_gerichte · ACJC/128/2026 · 2026-01-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 janvier 2026. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1579/2025 
ACJC/128/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 22 JANVIER 2026 
 
Entre 
A______ LTD, sans siège connu, représentée par Me Alexandre J. SCHWAB, avocat, 
Schwab Flaherty & Ass., rue De-Candolle 7, 1205 Genève, 
et 
1) 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______ 
[GE], 
intimé, 
représenté 
par 
Me Philippe EIGENHEER, avocat, DGE Avocats, rue Bartholoni 6, case postale, 
1211 Genève 4, 
2) C______ AG, sise ______ (ZG), intimée, représentée par Me Sébastien DESFAYES, 
avocat, Etude de Boccard & associés SA, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 
1211 Genève 1, 
3) D______ & Cie SCmA, sise ______ [GE], intimée représentée par 
Me Christian LÜSCHER, avocat, CMS von Erlach Partners SA, esplanade de Pont-
Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26. 
 
 


- 2/5 - 
 
C/1579/2025 
Attendu, EN FAIT, que, par ordonnance OTPI/206/2025 rendue le 26 mars 2025 dans 
la cause C/1579/2025-SP, reçue le 28 mars 2025 par les parties, le Tribunal de première 
instance a rejeté la requête de mesures provisionnelles que A______ LTD avait déposée 
le 24 janvier 2025 à l’encontre de B______, C______ AG et D______ & Cie SCmA 
(chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 2'900 fr., mis à la charge de 
A______ LTD, compensés partiellement avec l’avance fournie par celle-ci, condamnée 
à verser 1'450 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 2), condamné 
A______ LTD à verser, à titre de dépens, 3'000 fr. TTC à chacune de ses parties 
adverses (ch. 3 à 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6); 
Que le Tribunal a considéré que D______ & Cie SCmA ne disposait pas de la 
légitimation passive; 
Que par acte expédié le 7 avril 2025 à la Cour de justice, A______ LTD a formé appel 
contre l’ordonnance précitée, dont elle a requis l’annulation; 
Que D______ & Cie SCmA, dans une réponse du 19 mai 2025 comprenant six pages, 
dont quatre de motivation, a conclu à la confirmation de l’ordonnance attaquée, avec 
suite de frais; 
Qu’elle a déposé le 24 juillet 2025 une duplique de trois pages, en persistant dans ses 
conclusions; 
Que les parties ont été informées le 4 septembre 2025 de ce que la cause était gardée à 
juger; 
Que le 9 octobre 2025, A______ LTD a écrit à la Cour qu’elle discutait une solution 
transactionnelle avec ses adverses parties; 
Que, par acte du 8 décembre 2025, A______ LTD, relancée par la Cour, a informé 
celle-ci « du retrait par ses soins, avec désistement d’instance et d’action, de la 
procédure C/1579/2025 », précisant que B______ et C______ AG renonçaient à 
l’allocation de dépens et « gardaient leurs frais », aux termes d’une transaction qu’elle 
avait conclue avec eux; 
Que le 22 décembre 2025, à la demande de la Cour, B______ et C______ AG ont écrit 
à celle-ci que les frais judiciaires de première instance (ch. 2 du dispositif de 
l’ordonnance attaquée) et d’appel devaient être mis à la charge de A______ LTD et 
qu’eux-mêmes renonçaient aux dépens de première instance (ch. 4 et 5 du dispositif de 
l’ordonnance attaquée) et d’appel; 
Que A______ LTD a confirmé le 8 janvier 2025 à la Cour que les frais judiciaires de 
première instance (ch. 2 du dispositif de l’ordonnance attaquée) et d’appel devaient être 
mis à sa charge; 


- 3/5 - 
 
C/1579/2025 
Que D______ & Cie SCmA, qui n’était pas partie à l’accord en question, n’a pas 
renoncé à l’allocation de dépens pour les deux instances; qu’outre les deux écritures 
susmentionnées, elle a adressé quatre courriers à la Cour; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, l’ordonnance attaquée sera annulée; qu’il sera pris acte du désistement 
d’action de l’appelante et la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 
Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, 
jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être 
réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 
1'000 fr. (al. 1); 
Que l’appelante, qui a retiré sa requête au stade de l’appel, sera condamnée aux frais 
judiciaires de première instance (2'900 fr.) et d’appel; 
Que ces frais seront arrêtés à 1'000 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans; 
Que les frais judiciaires des deux instances, soit 3'900 fr., seront compensés avec les 
avances fournies par l’appelante, soit 1’450 fr. pour la première instance et 2'400 fr. 
pour l’appel, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Que l’appelante sera ainsi condamnée à verser 50 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire; 
Qu’elle supportera également les dépens alloués à D______ & Cie SCmA par le 
Tribunal, soit 3'000 fr., ainsi que ceux dus à la même intimée pour la procédure d’appel, 
lesquels seront arrêtés à 1'500 fr., débours et TVA compris, compte tenu de l’ampleur 
du travail et du temps employé (art. 96 et 105 al. 2 CPC, art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC, 
art. 20, 23, 25 et 26 LaCC); 
Qu’il ne sera pas alloué de dépens aux deux autres intimés selon l’accord intervenu. 
* * * * * 


- 4/5 - 
 
C/1579/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule l’ordonnance OTPI/206/2025 rendue le 26 mars 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/1579/2025-SP. 
Donne acte à A______ LTD de ce qu’elle se désiste de l’action qu’elle a formée le 
24 janvier 2025 devant le Tribunal de première instance à l’encontre de B______, 
C______ AG et D______ & Cie SCmA. 
Arrête les frais judiciaires des deux instances à 3'900 fr., les met à la charge de 
A______ LTD et les compense avec les avances de 3'850 fr. versées par celle-ci, 
lesquelles demeurent acquises à l’Etat de Genève. 
Condamne A______ LTD à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaires la 
somme de 50 fr. 
Condamne A______ LTD à verser à D______ & Cie SCmA 4'500 fr. à titre de dépens 
des deux instances. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens à B______ et à C______ AG. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 


- 5/5 - 
 
C/1579/2025 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.