ge_gerichte · ACJC/84/2014 · 2014-01-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 janvier 2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8835/2013 
ACJC/84/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 JANVIER 2014 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 septembre 2013, 
comparant par Me Philippe Grumbach, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Michel Halpérin, 
avocat, avenue Léon-Gaud 5, ______, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux 
fins des présentes. 
 


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C/8835/2013 
EN FAIT 
Par jugement JTPI/11800/2013, rendu le 13 septembre 2013 et reçu par l'appelant 
le 17 du même mois, le Tribunal de première instance, après avoir déclaré 
irrecevables des conclusions sur mesures provisionnelles prises par B______, a, 
sur mesures protectrices de l'union conjugale : donné acte à ce dernier et à 
A______ de ce qu'ils vivaient séparés (chiffre 1 du dispositif); réservé à l'époux la 
jouissance exclusive du logement conjugal, sis ______ à Genève et condamné 
l'épouse à évacuer ce logement de sa personne et de ses biens, dans un délai de 
trois mois à compter de la réception du jugement, sous la menace de la peine 
prévue 
à 
l'art. 
292 
CP 
(ch. 2 et 3). Ces mesures ont été prononcées pour une durée indéterminée (ch. 5), 
les frais judiciaires ont été fixés à 1'000 fr., montant compensé à concurrence de 
600 fr. par l'avance versée par l'époux et mis à la charge des parties par moitié 
(ch. 6). Il n'a pas été alloué de dépens (ch.7). Les parties ont enfin été condamnées 
à respecter et à exécuter les dispositions du jugement et déboutées de toutes autres 
conclusions (ch. 8 et 9). 
A______ appelle de ce jugement par acte du 27 septembre 2013. Concluant à 
l'annulation des chiffres 2 à 9 du dispositif, elle réclame, sous suite de frais et 
dépens, la jouissance exclusive du logement conjugal et du mobilier le garnissant 
(subsidiairement une telle jouissance jusqu'au 30 septembre 2014), une 
contribution mensuelle à son entretien de 8'000 fr., indexée à l'ISPC dès le 
1er janvier 2014, due dès le 14 février 2013, enfin la condamnation de son époux à 
lui verser 12'000 fr., représentant la part incombant selon elle à ce dernier de 
diverses factures médicales dont elle dit s'être acquittée. 
B______ conclut au rejet de l'appel, sous suite de dépens. 
Les deux parties produisent des pièces nouvelles. 
Par arrêt du 21 novembre 2013, la Présidente de la Chambre civile a rejeté la 
demande d'effet suspensif dont l'appel était assorti, précisant qu'il serait statué sur 
les frais relatifs à cette requête dans la décision sur le fond. 
Les éléments suivants résultent du dossier : 
A. 
B______, né le ______, et A______, née le ______, ont contracté mariage à 
Vandoeuvres le ______. 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 
Au dire de l'épouse, la relation des époux a débuté à fin 2009, alors qu'ils étaient 
tous deux étudiants en médecine. 


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C/8835/2013 
Dès octobre 2010, l'époux a habité dans le logement litigieux, à savoir un 
appartement de 6 pièces au 6ème étage de l'immeuble sis ______ à Genève, qu'il 
avait pris à bail conjointement avec son père. Le bail a été conclu pour une durée 
de cinq ans, venant à échéance le 30 septembre 2015, les locataires disposant 
toutefois, dès la deuxième année de location, de la possibilité de résilier le bail 
moyennant un préavis de trois mois pour chaque échéance annuelle. Le paiement 
du loyer du logement conjugal, de 6'321 fr. mensuellement, est assumé par le père 
de l'époux soit directement, soit au moyen de montants qu'il remet à son fils. 
Jusqu'en mars 2011, l'épouse a conservé son propre logement. Elle soutient avoir 
déjà fait ménage commun avec son futur époux depuis octobre 2010, ce que ce 
dernier conteste. 
Au dire de l'épouse, le train de vie du couple avoisinait 25'000 fr. par mois. Son 
beau-père est l'un des actionnaires majoritaires de la C______, sa belle-mère, née 
D______, appartient à la famille possédant le magasin E______. Son époux 
bénéficiait d'une carte de retrait auprès de . Il retirait beaucoup d'argent en liquide 
pour payer les dépenses du couple, qu'il assumait intégralement. Elle avait reçu de 
somptueux cadeaux de son époux (bijoux, montres de luxe, sacs à main, 
vêtements de grandes marques) et le couple fréquentait de très beaux hôtels à 
l'étranger (dépense représentant 40'000 fr. annuellement) et d'excellents 
restaurants. Le montant mensuel de 8'000 fr. réclamé lui permettrait, ajouté à son 
salaire, de conserver le logement conjugal et de bénéficier d'une quotité disponible 
de 3'400 fr. Les pièces qu'elle produit en relation avec ce qui précède concernent 
tant la période antérieure que celle postérieure au mariage. 
B. 
Les parties se sont séparées en février 2013. 
L'épouse est alors demeurée dans l'appartement conjugal, alors que l'époux s'est 
installé chez sa mère, à laquelle il ne verse aucun loyer. L'épouse a fait changer 
les serrures et a modifié le code de l'alarme de l'appartement. 
Chacun des époux a, depuis lors, noué une nouvelle relation, l'époux avec une 
psychiatre et l'épouse avec un avocat. La situation personnelle et financière exacte 
de ces personnes ne résulte pour le surplus pas du dossier. 
C. 
L'époux réalise depuis décembre 2012, en qualité de médecin interne aux 
F______, un salaire annuel brut de 106'998 fr. De septembre 2010 à mars 2012, il 
a reçu sur son compte bancaire UBS 400 fr. mensuellement de sa mère et divers 
montants de son père, totalisant 18'000 fr. environ, venant en partie en sus des 
montants nécessaires au paiement du loyer. 
 
Ses charges actuelles ne résultent pas du dossier. 


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D. 
a. L'épouse, également médecin interne aux F______ depuis décembre 2012, 
réalise un salaire annuel brut de 105'938 fr. 
b. Au moment de la séparation, l'épouse avait, en accord avec son mari, suivi un 
traitement hormonal et subi une fécondation in vitro. En relation avec cette 
procédure médicale, elle allègue s'être acquittée de factures médicales d'un 
montant total de 12'000 fr., dont elle réclame le remboursement à son mari dans la 
présente procédure, sans toutefois produire de justificatifs de paiement. L'époux 
justifie s'être acquitté d'une facture de 2'210 fr. produite par l'épouse et relative à 
ladite procédure médicale. 
La fécondation in vitro a échoué, ce que l'épouse a appris peu de temps après la 
séparation. 
Du fait de la séparation et de l'échec de la fécondation in vitro, l'épouse a présenté 
un trouble de l'adaptation, qui a nécessité un traitement médicamenteux et qui s'est 
caractérisé par des symptômes dépressifs, avec idées suicidaires fluctuantes et 
projet de défénestration, une perte d'appétit avec perte pondérale, un 
ralentissement psychomoteur, des troubles de la concentration et de l'attention, 
enfin des troubles du sommeil. A fin mars 2013, son incapacité de travail était 
totale. 
 
Depuis fin mars 2013, elle bénéficie d'un suivi psychiatrique-psychologique. 
Après une reprise de travail à une date qui ne résulte pas du dossier, l'épouse a à 
nouveau été en incapacité de travail du 23 mai au 25 juin 2013. Elle a toutefois 
préféré reprendre son activité à plein temps avant cette date, tout en poursuivant 
son traitement médicamenteux et son suivi psychiatrique-psychologique. 
Le 23 septembre 2013, son état demeurait très fragile, avec une évolution lente, 
voire stationnaire : elle présentait une humeur encore déprimée, une anxiété 
physique et psychique majeure, des ruminations, des troubles du sommeil, de 
l'appétit avec perte pondérale, de la concentration et de la mémoire, des difficultés 
à affronter les problèmes de sa vie et à se projeter dans l'avenir, enfin, elle 
exprimait des idées suicidaires. Elle demeurait incapable de gérer des situations de 
stress tel un déménagement, pour une durée évaluée à environ une année. 
Elle a à nouveau présenté une incapacité de travail totale du 27 septembre au 
26 octobre 2013. 
Ces incapacités de travail n'ont pas induit de diminution de revenu. 
c. L'épouse fait valoir les charges suivantes dans son acte d'appel : montant de 
base au sens des normes OP (1'250 fr.); loyer de l'appartement conjugal 


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(6'231 fr.); charge fiscale (4'500 fr.); assurance-maladie (417 fr.); frais de 
transports (70 fr.), soit 12'558 fr. en totalité. 
E. 
Le 24 avril 2013, l'époux a saisi le Tribunal de première instance de la requête sur 
mesures protectrices de l'union conjugale ayant donné lieu au jugement 
présentement querellé. 
Sur les points faisant l'objet du présent appel, il a réclamé, sous suite de frais et 
dépens, la jouissance exclusive du logement conjugal ainsi que des meubles et 
effets le garnissant, un délai de départ de deux semaines devant être imparti à 
l'épouse pour quitter ce lieu, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 
Le 28 mai 2013, l'épouse a pareillement saisi le Tribunal de première instance 
d'une requête sur mesures protectrices de l'union conjugale, réclamant une 
contribution mensuelle à son entretien de 8'000 fr., due dès le 14 février 2013, 
ainsi que la jouissance exclusive du logement conjugal et des meubles le 
garnissant. En cours de procédure, elle a en outre conclu à la condamnation de son 
mari à lui rembourser 12'000 fr., correspondant selon elle aux frais exposés pour 
les traitements en relation avec la tentative de procréation médicalement assistée. 
En cours de procédure, l'époux a requis des mesures super-provisionnelles, 
requête qui a été rejetée. Les deux parties ont également pris des conclusions sur 
mesures provisionnelles, qu'il n'est pas besoin de rappeler ici, cette question 
n'étant plus litigieuse devant la Cour. 
F. 
Le jugement querellé retient que la vie commune des époux postérieure au 
mariage a duré environ huit mois et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la 
période de vie commune, au demeurant brève également, qui a précédé celui-ci. 
Le train de vie du couple de juin 2012 à février 2013 n'est pas établi clairement 
par les pièces versées à la procédure et les cadeaux dont l'épouse avait bénéficié, 
les voyages et autres dépenses effectuées avant la célébration du mariage ne 
pouvaient pas y être inclus. L'épouse ne pouvait enfin, compte tenu de la brièveté 
de la vie commune ayant suivi le mariage, pas invoquer le principe de la 
confiance, même si les époux avaient tenté d'avoir un enfant. Il convenait plutôt 
de tenir compte du fait que les deux époux exerçaient la même profession et 
percevaient un salaire équivalent, lequel permettait à l'épouse de subvenir seule à 
ses propres besoins. Il n'y avait en outre pas lieu de rechercher lequel des époux 
était responsable de la désunion. 
La conclusion de l'épouse tendant à l'octroi d'une contribution d'entretien devait 
dès lors être rejetée. 
Le loyer du logement conjugal (soit 6'321 fr. par mois) excédait de toute évidence 
les possibilités financières propres de chacune des parties et celles-ci n'avaient pu 


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y emménager que grâce à la générosité du père de l'époux, qui en assumait le 
paiement. Il se justifiait dès lors d'attribuer la jouissance de ce logement à l'époux, 
qui pourrait décider, en accord avec son père, de résilier ou pas le bail pour sa 
prochaine échéance, étant relevé que l'obligation d'entretien résultant de l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC ne pouvait être élargie à des tiers, notamment à la famille des 
conjoints. Compte tenu de la situation tendue du marché immobilier genevois et 
du fait que l'époux logeait temporairement chez sa mère, un délai de trois mois à 
compter de la réception du jugement serait accordé à l'épouse pour qu'elle trouve 
une solution de relogement. Il se justifiait d'assortir cette décision de la peine 
prévue par l'art. 292 CP, dans la mesure où l'épouse avait fait changer les serrures 
de l'appartement et le code de l'alarme, ce qui permettait de craindre qu'elle ne se 
plie pas spontanément à la décision. 
Les arguments développés devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans les délai et forme utiles (art. 130, 131, 271 let. a, 311 al. 1 et 314 
al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), à l'encontre 
d'une décision rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale qui statue 
notamment sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse est, compte 
tenu de la quotité de la contribution d'entretien réclamée par l'épouse en première 
instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2, 308 al. 1 let. b et 308 al. 2 CPC), 
l'appel est recevable. 
1.2 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). 
1.3 La maxime inquisitoire est applicable (art. 272 CPC). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire au sens propre (art. 271 CPC), le juge peut s'en tenir à la vraisemblance 
des faits allégués (arrêt du Tribunal fédéral 5A_572/2012 du 15 novembre 2012 
consid. 2.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 = JdT 2002 I 352). 
2. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome l'admission 
d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans les 
procédures soumises à la maxime inquisitoire (ATF 138 III 625 consid. 2.2 
p. 627), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en considération que s'ils 
sont invoqués ou produits sans retard (let. a), respectivement s'ils ne pouvaient 
l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve 
de la diligence requise (let. b). 


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En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties en appel concernent des 
évènements ou situations postérieures à la date à laquelle le Tribunal a gardé la 
cause à juger (art. 229 al. 3 CPC). Versées en temps utile devant la Cour, elles 
sont recevables. 
3. 
En déboutant les parties de toutes autres conclusions (chiffre 9 du dispositif), le 
Tribunal a rejeté la conclusion de l'appelante tendant à la condamnation de 
l'intimé à lui verser 12'000 fr. 
 
L'appelante se plaint d'une violation du droit d'être entendue, le jugement ne 
contenant aucune motivation sur ce point. 
 
3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 
répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause (ATF138 IV 81 consid. 2.2; 134 I 83 consid. 4.1 et les 
références). Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se 
limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 
consid. 4.1 p. 88 et les arrêts cités). 
Contrevenant au droit d'être entendu, une motivation insuffisante constitue une 
violation du droit, que la juridiction supérieure examine librement aussi bien en 
appel que dans le cadre d'un recours au sens des art. 319 ss CPC. 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépen-
damment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 du 20 septembre 2010 
consid. 3.2). Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être 
entendu, la jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est 
considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer 
librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen 
que l'autorité précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les 
considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2; 129 
I 129 consid. 2.2.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_104/2010 précité ibidem). 
3.2 En l'espèce, le jugement attaqué est exempt de toute motivation, en relation 
avec le rejet de la conclusion en paiement de l'appelante. Il consacre dès lors une 
violation du droit d'être entendu. La Cour, saisie d'un appel, disposant d'une pleine 


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cognition tant en fait qu'en droit, cette violation n'entraîne toutefois pas 
l'annulation de la décision attaquée. 
3.3 L'appelante fonde sa prétention en paiement sur l'art. 173 CC, disposition qui 
ne s'applique toutefois que s'il s'agit d'organiser les modalités de la vie commune 
des parties, alors qu'in casu, celles-ci vivent déjà séparées. La prétention de 
l'appelante, pour autant qu'elle soit fondée, relève dès lors de la liquidation du 
régime matrimonial des parties, laquelle ne relève pas de la compétence matérielle 
du juge des mesures protectrices. 
A cela s'ajoute que l'appelante ne justifie pas d'un accord qui serait intervenu entre 
les parties au sujet de la prise en charge, par l'intimé exclusivement, des frais 
médicaux qu'elle fait valoir. Elle ne justifie enfin pas davantage s'être acquittée 
des factures produites; au contraire, c'est l'intimé qui justifie, par la production de 
pièces, avoir payé l'une des factures produites, d'une valeur de 2'210 fr. 
Son chef de conclusions a dès lors été rejeté à juste titre. 
4. 
L'appelante reprend devant la Cour son chef de conclusions tendant à ce que la 
jouissance exclusive du logement conjugal, avec son mobilier, lui soit réservée, en 
tous les cas jusqu'au 30 septembre 2014. 
Elle fait valoir que le logement conjugal est d'une utilité similaire pour les deux 
époux. Depuis la séparation, elle-même est toutefois affectée de manière sérieuse 
dans sa santé, et il est médicalement démontré qu'un déménagement ne saurait lui 
être imposé, en raison de la dépression sévère dont elle souffre. A titre subsidiaire, 
elle invoque que la date du 30 septembre 2014 correspond à la prévision d'un 
retour à une santé meilleure et que ce délai lui permettrait de déménager sans 
encourir de risques majeurs pour sa santé physique et psychique. Cette date 
correspond également à celle d'une éventuelle résiliation du bail par le locataire, 
ce qui permettrait à son époux de décider s'il veut réintégrer ce logement ou 
résilier le bail. 
4.1 A la requête d'un des conjoints et si la suspension de la vie commune est 
fondée, le juge prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de 
ménage (art. 176 al. 1 ch. 2 CC). 
Si les époux ne parviennent pas à s'entendre sur l'attribution du logement et/ou du 
mobilier de ménage, le juge des mesures protectrices en décide librement, au 
regard des circonstances concrètes et sur la base d'une pesée des intérêts de 
chacun des conjoints (ATF 120 II 1 consid. 2d; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_575/2011 du 12 octobre 2011 consid. 5.1; 5A_914/2010 du 10 mars 2011 
consid. 2.1). 


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En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile ("grösserer Nutzen"). Ce critère conduit à attribuer le logement à celui 
des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins 
concrets. A cet égard, entre notamment en considération l'intérêt d'un époux à 
pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son 
état de santé (arrêts du Tribunal fédéral 5A_416/2012 du 3 juin 2010 
consid. 5.1.2.1; 5A_575/2011 précité consid. 5.1.1; 5A_914/2010 du 10 mars 
2011 consid. 2.1; 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 3.1). 
Si ce premier critère ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en second lieu, 
examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de déménager, 
compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent notamment en 
considération l'état de santé ou l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que 
l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus 
difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient l'un 
d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_416/2012 précité consid. 5.1.2.2). 
Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir 
compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est 
le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_416/2012 précité consid. 5.1.2.3, avec réf.). 
4.2 En l'espèce, l'appelante justifie par la production de certificats médicaux 
qu'elle souffre encore d'une dépression, consécutive à la séparation et à l'échec de 
la procédure de procréation assistée. Son thérapeute - dont les compétences n'ont 
pas été mises en doute - atteste, dans un certificat médical du 23 septembre 2013, 
qu'un déménagement est incompatible avec son état de santé actuel. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, il convient dès lors de lui 
réserver la jouissance exclusive du logement conjugal. Cette jouissance sera 
toutefois limitée dans le temps, puisque l'incapacité de l'appelante à gérer la 
situation de stress due à un déménagement sera, à teneur du certificat médical 
produit, vraisemblablement résorbée à fin septembre 2014. L'appelante demeurera 
cependant libre, si elle le souhaite, de quitter ce logement avant cette date du 
30 septembre 2014, à la fin de chaque mois et moyennant avis donné à l'intimé 
quinze jours à l'avance, se libérant ainsi de la nécessité d'assumer le loyer, dont le 
paiement lui incombe tant qu'elle réside en ce lieu. 
Le jugement attaqué sera modifié en ce sens. 
5. 
L'appelante fait grief au premier juge d'avoir rejeté sa conclusion tendant à l'octroi 
d'une contribution mensuelle d'entretien. Elle fait valoir qu'elle est en droit de 
conserver le train de vie élevé que menait le couple du temps de la vie commune 
et qui était financé par son époux, et estime à 8'000 fr. le montant qu'il doit lui 


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verser pour qu'elle puisse assumer ses dépenses et avoir un disponible d'environ 
3'400 fr. 
5.1 Même lorsque l'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale, comme il l'est aussi en 
mesures provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de divorce 
(ATF 137 III 385 consid. 3.1; ATF 130 III 537 consid. 3.2). Pour fixer la 
contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la 
convention, expresse ou tacite, que les époux avaient conclue au sujet de la 
répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune (art. 163 
al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération que le but de l'art. 163 al. 1 CC, 
soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de 
participer, selon ses facultés, notamment par la reprise ou l'augmentation de son 
activité lucrative, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Le juge 
doit ainsi examiner entre autres si, et dans quelle mesure, au vu de ces faits 
nouveaux, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de son obligation de 
tenir le ménage en raison de la suspension de la vie commune, qu'il investisse 
d'une autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou étende son 
activité lucrative, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie 
commune pour l'adapter à ces faits nouveaux. En revanche, le juge des mesures 
protectrices ne doit pas procéder à un "mini-divorce" : il ne doit pas trancher, 
même sous l'angle de la vraisemblance les questions de fond, objets du procès en 
divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la 
situation financière du conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1 précisant l'ATF 128 
III 65). 
Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 
n'est cependant pas possible de le conserver, les époux ont droit à un train de vie 
semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; 5A_710/2009 du 22 février 2010 
consid. 4.1 non publié aux ATF 136 III 257). Le législateur n'a pas arrêté de mode 
de calcul permettant de déterminer le montant de la contribution d'entretien. L'une 
des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit 
fédéral en cas de situations financières modeste ou moyenne et tant que dure le 
mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est celle dite 
du minimum vital, avec répartition de l'excédent. En cas de situation financière 
favorable, la comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune; 
il convient plutôt de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des 
conditions de vie antérieures (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêts 5A_515/2008 du 
1er décembre 2008 consid. 2.1 publié in : FamPra.ch 2009 429; arrêts 
5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2; 5P.138/2001 du 10 juillet 2001 


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consid. 2a/bb publié in : FamPra.ch 2002 331). Le train de vie mené jusqu'à la 
cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien 
(ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b). Le minimum vital du 
débirentier doit, en tous les cas, être préservé (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_182/2012 du 24 septembre 2012 consid. 5.1 et 5A_352/2010 précité; 
ATF 135 III 66 consid. 2 à 10 = JdT 2010 I 167). 
5.2 En l'espèce, les deux époux réalisent des revenus similaires soit, annuellement, 
105'938 fr. brut pour l'épouse et 106'938 fr. brut pour l'époux. Il n'est pas allégué 
que l'intimé disposerait d'une fortune personnelle et l'appelante admet au contraire 
qu'il a financé le train de vie du couple au moyen de l'aide qui lui était apportée 
par ses parents. Plus spécifiquement, il est admis que le loyer de l'appartement 
conjugal était financé par le père de l'intimé. Or, ainsi que le relève avec 
pertinence le jugement attaqué, celui-ci n'a aucune obligation d'entretien envers 
l'appelante. Celle-ci ne saurait ainsi pas se prévaloir du fait que ses beaux-parents 
finançaient partiellement le train de vie élevé du couple. 
Compte tenu des revenus similaires des époux, l'appelante ne peut ainsi prétendre 
à une contribution d'entretien. 
La Cour est consciente que le revenu professionnel de l'appelante n'est pas 
suffisant pour couvrir les charges qu'elle fait valoir et qui comprennent le loyer de 
l'ancien logement conjugal. Cette situation n'est toutefois que la conséquence du 
choix qu'elle fait en réclamant la jouissance exclusive de ce logement, jouissance 
qui entraîne pour elle l'obligation d'en assumer financièrement le loyer. 
Le jugement attaqué sera confirmé sur ce point. 
6. 
La répartition des frais et dépens de première instance n'est pas spécifiquement 
critiquée et sera confirmée. 
7. 
L'appel est partiellement admis. Pour des motifs de clarté, les chiffres 2 à 9 du 
jugement attaqué seront annulés et reformulés. 
Les frais de la procédure d'appel sont arrêtés à 2'200 fr., y compris la procédure 
sur effet suspensif. 
 
Ils seront mis à concurrence de 200 fr. à la charge de l'Etat, compte tenu de 
l'absence de motivation du jugement attaqué en ce qui concerne le rejet des 
conclusions en paiement de l'appelante et l'intimé ne s'étant pas prononcé sur le 
sujet dans sa réponse à l'appel (art. 107 al. 2 CPC). Il sera dès lors remboursé à 
cette dernière la somme de 200 fr. Compte tenu de la nature familiale du litige, le 
solde, soit 2'000 fr., sera mis à la charge des parties par moitié (art. 107 al. 1 let. c 
CPC), ce qui entraîne, pour l'intimé, l'obligation de verser 1'000 fr. à ce titre à 


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C/8835/2013 
l'appelante, qui a procédé à une avance de frais de 2'200 fr. Chaque partie 
supportera ses propres dépens. 
* * * * * 
 
 


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C/8835/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2 à 9 du dispositif du 
jugement JTPI/11800/2013 rendu le 13 septembre 2013 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/8835/2013-16. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 à 9 du dispositif de ce jugement et statuant à nouveau : 
2. Attribue à A______, jusqu'au 30 septembre 2014, la jouissance exclusive de 
l'appartement ______ à Genève et du mobilier le garnissant, à charge pour elle 
d'assumer le loyer dudit appartement tant qu'elle continue à y résider. 
Dit que A______ est autorisée à quitter ce logement avant la date prévue du 30 
septembre 2014, à la fin de chaque mois et moyennant avis donné à B______ quinze 
jours à l'avance. 
3. Condamne A______ à évacuer ledit appartement de sa personne et de ses biens le 30 
septembre 2014. 
4. Dit que la condamnation figurant sous chiffre 3 du présent arrêt est prononcée sous la 
menace de la peine de l'art. 292 CP, dont la teneur est la suivante : "Celui qui ne se sera 
pas conformé à une décision à lui signifiée sous la menace de la peine prévue au 
présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétent, sera puni d'une 
amende". 
5. Prononce les présentes mesures pour une durée indéterminée. 
6. Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'000 fr., les compense à 
concurrence de 600 fr. avec l'avance versée par B______, et les répartit à raison de 
moitié à la charge de chacun des époux. 
Condamne en conséquence A______ à verser la somme de 100 fr. à B______ et la 
somme de 400 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services financiers du pouvoir 
judiciaire. 
7. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de première instance. 
8. Condamne les parties à respecter et exécuter les dispositions qui précèdent. 
9. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 


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Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'200 fr. et les met à la charge de chaque partie à 
concurrence de 1'000 fr. et à la charge de l'Etat à concurrence de 200 fr. 
Dit qu'ils sont couverts par l'avance de frais de 2'200 fr. versée par A______. 
Invite les Services financiers du pouvoir judiciaire à rembourser 200 fr. à A______. 
Condamne B______ à verser 1'000 fr. à A______. 
Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.