ge_gerichte · ATAS/822/2006 · 2006-09-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1667/2006 ATAS/822/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 5 septembre 2006
En la cause
Monsieur K , représenté par ASSUAS Association recourant
suisse des assurés
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Maya CRAMER et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Monsieur K , né le 3 avril 1945, serbo-croate, est venu s'installer en
Suisse en août 1993. D'abord requérant d'asile, il a obtenu en 2001 un permis
humanitaire dans le sens d'un regroupement familial. Ingénieur en électronique
diplômé de l'université de Zagreb, il a travaillé en dernier lieu du 21 janvier 2002
au 20 janvier 2003, en qualité de technicien-électricien, à l'Ecole d'ingénieurs de
Genève, dans le cadre d'un emploi temporaire cantonal de l'assurance-chômage
(ETC). Souffrant de douleurs aux muscles et aux ligaments du dos, de fatigue et
d'un état anxieux permanent, il a déposé le 27 janvier 2004 une demande auprès de
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAÏI)
visant à l'octroi d'une rente.

Dans un rapport du 27 février 2004 adressé à l'OCAI, le Dr A ,
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a indiqué que sans être le
médecin traitant de l'assuré, il l'avait examiné depuis octobre 2001 plusieurs fois
afin de faire le point de la situation sur le plan rhumatologique.

Il pose les diagnostics suivants: état dépressivo-anxieux chronique d'intensité
moyenne, traits de personnalité obsessionnelle-compulsive, douleurs rachidiennes,
polyarticulaires et musculaires diffuses dans le cadre d'un trouble somatoforme
douloureux chronique, lombosciatalgies bilatérales de pseudo-radiculaire
consécutives à des troubles dégénératifs importants (arthrose facettaire des trois
derniers espaces, discopathie L4-LS avec protrusion discale et petite hernie discale
médio-latérale à gauche), ainsi que sinusite chronique, allergies à de nombreux
médicaments et status après cure de hernie inguinale droite en 1994 et gauche en
1999.

Il estime l'incapacité de travail de l'assuré à 100% à compter du 20 janvier 2003.

Le Dr A explique en substance que dès son arrivée en Suisse, l'assuré a
commencé à avoir des problèmes dans le domaine ORL. En 1996 les médecins ont
conclu que la symptomatologie persistante était d'origine fonctionnelle dans le
cadre d'un état dépressif. Les signes d'un état dépressif devenant de plus en plus
manifestes, l'assuré a été hospitalisé cette année-là à la Clinique de psychiatrie du 9
au 22 février 1996, puis pris en charge par le CTB Eaux-Vives. Malgré la poursuite
du traitement avec des médicaments antidépresseurs et anxiolytiques associés à une
psychothérapie, son état psychique ne s'est pas amélioré. Les douleurs lombaires
sont apparues en 1995-1996 et ont disparu lorsqu'il a arrêté un travail
d'électromonteur physiquement très lourd à ses dires. Elles ont réapparu à la suite
d'un accident survenu en décembre 1999 parce qu'il essayait de retenir une armoire
très lourde. C'est ainsi qu'il a développé une hernie inguinale gauche, qui a été
opérée. Depuis lors les douleurs lombaires n'ont jamais disparu et des sciatalgies

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bilatérales nettement plus accentuées à gauche se sont surajoutées progressivement,
ainsi que des douleurs cervico-dorsales, et des douleurs aux épaules et aux hanches.

Le Dr A a joint à son rapport les documents suivants :

un courrier du Dr B daté du 17 octobre 2001, selon lequel
l'examen neurologique est sans déficit notable;

un rapport du Dr C , chef de clinique adjoint de la consultation
ambulatoire de Rhumatologie de l'Hôpital cantonal de Genève du 4 mars 2003,
qui a retenu le diagnostic de syndrome douloureux chronique diffus
prédominant au niveau des membres inférieurs;

un rapport des Drs D et E du même service, du 14 mai

2002, selon lequel l'assuré présente des lombo-sciatalgies bilatérales dans le
cadre d'un syndrome douloureux chronique;

un rapport du même service du Prof. F et du Dr G , du
21 décembre 2001, selon lequel "nous n'avons pas d'argument tant clinique que
radiologique ou encore biologique en faveur d'une pathologie rhumatismale
inflammatoire et nous retenons le diagnostic de syndrome douloureux
chronique prédominant aux membres inférieurs. Il faut noter que cette
symptomatologie douloureuse survient dans le contexte d'un seuil de la douleur
abaissé, comme en témoigne la présence de nombreux points de fibromyalgie
positifs";

un rapport du scanner de la colonne lombaire effectué le 25 février 2002 par
l'Institut de radiologie Florissant, mettant en évidence des troubles dégénératifs
nets de la colonne lombaire avec également arthrose facettaire des trois derniers
espaces toutefois sans rétrécissement significatif du canal spinal, une
discopathie de l'espace L4-L5 avec protrusion discale et éventuellement petite
hernie discale, toutefois sans rétrécissement net du canal spinal ou des foramens
intervertébraux, pas de canal spinal étroit en revanche;

un rapport du Dr H , Spécialiste FMH en neurologie du 13 février
2002;
un rapport des Drs I et J , du Département de

psychiatrie de Belle-Idée, CTB Eaux-Vives du 3 avril 1996, selon lequel
l'assuré souffre d'un épisode dépressif majeur moyen isolé, de traits de
personnalité obsessionnelle-compulsive et d'une sinusite chronique;

le résumé de séjour de l'hospitalisation en Clinique de psychiatrie du 9 au 22
février 1996 en raison d'un état dépressif majeur avec caractéristiques

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psychotiques probables, sans risque immédiat de suicide, dans un contexte de
divorce et de fuite de Bosnie pendant la guerre.

Le Dr K , médecin traitant, généraliste de la Permanence Vermont-
Grand-Pré, a informé l'OCAI le 4 mars 2004 qu'il faisait siennes toutes les
constatations faites par le Dr A

Le Dr L , médecin traitant, spécialiste FMH en psychiatrie, a indiqué,
dans un rapport du 4 juin 2004, que son patient souffrait d'un épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique depuis 1996, d'un syndrome douloureux
somatoforme persistant, de problèmes somatiques (rhumatologie, fibromyalgique)
et de traits de personnalité obsessionnelle-compulsive. Il estime l'incapacité de
travail de l'assuré à 100% depuis le 28 avril 2003 dans son activité d'ingénieur
diplômé en électricité. Il rapporte que l'assuré se plaint de troubles cognitifs (perte
de concentration après environ 10 minutes de lecture, perd le fil de pensée, cherche
les mots, aussi bien en français qu'en serbo-croate), souffre d'un trouble de la
coordination fine des mouvements (maladroit : se cogne, laisse tomber des objets
des mains), d'hypersensibilité générale surtout aux bruits, d'hyperémotivité,
d'insomnie et de nervosité. Il précise qu'il est collaborant mais présente un
ralentissement psychomoteur marqué, qu'il n'y a pas de trouble du contenu de la
pensée, mais des ruminations anxieuses, obsessionnelles, orientées vers sa santé
défaillante, et les échecs thérapeutiques, une humeur dépressive (aboulie,
anhédonie, pessimisme, idées noires, sans idéation suicidaires). Pas de symptômes
de la lignée psychotique et très faible capacité de mentalisation et d'introspection.
Selon le médecin, le pronostic est très réservé en raison de l'extrême fragilité
psychique et physique.

Invité à se déterminer, le Dr M , du Service médical régional AT (SMR
Léman) a suggéré de mettre sur pied une expertise multidisciplinaire de type
COMAI afin de déterminer s'il persiste ou non une exigibilité au travail.

Un rapport a ainsi été établi par le Centre d'expertise médicale le 22 juillet 2005.

Le Dr N , Spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique et
réadaptation, a considéré que l'assuré, au vu de troubles dégénératifs étagés de la
colonne lombaire avec présence d'un syndrome douloureux chronique, ne peut pas
effectuer des travaux lourds comprenant des charges, ni des positions contraignantes
pour le dos. Toutefois, dans une activité adaptée, principalement en position assise
avec possibilité d'alterner la position assise et debout, une capacité de travail de 70
à 80% peut être exigée.

Selon la Dresse O , Spécialiste FMH en psychiatrie, c'est suite à son exil
en Suisse et à la perte de son identité professionnelle associée à une aggravation du
conflit de son couple suivi par un divorce, que l'assuré a développé un épisode
dépressif d'intensité moyenne qui a nécessité une hospitalisation et des soins dans

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un centre spécialisé. Le médecin admet en raison d'un manque d'explication
somatique pour la persistance de la symptomatologie douloureuse l'installation d'un
syndrome douloureux somatoforme qui par ailleurs s'accompagne d'un sentiment de
détresse permanent et survient dans un contexte de conflit émotionnel et de
problèmes psychosociaux plutôt importants. Elle considère que la symptomatologie
présente actuellement et persistant à différents degrés d'intensité depuis plusieurs
années déjà, représente une limitation de la capacité de travail de l'ordre de 20 à
30%.

Dans une note du 6 septembre 2005, le Dr M constate que la capacité
de travail est de 75% depuis l'arrêt de travail, soit depuis 2002.

Par décision du 19 octobre 2005, l'OCAI a informé l'assuré que sa demande était
rejetée.

Celui-ci, représenté par Maître Suzette CHEVALIER, a formé opposition le 28
octobre 2005.

Par courrier du 29 novembre 2005, le Dr K conteste le diagnostic et
l'incapacité de travail retenus par l'OCAL. Il rappelle que son patient en raison des
douleurs et raideurs musculaires et articulaires ne peut se reposer durant une nuit
entière et que le lendemain au cours de la journée il est dans un état de prostration
et de somnolence tel qu'elles affectent grandement son état psychique. Le médecin
estime dès lors qu'il est inapte au travail à 100% et qu'une tentative de stage
professionnel même à mi-temps serait d'ores et déjà vouée à un échec certain.

Par courrier du 3 novembre 2005, le Dr A déclare également ne pas
partager l'avis des experts. Il constate que le psychiatre qui a examiné l'assuré dans
le cadre de l'expertise évoque l'existence d'un syndrome douloureux somatoforme
s'accompagnant d'un sentiment de détresse permanent, que toutefois ce diagnostic
n'est pas repris parmi les diagnostics des experts. Il relève la présence d'une
comorbidité psychiatrique évidente, et souligne le fait que le processus maladif
s'étend depuis fort longtemps sans aucune rémission durable et que les nombreux
traitements ambulatoires ou stationnaires ont échoué. L'assuré ne dispose pas des
ressources psychiques suffisantes lui permettant de surmonter ses douleurs. Il s'agit
donc d'une association de troubles psychiatriques en présence d'une affection
organique.

Par courrier du 24 novembre 2005, le Dr L apporte à son tour quelques
commentaires sur le rapport d'expertise. Il relève que "les problèmes psychiques
(dépression récurrente) ont été largement influencés par les nombreuses
interventions chirurgicales ORL qui ont commencé en Suisse depuis le 12
novembre 1993 avec un vécu de la mort imminente et l'inquiétude grandissante ne
voyant pas sa santé s'améliorer après d'autres interventions et examens ORL dans la
suite".

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Il constate que les diagnostics retenus dans l'expertise ne font pas état du trouble de
la personnalité obsessionnelle compulsive déjà observé et rapporté dans le rapport
de Belle-Idée. Il confirme qu'il a essayé de prescrire à son patient pratiquement tous
les antidépresseurs disponibles dans le Compendium, y compris sous forme de
gouttes, qui ont tous été mal supportés, même aux posologies les plus faibles
imaginables. Il est ainsi impossible que celui-ci puisse bénéficier d'un traitement
antidépresseur. Il considère que la capacité résiduelle de 75% retenue par les
experts est trop optimiste.

L'assuré a complété son opposition le 30 novembre 2005. Il a produit notamment
des certificats de travail établis par divers employeur, exprimant tous leur
satisfaction à son égard, ainsi qu'un document rédigé par lui-même et intitulé
"remarques sur le rapport de l'expertise". L'assuré y décrit chronologiquement tous
les événements survenus avant son hospitalisation à Belle-Idée et s'attache à
démontrer plus particulièrement que son divorce n'est en aucune façon responsable
de ses souffrances psychiques.

Il conclut à l'annulation de la décision du 19 octobre 2005, à la prise en charge d'un
stage d'observation professionnelle avec nouvelle décision à la fin du stage et
subsidiairement à l'octroi d'une rente entière.

Dans une note du 19 décembre 2005, le Dr M du SMR Léman observe
que si l'on prend en compte le diagnostic de trouble somatoforme, en l'absence de
pathologie psychiatrique, les autres critères ne sont pas tous présents, puisque
l'assuré "entretient de bons rapports avec ses enfants et n'est pas en mauvais termes
avec son ex-épouse". Le Dr M relève par ailleurs que proposer un stage
d'observation professionnelle pour "objectiver une éventuelle capacité de travail à
plein temps" tout en indiquant que l'incapacité de travail est totale et que l'assuré a
droit à une rente entière est incohérent.

Par décision sur opposition du 16 mars 2006, l'OCAI a confirmé sa décision de
refus de rente du 19 octobre 2005, constaté qu'une mesure d'observation
professionnelle était superflue dans la mesure où l'assuré disposait d'une capacité de
travail substantielle non seulement dans une activité légère et sédentaire, mais
également dans son activité habituelle de technicien électricien et qu'il ne pouvait
prétendre ni à une mesure de reclassement professionnel au sens de l'art. 17 LAI
pour les mêmes motifs, ni au service de placement consacré par l'art. 18 al. 1
première phrase LAÏ.

Représenté par l'ASSUAS, l'assuré a formé "opposition" auprès de l'OCAI le 27
avril 2006. Le courrier de l'ASSUAS a été transmis comme objet de sa compétence
au Tribunal de céans. A ce courrier sont joints des commentaires du
DrL datés du 8 avril 2006. Celui-ci rectifie quelques inexactitudes
figurant dans la décision litigieuse, précisant qu'il n'a jamais parlé de "rémission"

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quant à l'état dépressif actuel moyen. Il souligne que le patient remplit les quatre
critères cumulatifs qui rendent un trouble somatoforme douloureux invalidant, soit
les affections corporelles chroniques sans rémission durable, la perte d'intégrité
sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé sans
évolution possible au plan thérapeutique, et l'échec de traitement ambulatoire ou
stationnaire. Il ajoute qu'il y a aggravation de l'état de santé depuis l'expertise du 22
juillet 2005, aggravation à laquelle il avait déjà fait allusion dans son rapport du 24
novembre 2005 en parlant de "la gravité et persistance des troubles psychiques". Il
rapporte que les propos actuels du patient sont équivoques : il a des idées et élabore
des projets suicidaires; il projette de s'immoler par le feu en s'aspergeant avec de
l'essence. Selon le Dr L , ceci illustre bien la gravité actuelle de la
dépression et constitue une comorbidité psychiatrique. Il rappelle pour terminer que
le Dr P , médecin-conseil de l'assurance-chômage, a conclu après un
examen effectué le 8 décembre 2003 à une incapacité totale de travail depuis le 11
novembre 2003 pour une affection chronique.

Un recours a ainsi été enregistré sous le n° de cause A/1667/2006.
Dans sa réponse du 15 mai 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours.

Un délai au 16 juin 2006 a été accordé à l'assuré pour faire parvenir au Tribunal de
céans d'éventuelles observations; il n'a pas été utilisé.

La cause a dès lors été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 entrée en vigueur le ler janvier 2003 (LPGA), qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 328 consid. 2.2 et
2.3 ; 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en
ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117
V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).
C'est pourquoi les procédures pendantes au ler janvier 2003 ou introduites après
cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales
sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les
dispositions de procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées
par la LPGA.

Déposé dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 et
60 LPGA).

Le litige porte sur le droit de l'assuré à des prestation de l'AL en particulier à une
rente.

Aux termes de l'art. 4 LAT dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 20072,
l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de
longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale, provenant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Le contenu de cette
disposition a été repris par l’art. 8 LPGA.

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 LAÏ (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de
troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un

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diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6).
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui,
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF
130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations
médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-
BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der
Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster; voir
sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 consid. 1.2.).

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la
doctrine médicale (cf. notamment DILLING / MOMBOUR / SCHMIDT f[éd.],

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Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème
édition, p. 191), sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états
dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et
durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en
général qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic
séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; Meyer-Blaser, op. cit., p. 81,
note 135).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c ;
105 V 158 consid. 1).

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, 1l ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références; 122 V 160 consid.
Ic et les références).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,

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une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

Il convient enfin de préciser que selon une jurisprudence constante, le juge des
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale,
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement,
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence).

En l'espèce, les médecins sont unanimes pour poser le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux. Les médecins traitants estiment l'incapacité de travail à

100% depuis janvier 2003 s'agissant des Drs K et À , et dès
avril 2003 s'agissant du Dr L . En revanche, les experts mandatés par
l'OCAI, soit le Dr N et la Dresse O , ont estimé que la

capacité de travail n'était limitée qu'à raison de 20 à 30%. L'OCAI s'est fondé sur le
rapport qu'ils ont établi le 22 juillet 2005 pour rejeter la demande de prestations AI.

Il y a lieu de constater que les médecins du centre d'expertises médicales ont étudié
l'ensemble du dossier comprenant notamment les rapports des autres médecins, ils
ont également été attentifs aux plaintes de l'assuré, à sa situation actuelle lors des
examens qu'ils ont pratiqués et ont procédé à une anamnèse détaillée. L'état de
santé de l'assuré a ainsi fait l'objet d'un examen complet et approfondi et les
médecins ont pris soins de motiver leurs appréciations, de sorte que leur diagnostic
a été établi en pleine connaissance de cause. Il convient dès lors de considérer que
le rapport d'expertise pluridisciplinaire ainsi réalisé satisfait à toutes les conditions
jurisprudentielles et doit se voir reconnaître pleine valeur probante.

Le Tribunal retiendra que l'assuré souffre d'un syndrome douloureux somatoforme,
cette affection ayant été relevée par plusieurs médecins et notamment par des
spécialistes en psychiatrie. Il y a lieu de déterminer s'il présente un caractère
invalidant.

S'agissant de la présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et
d'une durée importante. Il sied de rappeler que les états dépressifs ne constituent en
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble
somatoforme douloureux dans la mesure où ils ne sont en général qu'une
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé. Il est vrai à
cet égard que tant les médecins traitants que la Dresse O ont admis
l'existence d'un sentiment de détresse survenant dans un contexte de conflits
psychosociaux et d'inquiétude face à ses problèmes de santé. Toutefois, le Dr
L a indiqué que son patient souffrait d'un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique depuis 1996 déjà, et de traits de personnalité obsessionnelle-
compulsive (cf. rapport du 4 juin 2004). Aussi le trouble dépressif pourrait-il être

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assimilé à une comorbidité psychiatrique; il ne présente cependant pas l'acuité
exigée par la jurisprudence, les experts estimant qu'il ne limite la capacité de travail
que de 20%.

Se pose la question du cumul éventuel des autres critères établis par la
jurisprudence. Il y a à cet égard lieu d'examiner si l'assuré en réunit plusieurs en sa
personne de manière suffisamment marquée, ce qui fonderait un pronostic
défavorable en ce qui concerne l'exigibilité d'une reprise d'activité professionnelle.

Des troubles dégénératifs importants ont été mis en évidence par le
Dr A , confirmés par le scanner de la colonne lombaire effectué le 25
février 2002. L'expert a constaté un seuil de douleur abaissé avec tous les points
d'insertionite présents (18/18) et de nombreux jump signs, une limitation
douloureuse de la mobilité de la nuque prédominante à gauche avec des signes de
vertiges en extension et en rotation gauche, ainsi qu'un syndrome vertébral
lombaire significatif.

Concernant la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, les
experts ont relevé que l'assuré n'avait plus que de rares loisirs, qu'il se bornait à
passer un petit moment à la bibliothèque de son quartier une fois par semaine,
n'avait pratiquement plus d'intérêts pour la vie, hormis son lien très fort avec ses
deux filles. Ce critère paraît ainsi en grande partie réalisé.

Par ailleurs certes les experts ont-ils noté que la capacité de travail pouvait être
améliorée en demandant à l'assuré d'adhérer à une prise en charge
psychothérapeutique et psychotrope soutenue. Le Dr L a cependant
expliqué qu'il avait essayé de prescrire à son patient pratiquement tous les
antidépresseurs disponibles mais qu'ils avaient tous été mal supportés. Il convient
dès lors d'admettre que l'état psychique ne pourrait en réalité pas être amélioré, tous
les traitements ayant échoué et que l'on est face à un état psychique cristallisé sans
évolution possible.

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que certains des critères exigés par
la jurisprudence pour admettre le caractère invalidant du trouble somatoforme
douloureux sont réalisés. Le Tribunal de céans laissera cependant la question
ouverte, dans la mesure où, selon les experts, l'assuré présente une incapacité de
travail d'environ 20 à 30% en raison des troubles dégénératifs de la colonne
lombaire. Les experts estiment en effet qu'il peut exercer l'activité de technicien
électricien en laboratoire d'aérotechnique environ six heures par jour, et ce depuis le
11 novembre 2003. Il s'agit ainsi de renvoyer la cause à l'OCAI afin que celui-ci
examine quels travaux peuvent être encore exigibles de l'assuré, et procède à une
comparaison des salaires afin d'établir la perte de gain.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Admet partiellement le recours et annule la décision du 19 octobre 2005.
Renvoie la cause à l'OCAI dans le sens des considérants.

Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 500 fr., à titre de
participation à ses frais et dépens

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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