voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/366/2012 · 2012-01-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/249/2012 
ATAS/366/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
 
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 27 janvier 2012 ; 


 
 
 
 
A/249/2012 
- 2/2 -
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/367/2012 · 2012-01-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/261/2012 
ATAS/367/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
 
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X___________- en date du 27 janvier 2012 ; 


 
 
 
 
A/261/2012 
- 2/2 -
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/368/2012 · 2012-01-27 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/262/2012 
ATAS/368/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 22 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z_________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
 
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 27 janvier 2012 ; 


 
 
 
 
A/262/2012 
- 2/2 -
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, 
X_________ à déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., 
sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/325/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3536/2011 
ATAS/325/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane 
REY 
demandeurs 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 
1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3536/2011 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/3536/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/326/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3538/2011 
ATAS/326/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane 
REY 
demandeurs 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 
1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3538/2011 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/3538/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/328/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3015/2011 
ATAS/328/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS UNIVERSA, sise rue du 
Nord 5, 1920 Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3015/2011 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/3015/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 30 septembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 2 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/329/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3589/2011 
ATAS/329/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement; sis Chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3589/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/327/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3550/2011 
ATAS/327/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane 
REY 
demandeurs 
contre 
 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES LA CAISSE VAUDOISE, 
sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3550/2011 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/3550/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/318/2012 · 2011-09-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3016/2011 
ATAS/318/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
Y__________à Martigny 
Z__________ à Martigny 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3016/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 30 septembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 12 mars 2012 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa 
demande, chacune des parties supportant ses frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/339/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3663/2011 
ATAS/339/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
Y___________ à Martigny 
Z___________ à Martigny 
XA___________ à Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3663/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa 
demande, chacune des parties supportant ses frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/350/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3631/2011 
ATAS/350/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Stéphane REY 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3631/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 1er novembre 2011; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa 
demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la 
moitié chacune; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/351/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3632/2011 
ATAS/351/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3632/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa 
demande, chacune des parties supportant ses frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/316/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3622/2011 
ATAS/316/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3622/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011 ; 
Vu l’échec de la tentative obligatoire de conciliation et le délai imparti au 27 janvier 
2012 à XB_________ pour déposer sa réponse ; 
Vu les écritures des parties ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_______ a déclaré retirer sa 
demande, convenu d'un commun accord entre les parties, chacune d'entre elles 
supportant les frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties à raison de la 
moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/335/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3714/2011 
ATAS/335/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
Y__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Stéphane REY 
demandeurs 
contre 
XA__________, à Martigny 
XB__________, à Martigny 
XC__________ , à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3714/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par Y__________ en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 27 janvier 2012; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, Y__________ ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/330/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3567/2011 
ATAS/330/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 
1920 Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3567/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011; 
Attendu que, par courrier du 1er mars 2012, mais déposé le 13 mars 2012, les HUG ont 
déclaré retirer leur demande, chacune de parties supportant ses frais; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
moitié chacune; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le