ge_gerichte · ATAS/146/2017 · 2017-02-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2138/2016 
ATAS/146/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 février 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______ ; à Genève, 
représentée par Caritas 
 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, avenue Mon Repos 22, Lausanne 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1985, est 
employée comme aide de cuisine à 100 % par C______ Sàrl (ci-après : 
l’employeur) à l’Auberge du D______ depuis le 22 avril 2014 et assurée à ce titre 
selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA) par 
SWICA, organisation de santé (ci-après : l’assureur ou l’intimée). 
2. Le 16 mai 2015, l’assurée, après avoir soulevé des caisses d’oranges sur son lieu 
de travail, a ressenti une douleur au ventre. Elle a consulté le service des urgences 
des Hôpitaux Universitaire de Genève (ci-après : HUG) le lendemain. 
3. Le 18 mai 2015, le service des urgences des HUG a rendu un rapport attestant 
d’un séjour de l’assurée le 17 mai 2015 au motif qu’elle avait présenté une 
induration au niveau du pli inguinal gauche après avoir porté une lourde charge ; 
un ultra son de l’abdomen a été effectué le 18 mai 2015 et un diagnostic de 
douleur FIG K37 posé, avec un arrêt de travail total du 18 au 20 mai 2015 pour 
accident. 
Le rapport d’ultra son a conclu à un « aspect légèrement infiltré de la graisse en 
inguinale à droite avec présence des ganglions proéminents, à corréler au bilan 
clinico-biologique. Pas d’hernie inguinale visualisée. Appendice non visualisée. » 
4. Le 2 août 2015, l’employeur a rempli une déclaration d’accident en mentionnant 
une douleur au ventre survenue après avoir porté une lourde charge « le 17 mai 
2015 à 10 heures » et une reprise du travail le 21 mai 2015. 
5. Le 18 août 2015, l’assurée a rempli le questionnaire accident LAA en 
mentionnant qu’après avoir porté plusieurs cartons de livraison, elle avait senti 
une grande douleur au niveau du pli inguinal droit. Malgré cela elle avait continué 
à travailler jusqu’à la fin de la journée. Le lendemain elle avait senti une boule à 
cet endroit et une grande douleur, c’est pourquoi elle avait décidé d’aller aux 
urgences après le travail. L’accident avait eu lieu le 16 mai 2015 à 17h à 
l’Auberge du D______. 
6. Par décision du 2 février 2016, notifiée à l’assurée le 5 avril 2016, l’assureur a nié 
que l’évènement annoncé soit un accident, vu l’absence de soudaineté et refusé en 
conséquence toute prestation ; la décision était transmise à SWICA assurance 
perte de gain et à ASSURA, assureur maladie de l’assurée. 
7. Le 28 avril 2016, l’assurée a fait opposition à la décision précitée en considérant 
qu’elle avait été victime d’un accident car, dans le cadre de son travail, elle 
déplaçait parfois des cartons de 5 à 10kg maximum alors que le jour en question 
cinq caisses d’oranges de 25kg étaient placées devant un frigo et que c’était en 
déplaçant une de ces caisses qu’une vive douleur était apparue, puis, le lendemain, 
une boule dans le pli inguinal, laquelle avait motivé la consultation aux urgences. 
8. Par décision du 24 mai 2016, l’assureur a rejeté l’opposition de l’assurée en 
mentionnant que l’effort fait par celle-ci en portant des caisses d’orange dans le 


 
 
 
 
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cadre de son travail d’aide de cuisine, ne pouvait pas être considéré comme un 
facteur extérieur extraordinaire. 
9. Le 24 juin 2016, l’assurée a recouru à l’encontre de cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice en concluant à son 
annulation et à la condamnation de l’intimée à la prise en charge des suites de son 
accident. 
 
Elle fait valoir que malgré la douleur ressentie en portant les caisses d’orange de 
25kg, elle avait continué à travailler toute la journée ainsi que le lendemain, 
qu’habituellement elle ne soulevait pas de charges si importantes, mais 
uniquement des poids de 5 à 10kg, tant dans sa vie professionnelle que privée et 
que le rapport des HUG et l’ultra son avaient révélé une atteinte d’origine 
musculaire, donc traumatique. 
10. Le 16 août 2016, l’assureur a conclu au rejet du recours en se référant à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral dans des cas où un accident, à la suite de port de 
charge par des femmes, avait été nié et en relevant qu’en l’occurrence le fait de 
soulever une caisse de 25kg dans le cadre de l’activité professionnelle n’était pas 
excessif. 
11. Le 26 septembre 2016, la recourante a répliqué en relevant que les cas 
jurisprudentiels cités par l’intimée n’étaient pas comparables à sa situation, en 
particulier la position des assurées n’était pas identique à la sienne au moment de 
soulever les charges en cause, que celles-ci étaient inférieure à 25kg et que, dans 
une situation particulière, l’assurée présentait un état maladif antérieur, ce qui 
n’était pas son cas. 
12. Le 3 octobre 2016, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
 
La recourante a déclaré : « Je précise que j’ai travaillé le week-end du 16-17 mai 
2015. J’ai soulevé des caisses d’oranges le 16 mai et j’ai été consulté aux HUG le 
17 mai. Nous recevons chaque week-end une grosse commande d’oranges, le 
16 mai le livreur a laissé les caisses devant le frigo. Comme je suis arrivée en 
premier c’est moi qui ai dû déplacer ces caisses. Lors de la manipulation j’ai 
ressenti une petite douleur au pli inguinal. Je ne peux plus dire si c’était au tout 
début ou vers la fin de l’effort. La douleur étant supportable j’ai continué à 
travailler, mais le lendemain j’ai senti une boule au niveau du pli inguinal. J’ai 
néanmoins été travailler car je ne pouvais pas être remplacée. J’avais de la peine à 
marcher et à la fin de mon service je me suis rendue aux HUG. Normalement c’est 
mon collègue qui s’occupe des grosses commandes comme les oranges. Il 
m’arrive de séparer certains produits qui arrivent en gros pour les porter avec 
moins de charge, mais ce n’est pas le cas des oranges. J’ai posé toutes les caisses 
d’oranges à environ un mètre à un mètre et demi de côté. Aux HUG ils m’ont dit 
que ce n’était pas une hernie, ni une infection, mais que j’avais un ganglion 
enflammé dû à l’effort. J’ai passé toute la nuit aux HUG. Je travaille comme aide 


 
 
 
 
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de cuisine mais en réalité je suis responsable avec mon collègue de la cuisine, 
nous préparons durant la semaine des Tapas et différents plats et un brunch durant 
le week-end. Je cuisine, je dresse les plats, je prépare le brunch et je passe les 
commandes. Deux jours par semaine je travaille avec une extra qui vient en 
l’absence de mon collègue. Nous faisons toujours les grosses commandes quand 
mon collègue est là afin que celui-ci s’en occupe et les déplace. Nous faisons des 
petites commandes lorsque je travaille avec ma collègue en extra, telles que de la 
viande ou du fromage, soit des produits qui ne sont pas trop lourds à déplacer. 
Actuellement je n’ai plus aucune séquelle. Après trois jours la boule avait disparu 
et j’ai pu reprendre le travail. J’ai été payée par mon employeur pendant mon 
absence, mais j’ai payé moi-même la facture des HUG d’environ CHF 850.- car 
j’ai une franchise de CHF 2'500.- auprès de mon assurance maladie. J’ai toujours 
été en bonne santé et je n’ai jamais été consulter un médecin depuis mon arrivée 
en Suisse en 2013 hormis pour ma grossesse. Avant mon travail d’aide de cuisine 
j’ai exercé comme garde d’enfants en Suisse et comme psychopédagogue en 
Espagne. Je sais que les caisses d’oranges sont toujours livrées avec un poids de 
25 kg. » 
 
La représentante de l’intimée a déclaré : « Nous n’avons pas examiné l’éventuelle 
réalisation d’une lésion assimilée à un accident (élongation ou déchirure de 
muscle). Après avoir entendu la recourante nous maintenons notre position. » 
13. A la demande de la chambre de céans, la Doctoresse E______, médecin interne au 
service de médecine interne générale des HUG, a indiqué le 6 janvier 2017 que 
sur la base de l’examen clinique et de l’échographie du 17 mai 2015, une 
déchirure musculaire complète était très peu probable car aucun hématome n’était 
visible à l’examen clinique ou à l’échographie ; l’aspect légèrement infiltré de la 
graisse au niveau inguinal droit, visualisé à l’échographie était compatible avec 
une déchirure musculaire partielle ; sur la base de la relecture du dossier, elle 
pouvait affirmer la forte suspicion d’une déchirure musculaire partielle ; une 
élongation musculaire comprenait par définition une déchirure musculaire 
partielle. 
14. Le 18 janvier 2017, la recourante a observé que les prestations d’assurance 
devaient être allouées en présence d’une déchirure musculaire partielle, confirmée 
par la Dresse E______. 
15. Le 7 février 2017, l’intimée a observé qu’une suspicion de déchirure partielle ne 
permettait pas d’admettre la réalisation de celle-ci au degré de la vraisemblance 
prépondérante et l’évènement décrit n’était pas un évènement générant un risque 
de lésion accru. 
16. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
3. Le litige porte sur la question de savoir si l'événement du 16 mai 2015 peut être 
qualifié d'accident ou être assimilé à un accident et, à ce titre, pris en charge par 
l’intimée. 
4. a) Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le 
caractère soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur 
extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit 
que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié 
d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2015 du 
11 août 2015 consid. 3). 
b) Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 
l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 499/00 du 12 septembre 2001 
consid. 2). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en 
question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, 
car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent 
anodine - ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 
V 136 consid. 3b). 


 
 
 
 
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c) Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une 
incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un 
mouvement corporel est influencé par un empêchement «non programmé», lié à 
l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, 
l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur - la 
modification entre le corps et l'environnement extérieur - constitue en même temps 
le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement 
(ATF 130 V 117 consid. 2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs 
extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet 
(RAMA 2004 n°U 502 p. 184 consid. 4.1, RAMA 1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b). 
Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne, qui pourrait également 
survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en apparaître 
comme la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes. Un 
accident se manifeste en règle générale par une lésion perceptible à l'extérieur. 
Lorsque tel n'est pas le cas, il est plus vraisemblable que l'atteinte soit d'origine 
maladive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2010 du 25 mars 2011 consid. 5.2). 
5. a) L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes 
de 
l'art. 
9 
al. 
2 
de 
l'ordonnance 
sur 
l'assurance-accidents 
(OLAA; RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, pour autant qu’elles 
ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont 
assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur 
de caractère extraordinaire: fractures (let. a), des déboîtements d'articulation (let. b), 
des déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles (let. d), des 
élongations de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des lésions de 
ligaments (let. g) et des lésions du tympan (let. h). Au surplus, la jurisprudence 
considère que les dispositions d'exception, comme l'art. 9 al. 2 OLAA qui contient 
une liste exhaustive, ne doivent être interprétées ni restrictivement ni 
extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans les limites de la 
règle générale. Aussi, n'est-il pas admissible d'étendre la liste des lésions 
corporelles assimilées à un accident en raisonnant par analogie (ATF 114 V 298 
consid. 3e; arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.3.3). La notion de lésion assimilée à un accident, au sens de 
l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant 
de la distinction opérée par le droit fédéral entre maladie et accident. Aussi, les 
assureurs-accidents doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, 
devrait 
en 
principe 
être 
couvert 
par 
l'assurance-maladie 
(ATF 123 V 43 consid. 2b). La jurisprudence a précisé les conditions d'octroi des 
prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à 
l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les autres 


 
 
 
 
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conditions constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 2). Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; ATF 129 V 466; ATF 123 V 43 consid. 2b et 
les arrest cités). En l'absence de cause extérieure - soit d'un événement similaire à 
un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière 
objective et qui présente une certaine importance, fût-ce comme simple facteur 
déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA - les troubles 
constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 
consid. 4.2). 
b) Pour retenir l’existence d’une cause extérieure, la jurisprudence exige un 
évènement qui présente un risque accru. Cette condition est notamment remplie 
lorsque le geste qui conduit aux douleurs ressenties se produit dans le cadre d'une 
activité comprenant un risque accru, comme c'est le cas de nombreux sports (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 398/06 du 21 novembre 2006 consid. 2). Il y a 
également lieu d'admettre l’existence d'une cause extérieure lorsque le geste du 
quotidien qui a conduit à la douleur sollicite le corps, en particulier ses membres, 
dans une mesure supérieure à ce qui est normal d'un point de vue physiologique et 
maîtrisé d'un point de vue psychologique. La cause extérieure au sens de l'art. 9 
al. 2 OLAA ne se confond ainsi pas avec la première apparition de douleurs, et il ne 
suffit pas que celles-ci surviennent à la suite d'un geste du quotidien sans facteur 
extérieur particulier. Ainsi, celui qui ressent une vive douleur, symptôme d'une des 
lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, lorsqu'il se lève, s'assied, se couche ou 
marche dans une pièce, ne saurait se prévaloir d'une lésion assimilée à un accident, 
à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en 
particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique 
et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 2). La sollicitation 
physiologique du squelette, des articulations, des muscles, tendons et des ligaments 
ne représente en effet pas un facteur extérieur, qui sans être de caractère 
extraordinaire doit néanmoins représenter un risque plus élevé que lors d'une 
utilisation normale des parties du corps (ATF 129 V 466 consid. 4.2). En revanche, 
l'existence d'un facteur extérieur dommageable est donnée lors de modifications de 
la position du corps qui conduisent fréquemment à des lésions corporelles selon les 
constatations de la médecine des accidents, telles que le fait de se redresser 
brusquement alors qu'on était accroupi, les mouvements brusques ou effectués alors 
qu'on est lourdement chargé, ou encore le changement de position du corps de 
manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 446 
consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 315/03 du 23 novembre 
2004 consid. 2.2). En outre, la cause extérieure peut être discrète et courante 


 
 
 
 
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(ATF 116 V 145 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 362/06 du 
4 juillet 2007 consid. 3). 
L'existence d'une cause extérieure permettant d'assimiler une lésion au sens de 
l'art. 9 al. 2 OLAA à un accident a donné lieu à une abondante casuistique du 
Tribunal fédéral. La notion de cause extérieure a notamment été admise dans les cas 
suivants : une fracture d'une vertèbre à la suite de contractions causées par une crise 
d'épilepsie (SVR 1998 UV N° 22, p. 81), le fait de pousser un lourd panier de linge 
du pied gauche et de faire un mouvement brusque conduisant à une entorse du 
genou droit (RAMA 2000 N° U 385 p. 267), un saut du haut d'un carton 
d'emballage (RAMA 2001 N° U 435 p. 332), une entorse du genou en glissant sur 
un terrain inégal après avoir tenté de séparer des chiens qui se battent (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 27/00 du 27 juin 2001), un faux pas en jouant au 
volley-ball, provoquant un pincement au genou gauche (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 92/00 du 27 juin 2001), un saut d'une hauteur de 60 centimètres 
d'un chariot à bagages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 266/00 du 
21 septembre 2001), l'élongation des muscles adducteurs pendant l'entraînement au 
football (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 20/00 du 10 décembre 2001), 
une entorse d'un ligament de la cheville gauche après un mouvement de rotation en 
jouant au hockey en salle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 287/00 du 
22 février 2002), une brusque rotation dans une cuisine avec des douleurs 
subséquentes du genou (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 5/02 du 
21 octobre 2002), une déchirure partielle du tendon rotulien pour un danseur 
effectuant un porté accroupi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 153/06 du 
16 août 2006), et une lésion du ligament du genou droit pour un skieur pratiquant le 
carving (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 223/05 du 27 octobre 2005). En 
revanche, l'existence d'un facteur extérieur dommageable a été niée en présence 
d'une charge de travail importante et répétée qui a conduit à l'augmentation 
continue et l'aggravation de douleurs aux genoux (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 198/00 du 30 août 2001), d'une lésion au genou survenue en montant 
des escaliers (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 159/03 du 11 décembre 
2003), d'une élongation musculaire dont les douleurs ont été ressenties lors d'une 
course à pied (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 100/03 du 31 octobre 
2003), ou encore d'une élongation d'un ligament pendant le jogging (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_118/2008 du 23 octobre 2008). 
6. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 
n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 


 
 
 
 
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U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral U 267/01 du 4 juin 
2002 consid. 2a). Toutefois, selon le principe de la "déclaration de la première 
heure" développé par la jurisprudence et applicable de manière générale en 
assurances sociales, en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un 
fait, la préférence doit être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant 
être consciemment ou non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 
consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2). 
Le Tribunal fédéral a admis qu'un questionnaire dépourvu de tout commentaire 
explicatif, que doit remplir un assuré à la suite d'un accident, ne permet pas 
d'exclure la survenance d'un événement particulier, même si l'assuré n'en fait pas 
expressément mention lorsqu'il remplit le questionnaire (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 4). En outre, un document qui fait état d'un 
renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un moyen de 
preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, 
tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur des 
aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite 
(ATF 117 V 282 consid. 4c). 
7. D'après la jurisprudence, il appartient à l'assuré de rendre plausible que les éléments 
d'un accident, tel qu'il est défini, sont réunis en l'occurrence. Lorsque l'instruction 
ne permet pas de tenir ces éléments pour établis ou du moins pour vraisemblables - 
la simple possibilité ne suffit pas -, le juge constatera l'absence de preuves ou 
d'indices et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un accident. Les mêmes 
principes sont applicables, logiquement, en ce qui concerne la preuve d'une lésion 
assimilée à un accident (ATF 116 V 136 consid. 4b p. 141 et la référence ; arrêt du 
Tribunal fédéral du 7 octobre 2014 8C_784/2013). 
8. En l’occurrence, l’instruction menée par la chambre de céans auprès de la 
Dresse E______, a mis en évidence, à la suite de l’évènement du 16 mai 2015, un 
diagnostic de déchirure musculaire partielle ou élongation musculaire partielle dont 
a été victime la recourante. Il convient d’admettre que les termes utilisés par la 
Dresse E______ de « forte suspicion » permettent de retenir que le diagnostic de 
déchirure musculaire partielle est réalisé au degré de la vraisemblance 
prépondérante, exigé par la jurisprudence. 
Partant, une lésion corporelle assimilée à un accident est réalisée, au sens de l’art. 9 
al. 2 let. e OLAA, de sorte que seule une cause extérieure doit être présente pour 
admettre la prise en charge du cas par l’intimée. Or, cette condition est 
manifestement remplie dès lors que la recourante a de façon constante expliqué 
qu’elle avait ressenti une douleur au ventre après avoir soulevé une lourde charge 
(soit une caisse d’orange de 25kg), suivie le lendemain par une sensation d’une 
boule au niveau du pli inguinal droit, faits qui ne sont pas contestés par l’intimée. 
La cause extérieure est ainsi réalisée par le port d’une lourde charge. 


 
 
 
 
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9. Au vu de ce qui précède, l’intimée est tenue de prendre en charge l’évènement du 
16 mai 2015. 
10. Le recours sera admis et la décision litigieuse réformée, l’intimée étant condamnée 
à prendre en charge les suites de l’évènement du 16 mai 2015. 
11. Vu l’issue du recours, une indemnité de CHF 2'000.- sera allouée à la recourante, à 
charge de l’intimée. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimée du 24 mai 2016. 
4. Condamne l’intimée à prendre en charge les suites de l’évènement du 16 mai 2015. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 2'000.-, à la charge de l’intimée. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le