ge_gerichte · ACPR/3/2019 · 2018-12-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19577/2018 
ACPR/3/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 4 janvier 2019 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à B______, comparant par Me Virginie JORDAN, avocate, 
Etude JORDAN & KULIK, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève, 
recourant 
contre l'ordonnance de maintien en détention rendue le 14 décembre 2018 par le Tribunal de 
police 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 21 décembre 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance de la veille, notifiée sur-le-champ, par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a prolongé sa détention jusqu'au 
4 janvier 2019. 
Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté 
immédiate, sous mesures de substitution. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Le 8 octobre 2018, l'appartement mis à la disposition de A______ par un tiers 
qui le connaît sous le nom de "C______" a été perquisitionné par suite d'un contrôle 
d'identité. La police y a découvert CHF 2'000.-, 7 g de cocaïne conditionnée en dix 
"parachutes" et 440 g de haschich. A______, ressortissant algérien séparé depuis 
trois ans de son épouse suissesse et sans document d'identité ni titre de séjour, a 
déclaré résider dans l'appartement depuis quatre mois environ et a admis revendre du 
haschich depuis le mois de juin 2018 (soit un total de 480 g) et consommer de la 
cocaïne. 
Son passeport algérien serait retenu par les autorités algériennes, pour des raisons 
qu'il ne souhaitait pas donner, et son permis de séjour (retiré, selon le dossier) serait 
en attente de renouvellement. 
Son casier judiciaire comporte six condamnations depuis 2011, principalement pour 
séjour illégal et/ou infraction à la LStup. 
b. Le sous-bailleur, à qui A______ demandait à être confronté, a été entendu par la 
police le 18 novembre 2018, sans que son audition ne modifie les préventions 
retenues. 
c. Le 14 décembre 2018, le Ministère public a avisé A______ que l'instruction était 
close et que l'accusation serait engagée. Un délai au 26 décembre 2018 lui était 
imparti pour d'éventuelles réquisitions de preuve. 
d. Par ordonnance du même jour, présentement querellée, le TMC, qui avait 
autorisé la prolongation de sa détention jusqu'au 21 novembre 2018, puis jusqu'au 16 
décembre 2018, a maintenu A______ en détention jusqu'au 26 décembre 2018. Les 
risques de fuite, collusion et réitération étaient concrets. Regagner le domicile 
conjugal n'était pas une mesure de substitution suffisante, et il paraissait peu 
approprié d'astreindre le prévenu à se présenter à un poste de police alors qu'il n'était 


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pas autorisé à résider en Suisse. Le principe de la proportionnalité était largement 
respecté. 
C. 
a. Dans son recours, A______ n'aborde pas les charges recueillies contre lui, mais 
nie tout risque de fuite, collusion ou réitération. L'absence de titre de séjour n'était 
qu'un problème administratif, car il avait le droit de résider auprès de sa femme. Il 
n'existait plus de risque de collusion. Ses condamnations portaient surtout sur sa 
consommation personnelle de stupéfiants; or, il avait entrepris des mesures avec le 
service médical de la prison pour venir à bout de son addiction. Le principe de la 
proportionnalité commandait aussi qu'il fût mis en liberté. 
b. Le TMC se réfère à sa décision. 
c. 
Le Ministère public propose de rejeter le recours. Le recourant était séparé de 
son épouse depuis 2012. Ses explications sur le renouvellement de son passeport 
n'étaient pas vraisemblables. Il était installé dans la délinquance. 
 
d. Le 28 décembre 2018, A______, à qui ces déterminations ont été transmises, a 
été avisé que la cause était gardée à juger. 
D. 
Le 26 décembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a, une nouvelle fois, 
prolongé la détention provisoire de A______, l'échéance étant fixée au 9 janvier 
2019. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner 
de la prévenue qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). Nonobstant la survenue du terme fixé dans la 
décision attaquée, il conserve en effet un intérêt concret, actuel et pratique, à voir 
trancher son recours, car le titre de détention actuel repose sur les mêmes motifs (cf. 
ACPR/763/2018). 
2. 
Le recourant ne s'exprime pas sur les charges. Il résulte de l'audience du 9 octobre 
2018 qu'elles ne sont pas contestées. 
3. 
Le risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP) est, en l'espèce, patent. 
Le recourant n'a aucun droit de rester sur le territoire suisse, indépendamment des 


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liens affectifs ou sentimentaux que, sans les étayer en rien, il prétend y avoir 
conservés. À son appréhension, il vivait en effet séparé de sa femme depuis trois ans, 
dans un appartement qui n'était pas à son nom et dont le détenteur ne le connaissait 
que sous un nom d'emprunt; selon le Ministère public, la séparation d'avec son 
épouse remonterait même à 2012. Sa situation administrative défavorable sous 
l'angle du défaut de titre de séjour est établie, indépendamment du sort de son 
passeport algérien, dont il ne dispose plus pour des raisons qu'il tait. Il s'ensuit un 
danger de disparaître dans la clandestinité en Suisse, qui est un aspect du risque de 
fuite (arrêt du Tribunal fédéral 1B_334/2018 du 30 juillet 2018 consid. 5.1.). 
Ce risque suffit à faire obstacle à une libération, sans qu'il soit besoin d'examiner les 
autres retenus dans l'ordonnance querellée. 
4. 
On ne voit pas quelle mesure de substitution (art. 237 al. 1 CPP) crédible entrerait en 
considération. Le retour au domicile conjugal est une pure conjecture, car la femme 
du recourant n'a pas attesté qu'elle y serait disposée après trois années en tout cas de 
séparation. L'astreinte à se présenter périodiquement à un poste de police (art. 237 al. 
2 ch. 3 CPP) n'empêcherait pas un passage du recourant dans la clandestinité, qui 
était en définitive la situation du recourant à son appréhension; la violation de cette 
obligation constaterait tout au plus un tel événement, sans l'empêcher. Elle revêt au 
surplus un caractère inopportun, puisqu'elle reviendrait à valider, si ce n'est à 
perpétuer un séjour illégal, c'est-à-dire la commission d'une infraction, sous le 
contrôle d'une autorité chargée de les constater (ACPR/763/2018, précité). 
5. 
Le recourant invoque sans motivation très substantielle que sa détention serait 
disproportionnée. 
5.1. Une durée excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée 
du droit fondamental d'être libéré avant jugement, qui est notamment violé lorsque la 
durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la peine privative de 
liberté à laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 3 CPP prévoit ainsi que la détention 
provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir la détention préventive 
aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de 
liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient 
d'accorder une attention particulière à cette limite, car le juge – de première instance 
ou d'appel – pourrait être enclin à prendre en considération dans la fixation de la 
peine la durée de la détention préventive à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 139 IV 
270 consid. 3.1 p. 275 et les arrêts cités). Le juge de la détention – afin d'éviter qu'il 
n'empiète sur les compétences du juge du fond – n'a pas à tenir compte de la 
possibilité éventuelle de l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis ou d'un sursis 
partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 p. 275). 


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5.2. En l'occurrence, la durée de la détention ne paraît, à ce jour, pas 
disproportionnée par rapport à la peine à laquelle le recourant s'expose concrètement 
s'il est reconnu coupable de toutes les préventions retenues par le Ministère public. 
L'éventualité d'un sursis n'est, à juste titre, pas abordée dans le recours. Sans doute, le 
renvoi en jugement paraît tarder, dans la mesure où, par deux fois, le premier juge a 
laissé entendre qu'il accordait des prolongations de détention très limitées à ces 
seules fins. Or, l'instruction paraît objectivement terminée depuis le 14 décembre 
2018, puisque le recourant avait, à cette date, obtenu l'audition, qu'il demandait en 
tout et pour tout, de celui qui lui avait mis l'appartement à disposition. Il serait, 
certes, souhaitable que l'échéance actuellement en vigueur (9 janvier 2019) permette 
la tenue du jugement, mais l'écoulement du temps ne rend pas disproportionnée la 
durée de la détention. 
6. 
Le recourant, qui succombe par conséquent, supportera les frais envers l'État, qui 
seront fixés en totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). Contrairement à ce 
qu'il soutient, l'autorité de recours est tenue de taxer les frais de l'État même lorsque 
le justiciable est au bénéfice d'une défense d'office (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
***** 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure, fixés en totalité à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juge et 
Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
795.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00