ge_gerichte · ATA/329/2020 · 2020-04-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1708/2018-AIDSO 
ATA/329/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 7 avril 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Pierre Bayenet, avocat 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
 


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A/1708/2018 
 
 
EN FAIT 
1) 
 
Par arrêt du 20 février 2020, dans la cause 8C_499/2019, le Tribunal fédéral 
a admis le recours de Madame A______ interjeté contre l’arrêt ATA/1083/2019 
(procédure A/1708/2018) rendu le 25 juin 2019 par la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), a annulé l’arrêt précité 
ainsi que la décision sur opposition de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) du 
20 avril 2018 en tant qu’il condamnait l’intéressée à restituer les prestations d’aide 
financière versées d’août à décembre 2017, et a renvoyé la cause à la chambre 
administrative pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure judiciaire 
cantonale. 
2) 
 
Dans l’arrêt précité, la chambre administrative avait, à l’instar du directeur 
de l’hospice dans sa décision sur opposition, rejeté le recours, respectivement 
l’opposition interjetée par Mme A______, contre la décision de l’hospice du 
20 avril 2018 lui demandant la restitution de CHF 10'038.95. 
 
 
Dans son arrêt, la chambre administrative n’avait pas mis d’émolument à la 
charge de la recourante. 
3) 
 
Le 23 mars 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Il a déjà été statué sur la recevabilité du recours, de sorte qu’il n’y a plus 
lieu de se prononcer sur cet objet, l’objet du renvoi étant limité à la fixation des 
frais de procédure devant la chambre de céans (ATA/1252/2019 du 13 août 2019). 
2) 
 
Selon l’art. 87 al. 1 1ère phr. de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), la juridiction administrative qui rend la 
décision statue sur les frais de procédure et émoluments. 
 
 
En vertu de l’art. 87 al. 2 LPA, la juridiction administrative – qui statue sur 
les frais de procédure, indemnités et émoluments dans les limites établies par 
règlement du Conseil d’État et conformément au principe de la proportionnalité 
(art. 87 al. 1 et 3 LPA – ATA/1484/2017 du 14 novembre 2017 et les références 
citées) – peut, sur requête, allouer à la partie ayant entièrement ou partiellement 
gain de cause une indemnité pour les frais indispensables causés par ce recours. 
3) 
 
L’arrêt précité du Tribunal fédéral ayant intégralement admis le recours de 
Mme A______, une indemnité de procédure de CHF 1'500.- lui sera allouée, 


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A/1708/2018 
 
 
l’hospice succombant sur le fond du litige (art. 87 al. 2 LPA). Aucun émolument 
ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). 
4) 
 
Il ne sera pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure pour le 
présent arrêt (ATA/102/2020 du 28 janvier 2020). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
statuant à nouveau après renvoi : 
alloue à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à la charge de 
l’État de Genève (Hospice général) pour la procédure A/1708/2018 devant la chambre 
administrative de la Cour de justice ; 
dit qu’aucun émolument n’est perçu ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Pierre Bayenet, avocat de la recourante, à l'Hospice 
général. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Meyer 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 


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A/1708/2018 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :