voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/942/2015 · 2015-04-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2015 A/942/2015

A/942/2015
ATAS/316/2015
du 29.04.2015
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/942/2015
ATAS/316/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 avril 2015
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de refus de prestations du 16 février 2015 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) à l’encontre de Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 19 mars 2015 par l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu l’écriture du 16 avril 2015 du conseil de la recourante indiquant que la décision du 16 février 2015 ayant été en son temps annulée par l’OAI, le recours apparaît à ce jour sans objet et la cause peut être rayée du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/942/2020 · 2020-06-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2020 A/942/2020

A/942/2020
ATAS/486/2020
du 17.06.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/942/2020
ATAS/486/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 juin 2020
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, GENÈVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 25 février 2020 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) ;
Vu le recours interjeté le 9 mars 2020 par Madame A_____ (ci-après la recourante) ;
Vu la réponse du 11 mai 2020 de l'OAI ;
Attendu que par courrier du 25 mai 2020, la recourante a indiqué qu'elle souhaitait retirer son opposition concernant le début de droit qui lui avait été octroyé pour la rente d'invalidité ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/942/2023 · 2023-06-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2023 A/942/2023

A/942/2023
ATAS/488/2023
du 22.06.2023
( PC
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/942/2023
ATAS/488/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 juin 2023
Chambre 3
En la cause
Monsieur A______
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision du 23 janvier 2023, confirmée sur opposition le 8 mars 2023, du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), de suppression du versement des prestations à Monsieur A______ faute pour celui-ci d’avoir fourni les renseignements demandés en temps utile,
Vu le recours de l’intéressé,
Vu la réponse du SPC du 6 avril 2023,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 juin 2023, à l’issue de laquelle l’intéressé a indiqué retirer son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/943/2008 · 2008-04-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.04.2008 A/943/2008

A/943/2008
ATAS/478/2008
du 22.04.2008
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/943/2008
ATAS/478/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 22 avril 2008
En la cause
Madame O_________, domiciliée à GENEVE, représentée par LE TRIALOGUE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 1
er
février 2008, confirmée sur opposition le 29 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : l'Office) a annulé le dossier de Madame O_________ (ci-après : la recourante), bénéficiaire du Revenu minimum cantonal d'aide sociale (ci-après : RMCAS);
Que dans son recours du 19 mars 2008, la recourante conteste la décision sur opposition de l'Office;
Qu'un délai a été fixé au 30 avril 2008 à l'Office pour répondre et déposer son dossier;
Que par pli du 1
er
avril 2008, l'Office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision en date du 19 mars 2008, considérant, après examen attentif du cas, que le droit d'être entendu de la recourante n'avait pas été respecté, de sorte que la décision litigieuse était annulée, et la recourante à nouveau inscrite jusqu'à nouvel examen.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 mars 2008, annulant la décision litigieuse.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/943/2009 · 2009-09-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2009 A/943/2009

A/943/2009
ATAS/1176/2009
du 17.09.2009
( AVS
)
, CONCILIE
Recours TF
déposé le 29.10.2009, rendu le 28.06.2010, ADMIS,
9C_905/2009
,
9C_920/2009
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/943/2009
ATAS/1176/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8
du 17 septembre 2009
En la cause
Monsieur B_________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la CCGC) du 17 février 2009, concernant Monsieur B_________ ;
Vu le recours interjeté par celui-ci le 17 mars 2009;
Vu la réponse de la CCGC du 29 avril 2009;
Vu l’accord intervenu entre les parties le 8 juin 2009;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56W LOJ)
Donne acte à la CCGC de sa proposition d'accepter l'affiliation volontaire du recourant en tant que fonctionnaire international de nationalité suisse à compter du mois de décembre 2000.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte au recourant de son engagement à restituer les cotisations AVS/AI/APG qui lui ont d'ores et déjà été remboursées de décembre 2000 à décembre 2007, de s'acquitter des cotisations AC pour la période précitée et de poursuivre le paiement des cotisations AVS/AI/APG et AC pour les périodes postérieures à décembre 2007 pour toute la durée de son engagement auprès de l'organisation internationale.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Florence SCHMUTZ
Le Président suppléant :
Georges ZUFFEREY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/944/2008 · 2008-09-25 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2008 A/944/2008

A/944/2008
ATAS/1061/2008
du 25.09.2008
( LPP
)
, PARTAGE LPP
ge_gerichte · A/945/2009 · 2009-03-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2009 A/945/2009

A/945/2009
ATAS/755/2009
du 17.06.2009
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/945/2009
ATAS/755/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 17 juin 2009
En la cause
Monsieur B__________, domicilié au Lignon
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision du 12 mars 2009 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité octroyant une rente d'invalidité entière à M. B__________;
Vu le recours de l'assuré du 19 mars 2009;
Vu sa lettre du 4 juin 2009, par laquelle il retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/945/2018 · 2018-08-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2018 A/945/2018

A/945/2018
ATAS/724/2018
du 22.08.2018
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/945/2018
ATAS/724/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 août 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian DANDRES
recourante
contre
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, sise Place de Milan, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 14 février 2018 de Vaudoise générale compagnie d’assurances SA (ci-après la Vaudoise ou l’intimée) confirmant sa décision du 27 novembre 2017 refusant la prise en charge des frais de traitement de Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) liés à l’événement du 12 septembre 2017 ;
Vu le recours interjeté le 19 mars 2018 par l’assurée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que par courrier du 13 juillet 2018, le conseil de la recourante a indiqué que cette dernière retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/946/2019 · 2019-04-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.04.2019 A/946/2019

A/946/2019
ATAS/371/2019
du 24.04.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/946/2019
ATAS/371/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 avril 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Mineur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par sa mère Madame A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 18 février 2019 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) refusant la prise en charge de supports plantaires pour A______ ;
Vu le recours interjeté le 9 mars 2019 par ce dernier, représenté par sa mère, contre la décision précitée ;
Vu la réponse du 5 avril 2019 de l’OAI ;
Attendu que par courrier du 15 avril 2019, la mère du recourant a indiqué que la chambre de céans n’aurait plus jamais de ses nouvelles, qu’elle pouvait dès lors fermer les dossiers et prévoir qu’elle prendrait en charge l’entier des frais médicaux de son fils ;
Que cette déclaration correspond à un retrait du recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/947/2020 · 2020-07-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2020 A/947/2020

A/947/2020
ATAS/584/2020
du 13.07.2020
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/947/2020
ATAS/584/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 juillet 2020
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié en FRANCE, représenté par le Syndicat UNIA
demandeur
contre
IAM INDEPENDENT ASSET, sise rue de la Confédération 15, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Florence YERSIN
défenderesse
Vu la demande en paiement formée le 12 mars 2020 par Monsieur A_______ (ci-après : le demandeur), représenté par son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS), concluant à la condamnation de IAM INDEPENDENT ASSET (ci-après : la défenderesse) à lui payer les sommes respectives de CHF 67'571.40 et CHF 23'128.70 ;
Vu la réponse de la défenderesse, représentée par un conseil, du 29 mai 2020, concluant au déboutement du demandeur de toutes ses conclusions, et à ce qu'il soit dit que les créances réclamées par le demandeur sont prescrites ;
Vu le délai fixé par la CJCAS au demandeur pour produire sa réplique ;
Vu le courrier du mandataire du demandeur à la CJCAS du 19 juin 2020, sollicitant une prolongation du délai fixé ci-dessus, afin de pouvoir valablement se déterminer ;
Vu le courrier du mandataire du demandeur du 2 juillet 2020 déclarant que par suite d'une nouvelle analyse du dossier, le demandeur souhaitait retirer la cause du rôle, soit en d'autres termes retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/95/2011 · 2011-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2011 A/95/2011

A/95/2011
ATAS/198/2011
du 22.02.2011
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/95/2011
ATAS/198/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
1
ère
Chambre
Arrêt du 22 février 2011
En la cause
Madame M__________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève
intimé
Attendu en fait
que par décision du 9 avril 2010, confirmée sur opposition le 26 novembre 2010, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après le SPC) a à nouveau fixé le montant des prestations complémentaires dues à Madame M__________ ;
Que par courrier du 13 janvier 2011 adressé à la Chambre de céans, l'assurée a indiqué qu'elle souhaitait payer elle-même l'assurance-maladie de son fils ;
Qu'une cause a été enregistrée sous le numéro A/95/2011 ;
Que le 18 janvier 2011, l'assurée a demandé à ce que les pièces transmises au Tribunal le 13 janvier 2011 lui soient retournées ; que l'assurée a alors été invitée à confirmer qu'elle entendait retirer son recours ;
Que dans sa réponse du 8 février 2011, le SPC a conclu au rejet du recours ;
Que l'assurée a déclaré retirer son recours le 15 février 2011 ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI-WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/950/2013 · 2013-07-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2013 A/950/2013

A/950/2013
ATAS/735/2013
du 11.07.2013
( AI
)
, ADMIS/RENVOI
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/950/2013
ATAS/735/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 juillet 2013
3ème Chambre
En la cause
Madame C__________, domiciliée c/o sa tutrice, Madame D__________, GENEVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 15 février 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : l'OAI), a nié à Madame C__________ (ci-après : l'assurée) le droit à une allocation pour impotent;
Que le 20 mars 2013, Madame D__________, tutrice de l'assurée, a interjeté recours au nom de cette dernière auprès de la Cour de céans;
Qu'un délai au 28 mars 2013 a été accordé à la recourante pour motiver son recours, ce qu'elle a fait;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 14 mai 2013, a conclu au rejet du recours;
Que la recourante a répliqué le 17 juin 2013;
Que dans sa duplique du 8 juillet 2013, l'intimé a informé la Cour de céans qu'il avait reconsidéré sa position et qu'il suggérait que le dossier lui soit renvoyé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
CONSIDERANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Cour de justice, Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé le renvoi du dossier et, partant, l’admission partielle du recours, sans cependant rendre de décision formelle en ce sens puisqu'il s'est déjà exprimé précédemment;
Qu'il convient dès lors d'admettre partiellement le recours;
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
A la forme
1.      Déclare le recours recevable. ![endif]>![if>
Au fond:
2.      L'admet partiellement. ![endif]>![if>
3.      Annule la décision du 15 février 2013. ![endif]>![if>
4.      Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. ![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/952/2021 · 2021-04-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.04.2021 A/952/2021

A/952/2021
ATAS/320/2021
du 06.04.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/952/2021
ATAS/320/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 avril 2021
15
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o B______, ______, à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andrea VON FLÜE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 9 février 2021 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) aux termes de laquelle aucun droit à la rente ni aux mesures professionnelles n'est octroyé à Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 12 mars 2021 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité au recourant, au renvoi du dossier à l'intimé pour déterminer le montant de la rente et au déboutement de l'intimé de toutes autres conclusions ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 16 mars 2021 impartissant un délai au 13 avril 2021 à l'OAI pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ;
Attendu que par courrier du 29 mars 2021, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le