ge_gerichte · ACJC/741/2025 · 2025-06-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juin 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20171/2023 
ACJC/741/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 JUIN 2025 
 
Entre 
Le mineur A______, domicilié chez sa mère, Madame B______ c/o Monsieur 
C______, ______, appelant d'un jugement rendu par la 15ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 8 octobre 2024, représenté par sa curatrice, D______, 
et sa curatrice suppléante, E______, juristes, Service de protection des mineurs, route 
des Jeunes 1E, 1227 Les Acacias, 
et 
Monsieur F______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Michel CELI VEGAS, 
avocat, rue du Cendrier 12-14, case postale 1207, 1211 Genève 1. 
 


- 2/23 - 
 
C/20171/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12231/2024 du 8 octobre 2024, reçu par F______ le 14 octobre 
2024 et par le mineur A______ (ci-après : le mineur ou l'enfant A______) le 
15 octobre 2024, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant 
par voie de procédure simplifiée, a dit que F______ était le père de A______ 
(chiffre 1 du dispositif), ordonné la transcription de cette paternité dans les 
registres de l'Etat civil (ch. 2), donné acte à F______ de son engagement de verser 
en mains de B______ (ci-après : B______), par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, un montant de 100 fr. jusqu'au 31 décembre 2024 
(ch. 3), puis l'a condamné à verser un montant mensuel de 360 fr. dès le 1er janvier 
2025 jusqu'à la majorité voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières à titre 
de contribution à l'entretien de A______ (ch 4). 
 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'130 fr., qu'il a mis à la charge des 
parties pour moitié chacune et les a dispensés provisoirement de leur paiement, 
dès lors qu'elles plaidaient au bénéfice de l'assistance judiciaire, sous réserve de 
l'application de l'art. 123 CPC (ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) 
et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a.a Par acte expédié le 13 novembre 2024 au greffe de la Cour de justice (ci-
après : la Cour), F______ a formé appel contre ce jugement, dont il a sollicité 
l'annulation du chiffre 4 de son dispositif. 
 
Il a conclu, sous suite de dépens de première et seconde instances, à ce que la 
Cour lui donne acte de son engagement à verser 100 fr. par mois à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant A______. 
 
a.b Par acte expédié le 14 novembre 2024 au greffe de la Cour, le mineur 
A______, agissant par l'intermédiaire de sa curatrice de représentation, a 
également formé appel contre le jugement entrepris, dont il a sollicité l'annulation 
des chiffres 3, 4, 5 et 7 de son dispositif. 
Il a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens de première et seconde 
instances, à ce que la Cour fixe l'entretien convenable de l'enfant, par mois, 
allocations familiales déduites, à 289 fr. du ______ février 2023 (jour de sa 
naissance) au 31 août 2024, à 538 fr. du 1er septembre 2024 à son entrée à l'école 
primaire, à 521 fr. de son entrée à l'école primaire à ses 6 ans, à 524 fr. de ses 
6 ans révolus à ses 10 ans, à 724 fr. de ses 10 ans révolus à son entrée à l'école 
secondaire, à 813 fr. de son entrée à l'école secondaire à ses 16 ans, à 809 fr. de 
ses 16 ans révolus à ses 18 ans révolus, voire au-delà en cas d'apprentissage ou 
d'études sérieuses et suivies, condamne F______ à verser les montants précités 
durant les périodes déterminées à titre de contribution à son entretien, dise que les 
contributions d'entretien seraient indexées à l'indice genevois des prix à la 


- 3/23 - 
 
C/20171/2023 
consommation chaque 1er janvier, la première fois le 1er janvier 2025, "l'indice de 
référence étant du prononcé du jugement dans la présente procédure" et 
condamne F______ en tous les frais judiciaires de première instance ainsi qu'en 
tous les frais d'appel. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
A titre préalable, il a conclu au retrait de l'effet suspensif portant sur les chiffres 3 
et 4 du dispositif du jugement attaqué, ce à quoi s'est opposé F______. Par arrêt 
ACJC/1483/2024 du 25 novembre 2024, la Cour a ordonné l'exécution anticipée 
du chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris, ainsi que de son chiffre 4 à 
concurrence de la somme de 100 fr. par mois, a rejeté la requête d'exécution 
anticipée pour le surplus et dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt au fond. 
b.a Par réponse du 6 janvier 2025, le mineur A______ a conclu au rejet de l'appel 
formé par F______. 
Il a par ailleurs modifié ses conclusions d'appel, chiffrant son entretien convenable 
à 289 fr. par mois du ______ février 2023 (jour de sa naissance) au 31 août 2024 
(inchangé), à 538 fr. par mois du 1er septembre au 31 décembre 2024, à 527 fr. par 
mois du 1er janvier 2025 à son entrée à l'école primaire, à 510 fr. par mois de son 
entrée à l'école primaire à ses 6 ans, à 513 fr par mois de ses 6 ans révolus à ses 
10 ans, à 713 fr. par mois de ses 10 ans révolus à son entrée à l'école secondaire, à 
802 fr. par mois de son entrée à l'école secondaire à ses 16 ans et à 798 fr. par 
mois de ses 16 ans révolus à ses 18 ans voire au-delà en cas d'apprentissage ou 
d'études sérieuses et suivies et concluant à ce que la Cour condamne F______ à 
verser les montants précités durant les périodes déterminées à titre de contribution 
à son entretien, persistant pour le surplus dans ses conclusions d'appel. 
Il a produit des nouvelles pièces. 
b.b Par réponse du 3 janvier 2025, F______ a conclu au rejet de l'appel formé par 
son fils et a persisté dans ses conclusions d'appel. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué sur les deux appels, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 
d. Elles ont été informées par avis du 18 mars 2025 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. B______, née le ______ 1993, de nationalité dominicaine, et F______, né le 
______ 1995, de nationalité espagnole, ont entretenu des relations intimes en 
2022. 


- 4/23 - 
 
C/20171/2023 
b. Le ______ février 2023, B______ a donné naissance à l'enfant A______ à 
Genève. 
Il est désormais établi que F______ est le père de cet enfant. 
 
c. B______ a un fils aîné, G______, qui avait 6 ans en ______ 2024 (selon les 
déclarations de sa mère). 
 
d.a F______ est également père de H______, née le ______ 2019 d'une 
précédente relation. 
Par convention du 17 août 2020, il s'est engagé à lui verser une contribution 
d'entretien de 360 fr. par mois. Il résulte par ailleurs des extraits produits dans le 
cadre de la présente procédure qu'un revenu hypothétique de 3'080 fr. lui avait été 
imputé, correspondant au revenu qu'il aurait perçu s'il avait alors exercé une 
activité à temps plein (étant précisé qu'il travaillait à 50%). 
 
d.b F______ est également devenu père d'un troisième enfant, né le ______ 2024, 
et issu de sa relation avec sa dernière compagne, I______. Il n'a fourni aucune 
information concernant cet enfant, en particulier son entretien financier, ni la 
nature de ses relations actuelles avec la mère de cet enfant, avec laquelle il aurait 
vécu par le passé. 
 
e. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 28 septembre 2023, le mineur 
A______, représenté par sa curatrice, a formé une action en paternité et une action 
alimentaire à l'encontre de F______, sollicitant notamment de celui-ci qu'il lui 
verse une contribution mensuelle allant de 174 fr. à 565 fr. en fonction de 
différents paliers. 
 
f. Par réponse du 20 novembre 2023, F______ a préalablement conclu à la 
réalisation d'une expertise ADN, contestant en l'état l'existence d'un lien de 
filiation, précisant qu'il n'avait pas eu de relation sérieuse ou stable avec B______, 
avec laquelle il n'avait jamais vécu. Il a, au fond, notamment conclu, dans 
l'hypothèse – avérée en l'espèce – où un lien de filiation entre le mineur et lui-
même serait établi, à ce que le Tribunal dise qu'il contribuerait à l'entretien de 
A______ par le versement d'une contribution d'entretien de 100 fr. par mois, 
allocations familiales en sus. 
 
g. Le mineur A______ a modifié ses conclusions lors de l'audience de 
comparution personnelle des parties du 25 avril 2024, requérant le versement par 
son père d'un montant mensuel de 289 fr. du jour de sa naissance au 31 août 2024, 
de 538 fr. du 1er septembre 2024 jusqu'à son entrée à l'école primaire, de 521 fr. 
de son entrée à l'école primaire jusqu'à ses 6 ans révolus, de 524 fr. de ses 6 ans 
révolus jusqu'à ses 10 ans révolus, de 724 fr. de ses 10 ans révolus jusqu'à son 
entrée à l'école secondaire, de 813 fr. de son entrée à l'école secondaire jusqu'à ses 


- 5/23 - 
 
C/20171/2023 
16 ans révolus puis de 809 fr. jusqu'à la majorité voire au-delà en cas d'études ou 
d'apprentissage sérieux et réguliers, avec clause usuelle d'indexation. 
 
h. Au terme de la procédure, les parties se sont entendues pour que la garde soit 
attribuée à la mère, F______ ne souhaitant pas entretenir de relations avec son 
fils. 
 
Les parties ont plaidé lors de l'audience du 12 septembre 2024, persistant dans 
leurs conclusions respectives. 
 
Suite à quoi, la cause a été gardée à juger par le Tribunal. 
 
i. La situation financière des parties est la suivante : 
 
i.a F______ exerce l'activité de coiffeur en qualité d'indépendant, au sein de son 
salon "J______", situé à la rue 1______ no. ______ à Genève, qu'il exploite sous 
forme d'entreprise individuelle. Dans sa réponse du 20 novembre 2023, il a 
allégué que ses revenus mensuels étaient variables et s'élevaient entre 2'800 fr. et 
3'000 fr. Lors de l'audience du 25 avril 2024, il les a fixés "plutôt" à 2'700 fr. ou à 
2'800 fr. par mois, précisant que cela dépendait des périodes. 
 
Il a produit ses avis de taxations pour les années 2021 et 2023, qui indiquent des 
revenus annuels déclarés de 28'264 fr. (12'814 fr. + 15'450 fr.), respectivement de 
21'378 fr, (12'434 fr. + 8'944 fr.), et un bilan de pertes et profits pour la période de 
mai à décembre 2023, duquel il résulte un bénéfice de 16'455 fr. 04. 
 
En appel, le mineur A______ a produit des captures d'écran du profil Instagram de 
F______ ("F______/2______"), sur lequel ce dernier a publié des photographies 
d'ordre privé mais également ressortant de sa vie professionnelle, ainsi que du 
profil de l'un de ses clients ("DJ/3______"), qui exerce la profession de DJ, et qui 
compte plus de ______'000 abonnés sur son compte, et qui a notamment publié 
des vidéos temporaires ("stories") promouvant le talent de son coiffeur de longue 
date (depuis 2018 au moins). Il résulte également des réseaux sociaux de F______ 
qu'il se trouvait en République dominicaine pour les fêtes de fin d'année 2024 et 
qu'il a subi une greffe d'implants capillaires en juin 2023. 
 
Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal, se composent de son 
montant de base OP (1'200 fr.), de son loyer (700 fr., "loyer versé par sa sœur 
déduit"), de son assurance-maladie (427 fr. 65) et de ses frais de transport (70 fr.). 
F______ a produit une facture de sa régie relative au mois d'octobre, à teneur de 
laquelle il s'acquittait d'un montant mensuel de 1'100 fr. à titre de loyer, charges 
comprises (970 fr. de loyer + 130 fr. de charges). Par avis de majoration du 
20 mars 2024, son loyer annuel a été augmenté à 12'168 fr. dès le 1er mai 2024 et 
les charges à 1'560 fr., soit 1'144 fr. par mois. 


- 6/23 - 
 
C/20171/2023 
 
Selon ses propres déclarations, lors de l'audience du 25 avril 2024, il bénéficiait 
d'une allocation d'aide au logement de 125 fr. par mois, qui a toutefois cessé de lui 
être versée suite à des problèmes qu'il avait rencontrés avec la justice. Il a exposé, 
lors de l'audience du 20 juin 2024, qu'il était en possession de la documentation 
nécessaire pour solliciter une nouvelle demande d'aide au logement mais que 
celle-ci ne lui serait probablement pas versée étant donné qu'elle lui avait été 
retirée par le passé. 
 
Selon les informations transmises par l'Office cantonal du logement le 
8 novembre 2024, F______ a bénéficié d'une allocation de logement de 125 fr. par 
mois en 2022 et en 2023. Les avis de taxation produits par l'intéressé confirment 
par ailleurs le versement d'une allocation d'un même montant en 2021. L'Office a 
précisé qu'il avait été mis fin au droit à l'allocation en raison de "recherches 
insuffisantes (ou nulles) de logement moins cher". Aucune nouvelle demande 
n'avait été déposée par F______ depuis. 
F______ a déclaré, lors de l'audience du 20 juin 2024, qu'il vivait depuis douze 
ans avec sa sœur, laquelle lui versait 400 fr. par mois pour le loyer. 
 
Il résulte d'un extrait de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-
après : OCPM) produit par la curatrice du mineur que I______ était domicilié 
chez F______ à partir du 11 octobre 2023. Interrogé en audience à ce sujet, 
l'intéressé a expliqué que la mère de son troisième enfant vivait par le passé avec 
lui mais que ce n'était plus le cas "à cause de la situation compliquée [liée] à cette 
procédure". 
 
En appel, il a allégué qu'il vivait seul dans son appartement. 
 
Il a également déclaré, au sujet de ses voyages en République dominicaine, qu'il 
s'y était rendu en décembre 2021/janvier 2022, qu'il y était retourné en juillet 2022 
suite au décès de sa grand-mère, puis également pour les fêtes de fin d'année 
2023. Sa famille l'avait aidé à payer son billet d'avion. "Avant" il s'y rendait une 
fois par an mais ce n'était plus systématique. 
 
A teneur du certificat établi par K______ [caisse-maladie], la prime d'assurance-
maladie obligatoire de F______ s'élevait à 427 fr. 65 en 2024 et sa prime 
d'assurance-maladie complémentaire à 19 fr. 90. Il a perçu des subsides 
d'assurance-maladie en 2020 (187 fr. par mois), 2021 (300 fr. par mois), 2022 
(300 fr. par mois) et 2023 (320 fr. par mois). Il a déclaré, lors de l'audience du 
20 juin 2024, qu'il demeurait sans nouvelles des démarches qu'il avait entreprises 
pour continuer à toucher des subsides. 
En appel, il allègue un montant de 206 fr. 60 par mois à titre d'assurance-maladie, 
sans fournir de pièces ou d'explications à l'appui de ce montant. 


- 7/23 - 
 
C/20171/2023 
En appel, le mineur a produit un courriel du Service de l'assurance-maladie daté 
du 7 novembre 2024, confirmant l'octroi d'un subside de 320 fr. par mois à 
F______ pour 2024. 
i.b B______ est arrivée en Suisse en 2019. Ne disposant pas d'un titre de séjour 
valable, elle ne travaille pas et émarge à l'aide sociale. 
i.c A______ vit avec sa mère et son frère G______. 
Ses charges, telles que retenues par le Tribunal, se composent de son montant de 
base OP (400 fr.), de sa participation au loyer de sa mère (15% de 1'600 fr., soit 
240 fr.), de son assurance-maladie (39 fr. 40, subside déduit). 
Après avoir été hébergé gratuitement dans un logement social, la famille a 
déménagé dans un autre logement, bénéficiant d'une prestation de logement de 
1'000 fr. par mois dès le 1er octobre 2023, comme cela résulte des prestations de 
l'Hospice général fournies. Elle a ensuite emménagé dès le 1er mars 2024 dans un 
appartement, en sous-location, dont le loyer s'élève à 1'600 fr. par mois. 
Lors de son audition par le Tribunal, B______ a déclaré avoir inscrit son fils à la 
crèche à partir du mois d'août 2024. De ce fait, la curatrice de représentation fait 
valoir des frais de crèche de 119 fr. 80 par mois, lesquels correspondent à ceux 
acquittés par la mère pour le mois de septembre 2024 (prouvé par pièces). Elle 
s'est acquittée du même montant pour le mois d'octobre 2024. 
La prime d'assurance-maladie de A______ a augmenté à 156 fr. 35 par mois en 
2025; elle s'élevait à 146 fr. 05 en 2024. 
Il est établi que l'enfant est au bénéfice de subsides. Sa curatrice a allégué que la 
prime d'assurance-maladie obligatoire s'était élevée à 35 fr. par mois du ______ 
février 2023 (jour de sa naissance) au 31 août 2024, à 39 fr. 40 par mois du 
1er septembre 2024 au 31 décembre 2024, puis à 28 fr. 35 dès le 1er janvier 2025. 
Ces montants figurent sur les décomptes de l'Hospice général. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a rappelé que dans la mesure où la mère 
assumait la garde de A______, il appartenait au père de contribuer financièrement 
à son entretien. 
 
Les revenus de F______ ne lui permettaient pas de couvrir ses propres charges. 
Cela étant, compte tenu sa situation, il pouvait être attendu de l'intéressé, compte 
tenu de son expérience dans le domaine de la coiffure, de son âge et de sa bonne 
santé, qu'il fournisse un effort supplémentaire pour augmenter ses revenus. Le 
Tribunal a par conséquent imputé un revenu hypothétique, qu'il a calculé sur la 
base de la Convention collective nationale des coiffeurs en 2025 (salaire de base 
en 1ère année professionnelle, à temps plein de 4'080 fr. bruts par mois - 12% de 


- 8/23 - 
 
C/20171/2023 
charges sociales), de 3'590 fr. dès le 1er janvier 2025, relevant qu'un revenu 
hypothétique lui avait déjà été imputé dans le cadre de la convention du 17 août 
2020 fixant l'entretien de sa fille H______. 
 
Dès lors que F______ était père de trois enfants, son disponible devait être 
équitablement réparti et ne pouvait couvrir l'intégralité de l'entretien convenable 
de chacun d'eux. L'entier des montants requis ne pouvait donc lui être alloué. De 
plus, A______ allant à la crèche depuis septembre 2024, sa mère disposait 
vraisemblablement de temps libre et pourrait exercer une activité lucrative à temps 
partiel. 
 
En définitive, le premier juge a condamné le père à verser, dès le 1er janvier 2025, 
une contribution d'entretien arrondie de 360 fr., laquelle permettait de couvrir le 
montant de base OP de l'enfant (400 fr.), sa participation au loyer de sa mère 
(15% de 1'600 fr., soit 240 fr.), sa prime d'assurance-maladie (39 fr. 40, subside 
déduit), sous déductions des allocations familiales. F______ ayant offert de verser 
un montant mensuel de 100 fr., le Tribunal lui en a donné acte pour la période 
antérieure au 1er janvier 2025. 
 
Il a refusé d'indexer la contribution d'entretien, dans la mesure où celle-ci était 
fixée sur la base d'un revenu hypothétique. 
 
Le Tribunal a fixé les frais judiciaires (2'130 fr.) en y intégrant un émolument 
forfaitaire de décision de 1'300 fr., des frais d'expertise de 550 fr. et des frais 
d'interprète de 280 fr. 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les 
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur les contributions à l'entretien du mineur qui, 
capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, conduisent à une valeur litigieuse supérieure 
à 10'000 fr., de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Interjetés dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi, les deux 
appels sont recevables (art. 311 al. 1 CPC et 145 al. 1 let. a CPC). 


- 9/23 - 
 
C/20171/2023 
Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties, le mineur 
sera désigné ci-après comme l'appelant et le père comme l'intimé. 
1.3 Les réponses aux appels des parties ainsi que les écritures qui ont suivi, 
déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à cet effet, sont 
recevables (art. 312 et 316 al. 2 CPC). 
1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a 
retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 138 III 374 consid. 4.3.1). 
1.5 La procédure simplifiée s'applique aux procédures indépendantes (art. 295 
aCPC cum 407f CPC a contrario). 
La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle 
concerne un enfant mineur (art. 296 al. 1 et 3 aCPC cum 407f CPC a contrario). 
La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe ainsi de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 
disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_616/2021 
du 7 novembre 2022 consid. 8.3). 
La Cour n'est liée ni par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la 
reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_560/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). 
2. 
L'appelant a produit des pièces nouvelles en appel. Il a également modifié ses 
conclusions en appel. 
2.1 Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, comme en l'espèce (cf. supra 1.5), 
l'instance d'appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux 
délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f CPC), de sorte que les pièces nouvelles 
produites par les parties sont recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 
2.2 Les conclusions modifiées de l'appelant sont également recevables, dans la 
mesure où elles reposent sur des faits nouveaux, soit la nouvelle prime 
d'assurance-maladie du mineur (laquelle explique la différence de 11 fr. environ 
entre les montants réclamés au stade de l'appel et au stade de la réponse à l'appel 
formé par son père; cf. art. 317 al. 2 CPC). 
3. 
Les parties critiquent le montant alloué par le Tribunal à titre de contribution 
destinée à l'entretien de l'enfant. 


- 10/23 - 
 
C/20171/2023 
 
3.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Il se compose ainsi de prestations en nature et de 
prestations en argent, lesquelles sont considérées comme équivalentes 
(ATF 147 III 265 consid. 5.5 et les références citées). Les parents contribuent 
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant (art. 276 
al. 2 CC). Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution en argent doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. 
 
Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 
le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 
de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa 
contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 
l'éducation. En pareil cas, au regard du principe de l'équivalence des prestations en 
argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 
entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). 
 
Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un père 
ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de leurs 
besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions d'entretien 
inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une justification 
particulière. Le solde du débirentier, s'il existe, doit être partagé entre les enfants 
dans le respect du principe de l'égalité de traitement, en tenant compte de leurs 
besoins et de la capacité de gain de l'autre parent (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 
137 III 59 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_689/2023 du 19 août 2024 
consid. 5.3.2 et les arrêts cités). 
3.1.1 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) 
(ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301). 
Selon cette méthode, les ressources financières et les besoins des personnes 
concernées sont déterminés puis répartis entre les membres de la famille de 
manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites 
ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la 
famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7; 147 III 293 
consid. 4). 
Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être préservé 
(ATF 141 III 401 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_455/2019 du 23 juin 
2020 consid. 5.4.2). 
3.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 


- 11/23 - 
 
C/20171/2023 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations 
(ATF 147 III 308 consid. 4; 143 III 233 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_513/2023 du 20 mars 2024 consid. 6.3.2.2; 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 
consid. 3.1.2). 
Le juge doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer 
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité 
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 
à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si 
la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 147 III 308 consid. 4; 
143 III 233 consid. 3.2). Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être 
imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères 
dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances 
linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience professionnelle, la 
flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du 
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 4; 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_257/2023 du 4 décembre 2023 consid. 7.2). Pour arrêter le montant du 
revenu, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure 
des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources, 
comme le calculateur national de salaire du Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-
après : le SECO) ou les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 
consid. 3.2; LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, Droit du divorce, 2021, p. 284). 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 3.1.1.2; 5A_192/2021 du 18 novembre 
2021 consid. 7.1.1). 
En règle générale, on peut attendre d'un parent qu'il commence ou recommence à 
travailler à 50% dès l'entrée du plus jeune des enfants dont il a la garde à l'école 
obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire, 
puis à temps plein dès l'âge de 16 ans (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_1065/2021 du 2 mars 2021 consid. 5.1). 
Si le juge entend exiger d'un parent la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation ; ce délai doit être fixé en fonction 


- 12/23 - 
 
C/20171/2023 
des circonstances du cas particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6; 129 III 417 
consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_344/2022 du 31 août 2022 consid. 4.3.1). 
Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie 
concernée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.2.3). 
Toutefois, lorsqu'un parent diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, 
ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, le 
revenu qu'il gagnait précédemment peut lui être imputé avec effet rétroactif au 
jour de la diminution. De même, le parent qui renonce volontairement à une 
activité lucrative, alors qu’il travaillait déjà avant la séparation, peut se voir 
imputé le revenu qu’il gagnait précédemment, avec effet rétroactif au jour de la 
renonciation (arrêts du Tribunal fédéral 5A_584/2016 du 14 février 2017 
consid. 5.1; 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2). 
 
3.1.3 Il n'y pas lieu de tenir compte de l'aide perçue de l'assistance publique, dans 
la mesure où l'aide sociale est subsidiaire par rapport aux obligations d'entretien 
du droit de la famille (arrêts du Tribunal fédéral 5A_836/2021 du 29 août 2022 
consid. 4.3; 5A_666/2020 du 7 juillet 2021 consid. 4.1). 
 
3.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI-2025, RS/GE E 3 60.04; l'entretien de base LP comprend, notamment, 
l'alimentation, les vêtements et le linge, ainsi que les soins corporels et de santé), 
auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, soit les frais de logement, la 
prime d'assurance maladie de base, les frais médicaux non pris en charge par une 
assurance, les frais de transports et les frais de repas pris à l'extérieur. Pour 
l'enfant, il y a lieu d'ajouter les frais de formation et les frais de garde par des tiers 
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 
Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 
consid. 7.2). En revanche, la prise en compte de postes supplémentaires comme 
les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés 
au moyen de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte pour fixer les contributions d'entretien (ATF 121 III 20 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). 
 
3.1.5 La prise en compte de la moitié du montant de base d'un couple marié 
suppose l'existence d'une communauté de vie fondée sur un partenariat, par 


- 13/23 - 
 
C/20171/2023 
exemple un concubinage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2019 du 3 juillet 2019 
consid. 4.4; ATF 144 III 502 consid. 6.6; 132 III 483 consid. 4.2). 
 
3.1.6 Selon l'art. 279 al. 1 CC, l'enfant peut réclamer des contributions d'entretien 
pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. L'effet rétroactif 
ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces ou 
dès qu'il a cessé de l'être (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 
2015 consid. 3.1). 
 
3.1.7 Selon l'art. 286 al. 1 CC, le juge peut ordonner que la contribution 
d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés 
interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le 
coût de la vie. 
L'indexation automatique peut être ordonnée, même si le revenu du débiteur n'est 
pas indexé; il faut cependant que l'on puisse prévoir que les revenus du débiteur 
seront régulièrement adaptés au coût de la vie (ATF 115 II 309 consid. 1, 
JdT 1992 I 323; arrêts du Tribunal fédéral 5C_171/2006 du 13 juin 2006 consid. 5.1 
et 5C_271/2005 du 23 mars 2006 consid. 11.2; Perrin, in Commentaire romand 
CC I, 2023, n. 7 ad art. 286 CC; cf. PICHONNAZ, op. cit., n. 9 ad art. 128 CC qui 
traite de la contribution due à un époux). 
 
3.2 En l'espèce, il y a lieu de réexaminer les revenus et charges des parties à la 
lumière des griefs invoqués par celles-ci, étant relevé qu'elles ne contestent pas 
que leur situation financière doit être arrêtée en tenant compte de leurs minimas 
vitaux selon le droit des poursuites au vu de leurs moyens financiers limités. 
 
Afin de déterminer la période pertinente pour calculer la contribution d'entretien 
litigieuse, l'on doit fixer le dies a quo, lequel n'a pas été fixé par le Tribunal. Dans 
la mesure où il n'est pas contesté que le père n'a jamais assumé l'entretien de 
l'enfant en nature ou en espèces, il apparaît justifié de fixer le dies a quo de la 
contribution d'entretien au jour de la naissance de l'enfant, qui sera arrêté par souci 
de simplification au 1er mars 2023, cette date se trouvant dans le délai d'une 
année précédant l'ouverture de l'action. 
 
3.2.1 Avant toute chose, il sied de relever que l'intimé maintient une certaine 
opacité sur sa situation personnelle et financière. En effet, celui-ci n'a pas produit 
les documents financiers qui permettraient de déterminer ses revenus ou le 
montant exact de ses charges, et a tenu des propos contradictoires, en première 
instance et en appel, notamment sur la question de savoir s'il vivait seul ou 
partageait son logement. 
 
De plus, comme relevé à juste titre par l'appelant, les informations récoltées sur 
ses réseaux sociaux laissent penser qu'il dispose de ressources financières 
supérieures à celles qu'il a déclarées à l'administration fiscale ou au Tribunal. En 


- 14/23 - 
 
C/20171/2023 
effet, il apparaît peu probable qu'un revenu mensuel net de 2'500 fr. lui permette 
de s'offrir des voyages coûteux ou des interventions de chirurgie esthétique en 
plus de s'acquitter de ses charges, qui s'élèveraient, selon lui, à 2'980 fr. 60 par 
mois. 
 
En tout état, dans la mesure où l'intimé est père de trois enfants, comme il aime 
s'en prévaloir dans ses écritures, et où le revenu allégué et résultant des pièces 
produites ne lui permet pas de remplir ses obligations d'entretien, c'est à juste titre 
que le Tribunal a examiné la possibilité de lui imputer un revenu hypothétique, 
l'intéressé devant déployer tous les efforts possibles pour pouvoir subvenir à 
l'entretien de ses enfants. 
 
Les parties ne contestent pas que l'on peut raisonnablement exiger de l'intimé qu'il 
exerce une activité lucrative eu égard notamment à sa formation, à son âge et son 
état de santé. En revanche, l'intimé fait valoir que "l'instabilité du marché du 
travail dans le domaine de la coiffure" ne lui permet pas de prétendre à un salaire 
plus élevé que celui qu'il gagne actuellement. Il ne suffit toutefois pas d'affirmer 
que le marché du travail dans le domaine de la coiffure est instable ou en 
difficulté. Il aurait en effet fallu apporter des preuves, notamment des bilans 
couvrant une période de plusieurs années démontrant que la situation actuelle 
serait moins bonne que par le passé, ou des statistiques qui confirmeraient que le 
marché du travail dans ce secteur serait en difficulté (hausse du chômage, 
diminution des emplois, etc.), ce que l'intimé n'a pas fait. L'intimé ne se prévaut 
pour le surplus d'aucune autre circonstance concrète dont il faudrait tenir compte 
en l'espèce. 
Il n'est dès lors pas établi que l'intimé n'a pas la possibilité effective de réaliser un 
revenu supérieur à 2'500 fr. par mois en travaillant à temps plein. 
Concernant en particulier le montant du revenu hypothétique imputé par le 
premier juge au père, lequel a été calculé sur la base de la Convention collective 
nationale des coiffeurs qui fixe le salaire de base en 2025 à 4'080 fr. bruts, l'intimé 
fait valoir que cette convention ne lui est pas applicable dans la mesure où il 
exerce cette activité en qualité d'indépendant tandis que l'appelant soutient qu'il y 
aurait lieu de retenir un salaire plus élevé, dans la mesure où l'intimé exerçant son 
activité en qualité d'indépendant, il n'y aurait pas lieu de déduire des cotisations 
sociales de 12% comme l'a fait le Tribunal. 
 
Il doit être rappelé que le juge peut se baser sur plusieurs sources pour arrêter le 
montant du revenu hypothétique, notamment les conventions collectives de 
travail. De plus, si, en effet, les cotisations sociales peuvent différer lorsqu'il s'agit 
d'un employé ou d'un indépendant, il n'en demeure pas moins que ce dernier peut 
également supporter d'autres charges que celles d'un employé. Une déduction de 
12% n'apparaît dès lors pas critiquable et permet d'en tenir compte. 


- 15/23 - 
 
C/20171/2023 
 
Cela étant, la Cour estime qu'il apparaît plus approprié de se fonder in casu sur les 
résultats obtenus au moyen du calculateur national de salaires de la Confédération 
(basé sur les données de l'enquête suisse sur la structure des salaires 2022 de 
l'Office fédéral de la statistique), puisqu'il permet de tenir compte des 
circonstances d'espèce, en particulier des années d'expérience acquises par l'intimé 
(au moins 7 ans, vu que la plus ancienne publication de son client DJ date de 
2018), contrairement à la Convention collective nationale des coiffeurs, qui fixe 
un salaire en fonction des années professionnelles, alors que l'on ignore tout du 
parcours de l'intéressé. A cela s'ajoute que le salaire minimum à Genève s'élève à 
environ 4'500 fr. par mois (pour 43 heures de travail, cf. art. 24.1 CCT du 
19 février 2024). 
Un coiffeur de 30 ans, basé dans le canton de Genève, sans formation 
professionnelle complète ni fonction de cadre, mais au bénéfice de sept ans 
d'expérience, pouvant prétendre, selon le calculateur, à un salaire brut moyen de 
4'590 fr. par mois pour un temps plein, soit un salaire net arrondi de 4'000 fr. par 
mois, c'est ce montant qui sera imputé à l'intimé, lequel apparaît, de surcroît, plus 
en adéquation avec son train de vie réel notamment. 
 
L'appelant souhaiterait que le revenu hypothétique soit imputé à l'intimé 
rétroactivement, soit dès le jour de sa naissance, dès lors qu'un revenu 
hypothétique lui avait déjà été imputé au moment de la fixation de la contribution 
d'entretien de son premier enfant. Il est vrai que l'intimé savait depuis août 2020 
qu'il devait maximiser sa capacité contributive pour pouvoir participer à l'entretien 
de son premier enfant. Dans la mesure toutefois où il ignorait dans un premier 
temps qu'il était le père de l'appelant, compte tenu de la nature de sa relation avec 
B______, et qu'il devait par conséquent assumer l'entretien d'un second enfant, il 
sera renoncé à lui imputer le revenu hypothétique de 4'000 fr. par mois de manière 
rétroactive. Celui-ci lui sera donc imputé à compter du prononcé du présent arrêt, 
soit par souci de simplification, à la date du 1er juin 2025. 
En revanche, le revenu hypothétique qui lui avait été imputé antérieurement dans 
le cadre de la convention d'entretien concernant sa fille H______, sera retenu ici 
également. En effet, celui-ci savait qu'il lui incombait de réaliser un tel revenu 
afin de lui permettre d'assumer ses obligations d'entretien. 
 
Par conséquent, il sera retenu que l'intimé réalisait un revenu de 3'080 fr. par mois 
jusqu'au 31 mai 2025, puis de 4'000 fr. par mois dès le 1er juin 2025. 
 
S'agissant des charges de l'intimé, l'appelant fait valoir qu'il y aurait lieu de tenir 
compte d'un montant de base OP réduit à 850 fr., dans la mesure où son père 
formerait une "communauté domestique" avec sa sœur, avec laquelle il vit depuis 
de nombreuses années. S'il est vrai que l'intimé a déclaré, lors de l'audience du 
Tribunal du 20 juin 2024, qu'il vivait depuis douze ans avec sa sœur, laquelle lui 


- 16/23 - 
 
C/20171/2023 
versait une participation financière pour le loyer, la prise en compte de la moitié 
du montant de base d'un couple marié suppose néanmoins l'existence d'une 
communauté de vie fondée sur un partenariat, ce qui n'est pas le cas ici. Par 
ailleurs, si l'intimé a entretenu un certain flou sur sa situation personnelle, en 
particulier sur ses liens avec la mère de son dernier enfant, il a toutefois persisté à 
affirmer qu'il vivait seul et aucun élément au dossier ne plaide en faveur d'une 
communauté domestique durable avec celle-ci, de sorte que c'est bien un montant 
de 1'200 fr. qui sera retenu à titre de montant de base OP dans les charges de 
l'intimé. 
 
Le montant à retenir à titre de loyer est également discuté. 
 
Le montant retenu par le Tribunal (1'100 fr. – 400 fr., soit 700 fr. par mois) sera 
tout d'abord corrigé pour tenir compte de la majoration du loyer dès le 1er mai 
2024 (1'100 fr. par mois, puis 1'144 fr. par mois). 
En revanche, l'intimé ne saurait être suivi lorsqu'il fait valoir en appel que c'est 
l'intégralité de son loyer qui devrait être comptabilisé. En effet, ses allégations, 
soit que sa sœur n'aurait habité que de manière "transitoire" chez lui, sont 
contredites par ses propres déclarations. Celui-ci a en effet expliqué au Tribunal 
qu'ils vivaient ensemble depuis douze ans et précisé que la raison pour laquelle il 
ne vivait plus avec la mère de son dernier enfant n'était pas sa cohabitation avec sa 
sœur mais "la situation liée à la présente procédure". Ses allégations formulées en 
appel sont dès lors dénuées de crédibilité. 
Enfin, il n'y a pas lieu de tenir compte d'une aide au logement, bien que l'intimé 
ait pu en bénéficier par le passé et pourrait encore en bénéficier, sous certaines 
conditions, dès lors qu'il réduit ses frais de logement en partageant son 
appartement avec sa sœur. 
Compte tenu de la participation mensuelle de 400 fr. versée par sa sœur, c'est un 
montant de 700 fr. par mois qui sera retenu à titre de loyer jusqu'au 30 avril 2024 
(1'100 fr. – 400 fr.), puis de 744 fr. par mois dès le 1er mai 2024 (1'144 fr. – 400 fr.). 
 
Le montant retenu à titre d'assurance-maladie est également litigieux. Les pièces 
produites par l'appelant permettent toutefois d'établir, malgré le flou entretenu par 
l'intimé sur sa situation financière (il a notamment prétendu, dans le cadre de la 
même écriture, soit sa réponse à l'appel formé par l'appelant, que sa prime 
d'assurance s'élevait à 456 fr. 60 et, quelques pages plus loin, à 427 fr. 65!), que 
l'intimé a bénéficié d'un subside en 2024 également. 
La Cour peine à comprendre à quoi correspond le montant allégué par l'intimé à 
titre d'assurance-maladie en appel (206 fr. 60), puisqu'il ne fournit pas 
d'explication à ce sujet et que le certificat d'assurance produit ne permet pas de 
l'éclaircir (en effet, ce montant ne correspond ni à la prime d'assurance-maladie 


- 17/23 - 
 
C/20171/2023 
obligatoire, subside déduit, ni aux primes d'assurances-maladies obligatoire et 
complémentaire, subside déduit). Quoi qu'il en soit, il n'y a pas lieu de s'écarter 
des pièces. La prime d'assurance-maladie obligatoire s'est ainsi élevée à un 
montant arrondi à 108 fr. (427 fr. 65 – 320 fr.) en 2024. Le même montant sera 
retenu pour la période antérieure et postérieure à 2024. En effet, l'intimé ayant 
bénéficié de subsides depuis plusieurs années (il a d'ailleurs bénéficié d'un subside 
de même montant en 2023), rien n'indique qu'il n'en sera pas de même à l'avenir. 
L'intimé ne le soutient au demeurant pas. 
 
L'appelant reproche ensuite au Tribunal d'avoir retenu des frais de transport de 
70 fr. par mois dans les charges de l'intimé. Compte tenu de la distance séparant le 
domicile de l'intimé de son salon de coiffure, il se justifie d'intégrer le coût d'un 
abonnement TPG, même si l'intéressé n'a pas produit de facture y relative. 
 
Enfin, le montant versé à titre de contribution à l'entretien de sa fille H______ ne 
sera pas comptabilisé dans les charges de l'intimé. Il en sera néanmoins tenu 
compte au moment de fixer le montant de la contribution due à l'appelant (cf. infra 
consid. 3.2.4). 
 
L'intimé supporte par conséquent des charges mensuelles de 2'078 fr. jusqu'au 
30 avril 2024, puis de 2'122 fr. dès le 1er mai 2024. 
 
Il bénéficie par conséquent d'un disponible de 1'002 fr. (3'080 fr. – 2'078 fr.) 
jusqu'au 30 avril 2024, de 958 fr. (3'080 fr. – 2'122 fr.) du 1er mai 2024 au 31 mai 
2025, et de 1'878 fr. (4'000 fr. – 2'122 fr.) dès le 1er juin 2025. 
 
3.2.2 La mère de l'appelant ne travaille pas, de sorte qu'elle ne dispose pas de 
revenus pour couvrir ses charges. 
 
Dans la mesure où sa situation administrative ne lui permet, quoi qu'il en soit, pas 
de prendre emploi, il n'y a pas lieu de prévoir une contribution de prise en charge 
afin de permettre à la mère qui assume la garde l'enfant de couvrir son déficit, ce 
d'autant que le mineur ne le réclame pas. 
 
Pour le surplus, l'intimé ne saurait être suivi lorsqu'il fait valoir qu'il y aurait lieu 
d'imputer un revenu hypothétique à l'intéressée, estimant qu'il peut être attendu 
d'elle qu'elle contribue à l'entretien financier de l'enfant. En effet, au vu de son 
statut administratif et du fait qu'elle assume seule la prise en charge d'un enfant en 
bas âge, il ne saurait être exigé d'elle qu'elle exerce une activité lucrative. 
 
Enfin, il n'y a pas lieu de tenir compte des montants perçus de l'aide sociale. 
 
3.2.3 Les charges d'entretien du mineur telles que retenues par le Tribunal sont 
également critiquées par les parties. 


- 18/23 - 
 
C/20171/2023 
 
En premier lieu, même lorsque la situation financière est précaire, le Tribunal doit 
tenir compte de toutes les charges établies incluses dans le minimum vital du droit 
des poursuites. Il ne pouvait donc, même s'il était arrivé à la conclusion (erronée) 
que l'intimé ne bénéficiait pas d'un disponible lui permettant de couvrir l'intégralité 
de l'entretien convenable de ses enfants, ne retenir que certaines charges de celui-
ci pour fixer le montant de la contribution d'entretien. Dans un tel cas, il aurait dû, 
dans un premier temps, arrêter l'entretien convenable de l'appelant, en y intégrant 
chacune de ses charges, puis arrêter la contribution en fonction des moyens 
financiers du père. 
 
Quoi qu'il en soit, les frais de crèche, dûment établis et ne faisant l'objet d'aucune 
critique circonstanciée, doivent être comptabilisés à hauteur d'un montant arrondi 
de 120 fr. par mois dès le 1er septembre 2024. La fréquentation d'une crèche 
apparaît en outre utile à la socialisation du mineur au vu de la situation d'espèce et 
donc dans l'intérêt de celui-ci. 
 
Le montant de la prime d'assurance-maladie sera actualisé. C'est donc un montant 
arrondi de 29 fr. par mois qui sera comptabilisé dès le 1er janvier 2025. 
 
L'appelant allègue un montant de 35 fr. par mois pour la période du 
______ février 2023 au 31 août 2024, puis un montant de 39 fr. 40 pour la période 
du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024 à titre d'assurance-maladie, subside 
déduit, en se basant sur les décomptes de l'Hospice général. Il apparaît toutefois 
peu probable que sa prime d'assurance ait évolué ainsi dans le temps et la police 
d'assurance 2024 confirme la fixation d'un seul et unique montant pour l'ensemble 
de l'année. Au vu de la faible différence entre les deux montants allégués (35 fr. et 
39 fr. 40), qui s'explique probablement par une aide financière d'un montant 
légèrement différent, il sera tenu compte d'un montant de 39 fr. pour toute la 
période de 2023 et 2024. 
Bien que le montant retenu à titre de loyer ne fasse pas l'objet de critiques 
motivées de la part des parties, la situation doit être revue afin d'englober la 
période antérieure à mars 2024. L'appelant allègue un montant moyen de 115 fr. 
par mois (calculé en tenant compte de l'hébergement gratuit de février à septembre 
2024, d'un logement à 1'000 fr. par mois d'octobre 2023 à février 2024 et d'un 
logement à 1'600 fr. par mois dès mars 2024) pour la période allant du 
______ février 2023 au 31 août 2024, puis un montant de 240 fr. dès le 
1er septembre 2024. 
Compte tenu des changements de domicile durant les premiers mois de vie de 
l'appelant, il apparaît justifié de procéder à une moyenne. Un montant mensuel de 
45 fr. sera donc retenu pour 2023 (7 mois à 0 fr. + 3 mois à 15% de 1'000 fr. / 
10 mois) et un montant mensuel de 225 fr. pour 2024 (2 mois à 15% de 1'000 fr. 
+ 10 mois à 15% de 1'600 fr. / 12 mois). Dès le 1er janvier 2025, c'est un montant 


- 19/23 - 
 
C/20171/2023 
de 240 fr. par mois qui sera retenu à titre de participation au loyer dans les charges 
du mineur. 
 
Aucun frais de "loisirs, activités culturelles et sportives" ne sera comptabilisé 
dans les charges de l'enfant, ceux-ci devant être financés par l'éventuel excédent et 
ne devant, en tout état, pas être pris en compte dans le calcul de son minimum 
vital, étant relevé que ces frais ne sont, pour le surplus, pas établis. 
 
Par conséquent, les charges mensuelles de A______ s'élèvent à 484 fr. (400 fr. 
+ 45 fr. + 39 fr.) en 2023, à 664 fr. (400 fr. + 225 fr. + 39 fr.) du 1er janvier au 
31 août 2024, à 784 fr. (400 fr. + 225 fr. + 39 fr. + 120 fr.) du 1er septembre 2024 
au 31 décembre 2024 et à 789 fr. (400 fr. + 240 fr. + 29 fr. + 120 fr.) dès le 
1er janvier 2025. 
 
Par souci de simplification, il sera procédé à une moyenne pour la période allant 
du 1er mars 2023 au 31 décembre 2024. Les charges mensuelles de l'enfant seront 
ainsi arrêtées à un montant mensuel moyen de 604 fr. [(484 fr. x 10 mois) 
+ (664 fr. x 8 mois) + (784 fr. x 4 mois) / 22 mois]. 
 
Une fois les allocations familiales déduites de 311 fr. par mois, les charges 
mensuelles de A______ s'élèvent par conséquent à un montant arrondi de 295 fr. 
(605 fr. – 311 fr.) du 1er mars 2023 au 31 décembre 2024, puis à un montant 
arrondi de 480 fr. (789 fr. – 311 fr.) dès le 1er janvier 2025. 
 
Elles s'élèveront à 680 fr. dès le 1er mars 2033, compte tenu de l'augmentation du 
montant de base OP aux 10 ans de l'enfant. Il n'y a en revanche pas lieu d'intégrer 
de futurs frais de transport, compte tenu de la gratuité des abonnements TPG pour 
les moins de 25 ans (cf. art. 36 al. 5 LTPG). 
Il n'y a pas non plus lieu d'établir d'autres paliers futurs comme le souhaiterait 
l'appelant, dans la mesure où l'enfant percevra, au plus tard dès son 
16ème anniversaire, des allocations de formation en 415 fr. par mois (art. 7A et 
8 al. 3 LAF), soit une centaine de francs de plus que les allocations pour enfant, 
qui permettra de compenser l'éventuelle augmentation du coût de son entretien. 
Ces autres frais supplémentaires ne sont, pour le surplus, corroborés par aucun 
élément du dossier, de sorte que l'on ne saurait présumer de leur existence et de 
leur montant en l'état. 
 
3.2.4 La mère assumant l'entretien en nature de l'enfant, il appartient en principe 
au père, dans la mesure de ses moyens, d'assumer l'entretien financier de celui-ci. 
 
Il résulte de ce qui précède qu'une fois ses propres charges couvertes, l'intimé 
bénéficie d'un disponible mensuel de 1'002 fr. jusqu'au 30 avril 2024, de 958 fr. 
du 1er mai 2024 au 31 mai 2025, et de 1'878 fr. dès le 1er juin 2025. 


- 20/23 - 
 
C/20171/2023 
 
S'il est établi qu'il doit contribuer à l'entretien de sa fille H______, à hauteur de 
360 fr. par mois, il n'a rien dit au sujet de son dernier né, se contentant de se 
prévaloir de son statut de "père de trois enfants". Il n'a pas chiffré l'entretien de 
son dernier enfant, ni fourni d'indication à son sujet (pas même concernant les 
relations qu'il entretiendrait avec lui et/ou sa mère). L'on ne saurait dès lors retenir 
une participation financière de l'intimé à l'entretien de celui-ci. 
 
Le disponible de l'intimé lui permet donc de couvrir l'intégralité de l'entretien 
convenable de A______ et de continuer à payer la contribution d'entretien due à 
H______. Il bénéficiera encore d'un solde mensuel de 347 fr. du 1er mars 2023 au 
30 avril 2024, de 303 fr. du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024, de 118 fr. du 
1er janvier au 31 mai 2025, de 1'038 fr. du 1er juin 2025 au 28 février 2033 et de 
838 fr. dès le 1er mars 2033. Dans la mesure toutefois où ce solde résulte d'un 
revenu hypothétique, et où il n'a pas été tenu compte de l'entretien du troisième 
enfant qui pourra cependant être en partie couvert par le disponible de l'appelant, 
il sera renoncé à intégrer une part d'excédent à la contribution destinée à 
l'entretien de A______. 
 
Les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris seront par conséquent 
annulés et l'intimé sera condamné à verser, à titre de contribution à l'entretien de 
l'appelant, un montant mensuel de 295 fr. du 1er mars 2023 au 31 décembre 2024, 
de 480 fr. du 1er janvier 2025 au 28 février 2033 et de 680 fr. dès le 1er mars 2033 
et jusqu’à sa majorité voire au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et 
régulières. 
 
Il ne sera pas fait droit à la conclusion de l'appelant en indexation automatique de 
la contribution d'entretien dans la mesure où un revenu hypothétique a été imputé 
à l'intimé. L'on ne peut dès lors retenir que celui-ci augmentera régulièrement en 
fonction du coût de la vie. 
4. 
4.1 L'appelant critique la répartition des frais de première instance et conclut à ce 
que l'intégralité des frais soit mis à la charge de sa partie adverse. 
 
Il fait valoir que les frais d'expertise ADN (550 fr.) à tout le moins auraient dû être 
mis à la seule charge de l'intimé puisque celle-ci a été ordonnée à la seule 
demande de celui-ci, alors que sa mère avait désigné l'intéressé comme son père 
biologique, précisant ne pas avoir eu d'autres partenaires durant la période légale 
de conception. Il en allait de même des frais d'interprète (280 fr.), dont seul 
l'intimé avait bénéficié. 
 
Au vu des circonstances d'espèce, en particulier de la nature des relations 
entretenues entre l'intimé et la mère de l'appelant, la demande formulée par 
l'intimée, soit qu'une expertise ADN soit réalisée afin d'établir le lien de filiation, 
apparaît toutefois justifiée. En outre, il n'apparaît pas critiquable de répartir les 


- 21/23 - 
 
C/20171/2023 
frais par moitié entre les parties compte tenu de la nature familiale du litige 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Pour le reste, la modification du jugement entrepris ne commande pas de modifier 
la répartition des frais et dépens, arrêtés par le premier juge conformément aux 
règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 32 RTFMC). 
Les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris seront donc confirmés. 
4.2 Les frais judiciaires des deux appels, comprenant l'émolument de décision sur 
effet suspensif, seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 32 et 35 RTFMC) et mis à la charge 
des parties à raison de la moitié, soit 750 fr., chacune, vu la nature familiale du 
litige. Les parties plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais seront 
provisoirement laissés à la charge de l'Etat, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC (cf. art. 118 al. 1 
let. b, 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RAJ). 
Pour les mêmes raisons, il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c 
CPC). 
* * * * * 


- 22/23 - 
 
C/20171/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 14 novembre 2024 par A______ et le 
13 novembre 2024 par F______ contre le jugement JTPI/12231/2024 rendu le 8 octobre 
2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20171/2023. 
Au fond : 
Annule les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Condamne F______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de son fils A______, 
295 fr. du 1er mars 2023 au 31 décembre 2024, 480 fr. du 1er janvier 2025 au 28 février 
2033 et 680 fr. du 1er mars 2033 jusqu’à sa majorité voire au-delà en cas de formation 
ou d'études sérieuses et régulières. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires des appels à 1'500 fr. et les met à la charge des parties pour 
moitié chacune. 
Dit qu'ils sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une 
décision de l'Assistance judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 


- 23/23 - 
 
C/20171/2023 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.