ge_gerichte · ATAS/176/2009 · 2009-02-18 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Olivier 
LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3145/2008 
ATAS/176/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 18 février 2009 
En la cause 
Monsieur C_________, domicilié à CHÂTELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur C_________, né en 1950, de profession boulanger, a travaillé en dernier 
lieu en tant que manutentionnaire pour l’entreprise X_________ SA. En arrêt de 
travail depuis le 10 mai 2005 en raison de lombalgies, il a déposé le 22 août 2006 
une demande de prestations de l’assurance-invalidité, tendant à l’octroi d’un 
reclassement dans une nouvelle profession et d’une rente. 
2. En date du 4 septembre 2006, l’employeur a attesté que l’assuré avait travaillé à 
plein temps, du 17 mai 2004 au 31 janvier 2005 et du 26 avril 2005 jusqu’au 31 
août 2005, en tant qu’aide-fondeur. Il avait réalisé en 2005 un salaire horaire de 23 
fr. 20. S’il avait été en bonne santé, il aurait obtenu un salaire horaire de 23 fr. 65 
en 2006. 
3. Le 13 septembre 2006, la ZURICH ASSURANCES a communiqué à l’OCAI une 
copie du dossier constitué par ses soins en sa qualité d’assureur perte de gain pour 
maladie. Il en ressortait que l’assuré avait été victime d’un accident de travail le 10 
mai 2005, qui avait été pris en charge par la SUVA. L’assureur maladie était 
intervenu ultérieurement, à partir du 4 juillet 2005. Le dossier médical comprenait, 
notamment, une expertise effectuée le 13 janvier 2006 par le Dr L_________, 
rhumatologue. L’expert rapportait que l’assuré, en date du 10 mai 2005, avait chuté 
en arrière avec réception sur la région lombaire. Les radiographies de la colonne 
lombaire n’avaient pas révélé de fracture et le CT-Scan effectué un mois plus tard 
n’avait pas montré de lésion post-traumatique, mais une discopathie L3-4 et de 
l’arthrose facettaire L3-4, L4-5. Depuis lors, l’assuré – qui avait déjà connu des 
antécédents de lombalgies en 1986 et en 2000 – se plaignait de lombalgies 
constantes, augmentées le matin avec des blocages intermittents et une barre 
lombaire. Le diagnostic retenu était des lombalgies chroniques non spécifiques sur 
une ébauche de discopathie L3-4, avec des signes de surcharge dénotant un seuil de 
la douleur abaissé, une discordance algo-fonctionnelle et un dysfonctionnement 
dans la collaboration. L’assuré devait pouvoir bénéficier d’un programme de 
réadaptation de trois semaines à la Clinique de la SUVA de Sion, comportant 
rééducation physique et comportementale, de nature à lui permettre une reprise de 
son ancienne activité professionnelle à 100%. L’assurance perte de gain était tenue 
de verser ses prestations jusqu’au 30 avril 2006, date à partir de laquelle l’assuré 
était censé, après le programme de rééducation, avoir récupéré une capacité 
fonctionnelle totale dans son activité antérieure. 
4. Le Dr M________, orthopédiste, a précisé à l’OCAI, en date du 15 septembre 
2006, qu’il avait suivi l’assuré du 10 mai au 22 novembre 2005 pour des lombalgies 
post-traumatiques à la suite d’une chute en arrière. Il attestait une incapacité de 
travail entière, du 4 juillet au 22 novembre 2005, l’assuré ayant ensuite changé de 
médecin. 


 
 
 
 
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5. Interpellé par l’OCAI, le Dr N_______, généraliste, a rapporté qu’il suivait l’assuré 
depuis le 15 novembre 2005, pour des lombalgies aigues, qui avaient déjà fait leur 
apparition en 1986, en 2000 et en 2002 (rapport médical AI du 13 septembre 2006). 
Son patient présentait une incapacité de travail entière depuis le 15 novembre 
2005 ; l’exercice de l’ancienne activité (travail lourd dans fonderie) ou d’une autre 
activité n’était pas exigible. 
6. En date du 9 novembre 2007, la Dresse O_______ du Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (SMR) a observé que l’incapacité de travail totale dans toute 
activité attestée par le Dr N_______ n’était pas justifiée par des données 
objectives ; quant à l’expertise du Dr L_________, elle datait de presque deux ans. 
Il était par conséquent nécessaire de réinterroger le médecin traitant afin de savoir 
si l’assuré avait suivi une rééducation ciblée, stationnaire ou ambulatoire, et en 
connaître l’évolution. 
7. Interpellé à nouveau par l’OCAI, le Dr N_______ a précisé, en date du 28 
novembre 2007, que l’assuré avait effectivement suivi un programme de 
rééducation qui lui avait permis d’aller un peu mieux ; selon le rapport du service 
de rééducation des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 30 octobre 2006, 
l’assuré avait séjourné dans ce service du 18 septembre au 14 octobre 2006 pour 
une prise en charge multidisciplinaire. A la sortie, l’évolution avait été jugée 
favorable avec une amélioration de la mobilité et une diminution des douleurs ; la 
capacité de travail était de « 00% ». Le médecin traitant estimait toutefois que l’état 
de santé de son patient s’était aggravé et que le pronostic était mauvais. La capacité 
de travail était nulle aussi bien dans l’ancienne activité que dans une activité 
adaptée, compte tenu des problèmes au dos et de l’âge du patient (57 ans). 
8. Dans un avis médical du 3 janvier 2008, le Dr P_______ du SMR a exposé que l’on 
comprenait mal, à la lecture du dossier, ce qui empêchait l’assuré d’avoir une pleine 
capacité de travail, à tout le moins dans une activité adaptée, comme l’expertise du 
Dr L_________ le laissait entendre. Afin de disposer d’éléments médicaux clairs, il 
proposait que l’assuré se soumette à un examen rhumatologique au SMR. 
9. Le 15 janvier 2008, l’assuré a été examiné par le Dr Q_______, rhumatologue au 
SMR, qui a établi son rapport le 21 avril 2008, après avoir pris connaissance des 
radiographies du rachis lombaire effectuées le 16 avril 2008. L’expert rappelait que 
selon l’anamnèse, l’assuré présentait des problèmes de dos depuis 1999. En mai 
2005, il avait chuté du bas d’une échelle sur son lieu de travail et était tombé sur le 
dos. Il avait consulté le Dr M________ qui avait effectué des radiographies et 
pratiqué une injection de contre-douleurs. Depuis lors, le patient décrivait des 
douleurs lombaires de plus en plus importantes, parfois intenables. Les symptômes 
rapportés étaient quotidiens, fluctuants en intensité selon les jours, prédominant le 
matin. Les radiographies effectuées en avril 2008 montraient une légère scoliose à 
convexité gauche, un pincement modéré en L3-4, des troubles dégénératifs 


 
 
 
 
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postérieurs en L3-4, L4-5 et un début de spondylose antérieure en 
L3-4. Au titre de diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, 
l’assuré présentait des lombalgies chroniques, non déficitaires, dans un contexte de 
discopathie L3-4 et de troubles dégénératifs postérieurs (M54.5). Il souffrait 
également d’un psoriasis cutané non invalidant. L’examen confirmait l’absence de 
gravité des lombalgies, avec absence de syndrome rachidien, de sciatalgie irritative 
et de douleurs segmentaires ; l’expert observait par ailleurs une « discordance 
importante entre les allégations de l’assuré, son comportement algique marqué lors 
de l’examen du rachis ». Toutefois, la présence de troubles dégénératifs du rachis 
lombaire conduisait à admettre des limitations fonctionnelles concernant le rachis 
lombaire : le travail en porte-à-faux, des flexions-extensions répétées, le port de 
charges supérieures à 10 kg, la position statique prolongée assise au-delà d’une 
heure et debout au-delà de 30 minutes devaient être évités. L’ancienne activité 
d’aide fondeur n’était plus exigible depuis le 11 mai 2005, car trop contraignante 
pour le rachis. En revanche dans une activité respectant les limitations 
fonctionnelles décrites, l’exigibilité était complète, depuis le 13 janvier 2006, date 
de l’expertise du Dr L_________. 
10. Par projet de décision du 15 mai 2008, l’OCAI a rejeté la demande de prestations, 
au motif que l’assuré présentait une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée et pouvait réaliser un revenu de 50'318 fr. ; comparé au revenu avant 
l'invalidité de 53'250 fr., le degré d’invalidité était de 5,5%, bien 
au-dessous du seuil de 40% ouvrant le droit à une rente. 
11. Le 16 juin 2008, l’assuré a été entendu par l’OCAI, qui a consigné l’entretien dans 
un procès-verbal contresigné par l’assuré. Ce dernier s’opposait au projet de 
décision, dès lors qu’il ne voyait pas dans quel métier il pouvait être orienté ; il 
n’était plus en mesure de faire du sport, ses courses ou le ménage. 
12. Par décision du 1er juillet 2008, l’OCAI a confirmé le refus de prestations. Les 
arguments présentés dans la procédure d’audition n’étaient pas susceptibles 
d’influencer le droit aux prestations. Sur demande expresse, écrite et motivée, de la 
part de l’assuré, une aide au placement pouvait être accordée. 
13. Par l’intermédiaire de Me Diane BROTO-ANGHELOPOULO, avocate, l’assuré a 
interjeté recours contre cette décision, par pli daté du 2 septembre 2008 mis à la 
poste le même jour. Il contestait les conclusions du Dr Q_______, du 21 avril 2008, 
qui lui paraissaient contradictoires. Le Dr Q_______ concluait d’une part à 
l’absence de gravité des troubles présentés, tout en admettant d’autre part la réalité 
des troubles dégénératifs du rachis lombaire révélés par le radiologue, en particulier 
le pincement discal en L3-4. De plus, le Dr Q_______ admettait la présence de 
limitations fonctionnelles au niveau du rachis lombaire, mais estimait ce nonobstant 
que la capacité de travail dans une activité adaptée était entière, sans toutefois 
fournir un exemple de métier adapté. Or, les troubles présentés étaient 


 
 
 
 
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incompatibles avec l’exercice d’une quelconque activité à 100%, et ce même dans 
un emploi sédentaire, la station assise prolongée n’étant pas non plus compatible 
avec les lombalgies. Enfin, l’OCAI aurait dû, à tout le moins, offrir au recourant 
une aide au placement, compte tenu notamment de son âge (58 ans) et du fait qu’il 
n’avait plus travaillé depuis deux ans. Le recourant demandait ainsi la mise en 
œuvre d’une contre-expertise, suite à laquelle un nouveau calcul du degré 
d’invalidité devait être effectué. Subsidiairement, il sollicitait l’octroi d’une mesure 
d’aide au placement. 
14. Dans sa détermination du 30 septembre 2008, l’OCAI a conclu au rejet du recours. 
S’agissant de l’appréciation médicale du dossier, il y avait lieu de se référer aux 
conclusions de l’expertise du Dr L_________ et à celles de l’examen clinique 
rhumatologique du Dr Q_______. Le dossier médical contenait suffisamment 
d’éléments fiables et concordants pour statuer sur la capacité de travail du 
recourant ; la mise en œuvre d’une expertise n’était ainsi pas indiquée et la décision 
attaquée devait être confirmée. Quant à l’aide au placement sollicitée, la décision 
entreprise contenait une proposition dans ce sens, à la condition que l’assuré en 
fasse la demande expresse. 
15. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a) La décision litigieuse, du 1er juillet 2008, est postérieure à l'entrée en vigueur de 
la LPGA le 1er janvier 2003, ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème 
révision). De plus, la demande de prestations a été déposée le 22 août 2006 et se 
réfère à une incapacité de travail significative ayant débuté au plus tôt le 10 mai 
2005 (cf. demande de prestations, p. 6), soit postérieurement à l’entrée en vigueur 
de ces dispositions. Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à 
une rente d'invalidité doit être examiné au regard de la LPGA et des modifications 
de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). 


 
 
 
 
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b) Quant aux modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont 
les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 
4 et les arrêts cités). Cela étant, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de 
l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est recevable, compte tenu de la suspension des délais du 15 juillet au 15 
août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b et 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte en l’espèce sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-
invalidité, singulièrement sur son degré d’invalidité. 
5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 
b) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007). L’assuré a droit à 
une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un 
quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en 
vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI depuis le 1er 
janvier 2008). 
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle 
l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 29 al. 1 let. 
a LAI dans sa version en vigueur jusqu’au 31 janvier 2007) ou à partir de laquelle il 
a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 


 
 
 
 
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année sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI dans sa version en vigueur 
jusqu’au 31 janvier 2007). 
6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c.). 
c) S’agissant des rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le 
juge peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 
de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au 
sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non 
publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 


 
 
 
 
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d) L'appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher, 
sur la base de critères formels, la question de savoir quel est parmi les rapports 
médicaux versés au dossier celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels 
en matière de valeur probante, puis à s'en approprier les conclusions. Si la 
provenance et la qualité formelle sont des facteurs permettant de pondérer la portée 
de différents rapports médicaux, seul leur contenu matériel permet en fin de compte 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si le Tribunal fédéral tient 
compte de la différence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (cf. 
arrêts du Tribunal fédéral non publiés 9C_701/2007 du 20 juin 2008, consid. 3.3 et 
9C_897/2007 du 8 juillet 2008 et les références), il n'a jamais établi une hiérarchie 
entre les divers types d'expertises médicales (cf. arrêt du Tribunal fédéral non 
publié du 15 septembre 2008, 9C_885/2007, consid. 3.2). 
e) Enfin, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En 
revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 
consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. 
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 
l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d 
et l'arrêt cité). 
7. En l’espèce le recourant souffre de douleurs lombaires persistantes, présentes 
depuis plusieurs années, mais s’étant intensifiées depuis le mois de mai 2005, suite 
à une chute sur le dos. 
Au terme d’un examen clinique rhumatologique, le Dr Q_______, rhumatologue au 
SMR, a retenu le diagnostic de lombalgies chroniques, non déficitaires, dans un 
contexte de discopathie L3-4 et de troubles dégénératifs postérieurs ; il n’y avait 
pas de syndrome rachidien, ni de sciatalgie irritative et de douleurs segmentaires. 
Ce médecin a aussi observé un comportement algique marqué lors de l’examen et 
une discordance importante dans les allégations de l’assuré (cf. rapport du Dr 
Q_______ du 28 avril 2008, p. 6). 


 
 
 
 
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S’agissant des répercussions de ces affections sur la capacité de travail, le Dr 
Q_______ a estimé que, compte tenu des troubles dégénératifs observés, l’ancienne 
activité d’aide-fondeur n’était plus exigible, dès lors qu’il s’agissait d’un travail 
contraignant physiquement, effectué en station debout, avec des ports de charges 
répétés allant jusqu’à une trentaine de kg. En revanche, dans une activité sédentaire 
adaptée, permettant d’éviter le travail en porte-à-faux, des flexions-extensions 
répétées, le port de charges supérieures à 10 kg, la position statique prolongée 
assise au-delà d’une heure et debout au-delà de 30 minutes, la capacité de travail 
était entière. 
Le recourant conteste les conclusions du Dr Q_______. Il est selon lui 
contradictoire de conclure à l’absence de gravité des troubles lombaires observés, 
tout en admettant la nature dégénérative objectivée à l’examen radiologique. Il 
estime également qu’il n’existerait pas d’activité adaptée à son état de santé. 
Le Tribunal de céans observe à cet égard que les constatations cliniques du Dr 
Q_______ concordent en substance avec celles du Dr L_________, rhumatologue, 
qui avait examiné l’assuré en janvier 2006 à la demande de l’assureur-maladie. 
Selon ce praticien, l’assuré souffrait de lombalgies chroniques non spécifiques, sur 
une ébauche de discopathie L3-4 ; le Dr L_________ avait exclu la présence d’une 
atteinte rachidienne inflammatoire, d’un syndrome vertébral lombaire ou d’une 
atteinte neurologique. Il avait aussi observé, à l’instar du Dr Q_______, des signes 
de surcharge dénotant un seuil de la douleur abaissé, une discordance algo-
fonctionnelle et un dysfonctionnement dans la collaboration. 
Quant aux répercussions des affections observées sur la capacité de travail, le Dr 
L_________ avait même estimé qu’après rééducation, l’assuré devait être en 
mesure de reprendre à 100% l’ancienne activité d’aide fondeur; a fortiori, ce 
médecin admettait donc que l’exercice à plein temps d’une activité sédentaire plus 
légère était possible. 
Les conclusions du Dr L_________ corroborent ainsi celles du Dr Q_______, dans 
la mesure où elles vont encore plus loin. 
L’avis du Dr N_______, médecin traitant (rapports du 13 septembre 2006 et du 28 
novembre 2007), n’est pas susceptible de remettre en cause les conclusions du Dr 
Q_______ sur la capacité résiduelle de travail, ce d’autant moins que les 
conclusions de ce dernier sont corroborées par l’expertise rhumatologique ordonnée 
par l’assureur-maladie. En effet, les deux rapports du médecin traitant, qui attestent 
d’une capacité de travail nulle dans toute activité, ne sont pas probants faute de 
motivation, d’autant moins que le Dr N_______ n’est pas rhumatologue mais 
généraliste et qu’en sa qualité de médecin traitant il peut être enclin, en cas de 
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352, 122 V 157 consid. 1c et les 


 
 
 
 
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références p. 160). Quant au rapport de sortie du service de rééducation des HUG 
du 30 octobre 2006, il n’est d’aucun secours dès lors qu’il fait état d’une capacité 
de travail à la sortie de « 00% », ce qui signifie selon toute vraisemblance 100%, au 
vu de la bonne évolution de l'état de santé du recourant pendant son séjour dans ce 
service. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de se rallier aux conclusions du Dr Q_______, 
qui revêtent pleine une valeur probante, et de reconnaître que le recourant présente 
une capacité de travail entière dans une activité adaptée, au plus tard dès le 1er mai 
2006 (cf. conclusions du Dr L_________ s’agissant de la reprise de son ancienne 
activité). 
8. La mise en œuvre d’investigations médicales supplémentaires, notamment d’une 
nouvelle expertise rhumatologique, telle que sollicitée par le recourant, n’apparaît 
par ailleurs pas justifiée, dans la mesure où le dossier médical comprend déjà deux 
expertises rhumatologiques, établies à deux ans d’intervalle, dont les conclusions 
sont superposables, s’agissant de l’exigibilité de l'exercice d’un travail à plein 
temps, à tout le moins dans une activité adaptée. 
9. Il reste à déterminer si le recourant subit une perte de gain en mettant pleinement à 
profit sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; art. 28 al. 2 LAI dans la teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA). 
Pour procéder à la comparaison des revenus selon l'art. 28 al. 2 LAI et 16 LPGA, il 
convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle rente de 
l'assurance-invalidité, soit au plus tôt en 2006, à savoir une année après le début de 
l’incapacité de travail significative (qui a débuté le 10 mai 2005 ; art. 29 al. 1 let. b 
LAI). Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un 
même moment et les modifications de ces revenus survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte, dans la mesure où elles sont 
susceptibles d'influencer le droit à la rente. 
10. a) En l’espèce, s’agissant du revenu sans invalidité, il ressort du questionnaire pour 
l’employeur rempli le 4 septembre 2006, que le recourant aurait réalisé en 2006, 


 
 
 
 
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sans atteinte à la santé, un salaire horaire de 23 fr. 65. Compte tenu d’un horaire de 
travail de 45 heures par semaine (cf. déclaration de sinistre LAA et maladie), le 
revenu hebdomadaire était de 1'064 fr. 25, soit 55'341 fr. (une année comprenant 52 
semaines). 
b) S’agissant du revenu d’invalide, il ressort des éléments du dossier que le 
recourant n’a pas repris le travail après l’accident du 10 mai 2005. Ainsi, le revenu 
d'invalide est à évaluer sur la base des salaires statistiques résultant des Enquêtes 
sur la structure des salaires (ESS), publiées par l'Office fédéral de la statistique (cf. 
ATF non publié I 157/04, du 22 décembre 2004 consid. 1.4 ; ATF 126 V 76 consid. 
3b/aa et bb). En règle générale, il convient de se fonder sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa p. 323). Cette solution est en particulier justifiée lorsque la personne 
assurée ne pourra plus exercer son activité habituelle et qu’elle est tenue de trouver 
un emploi dans un nouveau domaine d’activité, l’intégralité du marché du travail 
étant ainsi à sa disposition (arrêt 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1 et 5.2, 
non publiés aux ATF 133 V 545, et les références citées). 
Selon les données statistiques, le revenu mensuel en 2006, pour un homme exerçant 
une activité simple et répétitive (niveau 4) était de 4'732 fr. Dans la mesure où ce 
montant représente le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des postes de 
travail qui ne requièrent pas de qualifications professionnelles particulières, force 
est d'admettre que la plupart de ces emplois sont, abstraction faite des limitations 
physiques éprouvées par le recourant, conformes aux aptitudes de celui-ci. Par 
ailleurs, au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent 
les secteurs de la production et des services, on doit également convenir qu'un 
nombre significatif de ces activités sont adaptées au handicap du recourant. 
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 
heures, soit d'une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les 
entreprises en 2006 (41,7 heures; La Vie économique, 7-8/2007, p. 90, B9.2), ce 
montant doit être porté à 4'933 fr. 10 par mois (4'732 x 41.7 :40), soit 59'197 fr. 30 
par an. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 
78 consid. 5). En l’espèce, compte tenu des limitations fonctionnelles constatées 
médicalement et de l’âge de l’assuré, l’OCAI a pris en compte un abattement de 


 
 
 
 
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15%, qui apparaît en l’espèce justifié. Le revenu annuel raisonnablement exigible 
se monte dès lors à 50'318 fr. 
d) Le recourant présente ainsi un degré d’invalidité arrondi de 9% ([55'341 fr. – 
50'318 fr.] : 55’341 x 100 = 9,07%), ce qui n’est pas suffisant pour ouvrir le droit à 
une rente. Il convient d’observer que même avec un abattement maximal de 25% 
sur le revenu d’invalide (44'398 fr), ce qui serait disproportionné en l’espèce, le 
degré d’invalidé serait de toute manière inférieur à 40% (19,77%). 
11. S’agissant de l’octroi d’éventuelles mesures professionnelles, le Tribunal de céans 
observe que la mise en place d’un reclassement ne serait en l’espèce pas justifiée, -
indépendamment de la réalisation de la condition d’un degré d’invalidité d’environ 
20% -, et ce d’une part en raison de l’âge du recourant (58 ans au moment de la 
décision litigieuse) et d’autre part en raison du fait que les activités simples et 
répétitives qu’il est susceptible d’exercer ne requièrent pas de formation particulière 
si ce n’est une mise au courant pratique en entreprise. Quant à la demande d’aide au 
placement formulée par le recourant dans son recours, il convient d’observer que la 
décision entreprise lui confère expressément la possibilité de réclamer cette mesure 
et qu’il lui appartient par conséquent d’en faire la demande à l’intimé. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
13. Le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique, il est dispensé du paiement 
de l'émolument de justice (art. 12 al. 1 du règlement cantonal sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dispense le recourant du paiement de l'émolument de justice. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le