ge_gerichte · ATAS/823/2016 · 2016-10-13 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2425/2016 
ATAS/823/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 octobre 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à VERSOIX 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A_______, né le ______ 1962 et originaire de la République 
démocratique du Congo, est arrivé en Suisse en 2001 et détient un permis B. Au 
bénéfice de formation d’aide-soignant, il a travaillé à ce titre en dernier lieu chez 
B_______ SA. Il a été licencié de cet emploi le 24 mars 2015 avec effet au 31 juin 
2015. Il s’est alors inscrit au chômage et un cinquième délai-cadre d’indemnisation, 
à compter du 1er juillet 2015, a été ouvert. 
2. Par décision du 1er juillet 2015, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a prononcé à 
l’encontre de l’assuré une suspension du droit à l’indemnité de six jours en raison 
de recherches personnelles d’emploi quantitativement insuffisantes durant le délai 
de congé. Cette décision a été confirmée, sur opposition de l’assuré, le 15 
septembre 2015. 
3. Lors de l’entretien de conseil du 9 septembre 2015, une mesure de coaching a été 
proposée à l’assuré. Toutefois, celui-ci n’était pas satisfait d’obtenir un 
accompagnement et a annoncé que, si cette mesure n’était pas en lien avec ses 
besoins, il l'arrêterait. Il réclamait par ailleurs un cours ASA (aide en soins et 
accompagnement). Enfin, il avait des difficultés à obtenir un certificat de travail de 
son dernier employeur. 
4. Une mesure de reclassement SuisseNova Impulsion a été octroyée à l’assuré par 
l’office régional de placement (ORP) dès le 2 octobre 2015. 
5. Par courriel du 5 octobre 2015, SuisseNova a informé la conseillère en personnel de 
l’assuré que celui-ci n’était pas venu au premier rendez-vous du 24 septembre 2015 
pour cause d’empêchement familial. Lors du deuxième rendez-vous en date du 2 
octobre 2015, il avait refusé de lire et de signer le règlement et indiqué qu’on ne 
pouvait pas l’obliger de suivre la mesure. 
6. Par décision du 9 octobre 2015, l’ORP a enjoint l’assuré à participer à la mesure 
Impulsion Emploi auprès de SuisseNova. 
7. Par courriel du 15 octobre 2015, le coach de SwissNova a informé la conseillère en 
personnel de l'assuré que celui-ci ne l'avait averti qu'à 13h30 le jour du rendez-vous 
du 24 septembre 2015 fixé à 14h30. L'assuré aurait informé quelques jours 
auparavant déjà le secrétariat par téléphone qu'il était empêché de venir à cette date. 
Toutefois, le secrétariat l'a nié. Lors du rendez-vous du 2 octobre 2015, l'assuré a 
refusé de suivre la mesure Impulsion, ainsi que de lire et signer le règlement y 
relatif. 
8. Selon le procès-verbal relatif à l’entretien de conseil du 16 octobre 2015, la 
décision a été prise de placer l’assuré chez SuisseNova. Ce dernier s’est opposé à 
cette mesure, en mettant en exergue qu'il était universitaire et qu'il n’en avait pas 
besoin, sachant écrire ses lettres lui-même. Il a soupçonné sa conseillère 
personnelle avoir un intérêt personnel à lui faire suivre ladite mesure, et a répété 


 
 
 
 
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qu’il désirait suivre la formation ASA. Il a enfin reproché à sa conseillère en 
personnel de décider pour lui, au lieu de l’accompagner. 
9. Le 16 octobre 2015, l’assuré a eu un entretien dans les bureaux du service juridique 
de l’OCE. Selon le procès-verbal y relatif, il avait rendez-vous à l’école avec son 
fils le jour du premier rendez-vous avec SuisseNova. Par ailleurs, il attendait 
toujours une décision au sujet de la formation ASA qu’il avait requise. Tant qu’il 
n’y avait pas de décision claire à ce sujet, il refusait de signer le règlement intérieur 
de SuisseNova. 
10. Par nouvelle décision du 16 octobre 2015, l’ORP a enjoint formellement l’assuré à 
participer à la mesure Impulsion Emploi du 26 octobre au 12 décembre 2015. Dans 
la motivation, il est relevé notamment que cet accompagnement permettra à l'assuré 
d'obtenir un nouvel éclairage sur le marché lémanique de l'emploi et de se préparer 
à ses entretiens d'embauche, afin de trouver un emploi stable et durable rapidement. 
11. Par courrier du 19 octobre 2015, l’OCE, à qui le dossier de l’assuré a été soumis, a 
fait part à ce dernier qu’il avait pris note qu'il avait refusé de suivre la mesure 
Impulsion Emploi. Toutefois, dès lors qu’au moment des faits aucune décision 
d’assignation officielle ne lui avait été envoyée, le principe de la faute ne pouvait 
être retenu dans son cas, de sorte qu'aucune sanction ne serait prononcée à son 
encontre. 
12. Par courriel du 21 octobre 2015, SwissNova a informé l'OCE avoir envoyé un 
recommandé avec accusé de réception à l'assuré, afin qu'il se présente à un nouvel 
entretien en date du 26 octobre 2015, mais que sa missive lui était revenue avec la 
mention "refusé" le 19 octobre 2015. 
13. Selon le procès-verbal relatif à l’entretien de conseil du 11 novembre 2015, l’assuré 
n’effectuait pas assez de recherches et postulait au sein des mêmes établissements 
médicaux sociaux (EMS) ou cliniques. Il a répété vouloir suivre la formation ASA. 
L’assuré ayant menacé de se suicider, tout en rendant responsable cas échéant sa 
conseillère en personnel, un changement de conseiller a été envisagé. 
14. Le même jour, au vu du conflit avec la conseillère en personnel, l’assuré a eu un 
entretien avec une autre collaboratrice de l'ORP. Selon le procès-verbal y relatif, 
elle l’a invité à faire des recherches d’emploi de qualité et à proposer ses services 
dans les agences de placement. L’assuré ne comprenant pas pourquoi il était obligé 
d’aller chez SuisseNova, la collaboratrice lui a expliqué les objectifs visés, tout en 
lui rappelant que, jusqu’à présent, il n’avait eu aucun entretien avec un employeur. 
Elle lui a demandé de se rendre à l’entretien avec son coach, fixé au 12 novembre 
2015. 
15. Par courriel du 13 novembre 2015, SuisseNova a confirmé à l’ORP l’annulation de 
la mesure de reclassement de l’assuré, au motif que celui-ci était arrivé en retard de 
trente minutes aux deux derniers rendez-vous, les 3 et 12 novembre, sans en avoir 
averti son consultant et sans s’en être excusé. Cette attitude et ce manque de respect 
démontraient le non engagement de l’assuré pour cette mesure. 


 
 
 
 
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16. Par décision du 17 novembre 2015, l’ORP a refusé à l’assuré la mesure AFP-ASA. 
17. Ayant été invité par l’OCE à s’expliquer sur l’interruption de la mesure de marché 
du travail (MMT) Impulsion Emploi, l’assuré a expliqué, par courrier du 
26 novembre 2015, qu’il ne désirait pas cette mesure et qu’elle avait été mise en 
place par la simple volonté de sa précédente conseillère en personnel pour 
l’embêter. Elle s’était en effet donné pour mission de perturber son intégrité 
mentale et psychique. Il avait par ailleurs refusé de signer le document de 
SuisseNova, dès lors qu’il n’avait pas reçu une décision d’assignation à cette 
mesure, tout en promettant de le signer dès réception d'une telle décision. 
SuisseNova avait en outre pris le relais de sa précédente conseillère en personnel 
pour le torturer par téléphone et par écrit, alors qu’il n’y avait pas encore de 
décision d’assignation. Lors des deux premiers rendez-vous avec SwissNova 
auxquels il s’était présenté aux dates et heures indiquées, on l’avait informé de 
l’indisponibilité de son interlocuteur et avait déplacé le rendez-vous. En revenant le 
jour-même à l’heure convenue, il avait eu du mal à trouver un parking, mais en 
avait informé la réception. Avec un retard de dix minutes, il avait rencontré son 
interlocuteur, mais aucun programme d’action n’avait été élaboré. Le 12 novembre 
2015, il était arrivé avec un retard de 20 minutes au rendez-vous en raison d’un 
embouteillage. A deux reprises, il avait téléphoné, sans succès, pour le signaler. Par 
la suite, son téléphone portable était déchargé. Au vu de ce retard, le consultant de 
SwissNova avait refusé de le recevoir et s'était mal comporté à son égard en public. 
18. Le 26 novembre 2015, l’assuré a également formé opposition à la décision lui 
refusant la formation ASA. 
19. Par courrier du 12 janvier 2016, l’OCE a admis que le prestataire avait interrompu 
la mesure pour des raisons subjectives, les arrivées tardives ne permettant pas de 
déterminer un manque de motivation à participer à la mesure en cause. Par 
conséquent, une faute n'était exceptionnellement pas retenue et aucune sanction 
prononcée. 
20. Par décision du 26 janvier 2016, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré à la 
décision de refus de la formation ASA. 
21. Le 8 avril 2016, le conseiller en personnel a convoqué l’assuré à un entretien de 
conseil pour le 8 juin 2016 à 9h00. 
22. L’assuré ne s’étant pas présenté à cet entretien, le conseiller en personnel l’a 
contacté par téléphone. Celui-ci lui a alors expliqué qu’il pensait que le rendez-vous 
avait été fixé pour un autre jour. 
23. Par décision du 9 juin 2016, l’OCE a prononcé à l’encontre de l’assuré une 
suspension du droit à l’indemnité de huit jours à compter du 9 juin 2016 au motif 
qu’il ne s’était pas présenté à l’entretien de conseil et n’avait fourni aucune excuse 
valable. 


 
 
 
 
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24. Par acte du 15 juin 2016, l’assuré a formé opposition à cette décision, en expliquant 
avoir fait une confusion sur l’heure du rendez-vous. Toutefois, il avait eu le jour du 
rendez-vous un entretien téléphonique avec son conseiller en personnel, au cours 
duquel il lui avait expliqué son erreur. Cette conversation avait duré dix-huit 
minutes et son conseiller en personnel lui avait assuré qu’il lui enverrait une 
nouvelle convocation. Cela étant, l'assuré a conclu à l’annulation de la décision et, 
subsidiairement, à la diminution de la durée de la suspension à un jour symbolique. 
25. Par décision du 24 juin 2016, l’OCE a rejeté l’opposition. Il a admis que, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, une sanction ne se justifiait en principe pas, 
lorsque l’assuré avait manqué un rendez-vous à la suite d’une erreur ou d’une 
inattention de sa part, à condition que son comportement général témoignât qu’il 
prît au sérieux les prescriptions de l’ORP. En l’occurrence, l’assuré avait déjà fait 
l’objet d’une décision de suspension d’une durée de six jours dans l’exercice de son 
droit à l’indemnité. Compte tenu de cette sanction, les conditions pour renoncer à 
une nouvelle sanction n'étaient pas remplies. 
26. Par acte posté le 16 juillet 2016, l’assuré a recouru contre cette décision, en 
concluant à son annulation. Concernant la première sanction subie, il a fait valoir 
qu’il était au chômage pour la première fois et que personne ne l’avait rendu attentif 
à ce qu’il devait faire des recherches d’emploi pendant le délai de congé. Il s’était 
toujours présenté auparavant aux entretiens de conseil, environ une fois par mois, et 
effectuait tous les mois les recherches d’emploi. C’était du reste pour cette raison 
que son conseiller en personnel lui avait téléphoné le 8 juin 2016, ne le voyant pas 
arriver. Son conseiller se serait abstenu de le faire, s’il avait eu l’impression que 
l'assuré faisait preuve d’indifférence et d’un manque d’intérêt relatif aux 
prescriptions de chômage. Par conséquent, il fallait retenir que son manquement 
était uniquement dû à une erreur et ne méritait pas de sanction de ce fait. 
27. Dans sa réponse du 9 août 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours, en se référant 
à sa décision sur opposition quant aux motifs. 
28. Après avoir obtenu une prolongation du délai au 14 septembre 2016 pour sa 
réplique, l’assuré a renoncé à ce droit. 
29. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigeuse la question de savoir si la suspension du droit à l’indemnité pendant 
une durée de huit jours, pour avoir manqué à un entretien de conseil, est justifiée. 
4. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). 
Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées. 
L'art. 22 OACI prévoit que le premier entretien de conseil et de contrôle doit avoir 
lieu au plus tard quinze jours après que l’assuré s’est présenté à la commune ou à 
l’office compétent en vue du placement (al. 1); l’office compétent a au moins un 
entretien de conseil et de contrôle par mois avec chaque assuré. Lors de cet 
entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est 
disposé à être placé (al. 2); l’office compétent convoque à un entretien de conseil et 
de contrôle tous les deux mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein 
temps leur procurant un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de 
l’art. 15 al. 4 LACI (al. 3); il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra être 
atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 4). 
5. Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI). 
Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 
de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de un à 
quinze jours (a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (b) et de 
trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (c) (art. 45 al. 2 OACI). 
Il résulte du barème des suspensions établi par le Secrétariat d’Etat à l’économie 
(SECO) que lorsque l’assuré n’observe pas les instructions de l’OCE, en ne se 
rendant notamment pas à un entretien de conseil, sans excuse valable, l’autorité doit 
infliger une sanction de 5 à 8 jours lors du premier manquement et de 9 à 15 jours 
lors du second manquement (Circulaire relative à l’indemnité de chômage, janvier 
2007, chiffre D 72). La Cour de céans doit se limiter à examiner si l'administration 
a fait un usage critiquable de son pouvoir d'appréciation (ATF du 16 avril 2008, 8C 
316/07). 
L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse 
spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si 


 
 
 
 
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l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il prend ses 
obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (ATF du 18 juillet 2005 C 123/04). 
6. En l’espèce, le recourant fait valoir avoir manqué l’entretien de conseil en cause en 
raison d’une erreur de sa part, ayant fait une confusion sur l’heure du rendez-vous. 
Selon la jurisprudence en la matière, il faut toutefois non seulement que le 
manquement soit dû à une erreur, mais également que le comportement général de 
l’assuré témoigne qu’il prend au sérieux les prescriptions de l’ORP. Or, cela ne 
peut être admis. En premier lieu, alors même que le recourant s’est inscrit en juillet 
2015 pour la cinquième fois à l’assurance-chômage, il n’a pas fait des recherches 
d’emploi durant le premier mois du délai de congé. Or, il aurait dû connaître ses 
obligations, s'étant inscrit au chômage déjà en 2003, 2005, 2008 et 2010. Le 
recourant a fait l'objet pour ce manquement d'une sanction en juillet 2015, soit 
moins de douze mois avant la décision de suspension de l'indemnité du 1er juillet 
2015. 
Par ailleurs, il ressort du dossier que le recourant s’est obstiné à refuser de suivre la 
mesure Emploi Impulsion. Même si une sanction n’a pas été prononcée pour ce 
refus, en raison de l'absence d’une décision formelle d’assignation au départ, ce 
comportement démontre que le recourant manque de volonté pour faire tout ce qui 
est possible afin d’améliorer son employabilité, étant précisé qu'il n'appartient pas à 
l'assuré de dicter ses décisions à l'ORP quant à l'opportunité de la mise en œuvre 
d'une MMT. Il n'est pas non plus admissible d'arriver en retard plusieurs fois de 
suite aux rendez-vous de SwissNova, ainsi que de refuser de réceptionner le 
recommandé de cette société en date du 19 octobre 2015. Même si les retards 
pouvaient cas échéant être justifiés par des problèmes de circulation et de parking, 
il appartenait au recourant de prendre suffisamment de marge pour inclure ce risque 
dans le temps de déplacement ou de venir en transports publics. Il est hautement 
vraisemblable qu'il aurait tenu compte d'éventuelles perturbations de la circulation 
lors de ses déplacements, s'il avait dû prendre un avion ou un train. 
Enfin, lors de l'entretien de conseil du 11 novembre 2015, il a été constaté que ses 
recherches d'emploi étaient insuffisantes, quantitativement et qualitativement. 
Il ressort de ces circonstances que le comportement du recourant n'était pas 
totalement irréprochable et qu'il n'avait pas pris très au sérieux ses obligations de 
chômeur durant les douze mois précédant le prononcé de la sanction. 
Cela étant, l’intimé était en droit de suspendre le droit aux indemnités journalières. 
Par ailleurs, la durée de la suspension correspond aux prescriptions en la matière. 
7. Le recours sera par conséquent rejeté. 
8. La procédure est gratuite. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le