ge_gerichte · AARP/14/2022 · 2022-01-27 · fr


Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5967/2021 
AARP/14/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 27 janvier 2022 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, route ______ [VD], comparant par Me C______, avocat, 
D______, rue ______, Genève, 
appelant et intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTDP/850/2021 rendu le 25 juin 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
Me E______, curatrice de F______, partie plaignante, G______, place ______, Genève, 
intimée, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé et appelant joint.


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Vu l'appel interjeté par A______ contre le jugement du Tribunal de police (TP) du 25 juin 
2021 ; 
Vu l'appel joint déposé par le Ministère public (MP) le 31 août suivant ; 
Vu le retrait de l'appel principal intervenu par courrier du 26 janvier 2022, avant les débats 
d'appel appointés le 27 janvier 2022 ; 
Attendu que ce retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure 
pénale [CPP]) ; 
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Que le défenseur d'office sera indemnisé conformément à l'art. 135 CPP, en CHF 844.10, 
soit 4h45 à CHF 150.-/heure (l'examen du jugement de première instance et la rédaction de 
la déclaration d'appel étant incluses dans le forfait [arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 
du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 
12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3]), augmenté du forfait, arrêté à 10% compte tenu de 
l'activité déjà indemnisée en première instance, et de CHF 60.35 au titre de la TVA. 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Constate la caducité de l'appel joint. 
Arrête à CHF 844.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'215.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
140.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'215.00