ge_gerichte · CAPH/160/2005 · 2005-08-03 · fr

Résumé:
 Suite à une première décision de la Cour d'appel des prud'hommes, E a interjeté recours en réforme et recours de droit public au Tribunal fédéral. Le premier a été rejeté et le second déclaré irrecevable. Cependant, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours en réforme joint de T, et a renvoyé la cause à la Cour d'appel pour qu'elle statue sur les frais de la procédure cantonale. Dans la mesure où il obtient finalement les deux cinquièmes de ses prétentions initiales, il y a lieu de considérer que l'appel formé devant la Cour par T aurait dû lui donner tort dans la proportion inverse ; mais, pour tenir compte de la disparité des forces en présence, l'émolument est finalement partagé pour moitié entre les parties.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/9442/2003-4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
CAPH/160/2005 
 
Monsieur 
T__________ 
Dom. élu : Me Philippe HOUMAN 
Cours de Rive 6 
1204 Genève 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
E__________ SA 
Dom. élu : Me Patrick BLASER 
Rue Jargonnant 2 
Case postale 6045 
1211 Genève 6 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 3 août 2005 
 
 
 M. 
Louis PEILA, président 
 
 
 MM. Jean-François HUGUET et Alain SARACCHI, juges employeurs 
 
 Mme Pierette FISCHER et M. Richard JEANMONOD, juges salariés 
 
 
 Mme Adélaïde BALP, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/9442/2003-4 
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* COUR D’APPEL * 
EN FAIT 
 
 
 
A. 
Par demande du 12 mai 2003, T__________ a assigné E__________ en paiement 
de 310'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er mars 2003, à titre de bonus pour 
l’année 2002, et de 194'296 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er mars 2003, à titre de 
dommages-intérêts pour le blocage illégal de ses actions. 
 
Il a ensuite amplifié sa demande en rapport avec les options reçues de son 
employeur à titre de bonus pour l’exercice 2000, en se référant à l’offre d’échange 
annoncée par E__________ dans le courant du mois d’août 2003, permettant aux 
employés du groupe d’échanger, à la date du 9 septembre 2003, les options qui 
leur avaient été distribuées en 1999 et 2000 soit contre des actions, soit contre de 
nouvelles options avec un prix d’exercice moins élevé. 
 
Revendiquant le droit d’être traité à ce sujet de même manière que les employés 
actuels de la banque, il conclut à être mis au bénéfice de ladite offre. Les détails 
de l’opération annoncée par E__________ lui étant inconnus, il lui est impossible 
de chiffrer sa demande additionnelle. 
 
E__________ a conclu au déboutement intégral de T__________. 
 
 
B. 
Par jugement du 26 février 2004, le Tribunal des prud’hommes a débouté 
T__________ de toutes ses conclusions. 
 
Le Tribunal a considéré que le bonus présentait un caractère aléatoire, tant dans 
son principe que dans son montant ; par ailleurs, la rupture des rapports de travail 
ayant eu lieu à l’initiative de T__________ avant la date de la notification du 
bonus annuel, ses prétentions devaient être rejetées. 
 
Le Tribunal a également considéré que le blocage des actions pour 4 ans répondait 
aux principes de la liberté contractuelle et ne contrevenait pas à l’art. 322d CO, de 
telle sorte que l’employé ne pouvait en déduire aucun dommage. S’agissant de 
l’échange des options proposé par E__________ à ses employés en été 2003, 
T__________ ne pouvait en déduire aucun droit puisqu’il ne faisait plus partie des 
effectifs de la banque à cette période. 
 
 
C. 
T__________ a appelé de cette décision en temps opportun, reprenant ses 
conclusions initiales telles que rappelées ci-dessus. 
 
E__________ a conclu, avec suite de dépens, à la confirmation de la décision 
entreprise. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/9442/2003-4 
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* COUR D’APPEL * 
D. 
Par arrêt du 4 novembre 2004, La Cour d’appel des prud’hommes a annulé le 
jugement de première instance et condamné la banque à payer au demandeur 
96'875 fr. brut, plus intérêts dès le 1er mars 2003. L’arrêt en question a mis à la 
charge de T__________ un émolument de 6'000 fr. et à celle de E__________ un 
émolument de 2'000 fr. 
 
 
E. 
E__________ s’est pourvu au Tribunal fédéral contre cette décision, concluant au 
déboutement intégral de T__________. Son recours de droit public fut déclaré 
irrecevable, avec suite de dépens. Il fut également débouté de son recours en 
réforme, également avec suite de dépens, par arrêt du 30 mai 2005. Toutefois, à 
cette occasion, le Tribunal fédéral, statuant sur le recours en réforme joint de 
T__________, a condamné E__________ à payer à son ancien employé 193'750 
fr. 50 avec intérêts à 5% l’an dès le 1 mars 2003. L’arrêt de la Cour a été confirmé 
pour le surplus. 
 
Un émolument judiciaire de 11'500 fr. a été mis à la charge de chaque partie par le 
Tribunal fédéral dans le cadre du recours en réforme. Le dossier a été retourné à la 
Cour de céans pour qu’elle statue sur les frais de la procédure cantonale. 
 
F. 
Le pourvoi joint formé devant le Tribunal fédéral par T__________ ne portait que 
sur les 4/5èmes de la valeur litigieuse initiale. Il a finalement obtenu satisfaction à 
concurrence des 2/5èmes de ses prétentions initiales et il y a lieu de considérer 
que l’appel formé devant la Cour de céans par T__________ aurait dû lui donner 
tort dans la proportion inverse. Toutefois, pour tenir compte également de la 
disparité des forces en présence, l’émolument d’appel de 8'000 fr. sera réparti par 
moitié entre les parties. 
 
L’émolument versé restant acquis à l’Etat et T__________ l’ayant acquitté en 
totalité, E__________ sera condamnée à lui en rembourser directement la moitié. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 4, 
 
 
Statuant sur les dépens : 
 
 Dit que l’émolument d’appel versé, qui reste acquis à l’Etat, sera supporté par 
moitié par chacune des parties. 
 
 Condamne en conséquence E__________ SA à payer à T__________ la 
somme de 4’000 fr. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/9442/2003-4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
Le président