ge_gerichte · ATAS/540/2004 · 2004-07-07 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1802/2003 ATAS/540/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4°" chambre
du 7 juillet 2004
En la cause
Monsieur D recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations, case intimé

postale 3507, 1211 GENEVE 3

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana BALDE,
juges.

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 14 juillet 2003, l’Office régional de placement (ORP) a prononcé la
suspension du droit à l’indemnité de chômage de Monsieur D pour une
durée de 20 jours, au motif que l’intéressé avait refusé un travail convenable proposé
par l’entreprise X ;

Que l’assuré a formé réclamation en date du 25 juillet 2003, exposant qu’il exerçait déjà
une activité lucrative à 50 %, que le travail proposé était temporaire et que les horaires
de travail étaient incompatibles avec sa vie de famille ;

Que par décision du 5 septembre 2003, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE),
groupe réclamations, a rejeté l’opposition de l’assuré ;

Que l’assuré a interjeté recours le 17 septembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle
le 10 décembre 2003 et ordonnné des enquêtes ;

Que les témoins ont été entendus le 24 mars 2004 ;

Que le Tribunal a encore interrogé X par courrier du 25 mai 2004 et que la
réponse de ce dernier a été communiquée aux parties ;

Que par courrier du 21 juin 2004, l’OCE a informé le Tribunal qu’à la lecture du
courrier de X , il apparaissait que le travail proposé au recourant n’était pas
convenable,

Qu’en conséquence, l’OCE a admis que la sanction prononcée à l’encontre de l’assuré
n’était pas justifiée et que sa décision sur opposition devait être annulée ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’au vu des enquêtes, l’intimé a admis que l’emploi proposé au recourant n’était pas
convenable au sens de l’article 16 alinéa 2 lettre c LACI ;

Que dès lors la sanction prononcée à l’encontre du recourant le 14 juillet 2003 n’était
pas justifiée ;

Que le recours sera en conséquence admis et la décision annulée ;

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare recevable le recours interjeté par Monsieur D contre la décision
sur opposition de l’OCE du 5 septembre 2003 ;

Au fond :

2. L’admet et annule la décision sur opposition ;

3. Dit que la procédure est gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d'Etat à
l’économie par le greffe