ge_gerichte · ACJC/1116/2025 · 2025-08-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 août 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7267/2023 
ACJC/1116/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 22 AOÛT 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2025, représentée 
par Me Magda KULIK, avocate, Kulik Hottelier, rue du Rhône 116, 1204 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Raphaël QUINODOZ, 
avocat, Banna & Quinodoz, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3. 
 


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Attendu, EN FAIT, que, par jugement JTPI/7829/2025 du 24 juin 2025, le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment 
condamné A______ à verser en mains de son époux B______, par mois et d'avance, un 
montant de 18'000 fr. à compter du 1er octobre 2023 à titre de contribution à son 
entretien (ch. 19 du dispositif); 
Que le couple a quatre enfants, C______, né le ______ 2005 (majeur et étudiant), 
D______, née le ______ 2008, E______, né le ______ 2011, et F______, née le ______ 
2015; que la garde des mineurs a été octroyé à la mère, celle-ci s'engageant à prendre en 
charge l'entretien des quatre enfants, sauf lorsqu'ils se trouvent auprès de leur père; 
Que A______ et B______, installés à Genève depuis octobre 2006, ont été mis au 
bénéfice de l'imposition d'après la dépense, dès l'année 2011; 
Que A______ est propriétaire d'une importante fortune mobilière et immobilière; que le 
Tribunal a retenu qu'elle se trouvait à la tête d'une fortune s'élevant à plusieurs dizaines 
de millions de francs suisses, provenant notamment des héritages de son oncle et de son 
père; Qu'elle avait hérité en 2018, au décès de son oncle, d'un avoir successoral net de 
50'488'171 fr., partiellement "illiquide" et dont une partie ne serait toujours pas 
partagée; qu'en 2020, elle avait déclaré à l'administration fiscale qu'elle détenait une 
fortune mobilière de 23'932'715 fr. et immobilière de 8'973'000 fr.; qu'en 2021, elle 
avait hérité de son père un montant de 76'078'618 fr., partiellement "illiquide", et dont 
une partie ne serait toujours pas partagée, qu'elle était propriétaire de nombreux biens 
immobiliers à travers le monde, équivalant à plusieurs millions de francs; qu'elle louait 
certains de ces biens immobilier et en percevait des revenus mais n'avait pas produit les 
pièces y relatives; qu'avant les héritages, elle possédait déjà une immense fortune, son 
compte bancaire auprès de [la banque] G______ faisant état d'un solde de 6'854'581 fr. 
au 31 décembre 2017; 
Que le Tribunal a retenu que les époux s'étaient accordés, durant le mariage, pour que 
l'époux - lequel exerçait une activité de conseiller pour le family officer de la famille 
[de] A______ - cesse de travailler à la fin de l'année 2010, afin de leur permettre de 
bénéficier d'une imposition selon la dépense (forfait fiscal) et que, compte tenu de l'âge 
de l'époux (55 ans), et du fait qu'il ne semblait disposer d'aucune formation particulière, 
il n'était pas aisé pour lui de retrouver un emploi, de sorte que l'épouse ne pouvait 
exiger, à tout le moins sur mesures protectrices, qu'il exerce une activité lucrative; que 
le Tribunal n'a ainsi pas fixé de revenu hypothétique à B______; 
Qu'il a appliqué la méthode du train de vie et a retenu que celui-ci, avant que l'épouse 
n'hérite de son oncle en 2018, puis de son père en 2021, s'élevait, sur la base des pièces 
produites, à 950'512 fr. par an pour le couple et leurs quatre enfants, de sorte que cette 
somme divisée entre chaque membre de la famille, à raison de deux parts par adulte et 
d'une part par enfant mineur, permettait d'estimer le train de vie respectif des époux à 
19'800 fr. par mois; 


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Que, compte tenu de l'importante fortune de l'épouse et de la disproportion entre les 
fortunes respectives des époux (l'époux ayant déclaré en 2023 une fortune brute 
mobilière de 2'257'489 fr.), le Tribunal a considéré qu'il se justifiait d'exiger de l'épouse 
qu'elle entame sa fortune (ce qui était déjà le cas durant la vie commune) dans une plus 
large mesure que celle de l'époux (celui-ci devant également entamé la sienne dans une 
moindre mesure), pendant la durée des mesures protectrices, afin d'assurer le maintien 
du train de vie de l'époux, et a ainsi fixé la contribution mensuelle de l'entretien de ce 
dernier à 18'000 fr.; 
Que, dans son appel formé le 28 juillet 2025, l'appelante a conclu à ce que la Cour 
ordonne la suspension du caractère exécutoire du chiffre 9 du dispositif du jugement 
précité; 
Qu'elle a fait valoir à l'appui de cette conclusion que son époux disposait d'une fortune 
mobilière de 2'257'489 fr. (état au 31 décembre 2023), suffisante pour couvrir ses 
besoins, tandis que sa propre fortune, était en grande partie "illiquide", respectivement 
non encore partagée en raison de problèmes dans le cadre des successions dont elle était 
bénéficiaire; qu'il ne lui était pas possible de débloquer les montants fixés dans le 
jugement, sauf à devoir vendre ses biens immobiliers, ce qui était irréversible et lui 
causerait un préjudice difficilement réparable; qu'elle ne parvenait pas à obtenir de 
crédits pour obtenir suffisamment de liquidités pour payer ses factures les plus 
élémentaires, ni pour régler l'écolage des enfants qui s'élevait à 328'258 fr. au mois 
d'août 2025, et dont l'entretien était prioritaire à celui de l'époux; qu'au surplus son appel 
n'était pas dénué de chance de succès; qu'elle craignait, de surcroît, de ne pouvoir 
récupérer son argent en raison des agissements passés de son époux et du fait qu'il avait 
manifesté l'intention de s'établir au Brésil, ce qui rendrait plus compliqué de l'y 
rechercher pour récupérer l'indu; qu'elle venait de recevoir un courrier de son époux lui 
réclamant la somme de 397'500 fr. sous dix jours, étape préalable d'une mise aux 
poursuites qui serait susceptible de lui causer un préjudice non-négligeable et 
difficilement réparable; qu'à titre subsidiaire, elle sollicitait à tout le moins la suspension 
du caractère exécutoire concernant les arriérés de la contribution fixée; 
Que B______ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; qu'il soutient que la part 
de son épouse dans la succession de son oncle a été chiffrée à 89'977'583 fr. et que 
l'inventaire établi suite au décès du père de cette dernière laisse apparaître un actif net 
successoral de 162'355'273 fr. 07, à partager entre elle et son frère; que son épouse 
détient des comptes bancaires en Suisse et dans le monde, tous crédités de plusieurs 
millions, de même que des comptes par l'intermédiaire de sociétés dont elle est 
actionnaire, lui procurant un rendement important; qu'elle est également propriétaire de 
très nombreux biens immobiliers en Suisse et à l'étranger, en son nom propre ou par 
l'intermédiaire de sociétés, lesquels lui procurent un rendement conséquent; qu'elle a 
assumé l'intégralité du train de vie de la famille durant la vie commune; que les 
dépenses annuelles des époux ressortant du compte-joint étaient de 3'048'025 fr. en 
2020, de 4'199'978 fr. en 2021 et de 2'765'551 fr. en 2022, ce qui démontrait les 


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ressources financières extrêmement importantes de l'intéressée, ses dépenses 
personnelles, par cartes de crédit et débits directs, s'élevant à plus de 85'000 fr. par mois, 
sans compter les dépenses opérés en cash, ce qui prouvait qu'elle disposait de liquidités; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Que, concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne 
pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain 
de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, il ne ressort pas du dossier que le paiement des contributions fixées par 
le Tribunal exposerait l'appelante, qui est propriétaire d'une fortune mobilière et 
immobilière extrêmement importante, à d'importantes difficultés financières; 
Qu'en particulier, elle ne démontre pas, comme elle le soutient, qu'elle serait contrainte 
de vendre des immeubles pour régler la contribution fixée; qu'aucun élément probant du 
dossier ne permet de le retenir; que le refus de l'obtention de prêts pour payer ses 
charges courantes n'est pas prouvé, étant précisé que la pièce D nouvelle, sans préjuger 
de sa recevabilité, établie par le family Officer de l'appelante, n'est, quoi qu'il en soit, 
pas suffisamment probante à cet égard; 
Que l'appelante relève d'ailleurs, elle-même, au chiffre 8 de son appel qu'elle disposerait 
de la somme de 1'434'436 fr. 02 de liquidités pour payer ses factures courantes; que 
cette somme, à elle seule, paraît ainsi prima facie suffisante afin de régler la 


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contribution fixée par le premier juge, même après paiement des frais allégués liés aux 
enfants, listés par l'appelante au chiffre 10 de son appel; 
Que, par ailleurs, aucun élément concret du dossier ne permet de retenir que l'appelante 
ne pourrait pas obtenir le remboursement des sommes versées en trop à son époux, dans 
l'hypothèse où elle obtiendrait gain de cause à l'issue de la procédure d'appel; que même 
si celui-ci devait quitter la Suisse, ce qui n'est pas rendu vraisemblable, les difficultés 
liées à l'allongement d'une procédure à l'étranger et à son coût ne sont pas suffisantes 
pour retenir un préjudice difficilement réparable, ce d'autant plus qu'elle ne soutient pas 
que son époux serait indigent, au contraire; 
Que, par ailleurs, la procédure devant la Cour devrait être d'une durée limitée; 
Qu’au vu de ce qui précède, la requête de restitution de l’effet suspensif sera rejetée; 
Qu’il sera statué sur la question des frais relatifs à la présente décision dans l’arrêt au 
fond. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à la suspension de l’effet exécutoire 
attaché au chiffre 9 du dispositif du jugement JTPI/7829/2025 rendu le 24 juin 2025 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/7267/2023. 
Dit qu’il sera statué sur les frais dans l’arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim; Madame 
Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
 Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
 
La greffière : 
 Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.