ge_gerichte · ATAS/1179/2012 · 2012-09-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/91/2012 
ATAS/1179/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 septembre 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée à FRANCE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marianne BOVAY 
recourante 
contre 
HELSANA ACCIDENTS SA, sise avenue de Provence 15, 1007 
Lausanne 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame P__________ (ci-après : l'assurée), née en 1955, a travaillé en qualité 
d'assistante dentaire à Genève à 80%. À ce titre, elle était assurée contre le risque 
d’accidents et de maladies professionnelles auprès de LA SUISSE ASSURANCE, 
devenue depuis lors HELSANA ACCIDENTS SA (ci-après : l’assurance). 
2. Le 20 mars 2003, l’assurée a été victime d’un accident annoncé par son employeur 
le 25 mars 2003 : son véhicule a été heurté par un autre. Depuis lors, le genou 
gauche, le dos et la nuque de l'assurée étaient particulièrement douloureux. 
3. Dans un rapport du 21 juillet 2003, le Dr A__________, médecin généraliste, a 
indiqué que l'assurée souffrait de contractures musculaires au niveau de tout le 
rachis et d’une asymétrie des réflexes cubitaux à gauche et tricipital à droite au 
niveau des membres supérieurs. 
4. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) de la colonne lombaire réalisée le 
28 juillet 2003 a révélé une scoliose lombaire et une spondylose ébauchée ainsi que 
des discopathies dégénératives pluri-étagées avec une protrusion focale postéro-
médiane du disque L4-L5. 
5. Le 27 novembre 2003, l'assurée s'est soumise à l’examen du Dr B__________, 
neurologue, qui a retenu les diagnostics de syndrome post-traumatique subjectif, 
décompensation d'un syndrome de burn out, syndrome du tunnel carpien droit, 
céphalées tensionnelles et contractures musculaires à prédominance cervicale. Le 
médecin a estimé que si les plaintes initiales de l’assurée étaient en relation de 
causalité certaine avec son accident, les plaintes subsistant encore étaient la 
conséquence d’une mauvaise gestion du stress, secondaire notamment à un 
syndrome douloureux chronique entrant dans le contexte d'un syndrome post-
traumatique subjectif. Selon le médecin, le lien de causalité devrait être considéré 
comme rompu d'ici à la fin de l'année 2003 et l'assurée pourrait reprendre son 
activité professionnelle à 100% dès le 1er janvier 2004. Par ailleurs, il n'y avait 
aucune atteinte à l'intégrité physique due à l’accident. 
6. Par décision du 27 mars 2007, l’assurance, considérant que les troubles de l'assurée 
n'étaient pas uniquement le fait de son accident puisqu’une IRM pratiquée le 
8 avril 2003 – c’est-à-dire avant l’accident – avait déjà révélé des troubles 
dégénératifs majeurs en C5 et C6, a jugé que les conditions requises pour l'octroi 
des prestations n'étaient plus remplies dès le 9 février 2004. 
7. Le 12 avril 2007, l'assurée s’est opposée à cette décision en alléguant avoir 
toujours travaillé régulièrement avant son accident et n’avoir auparavant jamais 
souffert de douleurs dans la nuque, d'insomnies ou de maux de tête comme c'était le 
cas depuis lors. Selon elle, les douleurs constantes l'empêchaient de dormir et 


 
 
 
 
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affectaient sa santé psychique. Malgré sa volonté de reprendre le travail, elle n'avait 
pas pu continuer son activité en raison notamment des douleurs ressenties 
lorsqu'elle devait se pencher sur un patient. Elle en tirait la conclusion que le 
blocage de sa colonne cervicale, les douleurs et les insomnies étaient manifestement 
en relation de causalité adéquate avec l'accident puisqu’auparavant, les troubles 
dégénératifs étaient asymptomatiques. Par ailleurs, l’assurée a mis en doute la 
valeur probante de l'expertise du Dr B__________, motif pris que ce dernier ne 
l’avait examinée qu’une demi heure. 
8. Dans un rapport du 16 avril 2007, le Dr C__________, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a confirmé que sa patiente ne s'était jamais plainte de douleurs 
cervicales avant son accident, malgré la présence de discopathies préexistantes. Le 
médecin en a tiré la conclusion que l’accident avait déclenché une instabilité en C5-
C6 qui n'existait pas auparavant. 
9. L’assurance a alors confié un nouveau mandat d'expertise au Dr B__________ qui, 
dans un rapport du 11 avril 2008, a retenu les diagnostics de syndrome cervical sans 
syndrome radiculaire associé, syndrome du tunnel carpien droit, stable, céphalées 
tensionnelles, douleurs diffuses, asthénie, troubles du sommeil d'origine 
psychophysiologique, troubles dégénératifs étagés notamment au niveau C5-C6 et 
scoliose associée à des troubles dégénératifs. 
L’expert a constaté que, près de cinq ans après l’évènement, les douleurs cervicales 
persistaient et s'étaient même aggravées de façon secondaire. L'examen 
neurologique était quant à lui normal, hormis l'existence d'un syndrome du tunnel 
carpien droit. Au niveau cervical plus particulièrement, les radiographies n'avaient 
pas montré de lésions traumatiques mais des troubles dégénératifs prédominant en 
C5-C6, auparavant asymptomatiques. 
L’expert a conclu qu’une relation de causalité persistait entre l’accident et les 
troubles, mais à moins de 50%. En d’autres termes, ce lien était tout au plus 
probable, d'autres facteurs d'origine non traumatique expliquant également le 
tableau clinique. 
La capacité de travail de l’assurée était certes réduite en raison du syndrome 
cervical et des douleurs importantes mais cette réduction n'était pas liée de façon 
prépondérante aux suites de l'accident du 20 mars 2003. Quant à l'atteinte à 
l'intégrité, elle était de 10% tout au plus vu l’absence de lésion traumatique 
objective. Il fallait toutefois tenir compte du fait que l'ensemble de la vie de 
l’assurée avait été transformée suite de l’accident. 
10. Le 27 mai 2008, le Dr B__________ a précisé les termes de son expertise. Il a 
notamment relevé qu’avant l’accident, l’assurée était totalement indépendante alors 
qu’ensuite, son état de santé n'avait fait que s'aggraver, notamment sur les plans 
anxio-dépressif et tensionnel - en dépit du fait que l’employeur avait tenté à de 


 
 
 
 
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multiples reprises d’assurer à son employée une réinsertion professionnelle. Le 
médecin traitant avait admis une relation de causalité entre l’accident et les troubles 
subsistants mais le Dr B__________ était d’avis que d'autres facteurs s'étaient 
développés et expliquaient indubitablement l’état de l’intéressée, parmi lesquels, 
notamment, un état anxio-dépressif, une diminution des seuils de sensibilité à la 
douleur et aux émotions et des troubles du sommeil. En conséquence, la causalité 
entre l'accident et l'atteinte persistante ne pouvait s’expliquer par le seul accident, 
raison pour laquelle il avait conclu à une causalité probable à moins de 50%. L'état 
actuel de l'intéressée ne pouvait toutefois pas non plus s’expliquer uniquement par 
des comorbidités psychiatriques, de sorte qu'une atteinte à l'intégrité partielle, 
consécutive à l'accident de mars 2003, devait être admise à hauteur de 10%. 
11. Le 1er juin 2007, l'assurée a complété son opposition en alléguant que la causalité 
naturelle ne faisait aucun doute, que son médecin traitant avait attesté de l’absence 
de facteurs étrangers à l'accident pouvant jouer un rôle dans le cours normal de la 
guérison et que le Dr C__________ avait récemment constaté une aggravation de la 
discopathie, à mettre sur le compte de la collision frontale dont elle avait été 
victime. 
12. Dans un rapport du 2 juillet 2008, le Dr D__________, spécialiste FMH en 
médecine interne et maladies rhumatismales, a posé les diagnostics de cervicalgies 
chroniques sur discopathie intervertébrale C5-C6 décompensée par le traumatisme 
en 2003, d'épicondylite droite et d'épitrochléite gauche. Il a confirmé que les 
douleurs persistantes très localisées ne s’étaient manifestées qu’après l'accident de 
2003. Les nombreux examens radiologiques avaient mis en évidence des 
changements dégénératifs et non traumatiques, mais l'imagerie rencontrait des 
limites dans l'évaluation des douleurs rachidiennes. Le médecin a émis l’avis que 
l’absence de lésion traumatique visible à l'IRM n'était en tout cas pas un argument 
contre l'origine post-traumatique des douleurs. Il a également relevé n’avoir pas 
décelé d'élément parlant pour une majoration des douleurs, ni de signe inconstant 
lors des examens cliniques. L'assurée admettait d'ailleurs souffrir d'un état dépressif 
réactionnel à l'accident de 2003. Selon le médecin, son incapacité et sa souffrance 
devaient dès lors être considérées comme des résultats de cet accident. 
13. Une nouvelle expertise a été réalisée le 28 novembre 2008 par le Dr E__________, 
spécialiste FMH en neurologie, qui, dans son rapport du 12 décembre 2008, a 
diagnostiqué un status après distorsion cervicale simple, un syndrome post-
distorsion cervicale chronifié, un probable état anxio-dépressif, voire un état de 
stress post-traumatique et des troubles dégénératifs cervicaux pluri-étagés. 
L’expert a considéré que la symptomatologie persistante était en relation de 
causalité naturelle avec l'événement accidentel. Il a précisé que les troubles 
dégénératifs relativement importants alors présentés par l'assurée - très 


 
 
 
 
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fréquemment observés chez des patients de son âge – étaient asymptomatiques et 
auraient pu le rester sans la survenue de l'accident. 
L’assurée n'était pas à même de reprendre son activité précédente - à quelque taux 
que cela soit – vu l'importance des troubles dont elle continuait à souffrir. En effet, 
cette activité exigeait des positions prolongées de flexions forcées de la nuque 
impossibles à supporter, raison pour laquelle l’expert a conclu que l'incapacité de 
travail était en lien direct avec l'accident. 
S’agissant toutefois de la causalité adéquate, l’expert a souligné que, dans la 
majorité des cas (plus de 95% des patients), l'évolution des troubles faisant suite à 
une distorsion cervicale était suffisamment favorable pour autoriser la reprise de 
l'activité professionnelle à 100%. 
Il a estimé que dans une activité adaptée, c’est-à-dire ne nécessitant ni le maintien 
prolongé de la nuque dans une position donnée ni le port régulier de charges de plus 
de 10 kg, la capacité de travail de l'assurée était de 50% au moins sur le plan 
somatique. Il fallait néanmoins tenir compte de l'état psychologique de la patiente 
qui nécessitait une appréciation psychiatrique. 
Quant à la perte d’intégrité, l’expert l’a évaluée à 10% en raison des cervico-
céphalalgies persistantes, après exclusion des facteurs psychiques et des altérations 
dégénératives. 
14. Suivant l’avis de l’expert, l’assurance a alors mis sur pied une expertise 
psychiatrique, qu’elle a confiée au Dr F__________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. 
Ce dernier, dans son rapport du 12 février 2009, a conclu à une névrose post-
traumatique caractérisée par un état dépressif majeur de gravité légère, un trouble 
somatoforme indifférencié, une personnalité avec traits histrioniques décompensée, 
des difficultés professionnelles et conjugales. 
L’expert a estimé que la symptomatologie anxio-dépressive n'était pas majeure. 
Bon nombre des limitations de l'assurée semblaient plus subjectives qu'objectives, 
de sorte qu’il fallait fixer à 50% son incapacité de travail médico-théorique dans 
une activité adaptée à ses compétences et problèmes somatiques objectifs. 
L’expert a expliqué que la différence d'appréciation entre l'assurée, ses médecins 
traitants et les experts tenait en grande partie à la personnalité de l'expertisée, qui ne 
pouvait accepter la moindre faille ou insuffisance et qui tendait à se focaliser sur 
l'accident incriminé qui paraissait devoir tout justifier. Elle disposait notamment de 
très faibles facultés introspectives et tendait à banaliser, minimiser ou scotomiser 
toutes ses difficultés personnelles, à l'exception de l'événement accidentel. Cet 
événement avait certes joué un rôle déclencheur. Il existait toutefois un état 


 
 
 
 
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antérieur qui avait conduit à une névrose traumatique et non à un état de stress post-
traumatique. L’état psychique actuel s’expliquait d’ailleurs par des éléments 
étrangers à l'événement accidentel incriminé (vie familiale, conjugale et échecs des 
reprises de travail dans une autre fonction). L’expert reconnaissait que, sans 
l’accident, l'expertisée aurait probablement pu continuer à mener une existence 
professionnelle tout à fait satisfaisante. Il en a tiré la conclusion que l'état 
étiologique mixte de l'assurée était imputable à 50% à l'accident et à 50% aux 
singularités de sa personnalité et à des facteurs extérieurs. 
Compte tenu du caractère enkysté, chronifié depuis 2003, le pronostic était réservé 
quant à une amélioration subséquente de la capacité de travail ; le statu quo ante 
n'était pas atteint et ne le serait probablement jamais. 
Enfin, l'expert a considéré que la capacité de travail était de 50% dans une activité 
adaptée aux seules limitations physiques objectives de l'assurée et qu'il n'y avait pas 
d'atteinte à l'intégrité en lien de causalité naturelle avec l'accident. 
15. Dans un rapport du 29 avril 2009, les Drs G__________ et H__________ du 
cabinet de médecine physique, orthopédique et de rééducation, ont diagnostiqué un 
syndrome post-traumatique du rachis cervical survenant sur des troubles 
dégénératifs cervicaux pluri-étagés et une névrose post-traumatique caractérisée par 
un état dépressif majeur, un trouble somatoforme indifférencié, une personnalité 
avec des traits histrioniques décompensée, des difficultés de réadaptation 
professionnelle et des conflits conjugaux. Ils ont reconnu à ces diagnostics une 
origine traumatique, soit en l'occurrence l'accident du 20 mars 2003. 
Les médecins ont noté qu’il existait avant celui-ci des altérations dégénératives 
disco vertébrales prédominant en C4 mais jusqu’alors muettes, inconnues de 
l'assurée et ne la limitant pas dans ses activités quotidiennes. Elles n'avaient été 
révélées que par l'accident. Les médecins ont ajouté que même si ces troubles 
dégénératifs préexistants avaient poursuivi leur évolution naturelle, ils n'auraient 
jamais occasionné une telle symptomatologie ni causé un tel tableau clinique sans 
l'accident. Le diagnostic de syndrome post-traumatique du rachis cervical était dès 
lors imputable de façon directe, exclusive et certaine à l'accident de mars 2003. 
Sur le plan psychique, ils ont émis l’avis que le Dr F__________ avait analysé 
pertinemment les éléments cliniques l'amenant au diagnostic de névrose 
traumatique. S'il avait décrit que l'accident avait décompensé un état 
psychopathologique antérieur, ledit état était toutefois totalement muet et inconnu 
de l'assurée, de son médecin traitant et de son entourage avant l'événement du 
20 mars 2003. Là aussi, l’éventuel état psychopathologique antérieur n'avait été 
révélé que par le fait dommageable; si l'accident ne s'était pas produit, le tableau 
clinique psychique de l'assurée ne se serait jamais développé. 


 
 
 
 
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En définitive, les médecins ont conclu que les troubles présentés par l'intéressée 
étaient en lien de causalité avec l'accident dont elle avait été victime. 
16. Une IRM du 25 février 2010 a montré une discopathie dégénérative en C5-C6 avec 
pincement du disque et ostéophytose marginale des limitantes somatiques, une 
minime atteinte dégénérative débutante en C5-C6 et C6-C7, une arthrose 
postérieure latérale gauche en C3-C4 et une uncarthrose importante en C5-C6 avec 
pincement de l'interligne articulaire droit. 
17. Suite à une demande de prestations formulée par l'assurée le 3 octobre 2005, 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) a mandaté le Centre d'expertise 
médicale (CEMED), lequel a rendu son rapport d'expertise pluridisciplinaire le 4 
juin 2010. 
Les experts ont retenu à titre de diagnostic principal des cervicalgies persistantes 
post-whiplash et, à titre de diagnostics secondaires, des lombalgies communes de 
longue date, une scoliose et un état dépressif léger sans syndrome somatique. Ils ont 
également noté une majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques. 
Sur le plan rhumatologique, l'expertisée a été décrite comme ayant un bon état 
général mais se plaignant d’importantes douleurs cervicales avec restriction de la 
mobilité et irradiation vers la zone scapulaire bilatérale, les membres supérieurs et 
la région lombaire depuis 2005 au moins. L'examen clinique a mis en évidence un 
syndrome cervical important, caractérisé par une restriction de la colonne cervicale 
et des contractures musculaires, ainsi qu'une scoliose lombaire ancienne. 
L'évolution avait été marquée par un phénomène d'extension de la douleur de la 
région cervicale aux régions scapulaire et lombaire. Les différents examens 
radiologiques n'avaient toutefois pas montré de lésions spécifiques pouvant 
expliquer l'intensité des douleurs décrites par l'assurée, de sorte qu'un phénomène 
inconscient d'amplification des symptômes n'était pas exclu. 
Les experts ont conclu à une incapacité de travail de 20% dans une activité 
professionnelle adaptée avec une diminution de rendement de 20%, en raison des 
atteintes somatiques. 
Sur le plan psychiatrique, l'anamnèse mettait au premier plan les douleurs - 
multiples et variables - et les craintes de l’assurée de se retrouver handicapée. Les 
médecins ont conclu à un trouble dépressif d'intensité moyenne sans syndrome 
somatique depuis l'automne 2009, caractérisé par un abaissement important de 
l'humeur, une perte de l'énergie vitale et une fatigue intense, une diminution 
importante des intérêts, des plaisirs, de l'estime et de la confiance en soi. L’assurée 
verbalisait des sentiments de culpabilité excessive et des idées dépressives 
importantes. Elle n'avait par contre ni idées suicidaires, ni de troubles de l'appétit. 
Les symptômes anxieux (ruminations, comportement d'évitement, nervosité et 


 
 
 
 
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irritabilité) étaient liés à sa situation financière et pouvaient s'intégrer à l'épisode 
dépressif. L'intensité des signes dépressifs observés était nettement en décalage 
avec les plaintes, ce qui a conduit les médecins à conclure à une exagération des 
plaintes ainsi qu'à une réaction anxieuse et dépressive évoluant vers un épisode 
dépressif léger sans syndrome somatique. Selon eux, il n'y avait pas d’argument 
pour parler d'un processus invalidant, d'autant que l'assurée n'avait jamais consulté 
de psychiatre et qu'il n'y avait ni comorbidité psychiatrique grave, ni état psychique 
cristallisé, ni perte d'intégration sociale. 
En conclusion, le tableau somatique (syndrome cervical important) et psychique 
(avec une réelle souffrance psychologique) justifiait une capacité de travail réduite 
à 80% dans une activité adaptée, avec une diminution de rendement de 20%. 
18. Le 14 février 2011, l’assurance-invalidité a considéré que si l’assurée avait été 
totalement incapable de travailler depuis l’accident jusqu’en juin 2004, période à 
laquelle elle avait recouvré une capacité de travail de 85% dans toute activité, étant 
rappelé qu’avant l’accident, son taux d’occupation avait été de 80%. Son état de 
santé s’était cependant aggravé depuis le 1er septembre 2005, date à compter de 
laquelle l’assurance invalidité a évalué la capacité de travail de l’intéressée à 80%. 
19. Par décision sur opposition du 24 novembre 2011, l’assurance-accidents a 
partiellement admis l'opposition de l'assurée. Elle a annulé sa décision du 27 mars 
2007 et admis une prolongation de la prise en charge des suites de l'accident du 20 
mars 2003 au-delà du 9 février 2004. 
S'agissant du lien de causalité naturelle, l’assurance a admis avoir commis une 
erreur en considérant que l'état de santé de l'assurée se serait nettement amélioré dès 
la fin de l'année 2003. 
Sur le plan de la causalité adéquate, l’assurance a qualifié l’accident de 
moyennement grave. Elle a relevé l’absence de circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques ou à caractère particulièrement impressionnant, 
l’absence de lésions d'une gravité ou d'une nature particulière, l’existence de 
troubles statiques et d’une discopathie déjà très évoluée en C5-C6. Elle a souligné 
qu’en novembre 2003, le Dr B__________ avait conclu à un syndrome post-
traumatique subjectif, une décompensation de burn out, un syndrome du tunnel 
carpien droit, des céphalées tensionnelles et des contractures musculaires diffuses à 
prédominance cervicale, alors que, sept ans plus tard, le CEMED n’avait plus 
retenu que des cervicalgies persistantes post whiplash. L’assurance a constaté que 
l'assurée n'avait pas suivi un traitement médical spécifique, pénible et prolongé, 
mais principalement médicamenteux, antalgique et antidépresseur et qu’en 2010, le 
CEMED avait noté que l'assurée ne suivait plus aucun traitement depuis deux ans. 
L’assurance a ajouté que la persistance des douleurs était désormais à mettre en 
relation avec les facteurs dégénératifs disco-vertébraux préexistants à l'accident, 


 
 
 
 
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qu’il n'y avait par ailleurs eu aucune erreur dans le traitement médical entraînant 
une aggravation notable des séquelles de l'accident, que les difficultés apparues au 
cours de la guérison étaient d'étiologie multifactorielle - en particulier en lien avec 
des facteurs dégénératifs disco-vertébraux -, que la péjoration clinique progressive, 
sans pouvoir parler de complications importantes, était surtout en lien avec des 
douleurs majorées par des facteurs psychologiques - en particulier un épisode 
dépressif modéré avec syndrome somatique, et qu’enfin, l’incapacité de travail 
n’était pas importante puisqu’évaluée à 20% par le CEMED. Par ailleurs, les efforts 
de l'assurée pour reprendre une activité professionnelle prêtaient à discussion, vu la 
majoration des symptômes somatiques pour raisons psychologiques. 
En définitive, l’assurance en a tiré la conclusion qu’un seul des sept critères posés 
par la jurisprudence était partiellement réalisé, si bien que le lien de causalité 
adéquate entre les troubles somatiques et l'accident devait être nié à compter du 28 
novembre 2008 – date de l'expertise du Dr E__________ - au plus tard. 
Quant au lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques ayant subsisté au-
delà du 9 février 2004 et l’accident, il était de 50% tout au plus et aucun des critères 
n'était réalisé non plus, l'analyse relative aux affections somatiques s'appliquant 
mutatis mutandis. 
En conséquence, l’assurance a reporté la date de la survenance du statu quo sine vel 
ante au 28 novembre 2008 et nié à l’assurée le droit à une rente d'invalidité et à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
20. Le 13 janvier 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant à la prise en charge des traitements médicaux consécutifs à l'accident du 
20 mars 2003 sans limite dans le temps, à l'octroi d'une rente d'invalidité et à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle de 40%. 
La recourante soutient que ses problèmes cervicaux et la névrose post-traumatique 
dont elle souffre sont les conséquences de son accident. Elle relève que l’intimée 
n’a pas nié le lien de causalité naturelle entre ces troubles et l'événement du 20 
mars 2003. 
La recourante conteste que l'accident dont elle a été victime ait consisté en une 
simple collision entre deux véhicules. Elle explique que le conducteur fautif a 
reculé sur une rue à grand trafic sans porter attention à la circulation et l’a 
violemment heurtée alors qu’elle arrivait à 80 km/h. ; le choc a été très violent et sa 
voiture a été soulevée avant de retomber sur ses roues. Selon elle, le caractère 
impressionnant de l'accident est donc avéré. 
La gravité des lésions somatiques est quant à elle certes discutable, mais la 
recourante souligne qu’elle souffre depuis lors de hernies discales particulièrement 
douloureuses et d’un traumatisme psychique qui persistera. Elle ajoute que si son 


 
 
 
 
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traitement n’est certes constitué que d'antalgiques et d'antidépresseurs, il n'en 
demeure pas moins qu'elle devra le prendre sa vie durant. Des difficultés sont par 
ailleurs apparues en cours de guérison, consistant en une péjoration progressive de 
son état de santé. S'agissant enfin de l'incapacité de travail consécutive à l'accident, 
elle est totale depuis 2005 ; l'assurance-invalidité lui a d’ailleurs reconnu un degré 
d’invalidité de 55%. Selon la recourante, la plupart des critères relatifs permettant 
d’admettre un lien de causalité adéquate sont dès lors remplis. 
S'agissant enfin de l'atteinte à son intégrité, elle conclut à l’octroi d’une indemnité 
de 40% puisque les Drs G__________, E__________ et B__________ l'ont 
estimée à 10% pour tenir compte des seules lésions somatiques et ont considéré que 
le préjudice résultant de l'atteinte psychique était plus important. 
21. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 14 février 2012, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimée nie tout lien de causalité naturelle entre l'accident et les troubles 
dégénératifs antérieurs à celui-ci (soit les troubles cervicaux pluri-étagés). 
Elle ajoute que même si la collision entre les deux véhicules a été violente, elle n'a 
toutefois été ni frontale, ni particulièrement dramatique ou impressionnante. 
Elle maintient qu’en ce qui concerne les troubles somatiques, il n’y a plus eu de lien 
de causalité adéquate à compter du 28 novembre 2008. 
Quant à l'allégation de la recourante selon laquelle elle a souffert d'un traumatisme 
psychique suite à l'accident, aucun argument ne permet de plaider en faveur d'un 
processus invalidant, d'autant que l’intéressée n’a jamais consulté de psychiatre et 
que sa capacité de travail psychique a été jugée entière par le CEMED dont 
l'intimée rappelle qu’il a conclu par ailleurs à l’absence d’état psychique cristallisé, 
de perte de l'intégration sociale ou d'isolement. Vu l’absence de lien de causalité 
adéquate, l’intimée estime avoir à bon droit mis un terme à sa prise en charge le 
28 novembre 2008. 
22. Le 23 mars 2012, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle souligne que les lésions somatiques, certes peu importantes immédiatement 
après l'accident, se sont depuis lors amplifiées et qu’aux douleurs, s’est ajouté un 
état dépressif d'intensité moyenne qui perdure. 
Selon elle, l'accident est la seule cause de ses problèmes de santé et de son 
incapacité totale à reprendre le travail. Sans lui, elle travaillerait, aurait un salaire et 
poursuivrait une vie agréable et joyeuse. Au lieu de cela, elle vit recluse, ne peut 
plus travailler et subit une perte économique importante. 


 
 
 
 
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Elle ajoute que le droit à une rente d’invalidité d’un degré similaire à celui de la 
rente allouée par l’assurance invalidité devrait lui être reconnu et persiste à 
réclamer une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
23. Le 4 avril 2012, l'intimée a également persisté dans ses conclusions. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément, étant précisé que 
les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, 
une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si le lien de causalité entre les troubles qui 
ont subsisté chez la recourante peut être admis au-delà du 28 novembre 2008 et si 
l’assurée peut prétendre une rente d'invalidité et/ou une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité de la part de l'assureur-accidents. 
5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 
4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 337 consid. 1; ATF 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 


 
 
 
 
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6. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se soient manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b). 
7. a) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a). En revanche, il en va autrement lorsque des 


 
 
 
 
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symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un 
événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce 
cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur 
le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de 
certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; 
ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). 
En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un 
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 
consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n°23 
consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on 
peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur 
l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n°8 
p. 27, consid. 2 et les références). 
b) Dans le cas de troubles psychiques, le caractère adéquat du lien de causalité 
suppose que l'accident ait eu une importance déterminante dans leur 
déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois 
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu 
de gravité (par ex. une chute banale); les accidents de gravité moyenne et les 
accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 
bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-
même (ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 407 consid. 5). 
Selon la jurisprudence (ATF 134 V 109 consid. 10.2), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 


 
 
 
 
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Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-
même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 
avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 
c) Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de 
gravité moyenne, il faut donc prendre en considération les sept critères exhaustifs 
suivants, au regard des seuls aspects physiques: 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions. Il faut une gravité particulière du 
tableau clinique typique ou des circonstances particulières de nature à influencer 
la symptomatologie douloureuse ; 
- la durée anormalement longue du traitement médical, qui ne saurait plus être 
examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement, mais sur 
l’existence de traitements continus spécifiques et lourds ; 
- les douleurs persistantes, qui doivent être importantes, sans interruption et 
crédibles en regard de l’atteinte qu’elles occasionnent sur la vie de tous les 
jours ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés et complications importantes apparues au cours de la guérison ; 
- et, enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail. A ce propos, il y a lieu de 
considérer qu’en cas d’accident de gravité légère ou moyenne, le fait d’être 


 
 
 
 
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écarté du monde du travail pendant une très longue durée ou de manière durable 
apparaît d’un point de vue médical comme plutôt inhabituel. Conformément au 
principe de l’obligation de réduire le dommage, il doit être reconnaissable 
concrètement que l’assuré a entrepris tout ce qui était possible et exigible pour 
regagner aussi vite que faire se peut le monde du travail. Ainsi, il doit tenter de 
reprendre son activité malgré les éventuels désagréments personnels et, le cas 
échéant, avec un accompagnement thérapeutique médical. Est dès lors 
déterminante non plus la durée de l’incapacité de travail, mais l’importance de 
l’incapacité de travail malgré les efforts consentis pour reprendre le travail. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et 
les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 
8. a) En matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du lapin», de 
traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 
l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un 
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). 
L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 heures après 
l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de type «coup du 
lapin» justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre cet accident et 
d'autres symptômes apparaissant parfois après une période de latence (par ex. 
vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), malgré 
l'absence de substrat objectivable; il n'est pas nécessaire que ces derniers 
symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau clinique typique 
d'un traumatisme de type «coup du lapin» - apparaissent eux-mêmes dans le délai 
de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75; ATFA non publié 
U 580/06 du 30 novembre 2007, consid. 4.1). 
b) S'agissant du caractère adéquat du rapport de causalité, en cas d'atteintes à la 
santé sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type «coup 
du lapin» à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme 
cranio-cérébral, la jurisprudence applique, par analogie, les mêmes critères que 
ceux dégagés à propos des troubles d'ordre psychique (ATF 117 V 359 
consid. 5d/bb) et développés plus avant. 


 
 
 
 
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9. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
L'existence d'un traumatisme de type "coup du lapin" et de ses suites doivent être 
dûment attestées par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 117 V 359 consid. 4b). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
10. En l'espèce, il ressort des différentes pièces versées au dossier que la recourante 
souffre d'un trouble dépressif d'intensité légère ainsi que des cervicalgies pluri-
étagées. 
Si la recourante impute son état de santé actuel au seul accident du 20 mars 2003, 
l'intimée considère au contraire qu'à partir du 28 novembre 2008 au plus tard, le 
statu quo a été atteint. 
11. a) Figurent au dossier de nombreux rapports et expertises. Sur le plan somatique, 
les différents praticiens appelés à se déterminer concluent que les affections 
somatiques de la recourante sont d'origine dégénérative. Toutefois, ils s'accordent 
également à dire que, sans l'événement accidentel, sa symptomatologie ne se serait 
probablement pas réveillée. Selon eux, on peut dire que les troubles sont 


 
 
 
 
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imputables pour 50% environ à l'accident du 20 mars 2003 et pour 50% à des 
facteurs personnels. 
La question de la causalité naturelle n'est pas contestée par l'intimée. En l'état, elle 
peut rester ouverte, dès lors que, pour qu'un droit aux prestations puisse être 
reconnu en matière d'assurance-accidents, il est également nécessaire que l'on 
puisse conclure à l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les 
troubles persistants et que tel n’est pas le cas en l’occurrence, ainsi que cela ressort 
des considérants qui suivent. 
b) Ainsi que cela a été rappelé supra, la problématique de la causalité adéquate 
entre les troubles sans preuve de déficit organique dont souffre la recourante et 
l'accident du 20 mars 2003 doit être examinée sous l'angle des critères énoncés par 
la jurisprudence en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident de type 
"coup du lapin". 
Il convient ainsi tout d'abord de qualifier le degré de gravité de l'accident dont a été 
victime la recourante. Selon la déclaration d'accident, elle circulait à 70-80 km/h 
environ, lorsque son véhicule a été percuté par une voiture qui sortait d'une 
propriété en marche arrière, sans se soucier de la circulation. Il ne s’agissait donc 
pas d’une collision frontale. Au vu des circonstances et de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (ATFA non publié U 237/04 du 13 septembre 2005, consid. 4), cet 
événement peut être classé parmi les accidents de gravité moyenne, à la limite des 
accidents de peu d'importance. En effet, la recourante n'a pas subi de trouble 
physique grave et l’accident ne revêtait pas un caractère particulièrement 
dramatique ou impressionnant. Au demeurant, la recourante ne décrit aucune 
circonstance qui permettrait de qualifier cet événement de grave. 
Quant aux lésions subies par la recourante, elles ne sont pas d'une nature 
particulière. Leur gravité ne revêt pas non plus un caractère spécifique. 
En ce qui concerne l'appréciation du critère de la durée du traitement, il ne faut pas 
se fonder uniquement sur l'aspect temporel; sont également à prendre en 
considération la nature et l'intensité du traitement, si l'on peut s'attendre à une 
amélioration de l'état de santé (ATF non publié U 92/06 du 4 avril 2007, consid. 
4.5; ATF non publié 8C_361/07 du 6 décembre 2007, consid. 5). La prise de 
médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations, même 
pendant une certaine durée, ne suffisent pas à fonder ce critère (ATF non publié 
8C_361/07 du 6 décembre 2007, consid. 5). À cet égard, il sied de constater que le 
traitement médical de la recourante consiste en des mesures conservatrices 
(médicaments et séances de physiothérapie), visant davantage à améliorer sa qualité 
de vie que son état de santé. Partant, il convient de nier que le critère de la longue 
durée du traitement soit rempli. 


 
 
 
 
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Il n'apparaît par ailleurs pas que la recourante ait été victime d'une erreur médicale 
ou que des difficultés soient apparues au cours de la guérison, de sorte que ces deux 
critères ne sont pas non plus remplis. Certes, l'état de santé de l'intéressée semble 
s'être aggravé au cours des années. La Cour de céans relèvera toutefois que cette 
aggravation est imputable à l'apparition de troubles psychiatriques ainsi qu'à 
l'évolution naturelle des affections dégénératives de la recourante. 
Le critère relatif au degré et à la durée de l'incapacité de travail n’est pas non plus 
rempli. S'il est vrai que la recourante n'a jamais réellement pu reprendre son activité 
professionnelle, en raison notamment de la sollicitation de son dos et de sa nuque, 
elle n'a pas démontré avoir tout mis en œuvre pour retrouver une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles. Or, la Cour de céans rappelle qu'il incombe aux 
assurés de faire en sorte de réduire le dommage, en cherchant notamment à se 
réintégrer professionnellement. 
Enfin, si les importantes douleurs alléguées par la recourante ne sont pas contestées, 
cela ne suffit pas à conclure à l'existence d'un rapport de causalité adéquate avec 
l'accident du 20 mars 2003 au-delà du 28 novembre 2008. Il sied à cet égard de 
relever que les différents praticiens se sont accordés à dire que les douleurs de la 
recourante sont majorées par des facteurs psychologiques, qui s’expliquent quant à 
eux davantage par des problèmes personnels que par l'accident. Dans cette mesure, 
ce critère n'est que partiellement rempli. 
 
Eu égard aux considérations qui précèdent, c’est à juste titre que l’intimée a nié 
l’existence d’un lien de causalité adéquate – tant pour les troubles somatiques que 
pour les troubles psychiques - au-delà du 28 novembre 2008, date de la dernière 
expertise. 
12. Dans la mesure où l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement du 
20 mars 2003 et les affections de la recourante est niée au-delà de novembre 2008, 
la recourante ne saurait prétendre une rente d'invalidité et une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le