ge_gerichte · ATAS/203/2023 · 2023-03-22 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2210/2022 
ATAS/203/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mars 2023 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, c/o B______, MEINIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yves MABILLARD 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1960, travaille en tant 
A. a.
qu'indépendant dans un chantier naval et à l'entretien de bâtiments depuis 1992. 
b. Dès le 15 octobre 2012, l'assuré a été en incapacité de travail. 
c. Le 13 mars 2013, il a subi une oesophagectomie en raison d'un cancer. 
d. Par demande du 24 août 2014, il a sollicité des prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 
e. Le 16 septembre 2014, l'OAI a réceptionné un rapport de la doctoresse 
C______, spécialiste FMH en oncologie médicale, indiquant que l'assuré avait 
présenté en octobre 2012 un adénocarcinome de l'œsophage. Il souffrait d'un 
status après traitement de l’adénocarcinome, avec dumping syndrome (malaises 
succédant à chaque repas avec lente récupération), d'une asthénie de grade II et 
d'un inconfort digestif chronique. Selon le médecin, la persistance des symptômes 
était probable et le pronostic global était réservé. 
Dans son activité habituelle, l'incapacité de travail avait été de 80% du 15 octobre 
2012 au 18 février 2013, 100% du 19 février au 31 mars 2013, 90% du 1er avril au 
31 août 2013, 85% du 1er septembre au 10 novembre 2013, 80% du 1er décembre 
2013 au 31 mai 2014 et de 70% dès le 1er juin 2014. Il y avait également lieu de 
tenir compte d’une baisse de rendement en raison de l'activité physiquement 
lourde, la nécessité de récupérer des malaises post-prandiaux et d’une tolérance à 
l'effort diminuée. 
Dans une activité adaptée, une occupation partielle était possible pour autant que 
l'assuré ait un temps de récupération nécessaire et un outillage adapté pour les 
efforts contraignants. L'assuré avait déjà commencé à acquérir un nouvel outillage 
permettant de le décharger de certaines tâches physiquement lourdes, à ses frais. 
Une amélioration de la capacité de travail était encore indéterminée. 
L'assuré était en train de développer une activité professionnelle physiquement 
moins lourde (bâteau-école). Il était très motivé à poursuivre son activité le plus 
possible (ce qui n'était possible qu'à temps partiel). 
f. Le 13 avril 2015, la Dresse C______ a indiqué que l'état de santé de l'assuré 
était stationnaire et qu'en raison du status post-traitement d'un adénocarcinome de 
l'œsophage, sa capacité de travail dans son activité habituelle était de 30% depuis 
juin 2014. 
g. Dès le 14 avril 2015, l'assuré a été en incapacité de travail à 90% en raison 
d'une occlusion veineuse proximale du membre supérieur droit. 
h. Par avis du 27 avril 2015, le service médical régional AI (ci-après : le SMR) a 
indiqué que l'assuré était en incapacité de travail depuis le 15 octobre 2012 en 
raison d'un adénocarcinome de l'œsophage opéré en février 2013. Sa capacité de 


 
 
 
 
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travail était de 30% depuis juin 2014. Les limitations fonctionnelles étaient liées à 
l'asthénie et aux malaises post-prandiaux dans un contexte de dumping syndrome. 
Il convenait de déterminer la capacité de travail dans une activité adaptée légère 
et les limitations fonctionnelles à respecter. 
i. Le 27 avril 2015, la Bâloise Vie SA, assurance perte de gain (ci-après : l'APG) a 
transmis à l'OAI les taux d'incapacité de gain qu’elle avait retenus : 80% dès le 
15 octobre 2012, 90% dès le 1er avril 2013, 85% dès le 1er septembre 2013, 80% 
dès le 1er décembre 2013, 70% dès le 1er juin 2014 et 38% dès le 15 octobre 2014, 
date à partir de laquelle elle a versé une rente à l’assuré. 
j. Le 4 juin 2015, l'assuré a informé l'OAI que son état de santé s'était aggravé et 
qu'en 2010, il avait déjà subi une opération aux deux mains. 
k. Le 9 juin 2015, la Dresse C______ a indiqué qu'une augmentation de la 
capacité de travail de 20% était envisageable à moyen terme. Dans une activité 
adaptée légère, la capacité était limitée par les multiples épisodes quotidiens de 
type dumping syndrome/malaises et une asthénie secondaire à l'effort. Chaque 
effort avait pour conséquence une période de récupération prolongée. La 
limitation fonctionnelle à respecter était le besoin de périodes de repos plusieurs 
fois par jour. 
l. Le 10 juin 2015, l'OAI a réceptionné divers rapports transmis par l'APG, dont 
notamment une expertise établie le 29 juin 2011 par le docteur D______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, diagnostiquant, avec répercussion sur la capacité de travail de 
l’assuré, une rhizarthrose trapézométacarpienne bilatérale de stade II opérée des 
deux côtés et une arthrose débutante bilatérale des doigts longs. Lors d'une 1ère 
consultation médicale en 2009, le diagnostic de rhizarthrose bilatérale avait été 
posé. En 2010, un syndrome du tunnel carpien bilatéral s'y était ajouté. Entre juin 
2010 et avril 2011, l'assuré avait subi successivement une décompression 
nerveuse au poignet et une arthroplastie du 1er rayon de chaque main. Depuis le 
8 juin 2011, il avait repris son activité à 80%, à l'exclusion des travaux lourds qui 
ne pouvaient plus être réalisés en raison de l'arthrose douloureuse des doigts et de 
la présence d'implants prothétiques des pouces. L'assuré déléguait à des 
professionnels indépendants les travaux lourds. Habituellement, le travail 
administratif du chantier représentait 20% et les travaux lourds 80%. 
Actuellement, la gestion de l'entreprise représentait 50% et les travaux lourds 
50%. Ainsi, selon l’expertise du 29 juin 2011, l'incapacité médico-théorique était 
de 50% depuis le 8 juin 2011. 
m. Le 15 juin 2015, le docteur E______, spécialiste FMH en maladies 
vasculaires, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail de l’assuré, un 
syndrome post-thrombotique du membre supérieur droit consécutif à une 
thrombose veineuse profonde du membre supérieur droit dans un contexte de 
pose de port à cath. L'assuré avait présenté une occlusion veineuse proximale du 


 
 
 
 
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membre supérieur droit en avril 2015. Les limitations fonctionnelles étaient une 
douleur, une tuméfaction et une diminution de la force du membre supérieur droit. 
L'incapacité de travail était de 70% en tant que constructeur naval, dès le 
13 mars 2013 et pour une durée indéterminée. 
n. Par avis du 24 août 2015, le SMR a noté que, selon les médecins, l'incapacité 
de travail se maintenait à 70% depuis juin 2014. L'incapacité de travail totale dans 
la part « chantier » et tâches lourdes était plausible du fait des séquelles de 
l'atteinte oncologique, de l'arthrose des mains et du syndrome post-thrombotique 
du membre supérieur droit. Il s'agissait encore de préciser la capacité de travail 
dans une activité légère, de type administratif. Le SMR a relevé que selon le 
résumé transmis en avril 2015 par l'APG, l'incapacité de travail de l'assuré était de 
38% depuis le 15 octobre 2014. Il existait donc des divergences avec 
l'appréciation des médecins. 
o. Le 3 septembre 2015, l'APG a transmis à l'OAI une copie du rapport 
d’expertise du 16 juin 2015 du docteur F______, spécialiste FMH en 
gastroentérologie. L'expert, mandaté par l'APG, avait diagnostiqué un carcinome 
œsophagien, un status après oesophagectomie et un dumping syndrome précoce 
après oesophagectomie. L'assuré se plaignait essentiellement de douleurs 
abdominales apparaissant dès la fin du repas sous forme de coup de poing, 
quotidiennement, pouvant durer de quelques minutes à quelques heures, des 
sueurs, une hypersialorrhée et des vertiges. L'assuré se plaignait également de 
crampes touchant les membres supérieurs et inférieurs, d’un manque d'énergie et 
d’un manque d'allant, sans symptôme dépressif, rendant son activité 
professionnelle pénible et l'obligeant à beaucoup s'organiser pour éviter les 
travaux de force et planifier des travaux qui allaient durer beaucoup plus que 
d'habitude. Il avait également une sensation de doigts engourdis de la main droite. 
Le dumping syndrome précoce avait pour conséquences une fatigabilité 
pathologique, des limitations des capacités professionnelles pour la réalisation des 
travaux sur le chantier naval et des délais augmentés pour l'achèvement des 
mandats confiés. 
L'expert a indiqué qu'il lui était difficile de juger du degré de l'incapacité de 
travail médico-théorique. Cependant, après description de l’activité de l’assuré et 
les constatations objectives, l'évaluation de 20% semblait légitime. L'assuré ne 
tirait aucun bénéfice, ni profit secondaire de sa maladie. Il n'y avait aucune 
exagération, absence d'effort, ou simulation quant à une reprise de l'activité 
professionnelle. 
L’expert recommandait de mettre en œuvre un consilium neurologique, à la 
recherche d’une neuropathie ou d’une myopathie post-chimiothérapeutique, et 
une évaluation psychologique. 
p. Par rapport du 15 décembre 2015, la Dresse C______ a indiqué que l'état de 
santé de l'assuré s'était amélioré progressivement. Les limitations constatées 


 
 
 
 
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étaient une asthénie de grade II, des troubles de la concentration et un dumping 
syndrome après chaque repas. Sa capacité de travail était de 40% en tant 
qu'entrepreneur naval dès le 1er janvier 2016. 
q. Selon une note téléphonique versée au dossier en date du 29 février 2016, la 
Dresse C______ a expliqué au SMR, s'agissant de la capacité de travail résiduelle, 
que l’assuré était présent dans son entreprise une grande partie de la journée, mais 
que son rendement était diminué. Il était obligé de prendre des repas fractionnés 
réguliers, lesquels étaient à chaque fois suivis par un malaise lié au dumping 
syndrome, qui l’obligeait à s'arrêter et à se reposer. En outre, il était plus 
rapidement fatigable. Dans ce contexte, il n'effectuait plus de travaux lourds et 
déléguait toutes les tâches de chantier naval et de mise à l'eau des bateaux. Son 
activité se concentrait sur les tâches administratives, la supervision et 
l'enseignement. En outre, il effectuait des convoyages de bateaux en mer. Cette 
activité semblait compatible avec ses limitations fonctionnelles car l'assuré 
pouvait se reposer après les repas. Selon la Dresse C______, il était prêt à 
aménager son activité autant que possible pour travailler au maximum de ses 
possibilités. Elle estimait difficile de chiffrer la capacité de travail résiduelle, mais 
elle allait tenter de le faire lors de la prochaine consultation. 
r. Par avis du 29 février 2016, le SMR a relevé qu'outre le dumping syndrome 
précoce après oesophagectomie dans le cadre d'un carcinome oesophagien, le 
Dr F______ 
avait 
relevé 
plusieurs 
problématiques 
concomitantes 
qu'il 
recommandait d'investiguer : des crampes des membres inférieurs et supérieurs, 
un manque d'énergie et une diminution des capacités physiques, des 
engourdissements des doigts de la main droite et un status après thrombose du 
membre supérieur droit sur un port à cath qui avait été retiré depuis. En outre, 
l'assuré ne bénéficiait pas d'un suivi nutritionnel. L'expert estimait « légitime » 
l'évaluation de la capacité de travail résiduelle de 20% faite par l'assuré lui-même. 
L'expert ne se prononçait toutefois pas sur la capacité de travail dans une activité 
strictement adaptée, légère. Il avait émis plusieurs recommandations susceptibles 
d'améliorer la capacité de travail, soit une prise en charge nutritionnelle, une 
consultation neurologique et une évaluation psychologique. 
Le SMR a relevé qu'il apparaissait que la compagne de l'assuré, médecin, avait 
assisté à l'évaluation effectuée par le Dr F______, ce qui n'était pas conforme aux 
recommandations en matière de qualité des expertises. En outre, selon la 
Dresse C______, l'assuré présentait une capacité de travail de 40% depuis le 
1er janvier 2016 (rapport du 15 décembre 2015). 
Par conséquent, l'expertise ne permettait pas de préciser la capacité de travail 
résiduelle dans une activité adaptée légère. En outre, l'état de santé de l’assuré 
n'était pas stabilisé à ce moment-là. 
Selon le SMR, le taux de 40% restait une appréciation peu précise de sa capacité 
de travail résiduelle. 


 
 
 
 
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s. Selon une note d'entretien téléphonique du 3 mai 2016, la Dresse C______ a 
expliqué que malgré tous ses efforts, l'assuré n'arrivait pas à travailler à plus de 
40%. Il restait très fatigué, fatigable, et avait besoin de se reposer régulièrement. 
L'assuré était très volontaire et avait tenté de mettre en place des mesures afin de 
maintenir à flot son entreprise. Il avait engagé des employés et aménagé son 
poste. Toutefois, sa présence était nécessaire. Il n'arrivait pas à faire face aux 
commandes ni à faire plus. La situation était financièrement difficile et l'assuré 
craignait de ne pas parvenir à continuer son activité. Très motivé, il était 
demandeur d'aide avec un spécialiste en réadaptation. La situation était stabilisée 
et il y avait peu d'espoir que la fatigue s'améliore. La médecin n'était pas en 
position pour déterminer si une activité mieux adaptée pourrait permettre 
d'envisager une capacité de travail supérieure au 40%. Il fallait observer l'assuré 
en situation. 
t. Par rapport du 3 mai 2016, la Dresse C______ a indiqué que les limitations 
fonctionnelles étaient identiques à celles notées dans son rapport du 15 décembre 
2015. 
Elle a joint un rapport du 2 mai 2016 adressé au docteur G______, spécialiste 
FMH en chirurgie, expliquant que l'activité professionnelle de l'assuré était 
limitée à 40% principalement en raison du dumping syndrome ainsi que d'une 
fatigabilité accrue. L'assuré n'arrivait plus que difficilement à mener à bien son 
entreprise et les délais de réparation des bateaux étaient difficiles à respecter. Son 
état général, conservé pour les activités de la vie quotidienne, limitait toutefois 
son travail de chef d'entreprise, malgré ses essais pour diversifier son travail afin 
de le rendre moins « physique » (tentative de monter une petite « bateau-école » 
et de faire des rapatriements de bateaux). 
u. Par avis du 30 mai 2016, le SMR a signalé qu'il était difficile de statuer sur la 
capacité de travail effective au sein de l'entreprise compte tenu du fait que l'assuré 
effectuait vraisemblablement encore des tâches lourdes. Sur la base des 
informations transmises par la Dresse C______, la capacité de travail effective ne 
semblait pas dépasser un 40%. 
S'agissant de l'appréciation de la capacité de travail effective dans une activité qui 
serait complètement adaptée, légère de type administrative, tenant compte de la 
fatigabilité, permettant un fractionnement des repas et des périodes de repos après 
les repas, le SMR proposait de la déterminer par une observation en situation. Il 
pouvait être utile d'avoir un descriptif des activités actuelles de l'assuré, des 
activités qu'il considérait encore pouvoir faire et de celles qu'il ne pouvait plus 
faire et de préciser son taux de présence effectif dans son entreprise. 
v. Par courriel du 3 juillet 2016, l'assuré a expliqué à l'OAI qu'il s'occupait de la 
restauration, de l'entreposage, de l'entretien de bateaux ainsi que de l'entretien et 
de la restauration de bâtiments. Il n'avait pas d'employés, mais avait à son service 
un réseau de professionnels et de « tâcherons » qu'il payait pour accomplir 


 
 
 
 
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certaines activités lors desquelles il ne pouvait pas être seul, par sécurité, ou par 
lourdeur du mandat octroyé. Il pouvait encore effectuer tous les travaux qui ne 
demandaient pas d'efforts démesurés et de délais trop précis. Les travaux qu'il ne 
pouvait plus effectuer étaient la prise en charge de gros travaux, les gros bateaux 
qui demandaient trop de concentration ou trop d'efforts physiques; les travaux 
dans des conditions météorologiques autres que normales, les travaux demandant 
une attention et un stress trop constants, les travaux non accompagnés (risques 
d'inattention et de surcharge), les activités demandant des horaires et des remises 
de mandats trop précis ainsi que des travaux demandant un outillage ou un 
environnement non adapté à sa condition physique actuelle. Son taux de présence 
effectif dans l'entreprise était de 30%. 
L'assuré a ajouté notamment qu'il ne désirait pas du tout arrêter son activité, ne 
sachant faire que cela et étant passionné par son travail. Toutefois, il se rendait 
compte que même s'il faisait l'effort de répondre à 100% à son entreprise, le 
résultat n'était que de 30% vu sa condition physiologique. Le dumping syndrome 
engendrait de grosses fatigues quotidiennes et l'obligeait à arrêter toutes les 
activités temporairement. 
w. L'assuré a remis à l’OAI les bilans de son entreprise pour les années 2009 à 
2016. 
x. Le 14 juillet 2017, l'OAI a établi un rapport d'enquête pour indépendant. Il en 
résulte notamment que l’assuré avait opéré une restructuration de son entreprise 
en l’orientant vers la location de bateaux et en faisant appel à des sous-traitants 
pour les travaux de construction et d’entretien. Depuis 2017, il donnait des cours 
de bateau. La partie administrative avait augmenté de 20% à 50% car il formait et 
encadrait des personnes. Les convoyages demandaient de la préparation et de la 
planification. Il gérait les imprévus et les cours de navigation nécessitaient une 
gestion administrative. Il effectuait encore certaines tâches physiques, à son 
rythme. L’assuré faisait appel à de la sous-traitance et n’avait pas d’autres charges 
salariales que les siennes. Il ne payait pas les bénévoles et les stagiaires. 
L’année 2009 avait été la meilleure des années entre 2008 et 2011, soit avant sa 
maladie. 
En 2013, il y avait eu un fléchissement du chiffre d’affaires. 
En 2014, pour réaliser les contrats, l’assuré avait fait appel à de la sous-traitance 
et avait investi dans du matériel et effectué des frais d’achats deux fois supérieurs 
à ce qui était habituel. Grâce à une baisse de certains frais généraux tels que le 
loyer, les frais de véhicules et le maintien de certains frais fixes, la société avait 
pu dégager un bénéfice et le chiffre d’affaires réalisé était proche de celui de 
2009. 
En 2015, le chiffre d’affaires était largement supérieur ; l’assuré avait obtenu un 
contrat de rénovation d’une villa et il avait fait appel à des sous-traitants pour 
effectuer le travail. Il semblait que la réorganisation du travail de l’assuré au sein 


 
 
 
 
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de sa propre société avait permis à l’entreprise de prendre de l’essor. Le bénéfice 
moyen des années 2008-2009 était de CHF 22'056.- et le taux de diminution du 
revenu de l’année 2016 en rapport avec cette moyenne de 45%. 
Selon l'OAI, il était clair qu’au vu d’un chiffre d’affaires bas, toute variation, 
même faible, au niveau des charges pouvait avoir une importance sur le résultat 
de l’entreprise. Les taux de diminution du revenu variaient entre 38% et 45% 
depuis l’atteinte à la santé. Sur un revenu moyen entre 2014 et 2016, l’assuré ne 
rencontrait pas de préjudice économique. 
Au vu des éléments autres que l’atteinte à la santé (éléments économiques et 
organisationnels, en raison de facteurs étrangers à l’invalidité), il semblait 
difficile de se fier à la comptabilité. 
En l’état, l’OAI estimait difficile de se prononcer sur la perte de gain de l’assuré. 
Il était préférable que le SMR se détermine sur la capacité de travail résiduelle 
dans l'activité habituelle et adaptée en précisant les limitations fonctionnelles de 
l'assuré. 
y. Par avis du 31 août 2017, le docteur H______, du SMR, a indiqué que l'enquête 
d'indépendant démontrait que l'assuré avait aménagé son travail et qu'il avait 
augmenté la partie administrative. Compte tenu des limitations fonctionnelles, de 
la fatigabilité, de l'impossibilité d'effectuer des efforts physiques et des résultats 
de l'enquête, le SMR était en mesure de dire que sa capacité de travail dans 
l'ancienne activité était de 40% et dans une activité adaptée de 60%. 
z. Par rapport d'enquête économique du 21 septembre 2017, l'OAI a évalué 
l'invalidité de l'assuré en utilisant la méthode ordinaire. 
Le revenu sans invalidité (CHF 25'190.-) correspondait à la meilleure année en 
fonction des résultats des comptes pertes et profits 2009. Les gains soumis à 
cotisation AVS confirmaient ce revenu. 
Le revenu d'invalide (CHF 22'086.-) avait été fixé selon les résultats 
d'exploitation des années 2014-2016. Depuis 2014, l'état de santé de l'assuré était 
stationnaire, cependant, les revenus de l'assuré étaient en dents de scie, de sorte 
qu'il convenait de faire une moyenne 2014-2016. 
En comparant les revenus avec et sans invalidité, il en résultait un degré 
d'invalidité de 12%. 
Ainsi, dans son activité habituelle, en s'attribuant les activités possibles à son état 
de santé, l'assuré présentait un préjudice économique de l'ordre de 12%. Cela 
étant, même si dans son activité habituelle le préjudice économique était supérieur 
à 40%, l’assuré n'aurait pas de préjudice financier dans une activité adaptée, au vu 
de l'exigibilité retenue par le SMR le 31 août 2017. L'assuré s'était en effet 
contenté d'un faible revenu avant son atteinte à la santé. De ce fait, même dans 
une activité salariée effectuée à temps partiel, la perte économique n’était pas 
supérieure à 40%. 


 
 
 
 
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aa. Par projet de décision du 25 octobre 2017 et décision du 7 décembre 2017, 
l'OAI a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. Selon le SMR, l'assuré 
avait une capacité de travail de 40% dans son activité habituelle dès le 15 octobre 
2012, et de 60% dans une activité adaptée dès cette date. Selon les résultats de 
l'enquête économique du 12 juillet 2017, l'assuré avait aménagé son travail et 
augmenté la partie administrative. Partant, le préjudice économique était de 12%, 
ce qui n'ouvrait le droit ni à une rente d'invalidité, ni à une mesure de 
reclassement. 
 Par acte du 26 janvier 2018, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a 
B. a.
interjeté recours contre cette décision. Dans ses écritures, il a contesté 
l’estimation du SMR du 31 août 2017, selon laquelle il présentait une capacité de 
travail dans l'ancienne activité de 40% et dans une activité adaptée de 60%. Cette 
estimation était arbitraire et aucun médecin n'avait retenu de tels pourcentages. 
Par ailleurs, il a contesté l’enquête économique de l’intimé, laquelle contenait 
plusieurs erreurs, ainsi que les salaires avec et sans invalidité retenus par l’intimé. 
Il s'était lancé dans une activité indépendante en 1994 en tant que patron d'une 
entreprise de chantier naval mais il n'avait jamais pu pleinement développer son 
activité indépendante en raison de son état de santé. En 2001, la croissance de son 
entreprise avait pâti de ses problèmes de dépendance à l’alcool, dont il avait réussi 
à se sevrer en 2009. Cette année-là, il avait dû réduire son activité en raison de 
douleurs et de la perte de force aux deux mains. En 2010 et en 2011, il avait subi 
des opérations aux mains et en 2012, un cancer de l’œsophage avait été 
diagnostiqué. 
L'intimé avait, à tort, retenu qu'il s'était contenté de faibles revenus avant son 
atteinte à la santé en 2012. Il avait interprété arbitrairement les bilans et avait omis 
de prendre en compte notamment le fait qu'en 2003, ses revenus avaient chuté 
drastiquement, non par convenance, mais parce qu'il était malade. Depuis 2002, sa 
capacité de travail avait diminué pour des raisons de santé. Partant, le revenu sans 
invalidité ne pouvait être repris des revenus de ses bilans. 
En outre, selon l'intimé, il était en mesure d'aménager indéfiniment son travail 
pour adapter son activité habituelle à ses limitations fonctionnelles, notamment en 
augmentant la partie administrative de son activité. D'un partage 20%-80% entre 
activités administratives et travaux lourds, le recourant était passé à un 50%-50% 
en 2010 suite aux problèmes rencontrés avec ses pouces. Mais on ne pouvait 
exiger qu'il adapte encore son temps de travail en augmentant le temps consacré à 
l'administration de son entreprise, alors que c'était l'exécution des travaux lourds 
qui lui rapportait des revenus. Le travail administratif ne rapportait aucun revenu 
et ne se développait pas. Enfin, il était le seul employé de son entreprise. 
La méthode ordinaire de comparaison des revenus appliquée par l’intimé était 
arbitraire : il avait retenu un revenu hypothétique sans invalidité de CHF 25'190.- 
en se fondant sur les revenus de 2009, alors qu’il souffrait déjà des pouces et avait 


 
 
 
 
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présenté une incapacité de travail de 50%. Il convenait donc de se référer aux 
statistiques, dont il résultait un revenu annuel de CHF 40'000.- par an, au moins. 
S'agissant du revenu avec invalidité, le SMR avait retenu une capacité de travail 
de 60% dans une activité adaptée. Or, le recourant souffrait du dumping syndrome 
et selon les médecins, sa capacité de travail résiduelle était de 20 à 30% 
seulement. En 2015, il avait eu l'opportunité de diriger un chantier de rénovation 
d'une maison et n’avait effectué personnellement aucun travail manuel. Ce mandat 
exceptionnel ne reflétait pas sa situation professionnelle concrète, de sorte qu'il ne 
fallait pas en tenir compte. En raison de sa capacité de travail réduite depuis 2012, 
ses revenus en lien avec son activité principale (le chantier naval et la 
construction) avaient fortement diminué, hormis pour l'année 2015. En tenant 
compte de l'année 2012 déjà et en excluant l’année 2015, qui était exceptionnelle, 
le revenu avec invalidité était de CHF 12'440.-. 
La comparaison des revenus aboutissait à une invalidité de 69%, ouvrant droit à 
une rente d'invalidité. 
b. L'intimé a considéré que les éléments soulevés par le recourant n'étaient pas 
susceptibles de modifier son appréciation du cas. 
c. Le 27 août 2018, le recourant a indiqué que des faits nouveaux concernant son 
état de santé s'étaient produits. Il avait présenté un état dépressif et une asthénie 
avec des douleurs diffuses depuis décembre 2017, voire septembre 2017, mais ce 
trouble n’avait été diagnostiqué qu’en février 2018. Par ailleurs, une 
polyneuropathie sensitivo-motrice des quatre membres avait été confirmée en juin 
2018. Elle était présente depuis sa chimiothérapie, soit depuis 2013. Elle affectait 
son travail vu qu'elle provoquait des troubles sensitifs au bout des doigts, un 
manque de dextérité, des douleurs et un manque de force. 
Les rapports confirmaient que le recourant n'était absolument pas en mesure 
d'exercer une activité à 60% au vu du dumping syndrome, mais également de son 
état dépressif sévère et de sa polyneuropathie. Les médecins avaient encore 
abaissé sa capacité de travail résiduelle de 20 % à 10% depuis le 19 mars 2018, 
suite aux nouveaux syndromes. En outre, il avait été en arrêt de travail total du 
1er février au 18 mars 2018. Sa perte de gain allait être encore plus importante en 
2018 que les années précédentes. 
Le recourant a produit notamment: 
- 
un rapport du 30 avril 2018 du docteur I______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, diagnostiquant un état dépressif et une asthénie d’origine 
indéterminée avec des douleurs diffuses depuis décembre 2017. Le recourant 
avait été hospitalisé du 27 mars au 12 avril 2018 à la clinique genevoise de 
Montana. L’incapacité de travail était totale depuis le 1er février 2018 en 
raison de l’asthénie. 


 
 
 
 
A/2210/2022 
- 11/30 - 
- 
un rapport du 3 mai 2018 de la doctoresse J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, diagnostiquant un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère. Le recourant avait présenté une péjoration marquée de 
son état psychique dès fin septembre 2017. Il avait de l’anergie, de la tristesse, 
une perte de motivation, des angoisses, des difficultés de sommeil et de 
concentration et des idéations passives suicidaires. Il n’y avait pas d’éléments 
psychotiques, ni d’abus de substance. Le recourant avait dû être hospitalisé en 
raison de la péjoration de son état dépressif. Son incapacité de travail était 
totale depuis le 1er février 2018. L’état dépressif restait sévère et empêchait 
toute activité structurée et maintenue dans la journée. 
- 
un rapport du 14 juin 2018 du docteur K______, spécialiste FMH en 
neurologie, diagnostiquant une polyneuropathie sensitivo-motrice à nette 
prédominance axonale, longueur-dépendante des quatre membres, d’origine 
toxique. Le recourant se plaignait de troubles sensitifs et de l’équilibre, 
modérés, évoluant de longue date, associés à des troubles sensitifs au bout des 
doigts, un manque de dextérité, des douleurs et un manque de force. Le 
recourant présentait d’une part un équilibre moins bon qu’auparavant avec 
une tendance à s’encoubler, associé à une sensation de froid et de pieds 
cartonnés. Cette sensation était probablement présente de longue date depuis 
la chimiothérapie. Depuis quelques mois, en reprenant le travail, il avait 
remarqué un manque de dextérité et un trouble de la sensibilité au bout des 
doigts avec lâchage d’objets. Il décrivait une asthénie importante ainsi qu’une 
perte de poids de 6 kg. 
d. Par écriture du 18 septembre 2018, l'intimé a rappelé que la décision litigieuse 
datait du 7 décembre 2017, de sorte que seuls pouvaient être retenus, dans le 
cadre de la présente procédure, les faits antérieurs à cette date. Par ailleurs, il 
produisait un avis du SMR du 18 septembre 2018, selon lequel le recourant 
présentait un épisode dépressif avec peu d'éléments de sévérité, dont même la 
psychiatre traitante préjugeait d'une évolution favorable et qui n'avait pas 
nécessité l'introduction d'un traitement antidépresseur. Le trouble avait entraîné 
une incapacité attestée depuis février 2018, ce qui était postérieur à la décision de 
décembre 2017. Par ailleurs, la polyneuropathie était présente de longue date, 
n’avait pas empêché le recourant de reprendre son activité habituelle à 30% dès 
juin 2014 et à 40% dès janvier 2016, et était compatible avec une activité 
administrative légère. 
e. Par arrêt du 6 mars 2019, la chambre de céans a partiellement admis le recours 
de l’assuré. 
Elle a constaté, en substance, que les rapports versés à la procédure ne 
permettaient pas de confirmer l'appréciation de la capacité de travail de l’assuré 
par l’OAI. Elle a également relevé qu’au vu du dossier, les atteintes invoquées par 
l’assuré dans son écriture du 27 août 2018, soit le trouble dépressif récurrent et la 
polyneuropathie sensitivo-motrice, bien que diagnostiquées postérieurement à la 


 
 
 
 
A/2210/2022 
- 12/30 - 
décision litigieuse, avaient pu avoir une influence sur la capacité de travail du 
recourant avant celle-ci. Au vu de ces éléments, la chambre de céans a annulé la 
décision du 7 décembre 2017 de l’OAI et lui a renvoyé la cause pour mise en 
œuvre d’un complément d'instruction sous la forme notamment d'une expertise 
médicale pluridisciplinaire auprès de médecins spécialisés en gastroentérologie, 
médecine interne, neurologie, et psychiatrie. En cas de nécessité, un stage 
d'observation professionnelle visant à clarifier le rendement exigible et les 
activités demeurant à la portée de l'intéressé devait également être organisé. 
La chambre de céans a par ailleurs constaté que le calcul de l'invalidité, tel 
qu'effectué par l'intimé, en se fondant sur les résultats de l’entreprise avant et 
après invalidité, n’était pas de nature à permettre une évaluation conforme au 
droit des effets des atteintes à la santé sur la capacité de gain du recourant. En 
effet, les données comptables de l'entreprise du recourant ne constituaient pas une 
base valable pour évaluer l’incapacité de gain de l’assuré, car elles ne 
permettaient pas de distinguer la part du revenu résultant exclusivement de la 
prestation personnelle de travail du recourant de celle qu'il convenait d’attribuer à 
des facteurs étrangers. En outre, dans la mesure où l’assuré avait souffert de 
diverses atteintes à la santé dès 2001 déjà, notamment une dépendance à l’alcool 
(de 2001 à 2009) et une rhizarthrose bilatérale (en 2009), il n’était pas possible de 
se fonder sur le résultat de l’entreprise pour l'année 2009 afin d’établir le revenu 
sans invalidité. 
 À partir de janvier 2020, le Dr I______ a attesté d’une capacité de travail de 
C. a.
20%, réduite ensuite à 10% dès mai 2020. 
b. Du 21 juillet au 4 août 2020, l’assuré a effectué une cure de repos à la clinique 
genevoise de Montana, sur prescription de la doctoresse L______, psychiatre et 
psychothérapeute, en vue d’un soutien psychologique, d’éloignement des facteurs 
de stress et d’un reconditionnement physique global. Lors de son séjour, il a 
notamment bénéficié d’un suivi diététique et de séances de physiothérapie. 
c. Le 9 mai 2020, l’OAI a informé l’assuré de ce que l’expertise pluridisciplinaire 
avait été attribuée de manière aléatoire au centre CEMEDEX à Fribourg et que les 
examens seraient effectués par les docteurs M______ (médecine interne), 
N______ (gastroentérologie), O______ (neurologie) et P______ (psychiatre). 
d. Le rapport d’expertise a été adressé à l’OAI le 2 septembre 2020. Les experts 
ont retenu les diagnostics suivants : polyneuropathie sensitivomotrice longueur de 
fibres 
dépendante, 
prédominant 
cliniquement 
sur 
le 
versant 
sensitif, 
polyneuropathie développée au décours d'une chimiothérapie en 2013 (G97) pour 
un cancer du cardia et à la faveur d'une ancienne consommation d'alcool 
excessive, jusque dans les années 2010, (G621) ; adénocarcinome œsophagien 
initialement 
uT3NIM0, 
C. 
15 
avec 
chimiothérapie, 
radiothérapie 
et 
œsophagectomie en 2013 ; syndrome de dumping postprandial précoce depuis 
2013 (K911) ; asthénie majeure depuis 2014, (R53) ; trouble affectif bipolaire, 


 
 
 
 
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- 13/30 - 
épisode actuel mixte (F31.6) ; troubles mentaux et du comportement liés à 
l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance actuellement abstinent secondaire 
(F 10.20). Les experts ont abouti consensuellement à une capacité de travail nulle 
de juin 2012 à mai 2014, puis, dès juin 2014 de 100 % avec une diminution de 
rendement de 50%, ce tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. 
De l’avis de l’expert en gastroentérologie, repris dans la partie consensuelle de 
l’expertise, il n’existait en effet pas d’activité plus adaptée que celle exercée 
habituellement, vu la flexibilité dont l’assuré disposait dans son organisation. 
Dans le volet relatif à sa spécialité, l'expert en gastroentérologie a encore retenu 
une diminution de rendement de 20% en raison de l’adénocarcinome œsophagien 
et du syndrome de dumping, l’alimentation devant être adaptée avec plusieurs 
petits repas de qualités précises, à des horaires flexibles, suivis de périodes de 
repos. L'asthénie post cancer contribuant à l’arrêt des activités l’après-midi ainsi 
qu’un sommeil très fractionné impactaient pour leur part le rendement d’environ 
30%. Au vu de ces éléments, la capacité de travail s’élevait, sous l’angle 
gastroentérologique uniquement à 50% dès juin 2014, ce dans toute activité. 
Auparavant, elle avait varié entre 0 et 40%. 
L’expert en neurologie a retenu que la polyneuropathie sensitivomotrice, associée 
à des troubles sensitifs, engendrait des difficultés de manipulation des petits 
objets, une limitation à l’effort, ainsi qu’un manque de force pour les travaux 
lourds. De ce fait, sous l’angle neurologique, la capacité de travail était 
considérée nulle dans l’activité habituelle depuis la fin de la chimiothérapie en 
2013. Concernant une activité adaptée, la « capacité s'évalue essentiellement à la 
faveur de la redistribution des tâches qu'il s'octroie, soit des tâches 
administratives, plutôt que des tâches de travail sur bateau, abstention de travaux 
lourds et de situation de nécessitant un équilibre stable ». En mettant de côté la 
fatigabilité mentale et psychique, la capacité sous l’angle neurologique était de 
80% avec une perte de rendement de l'ordre de 20% en raison d'un ralentissement 
des tâches nécessitant une manipulation fine ou une bonne proprioception, et des 
migraines résiduelles épisodiques, soit au final 64%. 
L’expert psychiatre a retenu, dans son domaine de spécialité, une capacité de 
travail entière jusqu’en septembre 2017. Par la suite, le rendement était diminué 
de 50%, même en l’absence de phase mixte ou maniaque, les capacités 
organisationnelles étant touchées par des difficultés de concentration, un 
envahissement du champ de pensée, un trouble du cours de la pensée. La 
fatigabilité psychiatrique était en outre présente et un risque de décompensation 
sur un mode mélancolique était présent en cas d’excès de travail. Était adaptée 
une activité ne nécessitant pas de traitement d’informations simultanées, soit un 
travail plutôt répétitif. Dans une telle activité, la capacité de travail était de 70% 
« par baisse de rendement de 30% ». 
Le spécialiste en médecine interne et générale n’a retenu aucune incapacité dans 
son domaine de compétence. 


 
 
 
 
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- 14/30 - 
e. L’assuré a subi une ligature pexie de quatre paquets hémorroïdaires en date du 
4 septembre 2020 aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 
f. Le 9 septembre 2020, le SMR a fait siennes les conclusions de l’expertise du 
CEMEDEX. 
g. En mai 2021, l’assuré a adressé à l’OAI ses bilans et comptes de pertes et 
profits relatifs aux années 2015 à 2020. 
h. Le 4 novembre 2020, la Dresse L______ a indiqué que l’assuré souffrait d’un 
trouble bipolaire très fluctuant, avec actuellement un épisode de dépression 
d’intensité moyenne. Du fait en outre d’un dumping syndrome, il présentait de 
nombreuses complications dans son quotidien ainsi qu’un état de fatigue 
extrêmement important. La capacité de travail était très limitée sur le marché 
libre, soit au maximum 20%. Quant à l’activité habituelle, son maintien avait été 
possible au prix d’immenses efforts entraînant un épuisement psychique et 
physique importants, bien au-delà des capacités de l’intéressé. 
i. Le 22 décembre 2020, le SMR a estimé que les nouvelles pièces médicales 
produites ne modifiaient pas son appréciation du cas, la Dresse L______ ayant fait 
une appréciation différente d’un état de fait similaire à celui soumis aux experts, 
soit un trouble affectif bipolaire avec épisode actuel mixte. 
j. Le 4 janvier 2021, l’OAI a estimé qu’au vu des limitations fonctionnelles 
retenues et de la nature de l’activité exercée, l’activité résiduelle s’apparentait à 
une niche et aucun changement de poste n’était exigible. Comme l’expertise 
CEMEDEX l’avait souligné, il était difficile d’imaginer une activité 
professionnelle 
mieux 
adaptée 
pour 
l’assuré. 
Un 
stage 
d’observation 
professionnelle n’était ainsi pas indiqué, dès lors que si l’activité habituelle ne 
pouvait plus être réalisée, il convenait de retenir une incapacité de gain totale. 
k. Une enquête économique a été mise en œuvre par l’OAI le 22 septembre 2021. 
Vu que les revenus de l’assuré étaient affectés par de nombreux facteurs étrangers 
à l’invalidité, il a été procédé à l’évaluation sur la base de la méthode 
extraordinaire, en recourant aux données statistiques résultant de l’Enquête Suisse 
sur la Structure des Salaires (ci-après: l’ESS) éditées par l'Office fédéral de la 
statistique correspondant à chaque champ d’activité, soit : 


 
 
 
 
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- 15/30 - 
L’enquête a ainsi abouti à un préjudice économique de 55 % dès juin 2014, 
échéance du délai de carence. 
l. Par projet de décision du 8 octobre 2021, l’OAI a indiqué envisager l’octroi 
d’une demi-rente dès février 2015, soit six mois après le dépôt de sa demande de 
prestations, fondé sur la perte de gain de 55% résultant de l’enquête économique. 
m. Dans le cadre de ses observations consécutives audit projet, l’assuré a fait part 
de son désaccord tant quant aux conclusions de l’expertise médicale qu’à celles 
de l’enquête ménagère, qu’il considérait toutes deux contraires aux éléments 
figurant au dossier administratif. Il a conclu à l’octroi d’une rente entière. 
n. Par décision du 31 mai 2022, l’OAI a octroyé à l’assuré une demi-rente dès 
février 2015, pour les mêmes raisons que celles évoquées dans son projet du 
8 octobre 2021. 
 L’assuré a recouru contre cette décision le 4 juillet 2022, concluant à son 
D. a.
annulation et à l’octroi d’une rente d’au moins 69.7%. À titre préalable, il a 
sollicité son audition et celles des Dresses C______ et L______. 
En substance, il a relevé que pour évaluer sa capacité de travail à partir de juin 
2014, l’intimé s’était fondé sur les conclusions consensuelles de l’expertise du 
CEMEDEX aboutissant à un taux de 100% avec 50% de rendement dans 
l’activité habituelle. Or, les rapports des différents médecins traitants faisaient 
pour leur part état, pour cette même période, d’une capacité oscillant entre 10% et 
30%. Tout en reconnaissant la faiblesse de la capacité de travail résiduelle de 
l’assuré, les experts n’avaient pas expliqué la différence entre leur appréciation et 
celle, concordantes et cohérentes, des différents médecins traitants. L’évaluation 
de la capacité de travail par les experts était donc arbitraire et ne convainquait 
pas. Il convenait de se baser sur les différents rapports de ses médecins traitants 
pour évaluer sa capacité de travail. En outre, l’affirmation des experts quant à la 
stabilisation de son état de santé au 1er juin 2014 était également erronée et peu 
justifiée. Elle semblait en effet uniquement fondée sur l’avis du SMR du 
27 avril 2015 qui ne reflétait pas les pièces médicales au dossier. 
Le recourant a enfin contesté les résultats de l’enquête économique. Outre que 
l’enquêtrice s’était fondée sur l’appréciation (erronée selon le recourant) de la 
Champs 
d’activités 
Horaire 
sans 
handicap 
Horaire 
avec 
handicap 
Baisse de 
rendement 
Salaire 
mensuel 
indexé 
selon 
OFS 
Salaire 
annuel 
hypothétique 
sans handicap 
en CHF 
Salaire 
annuel 
hypothétique 
avec 
handicap en 
CHF 
Perte 
économique 
(en CHF) 
Administratif 
8h00 
20h00 
50% 
6'350.- 
CHF15’887.70 
19'859.65 
-3'971.95 
Travaux 
lourds 
20h00 
4h00 
80% 
5'968.- 
37'329.85 
1'493.20 
35'836.65 
Travaux 
légers 
6h00 
6h00 
50% 
5'490.- 
10'302.- 
5'151.- 
5'151.- 
Entretien 
6h00 
4h00 
80% 
5'622.- 
10'549.70 
1'406.60 
9'143.10 
Convoyage des 
bâteaux 
0h00 
2h00 
50% 
5'295.- 
0.00 
1'656.00 
-1'656.- 
Bâteau-école 
0h00 
4h00 
50% 
5'555.- 
0.00 
3'474.65 
-3'474.65 
Total 
40h00 
40h00 
 
 
74’069.25 
33'041.10 
41'028.15 


 
 
 
 
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- 16/30 - 
capacité de travail résultant de l’expertise CEMEDEX, elle avait mal évalué, au 
vu notamment de ses différentes limitations fonctionnelles, les taux d’activité et 
de rendement réels dans plusieurs champs d’activités. 
Selon son propre calcul, le recourant aboutissait à une incapacité de travail de 
68.7%, au minimum, dans l’activité habituelle. 
b. L’intimé a répondu au recours le 21 juillet 2022, concluant à son rejet. 
L’expertise du CEMEDEX répondait à tous les critères jurisprudentiels et devait 
dès lors se voir reconnaître pleine valeur probante. Le seul nouveau document 
médical produit avec le recours, soit le certificat médical de la Dresse L______ du 
21 juin 2022, au contenu identique à celui qu’elle avait établi le 4 novembre 2020, 
avait été soumis au SMR qui avait estimé qu’il n’apportait aucun élément 
nouveau pertinent permettant de retenir une aggravation de l’état de santé. Quant 
à l’enquête économique, elle avait été faite sur la base de la liste des activités 
exercées par le recourant avant et après l’atteinte à la santé. Il avait en outre été 
procédé à la répartition entre les différents champs sur la base des propres 
déclarations du recourant. 
c. Par observations du 22 septembre 2022, le recourant a développé ses critiques à 
l’encontre de l’expertise du CEMEDEX et de l’enquête économique de l’intimé. 
Concernant l’expertise, il a relevé, premièrement, qu’il était incompréhensible 
que le Dr M______ ait retenu, sous l’angle de la médecine interne, une capacité 
complète dans l’activité habituelle, alors que : 
- 
dans le cadre de son expertise du 29 juin 2011, le Dr D______ avait estimé 
que, du fait de l’arthroplastie prothétique trapézométacarpienne aux deux 
pouces de 2010 et de l’arthrose aux doigts, la capacité de travail dans 
l’activité habituelle était de 50%. Le pronostic était en outre réservé compte 
tenu de l'arthrose des quatre doigts d'une part et de la durée de vie le plus 
souvent limitée des implants prothétiques des pouces d'autre part ; 
- 
le Dr E______ avait retenu, dans son rapport du 15 juin 2015, une incapacité 
de travail de 70% dans l’activité habituelle en raison d'une thrombose 
veineuse du membre supérieur droit, dès le 13 mars 2013 et pour une durée 
indéterminée. 
Deuxièmement, le recourant a souligné que le Dr N______ s’était fondé sur l’avis 
erroné du SMR du 27 avril 2015 pour décréter à tort que l’état de santé était 
stabilisé dès juin 2014. 
Troisièmement, au vu du dossier médical il était incompréhensible que le 
Dr N______ ait conclu que sous l’angle gastroentérologique, le recourant pouvait 
travailler dans son activité à plein temps en tenant uniquement compte d'une 
baisse de rendement de 50%. Le dumping syndrome impliquant à lui seul des 
arrêts récurrents de l’activité plusieurs fois par jour, force était de reconnaitre que 


 
 
 
 
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- 17/30 - 
sans même considérer ses troubles psychiques, le recourant ne pouvait travailler 
qu’à 40% au maximum, avec un rendement diminué de moitié. 
Quatrièmement, le CEMEDEX ne pouvait se fonder sur le montant de la rente 
versée par l’APG pour en déduire une capacité de travail de plus de 50%. 
Au vu de ces éléments, il y avait lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise 
CEMEDEX et de retenir une capacité de travail maximale de 30% de juin 2014 à 
début 2020, puis de 10% dès 2020 en raison d’une aggravation de l’état de santé. 
Concernant l’enquête économique, il était notamment relevé qu’elle retenait à tort 
une baisse de rendement de 80% dans les travaux lourds alors qu’il était établi, 
que depuis 2012 le recourant ne pouvait plus du tout accomplir de tels travaux en 
raison des atteintes aux pouces, aux mains et aux membres supérieurs. Quant à 
l’activité « bâteau-école », le recourant avait expliqué qu’elle n’était plus adaptée 
à son état de santé depuis fin 2019, en raison du stress et des difficultés de 
concentration. En outre, elle était auparavant uniquement saisonnière. 
Le recourant rappelle qu’il avait droit à des intérêts moratoires sur l’arriéré de 
rente qui allait lui être octroyé. 
d. Le 7 novembre 2022, l’intimé a persisté dans les termes et conclusions de sa 
précédente écriture. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
– RS 831.201; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 


 
 
 
 
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- 18/30 - 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, la décision querellée concerne un premier octroi de rente dont le 
droit est né avant le 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte, sur la quotité de la rente AI à laquelle le recourant peut prétendre. 
6. 
 
6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1). 
6.2 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base 
d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir 
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 28a al. 1 LAI en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 


 
 
 
 
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revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer 
le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; 
ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 consid. 2a et 2b). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 
L'évaluation de l'invalidité s'effectue à l'aune d'un marché équilibré du travail. 
Cette notion, théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas 
tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
accidents. Elle présuppose un équilibre entre l'offre et la demande de main 
d'oeuvre d'une part et un marché du travail structuré permettant d'offrir un éventail 
d'emplois diversifiés, tant au regard des sollicitations intellectuelles que physiques 
d'autre part (ATF 110 V 273 consid. 4b). Le caractère irréaliste des possibilités de 
travail doit alors découler de l'atteinte à la santé, puisqu'une telle atteinte est 
indispensable à la reconnaissance de l'invalidité (art. 7 et 8 LPGA), et non de 
facteurs psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition 
juridique 
de 
l'invalidité 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
9C_286/2015 
du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et les références). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Lorsque le dernier salaire obtenu par l'assuré avant la survenance de l'invalidité est 
nettement plus élevé que les revenus obtenus jusqu'alors, il ne peut servir de 
référence pour le revenu sans invalidité que s'il est établi, selon la vraisemblance 
prépondérante, que l'assuré aurait continué à réaliser un tel salaire 
(arrêt 9C_5/2009 du 16 juillet 2009 consid. 2.3, in SVR 2009 IV n° 58 p. 181). 
6.3 
6.3.1 Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, que les résultats de l'exploitation aient été 
influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats 
d'exploitation d'une entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres 
difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide 
ponctuelle des membres de la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise 
ou des collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne permettent 


 
 
 
 
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- 20/30 - 
pas, en pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs 
- étrangers à l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de 
l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 9C_826/2017 du 28 mai 2018 consid. 
5.2 ; 9C_106/2011 du 14 octobre 2011 consid. 4.3, I 83/97 du 16 octobre 1997 
consid. 2c, in VSI 1998 p. 121, et I 432/97 du 30 mars 1998 consid. 4a, in VSI 
1998 p. 255). Il convient de distinguer clairement la situation personnelle de la 
personne assurée, seule déterminante au regard de l'assurance-invalidité, de celle 
de l'entreprise dont elle est la propriétaire économique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_572/2010 du 25 mars 2011, consid. 3.5 in fine). 
6.3.2 Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il 
faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à 
une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de 
la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète 
(procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale 
entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans 
le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison 
des activités ; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel 
est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes 
actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on 
violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, 
doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les 
références). 
Concrètement, selon cette méthode, il faut tout d’abord effectuer une comparaison 
des champs d’activités. Il convient d’établir quelles sont les activités que l’assuré 
pourrait exercer avec et sans atteinte à la santé, et dans quel laps de temps il 
pourrait les accomplir. Il y a également toujours lieu d’examiner dans quelle 
mesure il lui serait possible de réduire sa perte de gain, en substituant à certaines 
des tâches qu’il accomplissait auparavant d’autres tâches, mieux adaptées au 
handicap dont il souffre. Ensuite, il s’agira de pondérer les activités en appliquant 
à chaque activité le salaire de référence usuel dans la branche. On peut ainsi 
déterminer le revenu sans invalidité et le revenu d’invalide et effectuer une 
comparaison des revenus (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans 
l’assurance-invalidité [CIIAI] publiée par l’Office fédéral des assurances sociales 
dans sa version valable à partir du 1er janvier 2015, ch. 3104-3105). 
6.3.3 Il existe dans le domaine des assurances sociales un principe général selon 
lequel l'assuré doit entreprendre tout ce qui est raisonnablement exigible pour 
diminuer son dommage (ATF 129 V 460 consid. 4.2). Un invalide doit, avant de 


 
 
 
 
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requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences 
de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait 
en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une 
invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de 
l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que 
celui à des mesures de réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage 
s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une 
mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des 
circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a). 
Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la 
capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la 
situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. 
Parmi les circonstances objectives doivent notamment être pris en compte 
l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.750/04du 5 avril 2006 consid. 
5.3). 
Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que 
la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son 
emploi du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne 
faut toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il 
sera difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. 
Au regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein 
d'une entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites 
vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière 
très limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). 
6.4 
6.4.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il 
y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 


 
 
 
 
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- 22/30 - 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
6.4.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
6.4.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. 
ATF 125 V 351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
6.4.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 


 
 
 
 
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- 23/30 - 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
6.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
6.6 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7. 
 
7.1 En l’espèce, il convient d’examiner en premier lieu la valeur probante de 
l’expertise du CEMEDEX. Celle-ci n’est pas critiquable quant à la forme. Elle 
comporte une appréciation médicale par chacun des experts, fondée sur une 
anamnèse détaillée, sur le dossier médical (dont les différents éléments sont 
listés), ainsi que sur un examen médical de l’intéressé. Les plaintes de l’intéressé 


 
 
 
 
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- 24/30 - 
y figurent également. Chaque expert clôt en outre la partie relative à sa spécialité 
par des conclusions qu’il motive. Enfin, le rapport comporte une partie intitulée 
« évaluation consensuelle », faisant la synthèse des appréciations des différents 
médecins. 
7.2 Pour ce qui est du fond, en revanche, si l’appréciation médicale faite par 
chacun des experts est globalement convaincante, les conclusions qui en sont 
tirées relativement à la capacité de travail et de rendement, tant dans les différents 
volets de l’expertise que dans l’évaluation consensuelle finale, soulèvent plusieurs 
critiques. 
Pour rappel, les conclusions des différents volets de l’expertise quant à la capacité 
de travail se résument comme suit : 
 
Dans 
l’activité 
habituelle 
Dans 
une 
activité 
adaptée 
Motivation 
(diagnostics, limitations fonctionnelles, type d’activité adaptée) 
Médecine interne 
100% 
100% 
- Pas de limitation ni de handicap en médecine interne générale 
Gastroentérologie 
50% 
50% 
- Adénocarcinome œsophagien et syndrome de dumping :besoin de 
plusieurs petits repas, à des horaires flexibles, suivis de périodes de 
repos (- 20 % de rdmt) 
- Asthénie post-cancer : arrêt des activités l’après-midi (- 30% rdmt) 
Neurologie 
0% 
64% 
- Polyneuropathie et troubles sensitifs (hors fatigue mentale et 
psychique) : difficultés et ralentissement dans manipulation de petits 
objets, limitation à l’effort, manque de force, pas de travaux lourds, pas 
de situation nécessitant un équilibre stable ; redistribution du travail 
vers des tâches administratives. 
Psychiatrie 
(dès septembre 
2017) 
50% 
70% 
- Trouble bipolaire mixte : capacités d’organisation limitées, fatigabilité 
psychiatrique, même en l’absence de phase mixte ou maniaque. Activité 
adaptée plutôt répétitive ne nécessitant pas de traitement d’informations 
Sur cette base, l’évaluation consensuelle des experts aboutit à une capacité de 
travail de 100%, avec diminution de rendement de 50% tant dans l’activité 
habituelle que dans une activité adaptée. 
Outre qu’elle n’est pas motivée, cette appréciation n’est pas cohérente avec les 
appréciations résultant des différents volets de l’expertise telles que reprises dans 
le tableau ci-dessus. Cette conclusion consensuelle semble ainsi résulter d’une 
moyenne des différents taux d’incapacité retenus par chacun des experts. Or ceux-
ci se fondent sur des atteintes distinctes générant des limitations fonctionnelles 
différentes. Les incidences de ces limitations sur la capacité de travail sont donc 
souvent (même si non systématiquement) cumulatives. Concrètement, lorsque 
l’expert en neurologie retient une incapacité totale d’exercer l’activité habituelle 
du fait d’atteintes découlant de son domaine de compétence, il n’est pas possible 
de retenir consensuellement, sans autre, qu’il existe globalement une capacité 
entière avec diminution de rendement de 50% dans cette même activité. Il en va 
de même lorsque l’expert neurologue indique expressément que la capacité de 
travail du recourant est nulle dans l’activité habituelle et de 80% dans une activité 


 
 
 
 
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- 25/30 - 
adaptée, vu qu’il doit s’abstenir « de travaux lourds et de situations nécessitant un 
équilibre stable » (p. 23). 
Enfin, il appert peu convaincant de retenir une pleine capacité de travail du 
recourant, tout en considérant, notamment, qu’il ne peut pas travailler du tout 
l’après-midi en raison de son asthénie post-cancer (p. 16). Contrairement à la 
plupart des autres limitations retenues par les experts, cette contrainte n’a pas 
qu’une incidence sur son efficacité, soit son rendement, mais affecte directement 
le nombre d’heures de travail que l’intéressé peut accomplir hebdomadairement. 
Elle semble ainsi logiquement justifier une capacité de travail réduite, avant même 
de se poser la question, dans ce cadre prédéfini, d’une diminution de rendement 
résultant d’autres limitations fonctionnelles (par ex. les ralentissements dans la 
manipulation de petits objets, les limitations à l’effort, le manque de force). 
Sans prétendre à l’exhaustivité et sans même confronter, à ce stade, les 
appréciations des experts à celles des différents médecins traitants, il est évident 
que la conclusion consensuelle relative à une pleine capacité de travail, avec 
diminution de rendement de 50%, tant dans l’activité habituelle que dans une 
activité adaptée n’est pas convaincante. Cette lacune de l’expertise est d’autant 
plus problématique qu’elle constitue le postulat de base de l’enquête économique 
mise en œuvre ultérieurement par l’intimé. 
7.2.1 Indépendamment de cet aspect et comme le relève à juste titre le recourant, 
il n’est pas non plus convaincant que les experts admettent consensuellement une 
stabilisation de l’état de santé dès le 1er juin 2014, alors même que le rapport de 
l’expert psychiatre fait état d’une aggravation avec incidence sur la capacité de 
travail dès septembre 2017. Il retient dès cette date un trouble affectif bipolaire 
diminuant le rendement de 50% dans l’activité habituelle, même en l’absence de 
phase mixte ou maniaque (p. 29). Les conséquences de cette atteinte sont en outre 
distinctes de celles consécutives aux atteintes antérieures, dans la mesure où 
l’expert indique qu’il n’est désormais plus possible pour le recourant d’accomplir 
un travail nécessitant le traitement d’informations simultanées, les capacités 
organisationnelles et de concentration étant en outre limitées (p. 28 et 29). Il 
appert ainsi que l’expertise aurait pour le moins dû distinguer entre la phase 
antérieure et la phase postérieure à cette aggravation. 
7.2.2 Enfin, une lecture d’ensemble de l’expertise laisse apparaître une certaine 
confusion parmi les experts quant aux notions d’activité habituelle et d’activité 
adaptée. Ainsi, à titre illustratif, le spécialiste en neurologie stipule clairement que 
la capacité de travail est nulle depuis fin 2013 dans l’activité habituelle, soit les 
chantiers navals et peut même s’avérer dangereuse. En revanche elle est de 80%, 
avec diminution de rendement de 20% (soit 64%), dans une activité adaptée, qu’il 
décrit comme le même type de travail, mais après redistribution des tâches en 
faveur de l’administratif en lieu et place des tâches sur bateau, des travaux lourds 
et des situations nécessitant un équilibre stable (p. 23 expertise CEMEDEX). 
Quant au spécialiste en gastroentérologie, il estime que la capacité de travail est 


 
 
 
 
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identique dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, précisant qu’il 
serait « difficile d’imaginer une activité professionnelle mieux adaptée pour cette 
homme de 60 ans, qui a organisé son activité en fonction de ses possibilités » 
(p. 17). 
Cette confusion résulte visiblement de ce que le recourant a passablement adapté 
son activité habituelle, au gré de l’apparition de ses limitations fonctionnelles 
successives. Elle participe cependant à rendre encore moins lisibles les 
conclusions des différents experts relatives à la capacité de travail dans l’activité 
habituelle et dans une activité adaptée, vu l’absence de compréhension commune 
des experts relativement à ces notions. 
7.3 Au-delà de ces contradictions et incohérences internes à l’expertise, il appert 
également que les experts ont omis, dans leur appréciation, un certain nombre 
d’éléments du dossier administratif, sans pour autant motiver leur posture. En 
particulier, les appréciations, par les médecins traitants et le Dr F______, de la 
capacité de travail et de rendement du recourant, radicalement différentes de 
celles des experts, ne sont pas prises en compte ni discutées, alors qu’elles se 
fondent sur des limitations fonctionnelles relativement proches les unes des 
autres. 
Pour rappel, à partir de juin 2014, la Dresse C______ a fait régulièrement état 
d’une capacité de travail oscillant invariablement entre 30% et 40%, ce 
moyennant délégation des activités lourdes et adaptation des tâches. Ce constat 
semble en outre partagé par le Dr E______ qui a mentionné, en juin 2015, une 
incapacité de 70% (pièce 9 rec.). Pour sa part, l’expert en gastroentérologie 
mandaté par l’APG a indiqué, en septembre 2015, une capacité de 20% qui lui 
semblait « légitime » (pièce 10 rec. p. 6). 
À partir de la péjoration marquée de l’état psychique attestée dès fin septembre 
2017 par la Dresse J______, la capacité de travail semble en outre avoir encore 
diminué. Le Dr I______ a ainsi fait état d’une capacité de travail oscillant entre 
0% et 20% dès février 2018. Sous l’angle psychiatrique une capacité de 20% est 
également attestée par la Dresse L______ qui a précisé, à deux reprises, que le 
maintien de l’activité du recourant à 30% dans son entreprise, avait été « possible 
au prix d’immenses efforts entraînant un épuisement psychique et physique 
importants, bien au-delà de ses capacités » (pièces 17 et 28 rec.). Preuve en était 
d’ailleurs, qu’à l’été 2020, il avait dû être hospitalisé durant trois semaines à la 
clinique genevoise de Montana en vue d’un soutien psychologique, d’éloignement 
des facteurs de stress et d’un reconditionnement physique global (pièces 17 et 28). 
7.4 Au vu de ces différents éléments et des nombreuses limitations retenues par 
l’expertise du CEMEDEX elle-même, - soit que le recourant doit s’arrêter 
régulièrement pour se reposer après ses repas (qu’il semble devoir prendre toutes 
les deux heures), ne peut travailler que le matin, ne peut plus accomplir de travaux 
lourds ni de tâches sans équilibre stable et est limité et ralenti dans la 


 
 
 
 
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manipulation de petits objets -, il n’est pas convaincant que les experts retiennent 
une capacité de travail de 100% avec une diminution de rendement de 50%, tant 
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. 
C’est encore moins le cas à partir de l’aggravation de septembre 2017, l’expert 
psychiatre considérant que les atteintes d’ordre psychique limitent dorénavant les 
capacités organisationnelles et augmentent la fatigabilité psychiatrique et les 
difficultés de concentration (même en l’absence de phase mixte ou maniaque) du 
recourant, de sorte qu’est désormais adaptée une activité plutôt répétitive ne 
nécessitant pas de traitement d’informations. 
7.5 Dès lors, les conclusions de l’expertise relatives à la capacité de travail et de 
rendement du recourant ne sont pas probantes. 
Cela étant, les rapports, pour la plupart peu détaillés, des différents médecins 
attestant d’atteintes à la santé ne suffisent pas non plus à trancher la cause, eu 
égard à leur faible densité de motivation, notamment quant aux éventuels effets 
des différents diagnostics sur la capacité de travail, les interactions entre les 
différentes atteintes retenues ainsi que les limitations fonctionnelles qui en 
découlent. En outre, faute d’une approche pluridisciplinaire commune entre les 
différents spécialistes traitants, il n’est guère possible d’en déduire des taux 
d’incapacité de travail et de rendement globalement cohérents et concordants. 
L’instruction doit ainsi être complétée sur ce point déjà. 
8. 
Au-delà de cette problématique, la chambre de céans constate que, comme le 
relève également le recourant, l’enquête économique de l’intimé du 29 septembre 
2021 (pièce 25 rec.) est également critiquable. Si son principe et le recours à la 
méthode extraordinaire sont conformes à ce qui avait été ordonné par arrêt du 
6 mars 2019 (ATAS/183/2019), les résultats auxquels l’enquête aboutit en termes 
de capacité de travail et de rendement avec handicap dans les différentes activités 
ne convainquent pas, ce pour plusieurs raisons. 
8.1 Principalement, les résultats de l’enquête ne sont pas pertinents, du fait qu’ils 
se fondent sur les conclusions de l’expertise du CEMEDEX indiquant que le 
recourant peut travailler à plein temps dans son activité habituelle avec un 
rendement de 50%. Du fait que cette prémisse est erronée (comme expliqué ci-
avant), tous les résultats s’en trouvent faussés. 
8.2 Au-delà du taux d’activité général, les taux d’incapacité retenus pour certains 
champs d’activités ne prennent pas en compte plusieurs limitations fonctionnelles 
pourtant retenues tant par les différents experts que par les médecins traitants. 
Ainsi, l’intimé retient notamment que des travaux lourds demeurent possibles, 
avec un rendement réduit de 80%, alors que l’expert neurologue précise que le 
recourant doit s’abstenir de tous travaux lourds qui peuvent même s’avérer 
dangereux (p.23). Quant à l’activité de bateau-école, elle est également considérée 
possible par l’enquêtrice. Le recourant indique pourtant avoir dû y mettre un 


 
 
 
 
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terme en 2019 en raison du stress et de ses problèmes de concentration. La réalité 
de telles difficultés semble hautement vraisemblable au vu notamment des 
diagnostics mentionnés dans l’expertise psychiatrique et de leur incidence sur la 
capacité de travail. La chambre de céans relève qu’il en va au demeurant de même 
pour ce qui est du convoyage de bateaux, pour les mêmes motifs psychiatriques 
mais également du fait des pertes d’équilibre évoquées par l’expert en neurologie 
(p.23). 
La chambre de céans constate encore que l’enquête économique retient un 
glissement important des tâches du recourant vers des activités administratives. 
Avec handicap, celles-ci représenteraient ainsi désormais 50% de l’horaire de 
travail de l’intéressé, soit 20 heures sur 40 heures. Non seulement, un tel horaire 
hebdomadaire semble excéder ses aptitudes résiduelles physiques et psychiques 
(ce d’autant plus depuis le trouble bipolaire diagnostiqué en septembre 2017), 
mais il apparaît également peu en adéquation avec la petite taille de l’entreprise et 
son organisation, le recourant en étant le seul salarié fixe. Au vu de ces éléments, 
il paraît douteux qu’un transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers des 
tâches de gestion soit opportun, à savoir qu’il permette de compenser les 
répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). À cet égard, le seul fait que, 
suite à ses problèmes de santé, le recourant ait tenté d’adapter ses activités et ait 
occasionnellement fait appel, pour palier à ses propres incapacités, à des stagiaires 
bénévoles ou des tâcherons qu’il a supervisés et coordonnés ne rend pas pour 
autant cette solution viable. C’est d’autant moins le cas du fait que l’expert 
psychiatre retient que, depuis octobre 2017, le recourant peut uniquement 
accomplir des tâches ne nécessitant pas de traitement d’informations simultanées, 
soit un travail décrit comme plutôt répétitif. Dans ces circonstances, il paraît 
illusoire, d’une part que le recourant soit apte à effectuer 20 heures de travail 
administratif par semaine et, d’autre part, que son entreprise requière une telle 
masse de travail administratif (que le recourant décrit d’ailleurs, au demeurant de 
manière fondée, comme non rémunérateur). 
8.3 Pour toutes ces raisons, les résultats auxquels aboutit le rapport d’enquête 
pour activité professionnelle indépendante ne sont pas convaincants. 
9. 
Vu les défauts de l’expertise du CEMEDEX et de l’enquête économique 
subséquente, il appert que l’intimé n’a pas respecté son obligation d’instruire la 
demande (art. 43 al. 1 LPGA) de façon à pouvoir déterminer de manière 
satisfaisante l’étendue du droit du recourant à des prestations AI. 
Il se justifie donc de lui renvoyer la cause pour mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise pluridisciplinaire en médecine interne, neurologie, gastroentérologie et 
psychiatrie. Un renvoi apparaît d’autant plus justifié et nécessaire que 
l’aggravation alléguée de l’état de santé du recourant en 2020, ayant conduit à son 
hospitalisation à la clinique genevoise de Montana du 21 juillet 2020 au 
7 août 2021, n’a pas du tout été investiguée. Bien qu’elle soit postérieure aux 


 
 
 
 
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examens médicaux effectués par les experts du CEMEDEX (qui se sont tenus 
entre le 19 juin et le 14 juillet 2020), elle est antérieure à la décision entreprise et 
aurait justifié un complément d’expertise. C’est d’autant plus évident que la 
Dresse L______ a fait état, pour la première fois le 4 novembre 2020, de ce que le 
maintien de l’activité du recourant avait été possible au prix d’immenses efforts 
entraînant un épuisement psychique et physique important, bien au-delà de ses 
capacités (pièce 17 rec.). Or, ni l’expertise du CEMEDEX, ni l’enquête 
économique n’ont investigué le fait que le recourant avait possiblement exercé, 
pour le moins à certaines périodes depuis 2014, une activité à un taux supérieur à 
celui qui était médicalement exigible. Ce point est pourtant décisif pour la 
détermination du revenu d’invalide, qui doit se fonder sur le taux indiqué 
médicalement et non sur une activité effectivement exercée mais qui dépasserait 
les forces de l’intéressé (cf. notamment (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 485/05 du 3 novembre 2005 consid. 5.3, cité in Michel VALTERIO, 
Commentaire de la LAI, 2018, no. 23 ad art. 28a, p. 410). 
Suite à cette nouvelle expertise et pour autant qu’elle laisse apparaître chez le 
recourant une capacité de travail résiduelle, dont la mise en œuvre apparaisse 
exigible et réaliste, il conviendra que l’intimé procède également à une nouvelle 
enquête pour activité professionnelle indépendante. 
10. 
Le recours est ainsi partiellement admis. La décision du 31 mai 2022 de l’intimé 
est annulée et la cause lui est renvoyée pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision. 
11. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 3’000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à la charge de 
l’intimé (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
11.1 Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 31 mai 2022 et lui renvoie la cause pour 
complément d’instruction et nouvelle décision. 
4. Alloue au recourant une indemnité de procédure de CHF 3'000.- à la charge de 
l’intimé. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le