ge_gerichte · ATAS/451/2020 · 2020-06-10 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2642/2019 
ATAS/451/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 juin 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, représenté par APAS 
Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2642/2019 
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EN FAIT 
1. Monsieur A ______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1969, divorcé et père d’un 
enfant majeur, a suivi sa scolarité obligatoire dans le canton de Genève, effectué un 
apprentissage de peintre en carrosserie et obtenu un certificat de capacité fédérale 
(ci-après : CFC) en 1990. Il a réalisé diverses missions temporaires en carrosserie, 
puis travaillé en tant que magasinier, mécanicien automobile et technicien en 
désinfection. Depuis 1995, il a œuvré dans le secteur informatique en occupant 
différents emplois de technicien en informatique. En 2010 et 2011, il a en outre été 
engagé comme gardien de piscine. À partir du 1er juillet 2012 , il a travaillé en 
qualité de technicien en montage et informatique pour l’entreprise B______ (ci-
après : B______) et était, à ce titre, assuré contre les accidents professionnels et non 
professionnels par la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la SUVA). 
2. Le 30 septembre 2013, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation. La 
roue avant de sa moto s’est bloquée alors qu’il freinait devant un passage piéton. Il 
a chuté à basse vitesse, quasiment à l’arrêt, sur son épaule droite (cf. déclaration de 
sinistre du 1er octobre 2013 et questionnaire rempli par l’assuré le 10 octobre 2013). 
Il a subi une fracture du tiers moyen de la clavicule droite qui a nécessité une 
ostéosynthèse le 3 octobre 2013 (cf. rapport opératoire du docteur C______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, 
du 8 octobre 2013). 
3. L’assuré a été en incapacité de travail à 100% dès le jour de l’accident, puis à 75% 
à partir du 21 octobre 2013 et à 50% dès le 5 mai 2014. Une reprise complète était 
prévue pour le 1er juin 2014 (cf. feuille-accident LAA signée par le Dr C______). 
4. Le 19 mai 2014, l’assuré a été victime d’un second accident. En montant les 
escaliers du bureau les mains chargées, il a trébuché sur la dernière marche et chuté 
au sol sur son épaule droite (cf. déclaration de sinistre du 30 mai 2014). 
5. Les examens réalisés ont révélé une rupture du tendon du sus-épineux de l’épaule 
droite, une déchirure du bourrelet glénoïdien inférieur et une lésion partielle du 
tendon du biceps (cf. rapport opératoire du Dr C______ du 24 juin 2014). 
6. Le 23 juin 2014, le Dr C______ a pratiqué une arthroscopie de l’épaule droite, une 
suture de Bankart, une acromioplastie décompressive, une ténodèse du biceps et 
une suture du sus-épineux (cf. rapport opératoire du 24 juin 2014). 
7. L’évolution a été marquée par une complication en raison d’une arthrite septique 
post-arthroscopique, qui a nécessité un lavage articulaire de l’épaule droite le 
8 juillet 2014 et un deuxième lavage avec une resuture de la coiffe le 11 juillet 2014 
(cf. comptes rendus opératoires des 9 et 14 juillet 2014). Au vu des bonnes 
évolutions clinique et biologique, l’assuré a pu rentrer à domicile le 14 juillet 2014 
(cf. lettre de sortie des Hôpitaux universitaires du canton de Genève [ci-après : les 
HUG] du 18 juillet 2014). 


 
 
 
 
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8. Lors d’un entretien avec un collaborateur de la SUVA le 3 octobre 2014, l’assuré a 
déclaré que son poste de travail consistait à s’occuper de tout l’entretien, du 
démontage des machines et à changer les blocs des machines pour qu’elles soient 
prêtes à usiner. Cette activité se déroulait en atelier et impliquait le port de charges 
de 30 kg au maximum, qu’il fallait lever à hauteur des machines et basculer à 
l’intérieur. L’activité informatique ne nécessitait plus de gros travaux et consistait 
uniquement en l’entretien, la sauvegarde et les changements de cartouches 
d’imprimante. 
9. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule droite 
réalisée le 7 janvier 2015 a révélé une nouvelle rupture du supra-épineux avec un 
signe de capsulite (cf. rapport du docteur D______, spécialiste FMH en radiologie, 
du 7 janvier 2015). 
10. Par rapport du 19 février 2015, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a indiqué que l’assuré relatait des douleurs conséquentes et des 
réveils nocturnes. D’un point de vue clinique, les amplitudes articulaires étaient 
complètes et la coiffe des rotateurs supérieure insuffisante. Le bilan paraclinique 
confirmait une non-guérison du tendon avec une rétraction de stade II. 
11. Le 2 mars 2015, le Dr E______ a procédé à une arthroscopie de l’épaule droite avec 
une réparation de la coiffe des rotateurs supérieure, en raison de la lésion itérative. 
Le 
traitement 
à 
la 
sortie 
consistait 
en 
la 
prise 
de 
médicaments 
(cf. rapport opératoire du 10 mars 2015). 
12. Dans un rapport du 13 avril 2015, le docteur F______, médecin, a indiqué que 
l’évolution était lentement favorable, que le traitement consistait en une 
immobilisation avec une attelle et la prise d’anti-inflammatoires et d’antalgiques. 
13. Des mesures physiothérapeutiques ont été prescrites à l’assuré afin de gagner en 
amplitudes articulaires et en renforcements musculaires (cf. prescriptions du 
Dr E______ des 11 mai et 5 juin 2015). 
14. L’assuré a repris le travail à 25% le 1er août 2015 (cf. certificat médical du 
Dr E______ du 27 juillet 2015), mais un arrêt total a été attesté à compter du 15 
octobre 2015 (cf. feuille-accident LAA). 
15. Le 14 octobre 2015, l’employeur a licencié l’assuré pour le 31 décembre 2015 pour 
des motifs économiques. 
16. Par rapport du 6 novembre 2015, le Dr E______ a indiqué à la SUVA que le 
traitement comprenait la prise de médicaments et la rééducation à la mobilisation. 
17. Le 7 décembre 2015, l’assuré s’est entretenu avec une collaboratrice de la SUVA. Il 
a confirmé le descriptif de son activité et précisé que la partie informatique 
représentait environ le 5% de ses tâches depuis le mois de décembre 2014. Il 
consultait son médecin traitant une fois par mois, prenait des médicaments en cas 
de douleurs trop fortes et avait interrompu la physiothérapie car il avait trop mal 
après les séances. 


 
 
 
 
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18. Dans un rapport du 25 janvier 2016, le Dr E______ a indiqué avoir revu l’assuré le 
19 janvier 2016. La situation était extrêmement favorable à neuf mois d’une 
révision de réparation de la coiffe des rotateurs à droite, par rapport au contexte 
préopératoire. Néanmoins, une reprise professionnelle était difficile car l’assuré 
avait tendance à « payer » de simples activités. Lors de l’examen clinique, les 
amplitudes articulaires étaient symétriques et la coiffe de rotateurs compétente. À la 
dernière échographie, il n’y avait ni désinsertion du tendon sous-scapulaire, ni signe 
pour une rupture itérative de la coiffe des rotateurs postéro-supérieure. Il fallait 
néanmoins noter une zone fine à 2 mm, soit en-dessous de la norme, à la jonction 
entre le sus-épineux et le sous-épineux. 
19. Par rapport du 14 mars 2016, le Dr E______ a noté avoir revu le patient le 10 mars 
2016. Une arthro-IRM avait révélé la persistance d’un « défect supérieur ». La 
situation n’était pas parfaite, mais le résultat était nettement plus favorable qu’il y a 
un an. La lésion persistante expliquait la symptomatologie et les difficultés au 
travail. Il n’y avait aucune raison qu’une nouvelle chirurgie permette désormais 
d’obtenir une guérison car la réparation du tendon était parfaite il y a un an. Aucune 
nouvelle révision n’était envisagée. 
20. Du 10 au 30 mai 2016, l’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation 
(ci-après : la CRR). Selon le rapport y relatif du 17 juin 2016, ont été retenus les 
diagnostics de thérapies physiques et fonctionnelles pour des douleurs et une 
limitation fonctionnelle de l’épaule droite. Ont été mentionnés, à titre de 
diagnostics supplémentaires, un traumatisme de l’épaule droite le 19 mai 2014 avec 
une rupture du sus-épineux et une tendinopathie du sous-scapulaire, une 
tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs en particulier du supra-épineux et 
du sous-scapulaire, et une arthropathie de l’articulation acromio-claviculaire. À titre 
de comorbidités, étaient mentionnés une neuropathie focale sensitivomotrice 
purement démyélinisante de type canalaire du tunnel du carpe et au coude du nerf 
ulnaire droit, un épisode dépressif moyen avec un syndrome somatique (F32.11) et 
un kyste arthro-synovial au niveau de l’interligne entre le premier métatarsien droit 
le cunéiforme médial. Parmi les antécédents, étaient relatées une fracture de la 
clavicule gauche en 1991, une fracture du premier doigt traitée conservativement en 
2000 et une opération de l’épaule gauche anamnestique en 2009. 
À l’entrée, les plaintes et les limitations fonctionnelles étaient des douleurs, 
diminuées par les médicaments, au niveau du moignon de l’épaule droite, de type 
décharges électriques et brûlures, irradiant occasionnellement vers le coude, à 3/4 
au repos, mais pouvant atteindre 8/10 aux mouvements, surtout en abduction, des 
réveils nocturnes et des douleurs aux changements de position obligeant parfois au 
port d’un gilet orthopédique, des déverrouillages matinaux de 5 à 10 minutes et un 
moral difficile avec la prise de 15 kg en deux ans. 
Sur le plan orthopédique, un bilan échographique avait démontré une tendinopathie 
chronique du supra-épineux et du sous-scapulaire. En outre, les plaintes au niveau 
du pied droit avaient incité un examen échographique qui avait mis en évidence un 


 
 
 
 
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kyste arthro-synovial, sans prise en charge chirurgicale proposée. Au niveau 
psychiatrique, un bilan avait conclu à un épisode dépressif avec un syndrome 
somatique, mais l’assuré refusait d’envisager une prescription de psychotrope ou un 
suivi durant le séjour. Un examen neurologique avait révélé une neuropathie focale 
sensitivomotrice purement démyélinisante au niveau du tunnel du nerf ulnaire au 
niveau du carpe et du coude droit, pour laquelle une attitude observatrice était 
proposée. 
Plusieurs tests fonctionnels avaient été réalisés. Au Jamar, les résultats étaient de 
32.3 kg à droite et 44 kg à gauche à l’entrée, contre 42.3 kg à droite et 55.6 kg à 
gauche à la sortie. Les Scores de Constant étaient de 43.9 à droite et 96.1 à gauche à 
l’entrée, et de 48.1 à droite et 93.3 à gauche à la sortie. 
Les plaintes et les limitations fonctionnelles s’expliquaient en partie par les lésions 
objectives constatées pendant le séjour, mais des facteurs contextuels jouaient un 
rôle important et influençaient défavorablement le retour au travail, dont une 
kinésiophobie sévère, une catastrophisation, une importante sous-estimation de ses 
propres capacités fonctionnelles, une autolimitation, un contexte socio-
professionnel difficile, ainsi qu’un épisode dépressif modéré sans lien avec 
l’accident. La participation de l’assuré aux thérapies était moyenne, la volonté de 
donner le maximum aux différents tests incertaine et le niveau de cohérence 
pendant l’évaluation moyen au vu des nombreuses autolimitations. Les 
performances réalisées représentaient ce que l’intéressé avait bien voulu consentir 
plutôt que ses aptitudes physiques maximales. Aucune incohérence n’avait été 
relevée en ce sens que le patient était constant dans ses autolimitations. Il n’y avait 
pas d’évolution significative subjective et objective, et la situation était stabilisée du 
point de vue médical, sans nouvelle intervention proposée. Les limitations 
fonctionnelles définitives concernaient les mouvements répétitifs avec l’épaule 
droite, le port de charges et le travail au-dessus du plan des épaules. Le port de 
charges avec le membre supérieur droit au-dessous des épaules était limité à 15 kg 
rarement et il n’y avait pas de restriction en dessous de 7.5 kg. Il n’y avait aucune 
limitation dans les travaux fins. L’incapacité de travail était de 100% dans la 
profession actuelle de technicien en informatique. À la sortie, le traitement 
comprenait la prise de Dafalgan et de Tramal en deuxième intention, en cas de 
douleurs. 
Étaient notamment annexés à ce rapport les documents suivants : 
- 
un rapport relatif à la participation aux ateliers professionnels mentionnant 
notamment que l’assuré, titulaire d’un CFC de carrossier-peintre, disposait d’un 
permis de conduire pour véhicules légers, d’expérience dans la conduite de 
chariots élévateurs et d’excellentes connaissances informatiques acquises de 
façon autodidacte ; dans la dernière activité exercée, les tâches informatiques 
restaient marginales et l’assuré s’occupait principalement de la fabrication et de 
la construction de structures porteuses pour le montage du bureaux et le 
changement de blocs des machines, activité très diversifiée qui demandait de la 


 
 
 
 
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polyvalence et un bon degré d’autonomie dans la gestion des tâches à 
accomplir, et impliquait un port de charges jusqu’à 30 kg ; aux ateliers, l’assuré 
avait réalisé des activités de dessin sur l’ordinateur et de soudure à l’étain sur 
des périodes allant jusqu’à deux heures ; la qualité était satisfaisante, mais il 
s’autoévaluait de manière très sévère ; l’assuré présentait un moral très bas, 
dans un contexte personnel compliqué, et la reprise d’une quelconque activité 
professionnelle apparaissait peu probable ; les deuils en cours de son intégrité 
physique, de ses loisirs et de son travail n’étaient de loin pas terminés, l’estime 
de soi était très basse et les douleurs à l’épaule droite étaient des facteurs qui 
influençaient négativement et de façon prépondérante toute vision vers le futur, 
professionnelle ou personnelle ; 
- 
une évaluation des capacités fonctionnelles réalisée le 30 mai 2016 dont il 
ressort que le status locomoteur avait notamment mis en évidence une 
amyotrophie des muscles de la ceinture scapulaire et de l’épaule droite avec la 
présence d’une scapula alata lors de l’élévation du membre supérieur ; en 
mobilité active, les flexion et abduction étaient de 90°, la rotation externe de 
30° et la rotation interne du pouce à D10 ; 
- 
un rapport de réadaptation de l’appareil locomoteur mentionnant que l’assuré 
n’avait constaté aucune amélioration de ses capacités fonctionnelles au cours du 
séjour et déclarait un changement au niveau de ses douleurs, cotées à 7/8 sur 
10 ; étaient mesurées à la sortie, en mobilité active, une flexion de 125° (sans 
gain), une abduction de 110° (25° de gain) et une rotation interne à L3 (versus 
sacrum) ; l’assuré n’était pas très participatif aux séances ; 
- 
un consilium psychiatrique du 13 mai 2016 retenant le diagnostic d’épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) ; à l’anamnèse, étaient 
relevés un épisode dépressif une dizaine d’années auparavant avec un suivi 
spécialisé et un traitement psychotrope sur une durée de deux ans, une 
consommation régulière de cannabis de longue date à des fins antalgiques et 
sédatives ; l’assuré ne rapportait pas de plaintes spontanées d’ordre psychique et 
avait refusé le traitement psychotrope et le suivi proposés devant la baisse de 
l’humeur, la tendance au repli sur soi et les troubles du sommeil. 
21. Le 28 juin 2016, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
médecin d’arrondissement de la SUVA, a procédé à l’examen final de l’assuré. 
Dans son rapport établi le 6 juillet 2016, le médecin-conseil a retenu le diagnostic 
de status après un traumatisme de l’épaule avec une rupture de la coiffe des 
rotateurs, compliquée par une arthrite septique au mois de juin 2014, traitée par 
chirurgie à plusieurs reprises. Il a relaté des douleurs au niveau du moignon de 
l’épaule droite, avec la présence de décharges électriques qui irradiaient en 
direction du coude et de la main. L’assuré n’avait pas de projet professionnel précis 
et était dans l’attente d’une évaluation de l’assurance-invalidité. À l’examen 
clinique, les mobilités étaient de 130° en antépulsion, 30° en rétropulsion, 130° en 
abduction. La rotation interne était mesurée à 20 cm en distance pouce-C7, la 


 
 
 
 
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rotation externe 1 à 40° et la rotation externe 2 à 60°. L’extension et la flexion des 
deux coudes étaient symétriques et sans limitation, et il n’y avait pas de limitation 
fonctionnelle de la main. Un retour à l’activité professionnelle préalable était 
déconseillé. Les limitations fonctionnelles concernaient le port de charges au-
dessus du plan des épaules, ainsi que le port de charges en-dessous du plan des 
épaules avec une limitation à 15 kg rarement et sans restriction en-dessous de 
7.5 kg. Il n’y avait aucune limitation dans la réalisation de travaux fins de la main 
pour les seules suites de l’accident signalé, étant relevé que la neuropathie constatée 
à la CRR était sans lien avec l’événement annoncé. 
22. En date du 6 juillet 2016, le Dr G______ a évalué le taux de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité à 10%, sur la base de la table 1 des barèmes d’indemnisation, 
en retenant l’équivalent d’une périarthrite scapulo-humérale moyenne. 
23. Le 21 juillet 2016, B______ a répondu à la SUVA que le salaire de l’assuré s’était 
élevé à « CHF 5'400.- x 13 mois » en 2014 et à « CHF 5'500.- x 
13 mois » en 2015. Aucun revenu n’était précisé pour 2016, étant rappelé que tout 
le personnel avait été licencié. 
24. Sur demande de la SUVA, B______ lui a répondu, par courriel du 
29 juillet 2016, de partir du principe que le salaire serait resté le même qu’en 2015. 
25. Dans un rapport du 6 juin 2017, le Dr E______ a noté qu’un bilan radiologique 
récent avait mis en évidence une deuxième rupture itérative. La réparation de 2015 
était satisfaisante, mais avec un tendon de mauvaise qualité. Un traitement 
conservateur semblait raisonnable, mais une reconstruction capsulaire avec une 
greffe pourrait être discutée si l’assuré n’arrivait pas à s’adapter. 
26. Le 18 octobre 2017, le Dr E______ a procédé à une arthrotomie de l’épaule droite 
avec une réparation de la coiffe des rotateurs postéro-supérieure en raison d’une 
lésion itérative et massive au dépend des tendons sus-épineux et sous-épineux (cf. 
rapport opératoire du 18 octobre 2017). 
27. Le 13 décembre 2017, le Dr E______ a indiqué que l’assuré décrivait une légère 
amélioration des douleurs et qu’il avait pu arrêter les médicaments antalgiques en 
systématique. Il n’avait pas encore commencé la physiothérapie et faisait quelques 
exercices d'étirements. Cliniquement, l’épaule était rassurante, mais la mobilité 
restait limitée, surtout en flexion et en rotation interne. 
28. Dans un avis du 12 février 2018, le docteur H____________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a indiqué que le cas n’était pas stabilisé et qu’il 
convenait de demander à l’assuré s’il était d’accord pour un séjour à la CRR. 
29. Le 26 février 2018, l’assuré a déclaré à un collaborateur de la SUVA qu’il 
présentait des douleurs permanentes, de jour comme de nuit. S’il ne faisait rien, la 
douleur était tolérable, mais il avait souvent mal au réveil ou 5 minutes après avoir 
effectué une activité telle que le ménage. Dès qu’il bougeait le bras, des 


 
 
 
 
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craquements surgissaient au niveau de l’épaule. Il n’avait jamais pu reprendre une 
activité professionnelle et ne s’était pas inscrit au chômage. Il vivait de sa rente de 
l’assurance-invalidité et de ses économies. Compte tenu de sa dernière 
hospitalisation à la CRR, il n’était guère enclin à y retourner. Il était suivi sur le 
plan psychiatrique et prenait des antidépresseurs. 
30. Par rapport du 5 mars 2018, le Dr E______ a noté que l’évolution était lentement 
favorable malgré la persistance des douleurs et des craquements qui inquiétaient le 
patient. Les amplitudes articulaires progressaient et l’assuré était encouragé à 
effectuer des étirements chaque heure afin de retrouver une mobilité complète, 
avant de travailler quelques renforcements, ce qui allait aider à diminuer les 
douleurs, les craquements et à retrouver une mobilité plus harmonieuse. 
31. Dans un nouveau rapport du 8 mai 2018, le Dr E______ a indiqué que le patient 
gardait une gêne, mais que la situation s’était améliorée par rapport à ce que 
l’intéressé vivait en préopératoire. Les douleurs avaient diminué et le Score de 
Constant était à 46. Suite à une nouvelle échographie réalisée le jour de la 
consultation, soit le 26 avril 2018, il n’y avait pas de signe pour une rupture du 
tendon sous-scapulaire. La partie du tendon sus-épineux était normale, mais on 
retrouvait un tendon très fin, à 2.7 mm entre la partie postérieure du sus-épineux et 
la partie antérieure du tendon infra-épineux. Ceci expliquait encore le manque de 
force et la gêne ressentie. La situation était donc nettement plus favorable qu’en 
préopératoire lorsqu’il s’agissait d’une rupture complète, et l’assuré souffrait 
dorénavant d’une simple insuffisance tendineuse. Une amélioration pouvait être 
attendue durant les trois à quatre prochaines années. 
32. En date du 9 mai 2018, le Dr H______ a examiné l’assuré. Dans son rapport du 11 
mai 2018, il a diagnostiqué une épaule multi-opérée avec des séquelles, en 
particulier de sepsis post-chirurgie de la coiffe des rotateurs et en partie du sus-
épineux droit, ainsi qu’une lésion des tendons sus- et sous-épineux. L’intéressé 
relatait des douleurs importantes au niveau de l’épaule droite, avec des 
craquements, et était suivi depuis 2005 pour de problèmes psychologiques. 
L’antépulsion active de l’épaule droite était de 100° et l’antépulsion passive de 
170°. L’abduction active dépassait difficilement 80° et l’abduction passive 
atteignait péniblement les 100°. Les rotations externes I et II étaient à 20°. En 
rotation interne, l’assuré touchait L5 puis était en difficulté. L’ensemble des tests 
dynamiques était douloureux. Il n’y avait aucune limitation de la force ou des 
fonctions de la main et des coudes. Subjectivement, l’assuré évoquait des 
limitations douloureuses et fonctionnelles avec une diminution de la capacité de 
l’épaule qu’il utilisait assez peu. Il était déprimé et était suivi depuis 2005 avec des 
traitements antidépresseurs, sans traitements anxiolytiques sauf du Temesta de 
temps en temps. Objectivement, la situation ne serait pas stabilisée avant au moins 
trois mois. À terme, le port de charges serait celui qui avait déjà été évoqué et 
l’assuré ne pourrait pas lever le bras de façon utile et active avec une charge 
supérieure à 7 kg au-dessus du plan des épaules. Il pourrait effectuer sans limitation 


 
 
 
 
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des travaux fins au niveau de la main, pour peu que l’élévation au niveau des 
épaules ne dépasse pas le plan horizontal. 
33. Dans un rapport du 3 octobre 2018, la doctoresse I______, médecin spécialiste en 
psychiatrie, a indiqué que l’assuré souffrait d’une dépression récurrente depuis 
2005. Parallèlement à ses invalidités somatiques, il avait développé un trouble de 
l’anxiété avec des épisodes de panique, comme des idées suicidaires, ce qui avait 
nécessité une hospitalisation en octobre 2017 aux HUG. L’assuré avait en outre des 
problèmes sociaux et familiaux compliqués comme facteur additionnel. L’évolution 
était fluctuante et son état psychiatrique actuel ne lui permettait pas de travailler, 
malgré le traitement en cours. 
34. Le 31 octobre 2018, le docteur J______, spécialiste FMH en psychiatrie et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a procédé à l’examen de l’assuré. Dans son rapport 
du 6 novembre 2018, le médecin-conseil a retenu les diagnostics de troubles 
dépressifs récurrents, épisode actuel moyen (F33.11), de troubles mentaux et du 
comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, utilisation continue 
(F12.25), de probable trouble panique (F41.0) et de très probable trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31). Il a constaté des 
antécédents chargés sur le plan psychique. Ainsi, l’assuré avait été victime de 
dénigrement et de maltraitance chronique d’un père alcoolique qui se montrait 
régulièrement très violent à son égard et dont il avait constamment peur. Son 
parcours scolaire avait été chaotique en raison d’une dyslexie et d’une 
dysorthographie, avec une incapacité quasi-totale à comprendre ce qu’il lisait. Il 
avait toujours suivi une scolarité spécialisée, sans que le problème ne soit vraiment 
amélioré. Par la suite, son existence avait été marquée par de nombreuses 
déceptions et ses liens à autrui restaient assez complexes. Il avait régulièrement eu 
des difficultés dans les contacts avec ses collègues, ne gardait quasiment aucun 
contact avec son ex-épouse et avait une relation compliquée avec son fils. Il n’avait 
aucun contact social, hormis avec sa compagne qui ne vivait pas avec lui mais qu’il 
voyait plusieurs fois par semaine. L’assuré bénéficiait d’une rente de l’assurance-
invalidité depuis 2007 à 43% pour des motifs psychiatriques et consultait la 
Dresse I______ depuis 2016. Malgré ce suivi et le traitement médicamenteux, il 
avait l’impression de s’enfoncer de plus en plus dans la dépression. La 
problématique centrale semblait consister en la présence d’un trouble de la 
personnalité de type émotionnellement labile type borderline, avec à titre de 
comorbidité préalable une consommation régulière de cannabis, comme une forme 
d’automédication qui persistait à ce jour, dont il était dépendant. Par ailleurs, des 
épisodes dépressifs récurrents étaient notés depuis 2005, avec des pensées auto-
agressives qui semblaient avoir nécessité des interventions ou des hospitalisations. 
C’était en raison de facteurs avant tout psychogènes, d’autolimitation et de 
kinésiophobie qu’il y avait une évolution vers une forme de marginalisation et 
d’invalidation. La problématique psychique n’était clairement pas en lien de 
causalité naturelle avec l’accident, mais était secondaire au trouble de la 


 
 
 
 
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personnalité très certainement présent chez l’assuré. Compte tenu de l’atteinte 
psychique, la capacité de travail estimée était de 50%. 
35. Une IRM de l’épaule droite réalisée le 5 novembre 2018 a permis de conclure à des 
stigmates post-opératoires de réinsertion de la coiffe, à une tendinose des tendons 
supra-épineux et infra-épineux, sans signe de rupture. 
36. Dans son rapport du 4 décembre 2018, le Dr H______ a diagnostiqué, après avoir 
examiné l’assuré le 28 novembre 2018, une lésion de la coiffe des rotateurs avec 
une épaule multi-opérée, des séquelles de sepsis post-chirurgie et des sutures 
compétentes. Il a relevé que l’assuré était désormais suivi par une rhumatologue, 
qui l’avait adressé en rééducation au Centre de Cressy. Les douleurs étaient 
subjectivement les mêmes que précédemment et l’assuré déclarait ne pas porter 
plus de 5 kg à droite. Objectivement, il existait une amyotrophie sur la portion 
supérieure du grand dorsal à gauche, mais les mensurations des deux bras étaient 
identiques. La force au Jamar était bonne, avec 50 kg à droite et 61 kg à gauche. La 
mobilité était évaluée avec une élévation antérieure et latérale à 90°. La rotation 
externe était à 30° « G » et 40° « D », et la rotation interne à distance de L5 10 cm à 
droite. Les tests dynamiques étaient tous légèrement douloureux avec une 
diminution de la résistance à la pression, sans déficit au niveau musculaire. Le 
médecin-conseil a considéré que l’état était stabilisé et que les limitations des 
épaules, qui ne dépassaient pas le plan horizontal, justifiaient une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. Il n’y avait pas d’arthrose. Une reprise pourrait être effectuée 
dans un travail sans port de charge de plus de 5 kg, sans travail au-dessus du plan 
des épaules, avec la possibilité d’effectuer des travaux fins au niveau de la main. 
Sur le plan somatique, l’exigibilité était de 100% sans diminution de rendement. 
37. Le 4 décembre 2018, le Dr H______ a évalué le taux de l’atteinte à l’intégrité à 
15%, conformément au tableau 1 relatif aux troubles fonctionnels des membres 
supérieurs, épaule mobile jusqu’à l’horizontale. 
38. Sur question de la SUVA, le médecin d’arrondissement a précisé que tout indiquait, 
en particulier le Dr E______, que tout venait de l’accident de 2013. 
39. Au mois de décembre 2018, la SUVA a contacté plusieurs entreprises afin de leur 
demander quel aurait pu être le salaire de l’assuré en 2016, 2017 et 2018, en leur 
communiquant ses revenus de 2013 à 2015, ainsi que le descriptif de son poste de 
travail, la date de son dernier engagement, son âge, sa formation et son expérience. 
Elle n’a obtenu aucune information pertinente, les sociétés approchées ayant soit 
répondu qu’elles ne proposaient pas de poste similaire, soit qu’elles n’engageaient 
que des collaborateurs ayant des diplômes spécifiques, soit que leurs employés 
étaient moins rémunérés. 
40. Par décision du 5 février 2019, la SUVA a refusé d’accorder à l’assuré une rente 
d’invalidité, au motif que la perte de gain n’atteignait pas le seuil légal ouvrant le 
droit à une telle prestation. En effet, le revenu d’invalide s’élevait à CHF 67'848.50 
(ESS 2016, TA1, hommes, niveau de compétence 1, adaptation à 2019 et 


 
 
 
 
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abattement de 10% pour tenir compte des séquelles accidentelles) et celui de valide 
à CHF 71'484.-, de sorte que la perte de gain était nettement inférieure à 10%. Elle 
a notamment précisé que les troubles psychogènes présentés par l’assuré n’étaient 
pas en rapport de causalité avec les sinistres assurés. En outre, elle a reconnu le 
droit de l’intéressé à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15%, 
correspondant à un montant de CHF 18'900.-. 
41. En date du 28 février 2019, l’assuré a contesté la position de la SUVA et sollicité la 
mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et psychiatrique. Subsidiairement, il 
a requis l’octroi d’une rente et le versement d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 30%. En substance, l’assuré a soutenu que ses douleurs insupportables 
l’empêchaient de travailler et que l’aggravation de ses troubles psychiques était due 
à l’accident. Il a contesté les revenus retenus pour le calcul du degré d’invalidité, 
ainsi que le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité au motif qu’il ne 
pouvait pas mettre son bras à l’horizontale. 
42. Le 13 mars 2019, l’assureur maladie a retiré son opposition de principe du 
21 février 2019 et reconnu ses obligations légales pour les troubles psychogènes. 
43. Par projet de décision du 2 avril 2019, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a rejeté la demande de l’assuré tendant à l’augmentation de sa rente. Il 
ressort de ce document que, malgré l’aggravation de l’état de santé de l’assuré, son 
atteinte lui permettait de sauvegarder une capacité de travail pleine dans une 
activité adaptée. La perte de gain était de 42%, compte tenu d’un revenu sans 
invalidité de CHF 103'977.- et avec invalidité de CHF 60'123.-. 
44. Par décision sur opposition du 6 juin 2019, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assuré et confirmé sa décision du 5 février 2019. 
Sur le plan psychique, elle a considéré que les deux accidents ayant touché l’épaule 
droite pouvaient être rangés dans la catégorie des accidents de gravité moyenne à la 
limite inférieure de cette catégorie, dans la mesure où ces deux événements étaient 
relativement banals. Ils n’avaient pas été particulièrement impressionnants et ne 
s’étaient pas produits dans des circonstances concomitantes dramatiques. En outre, 
les lésions physiques et leur gravité n’étaient pas propres, selon l’expérience, à 
engendrer des troubles psychiques. Le traitement médical n’avait pas été entaché 
d’erreurs ayant entrainé une aggravation des séquelles des accidents. Même si 
l’assuré avait été opéré à quatre reprises de l’épaule droite, on ne pouvait pas 
considérer que le traitement pour les troubles organiques était particulièrement 
pénible. S’il était vrai que des complications liées à l’apparition d’une arthrite 
étaient apparues suite à l’arthroscopie du 23 juin 2014 et que l’assuré avait dû subir 
deux lavages articulaires et une resuture de la coiffe, il n’en demeurait pas moins 
que l’évolution avait été favorable. Le critère quant aux difficultés apparues au 
cours de la guérison et les complications importantes ne revêtait donc pas un 
caractère particulièrement frappant. Enfin, la composante psychique avait eu un 
impact négatif sur le processus de guérison, influençant non seulement l’étendue 


 
 
 
 
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des plaintes, mais également la durée de l’incapacité de travail. Autrement dit, si le 
critère de la durée de l’incapacité de travail et le critère des douleurs physiques 
persistantes méritaient quelque attention, ils ne présentaient toutefois pas non plus 
le caractère marqué qui était exigé pour faire admettre l’existence d’un rapport de 
causalité adéquate. Les critères consacrés par la jurisprudence n’étant pas remplis 
dans leur plus grand nombre ou de façon frappante, l’existence d’un lien de 
causalité adéquate entre les accidents de 2013 et 2014 et les troubles psychogènes 
ne pouvait être admise. Une expertise psychiatrique était dénuée de pertinence. 
Sur le plan organique, l’assuré n’avait apporté aucun élément objectif susceptible 
de remettre en question les conclusions du Dr H______ qui estimait, dans son 
dernier rapport du 28 novembre 2018, que la capacité de travail était entière dans 
une activité adaptée. Dans ces conditions, et eu égard au fait que ce rapport 
répondait aux réquisits posés par la jurisprudence en matière de valeur probante, les 
conclusions du médecin-conseil pouvaient être confirmées et une expertise 
orthopédique ne se justifiait pas non plus. 
S’agissant du degré d’invalidité, la décision contestée tenait compte d’un salaire 
d’invalide correspondant à celui versé à un homme dans le secteur privé pour des 
tâches physiques ou manuelles simples ne nécessitant aucune formation 
particulière, soit un revenu mensuel de CHF 5'340.- selon l’ESS 2016. Après 
adaptation à la durée de travail hebdomadaire réelle et l’évolution des salaires entre 
2017 et le premier trimestre 2019, le gain annuel avait été arrêté à CHF 67'848.50, 
puis à CHF 67'848.- compte tenu d’un abattement de 10% en raison des limitations 
fonctionnelles. Ces deux derniers chiffres étaient toutefois erronés et le calcul 
corrigé aboutissait en réalité à des revenus de CHF 67'743.- puis CHF 60'968.70 
après déduction des 10%. Or, eu égard au fait que l’assuré avait effectué un 
apprentissage de carrossier-peintre, couronné par l’obtention d’un CFC, qu’il 
possédait d’excellentes connaissances en informatique et qu’il détenait un permis 
pour véhicules légers, il convenait plutôt de se référer à un niveau de compétence 2 
correspondant à des tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement de 
données et les tâches administratives, l’utilisation de machines et d’appareils 
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules. Le salaire de 
référence était donc de CHF 5'646.-, soit un montant annuel de CHF 71'624.90 
compte tenu de l’adaptation à la durée de travail hebdomadaire réelle et l’évolution 
des salaires. Le taux de 5% pour l’abattement était plus approprié car l’assuré 
n’était pas du tout limité au niveau de sa main droite, mais plutôt au niveau de son 
épaule qui ne lui permettait pas de lever des charges de plus de 5 kg. En définitive, 
le revenu d’invalide devait être fixé à CHF 68'043.- en lieu et place du montant de 
CHF 67'848.50 retenu dans la décision contestée. 
Quant au gain de valide, elle n’avait pas pu obtenir des renseignements fiables, ni 
de la part de B______, ni auprès des cinq autres entreprises travaillant plus ou 
moins dans le même secteur. L’assuré ne pouvait rien inférer de la réponse donnée 
le 6 décembre 2018 par l’une des sociétés interrogées car celle-ci avait indiqué que 


 
 
 
 
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le revenu de CHF 6'500.- correspondait à des diplômes spécifiques à ses activités. Il 
convenait ainsi de se référer à l’ESS 2016 pour déterminer le gain de valide, en se 
rapportant non pas à la branche économique intitulée « Autres activités spéc., scent. 
et techn. » (N° 73-75), mais en se référant plutôt à la ligne Total du TA1 pour un 
homme ayant un niveau de compétence 2, et pour lequel le salaire de référence était 
de CHF 5'646.-. En effet, eu égard à la particularité des tâches accomplies par 
l’assuré qui pouvaient difficilement être rattachées à une branche économique 
particulière, cette référence paraissait la plus opportune. Le revenu devait donc être 
fixé à CHF 71'624.90 après les adaptation et indexation déjà mentionnées. La 
comparaison des revenus laissait subsister une incapacité de gain de 4.99%, 
arrondie à 5%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. 
Enfin, le Dr H______ avait estimé que le taux de l’atteinte à l’intégrité devait être 
fixé à 15%, conformément à ce qui était prévu à la table 1 réservée à l’atteinte à 
l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs. L’assuré 
n’avait fait état d’aucun élément objectif susceptible de remettre en question 
l’appréciation du médecin d’arrondissement qui pouvait être confirmée. 
45. Par acte du 8 juillet 2019, l’assuré, représenté par un mandataire, a interjeté recours 
contre la décision précitée. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, 
à la mise en oeuvre d’une expertise judiciaire bidisciplinaire en psychiatrie et 
rhumatologie et à ce qu’il puisse compléter son recours quant à la question du lien 
de causalité entre les troubles psychiques et les accidents assurés. Principalement, il 
a conclu à l’annulation de la décision litigieuse et à ce que l’intimée soit condamnée 
à lui verser une rente entière d’invalidité et une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
de 30%. 
Sur le plan organique, le recourant a relevé que le Dr H______ n’était pas 
rhumatologue, mais orthopédiste, et qu’il n’avait pas précisément chiffré la capacité 
de travail dans une activité adaptée. Pour le surplus, les conclusions de ce médecin 
étaient en contradiction avec celles de sa médecin traitante, qui avait estimé que les 
gestes de manipulations fines n’étaient possibles que pour de courtes périodes, 
environ deux heures par jour. Il sollicitait donc la mise sur pied d’une expertise 
rhumatologique. 
S’agissant du degré d’invalidité, il percevait auprès de l’employeur un salaire de 
CHF 71'500.- en 2015, soit CHF 5'500.- versés 13 fois l’an. Compte tenu de la 
cessation d’activité, l’OAI avait retenu un revenu de valide de CHF 103'977.-, pour 
les raisons indiquées dans sa note. Or, le salaire d’un informaticien avec expérience 
ne s’élevait pas à moins de CHF 9'524.- par mois, soit CHF 114'288.- par année 
selon l’ESS (ligne 62-63, niveau 4), soit CHF 115'888.- après indexation à 2019. Il 
se justifiait de prendre le niveau de compétence le plus élevé car il exerçait dans ce 
domaine depuis 1994, effectuait des tâches variées et exigeantes, de sorte qu’il 
bénéficiait d’une solide expérience. Quant au revenu d’invalide, la tentative de 
l’intimée de majorer le gain sautait aux yeux et ses arguments pour s’écarter de son 
premier calcul n’étaient pas pertinents. L’intimée s’était référée à tort à sa 


 
 
 
 
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formation de base puisqu’il ne pouvait plus exercer le métier de carrossier-peintre. 
Il ne pouvait pas occuper un poste physique et une activité légère avec des gestes de 
manipulation fine n’était envisageable qu’à raison de 2 heures par jour, ce qui 
correspondait à une capacité de travail de 25%. La perte de gain correspondante 
était donc de « 85% ». Si par impossible il devait être retenu qu’il disposait d’une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, les limitations fonctionnelles 
devraient au minimum justifier un abattement de 15% du salaire statistique, compte 
tenu du fait que seule une activité légère était possible, étant rappelé que ses 
rhumatologues avaient fait état de très importantes restrictions au niveau de 
l’épaule droite. Le revenu avec invalidité devrait ainsi au maximum s’élever à 
CHF 57'578.-, ce qui correspondait à une invalidité de 50%. Ces pertes de gain 
s’entendaient en l’absence de lien de causalité entre les troubles psychiatriques et 
les accidents. 
Concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, il sollicitait de pouvoir compléter 
son recours car il était dans l’attente de l’avis de sa rhumatologue, et se réservait le 
droit d’amplifier sa demande en fonction de la position de son psychiatre. 
Le recourant a produit : 
- 
une note de l’OAI du 6 décembre 2018 relative à la détermination du degré 
d’invalidité dont il ressort que le revenu sans invalidité était basé sur l’ESS de 
son domaine d’activité car le recourant était arrivé en fin de mission au moment 
de l’invalidité ; le revenu était de CHF 95'061.- en 2007, porté à CHF 103'977.- 
compte tenu de l’indexation à 2016 ; 
- 
un rapport de la doctoresse K______, spécialiste FMH en rhumatologie, du 21 
février 2019, mentionnant le diagnostic d’omalgie droite avec une impotence 
fonctionnelle importante dans un contexte de capsulite rétractile, avec une 
rupture partielle du tendon du sus-épineux opérée en juin 2014, une arthrite 
septique de l’épaule en juillet 2014 et deux reprises pour suture de coiffe en 
mars 2015 et octobre 2017 ; dans ses constatations, la médecin traitante a noté 
que son patient présentait une capsulite rétractile secondaire aux événements 
précités avec une limitation à la rotation interne (pouce en L5 versus 17 à 
gauche), la rotation externe était de 30 ° versus 50°, l’abduction de 90° versus 
150°, l’élévation antérieure en actif de 90° versus 145° ; les mouvements 
engendraient une douleur plus marquée dès 20° et le patient présentait des 
douleurs constantes à l’épaule, évaluées à 3-4/10 au repos et jusqu’à 8/10 lors 
des mouvements, même discrets, du membre supérieur droit, malgré le 
traitement de physiothérapie (active depuis octobre 2018 sans amélioration sur 
les amplitudes), d’opiacés (oxycodone, changement récent pour tapentadol) et 
d’infiltration ; il existait en outre une dyskinésie de l’omoplate qui pouvait 
également participer aux symptômes douloureux ; dans le contexte des douleurs 
et de la limitation, un travail sollicitant les membres supérieurs de manière 
régulière au-delà de 5-10° d’abduction ou d’élévation lui semblait non indiqué 
vu l’augmentation des douleurs attendue dans le contexte de capsulite ; le port 


 
 
 
 
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de charges n’était pas indiqué non plus ; la nécessité d’un traitement d’opiacés 
au long cours et le trouble psychiatrique altéraient probablement les 
compétences habituelles, notamment de concentration et de suivi d’une activité 
soutenue ; un test des compétences sous forme de stage ou de reprise 
thérapeutique, progressif et à temps partiel, pourrait être envisagé ; 
- 
un rapport de la doctoresse L______ spécialiste FMH en rhumatologie, du 16 
mai 2019 ; il en ressort que le recourant souffrait de douleurs chroniques à 
l’épaule droite qui lui imposaient l’utilisation de dérivés morphiniques, sans 
réelle amélioration (palexia 100 mg/j) ; du point de vue mécanique, on assistait 
à une vraie dyskinésie de l’épaule droite qui était à l’origine des 
douleurs intenses et handicapantes : lors des mouvements en abduction et en 
flexion antérieure, à partir des premiers degré d’amplitude, le plat de l’omoplate 
se décollait du plan musculaire donnant le cadre de scapula alata, la cavité 
glénoïde se déplaçait en antérieur ; du point de vue fonctionnel, la mobilité de 
l’épaule était limitée : l’abduction active était à 80°, passive à 135°, la flexion 
antérieure à 90°, la rotation interne assez limitée (main jusqu’à la fesse) ; dans 
les activités quotidiennes, le patient ne pouvait pas assumer les tâches 
ménagères et la conduite de voiture n’était possible que pour de courts trajets ; 
s’agissant des restrictions, le recourant ne pouvait pas porter ou pousser des 
poids « lourds » avec son bras droit, « même avec un poids inférieur à 
2 kg » ; toute activité qui imposait d’avoir le bras droit partiellement surélevé 
ou écarté du tronc lui était insupportable ; même des gestes de manipulation 
fine n’étaient envisageables que pour de courtes périodes, soit environ 2 heures 
par jour ; le patient pratiquait de la physiothérapie depuis 2017, sans 
amélioration sur les douleurs ; la dyskinésie de l’épaule droite était une 
condition chronique. 
46. Dans sa réponse du 16 septembre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Elle a rappelé que le Dr J______ avait retenu que la présence du trouble dépressif 
récurrent ou des autres pathologies n’était clairement pas en lien de causalité 
naturelle avec l’accident de 2014, mais secondaire au trouble de la personnalité du 
recourant. En outre, le rapport de causalité adéquate n’était pas rempli, comme 
exposé dans la décision sur opposition. La sollicitation de la psychiatre traitante et 
la mise en œuvre d’une expertise s’avéraient inopportunes. 
Sur le plan somatique, les séquelles des accidents de 2013 et 2014 avaient trait à 
une diminution de la mobilité articulaire de l’épaule droite. Singulièrement, les 
limitations fonctionnelles retenues se rapportaient à la mobilisation de cette épaule. 
Aussi, à l’issue du séjour à la CRR, les médecins avaient estimé qu’il fallait éviter 
les mouvements répétitifs avec l’épaule droite, le port de charges ou le travail au-
dessus du plan des épaules, le port de charges avec le membre supérieur droit en-
dessous du plan des épaules était limité à 15 kg rarement, et sans restriction en-
dessous de 7.5 kg. Il n’y avait aucune limitation dans les travaux fins. Le 
Dr G______ avait fait siennes ces limitations fonctionnelles suite à son examen 


 
 
 
 
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final du 28 juin 2016. Six mois après l’intervention du 18 octobre 2017, le 
chirurgien avait estimé que la situation était nettement plus favorable qu’en 
préopératoire. Le Dr H______ avait vu le recourant pour un nouvel examen 
clinique et avait estimé qu’une reprise du travail pouvait intervenir dans une activité 
permettant de ne pas lever des poids supérieurs à 5 kg, d’éviter le travail en-dessus 
du plan des épaules, avec la possibilité d’effectuer des travaux fins au niveau de la 
main. Dans une telle activité, la capacité de travail était de 100%, sans réduction de 
rendement, comme précisément chiffré par le médecin d’arrondissement. Compte 
tenu de l’atteinte unique de l’épaule droite, il n’y avait aucune raison médicale 
objective justifiant de retenir une restriction dans les gestes de manipulation fine, le 
recourant n’étant pas limité au niveau de sa main droite. Une expertise 
rhumatologie ne permettrait pas de mieux cerner la situation sur le plan médical. 
S’agissant du revenu avec invalidité, les ESS depuis 2012 comportaient quatre 
niveaux de compétence, et non plus de qualification, et l’accent était mis sur le type 
de tâches que l’assuré était susceptible d’assumer en fonction de ses qualifications, 
mais pas sur les qualifications elles-mêmes. Le niveau de compétence 1 visait les 
tâches physiques et manuelles simples, et les compétences du recourant le plaçaient 
au niveau de compétence 2. Concernant le revenu sans invalidité, le recourant avait 
déclaré, lors de l’entretien du 3 octobre 2014, que l’informatique était en place dans 
l’entreprise et ne nécessitait plus de gros travaux, de sorte qu’il n’effectuait plus 
que de l’entretien, de la sauvegarde et les changements de cartouches 
d’imprimantes. En outre, la déclaration de sinistre mentionnait un salaire de base de 
CHF 5'400.-, servi 13 fois l’an. Les revenus retenus pour le calcul de la perte de 
gain devaient donc être confirmés. 
Concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le recourant ne se prévalait 
d’aucun élément médical pour appuyer sa demande d’un taux de 30%. Le 
Dr H______ avait constaté, lors de son examen clinique du 28 novembre 2018, une 
épaule mobile jusqu’à l’horizontale et l’absence d’arthrose. Une élévation active à 
90° avait également été constatée par la Dresse K______ dans son rapport du 21 
février 2019. Le taux de 30% évoqué par le recourant correspondait à une épaule 
bloquée en adduction, ce qui n’était pas son cas. Aucun élément objectif n’était 
susceptible de remettre en question l’appréciation du Dr H______. 
47. Dans une appréciation du 17 septembre 2019, le Dr H______ a rappelé qu’au 
moment du dernier examen, soit le 28 novembre 2018, la compétence d’utilisation 
du membre supérieur permettait un porté à 5 kg. En outre, le Dr G______ avait 
décrit en 2016 une neuropathie ulnaire médian droite sans lien de causalité avec 
l’événement annoncé, atteinte qui pouvait altérer au fil du temps les capacités 
fonctionnelles du membre supérieur concerné. Objectivement, rien n’expliquait les 
variations de port de charges retrouvées dans les examens, ni l’atteinte des deux 
membres telle que relatée par la Dresse L______ en tout cas en rapport avec 
l’événement assuré. Les éléments subjectifs d’ordre psychosomatique et 
médicamenteux allégués, avec une prise d’opioïdes alors que ces médicaments 


 
 
 
 
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étaient sans intérêt objectif et dont on savait le potentiel addictif, n’étaient plus en 
rapport avec le sinistre en vraisemblance prépondérante. Le membre supérieur 
concerné étant posé sur un élément stable, l’utilisation distale fine de la main était 
exigible à 100%, sans diminution de rendement, dans le cadre de la causalité 
lésionnelle en vraisemblance prépondérante. 
48. Par écriture du 30 octobre 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il a relevé que plusieurs critères développés par la jurisprudence dans le cas 
d’accidents de gravité moyenne étaient remplis, soit la gravité des lésions 
physiques, dès lors que ses limitations fonctionnelles étaient nombreuses et 
incapacitantes, même sur le quotidien, la durée anormalement longue du traitement 
médical, qui n’était toujours pas terminé, les douleurs physiques persistantes, cotées 
de manière élevée dans les différents rapports, les difficultés apparues au cours de 
la guérison et les complications importantes, ainsi que le degré et la durée de 
l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Sous l’angle somatique, il a rappelé qu’il consultait plusieurs rhumatologues depuis 
un certain temps et que l’OAI avait sollicité la mise sur pied d’une expertise 
rhumatologique sur avis de son service médical régional. La position de l’intimée 
était infondée et cette dernière répondait de toutes les complications, même les plus 
singulières. De plus, le Dr H______ avait retenu une causalité lésionnelle en 
vraisemblance prépondérante s’agissant de l’utilisation distale fine de la main, et 
relevé que les examens cliniques étaient parfois contradictoires au fil du temps, 
d’où la nécessité de réaliser une expertise. Les constatations cliniques des médecins 
traitants divergeaient de celles des médecins-conseil, sans que ces derniers ne 
critiquent de manière circonstanciée et convaincante la position de ses thérapeutes. 
Les constatations de la CRR avaient été réalisées avant la deuxième opération et 
n’étaient donc plus actuelles. 
S’agissant du calcul d’invalidité, il a rappelé que lorsque la perte de l’emploi était 
due à des motifs étrangers à l’invalidité, le salaire sans invalidité devait être établi 
sur la base de valeurs moyennes. Autrement dit, n’était pas déterminant pour la 
fixation du revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la personne 
assurée réaliserait auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt celui qu’elle 
réaliserait si elle n’était pas devenue invalide. Au terme de la vraisemblance 
prépondérante, il fallait admettre qu’il aurait exercé et pu prétendre à un salaire 
correspondant à ceux du domaine de l’informatique pour une personne avec 
expérience. 
Le recourant a notamment produit : 
- 
un rapport de la Dresse K______ du 19 novembre 2018, relevant notamment, 
concernant la situation sociale du recourant, qu’il percevait une rente AI de 
43% depuis 2005 ; l’examen clinique à la CRR montrait déjà une dyskinésie de 
l’omoplate avec une limitation des amplitudes en actif et en passif ; 
actuellement, le patient se plaignait de douleurs constantes présentes au repos 


 
 
 
 
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entre 2-3/10 prédominant sous le bras et dans la région supérieure de l’épaule 
irradiant de manière fluctuante dans la nuque et la face interne du bras et de 
l’avant-bras parfois jusqu’au pouce ; la douleur s’accentuait à 5-7/10 lors des 
mouvements, quelle que soit la direction ; il n’y avait pas d’amélioration malgré 
la reprise de la physiothérapie depuis le début de l’année ; à droite, la rotation 
externe en passif était de 50°, l’abduction de 160° en passif contre 90° en actif, 
la rotation interne la main sur la fesse ; il y avait un décollement de l’omoplate à 
droite ; la force était symétrique et conservée aux membres supérieurs et les 
réflexes bicipitaux et tricipitaux symétriques et conservés ; les limitations à la 
mobilisation active et passive étaient déjà présentes en 2016 ; récemment, elle 
avait répété l’IRM qui montrait uniquement des signes de tendinopathies status 
post-opératoire ; il était probable que le recourant souffrait d’une capsulite 
rétractile ; une nouvelle prise en charge physiothérapeutique était prévue ; 
- 
un rapport de la Dresse K______ du 22 mai 2019 retenant les diagnostics 
d’omalgie droite chronique évoluant depuis 2014 avec un antécédent d’arthrite 
septique post-opératoire en 2014 et deux sutures de coiffe en 2015 et 2017, de 
capsulite rétractile et de dyskinésie de l’omoplate droite ; au status à droite, la 
rotation externe en passif était de 45°, l’abduction de 160° en passif contre 90° 
en actif, en rotation interne la main sur la fesse ; il y avait un décollement de 
l’omoplate à droite ; la force était symétrique et conservée aux membres 
supérieurs et les réflexes bicipitaux et tricipitaux symétriques conservés ; le 
patient présentait des douleurs évaluées à 5/10 lors de l’utilisation du bras sous 
les 90° et à 7-8/10 au-dessus des 90° ; au repos et le membre supérieur soutenu 
et relâché, la douleur était parfois de 0-1/10 ; la physiothérapie et une 
infiltration intra-articulaire n’avaient pas apporté de grands changements ; le 
recourant était en cours de sevrage des opiacés et un essai d’acupuncture était 
en cours ; 
- 
un rapport de la Dresse K______ du 3 juillet 2019, confirmant les diagnostics 
précédemment retenus et détaillant le traitement en cours ; 
- 
une convocation au centre médical d’expertise pour une expertise psychiatrique 
et rhumatologique le 24 octobre 2019, sur demande de l’OAI. 
49. En date du 21 novembre 2019, l’intimée a également persisté. 
Elle a maintenu que les deux accidents devaient être qualifiés, objectivement, 
d’accidents de gravité moyenne à la limite inférieure de cette catégorie, de sorte 
qu’il fallait le cumul de quatre critères sur les sept consacrés par la jurisprudence, 
ou au moins que l’un d’eux se soit manifesté de manière particulièrement 
marquante. En l’occurrence, on ne pouvait inférer des limitations fonctionnelles des 
lésions physiques une gravité ou une nature particulière telles qu’elles étaient 
propres, selon l’expérience, à générer des troubles psychiques. Le recourant ne 
pouvait par ailleurs pas prétendre à une durée anormalement longue du traitement 
médical du seul fait qu’il n’était pas terminé à ce jour car l’aspect temporel n’était 


 
 
 
 
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pas seul décisif et il fallait également prendre en considération la nature et 
l’intensité du traitement. En outre, les mesures d’instruction médicale et les simples 
contrôles chez le médecin ne faisaient pas partie du traitement thérapeutique 
nécessaire dont il fallait tenir compte, et la prise de médicaments antalgiques et la 
prescription de traitements par manipulations même pendant une certaine durée ne 
suffisaient pas à fonder ce critère. Le recourant avait été opéré à quatre reprises au 
niveau de l’épaule droite, avec des hospitalisations de courte durée. Pour le reste, 
l’essentiel du traitement médical avait consisté en un traitement antalgique et des 
mesures conservatrices. On ne pouvait dès lors considérer que le traitement des 
troubles organiques avait été particulièrement pénible. En définitive, il 
n’apparaissait pas que quatre critères étaient réalisés et aucun d’eux ne l’était de 
manière marquée. Les accidents de 2013 et 2014 ne pouvaient donc pas être tenus 
pour la cause adéquate des troubles psychiques du recourant. 
Sous l’angle somatique, le Dr H______ n’avait pas retenu que l’utilisation distale 
fine de la main était une « causalité lésionnelle en vraisemblance prépondérante », 
mais avait indiqué qu’une utilisation distale fine de la main était exigible de la part 
du recourant à 100%, sans diminution de rendement, au regard de la seule lésion en 
lien de causalité avec l’accident, soit l’atteinte à l’épaule droite. Le médecin-conseil 
avait en outre précisé qu’il existait une neuropathie ulnaire, décrite par le Dr 
G______ en 2016, sans lien de causalité avec l’accident annoncé, neuropathie qui 
pouvait au fil du temps altérer les capacités fonctionnelles du membre supérieur 
concerné. Cela étant, les rapports de la Dresse K______ produits avec la réplique 
ne divergeaient pas de l’avis du médecin d’arrondissement et n’annihilaient pas sa 
valeur probante. Ces rapports faisaient état de limitations prises en considération 
par le Dr H______ dans le cadre de son évaluation, étant rappelé que le médecin 
d’arrondissement avait procédé à un examen final le 28 novembre 2018 après la 
dernière intervention chirurgicale. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 


 
 
 
 
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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du 8 juillet 2019 
contre la décision sur opposition du 6 juin 2019 est recevable. 
5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de la part de 
l’intimée, en particulier sur l’existence d’un lien de causalité entre ses troubles 
psychiques et les accidents assurés, sur le taux de sa capacité de travail résiduelle 
dans une activité adaptée, ainsi que sur les revenus déterminants pour le calcul du 
degré d’invalidité. Il porte en outre sur la quotité de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. 
6. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b. L'exigence afférant au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé ; il suffit, qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 


 
 
 
 
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dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 
c. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En revanche, il en va 
autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité 
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement 
(ATF 117 V 359 consid. 6 ; ATF 117 V 369 consid. 4b ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; 
ATF 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus après un 
accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects 
psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). 
L’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut plus attendre de la 
continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte physique une 
amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la clôture du cas 
selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 24 juillet 2018 
consid. 5). 
7. a. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 


 
 
 
 
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objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; 
ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les 
forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou 
d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement 
de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement 
accidentel a eu lieu dans l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 
23 août 2016 consid. 3 et les références). La gravité des lésions subies - qui 
constitue l'un des critères objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de 
causalité - ne doit être prise en considération à ce stade de l'examen que dans la 
mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 
UV n° 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 
p. 84 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 
Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-
même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 


 
 
 
 
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apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 
avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 
Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa) : 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical ; 
- les douleurs physiques persistantes ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb ; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). De 
manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un accident de gravité 
moyenne à la limite des accidents de peu de gravité, il faut un cumul de quatre 
critères au moins parmi les sept consacrés par la jurisprudence ou que l'un des 
critères se manifeste avec une intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_622/2010 du 3 décembre 2010 consid. 4.1 et les références). 
À titre d’exemple, le Tribunal fédéral a jugé qu’une chute dans des escaliers 
verglacés, avec un heurt de la tête sur le sol, était de gravité moyenne, à la limite de 
la catégorie des accidents graves, au regard de la violence du choc qui avait 
provoqué un coma de quatre à six heures (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2008 
du 3 août 2009). Il a en revanche rangé dans la catégorie des accidents de gravité 
moyenne, sans être à la limite des accidents graves, une chute dans les escaliers au 
cours de laquelle une assurée, qui avait glissé et essayé de se rattraper en sautant la 


 
 
 
 
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dernière marche, avait heurté sa tête contre une poutre et était tombée à la renverse 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_383/2013 du 1er avril 2014). Si l'on se réfère à la 
casuistique des accidents impliquant des motocyclistes percutés par un véhicule 
automobile, les cas classés dans la catégorie des accidents de gravité moyenne 
stricto sensu ont en commun le choc d'un motocycliste roulant à une vitesse 
comprise entre 50 km/h et 70 km/h avec un automobiliste en train de bifurquer 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_902/2010 du 6 avril 2011, 8C_726/2007 du 
16 mai 2008, 8C_99/2019 du 8 octobre 2019). Notre Haute cour a en revanche jugé 
comme étant un accident de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de 
gravité une chute à moto, à basse vitesse, et sans choc avec un autre véhicule (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_566/2013 du 18 août 2014). 
b. La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident repose sur l'idée que de telles circonstances sont 
propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus psychiques pouvant 
conduire ultérieurement au développement d'une affection psychique. L'examen se 
fait sur la base d'une appréciation objective des circonstances de l'espèce. On 
ajoutera que la survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours un 
certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit 
pas en soi à conduire à l'admission de ce critère (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_/766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.1.1 et 8C_96/2017 du 24 janvier 2018 
consid. 5.1). Le Tribunal fédéral a par exemple nié que la condition du caractère 
impressionnant de l'accident fût remplie dans le cas d'un travailleur qui était tombé 
d'un élévateur d'une hauteur de 5,6 mètres (arrêt du Tribunal fédéral 8C_807/2008 
du 15 juin 2009) ou d'un travailleur qui avait chuté d'une échelle d'une hauteur 
d'environ 4,5 mètres dans une fouille (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 144/05 du 27 décembre 2005). Il a admis ce critère dans le cas d'un assuré qui, 
lors de travaux de démolition de boxes de garages, s'était trouvé pressé contre une 
benne de déchets par un pan de mur en plâtre s'écroulant sur lui tandis que le toit 
menaçait également de s'effondrer, et qui avait subi plusieurs fractures à la suite de 
cet événement nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 89/99 du 10 juillet 2000). En matière d’accident de la 
circulation routière, il a par exemple été jugé que le critère du caractère 
particulièrement impressionnant n'était pas réalisé dans le cas d’un assuré qui 
roulait sur une route limitée à 60 km/h lorsque l'arrière gauche d'une voiture avait 
heurté l'avant droit de son scooter, ce qui avait provoqué sa chute sur le côté droit et 
avait engendré une fracture du plateau tibial droit (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_99/2019 du 8 octobre 2019). 
Pour être retenu, le critère de la gravité ou la nature particulière des lésions 
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, 
à entraîner des troubles psychiques, postule d'abord l'existence de lésions physiques 
graves ou, s'agissant de la nature particulière des lésions physiques, d'atteintes à des 


 
 
 
 
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organes auxquels l'homme attache normalement une importance subjective 
particulière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.2). 
Le fait qu'un assuré ne peut plus garder le même poste de travail qu'avant l'accident 
en raison de ses séquelles n'y suffit pas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_566/2013 du 
18 août 2014 consid. 6.2.2). 
En ce qui concerne l'examen du critère de la durée anormalement longue du 
traitement médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement 
thérapeutique nécessaire. N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et 
les simples contrôles chez le médecin. Par ailleurs, l'aspect temporel n'est pas seul 
décisif ; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du 
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré. 
La prise de médicaments antalgiques et la prescription de traitements par 
manipulations même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_566/2013 du 18 août 2014 consid. 6.2.3 et les 
références). La jurisprudence a nié que ce critère fût rempli notamment dans le cas 
d'un assuré dont le traitement médical du membre supérieur accidenté avait consisté 
en plusieurs opérations chirurgicales et duré 18 mois (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 37/06 du 22 février 2007 consid. 7.3) 
S’agissant de l'existence de difficultés apparues au cours de la guérison et les 
complications importantes, il convient de préciser que ces deux aspects ne doivent 
pas être remplis de manière cumulative (arrêt du Tribunal fédéral 8C_806/2007 du 
7 août 2008 consid. 11.6.1 et la référence). 
Le critère relatif au degré et à la durée de l’incapacité de travail due aux lésions 
physiques ne se mesure pas uniquement au regard de la profession antérieurement 
exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte, même après 
un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles 
accidentelles qu'il présente (arrêts du Tribunal fédéral 8C_766/2017 du 
30 juillet 2018 consid. 6.3.3 et 8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.1.2). 
8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 


 
 
 
 
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L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2,). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 


 
 
 
 
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traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
11. En l’espèce, s’agissant des troubles psychiques, l’intimée a considéré, d’une part, 
que le lien de causalité adéquate avec les accidents assurés n’était pas donné, les 
critères développés par la jurisprudence n’étant pas réalisés, et d’autre part, que le 
lien de causalité naturelle n’était pas rempli, conformément à l’avis de son médecin 
psychiatre conseil. 
Le recourant conteste ces deux appréciations. Il fait valoir que plusieurs critères 
développés par la jurisprudence sont réalisés et sollicite la mise en œuvre d’une 
expertise psychiatrique. 
12. a. La chambre de céans constate que les deux sinistres doivent être rangés dans la 
catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite inférieure. En effet, 
l’accident de moto du 30 septembre 2013 s’est déroulé à très basse vitesse, presqu’à 
l’arrêt selon le questionnaire rempli par le recourant le 10 octobre 2013, et aucun 
autre véhicule n’a été impliqué. Quant à l’accident du 19 mai 2014, le recourant a 
trébuché sur la dernière marche d’un escalier et est tombé de sa propre hauteur sur 
l’épaule, sans se cogner la tête ou dévaler les escaliers. 
b. Le critère du caractère particulièrement impressionnant de l'accident ou des 
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques n'est manifestement pas 


 
 
 
 
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réalisé, que ce soit pour le sinistre de septembre 2013 ou pour celui de mai 2014, eu 
égard aux déroulements de ces événements. 
En ce qui concerne la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, une 
fracture de la clavicule et une déchirure de la coiffe des rotateurs ne sont pas 
propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques. 
Aucune erreur dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident n’est à déplorer. 
Quant à la durée du traitement médical, il est rappelé qu’il faut uniquement prendre 
en compte le traitement thérapeutique nécessaire et que l'aspect temporel n'est pas 
seul décisif. Dans le cas présent, le premier événement accidentel a justifié une 
ostéosynthèse le 3 octobre 2013, dont les suites opératoires ont été simples. Le 
recourant a ainsi pu reprendre son activité professionnelle, d’abord à 25% le 
21 octobre 2013, puis à 50% le 5 mai 2014, avec une reprise complète prévue pour 
le 1er juin 2014, empêchée par la survenance du deuxième accident. On ne saurait 
donc retenir une durée anormalement longue du traitement médical en lien avec le 
premier sinistre. Suite à la chute du 19 mai 2014, le recourant a dû subir une 
acromioplastie le 23 juin 2014, deux lavages articulaires et une nouvelle suture les 
8 et 11 juillet 2014, et deux réparations de la coiffe des rotateurs les 2 mars 2015 et 
18 octobre 2017 en raison d’une rupture itérative. Sous l'angle de son intensité, le 
traitement a principalement consisté en ces cinq opérations, réalisées dans un 
intervalle de plus de trois ans et accompagnées de brèves périodes d’hospitalisation. 
Pour le reste, le traitement a été purement conservateur, avec la prise d’antalgiques 
en cas de douleurs trop importantes et le suivi de séances de physiothérapie ou des 
exercices à pratiquer à domicile. Sur la durée, l'intensité n'a donc pas été telle que 
l'on puisse parler d'un traitement anormalement long. 
En dépit de l’arthrite septique développée dans les suites de l’acromioplastie du 
23 juin 2014, des complications importantes ne sauraient être retenues car le 
recourant a pu quitter l’hôpital trois jours après le dernier lavage articulaire et la 
suture, au vu des bonnes évolutions clinique et biologique (cf. lettre de sortie des 
HUG du 18 juillet 2014). Aucune autre infection n’a été signalée postérieurement. 
Des difficultés particulières au cours de la guérison ne sont pas non plus établies, 
mêmes si le recourant a dû se soumettre à de nouvelles interventions chirurgicales 
huit mois après la suture de juillet 2014 et plus de deux ans après la réparation de la 
coiffe de mars 2015, et que la fonction de l'épaule n'a pas pu être rétablie. On se 
trouve plutôt en présence de l'échec d'un traitement, comme le suggèrent les 
rapports du Dr E______, qui a mentionné une « non guérison » du tendon (cf. 
rapport du 19 février 2015), une lésion persistante (cf. rapport du 14 mars 2016) ou 
encore une réparation satisfaisante mais un tendon de mauvaise qualité 
(cf. rapport du 6 juin 2017), une évolution favorable (cf. rapport du 5 mars 2018) et 
une insuffisance tendineuse en raison d’un tendon très fin entre la partie postérieure 
du sus-épineux et la partie antérieure de l’infra-épineux (cf. rapport du 8 mai 2018). 


 
 
 
 
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Le critère des difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes n’est donc pas réalisé non plus. 
En revanche, il y a lieu de tenir compte des douleurs physiques persistantes dont 
souffre le recourant. 
Enfin, la question de savoir si le critère relatif au degré et à la durée de l’incapacité 
de travail due aux lésions physiques est réalisé peut demeurer ouverte. En effet, 
même si tel était le cas, seuls deux critères seraient remplis en l'espèce, ce qui ne 
suffirait de toute façon pas pour reconnaître un lien de causalité adéquate entre les 
troubles psychiques du recourant et les accidents de 2013 et 2014, d'autant plus que 
ces deux critères ne se sont pas manifestés d'une manière particulièrement 
marquante. 
13. Il s'ensuit que l’intimée était fondée à nier le droit du recourant à des prestations en 
raison des troubles psychiques et qu’il n’est pas nécessaire de se prononcer sur la 
question du lien de causalité naturelle. 
Partant, une instruction médicale sur le plan psychique n’est pas pertinente. 
14. Au niveau somatique, l'intimée a retenu, sur la base des avis de ses médecins 
d’arrondissement, en particulier les rapports du Dr H______ des 11 mai et 
4 décembre 2018, que les troubles présentés par le recourant au niveau de son 
épaule droite étaient compatibles avec l'exercice d’une activité adaptée, à plein 
temps et sans diminution de rendement. 
Le recourant s’oppose à l’exigibilité retenue et s’en réfère à l’appréciation de sa 
capacité de travail par les Dresses K______ et L______. 
15. À titre préalable, la chambre de céans relève que le Dr H______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, est 
manifestement compétent pour se prononcer sur les troubles somatiques présentés 
par le recourant au niveau de son membre supérieur. 
Il en va de même des Dresses K______ et L______ rhumatologues FMH. 
16. a. S’agissant des atteintes à la santé, le Dr H______ a diagnostiqué une épaule 
droite multi-opérée avec des séquelles, en particulier de sepsis post-chirurgie de la 
coiffe des rotateurs et en partie du sus-épineux droit, des sutures compétentes et une 
lésion des tendons sus-épineux et sous-épineux (cf. rapports des 11 mai et 
4 décembre 2018). 
Ces troubles sont conformes aux pièces du dossier, ce que le recourant ne conteste 
au demeurant pas. 
b. La Dresse K______ a posé les diagnostics d’omalgie droite chronique avec une 
rupture partielle du tendon du sus-épineux opérée en juin 2014, une arthrite 
septique de l’épaule en juillet 2014 et deux reprises pour suture de coiffe en 
mars 2015 et octobre 2017, de capsulite rétractile et de dyskinésie de l’omoplate 


 
 
 
 
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droite (cf. rapports des 21 février et 22 mai 2019). Elle a également relevé des 
signes de tendinopathie status post-opératoire (cf. rapport du 19 novembre 2018). 
Ces diagnostics correspondent également aux interventions chirurgicales subies, 
aux lésions mises en évidence et aux diverses constatations médicales. 
c. La Dresse L______ a fait état de douleurs chroniques à l’épaule droite, imposant 
l’utilisation de dérivés morphiniques, et d’une dyskinésie à l’origine des douleurs 
intenses et handicapantes (cf. rapport du 16 mai 2019). 
Si cette appréciation n’est pas contestable en tant que telle, elle apparait toutefois 
incomplète, en l’absence de toute mention des autres lésions établies, dont les 
atteintes au niveau des tendons de la coiffe des rotateurs. C’est le lieu de relever 
que le rapport de cette rhumatologue ne contient qu’une brève et succincte 
anamnèse, sans référence aucune aux constatations radiologiques ou aux rapports 
rédigés par les autres spécialistes déjà consultés par le patient. Il est donc permis de 
douter que les conclusions de cette rhumatologue résultent de l’étude de l’ensemble 
du dossier du recourant. 
d. La chambre de céans précisera à toutes fins utiles que la capsulite rétractile de 
l’épaule consiste en une limitation globale de la mobilité huméro-scapulaire 
(https://www.revmed.ch/RMS/2017/RMS-N-577/La-capsulite-retractile-de-l-
epaule-mise-au-point-en-2017) et que la scapula alata est une sous-entité spécifique 
des dyskinésies scapulaires (https://www.em-consulte.com/en/article/1020848). Ces 
deux pathologies, citées par les Dresses L______ et K______, ont donc bien été 
prises en considération par le Dr H______, comme cela ressort de ses examens 
cliniques et des limitations fonctionnelles retenues. Il est donc sans incidence qu’il 
ne les ait pas expressément mentionnées à titre de diagnostics. 
Enfin, il sied de rappeler que les deux médecins-conseils de l’intimée ont considéré 
que la neuropathie focale sensitivomotrice purement démyélinisante au niveau du 
tunnel du nerf ulnaire au niveau du carpe, mise en évidence lors du séjour à la CRR, 
n’était pas en relation de causalité naturelle avec les sinistres (cf. rapports du 
Dr G______ du 6 juillet 2016 et du Dr H______ du 17 septembre 2019). Le 
recourant ne soutient pas que cette atteinte résulterait de l’accident de 2013 ou de 
celui de 2014, et rien ne permet de considérer que tel serait le cas, au vu des pièces 
produites dans le cadre de la présente procédure. 
 
17. a. En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, le médecin d’arrondissement a 
observé, à l’examen du 9 mai 2018, que l’antépulsion active de l’épaule droite était 
de 100° et que l’abduction active dépassait difficilement 80°. La rotation externe 
était à 20°. En rotation interne, l’assuré touchait L5 puis était en difficulté. Tous les 
tests dynamiques étaient douloureux. Il n’y avait aucune limitation de la force ou 
des fonctions de la main et des coudes (cf. rapport du 11 mai 2018). 


 
 
 
 
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Lors de la consultation du 28 novembre 2018, le Dr H______ a noté que la force au 
Jamar était bonne, avec 50 kg à droite et 61 kg à gauche. La mobilité était évaluée 
avec une élévation antérieure et latérale à 90°. La rotation externe était à 30° « G » 
et 40° « D », et la rotation interne à distance de L5 10 cm à droite. Les tests 
dynamiques étaient tous légèrement douloureux avec une diminution de la 
résistance à la pression, sans déficit au niveau musculaire. Les douleurs étaient 
subjectivement les mêmes que précédemment et le recourant déclarait ne pas porter 
plus de 5 kg à droite. Il existait une amyotrophie sur la portion supérieure du grand 
dorsal à gauche, mais les mensurations des deux bras étaient identiques (cf. rapport 
du 4 décembre 2018). 
La comparaison de ces examens permet de retenir une très légère amélioration des 
amplitudes, notamment en abduction et en rotation externe, avec cependant une 
diminution de 10° en antépulsion active. On notera également que la seconde 
évaluation du Dr H______ correspond en tout point aux observations qui figurent 
dans le rapport d’évaluation des capacités fonctionnelles de la CRR du 
30 mai 2016 en ce qui concerne les mobilités actives en antépulsion (90°), en 
abduction (90°) et en rotation externe (30°). 
En revanche, les valeurs contenues dans le rapport de réadaptation de l’appareil 
locomoteur, non daté mais consignant également les tests « à la sortie » de la 
clinique, de même que les constatations du Dr G______, divergent de celles du 
Dr H______, avec en particulier des mobilités actives de 125° pour l’antépulsion et 
110° pour l’abduction (cf. rapport de la CRR), respectivement de 130° et 130°, (cf. 
rapport du Dr G______ du 6 juillet 2016). On retrouve en outre de grandes 
divergences à l’examen de la rotation interne (D10 selon le rapport de la CRR du 
30 mai 2016, L3 selon le rapport non daté de la CRR, C7 selon le Dr G______ et 
L5 selon le Dr H______). Ces variations peuvent s’expliquer par un niveau de 
cohérence moyen lors des évaluations au vu des nombreuses autolimitations, 
comme souligné dans le rapport de la CRR du 17 juin 2016. 
b. Selon les observations de la Dresse K______, la rotation interne était possible 
jusqu’à la fesse (cf. rapports des 19 novembre 2018 et 22 mai 2019), voire jusqu’à 
L5 (cf. rapport du 21 février 2019), l’abduction active était mesurée à 90° 
(cf. rapports des 19 novembre 2018, 21 février et 22 mai 2019), l’antépulsion active 
à 90° (cf. rapport du 21 février 2019) et la rotation externe active à 30° (cf. rapport 
du 21 février 2019). La force et les réflexes étaient symétriques et conservés aux 
membres supérieurs, et le recourant présentait des douleurs constantes à l’épaule, 
cotées entre 2-3/10 au repos et 5-7/10 lors des mouvements (cf. rapport du 
19 novembre 2018), respectivement 3-4/10 et 8/10 (cf. rapport du 21 février 2019), 
0-1/10 et 5-8/10 selon la hauteur d’utilisation du bras (cf. rapport du 22 mai 2019). 
L’évaluation des mobilités actives par la Dresse K______ est ainsi similaire à celle 
du deuxième examen du Dr H______, avec une antépulsion à 90°, une abduction à 
90°, une rotation externe à 30° et une rotation interne à L5 à une reprise (et au 
niveau de la fesse à deux autres reprises). 


 
 
 
 
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c. La Dresse L______ a signalé que la mobilité de l’épaule était limitée avec une 
abduction active à 80°, une flexion antérieure à 90°, une rotation interne jusqu’à la 
fesse. Lors des mouvements en abduction et en flexion antérieure, le plat de 
l’omoplate se décollait du plan musculaire donnant le cadre de scapula alata et le 
recourant relatait des douleurs, même dans les activités quotidiennes (cf. rapport du 
16 mai 2019). 
Ces résultats sont ainsi, dans l’ensemble, comparables à ceux rapportés par le 
Dr H______ et par la Dresse K______. 
d. La chambre de céans constate donc que, depuis le mois de novembre 2018, les 
observations cliniques du Dr H______ s’apparentent à celles des médecins 
traitantes du recourant, avec des mobilités actives mesurées de façon constante à 
90° pour l’antépulsion et à 90° pour l’abduction (à l’exception de l’examen de la 
Dresse L______ qui a retenu une mobilité très légèrement inférieure, soit à 80°). La 
rotation interne a été évaluée entre L5 et la fesse, et la rotation externe à 30°. 
18. a. Quant à la capacité de travail, le médecin d’arrondissement a conclu qu’une 
reprise pourrait être effectuée dans un travail sans port de charges de plus de 5 kg, 
sans travail au-dessus du plan des épaules, avec la possibilité d’effectuer des 
travaux fins au niveau de la main. Sur le plan somatique, l’exigibilité était de 100% 
sans diminution de rendement (cf. rapport du 4 décembre 2018). Par la suite, appelé 
à se déterminer sur l’avis de la Dresse L______ il expliqué que la compétence 
d’utilisation du membre supérieur droit permettait un porté à 5 kg. Il a en outre 
rappelé que la neuropathie ulnaire n’était pas en lien de causalité naturelle avec les 
accidents assurés et noté que l’utilisation distale fine de la main était exigible à 
temps complet, le membre supérieur concerné étant posé sur un élément stable 
(cf. rapport du 17 septembre 2019). 
La chambre de céans constate que la limitation du poids pouvant être porté est 
conforme aux déclarations du recourant au médecin-conseil lors du dernier examen 
(cf. rapport du 4 décembre 2018). Toutefois, la précision quant à l’appui du 
membre supérieur semble suggérer que le recourant doive également éviter toute 
utilisation répétitive de son bras droit, et non pas seulement le travail au-dessus du 
plan des épaules ou impliquant le port de charges supérieures à 5 kg. Une telle 
limitation avait d’ailleurs été retenue par les médecins de la CRR qui avaient 
mentionné, avant la dernière réparation de la coiffe, que les mouvements répétitifs 
avec l’épaule droite étaient contre-indiqués. 
À cet égard, la chambre de céans observera que, contrairement à ce que soutient le 
recourant, on ne saurait faire abstraction des rapports relatifs à son séjour à la CRR 
en 2016 au motif que ces documents ne seraient plus d’actualité puisqu’il a encore 
été opéré en 2017. En effet, le Dr H______ a retrouvé, lors de son second examen 
réalisé au mois de novembre 2018, soit à 13 mois de la dernière intervention 
chirurgicale, des mobilités presqu’identiques à celles observées à l’issue du séjour à 
la CRR, soit à 14 mois de l’avant-dernière opération, ce qui tend à démontrer une 


 
 
 
 
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évolution comparable. En outre, on relèvera une amélioration de la force au Jamar 
(42.3 kg à la sortie de la CRR contre 50 kg à l’examen du médecin 
d’arrondissement de novembre 2018) et des scores de Constant de 48.1 à la CRR, 
soit à 14 mois de l’avant-dernière opération, et de 46 lors de la consultation de 
mai 2018 auprès du Dr E______, soit à 7 mois de la dernière intervention. Ces 
éléments parlent également en faveur d’une récupération comparable après les deux 
opérations de 2015 et de 2017. Ainsi, même si le recourant a subi une nouvelle 
réparation de la coiffe postérieurement à son séjour à la clinique, les diagnostics et 
les limitations fonctionnelles n’ont pas subi de modification sensible depuis lors, de 
sorte que l’évaluation de sa capacité de travail à l’issue du séjour à la CRR 
conserve toute sa pertinence. 
b. La Dresse K______ a indiqué qu’un travail sollicitant les membres supérieurs de 
manière régulière au-delà de 5-10° d’abduction ou d’élévation lui semblait non 
indiqué, vu l’augmentation des douleurs attendues dans le contexte de capsulite, et 
que le port de charges n’était pas indiqué, sans toutefois fixer de limite de poids. 
Elle a notamment exposé que les douleurs augmentaient lors des mouvements, 
mêmes discrets, du membre supérieur droit (cf. rapport du 21 février 2019). Si elle 
a préconisé une reprise à « temps partiel », on ne saurait pour autant exclure une 
exigibilité totale. En effet, la médecin traitante a suggéré un test de compétences, 
sous la forme d’un stage, « progressif », à titre de mesure « thérapeutique ». Elle a 
donc émis une simple proposition afin de permettre à son patient de réintégrer le 
monde du travail après un éloignement prolongé, mais ne s’est pas prononcée sur le 
taux définitif de la capacité de travail. 
Rien dans son appréciation ne permet de remettre en cause les conclusions du 
Dr H______, selon lesquelles le recourant dispose d’une entière capacité de travail 
dans une activité adaptée. La Dresse K______ ne fait en effet état d’aucun élément 
qui justifierait une réduction du taux d’activité exigible ou une diminution de 
rendement dans le cadre d’un emploi respectant strictement les limitations 
fonctionnelles. 
c. Enfin, la Dresse L______ a indiqué que le recourant ne pouvait pas porter ou 
pousser des poids « lourds » avec son bras droit, « même avec un poids inférieur à 
2 kg ». Toute activité qui imposait d’avoir le bras droit partiellement surélevé ou 
écarté du tronc lui était insupportable. Même des gestes de manipulation fine 
n’étaient envisageables que pour de courtes périodes, soit environ 2 heures par jour. 
Cette appréciation n’est nullement motivée et on peine à comprendre les raisons 
pour lesquelles les atteintes dont souffre le recourant au niveau de l’épaule droite 
seraient incompatibles avec la reprise à temps complet d’une activité 
professionnelle permettant l’épargne de ce membre. 
La Dresse L______ ne mentionne aucun élément objectif venant conforter son 
estimation, vague et non argumentée, de la capacité résiduelle de travail. Son 


 
 
 
 
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rapport n’est donc pas propre à remettre en cause le bienfondé de l’appréciation du 
médecin d’arrondissement. 
d. La chambre de céans constate ainsi que les conclusions du Dr H______ quant à 
la capacité de travail du recourant sont conformes à celles de la CRR, rendues sur la 
base de diagnostics et de limitations fonctionnelles comparables, et que les rapports 
des Dresses K______ et L______ ne contiennent pas le moindre indice qui 
justifierait de s’en écarter. 
19. Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans fera donc siennes les 
conclusions du Dr H______ et tiendra pour établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis, que le recourant dispose d’une entière capacité de travail 
dans une activité adaptée, sans diminution de rendement. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, elle retiendra, que le recourant ne peut pas 
porter des charges de plus de 5 kg et travailler au-dessus du plan des épaules, 
conformément à l’estimation du Dr H______. Elle considérera également comme 
contre-indiquée toute utilisation répétitive du membre supérieur droit, même en-
dessous de l’horizontale, conformément aux appréciations des médecins de la CRR 
et de la Dresse K______. 
Les mesures d’instruction complémentaire sollicitées par le recourant au niveau 
somatique ne sont donc pas justifiées non plus. 
20. Il convient à présent d’examiner le degré d’invalidité du recourant. 
21. a. Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA1) à 10% au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident 
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. 
Conformément à l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y 
a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. 
b. L'art. 8 LPGA précise qu'est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
À teneur de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 
22. a. Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 


 
 
 
 
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b. La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.3.1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 ; 
ATF 128 V 174). 
23. a. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative 
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
(ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). Dans ce cas, il y a lieu 
de se fonder sur les données les plus récentes, soit celles qui étaient accessibles au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3 et la référence). 
b. Depuis la dixième édition de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 
2012), les emplois sont classés par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : 
l’OFS) par profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué. 
Les critères de base utilisés pour définir le système des différents groupes de 
profession sont les niveaux et la spécialisation des compétences requis pour 
effectuer les tâches inhérentes à la profession (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 et 9C_901/2017 du 28 mai 2018 
consid. 3.3). Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf 
grands groupes de professions (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de 
travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience 
professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 
consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et 
manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les 
professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à 
prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et 
factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, 
les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et 
scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires 


 
 
 
 
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(niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui 
nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé 
(notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel 
infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, 
le traitement des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et 
d'appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 
L'accent est donc mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en 
fonction de ses qualifications mais pas sur les qualifications en elles-mêmes (arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 et 9C_901/2017 du 
28 mai 2018 consid. 3.3). 
c. Lorsque les tables ESS sont appliquées, il convient de se fonder, en règle 
générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table TA1, à la ligne « total 
secteur privé » ; on se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la valeur médiane ou centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b), 
étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le tableau TA1_skill_ 
level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 et 8C_228/2017 du 14 juin 2017 
consid. 4.2.2). La valeur statistique – médiane – s'applique alors, en principe, à tous 
les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières ; tel est notamment 
le cas lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte (arrêts du Tribunal fédéral 8C_471/2017 du 16 avril 2018 consid. 4.2 et 
9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non publié à l'ATF 133 V 545). En 
outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la 
table TA1 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques 
dans le secteur privé) pour se référer à la table TA7 (salaire mensuel brut [valeur 
centrale] selon le domaine d'activité dans les secteurs privé et public ensemble), si 
cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en 
question est adapté et exigible (arrêts du Tribunal fédéral 8C_625/2008 du 


 
 
 
 
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26 février 2009 consid. 3.2.1 et 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non 
publié à l'ATF 133 V 545, et les références citées ; voir aussi arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_29/2012 du 27 juin 2012 consid. 4.2). C'est le lieu de préciser que les 
tables TA1, T1 et TA7 des ESS publiées jusqu'en 2010 correspondent 
respectivement aux tables TA1_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS 
publiées depuis 2012 (voir l'Annexe de la lettre circulaire AI n° 328 du 
22 octobre 2014). 
On relèvera encore que le Tribunal fédéral a admis la référence au TA1 dans la 
situation d'un assuré ne pouvant exercer que des tâches monomanuelles (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_849/2017 du 5 juin 2018). Notre Haute cour a en outre 
confirmé qu'il y avait suffisamment d'opportunités réalistes sur un marché du travail 
équilibré pour les personnes qui ne peuvent exercer que des travaux légers de type 
mono-manuel, à l'instar de simples activités de surveillance, d'essais et d'inspection, 
ainsi que du fonctionnement et de la surveillance de machines (semi-) automatiques 
ou d'unités de production qui ne nécessitaient pas l'utilisation des deux bras et des 
deux mains. De tels emplois existaient également dans les entreprises liées à la 
production, raison pour laquelle il a jugé qu'une restriction du marché du travail à 
considérer ne s'imposait pas au secteur des services (arrêt du Tribunal 8C_100/2012 
du 29 mars 2012 consid. 3.4 et les références). 
24. a. Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au 
degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser 
au moment déterminant si elle était en bonne santé. Il doit être évalué de la manière 
la plus concrète possible ; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé 
en dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte 
de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente 
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et les références). 
Toutefois, lorsque la perte de l'emploi est due à des motifs étrangers à l'invalidité, le 
salaire doit être établi sur la base de valeurs moyennes (arrêt du Tribunal fédéral du 
9 juin 2015 consid. 5.4). Autrement dit, n'est pas déterminant pour la fixation du 
revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la personne assurée 
réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt celui 
qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue invalide (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_709/2018 du 18 juin 2019 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_394/2013 du 
27 septembre 2013 consid. 3.3 et les références). 
b. La jurisprudence selon laquelle on peut, lorsqu'il s'agit de déterminer le revenu 
d'invalide sur la base des tables ESS, s'écarter de la table TA1 pour se référer à la 
table T17 (correspondant à la table TA7 des ESS publiées jusqu'en 2010) si cela 
permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question 
est adapté et exigible, a été développée pour le revenu d'invalide, puis appliquée 
mutatis mutandis à la détermination du revenu sans invalidité lorsque celui-ci doit 
exceptionnellement être déterminé sur la base des tables ESS dès lors que le revenu 
sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible (arrêt du 


 
 
 
 
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Tribunal fédéral des assurances l 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et les 
références 
Dans un arrêt récent, notre Haute cour a jugé que le recours à la table T17 (2014), 
groupe 35 (« Techniciens/iennes de l'information et des communications »), se 
révélait en l’occurrence approprié car il permettait d'évaluer le revenu que l’assuré 
aurait réalisé sans l'accident, en tant qu'informaticien avec CFC, de manière plus 
concrète que la table TA1, branche 62-63 (« Activ. informatiques et services 
d'information »). Elle a encore précisé que dans la mesure où la table T17 indiquait 
le montant du revenu mensuel auquel pouvait prétendre un informaticien avec CFC 
- qui correspondait précisément à la catégorie de technicien de l'information et des 
communications -, il était erroné de se référer à des chiffres ressortant d'une autre 
table. Cela d'autant plus que la table TA1 reposait sur un système de niveaux de 
compétence par branches économiques alors que la table T17 reposait sur un 
système de groupes de professions organisé selon des niveaux de compétence 
homogènes pour chaque grand groupe (arrêt du Tribunal fédéral 8C_66/2020 du 
14 avril 2020 consid. 4.3 et les références). 
25. a. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 
b. En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, il est notoire que les personnes 
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des 
activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux 
travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés 
comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires 


 
 
 
 
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inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2013 du 22 août 2013 consid. 5.3). 
Une réduction en lien avec les limitations fonctionnelles n'entre en considération 
que si, dans un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment 
large d'activités accessibles à l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_122/2019 du 
10 septembre 2019 consid. 4.3.1.4 et les arrêts cités). 
Le Tribunal fédéral a confirmé un abattement de 5% dans le cas d’un assuré qui 
présentait des restrictions au niveau son bras droit dominant, avec une limitation 
considérable des amplitudes au niveau de l’épaule, mais conservait un usage intact 
de la main (arrêt du Tribunal fédéral 8C_173/2016 du 17 mai 2016). Il a également 
considéré, dans la situation d’un assuré apte à exercer une activité à plein temps 
sans diminution de rendement si l'activité respectait les limitations fonctionnelles 
qui concernaient les gros efforts, le port de charges (s'il n'était pas occasionnel et 
s'il était supérieur à 8 kg), la montée et la descente d'escaliers, ainsi que les travaux 
s'effectuant au-dessus du plan des épaules, que de telles limitations ne 
restreignaient pas de manière significative les activités légères, en tout cas pas dans 
une mesure qui justifierait un abattement supérieur à 5 % (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.4.3). 
26. a. En l’occurrence, s’agissant du revenu sans invalidité, l’intimée est d’avis que la 
fonction du recourant peut difficilement être rattachée à une branche économique 
particulière, raison pour laquelle elle a choisi de se référer à la ligne Total du TA1 
plutôt qu’au salaire de référence de la ligne 73-75 (« Autres activités spéc., scent. et 
techn. »). Elle a retenu le niveau de compétence 2 (CHF 5'646.- ; ESS 2016, 
TA1_skill_level, Total, hommes). 
Le recourant estime pour sa part qu’il convient de retenir le salaire d’un 
informaticien selon la ligne 62-63 du TA1 (« Activ. informatiques et services 
d’information ») et qu’il se justifie de prendre le niveau de compétence le plus 
élevé car il bénéficiait d’une solide expérience dans le domaine informatique, dans 
lequel il exerçait depuis 1994 en effectuant des tâches variées et exigeantes. Il fait 
valoir que le salaire d’un informaticien s’élève au minimum à CHF 9'524.- par 
mois, selon l’ESS. 
b. La chambre de céans relève au préalable qu’il n’est pas contesté que la perte 
d'emploi du recourant résulte de motifs étrangers à l'invalidité, comme attesté non 
seulement par la lettre de licenciement du 14 octobre 2015, mais également par les 
indications fournies par l’employeur à l’intimée au mois de juillet 2016, aux termes 
desquelles l’entreprise avait cessé ses activités et licencié tout son personnel. 
Les informations obtenues par l’intimée par les diverses entreprises œuvrant dans le 
même secteur d’activité que l’employeur ne sont d’aucune utilité, puisque ces 
sociétés ont répondu qu’elles ne proposaient pas de poste similaire à celui occupé 
par le recourant, ou qu’elles n’engageaient que des collaborateurs ayant des 


 
 
 
 
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diplômes spécifiques dont l’intéressé n’est pas titulaire, ou encore que leurs 
employés étaient moins bien rémunérés que ne l’était le recourant. 
C’est donc à juste titre que l’intimée s’est fondée sur les données résultant de l’ESS 
2016, dernières statistiques publiées au moment du prononcé de la décision, pour 
déterminer le revenu hypothétique de valide, ce qui est admis par le recourant. 
c. La chambre de céans constate ensuite qu’il ressort du curriculum vitae (ci-après : 
CV) du recourant que ce dernier a suivi une formation de peintre en carrosserie, 
couronnée par l’obtention d’un CFC en 1990, puis a effectué quelques missions 
temporaires dans ce domaine, avant de travailler en tant que magasinier, 
mécanicien automobile et technicien de désinfection. À partir de 1995, il a occupé 
la fonction de « technicien en informatique » pour le compte de diverses sociétés et 
était notamment, à ce titre, chargé du dépannage, du support technique, de la 
configuration de réseau, de l’administration. Entre 2006 et avril 2010, il a réalisé 
diverses missions temporaires en informatiques et travaillé en qualité de gardien de 
bains. Puis, jusqu’au 31 mai 2011, il a été auxiliaire gardien de bain polyvalent à la 
Ville de Genève. Du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2015, il a été au service de 
B______, société active dans les domaines du développement, de la fabrication, de 
l’usinage, de la commercialisation, de pièces, d’éléments et de structures 
mécaniques (cf. Registre du commerce du canton de Genève). Il y a occupé la 
fonction de technicien en montage et informatique. Selon ses déclarations, dès la fin 
de l’année 2014, la partie informatique consistait uniquement en l’entretien, la 
sauvegarde et les changements de cartouches d’imprimante, et ne représentait que 
5% de ses activités. Ses tâches principales comprenaient la fabrication et la 
construction de structures porteuse pour le montage de bureaux et le changement de 
blocs de machines pour qu’elles soient prêtes à usiner (cf. comptes rendus des 
entretiens 
des 
3 
octobre 
2014 
et 
7 décembre 2015, rapport des ateliers professionnels de la CRR). 
Le CV du recourant mentionne le suivi de cours à M______ en 1999 afin d’obtenir 
un certificat MSCE (Microsoft Certified Systems Engineer), mais aucun diplôme en 
informatique n’y est indiqué. L’intéressé a d’ailleurs exposé avoir acquis ses 
connaissances de manière autodidacte (cf. rapport des ateliers professionnels de la 
CRR). 
d. Dans ces circonstances, il convient effectivement de se baser sur le tableau 
TA1_skill_level, et non pas sur le tableau T17, lequel repose sur un système de 
groupes de professions organisé selon des niveaux de compétence homogènes pour 
chaque grand groupe. 
Au vu du parcours professionnel du recourant, on ne peut se référer ni aux lignes 
73-75 (« Autres activités spéc., scient. et techn. »), ni aux lignes 62-63 (« Activ. 
informatiques et services d’information »). En effet, de 2006 à 2010, l’intéressé a 
effectué des missions temporaires dans le domaine informatique, en parallèle à un 
emploi de gardien de bain. Du 1er mai 2010 au 31 mai 2011, seule cette dernière 


 
 
 
 
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activité a été déployée. Enfin, dès le 1er juillet 2012, il a travaillé en qualité de 
« technicien montage et informatique », réalisant des tâches mixtes, ressortant au 
secteur de la production et à celui des services. Depuis le mois de décembre 2014, 
son activité consistait essentiellement en des tâches de fabrication, de construction 
et de manutention. Il appert donc que, depuis 2010, le recourant n’a plus travaillé à 
temps plein en qualité de technicien en informatique. Il convient donc de fixer le 
revenu hypothétique de valide en se basant sur la ligne Total du TA1_skill_level. 
En l’absence de tout certificat en matière informatique, le recourant ne saurait être 
assimilé à un informaticien ou à un technicien en informatique. Ses connaissances 
acquises de manière autodidacte ne sont en effet pas comparables à celles d’une 
personne ayant suivi une formation pratique et théorique, dispensée sur plusieurs 
années et validée par un certificat fédéral. D’ailleurs, ses tâches consistaient, selon 
son CV, en du travail de dépannage, d’installation, de support technique, de 
configuration de réseau et d’administration. Or, les aptitudes des informaticiens 
sont bien plus étendues et comprennent notamment, outre les travaux précités, 
l’assemblage et le montage des différents éléments, l’établissement et le traitement 
de manière autonome des parties de projets de groupe formant un ensemble, 
l’analyse et l’utilisation de nouveaux logiciels (avantages, inconvénients et coûts), 
la réalisation de phases d'essai du matériel informatique et de logiciels, leur mise à 
jour, la préparation des bulletins d'information sur les nouveaux logiciels et leur 
fonctionnement. Ils ont en outre acquis, au cours de leur apprentissage, des 
connaissances de base élargies dans des domaines tels que les mathématiques, les 
sciences naturelles, l’économie et le droit, l’anglais. Quant aux techniciens en 
informatique, leur formation est soumise à des conditions d’admission préalables, 
soit la possession d’un CFC dans un domaine apparenté (par ex. : informaticien-ne, 
électronicien-ne, médiamaticien-ne, télématicien-ne, automaticien-ne), soit la 
réussite d’un examen d'admission. Ils assument ensuite des responsabilités dans des 
domaines 
comme 
la 
fabrication, 
la 
programmation, 
la 
réparation 
(https://www.orientation.ch/). 
L’activité déployée par le recourant à hauteur de 95% depuis la fin de l’année 2014 
correspond à la réalisation de tâches physiques ou manuelles simples (niveau 1). En 
revanche, les missions informatiques requéraient certaines compétences, sans pour 
autant pouvoir être qualifiées de tâches pratiques complexes nécessitant un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (niveau 3), étant à nouveau 
rappelé que le recourant n’est titulaire d’aucun certificat, qu’il s’est formé seul et a 
exécuté uniquement des activités de dépannage, d’installation, de support 
technique, de configuration de réseau et d’administration. Un niveau de compétence 
2, lequel correspond à des tâches pratiques telles que le traitement de données et les 
tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, paraît 
ainsi approprié. 
e. Partant, le salaire de valide est fixé à CHF 5'646.-, soit un revenu annuel de 
CHF 67'752.-. Compte tenu de l'évolution des salaires nominaux (augmentation de 


 
 
 
 
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0.4% en 2017, 0.5% en 2018 et 0.5% au premier trimestre 2019, Office fédéral de 
la statistique - évolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des 
salaires réels 1976-2018, et estimation trimestrielle en 2019), on obtient un revenu 
annuel de CHF 68'704.95 pour 2019. Enfin, comme les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire 
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2019 (41.7 heures, Office 
fédéral de la statistique – statistique de la durée normale du travail dans les 
entreprises), ce montant doit être porté à CHF 71'624.90 (CHF 68'704.95 x 41.7 / 
40). 
Ce revenu ne diffère d’ailleurs que légèrement du salaire que le recourant percevait 
au moment de son licenciement en 2015 qui serait resté le même en 2016 selon les 
indications de l’employeur (CHF 71'500.- [CHF 5'500.- x 13], indexé à 
CHF 72'505.65 pour 2019). 
27. a. S’agissant du revenu d’invalide, l’intimée a rappelé que le recourant était titulaire 
d’un CFC de carrossier-peintre, possédait d’excellentes connaissances en 
informatique et détenait un permis pour véhicules légers. Elle s’est basée sur le 
même revenu statistique (Total, niveau de compétence 2, hommes), soit un salaire 
de CHF 5'646.-. 
Le recourant conteste cette appréciation et rappelle qu’il ne peut plus exercer le 
métier de carrossier-peintre et qu’il présente d’importantes restrictions au niveau de 
l’épaule droite, permettant uniquement une activité légère. 
b. Eu égard à la capacité de travail raisonnablement exigible de la part du recourant 
dans un emploi adapté à son état de santé, la référence au tableau TA1_skill_level 
ne prête pas le flanc à la critique, dès lors que le Tribunal fédéral l’a admise pour 
des assurés qui ne pouvaient exercer que des travaux légers de type mono-manuel. 
Compte tenu des expériences professionnelles variées du recourant et de ses 
compétences en matière informatique, le salaire de référence est celui auquel 
peuvent prétendre les hommes effectuant des tâches pratiques telles que la vente, 
les soins, le traitement de données et les tâches administratives, l'utilisation de 
machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité, la conduite de 
véhicules (niveau de compétences 2) dans le secteur privé. 
c. Il y a donc lieu de prendre en compte le même salaire statistique que celui retenu 
pour déterminer le revenu de valide, soit un montant annuel de CHF 71'624.90 pour 
2019. 
28. a. En ce qui concerne l’abattement, l’intimée a appliqué un taux de 5% au motif que 
le recourant n’était pas du tout limité au niveau de sa main droite, mais plutôt au 
niveau de son épaule et qu’il ne pouvait pas lever des charges de plus de 5 kg. 
Selon le recourant, ses limitations fonctionnelles devraient au minimum justifier un 
abattement de 15% du salaire statistique, compte tenu du fait que seule une activité 
légère est possible. 


 
 
 
 
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b. Dans le cas présent, le seul facteur pertinent pour la déduction est 
incontestablement la limitation due aux troubles somatiques présentés par le 
recourant. Aucun autre critère de réduction ne saurait entrer en ligne de compte, ce 
que l’intéressé ne soutient au demeurant pas. 
Les limitations fonctionnelles concernent exclusivement le membre supérieur droit, 
singulièrement le port charges de plus de 5 kg, le travail au-dessus du plan des 
épaules et l’utilisation du membre supérieur droit de façon répétitive. En revanche, 
aucune restriction en lien avec les accidents n’a été retenue au niveau de la main 
droite. 
La chambre de céans ne relève aucun motif pertinent lui permettant de substituer sa 
propre estimation à celle de l’intimée, ce d’autant moins que le Tribunal fédéral a 
confirmé un abattement de 5% dans des cas comparables. Compte tenu de son 
obligation de retenue, elle ne s’écartera donc pas de l’appréciation de l’intimée, qui 
dispose d’un large pouvoir pour déterminer l’étendue de l’abattement, 
c. Le revenu d’invalide est donc de CHF 68'043.65 (CHF 71'624.90 – 5%). 
29. Eu égard à tout ce qui précède, le calcul du degré d’invalidité effectué par l’intimée 
peut être confirmé. 
Il en découle que le recourant n’a effectivement pas le droit à une rente. 
30. Enfin, reste à examiner le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
31. a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées 
sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 
Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En 
cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un 
ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 


 
 
 
 
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L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a ; RAMA 1988 p. 236) – des lésions 
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pourcent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 
L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pourcent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le 
barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). 
La Division médicale de la SUVA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont 
pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure 
où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut 
l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à 
l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; ATF 124 V 209 consid. 4.cc ; 
ATF 116 V 156 consid. 3). 
Selon le Tableau 1 « Atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des 
membres supérieurs » de la SUVA, une épaule bloquée en adduction donne droit à 
une indemnité de 30%, une épaule mobile jusqu'à 30° au-dessus de l'horizontale à 
10% et mobile jusqu'à l'horizontale à 15%. En cas de périarthrite scapulo-humérale, 
le taux est de 0% si l'atteinte est légère, de 10% si elle est moyenne et de 25% si 
elle est grave. 
b. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 
consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte 
durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle 
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort 
moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des 
critères médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En 
d’autres termes, le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-
théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi 


 
 
 
 
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ATF 125 II 169 consid. 2d). Cette évaluation incombe donc avant tout aux 
médecins, qui doivent d'une part constater objectivement quelles limitations subit 
l'assuré et d'autre part estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1). 
c. Le Tribunal fédéral a notamment confirmé le taux de 15% retenu pour un assuré 
qui présentait, suite à une rupture de la coiffe des rotateurs, une mobilité restreinte 
de l'épaule jusqu'à l'horizontale (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 192/02 
du 23 juin 2003). 
Dans une autre affaire concernant un assuré, victime d'un accident ayant justifié une 
réinsertion d'une rupture complète du sus-épineux et du sous-épineux, une 
acromioplastie et une tenodèse du long chef du biceps de l'épaule gauche, qui 
présentait des douleurs à la palpation et à la mobilisation, ainsi qu'une mobilité 
limitée (abduction active jusqu'à l'horizontale, flexion et extension un peu au de-
dessus l'horizontale, rotation externe avec le bras accolé au corps à 30°, rotation 
interne jusqu'à L4, forte diminution de la force en abduction à l'horizontale, 
diminution de la mobilité passive), notre Haute cour a jugé que le taux de 15% 
retenu correspondait bien au handicap de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_472/2007 du 9 juin 2008). 
Dans le cas d'une assurée ayant également bénéficié d'une acromioplastie, d'une 
réparation étendue de la coiffe des rotateurs et d'une ténodèse du long chef du 
biceps, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'y avait aucune raison de s'écarter du 
taux de 5% pour la lésion qui avait été assimilée à une périarthrite scapulo-
humérale légère à moyenne, étant rappelé que l'état douloureux et la limitation 
fonctionnelle avaient été pris en compte par l'expert, qui avait notamment retenu 
une mobilité passive complète (arrêt du Tribunal fédéral 8C_862/2014 du 
2 avril 2015). 
d. Au niveau cantonal, la chambre de céans a par exemple confirmé, s'agissant d'un 
assuré qui présentait une limitation de la mobilité à l'horizontale en abduction et 
antépulsion ainsi qu'une réduction des rotations, le taux de l'indemnité pour atteinte 
à l'intégrité à 15%. Selon le médecin-conseil, la périarthrite scapulo-humérale était 
moyenne à grave avec une limitation de la mobilité jusqu'à l'horizontale et un 
examen radiologique avait révélé un début d'omarthrose avec une ostéophytose de 
la glène (ATAS/331/2006 du 4 avril 2006). 
32. a. En l’espèce, l’intimée a fixé le droit du recourant à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 15%, sur la base de l’avis du Dr H______ du 4 décembre 2018. 
Le recourant conclut à une indemnité de 30%. 
b. Il ressort des pièces produites que le recourant présente une mobilité restreinte de 
l’épaule droite jusqu'à l'horizontale en particulier (antépulsion limitée à 90°, 
abduction à 90°, rotation interne à L5/fesse et rotation externe à 30°). 


 
 
 
 
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On ne voit pas de motif sérieux de s'écarter de l'estimation du médecin 
d'arrondissement qui est conforme à la jurisprudence rendue la matière. En 
particulier, rien ne justifie de retenir un taux correspondant à une épaule moins 
mobile ou à une périarthrite scapulo-humérale grave, eu égard aux atteintes et 
restrictions rapportées dans les différents documents. 
Puisque le taux de l'atteinte à l'intégrité est déterminé uniquement en fonction des 
constatations médicales et que le recourant ne produit aucun rapport médical 
rendant plausible une mauvaise appréciation du Dr H______, le taux de l'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité de 15% peut être confirmé. 
33. Au vu de ce qui précède, le recours, en tout point mal fondé, est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le