ge_gerichte · AARP/39/2018 · 2017-08-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9839/2017 
AARP/39/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du lundi 5 février 2018 
 
Entre 
A______, actuellement détenu au centre de détention B______, ______, comparant par 
Me C______, avocat, ______ Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/976/2017 rendu le 10 août 2017 par le Tribunal de police, 
 
et 
D______, domiciliée c/o E______, ______ Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 18 août 2017, A______ a annoncé appeler du jugement du 
10 août 2017, dont les motifs lui ont été notifiés le 24 août suivant, par lequel le 
Tribunal de police l'a acquitté du chef de menaces (art. 180 al. 1 code pénal suisse du 
21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), l'a reconnu coupable de lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 al. 2 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr - RS 142.20]), de non-respect 
d'une assignation à un lieu de résidence (art. 119 al. 1 LEtr) ainsi que d'infraction à 
l'art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 
3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121). Il a été condamné à une peine privative de 
liberté de cinq mois, sous déduction de 96 jours de détention avant jugement (art. 40 
CP), à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP) assortie d'une peine privative de 
liberté de substitution de un jour et aux frais de la procédure s'élevant à CHF 2'226.-, 
y compris un émolument de jugement complémentaire de CHF 600.- (art. 426 al. 1 
du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP -RS 312.0]). Des 
mesures de confiscation et destruction ainsi que l'expulsion de Suisse de A______ 
(art. 66abis CP) ont également été ordonnées et, par ordonnance séparée, son maintien 
en détention pour des motifs de sûreté (art. 231 al. 1 CPP). 
 
b. Par acte du 6 septembre 2017 adressé à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR), A______ forme la déclaration d'appel prévue par l'art. 399 al. 3 CPP, 
concluant à son acquittement de l'infraction de lésions corporelles simples, 
subsidiairement à la déqualification de ces faits en voies de faits et au prononcé d'une 
peine privative de liberté équivalente à la détention subie au jour du jugement de 
première instance, voire au prononcé d'une amende entièrement compensée par la 
détention déjà subie. Enfin, il requiert que la mesure d'expulsion soit annulée. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 30 juin 2017, il est reproché à A______, d'avoir : 
 
- le 9 mai 2017, vers 14h30, à la rue ______, agressé D______, alors que cette 
dernière tentait de le distancer, en la saisissant à trois reprises au cou pour l'étrangler 
des deux mains, avant de la jeter à terre, ce qui lui a occasionné des écorchures aux 
deux jambes, le geste d'étranglement n'ayant pas été retenu par le premier juge ; 
 
- dans les circonstances précitées, menacé de mort D______, laquelle a été effrayée 
et a craint pour sa vie ; 
- lors de son interpellation en lien avec les faits susmentionnés, été en possession 
d'une boulette de 0.54 grammes de cocaïne, drogue qui se trouvait dans un paquet de 
cigarettes dans sa veste et qui était destinée à sa propre consommation ; 


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- du 31 mars 2017, lendemain de sa dernière condamnation, au 9 mai 2017, date de 
son interpellation, séjourné sur le territoire suisse alors que sa demande d'asile avait 
fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière et de renvoi le 7 mars 2013, entrée 
en force le 15 mars 2013, tout en étant dépourvu de papiers d'identité valables, d'une 
autorisation de séjour et des moyens de subsistances nécessaires ; et 
- à tout le moins le 23 avril 2017 et le 9 mai 2017, en étant présent à Genève, enfreint 
l'interdiction de quitter le canton de Zoug, émise le 7 juillet 2016 et valable jusqu'au 
7 juillet 2017. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A teneur du rapport d'arrestation, le 9 mai 2017 à 14h33, une patrouille de police, 
ayant entendu les cris d'une femme, qui s'avèrera être D______, était intervenue à la 
rue ______ afin de stopper son agression et d'en interpeller l'auteur, identifié 
ultérieurement en la personne de A______. La police avait constaté que ce dernier 
venait de jeter la femme au sol. 
Lors de la palpation de sécurité de A______, 0.54 grammes de poudre blanche 
(vraisemblablement de la cocaïne) avaient été retrouvés sur lui dissimulés dans une 
cigarette. Il était démuni de papiers d'identité et sans domicile fixe. 
D______ a expliqué qu'elle connaissait l'intéressé depuis deux jours et qu'il l'avait 
agressée sans raison apparente. Il l'avait étranglée à trois reprises, elle n'avait plus pu 
respirer et il l'avait finalement jetée par terre, la blessant ainsi légèrement aux 
jambes. A______ l'avait également menacée et injuriée en plusieurs langues. La 
police n'avait pas constaté de trace d'étranglement sur la victime et cette dernière ne 
souhaitait pas se rendre chez un médecin afin de faire constater ses blessures. 
L'éthylotest de D______ s'était avéré négatif. 
A l'arrivée au poste de A______, celui-ci avait subi un éthylotest positif, mentionnant 
un taux de 0.78 mg/l (soit 1.56‰). Lors de sa détention, il s'était montré "injurieux, 
menaçant et imprévisible" envers les officiers de police et avait tenté de s'en prendre 
à l'un d'eux. 
 
b. D______, a déposé plainte contre A______ le 9 mai 2017. 
 
A______ l'avait abordée le 7 mai 2017 et elle avait accepté qu'il l'accompagnât à son 
hôtel, sans toutefois le laisser monter dans sa chambre. Sous son insistance, elle avait 
accepté qu'il revienne la voir deux jours plus tard. Il s'était donc présenté à son hôtel 
le matin des faits. A la police, elle affirmait que comme il avait l'air plutôt "clair", ils 
étaient partis se promener pour éventuellement aller manger ensemble, bien qu'elle 
ne le souhaitât pas réellement. Au Ministère public, en revanche, elle disait avoir 


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constaté qu'il "n'était pas dans un état normal" et qu'il lui avait dit avoir pris de la 
cocaïne et de l'alcool. Cependant, il n'était pas agressif. 
Ils n'avaient jamais eu de relation sexuelle et ne s'étaient jamais embrassés, à 
l'exception d'un baiser sur la joue qu'elle avait consenti à lui donner sur son 
insistance. Il lui avait également fait "un smack" et un peu caressé l'épaule, mais rien 
de plus. Ils avaient passé la journée ensemble. A______ avait pris plusieurs rails de 
cocaïne en début d'après-midi alors qu'ils étaient aux Bains F______. Il lui en avait 
proposé, mais elle avait refusé. Elle avait "tiré quelques taffes sur un joint" et avait 
bu une ou deux bières, mais pas de vodka. En quittant les Bains, au bout d'une heure 
et demie environ, elle lui avait dit avoir un rendez-vous et souhaiter qu'il la laissât 
partir. Il l'avait toutefois suivie jusqu'à G______. Elle ne se souvenait pas s'ils 
s'étaient tenus par la main pour s'y rendre, c'était possible. Elle l'avait laissé venir 
avec elle car "il semblait complètement fou à cause de l'alcool et de la drogue", elle 
avait d'ailleurs dit à des ouvriers présents sur les quais qu'il était dangereux, mais ils 
n'avaient rien pu faire. Elle s'était rendue à la pharmacie H______ pour effectuer un 
achat et avait demandé à A______ de rester dehors à cause de son état. 
A sa sortie, elle avait tenté de le semer car il lui faisait peur. Il était "complètement 
explosé" et s'était même "éclaffé" une bière sur le front. Il l'avait suivie dans la rue du 
______ et "était très agressif" lorsqu'il l'avait rejointe. Il lui avait demandé de 
s'arrêter sur les escaliers du numéro ______. Il était devenu "complètement fou", 
l'insultant certainement, dans des langues étrangères qu'elle ne comprenait pas, mais 
pas en français. Elle ne se souvenait pas des mots qu'il avait employés, mais elle était 
sûre qu'il l'avait menacée de mort. Elle reconnaissait toutefois qu'il ne lui avait pas 
textuellement dit "je vais te tuer". C'était "l'ambiance" du moment qui lui avait 
permis de le déduire. Il l'avait à trois reprises attrapée par le cou avec ses deux mains, 
serrant si fort qu'elle n'arrivait plus à respirer, bien qu'elle n'eût pas de marque et ne 
ressentait pas de douleur, puis il l'avait relâchée pour finalement la pousser 
violemment dans le dos, au niveau des épaules, la faisant tomber au sol. Elle était 
tombée à plat, de tout son corps, avec les mains en avant, les tibias touchant le sol en 
premier. Elle avait eu peur pour sa vie et s'était mise à crier le plus fort possible afin 
que quelqu'un vienne à son secours. La police était immédiatement intervenue. Elle 
avait eu des écorchures aux deux tibias. 
Suite à un abus de cannabis qui avait provoqué de légères psychoses, elle avait été 
hospitalisée à I______ en 2009 et était depuis suivie par un psychiatre. Après 
l'hospitalisation, elle avait été placée à E______ par les services sociaux. Elle prenait 
tous les matins un Temesta et deux comprimés d'antidépresseurs Cymbalta, ce qu'elle 
avait fait avant d'aller aux Bains F______. Ces médicaments ne la rendaient jamais 
agressive. 


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c. Entendu par la police et le Ministère public, A______ a d'abord, au moment de son 
interpellation, déclaré qu'il connaissait D______ depuis deux ans, puis a mentionné 
que cela faisait deux semaines, pour finalement indiquer au Ministère public que cela 
faisait une semaine, lors de leur troisième rencontre. Ils sortaient ensemble et avaient 
déjà entretenu des relations sexuelles, mais s'étaient seulement embrassés le 9 mai 
2017. A l'audience de confrontation, il précisait que ce qu'il avait voulu dire par 
relations sexuelles avec D______, était qu'ils s'étaient "embrassés et touchés", la 
confusion tenant au fait qu'il ne maîtrisait pas parfaitement le français et avait 
précédemment été entendu hors la présence d'un interprète. 
Ils avaient consommé de l'alcool l'après-midi en question aux Bains F______. A la 
police il mentionnait avoir bu cinq bières de 5 dl, tandis qu'au Ministère public il 
disait que D______ et lui avaient bu une vingtaine de bières à deux et que cette 
dernière avait en plus bu une petite bouteille de vodka. Finalement, il disait avoir 
personnellement bu entre dix et 20 bières, avoir offert de la vodka à D______ et, à sa 
demande, être allé se procurer un joint de haschisch car elle souhaitait en fumer. 
Ils avaient quitté les Bains F______ ensemble, "main dans la main", tout allait bien 
entre eux. Ils s'étaient arrêtés dans une pharmacie à la demande de D______. Après 
avoir pris ses médicaments, celle-ci avait soudainement changé d'attitude, elle était 
devenue "comme un diable", "très agressive". Il avait essayé de la calmer, tout en la 
tenant par les bras et en lui disant "calme-toi". Elle avait hurlé "au secours" à 
plusieurs reprises, ce qui avait alerté la police. Il n'avait rien compris à ce qui se 
passait, ayant été immédiatement couché au sol et interpellé. Il niait l'avoir agressée, 
insultée ou menacée en français ou dans des langues étrangères. Elle s'était blessée 
aux jambes toute seule, en se laissant tomber par terre, lorsqu'il l'avait lâchée. Il 
n'avait d'ailleurs jamais frappé une femme de sa vie, ni participé à des bagarres. Il 
admettait toutefois que lorsqu'il était "bourré" et que la police intervenait, cela ne se 
passait pas toujours bien. 
La cocaïne qui avait été découverte sur lui lui appartenait. Il l'avait achetée à un 
africain aux F______ pour sa consommation personnelle. Il en avait pris pour la 
dernière fois le 7 mai 2017. Il prenait de la drogue depuis très longtemps, sans 
pouvoir se souvenir de la date exacte. 
 
Il savait ne pas avoir le droit de quitter le territoire du canton de Zoug ayant déjà été 
condamné pour cette raison. Il reconnaissait ne pas posséder de titre de séjour valable 
en Suisse. 
 
d. L'appointé J______ a déclaré qu'il avait observé A______ attendant devant la 
pharmacie. Une femme blonde en était sortie et il l'avait suivie dans la rue ______. 
Ils étaient tous deux rentrés dans une allée. Quelques minutes après, il avait entendu 
des hurlements de femme. Il s'était retourné et avait vu "la dame blonde au sol avec 


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l'homme qui se tenait debout à côté d'elle". Ses collègues et lui-même s'étaient 
précipités vers le couple, les premiers interpellant A______ tandis qu'il s'enquerrait 
de l'état de D______, qui "avait l'air d'aller". Il n'avait pas vu de coup, ni quelqu'un 
être poussé. A______ était "complètement à côté de la plaque, il titubait", sans doute 
sous l'emprise de la cocaïne ou d'une autre substance, cependant, il "n'était pas 
agressif" à l'égard de la police, ne cherchant pas la bagarre, même s'il avait "un 
comportement très imprévisible". Il n'arrêtait pas de dire "c'est ma femme, c'est ma 
femme, je n'ai rien fait". Quant à D______, elle était choquée. Il ne pouvait pas dire 
si A______ avait été ou non agressif avec elle, puisque dès l'arrivée de la police, les 
intéressés avaient été séparés. 
 
e. Le gendarme K______ a expliqué avoir entendu des cris de détresse provenant de 
la rue ______. De là où il était, il ne voyait pas ce qui s'y passait. Arrivé sur place, il 
avait vu une femme au sol et un homme qui se tenait debout quelques mètres derrière 
elle et tenait une bière à la main. Il n'avait donc pas vu l'homme s'en prendre à la 
femme, ni aucun contact physique entre eux. Il avait crié deux ou trois fois 
"POLICE" et "AU SOL", mais A______ n'avait pas obtempéré et avait pris une 
position de garde, "une posture agressive". Il l'avait donc immédiatement saisi par le 
bras gauche et amené au sol. L'intéressé ne s'était plus débattu une fois menotté. Il 
leur avait dit avoir bu et pris de la cocaïne. Il ne s'était pas occupé de D______ et ne 
pouvait dès lors donner aucune information sur son état. Il confirmait malgré le 
contenu du rapport de police n'avoir "pas vu un homme jeter une femme au sol". Tout 
ce qu'il avait vu "c'est A______ avec une posture et une attitude agressive. Dans [sa] 
compréhension, son attitude agressive était envers la femme". 
 
f. L'appointé de gendarmerie L______ confirmait avoir entendu des cris, mais n'avoir 
"pas vu l'homme jeter une femme au sol", celui-ci tenant une bière dans la main. 
Comme la femme était recroquevillée sur le sol et l'homme dans un état second, il 
était pour lui "clair qu'elle n'aurait pas crié si elle n'avait pas été menacée". Il avait 
noté que l'intéressé était, "de prime abord", dans un état second, certainement ivre ou 
sous substance, et énervé. Une clé de bras avait été pratiquée sur lui pour le mettre au 
sol et le menotter. Par la suite, il ne s'était plus montré agressif jusqu'à l'arrivée au 
poste. S'agissant de la femme, il lui avait semblé qu'elle "pouvait avoir quelques 
soucis d'ordre psychologique", mais elle ne semblait pas ivre ni sous l'emprise de 
drogues et son discours était tout à fait cohérent. Il avait ressenti qu'elle avait eu 
vraiment peur et que "ce n'était pas du cinéma". 
 
g.a. Par devant le Tribunal de police, A______ a, de nouveau, contesté être l'auteur 
de lésions corporelles simples à l'encontre de D______. Il n'avait pas saisi cette 
dernière par le cou ni ne l'avait fait trébucher. Il avait été en sa compagnie depuis 
23h30 (recte : 11h30) et il lui avait payé à boire, à manger et des cigarettes. Tout en 
consommant de l'alcool, elle avait pris des médicaments et s'était mise à crier pour 
une raison inconnue alors qu'il se trouvait devant elle, une bière à la main. Elle était 
tombée toute seule sur ses genoux avant l'arrivée de la police et il ignorait la raison 


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de cette chute. Il était exact que D______ s'était rendue dans une pharmacie. En 
revanche, elle n'avait pas cherché à l'éviter. Bien au contraire, elle était entrée et 
sortie par la même porte et elle le tenait par la main à cette occasion. Ce jour-là, il 
n'avait pas consommé de cocaïne, mais uniquement cinq à dix bières. Il contestait 
également avoir menacé de mort D______ avec laquelle il communiquait en français. 
Pour le surplus, il admettait séjourner en Suisse depuis le 31 mars 2017 sans 
documents d'identité valables, n'avoir pas respecté l'assignation de lieu de résidence 
du 23 avril au 9 mai 2017 et avoir détenu une boulette de 0.54 grammes de cocaïne, 
destinée à sa consommation personnelle. 
 
g.b. D______ a indiqué que le 9 mai 2017, elle avait été saisie à trois reprises et très 
fort au niveau du cou puis poussée au sol. Bien qu'elle n'eût pas entendu A______ 
dire qu'il allait la tuer, elle avait eu, du fait de ce comportement, l'impression d'être 
en danger de mort et avait dès lors crié. Ce dernier se tenait devant elle, un peu sur le 
côté, une bouteille de bière dans la main, lorsqu'il l'avait saisie puis l'avait "poussée 
par le dos". Elle était alors tombée sur les tibias et avait encore une petite marque au 
niveau de la jambe droite. Elle n'avait pas été empêchée de respirer mais elle avait 
toussé. Elle n'avait pas eu trop mal, mais avait surtout eu peur. A______ avait changé 
d'attitude alors qu'ils étaient aux Bains F______, après avoir pris de la cocaïne et de 
l'alcool. Elle n'avait pas pensé qu'il la suivrait jusqu'à la pharmacie. Elle ne le tenait 
pas par la main en quittant ce lieu ayant précisément emprunté la seconde porte de 
sortie de la pharmacie pour lui échapper. 
C. 
a. Devant la CPAR, A______, par la voix de son conseil, a soulevé une question 
préjudicielle, réitérant sa requête tendant à ce qu'il soit procédé à une nouvelle 
confrontation avec D______. 
 
Le Ministère public, dans le cadre de ses observations s'y était opposé. 
 
Après délibération, la CPAR a rejeté la réquisition de preuve, renvoyant aux motifs 
consignés dans les mandats et avis d'audience qu'elle a fait siens (infra consid. 2.1 et 
2.2). 
 
b.a. Interrogé sur les faits, A______ a expliqué que D______ s'était tout à coup mise 
à crier et était tombée toute seule alors qu'il tenait une bière à la main. Elle avait pris 
des comprimés et consommé deux petites bouteilles de vodka ainsi que quatre bières 
durant la journée ; quant à lui, il avait bu dix bières. Tous deux marchaient main dans 
la main au moment des faits. Il n'était pas énervé. C'était uniquement au moment de 
son interpellation par la police qu'il s'était fâché. Il respectait les femmes et n'en avait 
jamais frappé aucune. 


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b.b. Par la voix de son conseil, il persiste dans ses conclusions, renonçant à une 
indemnisation, notamment s'agissant de la détention subie en trop, l'appel étant un 
appel de principe. 
 
En cas de déqualification en voie de faits, la sanction devrait être une amende, 
laquelle serait compensée par la détention préventive subie. La pesée d'intérêt en lien 
avec l'expulsion devrait, quant à elle, à nouveau être effectuée sous l'angle de la 
nécessité puisqu'une mesure administrative de renvoi était déjà en force, l'imposition 
parallèle de ces deux mesures violant le principe de l'interdiction de la double 
sanction (art. 62 al. 2 et 63 al. 3 LEtr). 
 
Les déclarations de A______ avaient été incohérentes uniquement sur des éléments 
périphériques car il s'était exprimé sans interprète devant la police et le Ministère 
public. Les déclarations de D______ étaient sujettes à caution et contradictoires. Elle 
avait notamment été internée à I______ en 2009 et pris des antidépresseurs le jour 
des faits. Les déclarations des policiers, qui étaient tous intervenus après la chute, ne 
permettaient pas de condamner son client. Celui-ci n'avait aucun antécédent de 
violence à l'égard de femmes ou d'autres hommes, mais uniquement contre la police. 
 
c. Le Ministère public s'en rapporte à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et 
conclut à son rejet. 
D. 
A______, ressortissant ______ [N______], est né le ______ 1977. Il est célibataire, 
sans enfant et n'a plus de famille au N______. Il a été scolarisé durant cinq ans et n'a 
jamais eu d'employeur. On ignore la date de son arrivée en Suisse, celui-ci ayant fait 
des déclarations contradictoires à ce sujet. Excepté des amis vivant à Genève et à 
Zoug, il n'a aucune attache avec la Suisse. Il dit aussi avoir depuis deux ans une amie 
française, vivant à ______, dénommée M______, qui est tombée enceinte de lui au 
mois de mai 2017, étant précisé que le dossier contient une demande de téléphone 
durant la détention avec sa "femme" prénommée "______", dont le nom de famille 
n'est pas lisible. A sa sortie de prison, il veut quitter la Suisse pour la rejoindre. 
 
Selon son casier judiciaire suisse, il a été condamné à onze reprises entre 2013 et 
2017, soit : 
 
- le 20 mars 2013, par le Staatsanwaltschaft Zug, à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende à CHF 30.- avec sursis (délai d'épreuve : deux ans), prolongé d'un an les 
8 août et 13 septembre 2013 et également averti lors de cette seconde date, révoqué 
le 8 octobre 2013, pour infraction à la LEtr (art. 115 al. 1 let. b) ; 
 
- le 8 août 2013, par le Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl, à une peine privative de 
liberté de 50 jours et à une amende de CHF 300.-, pour infractions à la LEtr (art. 115 
al. 1 let. a, b et c et 120 al. 1) ; 


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- le 10 septembre 2013, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
privative de liberté de 40 jours, pour infraction à la LEtr (art. 115 al. 1 let. b) ; 
 
- le 13 septembre 2013, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
privative de liberté de trois mois, pour vol (art. 139 CP) ; 
 
- le 8 octobre 2013, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
privative de liberté de 160 jours, pour infraction à la LEtr (art. 115 al. 1 let. b), 
dommage à la propriété (art. 144 CP) et tentative de vol (art. 139 CP), libéré 
conditionnellement le 11 juin 2014 en lien avec les condamnations des 10 et 
13 septembre et 8 octobre 2013 (délai d'épreuve : un an), peine restante de trois mois 
et six jours ; 
 
- le 26 juin 2014, par le Staatsanwaltschaft Zug, à une peine privative de liberté de 
50 jours, pour infraction à la LEtr (art. 115 al. 1 let. b) ; 
 
- le 14 août 2014, par le Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, à une peine privative de 
liberté de 10 jours, pour infraction à la LEtr (art. 119 al. 1) ; 
 
- le 21 janvier 2015, par le Staatsanwaltschaft Zug, à une peine privative de liberté de 
30 jours, pour infractions à la LEtr (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1) ; 
 
- le 8 juin 2015, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative 
de liberté de 30 jours, pour infractions à la LEtr (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1) ; 
 
- le 16 juin 2015, par le Staatsanwaltschaft Zug, à une peine privative de liberté de 
160 jours et à une mande de CHF 500.-, pour infractions commises à réitérées 
reprises à la LEtr (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1), vol (art. 139 CP), violation de 
domicile (art. 186 CP), opposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP), contravention 
commise à réitérées reprises à la LStup (art. 19a) ; et 
 
- le 30 mars 2017, par le Staatsanwaltschaft Zug, à une peine privative de liberté de 
170 jours et à une amende de CHF 500.-, pour infractions commises à réitérées 
reprises à la LEtr (art. 119 al. 1), vol et vol d'importance mineurs commis à réitérées 
reprises (art. 139 et 172ter CP), violation de domicile commise à réitérées reprises 
(art. 186 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 
al. 1 CP), opposition aux actes de l'autorité commise à réitérées reprises (art. 286 
CP), violation des règles de la sécurité routière, violation d'une interdiction de 
conduire sous l'influence de l'alcool et utilisation sans droit d'un cycle ou 
cyclomoteur (art. 90 al. 1, 91 al. 1 let. b et 94 al. 4 de la loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 [LCR - RS 741.01]), contravention commise à 
réitérées reprises à la LStup (art. 19a). 


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E. 
Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, une heure et 20 minutes 
d'activité de chef d'étude consacrée à l'étude et à la consultation du dossier ainsi que 
deux heures et 20 minutes pour la préparation des débats d'appel, trois heures pour 
deux visites à la prison et un entretien avec le client, dont une heure effectuée par une 
avocate-stagiaire. A cela s'ajoute une heure et dix minutes pour la présence à 
l'audience d'appel, ainsi que deux vacations par le chef d'étude. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les frais et les indemnités (let. f). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP). 
2. 
2.1. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. 
Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer 
le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision 
sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa 
propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits 
et au prononcé d'un nouveau jugement (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung 
/ 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 1 ad 
art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. 
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction 
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; arrêt non 
publié du Tribunal fédéral 6B_78/2012 consid. 3.1 du 27 août 2012). 
Sous réserve de l'audition du prévenu, laquelle a généralement lieu également devant 
la juridiction d'appel (art. 341 al. 3 CPP applicable par analogie selon l'art. 405 al. 1 
CPP), l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que 
si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a) ; 
l'administration des preuves était incomplète (al. 2 let. b) ; les pièces relatives à 


- 11/24 - 
P/9839/2017 
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). Afin de déterminer 
quel moyen de preuve doit être administré, le juge dispose d'un pouvoir 
d'appréciation (arrêt 6B_484 2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2 et les références 
citées). L'autorité cantonale peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne 
sont pas nécessaires au traitement du recours, en particulier lorsqu'une administration 
anticipée non arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à 
modifier le résultat de celles déjà administrées, lorsque le requérant peut se voir 
reprocher une faute de procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au 
principe de la bonne foi en procédure (arrêts non publiés du Tribunal fédéral 
6B_614/2012 consid. 3.2.3 du 15 février 2013 et 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 
consid. 3.2 ; A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010, n. 17 ad art. 398). Il 
convient au demeurant d'éviter la multiplication d'auditions qui n'amènent que 
rétractations et revirements, source de conflits et de perte de temps (C. COQUOZ / 
A. MOERI, Le CPP : questions choisies après 3 ans de pratique, SJ 2014 II p. 37 ss, 
43 et l'ATF 139 IV 25 discuté). 
Conformément aux art. 403 al. 4 et 331 al. 1 CPP applicables par renvoi de l’art. 405 
al. 1 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue sur les 
réquisitions de preuve présentées avec la déclaration d’appel ou lors de la préparation 
des débats, celles rejetées voire d’éventuelles réquisitions nouvelles pouvant encore 
être formulées devant la juridiction d’appel, à l’ouverture des débats, au titre de 
questions préjudicielles (art. 339 al. 2 et 3 cum 405 al. 1 CPP). 
 
2.2. En l'espèce, la CPAR constate d'une part que la confrontation avec l'intimée a 
déjà eu lieu et d'autre part que les éléments au dossier suffisent pour lui permettre 
d'apprécier la crédibilité des déclarations de celle-ci. Ainsi la requête de l'appelant 
allant dans ce sens sera rejetée, la Cour n'entrevoyant pas l'utilité de la mesure 
requise. 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 


- 12/24 - 
P/9839/2017 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 
2016 consid. 2 ; 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 
11 juillet 2013 consid. 2.1). 
Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquelles celles de la présumée 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement ou seulement très 
vraisemblablement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un 
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au 
juge du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 = JdT 2012 IV p. 79 ; M. NIGGLI / 
M. HEER 
/ 
H. 
WIPRÄCHTIGER 
[éds], 
Strafprozessordnung 
/ 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, 
n. 83 ad art. 11). 
 
3.2. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154). 


- 13/24 - 
P/9839/2017 
A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale 
et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme 
les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions 
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du 
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 107 IV 40 
consid. 5c p. 42 ; ATF 103 IV 65 consid. 2c p. 70). Un coup de poing dans la figure 
ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en application de l'art. 123 CP, 
parce qu'un hématome est la conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin, 
dommage qui est une lésion du corps humain, même si celle-ci est superficielle et de 
peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). 
 
3.3. En l'espèce, tant les déclarations de l'intimée que celles de l'appelant contiennent 
des incohérences, voir des contradictions. 
Pour exemple, en ce qui concerne la première, elle a d'abord affirmé qu'au moment 
de se présenter à son hôtel, l'appelant avait l'air plutôt "clair", pour dans un second 
temps se rétracter et dire qu'elle avait remarqué qu'il "n'était pas dans un état 
normal". Ensuite, bien qu'elle affirme que l'appelant l'ait à trois reprises saisie par le 
cou avec ses deux mains et serré avec une force telle qu'elle ne pouvait plus respirer, 
aucune marque d'étranglement n'a été constatée, l'intimée expliquant finalement qu'il 
n'avait pas obstrué sa respiration, mais l'avait fait tousser et qu'elle n'avait pas eu trop 
mal, mais surtout peur. De plus, le fait que tous les témoins, y compris l'intimée, 
aient déclaré que l'appelant tenait une bière dans la main, rend sa version peu 
crédible. D'ailleurs le premier juge a acquitté celui-ci de ce chef. L'intimée a 
également, après avoir déclaré être sûre que l'appelant l'avait menacée de mort en 
langues étrangères, expliqué que son sentiment de peur pour sa vie résultait du 
contexte et non d'une menace explicite, d'où l'autre acquittement. A cela s'ajoute que 
les deux protagonistes échangeaient en français, ce qui est incohérent avec la 
profération de menaces en langues étrangères. Ainsi, contrairement à ce qu'a retenu 
le premier juge, les déclarations de la partie plaignante ne peuvent pas être qualifiées 
de cohérentes. Enfin, la Cour relève que l'intimée a été hospitalisée en 2009 en 
psychiatrie et prend depuis quotidiennement des médicaments contre la dépression, 
le témoin L______, ayant observé qu'elle "pouvait avoir quelques soucis d'ordre 
psychologique". 
Les déclarations de l'appelant contiennent également de nombreuses incohérences. Il 
a notamment varié s'agissant de la durée et de la nature de sa relation avec l'intimée, 
mentionnant qu'il la connaissait depuis deux ans, puis deux semaines puis évoquant 
finalement une semaine. Il en est de même en ce qui concerne la quantité d'alcool 
qu'il a consommée le jour des faits, celle-ci ayant changé tout au long des auditions. 
Il a aussi nié avoir pris de la cocaïne alors que cette substance a été retrouvée sur lui 
et qu'il a admis qu'elle lui appartenait, l'utilisant pour sa consommation personnelle. 
A cela s'ajoute que le témoin K______, qui a participé à son arrestation, a déclaré 
que l'appelant avait admis avoir bu et pris de la cocaïne. Enfin, alors qu'il a affirmé 


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tenir l'intimée par la main lorsque celle-ci est sortie de la pharmacie, cette dernière et 
le témoin J______ qui les observait, ont déclaré l'inverse. Au final, comme pour 
l'intimée, les déclarations de l'appelant ne peuvent pas être qualifiées de cohérentes. 
La Cour retiendra donc pour établi les faits suivants sur la base des éléments 
objectifs du dossier et des déclarations des parties dans la seule mesure où elles sont 
convergentes : l'intimée a fait la connaissance de l'appelant quelques jours avant les 
faits. Le 9 mai 2017, elle a consenti à le suivre et à aller boire et manger avec lui aux 
Bains F______. Au cours de la journée, l'appelant a consommé de la cocaïne et une 
quantité d'alcool correspondant à la mesure de 0.78 mg/l relevée lors de son 
arrestation. L'intimée, quant à elle, a pris des médicaments, dont des antidépresseurs 
le matin, bu de la bière, en faible quantité vu le résultat négatif de son alcootest, et 
"tiré quelques taffes sur un joint". Les deux protagonistes ont ensuite quitté les 
F______ pour se rendre dans une pharmacie à G______, où seule l'intimée est entrée 
par une première porte où l'attendait l'appelant, pour quitter les lieux en utilisant une 
seconde porte donnant sur la rue ______. L'appelant l'a alors suivie. 
En ce qui concerne la suite des évènements, soit la cause de la chute de l'intimée, le 
dossier ne contient aucun élément direct, puisque les déclarations des deux 
protagonistes ne sont pas cohérentes et que les témoignages des différents policiers 
présents au moment de l'interpellation de l'appelant ont en commun qu'aucun d'eux 
n'a vu l'appelant pousser l'intimée ou avoir un quelconque contact avec elle. Or, 
même dans la version la plus favorable à l'accusation, soit qu'en sortant de la 
pharmacie l'intimée tentait de semer l'appelant qui se faisait trop insistant, diverses 
hypothèses restent plausibles pour expliquer la chute. En effet, l'intimée aurait, par 
exemple, pu être passablement irritée par l'insistance de l'appelant et être tombée en 
tentant de repousser ses avances. Il est également possible que l'appelant, voyant que 
l'intimée ne voulait plus de sa compagnie l'ait poussée et qu'elle ait chuté. Enfin, il 
peut également s'agir d'une simple chute accidentelle. Les éléments au dossier ne 
permettent pas de retenir une hypothèse plus qu'une autre. 
En particulier, les évènements postérieurs à la chute ne permettent pas de retenir une 
attitude agressive de l'appelant envers l'intimée. La Cour rappelle que le témoin 
J______ n'a pas été en mesure d'indiquer si l'appelant était ou non agressif envers 
l'intimée. Le témoin K______ a, quant à lui, expliqué qu'après plusieurs injonctions, 
l'appelant n'avait pas obtempéré et avait pris une posture agressive dont il ne dira que 
dans un second temps, qu'elle était, selon sa compréhension, dirigée contre l'intimée. 
Ces informations ne suffisent pas à forger la conviction de la Cour, au-delà de tout 
doute raisonnable, s'agissant du fait que l'appelant était énervé ou agressif envers 
l'intimée, ce qui aurait pu être un indice du déroulement de la prétendue altercation. 
La Cour relève que les raisons de l'énervement de l'appelant à l'arrivée de la police 
peuvent être multiples, notamment les cris de l'intimée, la présence de cocaïne dans 


- 15/24 - 
P/9839/2017 
ses poches ou sa situation irrégulière sur le territoire genevois, aucun de ces 
scénarios n'étant plus vraisemblable qu'un autre, ni ne s'excluant. 
Enfin, les lésions aux jambes de l'intimée peuvent être consécutives au fait de tomber 
toute seule comme d'être poussée par un tiers. 
Par conséquent, au vu des éléments qui précèdent et en application du principe 
in dubio pro reo, l'appelant doit être acquitté du chef d'accusation de lésions 
corporelles simples et le jugement attaqué réformé en ce sens. 
4. 
4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'absence d'antécédents 
a, en principe, un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc pas à être prise en 
considération dans un sens atténuant (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 70). 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit 
fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères 
étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments 
d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est 
exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir 
d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1 ; 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 
consid. 1.2). Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées 
aux arrêts publiés aux ATF 141 IV 61 et ATF 136 IV 55. 


- 16/24 - 
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4.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En revanche, 
lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
 
4.3.1. Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de 
liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à 
l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que 
ni une peine pécuniaire, ni un travail d'intérêt général ne peuvent être exécutés. 
 
Il convient donc d'examiner en premier lieu si les conditions du sursis sont réunies ou 
non, selon les critères posés par l'art. 42 CP (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185). 
Lorsque le pronostic est défavorable et que, par conséquent, un sursis est exclu, il 
convient de déterminer si une peine pécuniaire, respectivement un travail d'intérêt 
général, peuvent être exécutés. 
 
4.3.2. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. Sur le plan objectif, les peine pécuniaire, travail d'intérêt général et 
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus, peuvent être 
assorties du sursis total. Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du 
sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. 
En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la 
règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou 
hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 
consid. 4.2.2 p. 5). 
 
4.3.3. Selon l'art. 42 al. 2 CP, si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, 
l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six 
mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y 
avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement 
favorables. L'art. 42 al. 2 CP ne s'applique qu'en présence d'une seule condamnation 
antérieure, et non si l'auteur a été condamné à plusieurs peines, même si l'addition de 
leur durée dépasse six mois ou 180 jours-amende. En effet, ce qui est déterminant, 
c'est que l'auteur ait commis une infraction d'une certaine gravité, et non plus – 
comme sous l'ancien droit – qu'il ait purgé une peine privative de liberté d'une 


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certaine longueur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_812/2009 du 18 février 2010 
consid. 2.1). 
 
Dans le cadre du pronostic déterminant l'octroi du sursis, les antécédents pénaux ne 
constituent qu'un élément parmi d'autres. Ils ne l'emportent pas nécessairement sur 
les autres considérations pertinentes (arrêt 6B_569/2008 du 24 mars 2009 
consid. 2.3 ; R. SCHNEIDER / R. GARRÉ, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 
2007, n. 59 ad art. 42). Pour autant, on ne saurait en déduire qu'ils ne suffisent jamais 
à fonder un pronostic défavorable. Comme sous l'ancien droit (cf. ATF 98 IV 313 
consid. 3 p. 313 s.), ils ne permettent certes pas à eux seuls de refuser le sursis si les 
peines prononcées dans les cinq ans qui précèdent l'infraction n'équivalent pas au 
moins à trois mois de privation de liberté au total (R. SCHNEIDER / R. GARRÉ, op. 
cit., n. 59 ad art. 42 CP). Mais des antécédents plus graves peuvent suffire à fonder 
un pronostic défavorable si le très mauvais signe qu'ils donnent n'est corrigé par 
aucun élément favorable, voire par aucun élément particulièrement favorable s'ils 
dépassent au total six mois de privation de liberté ou 180 jours-amende (art. 42 al. 2 
CP). 
 
4.4. L'imputation de la détention a lieu, en premier lieu, sur les peines privatives de 
liberté et, en second lieu, sur les autres peines, comme la peine pécuniaire, le travail 
d'intérêt général et l'amende. La compensation sous la forme de l'indemnisation est 
subsidiaire. L'intéressé n'a aucun droit de choisir entre l'indemnisation ou 
l'imputation (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 p. 239 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_343/2015 du 2 février 2016 consid. 1.2.4 ; 6B_558/2013 du 13 décembre 2013 
consid. 1.5 ; 6B_169/2012 du 25 juin 2012 consid. 6 ; 1B_179/2011 du 17 juin 2011 
consid. 4.2). 
4.5. L'infraction à l'art. 119 al.1 LEtr, est passible d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, l'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr 
d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire et 
l'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup est sanctionnée d'une amende. 
 
4.6. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas anodine. Il a persisté à séjourner en 
Suisse du 31 mars au 9 mai 2017, alors qu'il est dépourvu de titre de séjour, sa 
demande d'asile ayant été frappée d'une décision de non-entrée en matière, puis d'un 
renvoi entré en force depuis le 15 mars 2013. Il a de plus séjourné sur le territoire 
genevois, nonobstant l'assignation à résidence dont il faisait l'objet dans le canton de 
Zoug du 7 juillet 2016 au 7 juillet 2017. S'ajoute à ce séjour illégal, une 
contravention à la LStup, l'appelant ayant été interpellé avec en sa possession 0.54 
grammes de cocaïne. 
Son mobile est purement égoïste, l'appelant persistant à séjourner en Suisse au 
mépris des lois en vigueur. 


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Sa collaboration à la procédure n'a rien de remarquable. Il a certes admis être le 
détenteur de la cocaïne trouvée sur lui et séjourner illégalement en suisse et en 
particulier sur le canton de Genève, étant relevé qu'il ne pouvait faire autrement au 
vu de son interpellation en flagrant délit, qui aurait rendu difficile toute dénégation 
de sa part. Sa prise de conscience est sans particularité. 
Sa situation personnelle, certes précaire, n'explique pas ses agissements, ce d'autant 
plus que l'appelant a expliqué avoir une amie intime, ressortissante française, 
actuellement enceinte de ses œuvres, avec laquelle il dit avoir le projet de se marier 
et de s'installer en France. 
Il a des antécédents, notamment spécifiques en matière de LStup et de LEtr, ayant été 
en particulier condamné à des peines privatives de liberté de 170 jours en mars 2017 
et 160 jours en juin 2015, ce qui dénote son insensibilité aux décisions de justice, qui 
ne l'ont pas dissuadé de récidiver. 
Il y a concours d'infractions, ce qui est un facteur aggravant de la peine à prononcer. 
L'appelant n'a jamais été condamné à une peine privative de liberté de six mois au 
moins. Toutefois, une peine avec sursis, une peine pécuniaire ou un travail d'intérêt 
général ne sont ici pas envisageables. En effet, il présente un pronostic défavorable 
vu ses nombreux antécédents récents et spécifiques, totalisant depuis 2013, 650 jours 
de peine privative de liberté, lesquels ne l'ont pas dissuadé de continuer à violer la 
loi. Les conditions pour le prononcé d'une courte peine privative de liberté sont ainsi 
réunies, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par l'appelant. 
Par conséquent, la CPAR estime qu'une peine privative de liberté de trois mois, 
sanctionne adéquatement la faute de l'appelant en lien avec les infractions à la LEtr, 
étant observé qu'il a lui-même considéré cette quotité juste et mesurée. 
L'appel sera donc admis sur ce point et le jugement entrepris réformé. 
5. 
Il s'ensuit que l'appelant a subi 94 jours de détention en trop. Ces jours seront 
imputés conformément à sa demande sur l'amende pour contravention à la LStup, 
qu'il ne conteste pas, à hauteur d'un jour. Au surplus, il est pris acte que l'appelant 
renonce à toute indemnisation étant observé que la détention subie en trop devrait 
pouvoir être déduite de la peine que l'appelant purge actuellement à B______. 
6. 
6.1. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens 
des art. 59 à 61 ou 64 CP. Cette mesure prévue par la loi qui, par essence, s'ajoute à 
la peine proprement dite, fait partie intégrante de la sanction à prononcer (ATF 143 


- 19/24 - 
P/9839/2017 
IV 168 consid. 3.2 = SJ 2017 I 433). L'expulsion judiciaire pénale de l'art. 66abis CP 
– qui ne diffère pas fondamentalement de l'expulsion prescrite en son temps par 
l'art. 55 al. 1 aCP (ATF 123 IV 107 consid. 1) – ne contredit pas l'interdiction de la 
double peine qui découle notamment de l'art. 6 CEDH (AARP/202/2017 du 16 juin 
2017 consid. 2.5). L'art. 66abis CP est une Kann-Vorschrift (Gregor MÜNCH et 
Fanny DE WECK, Die neue Landesverweisung in Art. 66a ff. StGB, Revue de 
l'avocat 2016, p. 165 ; G. FIOLKA / L. VETTERLI, Landesverweisung nach Art. 
66a StGB als straf-rechtliche Sanktion, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 86). Le 
juge est donc libre, sans autre justification, de renoncer à l'expulsion facultative 
(M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, Härtefallklausel und migrationsrechtliche 
Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 98). 
Cette disposition impose le respect du principe de proportionnalité. En d'autres 
termes, le juge doit faire une pesée des intérêts entre celui public à l'éloignement et la 
situation personnelle du condamné (G. FIOLKA / L. VETTERLI, op. cit., p. 87 ; 
K. KÜMIN, Darf eine Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden, nachdem von 
einer Landesverweisung abgesehen wurde ?, Jusletter 28 novembre 2016, p. 14). 
Concernant le premier volet, le juge doit se demander, si l'expulsion facultative est de 
nature à empêcher la commission de nouvelles infractions en Suisse (G. FIOLKA / 
L. VETTERLI, op. cit., p. 84 ; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1.2). 
À cette fin, il considérera pour commencer la quotité de la peine : plus lourde sera 
celle-ci et plus grand sera l'intérêt public à expulser l'étranger. Ce résultat sera 
renforcé par le type d'infraction commise : si celle-ci atteint la vie, l'intégrité 
corporelle ou sexuelle, voire la santé d'un grand nombre de personne en application 
d'une aggravante à la LStup, l'intérêt public sera plus élevé. Quoiqu'il en soit, l'intérêt 
privé de l'intéressé à rester en Suisse devra s'analyser sans perdre de vue que les 
dispositions de la CEDH restent contraignantes, en particulier les art. 3 et 8 CEDH 
(ATF 139 I 16 consid. 4.2 et 5 ss ; G. MÜNCH / F. DE WECK, op. cit., p. 166 ; 
M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, op. cit., p. 97 et 103 ; K. KÜMIN, op. cit., 
p. 14 ; AARP/185/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.2). 
Les critères déterminants mis en exergue par la jurisprudence rendue sur 
l'art. 8 CEDH sont applicables à la pesée des intérêts des art. 66a al. 2 et 66abis CP : 
la gravité de l'infraction, la culpabilité de l'auteur, le temps écoulé depuis l'infraction, 
le comportement de celui-ci pendant cette période et le risque de récidive, le degré de 
son intégration et la durée de son séjour en Suisse, ainsi que les inconvénients qui le 
menacent, lui et sa famille, en cas de révocation, l'intensité de ses liens avec la Suisse 
et les difficultés de réintégration dans son pays d'origine (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_695/2016 du 1er décembre 2016 consid. 5.2 ; S. GRODECKI, Nouveautés en 
droit des sanctions : de la peine pécuniaire à l'expulsion, Conférence organisée par 
le Comité de la Société genevoise de droit et de législation, janvier 2017 ; 
G. MÜNCH / F. DE WECK, op. cit., p. 166 ; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 
consid. 3.1.3). Les antécédents judiciaires antérieurs au 1er octobre 2016 doivent 


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aussi entrer en considération, y compris ceux relevant du droit pénal des mineurs. 
Sous l'art. 55 aCP, un délinquant qui avait commis de nombreuses infractions et qui 
compromettait de ce fait la sécurité intérieure pouvait être l'objet d'une expulsion de 
longue durée, même si la dernière infraction dont il devait répondre n'était pas 
particulièrement grave. À noter qu'entre la durée de la peine principale et celle de 
l'expulsion, une certaine concordance s'impose en principe. Si tel n'est pas le cas, 
l'autorité cantonale doit motiver sa décision (ATF 123 IV 107 consid. 3 et les 
références ; AARP/202/2017 du 16 juin 2017 consid. 2.5). 
6.2. A teneur des art. 62 al. 2 et 63 al. 3 LEtr, la révocation d'une autorisation de 
séjour en Suisse est illicite si celle-ci est fondée uniquement sur des infractions pour 
lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à 
prononcer une expulsion. 
6.3. En l'espèce, l'appelant a, à juste titre, reconnu que la pesée d'intérêt faite par les 
premiers juges était correcte. Contrairement à ce qu'il affirme, son acquittement du 
chef de lésions corporelles simples n'a pas pour conséquence de rendre caduque cette 
analyse. Les infractions dont il s'est rendu coupable dans le cadre de cette procédure 
ne sont certes pas d'une grande gravité. Toutefois, l'appelant demeure en Suisse 
depuis mars 2013 sans titre de séjour valable, malgré une décision de renvoi entrée 
en force et de nombreuses condamnations. A cela s'ajoute qu'il a de nombreux 
antécédents, notamment en matière patrimoniale et de violence contre les autorités. 
Sa situation de précarité laisse fortement penser qu'il réitèrera ses agissements 
illicites, l'intéressé n'ayant pas d'opportunité d'améliorer ses conditions d'existence en 
Suisse. Il n'a pas non plus évoqué d'éléments s'opposant à son retour au N______, 
expliquant seulement ne plus y avoir de famille. Enfin, il a lui-même expliqué ne 
plus souhaiter demeurer en Suisse, se disant fatigué et stressé par la vie qu'il y mène. 
Ainsi, l'intérêt public à l'expulsion de l'appelant l'emporte sur son intérêt privé à 
demeurer en Suisse et semble être la seule mesure susceptible d'empêcher la 
commission de nouvelles infractions. Une expulsion d'une durée de cinq ans tient 
adéquatement compte de l'ensemble des critères mentionnés ci-dessus. 
Au surplus, l'argument du conseil de l'appelant en lien avec une possible violation de 
l'interdiction de la double sanction porte à faux. L'expulsion pénale et le renvoi 
administratif ne répondent pas aux mêmes critères et n'ont pas le même objet. 
Partant, le prononcé de l'une de ces mesures n'empêche pas, en parallèle, celui de 
l'autre. Le cas de figure d'une révocation illicite, par les autorités administratives, 
d'un titre de séjour en Suisse, fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles 
l'autorité judiciaire a renoncé à prononcer une expulsion, ne s'applique pas au cas 
d'espèce. Enfin, il est constaté que la mesure administrative de renvoi, en force 
depuis le 15 mars 2013, n'a de loin pas dissuadé l'appelant de récidiver, ce qui 


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illustre, s'il était utile, la nécessité de la mesure pénale, le principe de 
proportionnalité étant partant respecté. 
L'appel sera donc rejeté sur ce point et le jugement entrepris confirmé. 
7. 
L'appelant ayant été acquitté du chef de lésions corporelles simples, il en sera tenu 
compte dans le cadre de la répartition des frais de première instance, qui ne seront 
mis à sa charge que pour moitié (art. 426 CPP a contrario). 
En ce qui concerne la procédure d'appel, ayant acquitté l'appelant d'un chef 
d'accusation et réduit sa peine, tout en refusant d'annuler la mesure d'expulsion, la 
Cour le condamnera au paiement d'un quart des frais (art. 428 CPP a contrario). 
8. 
L'activité déployée par le défenseur d'office en appel est en adéquation avec la 
nature, l'importance et la difficulté de la cause, de sorte qu'elle sera prise en compte 
dans son intégralité. 
 
L'indemnité due sera arrêtée à CHF 2'006.65, correspondant à une activité d'une 
heure au tarif de CHF 65.-/heure et sept heures au tarif de CHF 200.-/heure plus la 
majoration forfaitaire de 20% (CHF 293.-), l'activité décomptée depuis l'ouverture de 
la procédure n'ayant pas dépassé 30 heures, ainsi que deux vacations (CHF 100.-) et 
la TVA y relative (CHF 148.65 au taux de 8% selon la pratique transitoire du 
Pouvoir judiciaire). 
* * * * * 
 


- 22/24 - 
P/9839/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 10 août 2017 par le Tribunal 
de police dans la procédure P/9839/2017. 
L'admet partiellement. 
Annule le jugement dans la mesure où il déclare A______ coupable de lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP), le condamne à une peine privative de liberté de cinq mois, 
sous déduction de 96 jours de détention avant jugement et le condamne aux frais de la 
procédure, qui s'élèvent à CHF 2'226.-, y compris un émolument de jugement 
complémentaire de CHF 600.-. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ du chef de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de trois mois, sous déduction de 
trois mois de détention avant jugement. 
Condamne A______ à une amende de CHF 100.-, sous déduction d'un jour de détention 
avant jugement. 
Donne acte à A______ de ce qu'il a effectué 93 jours de détention préventive injustifiée. 
Lui donne acte de ce qu'il renonce à toute indemnité de ce chef. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 2'226.-, y compris un émolument de jugement complémentaire de CHF 
600.-. 
Laisse le solde des frais de première instance à la charge de l'Etat. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ à un quart des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'000.- et laisse le solde à la charge de l'Etat. 


- 23/24 - 
P/9839/2017 
Arrête à CHF 2'006.65, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'Office cantonal de la population et des migrations, 
au Service de l'application des peines et des mesures, au Centre de détention B______ et à 
l'autorité inférieure. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS, 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges ; Madame Ndaté DIENG, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 
 


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P/9839/2017 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/39/2018 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
2'226.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
320.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
50.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ au un quart des frais de la procédure d'appel. 
Laisse le solde des frais à la charge de l'Etat. 
CHF 
 
 
2'445.00 
 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
4'671.00