ge_gerichte · ATAS/39/2017 · 2017-01-24 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1160/2016 
ATAS/39/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 janvier 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LAUSANNE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian GIAUQUE 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENÈVE 
BANQUE C______ & CIE SA, sise rue de la Corraterie, 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Anne TROILLET 
 
intimée 
 
 
appelée en 
cause 
 
 


 
 
 
 
A/1160/2016 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’intéressé), titulaire de la raison 
individuelle B______, a travaillé comme prestataire de services informatiques pour la 
banque C______ SA (ci-après la banque) à compter du 1er mars 2008 ; 
Que par courrier du 16 juin 2015, l’intéressé, par l’intermédiaire de Me Christian 
GIAUQUE, a sollicité de la caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des 
entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après la caisse) qu’elle considère que son 
activité était celle d’un salarié, et ce rétroactivement ; 
Que par décision du 13 novembre 2015, confirmée sur opposition le 26 février 2016, la 
caisse a considéré qu’il n’y avait pas lieu de requalifier l’activité de l’intéressé auprès de 
la banque ; 
Que l’intéressé, représenté par son mandataire, a interjeté recours le 14 avril 2016 
contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 13 mai 2016, la caisse a conclu au rejet du recours ; 
Que le 23 mai 2016, la chambre de céans a ordonné l’appel en cause de la banque ; 
Que par courrier du 2 juin 2016, Me Anne TROILLET a informé la chambre de céans 
que la banque lui avait confié la défense de ses intérêts ; qu’elle s’est déterminée le 
4 juillet 2016 ; 
Que la chambre de céans a ordonné une comparution personnelle pour le 12 juillet 
2016 ; que l’audience a toutefois été reportée, Me TROILLET ayant informé la chambre 
de céans que les parties tentaient de trouver une solution hors procédure ; que par 
courriers des 3 octobre et 15 décembre 2016, la mandataire a indiqué que les 
pourparlers étaient encore en cours ; 
Que le 17 janvier 2017, l’intéressé a déclaré retirer son recours, une transaction étant 
intervenue avec la banque ; 
Que ce courrier a été transmis à la caisse ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS; RS 831.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l’assuré a retiré son recours interjeté le 14 avril 2016 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/1160/2016 
- 3/3 -
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le