ge_gerichte · DAS/249/2024 · 2024-10-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22684/2024-CS 
DAS/249/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 
 
Recours (C/22684/2024-CS) formé en date du 16 octobre 2024 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité C______, sise ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 25 octobre 2024 
à : 
- Madame A______ 
c/o Clinique B______, Unité C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- 
Direction de la Clinique B______ 
______, ______. 


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EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1970, divorcée, mère de deux enfants, fait 
actuellement l'objet d'une mesure de placement en la Clinique B______. Cette 
mesure a été ordonnée le 18 septembre 2024 par un médecin du Service de la 
santé publique du canton de Vaud. 
 
Le 19 septembre 2024, A______ a formé recours contre ce placement auprès du 
Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection), qui l'a transféré pour raison de compétence à la Justice de paix du 
district de D______ [VD] le 23 septembre 2024. 
 
Par ailleurs, le 3 octobre 2024, la Justice de paix du district E______ [VD] a 
informé le Tribunal de protection qu'elle menait actuellement une instruction à 
l'égard de A______, domiciliée légalement dans le district E______ jusqu'au 
13 septembre écoulé, aux fins d'évaluer la nécessité d'instituer en sa faveur une 
curatelle et un placement à des fins d'assistance. 
A______ a été entendue par cette autorité le 21 octobre 2024. 
b) Le 2 octobre 2024, la Clinique B______ a établi un plan de prise en soins 
concernant A______ qui prévoyait l’introduction d’un traitement antipsychotique. 
Le même jour, le médecin-chef de l'institution a ordonné le traitement sans 
consentement de A______. Cette décision relevait une "conduite de mise en 
danger d'elle-même et de ses enfants". 
c) Par acte du 2 octobre 2024 adressé au Tribunal de protection, A______ a formé 
recours contre la décision de traitement sans consentement. 
d) Par ordonnances des 2 et 4 octobre 2024, le Tribunal de protection a ordonné 
une expertise, confiée à la Dre F______, médecin ______ de l’Unité de 
psychiatrie légale auprès du Centre universitaire romand de médecine légale 
(CURML). 
Les éléments suivants ressortent du rapport d’expertise du 7 octobre 2024 délégué 
à la Dre G______, médecin ______ de clinique de l’Unité de psychiatrie légale 
auprès du CURML : 
L'expertisée souffrait d'une schizophrénie diagnostiquée de longue date, 
actuellement en décompensation, dans un contexte d'arrêt de traitement et de suivi 
adaptés, prenant la forme d'un délire de persécution. Cet état nécessitait des soins 
spécialisés en psychiatrie comprenant un traitement neuroleptique. L'expertisée 
restait dans l'anosognosie totale de ses troubles, contestait le diagnostic et ne 
possédait pas la capacité de discernement requise pour saisir la nécessité d'un 


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traitement. Il en résultait actuellement un besoin d'assistance et de traitement qui 
ne pouvait lui être soumis d'une autre manière que par une hospitalisation non 
volontaire. A défaut, il existait un risque d'hétéro-agressivité ainsi qu'un risque 
pour sa propre sécurité. 
 
e) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 15 octobre 2024. 
A______ a déclaré qu'elle se sentait parfaitement bien et ne comprenait pas les 
raisons de son placement. Elle se faisait du souci pour ses enfants. Elle se soignait 
par le sport, le yoga et la méditation, ce qui lui faisait beaucoup de bien et avait 
contribué à son rétablissement total. Elle souhaitait avoir des jours de congé pour 
payer ses factures car il existait une "menace de curatelle" et il lui tenait donc à 
cœur d'être à jour. Elle souhaitait également se réinsérer professionnellement et 
avait complété sa formation en passant un examen B2 en allemand. Elle s'était 
domiciliée à Genève en août 2024. 
 
Le Dr H______, médecin en charge de la recourante au sein de la clinique, a 
expliqué qu'une discrète amélioration avait été observée depuis la prise du 
traitement. En cas de non-prise ou d'arrêt du traitement, la santé psychique de 
A______ serait grandement affectée car elle resterait dans un état sévèrement 
décompensé. A ce jour, l'hospitalisation demeurait toujours nécessaire car il fallait 
traiter l'épisode de décompensation et stabiliser son état. Il s'agissait également de 
mettre en place un suivi sur Genève afin que A______ puisse avoir accès aux 
soins en ambulatoire. La prénommée ne disposait pas de la capacité de 
discernement pour comprendre son besoin de soins, raison pour laquelle un 
traitement sans consentement avait été décidé. 
Au terme de l’audience, la cause a été mise à délibérer. 
B. 
a) Par ordonnance DTAE/7543/2024 du 15 octobre 2024, le Tribunal de 
protection a rejeté le recours formé le 2 octobre 2024 par A______ contre la 
décision médicale du même jour prescrivant un traitement sans son consentement. 
 
Le Tribunal de protection a retenu que la décision médicale était formellement 
valable. La personne concernée, qui souffrait de schizophrénie actuellement 
décompensée, était anosognosique de son état psychique et n'avait plus la capacité 
de discernement en matière de soins. L’absence de traitement risquait de conduire 
à une dégradation psychique telle qu’elle pourrait mettre en péril la vie de 
l’intéressée ou son intégrité corporelle, respectivement celles d’autrui. Le 
traitement n’était pas accepté volontairement malgré l’environnement cadrant 
offert par le placement à des fins d’assistance. 
b) Par acte reçu au greffe de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-
après: la Chambre de surveillance) le 17 octobre 2024, A______ a formé recours 
contre cette ordonnance, reçue le même jour. 


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Elle expose, s'agissant de la décision dont est recours, qu'elle n'est pas d'accord 
avec le diagnostic posé par le Dr H______ la concernant et estime ne pas avoir 
besoin de médicaments, considérant également que la dose prescrite est trop forte. 
c) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience 
le 24 octobre 2024. 
A______ a persisté dans son recours. Elle a déclaré qu'elle prenait le traitement 
médicamenteux prescrit parce qu'elle n'avait pas le choix et qu'elle voulait éviter 
de subir des injections forcées. Elle se sentait mieux avant de prendre ce 
traitement, qui entraînait beaucoup d'effets secondaires, soit des tensions 
musculaires, la bouche sèche et des difficultés à se concentrer. Elle n'avait jamais 
été hétéro-agressive et ne comprenait pas pourquoi les choses devaient se passer 
comme ça. En tous les cas, elle réfutait le diagnostic et l'analyse du Dr H______, 
qui ne l'avait vue qu'une seule fois et qui se trouvait dans un conflit d'intérêts dans 
la mesure où il était valaisan, comme ses ex-beaux-parents contre lesquels elle 
avait déposé plainte pénale pour vol. 
Le Dr H______ a été entendu en qualité de témoin. Il a indiqué qu'à l'arrivée de 
A______ à la Clinique au mois de septembre, il avait été tenté de créer un lien 
thérapeutique avec elle et de lui proposer un traitement antipsychotique 
volontaire. Cela n'avait pas fonctionné, raison pour laquelle un traitement médical 
sans consentement avait été décidé. A______ prenait actuellement de la 
Pallipéridone dont le dosage avait été augmenté jusqu'à atteindre la dose 
maximale, sans toutefois qu'une évolution positive puisse être constatée, les idées 
délirantes demeurant présentes. Si, dans un délai d'une semaine, l'état de santé de 
A______ ne s'améliorait pas, il serait envisagé de changer de molécule en passant 
à un traitement plus puissant, toujours dans la famille des antipsychotiques. Les 
médecins travaillaient avec un diagnostic différentiel car il apparaissait que 
A______ pourrait également souffrir, outre de schizophrénie, d'un trouble délirant 
persistant, lequel répondait mal aux traitements médicamenteux. En tous les cas, il 
demeurait des pistes à explorer. Une demande de prolongation PAFA-MED serait 
faite car l'état de la patiente n'était pas stabilisé. De l'avis du témoin, A______ 
n'avait pas la capacité de discernement pour se rendre compte de la nécessité du 
traitement. 
Au terme de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 


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contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
1.1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
1.2 La Chambre de surveillance jouit d’un pouvoir de cognition complet (art. 450a 
al. 1 CC). 
2. 
La recourante s'oppose au traitement, soutenant qu'elle n'en a pas besoin. 
2.1 Lorsqu’une personne est placée dans une institution pour y subir un traitement 
en raison de troubles psychiques, le médecin traitant établit un plan de traitement 
écrit avec elle (art. 433 al. 1 CC). Le plan de traitement est soumis au 
consentement de la personne concernée (art. 433 al. 3 première phrase CC). 
Si le consentement de la personne concernée fait défaut, le médecin-chef du 
service concerné peut prescrire par écrit les soins médicaux prévus par le plan de 
traitement lorsque le défaut de traitement met gravement en péril la santé de la 
personne concernée ou la vie ou l’intégrité corporelle d’autrui (al. 434 al. 1 
ch. 1 CC); la personne concernée n’a pas la capacité de discernement requise pour 
saisir la nécessité du traitement (ch. 2); il n’existe pas de mesures appropriées 
moins rigoureuses (ch. 3). 
2.2 Dans le cas d'espèce, il ressort du dossier de la procédure, et en particulier de 
l’expertise psychiatrique du 7 octobre 2024, que la recourante souffre de troubles 
psychiatriques et présentait de ce fait, au moment de son placement à la Clinique 
B______, une décompensation de sa schizophrénie, se manifestant par des idées 
délirantes paranoïaques. Les médecins de la Clinique B______ ont préconisé 
l’administration d’un traitement médicamenteux à la recourante, que celle-ci a 
refusé, raison pour laquelle, après plus de dix jours d’hospitalisation et l'échec de 
la création d'un lien thérapeutique, la décision de traitement sans son 
consentement a été prononcée. 
 
Il est établi que la recourante, totalement anosognosique de son état comme le 
confirment encore ses propos tenus lors de l'audience de ce jour, n'est pas en 
mesure de comprendre la nécessité du traitement prescrit, si bien qu'il ne peut lui 
être administré que sous la contrainte. 
 
De plus, le traitement demeure nécessaire, puisque l’état de la recourante n’est pas 
stabilisé. A cet égard, compte tenu du peu d'amélioration constatée depuis la prise 
en charge de la recourante en la Clinique B______, les médecins poursuivent 
leurs investigations afin de trouver le produit thérapeutique et le dosage le plus à 
même de combattre les idées délirantes dont la recourante fait l'objet. S'ils ne sont 
pas traités, ces troubles sont susceptibles d'entraîner une mise en danger d'elle-
même et des autres. En effet, bien qu'elle le conteste, un risque d'hétéro-


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agressivité ainsi qu'un risque pour sa propre sécurité a été mis en exergue dans 
l'expertise du 7 octobre 2024 et le médecin entendu dans la procédure a confirmé 
qu'en cas de rupture de traitement, la santé psychique de la recourante serait 
grandement affectée car elle resterait dans un état sévèrement décompensé. 
 
Pour ces raisons, la décision de traitement sans son consentement était fondée. 
Par conséquent, le recours sera rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 16 octobre 2024 par A______ contre 
l’ordonnance DTAE/7543/2024 rendue le 15 octobre 2024 par le Tribunal de protection 
de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/22684/2024. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Stéphanie MUSY, présidente ad interim; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI 
et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.