ge_gerichte · ATAS/204/2015 · 2015-03-17 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2308/2014 
ATAS/204/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, représenté par 
APAS-Assoc. permanence défense des patients et assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1977, a accompli un apprentissage de peintre en 
carrosserie au Portugal. Il a travaillé à Genève comme serveur puis à partir de 2005 
comme nettoyeur. 
Il a été mis au bénéfice d’indemnités de chômage à deux reprises depuis novembre 
2005. Dans un préavis du 22 décembre 2005, le docteur B______, médecin-conseil 
de l’OCE, a relevé que « l’intéressé souffre d’une maladie chronique qui nécessite 
des traitements et la prise de repos à des horaires très réguliers peu compatibles 
avec un travail dans la restauration. Une réorientation professionnelle est 
médicalement justifiée ». 
2. L'assuré a déposé le 10 octobre 2008 une première demande de prestations AI 
auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), alléguant 
souffrir de diabète depuis 1980, d’épilepsie depuis 1987 avec aggravation depuis 
2004 et de dépression depuis 2008. 
3. Par courrier du 17 novembre 2008 adressé à l’OAI, le Dr C______, spécialiste 
FMH en neurologie a indiqué que la dernière crise généralisée d’épilepsie remontait 
au 23 octobre 2005, et précisé que cet élément ne pouvait donc être considéré 
comme limitant l’activité professionnelle en général. Une épilepsie représente en 
revanche une contre-indication à la conduite d’un véhicule notamment dans le 
cadre professionnel, elle contre-indique également un emploi en situation 
potentiellement dangereuse pour le patient (toits, échafaudages par ex.). En dehors 
de ces éléments, le médecin ne retient pas sur le plan strictement neurologique 
d’éléments limitant la capacité de travail. 
4. Dans un rapport du 24 novembre 2008, le Dr D______, spécialiste FMH en 
médecine-interne et endocrinologie a confirmé le diagnostic de diabète de type 1 
depuis plus de trente ans. Il indique que le diabète est mal équilibré chroniquement 
avec de nombreuses hypoglycémies difficiles à éviter par le patient quand il 
travaille avec des rythmes et des horaires irréguliers. Il est ainsi d’avis que l’activité 
de sommelier/garçon de café est encore exigible, ce à plein temps, mais dans des 
conditions de travail particulières à savoir avec des horaires réguliers et pas de nuit. 
Le médecin a ajouté que son patient ne s’était jamais arrêté de travailler même dans 
des conditions difficiles. 
5. Le service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des HUG a informé l’OAI 
que le patient n’avait consulté que deux fois en 2007 et ne s’était plus présenté 
depuis le 30 mai 2007. 
6. Le 15 janvier 2009, l’OAI a transmis un projet de décision à l’assuré, rejetant sa 
demande, au motif qu’il ne présentait aucune atteinte à la santé ayant valeur 
d’invalidité qui pourrait limiter sa capacité de travail et de gain de façon 
permanente ou durable. 


 
 
 
 
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7. Par courrier du 12 février 2009, l’assuré a communiqué à l’OAI les coordonnées de 
ses médecins-traitants qu’il consultait pour « un suivi plus régulier et rigoureux que 
je n’avais pas eu auparavant », soit la doctoresse E______, généraliste, la Dresse 
E______, diabétologue, et la Dresse F______, psychiatre. 
8. Par décision du 19 février 2009, l’OAI a confirmé son projet de décision, constatant 
qu’il n’avait reçu aucun document établi par l’un ou l’autre de ces médecins-
traitants. 
9. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI le 8 octobre 2009. 
10. Dans un rapport du 4 novembre 2009 adressé au professeur G______, 
neuropsychologue, les Drs H______ et I______ du service de neurologie de l’unité 
d’épileptologie clinique et d’électroencéphalographie du service de neurologie des 
HUG ont retenu le diagnostic de crises d’épilepsie généralisée tonico-clonique chez 
un patient connu pour une lésion ischémique pariéto-occipitale gauche depuis l’âge 
de 10 ans. Ils ont indiqué à titre d’antécédents personnels un diabète de type I 
depuis l’âge de 3 ans et une brûlure cutanée du pied gauche le 16 octobre 2009 dans 
le contexte d’une crise d’épilepsie généralisée. Ils expliquent que l’assuré « a été 
hospitalisé en neurologie à la suite de crises d’épilepsie partielles secondairement 
généralisées, crises déjà parues à l’âge de 10 ans à la suite d’une lésion ischémique 
pariéto-occipitale gauche. Pendant au moins cinq ans le patient ne présentera pas de 
crise soit entre 2004 et 2009 sous un traitement de Dépakine et Lamictal. La 
situation s’aggrave en mars 2009 avec réapparition de crises jusqu’à une fois par 
semaine. Un traitement par Keppra est initié, mal toléré, par le patient. Il est 
réintroduit un traitement de Dépakine 1 gramme deux fois par jour en avril, le 
patient est hospitalisé en neurologie en octobre, hospitalisation à la suite de laquelle 
un traitement de Lamictal est ajouté à 25mg deux fois par jour. Sous ce traitement, 
le patient ne présente plus de crise d’épilepsie généralisée depuis dix jours. Le 
patient présente par ailleurs des crises partielles qui se présentent sous la forme 
d’une sensation d’immobilité avec tension dans le corps pendant quelques 
secondes. Il s’agit en fait de prodrome que le patient décrit juste avant de présenter 
une crise d’épilepsie généralisée. » Selon les médecins, il est possible que la 
situation stressante qu’il vit actuellement en raison d’un divorce en cours ait joué 
un rôle dans la décompensation du fait des phénomènes épileptiques. 
11. Le Dr J______, spécialiste FMH en neurologie, consulté par la Dresse E______, a 
constaté le 8 décembre 2009 que sous la bithérapie (Dépakine et Lamictal), 
actuellement avec une bonne compliance, l’assuré n’a pas représenté de nouvelle 
crise comitiale généralisée. L'assuré décrit parfois un discret flash extrêmement bref 
qui pourrait être éventuellement un début de crise mais ceci n’est pas certain. 
Aujourd’hui, l’électroencéphalogramme présente une nette amélioration du tracé 
car on note une nette diminution de la fréquence des pointes ondes dégradées qui 
prennent d’ailleurs une allure plus généralisée que lors des tracés précédents. 
Parfois, on note une prédominance des pointes ondes au niveau centro-pariétal 
gauche. Ces anomalies paroxystiques n’ont aucune traduction clinique. Le Dr 


 
 
 
 
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J______ dit avoir finalement rassuré le patient et l'avoir encouragé à poursuivre 
cette bithérapie qui lui convient bien. 
12. Par décision du 1er septembre 2010, l'OAI a refusé d’entrer en matière, considérant 
qu’une aggravation de l’état de santé n’avait pas été rendue plausible. 
13. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI le 25 mars 2014. 
14. L’OAI a transmis à l’assuré le 5 mai 2014 un projet de décision, refusant à nouveau 
d’entrer en matière, au motif que l’assuré n’avait pas rendu vraisemblable que les 
conditions de faits s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière 
décision. 
15. L’assuré a produit une attestation du Dr K______, spécialiste FMH en neurologie, 
du 2 mai 2014, selon laquelle : 
« A l’heure actuelle, l’épilepsie est partiellement stabilisée avec la prise de deux 
fois 100 mg par jour de Lamictal et deux fois 1 gr par jour de Dépakine. Il lui arrive 
néanmoins régulièrement d’avoir un sentiment de flash dans la tête ou de mal de 
tête, le plus souvent latéralisé à gauche. Il n’y a pas de perte de connaissance 
associée. De manière plus globale, son état général se trouve altéré le matin et il est 
fatigué après la prise de médicaments et il retrouve une certaine vivacité dans 
l’après-midi. Le patient souhaiterait une activité professionnelle à 50 % sachant que 
son état général ne lui permet pas d’assumer un travail à 100 % en particulier le 
matin. L’idéal serait une activité l’après-midi. Il est sommelier de profession et 
devrait normalement pouvoir assumer un travail à mi-temps. » 
En conclusion, le Dr K______ indique que « l’ensemble de ces affections 
médicales apparaissent justifier une incapacité partielle à 50 % de son activité 
professionnelle. Sur le plan neurologique, je vais encore revoir ce patient avec un 
électroencéphalogramme. Les résultats de cet examen ne modifieront cependant pas 
l’appréciation de la capacité de travail de ce patient. Il faut noter une période 
difficile en 2009 pour laquelle le patient avait été hospitalisé avec une évaluation 
épileptologique et indication éventuelle à une chirurgie d’épilepsie, qui finalement 
avait été récusée au vu d’une amélioration par la suite des crises d’épilepsie. Cette 
amélioration a été obtenue après l’adjonction de Lamictal à la Dépakine au prix 
cependant d’une baisse de la vigilance matinale chez ce patient. » 
L’assuré a également versé au dossier une attestation de la dresse L______, 
spécialiste FMH en diabétologie, datée du 13 mars 2014. Elle a posé le diagnostic 
de diabète de type I depuis 1980 compliqué de rétinopathie proliférative avec 
traitement au laser, néphropathie diabétique et polyneuropathie débutante des 
membres inférieurs. Elle indique que « le diabète est insuffisamment contrôlé avec 
une hémoglobine glyquée à 8,5 % en février 2014. Le patient fait de nombreuses 
hypoglycémies plusieurs fois par jour, ne les ressentant qu’à partir de 2,5 mmol/l. 
Ceci explique la variabilité extrême de son diabète avec des pics à plus de 20 
mmol/l fréquemment, pouvant être le reflet d’une contre-régulation. Dans ce 
contexte, j’ai dans un premier temps diminué le traitement de Lantus, puis nous 


 
 
 
 
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avons opté ensemble pour un traitement par Tresiba une fois par jour. En effet, cette 
insuline fait moins d’hypoglycémie et a une moins grande variabilité intra-
individuelle que la Lantus. Dans un second temps, le traitement par Apidra sera 
probablement à adapter également. Le but actuellement est d’éviter le plus possible 
les hypoglycémies pour que le patient retrouve la capacité à les ressentir à partir de 
3,8 mmol/l. ». 
16. Invité à se déterminer, le SMR a relevé, dans un avis du 26 juin 2014, que le Dr 
K______ signalait les mêmes atteintes qu’en 2010, de sorte que les documents 
produits ne permettaient pas de rendre plausible une aggravation de l’état de santé. 
17. Par décision du 30 juin 2014, l’OAI a confirmé son projet de décision du 5 mai 
2014. 
18. L’assuré a interjeté recours le 6 août 2014 contre ladite décision, alléguant que 
« mon médecin traitant est d’avis que je ne peux plus exercer d’activité lucrative, 
alors que les médecins du SMR de l’AI ne m’estiment pas du tout handicapé ». Il 
sollicite un délai supplémentaire pour compléter son recours par une détermination 
de son médecin traitant. 
19. Dans une attestation "à qui de droit" du 15 septembre 2014, la Dresse E______ a 
déclaré que « Monsieur A______ doit déposer un rapport médical pour le recours à 
l’AI, ainsi qu’une demande d’un délai de 15 jours pour déposer le rapport médical 
complet ». 
20. L’assuré quant à lui s’est borné à transmettre à nouveau le 6 octobre 2014, 
l’attestation du Dr K______ du 2 mai 2014. 
21. Dans sa réponse du 13 octobre 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
22. Le 7 novembre 2014, Madame M______, pour l’Association pour la permanence 
de défense des patients et des assurés – APAS, s’est constituée pour la défense des 
intérêts de l’assuré et a produit plusieurs rapports médicaux, soit 
- de la Dresse E______ du 29 octobre 2014, selon laquelle actuellement, le diabète 
est insuffisamment contrôlé avec hypoglycémie sévère et hyperglycémie qui 
s’aggrave depuis 2014. Un bilan ophtalmologique est en cours, la pression artérielle 
a augmenté depuis 4-5 mois. 
- du Dr N_____ du 21 octobre 2014 : le médecin y fait état d’une dégénérescence 
arthrosique et de la carpo-métacarpienne du cinquième rayon, associées à une 
importante ostéophytose inter-métacarpienne. Le patient présente des douleurs 
d’allure mécanique qui le gênent de manière quotidienne, limitant l’utilisation de sa 
main droite. 
- de la Dresse O_____ du 27 octobre 2014 : celle-ci retient le diagnostic d’un 
trouble dépressif récurrent épisode moyen avec syndrome somatique, précisant que 
« les disponibilités d’adaptation sont limitées, l’endurance est basse même dans les 


 
 
 
 
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activités quotidiennes bien investies auparavant, raison pour lesquelles mon patient 
reste en incapacité de travail ». 
- de la Dresse L______ du 6 octobre 2014, selon laquelle l'assuré souffre d’ « un 
diabète labile à haut risque d’hypoglycémie, un travail adapté est nécessaire avec 
notamment des horaires réguliers, la possibilité d’avoir des pauses régulières et la 
possibilité de manger à horaires réguliers. La conduite de véhicules professionnels 
et les travaux dangereux sont contre-indiqués, une activité physique soutenue et 
irrégulière n’est également pas idéale. Péjoration de la fonction rénale depuis une 
année. La rétinopathie est par contre stabilisée actuellement, mais il présente une 
possible neuropathie optique avec un bilan en attente. Il présente des 
hypoglycémies fréquentes de longue date en péjoration notamment ce dernier 
mois ». 
- du Dr K______ du 7 octobre 2014, lequel indique que « depuis 2009, certaine 
aggravation de l’affection neurologique de type épilepsie, avec une augmentation 
de la fréquence des petites maladies (crises partielles) et une fatigue accrue en 
partie liée à la médication. On peut considérer globalement que l’épilepsie et ses 
conséquences directes ou indirectes sont aggravées depuis 2009 ». 
23. L'assuré a complété son recours le 25 novembre 2014, par l’intermédiaire de son 
mandataire. 
 
Il souligne que les nouvelles pièces fournies montrent clairement que son état de 
santé s’est fortement péjoré depuis la décision de refus de l’OAI en 2009. Les 
diagnostics déjà établis se sont aggravés et de nouvelles atteintes sont apparues, un 
problème aux mains, une péjoration de la fonction rénale, une possible rétinopathie 
et un problème psychiatrique. 
24. Le 5 janvier 2015, l’OAI a persisté dans ses conclusions, rappelant que les 
nouvelles pièces médicales produites dans le cadre de la présente procédure ne 
pouvaient être prises en considération, puisqu’elles ne faisaient pas partie de l’état 
de fait tel qu’il se présentait au moment de la décision litigieuse. 
25. Les écritures de l’OAI ont été transmises à l’assuré et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
3. Le litige se limite au point de savoir si l'OAI était fondé à refuser d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par l'assuré le 25 mars 
2014. 
4. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; 
RS 831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI 
ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des 
demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du 
caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible d’influencer les 
droits de l’assuré doit permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles 
l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b, 117 V 198 consid. 4b et les 
références). 
C’est à l’aune des mêmes dispositions légales que le Tribunal fédéral a examiné le 
cas d’un assuré qui avait déposé une nouvelle demande de prestations, alors qu’il 
avait bénéficié auparavant d’une rente entière de l’assurance-invalidité pour une 
durée limitée dans le temps (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011). 
5. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrer en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer 
en matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 
6. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a 
et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 al. 3 
LPGA) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 
refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 
et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle 
demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son 
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas 
en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. 
Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un assuré qui 
renonce à présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié d'un délai 
raisonnable pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un procès 
équitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert à 
l'assuré une possibilité raisonnable de présenter sa demande, y compris ses moyens 
de preuve, si bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de 
net désavantage par rapport à son interlocuteur (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_970/2010 du 30 mars 2011 consid. 4 ; voir arrêt de la Cour européenne des 
droits de l'homme Dombo Beheer BV contre Pays-Bas du 27 octobre 1993, Série A, 
vol. 274 n° 33). 
7. L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien 
VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la 
modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les références). 
8. Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). 
9. Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 


 
 
 
 
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procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C 959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 
10. Il ressort de ce qui précède que la question qui se pose en l’occurrence est celle de 
savoir si l'assuré a rendu plausible une aggravation de son état de santé qui serait 
survenue entre le 19 février 2009 - date à laquelle l’OAI a statué sur sa première 
demande après avoir instruit le dossier - et le 30 juin 2014, date à laquelle la 
décision litigieuse a été rendue. 
11. En l'espèce, l'assuré a produit deux documents médicaux dans le cadre de la 
procédure d'opposition. Le premier établi par le Dr K______ le 2 mai 2014, qui 
confirme que l'épilepsie s'est stabilisée grâce à la bithérapie mise en place par les 
Drs H______ et I______ en novembre 2009, mais évalue la capacité de travail de 
l'assuré à 50 %. Le second par la doctoresse L______ le 13 mars 2014, qui indique 
que le diabète de type 1 dont souffre l'assuré est compliqué de rétinopathie 
proliférative avec traitement au laser, de néphropathie diabétique et de 
polyneuropathie débutante des membres inférieurs. La néphropathie diabétique fait 
craindre l'évolution vers une insuffisance rénale chronique. La polyneuropathie 
diabétique est quant à elle définie comme étant une atteinte du système nerveux 
faisant partie des complications dégénératives dues au diabète. 
Au moment où l'OAI a rendu la décision litigieuse, il ne disposait que de ces deux 
seuls rapports, lesquels ne suffisent en effet pas à rendre plausible l'aggravation de 
l'état de santé. Son état s'est au contraire amélioré avec la prise de Dépakine et 
Lamictal. Le taux de capacité de travail de 50% ne représente qu'une différence 
d'appréciation d'un même état de fait. Enfin il parait prématuré de considérer que 
les nouvelles atteintes mentionnées par la dresse L______ puissent en l'état 
entrainer une incapacité de travail. 
C'est en conséquence à juste titre que l'OAI a refusé d'entrer en matière, étant 
rappelé que les rapports produits postérieurement à la décision litigieuse ne peuvent 
être pris en considération. Le juge ne saurait en effet examiner la situation que 
d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a 
statué. Son examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces 
déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction 
du dossier. 
Il appartiendra donc à l’assuré de saisir l’OAI d'une nouvelle demande, au besoin et 
s'il s'y croit fondé. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le