ge_gerichte · ATA/238/2014 · 2014-04-08 · fr

Résumé:
 Le recourant demandait l'annulation de la décision du département de refus de redoublement de la première année à l'ECG. Le redoublement est l'exception et est accordé dans certains cas. Dans ces cas, il est pris en compte des progrès accomplis, de la fréquentation régulière des cours et du comportement adopté par l'élève. Le recourant ne répondant pas aux critères précités ne pourra pas redoubler sa première année.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2556/2013-FORMA 
ATA/238/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 8 avril 2014 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur X______, représenté par son père Monsieur Y______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 
 


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A/2556/2013 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur X______, né le ______ 1995, a terminé sa scolarité obligatoire en 
juin 2012, au cycle d'orientation (ci-après : CO) Z______. Il a été promu par 
tolérance, ayant une moyenne générale de 4,0 et deux moyennes annuelles 
inférieures à cette note, soit respectivement 3,2 et 3,1. 
2) 
 
En août 2012, M. X______ a commencé le cursus de l'école de culture 
générale (ci-après : ECG), à l'ECG A______. 
3) 
 
A l'issue de la première année, M. X______ n'a pas été promu, en raison de 
quatre notes inférieures à la moyenne (français : 3,8 ; mathématiques : 3,5 ; 
allemand : 3,4 ; anglais : 3,2). Il totalisait en outre 47 heures d'absences sur 
l'ensemble de l'année scolaire, dont 9 non motivées, et cumulait 8 arrivées 
tardives, 10 devoirs non faits, un oubli et 7 renvois durant l'année scolaire 
2012/2013. 
4) 
 
Par lettre non datée, il s'est adressé à l'ECG A______ et a demandé son 
redoublement. 
 
 
Il faisait valoir que la cause principale de sa non-promotion était le manque 
de travail à domicile, ainsi que, subsidiairement, le manque de concentration et le 
bavardage en classe. Conscient qu'il devait changer son comportement, il 
souhaitait redoubler son année « pour avoir un bon avenir et un bon métier ». 
5) 
 
Le 28 juin 2013, le doyen de l'ECG A______ a confirmé aux parents de 
M. X______ que leur fils était non promu, et qu'il ne pouvait pas accepter la 
demande de redoublement de ce dernier. 
 
 
Leur fils devait se réorienter et trouver une nouvelle voie. Il avait cumulé 
4 notes insuffisantes dans les enseignements de base. Il n'avait pas assez travaillé 
pendant l'année. Il était distrait et se faisait remarquer. Il éprouvait des difficultés 
à s'adapter au rythme plus soutenu de la première année par rapport au cycle 
d'orientation et ses lacunes dans certaines branches péjoraient les nouveaux 
apprentissages et accroissaient ses difficultés. Il était donc plus judicieux pour lui 
de se réorienter. 
6) 
 
Par courrier du 26 juin 2013, reçu le 28 juin 2013 par la direction générale 
de l'enseignement postobligatoire (ci-après : DGPO) du département de 
l’instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP), les parents de 
M. X______, Madame et Monsieur Y______ ont demandé le redoublement de 
leur fils. 


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A/2556/2013 
 
 
Ayant pris connaissance de son bulletin de notes de fin d'année, ils avaient 
constaté sa non-promotion. Leur fils était conscient de ses difficultés et regrettait 
son comportement durant l'année scolaire ; il était triste et déçu des notes qu'il 
avait obtenues dans les branches principales. Après réflexion, il souhaitait avoir 
l'occasion de répéter la première année. Ainsi, « il redoubler[ait] d'efforts et 
donner[ait] le meilleur de lui-même afin de la réussir et de pouvoir continuer en 
deuxième année ». Lors d'un entretien le 25 juin 2013 avec la maîtresse adjointe, 
il leur avait été rapporté que leur fils avait un comportement correct à l'école. En 
outre, c'était la première fois qu'il demandait de redoubler au postobligatoire. 
7) 
 
Dans sa décision sur recours du 6 août 2013, le DIP soit pour lui la DGPO, 
s'adressant directement à M. X______ dans la mesure où il était majeur, a 
confirmé la décision de refus de redoublement. 
 
 
Après une analyse détaillée, il s'avérait que M. X______ avait terminé sa 
scolarité obligatoire en juin 2012, promu par tolérance avec une moyenne 
générale de 4,0. Il avait ensuite intégré l'ECG A______ en août 2012 et à la fin du 
premier semestre de la première année il était en situation de non-promotion avec 
cinq disciplines insuffisantes. Au terme de la première année, il ne remplissait pas 
les conditions de promotion avec quatre disciplines insuffisantes, un écart négatif 
de 2,1 et une moyenne générale de 3,9. La direction de l'ECG avait refusé un 
redoublement au motif qu'il peinait à s'adapter aux exigences de ses études et que 
ses lacunes péjoraient l'apprentissage de nouvelles matières. Une réorientation 
était plus propice. 
 
 
Sur proposition des maîtres de groupe ou dans des cas exceptionnels, de sa 
propre initiative, la direction de l'établissement pouvait autoriser un élève non 
promu à répéter l'année. Dans un tel cas, il était tenu compte des circonstances qui 
avaient entraîné l'échec, de la fréquentation régulière des cours et du 
comportement adopté par l'élève pendant l'année. Le redoublement n'avait de sens 
que si l'élève démontrait de réelles capacités et que le pronostic de réussite était 
élevé. M. X______ avait comptabilisé 47 heures d'absences sur l'ensemble de 
l'année scolaire dont 9 non motivées ; il cumulait 8 arrivées tardives, 10 devoirs 
non faits, un oubli et 7 renvois. Il admettait ne pas avoir suffisamment travaillé et 
regrettait que cela lui portât préjudice. Après réflexion, il voulait certes poursuivre 
ses études à l'ECG A______ et allait redoubler d'effort pour réussir. Toutefois, son 
parcours scolaire présentait des fragilités depuis un certain temps. Il avait terminé 
sa scolarité obligatoire en étant promu par tolérance et avait redoublé sa huitième 
année au CO B______. En outre, il terminait sa première année à l'ECG en ne 
remplissant aucune condition de promotion. Ses enseignants déploraient son 
manque d'investissement, son agitation en classe et sa peine à suivre le rythme. 
Dans ce contexte, un pronostic de réussite ne pouvait pas être posé, si bien que le 
redoublement n'était pas possible. Une prise de contact avec les organismes 
compétents était suggérée afin de se diriger vers une réorientation. 


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8) 
 
Par acte posté le 13 août 2013, le père de M. X______ a recouru contre cette 
décision auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative), sans prendre de conclusions formelles. 
 
 
Il demandait à ce qu'il soit donné « une dernière chance à son fils pour son 
avenir ». A aucun moment, durant l'année scolaire, la situation scolaire de son fils 
ne lui avait été clairement exposée. Son attention n'avait pas été attirée sur les 
risques de redoublement ou de renvoi de son enfant. Ce dernier n'avait atteint sa 
majorité qu'au mois de juin 2013, soit à la fin de l'année scolaire. Il était du devoir 
des autorités scolaires de convoquer les parents pour les tenir informés de la 
situation scolaire de leur enfant, afin qu'ils puissent prendre des mesures, 
notamment du fait que l'enfant était mineur durant l'année 2012/2013. 
 
 
Le droit de son fils au redoublement ne devait pas lui être enlevé sous 
prétexte que ce dernier était devenu majeur. La « sanction » n'était pas légale. 
9) 
 
Le 25 septembre 2013, le juge délégué, dans le cadre d'une comparution 
personnelle, a entendu M. X______. 
 
 
M. X______ a déclaré être d'accord avec la démarche initiée par son père. 
Concernant les griefs invoqués par ce dernier, M. X______ a confirmé qu'il 
« aurait fallu que [lui] et [sa] famille so[ient] prévenus d'un risque de l'exclusion 
de l'école ». Il a précisé qu'à la fin de l'année scolaire, alors qu'il était en situation 
de non-promotion, son enseignante principale lui avait garanti qu'il pourrait 
redoubler. En outre, il n'avait pas connaissance des conditions de promotion. 
 
 
A l'issue de l'audience, un délai au 1er novembre 2013 a été accordé au DIP 
pour sa réponse. 
10) 
Le 10 octobre 2013, le DIP a conclu au rejet du recours. 
 
 
Le règlement d'enseignement secondaire posait des conditions précises 
concernant le redoublement et prenait en compte les circonstances ayant mené à la 
non-promotion, le comportement de l'élève et le pronostic de réussite en cas de 
redoublement. 
 
 
M. X______ était un élève qui avait des faiblesses affichées depuis le cycle 
d'orientation. Il avait d'ailleurs redoublé sa huitième année. Ces faiblesses s'étaient 
confirmées à l'ECG au vu des notes qu'il avait obtenues en première année. Trois 
causes d'échec se cumulaient, soit une moyenne générale inférieure à 4,0, deux 
disciplines insuffisantes et un écart négatif à la moyenne supérieur à 1,5. Ses 
enseignants déploraient son manque d'investissement dans ses études, son 
agitation en classe et sa peine à suivre le rythme des cours. En outre, pendant 
l'année scolaire, il avait été absent 47 heures dont 9 non motivées, il avait eu 
8 arrivées tardives, 10 devoirs non faits, un oubli et 7 renvois. 


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A/2556/2013 
 
 
Un tel contexte ne permettait pas de poser un pronostic favorable de 
réussite. Le redoublement ne pouvait pas être accordé. 
11) 
Le 14 octobre 2013, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
1er novembre 
2013 
pour 
formuler 
toutes 
requêtes 
ou 
observations 
complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger. 
12) 
Le 29 octobre 2013, le recourant a persisté dans ses conclusions et a ajouté 
vouloir déposer plainte pénale contre l'ECG A______ et sa direction, au motif que 
durant l'année scolaire de son fils mineur, aucune information sur sa situation 
scolaire ne lui avait été communiquée. 
13) 
Le DIP ne s'est pas manifesté. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le destinataire de la décision (art. 60 al. 1 let. a LPA) est M. X______. Le 
recours a été déposé par M. Y______, qui est le père du destinataire. 
Conformément à l'art. 9 LPA, son ascendant majeur peut le représenter 
valablement dans la procédure. De plus, M. X______, entendu par le juge 
délégué, a confirmé être d'accord avec la démarche initiée par son père. Partant, le 
recours est recevable sur ce point. 
3) 
 
Selon l’art. 65 al. 1 LPA, l’acte de recours contient, sous peine 
d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du 
recourant. 
 
 
Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, il convient de 
ne pas se montrer trop strict sur la manière dont sont formulées les conclusions du 
recourant. Le fait que ces dernières ne ressortent pas expressément de l’acte de 
recours n’est pas, en soi, un motif d’irrecevabilité, pourvu que l’autorité judiciaire 
et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du recourant 
(ATA/818/2013 du 18 décembre 2013 ; ATA/844/2012 du 18 décembre 2012 ; 
ATA/681/2010 du 5 octobre 2010). Une requête en annulation d’une décision 
doit, par exemple, être déclarée recevable dans la mesure où le recourant a, de 
manière suffisante, manifesté son désaccord avec la décision, ainsi que sa volonté 
qu’elle ne développe pas d’effets juridiques (ATA/818/2013 précité ; 
ATA/844/2012 
précité ; 
ATA/670/2010 
du 
28 
septembre 
2010 ; 


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Pierre MOOR/Etienne POLTIER, Droit administratif, Vol. II, 2011, 3ème éd., 
p. 624 n. 5.3.1.2). 
 
 
Il ressort clairement de l'acte de recours que le recourant demande 
matériellement l'annulation de la décision attaquée, dans la mesure où il demande 
qu'une dernière chance soit octroyée à son fils. Le recours est donc recevable. 
4) 
 
La chambre de céans applique le droit d’office. Elle ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, sans être liée par les motifs invoqués (art. 69 LPA) ni 
par 
l’argumentation 
juridique 
développée 
dans 
la 
décision 
entreprise 
(Pierre MOOR op. cit, p. 300 n. 2.2.6.5). Le recours peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). La 
chambre administrative n’a toutefois pas compétence pour apprécier l’opportunité 
de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA). 
5) 
 
La recourant fait valoir, en substance, que l’autorité intimée aurait dû 
autoriser son fils à répéter sa première année de formation à l’ECG, et qu'il était 
du devoir de la DGPO de le tenir informé de la situation scolaire de son enfant 
mineur pendant l'année scolaire 2012/2013. 
6) 
a. 
Selon l’art. 44A de la loi sur l’instruction publique du 6 novembre 1940 
(LIP - C 1 10), l’ECG appartient à l’enseignement secondaire pour la scolarité 
secondaire II, qui assure un enseignement général et professionnel. Dans la 
continuité des objectifs du degré secondaire I, il permet aux élèves d’approfondir 
et d’élargir les savoirs et les compétences acquis pendant la scolarité obligatoire. 
Il dispense une formation de culture générale solide et complète, doublée, dans les 
écoles professionnelles, d’une formation théorique et pratique spécialisée. Les 
certificats délivrés au degré secondaire II garantissent l’accès aux filières de 
formation du degré tertiaire ou à la vie professionnelle. Le degré secondaire II 
prend des mesures facilitant, cas échéant, le changement de filières en cours de 
formation et l’accès aux formations tertiaires ne relevant pas des hautes écoles 
(art. 44 al. 2 LIP). 
 
b. 
L’art. 47 al. 1 LIP délègue au Conseil d’Etat le pouvoir d’établir les 
conditions d’admission, de promotion et d’obtention des titres. 
 
c. 
Selon l’art. 21 al. 1 du règlement de l'enseignement secondaire du 14 
octobre 1998 (RES - C 1 10.24), les conditions de promotion sont fixées par les 
règlements de formation ou d’études, d’école ou de type d’école. Sur cette base, le 
Conseil d’Etat a adopté le règlement relatif à la formation « école du degré 
diplôme » à l’ECG du 8 mai 2002 (REDD - C 1 10.70). 
7) 
 
L’art. 3 al. 3 REDD prévoit que les disciplines enseignées sont regroupées 
dans huit disciplines de base, soit : français, mathématiques, langues, sciences 


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expérimentales, sciences humaines, arts, gestion-économie pratique et éducation 
physique. 
8) 
a. 
La promotion d’un élève dans le degré supérieur est décidée sur la base des 
cours suivis, des moyennes d’année et des épreuves trimestrielles (art. 10 al. 1 
REDD). Selon l’art. 10 al. 2 REDD, pour être promu un élève doit obtenir une 
moyenne annuelle finale égale ou supérieure à 4,0 pour chacune des disciplines 
suivies, quels que soient le niveau et le type de cours de langue suivi (art. 10 al. 2 
let. a REDD) et qui n’a aucune moyenne annuelle de cours inférieure à 2,5 (art. 10 
al. 2 let. b REDD). 
 
 
Selon la brochure de présentation générale de l’ECG, la somme des écarts 
des notes inférieures à 4,0 ne doit pas dépasser 1,5 (http://ge.ch/ 
formation/sites/formation/files/fichiers/images/ documents/brochure-presentation-
ecole-culture-generale_0.pdf, p. 5). 
 
b. 
L’élève peut être promu par compensation s’il a une note comprise entre 3,0 
et 3,5 dans une discipline de base lorsqu’il remplit une des deux conditions 
suivantes : 
‒ la note insuffisante est compensée par une note égale ou supérieure à 4,5 
dans trois autres disciplines de base ; 
‒ la note est compensée par une note égale ou supérieure à 4,5 lorsque la 
note insuffisante est l’anglais niveau S ou les mathématiques de niveau A 
(art. 10 al. 3 REDD). 
 
c. 
La promotion par dérogation, le redoublement ou l’essai éventuels sont régis 
par le RES (art. 10 al. 4 REDD). 
 
d. 
Aux termes de l'art. 22 RES, l’orientation des élèves constitue une part 
importante de la mission de l’école ; dans cette optique, la direction d’un 
établissement, sur proposition de la conférence des maîtres ou maîtresses de la 
classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut 
autoriser un élève non promu à répéter l’année. Il est tenu compte des 
circonstances qui ont entraîné l’échec, de la fréquentation régulière des cours et du 
comportement adopté par l’élève durant l’année. 
 
 
Dans ce cadre, l’autorité scolaire bénéficie d’un très large pouvoir 
d’appréciation (ATA/680/2013 du 8 octobre 2013 ; ATA/57/2013 du 29 janvier 
2013 ; ATA/47/2012 du 24 janvier 2012 consid. 5c ; ATA/634/2001 du 9 octobre 
2001 consid. 10), dont la chambre de céans ne censure que l’abus ou l’excès. 
Ainsi, alors même que l’autorité resterait dans le cadre de ses pouvoirs, quelques 
principes juridiques les restreignent, dont la violation constitue un abus de 
celui-ci : elle doit exercer sa liberté conformément au droit, respecter le but dans 
lequel un tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de toutes les 


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circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas 
commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de la proportionnalité 
(Pierre MOOR/Alexandre 
FLUCKIGER/Vincent 
MARTENET, 
Droit 
administratif, vol. I : Les fondements, 3ème éd. 2012, p. 739 ss n. 4.3.2). 
9) 
 
En l'espèce, le recourant a obtenu une moyenne générale de 3,9. En outre, 
dans quatre disciplines, il a obtenu des notes inférieures à 4, si bien qu'il se trouve 
en situation d'échec ; ce qui n'est d'ailleurs pas contesté. 
10) a. 
Les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours et le 
comportement adopté par l’élève durant l’année constituent des critères 
permettant de déterminer qu’il semble présenter les aptitudes nécessaires pour 
suivre l’enseignement du degré suivant avec succès. Par ailleurs, dans le cadre 
d'un redoublement, les circonstances qui ont entraîné l’échec constituent un critère 
permettant de déterminer la nécessité de réorienter l'élève. 
 
b. 
S'agissant des circonstances ayant entraîné l'échec, il ressort du dossier, que 
le manque de travail a été la cause principale de la non-promotion – ce qui n'est 
d'ailleurs pas non plus contesté. L'année scolaire se divise en deux périodes. Lors 
de la première période l'intéressé comptabilisait déjà six notes inférieures à 4 dans 
les quatre disciplines principales. Force est de constater qu'à la fin de la deuxième 
période l'intéressé cumulait toujours des notes inférieures à 4 dans les quatre 
disciplines principales. La situation déjà critique de la première période ne s'est 
pas améliorée pendant la deuxième période. Il n'y a donc pas eu de progrès 
substantiel durant l'année scolaire 2012/2013. 
 
c. 
Pour apprécier la fréquentation régulière des cours, seul le nombre d’heures 
d’absences non excusées peut et doit être pris en compte (ATA/680/2013 précité ; 
ATA/741/2012 du 30 octobre 2012). 
 
 
En l’espèce, le fils du recourant comptabilise 9 heures d’absences non 
motivées pendant l'année scolaire, cela uniquement au deuxième semestre. Les 
cours se sont terminés le 7 juin 2013, le jeune homme a eu 18 ans le 16 juin 2013, 
soit une semaine après la fin des cours. Par conséquent, les 9 heures d'absences 
non motivées ont pris place alors que l'intéressé était toujours mineur. Un tel 
chiffre n'apparaît toutefois pas suffisamment important pour être décisif. 
 
d. 
Quant à son comportement, il a été jugé par ses professeurs comme 
manquant d'investissement, de tenue en classe et peinant à suivre le rythme 
scolaire. En outre, il a été mis en avant que ses lacunes péjoraient l'apprentissage 
de nouvelles matières et que de ce fait une réorientation était plus propice. 
 
 
Le redoublement n'est pas la norme, mais bien l'exception ; cette exception 
est accordée lorsque la réorientation apparaît moins propice. Sur la base des 
éléments précités, en particulier de l'évaluation du comportement de l'intéressé, la 


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direction de l’ECG était en droit de refuser le redoublement de M. X______, ceci 
sans abuser de son pouvoir d’appréciation. M. X______ reconnaît lui-même ne 
pas avoir suffisamment travaillé pendant l'année scolaire. Bien qu'il affirme dans 
le cas présent être désormais motivé pour réussir, il n’empêche que l'intéressé 
avait déjà redoublé une année au cycle d'orientation et qu'il avait terminé l'école 
obligatoire en étant promu par tolérance. 
 
 
Partant, ce grief sera écarté. 
11) 
Le recourant allègue également l'absence d'information sur la situation 
scolaire de son fils durant l'année scolaire 2012/2013. 
12) 
L'art. 51 RES prévoit que chaque établissement peut prévoir des dispositions 
internes précisant les règles de vie de la communauté scolaire. 
 
 
L'ECG A______ s'est doté d'un Mémento de l'année scolaire 2012-2013 
pour les élèves (ci-après : le mémento), émis à l'attention des élèves et des parents 
d'élèves. Celui-ci constitue un guide pour l'année scolaire et rassemble les 
informations nécessaires au déroulement de la scolarité à l'ECG A______, ainsi 
que les conditions détaillées de promotion. La prise de connaissance dudit 
mémento est soumise au talon-réponse figurant à la fin de celui-ci, qui doit être 
signé par l'élève et le représentant légal. De par leurs signatures, ces derniers 
confirment avoir « pris connaissance du mémento de l'ECG A______ 2012-2013, 
et notamment des pages relatives à l'absentéisme, à la promotion et aux règles de 
vie de l'école ». 
 
 
Dans le calendrier 2012-2013, l'année scolaire y est détaillée semaine par 
semaine. Les activités organisées par l'ECG, les dates des épreuves et les 
rendez-vous scolaires y sont précisément indiqués. 
 
 
Conformément au chapitre 5.3 du mémento, la première année est divisée en 
deux périodes. Les élèves reçoivent un bulletin intermédiaire début novembre et 
début avril, dans lequel figure une moyenne indicative pour chaque discipline. Au 
bulletin intermédiaire de novembre, le maître de groupe ajoute un commentaire 
sur les résultats et/ou le comportement de l'élève. En janvier et en juin, les élèves 
reçoivent un bulletin certificatif sur lequel figurent les notes, le nombre de jours 
de stage validés, le relevé des absences motivées et non motivées, des renvois, des 
arrivées tardives et des oublis. En janvier, ce bulletin est complété par une fiche 
de commentaires remplie par chacun des maîtres de discipline. Le bulletin est 
systématiquement annoté par le maître de groupe (commentaire sur la situation de 
l'élève), sauf en fin d'année pour les élèves demandant une mesure de dérogation 
et/ou de redoublement. Les exemplaires originaux des bulletins scolaires sont 
envoyés aux parents. 


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13) 
Dans le cas d'espèce, le recourant affirme qu'il n'a pas eu d'informations 
concernant la situation scolaire de son fils durant toute l'année scolaire et qu'il 
appartenait à la DGPO de le convoquer afin de l'informer que son fils était déjà en 
échec scolaire pendant l'année. 
 
 
Selon le mémento, les bulletins intermédiaires sont remis deux fois par an 
aux élèves et le bulletin scolaire est envoyé aux parents. En outre, les conditions 
de promotion, les règles de vie et le comportement à adopter à l'ECG sont 
détaillés dans ledit mémento, mémento dont l'obligation de prendre connaissance 
va de pair avec le retour du talon-réponse de celui-ci signé par les parents et 
l'élève. 
 
 
En l'espèce, même si l'intimé n'a pas produit de bulletin scolaire pour le 
premier semestre de l'année scolaire 2012-2013, les moyennes y relatives, 
clairement inférieures aux normes de promotion, figurent dans le bulletin de fin 
d'année et ont donc été calculées séparément. Il n'allègue pas non plus ne jamais 
avoir reçu d'évaluation de ses travaux durant l'année scolaire. Il apparaît dès lors 
inconcevable qu'il n'ait pas été au courant, en cours d'année scolaire, de 
l'insuffisance de ses prestations scolaires. Partant, son grief lié au défaut 
d'information ne peut qu'être écarté. 
14) 
Compte tenu des éléments précités, le recours sera rejeté. 
15) 
Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA). Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure 
ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 13 août 2013 par Monsieur X______, contre la 
décision du département de l'instruction publique, de la culture et du sport du 6 août 
2013 ; 
 
 
 
 


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au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il est perçu un émolument de CHF 400.- à la charge du recourant ; 
dit qu'aucune d’indemnité de procédure ne sera allouée ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur X______ représenté par son père Monsieur 
Y______, ainsi qu'au département de l'instruction publique, de la culture et du sport. 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :