ge_gerichte · ACJC/1560/2025 · 2025-11-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 novembre 
2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23035/2015 
ACJC/1560/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], demandeur en révision et en nullité des 
causes C/18461/2012, C/23035/2015 et C/17019/2021, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], défenderesse, représentée par Me Yves 
NIDEGGER, avocat, NIDEGGERLAW Sàrl, rue François-Bonivard 8, Case postale 
2003, 1211 Genève 1. 
 


- 2/5 - 
 
C/23035/2015 
Vu la cause C/18461/2012 portant sur des mesures protectrices de l’union conjugale 
ayant opposé les époux A______ et B______, ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour de 
justice ACJC/474/2014 du 11 avril 2014, puis à l’arrêt du Tribunal fédéral 
5A_386/2014 du 1er décembre 2014; 
Vu la cause C/23035/2015, toujours pendante, relative à la procédure de divorce 
opposant les époux A______/B______, et ayant donné lieu notamment à l’arrêt 
ACJC/840/2023 rendu le 20 juin 2023 par la Cour de justice et à l’arrêt 5D_145/2023 
du 10 novembre 2023 du Tribunal fédéral; 
Vu la cause C/17019/2021, relative à une action en libération de dette formée par 
A______ le 6 septembre 2021, ayant donné lieu à l'arrêt ACJC/488/2025 du 1er avril 
2025, qui a fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral (cause 5A_410/2025); 
Attendu, EN FAIT, que le 31 janvier 2024, A______ a adressé à la Cour de justice 
deux courriers identiques, sollicitant "la révision et l’annulation de toutes les décisions 
du Tribunal de première instance et la Cour de justice de Genève dès 2012 [le] 
concernant"; 
Que ces demandes ont été déclarées irrecevables par arrêt du 24 juin 2024; que le 
recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par arrêt 
5A_775/2025 du 19 septembre 2025; 
Que le 26 mai 2025, A______ a déposé à la Cour de justice une demande de "révision et 
de nullité (et subsidiairement seulement l'annulation) de toutes les procédures et 
décision civiles contre [lui] C/18461/2012, C/23035/2015 et C/17019/2021 qui ont 
toutes été influencées par plusieurs infractions pénales d'une gravité extrême (…)"; 
Que cette demande a été déclarée irrecevable par arrêt du 26 juin 2025; que le recours 
au Tribunal fédéral contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par arrêt 5A_681/2024 du 
21 février 2025; 
Que le 7 juillet 2025, A______ a déposé à la Cour de justice une "nouvelle demande 
nullité dans le cadre de la révision art. 328-331 du Code de procédure civile suisse 
(et seulement subsidiairement l'annulation) de toutes les procédures et décisions civiles 
contre [lui] C/18461/2012, C/23035/2015 et C/17019/2021"; 
Considérant, EN DROIT, qu’en application de l’art. 328 al. 1 CPC, une partie peut 
demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière 
instance lorsqu’elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve 
concluants qu’elle n’avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l’exclusion des 
faits et moyens de preuve postérieurs à la décision (let. a), lorsqu’une procédure pénale 
établit que la décision a été influencée au préjudice du requérant par un crime ou un 
délit, même si aucune condamnation n’est intervenue; si l’action pénale n’est pas 
possible, la preuve peut être administrée d’une autre manière (let. b); lorsqu’elle fait 


- 3/5 - 
 
C/23035/2015 
valoir que le désistement d’action, l’acquiescement ou la transaction judiciaire n’est pas 
valable (let. c); 
Qu’en ce qui concerne la motivation d’une demande de révision, SCHWEIZER 
(in CR CPC, 2ème éd. 2019, n. 13 ad art. 329 CPC) renvoie aux commentaires relatifs 
aux dispositions générales (art. 221 ss CPC) et à ceux ayant trait aux recours 
"ordinaires" (art. 311, 321 CPC); que la motivation – qui est une condition de 
recevabilité – doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la 
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la 
décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1); 
Qu'en l'espèce, A______ reprend les accusations qu'il avait déjà formulées dans ses 
précédentes demandes de révision et il peut être intégralement renvoyé aux arrêts rendus 
les 24 juin 2024 et 26 juin 2025, dont les considérations restent pleinement valables; 
qu'il sera pour le surplus relevé ce qui suit; 
Que A______ remet à nouveau en cause le montant de la contribution d'entretien fixée 
dans l'arrêt de la Cour ACJC/474/2014 du 11 avril 2014; que contrairement à ce qu'il 
semble soutenir, la Cour ne s'est pas substituée, en violation de principes 
constitutionnels fondamentaux, aux autorités fiscales, mais a uniquement procédé à un 
estimation de la charge fiscale de son épouse afin de calculer le montant de la 
contribution d'entretien, comme l'exige la jurisprudence du Tribunal fédéral en la 
matière; qu'il est par ailleurs rappelé que le requérant a formé un recours au Tribunal 
fédéral contre l'arrêt ACJC/474/2014, dans le cadre duquel il a contesté le montant de la 
charge fiscale comptabilisée dans les charges de l'intimée (cf. consid. 4.4), lequel a été 
rejeté par arrêt du 1er décembre 2014; 
Que les graves accusations dirigées contre les autorités judiciaires et les conseils de 
B______ ne sont pas documentées et ne sauraient constituer une motivation suffisante; 
que A______ se prévaut notamment d'une procédure devant le Ministère public de la 
Confédération, sans toutefois indiquer un quelconque numéro de procédure ou de 
décision qui aurait été rendue dans le cadre de celle-ci; qu'il indique d'ailleurs qu'elle est 
toujours en cours, de sorte qu'elle n'est pas de nature à constituer un motif de révision 
ou de nullité; 
Qu'au vu de ce qui précède, la demande de nullité et révision ne comporte pas de 
motivation suffisante, de sorte qu'elle sera déclarée irrecevable; 
Que A______ sera par ailleurs informé de ce que toute nouvelle demande de révision, 
qui reprendrait les mêmes éléments, sera classée sans plus de formalités; 
Que les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., seront mis à la charge de A______, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés partiellement avec l'avance de frais versée, 


- 4/5 - 
 
C/23035/2015 
qui reste acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); que A______ sera condamné à 
verser le solde en 300 fr. à l'Etat de Genève; 
Qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, aucune observation n’ayant été requise de 
la partie intimée. 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/23035/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable la demande de révision et de nullité (subsidiairement en annulation) 
formée le 7 juillet 2025 par A______ dans les causes C/18461/2012, C/23035/2015 et 
C/17019/2021. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., met ceux-ci à la charge de A______ et les 
compense partiellement avec l'avance fournie. 
Condamne A______ à verser 300 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu’il n’y a pas lieu à l'allocation de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.