ge_gerichte · ATAS/733/2019 · 2019-08-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4078/2017 
ATAS/733/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHATELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS 
DONZE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4078/2017 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______1965, 
originaire du Locle, séparée, mère de deux enfants nés en 1989 et 1998, titulaire 
d’un Certificat Fédéral de Capacité d’aide en pharmacie, a exercé une activité de 
commise administrative spécialisée à 80 % depuis le 1er mai 2000 pour l’Office 
cantonal de la population, devenu depuis lors l’Office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM). 
2. L’assurée est en incapacité de travail de 50 % depuis juin 2010 puis de 100 % 
depuis avril 2011. 
3. Le 11 juin 2010, le docteur B______, FMH médecine interne, cardiologie, médecin 
consultant du Service de santé du personnel de l’Etat a attesté d’une dépression 
réactionnelle à un conflit conjugal, incapacitante ; l’assurée présentait des 
difficultés de concentration mais le pronostic était bon. 
4. A la demande du Dr B______, le docteur C______ a indiqué le 22 juin 2010 les 
diagnostics en relation avec des incapacités de travail antérieures (lithiase et 
infection urinaire, calcul urinaire, hémorroïdes, lombalgies) ; dès le 29 avril 2010, 
l’assurée avait présenté un état anxieux et dépressif. 
5. Le 19 juillet 2010, le docteur D______, médecin associé en santé du travail, a 
indiqué aux ressources humaines de l’employeur que l’arrêt de travail de 100 % 
depuis le 29 avril 2010 correspondait à une nouvelle affection médicale, avec 
évolution favorable. 
6. Le 20 octobre 2010, le Dr B______ a indiqué que la recourante avait repris le 
travail à 50 % le 5 juillet 2010 puis à 100 % dès le 3 août 2010 ; dès le 2 septembre 
2010 elle était à nouveau en incapacité de travail totale, puis de 50 % dès le 19 
octobre 2010, en raison d’un état dépressivo-anxieux, qui n’était pas terminé mais 
de bon pronostic. 
7. A la demande du Dr B______, le docteur E______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté le 18 novembre 2010 d’un épisode dépressif majeur 
d’intensité sévère, sans symptômes psychotiques F32.2 qui restait actuellement 
invalidant, malgré une rémission partielle depuis quelques mois. Le pronostic était 
favorable à moyen terme. 
8. Le 6 décembre 2010, le Dr D______ a estimé que l’arrêt de travail depuis le 
1er septembre 2010 était entièrement justifié, avec un bon pronostic. 
9. Le 2 novembre 2011, le Dr B______ a indiqué que l’assurée n’avait pas pu 
reprendre une activité à plus de 50 % et qu’elle était à nouveau en arrêt de travail 
total depuis le 6 octobre 2011, en raison d’un état dépressif important. 
10. Le 24 novembre 2011, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité 
en raison de « dépression – anxiété » présente depuis juillet 2010. 


 
 
 
 
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11. Le 31 décembre 2011, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI attestant de 
diagnostics d’épisode dépressif récurrent sévère, sans symptôme psychotique 
(F 33.2) et de trouble de la personnalité émotionnellement labile (F 60.3). 
Il suivait l’assurée depuis le 2 juin 2010. L’incapacité de travail était de 50 % 
depuis juin 2010 puis de 100 %. On pouvait s’attendre à une reprise de travail à 
50 % dans deux à trois mois. 
12. A la demande du Dr B______, le Dr E______ a indiqué le 6 janvier 2012 que 
l’assurée présentait un épisode dépressif majeur récurrent d’intensité sévère, sans 
symptômes psychotiques F33.2 qui restait actuellement invalidant, malgré une 
rémission partielle depuis quelques semaines. Le pronostic était réservé vu le 
caractère récurrent des épisodes dépressifs et de la difficulté de l’assurée à mettre 
un terme aux violences conjugales dont elle était victime. Actuellement elle 
pourrait rapidement reprendre son travail à 50 % avec difficultés, idéalement dans 
un autre service. En effet, le changement de service vers un poste de travail moins 
stressant (actuellement : délais très courts de réalisation de tâches professionnelles 
toujours nouvelles nécessitant une adaptation permanente, recherche d’une 
performance rapide, nécessité d’une concentration maximale), permettrait une 
reprise plus rapide et diminuerait le risque de rechutes dépressives. Une reprise à 
100 % était prévue pour le 1er avril 2012, à revoir en fonction de son évolution et de 
la suite du conflit conjugal qui était encore en cours autour de leur fils âgé de 
presque 14 ans, qui présentait également des difficultés, étant pris dans le conflit 
parental. 
13. Le 13 janvier 2012, le Dr D______ a estimé que le pronostic était incertain et que 
l’ouverture d’une procédure AI était justifiée. 
14. Le 24 janvier 2012, la réadaptation de l’OAI, après s’être entretenue avec l’assurée, 
a proposé un coaching. 
15. Par communication du 23 février 2012, l’OAI a pris en charge un suivi personnalisé 
sous forme de coaching (par la société RHivages) et le même jour l’assurée a signé 
un plan de réadaptation. 
16. Le 28 février 2012, une note de travail IP relate un bilan de situation : une reprise 
de travail dans un autre service est envisagée ; l’assurée a changé de psychiatre 
(docteur F______). 
17. Le 22 mars 2012, le Dr F______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rempli un 
rapport médical AI attestant d’un diagnostic de F32.1 épisode dépressif modéré, 
existant depuis 2011. Syndrome douloureux et paresthésies par compression 
radiculaire. 
Il suivait l’assurée depuis février 2012 ; elle présentait un ralentissement 
psychomoteur, anhédonie, démotivation, dévalorisation, tristesse et risque de 
présenter des absences et des lacunes cognitives. Une reprise de travail progressive 
était attendue dès le 15 mai 2012. Le pronostic était favorable après résolution de 


 
 
 
 
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l’infection buccale et la reprise d’un traitement antidépresseur et antalgique à des 
doses thérapeutiques. 
18. Le 27 mars 2012, la société RHivages a constaté une meilleure concentration de 
l’assurée suite à l’adaptation de son traitement médicamenteux et une reprise de 
travail progressive possible. 
19. Le 30 mars 2012, le docteur G______ du Service Médical Régional AI (ci-après : le 
SMR) a estimé que l’état de santé n’était pas stabilisé et que des mesures de 
réadaptation étaient possibles dès maintenant. 
20. Selon une note de travail IP, l’assurée pourrait reprendre une activité à 30 % dans 
une autre équipe. 
21. Par communication du 17 avril 2012, l’OAI a pris en charge une mesure de 
réadaptation, soit un entrainement à l’endurance au sein de l’OCPM du 17 avril au 
29 juillet 2012. 
22. Le 18 avril 2012, le Dr D______ a estimé que l’évolution était favorable avec une 
reprise du travail à 30 % dans un premier temps. 
23. Par communication du 9 juillet 2012, l’OAI a pris en charge une mesure de 
réinsertion sous forme d’entrainement progressif au sein de l’OCPM du 30 juillet 
au 28 octobre 2012. 
24. Le 30 juillet 2012, le Dr F______ a attesté d’une incapacité de travail de 60 % en 
août 2012. 
25. Le 2 août 2012, l’infirmière en santé travail du service de santé du personnel de 
l’Etat a informé l’OAI que l’assurée avait augmenté son taux de travail à 40 %. 
26. Le 26 septembre 2012, le Dr F______ a attesté d’une amélioration progressive de 
l’état de santé depuis août 2012, avec une reprise à 100 % envisagée le 1er janvier 
2013. 
27. Le 8 octobre 2012, un rapport d’entretien téléphonique avec l’assurée relate que le 
stage se déroule dans de bonnes conditions, à un taux actuel de 50 % et qu’elle 
espère travailler à 80 % début 2013. 
28. Le 12 octobre 2012, le Dr H______ du SMR a estimé qu’il était indiqué de 
poursuivre les mesures d’ordre professionnel. 
29. Par communication du 22 octobre 2012, l’OAI a pris en charge un stage de 
réentrainement au travail auprès de l’OCPM du 29 octobre 2012 au 28 avril 2013, à 
50 %, à augmenter en fonction de l’évolution de l’état de santé. 
30. Le 1er novembre 2012, le Dr F______ a attesté d’une incapacité de travail de 50 % 
de l’assurée en novembre 2012. L’assurée avait été en arrêt total de travail du 
12 novembre au 9 décembre 2012 puis à 50 % dès le 10 décembre 2012, attesté par 
le docteur C______, médecin praticien, en raison de maux de tête, écoulements 
nasaux, yeux larmoyants et douloureux. 


 
 
 
 
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31. Le 16 novembre 2012, le Dr I______ a exclu une origine ORL des douleurs. 
32. Les 11 décembre 2012 et 22 janvier 2013, le Dr F______ a attesté d’une capacité de 
travail de 62,5 % du 80 % habituel, soit 4 x 5h de travail par semaine en janvier et 
février 2013. 
33. Le 21 janvier 2013, un rapport d’entretien téléphonique avec l’assurée relate que 
celle-ci souffre de céphalées et n’arrive pas à augmenter son taux d’activité alors 
qu’elle travaille à 60 %. L’assurée avait été en arrêt total de travail du 7 au 12 
février 2013 puis à 50 % dès le 13 février 2013 attesté par le Dr C______. 
34. Le 30 janvier 2013, le Dr J______, FMH neurologie, a évoqué une céphalée de 
tension et a modifié le traitement médicamenteux. 
35. Le 7 mars 2013, le Dr F______ a rempli un rapport médical intermédiaire AI 
attestant d’une aggravation de l’état de santé depuis décembre 2012 de l’assurée 
pour un diagnostic de G51.8 autres affections du nerf facial, névralgie faciale, 
G43.1 migraine avec auro (migraine classique). Ces affections entravaient la 
progression de la capacité de travail à 50 %. L’assurée présentait des douleurs dans 
l’articulation de la mâchoire. Difficultés de locution. Occasionnellement des doutes 
sur ses capacités cognitives et sur sa capacité de réadaptation professionnelle. 
Anticipation négative amplifiée sur l’avenir. La capacité de travail était bloquée à 
50 % dès le 11 décembre 2012. 
36. Un rapport de séance du 7 mars 2013 de l’OAI a relevé que l’assurée poursuivait 
son activité à un taux de 50 % de son 80 % et répondait aux attentes de 
l’employeur. 
37. Par communication du 22 avril 2013, l’OAI a prolongé le stage de réentrainement 
au travail du 29 avril au 27 octobre 2013 à l’OCPM. 
38. Le 13 mai 2013, le docteur K______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rempli 
un rapport médical AI attestant d’un épisode dépressif sévère F32-2 ; la capacité de 
travail était de 50 % d’un 80 %. L’assurée était triste, anxieuse, présentait des 
troubles du sommeil et des douleurs importantes au niveau du visage ainsi qu’un 
écoulement de l’œil droit. 
39. Un rapport d’entretien de la réadaptation professionnelle du 20 septembre 2013 
souligne que le rendement de l’assurée est insuffisant dans son activité à 50 %. 
40. Le 25 septembre 2013, le docteur L______, FMH médecine interne, a rendu un 
rapport médical intermédiaire AI attestant d’un état de santé stationnaire depuis 
trois ans, avec un état dépressif, une hémicrânie droite avec larmoiement et une 
capacité de travail de 40 % depuis le 13 février 2013 ; un taux maximal de 50 % 
était justifié et une diminution de taux de travail à long terme était à envisager. 
41. Le 1er octobre 2013, le Dr J______ a proposé une infiltration du nerf d’Arnold et 
constaté qu’une IRM cérébrale était normale, hormis quelques hypersignaux 
pouvant éventuellement se voir dans les maladies migraineuses. 


 
 
 
 
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42. Par communication du 15 octobre 2013, l’OAI a pris en charge une prolongation du 
stage de réentrainement au travail du 28 octobre 2013 au 27 avril 2014 à l’OCPM. 
43. Selon un rapport d’entretien téléphonique de la réadaptation professionnelle du 
26 novembre 2013, l’assurée était en arrêt en raison de calculs rénaux. 
44. A la demande de l’OAI, l’assurée a été soumise à une expertise auprès de la CRR 
(Drs M______, FMH médecine interne, N______ et O______, FMH neurologie), 
laquelle a rendu son rapport le 26 novembre 2013. 
L’assurée se plaignait de fatigues, de douleurs du côté droit avec prédominance 
oculaire, d’un épuisement moral, de difficultés de concentration, d’une perte de 
motivation et de repères, de priorités et de fatalisme. Les experts ont posé les 
diagnostics de cluster headache de type épisodique depuis mi-2012 et, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de status après trouble de l’adaptation en 
réaction à un facteur de stress important, avec réaction anxio-dépressive prolongée 
(F43.8). Au total, l’assurée avait été victime d’un trouble de l’adaptation, dans un 
contexte de stress majeur. Les réactions, initialement principalement anxio-
dépressives, avaient été suivies d’une réaction dépressive prolongée. L’examen 
actuel du status psychiatrique ne retrouvait plus les signes de cette réaction 
dépressive et ne reconnaissait plus de diagnostic psychiatrique affectant la capacité 
de travail. Le cluster headache dont avait été victime l’assurée à partir de la fin 
2012 avait contribué de manière significative à la baisse de la capacité de travail et 
« elles avaient » certainement pu perturber les mesures de réinsertion 
professionnelle. « Elles » ne participaient plus aujourd’hui à l’incapacité que par 
une baisse de rendement de 20 % au moins pour l’instant. La durabilité de cette 
rémission restait néanmoins à confirmer. Une capacité de travail récupérée 
aujourd’hui dans cette mesure était reconnue à l’assurée, tout en préconisant une 
reprise progressive et un suivi médical tant psychiatrique que neurologique. La 
reprise d’une activité simple, déjà initiée, devait être poursuivie, pour aboutir à de 
très brève échéance au taux antérieur de 80 %. La capacité de travail était limitée 
par une baisse de rendement de 20 %, dans toute activité, quel que soit le taux 
horaire de travail. L’activité antérieure était exigible ; la progressivité de la reprise 
au taux antérieur de 80 % était recommandée. Il existait une incapacité de travail 
totale jusqu’à la date de l’expertise ; la réadaptation n’était pas prise en compte. 
45. Le 21 janvier 2014, le Dr G______ du SMR a estimé que l’expertise était 
convaincante et que l’assurée présentait une incapacité de travail totale du 
1er octobre 2011 au 6 novembre 2013 et une capacité totale de travail dès le 
7 novembre 2013 avec une baisse de rendement de 20 %, dans toute activité. 
46. Un rapport d’entretien de la réadaptation professionnelle du 25 février 2014 conclut 
à une période de stabilisation professionnelle de l’assurée et à la continuation de 
son activité 6h par jour, avec une augmentation à 7h par jour dès le 17 mars 2014. 
47. Le 11 mars 2014, le Dr K______ a attesté d’une capacité de travail de 87,5 % d’un 
80 % dès le 17 mars 2014. 


 
 
 
 
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48. Un rapport d’entretien de la réadaptation professionnelle du 1er avril 2014 note que 
l’assurée effectue 7h par jour depuis le 17 mars 2014 et que l’employeur est 
satisfait. 
49. Le 5 avril 2014, la réadaptation professionnelle a constaté que l’assurée, à l’issue 
des mesures de réadaptation, ne présentait plus de perte de gain ; le mandat de 
réadaptation était clos. 
50. Le 8 avril 2014, le Dr K______ a attesté d’une capacité de travail de 100 % d’un 80 
% dès le 14 avril 2014. 
51. Par décision du 28 août 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations. L’assurée 
avait un statut d’active à 80 % et de ménagère à 20 %. Le délai d’attente d’un an 
était échu le 29 avril 2011, mais le droit à la rente ne pouvait naitre que le 1er mai 
2012 ; or, l’assurée était au bénéfice d’indemnités journalières AI dans le cadre de 
mesures professionnelles du 17 avril 2012 au 27 avril 2014, de sorte qu’il n’y avait 
pas de droit à une rente d’invalidité, l’assurée ayant recouvré, à l’issue de la mesure 
de réadaptation, sa capacité de gain. Il était renoncé à une enquête économique sur 
le ménage, les empêchements dans le ménage étant nuls compte tenu de l’absence 
d’invalidité dans la sphère professionnelle. 
52. Le 10 juillet 2015, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle demandait la réouverture de sa 
demande AI, son état de santé s’étant péjoré ; elle a joint un avis du Dr C______ du 
9 juillet 2015 selon lequel sa capacité de travail était de 50 % depuis juin 2015. 
53. Le 11 août 2015, le Dr D______ a rendu un préavis attestant d’une absence à 50 % 
depuis janvier 2015 de l’assurée, tout à fait justifiée. 
54. Le 6 octobre 2015, la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (ci-après : CPEG) 
a alloué à l'assurée dès le 1er octobre 2015 une prestation provisoire d'invalidité de 
50 %. 
55. Le 23 novembre 2015, le Dr C______ a attesté de plaintes de céphalée intense, de 
grande fatigue quotidienne, de problème de sommeil avec somnolence la journée, 
de troubles mnésiques et de concentration et d’une péjoration de l’état anxio-
dépressif ; même au taux de 50 % l’assurée n’arrivait plus à assumer ses tâches 
quotidiennes au travail ou à la maison. 
56. Par courriel du 17 décembre 2015, l’employeur a informé l’OAI que l’assurée était 
en arrêt à 100 % depuis le 5 novembre 2015 ; elle n’était pas autonome dans son 
travail et manquait sévèrement de concentration ; son rendement était inférieur à la 
normale et elle commettait des erreurs ; une demande de rente AI complète était 
conseillée. 
57. Le 6 janvier 2016, la Dre P______ du SMR a estimé qu’il n’y avait pas de signe 
objectif d’aggravation de l’état de santé. 
58. Par projet de décision du 15 janvier 2016, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations. 


 
 
 
 
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59. Le 27 janvier 2016, les Drs C______ et Q______, FMH médecine interne générale, 
ont écrit à l’OAI pour contester le projet de décision du 15 janvier 2016 ; l’état de 
santé de l’assurée s’était péjoré ces derniers mois par l’augmentation de la douleur 
faciale reliée au cluster headache et une infiltration le 18 décembre 2015 ; la 
survenance de cervicalgies persistantes en juin 2015, de grande fatigue, de troubles 
du sommeil, mnésique et de la concentration, de la péjoration de l’état anxio-
dépressif se répercutait de façon catastrophique sur la qualité de son travail. 
60. Le 3 mai 2016, le Dr D______ a constaté une inaptitude de l’assurée à reprendre 
une activité au sein de l’Etat de Genève. Il a relevé que du point de vue 
professionnel, à la fin de l’été 2015, elle ne donnait pas satisfaction en raison de 
fautes professionnelles en relation avec des difficultés de concentration et de la 
dyslexie. 
61. Le 18 mai 2016, la Dre P______ a estimé que l’aggravation était plausible et 
suggéré une instruction médicale. 
62. Le 20 mai 2016, la CPEG a alloué à l'assurée une prestation provisoire d'invalidité 
de 100 % dès le 1er mai 2016. 
63. Le 28 mai 2016, le Dr J______ a rempli un rapport médical AI attestant d’asthénie 
et céphalée persistantes limitant la capacité de travail à 50 % dans l’activité 
habituelle et à 80 % dans l’activité adaptée. Le cluster headache ne s’était pas 
aggravé depuis août 2014 ; il s’agissait davantage d’une céphalée de tension, 
pouvant être incapacitante dans le métier d’employée de bureau (capacité entre 50 
et 80 %) et entrainant un manque de résistance à l’effort et des troubles de la 
concentration. 
64. Selon un procès-verbal d'entretien de l'assurée avec deux responsables des 
ressources humaines du 27 juin 2016, l'assurée avait confirmé que son état de santé 
ne s'était pas amélioré et qu'elle était incapable de travailler. 
65. Le 28 juin 2016, le Dr K______ a rempli un rapport médical AI attestant d’un 
trouble de l’adaptation (CIM F43.2) depuis février 2016 ; la capacité de travail était 
totale. 
66. Le 18 juillet 2016, l'employeur a résilié les rapports de service de l'assurée pour le 
31 octobre 2016. 
67. Le 28 juillet 2016, le docteur R______ a attesté d’une incapacité de travail totale en 
raison de fatigue, insomnie, douleur aux articulations ; l’assurée avait 13 points sur 
18 pour la fibromyalgie, des douleurs au visage, des engourdissements, picotements 
et brûlures de la peau, un trouble de la concentration. L’assurée présentait une 
fibromyalgie importante. 
68. Le 11 octobre 2016, la doctoresse S______ du SMR a estimé que des 
renseignements complémentaires devaient être demandés au Dr R______. 


 
 
 
 
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69. Le 3 novembre 2016, le Dr R______ a précisé que l’assurée souffrait de longue 
date de périarthrite (attestée le 13 mars 2018 par le Dr T______) de la hanche 
droite, de fibromyalgie (douleurs extrêmement généralisées, des troubles du 
sommeil, avec un mauvais endormissement en même temps qu’avec le besoin de 
dormir dans la journée, un réveil difficile. Il existait aussi des réveils nocturnes. Le 
sommeil était donc non réparateur). Elle présentait un état dépressif relativement 
bien contrôlé, vu l’intelligence et la compréhension de ses symptômes. Cet état 
dépressif était associé à des troubles anxieux et à une certaine vulnérabilité devant 
les évènements de la vie. Elle présentait des douleurs constantes ostéo-articulaires 
aux articulations, polymorphes et pendant 90 % de la vie journalière, exacerbées 
par des périodes de péri-algies insupportables et peu calmées par les médicaments. 
Elle avait également des raideurs matinales ostéo-articulaires. Elle présentait des 
points douloureux typiques de la classification internationale de la fibromyalgie soit 
de 13 sur 18, donc bien au-dessus de la tolérance de 11. La notion de migraine était 
également présente. La maladie d’Horton était également connue depuis longtemps, 
c’etait un cluster headache, dont elle souffrait bien avant qu’elle ne le consulte. 
70. Le 14 novembre 2016, Madame U______, psychologue FSB, a écrit à l’OAI 
qu’elle suivait l’assurée depuis juin 2011 ; l’assurée souffrait déjà à l’époque d’un 
trouble dépressif majeur, d’un trouble anxieux et d’une grande vulnérabilité aux 
évènements de la vie. A cela s’ajoutait un trouble du sommeil et des douleurs 
chroniques. Il y avait évidemment des fluctuations dans le temps, mais ces divers 
troubles étaient toujours là et étaient fortement handicapants dans sa vie de tous les 
jours. L’assurée s’était toujours impliquée dans sa thérapie, elle faisait de son 
mieux pour faire face aux différentes maladies qu’elle subissait et pour sauvegarder 
sa vie professionnelle aussi longtemps que possible. Mais il était aujourd’hui clair 
que sa capacité de travail était fortement entravée, et qu’elle avait déjà beaucoup de 
difficulté à accomplir les tâches de la vie courante. 
71. Le 12 janvier 2017, la doctoresse S______ du SMR a estimé qu'un complément 
d'expertise auprès de la CRR était nécessaire. 
72. Le 21 avril 2017, la CRR (docteurs V______, W______, X______ et O______) a 
rendu son rapport. 
L’assurée se plaignait de douleurs dans l'hémicrânie droite, toujours l'œil droit, 
quotidiennes sous forme de plusieurs épisodes, sans aggravation ces dernières 
années, de douleurs de la fesse et de la face latérale de la cuisse droite, troubles de 
la concentration, fatigue et des ruminations mentales importantes. 
Ils ont posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de probable 
migraine épisodique sans aura G43.0 et les diagnostics sans répercussion sur la 
capacité de travail d'état anxio-dépressif réactionnel F.41.2, accentuation de 
certains traits de la personnalité avec des traits dépendants et obsessionnels Z73.1, 
lombalgies chroniques M54.5 et tendinobursite glutéale droite chronique M70.6. Il 
n’y avait aucun diagnostic psychiatrique, avec répercussion sur la capacité de 


 
 
 
 
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travail et, sans répercussion sur celle-ci un état anxio-dépressif réactionnel 
s’inscrivait dans la situation objectivement difficile depuis de nombreuses années, 
un trouble anxieux dépressif mixte, de degré fluctuant, actuellement peu marqué 
ainsi qu’une accentuation de certains traits de la personnalité avec des traits 
dépendants et obsessionnels. Cette assurée qui depuis de très nombreuses années 
vivait une situation psychosociale difficile montrait une souffrance psychique qui 
essentiellement s’inscrivait dans cette situation mais qui n’atteignait pas le degré 
d’une maladie du domaine psychiatrique dans le sens que ce terme avait 
habituellement en clinique psychiatrique et dans le système des assurances sociales. 
Elle se trouvait dans la zone grise entre une pleine santé psychique et une telle 
maladie. Ceci se reflétait dans un diagnostic syndromique CIM-10 F41.2 qui 
correspondait à un état anxio-dépressif réactionnel de degré fluctuant, mais pas 
toujours très marqué, ce qui ne voulait pas dire que l’assurée n’éprouvait pas de 
souffrance psychique subjective très importante issue de sa situation sociale. 
Une certaine carence affective dans l’enfance, et une performance mentale qui 
n’atteignait probablement jamais, depuis toujours, celle de ses collègues secrétaires 
à l’Etat de Genève les plus performantes, y avaient probablement contribué. Mais 
c’étaient avant tout les préoccupations sociales objectivement graves et continues 
pendant de nombreuses années, qui n’avaient commencé à céder très lentement que 
récemment qui absorbaient et épuisaient cette assurée dans tout son être psycho-
physique. 
C’était avant tout des facteurs contextuels extrêmement défavorables qui 
conditionnaient l’état psychique de l’assurée ; l’état psychique de celle-ci était 
inchangé depuis la dernière expertise, l’exigibilité médico-théorique sur le plan 
psychiatrique était entière. 
Même si la classification nosologique des céphalées paraissait modifiée depuis 
quatre ans et si l’assurée avait plus souvent recours à des traitements touchant 
l'appareil locomoteur, il n'y avait, en ce qui concernait les limitations 
fonctionnelles, pas de changement significatif depuis 2013. Les observations 
actuelles se superposaient peu ou prou à celles avancées dans le rapport précédent : 
on ne voyait pas qu'on puisse médicalement reconnaître une diminution de 
rendement de plus de 20 % dans la dernière place de travail (OCPM). L’assurée 
avait toutefois la conviction de ne plus être capable de travailler, conviction qui, à 
ses yeux, avait trouvé confirmation dans le certificat rédigé par le médecin cantonal 
de l'État de Genève et dans l'attitude de l'employeur. Le parcours depuis 2013 disait 
bien l'impossibilité de la motiver pour de nouvelles mesures professionnelles. 
73. Le 13 juin 2017, la doctoresse Y______ du SMR a déclaré suivre l'expertise de la 
CRR et a considéré que la capacité de travail dans toute activité était de 100 %, 
avec une baisse de rendement de 20 %. 
74. Par projet de décision du 13 juillet 2017, l'OAI a refusé d'augmenter le degré 
d'invalidité de l'assurée et rejeté la demande de prestations, en notant que l’état de 


 
 
 
 
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santé de l’assurée ne s'était pas dégradé depuis la décision du 28 août 2014. Sa 
capacité de travail était toujours de 100 % avec une baisse de rendement de 20 %. 
75. Par décision du 25 septembre 2017, l'OAI a repris les termes de son projet de 
décision. 
76. Le 9 octobre 2017, l'assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l'encontre de la décision précitée, en contestant son « degré 
d'invalidité de 20 % ». 
77. Le 27 novembre 2017, la recourante, représentée par une avocate, a complété son 
recours, en concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis le 1er janvier 
2016 ; sa situation s'était péjorée entre novembre 2011 et juillet 2015 ; le médecin 
de l'État de Genève attestait d'une capacité de travail de 50 % dès janvier 2015 et 
nulle en 2016. Le cluster headache avait empiré ; des cervicalgies étaient apparues 
et le docteur R______ avait posé le diagnostic de fibromyalgie invalidante, de 
maladie de Horton, de périarthrite, avec une capacité de travail de 50 % dès janvier 
2015 et nulle dès novembre 2015. 
Dès l'année 2015, sa situation s'était aggravée, ce que le docteur D______ avait 
attesté, tout comme le docteur C______ et la doctoresse Q______; elle avait 
commis de nombreuses erreurs dans le cadre de son emploi, dues à un manque de 
concentration. L'expertise de la CRR de 2017 ne retenait aucun trouble cognitif ou 
de sommeil alors que les Drs C______ et Q______ les avaient attestés. Elle n'était 
plus à même d'effectuer ses tâches ménagères. 
78. Le 11 décembre 2017, l'OAI a conclu au rejet du recours, au motif que l'expertise 
de la CRR était probante. 
79. Le 20 décembre 2017, le Dr D______ a indiqué à l'avocate de la recourante qu'il 
confirmait tous les diagnostics établis par les médecins traitants, la capacité de 
travail étant nulle depuis le 5 novembre 2015, malgré un poste adapté par 
l'employeur à de moult reprises. 
80. Le 9 janvier 2018, la recourante a répliqué que l'intimé ne tenait à tort pas compte 
de l'aggravation de son état de santé attestée par le Dr D______ et les médecins 
traitants. L'expertise de la CRR ne tenait pas compte des avis des médecins de 
l'employeur, pourtant pertinents lorsqu'il s'agissait de se prononcer sur sa capacité 
de travail. 
81. Le 5 février 2018, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré : « Mon état de santé est stable et sans amélioration, il 
fluctue beaucoup. J’ai principalement des douleurs sur la partie droite du visage, à 
l’œil droit avec un larmoiement, ces douleurs irradiant parfois jusqu’à l’épaule. J’ai 
également une sciatalgie à droite et de la périarthrite. 


 
 
 
 
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Je pourrais travailler mais au plus une à deux heures par jour car j’ai besoin de me 
détendre régulièrement. J’ai en effet des douleurs quotidiennes avec la sensation 
d’être coupée en deux au niveau du visage. J’ai aussi des maux de tête très 
régulièrement. 
Avant mes problèmes de santé je travaillais à 80 %. J’ai recommencé à travailler 
avec l’aide de l’OAI, d’abord deux heures par jour puis j’ai, à mon souvenir, 
augmenté jusqu’à un taux de 50 %. 
Je signale que même lorsque je travaillais à 50 % je n’étais pas bien, mais je devais 
travailler pour des raisons financières. Ma hiérarchie m’a alors informé que mon 
travail n’était pas satisfaisant car il devait être corrigé. Je faisais en effet beaucoup 
d’erreurs en raison de problèmes de concentration, de stress, de fatigue, de soucis et 
des douleurs. Ils m’ont dit qu’ils voyaient bien que je n’étais pas apte à travailler et 
que je devais demander des prestations d’invalidité. Je vois le Dr C______ une fois 
par mois et la psychologue Mme U______ tous les dix jours. Je suis aussi traitée 
pour le problème aux cervicales et aux dorsales par le Dr Z______, radiologue, par 
le biais d’injections. Je suis également suivie par le Dr AA______, neurologue, 
mais le relais a actuellement été pris par le Dr Z______. 
A la CRR j’ai vu trois médecins, un psy, un neurologue et un rhumatologue. 
L’entretien avec le rhumatologue ou le neurologue était court et j’ai la sensation 
que mes plaintes n’ont pas été entendues. En particulier, j’ai fait part de mes 
troubles de concentration et de mémoire et il m’a répondu à ce sujet que « c’était 
comme tout le monde ». Je reçois toujours des prestations provisoires de la CPEG. 
Avec les douleurs que j’ai à l’œil ce n’est pas imaginable que je puisse travailler. Si 
je dois me concentrer mon œil souffre d’autant plus. Ma psychologue gère mes 
affaires administratives, les tâches ménagères sont réparties entre mon colocataire 
et moi, cette personne loue une chambre chez moi à la demande de l’Hospice 
général qui m’octroie une aide. Chaque tâche me prend beaucoup de temps et 
d’organisation et j’ai aussi des troubles du sommeil qui occasionnent de la fatigue. 
Dès que j’ai un moment où je vais mieux j’en profite pour faire des tâches 
ménagères comme les courses, car mon état fluctue beaucoup. 
Le suivi de Mme U______ est très important pour moi, elle me soutient car je me 
sens complètement dépassée. Je ne pars pas en vacances. On discute actuellement 
avec Mme U______ d’une occupation sportive ou créative compatible avec mon 
revenu ». 
L’avocate de la recourante a déclaré : « Nous contestons en particulier le volet 
psychiatrique de l’expertise de la CRR. Il est évoqué une zone grise entre une 
pleine santé psychique de la recourante et une maladie psychiatrique de celle-ci. 
Cette mention révèle que l’expertise psychiatrique n’est pas claire. Nous 
demandons donc une nouvelle évaluation psychiatrique. 
Le taux de travail de ma cliente avait bien augmenté jusqu’à un 80 % en 2014 mais 
il n’avait pas pu être maintenu puisqu’elle était de nouveau en arrêt de travail en 


 
 
 
 
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2015. Nous renonçons à l’audition du Dr C______ mais nous souhaitons un délai 
d’un mois pour produire un avis du Dr Z______ ». 
La représentante de l’intimé a déclaré : « La CRR a tenu compte des problèmes de 
concentration mais n’a apparemment pas jugé nécessaire de faire un examen 
neuropsychologique. L’OAI estime que l’expertise de la CRR a valeur probante et 
nous maintenons notre décision. » 
82. Le 2 mars 2018, la recourante a communiqué un rapport du docteur Z______, du 
Centre médical Carteret, attestant qu'il avait pratiqué une infiltration de plusieurs 
articulations de l'assurée ; l'évolution avait été marquée par des récidives plus 
précoces qu'attendu ainsi que par d'autres douleurs survenues à des endroits 
différents, cela depuis le dernier trimestre 2017. Cette répétition des douleurs 
chroniques lui faisait penser qu'il devrait y avoir un élément dans l'état général de 
l’assurée qui favorisait ces récidives, notamment une probable inflammation 
chronique dont le type exact ne lui apparaissait pas à la seule vue de l'examen 
d'imagerie qu'il avait pratiqué. Il était évident que ses douleurs chroniques 
pouvaient perturber le train d'un travail quel qu'il fut. 
83. Le 9 juillet 2018, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise à la doctoresse AB______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, à Genève, et Madame AC______, neuropsychologue, à Genève, et 
leur a imparti un délai pour faire valoir leurs observations. 
84. Le 16 juillet 2018, l’OAI s’est opposé à l’ordonnance d’une expertise judiciaire, en 
relevant qu’une expertise pluridisciplinaire probante figurait déjà au dossier ; il a 
indiqué ne pas avoir de motif de récusation envers les expertes désignées et a 
communiqué un avis du SMR du 11 juillet 2018 considérant qu’il n’avait pas de 
questions complémentaires à poser. 
85. Le 18 juillet 2018, la recourante a indiqué qu’elle acceptait les expertes désignées et 
qu’elle n’avait pas de questions complémentaires à poser. 
86. Par ordonnance du 25 juillet 2018, la chambre de céans a confié une expertise 
psychiatrique à la Dresse AB______ et à Madame AC______, neuropsychologue 
FSP/ASNP, logopédiste ARLD, en considérant que les conclusions psychiatriques 
du rapport de la CRR du 21 avril 2017 étaient sérieusement mises en doute par les 
médecins et la psychologue ayant suivi la recourante, en particulier par l’évaluation 
du Dr D______ (rapport du 20 décembre 2017), lequel estimait une capacité de 
travail nulle depuis le 5 novembre 2015, compte tenu des renseignements obtenus 
auprès des médecins-traitants de la recourante. Dans ces circonstances, une 
expertise psychiatrique judiciaire était ordonnée, complétée par un examen 
neuropsychologique, vu les troubles cognitifs allégués. 
87. Le 14 octobre 2018, Mme AC______ a rendu son rapport d’expertise 
neuropsychologique. Elle a conclu que l'assurée présentait des difficultés 
d’apprentissage aussi bien en verbal qu’en visuel, sans difficulté de rétention à long 
terme, un empan verbal limite, des troubles attentionnels, une pauvreté de l’auto-


 
 
 
 
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activation et un manque de flexibilité au test. Ce tableau cognitif observé 
correspondait bien aux plaintes de l’assurée et de son employeur et il était cohérent 
et en accord avec son histoire et de ce qu’on observait dans le cas de la dépression 
importante et de longue durée. Si on regardait le degré de déficits, l’attention avait 
plusieurs sous-valeurs fortement déficitaires à plus de deux écarts-types, la 
mémoire était déficitaire ou limite ainsi que les empans, les fonctions exécutives 
étaient pour certaines dans les normes inférieures, seule la flexibilité était 
déficitaire. Dans les classements ASNP, ces troubles cognitifs se situaient dans les 
troubles légers à moyens (une ou au plus deux sous-fonctions cognitives nettement 
réduites et les autres au moins légèrement diminuées), la capacité fonctionnelle était 
légèrement limitée au quotidien et dans la plupart des sollicitations 
professionnelles. Degré d’incapacité de travail de 30-50 %. Les troubles cognitifs 
associés à une dépression n’avaient pas de classement dans la CIM-10, ils étaient 
pourtant largement documentés dans la littérature. 
88. Le 19 février 2019, l’experte judiciaire a rendu son rapport fondé sur quatre 
entretiens avec l’assurée, soit un total de cinq heures, un entretien avec Mme 
U______ et les Drs F______, Q______, R______, C______, AD______, FMH 
ophtamologie, D______, K______ et un consilium avec Mme AC______. 
L’assurée se plaignait et présentait les symptômes de douleurs oculaires, 
fatigabilité, douleurs faciales, peurs de mourir chez elle seule, de fluctuation de son 
état, tristesse, baisse d’élan vital, lenteur à accomplir les tâches quotidiennes, 
troubles mnésiques, de la concentration, irritabilité, désespoir, idées noires, troubles 
du sommeil, appétit diminué, absence de libido, intérêt pour rien, anhédonie, 
diminution de la valeur et de l’estime de soi avec perspective positive. 
Il n’y avait pas de signes permettant d’évoquer un diagnostic de la lignée 
psychotique. En revanche, la présence d’une soumission excessive à la volonté du 
second mari en le laissant prendre les décisions importantes de sa vie permettait de 
poser un diagnostic de traits de personnalité dépendante. On ne pouvait exclure 
qu’une partie des plaintes somatiques soient psychogènes et non objectivées mais la 
symptomatologie dépressive représentait un facteur d’exclusion du diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme puisque l’on ne pouvait classer une douleur 
survenant en cas d’un épisode dépressif. L’assurée présentait un trouble dépressif 
récurrent épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2). Il y avait une 
cohérence entre les symptômes décrits et ceux qui avaient été observés durant les 
entretiens. En effet, le status clinique donnait une impression d’asthénie, de perte de 
mouvements psychiques. Le temps passé était surinvesti, il n’y avait que peu de 
projets dans le futur. Le présent était vécu sans plaisir. La volition était 
profondément atteinte. Le ralentissement moteur était patent. Le sommeil, l’appétit 
et la libido étaient affectés. La vie de l’assurée s’était considérablement rétrécie, et 
ceci dans tous les domaines : social, affectif, professionnel. La présence d’un 
abaissement de l’humeur (décrit par l’assurée et observé au status), d’une baisse de 
l’intérêt et du plaisir (décrite et observée au status) ainsi qu’une réduction de 


 
 
 
 
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l’énergie vitale avec une grande fatigabilité et une diminution de l’activité globale 
(décrite et observée au status) faisaient évoquer un épisode dépressif. Une baisse de 
la concentration, une baisse de la confiance et de l’estime de soi, une attitude 
pessimiste face à l’avenir, une perturbation du sommeil, une diminution de l’appétit 
amenaient cinq critères supplémentaires. Cela permettait en premier lieu de poser le 
diagnostic d’épisode dépressif de degré sévère. La présence d’une baisse d’intérêt 
ou de plaisir pour les activités habituellement agréables, une baisse marquée de la 
libido, un ralentissement psychomoteur, une perte marquée de l’appétit 
confirmaient la présence de symptômes dépressifs somatiques. La symptomatologie 
n’était pas accompagnée de symptômes psychotiques. Elle suivait la survenue, par 
le passé, d’autres épisodes dépressifs décrits sur le plan anamnestique en anamnèse 
et en hétéro-anamnèse. 
Les limitations fonctionnelles dans toute activité professionnelle étaient : difficultés 
à se concentrer, lenteur, distractibilité, oublis, fatigabilité. L’assurée ne pouvait 
tenir un travail plus d’une à deux heures par jour. Elle ne pouvait pas suivre le 
rythme demandé pour un travail productif. Elle commettait des erreurs dues à la 
baisse de concentration ; elle manquait d’initiative et d’initiation des activités. 
S’agissant du traitement, l’acceptation du traitement psychothérapeutique était 
optimal mais pas celle du traitement médicamenteux (elle le prenait avec difficulté), 
l’assurée considérant ne pas avoir de troubles psychiques. Un traitement 
multifonctionnel était suggéré (traitement médicamenteux classique et traitement 
alternatif). Les limitations étaient uniformes dans tous les domaines et son 
comportement était cohérent. Elle s’organisait pour gérer son ménage, étant un peu 
aidée par sa fille. Le soutien des proches était modéré. 
La capacité de travail dans toute activité était nulle, depuis novembre 2015, après 
de nombreuses mesures de réadaptation et d’entrainement au travail. La capacité de 
travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales. 
L’expert de la CRR évoquait un trouble de l’adaptation anxio-dépressif réactionnel 
F41.2. Ce code correspondait en fait au diagnostic de trouble anxieux et dépressif 
mixte et non pas à un trouble de l’adaptation. Le trouble de l’adaptation, selon la 
CIM-10, pouvait être posé jusqu’à six mois de symptômes, après c’était un autre 
diagnostic. Si les troubles avaient commencé en 2010, que la première expertise 
avait eu lieu en 2013, cela signifiait qu’on ne pouvait plus évoquer un diagnostic de 
trouble de l’adaptation. L’experte judiciaire rejoignait le Dr K______, lequel avait 
évoqué un épisode dépressif récurrent, ainsi que le Dr R______ qui parlait 
d’épisode dépressif associé à des troubles anxieux et une vulnérabilité face aux 
événements de la vie. 
Le SMR s’était basé le 14 novembre 2016 sur un rapport du Dr K______ incomplet 
pour dire qu’il n’y avait ni éléments dépressifs florides ni anhédonie. 
Quant à l’expertise de la CRR, elle excluait une grave maladie vu le caractère 
contextuel des troubles. Or, la CIM-10 dans les cas d’un épisode dépressif ou 


 
 
 
 
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trouble dépressif récurrent ne faisait pas mention du contexte. Elle n’avait pas 
retrouvé de traits obsessionnels. La non-réponse de l’assurée aux antidépresseurs ne 
signifiait pas que la pathologie psychiatrique ne pouvait pas être très lourde et très 
invalidante. 
89. Le 6 mars 2019, la doctoresse AE______, du SMR, a rendu un avis médical. Le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, se basait 
essentiellement sur les plaintes de l’assurée. En effet, il n’y avait aucun élément de 
sévérité attesté dans la mesure où l’assurée n’avait jamais eu d’idées noires, 
suicidaires, n’avait pas bénéficié d’une hospitalisation en milieu psychiatrique, 
n’avait pas de suivi psychiatrique par un psychologue. Un état dépressif sévère 
requérait la présence d’idées suicidaires selon le CIM-10, absentes chez l’assurée. 
Par ailleurs, la Dresse AB______ évoquait une dépression résistante, ce qui ne 
pouvait être retenu dans la mesure où l’assurée n’avait eu qu’un seul traitement 
sous forme d’amytriptyline et cela même pas à dose maximale. Le status 
psychiatrique décrit par la Dresse AB______ contenait plus d’éléments de sévérité 
que celui décrit par le Dr X______. Dans ce sens, une dégradation de l’état de santé 
de l’assurée pouvait être retenue, probablement réactionnelle à la décision de l’OAI 
du 25 septembre 2017. En effet, l’assurée présentait plus de plaintes, notamment 
des troubles de l’endormissement et se plaignait de troubles cognitifs qui n’avaient 
pas été relevés par le Dr X______ dans son examen du 20 avril 2017. La 
description de la vie quotidienne dans l’expertise de la Dresse AB______ montrait 
par ailleurs que l’assurée ne faisait pratiquement plus rien. Enfin, l’expertise de la 
Dresse AB______ n’était pas cohérente en terme d’incapacité de travail car elle 
n’incluait pas dans ses conclusions les résultats du bilan neuropsychologique 
pourtant demandé et qui rapportait une incapacité de travail de 30 à 50 %. 
Le bilan neuropsychologique était lacunaire dans la mesure où seul un test dans 
chaque domaine avait été effectué et que cela ne pouvait pas être retenu comme 
suffisant pour parler d’un déficit dans un domaine donné. Au vu de ce qui 
précédait, on ne pouvait pas retenir les résultats de ce bilan neuropsychologique 
comme valides. 
Le SMR maintenait ses précédentes conclusions. 
90. Le 18 mars 2019, l’OAI, en se fondant sur l’avis du SMR précité, a considéré que 
le rapport d’expertise judiciaire était incomplet et contradictoire et que ses 
conclusions ne pouvaient être suivies. 
91. Le 3 avril 2019, le Dr R______ a indiqué qu’il adhérait aux conclusions des 
expertes, soit un trouble dépressif récurrent, sans symptôme psychotique, en 
réservant néanmoins l’ajout « épisode actuel sévère », lequel était peut-être adéquat 
au moment de l’expertise, mais moins prononcé actuellement. L’assurée 
développait depuis quelques années des troubles physiques causés par une 
fibromyalgie, reconnue depuis 2015, comme maladie somatique. La Dresse 
AB______ prenait soin d’éliminer toute autre forme de dépression, avant d’évoquer 


 
 
 
 
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son diagnostic final. La fibromyalgie s’ajoutait aux autres causes de la dépression 
bien décrites. Les tests cliniques pour la fibromyalgie étaient présents, donc 
documentés. Cette maladie faisait partie intégrante de la demande AI. 
Il a joint un rapport du 2 mars 2018 du Dr Z______ attestant que la répétition des 
douleurs chroniques faisait penser qu’il devait y avoir un élément dans l’état 
général de l’assurée qui favorisait ces récidives, notamment une probable 
inflammation chronique dont le type exact ne lui apparaissait pas au seul vu de 
l’examen d’imagerie qu’il avait pratiqué. Il était évident que ses douleurs 
chroniques pouvaient perturber le train d’un travail quel qu’il fût. 
92. Le 15 avril 2019, la recourante a observé que le rapport d’expertise judiciaire, 
fondé sur plusieurs entretiens ayant eu lieu sur plusieurs semaines, était probant 
alors que l’avis du SMR, qui n’était pas établi par un psychiatre, de surcroît sans 
l’avoir examinée, ne l’était pas. Elle contestait que la dégradation de son état de 
santé soit réactionnelle à la décision de l’OAI. L’expert de la CRR n’avait pas pris 
en compte sa situation réelle. 
93. A la demande de la chambre de céans, les expertes judiciaires ont rendu un 
complément d’expertise. 
94. Le 15 mai 2019, la Dresse AB______ a indiqué que dans le trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (F 33.2), la présence 
d’une idéation suicidaire était fréquente mais non obligatoire pour poser ce 
diagnostic. Selon la CIM-10, le critère de sévère « comporte souvent des idées de 
suicide manifestes ». Souvent n’était pas équivalent à toujours. Le degré de sévérité 
du trouble était justifié compte tenu de tous les autres critères pertinents ; par 
ailleurs, l’idéation de mort était présente chez l’assurée sous forme de 
préoccupations régulières. 
Le traitement actuel uniquement psychothérapeutique n’était pas optimal ; un 
traitement médicamenteux devrait être instauré mais l’assurée était dans le déni de 
sa dépression, de sorte qu’on pouvait se demander si le traitement était exigible ; 
vraisemblablement, même ordonné, l’assurée ne le prendrait pas ; cela ne signifiait 
pas que la dépression était résistante ; l’état de santé de l’assurée s’était aggravé 
depuis l’expertise de la CRR du 26 novembre 2013 ; le trouble anxieux et dépressif 
mixte (F41.2) était mineur ; actuellement, le trouble dépassait une atteinte mineure 
et l’existence quotidienne de la recourante était freinée, ralentie par rapport à ce 
qu’elle pouvait fournir avant le début de ses troubles, dans tous les domaines de son 
existence. 
Son examen clinique concordait avec les plaintes de l’assurée ; elle avait pris en 
compte les résultats du bilan neuropsychologique car celui-ci confirmait une 
atteinte compatible avec un syndrome dépressif ; le degré de sévérité de ce trouble, 
l’impact que celui-ci avait sur la vie quotidienne de l’assurée, ainsi que la capacité 
de travail de celle-ci ne pouvaient être évalués uniquement en fonction de cet 
examen neuropsychologique. En effet, il fallait tenir compte de l’examen clinique, 


 
 
 
 
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des plaintes, de l’historicité des troubles, de la façon dont l’assurée passait ses 
journées, etc, pour chercher à définir la capacité de travail actuelle. Il s’avérait 
qu’actuellement tous les domaines de la vie de l’assurée étaient impactés par son 
trouble dépressif. Sa vie était vécue en sourdine. C’était pour cela qu’elle avait 
évalué une incapacité de travail supérieure à celle évaluée par sa collègue 
neuropsychologue. 
95. Le 20 mai 2019, Mme AC______ a indiqué que les résultats aux tests avaient été 
mis en rapport les uns avec les autres, à la fois dans chaque domaine et également 
entre les domaines et cette confrontation l’amenait à penser que le tableau était « 
cohérent ». De même ces résultats avaient été mis en rapport avec l'histoire de 
l’assurée, c'est-à-dire les différentes observations faites par ses employeurs et les 
différents examens médicaux cités dans le dossier ainsi que les descriptions faites 
par l’assurée sur son développement, son éducation, sa formation et ses emplois. 
Elle avait tenu compte des limitations éventuelles, physiques, mentales, des 
éventuels médicaments et le comportement de la patiente durant l'examen, comme 
c’était le cas dans tout examen neuropsychologique et le résultat au test de 
validation de symptômes était dans la norme c'est à dire qu'il n'y avait pas d'indice 
de surcharge. 
Elle n'avait pas décrit tout son raisonnement dans ses conclusions car la situation ne 
présentait pas de problèmes ou de doutes et ne justifiait pas une discussion 
importante. Tout examen neuropsychologique, dans une expertise ou pas, supposait 
la mise en relation des tests entre eux et entre les différents facteurs pouvant 
intervenir et cette confrontation aboutissait à un tableau plus ou moins cohérent qui 
permettait au neuropsychologue de se déterminer. Le tableau cognitif que présentait 
l’assurée ne soulevait pas de questions particulières. 
Compte tenu du comportement investi durant l’examen de l’assurée, laquelle était 
concentrée, sans signe de précipitation, de perte d’attention, de dispersion, de 
majoration, on pouvait estimer que les résultats obtenus correspondaient aux 
facultés de l’assurée à ce moment. Il n’y avait pas de difficulté d’acquisition ou de 
développement dans l’histoire de l’assurée. Trois tests de mémoire et non un seul 
avaient été effectués. Un tableau mnésique identique dans les deux modalités 
témoignait de la cohérence de l’observation. L’assurée présentait bien en septembre 
2018 des difficultés d'apprentissage aussi bien en verbal qu'en visuel sans difficulté 
de rétention à long terme et de reconnaissance, un empan verbal limite, des troubles 
attentionnels, une pauvreté de l'auto-activation et un manque de flexibilité au test. 
Ces troubles de l'attention/concentration/ralentissement/ étaient cités dans les 
différents rapports du dossier de l’assurée et l’examen traduisait bien ces difficultés. 
La Dresse AB______ avait mis en évidence une dépression chez l'assurée. Le 
tableau cognitif présenté par l’assurée était en accord avec ce diagnostic dans la 
mesure où les problèmes d'attention associés à un certain ralentissement, un empan 
verbal court et des difficultés mnésiques étaient souvent décrits dans le cadre de 
troubles de l'humeur. 


 
 
 
 
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En conclusion ce tableau cognitif était cohérent avec lui-même, avec l'attitude de 
l’assurée, son histoire et le diagnostic de dépression. 
96. Le 24 juin 2019, la Dresse AE______, du SMR, a rendu un avis selon lequel Mme 
AC______ explicitait mieux les résultats trouvés mais ne fournissait pas le détail 
des tests pratiqués ; elle retenait une incapacité de travail de 30 à 50 % sans 
expliciter si l’assurée se trouvait plutôt vers 30 ou 50 %, ce qui avait des 
conséquences assécurologiques fort différentes. Quant à la Dresse AB______, elle 
retenait un ralentissement psychomoteur discret sans état de détresse puisque 
l’assurée n’était pas consciente de sa dépression, alors que l’épisode dépressif 
sévère exigeait un état de détresse associé soit à une agitation soit à un 
ralentissement marqué. Par ailleurs, l’anosognosie ne se retrouvait habituellement 
pas en présence d’un trouble dépressif. La Dresse AB______ confirmait que la 
dépression n’était pas résistante, que le traitement psychotrope était exigible et que 
l’état de santé s’était aggravé par rapport à l’expertise du Dr X______. Cependant, 
dans la mesure où l’état dépressif n’entravait pas la compréhension de la maladie et 
que l’assurée avait l’obligation de réduire le dommage, la prise du traitement 
psychotrope pourrait être exigée. Au total, comme explicité dans l’avis du 6 mars 
2019, quand bien même on retiendrait une aggravation de l’état de santé, celle-ci 
était intervenue suite à la décision du 25 septembre 2017. Au vu de ce qui 
précédait, les conclusions de l’avis du SMR du 13 juin 2017 restaient valables. 
97. Le 2 juillet 2019, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. 
98. Le 11 juillet 2019, la recourante a observé que ses plaintes n’avaient à l’époque pas 
été évaluées correctement par le Dr X______ et l’expertise de la CRR n’était pas 
probante, contrairement à celle de la Dresse AB______ et à l’évaluation de 
Mme AC______. Actuellement, elle suivait un traitement par l’hypnose. La Dresse 
AB______ avait indiqué pour quels motifs elle estimait que l’incapacité de travail 
était supérieure à celle retenue par la neuropsychologue. Par ailleurs, elle ne donnait 
plus satisfaction à son employeur, en raison de faute professionnelle depuis l’été 
2015 et elle avait été licenciée pour le 31 octobre 2016 ; enfin, ses médecins 
traitants rejoignaient l’évaluation de l’experte quant à une incapacité de travail 
totale. Elle a persisté dans les conclusions de son recours. 
99. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité suite à sa 
nouvelle demande de prestation du 10 juillet 2015, singulièrement sur la question 
de l’aggravation de son état de santé depuis la dernière décision de l’intimé du 28 
août 2014. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. En vertu de l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le 
degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer 
ses droits. 
Quand l’administration entre en matière sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 
RAI), elle doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du 
degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu 
(ATF 117 V 198 consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la même 
manière que dans les cas de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA 
(ATF 133 V 545 consid. 6), c’est-à-dire comparer les circonstances existant lorsque 
la nouvelle décision est prise avec celles qui existaient lorsque la dernière décision 


 
 
 
 
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reposant sur un examen matériel du droit à la rente est entrée en force 
(ATF 133 V 108 ; ATF 130 V 71) pour apprécier si dans l’intervalle est intervenue 
une modification sensible du degré d’invalidité justifiant désormais l’octroi d’une 
rente. 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 
V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de 
travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 
141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et 
les références). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision 
(ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 


 
 
 
 
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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
8. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 
28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à 
leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette 
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et 
celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
10. a. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 


 
 
 
 
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I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 


 
 
 
 
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que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 


 
 
 
 
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recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
b. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
11. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 


 
 
 
 
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thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
12. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 


 
 
 
 
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- 28/35 - 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
13. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
14. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 


 
 
 
 
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un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
15. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
16. En l’occurrence, la Dresse AB______ a rendu son rapport d’expertise judiciaire le 
19 février 2019 et un complément le 15 mai 2019. Fondés sur quatre entretiens avec 
la recourante, un entretien téléphonique avec tous les médecins traitants, un 
consilium avec la neuropsychologue, comportant une anamnèse complète 
(familiale, médicale, affective, sociale, professionnelle et psychiatrique), la 
description du fonctionnement de la recourante, de ses plaintes, des symptômes 
constatés à l’examen clinique, posant des diagnostics clairs et motivés (avec 
exclusion d’autres diagnostics) et expliquant leur impact sur la capacité de travail 
de la recourante, le rapport d’expertise judiciaire et son complément répondent à 
tous les réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il leur soit reconnus une pleine 
valeur probante. 
17. Les critiques émises par le SMR dans ses avis des 6 mars et 24 juin 2019 ne sont 
pas à même de mettre en doute la valeur probante de l’expertise judiciaire. 
a. Le SMR estime tout d’abord qu’un épisode dépressif sévère implique la présence 
d’idées suicidaires, absentes chez la recourante (avis du SMR du 6 mars 2019). 
Selon la classification de la CIM-10 2018 (F32 ; épisodes dépressifs) : le nombre et 
la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un 
épisode dépressif : léger, moyen et sévère. S’agissant de l’épisode dépressif sévère 
sans symptôme psychotique (F32.2), c’est un épisode dépressif dans lequel 
plusieurs des symptômes dépressifs, concernant typiquement une perte de l'estime 


 
 
 
 
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de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les 
idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes « somatiques » 
sont habituellement présents. S’agissant du trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), il est défini comme un trouble 
caractérisé par la survenance répétée d’épisodes dépressifs, l’épisode actuel étant 
sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2), en l’absence de tout antécédent de 
manie. 
L’experte a expliqué que la présence d’une idéation suicidaire était fréquente dans 
le trouble dépressif récurrent sévère sans symptôme psychotique mais pas 
obligatoire pour poser ce diagnostic, ce qui ressort également de la définition 
précitée de la CIM-10, et qu’elle avait tenu compte de tous les autres critères qui 
justifiaient la sévérité du trouble ; en outre, l’idéation de mort était présente chez la 
recourante, sous forme de préoccupations régulières ; cette explication, 
convaincante, permet d’écarter la critique du SMR. Dans son avis du 24 juin 2019, 
le SMR semble d’ailleurs se rallier à l’explication de l’experte dès lors qu’il 
n’invoque plus aucun grief à son encontre. 
En revanche, le SMR soulève un nouvel élément, soit que le sujet doit présenter un 
état de détresse associé à une agitation ou à un ralentissement marqué, lesquels 
seraient absents chez la recourante. 
Outre que le SMR ne motive pas l’exigence précitée, il ressort du rapport 
d’expertise judiciaire que la recourante présente un ralentissement psychomoteur 
(expertise p. 29) qualifié même de patent (expertise p. 28). Par ailleurs, même si la 
recourante est dans le déni de sa maladie psychiatrique, elle se plaint notamment de 
tristesse, désespoir, idées noires, absence d’intérêt (expertise p. 22), de sorte que le 
SMR affirme hâtivement que la recourante ne présenterait aucun état de détresse, 
au motif qu’elle serait anosognosique (avis du SMR du 24 juin 2019). 
Au demeurant, l’experte a suffisamment motivé la présence d’un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) en relevant 
la présence chez la recourante d’un abaissement de l’humeur, d’une baisse de 
l’intérêt et du plaisir, d’une réduction de l’énergie vitale, d’une grande fatigabilité, 
d’une diminution de l’activité globale, d’une baisse de la concentration, d’une 
baisse de la confiance et de l’estime de soi, d’une attitude pessimiste face à l’avenir, 
d’une perturbation du sommeil, d’une diminution de l’appétit. Cela permettait en 
premier lieu de poser le diagnostic d’épisode dépressif de degré sévère. La présence 
d’une baisse de l’intérêt ou du plaisir pour les activités habituellement agréables, 
d’une baisse marquée de la libido, d’un ralentissement psychomoteur, d’une perte 
marquée de l’appétit, confirmait la présence de symptômes dépressifs somatiques 
(expertise p. 29). L’experte a relevé que beaucoup de points décrits étaient en 
cohérence avec l’observation clinique et qu’il n’y avait pas d’exagération des 
symptômes, ni de discordance substantielle entre les douleurs et les symptômes 
décrits et le comportement observé en entretien (expertise p. 30). 


 
 
 
 
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Le grief du SMR quant au diagnostic posé ne peut ainsi qu’être rejeté. 
b. Le SMR estime ensuite qu’un traitement médicamenteux psychotrope pourrait 
être exigé. Selon l’experte judiciaire, le traitement actuel, constitué uniquement 
d’entretiens, n’est pas optimal et un traitement médicamenteux devrait être 
administré à la recourante ; celle-ci, dans le déni de sa pathologie, y est toutefois 
résistante (expertise p. 30 - 31 et complément d’expertise du 15 mai 2019). 
A cet égard, l’art. 21 al. 4 LPGA prévoit que les prestations peuvent être réduites ou 
refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou 
encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de 
lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement 
exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une 
nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des 
conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui 
avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un 
danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés. 
Il incombera à l’intimé d’examiner, au besoin en s’entourant de l’avis des médecins 
traitants et de l’experte judiciaire, dans quelle mesure un traitement médicamenteux 
est, à l’avenir, exigible de la recourante. 
d. Le SMR admet une éventuelle aggravation de l’état de santé de la recourante 
mais postérieurement à la décision de l’intimé du 25 septembre 2017. Or, l’experte 
a évalué la survenance d’une incapacité de travail totale de la recourante dès 
novembre 2015, date à laquelle celle-ci a d’ailleurs été mise en arrêt de travail total 
en raison d’une aggravation de son état de santé, attestée par ses médecin traitants 
(avis du Dr C______ du 23 novembre 2015 et des Drs C______ et Q______ du 27 
janvier 2017), ainsi que du Dr D______ (avis du 3 mai 2016). 
L’experte confirme cette aggravation, en mentionnant un second épisode dépressif 
survenu en 2015 (expertise p. 30). Le SMR ne remet pas en cause cette appréciation 
et n’explique pas clairement pour quel motif l’aggravation constatée par l’experte 
serait survenue postérieurement à novembre 2015 ; il invoque uniquement le fait 
que le Dr X______ n’aurait pas signalé lors de son expertise, en avril 2017, 
certaines plaintes présentes lors de l’expertise judiciaire (soit des troubles de 
l’endormissement et cognitif) et aurait relevé que la recourante conserverait 
certaines activités, abandonnées ensuite. 
A cet égard, les constatations de l’experte, contrairement à celles du Dr X______, 
rejoignent celles des médecins traitants de la recourante. En particulier, le 
14 novembre 2016, soit environ cinq mois avant l’examen de la recourante par le 
Dr X______, la psychologue U______ signalait déjà des troubles du sommeil chez 
la recourante ; il en est de même du Dr R______, lequel, dans un avis du 
3 novembre 2016, relate des troubles du sommeil, avec un mauvais 
endormissement, ainsi que du Dr C______, lequel mentionne le 23 novembre 2015 
des problèmes de sommeil. En outre, la recourante avait déjà présenté des troubles 


 
 
 
 
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cognitifs soit de la concentration (avis du Dr AA______ du 28 mai 2016 et du Dr 
D______ du 3 mai 2016 ; courriel de l’employeur du 17 décembre 2015) ainsi que 
des troubles mnésiques et de la concentration se répercutant de façon 
catastrophique sur la qualité de son travail (avis des Drs C______ et Q______ du 
27 janvier 2016, du Dr C______ du 23 mai 2015). 
L’absence de mention de tous les symptômes de la recourante par le Dr X______, 
n’est, en conséquence, pas pertinente et ne démontre pas une aggravation de l’état 
de santé de cette dernière seulement postérieurement au 25 septembre 2017. 
En outre, contrairement à l’avis du SMR, il ne ressort pas de la description de la vie 
quotidienne de la recourante par le Dr X______, que celle-ci effectuait des activités 
abandonnées ensuite. Celui-ci relate en effet que la recourante doit être aidée pour 
les activités administratives, qu’elle doit faire des pauses de quinze minutes après 
chaque tâche ménagère en raison de la fatigue, qu’elle ne va plus au cinéma et 
qu’elle sort uniquement quand elle doit sortir (par exemple chez le médecin - 
expertise de la CRR du 21 avril 2017 p. 6 - 7). Cette description se rapproche ainsi 
de celle effectuée par l’experte judiciaire (expertise p. 20). 
e. Enfin, le SMR conteste le taux de l’incapacité de travail retenu par l’experte (soit 
100 %) au motif que celle-ci se serait écartée de celui fixé par la neuropsychologue 
(soit de 30 à 50 %). Préalablement, il convient d’admettre que le rapport d’examen 
neuropsychologique judiciaire est probant. A cet égard, le SMR, dans son avis du 
24 juin 2019, a renoncé aux critiques émises à l’encontre de ce rapport après avoir 
pris connaissance des remarques de Mme AC______ du 20 mai 2019. En 
particulier, même s’il déplore l’absence des résultats détaillés des tests pratiqués, il 
n’en exige pas la production et se limite à critiquer le fait que la neuropsychologue 
n’ait pas précisé la capacité de travail à l’intérieur de la fourchette fixée (de 30 à 
50 %). 
Cependant, cette dernière question peut rester ouverte dès lors que la capacité de 
travail doit être fixée par l’experte judiciaire psychiatre, et que celle-ci a expliqué 
qu’elle avait tenu compte, dans la fixation du taux de la capacité de travail, des 
conclusions de l’examen neuropsychologique, lequel confirmait une atteinte 
compatible avec un syndrome dépressif, mais aussi des autres éléments pertinents 
du dossier (complément d’expertise du 15 mai 2019). En particulier, l’experte 
judiciaire psychiatre a retenu une grande fatigabilité et une lenteur qui n’ont pas été 
prises en compte dans l’examen neuropsychologique (rapport d’examen 
neuropsychologique p. 5) lequel est, de par sa nature, limité à l’évaluation des 
compétences cognitives de la personne testée. 
18. Au vu de ce qui précède, les conclusions du rapport d’expertise judiciaire ne 
peuvent qu’être confirmées et il doit être constaté que la capacité de travail de la 
recourante est nulle dans toute activité depuis le 1er novembre 2015. L’état de santé 
de la recourante s’est ainsi aggravé depuis la dernière décision de l’intimé du 28 
août 2014, justifiant une révision de la situation de la recourante. 


 
 
 
 
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19. L’intimé a reconnu à la recourante un statut mixte, active à 80 % et ménagère à 
20 % (décision du 28 août 2014, entrée en force). Ce statut n’est pas contesté par la 
recourante. 
Compte tenu du degré d’invalidité total dans la sphère lucrative, la recourante a 
déjà droit à une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 80 %, 
de sorte qu’il n’apparait pas nécessaire de faire procéder par l’intimé à une enquête 
économique sur le ménage. Dans le même sens, il sera renoncé à l’examen des 
griefs de la recourante à l’égard du volet somatique de l’expertise de la CRR du 
21 avril 2017. 
20. Au 1er novembre 2016, la recourante présentait une incapacité de travail lui ouvrant 
le droit à une rente entière d’invalidité, étant constaté qu’elle avait déposé plus de 
six mois auparavant sa nouvelle demande de prestations, soit le 10 juillet 2015 
(art. 29 al, 1 LPGA). Partant, la recourante a droit dès le 1er novembre 2016 à une 
rente entière d’invalidité. 
21. Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 4’000.- sera accordée à la recourante à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
Les frais de l’expertise judiciaire seront laissés à la charge de l’Etat. 
 
 


 
 
 
 
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- 35/35 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 25 septembre 2017. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 
2016. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Alloue une indemnité de CHF 4'000.- à la recourante, à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le