ge_gerichte · ACJC/64/2016 · 2016-01-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 janvier 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4654/2014 
ACJC/64/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 22 JANVIER 2016 
 
Entre 
Monsieur A_______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 septembre 2015, 
comparant par Me Antoine Boesch, avocat, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 
Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B_______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par Me Camille 
Maulini, avocate, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/4654/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 28 septembre 2015, 
le Tribunal de première instance a autorisé B_______ et A_______ à vivre 
séparés (ch. 1 du dispositif), attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal 
à B_______ (ch. 2) ainsi que la garde sur l'enfant C_______ (ch. 3), réservant à 
A_______ un droit aux relations personnelles avec C_______ devant s'exercer 
d'accord entre les parties, mais au minimum à raison d'un week-end sur deux, du 
vendredi soir 18 heures au dimanche soir 19 heures avec retour chez B_______, 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 4). Il a condamné A_______ 
à verser en mains de B_______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, la somme de 900 fr. pour l'entretien de C_______, dès le 1er octobre 
2014, sous déduction des sommes d'ores et déjà perçues à ce titre (ch. 5), dit que 
les allocations familiales devront être reversées à B_______ (ch. 6), arrêté à 
1'000 fr. les frais judiciaires, les a compensés à due concurrence avec l'avance 
fournie, les a mis à la charge de B_______ à concurrence de 200 fr. et à celle de 
A_______ à concurrence de 800 fr., condamnant A_______ à verser à l'Etat de 
Genève la somme de 800 fr. (ch. 7), a condamné A_______ à verser à B_______ 
la somme de 1'200 fr. à titre de dépens (ch. 8) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 9). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 16 octobre 2015, A_______ 
appelle de ce jugement, qu'il a reçu le 7 octobre 2015. Il conclut à l'annulation des 
chiffres 5, 7 et 8 du dispositif de cette décision et, cela fait, à ce qu'il lui soit 
donné acte de son engagement à verser en mains de B_______, par mois et 
d'avance, 500 fr. pour l'entretien de C_______, dès le 1er octobre 2014 et sous 
déduction des sommes d'ores et déjà versées à ce titre, à ce que les frais judiciaires 
de première instance soient mis à la charge des parties à parts égales et à la 
compensation des dépens de première instance, B_______ devant être condamnée 
en tous les frais et dépens d'appel. 
b. B_______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement, avec 
suite de frais et dépens d'appel. 
Elle produit une pièce nouvelle, soit un courrier l'informant qu'elle ne percevrait 
pas de subsides d'assurance maladie pour l'année 2015. 
c. L'appelant n'a pas fait usage de son droit de répliquer, et les parties ont été 
informées le 8 décembre 2015 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B_______, née le ______ 1972 à Thiais (France), originaire de D_______ 
(Genève) et A_______, né le ______ 1972 à Tripoli (E_______), de nationalité 


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E_______, se sont mariés le 12 décembre 2008 à D_______, sous le régime de la 
séparation de biens. 
Ils sont les parents de C_______, né le ______ 2009 à Genève. 
b. Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance le 11 mars 
2014, B_______ a sollicité le prononcé de mesures protectrices de l'union 
conjugale concluant, s'agissant du seul point encore litigieux en appel, à savoir la 
contribution à l'entretien de l'enfant, à ce que son époux soit condamné à lui verser 
d'avance, allocations familiales non comprises, une contribution à l'entretien de 
C_______ de 2'000 fr. par mois, montant qu'elle a ultérieurement réduit à 1'500 fr. 
c. A_______ a proposé le versement d'une contribution à l'entretien de son fils de 
500 fr. par mois. 
d. Les époux vivent séparés depuis le 1er octobre 2014, date à laquelle A_______ 
a quitté le domicile familial pour emménager avec sa concubine. Cette dernière, 
qui attend un enfant de A_______, réalise un salaire de plus de 10'000 fr. par 
mois. Le bail de l'appartement occupé par A_______ et sa concubine est établi au 
seul nom de cette dernière, et le loyer s'élève à 2'700 fr. par mois. 
e. Dans la décision querellée, le premier juge a constaté que la mère avait allégué 
pour l'enfant des charges de 966 fr. 45 comprenant sa participation au loyer de sa 
mère (272 fr.), les primes d'assurance maladie de base et complémentaire, 
subsides déduits (119 fr. 65), les frais de garde (174 fr. 80) et son entretien de 
base selon les normes OP (400 fr.). B_______ percevait des indemnités pour 
changement d'occupation de la part de la SUVA de 4'064 fr. 35 par mois et ses 
charges s'élevaient à 2'832 fr. 75 comprenant sa part du loyer (1'088 fr.), la prime 
d'assurance maladie de base, subside déduit (392 fr. 65), les impôts (2 fr. 10) et 
son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). 
Le Tribunal n'a pas été convaincu de la réalité de la situation financière de 
A_______ telle qu'exposée par celui-ci, en particulier par le fait que son seul gain 
actuel consisterait dans ses indemnités chômage. Il a constaté que A_______ 
n'avait, à tout le moins durant la vie commune, eu de cesse de s'investir dans des 
activités nettement plus lucratives qui lui permettaient d'assurer des dépenses de 
ménage de près de 3'000 fr. par mois, qu'il s'était montré confus et peu clair dans 
ses explications sur ses gains réels, ne fournissant quasi pas ou que peu d'éléments 
en la matière, et changeant de version en cours de procédure. A_______ avait 
ainsi admis avoir perçu un salaire de l'ordre de 6'000 fr. pour son travail auprès de 
l'ambassade de E_______, des gains accessoires de près de 37'500 fr. grâce au 
commerce de voitures (250 transactions annoncées pour un montant de 150 fr. 
chacune) et avait été impliqué dans une affaire de relocation, expérience qui lui 
avait sans doute été utile dans le cadre de son dernier emploi en qualité de courtier 
dans l'immobilier. Les statistiques établies par la Confédération sur la base des 


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revenus effectivement perçus en octobre 2010 situaient le salaire brut médian pour 
ce type d'activités - exercées sans années de service et sans fonction de cadre - à 
plus de 6'300 fr. Il a ainsi retenu un revenu hypothétique de 5'300 fr. par mois à 
l'égard de A_______. Ce dernier devait s'acquitter de charges mensuelles de 1'396 
fr. 20 comprenant sa prime d'assurance maladie, hors arriérés (476 fr. 20), des 
frais de transport (70 fr.) et son entretien de base selon les normes OP (850 fr.), 
les frais de loyer n'ayant pas été prouvés à satisfaction de droit et le paiement des 
arriérés de prime d'assurance maladie étant subsidiaire à l'obligation d'entretien. 
Dès lors, A_______ était en mesure de s'acquitter d'une contribution d'entretien de 
900 fr. par mois, soit 17% de 5'300 fr., allocations familiales non comprises. 
Le Tribunal a considéré qu'il se justifiait de mettre les 4/5ème des frais de la 
procédure à la charge de A_______ dès lors que celui-ci avait passablement 
contribué au rallongement de la procédure. 
Pour les mêmes raisons, il a arrêté les dépens dus par A_______ à son épouse à 
1'200 fr., en application des art. 84 et 88 RFTMC. 
D. 
La situation financière et personnelle des parties est la suivante : 
 
a. La prime mensuelle d'assurance maladie de base d'C_______ pour l'année 2014 
s'est élevée à 103 fr. 10 et sa prime LCA à 17 fr. 80, subsides non déduits. 
Pour cette même année, il a été mis au bénéfice d'un subside d'assurance maladie 
de 100 fr. par mois. Par décision du 30 septembre 2015, le Service de l'assurance 
maladie a informé B_______ qu'elle n'avait pas droit aux subsides pour l'année 
2015 dès lors qu'elle avait fait l'objet d'une taxation d'office pour l'année 2013 
mais que sa situation pourrait être révisée sur présentation d'un avis de taxation 
rectifié. 
C_______ a commencé l'école au mois de septembre 2014. Il fréquente les 
activités parascolaires à raison d'une pause de midi par semaine (4 fr. 50 de frais 
de prise en charge et 7 fr. 25 de frais de repas) et quatre soirs par semaine (6 fr. 50 
de frais de prise en charge). 
 
B_______ perçoit 300 fr. d'allocations familiales par mois en faveur d'C_______. 
 
b. Le loyer de B_______ s'élève à 1'360 fr. par mois, charges comprises. 
c. A_______ a travaillé comme employé d'une station-service du 1er juin 2010 au 
30 septembre 2012 pour un salaire mensuel net d'environ 2'800 fr. 
Parallèlement à cet emploi, entre fin 2011 et fin 2012, il était actif dans le 
commerce de voitures d'occasion avec la Lybie. Cette activité lui rapportait, selon 
ses dires, entre 100 fr. et 150 fr. par transaction, étant précisé qu'il admet en avoir 
effectué entre 200 et 250, soit un revenu mensuel moyen de 2'350 fr. (125 fr. x 
225 /12). 


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A_______ a ensuite perçu des indemnités chômage d'environ 2'000 fr. par mois 
jusqu'au 31 janvier 2014. 
Durant cette période il a, pendant trois ou quatre mois, travaillé comme chauffeur 
pour l'ambassade de E_______, moyennant un salaire mensuel de 6'000 fr. 
Il a également tenté de développer une activité de courtage d'appartements, à 
laquelle il dit avoir mis fin en 2013. 
Du 1er février 2014 au 31 mars 2015, il a travaillé à plein temps en qualité de 
courtier immobilier pour l'entreprise F_______ pour un salaire mensuel brut de 
base de 3'000 fr., soit 2'730 fr. net. A ce revenu devaient s'ajouter des 
commissions qu'il n'a finalement jamais perçues. 
Depuis le 1er avril 2015, A_______ perçoit à nouveau des indemnités de de 
l'assurance chômage sur la base d'un gain assuré de 3'000 fr. par mois. 
d. En décembre 2014, A_______ a effectué deux versements de 500 fr. en main 
de son épouse à titre de contribution à l'entretien d'C_______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles, telles que les décisions sur 
mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en procédure sommaire 
(art. 175 et ss CC, 271 et ss CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de 
première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, la cause porte sur le montant de la contribution d'entretien en faveur 
de l'enfant qui est, in casu, supérieur à 10'000 fr. (1'000 fr. x 12 x 20; art. 92 al. 2 
CPC) ainsi que sur la répartition des frais et dépens de première instance. La voie 
de l'appel est dès lors ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131, 252 et 311 CPC), l'appel est recevable. 
2. 
L'appelant étant de nationalité étrangère, la présente cause revêt un caractère 
international. Dans la mesure où les parties ainsi que leur enfant mineur sont 
domiciliés dans le canton de Genève, le premier juge a retenu à bon droit la 
compétence des autorités genevoises (art. 46 et 79 al. 1 LDIP) ainsi que 
l'application du droit suisse (art. 49 et 83 al. 1 LDIP et 4 de la Convention de la 
Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 
3. 
3.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en 
droit (art. 310 CPC). 


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Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire au sens propre (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 
20 août 2014 consid. 1.5). 
3.2 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour 
n'est pas liée par les conclusions des parties, la maxime d'office s'étendant à la 
procédure devant les deux instances cantonales (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 
128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 
consid. 3.1.3). 
3.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, tous les 
nova sont admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans 
(ACJC/365/2015; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 
du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 
En l'espèce, la pièce versée par l'appelante devant la Cour est relative aux charges 
de l'enfant mineur des parties, de sorte qu'elle est recevable. 
4. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir fixé la contribution d'entretien de l'enfant 
à 900 fr. par mois en faisant application de la seule méthode du pourcentage après 
lui avoir fixé un revenu hypothétique. Il remet en cause le montant des charges 
retenues par le Tribunal pour l'enfant ainsi que celui de ses propres revenus et 
charges. 
 
4.1 La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de 
celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de 
la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de 
ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier 
(art. 285 al. 1 CC). 
Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 
influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent 
être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution 
d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et 
la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 consid. 1a). Celui des 


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parents dont la capacité financière est supérieure est par ailleurs tenu, suivant les 
circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son 
obligation essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêt 
5C.125/1994 consid. 5c). Le montant de cette obligation est laissé, pour une part 
importante, à l'appréciation du juge du fait (art. 4 CC). 
Il existe différentes méthodes propres à évaluer les besoins de l'enfant en fonction 
de son âge. L'une des méthodes, inspirée de la pratique vaudoise et applicable 
lorsque le revenu net du parent débiteur se trouve dans une fourchette comprise 
entre 5'000 et 6'000 fr. par mois, consiste à calculer la contribution due pour 
l'entretien de l'enfant sur la base d'un pourcentage - 15 à 17% pour un enfant 
unique - de ce revenu. Cette méthode se fonde exclusivement sur la capacité 
contributive des père et mère et non sur les besoins effectifs de l'enfant 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, n. 518), de sorte que 
l'application de cette méthode seule ne saurait toutefois être utilisée sans examen 
des autres facteurs d'appréciation. 
Il y a également la méthode dite du "minimum vital", selon laquelle les besoins de 
l'enfant mineur et la capacité contributive du débirentier sont déterminés en 
ajoutant à leur montant de base admis par le droit des poursuites, leurs charges 
incompressibles respectives telles que loyer, assurance maladie, etc. (arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.107/2005 du 13 avril 2006, consid. 4.2.1). 
Les charges de l'enfant mineur et celles de ses parents comprennent un montant de 
base selon les normes d'insaisissabilité pour l'année, une participation aux frais du 
logement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 
consid. 2.1), les coûts de santé, tels que les cotisations de caisse maladie de base, 
les frais de transports publics, les frais professionnels, tels que les frais de 
déplacement nécessaires pour se rendre au travail – si l'utilisation des transports 
publics ne peut raisonnablement être exigée de l'intéressé - (ATF 110 III 17 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 6.3 et 
5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.2.2.; BASTONS BULLETTI, L'entretien 
après le divorce : méthodes de calcul, montant et durée, in SJ 2007 II p. 77 ss, 
p. 90 et 91). 
La part d'un enfant au logement peut être fixée à 20% du loyer (BASTONS 
BULLETTI, op. cit., p. 102 n. 140; ACJC/1179/2013 du 27 septembre 2013 
consid. 6.1). 
Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.3.1 et 5A_402/2010 du 
10 septembre 2010 consid. 4.2.4). 
Dans tous les cas, il convient de prendre en compte les particularités de chaque 
situation, sans faire preuve d'un schématisme aveugle. De plus, la jurisprudence 


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rappelle que, dans le cadre de l'art. 285 al. 1 CC, le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation des faits (ATF 128 III 161 consid. 2/c/aa). 
En cas d'effet rétroactif du versement des contributions d'entretien, le juge qui en 
fixe le montant doit tenir compte des versements déjà effectués à ce titre par 
l'époux débirentier (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; 135 III 316 consid. 2.5). Si les 
prestations d'entretien déjà versées sont simplement réservées dans le dispositif, la 
somme constatée dans celui-ci ne correspond pas au montant mensuel qui doit être 
payé pour les contributions d'entretien rétroactives et, de plus, si celui-ci ne peut 
pas non plus être déduit de la motivation du jugement de mesures protectrices de 
l'union conjugale, la mainlevée définitive ne peut être prononcée sur la base de ce 
jugement, faute d'une obligation de payer claire (ATF 135 III 315, consid. 2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_860/2011 du 11 juin 2012, consid. 6.3). Le dispositif de la 
décision qui condamne à verser une pension "sous déduction de toutes sommes 
déjà versées", ne satisfait pas à l'exigence précitée et n'autorise pas le prononcé de 
la mainlevée définitive (ATF 135 III 315, consid. 2.3 et 2.4). 
4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties ont connu un train de vie 
modeste, de sorte que les besoins de l'enfant doivent être calculés selon la 
méthode dite du minimum vital élargi. 
Les charges de l'enfant s'élèvent à 496 fr. 10 comprenant sa participation au loyer 
de sa mère (272 fr., soit 20% de 1'360 fr.), sa prime d'assurance maladie de base, 
subside de 100 fr. déduit (3 fr. 10), les frais de cantine et de prise en charge 
parascolaire (121 fr., soit 37 fr. 75 par semaine x 38,5 semaines d'école par année 
/ 12 mois) et son entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sous déduction 
de 300 fr. d'allocations familiales. Il n'est pas tenu compte des frais de transport 
(45 fr.) allégués par l'intimée dès lors que l'enfant est scolarisé à l'école de son 
quartier à laquelle il peut se rendre à pied. Par ailleurs, il suffit à l'intimée de 
procéder à la rectification de sa taxation – étant relevé qu'elle n'explique pas 
pourquoi elle a été taxée d'office en 2013 – afin de pouvoir continuer de percevoir 
des subsides de l'assurance maladie, de sorte qu'il lui appartient de supporter les 
conséquences de sa suppression, étant précisé qu'elle dispose d'un solde mensuel 
suffisant pour assumer cette somme supplémentaire de 100 fr. En effet, il n'est pas 
contesté que l'intimée perçoive des indemnités de la SUVA à raison de 4'064 fr. 
par mois et que ses charges personnelles s'élèvent à 2'833 fr., de sorte que son 
disponible est de 1'231 fr. 
L'appelant n'a pas clairement établi la réalité de sa situation financière. Si, par le 
passé, il a pu exercer des activités parallèlement à un emploi fixe ou en période de 
chômage, aucun élément n'a en revanche été produit dans la présente procédure 
rendant vraisemblable que tel est le cas à ce jour. Cela étant, il n'est pas nécessaire 
d'établir précisément quels sont les revenus actuels de l'appelant dès lors qu'il se 
propose de verser une contribution à l'entretien de l'enfant de 500 fr. par mois qui 


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permettra de couvrir l'ensemble des charges de l'enfant, y compris une 
participation au loyer de sa mère. Il est à relever que l'application de la seule 
méthode du pourcentage par le Tribunal n'est pas satisfaisante en l'espèce, en 
particulier dans la mesure où le calcul se fonde sur un revenu hypothétique du 
débirentier. 
Le dies a quo du versement de la contribution d'entretien, fixé par le Tribunal au 
1er octobre 2014, n'est pas contesté par les parties. 
En revanche, le Tribunal aurait dû spécifier les montants à imputer au titre des 
sommes déjà versées par l'appelant depuis le 1er octobre 2014. Il n'est pas 
contesté que l'appelant a effectué deux versements de 500 fr. en mains de son 
épouse en décembre 2014 en faveur de l'enfant. D'autres versements n'ont pas été 
allégués. 
Compte tenu de ce qui précède, le chiffre 5 du dispositif du jugement sera annulé 
et l'appelant sera condamné à payer en mains de l'intimée, allocations familiales 
non comprises, à titre de contribution à l'entretien de son fils, la somme de 
6'500 fr. pour la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2015 (15 x 500 fr. – 
1'000 fr.), puis 500 fr. par mois et d'avance dès le 1er janvier 2016. 
5. 
5.1 Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Le premier juge a arrêté à 1'000 fr. les frais judiciaires de l'ensemble de la 
procédure qu'il a mis à la charge de l'appelant à raison de 4/5ème au motif que 
celui-ci avait, par son attitude procédurale, contribué au rallongement de la 
procédure. Il l'a également condamné à des dépens en faveur de l'intimée. 
Compte tenu de l'issue du litige et de la qualité des parties, l'appelant étant 
condamné à verser une contribution d'entretien d'un montant correspondant au 
montant qu'il offrait de verser devant le premier juge, les frais de procédure de 
première instance seront mis à la charge des parties à parts égales entre elles. 
5.2 Les frais judiciaires de l'appel sont fixés à 1'250 fr. (art. 96, 104 al. 1, 105 et 
106 CPC; art. 31 et 37 RTFMC). Ils seront compensés avec l'avance de 1'250 fr. 
fournie par l'appelant (art. 111 al. 1 CPC) et, le litige relevant du droit de la 
famille, mis à la charge de chaque partie pour moitié (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
5.3 Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront leurs 
propres dépens de première instance et d'appel à leur charge (art. 95 al. 1 let. b et 
al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
6. 
Le présent arrêt, statuant sur mesures provisionnelles est susceptible d'un recours 
en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant 
supérieure à 30'000 fr. au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et 


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consid. 1.1 ci-dessus). Les moyens sont toutefois limités à la violation des droits 
constitutionnels (art. 98 LTF). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 5, 7 et 8 du jugement 
JTPI/11610/2015 rendu le 28 septembre 2015 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/4654/2014-17. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5, 7 et 8 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 
Condamne A_______ à verser en mains de B_______ 6'500 fr. à titre de contribution 
pour l'entretien de l'enfant C_______ pour la période du 1er octobre 2014 au 31 
décembre 2015. 
Condamne A_______ à verser en mains de B_______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 500 fr. pour l'entretien de C_______, dès le 1er 
janvier 2016. 
Arrête à 1'000 fr. les frais judiciaires de première instance, les met pour moitié à la 
charge de chaque partie et les compense partiellement avec l'avance de 200 fr. fournie 
par B_______. 
Condamne A_______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire, la somme de 500 fr. 
Condamne B_______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 300 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met pour moitié à la charge de chaque 
partie et les compense avec l'avance de frais du même montant fournie par A_______, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne, en conséquence B_______ à verser 625 fr. à A_______ à titre de frais 
judiciaires d'appel. 


- 12/12 - 
 
C/4654/2014 
 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.