ge_gerichte · DCSO/210/2008 · 2008-06-12 · fr

Résumé:
 Rappel des critères pris en considération pour déterminer l'assiette du séquestre. En l'espèce, réduction à sept ans, la créance à l'origine du séquestre faisant l'objet d'un jugement exécutoire.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/210/2008 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU 12 JUIN 2008 
Cause A/1410/2008, plainte 17 LP formée le 21 avril 2008 par M. B______, B______et 
E ______, élisant domicile en l'étude de Me Olivier CARRARD, avocat, à Genève. 
Décision communiquée à : 
- M. B______ 
domicile élu : Etude de Me Olivier CARRARD, avocat 
14, cours des Bastions 
 
Case postale 401 
 
1211 Genève 12 
 
- B ______ 
domicile élu : Etude de Me Olivier CARRARD, avocat 
14, cours des Bastions 
 
Case postale 401 
 
1211 Genève 12 
 
- E ______ 
domicile élu : Etude de Me Olivier CARRARD, avocat 
14, cours des Bastions 
 
Case postale 401 
 
1211 Genève 12 
 


 
 
- 2 - 
 
 
- Mme B ______ 
domicile élu : Etude de Me Michel A. HALPERIN, avocat 
5, avenue Léon-Gaud 
 
1206 Genève 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 3 - 
 
E N F A I T 
A.a. A la requête d'Mme B ______, le Tribunal de première instance a, en date du 6 
mars 2008, ordonné le séquestre à l'encontre de M. B______, à hauteur de 
317'938 fr. plus intérêt, de "tous les avoirs, en particulier toutes créances, dépôts, 
comptes, en particulier comptes courant, de dépôts, comptes numériques, 
créances découlant de placements fiduciaires, "safes", portefeuilles, créances 
résultant de crédits documentaires, assurances, actions, obligations, ou toutes 
autres valeurs de quelque nature que ce soit, au nom du débiteur, ou sous 
désignation conventionnelle, ou dont le débiteur est l'ayant-droit au travers 
d'entités dont il est directement ou indirectement le propriétaire ou le 
bénéficiaire, notamment mais non exclusivement, au travers d'une fondation "B 
______", en mains de la Banque Lombard, Odier, Darier, Hentsch, Genève". 
 
La créance de 317'938 fr. correspond aux arriérés de la rente et de ses indexations 
dues par M. B______ à Mme B ______ en vertu d'un jugement de divorce 
exécutoire rendu par le Tribunal de première instance le 19 novembre 1997 
(JTPI/17789/97). 
 
Suite à l'avis de séquestre communiqué par l'Office, Lombard Odier Darier 
Hentsch & Cie a bloqué les avoirs figurant sur deux comptes dont E ______ et 
B______sont respectivement titulaires, M. B______ en étant l'ayant droit 
économique. 
A.b. Le 17 mars 2008, M. B______, E ______ et B______ont introduit auprès du 
Tribunal de première instance une procédure d'opposition à séquestre. 
 
Par jugement du 30 mai 2008 OSQ/25/2008), dit Tribunal a rejeté leur requête. 
A.c. Par pli recommandé du 8 avril 2008, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a 
informé le conseil de M. B______ qu'il avait calculé l'assiette totale du séquestre 
n° 08 xxxx47 J sur une période de dix ans, soit jusqu'au 8 avril 2018, et que celle-
ci s'élevait en conséquence à 514'433 fr. 90 (capital: 318'195 fr. ; émolument du 
Tribunal de première instance : 750 fr. ; intérêts dus : 189'988 fr. 90 ; 
émolument de l'Office : 500 fr. ; estimation des frais de dossier : 5'000 fr.). 
B. 
Par acte posté le 21 avril 2008, M. B______, E ______ et B______ont formé 
plainte auprès de la Commission de céans contre la décision de l'Office du 8 avril 
2008, reçue par leur conseil le 11 du même mois. Ils concluent, avec suite de 
dépens, à son annulation et à ce qu'il soit dit et constaté que l'assiette totale du 
séquestre doit être calculée sur une période de cinq ans, soit jusqu'au 8 avril 2011 
(sic), et fixée provisoirement à 419'439 fr. 45. En substance et sur le fond, les 
plaignants font valoir que la durée des intérêts prise en compte par l'Office est 
disproportionnée car la durée prévisible de la procédure de validation du 


 
 
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séquestre, soit une procédure en mainlevée définitive se fondant sur le jugement 
de divorce, ne saurait dépasser deux, voire trois ans, compte tenu d'une procédure 
de recours éventuelle ainsi que du fait que les parties sont toutes domiciliées en 
Israël. Quant à la procédure d'opposition à séquestre, elle sera tranchée au plus 
tard en automne 2009. 
 
Dans son rapport du 16 mai 2008, l'Office, qui indique qu'Mme B ______ a 
déposé le 20 mars 2008 une réquisition de poursuite et que le commandement de 
payer n'a pas encore été notifié, compte tenu du domicile en Israël du poursuivi, 
déclare qu'au vu des éléments nouveaux avancés dans la plainte, il s'en rapporte à 
justice quant à une éventuelle diminution de l'assiette du séquestre considéré 
 
Invitée à se déterminer, Mme B ______ conclut, avec suite de dépens, au rejet de 
la plainte. En substance, la prénommée affirme que le fait de prévoir une assiette 
sur période de dix ans constitue la règle et non pas l'exception et que les 
plaignants n'ont pas démontré que des circonstances particulière auraient dû 
conduire l'Office à réduite la durée de ladite période. Elle relève que M. B______ 
fera tout pour faire obstacle au bon déroulement de la procédure, qu'il a d'ailleurs 
formé opposition à séquestre et envisage, le cas échéant, d'interjeter recours, qu'il 
s'est bien gardé de faire élection de domicile chez son avocat dans le cadre de la 
procédure de poursuite, contraignant l'Office de procéder par voie diplomatique et 
ralentissant ainsi la notification des actes de poursuite. Elle estime en conséquence 
qu'au vu de la domiciliation à l'étranger du poursuivi et de son attitude consistant 
à dilapider volontairement la totalité de ses biens pour se soustraire à ses 
engagements et aux différents jugements rendus à son encontre, il n'existe aucun 
motif de réduire la période usuelle. 
 
E N D R O I T 
1. 
Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à 
l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne 
paraît pas justifiée en fait. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui 
où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 1 et 2 LP). 
 
En l'espèce, la décision de l'Office fixant l'assiette du séquestre constitue une 
mesure sujette à plainte, les plaignants, en tant que, respectivement, débiteur et 
tiers séquestrés (ATF 112 III 2, JdT 1988 II 156) ont qualité pour agir par cette 
voie et leur plainte a été déposée en temps utile et dans les formes prescrites 
auprès de l’autorité compétente (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP ; art. 56R al. 
3 LOJ). 
Elle est donc recevable. 


 
 
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2.a. Selon l'art. 275 LP, les art. 91 à 109 s'appliquent par analogie à l'exécution du 
séquestre. 
Il appartient à l'office des poursuites de déterminer le montant à séquestrer (c'est-
à-dire l'assiette du séquestre), conformément à l'art. 97 al. 2 LP. Si l’office chargé 
d’exécuter le séquestre est lié par le montant de la créance indiqué dans 
l’ordonnance de séquestre ainsi que par le taux de l’intérêt réclamé, il doit 
capitaliser l’intérêt réclamé pendant la durée probable des effets du séquestre, soit 
la durée de la poursuite en validation du séquestre, jusqu'à la date de la conversion 
du séquestre en saisie définitive (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad 
art. 277 n° 20 et ad art. 275 n° 95 ; cf. ég. ATF 114 III 38 consid. 2, JdT 1990 II 
93 ; BlSchK 1983, p. 114 consid. 2 ; Walter Stoffel / Isabelle Chabloz, in CR-LP, 
ad art. 277 n° 4 ; Kurt Amonn / Fridolin Walther, Grundriss des 
Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, § 51 n° 48 ; Bénédict Foëx, in SchKG II, 
ad art. 97 n° 22). 
2.b. Dans une décision du 29 novembre 2004 (DCSO/583/2004), la Commission de 
céans, se référant à une décision du 30 octobre 2003 (DCSO/479/2003), a rappelé 
que la détermination de l'assiette du séquestre, en particulier sous l'angle probable 
des effets du séquestre, requiert la prise en compte de plusieurs éléments, tels que 
l'avancement de la procédure au moment de l'exécution du séquestre, les 
possibilités de recours éventuelles, la nécessité de l'obtention de preuves à 
l'étranger (DAS/304/00 du 9 août 2000 consid. 4 ; DAS/648/96 du 25 septembre 
1996 consid. 3), et qu'il y avait lieu, comme pour la fixation du montant des 
sûretés visées par l'art. 277 LP, de procéder notamment à une estimation de la 
durée du procès au fond, l'incertitude entourant la durée probable d'une procédure 
justifiant une approche prudente de la question. La Commission de céans a précisé 
que c'était avant tout pour protéger les intérêts du créancier séquestrant qu'un 
nombre suffisant d'années d'intérêts doit être pris en compte dans la détermination 
de l'assiette du séquestre. 
 
Dans sa décision du 30 octobre 2003, la Commission de céans a retenu que 
l'Office pouvait raisonnablement calculer les intérêts de la créance sur une durée 
de dix ans (une demande en validation de séquestre, introduite le 18 septembre 
2003, était pendante devant le Tribunal de première instance, au terme de laquelle 
les parties auraient la possibilité de faire usage des voies de recours tant au niveau 
cantonal que fédéral, et il s'ajoutait le risque que les procédures à l'étranger, en 
France, au Cameroun, voire en Grèce, influent sur la durée de la procédure et 
entraînent la suspension de celle-ci). Dans sa décision du 29 novembre 2004, la 
Commission de céans a jugé que les intérêts devaient être calculés sur une durée 
de sept ans plutôt que dix (le séquestre avait été validé par une poursuite à 
laquelle le débiteur n'avait pas formé opposition et la continuation de la poursuite 
avait été requise). 


 
 
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Enfin, dans une récente décision (DCSO/9/2008 du 17 janvier 2008), la 
Commission de céans a considéré que le calcul des intérêts sur une période de dix 
ans était justifié, en raison de difficultés liées à la notification d'actes de poursuites 
à la débitrice domiciliée au Libéria, à la procédure d'opposition à séquestre et 
compte tenu du fait que le document fondant la créance était susceptible de donner 
lieu à des procédures de nature successorale en Grèce et que la procédure de 
validation risquait d'être suspendue pendant des années jusqu'à droit connu de ces 
procédures à l'étranger. 
2.c. Il sied encore de noter que Michel Ochsner (Exécution du séquestre in JdT 2006 II 
111-112) précise qu'à Genève la pratique consiste à déterminer la portée du 
séquestre en tenant compte d'une période d'intérêts pouvant aller jusqu'à dix ans à 
compter du jour de l'autorisation du séquestre, ce en fonction de la durée probable 
de la procédure qui doit être appréciée selon les circonstances du cas d'espèce, le 
calcul de l'office pouvant retenir une durée plus courte, par exemple si le procès 
au fond est déjà pendant ou si la créance à l'origine du séquestre a déjà été 
constatée judiciairement. 
2.d. Des considérants qui précèdent il s'ensuit que la détermination de la période 
d'intérêts est une question d'appréciation et qu'une durée de dix ans ne saurait 
constituer une règle à laquelle l'Office ne pourrait déroger qu'exceptionnellement. 
3. 
En l'espèce, le débiteur est domicilié en Israël. Selon le Guide pour l'entraide 
judiciaire de l'Office fédéral de la justice, situation au 21 avril 2008, la durée de 
notification d'un acte de poursuite dans ce pays est de quatre mois. Cela étant, il 
sied de relever qu'aux dires de l'intimée le poursuivi dispose d'une adresse en 
Israël sans y être toutefois formellement domicilié, puisqu'il n'est au bénéfice que 
d'un visa de touriste ; par ailleurs, le précité a produit une attestation relative à son 
état de santé, datée du 12 mars 2008, établie par un médecin de l'Hôpital de 
Marbella en Espagne. Sur le fond, la créance à l'origine du séquestre est due en 
vertu d'un jugement exécutoire rendu par le Tribunal de première instance. La 
poursuivie pourra donc obtenir la mainlevée définitive de l'opposition que 
formerait le plaignant (art. 80 LP), étant rappelé que le Tribunal de première 
instance, compétent en la matière, statue par voie de procédure sommaire et que 
son jugement doit être rendu au plus tard trente jours à compter de la dernière 
audience (art. 20 al. 1 let. b LaLP ; art. 347 ss, notamment 353 al. 4 LOJ). Un 
jugement prononçant la mainlevée définitive de l'opposition est, par ailleurs, 
rendu en dernier ressort (art. 23 LaLP) et un appel à la Cour de justice n'est 
recevable que dans les quelques cas prévus à l'art. 292 LPC. Il ressort également 
des faits de la cause que l'opposition à séquestre formée par les plaignants le 17 
mars 2008 a été rejetée par jugement rendu par le Tribunal de première instance le 
30 mai 2008. Contre ce jugement un recours peut être interjeté par-devant la Cour 
de justice (art. 22 al. 4 LaLP), puis auprès du Tribunal fédéral (cf. art. 98 LTF ; 
ATF 133 III 589, JdT 2007 II 48). Cette procédure et les difficultés qui pourraient 
être liées à la notification des actes de poursuites au poursuivi ne sauraient 


 
 
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cependant justifier de calculer des intérêts sur une période de dix ans, lorsque, 
comme en l'espèce, la créance à l'origine du séquestre fait l'objet d'un jugement 
exécutoire, partant que la procédure de validation du séquestre ne présente pas de 
complexité. 
4. 
Force est en conséquence de retenir que la période d'intérêts fixée par l'Office - 
qui, au vu de l'ordonnance de séquestre, laquelle n'en fait pas mention, ignorait la 
cause de la créance - doit être réduite à sept ans, soit jusqu'au 8 avril 2015. 
5. 
La plainte sera partiellement admise en ce sens que la décision de l'Office du 8 
avril 2008 sera annulée et l'assiette totale du séquestre fixée à 457'437 fr.25, 
les intérêts représentant la somme de 132'992 fr. 25 
 
Il reste loisible au débiteur séquestré de requérir un réexamen de l’assiette du 
séquestre dans le sens de la baisse en présence d’éléments nouveaux significatifs. 
6. 
Conformément aux art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'y a 
pas lieu de percevoir d'émolument de justice, ni d'allouer des dépens. 
 
 
 
* * * * * 


 
 
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P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 21 avril 2008 par M. B______, E ______ et 
B______contre la décision de l'Office des poursuites du 8 avril 2008 dans le cadre du 
séquestre n° 08 xxxx47 J. 
Au fond : 
1. 
L'admet partiellement. 
2. 
Fixe l'assiette du séquestre à 457'437 fr.25. 
3. 
Dit que la décision susmentionnée ne deviendra exécutoire qu'à l'expiration du 
délai de recours au sens de l'art. 19 LP et, en cas de recours assorti d'une requête 
d'effet suspensif, qu'à partir de droit connu sur cette requête. 
4, 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Didier BROSSET et Denis 
MATHEY, juges assesseurs. 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Présidente : 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le