ge_gerichte · ATAS/749/2008 · 2008-06-24 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3937/2006 
ATAS/749/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 24 juin 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame M_________, domiciliée à VERNIER 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, 
sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M_________, d'origine portugaise, en Suisse depuis août 1980, sans 
activité lucrative depuis 1997, a déposé le 15 juillet 2003 une demande auprès de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) 
visant à l'octroi d'une rente d'invalidité. 
2. Le Dr A_________, généraliste, a indiqué dans un rapport adressé à l'OCAI le 29 
août 2003, que sa patiente souffrait d'une obésité importante, d'une gonarthrose sur 
excès pondéral avec ménisques dégénératifs et d'une chondropathie rotulienne. Il a 
estimé son incapacité de travail à 100% du 1er juillet au 2 décembre 2001 et à 50% 
du 3 décembre au 17 décembre 2001, étant précisé qu'il n'avait plus revu cette 
patiente depuis cette date. 
3. Le Dr B_________, spécialiste FMH en médecine interne, a déclaré, par courrier 
du 11 septembre 2003, que l'assurée l'avait consulté du 28 janvier 1997 au 21 août 
2003. Il a confirmé que l'assurée était atteinte d'une obésité morbide depuis sa 
jeunesse avec de nombreux régimes et nombreuses rechutes, et finalement 
gastroplastie par banding, qu'elle souffrait de gonalgies depuis plusieurs années et 
que le bilan radiologique effectué en 2001 témoignait d'une gonarthrose bilatérale 
qui rentrait dans le cadre des comorbidités de son obésité, qu'elle se plaignait 
également de douleurs non systématisées récurrentes des épaules, du rachis, des 
régions per-trochantériennes, des coudes et des chevilles. Le médecin a relevé que 
cette symptomatologie fluctuante évoquant un trouble somatoforme était 
accompagnée d'une asthénie générale et parfois d'irritabilité. 
4. Interrogée par l'OCAI, l'assurée a indiqué que si elle avait été en bonne santé elle 
exercerait une activité lucrative en qualité de lingère ou d'aide hospitalière à 100%, 
pour des questions financières. 
5. Le Dr C_________ du Service médical régional AI (SMR) a examiné l'assurée le 
17 mai 2005 et constaté que les pathologies dont elle souffre n'entrent pas dans le 
cadre de l'AI et que les critères de Mosimann ne sont pas réalisés. Selon lui, il n'y a 
pas d'affection chronique si ce n'est l'obésité, et pas de perte d'intégration sociale. 
6. Par décision du 16 juin 2005, l'OCAI a informé l'assurée que sa demande était 
rejetée, au motif que l'obésité n'était pas une maladie au sens de l'assurance-
invalidité et que les critères objectifs nécessaires à la reconnaissance d'un syndrome 
somatoforme douloureux (critères de Mosimann) n'étaient pas réunis. 
7. L'assurée a formé opposition le 18 juillet 2005 contre ladite décision. 
8. Par décision du 24 août 2005, l'OCAI a rejeté l'opposition et confirmé sa décision 
de refus de rente. 


 
 
 
 
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9. L'assurée a interjeté recours le 21 septembre 2005 contre ladite décision, indiquant 
qu'elle était suivie par la Dresse D_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 
10. Dans un rapport du 13 novembre 2005, la Dresse D_________ a posé, à titre de 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, ceux de trouble 
délirant persistant depuis quelques mois, syndrome somatoforme douloureux 
persistant depuis 1997, trouble de la personnalité paranoïaque depuis le début de 
l'âge adulte, obésité morbide depuis 1975, gonarthrose bilatérale depuis 2001, et à 
titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ceux de rhinite 
allergique depuis 1980, HTA depuis 1997, status post-cholécystectomie depuis 
1998, status post-cure tunnel carpien gauche depuis 1999, status post-gastroplastie 
(anneau gastrique) depuis 2000. 
A la rubrique "constatations objectives", le médecin a fait notamment état d'un 
délire érotomaniaque à l'égard d'un voisin policier qui surveillerait sa ligne 
téléphonique. 
Elle a considéré que sa patiente présentait une incapacité de travail de 100% depuis 
le 3 septembre 2005. 
11. Invité à se déterminer, le Dr C_________, dans un avis non signé du 8 décembre 
2005, a jugé utile de soumettre l'assurée à une expertise psychiatrique. 
12. Par décision du 9 décembre 2005, l'OCAI a dès lors annulé ses décisions des 16 
juin et 24 août 2005 et prononcé le renvoi de la cause pour reprise de l'instruction et 
nouvelle décision. 
13: Par arrêt du 22 décembre 2005, le Tribunal de céans a constaté que le recours était 
devenu sans objet et a rayé la cause du rôle. 
14. Mandaté par l'OCAI, le Dr E_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a établi un rapport d'expertise le 12 juin 2006. Il n'a retenu aucun 
diagnostic psychiatrique ayant une répercussion sur la capacité de travail, se 
bornant à poser celui, sans répercussion sur la capacité de travail, de trouble 
somatoforme douloureux. Il dit avoir interrogé l'assurée quant au délire 
érotomaniaque sur un voisin évoqué par la Dresse D_________ et rapporte que 
selon l'assurée, la psychiatre n'a rien compris. Il indique que le principal mécanisme 
de défense psychologique à caractère inconscient mis en exergue par l'assurée tout 
au long de l'entretien est celui d'agression passive ou retournement contre soi-
même. 
15. Dans un avis à nouveau non signé du 5 juillet 2006, le Dr C_________ a relevé que 
selon l'expert, l'assurée ne prenait aucun médicament, se montrait démonstratrice et 
se lamentant, ne présentait aucun trouble formel de la pensée ni de lignée 


 
 
 
 
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psychotique, n'avait pas d'idée délirante ni de trouble de la perception sous la forme 
d'hallucination, n'avait pas d'idée de "concernement" ni d'interprétation simple ou à 
caractère délirant. Il a constaté qu'elle présentait un comportement vindicateur, 
qu'elle voulait obtenir une rente AI et se disait prête à faire le nécessaire. En 
résumé, l'expert n'a trouvé, du point de vue psychiatrique, aucune atteinte à la santé 
justifiant une incapacité de travail, ni aucune limitation fonctionnelle. Le Dr 
F_________ en a conclu que son rapport d'examen du 17 mai 2005 restait valable. 
16. Dans un projet de décision du 17 juillet 2006, l'OCAI, constatant que l'expert 
mandaté ne retenait aucune atteinte psychiatrique justifiant une incapacité de 
travail, a rejeté la demande de prestation AI. 
17. Par courrier du 5 août 2006, l'assurée a contesté ce projet. 
18. Par décision du 26 septembre 2006, l'OCAI a confirmé le rejet de la demande. 
19. L'assurée a interjeté recours le 24 octobre 2006 contre ladite décision, alléguant que 
tous les médecins consultés avaient constaté qu'elle souffrait de fibromyalgie, 
d'arthrose précoce, de trouble bipolaire et de maladie psychosomatique. 
20. Dans sa réponse du 6 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
21. La Dresse D_________ a été entendue le 24 avril 2007 par le Tribunal de céans. 
Elle a expliqué que l'assurée l'avait consultée de septembre 2005 à août 2006, date à 
laquelle celle-ci lui avait confié qu'elle ne voyait plus la nécessité de poursuivre le 
traitement puisque l'expert mandaté par l'AI avait conclu à l'absence de troubles. La 
Dresse D_________ a confirmé que l'assurée souffrait d'un trouble de la 
personnalité paranoïaque qui rend difficiles les relations avec autrui. Elle est 
extrêmement méfiante, repliée sur elle-même. Elle est projective, ce qui signifie 
qu'elle attribue aux autres les sentiments qu'elle ressent. La Dresse D_________ n'a 
en revanche pas confirmé le trouble délirant persistant, considérant qu'il 
conviendrait d'investiguer de façon plus approfondie sur ce point. Après qu'il lui ait 
été lu quelques extraits du rapport d'expertise du Dr E_________ du 12 juin 2006, 
la Dresse D_________ a fait part de son désaccord, affirmant que selon elle, 
l'assurée ne pourrait pas fonctionner correctement dans le cadre d'une activité 
lucrative en ce sens qu'elle ne pourrait pas entretenir de relations normales avec un 
employeur ou des collègues de travail. S'agissant de l'agression passive - ou 
retournement contre soi-même - évoquée par le Dr E_________, elle déclare que 
c'est exactement ce qu'elle-même a constaté, soit une perception hostile de 
l'entourage avec déformation perceptive de la réalité et mode de défense de clivage 
et projection. La Dresse D_________ a ajouté que l'assurée vivait en symbiose avec 
sa fille, n'avait ni réseau social ni activité, et qu'elle était d'une façon générale 
toujours réticente à prendre des psychotropes. 


 
 
 
 
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Lors de la comparution personnelle des parties tenue le même jour, l'assurée a 
rappelé qu'avant l'atteinte à la santé, elle était quelqu'un de très social, qu'elle 
s'occupait de bénévolat ou assistait à des séances du conseil municipal et qu'à 
présent elle ne pouvait plus rien faire. Elle a rapporté, à titre d'exemple, le fait 
qu'elle n'avait même pas pu assister à un spectacle auquel participait sa fille dans le 
cadre de l'école. Elle a ajouté qu'elle ne voyait pas ce que pourrait lui apporter un 
suivi psychiatrique. 
22. Par arrêt du 16 mai 2007, le Tribunal de céans a ordonné une expertise 
psychiatrique afin qu'il soit plus particulièrement déterminé si l'assurée souffre ou 
non de troubles psychiques et plus particulièrement d'une comorbidité 
psychiatrique, d'une acuité d'une durée importante dont la présence est exigée pour 
apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Le mandat d'expertise a été 
confié au Dr G_________, psychiatre. 
Celui-ci a établi son rapport d'expertise le 9 novembre 2007. Il a retenu les 
diagnostics suivants ayant une répercussion sur la capacité de travail : 
- trouble mixte de la personnalité pour lequel on retrouve à la fois des traits 
histrioniques (dramatisation, expressivité émotionnelle, affectivité superficielle 
et labile et comportement relationnel inapproprié) et des traits paranoïaques 
(sensibilité aux rebuffades, caractère méfiant et soupçonneux et projectivité). Ce 
trouble remonte à l'enfance ou l'adolescence et est assimilé à un trouble du 
développement qui se poursuit à l'âge adulte. 
- dysthymie. L'intensité est légère mais la présence de ce trouble est signalée dans 
le passé de manière continue tant par le Dr B_________ que par la Dresse 
D_________. L'expert relève que l'assurée en nie l'existence. 
et à titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, celui de 
syndrome somatoforme persistant. La présence de ce trouble est favorisée par le 
processus de conversion existant dans l'histrionisme, celui-ci consiste en la 
présence d'une douleur interne et persistante, s'accompagnant d'un sentiment de 
détresse non expliqué entièrement par un processus physiologique et survenant dans 
un contexte de conflit émotionnel et de problèmes psychosociaux. 
L'expert dit n'avoir trouvé aucun signe de fonctionnement psychotique et écarté le 
diagnostic de trouble délirant persistant posé par la Dresse D_________. 
Il a estimé que la capacité de travail de l'assurée sur le plan psychique était 
diminuée de l'ordre de 25% dans son activité habituelle, compte tenu de l'intensité 
de la dépression qui reste légère associée au trouble mixte de la personnalité. Sur le 
plan social, il a constaté que l'assurée n'avait quasi plus de relations sociales 
(l'intégration sociale semble se limiter à la relation avec sa fille), qu'ainsi, il 


 
 
 
 
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considère que son mode d'entrer en relation avec autrui est perturbé mais 
fonctionne encore. 
23. Invitée à se déterminer, l'assurée a, par courrier du 15 décembre 2007, a contesté 
certains points relevés par l'expert, notamment lorsque celui-ci déclare que son père 
était une personne absente alors qu'il était toujours présent et considère que l'expert 
l'a "vraiment mal jugée". Elle lui reproche également de n'avoir pas tenu compte de 
sa rupture sociale, soulignant qu'il lui arrive de perdre le contrôle d'elle-même avec 
son assistant social et le fait que ses relations soient "très perturbées à grande 
échelle". Elle considère que tous les critères de l'étude de Mosimann sont dans son 
cas réalisés, se demandant quel patron l'engagerait, "en sachant que je ne pourrais 
rien faire", vu ses capacités diminuées. 
24. Le Dr C_________ du SMR a également fait part de ses observations, dans une 
note du 11 décembre 2007. Il considère que "bien que cette problématique 
psychiatrique existait déjà lorsque l'assurée travaillait encore, on peut admettre que 
ses capacités adaptatives ont diminué et que sa capacité de travail de ce fait a 
également diminué et l'on peut admettre qu'en raison de ces divers troubles sa 
capacité de travail ait diminué de 25% dans son activité habituelle de lingère ou 
d'aide ménagère. L'assurée se positionne en victime, revendicatrice et projective et 
un traitement psychiatrique ne peut amener que peu de résultats. Le trouble 
somatoforme douloureux est favorisé par le processus de conversion existant dans 
l'histrionisme et n'est pas invalidant en soi et comme mentionné plus haut, ajouté à 
la dysthymie et au trouble de personnalité, ces trois entités surajoutées entraînent 
une diminution de la capacité de travail de 25%. Cette nouvelle expertise montre 
que néanmoins l'assurée peut travailler dans son activité habituelle à 75% et en fait 
proche de l'expertise de 2006, puisque le caractère histrionique et paranoïaque de 
l'assurée est bien relevé. Seule l'interprétation sur la capacité de travail diffère 
légèrement puisque la nouvelle expertise admet une légère diminution de la 
capacité de travail et on peut maintenant l'admettre puisque les capacités 
adaptatives de l'assurée ont diminué ces derniers temps". 
25. Le 13 décembre 2007, l'OCAI a déclaré se rallier intégralement à l'avis du SMR. 
26. Les écritures de l'assurée ont été transmises à l'OCAI, qui a, le 31 janvier 2008, 
maintenu ses conclusions. 
27. L'assurée, à laquelle un délai au 31 janvier 2008 avait été accordé, ne s'est pas 
manifestée. 
28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
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1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse a été rendue en 
date du 26 septembre 2006 et statue sur un état de fait juridiquement déterminant 
remontant à l'année 2003. Le présent litige sera dès lors examiné à la lumière des 
dispositions de la LPGA. Enfin, s'agissant des modifications de la LAI du 21 mars 
2003, entrées en vigueur le 1er janvier 2004, elles seront citées dans la mesure de 
leur pertinence. 
3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité. 
5. L’art. 4 al. 1 LAI définit l’invalidité comme étant la diminution de la capacité de 
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé 
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (8 LPGA). 
6. Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il-elle est invalide à 
66 2/3% au moins, à une demi-rente s’il-elle est invalide à 50% au moins, ou à un 
quart de rente s’il-elle est invalide à 40% au moins. 
7. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner 


 
 
 
 
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– à part les maladies mentales proprement dites – les anomalies psychiques qui 
équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d’un état 
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par 
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit 
être déterminée aussi objectivement que possible, conformément à la doctrine 
médicale (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi 
ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans 
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119 
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles 
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise 
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur 
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 
consid. 4b; ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des 
difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples 
plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière 
ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance 
sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des observations médicales 
concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut 
être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF 
130 V 352 consid. 2.2.2). 
Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de 
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique 
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse 
admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant 
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3; Ulrich MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der 
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für 
den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in: René SCHAUFFHAUSER 
/Franz SCHLAURI (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64 sv., 
et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux 
persistants n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI 
(voir sur ce point MEYER-BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une 
exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du 
médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle 
sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail 
ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR 
2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi MEYER-BLASER, op. cit. p. 83, 
spéc. 87 sv.) - plus raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et 


 
 
 
 
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les références; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 
127 V 298 consid. 4c in fine). 
Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un 
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un 
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une 
comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul 
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des 
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible 
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus 
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4) 
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art 
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la 
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux 
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 in fine; MEYER-
BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss). 
Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans 
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également 
aux critères mentionnés par la jurisprudence - lui permettent de surmonter ses 
douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa 
constitution psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, 
malgré les douleurs qu'il ressent (ATF 130 V 352 consid.2.2.4. et les arrêts cités). 
Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question 
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette 
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en 
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 
p. 108 consid. 3a), l'administration et le juge ne sauraient ni ignorer les 
constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions 
médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen 
préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela 
s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de 
travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. 
Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner 
avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend 
en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des 


 
 
 
 
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facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue 
des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou 
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les 
critères juridiques déterminants (ATF 130 V 352 consid. 2.2.5). 
9. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des 
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office 
AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les 
examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), 
les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées 
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; 
Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse 
Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
10. Il y a lieu de rappeler à ce stade que lorsqu'il apprécie des rapports établis par les 
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la 


 
 
 
 
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jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à 
l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 
consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
11. En l'espèce, les médecins traitants ont posé le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux, 
diagnostic 
confirmé 
par 
l'expert 
mandaté 
par 
l'OCAI, 
le 
Dr E_________, le 12 octobre 2006, puis par le Dr G_________, dans son rapport 
d'expertise du 9 novembre 2007. 
Ils estiment l'incapacité de travail de leur patiente à 100%. Selon le Dr 
E_________, en revanche, l'assurée ne présente aucune atteinte à la santé justifiant 
une incapacité de travail ni aucune limitation fonctionnelle. Le Dr G_________ 
quant à lui a considéré que la capacité de travail de l'assurée était diminuée 
d'environ 25%, ce dont le Dr C_________ du SMR a tenu compte et expressément 
admis dans sa note du 11 décembre 2007. 
12. La jurisprudence exige la présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importante pour qu'un trouble somatoforme douloureux soit 
considéré comme invalidant. 
Les avis de la Dresse D_________ et du Dr E_________ divergeaient à cet égard. 
La Dresse D_________ faisait état d'un trouble délirant persistant depuis plusieurs 
mois et d'un trouble de la personnalité paranoïaque dès le début de l'âge adulte. 
Entendue par le Tribunal de céans, elle a confirmé la présence d'un trouble de la 
personnalité paranoïaque, insistant sur le fait qu'il ne s'agissait pas simplement d'un 
trait de la personnalité paranoïaque; elle a en revanche abandonné le diagnostic de 
trouble délirant persistant, considérant que ce point devrait être approfondi le cas 
échéant. C'est ainsi qu'elle a posé le diagnostic de trouble de la personnalité 
paranoïaque. Ce comportement d'agression passive n'a en revanche pas paru 
suffisant au Dr E_________ pour retenir le diagnostic de trouble de la personnalité 
paranoïaque. 
Le Dr G_________ a également considéré que l'assurée ne souffrait que d'un 
trouble mixte de la personnalité avec des traits histrioniques et paranoïaques. Il a 
écarté le diagnostic d'un trouble délirant. 
Le Dr E_________ considère ainsi que l'assurée ne présente aucune comorbidité 
psychiatrique; il n'a en particulier pas trouvé de signes de symptôme parlant en 
faveur d'un trouble délirant ou d'une autre pathologie psychiatrique, bien que 
l'attitude et le comportement de l'assurée lui aient paru assez étrange comme si elle 
voulait qu'une maladie soit décelée, mais en même temps disant qu'elle est mal 
physiquement et qu'elle n'a pas besoin d'un psychiatre. Le Dr G_________ non plus 
n'a pas trouvé de signe de fonctionnement psychotique. 


 
 
 
 
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Il apparaît ainsi que même s'il n'est pas question de nier l'existence de trouble de la 
personnalité chez l'assurée, celle-ci ne présente pas une comorbidité psychiatrique 
grave d'une acuité et d'une durée importantes au sens de la jurisprudence, si bien 
que les troubles ne justifient pas à eux seuls d'admettre qu'elle n'est pas en mesure 
d'accomplir les efforts de volonté permettant de surmonter ces douleurs et de 
réintégrer un processus de travail. 
 
Reste à examiner les autres critères consacrés par la jurisprudence, dont l'existence 
permet d'admettre le caractère non exigible de la reprise de travail. On ne voit pas 
que l'assurée réunit en sa personne plusieurs de ceux-ci, ou du moins pas dans une 
mesure très marquée, qui fonde un pronostic défavorable s'agissant de la reprise 
d'une activité professionnelle. Le critère relatif aux affections corporelles 
chroniques (1) apparaît comme réalisé, l'assurée souffrant depuis plusieurs années 
de douleurs non systématisées récurrentes des épaules, du rachis, des régions per 
trochantériennes, des coudes et des chevilles. 
 
S'agissant du critère relatif à la perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie (2), il y a lieu de relever que le Dr E_________ dans son 
expertise ne donne aucune indication à cet égard, sinon que sur le plan social 
aucune limitation n'est à signaler. La Dresse D_________ a constaté une méfiance 
importante, un retrait social, ainsi qu'une relation fusionnelle avec sa fille. L'assurée 
a confirmé lors de la comparution personnelle des parties ses difficultés à entrer en 
relation avec autrui. Le Dr G_________ décrit une quasi absence de relations 
sociales mais relève que le mode d'entrer en relation avec autrui fonctionne encore. 
Quoi qu'il en soit, même si l'on admettait que ce critère soit présent, il ne suffirait 
pas à lui seul à fonder un pronostic défavorable quant à la reprise d'une activité 
professionnelle au sens de la jurisprudence. 
Il y a en effet lieu de constater que l'assurée ne consulte plus la Dresse D_________ 
depuis août 2006, ni même le Dr B_________. Celui-ci lui prescrivait un 
médicament associant un antidépresseur et un neuroleptique. L'assurée s'est d'une 
façon générale toujours montrée réticente à suivre un traitement médicamenteux à 
base de psychotropes. Aussi ne saurait-on parler d'un état psychique cristallisé, ni 
d'échecs de traitements (3 et 4). Il apparaît ainsi que l'assurée n'a pas épuisé toutes 
ses ressources adaptatives. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que les troubles psychiques en cause 
ne se manifestent pas avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, ils 
excluent toute mise en valeur de sa capacité de travail. Au contraire, il y a lieu 
d'admettre le caractère exigible d'un effort de volonté de sa part en vue de 
surmonter la douleur et de se réinsérer dans un processus de travail. En l'absence de 
comorbidité psychiatrique, d'une acuité et d'une durée suffisamment importantes au 
sens de la jurisprudence, l'incapacité de travail résultant de tels troubles s'évalue en 
effet à la lumière de critères jurisprudentiels et non plus en regard des seules 
conclusions médicales dont il est dès lors possible de s'écarter. 


 
 
 
 
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Il a été admis que l'assurée présentait une incapacité de travail de 25% dans son 
activité de lingère, soit un degré d'invalidité correspondant, qui ne suffit pas à 
justifier l'octroi d'une rente d'invalidité. 
Il s'ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le