ge_gerichte · ACJC/507/2018 · 2018-04-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.05.2018. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8805/2017 
ACJC/507/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 AVRIL 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 novembre 2017, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______ , domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Dominique 
Bavarel, avocat, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 
 


- 2/12 - 
 
C/8805/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14978/2017 du 13 novembre 2017, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a constaté que les parties vivaient séparées depuis le 1er février 2017 
(ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal sis G______ (Genève), ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 2), donné 
acte à A______ de son engagement à restituer sans délai à B______ tous les jeux 
de clés relatifs à l'appartement visé au chiffre 2 du jugement, l'y condamnant en 
tant que de besoin (ch. 3), condamné A______ à verser à B______ , par mois et 
d'avance, pour son entretien, 1'990 fr. du 1er février au 31 mars 2017, 3'576 fr. du 
1er avril au 31 août 2017 et 3'530 fr. dès le 1er septembre 2017 (ch. 4), dit en tant 
que de besoin que les allocations familiales perçues pour C______ et D______ 
devaient être versées en mains de B______ (ch. 5), arrêté à 500 fr. les frais 
judiciaires, répartis par moitié entre les parties, laissé provisoirement à la charge 
de l'Etat de Genève la part de frais judiciaires due par B______ , sous réserve 
d'une décision de l'assistance juridique, condamné A______ à verser à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 
250 fr. (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions. 
 
En substance, le Tribunal a retenu que A______ ne rendait pas vraisemblable que 
les parties avaient contracté un mariage fictif - ce que celui-ci soutenait -, de sorte 
qu'une contribution était due à l'entretien de B______, compte tenu également de 
la répartition des tâches au sein de l'union conjugale et de la convention ayant lié 
les époux, s'agissant notamment de la prise en charge des coûts de la communauté 
familiale. A______ avait en effet, depuis 2014 à tout le moins, soutenu son 
épouse dans sa nouvelle orientation professionnelle, tant par un appui moral que 
par la prise en charge de la plus grande partie des frais de la communauté 
familiale. Il s'était également investi personnellement auprès des enfants de son 
épouse. La famille avait d'ailleurs emménagé dans un nouvel appartement à 
G______, la séparation datant de février 2017. 
 
Le Tribunal a arrêté les revenus de A______ à 6'290 fr. nets par mois et ses 
charges à 2'140 fr., soit un disponible de 4'150 fr. Les charges de B______ ont été 
fixées à 3'107 fr., celles de ses enfants à 598 fr. (C______) et 
698 fr. (D______). La contribution a été fixée en tenant compte de la variation des 
revenus de B______, en sa qualité d'apprentie, et visait la couverture des charges 
de cette dernière et de ses deux enfants mineurs. 
B. 
a. Par acte expédié le 2 décembre 2017 à la Cour de justice, A______ forme 
appel de ce jugement, qu'il a reçu le 23 novembre 2017, concluant à l'annulation 
du chiffre 4 du dispositif, sans prendre de conclusions. 
 
Il produit des pièces nouvelles. 


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C/8805/2017 
 
b. Par arrêt présidentiel du 4 janvier 2018, la Cour a rejeté la requête d'octroi 
d'effet suspensif formée par A______ et réservé le sort des frais à la décision sur 
le fond. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté par A______ 
contre cette décision, par arrêt du 12 février 2018. 
 
c. Par mémoire réponse expédié le 4 janvier 2018, B______ s'en est rapportée à 
justice, s'agissant de la recevabilité de l'appel, et a conclu à son rejet ainsi qu'à la 
confirmation du jugement entrepris. 
 
d. Par courrier du 18 janvier 2018, A______ a répliqué et conclu à ne pas être 
condamné à l'entretien de B______ et ses enfants. 
 
Il a produit des pièces nouvelles. 
 
e. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 15 février 
2018 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. B______, née le ______ 1975 à E______ [pays hors UE], Etat dont elle 
possède la nationalité, et A______, né le ______ 1954, originaire de F______ 
(GE), se sont mariés le ______ 2011 à ______ (GE). 
 
Aucun enfant n'est issu de leur union. 
 
B______ 
est 
mère 
de 
trois 
enfants, 
dont 
deux 
mineurs 
nés 
à 
E______ : C______, le ______ 2000, et D______, le ______ 2003. 
 
Les enfants ont rejoint leur mère en Suisse en septembre 2014, à la faveur d'un 
regroupement familial. B______ ne perçoit aucune contribution pour leur 
entretien. 
 
b. D'après B______, les parties ont fait ménage commun dès 2011, Madame 
rejoignant son futur époux à son domicile, à F______ (Genève). 
 
Celui-ci nie avoir jamais vécu en ménage commun avec B______ à F______. 
Cependant, dans un courrier qu'il avait adressé au Service des examens et séjours 
de l'Office cantonal de la population en décembre 2010, il certifiait avoir 
rencontré B______ deux années auparavant et lui avoir demandé de venir 
s'installer à F______ dans le courant de l'été 2009. Il expliquait également que 
depuis lors, B______ se terrait dans l'appartement de peur de se faire renvoyer 
dans son pays natal. B______ et lui n'auraient résidé sous le même toit que depuis 
leur emménagement à G______, en 2013, faisant toutefois chambre à part. 
 
c. Les parties vivent séparées depuis le 1er février 2017. A______ a cessé de 
s'acquitter du loyer du domicile conjugal dès avril 2017. 


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C/8805/2017 
D. 
Par acte déposé au greffe du Tribunal le 18 avril 2017, B______ a formé une 
requête en mesures protectrices de l'union conjugale, concluant en dernier lieu, 
s'agissant des points encore contestés en appel, à ce que le Tribunal condamne 
A______ à lui verser par mois et d'avance, à compter du 1er février 2017, la 
somme de 3'576 fr. pour son entretien. 
 
Par réponse du 12 juin 2017, A______ s'est opposé au versement d'une 
contribution d'entretien à B______. 
Les parties ont été entendues en comparution personnelle en date des 29 juin et 
1er novembre 2017. La cause a été gardée à juger à cette dernière date par le 
Tribunal. 
E. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a. A______ a admis qu'il prenait à sa charge l'essentiel des charges du ménage 
formé avec son épouse et les enfants de celle-ci, s'acquittant du loyer dans son 
entier, de frais d'électricité et de téléphonie, des assurances-maladie de B______ 
et des enfants et qu'il participait également aux frais de nourriture, se plaignant 
toutefois du fait que son épouse aurait dû assumer certains coûts selon un accord 
entre eux, ce que celle-ci dément. Dans le courrier précité à l'Office cantonal de la 
population, A______ relatait encore que B______ s'affairait à la tenue du ménage 
et occupait "principalement ses journées à [lui] faciliter et rendre [sa] vie belle." 
 
B______ allègue avoir cessé de se prostituer, activité qu'elle exerçait au moment 
de sa rencontre avec A______, d'entente avec ce dernier, dès son premier stage 
dans le domaine ______, en 2014. Elle reversait la plus grande partie de ses gains 
à sa famille, à E______, et s'acquittait parfois de quelques frais pour le ménage. 
b. Les revenus et charges de B______, tels que retenus par le Tribunal ne sont pas 
remis en cause en appel. 
Ayant entrepris de se réorienter professionnellement dans le domaine ______, 
B______ a effectué différents stages. Depuis le 29 août 2016, elle est au bénéfice 
d'un contrat d'apprentissage auprès de l'institution H______. La première année 
d'apprentissage est rémunérée à 740 fr. bruts par mois, la seconde à 960 fr. bruts 
par mois. Son salaire mensuel net s'est élevé à 672 fr. 50 par mois entre le 1er 
janvier et le 31 juillet 2017. 
Ses charges totalisent 3'107 fr. en chiffres ronds (minimum vital OP : 1'350 fr., 
part au loyer (70%) : 1'218 fr., prime d'assurance-maladie : 464 fr., forfait 
transport : 25 fr. et impôts (estimation) : 50 fr.). 
En prenant en compte des gains de 672 fr. 50 jusqu'au 31 août 2017 et de 
872 fr. 50 dès le 1er septembre suivant (soit 960 fr. bruts sous déduction de 


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9.115% à titre de cotisations sociales), B______ a supporté un déficit de 1'217 fr. 
depuis la séparation, le 1er février 2017, jusqu'au 31 mars 2017 (soit 
672 fr. 50 – 3'107 fr. + 1'218 fr. – loyer pris en charge par A______ ), somme 
portée à 2'435 fr. à compter du 1er avril 2017 et ramenée à 2'235 fr. dès septembre 
2017, avec l'augmentation de son salaire d'apprentie. 
c. Les charges des enfants, non remises en cause en appel, ont été arrêtées à 
598 fr. pour C______ et 698 fr. pour D______ (soit minimum vital OP : 200/300 
fr., part au loyer : 261 fr., prime d'assurance-maladie : 92 fr. et frais de transport : 
45 fr. ). 
En appel, B______ a exposé que son fils D______ était placé en observation à la 
I______ et qu'un prochain placement dans un foyer en Valais était envisagé. 
. 
d. A______ est copropriétaire d'une parcelle de 7'508 m2 à F______. Il loue le 
terrain à un agriculteur, sans que le montant du loyer ne soit connu. La décision de 
taxation pour l'année 2016 fait mention d'une fortune brute totale de 18'057 fr. à 
son bénéfice. 
 
Le Tribunal a retenu des revenus nets mensualisés de 6'290 fr. (soit 80'600 fr bruts 
de salaire + 6'000 fr. de bonus, sous déduction des cotisations sociales (5'426 fr.) 
et du 2ème pilier (5'704 fr.)/12). Pour le bonus, il a considéré que A______ n'avait 
pas allégué de péjoration de ses conditions salariales et que le caractère 
hypothétique du bonus était à tout le moins vraisemblablement compensé par les 
produits de la location du terrain dont il ne soufflait mot. 
 
Le Tribunal a arrêté les charges de A______ à 2'140 fr. (soit minimum vital OP : 
850 fr., loyer : 300 fr., prime d'assurance-maladie : 420 fr., forfait transport : 70 fr. 
et impôts (estimation) : 500 fr.). 
 
Il a considéré que A______ vivait en ménage commun chez sa sœur et son beau-
frère, d'une manière non transitoire, de sorte que le minimum vital OP était celui 
relatif à une personne vivant en ménage commun. La participation au loyer de 300 
fr., alléguée, non documentée mais non contestée, pouvait être retenue. 
 
En appel, A______ fait valoir, pièces à l'appui, qu'il paie un loyer de 1'100 fr. 
depuis le 1er décembre 2017, pour un studio à F______. Sa prime d'assurance-
maladie 2018 est de 461 fr. Selon une attestation de J______ SA, employeur, il ne 
touchera pas de bonus en 2017 et aucune augmentation de salaire ne sera 
consentie en 2018. Son salaire mensuel net, y compris le 13ème salaire, est ainsi de 
5'780 fr. Il produit à cet égard ses fiches de salaire de janvier à novembre 2017, 
attestant du versement net mensuel de 5'336 fr. 
 
Le revenu de la location du terrain appartenant aux consorts A______ qui lui 
revient se monte à 200 fr. par année, comme cela ressort de la déclaration d'impôts 


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produite en première instance. Il prétend à un minimum vital de 1'440 fr., soit 
1'200 fr. + 20%, au motif que sa sœur ne contribuait pas à son entretien, se 
limitant à lui mettre à disposition une chambre, moyennant un loyer de 300 fr. Son 
disponible est ainsi de 3'050 fr. jusqu'au 30 novembre 2017, puis de 2'250 fr. en 
décembre 2017, puis de 2'210 fr. dès janvier 2018. Dans sa réplique, il estime ses 
impôts cantonaux 2017 à 13'000 fr., auxquels viendra s'ajouter l'impôt fédéral 
direct. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices - qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 
al. 1 CPC). 
 
L'appel doit être écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC). L'appelant doit démontrer le 
caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne 
lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques 
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant 
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1). 
 
L'appel doit en outre contenir des conclusions, car à tous les stades d'un procès, il 
s'impose d'articuler ce à quoi on prétend (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 
du 7 décembre 2011 consid. 4). 
 
Pour être recevables, les conclusions des parties doivent être déterminées avec 
suffisamment de précision; ainsi, celles qui portent sur une somme d'argent 
doivent être chiffrées. Exceptionnellement, des conclusions non chiffrées suffisent 
lorsque la somme à allouer est d'emblée reconnaissable au regard de la motivation 
du recours ou de la décision attaquée (ATF 134 III 235 consid. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 1.2). 
 
1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC). L'appel ne contient que des conclusions en annulation 
du chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris, sans que de nouvelles conclusions 
chiffrées ne soient prises., Cependant, les montants remis en cause et ceux 


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allégués ressortent de l'acte d'appel, considéré avec indulgence, s'agissant d'un 
justiciable en personne. L'appel sera dès lors déclaré recevable dans cette mesure. 
 
En revanche, en ce qu'il remet en cause l'existence d'une vie commune avec 
l'intimée, l'appel est irrecevable. L'appelant ne motive en effet pas ce point ni ne 
prend de conclusions y relatives. 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 
procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 
S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense 
cependant pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 
propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de 
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; 
arrêt 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2). 
La maxime de disposition reste applicable s'agissant de la contribution d'entretien 
due entre époux (ATF 129 III 417 précité; arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2015 
du 21 janvier 2016 consid. 6.2.3). 
2. 
L'appelant a produit des pièces nouvelles. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit matrimonial concernant 
les enfants mineurs, tous les nova sont admis en appel (cf. également TREZZINI, in 
Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, 
p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 
2010 III 115, p. 139). 
2.2 En l'espèce, les nouvelles pièces produites sont pertinentes pour déterminer les 
revenus et les charges de l'appelant, lesquels sont utiles pour fixer la contribution 
d'entretien due non seulement à l'intimée, mais également à ses enfants mineurs. 
Toutes ces pièces sont, partant, recevables. 
3. 
L'appelant critique le montant de la contribution d'entretien mise à sa charge par le 
Tribunal. 


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3.1 Pour fixer la contribution due à l'entretien du conjoint, selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont 
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit 
ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le 
but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des 
époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires 
qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet examen, le juge doive 
modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits 
nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1). 
 
Que ce soit pour la contribution en faveur du conjoint ou de l'enfant, la loi ne 
prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large 
pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les références 
citées). 
 
L'une des méthodes considérées comme conformes au droit fédéral est celle dite 
du minimum vital avec répartition de l'excédent (ATF 126 III 8, SJ 2000 I 95; 
arrêt du Tribunal fédéral 5C.100/2002 du 11 juillet 2002 consid. 3.1). Les charges 
incompressibles 
du 
débiteur 
doivent 
être 
arrêtées 
selon 
les 
normes 
d'insaisissabilité (RS/GE E 3 60.04) et tenir notamment compte du loyer, des 
cotisations d'assurance-maladie et des impôts. Le minimum vital du débirentier 
doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 66 consid. 2; 123 III 1 
consid. 3b/bb et consid. 5 in fine; arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 
24 juin 2014 consid. 3.2.1). 
 
Lorsque l'enfant issu d'une précédente union vit dans la communauté familiale, le 
coût de son entretien est pris en compte selon l'article 163 CC. Le nouveau 
conjoint subvient aux dépenses d'entretien de la famille diminuées des prestations 
versées pour l'enfant et remplit ainsi en même temps son devoir d'assistance en 
tant qu'époux (art. 163 al. 1 CC) et beau-père (art. 278 al. 2 CC). Pour cette raison, 
quand, durant la vie commune, le nouveau conjoint a subvenu aux besoins de 
l'enfant de son époux en ayant conscience que celui-ci a renoncé à la contribution 
d'entretien due par le parent biologique, il convient d'admettre qu'il existe une 
convention entre les époux concernant le montant et l'apport financier du beau-
père, cette convention devant, selon la jurisprudence, en principe être prise en 
considération dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale (arrêt 
5A_272/2015 du 7 juillet 2015 consid. 3.1). 
 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que son minimum vital selon le droit des poursuites doit en 
principe être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3 et les arrêts cités; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 3.4). 


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3.2 En l'espèce, s'agissant du revenu de l'appelant, il est vraisemblable que celui-ci 
n'a pas reçu de bonus en 2017. Dès lors, le montant de 6'000 fr. perçu en 2016 l'a 
vraisemblablement été à titre exceptionnel et ne doit pas être pris en compte 
comme revenu. C'est ainsi un montant de 5'780 fr. (5'336 fr. x 13/12) qui sera 
retenu. Le revenu locatif de 200 fr. par an ne sera pas pris en considération, vu sa 
modicité. 
 
Concernant les charges de l'appelant, il est également vraisemblable que depuis le 
1er décembre 2017, celui-ci occupe son propre appartement, dont le loyer s'élève à 
1'100 fr. et que dès le 1er janvier 2018, sa prime d'assurance-maladie sera de 
461 fr. 
 
Depuis le 1er décembre 2017, il se justifie de prendre en compte le minimum vital 
OP d'une personne vivant seule, soit 1'200 fr., à l'exclusion d'un supplément de 
20%, la situation financière des parties ne le permettant pas. Contrairement à ce 
qu'a retenu le premier juge, il ne se justifiait pas de ne prendre en compte que la 
moitié du minimum vital OP, lorsque l'appelant vivait chez sa sœur. Le seul lien 
de parenté ne permet en effet pas de considérer que celle-ci subvenait en partie à 
l'entretien de l'appelant, autrement qu'en lui louant une chambre. 
 
S'agissant enfin des impôts, le montant mensuel de 500 fr. sera confirmé, 
l'appelant n'ayant pas rendu vraisemblable que celui-ci serait erroné ou qu'il 
s'acquitterait de montants plus importants. Les griefs de l'intimée sur ce point ne 
sont pas pertinents, en l'absence d'appel de sa part. 
 
Au vu des considérations qui précèdent, les charges de l'appelant seront arrêtées à 
2'490 fr. jusqu'au 30 novembre 2017 (soit minimum vital OP : 1'200 fr., loyer : 
300 fr., prime d'assurance-maladie : 420 fr., forfait transport : 70 fr. et impôts 
(estimation) : 500 fr.), puis à 3'290 fr. en décembre 2017 (loyer : 1'100 fr., autres 
charges inchangées), et enfin à 3'331 fr. dès le 1er janvier 2018 (prime d'assurance-
maladie : 461 fr., autres charges inchangées). 
 
En février et mars 2017, viendra encore s'ajouter à ces charges la somme de 
1'740 fr. payée par l'appelant au titre du loyer du logement occupé par l'intimée. 
 
Le disponible de l'appelant est ainsi de 1'550 fr. (5'780 fr. – 2'490 fr. – 1'740 fr.) 
en février et mars 2017, puis de 3'290 fr. (5'780 fr. – 2'490 fr.) jusqu'au 
30 novembre 2017, puis de 2'490 fr. (5'780 fr. – 3'290 fr.) en décembre 2017, et 
enfin de 2'249 fr. (5'780 fr. – 3'331 fr.) dès le 1er janvier 2018. 
 
Ainsi, la contribution d'entretien due à l'intimée sera fixée comme suit : 
 
- du 1er février au 31 mars 2017 : 1'550 fr. (soit l'entier du disponible de l'appelant, 
lequel est insuffisant à couvrir les charges de l'intimée et de ses enfants, déduction 
faite du revenu de la première). 


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- du 1er avril au 30 novembre 2017 : 3'290 fr., soit l'entier du disponible de 
l'appelant, lequel est insuffisant à couvrir les charges de l'intimée et de ses enfants, 
déduction faite du revenu de la première, même augmenté à 872 fr. 50 dès le 
1er septembre 2017). 
 
- du 1er au 31 décembre 2017 : 2'490 fr., soit la totalité du disponible de l'appelant 
 
- dès le 1er janvier 2018 : 2'249 fr., soit la totalité du disponible de l'appelant. 
 
Le chiffre 4 du dispositif du jugement querellé sera en conséquence annulé et 
modifié dans le sens qui précède. 
4. 
4.1 Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 
prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 
(art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 ch. c CPC). 
 
4.2 L'appelant obtient gain de cause pour l'essentiel. Cependant, vu la nature 
familiale du litige et la situation financière très précaire de l'intimée, les frais 
judiciaires de première instance (dont le montant n'est pas remis en cause et 
calculés conformément à la loi) et d'appel, arrêtés à 1'000 fr., y compris la 
décision sur effet suspensif), seront répartis par moitié entre chacune des parties, 
et compensés avec les avances fournies. Le jugement sera ainsi confirmé en ce qui 
concerne les frais. 
 
L’intimée étant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part de frais judiciaires 
sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC). La somme de 
500 fr. sera restituée à l'appelant (art. 122 al. 1 let. c CPC). 
 
Par identité de motifs, chaque partie supportera ses dépens et le jugement sera 
confirmé sur ce point également. 
* * * * * 


- 11/12 - 
 
C/8805/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14978/2017 
rendu le 13 novembre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/8805/2017-17 en ce qu'il vise le chiffre 4 du dispositif de ce jugement. 
Le déclare irrecevable pour le surplus. 
Au fond : 
L'admet. 
Annule le chiffre 4 du dispositif de ce jugement. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Condamne A______ à verser à B______, à titre de contribution à son entretien, par 
mois et d'avance, les sommes suivantes : 
- 1'550 fr. du 1er février au 31 mars 2017 
- 3'290 fr. du 1er avril au 30 novembre 2017 
- 2'490 fr. du 1er au 31 décembre 2017 
- 2'249 fr. dès le 1er janvier 2018 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les compense avec l'avance fournie, 
acquise à l'Etat. 
Les met à la charge de A______ et B______, à raison d'une moitié chacun. 
Ordonne en conséquence aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à 
A______ la somme de 500 fr. 
Dit que les frais mis à la charge de B______ seront provisoirement laissés à la charge 
de l'Etat. 


- 12/12 - 
 
C/8805/2017 
Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.