ge_gerichte · ACPR/768/2023 · 2022-12-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/101/2023 
ACPR/768/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 5 octobre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, agissant en personne, 
requérant, 
 
et 
B______, Procureur général, C______ et D______, procureures, et E______ et 
F______, greffières, p.a. MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, 
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
G______, H______ et I______, juges, et J______, greffière, p.a. CHAMBRE PÉNALE 
DE RECOURS, Cour de Justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3, 
cités. 


- 2/5 - 
PS/101/2023 
Vu : 
 
- l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 octobre 2022 (P/1______/2022) 
par la Procureure C______, assistée de sa greffière F______, par laquelle il a été 
refusé d'entrer en matière sur une plainte déposée par A______ contre sa mère, 
K______, décision confirmée par la Chambre de céans par arrêt du 13 décembre 
2022 (ACPR/2______/2022) rendu par les juges H______, G______ et I______, 
assistés de la greffière J______, le recours de A______ au Tribunal fédéral contre cet 
arrêt ayant été déclaré irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1528/2022 du 
14 février 2023) ; 
 
- l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 31 août 2023 (P/3______/2023) 
par la Procureure D______, assistée de sa greffière E______, par laquelle il a été 
derechef refusé d'entrer en matière sur une plainte déposée par A______ contre sa 
mère ; 
 
- le pli du 11 septembre 2023 adressé au Tribunal fédéral, puis transmis pour raison 
de compétence à la Chambre de céans, par lequel A______ a formé recours contre 
cette dernière décision et, simultanément, conclu à la récusation des deux 
procureures, des trois juges et des trois greffiers susmentionnés, ainsi que du 
Procureur général. 
Attendu, EN FAIT, que : 
 
- A______ motive sa requête de récusation par le fait que les magistrats visés, 
avaient "délaissé sa cause" et ne prenaient pas la défense de ses droits. 
Considérant, EN DROIT, que : 
 
- la direction de la procédure de la Chambre pénale de recours (art. 58 al. 1 et 61 let. 
c CPP; arrêt du Tribunal fédéral 7B_156/2023 du 31 juillet 2023 consid. 1.2.2) peut 
décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les requêtes en 
récusation manifestement irrecevables ou mal fondées (art. 390 al. 2 et 5 a contrario 
CPP), tel étant le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent ; 
 
- les motifs de récusation doivent être rendus plausibles sans délai par le plaideur 
(art. 58 al. 1 CPP), les griefs soumis avec retard ou manifestement infondés pouvant 
être considérés comme contraires au principe de la bonne foi et conduire à 
l'irrecevabilité de la requête (arrêt du Tribunal fédéral 1B_418/2014 du 15 mai 2015 
consid. 4.5 et les références citées) ; 


- 3/5 - 
PS/101/2023 
 
- l'autorité doit toutefois faire preuve de retenue avant de considérer la requête 
comme irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 1B_418/2014 précité consid. 4.5 et les 
références citées) ; 
 
- selon la jurisprudence, les demandes globales de récusation contre une autorité dans 
son ensemble ne sont pas admissibles, puisque la requête doit se rapporter à chaque 
magistrat individuellement et présenter concrètement, à l'aide de faits, pourquoi ce 
magistrat pourrait avoir une prévention à l'encontre du requérant (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_418/2014 précité consid. 4.5 et les références citées) ; 
 
- une juridiction dont la récusation est demandée en corps peut écarter elle-même la 
requête lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée (ATF 129 III 445 
consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1106/2016 du 31 octobre 2016 consid. 
1.2) ; 
 
- en l'espèce, le requérant demande la récusation de trois magistrats du Ministère 
public, dont le Procureur général, des trois juges soussignés de la Cour de justice et 
de trois greffières ; 
 
- même si cette requête de récusation n'est pas dirigée contre tous les membres d'une 
même autorité, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une demande de récusation 
globale, puisque le requérant ne détaille pas pour chacune des personnes visées le 
motif qui devrait conduire à sa récusation, procédé par principe prohibé et 
irrecevable ; 
 
- de surcroît, les motifs de récusation, exposés lapidairement et sans aucune relation 
avec des faits concrets, sont manifestement infondés et, partant, irrecevables ; 
 
- le requérant, qui n'a pas gain de cause, supportera les frais envers l'État, fixés en 
totalité à CHF 600.- (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 4/5 - 
PS/101/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable la demande de récusation du 11 septembre 2023 visant B______, 
Procureur général, C______ et D______, procureures, E______ et F______, greffières, 
ainsi que G______, H______ et I______, juges, et J______, greffière. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant. 
Le communique, pour information, aux magistrats et greffières susmentionnés. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 5/5 - 
PS/101/2023 
 
PS/101/2023 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00