ge_gerichte · ATAS/1113/2014 · 2012-09-07 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2049/2011 
ATAS/1113/2014 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 31 octobre 2014 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître ABERLE Claude 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12 GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


- 2/5- 
 
 
 
A/2049/2011 
Vu : 
La décision de l‘office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI) du 7 juin 2011 ; 
Le recours déposé le 4 juillet 2011 contre cette décision ; 
L’ordonnance du 7 septembre 2012, par laquelle la chambre de céans a confié une 
expertise cardiologique au professeur B______ ; 
Le rapport d’expertise du 8 juillet 2013, diagnostiquant notamment une insuffisance 
cardiaque compensée sous traitement avec insuffisance mitrale légère à modérée, une 
ischémie résiduelle et un état dépressif, et retenant, depuis 2009, une incapacité 
complète de travail dans l’ancienne activité et une capacité de travail de 50% dans une 
activité adaptée ; 
L’avis du service médico-régional de l’AI (SMR) du 6 septembre 2013 ; 
Les déterminations de l’OAI du 16 septembre 2013 concluant à l’absence de valeur 
probante dudit rapport ; 
Les observations du recourant du 21 octobre 2013 ; 
Le courrier du Pr B______ du 15 avril 2014 ; 
L’avis complémentaire du SMR du 22 mai 2014 ; 
Les observations de l’OAI du 2 juin 2014 ; 
L’audience d’instruction du 11 juillet 2014, lors de laquelle le Pr B______ a conclu à 
une capacité de travail entière dans une activité adaptée, « sous réserve de l’affection 
psychique » ; dans son rapport d’expertise, le taux de capacité de travail de 50% dans 
une activité adaptée tenait compte de facteurs psychosociaux (« c’est-à-dire : manque de 
formation, manque d’intégration, état dépressif ») ; 
Le courrier du 2 octobre 2014, par lequel la chambre de céans a transmis aux parties le 
projet de la mission d‘expertise psychiatrique qu’elle entendait confier au docteur 
C______ et les a invitées à lui communiquer leur éventuel motif de récusation ou leurs 
questions complémentaires ; 
Les courriers des parties des 14 et 20 octobre 2014 ; 
et considérant: 
qu’à teneur de l’art. 61 let. c LPGA, le juge établit avec la collaboration des parties les 
faits déterminants pour la solution du litige ; il administre les preuves nécessaires et les 
apprécie librement. S’il considère que les faits d’ordre médical ne sont pas 
suffisamment élucidés, le juge doit en principe mettre lui-même une expertise en œuvre 
(cf. changement de la jurisprudence inaugurée par l’ATF 137 V 210), et non plus 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction. 


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A/2049/2011 
qu’en l’occurrence, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire psychiatrique s’impose, 
afin de déterminer si le recourant présente, et, le cas échéant, depuis quand, une atteinte 
psychiatrique ayant des répercussions sur sa capacité de travail dans une activité 
adaptée, 
qu’en effet il ressort des déclarations de l’expert cardiologue B______ que la capacité 
de travail du recourant dans une activité adaptée est entière sur le plan cardiologique, 
mais qu’elle est limitée à 50% en raison d’un état dépressif ; voir également dans ce 
sens le rapport d’expertise cardiologique du docteur D______ du 8 mars 2010 évoquant 
une possible « intrication médicale et psychiatrique » découlant de « la situation 
psychosociale difficile » du patient. 
 
 


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A/2049/2011 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique. 
2. 
La confie au Dr C______. 
3. 
Dit que la mission de l’expert sera la suivante : 
- Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur A______. 
- Examiner personnellement l’expertisé. 
- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins et experts 
ayant eu connaissance du cas de l’intéressé, en particuliers des médecins 
traitants. 
- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Anamnèse. 
2. Données subjectives de l’expertisé. 
3. Constatations objectives. 
4. Diagnostic(s). 
5. Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la capacité 
de travail de l’expertisé, en pour-cent. 
6. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 
7. Préciser l’évolution de la capacité de travail depuis lors (dans l’ancienne 
activité de nettoyeur, respectivement dans une activité de remplacement), 
en particulier depuis la décision de l’OAI du 18 mars 2008. Motiver le(s) 
taux retenu(s). 
8. Indiquer s'il existe une aggravation de l'état de santé, respectivement une 
diminution correspondante de la capacité de travail, depuis cette date. 
9. Dans une activité de remplacement, quel domaine / quelles activités 
pourraient correspondre à ses éventuelles limitations fonctionnelles ? 
10. Evaluer 
les 
chances 
de 
succès 
d’une 
éventuelle 
réadaptation 
professionnelle. 
11. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ? 


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12. Pronostic. 
13. Toute remarque utile et proposition. 
4. 
Invite l’expert à déposer dans les meilleurs délais son rapport en trois exemplaires 
à la Cour de céans. 
5. 
Réserve le fond. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le