ge_gerichte · ATAS/352/2018 · 2018-04-24 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3003/2017 
ATAS/352/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 avril 2018 
2ème Chambre 
 
En la cause 
A______, enfant mineur, soit pour lui sa mère Madame B______, 
domiciliée à VANDOEUVRES, représentée par CAP Protection 
Juridique 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3003/2017 
- 2/21 - 
EN FAIT 
1. Le mineur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 2006, est atteint d’une 
cardiopathie congénitale ayant conduit à une chirurgie correctrice complète le 24 
avril 2006. 
2. Par décision du 10 mai 2006, l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI) a accepté la prise en charge des coûts du traitement de l’infirmité 
congénitale ch. 313 (malformations congénitales du cœur et des vaisseaux) selon 
l’ordonnance y relative, pour la période du 3 mars 2006 au 31 mars 2011, à 
l’exception des mesures de prévention de l’inflammation de la tunique interne du 
cœur (endocardite) qui ne se rapportaient pas directement au traitement de 
l’infirmité congénitale précitée. 
3. Dans des communications des 14 juin et 7 décembre 2007, l’OAI a précisé, en 
complément à sa décision précitée, qu’elle prendrait en charge, au titre de mesures 
médicales pour le traitement de l’infirmité congénitale ch. 313 OIC, la 
physiothérapie, les appareils médicalement prescrits nécessaires au traitement des 
problèmes 
pulmonaires, 
les 
consultations 
spécialisées 
en 
pneumologie, 
l’oxygénothérapie, la bronchoscopie et les autres examens spécialisés, maintenant 
l’échéance du droit aux prestations au 31 mars 2011. 
4. Le 5 novembre 2009, la mère de l’assuré a demandé à l’OAI la prise en charge d’un 
traitement de psychothérapie, expliquant que son fils avait subi une importante 
intervention cardiaque le 21 juillet 2009, qui avait été suivie de trois arrêts 
cardiaques ayant nécessité sa mise en « circulation extracorporelle » pendant 
six jours et un coma artificiel pendant sept jours. À son réveil, l’assuré avait montré 
des troubles dépressifs sévères et il présentait depuis lors un comportement perturbé 
et instable. 
5. Selon un rapport intermédiaire du 18 janvier 2010 établi par l’unité de cardiologie 
pédiatrique des Hôpitaux universitaires du Canton de Genève (ci-après : HUG), le 
traitement de psychothérapie sollicité était en relation avec l’infirmité congénitale 
ch. 313 OIC. 
6. Le 11 février 2010, la doctoresse D______, spécialiste FMH en pédiatrie et 
médecin traitant de l’assuré, a répondu à un questionnaire de l’OAI et mentionné 
que l’objectif principal de la psychothérapie, débutée au mois de novembre 2009, 
n’était pas le traitement de l’affection comme telle, mais l’amélioration de l’estime 
de soi et des angoisses. Le pronostic était bon. 
7. En date du 5 mars 2010, le professeur E______, médecin adjoint agrégé de l’unité 
de cardiologie pédiatrique des HUG, a indiqué à l’OAI que l’assuré avait subi une 
intervention chirurgicale extrêmement importante au niveau du cœur avec de 
nombreuses complications et qu’une ablation des dents avait dû être réalisée en 
post-opératoire, eu égard à l’état catastrophique de la dentition susceptible de créer 
un terrain prédisposant à une infection de type endocardite bactérienne. 


 
 
 
 
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8. Par décision du 29 juin 2010, l’OAI a refusé la prise en charge des frais dentaires, 
au motif que la maladie cardiaque en tant que telle n’était pas un facteur 
déclenchant de l’atteinte dentaire. Il a en outre rappelé la teneur de sa décision 
antérieure selon laquelle une prophylaxie de l’endocardite n’était pas à sa charge. 
9. Dans un rapport du 22 octobre 2010, le docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents, et la doctoresse G______, 
médecin interne aux HUG, ont indiqué que l’assuré présentait une activité motrice 
importante, mal coordonnée, souvent désorganisée, une inattention marquée, un 
manque de persévérance dans les tâches, des problèmes de concentration et de 
discipline, une impulsivité et une intolérance à la frustration, ainsi que des 
difficultés dans les relations avec ses pairs et les adultes. Des mesures médicales 
étaient susceptibles de favoriser de façon importante une réadaptation à la vie active 
dans le futur. L’assuré avait progressé grâce à la psychothérapie et son état de santé 
s’améliorait. À l’anamnèse, les médecins ont rappelé que l’assuré avait subi une 
correction chirurgicale complète du tronc artériel à l’âge de sept semaines, qu’il 
avait présenté plusieurs arythmies cardiaques et dû être hospitalisé à de multiples 
reprises en raison d’épisodes de décompensation respiratoire. Au mois de juin 
2009, il avait été victime d’un accident de la voie publique ayant provoqué un 
traumatisme crânio-cérébral avec une hémorragie sub-arachnoïdienne, puis avait 
présenté un trouble du rythme cardiaque de type flutter auriculaire dans le contexte 
d’un état infectieux d’origine pulmonaire, nécessitant une prise en charge aux soins 
intensifs avec une cardioversion médicamenteuse et une antibiothérapie. En 
juillet 2009, une syncope convulsivante compliquée d’un arrêt respiratoire avait 
nécessité une réanimation d’une durée de quarante-cinq minutes et, par la suite, la 
pose d’un pacemaker endo-cavitaire. Le dernier contrôle remontait au 5 août 2010 
et l’évolution était très favorable sur le plan somatique. Les parents de l’assuré le 
décrivaient comme très demandeur d’attention, sollicitant beaucoup l’adulte, à la 
maison comme à la crèche, mais comme étant peu en relation avec les autres 
enfants, ayant tendance à s’isoler. Les médecins ont en outre relevé que l’assuré 
avait présenté un important retard moteur et un décalage cognitif modéré à l’âge de 
12 mois, mais qu’il avait rattrapé son retard de développement psychomoteur à 
l’âge de 2 ans et demi. Les multiples séparations du milieu familial, liées aux 
antécédents somatiques et aux nombreuses hospitalisations, avaient conduit à une 
importante fragilisation de l’assuré, qui peinait à acquérir un sentiment de sécurité 
interne suffisant et pouvait être facilement angoissé. Il bénéficiait d’une 
psychothérapie une fois par semaine depuis le mois de novembre 2009, mais 
deux séances par semaine étaient préconisées, pour une durée indéterminée. Le 
pronostic apparaissait favorable sous un traitement intensif et permettait d’espérer 
une adaptation satisfaisante à un cursus scolaire normal dans l’avenir. 
10. Les Drs F______ et G______ ont par ailleurs rempli le 22 octobre 2010 un 
« questionnaire en cas d’OIC 404 », attestant que l’assuré présentait des troubles du 
comportement dans le sens d’une atteinte pathologique de l’affectivité ou du 


 
 
 
 
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contact (importante impulsivité, distractibilité, contacts difficiles avec ses pairs, 
désinhibition des relations avec les adultes), des troubles des pulsions (impulsivité, 
imprudence), des troubles de la perception (difficultés à respecter les consignes), 
des troubles de la concentration (difficulté à rester concentré sur une tâche, à la 
terminer), des troubles de la faculté d’attention (difficultés à rester attentif, en 
particulier en situation groupale), un abandonisme de la petite enfance (des 
angoisses de séparation dans le contexte de nombreuses hospitalisations dans la 
petite enfance). Ces symptômes étaient présents simultanément. L’intelligence était 
normale et les capacités cognitives dans la norme pour l’âge. La psychothérapie en 
cours devait aider l’assuré à mieux gérer son impulsivité, ses émotions ainsi que ses 
pulsions agressives, et le soutenir dans la constitution de son estime de lui-même. 
11. Le Dr F______ a également répondu au questionnaire en cas de psychothérapie et 
retenu le diagnostic de perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0). L’objectif 
principal de la psychothérapie était le traitement de l’affection elle-même et le 
pronostic était favorable. 
12. Dans un avis du 14 décembre 2010, le docteur H______, médecin auprès du service 
médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a pris position sur la demande 
relative au ch. 404 OIC et considéré que la symptomatologie psychologique décrite 
n’était pas obligatoirement de nature congénitale, mais pouvait être la conséquence 
d’évènements graves, comme l’accident de la voie publique et les arrêts cardio-
respiratoires. En conclusion, il existait un faisceau d’éléments tendant à parler pour 
des anomalies acquises, si bien que la nature congénitale de l’affection ne pouvait 
être démontrée avec une vraisemblance prépondérante. Il n’était donc pas possible 
d’ouvrir un droit à des mesures médicales sous le couvert du ch. 404 OIC. 
13. Par décision du 11 avril 2011, l’OAI a refusé la demande de mesures médicales 
pour l’infirmité congénitale ch. 404 OIC. ainsi que pour les contrôles médicaux et 
le traitement médicamenteux y relatifs, reprenant les motifs évoqués par le SMR. 
Une communication séparée suivrait pour le traitement de psychothérapie. 
14. Le 27 avril 2011, la mère de l’assuré a sollicité la prise en charge des mesures 
médicales concernant l’infirmité congénitale ch. 313 OIC au-delà du 31 mars 2011, 
échéance retenue dans la décision du 10 mai 2006, précisant que son fils était 
toujours suivi aux HUG par le prof. E______ pour ses problèmes cardiaques. 
15. En date du 6 juin 2011, Monsieur I______, psychologue spécialiste en 
psychothérapie 
FSP, 
a 
rendu 
un 
rapport 
d’évolution 
de 
traitement 
psychothérapeutique. Il a retenu les diagnostics de déficit de l’attention (F90.0), de 
problèmes relationnels (Z63.9), de difficultés éducatives avec une altération des 
fonctions mentales d’adaptation au contexte scolaire, d’apprentissage et relationnel 
avec les pairs notamment, et de difficultés d’intégration scolaire précoce. Il suivait 
l’assuré en psychothérapie depuis le mois de novembre 2009 à raison d’une séance 
hebdomadaire, faute de place pour passer au rythme préconisé de deux séances 
hebdomadaires. 
L’assuré 
présentait de grandes difficultés relationnelles, 


 
 
 
 
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d’adaptation et d’apprentissage. Ses capacités cognitives étaient parasitées par ses 
troubles de la concentration et une certaine impulsivité. Un vécu médical 
particulièrement intrusif avait eu des répercussions importantes sur la construction 
et la représentation d’un schéma corporel vécu comme particulièrement fragile. 
L’assuré se trouvait très en difficulté au niveau de son intégration scolaire malgré 
de nombreux aménagements, tant au niveau des acquisitions cognitives que des 
relations avec ses pairs. Des difficultés éducatives du même type existaient au 
niveau familial et ses parents avaient par ailleurs récemment divorcé. La 
psychothérapie individuelle à raison d’une séance hebdomadaire et les entretiens 
parentaux conjoints trimestriels portaient leurs fruits. L’objectif du traitement était 
d’aider l’assuré à pouvoir se concentrer et maîtriser ses angoisses, à établir des 
contacts relationnels équilibrés avec ses pairs, à aborder les notions pédagogiques 
auxquelles il devait faire face à l’école, à lui permettre de dépasser les traumatismes 
psychologiques liés aux évènements médicaux successifs. Le temps estimé pour 
atteindre l’objectif était de deux ans, sous réserve d’évaluation en cours de 
traitement. 
16. Le 21 juin 2011, le prof. E______ a indiqué que l’infirmité congénitale ch. 313 OIC 
nécessitait un suivi régulier post-chirurgie, mais n’empêchait pas l’assuré de suivre 
sa formation scolaire. 
17. Par communication du 29 juin 2011, l’OAI a pris en charge les coûts du traitement 
de l’infirmité congénitale ch. 313 OIC du 1er avril 2011 au 31 mars 2026, étant 
précisé qu’une prolongation était exclue au-delà de cette date. 
18. Le 5 août 2011, le Dr H______ a souligné que les objectifs de la psychothérapie 
étaient d’améliorer les acquisitions cognitives et les relations avec les pairs, de 
dépasser les traumatismes psychologiques liés aux événements médicaux 
successifs. Cette situation ne pouvait être prise en charge à titre de mesure médicale 
nécessaire au traitement d’une infirmité congénitale au sens de l’art. 13 de la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité (ci-après : LAI), mais pouvait l’être à titre de 
mesure médicale fondée sur l’art. 12 LAI, pour une durée de deux ans. 
19. Par communication du 10 août 2011, l’OAI a accepté la prise en charge des coûts 
de la psychothérapie ambulatoire médicalement prescrite et dispensée par 
M. I______ à raison d’une à deux séances par semaine pour la période du 1er 
novembre 2009 au 30 octobre 2013. 
20. Dans une communication du 29 février 2012, l’OAI a accepté la prise en charge des 
frais de transports nécessaires aux mesures médicales jusqu’au 30 octobre 2013. 
21. Dans un rapport médical du 13 mars 2012, la doctoresse J______, spécialiste FMH 
en pédiatrie, a diagnostiqué un trouble de l’hyperactivité avec un déficit de 
l’attention dès juin 2010, une malformation cardiaque avec un tronc artériel 
commun anténatal, des arythmies cardiaques sans précision de 2006 à 2009, une 
commotion cérébrale, une hémorragie sous-arachnoïdienne et des lésions axonales 
diffuses en juin 2008 et un trouble de l’acquisition de la coordination et une 


 
 
 
 
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suspicion de dyspraxies depuis 2011. L’état de santé de l’assuré avait une influence 
sur sa fréquentation de l’école car il présentait des difficultés comportementales 
d’attention et relationnelles, n’avait pas investi les apprentissages et était 
actuellement en cours d’évaluation pour être intégré dans une classe ou une école 
spécialisée après avoir répété la première enfantine. La pédiatre a retenu l’existence 
d’une infirmité congénitale ch. 404 OIC. L’état de santé de l’assuré s’était 
légèrement amélioré et des mesures médicales pourraient probablement améliorer 
la possibilité d’une réadaptation à la vie active dans le futur. L’assuré avait besoin 
de poursuivre la psychothérapie et de débuter une ergothérapie, à raison d’une fois 
par semaine, en raison d’une maladresse motrice, d’une activité désorganisée et peu 
coordonnée, et de difficultés praxiques et graphomotrices affectant ses 
apprentissages et l’autonomie. 
Elle a également transmis un rapport qu’elle avait adressé : 
- 
le 28 septembre 2011 à M. I______, aux termes duquel l’assuré présentait un 
trouble du comportement d’apparition précoce, des difficultés d’adaptation 
sociale et une anxiété importante, des signes d’un léger retard de 
développement de la motricité, de la coordination visuo-manuelle, alors que le 
développement cognitif et du langage semblait normal ; l’origine du tableau 
clinique était multiple et à mettre en lien avec la fragilité psychique et les 
angoisses développées suite aux nombreuses hospitalisations et complications ; 
ainsi la constellation d’un retard de croissance intra-utérin, de légers signes 
dysmorphiques, de la cardiopathie et du trouble du comportement évoquaient la 
possibilité d’un syndrome génétique ; des conséquences neurocognitives d’une 
encéphalopathie ischémique et post-traumatique ne pouvaient être exclues ; 
- 
le 27 février 2012 au professeur K______, pédopsychiatre et directeur de 
l’office médico-pédagogique du Département de l’instruction publique, de la 
culture et du sport du canton de Genève (ci-après : l’OMP), afin de solliciter 
une évaluation neuropsychologique de l’assuré, lequel avait présenté 
d’importants problèmes d’adaptation à l’école, des difficultés comportementales 
sous forme de bouffées de colère face à des situations d’échec, de frustration et 
d’impuissance ; il avait beaucoup de peine à investir les activités scolaires et les 
apprentissages ; il était sous Ritaline depuis le mois de décembre 2011. 
22. Dans un avis du 8 mai 2012, le Dr H______ a considéré que les difficultés 
relationnelles de l’assuré n’étaient pas uniquement en lien avec un problème 
psychiatrique, mais également avec des atteintes neurologiques. Les troubles de 
l’apprentissage et les troubles du comportement étaient d’origine multifactorielle et 
les conditions d’une prise en charge sous l’angle de l’art. 13 LAI (ch. 404 OIC) 
n’étaient pas remplies. 
23. Le 16 juillet 2012, sur demande de l’OAI, le Dr H______ a précisé que le problème 
était multifactoriel, tant pour l’infirmité congénitale ch. 313 OIC que pour le ch. 
404 OIC, et ne pouvait être attribué primitivement au problème cardiaque, si bien 


 
 
 
 
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que l’ergothérapie ne pouvait pas être prise en charge comme mesure médicale 
nécessaire au traitement d’une infirmité congénitale sous l’angle de l’art. 13 LAI. 
En ce qui concernait l’art. 12 LAI, il s’agissait du traitement de l’affection en tant 
que telle, et il ne pouvait donc pas être pris en charge. 
24. Par décision du 25 septembre 2012, l’OAI a refusé la prise en charge du traitement 
d’ergothérapie à titre de mesure médicale, reprenant l’argumentation de son 
médecin-conseil. Il a également refusé de prendre en charge le traitement de 
Ritaline car l’infirmité congénitale ch. 404 OIC n’avait pas été reconnue. 
25. En date du 18 février 2013, la doctoresse L______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, et Madame M______, psychologue et 
référente thérapeutique, exerçant au sein de l’OMP, ont indiqué à l’OAI que la 
psychothérapie individuelle de l’assuré avait été interrompue en juillet 2012, mais 
qu’il leur paraissait évident, après examen en janvier 2013, que ce travail devait 
absolument reprendre. En effet, l’assuré rencontrait d’importantes difficultés tant 
dans le contexte scolaire qu’à la maison, malgré une amélioration de son 
comportement marquée par l’introduction d’une médication en décembre 2011. Il 
frappait par son aspect régressé et son hyperactivité physique. Son fonctionnement 
cognitif paraissait cliniquement préservé et son langage était bon pour son âge. Un 
bilan cognitif effectué en mai 2012 confirmait son bon fonctionnement intellectuel 
et mettait en évidence d’importantes difficultés d’attention et de concentration. Il se 
montrait trop familier avec l’adulte et contrôlant dans la relation, présentait une 
activité motrice excessive, une difficulté à se poser dans une activité, il papillonnait 
et était impulsif. Sa pensée était marquée par des accélérations et son discours 
devenait confus lorsqu’il était envahi par de fortes émotions. Dans le jeu, il peinait 
à inventer une histoire et les pulsions agressives prédominaient. Il était dans une 
position toute puissante lui permettant de lutter contre les affects dépressifs et une 
très mauvaise estime de lui-même. Ses angoisses prédominantes concernaient la 
mort, la perte, l’abandon, la dévoration, et il s’en défendait avec des mécanismes 
tels que la projection, le déni et le clivage. Il était souvent débordé par son 
agressivité, qu’il percevait comme extrêmement dangereuse. Pour toutes ces 
raisons, l’OMP envisageait la reprise du suivi psychothérapeutique individuel de 
l’assuré auprès de Madame N______, psychologue et psychothérapeute FSP, à la 
fréquence minimale de deux séances hebdomadaires, pour deux années 
supplémentaires, afin d’aider l’assuré à soulager ses angoisses et améliorer son 
comportement ainsi que ses relations aux autres. 
26. Le 3 avril 2013, Mme N______ a confirmé avoir repris la psychothérapie de 
l’assuré depuis le 4 mars 2013 à raison de deux séances hebdomadaires. 
27. Par communication du 8 mai 2013, l’OAI a informé les parents de l’assuré qu’il 
prenait en charge les coûts du traitement de psychothérapie dispensé par 
Mme N______ à raison de deux séances par semaine du 4 mars 2013 jusqu’au 
30 octobre 2013. 


 
 
 
 
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28. Le 12 juin 2013, l’OAI a demandé à l’OMP de lui indiquer le diagnostic exact et de 
décrire précisément les symptômes de l’assuré. 
29. Par rapport du 26 août 2013, l’OMP a diagnostiqué, au niveau psychiatrique, des 
troubles mixtes des conduites et des émotions (F92) et des perturbations de 
l’activité et de l’attention (F90.0), et fait état du ch. 403 OIC. Il a suggéré la 
poursuite du suivi psychothérapeutique pour deux années supplémentaires afin de 
soulager les angoisses de l’assuré et améliorer son comportement et ses relations 
aux autres. L’état de santé de l’assuré l’empêchait de se rendre à l’école. 
30. Le 9 octobre 2013, le Dr H______ a retenu le diagnostic de troubles mixtes des 
conduites et des émotions. L’objectif de la psychothérapie était de traiter les 
symptômes de l’affection en tant que telle et il n’était donc pas possible d’ouvrir un 
droit sous l’art. 12 LAI. 
31. En date du 30 octobre 2013, l’OAI a communiqué aux parents de l’assuré un projet 
de décision refusant la prise en charge de la prolongation de la psychothérapie de 
l’assuré, pour les motifs retenus par le SMR. 
32. Le 5 décembre 2013, la mère de l’assuré, a contesté ledit projet de décision. Elle a 
notamment fait grief à l’OAI de ne pas avoir ordonné les mesures d’instruction 
adéquates et a requis qu’une expertise soit confiée à un médecin externe à l’OAI en 
vue de définir si les troubles présentés par l’assuré étaient d’origine congénitale ou 
acquise. En tout état, les atteintes à la santé décrites par l’OMP étaient des 
conséquences de l’infirmité congénitale ch. 313 OIC reconnue par l’OAI dans sa 
décision du 29 juin 2011. En outre, la prise en charge du traitement de 
psychothérapie de l’assuré demeurait possible à titre de mesure fondée sur 
l’art. 12 LAI. 
33. Le 19 mars 2014, faisant suite à la demande de l’OAI, l’OMP lui a communiqué le 
rapport d’examen psychologique de l’assuré réalisé par Madame O______, 
psychologue, à l’issue d’un bilan effectué entre le 21 mars et le 18 avril 2012. 
L’assuré avait été soumis à des tests de compétence portant sur les indices de 
compréhension verbale, de raisonnement perceptif, de mémoire de travail, de 
vitesse de traitement et de quotient intellectuel total. Lors de ces examens, l’assuré 
avait pu rester concentré pendant une heure et demie car il avait pris de la Ritaline. 
Son profil cognitif était évalué à un niveau moyen. Lors d’une deuxième rencontre, 
consacrée à un bilan d’attention, il n’avait pas pris de la Ritaline, s’était montré plus 
agité et n’avait pas pu maintenir son attention tout au long de la passation du test. 
Les résultats correspondaient à un profil clinique. La psychologue a conclu que 
l’évaluation cognitive mettait en évidence de bonnes compétences situant l’assuré 
autour de la moyenne par rapport aux enfants de son âge et qu’il n’avait pas, sur ce 
plan, de difficultés importantes pouvant motiver une scolarité spéciale. En 
revanche, il avait des difficultés d’attention importantes et il était nécessaire pour 
son parcours scolaire qu’il puisse continuer à bénéficier de la médication alors 
suivie. Des difficultés de motricité fine étaient également mises en évidence, 


 
 
 
 
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requérant la prise en charge mise en place. Il était important que l’assuré puisse 
poursuivre la psychothérapie pour l’aider sur le plan émotionnel. 
34. Le 24 avril 2014, le Dr H______ a estimé qu’il était évident que l’assuré ne 
présentait pas d’oligophrénie, compte tenu de son quotient intellectuel normal. 
Ainsi, il confirmait son avis du 9 octobre 2013, aux termes duquel il n’était pas 
possible d’ouvrir un droit à des mesures médicales au sens de l’art. 12 LAI. 
35. Par décision du 13 mai 2014, l’OAI a refusé la prise en charge de la prolongation 
de la psychothérapie, considérant que l’objectif de cette dernière était de soulager 
les angoisses de l’assuré et d’améliorer son comportement dans la relation à l’autre, 
et que si ces éléments avaient une composante sur les capacités de formation et 
d’éducation, la cible primitive de la psychothérapie était de traiter les symptômes 
de l’affection en tant que telle. 
36. Par arrêt du 16 juin 2015, la chambre de céans a admis le recours de l’assuré, 
annulé la décision du 13 mai 2014 et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire (ATAS/427/2015). Elle a relevé que l’OAI avait admis le 
10 août 2011 la prise en charge des coûts de la psychothérapie médicalement 
prescrite à raison de deux séances par semaine, pour la période du 
1er novembre 2009 au 30 octobre 2013, sans préciser si cette mesure médicale était 
accordée sous le couvert du traitement de l’infirmité congénitale ch. 313 OIC ou 
d’une autre infirmité congénitale, ou encore en vertu du droit plus général à des 
mesures médicales prévu par l’art. 12 LAI. Elle a considéré que les points litigieux 
importants n’avaient pas fait l’objet d’une étude fouillée et que les pièces en sa 
possession ne permettaient pas d’établir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante requis, si l’assuré souffrait d’une infirmité congénitale au sens 
du ch. 404 OIC, voire du ch. 403 OIC, si ses troubles pouvaient être imputés à 
l’infirmité congénitale ch. 313 OIC ou s’il s’agissait de troubles acquis. 
37. L’assuré a été hospitalisé aux HUG du 18 mars au 5 mai 2016. La lettre de sortie du 
10 mai 2016 du Prof. E______ mentionne notamment, à titre de diagnostic 
principal, une récidive de bactériémie, à titre de diagnostic secondaire, un retard 
pondéral, à titre de comorbidités actives, une maladie du sinus avec un pacemaker 
définitif depuis 2013 et une allergie aux pollens et, à titre de comorbidités inactives, 
un déficit de l’attention avec une hyperactivité et un retard neuro-développemental. 
38. Par rapports des 15 et 23 septembre 2016, le docteur P______, médecin dentiste, a 
diagnostiqué une béance squelettique de classe II et une micromandibulie 
congénitale, soit une infirmité congénitale ch. 208 OIC. 
39. En date des 3 et 27 octobre 2016, l’OAI a accepté la prise en charge des coûts du 
traitement de l’infirmité congénitale ch. 208 OIC, des appareils médicalement 
prescrits, du traitement de chirurgie maxillo-faciale du 18 août 2016 au 
31 mars 2026, ainsi que la prise en charge des soins pédiatriques à domicile et des 
coûts de l’hospitalisation du 18 mars au 5 mai 2016 en lien avec l’infirmité 


 
 
 
 
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congénitale ch. 313 OIC, et les coûts du suivi nutritionnel en lien avec l’infirmité 
congénitale ch. 313 OIC du 1er mai 2016 au 31 mars 2026. 
40. Mandaté par l’OAI suite à l’arrêt de la chambre de céans du 16 juin 2015 
(ATAS/427/2015), le docteur Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie d’enfants et d’adolescents, a rendu son rapport d’expertise le 23 
février 2017, basé sur l’étude du dossier de l’OAI et trois entretiens d’environ une 
heure avec l’assuré entre les 13 janvier et 7 février 2017. L’expert a retenu le 
diagnostic primaire de trouble envahissant du développement, autisme atypique 
(F84.1) et exposé que les anomalies ou les altérations du développement étaient 
survenues très précocement avant l’âge de 3 ans sinon vers l’âge d’l an, avec des 
conséquences sur les interactions sociales, la réciprocité de ses relations, ses 
capacités communicatives, ses intérêts ou ses activités avec des retards pour le 
moins marqués dans les acquisitions scolaires. L’expert a également mentionné le 
diagnostic neuropédiatrique de trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité, 
lequel avait été posé par la Dresse J______, et précisé qu’il s’agissait d’une 
comorbidité accompagnant le diagnostic principal de trouble envahissant du 
développement autisme atypique. Le Dr Q______ a mis en doute la réelle 
indication médicale d’une prise en charge psychothérapeutique et critiqué un 
certain zèle thérapeutique qui n’avait peut-être pas suffisamment tenu compte des 
besoins de l’enfant, de ses parents et de l’aide à pourvoir à ces derniers pour 
surmonter cette épreuve. À son avis, les options thérapeutiques étaient des options 
strictement pédago-thérapeutiques et non pas médicales. Une approche 
psychothérapeutique pouvait même être considérée comme contre-indiquée car elle 
risquerait de mobiliser des tendances projectives. Les problèmes rencontrés dans sa 
scolarité et peut-être plus tard dans les acquisitions professionnelles dépendaient 
dans une mesure importante du tableau clinique de sa psychose infantile à évolution 
déficitaire. 
Conformément aux principes d’économicité, d’adéquation et 
d’efficacité, l’expert émettait des réserves sur le bénéfice retiré d’une 
psychothérapie, bénéfice aggravé par les antécédents des thérapies qui s’étaient 
succédées et qui avaient limité la disponibilité actuelle de l’assuré avec le risque 
que de telles aides aggravent ses tendances déficitaires au désinvestissement. 
Actuellement, il n’y avait pas d’indication à suivre une psychothérapie. Demeurait 
la possibilité, dans le cours de l’adolescence, de bénéficier de quelques 
consultations pédopsychiatriques selon les difficultés comportementales. Interrogé 
sur un éventuel lien de causalité entre l’infirmité congénitale ch. 313 OIC et le 
trouble psychiatrique, l’expert a estimé que l’infirmité congénitale cardiaque, les 
conséquences médicales, la succession de nombreuses hospitalisations et des autres 
soins thérapeutiques avaient co-participé pour une part importante à l’aggravation 
du diagnostic d’autisme atypique. À ce titre, l’on devait considérer un lien de 
causalité avec la pérennité des symptômes de l’autisme atypique ou de la psychose 
infantile à évolution déficitaire avec les conséquences médicales de l’infirmité 
congénitale cardiaque. 


 
 
 
 
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41. Dans un avis du 21 mars 2017, la doctoresse R______, spécialiste FMH en 
pédiatrie et médecin auprès du SMR, a considéré que la psychothérapie ambulatoire 
prise en charge du 1er novembre 2009 au 30 octobre 2013 l’avait été sous couvert 
de l’art. 12 LAI. La prolongation sollicitée avait été refusée car le SMR estimait 
que la psychothérapie avait pour but le traitement de l’affection comme telle et les 
critères pour la prise en charge sous couvert de l’art. 12 LAI n’étaient plus remplis. 
Des diagnostics contradictoires et incompatibles (ch. 404 OCI, ch. 403 OIC) 
avaient passablement perturbé le dossier de l’assuré et les déterminations du SMR. 
Il ressortait du rapport d’expertise, lequel était probant, les diagnostics de trouble 
envahissant du développement ou autisme atypique, et de trouble déficitaire de 
l’attention avec une hyperactivité. L’analyse de l’expert mettait en évidence la 
présence manifeste de symptômes avant l’âge de 5 ans et la nature congénitale de 
cette affection, indépendamment des atteintes somatiques et des facteurs 
psycho-sociaux qui avaient co-déterminé la poursuite du développement de la 
psychose de l’assuré. L’infirmité congénitale ch. 313 OIC n’avait donc pas de lien 
de causalité direct avec les troubles psychiatriques, mais avait co-participé à 
l’aggravation de l’autisme atypique. Sous l’éclairage de l’analyse de l’expert, le 
SMR reconnaissant que les critères pour admettre les mesures médicales sous 
couvert du ch. 405 OIC (troubles du spectre autistique, lorsque leurs symptômes ont 
été manifestes avant l’accomplissement de la cinquième année) étaient remplis. 
Cette infirmité congénitale pouvait typiquement présenter plusieurs symptômes 
attribuables également à l’infirmité congénitale ch. 404 OIC, raison pour laquelle le 
SMR retenait ces symptômes comme compris au ch. 405 OIC. S’agissant de la 
psychothérapie, l’expert avait clairement déclaré qu’il n’y avait pas d’indication 
actuelle et avait émis des réserves sur les bénéfices qui pouvaient en être retirés. En 
conclusion, le SMR était favorable à l’ouverture d’un droit sous l’art. 13 LAI pour 
l’infirmité congénitale ch. 405 OIC. L’indication à une éventuelle psychothérapie 
future devrait être motivée par une nouvelle évaluation et surtout être posée par une 
pédopsychiatre et effectuée sous sa délégation. 
42. Par communication du 30 mars 2017, l’OAI a octroyé à l’assuré la prise en charge 
des coûts du traitement de l’infirmité congénitale ch. 405 OIC, y compris les 
contrôles médicaux et le traitement médicamenteux si nécessaire, du 
23 février 2017 (date de l’expertise) au 31 mars 2026, étant précisé que le droit au 
traitement d’une infirmité congénitale et toutes les mesures médicales qui y étaient 
rattachées (médicaments, contrôles médicaux, moyens de traitement) s’éteignait 
sans exception à la fin du mois au cours duquel l’assuré avait accompli sa 
vingtième année. 
43. Dans un projet de décision, également daté du 30 mars 2017, l’OAI a informé 
l’assuré qu’il envisageait de lui refuser l’octroi de mesures médicales, dès lors qu’il 
ressortait de l’expertise qu’il n’y avait pas d’indication actuelle pour une 
psychothérapie. Partant, il n’était pas possible de prendre en charge la prolongation 


 
 
 
 
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de ce traitement, ni sous couvert de l’art. 13 LAI (ch. 405 OIC) ni sous l’angle de 
l’art. 12 LAI. 
44. Le 10 mai 2017, l’assuré a contesté la position de l’OAI et nié toute valeur probante 
au rapport d’expertise. Il a notamment fait valoir que les médecins consultés, dont 
certains le suivaient depuis de nombreuses années, n’avaient pas retenu l’infirmité 
congénitale ch. 405 OIC, mais que le diagnostic d’infirmité congénitale 
ch. 404 OIC avait été posé, et le ch. 403 OIC parfois mentionné. Or, l’expert n’avait 
pas motivé les raisons de son choix de diagnostic. Il a rappelé que le suivi 
psychiatrique avait été mis en place, pour son bien-être, à la demande des médecins 
et non de ses parents. Depuis le mois de mars 2017, il était suivi par la doctoresse 
S______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et 
d'adolescents, laquelle réfutait le diagnostic posé par l’expert, tout comme son 
ancienne psychologue, Mme N______, et sa neuropédiatre, la Dresse J______. Il 
incombait donc à l’OAI de compléter l’instruction. 
L’assuré a annexé une attestation de la Dresse S______ aux termes de laquelle il 
n’était pas atteint d’une des diverses variantes autistiques telles que répertoriées 
sous 
« Troubles envahissant du développement » dans la classification 
internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement (F84). 
45. Par décision du 9 juin 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision et refusé 
d’octroyer des mesures médicales à l’assuré, au motif que l’expertise psychiatrique 
du 23 février 2017 concluait à l’absence d’indication actuelle pour une 
psychothérapie. Il a maintenu que la prise en charge de la prolongation du 
traitement de psychothérapie n’était pas possible, ni en application de l’art. 13 LAI 
(ch. 405 OIC) ni en application de l’art. 12 LAI. 
46. Par acte du 11 juillet 2017, l’assuré, soit pour lui sa mère, représenté par un 
mandataire, a interjeté recours contre la décision précitée. Il a conclu, sous suite de 
frais et dépens, préalablement, aux auditions de sa pédopsychiatre et de sa 
cardiologue, et à la mise sur pied d’une expertise pluridisciplinaire visant à 
déterminer l’origine de ses troubles. Principalement, il a conclu à l’annulation de la 
décision entreprise et à ce qu’il soit dit qu’il avait droit à la prise en charge de son 
traitement psychothérapeutique. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la 
décision entreprise et au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction et nouvel 
examen de son droit aux prestations. Le recourant a maintenu les griefs soulevés 
dans ses observations du 10 mai 2017 et contesté le diagnostic retenu par le SMR, 
soit l’infirmité congénitale ch. 405 OIC, et l’absence d’indication actuelle au suivi 
d’une psychothérapie. Il a notamment relevé que l’expert avait posé le diagnostic 
d’autisme sans donner de plus amples explications, alors qu’aucun autre médecin 
n’avait auparavant retenu ce trouble, et que de nombreux rapports au dossier 
relevaient la nécessité d’un suivi psychothérapeutique. Le recourant sollicitait 
qu’une expertise pluridisciplinaire soit ordonnée afin de définir s’il souffrait d’une 
autre infirmité congénitale, en plus de sa malformation cardiaque, et de réexaminer 


 
 
 
 
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la question de la prise en charge du traitement psychothérapeutique en lien ou non 
avec une informité congénitale. 
À l’appui de son écriture, le recourant a produit une attestation du 23 juin 2017 de 
la doctoresse T______, spécialiste FMH en cardiologie pédiatrique, aux termes de 
laquelle le recourant avait dû subir plusieurs interventions complexes de chirurgie 
cardiaque, interventions qui avaient nécessité de longues hospitalisations aux soins 
intensifs et étaient responsables d’un stress émotionnel important. Elle pensait 
sincèrement qu’il y avait un lien très clair entre la malformation cardiaque et les 
multiples interventions que celle-ci avait nécessité, et l’état psychologique du 
recourant, qui requérait une prise en charge de psychothérapie. 
Le recourant a également communiqué un rapport du 3 juillet 2017 de la 
Dresse S______, basé sur six entretiens avec le recourant, quatre avec sa mère, un 
avec son père, et un entretien téléphonique avec sa référente scolaire. Au terme de 
son évaluation, qui s’était déroulée entre le 7 mars et le 13 juin 2017, la psychiatre 
traitant a retenu les diagnostics d’autres troubles mixtes des conduites et des 
émotions (F92.8) et de perturbations de l’activité et de l’attention (F90.0). Elle a 
rappelé que le recourant avait un parcours médical très lourd et que des difficultés 
de sociabilisation étaient apparues dès l’âge de 3 ans, lors de son intégration au 
jardin d’enfant. D’emblée, il était décrit comme ayant des rapports conflictuels avec 
ses camarades, réclamant l’attention constante des adultes. Compte tenu des 
problèmes d’intégration, de son comportement et d’un manque de concentration, il 
avait changé d’établissement et avait été accueilli dans une plus petite structure. 
Initialement, il s’était montré adéquat, mais les difficultés comportementales étaient 
réapparues et il avait dû refaire la première année. En deuxième année, il s’était 
montré très agressif avec ses camarades. Un bilan cognitif effectué en mai 2012 
avait objectivé un bon fonctionnement intellectuel et confirmé d’importantes 
difficultés d’attention et de concentration. Il avait alors intégré un enseignement 
spécialisé, mais ses angoisses avaient progressivement pris le dessus et il avait 
manifesté des difficultés comportementales et attentionnelles, réclamant toujours la 
présence de l’adulte. De 2015 à 2016, avaient été notés une amélioration des 
apprentissages scolaires et un comportement plutôt stable. Depuis le mois de 
janvier 2016, il était à temps partiel dans une classe spécialisée, mais avait été peu 
présent en raison d’une longue hospitalisation de plusieurs mois. La rentrée 
2016-2017 à temps complet dans le même cadre spécialisé avait très bien débuté, 
mais les difficultés avaient ressurgi au premier plan après les six premières 
semaines. Le recourant présentait beaucoup de lacunes et un retard scolaire 
important, mais il progressait néanmoins dans les apprentissages, participait bien, 
se tenait tranquille en classe et parvenait à focaliser son attention grâce au 
traitement de Concerta 27 mg par jour introduit en décembre 2011. Les difficultés 
comportementales persistaient toutefois durant les pauses, les transports en bus ou 
les d’activités extrascolaires. Depuis un mois et demi, le recourant avait réalisé une 
progression spectaculaire, il respectait le cadre, n’avait plus aucune difficulté 


 
 
 
 
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sociale, se montrait complice, blagueur, curieux et s’investissait beaucoup dans les 
apprentissages. Il n’était plus dans la provocation, l’opposition, la défiance de 
l’autorité et il avait réussi à créer des liens de qualité avec certains de ses 
camarades, même si l’entrée en contact demeurait maladroite. Au status 
psychiatrique, le recourant frappait par un retard staturo-pondéral et par un faciès 
stigmatisé, il paraissait plus jeune dans la modalité relationnelle en raison de son 
côté désinhibé et d’une tendance à rechercher une attention permanente de 
l’interlocuteur. L’estime de soi était très fortement dévalorisée, il se percevait 
comme une charge pour ses parents, et face à cette importante mésestime, il se 
protégeait en s’imaginant tout puissant, n’ayant peur de personne et de rien. Ses 
capacités cognitives étaient préservées malgré un retard important dans les 
apprentissages et des difficultés à maintenir un focus attentionnel. Dans les 
mécanismes de défenses mis en place pour se protéger de ses angoisses, étaient 
relevés le déni, l’évitement, la toute-puissance, la dénégation et l’annulation. Les 
affects prédominants étaient de nature sub-maniaque et avaient pour fonction de 
masquer la symptomatologie anxio-dépressive sous-jacente. Les pulsions 
agressives, présentes dans le jeu, étaient contrôlées, non débordantes. Les 
difficultés comportementales, émotionnelles et adaptatives étaient en lien de façon 
univoque avec un trouble de l’attachement précoce secondaire aux nombreuses 
hospitalisations dues à sa cardiopathie congénitale, ne permettant pas la constitution 
d’un lien sécure mère-bébé. Les diverses interventions chirurgicales avaient été 
progressivement perçues comme des attaques, des agressions de la part du corps 
médical et les parents comme non-protecteurs à cet égard. Il en voulait à ceux-ci de 
l’avoir construit ainsi. Il avait une santé fragile avec son pacemaker, mais testait 
sans cesse la robustesse de son corps. Il était important qu’il bénéficie d’une aide 
psychothérapeutique pour lui permettre d’être plus apaisé avant l’arrivée de la 
puberté. Il était dans une excitation et une agitation perpétuelle pour éviter d’entrer 
en contact avec les émotions difficiles qui l’habitaient, pour ne pas avoir peur, ne 
pas déprimer et pour se sentir vivant. Il avait besoin d’aide pour se calmer et 
dépasser son identité de victimes des persécutions médicales, pour définir et 
construire une identité valorisante. Le recourant ne souffrait pas d’un trouble 
envahissant du développement de type autisme atypique ni de psychose infantile 
déficitaire, et une psychothérapie individuelle était pleinement indiquée pour 
apaiser ses angoisses, l’aider à mettre des mots sur ses émotions, le guider dans sa 
quête identitaire, le valoriser narcissiquement, éviter des actes de violence. 
47. Dans sa réponse du 29 août 2017, l’intimé a conclu à l’admission partielle du 
recours en ce sens que la prolongation du traitement de psychothérapie était admise 
pour une durée de deux ans, sous couvert de l’art. 13 LAI (ch. 404 OIC). 
L’intimé a joint un avis de la Dresse R______, rendu le 25 juillet 2017 après 
examen du rapport de la Dresse S______ du 3 juillet 2017. Le SMR a notamment 
relevé que le diagnostic de trouble de l’attention et de l’activité était le seul 
diagnostic sur lequel la pédopsychiatre du recourant et l’expert étaient d’accord, et 


 
 
 
 
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que les symptômes de cette infirmité congénitale étaient présents depuis la petite 
enfance. Le diagnostic de trouble envahissant du développement étant contesté par 
la psychiatre traitant, il convenait d’octroyer les mesures médicales sous couvert du 
ch. 404 OIC au lieu du ch. 405 OIC, car le premier était le seul diagnostic sur lequel 
la psychiatre traitant et l’expert étaient d’accord. S’agissant de la prise en charge de 
la psychothérapie, la Dresse S______ avait souligné les progrès importants réalisés 
par le recourant depuis la reprise du traitement, de sorte que le SMR proposait 
d’octroyer une psychothérapie pour une durée de deux ans. 
48. Par écriture du 25 septembre 2017, le recourant a persisté dans les termes de son 
recours. Il a contesté la durée limitée de deux ans, laquelle ne faisait l’objet 
d’aucune explication, et rappelé qu’il avait droit, en application de l’art. 13 LAI, 
aux mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales jusqu’à 
l’âge de 20 ans révolus. En outre, il a souligné que ses médecins traitants 
considéraient qu’il existait un lien de causalité très important entre l’infirmité 
congénitale cardiaque (ch. 313 OIC) et son état psychologique. Il a précisé qu’il 
devrait subir ces prochaines années d’autres interventions délicates et que limiter la 
durée de la psychothérapie n’était dès lors pas raisonnable, compte tenu de son 
bienfait. Il serait nécessaire d’admettre une prise en charge selon ses besoins, sans 
aucune limitation, à tout le moins jusqu’à sa majorité. 
49. Copie de ces observations a été communiquée à l’intimé le 26 septembre 2017. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI), à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 
consid. 6b ; ATF 112 V 356 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l’espèce, la décision litigieuse du 9 juin 2017 porte sur la prise en charge des 
mesures médicales sollicitées en 2013, de sorte que sont applicables les 
modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette loi, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir 
également ATF 130 V 329). 
4. Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA- E 5 10]). 
5. En ce qui concerne l’objet du litige, il est rappelé que l’intimé a expressément 
admis, dans sa réponse du 29 août 2017, l’existence d’une infirmité congénitale au 
sens du ch. 404 OIC et la prise en charge du traitement de psychothérapie, pour une 
durée de deux ans. Le recourant requiert une prise en charge sans limitation 
temporelle jusqu’à sa majorité. 
Compte tenu des conclusions des parties, seule demeure donc litigieuse la durée de 
l’octroi de cette mesure médicale. 
6. a. L’art. 13 LAI dispose que les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à 
l’âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités 
pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du 
traitement d’infirmités peu importantes (al. 2). 
Selon l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à 
la naissance accomplie de l’enfant. 
b. L’art. 1 al. 1 de l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités 
congénitales (OIC - RS 831.232.21), arrêtée conformément à l’art. 3 du règlement 
du 
17 
janvier 
1961 
sur 
l’assurance-invalidité 
du 
17 
janvier 
1961 
(RAI - RS 831.201), précise que la simple prédisposition à une maladie n’est pas 
réputée infirmité congénitale, et que le moment où une infirmité congénitale est 
reconnue comme telle n’est pas déterminant. 
L'art. 2 al. 3 OIC stipule que sont réputées mesures médicales nécessaires au 
traitement d’une infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale a 
reconnu qu’ils sont indiqués et qu’ils tendent au but thérapeutique visé d’une 
manière simple et adéquate. 


 
 
 
 
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Le chiffre 404 de l'annexe à l'OIC (dans sa version en vigueur depuis le 
1er mars 2012) qualifie d'infirmité congénitale les troubles du comportement des 
enfants doués d'une intelligence normale, au sens d'une atteinte pathologique de 
l'affectivité ou de la capacité d'établir des contacts, en concomitance avec des 
troubles de l'impulsion, de la perception, de la cognition, de la concentration et de 
la mémorisation, lorsqu'ils ont été diagnostiqués et traités comme tels avant 
l'accomplissement de la neuvième année. 
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 29 février 2012, le chiffre 404 qualifiait 
d’infirmité congénitale les troubles cérébraux congénitaux ayant pour conséquence 
prépondérante des symptômes psychiques et cognitifs chez les sujets d’intelligence 
normale, lorsqu’ils ont été diagnostiqués et traités comme tels avant 
l’accomplissement 
de 
la 
neuvième 
année 
(syndrome 
psycho-organique, 
psycho-syndrome dû à une lésion diffuse ou localisée du cerveau et syndrome 
psycho-organique congénital infantile). 
7. Comme toute mesure de réadaptation, le traitement médical des infirmités 
congénitales est également soumis au principe de proportionnalité. Pour que la 
mesure puisse être mise à la charge de l’assurance-invalidité, elle doit ainsi être 
appropriée et nécessaire pour atteindre le but visé (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 475/00 du 27 mars 2001 consid. 1c et les références). 
Les mesures médicales accordées conformément à l’art. 13 LAI doivent tendre, en 
principe, à soigner l’infirmité congénitale elle-même. La jurisprudence admet 
toutefois qu’elles puissent traiter une affection secondaire qui n’appartient certes 
pas à la symptomatologie de l’infirmité congénitale, mais qui, à la lumière des 
connaissances médicales, en sont une conséquence fréquente (ATF 129 V 207 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 283/04 du 15 avril 2005 
consid. 3.2 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 355/01 du 12 octobre 2001 consid. 1). Pour cela, il doit exister entre l’infirmité 
congénitale et l’affection secondaire un lien très étroit de causalité adéquate. 
8. a. Selon la circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (ci-après : la 
CMRM, valable depuis le 1er janvier 2012), publiée par l'office fédéral des 
assurances sociales, les prestations octroyées doivent être économiques. Il faut que 
la décision de l’office AI permette de connaître le genre, la durée (horizon 
temporel) et, autant que possible, le volume (intensité et/ou fréquence, nombre de 
séances de physiothérapie ou de psychothérapie) et le but de la prestation, sachant 
qu’une mesure médicale ne peut pas être d’une durée indéterminée et doit autant 
que possible être coordonnée avec les médecins qui ont traité le patient jusque-là. 
Un contrôle régulier de la réussite thérapeutique du traitement, associant les 
médecins traitants, doit être effectué régulièrement (ch. 14). 
S’agissant de l’infirmité congénitale ch. 404 OIC, il faut vérifier au plus tard au 
bout de deux ans si le traitement octroyé est adapté et efficace et s’il a des chances 
de succès. Il n’est possible et souhaitable de le prolonger que sur présentation d’un 


 
 
 
 
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certificat établi par un médecin spécialiste confirmant clairement le succès et 
l’intérêt du traitement (ch. 404.11). 
b. Le Tribunal fédéral a admis la conformité à la loi du ch. 404 de l’annexe à l’OIC 
et de la pratique administrative concernant cette disposition, consacrée dans la 
CMRM (ATF 122 V 113 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 115/03 du 13 avril 2004 consid. 4.2.2). 
9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 


 
 
 
 
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26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. En l’espèce, dans sa décision litigieuse du 9 juin 2017, l’intimé a refusé de prendre 
en charge la prolongation du traitement de psychothérapie, traitement qui avait été 
accordé jusqu’au 30 octobre 2013. Il a en effet considéré, sur la base de l’avis du 
21 mars 2017 de la Dresse R______, lui-même fondé sur les conclusions du rapport 
d’expertise du 23 février 2017, que le recourant souffrait de l’infirmité congénitale 
visée par le ch. 405 OIC, mais qu’il n’y avait pas d’indication pour une 
psychothérapie. Dans sa réponse du 29 août 2017, l’intimé s’est référé à une 
nouvelle appréciation de la Dresse R______, datée du 25 juillet 2017, aux termes 
de laquelle les mesures médicales devaient être octroyées sous couvert du 
ch. 404 OIC puisque cette infirmité congénitale était admise tant par la psychiatre 
traitant que par l’expert. En outre, la Dresse R______ a proposé la prise en charge 
de la psychothérapie, s’écartant ainsi clairement des conclusions du Dr Q______ au 
profit de celles de la Dresse S______. L'existence d’une infirmité congénitale au 
sens du ch. 404 OIC est donc désormais clairement admise et la prise en charge par 
l’intimé du traitement de psychothérapie n’est plus litigieuse. Dans ces conditions, 
la question de savoir si le recourant peut se voir accorder le traitement 
psychothérapeutique en raison d’un lien de causalité étroit entre l’infirmité 
congénitale cardiaque et les troubles psychiques peut demeurer ouverte. 
En ce qui concerne la durée dudit traitement, il est conforme à la pratique 
administrative de réexaminer tous les deux ans l’efficacité, l’adéquation et les 
chances de réussite d’un traitement ordonné en lien avec le ch. 404 OIC. Toute 


 
 
 
 
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prolongation requiert qu’un spécialiste ait attesté de l’intérêt et du succès de la 
mesure. 
Les rapports de l’OMP des 18 février et 26 août 2013, ainsi que celui de la 
Dresse S______ du 3 juillet 2017, attestent de l’adéquation, de l’efficacité et des 
bienfaits des séances de psychothérapie, de sorte qu’il se justifie d’accorder la 
prolongation de cette mesure depuis le 31 octobre 2013, et ce jusqu’au 
31 juillet 2019, soit deux ans après la reddition du rapport détaillé de la 
Dresse S______. À cette échéance, le recourant pourra solliciter une nouvelle 
prolongation du traitement psychothérapique. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
du 9 juin 2017 annulée et il sera dit que le recourant a droit à la prolongation du 
traitement de psychothérapie, sous couvert de l’art. 13 LAI (ch. 404 OIC) du 
31 octobre 2013 au 31 juillet 2019. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 89 H LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 9 juin 2017. 
4. Dit que le recourant a droit à la prise en charge du traitement de psychothérapie, 
sous couvert de l’art. 13 LAI (ch. 404 OIC), du 31 octobre 2013 au 31 juillet 2019. 
5. Alloue une indemnité de CHF 1'500.- au recourant, à la charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le