ge_gerichte · CAPH/176/2022 · 2022-11-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 novembre 
2022. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20037/2020-1 
CAPH/176/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 25 OCTOBRE 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 1er décembre 2021 (JTPH/450/2021), comparant par 
Me François DUGAST, avocat, rue de Trévelin 16, 1170 Aubonne, en l'Étude duquel il 
fait élection de domicile, 
 
 
B______ SA, sise ______[GE], intimée, comparant par Me Samantha EREMITA, 
avocate, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 
 


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C/20037/2020-1 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/450/2021 du 1er décembre 2021, expédié pour notification aux 
parties le même jour et reçu par l'appelant le lendemain, le Tribunal des 
prud'hommes, statuant par voie de procédure ordinaire, a déclaré recevable la 
demande formée le 24 novembre 2020 par A______ contre B______ SA (ch. 1), 
condamné B______ SA à verser à A______ la somme brute de 6'500 fr. avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 10 juillet 2020 (ch. 2), invité la partie qui en a 
la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 3), dit que la 
procédure était gratuite et qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les 
parties de toute autre conclusion (ch. 5). 
B. 
a. Par acte daté du 17 janvier 2021 et adressé à la Cour, A______ appelle de ce 
jugement, dont il sollicite la réforme, en ce sens que ses prétentions en paiement 
de 19'500 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif soient admises, l'intimée 
étant condamnée à lui payer ce montant avec intérêts à 5% dès le 10 juillet 2020. 
b. Le 11 mars 2022, B______ SA a répondu et conclut au rejet de l'appel. Elle a 
simultanément déposé un appel joint concluant à l'annulation des chiffres 2 et 3 du 
jugement, puis à titre réformatoire, au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions. 
c. Le 27 avril 2022, A______ a répliqué sur appel principal, respectivement 
répondu à l'appel joint. 
d. Le 23 mai 2022, B______ SA a dupliqué sur appel principal et répliqué sur 
appel joint. 
e. Le 23 juin 2022, la cause a été gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents résultent de la procédure: 
a. B______ SA est une société anonyme de droit suisse, ayant son siège à 
C______ (GE), dont le but est la construction, le montage et la maintenance de 
tuyauterie et d'installations industrielles. D______ en est l'administrateur 
président, avec signature individuelle. 
b. Par contrat de travail de durée indéterminée du 28 janvier 2020, A______ a été 
engagé par B______ SA en qualité de soudeur, dès le 20 janvier 2020. Le salaire 
mensuel brut était de 6'500 fr., versé treize fois par an; des frais mensuels de 
déplacement de 1'000 fr. s'y ajoutaient. 
c. Le 7 juillet 2020, A______ a mal effectué des travaux de soudure, ce qui lui a 
valu des remarques tant de son chef d'équipe E______ que de D______. 


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d. A______ a été absent du travail dès lundi 13 juillet 2020. 
e. Par courrier recommandé du 20 juillet 2020, B______ SA a résilié avec effet 
immédiat le contrat de travail de A______. Le motif invoqué était l'abandon de 
poste. 
f. A______ a perçu des indemnités journalières de la F______ pour la période du 
10 juillet 2020 au 29 novembre 2020. 
D. 
a. Par requête de conciliation datée du 1er octobre 2020 et reçue à l'autorité de 
conciliation le 5 octobre 2020, A______, agissant en personne, a conclu au refus 
du motif du licenciement pour abandon de poste car il s'agissait d'un accident de 
travail, le paiement des charges sociales du licenciement à la fin de l'arrêt de 
travail, y compris pour le deuxième pilier, la délivrance des fiches de salaire 
manquantes de mai 2020 au jour du dépôt de la demande et des dommages-
intérêts pour licenciement abusif. Sous la rubrique "objet du litige", il était 
mentionné "licenciement abusif pendant une période de convalescence pour 
accident de travail". 
b. Le 9 novembre 2020, l'autorité de conciliation a délivré l'autorisation de 
procéder à A______ pour 6'500 fr. bruts à titre de salaire durant le préavis, 3'600 
fr. bruts à titre de deuxième pilier et assurances sociales, 6'500 fr. nets à titre 
d'indemnité pour tort moral, 19'500 fr. nets à titre d'indemnité pour résiliation 
abusive, les fiches de salaire et un certificat d'aptitude à la soudure. 
c. Le 23 novembre 2020, A______ a déposé au fond une demande en paiement en 
procédure ordinaire pour une valeur litigieuse de 36'102 fr. Il a conclu au 
paiement de 6'500 fr., avec intérêts à 5% dès le 10 juillet 2020 à titre de salaire, 
19'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 10 juillet 20202 à titre d'indemnité pour 
licenciement abusif, 6'500 fr. (sans intérêts) à titre d'indemnité pour tort moral, à 
la délivrance du certificat d'aptitude à la soudure, sous la menace de l'art. 292 CP, 
à la délivrance des fiches de salaire, à la délivrance d'un certificat de travail, sous 
la menace de l'art. 292 CP et à "réserver les droits du Demandeur". 
A______ a été engagé par contrat de travail du 28 janvier 2020 en qualité de 
soudeur à partir du 20 janvier 2020. Le salaire brut était fixé à 6'500 fr., versé 
treize fois par an. A______ percevait ainsi un salaire mensuel net de 5'247 fr. 10, 
auquel s'ajoutaient 1'000 fr. de frais de déplacement, soit un total de 6'247 fr. 10. 
Le 10 juillet 2020, il fut victime d'un accident de la circulation en rentrant chez 
lui. Blessé, il contacta immédiatement son entreprise et parla à l'un de ses 
collègues pour lui demander d'informer le patron de son employeur. Le même 
jour, un certificat médical fut établi pour un arrêt de travail durant jusqu'au 31 
juillet 2020; il fut envoyé en recommandé et reçu le 20 juillet 2020 par B______ 
SA. Ce nonobstant, il avait été licencié le 20 juillet 2020 avec effet immédiat. Par 
courrier non daté, mais postérieur (pièce 6), il avait rappelé à B______ SA les 


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circonstances de son arrêt maladie, à savoir son accident de la route. Le 
licenciement prononcé contre lui était abusif. 
d. Le 16 avril 2021, B______ SA a répondu à la demande. Elle a conclu au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 
Elle avait engagé A______ le 1er janvier 2020, après que ce dernier avait effectué 
une mission pour elle au cours de l'année 2019. Un contrat de travail écrit a été 
signé le 28 janvier 2020, prévoyant un salaire mensuel brut de 6'500 fr., payable 
13 fois. Le 7 juillet 2020, elle a fait part à son travailleur de son mécontentement à 
la suite de malfaçons constatées dans son travail; elle lui a recommandé de 
consulter un ophtalmologiste. Le 13 juillet 2020, A______ ne s'était pas présenté 
sur son lieu de travail, sans donner aucune information. Après dix jours sans 
nouvelles, B______ SA a licencié avec effet immédiat A______ pour abandon de 
poste: cette décision lui a été adressée par courrier recommandé du 20 juillet 
2020. Le même jour, "mais après avoir mis sous pli la lettre de licenciement", elle 
a reçu un certificat médical de A______, qui était illisible s'agissant des dates, de 
la nature et du taux d'incapacité. Après avoir reçu le certificat médical, elle a 
contacté une dernière fois A______ pour l'informer de son licenciement et lui 
reprocher de ne pas l'avoir prévenue. A______ a prétendu ne pas avoir le numéro 
de téléphone de son employeur. Les parties n'ont ensuite plus eu de contact 
jusqu'au début de la présente procédure. Une déclaration de sinistre LAA a été 
adressée par l'employeur à la F______, mentionnant la fin du travail le 10 juillet 
2020 et le licenciement en cours. Le 2 septembre 2020, la F______ a demandé des 
informations complémentaires à A______ qui n'y a pas donné suite; la F______ 
lui a versé des indemnités journalières pour la période du 10 juillet au 29 
novembre 2020. 
e. Le 28 juin 2021, A______ s'est déterminé sur les faits allégués par B______ SA 
dans sa réponse. 
f. Le 1er juillet 2021, une audience de débats d'instruction a eu lieu. A______ a 
confirmé sa demande, B______ SA a persisté dans ses conclusions, qui ont été 
protocolées par le Tribunal ([1] 6'500 fr. brut à titre de salaire pour le délai de 
congé […]; [2] 19'500 fr. net à titre d'indemnité pour licenciement abusif […]; [3] 
6'500 fr. net, à titre d'indemnité pour licenciement abusif […]). Sur quoi, sur 
ordonnance de preuve, le Tribunal a ordonné la production d'une copie lisible du 
certificat médical et admis l'audition de trois témoins, c'est-à-dire tous ceux requis 
par B______ SA (A______ n'ayant demandé l'audition d'aucun témoin). 
g. Le 14 juillet 2021, A______ a produit une copie lisible de son certificat 
médical. 
h. Le 2 septembre 2021, B______ SA a produit une pièce nouvelle, à savoir son 
courrier du 27 août 2021 au Conseil de A______, lui transmettant copie des 


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documents demandés (décomptes de salaire du 20 janvier au 31 juillet 2020, copie 
couleur des certificats de qualification/approbation de soudeur, copie originale du 
certificat de travail final du 20 juillet 2020). 
i. Une audience de débats principaux a eu lieu le 7 septembre 2021. 
Le Tribunal a corrigé le procès-verbal du 1er juillet 2021, dans le sens où la 
3ème conclusion du demandeur était la condamnation de la défenderesse à 6'500 fr. 
"à titre d'indemnité pour le tort moral", comme mentionné dans le demande, et 
non pas à "titre d'indemnité pour licenciement abusif". 
Les décomptes de salaire, le certificat de travail et la copie du certificat de 
qualification/approbation de soudeur ayant été remis, A______ a retiré ses 
conclusions à ce sujet. 
Le témoin E______ travaillait chez B______ SA comme chef de chantier et était 
le responsable de A______. Ce dernier travaillait en binôme en tant que soudeur 
avec un tuteur. Un jour, A______ ne s'était pas présenté à son travail. Le témoin 
n'avait pas eu d'indication au sujet de cette absence pendant une semaine et demie 
à deux semaines, c'est-à-dire jusqu'au moment où le directeur lui avait dit que 
A______ avait été accidenté. A______ n'était pas revenu au travail et avait été 
remplacé par un membre de l'entreprise. Une semaine avant son accident, 
A______ avait mal exécuté des travaux de soudure; le témoin s'était entretenu 
avec lui, sans lui donner formellement un avertissement. Il n'avait pas eu 
connaissance du dossier de la procédure et ne s'occupait pas non plus de la partie 
administrative de ses collègues. Il ne savait pas de quelle manière A______ avait 
été licencié. 
La témoin G______ était assistante administrative chez B______ SA depuis mai 
2019 et est la seul administrative de l'entreprise. C'est à elle que les employés 
devaient remettre les certificats médicaux. Elle travaillait à 100% et quittait son 
travail le vendredi vers 16h30/17h00. Elle avait été avertie de l'absence de 
A______ par email le 20 juillet 2020; elle avait déclaré l'absence de A______ à la 
F______. Elle ne s'était pas entretenue avec le directeur avant l'audience, mais 
avait pris le dossier à l'audience. Elle ignorait si A______ a cherché à joindre une 
personne dans l'entreprise par téléphone ou si le directeur avait essayé de 
contacter son employé. Ce n'était pas elle qui avait écrit le courrier de 
licenciement du 20 juillet 2020. Le 21 juillet 2020, elle ne savait pas que A______ 
avait été licencié; c'est pour cela qu'elle avait rempli la demande à faire auprès de 
la F______. Il y avait 40 employés dans l'entreprise et il n'était pas dans les 
prérogatives de la témoin de les contacter par téléphone en cas d'absence. La règle 
était que c'étaient les ouvriers qui devaient contacter et s'annoncer au chef de 
chantier; le règlement interne précisait qu'en cas d'absence, le personnel devait 
s'adresser au chef de chantier. 


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Le témoin H______ était chargé d'affaires chez B______ SA depuis 1999; son 
travail consistait à faire des chiffrages et des devis, ainsi que la facturation des 
travaux. Il ne s'occupait pas des fiches de salaires. Il ne gérait pas la relation 
d'entreprise avec les tuyauteurs; tous les employés dans l'entreprise pointaient. 
Lorsqu'il recevait les feuilles d'heures travaillées sur les chantiers, il corrigeait 
celles-ci selon le numéro de chantier en se référant aux fiches de pointage. Il avait 
remarqué au travers de celles-ci que A______ ne travaillait plus depuis le 10 
juillet 2020. Il n'avait pas été informé formellement de son absence et n'avait pas 
été contacté par lui. Il ne pouvait pas dire si une personne dans l'entreprise a tenté 
de contacter A______ ou si ce dernier avait contacté une personne dans 
l'entreprise. Il n'avait vu aucune lettre de licenciement, ni aucun certificat ou 
rapport médical concernant A______. 
A______ a reçu des indemnités de la F______, puis de la caisse de chômage 
depuis décembre 2020; il exécutait des travaux en intérimaire depuis juillet 2021. 
Son accident avait eu lieu le vendredi soir, vers 19h30-20h00. Il avait ensuite 
essayé de contacter son binôme, I______, qu'il n'avait pas pu joindre. Il avait 
ensuite contacté J______, tuyauteur, qui lui a dit qu'il informerait D______. 
Lundi, J______ avait rappelé A______ pour lui dire qu'il avait donné 
l'information à D______. 
D______, administrateur de B______ SA, a indiqué qu'J______ ne l'avait jamais 
informé de l'accident de A______. Le lundi, il avait lui-même essayé de joindre, 
sans succès, A______; il avait à nouveau essayé, toujours sans succès, de le 
joindre mardi et jeudi. Il avait réussi à le joindre le mardi de la semaine suivante: 
A______ lui avait dit qu'il n'y avait pas de rapport de police et qu'il n'était pas allé 
à l'hôpital. D______ avait prié G______ d'ajouter un commentaire sur l'annonce à 
la F______. Il avait reçu un certificat médical seulement 10 jours après son 
accident. Il avait rencontré A______ après l'annonce par E______ du mauvais 
travail de celui-ci; il lui avait dit qu'il n'était pas possible de continuer avec cette 
qualité de travail, sinon il serait obligé de le licencier. A______ ayant annoncé un 
problème visuel, il lui avait conseillé de consulter un ophtalmologue. L'absence de 
A______ quatre jours plus tard signifiait un problème. Il avait appris son absence 
le lundi 13 juillet 2020 par E______, son chef d'équipe. 
A______ n'avait jamais reçu d'appels téléphoniques de la part de D______. Il 
avait réussi à joindre D______ le mercredi suivant, qui lui a dit qu'il le 
licencierait. Il avait ensuite joint au moins deux employés qui n'avaient pas 
répondu à ses "attentes concernant [s]es demandes de papiers" et/ou qui lui 
avaient indiqué qu'il ne faisait plus partie du personnel. Il lui paraissait normal 
d'avoir de temps en temps des "problèmes de malfaçons"; il n'en avait pas 
davantage que ses collègues. Il s'était rendu dans une pharmacie qui lui avait 
prescrit une paire de lunettes en attendant son rendez-vous chez l'ophtalmologue. 
D______ lui avait clairement indiqué que son travail était en-dessous de ses 


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attentes et qu'il fallait faire des efforts. A______ avait donné l'un des exemplaires 
du certificat médical à son employeur et un autre à la F______. Il avait reçu son 
salaire de B______ SA jusqu'au 20 juillet 2020, puis des indemnités journalières 
par la F______. 
j. Lors des plaidoiries finales orales du 7 octobre 2021, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. 
E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a déclaré la demande recevable. Le contrat 
de travail conclu par les parties était soumis à la Convention collective de travail 
pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de 
Genève, édition 2019 (ci-après: CCT). Il a admis la prétention de 6'500 fr. pour le 
salaire durant le délai de congé, considérant que A______ avait fait parvenir son 
certificat médical à son employeur dans les délais usuels, ce dernier l'ayant reçu le 
20 juillet 2020. Aucun témoin n'avait pu démontrer que l'employeur avait cherché 
à joindre A______ et l'avait mis en demeure de reprendre son poste. Il ressortait 
du certificat médical et du relevé des indemnités journalières versées par la 
F______ que A______ avait été en incapacité totale de travailler du 10 juillet au 
29 novembre 2020; son absence n'était donc pas fautive et le licenciement 
immédiat injustifié. Vu son incapacité de travail, le délai de congé était suspendu 
et avait recommencé à courir le 30 novembre 2020. A______ avait droit au salaire 
pour la période du 30 novembre 2020 au 31 décembre 2020. Le montant était 
limité à 6'500 fr., correspondant aux prétentions du demandeur. 
Il a écarté les prétentions de 19'500 fr. à titre d'indemnité pour licenciement 
abusif, considérant que A______ ne s'était pas formellement opposé à son 
licenciement et qu'il n'était pas prouvé que son courrier non daté (pièce 6 dem.) 
soit parvenu à son employeur. Il ne pouvait donc pas se prévaloir d'un 
licenciement abusif. 
Il a écarté la prétention de 6'500 fr. net à titre d'indemnité pour tort moral, car 
A______ n'avait pas allégué d'éléments de fait relatifs à un éventuel tort moral. En 
outre, malgré le licenciement immédiat, B______ SA avait annoncé l'accident à la 
F______, de sorte que A______ avait perçu son salaire pendant l'incapacité de 
travail. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L’appel est dirigé contre une décision finale de première instance rendue dans 
le cadre d’un litige portant sur une valeur litigieuse de plus de 10'000 fr. au 
dernier état des conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 
CPC). 


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Il a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision 
et respecte, au surplus, la forme prescrite (art. 130, 131, 142, 143 et 311 al. 1 
CPC). 
L’appel est par conséquent recevable. 
1.2 L'appel joint est également recevable (art. 313 al. 1 CPC). 
Par souci de simplification, l'appelant principal sera désigné comme "appelant 
principal", et l'appelante jointe comme "intimée". 
1.3 La procédure ordinaire s’applique aux affaires patrimoniales dont la valeur 
litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 219 CPC et art. 243 al. 1 a contrario CPC). 
La cause est soumise aux maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC). La Cour applique le droit d’office (art. 57 CPC). 
2. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d’examen 
(art. 310 CPC). 
3. 
L'appelant principal critique le rejet de ses prétentions de 19'500 fr. pour 
licenciement abusif (jugement, consid. 5). Il ne critique pas le rejet de ses 
prétentions sur tort moral (jugement, consid. 6), même s'il s'en rapporte à justice 
dans sa (deuxième) écriture du 27 avril 2022. 
3.1 Les parties doivent formuler leurs griefs de façon complète dans le délai 
d'appel ou de réponse à l'appel; un éventuel second échange d'écritures ou 
l'exercice d'un droit de réplique ne peut pas servir à compléter une critique 
insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (ATF 142 III 413, 417 consid. 2.2.4 
; arrêt du Tribunal fédéral 4A_621/2021 du 30 août 2022, consid. 3.1; 
ACJC/1059/2020 du 24 juillet 2020, consid. 1.3; CAPH/103/2020 du 22 mai 
2020, consid. 4.3). 
3.2 La réplique ne permet donc pas de formuler de nouveaux griefs, de sorte qu'il 
convient de ne pas entrer en matière sur le rejet des prétentions sur tort moral. 
4. 
L'appelant principal invoque tout d'abord l'art. 58 CPC. 
4.1 Selon l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni 
autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie 
adverse. 
L'art. 58 al. 1 CPC consacre le principe de disposition. Ce principe signifie que les 
parties déterminent l'objet du litige. Le tribunal est lié par les conclusions des 
parties, dans leur objet et leur quotité (ATF 142 III 234, 238 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_477/2021 du 24 juin 2022, consid. 7.1). 


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Pour déterminer si le juge reste dans le cadre des conclusions prises, il faut se 
fonder sur le montant global réclamé, ce qui signifie que le juge peut répartir 
différemment les divers postes de dommage invoqués par le demandeur (HALDY, 
Commentaire romand CPC, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 58 CPC; ATF 123 III 
115, 119 consid. 6d; ATF 119 II 396, 307 consid. 2, confirmés indirectement dans 
ATF 143 III 254, 258 consid. 3.3). 
Ce principe connaît cependant une exception si la partie demanderesse a qualifié 
ou limité les postes de son dommage dans les conclusions elles-mêmes (ATF 142 
III 234, 238 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_534/2018 du 17 janvier 
2019, consid. 5.2; 4A_307/2011 du 16 décembre 2011, consid. 2.4; 4A_464/2009 
du 15 février 2010, consid. 4.1 [arbitrage], 4A_220/2007 du 21 septembre 2007, 
consid. 7.2 [arbitrage] et références citées; BOHNET, Articulation et chiffrage des 
conclusions, in: Bohnet / Dupont (éd.), Les conclusions en procédures civile et 
pénale, Bâle 2021, p. 17, §38 et note 82). 
4.2 L'appelant principal considère que, après avoir que constaté que ses 
prétentions étaient fondées au regard des dispositions relatives au licenciement 
injustifié, le Tribunal aurait dû lui allouer les indemnités demandées. Les 
considérants relatifs à l'art. 58 CPC mentionnés par le Tribunal ne trouvaient pas 
application. 
4.3 L'intimée relève que l'appelant principal a qualifié et limité sa conclusion à 
une indemnité pour licenciement abusif au sens de l'art. 336 CO, à l'exclusion de 
toute autre indemnité. C'était donc à juste titre que le Tribunal ne pouvait revoir 
cette conclusion sous l'angle d'une autre qualification. Dans sa demande du 23 
novembre 2020, l'appelant principal avait requis 19'500 fr. plus intérêts valant 
indemnité pour licenciement abusif. Il avait donc qualifié et limité sa conclusion à 
une indemnité pour licenciement abusif au sens de l'art. 336 CO, à l'exclusion de 
toute autre indemnité. 
4.4 En l'espèce, dans son premier grief, l'appelant paraît donner une trop grande 
importance à l'art. 58 CPC: en effet, le constat du caractère injustifié de la 
résiliation immédiate (art. 337 CO), à la suite duquel le Tribunal a accordé une 
indemnité selon l'art. 337c CO, ne donne pas droit automatiquement à une 
indemnité pour licenciement abusif qui serait fondée sur l'art. 336 CO. En tout 
état, il s'agirait d'une violation du droit de fond (contrat de travail) et non pas 
d'une violation procédurale (art. 58 CPC). Quoi qu'il en soit, les prétentions de 
l'appelant doivent être rejetées. 
D'une part, le raisonnement du Tribunal au sujet de l'art. 58 CPC au consid. 4g 
échappe à toute critique: c'est l'appelant (demandeur en première instance) qui a 
limité à 6'500 fr. sa prétention à titre de salaire durant le délai de congé, en 
mentionnant expressément l'objet de sa prétention dans les conclusions 


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(conclusion no 1; la conclusion no 3 portait sur le tort moral comme confirmé 
dans le procès-verbal du 7 septembre 2021). C'est donc à bon droit que le Tribunal 
– appliquant l'exception de la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral – a limité 
juridiquement à 6'500 fr. la condamnation de la défenderesse, alors même que 
cette dernière aurait mathématiquement pu être condamnée à une somme 
supérieure, pour tenir compte d'un jour de travail supplémentaire et du 13ème 
salaire (7'365 fr. 20 selon les calculs du Tribunal). Cela étant, la conclusion de 
l'appel ne paraît pas viser cette application de l'art. 58 CPC, puisque l'appelant 
réclame 19'500 fr. 
D'autre part, le raisonnement du Tribunal au sujet des art. 336, 336a et 336b CO et 
de l'art. 14 CCT échappe également à toute critique: en effet, on ne voit pas en 
quoi le licenciement de l'appelant, à qui incombait la charge de la preuve (art. 8 
CC; ATF 130 III 699, 703 consid. 4.1; ATF 123 III 246, 252 consid. 4b; 
CAPH/200/2017 du 6 décembre 2017, consid. 4.1) aurait été abusif: il n'a pas de 
lien avec sa personnalité (art. 336 al. 1 let. a CO), ni avec l'exercice d'un droit 
constitutionnel (art. 336 al. 1 let. b CO), ne visait pas à empêcher la naissance de 
prétentions juridiques (art. 336 al. 1 let. c CO), ni ne faisait suite à des prétentions 
de bonne foi (art. 336 al. 1 let. d CO) du travailleur, ni ne résultait d'un service 
obligatoire (art. 336 al. 1 let. e CO); il résultait au contraire, conformément à la 
liberté contractuelle (art. 1 CO; ATF 136 III 513, 514 consid. 2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_300/2002 du 4 août 2022), que l'employeur n'était pas 
satisfait du travail de l'appelant et de l'absence d'information ou de l'information 
tardive liée à son accident. A fortiori, aucune indemnité fondée sur l'art. 336a ou 
336b CO n'était due pour ce licenciement non abusif. Sous l'angle de l'art. 58 
CPC, c'est également l'appelant (demandeur en première instance) qui a 
juridiquement fixé le motif de sa prétention (congé abusif) dans sa conclusion: 
c'est donc à juste titre aussi que le Tribunal n'a pas examiné si les 19'500 fr. 
auraient pu être dus sur une autre base. 
Le raisonnement du Tribunal est donc convainquant tant sous l'angle du droit de 
procédure (art. 58 CPC) que du droit du travail (art. 336, 336a et 336b CO; 
art. 14 CCT), de sorte que le premier grief doit être écarté. 
5. 
L'appelant principal critique également la position du Tribunal s'agissant de la 
validité du licenciement, en particulier s'agissant de l'incombance de l'art. 336b 
CO. 
5.1 Selon l'art. 336b al. 1 CO, la partie qui entend demander l'indemnité fondée 
sur les art. 336 et 336a doit faire opposition au congé par écrit auprès de l'autre 
partie au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé. 
Selon la jurisprudence, il ne faut pas poser des exigences trop élevées à la 
formulation de cette opposition écrite. Il suffit que son auteur y manifeste à l'égard 


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de l'employeur qu'il n'est pas d'accord avec le congé qui lui a été notifié 
(ATF 136 III 96, 97-98 consid. 2; 123 III 246, 253 consid. 4c; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_320/2014 du 8 septembre 2014, consid. 3.1; CAPH/197/2020 
du 13 novembre 2020, consid. 3.1.2; PERRENOUD, Commentaire romand CO I, 
3ème éd., Bâle 2021, §6 ad art. 336b CO). L'opposition a pour but de permettre à 
l'employeur de prendre conscience que son employé conteste le licenciement et le 
considère comme abusif; elle tend à encourager les parties à engager des 
pourparlers et à examiner si les rapports de travail peuvent être maintenus (cf. art. 
336b al. 2 CO; ATF 134 III 67, 70 consid. 5; arrêt 4A_320/2014 déjà cité consid. 
3.1; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4ème éd., Berne 2019, p. 839; 
CAPH/197/2020 du 13 novembre 2020, consid. 3.1.2). Dans cette perspective, le 
droit du travailleur de réclamer l'indemnité pour licenciement abusif s'éteint s'il 
refuse l'offre formulée par l'employeur de retirer la résiliation (ATF 134 III 67, 
70 consid 5; WYLER/HEINZER, p. 839; CAPH/197/2020 du 13 novembre 2020, 
consid. 3.1.2). 
Pour qu'il puisse prétendre à une indemnité pour licenciement abusif, le travailleur 
se doit d'observer les délais fixés par l'art. 336b CO. Il s'agit de délais de 
péremption, de sorte que leur non-respect entraîne la perte du droit (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_316/2012 du 1er novembre 2012 consid. 2.1 in fine; 
PERRENOUD, §11 ad art. 336b CO; WYLER/HEINZER, p. 838 ss; 
CAPH/197/2020 du 13 novembre 2020, consid. 3.1.2). 
5.2 L'appelant principal écrit qu'il était évident qu'il avait manifesté son désaccord 
avec son licenciement; cette lettre était donc postérieure à ce dernier. Ce courrier 
ne pouvait se lire autrement que comme une opposition au congé donné le 20 
juillet 2020. Il ne fallait pas être inutilement formaliste et, à titre d'exemple, 
rapporter sa lettre de congé à l'expéditeur pouvait suffire. 
5.3 L'intimée relève que le courrier par lequel l'appelant principal prétend avoir 
fait opposition au congé n'est pas daté, ne comporte aucune preuve d'envoi ou de 
réception et n'a pas été reçu par elle. De plus, l'appelant principal n'aurait ni 
allégué, ni démontré le caractère abusif du congé. 
5.4 En l'espèce, il ne ressort pas de l'administration des preuves effectuée par le 
Tribunal que le "courrier" de l'appelant soit parvenu dans la sphère d'influence de 
l'intimée principale. S'il est possible, avec l'appelant, de considérer qu'un éventuel 
courrier d'opposition au licenciement ne peut chronologiquement être que 
postérieur audit licenciement, cela ne prouve pas encore que ce courrier soit 
parvenu, dans le délai prévu, à l'ancien employeur. L'appelant, qui avait la charge 
de la preuve sur l'opposition à son licenciement, ne parvient pas à remettre en 
cause l'appréciation factuelle du Tribunal à ce sujet. Comme le Tribunal l'a relevé, 
il est étonnant que l'appelant ait adressé par courrier recommandé son certificat 
médical à son employeur, mais qu'il ait omis de le faire pour s'opposer à son 


- 12/16 - 
 
 
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licenciement. S'agissant de sa rédaction, et théoriquement, le document figurant 
comme pièce 6 dans le bordereau du 23 novembre 2020 pourrait être considéré 
comme une opposition au licenciement (même si l'appelant ne la qualifiait pas 
comme telle dans sa demande du 23 novembre 2020, considérant qu'il s'agissait de 
l'explication des circonstances de son arrêt maladie): comme déjà mentionné, le 
Tribunal – dans un raisonnement que la Cour valide – a toutefois retenu qu'il 
n'était pas prouvé que ce courrier soit parvenu dans la sphère d'influence de 
l'employeur, et encore moins avant la fin du délai de congé. 
En tout état, sur le fond, l'appelant n'a – ni dans son courrier, ni dans sa demande, 
ni même lors de son appel – fourni aucune explication sur ce qui aurait rendu son 
licenciement abusif. Il n'a pas davantage présenté des faits à ce sujet, ni expliqué, 
ni même mentionné quelle lettre de l'art. 336 CO aurait été touchée. Le nom du 
collègue à qui l'accident aurait été signalé et qui aurait transmis le message à 
l'employeur ne figure pas non plus dans ce document; aucune offre de preuve n'a 
été requise par le travailleur sur cette question. De ce point de vue, 
indépendamment du respect ou non du délai de l'art. 336b CO, le congé donné par 
l'employeur n'apparaît pas comme abusif. A fortiori, aucune indemnité n'est due. 
Ce deuxième grief de l'appel sera donc rejeté. 
6. 
L'intimée dépose un appel joint visant à débouter l'appelant principal de toutes ses 
prétentions, y compris les 6'500 fr. accordés pour non-respect du délai de congé. 
6.1 Selon l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie 
immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le 
demande. 
Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour "justes motifs" est une 
mesure exceptionnelle qui doit être admise de manière restrictive (ATF 137 III 
303, 304 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_467/2019 du 23 mars 2022, 
consid. 4.1). Seul un manquement particulièrement grave peut justifier une telle 
mesure (ATF 142 III 579, 580 consid. 4.2). Par manquement, on entend 
généralement la violation d'une obligation découlant du contrat de travail, mais 
d'autres incidents peuvent aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303, 304 
consid. 2.1.1; 130 III 28, 31 consid. 4.1). Ce manquement doit être objectivement 
propre à détruire le rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du 
moins, à l'atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail ne 
peut raisonnablement pas être exigée; de surcroît, il doit avoir effectivement 
abouti à un tel résultat (cf. cependant la remarque de STREIFF/VON 
KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 7ème éd., Zurich 2012, §2 ad art. 337 CO, 
p. 1098). Lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut entraîner une 


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résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 
579, 580 consid. 4.2; 130 III 213, 220 consid. 3.1). 
Selon l'art. 337c al. 1 CO, lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat 
sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de 
travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cassation du contrat 
conclu pour une durée déterminée. 
Le dommage couvert par l'art. 337b al. 1 CO correspond à l'ensemble des 
préjudices financiers qui sont dans un rapport de causalité adéquate avec la fin 
anticipée du contrat de travail (ATF 137 III 303, 305 consid. 2.1.1; 133 III 657, 
659 consid. 3.2). 
6.2 L'intimée expose que l'appelant principal avait lui-même qualifié sa 
conclusion au paiement d'un montant "valant un mois de préavis". Le Tribunal ne 
pouvait revoir cette conclusion sous un autre angle, y compris sous l'angle de 
l'art. 337c al. 1 CO. Il aurait donc dû débouter l'appelant principal. 
6.3 L'appelant principal rappelle que, selon l'art. 14 al. 2 CCT, après le temps 
d'essai, le délai de congé est d'un mois pour la fin d'un mois pendant la première 
année de service. Dès lors que le licenciement immédiat était injustifié, le 
Tribunal a considéré que le travailleur pouvait prétendre au salaire du 30 
novembre au 31 décembre 2020, limité à 6'500 fr. brut selon l'art. 58 CPC. 
L'appelant principal appuie la position du Tribunal. 
6.4 En l'espèce, le Tribunal a qualifié le licenciement immédiat de l'appelant 
principal par B______ d'injustifié, ce que l'intimée ne conteste pas. Cette dernière 
invoque cependant l'art. 58 CPC pour en déduire que le Tribunal n'aurait pas dû la 
condamner à verser 6'500 fr. à son ancien travailleur; une fois que l'absence de 
résiliation injustifiée a été constatée, il convient d'en déterminer la conséquence, 
comme le prévoit l'art. 337c CO. Le Tribunal a calculé (consid. 4g) l'indemnité 
qui aurait été due (7'365 fr. 20 brut) et l'a ensuite, à juste titre, limitée aux 
conclusions de l'appelant principal, soit à 6'500 fr. La mention "valant un mois de 
préavis" ne nuit pas à la situation de l'appelant principal; en effet, d'une part, 
l'intimée n'explique pas pourquoi cette mention serait incorrecte; d'autre part, le 
Tribunal a calculé correctement que, en tenant compte de l'absence pour accident 
et du délai de préavis d'un mois (au cours de la première année), le contrat aurait 
pris fin au plus tôt le 31 décembre 2020. Il s'agissait donc, en substance, pour 
l'appelant principal (qui n'était pas encore assisté d'un avocat entre la conciliation 
et le dépôt de la demande au fond) d'obtenir un mois de salaire (même s'il a oublié 
le salaire dû pour le 30 novembre et le 13ème salaire). Le Tribunal a donc 
correctement appliqué les art. 337 CO, 337c CO et 58 CPC. L'appel joint sera 
donc rejeté. 
7. 
Il faut encore statuer sur les frais. 


- 14/16 - 
 
 
C/20037/2020-1 
7.1 Selon l’art. 19 al. 3 let. c LaCC et l’art. 71 RTFMC, lorsque la valeur 
litigieuse est supérieure à 50'000 fr. devant la Cour de justice, la procédure est 
onéreuse. En l'espèce, la valeur litigieuse est inférieure à 50'000 fr., de sorte qu'il 
n'y a pas de frais judiciaires. 
7.2 Selon l’art. 22, al. 2 LaCC, il n’est pas alloué de dépens ni d’indemnité pour la 
représentation en justice dans les causes soumises à la juridiction des 
prud’hommes. Aucun dépens ne sera donc alloué. 
* * * * * 


- 15/16 - 
 
 
C/20037/2020-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 17 janvier 2022 par A______ contre le jugement 
JTPH/450/2021 rendu le 1er décembre 2021 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/20037/2020-1. 
Déclare recevable l'appel joint formé le 11 mars 2022 par B______ SA contre le 
jugement JTPH/450/2021 rendu le 1er décembre 2021 par le Tribunal des prud'hommes 
dans la cause C/20037/2020-1. 
Au fond : 
Confirme le jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
 
Siégeant : 
Monsieur 
David 
HOFMANN, 
président; 
Monsieur 
Pierre-Alain 
L'HÔTE, 
juge employeur; 
Monsieur 
Pierre-André 
THORIMBERT, 
juge 
salarié; 
Madame Véronique FERNANDES, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 16/16 - 
 
 
C/20037/2020-1 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.