ge_gerichte · ATA/770/2022 · 2022-08-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1558/2022-PRISON 
ATA/770/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 4 août 2022 
2ème section 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Sébastien Lorentz, avocat 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 
 


- 2/10 - 
A/1558/2022 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ a été incarcéré à la prison de Champ-Dollon du 
8 septembre 2020 au 2 juin 2022, puis transféré à B______. 
2) 
 
Il a travaillé à la prison en qualité de nettoyeur de table du 7 janvier au 
2 juin 2022. 
3) 
 
Selon le rapport d’incident du 14 avril 2022, à 21h08, un détenu a averti les 
agents d’une forte odeur de brûlé entrant par sa fenêtre. Vérifiant la source de 
celle-ci, ces derniers ont constaté une odeur de brûlé et de la fumée dans la cellule 
occupée par M. A______ et son codétenu. Interrogé sur les raisons de cette fumée, 
M. A______ est resté silencieux et semblait mal à l’aise. Son codétenu a déclaré 
n’être responsable de rien. Dans l’intervalle, un autre agent avait visionné les 
images de vidéosurveillance et constaté que M. A______ et son codétenu avaient 
fait brûler quelque chose qu’ils avaient placé sur le rebord de fenêtre. 
 
 
À l’arrivée des « miradors », chargés du transfert des deux détenus en 
cellule forte, M. A______ s’est présenté et a suivi les agents, alors que son 
codétenu s’y est opposé et a refusé de poser le couteau qu’il tenait à la main. M. 
A______ s’est soumis à la fouille, son codétenu s’y est opposé au point que les 
agents ont recouru à la force pour y procéder. 
 
 
En raison de l’odeur de fumée, plusieurs détenus ont appelé les agents, qui 
ont dû s’interrompre dans leur ronde pour rassurer les détenus. Lors du contrôle 
de la cellule occupée par M. A______, il a été constaté que l’aération des toilettes 
avait été bouchée et qu’il restait des résidus huileux dans le cadre de la fenêtre. 
4) 
 
Après avoir entendu le lendemain matin à 7h40 M. A______, qui ne 
reconnaissait pas les faits reprochés, le gardien-chef adjoint lui a infligé une 
sanction de quatre jours de cellule forte pour trouble à l’ordre de l’établissement. 
M. A______ a refusé de signer cette sanction. Son codétenu a été sanctionné de 
cinq jours de cellule forte. 
5) 
 
Par acte déposé le 16 mai 2022 au greffe universel, M. A______ a saisi la 
chambre administrative de la Cour de justice d’un recours contre cette sanction. 
 
 
Vers 21h00, il s’était rendu aux toilettes. Peu après, il avait entendu des 
détenus de cellules voisines crier au feu. Il était alors sorti des toilettes. Il avait 
constaté de la fumée vers la fenêtre de la cellule et que son codétenu tenait un 
couteau à la main. Le comportement de ce dernier l’avait inquiété. Il ne contestait 
pas les faits tels que décrits dans le rapport d’incident. En revanche, 
l’interprétation faite de son comportement était erronée. Il était demeuré 
respectueux envers le personnel et n’avait pas participé aux évènements. 


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Il n’était pas responsable de la sécurité dans la prison et n’avait pas à 
intervenir. Il n’était pas critiquable de l’avoir provisoirement placé en cellule 
forte, afin de rétablir le calme et d’établir les faits. Toutefois, il n’était pas 
responsable des agissements de son codétenu et n’avait pas à subir une sanction 
collective. 
6) 
 
La direction de la prison a conclu au rejet du recours. 
 
 
Les images de vidéosurveillance venaient corroborer les constats ressortant 
du rapport d’incident. Le recourant n’avait absolument pas réagi lorsque son 
codétenu avait fait brûler un objet sur le rebord de la fenêtre et qu’une forte fumée 
et d’importantes flammes s’étaient dégagées. Il n’avait notamment pas alerté le 
personnel. Rien n’indiquait dans son comportement que son codétenu l’aurait 
impressionné avec son couteau. Il était resté une bonne partie du temps aux 
toilettes et lorsqu’il en était sorti, il avait vu son codétenu bouter le feu et était 
retourné aux toilettes. Il avait ensuite été constaté que l’aération des toilettes avait 
été bouchée. Le devoir d’agir du recourant était manifeste dès lors que la situation 
était de nature à créer un danger, étant précisé qu’il avait entendu les détenus des 
cellules voisines crier au feu. Son devoir d’adopter une attitude correcte lui 
imposait d’agir, par exemple en activant l’interphone. Ce n’est que grâce aux 
appels des autres détenus que les agents avaient pu intervenir rapidement et faire 
cesser les agissements du codétenu du recourant. Un incendie en milieu carcéral 
pouvant avoir des effets dévastateurs, l’omission du recourant était grave. Ses 
bons antécédents ne lui étaient d’aucun secours. 
7) 
 
Il ressort des images de vidéosurveillance produites par la direction de la 
prison que le codétenu du recourant a allumé un feu sur le bord de la fenêtre et l’a 
attisé ; après quelques minutes, il a repoussé un amas de braises important vers 
l’extérieur. De la fumée s’est développée dans la cellule. Le recourant était aux 
toilettes pendant une grande partie de l’action (environ dix minutes) et lorsqu’il en 
est sorti, il n’a pas manifesté de signes d’inquiétude et n’a parlé que très 
brièvement à son codétenu, puis est retourné aux toilettes. Ensuite, il s’est assis 
sur le lit et n’a montré aucun signe d’agitation ou d’inquiétude. 
8) 
 
Dans sa réplique, le recourant a fait valoir qu’il n’avait pas pu voir les 
images de vidéosurveillance ni consulter un avocat avant le prononcé de la 
sanction. Son droit d’être entendu avait ainsi été violé. L’art. 44 du règlement sur 
le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 
septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04) ne constituait pas une base légale suffisante 
pour en inférer la qualité de garant du recourant pour la sécurité de 
l’établissement. Les faits avaient été filmés. Se posait la question de la 
responsabilité de l’État si des détenus avaient été atteints dans leur santé, puisque 
seuls les appels des autres détenus avaient permis une intervention. Demander au 
recourant 
un 
comportement 
actif 
revenait 
à 
« un 
renversement 
des 
responsabilités ». En outre, son codétenu était porteur d’un couteau et s’était 


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montré violent envers les agents. L’intérêt public ne justifiait pas le prononcé 
d’une peine collective. Le principe de la proportionnalité n’avait pas été respecté, 
son codétenu, qui était seul responsable d’avoir bouté le feu, n’écopant que d’un 
jour de cellule forte de plus que lui. 
9) 
 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Bien que la sanction ait été exécutée, le recourant conserve un intérêt actuel 
à l'examen de la légalité de celle-ci, dès lors qu'il pourrait être tenu compte de la 
sanction contestée en cas de nouveau problème disciplinaire ou de demande de 
libération conditionnelle (ATF 139 I 206 consid. 1.1 ; ATA/50/2022 du 
18 janvier 2022 consid. 2 ; ATA/719/2021 du 6 juillet 2021 consid. 1). 
 
 
Le recours est donc recevable. 
3) 
 
Dans un grief de nature formelle, le recourant se plaint de la violation de son 
droit d’être entendu. 
 
a. 
Tel que garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, le droit d'être 
comprend le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; 132 II 485 consid. 3.2). 
 
b. 
Avant le prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui 
sont reprochés et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). La jurisprudence de la chambre 
de céans admet qu'en cas d'incident nécessitant une sanction se produisant après 
les horaires ordinaires d'activité de la prison, soit après 18h00, l'exercice du droit 
d'être entendu puisse s'exercer de manière un peu différée, soit en particulier le 
lendemain matin à la première heure, ceci en raison des besoins du service, 
notamment dans les cas où l'autorité décisionnaire est le directeur ou un autre 
membre gradé du personnel, dont le nombre est restreint dès le soir, ou en cas 
d’urgence (ATA/318/2020 du 31 mars 2020 consid. 4b ; ATA/1846/2019 du 20 
décembre 2019 consid. 3c ; ATA/1597/2019 du 29 octobre 2019 consid. 2b ; 
ATA/500/2017 du 2 mai 2017 consid. 6a). 


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c. 
En l’espèce, le recourant ne conteste pas s’être vu offrir l’occasion de 
s’exprimer puis s’être vu notifier la sanction et avoir refusé d’en accuser réception 
par sa signature. Il se plaint toutefois de ne pas avoir été assisté d’un avocat et de 
ne pas avoir pu visionner les images de vidéosurveillance avant le prononcé de la 
sanction. 
 
 
Or, il ne conteste pas avoir eu connaissance de la sanction ainsi que du 
comportement qui lui était reproché. Par ailleurs, il admet être resté passif tout au 
long de l’action de son codétenu visant à allumer un feu et à l’attiser, fait qui a 
fondé sa sanction. En outre, il reconnaît qu’afin de rétablir le calme et éclaircir les 
faits, il pouvait être amené directement en cellule forte et être entendu dans un 
second temps seulement. Compte tenu du danger que peut présenter un incendie, 
qui plus est dans un milieu carcéral où les détenus ne sont pas à mêmes de 
procéder eux-mêmes à leur évacuation, le fait de l’avoir conduit en cellule forte le 
14 avril 2022 à 21h25 et de l’avoir entendu ultérieurement, le lendemain à 7h40, 
répond ainsi à un besoin important maintien de l’ordre ou de la sécurité au sein de 
la prison. Le recourant ne se plaint d’ailleurs pas de cette manière de faire. 
L’exercice du doit d’être entendu n’impliquait pas qu’il puisse consulter un avocat 
avant le prononcé de la sanction ; il suffisait que le recourant puisse prendre 
connaissance des faits reprochés et se déterminer à leur sujet ainsi qu’au sujet de 
la sanction envisagée, ce qui a été le cas en l’espèce. 
 
 
Par ailleurs, le recourant a pu, dans le cadre du présent recours, avoir accès 
aux images de vidéosurveillance et se faire assister d’un avocat. Ainsi, quand bien 
même une violation de son droit d’être entendu aurait dû être admise, celle-ci 
aurait été réparée dans la procédure de recours. 
 
 
Le grief sera donc rejeté. 
4) 
 
Sans conclure formellement à son audition, le recourant cite celle-ci comme 
moyen de preuve de ses allégations. 
 
a. 
Comme évoqué ci-dessus le droit d'être entendu comprend notamment le 
droit pour la personne concernée de fournir des preuves quant aux faits de nature à 
influer sur le sort de la décision et de participer à l'administration des preuves 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 II 497 consid. 2.2). Ce droit n’empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s’il acquiert la 
certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à 
établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 
5.2 ; 134 I 140 consid. 5.3). Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit 
d’être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ;130 II 425 consid. 2.1). 
 
b. 
En l’espèce, le recourant a pu se déterminer par écrit de manière 
circonstanciée tant dans son acte de recours auprès de la chambre de céans que 


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dans sa réplique. Il a exposé son point de vue relatif au déroulement des faits, 
qu’il ne conteste au demeurant pas. Partant, il n’y a pas lieu de procéder à son 
audition, étant relevé que le recourant n’expose pas quels éléments 
complémentaires celle-ci serait susceptible d’apporter. 
5) 
 
Le recourant conteste le bien-fondé de la sanction, considérant que sa 
passivité ne pouvait la justifier. 
 
a. 
Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, font l'objet d'une surveillance 
spéciale. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
 
b. 
Selon l’art. 235 al. 1 CPP, la liberté des personnes soumises à ce régime de 
détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la 
détention et par le respect de l’ordre et de la sécurité dans l’établissement. Les 
cantons règlent les droits et obligations des détenus (art. 235 al. 5 CPP). Par 
ailleurs, l’art. 1 al. 3 de la loi sur l’organisation des établissements et le statut du 
personnel pénitentiaires du 3 novembre 2016 (LOPP - F 1 50) prévoit que le 
Conseil d’État fixe, par un règlement, le régime intérieur de la prison et le statut 
des personnes incarcérées. 
 
c. 
Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le RRIP, dont les 
dispositions doivent être respectées par les détenus (art. 42 RRIP). En toute 
circonstance, ceux-ci doivent observer une attitude correcte à l'égard du personnel 
pénitentiaire, des autres personnes incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). Il est 
interdit aux détenus, notamment, d'une façon générale, de troubler l'ordre et la 
tranquillité de l'établissement (art. 45 let. h RRIP). 
 
d. 
Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi 
qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). À 
teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, le directeur ou, en son absence, son suppléant sont 
compétents pour prononcer, notamment, le placement en cellule forte pour dix 
jours au plus (let. g). Le directeur peut déléguer ces compétences à un membre du 
personnel gradé (art. 47 al. 7 RRIP). 
 
e. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 


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celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée). 
 
f. 
En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation ; le pouvoir d'examen de la chambre administrative se limite à 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/383/2021 du 
30 mars 2021 consid. 4e ; ATA/1451/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4c). 
 
g. 
Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé une sanction de trois 
jours de cellule forte infligée à un détenu qui avait menacé de mettre le feu à sa 
cellule et de « faire des problèmes toute la nuit » (ATA/902/2016 du 
25 octobre 2016). Il en est allé de même de la sanction de trois jours de cellule 
forte pour un détenu, ayant fumé aux toilettes, ce qui avait déclenché l’alarme 
incendie ; le détenu avait déjà fait l’objet d’une sanction précédente de dix jours 
de cellule forte. Ont également été jugées proportionnées des sanctions de dix 
jours d'arrêt sans sursis pour avoir provoqué volontairement un incendie, en 
mettant le feu à un matelas, voire à la literie et au rideau de la cellule, qui avait 
nécessité son évacuation et celle des détenus voisins (ATA/684/2016 du 16 août 
2016) et une sanction de trois jours de cellule forte à un détenu pour avoir mis le 
feu à un petit papier aux toilettes pour lutter contre les mauvaises odeurs et avoir 
injurié le personnel (ATA/136/2019 du 12 février 2019). 
6) 
a. 
En l’espèce, les faits reprochés au recourant sont documentés par le rapport 
d’incident et les images de vidéosurveillance. Il en ressort que le codétenu du 
recourant a allumé un feu sur le rebord de la fenêtre et l’a attisé, provoquant un 
dégagement de fumée et d’importantes braises. Le recourant est resté, pendant ce 
temps, environ dix minutes aux toilettes et y est retourné après en être brièvement 
sorti. L’odeur de fumée a alerté des détenus d’autres cellules qui en ont avisé les 
agents de détention. La bouche d’aération des toilettes de la cellule occupée par le 
recourant avait été obstruée. L’incident a nécessité l’interruption de la ronde et la 
mobilisation des agents se trouvant aux miradors. 
 
 
Le recourant ne conteste pas ces faits. Il expose qu’il n’avait aucune 
obligation d’intervenir pour faire cesser les agissements de son codétenu et que 
celui-ci détenait un couteau. En ce qui concerne ce second point, le recourant 
sous-entend qu’il aurait craint son codétenu. Or, il ressort des images de 
vidéosurveillance qu’il n’a marqué aucun signe de surprise lorsqu’il est sorti des 
toilettes après les dix minutes pendant lesquelles son codétenu a allumé et 
alimenté le feu. Rien dans son comportement n’indique de la peur ou une crainte 
de son codétenu. Il est ensuite, alors que de la fumée avait envahi la cellule, 
retourné aux toilettes, dont il a par la suite été constaté que la bouche d’aération 
avait été obstruée. Compte tenu de ces éléments, il n’est pas rendu vraisemblable 


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qu’il n’était pas intervenu parce qu’il craignait son codétenu. Le recourant ne le 
soutient d’ailleurs pas, n’invoquant la détention du couteau par son codétenu que 
pour souligner qu’il ne lui appartenait pas de veiller à la sécurité de 
l’établissement en intervenant auprès de son codétenu. 
 
 
Or, contrairement à ce que fait valoir le recourant, son attitude passive a 
contribué à troubler l’ordre de l’établissement. Un tel trouble peut, en effet, 
résulter tant d’une action que d’une inaction. Le recourant ne soutient pas qu’il 
aurait tenté de convaincre son codétenu de cesser ses agissements ni qu’il aurait 
alerté le personnel, se bornant à affirmer qu’il pouvait demeurer passif. Le fait de 
laisser se développer sous ses yeux un début d’incendie n’est toutefois pas 
compatible avec l’interdiction de troubler l'ordre et la tranquillité de 
l'établissement ni d’ailleurs avec l’obligation d’observer une attitude correcte à 
l'égard du personnel pénitentiaire, des autres personnes incarcérées et des tiers en 
toute circonstance. Il ne s’agit pas, comme le recourant semble le soutenir, de 
déterminer sa responsabilité civile respectivement celle de l’État de Genève dans 
l’hypothèse où des détenus ou du personnel pénitentiaire auraient été atteints dans 
leur intégrité physique. Doit uniquement être examiné si le comportement passif 
du recourant contrevient aux règles internes de l’établissement. Tel est bien le cas, 
dès lors que ce comportement a contribué au trouble de la tranquillité et de la 
sécurité de l’établissement. La ronde a dû être interrompue et des détenus apeurés 
par l’odeur de brûlé ont dû être rassurés. Si, certes, le recourant n’est pas à 
l’origine de cette situation, son inaction y a contribué. Ce faisant, il doit se voir 
reprocher d’avoir violé ses obligations de détenu, telles que figurant aux art. 42 ss 
RRIP, en particulier aux art. 44 et 45 let. h RRIP. L'autorité intimée était donc 
fondée à le sanctionner pour ces faits. 
 
b. 
Le placement en cellule forte constitue la sanction la plus sévère mentionnée 
à l'art. 47 al. 3 RRIP. En ne tentant pas de dissuader son codétenu de poursuivre 
son projet, ni d’avertir les agents de détention du développement de la fumée dans 
la cellule, le recourant a adopté un comportement qui a non seulement nui au bon 
fonctionnement de la prison, mais était également susceptible de porter atteinte à 
l’intégrité psychique voire physique des autres détenus et du personnel 
pénitentiaire. L'autorité intimée était dès lors fondée à faire preuve de sévérité. 
Cela étant, celle-ci n’a pas suffisamment tenu compte du fait que, détenu à la 
prison de Champ-Dollon depuis septembre 2020, le recourant n’a jamais fait 
l’objet d’une quelconque sanction. En outre, contrairement à son codétenu, il 
n’était pas en possession d’un couteau et n’a pas refusé d’obtempérer, quittant la 
cellule et se soumettant à la fouille corporelle sans résistance. 
 
 
Au vu de ces éléments, la sanction prononcée apparaît trop sévère et sera 
réduite à une sanction de trois jours de cellule forte, étant rappelé que le 
placement en cellule forte peut être prononcé pour dix jours au plus. 


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Le recours sera dès lors partiellement admis et l'illicéité de la sanction 
prononcée constatée. 
7) 
 
Au vu de la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 
LPA et art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). L’issue du litige 
justifie l’allocation d’une indemnité de procédure de CHF 1'000.- (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2022 par Monsieur A______ contre la 
décision de la direction de la prison de Champ-Dollon du 15 avril 2022 ; 
au fond : 
l'admet partiellement ; 
constate le caractère illicite de la sanction de quatre jours de cellule forte du 15 avril 
2022, au sens des considérants ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur A______, à la charge de 
l’Etat de Genève ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Sébastien Lorentz, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
direction de la prison de Champ-Dollon. 
Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Ravier 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :