ge_gerichte · ACJC/940/2018 · 2018-07-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 19.07.2018. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10373/2018 
ACJC/940/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 12 JUILLET 2018 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par la 22ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 juin 2018, comparant en 
personne, 
et 
B______ AG, sise ______ (ZH), intimée, comparant par Me Ulf Walz, avocat, 
Hardstrasse 1, 4052 Basel, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/10373/2018 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/8939/2018 du 4 juin 2018 rendu par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/10373/2018, prononçant la faillite de A______ SA; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 15 juin 2018 par A______ SA, dans le 
délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le retrait, le 29 juin 2018, de la réquisition de faillite par B______ AG, qui indique 
avoir passé un arrangement avec A______ SA; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 ch. 3 LP, le jugement de faillite 
peut être annulé lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et que le créancier 
a retiré sa réquisition de faillite; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que le chiffre 1 du dispositif du jugement 
entrepris sera annulé; 
Considérant que les frais du recours sont arrêtés à 220 fr. (art. 52 let. b et 61 
al. 1 OELP); 
Que, compte tenu de ce que le jugement de faillite était fondé au moment où il a été 
prononcé et qu'aucun reproche ne peut être adressé à la partie intimée, il convient, en 
application - à tout le moins par analogie et à défaut d'indications contraires des parties - 
des art. 107 al. 1 let. b et/ou f, voire 108 CPC, de s'écarter du principe selon lequel les 
frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC) et de 
laisser les frais judiciaires des deux instances à la charge de la recourante; 
Qu'au vu de ce qui précède, les chiffres 2 et 3 du jugement entrepris relatifs aux frais de 
première instance ne seront pas annulés (art. 318 al. 3 CPC); 
Qu'il ne sera, au surplus, pas alloué de dépens de recours; 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/10373/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 15 juin 2018 par A______ SA contre le jugement 
JTPI/8939/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 4 juin 2018 dans la cause 
C/10373/2018-22 SFC. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ SA les frais judiciaires de 220 fr. et dit qu'ils sont 
entièrement compensés avec l'avance de même montant versée par celle-ci. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-
MARIETHOZ et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Fatina SCHAERER, 
greffière. 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Fatina SCHAERER 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours: 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.