ge_gerichte · ACJC/25/2020 · 2020-01-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.01.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7472/2019 
ACJC/25/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 6 JANVIER 2020 
Entre 
Madame A______, domiciliée chemin ______, ______ [GE], recourante contre un 
jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
17 septembre 2019, comparant par Me Daniel Schutz, avocat, rue de la Croix-d'Or 10, 
1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié route ______, ______ Genève, intimé, comparant par 
Me Jérôme Nicolas, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


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C/7472/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12939/2019 du 17 septembre 2019, reçu par A______ le 24 
septembre 2019, le Tribunal de première instance a débouté cette dernière des fins 
de sa requête en mainlevée de l'opposition dirigée contre B______ (ch. 1 du 
dispositif), l'a condamnée à supporter les frais judiciaires arrêtés à 500 fr (ch. 2) et 
à verser 2'000 fr. de dépens à sa partie adverse (ch. 3) et a débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Le 4 octobre 2019, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à 
ce que la Cour l'annule et prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée 
au commandement de payer poursuite n° 1______ à concurrence de 77'940 fr. 72. 
 
Elle a déposé deux pièces nouvelles. 
 
b. Le 4 novembre 2019, B______ a conclu à la confirmation du jugement 
querellé, avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont été informées le 26 novembre 2019 de ce que la cause était 
gardée à juger, la recourante n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. Le 3 juillet 2015, B______ et A______ ont signé un document intitulé "contrat 
de prêt" prévoyant que la seconde prêtait au premier un montant de 92'443 fr. 
destiné au financement de l'achat d'un appartement sis à F______ [GE]. Ce prêt 
permettait à B______ de fournir les fonds propres nécessaires à l'achat de 
l'appartement (art. 1). 
Le prêt était majoré d'un intérêt annuel de 1% pendant toute sa durée et pouvait 
être "majoré d'un intérêt de 1% sur le montant prêté en cas de demeure". 
L'échéance annuelle du paiement des intérêts était fixée au 31 décembre de 
chaque année (art. 2). 
Le montant du prêt était exigible au 31 décembre 2020 au plus tard (art. 3). 
b. Au moment de la signature de ce contrat de prêt, B______ vivait en 
concubinage avec C______, la fille de A______. B______ et sa compagne 
souhaitaient acquérir ensemble deux appartements contigus et les réunir en un 
grand appartement pour y vivre avec leurs enfants respectifs. 
Des travaux ont ainsi été effectués dans lesdits appartements au moment de leur 
acquisition, lesquels consistaient notamment à supprimer un mur et à aménager 
une seule cuisine pour les deux appartements. 


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C/7472/2019 
En juin 2016, C______ a décidé de quitter B______, ce qui a eu pour 
conséquence, selon ce dernier, qu'il a été contraint de vendre son appartement en 
urgence. 
c. Le 10 novembre 2017, A______ a fait savoir à B______ qu'elle résiliait le prêt 
en application de l'art. 318 CO, avec effet dans un délai de six semaines. 
Elle relevait que B______ avait vendu il y a quelques mois son appartement de 
F______ [GE] et lui demandait de lui verser 80'814 fr. 34, correspondant à "un 
intérêt de 1% plus intérêt majoré de 1% sur le montant prêté en cas de demeure, 
soit 
2% 
ceci 
du 
3 
juillet 
au 
22 
décembre 
2017, 
total 
3'621 fr. 67, sous déduction des montants déjà effectués". 
A cette somme s'ajoutait "un intérêt de 1% sur l'année 2015-2016 en garantie à la 
banque D______ sur un montant de 225'000 fr. en faveur [de la banque] E______, 
soit 2'250 fr., ceci du 3 juillet 2015 au 3 juillet 2016". 
d. Le 6 décembre 2017, B______ a répondu à A______ qu'il ne lui était pas 
possible de la rembourser tant qu'il n'aurait pas récupéré les montants qui lui 
étaient dus par sa fille et qu'il avait chiffrés dans un précédent courrier. Il ajoutait 
que les frais de la garantie bancaire ne faisaient pas partie du contrat de prêt et ne 
le concernaient pas. 
e. Le 10 avril 2018, A______ a mis en demeure B______ de lui rembourser 
80'814 fr. 34 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2018 dans les dix jours. 
f. Le 4 mai 2018, B______ a répondu que le prêt prévoyait un remboursement en 
2020 et pas avant en raison de son but, lequel était d'effectuer un achat immobilier 
commun avec C______ et de réunir deux appartements en un seul. Il aidait 
financièrement sa compagne à l'époque. 
La vente en urgence de son appartement, qui avait provoqué d'importants frais de 
remise en état - notamment la reconstruction du mur entre les deux appartements 
réunis - avait causé un dommage à B______, estimé à 44'000 fr. 
Le montant réclamé par A______ était au demeurant contesté, car il ne tenait pas 
compte des paiements effectués et le calcul des intérêts était faux. 
g. A une date qui ne ressort pas du dossier, A______ a fait notifier à B______ un 
commandement 
de 
payer 
poursuite 
n° 1______ portant sur 80'814 fr. 34 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2018 au 
titre de contrat de prêt du 3 juillet 2015. Il a été fait opposition à ce 
commandement de payer. 
h. Le 3 avril 2019, A______ a requis la mainlevée provisoire de cette opposition. 


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i. Lors de l'audience du Tribunal du 26 août 2019, B______ a conclu au 
déboutement de sa partie adverse de toutes ses conclusions. Subsidiairement, il a 
conclu au prononcé de la mainlevée de l'opposition à hauteur de 4'213 fr. 47 et, 
plus subsidiairement, à hauteur de 77'940 fr. 72. 
Il a notamment fait valoir avoir remboursé 17'500 fr., de sorte que le solde du prêt 
était de 74'943 fr. Des intérêts en 1% étaient dus dès le 3 juillet 2015, soit 
2'997 fr. 72 au 29 août 2019. B______ opposait de plus en compensation une 
créance de 73'727 fr. 25 qu'il avait contre A______ et sa fille au titre de divers 
frais en relation avec la rupture du couple, notamment les frais de remise en état 
de l'appartement. 
A______ a persisté dans ses conclusions, relevant qu'elle s'opposait à toute 
compensation. 
La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
 
En l'espèce le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus par la 
loi, de sorte qu'il est recevable. 
 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 
1.3 Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 
Les pièces 2 et 3 de la recourante, produites pour la première fois devant la Cour, 
sont par conséquent irrecevables. 


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2. 
Le Tribunal a retenu qu'il résultait du contrat de prêt et des échanges de 
correspondance subséquents entre les parties que celles-ci avaient convenu que le 
prêt arriverait à échéance le 31 décembre 2020. La durée déterminée du prêt 
excluait la possibilité de résiliation prévue par l'art. 318 CO, de sorte que le 
remboursement du prêt n'était pas exigible, ce qui entraînait le rejet de la requête 
de mainlevée de l'opposition. 
 
La recourante fait valoir que la date du 31 décembre 2020 n'est pas un "délai de 
remboursement. Tout au contraire, il s'agit de l'échéance qui limite l'exigence du 
paiement du prêt. L'obligation mutuelle consiste donc à la possibilité de 
revendiquer le versement du prêt et d'être obligé de le verser jusqu'au 
31 décembre 2020". Elle en conclut que le prêt a valablement été résilié en 
application de l'art. 318 CO. 
 
2.1.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa 
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 
consid. 2.3.1). 
Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette 
pour le remboursement du prêt, pour autant que le débiteur ne conteste pas avoir 
reçu la somme prêtée et que le remboursement soit exigible. Il appartient au 
créancier d'établir l'exigibilité de la créance au moment de l'introduction de la 
poursuite (arrêt du Tribunal fédéral 5A_303/2013 du 24 septembre 2013, 
consid. 4.1). 
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en 
rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les 
moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance 
de dette. Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens 
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre 
(art. 254 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 
2018 consid. 4.1.2). 
Le poursuivi peut notamment contester l'exigibilité de la créance en poursuite en 
invoquant que le créancier lui a accordé un sursis (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_303/2013 du 24 septembre 2013, consid. 4.1). 


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Il incombe au créancier d'apporter la preuve stricte de l'existence d'un titre de 
mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 
consid. 4.2, 4.3.1 et 4.3.2). 
2.1.2 Le juge de la mainlevée n'a pas à revoir ou interpréter le titre qui lui est 
produit; il ne lui appartient pas non plus de trancher de délicates questions de droit 
matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle 
important, la décision sur de telles questions étant réservée au juge du fond 
(ATF 140 III 180 consid. 5.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_824/2015 du 
18 mars 2016 consid. 2.2). 
2.1.3 Selon l'art. 318 CO, si le contrat de prêt de consommation ne fixe ni terme 
de restitution, ni délai d'avertissement et n'oblige par l'emprunteur à rendre la 
chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui 
commencent à courir dès la première réclamation du prêteur. 
Cette règle vise exclusivement le cas (rare) où les parties à un contrat de prêt de 
durée indéterminée n'ont pas convenu d'un régime particulier pour sa résiliation. 
Au sens de l'art. 318 CO, un prêt est de durée déterminée lorsque la période de 
temps pendant laquelle le prêt est accordé est définie contractuellement (par 
exemple 18 mois), la date de la fin du prêt est définie contractuellement (par 
exemple le 30 août 2011), cette durée ou cette date sont déterminables selon des 
critères définis par les parties, la durée minimale du prêt ou la date la plus proche 
de fin du prêt sont déterminables. La notion de durée déterminée est donc 
particulièrement large et restreint d'autant la portée de l'art. 318 CO. Les règles 
ordinaires sur l'exigibilité (art. 75 ss CO) régissent les cas auxquels l'art. 318 CO 
n'est pas applicable (BOVEY/RICHA, Commentaire romand, n. 1 et 2 
ad art. 318 CO). 
A teneur de l'art. 81 al. 1 CO, le débiteur peut exécuter son obligation avant 
l'échéance, si l'intention contraire des parties ne ressort ni des clauses ou de la 
nature du contrat, ni des circonstances. 
2.1.4 Pour apprécier le contenu d'un contrat, le juge doit rechercher, dans un 
premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation 
subjective). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des 
déclarations de volonté, mais encore le contexte général, soit toutes les 
circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de 
déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-
ci, en particulier le comportement ultérieur des parties, en tant qu'il est propre à 
établir quelle était leur conception au moment de conclure le contrat. Si la volonté 
réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le 
juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la 
confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être 


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comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation 
objective;). L'interprétation objective s'effectue non seulement d'après le texte et 
le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les 
ont précédées et accompagnées, à l'exclusion des événements postérieurs. Cela 
étant, il n'y a pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les 
cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne 
correspond pas à leur volonté (arrêt du Tribunal fédéral 4A_596/2018 du 7 mai 
2019 consid. 2.). 
2.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que la recourante 
n'avait pas établi que le prêt dont elle réclame le remboursement était exigible. 
En effet, la mention contractuelle selon laquelle le prêt est exigible au 
31 décembre 2020 au plus tard est interprétée différemment par les parties. 
La recourante fait valoir, dans une argumentation peu claire, que cette date est 
"l'échéance qui limite l'exigence du paiement du prêt. L'obligation mutuelle 
consiste donc à la possibilité de revendiquer le versement du prêt et d'être obligé 
de le verser jusqu'au 31 décembre 2020". 
Ce faisant, la recourante ne critique pas de manière convaincante les considérants 
du Tribunal selon lesquels, au vu de l'échéance du 31 décembre 2020 mentionnée 
par le contrat de prêt, celui-ci doit être considéré comme conclu pour une durée 
déterminée, ce qui exclut l'application de l'art. 318 CO. 
L'art 3 du contrat litigieux est sujet à interprétation. En effet, la lettre de cette 
disposition n'est pas limpide en ce sens que l'expression utilisée ("exigible au 
31 décembre 2020 au plus tard") peut signifier que l'emprunteur, à savoir l'intimé, 
a la possibilité - mais non l'obligation, comme le prévoit par exemple 
l'art. 81 CO - de rembourser le prêt avant cette échéance, mais qu'il est en tous cas 
tenu au remboursement au 31 décembre 2020. 
Cette expression pourrait aussi impliquer que le prêt peut être dénoncé avant cette 
dernière date par l'une ou l'autre des parties, moyennant le délai de résiliation 
prévu par l'art. 318 CO. 
Au regard des relations familiales existant entre les parties au moment de l'octroi 
du prêt, à savoir que l'intimé était le concubin de la fille de la recourante, et 
compte tenu de la finalité du prêt, qui était d'acquérir deux appartements destinés 
à héberger le couple et de les réunir en un seul, la première interprétation semble 
plus vraisemblable que la seconde. En effet, à l'époque, et au vu des 
aménagements effectués dans les appartements concernés, la vente de 
l'appartement de l'intimé à court terme n'avait probablement pas été envisagée par 
les parties. 


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Quoi qu'il en soit, cette question ne peut être résolue que par la voie de 
l'interprétation de la clause contractuelle précitée, en fonction de toutes les 
circonstances du cas d'espèce, conformément aux principes d'interprétation 
mentionnés ci-dessus. 
Or, une analyse de ce type excède le pouvoir de cognition du juge de la mainlevée 
de l'opposition, qui n'a ni à interpréter le titre produit, ni à trancher des questions 
délicates, pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle 
important. 
Il ressort ainsi de ce qui précède que la recourante n'a pas apporté la preuve, qui 
lui incombait, de l'exigibilité du prêt dont elle demande le remboursement. 
Elle n'a ainsi pas établi être au bénéfice d'un titre de mainlevée de l'opposition, de 
sorte que c'est à juste titre que le Tribunal l'a déboutée de ses conclusions. 
Le jugement querellé sera par conséquent confirmé. 
3. 
Les frais de recours seront mis à charge de la recourante, qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés 
avec l'avance fournie par la recourante, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
 
Les dépens dus à l'intimé seront fixés à 2'000 fr. (art. 84, 85 et 89 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/12939/2019 
rendu le 17 septembre 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/7472/2019-16 SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ les frais judiciaires de recours, arrêtés à 750 fr. et 
compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.