ge_gerichte · ACJP/249/2008 · 2008-07-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 24 novembre 
2008 
Copie à l'OCP, au MPF et au SDC 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3963/2008 
ACJP/249/2008
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale 
Audience du lundi 24 novembre 2008 
 
Entre 
Monsieur X______, actuellement détenu, comparant par Me Arnaud MOUTINOT, 
avocat-stagiaire, partie appelante d'un jugement rendu par le Tribunal de police le 
28 juillet 2008, 
et 
LE PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée. 
 


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P/3963/2008 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 28 juillet 2008, notifié le 31 juillet suivant à X______, le 
Tribunal de police l’a reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (art. 19 ch. 1 LStup) et de recel (art. 160 al. 1 CP). Il a révoqué le 
sursis partiel accordé le ______ 2007 par la Cour correctionnelle de Genève 
(peine privative de liberté de 2 ans pour tentative de viol, avec sursis partiel pour 
12 mois et délai d’épreuve de 5 ans) et l’a condamné à une peine privative de 
liberté d'ensemble de 18 mois, sous déduction de 4 mois et 15 jours de détention 
avant jugement, le tout avec suite de frais. 
 
Selon la feuille d’envoi, il est reproché à X______ d’avoir vendu 312 grammes de 
cocaïne à 7 toxicomanes et 15 boulettes de cette même drogue à un autre, ainsi 
que 955 grammes de marijuana à 3 toxicomanes. Il lui est également reproché 
d’avoir acquis une montre dont il savait ou devait présumer qu’elle avait été 
obtenue au moyen d’une infraction contre le patrimoine. 
B. 
Par courrier déposé au greffe du Tribunal de police le 14 août 2008, X______ a 
déclaré faire appel du jugement du 28 juillet 2008. 
 
Lors de l’audience du 14 octobre 2008 devant la Chambre pénale, il n’a pas 
contesté les faits retenus par le Tribunal de police. Il a en revanche contesté le 
jugement en tant que le Tribunal avait révoqué le sursis qui lui avait été accordé 
par la Cour correctionnelle et ne l’avait pas fait bénéficier d’un nouveau sursis. 
Son parcours démontrait l’échec du système carcéral. Il avait changé grâce à son 
amie et avait arrêté de consommer des stupéfiants. Il n’avait plus de contact avec 
ses anciennes fréquentations, et ne souhaitait plus en avoir. Une assistance de 
probation au sens de l’art. 93 CP pouvait au surplus être prononcée et il était 
disposé à effectuer un travail d’intérêt général. 
 
Le Ministère public a conclu à la confirmation du jugement, avec suite de frais. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. La police a mené pendant plusieurs semaines une enquête à l'encontre de 
personnes actives dans le trafic de stupéfiants, au cours de laquelle elle a observé 
à différentes reprises X______ en compagnie de toxicomanes. 
 
Le 13 mars 2008 vers 11h00, elle l’a interpellé alors qu’il sortait d’un logement 
qu’il occupait occasionnellement au 11, rue ______, trouvant sur lui un téléphone 
portable, la somme de 651 fr. 10, ainsi que 2 grammes de cocaïne. 
 
La police a par ailleurs procédé à une visite domiciliaire des deux appartements 
occupés, notamment, par X______. Au 11, rue ______, la police a trouvé 3,1 


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grammes de marijuana, 6,3 grammes bruts de cocaïne, un autre téléphone 
portable, les sommes de 955 EUR et 600 CHF, ainsi qu'une montre IWC – d'une 
valeur à neuf de 12'400 fr., dont il s’est avéré qu’elle avait été volée le______ 
2008. Au 27, rue ______, ont été trouvés 1,4 gramme brut de cocaïne, 22,8 
grammes de marijuana et la somme de 840 fr. 
 
b. A la police, X______ a déclaré être en Suisse depuis 3 ans, d'abord en ville de 
Berne, puis à Genève, avoir obtenu un permis N, qui était échu depuis longtemps 
et donc, séjourner illégalement en Suisse. Il a reconnu s'adonner au trafic de 
drogue et vendre de la cocaïne depuis environ 2 mois, à raison de 2 fois par 
semaine, à chaque fois pour environ 2 ou 3 grammes au prix de 70 fr. le gramme. 
Il se fournissait auprès de ressortissants guinéens des Pâquis et faisait un bénéfice 
de 20 fr. par gramme vendu. Il lui paraissait dès lors exact d’affirmer qu’il avait 
vendu un minimum de 32 grammes de cocaïne et avait réalisé un bénéfice de 640 
fr. 
 
Concernant la montre IWC, X______ a indiqué l’avoir achetée à un Albanais 
surnommé Z______, trois ou quatre jours auparavant, pour la somme de 50 fr. Il 
pensait bien que cette montre avait été volée, mais il était étranger à la 
commission de ce délit. 
 
c. A la suite de l’interpellation de X______, la police a procédé à l’audition de 
plusieurs toxicomanes, dont elle a trouvé les numéros dans la mémoire du 
téléphone portable de celui-ci. 
 
Les quantités totales imputées à X______ par les 11 acheteurs entendus, 
correspondant à différents achats effectués pendant plusieurs mois – huit, selon 
plusieurs d’entre eux –, sont de 323 grammes de cocaïne (dont 200 grammes, sur 
deux ans, pour une seule consommatrice, A______) et 118 grammes de 
marijuana, ainsi que l’équivalent de 450 fr. de marijuana. Les prix donnés par les 
différents consommateurs concordaient, à savoir 100 fr. le gramme de cocaïne et 
10 fr. le gramme de marijuana. 
 
d. Devant le Juge d’instruction, certains des toxicomanes entendus par la police 
ont confirmé leurs précédentes déclarations selon lesquelles X______ leur avait 
vendu de la cocaïne ou de la marijuana. Celui-ci n’a pas contesté leurs dires, mais 
a affirmé que certaines des quantités annoncées étaient supérieures à celles qu’il 
avait vendues. 
 
D’autres toxicomanes ne se sont en revanche pas présentés, soit notamment 
A______, à qui X______ a contesté avoir vendu 200 grammes de cocaïne, et 
B______, X______ expliquant à ce propos que s'il allait parfois fumer avec les 
filles qui travaillaient dans le salon de massage de celle-ci, il n'y avait jamais 
vendu les 70 grammes de cocaïne indiqués. 


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e. Devant le Tribunal de police, X______ a partiellement admis les faits retenus 
par la feuille d’envoi, contestant notamment les déclarations à la police de 
A______ et B______; il a également déclaré avoir été en prison pendant une 
partie de la période couvrant les faits qui lui étaient reprochés. L’un des 
toxicomanes, C______, avait en outre déclaré lui avoir vendu 90 grammes de 
marijuana, et non 920 grammes, comme indiqué dans la feuille d’envoi. 
 
f. Par jugement du 28 juillet 2008, le Tribunal de police a considéré qu’il pouvait 
être retenu à l’encontre d’X______ qu’il avait vendu, à tout le moins, 44 grammes 
de cocaïne et 155 grammes de marijuana, ne prenant pas en compte les quantités 
indiquées par A______ et B______. Il devait donc être reconnu coupable 
d’infraction à l’art. 19 ch. 1 LStup. X______ ne pouvait, au surplus, pas ignorer 
que la montre IWC qu’il avait achetée provenait d’un vol et il s’était dès lors 
rendu coupable de recel (art. 160 CP). La révocation du sursis accordé par la Cour 
correctionnelle se justifiait par ailleurs compte tenu de la gravité de sa faute et une 
peine privative de liberté d’ensemble, de 18 mois, devait être prononcée, sans que 
X______ puisse bénéficier du sursis. 
D. 
X______ est né le_____ à Abidjan (Côte d’Ivoire). Il a fui son pays après s'être 
engagé quelque temps dans la rébellion ivoirienne et il est arrivé en Suisse en 
2004, où il séjourne actuellement de manière illégale. Il est célibataire et sans 
enfants, mais a une relation avec D______ depuis le début de l'année 2008. Il n'a 
pas de domicile fixe, ni de profession et n'a pas de formation particulière. Avant 
son arrestation, il avait effectué quelques menus travaux non qualifiés, et avait fait 
à quelques reprises de l'exportation de voitures d'occasion vers l'Afrique. Il a 
déclaré vouloir entamer une formation dans la mécanique. 
 
Devant le Tribunal de police, D______, entendue comme témoin, a déclaré qu’il 
ne lui avait pas semblé que X______ était particulièrement nanti ou menait grand 
train; ils n'avaient toutefois pas cohabité, et elle ne savait pas à quoi il employait 
son temps lorsqu'ils n'étaient pas ensemble. Devant la Chambre pénale, elle a 
confirmé ses précédentes déclarations, ajoutant que X______ avait compris qu’il 
ne pouvait pas continuer dans cette voie et qu’il devait changer. Ils avaient des 
projets d’avenir et souhaitaient repartir sur de nouvelles bases. Selon elle, 
X______ saurait, le cas échéant, saisir sa chance. 
 
X______ a été condamné à cinq reprises, à Genève, entre le ______ 2004 et le 
______ 2007, à des peines d’emprisonnement de 40 jours à 24 mois pour diverses 
infractions, à savoir, des délits contre loi fédérale sur les stupéfiants en 2004 et 
2005 (peine d’emprisonnement de 50 jours avec sursis et 40 jours par le Juge 
d’instruction), vol, opposition aux actes de l’autorité et violation d’une mesure de 
contrainte en matière de droit des étrangers en 2004 (peine d’emprisonnement 2 
mois par le Juge d’instruction), violation de domicile en 2006 (peine 
d’emprisonnement de 15 jours avec sursis par le Ministère public) et tentative de 


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viol en 2007 (peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 avec sursis avec délai 
d’épreuve de 5 ans, par la Cour correctionnelle). 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 241 et 242 CPP). 
2. 
L’appelant ne conteste pas les faits tels qu’ils ont été retenus par le Tribunal de 
police. 
 
Au vu des éléments figurant à la procédure il convient d’admettre que ceux-ci 
constituent une infraction à l’art. 19 ch. 1 LStup, compte tenu de la quantité brute 
de 44 grammes de cocaïne et 155 grammes de marijuana vendue, sans qu’il y ait 
lieu d’examiner, compte tenu de l’interdiction de la reformatio in peius, si l’art. 19 
ch. 2 lit. a LStup aurait dû être retenu. Il convient également d’admettre que 
l’appelant s’est rendu coupable de recel (art. 160 CP) en acquérant une montre 
dont il a déclaré qu’il pensait bien qu’elle avait été volée. 
3. 
L’appelant conteste en revanche la révocation du sursis qui lui avait été accordé 
par la Cour correctionnelle. 
 
3.1 Si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et 
qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge 
révoque le sursis ou le sursis partiel (art. 46 al. 1 1ère phrase CP). Seul un 
pronostic défavorable peut justifier la révocation; à défaut d'un tel pronostic, le 
juge doit renoncer à la révocation. Autrement dit, la révocation ne peut être 
prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des 
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (cf. Message du 21 septembre 1998 
du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse et du code 
pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, 
FF 1999 II, p. 1862). 
 
3.2 En l’espèce, il apparaît que l’appelant, alors qu’il avait bénéficié, le______ 
2007, d’une peine privative de liberté assortie d’un sursis partiel, n’a pas hésité, 
très peu de temps après, à s’adonner au trafic de stupéfiants. L’appelant a par 
ailleurs déjà deux antécédents en matière d’infractions à la loi fédérale sur les 
stupéfiants dont il ne peut être fait abstraction, même s’ils remontent à 2004 et 
2005 et il a été régulièrement condamné pour des infractions de diverse nature. Il 
convient enfin de relever que son amie, avec laquelle il entretient une liaison 
depuis le début de l’année 2008 n’a pas représenté une motivation suffisante pour 
lui faire abandonner ses activités délictueuses et qu’aucun élément ne permet de 
penser qu’il en irait différemment à l’avenir. Il doit dès lors être admis que si un 
pronostic incertain avait été posé par la Cour correctionnelle, celui-ci s’est 


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fortement péjoré du fait des nouvelles infractions reprochées à l’appelant, au point 
qu’il en est devenu défavorable. 
 
C’est donc à juste titre que le Tribunal de police a révoqué le sursis accordé par la 
Cour correctionnelle le ______ 2007. 
4. 
Cela étant, il convient de se demander si le Tribunal de police pouvait fixer une 
peine d’ensemble 
 
4.1 Selon l’art. 46 al. 1 2ème phrase CP, le juge peut modifier le genre de la peine 
révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément 
à l’art. 49 CP. La fixation de la peine après révocation du sursis pose toutefois des 
problèmes différents du concours (ATF 134 IV 241 consid. 4.3), ainsi que des 
problèmes tenant au fait que certaines peines touchent moins sévèrement le 
condamné que d’autres (cf. SCHNEIDER/GARRE, Basler Kommentar, Strafrecht 
I, 2ème éd., 2007, n. 30 ad art. 46 CP) et sont, de pas leur nature, plus clémentes, 
telle, par exemple, la peine pécuniaire ou le travail d’intérêt général par rapport à 
une peine privative de liberté. Ainsi, en vertu du principe de la proportionnalité, il 
y a lieu en règle générale, lorsque plusieurs peines entrent en considération et 
apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui 
restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement 
qui le touche le moins durement (ATF 134 IV 82, consid. 4.1). Enfin, le prononcé 
d’une peine d’ensemble constitue une possibilité offerte au juge, mais non une 
obligation. 
 
4.2 En l’espèce, le Tribunal de police n’a pas modifié le genre de la peine 
révoquée, soit la peine privative de liberté infligée par la Cour correctionnelle, 
puisqu’il a prononcé, à titre de peine d’ensemble, une telle peine. Il parait dès lors, 
pour ce premier motif, douteux qu’il puisse être fait application de l’art. 46 al. 1 
2ème phrase CP. Au surplus, dans la mesure où la peine suspendue était de 12 mois 
et où la peine infligée est de 18 mois, la peine prononcée par le Tribunal de police 
pour les actes reprochés à l’appelant dans le cadre de la présente procédure peut 
être évaluée à 6 mois. Une peine pécuniaire pouvait dès lors être envisagée alors 
que, du fait de la fixation d’une peine d’ensemble, supérieure à 12 mois, seule une 
peine privative de liberté, plus sévère quant à sa nature, pouvait être prononcée. 
 
Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera annulé en tant qu’il a fixé une 
peine d’ensemble et une nouvelle peine sera fixée, portant sur les seuls faits qui 
sont reprochés à l’appelant dans le cadre de la présente procédure. 
5. 
Il convient donc de déterminer quelle peine, quant à sa nature, doit être infligée à 
l’appelant. 
 
5.1 Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine 
pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne 


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doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la 
sécurité publique. Quant au travail d'intérêt général, il suppose l'accord de l'auteur. 
La peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins 
importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte également 
de l'intention essentielle, qui était au cœur de la révision de la partie générale du 
Code pénal en matière de sanction, d'éviter les courtes peines de prison ou d'arrêt, 
qui font obstacle à la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres 
sanctions (ATF 134 IV 97, consid. 4 ; ATF 134 IV 60, consid. 4.3). 
 
La peine pécuniaire ne se résume pas à la seule privation de moyens financiers. 
Son sens et son but résident dans la restriction apportée au standard de vie ainsi 
qu'aux possibilités de consommation qui en résultent. Selon le législateur, la peine 
pécuniaire doit aussi pouvoir être prononcée à l'encontre d'auteurs dont les 
revenus sont faibles, très faibles ou n'atteignent même pas le minimum vital, à 
défaut de quoi, des peines privatives de liberté seraient fréquemment infligées 
parce que la peine pécuniaire apparaîtrait inadéquate. Cela contredirait 
fondamentalement l'intention centrale à la base de la révision. En tant que la peine 
pécuniaire touche précisément à ce qui est nécessaire aux auteurs démunis pour 
vivre, elle est d'autant plus clairement sensible pour ces derniers. Il n'y a pas place 
non plus selon le Message pour une peine pécuniaire qui ne puisse être acquittée, 
sous réserve de la faute de l'auteur ou d'événements imprévisibles. C'est pourquoi 
le législateur a expressément renoncé à fixer un seuil minimal à la peine 
pécuniaire. Le prononcé d'une peine pécuniaire modique est ainsi possible à 
l'encontre des personnes ne réalisant qu'un faible revenu ou qui sont démunies, 
tels les bénéficiaires de l'aide sociale, les personnes sans activité professionnelle, 
celles qui s'occupent du ménage ou encore les étudiants, par exemple (ATF 134 
IV 97, consid. 5.2.3). 
 
Celui qui s’est rendu coupable d’une infraction à l’art. 19 ch. 1 LStup est passible, 
s’il a agi intentionnellement, d’une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d’une peine pécuniaire. 
 
5.2 En l’espèce, il doit être admis que la peine prononcée à l’appelant pour les 
faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure ne devrait pas 
dépasser 360 jours-amende, de sorte qu’une peine pécuniaire est envisageable. 
Une telle peine étant la règle, selon le Tribunal fédéral, y compris à l’égard de 
personnes démunies et sans activité professionnelle, elle doit ainsi être prononcée, 
en lieu et place d’une peine privative de liberté, même si l’appelant ne dispose pas 
de revenus. 
 
L’appelant a donné son accord pour effectuer des travaux d’intérêt général. 
Toutefois, dans la mesure où il ne bénéficie d’aucun titre pour séjourner en 
Suisse, l’exécution d’une telle peine, qui suppose précisément qu’il y séjourne, ne 
constitue pas une solution. 


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6. 
La quotité de la peine doit enfin être fixée. 
 
6.1 Conformément à l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération ses antécédents et sa situation personnelle ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, les principes applicables 
ont été récemment rappelés à l’ATF 6B_408/2008 du 14 juillet 2008, consid. 4.2, 
auquel il est possible de se référer. Il sera rappelé que même si la quantité de la 
drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément 
important, que le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité 
du comportement délictueux et qu’outre les éléments qui portent sur l'acte lui-
même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du 
délinquant, à savoir notamment les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, selon 
qu’il est lui-même toxicomane ou qu’il participe à un trafic uniquement poussé 
par l'appât du gain, ainsi que ses antécédents ou son comportement lors de la 
procédure. 
 
6.2 En l’espèce, l’appelant a régulièrement vendu, pendant plusieurs mois, de la 
cocaïne et de la marijuana à plusieurs toxicomanes. Il avait par ailleurs déjà été 
condamné pour la même infraction à deux reprises par la passé, ce qui ne l’a 
nullement dissuadé de poursuivre ses activités délictueuses. Il doit en revanche 
être tenu compte de la bonne collaboration de l’appelant, qui n’a pas nié les faits 
qui lui sont reprochés. 
 
Au vu de ces éléments, une peine pécuniaire de 180 jours-amende doit être 
prononcée. 
 
Compte tenu de la situation financière de l’appelant, qui ne dispose d’aucun 
revenu, le montant du jour-amende sera fixé à 10 fr. 
7. 
Il convient enfin de se prononcer sur la question du sursis, l’appelant contestant 
qu’il n’en remplisse pas les conditions. 
 
7.1 Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à 
une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une 
peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à 
l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables 
(art. 42 al. 2), soit de circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne 
détériore le pronostic (Message du 21 septembre 1998 du Conseil fédéral 
concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi 


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qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 II, p. 1855). 
Il s'agit, autrement dit, de déterminer s'il existe des circonstances si favorables 
qu'elles compensent tout au moins la crainte résultant de l'indice défavorable 
constitué par l'antécédent. Tel peut être le cas lorsque les faits les plus récents 
n'ont aucun rapport avec le jugement antérieur ou encore en cas de modification 
particulièrement positive dans la vie de l'auteur (ATF 134 IV 1, consid. 4.2.3). 
 
7.2 En l’espèce, il ne peut être retenu que les circonstances soient favorables, au 
contraire même, puisque, comme cela a déjà été relevé, l’appelant a fait l’objet de 
cinq condamnations en l’espace de 3 ans, dont deux pour violation de la loi 
fédérale sur les stupéfiants, et qu’aucune de celles-ci ne l’a incité à renoncer à ses 
activités délictueuses. Ses nouveaux liens affectifs ne sont pas suffisants pour 
modifier cette appréciation, ce d’autant que sa relation amoureuse ne l’a pas 
empêché de s’adonner au trafic de stupéfiants durant l’année 2008. 
 
Le pronostic est ainsi défavorable et le sursis ne peut dès lors être octroyé à 
l’appelant pour la peine pécuniaire prononcée pour les faits faisant l’objet de la 
présente procédure. 
8. 
L’appelant, qui succombe sur l’essentiel, sera condamné aux frais d’appel (art. 97 
CPP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Reçoit l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTP/986/2008 (Chambre 2) 
rendu le 28 juillet 2008 par le Tribunal de police dans la cause P/3963/2008. 
Au fond : 
Annule ce jugement en tant qu’il a révoqué le sursis partiel accordé le_______2007 par 
la Cour correctionnelle de Genève (peine privative de liberté de 2 ans pour tentative de 
viol, avec sursis partiel pour 12 mois, sous déduction de la détention subie avant 
jugement) et l’a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 18 mois 
incluant la peine dont le sursis a été révoqué, sous déduction de la détention subie avant 
jugement. 
Et, statuant à nouveau : 
Condamne X______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende. 
Fixe le montant du jour-amende à 10 fr. 
Révoque le sursis partiel accordé le______2007 par la Cour correctionnelle de Genève. 
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument 
de 500 fr. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Messieurs Jacques 
DELIEUTRAZ et François PAYCHÈRE, juges; Monsieur William WOERNDLI, 
greffier. 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
 
Le greffier : 
William WOERNDLI 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.