ge_gerichte · ATAS/1088/2019 · 2019-11-26 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2969/2018 
ATAS/1088/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 novembre 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Emilie CONTI MOREL 
 
 
recourant 
 
contre 
ASSURA-BASIS SA, sise avenue Charles-Ferdinand-Ramuz 70, 
PULLY 
 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/2969/2018 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______1951, de 
nationalité suisse, domicilié à Genève, est assuré auprès d’Assura-Basis SA (ci-
après : l'assurance ou l’intimée) depuis le 1er janvier 1998 pour l'assurance 
obligatoire des soins, modèle médecin de famille, avec franchise à option de 
CHF 2'500.-, risque accident inclus. 
2. Lors d’un séjour qu’il a effectué au début du mois de juin 2017 en Pologne, avec sa 
fille B______, pour l’enterrement d’un ami, l’assuré a ressenti des douleurs au dos. 
L’examen par imagerie à résonance magnétique (ci-après : IRM) qui a été réalisé le 
5 juin 2017 dans le centre de radiologie C______ à Cracovie (Pologne) a mis en 
évidence une sténose du canal spinal dans la région L4 à S1, des signes d’une 
inflammation et des atteintes dégénératives au niveau des articulations facettaires. 
Les symptômes ressentis par l’assuré ont disparu rapidement, et ce dernier est 
rentré en Suisse. 
3. Le 31 juillet 2017, l'assuré s’est rendu à nouveau en Pologne en voiture, à Cracovie, 
avec sa fille précitée, pour un séjour prévu, en ce qui le concernait, d’une semaine 
selon sa fille et de quatre à cinq semaines selon lui. Le 1er août 2017, alors qu’il 
déchargeait ses bagages, il a été pris de douleurs dorsales aiguës irradiant dans les 
deux jambes, à gauche davantage qu’à droite. 
4. Il s’est rendu le 2 août 2017 au Centre hospitalier E______ à Cracovie, où il a été 
examiné par le docteur D______, chirurgien et orthopédiste au sein de cet hôpital. 
Les examens cliniques pratiqués, sans nouvelle IRM, ont révélé des défaillances 
radiculaires, avec réflexe insuffisant voire absent du tendon d’Achille et parésie des 
pieds et des symptômes neuropathiques au niveau de l’extrémité inférieure gauche. 
Tout en essayant un traitement conservateur ne nécessitant pas d’hospitalisation 
mais en retenant une contre-indication à un retour de l’assuré en Suisse, le Dr 
D______ a d’emblée envisagé qu’une opération de stabilisation de la colonne 
lombaire et une rééducation pourraient s’avérer nécessaires, en retenant 
provisoirement à cette fin la date du 7 novembre 2017 (étant précisé que le temps 
d’attente pour une telle opération dans ledit centre hospitalier était normalement de 
24 mois). Dans cette perspective, il a fait pratiquer des examens dictés par les 
données anamnestiques en sa possession (comportant une opération Gamma Knife 
en juillet 2012 et une attaque cérébrale en mars 2013) et il a établi, le 3 août 2017, 
une « facture pro forma » (valant devis) de PLN 22'000.- (soit CHF 5'922.88 selon 
conversion au 3 août 2017, cf. www.oanda.com) pour une opération consistant en la 
stabilisation de la partie lombaire de la colonne vertébrale et la pose d’implants 
pour ouvrir le canal lombaire, à payer le cas échéant jusqu’à la date du 7 novembre 
2017. 
5. Par courrier du 6 septembre 2017, l'assuré a informé l'assurance qu'il allait devoir se 
faire opérer le 7 novembre 2017 de la colonne vertébrale à Cracovie. Son médecin 
lui avait rigoureusement interdit d'entreprendre un voyage quelconque et de 


 
 
 
 
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conduire. Il a joint à sa demande de prise en charge, avec des traductions certifiées 
conformes des 29 août et 1er septembre 2017, le devis précité du 3 août 2017 pour 
l'intervention chirurgicale de PLN 22'000.-, un devis du 31 août 2017 pour la 
réhabilitation dans un autre établissement hospitalier de PLN 13'945.50 (soit 
CHF 3'754.30) et une facture du 28 juillet 2017 pour l'IRM précitée du 5 juin 2017 
de PLN 550.- (soit CHF 148.-). 
6. Le 5 octobre 2017, l'assurance a indiqué à l’assuré qu’en cas de séjour temporaire 
dans un pays de l’Union européenne (ci-après : UE) ou de l’Association européenne 
de libre échange (ci-après : AELE), seules devaient être prises en charge des 
prestations s’avérant nécessaires du point de vue médical compte tenu de leur 
nature et de la durée prévue du séjour, mais qu’aucune prestation ne pouvait être 
allouée lorsque l’intéressé se rendant dans un de ces pays choisissait délibérément 
d’y recevoir des soins, et elle a demandé à l’assuré de produire un rapport médical 
détaillé et de lui retourner un « questionnaire sinistre » dûment rempli. 
7. Le 30 octobre 2017, l'assurance a reçu ledit questionnaire ainsi qu’un rapport 
médical établi par le Dr D______ le 23 octobre 2017 (muni d'une traduction 
certifiée conforme du lendemain). 
D’après le « questionnaire sinistre », l’assuré s’était rendu en Pologne pour des 
raisons familiales en « juin et septembre 2017 » et son retour en Suisse était prévu 
pour début 2018. Il avait des douleurs dans toute la jambe gauche et la colonne 
vertébrale lombaire, l’empêchant de marcher. L’opération était prévue pour le 
7 novembre 2017. 
Selon le rapport médical du Dr D______, l’assuré s’était présenté à l’hôpital en 
raison de douleurs récurrentes dans la colonne L/S et les membres inférieurs. Il était 
nécessaire de lui faire subir une opération de décompression et de stabilisation 
transpédiculaire des segments L4-L5-S1, le plus vite possible ; il y avait contre-
indication à ce qu’il soit transporté en Suisse. L’intervention devait être suivie d’un 
traitement de réhabilitation dans un hôpital. 
8. L'assuré a été opéré le 7 novembre 2017, au Centre hospitalier E______ à Cracovie. 
9. En réponse à une demande de préavis (relevant notamment, à propos de l’urgence 
de l’opération considérée effectuée en novembre 2017, que l’assuré était arrivé en 
Pologne en juin 2017, qu’aucun traitement n’avait été annoncé à l’assurance depuis 
le début de l’année 2016, qu’aucun suivi n’était intervenu tant avant qu’après 
l’opération, et que l’épouse de l’assuré était partie pour la Pologne le 
1er janvier 2017), le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie générale et 
médecin-conseil de l'assurance, a estimé, dans un préavis du 9 novembre 2017, que 
ladite intervention pour une maladie dégénérative chronique ne présentait aucun 
caractère d'urgence et que l’assuré aurait pu revenir en Suisse avant l'opération. 
10. Par courrier du 10 novembre 2017, l'assurance, se fondant sur le préavis 
défavorable de son médecin-conseil, a refusé la prise en charge de l'intervention, au 
motif qu'il n'y avait aucune nécessité médicale à effectuer l'opération en Pologne. 


 
 
 
 
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Dans la mesure où l'IRM avait été réalisée le 5 juin 2017 et le devis pour 
l'intervention datait d'août 2017, il apparaissait très clairement qu'un retour en 
Suisse était parfaitement exigible et réalisable. 
11. Du 27 novembre au 30 décembre 2017, l'assuré a été à nouveau hospitalisé pour 
une neuro-réhabilitation post-opératoire, à l’hôpital G______ à Cracovie. 
12. Par courrier du 28 novembre 2017, l'assuré a contesté la prise de position de 
l'assurance, précisant qu’il s’était rendu deux fois en voiture en Pologne en 2017, en 
juin, séjour lors duquel il avait effectué une IRM et avait pu abandonner tout 
traitement vu la disparition des douleurs, puis en août, séjour lors duquel il s’était 
trouvé complètement bloqué au point de ne plus pouvoir marcher et de devoir rester 
alité jusqu’à son opération du 7 novembre, nécessaire d’après ce que le 
Dr D______ avait écrit dans son rapport précité du 23 octobre 2017. Il a joint un 
nouveau certificat médical du Dr D______ du 18 novembre 2017, une facture du 7 
novembre 2017 de PLN 22'000.- pour l'intervention chirurgicale du même jour, une 
facture du 6 novembre 2017 de PLN 10'200.- pour la réhabilitation du 27 novembre 
au 30 décembre 2017, une facture du 31 octobre 2017 de PLN 470.- pour différents 
examens préopératoires, ainsi que deux photos de l'intervention chirurgicale. 
Selon le rapport médical du Dr D______ du 18 novembre 2017, l’assuré s’était 
présenté au Centre hospitalier E______ en raison d’intenses douleurs au niveau de 
la colonne vertébrale avec sciatalgie paralytique et parésie fixée des fléchisseurs 
dorsaux du pied gauche, lui occasionnant d’importantes difficultés pour se 
déplacer ; son transport était contre-indiqué. D’août à octobre 2017, il avait été 
préparé, lors de consultations multidisciplinaires, en vue d’un traitement opératoire 
de sa sténose spinale L4-L5-S1. L’intervention avait eu lieu le 7 novembre 2017 
(hémilaminectomie L5 du côté gauche, ablation de la hernie du noyau pulpeux 
L4-L5-S1 du côté gauche, surcharge des racines épineuses, stabilisation 
transpédiculaire par la pose d’implants). Une facetectomie du segment L4-L5 et un 
repositionnement des vis L5 et S1 du côté droit avaient été effectués le 
14 novembre 2017. L’assuré avait quitté l’hôpital le 18 novembre 2017 pour suivre 
une réhabilitation à l’hôpital G______ à Cracovie. 
13. À teneur d’un préavis établi le 14 décembre 2017 par le Dr F______, après 
l’apparition de ses problèmes et l’IRM pratiquée en juin 2017, l’assuré aurait pu 
être pris en charge en Suisse dès son retour en Suisse, et à la suite de son 
second voyage en Pologne, il aurait pu rentrer en Suisse après un traitement 
antalgique. Il n'y avait aucun caractère urgent à opérer. 
14. Par courrier du 15 décembre 2017 s’appuyant sur ce préavis de son 
médecin-conseil, l'assurance a confirmé son refus de prendre en charge les frais liés 
à l'intervention en Pologne. 
15. Par courrier du 31 décembre 2017, désormais représenté par un conseil juridique 
polonais, l'assuré a demandé à l'assurance de revoir sa position. Il n’avait pas 
projeté de subir cette opération en Pologne. La nécessité de cette dernière n’était 


 
 
 
 
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nullement apparue en juin 2017, mais à la suite d’une soudaine détérioration de son 
état de santé pendant son second séjour en Pologne et alors qu’il y avait 
contre-indication à son transport en Suisse, ainsi que l’avait attesté le Dr D______. 
Les frais en jeu étaient sans doute moindres que ceux qui auraient été engagés si 
l’opération avait été faite en Suisse. 
16. Dans un avis médical du 26 janvier 2018, le Dr F______ a maintenu son préavis 
défavorable du 14 décembre 2017. Selon les résultats de l’IRM pratiquée le 
5 juin 2017, l’assuré était connu pour une sténose spinale sous forme d’un canal 
lombaire étroit associé à une instabilité lombaire L4-L5 se manifestant par une 
claudication neurogène ; il connaissait donc ce diagnostic à son retour en Suisse, 
mais n’avait pas cherché à savoir si une opération pouvait être médicalement 
nécessaire et réalisable en Suisse ; il était au contraire reparti en Pologne et, dès son 
arrivée dans ce pays, il avait annoncé à l’assurance la nécessité imminente d’une 
opération de stabilisation de la colonne, fixée au 7 novembre 2017 ; aucun caractère 
d’urgence ne pouvait dès lors être retenu pour cette opération, planifiée longtemps à 
l’avance. On ne savait pas de quel traitement l’assuré avait bénéficié, ni s’il avait dû 
être hospitalisé avant l’opération considérée ; le dossier ne comportait aucune 
facture pour une telle hospitalisation, mais un devis concernant l’opération émis 
déjà le 3 août 2017 ; il s’agissait dès lors d’un traitement volontaire à l’étranger, qui 
n’était pas à la charge de l’assurance obligatoire des soins. Les affirmations 
contenues dans le courrier de l’assuré du 28 novembre 2017 étaient difficilement 
plausibles par rapport à la date d’établissement du devis, car cela signifierait que 
l’assuré aurait présenté des douleurs dès son arrivée en Pologne début août 2017, 
qu’il aurait immédiatement consulté un médecin, qui aurait rapidement constaté que 
la seule alternative était de lui faire subir l’opération considérée, en vue de laquelle 
un bilan cardiaque n’avait été fait que le 31 octobre 2017, et non durant la période 
d’août à octobre 2017, et alors que la symptomatologie d’intenses douleurs de la 
colonne lombaire avec sciatalgie paralytique et parésie fixée pouvait appeler une 
opération en urgence, précédée d’un nouveau bilan de la colonne par CT-scanner 
ou une IRM, qui n’avaient pas eu lieu. 
17. Par décision du 23 février 2018, l'assurance a maintenu son refus de prendre en 
charge l'hospitalisation de l’assuré du 7 novembre 2017 et ses suites, au motif 
qu'elles devaient être considérées comme des traitements volontaires à l'étranger, 
planifiés à l'avance, sans que l’assurance n’ait donné son accord préalable. D’après 
les dispositions pertinentes, un assuré bénéficiait de la prise en charge, au titre de 
l’assurance obligatoire des soins, des prestations en nature s’avérant nécessaires du 
point de vue médical compte tenu de leur nature et de la durée prévue du séjour en 
cas de séjour temporaire dans un pays de l’UE/AELE, mais pas, a contrario, 
lorsqu’il se rendait dans un de ces pays pour se faire traiter ou profitait d’un séjour 
temporaire dans un de ces pays pour se faire soigner. Seule l'IRM du 5 juin 2017 
pouvait être considérée comme médicalement nécessaire. 


 
 
 
 
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18. L'assuré a formé opposition à cette décision par courrier du 15 mars 2018 de son 
conseil polonais. Son opération n’avait pas été programmée à l’avance. Il avait 
informé l’assurance en détail avant l’opération, sans recevoir de sa part une 
quelconque information que les frais de traitement pourraient ne pas lui être 
remboursés ni des renseignements ou conseils sur la façon de procéder. Il joignait à 
son opposition un rapport du Dr D______ du 1er mars 2018 (muni d’une traduction 
certifiée conforme du 15 mars 2018). 
D’après ce rapport (relatant les faits énoncés ci-dessus sous ch. 4), l’opération de 
stabilisation de la colonne lombaire du 7 novembre 2017 et la ré-opération du 
14 novembre 2017 n’avaient aucunement été programmées à l’avance ; l’assuré 
avait subi une lésion imprévue de la colonne lombaire en transportant ses bagages à 
son arrivée à Cracovie début août 2017, et d’août à novembre 2017 un traitement 
conservateur avait été administré et des examens confirmant l’état de santé de 
l’assuré avaient été effectués ; le temps d’attente pour une telle opération était 
d’ordinaire de 24 mois dans le centre hospitalier considéré. La décision d’opérer 
l’assuré n’avait pas été fondée sur l’IRM pratiquée en juin 2017, mais sur la lésion 
subie début août 2017, le défaut d’amélioration consécutivement au traitement 
administré, l’aggravation de l’état neurologique et l’intensité des douleurs. 
19. Le 13 avril 2018, l’assurance a demandé à l’assuré de faire parvenir à son 
médecin-conseil une copie de l’IRM réalisée en juin 2017 et de celle effectuée lors 
de son deuxième séjour en Pologne en août 2017, ainsi que d’indiquer la durée de 
son séjour en réhabilitation en Pologne et la date de son retour en Suisse. 
20. Par courrier du 26 avril 2018, l’assuré a transmis à l’assurance l'IRM pratiquée le 
5 juin 2017 et des radiographies postopératoires ainsi qu’une « déclaration 
définitive » du Dr D______ du 23 avril 2018 (munie d’une traduction certifiée 
conforme). Il n’y avait pas de motif de ne pas lui rembourser les frais de traitement 
et d’hospitalisation qu’il avait encourus en Pologne. 
Dans sa « déclaration définitive », le Dr D______ confirmait ses rapports antérieurs 
des 23 octobre 2017, 18 novembre 2017 et 1er mars 2018. Il attestait avoir pris la 
décision d’opérer l’assuré au vu d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré et 
de ses symptômes, témoignant d’une pression sur la moelle épinière, sans qu’il ait 
été nécessaire d’effectuer une nouvelle IRM. 
21. Dans un avis médical du 9 mai 2018, le Dr F______ a maintenu que l'assuré avait 
choisi de bénéficier d'une opération élective en Pologne lors de son second voyage, 
qu’il avait entrepris en connaissant parfaitement son état pathologique préexistant, 
que l’IRM du 5 juin 2017 mettait en évidence (soit des discopathies au niveau 
L3-L4-L5 avec protrusion ou herniation des disques et un spondylolisthésis de L3 
sur L4, le tout entraînant un rétrécissement du canal lombaire), sans que des 
examens radiologiques postérieurs, à une date plus proche de l’opération, ne 
permettent de retenir d’indication pour une opération en urgence. 


 
 
 
 
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22. D’après l’appel téléphonique qu’il a fait le 4 juin 2018 à l’assurance, l’assuré venait 
de rentrer de Pologne quatre ou cinq jours plus tôt, n’étant pas revenu en Suisse 
depuis les interventions des 7 et 14 novembre 2017 et le séjour hospitalier en 
réhabilitation. Au niveau des symptômes, en juin 2017, il avait eu subitement une 
hernie, d’une façon restée supportable, mais cela avait empiré lorsqu’il avait sorti 
ses bagages après son deuxième voyage ; il avait suivi l’avis des médecins et 
chirurgiens consultés en Pologne. 
23. À teneur d’un avis médical du 4 juin 2018 d’un autre des médecins-conseils de 
l’assurance, le docteur H______, en juin 2017, l’assuré avait présenté une sténose 
du canal spinal dans la région L4 à S1, des signes d’une inflammation et des 
atteintes dégénératives au niveau des articulations facettaires. D’après les examens 
cliniques réalisés en août 2017, il avait présenté des défaillances radiculaires avec 
insuffisance voire absence de réflexe du tendon d’Achille et parésie des pieds ainsi 
que des symptômes neuropathiques, signalant une compression de la racine L5. Il 
était incompréhensible qu’en présence d’une sténose spinale symptomatique avec 
défaillance radiculaire et symptômes d’une lésion nerveuse (neuropathie), on lui ait 
prescrit un traitement conservateur avec myorelaxants, antirhumatismaux non 
stéroïdiens ainsi que Neurontin, mais ni mesures physiques ni traitement par 
infiltration. D’août à novembre 2017, il n’y avait aucun rapport médical sur 
l’évolution des déficits neurologiques. Il était contradictoire à la fois de poser une 
indication pour une décompression urgente et une stabilisation et de déclarer 
nécessaire une phase de préparation médicale de plusieurs mois ; en présence d’une 
sténose symptomatique du canal avec défaillances radiculaires, il était relativement 
urgent d'effectuer une décompression, mais en l’absence de défaillances 
radiculaires importantes (comme vraisemblablement dans le cas de l’assuré, vu 
qu’il n’y avait pas eu d’intervention neurochirurgicale effectuée rapidement, ce qui 
faisait supposer que les déficits neurologiques s’étaient atténués), un traitement 
conservateur était approprié, et, à défaut d’amélioration, il était possible de 
programmer à terme une décompression avec, si nécessaire, une stabilisation. En 
conclusion, le Dr H______ retenait que l'opération de la hernie discale et, dans le 
même temps, la spondylodèse, avaient été planifiées au mois d'août 2017 ; elles 
avaient été pratiquées dans le cadre d'une intervention programmable, pour une 
opération ne devant avoir lieu qu’en novembre 2017, alors qu’il n’était pas 
démontré qu’un retour en Suisse, en voiture ou en avion, était inacceptable pour des 
raisons médicales. Il n’y avait pas lieu que l’assurance garantisse la prise en charge 
des coûts de ce traitement volontaire à l’étranger, ni de l’intervention 
neurochirurgicale ni de la réadaptation postopératoire. 
24. Par décision sur opposition du 2 juillet 2018, l'assurance a confirmé sa décision du 
23 février 2018. L’intervention du 7 novembre 2017 n’avait aucun caractère 
d’urgence ; pour les motifs indiqués par les médecins-conseils de l’assurance dans 
leurs avis précités des 26 janvier, 9 mai et 4 juin 2018, elle devait être considérée 
comme ayant été planifiée au début du mois d’août 2017 et avait donc été pratiquée 


 
 
 
 
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dans le cadre d’une intervention programmée ; l’assurance n’avait pas à allouer ses 
prestations pour cette intervention et ses suites. Elle n’avait pas donné son accord 
préalable, en délivrant un formulaire S2, à ce que l’assuré se rende dans un État 
étranger pour subir cette opération, et elle n’avait pas à donner un tel accord, car 
l’assuré aurait eu largement le temps de rentrer en Suisse pour y effectuer cette 
intervention dans un délai convenable. 
25. Par acte du 3 septembre 2018, l'assuré a recouru contre cette décision par-devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), en 
concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que l'assurance soit condamnée à 
prendre en charge la totalité des frais liés à l'intervention chirurgicale du 
7 novembre 2017 correspondant à PLN 34'670.-, avec intérêts à 5 % l'an dès le 
7 novembre 2017. L’assurance s’était écartée des faits tels qu’ils s’étaient passés et 
avait mal appliqué l’art. 19 du « règlement 883/2004 du Parlement européen et du 
Conseil ». Moins restrictif que le droit interne suisse, qui ne prévoyait la prise en 
charge de traitements à l’étranger qu’en cas d’urgence et imposait un retour en 
Suisse qui n’apparaissait pas déraisonnable, l’art. 19 dudit règlement prévoyait le 
droit aux prestations en nature qui s’avéraient nécessaires du point de vue médical 
au cours du séjour compte tenu de la nature des prestations et de la durée prévue du 
séjour. Le caractère urgent de l’intervention n’était pas déterminant ; il fallait que 
les soins réalisés au lieu de séjour n’aient pas été planifiés avant le départ et que le 
traitement sur place fût approprié au regard de l’état de l’assuré. Or, l’opération du 
7 novembre 2017 n’avait pas été planifiée avant le départ de l’assuré en Pologne ; 
et un traitement à Cracovie était plus approprié qu’un retour en Suisse, dès lors 
d’une part que les atteintes qu’il avait aux membres inférieurs limitaient fortement 
ses déplacements et qu’un transport était contre-indiqué et d’autre part qu’il pouvait 
bénéficier d’une opération dans un délai relativement bref comparé au délai normal 
de 24 mois ainsi que de l’assistance des membres de sa famille. Les coûts d’un 
même traitement en Suisse auraient sans doute été plus élevés, en plus de ceux 
engendrés par la prise en charge d’un retour en Suisse en avion et chaise roulante et 
d’une probable hospitalisation dès avant qu’une opération n’y soit réalisable. 
26. Par mémoire du 2 octobre 2018, l'assurance a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision sur opposition du 2 juillet 2018. 
Dans le cas de l’art. 19 R 883/2004, l’assuré devait avoir besoin de soins inopinés 
au cours d’un séjour dans un autre État membre ; il pouvait en bénéficier sur la base 
de la carte européenne d’assurance-maladie (ci-après : CEAM), ce qui lui 
permettait de continuer son séjour dans des conditions médicalement sûres et 
d’éviter de devoir rentrer prématurément, mais seules étaient concernées les 
prestations nécessaires pour éviter de devoir abréger la durée prévue du séjour à 
l’étranger ; seul un traitement symptomatique léger pouvait être dispensé en cas de 
maladie bégnine, des soins allant au-delà d’un traitement symptomatique n’étant 
envisageables que s’il était médicalement nécessaire d’éviter une aggravation ou de 
traiter sans tarder en profondeur les causes d’une pathologie. Or, l’intervention du 


 
 
 
 
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7 novembre 2017 ne relevait pas d’une nécessité médicale ; plus de trois mois 
s’étaient écoulés entre l’arrivée de l’assuré en Pologne le 1er août 2017 et ladite 
opération, et l’assuré s’était rendu en Pologne la seconde fois en connaissance de 
son état pathologique préexistant révélé par l’IRM du 5 juin 2017. Dès lors qu’il 
avait eu des douleurs dès son arrivée en Pologne, qu’il avait pu consulter un 
médecin sans délai et avait été en mesure de fournir un devis pour l’opération 
litigieuse le 3 août 2017 déjà, tout laissait à penser, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l’assuré avait planifié le tout avant son départ ; il avait annoncé 
le 6 septembre 2017 qu’il devrait se faire opérer le 7 novembre 2017, sans même 
attendre les effets d’éventuelles mesures physiques ou de traitements par 
infiltrations (pas même tentés) ; ladite opération avait été pratiquée dans le cadre 
d’une intervention programmable. 
Selon l’art. 20 R 883/2004, l’assuré qui se rendait à l’étranger pour y subir un 
traitement médical devait obtenir préalablement l’accord de son assurance au 
moyen d’un formulaire S2, que l’assurance ne lui avait pas délivré, à juste titre dès 
lors que l’assuré aurait eu largement le temps de rentrer en Suisse et d’y effectuer 
l’intervention litigieuse dans un délai acceptable. Il n’était pas pertinent que les 
coûts de cette dernière et d’un séjour de réadaptation en Pologne fussent le cas 
échéant moins élevés qu’en Suisse. 
27. Par réplique du 22 octobre 2018, l’assuré a persisté dans les termes et conclusions 
de son recours. La nécessité de l’intervention litigieuse n’était apparue qu’après 
l’arrivée en Pologne début août 2017, lorsque l’assuré s’était trouvé soudainement 
entravé dans sa mobilité et perclus de douleurs dorsales. L’argumentation de 
l’assurance revenait à tenir pour non conformes à la vérité les faits attestés par le 
Dr D______, alors que le système de coordination européenne de sécurité sociale 
mis en place impliquait une présomption de bonne foi à l’égard des déclarations de 
tels acteurs des systèmes de protection sociale ; il n’y avait pas d’irrégularité 
affectant les avis émis par le médecin précité. La possibilité de rentrer en Suisse 
pour s’y faire opérer représentait une exigence contraire à la finalité de l’art. 19 R 
883/2004 d’éviter l’interruption du séjour dans l’autre État. 
28. Par duplique du 13 novembre 2018, l’assurance a maintenu sa position. 
L’intervention du 7 novembre 2017 n’aurait pas été effectuée près de trois mois 
après l’arrivée de l’assuré en Pologne si elle avait été nécessaire pour éviter une 
aggravation ou traiter sans tarder en profondeur les causes d’une pathologie, mais 
bien avant et en urgence. Un rapatriement médicalisé en Suisse n’aurait pas été à la 
charge de l’assurance obligatoire des soins. 
29. Le 21 novembre 2018, l’assuré a confirmé ses écritures antérieures. 
30. Le 14 juin 2019, la CJCAS a procédé à la comparution personnelle des parties ainsi 
qu’à l’audition de plusieurs personnes à titre de témoins ou de renseignements. 
a. D’après ses déclarations, l’assuré s’était rendu en voiture avec sa fille 
(B______) à Cracovie pour les funérailles de l’époux de son ex-femme (mère 


 
 
 
 
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de ladite fille), ayant eu lieu le 5 juin 2017 et un ou deux jours avant lesquels il 
avait eu de vives douleurs dorsales, qui l’avaient amené à faire une IRM le 5 
juin 2017, qu’aucun médecin ne lui avait commenté, ni en Pologne ce jour-là ni 
à son retour en Suisse quelques jours plus tard, étant précisé que ses douleurs 
avaient rapidement disparu (à la suite d’exercices physiques qu’il avait appris à 
faire lorsqu’il avait eu, en 2013, des sténoses au niveau L4-L5). À fin juillet 
2017, sa fille Dorota et lui étaient retournés en Pologne en voiture auprès de son 
ex-épouse, dans le but d’y demeurer elle une quinzaine de jours et lui quatre à 
cinq semaines. Il n’avait pas eu de douleurs durant le voyage, mais en 
déchargeant la voiture, le 1er août 2017, il avait eu de vives douleurs dorsales, 
l’ayant littéralement plié en deux, et pour lesquelles il s’était rendu le lendemain 
au centre hospitalier E______ à Cracovie, où le Dr D______, sans lui faire une 
nouvelle IRM mais en voyant le CD de l’IRM faite le 5 juin 2017, avait estimé 
qu’une opération serait probablement nécessaire, avait établi dans cette 
perspective un devis et lui avait interdit de retourner à Genève, si bien qu’il était 
resté, seul, chez son ex-épouse tandis que cette dernière et leur fille Dorota 
étaient parties à Genève. Durant la première quinzaine de septembre 2017, les 
médicaments prescrits ne faisant pas effet et les examens médicaux dictés par 
ses antécédents ayant été faits, le Dr D______ lui avait dit qu’il n’y avait pas 
d’alternative à l’opération déjà prévue pour le 7 novembre 2017. 
b. Madame B______ a déclaré qu’elle avait accompagné deux fois son père en 
voiture en Pologne en 2017, une première fois pour l’enterrement de son beau-
père, jour même où, ayant eu des douleurs dorsales, il avait subi une IRM sans 
qu’un médecin ne pose de diagnostic ; ses douleurs s’étaient rapidement 
estompées ; elle-même était retournée à Genève en avion et son père quelques 
jours plus tard seul en voiture, sans plus ressentir de douleurs dorsales. Elle et 
son père étaient repartis le 31 juillet 2017 pour Cracovie, où ils étaient arrivés le 
lendemain, sans que son père n’éprouve de douleurs dorsales, mais en 
déchargeant la voiture il en avait eu de vives, pour lesquelles elle l’avait conduit 
le 2 août 2017 à l’hôpital, où le Dr D______ avait dit qu’il ne pouvait pas 
retourner en Suisse et devait subir une opération le plus vite possible ; il avait 
pu habiter dans l’appartement de son ex-épouse, avec laquelle elle-même était 
retournée à Genève pour environ deux semaines, avant qu’elle ne la reconduise 
à Cracovie, où elle avait vu son père, souffrant et alité, en attente de l’opération 
qu’il devait subir. Début août 2017, elle et son père ne devaient rester en 
Pologne qu’une semaine, le but de leur séjour étant de trouver un bon psychiatre 
pour sa mère. Son père avait été opéré en novembre 2017 à Cracovie, avait 
ensuite fait un séjour en hôpital de réhabilitation, et était revenu plusieurs mois 
plus tard à Genève, en voiture. 
c. Entendus conjointement (avec l’accord des parties), le Dr F______ (consultant 
d’Assura-Basis SA) et le docteur I______ (ayant succédé au Dr H______ 
comme employé de cette assurance), tous deux spécialistes FMH en chirurgie et 


 
 
 
 
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experts SIM, ont déclaré de façon convergente qu’en présence de douleurs 
dorsales, de deux choses l’une : soit l’assuré avait eu des troubles sensitifs ou 
moteurs aigus et il aurait été nécessaire de l’opérer dans un bref délai, en 
principe dans les 24 heures, soit, à défaut de tels troubles et de résultats 
satisfaisants des traitements conservatoires entrepris, une opération pouvait être 
indiquée mais était alors programmable après un retour en Suisse (même 
impliquant un voyage en voiture d’une quinzaine d’heures). Les rapports du 
Dr D______ évoquaient, s’agissant de celui du 23 octobre 2017, une 
claudication neurogène, mais, s’agissant de ceux des 18 novembre 2017 et 
23 avril 2018, des lombo-sciatalgies paralytiques et une diminution des réflexes 
achilliens. Une claudication neurogène ne représentait pas une contre-indication 
à un retour en Suisse en voiture, même dans l’hypothèse où elle justifierait 
qu’une opération soit faite. L’IRM du 5 juin 2017 (qu’aucun rapport médical 
n’avait commenté) révélait des troubles dégénératifs avec un canal lombaire 
étroit associé à une hernie discale, soit des atteintes à la santé qui n’arrivaient 
pas du jour au lendemain mais pouvaient évoluer de manière fluctuante, avec 
des crises de type blocages ou des douleurs irradiant dans les jambes, voire des 
troubles sensitifs ou même moteurs. L’assuré devait avoir eu des troubles 
dorsaux déjà avant le 5 juin 2017, même s’il était possible qu’il ait eu un 
blocage le 1er août 2017 en déchargeant sa voiture. La prise en charge médicale 
de l’assuré était surprenante, déjà en tant que, le 5 juin 2017, celui-ci avait pu 
subir une IRM sans prescription médicale, et en tant que, début août 2017, il 
n’avait pas été soumis à une nouvelle IRM ni à des radiographies (l’IRM du 
5 juin 2017 ne permettant pas de poser l’indiction d’une opération), ni n’avait 
fait état de frais liés à des traitements conservatoires. Les Drs F______ et 
I______ confirmaient les avis médicaux précédemment produits par 
Assura-Basis SA. 
d. Après le départ des Drs F______ et I______, Assura-Basis SA a indiqué qu’elle 
avait pris en charge la facture de l’IRM du 5 juin 2017 et d’autres factures 
relatives à des consultations et des médicaments, mais qu’elle refusait de 
prendre en charge l’opération et la réhabilitation subséquente, tandis que 
l’assuré a produit un rapport médical sur l’IRM du 5 juin 2017 établi par la 
docteure J______, radiologue (en polonais avec une traduction en français 
certifiée conforme). 
e. La CJCAS a alors demandé à Assura-Basis SA de lui communiquer les frais 
qu’elle avait pris en charge, et indiqué que les Drs F______ et I______ seraient 
ensuite invités à se déterminer sur les nouveaux éléments fournis, y compris le 
rapport précité de la radiologue polonaise sur l’IRM du 5 juin 2017. 
31. Le 21 juin 2019, Assura-Basis SA a produit les factures et frais de traduction que 
l’assuré lui avait adressés, en précisant qu’elle n’avait pris en charge que la facture 
de PLN 550.- relative à l’IRM du 5 juin 2017. 


 
 
 
 
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32. Le 8 juillet 2019, Assura-Basis SA a transmis à la CJCAS les prises de position des 
Drs F______ et I______, respectivement des 26 juin et 3 juillet 2019, aux termes 
desquelles les documents produits ne les amenaient pas à modifier les avis 
médicaux déjà versés au dossier ni leurs déclarations faites lors de leur audition. 
33. Le 26 août 2019, tandis qu’Assura-Basis SA a indiqué n’avoir pas d’observations 
complémentaires à formuler, l’assuré a présenté un mémoire au terme duquel il 
persistait dans les conclusions de son recours. 
Pour l’assuré, la question était de savoir si les soins lui ayant été prodigués en 
Pologne après le 31 juillet 2017 devaient être considérés comme des soins planifiés 
en avance depuis la Suisse et donc leur prise en charge soumise à une autorisation 
préalable selon l’art. 20 R 883/2004, ou comme des soins nécessaires sur place 
selon l’art. 19 R 883/2004. 
L’instruction du dossier avait permis de clarifier les faits pertinents. Le 5 juin 2017, 
l’assuré avait subi une IRM dans un centre de radiologie et d’échographie, qui lui 
avait remis un CD avec les photos de l’IRM et un commentaire écrit de celle-ci, 
sans qu’il n’ait à voir un médecin ni à se faire prescrire un traitement médical. Ses 
douleurs ayant disparu, il n’avait ensuite pas eu besoin de voir un médecin, ni en 
Pologne ni à son retour en Suisse. Elles étaient réapparues brutalement le 
1er août 2017, lors du déchargement de sa voiture. Le lendemain, le Dr D______ 
s’était fait remettre les résultats de l’IRM pratiquée le 5 juin 2017, avait constaté 
une claudication neurogène et des irritations de nerfs sans nécessité d’opération en 
urgence, prescrit des traitements conservateurs et une opération élective en cas 
d’absence de succès de ceux-ci, sur quoi l’assuré avait demandé un devis pour 
pouvoir le présenter à son assurance-maladie. Quelques semaines plus tard, ledit 
médecin avait jugé qu’il convenait de réaliser l’opération à la date réservée, vu 
l’absence d’évolution favorable, d’où le rapport qu’il avait établi le 23 octobre 2017 
à l’intention de l’assurance suisse. Les soins considérés n’avaient pas été 
programmés d’avance. Comme le Dr D______ l’avait indiqué dans son rapport du 
1er mars 2018, l’assuré ne présentait pas une pathologie à traiter en urgence 
absolue ; un traitement conservateur avec des médicaments avait été essayé. 
La question de savoir si un retour en Suisse était exigible était pertinente au regard 
du seul droit suisse, mais pas en cas de traitement subi dans un État soumis au 
R 883/2004. L’art. 19 de ce règlement couvrait des traitements allant bien plus loin 
que les simples urgences médicales, soit tous les soins qui se révélaient nécessaires 
pendant le séjour de l’intéressé dans un tel État, sans que celui-ci y ait établi son 
domicile, en particulier les soins pour une pathologie impliquant qu’il reste dans 
ledit État pour une durée plus longue que prévue lors de son départ, sans limite de 
temps. Les rapports du Dr D______ des 23 octobre 2017, 18 novembre 2017 et 
1er mars 2018 établissaient la nécessité que l’assuré reste sur place et limite ses 
déplacements au maximum. Ils ne pouvaient être écartés, bénéficiant d’une 
présomption en faveur de l’appréciation des autorités médicales de l’État de séjour 
vis-à-vis du devoir de remboursement des assurances sociales. Assura-Basis SA 


 
 
 
 
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n’avait pas démontré d’abus de droit à se fonder sur l’appréciation de la situation 
faite par le Dr D______. 
En conclusion, le recours devait être admis. Subsidiairement, une expertise 
judiciaire indépendante devait être ordonnée et le Dr D______ être entendu par la 
voie de l’entraide judiciaire internationale. 
34. D’après une écriture du 17 septembre 2019 d’Assura-Basis SA, il n’y avait eu 
aucune contre-indication médicale à ce que l’assuré retourne en Suisse en voiture à 
l’échéance de la durée initialement prévue pour son séjour, à la mi-septembre 2017. 
Il s’avérait, d’après un téléphone du 9 septembre 2019 avec le centre hospitalier 
E______, que cet hôpital public avait refusé la CEAM que l’assuré lui avait 
présentée parce que l’intervention du 7 novembre 2017 avait été programmée ; c’est 
pourquoi l’assuré avait dû acquitter sur place les factures relatives à ses 
hospitalisations et demander ensuite à son assurance-maladie de les lui rembourser. 
L’opération du 7 novembre 2017 et ses suites (la réadaptation du 20 novembre au 
30 décembre 2017) ne pouvaient être indemnisées au titre de l’assurance obligatoire 
des soins. 
35. Le 14 octobre 2019, l’assuré a relevé que l’employé du département comptable du 
centre hospitalier E______ avait fait référence au concept médical d’opération 
programmée, qui est distinct du concept juridique de traitement programmé au sens 
de l’art. 20 R 883/2004, que n’étaient pas les actes médicaux considérés. La CEAM 
n’était qu’une preuve que son titulaire était assuré dans le cadre du R 883/2004 ; les 
centres médicaux européens n’étaient pas contraints de facturer leurs prestations 
directement à l’assurance-maladie suisse, mais pouvaient exiger de l’assuré qu’il 
règle la facture et se fasse rembourser ensuite par son assurance selon le système du 
tiers-garant. Le résumé du téléphone qu’Assura-Basis SA avait fait le 
9 septembre 2019 avec un employé indéterminé du centre hospitalier E______ ne 
pouvait en tout état servir de moyen de preuve. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). Sa compétence 
pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étant une décision 
rendue sur opposition en application de la LAMal. 
Le recours a été interjeté en temps utile compte tenu de la suspension du délai de 
recours du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b et 60 LPGA). 
Il respecte les exigences de forme et de contenu prévues par la loi (art. 61 
let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


 
 
 
 
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Étant partie à la procédure ayant abouti à la décision attaquée, étant touché par cette 
décision et ayant un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification, 
le recourant a qualité pour recourir (art. 60 let. a et b LPA). 
Le recours est donc recevable. 
2. Le litige porte sur la question de savoir si les frais de l'intervention en Pologne et de 
l’hospitalisation qui s’en est suivie doivent être pris en charge par 
l’assurance-maladie du recourant au titre de l’assurance obligatoire des soins. 
3. a. L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations 
définies aux art. 25 à 31 en tenant compte des conditions des art. 32 à 34 
(art. 24 LAMal). 
Selon l'art. 25 LAMal, l'assurance obligatoire des soins assume les coûts des 
prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles 
(al. 1). Les prestations comprennent notamment les examens et traitements 
dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement 
médico-social ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par des médecins, des 
chiropraticiens et des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur 
mandat médical (al. 2 let. a), les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites 
par un médecin (al. 2 let. d), le séjour à l’hôpital correspondant au standard de la 
division commune (al. 2 let. e). 
D’après l’art. 32 al. 1 phr. 1 LAMal, les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 
doivent être efficaces, appropriées et économiques (art. 32 al. 1 phr. A LAMal). 
b. Selon le principe de la territorialité, à la base de l’assurance-maladie obligatoire, 
les prestations devant être prises en charge sont celles qui sont fournies en Suisse, 
sans préjudice de celles fournies à l’étranger dont le droit interne suisse ou le droit 
international prévoient la prise en charge par l’assurance obligatoire des soins 
(Gebhard EUGSTER, Krankenversicherung, in Ulrich MEYER [éd.], Soziale 
Sicherheit – Sécurité sociale, vol. XIV, 3ème éd., 2016, p. 385 ss, n. 542 ss ; 
Stéphanie 
PERRENOUD, 
L’assurance-maladie, 
in 
Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD [éd.], 
Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 3ème éd., 2015, p. 1 ss, n. 375). 
c. Selon l'art. 34 al. 2 LAMal, le Conseil fédéral peut décider de la prise en charge, 
par l'assurance obligatoire des soins, des coûts des prestations visées aux art. 25 
al. 2 et 29 qui sont fournies à l’étranger, pour des raisons médicales ou dans le 
cadre de la coopération transfrontalière, à des assurés qui résident en Suisse. Se 
fondant sur cette clause de délégation, le Conseil fédéral a édicté l'art. 36 de 
l'ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102), 
intitulé « Prestations à l'étranger ». 
Au regard de ces dispositions de droit interne suisse, l’assurance-maladie 
obligatoire peut être tenue de prendre en charge les coûts liés à des prestations 
fournies à l’étranger pour des raisons médicales dans deux hypothèses, à savoir 


 
 
 
 
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lorsqu’elles ne peuvent l’être en Suisse (art. 36 al. 1 OAMal) – hypothèse ici non 
pertinente – ou en cas d’urgence (art. 36 al. 2 OAMal). Cette disposition-ci précise 
qu’il y a urgence lorsque l'assuré, qui séjourne temporairement à l'étranger, a besoin 
d'un traitement médical et qu'un retour en Suisse n'est pas approprié, mais qu’il n’y 
a pas d'urgence lorsque l'assuré se rend à l'étranger dans le but de suivre ce 
traitement. 
Pour que l’urgence soit donnée, il faut que l’assuré ait besoin d’un traitement à 
l’étranger de manière subite et imprévue, que des raisons médicales s’opposent à un 
report du traitement et qu’un retour en Suisse apparaisse inapproprié au regard des 
circonstances, y compris des coûts d’un voyage de retour au regard des coûts du 
traitement à l’étranger. A contrario, l’urgence doit être niée lorsque l’assuré se rend 
à l’étranger dans le but de suivre le traitement médical ou lorsque son retour en 
Suisse n’apparaît pas médicalement inapproprié (Stéphanie PERRENOUD, op. cit., 
n. 388 ss et jurisprudence citée). 
L’art. 3 al. 4 OAMal limite le montant de la prise en charge au double de celui qui 
aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse. 
d. Comme le rappelle l’art. 36 al. 5 OAMal, les dispositions sur l'entraide 
internationale en matière de prestations demeurent réservées, en particulier 
l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la 
Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681), en vigueur depuis le 1er juin 2002. 
Par ce traité international, la Suisse s’est engagée à participer à la coordination des 
systèmes de sécurité sociale en vigueur dans les États membres de l’Union 
européenne (dont la Pologne), et à appliquer notamment, dans le domaine de 
l’assurance-maladie, le règlement n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil 
du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 
(RS 0.831.109.268.1), complété par le règlement n° 987/2009 du Parlement 
européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (R 987/2009, RS 0.831.109.268.11) 
qui en fixe les modalités d’application, s’étant substitués depuis le 1er avril 2012 
respectivement au règlement n° 1408/71 du 14 juin 1971 et au règlement n° 574/72 
du 21 mars 1972 en vertu de la décision n° 1/2012 du Comité mixte du 
31 mars 2012. 
Ces règles d’entraide permettent de déroger aux règles précitées du droit interne 
suisse (Stéphanie PERRENOUD, op. cit., n° 377). Elles améliorent la prise en 
charge des soins octroyés à l’étranger ; elles donnent accès aux soins, obtenus lors 
d’un séjour dans un État membre ou de façon planifiée, avec un remboursement 
intégral des frais engagés (Bettina KAHIL-WOLFF, La coordination européenne 
des systèmes de sécurité sociale, in Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD [éd.], Droit suisse de la 
sécurité sociale, op. cit., p. 591 sss, n. 31). Elles recouvrent deux hypothèses 
principales, à savoir le cas (visé par l’art. 19 R 883/2004) dans lequel l’assuré a 


 
 
 
 
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besoin de prestations en nature (soins de santé) au cours d’un séjour dans l’autre 
État partie à l’ALCP, et le cas (visé par l’art. 20 dudit règlement) dans lequel 
l’assuré se déplace dans un autre État membre pour bénéficier de tels soins. 
4. a. L’art. 19 par. 1 R 883/2004 dispose qu’une personne assurée et les membres de 
sa famille qui séjournent dans un État membre autre que l'État membre compétent 
peuvent bénéficier des prestations en nature qui s'avèrent nécessaires du point de 
vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et de la 
durée prévue du séjour. Ces prestations sont servies pour le compte de l'institution 
compétente, par l'institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation 
qu'elle applique, comme si les personnes concernées étaient assurées en vertu de 
cette législation. 
Aux fins de l’application de l’art. 19 R 883/2004, l’art. 25 par. 1 R 987/2009 
dispose que la personne assurée présente au prestataire de soins de l’État membre 
de séjour un document (la CEAM) délivré par l’institution compétente (en Suisse : 
l’assureur-maladie LAMal), attestant ses droits aux prestations en nature. Ce 
document indique que la personne assurée a droit aux prestations en nature selon 
les modalités prévues par l’art. 19 R 883/2004, aux mêmes conditions que celles 
applicables aux personnes assurées au titre de la législation de l’État membre de 
séjour (art. 25 par. 2 R 987/2009). 
b. Les prestations en nature visées à l’art. 19 par. 1 R 883/2004 sont les prestations 
en nature servies dans l’État membre de séjour, selon la législation de ce dernier et 
qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical afin que la personne assurée ne 
soit pas contrainte de rejoindre, avant la fin de la durée prévue de son séjour, l’État 
membre compétent pour y recevoir un traitement nécessaire (art. 25 
par. 3 R 987/09). 
La notion de « prestations en nature […] qui s’avèrent nécessaires du point de vue 
médical » (art. 19 par. 1 R 883/04 et 25 par. 3, R 987/09) requiert une évaluation 
des moyens mis en œuvre par rapport au but poursuivi, comme en matière de 
proportionnalité. En revanche, le but recherché ici n’est pas de réduire le plus 
possible une atteinte à un droit fondamental, mais de déterminer les moyens 
médicalement nécessaires au regard de l’état de santé d’un assuré. Bien que cette 
détermination se fasse d’un point de vue médical, il convient cependant de prendre 
également en considération le type de soins et la durée planifiée du séjour 
(Karl-Jürgen BIEBACK in Maximilian FUCHS (éd.), Europäisches Sozialrecht, 
6ème éd. 2013, p. 258 n. 12 ad art. 19, R 883/04 et les références citées). 
En d’autres termes, une personne assurée en Suisse n’est pas tenue d’interrompre 
prématurément son séjour à l’étranger pour ne pas perdre son droit au 
remboursement des soins vis-à-vis de l’assureur-maladie suisse. Admettre le 
contraire contreviendrait à l’esprit de l’art. 19 R 883/2004, lequel a pour but de 
favoriser la libre circulation des personnes. En conséquence, le critère de l’aptitude 
au rapatriement s’avère trop restrictif et l’assureur-maladie suisse ne saurait limiter 


 
 
 
 
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la prise en charge des soins aux seules urgences médicales survenues dans un État 
partie à l’ALCP (Christoph ROHRER, Der Umfang des Versicherungsschutzes der 
schweizerischen obligatorischen Krankenversicherung bei vorübergehendem 
Aufenthalt im EU-Ausland, in RSAS 51/2007, p. 503 et les références citées). 
Ainsi, lorsque la durée planifiée du séjour à l’étranger est longue, les mesures 
médicalement nécessaires sont plus importantes qu’en cas de séjour de courte 
durée. Cela ne change rien au fait qu’en cas de maladie bénigne, seul un traitement 
symptomatique léger s’impose. Ce n’est que s’il est absolument nécessaire, d’un 
point de vue médical, d’éviter une aggravation ou de traiter sans tarder en 
profondeur les causes d’une pathologie qu’il y a lieu d’envisager des soins allant 
au-delà d’un traitement symptomatique (Karl-Jürgen BIEBACK, op. cit., p. 259 
n. 15 ad art. 19, R 883/04). 
5. a. Aux termes de l’art. 20 par. 1 R 883/2004, à moins que ce règlement n’en 
dispose autrement, une personne assurée se rendant dans un autre État membre aux 
fins de bénéficier de prestations en nature pendant son séjour demande une 
autorisation à l’institution compétente. 
L’institution compétente (soit l’assureur-maladie LAMal si l’État dans lequel la 
personne est assurée est la Suisse) doit accorder son autorisation lorsque les soins 
dont il s’agit figurent parmi les prestations prévues par la législation de l’État 
membre sur le territoire duquel réside l’intéressé et que ces soins ne peuvent lui être 
dispensés dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état 
actuel de santé et de l’évolution probable de la maladie (art. 20 par. 2 R 883/2004). 
Lorsque les deux conditions mentionnées à l’art. 20 par. 2 R 883/2004 sont 
réalisées, l’autorisation (qui est délivrée au moyen de l’attestation S2) ne peut pas 
être refusée. Elle peut également être accordée à des conditions moins restrictives 
(CJCE, affaire C-56/01 Inizan, Rec. 2003, I-12403). Tel est le cas lorsqu’une 
disposition de droit national prévoit qu’un traitement à l’étranger est autorisé 
lorsque la prise en charge du cas y est meilleure d’un point de vue médical. Si une 
telle autorisation est accordée en vertu du droit national, elle est réputée 
correspondre à une autorisation au sens de l’art. 20 R 883/2004 (Silvia BUCHER, 
Hospitalisation im europäischen Ausland, in Thomas GÄCHTER [éd.], 
Ausserkantonale Hospitalisation : Eine Tür zu mehr Wettbewerb im Gesundheits-
wesen ? p. 27 ad art. 22 par. 1 let. c R 1408/71). Si l’autorisation a été délivrée par 
l’assureur-maladie de l’État membre compétent, cet assureur prend en charge les 
coûts facturés dans l’autre État membre conformément à l’art. 25 par. 4 et 
5 R 987/2009 (art. 26 par. 6 R 987/2009). 
b. Lorsque l’autorisation visée par l’art. 20 R 883/2004 n’a pas été sollicitée ou 
délivrée et que le droit national ne prévoit pas non plus la possibilité de se faire 
soigner à l’étranger à des conditions moins restrictives, il reste à déterminer dans 
quelle mesure l’assuré peut s’affranchir de ces conditions en invoquant la libre 
prestation (passive) des services. Cette dernière est certes consacrée par le Traité 
instituant la Communauté européenne (CJCE, affaires C-158/96 Kohll, Rec. 1998, 


 
 
 
 
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I-1931 et C-368/98 Vanbraekel, Rec. 2001, I-5363), mais elle ne fait pas partie de 
l’acquis communautaire que la Suisse s’est engagée à reprendre en signant l’ALCP 
(ATF 133 V 624 ; Hardy LANDOLT, Der Grundsatz der Austauschbefugnis im 
Sozial-versicherungsrecht, in PJA 9/2010, p. 1127, 1141). Le Tribunal fédéral s’est 
prononcé dans ce sens en considérant que les frais de traitement, en Allemagne, 
d’un carcinome du pancréas par radiothérapie sélective ne pouvaient être mis à la 
charge d’un l’assureur-maladie suisse en vertu de la libre prestation des services, 
étant précisé qu’il n’y avait pas de raisons médicales au sens de l’art. 34 al. 2 
phr. 1 LAMal (arrêt du Tribunal fédéral 9C_479/2008 du 30 décembre 2008). 
6. a Contrairement à ce que l’intimée a retenu initialement, mais aussi maintenu par 
la suite tout en admettant que le recourant avait pu faire deux voyages en Pologne 
(l’un début juin 2017 et l’autre les 31 juillet/1er août 2017), l’opération du 
7 novembre 2017 et, partant, la réhabilitation subséquente ne sauraient être 
considérées comme ayant été programmées avant que le recourant n’arrive à 
destination, à Cracovie, le 1er août 2017, ne se bloque le dos en déchargeant sa 
voiture et ne soit conduit à l’hôpital le lendemain. 
Sans doute le recourant, qui avait d’ailleurs déjà eu des problèmes dorsaux 
antérieurement, a-t-il ressenti des douleurs dorsales au début du mois de juin 2017, 
alors qu’il s’était rendu en Pologne en voiture pour des funérailles, au point qu’il y 
avait subi une IRM, le 5 juin 2017. Il n’y a pas pour autant d’éléments permettant 
d’écarter la version – confirmée par les déclarations de sa fille, mais par ailleurs 
non démentie par des considérations médicales –, selon laquelle lesdites douleurs 
avaient vite disparu, en sorte qu’il avait pu ne pas consulter de médecin en Pologne, 
retourner en Suisse quelques jours plus tard, n’avoir pas besoin non plus de 
consulter un médecin en Suisse, décider de se rendre à nouveau en Pologne en 
voiture à la fin juillet 2017 et le faire effectivement, de surcroît sans rencontrer de 
nouveaux problèmes dorsaux jusqu’au moment où il a déchargé sa voiture une fois 
arrivé à destination. Cette version est d’ailleurs compatible avec l’explication 
donnée par le Dr I______ lors de son audition par la chambre de céans, à savoir que 
les troubles dégénératifs dont le recourant était atteint pouvaient évoluer de manière 
fluctuante et donner lieu à des crises de type blocages ou des douleurs irradiant 
dans les jambes, voire des troubles sensitifs ou mêmes des troubles moteurs. 
b. S’il a envisagé d’emblée qu’une opération pourrait devoir être effectuée, le 
Dr D______ n’a pas jugé qu’elle devait l’être en urgence ni n’a exclu qu’un 
traitement conservateur suffise, mais il a d’ores et déjà réservé la date du 
7 novembre 2017 pour cette opération pour le cas où il se confirmerait qu’elle 
devait intervenir et, dans la perspective de permettre au recourant d’évoquer la 
question de sa prise en charge par son assurance-maladie, il a établi, le 3 août 2017, 
une « facture pro forma » valant devis. La chambre de céans ne voit pas de raison 
de mettre en doute que, comme ledit médecin l’a attesté le 1er mars 2018, il a fondé 
sa décision d’opérer le recourant non sur l’IRM du 5 juin 2017, mais sur la lésion 
subie par ce dernier début août 2017 en déchargeant sa voiture, le défaut 


 
 
 
 
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d’amélioration consécutivement au traitement administré, l’aggravation de l’état 
neurologique et l’intensité des douleurs. 
7. a. Les rapports successifs établis par le Dr D______ ne démontrent pas ni même ne 
prétendent qu’à début août 2017 il y a eu urgence à opérer le recourant. À teneur 
des explications convaincantes fournies par les Drs F______ et I______ lors de leur 
audition par la chambre de céans, c’était alors de deux choses l’une : soit le 
recourant présentait des troubles sensitifs ou moteurs aigus et il se serait imposé de 
l’hospitaliser et de l’opérer en urgence, afin d’éviter qu’il ne subisse de graves 
déficits durables, soit tel n’était alors pas le cas et des traitements conservateurs 
pouvaient être entrepris et une opération n’être décidée qu’à défaut de succès de 
tels traitements, de façon programmable. C’est la seconde de ces hypothèses qui 
était alors réalisée. 
De surcroît, comme le recourant n’a alors pas même été hospitalisé et a pu vivre 
seul au domicile de son ex-épouse à Cracovie, cette dernière étant retournée avec 
leur fille à Genève pour une quinzaine de jours, il se justifie de tenir pour réaliste 
que – comme les Drs F______ et I______ l’ont affirmé – il lui aurait été possible de 
regagner son domicile à Genève. 
b. Si donc la cause devait être jugée au regard du seul droit interne suisse, soit de 
l’art. 36 al. 2 OAMal, il ne fait guère de doute que la décision attaquée serait bien 
fondée, autrement dit que l’opération considérée et ses suites ne seraient pas à la 
charge de l’assurance obligatoire des soins. 
Elle doit l’être cependant au regard de l’art. 19 R 883/2004. Aussi le recourant ne 
devait-il, pour le moins, pas abréger son séjour en Pologne, mais pouvait-il y 
demeurer durant toute la durée prévue de son séjour et y recevoir, à la charge de 
l’intimée, les prestations en nature qui s’avéraient nécessaires du point de vue 
médical. 
c. Initialement, le retour du recourant en Suisse n’était pas prévu pour début 2018. 
L’indication que tel était le cas, figurant dans le « questionnaire sinistre » que 
l’intimée a reçu du recourant le 30 octobre 2017, doit être comprise comme 
désignant le mois prévu pour son retour en Suisse dès lors que la décision avait 
finalement été prise – compte tenu de l’insuccès des traitements conservateurs 
entrepris, de l’aggravation de l’état neurologique et de l’intensité des douleurs – de 
l’opérer le 7 novembre 2017, soit à la date qui avait été réservée à cette fin dans 
cette éventualité, conçue rapidement sinon d’emblée comme probable. 
Bien que sa fille a déclaré que leur second séjour en Pologne, dès les 31 juillet / 
1er août 2017, devait durer environ une semaine, motivé qu’il était par leur souci de 
trouver un bon psychiatre pour respectivement leur mère et ex-épouse, il peut être 
retenu que, comme lui-même l’a déclaré, il avait prévu de rester en Pologne 
pendant quatre à cinq semaines, soit au plus jusque vers la mi-septembre 2017 
(comme l’intimée l’a d’ailleurs admis dans son écriture du 17 septembre 2019). Or, 
c’est pendant cette période que, comme le recourant en a informé l’intimée par 


 
 
 
 
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courrier du 6 septembre 2017, le Dr D______ a considéré que l’opération en 
question devait être entreprise, certes encore sans urgence, et à tout le moins qu’il y 
avait contre-indication à un retour du recourant en Suisse avant une telle opération 
et ses suites, comme cela résulte des rapports dudit médecin des 23 octobre 2017, 
18 novembre 2017, 1er mars 2018 et 23 avril 2018 et comme la fille du recourant l’a 
confirmé lors de son audition. 
Il est compréhensible et légitime que le recourant n’ait pas entrepris de revenir en 
Suisse avant son opération pour la subir en Suisse, dès lors que le médecin précité 
estimait indispensable qu’il reste sur place. Il ne disposait au demeurant pas d’un 
avis médical divergent à ce sujet. 
8. a. En l’absence d’éléments en démontrant le caractère abusif, les avis médicaux 
émis par le Dr D______ doivent se voir reconnaître force probante, concernant tant 
la contre-indication à un retour en Suisse que la nécessité de se faire opérer le 7 
novembre 2017 à Cracovie, et, partant, d’y bénéficier des suites de l’opération en 
question. 
Il est en effet inhérent au système d’entraide internationale mis en place par 
l’ALCP en matière de prestations médicales, impliquant l’application notamment 
de l’art. 19 R 883/2004, que l’appréciation de la situation médicale faite par les 
médecins de l’État de séjour (ici la Pologne) bénéficie d’une présomption de 
confiance pour l’institution d’assurance (ici suisse), ainsi que la Cour de Justice de 
l’UE l’a jugé notamment dans l’arrêt C-145/03 du 12 avril 2005 dont le recourant 
se prévaut. 
b. L’art. 19 R 883/2004 couvre l’hypothèse dans laquelle l’assuré en séjour dans un 
État membre de l’UE ou de l’AELE y a besoin de soins médicaux et que son retour 
en Suisse avant le cas échéant qu’il les obtienne, fût-ce sous la forme d’une 
opération, est contre-indiqué médicalement, même si une telle opération doit se 
faire finalement après l’échéance de la durée prévue initialement pour le séjour 
considéré. La situation ne se trouve pas appréhendée pour autant par 
l’art. 20 R 883/2004 ; elle ne peut être assimilée à celle dans laquelle un assuré se 
rend dans un État membre dans le but de bénéficier de tels soins. 
c. Il n’en résultait pas que les prestataires des soins considérés, en particulier les 
deux hôpitaux polonais dans lesquels le recourant a bénéficié des prestations 
considérées, devaient, au seul vu de la CEAM du recourant, lui fournir lesdits soins 
mais les facturer directement à l’intimée. Le R 883/2004 et les modalités 
d’application que prévoit le R 987/2009 n’impliquent pas que prévale le système du 
tiers-payant ; les hôpitaux considérés pouvaient exiger du recourant qu’il règle leurs 
factures et s’adresse à l’intimée pour se faire rembourser à due concurrence, selon 
le système du tiers-garant. Il n’est donc pas déterminant que – selon un indice 
fourni par l’intimée après les échanges d’écritures – le centre hospitalier E______ 
ait le cas échéant « refusé » la CEAM du recourant et lui ait demandé de s’acquitter 
de ses factures. 


 
 
 
 
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9. a. Le recours doit donc être admis, la décision attaquée être annulée et la cause être 
renvoyée à l’intimée pour qu’elle détermine et paie le montant qu’il lui revient de 
prendre en charge, en application de l’assurance obligatoire des soins modèle 
« médecin de famille » du recourant, sur les factures que ce dernier lui a adressées 
dans cette cause. 
b. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
Vu l’issue donnée au recours, une indemnité de procédure de CHF 2'000.- est 
allouée au recourant, à la charge de l’intimée (art. 61 let. g LPGA). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 2 juillet 2018 d’Assura-Basis SA et renvoie la 
cause à cette dernière pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Alloue à Monsieur A______, à la charge d’Assura-Basis SA, une indemnité de 
procédure de CHF 2'000.-. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le