ge_gerichte · A/1064/2016 · 2016-05-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2016 A/1064/2016

A/1064/2016
ATAS/398/2016
du 19.05.2016
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1064/2016
ATAS/398/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 mai 2016
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que le 8 avril 2016, Monsieur A______ a saisi la Cour de céans d’un recours pour déni de justice contre la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) ;
Qu’il reproche à cette dernière de n’avoir pas statué sur la demande d’indemnité qu’il lui a adressée en juin 2015 ;
Que le 3 mai 2016, la caisse, par décision formelle du même jour, a nié à l’intéressé tout droit aux prestations ;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours, interjeté sur la base de l'art. 56 al. 2 LPGA qui prévoit qu'un recours peut également être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition, est recevable ;
Qu'en l'occurrence, une décision étant intervenue, le recours pour déni de justice est devenu sans objet ;
Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte de la décision du 3 mai 2016. ![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet. ![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le