ge_gerichte · ATAS/50/2026 · 2026-01-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4202/2023 
ATAS/50/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 janvier 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______SA 
représentée par Me Marine PANARIELLO, avocate 
 
recourante 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
et 
B______ 
 
 
intimée 
 
 
appelé 
en 
cause 
 


 
 
 
 
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- 2/19 - 
EN FAIT 
 A______SA (ci-après : la société ou la recourante) est inscrite au registre du 
commerce depuis le 25 juillet 2000. Elle a pour but le commerce et l’installation 
de cuisines ainsi que de matériaux dans le domaine de la construction et de la 
bureautique, à l'exclusion d'investissements immobiliers. 
b. Elle est assurée par la SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée). En 2011, elle employait 
29 personnes et la masse salariale globale soumise aux primes de la SUVA était 
de CHF 1'500'000.-. 
c. La société a eu plus de 35 employés de 2017 à 2021 selon les décomptes de la 
SUVA. 
d. Elle a notamment reçu une copie de la décision de la SUVA du 1er novembre 
2016, qui informait C______ du fait que pour son activité dans la menuiserie, il 
bénéficiait d’un double statut, à savoir un statut d’indépendant pour les travaux 
adjugés en son propre nom et pour son propre compte, et un statut d’activité 
dépendante, si tel un salarié, il travaillait comme sous-traitant et louait ainsi ses 
services. 
 B______ (ci-après : l’intéressé ou l’appelé en cause) est né le ______ 1996 et 
réside en France. 
b. Il a créé, le 1er novembre 2019 à Genève, une entreprise dont la raison sociale 
est D______, ayant pour activité l’agencement et la menuiserie. 
c. Le 25 novembre 2020, la SUVA lui a demandé des informations sur son 
activité afin de déterminer sa situation vis-à-vis de l’assurance-accidents et 
l’assurance-vieillesse et survivants. 
d. Le 26 janvier 2021, l’intéressé a notamment répondu à la SUVA qu’il 
n’occupait pas de personnel, qu’il exécutait des travaux de construction, 
d’installation ou de nettoyage de bâtiments, qu’il n’avait pas de bureau technique 
ni d’architecte dans son entreprise et qu’il utilisait des machines pour son travail. 
e. Le 9 février 2021, la SUVA a informé l’intéressé que dans la mesure où il 
n’employait pas de personnel, la question de l’assurance-accidents obligatoire 
était sans objet. 
f. Le 7 mai 2021, l’intéressé a transmis au service des indépendants de la caisse 
genevoise de compensation (ci-après : la caisse) de l’office cantonal des 
assurances sociales (ci-après : l’OCAS), ses comptes annuels depuis la création de 
son entreprise en lui demandant de lui faire parvenir le montant qu’il devait lui 
régler. 
Il ressort des comptes annuels au 31 décembre 2020 annexé à son courrier les 
éléments suivants : 


 
 
 
 
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- 
Actifs immobilisés : matériel informatique : CHF 1'197.35 et machines et 
appareils : CHF 1'019.- ; 
- 
Produits d’exploitation : CHF 74'085.- ; 
- 
Charges d’exploitation : CHF 6'038.57 d’achat de matériel et CHF 267.15 de 
vêtements professionnels ; 
- 
Résultat d’exploitation : CHF 67'779.28 ; 
- 
Frais généraux : CHF 4'605.02 (entretien, réparation, frais de bureau, 
honoraires et frais de déplacement) ; 
- 
Bénéfices : CHF 54'258.98. 
g. Le 1er juin 2022, l’intéressé a renvoyé à la SUVA ses réponses à un 
questionnaire relatif à l’affiliation pour les personnes de condition indépendante. 
Il indiquait notamment exercer à titre d’indépendant une activité de « Menuiserie 
Intérieur, Agencement » depuis le 1er novembre 2019. À la question de savoir quel 
était son revenu net et son capital engagé pour l’année en cours, il a répondu qu’il 
attendait le bilan de sa fiduciaire pour l’année en cours et qu’en 2020, son revenu 
avait été de CHF 62'158.18 et le capital propre de CHF 4'448.25. 
h. Le 23 juin 2022, l’OCAS a informé l’intéressé avoir transmis à la SUVA, 
comme objet de sa compétence, sa demande d’affiliation du 1er juin 2022. À 
réception de la décision de la SUVA, si cette dernière lui reconnaissait le statut 
d’indépendant, la caisse de compensation procéderait à l’ouverture de son dossier 
d’indépendant et lui adresserait une confirmation d’affiliation. 
i. Le 9 novembre 2022, la SUVA a été informée par courriel de E______ 
(@fer.ge.ch) qu’il avait été constaté, dans le cadre d’un contrôle de la société, que 
celle-ci sous-traitait du travail à l’intéressé, qui était en attente de validation de 
statut. Il lui était demandé si tout était en ordre de son côté. 
j. La SUVA a répondu le 10 novembre 2022 qu’un dossier lui avait été transmis 
par l’OCAS pour examen de la situation de l’intéressé en matière de droit des 
assurance sociales. Les éléments en sa possession ne lui permettaient pas de 
prendre position et une demande de pièces allait être faite. 
k. Le 16 novembre 2022, l’intéressé a transmis à la SUVA : 
- 
une facture de CHF 1'355.- établie le 3 octobre 2019 à l’attention de F______ 
SA ; 
- 
une facture de CHF 3’000.- établie le 20 décembre 2019 à l’attention de 
G______; 
- 
une facture de CHF 2'000.- établie le 6 juillet 2020 à l’attention de H______ ; 
- 
une facture de CHF 975.- établie le 10 septembre 2020 à l’attention 
I______SA ; 


 
 
 
 
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- 
une facture de CHF 780.- établie le 10 septembre 2020 à l’attention 
I______SA ; 
- 
une facture de CHF 1'463.- établie le 15 octobre 2021 à l’attention d’J______; 
- 
Une facture de CHF 1’080.- établie le 22 février 2022 à l’attention de 
« K______» ; 
- 
une facture de CHF 7'345.- établie le 20 septembre 2022 à l’attention de la 
société. 
l. Dans un rapport d’évaluation du statut de l’intéressé du 17 novembre 2022, la 
SUVA a indiqué que ce dernier avait fourni la preuve d’une clientèle directe, d’un 
véhicule pour ses activités, d’un permis G, d’achat de matériel, d’une assurance de 
choses professionnelle et d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Il 
avait un statut d’indépendant dès le 1er novembre 2019. 
m. Le 1er décembre 2022, la SUVA a informé l’intéressé, avec copie à l’OCAS, 
qu’il remplissait les conditions requises pour que son activité puisse être 
considérée comme indépendante et qu'il n’était dès lors pas assuré à titre 
obligatoire contre les accidents. 
n. Le 6 décembre 2022, la SUVA a informé l’OCAS qu’il réexaminait le statut de 
l’intéressé en raison d’autres éléments qui lui étaient parvenus. 
o. Le 12 décembre 2022 et les 3 et 16 janvier 2023, l’intéressé a transmis à la 
SUVA : 
- 
une facture de CHF 1'200.- établie le 26 juin 2020 à l’attention de L______ ; 
- 
une facture de CHF 2'500.- établie le 15 juillet 2021 à l’attention de L______ ; 
- 
une facture de CHF 4'000.- établie le 2 septembre 2021 à l’attention de 
L______ ; 
- 
une facture de CHF 900.- établie le 20 janvier 2022 à l’attention de M______ ; 
- 
une facture de CHF 1'010.- établie le 25 janvier 2022 à l’attention de la 
société ; 
- 
une facture de CHF 5’405.- établie le 10 février 2022 à l’attention à l’attention 
de la société ; 
- 
une facture de CHF 3'250.- établie le 15 février 2022 à l’attention de 
N______; 
- 
une facture de CHF 830.- établie le 18 février 2022 à l’attention de M______ ; 
- 
une facture de CHF 1'080.- établie le 22 février 2022 à l’attention de 
« K______» ; 
- 
une facture de CHF 1’720.- établie le 24 février 2022 à l’attention de la 
société ; 


 
 
 
 
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- 
une facture de CHF 5’900.- établie le 15 mars 2022 à l’attention de la 
société ; 
- 
une facture de CHF 1'070.- établie le 1er avril 2022 à l’attention d’O______ ; 
- 
une facture de CHF 1'700.- établie le 11 avril 2022 à l’attention de P______; 
- 
une facture de CHF 3'375.- établie le 20 avril 2022 à l’attention de la société ; 
- 
une facture de CHF 1'505.- établie le 21 avril 2022 à l’attention de Q______ ; 
- 
une facture de CHF 3'350.- établie le 2 mai 2022 à l’attention de la société ; 
- 
une facture de CHF 2’465.- établie le 2 mai 2022 à l’attention de la société ; 
- 
une facture de CHF 3’605.- établie le 6 mai 2022 à l’attention de la société ; 
- 
une facture de CHF 950.- établie le 21 mai 2022 à l’attention de R______ ; 
- 
une facture de CHF 4'685.- établie le 26 mai 2022 à l’attention de la société ; 
- 
une facture de CHF 4’065.- établie le 17 juin 2022 à l’attention de la société ; 
- 
une facture de CHF 13’595.- établie le 18 juillet 2022 à l’attention de la 
société ; 
- 
une facture de CHF 2'535.- établie le 24 août 2022 à l’attention de la société ; 
- 
une facture de CHF 1'200.- établie le 29 août 2022 à l’attention de la société ; 
- 
une facture de CHF 1'440.- établie le 1er septembre 2022 à l’attention de la 
société ; 
- 
une facture de CHF 1'800.- établie le 1er septembre 2022 à l’attention de la 
société ; 
- 
une facture de CHF 2'225.- établie le 1er septembre 2022 à l’attention de la 
société ; 
- 
une facture de CHF 1'080.- établie le 5 septembre 2022 à l’attention de 
S______ ; 
- 
une facture de CHF 7’345.- établie le 20 septembre 2022 à l’attention de la 
société ; 
- 
une facture de CHF 600.- établie le 27 septembre 2022 à l’attention de 
« T______ » ; 
- 
une facture de CHF 6'565.- établie le 14 octobre 2022 à l’attention de la 
société ; 
- 
une facture de CHF 1'500.- établie le 18 octobre 2022 à l’attention de la 
société ; 
- 
une facture de CHF 4'375.- établie le 24 octobre 2022 à l’attention de la 
société ; 


 
 
 
 
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- 
une facture de CHF 350.- établie le 30 octobre 2022 à l’attention de 
U______ ; 
- 
une facture de CHF 1'150.- établie le 4 novembre 2022 à l’attention de 
« V______ » ; 
- 
une facture de CHF 540.- établie le 9 novembre 2022 à l’attention de la 
société ; 
- 
une seconde facture de CHF 540.- établie le 9 novembre 2022 à l’attention de 
la société ; 
- 
une facture de CHF 3'685.- établie le 22 décembre 2022 à l’attention de 
X______; 
p. Le 7 février 2023, la SUVA a informé l’intéressé qu’après réexamen, elle 
considérait qu’il avait un double statut, soit un statut d’indépendant pour les 
travaux adjugés en son propre nom et pour son compte, et un statut de dépendant 
s’il travaillait comme sous-traitant ou pour le compte d’une entreprise de prêt de 
personnel. 
q. Par décision de constatation du 12 mai 2023, la SUVA a indiqué à l’intéressé 
qu’au vu des documents dont elle disposait, il ne remplissait pas les conditions 
requises pour que son activité puisse être considérée comme indépendante, car il 
travaillait régulièrement et sans supporter de risque économique d’entreprise pour 
les clients de la société. 
Il était invité à en informer ses employeurs. En cas de modification de sa situation 
actuelle, un réexamen de son statut en matière de droit des assurances sociales 
pourrait être effectué. 
 Le 24 août 2021, la SUVA a fait procéder à une révision de la société. Selon le 
rapport établi le 7 octobre 2021, la société avait 18 sous-traitants, dont l’intéressé. 
La révision portait sur les années 2016 à 2020. La masse salariale de la dernière 
année s’élevait à CHF 3'458'144.-. Il était constaté que des déductions de salaire 
avaient été omises à hauteur de CHF 119'040.- et remarqué que c’était au chef 
d’entreprise de contacter la SUVA pour savoir si un sous-traitant (tâcheron) avait 
la qualité d’indépendant (entrepreneur) ou de personne de condition dépendante 
(salarié) et ce, avant de confier les travaux à l’intéressé. 
b. Le 7 octobre 2021, la SUVA a informé la société des conclusions de la 
révision. 
c. Le 7 octobre 2021, le réviseur de la SUVA a informé le service des 
indépendants de l’OCAS avoir relevé le nom de l’intéressé dans le cadre d’un 
contrôle d’employeur et lui a demandé s’il était connu de ce service et s’il était 
affilié à une caisse AVS. 
d. Le service des indépendant de l’OCAS a répondu à la SUVA avoir reçu une 
demande d’affiliation de l’intéressé le 20 mai 2021. Celui-ci n’avait pas renvoyé 


 
 
 
 
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le questionnaire d’affiliation qui lui avait été adressé le lendemain, malgré un 
rappel envoyé le 30 juillet 2021 et retourné par la poste faute de l’avoir trouvé. 
Son cas serait vraisemblablement classé sans suite si les retours de courriers 
continuaient. 
e. Par courriel du 24 février 2023, la SUVA a informé son réviseur avoir informé 
la FER-CIAM qu’elle renonçait de manière exceptionnelle à la reprise des 
honoraires de sous-traitant de l’intéressé, mais que la société devait lui annoncer 
les montants versés pour les années 2020 à 2022. Pour l’année 2019, la caisse 
AVS prendrait sa propre décision compte tenu du montant facturé et de la période 
d’occupation. 
f. Le 1er mars 2023, la SUVA a informé la société qu’elle considérait que 
l’intéressé avait une activité lucrative dépendante en ce qui la concernait. Elle lui 
demandait de lui annoncer les honoraires versés à l’intéressé pour les années 
2020, 2021 et 2022. 
g. Le 2 mars 2023, la société a transmis à la SUVA le listing des factures reçues 
de l’intéressé, dont il ressort que : 
- 
neuf factures lui ont été adressées par celui-ci en 2020 pour un montant 
total de CHF 46'350.-, 
- 
et plus de trente factures en 2021 (pour un montant de CHF 114'555.-) et 
en 2022 (pour un montant de CHF 95'015.-) ; 
h. Le 16 mars 2023, la SUVA a adressé à la société des factures de primes 
définitives pour les années 2020, 2021 et 2022 après rajout des honoraires de 
l’intéressé. 
i. Le 12 mai 2023, la SUVA a adressé à la société des nouvelles factures de 
primes définitives pour la période courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 
2022, annulant et remplaçant celles du 16 mars 2023, qui étaient erronées ainsi 
que la copie de la décision adressée à l’intéressé le 12 mai 2023, contre laquelle 
elle pouvait former opposition. 
j. Le 17 mai 2023, la société a formé opposition à la décision de la SUVA du 
12 mai 2023. 
k. Le 18 juillet 2023, la société a indiqué à la SUVA que l’intéressé exécutait pour 
elle des missions selon ses propres disponibilités. Il était responsable de son 
ouvrage. Des attestations d’assurance étaient demandées à chaque début d’année 
aux indépendants. La société savait que l’intéressé travaillait pour des concurrents 
et d’autres sociétés, mais elle n’avait aucun regard sur ces activités, ni la légitimité 
pour lui poser des questions à ce sujet. Quand il œuvrait pour la société, 
l’intéressé travaillait sur les chantiers de cette dernière. Du fait de son statut, 
aucun moyen n’était mis à disposition de l’intéressé, qui disposait de son propre 
matériel. Le temps de travail était décidé au cas par cas selon ses disponibilités. Il 
n’existait aucune clause de non-concurrence directe ou indirecte ni de contrat 


 
 
 
 
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écrit. En début de collaboration, la société et l’intéressé se mettaient oralement 
d’accord sur le tarif, qui était proposé par l’intéressé. Il était indemnisé à la 
prestation sur facture. La société disposait de sept poseurs salariés et collaborait 
avec plusieurs indépendants ainsi que des agences d’intérim. 
l. Par décision sur opposition du 13 novembre 2023, la SUVA a rejeté 
l’opposition de la société, considérant que l'intéressé ne remplissait pas les critères 
pour une activité lucrative indépendante en ce qui concernait son activité de 
menuiserie pour elle. La SUVA a précisé que l’intéressé ne s’était pas opposé à la 
rectification de son statut suite à la décision du 12 mai 2023. 
Les réponses de la société à son courrier du 18 juillet 2023 avaient permis de 
démontrer que l’intéressé se limitait à suivre les indications précisément fournies 
par la société comme le ferait n’importe quel employé. En effet, les tâches à 
effectuer étaient précisément répertoriées dans le décompte intitulé « PRIX, 
POSE, TÂCHES », référence faite aux annexes à son courrier du 18 juillet 2023. 
Les factures établies par l’intéressé faisaient uniquement état des prestations 
fournies par ce dernier, à savoir sa force de travail, mais ne mentionnaient pas des 
investissements particuliers en matériaux par exemple (cf. factures annexées au 
courrier du 18 juillet 2023). De plus, l’entreprise indiquait quelles prestations 
devaient être facturées et à quels prix. Par ailleurs, il ressortait de ces informations 
que les travaux à effectuer devaient être convenus avec un responsable de 
l’entreprise. Il ressortait de la facture du 18 juillet 2022 que l’intéressé était 
intervenu sur instruction de l’entreprise, par le biais d’Y______, et qu’il avait 
même surveillé les autres monteurs employés par l’entreprise. Il était 
inconcevable que pour de telles activités, l’intéressé n’ait pas été intégré dans 
l’organisation de l’entreprise. Cette intégration et l’ampleur du travail effectué 
pour la société parlaient en faveur d’un rapport de dépendance et contre 
l’hypothèse d’un tâcheron exceptionnellement indépendant. Même si l’intéressé 
avait pu faire usage de certaines libertés dans l’exercice de son activité 
(acceptation ou refus de demandes de travail et organisation plutôt libre du 
temps), cela ne plaidait pas en faveur d’une activité indépendante, car même les 
tâcherons travaillant de cette manière étaient considérés comme dépendants par la 
jurisprudence. L’absence de moyens d’exploitation importants et d’une 
organisation d’entreprise correspondante plaidaient également contre l’exercice 
d’une activité indépendante. En effet, selon les informations à disposition de la 
SUVA, l’intéressé ne disposait pas d’un local professionnel. 
Son activité pour la société était assimilable à une relation de subordination, 
comme celle d’un employé envers son employeur. Cela était confirmé par les 
rémunérations annuelles perçues qui atteignaient CHF 46'350.- en 2020, 
CHF 114'555.- en 2021 et CHF 95'015.- en 2022. Il ressortait des comptes annuels 
de l’intéressé que pour l’année 2021, les indemnités versées par la société 
représentaient plus de la moitié de son chiffre d’affaires annuel et la totalité de 
celui-ci pour 2021. Cette relation de dépendance était également confirmée par le 


 
 
 
 
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questionnaire rempli le 1er septembre 2021, puisque l’intéressé avait effectué à 
100% des mandats de pose de cuisine pour la société. 
De plus, l’intéressé n’avait que peu investi dans son activité pour l’année 2021, 
soit CHF 3'653.20 pour l’achat de matériel et CHF 129.75 pour l’achat de 
vêtements professionnels. Par conséquent, il ne pouvait être déduit qu’il avait 
procédé à des investissements considérables tels que reconnus par la 
jurisprudence. 
Les chiffres d’affaires avancés dans l’opposition du 17 mai 2023 ne 
correspondaient pas aux données à disposition de la SUVA, à savoir le listing des 
factures de l’intéressé du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 produit par la 
société. 
L’intéressé n’assumait aucun risque d’encaissement, ni de ducroire à l’égard des 
clients de la société et il ne disposait pas d’une véritable structure d’entreprise au 
vu des informations contenues dans le dossier. Même s’il assumait la 
responsabilité des malfaçons, cela ne permettait pas d’orienter l’évaluation vers 
l’indépendance. Même une personne employée devait répondre de ses mauvaises 
prestations. 
La conclusion de diverses assurances ou l’inscription au registre du commerce 
n’étaient que des indices d’une indépendance organisationnelle, qui ne suffisaient 
pas à justifier l’indépendance et l’autonomie. Au vu de la jurisprudence constante, 
il ne faisait aucun doute que durant les années 2020 à 2022, l’intéressé s’était 
retrouvé dans la situation dans laquelle le risque encouru s’apparentait à celui 
d’un salarié dont l’employeur s’acquittait du salaire pour un travail accompli 
plutôt qu’à celle d’un indépendant qui traitait avec la société sur un pied d’égalité. 
Conformément à la jurisprudence, tout rapport de travail devait être considéré en 
soi. Il s’agissait uniquement de déterminer dans le cas d’espèce la situation de 
l’intéressé en matière de droit des assurances sociales pour son activité déployée 
pour la société. En conclusion, l’intéressé ne remplissait pas les critères pour une 
activité lucrative indépendante dans ce cadre et la décision du 12 mai 2023 
s’avérait correcte. 
 Le 14 décembre 2023, la société a formé recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la 
décision sur opposition de la SUVA du 13 novembre 2023. Elle concluait à 
l’appel en cause de l’intéressé, à la comparution personnelle des parties, à 
l’annulation de la décision sur opposition et à ce qu’il soit dit que l’intéressé 
exerçait une activité lucrative indépendante pour elle depuis le 1er novembre 2019, 
avec suite de fais et dépens. 
b. Par réponse du 15 janvier 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
c. Le 7 février 2024, la recourante a répliqué. 


 
 
 
 
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d. Par ordonnance du 9 février 2024, la chambre de céans a appelé en cause 
l’intéressé et lui a donné un délai au 1er mars 2024 pour se prononcer, ce qu’il n’a 
pas fait. 
e. Par arrêt du 4 septembre 2024 (ATAS/679/2024), la chambre de céans a rejeté 
le recours. 
f. Le 15 octobre 2024, la société a recouru contre l’arrêt précité auprès du 
Tribunal fédéral, concluant à son annulation et à l’admission de son recours contre 
la décision sur opposition du 13 novembre 2023. 
g. Par arrêt du 19 mai 2025 (8C_598/2024), le Tribunal fédéral a admis le recours, 
annulé l’arrêt attaqué et renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle 
décision, constatant qu’elle n’avait pas transmis à la société la clé USB relative au 
dossier de l’appelé en cause, ce qui constituait une violation de son droit d'être 
entendue. 
 Le 26 juin 2025, la chambre de céans a transmis à la société, en application de 
l’arrêt du Tribunal fédéral, le dossier relatif à l’appelé en cause en lui accordant 
un délai pour sa détermination. 
b. Le 31 juillet 2025, la société a persisté dans ses conclusions, reprenant en 
substance les arguments déjà développés contre la décision querellée. 
c. Le 4 septembre 2025, l’intimée a constaté que la recourante n’alléguait aucun 
élément nouveau, de sorte qu’elle se référait à sa réponse du 15 janvier 2024 et 
maintenait sa conclusion en rejet du recours. 
d. L’appelé en cause n’a pas transmis de détermination sur les écritures de la 
société dans le délai accordé pour ce faire. 
EN DROIT 
1. 
La recevabilité du recours a déjà été constatée. 
2. 
Le litige porte sur le droit de l’intimée de réclamer à la recourante le paiement de 
primes de l’assurance-accidents obligatoire pour l’activité exercée pour elle par 
l’appelé en cause de 2020 à 2022. 
3. 
 
3.1 Selon l’art. 1a LAA, les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre 
obligatoire contre le risque d’accident. Est réputé travailleur au sens de cette 
disposition quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 
(LAVS-RS 831.10 ; art. 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 
20 décembre 1982, OLAA - RS 832.202). Chez une personne qui exerce une 
activité lucrative, l’obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la 
qualification du revenu touché dans un certain laps de temps ; il faut se demander 
si cette rétribution est due pour une activité indépendante ou pour une activité 


 
 
 
 
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salariée (cf. art. 5 et 9 LAVS, art. 6 ss du règlement sur l’assurance-vieillesse et 
survivants du 31 octobre 1947, RAVS - RS 831.101). 
Est considéré comme salaire déterminant toute rétribution pour un travail 
dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé (art. 5 al. 2 LAVS). 
Quant au revenu provenant d’une activité indépendante, il comprend tout revenu 
du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation 
dépendante (art. 9 al. 1 LAVS). 
Selon la jurisprudence, le point de savoir si l’on a affaire, dans un cas donné, à 
une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d’après la nature 
juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien 
plutôt, ce sont les circonstances économiques (ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les 
références). Les rapports de droit civil peuvent certes fournir, éventuellement, 
quelques indices, mais ils ne sont pas déterminants. D’une manière générale, est 
réputé salarié celui qui dépend d’un employeur quant à l’organisation du travail et 
du point de vue de l’économie de l’entreprise, et ne supporte pas le risque encouru 
par l’entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_796/2014 du 27 avril 2015 consid. 3.2). Ces principes ne conduisent 
cependant pas, à eux seuls, à des solutions uniformes, applicables 
schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des 
formes si diverses qu’il faut décider dans chaque cas particulier si l’on est en 
présence d’une activité dépendante ou d’une activité indépendante en considérant 
toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques 
appartenant à ces deux genres d’activité ; pour trancher la question, on se 
demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré 
(ATF 140 V 108 consid. 6 ; 123 V 161 consid. 1 et les références). Il n’existe 
toutefois aucune présomption juridique en faveur de l’activité salariée ou 
indépendante (Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG [DSD] 
édictées par l’OFAS, ch. 1020). La notion de dépendance englobe les rapports 
créés 
par 
un 
contrat 
de 
travail, 
mais 
elle 
les 
déborde 
largement 
(cf. GREBER, DUC, SCARTAZZINI, Commentaire des art. 1 à 16 de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, 1997, n. 94 ad art. 4 LAVS et les 
références). Il peut en effet arriver qu’un tribunal civil qualifie une relation 
juridique de mandat ou de contrat d’entreprise, alors que l’assureur ou le juge 
social 
la 
considère 
comme 
un 
cas 
d’activité 
lucrative 
dépendante 
(ATF 97 V 134 consid. 3 ; Jean-Philippe DUNAND, in Commentaire romand de 
la LPGA, n. 56 ad art. 10). 
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant 
à l’organisation du travail et du point de vue de l’économie de l’entreprise sont le 
droit de l’employeur de donner des instructions, le rapport de subordination 
du travailleur à l’égard de celui-ci, l’obligation de ce dernier d’exécuter 
personnellement la tâche qui lui est confiée. On citera également la prohibition de 
faire concurrence et le devoir de présence (cf. DSD ch. 1015). Un autre élément 


 
 
 
 
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permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui 
qui la perçoit est le fait qu’il s’agit d’une collaboration régulière, autrement dit 
que l’employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même 
employeur (arrêts du Tribunal fédéral 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 
consid. 7.2 et H 334/03 du 10 janvier 2005 consid. 6.2.1). En outre, la possibilité 
pour le travailleur d’organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement 
qu’il s’agit d’une activité indépendante (arrêt du Tribunal fédéral H 6/05 du 
19 mai 2006 consid. 2.3). 
Le risque économique encouru par l’entrepreneur peut être défini comme étant 
celui que court la personne qui doit compter, en raison d’évaluations ou de 
comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance 
économique de l’entreprise. Constituent notamment des indices révélant 
l’existence d’un risque économique d’entrepreneur le fait que l’assuré opère des 
investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d’encaissement et 
de ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre 
compte, se procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses 
propres locaux commerciaux (arrêt du Tribunal fédéral H 6/05 du 19 mai 2006 
consid. 2.3). 
Un autre facteur concourant à la reconnaissance d’un statut d’indépendant est 
l’exercice simultané d’activités pour plusieurs sociétés sous son propre nom, sans 
qu’il y ait dépendance à l’égard de celles-ci (RCC 1982 p. 208). À cet égard, ce 
n’est pas la possibilité juridique d’accepter des travaux de plusieurs mandants qui 
est déterminante, mais la situation de mandat effective (cf. RCC 1982 p. 176 
consid. 2b). En revanche, on part de l’idée qu’il y a activité dépendante quand des 
caractéristiques typiques du contrat de travail existent, c’est-à-dire quand l’assuré 
fournit un travail dans un délai donné, est économiquement dépendant de 
l’« employeur » et, pendant la durée du travail, est intégré dans l’entreprise de 
celui-ci, et ne peut ainsi pratiquement exercer aucune autre activité lucrative 
(REHBINDER, Schweizerisches Arbeitsrecht, 12e éd. p. 34 ss ; VISCHER, 
Der Arbeitsvertrag, SPR VII/1 p. 306). Les indices en ce sens sont l’existence 
d’un plan de travail déterminé, la nécessité de faire rapport sur l’état des travaux, 
ainsi que la dépendance de l’infrastructure sur le lieu de travail (RCC 1986 p. 126 
consid. 2b, RCC 1986 p. 347 consid. 2d) ou, en cas d’activité régulière, dans le 
fait qu’en cas de cessation de ce rapport de travail, il se retrouve dans une 
situation 
semblable 
à 
celle 
d’un 
salarié 
qui 
perd 
son 
emploi 
(ATF 122 V 169 consid. 3c ; Pratique VSI 5/1996 p. 258). 
Si l'assuré exerce simultanément plusieurs activités lucratives, selon la conception 
de la stricte distinction entre activité lucrative indépendante et salariée ancrée à 
l'art. 5 et 9 LAVS, il faut examiner pour chacune d'elles si le revenu en découlant 
provient d'une activité indépendante ou salariée, même si les travaux sont 
exécutés pour une seule et même entreprise (ATF 122 V 169 consid. 3b ; 
119 V 161 consid. 3c ; 104 V 126 consid. 3b). En effet, la loi ne prévoit pas 


 
 
 
 
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d'évaluation globale en fonction de la signification économique des différentes 
activités. Ainsi, un assuré peut être qualifié simultanément de personne exerçant 
une activité salariée pour un travail et indépendante pour la même entreprise ou 
pour un autre travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_219/2009 du 21 août 2009 
consid. 4.4). Le fait qu'une personne tenue à cotisations soit déjà affiliée à une 
caisse de compensation en tant qu'indépendante n'a aucune signification pour la 
qualification juridique du revenu par l'AVS (ATF 119 V 161 consid. 3c). 
Inversement, lorsqu'une personne est tenue de verser des cotisations pour une 
activité qualifiée de salariée, la qualification juridique de ce revenu du point de 
vue du droit des cotisations AVS ne constitue pas un précédent contraignant pour 
la qualification juridique d'une autre activité lucrative. Sont seuls réservés les 
aspects relatifs à la coordination dans le cas de personnes qui exercent la même 
activité lucrative pour différents employeurs ou mandants ou exercent différentes 
activités 
lucratives 
pour 
le 
même 
employeur 
ou 
mandant 
(ATF 119 V 161 consid. 3b). 
3.2 Ni le droit suisse ni la jurisprudence ne donnent de définition précise de la 
sous-traitance. Selon la définition communément admise par la doctrine, le contrat 
de sous-traitance est le contrat d'entreprise par lequel une partie (le sous-traitant) 
s'engage à l'égard d'une autre (l'entrepreneur principal) à effectuer tout ou partie 
de la prestation de l'ouvrage que celui-ci s'est engagé à réaliser pour un maître 
(le maître principal ; Peter GAUCH, Der Werkvertrag, 5e éd. 2011, n. 137 p. 53 ; 
Pierre TERCIER/ Pascal G. FAVRE, Les contrats spéciaux, 4e éd. 2009, p. 644, 
n. 4290 ; voir également François CHAIX, Le contrat de sous-traitance en droit 
suisse, 1995, p. 85 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_782/2014 du 25 août 2015 
consid. 6.1.1). 
Entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant, la relation est régie par un contrat 
d'entreprise au sens de l'art. 363 du code des obligations (CO - RS 220), la seule 
particularité tenant au fait que c'est un entrepreneur (à l'égard du maître) qui tient 
le rôle du sous-traitant. Ce contrat étant totalement indépendant du contrat 
principal passé entre le maître et l'entrepreneur principal, en vertu du principe de 
la relativité des conventions (ATF 124 III 64, JdT 1998 I 612), c'est donc 
l'entrepreneur principal qui répond à l'égard du maître principal de l'exécution des 
travaux effectués par les sous-traitants ; ceux-ci sont en effet des auxiliaires de 
l'exécution (art. 101 CO ; ATF 116 II 305, JdT 1991 I 173). Pour sa part, en 
l'absence de convention contraire (par ex. sous forme d'une clause indépendante 
de garantie du sous-traitant envers le maître principal), le sous-traitant répond 
uniquement à l'égard de l'entrepreneur principal des éventuels défauts de l'ouvrage 
(art. 367 ss CO ; Pierre TERCIER/ Pascal G. FAVRE, op. cit. n. 4294 ss). 
Se référant à la doctrine, le Tribunal fédéral a considéré, dans son arrêt H 169/04 
du 21 avril 2005, que les sous-traitants et les tâcherons sont généralement réputés 
exercer une activité dépendante. Ils sont seulement considérés comme personnes 
exerçant une activité indépendante s'il est prouvé que les caractéristiques de la 


 
 
 
 
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libre entreprise dominent manifestement et si l'on peut admettre, d'après les 
circonstances, qu'ils traitent sur un pied d'égalité avec l'entrepreneur qui leur a 
confié le travail (consid. 4.4). Cette jurisprudence a été confirmée, à plusieurs 
reprises par la suite (arrêts du Tribunal fédéral 8C_484/2010 du 12 mai 2011 
consid. 3.3 ; 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.5 ; 8C_367/2011 du 
12 avril 2012 consid. 2.4 ; 8C_597/2011 du 10 mai 2012 consid. 2.3 ; 
9C_624/2011 du 25 septembre 2012 consid. 2.2). À chaque fois, le Tribunal 
fédéral s’est demandé si l’intéressé, qui se prétendait indépendant et intervenait en 
qualité de sous-traitant, traitait sur un pied d’égalité avec les entreprises 
principales. Lorsque l’intéressé intervenait majoritairement pour des particuliers, 
son statut était celui d’indépendant. Lorsqu’il œuvrait principalement, voire 
exclusivement, en qualité de sous-traitant, il était considéré comme salarié. 
Dans le secteur du gros-œuvre et du second œuvre, la question de savoir si le 
sous-traitant traite sur un pied d’égalité avec l’entrepreneur principal dépend 
notamment de la question de savoir qui répond de l’exécution défectueuse des 
travaux vis-à-vis du maître de l’ouvrage (arrêt du Tribunal fédéral H 191/05 du 
30 juin 2006 consid. 4.1). 
3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération 
(ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et 
les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
3.4 Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient pas être produits auparavant. Cela vaut aussi 
lorsque les prestations ont été accordées sans avoir fait l'objet d'une décision 
formelle mais que leur versement a acquis force de chose décidée 
(ATF 130 V 380 consid. 2.1 ; 129 V 110 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_793/2023 du 5 décembre 2024 consid. 4.4 et la référence). 
Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. La 


 
 
 
 
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reconsidération sert à corriger une application initialement erronée de la loi fondée 
sur l'appréciation des faits. L'inexactitude est manifeste lorsque dès le début, il n'y 
a aucun doute raisonnable de son inexactitude (ATF 138 V 324). Dans la mesure 
où le pouvoir d'appréciation se fonde sur la situation des faits et du droit, y 
compris la pratique juridique, il n'y a pas place pour une inexactitude 
incontestable manifeste (ATF 141 V 405). 
3.5 Aux termes de l'art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), les organes de l'État et les particuliers 
doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. Cela implique 
notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou 
abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.3 p. 261 et les arrêts cités). De ce principe 
général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de 
sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst. 
(ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les arrêts cités). 
Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met 
dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des 
décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration 
(ATF 129 I 161 consid. 4.1 ; 128 II 112 consid. 10b/aa ; 126 II 377 consid. 3a et 
les arrêts cités). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, la recourante a fait valoir que la reconsidération de l'intimée sur 
le statut de l’appelé en cause était contradictoire et inattendue. Elle était 
intervenue après que l’intimée avait attesté du statut d’indépendant de l’ayant 
droit depuis le 1er novembre 2019, suite à un récent contrôle de la société, au 
cours duquel le statut de l'appelé en cause n’avait pas été remis en cause. 
L’intimée a fait valoir que la décision du 1er décembre 2022 précisait que le statut 
d’indépendant était octroyé dans le cadre de l’exécution de travaux adjugés en son 
propre nom et pour son propre compte, pour lesquels il assumait son propre risque 
économique et ne dépendait d’aucune organisation d’entreprise tierce. Cela n’était 
manifestement pas le cas lorsqu’il effectuait des prestations pour le compte de la 
société. En cas de doute, il incombait à cette dernière de se renseigner sur le statut 
du sous-traitant auprès de l’intimée ou de la caisse de compensation compétente 
avant l’attribution des premiers travaux. Il convenait en outre de souligner que la 
communication du 1er décembre 2022 avait été faite dans le cadre d’une procédure 
informelle et que, bien avant l’entrée en force, la personne concernée avait été 
informée que cette confirmation devait être précisée, par conversation 
téléphonique du 20 décembre 2022. De plus, même après son entrée en force, 
l’intimée pouvait revenir sur la décision initiale dans le cadre d’un réexamen, par 
le biais d’une reconsidération ou d’une révision (art. 53 LPGA). Par ailleurs, la 
communication du 1er décembre 2022 n’avait pas été transmise à la société. De ce 
fait, aucune protection de la confiance légitime ne pouvait être déduite. En outre, 


 
 
 
 
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- 16/19 - 
la relation entre la société et l’intéressé datait du mois de novembre 2019 et 
l’attestation du 1er décembre 2022 n’avait ainsi pas influencé leur relation 
d’affaires. 
4.2 En l’espèce, la chambre de céans constate que la décision du 
1er décembre 2022 précisait que le statut d’indépendant était octroyé dans le cadre 
de l’exécution de travaux adjugés en son propre nom et pour son propre compte, 
pour lesquels il assumait son propre risque économique et ne dépendait d’aucune 
organisation d’entreprise tierce. Elle devait donc être interprétée en fonction des 
circonstances. 
Par ailleurs, le 6 décembre 2022 déjà, donc rapidement après sa détermination du 
1er décembre 2022, l'intimée a procédé à un nouvel examen du statut de l’appelé 
en cause. Elle était légitimée à réexaminer le statut de l’intéressé ayant eu 
connaissance de nouveaux éléments en application de l’art. 53 al. 2 LPGA. 
L’appelé en cause en a été informé sans délai, comme l’allègue l’intimée, puisque 
celui-ci lui a transmis de nouvelles pièces par courriel du 12 décembre 2022. 
Enfin la recourante n’était pas destinataire de la décision du 1er décembre 2022 et 
elle ne s’est pas fondée sur cette dernière pour collaborer avec l’appelé en cause, 
puisqu’elle le faisait déjà depuis 2020. 
En conséquence, elle ne peut se prévaloir du principe de la bonne foi, ni faire 
valoir que la nouvelle décision de l'intimée sur le statut de l’appelé en cause était 
contradictoire et inattendue 
5. 
 
5.1 La recourante a fait valoir qu’elle ne disposait ni des moyens ni du temps pour 
déterminer, chaque année, la situation de ses sous-traitants. On ne pouvait lui 
reprocher de ne pas avoir contacté l’intimée, celle-ci ayant elle-même jugé, à 
l’issue d’investigations poussées, que l'appelé en cause devait se voir reconnaître 
le statut d’indépendant. L’attestation d’indépendant démontrait la contradiction de 
l'intimée et sa difficulté à appréhender le statut de l'appelé en cause. 
À la lecture de l'attestation d’indépendant fournie par l'intimée, la recourante 
pouvait raisonnablement lui accorder un crédit particulier pour confirmer sa 
propre appréciation de la situation. Il était disproportionné, pour ne pas dire 
injustifié, d’attendre de la recourante qu’elle remette en cause les enquêtes 
conduites par des spécialistes en la matière. 
5.2 En l’occurrence, la question de savoir s’il était possible à la recourante de 
déterminer si son sous-traitant était indépendant ou non n’est pas déterminante. 
Du moment que l’analyse de sa situation économique conduisait à la conclusion 
que l'appelé en cause avait un statut de travailleur dépendant dans ses rapports 
avec la recourante, celle-ci était tenue de par la loi de payer les cotisations contre 
le risque accident, même à titre rétroactif. L’intimée doit appliquer la LAA sur 
cette question et n’a pas de marge de manœuvre. La recourante étant une société 


 
 
 
 
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- 17/19 - 
d’une certaine ampleur, qui emploie des sous-traitants, elle devait être au courant 
de la problématique liée à leur statut, et en particulier, du fait que ceux-ci sont 
généralement réputés exercer une activité indépendante. Il faut relever à cet égard 
qu’elle a, par exemple, reçu en copie une décision de l’intimée du 1er novembre 
2016, qui informait C______ du fait que pour son activité dans la menuiserie, il 
bénéficiait d’un double statut, à savoir un statut d’indépendant, pour les travaux 
adjugés en son propre nom et pour son propre compte, et un statut d’activité 
dépendante, si tel un salarié, il travaillait comme sous-traitant et louait ainsi ses 
services. La recourante a le devoir de s’assurer du statut des entreprises avec 
lesquelles elle travaille et elle ne peut se fier à de simples déclarations orales sur le 
statut de ses sous-traitants. Enfin, comme déjà relevé, elle n’a pas décidé de 
collaborer avec l’appelé en cause sur la base de l’attestation du statut 
d’indépendant du 1er décembre 2022. 
6. 
Il convient encore d’analyser les rapports entre la recourante et l’appelé en cause 
pour déterminer le statut de ce dernier. 
En tant que sous-traitant de la recourante, l'appelé en cause est présumé exercer 
une activité dépendante. Les caractéristiques de son activité confirment qu’il 
exerçait bien une telle activité pour la recourante, selon les critères 
jurisprudentiels, car il ne traitait manifestement pas sur pied d’égalité avec 
celle-ci. En effet, la recourante employait sept salariés et collaborait avec 
plusieurs indépendants et des agences d’intérim, alors que l’appelé en cause 
n’avait pas d’employé. Il travaillait pour le compte de la recourante, qui lui 
donnait donc des instructions sur les travaux à faire. 
Les nombreuses factures adressées à la recourante par l’appelé en cause attestent 
d’une collaboration régulière entre eux pendant les années 2020 à 2022, qui a 
procuré à l’appelé en cause des revenus à hauteur de CHF 46'350.- en 2020, 
CHF 114'555.- en 2021 et CHF 95'015.- en 2022. Il en résulte qu’en cas de 
cessation de cette collaboration, il se serait retrouvé dans une situation semblable 
à celle d’un salarié qui perd son emploi. 
Dans ces circonstances, le fait que l’appelé en cause avait la possibilité de refuser 
des mandats et d’organiser son horaire de travail, qu’il utilisait ses propres outils, 
machines et véhicules utilitaires, qu’il se procurait le matériel servant à 
l’exécution du travail, qu’il avait conclu des assurances en rapport avec son 
activité ainsi qu'une assurance-automobile pour les véhicules de l’entreprise et 
qu’il n’avait pas droit à un remboursement séparé de ses frais et débours, ne suffit 
pas à remettre en cause la présomption d’activité dépendante. 
L’intimée a retenu dans sa décision que l’appelé en cause n’avait que peu investi 
dans son activité pour l’année 2021, soit CHF 3'653.20 pour l’achat de matériel et 
CHF 129.75 pour l’achat de vêtements professionnels. Par conséquent, il ne 
pouvait selon elle en être déduit qu’il avait procédé à des investissements 
considérables tels que reconnus par la jurisprudence. 


 
 
 
 
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- 18/19 - 
Même si le montant investi par l’appelé en cause pour l’achat de matériel entre 
2020 et 2021 s’élevait à CHF 9'691.-, comme l’a allégué la recourante, ce qui 
représente 6% de la rémunération qu’elle lui a versé pendant la même période, ce 
montant n’apparaît pas suffisant pour retenir un statut d’indépendant. 
Il faut tenir compte en effet du fait que le risque économique incombait 
essentiellement à la recourante, qui répondait à l'égard du maître principal de 
l'exécution des travaux effectués par l’appelé en cause. 
Même si le nombre de factures adressées par l’appelé en cause à la recourante a 
varié pendant la période en cause (9 en 2020, 34 en 2021 et 34 en 2022), elles 
démontrent une activité suffisamment importante pour chaque année justifiant de 
retenir un statut de dépendant de l’appelé en cause pour son activité pour la 
recourante durant ces trois ans. 
En conclusion, la décision sur opposition est bien fondée en tant qu’elle retient 
que l’activité de l’appelé en cause pour la recourante ne remplit pas les critères 
pour être qualifiée d’activité indépendante pour les années 2020 à 2022. 
7. 
Les faits de la cause étant suffisamment établis par les pièces du dossier, il ne sera 
pas donné suite à la demande d’audition de la recourante. 
8. 
Infondé, le recours sera rejeté. 
La procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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- 19/19 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le