ge_gerichte · ATAS/434/2012 · 2012-03-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1901/2011 
ATAS/434/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 mars 2012 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame T____________, domiciliée à Chêne-Bourg, représentée 
par Maître Caroline LEDERMANN, Service juridique PROCAP 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame T____________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1964, 
licenciée en psychologie, a travaillé en tant que psychothérapeute indépendante. 
2. Par décision du 5 novembre 2008, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé) a octroyé à l'assurée une rente entière 
d'invalidité dès le 1er juin 2007 en raison de troubles psychiques. 
3. Dans son certificat du 3 septembre 2009, le Dr A____________, spécialiste FMH 
en ophtalmologie, a indiqué que l'assurée souffrait d'un strabisme opéré en 
1973 avec une amblyopie importante de l'œil droit et d'une hypertension oculaire. 
Son status ophtalmologique était fluctuant. Elle avait une gêne importante en raison 
d'une acuité visuelle abaissée qui l'handicapait fortement à la lecture et lors du 
travail à l'écran. Il était important qu'elle puisse bénéficier d'aides visuelles du type 
appareil de lecture et ordinateur adapté, tant pour sa vie privée que pour 
l'éventualité d'une reprise du travail. 
4. Par courrier du 22 décembre 2009, Monsieur U____________, ergothérapeute 
spécialisé en basse-vision auprès du Centre d'information et de réadaptation de 
l'Association pour le biens des aveugles et malvoyants, a signalé à l'OAI que 
l'assurée était handicapée de la vue et qu'une expertise réalisée par ses soins avait 
démontré qu'elle avait besoin d'un appareil de lecture et d'une installation 
informatique 
afin 
de 
pouvoir 
pleinement 
assumer 
ses 
responsabilités 
professionnelles et personnelles. 
5. Les 12 et 13 avril 2010, l'OAI a communiqué à l'assurée qu'il lui remettait à titre de 
moyen auxiliaire un ordinateur ainsi qu'un logiciel de lecture et assumait les coûts 
de la formation destinée à en maîtriser le fonctionnement. 
6. Par ordonnance du 11 juin 2010, le Président du Tribunal tutélaire a donné suite à la 
demande de curatelle volontaire déposée par l'assurée afin de régler certains 
problèmes administratifs liés à son handicap visuel. 
7. Le 18 octobre 2010, l'assurée a déposé une demande d'allocation pour impotent. 
Dans le questionnaire relatif aux limitations rencontrées, elle a indiqué qu'elle ne 
pouvait plus faire de couture, ce qui engendrait des frais supplémentaires car elle ne 
pouvait plus rapiécer ses vêtements. Elle était de plus incapable de se couper les 
ongles des pieds. Ses déplacements à l'extérieur étaient limités à ceux qui étaient 
indispensables, elle avait de plus en plus fréquemment recours aux services de taxis 
et avait renoncé à des activités qui lui plaisaient. Elle indiquait souffrir d'une grave 
pathologie du sommeil la contraignant à rester alitée 18 heures par jour. Elle avait 
besoin d'aide pour les tâches ménagères, les courses, les travaux administratifs, et 
son ami l'aidait souvent dans ces tâches. Sa vie sociale était assez limitée et elle ne 
fréquentait que peu les soirées, souvent sur l'insistance de son ami. L'assurée a 


 
 
 
 
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ajouté qu'elle aurait besoin d'une aide à la gestion de ses frais médicaux en raison 
de ses problèmes de vision et de concentration. Elle a notamment joint au 
formulaire les documents suivants: 
− certificat du 30 juin 2007 de la Dresse B____________, spécialiste FMH 
en médecine interne, attestant notamment de troubles oculaires; 
− certificat du 11 octobre 2010 du Dr C____________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, diagnostiquant des troubles du sommeil majeurs avec un 
syndrome des jambes sans repos récemment diagnostiqué, un état 
dépressif important et des troubles de la concentration important liés 
également à un déficit d'attention du type trouble déficitaire de l'attention 
et hyperactivité (TDA-H), ainsi qu'un déficit visuel très important;, 
− un rapport de polysomnographie du 5 juillet 2010 du Dr D____________ 
spécialiste FMH en pneumologie, concluant à une polysomnographie 
fortement pathologique et à un sévère syndrome des jambes sans repos; 
− des prescriptions pour des corrections oculaires du Dr A____________. 
8. Par courrier du 24 septembre 2010 au Président du Tribunal tutélaire, la curatrice de 
l'assurée a demandé à être relevée de ses fonctions, en indiquant que la mesure de 
curatelle volontaire ne correspondait pas aux besoins de l'assurée, qui était en 
mesure d'assurer la gestion courante de ses affaires et souhaitait conserver une 
indépendance sur ce plan. 
9. Par courrier du 8 novembre 2010, le Dr C____________ a indiqué à l'OAI que 
l'assurée, qui souffrait de troubles psychiques, d'allergies multiples, de malaises 
orthostatiques et d'un déficit visuel très important avait besoin d'aide de manière 
urgente pour sa gestion administrative, pour laquelle elle était fortement 
handicapée. L'assistance qu'elle recevait au quotidien par la Fondation des services 
d'aide et de soins à domicile (F.S.A.S.D) était insuffisante. 
10. A la demande de l'OAI, le Dr E____________, spécialiste FMH en ophtalmologie, 
a précisé par courrier du 30 novembre 2010 que l'acuité visuelle à distance corrigée 
était de 0.16 pour l'œil droit et de 0.3 pour l'œil gauche. Il y avait en outre une 
limitation bilatérale du champ visuelle à 10 degrés à partir du centre. 
11. Une enquête relative à l'allocation pour impotent a été réalisée le 5 janvier 2011 par 
Madame V____________, infirmière. Dans son rapport du 10 janvier 2011, 
l'enquêtrice a relevé que l'assurée était indépendante pour tous les actes ordinaires 
de la vie. Pour la préparation des vêtements, elle avait néanmoins de la peine à 
distinguer les couleurs selon l'éclairage et ne voyait pas les taches. Elle ne parvenait 
pas non plus à se couper les ongles. S'agissant de ses déplacements, elle sortait 
seule dans la journée, se rendant à pied ou en transports publics dans les commerces 


 
 
 
 
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avoisinants. Elle se rendait fréquemment à Lausanne pour des consultations 
médicales et prenait alors un taxi, puis le train. Elle avait fréquemment recours à 
des taxis plutôt qu'aux bus et aux trams pour les longues distances, car elle 
supportait mal de devoir rester debout et souffrait de malaises orthostatiques. Elle 
avait en outre besoin d'aide pour se déplacer dès que la lumière décroissait. Elle 
préparait des repas simples. Le ménage était assuré par la F.S.A.S.D deux heures 
par semaine, ce qu'elle considérait comme insuffisant. Elle ne pouvait s'en charger 
en raison de ses allergies et de ses malaises. Le problème principal qu'elle 
rencontrait avait trait à la gestion de ses affaires administratives. Elle avait 
accumulé un énorme retard dans le classement de ses papiers lors des dernières 
années, en raison de sa malvoyance et de son trouble de l'attention, et son bureau 
était dans un tel désordre qu'elle ne retrouvait plus ses papiers. Elle gérait ses 
paiements en ligne et retirait de l'argent aux bancomats. Elle avait en outre une 
activité accessoire consistant à superviser des tests de QI. L'enquêtrice a conclu que 
l'assurée n'avait pas besoin d'accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie, de soins d'autrui liés à son invalidité, ni d'une surveillance 
personnelle. Elle avait en revanche besoin d'une aide pour classer ses papiers. Une 
fois ce travail accompli, elle devrait être à même de gérer son administration avec 
une aide sporadique, ne représentant pas deux heures par semaine. L'assurée était 
restée parfaitement concentrée durant tout l'entretien, qui avait duré une heure, et 
avait pu répondre avec précision aux questions posées. L'enquêtrice a recommandé 
l'octroi d'une allocation pour impotent de degré léger, en précisant qu'elle avait 
expliqué à l'assurée qu'elle ne remplissait pas les conditions d'octroi d'une 
allocation de degré moyen. 
12. Dans son avis du 9 février 2011, la Dresse F____________, médecin auprès du 
Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR) a considéré que les 
conditions médicales pour une allocation pour important de degré léger étaient 
remplies, mais que l'assurée n'avait pas d'autres besoins. 
13. Le 18 mars 2011, l'OAI a adressé un projet de décision à l'assurée, aux termes 
duquel une allocation pour impotent de degré léger lui était accordée dès le 
1er septembre 2009 en raison de sa grave atteinte à la vue, en rappelant les 
dispositions légales régissant l'octroi de telles allocations et se référant à l'enquête à 
domicile réalisée. 
14. L'assurée, par son mandataire, s'est opposée au projet de décision par courrier du 
21 avril 2011. Elle a rappelé qu'elle souffrait non seulement de troubles de la 
vision, 
mais 
également 
d'autres 
problèmes 
de 
santé 
relatés 
par 
le 
Dr C____________ dans son rapport du 8 novembre 2010. Il ressortait de l'enquête 
qu'une aide était nécessaire pour préparer ses vêtements, pour se couper les ongles, 
pour les transports à l'extérieur, puisqu'elle devait prendre des taxis et ne pouvait se 
déplacer seule dans la pénombre, pour entretenir des contacts sociaux, ainsi que 
pour le ménage, l'assistance de deux heures hebdomadaires étant insuffisante. Elle 


 
 
 
 
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avait ainsi besoin d'aide pour quatre actes ordinaires de la vie et d'un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, ce qui donnait droit à une 
allocation de degré moyen. Les conclusions de l'enquête étaient erronées et en 
totale contradiction avec le reste du rapport. Il était en outre faux de considérer que 
l'aide au classement représentait moins de deux heures par semaine. La mandataire 
de l'assurée a joint les déterminations de celle-ci du 3 avril 2011, dans lesquelles 
l'assurée a relevé que les différentes rubriques du rapport d'enquête décrivaient 
fidèlement son quotidien, mais au sujet desquelles elle a amené les précisions 
suivantes: elle avait besoin d'aide pour la préparation de ses vêtements. S'agissant 
des repas, elle était certes capable de se nourrir seule mais n'avait guère d'appétit de 
sorte qu'elle ne cuisinait et ne s'alimentait qu'insuffisamment. Elle n'avait en outre 
pas de contacts sociaux réguliers et réels, hormis son ami. S'agissant de son 
problème de gestion administrative, elle a rappelé qu'elle n'avait obtenu son 
appareil de lecture qu'en 2010. Bien qu'elle fût capable de gérer ses finances seule, 
elle ne pouvait assurer le suivi de ses factures et ne savait pas où elle en était. Le 
chaos régnant dans ses papiers était tel qu'elle ne pouvait pas encore demander une 
aide administrative, elle devait d'abord procéder au classement de ses documents. 
S'agissant de ses déplacements, elle se débrouillait certes seule mais le recours aux 
taxis était très onéreux. Il était par ailleurs de plus en plus rare qu'elle fasse ses 
courses seules, bien que cela lui arrivât. Son ami lui consacrait plus de deux heures 
par semaine. 
15. Dans une note de travail du 5 mai 2011, l'OAI a relevé que l'assurée pouvait 
prendre seule le taxi ou le train et n'avait dès lors pas besoin d'aide pour cet acte. 
S'agissant du besoin d'accompagnement, l'assurée ne présentait pas d'affection 
psychique à proprement parler et ne remplissait pas les conditions nécessaires à un 
accompagnement. Le besoin d'aide pour le ménage n'entrait par ailleurs pas dans les 
critères d'évaluation de l'impotence. 
16. Par décision du 24 mai 2011, l'OAI a octroyé une allocation pour impotent de degré 
léger en reprenant la teneur de son projet du 18 mars 2011. 
17. Par acte du 20 juin 2011, l'assurée interjette recours contre la décision de l'OAI. 
Elle conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de la décision du 24 mai 2011, à 
l'octroi d'une allocation pour impotent de degré moyen, ainsi qu'à l'octroi de 
l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice, la dispensant notamment d'une 
avance de frais, et subsidiairement au renvoi de la cause à l'intimé pour 
complément d'instruction. La recourante renvoie à l'argumentation développée dans 
ses courriers du 3 et du 21 avril 2011, en rappelant que ses problèmes de santé ne se 
limitent pas à la perte d'acuité visuelle, et que le Dr C____________ a attesté 
qu'elle devait être assistée dans son quotidien. Elle reprend les critiques déjà émises 
à l'égard du rapport d'enquête. Elle précise en outre qu'elle a été licenciée de son 
activité accessoire. Elle souffre par ailleurs d'un trouble déficitaire de l'attention, ce 


 
 
 
 
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qui rend impossible le classement consciencieux de ses affaires. Son impotence est 
dès lors plus importante que celle qui résulte de ses seuls problèmes visuels. 
18. La demande d'assistance juridique a été transmise par la Cour de céans au Greffe de 
l'assistance juridique comme objet de sa compétence le 5 juillet 2011. 
19. Par courrier du lendemain, le Greffe de l'assistance juridique a informé la 
recourante que la Cour de céans ne percevait pas de frais d'introduction d'instance 
et que la demande de dispense était dès lors sans objet. 
20. Dans sa réponse du 8 juillet 2011, l'intimé conclut au rejet du recours. Il allègue que 
selon la jurisprudence, l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 
représente une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé 
physique, psychique ou mentale, et que cet accompagnement est régulier lorsqu'il 
est nécessaire au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois. En 
l'espèce, la recourante remplit les conditions pour une allocation de degré faible. Si 
un encadrement lui est utile, celui-ci n'est pas nécessaire dans une mesure suffisante 
pour admettre que des soins ou une surveillance permanente sont indispensables, et 
elle n'a pas besoin d'aide médicale ou sanitaire. Il n'existe aucun élément permettant 
de remettre en cause la valeur probante de l'enquête, qui doit être assimilée à une 
enquête ménagère. Par ailleurs, elle rappelle que les premières informations 
données par la recourante doivent être préférées à celles par lesquelles elle revient 
sur les déclarations faites à l'enquêtrice. 
21. Le 13 juillet 2011, la recourante transmet à la Cour de céans un rapport du 
Dr C____________ du 9 juillet, dans lequel ce médecin confirme les diagnostics de 
déficit visuel, trouble de l'attention, et de problèmes somatiques qui la rendent 
incapable de travailler à plus qu'un faible pourcentage dans sa profession de 
psychologue, et indiquant que la récente perte de son emploi accessoire a affaibli 
son moral. 
22. L'intimé se détermine sur le certificat du Dr C____________ par courrier du 18 
août 2011, en relevant que son Service des enquêtes considérait que la recourante 
n'avait pas besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, se 
référant à l'avis de ce service du 17 août 2011, selon lequel l'énorme retard de 
classement de la recourante ne justifie pas un besoin d'accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie, cette dernière se déplaçant par ailleurs régulièrement 
seule en train et en taxi, étant en contact avec ses connaissances et gérant seule son 
traitement médical. L'intimé produit ledit avis, ainsi que celui établi par la 
Dresse F____________ le 9 août 2011, selon lequel les troubles psychiatriques de 
la recourante rendent nécessaire une aide extérieure afin qu'elle ne soit pas laissée à 
l'abandon ou placée dans un home, car elle a besoin d'aide pour gérer ses papiers 
administratifs, planifier son quotidien et garder un contact social, et retenant que le 
temps nécessaire à la prise en charge de ces activités doit être évalué. 


 
 
 
 
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23. Dans sa réplique du 11 octobre 2011, la recourante persiste dans ses conclusions en 
concluant à la mise en œuvre d'une nouvelle enquête afin de clarifier les points 
ressortant de l'avis du SMR du 9 août 2011. Après avoir rappelé ses problèmes de 
santé, elle soutient qu'elle a besoin d'un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de l'existence, et que la décision querellée résulte d'une appréciation 
erronée des faits. Elle allègue que le fait qu'elle ait droit en raison de sa malvoyance 
à une allocation de degré faible ne permet pas d'exclure l'octroi d'une allocation de 
degré moyen si celle-ci est justifiée par son état de santé global. De plus, l'aide au 
classement dont elle a besoin porte sur plus de deux heures par semaine, ce qui est 
démontré par le fait que l'aide au ménage de la F.S.A.S.D à raison de deux heures 
par semaine est insuffisante. Elle relève enfin que la Dresse F____________ admet 
que le problème organisationnel est également imputable aux troubles 
psychiatriques. 
24. Par écriture spontanée du 27 octobre 2011, la recourante transmet à la Cour de 
céans un courrier du Centre égalité handicap du 5 août 2011, dont elle affirme qu'il 
illustre ses problèmes administratifs. Ce courrier, adressé au Service des prestations 
complémentaires (SPC), concerne la demande de ce service à la recourante relative 
à la remise de récépissés de taxis timbrés par ses médecins, qui lui a été adressée 
dans un format qu'elle ne peut lire. Le Centre égalité handicap précise qu'il ne 
dispose pas de toutes les informations nécessaires à une analyse détaillée du cas, 
mais que la pratique du SPC pourrait constituer une discrimination 
anticonstitutionnelle. 
25. L'intimé duplique par courrier du 2 novembre 2011. Persistant dans ses 
conclusions, il rappelle que la jurisprudence interprète de manière restrictive le 
besoin permanent de soins ou de surveillance, et que l'aide de la F.S.A.S.D pour le 
ménage ne peut être prise en considération pour l'évaluation de l'impotence dès lors 
qu'il ne s'agit pas d'une aide médicale ou sanitaire. Il joint la note de travail de 
l'enquêtrice du 1er novembre 2011, dans laquelle celle-ci relève que l'aide au 
ménage est rendue nécessaire par la malvoyance et non par les problèmes 
psychiques, et que la recourante a avant tout besoin d'une aide initiale au 
classement qu'elle pourrait ensuite gérer seule sous la supervision mensuelle d'une 
assistante sociale, comme cela ressort également du fait qu'elle a renoncé à une 
curatelle volontaire. L'intimé souligne également qu'une personne ayant besoin d'un 
accompagnement ne peut exercer un poste à responsabilité, comme c'est le cas de la 
recourante. 
26. Le 10 novembre 2011, l'intimé se détermine sur le courrier du Centre égalité 
handicap en affirmant que celui-ci n'est pas rédigé par un médecin ou un spécialiste 
et que son auteur admet ne pas disposer de toutes les informations utiles pour 
l'appréciation du cas. 


 
 
 
 
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27. Par courrier du 28 novembre 2011, la recourante se détermine sur la note de travail 
de l'enquêtrice du 1er novembre 2011. Elle affirme qu'elle n'a jamais allégué avoir 
besoin d'une surveillance personnelle permanente, mais d'un accompagnement, qui 
à tort n'a pas été reconnu par l'intimé. S'agissant de la portée des premières 
déclarations, elle se réfère à la demande d'allocation remplie le 18 octobre 2010, qui 
résume très clairement sa situation. Elle joint à ses déterminations les documents 
suivants: 
− un courrier rédigé le 20 novembre 2011 par Madame V____________, 
amie de la recourante, relatant les difficultés rencontrées par celle-ci au 
cours de ses études et de sa vie; 
− un compte-rendu du 22 novembre 2011 de Madame W___________, 
psychothérapeute et analyste de la recourante jusqu'en 2003, faisant état 
des obstacles que cette dernière a dû surmonter en raison notamment de 
son trouble de l'attention, et du fait que l'ami de la recourante lui est 
indispensable dans ses accompagnements et le travail pratique qu'il 
accomplit pour elle; 
− "lettre ouverte" du 22 novembre 2011 de la recourante, dans laquelle 
celle-ci commente de manière détaillée les appréciations de l'enquêtrice, 
contestant avoir tenu les déclarations consignées dans le formulaire 
d'enquête et renvoyant à cet égard aux indications données dans sa 
demande d'aide, et dans laquelle elle revient longuement sur ses 
difficultés dans la gestion de ses documents et les obstacles rencontrés 
dans ses déplacements, les démarches liées à la curatelle volontaire 
démontrant en outre son besoin d'aide et son isolement social. 
28. Par courrier du 23 janvier 2012, la recourante adresse à la Cour de céans deux 
rapports d'évaluation établis en 2009 et 2011 par le SPC dans le cadre du 
remboursement des frais d'aide et d'assistance dans la tenue du ménage, retenant 
respectivement un besoin d'aide à raison de deux heures par semaine en 2009 et de 
quatre heures par semaine en 2011. Elle affirme qu'elle avait occulté sa malvoyance 
et ses troubles psychiques lors de l'enquête de 2009 et que ses besoins ont dès lors 
été sous-estimés. La recourante signale également qu'elle a dû recourir à une aide 
administrative depuis la mi-décembre 2011. Elle joint également les documents 
suivants: 
− certificat médical de la Dresse B____________ du 2 mars 2009, attestant 
que la recourante aurait besoin de quatre heures par semaine d'aide au 
ménage; 
− courrier du SPC du 27 mai 2011 augmentant à quatre heures par semaine 
les heures de ménage remboursées; 


 
 
 
 
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− fiche du Centre d'information et de réadaptation concernant une aide 
administrative fournie à raison de six heures au début de l'intervention 
puis par la suite 2h30 par mois. 
29. Par courrier du 30 janvier 2012, la recourante adresse à la Cour de céans quatre 
photographies de son bureau, prises le 30 décembre 2012 après les dix heures d'aide 
administrative obtenues, en insistant sur les problèmes causés au quotidien par le 
désordre administratif. On distingue sur la première photographie un grand 
désordre sur un bureau jonché d'objets divers, sur la deuxième plusieurs classeurs et 
liasses de papiers. Les troisième et quatrième clichés montrent plusieurs objets en 
désordre apparemment posés sur des tables. La recourante communique également 
un courrier du 13 janvier 2012 de Madame L___________, assistante 
administrative à domicile, indiquant que la recourante a des problèmes importants 
d'attention et qu'il serait nécessaire qu'elle puisse obtenir davantage d'aide afin de 
vivre dans un environnement agréable. 
30. L'intimé se déterminé le 21 février 2012. Il affirme que la valeur probante de 
l'enquête ne peut être remise en cause par l'appréciation subjective de la recourante 
ou les avis de logopédistes, orthophonistes et psychothérapeutes qui ne sont pas 
médecins. Il allègue avoir remis plusieurs moyens auxiliaires à la recourante par 
décision du 25 novembre 2011. Il rappelle en outre qu'en vertu de l'obligation de 
diminuer le dommage, un assuré doit prendre certaines mesures, telles qu'une 
meilleure répartition de son travail ou le recours à l'aide de membres de la famille. 
L'intimé affirme que selon la jurisprudence, la surcharge de travail n'est pas 
déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'une 
personne extérieure qu'il doit rémunérer. L'intimé se réfère en outre à l'avis établi 
par son service d'enquête le 20 février 2012, qu'il produit, dans lequel l'enquêtrice 
relève que sur les quatre heures de ménage, seules 30 minutes consacrées à 
l'organisation peuvent être retenues. S'agissant de l'aide administrative, l'aide 
initiale de dix heures suivie de deux heures et demie par mois correspond à 
l'estimation de l'intimé, soit à environ 40 minutes d'aide administrative par semaine. 
31. La Cour de céans transmet copie de cette écriture à la recourante par pli du 
29 février 2012, en l'informant que l'échange d'écritures est terminé. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Sur le plan matériel, la LAI a subi plusieurs modifications entrées en vigueur le 
1er janvier 2012 (révision 6a), introduisant notamment une contribution d’assistance 
pour les bénéficiaires d’une allocation pour impotent (art. 42quater ss LAI). 
Cependant, la décision querellée a été rendue le 24 mai 2011, de sorte que les 
dispositions législatives modifiées postérieurement à cette date ne sont pas 
applicables. En effet, en cas de changement de règles de droit, la législation 
applicable reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui 
doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve 
de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 130 V 445, consid. 1.2.1; 
ATFA non publié U 18/07 du 7 février 2007, consid. 1.2). S'agissant de la 
procédure, la LPGA est applicable. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent, en 
particulier sur le degré de celle-ci. 
5. Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 
Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou 
faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle 
qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement 
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3). 


 
 
 
 
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6. L’art. 37 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; 
RS 831.201) précise que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement 
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins 
permanents 
ou 
une 
surveillance 
personnelle 
(al. 1er). 
Aux 
termes 
de 
l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la 
plupart des actes ordinaires de la vie (let. a), d’une aide régulière et importante 
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en 
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b), ou d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la 
vie au sens de l’art. 38 (let. c). Selon l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si 
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et 
importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la 
vie (let. a), d’une surveillance personnelle permanente (let. b), de façon 
permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de 
l’assuré (let. c), de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison 
d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne 
peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d), ou 
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 (al. 3). Conformément à la pratique administrative, les conditions définies 
par l’art. 37 al. 3 RAI sont réputées remplies pour les assurés aveugles ou 
gravement handicapés de la vue, soit les personnes qui présentent une acuité 
visuelle à distance corrigée bilatéralement de moins de 0,2 ou une limitation 
bilatérale du champ visuel à 10 degrés à partir du centre (Circulaire sur l'invalidité 
et l'impotence dans l'assurance-invalidité de l'Office fédéral des assurances sociales 
[CIIAI], ch. 8064 et 8065). 
7. Selon la jurisprudence, les six actes ordinaires suivants sont déterminants pour 
définir le degré d’impotence: se vêtir et se dévêtir ; se lever, s'asseoir, se coucher; 
manger; faire sa toilette (soins du corps); aller aux toilettes; se déplacer à l'intérieur 
ou à l'extérieur; établir des contacts (ATF 121 V 88, consid. 3a). Quant à la notion 
de soins ou de surveillance, elle est interprétée de manière restrictive par la 
jurisprudence. Ainsi, les soins et la surveillance prévus à l’art. 37 RAI ne se 
rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une sorte d’aide 
médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou psychique de l’assuré 
(ATFA non publié I 43/02 du 30 septembre 2002, consid. 3). 
L’art. 38 RAI définit l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. 
Selon le 1er alinéa, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités 
de la vie au sens de l’art. 42, al. 3, LAI, existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas 
dans une institution mais ne peut pas en raison d’une atteinte à la santé: vivre de 
manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. a), faire 


 
 
 
 
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face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement 
d’une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s’isoler durablement 
du monde extérieur (let. c). Si une personne souffre uniquement d’une atteinte à la 
santé psychique, elle doit pour être considérée comme impotente, avoir droit au 
moins à un quart de rente (al. 2). N’est pris en considération que l’accompagnement 
qui est régulièrement nécessaire et lié aux situations mentionnées à l’al. 1. En 
particulier, les activités de représentation et d’administration dans le cadre des 
mesures tutélaires au sens des art. 398 à 419 du code civil ne sont pas prises en 
compte (al. 3). L’accompagnement visé dans cette disposition ne comprend ni l'aide 
de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance 
personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, 
pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes 
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF non publié 
9C_1056/2009 du 10 mai 2010, consid. 2). La circulaire CIIAI précise que 
l’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessité en moyenne au moins deux 
heures par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053). Le Tribunal fédéral a 
admis la conformité de cette circulaire à la loi (ATF 133 V 450, consid. 6.2). Il y a 
encore lieu de souligner que l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie constitue une aide complémentaire et autonome par rapport à l'aide pour 
accomplir les six actes ordinaires de la vie, de sorte que l'aide déjà prise en compte 
sous l'angle du besoin d'assistance pour ces actes ne peut fonder un droit à une 
allocation au sens de l'art. 38 RAI (ATF non publié 9C_1056/2009 du 10 mai 2010, 
consid. 4.2). Le Tribunal fédéral a précisé que l’accompagnement s’étend aux 
travaux ménagers (cuisine, courses, lessive et ménage) dans la mesure où ceux-ci 
ne font pas partie des actes ordinaires, ajoutant que ces travaux représentent selon 
l'expérience générale de la vie un investissement temporel de plus de deux heures 
par semaine, de sorte que le caractère régulier de l'aide nécessitée est également 
réalisé (ATF non publié 9C_1056/2009 du 10 mai 2010, consid. 4.3). 
8. Le Tribunal fédéral a développé plusieurs critères relatifs à la valeur probante des 
enquêtes réalisées afin de déterminer le degré d'empêchement des assurés dans 
l'exécution des travaux ménagers. Il a ainsi relevé qu'en qui concerne la valeur 
probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une 
personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en 
outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les 
opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le 
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des 
erreurs manifestes (ATF 128 V 93, consid. 4; ATF non publié 9C_406/2008 du 
22 juillet 2008, consid. 4.2). Bien que l'enquête dont il est ici question ne porte pas 


 
 
 
 
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sur les mêmes points, elle est établie de la même manière qu'une enquête ménagère 
et il convient dès lors d'y appliquer cette jurisprudence par analogie. 
9. En l’espèce, l'enquêtrice s'est rendue au domicile de la recourante, a analysé 
l'aptitude de celle-ci à exécuter les actes ordinaires de la vie et a relevé tous les 
empêchements signalés de manière détaillée. La Cour de céans observe au 
demeurant que la recourante a admis dans son courrier du 3 avril 2011 que les 
observations consignées au rapport d'enquête étaient conformes à la réalité, avant 
de revenir sur cette enquête et d'en contester le contenu dans sa lettre du 
22 novembre 2011. Les indications fournies par la recourante dans le formulaire de 
demande, dans ses commentaires du 3 avril 2011 et dans sa lettre ne permettent pas 
de remettre en cause les conclusions de l’enquête s'agissant de l'aptitude à exercer 
les actes ordinaires de la vie. En effet, le fait de procéder à des travaux de couture 
afin de raccommoder des vêtements usagés ne constitue pas un tel acte au sens de la 
jurisprudence. Quant à l'impossibilité pour la recourante de se couper elle-même les 
ongles, si ce soin constitue une fonction partielle de la toilette et ainsi d'un acte 
ordinaire de la vie, il ne s'agit pas quantitativement d'une tâche nécessitant une aide 
régulière et importante. Le fait qu'elle ne s'alimente pas suffisamment n'est pas non 
plus lié à une impossibilité fonctionnelle, mais plutôt à un manque d'appétit. La 
recourante expose en outre qu'elle a limité ses déplacements à ceux qui sont 
strictement nécessaires. Cependant, elle est en mesure de prendre les transports 
publics sans assistance, si bien qu'on ne peut pas non plus admettre un besoin d'aide 
sur ce point. La même constatation vaut pour les courses. Si l'ami de la recourante 
s'en charge fréquemment, elle est néanmoins physiquement capable de se rendre 
dans les commerces à proximité afin d'y faire des emplettes. Le fait que ces tâches 
lui demandent de plus importants efforts qu'à une personne valide ne modifie pas 
l'appréciation de l'enquêtrice sur sa capacité à les réaliser. 
Partant, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions claires et motivées de 
l'enquêtrice s'agissant du besoin d'aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie. 
C'est ainsi à tort que la recourante fait grief à l'intimé de lui avoir accordé une 
allocation pour impotence faible en raison de son seul handicap visuel, sans 
examiner si les conditions d'octroi d'une allocation plus importante étaient remplies, 
puisque l'intimé a précisément pris sa décision en se fondant sur une enquête ayant 
permis d'exclure de tels besoins. Les témoignages écrits versés à l'appui du recours 
ne suffisent pas non plus à remettre en cause les constatations de l'enquêtrice. Il 
n'est en effet pas contesté que la recourante souffre d'atteintes invalidantes, qui ont 
une incidence certaine sur sa vie. Celles-ci ne l'empêchent cependant pas 
d'accomplir les actes ordinaires de la vie. Or, selon les dispositions légales 
précitées, un assuré qui n’a pas besoin d’aide pour exécuter ces actes n’a pas droit à 
une allocation pour impotent de degré moyen. La recourante conteste également les 
affirmations de l'enquêtrice sur la richesse de ses contacts. Elle invoque la pauvreté 
de sa vie sociale et la nécessité d’être encouragée par son ami pour sortir et 
fréquenter des manifestations, alléguant que cela démontre le besoin d’aide pour 


 
 
 
 
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établir des contacts, ce qui constitue un acte ordinaire au sens de la jurisprudence. 
Cet argument tombe cependant à faux. En effet, quelles que soient les divergences 
de points de vue entre l’enquêtrice et la recourante sur ce point, le besoin 
d’accompagnement pour entretenir des contacts des assurés atteints d’une grave 
déficience sensorielle est pris en compte et ils ont droit à ce titre à une allocation de 
degré faible, aux termes de l’art. 37 al. 3 RAI. Or, conformément à la jurisprudence 
citée, il n’y a pas lieu de prendre en considération ce critère une deuxième fois à 
titre de besoin d’aide pour les actes ordinaires de la vie. 
10. La recourante reproche également à l'intimé de ne pas avoir pris en considération 
que son besoin d'accompagnement n'est pas justifié par sa seule atteinte de la 
vision, mais également par ses troubles psychiques, en particulier son trouble de 
l'attention. Il est vrai que l'intimé, dans la note de travail du 5 mai 2011, a indiqué 
que la recourante ne présentait pas d'affection psychique alors que l'existence de 
tels troubles est établie. Cependant, même s'il fallait admettre que le TDA-H 
entraîne également un besoin d'accompagnement, cela ne modifierait pas le degré 
d'impotence reconnu à la recourante. En effet, l'art. 37 al. 2 RAI prévoit qu'un tel 
besoin ne confère qu'un droit à une allocation de degré faible, sans solution 
particulière permettant d'accorder une allocation plus importante dans les cas où un 
assuré souffre de plusieurs atteintes distinctes dont chacune suffirait à fonder un 
besoin 
d'accompagnement. 
En 
alléguant 
que 
la 
condition 
du 
besoin 
d'accompagnement est réalisée puisqu'elle a besoin d’aide dans son ménage et 
d’une assistance dans la gestion administrative de ses tâches, la recourante perd de 
vue que l'allocation de degré faible à laquelle elle peut prétendre en raison de ses 
problèmes de vue tient par définition compte d'un tel besoin. On notera au 
demeurant que les frais liés à la tenue du ménage sont pris en charge par le SPC. 
Quant aux difficultés de classement en particulier, la Cour de céans relève que d'un 
point de vue quantitatif, l'aide régulière apportée par Madame L___________, 
abstraction faite de l’important travail initial nécessaire en raison du retard 
accumulé dans le rangement, correspond effectivement à l'estimation de 
l'enquêtrice et représente moins de deux heures par semaine. En outre, il sied de 
rappeler que l'obligation de diminuer le dommage s'applique également dans 
l’évaluation de l’impotence (ATF non publié 8C_437/2009 du 3 décembre 2009, 
consid. 5.4). Quand bien même le tri et le classement des documents administratifs 
sont longs et laborieux pour la recourante, on peut exiger qu’elle mobilise plus 
d’efforts à cette fin qu’une personne qui n'est pas atteinte dans sa santé. Elle 
dispose d'ailleurs de moyens auxiliaires mis à sa disposition par l’intimé pour 
l'aider dans cette tâche. 
11. Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'octroi d'une allocation pour 
impotent de degré faible. Il sied encore d'ajouter que le début du droit à une telle 
prestation était régi par l'art. 24 al. 1 LPGA pour les demandes déposées du 
1er janvier 2008 au 31 décembre 2011 (ATF non publié 8C_233/2010 du 7 janvier 
2011, consid. 2.1 et 2.2). Selon cette disposition, le droit à des prestations ou à des 


 
 
 
 
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cotisations arriérées s'éteint cinq ans après la fin du mois pour lequel la prestation 
était due et cinq ans après la fin de l'année civile pour laquelle la cotisation devait 
être payée. En l'espèce, l'intimé a octroyé l'allocation pour impotent avec effet 
rétroactif au mois de septembre 2009, soit à la date à laquelle le Dr 
A____________ a fait part des troubles oculaires de la recourante et du handicap 
qu'ils généraient. Partant, la date de début du droit à la prestation, que la recourante 
ne conteste d'ailleurs pas, ne prête pas non plus flanc à la critique. 
12. Mal fondé, le recours est rejeté. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la perception d'un 
émolument au vu des circonstances (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986, 
RSG E 510.03). En effet, la recourante a pris une conclusion tendant à l'octroi de 
l'assistance juridique et à la dispense des frais judiciaires, quand bien même celle-ci 
a été déclarée sans objet en tant qu'elle portait sur les avances de frais. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d'un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le