ge_gerichte · AARP/348/2025 · 2025-09-23 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Mesdames 
Gaelle VAN HOVE et Rita SETHI-KARAM, juges ; Madame 
Inès GIRARDET, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23860/2024 
AARP/348/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 septembre 2025 
 
Entre 
A______, sans domicile connu, comparant par Me Yann LAM, avocat, MBLD Associés, rue 
Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/457/2025 rendu le 14 avril 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/9 - 
P/23860/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/457/2025 du 14 avril 2025, par 
lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d 
de la loi sur les stupéfiants (LStup) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 
90 jours, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, ainsi qu'aux frais de la 
procédure. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à la réduction de sa peine, 
au prononcé du sursis ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité au sens de l'art. 436 al. 2 CPP, 
frais de la procédure à la charge de l'État. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 15 octobre 2024, valant acte d'accusation, il était 
reproché à A______ d'avoir, à Genève, le 14 octobre 2024, sur la rue de Zürich à 
l'intersection avec la rue du Levant, détenu les stupéfiants suivants destinés à la vente : 
- 
33.6 grammes de résine de cannabis (11 pochons) ; 
- 
27.8 grammes de marijuana (9 sachets) ; 
- 
2.9 grammes de cocaïne (3 boulettes) ; 
- 
6.7 grammes de crack (7 parachutes) ; 
- 
20.3 grammes d'ecstasy (43 comprimés). 
c. Le jugement du TP a retenu qu'il existait un doute relatif à l'usage et l'intention du 
prévenu quant à la drogue retrouvée sur lui. Il n'était ainsi pas établi à satisfaction de 
droit que le but était la vente de stupéfiants. La détention des substances ne faisait en 
revanche aucun doute, raison pour laquelle l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup a été 
retenue. 
B. 
Les faits de la cause, qui ne sont pas contestés par l'appelant, peuvent être résumés 
ainsi ; il est pour le surplus renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du 
Code de procédure pénale suisse [CPP]) : 
 
a. Arrêté le 14 octobre 2024, A______ a refusé de répondre aux questions au sujet de 
la drogue et des sommes d'argent retrouvées sur lui. 
 
b. Devant le MP et le TP, A______ a admis les faits, tout en soutenant que les 
stupéfiants n'étaient pas destinés à la vente mais devaient être consommés par ses amis 


- 3/9 - 
P/23860/2024 
et lui-même, à l'occasion d'une fête. Il avait en outre détenu 6.7 grammes de MDMA, 
et non de crack. 
À l'heure de prendre la parole le dernier devant le TP, il s'est dit désolé. Il souhaitait 
une dernière chance. 
C. 
a. La CPAR a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite, avec l'accord des 
parties (art. 406 al. 2 CPP). 
 
b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. Ses excuses 
étaient sincères et reflétaient sa prise de conscience. Il travaillait actuellement en 
France, ce qui l'aidait à s'extraire de la délinquance. Malgré ses antécédents, il n'avait 
cette fois été condamné qu'à l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup, les stupéfiants 
étant destinés à sa consommation personnelle, et non à la vente ou à l'achat. Le 
condamner à une peine ferme aurait pour effet de mettre à néant ses efforts pour s'en 
sortir. 
 
c. Le MP conclut au rejet de l'appel. La peine prononcée était juste, voire clémente, eu 
égard, notamment, aux quantités de drogues diverses détenues par le prévenu au 
moment de son interpellation, lesquelles étaient destinées à la vente, ainsi qu'à ses 
antécédents récents et spécifiques. À teneur de la jurisprudence de la Cour européenne 
des droits de l'homme (CEDH), les autorités étaient fondées à faire preuve d'une grande 
fermeté à l'encontre de ceux qui contribuaient à la propagation de stupéfiants, compte 
tenu de leurs ravages dans la population. 
 
d. Le TP se réfère intégralement au jugement rendu. 
D. 
A______ est né le ______ 1997 à B______ au Sénégal et est de nationalité italienne. 
Il est célibataire et sans enfant. Au 15 octobre 2024, il était sans revenu mais travaille 
désormais en France dans le bâtiment, pour un salaire net de EUR 1'200.- par mois. Il 
loge chez un ami et s'acquitte d'un loyer mensuel de EUR 400.-. 
 
À teneur de l'extrait de son casier judiciaire, il a été condamné : 
- 
le 19 mai 2019, par le MP à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 30.- l'unité, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF 100.- pour délit (art. 19 al. 1 let. c LStup) et contravention à la loi sur 
les stupéfiants (19a LStup) ; 
- 
le 9 novembre 2022, par le TP à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 
CHF 20.- l'unité ainsi qu'à une amende de CHF 100.-, sans sursis, pour délit 
(art. 19 al. 1 let. c LStup) et contravention à la loi sur les stupéfiants (art. 19a 
LStup ; commission répétée) ; 


- 4/9 - 
P/23860/2024 
- 
le 27 juin 2023, par le TP à une peine privative de liberté de 60 jours, une 
peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 20.- l'unité et une amende de 
CHF 200.-, pour délit à la loi sur les stupéfiants (art. 19a al. 1 let. d LStup ; 
commission répétée), consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) et 
empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP ; commission 
répétée). 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. L'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup est passible d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
2.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). 
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
personnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le 
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 91 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
 
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des 
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, 


- 5/9 - 
P/23860/2024 
elle constitue sans conteste un élément important (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.2). Le 
type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 
consid. 2c). 
 
Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation 
de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, sa rechute témoignant d'une 
incapacité à tirer un enseignement des expériences passées (L. MOREILLON / A. 
MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS [éds], Code pénal I : art. 1-100 CP, 2e éd., 
Bâle 2021, n. 54 ad art. 47 CP). Une série d'infractions semblables pèse plus lourd que 
des actes de nature différente (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. 
BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., 
2017, n. 5 ad art. 47). 
 
2.2. La faute de l'appelant ne saurait être minimisée. Il était en possession d'une 
quantité non négligeable de multiples stupéfiants, notamment de la cocaïne, de 
l'ecstasy, du cannabis et de la marijuana. Certains de ces stupéfiants, dont la cocaïne, 
sont particulièrement addictifs et devaient, conformément à ses dires, être consommés 
par des tiers. Le condamné a ainsi pris des risques importants contre la santé des 
consommateurs et a contribué au fléau que représente la consommation de ces 
substances. 
Il a agi au mépris de la législation sur les stupéfiants, par appât du gain. 
Ses antécédents sont mauvais car spécifiques. Contrairement à ce qu'il prétend, sa 
condamnation la plus récente porte sur une infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup, soit 
la possession, la détention ou l'acquisition de stupéfiants. L'appelant est ainsi resté 
imperméable à la sanction pénale et à l'effet dissuasif attendu des peines prononcées à 
son encontre, dont une peine privative de liberté. 
Sa collaboration est sans particularité. Il a certes admis les faits devant le MP mais ne 
pouvait que difficilement les nier. 
Ses regrets ont été exprimés relativement tard dans la procédure, soit à l'occasion de 
sa dernière parole devant le TP. Dans ces conditions, ils apparaissent de circonstance, 
prononcés face à l'inéluctabilité de la sanction pénale. Sa prise de conscience ne saurait 
donc être considérée comme aboutie. 
Sa situation personnelle n'explique pas son comportement. Titulaire de la nationalité 
italienne, il était en mesure de stabiliser sa situation professionnelle et ainsi s'extraire 
de la délinquance. 


- 6/9 - 
P/23860/2024 
Par conséquent, le raisonnement du premier juge, qui tient adéquatement compte de la 
faute de l'appelant et des éléments évoqués ci-dessus, consacre une application 
correcte des critères de l'art. 47 CP. La peine privative de liberté prononcée de 90 jours 
sera confirmée. 
2.3. À teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci 
est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ou hautement incertain. Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 
23 mars 2017 consid. 1.1.1). 
 
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre 
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, 
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa 
réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état 
d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments 
propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il 
n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger 
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). 
2.4. Alors qu'il avait été récemment condamné à une peine privative de liberté pour 
des faits similaires, l'appelant n'a pas hésité à commettre une nouvelle infraction à la 
loi sur les stupéfiants. Le nombre d'antécédents spécifiques dénote d'une certaine 
persistance à se maintenir dans la délinquance, nonobstant les chances qui lui ont déjà 
été accordées. 
Sa situation personnelle et financière n'est pas claire. Il déclare travailler en France et 
gagner un salaire mensuel de EUR 1'200.- mais n'a pas produit le moindre justificatif 
permettant d'étayer la réalité de son projet, en particulier des fiches de salaire ou un 
contrat de travail. Ces éléments ne sont donc pas suffisamment démontrés. 
Comme déjà dit, sa prise de conscience n'est pas complète. 
 
Dans ce contexte, le pronostic de l'appelant est défavorable, si bien que les conditions 
au prononcé du sursis ne sont pas réalisées. 
 
L'appel sera également rejeté sur ce point. 


- 7/9 - 
P/23860/2024 
3. 
3.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, y 
compris un émolument d'arrêt de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP). 
 
Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première 
instance. 
 
3.2. Une indemnité au sens de l'art. 436 al. 2 CPP est exclue, l'appelant n'ayant pas 
obtenu gain de cause. 
* * * * * 
 


- 8/9 - 
P/23860/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/457/2025 rendu le 14 avril 2025 
par le Tribunal de police dans la procédure P/23860/2024. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 915.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 800.-. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. d LStup. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 90 jours, sous déduction de 1 jour 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 46328520241014 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ de l'argent et des téléphones figurant sous chiffres 3 et 4 
de l'inventaire n° 46328520241014 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 736.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP)." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office fédéral de la police et à 
l'Office cantonal de la population et des migrations. 
La greffière : 
 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être 
porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), 
par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 9/9 - 
P/23860/2024 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'036.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 915.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
1'951.00