ge_gerichte · DCSO/1/2008 · 2008-01-17 · de

Résumé:
 Dans un rapport de concubinage, lorsque les concubins n'ont pas d'enfants en commun, le montant qui peut être retenu à titre de participation du partenaire aux frais communs du ménage ne peut pas dépasser la moitié de ces frais. A ceux-ci s'ajoute la moitié de la base mensuelle d'entretien pour un compte ainsi que l'intégralité des autres charges.

& É
se, ee

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
DCS0O/1/08
DÉCISION

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES

SIÉGEANT EN SECTION

DU JEUDI 17 JANVIER 2008

Cause A/4714/2007, plainte 17 LP formée le 30 novembre 2007 par M. D ,
élisant domicile en l’étude de Me Mike HORNUNG, avocat, à Genève.

Décision communiquée à :

- MD

domicile élu : Etude de Me Mike HORNUNG, avocat
9, place du Bourg-de-Four
1204 Genève

- MmeD

domicile élu : Etude de Me Elisabeth ZIEGLER, avocate
22, rue Henri-Mussard
1208 Genève

- Office des poursuites

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens
de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

EN FAIT

Le 2 novembre 2004, Mme D a requis une poursuite, enregistrée sous
n° 04 xxxx44 T, à l’encontre de M. D , en recouvrement de contributions
d’entretien pour la période du 1°” mai au 30 novembre 2004.

Le 10 janvier 2005, un commandement de payer, poursuite n° 04 xxxx44 T, a été
notifié par l’Office des poursuites (ci-après : l’Office) à M. D . Cet acte a
été frappé d’opposition.

Par jugement n° JTPI/2842/2005 du 28 février 2005, le Tribunal de première
instance a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée au
commandement de payer précité.

Le 20 mai 2005, Mme D a requis la continuation de la poursuite
n° 04 xxxx44 T.

Le 9 juin 2005, l’Office a expédié à M. D un avis de saisie pour le 4 juillet
2005.
Le 4 juillet 2005, l'Office a interrogé M. D à son domicile et a rempli le

procès-verbal des opérations de la saisie (form. 6) que le précité a signé.

Le 13 mars 2006, l’Office a interrogé une deuxième fois M. D à son
domicile et a, à nouveau, rempli le procès-verbal des opérations de la saisie
(form. 6) que le précité a signé.

Le 16 avril 2007, l’Office a interrogé une troisième fois M. D à son
domicile et a, une fois encore, rempli le procès-verbal des opérations de la saisie
(form. 6) que le précité a signé.

Le 17 octobre 2007, l’Office a interrogé une quatrième fois M. D à son
domicile et a, une nouvelle fois, rempli le procès-verbal des opérations de la saisie
(form. 6) que le précité a signé.

Il ressort de ce dernier acte que M. D vit en concubinage avec
Mme M , que ses charges mensuelles se composent d’une pension
alimentaire en faveur de ses enfants nés en 1980 et 1984, par 3'160 fr., du loyer,
par 2900 fr., de ses primes d’assurance-maladie, par 604 fr. 40, des frais de
transport, par 70 fr., des frais de repas, par 220 fr., que son salaire mensuel s’élève
à 6945 fr. 90 et que sa concubine est au chômage et perçoit des indemnités
mensuelles de 1'630 fr.

Par «avis concernant une saisie de salaire » daté du 16 novembre 2007, mais
expédié en recommandé le 19 novembre 2007, l’Office a exécuté une saisie de

salaire à l’encontre de M. D en mains de D SA et à concurrence de
la somme de 830 fr. par mois, ainsi que de toutes sommes lui revenant à titre de
primes, gratifications et/ou treizième salaire.

L’avis précité indique que la saisie déploie immédiatement ses effets et sera
maintenue pendant une durée indéterminée, c’est-à-dire jusqu’à ce que l’Office
annule ou remplace ledit avis.

Par acte posté en recommandé le 30 novembre 2007, M. D a porté plainte
à la Commission de céans contre l’avis concernant une saisie de salaire expédié le
19 novembre 2007 dans le cadre de la poursuite n° 04 xxxx44 T.

Il conclut, préalablement, à l’octroi de l’effet suspensif et, principalement, à
l’annulation de l’avis précité et au constat de ce qu’il est insaisissable.

M. D considère qu’ «il est temps de procéder à un revirement de
jurisprudence et d’assimiler également les concubins formant une communauté de
vie durable à un couple marié pour le calcul du minimum vital au sens du droit
des poursuites ». De la sorte, il y aurait en l’espèce lieu de constater qu’il n’est
manifestement pas saisissable.

A l’appui de sa plainte, M. D a notamment produit les pièces pertinentes
suivantes :

- un procès-verbal de saisie expédié le 8 septembre 2003 dans le cadre de
poursuites formant la série n° 03 xxxx46 W, d’où il ressort que l’Office l’avait
considéré comme insaisissable et avait rendu, le 29 avril 2003, un non-lieu de
saisie sur salaire ;

- un décompte de salaire pour le mois d’août 2007, d’où il ressort qu’il perçoit
un salaire mensuel net de 6'945 fr. 90 ;

- trois récépissés attestant du paiement, en date des 28 septembre, 27 octobre et
26 novembre 2007, de la somme de 2'900 fr. en faveur de P SA ;

- un décompte trimestriel de primes d’assurance-maladie émis par l’assurance
I pour les mois d’octobre à décembre 2007, d’où il ressort que la prime
mensuelle s’élève à 604 fr. 40, soit 1'813 fr. 20 pour trois mois ;

- un récépissé attestant du paiement, à une date illisible, de la somme de
1'813 fr. 20 en faveur de l’assurance I ;

- six récépissés attestant du paiement, en date des 28 septembre, 27 octobre et
26 novembre 2007, des pensions alimentaires en faveur de ses enfants ;

- trois décomptes d’indemnités-chômage établi par la Caisse cantonale
genevoise de chômage à l’attention de Mme M , d’où il ressort que la
précitée a perçu une indemnité de 1'778 fr. 75 en août 2007 et rien en
septembre et octobre 2007 ; et

- deux récépissés attestant du paiement des primes d’assurance-maladie de
Mme M pour les mois d’octobre et de novembre 2007, par 450 fr. 90
chacun.

Par ordonnance du 4 décembre 2007, la Commission de céans a accordé l’effet
suspensif à la plainte.

Dans ses observations du 2 janvier 2008, citant un article de Françoise Bastons
Bulletti paru à la SJ 2007 IT 77 ss, Mme D rappelle les principes régissant
le calcul du minimum vital du droit des poursuites, notamment ceux applicables
dans le cas d’un débiteur vivant en concubinage sans enfants communs. Elle
indique que le loyer du débiteur ne doit pas être pris en considération dans son
intégralité, mais seulement par moitié et que l’Office n’aurait pas dû tenir compte
de frais de repas pris à l’extérieur dans la mesure où ceux-ci seraient pris en
charge par l’employeur du débiteur, soit la société D SA, dont il est
l’actionnaire unique.

Dans son rapport du 15 janvier 2008, l’Office indique, en substance, avoir calculé
le minimum vital de M. D selon les normes d’insaisissabilité en vigueur et
la jurisprudence topique du Tribunal fédéral. Il déclare maintenir sa décision et
qu’il expédiera prochainement le procès-verbal de saisie aux parties.

L'Office a notamment produit à l’appui de son rapport les pièces pertinentes
suivantes :

- un décompte de salaire établi par D SA pour le mois de septembre
2007, d’où 1l ressort que le salaire mensuel net de M. D s'élève à
6'945 fr. 90 ;

- un décompte trimestriel de primes d’assurance-maladie émis par l’assurance
I pour les mois d’octobre à décembre 2007, d’où il ressort que la prime
mensuelle de M. D s’élève à 604 fr. 40, soit 1'813 fr. 20 pour trois
mois ; le décompte est accompagné d’un récépissé attestant du paiement par
M. D de ladite prime ;

- trois récépissés attestant du paiement, en date des 2 août, 28 août et
28 septembre 2007, de la somme de 2'900 fr. en faveur de P SA ; et

La.

1.b.

- six récépissés attestant du paiement, en date des 2 août, 28 août, et
28 septembre 2007, par M. D des pensions alimentaires en faveur de
des enfants D

Il résulte du registre du commerce que M. D est administrateur-président
et directeur de la société D SA, active dans le domaine de la plâtrerie et de
la peinture en bâtiments.

EN DROIT

La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées
contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas
attaquables par la voie judiciaire ou des plaintes fondées sur un prétendu déni de
justice ou retard injustifié (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; art. 56R
al. 3 LOT).

La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).

En matière de saisie de revenus, le débiteur est le plus souvent informé de la saisie
non par la communication du procès-verbal de saisie, mais par son employeur,
directement ou à réception de son décompte mensuel de salaire ; sauf dans les cas
où le procès-verbal des opérations de la saisie (formulaire obligatoire n° 6) et la
feuille de calcul du minimum vital intitulée «saisie de salaire » (formulaire
obligatoire n° 6a annexé au formulaire obligatoire n° 6) signés par le débiteur
mentionnent la quotité saisissable, le délai de plainte ne commence toutefois à
courir qu’à réception du procès-verbal de saisie (Michel Ochsner, in CR-LP ad
art. 93 n° 186).

La plainte est, quoi qu’il en soit, recevable en tout temps lorsque la mesure
attaquée porte atteinte au minimum vital du débiteur et de sa famille et les place
dans une situation intolérable (art. 22 LP ; ATF 114 III 78 consid. 3, JdT 1990 II
162 ; Georges Vonder Mühll, in SchKG IL ad art. 93 LP n° 66).

En l’espèce, le plaignant a eu connaissance du montant de la saisie à réception par
son employeur de l’avis concernant une saisie de salaire daté du 16 novembre
2007 et expédié le 19 novembre 2007. La présente plainte formée le 30 novembre
2007 l’a donc été en temps utile.

Le plaignant, débiteur poursuivi, a qualité pour agir par cette voie. Par ailleurs, sa
plainte respecte les exigences de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 13
al. 1 LaLP et 65 al. 1 et 2 LPA par renvoi de l’art. 13 al. 5 LaLP).

Elle sera déclarée recevable.

2.a.

2.b.

A teneur de l’art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs
produits, les rentes viagères, de même que les contributions d’entretien, les
pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de
gains ou une prétention découlant du droit d’entretien, en particulier les rentes et
les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l’art. 92 LP,
peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable pour
l’entretien du débiteur et de sa famille.

Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l’exécution de la
saisie, ce par quoi il faut entendre la décision de l’Office de mettre sous main de
justice la quotité saisissable, traduite concrètement par la communication de l’avis
au tiers débiteur et portée, avec sa date, au procès-verbal de saisie (art. 93 al. 2
LP ; Michel Ochsner, in CR-LP, ad art. 93 n° 186).

Si, durant ce délai, l'Office a connaissance d’une modification déterminante pour
le montant de la saisie, il adapte l’ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances
(art. 93 al. 3 LP).

Le minimum vital d’un débiteur, qui doit être fixé en fonction des circonstances
de fait existant lors de l’exécution de la saisie (ATF 7B.200/2003 du 11 novembre
2003 consid. 4 (non publié aux ATF 130 III 45); ATF 115 II 103, JdT 1991 I
108 consid. 1c), est déterminé sur la base des Normes d’insaisissabilité édictées
par l’Autorité de surveillance pour le canton de Genève, en vigueur au moment de
la saisie, soit en l’occurrence les Normes pour l’année 2007 (RS/GE E 3 60.04).

Il convient d’ajouter à la base mensuelle selon ces normes (ch. I) le loyer effectif
du logement du débiteur et les frais de chauffage (ch. IL.1). Font également partie
de ce minimum vital les cotisations d’assurance-maladie de base (ch. IL.3), les
dépenses indispensables à l’exercice d’une activité professionnelle, tels que frais
de déplacement nécessaires pour se rendre au travail ou de repas pris en dehors du
domicile, s’ils sont justifiés et à la charge du débiteur (ch. IL4), les contributions
d’entretien dues par le débiteur en vertu de la loi ou d’un devoir moral (ch. IL.S),
ainsi que la part non couverte de frais médicaux et la franchise, si des frais
effectifs réguliers sont établis (ch. IL.8).

En revanche, les frais d’éclairage, de courant électrique ou de gaz de cuisson, tout
comme les frais d’alimentation en eau, sont inclus dans la base mensuelle et ne
doivent pas être pris en compte. De plus, les impôts, les frais non strictement
nécessaires, tels loisirs, vacances, frais et redevances radio-TV ou téléphone non
inclus dans le montant de base, etc., ainsi que les primes d’assurances non
obligatoires ne font pas partie du minimum vital (SJ 2000 II 213 ; Françoise
Bastons Bulletti, in SJ 2007 II 84 ss, 885).

2.d.

Seuls les montants effectivement payés doivent être pris en compte (Michel
Ochsner, in CR-LP, ad art. 93 n° 82 s. et les arrêts cités). Ce principe vaut
notamment pour les primes d’assurance-maladie et les loyers. Le débiteur peut
demander une révision de la saisie à partir du moment où il établit avoir conclu un
contrat de bail ou d’assurance maladie et payer effectivement les loyers ou les
primes d’assurance convenus (ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II 163;
ATF 120 I 16 consid. 2c, JdT 1996 II 179, 181).

Enfin, eu égard au but de la saisie, il n’est pas possible de tenir compte, dans le
calcul du minimum vital, de dettes ordinaires que le débiteur rembourse chaque
mois, quand bien même l’intéressé aurait pris des engagements en ce sens. En
effet, il ne se justifie pas de privilégier un créancier qui n’a pas introduit de
poursuite, au détriment des autres créanciers saisissants. Un tel privilège n’est pas
concevable et, de surcroît, pas prévu par la loi ; seules doivent entrer en ligne de
compte dans le calcul du minimum vital les dépenses indispensables à l’entretien
du débiteur et de sa famille (ATF 96 II 6, JdT 1966 II 49 ; ATF 102 III 17,
JdT 1977 II 58 ; Françoise Bastons Bulletti, in SJ 2007 II 89).

Dans un rapport de concubinage, lorsque les concubins n’ont pas d’enfant en
commun, le montant qui peut être retenu à titre de participation du partenaire aux
frais communs du ménage ne peut pas dépasser la moitié de ces frais ; cela
reviendrait, en effet, à autoriser les créanciers à se satisfaire sur un patrimoine qui
n’est pas celui du débiteur et à l’égard duquel ce dernier ne peut faire valoir aucun
droit à l’entretien. À ces frais s’ajoute, pour calculer le minimum vital du
poursuivi, la moitié de la base mensuelle d’entretien prévue pour un couple ainsi
que l’intégralité des autres charges (assurance-maladie, frais de transport, etc. ;
cf. ATF 130 III 765 consid. 2.2, JdT 2006 II 133 ; ATF 128 II 159 consid. 3b,
JdT 2002 II 58 et les références citées ; Michel Ochsner, in CR-LP, ad art. 93
n° 92 ss, 96).

Lorsqu’elle est saisie d’une plainte, il appartient à l’autorité de surveillance de
vérifier si la retenue fixée par l’Office est conforme aux faits déterminant la
quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant
au moment de l’exécution de cette mesure.

En l’espèce, le débiteur et sa concubine n’ayant pas d’enfant en commun, il y a
lieu, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral susrappelée (cf.
ATF 130 III 765 et 128 III 159 cités) — que la Commission de céans est tenue
d’appliquer —, de retenir la moitié du montant de base pour un couple (soit 775 fr.,
cf. Françoise Bastons Bulletti, in SJ 2007 II 85), ainsi que la moitié des charges
communes, soit en particulier le loyer, et ne pas tenir compte des revenus et des
charges propres à la concubine du débiteur.

Ainsi, le minimum vital du débiteur, calculé en application des Normes
d’insaisissabilité pour l’année 2007, en vigueur lors de l’exécution de la saisie, et
sur le vu des justificatifs produits, s’établit comme suit :

Entretien de base (Normes I.1) 775 fr. (1500 fr. / 2)
Loyer (Normes IL.1) 1'450 fr. (2'900 fr. /2)
Assurance-maladie (Normes IL.3) 604 fr. 40 (1'813 fr. 20 / 3)
Frais de repas (Normes I1.4.b) 220 fr.

Frais de transport (Normes IL.4.c) 70 fr.

Pensions alimentaires (Normes IL.S) 3160 fr.

Total : 6'279 fr. 40

S’il est vrai que, comme le souligne l’intimée, il apparaît vraisemblable qu’au vu
des liens existant entre le plaignant et son employeur, les frais de repas sont pris
en charge par ce dernier, la Commission de céans ne saurait les expurger des
charges mensuelles du débiteur en raison du principe de l’interdiction de la
reformatio in pejus (cf. art. 20a al. 3 ch. 3 LP ; Pauline Erard, CR-LP, ad art. 20a
n° 20).

Au titre des revenus, la Commission de céans prend appui notamment sur les
décomptes de salaire versés au dossier, qui fait état d’un salaire mensuel net de
6'945 fr. 90.

La quotité saisissable du débiteur est donc de 666 fr. 50 par mois (6945 fr. 90 —
6279 fr. 40), soit en chiffres arrondis de 660 fr. par mois.

La présente plainte est donc partiellement bien fondée, la quotité saisissable
arrêtée par l’Office à concurrence de 830 fr. par mois portant atteinte au minimum
vital du débiteur.

Il est statué sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et
62 al. 2 OELP).

K OX OX OX %

PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
SIÉGEANT EN SECTION

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 30 novembre 2007 par M. D contre la
saisie de salaire exécutée dans le cadre de la poursuite n° 04 xxxx44T.

Au fond :

1. L’admet partiellement.

2. Fixe la quotité saisissable à 660 fr. par mois.

3. Invite l’Office des poursuites à rembourser l’éventuel trop-perçu à M. D

4. Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant : M. Grégory BOVEY, président; MM. Denis MATHEY et Olivier
WEHRLI, juges assesseurs.

Au nom de la Commission de surveillance :

Marisa BATISTA Grégory BOVEY
Greffière : Président :

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier
recommandé aux autres parties par la greffière le