ge_gerichte · ACJC/435/2024 · 2024-04-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 avril 2024. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15591/2023 
ACJC/435/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 2 AVRIL 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante et intimée contre une 
ordonnance rendue par la 25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 15 janvier 2024, représentée par Mes Charles GOUMAZ, Louis BURRUS et Tarek 
HOUDROUGE, avocats, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case postale 
2088, 1211 Genève 1, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], appelant et intimé, représenté par 
Me Olivier NICOD, avocat, Walder Wyss SA, avenue du Théâtre 1, case postale 6069, 
1002 Lausanne, 
2) C______ SA, sise ______ [GE], appelante et intimée, représentée par Me Adrien 
RAMELET, avocat, Lenoir, Delgado & Associés, rue des Battoirs 7, 1205 Genève. 


- 2/4 - 
 
C/15591/2023 
Vu l'ordonnance OTPI/39/2024 rendue le 15 janvier 2024 dans la cause 
C/15591/2023-25 SP, aux termes de laquelle le Tribunal de première instance a, 
notamment, écarté de la procédure les pièces 167, 168 et 169 produites par B______, 
déclare irrecevable les conclusions sous chiffres 20 et 21 de la requête, fait interdiction 
au Registre du commerce de la République et canton de Genève de radier B______ en 
qualité d'administrateur de C______ SA, fait interdiction à A______ de requérir 
l'inscription au Registre du commerce de la République et canton de Genève de toute 
autre personne en qualité d'administrateur de C______ SA, fait interdiction à 
C______ SA de requérir l'inscription au Registre du commerce de la République et 
canton de Genève de toute autre personne en qualité d'administrateur de C______ SA, 
fait interdiction au Registre du commerce de la République et canton de Genève 
d'inscrire toute autre personne en qualité d'administrateur de C______ SA, fait 
interdiction à A______ d'utiliser sa prétendue voix prépondérante, prononcé ces 
interdictions à l'encontre de A______ sous la menace de la peine prévue à l'article 292 
CP qui dispose : "Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous 
la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire 
compétents sera puni d’une amende". 
Vu l'appel formé le 26 janvier 2024 à la Cour de justice par A______ contre 
l'ordonnance précitée; 
Vu l'appel formé le 26 janvier 2024 à la Cour de justice par B______ contre 
l'ordonnance précitée; 
Vu l'appel formé le 26 janvier 2024 à la Cour de justice par C______ SA contre 
l'ordonnance précitée; 
Vu les réponses des parties sur appels; 
Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 18 mars 2024, les 
parties ont conclu une transaction globale mettant un terme définitif à leur litige; que par 
conséquent les parties appelantes ont indiqué retirer leur appel; que les parties ont 
convenu que chacune d'elle renonçait à l'allocation de dépens; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait des appels et la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais sont mis à la charge des parties succombantes, à savoir les demandeurs en 
cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 


- 3/4 - 
 
C/15591/2023 
Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, 
jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être 
réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 
1'000 fr. (al. 1); que lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être 
entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2); 
Que les parties appelantes, qui doivent être assimilées à une partie demanderesse qui 
retire sa demande, seront condamnées aux frais judiciaires de la procédure d'appel à 
raison d'un tiers chacune; 
Que ceux-ci seront arrêtés à 1'200 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans; 
Que ces frais sont compensés avec les avances fournies par les parties appelantes, 
acquises à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC); 
Que le solde de leur avance leur sera restitué; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens d'appel, conformément à l'accord des parties; 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/15591/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait des appels formés le 26 janvier 2024 par B______, A______ et 
C______ SA contre l'ordonnance OTPI/39/2024 rendue par le Tribunal de première 
instance le 15 janvier 2024 dans la cause C/15591/2023-25 SP. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 1'200 fr. 
Les met à la charge de B______, de A______, de C______ SA, à raison d'un tiers 
chacune et dit qu'ils sont compensés à due concurrence avec les avances de frais 
fournies, acquises à l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 2'000 fr. à B______, 
2'000 fr. à A______ et 2'000 fr. à C______ SA, à titre de solde de leurs avances. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.