ge_gerichte · ACPR/215/2023 · 2023-01-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18953/2017 
ACPR/215/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 22 mars 2023 
Entre 
A______, domicilié ______, Liban, comparant par Me Sirin YÜCE, avocate, Charles 
Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement et de restitution rendue le 11 janvier 2023 par le 
Ministère public, 
 
et 
LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, p.a. Mission permanente, International Centre 
Cointrin, 
route 
de 
Pré-Bois 
20, 
1215 
Genève 
15 
Dépôt, 
comparant 
par 
Me Marc-André RENOLD, avocat, Renold Gabus-Thorens Associé(e)s, boulevard des 
Philosophes 15, 1205 Genève, 
LE MINISTERE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 23 janvier 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
11 janvier 2023, notifiée le 13 suivant, par laquelle le Ministère public a notamment 
ordonné le classement de la procédure à son égard et à celui de B______ (chiffres 2 
et 1 du dispositif), ordonné la restitution à la RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE de 
la stèle assyrienne ______ saisie le 14 avril 2014 par la police du Royaume-Uni et 
transmise le 30 octobre 2019 au Ministère public (ch. 3) et l'a condamné aux frais de 
la procédure et à prendre en charge une partie de l'indemnité allouée à la 
RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, ses propres prétentions en indemnisation étant 
rejetées (ch. 4, 6, 7 et 8). 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, chiffrés à CHF 50'514.65, à 
l'annulation des chiffres 3, 4, 6, 7 et 8 susmentionnés et à la restitution de la stèle en 
sa faveur, subsidiairement en faveur de la police du Royaume-Uni ([à] C______). 
b. Par ordonnance du 24 janvier 2023, la Direction de la procédure a accordé l'effet 
suspensif au recours et renvoyé le sort des frais à la décision sur le fond. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______, ressortissant suisse d'origine libanaise, est domicilié à Genève. Il est 
l'administrateur unique de la société genevoise D______ SA, dont le but social est 
"______, ______, ______, objets d'arts". 
b. A______, ressortissant libanais domicilié au Liban, est, selon ses propres 
déclarations, un "collectionneur de ______" et "une référence mondiale en matière 
de ______". 
c. 
Le 2 novembre 2015, le Ministère public a reçu des autorités de poursuite du 
Royaume-Uni une commission rogatoire dans le cadre d'une enquête ouverte contre 
A______ et B______ (procédure CP/393/2015). 
La police de C______ [Royaume Uni] avait saisi, le 17 avril 2014, une stèle 
assyrienne ______ de 850 kg datant d'environ 870 av. J.C. et représentant le roi 
E______ (ci-après: la stèle) destinée à être vendue aux enchères par son dernier 
détenteur, A______. Sur la base d'informations obtenues d'universitaires, les 
autorités britanniques soupçonnaient que cette antiquité provenait d'un pillage en 
Syrie et qu'elle aurait été exportée de manière illégale. A______ et le précédent 
détenteur de la stèle, B______, étaient suspectés de fraude par déclaration 
mensongère concernant la provenance de l'objet. À ce sujet, le premier nommé avait 
déclaré avoir acheté la stèle au second, lequel avait affirmé, sous serment, que sa 
famille l'avait acquise dans les années 1930 avant de l'apporter en Suisse en 1958. La 


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stèle avait été, sans succès, mise en vente aux enchères auprès de F______ à 
G______ [États-Unis] en juin 2000, puis à C______ [Royaume Uni] auprès de 
H______ en avril 2014, avant sa saisie par les autorités britanniques. 
d. Le 19 janvier 2016, lors d'une perquisition des locaux de D______ SA, réalisée 
dans le cadre de la commission rogatoire, ont notamment été saisis : 
- un document daté du 21 novembre 2000, signé par A______, selon lequel le prix du 
lot de la vente F______ de juin 2000, dont faisait partie la stèle, devait être partagé 
entre B______ et A______ ; 
- un document du 16 septembre 2011, signé par B______, et certifié par notaire le 21 
suivant, attestant qu’il était l'ancien propriétaire de la stèle, laquelle lui avait été 
donnée dans les années 1960 par son père, qui l’avait lui-même acquise dans les 
années 1930 à I______ (J______) en Syrie. A______ la lui avait achetée après sa 
mise en vente aux enchères auprès de F______ à G______ ; 
- un document manuscrit du 16 septembre 2011, signé par A______, confirmant qu’il 
paierait à B______ USD 125'000.- pour le solde de la stèle en cas de vente de celle-ci 
; 
- un courriel du 22 novembre 2011 adressé par A______ à B______ contenant un 
texte rédigé au nom de ce dernier dont le contenu est le suivant : "as for the 
paragraph three of the attached copy of the provenance of the assyrian ______ bas-
relief (E______), I confirm that the date we moved from Lebanon to Sw[i]tzerland 
was 1958, and the above stele was imported to Switzerland together with our 
personnal effects". Cet avenant était nécessaire pour attester la provenance de la stèle 
et devait être certifié par notaire le jour-même ; 
- un courriel du 18 mars 2014 adressé par la fille de A______ à B______, contenant 
le message prérédigé ci-dessus que B______ adressera le même jour à K______, 
cheffe des antiquités de H______, sans en modifier une virgule. 
e. 
Le 30 septembre 2017, sur délégation des autorités britanniques, le Ministère 
public a ouvert une instruction pénale contre B______, notamment pour recel, faux 
dans les titres, blanchiment d'argent et infraction à l'art. 24 de la Loi fédérale sur le 
transfert international des biens culturels (LTBC; RS 444.1). 
f. 
Le 8 mai 2019, les autorités du Royaume-Uni ont remis une copie complète de la 
procédure britannique au Ministère public, dont il ressort ce qui suit : 
f.a. Dans ses "witness statements" des 3 août et 9 septembre 2016, K______ a 
déclaré que de nombreux courriels avaient été échangés entre la maison de vente aux 
enchères, A______ et B______ entre 2013 et 2014 afin d’établir l’histoire de la stèle 


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et déterminer sa provenance. A______ avait notamment envoyé, en mars 2014, des 
attestations signées par B______, lequel y expliquait avoir reçu la stèle de son père 
dans les années 1960 au Liban. Ce dernier l’aurait acquise en 1930 à I______ 
(J______) en Syrie. Elle avait ensuite été importée en Suisse en 1958. Dans un 
courriel du 18 mars 2014 adressé directement à K______, B______ a également 
confirmé que la stèle avait été importée en Suisse dans les années 1960 et qu'elle 
avait ensuite été conservée pendant plus de 40 ans dans le jardin de son domicile 
genevois. 
f.b. Dans leur rapport du 21 mars 2014, L______, professeur en histoire de l'art à 
l'Université de X______, USA, et M______, professeur invité de l’Institut de 
l’archéologie du Proche-Orient à l'Université de Y______, Allemagne, ont affirmé 
que la stèle était inconnue de la communauté scientifique en 1996, date à laquelle 
l'intégralité des inscriptions connues du roi E______ avait été publiée. Par ailleurs, 
les excavations du site N______ – où la stèle avait été mise au jour – par M______ 
en coopération avec le gouvernement syrien, entre 1978 et 2010, avaient été les 
seules autorisées par le gouvernement syrien. Un pillage illicite était intervenu le 
15 septembre 1999 à l'endroit précis où O______, archéologue qui avait découvert le 
fragment supérieur de la stèle assyrienne en 1879, pensait que son fragment inférieur 
était enterré. Or, le catalogue de F______ de juin 2000 était la première publication 
concernant ce fragment et était intervenue moins d'une année après le pillage illicite. 
Enfin, le droit syrien prévoyait depuis 1963 que toutes les antiquités étaient la 
propriété de la République de Syrie et que l'excavation, le vol, le commerce et la 
contrebande d'antiquités étaient punissables de peines privatives de liberté entre 10 et 
25 ans et d'une amende. 
f.c. Dans son "witness statement" du 2 juillet 2014, M______ a décrit en détail les 
excavations ainsi que le pillage illicite, à l'aide d'une machine, intervenu le 
15 septembre 1999 sur le site de N______. Il a conclu qu'il était possible que la stèle 
se soit tenue à la verticale dans le trou le plus large des fouilles illicites et ait été 
soulevée par les pilleurs à l'aide de leur machine. L'inscription sur la stèle saisie par 
la police britannique ne laissait aucun doute : elle constituait l'autre moitié d'un 
fragment exposé au P______. 
f.d. Dans son "witness statement" du 25 septembre 2014, Q______, professeur de 
l'histoire ancienne du Proche-Orient à l'University College de C______, Grande-
Bretagne, a conclu que la stèle provenait du site archéologique de N______ et qu'il 
s'agissait du fragment inférieur d'un fragment plus petit conservé au P______ que 
O______ avait acquis à N______ en 1879. 
f.e. Dans ses "witness statements" des 4 avril 2014, 29 septembre et 14 octobre 
2016, le Dr R______, conservateur des collections cunéiformes au département du 
Moyen-Orient du P______, et deux confrères, ont conclu que les explications de 
A______ quant à la provenance de la stèle n'étaient pas convaincantes. Il a également 


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décrit la tentative faite par ce dernier de vendre la stèle à P______ en 2011, tout en 
essayant en parallèle de faire don à ce musée d’une tablette provenant du site 
archéologique de S______, en Syrie. Ce don n’avait pas été accepté en raison des 
doutes sérieux soulevés quant à la légitimité de son origine et de sa propriété. 
f.f. Dans son "witness statement" du 13 octobre 2014, T______, conservatrice 
principale en pierre, peinture murale et mosaïque à P______, a considéré que l’état 
de la stèle se prêtait mieux au scénario selon lequel celle-ci avait été sortie 
directement du sol d’un désert en Syrie plutôt qu'aux deux autres scénarios selon 
lesquels la stèle aurait soit passé 50 ans dans un pays méditerranéen comme le Liban, 
soit été conservée à l'extérieur dans un pays d’Europe de l’ouest comme la Suisse. 
g. Le 20 janvier 2016, B______ a été entendu par la police genevoise sur 
délégation des autorités britanniques. En substance, il a déclaré ne pas savoir quand 
son père était devenu propriétaire de la stèle et ne disposer d’aucun document en lien 
avec cette acquisition. Après plusieurs revirements, il a admis être arrivé du Liban en 
Suisse en 1974. Il avait inscrit 1958 sur le document signé par ses soins le 
22 novembre 2011 à la demande de A______. Il ne disposait d’aucun document en 
lien avec le transport et l’importation en Suisse de la stèle et n’avait effectué aucune 
démarche auprès des douanes. Quant à sa conservation en Suisse, B______ a tout 
d’abord affirmé qu'elle avait été entreposée directement dans le jardin de sa villa à 
U______ [GE], sans être déplacée jusqu’avant les années 2000. Il a ensuite déclaré 
que ladite villa n’avait été achevée qu’en 1981, de sorte que la stèle avait été 
entreposée dans l’intervalle dans un garage à Genève. Il ne disposait d’aucun 
document en lien avec le transport de cette stèle entre ces deux adresses. Une fois la 
villa de U______ achevée, la stèle était restée sans interruption dans le jardin de 
celle-ci. 
S'agissant de la vente de la stèle à A______, B______ a déclaré que le prénommé s'y 
serait intéressé lors d’un déjeuner organisé chez lui avant 2000 et qu'il l'aurait rendu 
attentif à sa valeur. A______ avait alors pris l’initiative de mettre la stèle en vente 
auprès de F______ à G______ [États-Unis]. B______ avait confié la stèle à A______ 
et n’avait signé aucun document pour permettre le transport de celle-ci aux Etats-
Unis. Il n'avait pas signé de document attestant qu’il était le propriétaire de la stèle 
auprès de F______. Après l'échec de la vente aux enchères, ils étaient convenus 
oralement que A______ rachèterait la stèle à B______ contre la somme de 
USD 400'000.- avec un pourcentage sur le bénéfice sur la vente. A______ lui avait 
remis la somme de USD 200'000.- et avait établi une reconnaissance de dette pour le 
solde. Il lui semblait que A______ l'avait payé par divers moyens, soit en espèces, 
par versements bancaires et par la remise d’icônes anciennes. 
Il s’est engagé à remettre toute la documentation en relation avec cette vente 
notamment les versements bancaires et la reconnaissance de dette, ce qu'il n'a 
finalement jamais fait. 


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h. A une date inconnue, A______ a demandé à la "High Court" à C______ 
[Royaume Uni] la restitution de la stèle et/ou des dommages-intérêts en raison de sa 
saisie par la police londonienne (procédure 1______). 
i. 
Sur requêtes du Ministère public des 18 janvier 2018 et 12 avril 2019, les 
autorités du Royaume-Uni lui ont remis la stèle le 30 octobre 2019, afin qu'elle soit 
soumise à une expertise et que sa restitution à son État d'origine puisse être décidée à 
la clôture de la procédure pénale suisse. 
j. 
Le 5 juin 2019, le Procureur a signé, en faveur des autorités britanniques, un 
document intitulé "Form of Undertaking", par lequel il s'est engagé à renvoyer la 
stèle à la police de C______ [Royaume Uni] ou au tiers désigné en cas de demande 
écrite de ladite police ou des juridictions britanniques dans les 56 jours. Il y était 
précisé qu'en cas de rejet, d'abandon ou dans le cas où A______ n'obtiendrait pas 
gain de cause dans la procédure 1______, cet engagement s'avérerait caduc 
("unnecessary"). 
k. Le 5 novembre 2019, le Ministère public a étendu l'instruction à A______ 
notamment des chefs de recel, blanchiment d'argent et d'infraction à l'art. 24 LTBC. 
l. 
Le 8 novembre 2019, par anticipation de l'expertise qu'il prévoyait d'ordonner, le 
Ministère public a informé la RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, soit pour elle 
son Ambassade en Suisse, de l'existence de la procédure et de la stèle "suspectée 
d'avoir été extraite de manière clandestine d'un site archéologique en République 
Arabe de Syrie" situé à N______, "en Syrie". La RÉPUBLIQUE ARABE 
SYRIENNE était avisée de sa possibilité de se constituer partie plaignante à la 
procédure et de réclamer la restitution de la stèle si elle s'y estimait fondée. 
m. Le 2 décembre 2019, le Ministère public a confié aux Professeurs V______ et 
W______ le soin d'expertiser la stèle. 
n. Dans son rapport d'expertise du 13 janvier 2020, W______ explique que l'objet 
constituait "la partie inférieure, très bien conservée, d'une stèle ______ fabriquée ca 
800 av. J.-C. représentant le roi assyrien E______". La première apparition de ce 
fragment semblait remonter à sa mise en vente le 13 juin 2000 à G______. La stèle 
avait ensuite fait l'objet d'une publication en 2002 puis d'une "autopsie" à Genève en 
2012, laquelle avait mis en avant, "de manière convaincante", que ce fragment 
constituait la partie inférieure d'une stèle dont la partie supérieure avait été retrouvée 
dès 1879 à N______ et remise à P______, où elle était encore exposée. Il pouvait 
affirmer, "sans aucun doute", que la partie de stèle expertisée provenait de N______. 
En revanche, il ne pouvait que supposer la date à laquelle ce fragment inférieur avait 
été "arraché au sol". Théoriquement, il était possible que la découverte remontât aux 
années 1930. Un confrère attestait toutefois d'un pillage rendant possible la thèse 
d'un enlèvement en septembre 1999. 


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o. Dans son rapport d'expertise du 25 septembre 2020, V______ a confirmé le 
caractère de bien culturel au sens de la LTBC de la stèle ainsi que son appartenance 
originelle au site de N______. L'œuvre était inconnue des milieux scientifiques avant 
2000. Une mise au jour dans les années 1930, ou une découverte antérieure à 1978, 
date des premières fouilles archéologiques effectuées à N______, n'étaient pas 
impossibles. Les observations, notamment sédimentaires, de la stèle ne permettaient 
pas d'écarter l'hypothèse que l'œuvre provienne d'une fouille illicite survenue en 
1999. 
p. Par demande du 9 novembre 2020, la RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE a 
obtenu une copie du rapport d'expertise. 
q. Le 29 mars 2021, elle s'est constituée "partie civile". 
Sur recours de A______, la Chambre de céans a confirmé, par arrêt ACPR/857/2021 
du 9 décembre 2021, la qualité de partie plaignante de la susvisée, en tant que lésée 
des infractions de recel et de blanchiment d'argent. 
Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. 
r. 
Les 31 mars 2021 et 10 juin 2022 se sont tenues deux audiences par-devant le 
Ministère public, lors desquelles A______, dûment convoqué, ne s'est pas présenté. 
s. 
Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 16 juin 2022, le Procureur a 
informé les parties de son intention de classer la procédure et de confisquer la stèle. 
Les parties n'ont pas formulé de réquisitions de preuve. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient que la stèle, authentique, 
provenait d'un pillage illicite perpétré le 15 septembre 1999 sur le site de N______, 
sur le territoire actuel de la RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, laquelle en était 
donc propriétaire. A______ était ensuite entré en possession de la stèle, laquelle avait 
été importée à Genève avant d'être proposée sans succès à la vente par F______ à 
G______ [États-Unis] en juin 2000. Elle avait ensuite été réimportée à Genève et 
entreposée dans un local aux Ports-Francs pour le compte de A______, avant d'être 
finalement proposée à la vente par celui-ci, en avril 2014, à la maison de vente aux 
enchères H______, à C______ [Royaume Uni]. 
A______, seul possesseur effectif de la stèle entre 2000 et 2014, était coupable de 
recel pour avoir commis un acte de dissimulation en tentant de la vendre entre 2013 
et 2014 par le biais de la maison de vente aux enchères H______. Il existait toutefois 
un empêchement de procéder, faute d'avoir pu l'entendre (art. 319 al. 1 let. d CPP). 
En effet, A______ ayant refusé de se rendre en Suisse, seule une commission 
rogatoire internationale adressée au Liban aurait permis de respecter son droit d'être 


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entendu. Une telle démarche apparaissait toutefois disproportionnée, au vu de ses 
faibles chances de succès. L'infraction de blanchiment d'argent était prescrite au 
regard du droit suisse et aucun élément du dossier ne permettait de retenir que 
l'infraction de vol commise sur le territoire de la RÉPUBLIQUE ARABE 
SYRIENNE, ainsi que les éventuels recels postérieurs, ne le seraient pas en vertu du 
droit syrien. La procédure devait dès lors être classée à l'égard de A______. 
Compte tenu des circonstances dans lesquelles A______ avait acquis la possession 
de la stèle et des affirmations contradictoires des prévenus, non corroborées par les 
pièces, voire démenties par les éléments du dossier, il n'était pas possible d'en inférer 
un droit de propriété en sa faveur, de sorte que la stèle devait être restituée à la 
RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE, à qui elle avait été volée. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public de ne pas lui avoir 
restitué la stèle, alors qu'il en était le dernier possesseur. Les autorités pénales suisses 
n'étaient pas compétentes ratione loci, car la tentative de recel qui lui est reprochée 
s'était déroulée uniquement au Royaume-Uni et la délégation des autorités 
britanniques ne concernait que B______. Par une constatation inexacte des faits, le 
Ministère public avait faussement retenu que la stèle provenait de la fouille illicite du 
15 septembre 1999 à N______. Il aurait dû retenir que B______ était issu d'une 
famille libanaise réputée et particulièrement aisée, de sorte que la propriété par le 
susnommé d'une stèle archéologique, "provenant vraisemblablement d'un site proche 
du lieu d'origine de la famille" n'avait rien de "douteux". Enfin, la propriété de la 
RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE sur la stèle n'était pas prouvée, même à retenir 
qu'elle provenait bien de N______, ce territoire n'appartenant pas à la précitée, mais 
aux "forces démocratiques syriennes". En toute hypothèse, les autorités pénales 
suisses n'étaient pas compétentes pour "confisquer" la stèle, de sorte que le Ministère 
public devait remettre cet objet aux autorités britanniques pour qu'elles décident de 
son sort. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 322 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 320 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP) et 
émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant conteste tout d'abord la compétence des autorités pénales suisses pour 
se prononcer sur le sort de la stèle. 
3.1. L'entraide judiciaire entre le Royaume-Uni et la Confédération suisse est 
prioritairement régie par la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière 
pénale du 20 avril 1959 (CEEJ; RS 0.351.1), entrée en vigueur pour la Suisse le 
20 mars 1967 et pour le Royaume-Uni le 27 novembre 1991, ainsi que par le 
Deuxième Protocole additionnel à ladite Convention, entré en vigueur pour la Suisse 
le 1er février 2005 et pour le Royaume-Uni le 1er octobre 2010 (RS 0.351.12). 
S'appliquent aussi à l'entraide pénale entre ces deux États, les art. 48 ss de la 
Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (CAAS; no 
CELEX 42000A0922[02]; Journal officiel de l'Union européenne L 239 du 
22 septembre 2000, pp. 19-62). 
Les dispositions des traités précités l'emportent sur le droit interne régissant la 
matière, soit l'EIMP et son ordonnance d'exécution (OEIMP; RS 351.11). Le droit 
interne reste toutefois applicable aux questions non réglées, explicitement ou 
implicitement, par les dispositions conventionnelles (art. 1 al. 1 EIMP). 
3.2. En vertu de l'art. 1 al. 1 EIMP, la coopération internationale en matière pénale 
comprend notamment la délégation de la poursuite pénale (let. c) et l'exécution de 
décisions pénales étrangères (let. d). 
On parle d'autorité d'exécution lorsque les autorités suisses appliquent le droit de la 
coopération internationale en matière pénale, soit lorsqu'elles ordonnent les actes 
matériels et de procédure nécessaires à l'accomplissement d'une demande étrangère 
ou lorsqu'elles demandent la coopération étrangère. En revanche, l'autorité qui agit 
dans le cadre de ses compétences propres, mais non en application du droit de 
l'entraide, n'intervient pas en qualité d'autorité d'exécution, au sens du droit de la 
coopération internationale (R. ZIMMERMANN, La coopération judiciaire 
internationale en matière pénale, 5ème éd. 2019, n. 272). 
3.3. En l'espèce, force est de constater que l'ordonnance de classement et de 
restitution n'est pas une décision en matière d'entraide judiciaire, le Ministère public 
n'ayant pas agi comme autorité chargée de l'exécution d'une demande d'entraide 
étrangère. L'existence d'une délégation des poursuites au niveau international n'y 
change rien, dès lors que sa propre compétence découle des art. 3 et 8 CP, à tout le 
moins concernant B______. 


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Par ailleurs, les autorités pénales suisses ne sont pas tenues de rendre la stèle au 
Royaume-Uni du fait du classement de la procédure pénale suisse. En effet, elles 
n'ont reçu aucune demande écrite de la part des juridictions britanniques en vue du 
renvoi de l'antiquité auprès d'elles, conformément à l'engagement pris dans le "Form 
of Undertaking". Le recourant n'a au demeurant pas allégué que la procédure qu'il a 
intentée devant la "High Court" britannique serait encore en cours (procédure 
1______), de sorte que l'engagement précité resterait applicable, et n'a pas formulé 
de réquisitions de preuves à cet égard lors de la notification de l'avis de prochaine 
clôture. Enfin, les autorités britanniques n'ont pas contesté les termes des demandes 
d'entraide du Ministère public des 18 janvier 2018 et 12 avril 2019, dans lesquelles il 
était demandé la remise de la stèle en vue d'une expertise et de sa restitution dans son 
État d'origine à la clôture de la procédure pénale suisse. 
Il s'ensuit que les autorités pénales suisses sont compétentes pour décider du sort de 
la stèle. 
4. 
Le recourant conteste la compétence du Ministère public pour prononcer la 
"confiscation" de la stèle. 
4.1. L'art. 320 al. 2 CPP prescrit que le Ministère public lève, dans l'ordonnance de 
classement, les mesures de contrainte en vigueur et peut ordonner la confiscation 
d'objets et de valeurs patrimoniales. Cela s'étend au droit du lésé à la restitution et à 
l'attribution au sens de l'art. 70 al. 1 in fine CP (A. KUHN / Y. JEANNERET /A. 
KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd. Bâle 2019, n. 8 ad art. 320). 
4.2. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a en définitive renoncé à toute 
poursuite, classant la procédure à l'égard des deux prévenus sans aucune mise en 
prévention. Cette décision n'a pas été contestée par l'intimée, partie plaignante, seule 
à pouvoir être éventuellement lésée par l'absence de charges retenue à l'endroit de 
l'un ou l'autre des prévenus. Partant, l'ordonnance querellée ne peut plus être remise 
en cause sur ces points. 
Dès lors que le Ministère public n'a pas prononcé la confiscation du bien en question, 
il ne pouvait qu’ordonner sa restitution au lésé (art. 70 al. 1 CP et 320 al. 2 CPP) ou 
au tiers de bonne foi (art. 70 al. 2 CP). 
Le grief est dès lors infondé. 
5. 
Le recourant conteste la restitution de la stèle à l'intimée et en sollicite l'attribution en 
sa faveur. 
5.1. L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge à confisquer des valeurs patrimoniales qui 
sont le résultat d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en 


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rétablissement de ses droits. Il doit exister entre l'infraction et l'obtention des valeurs 
patrimoniales un lien de causalité tel que la seconde apparaisse comme la 
conséquence directe et immédiate de la première (ATF 140 IV 57 consid. 4.1 et les 
références citées). La confiscation est une mesure à caractère réel qui doit être 
prononcée indépendamment du fait que l'auteur de l'infraction soit identifié, 
poursuivable ou condamnable (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 
Bâle 2017, n. 11 ad art. 70). L'art. 70 CP est en effet applicable alors même 
qu'aucune personne déterminée n'est punissable, par exemple car l'auteur ne peut être 
identifié, est décédé ou irresponsable, ou encore du fait qu'il ne peut être poursuivi en 
Suisse pour d'autres raisons, par exemple parce qu'il s'est enfui à l'étranger et qu'il n'a 
pas été extradé (ATF 141 IV 155 consid. 4.1; 128 IV 145 consid. 2c). 
L’art. 70 al. 1 in fine CP exclut la confiscation lorsqu’il s’agit de rétablir le lésé dans 
ses droits. Ainsi, le droit de celui-ci à la restitution prime la confiscation, lorsqu'il est 
possible d'identifier de manière claire l'origine des valeurs patrimoniales acquises au 
moyen d'une infraction. Elle vise, en première ligne, les objets provenant directement 
du patrimoine du lésé, qui doit être identifié, et tend au rétablissement de ses droits 
absolus (restitution de l'objet volé). La restitution doit porter sur des valeurs 
patrimoniales qui sont le produit d'une infraction dont le lésé a été lui-même victime. 
Lorsque ces conditions sont remplies, la restitution doit avoir lieu sans égard aux 
autres créanciers ou lésés (ATF 128 I 129 consid. 3.1.2). 
5.2. En l'espèce, le Ministère public a retenu que la stèle litigieuse était le produit 
d'une infraction de recel au détriment de l'intimée et que cet objet, partie intégrante 
du patrimoine culturel de cette dernière, devait donc, d'office, lui être restitué en 
application de l'art. 70 al. 1 in fine CP. 
Pour examiner le bien-fondé de la restitution ordonnée par le Ministère public sur la 
base de cette disposition, doit d'abord être examinée la question de savoir si la stèle 
est le produit d'une infraction contre le patrimoine (vol, recel) et si celle-ci a été 
commise au détriment de l'intimée, partie plaignante. 
6. 
6.1. Selon le rapport de L______ et M______, le droit syrien réprime depuis 1963 
l'excavation, le vol, le commerce et la contrebande d'antiquités et prévoit que toutes 
sont la propriété de la Syrie. Quant au droit suisse, il prévoit que se rend coupable de 
vol celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, 
aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier 
(art. 139 CP). Selon l’art. 160 CP, se rend coupable de recel quiconque aura, 
notamment, acquis ou dissimulé une chose dont il savait ou devait présumer qu'un 
tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine. Le recel protège 
le droit de la personne lésée à récupérer la chose qui lui a été enlevée de manière 
délictueuse (ATF 116 IV 99 consid. b). 


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L'excavation illégale et le transfert de son produit à l'étranger constituent donc une 
infraction contre le patrimoine aussi bien selon le droit suisse que selon la loi du lieu 
de commission (cf. ATF 105 IV 303 consid. 3). 
6.2. Reste à déterminer si la stèle saisie a été soustraite illégalement au patrimoine 
culturel de la RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE. 
6.3. Si l'on se fonde sur le rapport de L______ et M______, les seules excavations 
autorisées par le gouvernement syrien étaient celles du deuxième nommé en 
coopération avec la Syrie entre 1978 et 2010. Or, un pillage illicite est intervenu le 
15 septembre 1999 à l'endroit précis où O______, archéologue qui a découvert le 
fragment supérieur de la stèle en 1879, pensait que le fragment inférieur de celle-ci 
était enterré. La première publication concernant ce dernier fragment ressort du 
catalogue de F______ en juin 2000, soit moins d'une année après le pillage illicite, ce 
qui accrédite la thèse selon laquelle la stèle litigieuse proviendrait de fouilles 
illégales. 
6.4. Le recourant est toutefois d'avis qu'aucun élément probant ne permettrait de 
retenir que la stèle litigieuse constituait la partie inférieure de celle exposée à 
P______ et provenait de N______, et que son excavation, ainsi que son exportation 
étaient illicites et dataient de 1999. 
Selon lui, W______ n'aurait pas exclu que la stèle puisse avoir été découverte dans 
les années 1930, voire dans les années 1870. Cet expert mentionne toutefois un 
enlèvement possible au cours de l'année 1999, étant rappelé que l'œuvre était 
inconnue du monde scientifique avant 2000. Il a également affirmé que, "sans aucun 
doute", la partie de stèle expertisée provenait de N______. Quant à la conclusion de 
R______, selon laquelle le morceau de la stèle litigieuse ne serait pas la moitié de 
celui exposé à P______, V______ la considère "invraisemblable". À cet égard, 
W______ a également retenu que l'hypothèse inverse, à savoir que ce fragment 
constituerait la partie inférieure d'une stèle dont la partie supérieure fut retrouvée dès 
1879 à N______ et remise à P______, où elle était encore exposée, était 
convaincante. En sont également expressément convaincus M______ et Q______. 
Le recourant soutient également que la "taille, le poids [de la stèle] et l'état des lois 
applicables en 1999-2000 se heurtent d'ailleurs à la théorie d'une exportation de la 
stèle de N______ vers la Suisse". Il n'explique toutefois pas en quoi les mêmes 
conjectures conforteraient une extraction de la stèle dans les années 1930, voire 
auparavant. À cet égard, selon T______, il paraissait plus probable que la stèle ait été 
directement sortie du sol d’un désert en Syrie plutôt qu'elle ait été conservée pendant 
50 ans, à l'extérieur, dans un pays méditerranéen comme le Liban, ou dans un pays 
d’Europe de l’ouest comme la Suisse. 


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Le recourant ne peut pas non plus être suivi lorsqu'il explique que B______ – même 
issu d'une riche et réputée famille libanaise – aurait reçu la stèle de la part de son 
père, vraisemblablement d'un site proche du lieu d'origine de la famille B______. Il 
ne donne pas l'ombre d'un élément concret qui permettrait de supposer que ladite 
famille aurait été propriétaire de la parcelle où la fouille aurait été réalisée. En tout 
état, cela n'impliquerait pas que la famille B______ eût été habilitée à effectuer des 
fouilles sans autorisation, ni à excaver des antiquités sans avertir les autorités 
syriennes compétentes, ni à vendre ou exporter de tels biens sans autres formalités. 
Comme énoncé ci-avant, il a, en effet, été établi qu’au regard de la législation 
syrienne, seul l’État était légitimé à procéder à des fouilles sur son territoire et que 
les exportations définitives de biens culturels étaient strictement interdites. Il n'a pas 
été contesté que la RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE n'a jamais délivré 
d'autorisation de fouilles ni d'exportation de la stèle en question. 
Accréditent encore la thèse d'une origine illégale de la stèle, le fait que B______ n'a 
aucune idée de la façon dont son père l'a acquise et, qu'au vu de son comportement, 
le recourant paraissait conscient que l'absence de documentation sur la provenance de 
la stèle était problématique – voire suspicieuse –, puisqu'il a demandé à B______, 
directement ou par l'intermédiaire de sa fille, d'établir des attestations au contenu 
mensonger en vue de la vente aux enchères à G______ [États-Unis] peu de temps 
après la date probable d'excavation retenue par les experts. 
Enfin, les explications fournies par les prévenus sur la provenance de la stèle, son 
cheminement jusqu'en Suisse, son entreposage, de même que son acquisition par le 
père de B______, par ce dernier et enfin par le recourant sont contradictoires et peu 
convaincantes. Elles ne trouvent appui sur aucune documentation. 
6.5. Ainsi, les soupçons de la commission d'un vol sont corroborés par nombre 
d’éléments concordants du dossier. À l’inverse, la thèse du recourant, qui consiste 
essentiellement à écarter péremptoirement ces éléments de preuve, n’apparaît guère 
convaincante et, surtout, elle s’avère n’être soutenue par aucune donnée matérielle, 
objective et plus pertinente de la procédure. 
6.6. Au vu de ce qui précède, il doit être considéré comme suffisamment prouvé 
que la stèle sous mains de justice provient du site de N______, qu'elle a été excavée 
illicitement, éventuellement vendue, puis exportée de Syrie sans autorisation ad hoc 
et in fine importée en Suisse, et ce, a priori en 1999. De ce fait, elle a été 
illégalement soustraite au patrimoine culturel de la Syrie, au sens de l’art. 139 CP. Il 
n'est dès lors pas nécessaire d'examiner les conditions de réalisation d'un recel. 
6.7. Le recourant conteste encore que l'intimée soit propriétaire de la stèle, et en 
cela sa qualité de lésée, le site de N______ étant selon lui contrôlé par les "forces 
démocratiques syriennes". 


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N______ est localisé en Syrie, dont l'indépendance a été reconnue par la Suisse en 
1945 (Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Direction du droit 
international public, Division II, Liste des dénominations d'États, 3 juin 2022, p. 8; 
M. Perrenoud: "Syrie", in : Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 
4 février 
2014 
[En 
ligne], 
disponible 
sur 
: 
https://hls-dhs-dss.ch/fr/ 
articles/003428/2014-02-04/, consulté le 22 février 2023), et qui, sur le plan 
international, est représentée par la RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE. 
L'existence de troubles géopolitiques dans la région d'origine de la stèle n'est pas de 
nature à remettre en cause la souveraineté reconnue à l'intimée sur son territoire. En 
particulier, les éventuelles revendications indépendantistes de factions dissidentes au 
régime en place n'ont pas de portée dans les relations internationales de la Suisse en 
l'absence de reconnaissance formelle (cf. DFAE, Reconnaissance d'États et de 
gouvernements en droit international, disponible sur : https://www.eda.admin.ch/ 
eda/fr/dfae/politique-exterieure/droit-international-public/respect-promotion/reconnai 
ssance-etats-gouvernements.html, consulté le 22 février 2023). 
Il s'ensuit que l'intimée est lésée par le vol de la stèle litigieuse qui se trouvait sur son 
son territoire. 
7. 
Les réquisits de l’art. 70 al. 1 in fine CP étant remplis et l'identité du véritable ayant 
droit de l'antiquité litigieuse – à savoir l'intimée – étant suffisamment claire, le 
Ministère public pouvait lui restituer la stèle sans fixer au recourant un délai pour 
intenter une action civile pour la réclamer (cf. art. 267 al. 1 et 5 CPP; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_573/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3.1). 
Le grief doit ainsi être rejeté. 
8. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
9. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État – comprenant 
l'émolument de la décision rendue sur effet suspensif –, fixés en totalité à 
CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés en totalité à CHF 2'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, à RÉPUBLIQUE 
ARABE SYRIENNE, soit pour elle son conseil, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'905.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
2'000.00