ge_gerichte · ATA/453/2011 · 2011-07-26 · fr

Résumé:
 Confirmation de 26 autorisations de construire en zone de développement 5. Qualité pour recourir reconnue aux voisins qui allèguent des nuisances liées à l'augmentation de la circulation. Admissibilité d'un recours succinct renvoyant aux écritures de première instance. L'art. 2 al.2 LGZD est conforme à la constitution ainsi qu'au droit fédéral de l'aménagement du territoire. Son application in casu ne viole pas le plan directeur de la commune prévoyant l'établissement d'un PLQ, le plan directeur communal ne liant que les autorités et ne conférant pas de droits aux particuliers. Pas de violation du principe de coordination même si les 26 autorisations n'ont pas fait l'objet d'une seule publication. La construction de 26 villas étant conforme à la zone et le préavis de l'OCM étant positif, le trafic induit par les constructions n'est pas propre à générer des inconvénients incompatibles avec la zone. Pas d'atteinte à l'esthétique du quartier. Interdiction d'utiliser, pour le calcul de la surface constructible, tout ou partie de la surface ayant déjà servi à un tel calcul. Pas d'obligation d'inscrire une telle restriction au registre foncier, qui est néanmoins opposable à l'acquéreur de bonne foi.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3426/2008-DCTI 
ATA/453/2011
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 juillet 2011 
 
dans la cause 
Messieurs Marc Patrick, Alastair Georges et Luc Andrew SAINT JOHN WEBB 
et 
Madame Emmanuelle et Monsieur Peter LINDGREN LOTA 
représentés par Me Pascal Pétroz, avocat 
et 
Madame Marie-Catherine et Thierry DE GROOTE-WIRTZ 
représentés par Me Olivier Jornot, avocat 
contre 
Messieurs Solly et Albert LAWI 
représentés par Me Alain Bruno Lévy, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L’INFORMATION 
et 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE DE 
CONSTRUCTIONS 


- 2/26 - 
A/3426/2008 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur Edmond Breccolini est propriétaire des parcelles n° 4483, 4484, 
4485, 4502, 4505, 4506, 4507, 4508, 4509, 4510, 4516, 4517, 4518, 4519, 4520, 
4521, 4624, 4625, 4684, 4849, 4491 et 4492, feuille 31 de la commune de Corsier. 
 
 
Ces parcelles correspondent aux n° 5, 7, 9, 11, 14, 14a, 14b, 16, 16a, 17, 18, 
18a, 20, 20a, 21, 22, 22a, 22b, 24, 25, 26, 27, 28, 47, 49 et 51 du chemin du 
Chasselas. Elles sont situées en zone agricole, zone de développement 5. 
2) 
 
En date des 10 et 13 septembre 2007, Messieurs Albert et Solly Lawi, futurs 
propriétaires des parcelles susmentionnées, ont déposé vingt-six demandes 
d’autorisation de construire sur lesdites parcelles. 
 
 
Dix d’entre elles visaient la construction de dix villas jumelles avec garage 
et les seize autres concernaient chacune la construction d’une villa individuelle 
avec garage. Toutes ces requêtes en autorisation de construire ont été publiées 
dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : 
FAO) du 26 septembre 2007. 
3) 
 
Les villas projetées étaient de sept types différents, toutes à haut standard 
énergétique. Selon un document intitulé « Calcul du rapport des surfaces » 
figurant dans les dossiers de demande d’autorisation, la surface totale des 
parcelles considérées était de 29’907 m2. Par conséquent, la surface habitable avec 
des constructions à haut standard énergétique s’élevait à 6’579,54 m2 (22 %). En 
revanche, la surface habitable réellement prévue par le projet s’élevait à 
6’575,01 m2. Le coefficient d’utilisation du sol pour l’ensemble des parcelles 
était, ainsi de 21,98 %. Le département des constructions et des technologies de 
l’information (ci-après : DCTI) a instruit simultanément les requêtes et a calculé 
le taux d’utilisation du sol sur l’ensemble des parcelles considérées. 
4) 
 
Le 15 octobre 2007, MM. Lawi et leur architecte, Monsieur Samuel 
Bendahan, ont signé un protocole d’accord avec la commune de Corsier. Cette 
dernière s’engageait à émettre un préavis favorable aux demandes d’autorisation 
précitées à la condition que les signataires souscrivent les engagements décrits 
dans le protocole d’accord. Ceux-ci devaient être opposables à tous les futurs 
acquéreurs des parcelles concernées. Ce document serait joint au préavis de la 
commune. 
 
 
Le protocole d’accord portait sur les points suivants : 


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A/3426/2008 
 
- 
la réalisation de liaisons piétonnières entre le chemin du Chasselas et le 
village de Corsier par la constitution gratuite, en faveur de la commune, de 
servitudes de passage ; 
 
 
la garantie d’un accès routier à l’intérieur du lotissement du chemin du 
Chasselas pour les camions de voirie, pompiers et ambulances ; 
 
- 
la concession gratuite en faveur de la commune d’une servitude portant sur 
une superficie de 25 m2 pour l’installation d’un centre de tri des déchets secs ; 
 
 
diverses questions concernant l’aménagement des canalisations ; 
 
- 
le transfert des obligations convenues aux propriétaires subséquents des 
parcelles susmentionnées. 
5) 
 
Au cours de l’instruction des requêtes, tous les préavis ont été recueillis. Ils 
étaient tous favorables au projet, favorables sous réserve ou sans observations. En 
particulier, étaient favorables ceux émis par : 
 
- 
la direction de l’aménagement du territoire (7 janvier 2007) ; 
 
- 
la commune (9 novembre 2007 pour les dossiers 101’557 à 101’565 et 
13 novembre 2007 pour les dossiers 101’542 à 101’549) ; 
 
- 
l’office cantonal de la mobilité (ci-après : OCM - 10 et 25 septembre 2007) ; 
 
- 
le service cantonal de l’énergie (9 novembre 2007). 
6) 
 
Par arrêtés du 16 janvier 2008 (pour les autorisations n° DD 101’542 à 
DD 101’563) et du 23 janvier 2008 (pour les autorisations n° DD 101’564 à 
DD 101’567), le Conseil d’Etat a autorisé l’application des normes de la 5ème zone 
de construction aux bâtiments à construire. 
7) 
 
Les 24, 25, 28 et 31 janvier 2008, le DCTI a délivré les vingt-
six autorisations requises. Celles-ci ont été publiées de la manière suivante dans la 
FAO : 
 
- 
le 30 janvier 2008 pour les autorisations DD 101’542 à DD 101’555 et 
DD 101’560 à DD 101’563 ; 
 
- 
le 1er février 2008 pour les autorisations DD 101’556 à DD 101’559 ; 
 
- 
le 6 février 2008 pour les autorisations DD 101’564 à DD 101’567. 
 
 
Les publications des 30 janvier et 1er février 2008 précisaient que le taux 
d’utilisation du sol s’élevait à 22 % et avait été calculé sur l’ensemble du 
lotissement. 


- 4/26 - 
A/3426/2008 
8) 
 
Par acte du 29 février 2008, Messieurs Marc Patrick, Alastair Georges et 
Luc Andrew Saint John Webb ainsi que Madame Emmanuelle et Monsieur Peter 
Lindgren Lota (ci-après : les consorts), ont recouru contre les autorisations 
délivrées auprès de la commission cantonale de recours en matière de 
constructions (ci-après : la commission), devenue le 1er janvier 2009 la 
commission cantonale de recours en matière administrative, remplacée le 
1er janvier 2011 par le Tribunal administratif de première instance. Ils ont conclu à 
leur annulation sous suite de frais et indemnités. 
 
 
MM. Saint John Webb étaient propriétaires de la parcelle n° 4802 de la 
commune de Corsier. Il s’agissait d’un terrain agricole situé au bout du périmètre 
des parcelles concernées par les autorisations attaquées, entre le chemin des 
Bûchilles et la route du Lac, et directement adjacent à la parcelle n° 4684. 
 
 
M. et Mme Lindgren Lota étaient propriétaires de la parcelle n° 4578 de la 
commune de Corsier, sise 24, chemin des Bûchilles. 
 
 
Les autorisations de construire consacraient une violation du plan directeur 
de la commune de Corsier et constituaient également une violation de l’art. 2 de la 
loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35), du 
fait de l’absence de plan localisé de quartier (ci-après : PLQ), l’art. 2 al. 2 LGZD 
n’étant pas conforme au droit fédéral. Les problèmes d’accès et de circulation au 
chemin des Bûchilles étaient également invoqués. 
9) 
 
Par acte du même jour, Madame Marie-Catherine et Monsieur Thierry de 
Groote-Wirtz ont également recouru à l’encontre des autorisations précitées 
auprès de la commission. 
 
 
Ils étaient propriétaires de la parcelle n° 4621 de la commune de Corsier, 
sise 3, chemin du Chasselas, sur laquelle était érigée leur habitation. 
 
 
Ils concluaient à l’annulation des autorisations de construire, « sous suite de 
frais et dépens ». L’art. 2 LGZD avait été violé ainsi que le principe de la 
coordination puisque les autorisations de construire n’avaient pas été délivrées le 
même jour et avaient fait l’objet de trois publications différentes. Les autorisations 
de construire violaient également l’art. 14 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), l’art. 59 LCI pour ce qui 
avait trait au coefficient d’utilisation du sol, ainsi que l’art. 69 LCI quant aux 
distances aux limites et vues droites. Alors que les autres griefs concernaient tout 
le lotissement, ce dernier grief se rapportait à la construction la plus proche de leur 
habitation. En effet, leur terrain était voisin de la parcelle n° 4483, qui serait 
divisée en deux. La parcelle ainsi obtenue, n° 5106, accueillerait la villa A1, 
faisant l’objet de l’autorisation de construire n° 101542. Il s’agissait d’une 
construction d’un étage sur rez avec sous-sol d’une hauteur de 6,65 m, compte 


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tenu du terrain naturel moyen. Selon le rapport de l’inspection de la construction, 
la villa A1 était implantée à moins de 6 m de la limite de leur propre parcelle. 
10) 
MM. Lawi ont répondu aux deux recours le 7 avril 2008. 
 
a. 
Ils ont conclu à l’irrecevabilité du recours intenté par les consorts et, 
subsidiairement, à son rejet ainsi qu’à la confirmation des autorisations attaquées, 
« sous suite de frais et indemnités ». 
 
 
Les consorts n’avaient pas d’intérêt juridique ou de fait à recourir et ne 
formulaient que des griefs d’ordre général sans invoquer aucun motif particulier 
relatif au fait que leurs droits seraient spécifiquement touchés par les décisions 
entreprises. Pour le surplus Mme et M. Lindgren Lota n’étaient pas directement 
voisins des parcelles à construire et la parcelle de MM. Saint John Webb était sise 
en zone agricole. 
 
 
L’art. 2 LGZD avait été appliqué de manière adéquate par le DCTI, les 
préavis ayant été favorables au projet, en particulier à celui de la commune qui 
avait posé des conditions à la délivrance des autorisations. L’établissement d’un 
PLQ n’était pas nécessaire, l’art. 2 al. 2 LGZD ne violant pas le droit fédéral. Les 
droits des parties n’avaient pas été lésés par cette façon de procéder puisqu’elles 
avaient été en mesure d’interjeter des recours. Le projet ayant été traité comme un 
ensemble avait fait l’objet de séances d’information et était favorable au 
voisinage. 
 
b. 
Ils ont également conclu au rejet du recours des époux de Groote-Wirtz et à 
la confirmation des autorisations délivrées, « sous suite de frais et indemnités ». 
 
 
Ils ont repris la même argumentation sur l’application de l’art. 2 al. 2 
LGZD. Pour le surplus, le taux d’utilisation du sol était inférieur à ce qui aurait pu 
être admis selon l’art. 59 LCI. L’art. 14 LCI n’était pas violé, les questions de 
circulation ayant été réglées avec les instances compétentes, dont les préavis 
avaient été finalement favorables. Il n’y avait pas non plus de violation des règles 
relatives aux distances aux limites dans la mesure où toutes les dispositions les 
concernant étaient respectées par le projet, en particulier pour la villa la plus 
proche de leur parcelle. A l’angle nord-ouest de la villa où la distance à la limite 
de propriété était de 6 m, la hauteur de la villa A1 était de 5,36 m. En revanche, à 
l’endroit où la façade atteignait la hauteur de 6,68 m, la distance par rapport à la 
limite de propriété des recourants était de 7,49 m. 
 
 
Les deux recours étaient téméraires, de sorte que les consorts ainsi que les 
époux de Groote-Wirtz devaient être condamnés à une amende. 
11) 
Le 8 mai 2008, la commission a entendu les parties lors d’une audience de 
comparution personnelle. 


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Elles ont persisté dans leurs positions. Le DCTI a exposé que les dossiers 
avaient été traités individuellement, s’agissant notamment du respect des distances 
aux limites, mais globalement au vu du périmètre. S’agissant du pourcentage 
retenu pour le rapport des surfaces, il avait été calculé sur l’ensemble du 
lotissement, ce qui ressortait du libellé des autorisations. Les préavis étaient tous 
favorables et les conditions posées par certains étaient reprises dans les 
autorisations. 
 
 
Selon M. Bendahan, aucune planification n’avait été nécessaire dans la 
mesure où tant le morcellement parcellaire que la dévestiture, ainsi que la 
typologie des constructions, étaient définis de longue date. Les constructions 
respectaient les normes de la zone 5. L’accès aux villas devait intervenir par le 
chemin du Chasselas. L’accès piétons ainsi que l’accès au chantier se feraient par 
le chemin des Bûchilles, selon le vœu des autorités et avec l’accord des 
propriétaires. 
 
 
A l’issue de l’audience, la commission a ordonné le dépôt des dossiers et 
réservé la suite de la procédure. 
12) 
Dans une ordonnance préparatoire du 26 mai 2008, la commission a invité 
le DCTI à compléter les dossiers par un récapitulatif des reports des droits à bâtir 
au bénéfice de certaines parcelles et aux dépens d’autres. En effet, le rapport des 
surfaces avait été calculé de manière globale et les dossiers du DCTI étaient 
incomplets, puisqu’ils ne contenaient pas de récapitulatif des reports de droits à 
bâtir. De surcroît, aucune mesure ne permettait de s’assurer du contrôle du 
transfert de ces droits. Il n’existait aucune garantie ou mention de servitude ou 
autre acte au registre foncier en faveur de l’Etat à cet effet. Les dossiers ont été 
retournés au DCTI et un délai lui a été imparti au 20 juin 2008 pour les compléter 
dans ce sens. 
13) 
Le 20 juin 2008, le DCTI a exposé qu’aucun report des droits à bâtir n’avait 
été inscrit au registre foncier, dans la mesure où le calcul du coefficient 
d’utilisation du sol avait été effectué pour l’ensemble du lotissement. Par ailleurs, 
il n’existait pas d’obligation légale de faire mention du taux d’occupation du sol 
au registre foncier. 
14) 
Par décision du 28 juillet 2008, la commission a ordonné la jonction des 
recours et les a rejetés, confirmant les décisions attaquées. 
 
 
La question de la qualité pour recourir de MM. Saint John Webb pouvait 
demeurer ouverte, dans la mesure où celle des époux Lindgren Lota était admise 
et que, dès lors, leur recours était recevable. Le recours des époux de Groote-
Wirtz était recevable en tout état. 


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Même si les consorts invoquaient la violation de principes généraux, ils ne 
le faisaient pas de manière à ce que le recours puisse être considéré comme une 
action publique proscrite par la loi. En effet, ils se prévalaient de manière sous-
jacente d’ une violation de leur propre droit à l’information, ainsi que d’éventuels 
problèmes de gabarits de construction, d’accès au lotissement et d’édification de 
parois végétales. 
 
 
L’application de l’art. 2 al. 2 LGZD par le DCTI était pleinement justifiée. 
Le plan directeur communal n’était pas violé par le fait que tant la commune que 
le DCTI avaient renoncé à l’établissement d’un PLQ pour le secteur. 
 
 
En effet, ce qui était déterminant pour l’autorité était la destination de la 
zone concernée, qui avait été respectée en l’espèce puisque le plan directeur 
communal prévoyait une zone de construction de faible densité correspondant par 
ailleurs à la zone de développement 5 existant à l’endroit en question. Un PLQ 
n’était pas nécessaire en l’espèce, dans la mesure où les morcellements 
parcellaires ainsi que la dévestiture du périmètre concerné (chemin du Chasselas) 
étaient préétablis depuis longtemps. 
 
 
Les questions de l’organisation des dévestitures piétonnes, du passage des 
canalisations, ainsi que de l’endroit relatif à la prise en charge des déchets avaient 
été réglées tant par le protocole d’accord passé entre les bénéficiaires des 
autorisations et la commune, dont les conditions étaient reprises dans chacune des 
autorisations, que par les services étatiques ayant délivré les préavis favorables au 
projet. 
 
 
Le principe de coordination formelle et matérielle garantissait que tous les 
aspects d’un projet de construction soient traités de manière coordonnée, pour que 
les autorisations ne fassent l’objet que d’une seule procédure de recours. Il 
consistait à faire coordonner par une autorité, in casu le DCTI, les procédures qui 
devaient être diligentées par d’autres départements dans le cadre d’un projet de 
construction en application de législations différentes de celles relevant de la 
compétence du DCTI. 
 
 
Dans le cas d’espèce, les projets n’impliquaient pas l’application d’une 
législation ne ressortant pas de la compétence du DCTI. Dans la mesure où les 
vingt-six villas à construire étaient de sept types différents, que les parcelles 
n’étaient pas toutes contigües et qu’elles se trouvaient dans un périmètre à 
développer qui, en partie, n’était pas concerné par le projet des intimés, le DCTI 
pouvait choisir la voie de la délivrance des vingt-six autorisations sans qu’aucune 
disposition ne l’oblige à procéder d’une autre manière. Ce mode de faire ne créait 
pas une violation du principe de coordination. 


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Par ailleurs, les vingt-six autorisations, bien que délivrées à quelques jours 
d’intervalle, faisaient l’objet d’une seule procédure de recours, but final du 
principe invoqué. 
 
 
De jurisprudence constante, il avait toujours été nié que la circulation des 
véhicules dans le cadre d’une utilisation conforme à la zone puisse engendrer des 
inconvénients graves pour les voisins au sens de l’art. 14 LCI. 
 
 
In casu, le projet était conforme à la zone et l’OCM ainsi que toutes les 
instances de préavis concernées avaient donné leur accord au projet sur ce point. 
Le grief devait donc être rejeté. 
 
 
Enfin, pour ce qui avait trait à l’art. 59 al. 1 LCI concernant le coefficient 
d’utilisation du sol, l’examen des dossiers du DCTI n’avait pas permis à la 
commission de trouver le récapitulatif par parcelle des taux d’utilisation, ainsi que 
le récapitulatif global de ceux-ci par rapport au nombre de mètres carrés de 
chaque parcelle, respectivement totaux. 
 
 
En l’absence de réponse satisfaisante du DCTI à son ordonnance du 26 mai 
2008, la commission s’était astreinte à effectuer elle-même, sur la base de divers 
documents du dossier, les calculs parcelle par parcelle pour obtenir une vision 
différenciée des taux d’utilisation du sol ainsi qu’une vision globale, étant précisé 
que le calcul, effectué par le mandataire et vérifié par la commission de recours, 
impliquait la prise en compte d’une parcelle nouvellement dépendante d’une 
surface de 1’033 m2 (sic). 
 
 
La commission a retenu que le total des mètres carrés des parcelles 
considérées était de 29’907 m2. Le total de mètres carrés habitables constructibles 
avec haut standard énergétique était de 6’579,54 m2. Le total de nombre de mètres 
carrés effectifs à construire était de 6’575,01 m2. Il s’agit des chiffres figurant 
dans le document intitulé « calcul du rapport des surfaces » annexé aux dossiers 
d’autorisations de construire et produit par les intimés. Sur la base de ce calcul et 
en tenant compte de la totalité des parcelles considérées, le taux d’utilisation du 
sol prévu par l’art. 59 al. 1 2ème phr. était respecté. 
 
 
Contrairement cependant au courrier du DCTI du 20 juin 2008, la police des 
constructions, dans chacun de ses préavis, avait constaté la nécessité de report de 
droits à bâtir sur certaines parcelles. Il appartenait au DCTI de contrôler que le 
respect global des 22 % requis et admis soit assuré dans le futur, en particulier en 
ce qui concernait les parcelles dont le taux d’utilisation effectif était inférieur aux 
22 % considérés, avec le risque, dont le DCTI était conscient, qu’en l’absence de 
mention au registre foncier un propriétaire postérieur puisse, cas échéant, se 
prévaloir de sa bonne foi. 


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Le grief de violation de l’art. 69 LCI invoqué par les époux de Groote-Wirtz 
devait également être rejeté au vu des considérations de MM. Lawi, que la 
commission faisait siennes après examen des plans du DCTI. 
 
 
Enfin, si les recours étaient rejetés en totalité, ils n’apparaissaient pas 
d’emblée constitutifs d’un emploi abusif des procédures et aucune amende ne 
devait être mise à la charge des consorts ni des époux de Groote-Wirtz. 
15) 
Par acte du 22 septembre 2008, MM. Saint John Webb ainsi que M. et 
Mme Lindgren Lota ont recouru auprès du Tribunal administratif, devenu depuis 
le 1er janvier 2011 la chambre administrative de la section administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), à l’encontre de la décision 
de la commission. 
 
 
Référence était faite à l’exposé des faits, ainsi qu’à l’argumentation 
développée dans la partie en droit du recours du 29 février 2008 interjeté auprès 
de la commission. En effet, dans la mesure où les parties étaient en pourparlers en 
vue d’un accord, les consorts estimaient prématuré de développer plus avant leur 
argumentation. Si aucun accord ne devait être trouvé, ils solliciteraient la 
possibilité de compléter leurs écritures. Ils concluaient préalablement à la 
suspension de l’instruction de la cause ainsi qu’à l’octroi d’un délai 
supplémentaire afin de compléter leur recours. Au fond, ils concluaient à 
l’annulation de la décision du 28 juillet 2008. 
16) 
Le 29 septembre 2008, les époux de Groote-Wirtz ont également interjeté 
recours à l’encontre de la décision précitée, concluant à son annulation ainsi qu’à 
celle des autorisations de construire querellées. 
 
 
La renonciation à l’établissement d’un PLQ était contraire au droit. Se 
référant à une jurisprudence de la juridiction de céans, ils mettaient en cause la 
conformité de l’art. 2 al. 2 LGZD avec l’art. 26 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et avec le droit fédéral de 
l’aménagement du territoire. Il était impossible d’édifier vingt-six nouveaux 
immeubles sans avoir étudié minutieusement l’aménagement d’ensemble du 
quartier sous l’angle des éléments qui devaient être définis dans un PLQ. Cette 
considération était tellement pertinente qu’une partie des éléments qui auraient 
dus être réglés par le PLQ avait fait l’objet d’un accord entre la commune et les 
promoteurs immobiliers. L’art. 14 de la loi fédérale sur l’aménagement du 
territoire du 22 juin l979 (LAT - RS 700) avait ainsi été contourné, moyennant 
l’application indue de l’art. 2 al. 2 LGZD et la substitution au PLQ d’un accord de 
droit privé sans aucune portée. 
 
 
Le principe de coordination avait été violé car les riverains se trouvaient 
confrontés à vingt-six autorisations distinctes susceptibles de donner lieu à vingt-


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six procédures distinctes aboutissant, le cas échéant, à des résultats différents, 
voire contradictoires. 
 
 
Le coefficient d’utilisation du sol avait été calculé sur l’ensemble du 
périmètre et non pas de manière différenciée pour chaque parcelle concernée par 
le projet. En cas de modification de l’une ou l’autre autorisation, le taux 
d’utilisation du sol devrait être recalculé, avec le risque d’aboutir à un taux 
supérieur à la limite prévue par la loi. 
 
 
De même, le fait que le projet ait donné lieu à vingt-six autorisations de 
construire portait préjudice à l’application de l’art. 14 LCI, puisque les problèmes 
inhérents à la circulation routière n’avaient pas fait l’objet d’une planification 
d’ensemble, de manière contraire aux exigences légales, le DCTI n’ayant pas été à 
même d’analyser correctement l’impact sur la circulation routière, celle-ci 
augmentant massivement suite à l’implantation de vingt-six nouvelles villas. La 
villa des recourants étant raccordée au chemin du Chasselas à l’endroit où ce 
dernier se divisait en une boucle, la zone deviendrait immanquablement 
dangereuse avec la construction de ces nouveaux logements. 
 
 
Enfin, aucun élément ne permettait de comprendre de quelle manière le 
coefficient d’utilisation du sol avait été calculé. En apparence, l’ensemble du 
lotissement présenterait un coefficient de 22 %, ce qui correspondait au taux 
requis par l’art. 59 al. 1 LCI, en présence d’un haut standard énergétique. De 
même, sur la question des droits à bâtir, le DCTI avait choisi d’octroyer une 
autorisation individuelle pour chaque villa tout en calculant un rapport des 
surfaces global sur l’ensemble du périmètre. Les autorisations querellées violaient 
ainsi l’art. 59 LCI. De surcroît, la commission, tout en ayant rendu une 
ordonnance préparatoire à cet égard, s’était contentée d’une réponse évasive du 
DCTI et avait renoncé à investiguer ce point. 
17) 
Dans un courrier du 29 septembre 2008, le juge délégué a imparti à la 
commission un délai au 29 octobre 2008 pour lui transmettre son dossier. Celui-ci 
a été communiqué à la chambre administrative dans le délai imparti. 
18) 
Le 17 octobre 2008, le juge délégué a ordonné la jonction des deux recours 
en une seule procédure. 
19) 
Par décision du 28 octobre 2008, le juge délégué a prononcé la suspension 
de la procédure à la requête des parties. 
20) 
Le 12 novembre 2009, MM. Lawi ont sollicité la reprise de l’instruction de 
la procédure. Celle-ci a été ordonnée le 19 novembre 2009. 
21) 
Dans leurs écritures du 4 janvier 2010, MM. Lawi ont conclu à 
l’irrecevabilité du recours formé par MM. Saint John Webb et par les époux 


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Lindgren Lota, ainsi qu’à son rejet. Ils ont également conclu au rejet du recours 
formé par les époux de Groote-Wirtz. 
 
 
Le recours interjeté par les consorts devait être déclaré irrecevable car ceux-
ci n’avaient fait valoir aucun grief ni développé aucun moyen à l’encontre de la 
décision querellée, se bornant à renvoyer la juridiction de recours à leurs écritures 
de première instance. Le recours ne satisfaisait pas aux exigences minimales de 
motivation prévues par la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10). 
 
 
De surcroît, tant MM. Saint John Webb que les époux Lindgren Lota ne 
disposaient pas de la qualité pour recourir puisqu’ils n’étaient pas touchés 
directement par la décision. En effet, si le terrain de MM. Saint John Webb 
jouxtait directement l’une des parcelles visées par les autorisations attaquées, il 
s’agissait d’un terrain agricole sur lequel aucune construction n’était élevée. En 
conséquence, leurs intérêts n’étaient pas lésés de façon directe et spéciale. La 
propriété des époux Lindgren Lota étant située à 300 m de la limite de la parcelle 
concernée la plus proche, elle se trouvait à une distance trop éloignée des 
constructions projetées. 
 
 
L’art. 2 al. 2 LGZD était conforme au droit fédéral. Les points soulevés par 
les époux de Groote-Wirtz n’avaient pas à être obligatoirement traités dans le 
cadre d’un PLQ, sauf à vider de son sens l’art. 2 al. 2 LGZD. 
 
 
La commune de Corsier avait parfaitement respecté ses obligations en 
exigeant des garanties à leur sujet par le biais de la convention du 15 octobre 
2007. La position de la commune avait été ratifiée par les arrêtés du Conseil 
d’Etat. 
 
 
Pour le surplus, aucun PLQ n’était nécessaire, les parcelles ainsi que le tracé 
du chemin du Chasselas ayant été définis déjà vingt ans auparavant. 
 
 
La procédure d’autorisation de construire, telle qu’elle avait été suivie par le 
DCTI, avait permis de sauvegarder les droits des époux de Groote-Wirtz, leur 
laissant la possibilité de faire recours. 
 
 
Le principe de la coordination n’avait pas été violé, dans la mesure où le 
projet de construction des intimés avait fait l’objet d’une première publication 
globale dans la FAO du 26 septembre 2007. A cette époque, le plan d’ensemble et 
les dossiers des autorisations requises étaient accessibles à tout intéressé. Dès lors, 
ce n’était que pour des raisons purement administratives que les autorisations 
délivrées avaient fait l’objet de trois publications à quelques jours d’intervalle 
dans la presse officielle, sans que cela ne prétérite les intéressés. Le but final du 
principe de coordination, soit qu’un projet de construction ne fasse l’objet que 
d’une seule et même procédure, avait été respecté. 


- 12/26 - 
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Les constructions autorisées étaient conformes à la destination de la zone 
considérée en l’espèce. Partant, conformément à la jurisprudence, l’éventuel 
accroissement du trafic routier ne pouvait être assimilé à un inconvénient grave, 
selon l’art. 14 LCI. De surcroît, l’accord du 15 octobre 2007 liant les 
entrepreneurs et la commune prévoyait, préalablement à l’ouverture du chantier, 
un rendez-vous de police sous l’égide de l’OCM destiné à régler les problèmes 
inhérents à la circulation sur le chemin du Chasselas au cours du chantier. A cette 
fin, MM. Lawi avaient déjà pris contact avec la société Citec Ingénieurs Conseils 
S.A. afin d’étudier les mesures de sécurité préventives à adopter sur le chemin du 
Chasselas pendant la durée du chantier. 
 
 
Chaque dossier d’autorisation comportait un calcul du rapport des surfaces 
explicitant en détail la manière dont le coefficient d’utilisation avait été calculé. 
 
 
Enfin, la commission s’était astreinte à effectuer elle-même les calculs, 
parcelle par parcelle, sur la base de divers documents du dossier, pour obtenir une 
vision différenciée des taux d’utilisation du sol ainsi qu’une vision globale, et était 
parvenue à la conclusion que le taux prévu par l’art. 59 al. 1 2ème phr. LCI était en 
l’espèce respecté. Elle avait constaté la nécessité du report de droits à bâtir sur 
certaines des parcelles et souligné qu’il appartiendrait au DCTI de contrôler que le 
respect global du taux de 22 % soit assuré dans le futur sur toutes les parcelles. 
 
 
Les recourants ne critiquaient pas la motivation de la commission, mais se 
contentaient de reprendre les arguments développés en première instance et 
n’expliquaient pas en quoi les motifs de la décision attaquée étaient erronés. 
22) 
Le DCTI s’est déterminé le 19 février 2010. Les recourants n’ayant soulevé 
aucun nouveau grief par rapport à leurs recours devant la commission, il se 
référait dès lors intégralement à la décision de la commission du 28 juillet 2008 et 
concluait au rejet des recours. 
23) 
Les époux de Groote-Wirtz ont répliqué le 26 mars 2010. Pour le surplus, 
leurs arguments, substantiellement les mêmes que ceux déjà développés dans leur 
précédente écriture, seront repris ci-après en tant que de besoin. 
24) 
Le même jour, MM. Saint John Webb et les époux Lindgren Lota ont 
également répliqué. Le délai pour répliquer accordé aux consorts devait être 
compris comme étant l’autorisation de compléter leur recours au sens de l’art. 65 
al. 3 LPA. 
 
 
Les constructions projetées étaient inesthétiques et, partant, contraires à 
l’art. 15 LCI. La procédure d’autorisation de construire contrevenait au plan 
directeur communal prévoyant que les parcelles, propriété de M. Breccolini, 
soient incluses dans le périmètre d’élaboration d’un PLQ. Certes, l’art. 2 al. 2 
LGZD permettait de déroger à l’obligation d’établir un PLQ mais cette dérogation 


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n’entrait pas en ligne de compte puisque l’élaboration d’un PLQ était prévue par 
le plan directeur communal. Pour le surplus, l’art. 2 al. 2 LGZD était contraire à la 
législation fédérale. Enfin, les consorts se référaient aux griefs exposés par les 
époux de Groote-Wirtz, qu’ils faisaient leurs, et sollicitaient un transport sur 
place. 
25) 
MM. Lawi ont dupliqué par acte du 30 avril 2010. Leurs arguments seront 
repris ci-après en tant que de besoin. 
26) 
Dans son courrier du 29 avril 2010, le DCTI a persisté dans les termes et 
conclusions de sa réponse du 19 février 2010. 
 
 
Le seul nouveau grief soulevé par les recourants avait trait à l’art. 15 LCI, 
soit au caractère prétendument inesthétique des constructions litigieuses. Or, la 
commune avait émis des préavis favorables au sujet des projets en question. 
27) 
Le 18 octobre 2010, le juge délégué a procédé à un transport sur place. 
 
a. 
Le magistrat a constaté que, pour accéder au chemin du Chasselas à partir 
de la route d’Hermance, il fallait emprunter la route du Lac à Corsier. Après un 
virage à droite, le chemin se dirigeait vers l’est sur 200 m environ, entre deux 
rangées de villas de divers styles, vers un replat à partir duquel le chemin revenait 
sur lui-même, en formant un quadrilatère, dont les pointes étaient orientées 
nord/est-sud/ouest au travers d’une zone d’anciens champs. Cette zone avait été 
classée en zone de développement 5, les terrains constructibles se situant de part 
et d’autre du chemin du Chasselas. Une partie de cette zone était déjà construite 
ou en cours de construction. Les parcelles sur lesquelles les constructions 
projetées par MM. Lawi étaient envisagées étaient situées de part et d’autre du 
chemin du Chasselas, dans la zone délimitée par ses côtés nord/ouest, nord/est et 
sud/ouest. 
 
b. 
La villa des époux de Groote-Wirtz se trouvait à proximité de la pointe nord 
du quadrilatère. Elle était immédiatement contiguë aux terrains sur lesquels les 
constructions étaient projetées. La propriété de MM. Saint John Webb se situait au 
chemin des Bûchilles, sur les hauteurs surplombant les parcelles à construire. Ils 
possédaient des parcelles adjacentes aux terrains à construire, qui longeaient la 
route du Lac et étaient en grande partie constituées de vignobles. 
 
c. 
Les époux Lindgren Lota possédaient également une villa au chemin des 
Bûchilles, adjacente aux parcelles de MM. Saint John Webb. 
 
d. 
M. Bendahan a confirmé que le chemin d’accès ne serait pas plus large que 
celui existant. Un trottoir et des éclairages étaient cependant prévus d’un côté de 
celui-ci. En l’état, aucune étude de sécurité n’avait été effectuée. Elle serait 
entreprise après l’entrée en force de l’autorisation de construire. Pour tenir compte 


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des remarques relatives à l’esthétique il avait déjà modifié son projet, en 
prévoyant des toits végétalisés. 
 
e. 
M. de Groote-Wirtz a insisté sur l’accroissement du trafic dû dans un 
premier temps aux camions de chantier, puis à la desserte des villas. 
 
f. 
Selon M. Saint John Webb les constructions litigieuses seraient 
inesthétiques et porteraient atteinte au paysage, notamment à la vue depuis le 
chemin des Bûchilles, la construction à deux étages sur rez prévue sur le haut du 
terrain ne s’inscrivant pas dans le gabarit des constructions déjà existantes. 
 
g. 
Les parties se sont déplacées au chemin des Bûchilles, à l’entrée de la 
propriété de M. Saint John Webb. Le juge délégué a constaté que la zone à 
construire était visible depuis ce chemin, comme l’étaient déjà à l’heure actuelle 
les maisons déjà construites. 
 
h. 
La représentante du DCTI a été invitée à transmettre à la chambre de céans, 
à titre d’exemple, un dossier pour chaque type de villa projetée. 
 
 
Le juge délégué a informé les parties qu’elles seraient avisées du dépôt des 
dossiers et qu’un délai leur serait accordé pour formuler d’éventuelles requêtes 
complémentaires. A défaut, la cause serait gardée à juger. 
28) 
Par pli du 4 novembre 2010, les époux de Groote-Wirtz ont exigé que les 
vingt-six dossiers d’autorisation de construire soient soumis à la chambre de 
céans. Le DCTI a transmis les dossiers demandés en date du 22 novembre 2010. 
29) 
Dans un courrier du 29 novembre 2010, le juge délégué a accordé aux 
parties un délai au 15 janvier 2011 pour formuler d’éventuelles observations 
complémentaires. 
30) 
Le DCTI a indiqué le 6 janvier 2011 qu’il n’avait pas d’observations 
complémentaires à formuler. 
31) 
Le 14 janvier 2011, MM. Saint John Webb et les époux Lindgren Lota ont 
fait valoir qu’ils disposaient bel et bien de la qualité pour recourir. En effet, au vu 
des constatations ressortant du procès-verbal du transport sur place du 18 octobre 
2010, les projets de nouvelles constructions portaient atteinte à leurs droits de 
voisins. 
32) 
Par pli du 25 janvier 2011, le juge délégué a informé les parties que la cause 
était gardée à juger. 
 


- 15/26 - 
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EN DROIT 
1) 
 
Depuis le 1er janvier 2011, suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), l’ensemble des 
compétences jusqu’alors dévolues au Tribunal administratif a échu à la chambre 
administrative, qui devient autorité supérieure ordinaire de recours en matière 
administrative (art. 131 et 132 LOJ). 
 
 
Les procédures pendantes devant le Tribunal administratif au 1er janvier 
2011 sont reprises par la chambre administrative (art. 143 al. 5 LOJ). Cette 
dernière est ainsi compétente pour statuer. 
2) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction alors compétente, le recours est 
recevable de ce point de vue (art. 56A aLOJ ; art. 63 al. 1 let. a LPA, dans sa 
teneur au 31 décembre 2010). 
3) 
 
MM. Lawi ont tout d’abord invoqué le défaut de qualité pour recourir des 
consorts Saint John Webb au motif que leur parcelle est un terrain agricole ne 
comportant pas de construction. Les époux Lindgren Lota seraient également 
dépourvus de qualité pour recourir, leur parcelle se situant à 300 m de la 
construction projetée la plus proche. 
 
a. 
A teneur de l’art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/77/2009 du 17 février 2009 et les 
références citées). La chambre administrative a déjà jugé que les let. a et b de la 
disposition précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut 
faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie 
recourante, même s’il était partie à la procédure de première instance 
(ATA/5/2009 du 13 janvier 2009 et les références citées). 
 
b. 
En ce qui concerne les voisins d’une construction ou d’une installation, il 
résulte de la jurisprudence que seuls ceux dont les intérêts sont lésés de façon 
directe et spéciale possèdent l’intérêt particulier requis par la loi (ATF 121 II 174 ; 
ATA/101/2006 du 7 mars 2006, consid. 4b). Cette lésion directe et spéciale 
suppose l’existence d’une communauté de fait entre les intérêts du destinataire de 
la décision et ceux des tiers. Les voisins peuvent ainsi recourir en invoquant des 
règles qui ne leur donnent aucun droit et qui ne sont pas directement destinées à 
protéger leurs intérêts (ATF 110 Ib 400 consid. 1b ; ATA/52/2007 du 6 février 
2007 et les références citées). 
 
c. 
Ces conditions sont en principe considérées comme remplies lorsque le 
recours émane du propriétaire d’un terrain directement voisin de la construction 
ou de l’installation litigieuse. Elles peuvent aussi être réalisées en l’absence de 


- 16/26 - 
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voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l’immeuble des 
recourants de l’installation litigieuse (ATF 121 II 171 174). La qualité pour 
recourir a ainsi été admise pour des distances variant entre 25 et 150 m 
(ATA/793/2005 du 22 novembre 2005, consid. 2c et la jurisprudence citée). Elle a 
en revanche été déniée dans des cas où cette distance était de 800, respectivement 
600, 220, 200, voire 150 m (Arrêt du Tribunal Fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 
2002, consid. 3.1 ; ATA/25/2007 du 23 janvier 2007 et les références citées). 
 
d. 
Le critère de la distance n’est cependant pas pertinent à lui seul, car la 
détermination de la qualité pour recourir nécessite une appréciation de l’ensemble 
des circonstances (cf. Arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 1997, RDAF 1997 I, 
p. 242, consid. 3a). S’il est certain ou très vraisemblable que l’installation 
litigieuse serait à l’origine d’immissions - bruit, poussières, vibrations, lumières 
ou autres - touchant spécialement les voisins, même situés à quelque distance, ces 
derniers peuvent se voir reconnaître la qualité pour recourir. Il importe peu, alors, 
que le nombre de personnes touchées soit considérable - dans le cas d’un aéroport 
ou d’un stand de tir, par exemple (ATF 124 II 303 consid. 3a ; 120 Ib 379 
consid. 4c ; ATA/534/2010 du 4 août 2010 et les autres références citées). 
 
e. 
La chambre de céans a reconnu la qualité pour recourir à des voisins faisant 
valoir qu’ils seraient touchés directement par l’augmentation du trafic qui 
découlerait de la construction de quatre immeubles de logements sur un chemin 
résidentiel (ATA/612/2010 du 31 août 2010). 
 
f. 
Le Tribunal fédéral a déjà admis la qualité pour recourir du voisin lorsque le 
fonds est situé à une distance visible du projet de construction (ATF 123 II 499 ; 
JT 1998 I 514, P. ZEN-RUFFINEN, La qualité pour recourir des tiers dans la 
gestion de l’espace in Les tiers dans la procédure administrative, Genève, 2004, 
p. 184). De même, il a admis que le propriétaire voisin a un intérêt certain à 
obtenir que la parcelle contiguë demeure libre de constructions nouvelles, et en 
particulier de logements nouveaux (P. ZEN-RUFFINEN, op. cit. p. 175). 
 
 
En l’occurrence, le transport sur place a permis d’établir que depuis les 
parcelles des consorts il y a une vue plongeante sur les parcelles concernées par le 
litige. Pour le surplus, les terrains des consorts sont desservis par le chemin des 
Bûchilles qui rejoint la route du Lac pour atteindre la route d’Hermance. 
Or, depuis le chemin du Chasselas il faut également emprunter la route du Lac 
pour pouvoir rejoindre la route d’Hermance. Il s’ensuit que la circulation 
provenant tant des parcelles des recourants que des vingt-six nouvelles villas 
débouchera sur le dernier tronçon de la route du Lac pour parvenir à la route 
d’Hermance. Les consorts qui allèguent les nuisances liées au trafic généré par ces 
nouvelles constructions sont donc touchés directement par l’augmentation de 
celui-ci sur le tronçon de la route du Lac qui leur permet de rejoindre la route 
d’Hermance. 


- 17/26 - 
A/3426/2008 
 
 
En conséquence, la qualité pour recourir doit être reconnue tant à MM. Saint 
John Webb qu’aux époux Lindgren Lota, celle des époux de Groote-Wirtz étant 
admise en tout état. 
4) 
 
Selon les intimés, le recours interjeté par les consorts est irrecevable parce 
qu’il renvoie à leurs écritures de première instance et contrevient de ce fait aux 
exigences de motivation posées par l’art. 65 al. 2 LPA. 
 
 
A teneur de l’art. 65 al. 1 LPA, l’acte de recours contient, sous peine 
d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du 
recourant. Selon l’alinéa 2 de cette disposition, l’acte de recours contient 
notamment l’exposé des motifs ; à défaut, la juridiction saisie impartit un bref 
délai au recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine d’irrecevabilité. 
 
 
Les exigences formelles posées par le législateur n’ont d’autre but que de 
permettre à la juridiction administrative de déterminer l’objet du litige qui lui est 
soumis et de donner l’occasion à la partie intimée de répondre aux griefs formulés 
à son encontre (ATA/282/2011 du 10 mai 2011 ; ATA/1/2007 du 9 janvier 2007 ; 
ATA/251/2004 du 23 mars 2004 ; ATA F. du 8 septembre 1992 et les références 
citées). 
 
 
La juridiction de céans a admis la recevabilité d’un recours presque 
identique au mémoire adressé à la juridiction de première instance au point de 
contenir un certain nombre d’erreurs de plume dont notamment les conclusions 
adressées à la commission de recours (ATA/632/2005 du 27 septembre 2005). La 
commission de recours ayant confirmé la décision du département en la réformant 
uniquement sur un point accessoire, il était admissible que les griefs soulevés 
soient identiques dans leur formulation. A cela s’ajoutait que les griefs étaient 
clairement formulés et que les intimés y avaient largement répondu 
(ATA/632/2005 précité). 
 
 
La recevabilité d’un recours succinct, renvoyant aux écritures produites en 
première instance, a également été admise dans une jurisprudence récente 
(ATA/39/2011 du 25 janvier 2011). 
 
 
Dans leur acte de recours auprès de la juridiction de céans, les consorts se 
sont référés à l’exposé des faits, ainsi qu’à l’argumentation juridique développée 
dans le cadre du recours interjeté auprès de la commission. En revanche, leurs 
conclusions étaient adressées à la chambre administrative, elles étaient claires et 
tendaient principalement à l’annulation de la décision de la commission du 
28 juillet 2008 qui avait confirmé en tous points les autorisations de construire 
querellées. Les consorts ont justifié cette manière de faire en sollicitant la 
suspension de la procédure, des pourparlers étant en cours entre les parties. Dans 
le cas où aucun accord n’interviendrait, ils demandaient à pouvoir compléter leurs 


- 18/26 - 
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écritures. Par pli du 16 octobre 2008, les intimés ont consenti à la suspension de 
l’instruction de la cause. 
 
 
Au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus ainsi que des spécificités du 
cas d’espèce, le recours des consorts est recevable. 
5) 
 
Les recourants se plaignent de l’application de l’art. 2 al. 2 LGZD en faisant 
valoir le fait que cette disposition serait contraire au droit fédéral car elle violerait 
le droit de participation de la population à l’aménagement du territoire, prévu en 
particulier par les art. 4, 14 et 33 LAT. 
 
a. 
 La délivrance d’autorisations de construire selon les normes d’une zone de 
développement est subordonnée, sous réserve des demandes portant sur des objets 
de peu d’importance ou provisoires, à l’approbation préalable par le Conseil 
d’Etat d’un PLQ au sens de l’art. 3 LGZD, assorti d’un règlement (art. 2 al. 1 
let. a LGZD). 
 
b. 
 Le Conseil d’Etat peut, après consultation du Conseil administratif ou du 
maire de la commune, renoncer à l’établissement d’un tel plan dans les périmètres 
de développement de la 5ème zone résidentielle (art. 2 al. 2 let. a LGZD). 
 
 
Bien que, dans un premier temps, la juridiction de céans n’ait pas tranché la 
question de savoir si l’art. 2 al. 2 LGZD était conforme à l’art. 26 Cst. ainsi qu’au 
droit fédéral de l’aménagement du territoire (ATA/25/2005 du 18 janvier 2005), 
dans une jurisprudence plus récente elle a jugé que tel était le cas. En effet, le 
droit fédéral n’impose pas l’établissement d’un PLQ en zone de développement. 
Cette exigence a cependant été introduite en droit cantonal par l’art. 2 al. 1 LGZD. 
Une dérogation à cette obligation peut de la même manière être prévue par le 
législateur cantonal également, sans pour autant violer le droit fédéral ou le droit 
d’information et de consultation de la population qui peut s’exercer dans le cadre 
de l’adoption des plans de zones (ATA/277/2010 du 27 avril 2010). 
 
 
Au vu de ce qui précède, l’art. 2 al. 2 LGZD étant conforme au droit fédéral, 
cet argument doit être rejeté. 
6) 
 
Les recourants ont encore contesté l’application de l’art. 2 al. 2 LGZD au 
motif qu’elle impliquait une violation du plan directeur de la commune de Corsier, 
prévoyant l’établissement d’un PLQ pour ce secteur. 
 
 
Le plan directeur communal est régi par l’art. 10 de la loi d’application de la 
loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30), 
entré en vigueur le 9 juin 2009, qui a repris la teneur de l’art. 11bis LaLAT, 
adopté le 29 novembre 2002. En vertu du principe selon lequel en droit public de 
la construction, la loi applicable est celle en vigueur au moment où statue la 
dernière instance saisie du litige (ATA/22/2009 du 13 janvier 2009 consid. 6b), 
c’est l’art. 10 LaLAT qui est applicable ici. 


- 19/26 - 
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Selon l’art. 10 al. 1, 2 et 3 LaLAT, les communes sont tenues, seules ou en 
commun, d’adopter un plan directeur communal, dont la fonction est de fixer les 
orientations futures de leur territoire. Ce plan acquiert force obligatoire pour la 
commune et le Conseil d’Etat s’il est adopté par celle-là et approuvé par celui-ci 
(art. 10 al. 7 et 8 LaLAT). Il ne peut être approuvé par le Conseil d’Etat que s’il 
est compatible avec le plan directeur cantonal (art. 10 al. 1 LaLAT) qui a lui-
même force obligatoire pour les autorités (art. 9 al. 1 LAT et 5 al. 6 LaLAT). 
 
 
 Le plan directeur localisé adopté par une commune et approuvé par le 
Conseil d’Etat a force obligatoire pour ces autorités. Il ne produit aucun effet 
juridique à l’égard des particuliers, lesquels ne peuvent former aucun recours à 
son encontre, ni à titre principal, ni à titre préjudiciel. Pour autant que cela soit 
compatible avec les exigences de l’aménagement cantonal, les autorités 
cantonales, lors de l’adoption des plans d’affectation du sol relevant de leur 
compétence, veillent à ne pas s’écarter sans motifs des orientations retenues par le 
plan directeur localisé (art. 10 al. 8 LaLAT). 
 
 
Il ressort de l’exposé des motifs que selon la volonté du législateur, les plans 
directeurs localisés ont le caractère d’un outil de travail consensuel liant les 
autorités entre elles. Il ne s’agit pas d’un nouvel instrument formel 
d’aménagement du territoire, venant s’ajouter à ceux existants, pouvant être 
invoqué par des tiers dans le cadre de la procédure d’adoption des plans 
d’affectation du sol et donc susceptible de retarder ce dernier type de procédure, 
ce qu’il convient d’éviter (MGC 2001, VIII, pp. 7360ss et 7366). 
 
 
La juridiction de céans a déjà jugé qu’il ressort du texte légal et des travaux 
préparatoires que l’adoption de l’art. 11bis LaLAT, devenu depuis lors l’art. 10 
LaLAT, a conféré une existence juridique aux plans directeurs localisés. Le plan 
directeur de quartier et le plan directeur communal sont des outils de travail qui 
doivent permettre d’accélérer les procédures subséquentes. Ces instruments lient 
les autorités entre elles, à l’exclusion des particuliers, à l’égard desquels ils ne 
produisent pas d’effets juridiques (ATA/74/2008 du 19 février 2008). En 
conséquence, les particuliers ne peuvent invoquer de griefs en relation avec les 
plans directeurs localisés (ATA/397/2009 du 25 août 2009). 
 
 
Au vu de ce qui précède, les recourants ne peuvent se prévaloir du fait que 
le plan directeur communal prévoyait l’établissement d’un PLQ dans le périmètre 
concerné. C’est ainsi à juste titre qu’il a été fait application de l’art. 2 al. 2 LGZD. 
7) 
 
Les recourants invoquent encore la violation du principe de coordination 
parce qu’il n’y a pas eu de projet global et qu’ils se sont trouvés face à vingt-six 
autorisations de construire qui ont de surcroît fait l’objet de trois publications 
différentes dans la FAO. 


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Le principe de coordination formelle et matérielle est ancré à l’art. 25a LAT 
et repris à l’art. 3A al. 1 et 2 LCI. Il garantit que tous les aspects d’un projet de 
construction soient traités de manière coordonnée pour que les autorisations ne 
fassent l’objet que d’une seule procédure de recours (ATF 122 I 120 ; ATF 120 
Ib 400 ; ATF 116 Ib 50). Il est repris à l’art. 12A LPA. De même, le département 
est tenu de coordonner les procédures lorsque plusieurs législations ayant entre 
elles un lien matériel étroit sont applicables (art. 12A LPA). 
 
 
Dans une jurisprudence maintenant bien établie et ayant fait l’objet de 
nombreuses publications, le Tribunal fédéral a dégagé les principes imposant une 
coordination matérielle et formelle des décisions fondées, en tout ou partie, sur le 
droit fédéral de l’environnement ou de l’aménagement du territoire. Ainsi, lorsque 
pour la réalisation d’un projet différentes dispositions légales sont simultanément 
applicables et qu’il existe entre elles une imbrication telle qu’elles ne sauraient 
être appliquées indépendamment les unes des autres, il y a lieu d’assurer leur 
coordination matérielle (ATF 118 Ib 381 ; 118 Ib 326 ; 117 Ib 35 ; 116 Ib 175 ; 
116 Ib 50 ; 114 Ib 125 ; ATA/676/2006 du 19 décembre 2006 ; ATA/32/2002 du 
15 janvier 2002 ; ATA du 20 septembre 1994 en la cause R.). De l’exigence de 
coordination matérielle naît une obligation de coordination formelle (ATF 117 Ib 
35 et 325). 
 
 
Les vingt-six requêtes en autorisation de construire ont fait l’objet d’une 
même publication dans la FAO du 26 septembre 2007. Les préavis des autorités 
compétentes ont été rendus aux mêmes dates ou à quelques jours d’intervalle. Les 
autorisations de construire ont été publiées en trois fois à quelques jours de 
distance. Toutes intègrent le protocole d’accord du 15 octobre 2007 conclu entre 
les promoteurs, leur architecte et la commune de Corsier. 
 
 
Au vu de ce qui précède, les autorisations de construire ont été traitées 
ensemble et le décalage de quelques jours dans leur publication ainsi que dans 
l’octroi de préavis est le fruit de contraintes administratives et non d’une volonté 
délibérée de les examiner séparément. 
 
 
Au demeurant, la juridiction de céans a déjà retenu que lorsque deux 
autorisations ne sont pas délivrées simultanément mais que le recourant n’en subit 
pas de préjudice, il n’en résulte pas de violation du principe de coordination 
(ATA/18/2005 du 18 janvier 2005). 
 
 
Le grief des recourants doit ainsi être rejeté, les autorisations ayant de 
surcroît fait l’objet d’une seule procédure de recours, ce qui est le but poursuivi 
par le principe de coordination. 
8) 
 
Les recourants soutiennent que la construction des vingt-six villas générerait 
de graves problèmes de circulation, et qu’elles seraient inesthétiques et nuiraient à 
l’aspect bucolique du quartier. 


- 21/26 - 
A/3426/2008 
 
 
Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l’autorité 
administrative suit les préavis des commissions consultatives, l’autorité de recours 
observe une certaine retenue, fonction de son aptitude à trancher le litige 
(ATA/100/2005 du 1er mars 2005 et les références citées ; T. TANQUEREL, La 
pesée des intérêts vue par le juge administratif in C. A. MORAND, La pesée 
globale des intérêts, Droit de l’environnement et aménagement du territoire, Bâle 
et Francfort-sur-le-Main, 1996, p. 201). Les autorités de recours se limitent à 
examiner si le département ne s’écarte pas sans motif prépondérant et dûment 
établi du préavis de l’autorité technique consultative, composée de spécialistes 
capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations 
étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/117/2011 du 15 février 
2011 ; ATA/646/1997 du 23 octobre 1997). 
 
 
Lorsque l’autorité de première instance s’écarte des préavis, la chambre 
administrative peut revoir librement l’interprétation des notions juridiques 
indéterminées, mais contrôle sous le seul angle de l’excès et de l’abus de pouvoir 
l’exercice de la liberté d’appréciation de l’administration, en mettant l’accent sur 
le principe de la proportionnalité en cas de refus malgré un préavis favorable, et 
sur le respect de l’intérêt public en cas d’octroi de l’autorisation malgré un préavis 
défavorable (ATA/648/2006 du 5 décembre 2006). 
 
 
La chambre administrative se considère libre d’exercer son propre pouvoir 
d’examen lorsqu’elle est confrontée à des préavis divergents, et ce d’autant plus 
qu’elle a procédé elle-même à des mesures d’instruction (ATA/37/2005 du 
25 janvier 2005 ; ATA/826/2004 du 26 octobre 2004 et les références citées). 
9) 
a. 
 Aux termes de l’art. 14 LCI, le département peut refuser les autorisations 
prévues à l’art. 1 LCI lorsqu’une construction ou une installation peut être la 
cause d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne 
remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son exploitation ou 
son utilisation (let. b), ou ne remplit pas les conditions de sécurité ou de salubrité 
suffisantes à l’égard des voisins ou du public (let. c). 
 
b. 
 Les dispositions cantonales concernant la limitation quantitative des 
nuisances n’ont plus de portée propre dans les domaines réglés par le droit fédéral 
(ATF 117 Ib 157 ; 113 Ib 220). Le droit fédéral laisse subsister les prescriptions 
cantonales concernant des objectifs particuliers d’urbanisme, notamment ceux 
concernant les problèmes de circulation routière (ATF 117 Ib 157 ; 
ATA/127/2009 du 10 février 2009). 
 
c. 
 Les normes de protection, tel l’art. 14 LCI, sont destinées à sauvegarder les 
particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec 
le caractère d’une zone déterminée ; elles ne visent pas au premier chef à protéger 
l’intérêt des voisins. La construction d’un bâtiment conforme aux normes 
ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe être source 


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A/3426/2008 
d’inconvénients graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du 
constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/649/2002 du 5 novembre 2002 et les arrêts 
cités). 
 
 
La construction des vingt-six villas est conforme à la destination de la zone 
concernée, soit une zone de développement 5. Selon la jurisprudence constante de 
la juridiction de céans rappelée ci-dessus, elle ne peut donc pas constituer un 
inconvénient grave au sens de l’art. 14 LCI. Dans le cas d’espèce, en ce qui 
concerne les éventuels problèmes générés par le trafic automobile, l’OCM a rendu 
des préavis favorables pour les vingt-six projets dans le courant du mois de 
septembre 2007. Pour le surplus, le protocole d’accord du 15 octobre 2007 visant 
notamment la réglementation et la sécurisation du trafic pendant la durée du 
chantier sous l’égide de l’OCM fait partie intégrante des autorisations de 
construire et les promoteurs ont déjà pris contact avec un bureau d’ingénieurs à 
cet effet. 
 
 
Cet argument doit ainsi être également rejeté. 
10) 
Reste le grief lié à l’esthétique des constructions soulevé par les consorts. 
 
a. 
 Aux termes de l’art. 15 LCI, le département peut interdire ou n’autoriser 
que sous réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa 
situation ou son aspect extérieur, nuirait au caractère ou à l’intérêt du quartier, 
d’une rue ou d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au 
public (al. 1). La décision du département se fonde notamment sur le préavis de la 
commission d’architecture ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de 
la commission des monuments de la nature et des sites. Elle tient compte 
également, le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services 
compétents du département (al. 2). 
 
b. 
 Cette disposition légale renferme une clause d’esthétique, qui constitue une 
notion juridique indéterminée, laissant un certain pouvoir d’appréciation à 
l’administration, celle-ci n’étant limitée que par l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation (ATA/59/2004 du 20 janvier 2004 ; ATA/646/1997 du 23 octobre 
1997 ; A. GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel, 1984, p. 332-333 ; 
B. KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1991, 
p. 34-36, n° 160-169). Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des 
communes, des départements et organismes intéressés n’ont qu’un caractère 
consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi. Lorsqu’un préavis 
est obligatoire, il convient de ne pas le minimiser (ATA/51/2006 du 31 janvier 
2006 ; ATA/253/1997 du 22 avril 1997). 
 
 
En l’espèce, le DCTI a suivi les préavis qu’il avait recueillis dans le cadre 
de l’instruction de la demande, notamment celui de la commune. L’autorisation a 


- 23/26 - 
A/3426/2008 
été confirmée par la commission de recours. En conséquence, la chambre 
administrative, s’imposant la réserve qui lui incombe, ne peut que constater qu’en 
accordant l’autorisation de construire, le département n’a pas mésusé de son 
pouvoir d’appréciation. 
11) 
Les recourants soutiennent encore que la délivrance des autorisations 
querellées consacre une violation de la disposition de l’art. 59 al. 1 LCI selon 
laquelle le coefficient d’utilisation du sol peut être de 22 % pour des maisons à 
haut standard énergétique. Dans la mesure où le DCTI a calculé le taux 
d’utilisation du sol sur la totalité des parcelles du lotissement, certaines des 
parcelles bénéficient d’un coefficient supérieur à celui que la loi autorise. Comme 
aucun document ne recense les reports de droits à bâtir sur d’autres parcelles, il 
existe le danger que les parcelles dont le taux d’utilisation n’est pas épuisé 
puissent servir ultérieurement dans un nouveau calcul permettant ainsi 
d’augmenter le taux d’utilisation du sol contrairement à la loi. 
 
 
Aux termes de l’art. 59 al. 1 LCI, la surface de la construction, exprimée en 
mètres carrés de plancher, ne doit pas excéder 20 % de la surface de la parcelle. 
Cette surface peut être portée à 22 % lorsque la construction est conforme à un 
standard de haute performance énergétique. 
 
 
Selon la jurisprudence, rien n’empêche le propriétaire d’une parcelle 
quelconque, petite ou moyenne, d’acquérir une parcelle contiguë pour pouvoir 
augmenter la surface constructible de sa propriété ; et s’il peut acquérir une 
nouvelle parcelle dans ce but, il peut aussi, dans le même but, adopter cette autre 
solution qui consiste à convenir avec un propriétaire voisin que ce dernier mette à 
disposition, pour le calcul de la surface constructible, une surface de terrain qui 
n’a pas déjà servi à un tel calcul pour un bâtiment existant. Une telle manière de 
faire est admise en droit suisse, même sans disposition expresse, l’essentiel étant 
que la surface voisine mise à contribution pour le calcul de la surface constructible 
ne puisse plus servir ultérieurement à un tel calcul, ce qui implique pratiquement 
qu’elle soit grevée d’une servitude de non bâtir au profit de la collectivité. En 
d’autres termes, une surface de terrain qui a déjà été prise une fois en compte pour 
le calcul d’une surface bâtie ne peut plus l’être par la suite (ATF 101 Ia 289 = JT 
1977 I 93 ; ATA/568/2006 du 31 octobre 2006 ; ATA/361/2003 du 13 mai 2003 ; 
ATA M. du 14 juin 1989). 
 
 
L’interdiction d’utiliser, pour le calcul de la surface constructible, tout ou 
partie de la surface ayant déjà servi à un tel calcul existe, à l’instar des autres 
restrictions de droit public à la propriété, indépendamment de son inscription au 
registre foncier en vertu de l’art. 680 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 
l907 (CCS - RS 210 ; cf. ATF 111 Ia 182 consid. 4 p. 183 ; Arrêts du Tribunal 
fédéral 1P.586/2004 du 28 juin 2005 consid. 4.6 publié in ZBl 107/2006 p. 369 ; 
1P.143/1996 du 5 août 1996 consid. 3b/aa reproduit in JAB 1997 p. 220 ; 
2A.116/1994 du 21 décembre 1994 consid. 3c reproduit in RDAT 1995 II n° 57 


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A/3426/2008 
p. 151 ; 1P.762/1993 du 25 mai 1994 consid. 3cb ; 1P.423/1992 du 12 janvier 
1993 consid. 3a). Les cantons peuvent certes prévoir que de telles restrictions 
fassent l’objet d’une mention au registre foncier, conformément à l’art. 962 al. 1 
CCS, pour leur assurer une certaine publicité, mais une telle mention n’est pas 
exigée et n’a qu’une portée déclaratoire (Denis PIOTET, Le transfert du 
coefficient d’utilisation ou d’occupation du sol et le droit privé fédéral, DC 2000 
p. 41 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1 P.806/2006 du 10 mai 2007, consid. 3. 4 in 
fine). […] L’argument tiré de la violation des règles de la bonne foi n’est pas 
mieux fondé, une restriction de droit public à la propriété est en effet également 
opposable à l’acquéreur de bonne foi, même sans inscription au registre foncier 
(Arrêt du Tribunal fédéral 1 P.806/2006 du 10 mai 2007, consid. 3.5 et les 
références citées). 
 
 
Dans le cas d’espèce, il résulte du document produit par les intimés et 
intitulé « calcul du rapport des surfaces » que le taux d’utilisation du sol a été 
calculé en tenant compte de la totalité des parcelles considérées. Ainsi, les 
parcelles considérées ont une surface totale de 29’907 m2, la surface habitable 
constructible théorique de 22 % selon l’art 59 al. 1 2ème phr. LCI est de 
6’579,54 m2 et la surface habitable totale prévue par le projet est de 6’575m2, soit 
inférieure à 22 %. 
 
 
Au vu de la jurisprudence précitée, s’il est clair qu’il est interdit d’utiliser, 
pour le calcul de la surface constructible, tout ou partie de la surface ayant déjà 
servi à un tel calcul, il n’y a pas d’obligation d’inscrire une telle restriction au 
registre foncier. 
 
 
La juridiction de céans a eu à connaître d’un cas dans lequel le DCTI a 
refusé une autorisation de construire portant sur une parcelle dont les droits à bâtir 
n’étaient pas épuisés, au motif que ceux des constructions existantes avaient été 
calculés sur la base d’une autre parcelle dont les droits à bâtir avaient été épuisés, 
avant qu’elle ne soit divisée. Tout nouveau projet de construction devait 
nécessairement être examiné en relation avec les autres parcelles issues du 
morcellement, aucune inscription n’existant au registre foncier (ATA/568/2006 du 
31 octobre 2006). 
 
 
En conséquence, l’autorité de première instance n’a pas erré en admettant le 
calcul du rapport des surfaces et en n’exigeant pas la liste des reports des droits à 
bâtir pour chaque parcelle, tout en précisant qu’il incombera dès lors au DCTI de 
contrôler que le respect du taux de 22 % admis ce jour soit assuré dans le futur. 
 
 
Ce grief doit également être rejeté. 
12) 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. Un émolument de 
CHF 3’000.- sera mis à la charge des recourants à raison de CHF 1’000.- pour 
MM. Saint John Webb, pris conjointement et solidairement, CHF 1’000.- pour 


- 25/26 - 
A/3426/2008 
Mme et M. Lindgren Lota, pris conjointement et solidairement, et CHF 1’000.- 
pour Mme et M. De Groote-Wirtz, pris conjointement et solidairement (art. 87 
al. 1 LPA), et une indemnité de procédure de CHF 2’500.- sera allouée à 
MM. Albert et Solly Lawi à charge des recourants, pris conjointement et 
solidairement (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevables les recours interjetés le 22 septembre 2008 par Messieurs Marc 
Patrick, Alastair George, Luc Andrew Saint John Webb ainsi que Madame 
Emmanuelle et Monsieur Peter Lindgren Lota, et le 29 septembre 2008 par 
Madame Marie-Catherine et Monsieur Thierry De Groote-Wirtz, contre la décision 
de la commission cantonale de recours en matière de constructions du 28 juillet 
2008 ; 
au fond : 
les rejette ; 
met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de Messieurs Marc Patrick, Alastair 
Georges et Luc Andrew Saint John Webb ; 
met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de Madame Emmanuelle et 
Monsieur Peter Lindgren Lota ; 
met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de Madame Marie-Catherine et 
Monsieur Thierry De Groote-Wirtz ; 
alloue à Messieurs Solly et Albert Lawi une indemnité de procédure de 
CHF 2’500.-, à charge de tous les recourants, pris conjointement et solidairement. 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par 
voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


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A/3426/2008 
communique le présent arrêt à Me Olivier Jornot, avocat de Madame Marie-
Catherine et Monsieur Thierry de Groote-Wirtz, à Me Pascal Pétroz, avocat de 
Messieurs Marc Patrick, Alastair Georges et Luc Andrew Saint John Webb et de 
Madame Emmanuelle et Monsieur Peter Lindgren Lota, à Me Alain Bruno Lévy, 
avocat de Messieurs Solly et Albert Lawi, au département des constructions et des 
technologies de l’information, ainsi qu’au Tribunal administratif de première 
instance. 
Siégeants : M. Thélin président, Mmes Bovy, Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Derpich 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :