ge_gerichte · AARP/22/2026 · 2026-01-12 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Mesdames Sara GARBARSKI 
et Rita SETHI-KARAM, juges ; Monsieur Alexandre BIEDERMANN, 
greffier-juriste délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17347/2023 
AARP/22/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 12 janvier 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/708/2025 rendu le 16 juin 2025 par le Tribunal de police, 
et 
C______, partie plaignante, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/708/2025 du 16 juin 2025, par 
lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de tentative de contrainte 
(art. 181 cum art. 22 al. 1 du Code pénal [CP]) ainsi que d'injure (art. 177 al. 1 CP) et 
l'a condamné, s'agissant de la première infraction, à une peine pécuniaire de 40 jours-
amende, à CHF 260.- le jour, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), l'exemptant de 
toute peine en ce qui concerne la seconde. Le TP l'a également condamné à rembourser 
CHF 23.90 à C______ s'agissant de ses frais médicaux, a rejeté ses conclusions en 
indemnisation et mis les frais de la procédure à sa charge. 
 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement de tous 
les chefs, à l'allocation d'une indemnité pour ses frais d'avocat chiffrée à hauteur de 
CHF 2'561.35 et à ce que les frais de la cause soient laissés à la charge de l'État. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 25 août 2023, il est reproché ce qui suit à A______ : 
 le 28 juin 2023, à la hauteur du numéro 1______ du boulevard des Promenades à 
Carouge, en direction de la route des Acacias, il a insulté C______, le traitant de 
"connard", l'atteignant ainsi dans son honneur ; 
 il a ouvert la portière du véhicule conduit par le précité, puis l'a fortement saisi par 
le bras gauche, lui causant de la sorte un hématome avec une abrasion au niveau de 
ce bras, dans le but de le sortir de force de l'habitacle de son véhicule, alors que 
C______ ne le voulait pas, seule la ceinture de sécurité qu'il portait empêchant 
A______ de parvenir à ses fins. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. C______ a déposé plainte pénale le 29 juin 2023 à la police. La veille, vers 16h45, 
il circulait au volant de son véhicule, de marque D______/2______ [modèle], sur le 
boulevard des Promenades en direction des Acacias lorsqu'un motard, pilotant un 
engin de grosse cylindrée, dont le numéro de plaque est GE 3______, était venu se 
placer à sa gauche, donnant un gros coup dans l'arrière-gauche de sa carrosserie, pour 
passer ensuite devant lui. En raison d'un bouchon, il était alors sur sa file, à l'arrêt. Le 
motard avait stationné son engin, avant de revenir vers lui, à pied, et d'ouvrir sa 
portière, lui agrippant le bras gauche, très fortement, de la main droite selon son 
souvenir, ce qui avait occasionné une "grosse marque rouge avec un hématome 
important", et lui empoignant le t-shirt de l'autre. Sa ceinture de sécurité avait empêché 
le motard de l'extraire de son véhicule, pour le frapper, pensait-il. Il s'était présenté 
dans un centre médical pour l'établissement d'un "constat de coups et blessures". Il 
était encore choqué par l'événement subi, n'ayant pas dormi de la nuit, en raison de la 
peur éprouvée. 


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Le motard l'avait également insulté, le traitant de "connard" et lui disant qu'il allait lui 
"casser la gueule comme une merde". Il se souvenait lui avoir dit qu'il avait son numéro 
de plaque et que s'il voulait des problèmes, il n'avait qu'à agir de la sorte. À l'annonce 
de l'immatriculation, le motard lui avait répondu qu'il avait de la chance et était reparti. 
Il contestait qu'il y eût un conflit lié à la circulation. Le motard s'était énervé car il 
voulait passer entre les voitures pour avancer. 
a.b. À l'appui de sa plainte, C______ a produit un constat du Centre médical E______ 
du 28 juin 2023. Le médecin, qui l'avait examiné, attestait de ce qu'il présentait un 
hématome, avec une abrasion au niveau du bras gauche, ainsi qu'un traumatisme 
psychologique. 
a.c. C______ a produit une attestation de sa psychologue, consultée le 30 juin 2023 à 
la suite d'angoisses et de troubles du sommeil consécutifs aux faits en cause, puis les 
8 septembre, 20 septembre et 10 novembre 2023, des photographies des lésions subies 
à son bras gauche, prises le 29 juin 2023 et quatre jours plus tard, ainsi que du motard 
qui l'avait agressé, le visage masqué, au guidon de sa moto. 
a.d. Le 27 février 2024, l'intéressé a sollicité une indemnisation de CHF 200.- en 
remboursement de ses frais médicaux, subsidiairement un montant d'un franc 
symbolique. Il a produit des décomptes de prestations de son assurance, s'agissant des 
montants à sa charge à hauteur de CHF 108.30 pour, notamment, six (ndr : du 30 juin 
au 13 octobre 2023) des 11 séances auprès de sa psychologue entre le 30 juin 2023 et 
le 9 février 2024, ainsi qu'une facture concernant le constat médical en CHF 23.90. 
b. La police, sur la base du numéro de plaque donné par C______, a identifié le motard 
impliqué en la personne de A______, détenteur d'une [moto de marque] F______. 
Entendu par la gendarmerie le 10 juillet 2023, ce dernier a expliqué que, le jour des 
faits, il circulait au guidon de sa moto sur le boulevard des Promenades, dans la file 
principale, en raison d'un bouchon. Il se trouvait sur l'arrière gauche d'une voiture qui 
avait voulu le laisser passer avant un rétrécissement de la voie dû à des travaux. Il avait 
remercié ce conducteur, lui laissant la priorité. Au moment où il allait s'engager, le 
véhicule conduit par C______, qui se trouvait derrière lui, avait accéléré et mis un 
coup de volant pour le bloquer. Il avait alors été déséquilibré et, lorsqu'il avait voulu 
retenir sa lourde moto pour ne pas chuter et se faire renverser par une voiture arrivant 
en sens inverse, son pied droit avait involontairement tapé le flanc arrière-gauche du 
véhicule de C______. À la suite de cette manœuvre, le précité était passé devant lui. Il 
lui avait dit, à travers sa fenêtre, quelque chose de pas très gentil, probablement 
"connard", motivé par la peur et la colère. C______ avait répondu, en criant : "C'est 
bien fait pour ta gueule, fils de pute, la prochaine fois je te roule dessus et je te tue", 
tout en lui faisant un doigt d'honneur. La circulation à nouveau à l'arrêt, il avait 
stationné sa moto sur le côté gauche de la voie et avait rejoint le véhicule de C______, 


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qui avait remonté la vitre de la portière côté conducteur en le voyant arriver. Il avait 
alors ouvert la portière et constaté que le précité était âgé et hystérique ; celui-ci criait 
et le menaçait en lui disant notamment qu'il avait des avocats et qu'il avait relevé son 
numéro de plaque, tout en gesticulant et en hurlant. Il lui avait dit qu'il avait intérêt à 
se calmer sinon cela allait mal finir, avant de reprendre sa moto et de quitter les lieux 
en direction du centre commercial G______. Il n'avait pas touché C______. Il ne se 
rappelait plus quelle était son intention quand il avait ouvert sa portière, mais c'était 
certainement dans le but de lui parler car la fenêtre était fermée. Il n'était pas possible 
que C______ présentât ce qui avait été constaté dans le certificat médical produit. Il 
regrettait ce qu'il s'était passé, lui-même s'étant laissé emporter sous l'effet de la peur. 
D'après lui, C______ avait intentionnellement voulu le faire tomber en accélérant 
soudainement en lui coupant la route, au risque qu'il se fasse renverser par un véhicule 
venant en sens opposé. Il ne désirait cependant pas déposer plainte "pour ne pas 
envenimer les choses". 
c. Le Ministère public (MP) a confronté les parties. 
c.a. A______ a campé sur sa position. Lorsqu'il avait retenu sa moto de quelque 
450 kg, il avait eu très peur parce qu'il avait moins de force dans sa jambe gauche en 
raison d'une opération du ménisque gauche survenue au début de l'année 2023 et du 
fait qu'il prenait des anticoagulants en vue d'une angioscopie, tout coup pouvant être 
dangereux. Il ne se souvenait pas avoir donné un coup de pied dans le véhicule de 
C______ ; c'était involontaire lorsqu'il avait perdu l'équilibre. Il n'avait pas touché le 
précité après avoir ouvert la portière. Il voulait lui "expliquer que ce n'était pas bien 
ce qu'il avait fait" et que "la prochaine fois cela ne se passerait pas comme ça". Il se 
qualifiait comme quelqu'un de non violent et n'était pas bagarreur, se prévalant de sa 
qualité de fondateur et président de l'Association H______, venant en aide à des 
______. De plus, au vu de son gabarit, s'il avait voulu sortir l'intéressé de son véhicule, 
il aurait été en mesure de le faire. Confronté aux photos remises par C______, il ne 
voyait pas comment il aurait pu provoquer l'hématome en question, se situant sous le 
bras ; il n'y avait "même pas de traces de doigts". Il avait été très surpris du dépôt de 
plainte, estimant que C______ n'assumait pas ses actes. Il avait d'ailleurs immédiatement 
demandé à la police s'il y avait des caméras, étant certain de sa version des faits. 
c.b. C______ a confirmé la teneur de sa plainte. Le jour des faits, il était à l'arrêt dans 
la circulation à la hauteur d'un bâtiment de la police municipale, où il y avait un 
ralentisseur, en train d'écouter de la musique dans sa voiture, lorsqu'il avait entendu 
qu'un gros coup de pied – volontaire à son sens, vu la violence du coup – avait été 
donné sur la carrosserie. Il avait aperçu la moto pilotée par A______ passer sur sa 
gauche. Il avait alors crié à celui-ci quelque chose comme : "Ça va pas la tête!". Il 
avait voulu continuer sa route, mais A______ avait ouvert la portière de sa voiture et 
essayé de le faire sortir, en tirant sur son bras gauche, avec son visage à moins de 
20 cm du sien. Il l'avait informé avoir identifié son numéro de plaque et que s'il voulait 


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le cogner, il pouvait le faire mais aurait des ennuis. Celui-ci l'avait alors repoussé, tout 
en lui disant qu'il avait de la chance. Tétanisé après ces faits, il avait arrêté sa voiture 
peu après le feu de circulation et pris une photo de A______. Il n'avait pas accéléré ni 
mis un coup de volant pour le bloquer et contestait avoir tenu les propos que celui-ci 
mettait dans sa bouche. Le jour des faits, le gendarme qui avait vu son bras lui avait 
dit qu'il allait avoir un sacré hématome et, le lendemain, parce qu'il avait ressenti des 
brûlures, il s'était rendu dans une permanence. 
d. Les deux intéressés ont été entendus par le TP. 
d.a. A______ a maintenu ses propos, contestant les faits reprochés. À la suite du heurt 
involontaire de la carrosserie du véhicule de C______, ce dernier l'avait insulté et il 
avait probablement répliqué, mais il ne s'en souvenait pas, étant sous l'emprise de la 
peur et du choc. Les paroles et gestes de C______ l'avaient fait "déborder". Il estimait 
que les accusations portées à son encontre étaient mensongères ; il se référait à une 
attestation médicale qu'il produisait, le praticien qui l'avait renseigné, après avoir 
examiné les photographies versées par C______, estimant que "les lésions présentées 
ne correspond[ai]ent pas aux schémas traumatiques observés dans les agressions à 
mains nues ou les sports de frappe", "leur morphologie évoqu[ant] plutôt un 
mécanisme contusif par objet large ou pression étendue". Il n'avait aucune idée ni 
explication à donner au sujet de l'hématome dont avait souffert C______ après les faits. 
Il ne savait pas pour quelle raison il avait ouvert la portière du précité, mais il avait eu 
peur et était sous le choc. 
d.b. C______ a confirmé sa plainte et ses précédentes déclarations. Il a précisé que, 
bloqué dans le bouchon et dans la mesure où il y avait une bande cyclable à sa droite, 
il avait positionné son véhicule légèrement sur la gauche pour laisser passer les vélos, 
avant d'entendre le coup dans la carrosserie lorsque A______ était passé. Après 
l'incident, il avait pris une photo depuis le carrefour, laquelle avait permis d'identifier 
A______. 
C. 
a. La juridiction d'appel a procédé à l'audition des deux protagonistes. 
 
b. A______ persiste dans ses conclusions, chiffre ses frais d'avocat pour la procédure 
d'appel et dépose un rapport médical du 7 avril 2025 faisant état d'une consultation le 
30 juin 2023, consécutive à un accident de la route du 28 juin précédent, à la suite d'un 
choc latéral sur le membre inférieur droit. 
Le jour des faits, il circulait sur la voie de gauche, sur le boulevard des Promenades, 
étant précisé qu'en raison d'un rétrécissement dû à des travaux, il devait se rabattre sur 
la voie de droite, sur laquelle il y avait d'autres véhicules, dont celui qui voulait lui 
accorder le passage, suivi de celui conduit par C______, qui avait fait un écart pour 
l'empêcher d'avancer, ce qui avait provoqué son déséquilibre. Il avait ensuite parqué 
sa moto derrière le véhicule de l'intéressé, avant de venir à pied à la hauteur de sa 


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portière. La peur de tomber, de se blesser, que sa moto soit abîmée, l'avait éprouvé. 
Les injures et gestes de C______ l'avaient agacé. Il l'avait insulté en retour, sous le 
coup de l'émotion. En s'approchant, il l'avait vu remonter sa vitre, motif pour lequel il 
avait ouvert la portière, ce qu'il n'aurait pas dû faire. Il lui avait dit quelque chose 
comme : "tu n'as pas intérêt à recommencer, la prochaine fois cela ne se passera pas 
comme ça". Il était toutefois catégorique sur le fait de ne pas l'avoir touché. 
Le médecin qu'il avait consulté lui avait dit que l'hématome présenté par C______ était 
plutôt du type de celui que des personnes âgées présentaient en glissant dans une 
baignoire. 
 
c. C______ a expliqué qu'il n'avait pas vu A______, avant d'entendre le bruit du coup 
sur la carrosserie de son véhicule. Il se trouvait alors sur le ralentisseur, quasiment à 
l'arrêt, alors qu'il avait voulu dégager la voie pour d'éventuels vélos, vu l'étroitesse de 
la chaussée et la bande cyclable sur sa droite. 
Tout s'était passé très vite. Il avait pensé que A______ avait dû être exaspéré de ne pas 
pouvoir passer comme il l'entendait, ce qui avait dû l'agacer. Il avait stationné sa moto 
devant son véhicule et était venu très rapidement vers lui, au point où il n'avait pas eu 
le temps de fermer la fenêtre ni de verrouiller la portière, portière que le précité avait 
violemment ouverte. Il avait attrapé son bras, où l'hématome était apparu, cherchant à 
le tirer hors de la voiture. 
d. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué. 
e. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 
D. 
a. A______, né le ______ 1969 à Genève, de nationalité suisse, est marié et père de 
trois enfants majeurs, à charge. Il travaille en tant que ______ et réalise un revenu 
mensuel net de CHF 13'447.-. 
Il est propriétaire d'un bien immobilier, dont l'hypothèque s'élève à CHF 2'100'000.- 
et paye entre CHF 13'000.- à 14'000.- d'intérêts par trimestre. Il prend en charge le 
règlement de l'assurance maladie pour sa famille, mais ne se souvient pas du montant 
exact. 
b. Figurent à son casier judiciaire, les condamnations suivantes : 
 le 20 janvier 2017, par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal de Lausanne, à 
une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 160.-, sursis deux ans, ainsi qu'à une 
amende de CHF 640.-, pour violation grave des règles de la circulation routière ; 


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 le 11 septembre 2019, par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève 
(CPAR), à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 80.-, sursis trois ans, 
pour dommages à la propriété. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le principe de la libre-appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 
rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 
sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 
contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 
favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 
consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe 
de faits établi à la suite de l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs 
hypothèses pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au 
prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 
14 février 2022 consid. 3.2). 


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2.2. Les déclarations de la victime alléguée constituent un élément de preuve que le 
juge doit prendre en compte dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments 
probatoires rassemblés au dossier ; les situations de "déclarations contre déclarations", 
dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et 
les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 
nécessairement conduire à un acquittement, l'appréciation définitive des déclarations 
des participants incombe au tribunal du fond (arrêts du Tribunal fédéral 7B_747/2023 
du 8 janvier 2025 consid. 2.2.4 ; 6B_625/2024 du 12 décembre 2024 consid. 1.1.1 ; 
6B_1232/2023 du 18 septembre 2024 consid. 3.1.1 ; 6B_575/2024 du 9 septembre 
2024 consid. 1.1.2 ; 6B_358/2024 du 12 août 2024 consid. 1.1.3). 
2.3. Les versions de l'appelant et de l'intimé divergent quant à l'altercation dénoncée 
par ce dernier, à la suite de la plainte déposée, et son issue, quand bien même tous deux 
s'accordent, non pas sur l'exactitude des injures échangées, mais sur le fait qu'il y a eu 
échange de propos peu amènes juste avant celle-ci. 
Pour l'appelant, l'origine du différend est à rechercher dans la manœuvre qu'aurait 
délibérément entrepris l'intimé pour éviter qu'il ne s'insère dans la file de circulation, 
là où la chaussée se rétrécissait en raison de travaux. Il était alors sous médicaments 
anticoagulants et avait craint de chuter au moment de s'insérer. 
L'intimé, lui, a toujours constamment indiqué qu'il n'avait pas remarqué la moto de 
l'appelant, avant d'entendre un bruit de coup sur la carrosserie de son véhicule, alors 
qu'il s'était soucié de laisser une place suffisante aux cycles pouvant arriver sur la 
bande cyclable sur sa droite, en serrant sur sa gauche. 
Toujours est-il qu'à la suite de la manœuvre de l'intimé et du risque de chute craint par 
l'appelant, puis des insultes échangées, ce dernier a stationné sa moto – à l'arrière de 
la D______ selon lui, mais devant celle-ci pour l'intimé, alors que ce point ne 
commande pas d'être tranché – avant de se porter à la hauteur de la portière dudit 
véhicule. 
À ce stade, l'appelant soutient que l'intimé aurait fermé la fenêtre, raison pour laquelle 
il avait ouvert la portière, mais sans s'en prendre physiquement à l'intéressé. Il se 
prévaut de sa personnalité pour asseoir son propos et soutenir qu'il doit être retenu, 
dans la mesure où il apparaît plus vraisemblable que celui de l'intimé. Il fait valoir qu'il 
préside une association venant en aide à des personnes vulnérables, qu'il n'a aucun 
antécédent, n'est pas bagarreur, qu'il œuvre en tant qu'indépendant, chef d'une 
entreprise employant 15 salariés, sait faire preuve de sang-froid et que, dès lors, il ne 
supportait pas d'être accusé à tort, alors qu'il avait le sens de la justice et un grand cœur. 
L'intimé, au contraire, devait avoir tendance à rechercher le conflit puisqu'il n'avait pas 
hésité à déposer plainte pour une escarmouche dans le domaine de la circulation 
routière, ce qui en disait long sur lui. 


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Cela étant, l'appelant n'a aucune explication plausible à avancer quant à l'hématome 
présenté par l'intimé à son bras gauche, soit le bras directement à sa vue lors de 
l'ouverture de la portière. Les appréciations médicales qu'il a fournies ne viennent pas 
démentir le constat effectué le jour-même par l'intimé, étant rappelé que ce dernier n'a 
jamais dit que l'appelant lui avait donné un coup à cet endroit, mais l'avait fortement 
saisi. L'appelant s'est par ailleurs étonné de ce que l'hématome ne montrait pas de trace 
de doigts ou n'était pas en grappe, mais l'intimé a indiqué que l'intéressé portait des 
gants. 
L'appelant met en avant qu'en raison de son gabarit, il lui aurait été aisé de sortir de 
force l'intimé de l'habitacle, ce qu'il n'avait pas fait. Il oublie qu'il était alors à la vue 
de tous et que l'intimé lui avait fait part de ce qu'il avait identifié son numéro de plaque, 
ce qui était certainement un motif suffisant pour que les choses s'arrêtent-là, et qu'il 
n'y ait pas d'escalade. Au demeurant, l'appelant a concédé avoir été agacé – pour ne 
pas dire énervé suite à la chute qu'il avait évitée – lorsqu'il s'est approché du véhicule 
de l'intimé. Ce for intérieur permet précisément d'appréhender son état d'esprit, lequel 
n'est pas incompatible avec le fait de présider une association d'aide et de soutien à 
autrui, lorsqu'on a la tête froide. 
Si chacun des protagonistes est demeuré constant, la version de l'intimé paraît plus 
vraisemblable au vu du contexte et des discrépances relevées ci-avant. Il n'y a dès lors 
pas lieu de s'en écarter au sujet de l'épisode de la portière, les propos de l'intimé étant 
étayés par le constat médical qu'il est allé faire établir le jour-même. 
Il est ainsi établi qu'après l'échange de propos virils, sinon injurieux, dont le "connard" 
asséné par l'appelant, ce dernier, qui avait cherché à ne pas chuter de sa moto et sous 
le coup de l'émotion, après avoir stationné celle-ci, s'est approché du véhicule de 
l'intimé, prêt à en découdre et à le tirer de force de l'habitacle, l'attrapant fortement par 
le bras gauche, de sorte à lui causer un hématome. Seuls le fait d'être à la vue d'autrui 
et que son immatriculation était connue de l'intimé l'a empêché d'aller au bout de son 
action. 
2.4.1. Se rend coupable d'injure quiconque, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaque autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Le juge 
peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une 
conduite répréhensible (art. 177 al. 2 CP). Si l'injurié riposte immédiatement par une 
injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les 
deux auteurs ou l'un d'eux (art. 177 al. 3 CP). 
Le juge peut faire usage de la faculté prévue à l'art. 177 al. 2 CP uniquement si l'injure 
a consisté en une réaction immédiate à un comportement répréhensible de l'injurié, 
lequel peut être une provocation ou tout autre comportement blâmable. La notion 
d'immédiateté doit être comprise comme une notion de temps dans le sens que l'auteur 
doit avoir agi sous le coup de l'émotion provoquée par la conduite répréhensible de 


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l'injurié, sans avoir eu le temps de réfléchir tranquillement (ATF 83 IV 151 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1052/2023 du 4 mars 2024 consid. 1.3.1). 
L'art. 177 al. 2 CP n'instaure qu'un motif facultatif d'exemption de peine et pas une 
absence d'infraction ; il ne peut donc fonder un acquittement (ATF 109 IV 39 
consid. 4b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1052/2023 du 4 mars 2024 consid. 1.3.2 ; 
6B_1056/2020 du 25 août 2021 consid. 4.3.5). 
2.4.2. L'appelant a finalement admis avoir insulté, en retour dit-il, l'intimé, le terme de 
"connard" ayant été proféré, même s'il ne s'en souvenait plus, étant précisé qu'un tel 
terme est objectivement attentatoire à l'honneur et que les éléments constitutifs de 
l'infraction d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP sont réalisés. 
Même si l'appelant plaide d'une manière générale son acquittement et ne développe 
pas d'argumentation spécifique relative à cette infraction, il y a lieu de retenir, à l'instar 
du premier juge, que le terme en cause a été interjeté dans le cadre d'un conflit entre 
usagers de la route et, doit-on le rappeler, sous le coup de l'émotion ressentie par 
l'appelant, qui avait craint de chuter. 
Le TP a considéré, sur la base des éléments du dossier, qu'il ne pouvait écarter 
l'affirmation de l'appelant selon laquelle il avait agi en réponse à la conduite de l'intimé, 
voire que des injures avaient été proférées sur une base réciproque, dans un très court 
laps de temps, et que l'appelant avait "simplement riposté". 
Il convient de suivre ce raisonnement, outre que l'interdiction de la reformatio in pejus 
(cf. art. 391 al. 2 CPP) commande de s'y tenir. Dès lors, en application de l'art. 177 
al. 2 CP, l'appelant, dont la culpabilité est établie, sera exempté de peine s'agissant de 
cette infraction. 
2.5.1. Selon l'art. 181 CP, quiconque, en usant de violence envers une personne ou en 
la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans 
sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte se rend 
coupable de contrainte. 
Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action et de décision, 
plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 
141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440). 
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine 
intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen 
de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation 
est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit 
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 


- 11/17 - 
P/17347/2023 
106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace 
(ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 13 décembre 
2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). La loi exige la 
menace d'un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient 
présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le 
destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en 
fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de 
sensibilité moyenne (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; 122 IV 322 consid. 1a ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1 ; 6B_1253/2019 du 
18 février 2020 consid. 4.2). 
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a 
p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, 
soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce 
qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu 
des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 
141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328). 
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu 
par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; 
ATF 129 IV 262 ; 106 IV 125 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1407/2021 du 
7 novembre 2022 consid. 2.1). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que 
l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité 
que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 
120 IV 17 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1407/2021 précité consid. 2.1). 
2.5.2. En l'espèce, l'appelant a bien tenté d'extraire l'intimé de l'habitacle de son 
véhicule pour en découdre, preuve en est qu'il l'a violemment saisi par le bras, au point 
de lui causer l'hématome médicalement constaté. 
Il a ainsi usé de violence, illégitimement. S'il s'estimait dans son droit, il n'avait qu'à 
faire appel à la police pour faire constater la manœuvre dangereuse qu'il avait été, à le 
suivre, en mesure d'éviter. Il n'avait, en tous les cas, pas à s'en prendre de la sorte à un 
usager de la route, dans une velléité de justice propre. 
Les éléments constitutifs de l'infraction de contrainte sont remplis, tant objectivement 
que subjectivement, avec la précision que si le résultat escompté était celui de s'en 
prendre physiquement à l'intimé en-dehors de sa voiture, il faut considérer que celle-
ci en est restée au stade de la tentative. Quoiqu'il en soit, l'interdiction prévue à 
l'art. 391 al. 2 CPP empêche de considérer l'infraction comme achevée. 
Le prévenu sera donc reconnu coupable de tentative de contrainte (art. 181 CP cum 
art. 22 al. 1 CP) et son appel sera rejeté sur ce point. 


- 12/17 - 
P/17347/2023 
3. 
3.1.1. La contrainte est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. 
Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie 
jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se 
produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 
3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 
puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 
côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 p. 244 ss). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). 
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
3.1.3. Selon l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois 
jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre 
en fonction de la culpabilité de l'auteur. L'art. 34 al. 2 CP dispose qu'en règle générale, 
le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le 
montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du 
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode 
de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. 


- 13/17 - 
P/17347/2023 
3.1.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci 
est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable 
ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2). 
3.2. En l'espèce, la faute du prévenu n'est pas légère. Il s'en est pris à la liberté de la 
partie plaignante, mu par une colère mal maîtrisée. Ses actes ont marqué la victime, 
qui s'est plainte d'avoir été atteinte psychologiquement et d'avoir dû suivre de 
nombreuses séances auprès d'une thérapeute pour surmonter ses craintes. L'appelant 
aurait dû maîtriser ses nerfs, s'il tenait l'intimé responsable du risque de chuter, d'autant 
qu'il se targue de ne pas supporter l'injustice et d'avoir un haut sens moral. Les 
circonstances pouvaient expliquer l'insulte proférée, mais en aucun cas un acte de 
justice propre, au gré de la violence exercée à l'encontre de l'intimé. Il s'agit-là toutefois 
d'un acte isolé, comme l'a relevé le TP. 
L'appelant est au bénéfice d'une excellente situation personnelle. Il a certes des 
antécédents judiciaires mais relativement anciens et ne témoignant pas d'actes de 
violence contre autrui. 
Sa collaboration et sa prise de conscience ne sont pas bonnes. Il n'a fait preuve d'aucune 
empathie, traitant encore l'intimé de menteur en appel. 
Le résultat de l'infraction n'est pas survenu, certainement plus en lien avec le fait qu'il 
était à la vue de tous et qu'il s'est rendu compte de ce que l'intimé était en mesure de 
l'identifier qu'en raison d'un désistement. 
Le genre de peine choisi par le TP est adéquat, tout comme la quotité de celle-ci ainsi 
que la valeur du jour-amende. Il y a lieu d'en confirmer le prononcé, soit une peine 
pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 260.-, avec sursis pendant trois ans, de sorte à 
dissuader l'appelant de la récidive. 
L'appel sera ainsi rejeté sur ce point. 
4. 
4.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de 
l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Selon l'art. 126 al. 1 
let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un 
verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 


- 14/17 - 
P/17347/2023 
Aux termes de l'art. 41 al. 1 du Code des obligations (CO), chacun est tenu de réparer 
le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par 
négligence ou imprudence. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 
al. 1 CO). 
4.2. L'intimé réclame l'indemnisation des frais encourus pour des séances chez sa 
psychologue – qu'il prouve par pièces, s'agissant des décomptes de son assurance-
maladie, à hauteur de CHF 108.30 – ainsi que ceux relatifs à l'établissement du constat 
médical produit. 
Il n'a toutefois pas fait appel du jugement qui l'a débouté de ses prétentions, hormis 
celle en CHF 23.90 en lien avec le constat susmentionné. 
Dès lors, la Cour ne peut qu'entériner la décision de première instance à cet égard et 
confirmer la condamnation de l'appelant au paiement de la somme de CHF 23.90 au 
titre du dommage matériel éprouvé. 
5. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État 
(art. 428 CPP). 
 
Vu le rejet de l'appel, il n'y a pas matière à revoir les frais de la procédure préliminaire 
et de première instance (art. 428 al. 3 CPP). 
6. 
Dans la mesure où l'appelant succombe, il sera débouté de ses conclusions en 
indemnisation pour ses frais d'avocat (art. 429 CPP). 
* * * * * 
 


- 15/17 - 
P/17347/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/708/2025 rendu le 16 juin 2025 
par le Tribunal de police dans la procédure P/17347/2023. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'815.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 1'500.-. 
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation (art. 429 CPP). 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Déclare A______ coupable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 cum 181 CP) et d'injure 
(art. 177 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 260.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Exempte A______ de toute peine s'agissant de l'infraction d'injure (art. 177 al. 3 [recte : 2] CP). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 23.90, à titre de réparation du dommage 
matériel, en lien avec la facture du Centre médical de E______ (art. 41 CO). 
Déboute, pour le surplus, C______ de ses conclusions civiles. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
 
 


- 16/17 - 
P/17347/2023 
Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 962.-, y compris 
un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP)." 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Ana RIESEN 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 


- 17/17 - 
P/17347/2023 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
962.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
140.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
100.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'815.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'777.00