ge_gerichte · ATAS/470/2011 · 2011-05-11 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Ju-
ges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2466/2009 
ATAS/470/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 mai 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame J__________, domiciliée à ANGLEFORT, FRANCE 
recourante 
 
contre 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, sise rue du Nord 
5, MARTIGNY 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame J__________ (ci-après : l'assurée), née en 1951, travaille depuis le 1er oc-
tobre 2005 en tant qu’aide-soignante auprès de X__________. A ce titre, elle est 
couverte contre les accidents professionnels et non professionnels par le GROUPE 
MUTUEL ASSURANCES (ci-après : GMA). 
2. Le 20 décembre 2006, elle a été victime d'un accident. Alors qu'elle franchissait un 
carrefour au volant de sa voiture, un automobiliste circulant en sens inverse a brûlé 
le feu rouge et a heurté l'arrière de son véhicule qui a fait un tête-à-queue. 
3. Le 22 décembre 2006, l’employeur a annoncé l’accident à GMA en précisant que 
les blessures touchaient le poignet gauche, la nuque et l’épaule droite des deux cô-
tés. 
4. Dans un rapport initial du 29 janvier 2007, le Dr L__________, médecin au dépar-
tement de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a in-
diqué que la patiente se plaignait du poignet et de la colonne lombaire. Il a constaté 
une palpation douloureuse du styloïde radial. Les examens radiologiques ne fai-
saient pas état de fracture et la patiente ne souhaitait pas d'antalgiques. Il a diagnos-
tiqué une contusion du poignet gauche et a attesté une incapacité de travail entière 
du 20 au 22 décembre 2006. 
5. Lors de l’entretien téléphonique du 15 février 2007 entre GMA et l'assurée, celle-ci 
a indiqué avoir repris le travail, le 23 décembre 2006, puis avoir consulté en ur-
gence l'Hôpital de Saint-Julien-en-Genevois (France), le 10 janvier 2007, en raison 
de douleurs importantes au poignet qui avait été plâtré jusqu’au 13 février 2007. 
Actuellement elle portait une attelle. S'agissant de l'épaule et de la nuque, elle a dé-
claré que cela était très secondaire, qu'elle ne ressentait plus rien à l'épaule et qu'elle 
n'avait rien eu à cette épaule. Elle n'avait jamais été traitée pour ces deux parties du 
corps. 
6. En raison de la suspicion d'une algoneurodystrophie de Südeck au poignet gauche, 
GMA a demandé à son médecin-conseil, le Dr M__________, chirurgien-
orthopédiste FMH, d’examiner la patiente. Dans son rapport du 25 avril 2007, ce 
médecin a observé que la patiente était connue pour un état dépressif chronique, 
sous lithium depuis 1975, et qu’elle continuait à se plaindre de douleurs siégeant 
essentiellement sur le versant radial de la main et du carpe. Au status, il a notam-
ment constaté une mobilité préservée des épaules, symétrique, en précisant que 
« quelques vagues douleurs » étaient signalées du côté gauche lors de mouvements 
extrêmes. La coiffe des rotateurs paraissait en continuité. Après avoir effectué une 
scintigraphie osseuse, il a confirmé la présence d’une algo-neuro-dystrophie du 
poignet en phase active. Il a proposé de refaire le point d’ici deux mois. 


 
 
 
 
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7. Le 22 mai 2007, lors d’un entretien téléphonique avec GMA, l’assurée a précisé 
que le rapport du Dr M__________ que lui avait montré le Dr N__________, rhu-
matologue comportait une erreur. En effet, elle n’avait pris du lithium que pendant 
environ trois mois après la naissance de son premier enfant en 1975, puis en 1991 à 
la suite d’une hospitalisation. 
8. Après avoir réexaminé l’assurée, dans un nouveau rapport du 30 juillet 2007, le 
Dr M__________ a indiqué qu’elle se plaignait de douleurs variables au poignet 
gauche et en zone thénarienne ainsi que de douleurs à l’épaule droite. Ces derniè-
res, que la patiente attribuait à une surcharge de cette articulation à la suite de son 
accident, étaient apparues progressivement. Au status dirigé, il a constaté la pré-
sence d’une petite formation d’allure kystique en regard de l’articulation acromio-
claviculaire droite probablement de type arthrosique. L’articulation était stable, peu 
douloureuse à la palpation alors que le « body-cross » s’avérait douloureux. Malgré 
une amélioration de la mobilité du poignet, la symptomatologie douloureuse persis-
tait paraissant compatible avec des séquelles intermédiaires d’une algo-neuro-
dystrophie. Il a proposé une reprise du travail à 50% dès le 1er septembre 2007 pou-
vant être ensuite augmentée selon la tolérance avec retour prévisible à un taux nor-
mal courant novembre-décembre. 
9. Le 13 août 2007, lors d’un entretien téléphonique entre GMA et l’assurée, cette 
dernière a signalé que, selon le Dr O__________, elle présentait au poignet une 
tendinite de De Quervain qui devait être opérée le 29 août 2007. De plus, elle souf-
frait de fortes douleurs à l’épaule droite qui l’empêchaient de dormir. Tout de suite 
après l’accident, elle avait ressenti des douleurs à l’épaule droite qui s’étaient ré-
sorbées. Elle n’avait pas été traitée pour cette épaule jusqu’ici. 
10. Lors d’un nouvel entretien téléphonique, le 26 septembre 2007, entre GMA et 
l’assurée, cette dernière a déclaré être très satisfaite de l’intervention chirurgicale 
du 29 août 2007 qui avait supprimé les douleurs au niveau de la main et des doigts. 
En revanche, elle avait toujours des douleurs au poignet et à l’épaule qui la réveil-
laient la nuit. Elle reprendrait le travail à 50% dès le 1er octobre, puis à 100% dès le 
15 octobre. 
11. Dans un rapport du 7 décembre 2007, le Dr P__________, chirurgien-orthopédiste 
FMH, a exposé que la pathologie de l’épaule avait été quelque peu mise de côté 
jusqu’à l’amélioration de la symptomatologie du poignet gauche et qu’elle appa-
raissait comme un élément douloureux gênant dans l’activité d’aide soignante. 
L’examen clinique montrait des signes de conflit acromio-claviculaire tout à fait 
clairs. Le bilan radiologique et échographique avait révélé la présence d’une rupture 
du sus-épineux avec une synovite et une subluxation interne du long chef du biceps 
suite à un traumatisme adéquat. Les radiographies avaient également mis en évi-
dence la présence d’un acromion de type II accompagné d’une sclérose sous acro-
miale compatible avec un conflit, ce qui n’était pas étonnant après une année 


 
 
 
 
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d’évolution. Le traumatisme lui paraissait de nature à pouvoir occasionner cette lé-
sion chez une patiente de cet âge. En effet, la coiffe des rotateurs se fragilisait avec 
le temps, ce qui rendait un pareil événement d’autant plus plausible chez cette pa-
tiente qui n’avait présenté strictement aucune pathologie de la coiffe avant 
l’accident. Par conséquent, au vu des caractéristiques liées à l’âge de la patiente, 
l’événement du mois de décembre 2006 lui semblait être responsable de la symp-
tomatologie et des lésions observées actuellement. 
12. Par décision du 5 février 2008, GMA a refusé de verser des prestations en lien avec 
l’épaule droite. Selon son médecin-conseil, les troubles de l’épaule droite ne pou-
vaient pas être attribués avec vraisemblance à l’accident du 20 décembre 2006 qui 
n’avait pas entraîné de choc direct et de traitement immédiat au niveau de cette arti-
culation. Les examens effectués n’avaient pas mis en évidence de lésions d’origine 
traumatique. 
13. Le 13 février 2008, l’assuré a formé opposition à ladite décision. Elle a précisé que 
le jour de l’accident, son épaule droite avait été examinée par le médecin des HUG 
qui n’avait pas effectué de radiographie car la mobilité de l’articulation était 
conservée et que la douleur était supportable. Lors de sa consultation à l’Hôpital de 
Saint-Julien-en-Genevois, le 10 janvier 2007, les douleurs de l’épaule étaient éga-
lement supportables raison pour laquelle elle n’avait pas demandé d’examen. Le 25 
avril 2007, elle avait signalé au Dr M__________ des douleurs à l’épaule droite et 
non à gauche comme mentionné par erreur dans son rapport du même jour. 
14. Le 12 mars 2008, l’assuré a complété son opposition lors d’un entretien avec un 
inspecteur de sinistre. Elle a précisé que, lors de l’accident du 20 décembre 2006, 
son véhicule avait subi un choc important à l’arrière gauche, puis avait effectué un 
tête-à-queue avant de s’encastrer violemment du côté droit contre un mur. Elle avait 
maintenu avec force le volant. Ni sa main gauche, ni son épaule droite n’avaient été 
heurtées lors l’accident. Elle portait la ceinture de sécurité. Elle avait ressenti tout 
de suite des douleurs à la main gauche et à l’épaule droite. Elle avait fait part de ces 
douleurs aux policiers venus sur les lieux de l’accident qui ne les avaient toutefois 
pas mentionnées dans leur rapport, ce dernier ne faisant état que de douleurs au bras 
gauche. Elle avait pris contact avec l’auteur du rapport qui n’avait pas jugé utile de 
corriger ce dernier. Les douleurs à l’épaule étaient devenues plus intenses lors de la 
reprise du travail. Elle avait signalé ses problèmes d’épaule au Dr Q__________ 
lors de la consultation du 14 février 2007. Elle a transmis un rapport de ce médecin 
du 5 mars 2008 confirmant ladite consultation et indiquant avoir constaté, au cours 
de l’examen, une tuméfaction douloureuse à la pression dans la région du sus-
épineux à l’épaule droite. Elle a également remis à l’inspecteur une attestation de 
son fils né en 1982, datée du 10 janvier 2007, certifiant qu’il était passager de la 
voiture de sa mère lors de l’accident, que les deux chocs gauche puis droit en tor-
sion avaient été violents et que l’assurée n’avait pas pu sortir de la voiture avant 


 
 
 
 
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l’arrivée des ambulanciers, se plaignant de violentes douleurs au poignet gauche et 
à l’épaule droite. 
15. Le 17 avril 2008, GMA a confié un mandat d’expertise au Centre d’expertise médi-
cale de Nyon (CEMed) afin d’établir les atteintes actuelles en relation de causalité 
naturelle avec l’accident. Dans leur rapport d’expertise du 5 septembre 2008, les 
Drs R__________, rhumatologue FMH, S__________, psychiatre et psychothéra-
peute FMH, T__________, neurologue FMH, ont diagnostiqué, s’agissant de 
l’épaule droite, une rupture du sus-épineux de la coiffe des rotateurs avec ténosy-
novite du long chef du biceps et bursite sous-acromio-deltoïdienne. Sur le plan os-
téo-articulaire, les plaintes de l’assurée concernaient surtout l’épaule droite. Les 
douleurs et l’impotence fonctionnelle qu’elle décrivait évoquaient avant tout une 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs. L’examen clinique était cohérent et appor-
tait des arguments dans ce sens. L’assurée ne s’était jamais plainte de l’épaule droi-
te avant l’accident du 20 décembre 2006 et une atteinte de cette articulation était 
mentionnée dans la déclaration initiale d’accident. Par la suite, les médecins 
s’étaient focalisés davantage sur le poignet gauche à la localisation la plus sympto-
matique, bien que l’assurée ait régulièrement signalé ses problèmes de l’épaule. 
Dans le rapport du Dr M__________, il n’y avait pas d’indication claire que 
l’examen de l’épaule droite était normal. Même si l’échographie démontrant les lé-
sions de l’épaule droite n’avait eu lieu qu’en octobre 2007, les troubles constatés 
résultaient probablement de l’accident du 20 décembre 2006. Il n’y avait pas de re-
tour au statu quo ante ou sine. 
16. Dans un rapport du 21 octobre 2008, le Dr U__________, médecin-conseil de 
GMA et chirurgien FMH, a estimé que le rapport du Dr Q__________ du 5 mars 
2008 était un rapport de complaisance, car le lendemain de la consultation de ce 
médecin, l’assurée avait déclaré lors de l’entretien téléphonique avec GMA qu’elle 
ne ressentait plus rien à l’épaule et qu’elle n’avait rien eu à cette dernière. De plus, 
les conclusions des experts suivaient le principe « post hoc ergo propter hoc » et 
étaient erronées pour plusieurs raisons. En effet, une lésion post-traumatique était 
associée à l’apparition immédiate de symptômes aigus avec des douleurs et à une 
limitation de la fonction, les douleurs aigues avaient tendance à s’atténuer peu à peu 
selon la pathologie, une apparition/aggravation après plusieurs mois était inhabi-
tuelle et en général associée à un processus dégénératif tel qu’il avait été mis en 
évidence par l’imagerie, ces lésions étaient fréquentes à partir de l’âge moyen, enfin 
le traumatisme n’était pas de nature à causer une lésion post-traumatique de la coif-
fe des rotateurs. Au vu de ce qui précédait, la causalité entre les troubles de l’épaule 
droite et l’accident du 20 décembre 2006 était tout au plus possible. 
17. Dans un rapport du 30 décembre 2008, le Dr M__________ a précisé que, lors de 
son appréciation du 25 avril 2007, l’assurée n’avait pas signalé de plaintes particu-
lières concernant l’épaule droite et son examen clinique avait révélé la présence de 
quelques vagues douleurs du côté gauche lors des mouvements extrêmes, mais rien 


 
 
 
 
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du côté droit. Il contestait les conclusions du Dr R__________ qu’il qualifiait 
d’appréciation sommaire, voire simpliste, basée uniquement sur des éléments sub-
jectifs qui semblaient pas ailleurs avoir évolué avec le temps alors que la pathologie 
dégénérative de la coiffe des rotateurs était bien connue. L’assurée présentait une 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs caractérisée par une sclérose sous-
acromiale, une solution de continuité du sus-épineux, une bursite sous-acromiale 
adjacente classique et accessoirement une tendinopathie du long chef du biceps. Si 
la lésion du sus-épineux dominant le tableau avait eu lieu lors l’accident, elle aurait 
produit une clinique bruyante autrement plus importante que celle rapportée jus-
qu’ici. 
18. Par décision sur opposition du 11 juin 2009, GMA a confirmé sa position. Les ex-
perts se basaient essentiellement sur l’absence de plaintes avant l’accident pour mo-
tiver leurs conclusions alors que l’absence d’une appréciation par une spécialiste en 
traumatologie ou en chirurgie orthopédique nuisait sérieusement à la valeur pro-
bante de l’expertise. Par conséquent, la question du lien de causalité devait être 
examinée à la lumière des appréciations des Drs U__________ et M__________. 
19. Par acte du 7 juillet 2009, l’assurée a recouru contre ladite décision. Elle conclut à 
la prise en charge par l’intimé des troubles de son épaule droite en lien de causalité 
avec l’accident du 20 décembre 2006. Elle précise que les traumatismes du poignet 
gauche et de l’épaule droite s’expliquent par la violence des torsions successives du 
dos et des bras provoquées par les doubles chocs à gauche puis à droite, lors de 
l’accident. Elle avait déclaré au Dr L__________ souffrir de l’épaule droite, mais il 
n’avait rien remarqué de particulier lors de son examen. Elle avait pris régulière-
ment des antalgiques pendant son incapacité de travail due à son poignet. Elle sup-
posait qu’ils avaient également calmé son épaule droite car les douleurs étaient de-
venues supportables. A la suite de l’examen par le Dr M__________ en avril 2007 
qui avait minimisé ses douleurs et les avaient attribuées à l’âge, elle n’avait que peu 
ou plus parlé de son épaule à l’intimé. Deux avis médicaux lui étaient favorables 
alors que l’intimé fondait sa position sur les seuls avis de ses médecins dont un 
qu’elle n’avait jamais rencontré. 
20. Dans sa réponse du 7 septembre 2009, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
considéré que l’avis du Dr P__________ sur la causalité n’était pas relevant car le 
médecin traitant était enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient. En 
revanche, une valeur probante devait être accordée aux appréciations des médecins-
conseils d’assurance car jusqu’au procès l’assureur-accidents n’intervenait pas 
comme partie, mais en tant qu’organe administratif chargé d’appliquer la loi. 
21. Le 4 novembre 2009, le Tribunal a procédé à une comparution personnelle des par-
ties. La recourante a expliqué que, lors de l’accident, elle avait subi deux chocs, un 
à l’arrière gauche provoqué par l’autre voiture, puis un à l’avant droit lorsque sa 
voiture avait percuté un mur. Lors de l’examen par le médecin des urgences, elle 


 
 
 
 
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avait pu effectuer quelques mouvements de levers du bras droit. Il n’avait pratiqué 
aucune radiographie, ni de la nuque, ni de l’épaule, ni du poignet. Elle avait repris 
le travail quatre jours après l’accident. En raison de douleurs, elle avait consulté un 
chiropraticien qui l’avait soignée de décembre 2006 à mars 2007. A ce moment-là 
elle avait dû prendre des antalgiques car elle avait trop de douleurs à la main et à 
l’épaule lors de son travail. Le chiropraticien n’avait pas pratiqué de radiographie et 
sa facture avait été prise en charge par l’intimé. Pour sa part, celui-ci a admis qu‘il 
n’avait pas interrogé le chiropraticien et que les traitements dispensés par ce dernier 
l’avaient été dans le cadre d’un tout. La recourante a produit dans la procédure un 
rapport radiologique du 21 octobre 2009 faisant état de petites géodes sous chon-
drales du trochiter droit qui évoquaient une enthésopathie d’insertion et mention-
nant une absence de remaniements arthrosiques des massifs scapulaires et de calci-
fication sous-acromiale. Elle a également produit un rapport du Dr V__________, 
rhumatologue, daté du 3 novembre 2009, précisant qu’il n’y avait pas d’élément ob-
jectif clinique ni radiologique dans le dossier de la recourante permettant d’affirmer 
l’existence d’une arthrose ou de lésions dégénératives de l’épaule droite antérieures 
à son accident. Sur quoi, le Tribunal a réservé la suite de la procédure. 
22. Le 9 février 2010, le Tribunal a informé les parties qu’il entendait confier un man-
dat d’expertise au Dr W__________, orthopédiste FMH et chef de clinique au dé-
partement de chirurgie des HUG. Il leur a donné la possibilité de faire valoir 
d’éventuels motifs de récusation et de communiquer les questions qu’elles souhai-
taient lui poser. 
23. Par courrier du 18 février 2010, respectivement du 5 mars 2010, les parties se sont 
bornées à transmettre au Tribunal les questions qu’elles souhaitaient être posées à 
l’expert. 
24. Par ordonnance d’expertise du 11 mars 2010 (ATAS/246/2010), le Tribunal a ad-
mis sa compétence à raison du lieu et de la matière ainsi que la recevabilité à la 
forme du recours. Au vu des divergences exprimées par les divers médecins ayant 
examiné la recourante quant au lien de causalité naturelle entre l’accident et les lé-
sions de l’épaule droite, il a considéré qu’il se justifiait d’ordonner une expertise or-
thopédique auprès d’un spécialiste de l’épaule qu’il a confiée au Dr W__________. 
25. Le 20 août 2010, le Dr W__________ a précisé qu’au vu de la complexité du dos-
sier, il souhaitait demander l’avis du Dr A__________, orthopédiste FMH et spé-
cialiste de l’épaule. 
26. Dans leur rapport du 20 septembre 2010, les Drs A__________ et W__________ 
ont notamment diagnostiqué des douleurs de l’épaule droite dans le cadre d’une 
épaule gelée, d’une lésion de sa coiffe des rotateurs antéro-supérieure et d’une ins-
tabilité de son long chef du biceps. Ils ne souscrivaient pas à l’argumentation du 
Dr M__________ dans son rapport du 30 décembre 2008, car la recourante présen-


 
 
 
 
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tait une déchirure de la coiffe des rotateurs et non une simple tendinopathie. Les 
experts ont considéré que les troubles de l'épaule droite avaient probablement (à 
plus de 50 %) été causés par l'accident du 22 décembre 2006. En effet, ce dernier 
avait été violent et il existait clairement une action vulnérante apte à engendrer des 
lésions diverses et importantes. Les lésions infra-cliniques de la coiffe des rotateurs 
pouvaient survenir dans un cadre dégénératif. C'était rarement le cas aux alentours 
de 40 ans pour devenir fréquent chez la personne âgée. Cependant, la prévalence de 
lésions asymptomatiques avait été revue récemment d'une manière significative à la 
baisse. En cas d'origine dégénérative, les lésions avaient plus fréquemment une ori-
gine postéro-supérieure. La problématique de l'épaule droite n'avait pas été prédo-
minante avant l'automne 2007 en raison probablement de la prévalence de la lésion 
du poignet gauche. La patiente n’avait été que peu gênée par son épaule dans la me-
sure où l'absence d'activité professionnelle n'avait pas sollicité sa coiffe des rota-
teurs de manière conséquente. Elle avait décrit clairement la prévalence de douleurs 
de son épaule droite suite à l'amélioration de la symptomatologie du poignet gau-
che. Les suites de l'accident du 20 décembre 2006 n'étaient pour l'instant pas gué-
ries. 
27. Dans son écriture du 29 septembre 2010 sur instruction complémentaire, la recou-
rante a indiqué n’avoir pas de remarques à formuler dès lors qu'elle était d'accord 
avec le contenu de l'expertise. 
28. Dans son écriture du 22 novembre 2010, l'intimé a considéré qu'au vu de l'absence 
de plaintes de la recourante durant les mois suivant l'accident, de l'absence de men-
tion de douleurs à l'épaule droite dans les pièces médicales jusqu'en été 2007 et des 
conclusions des experts fondées sur de simples possibilités et généralités, leur rap-
port d'expertise n'était pas convaincant et n'avait pas de valeur probante. En effet, 
les experts fondaient leurs conclusions sur un raisonnement non motivé, sans exa-
miner concrètement si le mécanisme précis de l'accident avait entraîné la lésion de 
l’épaule au degré de la vraisemblance prépondérante. Par conséquent, il n'était pas 
établi que les troubles de l'épaule droite traitée dès la fin de l'été 2007 étaient en re-
lation de causalité avec l'accident du mois de décembre 2006 au degré de la vrai-
semblance prépondérante. L’intimé a précisé que les conclusions du Dr 
U__________ avaient pleine valeur probante même si ce dernier n'avait pas exami-
né la recourante. En effet, dans les cas de causalité douteuse, il fallait s'en tenir aux 
éléments documentés de la première heure, de sorte qu'il convenait de se baser sur 
les pièces médicales de décembre 2006 à l'automne 2007 pour juger de la causalité. 
Il a persisté dans ses conclusions précédentes. 
29. Le 30 novembre 2010, la recourante a produit dans la procédure un rapport du chi-
ropraticien B__________ daté du 21 avril 2010 précisant qu'il lui avait prodigué 
des soins à partir du 30 décembre 2006 et qu’elle se plaignait de douleurs cervicales 
et scapulaires droites survenues à la suite d'un accident de la circulation. La recou-
rante a précisé que ce certificat médical avait été établi sur sa demande après son 


 
 
 
 
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audition par le Tribunal qui avait déploré n'avoir aucune précision sur les consulta-
tions de chiropraxie. Puis, le 15 décembre 2010, elle a également produit un rapport 
du Dr C__________, généraliste, daté du 13 décembre 2010 qui l’avait suivie à par-
tir de juin 2007 à la suite de la retraite du Dr Q__________, en mai 2007, et de la 
reprise des dossiers de son confrère. Ledit rapport certifiait que, le Dr 
Q__________ avait noté dans son dossier, le 14 février 2007, une contusion du 
poignet gauche et de l'épaule droite à la suite de l'accident du 20 décembre 2006. 
30. Dans son écriture du 16 décembre 2010, l'intimé a estimé sur la base de ces derniers 
documents que, même s'il y avait eu dans un premier temps quelques douleurs à 
l'épaule, elles avaient rapidement disparu. En effet, le traitement de chiropraxie 
s'était achevé le 31 mars 2007 et la recourante avait déclaré par téléphone, en fé-
vrier 2007, que les douleurs à l'épaule avaient été de moindre importance et avaient 
pour ainsi dire disparu. L’intimé a persisté dans ses conclusions précédentes. 
31. Le 20 décembre 2010, le Tribunal a communiqué cette écriture à la recourante et a 
informé les parties, le 3 janvier 2011, que la cause était gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Les questions de la compétence du Tribunal et de la recevabilité du recours ont déjà 
été examinées dans l’ordonnance d’expertise du 11 mars 2010. Il y a toutefois lieu 
de préciser que dès le 1er janvier 2011, la compétence concernant les litiges relatifs 
à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20) re-
vient à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la 
procédure pendante devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 
6 de la LOJ du 26 septembre 2010; RS E 2 05). 
2. 
La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est ap-
plicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants, notamment 
l’événement accidentel, sont postérieurs à son entrée en vigueur (ATF 130 V 446 
consid. 1 et ATF 129 V 4 consid. 1.2). 
3. Le litige porte sur le refus de l’intimé de prendre en charge les troubles de l’épaule 
droite de la recourante, plus particulièrement sur le lien de causalité entre lesdits 
troubles et l’accident du 20 décembre 2006 ainsi que sur l’origine traumatique des 
lésions de l’épaule droite. 
4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le droit à 
des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité na-


 
 
 
 
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turelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événe-
ment accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événe-
ment dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'at-
teinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causa-
lité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge 
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et 
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance pré-
pondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance 
sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(ATF 129 V 181 consid. 3.1 et ATF 118 V 289 consid. 1b et les références). 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la sur-
venance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circons-
tance (ATF 129 V 181 consid. 405 consid. 2.2 et ATF 125 V 461 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causa-
lité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des 
complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituel-
lement pas selon l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a et ATF 117 
V 364 consid. 5d/bb; ATFA non publié U 351/04 du 14 février 2006, consid. 3.2). 
5. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'ins-
truction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des 
prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit 
lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié U 345/03 du 13 octobre 
2004, consid. 3.2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-


 
 
 
 
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quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-
signation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médi-
cale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux 
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écar-
ter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou 
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contrai-
res aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on 
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce 
dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme 
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations appro-
fondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et 
que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des ré-
sultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances so-
ciales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). Une expertise médicale établie sur la base 
d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffi-


 
 
 
 
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samment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel 
de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est générale-
ment enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
6. Pour établir leur rapport d’expertise du 20 septembre 2010, les Drs W__________ 
et A__________ ont procédé à une anamnèse, à un examen clinique de la recou-
rante et à une évaluation critique des divers examens radiologiques. S’agissant de 
l’IRM du 20 avril 2010, ils observent un passage clair de produit de contraste entre 
le trochiter et le tendon du sus-épineux de même qu’entre le trochin et le tendon du 
sous-scapulaire, ce qui leur permet de poser le diagnostic de lésion de la coiffe an-
téro-supérieure des rotateurs et d’instabilité de son long chef du biceps. Ils relèvent 
que l’arthrographie avec infiltration sous-achromiale pratiquée le 7 avril 2010 ne 
montre pas de phénomène dégénératif chronique. De plus, les constatations faites 
lors de l’échographie de l’épaule droite pratiquée en octobre 2007, à savoir la pré-
sence d’une lésion transfixiante du sus-épineux ainsi que d’une subluxation de la 
longue portion du biceps alors que les muscles sont de bonne qualité, plaident pour 
un traumatisme récent. Ils motivent leurs conclusions de l’existence très vraisem-
blable d’un lien de causalité entre les lésions de l’épaule droite et l’accident du 
20 décembre 2006 par l’absence d’état antérieur, l’évocation à plusieurs reprises 
par la recourante de douleurs à l’épaule droite dès l’accident, l’absence de corréla-
tion systématique d’une déchirure de la coiffe des rotateurs à une clinique bruyante 
et symptomatologique se manifestant lors d’une utilisation excessive, à savoir dans 
le cas de la recourante lors de la reprise du travail à 50% dès le 1er octobre 2007, 
l’apparente normalité des tests de conflit ou de lésion de la coiffe lors de l’examen 
clinique effectué par le Dr M__________, le 24 avril 2007, découlant du fait 
qu’une déchirure partielle dans le plan antéro-postérieur n’a aucune raison 
d’engendrer une impotence fonctionnelle. Ils expliquent l’origine traumatique des 
lésions de la coiffe des rotateurs par la violence de l’accident (premier choc sur le 
côté gauche, tête-à-queue, deuxième choc sur le côté droit). En se référant à la litté-
rature médicale, ils observent que, comme la recourante était ceinturée et s’était 
agrippée à son volant, différents mécanismes pouvant conduire à la lésion étaient 
envisageables (traction sur le bras avec contraction du biceps, choc direct suggéré 
par la cinétique du traumatisme, accidents de la voie publique), que des lésions 
traumatiques de la coiffe des rotateurs sont souvent mentionnées suite à des méca-
nismes lésionnels similaires à ceux décrits par la recourante, qu’en cas d’origine 
dégénérative les lésions ont plus fréquemment une origine postéro-supérieure et que 
le bilan radiologique ne parle pas en faveur d’une lésion chronique de la coiffe en 
l’absence, d’une part, de signes pour un conflit sous-acromial ou d’une diminution 
de la distance acromio-humérale, d’autre part, d’atrophie ou d’infiltration grais-
seuse significative. 


 
 
 
 
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Par conséquent, leurs conclusions sont fondées sur un raisonnement motivé, 
contrairement à ce qu’allègue l’intimé. Même s’ils ont parfois formulé leurs répon-
ses en termes de possibilités, toutefois, au vu de leurs conclusions retenant 
l’existence d’un lien de causalité à plus de 50% entre l’accident et les lésions de 
l’épaule droite, il ne s’agit pas de simples hypothèses comme le soutient à tort 
l’intimé, mais des seules réserves de l’homme de l’art. Par ailleurs, l’origine trau-
matique des lésions de l’épaule droite n’est pas fondée sur de simples généralités, 
mais sur des descriptions reprises de la littérature médicale d’événements similaires 
à ceux subis par la recourante. 
Les conclusions contraires des Drs M__________ et U__________ ne sont d’aucun 
secours. En effet, dans son rapport du 30 décembre 2008, le premier s’est basé sur 
un autre diagnostic, à savoir une tendinopathie qui n’a aucune commune mesure 
avec les lésions réelles de la recourante. Par conséquent, son rapport n’a pas de va-
leur probante. Quant au rapport du Dr U__________, il conteste les conclusions de 
l’expertise du CEMed au motif que les experts se sont basés sur des considérations 
erronées et sur le principe « post hoc ergo propter hoc ». En revanche, il ne se pro-
nonce aucunement sur l’expertise judiciaire puisqu’il est antérieur à celle-ci. Au 
demeurant, le Dr U__________ tout comme l’intimé considèrent que le rapport du 
Dr Q__________ du 5 mars 2008 faisant état de plaintes à l’épaule droite lors de la 
consultation du 14 février 2007 est un rapport de complaisance au motif que, le 
15 février 2007, la recourante a déclaré par téléphone à un collaborateur de l’intimé 
qu’elle ne ressentait plus rien à l’épaule et qu’elle n’avait rien eu à cette épaule. 
L’appréciation du Dr U__________, qui ne s’est à aucun moment posé la question 
d’une erreur de compréhension de la part de l’interlocuteur de la recourante au vu 
de la contradiction entre l’affirmation qu’elle ne ressentait plus rien à l’épaule et 
qu’elle n’avait rien eu à l’épaule, est contredite par le rapport du Dr C__________ 
daté du 13 décembre 2010 qui certifie que le Dr Q__________ a noté dans le dos-
sier de la patiente, le 14 février 2007, une contusion de l’épaule droite à la suite de 
l’accident du 20 décembre 2006. Les plaintes de la recourante concernant l’épaule 
droite lors de l’accident et dans les semaines qui ont suivi sont en outre confirmées 
par le fils de la recourante qui était passager de sa voiture lors de l’accident, par la 
déclaration de sinistre et par le chiropracticien B__________ qui a traité la recou-
rante du 30 décembre 2006 au 31 mars 2007 notamment pour les troubles de 
l’épaule droite. Par conséquent, en tant qu’il se base sur l’absence de rapport médi-
cal faisant état d’une plainte à l’épaule droite ou d’une atteinte de cette articulation 
au moment de l’accident et sur la présence de lésions dégénératives révélées par 
l’échographie du 30 octobre 2007, ce qui est clairement contesté par les experts ju-
diciaires, le rapport du Dr U__________ n’a quoi qu’il en soit pas de valeur pro-
bante. 
L’intimé soutient à tort que les experts judiciaires auraient tenu un raisonnement 
fondé sur le principe « post hoc ergo propter hoc ». En effet, en relevant que l'épau-
le de la recourante était asymptomatique avant le traumatisme subi, les experts ju-


 
 
 
 
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diciaires n'ont fait que retenir un indice supplémentaire en faveur d'une origine 
traumatique des troubles constatés chez la recourante. 
Par conséquent, aucun rapport médical ne contredit les conclusions des experts ju-
dicaires qui ont pleine force probante et seront donc suivies par la Cour de céans, à 
savoir qu’il y a lieu de retenir un lien de causalité naturelle entre l’accident du 
20 décembre 2006 et les lésions qu’ils ont diagnostiquées à l’épaule droite. La 
question du lien de causalité adéquate ne se posant pas en présence d’atteinte à la 
santé physique, l’intimé est tenu de prendre en charge lesdites lésions de l’épaule 
droite. De plus, les lésions de la recourante sont d’origine traumatique au vu de la 
violence de l’accident. 
7. L’intimé soutient encore que l’événement accidentel du 20 décembre 2006 n’était 
pas apte à provoquer les lésions de l’épaule droite. 
Selon la jurisprudence, le facteur dommageable extérieur peut consister en un évé-
nement discret de la vie quotidienne. Il peut en particulier résulter d'un mouvement 
du corps, comme le fait de se relever de la position accroupie (ATF 116 V 145 
consid. 2c et ATF 114 V 298 consid. 3c; RAMA 1988 n° U 57 p. 374 consid. 4b) 
ou un shoot manqué lors d'une partie de football (RAMA 1990 n° U 112 p. 375 
consid. 3), à l'exception toutefois des lésions résultant de sollicitations répétées tel 
les travaux avec un marteau ou une perceuse (ATFA non publié U 171/05 du 23 
mai 2006, consid. 5.1). 
Dans sa description de l’événement du 20 décembre 2006, la recourante a indiqué 
que sa voiture avait été heurtée à l’arrière gauche par l’autre automobile, avant de 
faire un tête-à-queue, puis de heurter un mur avec l’avant droit, alors qu’elle était 
ceinturée et s’était agrippée à son volant. L'événement décrit ayant sans aucun dou-
te été soudain, involontaire et extérieur, il en découle, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, qu'il a été le facteur déclenchant la déchirure du sus-épineux chez la 
recourante (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). 
8. Au vu de ce qui précède, le recours est admis. Pour le surplus, la procédure est gra-
tuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule les décisions de l’assureur-accidents des 5 février 2008 et 11 juin 
2009. 
3. Dit que les lésions de l’épaule droite de la recourante sont en rapport de causalité 
avec l’accident du 20 décembre 2006 à charge du GROUPE MUTUEL 
ASSURANCES GMA SA. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le