ge_gerichte · ATAS/338/2023 · 2023-05-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, juges 
assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4192/2022 
ATAS/338/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représenté par Me Andres PEREZ, avocat 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1365/20202 
- 2/10 - 
EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1982, 
A. a.
célibataire, originaire du Portugal, titulaire d'un permis d'établissement C, est 
arrivé en Suisse en 1995 et y a terminé sa scolarité obligatoire. Il a obtenu un CFC 
de gestionnaire de vente. 
b. Il a exercé en dernier lieu une activité d’aide-monteur pour B______ SA 
jusqu’au 30 avril 2010 avec un dernier jour travaillé le 19 janvier 2010 et pour 
C______ SA comme aide-jardinier du 14 août au 19 décembre 2009. Depuis fin 
2009, l'assuré a développé des douleurs dorsales avec des blocages. 
 Dès le 20 janvier 2010, l'assuré a subi une incapacité de travail totale en raison 
B. a.
d'un syndrome radiculaire S1 sur hernie discale L5-S1, attestée notamment par la 
docteure D______, praticienne FMH. Suite à un effort physique intense, il avait 
senti de violentes douleurs lombaires radiantes dans la face postérieure du 
membre inférieur gauche, partant de la fesse et irradiant jusqu'à mi-mollet, voire 
jusqu'au talon avec la présence de fourmillements. Malgré un traitement par 
infiltrations, les douleurs revenaient. 
b. Le 2 juillet 2010, il a déposé une première demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé). 
c. Entre 2010 et 2012, l'assuré a subi trois opérations lombaires. 
d. Le 30 mai 2013, dans le cadre d'un examen clinique rhumatologique et 
psychiatrique au service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : 
SMR), les docteurs E______ et F______ ont en particulier diagnostiqué, avec une 
répercussion durable sur la capacité de travail de l'assuré, un syndrome 
lombovertébral chronique discret suite aux trois opérations lombaires, dont une 
fusion postéro-latérale et intersomatique transforaminale par la gauche, L5-S1 
avec syndrome radiculaire S1 gauche résiduel, notamment réflexe (M 54.4). Ils 
ont également retenu une obésité sans répercussion sur la capacité de travail et 
constaté que le status psychiatrique de l'assuré était dans les limites de la norme. 
Ils ont enfin conclu à une capacité de travail exigible de 0% dans une activité 
habituelle et de 100% dans une activité adaptée dès le 10 juillet 2012. 
e. Par décision du 23 janvier 2014, l'OAI a octroyé en faveur de l'assuré une rente 
à 100% du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2012 et a estimé que, suite à 
l'amélioration de son état de santé et à la récupération d'une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée dès le 10 juillet 2012, son taux d'invalidité était 
réduit à 12%, soit un taux insuffisant pour percevoir une rente. Cette décision n'a 
fait l'objet d'aucune contestation et est entrée en force. 
f. Le 12 mai 2015, l'assuré a déposé une deuxième demande de prestations auprès 
de l'OAI, en raison d'une aggravation de son état de santé dans le sens d'une 


 
 
 
 
A/1365/20202 
- 3/10 - 
évolution défavorable de sa hernie discale L5-S1, opérée à trois reprises, avec 
persistance de lombalgie associée à une sciatique gauche. 
g. Dans un rapport médical du 4 juin 2015, la docteure G______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques (F 32.2) et un trouble de la personnalité anxieuse 
(évitante ; F 60.6). 
h. Dans un rapport médical du 15 juin 2015, la Dre D______ a relevé que malgré 
les trois interventions chirurgicales et plusieurs traitements, l'assuré présentait un 
syndrome lombo-vertébral récidivant et invalidant. 
i. Par communication du 9 octobre 2015, l'OAI a estimé qu'aucune mesure de 
réadaptation d'ordre professionnel n'était actuellement possible en raison de l'état 
de santé de l'assuré, de sorte qu'il allait examiner si l'assuré avait droit à une rente. 
j. Dans un rapport médical du 19 novembre 2015, établi à la demande de l'OAI, la 
Dre G______ a fait état d'un épisode dépressif sévère en cours de rémission 
depuis le mois de juin 2015, d'une dysthymie (F 34.1) depuis l'adolescence, d'un 
trouble de la personnalité anxieuse (évitante ; F 60.6), d'un syndrome lombo 
vertébral chronique suite à une fusion postérolatérale et intersomatique 
transforaminale L5-S1 en janvier 2012 et d'un syndrome radiculaire S1 gauche 
résiduel. Elle a constaté chez l'assuré un état dysthymique, manifesté par une 
tristesse, un découragement en lien avec les limitations physiques et le fait qu'il 
avait dû renoncer à une formation prévue en horlogerie en raison de la 
recrudescence de la symptomatologie douloureuse, une idéation d'inutilité en lien 
avec la situation d'incapacité physique, une insomnie d'endormissement avec des 
ruminations sur la situation professionnelle et familiale, une perte de confiance en 
soi, un pessimisme et un retrait social. L'assuré présentait des restrictions 
physiques mais également psychiatriques, sous la forme d'une diminution de la 
capacité de concentration et de l'attention en raison de la fatigue engendrée par les 
troubles du sommeil, des ruminations, des idées pessimistes, du découragement et 
de la perte de confiance en soi et dans le futur. En raison de ces restrictions, la Dre 
G______ estimait que l'assuré pouvait s'améliorer avec un projet de réadaptation 
professionnelle et préconisait dès le 1er décembre 2016 (recte : 2015) 
l'introduction d'une activité adaptée à 50%. 
k. Dans un rapport du 17 février 2016, la Dre G______ a estimé que depuis 
novembre 2015, l'assuré présentait un état dysthymique, manifesté par une 
tristesse, un découragement en lien avec les limitations physiques ainsi que le 
manque du travail et de perspectives professionnelles. Il présentait également des 
idées d'inutilité – en lien avec le fait que depuis six ans il n'avait pas réussi à 
reprendre le travail –, une perte de confiance en soi, une perte d'espoir, une 
insomnie d'endormissement avec des ruminations et un isolement social. En terme 
de restrictions, l'assuré présentait une diminution de la capacité de concentration 
et de l'attention en raison de la fatigue engendrée par les troubles du sommeil, les 


 
 
 
 
A/1365/20202 
- 4/10 - 
ruminations, les idées pessimistes, un découragement et une certaine lenteur. D'un 
point de vue psychiatrique, sa capacité de travail dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles était de 100% dès le 1er décembre 2015. 
l. Dans un avis médical du 8 mars 2016 du SMR, le Dr H______ a relevé, après 
examen en particulier des rapports médicaux de la Dre G______, que l'assuré 
présentait du 1er janvier au 31 novembre 2015 une incapacité de travail à 100% 
dans l'activité habituelle et dans une activité adaptée et que, dès le 1er décembre 
2015, il présentait une capacité de travail de 0% dans l'activité habituelle et de 
100% dans une activité adaptée. 
m. Par décision du 11 octobre 2016 entrée en force, l'OAI a refusé la demande de 
prestations de l'assuré. Le SMR considérait qu'il présentait une incapacité de 
travail totale du 1er janvier au 31 novembre 2015 et, dès le 1er décembre 2015, une 
capacité complète dans une activité adaptée. À l'issue du délai de carence d'une 
année, soit le 1er janvier 2016, son taux d'invalidité était de 12%, donc insuffisant 
pour lui ouvrir le droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
n. Le 15 mai 2019, le docteur I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et J______, psychologue diplômée, ont fait passer une épreuve de 
personnalité à l'assuré et établi son bilan psychologique. Selon les conclusions de 
ce bilan, l'assuré présentait un dysfonctionnement internalisé avec une grande 
détresse émotionnelle (F 60.9), une anxiété modérée à sévère (F 41.1), une 
dépression légère à modérée (F2.1), un faible niveau d'émotions positives, une 
baisse de moral, une tristesse, un sentiment d'impuissance, une insatisfaction de sa 
vie actuelle (professionnelle et relationnelle) et une fatigabilité importante. Il se 
sentait découragé, avait le sentiment que la vie était un effort, présentait un 
manque de confiance en soi et un sentiment d'inutilité. L'assuré rapportait de 
multiples problèmes comprenant des expériences de stress et d'inquiétudes avec 
un sentiment d'insécurité et la présence de préoccupations avec des ruminations 
importantes. Il avait la sensation d'un mauvais état de santé, présentait des 
céphalées et une diminution de ses capacités mnésiques et attentionnelles. En 
raison de ses opérations du dos, il se sentait incapable physiquement de réaliser 
toutes les activités désirées. Il présentait également une phobie sociale importante 
(F 40.1), était facilement irritable, impatient avec les autres et se sentait parfois 
dépassé par la colère. Le psychiatre et la psychologue ont constaté des limitations 
fonctionnelles importantes, entrainant actuellement une incapacité de travail à 
100%, et préconisaient une réinsertion professionnelle à 50% en milieu adapté, 
introduite progressivement. 
o. Le 9 septembre 2019, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, 
invoquant une aggravation de son état de santé psychique. Il joignait son bilan 
psychologique du 15 mai 2019 à l'appui de sa demande. 
p. Dans un avis médical du 4 février 2020 du SMR, le docteur K______ a estimé 
que le rapport psychologique du 15 mai 2019 ne présentait pas d'anamnèse 


 
 
 
 
A/1365/20202 
- 5/10 - 
médicale ni d'élément qui permette de retenir ou même d'évoquer une aggravation 
de l'état psychique de l'assuré depuis le rapport médical du 19 novembre 2015 de 
la Dre G______. 
q. Par décision du 16 mars 2020, l'OAI, faisant siennes les conclusions du SMR, a 
refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de l'assuré. 
r. Par acte du 13 mai 2020, l'assuré a saisi la chambre de céans d'un recours contre 
cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce 
qu'il soit ordonné à l'intimé d'entrer en matière sur la demande de prestations. 
s. Par arrêt du 21 septembre 2020, la chambre de céans a admis le recours, annulé 
la décision de l’OAI du 16 mars 2020 et renvoyé la cause à celui-ci pour 
instruction et nouvelle décision. 
t. Le 21 janvier 2021, les Drs I______ et L______, interne en psychiatrie et 
psychothérapie, ont rendu un rapport attestant de diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), anxiété 
généralisée (F41.1) et troubles de la personnalité type évitant (F60.6). L’assuré 
présentait une grande détresse émotionnelle avec la présence d’anxiété modérée à 
sévère. Il montrait une baisse de moral, une anhédonie, une fatigabilité, un 
sentiment d’impuissance, des idéations de culpabilité par rapport au décès de sa 
fille, une tristesse importante, de grandes difficultés de concentration et de 
mémoire et des troubles du sommeil avec insomnie et hypersomnie. Son état 
s’était péjoré et sa capacité de travail était de 40 à 50% maximum dans une 
activité adaptée. 
u. Un examen neuropsychologique du 29 décembre 2020 a conclu à une 
préservation des capacités cognitives de l’assuré, avec seulement de chutes 
attentionnelles. 
v. À la demande de l’OAI, le BUREAU D’EXPERTISES MÉDICALES 
(ci-après : BEM) a rendu une expertise rhumato-psychiatrique (docteur M______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et docteure N______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie) le 16 juin 2022. Le diagnostic rhumatologique était 
celui de séquelles neuropathiques à type de sciatalgies S1 gauche, avec abolition 
du réflexe achilléen et hypoesthésie S1 gauche et légère diminution de la force 
postérieure de jambe à 4+, dans les suites de trois interventions chirurgicales 
lombaires, le 30 juillet 2010, le 27 octobre 2010 et le 12 janvier 2012, totalement 
incapacitant dans l’ancienne activité et permettant une activité adaptée exercée à 
un taux de 100%, depuis janvier 2015, avec une baisse de rendement de 20%, en 
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’effort de soulèvement de 
plus de 5kg à partir du sol ; pas de porte-à-faux du buste ; port de charge limitée à 
5kg ; pas de piétinement ; éviter les marches prolongées, ainsi que les montées et 
descentes d’escaliers répétées ; pas de conduite automobile prolongée ; 
changements de positions réguliers. Le diagnostic psychiatrique était celui de 
trouble de la personnalité anxieuse décompensée et de dysthymie (non 


 
 
 
 
A/1365/20202 
- 6/10 - 
incapacitant). La capacité de travail était nulle dans la dernière activité exercée, en 
raison de la décompensation du trouble de la personnalité évitante ; depuis 2019, 
l’évolution avait été stagnante, l’assuré nécessitait une mobilisation avec une 
assignation d’un centre, avec des horaires, des tâches à accomplir et une 
possibilité de restructurer le rythme nycthéméral, la qualité de l’alimentation et la 
ré-afférentation sociale. Le traitement suivi avait même péjoré sa situation avec 
une rupture de rythme nycthéméral, une victimisation et une désafférentation de 
son quotidien. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 100% ; 
dans cette activité l’assuré devait faire partie d’un groupe, se sentir en sécurité et 
en solidarité avec ses collègues ; la hiérarchie devait être rassurante et contenante ; 
l’activité devait comporter une interaction avec la clientèle, mais à introduire de 
façon progressive ; les tâches devaient être intéressantes pour l’assuré et il devait 
se sentir utile et efficace. 
w. Le 6 juillet 2022, le SMR a relevé que l’expertise du BEM était probante, les 
experts exposant clairement les raisons pour lesquelles ils estimaient que les 
problèmes de santé permettaient une activité dans l’économie et recourant 
clairement à la procédure structurée d’administration des preuves pour établir les 
limitations de la capacité de travail, conformément à la doctrine en vigueur. 
x. Le 22 septembre 2022, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assuré à un taux 
de 17,5%. 
y. Par projet de décision du 28 septembre 2022 et décision du 8 novembre 2022, 
l’OAI a rejeté la demande de prestations, en constatant que le degré d’invalidité 
de 17,5% n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité et à une mesure de 
reclassement. 
 Le 9 décembre 2022, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru à l’encontre 
C. a.
de la décision précitée, en concluant principalement à son annulation et à l’octroi 
d’une rente d’invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour 
instruction et nouvelle décision. 
Le rapport d’expertise psychiatrique comprenait des contradictions ; l’experte 
relevait que sa situation s’était péjorée, avec la présence d’idéations suicidaires 
tout en posant le diagnostic de dysthymie. Celle-ci pouvant d’ailleurs être 
invalidante lorsqu’elle était, comme en l’espèce, associée à un grave trouble de la 
personnalité ; l’experte estimait qu’un traitement de type hospitalier journalier et 
un suivi psychiatrique par un infirmier à domicile étaient nécessaires, qui 
pourraient mener à une capacité de travail six mois plus tard, tout en mentionnant 
une capacité de travail totale exigible au jour de l’expertise ; enfin, les limitations 
fonctionnelles étaient fantaisistes et il paraissait difficile d’envisager une activité 
respectant les limitations fonctionnelles psychiatriques et somatiques. 
b. Le 21 février 2023, le SMR a proposé que l’OAI reprenne l’instruction du 
dossier, dès lors que l’évaluation de la capacité de travail de l’assuré sur le plan 
psychiatrique était présentée de manière contradictoire. 


 
 
 
 
A/1365/20202 
- 7/10 - 
c. Le 21 février 2023, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire. 
d. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
3. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 
1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er 
janvier 2008). 
4. 
 
4.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 


 
 
 
 
A/1365/20202 
- 8/10 - 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
4.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
5. 
En l’occurrence, l’intimé a conclu, au vu de l’avis du SMR du 21 février 2023, à 
ce que le dossier lui soit renvoyé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Le recourant ne s’est pas déterminé sur cette dernière conclusion. 
Conformément à l’avis du SMR, l’expertise psychiatrique de la Dre N______ 
n’est pas claire, contient des incohérences et des contradictions, de sorte qu’elle 
ne peut se voir reconnaitre une valeur probante. 
On peine notamment à comprendre comment la décompensation du trouble de la 
personnalité évitante est totalement incapacitante dans l’ancienne activité, que 
l’experte ne précise d’ailleurs pas - et qui n’est pas si claire au vu des multiples 
activités assumées par le recourant avant la survenance de son incapacité de 
travail totale - et ne le serait pas du tout dans une activité dans laquelle le 
recourant travaillerait en groupe, se sentirait en sécurité et en solidarité, avec une 
hiérarchie rassurante et contenante et comportant une interaction avec la clientèle 
et des tâches intéressantes. Ce d’autant que l’experte décrit un tableau psychique 
grave du recourant, nécessitant une prise en charge importante par le biais d’une 
hospitalisation de jour et d’un suivi psychiatrique par un infirmier à domicile, 
condition nécessaire, selon elle, au rétablissement d’une capacité de travail dans 
un délai de six mois. 
Au vu de ce qui précède, une instruction médicale psychiatrique est nécessaire, 
comme le relève l’intimé. 


 
 
 
 
A/1365/20202 
- 9/10 - 
6. 
Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction médicale psychiatrique et nouvelle 
décision. 
Au vu du sort du recours, le recourant, représenté par un avocat, a droit à une 
indemnité qui sera fixée à CHF 1'500.- à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]), à charge de 
l’intimé. 
Pour le surplus, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
A/1365/20202 
- 10/10 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 8 novembre 2022. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le