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ge_gerichte · A/4255/2011 · 2012-01-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2012 A/4255/2011

A/4255/2011
ATAS/43/2012
du 24.01.2012
( FFP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4255/2011
ATAS/43/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 janvier 2012
2ème Chambre
En la cause
X__________, domicilié p.a. B__________; à Bernex
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54;Case postale, 1211 Genève 6
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 29 novembre 2011, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (la caisse) a fixé la cotisation due par X_________ (l'assurée ou la recourante) au fonds de formation professionnelle pour 2011 à 24 fr. tenant compte d'un effectif d'un salarié,
Que dans son recours du 8 décembre 2011, la recourante conteste devoir une taxe dès lors que l'atelier n'a plus d'activité depuis fin 2009;
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 17 janvier 2011 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 12 janvier 2012, la caisse a informé la Cour avoir reconsidéré sa décision, dès lors qu'il s'avère effectivement que, après examen attentif du cas, la recourante n'a plus d'employés depuis le 1
er
janvier 2010 et n'est donc plus astreinte à ladite taxe et qu'elle a annulé sa décision.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision de l’intimée d'annuler sa décision du 29 novembre 2011 fixant le montant de la cotisation au fonds de formation professionnelle de la recourante pour 2011 à 24 fr.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à le
ge_gerichte · A/4262/2007 · 2008-08-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2008 A/4262/2007

A/4262/2007
ATAS/919/2008
du 26.08.2008
( PC
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4262/2007
ATAS/919/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 26 août 2008
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à Thônex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Raphaël
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la demande de restitution du 17 avril 2007 ;
Vu la décision sur opposition du 9 mai 2007 la confirmant ;
Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier ;
Vu l’audience du 17 juin 2008 ;
Vu le courrier du Tribunal aux parties du 25 juillet 2008, et la proposition qu'il contient;
Vu l'accord des parties selon courriers des 6 et 15 août 2008 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à Monsieur B__________ de ce qu'il accepte le principe de la restitution, découlant du nouveau calcul du Service des prestations complémentaires (ex OCPA) tenant compte de sa rente AVS, objet du litige.
L’y condamne en tant que de besoin.
Invite le Service des prestations complémentaires (ex OCPA) à se prononcer sur la question de la remise de l'obligation de restituer par une décision portant les voies de droit, à sa meilleure convenance.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du
recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4262/2016 · 2017-03-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2017 A/4262/2016

A/4262/2016
ATAS/197/2017
du 09.03.2017
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4262/2016
ATAS/197/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 mars 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
CAISSE DE CHOMAGE DU SIT, sise rue des Chaudronniers 16, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 24 juin 2016, confirmée sur opposition, le 14 novembre 2016, la caisse de chômage SIT (ci-après : la caisse) a réclamé à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le remboursement de CHF 9'095.40 ;
Que par courrier du 1
er
décembre 2016, l’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour de céans ;
Que dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, la caisse a reconsidéré sa décision du 24 juin 2016 et ramené le montant à restituer à CHF 4'031.70 en indiquant qu’en cas de désaccord, la voie de l’opposition était ouverte ;
CONSIDERANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est précisément ce qu’a fait l’intimée en l’occurrence ;
Qu’il convient de constater que la décision litigieuse ayant été annulée, le recours est devenu sans objet, la nouvelle décision ouvrant à nouveau à l’assuré la possibilité de s’y opposer directement auprès de l’intimée ;
Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme:
1.        Prend acte de la décision du 23 février 2017, annulant et remplaçant celle du 24 juin 2016. ![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet. ![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/4263/2023 · 2024-01-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2024 A/4263/2023

A/4263/2023
ATAS/42/2024
du 26.01.2024
( LPP
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4263/2023
ATAS/42/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 janvier 2024
Chambre 5
En la cause
FONDATION COLLECTIVE VITA
demanderesse
contre
A______ SA
défenderesse
Vu la demande en paiement postée le 21 décembre 2023 par la FONDATION COLLECTIVE VITA (ci-après : la demanderesse) à destination de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et dirigée contre A______ SA (ci-après : la défenderesse), pour des primes et cotisations sociales impayées par cette dernière ;
Vu le courrier de la demanderesse, posté le 25 janvier 2024, informant la chambre de céans qu’un plan de paiement a été accordé à la défenderesse et que la demanderesse retire sa demande ;
Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ;
Que le retrait de la demande a eu lieu dès après le dépôt de cette dernière ; que la défenderesse n’a pas eu besoin de répondre ; qu’il s’ensuit que cette dernière n’a pas droit à des dépens ;
Attendu qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ
1.        Donne acte à la demanderesse du retrait de sa demande.![endif]>![if>
2.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière :
Véronique SERAIN
Le président :
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4264/2007 · 2008-02-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.02.2008 A/4264/2007

A/4264/2007
ATAS/185/2008
du 20.02.2008
( FFP
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4264/2007
ATAS/185/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 20 février 2008
En la cause
X________ SA, sise àGENEVE
Recourante
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
Intimée
Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 1
er
novembre 2007 fixant la cotisation 2007 due par l'entreprise X_________ SA, horlogers-joaillers, pour le fonds de formation professionnelle à 80 fr., calculée sur un effectif de quatre salariés en 2005;
Vu le recours interjeté par X_________SA le 6 novembre 2007, alléguant que l'effectif des salariés pour l'année 2005 est erroné, puisqu'elle comptait deux salariés;
Vu la réponse de la caisse du 13 novembre 2007, aux termes de laquelle elle a constaté, après réexamen des pièces, que la société comptait en effet deux salariés pour la période 2005, de sorte qu'elle proposait de rendre une nouvelle décision relative à la taxe professionnelle 2007 en tenant compte de deux salariés;
Vu le courrier de X__________SA du 6 février 2008 se déclarant satisfait de la proposition de la caisse;
*****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet et annule la décision du 1
er
novembre 2007.
Invite la caisse à rendre une nouvelle décision de cotisation compte tenu de l'effectif de deux salariés.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4265/2017 · 2017-12-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.12.2017 A/4265/2017

A/4265/2017
ATAS/1105/2017
du 06.12.2017
( AI
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4265/2017
ATAS/1105/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 décembre 2017
4
ème
Chambre
En la cause
Mineur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par son père Monsieur B______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 25 septembre 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a refusé des mesures médicales à l’enfant A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ;
Que dans son recours du 20 octobre 2017, l’intéressé, représenté par son père Monsieur B______, s’est opposé à cette décision ;
Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 22 novembre 2017 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 21 novembre 2017, l’OAI a remis à la chambre de céans une décision qui annule et remplace la décision litigieuse, ayant décidé, après nouvel examen du dossier, d’en reprendre l’instruction.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision querellée, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 21 novembre 2017.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/4267/2006 · 2007-01-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2007 A/4267/2006

A/4267/2006
ATAS/50/2007
du 17.01.2007
( CHOMAG
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4267/2006
ATAS/50/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 17 janvier 2007
En la cause
Monsieur G__________, domicilié , 1284 CHANCY
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, Genève
intimé
Vu le recours déposé le 20 octobre 2006 par Monsieur G__________ contre la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage en date du 20 octobre 2006;
Vu le retrait dudit recours par courrier du 14 décembre 2006;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/427/2021 · 2021-03-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2021 A/427/2021

A/427/2021
ATAS/249/2021
du 22.03.2021
( AF
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/427/2021
ATAS/249/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 mars 2021
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à GLAND
recourante
contre
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gares 12, Case postale 2595, GENEVE
intimé
Vu en fait
le recours du 6 février 2021 déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la réponse du 3 mars 2021 de la Caisse cantonale genevoise de compensation ;
Vu le courrier de la recourante du 12 mars 2021, par lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4271/2020 · 2021-02-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.02.2021 A/4271/2020

A/4271/2020
ATAS/114/2021
du 11.02.2021
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4271/2020
ATAS/114/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 février 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENÈVE
demanderesse
contre
AXA ASSURANCES SA, sise rue Général-Guisan 40, WINTERTHUR
défenderesse
ATTENDU EN FAIT
Que, par écriture du 16 décembre 2020, Madame A______ (ci-après : la demanderesse) a saisi la Cour de céans d'une demande visant à condamner AXA ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) au paiement de CHF 24'492.24 à titre d'indemnités journalières ;
Que par courrier du 28 janvier 2021, la demanderesse a informé la Cour de céans qu'elle retirait sa demande ;
Que par écriture du 29 janvier 2021, la défenderesse a fait savoir à la Cour de céans que la demanderesse l'avait informée de son intention de retirer sa demande ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4275/2006 · 2006-11-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2006 A/4275/2006

A/4275/2006
ATAS/1124/2006
du 08.12.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4275/2006
ATAS/1124/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 8 décembre 2006
En la cause
Monsieur R__________, représenté par sa tutrice, Mme M__________, p.a. Service des tutelles adultes, case postale 5011, 1211 GENEVE 11
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision notifiée le 26 septembre 2006 par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) à Monsieur R__________;
Vu le recours interjeté le 2 novembre 2006 par Madame M__________, tutrice, invoquant un vice de forme, dans la mesure où la décision ne lui a pas été notifiée en sa qualité de représentante légale de l'assuré;
Vu le courrier de l'OCAI du 15 novembre 2006, communiquant au Tribunal de céans copie de la nouvelle notification, le 3 novembre 2006, à la tutrice sus-mentionnée;
Vu le courrier du 28 novembre 2006 de la tutrice, informant le Tribunal de ce qu'elle retirait son recours du 2 novembre 2006;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Prend acte du retrait du recours.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/428/2014 · 2014-05-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2014 A/428/2014

A/428/2014
ATAS/611/2014
du 15.05.2014
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/428/2014
ATAS/611/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 mai 2014
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VEIGY-FONCENEX, France
recourant
contre
BALOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian
intimée
Vu la décision sur opposition rendu par l’intimée le 26 juillet 2013 ;
Vu le recours de l’assuré du 13 août 2013 adressé au Tribunal cantonal vaudois ;
Vu la réponse de l’intimée du 16 octobre 2013 ;
Vu le renvoi de la cause à la Cour de céans, par décision de la Cour des assurances sociales du canton de Vaud du 13 novembre 2013 ;
Vu les écritures échangées ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 mai 2014 ;
Attendu qu'à l’issue de cette audience le recourant a indiqué qu’au vu des explications qui lui avaient été données et compte tenu du fait que l’intégralité des factures avait été prise en charge par les assurances françaises, il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4291/2008 · 2009-02-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2009 A/4291/2008

A/4291/2008
ATAS/117/2009
du 03.02.2009
( PC
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4291/2008
ATAS/117/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 3 février 2009
En la cause
Monsieur P_________, domicilié à Onex, CH
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 28 octobre 2008 confirmant la prise en compte du loyer à raison de la moitié vu la cohabitation du recourant avec sa sœur, et la demande de restitution en résultant, de 952 F ;
Vu le recours, la réponse du SPC et les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
« M. P_________ :
J’ai pris note des explications du Tribunal sur la justification du partage du loyer avec ma sœur et de la restitution qui en découle. Je suis donc d’accord avec la décision de principe. Toutefois, je prends note que je peux demander la remise de l’obligation de restituer. J’indique cependant avoir déjà commencé le remboursement à raison de 150 fr. par mois, il me reste ce jour 222 fr. à payer. Je prends note que le SPC examinera ma demande et rendra une décision, et que dans l’intervalle je ne dois plus continuer le remboursement.
M. KURSNER :
Je prends note de ce qui précède. Nous examinerons les conditions de la remise et rendrons une décision ».
Qu'au vu de ce qui précède, le recours est devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Donne acte au SPC de ce qu'il examinera les conditions de la remise, et rendra une décision, à sa meilleure convenance.
Constate que, pour le surplus, le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le