ge_gerichte · DAS/134/2024 · 2024-05-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19299/2022-CS 
DAS/134/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 10 JUIN 2024 
 
Recours (C/19299/2022-CS) formé en date du 29 mai 2024 par Madame A______ et 
Monsieur B______, domiciliés ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 11 juin 2024 
à : 
- Madame A______ 
Monsieur B______ 
______, ______ [GE]. 
- Maître C______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/19299/2022-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par décision CTAE/3026/2024 du 22 avril 2024, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) a rendu une 
décision d’indemnisation en faveur de C______, précédemment nommé curateur de 
représentation du mineur D______, fixant son indemnité globale à 1'785 fr. 50, en 
application de l’art. 16 al. 2 RAJ, mise pour moitié à la charge des père et mère en vertu 
de leur obligation d’entretien (art. 276 al. 2 CC) et laissé provisoirement le solde de 
892 fr. 75 à la charge de l’Etat de Genève, cette somme devant être remboursée par les 
père et mère dès qu’ils seront en mesure de le faire ; que la relève du curateur de ses 
fonctions a été prononcée ; 
Que la décision mentionne, en bas de page, qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans 
les trente jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ et B______, parents du mineur, par 
plis recommandés du 22 avril 2024 ; 
Que selon la mention figurant sur la recherche postale, cette décision a été valablement 
notifiée aux recourants le 26 avril 2024 ; 
Que par acte expédié le 29 mai 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, A______ et B______ ont formé recours contre ladite décision 
susmentionnée ; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Qu’en l’espèce, le délai pour recourir a expiré le 27 mai 2024 ; 
Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour 
peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 
al. 1 in fine CPC; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/19299/2022-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 29 mai 2024 par A______ et B______ contre 
l'ordonnance CTAE/3026/2024 rendue le 22 avril 2024 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/19299/2022. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.