ge_gerichte · ATAS/251/2011 · 2011-03-15 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2113/2010 
ATAS/251/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mars 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S___________, soit pour lui ses parents, S___________, 
domicilié à Confignon, représenté par PROCAP Service juridique 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. L'enfant S___________ est né prématurément en 2005 (35 semaines; poids: 2450 
gr.). L’enfant présentait un syndrome de détresse respiratoire, une trisomie 21, une 
hypoglycémie, une thrombopénie, un ictère néonatal, un trouble de la 
crase/coagulation et il a séjourné en unité de néonatologie intensive du 21 février au 
21 mars 2005. Ses parents ont déposé pour lui une demande de prestations 
d'invalidité le 1er mars 2005. L’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a pris en charge les 
mesures médicales nécessitées par les infirmités congénitales no 497 (sévères 
troubles respiratoires d’adaptation), 498 (hypoglycémie), 321 (anémies), 
notamment. L'assuré a également obtenu une allocation d'impotence pour une 
impotence légère dès le 1er avril 2007. 
2. Sur la base d'une demande de prestations du 16 août 2007, l'enfant, souffrant d'une 
dysphasie grave, a été mis au bénéfice de séances de logopédie, à raison d'une à 
trois séances par semaine du 10 mars au 31 décembre 2007 selon communication 
de l'OAI du 5 mars 2008. Consulté à cette époque, le Dr A___________, spécialiste 
en pédiatrie et médecin du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), avait 
indiqué que la logopédie ne relevait pas des mesures médicales, mais tombait sous 
le coup de l'article 19 LAI, de sorte qu'il était inutile de solliciter un avis médical, la 
question étant d'ordre purement juridique. La communication précise qu'en raison 
de l'entrée en vigueur de la réforme de la répartition financière (RPT) le 1er janvier 
2008, les prestations de formation scolaire étaient à la charge des cantons. 
3. Le 2 octobre 2008, suite au refus de prester de son assurance-maladie, l’assuré a 
requis la prise en charge, par l’assurance-invalidité, de séances d’ergothérapie, 
l’assureur-maladie procédant à l’avance des frais de traitement à raison de deux 
séances par mois dans l’attente de la décision des organes de l’assurance-invalidité. 
4. Dans le cadre de l'instruction de la demande, le Dr B___________, pédiatre traitant 
de l’assuré, a précisé que l’ergothérapie prescrite en raison de la trisomie 21, 
permettrait d’améliorer de façon importante et durable l’intégration sociale de 
l’intéressé et donc sa capacité de gain et d’autonomie. Deux rapports de 
l’ergothérapeute de juin 2007 et janvier 2008 ont été produits. Dans le premier, on 
apprend que l’enfant a progressé dans les domaines de la motricité fine et des 
aspects perceptivo-cognitifs. Les objectifs fixés sont la dynamisation de la motricité 
globale, l’affinement des préhensions/manipulations, la conscientisation du schéma 
corporel, la favorisation des jeux d’association et le développement des aspects 
perceptivo-cognitifs. 
Le deuxième rapport fait état d’objectifs revus, soit la favorisation des situations 
motrices globales permettant d’asseoir les acquis moteurs, de découvrir 
l’environnement et d’accéder à l’autonomie ; l’affinement des préhensions/ 


 
 
 
 
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manipulations pour optimaliser l’organisation progressive de l’action (sous-tendue 
par une intention) permettant l’exploration, la comparaison et la différentiation ; la 
stimulation, le développement et le maintien d’une attitude ludique en sollicitant la 
curiosité, la spontanéité, le plaisir et l’imagination pour favoriser l’émergence de la 
connaissance de l’objet en tant que tel, de ses qualités fondamentales et de 
l’expression des connaissances et de la différentiation. 
Sollicité par l’OAI, le Dr A___________, spécialiste en pédiatrie et médecin du 
Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), a estimé que les buts de 
l’ergothérapie tels que définis dans les rapports de la thérapeute ne correspondaient 
manifestement pas à la définition de l’art. 12 LAI. En effet, l’ergothérapie n’avait 
pas dans le cas présent pour objectif d’améliorer la capacité de formation de 
l’enfant. Le médecin rappelait encore que malheureusement, les enfants atteints 
d’une trisomie 21 ne développaient aucune capacité de travail à l’âge adulte, qu’ils 
bénéficiaient dès lors d’une rente et que dans ces circonstances, les conditions de 
l’art. 12 LAI pour la prise en charge de mesures médicales ne pouvaient pas être 
remplies. Selon le spécialiste, la demande de prestations devait être refusée. 
5. L'OAI a rejeté la demande par décision du 18 décembre 2008, confirmant son 
projet de refus du 20 octobre 2008, estimant que la mesure ne pouvait être prise en 
charge sous l’angle de l’art. 13 LAI en l’absence de maladie congénitale et que les 
conditions de l’art. 12 LAI, applicable en pareille hypothèse, n’étaient pas remplies. 
6. L'assuré a formé recours devant le Tribunal cantonal des assurances sociales et, 
dans ce cadre, plusieurs rapports ont été produits. Le rapport d’ergothérapie de 
Madame T___________, ergothérapeute, à fin décembre 2008, détaille les activités 
proposées lors des séances d’ergothérapie, une fois par semaine, les aptitudes et les 
difficultés de l’enfant, les objectifs fixés par l’ergothérapeute. Il est précisé que 
l’enfant progresse dans son développement, mais à son rythme et qu'il faut le 
stimuler un maximum en tenant compte de ses besoins présents mais aussi futurs. 
Sont joints au rapport un dépliant explicatif de l’ergothérapie émanant de Madame 
T___________, ainsi qu’un document émanant de l’Association suisse des 
ergothérapeutes, mentionnant que l’ergothérapie en pédiatrie est indiquée lors de 
divers diagnostics médicaux, notamment infirmité motrice cérébrale, status après 
traumatisme crânien, myopathie et autres maladies évolutives, handicap mental, 
polyhandicap, lorsque l’enfant accuse un retard dans son développement moteur, 
cognitif ou affectif par rapport aux enfants du même âge. Le but de l’ergothérapie 
est d’atteindre une autonomie maximale par le développement et l’amélioration de 
la motricité, l’entraînement à l’autonomie dans les activités de la vie quotidienne. 
 
Deux articles ont été transmis par le Dr. B___________ le 19 février 2009, l'un 
publié dans la revue « Progrès en pédiatrie » et l’autre publié par une association 
s’occupant de l’insertion sociale de personnes porteuses de trisomie 21. Ces 
documents soulignent l’utilité d’une éducation précoce globale, en mettant l’accent 


 
 
 
 
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sur le développement moteur et l’acquisition du langage, la lenteur du 
développement moteur pouvant être améliorée par l’intervention notamment de 
kinésithérapeutes ou de psychomotriciens. 
Par arrêt du 2 juin 2009 (ATAS/707/2009), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a renvoyé la cause pour instruction complémentaire à l'OAI motif pris que 
la durée des mesures requises et le caractère durable du succès escompté du 
traitement n'étaient pas établis, alors que l'importance de l'effet du traitement était 
d'ores et déjà admise au vu des progrès réalisés par l'enfant. 
7. L'OAI a repris l'instruction de la cause et a réuni les renseignements et documents 
suivants: 
a. Le rapport médical du 2 octobre 2008 du pédiatre traitant de l'enfant, mis 
à jour le 20 juillet 2009, dont il ressort que l'enfant est atteint de trisomie 
21, que son état de santé s'est amélioré et qu'il peut encore être amélioré 
par de la logopédie, de l'ergothérapie et une scolarité spécialisée; 
b. Une lettre de ce pédiatre du 15 septembre 2009 qui fixe les buts dans les 
stades d'autonomie de l'enfant. Le premier stade serait celui de 
l'habillage, de la propreté et de la sociabilisation, qui irait jusqu'en juin 
2011, correspondant à la fin de la 1ère enfantine. La deuxième étape de 
deux ans jusqu'en juin 2013, fin de la 1ère primaire, aurait une attention 
focalisée sur l'utilisation d'instruments tels les ciseaux, le poinçon et le 
crayon pour l'apprentissage de l'écriture. 
c. L'avis du Dr A___________ du SMR du 11 janvier 2010, lequel estime 
que « l’arrêt du Tribunal de céans du 2 juin 2009 montre que ce Tribunal 
est parfaitement ignorant de l’évolution naturelle des enfants atteints de 
trisomie 21. Il y aurait confusion sur le but de l’ergothérapie. Selon les 
divers rapports produits, le but de l’ergothérapie est de soutenir le 
développement de l’enfant, le processus décrit par le Dr B___________ 
est un processus éducatif, beaucoup plus lent, qui convient aux enfants 
trisomiques et il faudrait que ce médecin lise la littérature concernant le 
développement psychomoteur des enfants trisomiques ». En conclusion, 
« l’ergothérapie doit correspondre à un processus thérapeutique, ce qui 
n’est pas démontré par le Dr B___________. Il n’est donc pas possible 
de prendre en charge l’ergothérapie dans l’objectif fixé par le 
Dr B___________, car il s’agit simplement de soutenir un processus 
éducatif ralenti et non un processus thérapeutique. Par processus 
thérapeutique, il faut comprendre un processus qui vise à combler un 
déficit et non à accompagner un processus éducatif ». Le Dr 
A___________ indique encore qu’ « il convient de remarquer que les 
enfants trisomiques ont un retard mental qui se constitue lentement, avec 


 
 
 
 
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un développement psychomoteur ralenti, mais dont les étapes sont toutes 
présentes. Chaque enfant trisomique aura son seuil maximum de 
développement. Dès lors, vouloir prétendre aller au-delà de ce seuil 
défini pour chaque individu est illusoire et fallacieux ». 
8. Par décision du 13 janvier 2010, l'enfant a été mis au bénéfice d'une allocation en 
raison d'une impotence de degré moyen à domicile dès le 1er juillet 2008. Il a été 
tenu compte des difficultés suivantes : il a quelques difficultés à se vêtir, il a besoin 
d’aide pour sortir du lit, à barreaux, mais peut s’asseoir seul sur une chaise. 
L’enfant ne sait pas boire seul, ni utiliser un verre, il a besoin d’aide pour manger, 
pour faire sa toilette, mais il s’agit pour partie de besoins habituels pour un petit 
garçon de trois ans. La propreté n’est pas acquise et l’enfant n’arrive pas encore à 
descendre les escaliers seul. Suite à l'enquête effectuée sur place le 12 octobre 
2009, le Dr A___________ du SMR estime le 9 novembre 2009 que l’évaluation 
est manifestement surfaite car les besoins précisés sont contestables, n’importe quel 
enfant dans un lit à barreaux ne peut pas sortir seul, alors qu’il pourrait se lever s’il 
était sur un lit ordinaire, par exemple. Il renonce toutefois à contester les 
conclusions de l’enquête et admet qu’il est donc possible d’ouvrir un droit à une 
allocation d’impotence de degré moyen. Il précise que dans ce contexte, le 
jugement du Tribunal de céans est aléatoire, car un enfant qui ne parle pas à trois 
ans, et qui est incapable d’utiliser le minimum de services, montre un sérieux retard 
de développement. 
9. Par projet de décision du 12 avril 2010, l'OAI a envisagé de refuser la prise en 
charge du traitement d'ergothérapie demandé, motif pris que le dossier médical ne 
permet pas de conclure à une infirmité congénitale, au sens de l’art. 13 LAI, et les 
conditions d’une prise en charge au sens de l’art. 12 LAI ne sont pas remplies non 
plus. Reprenant le rapport du Dr A___________, l’OAI indique que l’ergothérapie 
devrait correspondre à un processus thérapeutique, ce qui n’est pas démontré, de 
sorte qu’il n’est pas possible de la prendre en charge, car il s’agit seulement de 
soutenir un processus éducatif ralenti. 
10. Par pli du 21 avril 2010, le mandataire de l'assuré a fait des observations sur le 
projet de décision relevant que le dossier avait été retourné à l’OAI uniquement 
pour déterminer la durée des mesures médicales requises et le caractère durable du 
succès escompté du traitement. Or, le Dr B___________ a clairement répondu à ces 
questions en indiquant deux dates-butoir : juin 2011 pour l’acquisition de 
l’autonomie (habillage, propreté et socialisation), ainsi que juin 2013 pour 
l’utilisation de ciseaux, poinçons et crayons. Le Dr B___________ avait précisé 
que la mise en place de ces acquis est primordiale pour l’autonomie de l’enfant et 
qu’ils se rapporteront sur tous les autres apprentissages à long terme. Selon le 
mandataire de l’assuré, les autres conditions d’application de l’art. 12 LAI avaient 
déjà été admises par l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales, ces 


 
 
 
 
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questions ayant acquis force de chose jugée, seules les questions de la durée du 
traitement et du caractère durable de son succès devant être discutées. 
11. Par décision du 25 mai 2010, l'OAI a confirmé son projet de décision et refusé des 
mesures médicales, y compris le traitement d'ergothérapie, reprenant la motivation 
de son projet de décision du 12 avril 2010. 
12. Par acte du 18 juin 2010, l’assuré, représenté par ses parents et un mandataire, a 
formé recours contre la décision de l’OAI devant le Tribunal et conclu à 
l’annulation de la décision et à ce qu’il soit constaté qu’il a droit à la prise en 
charge de mesures médicales, y compris d’ergothérapie, en application de l’art. 12 
LAI, jusqu’au mois de juin 2013. 
 
A l’appui de son recours, l’assuré fait valoir que, sur la base des indications du 
Dr B___________ et des délais dans lesquels les objectifs visés pourraient être 
atteints, les conditions d’application de l’art. 12 LAI sont remplies. En particulier, 
les mesures qui tendent à empêcher ou retarder un état défectueux ou tout état 
stabilisé pouvant s’étendre sur un certain laps de temps, la seule limitation à ce 
sujet est qu’elles ne sauraient par contre revêtir un caractère durable, c’est-à-dire 
qu’elles ne sauraient être requises indéfiniment. Dans le cas d’espèce, la durée était 
limitée à juin 2013 et le caractère durable du succès du traitement était souligné par 
le Dr B___________, la mise en place de ces acquis étant primordiale pour 
l’autonomie de leur fils et ceux-ci se rapporteront sur tous les autres apprentissages 
à long terme. 
13. Par pli du 19 juillet 2010, l'OAI conclut au rejet du recours et fait valoir, d'une part, 
qu’aucune des conditions cumulatives d’octroi de mesures médicales en vertu de 
l’art. 12 LAI n’est remplie. En premier lieu, la pathologie de l’assuré ne peut pas 
être considérée comme stable et ne le sera probablement jamais, au vu des 
caractéristiques propres à cette atteinte. En second lieu, la mesure est 
principalement destinée au traitement de l’affection comme telle, et n’est pas de 
façon prépondérante une mesure de réadaptation, de sorte que c’est à l’assurance-
maladie de prendre en charge ce type de mesures. En troisième lieu, il s’agit de 
mesures médicales illimitées dans le temps, car la trisomie 21 est une atteinte qui, 
selon les connaissances médicales actuelles, ne peut être guérie ni durablement ni 
avec un traitement permanent. En quatrième lieu, le critère de l’efficacité du 
traitement en relation avec le but de la réadaptation n’est pas non plus réalisé, car 
on ne peut pas fixer de durée du traitement, malgré l’optimisme dont fait preuve 
son pédiatre, mais il existe de plus une disproportion évidente entre la durée 
indiquée et les progrès qui pourraient ainsi être accomplis, au vu de la gravité de 
l’atteinte. En cinquième lieu, le caractère durable de l’efficacité n’est pas acquis et 
on ne peut pas admettre, à un degré de vraisemblance, que le succès se maintiendra 
pendant une partie importante de la vie active future, car même le pédiatre traitant 
de l’assuré indique un pronostic susceptible d’amélioration, voire non définissable. 


 
 
 
 
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En sixième lieu, le critère de la proportionnalité n’est pas réalisé car pour que la 
capacité de gain de l’assuré puisse être améliorée, même en atelier protégé, le 
traitement devrait s’étendre bien plus loin que 2013, de sorte qu’au regard de la 
durée et du coût engendré, une telle mesure n’est en tout état de cause ni simple ni 
adaptée. D'autre part, l'OAI fait valoir que le but de la réadaptation est de supprimer 
ou de diminuer l'atteinte à la santé intervenue à la suite d'une infirmité congénitale, 
étant précisé que les affections qui ne sont pas susceptibles d'être traitées 
directement dans leur ensemble par l'application d'un traitement scientifiquement 
reconnu, comme la trisomie 21, ne sont pas susceptibles de figurer sur la liste des 
infirmités congénitales. Toutefois, pour des affections poly symptomatiques, des 
mesures médicales appropriées au traitement des divers troubles en cause peuvent 
être octroyées, à la condition que ces troubles, pris isolément, correspondent à la 
notion d'infirmité congénitale selon l'annexe OIC et que les conditions prévues au 
chiffre correspondant soient données. Par ailleurs, comme c'est le cas pour la 
trisomie 21, ces affections peuvent parfois ouvrir le droit à d'autres prestations 
prévues par l'AI (formation scolaire spécialisée, mesures de réadaptation d'ordre 
professionnel, moyens auxiliaires ou rente). Les mesures prévues par l’art. 12 LAI 
sont donc exclues, car il n’est pas possible de faire correspondre les différents 
troubles dont l’amélioration est visée par l’ergothérapie à la notion d’infirmité 
congénitale selon l’annexe OIC. Les mesures pédago-thérapeutiques en cas de 
trisomie 21, qui étaient prévues par les anciens art. 19 LAI et 8 et suivants RAI, ne 
peuvent être accordées, les dispositions légales ayant été abrogées et, en tout état de 
cause, les mesures sollicitées sont de nature pédagogique, et non pas thérapeutique. 
14. Par plis du 13 septembre 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales a posé 
diverses questions au Dr B___________ et au Dr A___________ : 
 
i) 
L’affection dont souffre l’enfant, soit la trisomie 21, a-t-elle un caractère 
encore labile ou l’état de santé est-il stabilisé ? 
 
ii) L’ergothérapie est-elle prévue au-delà de fin juin 2013 ? Pour quels motifs un 
terme serait-il mis à cette date à l’ergothérapie ? 
 
iii) L’ergothérapie a-t-elle pour effet d’accélérer les acquisitions que l’enfant 
acquerrait de toute façon mais moins vite ? 
 
iv) L’ergothérapie améliore-t-elle l’état de santé de l’enfant ou a-t-elle pour but de 
soutenir un processus éducatif ralenti ? 
 
v) A défaut d’amélioration de l’état de santé, l’ergothérapie permet-elle d’éviter 
qu’un état « défectueux » stabilisé, difficilement corrigible, s’installe ? 
 
vi) L’ergothérapie telle qu’envisagée permet-elle l’amélioration de l’état de santé 
ou d’empêcher la survenance d’un état défectueux stabilisé avec un succès 
durable ? 


 
 
 
 
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15. Par pli de même jour, le Tribunal a questionné Madame T___________, 
ergothérapeute, sollicitant de connaître les progrès réalisés par l’enfant, notamment. 
16. Par pli du 17 septembre 2010, Madame T___________ a répondu que le suivi 
d’ergothérapie avait été interrompu en juin 2009, au bénéfice de séances de 
psychomotricité. Lorsque les parents avaient souhaité reprendre l’ergothérapie en 
mai 2010, elle n’avait plus de disponibilité et leur avait suggéré le nom de plusieurs 
collègues. 
17. Par pli du 28 septembre 2010, le Dr B___________ a répondu comme suit aux 
questions posées : 
 
i) 
L’état de santé du patient est encore labile. 
 
ii) L’ergothérapie devrait probablement se poursuivre au-delà de fin juin 2013, les 
deux étapes mentionnées avaient été fixées à fin juin 2013 à la demande de 
l’AI, sans que cela signifie que le traitement sera terminé à ce moment-là. 
 
iii) L’ergothérapie n’a pas uniquement pour but d’accélérer les acquisitions de 
l’enfant, mais permet d’obtenir certaines acquisitions que l’enfant ne 
développerait pas sans stimulation. 
 
iv) L’ergothérapie améliore l’état de santé de l’enfant. 
 
v) Le but premier de l’ergothérapie est vraiment d’améliorer l’état de santé et il 
est impossible actuellement de dire qu’un état défectueux est stabilisé, dès lors 
que l’enfant est en pleine phase de développement. 
 
vi) La prise en charge intensive par l’ergothérapie et les autres thérapies mises en 
place améliore l’état de santé de l’enfant à long terme et le but recherché est la 
meilleure autonomisation possible. 
18. Par pli du 7 octobre 2010, le conseil de l’assuré a informé le Tribunal que les 
parents de l’enfant étaient toujours à la recherche d’une ergothérapeute pour leur 
fils. Il a transmis les rapports d’ergothérapie de Madame T___________ à fin 
décembre 2006, janvier 2008 et fin décembre 2008 (ces dernier étant déjà cités sous 
points 4 et 6). Le conseil a également joint le rapport de la Dresse C___________ 
du 17 juin 2010, date de la consultation du développement de l’enfant à 5 ans 3 
mois et 26 jours. Le médecin relève des progrès spectaculaires, l’enfant est devenu 
autonome (il boit et mange seul, il range, se mouche, dit bonjour et quelques mots, 
il a besoin d’une aide à l’habillage et au déshabillage). Elle relève une progression 
de 8 à 9 mois dans les différents domaines depuis la dernière rencontre, 15 mois 
plus tôt. Elle relève que l'enfant montre volontiers ce qu'il a appris par les diverses 
thérapies. Elle propose de poursuivre la psychomotricité et de commencer 


 
 
 
 
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l’ergothérapie pour travailler la tenue du crayon, le tonus, la coordination gauche-
droite et travailler la ligne médiane. 
 
Par pli du 18 octobre 2010, le conseil de l’assuré a précisé que les séances 
d’ergothérapie reprendront le 1er novembre 2010 auprès d’une nouvelle 
ergothérapeute. 
19. Par pli du 16 novembre 2010, le Dr A___________, pédiatre auprès du SMR, 
répond aux diverses questions posées par le Tribunal, comme suit, précisant que ses 
réponses s’appuient sur un travail multidisciplinaire réalisé dans le cadre d’un cours 
organisé par le Groupement des pédiatres vaudois en 2009 : 
 
i) 
La trisomie 21 est une atteinte intrinsèque, présente dès la conception, qui 
détermine un devenir différent de l’enfant. On ne peut pas parler d’affection 
stabilisée, puisqu’on ne peut pas prendre référence dans un état antérieur, sans 
affection. 
 
iii) Les enfants trisomiques passent par des étapes habituelles du développement, 
leurs schémas moteur ne sont pas anormaux. Cependant, ces étapes se 
succèdent chez eux à un rythme beaucoup plus lent, l’âge auquel les étapes de 
développement sont franchies varie d’un enfant trisomique à l’autre, certains 
enfants ne franchissent jamais certaines étapes. Cela est génétiquement 
déterminé et ne peut pas être influencé. Par exemple, l’enfant trisomique 
acquiert la faculté de marcher seul entre 18 et 48 mois, alors que les autres 
enfants la développent entre 9 et 17 mois. Une phrase de deux mots est acquise 
entre 18 et 60 mois pour un enfant trisomique, et entre 15 et 32 mois pour les 
enfants sans handicap ; à 18 mois, 14 % des enfants trisomiques, à 36 mois 
92 % et à 60 mois 100 % ; à 72 mois, 75 % des enfants trisomiques peuvent 
grimper une marche, les autres n’y parviendront jamais. 
 
iv) Il n’existe aucune évidence médicale de l’efficacité de la thérapie motrice type 
Bobath ou autre, pas plus qu’il n’existe d’évidence de l’efficacité de 
l’ergothérapie dans l’autonomie des actes quotidiens. L’ergothérapie n’accélère 
pas le processus de développement et ne permet pas l’acquisition de 
compétences nouvelles. Tout au plus, l’ergothérapie permet de susciter la 
curiosité et l’envie d’explorer le monde avec des moyens dont dispose l’enfant. 
Les autres effets que certains lui attribuent sont le fruit de l’évolution naturelle, 
variable d'un enfant trisomique à un autre. 
 
v) Non, contrairement aux enfants infirmes moteur cérébral, les enfants 
trisomiques n’ont pas de séquelles, ni de risque d’aggravation. Le degré de 
l’atteinte génétique de la trisomie 21 détermine le niveau auquel le 
développement s’arrête. Comme il n’y a pas d’anomalie dans la séquence du 
développement, on ne peut pas parler d’un état difficilement corrigible. 


 
 
 
 
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20. Ces rapports médicaux ont été transmis aux parties et un délai leur a été imparti 
pour se déterminer. 
21. Par mémoire du 18 janvier 2011, le conseil de l’assuré relève la difficulté de tirer 
des conclusions, sur le plan juridique, d’informations médicales. Il conteste que 
l’âge auquel les étapes peuvent être franchies et la possibilité de franchir telle ou 
telle étape seraient déterminés sur le seul plan génétique et ne pourraient pas être 
influencés par des thérapies, car dans ce cas, aucune thérapie et aucun soin 
particulier ne seraient accordés aux enfants trisomiques, ce qui n’est à l’évidence 
pas le cas. De même, l’affirmation selon laquelle le degré de l’atteinte génétique 
détermine à lui seul le niveau auquel le développement s’arrête est également 
totalement erronée et contredite par toutes les études faites sur les capacités 
d’apprentissage des enfants en général, et trisomiques en particulier. Il serait un peu 
moins faux d’affirmer que le degré de l’atteinte génétique détermine le niveau 
maximum du développement possible, lequel ne peut en aucun cas être atteint sans 
l’encadrement nécessaire, ce développement maximal ne pouvant pas être fixé de 
manière absolue. Il est précisé que l’ergothérapie ne sera pas prescrite indéfiniment, 
d’autres 
mesures 
favorisant 
le 
développement 
de 
l’enfant 
seront 
très 
vraisemblablement, tôt ou tard, plus adéquates. Ainsi, une prise en charge jusqu’à 
juin 2013 est possible et doit être accordée, avec réévaluation à cette date. 
22. Par pli du 18 janvier 2011, l’OAI a persisté dans ses conclusions et transmis l’avis 
du SMR, signé par le Dr A___________, qui commente les divers rapports produits 
par le conseil de l’enfant. Celui de la Dresse C___________ atteste qu’il existe une 
progression du développement régulière, mais plus lente que chez les autres 
enfants. Les rapports d’ergothérapie de décembre 2006 et janvier 2008 informent 
des acquisitions de l’enfant, qui sont toutefois dans la norme pour des enfants 
trisomiques (position assise et debout à 22 mois, éléments de la marche et capacité 
d’empiler un cube à 35 mois), de sorte que ces pièces attestent que l’enfant se 
développe normalement par rapport aux références des enfants présentant une 
trisomie 21. Aucun élément ne permet d’attester, sans ambiguïté, que l’ergothérapie 
a une influence quelconque sur le développement. Dans le cas contraire, on aurait 
dû voir une nette accélération, ou une certaine forme de rattrapage. 
23. La cause a été gardée à juger le 21 janvier 2011. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 


 
 
 
 
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Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
3. a) La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 
127 V 467 consid. 1 et les références). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 25 mai 2010, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à des prestations de l’assurance-invalidité doit être 
examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème révision de cette loi (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Les dispositions de la LAI dans sa teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2008 (5ème révision) doivent également être prises en 
considération dans le cadre de l’examen du droit aux prestations. Cela étant, la 5ème 
révision n’a pas apporté de changement significatif dans le domaine concerné. 
4. Est litigieux dans le cas d’espèce le droit du recourant à la prise en charge, au titre 
de mesure médicale, d’un traitement d’ergothérapie, en application de l'article 12 
LAI, les parties et les médecins interrogés admettant que la trisomie 21 n'est pas 
une infirmité congénitale au sens de l'article 13 LAI. 
5. a) Aux termes de l’art. 8 al. 2 LPGA, les assurés mineurs sans activité lucrative sont 
réputés invalides s’ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou 
psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle. 
Selon l’art. 4 al. 1er LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident. 
b) En vertu de l’art. 12 al. 1er LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux 
mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, 
mais sont directement nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa 
réadaptation en vue de l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature 
à améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou 


 
 
 
 
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l’accomplissement de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution 
notable. 
À teneur de l’art. 14 al. 1er LAI, les mesures médicales de réadaptation prises en 
charge par l’assurance-invalidité en vertu des art. 12 ou 13 LAI comprennent le 
traitement entrepris dans un établissement hospitalier ou à domicile par le médecin 
ou, sur ses prescriptions, par le personnel paramédical, à l’exception de la 
logopédie et de la thérapie psychomotrice (let. a). 
Selon l’art. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI), sont 
considérés comme mesures médicales au sens de l’art. 12 LAI notamment les actes 
chirurgicaux, physiothérapeutiques et psychothérapeutiques qui visent à supprimer 
ou à atténuer les séquelles d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident – caractérisées par une diminution de la mobilité du corps, des facultés 
sensorielles ou des possibilités de contact – pour améliorer de façon durable et 
importante la capacité de gain ou la capacité d’accomplir des travaux habituels ou 
préserver cette capacité d’une diminution notable. Les mesures doivent être 
considérées comme indiquées dans l’état actuel des connaissances médicales et 
permettre de réadapter l’assuré d’une manière simple et adéquate (al. 1er). 
c) La loi désigne sous le nom de "traitement de l'affection comme telle" les mesures 
médicales que l'assurance-invalidité ne doit pas prendre en charge. Aussi longtemps 
qu'il existe un phénomène pathologique labile et qu'on applique des soins 
médicaux, qu'ils soient de nature causale ou symptomatique, qu'ils visent l'affection 
originaire ou ses conséquences, ces soins représentent, du point de vue du droit des 
assurances sociales, le traitement de l'affection comme telle. La jurisprudence a de 
tout temps, en principe, assimilé à un phénomène pathologique labile toutes les 
atteintes à la santé non stabilisées qui ont valeur de maladie. Ainsi, les soins qui ont 
pour objet de guérir ou de soulager un phénomène de nature pathologique labile ou 
ayant d'une autre manière valeur de maladie, ne ressortissent pas à l'assurance-
invalidité. Ce n'est qu'au moment où la phase du phénomène pathologique labile 
(primaire ou secondaire) est achevée et qu'un état stabilisé ou relativement stabilisé 
est apparu, qu'on peut se demander - dans le cas des assurés majeurs - si une mesure 
médicale est une mesure de réadaptation. 
Des mesures visant la stabilisation s'appliquent toujours à un phénomène 
pathologique labile. C'est pourquoi une thérapie continue, qui est nécessaire pour 
empêcher la progression d'une affection, doit être considérée comme le traitement 
de l'affection comme telle. Par conséquent, un état pathologique qui ne peut être 
maintenu en équilibre que par des mesures thérapeutiques n'est pas le résultat stable 
d'une maladie, d'un accident ou d'une infirmité congénitale, quel que soit le genre 
du traitement. Un tel état est certes stationnaire tant qu'il peut être maintenu en 
équilibre, mais non pas stable au sens de la jurisprudence. Les mesures médicales 
qui sont nécessaires au maintien d'un état stationnaire ne peuvent donc être prises 


 
 
 
 
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en charge par l'assurance-invalidité (ATF 102 V 42 ss; VSI 1999 p. 130 consid. 2d 
et les références). 
En règle générale, l'assurance-invalidité ne prend en charge que des mesures qui 
sont propres à éliminer ou à corriger des états stables défectueux ou des pertes de 
fonction, pour autant qu'on puisse en attendre un succès durable et important au 
sens de l'art. 12 al. 1 LAI. En revanche, l'assurance-invalidité n'a pas à prendre en 
charge une mesure destinée au traitement de l'affection comme telle, même si l'on 
peut prévoir qu'elle améliorera de manière importante la réadaptation 
(ATF 120 V 279 consid. 3a, 115 V 194 consid. 3, 112 V 349 consid. 2, 105 V 19 et 
149, 104 V 82, 102 V 42). 
Dans le cadre de l'art. 12 LAI, le succès de la réadaptation ne constitue pas, en lui-
même, un critère décisif car, pratiquement, toute mesure qui réussit du point de vue 
médical a simultanément des effets bénéfiques sur la vie active (ATF 120 V 279 
consid. 3a, 115 V 194, consid. 3, 112 V 349 consid. 2, 105 V 19 et 149, 104 V 82, 
102 V 42). 
d) Pour les assurés mineurs, des mesures médicales visant l’intégration 
professionnelle 
peuvent 
être 
accordées, 
nonobstant 
le 
caractère 
encore 
momentanément labile de l’affection, si, sans cette mesure ponctuelle ou d'urgence 
(par exemple une opération) ou d'une certaine durée (par exemple de la 
physiothérapie ou de l’ergothérapie) mais non pas illimitée dans le temps (RCC 
1984, p. 523), une guérison incomplète serait obtenue, à savoir que subsisterait un 
état défectueux stabilisé, difficilement corrigible, préjudiciable à la formation 
professionnelle et/ou à la capacité de gain (ATF 131 V 9 consid. 4.2 p. 21; RCC 
1984 p. 523 consid. 1), (ATF 131 V 21, consid. 4.2 et les références ; 105 V 20 ; 
VSI 2003, p. 105, consid. 2). En d’autres termes, la mesure doit empêcher la 
survenance d’un état défectueux stabilisé. Sont par contre exclues les mesures 
médicales qui se limitent à retarder ou différer le moment de la survenance d’un 
état défectueux stabilisé, avec l’aide de traitements ou de thérapies de durée 
indéterminée (arrêt du TF du 12 mai 2005, I 436/05 ; arrêt du TF du 23 septembre 
2004, I 23/04). En effet, lorsqu’il s’agit seulement de retarder la survenance d’un 
état pathologique stable au moyen d’une thérapie permanente, on ne peut parler de 
guérison. Dans tous les cas de ce genre, les mesures constituent le traitement 
(permanent) de l’affection comme telle. C’est pourquoi l’on ne peut leur 
reconnaître le caractère prépondérant de mesures de réadaptation au sens de 
l’assurance-invalidité (ATF 102 V 42, 100 V 43 consid. 2a et ATF 100 V 107; VSI 
1999 p. 130 et RCC 1984 p. 523 consid. 1 et 2; ATFA non publié I 64/01 du 20 
février 2002, consid. 5b). 
Toutefois, il faut que ces mesures ne relèvent pas d'emblée de l'assurance-maladie, 
parce qu'elles constituent des mesures médicales de durée illimitée qui servent en 
soi au traitement de l'affection et n'ont dès lors pas un caractère prépondérant de 


 
 
 
 
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mesures de réadaptation au sens de la LAI (VSI 2000 p. 65 consid. 1 et 4b et RCC 
1984 p. 524 consid. 1 ainsi que les références). 
e) L'effet positif obtenu grâce à un traitement médical ne peut être qualifié 
d'important, au sens de l'art. 12 al. 1 LAI, que s'il atteint un degré absolu de réussite 
suffisamment élevé dans un laps de temps déterminé (ATF 98 V 211 consid. 4b). 
D'une façon générale, on doit pouvoir attendre des mesures médicales qu'elles 
rencontrent un minimum de succès sur le plan de l'activité lucrative pendant une 
durée minimale. Il n'est pas possible de dire de manière générale dans quelle 
mesure le succès peut encore être qualifié d'important, car il faut en décider d'après 
les particularités du cas d'espèce. Cependant, les mesures qui n'aboutissent qu'à une 
faible amélioration de la capacité de gain ne sont pas prises en charge par 
l'assurance-invalidité. Il faut poser comme condition qu'une capacité de gain encore 
importante soit préservée d'une diminution notable, car dans le cadre de l'art. 12 
LAI, la loi ne prévoit pas de mesures destinées à conserver un résidu incertain de 
capacité de gain. La question du caractère important du succès de la réadaptation 
doit, en outre, être résolue en fonction d'une part de la gravité de l'infirmité, et 
d'autre part du genre de l'activité lucrative exercée par l'assuré ou entrant en ligne 
de compte pour lui dans le cadre d'une réadaptation optimale. Dès lors, il n'y a pas 
lieu de prendre en considération les circonstances personnelles qui n'ont pas de 
rapport avec l'activité lucrative exercée par l'assuré (ATF 115 V 199 consid. 5a, 200 
consid. 5c et les références; ATFA non publié du 25 janvier 2000, I 411/99). 
Le Tribunal fédéral a jugé que l’amélioration de la capacité de gain par une mesure 
médicale peut déjà être qualifiée d’importante, au sens de l’art. 12 LAI, lorsqu’il est 
possible de prévoir que l’assuré devenu majeur sera capable, grâce à la mesure 
préconisée, de gagner mensuellement quelques centaines de francs, le cas échéant 
en travaillant dans un atelier protégé (arrêt I 196/94 du 30 décembre 1994 cité dans 
un arrêt plus récent, I 408/06, du 15 mars 2007). 
Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral, statuant sur le cas d'un enfant atteint 
d'agénésie du corps calleux, de microcéphalie et d'hypotonie axiale a jugé que, bien 
que la question de savoir si le traitement visait ou non l'affection comme telle n'était 
pas résolue et resterait ouverte, la prise en charge de la physiothérapie et de 
l'ergothérapie n'incombait pas à l'OAI dès lors que la durée des mesures médicales 
dépendait de l'évolution de l'enfant, ce qui impliquait que la durée du traitement 
n'était pas déterminée et était aléatoire (arrêt du 30 septembre 2010, 
9C_1074/2009). 
6. A titre préalable, il convient de relever que le rapport de la Dresse C___________ 
du 17 juin 2010 doit être pris en considération par la Cour de céans. En effet, même 
si, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a 
été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités), les faits survenus 


 
 
 
 
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postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la mesure où ils 
sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités; 
ATFA I 321/04 du 18 juillet 2005, consid. 5). Or, le rapport susmentionnés porte 
sur l'évolution de l'enfant avant et après la décision litigieuse de sorte qu’ils a toute 
son importance dans ladite procédure. 
7. En l'espèce, le Tribunal cantonal des assurances sociales a déjà jugé par arrêt du 2 
juin 2009 que l'ergothérapie était une mesure médicale de nature à améliorer de 
façon importante la capacité de gain et/ou d'accomplir les travaux habituels du 
recourant, compte tenu des progrès déjà réalisés par l'enfant, sur la base des 
rapports de l'ergothérapeute et du médecin traitant Le premier jugement n'a 
toutefois pas examiné si l'enfant aurait, sans traitement, fait les mêmes progrès au 
même rythme ou plus lentement. Il a renvoyé la cause à l'OAI pour déterminer 
d'une part, la durée de la mesure et d'autre part le caractère durable du succès 
escompté du traitement, dont on doit s'attendre qu'il perdure pendant une partie 
importante de la vie future de l'enfant. 
En premier lieu, il semble extrêmement difficile de déterminer avec certitude 
l'efficacité du traitement au sens de l'art. 12 LAI. Le Dr A___________ affirme que 
les enfants trisomiques franchissent les divers stades du développement de l'enfant 
(propreté, position assise, marche, préhension, parole, etc.) moins vite que les 
autres enfants, ou pas du tout, et conteste que l'ergothérapie permette d'accélérer ces 
acquisitions et, ainsi, d'accroître l'autonomie de l'enfant, de sorte qu'il nie toute 
influence de ce traitement sur le développement de l'enfant. Le seuil maximum de 
développement de chaque enfant trisomique serait selon lui immuablement fixé à la 
naissance. Le Dr B___________, quant à lui, affirme que l'ergothérapie et les autres 
thérapies entreprises permettent non seulement d'accélérer les acquisitions, mais 
aussi d'obtenir certaines acquisitions que l'enfant ne développerait pas sans 
stimulation. Les rapports de l'ergothérapeute mentionnent les acquisitions de 
l'enfant, sans que l'on puisse savoir - pour autant que cela soit possible - si elles sont 
dues au traitement ou accélérées par celui-ci. Le rapport de la Dresse 
C___________ affirme cependant que l'enfant a fait des progrès spectaculaires, 
montrant tout ce qu'il a appris grâce aux diverses thérapies en cours. 
En second lieu, le Tribunal n'avait pas examiné la question du caractère labile ou 
stabilisé de l'affection, et en l'absence de traitement, si la guérison serait incomplète 
ou qu'un état défectueux se produirait dans un avenir proche. A nouveau, la réponse 
à cette question est délicate. Les deux médecins interrogés admettent le caractère 
labile de l'affection, et on comprend de la précision du Dr A___________ que la 
trisomie existant dès la conception, sans état antérieur de comparaison, il ne peut 
pas y avoir de stabilisation de l'état de santé, a fortiori de guérison. Le Dr 
D___________ estime que la mesure permet d'améliorer l'état de santé de son 
patient, et que l'on ne peut pas parler d'état défectueux stabilisé, l'enfant étant en 


 
 
 
 
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plein développement. Les caractéristiques de cette affection semblent se heurter à la 
jurisprudence établie. En effet, si la trisomie et ses conséquences sont considérées 
comme indéfiniment labiles, ce que semble retenir le Dr A___________, aucune 
mesure au sens de l'art 12 LAI n'est envisageable, car tout traitement visera à traiter 
les conséquences de l'affection comme telle (l'affection elle-même ne pouvant pas 
être traitée). Il faudrait alors retenir, soit que l'état est stabilisé dès la naissance et 
que les mesures ne visent donc pas à traiter l'affection, soit que, malgré le caractère 
labile non provisoire de l'affection, chez un jeune enfant, les mesures sont justifiées 
au sens de l'art 12 LAI, si elles permettent à l'enfant de développer plus rapidement 
certaines aptitudes et acquisitions (voire d'en acquérir de nouvelles), lesquelles se 
maintiennent de façon durable, ce qui augmente son autonomie, ses chances d'une 
scolarisation partielle dans le système ordinaire et, partant, améliore sa capacité de 
gain, ne serait-ce que dans le cadre d'un atelier protégé. 
Malgré l'incertitude, il ne se justifie pas de revenir sur les conclusions du premier 
juge quand à l'efficacité du traitement et la question de savoir s'il s'agit ou non d'un 
traitement de l'affection comme telle peut rester ouverte dès lors que la dernière 
condition d'octroi des mesures médicales n'est pas donnée. La durée du traitement 
d'ergothérapie n'est en effet pas limitée au 30 juin 2013, contrairement à ce que 
soutient le recourant. Cette date correspond, selon le médecin traitant lui-même, à 
une des deux étapes fixées pour l'OAI, le traitement devant perdurer plus 
longtemps, sans limite claire dans le temps. D'ailleurs, la Dresse C___________ 
préconise en juillet 2010 la poursuite de la psychomotricité et la reprise de 
l'ergothérapie sans limite dans le temps non plus. Au demeurant, il peut être retenu 
au degré de la vraisemblance prépondérante au vu des éléments du dossier que 
l'ergothérapie et les diverses autres thérapies entreprises, qui semblent 
effectivement améliorer l'autonomie de l'enfant, devront être continuées sur une 
longue période, voire durant toute l'enfance et l'adolescence du recourant, 
puisqu'elles ont pour but, précisément, de permettre l'acquisition ou d'accélérer ou 
soutenir les différents stades du développement. Ainsi, et au delà de la seconde 
étape (préhension et maniement du crayon notamment), il faudra certainement 
continuer l'ergothérapie pour permettre d'acquérir l'habileté à l'écriture, et favoriser 
les autres acquisitions motrices en cours. Le fait que les parents du recourant 
envisagent d'autres thérapies, se substituant à l'ergothérapie au gré de son âge, n'est 
pas déterminant, s'agissant d'un choix personnel et non de la fin d'un traitement 
réussi et terminé. 
Ainsi et sans remettre en cause le bénéfice incontestable pour l'enfant des diverses 
thérapies entreprises par ses parents, dont l'ergothérapie, la Cour constate qu’elles 
ne relèvent pas de l'assurance invalidité mais de l'assurance maladie, le cas échéant. 
8. Le recours est ainsi rejeté. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, 
entrée en vigueur le 1er juillet 2006, a apporté des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances 


 
 
 
 
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(art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité 
devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent 
se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). Le présent cas est soumis au 
nouveau droit, de sorte qu’il sera perçu un émolument de 200 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le