ge_gerichte · ATAS/245/2017 · 2017-03-28 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3109/2015 
ATAS/245/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 mars 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 2/28 -
<EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1980, 
ressortissant français, marié, est arrivé en Suisse le 1er juin 2007. Il est au bénéfice 
d’un permis C depuis le 6 juin 2012. L’assuré a travaillé à compter du 1er janvier 
2008 à plein temps en qualité de compliance officer au sein de B______ (Suisse) 
SA (ci-après : l’employeur). 
2. Depuis le 6 juin 2008, l’assuré a présenté, à réitérées reprises, des périodes 
d’incapacité de travail totale ou partielle pour cause de maladie. 
Le cas été pris en charge par la Zürich Compagnie d’assurances SA, qui versera en 
faveur de l’assuré des indemnités journalières pour perte de gain jusqu’au 14 juillet 
2010 (cf. décompte du 28 juillet 2010). 
3. Le 4 juillet 2008, l’assuré a été opéré à l’Hôpital européen Georges-Pompidou à 
Paris en vue de l’exérèse de trois paragangliomes para et rétro-cardiaques, associée 
à un pontage de l’artère mammaire interne gauche sur l'interventriculaire antérieure, 
et de la résection d’un paragangliome rétrogastrique. En 2001, il avait déjà subi un 
pontage de l’artère carotidienne droite. Suite à la seconde opération, l’assuré a 
progressivement développé une douleur à la base du crâne au niveau du foramen 
jugulaire, et une douleur lombaire au niveau de L2 (cf. rapport du 3 septembre 2009 
du docteur C______, spécialiste FMH en oncologie médicale et médecine interne). 
Les douleurs étaient constantes sous forme de coups de poignard, de compression et 
de décharges électriques (cf. rapport du centre multidisciplinaire d’étude et de 
traitement de la douleur des hôpitaux universitaires de Genève [HUG] du 30 juillet 
2009). Du 11 août au 7 septembre 2008, l’assuré a séjourné à la clinique Valmont-
Genolier pour une rééducation cardiovasculaire, avec un traitement d’Aspirine, de 
Nexium et de morphine (cf. rapport du 17 septembre 2008 de la doctoresse 
D______, spécialiste FMH en cardiologie). 
4. Le 27 août 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé). 
5. Dans son rapport du 28 octobre 2009, le docteur E______, spécialiste FMH en 
endocrinologie/diabétologie, a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de 
travail, de paragangliome métastatique d’origine génétique. L’assuré souffrait de 
céphalées et de lombalgies. Le pronostic était globalement bon, la maladie étant 
lentement progressive et peu agressive. Toutefois, la nature génétique (la mutation 
du gène de la succinate déshydrogénase [SDHD]) rendait la survenue de nouvelles 
lésions inéluctable. L’assuré éprouvait des troubles de la concentration, de la 
fatigue et des douleurs de dos et de tête, ce qui rendait le maintien en position assise 
difficile au travail. Il allait suivre une radiothérapie de la base du crâne et de la 
vertèbre L2. La capacité de travail était partielle. 
6. Dans son rapport du 23 février 2010, le docteur F______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a noté que l’assuré souffrait d’une maladie rarissime métastatique 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 3/28 -
nécessitant un traitement antalgique lourd (opiacés, benzodiazépines). Les douleurs 
étaient intenses et ne permettaient en aucun cas une activité à plein temps. 
7. Dans son rapport du 1er juillet 2010, le Dr E______ a indiqué que l’état de santé de 
l’assuré était stationnaire. La maladie était chronique, les douleurs persistaient. La 
radiothérapie avait été infructueuse. Une chirurgie de la lésion du foramen jugulaire 
était envisagée. L’assuré était très gêné par ses différentes douleurs (cervicalgies, 
céphalées et lombalgies). 
8. Dans une note du 21 septembre 2010, le gestionnaire du dossier auprès de l’OAI a, 
sur la base des divers certificats médicaux, fixé le début de l’incapacité de travail 
durable au 25 mars 2009. 
9. À compter du 1er octobre 2010, l’assuré a été transféré à un poste adapté moins 
stressant au service de son employeur pour un taux d’occupation de 50%. 
10. Par décision du 11 novembre 2011, reprenant la teneur d’un projet de décision du 
7 mars 2011, l’OAI a reconnu l’assuré invalide à 50%, et l’a mis au bénéfice d’une 
demi-rente d’invalidité dès le 1er mars 2010. 
11. En raison de crises douloureuses intolérables (malgré la prise de médicaments) à 
point de départ lombaire, irradiant dans la nuque, le cou et la partie gauche du 
thorax, SOS Médecins est intervenu au domicile de l’assuré en urgence en vue de 
l’injonction de morphine et d’autres antidouleurs, aux dates suivantes : le 13 juin 
(au soir), les 1er (au matin), 2 (au matin), 23 (au soir), 27 (au soir), et 28 (dans 
l’après-midi) octobre, le 3 novembre (au matin), le 31 décembre (dans la nuit) 
2012, et le 17 janvier 2013 (au soir). Les 12 juin, 22 juillet, 29 septembre et 
8 décembre 2012, l’assuré avait également consulté en urgence la Clinique des 
Grangettes pour le même motif, en vue de l’administration de morphine 
notamment. En particulier, dans son rapport du 22 juillet 2012, la clinique a 
mentionné que l’assuré, à l’arrivée, était très algique, pâle et transpirant. Les 
extrémités étaient froides et la pose de Venflon était difficile. 
12. Dans son rapport du 6 janvier 2013, la doctoresse G_____, spécialiste FMH en 
médecine interne, a posé le diagnostic de crise adrénergique. L’assuré, qui s’était 
présenté la veille au service des urgences des HUG, souffrait d’une crise aiguë 
surajoutée à ses douleurs chroniques sous-jacentes (thorax, lombaires, cervicales, 
céphalées en casque). Dès 21h30, il avait manifesté les symptômes suivants : 
bouffées de chaleur avec vertiges, sensation de froid, pâleur des extrémités et 
tremblements généralisés suivis d’un pic d’oppression thoracique irradiant dans le 
membre supérieur gauche (MSG). Depuis quelques mois, il décrivait une 
exacerbation de la fréquence des crises. À domicile, il gérait seul la morphine. 
13. Le 18 mars 2013, le docteur H_____, spécialiste FMH en médecine interne, et 
médecin traitant, a informé l’OAI d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré 
depuis six mois. Celui-ci souffrait d’une maladie orpheline particulièrement rare, 
comprise dans la famille des cancers neuroendocriniens. Les nouvelles métastases 
au foramen jugulaire droit, ainsi qu’au niveau de l’apophyse de la vertèbre lombaire 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 4/28 -
L2 étaient particulièrement douloureuses. En dépit des traitements (radiothérapie 
conventionnelle aux HUG, radiothérapie métabolique à l'Hôpital universitaire de 
Bâle en 2011), les douleurs persistaient. Depuis l’été 2012, de nouvelles douleurs 
chroniques étaient apparues au niveau du plexus thoracique, ainsi que dans le bras 
gauche, lesquelles étaient associées à des malaises adrénergiques, se traduisant par 
des bouffées de chaleur avec vertiges, des tremblements généralisés, des sensations 
de froid et une pâleur dans les extrémités. Les malaises répétés, les allers-retours 
réguliers dans les services d’urgence et les douleurs chroniques aiguës avaient 
nécessité une réévaluation du traitement de morphiniques et d’anti-inflammatoires ; 
l’assuré avait dû cesser toute activité professionnelle. 
14. Dans le questionnaire pour la révision de la rente, remis à l’OAI le 3 avril 2013, 
l’assuré a confirmé l’aggravation de son état de santé, et indiqué qu’il présentait 
une incapacité de travail totale depuis le 6 mars 2013 (cf. également questionnaire 
de l’employeur du 15 avril 2013). 
15. Dans son rapport du 9 avril 2013, le Dr H_____ a mentionné qu’il n’existait 
actuellement pas de thérapie contre la maladie dont était atteint l’assuré. Le 
paragangliome sur mutation génétique était malin avec de multiples métastases. 
L’assuré présentait des métastases à la vertèbre D8 et L2, à la base du crâne au 
niveau du foramen ovale, autour de la carotide droite, et dans la région 
péricardique. Il souffrait de malaises à répétition avec décharges adrénergiques par 
les cellules paraganglionnaires et des poussées hypertensives, ainsi que d’algies 
fulgurantes thoraciques à gauche irradiant vers l’épaule, ceci étant en rapport avec 
la masse paraglionnaire paracardiaque gauche. Ces algies pouvaient survenir 
plusieurs fois par jour, et nécessitaient la prise de Sevredol trois fois par jour, ainsi 
que des injonctions de morphine, de péthidine ou de Valium deux à trois fois par 
jour. Dans ces conditions, l’assuré n’était plus capable de travailler. 
16. Par décision du 7 août 2013, reprenant la teneur d’un projet de décision du 16 mai 
2013, et se basant sur l’avis du Service médical régional AI (ci-après : le SMR) du 
13 mai 2013, lequel admettait une aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis 
le 6 mars 2013, l’OAI a mis ce dernier au bénéfice d’une rente entière, fondée sur 
un degré d’invalidité de 100%, dès le 1er juin 2013, soit trois mois après 
l’aggravation constatée. 
17. Par courriel du 25 janvier 2015, l’assuré a envoyé à l’OAI le formulaire pour une 
demande d’allocation pour impotent. Il a expliqué dans son courriel que son état de 
santé s’était nettement dégradé depuis les douze derniers mois. Étant seul durant 
toute la journée, il éprouvait des difficultés à gérer sa journée, notamment en cas de 
crise, lorsqu’il devait contacter un médecin ou une ambulance. En raison de la 
lourdeur de son traitement médicamenteux, et de l’intensité de ses douleurs, il était 
incapable d’effectuer de nombreux actes au quotidien, tels que préparer un repas, 
faire des courses, conduire, ou voyager seul. 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 5/28 -
Dans sa demande d’allocation pour impotent, l’assuré a indiqué qu’il avait besoin 
de soins permanents ou de prestations d’aide médicale de jour et de nuit. Le 
traitement médicamenteux était lourd, avec injections d’antalgiques, notamment 
lors des crises adrénergiques de plus en plus fréquentes, depuis Noël 2013/2014. 
L’institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) avait effectué des visites 
ponctuelles, le temps de lui apprendre les injections. Il était désormais seul à gérer 
sa maladie au quotidien. Une surveillance personnelle de jour et de nuit était 
nécessaire. Le traitement médicamenteux était épuisant, et les douleurs 
permanentes. Il n’avait plus la force d’exécuter de nombreux actes au quotidien. En 
cas de crise, personne n’était présent pour l’aider. Dans ces moments-là, il avait à 
peine la force pour appeler à l’aide. Son épouse, lorsqu’elle rentrait du travail le 
soir, ou lorsqu’elle ne travaillait pas, s’occupait de la surveillance. Il avait, en 
particulier, besoin d’une aide pour les actes suivants : se lever, s’asseoir, se coucher 
(lorsqu’il était debout sans bouger, assis, ou couché, il souffrait au niveau de la 
tumeur lombaire, il s’agissait d’une douleur irradiante) ; manière inhabituelle 
d’aller aux toilettes (il rencontrait des problèmes de constipation au quotidien dus à 
l’usage quotidien de la morphine, ainsi que des problèmes de miction, il devait 
utiliser de l’eau chaude pour pouvoir uriner) ; se déplacer à l’extérieur et entretenir 
des contacts sociaux (les douleurs le fatiguaient très vite, il ne sortait plus sans la 
morphine, il ne pouvait plus conduire, ni voyager seul). S’agissant de l’acte 
« manger », il avait répondu par la négative, mais précisé qu’il n’avait pas la force 
de cuisiner, et qu’il mangeait en petite quantité suite à l’opération de la carotide 
droite, cet acte exigeant un effort fatigant. Il avait besoin d’un accompagnement 
durable et régulier pour faire face aux nécessités de la vie. Des prestations d’aide 
étaient nécessaires pour lui permettre de vivre chez lui, afin d’être en sécurité en 
cas de crise. Il serait par exemple utile de mettre en place un système d’alarme des 
proches. Un accompagnement était nécessaire pour les rendez-vous et les contacts 
hors du domicile, notamment lorsqu’il devait se rendre chaque année à l’hôpital de 
Bâle pour une scintigraphie, ne pouvant s’y rendre tout seul. La présence régulière 
d’un tiers était nécessaire pour éviter l’isolement durable du monde extérieur. Son 
épouse pouvait toutefois jouer ce rôle lorsqu’elle rentrait le soir. 
18. Dans le formulaire « instruction relative à l’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie » du 13 février 2015, l’assuré a mentionné qu’il avait besoin 
d’aide pour les activités suivantes depuis Noël 2013 : activités administratives 
simples (un accompagnement était nécessaire pour se déplacer à l’administration) ; 
tenir le ménage (ses douleurs au niveau lombaire l’empêchaient de faire le 
ménage) ; achats, loisirs ; contacts avec les administrations, visites médicales (selon 
la distance) ; voyages, conduites ; aller au restaurant, concerts, théâtres, cinémas, 
événements de famille, visites, fêtes (il ne sortait jamais sans les seringues de 
morphine, son voyage prévu à Noël 2013 à Paris où sa famille habite avait été 
annulé en raison d’un malaise à l’aéroport). Il passait la plus grande partie de son 
temps seul dans son appartement. Son épouse travaillait à temps partiel (60%), et 
l’aidait le reste de son temps. À partir d’août 2015, elle serait toutefois occupée à 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 6/28 -
plein temps. Lors de ses malaises, seul à la maison, il avait de la peine pour parler 
au cardiomobile. 
19. Dans son rapport du 31 mars 2015, le Dr H_____ a relevé que les lésions malignes 
multifocales déclenchaient des douleurs intenses tant au niveau de la base du crâne, 
de l’hémithorax, que des vertèbres thoraciques et lombaires, pour lesquelles il n’y 
avait actuellement pas de thérapie palliative. La thérapie à base de morphine 
nécessitait des doses très importantes quotidiennes. Lors des poussées algiques 
correspondant avec des décharges de catécholamines de ses cellules tumorales, 
l’assuré restait prostré et n’était pas en mesure d’assurer seul sa thérapie antalgique. 
Il avait besoin d’aide, y compris pour les tâches les plus simples de la vie. 
20. Mandatée par l’OAI, le 4 mai 2015, Madame I_____, infirmière au service externe, 
a effectué une enquête à domicile chez l’assuré. Dans son rapport du même jour, 
elle a indiqué que l’assuré était indépendant pour les actes ordinaires de la vie, mais 
qu’il avait régulièrement besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie. Il n’avait pas besoin d’aide pour organiser sa journée. Il était 
seul trois jours par semaine lorsque son épouse travaillait, laquelle avait congé les 
mercredis et jeudis. Cette dernière cuisinait et prenait en charge les tâches 
ménagères. L’assuré aurait toutefois besoin d’une aide extérieure pour ces tâches 
s’il vivait seul. Il n’avait pas besoin d’aide pour son hygiène personnelle. Il prenait 
en charge les tâches administratives le concernant. Il passait une grande partie de la 
journée au lit. Il prenait les rendez-vous lorsque son épouse avait congé afin qu’elle 
puisse l’accompagner. Les crises de douleurs se manifestaient à n’importe quel 
moment de la journée. Elles provoquaient une tachycardie importante avec un 
malaise généralisé. Il devait faire des injections de morphine plusieurs fois par jour. 
En cas de crise, il appelait l’ambulance qui le transportait à l’hôpital. En cas de 
douleurs importantes, il ne parvenait pas à effectuer les injections sans l’aide de son 
épouse la nuit. Il sortait au supermarché en compagnie de son épouse, il ne prenait 
plus les transports publics. Lorsqu’il se rendait à Bâle pour les contrôles médicaux, 
il se déplaçait en transport privé, ce qui lui coûtait très cher. Il n’avait pas d’autres 
contacts sociaux en dehors de son épouse et des soins médicaux. Il regardait la 
télévision en attendant le retour de son épouse. Il avait besoin d’une aide 
permanente pour les soins de base, notamment une antalgie importante sous forme 
d’injection de morphine entre 100 et 150 mg par jour par voie intramusculaire. Il 
avait également des ampoules de Valium en réserve. Il savait préparer et faire les 
injections. Son épouse pouvait l’aider la nuit en cas de douleurs importantes. 
L’assuré n’avait pas besoin d’une surveillance personnelle ; il était seul toute la 
journée lorsque son épouse était au travail. Il souffrait d’une maladie orpheline, qui 
s’aggravait, et occasionnait des douleurs importantes. Il avait essentiellement 
besoin d’aide pour les tâches au sein de son appartement et les activités en dehors 
de la maison depuis Noël 2013, ce qui remplissait deux heures par semaine. 
L’infirmière a recommandé l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 7/28 -
en vue d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie depuis janvier 
2014, soit une année avant le dépôt de la demande. 
21. Dans un projet de décision du 13 mai 2015, l’OAI, se basant sur ladite enquête, a 
octroyé une allocation pour impotent de degré faible, dès le 1er décembre 2014, soit 
après une année de délai de carence. 
22. Par courriel du 26 mai 2015, l’assuré a écrit à la gestionnaire du dossier qu’en 
raison de ses crises adrénergiques fréquentes, de ses symptômes (douleurs 
thoraciques, MSG ankylosé, douleur à la base du crâne), et de sa fragilité cardiaque, 
une surveillance permanente, sur place ou à distance, était indispensable. Une 
impotence moyenne serait ainsi plus appropriée. 
23. Par courrier du 27 mai 2015, l’OAI a répondu que la surveillance personnelle 
permanente ne pouvait être retenue que pour les personnes ne pouvant être laissées 
seules, même un court instant, ce qui n’était pas son cas au vu de l’enquête, dont il 
ressortait qu’il pouvait rester seul toute la journée lorsque son épouse travaillait. 
Même si ladite surveillance avait été retenue, elle n’aurait pas modifié le degré 
d’impotence, l’assuré n’ayant pas besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires 
de la vie. 
24. Dans son courrier du 13 juin 2015, l’assuré a invité l’OAI à réviser sa décision. Il 
avait besoin d’une aide pour manger et se déplacer. Il a expliqué que depuis son 
opération de la carotide droite en 2001, au cours de laquelle une saphène avait été 
mise en place, il n’avalait les aliments plus qu’avec la partie gauche de la gorge, ce 
qui causait régulièrement des fausses routes. Durant cette même intervention, le 
chirurgien avait utilisé des écarteurs pour maintenir son visage en place, ce qui 
avait créé une luxation des articulations temporaux mandibulaires, rendant 
douloureuse toute ouverture de la bouche. La radiothérapie conventionnelle avait 
également atteint les glandes qui produisent la salive. Son épouse devait alors 
préparer chaque jour la veille des plats faciles à digérer (purée, compotes), et il 
devait régulièrement boire pendant le repas pour remplacer la salive qu’il n’avait 
plus. S’agissant de l’acte « se déplacer », depuis qu’il avait eu une crise 
adrénergique intense en septembre 2013, alors qu’il était au volant de sa voiture, il 
ne conduisait plus. Désormais, il devait systématiquement être accompagné par un 
tiers pour éviter de s’exposer à un risque trop important. 
25. Par décision du 10 août 2015, l’OAI a reconnu que l’assuré se nourrissait de façon 
inhabituelle, si bien qu’il a admis l’acte de se nourrir. En revanche, le besoin d’aide 
pour se déplacer avait déjà été retenu lors de la reconnaissance de 
l’accompagnement durable, de sorte que cet acte ne pouvait être comptabilisé une 
seconde fois, sinon l’accompagnement devait être annulé. Ainsi, il avait droit à une 
allocation pour impotent de degré faible, basée sur un accompagnement durable et 
un acte ordinaire de la vie, à compter du 1er décembre 2014. 
26. Par acte du 9 septembre 2015, le Dr H_____ a saisi la chambre de céans d’un 
recours contre cette décision, demandant de réévaluer le niveau d’impotence 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 8/28 -
octroyé à son patient. Le traitement antalgique nécessaire à la pathologie devenait 
d’une lourdeur invalidante. En vue de diminuer le nombre d’injections de morphine 
(jusqu’à vingt par jour), lesquelles ne parvenaient pas à endiguer les douleurs 
fulgurantes, et entraînaient des états confusionnels, les HUG tentaient de remplacer 
les injections par des traitements transcutanés. Les effets secondaires de cette 
antalgie nécessitaient un besoin d’encadrement continu. Le pontage de la carotide 
interne droite par une saphène en 2001 avait créé une zone d’hyperesthésie, 
débutant au niveau de l’articulation mandibulaire, et descendant tout le long de la 
cicatrice, ce qui provoquait des douleurs très vives, agissant parfois comme une 
« décharge électrique » ou un « coup de marteau ». En raison de la tumeur au 
niveau du foramen jugulaire droit, de l’apparition des acouphènes et d’une légère 
perte auditive à l’oreille droite, le recourant ne parvenait plus à poser sa joue sur un 
oreiller du côté droit, et rencontrait des difficultés à garder le cou reposé. La 
position couchée était donc particulièrement contraignante. La lésion au niveau 
rétro-aortique (D8), ainsi que celle au niveau de l’apophyse de L1/L2 engendraient 
également des douleurs importantes (sensation de brûlure, et d’irradiation vers le 
bas du dos), qui le faisaient souffrir tant debout qu’assis. Une présence quotidienne 
pour les actes les plus banals de la vie était en conséquence nécessaire. 
27. Sur demande de la chambre de céans, par courrier du 23 septembre 2015, le 
recourant a spécifié qu’il autorisait le Dr H_____ à le représenter en justice, en 
précisant que les courriers ne devaient pas être adressés audit médecin, mais lui être 
envoyés directement. 
28. Dans sa réponse du 7 octobre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Les 
éléments décrits par le Dr H_____ avaient déjà été pris en considération dans le 
cadre de l’évaluation de l’impotence. Ce dernier n’avait pas contesté le rapport 
d’enquête du 4 mai 2015, qui avait valeur probante. En raison d’un besoin d’aide 
régulier et important pour accomplir un acte ordinaire de la vie (se nourrir) et d’un 
accompagnement durable, le recourant n’avait droit qu’à une impotence de degré 
faible. 
29. Dans sa réplique du 13 novembre 2015, le recourant a conclu à la réévaluation de 
son niveau d’impotence. L’intimé n’avait pas retenu l’acte « aller aux toilettes de 
façon inhabituelle », qu’il avait pourtant spécifié dans le questionnaire préalable à 
la visite de l’infirmière. Sa tumeur neuroendocrine sécrétait de manière aléatoire et 
imprévisible la noradrénaline, qui était une catécholamine. Cette hormone avait un 
effet vasoconstricteur sur les vaisseaux sanguins, c’est-à-dire le diamètre de ses 
vaisseaux se rétrécissait, de sorte que la miction, soit le processus d’évacuation des 
urines de la vessie, devenait très compliquée sans l’aide d’autrui. À cela s’ajoutait 
la constipation urinaire (recte : une rétention urinaire), due à son traitement 
médicamenteux quotidien (morphine, péthidine ou Tora-dol). Afin de pouvoir 
uriner, son épouse lui donnait une tasse avec de l’eau chaude, pour permettre la 
dilation des vaisseaux. Il s’agissait toutefois d’un remède précaire, puisqu’il était 
obligé de pousser pour uriner, ce qui créait des douleurs très fortes au niveau de sa 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 9/28 -
tumeur lombaire et de la tachycardie, et sa tête tournait. Au quotidien, il rencontrait, 
par ailleurs, des difficultés pour l’acte « se lever, s’asseoir, se coucher » en raison 
des douleurs neuropathiques importantes vers le bas du dos. La position assise était 
devenue depuis début 2013 particulièrement inconfortable. Son épouse avait acheté 
des coussins et des housses pour rendre plus confortables les sièges de la cuisine et 
du salon. La position couchée était la plus douloureuse pour les motifs exposés dans 
l’acte de recours. Il rencontrait beaucoup de difficultés à dormir, il se réveillait 
maintes fois dans la nuit, et avait mal au cou et au dos. Pour le soulager, son épouse 
avait posé des coussins sous le matelas (pour relever le sommier), ainsi que des 
oreillers sur le matelas (pour soutenir les lombaires et avoir le minimum de pression 
sur le cou et la base du crâne). 
30. Dans sa duplique du 2 décembre 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
Selon le rapport d’enquête, le recourant était indépendant pour effectuer les deux 
actes ordinaires qu’il décrivait dans sa réplique. Les éléments apportés ne 
modifiaient pas son appréciation antérieure, car ils n’entraient pas dans les critères 
pour reconnaître une aide régulière et importante. 
31. À la demande de la chambre de céans, par courrier du 16 décembre 2015, le 
Dr H_____ a indiqué que les descriptions et conclusions du rapport d’enquête du 
4 mai 2015 concordaient à son appréciation de l’état de santé de son patient et de sa 
situation actuelle. 
32. Le 17 décembre 2015, le recourant a versé au dossier son courriel de la veille, 
adressé à la chambre de céans, ainsi que les clichés de la scintigraphie, laquelle 
mettait en évidence les tumeurs connues, ainsi que les nouvelles, notamment celle 
au niveau de la vessie, ce qui confirmait les difficultés rencontrées pour aller aux 
toilettes. En outre, il critiquait le rapport d’enquête ; l’infirmière n’avait pas pris en 
compte les conséquences des déséquilibres hormonaux, problématique pourtant au 
centre du cancer neuroendocrinien. 
33. Dans ses observations du 15 janvier 2016, l’intimé a persisté dans ses conclusions, 
se référant à l’appréciation du Dr H_____ du 16 décembre 2015 quant au rapport 
d’enquête. 
34. Dans ses observations du 4 avril 2016, le recourant a allégué que le rapport 
d’enquête n’était pas représentatif de son état de santé. Il était atteint d’une 
pathologie rare, aucun patient en Suisse ne présentait la même forme de maladie 
que la sienne. Les médecins à Genève, Morges, Lausanne, Berne et Bâle le 
soignaient au « coup par coup », en l’absence d’expérience sur laquelle s’appuyer. 
Il était ainsi difficile de prescrire exactement le traitement nécessaire pour soulager 
ses douleurs. Dans ce contexte, l’infirmière n’avait pas pu avoir une connaissance 
suffisante des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. 
Dans le questionnaire préalable à l’enquête à domicile, il avait mentionné la 
nécessité de mettre en place une surveillance permanente. Les paragangliomes 
sécrétaient de manière aléatoire et de façon imprévisible des hormones appelées 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 10/28 -
catécholamines. L’hypersécrétion, en d’autres termes, la crise adrénergique, se 
manifestait par une hypertension artérielle chronique, et/ou par des poussées 
tensionnelles paroxystiques qui pouvaient engendrer des malaises graves (accès de 
céphalées, sueurs profuses, palpitations, pâleur, anxiété ou angoisse). 
Le recourant a produit le certificat du docteur J_____, spécialiste FMH en 
anesthésiologie et médecine intensive, médecin cantonal auprès de la direction 
générale de la santé, et celui du Dr C______ du 31 mars 2016, dans lequel le 
premier confirmait que le recourant souffrait d’une maladie orpheline, et soutenait 
la démarche effectuée auprès de l’intimé, tandis que le second attestait que le 
recourant était suivi dans le service d’oncologie des HUG depuis le 27 août 2009 
pour une affection grave pouvant provoquer des malaises et des crises d’épilepsie, 
de sorte qu’une surveillance directe ou indirecte était justifiée. 
35. Dans son écriture du 4 mai 2016, l’intimé a argué qu’au vu du dossier et du rapport 
d’enquête, les conditions n’étaient pas remplies pour accorder une surveillance 
personnelle permanente. Cela étant, puisque le Dr C______ évoquait, dans son 
attestation précitée, que le recourant était sujet à des crises d’épilepsie, l’intimé a 
sollicité de la chambre de céans qu’elle s’enquière auprès dudit spécialiste quant à 
la nature des malaises dont souffrait le recourant, et s’agissant des crises 
d’épilepsie, qu’il précise depuis quand elles existaient, avec quelle fréquence elles 
se produisaient, et le type d’épilepsie dont il était question. 
36. Dans son rapport du 27 mai 2016, le Dr C______ a répondu que le recourant 
présentait un problème oncologique rare d’une extrême complexité. Le médecin a 
posé les diagnostics de paragangliome métastatique dans le cadre d’un syndrome de 
type I (délétion du gène SDHD), en progression lente, d’un syndrome d’apnée du 
sommeil d’intensité modérée dans le cadre d’une utilisation d’opiacés et de 
benzodiazépines à hautes doses et d’anxiété majeure. Les métastases au niveau de 
la vertèbre lombaire L2, du foramen jugulaire, de la surrénale droite, et en pré-
vertébral droit nécessitaient divers traitements par radiothérapie et par radiothérapie 
métabolique administrés à l’Université de Bâle. Il avait également été récemment 
hospitalisé dans le service de pneumologie aux HUG pour investiguer des épisodes 
de désaturation mis sur le compte d’un syndrome d’apnée du sommeil modéré, 
possiblement en relation avec la consommation d’opioïdes et de benzodiazépines. Il 
présentait actuellement une progression lente de la maladie, avec l’apparition de 
nouvelles métastases, principalement hépatiques. Sur le plan clinique, il souffrait de 
nombreux épisodes de douleurs aiguës sur un fond chronique, accompagnées 
d’anxiété majeure et de malaises intenses nécessitant de très fréquentes 
interventions des services d’urgence. La nature des malaises était difficile à définir. 
Ils apparaissaient souvent de manière brutale, et contrairement aux informations 
mentionnées dans son rapport précédent, sans crises d’épilepsie réelle. La 
soudaineté des malaises et leur intensité nécessitaient toutefois de très fréquentes 
interventions médico-soignantes en urgence. Dans ce contexte très particulier, le 
recourant devrait pouvoir bénéficier d’un système d’alarme permanent. 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 11/28 -
37. Dans sa détermination du 20 juin 2016, le recourant a soutenu qu’au vu du rapport 
précité du Dr C______, de son profil cardio-vasculaire à risque, du fait qu’il soit 
seul à la maison la plupart du temps, son épouse travaillant désormais à plein 
temps, aucun élément ne s’opposait à la réévaluation de son niveau d’impotence, ce 
d’autant que le rapport d’enquête mentionnait que s’il devait se retrouver seul à 
domicile, il aurait alors besoin d’aide. 
38. Dans sa détermination du 6 juillet 2016, l’intimé a intégralement persisté dans ses 
conclusions. Il a joint l’avis du SMR du 8 juin 2016, aux termes duquel le 
Dr C______ n’avait pas fourni de renseignements quant à la fréquence et la durée 
des malaises du recourant. Selon l’intimé, une surveillance personnelle permanente 
ne pouvait pas être octroyée pour un double motif. D’une part, le recourant restait la 
plupart du temps seul à son domicile, son épouse travaillant à plein temps. D’autre 
part, le besoin d’un accompagnement durable excluait ladite surveillance. En outre, 
le rapport d’enquête avait nié le besoin d’aide pour l’acte « se déplacer », les 
difficultés éprouvées pour les activités et les contacts hors du domicile ayant déjà 
été prises en compte dans le cadre de l’accompagnement. 
39. Lors d’un entretien téléphonique avec le greffe de la chambre de céans le 12 juillet 
2016, le recourant a indiqué qu’il souhaitait pouvoir se déterminer après avoir 
discuté avec la juriste de l’intimé. Celle-ci étant toutefois absente jusqu’au début du 
mois d’août, il a sollicité un délai à mi/fin août pour déposer ses observations 
(cf. note de greffe du 12 juillet 2016). 
40. Le 19 août 2016, le recourant a sollicité de la chambre de céans une prolongation de 
délai. Il était toujours en discussion avec l’intimé afin qu’un accord soit trouvé. Il 
avait cependant dû contacter ce jour-ci SOS Médecins, car il était très malade. En 
l’absence d’amélioration rapidement, il devrait être hospitalisé (cf. note de greffe 
du 19 août 2016). 
41. Le 21 octobre 2016, le recourant a contacté par téléphone le greffe de la chambre de 
céans, et expliqué qu’il avait rédigé son écriture, mais qu’il était totalement 
incapable de la mettre à la Poste. Étant sous morphine, il ne parvenait pas à se 
déplacer, si bien qu’il a sollicité un délai supplémentaire (cf. note de greffe du 
21 octobre 2016, prolongeant ledit délai au 28 octobre 2016). 
42. Dans ses observations du 28 octobre 2016, le recourant a conclu à la reconnaissance 
de la nécessité d’une surveillance. Ses crises n’étaient pas planifiables. Au vu du 
rapport de la Dresse G_____ – qui décrivait les symptômes suivants : crise aiguë 
surajoutée aux douleurs chroniques sous-jacentes (thorax, lombaires, cervicales, 
céphalées en casque), bouffées de chaleur avec vertiges, sensation de froid, pâleur 
des extrémités et tremblements généralisés suivis d’un pic d’oppression thoracique 
irradiant dans le MSG –, il s’est demandé s’il n’y avait pas un danger à le laisser 
sans surveillance, dans un contexte de graves troubles vasculaires chroniques. Il 
posait également la question de savoir s’il n’y avait pas un danger, dans un contexte 
d’apnées du sommeil et de dépression respiratoire, à consommer de la morphine 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 12/28 -
sans surveillance chaque jour, notamment s’il fallait tenir compte du fait que l’effet 
des opiacés diminuait dans le temps, et qu’il fallait augmenter régulièrement les 
doses pour obtenir un soulagement constant. Les douleurs lui brûlaient le dos du 
matin au soir. Il se sentait épuisé, exténué. Il avait dernièrement perdu 2 kg. Il 
n’avait pas mangé depuis presque deux jours. 
43. Par courriel du 8 novembre 2016, le recourant a transmis à la juriste de l’intimé une 
lettre émanant de SOS Médecins du 4 novembre 2016, mettant en évidence une 
infection de l’épaule, dont l’écoulement était encore actif. Ainsi, selon le recourant, 
livré à lui-même pour le traitement quotidien lourd qu’il subissait, il se mettait en 
danger. 
44. Dans un second courriel du même jour, le recourant a également fait part à ladite 
juriste qu’en renonçant à la nécessité d’un accompagnement durable, et en validant 
les actes de la vie « se déplacer » et «se nourrir », la surveillance permettrait de 
retenir une impotence de degré moyen. Il présentait les risques suivants : un 
infarctus lié à une crise adrénergique ou à une thrombose veineuse sur les points de 
pontage, une dépression respiratoire lié à l’utilisation de dérivés morphiniques, une 
infection aux staphylocoques sur les points des nombreuses injections réalisées au 
quotidien. Son épaule était actuellement infectée depuis près de deux mois. 
45. Dans ses observations du 9 décembre 2016, l’intimé a indiqué qu’il avait eu 
plusieurs échanges téléphoniques avec le recourant, au cours desquels, il avait 
recommandé à celui-ci d’expliquer par écrit de manière plus détaillée dans quelle 
mesure il avait besoin d’aide d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie, 
ainsi que la fréquence de ses malaises et leurs conséquences, et de produire, le cas 
échéant, des documents médicaux y relatifs. Par entretien téléphonique du 
22 novembre 2016, l’intimé avait informé le recourant que les documents produits 
ne modifiaient pas son appréciation antérieure. Il l’a toutefois encouragé à déposer 
une demande pour une contribution d’assistance. 
L’intimé a joint la note téléphonique du 10 août relatif aux explications fournies sur 
les conditions à réunir pour qu’une allocation pour impotent de degré moyen soit 
accordé, et celle du 22 novembre 2016, ainsi que l’avis du SMR du 5 décembre 
2016, aux termes duquel l’attestation de SOS Médecins du 4 novembre 2016 
signalait uniquement un abcès de l’épaule droite. Les dosages sanguins ne 
montraient qu’une réaction inflammatoire réactionnelle à l’infection et une atteinte 
hépatique. En l’absence de renseignements sur les malaises, il n’était pas possible 
de modifier l’évaluation quant à la nécessité d’une surveillance personnelle 
permanente. 
46. Dans sa détermination du 1er mars 2017, le recourant a conclu à l’octroi d’une 
allocation pour impotent de degré moyen. L’intimé avait reconnu une aide pour 
deux actes de la vie, soit « se nourrir » et « se déplacer ». Les rapports d’examens 
de son infection au membre supérieur droit reflétaient les risques réels auxquels il 
s’exposait dans la mesure où il était livré à lui-même et qu’il devait faire les piqûres 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 13/28 -
seul. Il a rappelé que les Drs J_____ et C______ avaient mis en exergue la nécessité 
d’une surveillance permanente. 
47. Copie de cette écriture a été communiquée à l’intimé, et la cause a été gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. a. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie, la décision attaquée ayant été rendue en application de la LAI. 
b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – RS/GE E 5 10), complétées par les 
autres dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas 
(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art. 69 LAI). 
Le recours, interjeté le 9 septembre 2015 contre la décision litigieuse du 10 août 
2015, a été formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), compte tenu par ailleurs de la 
suspension des délais de recours du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 
let. b LPGA). 
Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA). 
Touché par ladite décision et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
c. 
 Le présent recours sera donc déclaré recevable. 
2. a. 
Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en 
matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit 
d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties; il n’est 
pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties; il doit s’attacher à 
établir le faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 let. c LPGA; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-
FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la 
sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss; Ueli KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 14/28 -
2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss ad art. 61; Michel VALTERIO, Droit de 
l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité, Commentaire 
thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss). 
c. 
Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les 
preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., 
n. 78). 
d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 
e. 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière 
de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst.; 
SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 
consid. 1d). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; 127 V 467 consid. 1 et les références; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]). 
Le droit à appliquer en l’espèce est celui qui était en vigueur lorsque l’intimé a 
rendu la décision attaquée du 10 août 2015, à savoir le droit encore actuellement en 
vigueur, intégrant les dernières modifications qu’a subies la LAI, en particulier 
celles de la révision dite 6a du 18 mars 2011, entrées en vigueur le 1er janvier 2012 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 15/28 -
(pour mémoire, les deux précédentes révisions de la LAI, des 21 mars 2003 
[4ème révision] et 6 octobre 2006 [5ème révision] sont entrées en vigueur 
respectivement les 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008). 
Les dispositions de la LPGA s'appliquent par ailleurs à l'assurance-invalidité, à 
moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI). Les modifications 
apportées par la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée sur le 
plan de la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée 
en vigueur de la LPGA. Il n'en découle aucune modification du point de vue de leur 
contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et 
appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
4. a. 
Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut prétendre à une 
allocation pour impotent de degré moyen plutôt que de degré léger. 
b. En vertu de l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. 
Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle 
qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement 
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al. 3 LAI et 38 RAI). 
c. 
La loi distingue trois degrés d'impotence: grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 
LAI). 
L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a 
besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la 
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance 
personnelle (art. 37 al. 1 RAI). L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin: (a) d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ; (b) d'une aide régulière et 
importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; ou (c) d'une aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la 
vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI). L'impotence est 
faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, notamment: (a) de 
façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie; (b) d'une surveillance personnelle permanente; (c) de façon 
permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de 
l'assuré ; (d) de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une 
grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, il ne peut 
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux ; ou (e) d'un 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 16/28 -
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l'art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI). 
5. a. 
Selon le chiffre 8010 de la circulaire de l’office fédéral des assurances sociales 
sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI), les actes 
ordinaires de la vie les plus importants se répartissent en six domaines: (1.) se vêtir, 
se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever); (2.) se lever, s'asseoir, 
se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter); (3.) manger (apporter le repas 
au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche, réduire la nourriture 
en purée et prise de nourriture par sonde); (4.) faire sa toilette (se laver, se coiffer, 
se raser, prendre un bain/se doucher); (5.) aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène 
corporelle/vérification de la propreté, façon inhabituelle d'aller aux toilettes); et (6.) 
se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux). 
b. De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie, 
l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles 
(ATF 106 V 159 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la capacité d'accomplir l'acte consistant à aller aux toilettes (ATF 121 V 
95 consid. 6c; ATF 121 V 94 consid. 6b et les références). Cependant, si certains 
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas 
pour conclure à l'existence d'une impotence (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_633/2012 du 8 janvier 2013; I.25/85 du 11 juin 1985 consid. 2b, in RCC 1986 
p. 509 ; CIIAI, chiffre 8013). Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans 
l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions 
partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui 
pour toutes ou la plupart des fonctions partielles; il suffit qu'elle ne requière l'aide 
régulière et importante d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 
117 V 146 consid. 2). Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne 
peuvent toutefois être prises en considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a 
besoin de l'aide d'autrui pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes 
ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral H.270/80 du 3 novembre 1981 consid. 2b, in 
RCC 1983 p. 71). 
c. 
L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour. C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se produire que tous 
les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou 
même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510). L’aide est importante lorsque 
l’assuré ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire 
de la vie, ou qu’il ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière 
inhabituelle (ATF 106 V 153) ou que, en raison de son état psychique, il ne peut 
l’accomplir sans incitation particulière, ou lorsque, même avec l’aide d’un tiers, il 
ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens 
pour lui (CIIAI, chiffres 8025-2026). 
6. a. 
Concernant l’acte ordinaire de « se lever, s’asseoir, se coucher (y compris se 
mettre au lit ou se lever de son lit) », il y a impotence lorsqu’il est impossible à 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 17/28 -
l’assuré de se lever, de s’asseoir ou de se coucher sans l’aide d’un tiers. Les 
différentes situations (à la maison, au travail, ailleurs à l’extérieur) doivent être 
évaluées séparément (CIIAI, chiffre 8015). 
b. S’agissant de l’acte « manger », il y a impotence lorsque l’assuré peut certes 
manger seul, mais seulement d’une manière non usuelle (ATF 106 V 158) (par ex. 
s’il ne peut pas couper ses aliments lui-même, qu’il ne peut manger que des 
aliments réduits en purée ou qu’il ne peut les porter à sa bouche qu’avec ses doigts ; 
ATF 121 V 88) (CIIAI, chiffre 8018). 
c. En ce qui concerne l’acte « aller aux toilettes », il y a impotence lorsque 
l’assuré a besoin de l’aide d’un tiers pour vérifier son hygiène, pour se rhabiller, 
pour s’asseoir sur les toilettes ou pour s’en relever (ATF 121 V 88 consid. 6). C’est 
également le cas lorsqu’il faut procéder à une manière inhabituelle d’aller aux 
toilettes (par ex. apporter le vase de nuit et le vider, apporter un urinal, l’ajuster 
pour l’assuré, apporter une aide régulière pour uriner etc.; Pratique VSI 1996 
p. 182; cf. ch. 8027). Si l’assuré est muni à demeure d’un cathéter avec stomie et 
cystofix (poche à porter jour et nuit), les conditions de ce domaine ne sont remplies 
que s’il ne peut pas vider ou changer la poche lui-même. Lorsqu’il est nécessaire 
d’utiliser au moins six fois par jour un cathéter pour vider la vessie, on est en 
présence d’une manière inhabituelle de faire ses besoins et il y a lieu de reconnaître 
l’existence d’une impotence pour cet acte ordinaire de la vie, même si l’exigence de 
l’aide effective d’un tiers n’est pas remplie (arrêt du Tribunal fédéral 8C_674/2007 
du 6 mars 2008 consid. 6). Il n’y a pas impotence lorsque l’assuré doit extraire 
manuellement ses selles du rectum. Cette manière d’accomplir l’acte d’aller aux 
toilettes ne constitue pas une atteinte à la dignité humaine (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_604/2013 du 6 décembre 2013 consid. 5.4) (CIIAI, chiffre 8021). 
d. Quant à l’acte « se déplacer », il y a impotence lorsque l’assuré, bien qu’il 
dispose de moyens auxiliaires, ne peut plus se déplacer lui-même dans le logement 
ou à l’extérieur, ou entretenir des contacts sociaux, soit les relations humaines telles 
qu’elles se pratiquent quotidiennement (par ex. lire, écrire, fréquenter des concerts, 
des manifestations politiques ou religieuses, etc.; RCC 1982 p. 119 et 126). La 
nécessité de l’aide pour entretenir des contacts, afin de prévenir le risque 
d’isolement durable (notamment pour les personnes psychiquement handicapées), 
ne doit être prise en compte qu’au titre de «l’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie», mais non de la fonction partielle «entretenir des contacts 
sociaux» (CIIAI, chiffres 8022-2023). 
7. a. 
La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou 
de surveillance (RCC 1984, p. 371 ; arrêt du Tribunal fédéral I.43/02 du 
30 septembre 2002 consid. 3). La notion de surveillance personnelle permanente ne 
se rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà été 
prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte au titre d’un acte 
ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte lorsqu’il 
s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au contraire être 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 18/28 -
comprise comme une assistance relevant de la médecine et des soins, spécialement 
nécessaire en raison de l’état de santé de l’assuré. Une telle surveillance est 
nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée en 
raison de défaillances mentales (RCC 1986 p. 512 consid. 1a avec renvois), ou 
lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves 
interruptions, auprès de l’assuré parce qu’il ne peut être laissé seul (RCC 1989 
p. 190 consid. 3b ; 1980 p. 64 consid. 4b), lorsqu’il est nécessaire d’administrer 
quotidiennement des médicaments à l’assuré ou de lui faire un bandage (MEYER, 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), 2010, p. 437), lorsque la 
personne assurée a besoin de surveillance quotidiennement ou éventuellement (de 
manière non prévisible) quotidiennement (arrêts du Tribunal fédéral 8C_912/2008 
du 5 mars 2009 consid. 3.2.2; I.563/04 du 2 mars 2005 consid. 6.2; ZAK 1986 
S. 484 consid 3c ; cf. ATAS/1161/2012 du 25 septembre 2012 consid. 9a/dd). Pour 
qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain 
degré d’intensité. Il ne suffit pas que l’assuré séjourne dans une institution 
spécialisée et se trouve sous une surveillance générale de cette institution. La 
question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est 
nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid 2.2.1). En principe, peu 
importe l’environnement dans lequel celui-ci se trouve. En évaluant l’impotence, on 
ne saurait faire aucune différence selon que l’assuré vit dans sa famille, en 
logement privé ou dans un foyer. La nécessité d’une surveillance doit être admise 
s’il s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très 
probable soit lui-même soit des tiers (CIIAI, chiffre 8035). La surveillance 
personnelle permanente a été admise en cas de risque d'évanouissement, susceptible 
de se produire à tout moment, dû à une pression anormalement basse en raison 
d’une 
malformation 
cardiaque, 
les 
pertes 
de 
connaissance 
pouvant 
vraisemblablement aller jusqu'à engager le pronostic vital d'une personne qui 
souffre des séquelles d'une malformation cardiaque, ainsi que de problèmes 
pulmonaires et qui nécessite notamment un apport en oxygène constant (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_247/2009 du 17 août 2009 consid. 2.2. et 3). La chambre de 
céans a également admis la surveillance personnelle permanente dans le cas d’une 
assurée dont l’état de la santé était fluctuant : d’un jour à l’autre, selon l’importance 
des douleurs et de la spasticité, elle pouvait devenir totalement dépendante d’une 
tierce personne. Si elle pouvait certes marcher avec des cannes, l’équilibre restait 
précaire et les risques de chutes importants. En cas de douleurs, elle avait besoin 
d’injections d’antidouleurs. De plus, elle nécessitait également la pose de 
compresses et de crèmes, pour soulager ses douleurs cervicales et dorso-lombaires 
chroniques (ATAS/747/2012 du 31 mai 2012 consid. 8c). 
b. La surveillance personnelle permanente doit en outre être requise pendant une 
période prolongée, par opposition à une surveillance «passagère», par ex. suite à 
une maladie intercurrente (CIIAI, chiffre 8036). La surveillance « permanente » ne 
signifie toutefois pas une surveillance vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 19/28 -
surveillance quotidienne est nécessaire si les crises se produisent seulement tous les 
deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même 
plusieurs fois par jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 
consid 2.2.1). 
c. 
On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle dans 
les cas d’impotence grave, étant donné que, par définition, l’impotence grave 
présuppose que l’assuré dépend régulièrement de l’aide d’autrui pour 
l’accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie (ATF 106 V 153). Il faut en 
revanche attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle permanente dans 
les cas d’impotence moyenne ou faible parce que les situations exigeant l’aide 
d’autrui dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie sont beaucoup moins 
fréquentes en cas d’impotence moyenne (art. 37 al. 2 let. b RAI) et inexistantes en 
cas d’impotence faible (art. 37 al. 3 let. b RAI) (cf. ATF 107 V 145 ; CIIAI, chiffre 
8037). 
8. a. 
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 
RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les 
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide 
complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou 
indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale 
(ATF 133 V 450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une 
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une 
tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI); faire face aux nécessités de la vie et établir 
des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou 
éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c). Cette 
énumération est exhaustive (CIIAI, chiffre 8049). Dans la première éventualité, 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la 
personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la 
personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes: structurer la 
journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes 
de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités 
administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers; 
ATF 133 V 450 consid. 10). En effet, l'assuré empêché en raison de ses limitations 
physiques de cuisiner et d'effectuer les tâches ménagères, nécessite l'assistance d'un 
tiers, sans laquelle il ne pourrait vivre de manière indépendante, pour les travaux 
ménagers auxquels s'étend l'accompagnement au sens de l'art. 38 al. 1 let. a RAI, 
dans la mesure où ceux-ci ne font pas partie des actes ordinaires de la vie selon 
l'art. 9 LPGA en relation avec l'art. 37 RAI. Cette assistance (qui comprend les 
activités telles que cuisiner, faire les courses, faire la lessive et le ménage [arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 5.4]) représente selon 
l'expérience générale de la vie un investissement temporel de plus de deux heures 
par semaine, de sorte que le caractère régulier de l'aide nécessitée est dans ce cas 
réalisé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 4). Les 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 20/28 -
seules difficultés dans l'accomplissement des tâches ménagères, de la préparation 
des repas et des commissions ne constituent pas des empêchements pour vivre de 
manière indépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 
consid. 4.2.3). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les activités 
hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit 
permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou 
rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services 
officiels, le personnel médical ou le coiffeur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2008 
du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième éventualité, l'accompagnement en 
cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts 
sociaux et, par-là, la péjoration subséquente de l'état de santé de la personne 
assurée. Le risque purement hypothétique ne suffit pas ; l’isolement et la 
détérioration de l’état de santé doivent au contraire s’être déjà manifestés (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2, SVR 2008 IV n. 52 ; 
cf. CIIAI, chiffre 8052). 
b. Le chiffre 8053 de la CIIAI prévoit que l'accompagnement est régulier lorsqu'il 
est nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de 
trois mois. Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était 
justifiée d'un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et 
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 2). 
c. 
La nécessité de l'aide d'une tierce personne doit être examinée de manière 
objective, selon l'état de santé de la personne intéressée. L'environnement dans 
lequel elle se trouve n'est, en principe, pas déterminant; seul importe le point de 
savoir si, dans la situation où elle ne dépendait que d'elle-même, elle aurait besoin 
de l'aide d'un tiers. On ne saurait non plus faire de différence selon que l’assuré 
peut compter sur l’aide de son conjoint ou de ses enfants ou qu’il doit avoir recours 
à l’aide de personnes étrangères à la famille pour accomplir les actes ordinaires de 
la vie (CIIAI, chiffre 8083). 
d. L'assistance qu'apportent concrètement les membres de la famille à l'assuré a 
trait à l'obligation de diminuer le dommage, qui ne doit être examinée que dans une 
seconde étape (arrêt du Tribunal fédéral 9C_410/2009 du 1er avril 2010 consid. 5.1, 
in SVR 2011 IV n. 11). En vertu de l’obligation de réduction du dommage, l’assuré 
est tenu de prendre les mesures appropriées et celles que l’on peut raisonnablement 
attendre de lui en vue du maintien ou du recouvrement de son indépendance (par 
ex. vêtements adaptés à son handicap, souliers à fermeture velcro pour les 
manchots, moyens auxiliaires, installations auxiliaires). S’il omet de le faire, on ne 
pourra tenir compte de l’aide dont il a alors besoin lors de l’évaluation de 
l’impotence (RCC 1989 p. 228 ; 1986 p. 507). Ainsi, il est possible qu’un moyen 
auxiliaire exclue une impotence. Cependant, une automobile remise par l’AI à des 
fins professionnelles n’exclut pas pour autant une impotence concernant des trajets 
privés (ATF 117 V 146). Il faut notamment prendre en considération l’aide 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 21/28 -
apportée par les membres de la famille, en tenant compte du fait que celle-ci peut 
aller plus loin que celle normalement apportée lorsque la personne n’a pas 
d’atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_410/2009 du 1er avril 2010 
consid. 5.5). En particulier les enfants mineurs (en fonction de leur âge) peuvent 
aussi être appelés à collaborer. Il ne faut cependant pas que cela entraîne une charge 
disproportionnée (CIIAI, chiffre 8085). 
e. 
Enfin, on peut imaginer des situations où l’assuré nécessite non seulement une 
aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie, mais aussi un accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie. Même dans de telles situations, toutes les 
conditions en matière d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 
doivent être remplies. La double prise en compte de la même prestation d’aide n’est 
cependant pas admissible (CIIAI, chiffre 8055). En effet, si l’assuré nécessite non 
seulement un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi 
une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie (par ex. une aide 
pour entretenir des contacts sociaux), la même prestation d’aide ne peut être prise 
en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la fonction partielle des actes 
ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement pour faire face aux nécessités de 
la vie (CIIAI, chiffre 8048 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1056/2009 du 10 mai 
2010 consid. 4.2). 
9. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait 
été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée 
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce 
qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins 
et de surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées 
sur place. Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l'enquête se trouve 
dans un rapport de subordination vis-à-vis de l'office AI ne permet pas de conclure 
à son manque d'objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu'il existe des 
circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis 
quant à l'impartialité de l'évaluation (ATF 130 V 61 consid. 6.2; ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee; arrêt du Tribunal fédéral 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 
consid. 4.2). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne 
saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident 
qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Cette jurisprudence est 
également applicable s'agissant de déterminer l'impotence sous l'angle de 
l'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.3). 
10. a. 
En l’espèce, l’intimé, se fondant sur les constatations relevées par Mme 
I_____, infirmière, dans son rapport d’enquête du 4 mai 2015, a reconnu la 
nécessité pour le recourant d’un accompagnement durable pour faire face aux 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 22/28 -
nécessités de la vie, ainsi que, suite à l’opposition du recourant du 13 juin 2015, 
d’une aide régulière et importante pour un seul acte ordinaire de la vie, soit se 
nourrir. 
b. Le recourant se prévaut encore d’un besoin d’aide supplémentaire pour « aller 
aux toilettes », « se lever, s’asseoir, se coucher », « se déplacer », et soutient qu’une 
surveillance personnelle permanente lui est nécessaire, ce que l’intimé conteste, se 
référant au rapport d’enquête précité, dans lequel l’infirmière avait répondu par la 
négative aux questions de savoir si le recourant nécessitait une aide pour ces actes-
ci. En outre, selon le recourant, dès lors que l’intimé a admis les actes « se 
déplacer » au travers de l’accompagnement durable, et « se nourrir », l’abandon de 
l’accompagnement, au profit de la surveillance permanente, permettrait de retenir 
une impotence de degré moyen. 
11. a. 
Il convient de déterminer si le recourant a besoin d’une aide régulière et 
importante pour accomplir les actes invoqués. 
b. Concernant l’acte « aller aux toilettes », selon l’enquête du 4 mai 2015, le 
recourant serait indépendant. Cela étant, dans son rapport, l’infirmière a rapporté 
d’une manière générale, outre ses observations, les déclarations du recourant. Or, 
celui-ci a précisément déclaré le contraire tant dans la demande d’allocation pour 
impotent du 25 janvier 2015 (il rencontrait des problèmes de constipation au 
quotidien dus à l’usage quotidien de la morphine, ainsi que des problèmes de 
miction ; il devait alors utiliser de l’eau chaude pour pouvoir uriner) que dans sa 
réplique du 13 novembre 2015. À cette occasion, il a expliqué que sa tumeur 
neuroendocrine sécrétait de manière aléatoire et imprévisible la noradrénaline, soit 
une catécholamine, qui a un effet vasoconstricteur sur les vaisseaux sanguins, de 
sorte que le diamètre de ses vaisseaux se rétrécissait, ce qui avait pour conséquence 
une miction très compliquée. Le Dr H_____ a confirmé dans son rapport du 31 
mars 2015 que les cellules tumorales provoquaient des décharges de 
catécholamines. Afin de pouvoir uriner, son épouse lui fournissait une tasse avec de 
l’eau chaude pour permettre l’effet inverse, soit la dilation des vaisseaux, et pouvoir 
uriner. Ce remède était toutefois précaire, car le recourant était tout de même 
contraint de pousser pour uriner, ce qui provoquait de la tachycardie, des douleurs 
intenses au niveau de la tumeur lombaire, et sa tête tournait. Dans la mesure où, 
selon la CIIAI, apporter le vase de nuit et le vider, apporter un urinal, l’ajuster pour 
l’assuré, ou apporter une aide régulière pour uriner constituent une manière 
inhabituelle d’aller aux toilettes, force est de constater qu’une même conclusion 
s’impose s’agissant en l’occurrence de l’apport, par l’épouse du recourant, d’eau 
chaude pour aider celui-ci à uriner, qui est un acte effectué plusieurs fois par jour 
mais rendu en l’espèce difficile au quotidien en raison de la sécrétion de la 
noradrénaline et des effets secondaires du traitement médicamenteux. Ainsi, la 
chambre de céans considère, au vu de ces circonstances, qu’il y a lieu de s'écarter 
des conclusions de l'enquête réalisée le 4 mai 2015 en tant qu'elle exclut un besoin 
d'une aide régulière pour uriner. Le recourant présente une maladie sévère doublée 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 23/28 -
d’une rétention urinaire, qui l’empêche d’accomplir de manière habituelle l'acte 
quotidien d'aller aux toilettes. On rappellera à cet égard que selon le Tribunal 
fédéral, sous l'angle juridique, il n'y a aucune raison de traiter différemment un 
assuré qui n'est plus en mesure d'accomplir une fonction (partielle) en tant que telle 
ou ne peut l'exécuter que d'une manière inhabituelle et un assuré qui peut encore 
accomplir cet acte, mais n'en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 consid. 3b). 
En conséquence, le recourant nécessite une aide régulière et importante pour l’acte 
« aller aux toilettes ». 
c. 
S'agissant de l'acte « se lever, s'asseoir ou se coucher », le recourant a indiqué 
dans sa réplique que les positions assises étaient inconfortables, et celles couchées 
très insupportables en raison des douleurs neuropathiques importantes vers le bas 
du dos (au vu de la tumeur au niveau de la lombaire L2), de la tumeur au niveau du 
foramen jugulaire droit, et de l’apparition des acouphènes, de sorte qu’il ne 
parvenait plus à poser sa joue sur un oreiller du côté droit, et ne pouvait garder le 
cou reposé. Son épouse avait alors posé des coussins et des housses sur les sièges 
de la cuisine et du salon, sous le matelas, ainsi que des oreillers sur le matelas pour 
rendre ces positions plus confortables et éviter trop de pression sur le cou et sur la 
base du crâne. Force est de constater que, quand bien même le recourant souffre 
lorsqu’il est assis ou couché, il n’existe pas une impossibilité objective à accomplir 
les actes en question. 
Par conséquent, c’est à juste que l’intimé n’a pas retenu le besoin d’une aide 
régulière et importante pour l’acte « se lever, s'asseoir ou se coucher ». 
d. Il s’ensuit que le recourant a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui 
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie. 
12. a. 
L’intimé a admis, à juste titre, que le recourant nécessite en outre un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. Aussi le 
recourant remplit-il les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de degré 
moyen. La chambre de céans n’en examinera pas moins si le recourant nécessite 
une surveillance personnelle permanente. 
b. Il ressort du dossier que le recourant est atteint de paragangliome métastatique 
d’origine génétique, maladie orpheline et rare d’une extrême complexité contre 
laquelle il n’existe actuellement pas de thérapie palliative. La maladie est 
progressive, chronique, et en ce moment, le recourant présente de multiples 
métastases (à la vertèbre D8 et L2, à la base du crâne au niveau du foramen ovale, 
autour de la carotide droite, dans la région péricardique, et hépatique). En dépit des 
traitements (radiothérapie conventionnelle et métabolique), le recourant souffre de 
diverses douleurs persistantes, soit des céphalées, des cervicalgies, des lombalgies, 
au niveau du plexus thoracique, ainsi que dans le bras gauche. Depuis l’été 2012, il 
est confronté à des crises adrénergiques extrêmement aiguës, se traduisant par des 
bouffées de chaleur avec vertiges, des sensations de froid, une pâleur dans les 
extrémités, et des tremblements généralisés, suivis de pic d’oppression thoracique 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 24/28 -
irradiant dans le membre supérieur gauche (rapport du 22 juillet 2012 de la 
Clinique des Grangettes; rapport du 6 janvier 2013 de la Dresse G_____ ; rapport 
du 18 mars 2013 du Dr H_____). Quand bien même le recourant gère seul (ou avec 
l’aide de son épouse lorsqu’elle est à la maison) la morphine, face aux crises 
intolérables, il a dû se déplacer en urgence, à maintes reprises, à la Clinique des 
Grangettes les 12 juin, 22 juillet, 29 septembre et 8 décembre 2012, ou il a dû 
contacter SOS Médecins, qui est intervenu en urgence à son domicile, les 13 juin, 
1er, 2, 23, 27, 28 octobre, 3 novembre, 31 décembre 2012, et le 17 janvier 2013, à 
des heures variées soit le matin, le soir, ou dans la nuit, en vue de l’administration 
de morphine ou d’autres antidouleurs. Ses crises devenaient ainsi fréquentes (cf. 
demande d’allocation pour impotent), requérant l’intervention régulière des 
services médicaux en urgence (cf. rapport du Dr C______ du 27 mai 2016). Les 
algies peuvent survenir plusieurs fois par jour (cf. rapport du Dr H_____ du 9 avril 
2013), nécessitant jusqu’à vingt injections de morphine au quotidien (cf. acte de 
recours rédigé par le Dr H_____). Dans ces moments difficiles, le recourant a à 
peine la force d’appeler à l’aide (cf. demande d’allocation pour impotent) et de 
parler à son interlocuteur (cf. formulaire « instruction relative à l’accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie » du 13 février 2015). Lors des crises, il 
reste prostré et n’est pas en mesure d’assurer seul sa thérapie antalgique (cf. rapport 
du Dr H_____ du 31 mars 2015). 
Force est de constater que selon l’importance des douleurs, la gestion et 
l’administration des médicaments antidouleurs du recourant doivent être prises en 
charge par une aide extérieure, dont il est totalement dépendant en cas de crises 
adrénergiques intenses, devenues plus fréquentes depuis le 12 juin 2012. Cette aide 
n’a pas trait aux actes ordinaires de la vie mais à la surveillance personnelle 
permanente, qui vise l’assistance relevant de la médecine et des soins. Il suffit que 
le recourant ait besoin de manière non prévisible et quotidiennement de ladite 
surveillance – ce qui est le cas en l’occurrence, étant par ailleurs rappelé qu’une 
telle surveillance ne doit pas s’effectuer vingt-quatre heures sur vingt-quatre –, eu 
égard à son état de santé, pour qu’elle soit accordée afin d’empêcher qu’il ne se 
mette en danger. Or, alors que le recourant éprouve des douleurs persistantes 
quotidiennes (y compris durant la nuit, où il se réveille maintes fois – on rappellera 
à cet égard que le syndrome d’apnée du sommeil d’intensité modérée a également 
été diagnostiqué), et manifeste des crises adrénergiques intolérables pouvant 
survenir brusquement à n’importe quel moment, et devenues plus fréquentes au vu 
de la progression de la maladie, laquelle affecte ses organes vitaux (notamment le 
cœur, le cerveau, le foie), et durant lesquelles il se retrouve prostré et empêché 
d’assurer ses injections, nier ladite surveillance reviendrait à laisser tomber un 
assuré dans le besoin d’une manière non conforme à la dignité humaine. En outre, 
contrairement à ce que prétend l’intimé, le fait que son épouse travaille et qu’il soit 
seul toute la journée à son domicile n’est pas un obstacle à l’octroi de la 
surveillance, puisque c’est précisément parce que le recourant se retrouve au 
quotidien seul pour gérer sa maladie complexe s’aggravant qu’il a besoin de cette 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 25/28 -
surveillance, en l’absence de laquelle, au vu des symptômes qu’il manifeste tels que 
vertiges, tremblements généralisés, douleurs irradiant jusqu’au membre supérieur et 
vers l’épaule, sa vie serait en danger. À cet égard, il n’est pas requis que la mise en 
danger de la vie soit effective pour accorder la surveillance ; il suffit que le risque 
soit probable. 
Il s’ensuit que c’est à tort que l’intimé n’a pas retenu la nécessité d’une telle 
surveillance. 
13. a. 
L’intimé estime que le besoin d’un accompagnement durable pour faire face 
aux nécessités de la vie exclut la surveillance personnelle permanente. 
b. La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Si le 
texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations sont possibles, il 
convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de 
tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires 
(interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur 
lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation 
téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales 
(interprétation systématique; ATF 136 III 283 consid. 2.3.1; 135 II 416 consid. 2.2; 
134 I 184 consid. 5.1et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune 
méthode d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour 
rechercher le sens véritable de la norme; il ne se fonde sur la compréhension 
littérale du texte que s'il en découle sans ambiguïté une solution matériellement 
juste (ATF 135 II 243 consid. 4.1; 133 III 175 consid. 3.3.1; 133 V 57 consid. 6.1). 
c. 
En vertu de l’art. 37 al. 2 RAI, trois situations alternatives conduisent à 
admettre une impotence moyenne, soit lorsque l’assuré a besoin (a) d’une aide 
régulière et importante pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie 
(c’est-à-dire au moins quatre actes [CIIAI, chiffre 8009]) ; (b) d’une aide régulière 
et importante pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie, en plus 
d’une surveillance personnelle permanente ; ou (c) d’une aide régulière et 
importante pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie, en plus d’un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. S’il est vrai que 
cette disposition ne prévoit pas expressément le cumul d’une surveillance 
personnelle permanente et d’un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie, l’analyse du but poursuivi par ces deux notions permet de 
conclure qu’en fonction des circonstances d’un cas donné, le cumul peut être 
possible, et couplé d’une aide pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la 
vie, un assuré présenterait alors une impotence de degré moyen. En effet, ces deux 
notions, indépendantes non seulement l’une de l’autre mais aussi par rapport aux 
six actes ordinaires de la vie, poursuivent un but différent. La première vise à 
surveiller un assuré afin d’empêcher qu’il ne se mette en danger, et comprend une 
assistance relevant de la médecine et des soins. Quant à la deuxième – 
l’accompagnement –, elle a pour objectif d’éviter que des personnes ne soient 
complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 26/28 -
clinique (CIIAI, chiffre 8040) ; elle doit prévenir le risque d’isolement durable, de 
perte de contacts sociaux, et par-là la détérioration durable de l’état de santé de la 
personne assurée. L’accompagnement ne comprend ni l'aide (directe ou indirecte) 
de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance 
personnelle. Il représente une aide complémentaire et autonome (ATF 133 V 450 
consid. 9). Dans le cadre de l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie selon l'art. 38 al. 1 let. a RAI, il y a lieu de tenir compte de l'aide directe ou 
indirecte du tiers. Ainsi, la personne qui accompagne l'assuré peut aussi accomplir 
elle-même les actes nécessaires lorsque malgré les instructions, la surveillance ou le 
contrôle, l'assuré n'est pas en mesure de le faire à cause de son atteinte à la santé 
(arrêt précité consid. 10.2). Au vu des développements qui précèdent, dans la 
mesure où des prestations d’aide ont déjà été prises en compte en tant qu’aide 
directe et indirecte au titre d’un acte ordinaire de la vie, et qu’elles ne sont pas 
comptabilisées à nouveau lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin d’accompagnement 
et/ou le besoin de surveillance, lesquels, on le répète, poursuivent des buts distincts, 
le cumul de ces deux derniers besoins reste possible. 
d. En l’espèce, il n’est pas contestable que le recourant a besoin d’un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, puisqu’il passe 
son temps devant la télévision ou dans les services d’urgence, de sorte qu’il souffre 
d'isolement et d'une perte des contacts sociaux. De plus, une aide est requise pour la 
visite chez les médecins ; il ne peut plus conduire et il est empêché en raison de sa 
grave maladie d’accomplir ses travaux ménagers. Ainsi, l’accompagnement, qui 
représente in casu un investissement temporel de plus de deux heures par semaine, 
est non seulement nécessaire pour lui permettre de gérer sa vie quotidienne 
(notamment les tâches ménagères), mais également pour se rendre à des rendez-
vous à l’extérieur ainsi que pour éviter le risque d’isolement durable. 
En outre, le recourant subit des limitations objectives dans deux actes ordinaires de 
la vie, soit pour se nourrir, – ce que l’intimé a admis à juste titre puisque le 
recourant mange uniquement des plats faciles à digérer (purée, compotes), préparés 
par son épouse – et pour aller aux toilettes. Comme l’aide d’autrui pour se déplacer 
a été reconnue au titre de l’accompagnement, cet acte ne pouvait en effet pas être 
pris en considération une seconde fois au travers d’un acte ordinaire de la vie. Cela 
dit, la nécessité d’une surveillance ne saurait être écartée, puisque cette surveillance 
est liée à l’administration de médicaments et non pas aux actes ordinaires déjà pris 
en compte ni d’ailleurs à l’accompagnement (relatif aux tâches ménagères et à 
l’exclusion de l’isolement social). 
14. À la lumière de ce qui précède, le recourant a besoin, d'une part, d'un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie et d’une 
surveillance personnelle permanente, et d'autre part, d'une aide régulière et 
importante pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie, soit se nourrir 
et aller aux toilettes. Il peut par conséquent d’autant plus prétendre à une allocation 
pour impotent de degré moyen. Il convient encore d'examiner à partir de quand. 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 27/28 -
15. a. 
En vertu de l’art. 42 al. 4 LAI, l’allocation pour impotent est octroyée au plus 
tôt à la naissance et au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’assuré a fait 
usage de son droit de percevoir une rente anticipée, conformément à l’art. 40 al. 1 
de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 
(LAVS – RS 831.10) ou du mois au cours duquel il a atteint l’âge de la retraite. 
La naissance du droit est régie par l'art. 35 al. 1 RAI, qui la fixe au premier jour du 
mois au cours duquel toutes les conditions de ce droit sont réalisées. Le droit à une 
allocation pour impotent prend naissance en principe à l’expiration du délai 
d’attente d’une année. Cette règle s’applique par analogie avec l’art. 28 al. 1 let. b 
LAI (cf. CIIAI, chiffre 8092). 
b. L'art. 48 al. 1 LAI précise par ailleurs que si un assuré ayant droit à une 
allocation pour impotent présente sa demande plus de douze mois après la 
naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24 al. 1 LPGA n'est allouée 
que pour les douze mois précédant la demande. 
c. 
En l’espèce, la nécessité d’une surveillance personnelle permanente s’est 
manifestée dès le 12 juin 2012, date à compter de laquelle le recourant ne parvenait 
plus à administrer ses injonctions de morphine seul lors des crises très intenses. Le 
droit à une allocation pour impotent de degré moyen s’est donc ouvert au plus tôt 
au mois de juin 2013 déjà (et non au mois de décembre 2014, dans la mesure où 
l’intimé avait uniquement tenu compte de l’accompagnement). Le recourant n'a 
cependant déposé sa demande que le 25 janvier 2015, soit plus de douze mois après 
juin 2013. L'allocation pour impotent ne peut donc lui être versée rétroactivement 
que depuis le 25 janvier 2014. 
16. En conséquence, le recours doit être admis, et la décision du 10 août 2015 être 
annulée. 
17. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI; art. 89H al. 4 LPA) depuis le 1er juillet 2006, au vu du sort du recours, 
il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un émolument, arrêté en l’espèce à 
CHF 200.-. 
18. En vertu de l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal (cf. aussi 
art. 89H al. 3 LPA). 
D’après la jurisprudence (ATF 126 V 11 consid. 2), des assurés représentés par un 
médecin peuvent prétendre à des dépens (ATF 122 V 230 consid. 7 non publié). En 
l’espèce, le Dr H_____ a uniquement rédigé l’acte de recours du 9 septembre 2015, 
tenant en une page et demi, et le recourant n'a pas allégué avoir engagé des frais 
pour la défense de ses intérêts. Une indemnité de procédure de CHF 300.- sera 
allouée au recourant, à la charge de l’intimé. 
* * * * * * 


 
 
 
 
A/3109/2015 
- 28/28 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
10 août 2015. 
4. Dit que Monsieur A______ a droit à une allocation pour impotence de degré moyen 
dès le 25 janvier 2014. 
5. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
calcul des prestations dues. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève. 
7. Alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 300.-, à la charge 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, au Dr Thomas H_____, 
ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le