ge_gerichte · ATAS/360/2026 · 2026-04-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Yda ARCE et Yves MABILLARD, juges 
assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4518/2025 
ATAS/360/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 avril 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4518/2025 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1968, s’est inscrit à l’Office 
régional de placement (ci-après : ORP) le 9 mai 2024. 
b. Selon un contrat d’objectifs de recherches d’emploi du 22 mai 2024, l’assuré 
devait effectuer dix recherches personnelles d’emploi (ci-après : RPE) par mois. 
c. Selon un contrat d’objectifs de recherches d’emploi du 7 août 2024, l’assuré 
devait effectuer quatorze RPE par mois. 
 L’assuré a effectué quatorze RPE d’août à novembre 2024. 
b. Dès le 10 octobre 2024, l’assuré a bénéficié d’un stage de requalification 
comme serveur à l’EMS B______. 
c. Le procès-verbal de l’entretien de conseil du 11 décembre 2024, avec la 
conseillère C______, mentionne que l’assuré poursuit son stage qui se passe bien. 
d. En janvier et février 2025, l’assuré a effectué treize RPE. 
e. Le procès-verbal de l’entretien de conseil du 17 mars 2025 mentionne que 
l’assuré dit se rappeler qu’elle [C______] lui aurait réduit le nombre de RPE à dix 
du fait du stage, mais qu’il en faisait tout de même plus. Elle n’avait pas du tout le 
souvenir d’avoir réduit les RPE et pensait qu’il s’agissait d’une incompréhension. 
f. Les 12 mai et 4 juin 2025, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a fixé 
à l’assuré un délai pour expliquer pourquoi treize RPE au lieu de quatorze avaient 
été effectuées respectivement en janvier et février 2025. 
g. Par courriel du 12 juin 2025, l’assuré a indiqué que le 11 décembre 2024 sa 
conseillère, C______, lui avait dit que comme il était en stage du 10 octobre 2024 
au 10 avril 2025, il pouvait faire dix RPE par mois et, à la place, il en avait fait 
treize. 
h. Par décision du 13 juin 2025, l’OCE a suspendu le droit à l’indemnité de 
l’assuré pour une durée de 3 jours, vu les RPE insuffisantes du mois de janvier 
2025. 
i. Par décision du 16 juin 2025, l’OCE a suspendu le droit à l’indemnité de 
l’assuré pour une durée de 5 jours, vu les RPE insuffisantes du mois de février 
2025. 
j. Le 9 juillet 2025, l’assuré a fait opposition aux décisions des 13 et 16 juin 2025, 
en concluant à leur annulation. Il a communiqué un courrier du même jour à 
l’ORP, concernant un point de situation avec C______ et relevant notamment que 
lors de l’entretien du 11 décembre 2024, celle-ci lui avait indiqué qu’étant donné 
son stage, il était autorisé à effectuer dix RPE au lieu de quatorze, mais que le 17 
mars 2025, elle avait nié ce fait. 


 
 
 
 
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k. Par décision du 19 novembre 2025, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré au 
motif qu’il n’était pas vraisemblable que sa conseillère en personnel ait réduit le 
nombre de RPE qu’il devait effectuer. 
l. Le 15 janvier 2026, à la demande du service juridique de l’OCE, C______ a 
indiqué qu’il n’était pas dans son habitude, ni ne lui était permis de réduire le 
nombre de RPE lors d’un stage tel qu’effectué par l’assuré. Elle confirmait le 
procès-verbal du 17 mars 2025. 
 Le 16 décembre 2025, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir 
qu’il était une personne sérieuse et qu’il n’avait jamais commis de faute dans ses 
emplois. 
b. Le 19 janvier 2026, l’OCE a conclu au rejet du recours. 
c. Le 12 février 2026, l’assuré a répliqué, précisant qu’il avait fait quatorze RPE 
en février 2025, dont une RPE du 27 février 2025 qu’il avait oublié de 
mentionner. Il a joint un mail de postulation du 27 février 2025 envoyé à 
« D______@hotmail.com ». 
d. Le 6 mars 2026, l’OCE a relevé que le délai pour soumettre cette quatorzième 
postulation n’avait pas été respecté. Par ailleurs, le recourant mentionnait avoir 
commis un oubli ce qui était contradictoire avec sa position selon laquelle le 
nombre de RPE exigé avait été diminué par sa conseillère en personnel. 
e. Le 20 avril 2026, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle et d’enquêtes. Le recourant ne s’est pas présenté, sans s’excuser. 
C______ a été entendue comme témoin. Elle a déclaré qu’elle n’avait jamais 
réduit le nombre de 14 RPE que le recourant devait effectuer dès août 2024. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connait, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le présent recours, interjeté en temps utile, est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de l'intimé de prononcer à l'encontre du recourant deux 
sanctions de 3 et 5 jours de suspension de son droit à l'indemnité, au motif que ses 


 
 
 
 
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recherches d'emploi pour, respectivement, les mois janvier et février 2025 étaient 
insuffisantes. 
3. 
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre 
tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l'abréger. Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors 
de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts 
qu'il a fournis. 
L’art. 26 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI ; RS 837.02) dispose à cet égard que 
l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes 
de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches 
d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou 
le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, et en 
l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en 
considération (al. 2). L’office compétent contrôle chaque mois les recherches 
d’emploi de l’assuré (al. 3). C'est la date de la remise des preuves de recherche 
d'emploi à La Poste suisse qui fait foi et non la date de réception par l'ORP 
(art. 39 al. 1 LPGA). 
Depuis l'entrée en vigueur le 1er avril 2011 des modifications de la LACI, 
l'al. 2bis de cette disposition a été abrogé, de sorte que si l'assuré ne remet pas ses 
recherches dans ce délai, l’office compétent ne lui impartit plus un délai 
raisonnable pour le faire. Conformément à l’al. 2 qui a été complété, à l'expiration 
de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus 
prises en considération. Cet article a été considéré comme conforme à la loi (ATF 
139 V 164). Sauf excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité peut être 
prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai; peu importe qu'elles 
soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d'opposition 
(arrêt du Tribunal fédéral 8 C_758/2017 du 19 octobre 2018). 
4. 
 
4.1 L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu, notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. C) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. D). 
Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser 
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour 
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 


 
 
 
 
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administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière 
appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement 
fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 
6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non 
seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. 
D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une 
sanction (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
ad art. 30 n° 15). 
Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les 
suspensions au sens de l'al. 1, let. c et d. À teneur de l’al. 3 de cette disposition, la 
durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours. 
L’al. 3bis prévoit en outre que le conseil fédéral peut prescrire une durée 
minimale pour la suspension. 
Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 
de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de 
faute grave. 
4.2 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et 
contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents 
cantons. 
La Directive LACI/IC – marché du travail / assurance-chômage du SECO, janvier 
2024, prévoit une suspension de l’indemnité de 3 à 4 jours en cas de recherche 
insuffisante d'emploi, durant la période de contrôle, pour la première fois, de cinq 
à neuf jours pour la deuxième fois et de dix à dix-neuf jours pour la troisième fois, 
la faute étant considérée légère les deux premières fois et légère à moyenne pour 
la troisième fois (Directive LACI/IC n° D79 1C). Si l'assuré est suspendu de façon 
répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en 
conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années (période 
d'observation) sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. Le nombre 
de jours de suspension par décision est limité à soixante. Les actes commis durant 
la période d'observation et qui font l'objet de la suspension sont déterminants pour 
fixer la prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 1 OACI). 
4.3 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le pouvoir 
d’examen de la chambre de céans n’est pas limité à la violation du droit mais 
s’étend 
également 
à 
l’opportunité 
de 
la 
décision 
administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l’opportunité de la décision 


 
 
 
 
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en cause, l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son 
pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait 
pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne 
peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire 
apparaitre sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 
4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30). 
5. 
 
5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
5.2 La procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe 
n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). Celui-ci comprend en particulier 
l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. 130 I 183 consid. 3.2). Le devoir du juge de constater les faits 
pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration des 
preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des 
moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2 ; 128 III 411 consid. 3.2). 
Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de 
preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les 
conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un 
fait peut être imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). En matière 
d'indemnités de chômage, l'assuré supporte les conséquences de l'absence de 
preuve en ce qui concerne la remise des pièces nécessaires pour faire valoir le 
droit à l'indemnité, notamment la liste de recherches d'emploi (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral C 294/99 du 14 décembre 1999 consid. 2a, in DTA 2000 n° 25 
p. 122 ; cf. aussi arrêts 8C_427/2010 du 25 août 2010 consid. 5.1 ; 8C_591/2012 


 
 
 
 
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du 29 juillet 2013). À défaut de remise directement à l'ORP, c'est la date de la 
remise des preuves de recherche d'emploi à La Poste suisse qui fait foi et non la 
date de réception de l'ORP (Boris RUBIN, op.cit. ad art. 17 n° 31). Par ailleurs, en 
l'absence d'indices contraires, l'inscription par l'administration d'une date de 
réception laisse présumer que l'envoi lui est parvenu le même jour, voire un jour 
plus tard, s'il est déposé dans la boite aux lettres de son destinataire (arrêt du 
Tribunal fédéral du 25 août 2010 précité). 
6. 
En l’occurrence, l’intimé reproche au recourant de n’avoir effectué que treize RPE 
au lieu de quatorze en janvier et février 2025, ce qui justifiait le prononcé des 
deux sanctions litigieuses. 
Le contrat d’objectifs de RPE du recourant prévoit, dès le mois d’août 2024, que 
quatorze RPE sont exigées mensuellement, au lieu des dix exigées initialement. 
Le recourant s’est soumis à cette obligation depuis le mois d’août 2024. En 
janvier et février 2025, il n’a toutefois fourni que treize RPE, ce qu’il admet. 
Le recourant prétend cependant que sa conseillère, C______, lui aurait signifié 
que le nombre de RPE exigé était diminué à dix puisqu’il avait débuté, le 
10 octobre 2024, un stage. 
Entendue comme témoin, C______ a nié avoir informé le recourant de ce fait, en 
précisant qu’elle lui avait, au contraire, indiqué que, nonobstant le début du stage, 
il devait continuer à effectuer des RPE et qu’en général le nombre de RPE exigé 
n’était pas réduit lorsqu’un assuré suivait un stage du même type que celui 
effectué par le recourant. 
Dans ces conditions, le recourant a échoué à établir, même au degré de la 
vraisemblance prépondérante, qu’il n’était plus soumis, en janvier et février 2025, 
à une exigence de quatorze RPE par mois, ce d’autant qu’il n’explique pas 
pourquoi en octobre et novembre 2024, alors qu’il était déjà en stage, il a tout de 
même fourni quatorze RPE. 
En effectuant treize RPE au lieu de quatorze, en janvier et février 2025, le 
recourant a fautivement violé l’obligation qui lui était imposée par son contrat 
d’objectifs du 7 août 2024, étant précisé que la quatorzième RPE du 27 février 
2025 invoquée par le recourant, dès lors qu’elle n’a pas été transmise dans le délai 
légal, ne peut, quoi qu’il en soit, pas être prise en considération. 
S’agissant de la quotité de la sanction, l’intimé, en prononçant une première 
suspension du droit à l’indemnité du recourant de 3 jours, puis une seconde de 
5 jours, a respecté le barème du SECO précité. 
 
7. 
En conséquence, le recours ne peut qu’être rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le