ge_gerichte · ACPR/49/2021 · 2020-10-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19607/2020 
ACPR/49/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 22 janvier 2021 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 octobre 2020 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/19607/2020 
Vu : 
- 
la plainte pénale du 17 octobre 2020 de A______ dirigée apparemment contre 
B______, directeur adjoint de vente au garage C______ SA à D______ [GE], et 
E______, pour escroquerie, abus de confiance, dénonciation calomnieuse, "fausses 
informations enrichissement illégitime", usurpation d'identité, concurrence déloyale 
et tort moral; 
- 
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 octobre 2020 par le Ministère 
public en la personne du Procureur F______; 
- 
le recours de A______ en personne, expédié le 4 novembre 2020, contre cette 
ordonnance; 
- 
le courrier du 19 novembre 2020 adressé par la Direction de la procédure à 
A______ lui impartissant un délai au 7 décembre 2020 pour verser les sûretés en 
CHF 900.- afin de couvrir les frais et indemnités éventuels de la procédure de 
recours et l'invitant, dans le même délai, à motiver son recours, sous peine de quoi 
il ne serait pas entré en matière sur celui-ci (art. 385 al. 2 CPP); 
- 
le versement des sûretés requises, le 27 novembre 2020. 
Attendu que : 
- 
la plainte pénale n'expose aucun fait à l'appui des infractions dénoncées; 
- 
dans son ordonnance, le Ministère public relève que les éléments constitutifs d'une 
infraction ne sont manifestement pas réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP), faute de faits 
relevant décrits dans la plainte; 
- 
dans son recours, A______ se déclare uniquement en désaccord total avec la 
décision rendue; il voulait que la justice établisse la vérité dans cette affaire; il 
exigeait également que le Procureur F______ soit dessaisi du dossier pour 
"incompétence, impartialité et favoritisme". 
Considérant, en droit, que : 
- 
le recours a été déposé dans le délai prescrit (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), 
concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 
al. 1 let. a CPP) et émane du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b 
CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification 
ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP); 


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- 
l'art. 385 al. 1 CPP énonce que la personne qui recourt doit indiquer précisément, 
les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une 
autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c); si le mémoire 
ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours lui imparti un bref délai pour 
ce faire, sous peine de quoi il n'est pas entré en matière (art. 385 al. 2 CPP); 
- 
en l'occurrence, le recourant n'a pas motivé son recours, malgré l'invite qui lui a été 
faite; 
- 
partant, le recours est irrecevable; 
- 
même recevable, force serait de constater que le recourant n'a exposé, à l'appui de 
sa plainte, aucun fait permettant de comprendre ce qu'il reproche concrètement aux 
deux mis en cause, de sorte que c'est à bon droit que le Ministère public a considéré 
que les éléments constitutifs des infractions dénoncées n'étaient pas établis; 
- 
au vu de l'issue du recours, la demande de récusation est sans objet; on ne pourrait 
de toute manière pas voir de prévention du magistrat dans le simple fait d'avoir 
prononcé une décision défavorable à l'endroit du recourant (ATF 139 III 120 
consid. 3.2.1 p. 124 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1424/2017 du 18 juin 2018 
consid. 3.2 ; 6B_1238/2016 du 25 septembre 2017 consid. 4.1) et ce dernier ne 
développe aucun grief au sens de l'art. 56 CPP; 
- 
le présent recours étant manifestement irrecevable (art. 390 al. 2 et 5 a contrario 
CPP), la Chambre de céans pouvait décider d'emblée de le traiter sans échange 
d'écritures ni débats; 
- 
le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à CHF 
900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00