ge_gerichte · ACJC/608/2014 · 2014-05-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés 
du 27.05.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/136/2014 
ACJC/608/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 23 MAI 2014 
 
Entre 
Monsieur A_______, domicilié ______ Genève, recourante contre un jugement rendu 
par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 mars 2014, 
comparant en personne, 
et 
B_______, rue ______ Martigny, intimée, comparant en personne. 
 


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C/136/2014 
Vu le jugement JTPI/4203/2014 rendu par le Tribunal de première instance le 26 mars 
2014 dans la cause C/136/2014-8 SFC, prononçant la faillite de A_______; 
Vu le recours formé le 11 avril 2014 par A_______, dans lequel ce dernier indique avoir 
payé la dette; 
Attendu qu'en date du 14 avril 2014 un délai venant à échéance le 15 avril 2014 a été 
imparti à la partie recourante pour déposer au greffe de la Cour de justice la quittance de 
l'Office des poursuites attestant le règlement de la poursuite no 1_______, intérêts, frais 
et frais du Tribunal compris, ainsi que le jugement dont est recours; 
Que le recourant a reçu ce recommandé le 15 avril 2104, soit le dernier jour du délai; 
Qu'un nouveau délai au 13 mai 2014 a été imparti au recourant, par courrier 
recommandé du 5 mai 2014, pour produire les documents sollicités; 
Que ce pli a été distribué au recourant le 10 mai 2014; 
Que le recourant n'a pas produit les documents requis dans le délai imparti à cet effet; 
Considérant que le recourant n'a dès lors pas établi par titre la réalisation de l'une des 
trois conditions alternatives prévues par l'art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP, à savoir, le 
paiement de la dette, le dépôt de ce montant auprès de l'autorité de recours, ou encore, le 
retrait par la partie créancière de la réquisition de faillite; 
Que, le recours, manifestement infondé (art. 322 al. 1 in fine CPC), doit dès lors être 
rejeté; 
Considérant que les frais du recours sont arrêtés à 220 fr., compensés avec l'avance de 
même montant versée par le recourant, laquelle reste acquis à l'Etat de Genève et mis à 
la charge du recourant; 
Considérant que la présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au 
recours de droit civil au Tribunal fédéral quelle que soit la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 
litt. c LTF). 
* * * * * 


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C/136/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 11 avril 2014 par A_______ contre le jugement 
JTPI/4203/2014 rendu le 26 mars 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/136/2014-8 SFC. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute le recourant de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 220 fr. 
Les met à la charge de A_______, compensés avec l'avance de même montant versée 
par ce dernier, acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente.