ge_gerichte · DAAJ/75/2022 · 2022-06-15 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 5 septembre 2022 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1374/2022 
DAAJ/75/2022 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MERCREDI 31 AOUT 2022 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______ [GE], 
 
 
contre la décision du 15 juin 2022 de la Vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 
 
 


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AC/1374/2022 
EN FAIT 
A. 
a. Le 12 mai 2022, A______ (ci-après : le recourant) a sollicité l'assistance judiciaire 
pour défendre à l'action unilatérale en divorce formée par son épouse par devant le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), assortie de mesures 
provisionnelles (C/1______/2022). 
Le recourant a proposé la désignation de Me C______, avocate. 
b. Par décision du 13 mai 2022, la Vice-présidente du Tribunal de première instance (ci-
après : la Vice-présidente) a admis le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire et a 
commis d'office Me C______. 
c. Dans la procédure de divorce en cours, le Tribunal a imparti au recourant un délai au 
31 mai 2022 pour répondre sur mesures provisionnelles et a fixé une audience au 20 
juin 2022. 
d. Le recourant, son avocate et l'avocate-stagiaire de celle-ci ont eu un premier entretien 
le 13 mai 2022. 
Par courrier du 17 mai 2022, Me C______ a requis du Tribunal un nouveau délai pour 
répondre sur mesures provisionnelles et le report de l'audience du 20 juin 2022 au motif 
que le recourant devait subir des examens médicaux. Elle a joint en annexe une copie 
des convocations des HUG. 
Par courrier du 19 mai 2022, le recourant, agissant en personne, a également demandé 
au Tribunal le report, d'une dizaine de jours, du délai pour répondre et de l'audience du 
20 juin 2022 au motif qu'il devait subir une coloscopie et a joint une ordonnance du 
Tribunal, des convocations des HUG, un courrier de l'Hospice général et la lettre de son 
conseil du 17 mai 2022. 
Le Tribunal a fixé un nouveau délai pour répondre sur mesures provisionnelles au 16 
juin 2022 et a annulé l'audience du 20 juin 2022. 
Me C______ a affirmé avoir présenté au recourant un projet de réponse sur mesures 
provisionnelles dans le délai initialement fixé au 31 mai 2022. 
Le 1er juin 2022, le recourant a obtenu la restitution de son dossier de la part de son 
avocate, mettant un terme à l'activité de celle-ci. 
B. 
a. Par courrier du 2 juin 2022 adressé à l'Assistance juridique, le recourant a demandé 
un changement d'avocate, soit la désignation de Me D______ en remplacement de 
Me C______. 
Il a exposé avoir perdu confiance en son avocate car elle décidait d'autorité sur tout. 


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Lors de leur entretien du 13 mai 2022, son avocate et la stagiaire avaient examiné la 
demande en divorce accompagnées de mesures provisionnelles, puis avaient émis un 
préavis négatif quant à la réponse sur mesures provisionnelles, sans qu'il ait pu leur 
expliquer sa situation, ni leur remettre de justificatifs. 
Tandis qu'il avait instruit son avocate d'adresser au Tribunal une demande de 
prolongation du délai pour répondre aux mesures provisionnelles et solliciter le report 
de l'audience pour raisons médicales, celle-là avait répondu qu'elle n'adresserait aucun 
courrier au Tribunal avant la réception d'une provision de 3'000 fr. ou d'une décision de 
l'Assistance juridique. 
A réception, le 17 mai 2022, de la décision d'octroi du 13 mai 2022, il s'était notamment 
rendu à l'Etude de son conseil pour lui remettre des justificatifs et lui parler de son 
dossier, mais, en son absence, il avait été reçu par l'avocate-stagiaire, laquelle avait pris 
possession des pièces sans lui avoir permis d'expliquer sa cause. 
Me C______ avait finalement adressé la demande de prolongation de délai au Tribunal, 
sans son approbation préalable et sans y joindre [tous] les justificatifs, raison pour 
laquelle il avait, le lendemain, déposé en personne au Tribunal une attestation relative à 
son état de santé et un document de l'Hospice général. 
 
b. Par courrier du 9 juin 2022, Me C______ a répondu à l'Assistance juridique qu'elle 
n'avait pas apprécié sa nomination d'office sans concertation préalable avec le recourant. 
Elle a indiqué avoir, par lettre du 17 mai 2022, requis et obtenu un report du délai pour 
répondre sur mesures provisionnelles, ainsi que l'annulation de l'audience du 20 juin 
2022. Le recourant lui reprochait à tort de ne pas avoir produit certaines pièces puisque 
cette lettre n'était destinée qu'à informer le Tribunal de sa constitution et à demander les 
reports sus évoqués. Or, le recourant avait décidé d'écrire de son propre chef en 
parallèle au Tribunal pour formuler la même demande et produire des pièces dont elle 
ignorait la teneur. Elle lui avait soumis un projet de réponse sur mesures provisionnelles 
pour approbation, auquel il lui avait simplement répondu que "tout était faux", sans 
explication. Elle a estimé que le recourant "savait tout sur tout, fix[ait] lui-même les 
lignes de sa défense, s'énerv[ait] et s'agit[ait] lorsqu'il [était] contredit (…). Il 
n'entend[ait], n'écoutait rien, ne [l']avait presque jamais laissé finir une phrase. Il 
exigeait d'[elle] qu'[elle] produise (hors de tout délai judiciaire) plusieurs centaines de 
pièces sans en examiner la teneur (…) [lesquelles] n'étaient pas pertinentes, voire (…) 
contraires à la défense de[s] intérêts [de celui-ci]". 
 
Le recourant s'était rendu à maintes reprises à l'Etude, "sans rendez-vous, et avait ignoré 
les injonctions de la quitter". Il avait menacé son avocate et exigé qu'elle lui signe des 
documents "pour engager sa responsabilité". Le 1er juin 2022, il avait demandé à 
"récupérer immédiatement son dossier, à défaut de quoi il appell[erait] la police". 
Enfin, Me C______ "avait dû interrompre un rendez-vous pour parler [au recourant] au 
téléphone et protéger [s]a secrétaire apeurée par l'attitude [de celui-là]". 


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Elle sollicitait le relief de sa nomination, faisant valoir l'absence de tout lien de 
confiance avec le recourant et une "incompatibilité irréconciliable" de visions de la 
cause. 
C. 
Par décision du 15 juin 2022, reçue le 20 juin 2022 par le recourant, la Vice-présidente a 
refusé le changement de conseil juridique. 
Selon la Vice-présidente, les conditions posées par l'art. 14 [recte : 17] RAJ pour le 
relief d'une nomination n'étaient pas réalisées car le recourant n'avait pas rendu 
vraisemblable que Me C______ aurait mal défendu ses intérêts, ni qu'il aurait subi un 
préjudice du fait de l'absence de production de pièces à l'appui du courrier du 17 mai 
2022. Or, celui-ci ne visait qu'à informer le Tribunal de sa constitution et à solliciter, 
dans un premier temps, le report du délai pour répondre sur mesures provisionnelles et 
celui de l'audience du 20 juin 2022, ce qu'elle avait obtenu, conformément à la demande 
du recourant. 
Il appartenait à Me C______, en tant que spécialiste du droit, de veiller au respect des 
règles de procédure applicables - notamment aux principes et délais applicables en 
matière de production de pièces, lesquelles devaient, si possible, se référer aux écritures 
qu'elles accompagnaient et organisées sous forme de bordereaux afin de ne pas noyer le 
Tribunal sous un flot de documents épars – d'élaborer la meilleure stratégie de défense 
et d'apprécier, la pertinence, voire l'opportunité de produire certaines pièces, eu égard 
aux résultats escomptés. 
A cet égard, une certaine réserve était attendue de l'avocat nommé d'office, lequel se 
devait de renoncer à accomplir des actes inutiles, même réclamés par le justiciable. 
Enfin, le recourant ayant empêché Me C______ de poursuivre efficacement son mandat 
en exigeant de son propre chef la restitution de son dossier, l'Assistance juridique n'avait 
pas d'autre choix que de relever cette avocate de ses fonctions, sans nommer un nouvel 
avocat d'office, précisant qu'il appartenait au recourant de rémunérer sa nouvelle 
avocate de choix au moyen de ses propres deniers. 
D. 
a. Recours est formé contre cette décision, par acte déposé le 23 juin 2022 au greffe de 
la Cour, à l'attention de la Présidence. 
Le recourant conclut à l'annulation de la décision de l'Assistance juridique du 15 juin 
2022 et à l'acceptation de sa demande du 2 juin 2022 de changement de conseil 
juridique avec maintien de l'octroi de l'assistance judiciaire selon décision du 13 mai 
2022, avec suite de frais et dépens. 
Le recourant produit des pièces nouvelles. 
b. La Vice-présidente a renoncé à formuler des observations. 


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c. Par courriers déposés les 24 juin et 1er juillet 2022, le recourant a avisé la Présidence 
de la Cour de ce que le juge du divorce avait fixé une audience le 29 août 2022 à 11 
heures et que son bailleur avait résilié le bail de son studio à E______ [GE]. 
Il a déposé des pièces nouvelles. 
d. Le recourant a été avisé le 4 juillet 2022 par le greffe de la Cour de ce que la cause 
était gardée à juger 
EN DROIT 
1. 
1.1 En tant qu'elle refuse un changement d'avocat, la décision entreprise, rendue en 
procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la Présidente de 
la Cour de justice (art. 21 al. 3 LaCC). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès 
de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 17 al. 2 
RAJ). 
1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en 
la forme écrite prescrite par la loi. 
1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours, son pouvoir d'examen est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, 
applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de 
motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance 
inférieure (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 
2. 
Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables dans le cadre d'un recours. 
Par conséquent, les allégués de fait dont le recourant n'a pas fait état en première 
instance, ses courriers des 24 juin et 1er juillet 2022, ainsi que les pièces nouvellement 
produites à l'appui du recours et des lettres précitées ne seront pas pris en considération. 
La présente cause sera ainsi jugée à l'aune du dossier soumis à l'Autorité de première 
instance. 
3. 
Le recourant fait valoir qu'à la suite de la décision de refus de la Vice-présidente du 
15 juin 2022, il se trouve sans avocat et ne dispose pas des moyens financiers pour 
rémunérer un conseil juridique. Il reproche à son avocate de lui avoir consacré dix 
minutes, en précisant n'avoir pas le temps et qu'elle agirait et le consulterait si 
nécessaire. Elle ne l'avait pas informé ni ne lui avait expliqué les actes entrepris. Il avait 
été paniqué lorsqu'elle lui avait déclaré qu'il n'avait aucune chance de succès [sur 
mesures provisionnelles] sans lui en avoir donné les raisons. Il s'était précipité à son 
Etude pour obtenir la restitution de son dossier car il avait eu le sentiment qu'elle ne 
ferait rien pour l'aider. En raison des enjeux de la procédure de divorce avec mesures 
provisionnelles et de ses graves problèmes de santé, il soutient avoir besoin de l'aide 
d'un professionnel. 


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3.1. 3.1.1 Le mandat d'office constitue une relation tripartite dans laquelle l'Etat confère au 
conseil d'office la mission de défendre les intérêts du justiciable démuni, lui conférant 
une sorte de mandat en faveur d'un tiers. Le conseil juridique commis d'office n'exerce 
pas un mandat privé, mais accomplit une tâche de droit public, à laquelle il ne peut se 
soustraire et qui lui confère une prétention de droit public à être rémunéré 
équitablement. En dépit de ce rapport particulier avec l'Etat, il n'est obligé que par les 
intérêts de l'assisté, dans les limites toutefois de la loi et des règles de sa profession. 
Sous cet angle, son activité ne se distingue pas de celle d'un mandataire de choix. Si le 
conseil d'office fournit ses prestations en premier lieu dans l'intérêt du bénéficiaire de 
l'assistance judiciaire, il le fait toutefois aussi dans l'intérêt de l'Etat. Sa désignation ne 
concrétise pas seulement un droit constitutionnel du justiciable. Elle est aussi le moyen 
pour l'Etat d'assurer l'égalité de traitement et la garantie d'un procès équitable et 
d'accomplir ses obligations d'assistance. C'est à cet effet que l'Etat désigne le conseil 
juridique d'office et il est seul compétent pour le délier de cette fonction (ATF 141 III 
560 consid. 3.2.2). Il n'existe pas, dans le cadre de l'assistance judiciaire, un droit au 
libre 
choix 
de 
son 
mandataire 
(ATF 
139 IV 113 consid. 1.1, 135 I 261 consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_71/2017 du 
23 août 2017 consid. 7.1). 
3.1.2 Selon l'art. 17 al. 1 RAJ, le relief d'une nomination, avec ou sans nomination d'un 
nouvel avocat, n'est accordé ou ordonné d'office que pour de justes motifs, tels : a) la fin 
du stage ou l'absence prolongée de l'avocat; b) une cause nécessitant de l'avocat des 
compétences ou une expérience particulière; c) la rupture de la relation de confiance. 
Tel est également le cas si l'avocat désigné ne peut pas défendre efficacement les 
intérêts de son client, par exemple en cas de conflit d'intérêts ou de carences manifestes 
(ATF 
139 IV 113 consid. 1.1, 135 I 261 consid. 1.2, arrêt du Tribunal fédéral 5A_715/2021 du 
26 janvier 2022 consid. 2.1). Le simple fait que la partie assistée n'ait pas confiance 
dans son conseil d'office, ne l'apprécie pas ou doute de ses capacités ne lui donne pas le 
droit d'en demander le remplacement, lorsque cette perte de confiance repose sur des 
motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude de 
l'avocat d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 
consid. 2.4, 114 Ia 101 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_715/2021 du 26 janvier 
2022 consid. 2.1). 
Un changement d'avocat d'office ne peut ainsi intervenir que pour des raisons objectives 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_715/2021 du 26 janvier 2022 consid. 2.1). On est en effet 
en droit d'attendre de celui qui est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite qu'il 
fasse preuve de bonne volonté et collabore de manière constructive avec son défenseur 
d'office, lequel ne saurait être qu'un simple porte-parole de son mandant (ATF 116 Ia 
102 consid. 4b/bb, in JdT 1992 IV 186; arrêts du Tribunal fédéral 1B_16/2018 du 26 
juin 2018 consid. 2.2 et 5A_643/2010 du 11 janvier 2011 consid. 4.3). 
En cas de doute, il appartient au défenseur de décider, dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation, quelles sont les demandes de preuves et les argumentations juridiques 


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qu'il juge pertinentes et nécessaires (ATF 116 Ia 102 consid. 4b bb in JdT 1992 IV 186; 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_16/2018 du 26 juin 2018 consid. 2.2). Sa démarche doit 
toutefois être axée sur les intérêts du justiciable dans les limites de la loi et des règles 
déontologiques (arrêt du Tribunal fédéral 1B_16/2018 du 26 juin 2018 consid. 2.2). 
Il ne saurait être toléré qu'un justiciable mis au bénéfice de l'assistance juridique et 
désireux de changer d'avocat place l'autorité devant le fait accompli en procédant audit 
changement sans autorisation, et tente de contraindre l'autorité à accéder à sa requête en 
empêchant, de fait, le conseil juridique nommé d'office de continuer à le défendre. En 
procédant de la sorte, le justiciable démuni s'expose à devoir s'acquitter seul des 
honoraires de son nouvel avocat, l'autorité pouvant relever le précédent conseil d'office 
de ses fonctions, sans en nommer de nouveau (DAAJ/3/2022 du 13 janvier 2022 
consid. 3.1, DAAJ/130/2017 du 8 décembre 2017 consid. 3.4). 
3.2 En l'espèce, il convient d'examiner si un changement d'avocat se justifie au regard 
de l'art. 17 al. 1 let c) RAJ, soit une rupture du lien de confiance pour des raisons 
concrètes et objectives entre le recourant et son conseil nommé d'office, étant rappelé 
que le recourant, dans le cadre de l'assistance judiciaire, ne dispose pas du libre choix de 
son mandataire car celui-ci n'exécute pas un mandat de droit privé, mais accomplit une 
tâche de droit public. 
 
Tout d'abord, Me C______ a été désignée en qualité d'avocat de choix du recourant pour 
défendre à la cause en divorce (C/1______/2022) et, le jour même de sa nomination, le 
13 mai 2022, elle recevait déjà le recourant en entretien, avec sa stagiaire, ce qui est 
particulièrement prompt et diligent de la part de cette avocate. 
 
Certes, il est compréhensible que le recourant ait été déstabilisé par l'accueil de son 
avocate, contrariée d'avoir été nommé d'office sans concertation préalable, ayant déclaré 
disposer de peu de temps et annoncé qu'elle n'entreprendrait aucune démarche auprès du 
Tribunal avant la perception d'une provision de 3'000 fr. ou d'une décision de 
l'Assistance juridique. Cela étant, le recourant pouvait comprendre qu'elle 
n'entreprendrait pas de démarches judiciaires sans avoir la garantie d'être rémunérée 
pour son activité. 
Ensuite, après avoir reçu le 17 mai 2022 la décision d'octroi de l'assistance judiciaire, 
Me C______ a, le jour même, adressé un courrier au Tribunal pour l'aviser de sa 
nomination pour le recourant et solliciter les reports de délai pour répondre sur mesures 
provisionnelles et d'audience. Elle n'avait pas à soumettre la teneur ce de courrier et de 
ses annexes au recourant pour approbation, dès lors qu'il s'agissait d'une simple 
information communiquée au juge du divorce. Elle ainsi intervenue immédiatement, 
avec diligence et succès en obtenant le report du délai pour répondre au 16 juin 2022, et 
l'annulation de l'audience du 20 juin 2022. 
Quoiqu'en dise le recourant, il a reçu copie du courrier du 17 mai 2022 puisqu'il l'a 
adressé au Tribunal avec sa lettre du 19 mai 2022 pour solliciter à son tour les mêmes 
reports et joindre des pièces supplémentaires, sans expliquer en quoi celles-ci étaient 


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indispensables à sa cause en sus des justificatifs déjà produits par son conseil. Or, il 
incombait au recourant de faire confiance à Me C______, qui, en qualité d'avocate, était 
qualifiée pour déterminer les démarches à entreprendre auprès du Tribunal pour la 
défense des intérêts de celui-là. Au lieu de cela, ce dernier a, de manière superflue, 
réitéré la démarche de son conseil le 19 mai 2022, alors que ses intérêts avaient déjà été 
efficacement défendus par le courrier de son conseil du 17 mai 2022. 
Enfin, Me C______ a rédigé un projet de réponse sur mesures provisionnelles avant 
l'échéance du délai initial pour répondre, qu'elle a soumis au recourant, démontrant ainsi 
avoir à nouveau promptement pris en charge la cause du recourant, quand bien même ce 
projet, pour des raisons indéterminées, ne lui a pas convenu. Par ailleurs, il était de son 
devoir d'informer le recourant sur ses chances de succès quant aux mesures 
provisionnelles requises à son encontre. 
Il résulte de ce qui précède qu'aucun manquement précis, objectif, daté et documenté ne 
peut être reproché à Me C______. Le manque d'écoute dont le recourant s'est plaint à 
l'endroit de son avocate et de l'avocate-stagiaire est prématuré, dès lors qu'il n'a eu qu'un 
seul entretien avec celles-ci, le 13 mai 2022, et s'est ensuite rendu sans rendez-vous à 
l'Etude de son avocate, en l'absence de celle-ci, de sorte qu'il n'est pas critiquable que 
l'avocate-stagiaire se soit limitée à prendre possession des pièces du recourant sans 
écouter ses explications. 
Il apparaît ainsi que Me C______ a été active et a déployé une activité conforme aux 
intérêts du recourant, en l'ayant reçu au sein de son Etude le 13 mai 2022, sollicité et 
obtenu un nouveau délai pour répondre au 16 juin 2022, ainsi que le report de l'audience 
du 20 juin 2022 et rédigé un projet de réponse sur mesures provisionnelles. 
Ce nonobstant, le recourant a pris la décision unilatérale de changer de mandataire, sans 
en informer le greffe de l'Assistance juridique ni obtenir l'accord préalable de la Vice-
présidente, mettant l'Autorité de première instance devant le fait accompli. 
Il importe peu à cet égard que Me C______ ait indiqué, le 9 juin 2022, "une absence de 
tout lien de confiance" avec le recourant et une "incompatibilité irréconciliable [de] 
vision[s] de la cause" dès lors que c'est l'empressement, l'insistance et l'impatience du 
recourant, qui, par ses exigences exagérées et infondées, a précipité le terme du mandat 
en exigeant la restitution de son dossier auprès de son conseil. Il a ainsi empêché 
l'avocate nommée d'office de poursuivre efficacement son mandat, de sorte que la Vice-
présidente, en application de la jurisprudence de la Cour de céans, a refusé avec raison 
le changement d'avocat et indiqué au recourant qu'il lui incombait de rémunérer son 
nouveau conseil de choix au moyen de ses propres deniers. 
Partant, le recours, infondé, sera rejeté. 
4. 
Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 


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PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision rendue le 15 juin 2022 par 
la Vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/1374/2022. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.