ge_gerichte · ATAS/377/2019 · 2019-04-30 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4411/2018 
ATAS/377/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 avril 2019 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4411/2018 
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EN FAIT 
1. Par décision du 13 novembre 2018, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) a reconnu à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le 
______ 1974, le droit à une demi-rente d'invalidité à compter du 1er novembre 
2017. 
Cette même décision fixait le montant de la rente à CHF 666.- par mois. 
2. L'assuré a formé recours le 14 décembre 2018 contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) 
concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité. 
3. Le 31 janvier 2019, l'assuré a complété son recours. 
4. Par réponse du 1er avril 2019, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire afin de clarifier la capacité de travail résiduelle de l'assuré tant 
dans son activité habituelle de cuisinier que dans une activité adaptée. 
5. Invité à prendre position par rapport à la proposition de l'intimé, l'assuré a informé 
la CJCAS, par courrier du 17 avril 2019, qu'il acceptait le renvoi de la cause, avec 
suite de frais et dépens. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10). 
3. Il y a accord des parties (art. 50 LPGA) que le dossier n’a pas été suffisamment 
instruit (art. 43 LPGA), puisque l’intimé lui-même estime qu’une instruction 
complémentaire se justifie sur le plan médical et conclut à ce que le dossier lui soit 
renvoyé, ce qui implique que la décision attaquée soit annulée. De son côté, le 
recourant partage cet avis, qui, au vu du dossier transmis par l’intimé, apparaît 
effectivement bien fondé. 
4. Aussi y a-t-il lieu d’admettre le recours au sens des considérants, d’annuler la 
décision attaquée et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
5. Le recourant, représenté par un conseil, obtient gain de cause, de sorte qu’il a droit 
à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de 
céans fixera à CHF 800.- (art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 


 
 
 
 
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émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 ; 
RFPA - E 5 10.03). 
Les frais de la procédure, fixés à CHF 200.-, seront mis à la charge de l'intimé 
(art. 69 al. 1bis LAI). 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'office de l'assurance-invalidité du 13 novembre 2018. 
4. Renvoie la cause audit office pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
5. Condamne l'office de l'assurance-invalidité à verser à A______ CHF 800.- à titre de 
participation à ses dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'office de l'assurance-invalidité. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le