ge_gerichte · ATAS/538/2024 · 2024-06-28 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER-
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3392/2023 
ATAS/538/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), de nationalité britannique, né en 
______ 1965, père de deux enfants nés en 2003 et 2005, divorcé, s’est inscrit 
auprès de l’office régional de placement (ci-après : l'ORP), en date du 2 novembre 
2021, pour un taux d’activité de 100%. 
b. En date du 23 décembre 2021, son dossier a été annulé après qu’il ait été 
réengagé par son précédent employeur, B______ SA (ci-après : B______). 
c. L’assuré s’est inscrit une nouvelle fois auprès de l’ORP, en date 
du 19 décembre 2022, pour un taux d’activité de 100%, dès le 20 décembre 2022, 
en déclarant être domicilié c/o C______, avenue 1______, à Genève. 
d. À l’issue de son premier entretien avec sa conseillère en placement, il a signé 
un contrat d’objectifs de recherches d’emploi du 4 janvier 2023, l’informant 
notamment que tout manquement aux obligations envers l’assurance-chômage 
ainsi qu’aux instructions de l’ORP pouvait entraîner une suspension du droit à 
l’indemnité. Son curriculum vitae, daté du mois de novembre 2022, mentionnait 
notamment qu’il avait été auparavant membre des SAS (Special Air Service), soit 
une unité de forces spéciales des forces armées britanniques, avec des 
compétences très étendues dans le domaine militaire, notamment les engins 
explosifs et les mines, le parachutage, les opérations de sabotage ainsi que la lutte 
antiterrorisme, notamment en Irlande du Nord. Sous la rubrique languages, il 
mentionnait maîtriser le français, au niveau de la conversation et indiquait 
« Domicile in France ». Son téléphone mobile correspondait à un abonnement 
suisse et son adresse e-mail se terminait par : hotmail.co.uk. 
e. En raison des doutes de sa conseillère en placement sur le domicile suisse de 
l’assuré, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l'OCE) a 
demandé une enquête auprès de la section infrastructure logistique et enquêtes de 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : l'OCPM). 
f. Ce dernier a rendu un rapport d’entraide administrative interdépartementale 
(ci-après : le rapport d’enquête), en date du 27 mars 2023. S’agissant du logeur, 
C______, son dossier à l’OCPM indiquait la mention « quitté » après qu’il ait 
annoncé son départ, le 1er mars 2023, à destination de Ouagadougou (Burkina 
Faso). L’assuré était enregistré auprès du service des automobiles et de la 
navigation, où un véhicule était immatriculé à son nom ; selon les informations 
fournies par la Poste, l’assuré ne figurait pas dans leur système à l’adresse 
indiquée à l’OCE ; la gérance de l’appartement de la rue 1______ confirmait que 
le logement de quatre pièces et demie au cinquième étage faisait l’objet d’un bail 
à loyer au nom de D______, depuis le 16 mai 2005, sans résiliation et sans 
indication de sous-location et par courrier du 16 mars 2018, C______ avait 
annoncé à la gérance qu’il était séparé de son épouse. Lors de trois visites 
domiciliaires, les enquêteurs n’avaient pas pu établir de contact avec les éventuels 


 
 
 
 
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occupants de l’appartement de l’avenue 1______ mais ils avaient constaté que la 
boîte aux lettres et la porte palière portaient l’indication « Famille D______ » 
mais que le nom de l’assuré ne figurait nulle part. 
g. Les enquêteurs ont contacté téléphoniquement Monsieur E______, le fils de 
D______, en date du 16 mars 2023 ; ce dernier a confirmé que l’assuré dormait 
très occasionnellement à cette adresse mais qu’il avait un domicile situé sur la 
commune d’Allos (France). Le lendemain, C______ a contacté spontanément les 
enquêteurs par téléphone, leur exposant que l’assuré habitait chez lui, à son 
domicile de l’avenue 1______ ; il y avait toutes ses affaires et dormait chez lui 
régulièrement, ce que les voisins de palier et le concierge étaient en mesure de 
confirmer. Il avait conclu avec ce dernier un contrat de sous-location relatif à une 
chambre meublée, dès le 1er janvier 2023, et admettait que l’assuré ne l’occupait 
pas en permanence et qu’il n’y dormait pas tous les jours. En fin de conversation, 
il avait ajouté que l’assuré avait un pied-à-terre en France voisine, un studio qui 
était sa résidence secondaire. Le même jour, l’assuré a contacté les enquêteurs et 
les a informés qu’il avait annoncé à l’OCPM sa nouvelle adresse, valable dès le 
1er janvier 2023. Il était malade et absent actuellement de son domicile situé à 
Genève. Il se trouvait en France, au domicile de son ex-épouse et de son fils et 
devait retourner à Genève pour une consultation médicale chez son médecin, le 
mardi 21 mars 2022. À cette occasion, il profiterait d’aller à l’OCPM régulariser 
sa situation, tout en ajoutant qu’il ne comprenait pas le motif de cette enquête. En 
date du 20 mars 2023, les enquêteurs ont contacté F______, qui a confirmé 
qu’elle était séparée de son époux depuis le 15 février 2019, que l’assuré était un 
ami de son époux et qu’elle n’était pas au courant de l’existence d’un contrat de 
sous-location, pas plus qu’elle n’était au courant d’un quelconque loyer qui aurait 
été versé au titre d’un contrat de sous-location. En conclusion du rapport, les 
enquêteurs considéraient que l’assuré ne résidait plus à l’adresse de la rue 
2______, depuis le 31 décembre 2022, sans pour autant pouvoir certifier qu’il y 
avait habité avant et que depuis le 1er janvier 2023, ils n’étaient pas en mesure 
d’affirmer non plus que l’assuré résidait en permanence à l’adresse de 
l’appartement situé à l’avenue 1______. 
h. Par e-mail du 20 mars 2023, l’assuré a informé le service des enquêtes qu’il 
avait effectué son changement d’adresse auprès de l’OCPM et qu’il était 
actuellement en Angleterre, afin de rencontrer des prospects pour un éventuel 
engagement. Il a joint en annexe la copie d’un contrat de sous-location passé avec 
C______, concernant l’ancien appartement de la rue 2______, daté du 1er mai 
2019, qui indiquait que, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de CHF 500.-
, l’assuré disposait d’une chambre meublée à l’usage d’une personne, avec 
jouissance de la salle de bains et de la cuisine ; il a également joint la copie d’un 
contrat de sous-location, passé avec la même personne et concernant 
l’appartement de l’avenue 1______, dans lequel il louait également une chambre 
meublée et daté du 1er janvier 2023. 


 
 
 
 
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 Par décision du 6 juin 2023, l’OCE a nié le droit à l’indemnité chômage de 
l’assuré, depuis le 31 décembre 2022, en se fondant sur le rapport d’enquête, qui 
concluait - en se fondant sur les faits qui avaient été vérifiés et les informations 
collectées lors des investigations - que les enquêteurs étaient en mesure d’affirmer 
que l’assuré ne résidait plus à l’adresse de l’avenue 1______, depuis 
le 31 décembre 2022. 
b. Par courrier du 11 juillet 2023, l’assuré a informé l’OCE de son opposition à la 
décision du 6 juin 2023. Il a exposé que l’enquêteur de l’OCPM s’était présenté 
au domicile sans présenter d’accréditation, ce qui avait provoqué des soupçons 
auprès de E______, étant rappelé qu’en raison des activités de l’assuré liées à la 
sécurité, il avait toujours recommandé à son entourage de ne jamais révéler sa 
présence à cette adresse. Il ajoutait qu’il était détenteur d’un permis de séjour B, 
d’un permis de circulation d’une voiture immatriculée à Genève, d’une assurance 
pour son véhicule privé et qu’il payait son assurance-maladie en Suisse. Il 
possédait également des factures de médecins à Genève, notamment un certificat 
indiquant un arrêt de travail de dix jours pour le mois de mars 2023. Il ajoutait 
qu’il avait rempli ses obligations vis-à-vis de la caisse de chômage, en faisant des 
recherches d’emploi et en se rendant à ses rendez-vous auprès de sa conseillère en 
placement ; il avait également suivi les mesures qui lui avaient été ordonnées et 
son comportement était resté sérieux, afin de tout mettre en œuvre pour retrouver 
un emploi et diminuer le dommage causé à l’assurance-chômage. Il concluait 
qu’au vu de ces éléments, il pouvait prouver qu’il séjournait en Suisse et avait 
l’intention de continuer à y séjourner et qu’il y avait le centre de ses relations 
personnelles, raisons pour lesquelles l’OCE devait réviser sa décision du 6 juin 
2023 et reconsidérer son aptitude au placement, dès le 31 décembre 2022. 
Les documents suivants étaient annexés en copie : 
 une attestation « à qui de droit » datée du 10 juillet 2023, par laquelle 
C______ confirmait que l’assuré résidait chez lui, avenue 1______, en 
qualité de sous-locataire depuis mars 2019 et qu’en raison de l’emploi très 
spécial et dangereux de l’assuré et pour des raisons de sécurité et de 
confidentialité, il avait préféré donner comme adresse celle de la rue 
2______, car l’adresse de l’avenue 1______ avait toujours été gardée 
secrète, afin de garantir la protection de l’assuré, raison pour laquelle son 
nom ne figurait nulle part. Il confirmait que l’adresse en question 
correspondait à la résidence principale de l’assuré, où il vivait de manière 
permanente et continue, recevait son courrier et menait sa vie quotidienne ; 
 une attestation « à qui de droit » datée du 10 juillet 2023, par laquelle un 
dénommé G______ attestait très bien connaître l’assuré et avoir passé 
beaucoup de temps à l’adresse de l’avenue 1______, dont il témoignait 
qu’il s’agissait de la résidence effective de l’assuré. Il ajoutait qu’il avait 
été impliqué dans le quotidien de l’assuré, avait été témoin direct de sa 
présence régulière et qu’il avait pris initiative de lui rendre service en 


 
 
 
 
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effectuant des tâches telles que la lessive, les courses et la préparation des 
repas en soirée, qu’ils avaient ensuite partagés ; 
 plusieurs certificats médicaux et factures médicales de médecins genevois 
notamment le docteur H______, spécialiste FMH en médecine générale, 
des reçus pour les mois de mars, mai, juin et juillet 2023, d’un montant de 
CHF 600.- chacun, correspondant à un mois de sous-location, pour la 
chambre meublée de l’avenue 1______ ; 
 des factures pour un abonnement, auprès de Swisscom, pour les mois de 
janvier à juin 2023 ; 
 une facture d’assurance pour un véhicule Citroën, immatriculé à Genève, 
conclue en février 2023 ; 
 un relevé de factures de l’assurance Helsana indiquant les montants 
remboursés et non remboursés par l’assurance-maladie de base, ainsi que 
les primes d’assurance pour la période allant du 1er janvier au 31 août 
2023. 
c. Par décision sur opposition du 18 septembre 2023, l’OCE a rejeté l’opposition 
de l’assuré et confirmé la décision du 6 juin 2023. En substance, l’OCE se fondait 
sur le rapport d’enquête et considérait qu’en dépit des pièces que l’assuré avait 
produites dans le cadre de l’opposition, il n’était pas possible de considérer, au 
degré la vraisemblance prépondérante, que son domicile se situait bien à l’avenue 
1______, depuis son inscription au chômage, le 20 décembre 2022. Il était 
notamment exposé que l’assuré n’avait pas mentionné les raisons pour lesquelles 
il avait besoin de protection et de conserver son anonymat ; il n’avait fourni 
aucune indication concernant son bien immobilier en France voisine, pas plus 
qu’il n’avait expliqué les raisons pour lesquelles il avait séjourné en France, chez 
son ex-épouse durant sa maladie ; il n’avait pas non plus expliqué les raisons de 
son voyage en Angleterre, pour y rechercher un emploi, qui n’avait pas été 
annoncé à l’ORP. Pour l’ensemble de ces raisons, la décision du 6 juin 2023 était 
confirmée. 
 Par acte posté en date du 18 octobre 2023, l’assuré a interjeté recours auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) contre la décision sur opposition du 18 septembre 2023, en reprenant, dans 
les grandes lignes, les arguments déjà invoqués dans son opposition, tout en 
donnant des détails sur les points soulevés par l’intimé dans la décision querellée. 
Il était propriétaire d’un studio en France, de petite taille, dans lequel il se rendait 
rarement et qui se situait dans le département 04, dans les Alpes-de-Haute-
Provence (France) à environ six heures de route de Genève, soit un emplacement 
très éloigné de sa résidence principale à Genève. S’agissant de son besoin de 
protection et de confidentialité, il citait un lien wikileaks qui donnait plus de 
détails sur les raisons pour lesquelles la discrétion était primordiale afin de 
garantir sa sécurité : https ://wikileaks.org/plusd/cables/05KIRKUK290_a.html. 


 
 
 
 
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Le lien en question se rapportait à des élections qui avaient eu lieu en Irak, 
spécifiant notamment où les bulletins de vote devaient être entreposés et se 
rapportait, apparemment, aux activités qui figuraient en p. 2 de son CV, soit la 
fonction d’observateur régional des United Nations Office for Project Services 
(UNOPS) en rapport avec un référendum constitutionnel et les élections 
nationales irakiennes qui avaient eu lieu en 2005, dans quatre provinces qui 
faisaient l’objet de troubles et pour lesquelles l’assuré avait supervisé la sécurité et 
la logistique du matériel électoral ainsi que la liaison entre le gouvernement local 
et les forces militaires internationales, en rapportant directement auprès de la 
commission électorale des Nations unies. Enfin, s’agissant de son voyage en 
Grande-Bretagne, il exposait qu’il avait expliqué à sa conseillère en placement 
qu’il avait effectué un bref séjour en Angleterre afin d’assister à un enterrement et 
d’activer son réseau, dans l’intention de retrouver un emploi. Il joignait une 
attestation « à qui de droit » de son ex-épouse (non signée), qui expliquait que 
cette dernière avait une relation amicale avec son ex-mari, qui venait à la maison 
pour les anniversaires ainsi que pour les fêtes de Noël et qui avait de très bonnes 
relations avec ses enfants ; elle ajoutait qu’il était propriétaire d’un appartement à 
la station de ski « J______ », qui était fermée hors saison d’été et d’hiver. Elle se 
tenait à disposition si cela était nécessaire. 
b. Par réponse du 14 novembre 2023, l’OCE a considéré que le recours ne 
mentionnait aucun élément nouveau et a persisté dans les termes de la décision 
querellée. 
c. La chambre de céans a appointé une audience de comparution personnelle et 
d’enquêtes, en date du 15 février 2024. 
Lors de son audition, le recourant a confirmé qu’il travaillait dans le domaine de 
la sécurité et du contre-espionnage. Il avait servi en Irak notamment, en qualité 
d’observateur de l’ONU pour les élections nationales, en 2004 et 2005. Son 
précédent employeur, B______, avait écrit dans la lettre de licenciement 
du 30 août 2021 qu’il allait l’assister pour les formalités à l’égard du chômage, 
mais cela n’avait pas été le cas et il n’avait bénéficié d’aucune assistance pour les 
formalités demandées par l’OCE. Il précisait que son fils, né en 2003, travaillait à 
mi-temps et étudiait à mi-temps à Nice et il vivait avec sa mère à K______ (…) 
dans les Alpes-de-Haute-Provence. Cette dernière était remariée et avait deux 
autres enfants ; il conservait de très bonnes relations avec elle et avait d’ailleurs 
passé les fêtes de Noël 2023 chez eux. Sa fille I______, née en 2005, était 
actuellement Savoie et suivait maintenant une formation auprès du team de ski, à 
Albertville. Lorsqu’il était employé par son ancien employeur B______, il 
travaillait, la plupart du temps, depuis l’étranger et travaillait parfois dans les 
locaux de la société qui se trouvent à la rue 3______. Il avait peu vécu dans 
l’appartement de la rue 2______, car il était la plupart du temps absent, mais 
maintenant, il vivait à l’avenue 1______ depuis 2021. Son studio français, situé 
dans la station de ski des Hautes-Alpes J______, devait faire environ 30 m2 et en 


 
 
 
 
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dehors des saisons touristiques, tout était fermé dans la station, il arrivait même 
qu’on coupe l’électricité. Il comprenait la suspicion des enquêteurs concernant 
son domicile car en raison de son passé dans le domaine de la sécurité, il s’était 
montré très discret sur son domicile, rappelant que lorsqu’il avait travaillé pour la 
police britannique en 1999, il avait été question de le mettre dans le programme 
de protection des témoins car il avait travaillé en tant qu’agent infiltré dans une 
organisation criminelle d’Europe de l’Est. Il reconnaissait qu’il n’avait pas tout de 
suite compris que son domicile était un point crucial s’il voulait être éligible pour 
percevoir les allocations de chômage ; il ne se rappelait pas avoir reçu une 
brochure en anglais de l’ORP lorsqu’il s’était inscrit et, en tous les cas, on n’avait 
pas particulièrement attiré son attention sur l’importance du domicile. La 
représentante de l’OCE à l’audience est intervenue pour expliquer qu’elle n’était 
pas sûr qu’il existât une brochure en anglais résumant les droits et obligations du 
chômeur, mais elle pouvait certifier que lors du premier entretien, on expliquait 
aux chômeurs quelles étaient leurs obligations et ils devaient passer un test à 
l’issue duquel on leur délivrait, ou pas, un certificat indiquant qu’ils avaient été 
informés de leurs droits et obligations et le test en question était disponible dans 
toutes les langues. L’assuré confirmait, encore une fois, que depuis le 1er janvier 
2023, il vivait dans l’appartement de l’avenue 1______ et ajoutait qu’il avait un 
compte bancaire, ouvert à l’UBS, il y a quatre ans, dont il pouvait communiquer 
les relevés bancaires depuis le 1er janvier 2022. Il confirmait également qu’il 
utilisait son Smartphone en Suisse et pouvait communiquer à la chambre de céans 
les factures de Swisscom pour toute l’année 2023, d’ici un mois. Il avait quelques 
amis mais n’avait pas de compagne à Genève, il ajoutait qu’en raison de son 
emphysème, il avait des problèmes de santé et qu’auparavant, il était un grand 
sportif mais que maintenant, les choses avaient changé et qu’il essayait de 
régulariser sa vie. 
E______, né en ______ 2004, a été entendu en qualité de témoin et a confirmé 
qu’il vivait dans l’appartement de l’avenue 1______ depuis qu’il avait 17 ans, soit 
depuis janvier 2021. Il confirmait que ses parents ne vivaient plus ensemble et que 
sa mère vivait dans l’appartement de la rue 2______. Il confirmait également que 
l’assuré dormait occasionnellement dans l’appartement de l’avenue 1______ et 
que son père vivait à Ouagadougou depuis environ deux ans mais venait parfois à 
Genève, tous les six ou sept mois. Il gardait avec lui des contacts par WhatsApp. 
Il disposait d’une chambre dans l’appartement et faisait à manger quelquefois, 
sinon c’était un ami de son père qui préparait les repas et qui s’appelait G______ 
(soit G______ selon confirmation de l’assuré en cours d’audience) ; c’est lui qui 
s’occupait de ce qui se passait à Genève, en l’absence de son père. Interrogé plus 
particulièrement sur la fréquence des passages de l’assuré à l’appartement, le 
témoin ajoutait qu’il voyait le recourant, qui restait pendant trois semaines en 
principe et pendant ces périodes, il passait toutes les nuits à l’appartement ; 
globalement, il devait passer plus de la moitié de l’année dans l’appartement à 
Genève, sinon il passait beaucoup de temps avec ses enfants, notamment sa fille. 


 
 
 
 
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En conclusion, selon le témoin, le recourant passait une partie de son temps à 
Genève dans l’appartement et une partie de son temps avec ses enfants en France. 
Il confirmait avoir parfois vu les enfants de l’assuré à Genève et qu’il était arrivé à 
plusieurs reprises qu’ils viennent dormir à l’appartement, quand lui-même n’était 
pas là. 
d. Par courrier du 14 mars 2024, le recourant a transmis à la chambre de céans 
plusieurs pièces bancaires, ainsi que des relevés Swisscom. Ces derniers ont été 
communiqués en copie à l’intimé. 
e. Par courrier du 28 mars 2024, l’OCE a considéré qu’il ressortait des relevés 
bancaires fournis par le recourant que ce dernier n’effectuait aucun retrait d’argent 
liquide, ni aucun achat auprès des commerces locaux, pas plus qu’il ne fréquentait 
de restaurant ou d’autre établissement public de la place. S’agissant des factures 
Swisscom qui avaient été transmises, l’OCE constatait que ces dernières ne 
contenaient pas les listes des appels téléphoniques passés ou reçus par le 
recourant ; dès lors, les nouvelles pièces ne permettaient pas de considérer, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, que l’assuré était bien domicilié en 
Suisse de sorte que l’OCE persistait dans les termes de la décision querellée. 
f. Par réplique du 20 juin 2024, le recourant a confirmé qu’il effectuait bien des 
retraits d’espèces aux bancomats à Genève et fréquentait les commerces et les 
restaurants, bien que ces sorties ne soient pas fréquentes. De plus, comme il 
l’avait déjà mentionné, c’était G______ qui s’occupait souvent des courses pour 
tout le monde et préparait les repas. Depuis le mois de juin 2023, il ne percevait 
plus d’indemnités de chômage et était donc aidé financièrement par son frère pour 
régler ses factures à Genève, notamment le loyer, l’assurance, le téléphone etc. 
Pour économiser ses ressources, il avait donc dû passer le plus clair de son temps, 
depuis juin 2023, en Grande-Bretagne, chez son frère, dans l’attente de l’issue de 
cette procédure, car la situation actuelle était difficile pour lui, ce qui expliquait la 
diminution des retraits bancaires sur le sol suisse. En ce qui concernait les factures 
Swisscom, il confirmait qu’il s’agissait d’un abonnement tout inclus « unlimited » 
et que pour des raisons financières, il utilisait la plupart du temps les connexions 
Internet pour passer des appels via WhatsApp. 
g. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
h. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 


 
 
 
 
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1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, l'acte de recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé, ou non, de la décision sur opposition de l’intimé 
de nier le droit du recourant à l’indemnité de chômage depuis le premier jour 
contrôlé, soit dès le 31 décembre 2022, faute d’être domicilié en Suisse et plus 
précisément dans le canton de Genève. 
3. 
 
3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement 
sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération 
(let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 
rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux 
exigences de contrôle (let. g). 
Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire 
et 
l'indemnité 
en 
cas 
d'insolvabilité 
du 
31 
août 
1983 
(OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles 
directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 
du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les 
instructions édictées par le Secrétariat d’État à l’économie en sa qualité d'autorité 
de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application 
uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à 
l'indemnité de chômage (ci-après : Bulletin LACI IC). 
En lien avec la let. c de l’art. 8 LACI, l’art. 12 LACI – intitulé « étrangers habitant 
en Suisse » – dispose qu’en dérogation à l’art. 13 LPGA, les étrangers sans permis 
d’établissement sont réputés domiciliés en Suisse aussi longtemps qu’ils y 
habitent, s’ils sont au bénéfice soit d’une autorisation de séjour leur permettant 
d’exercer une activité lucrative soit d’un permis de saisonnier. 


 
 
 
 
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3.2 Ainsi, au regard du droit suisse, le droit à l’indemnité de chômage suppose 
que l’assuré soit domicilié en Suisse (art. 8 al. 1 let. c LACI ; cf. art. 12 LACI 
pour les étrangers habitant en Suisse). En matière d’assurance-chômage, sous 
l’empire de la LACI, la notion de domicile ne se détermine pas selon les critères 
du droit civil (arrêts du Tribunal fédéral 8C_658/2012 du 15 février 2013 
consid. 3 et 8C_270/2007 du 7 décembre 2007 consid. 2). 
Le droit à l’indemnité de chômage suppose la résidence effective en Suisse, ainsi 
que l’intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d’en faire, 
durant cette période, le centre de ses relations personnelles (ATF 125 V 465 
consid. 2a ; 115 V 448 consid. 1). Cette condition implique la présence physique 
de l’assuré en Suisse (dans le sens d’un séjour habituel), ainsi que l’intention de 
s’y établir et d’y créer son centre de vie (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2017 
du 29 mars 2018 consid. 2 et les références). La résidence en Suisse au sens de la 
LACI ne présuppose pas un séjour effectif ininterrompu sur le territoire suisse. La 
résidence habituelle en Suisse est suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_270/2007 du 7 décembre 2012 consid. 2.2). 
L’exigence de la résidence effective en Suisse instaure une corrélation entre le 
lieu où les recherches d’emploi sont effectuées et celui où les conseils des 
professionnels du placement sont donnés ; elle favorise l’efficacité du placement 
ainsi que le contrôle du chômage et de l’aptitude au placement (Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 9 ad art. 8 LACI). 
Le lieu où les papiers d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des 
documents administratifs, comme des attestations de la police des étrangers, des 
autorités fiscales ou des assurances sociales constituent des indices qui ne 
sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments 
concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé 
(ATF 136 II 405 consid. 4.3 et la référence). Le fait d’avoir une adresse officielle 
en Suisse et d’y payer ses impôts n’est pas déterminant si d’autres indices 
permettent de conclure à l’existence d’une résidence habituelle à l’étranger 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2017 du 29 mars 2018 consid. 2 et les 
références). 
Pour pouvoir localiser le centre des intérêts personnels, il faut notamment 
chercher à savoir où se trouvent la famille, les amis, les activités professionnelles 
et sociales, le logement, le mobilier et les affaires personnelles. Les critères 
objectifs (tels que le lieu du logement et des activités professionnelles) doivent se 
voir reconnaître davantage de poids que les critères subjectifs, difficilement 
vérifiables (Boris RUBIN, op. cit., n. 10 et 11 ad art. 8 LACI). 
Un séjour éphémère ou de pur hasard en Suisse, de même que l'occupation, dans 
ce pays, d'un pied-à-terre une à deux fois par semaine, ne suffisent pas à 
démontrer que la résidence est en Suisse. Par contre, un séjour prolongé 
permanent et ininterrompu n'est pas indispensable. Mais dans ce cas, un lien étroit 


 
 
 
 
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avec le marché du travail suisse est exigé (arrêt 8C_270/2007du 7 décembre 2007 
consid. 2.2 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 11 ad art. 8 LACI). 
Les conditions de la résidence habituelle en Suisse et de l'autorisation de travailler 
doivent être remplies durant toute la période d'indemnisation (Boris RUBIN, 
op. cit., n. 4 ad art. 12 LACI ; Bulletin LACI IC, B135). 
3.3 C’est à l’assuré de rendre vraisemblable qu’il réside en Suisse, en collaborant 
à l’établissement des faits dans la mesure où cela est exigible (Boris RUBIN, 
Assurance-chômage et service public de l'emploi, 2019, n°124, p. 26). 
4. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
5. 
 
En l’espèce, le recourant allègue qu’il est domicilié à Genève et qu’il a dans ce 
canton le centre de ses intérêts. Il ajoute être propriétaire d’un véhicule 
immatriculé à Genève, pour lequel il paye son assurance en Suisse, ainsi que les 
primes de son assurance-maladie. Il utilise un téléphone mobile avec un 
abonnement suisse et est titulaire d’un compte bancaire UBS montrant des 
prélèvements auprès de bancomats à Genève. 
L’OCE, de son côté, considère que le recourant n’a pas de domicile en Suisse, 
tout au plus un pied-à-terre à Genève, mais que le centre de ses intérêts ne s’y 
trouve pas. L’assuré a des liens étroits avec la France, où il est propriétaire d’un 
studio et où vivent ses deux enfants ainsi que son ex-femme. 
5.1 Se fondant sur les pièces du dossier et les déclarations du recourant ainsi que 
du témoin, la chambre de céans constate ce qui suit : 
- le recourant a été employé précédemment par la société B______, dont le siège 
est à Genève ; néanmoins, cet élément n’est pas déterminant dans la mesure où 
le recourant a reconnu en audience qu’il effectuait la plupart du temps son travail 
depuis l’étranger, à distance, et qu’il ne s’était rendu qu’à quelques reprises dans 
les locaux de son employeur, à Genève, pour y travailler ; 
- le recourant est propriétaire d’un véhicule immatriculé à Genève, ce qui n’est 
pas non plus un élément déterminant car l’immatriculation d’un véhicule à 
Genève ne donne pas lieu à un contrôle effectif du domicile figurant sur 
l'autorisation de séjour B ; 


 
 
 
 
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- il en est de même du contrat passé avec l’assureur du véhicule immatriculé, ainsi 
qu’avec l’assurance-maladie, car ces démarches s’accomplissent généralement 
par correspondance et la production d’une autorisation de séjour mentionnant 
domicile à Genève est suffisante, les assureurs ne se livrant pas à des contrôles 
supplémentaires quant au caractère effectif du domicile indiqué ; 
- l’utilisation d’un téléphone avec un abonnement suisse n’est pas de nature à 
renforcer les allégations du recourant dès lors qu’il s’agit d’un forfait fixe, dont 
le montant ne varie pas en fonction de la fréquence et de l’importance des 
communications téléphoniques, de telle sorte qu’il est impossible de démontrer 
avec cet abonnement que le recourant entretient quotidiennement des 
conversations téléphoniques depuis le canton de Genève ; 
- pour les relations bancaires du recourant, les relevés bancaires montrent des 
retraits effectués auprès de bancomats, pour l’année 2023, aux dates suivantes : 
date valeur 17 juin, dates valeur 26 mai et 17 mai, date valeur 8 avril, date valeur 
12 mars, dates valeur 31 janvier et 11 janvier. Pour l’année 2022 : date valeur 
29 décembre, dates valeur 25 novembre et 24 novembre, date valeur 21 octobre, 
dates valeur 17 septembre et 2 septembre, date valeur 8 août, dates valeur 
25 juillet et 14 juillet, dates valeur 28 juin et 8 juin, date valeur 2 mai, dates 
valeur 8 avril et 7 avril, date valeur 20 mars, dates valeur 24 février et 18 février, 
date valeur 17 janvier. Ces éléments démontrent que le recourant procède à des 
retraits d’argent depuis des bancomats situés à Genève, en moyenne une fois par 
mois, ce qui montre une présence à Genève, mais ce qui est insuffisant pour 
établir l’existence d’une résidence effective et le centre de ses intérêts ; 
- le recourant admet être propriétaire d’un studio, dans les Alpes-de-Haute-
Provence, bien qu’il ne soit pas manifeste qu’il y habiterait en permanence ; 
- s’agissant de ses enfants, le centre de leurs intérêts se trouve clairement en 
France, que ce soit à Albertville, pour la fille, ou à Nice pour le fils, de même 
qu’auprès de leur mère, domiciliée dans les Alpes-de-Haute-Provence ; 
- en ce qui concerne l’absence d’adresse enregistrée auprès de la Poste et 
d’indications sur les boîtes aux lettres ou les portes palières des appartements, on 
peut admettre, au vu des activités passées du recourant, que ce dernier recherche 
une certaine discrétion, bien que plusieurs années se sont écoulées depuis qu’il a 
travaillé en tant qu’observateur des élections en Irak (2004 et 2005) ou en tant 
qu’agent infiltré pour la police britannique (1999). Ces éléments peuvent 
expliquer, dans une certaine mesure, que le recourant n’a pas souhaité faire 
figurer son nom sur une boîte aux lettres ou une porte palière. Néanmoins, rien 
n’indique que les contrats de sous-location des appartements de la rue 2______ 
ou de l’avenue 1______, produits par le recourant, étaient antérieurs à la 
présente procédure. Les soupçons que l’on peut avoir au sujet de la réalité de ces 
contrats de sous-location sont renforcés par les reçus produits par le recourant et 
censés démontrer que ce dernier verse régulièrement un loyer, en cash, à son 


 
 
 
 
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sous-bailleur C______. On peine à comprendre de quelle manière ce dernier 
aurait reçu, de la main du recourant, des loyers versés en cash pour les mois de 
mars à juillet 2023, dès lors que le fils de C______ a déclaré, lors de l’audience 
du 15 février 2024, que son père vivait à Ouagadougou depuis deux ans, qu’il 
maintenait un contact avec lui par WhatsApp et qu’il venait rarement à Genève. 
Dans ces conditions, il est impossible que C______ ait pu se trouver à Genève et 
signer des reçus confirmant la perception des loyers, mois après mois, de mars à 
juillet 2023 ; on ne peut pas non plus postuler que ce soit une tierce personne qui 
se soit chargée de la perception des loyers, dès lors que son fils a formellement 
identifié la signature de son père, sur l’un des reçus qui lui a été présenté en 
audience ; 
- les trois attestations « à qui de droit » produites par le recourant ne sont pas 
concluantes, la crédibilité de celle signée par C______ est remise en question par 
les éléments mentionnés supra, concernant la réalité des loyers perçus ; celle de 
l’ex-épouse du recourant, outre qu’elle n’est pas signée par cette dernière, est 
peu plausible dans la mesure où l’ex-épouse peut difficilement témoigner du 
quotidien du recourant, dès lors qu’elle ne le voit qu’occasionnellement. Quant 
aux allégations figurant dans la troisième attestation, elles représentent un simple 
affidavit, figure inconnue du droit suisse, qui n’a pas la valeur d’un témoignage 
devant la chambre de céans, étant rappelé qu’un témoignage est assorti de 
sanctions pénales, en cas de fausses déclarations ; 
- enfin, il ressort du témoignage de E______ que le recourant n’est pas présent de 
manière continue dans l’appartement de l’avenue 1______ ; lors de sa 
déposition, le témoin a d’abord déclaré que le recourant dormait 
occasionnellement dans l’appartement, puis a exposé qu’il restait pendant trois 
semaines en principe et que pendant ces périodes, il passait toutes les nuits à 
l’appartement. En fin d’audience, le témoin a estimé que le recourant passait une 
partie de son temps à Genève, dans l’appartement et une partie de son temps 
avec ses enfants en France. 
5.2 En ce qui concerne l’enregistrement du domicile genevois du recourant auprès 
de l’OCPM, il sied de rappeler que selon la jurisprudence, cela constitue un indice 
qui ne saurait toutefois l'emporter sur le lieu où se focalisent un maximum 
d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé 
(ATF 136 II 405 consid. 4.3 et la référence). Le fait d’avoir une adresse officielle 
en Suisse et d’y payer ses impôts n’est pas déterminant si d’autres indices 
permettent de conclure à l’existence d’une résidence habituelle à l’étranger 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2017 du 29 mars 2018 consid. 2 et les 
références). 
À cet égard, le rapport établi par le service d’enquêtes ainsi que les déclarations 
du recourant et du témoin lors de l’audience du 15 février 2024 font état d’un 
grand nombre d’indices qui permettent à la chambre de céans de considérer que le 


 
 
 
 
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recourant n’est pas parvenu à démontrer, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’existence d’un domicile et d’une résidence effective à Genève. 
Même si la chambre de céans considère qu’il est possible que le recourant dorme 
régulièrement dans l’appartement de l’avenue 1______, ce dernier ne peut être 
considéré que comme un pied-à-terre, destiné uniquement à créer une adresse à 
Genève, aussi bien pour l’OCE que pour faciliter les formalités administratives 
courantes. De toute évidence, en l’absence d’activité professionnelle ou récréative 
à Genève et en l’absence d’amis ou de membres de sa famille, il est impossible de 
considérer que le recourant à son centre d’intérêts à Genève. Au contraire, la 
présence de ses enfants et de son ex-épouse en France, ainsi que la propriété d’un 
studio dans ce pays, sont des indices démontrant que le centre des intérêts du 
recourant est plutôt situé en France. 
Partant, la chambre de céans considère que le recourant n’est pas domicilié en 
Suisse et que la décision sur opposition du 18 septembre 2023 est bien fondée. 
5.3 Il n’est pas nécessaire d’examiner si le recourant, qui a travaillé en Suisse et 
qui possède la nationalité britannique, peut, même s’il n’est pas domicilié en 
Suisse, déduire un droit aux prestations sur la base des règles de coordination 
européenne en matière d’assurance-chômage, dès lors que ce dernier n’a pas 
annoncé à l'intimé sa résidence habituelle en France et qu’il a, par ailleurs, 
continué à chercher un emploi en Suisse et ne s’est jamais annoncé comme 
travailleur frontalier ou n’a jamais sollicité des prestations de l’État français. 
6. 
 
6.1 À l’aune de ce qui précède, la chambre de céans n’a d’autre choix que de 
rejeter le recours. 
6.2 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 
let. fbis LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le