ge_gerichte · ATAS/628/2007 · 2007-05-31 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/93/2006 ATAS/628/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 31 mai 2007

En la cause

Monsieur K , domicilié , GENÈVE, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître Serge MILANI

contre

SUVA, ASSURANCE MILITAIRE, sise rue Jacques-Grosselin 8, Intimée
CAROUGE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY-ORSAT
Juges assesseurs

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EN FAIT
Monsieur K est né en 1981. Après un apprentissage de peintre en
bâtiment, il a été engagé par X en 2001.

En 2000, l’intéressé a obtenu la nationalité suisse et a suivi l’école de recrues, sans
problème physique particulier. En 2002, il a suivi l’école de sous-officiers.

Le 4 mars 2003, alors qu'il participait à un cours de répétition dont la durée était
prévue du 24 février au 7 mars 2003, l'intéressé a glissé sur deux ou trois marches,
en descendant les escaliers, ce qui a occasionné un choc au niveau du coccyx et
déclenché des douleurs au bas du dos. L’assuré a expliqué qu’il a tout de suite
ressenti des douleurs mais qu’il a continué sa journée. Le lendemain matin, au
réveil, les douleurs étant encore présentes, il a demandé à voir le médecin (pv du 25
juin 2003).

Après la fin de son service, soit le 8 mars 2003, l'assuré a consulté son médecin
traitant, le Dr. A , qui a posé le diagnostic de syndrome douloureux
lombo-sacré et attesté d'une incapacité totale de travail à compter du 8 mars 2003
(cf. annonce d'accident du 16 mai 2003).

Le traitement a été pris en charge provisoirement par l'assurance militaire et les
indemnités journalières ont été versées en conséquence.

Divers traitements ont été entrepris et l'assuré a été examiné par plusieurs
spécialistes.

L'assurance militaire a mené des enquêtes qui ont démontré que l'assuré avait déjà
été soigné par le passé pour des troubles touchant la région lombaire : le 9 juillet
1997, après avoir glissé dans les escaliers, ce qui lui a occasionné des douleurs et
des contractures para-vertébrales gauches L4-LS, le17 juillet 1998, après que son
coccyx a heurté une pierre, ce qui a provoqué une contusion de la colonne lombaire
et enfin, le 19 mars 2001, après une chute de moto qui a déclenché des lombalgies.
Ces trois accidents civils ont été pris en charge par le département accidents civils
et professionnels de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS
D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA).
Ils ont tout engendré une incapacité de travail et provoqué des douleurs dans la
région lombo-sacrée.

Du 10 au 24 juin 2003, l’assuré a été hospitalisé à la division de rhumatologie de
l'hôpital Beau-Séjour en raison de lombofessalgies droites. Du rapport établi par les
médecins en date du 25 juin 2003, il ressort qu’ils ont posé le diagnostic de
pygialgies droites dans le contexte de contractures musculaires. Ils ont estimé que
ces douleurs étaient post-traumatiques et ont insisté sur l’importance de la poursuite

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de la physiothérapie de renforcement musculaire et une reprise de l’activité
professionnelle aussi rapide que possible.

D'un courrier adressé le 2 septembre 2003 au médecin traitant par le Prof.
B , médecin-chef de service du service de rhumatologie des
"établissement hospitalier", il ressort que le patient, lorsqu'il l’a vu en consultation
le 1° septembre 2003, se plaignait avant tout de douleurs lombaires basses, dans la
fesse. Le médecin a conclu à un syndrome douloureux chronique sans lésion
anatomique évidente.

Le 5 novembre 2003, le Dr A a informé l’Office fédéral de l’assurance
militaire que le syndrome douloureux tendait à se généraliser et à prendre la forme
d’un syndrome fibromyalgique diffus.

L’assuré a séjournée à la "établissement hospitalier" du 11 novembre au 2
décembre 2003. Dans son rapport du 3 décembre 2003, le Dr C ,
médecin-chef, spécialiste en médecine interne, en médecine physique et en
réadaptation, a retenu à titre principal un probable trouble somatoforme douloureux
et, comme comorbidités, un trouble dépressif moyen avec somatisation, une
surcharge pondérale.

Le médecin a indiqué que, ni à l’admission, ni en cours de séjour, il n’avait trouvé
les signes d’un syndrome lombo-vertébral. Il n’a pas non plus constaté de
« voussure » de la région paravertébrale lombaire.

Il a en revanche retrouvé une forte limitation de la mobilité. Les signes de non-
organicité de Waddell se sont tous révélés positifs. Par ailleurs, les signes
comportementaux ont été décrits comme extrêmement démonstratifs. Les médecins
ont par ailleurs relevé de nombreuses discordances entre le verbal et non verbal,
notamment quant à l’évaluation de la douleur sur l’échelle visuelle analogique.

Les douleurs décrites par le Dr B dans la région péritrochantérienne
droite ont également été retrouvées. Ont également été signalées : des douleurs dans
la région cervicale et dans la région des épaules, avec des points de fibromyalgie
également présents à cet endroit.

Lors d’un entretien téléphonique avec la Dresse D , du service médical
de l’Office fédéral de l’assurance militaire, le Dr C a indiqué que le
diagnostic de probable trouble somatoforme douloureux n’avait pas été posé par un
psychiatre mais qu’à la "établissement hospitalier", 50% des patients présentaient
un tel diagnostic et que l’assuré en présentait de façon caractéristique tous les
critères. Il a mentionné une détresse sociale particulièrement marquée et un besoin
de connaissance extrême. Le Dr C a encore expliqué que le trouble
somatoforme est en fait une sorte d’effondrement de la personne, suite parfois à un
traumatisme vraiment minime. C’est comme si le patient n’arrive plus à supporter

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cette goutte d’eau qui fait déborder le vase, même si auparavant, il arrivait à
fonctionner de manière socialement, professionnellement et psychiquement
normale.

Le 30 avril 2004, les Drs. E et. F , du département de
psychiatrie de la Jonction ("établissement hospitalier"), ont rendu un rapport à
l’intention du Dr A , après deux entretiens avec l’assuré. Ils ont relevé
qu’il n’y avait pas d’antécédents d’épisodes dépressifs majeurs, de dysthymie ou
d’autres comorbidités psychopathologiques. Ils n’ont pas mis en évidence de
ralentissement ou d’accélération psychomoteurs. Les médecins ont relevé que
l’assuré était incessamment préoccupé par ses douleurs, qu’il était d’humeur
dépressive et irritable et présentait des idéations suicidaires. Ils ont conclu à un
trouble dépressif majeur, épisode isolé, sévère, sans symptômes psychotiques. Ce
trouble est apparu peu après le début de symptômes douloureux. Selon les
médecins, il s’agirait plutôt d’un trouble somatoforme persistant avec des éléments
de fibromyalgie. Le développement et l’évolution du trouble de l’humeur pourrait
s’inscrire en partie dans le contexte d’une transition de vie non résolue et d’un
isolement social.

Le dossier de l’assuré a été soumis à la Dresse D , du service médical
de l’Office fédéral de l’assurance militaire. Cette dernière a rendu son avis le 26
juin 2004. Elle a estimé que les troubles lombaires étaient avec certitude antérieurs
au cours de répétition, puisque l’assuré avait déjà été victime de plusieurs accidents
ayant engendré des douleurs de la région lombosacrée. Elle a en revanche jugé que
si la chute de 2003 avait provoqué des troubles lombaires, ceux-ci avaient été
remplacés, depuis novembre 2003, par un syndrome fibromyalgique touchant la
région cervico-scapulaire. Le médecin a en effet constaté un changement radical
des plaintes du patient dès le début de novembre 2003. Selon le médecin, la chute a
provoqué dans un premier temps un syndrome douloureux lombo-sacré avec
dysfonctionnement sacro-iliaque à droite, tout à fait compatible avec la chute subie.
En juin 2003, lors du séjour en rhumatologie, le diagnostic de pygialgie droite
mécanique a été posé (douleur dans la région du muscle pyramidal, situé entre le
sacrum et la tête du fémur), également compatible avec un status après chute sur la
région sacro-coccygienne droite, ainsi que celui de lombofessalgies droites
chroniques. En revanche, le médecin a relevé que tous les examens radiologiques
n’avaient montré aucune atteinte osseuse, discale ou radiculaire.

Les troubles douloureux de la région lombosacrée ont donc persisté jusqu’en
septembre 2003. Une modification de la symptomatologie, avec douleurs
généralisées prédominant dans la région cervico-scapulaire et dans dix des sites
douloureux reconnus pour la fibromyalgie est apparue dès novembre 2003. Selon le
médecin, ces troubles ne sont pas, au degré de vraisemblance prépondérante, les
conséquences tardives d’une simple chute dans les escaliers. Selon le Dr
D , les troubles liés à la chute dans les escaliers ont donc duré jusqu’en

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septembre 2003. Elle a rappelé que l’état organique du rachis après des lésions
telles que contusions, foulures ou entorses est rétabli en règle générale six mois,
tout au plus un an après l’évènement traumatique. Selon le médecin, l’aggravation
au niveau lombaire a duré jusqu’en septembre 2003, voire jusqu’en décembre 2003,
puisqu’à Montana, on a confirmé l’absence d’éléments objectifs en faveur d’un
syndrome lombo-vertébral sequellaire à la chute incriminée.

Quant aux autres troubles présentés, à savoir l’état dépressif sévère et un trouble
somatoforme douloureux avec fibromyalgie, le médecin a expliqué que trouble
somatoforme douloureux et fibromyalgie constituent deux maladies distinctes. Le
premier constitue une affection psychiatrique, alors que la fibromyalgie est une
affection douloureuse musculo-squelettique. Quoi qu’il en soit, le médecin a
indiqué que, selon les connaissances médicales actuelles, un trouble somatoforme
ne pouvait être une séquelle tardive d’une simple chute sur quelques marches
d’escaliers et qu’une fibromyalgie n’était consécutive ni à une affection
inflammatoire, ni à un rhumatisme, ni à un traumatisme. et ne pouvait donc
constituer au degré de vraisemblance prépondérante, une complication de contusion
sacro-cocccygienne.

Le 13 juillet 2004, l'assurance militaire a fait savoir à l'assuré qu'elle estimait que le
syndrome douloureux lombaire apparu à la suite de la chute survenue lors du cours
de répétition était en en toute certitude éliminé depuis novembre 2003. L'assurance
militaire, jugeant que sa responsabilité n'était dès lors plus engagée s'agissant des
troubles lombaires, a informé l'assuré que toute prestation d'assurance lui serait
refusée à compter du 1” septembre 2004. L'assurance par ailleurs estimé que
l'éventuelle fibromyalgie, l'état dépressif et le trouble somatoforme douloureux
diagnostiqués en décembre 2003 n'étaient pas, au degré de vraisemblance
prépondérante, des séquelles de la chute du 4 mars 2003, que sa responsabilité
n'était dès lors pas non plus engagée pour ces troubles et que toute prestation
d'assurance serait refusée à cet égard.

Le 20 juillet 2004, l'assuré a contesté cette opinion et fait valoir qu'il aurait d'abord
dû être convoqué par le médecin-conseil de l'assurance militaire.

Par décision formelle du 21 septembre 2004, l'assurance militaire a confirmé la
position adoptée dans son courrier du 13 juillet 2004.

Le 20 octobre 2004, Maître FOGLIA s'est constitué pour la défense des intérêts de
l'assuré et a fait opposition. Il a conclu que la responsabilité de l'assurance militaire
était toujours engagée pour les séquelles de l'accident du 4 mars 2003 et que ces
séquelles impliquaient l'octroi d'une rente d'invalidité.

Le 10 janvier 2005, le Dr A a établi un rapport médical concernant
l’assuré, dont il ressort que l’état de ce dernier restait marqué par un syndrome
douloureux diffus limitant ses activités quotidiennes et sa capacité de travail, alors

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que le trouble dysphorique était très nettement atténué par la médication
antidépressive en cours. Le médecin a indiqué que les 18 points de fibromyalgie
étaient douloureux, sans anomalie articulaire ou osseuse démontrable. Il a posé les
diagnostics de fibromyalgie diffuse, trouble dépressif et surcharge pondérale.

Suite à cette opposition, l'assurance militaire a soumis l'assuré à une expertise
psychiatrique, laquelle a été confiée au Dr. G , Spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie à Genève, avec l'accord de l'assuré et de son mandataire.

Le Dr G a communiqué ses conclusions dans son rapport d’expertise
du 16 mai 2005, sur la base de deux entretiens avec l’assuré, des contacts avec les
différents médecins ayant déjà évalué le patient (les Drs A ,
H et I ), de l’étude du dossier médico-assécurologique et

d’une discussion avec le Prof. B , médecin chef du département de
rhumatologie des "établissement hospitalier".

Le médecin rapporte que, selon l’assuré, depuis son accident, il a cessé le sport et
s’est retiré socialement. Il n’a conservé que deux amis, qu’il voit régulièrement et
vit avec sa compagne.

Aucun problème de santé n’a été relevé jusqu’en 1997. L’assuré chute alors dans
les escaliers et souffre d’une contusion lombaire paravertébrale gauche et de
douleurs dorsales. L’assuré est alors en arrêt de travail, du 10 au 17 juillet 1997.

Un deuxième accident survient en juillet 1998 : il glisse sur un rocher en sortant de
l’eau et se heurte le coccyx, ce qui occasionne une nouvelle contusion et des
douleurs lombaires traités par le repos et un arrêt de travail de deux semaines.

Un troisième accident se produit en janvier 2001 : suite à une chute à moto, l’assuré
développe une nouvelle fois une lombo-sciatalgie, cette fois du côté droit. Les
examens radiologiques ne montrent aucune lésion. L’assuré est mis en arrêt de
travail durant quatre mois.

Depuis plusieurs années, l’assuré a été suivi par le Dr A , du groupe
médical du Petit-Lancy, puis par le Dr H , qui travaille dans le même
groupe médical.

Jusqu’en 2003, aucun antécédent psychiatrique n’a été relevé chez l’expertisé. Son
dossier fait simplement mention de comportements «anti-sociaux » durant
l’adolescence et d’un emprisonnement pour conduite d’un véhicule volé.

En mars 2003, à trois jours de la fin d’une période de service militaire, l’assuré
glisse dans les escaliers, tombe brutalement sur le coccyx et glisse sur quatre
marches. Les lombalgies réapparaissent alors immédiatement, accompagnées de
douleurs à la hanche droite. Les examens spécialisés (IRM, scintigraphie, scanner)

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n’ont mis en évidence aucune atteinte objective, notamment articulaire. Malgré un
traitement médicamenteux et des séances de physiothérapie, ainsi que deux
hospitalisations, aucune amélioration significative n’a été obtenue.

L’assuré parle de péjoration de son état global, disant que les médicaments ou
l’hydrothérapie ont, au mieux, des effets bénéfiques passagers de courte durée.

Depuis mars 2004 et jusqu’à la fin de l’année 2004, dans un contexte de douleurs
diffuses et un tableau dépressif associé, l’assuré a été suivi par le Dr I ,
de la consultation psychiatrique du Secteur Jonction ("établissement hospitalier").
L’assuré présentait alors un état dépressif de nature mélancolique (donc sévère,
puisque des idéations suicidaires, un pessimisme et un sentiment de dévalorisation
marqué ont été relevés) associé à un syndrome douloureux chronique. Le trouble de
l’humeur serait apparu peut après l’accident, en lien avec le syndrome douloureux.
Comme pour ce dernier, malgré un programme thérapeutique spécifique et de
multiples tentatives de traitement médicamenteux, il n’y a eu que peu
d’amélioration au niveau du trouble de l’humeur.

Là encore, l’assuré estime que la situation s’est péjorée, tout en précisant que, s’il
est déprimé, c’est en raison des douleurs et de leurs conséquences. De plus, il rend
les antidépresseurs responsables des 20 kg qu’il a pris au courant de l’année 2004.

Au moment de l’expertise du Dr G , l'assuré était suivi surtout par le Dr
H et par le DrI , à raison d’une fois tous les quinze jours.

L’assuré s’est surtout plaint de douleurs dans le bas du dos, mais aussi dans les
bras, les épaules et le cou. Il les décrit comme des douleurs de type « pression »,
quasi constantes, augmentées par l’activité et le mouvement, l’handicapant pour la
marche ou lors du port de charges, même légères. L’assuré évoque également un
état de fatigue et de perte d’énergie, des ruminations négatives concernant son état
et son avenir. Il a régulièrement des idées suicidaires et décrit sa vie comme
«ennuyeuse et vide ». Il dit s’être progressivement retiré de toute vie sociale et
verbalise des craintes quant à l’avenir de son couple. Enfin, il vit très mal l’absence
de reconnaissance de sa souffrance.

Contacté par le Dr G , le Dr H a constaté une « grande
rigidité corporelle » avec une prise en soin difficile. Il a cependant qualifié
l’évolution de relativement favorable.

Le Dr A , également contacté, a confirmé ce qu’il avait indiqué dans
son rapport, c'est-à-dire que la symptomatologie de lombalgie simple de 2001 s’est
progressivement transformée en lombo-sciatalgie pour s’étendre progressivement à
d’autres parties du corps et prendre la forme habituelle d’un syndrome douloureux
type fibromyalgie. Le Dr A a en outre signalé au Dr G que
le tableau douloureux avait suivi une évolution continue depuis 2001 vers une

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aggravation et qu'aucun traitement n’avait donné de réponse satisfaisante. Selon le
Dr A , les traumatismes sont à considérer comme des « révélations de la
pathologie » c'est-à-dire des co-facteurs mais non des facteurs causals principaux.

Enfin, le DrI s’est dit emprunté par la situation car si, d’un côté, sa
souffrance parait authentique, de l’autre, le médecin est gêné par le côté
revendicateur de l’assuré. Le traitement est surtout médicamenteux car l’assuré n’a
pas les capacités nécessaires pour un travail psychothérapeutique. Le médecin a
également relevé l’importance du problème socio-économique.

Après avoir soumis l’assuré à un certain nombre de tests, le Dr G a
posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent épisode moyen (F33.1) et de
syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4).

Selon le Dr G , au centre de la problématique médicale de l’assuré, se
trouve un tableau douloureux. Il a relevé que les médecins avaient d’ailleurs posé
tour à tour les diagnostics de syndrome fibromyalgique et de trouble somatoforme
douloureux. Lui-même n’a pas tranché, faisant remarquer que les deux pathologies
ont pour caractéristique commune d’être des entités psychiques et somatiques mal
délimitées. Il a jugé qu’indéniablement, dans la situation de l’assuré, la
participation du psychisme joue un rôle majeur. La composante de détresse et de
dysfonctionnement psychique est importante puisqu'il existe un état dépressif
associé quasi chronique depuis deux ans, une anxiété manifeste avec des
comportements d’évitement ainsi qu’une désadaptation progressive à
l’environnement de vie. Le Dr G a observé un tableau d’aggravation
symptomatique allant dans le sens d’une invalidation résistant à tous les
traitements. Il estime que son développement précoce, chez un homme jeune, doit
être compris comme un trouble dans le développement individuel lié à des facteurs
actuels mais également constitutionnels (sociaux, familiaux et probablement
culturels). Selon lui, le traumatisme (chute dans les escaliers) doit être considéré
comme un facteur aggravant mais non causal.

Selon le dossier, l’anamnèse et les informations recueillies auprès des médecins
traitants, le Dr G a conclu que le trouble psychosomatique avait débuté
en 2001 déjà et que l’accident de moto avait été à l’origine d’une affection
douloureuse lombo-sacrée. A l’époque, il n’était pas possible de poser le diagnostic
psychiatrique, mais le contexte de l’accident, de même que son authenticité ont été
débattus.

L'accident a été décrit par le patient qui a indiqué avoir effectué une chute sur 3-4
marches d’escalier, être lourdement tombé sur le dos et le côté en tentant de se
rattraper. Malgré la douleur immédiatement ressentie, il s’est relevé et a pu
poursuivre ses activités (selon ses propres propos). Ce n’est que le lendemain,
devant la persistances des douleurs lombaires, que l’assuré a demandé à voir un

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médecin. Au vu des caractéristiques de l’accident, le Dr G a jugé qu’on
ne pouvait lui attribuer une potentialité traumatique pour le psychisme de l’assuré.

Cependant, l’accident a été intégré par l’assuré comme le facteur déclencheur
unique du syndrome douloureux et comme cause de son handicap. De ce fait, il vit
très mal la non-reconnaissance de ce contexte et se positionne essentiellement en
victime, oscillant entre tristesse et revendication. Selon le Dr G , il
existe des facteurs psychiques additionnels étrangers à l’accident et le processus
d’invalidation avait démarré avant l’accident de 2003. Cet accident est à considérer,
au mieux, comme un « co-facteur » aggravant du syndrome somatique douloureux.
Ni la gravité de l’accident ni la réaction psychologique qui a suivi ne permettent
d’évoquer un traumatisme psychique.

Le tableau clinique, psychique et somatique a suivi une évolution d’aggravation
progressive depuis 2001. Le Dr G a jugé que la capacité de travail était
nulle, que ce soit dans le métier antérieur de l’assuré ou toute autre activité.

Me FOGLIA a communiqué ses remarques après expertise par courrier du 30 juin
2005.

Le 1” juillet 2005, la gestion de l'assurance militaire a été transférée à la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accident. Le dossier de l'assuré a ainsi été
transmis à la SUVA, division assurance militaire, pour que celle-ci, après avoir
procédé à un nouvel examen, rende une décision motivée avec indication des voies
de droit.

Par décision sur opposition du 10 octobre 2005, la SUVA a confirmé la décision du
21 septembre 2004. Elle a conclu qu'il n'existait plus de troubles somatiques en
relation avec l'accident de mars 2003 et qu'en conséquence, toutes les prestations y
relatives devaient être refusées dès le 1” septembre 2004. Elle a par ailleurs estimé
que sa responsabilité n'était pas engagée s'agissant des troubles psychiques et que
toute prestation d'assurance y relative devait également être refusée.

Par courrier du 9 janvier 2006, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il
fait valoir que les séquelles de son accident sont toujours présentes, conteste que
son accident ne l'ait pas empêché de continuer son cours de répétition, allègue à cet
égard que, suite à l'accident, il a dû cesser toute activité, qu'il a même été arrêté
suite à un refus d'ordre et que c'est en cellule qu'un médecin est venu l'examiner
pour la première fois, fait remarquer qu'après les trois premiers accidents dont il a
été victime précédemment, il a fait du service d'avancement et une école de sous-
officier sans douleurs ni problèmes psychiatriques et demande qu'une nouvelle
expertise soit mise sur pied.

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Par courrier du 21 mars 2006, le recourant, représenté par Me MILANI, a complété
ses écritures.

Il conteste que la chute qui a été la sienne ait été une simple glissade sans
conséquence qui ne l'aurait pas empêché de poursuivre normalement ses activités
militaires. Il allègue avoir fait une lourde chute, être tombé brutalement sur le
coccyx et sur le dos, avoir ensuite glissé sur trois ou quatre marches. Il a été vu le
lendemain par le médecin du cours de répétition qui lui a administré un antalgique
en l'invitant à consulter son médecin traitant dès la fin de ses obligations militaires
et dès la fin de la peine d'arrêt qui avait été prononcée contre le recourant pour un
refus d'ordre antérieur à sa chute. Durant les trois jours qui ont suivi l'accident, il est
resté couché, sous médication, sans plus participer à aucune activité militaire.

S'agissant des trois accidents antérieurs, le recourant allègue qu'il a pleinement
récupéré et que preuve en est le fait qu'il a normalement effectué ses cours de
répétition jusqu'à son accident de l'année 2003, obtenant même plusieurs
distinctions, dont une en sport militaire.

Le recourant conteste que les diagnostics psychiatriques se soient manifestés que
plusieurs mois après l'accident. A cet égard, il fait valoir que l'expert de la SUVA
lui-même retient un état dépressif associé quasi chronique depuis deux ans - soit
depuis la date de l'accident -, que le trouble psychosomatique, sans qu'il s'agisse
encore d'une grave dépression, a débuté en 2001 déjà et que le processus
d'invalidation a déjà démarré avant l'accident du cours de répétition. Le recourant
fait valoir que le raisonnement de la SUVA est donc erroné puisque que les troubles
ne sont pas apparu plusieurs mois après l'accident mais aussitôt après et que, s'ils se
sont manifestés de façon spectaculaire et inattendue, c'est sans doute parce qu'il
présentait un terrain favorable.

En substance, le recourant rappelle qu'avant l'accident, il travaillait à 100%, qu'il se
voyait régulièrement convoqué pour remplir ses obligations militaires, que, reconnu
apte, il se montrait bon soldat et obtenait des distinctions et que, depuis l'accident
de 2003, sa capacité de travail est nulle. I1 souligne qu'il n'est pas nécessaire que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé et qu'il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique ou psychique, c'est-à-dire qu'il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci. Il conclut que l'accident dont il a été victime a
provoqué à tout le moins une sévère aggravation des troubles psychiques dont il
souffrait déjà sans doute ainsi que l'apparition d'un état dépressif chronique avec
perte totale de la capacité de travail.

Invitée à se prononcer, l'assurance militaire a conclu, dans sa réponse du 28 avril
2006, au rejet du recours, en reprenant les arguments déjà développés dans la
décision litigieuse.

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Dans sa réplique du 12 mai 2006, le recourant a contesté une fois de plus avoir
poursuivi son cours de répétition après son accident. Il affirme que, durant les trois
jours qui ont suivi, il est bel et bien resté couché, sous médication, sans plus
participer à aucune activité militaire, non seulement parce qu'il ne le pouvait plus
suite à son accident mais aussi parce qu'il était aux arrêts. Enfin, il répète que des
antidépresseurs lui ont été prescrits très rapidement après l'accident et non pas
plusieurs mois plus tard. A cet égard, il a sollicité l'audition du Dr A

Au surplus, le recourant a produit une note téléphonique concernant un entretien du
10 juillet 2003 avec le Dr J . Ce dernier, médecin de troupe, s'est
souvenu qu'on lui avait demandé de passer voir Monsieur K en cellule,
qu'il lui avait simplement remis des médicaments pour atténuer la douleur et était
repassé le lendemain pour s'assurer que tout allait bien. D'après son souvenir, il
s'agissait d'un cas bénin.

Une audience s'est tenue en date du 17 août 2006 durant laquelle le Dr
A a été entendu.

Il a expliqué avoir reçu l’assuré en consultation pour la première fois à la fin du
mois de janvier 2001 suite à un accident mineur : il avait chuté de sa hauteur et se
plaignait de douleurs dans la région lombaire. Le patient présentait un état de
"bonne santé habituelle", c'est-à-dire qu'il n'avait pas d'antécédents médicaux et
chirurgicaux selon l'anamnèse.

Le médecin l’a revu quelques mois plus tard pour un accident de motocyclette. Là
encore l'impact avait atteint la région lombaire d'où une aggravation de la
symptomatologie.

Puis au mois de mars 2003, il a à nouveau reçu le patient en consultation suite, à
l'accident intervenu durant le cours de répétition. Le témoin a indiqué que cette
accident lui était alors apparu comme un traumatisme mineur. Il a constaté un
trouble segmentaire de la colonne lombaire (lumbago). Il n'y avait pas de
pathologie rhumatismale préexistante.

Cependant, les douleurs ont dépassé le cadre habituel, ce qui a amené le médecin a
suspecter une fibromyalgie. C’est la raison pour laquelle il a prescrit au patient des
antidépresseurs, non pas dans un but anti-dépressif mais pour soigner une
éventuelle fibromyalgie. Par la suite, celle-ci n'a pas été confirmée formellement
car tant la clinique que le médecin n’ont trouvé que dix points sur dix-huit.

Concernant l’assuré, le médecin a indiqué qu’il n'y avait pas de contexte
émotionnel particulier, c'est-à-dire pas d'éléments psychiques antérieurs. Il n’en a
personnellement pas observés avant le passage à la clinique de Montana. C'est la
raison pour laquelle il a penché en faveur d'une fibromyalgie plutôt qu'un trouble

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- 12/22 -

30.

31.

somatoforme douloureux. Il suspectait alors un syndrome fibromyalgique diffus
favorisé par l'accident.

Lorsque l’assuré est venu consulter en mars 2003, la relation de cause à effet était
alors évidente. À ce moment-là, les plaintes concordaient exactement avec
l'accident. Il n'y avait pas de contexte psychique particulier.

A la question de savoir si l'état de santé actuel est imputable ou non à l'accident, le
Dr A a répondu que l'évolution a été inhabituelle : normalement, les
suites d'un tel traumatisme - mineur - auraient dû disparaître après quelques mois.
En effet, dans 90% des cas, les séquelles d'un traumatisme mineur disparaissent au
bout de quelques mois. Dans les 10% restants, ce n'est pas le cas, par exemple en
cas de fibromyalgie. En ce sens, il n'y a donc pas de causalité directe entre
l'ensemble des troubles et l'accident. Le médecin a émis l’hypothèse que l’accident
a plutôt joué un rôle de facteur de risque : il a été un stress pour l'organisme et a pu
décompenser la fibromyalgie, jouant ainsi le rôle de facteur déclenchant.

Le Dr A a encore précisé qu’à aucun moment, il n’avait eu le sentiment
que l’assuré simulait: dès le départ, les points douloureux indiqués étaient
systématiquement les mêmes, ce qui plaidait pour une douleur réelle. Par la suite, il
est vrai que lorsque les douleurs se sont répandues dans tout l'organisme les signes
de Waddell se sont alors révélés positifs ce qui ne plaide pas pour une simulation
mais indique simplement qu'il est vraisemblable que l'origine des douleurs ne relève
pas d'une pathologie organique identifiable. Le médecin a toutefois ajouté qu’il ne
fallait pas surestimer la validité de tels signes dans le cadre d'un syndrome diffus. Il
a constaté qu'au fil du temps, le patient semblait de plus en plus malheureux et qu’il
avait également pris une vingtaine de kilos.

Par courrier du 17 août 2006, le Dr A a informé le Tribunal de céans
que, vérification faite dans ses dossiers, il a prescrit du SURMONTIL 25 mg, un
antidépresseur tricyclique prescrit à but antalgique, en date du 4 septembre 2003.
La prescription de ce médicament, en association avec du RIVOTRIL, visait
l'hypothèse d'une pathologie d'hyperalgie (non généralisée) apparentée à la
fibromyalgie.

Dans ses dernières écritures du 29 septembre 2006, l'intimée a maintenu sa

position. Elle a relevé que le Dr A est spécialiste FMH en médecine
interne et non en psychiatrie, contrairement au Dr G et aux autres
médecins consultés. Elle a souligné que le Dr C , Spécialiste en

médecine physique et réadaptation, est également détenteur d'une attestation de
formation complémentaire en médecine psychosomatique et psychosociale, que le
Dr B est spécialiste en rhumatologie, tout comme le Dr K

Or, ces spécialistes ont conclu à une diagnostic de trouble somatoforme douloureux
et écarté celui de fibromyalgie. Par ailleurs, ils ont nié l'existence d'un lien de

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32.

causalité naturelle entre l'accident de 2003 et l'affection psychique. Elle a par
ailleurs relevé que selon les dires du Dr A , les troubles psychologiques
ne sont apparus qu'après le passage de l'assuré à la "établissement hospitalier", soit
huit mois après la fin du cours de répétition. Elle en conclut que c'est bien sous
l'angle de l'art 6 LM que sa responsabilité doit donc être examinée. Le
Dr A ayant qualifié le traumatisme subi de "mineur", l'intimée soutient
que le lien de causalité adéquate doit être d'emblée nié.

Quant au recourant, il retient de l'audition du Dr A que ce dernier a
confirmé qu'il n'y avait pas de pathologie rhumatismale préexistante à l'accident et
que, dès le début du mois de septembre 2003, des antidépresseurs ont été prescrits
dans l'éventualité d'une pathologie de type fibromyalgique. Il en tire la conclusion
que c'est l'art. 5 LM qui doit trouver application. Estimant que l'intimée n'a pas
apporté la preuve que l'affection était préexistante et qu'elle n'a pas été aggravée par
le cours de répétition, le recourant conclut que la responsabilité de la SUVA est
engagée.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 6 de la loi genevoise du 22 novembre
1941 sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi
fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA),
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-militaire du 19 juin 1992 (LM). Sa
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA ; 830.1) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant de
nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-militaire. Aux termes de
l’art. 1 al. 1 LM (teneur au ler janvier 2003), les dispositions de la LPGA
s’appliquent à l’assurance militaires, à moins que la LM n’y déroge expressément.
Selon les principes généraux en matière de droit intertemporel, on applique, en cas
de changement de règles de droit, la législation en vigueur lors de la réalisation de
l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques (ATF 130 V 332 s. consid. 2.2 et 2.3, 129 V 4 consid. 1.2 et la
référence). Dans le cas d'espèce, l'état de fait juridiquement déterminant dont
dépend le droit aux prestations de l'assurance militaire s'est réalisé après l'entrée en
vigueur de la LPGA, dans la mesure où l'accident est survenu en date du 4 mars
2003. L'examen des conditions matérielles du droit à la prestation intervient d'après
la LPGA (ATF 130 V 334 consid. 6). Toutefois, les modifications légales
contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans
la loi, de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en
vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur
contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et

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- 14/22 -

appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). Quant aux règles de procédure contenues
dans la LPGA, elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur
(ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316
consid. 3b).

En dérogation de l'art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois mois à compter de
la décision sur opposition portant sur des prestations d'assurance militaire (art. 104
LM). Interjeté le 9 janvier 2006 contre la décision sur opposition du 10 octobre
2005, dans la forme requise par l'art. 56 LPGA, le recours est recevable.

Le litige porte sur la question de la responsabilité de l'assurance-militaire quand à
l'affection lombaire et aux affections psychiques de l'assuré, le cas échéant, sur le
taux d'incapacité de travail en rapport avec lesdites affections.

La question de la responsabilité de l'assurance militaire est régie par les art. 5 et 6
LAM suivant que l'affection a été constatée pendant ou après le service.

Selon l'art. 5 al. 1 LAM, l'assurance militaire couvre toute affection qui se
manifeste et qui est annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service.
Dans un tel cas, l’assurance militaire n'est pas responsable lorsqu'elle apporte la
preuve:
a. que l'affection est avec certitude antérieure au service, ou qu'elle ne
peut pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier et
b. que cette affection n'a pas avec certitude été aggravée ni accélérée
dans son cours pendant le service.

Si l'assurance militaire apporte la preuve exigée au deuxième alinéa, lettre a, mais
non pas celle exigée au deuxième alinéa, lettre b, elle répond de l'aggravation de
l'affection (art. 5 al. 3, 1°* phrase, LAM).

Si l'affection est constatée seulement après le service par un médecin et est
annoncée ensuite à l'assurance militaire, ou si des séquelles tardives ou une rechute
sont invoquées, l'assurance militaire en répond seulement s'il est établi au degré de
vraisemblance prépondérante que l'affection a été causée ou aggravée pendant le
service ou seulement s'il est établi au degré de vraisemblance prépondérante qu'il
s'agit de séquelles tardives ou de rechute d'une affection assurée (art. 6 LAM). Les
rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était
considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se
manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état
pathologique différent (ATF 105 V 35 consid. 1c; STEGER-BRUHIN, Die
Haftungsgrundsätze der Militärversicherung, thèse St-Gall 1996, p. 165;

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SCARTAZZINI, Les rapports de causalité dans le droit suisse de la sécurité sociale,
thèse Genève 1991, p. 136).

Ces principes de responsabilité correspondent dans les grandes lignes à ceux de
l'ancien droit (message concernant la loi fédérale sur l'assurance militaire du 27 juin
1990, FF 1990 II 203; STEGER-BRUHIN, op.cit., p. 4 ss). La différence entre les
conditions de la responsabilité selon l'art. 5 et l'art. 6 LAM réside notamment dans
le fait que, dans le premier cas, un lien de causalité adéquate entre l'affection et les
influences subies pendant le service est présumé, cette présomption ne pouvant être
écartée que par la preuve certaine de l'absence d'un tel lien, alors que dans le second
cas, l'existence de conséquences d'influences subies pendant le service doit être
établie avec un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 111 V 372 sv. consid.
1b), c'est-à-dire conformément à la règle de preuve généralement appliquée en
matière d'assurances sociales (voir par exemple ATF 121 V 47 consid. 2a, 208
consid. 6b).

En l'occurrence, le recourant soutient que la responsabilité de la SUVA doit être
examinée sous l'angle de l'art. 5 LM.

A cet égard, ainsi que le fait remarquer l'intimée, il convient de distinguer entre
l'affection lombaire (somatique) et les affections psychiques (trouble somatoforme
douloureux et état dépressif).

S'agissant de l'affection somatique, l'intimée a admis que c'est l'art. 5 al. 1 LM qui
doit s'appliquer, le syndrome douloureux lombo-sacré étant apparu durant le cours
de répétition. Cependant, l'intimée considère avoir apporté la preuve que l'affection
est antérieure au service et n'a pas été durablement aggravée pendant ledit service,
puisque l'assuré avait déjà été soigné pour des troubles identiques suites à divers
accidents survenus en 1997, 1998 et 2001.

S'agissant de l'affection psychique, l'intimée soutient en revanche que c'est l’art. 6
LM qui doit s’appliquer, les troubles psychiques ne s’étant manifestés que plusieurs
mois après l’accident et qu’il faut donc examiner s’ils constituent d'éventuelles
séquelles ou suites tardives de l'événement initial assuré.

Il convient donc d’examiner en premier lieu la responsabilité de la SUVA quant
aux troubles lombaires présentés par l’assuré.

Ainsi que l’admet l’intimée, les douleurs lombaires sont apparues immédiatement
après l’accident. C’est en conséquence sur la base de l’art. 5 LM que doit être
examinée la responsabilité de la SUVA de ce chef. Le lien de causalité est donc
présumé entre le syndrome douloureux lombo-sacré avec dysfonctionnement sacro-
iliaque à droite et les pygialgies droites qui ont été constatées, ce que n’a d’ailleurs
pas contesté l’intimée. En revanche, force est de constater que l’aggravation de ce
syndrome, présent depuis 2001 selon les différents documents médicaux versés au

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dossier, n’a été que passagère puisque s’il était encore évoqué en septembre 2003,
lorsque l’assuré a été examiné par le Prof. B , il n’était plus présent en
novembre 2003, lorsque l’assuré a été hospitalisé à la "établissement hospitalier".
Le Dr C a en effet indiqué que, ni à l’admission, ni en cours de séjour,
il n’avait trouvé les signes d’un syndrome lombo-vertébral. A partir de ce moment-
là, ainsi que l’a fait remarquer le Dr D , les troubles lombaires ont
disparu et les plaintes du patient ont radicalement changé, les douleurs concernant
alors avant tout la région cervico-scapulaire. Si l'on peut admettre que l’accident a
aggravé passagèrement la symptomatologie lombaire, force est cependant de
constater que le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par
l'assuré et l'accident doit être nié au-delà du mois de novembre 2003 lorsque l'état
maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo
ante) (RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b). Ce terme correspond d’ailleurs aux
déclarations des Drs D et A , selon lesquels l’état

organique du rachis après de telles lésions est rétabli, en règle générale, six mois,
un an tout au plus après l’évènement traumatique.

Eu égard aux considérations qui précèdent, force est de constater que l'assurance
militaire n’a plus encouru de responsabilité pour les troubles physiques (troubles
lombaires) au-delà du mois de septembre 2004 puisqu'il ressort des documents
médicaux que l'aggravation de ces troubles provoquée par la chute du mois de mars
2003 a certainement été éliminée à partir du mois de septembre 2003, autrement dit
que le statu quo ante a été rétabli à la même époque.

Reste à examiner la responsabilité de l'assurance pour les troubles psychiques dont
souffre l'assuré, à savoir le trouble somatoforme douloureux et l’état dépressif.
L’éventualité d’un syndrome douloureux généralisé a été évoquée pour la première
fois par le Dr A en novembre 2003. En outre, lors de son audition, il a
indiqué qu’il a commencé suspecter une telle évolution le 4 septembre 2003, date à
laquelle il a prescrit à l’assuré un antidépresseur à visée antalgique. Il ressort par
ailleurs du dossier que l’état dépressif est apparu à peu près en même temps que le
trouble somatoforme.

On se trouve donc manifestement — et contrairement à ce qu’allègue le recourant -
dans l'une des hypothèses envisagées à l'art. 6 LM, à savoir celle où l'assuré
invoque des séquelles tardives, en l'occurrence une affection psychique (ou
l'aggravation d'une affection psychique préexistante) en raison d'une atteinte à la
santé physique qui s'est manifestée et qui a été annoncée pendant le service (cf.
ATF 111 V 373ss consid. 2b).

Selon la jurisprudence relative à cette disposition, la responsabilité de l'assurance
militaire est conditionnée à l'examen d'un lien de causalité naturelle et adéquate
entre le service et l'atteinte à la santé (ATF 122 V 33 consid. 2b/bb, ATF 111 V 373
consid. 2a et 2b).

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- 17/22 -

10.

Le concept de lien de causalité naturelle et de lien de causalité adéquate, lorsqu'il
s'applique dans le domaine de l'assurance militaire, est identique à celui qui figure
dans la loi sur l'assurance accidents (ATF 122 V 28). En outre, l'existence d'un
rapport de causalité naturelle doit être déterminée selon les critères de la
vraisemblance prépondérante. De plus l'existence d'un rapport entre les suites
tardives et l'affection assurée doit être plus vraisemblable que l'est l'absence d'un tel
rapport. La simple possibilité ne suffit pas (ATF 111 V 370 consid. 2b).

Pour la doctrine (LOCHER Thomas, Grundrisse des sozialversicherungsrecht, p.
308), savoir s'il existe un rapport de causalité naturelle entre un événement
dommageable et une atteinte à la santé est une question de fait que l'administration
ou le juge examine en se fondant essentiellement sur les renseignements fournis par
des experts médicaux.

Il y a causalité naturelle lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci.

En l’espèce, le Dr C a expliqué que le trouble somatoforme pouvait
survenir parfois suite à un traumatisme vraiment minime.

Le Dr D a estimé qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre
l’accident et le trouble, qu’on le qualifie de trouble somatoforme douloureux ou de
fibromyalgie, expliquant que le premier ne pouvait être la séquelle tardive d’une
simple chute dans les escaliers et que la seconde n’était consécutive ni à une
affection inflammatoire, ni à un traumatisme.

Le Dr A a considéré que le traumatisme était un « co-facteur » qui
avait révélé la pathologie.

Le Dr G a quant à lui considéré que l’accident était un facteur
aggravant mais non causal.

Les avis médicaux sont donc partagés quant à l’existence d’un lien de causalité
naturelle entre les affections psychologiques et l’accident. Il semble néanmoins que
ce dernier ait joué le rôle de « facteur déclenchant » et, dans cette mesure, on doit
considérer que le lien de causalité naturelle doit être admis.

La causalité naturelle étant admise, il faut encore se demander si le rapport de
causalité peut être qualifié d'adéquat (ATF 111 V 375 consid. 2c; cf.
SCARTAZZINI, op.cit., p. 301 sv.; LAURI, Kausalzusammenhang und Adäquanz

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- 18/22 -

im schweizerischen Haftpflicht- und Versicherungsrecht, thèse Berne 1976, p. 75
ss; STEGER-BRUHIN, op.cit., p. 88 ss).

La question du lien de causalité adéquate relève du droit. Il appartient donc à
l'administration - en cas de recours, au juge - de la trancher.

Selon une définition qui est la même dans tous les domaines du droit, la causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, en
sorte que la survenance de ce résultat paraît de façon générale favorisée par le fait
en question (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, ATF 125 V 461 consid.
Sa et les références ; ATF 122 V 416 consid. 2a, 121 V 49 consid. 3a, 121 III 363
consid. 5, 119 Ib 342 sv. consid. 3c et 345 consid. 5b).

En matière d'assurance-accidents, le Tribunal fédéral des assurances a posé des
règles qui visent à permettre de juger objectivement de la causalité adéquate entre
un accident assuré et des troubles psychiques à l'origine d'une incapacité de travail
ou de gain. Ces règles reposent sur une classification des accidents en trois
catégories (accidents de peu de gravité, accidents de gravité moyenne, accidents

graves).

Pour procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à
la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt
de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF
115 V 139 consid. 6, 407ss consid 5).

Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité (par exemple une chute
banale), l'existence d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et
d'éventuels troubles psychiques peut être d'emblée niée. Inversement, lorsque
l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu de considérer comme établie
l'existence d'une relation de causalité adéquate. Dans le cas d'un accident de gravité
moyenne, il faut, pour trancher la question de la causalité adéquate, prendre en
considération un certain nombre de circonstances qui, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, sont de nature, dans le cas d'un accident de cette
catégorie, à entraîner ou à aggraver une incapacité de travail (ou de gain) d'origine
psychique (ATF 115 V 138 ss consid. 6, 407 ss consid. 5; voir aussi ATF 120 V
355 sv. consid. 5b, 117 V 366 ss consid. 6, 382 ss consid. 4b et c).

Il se justifie d'appliquer les mêmes principes pour trancher la question de la
causalité adéquate requise par l'art. 6 LM, en cas de troubles psychiques consécutifs
à un accident. L'appréciation de la causalité adéquate obéit en effet aux mêmes
impératifs de politique juridique dans les deux assurances. Elle répond à la même
nécessité de fixer - et cela de manière identique - une limite raisonnable à la
responsabilité de l'assurance sociale, compte tenu de la multiplicité des causes
naturelles qui participent à la survenance du résultat (cf. ATF 122 V 417 consid. 2c,

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117 V 382 consid. 4a; MEVER-BLASER, Kausalitätsfragen aus dem Gebiet des
Sozialversicherungsrechts, RSAS 1994, p. 82; SCARTAZZINTI, op.cit., p. 18 sv.).
D'ailleurs, sous l'empire de l'ancien droit, la jurisprudence se référait déjà, en ce
domaine, aux principes applicables dans l'assurance-accidents (ATF 105 V 231
consid. 4c). Pour ce qui est du nouveau droit, le message du Conseil fédéral révèle,
de manière explicite, la volonté du législateur d'adopter, pour juger du caractère
adéquat de troubles psychiques consécutifs à un accident, les mêmes solutions que
celles dégagées par la jurisprudence dans le domaine de l'assurance-accidents (ATF
123 V 137 ; message précité, FF 1990 III 234).

Dans le cas d'espèce, la SUVA a retenu qu'on ne pouvait que conclure à un accident
sans gravité puisque, selon les premières déclarations faites par l'assuré dans le
cadre des enquêtes de service extérieur, effectuées en juin 2003, il avait glissé et
chuté en arrière, dans un escalier, s'était heurté le coccyx puis avait continué à
descendre plusieurs marches sur le côté droit. Il s’est ensuite relevé et a continué sa
journée. En un tel cas, la relation de causalité adéquate entre l’accident et les
troubles psychiques de l’assuré doit être niée.

Quoi qu'il en soit, même si l'on estime que l'accident doit être qualifié de gravité
moyenne, à la limite du peu de gravité, il faudrait encore, pour juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre l'accident et les affections psychiques invoquées
par l'assuré, prendre en considération, du point de vue objectif, l'ensemble des
circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui apparaissent
comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré (ATF 123 V 140). Les
critères les plus importants mis en évidence par la jurisprudence du Tribunal fédéral
des assurances sont les suivants :

-les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques où le
caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;

-la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des
troubles psychiques ;

- la durée anormalement longue du traitement médical ;

- les douleurs physiques persistantes ;

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable
des séquelles de l'accident ;

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications
importantes ;

- enfin le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.

Il n'est toutefois pas nécessaire qu'apparaisse dans chaque cas toutes ces
circonstances à la fois. Lorsqu'en revanche aucun critère ne revêt à lui seul une
importance particulière ou décisive, il convient de se fonder sur plusieurs critères,
cela d'autant plus que l'accident est de moindre gravité. Ainsi lorsqu'un accident de

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gravité moyenne se trouve à la limite de la catégorie des accidents peu graves, les
autres circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une
intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être
admis (ATF 115 V 409).

C’est à juste titre que l’intimée a considéré que les circonstances de l'accident
n'avaient pas été particulièrement dramatiques et que les lésions physiques (une
contusion lombaire) n'étaient ni graves ni de nature à entraîner des troubles
psychiques.

Quant au traitement médical, force est de constater, vu la nature des lésions
physiques et l'absence de séquelles physiques causées par l'accident, que, s’agissant
des troubles physiques, il n'a duré que quelques mois : à compter de novembre
2003, il n’a plus été motivé que par les troubles psychiques. En conséquence cette
condition n'est pas davantage remplie.

Aucune erreur de traitement ni complication importante n'est intervenue.

S'agissant de l'incapacité de travail, force est de constater là encore qu’au bout de
quelques semaines, elle n’a plus été motivée par l'affection physique mais par
l'affection psychique de sorte que l'incapacité de travail strictement en rapport avec
l'affection physique n'a pas eu une durée anormalement longue.

En revanche, les douleurs physiques ont persisté, bien qu’au bout de quelques mois,
à partir de novembre 2003, ces douleurs aient sans doute été causées par les
troubles psychiques.

Quant à la question de savoir si les lésions physiques étaient propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, elle doit être tranchée par la
négative. En effet, du point de vue objectif, l’accident ne revêtait pas une grande
gravité. Il a même été qualifié de minime ou mineure par les médecins. Selon le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait de tomber dans les
escaliers, de se heurter le coccyx et de glisser sur quelques marches, n'était
manifestement pas suffisant pour provoquer chez la plupart des gens un trouble
somatoforme douloureux ou une dépression durable de gravité moyenne.

En conséquence, seul un critère est réalisé en l’espèce (douleurs physiques
persistantes), voire deux si l’on considère que l’incapacité de travail due aux
lombalgies a duré jusqu’au mois de novembre et qu’elle est donc particulièrement
longue. Etant rappelé qu’en présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se
cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien

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de causalité puisse être admis, la causalité adéquate doit être niée en l’espèce, entre
l’accident de mars 2003 et les troubles psychiques diagnostiqués.

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.

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- 22/22 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure gratuite.

4. Dit que les parties peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de

30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des
assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Ce
mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en

lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs le recourant
estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter la signature du recourant ou

de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous
lettres a) b) et c) ci-dessus. le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer

en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours

mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s’il s’agit
de pièces en possession du recourant. Seront également jointes au mémoire la
décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art.
132, 106 et 108 OT).

La greffière La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

A/93/2006