ge_gerichte · ATAS/754/2011 · 2011-08-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Hans KERN, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/468/2011 
ATAS/754/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 août 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à Genève, représenté par le 
Syndicat UNIA GENEVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S___________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1958 et maçon 
de profession, présente une incapacité de travail de 100% depuis le 31 janvier 2002. 
2. Le 14 mars 2003, il a déposé une demande de prestations de l’assurance invalidité 
tendant à l’octroi d’une rente. 
3. Dans son rapport d’expertise du 11 novembre 2002 mise en œuvre par l’assureur-
maladie perte de gain, le Dr A___________, spécialiste FMH en médecine interne 
et rhumatologie, a notamment diagnostiqué des lombalgies non spécifiques. Il a re-
levé qu’un scanner lombaire du 27 août 2002 montrait des troubles dégénératifs 
modérés et la présence d’une ostéochondrose nette au niveau L3-L4 où l’on obser-
vait un affaissement du plateau vertébral de L4 dans son aspect antérieur pouvant 
correspondre à une ancienne lésion traumatique. L’examen ostéoarticulaire mettait 
en évidence des signes nets d’exagération ainsi qu’une musculature des épaules et 
du rachis très bien développée, démontrant une probable utilisation régulière de ces 
groupes musculaires. Ce dernier élément était en contradiction tant avec un arrêt de 
travail qui durait depuis dix mois qu’avec les déclarations du patient disant ne rien 
faire de toute la journée. D’un point de vue rhumatologique, le diagnostic n’avait 
aucune répercussion sur la capacité de travail, car l’assuré présentait des lombalgies 
banales ne pouvant pas expliquer un si long arrêt de travail. Par conséquent, le pa-
tient devait être remis au travail. Si la reprise du travail s’avérait impossible, il y 
avait lieu de mandater un psychiatre. 
4. Dans son rapport d’expertise du 28 mars 2003 également mise en œuvre par 
l’assureur-maladie perte de gain, le Dr B___________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué provisoirement une réaction dépres-
sive prolongée (F 43.21). Il lui semblait difficile de retenir le diagnostic de syn-
drome douloureux somatoforme persistant (F45.4) qui impliquait l’existence réelle 
de douleurs non explicables par une atteinte physique alors que l’expertisé présen-
tait une atteinte physique de la colonne, apparemment modérée, pouvant expliquer 
certaines douleurs, notamment en cas de travaux lourds. Toutefois, l’exagération 
manifeste des douleurs dont avait fait preuve l’assuré lors de l’examen empêchait 
de savoir s’il existait également, en plus des douleurs d’origine somatique, une part 
de douleurs « psychogènes » permettant de poser le diagnostic de syndrome dou-
loureux somatoforme persistant. Par conséquent, le diagnostic demeurait réservé 
car, soit l’expertisé ne souffrait que de douleurs strictement d’origine somatique et 
il ne lui appartenait pas d’évaluer leurs répercussions fonctionnelles et profession-
nelles, soit il existait une part psychogène d’authentiques douleurs se surajoutant 
aux douleurs d’origine somatique et, dans ce cas, il faudrait ajouter le diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme persistant. La réaction dépressive prolongée 
consistait en un état dépressif modéré, donc en principe non invalidant, qui ne justi-


 
 
 
 
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fiait pas de mesures de réadaptation ou d’invalidité. L’hypothèse de douleurs cons-
tantes, intolérables et gravement incapacitantes même pour des gestes de la vie quo-
tidienne courants ne pouvait pas être retenue. Par conséquent, l’évaluation de la ca-
pacité de travail devrait se faire uniquement sur la base de l’état somatique objecti-
vable ainsi que des limitations fonctionnelles et professionnelles que cet état pou-
vait justifier chez un travailleur du bâtiment. Il n’était pas exclu que le suivi psy-
chiatrique, qui venait de débuter, révélât l’existence de troubles psychiatriques 
d’intensité plus sévère que ce que le comportement de l’expertisé permettait de 
constater actuellement. 
5. Dans un rapport du 4 avril 2003, le Dr C___________, chef de clinique de la Divi-
sion de rhumatologie des HUG, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 
travail, des lombalgies chroniques depuis janvier 2002, une périarthrite de la han-
che gauche chronique depuis juillet 2002 et un état dépressif réactionnel depuis fé-
vrier 2003. En reprenant l’historique des douleurs, on avait été dans un premier 
temps en présence d’une lombalgie très localisée pouvant parfaitement correspon-
dre aux trouvailles radiologiques en L4-L5 (discopathie). Les interventions théra-
peutiques étaient restées sans effet et progressivement on avait assisté à une chroni-
cisation des douleurs avec tous les signes habituellement décrits dans ce genre de 
situation. Plus récemment étaient venus s’ajouter des éléments sociaux qui avaient 
encore empiré la situation. 
6. Dans un nouveau rapport du 30 septembre 2003, le Dr C___________ a diagnosti-
qué une lombalgie commune chronique. Sur la base des éléments radiologiques, il a 
fait état d’un débord discal rétrécissant le récessus latéral L4-L5 gauche et d’un af-
faissement du plateau vertébral supérieur de L4 avec une ostéochondrose nette au 
niveau L3-L4. Sur le plan psychologique, il a noté un état dépressif réactionnel, et 
d’un point de vue social, l’anamnèse révélait un important retrait social non seule-
ment lié à l’arrêt de travail, mais également à divers problèmes familiaux. En pre-
nant en compte ces divers aspects, l’incapacité de travail en tant que chef d’équipe 
dans la construction était de 100% en avril 2003. Une activité adaptée pourrait être 
de 50%, après reclassement professionnel. 
7. Dans un rapport du 27 avril 2004, le Dr D___________, spécialiste FMH en psy-
chiatrie et psychothérapie, a indiqué que son patient souffrait de douleurs lombaires 
chroniques et d’un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive apparu en 2002. 
Il avait initié le traitement le 12 mars 2003. Les symptômes dépressifs avaient été 
déclenchés par les difficultés socio-professionnelles et les douleurs chroniques. Ce 
trouble de l’adaptation ne justifiait pas une incapacité de travail. S’agissant des 
douleurs chroniques, il ne se prononçait pas, le patient étant traité aux HUG. 
8. A la suite de l’opposition formée contre la décision du 23 mars 2004 refusant toutes 
prestations au motif que la capacité de travail était entière dans l’activité habituelle 


 
 
 
 
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de chef d’équipe, l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OAI) a 
confirmé sa position par décision du 19 octobre 2004. 
9. A la suite du recours formé, le 19 novembre 2004, contre cette dernière décision, le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après : TCAS) a rejeté le recours par 
arrêt du 28 septembre 2005 (ATAS/815/2005) au motif que les rapports d’expertise 
des Drs A___________ et B___________ avaient pleine valeur probante et que les 
rapports médicaux postérieurs ne sauraient remettre en question leur appréciation. 
Faisant sienne les conclusions des experts, il a retenu une capacité de travail exigi-
ble entière dans l’activité habituelle. L’assuré n’a pas recouru contre cet arrêt qui 
est entré en force. 
10. Le 17 mai 2010, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance-invalidité tendant à la mise en œuvre de mesures de réadaptation pro-
fessionnelle. Il présentait depuis 2002 des lombalgies chroniques, un hémangiome 
et une dépression chronique. Il n’a joint aucun rapport médical à sa demande. 
11. Par courrier du 26 mai 2010, l’OAI a observé qu’une nouvelle demande devait éta-
blir de manière plausible que l’invalidité s’était modifiée depuis la dernière évalua-
tion de manière à influencer le droit aux prestations. Par conséquent, il a imparti à 
l’assuré un délai de 30 jours pour lui communiquer tout document utile à cet effet. 
12. Les 3 et 28 juin 2010, l’assuré a transmis à l’OAI divers rapports médicaux. Dans 
un rapport du 24 mars 2005, le technicien responsable de l’atelier de réadaptation 
professionnelle des HUG a conclu, au vu de ses observations, que l’assuré n’était 
définitivement plus plaçable dans l’économie libre et que seul un rendement oc-
cupationnel à 50% en milieu protégé était envisageable, car son rendement était in-
férieur à 25%. Dans un rapport du 24 avril 2006, le Dr C___________ a indiqué 
que l’assuré avait constaté depuis trois semaines une importante exacerbation des 
douleurs lombaires basses gauches. Il a notamment diagnostiqué des lombalgies ai-
guës dans un contexte chronique. Depuis 18 mois, on relevait un enkystement de la 
pathologie avec un patient qui ne sortait pratiquement plus de chez lui sauf pour fai-
re ses courses et recevoir des soins. Après réexamen de l’assuré pour réévaluation 
d’une lombalgie chronique, dans un rapport du 26 octobre 2007, le Dr 
C___________ a précisé que le patient décrivait une augmentation des symptômes, 
mais surtout l’apparition de cervicalgies gauches depuis quelques semaines. D’un 
point de vue social sa situation avait continué à se dégrader. Il vivait seul et ne 
semblait plus avoir de vie sociale sauf quelques contacts téléphoniques avec sa fra-
trie vivant au Portugal. Il était difficile d’envisager une nouvelle demande de rente 
sans éléments nouveaux qui n’apparaissaient pas au status. On pouvait envisager de 
refaire un bilan radiologique afin de mettre en évidence une différence par rapport 
aux examens antérieurs. Après réexamen de l’assuré en raison de l’apparition de 
douleurs lombaires droites, dans un rapport du 8 mars 2010, le Dr C___________ a 
diagnostiqué des lombalgies communes chroniques et une vertébroplastie L2 en rai-


 
 
 
 
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son d’un hémangiome actif. L’assuré se plaignait depuis quelques mois également 
de douleurs lombaires droites parasacrées droites. Elles avaient le même caractère 
mécanique que les lombosciatalgies gauches connues de longue date. Il n’y avait 
pas de signe ou de symptôme pour une lombalgie spécifique. L’examen clinique 
montrait une extension de la zone de dysfonction ostéoarticulaire. Il n’y avait aucun 
élément en faveur d’une activité résiduelle de l’hémangiome. 
13. Dans un nouveau rapport du 24 juin 2010 consécutif aux consultations des 3 mars 
et 22 juin 2010, le Dr C___________ a diagnostiqué des lombosciatalgies bilatéra-
les communes chroniques. Une vertébroplastie avait été réalisée, le 4 décembre 
2009, en raison d’un hémangiome actif L2 susceptible de participer aux symptô-
mes. L’examen clinique révélait une contracture musculaire de la péri-hanche droi-
te qui était absente jusqu’alors. Il était frappé par une dysthymie et un aspect négli-
gé beaucoup plus marqué que l’an dernier. 
14. A la suite de l’avis du 6 octobre 2010 du Dr E___________, médecin du SERVICE 
MEDICAL REGIONAL AI (ci-après : SMR), relevant qu’aucun compte rendu 
d’examen complémentaire n’était annexé aux divers rapports médicaux, l’OAI a 
fixé un délai de 15 jours à l’assuré pour lui fournir les éléments précis 
d’investigation et de traitement mis en œuvre en rapport avec la notion 
d’aggravation rapportée. 
15. Dans un certificat du 8 novembre 2010, le Dr D___________ a précisé que, 
s’agissant de l’aggravation de son état psychique, le patient décrivait un sentiment 
de révolte et d’incompréhension face au refus de l’assurance-invalidité de faire pro-
céder à un examen par ses experts. Pour sa part, le Dr F___________, médecin de 
la Permanence de Cornavin SA, a indiqué à l’OAI, le 9 novembre 2010, qu’il en-
courageait son patient à reprendre contact avec le Dr C___________ de façon à 
compléter la notion d’aggravation et les mesures thérapeutiques entreprises ou en-
visagées. 
16. Par projet de décision du 23 novembre 2010, puis décision du 18 janvier 2011, 
l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande au motif que l’assuré 
n’avait pas rendu vraisemblable une modification essentielle des conditions de fait 
depuis la dernière décision. 
17. Par acte du 17 février 2011, l'assuré a recouru contre ladite décision. Il conclut, 
préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire puis, 
principalement et sous suite de dépens, à l’octroi de mesures de réadaptation pro-
fessionnelle. Il allègue que le certificat du 7 février 2011 établi par le 
Dr F___________ retient clairement une incapacité de travail totale et qu’aucun 
médecin n’a fait état d’une capacité résiduelle de travail. Il observe que les rapports 
des Drs G__________, F___________ et D___________ concluent à une aggrava-
tion de son état de santé consistant en l’apparition de lombalgies droites et d’une 


 
 
 
 
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dégradation de son status émotionnel et mental. Il reproche à l’intimé de ne pas 
avoir instruit le dossier à satisfaction alors que le médecin SMR lui-même jugeait 
nécessaire de procéder à une instruction complémentaire. Il a joint à son écriture 
divers documents établis notamment par le Dr F___________, à savoir pour 
l’essentiel, un certificat du 6 décembre 2010 faisant état d’une incapacité de travail 
dès le 31 janvier 2002 avec reprise à 100% dès le 1er février 2011, un certificat du 7 
février 2011 mentionnant une reprise à 100% dès le 1er avril 2011 et un rapport du 
10 février 2011 selon lequel ce médecin ne s’occupait que des problèmes de hyper-
tension artérielle, hypercholestérolémie et status allergique avec asthme épisodique. 
En outre, le résultat du nouvel examen IRM restait à discuter avec le 
Dr C___________, sans qu’il y ait à l’heure actuelle de proposition thérapeutique 
supplémentaire. Le recourant a également produit le rapport du service de radiolo-
gie des HUG du 16 décembre 2010 relatif à une IRM de la colonne lombaire qui 
concluait à un status post-cimentoplastie de L2, un remaniement de type MODIC II 
et mixte de la colonne lombaire, une protrusion discale L4-L5 associée à un contact 
extra-foraminal L4 droit. 
18. Dans sa réponse du 17 mars 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il s’agissait 
de comparer les faits tels qui se présentaient lors de la décision du 19 octobre 2004 
avec ceux existant à l’époque de la décision du 18 janvier 2011. Les nouveaux rap-
ports médicaux, notamment celui établi par le Dr C___________, le 22 juin 2010, 
confirmaient les diagnostics dont l’incidence sur la capacité de travail avait déjà été 
examinée dans le cadre de la décision initiale. De plus, ce rapport ne faisait état 
d’aucun élément permettant de conclure à une aggravation notable et objective de 
l’état de santé du recourant. En effet, il retenait uniquement une majoration de la 
symptomatologie douloureuse qui était insuffisante pour rendre plausible une modi-
fication déterminante des faits ayant une incidence sur le droit aux prestations dès 
lors que l’allégation de douleurs ne suffisait pas à elle seule à justifier une invalidi-
té, mais devait être confirmée par des observations médicales concluantes. Par 
conséquent, il n'était pas entré en matière, à juste titre, sur la nouvelle demande du 
recourant, dès lors qu’il n’existait aucun fait susceptible de rendre vraisemblable 
une aggravation de l’atteinte à la santé. 
19. Le 21 mars 2011, la Cour de céans a communiqué cette écriture au recourant en lui 
signalant qu’il pouvait consulter les pièces du dossier au greffe. 
20. Le 13 avril 2011, elle a informé les parties que la cause état gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont dé-
roulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 consid. 1 et 
ATF 129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA cons-
tituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence re-
lative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en dé-
coule aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurispru-
dence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 
consid. 3). Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par le même principe et 
sont donc applicables. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Par conséquent, le recours 
du 17 février 2011 a été formé en temps utile (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA) contre 
la décision du 18 janvier 2011. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, 
le recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si la demande de prestations satisfaisait aux 
exigences posées quant au caractère plausible d'une modification significative des 
faits déterminant ses droits. 
5. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'in-
validité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle de-
mande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou son 
impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI). 
Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une dé-
cision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de 
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes argu-
ments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 
consid. 5.2.3 et ATF 117 V 200 consid. 4b ainsi que les références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investiga-
tions par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se montrera 
d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'as-
suré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle 
jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe 
respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la 


 
 
 
 
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question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et 
que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire 
n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la 
nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b). 
Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se présen-
taient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances préva-
lant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations entrée en 
force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des 
faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 
(ATF 133 V 108 consid. 5.4). 
6. L'intimé a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations au mo-
tif que le recourant n'a pas rendu plausible une modification de son invalidité sus-
ceptible d’influencer ses droits. 
Au vu de la jurisprudence précisant la chronologie de l’examen de la nouvelle de-
mande par l’administration, la Cour de céans doit se limiter à examiner si c’est à 
tort ou à raison que l'administration n'est pas entrée en matière sur la nouvelle de-
mande. Il convient donc de vérifier si la demande de prestations satisfaisait aux 
exigences posées quant au caractère plausible d'une modification déterminante de 
l’invalidité (art. 87 al. 3 et 4 RAI). 
En l’espèce, à l’époque de la décision de refus de rente du 19 octobre 2004, sur le 
plan physique, les Drs A___________ et C___________ avaient diagnostiqué des 
lombalgies chroniques non spécifiques et observé la présence de troubles dégénéra-
tifs modérés (débord discal rétrécissant le récessus latéral L4-L5 gauche et affais-
sement du plateau vertébral supérieur de L4 avec ostéochondrose nette au niveau 
L3-L4), mais divergeaient sur l’appréciation de la capacité de travail. Le premier 
considérait qu’il n’y avait plus d’incapacité de travail dès le 1er décembre 2002, 
alors que le second retenait une incapacité de travail entière dans l’activité de chef 
d’équipe dans la construction et une capacité résiduelle de travail de 50% dans une 
activité adaptée après mesures de réadaptation professionnelle. Dans son arrêt du 28 
septembre 2005, le TCAS a expliqué pourquoi il ne pouvait pas suivre 
l’appréciation de la capacité de travail faite par le Dr C___________ et pourquoi il 
se basait sur celle de l’expert A___________. Sur le plan psychique, le 
Dr B___________ diagnostiquait une réaction dépressive prolongée alors que le Dr 
D___________ retenait un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive, étant 
précisé que ces deux spécialistes s’accordaient sur le fait que ces troubles 
n’entraînaient pas d’incapacité de travail. 


 
 
 
 
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A l'appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit divers rapports médicaux 
dont il ressort qu’il a souffert d’un hémangiome vertébral L2 actif et qu’il a subi, le 
4 décembre 2009, une vertébroplastie en raison de l’hémangiome qui était suscepti-
ble de participer aux symptômes rachialgiques. Une IRM pratiquée le 15 décembre 
2010 a mis en évidence notamment un status post-cimentoplastie de L2, un rema-
niement de type MODIC II et mixte de la colonne lombaire et une protrusion dis-
cale L4-L5 associée à un contact extra-foraminal L4 droit. Le diagnostic actuel est 
lombosciatalgies bilatérales communes chroniques. Sur le plan psychiatrique, 
l’aggravation de l’état psychique du recourant consiste en un sentiment de révolte et 
d’incompréhension face au refus de l’intimé de le faire examiner par ses experts. 
Bien que, sur le plan physique, l’état de santé a évolué avec l’apparition d’un hé-
mangiome actif en L2 et de lombosciatalgies à droite, toutefois, selon le rapport du 
Dr C___________ du 8 mars 2010, l’hémangiome n’a pas d’activité résiduelle et 
n’est donc plus actif depuis au moins mars 2010 alors que les lombosciatalgies 
droites ont le même caractère mécanique que les lombosciatalgies gauches connues 
de longue date. Par conséquent, les nouveaux troubles dont souffre le recourant ne 
sont pas susceptibles d’expliquer les douleurs actuelles étant précisé que, compte 
tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs (en l'ab-
sence d'observation médicale concluante sur le plan somatique ou psychiatrique), 
les simples plaintes subjectives d'un assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité entière ou partielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de 
l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit en effet être confirmée par des ob-
servations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux 
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des 
assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2; ATF non publié 9C_405/2008 du 29 sep-
tembre 2008, consid. 3.2). Sur le plan psychique, le Dr D___________ ne fait pas 
état d’une aggravation du trouble dépressif déjà connu. Il se borne à mentionner une 
aggravation de l’état psychique sans poser de nouveau diagnostic relevant de la 
classification internationale des maladies (CIM-10) ayant une incidence sur la ca-
pacité de travail. Par conséquent, il n’existe aucun trouble psychique ayant valeur 
de maladie et invalidant (cf. ATFA non publié I 49/05 du 13 juin 2005, consid. 
4.1). 
S’agissant des conclusions de l’IRM du 15 décembre 2010, la vertébroplastie L2 est 
consécutive à l’hémangiome vertébral de même localisation. Selon le rapport du 
Dr C___________ du 24 juin 2010, cette intervention a été pratiquée parce que cet 
hémangiome était susceptible de participer aux symptômes rachialgiques, hypo-
thèse qui ne s’est pas vérifiée puisque, lors des consultations des 3 mars et 22 juin 
2010, il n’y avait pas de signe ou de symptôme pour une lombalgie spécifique. La 
protrusion L4-L5 n’est pas nouvelle, car tant le scanner lombaire du 27 août 2002 
que l’IRM du 13 décembre 2008 faisaient déjà état, à ce niveau, d’une petite hernie 
discale médiane et paramédiane appuyant sur la partie antérieure du fourreau dural 
et discrètement sur les racines L5 en présence d’une protrusion discale nette dans le 


 
 
 
 
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cadre d’une discopathie rétrécissant le récessus latéral gauche. Même si sa localisa-
tion a changé puisqu’elle est maintenant foraminale et extra-foraminale, cette pro-
trusion discale L4-L5 était déjà en contact à l’époque avec la partie antérieure du 
fourreau dural et les racines L5 sans que les médecins aient considéré que cette dis-
copathie justifiait les douleurs invoquées par le recourant. Par conséquent, le 
contact radiculaire qui est cette fois en L4 n’explique pas davantage les douleurs 
actuelles puisqu’aucun médecin ne retient que l’apparition des lombalgies à droite 
serait due à cette nouvelle situation étant rappelé que, selon le Dr C___________, 
elles ont le même caractère mécanique que les lombosciatalgies gauches. Enfin, le 
remaniement de la colonne lombaire n’est pas davantage nouveau puisqu’il avait 
déjà été mis en évidence par les IRM de décembre 2007, puis septembre 2008. Le 
fait qu’il soit considéré comme de type MODIC II est simplement un autre mode 
d’évaluation qui fait référence à la classification des anomalies de signal T1-T2 des 
plateaux vertébraux établie par Michael MODIC (Analyse IRM selon Modic : inté-
rêt dans les lombalgies in Résonnances européennes du rachis, volume 13 n°40, pa-
ges 1650 à 1652). Or, en mars 2010, soit plus de deux ans, respectivement trois ans 
après ces IRM, le Dr C___________ a précisé qu’il n’y avait pas de signe ou de 
symptôme pour une lombalgie spécifique, partant que les douleurs dont souffre le 
recourant ne sont pas confirmées par le status clinique de sorte qu’elle ne peuvent 
pas justifier une invalidité. 
Quant à l’incapacité de travail en relation avec les lombalgies, aucun spécialiste ne 
procède à son évaluation. Seul le Dr F___________ mentionne, dans de simples 
certificats, une incapacité de travail depuis le 31 janvier 2001 qui n’est toutefois pas 
motivée et dont le TCAS s’est écarté dans son arrêt du 28 septembre 2005. A ce su-
jet, il convient de préciser que, selon son rapport du 10 février 2011, le médecin 
traitant ne s’occupe que des problèmes de hypertension artérielle, hypercholestéro-
lémie et status allergique avec asthme épisodique de sorte qu’il n’est pas en mesure 
d’évaluer en pleine connaissance de cause la capacité de travail du recourant 
s’agissant des lombalgies et des troubles psychiques. A relever que ces certificats 
font également état d’une reprise du travail à 100% dès le 1er février 2011, respecti-
vement dès le 1er avril 2011, ce qui est en contradiction avec l’aggravation de l’état 
de santé du recourant invoquée. Quant à l’appréciation du technicien en réadapta-
tion des HUG du 24 mars 2005, elle n’est pas motivée puisqu’elle ne repose que sur 
ses observations et elle est contredite par le rapport du Dr C___________ du 26 oc-
tobre 2007 précisant qu’il était difficile d’envisager une nouvelle demande de rente 
sans éléments nouveaux qui n’apparaissaient pas au status. 
Par conséquent, les troubles actuels du recourant font partie de la même entité pa-
thologique que celle qui a fait l’objet de la décision initiale de refus de rente, sans 
qu’une aggravation significative ayant une incidence sur la capacité de travail ne 
soit rendue plausible. 


 
 
 
 
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7. Dans un deuxième moyen, le recourant invoque l’arbitraire de la décision du 
18 janvier 2011 au motif que l’intimé n’a pas procédé à des mesures d'instruction 
complémentaire pourtant considérées comme nécessaires par le médecin du SMR 
avant de refuser tout réexamen de la situation. 
Contrairement à ce qu’invoque le recourant, l’intimé a suivi les conclusions du mé-
decin du SMR puisqu’il a demandé au recourant de rechercher auprès de ses méde-
cins les éléments précis d’investigation et de traitement mis en œuvre en lien avec 
la notion d’aggravation alléguée. Par conséquent, aucun arbitraire ne peut être re-
proché à l’intimé dès lors que le principe inquisitoire selon lequel les faits perti-
nents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité ne s'applique pas dans 
la procédure prévue à l'art. 87 al. 3 RAI (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et 
ATFA non publié I 52/03 du 16 janvier 2004, consid. 2.2). Au contraire, il incombe 
à l’assuré de produire des rapports médicaux pertinents à l'appui de ses conclusions 
(ATFA non publié I 607/04 du 6 décembre 2005, consid. 3). 
8. Dans un dernier moyen, le recourant requiert de la Cour de céans la mise en œuvre 
d’une expertise médicale. 
Selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un complément d'instruction, sans 
violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est 
convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies, 
par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires 
ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 469 consid. 4a et 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié U 154/02 du 
17 mars 2003, consid. 6.1 et les références citées). 
S’agissant de l’expertise médicale, dans le cadre de la nouvelle demande, l’assuré 
doit rendre plausible une modification des faits déterminants. Par conséquent, la 
maxime inquisitoire ne s’applique pas et, partant, l'examen du juge des assurances 
sociales est d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 130 V 
64; ATFA non publié I 52/03 du 16 janvier 2004, consid. 3.2). 
Vu ce qui précède, la cause est en état d'être jugée de sorte qu’il n’y a pas lieu de 
donner suite à la requête de mesures d'instruction. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, 
il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 200 fr. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le