ge_gerichte · ACJC/1730/2021 · 2021-12-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 décembre 
2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18373/2017 
ACJC/1730/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 30 DECEMBRE 2021 
 
Entre 
A______ LTD, sise ______, Ile Maurice, recourante contre un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 novembre 2021 
comparant par Me Vincent JEANNERET, avocat, rue des Alpes 15 bis, case postale 
2088, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], 
2) C______ SA, sise ______ [GE], 
intimés, comparant tous deux par Me Vincent SOLARI, avocat, rue de Hesse 8-10, case 
postale 5715, 1211 Genève 11, 
3) Monsieur D______, domicilié ______ [GE], autre intimé, comparant par 
Me Nicolas BEGUIN, avocat, rue du Général-Dufour 20, 1204 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/18373/2017 
Vu, EN FAIT, la demande en reddition de compte et en paiement formée le 12 janvier 
2018 devant le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) par D______ 
contre C______ SA et B______, pour des faits s'étant déroulés entre 2014 et 2016; 
Attendu que dans leur réponse du 19 novembre 2018, B______ et C______ SA ont 
notamment conclu à ce que l'appel en cause de la société A______ LTD soit ordonné et 
à ce que celle-ci soit condamnée à les relever à concurrence du paiement de 350'000 
EUR, sous suite de frais, réclamé par D______; 
Vu le jugement JTPI/14866/2021 du 22 novembre 2021, par lequel le Tribunal, statuant 
par voie de procédure ordinaire sur l'admissibilité de l'appel en cause, a admis la 
demande d'appel en cause de A______ LTD formée par B______ et C______ SA 
(chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires sur appel en cause à 2'000 fr., 
compensés avec l'avance fournie par ces derniers, mis pour moitié à charge de B______ 
et C______ SA, solidairement entre eux, et pour moitié à charge de A______ LTD, 
condamné celle-ci à payer un montant de 1'000 fr. à B______ et C______ SA, 
solidairement entre eux (ch. 2), ainsi que 800 fr. à titre de dépens (ch. 3), débouté les 
parties de toute autre conclusion (ch. 4) et réservé la suite de la procédure (ch. 5); 
Vu le recours formé par A______ LTD le 6 décembre 2021 à l'encontre de ce jugement, 
reçu le 26 novembre 2021, concluant à son annulation, sous suite de frais, et, cela fait, à 
ce que la demande d'appel en cause formée à son encontre par B______ et C______ SA 
soit déclarée irrecevable; 
Qu'à titre préalable, A______ LTD a sollicité la suspension du caractère exécutoire de 
la décision attaquée, en faisant valoir qu'elle s'exposerait, à défaut d'effet suspensif, à 
devoir effectuer certains actes de procédure – par exemple rédiger un mémoire de 
réponse si le Tribunal décidait d'ordonner une instruction écrite sur le fond des 
prétentions formées à son endroit par B______ et C______ SA – qui s'avèreraient 
inutiles en cas d'admission de son recours; 
Qu'à l'inverse, la position des intimés ne se trouverait guère affectée par la suspension 
de la procédure au fond jusqu'à droit connu sur le bien-fondé de son recours, les faits 
litigieux remontant pour certains à plus de sept ans; 
Que B______ et C______ SA s'en sont rapportés à justice sur la requête d'effet 
suspensif; 
Que D______ a renoncé à se déterminer sur ce point; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens de l'art. 319 CPC; 
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 


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toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale de recours doit procéder 
à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du 
demandeur si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour 
le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références 
citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 
2012 consid. 3.2.2); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge se 
demandera en particulier si sa décision est de nature à provoquer une situation 
irréversible; 
Que l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir 
compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2 et les références 
citées); 
Qu'en l'espèce, les intimés B______ et C______ SA ont déclaré s'en rapporter à justice 
quant à l'octroi de l'effet suspensif au recours, tandis que l'intimé D______ a renoncé à 
se déterminer à cet égard; 
Qu'il est vraisemblable que les intimés ne subiront aucun préjudice difficilement 
réparable en cas d'octroi de l'effet suspensif, auquel ils ne se sont pas opposés; 
Qu'il sera dès lors fait droit à la requête de la recourante; 
Qu'il sera statué sur les frais judiciaires et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt 
au fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Admet la requête formée par A______ LTD tendant à suspendre le caractère exécutoire 
du jugement JPTI/14866/2021 rendu le 22 novembre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/18373/2017. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente ad interim; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 


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les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.