ge_gerichte · AARP/377/2017 · 2017-06-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14792/2015 
AARP/377/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 juin 2017 
 
A______, actuellement détenu à la prison du Bois-Mermet, avenue du Bois- 
Gentil 2, 1014 Lausanne, comparant par Me B______, avocate, ______, et Me C______, 
avocat, ______, 
D______, 
domicilié 
______, 
comparant 
par 
Me E______, avocat, ______, 
F______, p.a. prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, 
comparant par Me G______, avocat, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/8/2017 rendu le 18 janvier 2017 par le Tribunal correctionnel, 
 
 


- 2/52 - 
 
P/14792/2015 
 
et 
H______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me I______, avocat, ______, 
J______, domiciliée ______, comparant par Me K______, avocat, ______, 
L______, ______, 
intimés. 


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P/14792/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courriers des 18, 19 et 23 janvier 2017, A______, F______, D______ et le 
Ministère public ont annoncé appeler du jugement rendu par le Tribunal 
correctionnel le 18 janvier 2017, dont les motifs ont été notifiés aux parties le 15 
février 2017, par lequel il a : 
- 
classé la procédure s'agissant de l'infraction de lésions corporelles simples visée 
aux points B.IV et C.XVII de l'acte d'accusation du 16 décembre 2016, acquitté 
A______ des chefs de conduite sans port de la ceinture de sécurité (art. 96 cum 
3a de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 
[OCR - RS 741.11]) et de faux dans les certificats étrangers (art. 252 et 255 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) et H______ des chefs 
de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum 111 CP) et de tentative de lésions 
corporelles graves (art. 22 al. 1 cum 122 CP) ; 
- 
reconnu A______ coupable de tentative de brigandage (art. 22 al. 1 cum 140 ch. 
1 CP), de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 al. 1 cum 122 CP), de 
tentative de séquestration (art. 22 al. 1 cum 183 ch. 1 CP), de violation de 
domicile (art. 186 CP), de violation fondamentale des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 3 LCR), de conduite sans être porteur de son permis de 
conduire (art. 99 ch. 3 LCR), de conduite d'un véhicule en état défectueux (art. 93 
al. 2 let. a LCR), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), 
et l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction 
de 579 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende à CHF 20.- l'unité et à une amende de CHF 500.- ; 
- 
reconnu H______ coupable de tentative de séquestration (art. 22 al. 1 cum 183 
ch. 1 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 
285 ch. 1 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 20 mois, sous 
déduction de 536 jours de détention avant jugement ; 
- 
condamné A______ à payer à J______ un montant de CHF 4'000.-, plus intérêts, 
au titre de réparation morale, et de CHF 15'000.-, plus intérêts, à titre de 
participation à ses honoraires d'avocat ; 
- 
condamné A______ et H______, respectivement à raison de 4/5 et 1/5, à payer à 
F______ CHF 8'000.-, plus intérêts à 5% dès le 1er août 2015, au titre de 
réparation morale ; 


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- 
condamné A______ et H______, conjointement et solidairement, à payer à 
D______ CHF 3'000.-, plus intérêts à 5% dès le 2 août 2015, au titre de 
réparation morale ; 
- 
condamné H______ pour 1/4, et A______ pour 3/4, aux frais de la procédure ; 
- 
ordonné le maintien de A______ et de H______ en détention pour des motifs de 
sûreté. 
 
b.a. Aux termes de sa déclaration d'appel et des précisions apportées à l'audience, 
A______ conclut à son acquittement des chefs de tentative de brigandage, de 
violation de domicile et de séquestration, à une déqualification de la tentative de 
lésions corporelles graves en lésions corporelles simples avec un objet dangereux, au 
prononcé d'une peine privative de liberté de 18 mois pour les autres infractions 
retenues à son encontre, à sa mise en liberté immédiate et au déboutement de 
J______, F______ et D______ de leurs prétentions civiles. 
 
Il sollicite, au titre de réquisitions de preuves, deux transports sur place, l'un ayant 
pour but de déterminer le temps nécessaire, à un véhicule automobile, pour parcourir 
l'itinéraire M______ - N______, un vendredi à 07h20, en dehors des vacances 
scolaires, le second tendant à faire constater à quelle distance de la porte d'entrée, 
respectivement de la chambre occupée par A______, se trouvait I______ dans la 
matinée du 19 juin 2015. 
 
b.b. Aux termes de sa déclaration d'appel et des précisions fournies à l'audience, le 
Ministère public conclut à ce que A______ et H______ soient tous deux aussi 
reconnus coupables de tentative de meurtre, subsidiairement de tentative de lésions 
corporelles graves pour le second, et condamnés à une peine privative de liberté de 
neuf ans, respectivement de six ans. Il requiert en outre le prononcé d'une mesure 
d'internement à l'encontre de A______, l'audition du docteur J______, expert 
psychiatre, par la juridiction d'appel étant sollicitée. 
 
b.c. F______ conclut à l'annulation du jugement entrepris en tant qu'il acquitte 
H______ et A______ de tentative de meurtre, ainsi que de tentative de lésions 
corporelles graves pour le premier nommé, et fixe à CHF 8'000.- le tort moral en sa 
faveur, 
cette 
indemnité 
devant 
être 
portée 
à 
CHF 15'000.-, la condamnation des deux prévenus devant intervenir de manière 
conjointe et solidaire. 
b.d. D______ conteste le jugement entrepris en tant qu'il a disqualifié en voies de fait 
(absorbées par l'art. 285 CP), les lésions corporelles simples commises par H______ 


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et 
A______, 
et 
en 
tant 
qu'il 
a 
fixé 
à 
CHF 3'000.- l'indemnité pour tort moral en sa faveur, qui doit être portée à 
CHF 8'000.-. 
c.a. Selon l'acte d'accusation du Ministère public du 16 décembre 2016, il est 
reproché à H______ et à A______, tous deux détenus dans la même chambre à 
l'unité cellulaire hospitalière des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), d'avoir, 
le 1er août 2015, vers 21h45, enfermé l'infirmière K______ dans leur chambre, afin 
de s'évader, cette dernière ayant été libérée quelques minutes plus tard par l'un des 
gardiens. 
Il est aussi reproché à A______ d'avoir, une fois à l'extérieur de la chambre et 
confronté aux deux gardiens présents à cet étage, asséné des coups avec une barre 
métallique à la tête de F______, qui a essayé de se protéger en levant ses bras et a 
chuté au sol, en hurlant : "je vais te tuer, je vais te tuer" et "laissez-nous sortir, on va 
vous buter". N'ayant pas réussi à déverrouiller la porte, A______ est de nouveau 
revenu vers F______ en criant : "vous voulez mourir ou quoi ?" et a recommencé à 
lui asséner une série de coups violents en direction du visage, au moyen de la barre 
métallique qu'il tenait avec ses deux mains, provoquant à l'intéressé des lésions à la 
tête et aux bras, A______ n'ayant cessé de frapper que lorsque le gardien D______ a 
actionné le système d’ouverture de la porte, permettant ainsi aux deux détenus de 
quitter les lieux. 
H______ est quant à lui accusé d'avoir, pendant que son comparse s'en prenait 
physiquement au gardien F______, asséné plusieurs coups de barre métallique à 
D______, lui occasionnant une plaie superficielle de 0,5 cm sur le majeur droit. 
c.b. Par le même acte d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, le 
19 juin 2015 vers 7h00, à M______ (VD), surgi derrière J______, employée de 
l'office postal du village, alors qu'il portait un casque de chantier et un masque lui 
recouvrant le visage, de l'avoir menacée en pointant un pistolet sur sa tempe droite en 
affirmant : "C’est un braquage, rentre, fais le code", d'avoir exigé qu'elle ouvre le 
coffre, puis d'avoir asséné un coup sur le crâne de l'intéressée avec la crosse de son 
pistolet, lui causant des lésions, d'avoir pointé son pistolet en direction de la précitée, 
lui ordonnant de se mettre à genoux, puis de lui avoir donné deux à trois coups de 
pied dans les jambes, lui disant à plusieurs reprises durant les faits : "Je vais te 
buter", avant de quitter les lieux sans aucun butin. 
Il lui est également reproché d'avoir, le 19 juin 2015, vers 11h35, sur l'autoroute A1 
en direction de Lausanne à la hauteur de l'aire de ravitaillement de L______, circulé 
au volant d’un véhicule de marque ___ [recte : ___] immatriculé 1______, à une 
vitesse excessive et de s'être engagé dans une course-poursuite avec les agents de 


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police qui l'enjoignaient de s'arrêter, enfreignant un grand nombre de règles sur la 
circulation routière, faits pour lesquels il a été reconnu coupable et qui ne sont plus 
contestés en appel. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
i. Tentative de braquage de la poste de M______ le 19 juin 2015 
a.a. Le vendredi 19 juin 2015, vers 7h10, la Centrale d'engagement de la police 
cantonale vaudoise a été informée qu'un brigandage était en cours à l'Office postal de 
M______. La buraliste de service, J______, avait été frappée et menacée par son 
agresseur, au moyen d'une arme à feu, alors qu'elle ouvrait cette succursale aux 
alentours de 7h00. L'auteur, un homme de couleur, avait quitté les lieux, sans rien 
emporter, et s'était vraisemblablement enfui à bord d'une ___ de type ___ ou ___, 
immatriculée en France. 
Vers 11h35, un policier en congé a signalé qu'à la jonction d'___ se trouvait une 
automobile 
___ 
bleue 
___ 
(selon 
le 
rapport 
d'investigation 
du 
19 juin 2015) ou ___ (selon le rapport d'intervention du même jour), aux plaques 
françaises 1______, occupée par deux hommes de couleur. Un dispositif avait été 
mis en place pour intercepter la voiture mais le conducteur avait tenté de se 
soustraire au contrôle, en accélérant et effectuant des manœuvres périlleuses, 
percutant plusieurs véhicules et une moto et terminant sa course contre la glissière 
centrale de la route. L'homme avait ensuite pris la fuite, à pied, tandis que son 
passager, ultérieurement identifié comme étant I______, avait été interpellé dans 
l'habitacle de la ___. 
Après de multiples injonctions et l'intervention de la brigade canine, le fuyard avait 
été rattrapé par un chien qui l'avait mordu au mollet gauche. Blessé, l'homme avait 
été maîtrisé, menotté puis conduit au poste pour identification. 
Selon le test AFIS, le conducteur, en possession d'une fausse carte d'identité au nom 
de M______, était connu sous plusieurs alias, dont celui de N______ et de O______, 
ainsi que de A______ (rapport d'investigation du 20 juin 2015). Au moment de la 
fouille, l'intéressé avait reconnu avoir été présent lors du brigandage de M______, 
déclarant qu'il était accompagné d'un compatriote qui avait agressé la postière avec 
un faux pistolet. Il avait raccompagné son comparse en France puis, au retour, pris en 
charge I______ pour se rendre à Lausanne à la Mosquée (rapport d'investigation du 
19 juin 2015). Blessé, le suspect a été conduit au Centre hospitalier universitaire 
vaudois (CHUV). 


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A l'intérieur de la voiture, un chargeur munitionné de neuf balles a été retrouvé. 
a.b. A______ était considéré comme évadé en France, n'ayant pas réintégré le 
pénitencier, au terme d'une permission de sortir, du 9 au 11 juin 2015, qui lui avait 
été accordée pour rendre visite à sa compagne sur le point d'accoucher. Il devait 
purger un reliquat de sept peines, la fin de peine étant fixée au 10 janvier 2018. 
a.c. Le véhicule ___ bleu clair, plaques 1______, n'était pas signalé volé. Son 
détenteur, qui résidait à ___, l'avait prêté à fin mai / début juin 2015 à P______, frère 
de A______. 
 
b.a. J______ a été entendue par la police le 19 juin 2015 à 09h30. Le matin, vers 
07h00, au moment d'ouvrir la porte de service du bureau postal, un individu lui avait 
"sauté dessus par-derrière", avait empoigné son épaule gauche et pointé une arme de 
poing, qu'il tenait, selon ses souvenirs, de la main droite sur sa tempe droite. Sans 
crier, mais d'une façon ferme et stressée, l'individu avait répété plusieurs fois "c'est 
un braquage !". Il lui avait aussi dit : "je vais te tuer, je vais te buter !". Après qu'elle 
eut composé exprès un code erroné, l'alarme s'était déclenchée puis le téléphone avait 
sonné, de sorte que son agresseur lui avait ordonné de répondre, ce qu'elle avait fait. 
J______ avait délibérément répété deux fois un code faux à l'opérateur de la centrale 
d'alarme, qui avait compris la situation, et elle avait raccroché. Le braqueur, qui avait 
cru qu'elle avait alerté la police, l'avait frappée à plusieurs reprises assez violemment 
avec son pistolet sur le crâne, puis lui avait ordonné d'ouvrir le coffre, menaçant de la 
tuer. Le coffre étant protégé par un système de minuterie, elle n'était pas parvenue à 
l'ouvrir. Elle avait par ailleurs faussement indiqué au braqueur qu'il ne s'ouvrirait pas 
avant 09h00. L'agresseur s'était finalement dirigé vers la porte puis était revenu sur 
ses pas criant "il faut m'ouvrir la porte, il faut m'ouvrir la porte". Il avait fini par 
prendre la fuite, sans qu'elle ne voie dans quelle direction il était parti. 
 
Au cours de l'agression, l'homme lui avait demandé plusieurs fois de se mettre à 
genoux, l'avait frappée avec son arme et lui avait aussi donné des coups de pieds. 
Soulagée qu'il soit parti, elle avait immédiatement appelé la police. 
 
Selon le signalement fourni par J______, qui s'est constituée partie plaignante tout 
comme L______, l'agresseur était un homme mesurant 170-175 cm, de corpulence 
mince. Il portait un gilet jaune fluo, un pull et un pantalon foncés ainsi que des 
chaussures foncées. Un tissu noir recouvrait tout le visage, y compris les yeux et la 
bouche, et il portait un casque de chantier, de couleur claire, des gants et un pistolet 
noirs. Ce n'était pas un pistolet en plastique au vu des coups qu'elle avait reçus. 
L'individu s'exprimait en bon français, avec un léger accent indéterminé. 


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Suite à l'agression, J______ a ressenti des douleurs sur le côté droit de son crâne et 
sur le tibia gauche. Elle saignait à la tempe droite et la pommette droite était enflée. 
 
b.b. J______ a fait constater ses lésions par un médecin et bénéficié d'un soutien 
psychologique. Selon l'attestation de sa psychologue, elle avait présenté, 
au départ, une peur et un stress importants, l'obligeant à sortir accompagnée et 
l'empêchant de rester longtemps dans un lieu public. Cet état s'était atténué pour 
laisser place à une grande fatigue et à des difficultés de concentration. Bien 
qu'atténuée, la peur restait présente, entraînant l'évitement de certains lieux et 
activités. 
 
La psychologue s'attendait à une évolution favorable sans séquelles particulières ; 
toutefois un suivi avait toute son utilité dans une perspective préventive. 
b.c. Une audience de confrontation s'est tenue le 25 février 2016, après que la 
procédure eut été reprise par le Ministère public de Genève. 
J______ a confirmé qu'après l'appel téléphonique de la centrale d'alarme, l'agresseur 
avait pointé le pistolet en sa direction et lui avait ordonné de se mettre à genoux. Elle 
n'avait pas bougé, car cela lui avait fait penser à une exécution. Le braqueur lui avait 
demandé de s'agenouiller une seconde fois, lorsqu'elle n'arrivait pas à ouvrir le 
coffre, mais elle n'avait pas non plus obtempéré et s'était assise par terre, de sorte 
qu'il lui avait donné deux ou trois coups de pied dans les jambes. L'homme l'avait 
aussi frappée à plusieurs reprises à la tête avec son pistolet et lui avait dit : "je vais te 
buter". 
L'agression avait duré entre cinq et dix minutes, mais elle n'avait pas vu le visage du 
braqueur. Elle n'avait pas vu ses mains non plus et ignorait la couleur de sa peau, dès 
lors qu'il portait des gants de couleur noire. Elle n'était donc pas en mesure de le 
reconnaître si elle le voyait. 
Confrontée à A______ par écran interposé, elle a indiqué qu'elle ne le reconnaissait 
pas physiquement, mais uniquement les intonations de sa voix. 
Sur le plan psychologique, elle allait mieux, même si elle était restée longtemps en 
état de choc, ne pouvant plus sortir de chez elle seule. Elle avait toujours peur des 
personnes ayant un accoutrement lui rappelant son agresseur (gilet, cagoule, casque 
de chantier). Elle avait reçu de l'aide du service social de L______, ainsi que d'une 
psychologue, qu'elle avait consultée de juillet à octobre 2015. 
 
c. Plusieurs témoins ont été entendus dans la procédure. 


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c.a. 
Q______ 
se 
trouvait 
depuis 
6h45 
sur 
le 
chantier 
situé 
à 
10 mètres de la poste de M______ lorsqu'un individu, qui paraissait très stressé, avait 
attiré son attention. Il s'agissait d'un homme de couleur, âgé de 20-30 ans, mesurant 
175cm, de corpulence athlétique, qui portait un casque jaune, une veste et un 
pantalon de pluie verts foncés, un masque blanc autour du cou, relevé jusqu'au 
menton, et un sac de sport jaune. Le témoin l'avait vu monter dans une voiture de 
marque ___, de couleur bleue, de type ___, immatriculée en France, et quitter les 
lieux au moment où les sirènes de la police avaient retenti. 
 
Le témoin n'a pas reconnu A______ en confrontation. 
c.b. R______ se trouvait à 5h30 sur la terrasse de sa boulangerie lorsqu'il avait 
aperçu un individu habillé de manière étrange, à proximité de l'entrée de la poste. Il 
s'agissait d'un homme vraisemblablement noir de peau, mesurant environ 175cm et 
de corpulence moyenne. Il portait des habits de pluie verts, une chasuble et un casque 
de chantier jaunes, un masque à poussière blanc sur le visage et un sac de sport 
foncé. 
La veille, vers 7h00, le témoin avait remarqué un homme de type africain, de 
corpulence moyenne et mesurant environ 175 cm, qui avait l'air de repérer les lieux. 
Deux semaines auparavant, il avait aperçu un homme d'environ 40 ans, de type des 
Balkans, dans une voiture ___ bleue, aux plaques françaises 2______, lequel se 
promenait dans les alentours, prenait des photos, voire filmait. 
c.c. La veille, vers 7h00, S______ avait servi à la boulangerie un client qu'elle n'avait 
jamais vu et qui faisait "un peu trop BCBG". Il s'agissait d'un homme de type 
africain, d'environ 30 ans, mesurant 180 cm, de corpulence sportive, et parlant un 
français sans accent. Elle l'avait vu repartir à bord d'une ___ bleue de type ___, 
immatriculée en France. 
c.d. T______ avait vu le 22 mai 2015 un individu de type des Balkans prendre des 
photos de la boulangerie de M______ et des environs. Elle l'avait revu le soir-même 
à la station-service de L______. 
c.e. Dans l'appartement qu'il occupait avec sa compagne et sa fille à N______ (VD), 
I______ hébergeait depuis environ une semaine A______, qu'il avait rencontré en 
prison et connaissait sous l'identité de M______. Ce dernier lui avait dit être "en 
galère" et à la recherche d'un emploi. 
Le 18 juin 2015, I______ s'était couché sur le canapé du salon avec son amie vers 
minuit. Entre 4h00 et 5h00, il avait entendu du bruit mais ne pouvait pas dire si 


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A______ était entré ou sorti. Il n'avait plus rien entendu jusqu'à son réveil autour de 
8h00 du matin. Vers 10h00, il s'était douché puis, ayant constaté que la voiture de 
A______ était garée à l'extérieur, il l'avait réveillé pour qu'il l'accompagne à la 
mosquée de Genève. Ils se trouvaient sur l'autoroute en direction de Lausanne 
lorsque A______ lui avait demandé s'il avait vu un flash, juste avant que la police 
n'enclenche ses gyrophares. Au lieu de s'arrêter, son ami avait accéléré et refusé de se 
ranger, lui disant : "Tu sais pas ce que j'ai fait hier soir !". La voiture avait ensuite 
percuté d'autres véhicules. A______, après avoir voulu récupérer la sacoche se 
trouvant sous le siège passager, avait ouvert la portière et pris la fuite à pied. 
c.f. Pour U______, compagne de I______, A______ était arrivé chez eux le 11 juin 
2015. Il leur avait expliqué qu'il était à la rue et à la recherche d'un travail de sorte 
qu'ils l'avaient hébergé. A______ se levait tous les matins autour de 5h00 ou 6h00 et 
était souvent absent pendant la journée. La veille des faits, elle s'était couchée avec 
son compagnon sur le canapé du salon, autour de minuit, alors que A______ n'était 
toujours pas rentré. Vers 4h00 - 5h00, elle avait entendu la porte s'ouvrir et pensé 
qu'il s'agissait de A______, sans pouvoir dire s'il entrait ou sortait. Elle s'était 
réveillée autour de 8h00 - 8h30, sans pouvoir en être certaine, et ne l'avait revu que 
vers 11h00, lorsqu'il sortait de la chambre habillé, pour accompagner I______ à la 
mosquée de Genève. 
Elle se souvenait qu'un jour, vraisemblablement le 12 juin précédent, A______ avait 
laissé tomber une arme noire. Il avait soutenu qu'il s'agissait d'une arme factice, ce 
qui était possible, vu le bruit qu'elle avait fait en tombant au sol. 
c.g. V______, inspecteur de police vaudois, avait enquêté sur le brigandage de la 
poste de M______. Il avait vu A______ après son arrestation, au centre de la ___. A 
cette occasion, l'intéressé avait dit qu'il était seul responsable du braquage, mettant 
I______ hors de cause. 
V______ avait auditionné J______ tandis que des gendarmes avaient procédé à 
l'enquête de voisinage. Certains témoins avaient évoqué une ___, d'autres une ___, 
lui-même étant incapable de faire la différence. Après l'arrestation de A______, il y 
avait eu d'autres braquages avec un mode opératoire similaire et un auteur d'origine 
serbe avait été mis en cause. 
Les policiers, qui avaient arrêté A______, n'étaient pas au courant des 
détails du brigandage. Il était exact que, lorsque ce dernier était allongé sur la civière, 
il avait indiqué qu'il avait pris une personne en charge et qu'il l'avait ramenée en 
France. 
Le prévenu était connu en Suisse sous le nom de W______. 


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d.a. A______ a été entendu sur son lit d'hôpital le 20 juin 2015, sous l'identité de 
N______, en présence de son avocat. Sur la première page du procès-verbal, ses alias 
sont indiqués, dont celui de A______. 
Il a spontanément exposé qu'il était arrivé en Suisse une semaine auparavant, pour y 
travailler, après avoir volé à ___ la ___ bleue qu'il conduisait. Il avait été hébergé 
pendant 
quelques 
jours 
par 
I______. 
Le 
matin 
du 
19 juin 2015, il s'était présenté sur un chantier à proximité de la poste de M______. 
Comme il n'y avait personne, il avait "pété les plombs". Il avait vu une dame ouvrir 
la porte arrière du bureau postal, s'était placé derrière elle, son visage dissimulé par 
un casque jaune et un masque anti-poussière, et l'avait menacée avec son arme. 
Il lui avait demandé de composer le code de l'alarme de la porte, elle avait paniqué et 
une sonnerie avait retenti. Il lui avait ensuite demandé d'ouvrir le coffre, mais celle-ci 
avait répondu qu'il ne s'ouvrait pas. Il avait commencé à paniquer et lui avait donné 
un coup au visage avec son arme. A un moment donné, le téléphone avait sonné et il 
avait demandé à la postière de répondre. Il lui avait ensuite ordonné de se mettre à 
genoux et lui avait donné un coup de pied, avant de quitter les lieux. Il ne savait plus 
s'il avait réussi à sortir du bureau postal tout de suite. Il avait pris la fuite, en 
direction d'Yverdon, et s'était débarrassé de ses affaires de chantier et du pistolet, en 
les jetant dans une rivière. 
Il avait ensuite pris en charge son ami I______ et ils s'étaient dirigés vers Lausanne. 
Intercepté par une voiture de police, il avait accéléré, faisant un lien avec l'attaque de 
la poste, alors que son ami lui disait de s'arrêter. Il avait essayé de fuir, sans y 
parvenir. 
Confronté aux déclarations de J______, il a indiqué qu'il ne savait pas s'il avait 
menacé de la tuer ni s'il lui avait donné plusieurs coups sur la tête avec son pistolet, 
se rappelant d'un seul coup. 
A la question de savoir s'il avait préalablement repéré les lieux du braquage, il a 
répondu par la négative. Toutefois, la veille des faits, il s'était rendu à la poste (de 
M______) pour changer des EUR et y avait renoncé, voyant qu'il fallait présenter des 
documents d'identité. Il s'était aussi présenté sur un chantier du même village, le 
contremaître lui ayant dit de repasser le lendemain. 
Confronté aux déclarations de la boulangère, il a admis avoir acheté quelque chose à 
manger, alors qu'il était habillé normalement. 


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Le magasin de cartouches retrouvé dans la voiture était celui du pistolet utilisé lors 
du braquage, qui n'était pas munitionné. Il ne s'était pas rendu compte qu'U______ 
avait vu cette arme à la maison. 
Il avait agi seul, du début à la fin, n'avait pas commis d'autres délits sur le territoire 
helvétique et était d'accord sur le fait qu'il avait fait "une connerie" et qu'il allait 
"s'asseoir sur des années de prison". 
d.b. Le même jour, devant le Ministère public vaudois, A______ a été informé qu'il 
était mis en prévention pour la tentative de braquage de la poste de M______ et pour 
violation grave aux règles sur la circulation routière. Il a confirmé les déclarations 
faites à la police et indiqué qu'il reconnaissait les faits, notamment s'agissant du 
braquage. 
Sur le formulaire d'audition en qualité de prévenu rempli le 20 juin 2015, il est 
mentionné l'identité de A______, dactylographiée, et celle de N______, ajoutée à la 
main par le prévenu au moment de la signature. 
d.c. Entendu par la police genevoise le 2 août 2015, en lien avec les circonstances de 
son évasion du quartier cellulaire des HUG, A______ a déclaré avoir été arrêté en 
juin 2015 à la suite d'une tentative de vol à main armée dans une petite poste du 
canton de Vaud, pour laquelle il n'avait pas été encore jugé. 
Le lendemain, devant le Ministère public, il a indiqué qu'il avait été interpellé à 
Lausanne, "fin juin 2015 pour des faits de brigandage". Ensuite, il y avait eu une 
course-poursuite et il avait fait n'importe quoi. 
d.d. Après avoir entendu J______ affirmer, le 25 février 2016, qu'elle n'était pas en 
mesure de reconnaître le braqueur, A______ a assuré qu'il n'était pas l'auteur de la 
tentative de braquage. Au moment de son arrestation, il avait reconnu les faits tels 
qu'ils lui étaient présentés, puis avait essayé de dire la vérité à son avocat de 
l'époque, mais celui-ci n'était pas venu le voir à l'hôpital. Par ailleurs, il avait subi 
une commotion cérébrale et s'était fait opérer. 
A______ a encore indiqué qu'il avait reconnu la tentative de braquage, car il ne 
voulait pas être extradé en France pour y purger le solde de sa peine, ajoutant qu'il 
avait fait l'objet de deux tentatives de meurtre dans ce pays. C'était la raison pour 
laquelle il s'était d'ailleurs procuré une fausse carte d'identité sous le nom de 
X______ et une arme, dont il s'était ensuite débarrassé pour ne pas causer de 
problèmes à I______ et à sa compagne, oubliant cependant que le chargeur se 
trouvait encore dans sa voiture. 


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Il avait tenté d'échapper à la police parce qu'il pensait qu'on le recherchait à la suite 
de son évasion en France. Le chien de police l'avait mordu à la jambe gauche 
pendant une dizaine de minutes, de sorte qu'il avait avoué "n'importe quoi". 
Confronté à l'inspecteur V______, il a soutenu qu'il avait obtenu tous les détails des 
faits des policiers. Ce n'était par ailleurs pas sa voiture que Q______ avait vu près de 
la poste vers 8h-8h30. 
ii. De l'agression intervenue le 1er août 2015 au quartier cellulaire des HUG (QCH) 
e.a. Le 1er août 2015 vers 21h49, une alarme provenant du QCH a sonné, à la suite de 
l'évasion des détenus H______ et A______, qui étaient parvenus à s'enfuir après 
avoir agressé l'infirmière K______ lors des soins. 
A proximité de la sortie de secours des HUG, les policiers ont découvert une barre de 
fer provenant d'un porte-perfusion, ainsi qu'une blouse pour patient. Selon le rapport 
de renseignement du 17 août 2015, cette barre métallique pesait 1,380 kg. Un gant de 
toilette était scotché d'un côté pour qu'elle ne glisse pas des mains. Sur l'autre côté de 
la barre, on y voyait un rectangle métallique d'environ 8 cm sur 2.5 cm. 
A______ a été interpellé le soir-même dans le quartier de ___ tandis que H______ a 
été arrêté le lendemain, aux ___. 
e.b. Les images extraites de la caméra de vidéosurveillance installée à l'extérieur de 
la chambre des détenus ont été versées à la procédure. 
Le 1er août 2015, à 21h43mn43s, K______ a ouvert la porte de la chambre occupée 
par les deux détenus, puis a pris les médicaments posés sur le chariot à l'extérieur. A 
23h43mn48s elle a pénétré dans la chambre. Les deux détenus se sont précipités vers 
elle. A______ l'a bousculée et plaquée contre le mur puis est sorti en premier de la 
pièce, suivi de H______, qui a fermé la porte derrière lui. Chacun d'eux était muni 
d'une barre en métal, A______ tenant la sienne avec ses deux mains. 
A partir de 21h44mn, sur l'image en haut à droite, on voit des mouvements de barre 
correspondant à des coups donnés de haut en bas sur une cible non visible. On 
discerne au moins deux fois l'agresseur tenir la barre avec ses deux mains. 
A 21h45mn39s, le gardien F______ a ouvert la porte de la chambre pour libérer 
K______. Il se tient le bras pendant quelques secondes et il a une plaie sur son crâne, 
voire du sang. 


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f.a. D______ a déposé plainte pénale le lendemain des faits. Il se trouvait 
le soir du 1er août dans le bureau des gardiens avec F______, lorsqu'il avait entendu, 
vers 21h50, le cri de l'infirmière. Ils étaient tous deux sortis pour voir ce qui se 
passait et étaient tombés nez à nez avec les deux détenus. A______ avait foncé sur 
F______, 
une 
barre 
de 
métal 
à 
la 
main, 
et lui avait asséné des coups de haut en bas, que le précité, assis au sol, tentait 
d'esquiver en se protégeant avec ses bras. Au même moment, H______ s'était dirigé 
vers lui-même, également muni d'un tube de métal. 
D______ avait reculé dans le local des gardiens et fini par réussir à refermer la porte, 
après que H______ eut tenté de l'en empêcher en plaçant la barre de métal dans 
l'entrebâillement de celle-ci. Après avoir actionné l'alarme, D______ était de 
nouveau sorti du bureau pour venir en aide à son collègue. A ce moment, H______, 
qui essayait d'actionner le bouton d'ouverture du sas, avait agité la barre de fer dans 
sa 
direction 
pour 
le 
tenir à distance et lui avait dit : "Reste-là toi". A______ continuait pour sa part à 
frapper son collègue, qui lui demandait d'arrêter et de partir, en le menaçant : 
"Ouvrez, de toute façon on va vous buter". 
Lorsque D______ avait tenté d'empêcher H______ d'ouvrir le sas, en le repoussant, 
A______ avait recommencé à frapper F______ tout en leur disant : "Mais vous 
voulez mourir ?". Il avait eu peur pour son collègue, qui avait déjà saigné 
énormément, raison pour laquelle il avait finalement actionné l'ouverture de la 
deuxième porte, permettant ainsi aux deux hommes de quitter les lieux. 
Selon D______, A______ était aux commandes de la manœuvre de fuite. Les coups 
que H______ lui avait donnés étaient destinés à le tenir à distance plutôt qu'à lui faire 
du mal, contrairement à A______, qui avait la volonté de neutraliser F______. En 
tout, environ deux minutes s'étaient écoulées entre le cri de l'infirmière et le départ 
des détenus. 
Au cours de la procédure, il a ajouté que, lorsqu'il était retourné dans le bureau en 
reculant pour actionner l'alarme, H______ n'avait pas cessé d'agiter la barre de fer 
dans sa direction. S'il n'avait pas pu voir lequel des deux détenus frappait contre la 
porte du bureau refermée, il avait pensé qu'il s'agissait de H______, qui se trouvait 
derrière celle-ci lorsqu'il l'avait ouverte. 
Il avait d'ailleurs été blessé à une main. Il avait constaté la blessure après coup et 
pensait qu'il avait été touché par la barre de fer introduite dans l'entrebâillement de la 
porte, avant qu'il ne parvienne à la refermer. 


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f.b. Selon le constat médical du 11 août 2015, D______ présentait une 
plaie superficielle de 0,5 cm arciforme sur la face dorsale de l'articulation 
interphalangienne proximale du troisième doigt droit, avec absence de tuméfaction 
ou rougeur et sans limitation fonctionnelle au niveau de l'articulation du troisième 
doigt droit, ni rougeur ou douleur à la palpation. Sur le plan psychique, le patient 
décrivait une tension interne avec trouble du sommeil dans la nuit du 2 au 3 août 
2015. 
g.a. F______, qui s'est constitué partie plaignante, a confirmé pour l'essentiel la 
version de son collègue. D'emblée, A______ l'avait frappé de manière violente à la 
tête, avec la barre de fer qu'il tenait avec ses deux mains. Il avait levé les bras pour se 
protéger et avait réussi à parer le coup, mais la violence du choc l'avait fait chuter au 
sol. A______ avait continué à lui asséner de violents coups avec la barre en direction 
de sa tête, qu'il avait plus ou moins réussi à esquiver. Un seul des coups, qu'il avait 
amorti avec le bras, l'avait atteint à la tête. Au total, il estimait avoir reçu six ou sept 
coups violents sans interruption, A______ hurlant sur un ton déterminé : "je vais te 
tuer, je vais te tuer". Il lui avait demandé plusieurs fois d'arrêter, promettant qu'il 
allait ouvrir la porte. 
F______ a ensuite précisé que A______, sûr de lui, déterminé et très agressif, l'avait 
immédiatement frappé, sans hésitation ni discussion préalable, chaque coup ayant pu 
être fatal. 
H______ ne l'avait pas agressé directement et il était persuadé de n'avoir reçu aucun 
coup de sa part. Celui-ci hurlait : "Ouvrez-nous, ouvrez-nous" et frappait contre la 
porte du local dans lequel s'était réfugié D______. F______ n'avait pas entendu 
H______ demander à A______ d'arrêter de le frapper. 
Après avoir tenté en vain de sortir, A______ était revenu vers lui et avait 
recommencé à le frapper violemment à la tête, toujours avec la barre de fer. Il ne se 
souvenait pas du nombre de coups reçus lors de cette nouvelle attaque ni si la plaie à 
la tête résultait de la première série de coups ou de la deuxième. Il avait eu très peur 
pour sa vie, pensant que son agresseur allait le tuer. Il avait eu extrêmement mal aux 
bras, craignant qu'ils fussent fracturés. Il avait été soulagé par le départ des deux 
détenus. Selon lui, si son collègue n'avait pas ouvert la porte, A______ l'aurait tué. 
g.b. Selon le résumé de séjour des HUG du 2 août 2015, F______ présentait une 
plaie au crâne d'environ 4 cm nécessitant des points de suture, une dermabrasion et 
tuméfaction au niveau de l'avant-bras droit, ainsi qu'une plaie centimétrique sur la 
face latérale de l'avant-bras gauche. Un arrêt de travail avait été ordonné jusqu'au 9 
août 2015. 


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Selon le constat de lésions traumatiques établi le 21 octobre 2015, F______ avait été 
pris en charge au service des urgences le 2 août 2015 et avait pu quitter l'hôpital le 
jour-même avec un traitement antalgique. Il présentait une plaie suturée par plusieurs 
points sur le cuir chevelu mesurant 3 cm, une petite dermabrasion du cuir chevelu, 
une dermabrasion sur la face latérale du bras droit mesurant 1,5 x 1 cm, entourée 
d'une ecchymose mesurant environ 7 x 5,5 cm, une dermabrasion de la face interne 
de l'avant-bras droit mesurant 2 cm de diamètre, accompagnée d'une tuméfaction et 
d'une ecchymose mesurant environ 10 x 6 cm, une volumineuse ecchymose de la 
face antéro-interne de l'avant-bras droit mesurant environ 15 x 5 cm, une plaie 
croûteuse 
de 
la 
face 
postérieure 
de 
l'avant-bras 
gauche mesurant 2 x 1 cm, accompagnée d'une ecchymose mesurant 20 x 8 cm, des 
dermabrasions du poignet gauche, ainsi qu'une ecchymose à la main gauche, 
mesurant 3 x 2,5 cm. 
Les légistes ont précisé que l'ensemble du tableau lésionnel constaté était compatible 
avec les dires de l'expertisé, dont la vie n'avait pas été concrètement mise en danger. 
h. Plusieurs témoins ont été entendus au cours de la procédure. 
h.a. Lorsqu'elle a ouvert la porte de la chambre des deux détenus, K______, qui n'a 
pas voulu porter plainte, avait été surprise de voir A______, habituellement vêtu de 
sa chemise nuit, porter un t-shirt, le regard stressé. Les deux hommes se tenaient 
debout à proximité de la porte et faisaient barrage. Elle avait immédiatement été 
saisie par le bras droit, sans pouvoir dire lequel des deux détenus l'avait attrapée, et 
avait crié. Elle avait été "balancée" dans la chambre puis les deux hommes étaient 
sortis en fermant la porte, qui ne s'ouvrait pas de l'intérieur. Elle avait entendu l'un 
des évadés crier : "ouvre, ouvre", et en même temps quelqu'un qui frappait sur un 
corps avec un objet durant plusieurs minutes. Elle avait craint le pire pour elle-même 
et pour les gardiens. Après un moment, elle n'avait plus rien entendu et l'un des 
gardiens – elle ne se souvenait plus duquel – était venu lui ouvrir. 
Elle a ajouté au cours de la procédure que le regard de A______ l'avait effrayée. 
Lorsqu'elle avait été projetée contre le mur, elle avait vu des hommes déterminés. 
h.b. Le 1er août 2015, Y______ avait rendu visite à H______, l'ancien compagnon de 
sa cousine, avec Z______. 
H______ leur avait demandé leurs numéros de téléphone, ajoutant en rigolant qu'il 
allait sortir vu qu'il n'y avait que deux agents de sécurité pour quatre détenus. Il leur 
avait expliqué qu'après le sas d'entrée du QCH, il y avait un escalier sur la gauche et 
qu'il lui suffisait de passer par-là pour quitter les lieux. Il leur avait aussi fait 
comprendre qu'il partirait à 22h00, précisant qu'il allait bien et qu'il faisait semblant 


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de ne pas pouvoir marcher pour rester dans le quartier cellulaire plutôt que de 
retourner en prison. Il n'avait pas parlé d'une autre personne pouvant l'assister dans sa 
démarche, mais leur avait demandé de venir le chercher, ce qu'ils avaient refusé, 
pensant qu'il plaisantait. Ils avaient beaucoup discuté de sa fille et lui avaient montré 
une photo d'elle, ce qui l'avait profondément ému. 
h.c. Selon plusieurs rapports émanant de gardiens de la prison de Champ-Dollon, 
A______ s'était montré agressif à plusieurs reprises à leur encontre et avait proféré 
des menaces. 
i.a. H______ occupait depuis un mois une chambre double au QCH avec A______, 
qui lui avait dit avoir été arrêté après avoir braqué un office postal et se trouver au 
QCH parce qu'il avait été mordu par un chien policier. 
Le 1er août 2015, Z______ lui avait apporté une photo de sa fille, qu'il ne voyait plus 
depuis longtemps, et il en avait été très ému. Après la visite, il était retourné dans sa 
chambre. A______ s'était montré stressé durant tout l'après-midi. Vers 21h40 - 
21h50, alors que tous deux regardaient la télé, ce dernier lui avait demandé un t-shirt 
et 
un 
boxer, 
avait 
mis 
une 
paire 
de 
baskets, 
puis 
lui 
avait dit : "je vais partir" et aussi "pense à ta fille", ce qui l'avait décidé à s'évader. 
Environ dix minutes s'étaient écoulées jusqu'à l'arrivée de l'infirmière, durant 
lesquelles ils avaient discuté de leur plan d'évasion. A______ lui avait dit d'ouvrir la 
porte lorsque l'infirmière viendrait et qu'il s'occuperait du reste, ajoutant qu'il 
menacerait les gardiens de "façon déterminée" et que ces derniers leur ouvriraient les 
portes. H______ avait insisté sur le fait qu'il ne fallait pas faire de mal aux gardiens, 
ce à quoi son comparse lui avait répondu : "Non, non, on va juste avoir l'air 
déterminé". Lorsque l'infirmière était entrée dans la chambre, A______ s'était occupé 
d'elle et celle-ci avait crié. Lui-même avait enfermé l'infirmière dans la chambre, au 
moment de quitter la pièce derrière son comparse. Tous deux s'étaient ensuite dirigés 
vers la sortie, munis chacun d'une barre que A______ avait préalablement démontée 
du lit. Ce dernier s'était ensuite retrouvé face à un gardien, qui sortait de son bureau, 
auquel il avait crié "par terre, par terre" tout en le frappant, notamment sur les 
épaules et la tête, alors que sa victime était couchée au sol. A terre, le gardien s'était 
mis en boule et avait protégé sa tête avec ses bras, recevant encore plusieurs coups de 
barre violents au niveau de la tête. Durant cette scène, H______, pris de panique, 
n'avait pas su quoi faire. Le gardien qui se trouvait dans le bureau s'était approché de 
lui, avait agrippé la barre qu'il tenait dans ses mains ainsi que son t-shirt et lui avait 
dit de retourner dans sa chambre. A______, qui se trouvait déjà dans le sas de sortie 
du QCH, lui avait dit de ne pas le faire et d'actionner le bouton d'ouverture de la 
deuxième porte qui se trouvait sous la table. H______ s'était alors baissé et avait fini 
par réussir à actionner le dispositif d'ouverture du sas, sans pouvoir dire si A______ 
avait frappé de nouveau le gardien à ce moment-là. 


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Ils avaient pris la fuite par une cage d'escaliers et, une fois à l'extérieur de l'hôpital, 
ils s'étaient séparés. 
i.b. Au cours de l'instruction, H______ a confirmé sa version et maintenu qu'il 
n'avait donné aucun coup aux gardiens. L'idée de s'évader était née à la dernière 
minute, environ 30 à 40 minutes avant les faits, et il contestait avoir dit aux proches 
qui lui avaient rendu visite qu'il allait partir le jour-même. A______ et lui s'étaient 
mis d'accord sur le fait qu'il ne fallait pas frapper les gardiens, mais uniquement leur 
faire peur, et avaient démonté ensemble les porte-perfusions. 
Il 
avait 
vu 
F______ 
tomber 
à 
terre 
et 
mettre 
les 
bras 
en 
croix 
au-dessus de sa tête en disant "c'est bon, c'est bon" et "… on vous laisse partir". Il 
n'avait pas glissé la barre métallique dans l'entrebâillement de la porte du bureau des 
gardiens pour empêcher D______ de la fermer et ignorait comment ce gardien s'était 
blessé à la main. 
Alors que H______ tentait d'ouvrir le sas, le gardien D______ était sorti de son 
bureau et l'avait empoigné, pour l'en empêcher. A______ était revenu avec sa barre 
et avait menacé le précité en disant : "lâche-le", puis avait dit à F______ : "je vais te 
buter, je vais te buter" et "où est le bouton, dites-nous, sinon je vous tue", tout en le 
frappant à nouveau. H______ avait essayé d'empêcher son comparse de le frapper, 
mais F______ avait encore reçu un coup à la tête. Finalement, D______, qui était 
encore dans le bureau, avait cédé et actionné le bouton leur permettant d'ouvrir la 
porte. 
i.c. Pour A______, l'évasion n'était pas planifiée. H______ s'entendait bien avec les 
gardiens et les infirmières et connaissait l'emplacement des boutons d'ouverture de la 
porte, ainsi que les horaires du personnel carcéral. A la suite de la visite de sa 
famille, le 1er août 2015, H______ était retourné dans la chambre en larmes, puis lui 
avait dit : "Je vais me barrer", lui proposant de partir avec lui. Dans un premier 
temps, il s'était opposé à cette idée et avait tenté de l'en dissuader mais leur 
discussion avait continué à tourner autour du projet d'évasion. Vers 20h00 - 21h00, 
A______ s'était finalement laissé convaincre. Il avait mis son comparse en garde de 
la présence des deux gardiens et lui avait dit qu'une évasion serait impossible sans un 
plan préalable. H______ avait ainsi trouvé une barre de goutte-à-goutte, l'avait 
dévissée afin d'en obtenir deux parties et lui en avait remise une, en disant qu'il ne 
fallait pas faire du mal aux gardiens. Il lui avait également prêté des habits. H______ 
savait que l'infirmière devait repasser vers 22h00 et voulait profiter de cette occasion. 
Lorsque cette dernière était entrée dans la chambre, son comparse lui avait dit : "Go". 
A______ avait alors écarté la main de l'infirmière qui lui tendait les médicaments et 
s'était dirigé vers la sortie, suivi par H______, qui avait refermé la porte derrière lui. 


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Une fois confronté aux gardiens, il les avait menacés avec sa barre de fer en criant "à 
terre" ou "arrière". D______ avait reculé pour s'enfermer dans le bureau, de sorte 
qu'il avait donné des coups de barre sur la porte, lui ordonnant d'ouvrir. 
H______ s'était retrouvé devant F______, qu'il avait menacé en criant, réagissant de 
plus en plus violemment et commençant à faire de "grands gestes" avec sa barre. 
Au moment où D______ avait ouvert la porte du bureau, A______ l'avait saisi par le 
col et lui avait demandé de les laisser partir, le rassurant qu'il ne lui ferait rien s'il 
s'exécutait. H______ était intervenu en le menaçant et l'intéressé était retourné dans 
le bureau. A______ avait alors placé la barre de manière à bloquer la porte. L'autre 
gardien était toujours accroupi et tétanisé. A______ avait alors agité la barre, 
feignant de vouloir s'en prendre à lui, pour obtenir du collègue dans le bureau qu'il 
actionne le dispositif d'ouverture de la porte. H______ lui avait demandé de frapper 
F______ à la tête et A______ s'était exécuté une fois, puis une seconde fois, voyant 
que D______ refusait toujours d'ouvrir la porte. 
H______ s'était dirigé vers le bouton d'ouverture et retrouvé face à D______, qui 
venait de sortir de nouveau du bureau et avec lequel il s'était bagarré. A______ s'était 
dirigé vers D______ de manière menaçante, de sorte que celui-ci avait finalement 
lâché son comparse, qui avait pu actionner le bouton d'ouverture de la seconde porte. 
A______ a précisé regretter profondément ses actes. 
i.d. Au cours de l'instruction, A______ a déclaré que l'idée de s'évader s'était 
matérialisée quelques jours avant les faits lorsque H______ avait reçu confirmation 
de 
sa 
condamnation. 
Lui-même 
pensait 
à 
ses 
problèmes 
en France et à son fils, nouveau-né, qui y vivait et qu'il n'avait toujours pas vu. Son 
codétenu craignait également un transfert au sous-sol, où se trouvaient 
habituellement les locaux du QCH, qui aurait rendu la fuite impossible. Par ailleurs, 
son comparse connaissait les horaires des gardiens, de l'infirmière ainsi que l'endroit 
où se trouvait le bouton de sortie, et l'avait convaincu, lui faisant croire que quelqu'un 
viendrait les chercher en voiture à la sortie. 
A______ avait commencé à frapper le gardien qui était accroupi pour que son 
collègue sorte du bureau. Il ne s'était pas acharné, mais l'avait menacé plusieurs fois 
en lui disant "je vais te défoncer" ou "vous voulez pas mourir". Son seul désir était de 
sortir. Il n'avait pas entendu F______ lui demander d'arrêter de le frapper, mais avait 
toutefois entendu des cris et avait vu H______ donner des coups. Au départ, il n'était 
pas prévu de frapper les gardiens, mais simplement de leur faire peur avec les barres 
de fer d'une manière déterminée. Ils avaient toutefois convenu que si "un coup ou 
deux" étaient nécessaires, c'était lui qui les porterait. 


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Il ignorait combien de coups il avait donné à F______, lequel était en fait debout et 
non pas accroupi. Il contestait l'avoir frappé lorsqu'il était à terre et estimait que 
H______ avait aussi asséné des coups, n'ayant pas "fait ça tout seul". Il admettait 
qu'il répétait sans cesse "je vais te défoncer" et que les gardiens disaient "ne me tuez 
pas". 
Une fois à l'extérieur, il avait demandé à H______ pourquoi les choses avaient "si 
mal tourné[es]" et pour quelle raison avait-il fallu frapper les gardiens. Ce dernier lui 
avait répondu avoir eu l'intention de neutraliser les gardiens afin de récupérer les 
affaires qu'il avait préparées dans la chambre et parmi lesquelles se trouvaient les 
numéros de son cousin ou de son beau-frère. 
A______ a déclaré avoir commis une grosse erreur qu'il regrettait. Il avait été 
dépassé par les faits et cela "n'[a]vait rien de personnel". Il avait perdu le contrôle 
lorsqu'il avait commencé à frapper et il n'était pas dans un état normal, ni 
physiquement ni psychiquement, ayant pris des médicaments avant l'évasion. Il s'est 
excusé auprès de F______ pour les blessures occasionnées, ainsi qu'auprès 
d'K______. 
iii. Expertises psychiatriques 
j.a. Aux termes du rapport d'expertise psychiatrique du 25 mai 2016, établi par les 
docteurs AA______ et J______ de l'Unité de psychiatrie légale du Centre 
universitaire romand de médecine Légale (CURML), A______ présentait un grave 
trouble de la personnalité de type dyssocial au moment des faits, assimilable à un 
grave trouble mental, dont la sévérité était élevée. 
Ce trouble n'altérait pas la faculté de l'expertisé à percevoir le caractère illicite de ses 
actes et à de se déterminer d'après cette appréciation, même s'il favorisait 
l'impulsivité, de sorte que la responsabilité était pleine et entière. Pour l'expert, les 
actes reprochés à l'expertisé avaient été commis de manière organisée, dans un but 
précis, soit à visée utilitaire, de sorte qu'il ne s'agissait pas d'actes impulsifs. 
Le risque de récidive violente était moyennement élevé selon les échelles et l'on 
pouvait s'attendre à des infractions du même type que celles déjà commises. 
Aucune mesure thérapeutique n'était susceptible d'atténuer le risque de récidive, qui 
était en rapport avec les caractéristiques de la personnalité de l'expertisé mais aussi 
avec les circonstances dans lesquelles avait été commise l'infraction, soit une 
rébellion contre l'autorité, et avec le vécu de l'expertisé, qui avait déjà été de 


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nombreuses fois en détention. Les actes n'étaient en revanche pas en rapport avec un 
grave trouble mental chronique ou récurrent. 
Contrairement aux dires de l'expertisé, il n'était pas possible de prendre en 
considération l'influence éventuelle de psychotropes sur son comportement, n'ayant 
aucune preuve objective d'une prise supplémentaire de médicaments. En outre, les 
traitements prescrits n'étaient pas susceptibles d'avoir eu un effet désinhibiteur lors 
des passages à l'acte, mais plutôt un effet sédatif. 
j.b. Entendu par le Ministère public le 30 juin 2016, le docteur J______ a confirmé 
les conclusions de son expertise, précisant que le trouble de la personnalité 
dyssociale était permanent. 
Moyennement élevé selon les échelles utilisées, le risque de récidive de 
comportements violents était élevé selon l'analyse clinique de l'expert, au vu de la 
carrière criminelle assez ancienne, laquelle trouvait ses origines dans une 
personnalité dyssociale, qui n'était pas susceptible d'évoluer favorablement et pour 
laquelle il n'existait pas de traitement ni aucune possibilité thérapeutique. Selon 
l'expert, il n'y avait pas d'évolution favorable s'agissant de A______, dont la situation 
remplissait les conditions d'un internement. 
L'expert n'avait pas eu accès à une précédente expertise psychiatrique de 2001 et 
ignorait l'origine de la responsabilité restreinte retenue à l'époque. 
k. Pour la doctoresse AB______ et le docteur J______, du CURML, H______ 
présentait une personnalité immature avec des traits psychopathiques de sévérité 
moyenne. Sa responsabilité était très faiblement restreinte. On pouvait s'attendre à la 
commission de nouvelles infractions similaires. Un suivi psychologique était 
théoriquement en mesure d'aider l'expertisé dans sa maturation personnelle. 
L'expertisé n'avait cependant ni la motivation ni les capacités introspectives 
nécessaires pour que ce type de traitement soit une réussite. 
iv. Des débats devant le Tribunal le 16 janvier 2017 
l.a. J______ a confirmé qu'elle ne pouvait rien dire sur le visage de son agresseur ni 
sur la couleur de sa peau. Elle avait en revanche vu sa silhouette et pouvait ainsi 
préciser que la taille de A______ pouvait correspondre à celle du braqueur, ce qu'elle 
n'avait pas pu indiquer au Ministère public, vu qu'elle était dans une autre pièce. 


- 22/52 - 
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Depuis les faits, elle était allée rendre visite à sa collègue sur les lieux de son 
agression, mais au bout de cinq minutes, elle ne se sentait pas bien. Elle allait mieux 
désormais. 
l.b. I______ et son amie avaient dormi sur le canapé du salon, qui se trouvait à une 
dizaine de mètres de la porte d'entrée, A______ occupant la chambre à coucher. Il ne 
pouvait pas dire si A______, qui avait la clé de l'appartement, était à la maison le soir 
précédant le braquage, voire pendant la nuit ou tôt le matin. A______ avait cherché 
du travail et postulé notamment à la ___, voire sur un chantier à proximité de 
N______. Il ignorait si son ami détenait un équipement de chantier. 
l.c. AC______, inspecteur de police, avait interrogé A______ au CHUV le 20 juin 
2015. Il n'avait en revanche pas participé à son arrestation ni n'avait eu de contacts 
avec les gendarmes qui y avaient procédé. Il ne pensait d'ailleurs pas qu'il avait été 
mis au courant du fait que le suspect avait admis la veille avoir été sur les lieux du 
braquage. Si tel avait été le cas, l'audition aurait été menée différemment. 
A______ ne lui avait pas fait mention d'un compatriote avec lequel il aurait commis 
le brigandage et il avait pu répondre aux questions clairement, même s'il semblait 
avoir mal des suites de sa blessure. D'habitude, AC______ commençait 
l'interrogatoire par une sorte de curriculum vitae, mais A______ lui avait dit ne pas 
être là pour parler de sa vie mais des faits. Il avait fourni un récit libre et indiqué 
spontanément qu'il avait participé au braquage, ajoutait qu'il "était là pour s'asseoir 
sur quelques années de prison". 
L'audition n'était pas dirigée. En l'espèce, A______ avait décrit les faits de manière 
assez précise, lesquels avaient été retranscrits sur plusieurs paragraphes. 
AC______ n'avait pas auditionné J______, mais devait avoir eu connaissance de son 
procès-verbal d'audition, et n'avait fourni au suspect aucun élément factuel. A______ 
avait décrit les faits lui-même et donné des détails intéressants, en corrélation avec 
ceux fournis par la postière, comme le fait qu'il l'avait surprise par derrière, qu'elle 
avait fait le code, que l'alarme était partie ou qu'il l'avait frappée à la tête avec l'arme. 
Il avait aussi indiqué que le téléphone avait sonné ou évoqué le coup de pied dans le 
tibia de la victime. Il avait décrit les faits de manière spontanée, et rien dans son récit 
ne pouvait laisser penser que ce n'était pas lui qui avait commis ce brigandage. De 
plus, A______ avait dit ne pas avoir voulu se soumettre aux injonctions de la police 
sur l'autoroute, pensant que cela avait un rapport avec le brigandage ayant eu lieu 
plus tôt dans la journée. 
Pour le témoin, les agents ayant procédé à l'arrestation ne pouvaient pas être au 
courant des détails du brigandage que A______ avait spontanément évoqués, d'autant 


- 23/52 - 
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que la victime avait été entendue par la police judiciaire et non pas par la 
gendarmerie. Ils avaient, tout au plus, pu lui demander "s'il était sur le coup de la 
poste de M______". 
l.d.a. D______ a confirmé qu'il avait vu A______ porter des coups violents sur son 
collègue. F______ se trouvait par terre, en sang, avec les yeux dans le vide. Il avait 
compris que A______ allait continuer à le frapper tant que la seconde porte n'était 
pas ouverte. Craignant pour la vie de son collègue, il avait obtempéré. Il maintenait 
l'impression selon laquelle A______ était le meneur. Il avait crié plus fort et avait eu 
l'air plus déterminé. 
Avant l'évasion, ses rapports avec les deux détenus avaient été plutôt cordiaux, ceux-
ci n'étant ni agressifs ni violents. L'expérience avait été très traumatisante, la pire 
qu'il eut vécu au cours de ses neuf ans en tant que gardien de prison. Depuis, il était 
beaucoup moins confiant et imaginait le pire à chaque fois. Un bruit le faisait 
sursauter et il avait tendance à avoir moins de discussions empathiques avec les 
détenus. 
Son médecin traitant avait fait office de psychologue. 
l.d.b. F______ a confirmé ses déclarations précédentes, précisant que A______ avait 
été sûr de lui, déterminé et agressif lors des faits. 
Il avait été très choqué par cette agression d'une étonnante violence. Il s'était vu 
mourir et cet événement l'avait traumatisé. Il s'était retrouvé à la merci de son 
agresseur sans pouvoir rien y faire. Il n'avait jamais eu de différend avec les deux 
hommes, et s'entendait au contraire plutôt bien avec eux. 
De retour au travail, il avait été stressé et avait fait beaucoup de cauchemars. Il avait 
mal dormi les jours avant l'audience de jugement. Il avait en outre bénéficié d'un 
suivi auprès de la psychologue de la police, qu'il avait vue trois à quatre fois. Il était 
gardien de prison depuis onze ans et n'avait jamais rencontré ce genre de problème. 
Cet événement avait changé sa façon d'exercer son métier. Il était plus sensible au 
bruit et plus suspicieux à l'égard des détenus. 
l.e. H______ a admis globalement les faits retenus contre lui dans l'acte d'accusation, 
contestant en revanche la qualification juridique de certains actes. 
A______ et lui-même avaient effectivement évoqué un projet d'évasion quelques 
jours avant les faits mais le plan s'était concrétisé la veille. Ils avaient décidé d'user 


- 24/52 - 
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de barres de fer, qu'ils avaient préparées à la dernière minute, pour faire peur et non 
pour frapper. Il avait lui-même détaché le porte-perfusion, en entourant de scotch la 
partie coupante, et laissé entendre à son codétenu qu'il appellerait sa famille et que 
quelqu'un viendrait les chercher. 
H______ savait qu'il était plus aisé de s'évader du 7e étage plutôt que du sous-sol, où 
se trouvait habituellement le QCH, et que les gardiens n'étaient pas armés. Il était 
aussi conscient que l'évasion n'était pas punissable en Suisse. 
Ils avaient convenu de ne pas faire usage de violence et contestait avoir dit que si 
quelqu'un devait frapper, ce serait A______. Il n'avait pas voulu enfermer l'infirmière 
dans la chambre, ayant fermé la porte par réflexe. 
H______ n'avait frappé personne, s'étant limité à agiter la barre en direction de 
D______ pour le maintenir à distance. Il ne s'était pas rendu compte qu'il l'avait 
touché mais admettait que cela était possible. Pendant que A______ donnait des 
coups à F______, lui-même essayait d'ouvrir la porte de sortie. Il avait entendu son 
comparse proférer des menaces de mort à l'encontre de F______ et avait également 
entendu ce dernier dire "Arrêtez de frapper, nous allons vous laisser sortir", ignorant 
toutefois si A______ avait effectivement arrêté de le frapper. 
H______ s'est excusé auprès des gardiens, regrettant ce qui s'était passé. 
l.f. A______ n'avait pas commis la tentative de braquage et ne se trouvait pas non 
plus à M______ au moment des faits. Le 19 juin 2015 vers 7h00 il était en train de 
dormir à N______. Il s'était accusé à tort pour ne pas retourner en prison en France, 
même s'il n'avait plus que quelques mois de prison à faire, vu qu'il aurait pu 
bénéficier d'un bracelet électronique. Il avait en effet été victime de deux tentatives 
d'assassinat, lorsqu'il était en permission, "suite à des embrouilles qu'il a[vait] eues 
en prison". Il avait donné sa première version pour que le chien le lâche. Il avait 
appris quelques détails sur le déroulement du braquage lorsqu'il se trouvait au 
commissariat suite à son arrestation, de la bouche des policiers qui l'avaient interrogé 
de manière informelle. Il avait dit la vérité la première fois qu'il avait été entendu par 
Madame le Procureur à Genève. Il n'avait jamais cherché du travail sur des chantiers. 
La phrase : "Tu [ne] sais pas ce que j'ai fait hier soir" rapportée par I______ faisait 
allusion au fait que, la veille, alors qu'il se rendait à l'hôpital pour voir sa compagne, 
il avait été poursuivi par la police. 
A______ a soutenu que le projet d'évasion avait été évoqué pour la première fois le 
soir des faits, vers 20h00. L'idée venait de H______, qui lui avait dit que quelqu'un 
viendrait les chercher en voiture. Il admettait avoir poussé l'infirmière mais n'avait 
pas clairement vu si H______ avait fermé la porte derrière lui ou pas. 


- 25/52 - 
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Il avait frappé F______ à la tête, lequel était tombé au sol et s'était protégé avec les 
bras. Il avait asséné deux séries de coups. Ce n'était toutefois pas lui qui avait causé 
la plaie sur la tête du gardien, ajoutant qu'il n'y avait pas de trace de sang sur la barre 
qu'il avait utilisée (celle dont la partie coupante était entourée de scotch et qui avait 
été retrouvée). 
Il se souvenait globalement des faits, toutefois le moment où il avait frappé F______ 
était très flou. Il avait pris des somnifères ce jour-là pour apaiser sa douleur. Le plan 
initial avait été de faire peur aux gardiens avec les barres de fer. Il a précisé que 
l'histoire selon laquelle H______ ne pouvait pas frapper en raison de ses douleurs au 
dos était fausse. Il était exact qu'il portait un corset mais cela ne l'empêchait pas de 
frapper. Il avait été manipulé par son comparse du début à la fin. 
A______ s'est excusé auprès de ses victimes. Il avait fait une grosse bêtise qu'il 
regrettait énormément et était heureux que les conséquences n'eussent pas été plus 
graves pour ces dernières. 
C. 
a. Devant la CPAR, A______ a réitéré ses réquisitions de preuves tendant à la mise 
en œuvre de deux transports sur place, lesquelles ont été rejetées, au bénéfice d'une 
brève motivation orale, la motivation complète figurant dans le présent arrêt. 
b. Le docteur J______ a expliqué que le trouble dont souffrait A______ n'était pas 
une maladie à proprement parler mais un trouble du fonctionnement mental habituel, 
qui se manifestait par une incapacité d'intégration sociale, des comportements 
dyssociaux et donc délictueux, par un bas niveau de libération de l'impulsivité, ainsi 
que par des troubles des relations affectives. 
A______ était inaccessible à tout traitement essentiellement pour trois raisons. En 
premier lieu, il ne reconnaissait pas son trouble et ne ressentait pas la nécessité de se 
faire traiter. En second lieu, son comportement dyssocial était bien ancré et il était 
illusoire de penser qu'il pourrait évoluer favorablement grâce à un travail 
psychothérapeutique. En troisième lieu, plusieurs études tendaient à montrer que les 
traitements psychothérapeutiques n'étaient d'aucune utilité et pouvaient même 
aggraver le trouble. 
Si l'expertisé devait sortir de prison, le risque de récidive de comportements 
délictueux voire criminels serait élevé. Il s'agissait d'une évaluation à un horizon de 
cinq ans mais était susceptible de varier au-delà, compte tenu notamment du fait 
qu'au bout d'un certain âge, les comportements pouvaient se modifier partiellement et 
qu'il pouvait y avoir moins de passages à l'acte. La dangerosité était censée diminuer 
autour des 40 à 45 ans, même si l'expertisé ne semblait pas encore faire montre d'une 
telle évolution. Le fait que A______ avait adopté un bon comportement en prison 


- 26/52 - 
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depuis le mois de janvier 2017 montrait qu'il était capable de contrôler son 
impulsivité. La situation décrite dans le rapport de la prison était toutefois trop 
récente et trop limitée pour pouvoir en tirer des conclusions plus générales sur le 
comportement criminel. L'expert n'avait pas de raisons de penser que le bon 
comportement en prison de A______ était simulé. 
c.a. A______ a maintenu qu'il n'était pas l'auteur de la tentative de braquage de la 
poste de M______. Il ne comprenait pas pour quelle raison on ne le croyait pas 
lorsqu'il disait qu'il avait passé de faux aveux pour pouvoir rester en Suisse, alors que 
sa vie était en danger en France. 
Il n'avait pas eu l'intention de tuer F______, avec lequel il entretenait de bonnes 
relations depuis son arrivée au QCH, et les regrets qu'il avait exprimés à son égard 
étaient sincères. Il n'avait pas non plus eu l'intention de s'évader, la situation lui ayant 
échappé, en raison des médicaments qu'il avait pris au préalable. Rien n'avait été 
prémédité, organisé ou planifié. On lui avait mis une barre de fer dans les mains et 
envoyé en avant, de sorte qu'il avait fait "n'importe quoi". 
 
Cela faisait deux ans qu'il vivait de remords et de regrets et espérait que les victimes 
pourraient le pardonner un jour. 
 
c.b. Par la voix de son conseil, A______ conclut au rejet de l'appel du Ministère 
public. 
 
c.c. Selon un courrier de la prison du Bois-Mermet du 14 juin 2017, A______, 
incarcéré dans l'établissement depuis le 30 janvier 2017, respectait les règles ainsi 
que le cadre fixés par l'institution. A une seule reprise, il avait eu un échange verbal 
inadéquat. Son comportement était correct tant envers les gardiens qu'envers ses 
codétenus. Il était ponctuel et motivé à son travail. 
 
d. H______ a persisté dans ses précédentes déclarations et a conclu au rejet de l'appel 
du Ministère public. 
 
e. D______ persiste dans ses conclusions. Suite aux coups reçus, il avait ressenti de 
la douleur durant quelques jours. 
f. A l'issue des débats, les parties ont renoncé à la lecture publique de l'arrêt, dont le 
dispositif leur a été notifié par voie postale. 
Par ordonnance présidentielle du même jour, A______ a été maintenu en détention 
pour des motifs de sûreté. 


- 27/52 - 
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D. 
a. A______, ressortissant français, est né le ___ 1975 à ___ au Cameroun. Il est 
père d'une enfant née le ___ 2015. Il dit être arrivé en France à l'âge de trois ou 
quatre ans et y avoir effectué sa scolarité obligatoire. Il a obtenu un baccalauréat 
économique et social à l'âge de 19 ans, puis une licence de philosophie et 
d'histoire en prison. Par ailleurs, il a expliqué avoir suivi jusqu'à son terme une 
formation dans le domaine commercial et avoir entamé une formation 
d'électricien, qu'il n'a pas achevée. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
- le ___ 2002, par la Cour d'assises de Genève, à sept ans de réclusion, pour 
brigandage (art. 140 ch. 1 et 3 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), faux dans les titres 
(art. 251 ch. 1 CP), tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et filouterie 
d'auberge (art. 149 CP) ; 
- le ___ 2016, par le Ministère public de Genève, à une peine privative de liberté de 
deux mois et une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, pour violence 
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et injure 
(art. 177 CP). 
L'extrait de son casier judiciaire français fait état de 18 condamnations entre le 
14 juin 1993 et le 1er février 2016, dont les suivantes : 
- huit ans d'emprisonnement, pour arrestation, enlèvement, séquestration ou 
détention arbitraire d'otage pour obtenir l'exécution d'un ordre ou d'une condition 
commis en bande organisée, prononcés le ___ 2010 par la Cour d'Assises du 
Rhône – Lyon ; 
- quatre ans d'emprisonnement pour vol aggravé, prononcés le ___ 2012 par le 
Tribunal correctionnel de Lyon ; 
- un an d'emprisonnement, pour obtention et détention frauduleuse de document 
administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une 
autorisation, prononcé le ___ 2015 par le Tribunal correctionnel de Lyon. 
Le 2 juillet 2015, le Ministère français de la justice a requis l'arrestation provisoire de 
A______ en vue de son extradition, aux fins d'exécuter un reliquat de sept peines 
auxquelles l'intéressé s'était soustrait (non-retour du congé le 11 juin 2015). 
b. H______, ressortissant portugais, est né le ___ 1988 à ___ au Portugal. Il est 
célibataire 
et 
père 
d'une 
enfant, 
née 
en 
2012, 
qui 
vit avec sa mère. Il a indiqué avoir suivi sa scolarité jusqu'à l'âge de 16 ans puis une 


- 28/52 - 
P/14792/2015 
formation dans le domaine de la construction dans son pays d'origine, avec 
spécialisation en maçonnerie. En 2010, il est arrivé en Suisse, travaillant d'abord sur 
les chantiers puis, parallèlement, comme chauffeur de poids lourds et nettoyeur, pour 
un salaire mensuel atteignant CHF 7'500.-. 
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, H______ a été condamné : 
- le ___ 2011, par le Ministère public d'Yverdon, à une peine pécuniaire de 
45 jours-amende à CHF 30.- avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 
CHF 420.-, pour vol (art. 139 ch. 1 CP) et utilisation frauduleuse d'un ordinateur 
(art. 147 al. 1 CP) ; 
- le ___ 2015, par le Tribunal criminel de Lausanne, à une peine privative de liberté 
de sept ans, et à une amende de CHF 300.-, pour brigandage (art. 140 ch. 3 et 4 
CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), désagréments causés par la 
confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP) et délit contre la loi fédérale 
sur les armes (art. 33 al. 1 LArm) ; 
- le ___ 2015, par le Ministère public de Lausanne, à une peine privative de liberté 
de 150 jours, pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 
(art. 285 ch. 1 CP). 
Il ressort de l'arrêt du Tribunal criminel vaudois du ___ 2015 que H______ a 
également des antécédents au Portugal, dont une condamnation pour vol en 2008. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir notamment (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les prétentions 
civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les frais, les indemnités et la réparation du 
tort moral (let. f). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 


- 29/52 - 
P/14792/2015 
2. 
2.1. Selon la jurisprudence, la procédure de recours au sens large (Rechtsmittel par 
opposition à Beschwerde) se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP), selon le 
principe de l'immédiateté restreinte de l'administration des preuves qui prévaut déjà 
en première instance (cf. art. 343 et 349 CPP a contrario). Mais l'autorité de recours 
n'en administre pas moins, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP). Il s'ensuit 
que les faits et preuves nouveaux (vrais ou pseudo nova) doivent, en règle générale, 
être pris en considération autant qu'ils sont pertinents (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n° 20 ad 
art. 398 CPP). La règle ne saurait être interprétée de manière si stricte que cela 
remette en cause les caractéristiques de l'appel, mais l'autorité cantonale peut 
néanmoins refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires au traitement du 
recours, en particulier lorsqu'une administration anticipée non arbitraire de la preuve 
démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le résultat de celles déjà 
administrées, lorsque le requérant peut se voir reprocher une faute de procédure ou 
encore lorsque son comportement contrevient au principe de la bonne foi en 
procédure (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_509/12 du 22 novembre 2012 consid. 
3.2). 
2.2.1. En l'espèce, l'appelant A______ soutient qu'il ne pouvait pas être l'auteur du 
braquage, dès lors qu'il se trouvait au moment des faits dans l'appartement de 
N______. Il lui aurait été physiquement impossible de quitter M______ vers 7h20 et 
avoir regagné sa chambre avant que la compagne de son ami ne se réveille à 8h00. 
Une reconstitution du trajet aurait permis d'en faire la démonstration. 
A cet égard, il sera observé que l'heure exacte à laquelle le témoin U______ s'est 
réveillée n'est pas connue (vers 8h00 - 8h30), tout comme celle à laquelle le braqueur 
a quitté M______ (la police a été alertée à 7h10). Une reconstitution des événements 
n'est ainsi pas possible, surtout deux ans après les faits, alors que les conditions de 
circulation ont pu changer dans l'intervalle (travaux, signalisation, etc.). 
Par ailleurs, selon l'outil Internet "Via Michelin", le temps de trajet entre l'office 
postal de M______ et le domicile de I______ est estimé à 25 minutes, 
respectivement 30 minutes, selon l'itinéraire choisi, pour un départ un vendredi matin 
à 7h20, hors vacances scolaires. Il en résulte que l'appelant A______ aurait, en toute 
hypothèse, eu le temps de rentrer à N______ avant 8h00. 
2.2.2. L'appelant a sollicité un transport sur place pour faire constater la 
configuration de l'appartement dans lequel il était hébergé à N______, en particulier 
la distance entre le canapé du salon, qui servait de lit à ses hôtes, et la porte d'entrée. 


- 30/52 - 
P/14792/2015 
Il soutient en effet que s'il était rentré peu avant 8h00, juste après le braquage, il 
aurait réveillé ses amis. 
Or, il s'agit là d'une simple conjecture, qu'un transport sur place ne saurait confirmer. 
On relèvera au demeurant que le témoin I______ et son amie ont affirmé ne pas être 
au courant du va-et-vient de l'appelant, qui avait sa propre clé, et cela nonobstant 
l'emplacement de leur lit. Le même témoin a d'ailleurs fourni un certain nombre de 
détails sur la configuration de l'appartement, en particulier sur la distance du canapé 
à la porte d'entrée, de sorte qu'un transport sur place n'apparaît aucunement 
nécessaire ni même utile. 
C'est par conséquent à juste titre que les réquisitions de preuves ont été rejetées. 
3. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'article 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les articles 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la 
preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence (ATF 127 I 38 consid 2.a p. 40 et les arrêts cités). 
3.1.2. D'après la jurisprudence, le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans 
l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Dans le cadre du 
principe de libre appréciation des preuves, qui gouverne notamment l'appréciation 
des déclarations de la victime d'une infraction (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 et 6B_360/2008 du 12 novembre 
2008 consid. 4.3), rien ne s'oppose à ce que le juge ne retienne qu'une partie des 
déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 p. 39 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). Confronté à des 
versions contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d'un ensemble 
d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être examinée 
dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou 
indices. Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas 
nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au 
juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de 
motiver les raisons de son choix (arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2008 du 
7 novembre 2008 consid. 4.2.2). Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent 
demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un 
ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 


- 31/52 - 
P/14792/2015 
p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 2 ; 
6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 
consid. 2.1). 
3.1.3. Selon l'art. 160 CPP, si le prévenu avoue, le ministère public ou le tribunal 
s'assurent de la crédibilité de ses déclarations et l'invitent à décrire précisément les 
circonstances de l'infraction. 
L'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de valeur particulière. Il permet la 
condamnation de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans 
contrainte et paraît vraisemblable. Face à des aveux, suivis de rétractations, le juge 
doit procéder conformément au principe de la libre appréciation des preuves. Est 
déterminante la force de conviction attachée à chaque moyen de preuve et non pas le 
genre de preuve administrée, sur la base d'une évaluation globale de l'ensemble des 
preuves rassemblées au dossier. Le juge doit en particulier se forger une conviction 
aussi bien sur les premières déclarations du prévenu que sur les nouvelles, valant 
rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles celui-ci a modifié ses 
déclarations initiales (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 
consid. 2.1 et les références citées). 
 
3.2.1. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, 
la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses 
conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une 
augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant 
de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101 
consid. 2b p. 103 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 
2.4.1). 
 
La tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments 
objectifs (ATF 120 IV 199 consid. 3e p. 206). 


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3.2.2. Selon l'art. 140 ch. 1 CP, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins celui qui commet un 
vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger 
imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. 
Le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, si son 
auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 140 ch. 2 
CP). 
Le moyen de contrainte (la violence, la menace ou la mise hors d'état de résister) doit 
être dirigé contre la personne qui est en situation de défendre la possession de la 
chose. Il peut s'agir du propriétaire, d'un possesseur, d'un auxiliaire de la possession 
ou d'une personne qui est chargée à un titre quelconque de veiller sur la chose 
(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, 3e éd., Berne 2010, n. 9 ad 
art. 140 CP). 
L'art. 140 ch. 1 et 2 CP décrit une infraction intentionnelle (M. DUPUIS et al., op. 
cit., Bâle 2017, n. 18 ad art. 140 CP) . 
3.2.3. Aux termes de l'art. 186 CP, se rend coupable de violation de domicile celui 
qui, notamment, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, aura 
pénétré dans une habitation. 
La notion de "domicile" au sens de l'art. 186 CP est très large. La loi ne donne pas de 
définition du domicile, mais énonce une liste d'exemples. Il peut notamment s'agir de 
locaux commerciaux, de fabriques, de magasins, de garages, etc. (M. DUPUIS et al., 
op.cit, Bâle 2017, n. 8 ad art. 186 CP). 
L'infraction est consommée dès que l'auteur s'introduit, contre la volonté de l'ayant 
droit, dans le domaine clos (ATF 128 IV 81 consid. 4a ; 6B_1056/2013 du 20 août 
2014 consid. 2.1). 
3.3. Après avoir passé des aveux, A______ a contesté être l'auteur du brigandage de 
la poste de M______. 
Avec les premiers juges, la CPAR considère que les aveux initiaux du prévenu, 
fournis à la police judiciaire, alors qu'il était assisté d'un avocat, sont crédibles. 
L'appelant A______ a en effet fourni des aveux circonstanciés, donnant des 
indications précises et cohérentes sur le déroulement des faits et le mode opératoire. 
Il ne s'est pas limité à affirmer qu'il avait braqué l'office postal mais a précisé 
comment il avait surpris la postière et ce qui s'était passé par la suite, s'agissant 
notamment de l'alarme, de l'appel téléphonique ou du système d'ouverture du coffre. 


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Il a fourni des détails que seul l'auteur des faits pouvait connaître et qui concordaient 
avec le récit de la victime. Les inspecteurs V______ et AC______ ont d'ailleurs 
confirmé que l'appelant A______ n'avait pas pu obtenir ces informations des 
gendarmes qui l'avaient appréhendé, eux-mêmes n'étant pas au courant du modus 
operandi décrit par la postière. 
L'appelant a d'ailleurs confirmé ses aveux au Ministère public vaudois et il ne les a 
pas remis en cause lorsqu'il a été entendu plusieurs semaines plus tard, à Genève, 
suite à son évasion du QCH. Il a en effet affirmé, à cette occasion, qu'il était détenu 
pour des faits de brigandage d'une "petite poste" du canton de Vaud. 
A l'inverse, les rétractations, tardives, n'emportent pas la conviction. D'une part, le 
moment choisi par le prévenu A______ pour se rétracter éveille la suspicion. En 
effet, il l'a fait dans la foulée de l'audition de la postière en audience de 
confrontation, juste après que celle-ci eut affirmé qu'elle ne serait pas en mesure de 
reconnaître son agresseur. D'autre part, les motifs avancés par l'appelant A______ 
pour justifier son auto-incrimination ont varié et sont peu compréhensibles. 
L'argument selon lequel il aurait avoué "n'importe quoi" pour que le chien de la 
police qui le mordait le lâche tombe à faux, dès lors que les aveux ont été livrés le 
lendemain, alors qu'il était dans une chambre d'hôpital. Le prévenu n'est pas crédible 
lorsqu'il affirme qu'il aurait voulu dire la vérité à son avocat, lequel n'était toutefois 
pas venu le voir, alors que l'on sait qu'il était assisté de son conseil tant lorsqu'il a été 
auditionné par la police judiciaire que par le Ministère public vaudois. 
Les explications selon lesquelles il pensait être à l'abri en Suisse sous le nom de 
W______ ne résistent pas non plus à l'examen, dans la mesure où l'identité de 
A______ apparaît tant sur les premiers rapports de la police vaudoise que sur le 
procès-verbal d'audition du 20 juin 2015. Le prévenu savait d'ailleurs qu'il était déjà 
connu en Suisse sous l'identité de A______, ayant été condamné sous ce nom par la 
Cour d'assises de Genève en 2002. 
On ne saurait suivre non plus le prévenu lorsqu'il soutient qu'il préférait être détenu 
en Suisse plutôt que terminer de purger sa peine en France, alors qu'il savait qu'il 
s'exposait à une longue peine en Suisse, vu la gravité des faits, ce qu'il a d'ailleurs dit 
à l'inspecteur AC______. On relèvera encore que ses affirmations selon lesquelles sa 
vie serait en danger en France ne sont aucunement étayées ni rendues vraisemblables. 
Elles sont d'ailleurs peu compréhensibles si l'on pense que le prévenu a affirmé avoir 
voulu s'évader du QCH car il avait envie de voir son fils, qui réside en France avec sa 
mère. 
Si, à décharge, on peut constater que le prévenu n'a pas été reconnu par la victime, ce 
qui s'explique notamment par le fait que l'agresseur avait le visage dissimulé par un 


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masque et un casque, et qu'il n'y a pas de traces matérielles de sa présence sur les 
lieux, il existe d'autres éléments à charge qui viennent corroborer les aveux. Ainsi, 
l'appelant A______ résidait dans la région au moment des faits et était en possession 
d'un pistolet : le témoin U______ l'a en effet vu laisser tomber une arme et un 
chargeur munitionné a été retrouvé dans sa voiture. La présence du prévenu à 
M______ à l'heure du crime est tout à fait possible : les déclarations des témoins 
I______ et U______ ne permettent pas de l'exclure et l'intéressé n'a pas d'alibi. 
Plusieurs témoins ont aperçu une voiture correspondant à celle utilisée par le prévenu 
(___ bleue aux plaques françaises), à proximité des lieux du braquage, le jour et la 
veille des faits. La confusion sur le modèle exact (___ / ___ plutôt que ___) tient de 
la nuance et n'apparaît pas significative, même la police, pourtant mieux à même 
d'identifier les modèles de voitures, s'étant trompée dans ses rapports. Les témoins 
Q______ et S______ ont vu le matin des faits, à proximité de l'office postal, un 
homme de couleur portant des habits de pluie, un casque de chantier et un masque à 
poussière, dont le signalement correspond à celui de l'homme qui a agressé la 
buraliste. Le prévenu a d'ailleurs admis, avant de se rétracter aussi à ce sujet, qu'il 
avait rendez-vous sur un chantier à M______ ce jour-là et qu'il s'était déjà rendu la 
veille dans ce village, venant confirmer les déclarations du témoin I______, qui a 
affirmé que son ami cherchait aussi du travail sur les chantiers, et celles de la 
boulangère S______, qui avait servi un homme de couleur la veille, lequel était 
reparti au volant d'une ___ bleue aux plaques françaises. 
Sa tentative de se soustraire à l'interpellation par la police, mettant ainsi sa vie et 
celle de son passager en danger, plaide aussi en faveur d'un verdict de culpabilité, 
même s'il s'agit d'un indice moins fort. L'appelant pouvait en effet avoir d'autres 
raisons pour ne pas obtempérer, compte tenu de sa récente évasion en France, même 
s'il est douteux que ce type "d'évasion" (non-retour d'un congé) fasse l'objet d'une 
diffusion internationale, surtout à si bref délai, soit en l'espace d'une semaine. 
Sur la base des éléments susmentionnés, constituant un faisceau d'indices 
convergents, la CPAR a acquis la conviction que A______ est bien l'auteur du 
braquage de la poste de M______ intervenu le 19 juin 2015. 
La qualification juridique des faits telle que retenue par le Tribunal correctionnel n'a 
à juste titre pas été remise en cause par l'appelant et sera confirmée, dans la mesure 
où elle consacre une application correcte du droit. En menaçant l'employée de la 
poste avec une arme – dont l'on ignore si elle était vraie ou factice, chargée ou pas – 
dans le but de voler, l'appelant s'est rendu coupable de tentative de brigandage (art. 
22 cum art. 140 ch. 1 CP). Le fait d'avoir pénétré sans droit dans le bureau postal en 
dehors des heures d'ouverture est aussi constitutif de violation de domicile (art. 186 
CP). 


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4. 
4.1.1. Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une 
personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, tant que les 
conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées. 
 
Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout 
ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152). Il y a donc tentative de 
meurtre, lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution de cette 
infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se 
produise (arrêt 6B_997/2009 du 22 décembre 2009 consid. 4.1). 
 
4.1.2. La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue 
objectif est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de 
meurtre. Celle-ci peut être réalisée lorsque tous les éléments subjectifs de l'infraction 
sont réunis et que l'auteur a manifesté sa décision de la commettre, alors que les 
éléments objectifs font, en tout ou partie, défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; 
6B_106/2015 du 10 juillet 2015 consid. 3.2). 
 
4.1.3. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait. 
 
Le dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour 
lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 ; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 ss ; 130 IV 58 
consid. 8.2 p. 61). 
 
En ce qui concerne la preuve de l'intention, le juge - dans la mesure où l'auteur 
n'avoue pas - doit, en principe, se fonder sur les éléments extérieurs. Parmi ces 
éléments figurent l'importance du risque - connu de l'intéressé - que les éléments 
constitutifs objectifs de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de 
prudence, les mobiles, et la manière dont l'acte a été commis. Plus la survenance de 
la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est vraisemblable et 
plus la gravité de la violation du devoir de prudence est importante, plus on 
s'approche de la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces 
éléments constitutifs. Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la 
conscience lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle 
vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement 
que comme une acceptation de ce résultat (ATF 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225 s. ; 
125 IV 242 consid. 3c p. 252). 


- 36/52 - 
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En pratique, le meurtre par dol éventuel sera retenu lorsque l'on se trouve en mesure 
d'affirmer, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, que l'auteur 
"s'est décidé contre le bien juridique" (ATF 133 IV 9 consid. 4.4 ; M. DUPUIS et al., 
op. cit., Bâle 2017, n. 21 ad art. 111). 
4.2.1. L'art. 122 al. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de dix au plus ou d'une 
peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, celui qui, intentionnellement, aura 
blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger. 
Les lésions corporelles graves, prévues et punies par l'art. 122 CP, constituent une 
infraction de résultat supposant une lésion du bien juridiquement protégé, et non une 
simple mise en danger. Il faut donc tout d'abord déterminer quelle est la lésion 
voulue (même sous la forme du dol éventuel) et obtenue (sous réserve de la 
tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut déterminer si ce résultat doit être qualifié de 
grave, afin de distinguer les hypothèses de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP 
(lésions corporelles simples). Cela résulte clairement de la formulation légale, selon 
laquelle l'auteur doit avoir "blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger". 
Une lésion corporelle est grave notamment lorsque la victime a été blessée de façon à 
mettre sa vie en danger (art. 122 al. 1 CP). Cela suppose une blessure créant un 
danger immédiat de mort. La blessure subie doit être telle qu'à un certain moment, 
une issue fatale ait pu survenir, qu'elle a créé un état dans lequel la possibilité de la 
mort s'impose de manière telle qu'elle est vraisemblable, sérieuse et proche (ATF 131 
IV 1 consid. 1.1 p. 3 ; 125 IV 242 consid. 2b/dd p. 247 ; 109 IV 18 consid. 2c p. 20). 
Un danger de mort latent suffit. Pour trancher la question du danger créé, il ne faut 
pas analyser le comportement dangereux adopté par l'auteur de la blessure, comme 
en cas de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), mais bien la nature de la 
blessure effectivement causée (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 56). 
Subjectivement, l'art. 122 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le dol 
éventuel suffit (M. DUPUIS et al., op. cit, Bâle 2017, n. 17 ad art. 122 CP). Ainsi, 
l'auteur doit avoir voulu causer des lésions corporelles graves ou, à tout le moins, 
avoir accepté cette éventualité (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). 
Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral avait jugé, sous l'angle du dol éventuel, 
que même si le résultat n'aboutit qu'à des lésions corporelles simples, la mise en 
danger créée par les coups portés peut, de manière évidente, dépasser en intensité le 
résultat intervenu. En effet, des coups portés, sur une victime à terre, par les poings, 
les pieds et d'autres objets dangereux tels qu'une bouteille en verre ou une batte de 
base-ball sont propres à causer des lésions corporelles graves, voire éventuellement 
la mort (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2.2 p. 157). Cela étant, peu importe que le 
résultat (soit une grave atteinte à l'intégrité physique) ne se soit pas produit, puisque 
c'est le propre de la tentative, qui suppose la réalisation des éléments subjectifs d'une 


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infraction par opposition aux éléments objectifs (le résultat en particulier) et permet 
ainsi de réprimer un acte, même lorsque le résultat ne s'est pas produit, pour peu que 
cet acte soit sous-tendu par la volonté de l'auteur portant sur les éléments objectifs de 
l'infraction. La tentative par dol éventuel de causer des lésions corporelles graves 
prime ainsi les lésions corporelles simples réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_954/2010 du 10 mars 2011 consid. 3.4). 
4.2.2. Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir 
à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur 
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. 
L'art. 123 CP réprime ainsi les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte 
importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence 
cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état 
maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, 
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences 
qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 
189 consid. 1.1 p. 191 et les arrêts cités). 
4.2.3. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des 
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni 
lésions corporelles ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle 
n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 et les arrêts 
cités). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été 
considérée comme une voie de fait; de même une meurtrissure au bras et une douleur 
à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec 
une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une 
fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; 
de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes 
des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez 
l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des 
écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26s). Dans les 
cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de 
déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. 
4.3. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 


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son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux ; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. Le 
coauteur doit avoir une certaine maîtrise des faits et son rôle doit être plus ou moins 
indispensable. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas ; il n'est toutefois pas 
nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il 
ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit 
cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes 
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que 
le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il 
n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer 
en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la 
décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des 
conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas 
secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; ATF 130 IV 58 
consid. 9.2.1 ; ATF 125 IV 134 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_500/2014 
du 29 décembre 2014 consid. 1.1 et les arrêts cités ; 6B_2017/2014 du 28 août 2014 
consid. 1.1). 
Néanmoins, chaque coauteur n'est responsable que de ce qui est compris dans son 
intention ; les actes qui vont au-delà ne peuvent lui être imputés (M. DUPUIS et al., 
op. cit, Bâle 2017, n. 10 ad Remarques préliminaires aux art. 24 à 27 et les références 
citées). S'agissant de l'excès de l'un des coauteurs, lorsque les limites du plan 
commun sont franchies parce que l'un des protagonistes commet une infraction 
différente (excès qualitatif) ou plus grave (excès quantitatif) que celle convenue, il 
doit en répondre seul. C'est le cas notamment lorsqu'un participant tue délibérément 
la victime à laquelle lui et ses acolytes avaient décidé d'infliger des lésions 
corporelles (STRÄULI in CR-CP, Bâle 2009, n. 91 ad Introduction aux art. 24 à 27 
et les références citées). 
4.4.1. Au sujet des événements du 1er août 2015, la CPAR fait entièrement siennes 
les considérations du Tribunal correctionnel, s'agissant de l'appréciation en fait et en 
droit des faits faisant l'objet de l'accusation (art. 82 al. 4 CPP ; cf. consid. 2.2 du 
jugement attaqué). En réponse aux griefs soulevés par les appelants, il sera encore 
exposé ce qui suit. 
4.4.2. Il est constant que l'appelant A______ est l'auteur des lésions causées au 
gardien F______, corroborées par le constat médical qui figure au dossier. Si les 
lésions subies constituent des lésions corporelles simples, c'est à juste titre 
que les premiers juges ont qualifié cette agression de tentative de lésions corporelles 
graves. En effet, le prévenu A______ a frappé à plusieurs reprises le gardien 
F______ à la tête, qui est une zone vulnérable du corps humain. Les coups ont été 


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donnés avec violence, au moyen d'un objet dangereux, sur une victime qui se trouvait 
au sol. Un tel comportement était susceptible de causer des lésions corporelles 
graves, ce que le prévenu A______ ne pouvait qu'envisager et accepter, comme tout 
un chacun. 
En tant qu'il conclut à une déqualification de l'infraction, l'appel du prévenu 
A______ doit par conséquent être rejeté. 
S'agissant de la qualification juridique de tentative de meurtre, proposée par le 
Ministère public et la victime, il sera observé que la vie du gardien F______ n'a pas 
été concrètement mise en danger, l'intéressé ayant pu sortir de l'hôpital le même jour. 
Il ressort par ailleurs de la vidéosurveillance que le précité n'avait pas le visage 
ensanglanté après l'agression. De plus, aucune fracture à la tête ni même aux bras, n'a 
été mise en évidence par les légistes. Si le gardien a pu légitimement craindre pour sa 
vie, ces éléments permettent de douter de la dangerosité objective du comportement 
adopté par le prévenu A______ et de la probabilité de la réalisation du risque de 
mort. Les circonstances de l'agression ne plaident pas non plus en faveur d'une 
intention homicide, l'objectif premier des prévenus étant de s'évader. Leur but était 
avant tout de faire peur aux gardiens, avec lesquels les prévenus entretenaient au 
demeurant de bonnes relations, pour obtenir l'ouverture du sas. Avec les premiers 
juges, il sera ainsi retenu qu'il existe un doute sérieux et insurmontable sur l'élément 
subjectif de l'infraction. 
Il n'est pas possible d'affirmer que l'intimé H______, qui n'a porté aucun coup au 
gardien F______, se serait associé au comportement violent de son comparse et 
aurait accepté que celui-ci frappe avec la barre de fer la tête de la victime qui se 
trouvait à terre. Ce prévenu a déclaré de manière constante que le plan initial ne 
prévoyait pas de recourir à la violence physique, les barres devant servir à intimider 
les gardiens, qui n'étaient pas armés. L'appelant A______, qui n'avait aucun intérêt à 
mentir à cet égard, l'a d'ailleurs concédé, indiquant à la police que son comparse lui 
avait dit de ne pas faire de mal aux gardiens. C'est ainsi à juste titre que le prévenu 
H______ a été acquitté du chef de tentative de meurtre et de celui de tentative de 
lésions corporelles graves, en lien avec les coups assénés au gardien F______. 
4.4.3. S'il est constant que le prévenu H______ a agité la barre de fer en direction du 
gardien D______ et que les deux hommes se sont empoignés, les circonstances 
exactes dans lesquelles le second s'est très légèrement blessé au doigt ne sont pas 
établies, la victime ayant affirmé n'avoir rien remarqué dans l'immédiat. 
C'est donc à raison que les premiers juges ont qualifié, dans le doute, l'agression de 
voies de fait au sens de l'art. 126 CP, lesquelles sont absorbées par l'infraction à l'art. 


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285 CP, non contestée. L'appel de la partie plaignante D______ et celui du Ministère 
public sont par conséquent rejetés sur ce point également. 
 
4.5.1. Aux termes de l'art. 183 ch. 1 CP, celui qui, sans droit, aura arrêté une 
personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa 
liberté (al. 1) ou qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une 
personne (al. 2) sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. 
La séquestration consiste à maintenir la personne au lieu où elle se trouve sans droit 
(ATF 119 IV 216 consid. 2.a). Le moyen utilisé pour atteindre le résultat, c'est-à-dire 
priver la personne de sa liberté, n'est pas décrit par la loi. La personne peut être 
empêchée de partir par la menace ou par la violence (ATF 104 IV 170 consid. 2). On 
peut aussi imaginer que l'auteur lui enlève les moyens de s'en aller ou la place dans 
des conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité de s'en aller (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_637/2011 du 13 avril 2012 consid. 3.3.1 et la doctrine citée). 
En outre, il n'est pas nécessaire que la privation de liberté dure longtemps, quelques 
minutes suffisent. Une entrave sera considérée comme suffisante dans le cas d'une 
épouse empêchée de quitter le domicile conjugal (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_139/2013 du 20 juin 2013 consid. 2), d'une personne retenue prisonnière dans un 
appartement pendant 20 à 30 minutes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_400/2012 du 
15 novembre 2012), ou encore d'une personne enfermée dans une voiture contre sa 
volonté sur un tronçon de 8 km (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1064/2013 du 10 mars 
2014 consid. 1). Il en va de même de l'arrestation par la victime de l'auteur d'une 
infraction pris sur le fait, dès lors que la durée de la privation excède le temps qui 
serait nécessaire à la police pour se rendre sur les lieux de l'infraction (ATF 141 IV 
10 consid. 4.4.1, p. 14 et l'arrêt cité). 
L'infraction est intentionnelle. Le dol éventuel suffit (M. DUPUIS et al., op. cit, Bâle 
2017, n. 36 ad art. 183 CP et les références citées). 
4.5.2. En l'espèce, la CPAR retient, avec les premiers juges, que le plan des deux 
évadés consistait à enfermer l'infirmière K______ dans la chambre, et cela à tout le 
moins afin de l'empêcher de donner l'alarme, ce qui impliquait une certaine durée. Le 
fait que ce soit l'intimé H______ qui a refermé la porte derrière lui, le prévenu 
A______ étant sorti en premier, n'y change rien, les deux hommes, qui savaient 
pertinemment que la porte ne s'ouvrait pas de l'intérieur, ayant agi de concert. 
L'appelant A______ sera ainsi débouté en tant qu'il conclut à son acquittement du 
chef de tentative de séquestration. 


- 41/52 - 
P/14792/2015 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
5.1.2. D'après l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). 
5.1.3. Il est admissible, le cas échéant, que la juridiction d'appel motive de manière 
succincte la peine infligée et renvoie à l'appréciation du jugement de première 
instance pour le surplus (cf. art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1043/2016 du 19 juillet 2017 consid. 1.2). 
5.2.1. En l'occurrence, la CPAR, qui a entièrement confirmé le verdict de culpabilité 
des premiers juges, se réfère, s'agissant de la quotité des peines infligées aux deux 
prévenus, aux considérants du jugement entrepris qu'elle fait siens (art. 82 al. 4 CPP). 
Cette approche se justifie d'autant plus que tant la défense que le Ministère public 
n'ont pas contesté expressément les peines fixées en première instance, dans 
l'hypothèse où le verdict de culpabilité serait entièrement confirmé. 
En tout état de cause, la faute de l'appelant A______ a été à juste titre qualifiée de 
lourde. 
Par appât d'un gain facile, cet appelant n'a pas hésité à brutaliser et menacer 
l'employée de la poste, qui a eu peur d'être exécutée. Si l'intimée J______ a fait 
montre d'une grande résilience et a globalement surmonté le traumatisme, certaines 
craintes demeurent. L'agression des gardiens a aussi été brutale. Par égoïsme, 
l'appelant A______ a frappé à la tête, avec un objet dangereux, un homme qui ne 
faisait que son travail et qui s'était montré humain et cordial avec lui. 
L'appelant a aussi plusieurs antécédents spécifiques et très sérieux. Il venait d'ailleurs 
de sortir de prison, au bénéfice d'un congé, lorsqu'il a tenté de braquer un office 
postal. 


- 42/52 - 
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Sa collaboration a été à juste titre qualifiée de très mauvaise et sa prise de conscience 
limitée. Il n'a pas cessé de changer de version et de fournir des explications 
fantaisistes, pour échapper à ses responsabilités. 
Sa responsabilité pénale est entière. 
A décharge, il a été retenu que l'appelant n'a pas nécessairement eu une vie facile. 
Les infractions commises, dont celles à la législation routière, sont nombreuses, les 
plus graves d'entre elles étant, en l'occurrence, les lésions corporelles graves et le 
brigandage, même s'il s'agit dans les deux cas d'une tentative, ces infractions étant 
passibles d'une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à dix ans. 
Eu égard à ces considérations, et compte tenu du concours d'infractions, la peine 
privative de liberté de six ans fixée en première instance est adéquate et sera 
confirmée. 
5.2.2. La peine privative de liberté de vingt mois infligée à l'intimé H______, au 
bénéfice d'une responsabilité légèrement restreinte, ne prête pas le flanc à la critique 
et 
n'a 
pas 
été 
expressément 
contestée 
par 
le 
Ministère 
public 
(cf. jugement querellé consid. 5.2.2). La peine plus sévère requise était en effet le 
corollaire des conclusions tendant à l'annulation du verdict d'acquittement du chef de 
tentative de meurtre, respectivement de tentative de lésions corporelles graves, qui 
n'ont pas été admises. 
6. 
6.1.1. Aux termes de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine 
seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infactions (let. a), si 
l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les 
conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP sont remplies (let. c). 
 
6.1.2. Selon l'art. 56 al. 2 CP, l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour 
l'auteur du prononcé de la mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la 
vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Ce principe 
vaut tant pour le prononcé d'une mesure que pour sa prolongation (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_109/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.4.1 ; 6B_826/2013 du 12 décembre 
2013 consid. 2.8.1). 
 
La pesée des intérêts doit s'effectuer entre, d'une part, le danger que la mesure veut 
prévenir et, d'autre part, la gravité de l'atteinte aux droits de la personne concernée. 
L'importance de l'intérêt public à la prévention d'infractions futures doit se 
déterminer d'après la vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions et 


- 43/52 - 
P/14792/2015 
la gravité des infractions en question. Plus les infractions que l'auteur pourrait 
commettre sont graves, plus le risque qui justifie le prononcé d'une mesure peut être 
faible, et inversement. 
 
Le principe de proportionnalité exige que la sécurité publique et le droit à la liberté 
de l'interné soient mis en balance l'un avec l'autre. Dans les cas de placement de très 
longue durée, le droit à la liberté de l'interné gagne du poids. Le principe de 
proportionnalité exerce à cet égard la même fonction de délimitation que le principe 
de culpabilité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_481/2017 du 15 septembre 2017 consid. 
6.1 et les références ; 6B_109/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.4.2). 
 
6.1.3. Pour ordonner l'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge 
se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de 
succès d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres 
infractions et sur la nature de celles-ci ainsi que sur les possibilités de faire exécuter 
la mesure (art. 56 al. 3 let. a à c CP). Lorsqu'une mesure d'internement est envisagée, 
l'expertise doit donc indiquer s'il faut s'attendre avec une haute probabilité à la 
commission de futures infractions et le type d'infractions concernées (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 3.2 ; 6B_265/2015 du 
3 décembre 2015 consid. 6.3.2 et les références citées). 
L'expert se détermine ainsi sur l'ensemble des conditions de fait de la mesure, étant 
gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée 
et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il 
appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de 
faits faisant l'objet de l'expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 145 ss et les 
références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1297/2015 du 22 mars 2017 consid. 
3.1 ; 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 3.2 ; 6B_513/2015 du 4 février 2016 
consid. 3.4 non publié in ATF 142 IV 56 et les références citées). Selon la 
jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par 
les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des 
circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la 
crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport 
d'expertise (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 p. 198 s.). Inversément, si les conclusions 
d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit 
recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, 
en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une 
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 
et l'arrêt cité). 
6.2. L'internement fondé sur l'art. 64 CP suppose d'abord que l'auteur ait commis 
l'une des infractions énumérées à l'alinéa 1 de cette disposition, soit un assassinat, un 


- 44/52 - 
P/14792/2015 
meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un 
incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une 
peine privative de liberté de cinq ans au moins et qu'il ait par-là porté ou voulu porter 
gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui. Cette 
condition d'atteinte grave portée ou voulue à l'encontre de la victime vaut autant pour 
les infractions citées dans le catalogue que celles visées par la clause générale de 
l'art. 64 al. 1 CP. Pour juger de la gravité de l'atteinte, il convient de se fonder sur un 
critère objectif et de se demander si, selon l'expérience générale de la vie, l'acte en 
question est propre à entraîner un traumatisme chez la victime. L'appréciation de 
l'atteinte doit être objective et tenir compte du principe de la proportionnalité. 
L'aspect subjectif du sentiment de la victime n'entre pas en considération (ATF 139 
IV 57 consid. 1.3.3 p. 61 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_353/2016 du 30 mars 
2017 consid. 4.1.1 et les références citées ; 6B_1071/2009 du 22 mars 2010 consid. 
3.1.1). 
Il faut en outre que l'une des conditions alternatives posées à l'art. 64 al. 1 CP soit 
réalisée, à savoir que, en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur, des 
circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il soit 
sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre (let. a) 
ou que, en raison d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec 
l'infraction, il soit sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres 
infractions du même genre et que la mesure prévue à l'art. 59 CP – soit une mesure 
thérapeutique institutionnelle – apparaisse vouée à l'échec (let. b). 
Selon l'art. 64 al. 1 let. a CP, un trouble mental ne constitue plus forcément une 
condition préalable au prononcé de l'internement, de sorte qu'à certaines conditions 
déterminées, il est justifié d'ordonner l'internement d'un auteur mentalement sain en 
raison d'une infraction unique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_789/2007 du 11 mars 
2008 consid. 2.2.2 et les références citées). 
Par rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient qu'en cas de danger 
"qualifié". Il suppose un risque de récidive hautement vraisemblable. Pratiquement, 
le juge devra admettre un tel risque s'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne 
commette pas de nouvelles infractions du même genre. Une supposition, une vague 
probabilité, une possibilité de récidive ou un danger latent ne suffisent pas. Le risque 
de récidive doit concerner des infractions du même genre que celles qui exposent le 
condamné à l'internement. En d'autres termes, le juge devra tenir compte, dans 
l'émission de son pronostic, uniquement du risque de commission d'infractions 
graves contre l'intégrité psychique, physique ou sexuelle (ATF 137 IV 59 consid. 6.3 
p. 70 ; ATF 135 IV 49 consid. 1.1.2 p. 53 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_353/2016 
du 30 mars 2017 consid. 4.2.1 ; 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 3.1). 


- 45/52 - 
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La tentative de commettre l'un des crimes visés par l'art. 64 CP suffit pour permettre 
le prononcé de la mesure d'internement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_346/2016 du 
31 janvier 2017 consid. 3.1 ; 6B_1187/2015 du 12 septembre 2016 consid. 5.1 et les 
références citées). 
6.3. En l'espèce, il est constant que l'appelant A______ a commis une infraction 
grave contre l'intégrité physique puisqu'il s'est rendu coupable de tentative de lésions 
corporelles graves. La première condition de l'art. 64 al. 1 CP est donc réalisée, ce 
d'autant que le brigandage est aussi visé par cette disposition. 
Pour les experts, le risque de commission de nouvelles infractions était à mettre en 
relation avec les caractéristiques de la personnalité de l'expertisé et non pas avec un 
grave trouble mental, de sorte que seul l'internement dit sécuritaire entre en ligne de 
compte (art. 64 al. 1 let. a CP), toute autre mesure de type thérapeutique étant exclue. 
Cela étant, il ne ressort pas clairement des conclusions des experts que l'appelant 
A______ présente un risque hautement vraisemblable de récidive d'infractions graves 
contre l'intégrité physique, psychique ou sexuelle. Plus précisément la nature et la 
gravité des infractions qui entrent en ligne de compte n'a pas été décrite. Ainsi, 
l'expertise mentionne "un risque de récidive violente" moyen à élevé (p. 13 du 
rapport) ou encore un risque "de commettre à nouveau des infractions du même type 
que celles déjà commises", sans spécifier lesquelles. L'expert n'a pas été plus précis 
lors de ses auditions. Il a évoqué "des comportements violents" (audition devant le 
MP) ou encore "des comportements délictueux voire criminels" (en appel), ce qui 
n'est pas suffisant au regard des exigences posées par la jurisprudence. 
Devant la juridiction d'appel, l'expert a d'ailleurs relativisé quelque peu ses 
conclusions, concédant que le risque de récidive pouvait s'atténuer, la dangerosité 
étant censée diminuer après 40 ans, soit dans la tranche d'âge dans laquelle se trouve 
l'expertisé. Il a aussi observé qu'il n'était pas possible d'affirmer que le risque de 
récidive serait le même une fois la peine entièrement exécutée. 
Or, on sait qu'en l'occurrence l'appelant A______ doit encore purger, en sus de la 
peine infligée dans la présente procédure, un reliquat de peines en France. Il s'expose 
aussi à une éventuelle nouvelle condamnation pour ne pas être retourné en prison 
après avoir bénéficié d'une permission en juin 2015, l'évasion étant punissable en 
France, contrairement à la Suisse. 
Dans l'appréciation du pronostic, il sera tenu compte du fait que l'appelant A______, 
qui rencontrait des problèmes de discipline lorsqu'il était à la prison de Champ-
Dollon, se comporte correctement depuis qu'il est incarcéré à la prison du Bois-


- 46/52 - 
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Mermet, notamment vis-à-vis des gardiens, et semble ainsi moins intolérant à la 
frustration. 
Eu égard aux incertitudes qui existent en l'espèce quant au pronostic du risque de 
récidive, surtout à long terme, force est de constater que les conditions – très strictes 
– de l'internement ne sont en l'occurrence pas remplies. 
7. 
7.1. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant 
un cas d'application de l'art. 49 CO. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les 
cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de 
la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne 
concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante 
du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2 et les références citées). A titre d'exemple, une 
longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices 
psychiques importants sont des éléments déterminants (arrêt 4A_373/2007 du 
8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 
Si la loi pose l'exigence que la gravité de l'atteinte exige réparation, elle ne fixe 
expressément ni seuil de gravité ni montant minimal de la réparation. La loi réserve 
ainsi au juge la latitude d'ordonner la réparation d'atteintes qui, sans être 
objectivement d'une gravité particulière, n'en appellent pas moins réparation, par des 
indemnités minimes, voire symboliques. 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de 
l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 du Code civil suisse du 
10 décembre 1907 [CC – RS 210]), en disposant d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités). 
 
7.2. En l'espèce, les indemnités alloués aux gardiens D______ et F______ au titre de 
tort moral ne prêtent pas le flanc à la critique. 
 
Il est constant que l'agression dont ils ont été victimes a été traumatisante. 


- 47/52 - 
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Le gardien F______ n'a pas subi de séquelles physiques ou psychiques durables et 
importantes même s'il affirme qu'il a changé sa manière d'exercer son métier. Il n'a 
en particulier présenté qu'une incapacité de travail très passagère, de quelques jours. 
L'indemnité de CHF 8'000.- qui lui a été allouée est ainsi adéquate. 
 
Seul l'appelant A______ doit répondre des conséquences directes de l'agression 
physique sur le gardien F______, qui est l'acte le plus grave puisqu'il a généré la 
crainte de mourir. Sa condamnation à payer l'essentiel de l'indemnité pour tort moral 
est ainsi justifiée, une condamnation conjointe et solidaire des deux prévenus 
n'entrant donc pas en considération. 
 
Le prévenu H______ ne s'est pas opposé à sa condamnation à supporter 1/5 du 
montant du tort moral alloué à la victime F______. En participant à l'évasion et en 
agitant la barre de fer, il a contribué à alimenter les craintes des deux gardiens, même 
si sa participation a été bien moins importante que celle de son coprévenu. 
 
C'est à juste titre que l'indemnité pour tort moral allouée au gardien D______ est 
inférieure à celle octroyée à son collègue, qui a été frappé avec violence 
contrairement à lui. L'indemnité de CHF 3'000.- est adéquate et sera confirmée. 
8. 
8.1. Aux termes de l'art. 433 al. 1 let. a CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure si elle obtient gain de cause ; tel est le cas lorsque le prévenu est 
condamné, respectivement lorsque les prétentions civiles sont admises (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.2). 
 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la 
partie plaignante. L'utilité des démarches entreprises ne s'examine pas sous l'angle du 
résultat obtenu ; celles-ci doivent apparaître adéquates pour la défense du point de 
vue d'une partie plaignante raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2012 
précité consid. 2.3). 
 
8.2. La partie plaignante J______, intimée, ayant obtenu gain de cause en appel (art. 
433 et 436 CPP), vu notamment la confirmation du verdict de culpabilité, le principe 
de l'indemnisation pour ses frais d'avocat lui est acquis. 
 
Le tarif horaire appliqué par l'avocat de la partie plaignante, de CHF 350.- l'heure, 
est adéquat et les 10h12 facturées, temps d'audience de 6h30 compris, ne sont pas 
excessives. 


- 48/52 - 
P/14792/2015 
 
Par conséquent, l'appelant A______ sera condamné à verser à la partie plaignante 
J______ la somme de CHF 4'010.- au titre de ses frais de défense en appel, 
correspondant à 10h12 d'activité à CHF 350.-, plus les frais et débours en 
CHF 142.80 et la TVA de 8% (CHF 297.-). 
9. 
Les appelants, qui succombent, supporteront les frais de la procédure (art. 428 CPP), 
à raison d'1/3 à la charge de l'appelant A______, 1/6 chacun à la charge des appelants 
D______ et F______, le tiers restant étant laissé à la charge de l'Etat, vu la qualité du 
Ministère public. 
10. 
10.1.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite 
pour la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent 
des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La juridiction d'appel est partant 
compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine. 
 
10.1.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus (cf. décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 
3/4.2-4.4) : avocat stagiaire CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef 
d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement – l'assujettissement du patron de 
l'avocat au statut de collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 
2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
10.1.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30h00, pour couvrir les démarches 
diverses, telles que la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et 
la lecture de communications, pièces et décisions, ce que le Tribunal fédéral a 
d'ailleurs admis sur le principe (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 
2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 


- 49/52 - 
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fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 
2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
 
10.2.1. En l'occurrence, les 21h00 (1'260 minutes) facturées par le défenseur d'office 
du prévenu A______ pour la préparation de l'audience d'appel paraissent un peu 
excessives, dans la mesure où l'avocate connaissait bien le dossier, pour l'avoir 
défendu depuis le mois d'août 2015, la procédure n'ayant pas connu d'évolution 
significative depuis l'audience de première instance. La préparation d'audience est 
ainsi arrêtée à 16h00, auxquelles s'ajoutent le temps d'audience (6h30), ainsi que les 
9h00 consacrées aux trois visites à la prison. 
 
L'indemnité sera dès lors arrêtée à CHF 7'534.40 correspondant à 31h30 d'activité 
au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 6'300.-), plus la majoration forfaitaire de 10% 
(CHF 630.-), l'équivalent de la TVA au taux de 8% en CHF 554.40.- et CHF 50.- à 
titre de vacation au Palais de justice. 
 
10.2.2. De même le temps de préparation de l'audience d'appel du défenseur d'office 
de l'intimé H______, pour lequel l'enjeu de la procédure d'appel était au demeurant 
plus limité, sera arrêté à 7h00 d'activité de chef d'étude et 6h00 d'activité de 
collaborateur, auxquelles s'ajoutent le temps de l'audience d'appel (6h30) au tarif de 
chef d'étude et les visites à la prison, admises en intégralité (1h30 pour le chef 
d'étude et 3h45 pour le collaborateur). 
 
L'indemnité sera arrêtée à CHF 5'062.- correspondant à 15h00 d'activité au tarif de 
CHF 200.-/heure (CHF 3'000.-), 9h45 au tarif de CHF 125.-/heure (CHF 1'218.75), 
plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 422.-), l'équivalent de la TVA au taux de 
8% en CHF 371.25 et CHF 50.- à titre de vacation au Palais de justice. 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Statuant le 21 juin 2017 
Reçoit les appels formés par A______, D______, F______ et le Ministère public contre le 
jugement JTCO/8/2017 rendu le 18 janvier 2017 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/14792/2015. 
Les rejette. 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté, par décision 
séparée. 
Condamne A______ à un tiers des frais de la procédure d'appel, et D______ et F______ 
chacun à 1/6 de ces frais, qui comprennent en totalité un émolument de CHF 6'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Statuant le 23 novembre 2017 
Condamne A______ à payer à J______ CHF 4'010.- à titre de participation 
à ses honoraires de conseil afférents à la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 7'534.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Arrête à CHF 5'062.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me I______, 
défenseur d'office de H______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
Le communique, pour information, à la prison de Champ-Dollon, à la prison du Bois-
Mermet, au Service de l'application des peines et mesures, à la Direction générale des 


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P/14792/2015 
véhicules, au Service des contraventions et à l'Office cantonal de la population et des 
migrations. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS et 
Madame Yvette NICOLET, juges ; Madame Léonie CHEVRET, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Christine BENDER 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), 
le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP et art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 


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P/14792/2015 
ETAT DE FRAIS 
AARP/377/2017
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel 
CHF 
55'961.10 
Bordereau de frais de la Chambre pénale 
d'appel et de révision 
Délivrance de copies (let. a, b et c) 
 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
1'080.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
150.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
6'000.00 
Total des frais de la procédure d’appel 
CHF 
7'305.00 
Total général 
CHF 
63'266.10 
 
Tribunal correctionnel : 
 
CHF 13'990.30 
à la charge de H______ (1/4) 
CHF 41'970.80 
à la charge de A______ (3/4) 
 
Appel : 
 
CHF 1'217.50 
à la charge de D______ (1/6) 
CHF 1'217.50 
à la charge de F______ (1/6) 
CHF 2'435.00 
à la charge de A______ (1/3) 
CHF 2'435.00 
à la charge de l'Etat (1/3)