ge_gerichte · ACJC/752/2021 · 2021-06-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3390/2017 
ACJC/752/2021 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 JUIN 2021 
 
Requête (C/3390/2017) formée le 16 février 2017 par Monsieur A______, domicilié 
______ [GE], comparant par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, en l'étude de laquelle 
il fait élection de domicile, tendant à l'adoption de B______, née le ______ 2001. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 10 juin 2021 
à : 
 
- Monsieur A______ 
c/o Me Catarina MONTEIRO SANTOS 
 Rue du Marché 5, CP 5522, 1211 Genève 11. 
- Madame B______ 
 
______, ______. 
- Madame C______ 
 
______, ______. 
- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 
 
MATIERE D'ADOPTION 
 
Rue des Granges 7, 1204 Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/4 - 
 
 
C/3390/2017 
Vu, EN FAIT, la requête du 16 février 2017 adressée à la Cour de justice, par laquelle 
A______ a exprimé la volonté d'adopter B______, fille alors mineure de son épouse 
C______; 
Vu les pièces produites; 
Attendu que par décision DTAE/6728/2017 du 21 décembre 2017, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a nommé deux 
responsables de l'Autorité centrale cantonale en matière d'adoption, aux fonctions de 
curatrices de la mineure B______, née le ______ 2001, aux fins de la représenter dans 
la procédure d'adoption et d'effectuer l'enquête ordinaire; 
Qu'en date du 28 août 2019, le Tribunal de protection a informé l'Autorité centrale 
cantonale en matière d'adoption du fait que B______ était devenue majeure et l'invitait à 
rendre un rapport final; 
Que l'Autorité centrale cantonale en matière d'adoption a, par courrier du 3 septembre 
2019, indiqué au Tribunal de protection qu'il n'avait pas été possible de rencontrer ni 
l'avocat, ni le requérant, malgré ses diverses relances et que par conséquent elle 
demandait à ce les curatrices soient relevées de leur mandat; 
Que suite à ces informations, le Tribunal de protection a adressé à A______, à son 
domicile avec copie à son avocate, un courrier l'informant de la requête des curatrices 
souhaitant être relevées de leur mandat, lui impartissant un délai au 8 octobre 2019 pour 
s'y opposer et dit que passé ce délai, le Tribunal de protection classerait le dossier; 
Que par courrier du 11 mai 2020, le Tribunal de protection a informé l'Autorité centrale 
cantonale en matière d'adoption que le mandat avait pris fin ex lege lors de l'accession 
de B______ à la majorité et qu'il relèverait les curatrices dès délivrance d'un rapport 
final; 
Que par courrier du 9 juin 2020, les curatrices ont informé la Chambre civile que suite à 
leur nomination par le Tribunal de protection le 21 décembre 2017, elles avaient à 
diverses reprises transmis des courriers à l'avocate de A______ (courriers des 
15.02.2018, 19.02.2019 et 30.04.2019) tous restés sans réponse; 
Attendu que par décision CTAE/1509/2021 du 22 mars 2021, le Tribunal de protection 
a approuvé le rapport final du 4 mars 2021, relevé les curatrice de B______, et rendu 
attentives les personnes intéressées aux articles 454 et suivants CC relatives à l'action en 
responsabilité contre le canton; 
Que ladite décision a été notifiée à A______ le 26 mars 2021 et que les voies de recours 
possibles figuraient en bas de page de cette dernière; 
Que A______ n'a pas déposé de recours contre cette décision; 


- 3/4 - 
 
 
C/3390/2017 
Qu'au vu de ce qui précède, il doit être constaté que la demande d’adoption de B______ 
par A______ ne présente plus d'intérêt pour le requérant qui n'a jamais participé aux 
tentatives d'instruction de la cause ni fourni les éléments nécessaires requis; 
Qu'à défaut d'intérêt, les pièces du dossier déposées en original par le requérant lui 
seront restituées et la cause rayée du rôle; 
Qu'il lui sera loisible de saisir à nouveau la Cour d'une nouvelle requête s’il s’y estime 
fondé; 
Que les frais judiciaires seront arrêtés à 200 fr. (art. 67A RTFMC) compte tenu de 
l'activité déployée par la Cour de justice, mis à la charge du requérant et compensés 
avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence 
(art. 111 al. 1 CPC); 
Que le solde de l'avance de frais, en 800 fr., sera restitué au recourant; 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/3390/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare la cause sans objet et ordonne la restitution au requérant des pièces originales 
produites. 
Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 
A______ le solde de son avance de frais en 800 fr. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 
décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case 
postale 3108, 1211 Genève 3.