ge_gerichte · ACJC/1644/2023 · 2023-12-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 décembre 
2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6129/2022 
ACJC/1644/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 décembre 2022, 
représentée par Me Fateh BOUDIAF, avocat, rue de l'Arquebuse 14, 1204 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Zoubair TOUMIA, 
avocat, chemin du Chêne 20, 1020 Renens (VD). 
 


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C/6129/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14852/2022 du 9 décembre 2022, reçu le 14 décembre 2022 
par A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a constaté que les époux A______ et 
B______ vivaient séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à l'épouse la jouissance 
du domicile conjugal ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 2), attribué à l'épouse 
la garde de C______, né le ______ 2015, et de D______, née le ______ 2018 
(ch. 3), réservé au père un droit aux relations personnelles devant s'exercer, sauf 
accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir à la 
sortie de l'école au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires (ch. 4), condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, 100 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de C______ et 100 fr. à titre de contribution à l'entretien 
de D______, à compter du 1er juillet 2023 (ch. 5 et 6), dit que les allocations 
familiales ou d'études devaient revenir à A______ et condamné en tant que de 
besoin B______ à les lui reverser (ch. 7), condamné A______ à verser à B______, 
par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, la somme de 200 fr. 
du 15 janvier au 30 septembre 2022, puis de 2'000 fr. du 1er octobre 2022 au 
30 juin 2023 (ch. 8), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 9), 
arrêté les frais judiciaires à 500 fr., compensé ceux-ci à hauteur de 250 fr. avec 
l'avance versée par A______, mis ceux-ci à la charge des parties par moitié, laissé 
la part de B______ à la charge de l’Etat de Genève sous réserve de la décision de 
l'assistance juridique et ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de 
restituer 250 fr. à A______ (ch. 10), et dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 11). 
B. 
a. Par acte expédié le 25 décembre 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel de ce jugement, concluant à l'annulation des chiffres 5, 6 et 8 de son 
dispositif. 
Elle a conclu, avec suite de frais, à ce qu'il soit constaté que les époux s'étaient 
séparés le 25 octobre 2021, subsidiairement le 8 novembre 2021, à ce que 
B______ soit condamné à lui verser par mois d'avance, allocations familiales ou 
d'études non comprises, 1'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ et 
1'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______, dès novembre 2021 et à 
ce que B______ soit condamné à payer la moitié des frais extraordinaires des 
enfants. 
Elle a préalablement conclu à l'octroi de l'effet suspensif en relation avec le 
chiffre 8 du dispositif du jugement attaqué, à l'audition de E______ en qualité de 
témoin et à la production par B______ de ses relevés postaux et bancaires de 


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janvier 2021 à janvier 2023, de son nouveau contrat de bail ainsi que de ses 
recherches d'emploi depuis son inscription au chômage jusqu'à ce jour. 
Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles concernant sa 
situation financière (pièces 72 et 73 app.) et celle de B______ (pièces 74 et 75 
app.). 
b. B______ a déclaré ne pas s'opposer à ce que l'effet suspensif soit octroyé à 
l'appel formé par A______. 
c. Par arrêt du 24 janvier 2023, la Cour a suspendu le caractère exécutoire attaché 
au chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris et dit qu'il serait statué sur les frais 
liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
d. Dans sa réponse du 30 janvier 2023, B______ a conclu au rejet de l'appel formé 
par A______ et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais. 
Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en relation avec sa 
situation financière (pièces 1 à 5 int.). 
e. Les parties ont répliqué et dupliqué, en persistant dans leurs conclusions. 
Elles ont chacune allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en 
relation avec leurs situations financières respectives (pièce 76 app.; pièce 6 int.). 
f. Les parties ont été informées par avis du 17 mars 2023 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
g. Par courrier du 19 avril 2023, B______ a produit un exemplaire de son nouveau 
contrat de bail à loyer qui avait pris effet le 1er avril 2023. 
h. Le greffe de la Cour a transmis ce courrier à A______ par pli du 21 avril 2023 
en l'invitant à se déterminer dans un délai de dix jours. 
i. A______ s'est déterminée par courrier du 27 avril 2023. Elle a persisté dans ses 
conclusions tendant à ce que la Cour instruise la cause dans le sens exprimé dans 
ses précédentes écritures. 
j. Le greffe de la Cour a transmis ce pli à B______ le 1er mai 2023 et informé les 
parties de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. A______, née le ______ 1979 à F______ (France), de nationalité française, et 
B______, né le ______ 1977 à G______ (Algérie), de nationalité française, ont 
contracté mariage le ______ 2012 à H______ (France). 


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b. Deux enfants sont issus de cette union, soit C______, né le ______ 2015 à 
Genève et D______, née le ______ 2018 à Genève. 
c. A______ a allégué qu'elle avait été terrorisée par les excès de colère, les 
violences psychiques et les menaces proférées par son époux durant la vie 
commune. Elle s'était également retrouvée en arrêt de travail pour "burn out" entre 
le 12 octobre 2021 et début mai 2022 à la suite d'une violente dispute avec celui-
ci. Elle avait déposé plainte pénale le 1er février 2022 contre lui pour insultes et 
menaces. Cette plainte avait fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière 
du Ministère public le 9 mars 2022. 
d. A______ a en outre allégué que son époux était parti en Algérie le 24 octobre 
2021 et qu'il était revenu le 7 novembre 2021, ne l'informant de son retour que le 
jour-même et allant dormir chez son frère ce soir-là. Le lendemain, il lui avait 
demandé de considérer qu'il n'habitait désormais plus avec elle et les enfants dans 
le logement familial. Il y avait ainsi lieu de considérer qu'il avait quitté le domicile 
conjugal le 24 octobre 2021. 
B______ a contesté les faits susmentionnés. Il a affirmé que les époux ne s'étaient 
séparés que le 15 janvier 2022, date à laquelle il avait quitté l'appartement 
familial. 
e. Par acte expédié à l'attention du greffe du Tribunal le 30 mars 2022, A______ a 
formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 
f. Les parties ont été entendues en comparution personnelle les 30 mai et 30 août 
2022. Leurs déclarations ont été intégrées ci-après, dans la mesure utile. 
g. En cours de procédure, les parties se sont entendues sur l'attribution du 
logement conjugal à l'épouse. 
Elles se sont également accordées sur l'attribution, à l'épouse, de la garde des 
enfants, ainsi que sur la fixation d'un droit aux relations personnelles en faveur du 
père à raison d'un week-end sur deux, soit du vendredi soir à la sortie de l'école au 
dimanche 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, sauf accord 
contraire des parties. 
h. Pour le surplus, A______ a conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre 
séparément dès le 25 octobre 2021 pour une durée indéterminée, à ce que son 
époux soit condamné à lui verser, par mois, d'avance et par enfant, allocations 
familiales non comprises, la somme de 1'000 fr. dès le mois de novembre 2021 
(conclusion actualisée à l'audience du 30 août 2022) et à ce qu'il soit condamné à 
lui verser la moitié des frais extraordinaires supportés pour l'entretien des enfants. 


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i. B______ s'est opposé aux contribution d'entretien sollicitées par son épouse en 
faveur des enfants, arguant de l'absence de moyens financiers pour les payer. Il a 
conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparément pour une durée 
indéterminée, à ce qu'il soit constaté que leur séparation avait eu lieu le 15 janvier 
2022 et à ce que son épouse soit condamnée à lui verser une contribution 
d'entretien de 1'000 fr. dès le 15 janvier 2022, puis de 2'000 fr. dès la fin de son 
droit aux indemnités de chômage le 1er octobre 2022. 
j. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 30 août 2022, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions, ce sur quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Le Tribunal a retenu les éléments suivants au sujet de la situation personnelle et 
financière des parties : 
a.a A______ travaille à plein temps comme infirmière au sein de I______. Elle 
réalise à ce titre un revenu mensuel net de 7'930 fr. (montant arrondi), treizième 
salaire inclus (7'321 fr. 25 x 13 / 12; voir infra let. e s'agissant de la diminution de 
taux d'activité alléguée par A______). 
a.b Le Tribunal a établi les budgets mensuels de la famille sur la base du 
minimum vital du droit de la famille. Ce point n'est pas contesté en appel. 
Il a arrêté les charges mensuelles de A______ à 4'075 fr. (montant arrondi), 
comprenant son montant de base OP (1'350 fr.), sa part de loyer 1'163 fr. (soit 
1'661 fr. x 70%, le solde de 30% devant être comptabilisé dans le budget des 
enfants), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (513 fr.), ses frais 
médicaux non remboursés (fixés en équité à 200 fr.), ses frais de véhicule (360 fr.; 
A______ travaillant comme infirmière à domicile, le Tribunal a considéré qu'elle 
avait vraisemblablement besoin de son véhicule pour travailler), sa prime 
d'assurance-ménage (30 fr.) et ses impôts (estimés à 460 fr. selon la calculatrice 
disponible en ligne, étant précisé qu'au vu du faible montant que représentait la 
part d'impôts des enfants sur ce montant, le Tribunal a renoncé à comptabiliser 
séparément la part d'impôts les concernant). 
Les postes susmentionnés ne sont pas remis en cause devant la Cour. 
a.c Selon A______, les parties ont partagé les charges de la famille par moitié 
durant la vie commune, elle-même s'acquittant "en plus [de] tout montant 
dépassant la quote-part de chacun". Elle avait également assumé seule les impôts 
pour les années 2020 et 2021, ayant auparavant été imposée à la source. 


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b.a B______ est au bénéfice d'un diplôme algérien de docteur vétérinaire qui lui a 
été décerné le 24 juin 2001 par l'Université de G______. Ce titre n'est, d'après lui, 
pas reconnu en Suisse et n'a aucune valeur sur le marché du travail. 
Il a également suivi une brève formation de vendeur de voitures à J______ (FR) 
ainsi qu'une formation de conducteur de car pendant 3 mois. 
Il a travaillé en France comme chauffeur de janvier à décembre 2014, puis en 
Suisse de février 2015 à décembre 2016. Son salaire mensuel net s'est élevé, en 
2016, à 3'532 fr., étant précisé qu'il travaillait alors à temps partiel. 
Il a perçu des indemnités de chômage en 2017 et 2018. En 2019, il a travaillé dans 
un garage pour un salaire de 4'000 fr. bruts par mois. 
b.b Il s'est à nouveau retrouvé au chômage au mois de décembre 2020. Ses 
indemnités ont été calculées sur la base d'un gain assuré de 4'000 fr. bruts par 
mois. Elles se sont élevées, en moyenne, à 2'636 fr. nets par mois en 2021 et à 
2'883 fr. nets en 2022. Elles ont été perçues régulièrement pendant les périodes 
pour lesquelles les décomptes ont été produits. 
B______ a déclaré qu'il avait effectué des recherches d'emploi dans le domaine de 
la vente de pièces détachées pour automobiles et essayé, sans succès, d'être 
engagé comme conducteur par K______. A______ a déclaré pour sa part que son 
époux ne déployait pas tous les efforts requis pour retrouver un emploi. Elle a 
contesté les recherches d'emploi alléguées, dès lors que celles-ci n'étaient pas 
documentées. 
Le droit de B______ aux indemnités de chômage a pris fin dans le courant du 
mois de septembre 2022. 
b.c Depuis le 1er octobre 2022, B______ bénéficie du soutien financier de 
l'Hospice général, étant toutefois précisé qu'il n'a pas fourni ses décomptes d'aide 
sociale. 
Il a produit ses formulaires de preuves de recherches d'emploi des mois d'octobre 
à décembre 2023 destinés à l'Hospice général. Il résulte desdits formulaires que 
ses recherches ont consisté, exclusivement, à démarcher des garages et des 
concessionnaires automobiles sis à Genève et sur l'arc lémanique au moyen de 
visites personnelles ou d'appels téléphoniques. Les réponses reçues ont toutes été 
négatives, dès lors qu'aucun poste n'était à pourvoir. 
Au mois d'octobre 2022, B______ a postulé une seconde fois comme conducteur 
de bus auprès de K______. Sa candidature a été rejetée au mois de janvier 2023 à 
l'issue de l'entretien d'embauche. 


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b.d A______ a produit devant la Cour une attestation datée du 22 décembre 2022 
signée par E______, domiciliée à L______ (France), dans laquelle celle-ci 
certifiait sur l'honneur ce qui suit : 
"Je soussignée, E______, née le ______ 1979 à M______ - Maroc, certifie 
sur l'honneur que B______ m'a dit, le jeudi 10 novembre 2022, lors d'un 
échange informel, qu'il travaillait toujours au noir pour ne rien devoir à 
Mme A______. Il a ajouté qu'il ne souhaitait pas travailler légalement pour 
être en mesure de demander une pension compensatoire à Mme A______ 
car elle avait fait le choix de faire appel à la justice dans le cadre de leur 
séparation. 
Aussi, de manière ostentatoire, il a sorti de son porte-monnaie un billet de 
1'000 fr. en me disant qu'il ne vivait pas du tout dans le besoin. 
Je suis consciente que ce document pourra être utilisé en justice. 
Fait pour servir et valoir ce que de droit. 
[Signature]" 
b.e B______ a contesté le contenu de cette attestation de même que le fait de 
travailler au noir. Sachant que E______ était l'amie de son épouse, il ne voyait pas 
pourquoi il lui aurait déclaré ce qu'elle relatait. Ladite attestation était d'autant 
moins crédible qu'elle ne décrivait pas les circonstances dans lesquelles il aurait 
prétendu devant E______ qu'il travaillait au noir. Il a encore précisé avoir 
rencontré celle-ci le 8 novembre 2022 et non le 10 novembre comme l'affirmait 
son épouse. Cette rencontre avait eu lieu en présence de A______ et de son propre 
frère, N______. Elle visait à ce que son épouse puisse vérifier si son nouveau 
domicile lui permettait d'exercer son droit de visite. A supposer que la Cour 
décide d'auditionner E______, il sollicitait pour sa part l'audition de son frère, 
N______. 
b.f Le Tribunal a arrêté le budget mensuel de B______ à 2'942 fr. (montant 
arrondi), comprenant son montant de base OP (1'200 fr.), son abonnement Unireso 
(70 fr.)., ses frais de télécommunication (40 fr.), sa prime d'assurance-maladie 
LAMal (322 fr.), le loyer de l'appartement qu'il louait alors à la rue 1______, 
[code postal] Genève (1'050 fr.) et ses impôts (estimés à 260 fr. selon la 
calculatrice disponible en ligne, ledit montant tenant compte, notamment, du 
revenu hypothétique retenu dans le jugement entrepris ainsi que des contributions 
d'entretien fixées en faveur des enfants). 
Il a en revanche refusé d'inclure dans ledit budget les frais de véhicule allégués 
par B______, leur nécessité professionnelle, voire personnelle, n'étant pas rendue 


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vraisemblable. Il n'a pas non plus tenu compte des frais de recherches d'emploi et 
d'exercice du droit de visite qui n'étaient pas documentés. 
Les éléments qui précèdent ne sont pas contestés au stade de l'appel. 
b.g En date du 1er novembre 2022, B______ a déménagé à O______ [GE], dans 
une chambre en sous-location dont le loyer s'élevait à 1'000 fr. par mois. 
Depuis le 1er avril 2023, il habite dans un appartement de deux pièces meublé à 
P______ [GE], dont le loyer mensuel s'élève à 1'500 fr. 
c.a Le Tribunal a arrêté le minimum vital élargi de C______ à 933 fr., comprenant 
son montant de base OP (400 fr.), sa part de loyer (249 fr. soit 1'661 fr. x 15%), 
ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA, subside déduit (138 fr.), ses frais 
médicaux non remboursés (140 fr.), ses frais de parascolaire (140 fr.), ses frais de 
cuisines scolaires (121 fr.) et son abonnement Unireso (45 fr.), dont à déduire les 
allocations familiales (300 fr.). Il a en revanche écarté les frais de loisirs du 
précité, ceux-ci devant être financés au moyen de l'excédent. 
c.b. D______ ayant effectué sa première rentrée scolaire au mois d'août 2022, le 
Tribunal a arrêté son minimum vital élargi à 875 fr. (montant arrondi), 
comprenant son montant de base OP (400 fr.), sa part de loyer (249 fr. soit 
1'661 fr. x 15%), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA, subside déduit 
(138 fr.), ses frais médicaux non remboursés (127 fr.), ses frais de parascolaire 
(140 fr.) et ses frais de cuisines scolaires (121 fr.), dont à déduire les allocations 
familiales (300 fr.). 
Avant son entrée à l'école, les charges de D______ s'élevaient à 1'925 fr. (montant 
arrondi; 875 fr. [charges actuelles] – 140 fr. [parascolaire] – 121 fr. [cuisines 
scolaires] + 1'312 fr. [frais de crèche]). 
Ces points ne sont pas contestés devant la Cour. 
d. Il est admis, au stade de l'appel, que B______ a versé 500 fr. par mois en faveur 
de ses enfants de novembre 2021 à février 2022 et qu'il ne s'est plus acquitté 
d'aucun montant par la suite. 
e. A______ a encore allégué devant le Tribunal que, dès lors qu'elle commençait à 
travailler à 7h30, ses enfants étaient gardés gratuitement par sa sœur de 7h à 8h en 
semaine ainsi que le mercredi matin. Il s'agissait toutefois d'une solution 
provisoire et elle sollicitait que soient comptabilisés dans les budgets de chacun 
des enfants des montants de 650 fr., correspondant au salaire de la nounou qu'elle 
souhaitait engager pour s'occuper de ses enfants le matin. Le Tribunal a toutefois 
écarté ces frais au motif qu'ils restaient hypothétiques. 


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Dans le cadre de son appel, A______ a allégué qu'elle n'était pas parvenue à 
trouver de nounou disposée à garder ses enfants durant les plages horaires 
susmentionnées. Elle avait dès lors demandé à son employeur, par courrier du 
20 décembre 2022, de pouvoir diminuer son taux d'activité à 80%. Celui-ci lui 
avait répondu, le 22 décembre suivant, que sa demande avait bien été prise en 
compte et qu'il reviendrait vers elle dans les meilleurs délais. A______ n'a 
toutefois produit ni d'avenant à son contrat de travail confirmant la diminution de 
son taux d'activité, ni de fiche de salaire récente attestant de la baisse de ses 
revenus. 
Elle a fait valoir, dans sa réplique, qu'elle continuait d'être aidée par sa sœur 
"jusqu'à ce que son employeur accède à sa demande de réduction de son taux 
d'activité". Elle ne pouvait cependant "pas continuer ainsi sans l'aide d'une 
nounou, sa sœur devant partir un jour pour s'occuper de sa propre personne". 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
Savoir si l'affaire est de nature patrimoniale dépend des conclusions de l'appel. Si 
tel est le cas, la valeur décisive pour l'appel est celle des conclusions qui étaient 
litigieuses immédiatement avant la communication de la décision attaquée (arrêt 
du Tribunal fédéral 5D_13/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2; TAPPY, in 
Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 64 ad art. 91 CPC; BASTONS 
BULLETTI, in Petit Commentaire CPC, 2020, n. 6 ad art. 308 CPC). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours à compter de 
la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la 
motivation (art. 239, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
1.2 En l'espèce, l'appel porte exclusivement sur le montant des contributions à 
l'entretien de l'époux et des enfants, de sorte qu'il est de nature pécuniaire et les 
conclusions restées litigieuses devant le premier juge excèdent 10'000 fr. (art. 92 
al. 2 CPC). 
L'appel ayant pour le surplus été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 
al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et 
dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 3, 145 al. 1 et 2 let. b CPC), il est 
recevable. 


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1.3 Sont également recevables la réponse de l'intimé ainsi que les réplique et 
duplique respectives, déposées dans le délai légal (art. 314 al. 1 CPC), 
respectivement dans les dix jours suivant la notification des écritures de leur 
adverse partie, conformément au droit de réplique applicable (ATF 139 I 189 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_232/2018 du 23 mai 2018 consid. 6). 
1.4 La recevabilité de la nouvelle pièce produite par l'intimé le 19 avril 2023 après 
que la cause avait été gardée à juger sera examinée au considérant 4.2.2 ci-après. 
2. 
2.1 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne la contribution d'entretien due à des enfants mineurs en vertu 
du droit de la famille (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2). La 
Cour n'est donc pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la 
reformatio in peius (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_841/2018; 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
En tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien en faveur du conjoint, la 
procédure est soumise à la maxime inquisitoire sociale (art. 272, 276 al. 1 CPC) et 
à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 et al. 2 a contrario CPC; ATF 149 III 172 
consid. 3.4.1). 
2.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 
consid. 5.3). 
Pour satisfaire à l'obligation de motivation résultant de l'art. 311 al. 1 CPC, 
l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision 
attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages 
de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_356/2020 du 
9 juillet 2020 consid. 3.2). L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse 
l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner simplement à 
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première 
instance, mais doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les 
conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée 
d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en 


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mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas 
remplies, l'appel est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_356/2020 précité, 
ibidem). 
Ni la maxime inquisitoire ni la maxime d'office ne libèrent les parties de 
l'obligation de motiver formellement les actes adressés au tribunal (ATF 
138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_236/2016; 5A_239/2016 
du 15 janvier 2018 consid. 3.2.3 et 3.3.3). 
2.3 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire, la cognition de la Cour est en outre limitée à la simple vraisemblance 
des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée 
par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 2.2). 
3. 
En raison de la nationalité étrangère des parties, la cause présente un élément 
d'extranéité. Au vu de la résidence habituelle des mineurs, les tribunaux genevois 
sont compétents pour trancher le présent litige, portant sur l'obligation alimentaire 
entre les époux et à l'égard de leurs enfants (art. 5 ch. 2 let. a CL – RS 0.275.12). 
Le droit suisse est par ailleurs applicable (art. 49, 62 al. 3 et 83 al. 1 LDIP, art. 4 
al. 1 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]). 
4. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en 
appel. 
4.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad 
art. 317 CPC). 
4.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 
147 III 301 précité, ibidem). 
En raison de la grande interdépendance entre l'entretien du conjoint et celui de 
l'enfant qui découle de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent, la 
jurisprudence admet désormais que les connaissances acquises pour l'entretien de 


- 12/30 - 
 
C/6129/2022 
l'enfant ne peuvent être occultées pour l'entretien du conjoint à fixer dans la même 
décision, ou en être séparées dans le cadre du calcul global à opérer. Les faits 
déterminés en application de la maxime inquisitoire illimitée, pour l'entretien de 
l'enfant, sont dès lors également pertinents pour fixer, dans la même décision, 
l'entretien du conjoint pendant le mariage ou après le divorce (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_112/2020 du 28 mars 2022 consid. 2.2 s., résumé et commenté par 
BASTONS BULLETTI in Newsletter CPC Online 2022-N 10; dans le même sens: 
ATF 147 III 301 consid. 2). 
4.1.2 A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de 
nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des 
délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 143 III 272 consid. 2.3.2; 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.1.1.1 et 4.1.2, résumé in CPC 
Online, ad art. 317 CPC). 
Le Tribunal fédéral a cependant admis qu'après avoir communiqué que la cause 
était en état d'être jugée, la cour d'appel pouvait décider d'office, en revenant sur 
son ordonnance d'instruction, de rouvrir la procédure d'administration des preuves 
pour tenir compte de faits nouveaux, en particulier de vrais nova s'étant produits 
subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_717/2020 précité, ibidem et l'arrêt 
cité; dans le même sens : arrêt du Tribunal fédéral 5A_389/2022 du 29 novembre 
2022 consid. 4.1). 
4.2.1 En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par les parties devant la Cour dans 
le cadre de leurs appel, réponse, réplique et duplique respectifs permettent de 
déterminer leurs situations personnelles et financières. Ces pièces sont dès lors 
pertinentes pour statuer sur le montant des contributions d'entretien en faveur des 
enfants. La maxime inquisitoire illimitée étant applicable en la matière, elles sont 
par conséquent recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent, et 
ce indépendamment du fait que les parties auraient pu les produire en première 
instance si elles avaient fait preuve de la diligence requise. 
Conformément à la jurisprudence susmentionnée, ces faits et ces pièces devront 
également être pris en considération pour statuer sur la contribution d'entretien en 
faveur de l'intimé, les connaissances acquises pour l'entretien des enfants ne 
pouvant être occultées lorsqu'il s'agit de statuer sur l'entretien du conjoint. 
4.2.2 L'intimé a par ailleurs produit, par pli du 19 avril 2023, un exemplaire de 
son nouveau contrat de bail à loyer ayant pris effet le 1er avril 2023, alléguant que 
le montant de son loyer s'en trouvait modifié. Ce fait s'étant produit après que la 
cause avait été gardée à juger, il était en principe irrecevable. La Cour était 
toutefois habilitée à rouvrir l'instruction de la cause pour tenir compte de ce vrai 


- 13/30 - 
 
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novum, ce qu'elle a fait en transmettant la pièce susmentionnée à l'appelante et en 
l'invitant à se déterminer à ce sujet. Il s'ensuit que le fait nouveau allégué par 
l'intimé le 19 avril 2023 et la pièce y afférente, ainsi que les déterminations de 
l'appelante à ce sujet, sont recevables. 
5. 
L'appelante conclut préalablement à l'audition de E______ en qualité de témoin. 
Elle demande également qu'il soit ordonné à l'intimé de produire ses relevés 
bancaires et postaux de janvier 2021 à janvier 2023, son nouveau contrat de bail 
ainsi que ses recherches d'emploi depuis son inscription au chômage jusqu'à ce 
jour. 
5.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Elle peut toutefois rejeter la requête de réouverture de la 
procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé 
présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la 
constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser 
une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, 
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve 
attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve 
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait 
pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 
138 III 374 consid. 4.3.1. et 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_228/2012 
consid. 2.3 et 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2). 
5.2 En l'espèce, l'intimé a produit, dans le cadre de sa réponse et de ses 
déterminations spontanées du 19 avril 2023, une copie des nouveaux baux qu'il a 
récemment signés. La conclusion formulée par l'appelante tendant à la production 
de ces documents est dès lors devenue sans objet. 
L'appelante motive pour le surplus sa demande tendant à l'audition de E______ et 
à la production par l'intimé de ses relevés bancaires et postaux, ainsi que de ses 
recherches d'emploi depuis janvier 2021, par le fait que l'intéressé ne chercherait 
pas activement un nouvel emploi et aurait déclaré à E______ qu'il travaillait "au 
noir" afin de pouvoir profiter "légalement" du salaire de son épouse. 
Or, comme il sera exposé ci-après, les circonstances du cas d'espèce justifient 
d'imputer à l'intimé un revenu hypothétique de 4'000 fr. par mois dès la séparation 
des parties, et non seulement à compter du mois de juillet 2023 ainsi qu'en a 
décidé le Tribunal (cf. infra consid. 7.3). Partant, il n'est plus pertinent, à ce stade, 
d'ordonner à l'intimé de produire les preuves des recherches d'emploi effectuées 


- 14/30 - 
 
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depuis janvier 2021, ces pièces n'étant pas propres à modifier l'appréciation de la 
Cour s'agissant du dies a quo du revenu hypothétique question. 
S'agissant de ses autres réquisitions de preuve, l'appelante n'a prétendu à aucun 
moment devant la Cour que l'intimé percevrait depuis 2021, grâce à ses activités 
non déclarées, un salaire supérieur au revenu hypothétique de 4'000 fr. 
susmentionné. Elle ne remet pas davantage en cause le montant du revenu en 
question. Il s'ensuit que ses conclusions tendant à l'audition du témoin E______ et 
à la production des relevés bancaires de l'intimé depuis 2021 ne reposent sur 
aucune critique motivée du jugement entrepris, ni ne visent à établir des faits 
différents de ceux retenus par le Tribunal. Ces conclusions ne répondent dès lors 
pas aux exigences de motivation applicables au stade de l'appel. Elles sont par 
conséquent irrecevables. 
En conclusion sur ce point, les réquisitions de preuve formulées par l'appelante 
devant la Cour seront rejetées dans la mesure de leur recevabilité. 
6. 
L'appelante conclut, sur le fond, à ce qu'il soit constaté que les époux se sont 
séparés le 25 octobre 2021, subsidiairement le 8 novembre 2021. 
6.1.1 Selon l'art. 175 CC un époux est fondé à refuser la vie commune aussi 
longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont 
gravement menacés. 
Par séparation, on entend la fin de la vie des conjoints en communauté 
domestique, suite à la décision d'au moins l'un d'eux. La séparation implique dès 
lors un élément objectif – une vie organisée de manière séparée – et un élément 
subjectif – la fin de la communauté domestique découlant de la volonté de l'un des 
conjoints au moins (BOHNET, in Droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, n. 4 
ad art. 114 CC et les références). 
Le jugement autorisant les époux à suspendre la vie commune est purement 
déclaratoire. Il est de nature à faciliter ultérieurement la computation du délai de 
deux ans de l'art. 114 CC, mais n'en est pas une condition nécessaire et le juge du 
divorce n'est pas lié par ce constat, eu égard au caractère sommaire de la 
procédure dans le cadre de laquelle ledit constat intervient (CHAIX, in 
Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 2 ad art. 175 CC; BOHNET, op. cit., 
n. 18 ad art. 114 CC et BOHNET/HIRSCH, op. cit., n. 26 ad art. 175 CC, avec 
références à l'arrêt du Tribunal fédéral 5P.463/2005 du 20 mars 2006 consid. 3.2). 
6.1.2 Selon l'art. 88 CPC, le demandeur intente une action en constatation de droit 
pour faire constater par un tribunal l'existence ou l'inexistence d'un droit ou d'un 
rapport de droit. 


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Il appartient au demandeur d'établir qu'il dispose d'un intérêt digne de protection à 
la constatation (art. 59 al. 2 let. a CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_688/2016 du 
5 avril 2017 consid. 3.3 et 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.2 résumés 
in CPC Online, art. 88 CPC). A défaut, la demande est irrecevable (ATF 
140 III 159 consid. 4.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_717/2020 du 2 juin 2021 
consid. 4.1.1.3). 
6.1.3 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 
prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 
part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou 
moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 
Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre 
(SCHWEIGHAUSER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
3ème éd. 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; JEANDIN, in Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 18 ad art. 296 CPC). 
6.2 Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a exposé que l'appelante 
concluait à ce que les époux soient autorisés à vivre séparément à compter du 
25 octobre 2021, tandis que l'intimé concluait à ce qu'il soit constaté que la 
séparation remontait au 15 janvier 2022. La doctrine retenait cependant qu'il 
incombait au demandeur de démontrer son intérêt au constat; or, aucune des 
parties n'expliquait son intérêt à cette constatation. Conformément à la 
jurisprudence, le juge du divorce n'était en outre pas lié par une constatation de la 
date de la séparation effectuée sur la base de la vraisemblance lorsqu'il examinait 
si la condition prévue par l'art. 114 CC était réalisée. Partant, il n'y avait pas lieu 
de mentionner la date de la séparation des parties dans le dispositif du jugement. 
6.3 Aux termes de son appel, l'appelante fait en substance valoir que les parties 
avaient besoin de connaître la date exacte de leur séparation pour déterminer le 
dies a quo du délai de deux ans [prévu par l'art. 114 CC]. L'appelante avait 
également besoin de présenter à l'administration fiscale cantonale un document 
officiel constatant la date de séparation du couple "pour des raisons de scission 
d'impôts". Elle reproche en outre au Tribunal de s'être contredit en refusant de 
statuer sur la date de séparation mais en fixant le dies a quo de la contribution 
d'entretien en faveur de l'intimé au 15 janvier 2022. 
6.4 En l'espèce, il convient de relever d'emblée que seul l'intimé a conclu devant 
le premier juge à ce qu'il soit constaté que les parties s'étaient séparées le 
15 janvier 2022. L'appelante s'est limitée, pour sa part, à requérir du Tribunal que 
les parties soient autorisées à vivre séparément depuis le 25 octobre 2021. La 


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question de savoir si la conclusion qu'elle formule devant la Cour, tendant à ce 
qu'il soit constaté formellement que les époux se sont séparés le 25 octobre 2021, 
subsidiairement le 8 novembre 2021, constitue une modification de la demande au 
sens de l'art. 317 al. 2 CPC, ou une simple précision de la conclusion qu'elle avait 
prise en première instance, peut rester indécise eu égard à ce qui suit. 
Comme l'a retenu à bon droit le Tribunal en se référant à la doctrine et à la 
jurisprudence, le constat du juge des mesures protectrices relatif à la date de 
séparation ne lie pas le juge du divorce dans le cadre de l'examen du respect du 
délai de deux ans prévu par l'art. 114 CC. Les parties ne peuvent dès lors pas 
justifier leur demande à faire constater la date de leur séparation par le souhait 
d'être fixées sur l'échéance du délai en question. L'appelante ne contestant pas ce 
raisonnement de manière motivée devant la Cour, il n'y a pas lieu de s'y arrêter 
plus avant. 
En tant qu'elle se fonde sur des raisons fiscales pour justifier de son intérêt à faire 
constater la date de la séparation, l'appelante se prévaut de faits qui ne ressortent 
pas du jugement entrepris, étant rappelé que le Tribunal a expressément relevé 
qu'aucune des parties n'expliquait son intérêt à cette constatation. Or, dès lors que 
l'autorisation donnée aux époux de vivre séparément ne concerne pas les enfants 
mineurs, cette question ne relève pas de la maxime d'office. Le motif que 
l'appelante avance pour justifier son action en constatation constitue dès lors un 
novum irrecevable au stade de l'appel (cf. supra consid. 4.1.1), ce qui scelle le sort 
de l'argument qu'elle tente d'en déduire. 
Il importe enfin peu que le Tribunal se soit contredit en refusant de constater la 
date de séparation des parties d'une part et en fixant le dies a quo du paiement des 
contributions d'entretien au 15 janvier 2022 d'autre part. Comme il sera exposé ci-
après, la contribution d'entretien en faveur de l'intimé doit en effet être annulée 
(cf. infra consid. 8.4.5). Les contributions en faveur des enfants ne seront dues 
qu'à compter du 1er mars 2022 (cf. infra consid. 8.4.4.2). Le fait de constater que 
les parties se seraient, par hypothèse, séparées le 25 octobre ou le 8 novembre 
2021 serait dès lors, sous cet angle, sans incidence sur l'issue du litige. 
Le raisonnement du jugement entrepris sera par conséquent confirmé en tant qu'il 
refuse de constater la date de séparation des parties dans le dispositif. 
7. 
L'appelante conclut à la condamnation de l'intimé à lui verser par mois d'avance, 
dès novembre 2021, allocations familiales ou d'études non comprises, 1'000 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de C______ et 1'000 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de D______, ainsi que la moitié des frais extraordinaires supportés pour 
l'entretien des enfants. 


- 17/30 - 
 
C/6129/2022 
 
Elle reproche en substance au Tribunal d'avoir accordé à l'intimé un délai de 
17 mois et demi à compter de la séparation pour retrouver une activité lucrative 
alors qu'il n'avait consenti aucun effort dans le cadre de ses recherches d'emploi et 
qu'il travaillait au noir. Il se justifiait dès lors d'imputer à l'intéressé un revenu 
hypothétique à compter de la séparation, de supprimer la contribution d'entretien 
qui lui avait été allouée et de le condamner à verser à chacun des enfants une 
contribution mensuelle de 1'000 fr. 
7.1 En cas de suspension de la vie commune, le juge fixe les contributions 
d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux (art. 176 al. 1 ch. 1 
CC). 
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_784/2022 du 12 juillet 2023 consid. 5 et l'arrêt cité). 
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si le 
conjoint concerné est en mesure de se le procurer et si l'on peut raisonnablement 
l'exiger de lui, ces deux conditions étant cumulatives (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2022 
précité consid. 5.1 et l'arrêt cité). Cette jurisprudence est applicable lorsque le juge 
impute un revenu hypothétique à l'une des parties au motif qu'elle peut prendre ou 
reprendre une activité lucrative, ou encore étendre celle-ci, lui imposant ainsi un 
changement de ses conditions de vie. Dans ce cas de figure, la partie concernée 
doit en principe se voir accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle 
situation, en particulier lorsqu'elle doit trouver un emploi, délai qui doit être fixé 
en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_784/2022 précité, ibidem et les arrêts cités). 
En revanche, lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein 
temps et assumait son obligation d'entretien préexistante, rien ne justifie de lui 
laisser un temps d'adaptation. Dans cette hypothèse, le débirentier doit au 
contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et, en particulier, exploiter 
pleinement sa capacité de gain pour être à même de continuer d'assumer son 
obligation d'entretien. Lorsque, même dans le cas d'un changement involontaire 
d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui 
rapportant des revenus moindres, le débirentier a une obligation de collaboration 
accrue : il doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait précédemment s'il ne 
démontre pas avoir tout mis en œuvre pour percevoir une rémunération 
équivalente. Dans de telles circonstances, le juge n'a pas à examiner si l'on peut 


- 18/30 - 
 
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raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative, ni 
si elle a la possibilité effective d'exercer une activité lucrative déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir. L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse 
considérer que le débirentier a tout mis en œuvre pour continuer à assumer son 
obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre 
poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment relève 
de l'appréciation du juge, qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir 
compte de critères tels que l'âge de la personne à la recherche d'un emploi (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_784/2022 précité, ibidem et les arrêts cités). 
Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à 
titre de sanction, par une assurance sociale ne dispense pas le juge civil 
d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. En effet, le juge civil 
n'est pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives. En outre, les 
critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique sont différents en droit 
de la famille et en droit des assurances sociales; en droit de la famille, lorsque 
l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que l'on est en présence de situations 
financières modestes, le débirentier peut notamment se voir imputer un revenu 
basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant 
en matière d'assurances sociales (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1). C'est pourquoi le versement 
régulier d'indemnités de chômage sans suspension constitue tout au plus un indice 
permettant de retenir, en fait, qu'une personne a entrepris tout ce qu'on pouvait 
raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver sans revenus et, partant, 
qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_461/2019 précité, ibidem). 
7.2 Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'intimé était 
âgé de 45 ans, en bonne santé, et au bénéfice de brèves formations de conducteur 
de car et de vendeur de voitures. Dès lors qu'il devait contribuer à l'entretien de 
ses enfants mineurs, il pouvait être raisonnablement exigé de lui qu'il travaille à 
plein temps dans un domaine ne nécessitant pas de formation particulière, tel que 
celui de chauffeur. Il paraissait en revanche peu vraisemblable qu'il puisse 
retrouver à court terme un emploi dans le domaine de la vente automobile. Celui-
ci était en effet relativement restreint. Bien qu'il n'ait pas fourni les preuves de ses 
recherches d'emploi dans ce secteur, il avait en outre allégué y avoir prospecté et 
ne paraissait pas avoir été sanctionné par l'assurance-chômage. 
S'agissant de la rémunération à laquelle il pourrait prétendre comme chauffeur, le 
calculateur de salaire Salarium indiquait qu'un employé, titulaire d'un permis C, 
actif dans le domaine des transports terrestres et transports par conduites, dans le 
groupe de profession "éboueurs/eues et autres trav. non qualifiés", sans fonction 
de cadre, ni années de service, ni formation professionnelle complète, percevait, 
dans une petite entreprise de moins de 20 employés, à temps complet, un salaire 


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mensuel brut médian de 4'556 fr., alors que 25% des employés percevaient moins 
de 4'032 fr. Dans la mesure où l'intimé avait réalisé un salaire brut de 3'532 fr. 
lorsqu'il avait exercé la fonction de chauffeur en 2016, il y avait lieu de fixer son 
revenu hypothétique au premier quartile du groupe de profession susmentionné, 
soit 4'032 fr. bruts et 3'450 fr. nets (arrondis) après déduction des charges sociales 
de 15%. Ce revenu devait lui être imputé dès le 1er juillet 2023. 
7.3 En l'espèce, l'intimé a alterné, durant la vie commune, les périodes d'activité 
lucrative et de chômage. Il participait, dans la mesure de ses moyens, au paiement 
des frais du ménage et de ses enfants et a continué à agir de la sorte après la 
séparation des parties, en versant 500 fr. par mois à l'appelante de novembre 2021 
à février 2022. Il assumait ainsi son obligation d'entretien envers ses enfants. Dans 
un tel cas de figure, le Tribunal n'avait pas à examiner les diverses conditions 
d'imputation d'un revenu hypothétique à l'intimé - ainsi qu'il convient de le faire 
lorsque l'on demande à l'un des époux de reprendre ou d'étendre une activité 
lucrative et qu'on lui impose ce faisant un changement dans ses conditions de vie 
– et encore moins à impartir un délai au précité pour réaliser un tel revenu. 
Conformément à la jurisprudence, il incombait à l'intimé, en dépit du caractère 
involontaire de sa perte d'emploi, de rendre vraisemblable son incapacité à trouver 
un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait 
précédemment, faute de quoi un revenu hypothétique correspondant à cette 
rémunération pouvait lui être imputé en lieu et place de son revenu effectif, ce 
même sans délai d'adaptation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2022 précité 
consid. 6). 
Or, il ressort du jugement entrepris que l'intimé s'est limité, en première instance, 
à alléguer qu'il n'était pas parvenu à retrouver de travail dans le secteur de la vente 
de pièces détachées pour automobiles. Il se borne à persister dans cette affirmation 
devant la Cour, en produisant les tableaux récapitulatifs des recherches d'emploi 
effectuées entre octobre et décembre 2022, desquels il résulte qu'il a démarché 
plusieurs garages, concessionnaires et revendeurs automobiles et postulé une 
seconde fois à K______ après l'échec subi en 2022. Bien qu'il n'y ait pas lieu de 
douter des démarches effectuées, celles-ci ne permettent pas de retenir que 
l'intimé aurait tout mis en œuvre, à compter de la séparation des parties, pour 
retrouver un poste lui offrant une rémunération similaire à celle qu'il percevait 
auparavant, et lui permettant de s'acquitter à tout le moins en partie des coûts 
d'entretien des enfants. Dès lors que l'entretien d'enfants mineurs était en jeu et 
que l'appelante assumait l'intégralité de leur prise en charge en nature, il incombait 
à l'intimé de consentir des efforts accrus pour retrouver un emploi, allant au-delà 
des exigences de l'assurance chômage. En se limitant à rechercher du travail dans 
un seul secteur d'activité, lesdites recherches s'étant selon toute vraisemblance 
limitées à des visites personnelles et à des appels téléphoniques auprès 
d'employeurs potentiels, l'intimé ne s'est pas conformé aux exigences résultant de 
la jurisprudence. Partant, il s'impose, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, 


- 20/30 - 
 
C/6129/2022 
de lui imputer un revenu hypothétique avec effet rétroactif à compter de la 
séparation. 
S'agissant de la quotité du revenu susmentionné, il appert que ni l'appelante, ni 
l'intimé, ne formulent de grief à l'encontre du montant de 3'450 fr. nets retenu par 
le premier juge. Le montant en question sera dès lors confirmé. 
8. 
La question du revenu hypothétique à imputer à l'intimé étant tranchée, il reste 
encore à examiner le bien-fondé des contributions d'entretien arrêtées par le 
Tribunal en faveur de chacun des enfants et de l'intimé. 
8.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; ATF 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 
les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais 
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la 
situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 
n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 
vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 
consid. 4.2.3). 
8.1.2 A teneur de l'art. 276 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC, 
l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires, ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 
147 III 265 consid. 5.5, traduit et résumé in BURGAT, Entretien de l'enfant, des 
précisions bienvenues; une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute 
la suisse, Newsletter DroitMatrimonial.ch de janvier 2021, p. 1 ss; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). En vertu de 
l'art. 276 al. 2 CC, les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 
l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. Il 
en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe 
que partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_450/2020 précité, ibidem). 
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des 
revenus de l'enfant (art. 285 CC). Les allocations familiales font toujours partie 
des revenus de l'enfant et viennent en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles 


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sont versées à la personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a 
al. 1 CC). 
Le versement d'une contribution d'entretien en espèces suppose une capacité 
contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque les 
revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 précité, ibidem et les arrêts cités). Dans tous les cas, le minimum 
vital du droit des poursuites du débirentier doit être préservé (ATF 147 III 265 
précité consid. 7.3). 
Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 
le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 
consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 3.1). 
8.1.3 La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui 
jouit d'un large pouvoir en la matière et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 
et les références). 
La méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes), 
qui s'impose désormais, implique de calculer dans un premier temps les moyens 
financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de 
la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique 
éventuel. Il faut inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les 
allocations familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de 
l'enfant dont l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien 
convenable. Celui-ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens 
disponibles. Les ressources à disposition sont réparties entre les différents 
membres de la famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le 
minimum vital du droit des poursuites ou, si les moyens le permettent, le 
minimum vital du droit de la famille de chaque partie. L'éventuel excédent est 
ensuite réparti en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les 
circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (ATF 147 III 265, SJ 2021 I 
316, consid. 7.1). 
Les prestations d'aide sociale, telles que celles fournies par l'Hospice général, ne 
sont pas prises en compte dans les revenus d'une partie (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_724/2009 du 26 avril 2010 
consid. 6.2; DE WECK-IMMELE, in Droit matrimonial, fond et procédure, 2016, 
n. 65 ad art. 176 CC; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de 
calcul, montant durée et limites, in SJ 2007 II, p. 81). 


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8.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI - RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 
147 III 265 précité consid. 7.2). 
Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, celui-ci 
comprend notamment les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais 
d'exercice du droit de visite, la charge fiscale, un montant adapté pour 
l'amortissement des dettes, voire les primes d'assurances maladie privées et les 
dépenses de prévoyance des indépendants (ATF 147 III 265 précité, ibidem). 
Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille inclut une part d'impôt 
correspondant à la part de la contribution d'entretien dans le revenu du parent 
auquel elle est versée (JUNGO/ARNDT, Barunterhalt der Kinder, FamPra.ch 2019, 
p. 758 n. 38), une part au logement du parent gardien (20% pour un seul enfant et 
30% pour deux enfants ; cf. BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : 
Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102, note 
marginale 140; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3) et les primes d'assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 
précité consid. 7.2). Les postes supplémentaires tels que les vacances et les loisirs 
doivent en revanche être financés par l'éventuel excédent; ils ne doivent pas être 
pris en compte dans le calcul du minimum vital du droit de la famille (ATF 
147 III 265 précité, ibidem). 
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 121 III 20 consid. 3a et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.2.3 et les arrêts cités), à l'exclusion de 
dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement - et à 
concurrence de quel montant - ni si elles seront en définitive assumées (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_397/2022 précité, ibidem et les arrêts cités). 
8.1.5 Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit 
de la famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à cet 
excédent (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 
L'excédent doit en principe être réparti entre les parents et les enfants mineurs par 
"grandes têtes" et "petites têtes", la part d'un enfant correspondant à la moitié de 
celle d'un parent (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; BURGAT, op. cit., p. 17; 


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VETTERLI/CANTIENI, in Kurzkommentar ZGB, 2ème éd. 2018, n. 11 ad art. 125 
CC; JUNGO/ARNDT, op. cit., p. 760). 
8.2.1 Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que le solde 
disponible de l'appelante s'élevait à 3'855 fr. par mois (7'931 fr. de revenu 
mensuel net – 4'076 fr. de charges) et celui de l'appelant à 508 fr. dès l'imputation 
du revenu hypothétique (3'450 fr. de revenu hypothétique – 2'942 fr. de charges). 
Les besoins non couverts de C______ et de D______ s'élevaient quant à eux à 
933 fr. et à 875 fr., respectivement. Une fois ces besoins pris en compte, 
l'excédent de la famille s'élevait ainsi à 2'555 fr. (3'855 fr. [solde disponible 
appelante] + 508 fr. [solde disponible intimé] – 933 fr. [charges non couvertes 
C______] – 875 fr. [charges non couvertes D______]). Dès lors qu'une part de 
1/6ème de cet excédent – soit 426 fr.– revenait en principe à chacun des enfants, 
leur entretien devait être arrêté à 1'359 fr. pour C______ et à 1'301 fr. pour 
D______. Au vu des soldes disponibles des parties, l'appelante, qui assumait la 
garde des enfants, devait dès lors participer également à leur entretien en espèces. 
Il convenait par conséquent de mettre une contribution d'entretien de 100 fr. par 
mois et par enfant à la charge de l'intimé dès le 1er juillet 2023. Celui-ci ne pouvait 
en revanche être tenu de contribuer à l'entretien des précités avant cette date au vu 
de sa situation financière qui, pendant la perception des indemnités de chômage, 
lui permettait à peine de couvrir ses charges (en moyenne 2'883 fr. d'indemnités 
de chômage nettes – 2'942 fr. de charges soit un déficit de 59 fr.) et qui, dès la fin 
du versement de celles-ci vers mi-septembre 2022, était déficitaire à hauteur du 
montant de ses charges. 
8.2.2 S'agissant de la contribution d'entretien réclamée par l'intimé, le Tribunal a 
retenu que l'appelante disposait, après paiement des coûts d'entretien des enfants, 
d'un reliquat de 1'395 fr. (1'359 fr. [entretien convenable de C______] + 1'301 fr. 
[entretien convenable de D______] – 100 fr. x 2 [contributions de l'intimé en 
faveur des enfants]). A compter de l'imputation du revenu hypothétique, l'intimé 
bénéficiait pour sa part d'un solde de 308 fr. (508 fr. – 100 fr. x 2). L'appelante 
assumant l'entretien en nature des enfants et la quasi-totalité de leur entretien 
financier, il n'était dès lors pas équitable de lui faire supporter une contribution 
d'entretien en faveur de l'intimé après le 1er juillet 2023. 
Concernant la période allant de la fin de la perception des indemnités de chômage 
(soit mi-septembre 2022) jusqu'à l'imputation du revenu hypothétique (1er juillet 
2023), le budget de l'intimé était déficitaire de 2'942 fr. Il pouvait dès lors 
prétendre au versement d'une contribution d'entretien de la part de l'appelante 
durant cette période. L'appelante disposant d'un solde de 3'855 fr., elle était en 
mesure de verser à l'intimé la contribution d'entretien de 2'000 fr. qu'il réclamait et 
qui restait inférieure à ses charges. Cette contribution lui était due du 1er octobre 
2022 au 30 juin 2023. 


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De mi-janvier 2022 – date à laquelle les parties s'étaient séparées au plus tard vu 
leurs explications respectives – à fin octobre 2022, l'intimé subissait un déficit de 
59 fr. (cf. supra consid. 8.2.1, dernier §). Le solde disponible de l'appelante étant 
plus faible compte tenu des frais de crèche de D______, la contribution d'entretien 
en faveur de l'intimé devait dès lors être fixée à 200 fr. du 15 janvier au 
30 septembre 2022. 
8.2.3 S'agissant des frais extraordinaires des enfants n'entrant pas dans le calcul de 
la contribution ordinaire d'entretien, le Tribunal a considéré que la jurisprudence 
prévoyait que lesdits frais devaient être répartis entre les parents à la lumière des 
dépenses spécifiques qui se présentaient et non pas de manière générale et 
abstraite. Or, les frais extraordinaires dont l'appelante demandait la prise en 
charge par moitié par l'intimé constituaient des "frais extraordinaires futurs, 
éventuels et hypothétiques". L'intéressée ne pouvait dès lors pas prétendre à ce que 
l'intimé soit d'emblée condamné à prendre ces frais en charge. 
8.3 Comme indiqué ci-avant, l'appelante considère que dans la mesure où un 
revenu hypothétique doit être imputé à l'intimé à compter de la séparation, il se 
justifie de supprimer la pension alimentaire fixée en sa faveur et de le condamner 
à verser à chacun des enfants une contribution d'entretien mensuelle de 1'000 fr. à 
compter du mois de novembre 2021. 
8.4.1 En l'espèce, le Tribunal a arrêté les charges de l'intimé à 2'942 fr. sur la base 
du minimum vital du droit de la famille. Ce montant n'est pas contesté au stade de 
l'appel; par souci de simplification, il sera arrondi à 2'950 fr. 
L'intimé a cependant déménagé à deux reprises depuis que la cause a été gardée à 
juger. Il a ainsi résidé à O______ [GE] du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 
dans une chambre en sous-location dont le loyer s'élevait à 1'000 fr. par mois, soit 
50 fr. de moins que le loyer de son appartement précédent. Compte tenu de cette 
faible différence, il sera fait abstraction de ce changement dans le cadre de 
l'établissement de son budget. Son solde disponible s'élevait dès lors à 500 fr. du 
1er mars 2022 – date retenue pour fixer le dies a quo des contributions d'entretien 
(cf. infra consid. 8.4.4.2) – au 31 mars 2023 (3'450 fr. - 2'950 fr.). 
Depuis le 1er avril 2023, l'intimé habite dans un appartement de 2 pièces meublé à 
P______ [GE], dont le loyer mensuel s'élève à 1'500 fr. Bien qu'un tel loyer soit 
élevé en regard du revenu hypothétique qui lui est imputé (1'500 fr. / 3'450 fr. 
= 44%), il ne saurait lui être imposé de réduire ce poste au stade des présentes 
mesures. L'intimé a en effet besoin d'un logement suffisamment spacieux pour 
pouvoir accueillir ses deux enfants dans le cadre de son droit de visite, ce qui 
n'était selon toute vraisemblance pas le cas lorsqu'il ne disposait que d'une 
chambre à O______. Le loyer susmentionné ne paraît en outre pas déraisonnable 
compte tenu du montant moyen des loyers pratiqués à Genève en 2023 pour la 


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location d'un appartement (non meublé) à un nouveau locataire (soit 1'105 fr. pour 
un appartement de 2 pièces et 1'478 fr. pour un appartement de 3 pièces ; cf. 
tableau T 05.04.2.02 relatif au loyer mensuel moyen des logements, selon le 
nombre de pièces, la nature du logement et le statut du bail en 2023, consultable à 
l'adresse https://statistique.ge.ch/domaines/05/05_04/tableaux.asp#5). 
Il s'ensuit que le budget de l'intimé doit être arrêté à 3'400 fr. (2'950 fr. – 1'050 fr. 
[ancien loyer] + 1'500 fr. [nouveau loyer]) à compter du 1er avril 2023. Son solde 
disponible s'élève par conséquent à 50 fr. à partir de cette date. 
8.4.2 S'agissant en second lieu de l'appelante, le Tribunal a fixé son revenu 
mensuel net à 7'930 fr. Ce montant n'est pas contesté au stade de l'appel. 
Il résulte certes des pièces produites devant la Cour que la précitée a demandé, au 
mois de décembre 2022, une réduction de son taux d'activité à 80% et que son 
employeur n'y semblait pas opposé sur le principe. L'appelante n'a toutefois versé 
à la procédure aucun avenant à son contrat de travail ou fiche de salaire récente 
confirmant cette diminution de son taux d'activité. Elle n'a pas même chiffré la 
baisse de revenu induite par celle-ci, étant relevé qu'elle aurait pu se prononcer à 
ce sujet jusqu'au 27 avril 2023, date à laquelle elle a envoyé ses dernières 
déterminations à la Cour. La diminution de revenus qu'elle allègue n'est par 
conséquent pas rendue vraisemblable. 
Les charges de l'appelante, arrêtées à 4'075 fr. par le Tribunal n'étant pas 
contestées, son solde disponible s'élève ainsi à 3'855 fr. (7'930 fr. – 4'075 fr.). 
8.4.3 Le Tribunal a enfin établi les coûts d'entretien des enfants à 935 fr. pour 
C______ et à 1'925 fr. pour D______ jusqu'au 31 août 2022, étant précisé que la 
seconde fréquentait à cette époque la crèche. 
A compter du 1er septembre 2022, ces coûts ont diminué à 875 fr. pour D______, 
compte tenu de son entrée en 1P. 
L'appelante ne conteste pas ces montants devant la Cour. Elle se limite à reprocher 
au Tribunal de ne pas avoir tenu compte d'une charge hypothétique de 1'200 fr. 
dans les coûts d'entretien des enfants "pour une nounou qu'elle [n'avait] pas 
encore trouvée". Ce faisant, elle ne discute toutefois pas de manière motivée le 
point de vue du Tribunal, selon lequel une telle charge ne pouvait, à juste titre, 
être prise en considération, compte tenu précisément de son caractère 
hypothétique. En l'absence de grief conforme aux exigences résultant de l'art. 311 
al. 1 CPC, le jugement entrepris sera dès lors confirmé en tant qu'il refuse de tenir 
compte de cette prétendue dépense. 
En conclusion sur ce point, les coûts d'entretien des enfants arrêtés par le Tribunal 
seront confirmés. 


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8.4.4 Il peut dès lors être statué sur le montant des contributions d'entretien 
litigieuses. 
8.4.4.1 Entre la séparation et le 31 mars 2023, le disponible de l'appelante s'élevait 
à 3'855 fr. et celui de l'intimé à 500 fr., compte tenu du revenu hypothétique 
imputé ci-avant. 
Au vu de cette capacité contributive réduite, le Tribunal a considéré à juste titre 
que l'intimé ne pouvait pas assumer seul les coûts d'entretien des enfants et qu'il 
incombait à l'appelante d'en prendre la majeure partie en charge, en sus des soins 
en nature qu'elle fournissait aux enfants en tant que parent gardien. Ce point ne 
fait l'objet, à juste titre, d'aucune critique motivée en appel. 
Le montant des contributions d'entretien mises à la charge de l'intimé par le 
Tribunal, à savoir 100 fr. par enfant à compter de l'imputation du revenu 
hypothétique, ne prête pas non plus le flanc à la critique en regard de la forte 
disparité des disponibles respectifs des parties. Il se justifie d'autant moins de 
revoir ce point que l'appelante n'y consacre aucun grief spécifique dans ses 
écritures. Les montants arrêtés par le Tribunal peuvent dès lors être confirmés 
s'agissant de la période susmentionnée. 
8.4.4.2 A compter du 1er avril 2023, le solde disponible de l'intimé se limite à 
50 fr. compte tenu de l'augmentation de son loyer. L'appelante bénéficiant d'un 
montant disponible de 2'043 fr. après couverture des coûts d'entretien des enfants 
(3'855 fr. – 933 fr. – 875 fr., étant précisé qu'il peut, par souci de simplification, 
être fait abstraction de la participation des enfants à l'excédent de leur mère dès 
lors que ces derniers participent indirectement à ce dernier lorsqu'ils sont sous sa 
garde), il ne saurait être exigé de l'intimé qu'il consacre son solde de 50 fr. à 
l'entretien des intéressés. Il incombera par conséquent à l'appelante d'assumer 
l'intégralité des coûts d'entretien des enfants à partir de la date susmentionnée. 
En conclusion sur ce point, l'intimé sera condamné à verser une contribution 
d'entretien de 100 fr. par mois et par enfant jusqu'au mois de mars 2023. Il sera 
ensuite dispensé de toute contribution dès le 1er avril 2023. 
Dans la mesure où l'intimé a versé 500 fr. par mois pour l'entretien de ses enfants 
de novembre 2021 à février 2022, les contributions susmentionnées seront dues à 
compter du mois de mars 2022. 
Les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris seront réformés en ce sens. 
L'intimé sera cependant invité à tenir l'appelante informée de toute modification 
de sa situation financière (prise d'emploi, déménagement, etc.) afin que celle-ci 
puisse, cas échéant, requérir une adaptation des contributions d'entretien 
susmentionnées. 


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8.4.5 L'appelante réclame pour le surplus à bon droit la suppression de la 
contribution d'entretien allouée par le Tribunal à l'intimé du 15 janvier 2022 au 
30 juin 2023. 
Dès lors qu'il convient de lui imputer un revenu hypothétique de 3'450 fr. dès la 
séparation des parties, l'intimé était en effet en mesure de pourvoir à son propre 
entretien durant la période susmentionnée. Son solde était certes inférieur à celui 
de l'appelante une fois les besoins des enfants couverts [300 fr. (500 fr. – 100 fr. 
x 2) pour l'intimé jusqu'au 31 mars 2023, puis 50 fr. à partir du 1er avril 2023; 
1'193 fr. pour l'appelante jusqu'au 31 août 2022 (3'855 fr. – 933 fr. – 1'925 fr. 
+ 2 x 100 fr.), 2'243 fr. jusqu'au 31 mars 2023 (3'855 fr. – 933 fr. – 875 fr. 
+ 2 x 100 fr.), puis 2'043 fr. à partir du 1er avril 2023 (3'855 fr. – 933 fr. 
– 875 fr.)], étant toutefois rappelé qu'il n'est pas tenu compte ici de la participation 
des enfants à l'excédent de leur mère. 
Ainsi que l'a retenu le Tribunal s'agissant de la période postérieure à l'imputation 
du revenu hypothétique, l'appelante assume toutefois la quasi intégralité des coûts 
d'entretien des enfants en sus de leur prise en charge au quotidien. Il ne paraît dès 
lors pas équitable, au stade des présentes mesures, de lui faire supporter en sus 
une contribution d'entretien en faveur de l'intimé à compter de la séparation des 
parties. Une telle contribution serait d'autant moins justifiée que l'intimé aurait 
vraisemblablement pu réaliser un revenu hypothétique supérieur à celui qui lui a 
été imputé par le Tribunal s'il avait déployé les efforts nécessaires. 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris 
condamnant l'appelante à verser à l'intimé une contribution à son propre entretien 
de 200 fr. par mois dès le 15 janvier 2022 puis de 2'000 fr. par mois du 1er octobre 
2022 au 30 juin 2023 sera annulé, l'intimé étant pour le surplus débouté de ses 
conclusions sur ce point. 
8.5 La conclusion de l'appelante tendant à la condamnation de l'intimé à lui verser 
la moitié des frais extraordinaires qu'elle supporte pour l'entretien des enfants sera 
déclarée irrecevable. L'appelante ne critiquant aucunement le raisonnement du 
Tribunal, selon lequel l'intimé ne pouvait être condamné à prendre en charge des 
frais futurs et hypothétiques, cette conclusion ne repose en effet sur aucune 
motivation conforme aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC (cf. supra consid. 2.2). 
9. 
9.1 Les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 
CPC) - sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase 
CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 


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Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
9.2 En l'espèce, l'annulation partielle du jugement entrepris ne commande pas de 
revoir la décision du Tribunal de répartir les frais judiciaires par moitié et de 
compenser les dépens. Cette décision est conforme à la loi (art. 106 al. 2 et 
107 al. 1 let. f CPC) et n'a fait l'objet d'aucun grief motivé devant la Cour, de sorte 
qu'elle sera confirmée. 
9.3 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 5, 31 et 37 RTFMC) 
et compensés à hauteur de 500 fr. avec l'avance versée par l'appelante, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Compte tenu de l'issue et de la nature familiale du litige, ces frais seront mis à la 
charge des parties par moitié chacune (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. f CPC). 
L'intimé étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire seront invités à restituer à l'appelante 500 fr. à titre de 
remboursement partiel des frais judiciaires d'appel (art. 111 al. 3 et 122 al. let. b et 
c CPC) dont l'Etat de Genève pourra réclamer le remboursement à l'intimé aux 
conditions de l'art. 123 CPC. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 


- 29/30 - 
 
C/6129/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 25 décembre 2022 contre les chiffres 
5, 6 et 8 du dispositif du jugement JTPI/14852/2022 rendu le 9 décembre 2022 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/6129/2022-25. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5, 6, et 8 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau 
sur ces points : 
Condamne B______ à verser en mains de A______, allocations familiales ou d'études 
non comprises, 100 fr. par mois de mars 2022 à mars 2023, à titre de contribution à 
l'entretien de leur fils C______. 
Condamne B______ à verser en mains de A______, allocations familiales ou d'études 
non comprises, 100 fr. par mois de mars 2022 à mars 2023, à titre de contribution à 
l'entretien de leur fille D______. 
Dispense pour le surplus B______ de contribuer à l'entretien de ses enfants C______ et 
D______ à compter du mois d'avril 2023. 
Dit qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre les époux. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties par moitié 
chacune et les compense avec l'avance fournie par A______ à concurrence de 500 fr., 
qui reste acquise à l'Etat de Genève dans cette mesure. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 500 fr. à A______ à titre 
de remboursement partiel des frais judiciaires d'appel. 
Laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève la part des frais judiciaires mise à 
la charge de B______, sous réserve de remboursement aux conditions de l'art. 123 CPC. 


- 30/30 - 
 
C/6129/2022 
Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.