ge_gerichte · ATAS/29/2010 · 2010-01-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/206/2009 
ATAS/29/2010 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 15 janvier 2010 
 Chambre 5 
 
En la cause 
Madame R___________, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître JORDAN Romain 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sise rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 
 
 


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A/206/2009 
EN FAIT 
1. Mme R___________, est mère d'un enfant né en 1983. En dernier lieu, elle a 
travaillé en tant qu'ouvrière agricole pour un salaire de 3'965 fr. par mois. Ce 
contrat a été résilié pour le 30 juin 2006. 
2. Depuis le 13 octobre 2005, une incapacité de travail totale est attestée. 
3. Selon le rapport du 29 avril 2006 du Dr A___________, l'assurée présente des 
lombosciatalgies droites invalidantes, augmentant à la marche, un canal lombaire 
rétréci et une obésité. L'état est stationnaire. Des mesures professionnelles sont 
indiquées. Le traitement consiste en antalgiques et physiothérapie, traitement qui 
n'a apporté qu'un soulagement très partiel. Des infiltrations périradiculaires n'ont 
produit qu'un soulagement momentané. Dans l'annexe à son rapport médical, le Dr 
A___________ indique que l'assurée pourrait exercer une activité légère, 
permettant le changement de position régulier et sans port de charges. Le taux de 
travail dans une telle activité pourrait être entre 50 à 100 %, avec une diminution du 
rendement de 50 %. 
4. Selon le rapport d'expertise du 26 juillet 2006 du Dr B___________, spécialiste en 
médecine interne, établi à la demande de l'assureur perte de gains de l'employeur, 
l'assurée présente un canal lombaire étroit important, ainsi qu'une surcharge 
pondérale notable participant à l'aggravation de la symptomatologie. L'assurée est 
également connue pour des lésions de type Scheuermann avec des discopathies 
étagées multiples. L'expert constate la persistance de la symptomatologie 
douloureuse avec un canal lombaire étroit invalidant. L'incapacité de travail est 
totale. Dans son pronostic, ce médecin relève qu'il est peu probable que la patiente 
puisse retravailler rapidement, à moins qu'une intervention chirurgicale puisse avoir 
un effet favorable. Dans ce cas, elle pourrait reprendre le travail d'ici cinq à six 
mois. 
5. Selon le rapport du 12 octobre 2006 du Dr C___________ du Service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), l'assurée souffre 
d'une lombosciatique L4-L5 droite se majorant à la marche. Le traitement 
conservateur médicamenteux et physiothérapeutique n'a apporté qu'un soulagement 
partiel. Une infiltration périradiculaire semble avoir procuré quelque soulagement. 
A l'examen clinique, il n'y a pas de syndrome vertébral lombaire. La force, le 
réflexe et la sensibilité sont normaux aux membres inférieurs. Les IRM lombaires 
objectivent un canal lombaire quelque peu rétréci. Ces examens n'objectivent pas 
de compression significative. Le Dr C___________ estime par ailleurs que "Dans 


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ce contexte de mauvaise corrélation clinico-radiologique, un geste décompressif 
n'aurait que peu de probabilité de succès". Il relève que la patiente juge les douleurs 
pour l'instant supportables, tant qu'elle ne travaille pas. 
6. Par demande reçue le 21 novembre 2006, l'assurée requiert des prestations de 
l'assurance-invalidité, en vue de l'obtention d'une rente. 
7. Dans son rapport du 21 décembre 2006, le Dr D___________, neurochirurgien, 
confirme le diagnostic de lombosciatique droite sur canal modérément rétréci. 
8. Le 21 août 2007, l'assurée est examinée par la Dresse E___________, spécialiste en 
médecine physique, du Service médical régional AI pour la Suisse romande (ci-
après : SMR). Ce médecin émet le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de 
travail, de syndrome lombaire dans le cadre d'un rétrécissement congénital léger à 
modéré du canal rachidien, de discrète discopathie étagée légèrement protrusive, 
d'une ancienne maladie de Scheuermann dorso-lombaire et de dysbalances 
musculaires. Les diagnostics suivants sont sans répercussion sur la capacité de 
travail : cervico-brachialgies droites diffuses, obésité, trouble intestinal fonctionnel 
et amplification des plaintes. A l'examen ostéo-articulaire, la mobilité cervicale et 
lombaire active est très restreinte. La mobilisation passive est cependant bonne au 
niveau cervical. Toute la colonne rachidienne, y compris les structures 
paracervicales bilatérales et la crête iliaque sont douloureuses à la palpation. Les 
apophyses épineuses le sont aussi à la percussion. Depuis l'arrêt de travail, la 
musculature s'est affaiblie. L'assurée a adopté une attitude d'évitement, déléguant 
tous les travaux ménagers à son époux ou à sa fille. L'obésité joue par ailleurs un 
rôle négatif. La normalisation du poids et un reconditionnement ciblé seraient 
susceptibles d'améliorer la tolérance à l'effort. En ce qui concerne les cervico-
brachialgies droites et les douleurs constantes de la jambe droite, on ne trouve pas 
d'explication structurelle. La présence de tous les signes comportementaux évoque 
ainsi une majoration des symptômes et plaintes. La Dresse E___________ admet 
cependant que l'atteinte objective est assez importante pour contre-indiquer tout 
travail lourd et notamment celui d'ouvrière agricole. Il n'est pas exclu qu'au cours 
du temps, le rétrécissement du canal lombaire avance et nécessiterait une 
intervention chirurgicale. Les limitations fonctionnelles sont les suivantes : absence 
de position statique prolongée assise, debout, en rotation-flexion du tronc et en 
porte-à-faux, le port de charges supérieur à 10 kilos, de travail sur des machines 
vibrantes ou à la chaîne. Le périmètre de marche est limité à 30 minutes sur terrain 
plat. La capacité de travail est nulle du 13 octobre 2005 jusqu'en décembre 2006 au 
plus tard, date du rapport médical du Dr A___________ attestant une capacité de 
travail dans une activité adaptée entre 50 et 100 % selon l'évolution. Dès cette date, 


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la capacité de travail dans une activité adaptée est exigible à 100 %, avec une 
diminution de rendement de 10 à 15 % due à la nécessité de changer régulièrement 
de position. Dans le résumé de la capacité de travail exigible, à la fin du rapport, la 
Dresse E___________ indique une capacité de travail de 90 %. 
9. Le 31 janvier 2008, l'assurée a un entretien avec la Réadaptation professionnelle de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI), aujourd'hui Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève. Dans le rapport y relatif du 21 février 
2008, il est indiqué que l'assurée est d'accord avec l'exigibilité retenue par le SMR. 
Elle précise qu'elle doit s'asseoir après 1 km de marche à pied. 
10. Du 25 février au 25 mai 2008, l'assurée fait l'objet d'une orientation professionnelle 
aux Etablissements publics pour l'intégration (ci-après : EPI). Dans la synthèse de 
leur rapport du 3 juin 2008, il est indiqué que l'assurée peut être reclassée dans une 
activité manuelle simple, légère et n'exigeant pas trop de dextérité, en position le 
plus souvent assise et permettant les changements de position. Les orientations 
proposées sont ouvrière pour le travail à l'établi ou le conditionnement et employée 
affectée au visitage en horlogerie. Le rendement constaté est de 80 % (au 
minimum) sur un plein temps . L'assurée a par ailleurs admis que l'activité 
d'ouvrière à l'établi est adaptée. Quant au stage d'ouvrière au conditionnement chez 
X___________ SA à Carouge, le poste était incompatible avec son atteinte à la 
santé (50 % du temps de travail debout). Afin de réussir la réadaptation, une aide au 
placement et une période de mise au courant sont nécessaires. Pour la mise en 
œuvre de ces mesures, le dossier est transmis à l'OCAI. 
11. Dans son rapport du 11 juin 2008, la Réadaptation professionnelle de l'OCAI relève 
que, sur la base des conclusions du stage en entreprise dans le secteur du 
conditionnement, la résistance de l'assurée reste limitée sur la durée dans l'exercice 
d'une activité légère. Par ailleurs, selon l'assurée, ce travail est incompatible avec 
son atteinte à la santé. Cela étant, les réadaptateurs retiennent ce qui suit: 
"Nous devons malheureusement constater que cette capacité de travail 
résiduelle n'est pas exploitable dans le milieu économique pour des 
raisons qui ne relèvent pas de notre assurance. En effet, après 11 
semaines de stage dont 4 de réentraînement à l'effort, Mme 
R___________ a estimé que l'activité exercée durant le stage en 
entreprise, des plus légères, avec possibilité d'alterner les positions à sa 
guise, était inadaptée à son état de santé. 
Ce comportement pourrait s'inscrire dans le cadre du diagnostic, non du 
ressort de l'AI, d'amplification des plaintes. 


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Dans ces conditions, des mesures professionnelles ne sont pas indiquées 
car elles n'auraient aucune chance d'aboutir et il en va de même pour une 
aide au placement. Nous sommes donc contraints d'évaluer l'invalidité de 
manière théorique." 
La réadaptation professionnelle établit dès lors la perte de gain et constate qu'elle 
est de 14,43 %, en admettant une diminution du rendement de 10 % et une 
réduction du même pourcentage pour tenir compte des handicaps. 
12. Le 12 juin 2008, l'OCAI informe l'assurée qu'il a l'intention de lui octroyer une 
rente d'invalidité limitée dans le temps, d'octobre 2006 à février 2007, "soit trois 
mois après l'amélioration constatée". 
13. Dans son certificat médical du 20 juin 2008, le Dr A___________ atteste ce qui 
suit: 
"(La patiente) a été régulièrement suivie par moi-même, pendant et après 
le stage EPI. Heureusement que ce stage était de courte durée. En effet, la 
patiente a présenté, malgré des travaux "adaptés" à ses handicaps, des 
lombosciatalgies 
nécessitant 
un 
traitement 
médicamenteux 
et 
physiothérapeutique lourd. Il me semble qu'un travail, même "léger" à 
long terme est impossible. Au vu de ce qui précède, je vous prie de revoir 
le projet d'acceptation de rente, afin que la patiente puisse bénéficier 
d'une rente AI à 100 %." 
14. Dans son avis médical du 1er juillet 2008, le Dr F___________ du SMR constate 
qu'il n'y a pas de modification notable de l'état de santé de l'assurée depuis octobre 
2005, notamment aucune aggravation notable. Il conclut qu'il existe une exigibilité 
dans un poste adapté. 
15. Par décision du 3 décembre 2008, l'OCAI octroie à l'assurée une rente d'invalidité 
entière d'octobre 2006 à mai 2008, en considérant qu'à l'issue du stage d'observation 
professionnelle, en février 2008, elle est à même de rétablir sensiblement sa 
capacité de gain sur le marché du travail équilibré sans mesures de soutien 
supplémentaire. 
16. Par acte du 22 janvier 2009, l'assurée recourt contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité entière non limitée dans le temps. Subsidiairement, elle conclut à 
l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle adéquates. A titre préalable, elle 
demande la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire, une comparution 


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personnelle des parties et l'audition des Drs A___________ et D___________, ainsi 
que de Mme S___________. Elle conteste les conclusions du SMR, selon 
lesquelles elle présente une capacité de travail entière avec une diminution de 
rendement, et les qualifie de "particulièrement sommaires", dès lors qu'elles sont 
basées sur un seul et unique entretien. Elle s'étonne également qu'aucun examen 
pluridisciplinaire n'ait été ordonné et reproche à l'intimé de ne pas avoir précisé 
quelle serait l'activité adaptée qui lui permettrait de réaliser un gain de 40'716 fr., 
tel que retenu par la Réadaptation professionnelle. Elle se prévaut par ailleurs des 
avis de son médecin traitant, selon lesquels elle est totalement incapable de 
travailler, et produit une attestation de Mme S___________, physiothérapeute, et de 
l'employeur du dernier stage, X___________ SA, à l'appui de ses dires. Enfin, 
subsidiairement, elle estime que des mesures de réadaptation professionnelle 
devront encore lui être octroyées, dès lors elle n'est plus capable d'exercer son 
activité d'ouvrière agricole. 
17. Selon l'attestation précitée du 10 décembre 2008 de X___________ SA, produite à 
l'appui du recours, l'assurée y a travaillé du 13 au 23 mai 2008. L'entreprise a alors 
constaté ce qui suit : 
"Nous avons pu apprécier son respect des horaires, cependant, il est 
évident que cette personne n'est pas apte à travailler, elle s'arrêtait 
fréquemment, prenait des pauses à cause de douleurs, mais toujours en 
faisant preuve de bonne volonté." 
18. Dans son attestation du 15 décembre 2008, Mme S___________ atteste que la 
recourante est en traitement de physiothérapie à son cabinet depuis le 23 mai 2005. 
Elle relève ce qui suit : 
"Au vu de sa pathologie, confirmée par les examens IRM, son traitement 
est symptomatique, ne pouvant espérer qu'une amélioration transitoire. 
Ces séances, constituées de massage et de mobilisation, lui apportent un 
soulagement temporaire qui l'aide dans son quotidien mais ne peuvent 
prétendre à la guérison." 
19. Dans sa détermination du 10 février 2009, l'intimé conclut au rejet du recours, en se 
fondant sur le rapport d'examen du SMR et en constatant qu'il n'y a pas 
d'aggravation de l'état depuis cet examen. 
20. Par réplique du 30 juin 2009, la recourante persiste dans ses conclusions, en se 
fondant sur le rapport d'expertise du Dr B___________, selon lequel son incapacité 
de travail est justifiée et qu'il est peu probable qu'elle puisse retravailler rapidement. 


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Elle relève en outre que les deux stages réalisés dans le cadre de l'observation aux 
EPI ont provoqué des lombosciatalgies et des cervico-brachialgies invalidantes, 
nécessitant un traitement médicamenteux et physiothérapeutique très lourd. Enfin, 
elle répète que les constatations du SMR sont en contradiction avec celles de ses 
médecins traitants, notamment du Dr A___________. 
21. Le 7 octobre 2009, le Tribunal de céans procède à l'audition du Dr A___________, 
lequel déclare : 
"L'état de ma patiente est stationnaire à défavorable depuis 2006. Le 
matin, elle est encore capable d'avoir des activités de la vie courante. 
Dans l'après-midi, elle n'est plus en mesure d'effectuer ses tâches. 
Elle est courageuse et essaie de faire des efforts. Cependant, dès qu'elle 
fait un effort un peu particulier, elle le "paie" et doit se reposer le 
lendemain. Je constate alors des contractures et des douleurs. Selon mon 
appréciation, les plaintes correspondent à l'examen clinique. 
Elle a essayé d'améliorer son état par de la physiothérapie et des 
infiltrations. La physiothérapeute lui a également fait faire des exercices 
pour renforcer la musculature du dos. Toutefois, elle n'a jamais suivi 
l'Ecole du dos à l'Hôpital cantonal. En dépit de tous ses efforts, son état 
ne s'est pas amélioré. 
Je ne vois pas par quels traitements médicaux on pourrait encore 
améliorer l'état du dos de ma patiente. A mon avis, aucun employeur 
accepterait d'engager Mme R___________, dans la mesure où elle serait 
incapable de venir travailler 2 jours de suite. J'ai également discuté de 
son cas avec le neurochirurgien. Celui-ci estime qu'une opération serait 
risquée et qu'il n'y aucune garantie de succès. 
Je confirme par ailleurs les attestations que j'ai établies le 20 juin et le 11 
décembre 2008. Je confirme donc que je suis en désaccord avec les avis 
médicaux des médecins de l'OCAI, à savoir les médecins du SMR. 
Je suis Mme R___________ depuis 1992. C'est en 1999, que ses 
problèmes de dos ont commencé. Elle a cependant réussi à reprendre le 
travail après les premiers problèmes, avec l'aide d'un traitement 
médicamenteux lourd. Depuis 2005, elle est en incapacité de travail 
totale. Elle suit en permanence un traitement médicamenteux lourd et un 
traitement de physiothérapie." 


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22. A la même date, la recourante est entendue par le Tribunal de céans. Elle déclare 
alors ce qui suit : 
"Lorsque j'ai travaillé chez X___________ SA, je devais déballer, 
vérifier et ensuite empaqueter de nouveau des têtes de mannequin pour 
les expositions. Je devais également vérifier les supports pour les montres 
et les bijoux. Ce travail n'était pas pénible en soi. Je devais toutefois 
fréquemment changer les positions debout/assise, ce qui m'a provoqué 
des douleurs dans le dos. A cela s'ajoutent des mouvements répétitifs qui 
m'ont également causé à la longue des douleurs. 
Je ne vois pas quel travail je pourrais faire. J'ai des douleurs également en 
position assise. Les douleurs sont insupportables et se manifestent 
également lorsque je lève les bras. 
Comme exercices, je fais de la marche à pied. Cependant, au bout d'une 
demi-heure, je dois m'arrêter, car j'ai des douleurs dans la jambe droite. 
Je fais également de la gymnastique à la maison. Ma physiothérapeute 
m'a montré les exercices. 
Pendant l'orientation professionnelle aux EPI, j'ai dû effectuer des 
activités très différentes et j'ai été en mesure de le faire. Cependant, de 
temps en temps, je devais m'arrêter pour me reposer. Par ailleurs, une 
fois rentrée à la maison, je devais me coucher. 
Je ne vois aucune activité professionnelle que je pourrais exercer et 
estime dès lors qu'une aide au placement avec mise au courant en 
entreprise n'aurait pas de sens. Je relève à cet égard que je ne peux pas 
non plus augmenter les doses des antalgiques pour soulager les 
douleurs." 
23. Par courrier du 16 octobre 2009, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a 
l'intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire et de la confier à la Dresse 
G___________, spécialiste en médecine physique et de réadaptation. Il leur 
communique également la liste des questions à l'experte. 
24. Dans son avis médical du 5 novembre 2009, la Dresse H___________ du SMR 
estime que la mise en œuvre d'une expertise n'est pas nécessaire. Elle n'a cependant 
pas de motif de récusation contre l'experte pressentie ni d'objections quant aux 
questions posées. Elle souhaiterait toutefois que l'experte se prononce également 
sur l'évolution de la capacité de travail depuis l'examen du 21 août 2007 du SMR. 


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25. Par écriture du 5 novembre 2009, l'intimé fait sien l'avis médical précité du SMR. 
26. Par courrier du 10 novembre 2009, la recourante informe le Tribunal de céans 
qu'elle n'a pas de question complémentaire à ajouter. 
 
EN DROIT 
1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 
2. En l'occurrence, la Dresse E___________ a certes retenu, lors de son examen du 21 
août 2007 de la recourante, que celle-ci avait une capacité de travail exigible de 90 
% dans une activité adaptée. Selon ce médecin, il y a des signes comportementaux 
permettant de conclure à une majoration des symptômes et plaintes. 
Auparavant, la recourante a été examinée par le Dr B___________. Dans son 
rapport d'expertise du 26 juillet 2006, il a constaté que la recourante présente un 
canal lombaire étroit invalidant, l'empêchant de travailler. Son pronostic était 
défavorable. 
Par ailleurs, le Dr A___________ a estimé que l'état de santé ne pouvait pas être 
amélioré et a constaté qu'au moindre effort, la recourante était de nouveau en 
incapacité totale de travailler. Il a par ailleurs considéré qu'il y avait une bonne 
corrélation entre l'examen clinique et les plaintes de sa patiente. De l'avis de ce 
médecin, elle ne pourrait être imposée à un employeur, en raison de l'absentéisme 
important. 
Au vu de ces divergences dans l'appréciation de la capacité de travail de la 
recourante, le Tribunal de céans juge nécessaire de la soumettre à une expertise 
judiciaire. 
3. Les parties n'ont pas fait d'objection quant au médecin pressenti en tant qu'expert. 
Par ailleurs, le Tribunal de céans complètera la mission d'expertise conformément à 
la demande de l'intimé. 


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*** 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie à la Dresse G___________. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Mme R___________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics ? 
 
2. Quelles sont les limitations physiques de Mme R___________? 
 
3. Y a-t-il une bonne corrélation entre les plaintes et l'examen 
clinique? 
 
4. Quelle est sa capacité de travail dans une activité adaptée ? 
 
5. Comment a évalué la capacité de travail de l'expertisée depuis 
l'examen clinique rhumatologique du 21 août 2007 ? 
 
6. A quel taux d'absentéisme devrait-on s'attendre dans l'exercice 
d'une activité lucrative adaptée ? 
 
7. Par quels traitements, l'état de santé de l'expertisée pourrait-il être 
amélioré ? 
 
8. Quel est votre pronostic ? 
 


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9. Si vous ne deviez pas partager les conclusions du rapport relatif à 
l'examen du 21 août 2007 de la Dresse E___________ du SMR, 
pourquoi vous en écartez-vous ? 
 
10. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
 
D. Invite la Dresse G___________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en 
trois exemplaires au Tribunal de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le