ge_gerichte · ATAS/451/2009 · 2009-04-21 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK , 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/68/2009 
ATAS/451/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 21 avril 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur R_________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur R_________, né en 1967, d'origine tunisienne, en Suisse depuis octobre 
2000, ayant travaillé comme livreur ou garçon de cuisine, a chuté du balcon d'un 
second étage en mars 2005. Il a déposé le 30 septembre 2005 une demande de 
prestations auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
(ci-après OCAI). 
2. Dans un rapport du 15 décembre 2005, la Dresse A_________, spécialiste FMH en 
psychiatrie à la FONDATION PHENIX, a posé à titre de diagnostics ayant des 
répercussions sur la capacité de travail : 
"- des troubles dépressifs récurrents, épisode actuel sévère, sans symptômes 
psychotiques, depuis deux ans, 
- une personnalité émotionnellement labile type impulsif, depuis l'adolescence, 
- et des problèmes somatiques importants pour lesquels il est suivi par la Dresse 
B_________", 
et à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 
"- des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation des opiacés, suit 
actuellement un régime de maintenance ou de substitution sous surveillance 
médicale (premier traitement de substitution à 30 ans environ), 
- des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'opiacés, utilisation 
épisodique, 
- des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de cocaïne, 
utilisation continue depuis l'âge de 33 ans, 
- des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, utilise 
actuellement la drogue depuis de nombreuses années, 
- et des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de dérivés du 
cannabis, utilise actuellement la drogue depuis l'âge de 16 ans". 
Le médecin a indiqué que son patient était incapable de travailler à 100%. Elle 
précise que la toxicomanie est la conséquence du trouble de la personnalité 
émotionnellement labile existant depuis l'adolescence ; la toxicomanie a aggravé 
ces troubles de la personnalité, mais n'a toutefois pas causé de dommage physique 
et/ou mental important. 
3. Dans un rapport du 19 mars 2006, la Dresse B_________ de la Policlinique de 
médecine des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a retenu les diagnostics de 


 
 
 
 
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polytraumatisme avec fracture ouverte du calcanéum à droite stade II et fracture 
trifocale de la mandibule survenues le 19 mars 2005. Elle a par ailleurs ajouté le 
diagnostic d'hépatite C chronique (HCV) qui reste toutefois sans répercussion sur la 
capacité de travail, existant depuis plus de dix ans. Elle fixe l'incapacité de travail 
de son patient à 100% d'octobre 2005 à mars 2006, étant précisé que l'état de santé 
est stationnaire. Elle explique que le 19 mars 2005, l'assuré a chuté d'une hauteur de 
sept mètres environ et se plaint depuis de douleurs importantes de la cheville et du 
pied droit avec boiterie occasionnant une fatigue importante, de difficultés à se 
déplacer, de douleurs à la station debout prolongée et de la diminution du périmètre 
de marche à 30 minutes, de lombalgies non déficitaires, de douleurs à la 
mastication et d'une asthénie invalidante. Elle constate une déformation et un 
enraidissement de la cheville droite importante et des douleurs à la palpation du 
talon et du tarse ainsi qu'une boiterie. 
Elle considère que l'activité exercée jusqu'ici n'est plus exigible, que l'assuré 
pourrait en revanche exercer une autre activité, en position assise éventuellement, 
selon l'évolution de la cheville. 
4. Dans une note du 15 septembre 2006, le Dr C_________ du Service médical 
régional AI (ci-après SMR) a constaté que l'utilisation de drogues depuis 
l'adolescence n'avait pas empêché l'assuré de suivre une scolarité obligatoire en 
France, d'obtenir un certificat de menuisier et d'intégrer le monde de l'économie 
puisqu'il avait travaillé cinq ans dans l'entreprise de son frère, commerçant en fruits 
et légumes. Il avait ensuite été engagé dans une usine d'emballage à Bâle où il était 
resté trois ans. Le Dr C_________ considère que l'arrêt de toute consommation de 
toxiques est exigible dans ce contexte, la toxicomanie étant d'allure primaire. Il n'y 
a dès lors pas à retenir d'atteinte à la santé psychique dans le cadre de l'AI. Les 
possibles empêchements de l'assuré seraient ainsi d'ordre somatique et secondaires 
à l'accident de mars 2005. 
5. Dans un rapport du 14 décembre 2006, le Dr B_________, chef de clinique au 
Département de chirurgie des HUG, a confirmé les diagnostics de fracture ouverte 
du calcanéum droit, de fracture maxillo-faciale et indiqué que le patient était sous 
méthadone plus benzodiazépine. Selon lui l'incapacité de travail est de 100% depuis 
le 19 mars 2005. L'état de santé est stationnaire. L'assuré pourrait exercer une autre 
activité qui serait à déterminer, avec toutefois une diminution du rendement. 
6. Un examen rhumatologique a été réalisé par la Dresse D_________ du SMR le 2 
mai 2007. Elle a retenu les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail 
suivants : 
- status post fracture ouverte du calcanéum droit avec retard de consolidation, 
affaissement de la voûte plantaire et douleurs persistantes, 
 
et les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail suivants : 


 
 
 
 
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- déconditionnement physique, 
- status post fracture trifocale de la mandibule ostéosynthésée, 
- polytoxicomanie, 
- hépatique C chronique. 
 
En résumé, cet assuré présente des séquelles d'une fracture complexe du calcanéum 
subie en 2005, avec douleurs à la charge, déformation du pied droit et amyotrophie 
du mollet. Il présente toujours une légère boiterie mais n'a plus besoin de béquilles. 
La mâchoire lui cause encore quelques problèmes de raideur matinale, qui ne sont 
pas invalidants. Le problème principal est manifestement sa polytoxicomanie, avec 
consommation, malgré substitution par méthadone, de cocaïne, héroïne, benzodiazépines 
et alcool, motivée selon ses dires, par ses douleurs insupportables. Une nouvelle 
cure de désintoxication serait prévue prochainement. 
 
Sur le plan strictement ostéoarticulaire, on doit constater que la fracture du 
calcanéum a amené à un affaissement de la voûte plantaire et qu'il y a de fortes 
chances pour une arthrose post-traumatique. Ceci implique des limitations 
fonctionnelles contre-indiquant son ancienne profession de serveur ou aide de 
cuisine. Le handicap au niveau des mâchoires qui consiste en une certaine rigidité 
matinale et des difficultés à mâcher et à parler est à prendre en considération pour 
le choix d'une éventuelle activité professionnelle. Vu l'état de déconditionnement, il 
est évident qu'une rééducation ciblée visant notamment la musculature serait 
susceptible d'améliorer la tolérance à l'effort, pour autant qu'une telle mesure soit 
possible au vu de la toxicomanie actuelle. 
 
Les limitations fonctionnelles ostéoarticulaires sont les suivantes : il faut éviter une 
position statique prolongée debout, accroupie et agenouillée, la montée-descente 
répétitive d'échelles, pentes ou d'escaliers. Le périmètre de marche est limité à 
environ 800-1000 mètres sur terrain égal. Le port de charges est limité à 5 kg, 
occasionnellement. Concernant la mâchoire, on constate que la prononciation est 
encore difficile et il ne faudrait donc pas que le contact verbal soit en avant-plan 
dans une nouvelle profession. 
 
La Dresse D_________ considère en conclusion que la capacité de travail exigible 
dans l'activité habituelle est de 0%, mais de 100% sur le plan ostéoarticulaire, dans 
une activité adaptée, ce depuis mars 2006. 
7. Dans un rapport du 24 juillet 2007, le SMR a ainsi pris note de ce que l'assuré 
pouvait travailler à plein temps dans le cadre d'une activité adaptée. 
8. L'OCAI a procédé à la détermination du degré d'invalidité, se fondant sur un temps 
de travail exigible de 100% dans une activité adaptée. Il a ainsi pris en 
considération un revenu sans invalidité de 57'258 fr. et un revenu annuel avec 
invalidité, compte tenu d'une réduction supplémentaire de 10%, de 51'532 fr., ce 
qui donne un degré d'invalidité de 10%. 


 
 
 
 
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9. Le 10 septembre 2007, l'OCAI a transmis à l'assuré un projet de décision aux 
termes duquel sa demande était rejetée, un degré d'invalidité de 10% ne suffisant 
pas pour justifier l'octroi de prestations AI. 
10. Par décision du 14 septembre 2007, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a prononcé 
l'inaptitude au placement de l'assuré dès le 18 avril 2007 en raison de son état de 
santé. Dans son avis du 30 mai 2006, le Dr E_________, médecin conseil de l'OCE, 
l'a déclaré médicalement inapte à l'emploi pour le moment, le pronostic d'un retour 
à la capacité de travail étant réservé à moyen - long terme. 
11. L'assuré a contesté le projet de décision de l'OCAI. Il a par ailleurs été victime d'un 
accident le 24 août 2007, à la suite duquel il a souffert d'une fracture du plateau 
tibial droit type Schatzker III, qui a nécessité une ostéosynthèse du plateau tibial 
droit avec greffon tricortiqué le 30 août 2007. Le suivi orthopédique est assuré par 
le Dr F_________, orthopédiste aux HUG. 
12. Interrogé par l'OCAI, le Dr F_________ a, par courrier du 23 janvier 2008, 
confirmé qu'à trois mois de la fracture du plateau tibial externe, l'évolution était 
favorable, autant du point de vue de la fonction que des douleurs et du contrôle 
radiologique. Le patient a démarré une rééducation à la marche en charge 
progressive à l'aide de cannes. L'incapacité est de 100%. Le patient doit être revu à 
sa consultation en février 2008. 
13. Dans une note du 21 février 2008, la Dresse G_________ du SMR a admis qu'il y 
avait bel et bien eu une aggravation de l'état de santé depuis le 24 août 2007 et que 
la situation n'était pas stabilisée, raison pour laquelle elle suggérait de demander un 
nouveau rapport au Dr F_________ début mars. 
14. Celui-ci, dans un rapport du 8 mai 2008, a indiqué qu'il avait revu son patient le 
7 avril 2008, que son état s'était amélioré, qu'il n'y avait pas de changement dans les 
diagnostics. L'évolution est relativement favorable, le patient marche avec une 
canne, il présente quelques douleurs occasionnelles au niveau du genou droit, des 
séances de physiothérapie amènent un soulagement certain. Le médecin a précisé 
que le patient était en cure de désintoxication (hospitalisation volontaire). 
15. Dans une note du 11 juin 2008, la Dresse G_________ a rappelé qu'à la suite de 
l'accident du 24 août 2007, l'instruction avait été reprise, que la nouvelle atteinte 
avait entraîné une incapacité de travail totale dans toute activité, y compris dans une 
activité adaptée, du 24 août 2007 au 7 avril 2008. Dès le 8 avril 2008, la capacité de 
travail était restaurée dans une activité adaptée et était exigible à 100% avec les 
mêmes limitations fonctionnelles retenues dans le rapport SMR du 24 juillet 2007 
dont les conclusions étaient toujours valables. 
16. Le 18 juin 2008, l'OCAI a transmis à l'assuré un projet aux termes duquel le droit à 
une rente entière lui était reconnu du 1er août 2007 au 31 juillet 2008, date à 


 
 
 
 
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compter de laquelle son degré d'invalidité de 10% ne permettait ni la prise en 
charge de mesures professionnelles ni l'octroi d'une rente. 
17. L'assuré a contesté ce projet de décision et a été entendu le 15 octobre 2008. 
18. Par décision du 24 novembre 2008, l'assuré a été mis au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008. 
19. L'assuré a interjeté recours le 5 janvier 2009 contre ladite décision. Il allègue qu'il 
lui est très difficile d'envisager une quelconque reprise d'un travail, car il est 
toujours sujet à des douleurs résiduelles chroniques suite aux deux chutes graves 
qu'il a subies. Il fait également état de "sentiments négatifs d'abaissement de moi, 
d'incapacité et de ruine de ma vie". 
20. Par courrier du 16 janvier 2009, il a informé le Tribunal de céans qu'il souhaiterait 
être expertisé au centre régional de Vevey, et précisé qu'il est toujours suivi par la 
Dresse A_________. 
21. Dans sa réponse du 26 janvier 2009, l'OCAI conclut au rejet du recours. 
22. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties ainsi que 
l'audition de la Dresse A_________ le 24 mars 2009. Celle-ci a déclaré que 
"Je suis le médecin traitant de l'assuré depuis 2005. J'avais diagnostiqué un trouble 
de la personnalité émotionnellement labile. Il s'agit là d'un trouble survenant à 
l'adolescence qui se caractérise par des difficultés à gérer les émotions, une 
impulsivité face aux frustrations. Je précise que le diagnostic avait été posé avant 
2005 déjà. (…). Le trouble dont souffre l'assuré se soigne par une psychothérapie à 
très long terme. Les médicaments ne suffisent pas. Malheureusement la 
consommation empêche dans le cas d'espèce toute démarche psychothérapeutique. 
L'assuré vient au Centre trois fois par semaine pour la méthadone. C'est dans ce 
cadre que je suis son médecin, mais je n'assure pas de thérapie. Il s'agit d'une prise 
en charge de type "aide à la survie". 
(…) La symptomatologie persiste avec des hauts (épisodes dépressifs légers) et des 
bas (épisodes dépressifs sévères) liés à la symptomatologie somatique. (…) Seule la 
prise en charge psychothérapeutique pourrait améliorer ce trouble, étant précisé 
qu'il faut d'abord passer par l'abstinence. 
(…) Le pronostic est pessimiste car la situation perdure. L'assuré se plaint 
régulièrement de douleurs suite à ses accidents, qui justifient à ses yeux sa 
consommation, ainsi que l'état dépressif. (…)". 
L'assuré a à cet égard précisé que 


 
 
 
 
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"Il m'est difficile d'envisager un traitement en résidence, car j'ai un enfant âgé de 12 
ans. C'est moi qui m'occupe de lui. Sa mère s'en occupe un peu mais difficilement 
en raison de sa maladie. (…)". 
Le représentant de l'OCAI a informé le Tribunal de céans que 
"Nous avons considéré que Monsieur R_________ n'avait pas une motivation 
suffisante. Il a été convoqué dans le cadre de l'aide au placement le 15 octobre 
2008. Il a déclaré qu'il était inscrit au chômage depuis août 2008 et qu'il n'avait pas 
recherché d'emploi même s'il y était obligé". 
Selon l'assuré toutefois 
"La personne qui m'a répondu pour l'aide au placement m'a dit qu'il fallait que je 
fasse moi-même les démarches pour rechercher un emploi. J'aurais souhaité qu'il 
puisse m'aider plus étroitement à trouver quelque chose". 
23. Sur ce, la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales s'applique. 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assuré à la prise en charge de mesures de 
réadaptation ou à l'octroi d'une rente au-delà du 31 juillet 2008. 
5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4 
LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 


 
 
 
 
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6. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que selon la 
jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est 
une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 
consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature 
et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce 
moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs 
externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à 
laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation 
a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où 
l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à 
des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 
consid. 3a et les références). 
L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 
1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
S'agissant enfin du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au 
moment où celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, soit dès 
que l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou 
dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins 
pendant une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui 
suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2 LAI; ATF 126 V 9 consid. 
2b et les références). 


 
 
 
 
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Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré 
peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui 
offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle 
activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence 
d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas 
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se 
demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
7. Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 
effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de cette 
rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 
417 ss consid. 2 et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Conformément à 
cette disposition, lorsque l'invalidité d'un bénéficiaire de rente subit une 
modification de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence (ATFA non publié du 30 
août 2005, I 362/04, consid. 2.2). Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même et que ses conséquences sur la capacité de gain ont 
subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir 
également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement 
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 
consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). 
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 


 
 
 
 
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l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
En vertu de l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI), si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels 
d'un assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que 
ce changement supprime, le cas échéant, toute ou partie de son droit aux prestations 
dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration se maintienne durant une assez 
longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois 
mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. L'art. 88bis al. 2 let. a RAI stipule que la diminution ou la suppression de 
la rente ou de l'allocation pour impotence prend effet au plus tôt le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision. 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 
consid. 1). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 


 
 
 
 
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9. Il n'est pas contesté en l'espèce que l'assuré ne peut plus exercer son activité 
antérieure. L'OCAI a en revanche considéré qu'il pouvait travailler à plein temps 
dans un emploi adapté à ses limitations fonctionnelles à compter du 1er mai 2008 et 
a déterminé son degré d'invalidité sur cette base, soit 10%. Ce taux n'étant pas 
suffisant pour justifier le droit à une rente d'invalidité, il a limité au 31 juillet 2008 
l'octroi de la rente, soit trois mois après, conformément à l'art. 88a RAI. 
L'OCAI s'est fondé sur les conclusions de la Dresse D_________, selon lesquelles 
la capacité de travail exigible sur le plan ostéo-articulaire est de 100% dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites dans son rapport. Il a par 
ailleurs pris en considération l'aggravation de l'état de santé due à l'accident survenu 
le 24 août 2007 et à la suite duquel l'assuré s'est trouvé en incapacité totale de 
travailler jusqu'au 7 avril 2008, date à laquelle le Dr F_________ avait constaté que 
son état s'était amélioré et que l'évolution était favorable (rapport du 8 mai 2008). Il 
avait en effet estimé qu'à ce moment, ses conclusions du 24 juillet 2007 étaient à 
nouveau valables. 
Le Tribunal de céans constate que l'examen rhumatologique réalisé par la Dresse 
D_________ remplit tous les réquisits de la jurisprudence permettant de lui 
attribuer pleine valeur probante. Le médecin a expliqué en quoi consistaient les 
atteintes à la santé de l'assurée, ses conclusions sont claires et bien motivées, de 
sorte que le Tribunal n'a a priori aucune raison de s'en écarter. 
Les constatations du Dr F_________ ne contredisent en réalité pas les conclusions 
de la Dresse D_________ et ne sauraient dès lors les remettre en cause. Il s'agit 
ainsi de retenir une capacité de travail, sur le plan ostéo-articulaire, de 100% dans 
une activité adaptée, dès le 1er mai 2008. 
10. L'assurée a expressément sollicité du Tribunal de céans qu'il ordonne une expertise. 
Il y a toutefois lieu de considérer que les pièces médicales versées au dossier 
permettent de statuer en pleine connaissance de cause sur le présent litige, si bien 
que la mise en œuvre d'expertises s'avère superflue par appréciation anticipée des 
preuves. 
11. S'agissant de l'aspect psychiatrique, il y a lieu de rappeler qu'à teneur de la 
jurisprudence constante concernant les dépendances comme l'alcoolisme, la 
pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne constitue pas en 
soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l'assurance-
invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui entraîne une 
atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, ou si elle 
résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a valeur de 
maladie (ATFA non publié du 9 décembre 2003 en la cause I 563/02 ; VSI 1996 pp. 
317, 320 et 323; RCC 1992 p. 182 consid. 2b et les références). 


 
 
 
 
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L'OCAI n'a retenu aucune atteinte psychiatrique, considérant, sur la base de la note 
du Dr C_________ du 20 février 2007, que la toxicomanie était primaire. 
La Dresse A_________ a, dans son rapport du 15 décembre 2005, indiqué que la 
toxicomanie était la conséquence du trouble de la personnalité émotionnellement 
labile existant depuis l'adolescence. Force est toutefois de constater qu'un tel 
trouble ne suffit pas, à lui seul, pour constituer une atteinte invalidante. La présence 
de ce trouble n'a du reste pas empêché l'assuré de suivre une formation et de 
travailler. 
La toxicomanie n'a par ailleurs pas, selon la Dresse A_________, provoqué 
d'atteinte à la santé. 
La toxicomanie ne peut dès lors être prise en considération au regard de l'AI. C'est, 
partant, à juste titre que l'OCAI n'a retenu aucune atteinte d'ordre psychiatrique. 
12. Le Tribunal de céans observe que la Dresse A_________ a par ailleurs fait état en 
décembre 2005 de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel sévère. Entendue le 
24 mars 2009, elle a cependant précisé que cette symptomatologie persistait, mais 
de manière très fluctuante, et qu'elle était liée à la symptomatologie somatique. Elle 
a également expliqué qu'une psychothérapie pourrait apporter une sensible 
amélioration de l'état de santé, mais que malheureusement la consommation de 
produits empêchait toute démarche de ce type. 
S'agissant du diagnostic de dépression, il est utile d'objectiver s'il s'agit d'un épisode 
dépressif transitoire ou d'un trouble affectif grave durable pour une évaluation de la 
capacité de travail. Des indications sur le pronostic avec un traitement approprié 
sont indispensables (cf. chiffre 1015 de la Circulaire concernant l'invalidité et 
l'impotence de l'assurance-invalidité). 
En l'espèce, le médecin traitant a confirmé que l'état dépressif était lié aux douleurs 
et pourrait être amélioré si l'assuré devenait abstinent. Force est ainsi de constater 
que l'état dépressif dont souffre l'assuré ne saurait être invalidant au sens de la LAI. 
13. Reste à déterminer le degré d'invalidité. 
Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 
 
Force est à cet égard de constater que le calcul auquel a procédé l'OCAI n'est pas 
critiquable, étant précisé qu'il a pris en considération une réduction supplémentaire 
de 10%. Le degré d'invalidité de 10% doit dès lors être retenu. Or ce taux est 


 
 
 
 
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insuffisant pour justifier le droit à une rente d'invalidité. La décision de l'OCAI 
niant le droit de l'assuré à une rente d'invalidité ne peut ainsi être que confirmée. 
14. Il y a encore lieu d'examiner si une mesure de réadaptation pourrait être mise en 
œuvre. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 
rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 
l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. 
Selon la jurisprudence, l'invalidité n'est imminente que lorsqu'il est possible de 
prévoir qu'elle surviendra dans un avenir peu éloigné : cette condition n'est pas 
remplie dans les cas où la survenance de l'incapacité de gain paraît certes 
inéluctable, mais où le moment de cette survenance demeure encore incertain (ATF 
124 V 269 consid. 4 et les références; VSI 2000 p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 252; 
ZAK 1980 p. 270). 
 
Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 124 V 110 
consid. 2b et les références). 
 
Le Tribunal de céans constate qu'au vu du degré d'invalidité retenu, inférieur à 
20%, l'assuré ne saurait prétendre à de telles mesures. 
15. Une prestation de type aide au placement pourrait en revanche être adéquate dans le 
présent cas. 
Une telle mesure est prévue par l’art. 18 LAI et comprend en effet un soutien actif 
dans la recherche d’un emploi approprié (al. 1 let. a). 
Elle fait également partie des mesures de réadaptation (art. 8 LAI) et présuppose 
qu’elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par l’AI, et cela tant 
objectivement en ce qui concerne la mesure que subjectivement en rapport avec la 
personne de l’assuré (VSI 2002 111ss et les références). 


 
 
 
 
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Eu égard à ce qui précède, elle ne sera pas ordonnée, l'assuré demeurant toutefois 
libre de faire valoir son droit lorsqu’il fera preuve d’intérêt pour cette prestation. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le