ge_gerichte · ACPR/985/2019 · 2019-05-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19216/2017 
ACPR/985/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 13 décembre 2019 
 
Entre 
A______ et B______, domiciliés ______, ______ (GE), comparant par Me Andreas 
FABJAN, avocat, MULLER & FABJAN – DROIT IMMOBILIER, rue Ferdinand-Hodler 
13, 1207 Genève, 
recourants, 
contre la décision de refus de reprise d'instruction rendue le 17 mai 2019 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/19216/2017 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 27 mai 2019, A______ et 
B______ recourent contre la décision du 17 mai 2019, envoyée par télécopie, par 
laquelle le Ministère public a refusé d'ordonner la reprise de la procédure 
préliminaire P/19216/2017. 
Les recourants concluent, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite 
ordonnance, au renvoi de la cause au Ministère public pour reprendre la procédure 
préliminaire et procéder aux actes d'instruction utiles, en particulier aux auditions de 
plusieurs témoins. 
b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 900.- qui leur étaient réclamées par 
la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. En juillet 2017, les époux A______ et B______ ont acquis une maison à 
C______ (GE). D______ et sa famille sont propriétaires des parcelles jouxtant la 
propriété précitée et avaient eu pour projet d'acquérir ladite maison qui a finalement 
été vendue aux époux A/B______. 
b. Depuis leur emménagement, les relations entre les voisins sont particulièrement 
conflictuelles et ont donné lieu au dépôt de diverses plaintes pénales de part et 
d'autre, notamment : 
o le 25 juillet 2017, A______ a déposé plainte contre E______ pour, l'avoir, le 
15 juillet 2017, bloqué avec sa voiture et menacé (art. 180 CP) en lui disant 
"vous êtes morts"; 
o le 27 juillet 2017, A______ a déposé plainte contre inconnu pour le vol d'une 
paire de volets de sa villa (art. 139 CP), ainsi que pour dommages causés à sa 
clôture grillagée et au muret la soutenant (art. 144 CP) entre le 5 et 10 juillet 
2017. Les époux A/B______ ont fait état de soupçons à l'encontre de 
D______ et E______; 
o le 2 octobre 2017, les époux A/B______ ont déposé plainte contre D______ 
du chef de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP) pour avoir déplacé 
des barrières de sécurité, disposées à la demande d'un inspecteur de chantier, 
afin de délimiter les travaux sur leur propriété; 


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o le 4 octobre 2017, les époux A/B______ ont déposé plainte contre D______ 
et E______ des chefs de violation de domicile (art. 186 CP), dommages à la 
propriété (art. 144 CP) et mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), pour 
avoir pénétré sur leur propriété et avoir enlevé une nouvelle fois les barrières 
de sécurité de chantier; 
o le 8 janvier 2018, les époux A/B______ ont déposé plainte contre D______, 
F______ et E______ notamment des chefs de contrainte (art. 181 CP), 
violation du domaine privé à l'aide d'un appareil de prise de vue (art. 179quater 
CP) et injure (art. 177 CP). Ils ont expliqué que : 
 la famille D/E/F______ avait à plusieurs reprises proféré des insultes à 
leur encontre; F______ avait notamment traité de "petites connes" leurs 
filles, âgées de 10 et 12 ans; 
 D______ avait installé un appareil photographique automatique de 
chasse devant leur propriété, afin de surveiller leurs allées et venues à 
l'intérieur de leur jardin; 
 D______ avait, dans la cour, aménagé une place de parking sans 
autorisation de construire, et déposé un imposant bac à fleur, les 
empêchant ainsi d'accéder en voiture à la part de la cour leur appartenant; 
 D______ avait fait diverses dénonciations et usait de tous les stratagèmes 
pour faire arrêter leur chantier de rénovation, leur rendant la vie 
impossible. Depuis plus de six mois, les agissements quasi-quotidiens de 
la famille D/E/F______ avait pour but de les entraver dans leur liberté 
d'action et de les contraindre à vendre leurs parcelles. 
o le 19 avril 2018, les époux A/B______ ont déposé plainte contre D______ 
notamment des chefs de contrainte (art. 181 CP), séquestration (art. 183 CP) 
et violation du domaine privé à l'aide d'un appareil de prise de vue (art. 
179quater CP) pour avoir installé des caméras de surveillance permettant 
d'observer notamment l'entrée de leur habitation et le chemin d'accès. 
À l'appui de leurs diverses plaintes, ils ont notamment produit des photographies 
du dommage à leur clôture et au mur la soutenant, du déplacement des barrières 
de sécurité, de la maison sans volet, de la place de parking et du bac à fleur, ainsi 
que des documents attestant des différentes procédures ouvertes par D______. Ils 
ont sollicité l'audition d'un témoin, ayant assisté aux faits dénoncés le 4 octobre 
2017, de D______, F______ et E______, ainsi que celle des anciens propriétaires 
de leurs parcelles. 


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c. 
Une tentative de médiation pénale a été entreprise, sans succès. 
d. Par ordonnance du 9 juillet 2018, le Ministère public a joint l'ensemble des 
plaintes susmentionnées sous le numéro de cause P/19216/2017. 
e.a. Le 18 septembre 2018, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée 
en matière pour l'ensemble des faits précités dans laquelle il a constaté qu'un conflit 
de voisinage opposait les familles D/E/F______ et A/B______. Aucun élément de 
preuve objectif ne permettait d'établir une prévention suffisante à l'encontre de 
D______, F______ et/ ou E______ s'agissant des infractions aux art. 139, 144, 186, 
181, 177 et 183 CP. Bien qu'une caméra et un appareil photographique aient été 
installés par la famille D/E/F______, il n'était pas établi qu'ils aient permis d'observer 
les parties privées de l'habitation de la famille A/B______ (art. 179quater CP). L'art. 
129 CP impliquait un danger de mort imminent, ce qui n'avait manifestement pas été 
le cas lorsque les barrières de chantier avaient été déplacées. Par ailleurs, concernant 
les évènements du 15 juillet 2017, une altercation était intervenue entre les 
intéressés, si bien que la culpabilité et les conséquences des actes de chacun devaient 
être considérées de peu d'importance au sens de l'art. 52 CP. 
Le Ministère public a rejeté les réquisitions de preuves formulées par les 
époux A/B______ considérant que les actes d'enquêtes sollicités n'étaient pas 
susceptibles d'apporter des éléments inédits et probants et apparaissaient au contraire 
disproportionnés. 
e.b. Cette ordonnance est entrée en force n'ayant fait l'objet d'aucun recours. 
f.a. En parallèle, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale à l'encontre de 
D______ pour diffamation et insoumission à une décision de l'autorité. Il lui était 
reproché d'avoir tenu des propos portant atteinte à l'honneur de A______ par courrier 
du 31 juillet 2017 adressé à l'employeur de ce dernier, ainsi que d'avoir enfreint 
l'ordonnance du 23 janvier 2018 du Tribunal de première instance, confirmée par 
jugement définitif du 27 juillet 2018, lui ordonnant d'octroyer un droit de passage 
dans sa cour aux époux A/B______, sous la menace de l'art. 292 CP. 
f.b. À la suite de l'opposition formée par D______, la procédure est toujours 
pendante par-devant le Tribunal pénal. 
g. Le 21 décembre 2018, les époux A/B______ ont sollicité la reprise de la 
procédure préliminaire selon l'art. 323 CPP. Le Ministère public avait rendu une 
ordonnance de non-entrée en matière à la suite d'une analyse isolée des différents 
faits allégués alors que, pris dans leur globalité – de par leur nature, fréquence et 
durée –, les agissements dénoncés entravaient leur liberté d'action et avaient pour 


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seul objectif de les contraindre à s'en aller, ce qui était constitutif de contrainte (art. 
181 CP) et ne pouvait être qualifié de conflit de voisinage. 
À l'appui de leurs conclusions, ils ont requis l'audition de différentes personnes ayant 
subi, par le passé, un harcèlement similaire de la part de la famille D/E/F______, soit 
: de G______ et sa femme, respectivement frère et belle-sœur de D______, qui 
vivaient auparavant dans la maison contiguë à celle de ce dernier et de H______, 
ancien locataire de G______. Ils ont également sollicité l'audition de I______, 
ancienne locataire de D______ et témoin direct du harcèlement subi, et de J______, 
ancien maire de la commune, qui possédait de "très bonne connaissance du village et 
qui [serait] à même de fournir un éclairage avisé sur cette affaire". 
Ils ont produit des écrits de H______ du 13 décembre 2018 et de J______ du 
20 décembre 2018, ainsi qu'une carte de remerciement de I______, non datée, sur 
laquelle à la première page figure le mot "Courage". 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a constaté qu'aucun fait nouveau 
n'était véritablement allégué et que l'argumentation selon laquelle la situation "ne 
saurait être qualifiée de conflit de voisinage mais de stalking", devait être davantage 
assimilée à un recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle. Les 
auditions sollicitées n'étaient guère pertinentes en l'état. 
D. 
a. À l'appui de leur recours, les époux A/B______ reprochent au Ministère public 
de ne pas avoir suffisamment motivé la décision litigieuse. En l'état, elle ne leur 
permettait pas de déterminer la raison du refus de reprise de la procédure 
préliminaire. Ils reprennent l'argumentation développée dans leurs courriers, 
expliquant que le fait nouveau résidait en ce que d'autres personnes avaient déjà été 
victimes auparavant des mêmes agissements de la part de la famille D/E/F______ et 
les moyens de preuves nouveaux dans l'audition des personnes en question et de 
leurs écrits. Ainsi, ces faits et moyens de preuves nouveaux étaient en mesure de 
démontrer la responsabilité pénale de la famille D/E/F______ dans cette affaire. 
b. À réception du recours la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une décision sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des 
parties plaignantes qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité 


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pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation 
de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Les recourants reprochent au Ministère public de ne pas avoir suffisamment motivé 
sa décision. 
3.1. La garantie du droit d'être entendu, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., impose à 
l'autorité de motiver ses décisions, afin que les parties puissent les comprendre et 
apprécier l'opportunité de les attaquer, et que les autorités de recours soient en 
mesure d'exercer leur contrôle (ATF 136 I 229 consid. 5.2; ATF 135 I 265 
consid. 4.3; ATF 126 I 97 consid. 2b). Il suffit que l'autorité mentionne au moins 
brièvement les motifs fondant sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause ; 
l'autorité peut se limiter à ne discuter que les moyens pertinents, sans être tenue de 
répondre à tous les arguments qui lui sont présentés (ATF 139 IV 179 consid. 2.2; 
ATF 138 I 232 consid. 5.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_146/2016 du 22 août 2016 
consid. 1.1 et 1B_62/2014 du 4 avril 2014 consid. 2.2). 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter 
des différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 2C_23/2009 du 
25 mai 2009 consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, la décision entreprise, bien que succincte, mentionne de manière 
suffisante les éléments retenus à l'appui du refus de reprise de la procédure 
préliminaire. D'ailleurs, les recourants ont été en mesure de la contester de façon 
circonstanciée, leur écriture de recours comprenant 24 pages. 
En conséquence, ce grief est rejeté. 
4. 
Les recourants se plaignent du refus du Ministère public de reprendre la procédure 
préliminaire, en dépit des faits et moyens de preuves nouveaux invoqués. 
4.1. Selon l'art. 323 al. 1 CPP, le ministère public ordonne la reprise d'une procédure 
préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s'il a 
connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux si ceux-ci 


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révèlent une responsabilité pénale du prévenu (let. a) et s'ils ne ressortent pas du 
dossier antérieur (let. b). 
Ces deux conditions doivent être cumulativement remplies et supposent que les faits 
ou les moyens de preuve concernent des événements antérieurs à la décision de 
classement, soit à la décision sur laquelle l'autorité entend revenir (ATF 141 IV 194 
consid. 2.3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_653/2016 du 30 mars 2017 consid. 2.2.2 et 
6B_1015/2013 du 8 avril 2014 consid. 5.1). 
En raison du renvoi de l'art. 310 al. 2 CPP, les conditions pour la reprise de la 
procédure posées à l'art. 323 al. 1 CPP s'appliquent également à la procédure close 
par une ordonnance de non-entrée en matière. Dans ce dernier cas, les conditions de 
la reprise sont cependant moins sévères qu'en cas de reprise après une ordonnance de 
classement (ATF 141 IV 194 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1135/2016 du 
24 novembre 2017 consid. 3.1 et 6B_1015/2013 du 8 avril 2014 consid. 5.1). 
Quand bien même les exigences pour la reprise de la procédure au sens de l'art. 323 
al. 1 CPP sont moindres par rapport à celles prévalant en matière de révision au sens 
des art. 410 ss CPP, il n'en demeure pas moins que des nouvelles mesures 
d'instruction doivent alors être justifiées sur la base de nouveaux indices permettant 
concrètement d'envisager une responsabilité pénale du prévenu (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_92/2014 du 8 mai 2014 consid. 3.1 et 1B_662/2011 du 26 janvier 2012 
consid. 3.1 et les références citées). Il faut en somme que le nouveau moyen de 
preuve rende vraisemblable une modification de la décision (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1135/2016 du 24 novembre 2017 consid. 3.1 et les références citées et 
6B_92/2014 du 8 mai 2014 consid. 3.1). 
Lorsqu'une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue en raison de la non-
réalisation manifeste des éléments constitutifs de l'infraction ou des conditions à 
l'ouverture de l'action pénale (art. 310 al. 1 let. a CPP), les faits ou moyens de preuve 
nouveaux doivent remettre en cause les certitudes que le ministère public devait être 
à même d'afficher pour rendre une telle décision et, dans le même temps, fonder des 
soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise (cf. art. 309 
al. 1 let. a CPP ; ATF 144 IV 81 consid. 3.2 et les références citées = SJ 2018 I 421; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_178/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2.2.2). 
Les moyens de preuves sont nouveaux s'ils étaient inconnus au moment de rendre 
l'ordonnance de classement ou de non-entrée en matière. Ce qui est décisif est de 
savoir si des informations pertinentes figuraient déjà au dossier ou non. Les moyens 
de preuve ne sont pas considérés comme nouveaux s'ils ont été cités, voire 
administrés, lors de la procédure close, sans être toutefois complètement exploités. 
En revanche, un fait ou un moyen de preuve sera qualifié de nouveau lorsque le 


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ministère public ne pouvait pas en avoir connaissance dans la procédure antérieure, 
même en ayant fait montre de la plus grande diligence (ATF 141 IV 194 consid. 2.3). 
Par faits, l'on entend toute circonstance susceptible d'influer sur l'état de fait qui 
fonde le jugement. Quant aux moyens de preuve, ils apportent la preuve d'un fait qui 
peut déjà avoir été allégué. Une opinion, une appréciation personnelle ou une 
conception juridique nouvelles ne peuvent pas justifier une révision (ATF 141 IV 93 
consid. 2.3; ATF 137 IV 59 consid. 5.1.1). 
Si le ministère public ou une partie (notamment la partie plaignante) a eu 
connaissance à l'époque d'un moyen de preuve ou d'un fait important mais ne l'a pas 
soulevé dans la procédure ayant conduit au classement ou à la non-entrée en matière, 
le principe de la bonne foi ou l'interdiction de l'abus de droit devrait en règle générale 
faire obstacle à une reprise de la procédure dans de telles conditions, au détriment du 
prévenu (FF 2006, p.1258). 
4.2. En l'occurrence, quand bien même le fait que d'anciens voisins de la 
famille D/E/F______ (G______, sa femme et H______) aient pu, par le passé, être 
victimes d'agissements similaires à ceux dénoncés par les recourants, constituerait un 
fait nouveau ne ressortant pas du dossier pénal antérieur, l'on ne voit pas en quoi cela 
serait susceptible de révéler une responsabilité pénale des prévenus dans les faits 
dénoncés et rendre vraisemblable une modification de la décision de non-entrée en 
matière. En effet, l'ensemble des faits qui se sont produits entre les parties étaient 
connus de l'autorité et pour certains étayés par des éléments de preuves figurant au 
dossier (place de parking, bac à fleur, déplacement des barrières de sécurité, 
dommages à la clôture et à son mur de soutènement, absence de volet, diverses 
dénonciations de la part de D______). Dès lors, le supposé comportement antérieur 
de la famille D/E/F______ envers des tiers ne constituerait pas encore un indice 
pouvant conduire à les reconnaître auteurs des infractions dénoncées par les 
recourants, ni même propre à modifier l'état de fait retenu dans l'ordonnance de non-
entrée en matière. 
L'audition de I______ qui, selon les recourants, était un témoin direct du harcèlement 
subi, est un nouveau moyen de preuve. Mais, dans la mesure où cette voisine 
semblait présente tout au long des désagréments vécus par ceux-ci, son témoignage 
aurait pu être proposé à l'occasion des nombreuses plaintes qu'ils ont déposées et ne 
justifie donc pas une reprise de la procédure (cf. consid. 4.5.). La carte avec le mot 
"Courage" inscrit en première page était également déjà en possession des recourants 
durant la procédure préliminaire, celle-là leur ayant été adressée en remerciement de 
l'apéritif organisé lors de leur arrivée. Par ailleurs, on ne voit pas quel élément 
nouveau le témoignage en question aurait été en mesure d'apporter dès lors qu'il 
semble être susceptible uniquement d'attester de l'ambiance conflictuelle entre les 


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parties, ce qui n'est pas contesté, mais non des faits spécifiquement dénoncés. Il en va 
de même du témoignage de J______, ancien maire. 
Par conséquent, en l'absence de faits ou de moyens de preuves nouveaux, le 
Ministère public n'avait pas à reprendre la procédure préliminaire, de sorte que le 
grief tiré de la violation de l'art. 323 CPP est mal fondé. 
5. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 
6. 
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais envers l'État, qui seront fixés 
en totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 
de recours, qui seront fixés en totalité à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
805.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00