voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/660/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1400/2012 
ATAS/660/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA_________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/1400/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 
2012 ; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/661/2012 · 2012-05-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1398/2012 
ATAS/661/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 mai 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/1398/2012 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 
; 
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr. sera mis à la charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/633/2012 · 2012-05-11 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/493/2004 
ATAS/633/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 mai 2012 
 
En la cause 
X___________ à Bern, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître WEHRLI Olivier 
 
 
demanderesse
 
contre 
Y___________ SA, sise à Genève, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MODOIANU Gilda 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/493/2004 
- 2/2 -
Vu la demande du 8 mars 2004, les écritures, les audiences et la procédure ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2011 ; 
Attendu que, par courrier du 3 mai 2012, la demanderesse a retiré, avec désistement 
d’action et d’instance, sa demande, les parties étant convenues de supporter par moitié 
chacune les frais de la procédure arbitrale et de compenser les dépens ; 
Que les frais du Tribunal arbitral sont fixés à 900 fr. et l’émolument à 500 fr. ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. D’accord entre les parties, met les frais du Tribunal de 900 fr. et un émolument de 
500 fr. à la charge des parties, chacune par moitié. 
3. Compense les dépens, d’entente entre les parties. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/634/2012 · 2012-05-11 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/500/2004 
ATAS/634/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 mai 2012 
 
En la cause 
X_________ à Berne, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître WEHRLI Olivier 
 
demanderesse
 
contre 
Y__________ à Genève, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître MODOIANU Gilda 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/500/2004 
- 2/2 -
Vu la demande du 8 mars 2004, les écritures, les audiences et la procédure ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2011 ; 
Attendu que, par courrier du 3 mai 2012, la demanderesse a retiré, avec désistement 
d’action et d’instance, sa demande, les parties étant convenues de supporter par moitié 
chacune les frais de la procédure arbitrale et de compenser les dépens ; 
Que les frais du Tribunal arbitral sont fixés à 7'050 fr. et l’émolument à 1'000 fr. ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. D’accord entre les parties, met les frais du Tribunal de 7’050 fr. et un émolument 
de 1’000 fr. à la charge des parties, chacune par moitié. 
3. Compense les dépens, d’entente entre les parties. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/609/2012 · 2012-05-09 · fr


Siégeant :Maya CRAMER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/574/2012 
ATAS/609/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mai 2012 
5ème Chambre 
 
En la cause 
SUCCESSION DE FEUE MUSSARD MOUNLA Christine, 
représentée par Monsieur FREZIER Jean-Jacques, FIDU-
SERVICE, rue de Roveray 20 , 1207 Genève 
 
recourants 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/574/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision du 7 février 2012 de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE; 
Vu le recours posté le 21 février 2012 de la succession de feu Mme Christine 
MUSSARD MOUNLA (ci-après: feu l'assurée); 
Attendu que, dans sa réponse au recours du 22 mars 2012, l’intimé a admis le droit à 
une allocation pour impotent de degré léger dès janvier 2011 et à une allocation pour 
impotent de degré moyen dès avril 2011 de feu l'assurée; 
Que les recourants ont fait savoir à la Cour de céans le 23 avril 2012 que la nouvelle 
décision de l’intimé leur donnait satisfaction, 
Qu’il convient par conséquent de prendre note de l’accord intervenu entre les parties; 
Que la procédure n'étant pas gratuite, l'intimé sera condamné à un émolument de 200 fr. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d'annuler sa décision du 7 février 2012 et de 
reconnaître à feu Madame Christine MUSSARD MOUNLA le droit à une 
allocation pour impotent de degré léger dès janvier 2011, ainsi qu’une allocation 
pour impotent de degré moyen dès avril 2011. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Condamne l’intimé à un émolument de justice de 200 fr. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/624/2012 · 2012-05-08 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/992/2011 
ATAS/624/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 mai 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée au Petit-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
demanderesse
 
contre 
CSS ASSURANCES, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 
21, case postale 2568, 6002 Lucerne 
défenderesse
 
 
 


 
 
 
 
A/992/2011 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que Madame C__________, aide-soignante de formation, est assurée 
par la CSS ASSURANCES, au titre de l'assurance d'indemnités journalières en cas de 
maladie pour entreprises ; 
Que l'assurée a déposé le 5 avril 2011 une demande en paiement auprès de la Cour de 
céans, concluant à l'octroi d'indemnités journalières dès le 12 octobre 2010 ; 
Que par arrêt incident du 16 août 2011, la Cour de céans a suspendu l'instance en 
application de l'art. 14 LPA, jusqu'à l'entrée en force du jugement ATAS/577/2011 
portant sur le même complexe de faits, s'agissant de déterminer si la demande devait ou 
non être soumise à un essai préalable de conciliation ; 
Que reprenant l'instance, la Cour de céans a ordonné l'audition du Dr L__________, le 
24 avril 2012 ; 
Que par télécopie du 23 avril 2012, l'assurée a informé la Cour de céans qu'elle 
entendait retirer sa demande ; 
Que l'audience a été annulée ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à 
l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le 
contrat 
d'assurance, 
du 
2 
avril 
1908 
(loi 
sur 
le 
contrat 
d’assurance, 
LCA; RS 221.229.1) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; 
Que l'intéressée a retiré sa demande en paiement du 23 avril 2012 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/992/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/599/2012 · 2012-05-07 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/295/2012 
ATAS/599/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mai 2012 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur Z__________, représenté par sa mère, Madame 
Z__________, domicilié à Genève, eprésenté par PROCAP Service 
juridique 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/295/2012 
- 2/2 -
 
Attendu en fait que le 12 décembre 2011, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a octroyé à Monsieur Z__________ (ci-après l’assuré) une allocation en raison 
d’une impotence moyenne du 1er juillet 2006 au 31 mai 2011 et une allocation en raison 
d’une impotence faible dès le 1er juin 2011, sans droit à des suppléments pour soins 
intenses ; 
Qu’en date du 27 janvier 2012, l’assuré, représenté par sa mère, Madame Z__________, 
a interjeté recours contre ladite décision auprès de la Cour de céans ; 
Que le 1er mars 2012, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée ; 
Qu’à la demande du recourant, la Cour de céans a transmis à ce dernier le dossier de 
l’intimé ; 
Que par déclaration signée le 23 avril 2012, la représentante légale du recourant a 
déclaré retirer son recours; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l’espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’aucun émolument n’est perçu. 
 
La greffière 
 
 
Nancy BISIN 
 
La Présidente : 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/559/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3519/2011 
ATAS/559/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z_________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3519/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/560/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3543/2011 
ATAS/560/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3543/2011 
 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 23 avril 2012, x_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/561/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3609/2011 
ATAS/561/2011 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3609/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 22 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X__________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/562/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3612/2011 
ATAS/562/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3612/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/558/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3547/2011 
ATAS/558/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/3547/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 23 avril 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/563/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3613/2012 
ATAS/563/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3613/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1er 
novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/564/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3614/2011 
ATAS/564/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3614/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié à la partie défenderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/565/2012 · 2012-04-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3615/2011 
ATAS/565/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 avril 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z_________ à Martigny 
 
défendeurs 
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 


 
 
 
 
A/3615/2011 
- 2/2 -
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 23 avril 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défendeurs, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 
50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et 
de la moitié aux parties défenderesses. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie 
demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le