ge_gerichte · ACJC/875/2022 · 2022-06-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25549/2020 
ACJC/875/2022 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 22 JUIN 2022 
 
Requête (C/25549/2020) formée le 27 novembre 2020 par Madame A______, 
domiciliée ______, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, né le 
______ 2019. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 27 juin 2022 
à : 
- Madame A______ 
 
______, ______. 
- Madame C______ 
 
______, ______. 
- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 
 
MATIERE D'ADOPTION 
 
Rue des Granges 7, 1204 Genève. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 


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C/25549/2020 
EN FAIT 
A. 
a. Le ______ 2018 à Genève, C______, née le ______ 1984 à D______ 
(Neuchâtel), originaire de E______ (Valais) et de Genève, et A______, née le 
______ 1989 à Genève, originaire de F______ (Berne), se sont liées par un 
partenariat enregistré. A______ a pris le patronyme de C______. 
b. Le ______ 2019, C______ a donné naissance, à Genève, à l’enfant B______, 
originaire de E______ (Valais) et de Genève. Aucun père n’a été inscrit à l’état 
civil. 
B. 
a. Par requête du 27 novembre 2020, A______ a formé une requête visant 
l’adoption par elle-même du mineur B______. Elle a exposé avoir fait la 
connaissance de C______ durant l’été 2016 et avoir emménagé avec elle au mois 
de mars 2017. L’envie de fonder une famille était rapidement née et B______ était 
né grâce à un don de sperme, dont le donneur souhaitait rester anonyme. A______ 
avait obtenu un congé parental de deux semaines, afin de pouvoir s’occuper de 
l’enfant dès ses premiers jours. Elle considérait B______ comme son propre 
enfant et était reconnue comme son deuxième parent par sa famille, la crèche et sa 
hiérarchie professionnelle. Elle souhaitait dès lors obtenir un statut légal à l’égard 
de l’enfant. 
 
A l’appui de sa requête, A______ a notamment produit des photographies de 
moments partagés en famille avec B______, ainsi qu’une déclaration signée par 
ses propres parents, attestant de leur affection à l’égard de l’enfant et de son 
intégration au sein de la famille. 
b. Par courrier du 27 novembre 2020, C______ a déclaré consentir à l’adoption de 
son fils B______ par sa compagne A______. Cette démarche était primordiale 
pour la sécurité de la famille et le bien-être de l’enfant, qui avait deux parents 
depuis sa naissance, qu’il était nécessaire de reconnaître officiellement. Elle a 
expliqué que tant elle-même que A______ étaient impliquées de manière 
équilibrée dans l’éducation de B______ et dans les soins à lui apporter. 
c. Le 9 juin 2022, le Service d’autorisation et de surveillance des lieux de 
placement a rendu son rapport, concluant que l’adoption requise était dans 
l’intérêt de l’enfant. Celui-ci était vif et sociable ; il fréquentait la crèche de son 
quartier à raison de trois jours par semaine et avait du plaisir à s’y rendre et à 
jouer avec les enfants de son âge. Il était épanoui dans son milieu familial et 
considérait A______ comme sa mère à part entière. Cette dernière, titulaire d’un 
diplôme supérieur de ______, travaille pour l’Etat de Genève, au sein du 
Département H______. 
 
 


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C/25549/2020 
EN DROIT 
1. 
1.1 Tant l'adoptante que l'adopté étant de nationalité suisse, la cause ne présente 
aucun élément d'extranéité. Tous deux sont par ailleurs domiciliés à Genève, de 
sorte que la Cour de justice est compétente pour se prononcer sur la requête 
(art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
2. 
2.1 Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des 
soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les 
circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation 
servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres 
enfants du ou des adoptants (art. 264 al.1 CC). Une adoption n'est possible que si 
le ou les adoptants, vu leur âge et leur situation personnelle, paraissent à même de 
prendre l'enfant en charge jusqu'à sa majorité (art. 264 al. 2 CC). 
Une personne peut adopter l'enfant de son partenaire enregistré (art. 264c al. 1 
ch. 2 CC). Le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans 
(art. 264c al. 2 CC). 
La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut pas être inférieure 
à seize ans ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). 
L'adoption requiert le consentement du père et de la mère de l'enfant (art. 265a 
al. 1 CC). 
2.2 En l'espèce, l'adoptante vit avec sa partenaire enregistrée et mère de B______ 
depuis le printemps 2017. Cette dernière a donné son consentement au prononcé 
de l’adoption requise. L’adoptante a pris soin du mineur depuis sa naissance, lui 
prodiguant des soins et assurant son éducation au même titre que sa mère 
biologique. 
Trente ans séparent l’adoptante de l’adopté, de sorte que la condition de 
l’art. 264d al. 1 CC est remplie. Il est par ailleurs dans l’intérêt du mineur que 
l’adoption requise soit prononcée, de manière à lui donner, officiellement, deux 
parents à l’état civil. L’adoption ne fera par ailleurs que formaliser sur le plan 
juridique une situation de fait qui existe depuis la naissance de l’enfant. 
2.3 Les liens de filiation entre l’adopté et sa mère biologique ne seront pas rompus 
(art. 267 al. 3 ch. 2 CC). 
 
2.4 L’adopté continuera de porter le nom de C______, nom de famille commun 
aux deux partenaires enregistrées ; il conservera son origine actuelle (art. 271 al. 1 
CC). 


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C/25549/2020 
3. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la requérante; 
ils sont entièrement couverts par l'avance de frais de même montant, laquelle est 
acquise à l'Etat (art. 2 RTFMC; art. 98, 101 et 111 CPC). 
* * * * * 
 
 


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C/25549/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prononce l'adoption du mineur B______, né le ______ 2019 à Genève, originaire de 
E______ (Valais) et de Genève, par A______, née ______[nom de jeune fille] le 
______ 1989 à Genève, originaire de F______ (Berne). 
Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère, C______, née le ______ 1984 à 
D______ (Neuchâtel), originaire de E______ (Valais) et de Genève ne sont pas rompus. 
Dit que B______ conserve le nom [de famille] de C______ et demeure originaire de 
E______ (Valais) et de Genève. 
Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 
décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, 
case postale 3108, 1211 Genève 3. 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.