ge_gerichte · P/17864/2020 · 2022-08-22 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS JUDICIAIRES | CPP.386.al2.letb; CPP.428.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.12.2022 P/17864/2020

P/17864/2020
ACPR/900/2022
du 22.12.2022
sur OCL/1089/2022 ( MP
)
, RAYEE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS JUDICIAIRES
Normes
:
CPP.386.al2.letb; CPP.428.al1
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/17864/2020
ACPR/
900/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 22 décembre 2022
Entre
A
______
, comparant par M
e
Caroline FERRERO MENUT, avocate, Etude Canonica
& Associés , rue François-Bellot 2, 1206 Genève,
recourant,
contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 22 août 2022 par le Ministère public,
et
B
______
, comparant par M
e
Karim CHARAF, avocat, route des Acacias 6, case postale 43, 1211 Genève 4,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu :
-          l'ordonnance du 22 août 2022, par laquelle le Ministère public a classé partiellement la procédure P/17864/2020 à l'égard de B______;![endif]>![if>
-          le recours interjeté contre cette décision par A______, le 2 septembre 2022;![endif]>![if>
-          les sûretés versées, en CHF 900.-;![endif]>![if>
-          les observations du Ministère public et de B______;![endif]>![if>
-          la réplique de A______;![endif]>![if>
-          la duplique de B______;![endif]>![if>
-          les lettres du défenseur du recourant des 6 et 8 décembre 2022.![endif]>![if>
Attendu que :
-          A______ retire son recours, sous suite de dépens compensés, d'accord avec B______.![endif]>![if>
Considérant, en droit, que :
-          le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, quand bien même l'échange d'écritures était clos; ![endif]>![if>
-          sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP);![endif]>![if>
-          partant, les frais relatifs à la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-, y compris un émolument pour la présente décision, seront mis à la charge du recourant et prélevés sur les sûretés versées, le solde lui étant restitué (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP;
E 4 10.03);![endif]>![if>
-          aucune indemnité ne sera allouée aux parties, qui y ont renoncé.![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-.
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées, et le solde, de CHF 300.-, restitué au prénommé.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et à l'intimée (soit, pour eux, leurs conseils respectifs) et au Ministère public.
Le communique pour information aux Services financiers du Pouvoir judiciaire.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
P/17864/2020
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
- frais postaux
CHF
20.00
Émoluments généraux (art. 4)
- délivrance de copies (let. a)
CHF
- délivrance de copies (let. b)
CHF
- état de frais (let. h)
CHF
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
- décision sur recours (let. c)
CHF
505.00
-
CHF
Total
CHF
600.00