ge_gerichte · ACJC/118/2021 · 2021-02-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 4 février 2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18916/2020 
ACJC/118/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 27 JANVIER 2021 
Entre 
Monsieur A______, domicilié Résidence B______, ______ (France), recourant contre 
contre une ordonnance de séquestre rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 1er octobre 2020, comparant en personne, 
et 
L'enfant mineur C______, représenté par sa mère, Madame D______, domicilié 
______ [VD], intimé, comparant par Me Jean-Pierre Wavre, avocat, route de Florissant 
64, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/18916/2020 
Attendu, EN FAIT, que, par ordonnance SQ/1192/2020 du 1er octobre 2020, le Tribunal 
de première instance a ordonné, à la demande de l'enfant mineur C______, représenté 
par sa mère, D______, le séquestre des créances de salaire de A______ envers l'Etat de 
Genève à concurrence de 16'690 fr. au titre de créance en capital et de 1'700 fr. au titre 
des frais et dépens de l'ordonnance de séquestre; 
Que, le 16 octobre 2020, A______ a formé opposition à cette ordonnance de séquestre; 
Que cette procédure d'opposition est actuellement pendante; 
Que, le 16 octobre 2020 également, A______ a formé auprès de la Cour de justice un 
recours contre les frais et dépens fixés par l'ordonnance de séquestre faisant valoir que 
ses ressources financières ne lui permettaient pas de les régler; 
Qu'il a conclu à ce que les frais et dépens du séquestre soient mis à charge de sa partie 
adverse ou "réglé par moitié"; 
Que, le 2 décembre 2020, C______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet, avec suite de frais et dépens; 
Que les parties ont été informées le 12 janvier 2021 de ce que la cause était gardée à 
juger; 
Considérant, EN DROIT, que, selon l'art. 278 al. 1 LP, l'ordonnance de séquestre est 
susceptible d'opposition auprès du juge du séquestre; 
Que, selon l'art. 110 CPC, la décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que 
par un recours; 
Qu'en l'espèce le recourant, qui a formé opposition au séquestre, remet en cause tant le 
prononcé du séquestre que la décision sur les frais; 
Que la décision sur les frais et dépens du séquestre pourra être revue dans le cadre de la 
procédure d'opposition actuellement pendante; 
Que l'art. 110 CPC ne trouve dès lors pas application in casu car cette disposition vise le 
cas où un plaideur entend attaquer uniquement la décision sur les frais, sans remettre en 
cause les autres aspects de celle-ci (cf. TAPPY, Commentaire romand, ad art. 110 CPC, 
n. 4 et 12); 
Que le recours est par conséquent irrecevable; 
Que le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires de recours, fixés à 
300 fr. et compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève (art. 106 al. 1 
CPC, art. 48 et 61 OELP); 


- 3/4 - 
 
C/18916/2020 
Qu'une indemnité de 400 fr., débours et TVA inclus, sera allouée à l'intimé à titre de 
dépens de recours (art. 84, 85 et 88 à 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/18916/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance de séquestre 
SQ/1192/2020 rendue le 1er octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/18916/2020-4 SQP. 
Met à charge de A______ les frais judiciaires de recours, arrêtés à 300 fr. et compensés 
avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à C______ 400 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.