ge_gerichte · ACPR/658/2015 · 2015-11-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18564/2015 
ACPR/658/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 4 décembre 2015 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Genève, comparant par Me Pierre TURRETTINI, avocat, 
Borel & Barbey, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de suspension rendue le 5 novembre 2015 par le Juge des mineurs, 
 
et 
LE JUGE DES MINEURS de la République et canton de Genève, 7, rue des 
Chaudronniers, 1204 Genève - case postale 3686, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/18564/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 18 novembre 2015, A______ 
recourt contre l'ordonnance rendue le 5 novembre 2015 et notifiée le 9 suivant, dans 
la cause P/18564/2015, par laquelle le Juge des mineurs a ordonné la suspension de 
la procédure pénale dirigée contre lui pour une durée de 6 mois. 
 
Le recourant conclut à l'admission du recours et au prononcé d'un classement en sa 
faveur. 
 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
Le 16 avril 2014, le Ministère public a prévenu A______, ressortissant ______ 
né le ______ 1994, de rixe et d'omission de prêter secours pour avoir pris part à une 
bagarre, dans le parc des Bastions, à Genève, le 23 juin 2012, vers 3h., lors de 
laquelle B______, constitué partie plaignante, a été blessé de coups de couteau au 
thorax et à l'abdomen. 
b. 
Par jugement du 5 juin 2013, le Tribunal des mineurs (TMin) a déclaré un autre 
participant mineur (initialement prévenu de tentative de meurtre) coupable de rixe et 
a prononcé les peines de droit. 
c. 
Le 14 septembre 2014, A______ a demandé au Ministère public que la 
poursuite pénale soit classée pour cause de prescription. Comme il était encore 
mineur lors des faits, la procédure aurait dû être disjointe de celle des autres 
participants, majeurs, et classée par application de l'art. 36 al. 1 let. b de la loi 
fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 20 juin 2003 (Droit pénal des 
mineurs, DPMin - RS 311.1). 
d. 
Par ordonnances du 1er octobre 2015, le Ministère public a prononcé la 
disjonction et s'est dessaisi au profit du Juge des mineurs (JMin). 
e. 
Le 5 octobre 2015, le JMin a avisé les parties qu'il allait classer la poursuite et 
qu'elles pouvaient présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve. 
f. 
Le 13 octobre 2015, la partie plaignante a fait valoir qu'un autre participant 
mineur avait été "accusé" de tentative de meurtre par le JMin et que, nonobstant les 
préventions notifiées par le Ministère public aux majeurs, il n'était pas exclu que, 
comme elle le plaiderait, le juge du fond amené à juger ceux-ci retienne la 


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qualification d'agression plutôt que de rixe. Il était ainsi souhaitable de suspendre la 
cause jusqu'à droit connu sur les faits reprochés aux majeurs. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le JMin a retenu que, les majeurs devant être jugés pour 
rixe et la partie plaignante comptant plaider l'agression, la suspension de la cause 
devait être ordonnée pour une durée de 6 mois. 
D. 
À l'appui de son recours, A______ estime que l'instruction avait démontré son 
innocence, que la prescription qui lui était applicable en tant que mineur était acquise 
– analyse que le JMin partageait – et que la suspension de la cause retardait de 
manière injustifiée l'issue de la procédure, sans simplifier l'administration des 
preuves. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé dans le délai imparti et en la forme 
écrite (art. 3 al. 1 de la Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs 
du 20 mars 2009 [PPMin ; RS 312.1]; art. 393 al. 1 let a. du Code de procédure 
pénale suisse du 5 octobre 2007; CPP : RS.312); il concerne par ailleurs une 
ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 39 al. 1 et 3 PPMin 
cum art. 20 al. 1 let. b et 393 al. 1 let. a CPP; A. KUHN, La procédure pénale pour 
mineurs, in Procédure pénale suisse, Approche théorique et mise en œuvre cantonale, 
2010, n. 49 p. 319 et n. 55 p. 321; A. KUHN / Y. JEANNERET [éd.], Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n° 13 ad art. 393 CPP) et 
émane du prévenu, qui a qualité pour agir (art. 38 al. 1 let. a PPMin). 
2. 
Le recourant critique l'application de l'art. 314 al. 1 CPP par le premier juge. 
L'ordonnance querellée n'ayant pas d'autre objet ni portée, le mérite du recours 
s'examine à cette seule aune, et non pas au prononcé d'un éventuel classement. 
L'intérêt juridiquement protégé du recourant (art. 38 al. 3 et 382 al. 1 CPP) se fonde, 
certes, sur la perspective d'obtenir le classement que le JMin a envisagé avant de 
rendre la décision querellée, mais la Chambre de céans, si elle admettait le recours, 
ne saurait pour autant prononcer elle-même le classement, qui n'est pas de sa 
compétence (cf. art. 30 al. 2 PPMin et 319 al. 1 CPP) et auquel le recourant conclut 
donc d'une façon irrecevable. 
3. 
Pour sa partie recevable, le recours est manifestement mal fondé, comme cela résulte 
des considérants qui suivent, et la Chambre pénale de recours peut, par conséquent, 
le traiter sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 
4. 
Le recourant estime que, parce que l'instruction avait duré près de 3 ans et que 
l'administration des preuves est complète, l'ordonnance querellée aurait pour unique 
effet de retarder la procédure. 


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4.1. À teneur de l'art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut suspendre une 
instruction, notamment, lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre 
procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Le ministère public dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation pour décider d'une éventuelle suspension; il doit examiner si 
le résultat de l'autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour l'issue de la 
procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de manière significative 
l'administration des preuves dans cette même procédure; la suspension ne doit pas 
avoir pour effet de retarder de manière injustifiée la procédure en cours, mais des 
retards sont en général inévitables dans ce genre de situation (ACPR/485/2015 du 
8 septembre 2015; ACPR/127/2013 du 5 avril 2013). Le principe de célérité revêt 
une importance particulière en matière pénale (ATF 119 Ib 311 consid. 5 p. 323). Il 
est notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans 
motifs objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne 
doit être admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient d'attendre le prononcé 
d'une autre autorité compétente qui permettrait de trancher une question décisive. 
Dans les cas limites ou douteux, le principe de célérité prime (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_231/2009 du 7 décembre 2009 consid. 4.1). 
4.2. En l'espèce, le recourant perd de vue que, si l'instruction a, effectivement, été 
ouverte dans la foulée des faits du 23 juin 2012, elle n'est dirigée contre lui que 
depuis 2014, et singulièrement depuis sa mise en prévention, le 16 avril 2014. Par 
ailleurs, il n'a pas été placé en détention provisoire, ce qui eût appelé une célérité 
particulière dans le traitement de la cause (cf. art. 5 al. 2 CPP, 4 al. 1 et 27 al. 1 
PPMin). 
Depuis cette date, on pourrait tout au plus s'étonner que le Ministère public n'ait pas 
plus rapidement disjoint la procédure en raison de l'âge du recourant (art. 11 al. 1 
PPMin), dont le nom apparaît dans les toutes premières déclarations recueillies en 
2012 auprès des participants interrogés, d'autant plus que l'écoulement du temps 
entre ce début de la procédure, l'ouverture formelle de l'instruction contre le 
recourant et l'ordonnance de disjonction ne paraît pas dû à une instruction 
"notablement difficile", au sens de l'art. 11 al. 2 PPMin. Cela étant, la suspension est 
motivée par l'éventuelle requalification que la justice des majeurs pourrait retenir à 
l'encontre des participants qu'elle aura à juger. Or, cette question, que la partie 
plaignante soit recevable à la soulever ou que le tribunal de première instance 
l'aborde d'office, pourrait jouer un rôle décisif sur le sort de la poursuite dirigée 
contre le recourant. Qu'un autre prévenu mineur, d'emblée déféré au JMin, ait été 
déclaré coupable, dans l'intervalle, de rixe n'y change rien. L'instruction contre le 
recourant a été ouverte postérieurement à ce jugement, et il n'est pas indifférent de 
savoir si le crime (art. 10 al. 2 CP) d'agression (art. 134 CP) sera retenu contre les 
prévenus majeurs et s'il pourra et devra s'appliquer aussi au recourant, puisque la 
prescription dérogatoire du droit des mineurs ne serait alors pas acquise, en raison de 
la peine-menace plus élevée (art. 36 al. 1 let. a DPMin). À ce sujet, de la même façon 
qu'en procédure pénale des majeurs (cf. Message relatif à l'unification du droit de la 


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procédure pénale (CPP) du 21 décembre 2005, FF 2006 1254; ACPR/409/2013 du 
29 août 2013 consid. 2.3), le JMin n'est pas lié par l'orientation qu'il annonçait 
vouloir prendre à l'occasion de l'avis de prochaine clôture. 
Dans ces circonstances, que la procédure prenne du retard est inévitable. Toutefois, 
en limitant la suspension à une durée de 6 mois, fût-elle prolongeable, le premier 
juge ne retarde pas indûment le jugement du recourant. Si l'infraction de rixe était 
prescrite à la date du dessaisissement, elle le serait a fortiori à l'issue de la 
suspension; et, si la qualification d'agression était retenue contre le recourant, il 
pourrait encore la contester en attaquant le jugement. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A______ contre 
l'ordonnance rendue le 5 novembre 2015 par le Juge des mineurs dans la procédure 
P/18564/2015. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur) et au 
Juge des mineurs. 
Le communique, pour information, à B______ (soit, pour lui, son conseil). 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


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P/18564/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
ACPR/658/2015
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
0.00 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
0.00 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
500.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
595.00