ge_gerichte · DAS/70/2026 · 2026-03-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13951/2023-CS 
DAS/70/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 10 MARS 2026 
 
Recours (C/13951/2023-CS) formé en date du 24 novembre 2025 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Valérie SUHAJDA, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 13 mars 2026 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Valérie SUHAJDA, avocate. 
Rue des Alpes 15, CP, 1211 Genève 1. 
- Madame B______ 
c/o Me C______, avocate, 
______, ______. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- Docteure F______ 
CURML – HUG - Unité de psychiatrie légale 
Rue Michel-Servet 1 
1211 Genève 14 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/13951/2023-CS 
EN FAIT 
A. 
a) B______ est née le ______ 2005 de l’union contractée par G______ et 
A______. Elle souffre d’une grave déficience intellectuelle depuis sa naissance. 
Les époux G______/A______ sont également les parents d’un garçon, lequel est 
majeur. 
b) Au mois de juillet 2023, G______ a sollicité du Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) « la prolongation de 
l’autorité parentale au-delà des 18 ans » sur sa fille. 
c) Lors d’une audience devant le Tribunal de protection du 22 août 2023, 
G______ et A______ ont expliqué que leur fille était domiciliée chez eux. Durant 
la semaine, elle passait ses journées au sein de l’institution H______ au 
I______ [GE] et ce depuis son enfance et rentrait dormir à domicile, où elle 
passait également les week-ends et les vacances. B______ n’était pas en mesure 
de lire et d’écrire, mais elle suivait des cours à l’institution H______ afin de 
gagner en autonomie ; elle utilisait des pictogrammes pour communiquer. Elle ne 
parlait pas, mais parvenait à s’exprimer, notamment en cas de mécontentement. 
Elle avait besoin d’aide pour tous les actes de la vie quotidienne. Elle parvenait 
toutefois à manger seule, à condition d’être surveillée ; elle pouvait également 
marcher un peu, mais avait besoin d’une chaise à roulettes pour des trajets plus 
longs. Elle ne sortait qu’accompagnée et devait être changée régulièrement. 
G______ a indiqué qu’étant à la retraite, il s’occupait de B______ lorsque son 
épouse, coiffeuse indépendante, travaillait. 
d) Par ordonnance du 22 août 2023, le Tribunal de protection a institué une 
curatelle de portée générale en faveur de B______, rappelé que celle-ci était 
privée de plein droit de l’exercice de ses droits civils, désigné deux intervenantes 
en protection de l’adulte aux fonctions de curatrices et leur a confié les tâches de 
représenter l’intéressée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière 
d’affaires administratives et juridiques, de gérer ses revenus et ses biens et ses 
affaires courantes ; le Tribunal de protection a par ailleurs également désigné les 
parents aux fonctions de curateurs de leur fille, afin qu’ils veillent à son bien-être 
social, qu’ils la représentent pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, qu’ils 
veillent à son état de santé et mettent en place les soins nécessaires et, en cas 
d’incapacité de discernement, la représentent dans le domaine médical. 
e) Par courrier du 28 juin 2024, les curatrices ont fait part au Tribunal de 
protection de leurs inquiétudes concernant B______. 
L’OCAS avait rendu une décision refusant l’allocation d’une rente pour impotent 
et G______ n’avait donné suite que tardivement aux tentatives faites par les curatrices 
de le contacter. Le 22 avril 2024, ces dernières avaient appris qu’une procédure en 


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évacuation de la famille [de] B______ était en cours pour défaut de paiement de 
loyer, l’appartement loué étant situé à J______ [GE]. G______ s’était finalement 
présenté dans les locaux de l’Office de protection de l’adulte. Il avait expliqué que 
l’arriéré de loyer s’élevait à environ 12'000 fr. ; il avait par ailleurs indiqué être 
propriétaire d’un bien immobilier sis en France, à proximité de la frontière, mais 
avait assuré vivre à Genève avec sa famille. Au mois de mai 2024, la dette de 
loyer avait été soldée. Le 12 juin 2024, les curatrices s’étaient présentées de manière 
impromptue au domicile de la famille [de] B______ à J______. Seule A______ 
était présente ; elle avait indiqué aux curatrices qu’elles devaient s’adresser à son 
époux. 
Les curatrices étaient inquiètes de la situation dans la mesure où il semblait qu’en 
réalité B______ n’habitait pas à J______, contrairement à ce que ses parents 
avaient indiqué, mais sur territoire français. 
f) Le Tribunal de protection a convoqué une audience le 26 août 2024. 
Selon la curatrice, la Commission cantonale d’indication (CCI) avait rendu une 
décision afin que B______ puisse trouver un lieu de vie adapté, telle 
l’institution H______; les parents n’y avaient toutefois donné aucune suite. 
G______ a indiqué qu’il ne pouvait envisager que sa fille passe la nuit à 
l’institution H______, car sa prise en charge était très compliquée. 
Au terme de l’audience, le Tribunal de protection a décidé qu’un point de situation 
serait fait avec l’Office de protection de l’adulte au mois d’octobre 2024. 
g) Dans un courrier du 30 septembre 2024 à l’attention du Tribunal de protection, 
les curatrices de B______ ont indiqué avoir rencontré G______, lequel avait 
confirmé vivre à J______ avec sa famille ; de nouveaux arriérés de loyer avaient 
été accumulés, à hauteur de près de 3'500 fr. G______ ne souhaitait pas vendre la 
maison sise en France. Il estimait par ailleurs que personne n’était en mesure de 
s’occuper de sa fille. Les curatrices considéraient par conséquent qu’il convenait 
de confier au Service de protection de l’adulte également la curatelle 
qu’exerçaient en l’état les parents de B______. 
h) Par ordonnance du 5 novembre 2024, le Tribunal de protection, statuant sur 
mesures superprovisionnelles, a libéré G______ et A______ de leurs fonctions de 
curateurs de leur fille B______, les a dispensés d’établir un rapport final et a 
confié aux deux curatrices du Service de protection de l’adulte déjà mandatées le 
soin de veiller au bien-être social de B______, de la représenter pour tous les 
actes nécessaires dans ce cadre, de veiller à son état de santé, de mettre en place 
les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le 
domaine médical. 


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i) Par ordonnance du 13 janvier 2025 rendue sur le fond, l’ordonnance prononcée 
superprovisionnellement le 5 novembre 2024 a été confirmée. 
j) Par courrier du 21 juillet 2025, les curatrices de B______ ont adressé un point 
de situation au Tribunal de protection. 
Depuis qu’elle avait atteint la majorité, B______ ne bénéficiait plus de 
l’accompagnement socio-éducatif de l’institution H______. Elle passait la plupart 
de son temps et notamment ses nuits dans la maison sise à K______ (France), où 
elle était entièrement prise en charge par ses parents et ne bénéficiait d’aucun 
accompagnement en rapport avec sa situation de handicap, telles que séances de 
physiothérapie, d’ergothérapie ou encore d’activités susceptibles de favoriser son 
développement général et ses interactions sociales. Les parents persistaient à 
refuser le placement de leur fille, en tant qu’interne, à l’institution H______ ou au 
sein de toute autre institution. Ils souhaitaient qu’elle soit à nouveau prise en 
charge durant la journée, mais qu’elle puisse passer ses nuits au domicile familial. 
La question du domicile effectif de la famille posait problème, puisqu’il 
apparaissait qu’il se trouvait en réalité à K______, en France et non à J______, 
ledit appartement étant au demeurant trop petit pour une famille de quatre 
personnes. Les époux G______/A______ avaient envisagé la possibilité de louer 
un logement plus grand à Genève, mais une telle solution ne paraissait pas devoir 
se concrétiser rapidement. 
k) Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 17 septembre 2025. 
G______ a expliqué se rendre tous les jours à Genève avec sa fille, son épouse y 
travaillant. Il se promenait avec B______, allait parfois avec elle voir son frère 
jouer au football, ils prenaient leur repas de midi là où ils se trouvaient, puis 
rentraient à K______ vers 15h00. 
A______ a indiqué que, si nécessaire, ils se rendaient durant la journée dans 
l’appartement de J______, mais passaient toutes les nuits à K______. Elle était 
opposée à ce que sa fille soit prise en charge en tant qu’interne dans un foyer ; sa 
pathologie était très complexe et il fallait la connaître pour comprendre ses 
besoins. A______ craignait, en cas de prise en charge par un foyer, qu’elle ne soit 
pas suffisamment observée, comprise et bien suivie. Elle admettait toutefois que 
la prise en charge de B______ à domicile n’était pas adéquate par rapport aux 
activités qu’elle aurait pu faire. 
L______, de l’institution H______, a expliqué que s’agissant des adultes, cette 
institution offrait deux possibilités : l’internat et le centre de jour. Pour bénéficier 
des prestations du centre de jour, l’institution exigeait toutefois que la personne 
soit domiciliée à Genève. Selon lui, B______ avait besoin d’une prise en charge 
adaptée en termes de motricité, de développement cognitif et d’encadrement 
médicalisé ; une telle prise en charge, diurne ou en internat, devait être mise en 


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œuvre rapidement car il était à craindre, à défaut, que l’intéressée ne régresse et 
perde les bénéfices qu’elle avait acquis lorsqu’elle fréquentait le foyer de jour 
pendant 
son 
enfance 
et 
son 
adolescence. 
Selon 
lui, 
au 
sein 
de 
l’institution H______, B______ pourrait être accompagnée de manière 
satisfaisante, de jour comme de nuit. 
Au terme de l’audience, la cause a été renvoyée à fin octobre 2025 pour un point 
de situation. 
l) Par courrier du 4 novembre 2025, l’une des curatrices de B______ a indiqué au 
Tribunal de protection que la situation était délicate s’agissant des rentes que 
percevait l’intéressée. Le Service compétent attendait en effet des preuves de sa 
domiciliation dans une institution en Suisse, qui ne pouvaient être fournies. 
B. 
a) Par ordonnance DTAE/9741/2025 du 7 novembre 2025, le Tribunal de protection 
a ordonné l’expertise psychiatrique de B______ (chiffre 1 du dispositif), commis 
la Dre F______, médecin ______ de l’Unité de psychiatrie légale auprès du Centre 
universitaire romand de médecine légale (CURML), aux fonctions d’expert unique 
et l’a autorisée à désigner un médecin de son choix pour réaliser l’expertise en ses 
lieu et place (ch. 2), a invité l’expert à prendre connaissance du dossier, entendre 
la personne concernée, s’entourer de tout renseignement utile et à répondre à un 
certain nombre de questions, notamment dire si la personne concernée souffre de 
troubles psychiques, de déficience mentale ou si elle se trouve dans un grave état 
d’abandon, si, dans l’affirmative, il en résulte un besoin d’assistance ou de 
traitement, si le besoin d’assistance ou de traitement nécessaires peuvent être 
fournis exclusivement au domicile familial, dans la négative, dire quel type 
d’institution s’avère approprié pour l’exécution du placement à des fins 
d’assistance, dire, si la personne concernée n’est pas placée à des fins 
d’assistance, quels sont les risques concrets pour son intégrité physique, sa vie ou 
celle des tiers, dire si la communication du rapport d’expertise à la personne 
concernée est opportune ou non et faire toute autre constatation utile (ch. 3). 
 
Dans sa motivation, le Tribunal de protection a retenu que B______ souffrait 
d’une déficience intellectuelle, correspondant à une déficience mentale au sens de 
la loi et qu’elle devait bénéficier de l’aide quotidienne de tiers et d’un 
accompagnement par un physiothérapeute et un ergothérapeute ; elle ne disposait 
plus d’activités adaptées à sa situation depuis son vingtième anniversaire, soit 
depuis le mois de mars 2025. Ainsi, sa situation se péjorait depuis plusieurs mois, 
faute d’activités stimulantes, avec le risque d’une perte des compétences acquises 
en cas de maintien au domicile de ses parents. Or, ceux-ci étaient opposés à une 
prise en charge de leur fille en internat, si bien qu’elle risquait non seulement de 
régresser dans son autonomie, mais également de perdre les droits aux assurances 
sociales auxquelles elle pouvait prétendre en résidant en Suisse et qui permettraient 
justement une prise en charge institutionnelle. Il était par conséquent absolument 
nécessaire que le Tribunal de protection puisse se déterminer sur l’état de santé de 


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B______, sur une éventuelle mise en danger de sa personne découlant de 
l’opposition de ses parents à une institutionnalisation, sur le lieu de vie le plus 
adapté à ses besoins et sur la nécessité d’un placement à des fins d’assistance, de 
sorte qu’il se justifiait d’ordonner une expertise psychiatrique. 
b) Par ordonnance DTAE/9742/2025 du 7 novembre 2025, le Tribunal de 
protection a ordonné le placement à des fins d’expertise de B______ (chiffre 1 du 
dispositif), prescrit l’exécution du placement à l’Unité de psychiatrie du 
développement mental (UPDM) (ch. 2), rendu attentive l’institution de placement 
au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui accorder des 
sorties temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement appartient au 
Tribunal de protection (ch. 3), invité les curatrices à exécuter la mesure (ch. 4), 
invité les curatrices à aviser immédiatement le Tribunal de protection et l’expert 
dès la mesure exécutée ou en cas de difficulté d’exécution (ch. 5), invité l’expert, 
après avoir auditionné l’expertisée, à aviser immédiatement le Tribunal de 
protection de son appréciation sur l’opportunité de prononcer un placement à des 
fins d’assistance à l’égard de la personne concernée (ch. 6), rappelé que 
l’ordonnance était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 7) et la 
gratuité de la procédure (ch. 8). 
Le Tribunal de protection a rappelé avoir ordonné l’expertise psychiatrique de 
B______ aux fins notamment de déterminer si les conditions d’un placement à des 
fins d’assistance étaient réunies et compte tenu de la dégradation de sa situation, 
dans un contexte de prise en charge extrêmement lacunaire au regard de sa pathologie 
et de ses besoins et de craintes pour son bon développement. Eu égard à la nécessité 
que les experts aient accès à la concernée durant le temps nécessaire pour diligenter 
l’expertise et que ceux-ci puissent évaluer ses besoins dans un lieu neutre, au vu 
de l’opposition de ses parents à toute démarche d’institutionnalisation et des 
craintes quant à une éventuelle mise en danger de son développement à domicile, 
la réalisation de l’expertise de manière ambulatoire n’était pas envisageable. 
c) Par décision du 11 novembre 2025, le Tribunal de protection a désigné 
C______, avocate, en qualité de curatrice d’office de B______, son mandat étant 
limité à la représenter dans la procédure pendante devant ce même Tribunal. 
C. 
a) Le 24 novembre 2025, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance) contre 
l’ordonnance DTAE/9742/2025 du 7 novembre 2025, reçue au plus tôt le 
12 novembre 2025, concluant à l’annulation des chiffres 1 à 6 de son dispositif et 
cela fait, à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle est d’accord qu’une expertise 
soit effectuée sur sa fille B______ et dise que l’expertise se ferait de manière 
ambulatoire, avec suite de frais et dépens à la charge de l’Etat de Genève. 
La recourante a rappelé que sa fille B______ souffrait d’une maladie génétique 
extrêmement rare, seules quarante-neuf personnes dans le monde en étant 


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atteintes. Il en découlait une déficience intellectuelle sévère, une incapacité à 
parler, la nécessité d’utiliser un fauteuil roulant sauf pour de courtes distances à 
l’intérieur ainsi que des troubles du comportement. Selon la recourante, elle-
même et son époux étaient les seules personnes aptes à la prendre en charge 
durant la nuit, la présence de la recourante étant indispensable pour la calmer et 
l’amener à coopérer. La recourante a fait grief au Tribunal de protection de ne pas 
avoir examiné s’il était possible de procéder à une expertise de manière 
ambulatoire ; le Tribunal de protection avait par ailleurs retenu une dégradation de 
la situation de B______, alors que celle-ci n’était attestée par aucun document 
médical. La recourante a précisé ne pas s’opposer à l’expertise en tant que telle, 
mais au placement de sa fille aux fins d’expertise. La recourante a enfin relevé 
qu’elle-même et son époux n'avaient pas été entendus par le Tribunal de 
protection pour se déterminer sur l’expertise, alors qu’ils étaient les seuls à 
réellement connaître leur fille. 
La recourante a versé à la procédure un certificat médical du 21 novembre 2025 
de la Dre M______, médecin référent de B______. Selon la Dre M______, 
B______ était très opposante aux soins et se laissait peu approcher par les 
soignants. Elle se débattait et hurlait au moindre contact physique insistant. La 
plupart des examens médicaux (imageries ou soins dentaires par exemple) 
devaient se faire sous anesthésie générale. Une certaine ritualisation et la présence 
de personnes rassurantes étaient nécessaires pour obtenir quelques secondes de 
coopération. Pour ces raisons, la Dre M______ recommandait, dans la mesure du 
possible, que l’évaluation de B______ se fasse en ambulatoire, afin qu’elle puisse 
passer la nuit dans son lieu de vie rassurant. Si l’évaluation devait se faire en 
milieu hospitalier, il convenait que la mère soit intégrée comme proche aidante. 
A titre préalable, la recourante a sollicité la restitution de l’effet suspensif à son 
recours. 
b) Par décision DAS/224/2025 du 26 novembre 2025, la Chambre de surveillance, 
statuant sur requête d’effet suspensif, a suspendu l’effet exécutoire attaché au 
dispositif de l’ordonnance DTAE/9742/2025 du 7 novembre 2025 et rappelé la 
gratuité de la procédure. 
c) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
1er décembre 2025. 
A______ a persisté dans les termes de son recours. Elle a admis que la famille 
n’avait pas de résidence effective à Genève, ce qui privait B______ de la 
possibilité d’être prise en charge par l’institution H______ durant la journée. La 
solution consistant à vendre la maison de K______ (France) et de revenir de 
manière stable à Genève avait toutefois été discutée en famille. 


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Selon Me C______, il convenait de tenter de procéder à l’expertise en mode 
ambulatoire. La curatrice d’office craignait en effet qu’en cas d’hospitalisation, 
l’exécution même de l’expertise ne soit compliquée compte tenu des réactions que 
B______ pourrait avoir dans un milieu lui paraissant hostile. La curatrice avait 
rencontré B______, qui s’était rendue à son étude et l’intéressée avait été en 
mesure, avec l’aide de son frère, de monter les dix marches conduisant à celle-ci. 
La représentante de l’Office de protection de l’adulte a précisé que si B______ 
demeurait en France, sa prise en charge dans un foyer de jour ne serait pas 
possible, les rentes extraordinaires de l’assurance invalidité n’étant pas 
« exportables ». 
Le Dr N______, médecin interne au sein du CAPPI [du quartier de] O______, 
chargé de l’exécution de la mission d’expertise, a été entendu. Selon lui, compte 
tenu des troubles présentés par B______, une expertise en milieu intra-hospitalier 
paraissait être la meilleure solution ; elle pourrait en effet être observée par le 
personnel soignant, lequel pourrait ainsi évaluer son degré d’autonomie. B______ 
ne correspondait pas au profil typique des patients auxquels il était habitué, raison 
pour laquelle une hétéro-anamnèse lui paraissait importante, de même que 
l’observation de ses activités durant la journée. Il n’était pas en mesure d’indiquer 
la durée nécessaire de l’hospitalisation aux fins d’expertise. Il rechercherait 
également des éléments d’évaluation auprès de l’entourage de l’expertisée et des 
personnes qui la connaissaient le mieux. Un changement de lieu de vie pourrait 
certes être déstabilisant pour B______, mais le service au sein duquel elle devrait 
être hospitalisée avait l’habitude de ce type de prise en charge, de sorte qu’il 
n’existait pas de risque de décompensation. Une expertise à domicile était également 
envisageable, mais il manquerait alors le regard extérieur et objectif d’une équipe 
soignante. Il imaginait mal pouvoir exécuter la mission d’expertise sans avoir pu 
avoir accès à B______, quand bien même de nombreux renseignements étaient 
contenus dans plusieurs rapports et dans les observations de l’institution H______. 
Au terme de l’audience, le juge délégué de la Chambre de surveillance a indiqué 
vouloir s’adresser à l’UPDM afin de savoir si l’hospitalisation de B______ durant 
la journée seulement était envisageable aux fins d’expertise et si la présence de 
A______, que ce soit en cas d’hospitalisation durant la journée seulement ou jour 
et nuit était possible. Une nouvelle audience serait convoquée après réception de 
la réponse de l’UPDM. 
d) Le Dr P______, de l’UPDM, a précisé que cet organisme ne disposait pas 
d’une structure permettant d’accueillir des patients toute la journée. Par ailleurs et 
selon lui, l’unité intrahospitalière n’était pas un lieu adéquat pour une expertise, 
en raison de l’exiguïté du lieu et du bruit qui y régnait. Pour le surplus, il a précisé 
qu’il était préférable qu’une personne en situation de handicap soit accompagnée 
par une personne de référence lors des consultations médicales, si cette dernière 
n’interférait pas négativement « avec les procédures nécessaires ». 


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e) La réponse du Dr P______ a été transmise à la recourante et aux autres 
intervenants à la procédure. 
La recourante a confirmé être d’accord pour que l’expertise se fasse « en cabinet », 
sa présence étant indispensable auprès de sa fille, cette manière de procéder étant 
conforme aux recommandations du Dr P______. 
Selon la curatrice d’office, il paraissait nécessaire de faire exécuter l’expertise par 
un psychiatre privé, afin de tenir compte des principes de proportionnalité et de 
subsidiarité ; elle s’en rapportait à justice s’agissant de la personne à désigner en 
qualité d’expert. 
Le Service de protection de l’adulte pour sa part s’en est rapporté à l’appréciation 
de la Chambre de surveillance. 
f) Interpellés, ni la recourante ni les autres intervenants à la procédure n’ont 
sollicité la tenue d’une nouvelle audience, de sorte que la cause a été gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les décisions de l’autorité de protection de l’adulte peuvent faire l’objet 
d’un recours devant le juge compétent, soit à Genève la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC ; art. 72 al. 1 LaCC). Dans le domaine du 
placement à des fins d’assistance, le délai de recours est de 10 jours (art. 450b 
al. 2 CC ; art. 72 al. 1 LaCC). 
 
Si le dernier jour (du délai) est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu 
par le droit fédéral ou cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour 
ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC). 
 
1.1.2 En l’espèce, le recours, formé par la mère de la personne concernée par la 
décision de placement, dans le délai utile et selon la forme prescrite, est recevable. 
 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
2. 
 2.1 Si l’expertise psychiatrique est indispensable et qu’elle ne peut être effectuée 
de manière ambulatoire, l’autorité de protection de l’adulte place, à cet effet, la 
personne concernée dans une institution appropriée (art. 449 al. 1 CC). 
 
 L’art. 449 al. 1 CC fournit la base légale permettant de placer une personne afin 
d’effectuer une expertise psychiatrique indispensable, qui ne peut se dérouler 
qu’en milieu institutionnel. Cela suppose qu’un placement à des fins d’assistance, 
le cas échéant également une autre mesure de protection (art. 389 CC) entre 
sérieusement en ligne de compte, mais que des éléments importants manquent 


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encore pour une décision définitive à ce propos. Pour placer à des fins d’expertise, 
il faut qu’il soit admis sur la base des circonstances du cas d’espèce qu’il existe un 
besoin sérieux (STECK, CommFam, Protection de l’adulte, 2013, n. 8 ad art. 449 CC). 
Le placement ordonné dans ce but n’est dès lors admissible que lorsque le 
principe de proportionnalité est respecté. Cela suppose que toutes les alternatives 
pouvant entrer en considération et portant moins atteinte à la liberté de la 
personne concernée aient été déjà précédemment tentées ou qu’elles apparaissent 
d’emblée dépourvues de chances de succès compte tenu des circonstances 
(STECK, op. cit., n. 9 ad art. 449 CC). 
 
 2.2 Dans le cas d’espèce, le Tribunal de protection a motivé le placement de 
B______ aux fins d’expertise de la façon suivante : « eu égard à la nécessité que 
les experts aient accès à la concernée durant le temps nécessaire pour diligenter 
l’expertise et que ceux-ci puissent évaluer ses besoins dans un lieu neutre, au vu 
de l’opposition de ses parents à toute démarche d’institutionnalisation et des 
craintes quant à une éventuelle mise en danger de son développement à 
domicile ». Cette motivation semble se baser sur la prémisse que faute de 
placement, les experts ne pourraient pas avoir accès à l’intéressée. Or, les parents 
n’ont pas formé recours contre l’ordonnance d’expertise elle-même et la 
recourante a eu, à plusieurs reprises, l’occasion de confirmer qu’elle n’était pas 
opposée à l’expertise, mais exclusivement au placement de sa fille aux fins d’y 
procéder. Il résulte de l’audience tenue par le juge délégué de la Chambre de 
surveillance que la recourante s’est déclarée prête à accompagner sa fille chez 
l’expert, celle-ci pouvant par ailleurs se déplacer, ce qui ressort de la procédure et 
que la curatrice d’office a confirmé. Le risque que l’expertisée ne soit pas 
accompagnée à la convocation de l’expert paraît par conséquent inexistant. Le 
Dr N______, lequel a été chargé de procéder à l’expertise, a certes expliqué que 
selon lui une expertise en milieu intrahospitalier semblait être la meilleure 
solution, dans la mesure où le personnel soignant pourrait observer B______ et 
évaluer son degré d’autonomie. Le Dr N______ a toutefois reconnu que 
l’intéressée ne correspondait pas au profil typique des patients auxquels il était 
habitué, de sorte que son opinion peut probablement être nuancée. Il convient 
également de tenir compte de l’avis de la Dre M______, laquelle a clairement 
expliqué les difficultés de prise en charge de B______ et les réactions de celle-ci 
en présence de soignants, de sorte qu’elle recommande que l’expertise se fasse de 
manière ambulatoire. S’ajoute à cela le fait que l’expert peut prendre connaissance 
de nombreuses informations concernant l’expertisée puisque celle-ci, outre son 
suivi médical, a été prise en charge la journée, durant son enfance et jusqu’à l’âge 
adulte, par l’institution H______, dont le personnel est en mesure de fournir des 
informations précieuses sur son fonctionnement et son degré d’autonomie. 
 
 Les autres considérations du Tribunal de protection relatives à l’opposition des 
parents à toute démarche d’institutionnalisation et aux craintes d’une éventuelle 
mise en danger du développement de l’intéressée à domicile ne concernent pas 


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directement le placement aux fins d’expertise mais l’éventuelle mesure qui 
pourrait être prononcée postérieurement à celle-ci, de sorte qu’elles ne sont pas 
pertinentes. 
 
 Il résulte de ce qui précède que le placement de B______ aux fins d’expertise 
n’apparaît pas indispensable, la solution ambulatoire, rejetée d’emblée par le 
Tribunal de protection, pouvant être envisagée. 
 
 Au vu de ce qui précède, l’ordonnance attaquée sera annulée. 
3. 
Bien que le principe même de l’expertise n’ait pas été contesté par la recourante, 
les considérations qui suivent permettent de douter de sa pertinence. 
3.1.1 L’autorité de protection de l’adulte procède à la recherche et à l’administration 
des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service 
d’effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d’expertise 
(art. 446 al. 2 CC). 
3.1.2 L’autorité de protection de l’adulte examine d’office si l’affaire relève de sa 
compétence (art. 444 al. 1 CC). 
3.2 En l’espèce, B______ a été prise en charge par l’institution H______ durant 
toute son enfance et son adolescence, jusqu’à l’âge adulte et ce durant la journée. 
Elle recevait dans cette institution tous les soins nécessaires et y pratiquait des 
activités bénéfiques et compatibles avec son état. Il n’est pas contesté que sa prise 
en charge a été parfaitement adéquate durant toutes ces années, quand bien même 
elle ne passait pas les nuits au sein de l’institution mais chez ses parents, lesquels 
s’en occupent avec beaucoup de dévouement. 
La situation s’est modifiée en raison du fait qu’une fois arrivée à l’âge adulte, 
B______ n’a plus pu bénéficier de la prise en charge offerte par le foyer de jour 
H______, au motif que son domicile réel était en France et que les prestations des 
assurances sociales destinées à financer une telle prise en charge ne sont pas 
versées aux personnes adultes résidant à l’étranger. 
Dès lors, soit une solution est trouvée pour que B______ ait une résidence 
effective et non seulement virtuelle à Genève, soit tel n’est pas le cas et il devra 
être admis qu’elle vit sur territoire français. 
Dans la première hypothèse, B______ percevra à nouveau les prestations des 
assurances sociales permettant son accueil par l’institution H______ durant la 
journée et passera les nuits, les week-ends et des périodes de vacances chez ses 
parents comme par le passé. Dans une telle configuration, l’exécution d’une 
expertise ne paraît pas nécessaire, la prise en charge dont a bénéficié l’intéressée 
jusqu’à l’âge adulte et dont elle pourra à nouveau bénéficier n’ayant jamais 
suscité la moindre critique et paraissant suffisante. 


- 12/13 - 
 
 
C/13951/2023-CS 
Dans la seconde hypothèse, soit en cas de maintien de la résidence sur sol 
français, le Tribunal de protection devra se déclarer incompétent et transmettre le 
dossier à ses homologues français. Dans cette hypothèse-là également, la mise en 
œuvre d’une expertise paraît dénuée d’intérêt. 
La Chambre de surveillance n’est pas en mesure d’annuler l’ordonnance 
DTAE/9741/2025 du 7 novembre 2025, n’ayant pas été saisie d’un recours contre 
celle-ci. Le Tribunal de protection sera toutefois invité à réexaminer la pertinence 
de maintenir la mission confiée à l’expert au vu de ce qui précède. 
4. 
Il n’est pas prélevé de frais judiciaires ni alloué de dépens en matière de 
placement à des fins d’assistance (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 
 
 


- 13/13 - 
 
 
C/13951/2023-CS 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/9742/2025 
rendue le 7 novembre 2025 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans 
la cause C/13951/2023. 
Au fond : 
Annule l’ordonnance attaquée. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.