ge_gerichte · ATAS/1631/2009 · 2009-12-08 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2975/2008 
ATAS/1631/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 8 décembre 2009 
 
En la cause 
 
Madame C__________, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l’Étude de Maître Jean-Luc MARSANO 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis 97, rue de Lyon, GENÈVE 
intimé 


 
 
 
 
A/2975/2008 
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EN FAIT 
1. Née en 1960, Madame C__________ (ci-après l’assurée ou la recourante) a travail-
lé en qualité de secrétaire dans une étude d’avocats de mai 1999 à avril 2004. 
2. Dans une attestation datée du 28 mars 2003, le docteur L_________, médecin trai-
tant de l’assurée, a diagnostiqué des lombalgies subaiguës qui se manifestaient de 
façon insidieuse depuis mi-janvier 2003, et un état dépressif réactionnel qui se ma-
nifestait par des difficultés socioprofessionnelles chroniques d’aggravation récente 
(surmenage et problèmes scolaires de sa fille née en 1990). 
3. Sur demande de l’assureur perte de gain en cas de maladie, le docteur M________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a réalisé une expertise dont il a remis le 
rapport le 11 novembre 2003. Ce praticien y diagnostiquait un trouble dépressif ré-
current, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique (F33.10 dans la Classifi-
cation internationale des maladies [CIM-10]) et une accentuation de certains traits 
de la personnalité, paranoïaque et dyssociale (Z73.1). Avec le temps, les sympto-
matologies paranoïaque et dyssociale tendaient à s’amender progressivement, mais 
cette évolution entraînait la perte de repères et l’apparition de réflexions nouvelles. 
En conclusion, l’assurée se trouvait alors incapable de travailler, à 50% et pour une 
durée indéterminée, en raison de la symptomatologie dépressive essentiellement. 
4. Dans un rapport qu’il a adressé le 13 mai 2004 à l’assureur perte de gain, le docteur 
M________ relevait notamment que les diagnostics n’avaient pas changé, le trouble 
dépressif récurrent de l’assurée présentant cependant un épisode actuel sévère, avec 
symptômes psychotiques. Celle-ci était alors totalement incapable de travailler pour 
une durée indéterminée. 
5. Par demande enregistrée le 14 juin 2004 à l’Office cantonal de l’assurance-invali-
dité (ci-après l’OAI ou l’intimé), l’assurée a sollicité des prestations de cette assu-
rance sous forme d’une rente. 
6. Dans le rapport médical qu’il a établi à la demande de l’OAI le 8 août 2005, le 
docteur N________, spécialiste en rhumatologie, a diagnostiqué une fibromyalgie 
présente depuis 1999. 
7. Le 27 septembre 2006, le docteur O________, spécialiste en psychiatrie et psycho-
thérapie et médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a 
établi un rapport d’examen dont il ressort notamment ce qui suit. 
Comme ayant des répercussions sur sa capacité de travail, l’assurée présentait les 
diagnostics d’agoraphobie (F40.0) et de claustrophobie (F40.2) et, sans de telles ré-
percussions, les diagnostics de trouble hypocondriaque (F45.2), de trouble dépressif 
récurrent, en rémission (F33.4), d’utilisation nocive d’alcool (F10.1), de dépen-


 
 
 
 
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dance au tabac (F17.2), de personnalité émotionnellement labile, type impulsif 
(F60.30) et de fibromyalgie (M.79.0, d’après le docteur N________). 
Considérant que l’assurée disposait de suffisamment de ressources personnelles 
pour surmonter la maladie anxieuse, le docteur P________ concluait que celle-ci 
avait été incapable de travailler à 50% du 7 février 2003 au 8 février 2005 et qu’elle 
était totalement capable d’exercer son activité habituelle ou une activité adaptée 
depuis le 9 février 2005. 
8. Par décision du 15 novembre 2006, l’OAI a rejeté la demande de rente d’invalidité 
au motif que l’examen psychiatrique n’avait pas montré de pathologie significative, 
les symptômes anxieux (agoraphobie et claustrophobie) n’étant pas invalidants dans 
le cadre de son activité habituelle et pouvant facilement être évités. 
9. L’assurée a déféré cette décision au Tribunal de céans par acte du 18 décembre 
2006. 
10. Par lettre du 13 juillet 2007, l’OAI, constatant l’existence d’une incapacité de tra-
vail de 50% du 7 février 2003 au 8 février 2005, qui devait fonder l’octroi rétroactif 
d’une rente pour une période limitée, a pour sa part conclu à ce que le dossier lui 
soit renvoyé pour détermination et calcul de ladite rente, et au rejet du recours pour 
le surplus. 
11. Par arrêt du 28 août 2007, le Tribunal de céans a partiellement admis le recours et 
renvoyé le dossier à l’OAI pour nouvelle expertise psychiatrique et nouvelle déci-
sion. 
À l’appui de son dispositif, le Tribunal a notamment considéré que le rapport du 
docteur P________ n’était pas convaincant à deux égards. En écartant le diagnostic 
de trouble dépressif récurrent posé à deux reprises par l’expert psychiatre et 
confirmé par le médecin traitant de l’assurée, de même qu’en niant l’existence des 
incapacités de travail constatées par ces praticiens, le SMR s’érigeait en sur-expert 
alors qu’a priori, la force probante de son rapport d’examen était inférieure à celle 
du rapport d’expertise du docteur M________. 
Certes, il était possible qu’entre le rapport de mai 2004 et l’examen du SMR la si-
tuation médicale de la recourante se fût améliorée. Mais on ne pouvait l’admettre 
sur la base du rapport du SMR. Revêtant pleine valeur probante, les expertises psy-
chiatriques effectuées par le docteur M________, corroborées par l’analyse détail-
lée et argumentée faite en audience par le docteur L_________, devaient donc être 
suivies. Partant, l’incapacité de travail de celle-ci générait effectivement un droit à 
une rente, en tout cas partielle depuis le mois de février 2004, comme le reconnais-
sait l’OAI. Quant à déterminer si le droit à la rente persistait encore ou avait pris 
fin, seule une expertise psychiatrique que celui-ci devait mettre en œuvre permet-
trait de le dire. 


 
 
 
 
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12. Par décision du 3 avril 2008, l’OAI a, rétroactivement, mis l’assurée au bénéfice 
d’une demi-rente d’invalidité du 7 février au 31 mai 2004 et d’une rente entière de-
puis lors. 
13. Dans le rapport d’expertise qu’il a établi le 18 avril 2008, le docteur Q________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a notamment exposé ce qui suit. 
Lors de l’examen clinique de l’assurée, mené les 9 et 17 avril 2008, celle-ci avait 
dit se lever vers 8h00 ou 9h00 et se coucher vers 22h00 ou 23h00 et parfois après 
minuit ; elle tenait la maison : ménage, lessive, courses et confection des repas ; elle 
disait être aidée par sa fille ; l’après-midi se passait le plus souvent au bistrot, avec 
ses copains ; elle regardait la télévision et était fréquemment occupée sur internet. 
Le réseau social était large ; l’assurée disait avoir beaucoup d’amis ; elle conduisait 
mais, n’ayant pas de voiture, plutôt rarement. 
Le traitement était assuré par le docteur L_________, qu’elle rencontrait une fois 
par mois pour des consultations qui duraient une heure ; il n’y avait plus de suivi 
psychiatrique spécialisé. La médication consistait en de simples benzodiazépines 
utilisées comme tranquillisants (Xanax 1.5 ou 3 mg en réserve et Lexotanil 1.5 mg 
en réserve également) ; il n’y avait pas d’antidépresseur. 
Questionnée sur ses plaintes, l’assurée avait insisté essentiellement sur la probléma-
tique anxieuse ; elle niait tout état dépressif ; elle mettait en avant ses angoisses et 
la fatigue, le manque d’énergie et le fait que la tête « march[ait] trop » ; elle parlait 
aussi de ses douleurs, qui touchaient l’épaule gauche, le dos, les lombes, le bassin et 
les membres inférieurs. Questionnée de façon systématique, elle décrivait la symp-
tomatologie d’attaques de panique, qu’elle vivait comme répétées et durables ; ces 
attaques se manifestaient par des tremblements, des paresthésies, des vertiges, de la 
peine à respirer, des sudations et l’impression que ses membres s’anesthésiaient ; 
elle avait peur de mourir (d’un malaise cardiaque) ; ces crises ou ces débuts de crise 
provoquaient parfois des appels aux services d’urgence. Par peur de faire une crise, 
l’assurée adoptait des comportements claustrophobiques et agoraphobiques ; elle 
évitait les endroits fermés, la foule, les magasins bondés ; en voiture, elle avait peur 
dans les tunnels, sur les ponts et sur les routes de montagne ; elle mentionnait aussi 
des peurs du domaine sang-blessure : avoir une injection, voir du sang. 
Questionnée sur les symptômes dépressifs, l’assurée admettait une certaine tris-
tesse, sans plus ; elle disait que son intérêt à faire les choses avait baissé ; elle par-
lait de sentiments d’incapacité, de fatigue et de perte d’énergie ; elle mentionnait 
des troubles du sommeil importants (en début et milieu de nuit) ; l’estime de soi 
était diminuées, sans que ce soit véritablement marqué ; il n’y avait pas d’idées de 
mort ; la culpabilité était liée à l’abus d’alcool, mais n’avait rien de pathologique. 
Enfin, la recherche de symptômes psychotiques restait tout à fait vaine ; l’assurée 
niait des idées de persécution ; de son côté, elle disait qu’elle n’avait jamais présen-


 
 
 
 
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té ce type de trouble ; elle reconnaissait volontiers un problème avec l’alcool, et di-
sait contrôler désormais sa consommation de benzodiazépines. 
À l’examen, on était surpris de se trouver face à une femme détendue, souriante et 
présentant tout à fait bien ; le tableau était manifestement en décalage avec ce qui 
se dégageait du dossier ; la collaboration était bonne et il n’y avait pas de problè-
mes attentionnels ou mnésiques. L’humeur pouvait être légèrement abaissée lorsque 
l’assurée était par exemple forcée à un bilan existentiel ; on ne retrouvait pourtant 
pas des larmes ou une tristesse exprimée de façon non verbale, ni de difficultés évi-
dentes à penser et à se concentrer ; dans la mesure où il y en avait un, on était mani-
festement face à un tableau dépressif de peu de gravité. Il n’y avait pas de manifes-
tations anxieuses ; les associations d’idées étaient bonnes ; il n’y avait ni délire ni 
hallucinations ; il n’y avait donc pas de symptômes psychotiques associés à la dé-
pression. 
Au vu de ce qui précède, le docteur Q________ a retenu les diagnostics de trouble 
abus d’alcool, en rémission partielle (F10.1), de trouble panique avec agoraphobie 
(F40.01), de trouble phobie spécifique (sang-blessure ; F40.2) et de trouble dépres-
sif majeur récurrent, épisode actuel léger (F33.0). La possibilité d’un syndrome 
douloureux somatomorphe persistant ou d’une fibromyalgie n’était cependant pas 
totalement exclue. 
L’expert exposait en outre que les antécédents plaidaient en faveur d’une enfance 
carencée et peut-être abusée. L’assurée avait pu exercer, sans formation certifiée, 
l’activité de secrétaire d’avocat pendant de nombreuses années, tout en manifestant 
une certaine instabilité. Sa vie affective était passée par des relations successives 
qui avaient évolué vers la rupture ; à noter que le père de sa fille aurait été toxico-
mane aux drogues dures. 
Depuis la fin des années 1990, l’assurée avait présenté des douleurs de l’appareil 
locomoteur qui n’avaient pas de fondement organique probant ; la fibromyalgie 
avait été évoquée. Elle mentionnait aussi des douleurs abdominales d’allure fonc-
tionnelles et présentait une pathologie anxieuse et dépressive, le tout ayant sa co-
morbidité d’un abus d’alcool et d’un abus occasionnel de benzodiazépines. Depuis 
février 2004, l’expertisée disait ne plus travailler, et elle était désormais au bénéfice 
d’une rente entière de l’assurance-invalidité. Le traitement médical était réduit à sa 
portion congrue : une consultation par mois chez son médecin de premier recours, 
médication psychotrope minimale en réserve et pas de suivi spécialisé. Un tel suivi 
ne paraissait cependant pas impératif, l’assurée ayant une bonne relation avec son 
médecin traitant. 
En conclusion, l’expert n’avait pas de mesures à proposer sur le plan professionnel. 
Au vu du fait que l’assurée ne souffrait pas de troubles psychiatriques incapacitants 
et que son état de santé n’avait probablement pas varié au cours des dernières an-


 
 
 
 
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nées, il considérait en outre qu’à partir du 7 juin 2006, on pouvait exiger de l’assu-
rée qu’elle reprît son activité professionnelle antérieure à plein temps. 
14. Suite à un avis médical du 5 mai 2008, par lequel le SMR retenait notamment que 
les conclusions de son examen du 27 septembre 2006 étaient toujours d’actualité, 
l’OAI a, par décision du 13 juin 2008 notifiée le 17 juin suivant, supprimé la rente 
d’invalidité de l’assurée à compter du 1er août 2008 et retiré l’effet suspensif d’un 
éventuel recours. 
15. Par acte de recours déposé au bureau de poste le 15 août 2008, l’assurée a déclaré 
conclure, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de ladite décision, et à ce qu’il 
soit dit que son incapacité de travail était totale, son invalidité complète et qu’en 
conséquence elle avait droit au versement d’une rente entière d’invalidité depuis le 
3 juin 2003. Préalablement, elle concluait à la restitution de l’effet suspensif de son 
recours et à ce que soit ordonnée la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire 
sur sa personne. 
En substance, la recourante fait valoir que, suite à la rupture d’avec le père de sa 
fille, elle avait développé des troubles dépressifs récurrents ; la relation avec sa fille 
était très conflictuelle, et elle se sentait coupable de ne pouvoir lui offrir un schéma 
familial classique, avec un père et une mère. Courant février 2003, elle avait été 
mise en arrêt de travail dans un contexte de lombalgies subaiguës et de dépression 
réactionnelle ; elle avait alors entrepris une psychothérapie avec le docteur 
R________. 
En novembre 2003 et en mai 2004, le docteur M________ l’avait examinée et la 
comparaison des diagnostics posés à ces deux occasions montrait que son état de 
santé s’était forcément aggravé dans l’intervalle. En février 2004, n’étant plus en 
état de travailler, elle avait été licenciée et libérée immédiatement de son obligation 
de prester ; elle avait dans tout le corps des douleurs qu’elle ne comprenait pas, de 
même que des difficultés d’ordre psychologique qui l’empêchaient d’assumer ses 
tâches. En mars 2004, le docteur N________ avait posé un diagnostic de fibro-
myalgie. Le 8 novembre 2006, le docteur L_________ avait attesté la présence de 
diagnostics au nombre desquels figuraient notamment un trouble dépressif récurrent 
nettement aggravé depuis 2000, une accentuation de certains traits de la personnali-
té, dyssociale et paranoïde, des lombalgies communes depuis 2003 une fibromyal-
gie depuis 1994 et des troubles anxieux. 
Entendu en audience, le docteur L_________ avait confirmé être en accord avec les 
conclusions du docteur M________ et avoir constaté, tout comme celui-ci, une ag-
gravation de son état de santé psychique. Il avait précisé que les troubles psychi-
ques dont elle souffrait étaient autonomes et antérieurs à la fibromyalgie, et non une 
conséquence de cette affection. 


 
 
 
 
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D’autre part, le Tribunal de céans avait reconnu son droit à une rente d’invalidité 
depuis le mois de février 2004 en reconnaissant la valeur probante des avis émis par 
ces deux praticiens. L’expertise psychiatrique du docteur Q________, en contradic-
tion avec ces avis, retenait à tort qu’elle ne souffrirait que de troubles dépressifs en 
rémission. Pour le surplus, le diagnostic de fibromyalgie n’avait fait l’objet d’au-
cune étude. 
16. Par lettre du 1er septembre 2008, l’OAI a pour sa part déclaré conclure au rejet de la 
requête en restitution de l’effet suspensif et au rejet du recours sur le fond. Ses ar-
guments seront repris plus avant dans la mesure utile. 
17. Par arrêt incident du 16 septembre 2008, le Tribunal de céans a rejeté la demande 
de restitution de l’effet suspensif et réservé la suite de la procédure. 
18. À l’audience de comparution personnelle des parties du 28 octobre 2008, la recou-
rante a notamment déclaré contester l’expertise du docteur Q________ pour plu-
sieurs motifs, mais en particulier parce qu’il ne pratique plus en cabinet depuis de 
nombreuses années. Une expertise psychiatrique privée était alors réalisée par le 
docteur S________, dont les résultats contredisaient ce praticien, et la confrontation 
des deux experts était d’ores et déjà requise. D’autre part, une hyperactivité avait 
été décelée, et des tests de neuropsychologie devaient encore être effectués. 
Pour sa part, l’OAI s’est engagé à vérifier la pratique du docteur Q________. Sur 
quoi, le Tribunal a accordé un délai à la recourante pour produire l’expertise privée 
ainsi que les tests de neuropsychologie. 
19. Selon le rapport établi le 22 novembre 2008 par Madame D________, psychologue 
FSP, l’examen neuropsychologique de la recourante avait, au niveau anamnestique, 
mis en évidence des informations faisant état de symptômes d’anxiété au premier 
plan, d’une tendance impulsive, d’une accélération de la pensée, d’une sensation 
d’agitation interne, d’une fatigue mentale associée à des difficultés mnésiques et at-
tentionnelles, apparues depuis le début de « sa maladie » en 2000, alors qu’aucun 
trouble attentionnel significatif n’était mentionné pendant l’enfance ou 
l’adolescence, la patiente se décrivant comme une enfant bavarde en classe, mais 
pouvant se concentrer sur le contenu de ses cours, considérée par ses proches 
comme une petite fille docile et calme, ne présentant pas de trouble du comporte-
ment. 
Au niveau des observations cliniques, l’examen avait mis en évidence un compor-
tement adéquat, une bonne collaboration pendant l’exécution des tests, l’assurée se 
montrant légèrement ralentie, présentant des conduites d’auto-dévalorisation, une 
fatigabilité, évoquant des céphalées pendant la séance, mais ne manifestant pas de 
signe de perturbation attentionnelle ou d’agitation psychomotrice au cours de l’éva-
luation. 


 
 
 
 
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Enfin, sur le plan psychométrique, l’examen de la recourante avait mis en évidence 
un ralentissement psychomoteur dans certaines tâches appréciant la vitesse de trai-
tement de l’information, alors que les épreuves informatisées d’attention divisée/ 
sélective révélaient des temps de réaction et des performances qualitatives dans les 
normes. Les épreuves évaluant le fonctionnement exécutif, la mémoire de travail et 
la mémoire épisodique révélaient en outre des performances dans les normes, voire 
dans les normes supérieures. 
En conclusion, même si certaines informations évoquées par la recourante suggé-
raient la présence d’une tendance impulsive associée à des éléments d’agitation 
(accélération de la pensée, accès de colère, agitation psychomotrice, parcours pro-
fessionnel ponctué d’interruptions), le profil cognitif objectivé et les données 
anamnestiques de l’enfance n’évoquaient pas en premier lieu un déficit de l’atten-
tion/hyperactivité. Les résultats aux tests psychométriques ne révélaient rien de pa-
thologique, hormis un ralentissement dans certaines épreuves. Par ailleurs, selon les 
dires de la patiente, les problèmes de concentration et les symptômes d’impulsivité 
étaient apparus quelques années plus tôt et seraient en relation avec la symptomato-
logie anxieuse. Ce tableau semblait donc s’inscrire dans le cadre de la problémati-
que psychique présentée par la recourante. 
20. À teneur du rapport d’expertise établi le 9 janvier 2009 par le docteur S________, 
la recourante, qu’il avait rencontrée à huit reprises aux fins d’examen, s’était mon-
trée très adéquate, collaborante et nosognosique de ses difficultés sur le plan psy-
chique et cognitif. 
Un léger ralentissement était constaté. La recourante présentait assez souvent une 
fatigabilité et mentionnait l’apparition de céphalées pendant les séances. Elle était 
orientée aux quatre modes et s’exprimait spontanément dans un français correct, in-
formatif, et aucune difficulté de compréhension n’était observée. 
On constatait l’existence d’une tendance impulsive associée à des éléments d’hy-
peractivité (accès de colère, agitation psychomotrice, accélération de la pensée, 
parcours professionnel ponctué d’interruptions). Selon les données évoquées par 
l’expertisée, on constatait en outre l’apparition récente de problèmes de concentra-
tion et des symptômes d’impulsivité concomitants aux problèmes anxieux, lesquels 
pouvaient aller jusqu’à la panique, l’effroi ou l’angoisse. On constatait également 
des aspects liés à une hypocondrie, correspondant à une préoccupation par moment 
exagérée et une inquiétude injustifiée pour des « riens ». Pour le surplus, les aspects 
de phobie étaient nettement atténués, qui apparaissaient de temps en temps sous 
forme de sentiments de peur injustifiée dans des situations spécifiques, que la re-
courante cherchait à éviter. 
Par moments, l’expertisée présentait une tension musculaire importante, qui se ma-
nifestait par la mimique, la posture et le mouvement pendant les séances ; la thymie 


 
 
 
 
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était « décalée vers le versant dépressif pendant quelques séances » et fluctuante à 
d’autres occasions. Elle ne présentait pas d’idées noires ou suicidaires ; aux baisses 
de l’élan vital succédaient des journées où elle arrivait très bien à mener une vie so-
ciale ; elle n’évoquait pas de troubles de l’appétit. Sur le plan des symptômes psy-
chotiques, il n’y avait pas de phénomène de dépersonnalisation ou de déréalisation ; 
l’expertisée n’avait pas d’idées délirantes, ni d’hallucinations audiovisuelles flori-
des. Enfin, elle décrivait un syndrome de dépendance à l’alcool avec une consom-
mation quotidienne, ainsi qu’une dépendance au tabac. 
Au vu de ce qui précède, le docteur S________ a retenu les diagnostics d’anxiété 
généralisée (F41.1), d’agoraphobie avec troubles paniques, en rémission partielle 
(F40.01), de dysthymie (F34.1), de troubles obsessionnels compulsifs avec pensées 
ou ruminations obsédantes au premier plan (F42.0), de troubles mentaux et troubles 
du comportement liés à l’utilisation de l’alcool, syndrome de dépendance, utilisa-
tion continue (F10.25), de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de dépendance, utilisation épi-
sodique (F13.26) et de syndrome de dépendance lié à l’utilisation de tabac, utilisa-
tion continue (F17.25). 
En conclusion, les symptômes d’anxiété marqués par le phénomène neurovégétatif 
(sensation de « tête vide », transpiration, tachycardie, respiration rapide, gêne épi-
gastrique, étourdissements, sécheresse de la bouche) et les symptômes dépressifs 
liés à la dysthymie représentaient des éléments qui, au cours de la période 
d’expertise, pesaient énormément sur le fonctionnement psychique de la recourante, 
qui était donc dans l’incapacité totale de travailler. Pendant cette même période, 
l’expertisée avait entamé une démarche psychothérapeutique, et elle suivait depuis 
lors une psychothérapie. Souffrant de dysthymie associée à une anxiété généralisée 
et à un trouble obsessionnel compulsif, elle ne parviendrait pas à mobiliser des res-
sources psychiques pour faire face aux exigences du monde du travail. 
Pour le surplus, le docteur S________ recommandait la poursuite du travail psy-
chothérapeutique entrepris, ainsi qu’un traitement médicamenteux adapté, une ré-
évaluation pouvant être envisagée à deux ans environ. 
21. Invité à se déterminer, l’OAI a, par lettre du 27 février 2009, déclaré persister dans 
les termes de ses précédentes écritures. En substance, l’intimé faisait valoir que les 
conclusions du docteur S________ quant à l’importance accordée à l’anxiété ne 
pouvaient être suivies ; le status ne comportait en effet aucun élément formel per-
mettant de conclure à l’existence d’une atteinte incapacitante à ce titre, de même 
qu’en ce qui concernait le trouble thymique ou le trouble obsessionnel compulsif. 
En outre, il existait une discordance manifeste entre les signes d’une amélioration 
de l’état de santé de la recourante mise en évidence par l’expert et l’évaluation des 
répercussions des atteintes constatées, lesquelles étaient largement exagérées. 


 
 
 
 
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22. À l’audience de comparution personnelle des parties du 28 avril 2009, les parties 
ont procédé à un échange de vue, au terme duquel le Tribunal a ordonné l’ouverture 
des enquêtes aux fins d’entendre les experts lors d’une seule et même audience. 
23. À l’audience d’enquêtes du 23 juin 2009, le docteur Q________ ne s’étant pas pré-
senté, le docteur S________ a été seul entendu en qualité de témoin. Ce praticien a 
confirmé la teneur de son rapport et notamment précisé ce qui suit. 
Il avait été frappé par le décalage entre l’apparence de la recourante et la souffrance 
de celle-ci, qui ne faisait aucun doute. Contrairement à certains de ses confrères, il 
n’avait pas retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, mais de dysthymie, 
dont la symptomatologie est moins sévère. On ne pouvait toutefois pas en déduire 
une amélioration de l’état psychique de l’expertisée ; il s’agissait plutôt d’une chro-
nicisation. 
La dysthymie était accompagnée d’autres troubles, et en particulier d’une anxiété 
généralisée et persistante, qui pourrait faire l’objet d’un traitement médicamenteux 
accompagné d’un suivi psychothérapeutique. Les raisons pour lesquelles le méde-
cin traitant prescrivait des benzodiazépines uniquement, auxquelles la recourante 
était dépendante, étaient incertaines. Cela étant, un traitement de nature à améliorer 
l’état clinique et, par conséquent, la mobilisation des ressources de l’assurée était 
exigible depuis longtemps. 
La recourante présentait en outre un trouble obsessionnel compulsif, qui ne se ma-
nifestait que par des ruminations et pensées obsédantes. Ce diagnostic pouvait être 
posé dès lors que le diagnostic de trouble dépressif récurrent était écarté. 
L’ensemble de ces diagnostics conduisait à considérer que la capacité de travail de 
la recourante était nulle. Ce résultat, diamétralement opposé à celui obtenu par le 
docteur Q________, pouvait s’expliquer par l’apparence de la recourante, laquelle 
impliquait certes qu’elle disposait encore de ressources, mais qui était également 
liée à de la fierté et de la dignité ; le grand nombre des entretiens tenus avait permis 
d’aboutir à cette conclusion. 
24. Invité à se déterminer sur la déposition du docteur S________ telle qu’elle ressor-
tait du procès-verbal de l’audience, le docteur Q________ a, par lettre du 20 juillet 
2009, notamment déclaré ne pas avoir de souvenir précis, hormis une problémati-
que avec l’alcool, sur les pathologies psychiatriques de l’assurée. Qu’un trouble ob-
sessionnel compulsif significatif soit retenu était par contre surprenant, une telle pa-
thologie et le degré de gravité rapportés par le docteur S________ étant plutôt rare. 
25. Par lettre du 30 juillet 2009, la recourante a notamment déclaré persister à solliciter 
l’audition du docteur Q________ et soulever un incident suite au refus de celui-ci 
de comparaître, le rapport d’expertise devant, à défaut, être écarté de la procédure. 


 
 
 
 
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26. Par lettre du 25 août 2009, l’OAI a pour sa part déclaré considérer que l’audition du 
docteur Q________ n’était pas utile au vu de la pleine valeur probante de son rap-
port d’expertise. Il proposait cependant de soumettre le procès-verbal d’audience et 
la lettre subséquente du docteur Q________ au SMR, pour avis. 
Un délai lui a été imparti par le Tribunal pour ce faire. 
27. De l’avis établi le 30 septembre 2009 par le SMR, il ressort notamment que les 
points de divergence entre les deux expertises ne pouvaient s’expliquer que par des 
aspects subjectifs, puisque le docteur S________ avait été frappé par la souffrance 
de l’assurée sans pour autant retenir de diagnostic d’une sévérité suffisante pour 
justifier une incapacité de travail durable. Quant aux explications du trouble obses-
sionnel avancées, elles ne reposaient pas sur des faits objectifs, mais seulement sur 
les plaintes subjectives de l’assurée et l’interprétation du praticien. D’autre part, le 
docteur S________ avait confirmé que l’assurée n’était pas traitée au moment de 
son expertise, démontrant ainsi qu’elle ne mettait pas tout en œuvre pour réduire le 
dommage. 
Pour le surplus, l’avis du docteur Q________ était convaincant, le rôle du docteur 
S________ s’apparentant plutôt au rôle de psychiatre traitant. 
28. Invitée à se déterminer sur ce qui précède, la recourante a, par lettre du 27 octobre 
2009, préalablement confirmé ses conclusions tendant à ce que l’expertise du doc-
teur Q________ soit écartée ou, subsidiairement, à ce que la valeur probante de ses 
conclusions soit niée puisque ce praticien n’était pas à même de les défendre dans 
le contexte d’une audience contradictoire. 
De plus, par le temps d’écoute qu’il lui avait consacré, le docteur S________ avait 
été mieux à même de comprendre son contexte de vie, son ressenti et les différentes 
périodes de souffrance psychique qu’elle avait eu à affronter. Ce n’était pas par 
empathie que ce médecin avait décidé de la recevoir à plus de dix reprises, mais 
bien en raison de la complexité psychiatrique que présentait son cas et des diffi-
cultés de poser des diagnostics fiables. 
29. Sur quoi la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par let-
tres du 6 novembre 2009. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 2 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire (RSGe E 2 05), le Tribunal cantonal des assuran-
ces sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procé-
dure. 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les 
références citées). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), le recours 
déposé au bureau postal le 15 août 2008 conformément à l’art. 39 al. 1er LPGA est 
recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’OAI a nié le droit 
de la recourante au versement d’une rente d’invalidité au-delà du 31 juillet 2008 et, 
partant, supprimé ladite rente à compter du 1er août suivant. 
5. Selon l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout change-
ment important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc 
le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. Ainsi, la rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 
113 V 275 consid. 1a, 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). En revanche, il n’y 
a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que 
le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans 
une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier 
(ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts cités). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 13 juillet 


 
 
 
 
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2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s’est produit 
doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence, 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
6. Pour procéder à cette comparaison, l’administration ou le juge a besoin de docu-
ments que le médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui four-
nir. La tâche du médecin consiste alors à porter un jugement sur l’état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de tra-
vailler (ATF 125 V 256 consid. 4). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, le juge n’est pas lié par des rè-
gles formelles, mais il doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Sans remettre en 
cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des 
lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types 
d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en principe pas sans 
motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de 
l’expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de 
la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 
125 V 351 consid. 3). 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considéra-
tion les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’apprécia-
tion de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert 
soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur pro-
bante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou 
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V précité, consid. 3a, 122 
V 160 consid. 1c et les références). 
Le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et pro-
duit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur pro-
bante. Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme 
moyen de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant 
l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si elle est propre à 
mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de 
l’expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence s’applique aussi bien lorsqu’un 
assuré entend remettre en cause, au moyen d’une expertise privée, les conclusions 


 
 
 
 
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d’une expertise aménagée par l’assureur-accidents ou par un office de l’assurance-
invalidité (ATFA du 29 octobre 2003, I 321/03 consid. 3.1). 
Il sied encore de relever que le principe de l’égalité des armes, tel qu’il découle du 
droit à un procès équitable ancré aux art. 29 al. 1er de la Constitution fédérale et 6 
§ 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fonda-
mentales, requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de 
présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de 
net désavantage par rapport à son adversaire (ATF du 7 octobre 2008 non publié au 
Recueil officiel, rendu en la cause 1C_273/2008, consid. 2.1). Au demeurant, la 
confirmation d’un rapport d’expertise en audience, par l’expert entendu en qualité 
de témoin, n’est pas une condition de sa validité ni une solennité nécessaire à sa va-
leur probante. La comparution de l’expert à l’audience, en présence des parties, a 
principalement pour but de compléter les lacunes du rapport écrit, d’en éclairer les 
points obscurs ou d’en clarifier les passages équivoques. Le refus de l’expert de 
comparaître ne saurait dès lors avoir pour conséquence l’irrecevabilité de son ar-
gumentation écrite. 
En l’espèce, l’expertise conduite par le docteur Q________ à la demande du Tribu-
nal se fonde sur une anamnèse personnelle et familiale détaillée, et les plaintes ex-
primées par l’assurée lors des consultations ont été prises en considération. La des-
cription du contexte et l’appréciation de la situation médicale sont tout à fait claires 
et les conclusions auxquelles il parvient sont dûment motivées. Il s’impose donc 
d’accorder au rapport d’expertise du 18 avril 2008 une pleine valeur probante. 
Le rapport d’expertise privée établi par le docteur S________ le 9 janvier 2009 
comprend une anamnèse abondante et les plaintes exprimées par la recourante sont 
très détaillées. Force est cependant de constater que la description du contexte mé-
dical et l’appréciation du cas sont encombrées de considérations générales, sans va-
leur informative et empreintes de confusion. La motivation des conclusions aux-
quelles parvient le docteur S________ apparaît dès lors essentiellement fondée sur 
des considérations subjectives, fournies soit par la recourante elle-même soit par les 
spéculations auxquelles l’expert se livre profusément. Ne figure en particulier pas 
d’indication concrète sur les raisons pour lesquelles aucune activité professionnelle 
ne saurait être exigée de la recourante, alors même que celle-ci n’a plus sollicité ni 
suivi de traitement psychothérapeutique jusqu’à la révision de son droit. Pour le 
surplus, les indications fournies par le docteur S________ au chapitre de l’influence 
des troubles constatés sur la capacité de travail de la recourante sont sans valeur ex-
plicative, et elles sont largement contredites par les résultats de l’examen neuropsy-
chologique dont il avait demandé la réalisation. Force est donc de constater que les 
points essentiels n’ont pas fait l’objet d’une étude suffisante, et que les exigences 
posées par la jurisprudence pour asseoir la motivation d’une expertise font défaut 
dans le cas d’espèce. En conséquence, il s’impose de considérer que l’expertise du 


 
 
 
 
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9 janvier 2009 et le témoignage recueilli le 23 juin suivant ne sont pas de nature à 
remettre en cause le résultat de l’expertise réalisée par le docteur Q________. 
Cela étant, dans la mesure où les éléments concordants recueillis au cours des en-
quêtes, que les considérations du docteur S________ ne contredisent d’ailleurs pas, 
ont permis au Tribunal de se convaincre que les faits pertinents présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures d’instruction ne permet-
traient pas de remettre en cause cette appréciation, les requêtes de la recourante, 
tendant à ce qu’une expertise pluridisciplinaire et à ce que l’audition du docteur 
Q________ soient ordonnées, devront être rejetées. 
7. Sur le fond, l’art. 28 al. 2 LAI (dont le contenu est le même que celui de l’ancien 
art. 28 al. 1er LAI [aLAI]) dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est in-
valide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à 
une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est inva-
lide à 40% au moins. 
Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1er LPGA et 4 al. 1er LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité 
de gain (voir l’art. 7 al. 1er et al. 2, 1ère phrase LPGA, dans sa teneur en vigueur de-
puis le 1er janvier 2008). 
La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est donc une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (voir ATF 110 V 275 consid. 4a, 
105 V 207 consid. 2). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère cependant pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, 
donc pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté. Il n’y a en effet incapacité de gain que si l’atteinte à la santé n’est 
pas objectivement surmontable (cf. art. 7 al. 2, 2e phrase LPGA) ; la mesure de ce 
qui est exigible doit donc être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 
102 V 165 ; voir aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
Sur ce point, on rappellera que le Tribunal fédéral a jugé qu’une fibromyalgie ou 
ses effets sont présumés pouvoir être surmontés par un effort de volonté raisonna-


 
 
 
 
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blement exigible (ATF 131 V 49). La preuve du caractère invalidant d’une telle at-
teinte doit donc, quand l’existence de cette atteinte a été établie, être également 
rapportée par la partie qui s’en prévaut. 
En vertu de l’art. 88a al. 1er du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invali-
dité (RAI ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les tra-
vaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement sup-
prime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à crain-
dre. 
Enfin, aux termes de l’art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression de 
la rente ou de l’allocation pour impotent prend effet au plus tôt le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision. 
En l’espèce, il a été établi que la recourante s’est trouvée en incapacité de travailler 
au taux de 50% du 7 février 2003 au 8 février 2005. Au vu des principes qui vien-
nent d’être rappelés et du résultat de l’expertise requise par le Tribunal, il convient 
en outre de retenir que, par la suite, l’incapacité de travail de la recourante a perdu-
ré pour prendre fin dans le courant du mois de juin 2006. Depuis lors en effet, les 
éléments recueillis tendent à faire admettre que l’atteinte à la santé dont elle se 
plaint est objectivement surmontable puisque, en l’absence de tout soutien théra-
peutique spécialisé, elle a pu mener normalement une existence exempte de limita-
tions particulières. En toute hypothèse, il est manifeste qu’à l’époque où les deux 
expertises ont été réalisées, la recourante ne faisait plus tout ce qui était en son pou-
voir pour préserver ou améliorer sa capacité de gain. Il apparaît donc que les condi-
tions de l’existence même d’une invalidité avaient alors cessé d’exister. 
En conséquence, c’est à bon droit que l’OAI a mis fin au versement de la rente 
d’invalidité de la recourante à compter du 1er août 2008. 
Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
8. L’art. 69 al. 1bis LAI, entré en vigueur le 1er juillet 2006, prévoit qu’en dérogation à 
l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant 
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assu-
rances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de 
la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se si-
tuer entre 200 et 1'000 fr. 
L’émolument, arrêté à 200 fr., sera mis à la charge de la recourante, qui succombe. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhof-
quai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, 
conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, mo-
tifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recou-
rant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Olivier TSCHERRIG 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le