ge_gerichte · ATAS/518/2022 · 2022-06-08 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4710/2017 
ATAS/518/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah 
BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER. 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1964, a 
A. a.
requis des prestations d’assurance-invalidité le 22 mai 2002 auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé). 
b. Selon un rapport établi le 2 juin 2002 par le docteur B______, spécialiste FMH 
en médecine interne, l’assurée souffrait, principalement, d’un rhumatisme 
psoriasique. Il s’agissait d’une patiente portugaise de 38 ans, en Suisse depuis 
1985. Cette année-là, elle avait été renversée sur un passage piétons et avait été 
polytraumatisée. Depuis le mois de septembre 2001, elle se plaignait de douleurs 
au niveau de l’épaule droite, du sternum, du dos et au gros orteil droit. Bien 
qu’une suspicion de fibromyalgie ait été évoquée lors d’une hospitalisation en 
mars 2001 à Beau-Séjour, c’était le diagnostic de rhumatisme psoriasique qui 
avait été retenu. 
c. Le professeur C______, du service de rhumatologie, médecine physique et 
réhabilitation du centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : le CHUV), a 
procédé à une expertise de l’assurée à la demande de l’OAI et conclu, le 25 
octobre 2004, que celle-ci souffrait d’un état douloureux chronique diffus présent 
depuis 1988 environ, de discrets troubles statiques rachidiens, de psoriasis 
touchant en particulier le dos des mains, de troubles somatoformes douloureux 
avec plusieurs signes de non-organicité et suspicion de fibromyalgie en 2001. Il 
n’y avait pas d’argument clinique ni radiologique actuellement en faveur d’un 
rhumatisme psoriasique. La patiente n’avait pas repris d’activité lucrative depuis 
de nombreuses années. Son médecin lui avait fait des certificats d’incapacité de 
travail depuis septembre 2001 motivés par un diagnostic de rhumatisme 
psoriasique. Sur le plan physique, elle ne présentait pas de limitations 
particulières, sauf pour la manutention de charges lourdes de façon répétitive et 
pour des stations debout trop prolongées. Au plan psychique et mental, elle 
présentait probablement un état anxieux, peut-être dépressif. En revanche, son 
état mental paraissait satisfaisant. Elle était capable de lire et d’écrire en français. 
Au plan social, elle n’était pas isolée, voyant fréquemment des amis d’origine 
portugaise. Comme femme au foyer, elle signalait une certaine limitation de ses 
activités, surtout pour les travaux lourds et le port de charges. Dans un métier 
adapté avec positions assise et debout alternatives, sa capacité résiduelle de travail 
était de 90%. L’activité exercée de vendeuse ou caissière, 7 heures par jour, ou 
d’employée de maison était exigible avec une diminution de rendement en raison 
d’une lenteur d’exécution. On pouvait admettre que cette diminution était 
d’environ 20% à l’heure actuelle et depuis le 14 septembre 2001. La patiente 
n’avait pas d’employeur, mais l’incapacité de travail ne semblait pas s’être 
aggravée depuis cette époque. 
d. Par jugement du 13 septembre 2005, le Tribunal de première instance a 
autorisé formellement l’assurée et son époux à se constituer des domiciles séparés 
et confié à l’assurée la garde de sa fille, née le ______ 1990. 


 
 
 
 
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e. Le 21 octobre 2005, le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, mandaté pour procéder à l’expertise de l’assurée, a conclu qu’elle 
présentait actuellement tout au plus un léger fond dysthymique. Elle présentait un 
trouble somatoforme indifférencié de gravité légère. Elle avait une personnalité 
au tempérament légèrement anxieux, un comportement assez passif-dépendant, 
éventuellement histrionique, qui ne paraissait pas décompensé. 
Sa capacité de travail, du point de vue psychiatrique, était entière dans toute 
activité adaptée à ses éventuelles limitations somatiques. L’assurée semblait 
parfaitement accoutumée à sa situation et, vu son âge, on s’étonnait du peu de 
motivation ou d’ambition à envisager une reprise d’activité professionnelle. Elle 
avait probablement de la peine à s’imaginer reprendre une activité professionnelle 
après un éloignement relativement long du monde du travail. 
f. Le 20 décembre 2005, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à 
l’assurée. Suite à l’opposition de cette dernière, il a confirmé sa décision de refus 
de prestations le 12 avril 2006. 
 Le 13 août 2009, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations. 
B. a.
b. Par décision du 27 septembre 2010, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de l’assurée considérant qu’elle n’avait pas rendu 
vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle 
depuis sa dernière décision. 
 Le 9 janvier 2013, le docteur E______, psychiatre et psychothérapeute FMH, a 
C. a.
indiqué à l’OAI suivre l’assurée depuis le 14 novembre 2011. En novembre 2011, 
celle-ci avait eu un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et 
deux épisodes hypomanes, nécessitant une prise en charge hospitalière à la 
clinique genevoise de Montana du 11 au 25 mai 2012, et un deuxième épisode 
hypomane en octobre 2012, nécessitant une prise en charge dans un hôpital de 
jour psychiatrique. Elle était en incapacité de travail totale persistante depuis le 11 
mai 2012, malgré un traitement adéquat. Le Dr E______ retenait actuellement un 
épisode dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques, porteur de 
limitations fonctionnelles persistantes malgré une prise en charge psychiatrique 
adéquate. Dans ce contexte, une réouverture du dossier de l’assurance-invalidité 
de l’assurée semblait indiquée. 
b. Le 9 avril 2013, le Dr E______ a signalé que suite à une nette amélioration 
symptomatique, il avait constaté une disparition durable des limitations 
fonctionnelles de l’assurée depuis le 1er février 2013 avec une rémission 
symptomatique. Il objectivait une capacité médico-théorique de 100% depuis le 
1er février 2013 et allait essayer d’aider la patiente dans ses démarches pour 
chercher un emploi. Suite à ce changement positif de son état de santé, elle 
souhaitait une fermeture de sa demande de prestations à l’OAI. Il la soutenait dans 
cette démarche, en espérant diminuer le risque d’une rechute ultérieure grâce à un 
traitement psychothérapeutique et pharmacologique intensif. 


 
 
 
 
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c. Par décision du 3 juin 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’elle n’avait pas droit 
aux prestations de l’assurance-invalidité, son médecin-psychiatre ayant attesté 
que son état de santé s’était amélioré depuis le 1er février 2013. Depuis cette date, 
elle était parfaitement apte à reprendre une activité lucrative à plein temps. Dès 
lors son invalidité devait être considérée comme nulle au sens de l’assurance-
invalidité. 
 Par courrier du 31 mars 2014, contresigné par l’assurée et reçu par l’OAI le 
D. a.
4 avril 2014, le Dr E______ a informé ce dernier que malgré un traitement 
pharmacologique thymorégulateur bien conduit et un suivi hebdomadaire 
ambulatoire, la patiente avait présenté une troisième rechute hypomane en juillet 
2013 et sa capacité de travail était à nouveau nulle depuis le 1er juillet 2013. 
Depuis janvier 2014, elle avait eu une nouvelle rechute dépressive sévère, sans 
symptômes psychotiques, qui faisait suite à un état mixte évoluant avec des hauts 
et des bas depuis novembre 2013. Il objectivait actuellement à nouveau des 
limitations fonctionnelles significatives, à savoir des troubles de la concentration 
significatifs, un ralentissement psychomoteur, un isolement affectif et social et 
des difficultés pour faire son ménage. Dans ce contexte de troubles bipolaires de 
type II, il retenait une capacité de travail médico-théorique nulle du 11 mai 2012 
au 31 janvier 2013, de 50% du 1er février au 14 février 2013 et de 100% du 
15 février au 30 juin 2013 à nouveau nulle du 1er juillet 2013 à ce jour (31 mars 
2014) et ce, malgré un traitement adéquat et une bonne compliance. Dans ce 
contexte, une réouverture du dossier de l’assurance-invalidité semblait indiquée. 
b. Dans un rapport du 3 juillet 2014, la doctoresse F______, médecin SMR, a 
considéré que le psychiatre traitant de l’assurée avait rendu plausible une 
aggravation de son état de santé psychique et qu’il fallait instruire la nouvelle 
demande de prestations du 4 avril 2014. 
c. Le 29 septembre 2014, le docteur G______a indiqué à l’OAI qu’il suivait 
l’assurée depuis le mois d’août 2013, en parallèle au Dr E______, en gérant 
essentiellement les urgences. Il avait proposé ce jour une hospitalisation à la 
patiente, qui l’avait refusée, et allait chercher un autre projet thérapeutique de 
type Métairie ou Montana. Celle-ci avait fait une rechute bipolaire, épisode mixte 
avec fuite d’idées, ralentissement psychomoteur et idées suicidaires. Le pronostic 
était défavorable. L’assurée était suivie deux fois par semaine à l’heure actuelle. 
Elle était totalement incapable de travailler dès le 1er août 2013. Il fallait 
réévaluer son état dans six mois à un an. 
d. Selon une note sur le statut, l’assurée a travaillé, de 1989 à 1990, en tant que 
caissière à l’M______ et, de 1991 à 1994, en tant que femme de ménage dans un 
EMS à 50%. Elle avait ensuite souhaité se consacrer à sa famille et à l’éducation 
de sa fille, ce qui était confirmé par le fait que l’assurée avait précisé dans sa 
demande de prestations reçue le 17 août 2009 qu’elle était femme au foyer de 
1990 à 2005. Le 13 septembre 2005, elle avait divorcé. Elle ne touchait aucune 
contribution d’entretien de son mari et était entièrement aidée par l’Hospice 


 
 
 
 
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général depuis le 1er mai 2005. Selon toute vraisemblance, suite à son divorce et 
en bonne santé, elle aurait probablement travaillé, à un taux à déterminer. 
e. Le 28 mai 2015, le Dr E______ a indiqué à l’OAI que l’état de l’assurée était 
resté stationnaire et qu’elle était en totale incapacité de travail depuis le 1er juillet 
2013. Il y avait un pronostic défavorable vu les rechutes thymiques malgré une 
prise en charge intensive et plusieurs hospitalisations. 
f. Le 8 juin 2015, le Dr G______a indiqué à l’OAI que l’état de santé de l’assurée 
s’était aggravé depuis octobre 2014. Sa capacité de travail était de 0% dans toute 
activité. 
g. Des médecins de la clinique genevoise de Montana ont indiqué dans un rapport 
du 2 janvier 2015 que l’assurée avait séjourné dans cet établissement du 7 au 
28 octobre 2014 pour une stabilisation thymique et un éloignement des facteurs 
de stress. 
h. Le 29 juin 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’afin de clarifier son droit aux 
prestations, il ordonnait une expertise médicale psychiatrique qu’il confiait au 
docteur H______, psychiatrie et psychothérapie FMH. 
i. À teneur du rapport établi le 26 septembre 2016 par le Dr H______, celui-ci n’a 
posé aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail et comme 
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail une cyclothymie et une 
personnalité dépendante. Ces diagnostics ne limitaient pas fonctionnellement 
l’assurée, qui était capable de travailler dans son ancienne activité, mises à part 
les hospitalisations à la clinique genevoise de Montana. Dans une activité adaptée 
à ses douleurs, elle était capable de travailler à 100%. 
j. Le 12 décembre 2016, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision de 
refus d’entrer en matière. 
k. Le 10 janvier 2017, l’assurée a formé opposition au projet de décision en se 
fondant sur les arguments du Dr G______. Celui-ci contestait la valeur probante 
de l’expertise du Dr H______. 
l. Le 13 mars 2017, le SMR, a considéré après relecture de l’expertise du 
Dr H______, que les raisons pour lesquelles celui-ci s’écartait du diagnostic de 
troubles bipolaires n’étaient pas claires, ce qui faisait douter de ses conclusions. Il 
était donc nécessaire de programmer une expertise psychiatrique en externe. 
m. L’OAI a ainsi ordonné une nouvelle expertise qu’elle a confiée au docteur 
I______, psychiatrie-psychothérapie FMH. 
n. À teneur du rapport d’expertise du 12 avril 2017 effectuée par le Dr I______, il 
pouvait être retenu actuellement un trouble dépressif léger, en tenant compte des 
critères d’intensité décrits. Il y avait eu des périodes justifiant une incapacité de 
travail, mais l’assurée pouvait travailler dans l’économie libre à 100%. 


 
 
 
 
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o. Dans un avis médical du 20 juillet 2017, la doctoresse J______ du SMR a 
estimé que l’expertise du Dr I______ était convaincante et conduite dans les 
règles de l’art. Il était cependant nécessaire de poser des questions 
complémentaires à l’expert concernant la période de juillet 2013 à juin 2016 afin 
de déterminer si l’incapacité de travail était justifiée pendant cette période. 
p. Dans un rapport du 22 août 2017, le Dr I______ a indiqué qu’il ressortait des 
rapports du Dr E______ des 31 mars 2014 et 8 mai 2015 qui prenaient les mêmes 
données que l’assurée avait été en incapacité complète du 1er juillet 2013 au 
28 mai 2015 avec de brèves périodes de rémission partielle, sans détails. Il était 
impossible sur des données aussi restreintes de faire une appréciation. Il manquait 
au dossier un élément important concernant les périodes précises d’alternance 
avec rémission. S’il était évoqué des arrêts de travail, il n’était jamais mentionné 
s’il s’agissait d’une période dépressive ou maniaque. En d’autres mots, il était 
parfois difficile, voire impossible, d’être précis quand on appréciait les capacités 
de travail des années antérieures. 
Le Dr I______ avait préféré indiquer que le diagnostic de trouble bipolaire n’était 
que possible, considérant que cette pathologie n’était pas claire. Une incapacité de 
travail durant quatre ans était tout de même surprenante, alors qu’il y avait eu des 
signes d’amélioration avec des périodes de rémission. 
q. Par décision du 26 octobre 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée. Une précédente demande de prestations avait été rejetée par décision du 
3 juin 2013. Un nouvel examen ne pouvait être envisagé que si elle rendait 
plausible que l’état de fait s’était modifié après cette date et qu’il était désormais 
susceptible de changer son droit aux prestations. Après avoir étudié le rapport 
d’expertise ainsi que les éléments versés au dossier, le SMR ne pouvait retenir 
une aggravation de son état de santé depuis la dernière décision. De ce fait, l’OAI 
ne pouvait pas entrer en matière sur sa nouvelle demande. 
 Le 27 novembre 2017, l’assurée a formé recours contre la décision précitée 
E. a.
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Elle concluait 
à l’annulation de la décision de l’OAI et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, 
avec suite de frais et dépens. 
b. Par réponse du 5 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
c. Le 20 décembre 2018, la présidente de la chambre de céans a demandé au 
Dr E______ de lui transmettre un document mentionnant les dates des rechutes et 
des rémissions de la recourante, en précisant, à chaque fois, les détails de la 
symptomatologie présente et le degré de la capacité de travail de la recourante, à 
compter du début de la prise en charge de celle-ci par ses soins. 
d. Le 21 août 2019, la présidente de la chambre de céans a demandé un rapport 
complémentaire au Dr I______, suite aux réponses apportées par le Dr E______ à 
son courrier du 20 décembre 2019, étant rappelé qu’il avait relevé dans son 
rapport d’expertise du 12 avril 2017 qu’il manquait des éléments au dossier. 


 
 
 
 
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e. Le 27 septembre 2019, le Dr I______ a indiqué que si l’on tenait compte du 
rapport du Dr E______ du 4 janvier 2019, on pouvait difficilement imaginer 
qu’un employeur accepte d’engager une personne qui avait autant d’arrêts, ceci en 
considérant les arrêts partiels et complets. Il n’y avait apparemment pas 
d’amélioration significative, si on lisait le tableau des degrés de capacité de 
travail. On pouvait se demander pourquoi. L’assurée avait actuellement 55 ans et 
serait bientôt à l’âge de la retraite. Cette question posait problème à deux niveaux. 
Le premier concernait le diagnostic. La question se posait de savoir s’il y avait 
vraiment un trouble bipolaire ou un autre diagnostic et si le traitement était bien 
suivi et adéquat. Lors de son expertise, il était prescrit de la Dépakine 500 matin 
et soir et un suivi psychiatrique. On ne savait pas quel avait été le suivi. Il y avait 
récemment eu une publication intéressante sur le trouble bipolaire, parue dans le 
Forum Médical suisse 2019 (33-34), 537-546, avec la contribution de plusieurs 
auteurs dont le professeur Jean-Michel AUBRY, du service des spécialités 
psychiatriques du département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : les HUG). Dans cette situation qui durait, il serait utile qu’un 
spécialiste soit interpellé sur le diagnostic et le traitement. Le traitement actuel de 
type cognitivo-comportemental semblait avoir de bons effets. 
f. Le 2 mars 2020, la chambre de céans a demandé au Dr I______ de répondre à 
quelques questions complémentaires, lequel a répondu le 30 mars 2020 qu’il ne 
pouvait se prononcer sur ces questions, car il était débordé et en train d’arrêter 
son activité de médecin. 
 Par ordonnance du 23 juillet 2020, la chambre de céans a confié une expertise 
F. a.
psychiatrique à la doctoresse K______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, considérant que l’expertise du Dr I______ ne pouvait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante, dès lors qu’il avait retenu que la capacité 
de travail de la recourante était complète, tout en relevant qu’il ne disposait pas 
d’assez d’informations sur les rechutes et les rémissions et sans tenter de les 
obtenir auprès du médecin traitant de la recourante. Par ailleurs, dans son 
complément d’expertise du 22 août 2017, l’expert s’est référé à l’expertise du Dr 
H______ – qui n’avait pas retenu d’incapacité de travail – en relevant que le SMR 
avait estimé le 9 décembre 2016 que l’expertise de ce dernier était convaincante. 
Or, le SMR avait estimé, dans un avis postérieur du 13 mars 2017, qu’après 
relecture de l’expertise du Dr H______, il apparaissait que les raisons pour 
lesquelles celui-ci s’était écarté du diagnostic de trouble bipolaire n’étaient pas 
claires, ce qui avait conduit l’intimé à confier une nouvelle expertise au Dr 
I______. Enfin, les rapports complémentaires de ce dernier des 27 septembre 
2019 et 30 mars 2020 ne répondaient pas clairement aux questions posées par la 
chambre de céans et ne lui permettaient pas de trancher la cause. Il est ainsi 
nécessaire d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique de la recourante, 
laquelle devrait également porter sur les indicateurs de gravité développés par le 
Tribunal fédéral. 


 
 
 
 
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b. Dans son rapport d’expertise du 20 décembre 2021, la Dresse K______ a posé 
le diagnostic de trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte (F31.6). La 
capacité de travail était de 0% dans tout type d’activité depuis le 1er juillet 2013. 
L’experte a notamment fondé ses conclusions sur un rapport établi par Madame 
L______, neuropsychologue FSP. 
c. La recourante estime que l’expertise doit se voir accorder une pleine valeur 
probante, et a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 
2014. 
d. L’intimé considère pour sa part que l’expertise ne peut se voir reconnaître une 
pleine valeur probante et a maintenu ses précédentes conclusions. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
4. 
Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après avoir 
nié le droit à une prestation [cf. art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201)], l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 
et les références ; ATF 130 V 71 consid. 3.2 et les références ; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et les références). 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 


 
 
 
 
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pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. 
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
4.1 
4.1.1 La chambre a déjà constaté dans son ordonnance d’expertise que la dernière 
décision de l’intimé entrée en force datait du 3 juin 2013 et que celle-ci refusait le 
droit à toute prestation de l’assurance-invalidité à la recourante. Cette dernière a 
déposé une nouvelle demande de prestations le 31 mars 2014. L’intimé a ordonné 
une expertise avant de rendre la décision querellée, par laquelle il a refusé d’entrer 
en matière sur la nouvelle demande. Dès lors qu’il avait ordonné une expertise, il 
doit être considéré qu’il est entré en matière sur la nouvelle demande et ne s’est 
pas contenté d’apprécier de manière sommaire si l’état de santé de la recourante 
s’était aggravé. 
4.1.2 L’objet du litige porte sur le droit de la recourante a une rente d’invalidité et 
notamment sur la question de savoir si son état s’est aggravé depuis la dernière 
décision en force. 
4.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 


 
 
 
 
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demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
4.3 
4.3.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En 
effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de 
critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 
trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à 
une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe 
une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 


 
 
 
 
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- 11/21 - 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
4.3.2 Il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, 
des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, 
d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide des indicateurs 
suivants : 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi 
» (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 


 
 
 
 
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- 12/21 - 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
4.3.3 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte 
des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
4.3.4 La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 
5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 


 
 
 
 
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décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
4.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
4.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5. 
En l’espèce, il convient d’examiner en premier lieu la valeur probante de 
l’expertise de la Dresse K______. 
5.1 
5.1.1 Le SMR a remarqué que les psychiatres traitants de la recourante avaient 
retenu le trouble bipolaire de type II, c’est-à-dire avec la présence de phases 
uniquement hypomanes et non maniaques. Ce diagnostic était répertorié dans la 
CIM-10, sous autre trouble affectif bipolaire. Cette différence d’appréciation 
n’avait pas été discutée par l’experte alors que des phases maniaques n’avaient 
jamais été décrites chez l’assurée, mais seulement des phases hypomaniaques. Le 
diagnostic de trouble bipolaire II ou autre trouble bipolaire s’accompagnait en 
général d’une incapacité de travail moins importante que lors du trouble bipolaire 
I avec phases maniaques et il était ainsi primordial pour le SMR de pouvoir 
décrire avec précision les crises hypomaniaques ou maniaques survenues, à quelle 


 
 
 
 
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- 14/21 - 
fréquence avec quelle gravité, afin de préciser le diagnostic et sa répercussion sur 
la capacité de travail. 
5.1.2 La chambre de céans relève que si un diagnostic psychiatrique est nécessaire 
pour retenir une incapacité de travail, il n’est en lui-même pas suffisant pour 
évaluer la capacité de travail de la personne intéressée, puisque selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a lieu d’examiner cette question dans le cas 
concret sur la base des indicateurs qu’il a développés. En l’occurrence, l’experte a 
expliqué de façon détaillée et convaincante pour quels motifs elle retenait le 
diagnostic de trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte (F31.6), sur la base 
des pièces médicales au dossier, des déclarations de la recourante et de la fille de 
celle-ci ainsi que sur ses propres constats. 
La remarque du SMR, qui n’a pas lui-même procédé à une expertise de la 
recourante, ne remet pas sérieusement en cause le diagnostic posé par l’experte. 
5.2 
5.2.1 Le SMR a émis des réserves quant à l’appréciation par l’experte de la 
capacité de travail de l’assurée, au motif que les activités quotidiennes de celle-ci, 
décrites lors des expertises de 2016 et 2017, s’étaient péjorées en 2020, sans que 
l’experte commente cette évolution. En 2016, l’assurée appréciait la lecture et 
regarder la télévision, aller sur internet et promener son chien. En 2017, elle 
regardait la télévision, faisait parfois des bricolages avec sa petite-fille et 
promenait son chien. En 2020, l’assurée déclarait ne plus rien faire, oublier 
d’éteindre le four, rester au lit et ne plus regarder la télévision. 
5.2.2 La chambre de céans relèvera tout d’abord que selon ses déclarations à 
l’experte, la recourante continuait à regarder la télévision en 2020, ce qui ressort 
de sa description d’une journée type. L’experte n’a pas commenté les différences 
dans les activités de la recourante relevées par le SMR entre 2016, 2017 et 2020, 
mais elle a donné des informations générales sur la maladie de la recourante, dont 
il ressort que l’on ne peut tirer de conclusions sur ces différences, puisque, selon 
ses termes, le propre de la symptomatologie de la recourante est qu’elle varie et 
que ses limitations fonctionnelles n’avaient cesser de le faire depuis le début du 
suivi psychiatrique, en novembre 2011. Ce qui était déterminant en revanche 
selon l’experte, c’était les troubles mnésiques de l’assurée, lesquels restaient 
invariables et impactaient considérablement sa vie depuis des années. L’expertisée 
et sa fille s’étaient organisées autour des dysfonctionnements de l’expertisée au 
quotidien et, sans sa fille, celle-ci ne pourrait vivre seule à domicile, du fait de ses 
problèmes de mémoire. 
La remarque du SMR ne remet ainsi pas en cause la valeur probante de l’expertise 
judiciaire. 
5.3 


 
 
 
 
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5.3.1 Le SMR a encore remarqué que la comparaison des examens cliniques lors 
des diverses expertises mettait en évidence des différences, qui n’avaient pas été 
commentées par l’experte. 
En 2016, l’expert avait indiqué une légère perturbation de la concentration et de la 
mémoire des faits récents, mais pas de perturbations de l’élan vital, ni de 
ralentissement moteur, de logorrhée, de fuite dans les idées, de contacts familiers 
ou de troubles du sommeil. 
En 2017, l’expert avait décrit une thymie dépressive avec des moments d’anxiété, 
une idéation morbide, une expression émotionnelle fluctuante, sans mettre en 
évidence de ralentissement, ni d’accélération psychique, d’incohérence, de fuite 
dans les idées, de logorrhée, de fatigabilité, de trouble neuropsychologique. La 
vigilance, l’attention, l’orientation et la mémoire étaient sans particularité. 
En 2020, l’experte relevait un ralentissement psychomoteur, une tristesse, une 
mémoire déficitaire, une bizarrerie de contact avec la présence de ralentissement 
et de familiarité. L’experte ne commentait pas ces différences pourtant 
objectivées. 
5.3.2 Il convient là encore de rappeler que la maladie de la recourante a pour 
spécificité que son état varie, de sorte qu’il n’est pas surprenant que les trois 
experts aient fait des constats différents. 
L’experte a en outre relevé, dans sa discussion, qu’en 2016, le Dr H______ avait 
indiqué que l’assurée présentait alors le Hamilton dépression à 10-11 et la 
concentration et la mémoire des faits récents de celle-ci lui avaient paru 
légèrement perturbées. Elle présentait une tristesse fluctuante en fonction des 
événements, mais l’humeur n’était pas dépressive. Le Dr H______ avait relevé la 
présence de sentiment d’infériorité, de dévalorisation et de découragement et 
ajouté que l’assurée n’avait jamais été hospitalisée en milieu psychiatrique et 
qu’elle présentait des tensions nerveuses et une irritabilité par moment. Selon la 
Dresse K______, en dehors des aspects contradictoires contenus dans les 
conclusions du Dr H______, le status tel que décrit par celui-ci apparaissait loin 
d’être dans la norme et évoquait une symptomatologie dépressive. Contrairement 
aux conclusions du Dr H______, la Dresse K______ estimait que tous les 
éléments évoqués par ce médecin concordaient pour poser ce diagnostic de trouble 
bipolaire de type II. En effet, le recul sur plusieurs années démontrait un état 
psychique instable, fragile, des décompensations de type hypomane avec des 
épisodes dépressifs à répétition chez la recourante. Les rémissions étaient 
incomplètes, car celle-ci présentait des symptômes dépressifs ou mixtes en 
périodes dites de rémission. Le diagnostic de cyclothymie évoqué par le Dr 
H______ devait être écarté, au vu de la gravité des troubles de l’humeur de la 
recourante. L’experte a également expliqué que dans l’hypomanie, l’élévation de 
l’humeur et de l’énergie et de l’activité était accompagnée d’un sentiment de bien-
être et d’efficacité psychique et physique. Ces symptômes n’entravaient pas 


 
 
 
 
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forcément le fonctionnement professionnel et pouvaient même permettre une 
productivité professionnelle augmentée du fait d’un entrain et de l’augmentation 
de l’énergie et de la réduction des besoins en sommeil. L’hypomanie ne 
comportait pas forcément tous les signes d’une manie tels que fuite des idées 
incohérence, sauts du coq à l’âne, suppression du sommeil, hyperphagie, achat 
compulsif. Il était donc possible que par moments l’assurée puisse ne pas 
présenter de perturbations de l’élan vital, ni de ralentissement moteur, alors qu’à 
d’autres moments, elle puisse apparaître déprimée. 
Cette remarque du SMR ne remet ainsi pas en cause la valeur probante de 
l’expertise judiciaire. 
5.4 
5.4.1 Le SMR a remarqué que dans son rapport de décembre 2020 l’experte 
neuropsychologue décrivait : « une mémoire de travail dans les normes, une 
mémoire épisodique verbale déficitaire en apprentissage, limite en différé, et une 
mémoire épisodique visuo-spatiale dans les normes ». En tenant compte de plus 
d’une absence de validation des tests, il était difficile de conclure à une déficience 
sévère de la mémoire de manière objective. Ainsi, les plaintes de l’assurée sur ses 
troubles mnésiques étaient subjectives. 
5.4.2 Sous discussion, l’experte a indiqué que l’expertisée avait d’importants 
troubles de la mémoire de fixation, qui pouvaient la mettre dans des situations 
dangereuses (en laissant le four ou le fer à repasser allumés par exemple). Ces 
troubles mnésiques avaient été confirmés lors de l’examen neuropsychologique de 
décembre 2020. Les tests de validation effectués lors de celui-ci étaient destinés à 
repérer les simulateurs. Dans le cas d’espèce, ces tests étaient positifs. Mais, selon 
la neuropsychologue, l’assurée avait progressé dans ces tests au fil de la passation, 
ce qui n’aurait pas été le cas d’un simulateur. Il apparaissait plutôt que l’assurée 
avait une difficulté à participer et à se mettre en route dans une activité. À la fin 
du bilan neuropsychologique, elle avait été contente d’avoir pu s’investir dans 
quelque chose de mental, mais elle l’avait fait avec une grande lenteur et de 
nombreuses difficultés. Lors de la passation de tests en cabinet, la même 
constatation avait été faite. Même si elle était collaborante, l’assurée avait rempli 
les quatre tests très lentement. Ses mémoires étaient fortement impactées. 
L’experte a également indiqué que, de façon générale, une symptomatologie 
dépressive était la plupart du temps assortie de troubles mnésiques et que ceux-ci 
persistaient souvent longtemps après l’amélioration des autres symptômes. Les 
troubles mnésiques importants objectivés cliniquement chez l’assurée pouvaient 
s’inscrire dans le tableau dépressif récurrent. 
L’experte a également mentionné dans son expertise que l’assurée ne faisait rien 
de ses journées, qu’elle essayait de lire mais ne retenait pas grand-chose et qu’elle 
regardait la télévision sans se rappeler des programmes. 
La remarque du SMR ne suffit pas à remettre en cause l’expertise judiciaire. 


 
 
 
 
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5.5 L’analyse faite par l’experte des indicateurs de gravité développés par le 
Tribunal fédéral est convaincante. Il en ressort en effet que l’atteinte psychiatrique 
dont souffre la recourante est grave et qu’elle l’impacte de manière conséquente 
dans sa vie quotidienne, en particulier en raison de ses troubles mnésiques, en 
raison desquelles elle dépend en grande partie de l’aide de sa fille. Ces troubles 
ont été constatés dès 2011 par le Dr E______, puis confirmés par la suite, 
notamment par le rapport d’examen neuropsychologique du 12 décembre 2020, 
tel que commenté par l’experte, sous la rubrique discussion de son rapport. 
S’agissant de la cohérence, l’expert n’a pas constaté d’exagération des symptômes 
et a relevé que la symptomatologie mixte mêlait à la fois un ralentissement 
psychomoteur, une lenteur à la tâche et une certaine familiarité avec labilité 
émotionnelle, ce qui donnait une impression de non cohérence, qui était toutefois 
due au diagnostic. Cela peut expliquer les conclusions différentes des autres 
experts. 
Il ressort de l’expertise que l’atteinte à la santé limite l’assurée de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). 
Sa vie sociale est plus limitée qu’avant son atteinte à la santé, quand bien même 
elle n’est pas inexistante. 
La recourante souffre de douleurs, qui ont été constatées par l’experte. Le 
Dr C______ a retenu, le 25 octobre 2004, qu’elle souffrait d’un état douloureux 
chronique diffus présent depuis 1988 environ, de discrets troubles statiques 
rachidiens, de psoriasis touchant en particulier le dos des mains, de troubles 
somatoformes douloureux avec plusieurs signes de non-organicité et suspicion de 
fibromyalgie en 2001. Cette atteinte constitue un comorbidité, qui réduit les 
ressources de recourante. 
La recourante est compliante, ce qui ressort des rapports médicaux et d’un dosage 
de Depakin effectué par l’experte, mais les traitements n’annulent pas les crises 
avec des symptômes dépressifs ou hypomanes. Selon l’experte, il est 
caractéristique du trouble bipolaire de résister au traitement d’apparaître tout au 
long de la vie malgré une bonne prise en charge. 
5.6 En conclusion, l’expertise et les conclusions de la Dresse K______ doivent se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. 
6. 
Sur cette base, il y a lieu de retenir que la recourante est totalement incapable de 
travailler dès juillet 2013. Il en résulte qu’un cas de révision au sens de 
l’art. 17 LPGA est ouvert, puisqu’il est ainsi établi que l’état de santé de la 
recourante s’est aggravé depuis la dernière décision entrée en force de l’OAI, qui 
date du 3 juin 2013. 
7. 
Il faut ensuite déterminer son taux d’invalidité. 


 
 
 
 
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7.1 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 
194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également 
compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut 
être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices 
extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et 
l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en 
droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 
7.2 
7.2.1 La recourante a déposé sa nouvelle demande le 4 avril 2014. Un éventuel 
droit à une rente d’invalidité ne peut donc naître que six mois après celle-ci, soit 
dès le 1er octobre 2014, en application de l’art. 29 al. 1 et 3 LAI. À cette date, la 
recourante était en incapacité de travail totale depuis plus d’un an (art. 28 al. 1 
LAI). 
7.2.2 Il convient de déterminer le statut de la recourante pour pouvoir fixer son 
taux d’invalidité. 
Dans un questionnaire servant à déterminer son statut, l’assurée a répondu le 
31 mai 2002 par la négative, à la question de savoir si, en bonne santé, elle 


 
 
 
 
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exercerait une activité lucrative en plus de la tenue de son ménage. Elle avait 
travaillé à plein temps de 1989 à 1990 et n’avait pas repris le travail à cause de sa 
maladie. 
Selon une note sur le statut du 16 octobre 2014, l’assurée a travaillé, de 1989 à 
1990, en tant que caissière à l’M______ (à 100% selon l’anamnèse de l’expertise 
judiciaire) et, de 1991 à 1994, en tant que femme de ménage dans un EMS à 50%. 
Elle avait ensuite souhaité se consacrer à sa famille et à l’éducation de sa fille, ce 
qui était confirmé par le fait qu’elle avait précisé dans sa demande de prestations 
reçue le 17 août 2009 qu’elle était femme au foyer de 1990 (année de naissance de 
sa fille) à 2005. Le 13 septembre 2005, elle avait divorcé. Elle ne touchait aucune 
contribution d’entretien de son mari et était entièrement aidée par l’Hospice 
général depuis le 1er mai 2005. Selon toute vraisemblance, suite à son divorce et 
en bonne santé, elle aurait probablement travaillé, à un taux à déterminer. 
Dans un avis du 8 juin 2004, il est indiqué que l’assurée, âgée de 38 ans, mariée, 
mère d’un enfant de 14 ans, n’a plus travaillé depuis 1990 et était ménagère. Selon 
son médecin traitant, elle était totalement incapable de travailler depuis le 
14 septembre 2001, en raison d’un rhumatisme psoriasique. 
Au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de retenir un statut d’active pour la 
recourante. Sa déclaration à ce sujet de 2002 – selon laquelle elle ne travaillerait 
pas même en bonne santé – n’est pas déterminante, dès lors que la recourante y 
indiquait ne pas avoir repris le travail pour des questions de santé, ce qui ressort 
du rapport établi par le Prof. C______ le 25 octobre 2004, selon lequel la 
recourante souffrait depuis 2001 de troubles somatoformes douloureux avec 
plusieurs signes de non-organicité et suspicion de fibromyalgie. De plus, la 
situation de la recourante avait changé au moment de la décision de l’intimé, et 
déjà en 2014, puisque sa fille était alors adulte et qu’elle avait divorcé en 2005 et 
était à la charge de l’Hospice général, ne touchant pas de contribution d’entretien 
de son ex-mari. Dans ces circonstances, l’on peut retenir qu’en bonne santé, la 
recourante aurait travaillé à 100%, étant en outre relevé qu’elle avait travaillé à 
plein temps pour l’M______ de 1989 à 1990, soit avant la naissance de sa fille. 
7.3 La recourante étant totalement incapable de travailler depuis juillet 2013, elle 
a droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er octobre 2014, en vertu des 
art. 28 et 29 LAI. 
8. 
 
8.1 Bien fondé, le recours doit être admis et la décision du 26 octobre 2017 
annulée. 
8.2 Une indemnité de dépens de CHF 3'000.- sera allouée à la recourante à la 
charge de l’intimé. 
8.3 Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire peuvent 
être mis à la charge de l'assureur (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), si ce dernier a 


 
 
 
 
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procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées 
et que l'expertise judiciaire sert à pallier des manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 
En l’espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée par la chambre de céans le 
23 juillet 2020, qui a considéré que cette mesure d’instruction était nécessaire, en 
raison de l’absence de valeur probante de l’expertise du Dr I______. Il se justifie, 
en conséquence, de mettre les frais de l’expertise à la charge de l’intimé. 
8.4 Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 26 octobre 2017. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2014. 
5. Alloue à la recourante une indemnité pour ses dépens de CHF 3'000.-, à la charge 
de l’intimé. 
6. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 7'024.98, selon la facture de 
CHF 1'024.98 du 18 janvier 2021 de Mme L______ et la facture de CHF 6'000.- du 
20 décembre 2021 de la Dresse K______, à la charge de l’intimé. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le