ge_gerichte · ATAS/351/2026 · 2026-04-27 · fr


Siégeant : Amélie PIGUET MAYSTRE, présidente ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4305/2024 
ATAS/351/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 avril 2026 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
représenté par APAS-Association permanence défense des patients 
et assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______(ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1996 en Suisse, 
pays dont il a acquis la nationalité en septembre 2012. 
b. Après avoir fréquenté l’école de commerce B______de 2012 à 2014, l’école 
C______ de 2015 à 2018, il a entrepris, en 2017, une formation « CFP arts », qu’il 
a achevée fin juin 2022 avec l’obtention d’un CFC de graphiste avec mention. Sur 
le plan professionnel, il a exercé, en marge de ses formations successives, 
quelques missions temporaires d’une durée de quelques jours ou semaines dans 
divers secteurs économiques entre 2014 et 2016, et en 2018. Sa dernière activité 
était celle qu’il avait exercée dans le cadre de l’apprentissage l’ayant mené 
jusqu’au CFC précité. 
 Le 21 avril 2023, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé) en indiquant que les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) 
lui avaient diagnostiqué, il y a quelques années, un trouble de la personnalité 
borderline, un trouble de l’attention avec hyperactivité (ci-après : TDA-H) et un 
stress post-traumatique. Même s’il était combatif et n’avait pas pour habitude de 
baisser les bras, il se trouvait dans un état déplorable depuis l’obtention de son 
CFC et son état n’avait fait que s’aggraver. Ses troubles ne lui permettaient pas de 
« maintenir un travail régulièrement ». Il faisait des crises d’angoisse et de 
dissociation de façon quotidienne et c’était un miracle qu’il ait réussi à mener à 
bout sa formation de graphiste, malgré des centaines d’heures d’absences et un 
suivi psychiatrique effectué en parallèle. Il n’exerçait pas d’activité lucrative et 
émargeait à l’Hospice général. 
L’assuré a joint à sa demande une attestation de suivi délivrée le 30 décembre 
2021 par la docteure D______, médecin interne auprès de l’unité du trouble de la 
régulation émotionnelle (ci-après : unité TRE), rattachée au département de santé 
mentale et psychiatrie des HUG. L’assuré bénéficiait d’un suivi spécialisé de type 
psychiatrique et psychothérapeutique au sein de cette unité. Il présentait un 
trouble de la personnalité borderline (F60.31) et un TDA-H de type mixte. 
b. Le 2 juin 2023, l’OAI a reçu : 
- 
un rapport du 31 mai 2023 du professeur E______, médecin adjoint agrégé et 
responsable de l’unité TRE. Selon ce médecin, l’assuré avait terminé son suivi 
au sein de l’unité TRE en septembre 2022, ce qui ne permettait pas de fournir 
à l’OAI de manière appropriée les renseignements demandés. On pouvait 
néanmoins mentionner que l’assuré présentait un trouble de la personnalité 
émotionnelle labile, type borderline (F60.3) ainsi qu’une perturbation de 
l’activité 
et 
de 
l’attention 
(F90.0). Concernant 
l’évolution 
de la symptomatologie (à l’époque du suivi par l’unité TRE), l’assuré avait 
acquis des compétences de régulation émotionnelle lui ayant permis de 


 
 
 
 
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« surseoir à une partie des difficultés ». Il présentait également une faible 
tolérance à la frustration avec des difficultés dans la gestion de l’anxiété. À la 
fin de son suivi, il était calme et collaborant, avec une tenue et une hygiène 
vestimentaire correctes, orienté aux quatre modes et sans trouble cognitif 
manifeste. Son agitation psychomotrice était dans les normes avec une 
tendance aux mouvements des membres supérieurs. Pour le « traitement à la 
sortie », l’unité TRE lui avait prescrit de la sertraline (100 mg) et du 
Concerta® (54 mg) ; 
- 
un rapport du 5 octobre 2020 des docteurs F______et G______, 
respectivement médecin chef de clinique et médecin interne au sein de l’unité 
TRE. Le premier entretien avec l’assuré avait eu lieu le 21 septembre 2020 
aux fins d’évaluer un trouble de la personnalité borderline sur conseil d’une 
psychiatre qui l’avait vu et dont il ne se souvenait pas du nom. Selon ces 
médecins, les critères diagnostiques du trouble de la personnalité borderline 
étaient remplis. Au cours de leur évaluation, ils avaient constaté aussi un 
certain nombre de signes cliniques compatibles avec un TDA-H mixte 
(symptômes 
d’inattention, 
d’hyperactivité 
et 
d’impulsivité), 
qu’ils 
envisageaient de traiter en effectuant un essai avec du Concerta®. 
c. Dans un rapport du 9 juin 2023 à l’OAI, la docteure H______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué être en charge du suivi de l’assuré 
depuis novembre 2022. Celui-ci présentait un TDA-H depuis l’enfance, traité par 
Concerta® depuis quelques années. En parallèle, on notait des éléments 
dépressifs importants, de l’angoisse, une forte anxiété, de la culpabilité et une 
lutte interne par rapport à son identité. Les diagnostics ayant une répercussion sur 
la capacité de travail consistaient en un trouble anxieux et dépressif (F41.2), des 
troubles de l’adaptation (F43.2) et une perturbation de l’activité et de l’attention 
(F90.0). En revanche, les « [autres troubles de l’identité sexuelle] (F64.8) » 
étaient sans effet sur la capacité de travail. 
Sur le plan des limitations fonctionnelles, les diagnostics incapacitants précités 
se manifestaient par de l’anxiété, une labilité émotionnelle, de l’angoisse, des 
ruminations, un manque de confiance en soi et de la culpabilité. 
Dans les actes courants de la vie (ménage, loisirs, activité sociale, etc.), l’assuré 
avait du mal à s’engager « en raison de ses fluctuations ». 
Interrogée sur la capacité de travail « dans l’activité […] exercée jusqu’ici », la 
Dre H______ a indiqué que l’assuré n’était pas en mesure de reprendre 
une activité professionnelle en l’état. Pour le moment, il était impossible 
d’indiquer un délai de reprise. L’exercice d’une activité adaptée pourrait être 
envisagé une fois que l’état clinique serait consolidé. Or, cet état était toujours 
fluctuant. Malgré l’effet apaisant induit par la prise de médicaments, il y avait un 
conflit, une souffrance psychique qu’il ne pouvait travailler que dans un processus 


 
 
 
 
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psychothérapeutique. D’éventuelles mesures de réadaptation étaient également 
prématurées. 
d. Par avis du 24 août 2023, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a constaté, entre autres, que les appréciations diagnostiques des 
médecins de l’unité TRE d’une part et de la Dre H______ d’autre part, 
divergeaient au sujet du trouble de la personnalité émotionnellement labile, type 
borderline (F60.3), les premiers retenant ce diagnostic contrairement à la seconde. 
En outre, les médecins des HUG ne s’étaient pas prononcés sur la capacité de 
travail. Estimant par ailleurs qu’il ne pouvait ni mesurer le degré de gravité du 
TDA-H ni apprécier la sévérité/durabilité des limitations fonctionnelles 
psychiatriques chez cet assuré qui avait tout de même réussi à obtenir un CFC de 
graphiste, le SMR a estimé qu’il était nécessaire de faire réaliser une expertise 
psychiatrique avec un bilan neuropsychologique. 
e. S’en est suivie une procédure par laquelle l’OAI a confié, le 25 septembre 
2023, la réalisation d’une expertise psychiatrique avec bilan neuropsychologique 
à un psychiatre exerçant à Lausanne, dont le mandat a toutefois été annulé avant 
l’entretien prévu avec l’assuré, à la suite de la production d’un certificat du 
8 novembre 2023 de la Dre H______, attestant que l’assuré se trouvait 
actuellement dans l’incapacité de se déplacer en dehors de Genève pour raisons 
de santé. 
f. Par courriel du 14 décembre 2023, l’assuré a proposé trois noms d’experts, dont 
celui de la docteure I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
finalement désignée par l’OAI. 
g. Par courrier du 24 janvier 2024, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il envisageait de 
mandater la Dre I______ pour l’expertise psychiatrique envisagée. L’OAI n’a 
cette fois pas fait référence à l’exécution d’un bilan neuropsychologique, qui était 
prévu dans le premier mandat d’expertise psychiatrique. 
h. Les 21 et 23 février 2024, l’assuré s’est rendu dans les locaux de l’experte pour 
deux entretiens. 
i. L’experte a rendu son rapport d’expertise le 8 mars 2024. Elle y a mentionné 
que l’expertise avait été effectuée par ses soins et qu’une tierce personne, 
Madame J______, psychologue, y avait été associée, précisant que celle-ci avait 
effectué un entretien psychologique sans évaluation de la capacité de travail. À 
teneur du rapport d’expertise, deux entretiens s’étaient tenus les 21 et 23 février 
2024, d’une durée cumulée de 5 heures et 30 minutes. 
L’experte a retenu les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail 
suivants : 
- 
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline 
(F60.31), actuellement non décompensé, qui limite l’assuré dans les relations 
sociales intenses ou stressantes ou avec une hiérarchie complexe ; 


 
 
 
 
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- 
trouble de l’attention avec hyperactivité (F90 ; TDA-H) surtout durant 
l’enfance, mais beaucoup moins actuellement. 
En revanche, les troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2), présents depuis 
2021 à ce jour, étaient sans effet sur la capacité de travail faute d’indices 
jurisprudentiels de gravité remplis. 
Sur le plan des limitations fonctionnelles, le TDA-H, présent depuis l’enfance, se 
manifestait toujours actuellement dans le cadre d’activités nécessitant une 
attention optimale. Quant au trouble de la personnalité émotionnellement labile de 
type borderline (F60.31), il limitait l’assuré dans les relations sociales intenses ou 
stressantes. En conséquence, l’experte considérait qu’était adaptée toute activité 
correspondant au niveau d’acquisition de l’assuré, n’impliquant ni relations 
sociales intenses ou stressantes, ni attention optimale, ni multitâches. L’activité 
habituelle d’apprenti graphiste exercée en dernier lieu était adaptée. 
Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles précitées, la capacité de 
travail était de 70% depuis 2021. Ce taux n’avait pas varié jusqu’à l’expertise. 
j. Considérant, par avis du 21 mai 2024, que le rapport d’expertise du 8 mars 
2024 était convaincant, le SMR a estimé, à l’instar de l’experte, que la capacité de 
travail de l’assuré était de 70% dans une activité adaptée – évitant d’une part les 
relations sociales intenses ou stressantes ou avec une hiérarchie complexe et 
d’autre part les activités requérant une attention optimale ou des multitâches – 
comme dans l’activité habituelle de graphiste (qui était adaptée), ce depuis 2021. 
Le début de l’aptitude à la réadaptation pouvait être fixé à 2021. 
k. Par avis du 22 juillet 2024, la permanence réadaptation de l’OAI a estimé 
qu’au vu d’une capacité de travail exigible de 70% dans l’activité habituelle 
comme dans une activité adaptée depuis 2021, c’était dans l’activité habituelle, 
dans laquelle il avait été formé avec un CFC à la clé, que le dommage serait le 
mieux réduit. Dans ces conditions, des mesures d’ordre professionnel n’étaient 
pas de nature à réduire le dommage. Faute d’être simples et adéquates, de telles 
mesures n’apparaissaient pas indiquées. 
l. Dans une note du 23 juillet 2024, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assuré à 
30% en 2022 et 37% en 2024. 
m. Par projet de décision du 16 septembre 2024, l’OAI a envisagé de rejeter la 
demande de prestations. 
n. Par décision du 26 septembre 2024, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente et de 
mesures professionnelles à l’assuré. Dans sa situation, le statut retenu était celui 
d’une personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle. À 
l’issue de l’instruction médicale, il s’avérait que l’assuré avait « présenté une 
incapacité (sic) de travail de 70% dans toute activité dès 2021 (début du délai 
d’attente d’un an ». Depuis la note du 23 juillet 2024, fixant le degré d’invalidité 
à 30% en 2022, respectivement 37% en 2024, des changements étaient intervenus. 


 
 
 
 
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Ceux-ci concernaient la parution de statistiques plus récentes (Enquête sur la 
structure des salaires [ESS] 2022) ainsi que « l’application d’une nouvelle 
jurisprudence », ce qui conduisait à un degré d’invalidité de 37% en 2022 comme 
en 2024. Inférieur au minimum requis de 40%, ce taux d’invalidité n’ouvrait pas 
droit à une rente. Enfin, dans la mesure où c’était dans l’activité apprise de 
graphiste – qui était adaptée – que l’assuré réduisait le mieux le dommage 
découlant de son atteinte à la santé, des mesures d’ordre professionnel n’étaient ni 
simples ni adéquates et, partant, non indiquées. 
o. Le 15 octobre 2024, l’assuré, alors représenté par Groupe santé Genève, a 
invité l’OAI à lui transmettre une copie intégrale du dossier et de prolonger de 
trente jours le délai de détermination imparti à compter de la réception du dossier. 
p. Par pli du 1er novembre 2024, l’OAI a informé l’assuré que la décision du 
26 septembre 2024, notifiée par erreur trop tôt, était annulée et que le délai 
imparti pour faire part de ses observations était fixé au 18 novembre 2024. 
q. Le 19 novembre 2024, l’OAI a prolongé ce délai au 20 décembre 2024, à la 
demande de l’assuré. 
r. Par pli du 20 décembre 2024, notifié le 26 décembre 2024 à l’OAI, l’assuré, 
désormais représenté par l’Association pour la permanence de défense des 
patients et des assurés (APAS), a contesté le projet de décision du 16 septembre 
2024 et conclu, principalement, à l’octroi d’une rente entière dès le 1er octobre 
2023 et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise 
psychiatrique, le rapport du 8 mars 2024 de la Dre I______ étant « vide de toute 
substance », soit en contradiction manifeste avec les autres pièces médicales du 
dossier. 
s. Le 23 décembre 2024, l’OAI a rendu une décision de refus de prestations en 
tous points identique à celle du 26 septembre 2024. 
 Le 7 janvier 2025, l’OAI a transmis le courrier du 20 décembre 2024 à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) pour raison de compétence. 
b. Le 8 janvier 2025, la chambre de céans a informé l’assuré de l’enregistrement 
de son recours contre la décision du 23 décembre 2024. 
c. Par réponse du 5 février 2025, l’intimé a conclu au rejet de ce recours. 
d. Le 21 mars 2025, le recourant a complété son écriture du 20 décembre 2024 en 
réitérant ses critiques envers le rapport d’expertise du 8 mars 2024. Celui-ci était 
vide de toute considération pertinente et aboutissait à des conclusions 
diamétralement opposées aux éléments cliniques et anamnestiques. Il a conclu, 
préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire et, principalement à 
l’annulation de la décision du 23 décembre 2024. Tout d’abord, aucun test 
neuropsychologique visant à évaluer le TDA-H n’avait été effectué alors que le 
SMR estimait, le 24 août 2023, que l’expertise psychiatrique devait 


 
 
 
 
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s’accompagner d’un bilan neuropsychologique, de manière à permettre de 
mesurer la gravité du TDA-H. Par ailleurs, l’évaluation par l’experte du trouble de 
la personnalité émotionnellement labile de type borderline tenait en trois lignes. 
Enfin, le recourant critiquait les ressources que lui prêtait l’experte, relevant que 
cela était en contradiction avec le déroulement de ses journées-type. De même, la 
gestion des tâches quotidiennes que lui attribuait l’experte était en réalité assurée 
en bonne partie par ses parents, avec lesquels il habitait. 
e. Par courrier du 15 avril 2025, l’intimé a fait savoir que la dernière écriture du 
recourant ne lui permettait pas de modifier son appréciation des faits. 
f. Le 17 avril 2025, une copie de ce courrier a été transmise, pour information, au 
recourant. 
g. Par courrier du 28 octobre 2025, la chambre de céans a invité la Dre I______ à 
répondre à diverses questions relatives à l’implication de Mme J______ dans la 
réalisation de l’expertise, à savoir notamment en quoi consistait « l’entretien 
psychologique sans évaluation de la capacité de travail » effectué par cette 
dernière et quelle était l’identité de la personne ayant fait passer des tests 
psychologiques au recourant. Il lui était également demandé d’indiquer si elle était 
présente durant l’intégralité des deux entretiens s’étant tenus les 21 et 23 février 
2024, et, dans la négative, de préciser à quel(s) entretien(s) elle avait participé, et 
durant combien de temps. 
h. L’experte a partiellement répondu aux questions posées le 7 novembre 2025, 
précisant que Mme J______ avait fait une anamnèse « à double » (même 
questions que la psychiatre) concernant les antécédents psychiatriques, les 
plaintes, la journée type et qu’elle avait proposé des tests psychométriques au 
recourant. Certains tests, comme la matrice de Raven 1938 ou l’échelle de Beck, 
avaient été expliqués au recourant par Mme J______, mais celui-ci avait effectué 
les tests seul et la psychologue avait coté les autres échelles en fonction de 
l’anamnèse, de l’examen clinique et de la journée-type. À la question de savoir si 
elle était présente durant l’intégralité des entretiens des 21 et 23 février 2024, 
l’experte a répondu que la psychologue était présente dans les locaux, précisant 
que le recourant était resté seul durant plusieurs moments pour les auto-échelles, 
dont la durée la plus longue avait été celle de la matrice de Raven 1938 (soit une 
heure environ) et qu’il avait aussi été seul avec la psychologue dans son cabinet 
alors qu’elle (i.e. l’experte) était pour sa part dans son cabinet. Elles avaient 
ensuite confronté leurs deux anamnèses pour « diminuer les risques de 
malentendus par rapport à l’anamnèse ». 
i. Le 17 novembre 2024, la chambre de céans a requis la production par l'intimé 
des enregistrements sonores des entretiens de l’expertise menée par la 
Dre I______. 
j. Le 2 décembre 2025, l’intimé a indiqué avoir soumis le courrier de la 
Dre I______ au SMR, dont il joignait un nouvel avis du 1er décembre 2025. Dans 


 
 
 
 
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celui-ci, le SMR a indiqué considérer que la détermination de la Dre I______ du 7 
novembre 2025 n’apportait pas d’élément médical susceptible de modifier les 
conclusions du SMR du 21 mai 2024 basées sur le rapport d’expertise 
psychiatrique du 8 mars 2024. L’intimé a dès lors persisté dans ses conclusions. 
k. À la suite d’une seconde demande de la chambre de céans, l’intimé a 
finalement transmis les enregistrements sonores de l’expertise le 10 décembre 
2025. Le fichier contient trois enregistrements, d’une durée respective de 1 heure 
et 1 minute, 1 heure et 35 minutes, et 41 minutes, soit d’une durée totale de 
3 heures et 16 minutes. 
l. Le recourant a adressé ses observations le 23 janvier 2026, persistant dans ses 
conclusions. 
Il a annexé un rapport de la Dre H______ du 12 mai 2025, dans lequel celle-ci 
confirmait les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de TDA-H, 
dysthymie, trouble anxieux généralisé et dysphorie de genre (avec impact 
significatif sur la qualité de vie et le bien-être psychologique). La Dre H______ 
précisait que le recourant n’était pas encore en capacité de reprendre une activité 
professionnelle et qu’il serait nécessaire qu’il atteigne une stabilité suffisante pour 
une reprise à 20%, en l’augmentant progressivement. Ses limitations principales 
concernaient une faible endurance cognitive, une maîtrise émotionnelle fragile et 
une incapacité d’assumer complètement les tâches quotidiennes. Malgré ses 
efforts, le recourant rencontrait des difficultés à maintenir une régularité même 
dans le cadre du suivi médical. Il ne s’agissait pas d’un manque d’engagement, 
mais d’un symptôme lié à ses troubles. 
Il a également annexé un rapport non daté de Madame K______, psychologue, 
établi à la suite d’un questionnaire qu’il lui avait envoyé le 9 avril 2025, et qu’il 
avait omis de transmettre à la chambre de céans. Mme K______ a indiqué suivre 
le recourant depuis le 29 juillet 2024, à une fréquence très variable, ce dernier se 
voyant régulièrement dans l’obligation d’annuler le rendez-vous (hebdomadaire) 
prévu en raison d’une incapacité à sortir de chez lui et à venir jusqu’au cabinet. 
Elle relevait que l’expertise de la Dre I______ décrivait précisément les troubles 
importants présentés par le recourant depuis de nombreuses années, avec une 
péjoration de l’état psychique depuis 2021, ayant un caractère fortement 
invalidant, en estimant néanmoins qu’une capacité de travail de 70% était 
présente. Or, l’objectivation des troubles anxieux et dépressifs mixtes dans le 
contexte d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
borderline et troubles de l’attention chez un patient qui avait présenté des 
difficultés scolaires et relationnelles depuis l’enfance et qui présentait aujourd’hui 
des capacités d’action très limitées lui apparaissait comme étant une sévère 
limitation à une capacité de travail, dépassant largement les 30% retenus par 
l’experte. 


 
 
 
 
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S’agissant des enregistrements sonores, le recourant relevait tout d’abord que le 
rapport d’expertise mentionnait une durée des entretiens de 5 heures et 30 
minutes, alors qu’ils n’avaient duré que 3 heures et 16 minutes. Le reste semblait 
avoir été consacré, si l’on comprenait bien la réponse de l’experte, à réaliser des 
tests psychométriques que le recourant avait effectués seul, soit par définition hors 
de tout entretien. Par ailleurs, parmi les 3 heures et 16 minutes d’entretien, seule 
1 heure et 1 minute avait été réalisée par la Dre I______, les 2 heures et 
15 minutes restantes ayant été effectuées par la psychologue. En dehors de ces 
aspects comptables, il aurait été possible que l’expertise eût été conduite de 
manière conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral si, durant ces 2 heures et 
15 minutes, avait été réalisé un examen neuropsychologique permettant d’attester 
de la sévérité du TDA-H, dont l’existence était avérée. Or, ces 2 heures et 
15 minutes d’entretien n’avaient servi qu’à effectuer un examen « à double » 
(selon les propos de l’experte) de celui réalisé par la Dre I______, et portant sur 
l’anamnèse, les antécédents psychiatriques, les plaintes et la journée-type. Ce 
faisant, l’experte avait non seulement confié des tâches fondamentales à la 
psychologue, mais elle avait également fait en sorte que le travail de cette dernière 
soit effectué à double du sien. De surcroît, la psychologue avait effectué son 
travail seule, sans aucune supervision de la Dre I______, ce alors qu’elle ne 
remplissait aucune des conditions légales lui permettant d’être désignée comme 
experte. Pour ces motifs déjà, l’expertise devait se voir nier toute valeur probante. 
Enfin, il ressortait des enregistrements sonores que l’experte était, de manière 
générale, totalement passive lors de l’entretien, ne posant pour ainsi dire aucune 
question. Par exemple, au moment d’aborder le TDA-H, elle ne lui avait posé 
aucune question sur le terme de trouble de l’attention, ses conséquences, la 
manière dont le recourant ressentait ce trouble, ses conséquences sur sa vie, ou en 
quoi le traitement suivi aurait partiellement amélioré ses difficultés. Alors qu’elle 
n'abordait en aucune manière cette question, cela lui suffisait, sans aucun examen 
neuropsychologique, à conclure que le trouble ne serait que léger, sans aucune 
autre forme de justification. De même, lorsque la dysphorie de genre avait été 
abordée, le recourant était visiblement en pleurs et en détresse. Or, l’experte 
n’avait posé strictement aucune question compréhensible à cet égard, se 
contentant vaguement de demander si ses parents étaient au courant. Si la 
dysphorie de genre n’était plus classée comme une affection mentale depuis la 
CIM-11, elle était susceptible d’entraîner de grandes souffrances psychologiques. 
Enfin, il était incompréhensible que l’experte nie un quelconque état dépressif en 
se référant à la journée-type, ce alors même que le déroulement de cette dernière 
témoignait tout le contraire. 
m. Invité à faire d’éventuelles observations, l’intimé a relevé, dans un courrier du 
11 février 2026, que la durée de l’entretien entre l’expert et l’assuré n’était pas un 
critère reconnu par la jurisprudence pour avoir une influence déterminante sur la 
qualité et la valeur probante d’un rapport d’expertise. En l’espèce, le rapport 


 
 
 
 
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d’expertise contenait une anamnèse complète ainsi que la description des plaintes 
subjectives du recourant, assorties de constatations objectives, de sorte que l’on 
pouvait en déduire que l’experte avait pris le temps nécessaire pour entendre le 
recourant et recueillir les données utiles pour établir son expertise. Dès lors, les 
griefs du recourant relatifs à la durée et à la conduite de l’expertise ne pouvaient 
être suivis. 
Les nouvelles pièces médicales produites par le recourant avaient été soumises au 
SMR, lequel s’était déterminé dans un avis du 9 février 2026. Celui-ci considérait 
que lesdites pièces médicales n’apportaient pas d’élément susceptible de modifier 
ses conclusions du 21 mai 2024 basées sur le rapport d’expertise du 8 mars 2024. 
n. Le recourant a transmis ses observations le 5 mars 2026. Ce n’était pas la durée 
en tant que telle de l’entretien qui était remise en cause, mais bien le rapport entre 
celle-ci et les appréciations matérielles de l’experte. Non seulement des indices 
concrets permettaient de douter du bien-fondé de l’expertise, mais celle-ci 
contrevenait également de manière évidente aux dispositions légales applicables 
puisque l’experte avait délégué, voire dupliqué, des tâches fondamentales à un 
tiers. Cette délégation ou duplication ne ressortait aucunement de la version écrite 
de l’expertise et l’on ignorait totalement de quelle manière l’appréciation de la 
psychologue avait influencé son contenu. Par ailleurs, d’un point de vue matériel, 
l’absence d’un examen neuropsychologique pour évaluer l’intensité du TDA-H, 
alors qu’il s’agissait d’un des principaux diagnostics ayant un impact sur la 
capacité de travail du recourant, suffisait à remettre en cause la valeur probante de 
l’expertise. 
o. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 


 
 
 
 
A/4305/2024 
- 11/29 - 
La procédure devant la chambre de céans est ainsi régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 
Selon l’art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la 
notification de la décision (al. 1). Les art. 38 à 41 sont applicables par analogie. 
Aux termes de l’art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse. 
Selon l’art. 30 LPGA, tous les organes de mise en œuvre des assurances sociales 
ont l’obligation d’accepter les demandes, requêtes ou autres documents qui leur 
parviennent par erreur. Ils en enregistrent la date de réception et les transmettent à 
l’organe compétent (art. 30 LPGA). 
Bien que cela ne ressorte pas expressément de la lettre de l’art. 30 LPGA, le 
caractère obligatoire de la transmission suppose implicitement que l’autorité qui 
procède à cette dernière ne soit pas compétente pour le traitement de l’acte reçu. 
En effet, si une autorité est compétente – et si les autres conditions requises pour 
statuer sont remplies –, elle a non seulement le droit, mais aussi le devoir de se 
saisir de l’affaire. Une fois que cette transmission a eu lieu, l’assuré qui ne s’est 
pas opposé à la transmission de l’affaire à l’autorité judiciaire est censé avoir 
accepté une telle transmission. En particulier, il n’a pas la possibilité de faire 
valoir, plusieurs années après que le Tribunal a statué, que son écriture ne 
constituait pas un recours, mais une nouvelle demande (Christian MEYER/ 
Philipp EGLI, in Kieser, Kradolfer, Lendfers [éd.], ATSG-Kommentar, 5e éd. 
2024, n. 15 et 17 ad art. 30 LPGA et la référence à l’arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances du 1er juillet 1988, publié in RCC 1988, p. 653). 
L’art. 57a LAI dispose qu’au moyen d’un préavis, l’office AI communique à 
l’assuré toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de 
prestations, ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une prestation déjà 
allouée ainsi que toute décision qu’il entend prendre au sujet d’une suspension 
à titre provisionnel des prestations. L’assuré a le droit d’être entendu, 
conformément à l’art. 42 LPGA (al. 1). Les parties peuvent faire part de leurs 
observations concernant le préavis dans un délai de 30 jours (al. 3). 
Il n’existe aucun recours contre un préavis de l’office AI. N’étant pas constitutif 
d’une décision, un tel préavis n’est donc pas sujet à recours (cf. art. 56 LPGA ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_565/2020 du 17 mars 2021 consid. 2.5.1 ; Christian 
MEYER/ Philipp EGLI, op. cit., n. 25 ad art. 56 LPGA). 
1.3 En l’espèce, l’intimé a certes rendu une décision de refus de prestations 
le 23 décembre 2024, mais il a apparemment assimilé par erreur le courrier du 
20 décembre 2024 – posté dans le délai imparti mais reçu le 26 décembre 2024 – à 
un recours contre la décision du 23 décembre 2024 et transmis cette décision ainsi 
que les observations du 20 décembre 2024 à la chambre de céans pour raison de 


 
 
 
 
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- 12/29 - 
compétence. Les déterminations du 21 mars 2025, dans lesquelles le recourant 
indique compléter « le recours interjeté », montrent toutefois que celui-ci entérine 
l’assimilation faite par l’OAI, si bien que la chambre de céans est bel et bien saisie 
d’un recours contre la décision du 23 décembre 2024. Pour le surplus, le courrier 
du 20 décembre 2024, comporte un exposé des faits et des motifs du désaccord 
avec le « projet de décision » (i.e. : la décision du 23 décembre 2024) ainsi que 
des conclusions portant sur l’octroi d’une rente entière et la réalisation d’une 
nouvelle expertise. Ce recours respecte ainsi les formes prescrites (art. 60 et 61 
let. b LPGA) et doit être considéré comme ayant été formé en temps utile. Il 
s’ensuit qu’il est recevable. 
2. 
Dans la mesure où la décision du 23 décembre 2024 a été rendue sans que l’OAI 
se détermine sur les observations du 20 décembre 2024, il convient d’examiner en 
premier lieu si la violation du droit d’être entendu qui en découle est grave au 
point de justifier en soi une annulation de cette décision. 
2.1 Le droit d’être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101), dont la jurisprudence a 
déduit en particulier le droit pour le justiciable de participer à l’administration des 
preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 136 I 
265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 132 II 485 consid. 3.2; 132 V 368 
consid. 3.1), est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 
violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1; 127 V 
431 consid. 3d/aa). Pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière, la 
violation du droit d’être entendu est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité 
de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir 
d’examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les arrêts cités). Au demeurant, la 
réparation d’un vice éventuel ne doit avoir lieu qu’exceptionnellement (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_205/2013 du 1er octobre 2013 consid. 1.1 et les arrêts cités). 
On précisera néanmoins que même dans l’hypothèse où la violation du droit d’être 
entendu serait d’une gravité particulière, un renvoi de la cause à l’administration 
dans le sens d’une réparation du droit d’être entendu ne saurait entrer en 
considération, si et dans la mesure où le renvoi conduit formellement à un temps 
mort et ainsi à des retards inutiles, incompatibles avec l’intérêt du justiciable à un 
jugement expéditif de la cause (ATF 132 V 387 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_205/2013 précité, consid. 1.3). 
2.2 En l’occurrence, le fait que l’intimé ait rendu la décision litigieuse sans 
prendre en compte le résultat de la procédure d’audition constitue une violation du 
droit d’être entendu du recourant, raison pour laquelle il est nécessaire d’examiner 
si celle-ci peut être réparée devant la chambre de céans, qui est dotée d’un plein 
pouvoir d’examen en fait et en droit. 
Dans sa réponse du 5 février 2025, l’intimé s’est déterminé sur les moyens 
soulevés dans l’écriture du 20 décembre 2024. Pour sa part, le recourant a pu 


 
 
 
 
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- 13/29 - 
prendre position à ce sujet dans le cadre d’un deuxième échange d’écritures. En 
outre, en ayant pu prendre connaissance du projet de décision du 16 septembre 
2024 et de la décision du 26 septembre 2024 (annulée, car prématurée, mais 
correspondant en tous points à la décision du 23 décembre 2024), le recourant a 
eu accès à toutes les pièces ayant fondé la position de l’intimé. De la sorte, il a pu 
développer une argumentation circonstanciée et a donc été en mesure de recourir 
utilement. Le recourant ne développe au demeurant aucun argument pour affirmer 
que tel n’aurait pas été le cas. Dans ses déterminations du 21 mars 2025, il précise 
d’ailleurs vouloir simplement compléter son recours, sans invoquer le caractère 
prématuré de la décision du 23 décembre 2024. Vu le souci d’économie de 
procédure que le recourant exprime par ce biais, une annulation de la décision du 
23 décembre 2024 pour violation du droit d’être entendu apparaitrait en tout état 
disproportionnée. Aussi convient-il de considérer que la violation de ce droit 
– dont il n’est pas nécessaire de qualifier la gravité (cf. ci-dessus : consid. 2.1) – a 
été guérie devant la chambre de céans. 
3. 
Il convient en conséquence d’examiner le fond du litige et d’en préciser tout 
d’abord l’objet. 
3.1 L’objet du litige est le rapport juridique qui – dans le cadre de l’objet de la 
contestation déterminé par la décision – constitue, d’après les conclusions du 
recours, l’objet effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la 
contestation et l’objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative 
est attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur 
une partie des rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports 
juridiques non contestés son certes compris dans l’objet de la contestation, mais 
non pas dans l’objet du litige (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 1b 
et 2 et les références citées). 
Les questions qui – bien qu’elles soient visées par la décision administrative et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d’après 
les conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du 
litige, ne sont examinées par le juge que s’il existe un rapport de connexité étroit 
entre les points non contestés et l’objet du litige (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_197/2007 du 27 mars 2008 consid. 1.2 et les références). 
3.2 En l’espèce, la décision querellée nie au recourant aussi bien le droit à des 
mesures d’ordre professionnel que celui à une rente d’invalidité. Cela étant, le 
recours dont est saisie la chambre de céans ne concerne que le droit à une rente 
d’invalidité – qui est donc seul litigieux. 
4. 
 
4.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). 


 
 
 
 
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- 14/29 - 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
4.2 En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le 
droit est né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions 
légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 
5. 
 
5.1 Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses 
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité 
de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
et si, au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
5.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 


 
 
 
 
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- 15/29 - 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, telle la 
classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV 
(Diagnostic and Statistical Manual) (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 
281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d’évaluation de la capacité de travail, respectivement de l’incapacité de 
travail, 
en 
cas 
de syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d’affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’un 
catalogue d’indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d’évaluation aux autres affections psychiques ou 
psychosomatiques et aux syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 
143 V 418 ; 143 V 409). Aussi, le caractère invalidant d’atteintes à la santé 
psychique doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de 
différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de 
la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l’art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 
2024 consid. 3.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l’examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'AI, 
c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une exagération ou 
d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (ATF 141 V 
281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 5.2.2 et 
la référence). 
Ainsi, selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 
la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation 
(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 
19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 


 
 
 
 
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- 16/29 - 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1). 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
Complexe 
« Personnalité » 
(diagnostic 
de 
la 
personnalité, 
ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2). 
Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3). 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4). 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
5.3 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée 
présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les 
fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 
24 avril 2020 consid. 4.1 et la référence). 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise 
médico-psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, 
diagnostics, etc.), c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats 
médico-psychiatriques des examens et explorations cliniques menés dans les 
règles de l’art qui relèvent de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de 
manière détaillée les raisons médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments 
constatés sont susceptibles de restreindre la capacité fonctionnelle et les 
ressources 
psychiques 
en 
termes 
qualitatifs, 
quantitatifs 
et 
temporels 
(ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, dans le cadre de troubles 
dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont souvent au premier plan 


 
 
 
 
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dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que 
l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif diagnostiqué une 
incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt démontrer si et 
dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, désespoir, manque de 
dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de l'attention, diminution de la 
capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de travail, en tenant compte - à des 
fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - des autres activités 
personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une rente. Si les 
experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant compte des 
éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des répercussions de 
l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des organes chargés 
de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À défaut, il se 
justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 
6. 
 
6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration ou l’instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d’autres spécialistes doivent lui 
fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l’assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies psychiques, les 
indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui – en tenant 
compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part –, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 


 
 
 
 
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ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 
V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin 
dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles 
dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 
22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
6.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
7. 
 
7.1 L'art. 44 LPGA, modifié au 1er janvier 2022, règle le recours par 
l'administration à une expertise médicale. Cette disposition ne règle cependant pas 
de manière exhaustive le droit de l'expertise et le Tribunal fédéral a été amené à 
préciser 
sa 
portée 
(Jacques 
Olivier 
PIGUET, in Commentaire 
romand 
de la LPGA, 2025, n° 6 ad art. 44 LPGA). Aux termes de l'art. 44 al. 1 LPGA, si 
l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction 
médicale, il peut ordonner notamment une expertise monodisciplinaire. L'art. 44 
al. 2 LPGA précise que si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs 
experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il 
communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les 
motifs indiqués à l'art. 36 al. 1 LPGA, et présenter des contre-propositions dans un 
délai de dix jours. Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son 
choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision 
incidente (art. 44 al. 4 LPGA). 
L'art. 7m de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), entré en vigueur le 1er janvier 2022 (RO 
2021 706), fixe les exigences concernant les experts. Selon l'al. 1, ceux-ci peuvent 
réaliser des expertises au sens de l'art. 44 al. 1 LPGA s'ils disposent d'un titre 
postgrade au sens de l'art. 2 al. 1 let. b et c de l'ordonnance du 27 juin 2007 sur les 


 
 
 
 
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professions médicales (OPMéd - RS 811.112.0), sont inscrits dans le registre visé 
à l'art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales 
(LPMéd - RS 811.11), possèdent une autorisation de pratiquer valable ou ont 
rempli leur obligation de s'annoncer, pour autant que l'art. 34 ou 35 LPMéd 
l'exige, et disposent d'au moins cinq ans d'expérience clinique. Selon l'art. 7m al. 2 
OPGA, les spécialistes en médecine interne générale, en psychiatrie et en 
psychothérapie, en neurologie, en rhumatologie, en orthopédie ou en chirurgie 
orthopédique et en traumatologie de l'appareil locomoteur doivent être titulaires 
d'une certification de l'association Médecine d'assurance suisse (Swiss Insurance 
Medicine, SIM). Font exception les médecins-chefs et les chefs de service des 
hôpitaux universitaires. En vertu de l’art. 7m al. 3 OPGA, les experts en 
neuropsychologie doivent satisfaire aux exigences de l’art. 50b de l’ordonnance 
sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102). Conformément à 
l'art. 7m al. 4 OPGA, avec le consentement de l'assuré, il peut être renoncé à 
certaines des exigences susvisées, pour autant que des raisons objectives le 
nécessitent. Enfin, en vertu de l'art. 7m al. 5 OPGA, des personnes ne remplissant 
pas encore toutes les exigences peuvent établir des expertises dans le cadre de leur 
formation universitaire, postgrade et continue. L'expertise est effectuée sous la 
supervision 
directe 
et personnelle des 
médecins 
spécialistes 
ou des 
neuropsychologues remplissant les conditions énoncées. 
La disposition transitoire de la modification du 3 novembre 2021 énonce par 
ailleurs que si une certification SIM au sens de l'art. 7m al. 2 OPGA est requise, 
elle doit être obtenue dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur de la 
modification en cause, c'est-à-dire d'ici au 1er janvier 2027. 
7.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, par expert au sens de l'art. 44 
LPGA, il faut comprendre celui qui (en tant que sujet mandaté) effectue une 
expertise et en porte la responsabilité. Il s'agit d'une part du sujet qui est mandaté 
pour l'expertise et, d'autre part, de la personne physique qui élabore l'expertise 
(ATF 146 V 9 consid. 4.2.1 et les références). 
En sa qualité de mandant, l'assureur a droit à ce que l'expertise soit effectuée par 
la personne mandatée. La substitution ou le transfert (même partiel) du mandat à 
un autre spécialiste suppose en principe l'autorisation de l'organe ou de la 
personne qui a mis en oeuvre l'expertise. L'obligation d'exécuter personnellement 
le mandat d'expertise n'exclut cependant pas que l'expert recoure à l'assistance 
d'un auxiliaire (« Hilfsperson »), qui agit selon ses instructions et sous sa 
surveillance, pour effectuer certaines tâches secondaires, par exemple assurer des 
tâches techniques (analyses) ou des travaux de recherche, de rédaction, de copie 
ou de contrôle. Une telle assistance fournie par un tiers compétent pour des tâches 
secondaires est admissible sans qu'on puisse y voir une substitution du mandataire 
soumis à l'accord de l'assureur, pour autant que la responsabilité de l'expertise, en 
particulier la motivation et les conclusions de celle-ci ainsi que la réponse aux 
questions d'expertise, reste en mains de l'expert mandaté. Il est en effet essentiel 


 
 
 
 
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- 20/29 - 
que l'expert mandaté accomplisse personnellement les tâches fondamentales d'une 
expertise médicale en droit des assurances, puisqu'il a été mandaté précisément en 
raison de son savoir, de ses connaissances scientifiques spécifiques et de son 
indépendance. Font ainsi notamment partie des tâches fondamentales d'expertise, 
qui ne peuvent être déléguées, la prise de connaissance du dossier dans son 
ensemble et son analyse critique, l'examen de la personne soumise à l'expertise ou 
le travail intellectuel de réflexion portant sur l'appréciation du cas et les 
conclusions qui peuvent être tirées, cas échéant dans le cadre d'une discussion 
interdisciplinaire (ATF 146 V 9 consid. 4.2.2 et les références citées). 
Il ressort de ces principes posés par la jurisprudence en relation avec 
l'art. 44 LPGA, tant sous l'angle des droits de participation de l'assuré que des 
exigences en matière de substitution de l'expert mandaté, que l'obligation de 
communiquer le nom des médecins mandatés préalablement à l'expertise, 
respectivement le droit de l'assuré de connaître ce nom, concerne la personne qui 
est chargée par l'assurance-invalidité d'effectuer l'expertise. Cette obligation ne 
s'étend pas au nom du tiers qui assiste l'expert pour des activités annexes ne 
faisant pas partie des tâches fondamentales d'expertise. Ainsi, le nom de la tierce 
personne qui assiste l'expert en effectuant des analyses médicales (p. ex. une prise 
de sang) n'a pas à être communiqué. On ne saurait en revanche considérer comme 
un simple auxiliaire accomplissant une tâche secondaire le médecin qui est chargé 
par l'expert d'établir l'anamnèse de base de la personne soumise à l'expertise, 
d'analyser et de résumer le dossier médical ou de relire le rapport pour vérifier la 
pertinence de ses conclusions. L'activité intellectuelle déployée par le médecin 
dans ces situations peut en effet avoir une influence sur le résultat de l'expertise. 
Par exemple, la démarche consistant à établir le résumé du dossier médical 
implique une analyse comprenant déjà une certaine marge d'interprétation ; même 
si le résumé ne doit contenir que des extraits des pièces du dossier, il repose sur 
une sélection des dates, informations et données qui sont considérées comme 
déterminantes pour son auteur. Une telle sélection contribue au résultat de 
l'expertise. Dans les constellations mentionnées, les prescriptions de l'art. 44 
LPGA sont applicables. Le nom du médecin auquel est confiée la tâche d'établir 
l'anamnèse de base ou le résumé du dossier ou celle de relire l'expertise afin d'en 
assurer la pertinence formelle doit être communiqué au préalable à l'assuré 
(ATF 146 V 9 consid. 4.2.3 et les références). 
7.3 
7.3.1 Au niveau cantonal, dans un arrêt récent (ATAS/204/2025 du 25 mars 2025 
consid. 5.5.3), la Cour de céans a relevé que la dernière révision de la LAI entrée 
en vigueur le 1er janvier 2022 avait pour exigence davantage de transparence dans 
les expertises médicales et la mise en place de mesures visant à uniformiser 
l'assurance qualité. À cette fin, le Conseil fédéral avait mis sur pied la 
Commission fédérale d'assurance qualité des expertises médicales (ci-après : la 
COQEM), dont la mission était d'élaborer des recommandations et de veiller à ce 


 
 
 
 
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qu'elles soient suivies. Dans le cadre de sa mission, la COQEM avait notamment 
développé six indicateurs de qualité des expertises médicales. Les trois premiers 
indicateurs portaient sur la qualité du processus et se rapportaient à la manière 
dont l'examen clinique était effectué et à la façon dont les expertises étaient 
réalisées. Les trois autres indicateurs portaient sur la qualité du résultat de 
l'expertise et permettaient d'examiner la précision et la fiabilité des évaluations de 
l'état de santé ou de la capacité de travail d'une personne. Les indicateurs de 
qualité avaient pour but d'améliorer la qualité de l'expertise, de la rendre plus 
transparente pour le public et de promouvoir le dialogue sur la qualité entre les 
mandants, les organismes d'expertise et les experts. Ces six indicateurs n'étaient 
pas exhaustifs mais servaient de point de départ pour améliorer en permanence la 
qualité de l'expertise et établir des normes de qualité. Outre les six indicateurs, la 
COQEM considérait que les Lignes directrices pour l'expertise médicale publiées 
par la SIM étaient obligatoires pour la réalisation d'expertises en matière de droit 
des assurances sociales (cf. présentation des indicateurs de qualité, disponible sur 
le site internet de la COQEM : Recommandations, Indicateurs de qualité). 
Comme la Cour de céans l'a souligné dans l'arrêt précité, la SIM renvoie, sur son 
site internet (cf. Lignes directrices pour l'expertise médicale), aux Lignes 
directrices de qualité des expertises de psychiatrie d'assurance de la Société suisse 
de psychiatrie et psychothérapie (SSPP) dans leur 3e édition du 16 juin 2016. Ces 
lignes directrices ont par ailleurs été qualifiées par le Tribunal fédéral de standard 
reconnu pour l'expertise psychiatrique et sont considérées comme une 
recommandation à suivre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_260/2017 du 1er 
décembre 2017 consid. 3.3 et les références). À propos des principes de base, 
(« Qualification, attitude, rôle et tâche de l'expert »), ces lignes directrices 
énoncent que seul un médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie peut 
procéder à une expertise de psychiatrie d'assurance. En milieu institutionnel, une 
partie des tâches peut être déléguée à un médecin-assistant qui suit une formation 
post graduée en psychiatrie et psychothérapie ou à un psychologue, dès lors que 
l'expertise est effectuée sous la conduite et la responsabilité de l'expert psychiatre. 
Cela implique que le médecin spécialiste effectue lui-même une partie 
substantielle de l'examen, suive l'élaboration de l'expertise, finalise le rapport 
d'expertise et en assume la responsabilité par sa propre signature (p. 4 des lignes 
directrices). La structure de l'expertise psychiatrique en médecine d'assurance, 
avec les différentes étapes à suivre, est décrite de manière précise en page 7 et 
suivantes des lignes directrices. Il y est expressément mentionné au point 
« 3. Examen / Investigation » que « [l]'expert est tenu d'examiner lui-même 
l'assuré » (p. 9 des lignes directrices). Une même indication ne figure pas aux 
autres points de la structure de l'expertise, telle qu'elle est prévue par les lignes 
directrices. Concernant le cadre externe de l'examen, les lignes directrices 
prévoient également qu'« [u]ne attitude empreinte d'empathie et adaptée aux 
circonstances d'une expertise permet à l'assuré examiné de s'exprimer plus 
facilement. Durant l'investigation, l'expert doit par conséquent accorder de 


 
 
 
 
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l'importance à ses interactions avec l'assuré. Il convient ici de tenir compte des 
phénomènes de transfert et contretransfert – dès lors qu'ils sont clairement 
présents. » (p. 16 des lignes directrices). 
En vertu des principes susvisés, dans l'arrêt ATAS/204/2025 du 25 mars 2025, la 
Cour de céans a considéré que l'expert psychiatre qui avait été présent lors des 
entretiens exploratoires principaux mais n'était nullement intervenu à ces 
occasions – contrairement aux psychologues aussi présentes qui avaient mené les 
discussions –, avait délégué à ces personnes auxiliaires une tâche essentielle de 
l'expertise et n'avait pas correctement exécuté son mandat. L'expertise était 
entachée d'un vice grave et n'avait pas valeur probante, raison pour laquelle la 
cause a été renvoyée à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle 
expertise (consid. 6.1.1 et 6.3). 
7.3.2 Dans un autre arrêt récent (ATAS/529/2025 du 30 juin 2025 consid. 5.2), la 
chambre de céans a retenu que le fait de déléguer une part substantielle d’une 
expertise psychiatrique à une psychologue, laquelle s’était parfois retrouvée seule 
à conduire des entretiens avec l’assurée dans une proportion ne pouvant être 
qualifiée 
d’anecdotique, 
contrevenait 
directement 
aux 
prescriptions 
de 
l’art. 7m OPGA et ne respectait aucunement les recommandations des 
professionnels concernés eux-mêmes, puisque dans ses lignes directrices 
concernant la qualité des expertises, la Société suisse de psychiatrie et 
psychothérapie indiquait expressément que l'expert était tenu d'examiner lui-
même l'assuré et soulignait l'importance des interactions directes entre l'expert et 
la personne expertisée. La chambre de céans a dès lors retenu que le processus 
d'élaboration de l'expertise était entaché de graves vices formels qui ne 
permettaient pas de la considérer comme suffisamment probante pour fonder le 
refus de prestations, indépendamment des chances de succès de la recourante sur 
le fond. 
7.4 La doctrine partage le constat que la conduite de l'entretien exploratoire est 
une tâche fondamentale de l'expertise qui ne peut en principe être déléguée. 
L’opinion est défendue que « [s]i l’expert veut s’adjoindre les services d’un tiers, 
il doit en avertir préalablement l’autorité judiciaire et recevoir une autorisation 
expresse de celle-ci. (…). Ces professionnels, [auxiliaires ou spécialistes dont 
l'expert veut s'adjoindre les services], doivent être mentionnés dans le rapport 
d’expertise. La manière dont les auxiliaires ont été utilisés, leurs compétences 
spécifiques, les tâches à eux attribuées et la manière dont l’expert peut garantir 
l’exécution de ces tâches sous sa responsabilité doit notamment ressortir de son 
rapport. Au demeurant, l’expert ne peut déléguer à ses auxiliaires les questions 
essentielles de l’expertise et leurs réponses, même s’il en prend formellement la 
responsabilité en signant le rapport d’expertise. En définitive, l’expert désigné par 
l’autorité judiciaire doit diriger et organiser lui-même les travaux d’expertise. La 
limite dans laquelle des tâches sont susceptibles d’être qualifiées d’annexes, 
s’agissant du recours à des auxiliaires, est sujette à discussion. Celle-ci est 


 
 
 
 
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assurément franchie quand un expert psychiatre délègue l’intégralité de l’entretien 
exploratoire à un assistant, dans la mesure où cette tâche constitue un élément 
essentiel de l’expertise » (Yves DONZALLAZ, Traité de droit médical, Le 
médecin et les soignants, 2021, n° 3458 et les références). Est aussi relevé que le 
fait qu'une partie importante de l'expertise ne soit pas élaborée par l'expert nommé 
mais uniquement approuvée par ses soins par le biais de sa signature contrevient à 
la règle selon laquelle le mandat doit être exécuté personnellement (cf. art. 398 al. 
3 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO, Code 
des obligations - RS 220]) et rend l'expertise inapte à prouver les faits médicaux 
déterminants (Alfred BÜHLER, Die Mitwirkung Dritter bei der medizinischen 
Begutachtung im sozialversicherungsrechtlichen Verwaltungs-verfahren, Jusletter 
du 3 septembre 2007, n. 5 et 11). 
7.5 Depuis le 1er janvier 2022, sauf avis contraire de l’assuré, les entretiens entre 
l’assuré et l’expert font l’objet d’enregistrements sonores, lesquels sont conservés 
dans le dossier de l’assureur (art. 44 al. 6 LPGA). Le législateur a souhaité ainsi 
améliorer la transparence des expertises (Michela MESSI, AI : les enregistrements 
favorisent la transparence, in Sécurité sociale [CHSS] 2022). 
L'art. 7k OPGA précise notamment, au sujet de l'enregistrement sonore, que 
l’entretien comprend l’ensemble de l’entrevue de bilan et que celle-ci inclut 
l’anamnèse et la description, par l’assuré, de l’atteinte à sa santé (al. 1). 
L’enregistrement sonore doit être réalisé par l’expert conformément à des 
prescriptions techniques simples. Les assureurs garantissent l’uniformité de ces 
prescriptions dans les mandats d’expertise. L’expert veille à ce que 
l’enregistrement sonore de l’entretien se déroule correctement sur le plan 
technique (al. 5). L’assuré et l’expert doivent tous deux confirmer oralement le 
début et la fin de l’entretien au début et à la fin de l’enregistrement sonore, en 
précisant l’heure. Ils confirment de la même manière toute interruption de 
l’enregistrement (al. 6). Les experts et les centres d’expertises transmettent 
l’enregistrement sonore à l’assureur sous forme électronique sécurisée en même 
temps que l’expertise (al. 7). Si l’assuré, après avoir écouté l’enregistrement 
sonore et constaté des manquements techniques, conteste le caractère vérifiable de 
l’expertise, l’assuré et l’organe d’exécution tentent de s’accorder sur la suite de la 
procédure (al. 8). 
8. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités revêtent une 
importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 
427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
9. 
Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux 
solutions : soit renvoyer la cause à l’administration pour complément 
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un 
renvoi à l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le 
principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il 
en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou 
une autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (RAMA 1986 n° K 665 
p. 87). Un renvoi reste possible notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément 
à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_646/2010 du 23 février 2011 consid. 4). 
10. 
 
10.1 En l’espèce, l’intimé a retenu que le recourant présente, d’une part, des 
atteintes incapacitantes, à savoir un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile de type borderline, actuellement non décompensé (F60.31) et un trouble de 
l’attention avec hyperactivité surtout durant l’enfance, mais beaucoup moins 
actuellement (F90) et, d’autre part, une atteinte non incapacitante, prenant la 
forme de troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2) présents depuis 2021, dont 
les indices de gravité ne sont pas remplis. Même s’il constate que le recourant 
a présenté durant le délai d’attente d’une année, courant de 2021 à 2022, une 
« incapacité de travail de 70% dans toute activité dès 2021 » (sic), soit dès le 
début du délai d’attente d’un an, l’intimé n’en considère pas moins que dans une 
activité adaptée – n’impliquant ni attention optimale ni multitâches, ni relations 
sociales intenses ou stressantes, ni hiérarchie complexe – comme dans l’activité 
habituelle de graphiste, qui est adaptée, la capacité de travail est de 70% dès 2021. 
L’intimé s’est fondé sur le rapport du SMR du 21 mai 2024. Celui-ci se rallie aux 
conclusions du rapport d’expertise de la Dre I______ qui sont contestées par le 
recourant, lequel soutient que sa capacité de travail est nulle. 
10.2 Il convient donc d’examiner si ce rapport d’expertise peut se voir reconnaître 
valeur probante. 


 
 
 
 
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De prime abord, même si l’experte ne s’en tient pas strictement aux standards 
usuels d’une expertise psychiatrique réalisée selon la procédure probatoire 
structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418), son rapport paraît 
répondre aux exigences formelles posées par la jurisprudence pour qu'on puisse 
lui accorder une valeur probante. En effet, il indique que l'expertise psychiatrique 
a été conduite par la Dre I______, soit un médecin spécialisé dans le domaine 
concerné, sur la base d'observations et d'investigations – lors d'entretiens d'une 
durée totale de 5 heures et 30 minutes – qui semblent complètes et faites en pleine 
connaissance du dossier. L’anamnèse et les plaintes du recourant y sont 
consignées et les diagnostics et réponses aux questions sont énoncés. 
Cependant, il ressort du rapport d’expertise qu’une psychologue est intervenue 
dans la réalisation de l’expertise, sans que l’implication de celle-ci ne soit 
explicitée. 
La chambre de céans a dès lors sollicité de l’intimé qu’il lui transmette les 
enregistrements sonores de ladite expertise. Trois fichiers lui ont été remis par 
l’intimé, d’une durée de 1 heure et 1 minute pour le premier, de 1 heure et 35 
minutes pour le second, et de 41 minutes pour le dernier. Il ressort de l’écoute de 
ces enregistrements et des déterminations des parties et de l’experte à cet égard 
que la Dre I______ a reçu le recourant durant 1 heure et 1 minute seulement, alors 
que la psychologue l’a reçu durant les 2 heures et 16 minutes. 
À titre liminaire, la chambre de céans relève qu’il est pour le moins surprenant 
que le rapport d’expertise mentionne une durée d’entretiens de 5 heures et 
30 minutes, alors que les entretiens n’ont en réalité duré que 3 heures et 
16 minutes. 
Cela étant, cette incohérence entre la durée indiquée des entretiens et leur durée 
effective – même si elle soulève quelques interrogations quant au degré de rigueur 
et de précision de l’expertise – n’apparaît pas, en tant que telle, déterminante pour 
l’issue du litige. 
Le problème central tient au fait que l’experte a manifestement délégué une part 
non négligeable de l’expertise à une personne qui n’est pas médecin et qui ne 
répond dès lors par aux exigences de l’art. 7m OPGA. 
En effet, selon la détermination de l’experte, deux anamnèses ont été effectuées 
par elle-même et la psychologue afin de, selon ses propres termes, « diminuer les 
risques de malentendus par rapport à l’anamnèse ». Par ailleurs, l’experte a 
précisé que la psychologue avait expliqué au recourant certains des tests – comme 
celui de la matrice de Raven 1938 –, que le recourant avait ensuite effectués seul. 
La psychologue a également, selon les déclarations de l’experte, coté les autres 
échelles en fonction de l’anamnèse, de l’examen clinique et de la journée-type. 
Il ressort de ce qui précède que la psychologue s’est retrouvée à conduire seule la 
majeure partie des entretiens avec le recourant, que c’est elle qui a expliqué 
certains tests à ce dernier et qui a également coté les autres échelles en fonction 


 
 
 
 
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- 26/29 - 
des informations ressortant de l’anamnèse, de la journée-type ou de l’examen 
clinique. Partant, la psychologue apparaît avoir assumé une part importante non 
seulement des entretiens exploratoires, mais également du travail d’analyse, 
puisque c’est elle qui a coté les différentes échelles utilisées dans le cadre de 
l’expertise. 
Or, les entretiens exploratoires ne peuvent être qualifiés de tâches accessoires. Ils 
remplissent au contraire une fonction fondamentale dans l’expertise, qui plus est 
lorsqu’elle est de nature psychiatrique, en servant de base à l'élaboration de 
l'anamnèse, en permettant de recueillir les plaintes spontanées de la personne 
assurée et de reconstituer sa journée-type, et en permettant de l'observer et d'en 
tirer des constatations psychiatriques. Comme susmentionné, la doctrine estime 
d'ailleurs que les entretiens exploratoires constituent un élément essentiel 
de l'expertise (cf. consid. 7.4 supra), appréciation qui est partagée par le Tribunal 
fédéral, la jurisprudence ayant explicitement retenu que l'examen de la personne 
assurée constitue une tâche fondamentale de l'expertise ne pouvant être déléguée 
(cf. ATF 146 V 9 consid. 4.2.2). La chambre de céans a également retenu, dans 
deux arrêts récents précités, que constituait un vice grave le fait que l'expert 
psychiatre désigné ne soit pas intervenu dans la conduite des entretiens 
principaux, alors qu'il était présent, et que seules les psychologues s'étaient 
chargées d'entrer en discussion et d'interroger l'assuré (cf. ATAS/204/2025 précité 
consid. 6), ou que le spécialiste en psychiatrie ne soit pas même présent à 
plusieurs entretiens et n'ait pas toujours pu entendre personnellement la personne 
assurée (ATAS/529/2025 précité consid. 5.2). 
Ce qui précède est en adéquation avec les recommandations des professionnels 
concernés eux-mêmes, puisque, dans ses lignes directrices concernant la qualité 
des expertises, la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie indique 
expressément que l'expert est tenu d'examiner lui-même l'assuré, et souligne 
l'importance des interactions directes entre l'expert et la personne expertisée. 
En l’espèce, non seulement les deux tiers de la durée des entretiens exploratoires 
ont été menés par la psychologue, mais de surcroît celle-ci a effectué un travail 
d’analyse en cotant notamment les échelles, ce sans aucune supervision de 
l’experte, qui semble s’être contentée de recevoir l’expertisé durant 1 heure et 
1 minute et de confronter ensuite son anamnèse avec la psychologue, « pour 
diminuer les risques de malentendus ». 
Or, le fait qu'une partie substantielle de l'expertise soit déléguée à des personnes 
auxiliaires contrevient manifestement aux prescriptions de l'art. 7m OPGA, cette 
disposition prévoyant que seuls des médecins ou des médecins-dentistes peuvent 
réaliser des expertises. Ces personnes doivent de plus remplir d'autres exigences, 
notamment être inscrites dans un registre officiel et posséder une autorisation de 
pratiquer valable (cf. al. 1). Or, les conditions posées par cette norme sont 
directement applicables (ATAS/529/2025 précité consid. 5.2). Aux termes du 
texte de l'ordonnance, seul le consentement de l'assuré permet de renoncer à 


 
 
 
 
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certaines des exigences, pour autant que des raisons objectives le nécessitent 
(cf. art. 7m al. 4 OPGA). 
Mme J______ n’étant pas médecin, elle ne saurait répondre pas aux exigences de 
l’art. 7m OPGA. 
En conclusion, il apparaît que le processus d'élaboration de l'expertise est entaché 
de graves vices formels qui ne permettent pas de la considérer comme 
suffisamment probante pour fonder le refus de prestations, indépendamment des 
chances de succès de l’assuré sur le fond. 
Pour ce motif déjà, la décision entreprise doit être annulée. 
10.3 Outre ces griefs d’ordre formel, le recourant invoque également l’absence de 
bilan neuropsychologique, ce alors que le SMR estimait, dans son avis du 24 août 
2023, que l’expertise devait s’accompagner d’un bilan neuropsychologique, de 
manière à mesurer la gravité du TDA-H. 
Dans son rapport, l’experte a estimé qu’un examen neuropsychologique serait 
inutile au motif que le recourant avait obtenu un bon résultat au test des matrices 
de Raven, lequel révélait une intelligence « au-dessus de la moyenne+ », ce qui 
serait, selon elle, « compatible avec des capacités de concentration et 
intellectuelles au-dessus de la moyenne », et qui « exclu[erai]t des troubles 
cognitifs significatifs ». 
Si le point de savoir si des examens médicaux spécialisés sont nécessaires pour 
établir un diagnostic, et le cas échéant lesquels, n’est pas de la compétence de 
celui/celle qui applique le droit, mais du ressort exclusif de l’expert (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_794/2018 du 15 février 2019 consid. 4.2), la chambre de 
céans ne peut se fier aux explications contenues dans ladite expertise, vu la 
manière dont celle-ci a été diligentée et les graves vices formels qui l’entachent. 
La chambre de céans constate par ailleurs que l’intimé avait initialement prévu 
qu’un bilan neuropsychologique soit effectué (comme cela ressort de sa 
communication du 25 septembre 2023 – document n. 18 du dossier de l’intimé). 
Pour des raisons inconnues, il n’a pas réitéré cette exigence dans sa 
communication du 24 janvier 2024 (document n. 44 du dossier de l’intimé), soit 
lorsqu’il a mandaté la Dre I______. 
Partant, la nouvelle expertise ordonnée par l’intimé devra, comme cela était 
initialement prévu, inclure la réalisation d’un bilan neuropsychologique. 
10.4 Eu égard à ce qui précède, la cause doit être renvoyée à l'intimé afin qu'il 
ordonne a minima une nouvelle expertise psychiatrique et un bilan 
neuropsychologique dans le respect des prescriptions des art. 44 LPGA et 
7m OPGA, puis statue à nouveau sur la demande de prestations. Il n'appartient en 
effet pas au juge de suppléer aux carences de l'instruction administrative, compte 
tenu de la nature formelle des vices affectant l'expertise. 


 
 
 
 
A/4305/2024 
- 28/29 - 
10.5 Dans la mesure où le dossier est renvoyé à l’intimé pour qu’il ordonne une 
nouvelle expertise, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres griefs du 
recourant concernant le contenu de l’expertise et les conclusions de l’experte. 
11. 
Partant, le recours est partiellement admis et la décision du 23 décembre 2024 
annulée. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 
CHF 2'000.- lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
12. 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
A/4305/2024 
- 29/29 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 23 décembre 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 2'000.- à titre 
de dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Amélie PIGUET MAYSTRE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le