ge_gerichte · DAS/26/2023 · 2019-08-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17587/2019-CS 
DAS/26/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 14 FEVRIER 2023 
 
Recours (C/17587/2019) formé en date du 2 février 2023 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique de B______, ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 février 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a. Clinique de B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 
 


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C/17587/2019-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né en 1972, souffrant de schizophrénie paranoïde, a été hospitalisé à 
sept reprises en milieu psychiatrique depuis 1998. 
b) Il a, en dernier lieu, été placé à des fins d'assistance à la Clinique 
[psychiatrique] de B______ du 1er août au 4 septembre 2019 en raison d'une 
décompensation psychotique consécutive à l'interruption du suivi ambulatoire et 
du traitement antipsychotique. 
A______ s'était alors opposé à cette mesure de placement. Son recours a été rejeté 
par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant par décision du 8 août 2019, 
confirmée par la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 21 août 2019. 
Il résulte de l'expertise établie dans le cadre de cette procédure le 7 août 2019 que 
A______ souffre de schizophrénie paranoïde, qui avait été diagnostiquée lors de 
sa première hospitalisation en 1998 déjà, en décompensation en raison de 
l'absence de traitement et de suivi. Le concerné avait entrepris des études 
universitaires qu'il avait interrompues dans un contexte de retrait social et de 
comportements hétéro-agressifs. Il avait travaillé quelques temps mais avait été 
licencié en raison de ces mêmes comportements. Il ne travaillait plus et bénéficiait 
de l'assurance-invalidité. La prise en charge hospitalière était alors nécessaire pour 
remettre en place un traitement psychiatrique adapté au long cours, sous 
surveillance médicale. En l'absence d'un placement à des fins d'assistance, 
l'intéressé aurait présenté un risque hétéro-agressif ainsi qu'un risque de 
dégradation de son état psychique et de précarisation sociale. Il convenait de le 
maintenir en observation médicale en milieu hospitalier, le temps que le 
traitement neuroleptique fasse pleinement effet, pour s'assurer qu'il ne présentait 
plus de risque pour lui-même ni pour autrui. 
B. 
a) A______ fait l'objet d'un nouveau placement à des fins d'assistance ordonné le 
22 décembre 2022 par la Dre D______, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychologie à l'Unité d'urgence psychiatrique des HUG. 
Il ressort de la décision de placement prise par ce médecin que l'intéressé a été 
amené aux urgences en raison d'une agitation psychomotrice et de propos 
incohérents. Le patient était connu pour une schizophrénie paranoïde, en rupture 
de traitement et de suivi. Il présentait probablement des hallucinations au vu de 
ses attitudes d'écoute. Il refusait d'être hospitalisé, indiquant aller bien et souhaiter 
retourner en Iran. Au vu de ces éléments, le médecin estimait que les soins en 
milieu psychiatrique étaient nécessaires. 
b) Le 20 janvier 2023, la Dre F______, médecin cheffe de clinique de l'Unité 
C______ [au sein de la Clinique de B______], a sollicité la prolongation de cette 


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mesure de placement auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après: le Tribunal de protection). 
Le patient, souffrant de schizophrénie paranoïde, avait été hospitalisé à sept 
reprises en milieu psychiatrique, la première fois en mars 1998. Il ne s'engageait 
pas dans un suivi ambulatoire et interrompait ses traitements antipsychotiques. La 
dernière hospitalisation avait eu lieu du 1er août au 4 septembre 2019, sur décision 
médicale en raison d'une décompensation psychotique consécutive à l'interruption 
du suivi ambulatoire et du traitement antipsychotique. 
Depuis l'entrée du patient dans le service, un traitement antipsychotique 
(Olanzapine) lui avait été administré, qui ne s'était pas révélé efficace. Il était 
envisagé de changer de traitement pour lui donner du Risperdal. Le patient 
présentait des bizarreries du comportement, un discours peu cohérent, une thymie 
triste et de probables attitudes d'écoute. Il était anosognosique de son état. Il 
convenait de prolonger le placement afin de pouvoir adapter le traitement en 
fonction de la réponse thérapeutique. 
c) Le Tribunal de protection, siégeant dans sa composition pluridisciplinaire 
comprenant un médecin psychiatre, a tenu une audience le 26 janvier 2023. 
A______ a déclaré vouloir sortir de l'hôpital, parce qu'il s'y ennuyait et qu'il 
n'avait aucun problème psychique. Il souhaitait retourner en Iran le plus vite 
possible. 
Dre F______ a indiqué que le traitement médicamenteux, qui avait été mis en 
place en 2019 puis interrompu par le patient, avait été réinstauré, mais que 
l'évolution était lente. Le patient était compliant aux soins, mais les contacts avec 
ce dernier étaient difficiles, vu son anosognosie de la maladie et de la nécessité 
d'un traitement. Un changement de traitement avait été mis en place et une 
évolution positive était observée: le contact avec le patient était plus aisé, il avait 
pu exprimer avoir des hallucinations auditives. Il convenait de poursuivre les 
observations et d'atteindre une stabilisation de son état psychique dans la durée 
avant d'envisager une sortie avec un traitement médicamenteux et un suivi 
ambulatoire. 
C. 
Par ordonnance DTAE/634/2023 rendue le 26 janvier 2023, le Tribunal de 
protection a prolongé le placement à des fins d'assistance institué le 22 décembre 
2022 pour une durée indéterminée en faveur de A______ et ordonné son maintien 
à la Clinique de B______. 
 
Il a retenu que A______ présentait une nouvelle décompensation de sa 
schizophrénie paranoïde, soit un trouble psychique susceptible de représenter un 
risque pour sa vie ou son intégrité personnelle, respectivement celles d'autrui, que 
son hospitalisation s'avérait nécessaire afin de stabiliser de façon perenne son état 


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par la mise en place d'un traitement adapté, puis par l'organisation d'un suivi 
ambulatoire et par un travail sur l'adhésion aux soins et que l'assistance et le 
traitement nécessaires ne pouvaient lui être fournis d'une autre manière que par un 
placement à des fins d'assistance, de sorte qu'il convenait de prolonger la mesure. 
D. 
a) Par courrier du 2 février 2023 adressé au Tribunal de protection et parvenu à la 
Chambre de surveillance le 6 février 2023, A______ a recouru contre cette 
ordonnance, qu'il a reçue le 30 janvier 2023. 
Il souhaitait quitter l'hôpital et considérait que la mesure de placement n'était pas 
justifiée. 
 
b) Lors de l'audience tenue le 10 février 2023, la juge déléguée de la Chambre de 
surveillance a entendu A______ ainsi que la Dre F______. 
A______ a persisté dans son recours. Il souhaitait quitter l'hôpital au plus vite 
pour retourner vivre en Iran. Le traitement qui lui était administré depuis qu'il était 
hospitalisé le fatiguait beaucoup. Il était pour l'instant opposé à un traitement 
dépôt par injection, mais il pourrait l'envisager si cela lui permettait de partir en 
Iran. 
La Dre F______ a confirmé ses déclarations faites lors de l'audience tenue devant 
le Tribunal de protection le 26 janvier 2023. Le patient souffrait de schizophrénie 
paranoïde depuis de nombreuses années et avait été hospitalisé à diverses reprises 
en raison de l'interruption de son traitement et de son suivi ambulatoire. Il était 
actuellement sous traitement de Risperdal et l'évolution de son état était lente. Une 
sortie du milieu hospitalier était en l'état prématurée, dès lors que les mesures à 
prendre en vue d'assurer le maintien du traitement et du suivi ambulatoire n'étaient 
pas encore en place. Dans l'hypothèse où le placement était levé et où le patient 
cessait son traitement, il existait un risque qu'il présente une décompensation de 
son trouble et qu'il puisse commettre des actes hétéro-agressifs en raison de ses 
délires de persécution. La Clinique de B______ était un établissement approprié 
pour la prise de charge de l'intéressé. 
A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 


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En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable. 
2. 
2.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison 
de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, 
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre 
manière (art. 426 al. 1 CC). La charge que la personne concernée représente pour 
ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération 
(art. 426 al. 2 CC). La personne concernée est libérée dès que les conditions du 
placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(cf. notamment DAS/15/2023 du 30 janvier 2023, consid. 2.1; DAS/232/2022 du 
14 novembre 2022, consid. 2.1; DAS/67/2014, consid. 2.1; DAS/145/2022 du 
1er juillet 2022, consid. 2.1; MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la 
protection de l'adulte, 2011, p. 302, n° 666). 
2.2 Le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après quarante 
jours, sauf s'il est prolongé par une décision du Tribunal de protection (art. 429 
al. 1 et 2 CC; art. 60 al. 2 LaCC). 
2.3 En l'espèce, le recourant souffre depuis de nombreuses années de 
schizophrénie paranoïde et a dû être hospitalisé en milieu psychiatrique en raison 
de ce trouble à plusieurs reprises depuis 1998. L'expertise effectuée en 2019 et 
l'audition des différents médecins intervenus lors des précédentes mesures de 
placement ont fait ressortir que ces hospitalisations s'avéraient nécessaires lorsque 
la pathologie du recourant était décompensée en raison de l'interruption de son 
traitement antipsychotique. 
Le recourant fait l'objet d'une nouvelle mesure de placement à des fins 
d'assistance décidée par un médecin spécialiste en psychiatrie et psychologie de 
l'Unité d'urgence psychiatrique des HUG le 22 décembre 2022, alors qu'il 
présentait un état d'agitation psychomotrice, tenait des propos incohérents et 
semblait avoir des hallucinations auditives. Le diagnostic de schizophrénie 
paranoïde posé lors des dernières hospitalisations a été confirmé par le médecin 
psychiatre intervenu lors de l'admission du patient [à la Clinique de B______] 
ainsi que par le médecin responsable de l'Unité où le recourant séjourne 
actuellement. Ce dernier médecin a indiqué qu'un traitement antipsychotique avait 
été administré au patient depuis son entrée dans la Clinique, mais ne s'était pas 
avéré efficace, de sorte qu'il avait été décidé de changer de médicament durant le 
mois de janvier 2023; l'évolution de son état était lente et le patient restait 


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anosognosique de sa maladie et de la nécessité d'un traitement. Il ressort par 
ailleurs des déclarations de ce médecin que l'hospitalisation du recourant demeure 
à ce jour nécessaire en vue de stabiliser son état psychique et d'assurer le maintien 
du traitement et du suivi ambulatoire après sa sortie, à défaut de quoi il risquait 
d'interrompre son traitement, de présenter une nouvelle décompensation de son 
trouble et de commettre des actes éventuellement hétéro-agressifs en raison de ses 
délires de persécution. La Clinique de B______ est enfin un établissement 
approprié pour la prise en charge du recourant. 
L'ensemble de ces éléments conduit la Chambre de surveillance à retenir que la 
prolongation de la mesure de placement au sein de la Clinique de B______ 
ordonnée par le Tribunal de protection dans le délai de quarante jours prescrit par 
la loi est conforme, et que le placement demeure à ce jour nécessaire pour fournir 
au recourant l'assistance et le traitement dont il a besoin en raison de son trouble 
psychique. 
Son recours sera en conséquence rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 2 février 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/634/2023 rendue le 26 janvier 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/17587/2019. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.