ge_gerichte · ACJC/1436/2023 · 2023-10-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25.10.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13596/2022 
ACJC/1436/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 septembre 2023, 
représenté par Me Jaroslaw GRABOWSKI, avocat, rue Pierre-Fatio 8, case postale 
3150, 1211 Genève 3, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée représentée par Me Josef 
ALKATOUT, avocat, BOREL & BARBEY, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 
1211 Genève 6. 
 


- 2/4 - 
 
C/13596/2022 
Attendu, EN FAIT, que, par jugement JTPI/10325/2023 du 13 septembre 2023, le 
Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 
notamment condamné A______ à verser à B______ 5'100 fr. par mois à titre de 
contribution à son entretien (ch. 3 du dispositif); 
Que, le 25 septembre 2023, A______ a formé appel de ce jugement, concluant 
principalement à ce que la Cour l'annule, condamne son épouse à contribuer à son 
entretien à hauteur de 1'500 fr. par mois et déboute celle-ci de toutes ses conclusions; 
Qu'il a requis l'octroi de l'effet suspensif à l'appel, faisant notamment valoir qu'il n'avait 
plus que 8'000 fr. à sa disposition sur son compte, qu'il était atteint de la maladie de 
Parkinson, qu'il était sous curatelle de portée générale, que son compte bancaire auprès 
de C______ avait été séquestré suite à la poursuite engagée par l'intimée en 
recouvrement des arriérés de contribution en 96'900 fr. ce qui le privait d'accès à sa 
rente AVS qui constituait, avec ses revenus immobiliers, son unique revenu mensuel en 
4'051 fr.; 
Que l'intimée a conclu au refus de l'octroi de l'effet suspensif, faisant notamment valoir 
que la fortune et les revenus réels de son époux étaient largement supérieurs à ceux qu'il 
déclarait et que la contribution lui était indispensable pour s'acquitter des arriérés de 
loyer de son appartement; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 


- 3/4 - 
 
C/13596/2022 
Qu'en l'espèce, il ressort des pièces produites que l'appelant, qui est retraité, ne travaille 
pas, est malade et sous curatelle, n'est vraisemblablement pas en mesure de verser 
immédiatement les arriérés de contribution d'entretien réclamés par son épouse; 
Que, celle-ci peut, au besoin, s'acquitter des arriérés de paiement de son loyer en puisant 
dans sa fortune personnelle d'environ 500'000 fr., selon le Tribunal; 
Qu'il se justifie dès lors de suspendre le caractère exécutoire du jugement en ce qui 
concerne les arriérés de contribution; 
Qu'il n'y a par contre pas lieu d'accorder l'effet suspensif pour le versement des 
contributions courantes, celles-ci était vraisemblablement nécessaires à l'intimée pour 
maintenir son train de vie; 
Qu'il convient par conséquent de suspendre le caractère exécutoire du chiffre 3 du 
dispositif du jugement entrepris en ce qui concerne l'effet rétroactif, fixé au 1er avril 
2022, de la condamnation de l'appelant à verser le montant de 5'100 fr. par mois à titre 
de contribution à l'entretien de son épouse; 
Que restera immédiatement exécutoire la condamnation de A______ à verser à 
B______ 5'100 fr. à titre de contribution à son entretien dès le 13 septembre 2023, date 
de prononcé du jugement querellé; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/13596/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Ordonne la suspension du caractère exécutoire du ch. 3 du dispositif du jugement 
JTPI/10325/2023 rendu le 13 septembre 2023 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/13596/2022 en ce qui concerne la condamnation de A______ à verser une 
contribution à l'entretien de B______ pour la période antérieure au 13 septembre 2023. 
Rejette la requête d'effet suspensif pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
par 
intérim; 
Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 
 
La présidente par intérim : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.