ge_gerichte · ATAS/98/2020 · 2020-02-10 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY , Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3469/2017 
ATAS/98/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt en révision du 10 février 2020 
10ème Chambre 
En la cause 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, représentée par sa division juridique, sise 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, LUCERNE 
Demanderesse 
en révision 
contre 
ARRÊT 
DE 
LA 
CHAMBRE 
DES 
ASSURANCES 
SOCIALES 
DU 23 OCTOBRE 2017, ATAS/933/2017 
dans la cause A/3469/2017 opposant 
Monsieur A______, domicilié AÏRE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Luigi CATTANEO 
Défendeur en 
révision 
à 
 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, représentée par sa division juridique, sise 
Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 


 
 
 
 
A/3469/2017 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1974, travaillait depuis le 1er 
mai 2005 pour le compte de l’Entreprise de nettoyage B______. A ce titre, il était 
assuré contre les accidents - professionnels ou non - auprès de la caisse nationale 
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA). 
Concrètement, il exerçait trois activités pour l’entreprise précitée (procès-verbal 
d’entretien du 9 juin 2016) : nettoyeur (tous les jours), aide-parqueteur (une à deux 
fois par semaine) et jardinier (une à deux fois par mois). 
2. Le 27 janvier 2016, l’assuré a retenu un containeur qui basculait. Il a alors ressenti 
une forte douleur à l’épaule mais il a tout de même continué son activité. 
3. En raison de la persistance des douleurs, il a consulté, le 13 février 2016, la 
doctoresse C______, spécialiste FMH en médecine interne, médecin auprès du 
centre médical de la Servette, qui lui a délivré un arrêt de travail dès cette date. 
4. La SUVA a pris en charge les suites de l’accident du 27 janvier 2016. 
5. Les diverses investigations menées ont en substance montré une tendinopathie de la 
coiffe des rotateurs de l’épaule droite, avec fissure et désinsertion des fibres 
profondes du supra-épineux et du subscapulaire, une bursite sous-acromiale et une 
déchirure focale du muscle deltoïde (cf. radiographie et échographie de l’épaule 
droite du 15 février 2016 ; IRM de l’épaule droite du 18 mars 2016 ; rapport initial 
du 15 avril 2016 de la Dresse C______ et rapport de consultation du 6 mai 2016 et 
rapport intermédiaire du 16 mai 2016 du docteur D______, médecin adjoint au 
service de chirurgie orthopédique, département de chirurgie, hôpitaux universitaires 
de Genève [ci-après les HUG]). 
6. Le 14 juin 2016, l’assuré a subi une arthroscopie préconisée, laquelle a consisté en 
une ténodèse du long chef du biceps par vis d’interférence et réinsertion du sus-
épineux (cf. compte-rendu opératoire du 15 juin 2016). 
7. Depuis le 26 juillet 2016, l’assuré est suivi, sur le plan psychique, par la doctoresse 
E______, FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour un état dépressif réactionnel 
suite à l’accident du 27 janvier 2016 (cf. courrier de la Dresse E______ du 14 
novembre 2016). 
8. Dans son rapport intermédiaire du 12 novembre 2016, la Dresse C______ a évoqué 
des complications sous la forme d’un syndrome douloureux régional complexe 
(CRPS) de la branche du nerf cutané latéral du bras droit avec allodynie et 
débordement extra-territorial. 
9. A la demande de la SUVA, l’assuré a été hospitalisé à la clinique romande de 
réadaptation (CRR) du 21 décembre 2016 au 24 janvier 2017. 


 
 
 
 
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Lors de son admission, l’assuré se plaignait de douleurs, sous la forme de brûlures, 
fourmillements et « coups de poignard », partant depuis l’épaule droite, irradiant 
proximalement jusqu’à l’hémicrâne droit et distalement jusqu’à la main droite. 
Au cours du séjour, l’assuré a bénéficié de séances de physiothérapie et 
d’ergothérapie. Un ENMG et un ultrason de l’appareil locomoteur ont été réalisés 
les 22 décembre 2016, respectivement 11 janvier 2017. Enfin, l’assuré a été 
examiné par un psychiatre et un orthopédiste. 
Les diagnostics retenus par les médecins à l’issue du séjour étaient les suivantes 
(cf. rapport de la CRR du 16 février 2017) : tendinopathie chronique des tendons 
sous-scapulaire et sus-épineux droits ; légère atteinte myélinique focale sensitive du 
nerf médian au poignet droit, sans traduction clinique ; douleurs basi-cervicales 
irradiant vers la tempe droite probablement d'origine mécanique ; troubles de 
l’adaptation avec réaction mixte anxio-dépressive ; traumatisme de l’épaule droite 
le 27 janvier 2016 avec rupture profonde du sus-épineux et ténosynovite du long 
chef du biceps avec subluxation latérale ; arthroscopie de l’épaule droite avec 
ténodèse du long chef du biceps par vis interférence et réinsertion du sus-épineux ; 
infiltration à l’épaule droite en mars 2016 ; syndrome douloureux régional 
complexe (CRPS) de type I en complication et en comorbidités, uncodiscarthrose 
débutante en C3-C4 et C4-C5, sans signe de conflit discoradiculaire, hypertension 
artérielle traitée et tabagisme actif 25 UPA. 
Pour les médecins de la CRR, le comportement douloureux présenté par l’assuré ne 
pouvait être mis sur le compte du problème tendineux au niveau de la coiffe des 
rotateurs (cf. rapport du 24 janvier 2017 du docteur F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique) et les plaintes et limitations fonctionnelles (mouvements 
répétitifs avec le membre supérieur droit et port de charges avec ce même membre) 
ne s’expliquaient pas principalement par les lésions objectives constatées au cours 
du séjour. Le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réactions anxieuses et 
dépressives rendait mieux compte des plaintes et limitations et pouvait influencer le 
retour 
au 
travail. 
En 
outre, 
des 
facteurs 
contextuels 
(kinésiophobie, 
catastrophisation, 
sous-estimation 
importante 
de 
ses 
propres 
capacités 
fonctionnelles, comportement douloureux et autolimitant chez un patient sans 
formation certifiante et sans contrat de travail), jouaient également un rôle 
important dans les plaintes et limitations fonctionnelles de l’assuré et influençaient 
défavorablement le retour au travail. 
La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical mais elle devait l’être 
dans un délai de trois mois. 
10. La SUVA a soumis le dossier de l’assuré à son médecin d’arrondissement, le 
docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Après avoir résumé 
le rapport du Dr F______ du 24 janvier 2017 et celui de la CRR du 16 février 2017, 
le médecin d’arrondissement précité a considéré, dans une appréciation du 10 mars 
2017, que les troubles, dont souffrait encore l’assuré et qui justifiaient l’incapacité 


 
 
 
 
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de travail, n’étaient plus en relation de causalité pour le moins probable avec 
l’accident assuré, au vu de l’ensemble des pièces du dossier. Par conséquent, pour 
les seules suites de l’accident, la capacité de travail était totale dans l’activité 
habituelle de concierge et aide-parqueteur. Les troubles de l’épaule droite et la 
complication de syndrome douloureux régional complexe (CRPS) de type I étaient 
à charge du dossier, au contraire de l’atteinte myélénique du nerf médian, de 
l’uncodiscarthrose débutante, de l’hypertension artérielle et du tabagisme actif. 
Quant au trouble de l’adaptation avec réaction mixte, il devait être évalué par un 
médecin-psychiatre. 
11. Par décision du 20 mars 2017, la SUVA a mis un terme à ses prestations avec effet 
au 31 mars 2017 compte tenu des conclusions des médecins de la CRR et de son 
médecin d’arrondissement, lesquels étaient d’avis que l’accident assuré ne jouait 
plus de rôle dans les troubles encore présentés par l’assuré. 
12. Le 3 mai 2017, l’assuré s’est opposé à la décision précitée et a notamment produit 
les documents suivants : 
 Un résumé de prise en charge en rééducation sensitive en ergothérapie établi le 
4 avril 2017 par Madame H_____, ergothérapeute au département des 
neurosciences cliniques des HUG, dont il ressort que les signes d’examen 
clinique du CRPS étaient identiques en date des 17 octobre 2016 et 6 mars 2017, 
avec la présence des symptômes suivants : allodynie, changement de couleur de 
peau, œdème évident, changements de sudation, sudation asymétrique, 
diminution de la mobilité de l’épaule et dysfonctionnement moteur de l’épaule 
(amyotrophie des muscles du membre supérieur droit). L’assuré se plaignait de 
douleurs 
sensorielles 
(sensations 
de 
« décharges 
électriques », 
de 
« rayonnement », de « coups de poignard », de 
« compression », de 
« déchirure », de 
« cuisson », de 
« froid », de 
« fourmillements » et 
d’« engourdissement ») et de douleurs affectives-émotionnelles (la situation était 
« épuisante », « angoissante », « insupportable », « suffocante », « énervante », 
« déprimante » et « cruelle »). Les dernières plaintes étaient centrées sur des 
sensations de « fourmillements » au niveau du territoire de distribution cutanée 
du nerf médian et des « douleurs importantes » à l’avant-bras droit. L’assuré 
ressentait beaucoup moins de force en distal. Par ailleurs, des tremblements 
étaient apparus. Les douleurs neuropathiques s’étaient péjorées à partir de 
novembre 2016 suite au séjour à la CRR, avec notamment l’apparition de 
nouvelles douleurs neuropathiques au niveau du département occipital et une 
accentuation sur l’hémicorps droit. Les douleurs dans la nuque et le membre 
supérieur droit handicapaient beaucoup l’assuré dans son quotidien, pour 
s’habiller ou se laver par exemple. 
 Un rapport de la Dresse C______ du 6 avril 2017, dont il ressort que l’évolution 
avait été peu favorable avec l’apparition post-opératoire d’un CRPS du membre 
supérieur droit et de douleurs cervicales irradiant au niveau de l’hémicrâne droit, 
en lien avec la dysbalance et des contractures musculaires secondaires aux 


 
 
 
 
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douleurs d’épaule. Selon le médecin précité, les douleurs et limitations étaient 
consécutives au traumatisme à l’épaule droite du mois de janvier 2016. 
 Un rapport du 12 avril 2017 du docteur I_____, médecin-chef de clinique à 
l’unité de médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG, dont il 
ressort que ce médecin était en désaccord avec la décision de la SUVA du 20 
mars 2017, l’incapacité de travail dans l’activité habituelle étant directement liée 
à l’accident assuré. 
13. Une scintigraphie osseuse en phase précoce, réalisée le 18 mai 2017, a montré une 
discrète asymétrie de la fixation au niveau des épaules, au profit de la droite, et 
moindre au niveau des petites articulations de la main et du coude, en faveur d’une 
algodystrophie du membre supérieur droit, en cours de résolution. 
14. La SUVA a soumis les pièces précitées au Dr G______, qui a persisté dans ses 
conclusions dans une appréciation datée du 16 juin 2017. 
15. Par décision sur opposition du 21 juin 2017, la SUVA a confirmé la fin des 
prestations au 31 mars 2017, notamment après examen du lien de causalité 
adéquate, lequel faisait, selon elle, défaut. 
16. Le 22 août 2017, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition 
précitée et a notamment produit : 
 Un rapport du Dr I_____, daté du 28 juin 2017, dans lequel ce médecin a 
notamment rappelé la définition du CRPS. L’assuré présentait des épisodes de 
tuméfactions de la main et du bras droits, des sudations unilatérales de la main, 
du coude et de l’épaule droits, ainsi que des douleurs de type neurogène 
descendantes et ascendantes du point de départ de l’épaule droite, touchant 
également l’hémiface droite. Un bilan ergothérapeutique avait mis en évidence 
une zone d’allodynie touchant les territoires de la branche supérieure du nerf 
cutané latéral ainsi que du nerf ophtalmique, branche du nerf trijumeau droit. 
L’assuré présentait également une diminution de la force diffuse du membre 
supérieur droit associée à une dystonie de la main sous forme de tremblement 
en prosupination. L’épaule montrait une amyotrophie généralisée des muscles 
deltoïdes, coiffe des rotateurs et stabilisateurs de l’omoplate. La scintigraphie 
du 18 mai 2017 avait mis en évidence des éléments plaidant en faveur d’un 
CRPS du membre supérieur droit en cours de résolution. Enfin, pour le 
Dr I_____, l’intervention chirurgicale du 14 juin 2016 était plausiblement un 
facteur déclenchant du syndrome au décours susmentionné. 
 Un rapport du 3 juillet 2017, dans lequel les médecins du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, ont considéré, 
après avoir rappelé l’historique médical de l’assuré, que ce dernier présentait 
une algoneurodystrophie encore en phase active, expliquant les douleurs de 
l’hémicorps droit, à la suite d’une intervention de la coiffe des rotateurs en juin 
2016, dont les lésions étaient compatibles avec un accident. 


 
 
 
 
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17. La SUVA a soumis les pièces produites par l’assuré à son médecin-conseil, le 
docteur J_____, spécialiste FMH en chirurgie, lequel s’est prononcé, dans une 
appréciation du 17 octobre 2017. Il en ressort ce qui suit. 
Le CRPS de type I pouvait être défini comme un syndrome douloureux se 
développant localement après un événement nociceptif, de façon disproportionnée 
par rapport à l’événement initial et ne restant pas limité au territoire de projection 
d’un nerf périphérique. Le CRPS évoluait en principe en trois phases : une phase 
aiguë (la phase chaude) de trois mois au maximum, une phase de résolution (la 
phase froide) pouvant durer jusqu’à deux ans et une phase de stabilisation, 
correspondant à un état non évolutif, séquellaire (rare) ou non. En dehors d’un état 
douloureux, les séquelles de CRPS étaient caractérisées par des ankyloses 
articulaires dans la zone touchée, des troubles dystrophiques superficiels 
(revêtement cutané, phanères) et profonds (atrophie musculaire), souvent 
accompagnés de contractures. 
Après avoir décrit les critères devant être réunis pour retenir un diagnostic de 
CRPS, le Dr J_____ a relevé que, selon les médecins de la CRR, l’assuré présentait 
encore quelques symptômes et signes compatibles avec un CRPS (troubles 
vasomoteurs, sudomoteurs et œdèmes légers), de sorte qu’une stabilisation pouvait 
être attendue trois mois plus tard, c’est-à-dire en mars 2017. C’était sur cette 
appréciation que s’était appuyé le Dr G______ dans son rapport du 17 mars 2017. 
Les documents subséquents n’avaient apporté aucun élément médical nouveau, de 
sorte que c’était à juste titre que le Dr G______ avait maintenu, en date du 16 juin 
2017, ses conclusions du 17 mars 2017. Le rapport du Dr I_____ du 28 juin 2017 
apportait toutefois un élément médical nouveau, à savoir le fait que l’assuré 
souffrait encore d’un CRPS en phase froide, vu la présence de signes vasomoteurs 
(épisodes de tuméfactions de la main et du bras droits, sudations unilatérales de la 
main, du coude et de l’épaule droits). Pour le Dr J_____, la présence de ces signes 
vasomoteurs prouvait que le CRPS que l’assuré avait développé suite à 
l’intervention du mois de juin 2016 n’était pas encore en phase de stabilisation, ce 
qui n’était pas exceptionnel étant donné que la phase froide pouvait durer jusqu’à 
deux ans. 
Répondant aux questions de la SUVA, le Dr J_____ a ainsi considéré que le CRPS 
développé par l’assuré suite à l’intervention du mois de juin 2016 était en lien de 
causalité pour le moins probable avec l’intervention en question. En juin 2017, le 
syndrome en question était toujours en phase froide, soit en d’autres termes en 
phase active. La situation suite à cette intervention n’était pas stabilisée et 
l’accident jouait encore un rôle dans les troubles présentés par l’assuré au 31 mars 
2017. 
18. Se fondant sur le rapport du Dr J_____ du 17 octobre 2017, la SUVA a 
partiellement acquiescé au recours et a accepté d’allouer ses prestations au-delà du 
31 mars 2017. 


 
 
 
 
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19. Par arrêt du 23 octobre 2017 (ATAS/933/2017), la chambre de céans a par 
conséquent annulé la décision sur opposition du 21 juin 2017 et donné acte à la 
SUVA qu’elle reprendrait et poursuivrait le versement de ses prestations légales au-
delà du 31 mars 2017. 
20. Suite à l’arrêt précité, la SUVA a sollicité, par courrier du 10 novembre 2017, le 
dossier compilé par Generali Assurances (ci-après : l’assurance perte de gain), 
l’assurance perte de gain de l’employeur de l’assuré, laquelle avait pris en charge le 
cas suite à la décision de suppression des prestations, du 20 mars 2017. 
21. Le 15 novembre 2017, l’assurance perte de gain a transmis à la SUVA le dossier 
requis, comprenant notamment : 
 Une demande de prestations d’invalidité datée du 14 juillet 2016. 
 Un rapport de surveillance établi par une société de détectives privés, dont il 
ressort que les mardis 12, 19 et 26 septembre 2017, l’assuré avait notamment 
été aperçu en train de se servir de sa main droite lors des activités suivantes : 
conduire une voiture manuelle, ouvrir le coffre de sa voiture, ouvrir la portière 
de sa voiture, se frotter le haut de la tête, tenir un document, serrer des mains, 
tenir une tasse de café et la porter à sa bouche, manipuler des plaques 
d’immatriculation, effectuer des opérations à un guichet bancaire, fumer, 
utiliser un chiffon, une brosse de lavage et un jet haute pression lors du lavage 
de sa voiture; ou encore essorer un chiffon. 
 Le compte rendu d’un entretien qui s’était tenu le 11 octobre 2017, notamment 
en compagnie de la belle-fille de l’assuré, contresigné, à teneur duquel, selon 
ses propres dires, l’assuré ne pouvait pas utiliser son membre supérieur droit 
pour manger ou boire, porter une tasse, tenir une feuille, passer un chiffon sur 
une table ou une vitre, serrer la main de quelqu’un, lever le bras au-dessus de 
ses hanches, effectuer un travail de force, étant précisé qu’avec l’accord de 
l’assuré, ses limitations avaient été filmées. Lors de l’entretien, l’assuré avait 
également expliqué qu’il n’avait conduit qu’à une seule reprise son véhicule, 
mais qu’il avait dû arrêter en raison de ses douleurs. À la demande de l’assuré, 
sa belle-fille avait relu le protocole d’entretien avec lui. Cela fait, ils l’avaient 
tous les deux signé. 
 Le compte-rendu d’un deuxième entretien, toujours en date du 11 octobre 2017, 
au cours duquel les représentants de l’assurance perte de gain avaient confronté 
l’assuré aux constatations des détectives privés. L’assuré avait indiqué que ses 
limitations dépendaient des jours. Pour sa part, l’assurance perte de gain avait 
expliqué à l’assuré les suites qu’elle entendait donner, à savoir notamment la fin 
du versement des prestations avec effet immédiat. La possibilité d’un 
arrangement avait été évoquée, ce que l’assuré avait dans un premier temps 
accepté en expliquant qu’il avait exagéré ses troubles par peur de ne pas les voir 
reconnus. Il était alors sorti de la pièce pour fumer une cigarette et, à son retour, 
avait refusé de signer le deuxième protocole d’entretien. 


 
 
 
 
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 Un courrier du 17 octobre 2017 adressé à l’assuré dont il ressort que l’assurance 
perte de gain mettait un terme à ses prestations avec effet au 1er octobre 2017 
compte tenu des contradictions importantes entre les explications données par 
l’assuré et les constatations des détectives privés. Par ailleurs, l’assurance perte 
de gain exigeait le remboursement de CHF 38'531.40, soit CHF 31'289.40 des 
prestations versées à tort et CHF 6'242.- de frais extraordinaires (honoraires des 
détectives privés et frais liés aux recherches durant 15 heures). 
 Le projet de décision du 2 janvier 2018 de l’OAI, informant l’assuré de son 
intention de rejeter la demande, la capacité de travail dans l’activité habituelle 
étant entière depuis le 22 décembre 2016. 
 Divers documents médicaux, dont : 
o Un rapport du docteur K_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du 12 octobre 2017, dans lequel ce médecin a posé le 
diagnostic d’état de stress post-traumatique, concourant à l’évolution 
pathologique suite à l’accident de janvier 2016 et à l’opération y 
consécutive. 
o Un bref rapport du docteur L_____, médecine interne générale FMH, 
médecin-conseil de l’assurance perte de gain, dans lequel ce médecin 
concluait à une incohérence clinique manifeste et intentionnelle entre les 
plaintes de l’assuré, présentes dans le dossier médical (comprenant 
notamment des vidéos prises lors de l’entretien du 11 octobre 2017) et 
les constatations relevées lors de l’observation. 
22. Par courrier du 22 décembre 2017, la SUVA a informé l’assuré qu’elle versait à son 
dossier celui de l’assurance perte de gain. Les vidéos et le rapport de surveillance 
allaient par ailleurs être soumis à son service médical avant prise de position. 
23. Le 8 janvier 2018, l’assuré s’est opposé à l’utilisation, par la SUVA, du rapport de 
surveillance et des vidéos transmises sans son accord. Il contestait en outre les 
affirmations de l’assurance perte de gain. 
24. Par courrier du 9 janvier 2018, la SUVA a rappelé à l’assuré que la jurisprudence 
lui permettait d’utiliser comme moyen de preuve le résultat d’une surveillance, 
conforme au droit, mise en œuvre par une assurance de responsabilité civile (ATF 
132 V 241). 
25. Les 26 et 29 janvier 2018, l’assuré a transmis à la SUVA divers rapports dont 
notamment : 
 Un rapport de la Dresse C______ du 15 janvier 2018, dont il ressort que 
l’assuré souffrait de cervicalgies post-traumatiques suite à un accident de 
voiture le 30 juin 2014 ayant entraîné un coup du lapin, qui contribuaient 
également aux douleurs actuelles. Par ailleurs, l’accident du 27 janvier 2016 
avait entraîné une rupture transfixiante des tendons sus-épineux et infra-épineux 
de l’épaule droite. Par la suite, l’assuré avait développé des douleurs 


 
 
 
 
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chroniques, attribuées à un CRPS, confirmé par une scintigraphie osseuse en 
mai 2016. Dans ces circonstances, il semblait très difficile que l’assuré puisse 
reprendre une activité manuelle dans une entreprise de nettoyage en raison non 
seulement des douleurs du membre supérieur droit mais également des douleurs 
para-cervicales droites et d’une hémicrânie droite. S’y ajoutait encore un 
syndrome de stress post-traumatique, pour lequel l’assuré était régulièrement 
suivi par le Dr K_____. 
 Un rapport du Dr K_____ du 24 janvier 2018, évoquant sur le plan psychique 
un état de stress post-traumatique consécutif au conflit dans son pays d’origine, 
et une rechute d’état dépressif moyen à sévère sans symptômes psychotiques. 
 Un rapport du Dr I_____ adressé le 25 janvier 2018 à l’OAI, dans lequel ce 
médecin manifestait son désaccord avec le refus de rente d’invalidité et de 
mesures professionnelles, contestant une pleine capacité de travail dès le 
22 décembre 2016. 
 Un rapport établi le 11 mai 1998 par le docteur M_____, médecin auprès du 
département de médecine communautaire, à l’hôpital de Belle-Idée, dans lequel 
les diagnostics de stress post-traumatique sévère, état dépressif majeur, gastrite 
ou ulcère de stress, céphalées post-commotionnelles et séquelles de blessure de 
guerre étaient posés. 
26. Par courrier du 16 février 2018, l’employeur de l’assuré a résilié le contrat de 
travail de celui-ci avec effet au 31 mai 2018. 
27. La SUVA a soumis le dossier de l’assuré à son médecin d’arrondissement, la 
doctoresse N_____, médecin praticien, laquelle a considéré, dans une appréciation 
datée du 20 avril 2018, que les mouvements observés lors des activités déployées 
par l’assuré étaient en contradiction avec les limitations fonctionnelles retenues et 
l’impotence fonctionnelle démontrée le 11 octobre 2017. La capacité de travail était 
entière, sans diminution de rendement, dans toute activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de mouvements répétés et de manière prolongée des 
bras au-dessus de l’horizontale toute la journée (ne faire les vitres qu’une à deux 
fois par mois par exemple), pas de port répété et quotidien de charges lourdes de 
plus de 1 kg de la taille jusqu’aux épaules et de plus de 7,5 kg au-dessus de la tête. 
Pour la Dresse N_____, les conclusions de l’appréciation du Dr G______ du 10 
mars 2017 étaient ainsi toujours valables. 
28. Par courrier du 15 mai 2018, l’assuré, sous la plume de son conseil, s’est une 
nouvelle fois opposé à l’utilisation du résultat des surveillances mises sur pied par 
l’assurance perte de gain, en invoquant une violation de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) et en se référant à un arrêt de la Cour européenne des 
droits de l’homme. Il a également rappelé que ses médecins s’accordaient à 
considérer que l’accident assuré avait entraîné une incapacité totale de travailler, 
laquelle devait être prise en charge par la SUVA. 


 
 
 
 
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29. Par décision du 29 mai 2018, la SUVA a, en se fondant sur l’appréciation du 
20 avril 2018, informé l’assuré qu’elle devait clore le cas au 31 mars 2017 en ce qui 
concernait les suites de l’accident assuré. 
30. Par décision du 7 juin 2018, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
a mis l’assuré au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er janvier 
2017 en raison de son incapacité de travailler dans toute activité depuis le 
27 janvier 2016. 
31. Le 19 juillet 2018, la SUVA (ci-après : la demanderesse) a saisi la chambre de 
céans d’une demande de révision de l’arrêt du 23 octobre 2017, sollicitant 
l’annulation de l’arrêt du 23 octobre 2017 et le rétablissement de la décision sur 
opposition du 21 juin 2017. À l’appui de sa demande, elle a expliqué que 
l’appréciation du 20 avril 2018 attestait de faits nouveaux importants, de nature à 
modifier l’état de fait à la base de l’arrêt du 23 octobre 2017 et était susceptible de 
conduire à un jugement différent de la chambre de céans s’agissant de la fin des 
prestations au 31 mars 2017. En effet, l’arrêt du 23 octobre 2017 était fondé sur 
l’appréciation du Dr J_____ du 17 octobre 2017, lequel n’avait pas connaissance 
des nouveaux éléments de fait. Par conséquent, si la SUVA avait eu connaissance, 
antérieurement à l’arrêt du 23 octobre 2017, des éléments d’observation de 
l’assurance perte de gain, sur la base desquels la Dresse N_____ avait établi son 
appréciation, elle n’aurait pu que constater l’absence d’incapacité de travail dans la 
profession habituelle de l’assuré, étant rappelé que l’appréciation du médecin 
précité venait confirmer une capacité de travail entière de l’assuré dans son activité 
habituelle. 
32. Par décision sur opposition du 24 juillet 2018, la demanderesse a annulé sa décision 
du 29 mai 2018 compte tenu de la demande de révision déposée le 19 juillet 2018. 
33. Le 20 août 2018, l'assuré (ci-après : le défendeur) a répondu à la demande de 
révision concluant, à la forme, à son irrecevabilité et, au fond, préalablement, à la 
réalisation d'une expertise et, principalement, au rejet de la demande de révision du 
20 juillet 2018, et cela fait, à la confirmation de l'arrêt de la chambre des assurances 
sociales du 23 octobre 2017 (ATAS/933/2017) et à l'octroi des prestations 
d'assurance, notamment des indemnités journalières et des frais médicaux à dater 
du 31 mars 2017, pour une période de temps encore indéterminée, le tout avec suite 
de frais et dépens. 
S’agissant de la recevabilité, le défendeur a considéré que la demande de révision 
était hors délai. En effet, elle aurait dû être déposée dans les trois mois à compter de 
la réception du dossier de l’assurance perte de gain, soit en mars 2018. En outre, la 
demanderesse avait commis un abus de droit en saisissant la chambre de céans 
d’une demande de révision préalablement à l’annulation, par décision sur 
opposition du 24 juillet 2018, de sa décision du 29 mai 2018. 
Sur le fond, le défendeur a contesté, pour plusieurs raisons, l'utilisation, par la 
demanderesse, du dossier compilé par l’assurance perte de gain. Cela étant, dans 


 
 
 
 
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l'hypothèse où la chambre de céans devrait accepter l’utilisation du dossier précité, 
il constatait que le choix des séquences d'images présentées n’était pas en 
contradiction nécessaire avec les faits allégués. En effet, le CRPS entraînait des 
douleurs qui n’étaient pas constantes. Certains jours, il souffrait plus que d’autres. 
Les jours de peu de souffrance, il était capable de gestes qui n’étaient pas possibles 
les jours de fortes douleurs. Au demeurant, ses médecins avaient tous confirmé 
leurs diagnostics précédents après avoir pris connaissance du dossier de l’assurance 
perte de gain. Par conséquent, les prétendus faits nouveaux invoqués par la 
demanderesse n’étaient pas de nature à modifier l'état de fait à la base de l'arrêt 
entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation 
juridique correcte (ATAS/144/2016 du 22 février 2016). 
En annexe figuraient notamment les pièces suivantes : 
 Un rapport établi le 6 juin 2018 par la doctoresse O____ et le docteur P____, 
médecins auprès du département de chirurgie des HUG, dont il ressort que le 
défendeur se plaignait de douleurs en regard de l’épaule droite irradiant dans le 
bras, de gonflements au niveau temporal droit et de la main droite associés à 
une transpiration excessive de ce membre. Ces symptômes étaient extrêmement 
variables au cours de la journée avec une alternance de périodes 
asymptomatiques et de moments où la moindre mobilisation lui était 
impossible. Après avoir examiné le défendeur, les médecins précités avaient 
conclu à la persistance d’un CRPS de l’épaule, du coude et de la main droits, 
étant précisé que ce diagnostic décrivait une multitude de conditions 
douloureuses caractérisées par une douleur continue régionale qui paraissait 
disproportionnée, en temps et en intensité, avec l’événement déclencheur initial. 
Souvent associée à des anomalies sensorielles, moteurs, vasomoteurs et 
eutrophiques, sa programmation dans le temps était extrêmement variable. 
 Un rapport du Dr I_____ du 19 juin 2018, dans lequel ce médecin a retenu, 
après avoir décrit les symptômes et les constatations cliniques, les diagnostics 
de tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite, compliquée d’un CRPS 
chronique du membre supérieur droit avec des composantes musculaires 
(épicondylite bilatérale, contracture du trapèze). Une des caractéristiques d’une 
telle atteinte était l’existence d’une symptomatologie en dents de scie, pouvant 
expliquer une grande variabilité de la fonction au quotidien, selon l’évolution 
des douleurs présentes. Pour le médecin précité, la symptomatologie restait en 
outre fortement influencée par un état de stress, aggravée par les litiges 
assécurologiques au décours. 
34. La demanderesse a répliqué par courrier du 15 octobre 2018 et a notamment relevé, 
s’agissant de l’irrecevabilité de la demande, que conformément à la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, un rapport de surveillance ne permettait pas, à lui seul, de juger 
de l'état de santé et de la capacité de travail d'un assuré. Il devait en effet être 
renforcé par des données médicales, étant précisé que l'évaluation du matériel 
d'observation par un médecin pouvait suffire. Partant, le délai légal de trois mois 


 
 
 
 
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devait être examiné à compter de l'appréciation de son service médical le 20 avril 
2018, de sorte que la demande de révision était recevable. 
Pour le surplus, la demanderesse a considéré que la référence du défendeur aux 
différents avis médicaux était vaine. En effet, le 17 octobre 2017, le Dr J_____ 
s'était prononcé sur la question de savoir si le CRPS était encore en phase active en 
mars 2017. Il avait alors confirmé l'absence de nouvel élément médical déterminant 
justifiant la remise en cause des conclusions du Dr G______, telles que formulées 
dans son appréciation du 16 juin 2017. Toutefois, l'avis du Dr I_____ du 28 juin 
2017 laissait à penser que les troubles présentés par l'assuré en juin 2017 
paraissaient toujours en relation de causalité pour le moins probable avec l'accident 
du 27 janvier 2016. Il s’avérait cependant que les mouvements observés dans les 
activités déployées par le défendeur à la lumière des enregistrements de 
vidéosurveillance étaient en contradiction avec les limitations fonctionnelles 
retenues au dossier. Dans l'appréciation médicale du 20 avril 2018, la 
Dresse N_____ avait retenu une capacité de travail exigible entière, sans diminution 
de rendement, dans les activités professionnelles décrites lors de l'enquête du 9 juin 
2016. Aussi les conclusions de l'appréciation du Dr G______ du 10 mars 2017, 
confirmées le 16 juin 2017, demeuraient parfaitement valables quant à l'estimation 
de la capacité de travail sur le vu des seuls troubles organiques. 
35. Le 8 novembre 2018, le défendeur a sollicité l'audition de sa belle-fille, tout en 
persistant dans l'ensemble des faits exposés et conclusions du 20 août 2018. 
36. Une audience s’est tenue le 26 août 2019. 
À cette occasion, Madame Q______, belle-fille du défendeur, a expliqué qu’elle 
était très proche de lui et qu’elle le voyait deux à trois fois par semaine. Elle avait 
assisté à l’entretien du 11 octobre 2017 avec les experts de l’assurance en question. 
Elle avait signé le premier compte-rendu mais non le second car elle était en 
désaccord avec la teneur des propos qui y avaient été consignés. L’entretien en 
question avait été très traumatisant, les experts de l'assurance les ayant mis 
particulièrement sous pression, et incitant sinon insistants, pour faire avouer à son 
beau-père des choses qui n'étaient pas vraies. Par exemple, ils voulaient lui faire 
dire que les douleurs dont il se plaignait à l'épaule étaient inexistantes et qu'il 
exagérait dans ses plaintes douloureuses. Son beau-père souffrait de son épaule 
droite depuis le 27 janvier 2016, soit depuis son accident de travail. Il n’était pas du 
tout du genre geignard, au contraire. Pour le témoin, depuis son accident, son beau-
père n'avait pas vu son état de santé s'améliorer. Il avait toujours des douleurs, de la 
peine à bouger son bras droit, etc. Son handicap pouvait varier d'un jour à l'autre. Il 
y avait des jours où son bras droit lui permettait de faire plus d'efforts que d'autres. 
Lorsqu'il essayait de bouger son bras, il en subissait les conséquences les jours 
suivants. 
Également entendue à cette occasion, la représentante de la demanderesse a 
expliqué que suite à l’arrêt (de la chambre de céans) du 23 octobre 2017, la 


 
 
 
 
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demanderesse avait procédé comme elle le faisait habituellement. Elle avait ainsi 
pris des renseignements auprès de l’assurance perte de gain pour connaître 
l'évolution du dossier et l'existence éventuelle de nouvelles pièces médicales. 
C’était dans ce contexte qu’elle avait appris l'existence du rapport de surveillance. 
Vu les renseignements obtenus, elle avait entrepris auprès du défendeur les 
démarches qu’elle estimait justifiées, avant d'aboutir à la demande de révision de 
l'arrêt du 23 octobre 2017. 
Quant au défendeur, il ne remettait pas en cause l'authenticité des constatations 
résultant du matériel vidéo et photographique réuni par le détective mandaté par 
l’assurance perte de gain. Il relevait toutefois que cette période coïncidait avec les 
semaines qui avaient suivi un examen aux HUG, lors duquel les médecins lui 
avaient recommandé de bouger avec son membre supérieur droit et de faire 
éventuellement du fitness pour le mobiliser. Il ne contestait donc pas être capable 
de bouger ce bras, au besoin de porter des charges pas trop lourdes avec le bras 
droit, ou de tenir des objets avec la main droite. En revanche, il ne pouvait pas 
travailler. Il avait essayé, mais avait dû arrêter, car en fin de journée, son épaule le 
faisait souffrir et perturbait son sommeil en raison des irradiations qu’il sentait dans 
le bras. S'agissant du rendez-vous du 11 octobre 2017, il avait signé le premier 
procès-verbal et refusé de signer le second, dès lors que les choses s’étaient bien 
passées dans un premier temps, les représentants de l’assurance perte de gain ayant 
ensuite été particulièrement agressifs avec lui, à tel point qu'à un moment donné il 
avait décidé de partir pour fumer une cigarette. Il n'avait jamais soumis à ses 
médecins traitants le matériel vidéo et photographique, pas plus que le rapport du 
détective mais leur en avait parlé. Il avait juste montré à son psychiatre certaines 
photos prises par le détective. Les avis médicaux postérieurs à toute la 
problématique liée à l’assurance perte de gain étaient ainsi sans relation avec les 
constatations du détective. Ses médecins n’avaient alors fait que se prononcer sur 
son état de santé et son évolution. 
37. Le 5 septembre 2019, la demanderesse a transmis à la chambre de céans un CD-
Rom comportant les vidéos réalisées lors de l’entretien du 11 octobre 2017 ainsi 
que le « best of » de la société de détectives privés. 
38. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. 
Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-
après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le litige porte sur la possibilité de réviser l’arrêt du 23 octobre 2017 
(ATAS/933/2017) et, singulièrement, sur la recevabilité de la demande de révision 
et l’existence de faits nouveaux. 
5. Selon l'art. 61 let. i LPGA, les jugements des tribunaux cantonaux des assurances 
sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont 
découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. Cette disposition 
légale fixe les motifs de révision qu'il est possible de faire valoir en procédure 
cantonale, mais laisse au droit cantonal la compétence de régler la procédure de 
révision (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2e éd., n. 134 ad art. 61; cf. aussi 
ATF 111 V 51). En particulier, la question du délai de révision relève du droit 
cantonal (arrêt du Tribunal fédéral des assurances sociales I 642/04 du 6 décembre 
2005 consid. 1). 
Aux termes de l’art. 80 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA-GE - E 5 10), il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par 
une décision définitive, il apparaît qu’un crime ou un délit, établi par une procédure 
pénale ou d’une autre manière, a influencé la décision (let. a); que des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le demandeur ne pouvait 
connaître ou invoquer dans la procédure précédente (let. b); que, par inadvertance, 
la décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis par pièce (let. c); que la 
juridiction n’a pas statué sur certaines conclusions des parties de manière à 
commettre un déni de justice formel (let. d); que la juridiction qui a statué n’était 
pas composée comme la loi l’ordonne ou que les dispositions sur la récusation ont 
été violées (let. e). 
Selon l’art. 81 LPA-GE, la demande de révision doit être adressée par écrit à la 
juridiction qui a rendu la décision dans les trois mois dès la découverte du motif de 
révision (al. 1), mais au plus tard dans les dix ans (al. 2). Elle doit en particulier 


 
 
 
 
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indiquer le motif de révision et contenir les conclusions du requérant pour le cas où 
la révision serait admise et une nouvelle décision prise. 
À teneur de l’art. 17 LPA-GE, les délais commencent à courir le lendemain de leur 
communication ou de l’événement qui les déclenche (al. 1). Le délai fixé par 
semaines, par mois ou par années expire le jour qui correspond par son nom ou son 
quantième à celui duquel il court; s’il n’y a pas de jour correspondant dans le 
dernier mois, le délai expire le dernier jour dudit mois (al. 2). 
Un rapport de surveillance ne permet pas, à lui seul, de juger l'état de santé et la 
capacité de travail d'un assuré. Il doit être renforcé par des données médicales. 
L'évaluation du matériel d'observation par un médecin peut suffire (ATF 137 I 327 
consid. 7.1 ; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2017 
consid. 4.3.1, 9C_342/2017 du 29 janvier 2018 consid. 5 et 9C_25 2015 du 1er mai 
2015 consid. 4.1). Les rapports d'observation basés essentiellement sur des 
photographies ou des vidéos peuvent permettre au médecin de porter un jugement 
sur la répercussion des affections somatiques sur la capacité de travail de l'assuré 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2017 consid. 4.3.1 et 
9C_342/2017 du 29 janvier 2018 consid. 5). 
6. En l’espèce, le défendeur considère que la demanderesse aurait dû saisir la chambre 
de céans dans les trois mois suivant la réception du dossier, le 15 novembre 2017. 
C’est le lieu de relever que conformément à la jurisprudence susmentionnée, un 
rapport de surveillance ne permettait pas, à lui seul, de se prononcer sur l’état de 
santé du défendeur. À réception du dossier, la demanderesse n’était donc pas en 
mesure de se déterminer sur l’existence d’un fait nouveau. Elle a donc soumis le 
rapport de surveillance à son médecin d’arrondissement, lequel s’est prononcé le 
20 avril 2018. Ce n’est donc qu’à la réception de l’appréciation de son médecin 
d’arrondissement que la demanderesse a pu se déterminer sur l’existence d’un fait 
nouveau. Le délai de trois mois a donc commencé à courir dès cette date. 
Dans la mesure où la demande de révision a été reçue par la chambre de céans le 
20 juillet 2018, le délai de trois mois a été sauvegardé. 
La demande de révision est par conséquent recevable. 
7. a. La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière 
en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), 
de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt 
fondée sur l'art. 123 al. 2 let. a de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110). Sont « nouveaux » au sens de ces dispositions, les faits 
qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des 
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du 
requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être 
importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à 
la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une 
appréciation juridique correcte (ATF 134 III 669 consid. 2.2). Les preuves, quant à 


 
 
 
 
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elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la 
révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, 
mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte, 
le moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à 
l'établissement de ces derniers. Il faut des éléments de fait nouveaux, dont il résulte 
que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs (ATF 127 
V 358 consid. 5 b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_422/2011 du 5 juin 2012 consid. 4). 
b. La révision, voie de droit extraordinaire, se distingue de l'appel. Elle vise à 
empêcher que le tribunal fonde sa conviction sur un état de fait incomplet et ignore 
des éléments déterminants qui résultent des pièces du dossier; elle n'a pas pour but 
de permettre un réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt dont la révision 
est demandée (arrêts du Tribunal fédéral 1F_12/2015 du 27 avril 2015 consid. 3 et 
2A.287/2001 du 2 juillet 2001 consid. 1b; ATAS/82/2018 du 30 juin 2018 
consid. 5b). 
8. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b/aa. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident 
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 


 
 
 
 
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l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
b/bb Les notions de syndrome douloureux régional complexe (CRPS - Complex 
regional pain syndrome en anglais), algodystrophie ou maladie de Suedeck 
désignent, en médecine, un état maladif post-traumatique, qui est causé par un 
traumatisme bénin, qui se transforme rapidement en des douleurs importantes et 
individualisées avec des sensations de cuisson, qui s’accompagnent de limitations 
fonctionnelles de type moteur, trophique ou sensori-moteur. Toute une extrémité ou 
une grande partie d’une zone du corps est touchée. Les causes peuvent non 
seulement être une distorsion d’une articulation mais aussi, par exemple, un 
infarctus. La discordance entre le traumatisme à l’origine, qui peut en réalité être 
qualifié de bagatelle, et les conséquences est importante. L’étiologie et la 
pathogenèse de ce syndrome ne sont pas claires. C’est pourquoi, selon la 
jurisprudence, pour qu’un tel syndrome puisse constituer la conséquence d’un 
accident, les trois critères suivants doivent être réalisés. a) la preuve d'une lésion 
physique (comme par exemple un hématome ou une contusion) après un accident 
ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération nécessitée par 
l'accident; b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique (comme 
par exemple : état après infarctus du myocarde, après apoplexie, après ou lors de 
l’ingestion de barbituriques, lors de tumeurs, de grossesses; etc.) et une courte 
période de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, soit au 
maximum six à huit semaines (arrêts du Tribunal fédéral 8C_871/2010 du 4 octobre 
2011 consid. 3.2 et 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1 in SVR 2010 UV 
n° 18 p. 69). Lors des investigations relatives à un CRPS et notamment du 
diagnostic, la réalisation de radiographies, scintigraphie, test à la ninhydrine ou 
encore thermographie peut s’avérer nécessaire (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_705/2017 du 13 mars 2018 consid. 5.28 et C_955/2008 du 29 avril 2009 consid. 
7.1) 
Le syndrome douloureux régional complexe (CRPS) appartient aux maladies 
neurologiques, orthopédiques et traumatologiques et constitue ainsi une atteinte à la 
santé physique, respectivement corporelle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_955/2008 
du 29 avril 2009 consid. 6). 
c. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 


 
 
 
 
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celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 
9. a. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances 8C_441/2007 du 6 mai 2008 
consid. 4.2 et I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 
b. Par ailleurs, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. a. En l’espèce, la demanderesse demande la révision de l’arrêt du 23 octobre 2017, 
dont il ressort qu’elle s’engageait à prester au-delà du 31 mars 2017. A l’appui de 
sa demande, elle invoque une appréciation établie le 20 avril 2018 par son médecin 
d’arrondissement, la Dresse N_____, fondée sur un rapport de surveillance, 
montrant le défendeur en train d’effectuer des mouvements en contradiction avec 
les limitations fonctionnelles retenues. Pour le médecin d’arrondissement précité, la 
capacité de travail était ainsi entière, sans diminution de rendement, dans les 
activités décrites le 9 juin 2016, étant précisé que ces activités devaient toutefois 
respecter un certain nombre de limitations fonctionnelles qu’elle a précisées. 
En d’autres termes, la demanderesse invoque un fait nouveau, sous la forme d’une 
capacité de travail entière du défendeur et ce déjà en date du 31 mars 2017. 
 
Il s’agit donc d’examiner si ces éléments peuvent être qualifiés de faits nouveaux 
ou de preuves nouvelles et, dans l’affirmative, s’ils sont susceptibles de modifier 
l’état de fait à la base de l’arrêt du 23 octobre 2017 et de conduire à un jugement 
différent en fonction d’une appréciation juridique correcte. 


 
 
 
 
A/3469/2017 
- 19/23 - 
b. Préalablement, il convient de rappeler les faits ayant conduit à l’arrêt du 
23 octobre 2017. 
b/aa. Le défendeur a séjourné à la CRR du 21 décembre 2016 au 24 janvier 2017. 
Lors de son admission, il se plaignait de douleurs, sous la forme de brûlures, 
fourmillements et « coups de poignard », partant depuis l’épaule droite, irradiant 
proximalement jusqu’à l’hémicrâne droit et distalement jusqu’à la main droite. 
Dans son rapport du 24 janvier 2017, le Dr F______ a considéré que le 
comportement douloureux du défendeur n’était plus lié à la tendinopathie de la 
coiffe des rotateurs. Quant aux médecins de la CRR, ils étaient d’avis, dans leur 
rapport du 16 février 2017, que les troubles et symptômes du CRPS étaient légers et 
que le trouble psychique rendait mieux compte des plaintes et limitations du 
défendeur. Une stabilisation médicale était attendue dans un délai de trois mois. 
Par appréciation du 10 mars 2017, se fondant exclusivement sur le rapport du 
Dr F______ du 24 janvier 2017 et celui de la CRR du 16 février 2017, le 
Dr G______, médecin de la demanderesse, a considéré que : 
- 
Les troubles de l’épaule droite et la complication sous la forme d’un CRPS de 
type I étaient certes en lien de causalité avec l’accident assuré mais qu’ils 
n’étaient plus à l’origine des plaintes du défendeur et, partant, de l’incapacité 
de travail y consécutive. 
- 
Les troubles de l’atteinte myélinique du nerf médian sans traduction clinique, 
l’uncodiscarthrose C3-C4 et C4-C5 sans signe de conflit discoradiculaire, 
l’hypertension artérielle et le tabagisme actif, n’étaient pas à la charge de la 
SUVA. 
- 
En résumé, sur le plan orthopédique, il n’y avait aucune atteinte en lien de 
causalité avec l’accident assuré justifiant une incapacité de travail. 
Compte tenu des conclusions du Dr G______, la demanderesse a considéré, par 
décision du 20 mars 2017, que les troubles dont souffrait encore le défendeur 
n’étaient plus en lien de causalité avec l’accident assuré, raison pour laquelle elle 
mettait un terme à ses prestations (prise en charge du traitement médical et 
versement d’indemnités journalières) avec effet au 31 mars 2017. 
b/bb. Par décision sur opposition du 21 juin 2017, la demanderesse a confirmé sa 
décision du 20 mars 2017 de mettre fin aux prestations avec effet au 31 mars 2017, 
considérant que le lien de causalité adéquate entre l’accident assuré, de peu de 
gravité, et les troubles psychiques ainsi que les troubles ne pouvant s’expliquer 
d’un point de vue organique, devait être nié. En outre, pour les seules suites de 
l’accident, la capacité de travail était totale dans l’ancienne activité telle que décrite 
dans le rapport d’entretien du 9 juin 2016, étant précisé que les troubles de l’atteinte 
myélinique du nerf médian et l’uncodiscarthrose C3-C4 et C4-C5 sans signe de 
conflit discoradiculaire, l’hypertension artérielle et le tabagisme n’étaient pas à la 
charge de l’assurance-accidents. 


 
 
 
 
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- 20/23 - 
Au stade de la décision sur opposition, la situation était donc la suivante du point de 
vue de la demanderesse : 
- 
Les troubles de l’atteinte myélinique du nerf médian sans traduction clinique, 
l’uncodiscarthrose C3-C4 et C4-C5 sans signe de conflit discoradiculaire, 
l’hypertension artérielle et le tabagisme actif, ne sont pas à la charge de la 
SUVA. 
- 
Les troubles psychiques et les troubles qui ne pouvaient s’expliquer d’un point 
de vue organique, dont la nature n’a pas été précisée, n’étaient plus en lien de 
causalité adéquate avec l’accident assuré. 
- 
Les troubles somatiques en lien avec l’accident assuré ne justifiaient plus 
d’incapacité de travail. 
b/cc. Le défendeur a recouru auprès de la chambre de céans en date du 22 août 
2017 et a produit plusieurs pièces, que la demanderesse a soumises à son médecin-
conseil, le Dr J_____, lequel s’est essentiellement prononcé sur le CRPS. 
À teneur de l’appréciation du 17 octobre 2017 du médecin précité : 
- 
Un CRPS de type I comporte trois phases : une phase aiguë (la phase chaude), 
une phase de résolution (la phase froide), laquelle pouvait durer jusqu’à deux 
ans, et une phase de stabilisation. 
- 
Les médecins de la CRR avaient retenu, dans leur rapport du 21 décembre 
2016, quelques symptômes et signes compatibles avec un CRPS. Lesdits signes 
étant légers, les médecins avaient considéré que la situation devait être 
stabilisée trois mois plus tard, soit en mars 2017. 
- 
C’était sur cette base que le Dr G______ avait établi son appréciation du 10 
mars 2017. 
- 
Les rapports médicaux subséquents n’apportaient aucun élément nouveau, ni 
aucun 
argument 
ou 
explication 
permettant 
de 
considérer 
que 
la 
symptomatologie était encore liée à l’accident. 
- 
La scintigraphie du 18 mai 2017 ne permettait pas non plus de déterminer la 
phase dans laquelle se trouvait le CRPS. 
- 
Dans ces conditions, le Dr G______ ne disposait d’aucun élément pour revenir, 
dans son appréciation du 16 juin 2017, sur ses conclusions du 17 mars 2017. 
- 
Ce n’était en réalité que le rapport du Dr I_____ du 28 juin 2017 qui permettait 
de considérer que le CRPS se trouvait toujours en phase froide. En d’autres 
termes, en juin 2017, le trouble précité n’était pas encore en phase de 
stabilisation. C’est pourquoi, le Dr J_____ a considéré qu’en date du 28 juin 
2017, le CRPS était probablement toujours en phase froide, soit en phase 
active. Partant, dans ces circonstances, l’accident assuré jouait encore un rôle 
dans les troubles présentés par le défendeur en date du 31 mars 2017. 


 
 
 
 
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- 21/23 - 
Faisant suite à l’appréciation du Dr J_____ du 17 octobre 2017, la demanderesse a 
partiellement acquiescé au recours et a accepté de prester au-delà du 31 mars 2017. 
Au vu de ce qui précède, la situation peut être résumée de la manière suivante : 
- 
Quand bien même la tendinopathie est en lien de causalité tant naturelle 
qu’adéquate avec l’accident assuré, elle n’entraîne plus d’incapacité de travail. 
Par ailleurs, l’atteinte myélinique du nerf médian et l’uncodiscarthrose C3-C4 
et C4-C5 sans signe de conflit radiculaire ne sont pas à la charge de la 
demanderesse. 
Les constatations précitées ne sont pas contestées par le défendeur. 
- 
En date du 28 juin 2017, le CRPS de type I, en lien de causalité avec 
l’intervention chirurgicale du 14 juin 2016, était toujours en phase active. Par 
conséquent, à la fin du mois de juin et a fortiori au 31 mars 2017, les douleurs, 
les limitations fonctionnelles et l’incapacité de travail étaient encore 
directement en lien avec l’accident. 
- 
En acquiesçant partiellement au recours et en admettant de devoir continuer de 
prester au-delà du 31 mars 2017, la demanderesse a admis que le CRPS, en lien 
de causalité naturelle et adéquate avec l’accident assuré, était toujours actif et 
qu’il entraînait encore une incapacité de travail en date du 31 mars 2017. 
c. La question qui se pose est dès lors celle de savoir si l’appréciation du 20 avril 
2018 de la Dresse N_____ et le rapport de surveillance attestent de faits nouveaux, 
à savoir de faits s’étant produits avant que l’arrêt du 23 octobre 2017 ne soit rendu. 
Dans l’affirmative, lesdits faits doivent également être importants, c’est-à-dire 
qu’ils doivent être de nature à modifier l’état de faits à la base de l’arrêt entrepris et 
à conduire à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique 
correcte. 
Or, force est de constater que le rapport de surveillance atteste de mouvements que 
le défendeur était capable d’effectuer en septembre 2017. Dans son rapport du 
20 avril 2018, dont la valeur probante n’a pas besoin d’être examinée en l’espèce, la 
Dresse N_____ se prononce sur une capacité de travail en septembre 2017. Si ces 
faits sont certes antérieurs à l’arrêt du 23 octobre 2017 et qu’ils peuvent être 
considérés comme nouveaux, compte tenu de la définition jurisprudentielle 
susmentionnée, ils ne sauraient être qualifiés d’importants. En effet, la chambre de 
céans devait se prononcer sur le droit de la demanderesse à supprimer ses 
prestations avec effet au 31 mars 2017. Or, comme cela a été relevé ci-dessus, à 
cette date, le CRPS était toujours actif et entraînait les troubles dont souffrait le 
défendeur, à l’origine d’une incapacité de travail dans l’activité habituelle. 
Certes, la Dresse N_____ considère que ses conclusions sont superposables à celles 
du Dr G______ du 10 mars 2017. C’est le lieu cependant de rappeler que le 
Dr G______ avait alors nié toute incapacité de travail en raison de la stabilisation 
du CRPS et, par conséquent, du fait que selon les médecins de la CRR, les troubles 


 
 
 
 
A/3469/2017 
- 22/23 - 
étaient à mettre en lien avec l’atteinte psychique et des éléments contextuels et non 
pas avec l’atteinte physique. Or, dans son appréciation du 17 octobre 2017, non 
remise en question par la Dresse N_____, le Dr J_____ a justement considéré que 
le CRPS n’était pas stabilisé au 31 mars 2017 et qu’il expliquait les troubles alors 
invoqués par le défendeur, ce qui infirmait par conséquent les conclusions du 
Dr G______. 
Dans de telles circonstances, l’appréciation de la Dresse N_____ du 20 avril 2018 
et le rapport de surveillance ne sauraient attester de faits nouveaux susceptibles de 
remettre en question l’arrêt du 23 octobre 2017. 
11. La demande de révision du 19 juillet 2018 doit donc être rejetée. 
Le défendeur, représenté par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de CHF 2'000.- lui est octroyée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]). 
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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- 23/23 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare la demande en révision recevable. 
Au fond : 
2. La rejette. 
3. Condamne la SUVA à verser au défendeur une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le