ge_gerichte · ATAS/190/2008 · 2008-02-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2342/2007 
ATAS/190/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 20 février 2008 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mme M__________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1950 et 
ressortissante portugaise au bénéfice d'un certificat de comptabilité, a travaillé en 
tant que comptable au Portugal de 1965 à 1971 et de 1982 à 1991, puis comme 
femme de chambre dans divers établissements hôteliers en Suisse depuis 1995. 
2. Dans sa dernière place occupée à raison de huit heures par jour pour un salaire 
mensuel de 3'650 fr., l'employeur a résilié les rapports de travail pendant la période 
d'essai avec effet au 23 mai 2001. 
3. Le 10 septembre 2001, l'assurée s'est soumise à une échographie de l'épaule droite 
qui a révélé une calcification du tendon du sus-épineux et une insertionite au niveau 
de l'apophyse coracoïde. 
4. Dans un rapport du 12 septembre 2001, le Dr A__________, médecin assistant au 
service de neurochirurgie des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a 
indiqué que l'assurée souffrait d'une lombosciatalgie descendant dans le membre 
inférieur gauche avec des douleurs quasi permanentes et une aggravation à la 
marche, présente depuis mai 2001 probablement à la suite d'un faux mouvement. 
Dans son rapport du 18 octobre 2001, il a exposé que la patiente se plaignait 
actuellement de douleurs au niveau lombaire et par moments d'une irradiation dans 
la jambe. Il a ajouté que l'examen neurologique ne démontrait pas de Lasègue et pas 
de déficit de la force de sorte qu'il se justifiait d'adopter une attitude attentiste. 
5. Dans un rapport du 10 janvier 2002 établi dans le cadre de l'assurance-chômage, le 
Dr B__________, médecin-conseil de l'Office cantonal de l'emploi (OCE), a attesté 
une incapacité définitive à travailler dans la profession de femme de chambre et une 
aptitude à 100 % dès le 1er février 2002 à exercer une profession légère ainsi 
qu'essentiellement assise telle qu'usinage ou horlogerie, etc. 
6. Le 21 janvier 2002, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité tendant à l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession. Elle a 
précisé qu'elle se trouvait à l'incapacité de travail depuis le 1er mai 2001 en raison 
d'une affection lombaire chronique, d'une tendinite à l'épaule droite et de 
cervicalgies existant depuis 1998. 
7. Le 30 septembre 2002, elle a déposé une deuxième demande de prestations de 
l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente. 
8. Dans un rapport du 8 octobre 2002, le Dr C__________, chirurgien, a diagnostiqué, 
d'une part avec répercussion sur la capacité de travail, des lombosciatalgies sur 
lombarthrose et hernie discale L5-S1 ainsi que des protrusions discales L3-L4 et 
L4-L5 existant depuis mai 2001, un état dépressif présent depuis 1999 et une 


 
 
 
 
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hypertension artérielle essentielle existant depuis 2001, d'autre part sans 
répercussion sur la capacité de travail, une obésité présente depuis 1999. Il a attesté 
une incapacité de travail dans l'activité de femme de chambre de 100 % du 1er mai 
2001 à septembre 2002, puis de 50 % dès le 16 septembre 2002. 
9. Dans un rapport médical du 12 décembre 2002, le Dr D__________, généraliste, a 
diagnostiqué, d'une part avec répercussion sur la capacité de travail, des 
lombosciatalgies gauches récidivantes en rapport avec une hernie discale L5-S1 et 
un état dégénératif avancé existant depuis environ cinq ans, une spondylarthrose 
cervicale symptomatique ainsi qu'une tendinobursite à l'épaule droite récidivante, 
d'autre part sans répercussion sur l'incapacité de travail, un syndrome dépressif 
récurrent et un tunnel carpien bilatéral modéré. Il a attesté une incapacité de travail 
entière du 1er mai 2001 au 31 janvier 2002 en précisant qu'il s'agissait d'une 
attestation pour changement d'activité établie pour l'OCE et qu'il n'avait pas revu la 
patiente depuis février 2002. Il a exposé qu'à l'époque, la patiente se plaignait de 
lombalgies quasi permanentes, de douleurs à son épaule droite au moindre effort 
ainsi que lors de l'adduction et de l'élévation. Dans le rapport médical concernant 
les capacités professionnelles, il a indiqué qu'il n'y avait pas de capacité de travail 
raisonnablement exigible dans la profession de femme de chambre et que, dans une 
activité très légère, elle était peut-être de 50 % avec une baisse de rendement de 50 
%. 
10. Dans une notice du 5 mars 2003, le Dr E__________, médecin au Service médical 
régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) et spécialiste en médecine 
interne, a indiqué que, dans l'activité de femme de chambre, l'assurée souffrait de 
limitations fonctionnelles dans le port de charges (plus de huit kilos), dans les 
activités statiques, les activités en porte-à-faux du tronc, l'élévation du bras droit 
au-dessus de 90° et les sollicitations répétitives du bras droit (en force). Il a estimé 
que, dans une activité adaptée, la capacité de travail était au minimum de 50 % et 
au maximum de 80 %. 
11. Du 26 mai au 22 juin 2003, l'assurée a bénéficié de mesures d'observation 
professionnelle auprès du Centre d'intégration professionnelle (ci-après : CIP). 
Dans le rapport de 24 juin 2003, les maîtres de réadaptation ont considéré que les 
capacités physiques de la patiente étaient compatibles avec un emploi pratique et 
léger, non répétitif, sans port de charges, permettant d'alterner les positions mais 
prioritairement assises. Ils ont précisé qu'un rendement de l'ordre de 70 % sur huit 
heures de travail devrait être exigible après une courte période de réadaptation et/ou 
de formation et qu'une réadaptation était possible en tant que commis de bureau 
(comptabilité), petite livraison (médicaments, fleurs, etc.) et tous travaux manuels 
légers (compositions florales, décoration d'objets, cuir, etc.). En raison des 
capacités de l'assurée et de sa motivation à retrouver une activité adaptée, ils ont 
proposé la mise en place de mesures professionnelles. 


 
 
 
 
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12. Du 28 juillet au 26 octobre 2003, l'assurée a bénéficié d'une prolongation de 
mesures d'observation professionnelle lors desquelles elle a exercé divers stages en 
entreprise. Dès le 15 août 2003, le Dr D__________ a attesté une incapacité de 
travail de 50 %, puis de 100 % dès le 26 août 2003, enfin de 50 % dès le 15 
septembre 2003. Du 6 au 26 août 2003, l'assurée a effectué un stage d'auxiliaire sur 
cuir à raison de six heures par jour où elle a été décrite comme très plaintive et 
inapte à travailler dans ce métier (plaintes, manque de maintien des positions) ainsi 
que comme une personne triste et déprimée. Du 22 septembre au 10 octobre 2003, 
elle a accompli à mi-temps un stage d'ouvrière dans le secteur de la serrurerie fine 
pendant lequel le responsable l'a dépeinte comme motivée et faisant du bon travail. 
Du 1er au 24 octobre 2003, elle a effectué un stage d'opératrice sur machine à mi-
temps lors duquel elle a été décrite comme très fragile sur le plan psychique (pleurs, 
plaintes, solitude, difficultés d'intégration) et comme ayant une résistance physique 
faible, son rendement étant évalué à 60 % sur quatre heures de travail mais 
améliorable avec l'entraînement. Dans le rapport du 14 octobre 2003, les maîtres de 
réadaptation ont considéré que l'assurée pouvait être réadaptée théoriquement dans 
une activité d'ouvrière à l'établi dans le secteur de la serrurerie fine et d'ouvrière 
d'usine dans le secteur du montage (artisanat, décoration, etc.) nécessitant une mise 
au courant en entreprise de six mois. Ils ont précisé que, dans une activité à plein 
temps, un rendement de 70 % était escompté lorsque l'état de déprime serait 
stabilisé et que les chances de succès d'un reclassement étaient faibles dans le 
milieu économique normal dès lors que l'assurée mettait souvent en avant ses 
limitations physiques, avait de gros problèmes de déprime et présentait un risque 
d'absentéisme important. 
13. Le 17 mars 2005, l'OCAI a informé l'assurée qu'il mettait en oeuvre une expertise 
médicale auprès du SMR. 
14. Dans un rapport du 23 mai 2006, le Dr F__________, psychiatre, a précisé que 
l'assurée vivait seule en studio depuis sa séparation en 2001, suivi d'un divorce en 
2003. Lors de l'examen du 20 février 2006, il n'a observé ni troubles de la mémoire, 
ni signes de diminution de l'attention et de fatigue, ni signes de ralentissement de la 
pensée. Il a diagnostiqué, d'une part avec répercussion sur la capacité de travail, des 
lombosciatalgies sur lombarthrose et hernie discale L5-S1, une protrusion discale 
L3-L4 et L4-L5, des cervicalgies, une tendinobursite de l'épaule droite récidivante, 
d'autre part sans répercussion sur la capacité de travail, une dysthymie (F 34.1) 
ainsi que des traits de personnalité abandonnique, dépendante et immature (F 60.9). 
Il a expliqué que, chez l'assurée, il n'avait pas constaté la présence entre autres des 
trois symptômes de base de la dépression majeure puisque, d'une part, l'humeur 
dépressive était influencée par les circonstances et n'était pas présente pratiquement 
toute la journée, d'autre part, l'assurée présentait de l'intérêt pour certaines activités 
habituellement agréables, enfin, il n'avait pas constaté objectivement de trouble de 
la concentration. Il a conclu à une capacité de travail de 0 % (du point de vue 


 
 
 
 
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somatique) dans l'activité habituelle et de 70 % dans une activité adaptée en 
précisant que, du point de vue psychiatrique, l'exigibilité était de 100 %. 
15. Dans son rapport du 24 octobre 2006, la Division de réadaptation professionnelle 
de l'OCAI a considéré que le taux d'invalidité de l'assurée était de 25.3 % et qu'au 
vu des mesures d'observation professionnelle déjà mises en place, des conclusions 
du CIP ainsi que du SMR, elle estimait que des mesures professionnelles n'étaient 
pas indiquées et qu'une aide au placement pouvait éventuellement être accordée à 
l'assurée sur demande motivée de sa part. 
16. Le 8 janvier 2007, l'OCAI a communiqué à l'assurée son projet d'acceptation de 
rente prévoyant l'octroi d'une rente d'invalidité du 1er mai au 31 décembre 2002 sur 
la base d'un taux d'invalidité de 100 % et d'une demi-rente du 1er janvier au 30 
septembre 2003 sur la base d'un taux d'invalidité de 50 %, enfin le refus de toutes 
prestations dès le 1er octobre 2003. Il a considéré que, selon le SMR et son médecin 
traitant, l'état santé de l'assurée s'était amélioré dès le 16 septembre 2002 dans la 
mesure où sa capacité de travail était alors de 50 % et que, selon le rapport du stage 
d'observation professionnelle du 2 juillet 2003, son degré d'invalidité n'était plus 
que de 30 % dès le 23 juin 200. Il a établi le taux d'invalidité à 25 % selon la 
méthode de la comparaison des revenus en tenant compte d'un rendement de 70 % 
et sans prendre en considération d'abattement sur le revenu d'invalide. 
17. Par courrier du 8 février 2007, Me Daniel MEYER a informé l'OCAI que l'assurée 
faisait élection de domicile en son étude. En outre, il a exposé que l'assurée 
contestait ledit projet au motif que l'OCAI n'avait procédé à aucune investigation 
pour prétendre qu'à partir du 1er octobre 2003, elle était à nouveau en mesure 
d'exercer une activité lucrative et qu'il n'avait pas tenu compte de ses problèmes 
psychiques. Par ailleurs, il a demandé à obtenir une copie du dossier et un délai 
complémentaire pour compléter ses observations. 
18. Par décisions du 15 mai 2007 expédiées au domicile de l'assurée, l'OCAI a 
maintenu sa position et a alloué à l'assurée une rente mensuelle simple du 1er mai au 
31 décembre 2002 sur la base d'un taux d'invalidité de 100 % et du 1er janvier au 30 
septembre 2003 sur la base d'un taux d'invalidité de 50 %. 
19. Par acte du 15 juin 2007, l'assurée a recouru contre lesdites décisions auprès du 
Tribunal de céans. Elle a conclu, sous suite de dépens, préalablement à l'octroi d'un 
délai supplémentaire pour compléter son recours, principalement à l'octroi d'une 
rente d'invalidité de 100 % dès le 1er mai 2002 et pour une durée indéterminée, 
subsidiairement à l'octroi de mesures d'ordre professionnel. Elle a relevé que, 
malgré sa demande, l'intimé ne lui avait pas communiqué son dossier et que les 
décisions entreprises étaient nulles de plein droit dès lors qu'elles n'avaient pas été 
communiquées au domicile élu. Elle a allégué que l'intimé n'avait pas démontré en 
quoi sa capacité de travail avait été améliorée entre le 1er mai 2002 et le 1er octobre 


 
 
 
 
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2003. En outre, elle a reproché à l'intimé de s'être basé, sur le plan physique en 
particulier, sur des pièces médicales datant de 2002 ainsi que de 2003 et de n'avoir 
procédé à aucune investigation médicale récente. Elle a également allégué que son 
médecin traitant, dans son rapport du 12 décembre 2002, n'avait jamais prétendu 
que sa capacité de travail dans l'activité de femme de chambre était de 50 % et que, 
de surcroît, son état de santé s'était aggravé depuis 2002 puisqu'elle souffrait 
également d'épisodes de blocage au niveau de la jambe gauche. Elle a rappelé 
qu'elle présentait également un état dépressif récurrent pour lequel elle était en 
traitement psychiatrique régulier depuis 2002 avec thérapie de soutien et traitement 
à base d'antidépresseurs. Subsidiairement, elle a soutenu que, dans la mesure où 
l'intimé lui reconnaissait une incapacité de travail de 30 %, il se justifiait de mettre 
en oeuvre des mesures d'ordre professionnel. 
20. Dans son complément du 12 juillet 2007, la recourante a maintenu ses précédentes 
conclusions. Elle a relevé qu'elle avait obtenu un diplôme de comptable au Portugal 
il y avait plus de 40 ans et qu'elle n'avait exercé cette activité que pendant sept ans 
entre 1965 et 1972 de sorte qu'il était tout à fait irréaliste qu'elle puisse reprendre 
une activité de comptable ou d'aide-comptable comme le prétendait le SMR. Elle a 
allégué que les conclusions de l'examen psychiatrique du 20 février 2006 écartant le 
diagnostic de dépression majeure étaient contraires aux constatations des maîtres de 
réadaptation qui la décrivaient comme étant d'humeur dépressive pratiquement 
toute la journée, triste et découragée avec de nombreux pleurs. Elle a également 
allégué subir une perte d'intégration sociale avec repli évident ainsi qu'une baisse 
d'énergie avec augmentation de la fatigabilité de sorte qu'elle ne disposait d'aucune 
ressource psychique lui permettant de surmonter ses multiples atteintes physiques. 
21. Dans sa réponse du 17 septembre 2007, l'intimé a précisé, au sujet de l'erreur de 
notification, être disposé à communiquer ses décisions une nouvelle fois au 
mandataire mais que, dans la mesure où la recourante avait eu connaissances 
desdites décisions, il proposait, par économie de procédure, d'entrer en matière sur 
le fond du recours. Il a soutenu que l'expertise psychiatrique du Dr F__________ 
revêtait une pleine valeur probante dès lors que son rapport était bien motivé, 
détaillé et exempt de contradiction. Il a relevé que, dans son rapport du 12 
décembre 2002, le Dr D__________ ne retenait aucune incapacité de travail sur le 
plan psychique et que l'assurée n'était nullement suivie par un médecin psychiatre. 
Sur le plan physique, il a admis que l'instruction du dossier méritait de plus récentes 
investigations de sorte qu'il a conclu à l'admission partielle du recours et au renvoi 
du dossier à l'administration afin que celle-ci procédât à un complément 
d'instruction sur cette question. 
22. Dans sa réplique du 12 octobre 2007, la recourante a souhaité que le dossier ne soit 
pas retourné à l'intimé pour complément d'instruction mais que le Tribunal ordonnât 
une expertise pour déterminer les atteintes tant psychiques que somatiques. 
23. Le 16 octobre 2007, le Tribunal a communiqué cette écriture à l'intimé. 


 
 
 
 
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24. Sur ce, il a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Etant 
donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et après l’entrée en 
vigueur de la LPGA, le droit à la rente doit-il être examiné au regard de l'ancien 
droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la nouvelle 
réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références; cf. aussi 
ATF 130 V 329). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en 
règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux 
notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle 
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
Les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), sont régies par le même 
principe. 
Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances et l'introduction de frais de justice lors de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI, 
lesquels doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA et 
art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit 
puisque le recours a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Les décisions du 
15 mai 2007 notifiées par pli simple ont été reçues par la recourante au plus tôt le 
18 mai 2007, lendemain de l'Ascension, et le délai de recours n'a commencé à 
courir que le lendemain de la réception de sorte qu'il est arrivé à échéance le 18 juin 
2007 (art. 38 al. 1 et 3 LPGA). Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le 
recours déposé le 15 juin 2007 est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 


 
 
 
 
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4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité et en 
particulier sur le degré de son invalidité. Bien que la recourante conclue à l'octroi 
d'une rente d'invalidité de 100 % dès le 1er mai 2002 et pour une durée 
indéterminée, le litige ne porte toutefois pas sur la période du 1er mai au 
31 décembre 2002 pour laquelle l'intimé lui a reconnu le droit à une rente entière 
d'invalidité, mais bien sur la période dès le 1er janvier 2003. 
5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou 
l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de 
l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 
consid. 2), respectivement 17 LPGA. Tout changement important des circonstances 
propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 
révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 
112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non publié du 28 décembre 2006, 
I 520/05, consid 3.2). 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI 
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 


 
 
 
 
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278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne peut pas se fonder 
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant 
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 
2 p. 87). 
6. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont 
l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention litigieuse. les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4). 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 


 
 
 
 
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directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 
V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 
7. La recourante allègue que les décisions du 15 mai 2007 sont nulles au motif qu'elles 
lui ont été notifiées directement alors qu'elle avait élu domicile auprès de son 
mandataire. 
Selon la jurisprudence, les communications que les autorités administratives et 
judiciaires destinent aux parties qu'elles savent représentées par un mandataire 
doivent être adressées à celui-ci. Il s'agit là d'un principe général du droit des 
assurances sociales, commandé par la sécurité du droit, qui établit une règle claire 
quant à la notification déterminante pour le calcul du délai de recours (cf. DTA 
2002 n°9 p. 66 consid. 2; RAMA 1997 n° U 288, p. 442 consid. 2b). 
Lorsque la forme est écrite, la décision doit parvenir à la connaissance des 
intéressés; plus précisément, ceux-ci doivent être mis dans la situation où la prise de 
connaissance ne dépend plus que d'eux-mêmes ou leur représentant (cf. MOOR, 
Droit administratif, 2ème éd., Berne 2002, volume II, p. 302). La notification 
irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé (art. 49 
al. 3 dernière phrase LPGA). Cependant, la jurisprudence n'attache pas 
nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification; la protection des 
parties est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but 
malgré cette irrégularité. Il y a lieu d'examiner, d'après les circonstances du cas 
concret, si la partie intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de 
la notification et a, de ce fait, subi un préjudice (ATF 122 I 99 consid. 3a/aa, 111 V 
150 consid. 4c et les références; RAMA 1997 n° U 288 p. 444 s. consid. 2b/bb; ZBl 
95/1994 p. 530 consid. 2). 
En l'espèce, bien que le mandataire se soit constitué pour la défense de la 
recourante en précisant, le 8 février 2007, que sa cliente élisait domicile en son 
étude, l'intimé a notifié ses décisions de rente du 15 mai 2007 directement à la 
recourante. Cette notification est irrégulière puisque lesdites décisions n'ont pas été 
envoyées au domicile élu de la recourante chez son avocat, bien que l'intimé savait 


 
 
 
 
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qu'elle était représentée par un mandataire. Toutefois, étant donné que la recourante 
a pu recourir dans le délai de trente jours dès cette notification, il ressort des 
circonstances du cas que, malgré sa forme irrégulière, cette notification a atteint son 
but de sorte que l'assurée ne subit aucun préjudice à ce sujet et ne peut donc déduire 
de cette irrégularité aucun argument en sa faveur. 
8. Il y a lieu d'examiner si c'est à bon droit que l'intimé a alloué une rente entière 
d'invalidité avec effet limité au 31 décembre 2002, puis une demi-rente du 1er 
janvier au 30 septembre 2003, puis a refusé toutes prestations dès le 1er octobre 
2003. 
La recourante soutient que l'instruction de son dossier est lacunaire sur le plan des 
troubles physiques et conteste l'appréciation faite par le Dr F__________ de ses 
troubles psychiques ainsi que de sa capacité de travail. Pour sa part, l'intimé a 
accepté que le dossier lui soit renvoyé pour actualisation de l'appréciation médicale 
sur le plan physique. En revanche, au sujet des troubles psychiques, en s'appuyant 
sur le rapport du SMR, il soutient que la recourante ne présente aucun trouble 
invalidant et que sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée est de 70 
%. 
Force est de constater que les griefs de la recourante relative à l'instruction 
lacunaire sur le plan des troubles physiques ont été admis par l'intimé qui a proposé 
que le dossier lui soit renvoyé pour actualisation de l'appréciation médicale sur 
cette question de sorte que ce point a déjà été réglé. Il reste à examiner si ce même 
grief existe au sujet de l'instruction relative aux troubles psychiques. 
Dans son rapport du 23 mai 2006, après avoir procédé à une anamnèse familiale, 
professionnelle, somatique, psychosociale et psychiatrique, le Dr F__________ a 
rapporté les plaintes de l'assurée, à savoir une limitation des mouvements des 
membres supérieurs dans le contexte d'un blocage et des douleurs dans la région du 
cou ainsi que des épaules, puis, il a pratiqué un examen clinique. Il a diagnostiqué, 
d'une part avec répercussion sur la capacité de travail, des lombosciatalgies sur 
lombarthrose et hernie discale L5-S1, une protrusion discale L3-L4 et L4-L5, des 
cervicalgies, une tendinobursite de l'épaule droite récidivante, d'autre part sans 
répercussion sur la capacité de travail, une dysthymie et des traits de personnalité 
abandonnique, dépendante et immature. Il a constaté la présence de traits de la 
personnalité avec souffrance psychique de type névrotique et certains symptômes 
de la lignée dépressive, à un degré changeant, correspondant à un diagnostic 
psychiatrique de dysthymie. Il a également mis en évidence une tendance au vécu 
surinvesti sur le plan relationnel. Il a expliqué que, chez l'assurée, il n'avait pas 
constaté la présence entre autre des trois symptômes de base de la dépression 
majeure en tant que l'humeur dépressive n'était pas non influencée par les 
circonstances et qu'elle n'était pas présente pratiquement toute la journée. Il a 
précisé que pour certaines activités comme par exemple les mots croisés, l'intérêt 
n'était pas du tout diminué et qu'il n'avait pas pu objectiver un trouble de la 
concentration alors que l'examen psychiatrique intense avait duré 1h30 et avait 


 
 
 
 
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touché émotionnellement l'assurée. Il a exposé que l'incapacité de travail dans les 
états dépressifs était avant tout causée par un ralentissement psychomoteur et de la 
pensée (degré important) ainsi que par des troubles de la concentration et de la 
mémoire (degré important) alors que chez l'assurée il n'avait pas constaté ces 
limitations fonctionnelles avec un degré incapacitant. Enfin, il a fait état d'un 
certain retrait social dû essentiellement à un manque de contacts avec des collègues 
de travail depuis qu'elle ne travaillait plus. 
Il ressort du recours de l'assurée que, contrairement à ce que soutient l'intimé, elle 
est suivie pour ses troubles psychiques par des médecins psychiatres et 
psychothérapeutes, à savoir le Dr H__________, puis le Dr I__________ qui 
prodigue une thérapie de soutien associée à un traitement à base d'antidépresseurs. 
Par conséquent, force est d'admettre que le Dr F__________ a établi ses 
conclusions sur la base d'un dossier médical incomplet puisque ce dernier ne 
contient aucun rapport d'un quelconque psychiatre ce qui permet de douter de la 
valeur probante de son rapport médical. 
9. Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas 
suffisamment élucidés a, en principe, le choix entre deux solutions, soit renvoyer la 
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but 
d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 
procédure, ni le principe inquisitoire (cf. ATF 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993 
n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). Le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (RAMA 1986 n° K 665 
p. 87). 
Etant donné que l'intimé s'est borné à constater que le rapport du Dr F__________ 
remplissait tous les critères permettant de lui reconnaître une valeur probante sans, 
toutefois, sérieusement examiner si ledit rapport se basait sur un dossier complet, il 
a constaté les faits de façon sommaire. De plus, il a failli à son devoir d'instruction 
d'office de l'art. 43 al. 1 LPGA l'obligeant à prendre d’office les mesures 
d’instruction nécessaires et à recueillir les renseignements dont il a besoin (cf. ci-
dessus consid. 6). Par conséquent, il y a également lieu de renvoyer le dossier à 
l'intimé pour qu'il procède à un complément d'instruction sur le plan psychiatrique 
en requérant un rapport médical des Drs H__________ et I__________, puis qu'il 
rende une nouvelle décision concernant le droit à la rente d'invalidité dès le 1er 
janvier 2003. A l'issue des compléments d'instruction, il aura toute latitude de 
mettre en œuvre une expertise externe pluridisciplinaire s'il l'estime nécessaire, 
notamment pour établir s'il y a eu une amélioration de l'état de santé de la 
recourante depuis le 16 septembre 2002 comme il l'affirme alors que la recourante 
nie une telle amélioration. 


 
 
 
 
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10. Enfin, il y a lieu de relever que le calcul du taux d'invalidité effectué par l'intimé est 
erroné à plusieurs titres. En effet, pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et 128 V 174). Or, en l'espèce, l'intimé a admis à juste titre que le 
droit à la rente débutait le 1er mai 2002, mais a calculé le taux d'invalidité en 
comparant les revenus de 2003 au lieu de prendre en compte ceux de 2002. 
De plus, contrairement à ce que soutient l'intimé, il y a lieu de procéder à un 
abattement sur le revenu d'invalide conformément à la jurisprudence. En effet, la 
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 
En l'espèce, ainsi que le Tribunal de céans l'a déjà jugé dans d'autres affaires (cf. 
notamment ATAS/69/2008), la diminution de rendement de 30 % admise par 
l'intimé ne tient pas compte des différents éléments qui peuvent influencer le 
revenu de l'activité lucrative puisqu'elle a trait uniquement au ralentissement du 
rythme de travail. En revanche, d'une part, la recourante ne peut exercer qu'une 
activité légère à temps partiel qui est moins bien rémunéré qu'un travail accompli à 
plein temps et avec port de charges, d'autre part, elle est âgée de 52 ans au moment 
du début du droit à la rente et de 57 ans à la date de la décision, de sorte qu'elle ne 
pourrait obtenir qu'un salaire moins élevé que le salaire statistique (ATFA non 
publiés du 10 mai 2002, I 481/01, consid. 4c et du 2 décembre 2002, I 500/02, 
consid. 1.4.1.). Par conséquent, dans sa nouvelle décision relative à la période dès 
le 1er janvier 2003, il incombera à l'intimé de procéder à un abattement d'au mois 15 
% pour tenir compte de l'exercice d'activités légères, du taux partiel d'occupation et 
de l'âge de la recourante. 
Par ailleurs, contrairement aux propositions contenues dans le rapport du 24 octobre 
2006 de sa Division de réadaptation, l'intimé a omis de communiquer à l'assurée, 
dans ses décisions du 15 mai 2007, que, sur demande motivée de sa part, il était 
disposé à lui faire bénéficier d'une aide au placement. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et les décisions du 15 
mai 2007 seront annulées dans le sens des considérants. Le dossier sera renvoyé à 
l'intimé pour instruction complémentaire au sens des considérants, puis nouvelle 
décision. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 


 
 
 
 
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1'800 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g 
LPGA). L'émolument, fixé en l'espèce à 1'000 fr. , est mis à la charge de l'OCAI, 
qui succombe (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule les décisions de l'OCAI du 15 mai 2007 au sens 
des considérants. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'800 fr. à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 


 
 
 
 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le