ge_gerichte · ATAS/389/2004 · 2004-05-25 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/597/2004-2-AVS ATAS/389/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du mardi 25 mai 2004

En la cause

Madame S ; recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route Intimée
de Chêne 54 à Genève,

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Juliana BALDE et Karine STECK,
juges.

-2/4-

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 2 décembre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation
(ci-après CCGC) a fixé la rente AVS de Madame S (ci-après la
recourante) à 1'941 fr. par mois, dès le 1° juin 2003, sur la base d’une échelle de rente
44, de 20 ans de bonifications éducatives et d’un revenu annuel moyen de 63300 fr. ;

Que la recourante a fait opposition le 6 décembre 2003 et que le CCGC a rendu sa
décision sur opposition le 25 février 2004, confirmant le calcul effectué ;

Que par recours du 22 août 2004, la recourante demande que ses revendications soient
entendues, dans le sens qu’elle trouve injuste de ne pas bénéficier de la rente complète
de 2'110 fr. par mois, au contraire d’une de ses connaissances, pourtant de nationalité
française, alors qu’elle-même est suissesse et a cotisé pendant 42 ans ;

Que dans son préavis du 19 avril 2004, la CCGC a conclu au rejet du recours en se
référant aux précisions apportées dans sa décision sur opposition ;

Que le Tribunal a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s’est tenue le 18
mais 2004 ;

Qu’à cette occasion la recourante a confirmé trouver injuste le calcul effectué et
considère qu’elle a été pénalisée, pour avoir été mariée à un homme étranger.

CONSIDERANT EN DROIT

Que la loi sur la partie générale des assurances (LPGA), entrée en vigueur au 1° janvier
2003, est applicable en l’espèce ;

Que le recours est recevable à la forme (art. 56 ss LPGA) ;

Que le Tribunal est compétent en la matière vu l’art. 56 V de la loi sur l’organisation
judiciaire ;

Que, comme l’a expliqué de façon très complète la CCGC dans sa décision sur
opposition, aux termes de la loi de l’assurance-vieillesse et survivants (ci-après LAVS)
pour déterminer le montant de la rente vieillesse, il faut tenir compte des années de
cotisations, des revenus de l’activité lucrative ainsi que des bonifications pour tâches
éducatives, entre le premier janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus
et le 31 décembre précédant la réalisation du risque assuré (art. 29bis LAVS) ;

Qu’en l’occurrence la période de cotisations de la recourante est complète, ce qui
l’amène à bénéficier d’une échelle de rente maximum, soit l’échelle 44 ;

C/12345/2000

-3/4-

Qu’en outre et compte tenu de ce que son mari n’avait pas cotisé à l’AVS, elle a pu
bénéficier de la période complète de bonification pour tâches éducatives, soit 20 ans
(art. 52 f al. 4 du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants) ;

Que pour le calcul de la moyenne des revenus, on additionne tous les revenus de
l’activité lucrative réalisée jusqu’au 31 décembre précédant l’ouverture du droit à la
rente (art. 29 quinquies LAVS) ;

Qu’en l’occurrence, il n’y a pas lieu de partager les revenus des époux, dans la mesure
où le conjoint de la recourante n’était pas assuré auprès de l’AVS ;

Que l’on ne peut donc que constater que les revenus réalisés par la recourante ont été
correctement revalorisés de sorte que la moyenne s’établit à 44'665 fr. auxquels
s’ajoutent les bonifications pour tâches éducatives, ce qui conduit à un revenu annuel
moyen de 63300 fr. ;

Qu’au vu des 42 ans de cotisation, des 20 ans de bonifications éducatives et du revenu
annuel moyen de 63'300 fr., il ne peut être que constaté que la rente mensuelle due est
de 1'941 fr. ;

Qu’en conséquence le recours ne peut être que rejeté.

RARE

C/12345/2000

-4/4 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

C/12345/2000