ge_gerichte · ATAS/829/2012 · 2012-06-22 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESSHUSSES et 
Jean-Pierre WAWRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1569/2012 
ATAS/829/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juin 2012 
9ème Chambre 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à Genève 4 
 
recourant 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCE FONDATION, sise Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
 
intimé 


 
 
 
 
A/1569/2012 
- 2/4 -
Vu, En fait, la décision sur opposition rendue le 11 mai 2012 par MUTUEL 
ASSURANCES MALADIE SA déclarant l'opposition formée par Monsieur 
C__________ irrecevable; 
Vu le recours interjeté contre cette décision par l'assuré le 21 mai 2012, par lequel il a 
conclu à ce que la décision d'irrecevabilité soit annulée et qu'il soit à nouveau statué sur 
son opposition; 
Vu la réponse au recours de l'assurance concluant à l'irrecevabilité du recours, au motif 
que la communication du 11 mai 2012 ne constituerait pas une décision sur opposition; 
Que l'intimée expose, en outre, que l'opposition formée par son assuré était recevable et 
qu'elle a ainsi rendu une décision sur opposition le 15 juin 2012, annulant et remplaçant 
son courrier du 11 mai 2012; 
Attendu, En droit, que la Cour est compétente à raison de la matière pour trancher le 
litige (art. 134 al. 1 let. a ch. 4 LOJ/GE; RS E 2 05); 
Qu'il ne fait aucun doute que le courrier du 11 mai 2012 de l'intimée constitue une 
décision formelle au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA; RS 172.021), qui a une portée générale en matière 
d’assurances sociales (ATF 120 V 349 consid. 2b); 
Qu'en effet, cette communication déclare irrecevable l'opposition formée par l'assuré et 
se prononce ainsi sur les droits de son assuré; 
Qu'au demeurant, l'intimée semble elle-même reconnaître la qualité de décision à sa 
communication du 11 mai 2012, puisque par sa décision du 15 juin 2012 elle déclare 
annuler et remplacer celle du 11 mai 2012; 
Que, pour le surplus, le recours a été interjeté dans la forme et le délai prescrits (art. 60 
et 61 let. b LPGA); 
Qu'il est ainsi recevable; 
Que le recours tendait à l'annulation de la décision querellée en tant qu'elle déclarait 
l'opposition irrecevable et au prononcé d'une nouvelle décision sur opposition; 
Que l'intimée a rendu une nouvelle décision le 15 juin 2012, admettant la recevabilité de 
l'opposition et statuant sur le fond; 
Que le recours est ainsi devenu sans objet, ce qu'il y a lieu de constater; 


 
 
 
 
A/1569/2012 
- 3/4 -
Que l'attention du recourant est attirée sur le fait que la Cour ne peut se prononcer sur le 
bien-fondé de la décision du 15 juin 2012, qui ne fait pas l'objet de la présente 
procédure, de sorte qu'il lui appartient, s'il s'y estime fondé, de saisir la Cour dans le 
délai de 30 jours courant dès la notification de la décision du 15 juin 2012. 
 
* * * 


 
 
 
 
A/1569/2012 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Dit qu'il est sans objet. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le