ge_gerichte · ATAS/458/2019 · 2019-05-22 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2358/2018 
ATAS/458/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mai 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anaïs 
LOEFFEL 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2358/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1958, 
ouvrière (gainière) dans la confection de boîtes de montres, a demandé des 
prestations de l’assurance-invalidité le 22 avril 2016, indiquant souffrir d’un conflit 
sous-acromial de l’épaule droite et d’une tendinopathie. 
2. Le docteur C______, médecine interne et rhumatologie FMH, a expertisé l’assurée 
sur demande de Mutuel Assurances SA (ci-après Mutuel). À teneur de son rapport 
du 25 février 2016, l’assurée se plaignait de douleurs de l’épaule droite et de 
gonalgies droites de type mécanique exacerbées par la charge et la marche. Le 
diagnostic avec effet sur la capacité de travail était un conflit sous-acromial de 
l’épaule droite, favorisé par des troubles dégénératifs de l’articulation acromio-
claviculaire droite, évoluant depuis 2014. Les diagnostics sans effet sur la capacité 
de travail étaient des gonalgies internes droite, dans le cadre d’une gonarthrose 
fémoro-tibiale interne. Compte tenu de l’activité professionnelle de l’expertisée, 
celle-ci était actuellement totalement incapable de travailler en raison de ses 
douleurs à l’épaule droite. Il était légitime de lui proposer une acromioplastie en 
raison de l’échec du traitement conservateur bien mené à ce jour. Elle devrait 
retrouver sa capacité de travail dans l’activité habituelle dans les semaines qui 
suivraient la réalisation de cette intervention. 
3. La doctoresse D______, médecine générale, a informé l’office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé), le 5 juin 2016, que l’assurée 
était en traitement chez elle depuis 1995. Elle était venue la consulter le 25 
novembre 2015 pour des douleurs à l’épaule droite de longue date, des maux de 
tête, des douleurs au niveau du rachis CDLombaire, de l’angoisse, de l’asthénie, des 
troubles du sommeil et des douleurs au genou. Les diagnostics étaient des cervico-
dorso-lombalgies aiguës sur troubles statiques et dégénératifs de la colonne 
CDLombaire, sur canal lombaire étroit et sur probable instabilité lombaire; lésions 
dégénératives des articulations iterapophysaires postérieures; fibromyalgie; 
scapulalgies aiguës droites sur tendinopathie et conflit sous-acromial; status post 
opération de l’épaule droite le 4 avril 2016 et état anxieux important, voire un état 
anxio-dépressif. Les diagnostics sans effet sur la capacité de travail étaient des 
céphalées chroniques et sur TCC; des gonalgies droites sur gonarthrose; une 
hypertension artérielle (ci-après HTA); un syndrome du tunnel carpien droit; des 
vertiges sur IVB et une épicondylite du coude droit. Elle était en arrêt de travail 
depuis le 13 janvier 2016. Ses restrictions étaient d’importants troubles à l’épaule 
droite, au coude gauche et au niveau du rachis CDLombaire. Elle ne pouvait pas 
effectuer des travaux lourds ni porter des charges lourdes. Ses restrictions se 
manifestaient au travail par l’apparition de douleurs, d’un état d’angoisse et de 
crises de panique. 
La Dresse D______ a transmis à l’OAI plusieurs rapports dont : 


 
 
 
 
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- un rapport établi le 17 mai 2005 par le docteur E______, qui concluait, suite à 
un RX et une échographie du coude droit de l’assurée, que les données 
échographiques parlaient en faveur d’un degré échographique de tendinopathie 
d’insertion des muscles épicondyliens latéraux. 
- un rapport établi le 22 mars 2016 par le docteur F______, spécialiste FMH en 
neurologie, indiquant que la patiente avait perdu connaissance le 7 mars 
précédent et qu’elle avait déjà présenté de tels malaises l’année précédente et 
trois au quatre ans auparavant. 
- un rapport établi le 24 septembre 2012 par la doctoresse G______, spécialiste 
FMH en neurologie, indiquant que la patiente se plaignait, depuis plusieurs 
années, avec aggravation depuis quelques mois, de brachialgies bilatérales 
prédominant à droite touchant surtout la région du pouce des deux côtés, 
remontant face postéro-externe de l’avant-bras droit, rarement à gauche, et de 
douleurs dans la région interne du coude des deux côtés, de façon plus marquée 
à droite. Elle avait souvent des acroparesthésies nocturnes et matinales au 
niveau de la main droite et parfois à gauche. Elle éprouvait des difficultés à 
saisir les objets de petite taille, en raison de douleurs lors de la sollicitation de 
la pince pouce-index. Elle notait également une perte de sensibilité de la pulpe 
du pouce droit et de moins de force pour revisser ou dévisser un objet. Elle 
faisait un travail sollicitant beaucoup ses pouces ainsi que ses membres 
supérieurs (gainage d’écrins, travaux répétitifs avec certaines machines). Les 
résultats de l’examen électroneuromyographique révélaient une discrète 
neuropathie du nerf médian droit dans le canal carpien. Il s’agissait d’une 
atteinte 
essentiellement 
sensitive. 
Il 
n’y 
avait 
pas 
d’arguments 
électrophysiologiques en faveur d’une neuropathie du nerf cubital droit au 
coude. L’examen électroneuromyographique était normal à gauche n’apportant 
pas d’arguments en faveur d’une neuropathie du nerf médian ou du nerf 
cubital. Les plaintes de la patiente semblaient essentiellement d’origine 
tendineuse ou ostéo-articulaire et étaient favorisées par son activité 
professionnelle. Elles prédominaient dans la colonne du pouce avec possible 
ténosynovite des tendons fléchisseurs du pouce et éventuellement une tendinite 
de Quervain droite. 
4. Le 24 juin 2016, le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a 
indiqué que l’assurée avait été opérée le 4 avril 2016 et qu’elle était en cours de 
rééducation avec une évolution lentement favorable. Elle était en incapacité de 
totale de travailler du 4 avril au 20 juillet 2016, à réévaluer à la fin du mois de 
juillet. L’ancienne activité n’était pas exigible, mais une activité adaptée l’était. 
5. Selon un rapport établi par le Dr H______ le 11 juillet 2016, l’assurée souffrait 
d’une arthrose acromio-claviculaire et d’une bursite à l’épaule droite depuis le 2 
octobre 2014 ainsi que d’une gonarthrose droite. Elle était en incapacité de travail à 
100% depuis le 4 avril 2016. Elle pourrait par la suite travailler à 100% dans une 
activité adaptée sans charges, ni travail répétitif ou en hauteur. 


 
 
 
 
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6. Dans un rapport du 14 octobre 2016, le Dr H______ a indiqué que l’assurée 
souffrait de douleurs persistantes. Elle était en incapacité totale de travailler du 
20 juillet au 31 octobre 2016 avec un mauvais pronostic de reprise. 
7. Le 2 novembre 2016, l’assurée a indiqué à l’OAI être en arrêt maladie depuis la fin 
du mois de novembre 2015 à 100% et avoir été licenciée par son employeur avec 
effet au 31 décembre 2016. 
8. Dans un rapport établi le 8 décembre 2016, la Dresse D______ a indiqué que l’état 
de santé de l’assurée s’était aggravé depuis une année environ avec un changement 
dans les diagnostics, soit un probable syndrome d’apnées sévères du sommeil. Tous 
les diagnostics avaient une influence sur la capacité travail. Malgré le traitement 
opératoire à l’épaule droite, la patiente se plaignait de douleurs (à cette épaule) et 
au niveau du rachis CDLombaire et des genoux. Elle se plaignait aussi de maux de 
tête, d’asthénie, d’angoisse, d’épigastralgies et de troubles du sommeil. La Dresse 
D______ a mentionné dans les limitations fonctionnelles observées que la patiente 
présentait d’importants troubles au niveau du rachis CDLombaire, de l’épaule 
droite, aux genoux et aux coudes et qu’elle souffrait de fibromyalgie et d’un état 
anxio-dépressif. Elle retenait que la patiente était totalement incapable de travail 
depuis le 13 janvier 2016. 
9. Le 9 décembre 2016, le Dr C______ a indiqué avoir reçu l’assurée pour une 
seconde expertise le 7 décembre 2016. Celle-ci décrivait encore, suite à son 
intervention chirurgicale à l’épaule droite, des douleurs ressenties parfois la nuit et 
journée, lorsqu’elle sollicitait de manière intense cette épaule, notamment pour des 
ports de charges importantes. Elle ne suivait actuellement aucun traitement pour 
son épaule droite. Elle était suivie par le Dr I______ pour une fibromyalgie, qui 
évoluait depuis environ cinq ans. Elle décrivait des douleurs diffuses (cervicales, 
lombaires, hanches et genoux) accompagnées de troubles du sommeil ainsi que 
d’une importante asthénie présente dès le matin. L’assurée indiquait avoir réussi à 
poursuivre son activité professionnelle en dépit des symptômes pénibles imputables 
à la fibromyalgie jusqu’à ce que les douleurs de son épaule droite imposent l’arrêt 
de travail actuel. Comme problème supplémentaire, elle mentionnait des gonalgies 
droites de type mécanique exacerbées par la montée et la descente des escaliers et 
lors de la marche prolongée à plat, qui entraînaient une boiterie. Elle mentionnait la 
présence de douleurs au genou droit, même en position assise, et aux deux hanches. 
L’IRM du 2 août 2016 n’avait mis en évidence que de très modestes troubles 
dégénératifs débutants, non significatifs pour le radiologue. Enfin, l’assurée avait 
mentionné avoir présenté à sept reprises, au courant de l’année 2016, des épisodes 
de perte de connaissance brutale compliquées de chutes, non expliqués clairement. 
Les diagnostics retenus étaient un conflit sous-acromial et une chondropathie 
fémoro-patellaire droite, un status après acromioplastie et résection du centimètre 
distal de la clavicule droite le 4 avril 2016 et des gonalgies droites dans le contexte 
d’une chondropathie fémoro-patellaire de grade III à IV. Les diagnostics sans effet 
sur la capacité travail étaient une fibromyalgie et une perte de connaissance 


 
 
 
 
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d’étiologie indéterminée. L’expert concluait qu’une reprise du travail était 
théoriquement exigible pour l’assurée, à 50% dès maintenant, puis à 100% un mois 
plus tard, dans une activité n’impliquant pas des ports de charges lourdes à 
répétition avec le membre supérieur droit, des positions orthostatiques prolongées 
ou des montées et descentes d’escaliers ou d’une échelle de manière fréquente. Il 
n’y avait pas véritablement nécessité de changer de profession. L’assurée pourrait 
travailler comme ouvrière dans l’horlogerie, dans la petite mécanique ou dans le 
conditionnement d’objets de faible poids. 
10. Le 12 novembre 2016, l’assurée a informé Mutuel être en arrêt maladie depuis 
novembre 2015. 
11. Le 29 décembre 2016, le Dr H______ a indiqué que l’état de santé de l’assurée 
s’était aggravé sans changement dans les diagnostics depuis l’été 2016. Ceux qui 
avaient une influence sur la capacité de travail étaient une gonarthrose à droite et un 
status après acromioplastie et résection du centimètre distal de la clavicule droite. 
L’évolution consistait en des douleurs au genou et à l’épaule droite. La capacité de 
travail était de 100% dans une activité respectant les limitations fonctionnelles. 
12. Le 23 mars 2017, le docteur J______, médecin SMR, a conclu, sur la base de 
l’expertise du Dr C______, que l’assurée avait commencé sa longue maladie le 25 
novembre 2015, qu’elle était capable de travailler, dans son activité habituelle, à 
50% dès décembre 2016 et 100% dès le 1er janvier 2017 et qu’elle était totalement 
capable de travailler dans une activité adaptée. 
13. Par décision du 10 mai 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée. 
Depuis le 25 novembre 2015, début du délai d’attente d’un an, sa capacité de travail 
avait été considérablement restreinte. Sa capacité de travail médico-théorique 
exigible était toutefois de 100%, sans baisse de rendement, depuis juillet 2016. En 
comparant son revenu sans invalidité avec son revenu avec invalidité, le taux 
d’invalidité était de 3%, ce qui ne lui donnait pas droit à une rente d’invalidité ni à 
un reclassement. 
14. Le 17 novembre 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’assurance-invalidité indiquant être en incapacité de travail depuis le 14 décembre 
2015, à 100%, en raison de problèmes de dos, à l’épaule droite, aux genoux, aux 
hanches, d’une fibromyalgie et d’une dépression. 
À l’appui de sa demande, elle a produit : 
- une décision sur opposition rendue par l’office cantonal de l’emploi le 
3 novembre 2017, considérant l’assurée inapte au placement dès le 27 juin 
2017, en raison de son état de santé. Le bilan d’un stage d’évaluation PASS 
ÉPI, qui avait eu lieu du 29 mai au 23 juin 2017, établi le 26 juin 2017, 
concluait que l’état de santé actuel de l’intéressée ne lui permettait plus 
travailler dans le premier marché du travail et qu’elle devait être orientée dans 
le second marché. 


 
 
 
 
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- le bilan de stage PASS ÉPI du 26 juin 2017, dont il ressort que l’assurée avait 
un rythme de travail très ralenti. Dans une activité manuelle sérielle légère 
(montage de colliers), les rendements avaient atteint 55% en moyenne sur une 
demi-journée. Les rendements sur une autre activité (montage de raccords) 
avaient atteint 61% sur une demi-journée. Après une heure d’activité, l’assurée 
mentionnait déjà des douleurs importantes (genou droit, membre supérieur 
droit et nuque). Elle devait alterner les positions, sans trouver de compromis 
idéal pour ses douleurs. Le travail dans l’atelier « Conditionnement et 
publipostage » avait été considéré comme léger et facile par l’assurée, mais les 
positions de travail avaient été difficiles à maintenir sur la durée et les gestes 
répétitifs une source importante de douleurs. Ce type de travaux avait fini par 
déclencher, en troisième semaine, de fortes douleurs avec une inflammation 
visible du bras droit, de la région de l’épaule droite jusqu’aux cervicales. Lors 
du stage dans l’atelier « Conditionnement et publipostage », qui avait duré 
quatre semaines, il avait été constaté que la position de travail assise était 
difficile à tenir sur la durée et que l’assurée avait des maux de tête (liés à ses 
cervicales selon elle). Lors de la deuxième semaine, elle avait eu des douleurs 
aux articulations et à l’épaule droite, lors d’activités répétitives (collage 
d’étiquettes sur des récipients). Pendant la troisième semaine, ses douleurs 
avaient augmenté au niveau de l’épaule droite (activités répétitives). Elle 
n’arrivait pas à adapter son travail pour limiter les douleurs, qui devenaient 
parfois très importantes au niveau de l’épaule droite puis dans tout le bras, 
l’épaule et la nuque. Lors de la fin de la mesure, les douleurs étaient toujours 
très présentes. L’avant dernier jour du stage, son avant-bras et son poignet 
gauche étaient devenus très douloureux et enflés. Elle ne fonctionnait bien que 
dans une activité simple, pratique et répétitive. Elle avait mentionné qu’un mi-
temps serait plus adaptée sur la durée et qu’elle se forçait à être présente 
malgré les douleurs. En conclusion, aucune activité n’apparaissait 
suffisamment adaptée aux diverses limitations de l’assurée dans le marché 
primaire de l’emploi. 
15. Le 23 novembre 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’il lui appartenait de lui faire 
parvenir tous les documents médicaux permettant de rendre plausible une 
aggravation de son état de santé depuis la date de sa dernière décision. 
16. Par rapport du 9 décembre 2017, la Dresse D______ a informé l’OAI que l’assurée 
se plaignait actuellement de malaises, d’étourdissements, d’acouphènes, de 
douleurs aux hanches, au niveau des coudes ainsi que de fourmillements aux doigts 
des mains. Elle était en investigation aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après HUG). Les diagnostics étaient : cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles 
statiques et dégénératifs de la colonne CDLombaire, sur canal lombaire étroit et sur 
probable 
instabilité 
lombaire; 
lésions 
dégénératives 
des 
articulations 
iterapophysaires postérieures; fibromyalgie; scapulalgies aiguës droites sur 
tendinopathie et conflit sous-acromial; status post opération de l’épaule droite le 


 
 
 
 
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4 avril 2016, état anxieux important, voire un état anxio-dépressif; céphalées 
chroniques sur TCC; gonalgies bilatérales sur gonarthrose ; HTA; syndrome du 
tunnel carpien bilatéral avec atteinte du cubital; vertiges sur IVB, épicondylite 
bilatérale; épilepsie et syndrome d’apnées du sommeil. La patiente avait bénéficié 
de nombreux traitements sans amélioration notable sur le plan clinique. Elle se 
plaignait de façon continue d’importantes douleurs au niveau de tout le rachis 
CDLombaire, à l’épaule droite et aux hanches. Elle avait également fait l’objet de 
nombreux malaises. Son état de santé, tant sur plan physique que psychique, ne lui 
permettait pas de travailler. 
Le Dresse D______ a transmis en annexe de son courrier : 
- un rapport établi le 4 avril 2016 par le Dr H______ en lien avec 
l’acromioplastie et l’excision distale de la clavicule à l’épaule droite de 
l’assurée effectuée le 4 avril 2016. 
- un rapport établi le 13 février 2017 par le docteur I______, spécialiste FMH en 
médecine interne et maladies rhumatismales, qui indiquait suivre l’assurée, 
depuis septembre 2016, laquelle était connue pour une fibromyalgie et une 
gonarthrose évoluant depuis plus d’un an. Une biologie datant de janvier 2017 
n’avait pas mis en évidence de syndrome inflammatoire, seule une 
hypovitaminose D était objectivée. Son examen clinique de septembre 2016 
mettait en évidence l’absence de synovite et de flexum des différentes 
articulations. Le rachis n’était pas limité. Seul un épanchement du genou droit 
était palpable. Au contrôle du 18 janvier 2017, l’assurée lui avait indiqué que 
son traitement pour ses douleurs, à savoir la gabapentine 120 mg, ne l’aidait 
pas. Il lui avait proposé d’augmenter la dose à 200 mg le soir. Elle prenait aussi 
du Saroten. Elle lui avait indiqué avoir subi une ponction-infiltration de son 
genou droit. L’examen mettait également en évidence une insertionite des deux 
coudes. 
- un rapport établi par le docteur K______ le 1er mai 2017, concluant, suite à une 
échographie du coude gauche de l’assurée du même jour, à une épicondylite 
latérale modérée du coude et une discrète épicondylite médiale. 
- un rapport établi le 24 août 2017 par les docteurs L______, médecin adjoint 
agrégé, et M______, médecin interne, du service de neurologie des HUG, suite 
à une hospitalisation de l’assurée du 16 au 23 août 2017, pour une perte de 
connaissance. Le diagnostic principal était une syncope convulsivante probable 
le 16 août 2017. La patiente leur avait fait part d’une importante anxiété et 
d’une grande détresse liée à ses épisodes répétés et imprévisibles de perte de 
connaissance. 
- un rapport établi par le docteur N______, chirurgie FMH, du 29 août 2017, 
lequel indiquait avoir vu l’assurée à sa consultation du jour précédent pour une 
épicondylite et une épitrochléite à gauche. Il avait proposé de faire, dans un 
premier temps, une infiltration du côté externe, qui était le plus symptomatique, 


 
 
 
 
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et avait prescrit une coudière. Il devait revoir l’assurée trois semaines plus tard 
pour voir le résultat et, le cas échéant, piquer le côté interne. En cas d’échec de 
ce traitement conservateur, une IRM pourrait être envisagée pour juger de 
l’importance des lésions avant de décider d’autres traitements. 
- un rapport établi par le docteur F______, spécialiste FMH en neurologie, le 19 
septembre 2017, lequel avait effectué un examen électro-encéphalographique 
de l’assurée dans le cadre d’un malaise syncopal convulsivant, possiblement 
d’origine épileptique, avec une anomalie faiblement irritative temporale 
gauche. Au vu de l’ensemble des considérations, on ne pouvait exclure, sur la 
base de l’examen, une activité de nature épileptique qui pourrait être à l’origine 
des malaises. Le fait que la patiente souffrait de syncopes d’origine vaso-
vagale n’excluait pas la possibilité d’une épilepsie. Un traitement anti-
épileptique pourrait être instauré sur la base de ces éléments et au vu de la 
fréquence des malaises depuis maintenant deux ans. En l’absence de toute 
manifestation syncopale ou de malaise partiel durant six mois, il pourrait être 
considéré que ce traitement était probablement indiqué et efficace. 
17. Par avis médical du 25 janvier 2018, le Dr J______ a indiqué qu’au vu des rapports 
médicaux produits, il fallait demander un rapport médical initial au Dr F______. 
18. Le 21 février 2018, le Dr F______, avant de décider s’il fallait entrer en matière, a 
indiqué que les diagnostics de malaise et de syncope convulsivante d’origine X, qui 
intervenaient une fois par mois, étaient sans incidence sur la capacité de travail de 
l’assurée. 
19. Le 23 mars 2018, le Dr J______ a constaté que du point de vue médico-théorique, il 
n’y avait pas eu de nouvelle atteinte ni d’aggravation. 
20. Le 23 mars 2018, l’OAI a rendu un projet de décision par lequel il refusait d’entrer 
en matière sur la nouvelle demande de l’assurée du 17 novembre 2017, faute de 
nouvelle atteinte ou d’aggravation de l’état de santé. 
21. Le 7 mai 2018, l’assurée a contesté le projet de décision de l’OAI. À l’époque où la 
première demande avait été rejetée, soit le 10 mai 2017, elle avait été opérée de 
l’épaule droite et souffrait de problèmes et de douleurs aux hanches et au genou 
droit. Ses douleurs s’accompagnaient de fréquents malaises et de pertes de 
connaissance. Elle ne se trouvait alors pas en arrêt de travail. Depuis le 10 mai 
2017, sa situation s'était notablement modifiée. Elle avait dû passer de nombreux 
examens médicaux complémentaires, notamment une IRM, afin de déterminer la 
provenance de ses nouvelles douleurs, soit en particulier au genou gauche, 
lesquelles étaient inexistantes auparavant, mais également pour déceler l’origine de 
ses douleurs croissantes au genou droit et aux hanches. Sa situation médicale s’était 
manifestement aggravée et de nouvelles atteintes étaient apparues, ce qui avait été 
constaté par son médecin traitant, la Dresse D______. Dans son dernier rapport, 
celle-ci avait fait état d’importantes douleurs au niveau de tout le rachis cervico-
dorso-lombaire et de toutes les articulations. Elle mentionnait également des maux 


 
 
 
 
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de tête, des étourdissements, des malaises, des troubles du sommeil de l’asthénie, 
des angoisses, des troubles de la mémoire et de la concentration ainsi qu’une 
épigastralgie et une fibromyalgie. Au vu de l’importante aggravation de son état de 
santé, elle se trouvait en arrêt de travail à 100% depuis l’automne 2017. La Dresse 
D______ attestait que son état de santé allait en s’aggravant de jour en jour tant sur 
le plan physique que psychique et ne lui permettait pas de travailler. Ainsi, il ne 
pouvait être que constaté que sa situation médicale s’était aggravée depuis mai 
2017 et son droit aux prestations de l’assurance-invalidité ne faisait pas de doute. 
Subsidiairement, l’assurée demandait un nouvel examen approfondi de sa situation 
médicale par le biais d’une expertise. 
L’assurée a transmis à l’OAI en annexe de ses objections les nouvelles pièces 
médicales suivantes : 
- 
un rapport établi par la Dresse D______ le 23 avril 2018 indiquant que 
l’assurée avait bénéficié de nombreux traitements médicamenteux, de 
physiothérapie et opératoires sans une amélioration notable sur le plan 
clinique. Elle se plaignait de façon continue d’importantes douleurs au 
niveau de tout le rachis cervico-dorso-lombaire ainsi qu’au niveau de toutes 
ses 
articulations. 
Elle 
souffrait 
également 
de 
maux 
de 
tête, 
d’étourdissements et de malaises, de troubles du sommeil, d’asthénie, 
d’angoisse, de troubles de la mémoire et de la concentration ainsi que 
d’épigastralgies. Son état de santé allait en s’aggravant de jour en jour tant 
sur le plan physique que psychique et ne lui permettait pas de travailler. Elle 
souffrait de nombreuses pathologies dont, actuellement, d’épilepsie, qui la 
handicapait fortement par l’apparition de crises fréquentes. 
- 
Un résumé de polysomnographie établi le 9 février 2018 par le docteur 
O______, médecin adjoint au service de pneumologie des HUG, indiquant 
que l’examen montrait que la patiente avait dormi 8 heures 40 avec une 
bonne efficacité du sommeil. Il existait un syndrome d’hypopnées 
obstructives léger. Les troubles respiratoires prédominaient en sommeil 
paradoxal. Il existait des limitations de flux. Dans ce contexte chez cette 
patiente ayant quelques troubles autonomiques un traitement de type 
propulseur mandibulaire pourrait être discuté. 
22. Par décision du 5 juin 2018, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande de l’assurée du 17 novembre 2017. Les différents éléments médicaux 
produits dans le cadre de son opposition au projet de décision ne permettaient pas 
de rendre plausible une aggravation notable de son état de santé ou que son 
invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits depuis la dernière 
décision. 
23. Le 9 juillet 2018, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Elle faisait valoir que la 
décision querellée manquait manifestement de motivation et d’explication de sorte 


 
 
 
 
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que son droit d’être entendu avait été violé. La décision du 5 juin 2018 devait, en 
conséquence, être annulée. 
Depuis le dernier refus de prestations du 10 mai 2017, sa situation s’était empirée, 
ce qui était attesté sans équivoque par la Dresse D______, qui avait indiqué que son 
état de santé allait en s’aggravant de jour en jour tant sur le plan physique que 
psychique. Les douleurs existantes s’étaient intensifiées et de nouvelles étaient 
apparues, en particulier à son genou gauche, mais également aux hanches, aux 
coudes, avec des fourmillements aux doigts des mains. Elle souffrait également 
d’une intensification de ses malaises, d’étourdissements et d’acouphènes qui 
n’existaient pas auparavant ainsi que d’épilepsie et de troubles dépressifs. Au vu de 
ces nouvelles pathologies et de l’aggravation manifeste de ses douleurs et troubles, 
elle n’était plus capable de travailler depuis l’automne 2017, raison pour laquelle 
elle se trouvait au bénéfice d’un arrêt de travail à 100% depuis lors. La 
Dresse D______ indiquait clairement dans ses rapports que son cas devait être revu, 
car il s’était aggravé. Afin de trancher la question de l’aggravation de son état de 
santé depuis le 10 mai 2017, il se justifiait, à tout le moins, d’ordonner une 
expertise médicale pluridisciplinaire. 
À l’appui de son recours, la recourante a produit les nouvelles pièces médicales 
suivantes : 
- un rapport établi par la Dresse D______ le 4 juillet 2018 à l’intention du 
conseil de l’assurée indiquant que l’état de santé de la patiente allait en 
s’aggravant de jour en jour avec, depuis avril mai 2017, une accélération de 
l’aggravation de son état de santé avec des malaises fréquents et une 
aggravation de l’état anxio-dépressif. Actuellement, son état de santé ne lui 
permettait pas d’effectuer un travail. 
- des certificats médicaux établis par le Dr F______ attestant d’une capacité de 
travail de la recourante de 0% du 16 octobre 2017 jusqu’au 27 août 2018. 
24. Par réponse du 16 juillet 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. La recourante 
pouvait discerner les motifs qui avaient guidé sa décision, à savoir qu’elle n’avait 
pas rendu plausible une aggravation notable de son état de santé. En conséquence, 
le droit à une décision motivée avait été respecté et le grief de violation du droit 
d’être entendu devait être écarté. 
Malgré l’invitation qui lui avait été faite dans ce sens le 23 novembre 2017, la 
recourante n’avait pas apporté les éléments médicaux permettant de rendre 
plausible que son état de santé s’était modifié. Le principe inquisitoire ne 
s’appliquait pas à la procédure d’entrée en matière sur une nouvelle demande. Il 
n’appartenait pas à l’OAI de procéder à des mesures d’instruction complémentaires, 
notamment en entendant les médecins traitants de l’assurée ou en procédant à une 
expertise, mais il appartenait à celle-ci de fournir les éléments médicaux pertinents. 
Il ne suffisait pas qu’elle dépose de nouveaux rapports médicaux, il fallait encore 
que ceux-ci fassent état d’une aggravation des atteintes ayant une répercussion sur 


 
 
 
 
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- 11/17 -
ses limitations fonctionnelles et le taux de capacité de travail résiduelle. Tel n’était 
pas le cas en l’espèce. Les éléments nouveaux apportés par la recourante à l’appui 
de son mémoire de recours ne pouvaient être pris en considération, car ils ne 
faisaient pas partie des pièces et de l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où 
l’intimé avait statué. 
25. Le 15 octobre 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions. Contrairement à 
ce qu’indiquait l’intimé, les pièces produites à l’appui de son recours étaient déjà en 
sa possession. Le rapport de la Dresse D______ du 23 avril 2018 ainsi que ses 
annexes avaient été transmis à l’intimé avec ses objections du 7 mai 2018, soit un 
mois avant la prise de décision finale de celui-ci le 5 juin 2018. Au vu des 
nouveaux éléments apportés par la Dresse D______ le 23 avril 2018, à savoir 
qu’elle souffrait notamment d’une nouvelle pathologie, l’épilepsie, et que sa 
situation psychique et physique s’était manifestement aggravée entre le dépôt de ses 
deux demandes, l’intimé aurait dû les prendre en considération et modifier son 
projet de décision. Il aurait dû à tout le moins demander des informations ou des 
rapports complémentaires à ses médecins traitants. Le rapport du 9 décembre 2017 
de la Dresse D______ avait été en main de l’OAI bien avant sa prise de décision, 
puisque son médecin le lui avait directement adressé. L’avis médical du SMR du 25 
janvier 2018 confirmait le signalement d’un malaise syncopal convulsivant, 
possiblement dû à l’apparition de l’épilepsie, qui avait été confirmée par la suite par 
la Dresse D______. Ainsi, force était de constater que l’intimé avait déjà 
connaissance de la modification notable de son état de santé, soit en particulier de 
ses premières crises d’épilepsie dont il n’avait pas tenu compte dans sa décision du 
5 juin 2018. Sa situation professionnelle s’était également aggravée depuis le mois 
de mai 2017, dès lors qu’elle n’était absolument plus capable d’exercer une activité 
lucrative. Le rapport médical du Dr F______ du 21 février 2018 attestait de la 
modification de ses capacités physiques pour exercer une activité lucrative. Ses 
limitations étaient totales, dès lors que sa capacité de travail était estimée dans le 
questionnaire rapport médical du Dr F______ à 0% et qu’elle n’exerçait plus 
aucune activité lucrative. 
26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière de l’intimé sur la 
nouvelle demande de la recourante, plus particulièrement sur la question de savoir 
si celle-ci a rendu plausible une aggravation de son état de santé susceptible 
d’influencer son droit aux prestations de l’assurance-invalidité depuis la dernière de 
décision rendue par l’intimé le 10 mai 2017. 
4. a. Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier, la recourante 
se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, estimant la motivation de la 
décision attaquée insuffisante. 
b. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (consacré par l'art. 29 al. 2 Cst.) 
le devoir de motiver la décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 
répondre à ces exigences, doivent, au moins brièvement, être mentionnés les motifs 
sur lesquels la décision est fondée, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. La 
motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la 
décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 564 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_603/2015 du 25 avril 2016). 
c. En l’espèce, la motivation de l'arrêt attaqué est certes brève, mais elle permet de 
comprendre pour quelles raisons l’intimé a estimé que la recourante n’avait pas 
rendu plausible une aggravation de son état de santé, à savoir parce que du point de 
vue médico-théorique, il n’y avait pas eu de nouvelle atteinte ni d’aggravation et 
que les malaises en investigation n’avaient pas d’incidence sur la capacité de 
travail. Le premier grief de la recourante doit en conséquence être écarté. 
5. a. Lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de 
l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 RAI). Il en va de même en cas de nouvelle demande, conformément à 
l’art. 87 al. 3 RAI. 
L’exigence du caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible 
d’influencer les droits de l’assuré doit permettre à l'administration qui a 
précédemment rendu une décision entrée en force, d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 
4b et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une demande de révision, 
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, 
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet 
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 


 
 
 
 
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caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé 
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner 
comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce 
point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 
se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration 
est 
entrée 
en 
matière 
sur 
la 
nouvelle 
demande 
(ATF 109 V 108 consid. 2b). 
b. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2; ATF 122 V 157 
consid. 1a et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le 
droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 al. 3 
LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 
refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. 
art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit 
une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre 
plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à 
des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis 
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui 
impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant 
qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à 
ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, 
en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un 
assuré qui renonce à présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié 
d'un délai raisonnable pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un 
procès équitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert à 
l'assuré une possibilité raisonnable de présenter sa demande, y compris ses moyens 
de preuve, si bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de 
net désavantage par rapport à son interlocuteur (voir arrêt de la Cour européenne 
des droits de l'homme Dombo Beheer BV contre Pays-Bas du 27 octobre 1993, 
Série A, vol. 274 n° 33 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 2011). 
c. La terminologie que l’administration emploie n’est pas déterminante pour dire si 
la décision querellée relève d’un refus d’entrer en matière ou si elle formalise un 
rejet de la demande après une entrée en matière implicite. La distinction entre un 
examen limité au caractère plausible d’une modification de l’état de santé au sens 
de l’art. 87 al. 3 RAI et un examen des conditions de la révision au sens de l’art. 
17 LPGA – qui implique que l’OAI est réputé être entré, même implicitement, en 
matière – porte sur le degré de l’analyse effectuée. Cette distinction n’est pas 


 
 
 
 
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toujours aisée et ne peut être faite que sur la base des éléments concrets du cas à 
trancher. Cela étant, si dans sa jurisprudence le Tribunal fédéral des assurances n’a 
pas toujours expressément listé les critères permettant de dire si l’on se trouve dans 
l’une ou l’autre des situations, les indices suivants sont susceptibles de le 
déterminer. L’examen sommaire de la plausibilité de la modification des 
circonstances n’est pas encore en soi excédé lorsque l’OAI procède à des mesures 
d’instruction 
que 
l’on 
peut 
qualifier 
de 
simples 
(« einfache 
Abklärungshandlungen », arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 781/04 du 
17 février 2005 consid. 3). Lorsqu’il a un doute sur l’état de santé exact de l’assuré, 
l’OAI peut procéder à quelques investigations sommaires, même en faisant appel à 
des tiers spécialisés, d’autant plus que sont souvent en cause des notions médicales 
qui dépassent les connaissances que peuvent en avoir des profanes, et ce sans que 
par ces mesures d’instruction, l’administration soit déjà réputée être entrée en 
matière implicitement. Ainsi, il n’est pas a priori exclu de considérer que 
l’administration s’en est tenue à un examen sous l’angle de la seule plausibilité des 
allégations de l’assuré lorsqu’elle a recueilli un avis du SMR sur la demande de 
révision présentée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 47/06 du 25 août 2006 
consid. 3.2), lorsqu’elle a sollicité l’avis de son médecin-conseil sans autres 
investigations (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 522/03 du 4 mai 2004 
consid. 3.2) ou encore lorsqu’elle a demandé directement au médecin traitant un 
rapport médical établi sur un formulaire (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 781/04 du 17 février 2005 consid. 3). 
À cet égard, lorsque l’OAI ou le médecin interpellé se borne à constater prima facie 
l’absence de modification, sans autre argumentation que la mise en évidence des 
éléments médicaux permettant d’y conclure – notamment par la simple énumération 
des diagnostics – son examen demeure dans les limites de celui de la seule 
plausibilité, impliquant la possibilité de rendre une décision de non-entrée en 
matière. En revanche, lorsque l’OAI met en évidence des contradictions entre 
différentes pièces médicales du dossier, lorsqu’il écarte toute influence sur la 
capacité de travail ou de gain d’affections nouvellement apparues ou d’une 
aggravation reconnue ou encore lorsque le médecin interpellé par l’administration 
procède aux mêmes constatations, l’examen doit être considéré comme excédant 
celui qui peut conduire à un refus d’entrer en matière. La décision prise par l’OAI, 
quand bien même elle notifierait formellement un tel refus d’entrer en matière, 
devrait alors être examinée comme une décision matérielle de refus. 
6. En l’espèce, il convient de retenir que l’intimé s’est contenté de refuser d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande de la recourante, dans la mesure où il n’a pas 
effectué d’autres mesures d’instruction que de consulter le SMR et de demander un 
rapport complémentaire au Dr F______. 
La recourante a déposé une nouvelle demande de prestations le 17 novembre 2017, 
soit à peine plus de six mois après la décision du 10 mai 2017, par laquelle l’intimé 
lui niait le droit aux prestations. Dans sa nouvelle demande, elle a fait valoir des 


 
 
 
 
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problèmes de dos, à l’épaule droite, aux genoux et aux hanches ainsi qu’une 
fibromyalgie et une dépression. 
À teneur du bilan de stage établi par les ÉPI le 26 juin 2017, produit par la 
recourante à l’appui de sa demande, ce sont surtout ses douleurs au membre 
supérieur droit, au genou droit, à la nuque et aux cervicales ainsi que des maux de 
tête qui l’empêchaient de travailler. 
Le 9 décembre 2017, la Dresse D______ a indiqué que la recourante se plaignait 
actuellement de malaises, d’étourdissements, d’acouphènes, de douleurs aux 
hanches, au niveau des coudes ainsi que de fourmillements aux doigts des mains. 
Elle n’a pas explicité dans son rapport en quoi l’état de santé de l’assurée se serait 
aggravé depuis la dernière décision de l’intimé. Elle avait déjà retenu, avant celle-
ci, comme totalement incapacitants, le 8 décembre 2016, des douleurs aux genoux 
et aux coudes, des angoisses, un état anxio-dépressif et des troubles du sommeil 
avec un probable syndrome d’apnées sévères du sommeil. Dans son rapport du 9 
décembre 2017, la Dresse D______ a relevé que les plaintes de l’assurée portaient 
essentiellement sur ses douleurs au niveau du rachis CDLombaire, à l’épaule droite, 
aux genoux et aux hanches et que malgré son traitement, il n’y avait pas 
d’amélioration notable sur le plan clinique, ce qui correspond aux plaintes de la 
recourante déjà relevées dans son rapport du 8 décembre 2016. Elle invoquait ainsi 
davantage une absence d’évolution favorable de l’état de santé de la recourante 
qu’une aggravation de celui-ci. Ce n’est que dans son rapport du 23 avril 2018 que 
la Dresse D______ a expressément fait état d’une aggravation de l’état de santé de 
la recourante, tant sur le plan psychique que physique, sans plus de motivation si ce 
n’est que la patiente souffrait de nombreuses pathologies, dont l’épilepsie, qui la 
handicapait fortement par l’apparition de crises fréquentes. Ce bref rapport peu 
motivé ne suffit pas à rendre plausible une aggravation de l’état de santé de la 
recourante. 
Il ressort des rapports établis par le Dr F______ les 22 mars 2016, 19 septembre 
2017 et 21 février 2018 que les diagnostics de malaise et de syncope convulsivante 
étaient sans incidence sur la capacité de travail, que la recourante en avait déjà 
souffert à plusieurs reprises avant la décision du 10 mai 2017 et que si ces troubles 
pouvaient être liés à une épilepsie, cela ne pouvait être confirmé en l’état. Le 9 
décembre 2016, le Dr C______ avait également déjà mentionné plusieurs pertes de 
connaissance en 2016. Il en résulte que la recourante n’a pas rendu plausible une 
aggravation de son état de santé postérieure à la dernière décision de l’intimé, en 
lien avec le diagnostic d’épilepsie. 
S’agissant des douleurs aux coudes évoquées par la Dresse D______ le 9 décembre 
2017, il faut relever que la recourante souffrait déjà de telles douleurs avant la 
dernière décision de l’intimé. Le 8 décembre 2016, la Dresse D______ avait en 
effet mentionné, sous les limitations fonctionnelles observées, que la recourante 
présentait des troubles aux coudes. Des douleurs aux coudes étaient également 
mentionnées dans le rapport établi le 24 septembre 2012 par la Dresse G______. Le 


 
 
 
 
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1er mai 2017, soit avant la dernière décision, le Dr K______ avait déjà conclu à une 
épicondylite latérale modérée du coude et une discrète épicondylite médiale. Par 
ailleurs, le Dr N______ a indiqué le 29 août 2017, avoir constaté une épicondylite 
et une épitrochléite à gauche et avoir proposé, dans un premier temps, une 
infiltration du côté externe, qui était le plus symptomatique et le port une coudière. 
Il devait revoir l’assurée trois semaines plus tard pour voir le résultat et, le cas 
échéant, piquer le côté interne. La recourante n’a pas transmis d’autre rapport du 
Dr N______ à l’intimé, alors qu’elle devait revoir son médecin à fin novembre 
2017 pour évaluer si une infiltration externe se justifiait ou si la coudière avait suffi 
pour la soulager. Elle n’a pas non plus mentionné de douleurs aux coudes dans sa 
nouvelle demande et, à teneur des rapports des ÉPI et de la Dresse D______, ses 
plaintes principales ne portaient pas sur ses coudes. La recourante n’a ainsi pas 
rendu plausible un aggravation significative de ses douleurs aux coudes. 
S’agissant de la dépression évoquée par l’assurée dans sa nouvelle demande, elle 
n’a pas produit de rapport d’un psychiatre en attestant et le rapport de la 
Dresse D______ du 9 décembre 2017 ne rend pas plausible une aggravation de son 
état psychique, puisqu’elle y faisait mention des mêmes diagnostics que ceux déjà 
posés les 5 juin et 8 décembre 2016, soit un état anxieux important et un état anxio-
dépressif. 
S’agissant des acouphènes et des fourmillements aux doigts mentionnés dans le 
rapport de la Dresse D______ du 9 décembre 2017, rien ne permet de penser qu’il 
s’agit d’une aggravation de la santé de la recourante ayant un impact significatif sur 
son invalidité, étant relevé qu’il s’agit d’atteintes qui ne sont, a priori, pas de nature 
invalidante. S’agissant des fourmillements, la Dresse G______ avait déjà 
mentionné le 24 septembre 2012 que l’assurée avait souvent des acroparesthésies 
aux deux mains, de sorte qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle atteinte. 
Enfin, il n’y a pas lieu de prendre en compte le rapport établi le 4 juillet 2018 par le 
Dresse D______, car il a été produit après la décision litigieuse. 
7. La recourante n’a ainsi pas rendu plausible une aggravation de son état de santé, 
étant relevé qu’elle considérait déjà être en incapacité de travail totale lors de la 
dernière décision de l’intimé, qui n’a pas été contestée. 
Le recours est ainsi infondé et sera rejeté. 
8. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante, conformément à 
l'art. 69 al. 1bis LAI. 
*** 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le