ge_gerichte · ATA/758/2022 · 2022-07-26 · fr


______________________________________________________________________ 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4351/2020-PE 
ATA/758/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 juillet 2022 
2ème section 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Frédéric Henzler, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
2 septembre 2021 (JTAPI/887/2021) 
 
 


- 2/18 - 
A/4351/2020 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1962, est ressortissant de Côte d'Ivoire. 
2) 
 
Par décision du 12 novembre 2020, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a refusé de lui octroyer une autorisation de séjour 
pour cas individuel d'extrême gravité et a prononcé son renvoi de Suisse. 
 
 
Cette décision retient que M. A______ était au bénéfice d'une autorisation 
de séjour valable jusqu'au 4 octobre 2007 pour motif de poursuite de séjour à la 
suite de son divorce avec un conjoint suisse. Cette autorisation de séjour lui avait 
été délivrée par les autorités vaudoises. La base de données de l'OCPM indiquait 
qu'il avait quitté le canton de Vaud pour l'étranger le 31 octobre 2006. Par courrier 
réceptionné par l'OCPM le 13 décembre 2007, il avait déposé une demande de 
changement de canton. Malgré divers courriers, il n'avait pas répondu aux 
demandes de complément d'information. Dans la mesure où il n'avait pas 
collaboré, le dossier avait été archivé. Le 7 novembre 2017, il avait déposé une 
demande de renouvellement de son autorisation de séjour dans le canton de 
Genève en indiquant être arrivé en janvier 2008. Par courrier du 4 septembre 
2018, l'OCPM lui avait réclamé notamment des justificatifs de ses moyens 
financiers actuels, ainsi que de ses lieux de séjour successifs depuis 2006 jusqu'à 
sa prise de résidence à l'hôtel B______ en novembre 2017. M. A______ avait 
répondu à ce courrier sans avoir pu justifier qu'il disposait des moyens financiers 
suffisants ; les justificatifs de ses adresses de résidence effective n'avaient pas été 
fournis. 
 
 
La demande du 7 novembre 2017 devait être examinée comme une nouvelle 
demande d'autorisation de séjour en application des dispositions légales sur le cas 
individuel d'extrême gravité. Or, M. A______ n'avait pas justifié son séjour en 
Suisse avant 2017, aucun document n'indiquant sa présence dans le canton de 
Genève entre 2007 et 2017. Les séjours effectués depuis 2017 étaient de 
relativement courte durée. M. A______ ne pouvait se prévaloir d'une intégration 
sociale ou professionnelle particulièrement marquée, ni n'avait créé avec la Suisse 
des attaches à ce point profondes et durables qu'il ne puisse plus raisonnablement 
envisager un retour dans son pays d'origine. Enfin, il n'exerçait aucune activité 
lucrative. Il était en bonne santé et aucun élément ne permettait de penser qu'une 
fois de retour dans son pays, il serait dans une situation médicale précaire. À tout 
le moins, il n'avait pas démontré que les éventuels traitements médicaux dont il 
aurait besoin ne seraient pas disponibles dans son pays d'origine. 
3) 
 
Par acte du 10 décembre 2020, M. A______ a recouru contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), en 
concluant implicitement à son annulation. 


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A/4351/2020 
 
 
Il avait bénéficié d'un permis de séjour délivré par les cantons de Genève et 
Vaud entre juillet 1995 et octobre 2007, son divorce ayant été prononcé en 2000. 
Il était resté en Suisse afin de pouvoir être proche de ses enfants D______, née le 
______ 1995, et E______, né le ______ 1996. Ce dernier avait vécu difficilement 
le divorce de ses parents et bénéficiait encore d'un suivi psychologique. La 
présence de son père à ses côtés lui avait donné la force et le courage suffisants 
pour poursuivre ses études. Grâce à cela, et avec son soutien financier, son fils 
E______ avait pu s'inscrire à l'école F______ en 2017, bénéficiant par la suite 
d'une bourse d'études octroyée par la Fondation C______. L'assurance-invalidité 
avait ensuite pris une décision octroyant à E______ un soutien financier jusqu'en 
2022. 
 
 
Il avait eu une activité lucrative en janvier 2007 puis à l'hôtel G______ de 
janvier à juin 2008, où il avait séjourné. À partir de juillet 2008, tous les courriers 
qu'il avait reçus de l'OCPM et de la part d'autres expéditeurs étaient retournés par 
le concierge de l'hôtel G______. Lassé de cette attitude qu'il ne comprenait pas, il 
avait décidé d'entamer un travail de mise à niveau pianistique afin de s'ouvrir sur 
une plate-forme professionnelle plus élaborée, ce qui lui avait pris cinq années de 
recherche pour trouver la méthode de travail et cinq autres années pour venir à 
bout de cette technique. Il avait atteint désormais un niveau très intéressant lui 
permettant d'aborder avec aisance les études de Chopin et bien d'autres. Il se 
considérait comme prêt à vivre une nouvelle vie professionnelle. À travers son 
parcours professionnel depuis 1995, il avait établi un réseau d'amis philanthropes 
et amoureux du piano qu'il pourrait dorénavant solliciter. Il avait fini sa 
« virtuosité pratique » et joindrait prochainement à son dossier l'avis de trois 
experts. 
4) 
 
L'OCPM a conclu au rejet du recours. 
5) 
 
Par courrier du 15 mars 2021, M. A______ a informé le TAPI qu'il portait 
plainte pénale contre l'OCPM pour faux rapport et faux et usage de faux. Lors de 
la consultation de son dossier au TAPI le 12 mars 2021, il avait découvert quatre 
dossiers qui n'avaient à sa connaissance aucun lien ni rapport avec lui. Il 
produisait en annexe lesdites pièces. 
6) 
 
Le TAPI a indiqué le 18 mars 2021 à M. A______ qu'il transmettait sa 
plainte pénale au Ministère public pour raison de compétence. 
7) 
 
Le 23 mars 2021, M. A______ a demandé au TAPI de suspendre son 
dossier qui était incomplet à cause de sa plainte. Celle-ci représentait « l'épine 
dorsale » de son dossier. Il avait déjà vécu un cas similaire en août 2004 avec un 
inspecteur de police à Lausanne et avait alors tout perdu en raison de l'abus de 
pouvoir de cette personne. 
8) 
 
Par décision du 9 avril 2021, le TAPI a rejeté la demande de suspension. 


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9) 
 
Par courrier du 23 avril 2021, le TAPI a informé M. A______ qu'il 
transmettait son recours contre la décision de refus de suspension à la chambre 
administrative de la Cour de justice comme objet de sa compétence. 
 
 
Parallèlement, en vue de poursuivre l'instruction de la procédure, il était 
invité à fournir toutes explications utiles au sujet de sa présence en Suisse entre 
2007 et 2017, en détaillant, année par année, ses lieux de séjour (et les noms 
d'éventuels logeurs ou colocataires), ses occupations professionnelles ou 
bénévoles, les cours ou formations qu'il avait suivies ainsi que tout autre 
information démontrant sa présence ininterrompue en Suisse entre 2007 et 2017. 
10) 
Par courrier du 14 mai 2021, M. A______ a expliqué qu'il avait travaillé 
comme pianiste de bar en 2007 puis à l'hôtel G______ à Genève de janvier à juin 
2008. Il avait logé dans cet hôtel depuis décembre 2007, puis à l'hôtel H______ à 
Montreux de décembre 2008 jusqu'au 23 mars 2009. De retour à Genève à cette 
dernière date, il était resté chez une amie, Madame I______, au ______, rue de 
J______. Pour des questions de discrétion, elle n'avait pas souhaité lui prêter sa 
boîte aux lettres. Il avait continué à loger à la rue de J______ jusqu'en juillet 2013. 
Jusqu'en novembre 2017, il avait partagé un studio avec son amie, Madame 
K______, juriste, au______, rue L______. 
 
 
Entre 2007 et 2010, il était tous les jours à M______, pour ses répétitions. 
De mai 2009 à avril 2011, il avait fréquenté une église évangélique tenue par le 
pasteur N______, au ______, rue O______. Maître P______, avocate-stagiaire 
auprès de Maître Q______, pourrait en témoigner. Il était là tous les dimanches et 
participait aux animations musicales. D'avril 2011 à février 2013, il avait été 
introduit par Mme R______ auprès de l'église orthodoxe copte tenue par le père 
S______ où il avait reçu son baptême, puis quelques mois plus tard son ordination 
de diacre. Il avait ensuite fréquenté l'église orthodoxe russe de Genève depuis 
février 2013. 
 
 
Il a produit une attestation signée le 12 mai 2020 par l'hôtel ______Sàrl, à 
Genève, indiquant qu'il résidait dans cet établissement depuis le 2 novembre 2017 
pour une durée indéterminée ; un « certificat de chrismation » du 23 octobre 2020, 
signé par l'archiprêtre T______ de l'église orthodoxe russe de Genève, indiquant 
que M. A______ avait été « chrismé » en cette église le 20 février 2013 et que 
depuis cette époque, il apportait une aide bénévole comme acolyte (servant 
d'autel) ; une attestation de M______ du 10 mai 2021, signée par son 
administrateur, Monsieur U______, indiquant que M. A______ avait été membre 
utilisateur de l'association de 2007 à 2010. 
11) 
Par arrêt du 12 juillet 2021, la chambre administrative a déclaré irrecevable 
le recours de M. A______ contre la décision de refus de suspension. 


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12) 
Par jugement du 2 septembre 2021, notifié le 10 septembre 2021, le TAPI a 
rejeté le recours. 
 
 
M. A______ n’avait pas établi la continuité de son séjour en Suisse entre 
2007 et 2017. Invité à détailler et à documenter autant que possible les lieux où il 
avait séjourné en Suisse durant cette période, les occupations professionnelles ou 
bénévoles qu'il avait déployées, les cours ou les formations qu'il avait suivies, en 
fournissant également toute autre information utile, il s'était contenté de 
mentionner les adresses où il avait logé de 2007 à 2017 et le nom des personnes 
qui l'avaient logé. Les attestations de l'association M______ et de l'église 
orthodoxe russe n’étaient pas des preuves suffisantes d'un séjour continu et 
ininterrompu. Il n’établissait pas non plus une intégration socio-professionnelle. Il 
n'avait mentionné, sans produire le moindre document, que quelques très 
anciennes activités professionnelles, en tant que pianiste de bar. Il n'avait pas 
produit non plus d'attestation d'aide publique. L'on ignorait complètement quelles 
avaient été ses sources de revenus. Cela concourrait à la conclusion qu’il avait pu 
s'absenter de Suisse de manière plus ou moins répétée. 
 
 
Bien qu’il prétendît avoir maintenu une relation très proche avec ses enfants, 
notamment son fils E______, il n'avait produit aucune attestation de ce dernier. Il 
n'avait pas davantage donné de précisions sur les membres du prétendu réseau de 
philanthropes ou d'amis du piano dont il disait s'être fait un réseau, ni n'avait 
fourni le nom de trois experts susceptibles d'attester de son niveau de virtuosité 
pianistique. 
13) 
Par acte expédié le 6 octobre 2021 à la chambre administrative, M. A______ 
a recouru contre ce jugement. Celui-ci lui paraissait « propre, clair, très élaboré » 
et « juridiquement pertinent ». Le but était donc de fournir des attestations et 
pièces, comme le demandait le jugement. Il produirait l’avis de trois professeurs. 
Ils indiquaient le temps qu’une personne mettait, en moyenne, pour venir à bout 
des études de Chopin. Il avait développé sa propre technique, de 2010 à 2015, qui 
lui avait permis de 2015 à ce jour d’acquérir une virtuosité pianistique. Pendant 
toute cette période, il s’était coupé du monde, n’avait pas voyagé en-dehors de la 
Suisse ni perçu d’aide sociale, « pour éviter qu’on [lui] mette encore une 
pression ». 
 
 
Il était prêt pour une nouvelle carrière pianistique. Il consacrerait 2022 à un 
nouveau répertoire. Vivre en Suisse lui permettait de rester auprès de son fils, de 
se produire tant en Europe qu’en Suisse, aussi avec un orchestre symphonique, ce 
qui serait impossible en Côte d’Ivoire. En 2005, il avait organisé un concert à but 
humanitaire à l’hôtel V______ puis à Montreux. Il se réjouissait de reprendre son 
activité, qui lui permettraient de faire face à ses dettes. 
14) 
L’OCPM a conclu au rejet du recours, se référant à sa décision et au 
jugement. 


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15) 
Dans le délai de réplique, prolongé par deux fois, notamment en raison d’un 
séjour du recourant à la prison de Champ-Dollon, celui-ci a exposé qu’à la suite 
d’un infarctus subi le 1er novembre 2021, il était suivi par le service de cardiologie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Son assistante sociale lui 
avait conseillé de prendre un avocat, ce qu’il venait de faire. 
 
 
Il a produit la convocation des HUG pour la réadaptation cardiovasculaire 
commençant le 22 décembre 2021. 
16) 
Il ressort du dossier que M. A______ a été condamné, à Genève, le 21 
novembre 2008 pour filouterie d’auberge et les 8 février 2010, 2 mars 2012, 12 
février 2014 et 2 avril 2015 pour violation d’une obligation d’entretien. 
17) 
Au vu du contenu de la réplique, la chambre administrative a imparti au 
recourant un délai au 17 janvier 2022 pour produire toute pièce ou observation 
complémentaire. 
18) 
M. A______ ne s’étant pas manifesté dans ce délai, les parties ont été 
informées, par courrier du 4 février 2022, que la cause était gardée à juger. 
19) 
Par courrier déposé à la chambre administrative le 17 février 2022, un 
conseil s’est constitué pour le recourant et a sollicité la consultation du dossier. 
Un délai au 11 mars 2022 lui a été imparti pour formuler toute observation 
complémentaire. 
20) a. 
Dans le délai prolongé à deux reprises, le recourant a repris les éléments 
déjà exposés. Il avait eu « sa résidence officielle » de janvier à juin 2008 à l’Hôtel 
G______ où il travaillait. Il était tombé en dépression et était retourné à Montreux 
chez des amis en décembre 2008. Ensuite, il avait conclu un arrangement 
financier avec le directeur de l’hôtel W______ où il avait été hébergé jusqu’en 
mars 2009. En mars 2009, il était revenu à Genève où il avait été hébergé par 
Mme X______ jusqu’en juillet 2013. De cette date à novembre 2017, Mme 
R______ l’avait hébergée et assumé ses frais d’entretien, ce qu’elle s’était malgré 
leur séparation engagée à continuer à faire jusqu’au 1er novembre 2023. Il avait eu 
une activité professionnelle entre 2005 et 2008, puis s’était entièrement consacré à 
l’étude du piano pendant dix ans. Il s’était constitué un réseau d’amis au travers 
l’église dont il était membre et dans le milieu musical. Il avait des bons contacts 
avec son fils, qui en avait attesté dans un courrier adressé à l’OCPM en 2018. Il 
n’avait pas conservé de lien familial ou amical dans son pays d’origine. Il ne 
constituait aucune menace pour la Suisse. 
 
 
Sa réadaptation cardiovasculaire se poursuivait ; le processus était long. Il 
était atteint d’une « maladie des vaisseaux par athérosclérose » et présentait ainsi 
un risque accru d’un nouvel événement cardiovasculaire. Il n’existait aucun 
traitement pour prévenir ce risque. Il participait à un essai clinique d’une nouvelle 


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thérapie. L’étude allait durer trois à quatre ans et nécessitait un suivi strict. En cas 
de départ de la Suisse, il était à craindre qu’il ait à nouveau un accident 
cardiovasculaire. 
 
b. 
Il a, notamment, joint une attestation signée par Mme X______ le 
22 avril 2022, selon laquelle ils se connaissaient depuis 2005. Depuis 2007, ils se 
voyaient « régulièrement de manière ininterrompue du fait qu’(ils) fréquent(aient) 
tous les deux l’église russe ». Elle avait aussi introduit M. A______ à l’église 
évangélique en 2009. Mme R______ a attesté, dans un écrit du 27 avril 2022, 
qu’elle connaissait M. A______ depuis 2010. Elle confirmait que la présence de 
M. A______ à Genève avait été ininterrompue. Ils avaient habité ensemble de 
2013 à 2017. Elle confirmait avoir pris en charge le séjour de M. A______. 
 
 
Il a également produit un courrier de son fils E______ à l’OCPM du 
9 novembre 2018 exposant à quel point il avait été un modèle pour lui. Il l’avait 
orienté vers une formation (CFC d’employé de commerce) et un projet 
professionnel (devenir avocat). 
 
 
Il a également produit la lettre d’information relative à l’étude clinique qu’il 
suivait ainsi que la lettre de sortie des HUG du 19 novembre 2021 retenant 
comme diagnostics un « infarctus du myocarde avec élévation du segment ST sur 
occlusion de la CD distale » et « hypercholestérolémie familiale suspecte ». 
Étaient prescrits de l’Aspirine cardio, de l’Atorvastatine, de l’Ezetrol, du 
Lisinopril, du Beloc et de l’Efient. Il convenait de surveiller l’hémoglobine à trois 
mois, maintenir du Prasugrel pendant une année, prévoir une réadaptation 
cardiovasculaire, un suivi par la CAMSO, prévoir une échographie cardiaque et 
réévaluer l’indication du Lisinopril, un contrôle du profil lipidique à trois mois et 
réévaluer la posologie de l’Atorvastatine et de l’Ézétimibe, prévoir un contrôle 
hépatique « dans la semaine » du 8 novembre 2021 (sic) et le convoquer à la 
consultation des lipides. 
 
 
Selon l’ordonnance du 11 février 2022, étaient prescrits, pendant trois mois, 
l’Aspirine cardio, l’Ézétimibe et l’Atorvastatine, le Lozartan, le Métoprolol Beloc 
et le Prasugrel Efient. 
 
 
Enfin, le rapport de réadaptation ambulatoire du 25 mars 2022 retient 
comme médication l’Aspirine cardio, l’Ézétimibe et l’Atorvastatine, le Lozartan, 
le Lisinopril, le Métoprolol Beloc et le Prasugrel Efient. Il était conseillé à M. 
A______, qui avait suivi le programme de réadaptation sans complication, de 
poursuivre avec une activité physique régulière sous forme de marches 
quotidiennes et de suivre une alimentation méditerranéenne. Il était recommandé 
de faire un bilan lipidique et de dosage des tests hépatiques. Un suivi 
cardiologique une fois par année était nécessaire ainsi que, deux fois par an, un 
contrôle de la tension artérielle, un bilan lipidique, de la glycémie et de 
l’hémoglobine glyquée. 


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21) 
Se déterminant sur les éléments médicaux apportés par le recourant, 
l’OCPM, reprenant la liste des médicaments prescrits au recourant, notamment 
leurs molécules telles qu’elle ressortent du Compendium, a indiqué que, selon 
l’index pharmaceutique de la Côte d’Ivoire (www.npsp.ci), des substances 
médicamenteuses étaient disponibles dans ce pays pour soigner les troubles dont 
souffrait le recourant, étant précisé que selon le rapport du 25 mars 2022, les 
médicaments ne devaient pas être pris à vie, mais adaptés. Le programme de 
réadaptation en milieu hospitalier était terminé et le recourant devait poursuivre 
une activité individuelle sous forme de marches quotidiennes et de régime 
alimentaire de type méditerranéen. Il existait en Côte d’Ivoire des spécialistes en 
cardiologie, notamment au CHU de Bouakl (https://www.lexpress.fr/actualite/ 
monde/afrique/en-cote-d-ivoire-la-telecardiologie-pour-combattre-la-hausse-des-
maladies-cardiaques_2161674.htlm). 
 
 
L’état de santé du recourant ne constituait ainsi pas un cas de rigueur et 
l’exécution de son renvoi était licite et raisonnablement exigible. 
22) 
À la demande de la chambre administrative, le recourant a produit un extrait 
de poursuite, daté du 2 juin 2022, faisant état de cinq actes de défaut de biens pour 
un total de CHF 103'420.19. 
23) 
Dans sa réplique, le recourant a insisté sur le fait que son état de santé 
s’opposait à son renvoi. L’essai clinique auquel il participait était une véritable 
occasion de se soigner, qui n’était pas disponible en Côte d’Ivoire. 
24) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
L’autorisation de séjour du recourant, délivrée à la suite de son mariage, est 
échue depuis le 4 octobre 2007. Le 13 décembre 2007, le recourant a, certes, 
demandé un changement de canton à l’OCPM, mais n’a ensuite pas répondu aux 
demandes d’informations de celui-ci. Il n’établit pas ni même ne rend 
vraisemblable que lesdites demandes étaient restées sans sa faute sans réponse de 
sa part ; il ne s’est, au demeurant, pas enquis non plus auprès de l’OCPM de la 
suite donnée à sa demande de changement de canton. Au vu de ces éléments, sa 
demande du 7 novembre 2017 a été, à juste titre, traitée comme une nouvelle 
demande d’autorisation de séjour, fondée sur un cas d’extrême gravité. 


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3) 
 
Il convient donc d’examiner si le recourant remplit les conditions d’octroi 
d’un titre de séjour pour cas d’extrême gravité. 
 
a. 
Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’OASA. Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en 
l'espèce, avant le 1er janvier 2019 sont régies par l’ancien droit. 
 
b. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 
 
 
L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 
1er janvier 2021, ch. 5.6.12). 
 
 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 
4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 
138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins 
procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour 
déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 
consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; directives LEI, ch. 5.6). 
 
c. 
La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en oeuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 


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La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 
 
d. 
L'« opération Papyrus » développée par le canton de Genève a visé à 
régulariser la situation des personnes non ressortissantes UE/AELE bien intégrées 
et répondant à différents critères, à savoir, selon le livret intitulé « Régulariser 
mon statut de séjour dans le cadre de Papyrus » disponible sous 
https://www.ge.ch/regulariser-mon-statut-sejour-cadre-papyrus/criteres-respecter), 
avoir un emploi ; être indépendant financièrement ; ne pas avoir de dettes ; avoir 
séjourné à Genève de manière continue sans papiers pendant cinq ans minimum 
(pour les familles avec enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les autres 
catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires ; faire preuve d'une 
intégration réussie ; absence de condamnation pénale (autre que séjour illégal). 
 
 
L'« opération Papyrus » n'emporte aucune dérogation aux dispositions 
légales applicables à la reconnaissance de raisons personnelles majeures justifiant 
la poursuite du séjour en Suisse (art. 30 al. 1 let. b LEI), pas plus qu'à celles 
relatives à la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (art. 31 al. 1 
OASA), dont les critères peuvent entrer en ligne de compte pour l'examen 
desdites raisons personnelles majeures (ATA/584/2017 du 23 mai 2017 consid. 
4c). 
 
e. 
Lorsque l'étranger réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, il y a 
lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il y a développés sont suffisamment 
étroits pour qu'il bénéficie d'un droit au respect de sa vie privée ; lorsque la durée 
de la résidence est inférieure à dix ans, mais que l'étranger fait preuve d'une forte 
intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de 
rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée 
(ATF 144 I 266). Les années passées en Suisse dans l'illégalité ou au bénéfice 
d'une simple tolérance ne sont pas déterminantes (ATF 137 II 1 consid. 4.3 ; 134 
II 10 consid. 4.3). 
 
f. 
Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la 
lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée 
lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de 
récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 
 
g. 
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à 
l'éventuelle séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la 
vie familiale découlant de cette disposition, il doit entretenir une relation étroite et 


- 11/18 - 
A/4351/2020 
effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en 
Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1). Les relations familiales qui peuvent fonder un 
droit à une autorisation sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre 
parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). Un 
étranger majeur ne peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH que s'il se trouve dans un 
état de dépendance particulier par rapport à des membres de sa famille résidant en 
Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une 
maladie grave (ATF 129 II 11 consid. 2). 
 
h. 
Aux termes de l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, 
en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation 
personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration. 
4) 
 
En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a séjourné au bénéfice 
d’une autorisation de séjour en Suisse de 1995 à 2007. 
 
 
Les éléments apportés par le recourant, notamment devant la chambre de 
céans, permettent de retenir que celui-ci a séjourné ensuite sans discontinuité en 
Suisse depuis 2007. Mme X______ a attesté le côtoyer régulièrement depuis 
2007, l’avoir introduit à l’église évangélique en 2009, puis à l’église russe en 
2013. Selon les attestations de ces églises, ainsi que de l’église orthodoxe copte 
dont le recourant a été membre entre 2011 et 2013, il a régulièrement assisté aux 
services de ces églises lorsqu’il en était membre. L’attestation de M______ 
corrobore la présence régulière du recourant entre 2007 et 2010. Mme R______ a 
attesté avoir habité avec le recourant de 2013 à 2017 et l’Hôtel B______ Sàrl 
l’héberger depuis novembre 2017. 
 
 
Le recourant a donc résidé légalement en Suisse de 1995 à 2007, y séjourne 
illégalement depuis le 5 octobre 2007 et au bénéfice d’une simple tolérance depuis 
le 7 novembre 2017. Comme exposé ci-dessus, bien que la durée du séjour en 
Suisse du recourant, de vingt-sept ans, est indéniablement longue, elle doit être 
relativisée du fait que la majeure partie de son séjour, soit depuis fin octobre 2007, 
a été effectuée de manière illégale. 
 
 
Compte tenu de la durée de la présence en Suisse du recourant, il est 
vraisemblable qu’il y a tissé des liens d’amitié. Il ne fait cependant pas état de 
liens – hormis celui avec son fils, point sur lequel il sera revenu ci-après – d’une 
intensité telle qu’il ne pourrait être exigé de sa part de les poursuivre par le biais 
des moyens de télécommunication moderne. Il a participé à l’animation musicale 
des différentes églises dont il a été membre et a une bonne maîtrise de la langue 
française, la langue officielle de son pays d’origine. 
 
 
Hormis en 2005 et 2008 où il soutient – sans le démontrer – avoir travaillé 
comme pianiste de bar, il n’a exercé aucune activité professionnelle. Il dit s’être 
consacré les dix dernières années à l’étude du piano et reconnaît ne pas exercer 


- 12/18 - 
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d’activité professionnelle. Son intégration professionnelle fait donc totalement 
défaut. 
 
 
Il a été condamné à plusieurs reprises, notamment pour violation de son 
obligation d’entretien. Par ailleurs, il a accumulé des dettes totalisant plus de 
CHF 100'000.-. 
 
 
L’attestation de son fils E______, seul document témoignant d’un lien avec 
son fils, est relativement ancienne, datant de 2018, ce que le TAPI a déjà relevé. 
Aucun document plus récent n’a été produit. Par ailleurs, le recourant n’a de 
manière répétée pas contribué à l’entretien de son fils. Le recourant ne peut ainsi 
se prévaloir d’un lien étroit et effectif avec ce dernier. Il est encore relevé que 
celui-ci est désormais majeur et il n’est pas allégué, ni a fortiori démontré, qu’il 
dépendrait de l’aide du recourant en raison d'un handicap ou d'une maladie grave. 
 
 
Le recourant est arrivé en Suisse, selon ses indications, en 1995, soit à l’âge 
de 33 ans. Il a donc passé son enfance, son adolescence et une partie de sa vie 
d’adulte en Côte d’Ivoire, pays dont il connaît les us et coutumes et parle la 
langue. Il n’exerce aucune activité professionnelle, de sorte que le retour dans son 
pays d’origine n’est pas susceptible d’entraver une telle activité. Il a indiqué ne 
plus y avoir de famille ni d’amis. Certes, en cas de retour, il traversera une 
nécessaire période de réadaptation, dont il n’y a pas lieu de minimiser les 
difficultés. Toutefois, il ne quitte pas un pays dans lequel il jouit d’une situation 
stable ou d’une intégration socio-professionnelle poussée. Il n'a d’ailleurs pas 
exposé devant le TAPI pas plus qu’il ne le fait devant la chambre de céans en quoi 
les conditions de sa réintégration sociale en Côte d’Ivoire, au regard de sa 
situation 
personnelle, 
professionnelle 
et 
familiale, 
seraient 
gravement 
compromises. Dans ces circonstances, il ne peut être retenu que sa réintégration 
serait gravement compromise. 
 
 
L'aspect médical sera analysé ci-dessous en lien avec la question du renvoi 
du recourant. 
 
 
En définitive, l’examen des circonstances et la pesée des intérêts en 
présence, dont ressort la prépondérance de l’absence d’intégration professionnelle 
et économique par rapport à la durée du séjour de l’intéressé en Suisse et des 
difficultés qu’il pourrait connaître en cas de renvoi en Côte d’Ivoire, ne font pas 
apparaître le refus d’une autorisation de séjour violerait la loi ou consacrerait un 
abus du pouvoir d’appréciation de l’OCPM. 
5) 
 
Reste encore à examiner si les conditions permettant l’exécution du renvoi 
du recourant sont remplies. 
 
a. 
Le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 


- 13/18 - 
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S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en 
Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays 
d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus 
recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par 
soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 
absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (arrêt du Tribunal 
administratif de première instance E-3320/2016 du 6 juin 2016 et les références 
citées ; ATA/731/2015 du 14 juillet 2015 consid. 11b). L'exécution du renvoi ne 
sera pas raisonnablement exigible si, en raison de l'absence de possibilités de 
traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégradait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou 
à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique (ATA/91/2022 du 1er février 2022 consid. 4 ; ATA/801/2018 du 6 août 
2018 consid. 10d et les arrêts cités). 
 
 
L'accès à des soins essentiels est assuré dans le pays de destination s'il existe 
des soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux 
standards du pays d'origine – sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, 
fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une 
utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse. En 
particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de génériques) 
d'une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, selon les 
circonstances, être considérés comme adéquats (Gregor CHATTON/ Jérôme 
SIEBER, Le droit à la santé et à la couverture des soins des étrangers en Suisse, 
Annuaire du droit de la migration 2019/2020, p. 155 et les références citées). 
L’art. 83 LEI ne saurait être interprétée comme une norme qui comprendrait un 
droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des 
mesures médicales visant à recouvrer la santé ou la maintenir, au simple motif que 
les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 
destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral D-2754/2020 du 4 novembre 2020 consid. 
7.5 ; ATAF 2011/50 consid. 8.3). 
 
 
Selon la jurisprudence de la Cour EDH (arrêt Paposhvili c. Belgique du 
13 décembre 2016, requête n°41738/10 ; cf. également arrêt de la Cour de Justice 
de l'Union européenne du 16 février 2017 en l'affaire C-578/16), il ne s’agit pas de 
déterminer si l’étranger bénéficiera, dans le pays de renvoi, de soins équivalents à 
ceux dispensés dans le pays d’accueil, mais d’examiner si le degré de gravité 
qu’implique le renvoi atteint le seuil consacré à l’art. 3 CEDH, soit un 
engagement du pronostic vital ou un déclin grave, rapide et irréversible de la santé 
tant psychique que physique (arrêt du TAF F-593/2022 du 10 février 2022 ; 
ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et la jurisprudence citée). 


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b. 
En l’espèce, le recourant a été victime d’un infarctus en novembre 2021, 
pour lequel il a été pris en charge. Il a terminé le programme de réadaptation et 
doit désormais entreprendre, à titre individuel, des marches quotidiennes et un 
régime méditerranéen. Il a un suivi médicamenteux et doit, une fois par année, se 
soumettre à un contrôle cardiaque et, deux fois, par année à un contrôle de la 
tension artérielle, un bilan lipidique, de la glycémie et de l’hémoglobine glyquée. 
 
 
Les problèmes de santé de l’intéressé nécessitent donc un traitement 
médical. Celui-ci ne fait toutefois pas obstacle à l’exécution de son renvoi. En 
effet, la Côte d’Ivoire, en particulier à Abidjan, dispose d’une infrastructure 
médicale qui, même si elle reste limitée, offre des soins médicaux essentiels 
(arrêts du TAF D-347/2014 du 6 janvier 2015 consid. 8.3.1 ; D-5452/2010 du 22 
janvier 2013 consid. 8.2.2.1). Par ailleurs, des médicaments du genre de ceux 
actuellement prescrits y sont disponibles selon la Liste nationale des médicaments 
essentiels 
et 
du 
matériel 
biomédical, 
édition 
2019 
(consultable 
sur 
http://www.npsp.ci/INDEX-PHARMACEUTIQUE-EDITION-2019-VF.pdf, 
consulté le 20 juillet 2022 ; arrêt du TAF D-2754/2020 du 4 novembre 2020 
consid. 7.5). Ainsi par exemple, l’Aspirine, l’Atorvastatine et le Losartan figurent 
parmi les 80 médicaments destinés au traitement de problèmes cardiovasculaires. 
 
 
Le recourant pourra prétendre à son retour, tant pour ses troubles cardiaques 
que d’hypertension, à des traitements médicaux de base, conformes aux standards 
de son pays d’origine, fussent-ils d'un niveau de qualité ou d'efficacité clinique 
moindres que ceux disponibles en Suisse. Le fait de ne plus participer à l’étude 
clinique visant à réduire le taux de lipoprotéine afin de diminuer le risque d’un 
nouvel épisode cardiaque ne constitue ainsi pas un empêchement à son retour, 
étant de surcroît relevé que les bénéfices du médicament à l’étude ne sont, en 
l’état, pas démontrés et que celui-ci ne fait, par conséquent, pas partie de la 
médication usuelle en la matière en Suisse. 
 
 
Par ailleurs, la Côte d’Ivoire dispose depuis 2019 d’un système obligatoire 
contre le risque maladie, appelé « Couverture maladie universelle » (ci-après : 
CMU) et constitué d’une seule caisse nationale. L’un des régimes proposés vise 
particulièrement les personnes en situation d’indigence, non soumises à une 
obligation de cotisation mensuelle (arrêt du TAF E-2276/2017 du 29 mars 2019 
consid. 5.6 et les références citées). Les Ivoiriens peuvent bénéficier des 
prestations de la CMU dans les établissements et centres de santé, services 
médicaux et pharmacies publics, ainsi que dans les officines, cabinets et 
établissements de santé privés agréés (arrêt du TAF D-2754/2020 précité consid. 
7.6.1). 
 
 
Au vu de ce qui précède, il n’est pas démontré que le recourant ne pourrait 
pas continuer de bénéficier de soins et de médicaments appropriés en Côte 
d’Ivoire ni rendu vraisemblable que son état de santé serait susceptible de se 
dégrader très rapidement, en raison d’un renvoi vers son pays, au point de 


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conduire d’une manière certaine à une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 
al. 4 LEI et de la jurisprudence. Son renvoi est donc raisonnablement exigible, 
licite et possible. 
 
 
Mal fondé, le recours sera ainsi rejeté. 
6) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui ne peut se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 6 octobre 2021 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 2 septembre 2021 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Frédéric Henzler, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Krauskopf, , M. Verniory, Mme Lauber, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 


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