ge_gerichte · ACJC/334/2014 · 2014-03-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 
des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 
le 18.03.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17924/2011 
ACJC/334/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 14 MARS 2014 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, recourant contre un jugement rendu 
par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 mars 2012, 
comparant par Me Christian Canela, avocat, rue Richard Wagner 5, 1202 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, sise ______, Genève, intimée, comparant par Me Julien Blanc, avocat, rue 
des Alpes 15, case postale 1592, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 30 janvier 2014. 
 


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C/17924/2011 
EN FAIT 
A. 
a. A______ est inscrit au Registre du commerce, depuis juin 1999, en qualité de 
titulaire de l'entreprise individuelle C______, sise ______ à Genève, entreprise 
qui fournit des services de nettoyage à sec et pressing. 
 
b. Par contrat du 3 février 2006, la société de droit public B______ a conclu avec 
D______ et A______ un contrat de bail pour l'arcade commerciale sise ______, 
destinée à l'exploitation de l'entreprise C______. 
 
c. En raison de défauts dans le paiement du loyer, B______ ont résilié le bail avec 
effet au 31 juillet 2010. 
 
d. Par jugement du 17 décembre 2010, le Tribunal des baux et loyers a ordonné 
l'évacuation de D______ et A______ des locaux susmentionnés, jugement 
confirmé par arrêt de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du 13 
juillet 2011. 
 
e. Par requête de mise en faillite sans poursuite préalable déposée le 1er septembre 
2011 par devant le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 
B______ ont conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que A______ soit déclaré 
en faillite. 
 
B______ ont allégué que leur créance s'élevait, au jour de leur requête, à 12'993 
fr. 80. Ayant requis l'extrait des poursuites de A______, elles ont constaté que le 
débiteur était en état de cessation de paiement. Elles ont illustré cet allégué par le 
fait que le montant total des poursuites à l'encontre de A______ s'élevait à environ 
108'000 fr., que parmi les sommes dues figuraient des cotisations AVS pour 
environ 23'000 fr. dont la plupart des poursuites y relatives étaient frappées 
d'opposition, que A______ devait au moins 48'000 fr. à l'administration fiscale 
fédérale et 22'000 fr. à l'administration fiscale cantonale, poursuites 
majoritairement frappées d'opposition, et qu'il faisait l'objet d'actes de défaut de 
biens pour un montant de l'ordre de 78'000 fr. 
f. Le Tribunal a convoqué les parties à une audience fixée au 21 novembre 2011. 
La citation à comparaître visait les art. 248s CPC; les parties étaient invitées 
"à apporter toutes les pièces dont [elles entendaient] faire état, pour qu'il soit 
statué par voie de procédure sommaire". 
g. Les parties ont comparu devant le Tribunal le 21 novembre 2011. Le conseil de 
A______ a souhaité déposer des observations écrites; B______ s'y sont opposées 
et le Tribunal a refusé cette écriture. 
 
Lors de cette audience, A______ a conclu au rejet de la requête de faillite sans 
poursuite préalable faute de réalisation de la condition de la cessation de 


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paiement. Il a déposé un chargé de trente-sept pièces contenant la preuve de 
paiements effectués de janvier à novembre 2011, un extrait actualisé de ses 
poursuites, des arrangements de paiement avec certains de ses créanciers, des 
retraits de poursuite et une saisie de gains en mains du débiteur décidée par 
l'Office des poursuites le 16 août 2011. Subsidiairement, pour le cas où le 
Tribunal considérerait que les conditions d'une faillite étaient réunies, A______ a 
conclu au transfert du dossier au juge du concordat en application de l'art. 173a 
LP. 
 
Les parties ont toutes deux plaidé. 
 
h. Par courrier de son conseil du 20 janvier 2012, A______ a encore produit 
diverses preuves de paiements intervenus après l'audience du 21 novembre 2011. 
i. Par jugement JTPI/4036/2012 du 12 mars 2012 - expédié pour notification aux 
parties le 16, puis à nouveau le 29 au domicile élu du cité - le Tribunal a, par voie 
de procédure sommaire, prononcé la faillite de A______ le même jour à ______ 
(ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 580 fr. et les a compensés avec 
l'avance de frais fournie par B______ (ch. 2), les a mis à charge de A______ et a 
condamné ce dernier à les verser aux B______ (ch. 3), a condamné A______ a 
verser à ces dernières 680 fr. à titre de dépens (ch. 4) et a débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 5). 
 
En substance, le premier juge a retenu que A______, soumis à la poursuite par 
voie de faillite, était en situation de cessation de paiements au vu du nombre de 
poursuites en cours et terminées par la délivrance de nombreux actes de défaut de 
biens sur saisies infructueuses en faveur de créanciers de droit public ne pouvant 
requérir la faillite. A______ n'avait, jusque là, pu échapper à la faillite qu'en 
favorisant systématiquement ses créanciers privés, en laissant aller les poursuites 
de créanciers publics qui ne pouvaient requérir que la continuation de la poursuite 
par voie de saisie. Les montants dus étaient pour la plupart de quelques centaines 
de francs, de sorte qu'ils auraient dû pouvoir être acquittés sans trop de difficultés 
si A______ avait une trésorerie saine. Les pièces produites par ce dernier en cours 
de procédure attestaient qu'il n'avait pas interrompu tous ses paiements et 
s'acquittait des montants qu'il parvenait à régler. Si les efforts de A______ 
n'étaient pas niés, il était toutefois manifeste qu'il ne parvenait pas à assumer ses 
dettes et les accumulait. En outre, B______ avaient obtenu son évacuation de ses 
locaux commerciaux, ce qui était manifestement propre à compromettre toute 
volonté d'assainissement financier. Les conditions pour prononcer la faillite sans 
poursuite préalable étaient dès lors réunies. 
 
S'agissant de la conclusion subsidiaire visant le transfert du dossier au juge du 
concordat en application de l'art. 173a LP, le premier juge a constaté que 
A______ indiquait devoir recevoir une somme de 9'000 fr. d'E______, ce qui ne 


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représentait pas même 10% du total des poursuites diligentées à son encontre; son 
chiffre d'affaires annuel était de 106'421 fr. selon sa déclaration TVA et son 
revenu mensuel net était estimé à 4'000 fr. par l'Office des faillites; il était en outre 
tenu de verser 1'370 fr. par mois audit Office ensuite d'une saisie; et il était en 
voie d'expulsion de ses locaux professionnels ce qui signifiait qu'il ne pourrait 
plus, à terme, réaliser de revenu grâce à son entreprise. Au vu de tous ces 
éléments, le premier juge a retenu que l'on voyait mal comment A______ pourrait 
réunir des fonds en vue de financer un concordat, de sorte que sa conclusion 
subsidiaire devait être rejetée. 
B. 
a. Par acte expédié le 3 avril 2012 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
recouru contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation. Il a requis, 
préalablement, l'octroi de l'effet suspensif et conclu, principalement, à ce que la 
faillite ne soit pas prononcée et, subsidiairement, à la "réforme" du jugement pour 
qu'il soit transmis au juge du concordat. S'agissant des frais, il a demandé que 
ceux-ci soient mis à la charge des B______ et à ce qu'une indemnité de dépens lui 
soit octroyée. 
 
Il a produit un chargé de cinq pièces dont trois étaient nouvelles; la pièce n° 3 : un 
courrier que son conseil a adressé le 20 mars 2012 au Tribunal pour l'informer que 
le jugement du 3 avril 2012 n'avait pas été notifié au domicile élu et sollicitant une 
nouvelle notification, la pièce n° 4 : suivi des envois de la Poste concernant le 
courrier du 20 mars 2012, et la pièce n° 5 : la détermination de A______, du 20 
novembre 2011, refusée par le premier juge. 
 
b. Par courrier du 10 mai 2012 adressé au greffe de la Cour de céans, les parties 
ont requis, d'entente entre elles, la suspension de la procédure, invoquant 
l'existence de négociations transactionnelles. 
 
c. Par arrêt du 22 mai 2012, la Cour a suspendu la procédure, d'accord entre les 
parties, conformément à l'art. 126 al. 1 CPC. 
 
d. Le 5 février 2013, B______ ont informé la Cour de céans que leur accord à la 
suspension de la procédure avait été donné en raison d'une convention passée avec 
les époux A______ et D______ et aux termes de laquelle elles s'engageaient à 
informer la Cour que l'arriéré de loyers/indemnités pour occupation illicite était 
réglé, convention qui prévoyait également l'évacuation consensuelle des locaux sis 
______ dans un délai venant à échéance le 15 octobre 2012, selon jugement 
d'accord prononcé par le Tribunal des baux et loyers le 29 juin 2012. Or, à la date 
fixée pour l'état des lieux de sortie le 16 octobre 2012, les locaux étaient encore 
encombrés de meubles et objets appartenant au pressing C______ et d'habits 
appartenant à sa clientèle. 
Ce courrier mentionne en outre que "bien que la libération de la garantie de loyer 
ait éteint temporairement la dette des anciens locataires, la libération des locaux 


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à la fin de l'année 2012 en violation de l'accord pris et sous la conduite d'un 
huissier judiciaire, expose maintenant [B______] à un dommage et à des frais 
considérables", d'un montant de 28'437 fr. 60, sous déduction de 1'586 fr. perçus 
lors de la libération de la garantie précitée, auquel il convenait d'ajouter la note 
d'honoraires d'avocat de 35'865 fr. 20 et les débours de 653 fr. 70. 
B______ sollicitaient dès lors la reprise de l'instance. 
 
A l'appui de ce courrier, elles ont produit un chargé de sept pièces nouvelles, soit 
pièce n° 16 : une convention du 30 avril 2012 entre A______ et B______; pièce 
n° 17 : copie du jugement du Tribunal des baux et loyers du 29 juin 2012; pièce n° 
18 : copie du procès-verbal d'exécution du jugement du 20 juin 2012 établi par Me 
F______, huissier judiciaire, le 31 décembre 2012; pièce n° 19 : décompte du 22 
janvier 2013 des factures payées par Me F______; pièce n° 20 : note d'honoraires 
de Me F______; pièce n° 21 : note d'honoraires de Me Julien BLANC, du 29 
janvier 2013; pièce n° 22 : copie non signée du courrier de Me G______ à la Cour 
de justice du 16 octobre 2012. 
 
e. Par ordonnance du 18 février 2013, la Cour de céans a ordonné la reprise de la 
procédure, imparti à A______ un délai au 8 mars 2013 pour ses éventuelles 
observations suite au courrier des B______ du 5 février 2013 et réservé la suite de 
la procédure. 
 
f. Le 4 mars 2013, A______ a expédié ses observations au greffe de la Cour. 
g. Par arrêt ACJC/536/2013 du 26 avril 2013, la Cour de céans a déclaré sans 
objet la requête d'effet suspensif, rejeté le recours interjeté par A______ à 
l'encontre du jugement de faillite du 12 mars 2012 et débouté les parties de toutes 
autres conclusions. Les frais judiciaires de recours ont été arrêtés à 800 fr. et mis à 
la charge de ce dernier, après avoir été compensés avec l'avance versée par 
A______ qui est demeurée acquise à l'Etat de Genève. A______ a par ailleurs été 
condamné à verser 600 fr. à titre de dépens en faveur des B______. 
Il a été retenu qu'au 13 avril 2012, soit au moment du dépôt du recours, A______ 
faisait l'objet de dix-neuf poursuites, d'un montant total de 56'522 fr. 65, et de 
quatre actes de défaut de biens d'un montant total de 10'631 fr. 15. Par 
conséquent, le juge de la faillite avait à juste titre considéré que la suspension des 
paiements requise par l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP était réalisée, les arguments et 
pièces produits durant le délai de recours n'étant pas de nature à modifier cette 
appréciation. 
En outre, au 22 mars 2013, soit après la reprise de l'instance, A______ faisait 
l'objet de vingt poursuites, d'un montant total de 108'507 fr. 35, et de neuf actes de 
défaut de biens d'un montant total de 14'350 fr. 90. Il a été retenu que A______ 
n'avait pas rendu vraisemblable la solvabilité qu'il alléguait. 


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h. Sur recours de A______, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt précité et a renvoyé 
la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision (arrêt 5A_423/2013 du 17 
septembre 2013). 
 
Les juges fédéraux ont retenu que l'omission de transmettre à A______ l'extrait du 
registre de ses poursuites du 22 mars 2013, alors que la décision de la Cour de 
céans était notamment fondée sur cette pièce, violait son droit d'être entendu, le 
registre des poursuites n'étant ni une publication accessible à chacun ni une 
donnée connue de tous, les faits en ressortant n'étant pas notoires. 
 
i. Invité par la Cour de céans à se prononcer, dans un délai venant à échéance le 
21 octobre 2013, sur le registre des poursuites du 22 mars 2013, A______ a, le 23 
octobre 2013, sollicité une restitution du délai pour ce faire, son avocat invoquant 
une surcharge de travail depuis un accident dont il avait été victime en août 2013. 
 
Il a par ailleurs allégué avoir requis, le 30 septembre 2013, du Registre du 
commerce de Genève la radiation de son nom ainsi que de sa raison sociale et a 
conclu à la suspension de la présente procédure, la Cour de céans "ne pouvant 
prononcer la faillite en application de l'art. 191 LP que si, au moment où elle 
statue, les conditions de la suspension des paiements et de l'inscription au RC 
[étaient] simultanément remplies". Il a indiqué avoir cessé toute activité depuis le 
16 octobre 2012. 
 
j. B______ s'en sont rapportées à l'appréciation de la Cour de céans s'agissant de 
la requête de restitution du délai et ont conclu au rejet, sous suite de frais et 
dépens, de la demande de suspension de la procédure. 
 
k. Le 18 novembre 2013, A______ a encore informé la Cour avoir "valablement 
saisi la Chambre de surveillance du Registre du Commerce, en lien avec le refus 
obstiné de ce dernier de donner suite à sa réquisition de radiation du 30 
septembre 2013". Il a réitéré sa requête de suspension de la présente procédure 
dans l'attente de l'issue de la procédure C/1______pendante devant la Chambre de 
surveillance du Registre du commerce, et a laissé "à l'appréciation souveraine de 
la Cour de justice le point de savoir s'il sied de se prononcer d'abord sur la 
requête en restitution de délai qu'il lui a présentée le 23 octobre 2013 avant 
d'ordonner la suspension de procédure qu'il requiert une nouvelle fois […], ou si, 
inversement, cette dernière peut intervenir immédiatement, le sort à réserver à la 
requête en restitution de délai devant être alors tranché une fois […] la décision 
de la Chambre de surveillance du Registre du commerce rendue et entrée en force 
de chose jugée." 
 
l. Par ordonnance ACJC/1352/2013 du 19 novembre 2013, la Cour de céans a 
accordé à A______ un délai supplémentaire de dix jours pour faire parvenir sa 
détermination sur le registre des poursuites du 22 mars 2013 (pièce qui lui avait 


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déjà été transmise) et dit qu'il serait, pour le surplus, statué dans la décision au 
fond sur la demande de suspension de la procédure. 
 
m. A______ a informé, le 10 décembre 2013, la Cour de céans avoir saisi le 
Tribunal fédéral d'un recours contre l'ordonnance précitée. Il a réitéré sa demande 
de suspension immédiate de la présente procédure, dans l'attente de l'issue de la 
procédure C/1______, et indiqué qu'il n'avait jamais laissé entendre qu'il acceptait 
que la Cour ne se prononçât sur la question de la suspension de la procédure qu'au 
moment de statuer sur le fond. 
 
Le recours précité a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral 
5A_930/2013 du 30 janvier 2014. 
 
n. Par écriture du 13 janvier 2014, transmise à A______ par le greffe de la Cour le 
23 janvier 2014, B______ ont renoncé à se déterminer en détail sur ce qui leur 
paraissait être une nouvelle manœuvre dilatoire de A______ et ont persisté 
intégralement dans leurs conclusions. 
 
o. Les parties ont été informées par pli du greffe de la Cour du 23 janvier 2014, de 
la mise en délibération de la cause. 
 
p. Par courrier du 26 janvier 2014, transmis aux B______ le 29 janvier 2014, 
A______ s'est déclaré choqué d'apprendre la mise en délibération de la cause. Il a 
demandé à la Cour de céans de "faire marche arrière" et renoncer à mettre la 
cause en délibération. 
Il a rappelé que le Tribunal fédéral était saisi d'un recours à l'encontre de 
l'ordonnance de la Cour de céans du 19 novembre 2013 (cf. let. l supra) ainsi que 
contre l'arrêt de la Chambre de surveillance du Registre du commerce du 
20 décembre 2013 (C/1______). Il annonçait en outre le dépôt prochain d'une 
requête en interprétation de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 17 septembre 
2013 (5A_423/2013). 
A______ n'a pas produit de décision du Tribunal fédéral ayant accordé l'effet 
suspensif à l'arrêt du 20 décembre 2013 précité. 
 
q. Le conseil de A______ a consulté le dossier auprès du greffe de la Cour de 
justice le 12 février 2014. Ce dernier n'a pas fait parvenir de détermination sur 
l'extrait de ses poursuites au 22 mars 2013. 
C. 
A teneur des relevés de l'Office des poursuites des 13 avril 2012 et 22 mars 2013, 
la situation de A______ apparaît comme suit. 
a. Au 13 avril 2012, soit au moment du dépôt du recours, A______ faisait l'objet 
de dix-neuf poursuites, d'un montant total de 56'522 fr. 65, et de quatre actes de 
défaut de biens d'un montant total de 10'631 fr. 15. 


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Quatre des poursuites en cours étaient de 2010, treize étaient de 2011 et deux de 
2012. Cinq d'entre elles concernaient des créanciers privés (H______ pour 1'746 
fr. 05; I______ pour 363 fr. 60; J______ pour 6'108 fr. 50; B______ pour 13'962 
fr. 45; K______ pour 8'313 fr. 85), les quatorze autres (pour env. 26'028 fr.) 
concernant toutes des créances publiques (Caisse cantonale genevoise de 
compensation (CCGC), Confédération suisse, Administration fiscale cantonale et 
Ville de Genève). Sur ces dix-neuf poursuites en cours, une était au stade de la 
commination de faillite (H______), onze étaient au stade de la saisie exécutée, 
une était au stade de l'envoi de la saisie, quatre étaient des poursuites notifiées 
avec opposition (K______, I______, B______ et K______) et deux 
commandements de payer venaient d'être remis à la poste. La dette la plus élevée 
était celle des B______ (13'962 fr.) et la poursuite la plus faible, de 130 fr. 35, 
émanait de la CCGC. 
 
S'agissant des actes de défaut de biens, l'un d'entre eux datait de 2007, les trois 
autres datant de 2009. Le plus important s'élevait à 5'014 fr. 20 et le plus faible à 
327 fr. 50. 
b. Au 22 mars 2013, soit après la reprise de l'instance, A______ fait l'objet de 
vingt poursuites, d'un montant total de 108'507 fr. 35, et de neuf actes de défaut de 
biens d'un montant total de 14'350 fr. 90. 
 
Deux des poursuites en cours sont de 2011, quatorze sont de 2012 et quatre de 
2013. Cinq d'entre elles concernent des créanciers privés (pour un total de 
62'730 fr. : K______ pour 8'679 fr. 35; E______ pour 328 fr. 35 et 1'298 fr. 15; 
L______ pour 51'769 fr. 15; M______ pour 655 fr.,), les quinze autres (pour env. 
45'770 fr.) concernant toutes des créances publiques (Office cantonal des 
assurances sociales, Confédération suisse, Administration fiscale cantonale et 
Ville de Genève). Sur ces vingt poursuites en cours, dix sont au stade de la saisie 
exécutée (pour 30'892 fr. 95), trois sont des poursuites notifiées avec opposition 
(K______ et les deux poursuites E______), trois sont des poursuites notifiées sans 
opposition (Office cantonal des assurances sociales pour 8'890 fr. 50), deux 
commandements de payer sont en voie de notification (L______ et Confédération 
suisse) et deux commandements de payer ont été remis à la poste (Ville de 
Genève et M______). 
 
S'agissant des actes de défaut de biens, huit datent de 2011, le neuvième datant de 
2007. Parmi ceux datant de 2011, le plus important s'élève à 4'100 fr. 85 et le plus 
faible à 169 fr. 75. 
EN DROIT 
1. 
Dans son arrêt ACJC/536/2013 du 26 avril 2013 consid. 1, la Cour de céans a 
déclaré le recours recevable, ce que ni les parties ni le Tribunal fédéral (dans son 
arrêt 5A_423/2013 du 17 septembre 2013) n'ont remis en cause. 


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2. 
Selon l'art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation de la loi (let. a) et 
constatation manifestement inexacte des faits (let. b). 
En matière de faillite, la maxime inquisitoire s'applique (art. 255 let. a CPC) et la 
preuve des faits allégués doit, en principe, être apportée par titre (art. 254 
al. 1 CPC). 
3. 
3.1 Dans le cadre du recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables (art. 326 CPC), sous réserve de dispositions légales 
spéciales, notamment l'art. 174 LP (SPRECHER, Prozessieren zum SchKG unter 
neuer ZPO, in RSJ 2011 p. 273 ss, p. 282). 
Selon l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP, les 
parties peuvent faire valoir des faits nouveaux devant l'instance de recours lorsque 
ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance. Il s'agit des faits 
et des moyens de preuves qui existaient avant le jugement de première instance, 
mais qui n'ont pas été pris en considération malgré la maxime inquisitoire 
prescrite à l'art. 255 let. a CPC (COMETTA, Commentaire Romand, Poursuite et 
faillite, DALLEVES/FOEX/JEANDIN [éd.], n° 5 ad art, 174 LP; GIROUD, in Basler 
Kommentar, STAEHELIN/BAUER/STAEHELIN [éd.], 2010, n° 19 ad art. 174 LP). 
Le débiteur peut également se fonder sur de vrais nova, soit des faits et moyens de 
preuve qui se sont réalisés seulement après la déclaration de faillite (COMETTA, 
op. cit., n° 6 ad art. 174 LP). 
3.2 En l'espèce, les pièces n° 3 et 4 produites nouvellement par le recourant dans 
le délai de recours sont, à teneur des principes sus-rappelés, recevables. 
La question de la recevabilité de la pièce n° 5 du recourant sera examinée au 
considérant 4.4 ci-après. 
3.3 Les pièces nouvelles - 16 à 22 - produites par l'intimée, sont irrecevables à 
teneur des principes énoncés ci-dessus, la possibilité d'invoquer des faits 
nouveaux intervenus après le jugement de faillite étant une prérogative du failli et 
non de la partie requérante (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_711/2012 du 
17 décembre 2012 consid. 5.2, même si le Tribunal fédéral n'a pas définitivement 
tranché la question). 
4. 
Le recourant fait grief au premier juge d'avoir refusé le dépôt de sa réponse écrite, 
lors de l'audience du 20 novembre 2011. Il invoque une violation de "la loi de 
procédure et les principes constitutionnels et conventionnels applicables" et 
produit cette écriture - sous pièce n° 5 - devant la Cour. 
4.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst, le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 


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prise à son détriment, de fournir des preuves, celui d'obtenir qu'il soit donné suite 
à ses offres de preuve quant aux faits de nature à influer sur le sort de la procédure 
et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et 
de se déterminer à leur propos. La jurisprudence a précisé que l'autorité avait 
l'obligation de donner suite aux offres de preuve présentées en temps utile et dans 
les formes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la 
preuve ou qu'il s'agisse d'établir un fait sans pertinence (arrêt du Tribunal fédéral 
4P_136/2004 du 12 novembre 2004, consid. 3.2 et réf. citées). 
4.2 Selon l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement 
irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se 
déterminer oralement ou par écrit. 
La procédure sommaire se caractérise par sa souplesse et sa rapidité. Souple dans 
sa forme, car elle peut être orale ou écrite, rapide grâce à l'admission limitée des 
moyens de preuve ainsi qu'à la cognition du tribunal limitée aux faits patents ou à 
une grande vraisemblance. Le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se 
prononcer. Un voire plusieurs échanges d'écritures supplémentaires n'ont pas leur 
place ici car une large place accordée à l'écrit contredit le caractère de cette 
procédure. Exceptionnellement, l'avis du défendeur peut même se révéler 
superflu, notamment en cas de requête manifestement irrecevable en raison, par 
exemple, de l'absence évidente d'une condition de recevabilité, en cas 
d'inapplicabilité de la procédure sommaire ou de requête manifestement mal 
fondée (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6956 - 6958). 
La doctrine est partagée sur la question de savoir si, lorsque la procédure est orale, 
la partie citée est néanmoins autorisée à répondre à la requête par des conclusions 
écrites. 
Pour certains auteurs (BOHNET, Code de procédure civile commenté, 
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], n° 2 ad art. 253 CPC, et n° 9 ad 
art. 202 CPC; RUBIN, in BAKER MCKENZIE, Schweizeriche Zivilprozessordnung, 
Berne 2010; n° 6-7 ad art. 253 CPC), le tribunal ne peut en aucun cas refuser le 
dépôt d'une réponse écrite avant ou jusqu'à l'audience; les parties peuvent donc 
déposer spontanément une prise de position écrite avant ou à l'audience, en 
particulier lorsque le litige porte sur des questions de fait ou de droit complexes; 
interdire le dépôt d'une réponse au défendeur qui souhaite s'exprimer par écrit 
constituerait un formalisme excessif injustifié; on peut rattacher ce principe au 
droit de réplique que le Tribunal fédéral tire de l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 133 I 100; 
JdT 2008 I 368). 
Pour d'autres auteurs, le juge choisit entre une procédure écrite ou orale, en 
fonction des particularités du cas. S'il opte pour l'option de la procédure écrite, il 
peut statuer uniquement sur pièces (art. 256 al. 1 CPC); s'il admet la requête, il 


- 11/22 - 
 
C/17924/2011 
doit toutefois permettre au défendeur de s'exprimer préalablement. Il n'y a pas de 
second échange d'écritures. Même dans la procédure écrite, le juge peut choisir de 
convoquer ou non une audience. Le principe du choix entre procédure écrite ou 
orale découle du principe de célérité, la procédure ne devant pas être inutilement 
ralentie (HOHL, Procédure civile, tome II, Berne 2010, p. 279, n° 1532-1535; 
HOFMANN/LUSCHER, Le Code de procédure civile, Berne 2009, p. 162). Le cité 
n'a pas le choix entre l'un ou l'autre des modes de détermination. Les parties sont 
libres de faire des propositions sur la conduite du procès, mais il appartient au 
Tribunal de définir le mode de détermination de la partie citée (KAUFMANN, in 
Schweizerische Zivilprozessordnung, Brunner/Gasser/Schwander [éd.], 2011, 
n° 13 ad art. 253 CPC; CHEVALIER, in SUTTER-SOMM et alii, Kommentar zur 
ZPO, n° 1 ad art. 253 CPC; MAZAN, in Basler Kommentar ZPO, n° 11 ad 
art. 253 CPC). Une écriture spontanée, dont le dépôt n'a pas été demandé par le 
tribunal, peut être envoyée simplement à la partie adverse et mise dans le dossier, 
mais un nouvel échange d'écritures serait contraire au principe de rapidité de la 
procédure sommaire (KAUFMANN, op. cit., n° 15 ad art. 253 CPC). 
Certains auteurs sont plus nuancés. La procédure orale pourrait être précédée 
d'une détermination écrite des parties (JENT-SØRENSEN, in Kurzkommentar ZPO, 
Bâle 2010, n° 2 ad art. 253 CPC; GASSER/RICKLI, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 
Kurzkommentar, 
Zürich/St-Gall 
2010, 
n° 
1-5 
ad 
art. 253 CPC; MAZAN, op. cit., n. 11, 13 et 18 ad art. 253 CPC). 
4.3 En l'espèce, la citation à comparaître à l'audience du 21 novembre 2011 
mentionnait les art. 248ss CPC et le fait que les parties étaient invitées à apporter 
toutes pièces dont elles entendaient faire état afin qu'il soit statué par voie de 
procédure sommaire. 
Quand bien même le texte de la convocation n'indiquait pas spécifiquement que le 
Tribunal avait choisi la procédure orale, le recourant, assisté d'un avocat, aurait 
raisonnablement dû inférer de cette citation à comparaître, au vu de l'art. 253 CPC 
qui prévoit que le juge donne l'occasion à la partie citée de se déterminer 
oralement ou par écrit, que le juge avait en l'espèce opté pour la procédure orale, 
ce qui excluait le dépôt d'observations écrites. 
Partant, le premier juge n'a pas violé le CPC en refusant d'accepter les écritures du 
recourant. 
Dans la mesure où le premier juge a donné l'occasion au recourant de s'exprimer 
oralement lors de l'audience prévue à cet effet, et de déposer ses pièces, il n'a en 
outre pas violé le droit d'être entendu du recourant, même en refusant d'accepter 
son mémoire écrit. 
4.4 Il reste à déterminer si le recourant pouvait déposer son écriture du 
21 novembre 2011 devant la Cour. 


- 12/22 - 
 
C/17924/2011 
A teneur de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP et des principes énoncés ci-dessus, le 
failli peut produire des faits nouveaux (cf. supra, consid. 3). Toutefois, ces pièces 
doivent être des titres de nature à établir que les conditions de la faillite n'étaient 
pas - ou ne sont plus - remplies. Selon l'intention du législateur, l'art. 174 LP vise 
surtout les cas où, par inadvertance ou à la suite d'un contretemps, il n'a pas été 
possible d'éviter à temps la déclaration de faillite, alors même que la viabilité de 
l'entreprise débitrice ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_728/2007 du 23 janvier 2008 consid. 3.1). 
En l'espèce, les écritures du 21 novembre 2011 du recourant ne sont que 
l'illustration de son opinion. Ce document n'est pas constitutif d'un titre 
(art. 177 CPC; supra, consid. 2.2) propre à démontrer que le recourant ne se 
trouvait pas, au moment du prononcé de la faillite, ou ne se trouve plus, lors du 
dépôt du recours, en situation de cessation de paiement. 
Partant, la pièce n° 5 du recourant sera déclarée irrecevable. 
5. 
Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la Cour de céans et 
a renvoyé la cause pour nouvelle décision prise dans le respect du droit du 
recourant à prendre connaissance des pièces du dossier, soit en l'occurrence le 
registre des poursuites du recourant au 22 mars 2013. 
5.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) garantit notamment le droit pour une 
partie à un procès de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier et de 
toute observation communiquée au tribunal, ainsi que de pouvoir s'exprimer à leur 
propos, dans la mesure où elle l'estime nécessaire (ATF 135 II 286 consid. 5.1 
p. 293; 133 I 100 consid. 4.3 p. 102; 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 46). 
5.2 En l'espèce, le recourant a été invité à se prononcer sur le registre des 
poursuites du 22 mars 2013 dans un délai venant à échéance le 21 octobre 2013. 
Sur requête de restitution de délai, il a, par la suite, obtenu un délai 
supplémentaire de dix jours à compter de la réception de l'ordonnance de la Cour 
de céans du 19 novembre 2013 (ACJC/1352/2013). 
Ainsi, et contrairement à ce qu'allègue le recourant, son droit d'être entendu été 
respecté, quand bien-même il n'a pas pris position sur le document concerné. A 
teneur des principes sus-évoqués, le recourant avait en effet le droit de prendre 
connaissance du registre des poursuites du 22 mars 2013 et de s'exprimer à son 
propos, ce qu'il a été invité à faire. Que le recourant ait refusé de prendre position 
sur ce document - au motif que la présente procédure devait, selon lui, être 
suspendue (cf. consid. 6 infra) - n'a pas d'incidence sur le fait que son droit d'être 
entendu a bel et bien été respecté. 


- 13/22 - 
 
C/17924/2011 
6. 
Le recourant requiert la suspension de la présente procédure dans l'attente de 
l'issue de la procédure relative à sa requête en radiation de sa raison individuelle 
(C/1______). 
 
6.1 A teneur de l'art. 126 al. 1 CPC, la procédure peut être suspendue si des motifs 
d'opportunité le commandent, notamment lorsque la décision dépend du sort d'un 
autre procès. La suspension peut intervenir d'office ou sur requête en tout état de 
cause, soit dès la conciliation jusqu'à et y compris en instance de recours (HALDY, 
Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy 
[éd.], n° 8 ad art. 126 CPC). 
Le juge dispose en la matière d'un pouvoir d'appréciation. La suspension doit 
cependant être compatible avec le droit constitutionnel d'obtenir un jugement dans 
un délai raisonnable (art. 29 al.1 Cst; arrêt du Tribunal fédéral 5A_773/2012 du 
31 janvier 2013 consid. 4.2.1). Elle doit toujours répondre à un vrai besoin, par 
exemple pour éviter des décisions contradictoires (Message relatif au Code de 
procédure civile suisse, FF 2006, p. 6916, n° 5.9.1). 
La suspension d'une procédure ne doit être admise qu'exceptionnellement, en par-
ticulier lorsqu'il se justifie d'attendre la décision d'une autre autorité, ce qui 
permettrait de trancher une question décisive. Il convient toutefois de se montrer 
strict dans l’appréciation des motifs suffisants et de ne faire usage de cette faculté 
que dans les cas où il serait déraisonnable de passer outre. De manière générale, la 
décision de suspension relève du pouvoir d'appréciation du juge saisi; ce dernier 
procédera à la pesée des intérêts des parties, l'exigence de célérité l'emportant 
dans les cas limites (ATF 119 II 386 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_429/2011 du 9 août 2011 consid. 3.4.2, paru in Pra 2011 p. 967; STAEHELIN, 
Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n° 4 ad art. 126). 
6.2 La faillite est ouverte au moment où le jugement la prononce (art. 175 
al. 1 LP). Le jugement constate ce moment (al. 2). 
 
Lorsque le prononcé de la faillite fait l'objet d'un recours muni d'effet suspensif, la 
date de l'arrêt prononcé sur recours est à considérer comme le moment de 
l'ouverture de la faillite (ATF 129 III 100). 
 
6.3 En l'espèce, la Cour de justice a confirmé, par arrêt du 26 avril 2013, le 
jugement du Tribunal de première instance prononçant la faillite du recourant. 
L'effet suspensif requis par le recourant, considéré comme sans objet, n'avait pas 
été accordé (cf. supra, partie En Fait, let. B.a et B.g). Or, le recours en matière de 
faillite n'a pas d'effet suspensif ex lege (art. 174 al. 3 LP a contrario). 
Si cet arrêt a certes été annulé par l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 septembre 
2013, il n'en demeure pas moins que, l'effet suspensif du jugement de faillite du 
12 mars 2013 n'ayant pas été accordé, l'ouverture de la faillite a eu lieu avant le 


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C/17924/2011 
dépôt de la requête de radiation au Registre du commerce par le recourant le 
30 septembre 2013, de sorte qu'il y a peu de chances que cette requête puisse être 
admise, le recourant étant en état de faillite. 
Ainsi, il ne paraît pas justifié d'attendre l'issue de la procédure C/1______. En 
tenant compte du principe de célérité évoqué ci-dessus, en particulier dans une 
procédure sommaire relevant du droit des poursuites et faillite, et du risque 
minime de décision contradictoire compte tenu des considérations qui précèdent, 
la requête de suspension est infondée. 
7. 
A l'appui de son recours, le recourant fait grief au premier juge d'avoir retenu qu'il 
se trouvait en cessation de paiement, alors que tel n'était selon lui pas le cas. 
S'il admet avoir cessé "spontanément durant un certain temps" de payer les 
créanciers publics, le recourant allègue ne pas être en cessation de paiement 
puisque 1) les versements mensuels de 1'370 fr. à l'Office des poursuites suffisent 
à payer l'intégralité des dettes publiques sur l'année (pièces 31 à 36 recourant), 
2) il a recommencé à payer spontanément les créanciers publics (pièces 17 à 35 
recourant) et 3) les poursuites du fisc reposent sur des actes de défaut de biens 
délivrés dans le passé (pièces 31 et 36 recourant). Or, les actes de défaut de biens 
ne suffiraient pas pour requérir la faillite sans poursuite préalable dès lors que 
l'insolvabilité "s'analyse au moment de la requête et non pour ce qui s'est passé 
auparavant". Dès lors qu'il paie la plus grande partie de ses fournisseurs et 
factures (pièces 18 à 35), "il n'y a aucune accumulation systématique des 
poursuites pour des dettes échues". 
7.1 A teneur de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir la faillite sans 
poursuite préalable si le débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite a suspendu 
ses paiements. 
La légitimation pour requérir la faillite sans poursuite préalable appartient à celui 
qui prétend être créancier et le rend vraisemblable au degré de la vraisemblance 
qualifiée (ATF 120 III 87 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_720/2008 du 
3 décembre 2008 consid. 3.2). 
Pour apprécier l'existence d'une suspension de paiements, l'autorité de recours doit 
tenir compte des faits nouveaux (art. 174 al. 2 LP, applicable par renvoi de 
l'art. 194 al. 1 LP) et statuer sur le vu de la situation financière du débiteur à 
l'échéance du délai de recours cantonal (arrêts du tribunal fédéral 5A_439/2010; 
5A_711/2012 du 17 décembre 2012 consid. 5.2). 
Selon la jurisprudence, la notion de suspension de paiement est une notion 
imprécise qui confère au juge de la faillite un ample pouvoir d'appréciation. La 
suspension de paiement a été préférée par le législateur à l'insolvabilité parce 
qu'elle est perceptible extérieurement et, dès lors, plus aisée à constater que 


- 15/22 - 
 
C/17924/2011 
l'insolvabilité proprement dite; il s'agit ainsi de faciliter au requérant la preuve de 
l'insolvabilité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_439/2010 consid. 4 et références 
citées, publié in SJ 2011 I 175). 
Pour qu'il y ait suspension de paiements, il faut que le débiteur ne paie pas des 
dettes incontestées et exigibles, laisse les poursuites se multiplier contre lui, tout 
en faisant systématiquement opposition, ou omette de s'acquitter même des dettes 
minimes; il n'est cependant pas nécessaire que le débiteur interrompe tous ses 
paiements; il suffit que le refus de payer porte sur une partie essentielle de ses 
activités commerciales. Même une dette unique n'empêche pas, si elle est 
importante et que le refus de payer est durable, de trahir une suspension de 
paiements; tel est notamment le cas lorsque le débiteur refuse de désintéresser son 
principal créancier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_439/2010 du 11 novembre 2010 
consid. 4, publié in: SJ 2011 I p. 175 ss; ATF 137 III 460 consid. 3.4.1, et 
références citées). 
 
Le non-paiement de créances de droit public peut constituer un indice de 
suspension de paiement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_720/2008 du 3 décembre 
2008 consid. 4). Il n'est en tous cas pas arbitraire de conclure à la suspension des 
paiements lorsqu'il est établi que le débiteur a, sur une certaine durée, effectué ses 
paiements quasi exclusivement en faveur de ses créanciers privés et qu'il a ainsi 
suspendu ses paiements vis-à-vis d'une certaine catégorie de créanciers, à savoir 
ceux qui ne peuvent requérir la faillite par la voie ordinaire (art. 43 ch. 1 LP). Le 
but de la loi n'est en effet pas de permettre à un débiteur d'échapper indéfiniment à 
la faillite uniquement grâce à la favorisation permanente des créanciers privés au 
détriment de ceux de droit public (arrêt du Tribunal fédéral précité 5A_720/2008 
du 3 décembre 2008 consid. 4; TF, SJ 2000 I p. 250 et réf. citées). 
7.2 En l'occurrence, le recourant ne remet pas en cause la qualité de créancière de 
sa partie adverse, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en débattre (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_117/2012 du 12 juillet 2012 consid. 3.2.2 et 3.2.3 et références citées; 
5A_711/2012 du 17 décembre 2012 consid. 5.1). 
Selon le recourant, l'intimée ne disposerait toutefois "d'aucun intérêt digne de 
protection à revenir sur [sa] parole, c'est-à-dire le contenu de l'accord du 30 avril 
2012 souscrit par le recourant" (observations du 4 mars 2013, paragr. n° 34). Il 
allègue qu'aux termes de cet accord, l'intimée se serait engagée à ne pas s'opposer 
à la révocation de la faillite moyennant que l'arriéré de loyer fût intégralement 
payé, condition qu'il aurait scrupuleusement respectée dans les délais stipulés. La 
circonstance invoquée par l'intimée, à savoir qu'à la date fixée pour l'état des lieux 
de sortie les locaux auraient encore été encombrés, ne serait pas pertinente 
puisque cette circonstance n'aurait pas compté au nombre des conditions stipulées 
dans ladite convention. 


- 16/22 - 
 
C/17924/2011 
Le recourant perd de vue que le recours a été déposé par lui-même et non la 
créancière, de sorte que la Cour n'a pas à examiner si cette dernière a un intérêt 
digne de protection à agir, au sens de l'art. 59 al. 2 let. a CPC. En ordonnant la 
suspension de la procédure, sur la base de l'art. 126 al. 1 CPC, la Cour n'était en 
rien liée par un quelconque accord intervenu entre des parties. En demandant, par 
courrier du 5 février 2013, à la Cour de reprendre l'instance, l'intimée a exercé une 
prérogative que la Cour aurait pu exercer d'office, de sorte qu'il n'y a pas à 
examiner, en l'espèce, si les termes de l'accord conclu entre les parties ont été 
respectés par l'une ou l'autre de celles-ci. Au demeurant, quand bien-même 
l'intimée avait retiré, après le dépôt du recours, sa requête de faillite sans poursuite 
préalable, la Cour aurait quoi qu'il en soit dû déterminer si le recourant rendait 
vraisemblable sa solvabilité (art. 174 al. 1 LP). 
Dès lors, seul doit être examiné le bien-fondé du recours. 
7.3 Il convient ainsi d'examiner si le recourant se trouvait en suspension de 
paiements à l'échéance du délai de recours, délai favorable au débiteur puisqu'il 
lui était loisible de régler ses dettes même après le prononcé de la faillite (cf. 
supra, consid. 3.1). 
Dans le cas présent, le recourant faisait l'objet, le 13 avril 2012, de dix-neuf 
poursuites, dont plus de la moitié émanaient de créanciers publics. Il a laissé 
systématiquement continuer les poursuites émanant d'organismes publics jusqu'au 
stade de la saisie puis de l'acte de défaut de biens, ces derniers ne pouvant pas 
requérir la faillite. Parallèlement, il avait formé opposition à l'encontre de ses cinq 
créanciers privés, parmi lesquels figurait l'intimée. Cette situation dénote un 
manque de liquidités dépassant à l'évidence la simple gêne passagère et 
empêchant le recourant d'honorer toutes ses dettes exigibles, y compris celles dont 
le montant était modeste (par exemple 130 fr. 35 pour une créance de la Caisse 
cantonale genevoise de compensation se trouvant au stade de la saisie ou 
327 fr. 50 pour un acte de défaut de biens). On ne peut dès lors suivre le recourant 
lorsqu'il allègue qu'il ne "laissait pas les petites sommes aller en poursuites". 
 
Le recourant allègue avoir effectué des paiements qui ont éteint un certain 
nombres de poursuites de 2011. Il indique également avoir payé les créances 
publiques courantes par le biais de la saisie mensuelle de gains, de 1'370 fr., 
ordonnée par l'Office des poursuites. Il en déduit qu'il ne laissait pas les poursuites 
se multiplier et n'opposait pas de refus durable de paiements à ses créanciers. 
 
Il ressort bien au contraire des pièces de la procédure que la situation financière 
du recourant était loin d'être assainie lors du dépôt du recours. En effet, si le 
recourant atteste de nombreux paiements à l'Office des poursuites et de 
l'annulation de diverses poursuites qui figuraient sur ses relevés de 2011, force est 
de constater que deux poursuites avaient été initiées à son encontre en 2012 et que 


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C/17924/2011 
subsistaient encore quatre actes de défaut de biens, d'un total de 10'631 fr. 15, ce 
qui démontre, d'une part, que sa trésorerie ne lui permettait pas de régler les dettes 
anciennes, même d'un montant peu important (327 fr. 50 pour l'acte de défaut de 
bien le moins élevé), et, d'autre part, que ses perspectives économiques ne 
pouvaient guère être qualifiées de favorables au vu des poursuites en cours. Au 
contraire, sa réticence chronique à acquitter même les créances incontestées et 
exigibles, quand bien-même émaneraient-elles de créanciers publics, et parfois 
pour de faibles montants, révélait assurément non seulement un manque de 
trésorerie, mais la réalisation d'une suspension de paiements au sens que la 
jurisprudence a donné à cette notion. 
 
7.4 Dans le cadre du large pouvoir d'appréciation qui est le sien, le juge de la 
faillite pouvait dès lors, au vu de ce qui précède, considérer que la suspension des 
paiements requise par l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP était réalisée. 
 
Les arguments et les pièces invoqués durant le délai de recours ne modifient pas 
cette appréciation, de sorte que le recours, infondé, sera rejeté. L'effet suspensif 
requis à l'appui du recours est déclaré sans objet. 
8. 
La procédure ayant été, en l'espèce, suspendue à la demande des parties, devant la 
Cour de céans, du 22 mai 2012 au 18 février 2013, soit durant neuf mois, il y a 
lieu de vérifier si, entretemps, la situation du recourant s'est améliorée. 
 
8.1 A teneur de l'art. 174 al. 2 LP (applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP), 
l’autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend 
vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions 
suivantes a été remplie : la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1); la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2); le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). 
 
La vraisemblance de la solvabilité signifie que la solvabilité du débiteur doit être 
plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 
d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 
ne saurait être déniée d'emblée. Il incombe au débiteur d'offrir les moyens de 
preuve propres à rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire qu'il dispose de 
liquidités suffisantes pour acquitter ses dettes exigibles (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1 et 5A_328/2011 du 11 août 2011 
consid. 2, in SJ 2012 I p. 2). Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le 
débiteur doit notamment établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite 
ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et 
qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1; 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 
consid. 3.1; 5A_529/2008 du 25 septembre 2008 consid. 3.1; 5P.456/2005 du 
17 février 2006 consid. 5.1; 5P.80/2005 du 15 avril 2005 consid. 3.2). 


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C/17924/2011 
 
En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 
pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 
paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 
n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 
situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 
indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 
fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1 et 5A_328/2011 du 11 août 2011 
consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 
8.2 En l'espèce, le relevé des poursuites au 22 mars 2013 comporte vingt 
poursuites actives pour un montant total de l'ordre de 108'000 fr., et neuf actes de 
défaut de biens. La situation économique du recourant s'est dès lors péjorée par 
rapport à celle examinée au 13 avril 2012, soit en moins d'une année. 
Avant le prononcé de la faillite, le recourant avait fait l'objet d'une procédure 
d'évacuation pour défaut de paiement de loyer, en 2010, locaux qu'il a libérés fin 
2012. Après le 13 avril 2012, il a fait l'objet de douze nouvelles poursuites et au 
22 mars 2013, quatre poursuites étaient déjà en cours. Le recourant a, en 2012, à 
nouveau, fait systématiquement opposition aux poursuites émanant de créanciers 
privés, laissant aller les dettes publiques jusqu'à la saisie puis à la délivrance d'un 
acte de défaut de biens. 
Il a continué à ne pas s'acquitter des créances incontestées et exigibles, même pour 
de faibles montants. Cela révèle que les difficultés récurrentes, constatées au 
moment du dépôt du recours pour le règlement de certaines charges d'exploitation 
courantes, ont perduré. Le recourant ne dispose à l'évidence toujours pas de 
liquidités propres pour le paiement des charges. La réalisation d'une suspension de 
paiements est ainsi toujours d'actualité. 
Peu importe dès lors, dans ce contexte, que le recourant invoque avoir, selon un 
accord pris le 30 avril 2012, réglé l'arriéré de loyers et les indemnités pour 
occupation illicite dus à l'intimée, dès lors que la jurisprudence considère que le 
débiteur ne saurait se soustraire indéfiniment à l'ouverture de la faillite sans 
poursuite préalable en désintéressant d'une manière sélective ses créanciers (arrêts 
du Tribunal fédéral 5P.275/2003 du 8 janvier 2004 consid. 5.2.3 et références 
citées; 5A_711/2012 Arrêt du 17 décembre 2012 consid. 5.3). 
 
Au demeurant, le recourant, bien qu'ayant produit copie de versements effectués 
en 2011, n'a pas rendu vraisemblable la solvabilité qu'il allègue, c'est-à-dire qu'il 
disposerait de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles. Il n'a, 
par exemple, pas produit, à cette fin, les bilans et comptes de pertes et profits de 
son entreprise individuelle, ou des situations intermédiaires, ni des extraits de ses 


- 19/22 - 
 
C/17924/2011 
comptes bancaires. Il n'a pas non plus donné d'explications, alors que l'occasion 
lui en a été donnée, sur les nouvelles poursuites intentées par les créanciers à son 
encontre en 2012 et 2013. Cette absence d'éléments renforce la vraisemblance de 
son insolvabilité qui se dégage des faits et des pièces figurant au dossier. 
 
8.3 Au vu de ce qui précède, force est de constater que la solvabilité du recourant 
n'est pas rendue vraisemblable. 
 
Le recours sera dès lors rejeté. 
9. 
Le recourant fait encore grief au premier juge d'avoir refusé de transmettre le 
dossier au juge du concordat. 
 
Lors du dépôt de son recours, le 3 avril 2012, le recourant alléguait être dans 
l'attente de nombreuses entrées financières "d'ici la libération du local". Il 
indiquait avoir environ mille vêtements qui attendaient leurs propriétaires de sorte 
que, avec une moyenne de 20 fr. par objet, ces vêtements représentaient 77% des 
poursuites non contestées. En outre, il pouvait compter sur les nombreuses 
demandes de nettoyage minute pour une rentrée financière permettant d'honorer 
les autres créanciers. Il considérait que les conditions pour l'octroi d'un concordat 
étaient réalisées. 
 
Ces allégations ne sont étayées d'aucun titre. 
Dans ses observations du 3 mars 2013 et ses courriers ultérieurs, le recourant n'a 
pas apporté d'éléments permettant d'évaluer sa situation après la remise de l'arcade 
dans laquelle il exerçait son activité, en particulier si les vêtements de ses clients 
avaient été restitués à ceux-ci et, le cas échéant, l'emploi des sommes ainsi 
obtenues. 
Faute d'éléments, la Cour n'est pas en mesure d'examiner, même d'office (art. 255 
let. a CPC), ce grief. 
En tout état de cause, le recourant n'a pas repris, dans ses dernières écritures, sa 
conclusion visant à l'octroi d'un concordat. 
Le recours sera dès lors rejeté pour ce motif également. 
10. 
Au vu de l'issue de la cause, le sort des frais de première instance ne sera pas revu 
et les frais judiciaires du présent recours seront mis à la charge du recourant 
(art. 106 al. 1 CPC), étant précisé que les frais relatifs à l'arrêt ACJC/536/2013 du 
26 avril 2013 annulé par le Tribunal fédéral, de 800 fr., sont laissés à la charge de 
l'Etat (art. 107 al. 2 CPC). 
Les frais judiciaires du présent recours sont arrêtés à 800 fr. (art. 52 et 61 OELP), 
qui comprennent les émoluments de décision de suspension (ACJC/732/2012), de 


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reprise d'instance (ACJC/214/2013) et de restitution de délai (ACJC/1352/2013). 
Ils sont entièrement compensés avec l'avance fournie par le recourant (art. 111 
al. 1 CPC) qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
 
Le recourant sera condamné aux dépens de l'intimée, fixés à 800 fr., débours et 
TVA compris, en tenant compte du fait que le conseil de celle-ci n'a rédigé que 
deux courriers avant le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, puis a pris 
position par deux autres courriers sur les requêtes de restitution de délai et de 
suspension de la procédure formées par le recourant (art. 95 al. 3 CPC; art. 85, 89 
et 90 RTFMC; art. 20, 23 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC). 
11. 
La présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours de 
droit civil au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF) indépendamment de la valeur 
litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/4036/2012 
rendu le 12 mars 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/17924/2011-4 SFC. 
Déclare irrecevable la pièce n° 5 produite par A______. 
Déclare irrecevables les pièces nos 16 à 22 déposées par B______. 
Préalablement : 
La requête d'effet suspensif est déclarée sans objet. 
La requête de suspension est rejetée. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 800 fr. 
Met ces frais à la charge de A______ et dit qu'ils sont couverts par l'avance versée par 
ce dernier, qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à payer 800 fr. aux B______, à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Elena 
SAMPEDRO, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF : indéterminée.