ge_gerichte · ATAS/636/2022 · 2022-07-05 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3630/2021 
ATAS/636/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 juillet 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des 
Gares 16, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/9 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s'est inscrit à l’office cantonal de 
A. a.
l’emploi (ci-après : OCE) en déclarant être disposé à travailler à plein temps et en 
sollicitant le versement des indemnités de chômage dès le 1er février 2021, à la 
suite du licenciement par son employeur pour le 31 janvier 2021. 
b. Un premier entretien s’est tenu le 8 février 2021, à la suite duquel l’assuré a 
reçu un plan d’action pour retrouver un emploi de nettoyeur. L’assuré a par la 
suite régulièrement adressé à son conseiller en personnel la preuve de ses 
recherches d’emploi pour les mois de février à juin 2021. L’assuré a reçu une 
indemnité de chômage de CHF 5'146.- pour le mois de février 2021. 
c. Le 29 avril 2021, l’assuré a été informé par courriel que tout emploi (activité 
salariée et/ou mandat d’indépendant) était considéré comme un gain intermédiaire 
qu’il devait consigner sur le formulaire joint intitulé « attestation de gain 
intermédiaire », tout en continuant ses recherches d’emploi. Lors d’un entretien 
téléphonique du même jour, il a été rappelé à l’assuré que les recherches en vue 
de décrocher des mandats d’indépendant ne comptaient pas comme des 
recherches d’emploi effectives. Il devait faire des recherches en qualité de salarié. 
En avril 2021, il avait travaillé trois jours comme indépendant. Il a informé son 
conseiller en placement vouloir idéalement se mettre à son compte. 
d. Lors d’un entretien téléphonique du 10 juin 2021, l’assuré a exposé qu'il 
continuait son activité indépendante, qu’il n’avait pas arrêtée durant les dernières 
semaines et que son objectif consistait à se mettre à son compte. 
e. Lors de l'entretien de conseil du 29 juin 2021, l’assuré a expliqué avoir eu pas 
mal de mandats et avoir augmenté rapidement son capital-actions. 
f. Lors de l’entretien conseil du 26 juillet 2021, l’assuré a indiqué poursuivre son 
activité indépendante. 
g. Sur question d’une juriste de l’OCE, l’assuré a indiqué par courriel le 27 juillet 
2021 exercer en tant qu’indépendant à 90%. Il était disponible à 0% pour un 
emploi salarié depuis son inscription à l’OCE. Il était motivé pour continuer son 
entreprise et n’était pas à la recherche ni prêt à accepter une offre d’emploi. 
h. L’assuré a rempli des attestations de gains intermédiaires de CHF 1'800.- pour 
avril 2021, de CHF 7'805.65 pour mai 2021, de CHF 4'115.- pour juin 2021 et de 
CHF 7'382.50 pour juillet 2021. 
i. Par décision du 23 août 2021, le service juridique de l'OCE a déclaré l’assuré 
inapte au placement depuis le premier jour contrôlé, soit dès le 1er février 2021, en 
se fondant sur les premières déclarations de l’assuré. En effet, ce dernier avait 
déclaré à la caisse de chômage UNIA exercer une activité indépendante dans le 
nettoyage depuis le mois d'avril 2021 et ne pas être prêt à accepter une activité 
salariée, ajoutant qu'il avait indiqué au service précité de l'OCE, le 27 juillet 2021, 


 
 
 
 
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notamment que depuis son inscription à l’OCE, il n'était pas disponible pour un 
emploi salarié compte tenu de son activité indépendante déployée dans le canton 
de Genève, pour laquelle il avait demandé son affiliation en tant que personne de 
condition indépendante auprès de la caisse de compensation AVS, avait conclu un 
contrat de bail et des assurances professionnelles (RC commerce et accident) et 
avait fait l'acquisition de matériel de nettoyage et d'une voiture et avait pris un 
dépôt ; son but était de développer son entreprise, précisant qu'il n'était pas à la 
recherche d’un emploi salarié, ni disposé à prendre un tel emploi. 
j. L’assuré a formé opposition contre cette décision, le 13 septembre 2021, en 
exposant qu'en mars 2021, aucune proposition d’emploi ne lui était parvenue et 
que ses recherches étaient restées vaines. Au début du mois d’avril 2021, il avait 
eu la chance de trouver des mandats à condition qu'il s'inscrive en qualité 
d'indépendant auprès de l'office cantonal des assurances sociales (OCAS). Cela 
avait été approuvé par son conseiller en personnel. L’assuré avait eu l'impression 
que les gains obtenus grâce à ces quelques mandats devaient être simplement 
déduits de ses indemnités de chômage. Il avait acheté du matériel pour ses 
mandats de nettoyage, conclu des assurances, et recherché des mandats 
supplémentaires, toutes ses tentatives pour obtenir un emploi salarié s'étant 
soldées par des réponses négatives. Il s'était inscrit à un cours du soir pour 
préparer un certificat professionnel et s'était ainsi concentré sur la recherche de 
mandats, précisant qu'il avait une femme et des enfants à nourrir et qu'il était tout 
à fait disposé à accepter un emploi salarié à plein temps ou à temps partiel. 
k. Par décision sur opposition du 23 septembre 2021, l’intimé a rejeté 
l’opposition en se fondant sur les premières déclarations de l’assuré, selon 
lesquelles il exerçait une activité indépendante et n’était ni à la recherche ni 
disposé à reprendre une activité salariée, pour le déclarer inapte au placement. 
 Par acte du 23 octobre 2021 complété le 26 novembre 2021, l’assuré a recouru 
B. a.
contre cette décision à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : chambre de céans), en concluant à son annulation et à ce que la 
chambre de céans dise qu’il a droit aux prestations de la caisse de chômage pour 
les mois de février, mars et avril 2021. 
b. Par acte du 3 janvier 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. À l’issue de l’échange d’écritures, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 


 
 
 
 
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- 4/9 - 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. 
Le litige porte sur l’aptitude au placement du recourant pour les mois de février, 
mars et avril 2021 compte tenu des conclusions de ce dernier. 
3.1 En vertu de l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il est 
sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s'il a subi une perte de travail à 
prendre en considération (let. b), s'il est domicilié en Suisse (let. c), s'il a achevé 
sa scolarité obligatoire, qu'il n'a pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente 
AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l'AVS (let. d), s'il remplit les 
conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s'il est apte 
au placement (let. f) et s'il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). 
3.2 L'art. 15 al. 1 LACI dispose qu'est réputé apte à être placé le chômeur qui est 
disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration 
et qui est en mesure et en droit de le faire. 
3.3 L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail, 
d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer 
une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a ; ATF 123 V 214 consid. 3 et la 
référence). 
Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui 
n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou 
envisage d'entreprendre - une activité lucrative indépendante, cela pour autant 
qu'il ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse 
pas offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. L'aptitude 
au placement doit par ailleurs être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en 
raison de l'existence d'autres obligations ou de circonstances personnelles 
particulières, un assuré désire seulement exercer une activité lucrative à des 
heures déterminées de la journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet 
considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le 
choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi. 
Peu importe, à cet égard, le motif pour lequel le choix des emplois potentiels est 
limité (ATF 120 V 385 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_65/2020 du 
24 juin 2020 consid. 5.3). 


 
 
 
 
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3.4 Un assuré qui exerce une activité indépendante n'est pas d'entrée de cause, 
inapte au placement. Il faut bien plutôt examiner si l'exercice effectif d'une 
activité lucrative indépendante est d'une ampleur telle qu'elle exclut d'emblée 
toute activité salariée parallèle. Pour juger du degré d'engagement dans l'activité 
indépendante, les investissements consentis, les dispositions prises et les 
obligations personnelles et juridiques des indépendants qui revendiquent des 
prestations sont déterminants et doivent ainsi être examinés soigneusement. 
L'aptitude au placement doit donc être niée lorsque les dispositions que doit 
prendre l'assuré pour mettre sur pied son activité indépendante entraînent des 
obligations personnelles et juridiques telles qu'elles excluent d'emblée toute 
activité salariée parallèle. Autrement dit, seules des activités indépendantes dont 
l'exercice n'exige ni investissement particulier, ni structure administrative lourde, 
ni dépenses importantes peuvent être prises en considération à titre de gain 
intermédiaire. On examinera en particulier les frais de matériel, de location de 
locaux, de création d'une entreprise, l'inscription au registre du commerce, la 
durée des contrats conclus, l'engagement de personnel impliquant des frais fixes, 
la publicité faite etc. (arrêt du Tribunal fédéral 8C_342/2010 du 13 avril 2011 
consid. 3.2 et 3.3). 
3.5 On précisera également que l'assurance-chômage n'a pas pour but de couvrir 
les risques inhérents aux risques d'exploitation tels qu'ils se présentent pour 
l'assuré qui souhaite développer une activité indépendante durable (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_49/2009 du 21 novembre 2008, publié in DTA 2009, p. 336). 
3.6 Selon le Bulletin LACI du Secrétariat d'État à l'économie du Département 
fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (ci-après : SECO), 
valable dès le 1er juillet 2021, seules des activités indépendantes à caractère 
transitoire, temporaires et ne nécessitant que peu d'investissement entrent en ligne 
de compte comme gain intermédiaire. L'assuré qui exerce une telle activité doit 
poursuivre intensivement ses recherches en vue de trouver une activité salariée. 
L'activité indépendante doit avoir été prise en réaction au chômage et dans le seul 
but de diminuer le dommage. S'il souhaitait depuis longtemps entreprendre une 
activité indépendante et qu'il profite de son chômage pour se lancer par le biais du 
gain intermédiaire, l'aptitude au placement doit lui être niée. L'assuré doit pouvoir 
abandonner l'activité indépendante exercée en gain intermédiaire dans les 
meilleurs délais pour prendre une activité salariée (Bulletin LACI ch. B235). 
3.7 On déterminera si l'assuré s'est lancé dans une activité indépendante de façon 
durable ou simplement pour remplir son devoir de diminuer le dommage à l'aide 
des critères suivants : 
- 
étendue des dispositions et des engagements de l'assuré (création d'entreprise, 
location de locaux à long terme, contrats d'engagement de personnel, 
investissements, etc.) ; 
- 
importance des dépenses déduites du revenu brut ; 


 
 
 
 
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- 
déclarations, intentions et comportement de l'assuré ; 
- 
intensité de l'activité indépendante ; 
- 
recherches effectuées en vue de trouver une activité salariée. 
3.8 Si, après avoir examiné ces critères, la caisse a des doutes quant à l'aptitude au 
placement de l'assuré, elle transmet le dossier à l'autorité compétente pour 
décision (Bulletin LACI ch. B236). 
Les dispositions et engagements que l'assuré a pris pour exercer son activité 
indépendante ne doivent pas être trop importants et doivent être facilement 
résiliables. Ils ne doivent pas empêcher l'assuré de prendre une activité salariée 
dans les meilleurs délais. Un assuré peut aussi, au nom de son obligation de 
diminuer le dommage, prospecter les possibilités de travailler comme indépendant 
(en gain intermédiaire). Mais si ces recherches l'accaparent démesurément au 
détriment de la recherche d'une activité salariée, l'aptitude au placement lui sera 
niée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_49/2009 du 5 juin 2009 ; Bulletin LACI ch. 
B237). 
4. 
 
4.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
4.2 Il convient en général d’accorder la préférence aux premières déclarations de 
l’assuré, faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non – le fruit de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a ; ATF 115 V 143 consid. 8c). 
5. 
 
5.1 En l’espèce, il convient de déterminer si le recourant est apte au placement 
depuis le 1er février 2021. 
5.2 La chambre de céans constate tout d’abord que le recourant a toujours exercé 
son activité de nettoyeur en tant que salarié, son avant dernier contrat ayant duré 
du mois de septembre 2018 au mois d’août 2020 et son dernier contrat de 
septembre 2020 à fin janvier 2021. Ce contrat de travail a été résilié avec effet au 
31 janvier 2021 par l’employeur en raison d’une restructuration. Le recourant 
s’est inscrit auprès de l’intimé le 1er février 2021, en indiquant chercher un emploi 


 
 
 
 
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à 100%. Il a rempli ses obligations de recherche d’emploi notamment durant les 
mois litigieux, soit les mois de février à avril 2021. Le 29 avril 2021, l’assuré a 
informé son conseiller en personnel avoir travaillé trois jours comme indépendant 
durant le mois et vouloir idéalement se mettre à son compte. Il a réitéré cette 
volonté de se mettre à son compte lors d’un entretien du 10 juin 2021. 
Ces différents éléments permettent de considérer comme établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis, que l’activité indépendante a été débutée au 
plus tôt en avril 2021, alors que le recourant recherchait vainement du travail. Le 
fait que l’intéressé ait par la suite déclaré, dans son courriel du 27 juillet 2021, 
qu’il était disponible à 0% pour un emploi salarié depuis son inscription à l’OCE 
ne suffit pas à remettre en cause cette appréciation. S’il est vrai qu’à la fin du mois 
de juillet 2021, le recourant avait trouvé suffisamment de mandats pour réaliser 
des revenus supérieurs à ses indemnités de chômage, il n’en allait pas ainsi durant 
les mois litigieux de février à avril 2021. Il n’a à cet égard réalisé que CHF 1'800.- 
en avril 2021 en trois jours de travail et était disponible le reste du mois. 
En ce qui concerne la disposition du recourant à accepter un travail salarié, la 
chambre de céans constate que durant les mois de février et mars 2021, le 
recourant n’avait pas de mandat d’indépendant, de sorte qu’il était objectivement 
disponible pour une activité salariée. Il en va de même en avril 2021, dans la 
mesure où il n’a travaillé que trois jours ce mois-ci. Les procès-verbaux des 
réunions avec ses conseillers en personnel démontrent également que la volonté 
du recourant de se mettre à son compte est née en avril 2021 et qu’il a débuté des 
démarches pour ce faire uniquement à partir d’avril. L’on doit dès lors 
comprendre son courriel du 27 juillet 2021 comme l’expression de sa volonté de 
se mettre à son compte à partir du mois d’avril 2021, sans toutefois que ce projet 
ne se soit effectivement concrétisé ce mois-ci. 
S’agissant de l’étendue des dispositions prises et des engagements de l’assuré, ce 
dernier a acquis du matériel de nettoyage, s’est inscrit à l’OCAS et a conclu une 
assurance responsabilité civile. Ces démarches nécessitaient peu d’investissement 
et de temps. Elles n’étaient pas incompatibles avec la recherche d’emplois salariés 
entre février et avril 2021. Dans les faits, le recourant était disponible pour 
accepter une activité salariée jusqu’à la fin avril 2021. 
S’agissant de l’intensité de l’activité indépendante, il ressort des attestations de 
gain intermédiaire que le recourant n’a commencé à travailler qu’au mois d’avril 
2021 à raison de trois jours sur le mois. Le temps consacré à l’activité 
indépendante n’excluait donc pas l’exercice d’une activité salariée. On ne saurait 
reprocher au recourant d’avoir souhaité augmenter son activité indépendante, et 
diminuer ainsi le dommage, alors que ses postulations demeuraient vaines et que 
l’intimé ne l’avait assigné à aucun emploi. 
Le recourant s’est conformé à ses obligations, à tout le moins en ce qui concerne 
la quantité des recherches à réaliser, durant les mois litigieux. 


 
 
 
 
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6. 
Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère comme établi, au 
degré de la vraisemblance prépondérante requis, que le recourant était apte au 
placement en février, mars et avril 2021. 
Par conséquent, il y a lieu de constater l'aptitude au placement du recourant dès le 
1er février 2021 jusqu’au 30 avril 2021. 
Bien fondé, le recours sera admis et la décision du 23 septembre 2021 annulée en 
tant qu’elle déclare le recourant inapte au placement. 
7. 
Le recourant, qui n’est pas représenté, ne se verra pas octroyer de dépens (art. 61 
let. g a contrario LPGA). 
8. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 23 septembre 2021 et dit que le recourant était apte au 
placement les mois de février à avril 2021 compris. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le