ge_gerichte · ACJC/332/2021 · 2020-10-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24296/2020 
ACJC/332/2021 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 10 MARS 2021 
 
Requête (C/24296/2020) formée le 22 octobre 2020 par Monsieur A______, domicilié 
______, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le ______ 1989. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 mars 2021 
à : 
- Monsieur A______ 
 
______, ______. 
- Madame B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
 
______, ______. 
- Monsieur D______ 
______, ______. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 
 
 


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C/24296/2020-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1940 à Genève, et C______, née [C______] le ______ 
1958 à F______ (Italie), tous deux originaires de Genève et G______ (Zurich), se 
sont mariés à Genève le ______ 1997. 
 
Ils sont les parents de H______, né le ______ 1997 à I______ (Genève). 
 
b) A______ est le père de J______, né d'un précédent mariage le ______ 1969 à 
Genève. 
c) B______, née [B______] le ______ 1989 à I______ (Genève), originaire de 
Genève et G______ (Zurich), est la fille de C______, issue d'une précédente 
relation de celle-ci avec D______, de nationalité tunisienne, domicilié à I______ 
(Genève). 
 
d) A______ et C______ font ménage commun depuis 1994. Ils ont alors 
emménagé ensemble avec la fille de cette dernière, B______. 
 
En 1997, après son mariage avec C______ et la naissance de leur fils commun 
H______, A______ a sollicité l'adoption de B______, fille de son épouse. Sa 
requête a été rejetée en avril 1998 au regard de l'opposition exprimée par le père 
biologique de l'enfant. 
 
En août 1998, à l'issue d'une procédure en changement de nom, B______ a été 
autorisée à porter le patronyme [de A______, C______, H______ et J______]. 
e) B______ s'est mariée le ______ 2016 avec K______, né le ______ 1976 à 
L______ (Canada), de nationalité canadienne. Ils sont les parents de M______, né 
le ______ 2019 à I______ (Genève), originaire de Genève et G______ (Zurich). 
B. 
a) Le 22 octobre 2020, A______ a sollicité l'adoption par lui-même de B______, 
fille majeure de son épouse. 
 
Il a indiqué avoir vécu en communauté domestique avec elle et joué le rôle de 
père pour B______ durant plus de vingt ans. Il a produit de nombreuses 
photographies des moments partagés en famille, ainsi que des témoignages écrits 
d'amis et proches de la famille attestant des liens de nature filiale qu'entretiennent 
B______ et A______. 
b) B______ a acquiescé à la requête tendant à son adoption par A______. 
 
Elle a indiqué avoir vécu avec ce dernier, sa mère et son frère de 1997 jusqu'à son 
mariage en 2016. A______ l'avait élevée, assumé l'essentiel de ses charges, de sa 
formation, et ils partageaient une profonde affection. 
 
Son époux K______ s'est déclaré d'accord avec l'adoption requise. 


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c) C______ a soutenu la requête d'adoption de sa fille par son époux. 
 
d) J______ et K______ se sont également déclarés d'accord avec l'adoption 
requise. 
 
e) Par courrier du 22 février 2021, D______, père biologique de B______, a 
indiqué qu'il n'avait plus d'objection à formuler concernant l'adoption de sa fille, 
qui est aujourd'hui majeure. 
EN DROIT 
1. 
Le requérant étant domicilié à Genève, la Cour de justice est compétente pour se 
prononcer sur l'adoption requise (art. 268 al. 1 CC; art. 120 al. 1 let. c LOJ). 
2. 
2.1 Une personne majeure peut être adoptée notamment lorsque durant sa minorité 
les parents adoptifs ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au 
moins un an (art. 266 al. 1 ch. 2 CC). Les dispositions sur l'adoption des mineurs 
s'appliquent par analogie à l'exception de celle sur le consentement des parents 
(art. 266 al. 2 CC). 
Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint lorsque le couple fait ménage 
commun depuis au moins trois ans (art. 264c al. 1 ch. 1 et al. 2 CC). 
La différence d'âge entre l'enfant et l'adoptant ne peut pas être inférieure à 
seize ans ni supérieure à quarante-cinq ans; des exceptions sont possibles si le 
bien de l'enfant le commande (art. 264d al. 1 et 2 CC). 
2.2 Le consentement de l'enfant est requis s'il est capable de discernement 
(art. 265 al. 1 CC). 
 
Lorsque l'adoptant a des descendants, leur opinion doit être prise en considération 
(art. 268a quater al. 1 CC). 
Avant l'adoption d'une personne majeure, l'opinion des personnes suivantes doit 
en outre être prise en considération : le conjoint ou partenaire enregistré de la 
personne qui fait l'objet de la demande d'adoption, ses parents biologiques, ainsi 
que ses descendants, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y 
opposent pas (art. 268a quater al. 2 CC). 
2.3 L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs 
(art. 267 al. 1 CC). Les liens de filiation antérieurs sont rompus (art. 267 
al. 2 CC). Les liens de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la personne avec 
laquelle le parent adoptif est marié (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 
Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 
filiation (art. 267a al. 2 CC). L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille 
commun acquiert ce nom (art. 270 al. 3 CC). L'autorité compétente peut autoriser 


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une personne majeure qui fait l'objet d'une demande d'adoption à conserver son 
nom de famille s'il existe des motifs légitimes (art. 267a al. 3 CC). Le changement 
de nom d'une personne majeure qui fait l'objet d'une demande d'adoption n'affecte 
en rien le nom porté par des personnes tierces lorsque celui-ci dérive du nom 
précédemment porté par la personne majeure, sauf si lesdites personnes acceptent 
expressément un changement de nom (art. 267a al. 4 CC). 
3. 
3.1 En l'espèce, le requérant a épousé la mère de l'adoptée en 1997, et ils font 
ménage commun depuis 1994, soit depuis 27 ans. Le requérant a fourni des soins 
et pourvu à l'éducation de B______ pendant plus de vingt ans jusqu'à ce que celle-
ci se marie en 2016. Cette dernière et le requérant ont noué des relations de nature 
filiale et se considèrent comme père et fille depuis de nombreuses années. Certes, 
la différence d'âge les séparant, de quarante-neuf ans, est légèrement supérieure à 
celle prescrite par l'art. 264d al. 1 CO. Il se justifie toutefois d'y déroger dans le 
cas d'espèce, l'adoption requise étant dans l'intérêt de l'adoptée au regard des liens 
familiaux créés depuis plus de vingt ans. Les conditions posées par la loi pour 
l'adoption d'une personne majeure sont ainsi réalisées. 
B______ a consenti à son adoption par le requérant. Sa mère a soutenu la 
demande de son époux tendant à l'adoption de sa fille. Il en va de même des 
enfants du requérant, ainsi que de l'époux de l'adoptée, qui se sont déclarés 
d'accord avec la requête d'adoption. L'opinion de l'enfant de l'adoptée, né en 2019, 
n'a pas été recueillie compte tenu de son jeune âge. Enfin, le père biologique de 
l'adoptée n'a pas formulé d'objection. 
L'adoption requise sera en conséquence prononcée. 
3.2 L'adoptée acquerra le statut juridique d'un enfant du requérant et les liens de 
filiation avec son père biologique seront rompus. Les liens de filiation avec sa 
mère seront en revanche maintenus. 
L'adoptée, qui s'est mariée en 2016, a choisi de porter le nom de son époux 
comme nom de famille commun. Elle avait par ailleurs déjà acquis en 1998, à 
l'issue d'une procédure en changement de nom, le [nom de famille post adoption] 
comme nom de célibataire, que sa mère et le requérant portent en commun. Le 
prononcé de l'adoption n'a en conséquence aucune incidence sur son nom de 
famille. 
4. 
Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant. Ils 
sont entièrement compensés avec l'avance de même montant versée par celui-ci, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 98, 101 et 111 CPC; 19 al. 3 
let. a LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de B______, née [B______] (devenue [B______], nom de famille 
post adoption, par la suite) le ______ 1989, originaire de Genève et G______ (Zurich), 
par A______, né le ______ 1940 à Genève, originaire de Genève et G______ (Zurich). 
Dit que l'adoptée conservera le nom de famille [B______], qu'elle porte en commun 
avec son époux K______, son nom de célibataire demeurant [B______]. 
Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 
décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 
3108, 1211 Genève 3. 
 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.