ge_gerichte · AARP/324/2024 · 2024-09-02 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Vincent FOURNIER et Madame Delphine GONSETH, juges ; Monsieur 
Matthieu HÖSLI, greffier-juriste délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8045/2022 
AARP/324/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 2 septembre 2024 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelante, 
 
 
contre le jugement JTDP/1677/2023 rendu le 22 décembre 2023 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat, 
intimés.


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P/8045/2022 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1677/2023 du 22 décembre 
2023 par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable de deux chefs de 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 du Code pénal [CP]), l'a condamnée à 
une peine privative de liberté de six mois, peine suspendue au profit d'un traitement 
ambulatoire, et lui a défendu d'accéder à l'EMS "E______" à Genève pendant 
cinq ans, sous réserve de l'acceptation par sa direction, aux conditions de celle-ci 
(date/heure/accompagnement), de visites à sa mère qui y réside. Les frais de la 
procédure préliminaire et de première instance, d'un montant de CHF 10'679.95, ont 
été mis à sa charge. 
 
b.a. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à la requalification de 
l'une des infractions de lésions corporelles simples en voies de fait, au prononcé 
d'une peine pécuniaire avec sursis, accompagnée de règles de conduite, ainsi que 
d'une amende clémentes, et à ce qu'il soit renoncé à une interdiction géographique. 
b.b. C______ conclut à la condamnation de A______ à lui verser une indemnité pour 
tort moral, dont le montant est laissé à l'appréciation de la Cour, et une indemnité de 
CHF 3'201.10 pour ses frais de conseil en procédure d'appel. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 24 juillet 2023, il est reproché ce qui suit à A______ : 
 
Le 9 avril 2022, vers 19h00, dans les locaux de l'EMS "E______" à Genève, elle a 
assailli l'infirmière C______ avec un couteau, lui occasionnant une plaie à bords 
irréguliers à la paume de la main gauche. Lors de cette altercation, elle a également 
mordu la victime aux avant-bras, engendrant des ecchymoses en forme d'arc de 
cercle et des dermabrasions. 
B. 
Dans la mesure où la quasi-totalité des faits établis par l'autorité précédente ne sont 
pas contestés par les parties, seuls les faits nouveaux et ceux qui sont essentiels pour 
statuer sur l'appel seront développés ci-après. Pour le surplus, il est renvoyé à ceux 
retenus par le TP (art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP] et ATF 
141 IV 244 consid. 1.2). 
 
a.a. Le 9 avril 2022 aux alentours de 17h45, A______ s'est rendue à l'EMS 
"E______" à Genève pour visiter sa mère qui en est pensionnaire. Après avoir 
constaté que son état semblait dégradé, elle a porté ses pas dans un commerce situé 
non loin et a fait l'acquisition d'un couteau de cuisine à lame dentelée, avant de 
retourner à la résidence. 
 
a.b. Vers 19h00, elle a requis l'assistance de C______, infirmière de service, pour un 
problème de sonnette dans la chambre. Au moment où celle-ci allait quitter les lieux, 


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A______, brandissant le couteau, s'est jetée sur elle et a tenté de lui porter des coups. 
Appelant au secours, C______ a réussi à saisir la lame avec sa main gauche, alors 
que la prévenue la mordait aux avant-bras. De peur, elle a uriné. À l'arrivée d'une 
aide-soignante, la prévenue a lâché le couteau et, après avoir informé sa mère de ce 
qu'elles ne se reverraient plus, a quitté les lieux. 
 
a.c. C______ a souffert de plusieurs plaies de 1.6 cm, 0.3 cm et 1.3 cm à la main 
gauche causées par le couteau de cuisine, de plusieurs dermabrasions et de deux 
ecchymoses en double arc de cercle au niveau des avant-bras, issues des morsures. 
 
b. A______ a été arrêtée chez elle le jour-même à 19h45 et libérée le lendemain à 
15h15. Elle a admis les faits et présenté des excuses au cours de sa première audition 
dans la nuit, puis de manière constante depuis lors. Elle a écrit une lettre d'excuses 
spontanée à sa victime le 11 avril 2022. Selon ses déclarations en audience d'appel, 
elle continuait à regretter amèrement son comportement et avait parlé plusieurs fois 
avec C______ depuis les évènements. 
 
c. La prévenue n'est plus entrée au sein de l'EMS "E______" depuis les faits. Elle 
rend visite à sa mère à l'extérieur grâce à une amie qui va chercher cette dernière à 
l'aide d'une chaise roulante. Selon ses déclarations, corroborées par celles de 
C______ et de F______, socio-éducateur au sein des Établissements publics pour 
l'intégration, un protocole était envisagé par la direction de l'établissement, son 
infirmier-chef et la Dresse G______, qui suit A______, afin de lui permettre de 
rendre visite à sa mère à l'intérieur de l'EMS en présence d'un accompagnateur. Lors 
de l'audience d'appel, la prévenue a déclaré qu'en l'état, elle n'avait pas envie de s'y 
rendre seule. Interrogée sur le fondement de sa conclusion d'appel tendant à ce qu'il 
soit renoncé à une mesure d'interdiction géographique, elle n'a pas su répondre. 
 
d. Lors de l'audience de première instance, C______, comparant en personne, a dit ne 
pas prendre de conclusions civiles et s'en remettre à la justice. 
C. 
a. Par courrier du 28 février 2024, C______ a déclaré renoncer à déposer un appel 
joint. Le 8 août 2024, elle a conclu à ce que la prévenue soit condamnée à lui verser 
une indemnité en tort moral. La défense de A______ a pour sa part déposé en appel 
deux pièces complémentaires. 
 
b.a. Par la voix de son conseil, A______ défend que les lésions dermiques 
superficielles subies par la victime ne constituent pas des lésions corporelles simples, 
mais des voies de fait. En outre, la peine qui lui avait été infligée devait être réduite 
vu sa responsabilité restreinte, son repentir sincère, sa vie difficile, l'absence de 
préméditation, sa coopération à la procédure et ses regrets sincères. Dans la mesure 
où son état s'était nettement amélioré et que l'expertise avait retenu que le risque de 
récidive diminuerait en cas de succès de la prise en charge, le pronostic n'était pas 
défavorable. Les conclusions civiles de la partie plaignante déposées en appel 


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devaient être rejetées car non-chiffrées, outre que le travail réalisé par son conseil 
apparaissait inutile. 
 
b.b. Dans ses plaidoiries écrites, la partie plaignante avance avoir droit à une 
indemnité équitable pour ses frais en procédure d'appel, ainsi qu'à une indemnité 
pour tort moral dont le montant est laissé à l'appréciation du tribunal. 
 
b.c. Le MP conclut au rejet de l'appel dans son intégralité. 
D. 
a. A______, née le ______ 1962 à Genève, est de nationalité suisse. Elle est 
célibataire et n'a pas d'enfant. 
Jusqu'au 9 avril 2022, elle travaillait à temps partiel comme archiviste à L______ et 
bénéficiait d'une rente d'invalidité partielle. Depuis lors, elle s'est vue octroyer une 
rente complète et bénéficie d'un salaire horaire de CHF 7.- issu de son travail pour la 
Fondation "H______". Elle n'a pas de dettes. 
b. Son casier judiciaire suisse au 26 août 2024 est vierge. 
c.a. Selon un rapport d'expertise psychiatrique du 5 avril 2023, A______ souffrait 
d'un trouble sévère de la personnalité (traits borderline majoritaires), d'un trouble 
bipolaire de type I et d'un trouble obsessionnel compulsif. Au moment de son 
passage à l'acte, elle avait des ruminations anxieuses avec pensées héteroagressives, 
des idées délirantes de persécution et présentait une dépersonnalisation liée à sa 
faible capacité à élaborer psychiquement ses émotions, teintée d'une forte irritabilité. 
En raison de ses troubles psychiques, la faculté de la prévenue à apprécier le 
caractère illicite de ses actes et sa faculté à se déterminer vis-à-vis de ceux-ci étaient 
fortement diminuées au moment des faits. 
 
Analysé sur la base de l'échelle HCR-20 v.3, son risque de récidive violente devait 
être qualifié de moyen, en tenant notamment compte de l'absence d'antécédents. Ce 
pronostic devait être mis en perspective avec la présence de plusieurs facteurs 
protecteurs, soit notamment son empathie, sa bonne motivation à la poursuite de son 
traitement, son assiduité dans la prise de médication, son acceptation de contrôles 
externes, la qualité de sa prise en charge et ses conditions de vie correctes. En tenant 
compte de l'implication de A______ dans ses soins, de l'augmentation de sa 
médication et de sa prise de conscience, le risque de récidive diminuait 
considérablement. En l'absence de ces éléments, il aurait dû être qualifié d'important. 
Ce risque dépendait en particulier de l'évolution de sa maladie et de sa prise en 
charge psychiatrique, ainsi que des évènements extérieurs de sa vie, spécialement 
ceux en lien avec sa mère. 
 
Les experts ont préconisé la poursuite de soins psychiatriques ambulatoires dans le 
cadre hospitalier via le centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie 


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intégrée (CAPPI). Une telle prise en charge était de nature à réduire le risque de 
récidive de la prévenue pour autant que celle-ci y adhérât et qu'elle eût lieu sur une 
période d'au minimum cinq ans. L'exécution d'une peine privative de liberté était peu 
compatible avec ce traitement, s'agissant en particulier du programme d'ateliers 
thérapeutiques en hôpital de jour. 
 
c.b. Selon des attestations des 18 décembre 2023 et 16 août 2024 de sa psychiatre du 
CAPPI de I______, A______ y était suivie depuis sa sortie de l'hôpital psychiatrique 
de J______ en juillet 2022. Elle était assidue dans son suivi thérapeutique. 
 
c.c. Selon une attestation d'août 2024 de F______, la situation personnelle de la 
prévenue s'était considérablement améliorée depuis le mois de juillet 2023. Elle avait 
débuté avec succès et motivation un emploi accompagné au sein de l'institution 
"H______" et venait de signer un contrat. Elle avait réussi à développer une amitié 
sincère avec deux personnes significatives pour elle. Outre le développement de sa 
vie sociale, elle avait repris confiance en elle. Elle participait mensuellement à des 
sorties de groupe sans survenance de problèmes particuliers. Elle avait pu diminuer 
les doses de son traitement et son humeur se bonifiait de manière croissante. 
 
c.d. Lors de l'audience d'appel du 19 août 2024, A______ a affirmé qu'elle se sentait 
beaucoup mieux et qu'elle n'avait plus de pulsions héteroagressives, encore évoquées 
lors de l'audience de première instance le 22 décembre 2023. Elle savait qu'en cas de 
besoin, elle devait aussitôt appeler son médecin ou l'infirmière ou, à défaut, le 
médecin ou l'infirmière de garde. Elle travaillait à la Fondation "H______" deux 
après-midis par semaine et avait récemment été mise au bénéfice d'un contrat de 
travail à durée indéterminée. Elle voyait du monde et cela lui faisait du bien. Elle se 
sentait également bien mieux depuis la réduction de sa médication. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 11 heures et 55 minutes 
d'activité de chef d'étude et 20 minutes d'activité d'avocate collaboratrice, hors débats 
d'appel, lesquels ont duré une heure et cinq minutes, dont quatre heures et dix 
minutes d'entretien avec sa mandante et sept heures et 55 minutes de travail de fond 
sur le dossier. Son activité dans la procédure préliminaire et de première instance a 
été taxée à hauteur de 19 heures et 40 minutes. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 


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L'objet d'une procédure d'appel est ainsi déterminé par les éléments querellés du 
jugement de première instance. Lorsqu'un jugement n'est que partiellement entrepris 
devant la juridiction d'appel, l'art. 399 al. 4 CPP prévoit que l'appelant est tenu 
d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte 
son appel, fixant de cette manière son objet. La limitation de l'appel à certaines 
parties du jugement ne peut porter que sur les points énumérés par l'art. 399 al. 4 
CPP, et non sur des aspects particuliers de ceux-ci (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_68/2022 du 23 janvier 2023 consid. 5.1 ; 6B_1071/2020 du 11 mars 2022 
consid. 7.2 ; 6B_1210/2020 du 7 octobre 2021 consid. 10.7.3 ; 6B_1385/2019 du 
27 février 2020 consid. 5.2.2). Les questions des frais de procédure, indemnités de 
procédure et indemnités en tort moral de l'art. 339 al. 4 let. f CPP doivent toutefois 
être entreprises séparément (AARP/383/2023 du 3 novembre 2023 consid. 1.1.2). 
1.2.1. L'appel de A______ est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la 
forme et dans les délais prescrits. 
1.2.2. Par courrier du 28 février 2024, le conseil de C______ a déclaré renoncer à 
déposer un appel joint. Dans son mémoire de réponse écrit du 8 août 2024, il a 
cependant requis la condamnation de la prévenue à payer à la partie plaignante une 
indemnité en tort moral d'un montant à apprécier par la juridiction d'appel, ainsi 
qu'une indemnité pour ses frais de représentation. 
Dans la mesure où une indemnité en tort moral ne constitue pas une question propre 
à la procédure d'appel, sa non allocation aurait dû faire l'objet d'un appel ou d'un 
appel joint de l'intimée et être chiffrée pour pouvoir être examinée par la Chambre de 
céans. Tel n'étant pas le cas, cette conclusion est tardive. Le dépôt d'une prétention 
civile pour la première fois en appel est de surcroît exclu par l'art. 123 al. 2 CPP 
(dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2023 comme dans celle actuellement en 
vigueur), outre que l'intimée a dit renoncer au dépôt de conclusions civiles lors de 
l'audience de première instance (cf. procès-verbal du 22 décembre 2023, p. 6). La 
conclusion en ce sens est donc manifestement irrecevable. 
 
Il convient en revanche d'entrer en matière sur la demande d'indemnisation de la 
partie plaignante, dès lors que celle-ci se rapporte exclusivement à des prestations de 
conseil réalisées après le prononcé du jugement de première instance. 
2. 
2.1. Plusieurs comportements formant une unité naturelle d'action ne constituent 
qu'une seule infraction (ATF 133 IV 256 consid. 4.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1349/2017 du 2 octobre 2018 consid. 2.3 ; AARP/441/2023 du 14 décembre 
2023 consid. 5.1.3 ; en ce sens également : arrêts du Tribunal fédéral 6B_1214/2021 
du 26 octobre 2022 consid 2.1.5 ; 6B_968/2019 du 14 septembre 2020 consid. 5.3 et 
5.4 ; AARP/106/2024 du 13 mars 2024 consid. 2.2.7). Il existe une unité naturelle 
d'action, au sens notamment de l'art. 98 let. b CP, lorsque plusieurs actes résultent 
d'une prise de décision unique de l'auteur et que ceux-ci forment un tout en raison de 


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leur relation étroite dans le temps et dans l'espace ; une unité naturelle est exclue si 
un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même 
ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 149 IV 240 consid. 3.1 ; 132 IV 49 consid. 
3.1.1.3 ; 131 IV 83 consid. 2.4.5). 
 
2.2. En l'espèce, l'appelante a tenté de porter des coups à l'intimée, la blessant à la 
main gauche lorsque celle-ci s'est saisie de la lame pour se défendre, tout en la 
mordant aux deux avant-bras. Ces actes ont eu lieu de manière concomitante dans le 
même lieu et sont l'expression d'une décision unique. Ils constituent ainsi une seule et 
même infraction. 
 
Il s'ensuit que l'appelante doit être condamnée d'un seul chef de lésions corporelles 
simples (aggravées) et l'arrêt querellé réformé en ce sens, étant précisé qu'il n'y a pas 
lieu d'identifier si certaines blessures ne sont que des voies de faits. Il n'y a pas lieu 
de l'en acquitter formellement, une absorption d'un comportement punissable par un 
autre ne correspondant pas à un acquittement de celui qui est absorbé (en ce 
sens : ATF 144 IV 35 consid. 3.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1199/2022 du 
28 août 2023 consid 4.1.1 ; AARP/441/2023 du 14 décembre 2023 consid. 4.2.2). 
3. 
3.1.1. L'infraction de lésions corporelles simples est punie d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
3.1.2. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à 
la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Lorsque différents types de peines peuvent 
être prononcés par le juge pénal, le choix de la sanction doit être opéré en tenant 
compte au premier chef de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de 
ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de 
vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 
 
3.1.3.1. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Celle-ci 
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à 
l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible 
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte 
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À 
ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, 
à savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 
136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. 
L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 
consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). 


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3.1.3.2. Conformément à l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Une diminution de 
la responsabilité pénale selon l'art. 19 al. 2 CP influe sur la culpabilité de l'auteur et 
non directement sur sa peine, elle doit donc être prise en compte dans l'évaluation 
globale de sa culpabilité, et non mener à une réduction mathématiquement linéaire de 
la peine fixée par l'autorité pénale (ATF 136 IV 55 consid. 5.5. 5.6 et 5.7 ; dans le 
même sens : ATF 147 IV 193 consid. 1.4.4). 
3.1.3.3. La circonstance atténuante du repentir sincère de l'art. 48 let. d CP n'est 
réalisée que si l'auteur a adopté un comportement particulier, désintéressé et 
méritoire ; l'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, 
dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il 
a causé ; le seul fait qu'un délinquant soit passé aux aveux ou ait manifesté des 
remords ne suffit pas car celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la 
menace de la sanction à venir ne manifeste pas un repentir sincère (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1160/2023 du 2 juillet 2024 consid. 4.1.2 ; 6B_1210/2023 du 24 avril 
2024 consid. 3.1 ; 6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 3.1.1 ; 6B_1499/2021 
du 15 août 2022 consid. 3.1). Cette circonstance atténuante apparaît ne pas influencer 
la culpabilité de l'auteur (en ce sens : ATF 136 IV 55 consid. 5.6), puisqu'elle se 
rapporte à un comportement postérieur à l'infraction ; elle doit ainsi être prise en 
compte au titre des facteurs liés à l'auteur lui-même. 
Dans un arrêt 6B_554/2019, le Tribunal fédéral a écarté l'application de la 
circonstance atténuante du repentir sincère dans la mesure où les aveux d'une 
prévenue avaient eu lieu après des déclarations mensongères, n'avaient pas eu un rôle 
décisif sur le cours de l'instruction et n'avaient pas engendré pour elle de risque 
particulier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_554/2019 du 26 juin 2019 consid. 4.4). De 
même, des excuses sincères et une indemnisation mineure à la fin d'une instruction 
pénale n'ont pas été considérées suffisantes par la Chambre de céans (AARP/64/2024 
du 1er mars 2024 consid. 2.4.1). Celle-ci a en revanche retenu un repentir sincère 
s'agissant d'un auteur qui avait démontré une très bonne coopération, un esprit de 
contrition avec prise de conscience et avait fait son maximum pour indemniser ses 
victimes, bien qu'il eût continué à taire le rôle d'un proche dans les infractions qu'il 
avait commises (AARP/211/2024 du 18 juin 2024 consid 2.2.2). Elle a également 
retenu cette circonstance atténuante dans un cas où le condamné, membre d'une 
bande ayant commis de multiples brigandages, avait fait preuve d'un profond repentir 
et d'une excellente coopération à la procédure, s'auto-incriminant pour plusieurs 
infractions et permettant l'identification de ses comparses (AARP/139/2023 du 
25 avril 2023 consid. 3.2). 
 
3.1.4.1. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend l'exécution d'une peine pécuniaire ou 
d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Cette norme requiert 


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uniquement une absence de pronostic défavorable, et pas un pronostic favorable 
(ATF 134 IV 97 consid. 6.3.4.2 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2 et 4.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_935/2022 du 16 juin 2023 consid. 3.1). Le pronostic de récidive se 
détermine sur la base d'une appréciation d'ensemble des circonstances pertinentes, y 
compris de la personnalité de l'auteur (ATF 144 IV 277 consid. 3.2 ; 134 IV 1 
consid. 4.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_849/2022 du 21 juin 2023 consid. 4.1.3 ; 
6B_935/2022 du 16 juin 2023 consid. 3.1). 
Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au 
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). La durée du délai 
d'épreuve se détermine quant à elle sur la base de la probabilité de récidive, au vu 
notamment de la personnalité du condamné (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 4.4.1 ; 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 
consid. 1.2.1 ; 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 5.5). 
3.1.4.2. Conformément à l'art. 44 al. 2 CP, le juge peut ordonner une assistance de 
probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. Les 
règles de conduite doivent être de nature à réduire le risque de récidive (ATF 
137 IV 72 consid. 2.4 ; 130 IV 1 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_72/2024 
du 25 mars 2024 consid. 4.1 ; 6B_691/2020 du 26 juin 2020 consid. 1.1). 
 
3.2.1. Eu égard aux éléments objectifs et subjectifs relatifs à l'acte lui-même, la 
culpabilité de l'appelante doit initialement être qualifiée de grave. Celle-ci a en effet 
attaqué par surprise une infirmière choisie au hasard par colère. Pour ce faire, elle a 
spécifiquement acquis un couteau dans un supermarché proche, ce qui dénote une 
intensité délictuelle qui excède la perte de contrôle momentanée. Son intention était 
clairement de blesser sa victime, ce qui est étayé par les morsures qu'elle lui a 
infligées en sus de son attaque initiale avec une lame. Comme l'a souligné le TP, elle 
était déjà suivie par une psychiatre à cette époque mais n'a pas jugé bon de la 
contacter avant de passer à l'acte. À l'inverse, il faut tenir compte du fait que les 
conséquences pour la victime ont heureusement été limitées à des lésions 
impermanentes et un important effroi, l'ayant même conduite à uriner. 
 
Selon l'expertise psychiatrique, dont rien ne permet de mettre sérieusement en doute 
les conclusions, les facultés de conscience et de volonté de l'appelante au moment 
des faits étaient fortement diminuées par ses troubles psychiques, notamment un 
trouble sévère de la personnalité avec difficultés à réguler ses émotions et ses 
impulsions (cf. pièces C-1057 à 1059). Sa culpabilité doit en conséquence être 
réduite pour être qualifiée de faible à moyenne. 
 
Les circonstances personnelles de l'appelante permettent en partie d'appréhender son 
acte. En effet, celle-ci est célibataire, sans enfants, ni frère ou sœur, et assume ainsi 
seule la responsabilité de sa mère placée en EMS, de sorte que cette relation joue 
dans sa vie un rôle considérable. Sa collaboration à la procédure a été très bonne ; 


- 10/17 - 
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même si elle ne s'est pas rendue de son propre chef à la police, elle a immédiatement 
admis les faits dans leur intégralité. Sa résipiscence complète plaide en sa faveur, 
même si celle-ci ne suffit en tant que telle pas pour retenir un repentir sincère au sens 
de l'art. 48 let. d CP, faute de concrétisation de sa prise de conscience par le 
truchement d'un sacrifice sortant de l'ordinaire. Elle n'a pas d'antécédent. 
 
Nonobstant les évolutions favorables qui précèdent, il demeure que les faits sont 
sérieux et qu'il s'impose de donner à l'appelante un signal clair, faisant écho à sa 
propre perception de la situation et du danger qu'elle peut représenter. Du point de 
vue de la prévention spéciale, le choix d'une peine privative de liberté comme genre 
de peine s'impose partant, compte tenu du fait qu'il sera en revanche fait droit à sa 
requête tendant à l'octroi du sursis, assorti d'une règle de conduite et d'une assistance 
de probation (cf. consid. 3.2.2 infra). 
Il s'ensuit que la peine de l'appelante doit être fixée à 180 jours de peine privative de 
liberté, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, son incarcération 
n'ayant pas excédé 24 heures consécutives (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1100/2023 
du 8 juillet 2024 [destiné à la publication] consid. 2.3). 
 
3.2.2. Les experts ont considéré que le risque de récidive était moyennement élevé. 
Ils ont toutefois mentionné la présence de plusieurs facteurs protecteurs, et 
notamment la bonne motivation de l'appelante à la poursuite de son traitement et son 
assiduité dans le respect de sa médication. Or, il apparaît que ceux-ci se sont encore 
renforcés depuis la date de réalisation de cette expertise, puisque l'appelante a 
désormais débuté avec succès et motivation un emploi accompagné au sein de 
l'institution "H______", a accru son réseau social et a repris confiance en elle. 
L'amélioration de son état a de plus permis une réduction de sa médication sans que 
cela n'engendrât de circonstances adverses. Selon la prévenue, elle n'a plus de 
pensées héteroagressives et va beaucoup mieux. 
 
À cette aune et dans le prolongement du rapport d'expertise, il convient de retenir que 
le risque de récidive de l'appelante a encore diminué depuis le jugement de première 
instance, sans toutefois pouvoir encore être qualifié de très faible. L'expertise 
souligne à cet égard la nécessité d'une prise en charge sur une durée minimum de 
cinq ans afin de permettre une réduction notable dudit risque (cf. pièce C-1068). 
Il s'ensuit que le risque de récidive n'est plus tel qu'une mesure s'impose. Il est au 
contraire possible de mettre la prévenue au bénéfice du sursis, avec un délai 
d'épreuve de cinq ans, et de l'assortir d'une règle de conduite. 
 
Aussi, le traitement ambulatoire ordonné en première instance, à savoir un traitement 
au sein du CAPPI avec obligation de respecter avec assiduité le suivi psychiatrique et 
la médication prescrits par ses thérapeutes, sera maintenu sous forme d'une règle de 
conduite. Il y sera adjoint une assistance de probation afin d'assurer, par le biais d'un 


- 11/17 - 
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contrôle extérieur, que la confiance octroyée par la juridiction d'appel à la prévenue 
est durablement justifiée. L'appel est admis sur ce point. 
4. 
4.1. Selon l'art. 67b al. 1 CP, si l'auteur a commis un délit contre une ou plusieurs 
personnes déterminées ou contre les membres d'un groupe déterminé, le juge peut 
ordonner une interdiction de contact ou une interdiction géographique d'une durée de 
cinq ans au plus, s'il y a lieu de craindre qu'il commette un nouveau crime ou délit en 
cas de contact avec ces personnes. Cette interdiction peut notamment consister en 
une prohibition de fréquenter certains lieux (art. 67b al. 2 let. c CP). 
 
Le prononcé d'une telle mesure exige qu'il existe un risque concret que l'auteur 
commette un nouveau crime ou délit contre une ou plusieurs personnes déterminées 
et que ladite mesure apparaisse proportionnée à la prévention de ce risque (du même 
avis : TC-VD, CAPE 12 mars 2024/158 du 12 mars 2024 consid. 4.2.2 ; 
K. VILLARD, Commentaire romand CP I, 2ème éd. 2021, n. 9s. ad art. 67b ; 
N. HAGENSTEIN, Basler Kommentar StGB, 4ème éd. 2019, n. 28s. ad art. 67b). En 
revanche, elle n'exige pas la présence d'un pronostic défavorable excluant une peine 
avec sursis puisque l'art. 67c al. 3 et 4 CP règle spécifiquement les conséquences du 
prononcé de cette mesure en parallèle d'une peine avec sursis. Le message du Conseil 
fédéral évoque d'ailleurs qu'une mesure d'interdiction de contact ou de zone 
accompagnée d'une surveillance électronique apparaît appropriée si le risque de 
récidive est faible ou moyen (FF 2012 8151, p. 8197). 
 
4.2. En l'occurrence, comme l'a retenu de manière convaincante le TP, le fait que la 
mère de l'appelante réside à l'EMS "E______" et que, nature humaine oblige, son état 
médical ne soit pas appelé à s'améliorer, prévalent toujours. Ces circonstances 
engendrent un risque certain pour le personnel de cette institution en raisons des 
troubles psychiques dont souffre la prévenue, même ces derniers se sont amoindris 
dans la mesure de son suivi. Celle-ci a d'ailleurs exprimé à plusieurs reprises qu'elle 
avait conscience du péril que représentait ce contexte, ce pourquoi elle souhaitait par 
prudence ne pas se rendre à l'EMS sans être accompagnée. Elle n'a d'ailleurs plus 
pénétré dans l'établissement depuis le 9 avril 2022. Interrogée sur le fondement de sa 
conclusion d'appel tendant à ce qu'il soit renoncé à une mesure d'interdiction 
géographique, elle n'a pas su répondre. 
 
S'il n'est pas contestable que la possibilité de rendre visite à sa mère d'un âge avancé 
représente pour l'appelante un élément essentiel de son droit fondamental à la vie de 
famille consacré par les art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme 
et des libertés fondamentales et 13 Constitution fédérale, celui-ci est suffisamment 
protégé par la possibilité de rencontres non-accompagnées à l'extérieur de l'EMS et 
de visites accompagnées organisées à l'intérieur de celui-ci, dans la mesure où il 
apparaît que des discussions à cette fin ont eu lieu entre la direction de 
l'établissement, son infirmier-chef et sa psychiatre, selon les déclarations de 


- 12/17 - 
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l'appelante. Avec cette cautèle, une mesure d'interdiction géographique d'une durée 
de cinq ans est proportionnée. 
 
Il s'ensuit que l'interdiction faite à la prévenue d'accéder à l'EMS "E______" pour 
une durée de cinq ans, sous réserve de l'acceptation par la direction de cet établissement 
de ses visites, aux conditions fixées par celle-ci (date/heure/accompagnement), sera 
maintenue. L'appel est sur ce point rejeté. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, il ne supporte pas les frais que le canton a 
occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée 
objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 
consid. 2.1). Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité d'appel rend une nouvelle 
décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 
5.1.2. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance à 
l'aune du travail nécessaire à trancher chaque objet du litige (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1160/2023 du 2 juillet 2024 consid. 7.1.1 ; 6B_591/2022, du 4 mai 2023 
consid. 3.1.4). Seul le résultat de la procédure d'appel elle-même est ainsi 
déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 
 
5.2.1. La prévenue a été condamnée du chef pour laquelle elle était poursuivie, 
n'étant pas irresponsable. En outre, aucun acte d'instruction ne peut être qualifié 
d'inutile d'emblée. Il s'ensuit que rien ne justifie de s'écarter du jugement de première 
instance sur ce point. La condamnation de l'appelante à payer à l'État CHF 10'679.95 
au titre des frais de la procédure préliminaire et de première instance sera ainsi 
confirmée. 
 
5.2.2. Devant la CPAR, l'appelante l'emporte sur la culpabilité d'un chef de lésions 
corporelles, sur le sursis et sur l'absence de prononcé d'une mesure, remplacée par 
une règle de conduite. Elle échoue en revanche sur la question de l'interdiction 
géographique. La partie plaignante succombe quant à elle s'agissant de la culpabilité 
susmentionnée et voit en outre sa prétention en tort moral déclarée irrecevable. 
Dans ces circonstances un quart des frais de la procédure d'appel, lesquels s'élèvent à 
CHF 2'075.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'800.-, sera mis à la charge de 
l'appelante, un autre quart sera supporté par la partie plaignante et le solde par l'État. 
6. 
6.1. Selon l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnités et en réparation du tort 
moral dans la procédure d'appel sont régies par les art. 429 à 434 CPP. Selon 


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l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient 
gain de cause (1) et si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à 
l'art. 426 al. 2 CPP (2). L'art. 433 al. 1 CPP vise en premier lieu les frais d'avocat 
rendus nécessaires par l'existence d'une procédure pénale particulière (ATF 
139 IV 102 consid. 4.1). Selon l'art. 433 al. 2 CPP, la partie plaignante doit chiffrer et 
justifier ses prétentions en indemnisation, à défaut l'autorité pénale n'entre pas en 
matière sur sa demande. 
La jurisprudence relative à l'art. 429 al. 1 let. a CPP est applicable à l'indemnisation 
sur la base de l'art. 433 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_450/2022 du 29 mars 2023 
consid. 2.6). L'État ne prend en charge les frais de défense que si l'assistance d'un 
avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit et 
que le volume de travail, et donc les honoraires, étaient ainsi justifiés (ATF 
142 IV 163 consid. 3.1.2 ; 142 IV 45 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_16/2022 du 6 novembre 2023 consid. 4.1.2 ; 7B_284/2023 du 20 septembre 2023 
consid. 2.1). 
 
6.2. La partie plaignante requiert que l'appelante l'indemnise à hauteur de 
CHF 3'201.12 pour ses frais de représentation en procédure d'appel. 
 
Comme souligné par la défense dans sa plaidoirie, la liste des prestations produites 
par l'intimée comporte 16 différents postes sans mention du temps consacré à chacun 
d'entre eux, ce qui, à l'aune du devoir de motivation de l'art. 433 al. 2 CPP, n'est en 
principe pas admissible dans un canton qui, comme celui de Genève, ne pratique pas 
l'indemnisation forfaitaire, mais l'indemnisation au temps. 
Au surplus, le travail du conseil de l'intimée s'est pour l'essentiel limité à prendre 
connaissance du jugement de première instance, à communiquer avec sa mandante, 
et à rédiger une brève plaidoirie écrite de deux pages. S'agissant de la culpabilité à 
l'une des infractions de lésions corporelles simples, seule contestée en appel, 
l'intimée a succombé, tout comme eu égard à sa prétention irrecevable en tort moral. 
La partie plaignante a ainsi perdu sur l'ensemble des objets qu'elle pouvait discuter 
en appel. La première condition de l'art. 433 al. 1 CPP n'est partant pas remplie. 
Il s'ensuit que l'intimée sera déboutée de sa demande d'indemnisation à hauteur de 
CHF 3'201.10 pour ses dépenses d'appel. 
7. 
7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise aux 
juridictions genevoises, le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des 
conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale 
(RAJ) s'applique. L'art. 16 al. 1 RAJ prescrit que le tarif horaire est de CHF 200.- 
pour un avocat chef d'étude. Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures 


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nécessaires sont retenues ; elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, 
de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1113/2022 du 
12 septembre 2023 consid. 2.1 ; 6B_1362/2021 du 26 janvier 2023 consid. 3.1.1 
[considérant non-publié à l'ATF 149 IV 91]). 
L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 20% jusqu'à trente heures de travail sur l'ensemble de la procédure 
pénale, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, 
les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions 
(AARP/192/2024 du 29 juillet 2024 consid. 9.1.2). 
Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense ; la rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de 
justice est arrêtée à CHF 100.- pour un chef d'étude (AARP/99/2024 du 8 mars 2024 
consid. 10.1 ; AARP/5/2024 du 12 décembre 2023 consid. 9.1). 
 
7.2. L'état de frais de Me B______ s'élève à 13 heures et 20 minutes d'activité, 
audience d'appel incluse, dont quatre heures et dix minutes d'entretien avec sa 
mandante et près de huit heures de travail de fond de la cause. Ces durées sont 
excessives. En effet, d'une part ce conseil avait déjà représenté l'appelante en 
procédure préliminaire et de première instance, et avait donc d'entrée une bonne 
connaissance de la cause, d'autre part, l'objet de l'appel doit être qualifié de simple, 
tant sur le plan factuel que sur le plan juridique. Un total de neuf heures, audience 
d'appel comprise mais hors communications, apparaît ainsi suffisant à une défense 
efficace. 
 
En conclusion, sa rémunération sera arrêtée à CHF 2'443.05, correspondant à neuf 
heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'800.-), plus la majoration 
forfaitaire de 20% (CHF 360.-), le déplacement au Palais (CHF 100.-), et l'équivalent 
de la TVA au taux de 8.1% (CHF 183.05). 
* * * * * 
 


- 15/17 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare irrecevable la prétention en tort moral introduite à la procédure P/8045/2022 par 
C______ le 8 août 2024. 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1677/2023 rendu le 
22 décembre 2023 par le Tribunal de police. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 180 jours, sous déduction d'un jour 
de détention avant jugement. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à cinq ans. 
Avertit A______ de ce que, si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le 
délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Ordonne à A______, à titre de règle de conduite pendant la durée du délai d'épreuve, de se 
soumettre à un traitement psychiatrique tel que défini par l'expertise, au sein du CAPPI, et 
d'observer strictement le suivi psychiatrique et la médication prescrits dans ce cadre, 
l'assiduité et l'adhésion devant être établies par la production mensuelle d'une attestation au 
Service de probation et d'insertion. 
Ordonne une assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve. 
Interdit à A______ d'accéder à l'EMS "E______" sis rue 1______ no. ______, [code 
postal] Genève, pour une durée de cinq ans, sous réserve de l'acceptation par la direction 
dudit EMS de visites de A______ à sa mère K______ aux conditions fixées par ladite 
direction (date/heure/accompagnement) (art. 67b al. 1 et 2 let. c CP). 
Avertit A______ de ce que si elle devait enfreindre l'interdiction géographique prononcée, 
le sursis pourrait être révoqué et la réintégration de la peine prononcée, cela sans préjudice 
d'une nouvelle peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une nouvelle peine pécuniaire 
sur le fondement de l'art. 294 al. 2 CP. 


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Prend acte de que le Tribunal de police a ordonné la confiscation et la destruction du 
couteau et des vêtements figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 2______. 
Prend acte de que le Tribunal de police a condamné A______ aux frais de la procédure 
préliminaire et de première instance, lesquels s'élèvent à CHF 10'679.95. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'075.-, y compris un émolument de 
jugement de CHF 1'800.-, met ¼ de ceux-ci à la charge de A______, un autre ¼ à charge 
de C______ et en laisse le solde à l'État. 
Rejette les conclusions en indemnisation de C______. 
Prends acte de ce que l'indemnité due à Me B______, défenseur d'office de A______, a été 
arrêtée à CHF 3'840.-, TVA comprise, pour la procédure préliminaire et de première 
instance. 
Fixe à CHF 2'443.05, TVA comprise, la rémunération de Me B______ pour ses frais et 
honoraires en procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
Ordonne la transmission du présent arrêt, des procès-verbaux d'appel du 19 août 2024 et de 
l'audience de jugement du 22 décembre 2023, du rapport d'expertise psychiatrique et du 
5 avril 2023 au Service de l'application des peines et mesures. 
La greffière : 
 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours 
en matière pénale. Le défenseur d'office peut contester la décision fixant l'indemnité en usant du 
moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale. 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
10'679.95 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
140.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'075.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
12'754.95