ge_gerichte · DCSO/525/2024 · 2024-11-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1002/2024-CS 
DCSO/525/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 
 
Plainte 17 LP (A/1002/2024-CS) formée en date du 21 mars 2024 par A______ NV, 
représenté par Me Sirin YÜCE, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et 
par plis recommandés du greffier du 7 novembre 2024 
à : 
- A______ NV 
c/o Me YÜCE Sirin 
Charles Russell Speechlys SA 
Rue de la Confédération 5 
1204 Genève. 
- B______ 
c/o Me HOVAGEMYAN Hrant 
Demole Hovagemyan 
Rue Charles-Bonnet 2 
Case postale 
1211 Genève 3. 
- Office cantonal des poursuites. 


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EN FAIT 
A. 
a. Sur requête de [la banque] A______ NV, le Tribunal de première instance a, en 
date du 22 décembre 2022, ordonné au préjudice de B______ le séquestre de 
l'immeuble n° 1______ de la commune de Genève-C______, pour une créance de 
5'795'816 fr. 86, intérêts en sus, fondée sur une ordonnance du Tribunal de 
D______ (Pays-Bas) du 30 septembre 2022 (Séquestre n° 2______). 
 
En validation de ce séquestre, A______ NV a engagé la poursuite n° 3______ le 
16 janvier 2023. 
 
b. Le 29 mars 2023, A______ NV a requis la poursuite de B______ pour trois 
créances de 8'500 fr. 2'500 fr. et 10'000 fr. en capital, fondées sur un jugement du 
Tribunal de première instance du 28 février 2022, un arrêt de la Cour de justice du 
21 juin 2022 et un arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2023. 
 
La réquisition ne contient pas de mention faisant état de ce que la poursuite est 
censée valider un séquestre. 
 
Le commandement de payer, poursuite n° 4______, a été établi le 5 avril 2023 et 
notifié à B______ le 24 mai 2023, qui y a formé opposition. 
 
Aucune réquisition de continuer la poursuite n'a été déposée. 
 
c. Le 25 juillet 2023, le Tribunal de première instance a, sur nouvelle requête de 
A______ NV, ordonné le séquestre du même immeuble au préjudice de B______ 
pour une créance de 5'341'097 fr. 83, intérêts en sus, fondée sur un jugement en 
opposition en référé du Tribunal de D______ du 10 juillet 2023 (séquestre 
n° 5______). 
 
En validation de ce séquestre, A______ NV a engagé la poursuite n° 6______ le 
23 août 2023. 
 
d. Dans le cadre de cette série, B______ a été interrogé sur sa situation financière 
le 16 novembre 2023. 
 
Il a déclaré qu'il touchait une rente AVS d'un montant d'environ 1'900 fr., que son 
épouse bénéficiait d'une rente AVS de l'ordre de 1'600 fr. et qu'ils percevaient un 
montant moyen de 20'833 fr. 35 des loyers tirés de l'immeuble séquestré par 
l'Office au profit de A______ NV. 
 
Sur la base des justificatifs remis par B______, l'Office a arrêté le minimum vital 
de celui-ci à 6'842 fr. 15, se composant du montant mensuel pour couple marié 
(1'700 fr.), des charges et intérêts hypothécaires de l'appartement (3'808 fr. 60) et 
des cotisations d'assurance maladie pour le couple (1'333 fr. 55). 


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Tenant compte des rentes AVS perçues par le couple, de 1'965 fr. pour le 
poursuivi et de 1'710 fr. pour son épouse, l'Office a retenu une participation 
proportionnelle de chacun des époux aux charges du ménage et a donc fixé la part 
incombant au poursuivi, correspondant à 53.469%, à 3'659 fr. 
 
e. L'Office a exécuté la saisie sur l'immeuble n° 1______ commune de Genève-
C______ le 14 décembre 2023. 
 
f. Le procès-verbal de saisie, série n° 7______, a été établi par l'Office le 7 mars 
2024 et adressé aux parties. 
 
Il en ressort que les séquestres n° 2______ et n° 5______ validés par les 
poursuites n° 3______ et n° 6______ participent à titre provisoire dans la série 
n° 7______, que ces séquestres ont porté sur l'immeuble n° 1______ de la 
commune de Genève-C______, dont les produits locatifs sont saisis dans la 
mesure où l'immeuble fait l'objet d'une gérance légale dans le cadre de la 
poursuite en réalisation de gage n° 8______. L'Office a en outre indiqué que 
compte tenu de la saisie des produits locatifs et de leur versement en ses mains, il 
en retiendrait un montant de 3'659 fr. par mois pour le verser au poursuivi afin 
qu'il puisse couvrir son minimum vital. 
 
g. Par courrier du 8 mars 2024, l'Office a informé A______ NV de ce qu'un 
montant de 3'659 fr. serait mensuellement retenu sur les produits locatifs et 
reversés à B______ au titre de son minimum vital en application de l'art. 103 al. 2 
LP. 
 
Le 21 mars 2024, A______ NV a indiqué à l'Office qu'elle s'opposait à la retenue 
de ce montant sur les produits locatifs en vue de son reversement à B______ à 
titre de minimum vital. 
 
h. Postérieurement au dépôt de la plainte formée par A______ NV, l'Office a, en 
date du 8 avril 2024, adressé à E______ SA un avis concernant l'exécution d'une 
saisie en ses mains de tout titre ou action dans la société appartenant à B______, 
tous droits liés à son éventuelle qualité d'actionnaire et toute créance qu'il aurait 
contre la société. 
 
Il a en outre avisé les principaux établissements bancaires de la place de la saisie 
opérée à l'encontre de B______. Seule la saisie auprès de F______ (SUISSE) a 
porté, à hauteur de 1'518 fr. 99. Les comptes du poursuivi auprès de [la banque] 
G______ présentaient des soldes nuls ou négatifs. 
 
B. 
a. Par acte expédié le 21 mars 2024 à la Cour de justice, A______ NV a formé 
une plainte au sens de l'art. 17 LP contre les procès-verbaux de saisie, poursuites 
n° 3______ et n° 6______ et contre la décision de l'Office du 8 mars 2024 
octroyant à B______ un montant mensuel de 3'659 fr., qu'elle a reçus le 11 mars 


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2024. Elle conclut à leur annulation, à ce que l'Office soit enjoint à établir 
l'inventaire des revenus et bien du poursuivi, à inclure la poursuite n° 4______ 
dans la série 7______ et à établir des procès-verbaux rectifiés dans les poursuites 
n° 3______ et n° 6______. 
 
Selon A______ NV, les investigations menées par l'Office était insuffisantes et il 
convenait que celui-ci effectue des recherches concernant la société E______ SA, 
dont B______ était l'unique actionnaire, les deux transactions immobilières 
passées les 29 novembre 2022 et 29 mars 2023, le compte bancaire dont il était 
titulaire auprès de F______ (SUISSE) ou de F______, IBAN CH9______, 
d'éventuels transferts de fortune personnelle du poursuivi par le biais du compte 
bancaire de E______ SA, IBAN CH10______ et sur les moyens ayant permis au 
poursuivi de faire face à ses charges ainsi qu'aux honoraires d'avocat conséquents 
au regard des nombreuses plaintes et procédures qu'il avait engagées depuis la 
mise sous gérance de l'immeuble séquestré. La plaignante estimait par ailleurs 
que, même si le poursuivi n'avait pas d'autre revenus que sa rente AVS, c'est un 
montant de 3'167 fr. 15, non de 3'659 fr. que l'Office devrait prélever sur les 
produits locatifs saisis afin de les reverser mensuellement au poursuivi pour lui 
permettre de couvrir son minimum vital. Elle reproche par ailleurs à l'Office de 
n'avoir pas fait participer sa poursuite n° 4______ à la série n° 7______. 
 
Elle produit notamment des publications dans la Feuille d'Avis Officielle faisant 
état de l'acquisition par B______ d'un bien immobilier le ______ 2022, qu'il a 
revendu le ______ 2023 pour un montant de 220'000 fr. 
 
b. Dans ses déterminations du 2 mai 2024, B______ a conclu à l'irrecevabilité de 
la plainte, faute de motivation suffisante. 
 
c. Dans son rapport du 6 mai 2024, l'Office a demandé à la Chambre de 
surveillance de lui donner acte de ce qu'il allait procéder aux investigations 
complémentaires nécessaires pour déterminer l'étendue des droits du débiteur 
poursuivi à l'égard de E______ SA et établir, selon les résultats de ces 
investigations, un nouveau procès-verbal de saisie, et de rejeter la plainte pour le 
surplus. Il avait, postérieurement au dépôt de la plainte, avisé la société 
E______ SA de l'exécution d'une saisie en ses mains visant tous titres ou actions 
dans la société appartenant à B______, tous droits liés à son éventuelle qualité 
d'actionnaire et toute créance qu'il détiendrait contre la société. Il avait par ailleurs 
avisé de la saisie les principaux établissements bancaires de la place, seule la 
saisie auprès de F______ (SUISSE) ayant porté à concurrence de 1'518 fr. 99. Les 
explications fournies par le débiteur poursuivi quant à l'utilisation du produit du 
bien immobilier qu'il aurait acquis puis revendu en mars 2023 aux fins de 
subvenir à ses besoins et à ceux de son épouse depuis que la saisie des produits 
locatifs de l'immeuble dont il était propriétaire, apparaissaient crédibles. Il avait 
enfin procédé au calcul du minimum vital du poursuivi, qui était marié, en 


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répartissant les charges entre les époux proportionnellement à leurs revenus 
respectifs. La poursuite n° 4______ ne participait pas à la série n° 7______ dans 
la mesure où la plaignante n'avait pas requis la continuation de la poursuite dans le 
délai de participation. 
 
d. La cause a été gardée à juger le 8 mai 2024. 
EN DROIT 
1. 
Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 
plainte est recevable. 
2. 
La plaignante reproche à l'Office de n'avoir pas suffisamment investigué la 
situation financière du poursuivi, d'avoir retenu qu'il n'était pas en mesure de 
couvrir son minimum vital et d'avoir en conséquence décidé de retenir un montant 
de 3'659 fr. sur les produits locatifs saisis pour les verser au débiteur poursuivi 
afin qu'il puisse s'acquitter de ses charges incompressibles. 
 
2.1.1 Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'Office, après 
réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie 
ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir (art. 89 LP). 
L'Office, qui est en charge de l'exécution de la saisie (art. 89 LP), doit déterminer 
d'office les faits pertinents pour son exécution (ATF 108 III 10). Afin de pourvoir 
au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec 
diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi, qui 
ne sont pas insaisissables en vertu des art. 92 et 93 LP. Il est doté à cette fin de 
pouvoirs d'investigation et de coercition étendus, « à l'instar d'un juge chargé 
d'instruire une enquête pénale ou d'un officier de police judiciaire » (GILLIERON, 
Commentaire de la LP, articles 89-158, 1999, n. 12 ad art. 91). 
 
Il revient à l'office d'interroger le poursuivi, d'inspecter sa demeure, voire les 
locaux qu'il loue comme bailleur ou locataire, de façon proportionnée aux 
circonstances (GILLIERON, op. cit., n. 13 et 16 ad art. 91). 
 
2.1.2 La saisie d'un immeuble s'étend à ses fruits (naturels et civils), dont les 
loyers et fermages (art. 102 al. 1 LP). L'office des poursuites pourvoit à la gérance 
et à l'exploitation de l'immeuble (art. 102 al. 3 LP). 
 
Si le débiteur poursuivi est sans ressources, il est prélevé ce qui est nécessaire à 
son entretien et à celui de sa famille (art. 103 al. 2 LP). L'art. 93 al. 1 LP et la 


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jurisprudence y relative s'appliquent à la détermination du minimum vital du 
débiteur et de sa famille; l'application de l'art. 103 al. 2 LP suppose par ailleurs 
que le débiteur ne puisse pas subvenir à ses besoins par d'autres revenus (ZOPFI, in 
KUKO SchKG (2014), N 4 ad art. 103 LP). 
 
Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les 
rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et 
prestations de toutes sortes qui sont destinées à couvrir une perte de gain ou une 
prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités 
en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être 
saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa 
famille. 
 
Pour déterminer la part saisissable, il faut se fonder sur le revenu total du débiteur, 
qui peut être constitué d’une ou de plusieurs sources de revenus. La rente AVS, 
bien qu'insaisissable en tant que telle, s'ajoute aux revenus relativement 
saisissables pour déterminer la quotité saisissable; l’insaisissabilité absolue d’une 
telle rente ou d’autres prestations a pour seule conséquence que ceux-ci ne 
peuvent pas être saisis eux-mêmes, mais non que le débiteur puisse prétendre, en 
plus de ceux-ci, à une part de ses autres revenus correspondant à son minimum 
vital (ATF 134 III 182 consid. 5; BSK SCHKG I – VONDER MÜHLL (2021) N 18 
ad art. 93). 
 
2.2.1 En l'espèce, la plaignante considère que les investigations menées par 
l'Office étaient insuffisantes et qu'il lui appartenait d'effectuer des recherches 
complémentaires concernant la société E______ SA, dont B______ était l'unique 
actionnaire, ainsi que d'éventuels transferts de fortune personnelle du poursuivi 
par le biais du compte bancaire de cette société. A ces égards, l'Office a, à juste 
titre, avisé cette société, postérieurement au dépôt de la plainte, de l'exécution 
d'une saisie en ses mains de tout titre ou action dans la société appartenant au 
débiteur poursuivi, de tous droits liés à son éventuelle qualité d'actionnaire et de 
toute créance qu'il aurait contre la société. Il lui sera en conséquence donné acte 
de ce qu'il procède aux investigations complémentaires nécessaires pour 
déterminer l'étendue des droits du débiteur vis-à-vis de E______ SA et établisse 
un nouveau procès-verbal de saisie selon le résultat de ces investigations. 
 
L'Office a également avisé les principaux établissements bancaires de l'exécution 
de la saisie à l'encontre du débiteur poursuivi, et seule la saisie auprès de F______ 
(SUISSE) a porté à concurrence de 1'518 fr. 99, les comptes bancaires détenus par 
le débiteur poursuivi auprès de G______ ne présentant pas de solde positif. 
 
Enfin, dans la mesure où les produits locatifs de l'immeuble appartenant au 
débiteur ont été saisis, les explications données par le débiteur poursuivi quant à 
l'utilisation des fonds réalisés dans le cadre de la vente, en mars 2023, au prix de 


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220'000 fr. d'un bien immobilier qu'il avait acquis en novembre 2022, pour 
subvenir à son entretien et celui de son épouse apparaissent crédibles, compte par 
ailleurs tenu des frais de défense auxquels il fait face dans le cadre des différentes 
procédures engagées. 
 
L'ensemble de ces éléments ne permet pas de retenir que l'Office aurait manqué à 
ses devoirs d'investigations. Il lui sera en conséquence donné acte de ce qu'il 
procédera aux investigations complémentaires nécessaires pour déterminer 
l'étendue des droits du débiteur vis-à-vis de E______ SA et établira un nouveau 
procès-verbal de saisie selon le résultat de ces investigations, le grief tiré de 
l'insuffisance des investigations menées n'étant pas fondé pour le surplus. 
 
2.2.2 La plaignante relève en revanche à juste titre que le montant retenu sur les 
produits locatifs de l'immeuble sous gérance légale et laissé au poursuivi en vue 
de couvrir son minimum vital est erroné. Dans la mesure où le minimum vital du 
poursuivi et de son épouse a été retenu à hauteur de 6'842 fr. 15, comprenant le 
montant de base mensuel pour couple marié (1'700 fr.), les charges et intérêts 
hypothécaires de l'appartement (3'808 fr. 60) et les cotisations d'assurance maladie 
pour le couple (1'333 fr. 55) et que leurs rentes AVS, s'élevant à 3'675 fr. au total, 
peuvent être affectées à la couverture de leurs charges incompressibles, c'est un 
montant de 3'167 fr. 15 (6'842 fr. 15 – 3'675 fr.), non de 3'569 fr., qu'il convient 
de retenir mensuellement sur les produits locatifs de l'immeuble saisi et de verser 
au poursuivi afin de lui permettre de couvrir son entretien et celui de son épouse 
en application de l'art. 103 al. 2 LP. 
 
La plainte sera en conséquence admise sur ce point, l'Office étant invité à rectifier 
le procès-verbal de saisie conformément à ce qui précède. 
 
3. 
La plaignante reproche par ailleurs à l'Office de n'avoir pas fait participer sa 
poursuite n° 4______ à la série n° 7______. 
 
3.1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours 
à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci; l'office 
complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire 
pour désintéresser tous les créanciers de la même série; les créanciers qui 
requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même 
manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles 
saisies (art. 110 al. 1 et 2 LP). 
 
Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisi par un autre créancier avant que 
le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de 
plein droit à la saisie provisoire (art. 281 al. 1 LP). 
 
3.2 En l'espèce, la plaignante a, en date du 29 mars 2023, engagé la poursuite 
n° 4______ contre le débiteur poursuivi, qui y a formé opposition. Dans la mesure 


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où l'Office n'a enregistré aucune réquisition de continuer la poursuite dans le délai 
de participation, il a, à juste titre, considéré que cette poursuite ne participait pas à 
cette série en application de l'art. 110 LP. 
 
Aucune indication sur la réquisition de poursuite n'aurait par ailleurs dû conduire 
l'Office à retenir que cette poursuite validait un séquestre effectués les biens 
saisis, justifiant une participation provisoire à la série en vertu de l'art. 281 al. 1 
LP. 
 
La plaignante n'expose par ailleurs pas les raisons pour lesquelles elle considère 
que cette poursuite devrait participer à cette série. 
 
Son grief y relatif sera donc rejeté. 
4. 
En définitive, la plainte sera partiellement admise et l'Office invité à rectifier le 
procès-verbal de saisie s'agissant du montant à prélever des produits locatifs de 
l'immeuble sous gérance légale pour le verser au poursuivi afin de lui permettre de 
couvrir ses charges incompressibles et celles de son épouse. Il lui sera en outre 
donné acte de ce qu'il procédera à des investigations complémentaires pour 
déterminer l'étendue des droits de B______ à l'égard de E______ SA et rectifie, 
cas échéant, le procès-verbal de saisie en conséquence. 
 
La plainte sera rejetée pour le surplus. 
5. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 21 mars 2024 par A______ NV contre les procès-
verbaux de saisie, poursuites n° 3______ et n° 6______ et contre la décision de l'Office 
cantonal des poursuites du 8 mars 2024 octroyant à B______ un montant mensuel de 
3'659 fr. pour couvrir son minimum vital. 
Au fond : 
L'admet partiellement. 
Invite l'Office cantonal des poursuites à rectifier le procès-verbal de saisie dans le sens 
des considérants et à communiquer un exemplaire du procès-verbal complété au 
débiteur et créanciers participant à la saisie. 
Donne acte à l'Office cantonal des poursuites de ce qu'il procède à investigations 
complémentaires nécessaires pour déterminer l'étendue des droits de B______ à l'égard 
de E______ SA et rectifie, cas échéant, le procès-verbal de saisie en conséquence. 
Rejette la plainte pour le surplus. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Natalie OPPATJA 
et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 


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Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.