ge_gerichte · AARP/83/2019 · 2018-11-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16912/2014 
AARP/83/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du jeudi 14 mars 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______, ESPAGNE, comparant par Me B______, avocate, ______ 
Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/132/2018 rendu le 13 novembre 2018 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier remis à la poste le 23 novembre 2018, A______ a annoncé appeler du 
jugement JTCO/132/2018 rendu le 13 novembre 2018, dont les motifs lui ont été 
notifiés le 28 novembre 2018, par lequel le Tribunal correctionnel l'a déclaré 
coupable d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 let. b, d et g et al. 2 let. a LStup (RS 
812.121)) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 du code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP – RS 311.0)), l'a condamné à une peine privative de liberté de 
trois ans, sous déduction de 227 jours de détention avant jugement, a ordonné son 
expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. o CP), l'exécution 
de la peine primant celle de l'expulsion, son maintien en détention pour des motifs de 
sûreté par prononcé séparé, ainsi que diverses confiscations et destructions, avec 
suite de frais. 
a. Par acte du 18 décembre 2018, A______ conteste le jugement entrepris en ce qu'il 
l'a reconnu coupable d'infraction grave à la LStup (en lien avec les faits décrits dans 
l'acte d'accusation sous chiffre A.I.1) et de blanchiment d'argent, et conclut à son 
acquittement sur ces points, ainsi qu'au prononcé d'une peine réduite assortie du 
sursis partiel sous déduction de la détention avant jugement subie. 
b. Selon l'acte d'accusation du 15 octobre 2018, il était reproché à A______ d'avoir : 
­ à une date indéterminée en décembre 2013, participé à un trafic de stupéfiants 
portant à tout le moins sur 220 grammes bruts de cocaïne découverts lors d'une 
perquisition au domicile de C______ sis au ______ à Genève le 3 décembre 
2013 (A.I.1) ; 
­ le 1er avril 2018, sans droit, à la demande d'un certain D______, contre la 
promesse d'une somme de CHF 1'800.-, transporté de G______ (Espagne) à 
Genève deux paquets de cocaïne d'un poids total brut de 814.4 grammes 
dissimulés dans une ceinture abdominale artisanale, drogue qu'il devait remettre 
à un inconnu à l'arrêt de bus "E______", étant précisé que le taux de pureté de 
la drogue saisie oscille entre 60.1 et 89 % (A.I.2), étant précisé qu'il ne pouvait 
ignorer qu'une telle quantité de drogue à ce taux de pureté était susceptible de, 
directement ou indirectement, mettre en danger la santé de nombreuses 
personnes, réalisant ainsi la circonstance aggravante prévue à l'article 19 al. 2 
let. a LStup. Ces faits ne sont plus contestés en appel ; 
­ à une date indéterminée en décembre 2013, transporté la somme de CHF 1'500.- 
du domicile de C______ sis au ______ à Genève jusqu'en Espagne, pour le 
compte d'un certain F______ et contre la somme de EUR 150.-, en sachant que 
l'argent transporté provenait d'un trafic de stupéfiants (I.II.3). 


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B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Le 12 août 2014, la police judiciaire a adressé au Ministère public (MP) un 
rapport relatif à l'identification du profil ADN de A______, mélangé à celui de 
C______, sur 15 doigts de cocaïne découverts le 3 décembre 2013 dans le logement 
de ce dernier au ______ à Genève. Celui-ci avait été entendu sur ces faits et 
condamné le 18 mars 2014, mais A______ n'avait jamais été auditionné. Celui-ci 
avait été vu à Genève en mai 2014, au contact de semi-grossistes africains suspectés 
par la police de faire venir des mules depuis le sud de l'Europe. Il avait effectué du 
change et s'était rendu dans une agence de voyages, puis la police l'avait perdu de 
vue. La copie d'un rapport de la brigade de police technique et scientifique du 13 
février 2014 était jointe à ce rapport. Il en ressort notamment que l'ADN de A______ 
a été retrouvé, mélangé à celui de C______, sur l'extérieur de six doigts de cocaïne 
(parmi les 15 saisis, étant précisé que seuls six doigts avaient été analysés). 
b. Le 16 décembre 2014, le Ministère public a ouvert une instruction contre 
A______ pour infraction grave à la LStup, et a émis à son encontre un avis de 
recherche et d'arrestation. 
c. Le 1er avril 2018, une patrouille a procédé à Genève au contrôle d'un fourgon dont 
A______ était passager, ce qui a permis de constater qu'il faisait l'objet de l'avis de 
recherche susmentionné. Interpellé et soumis à une palpation de sécurité, les 
gendarmes ont constaté que A______ portait une ceinture artisanale fixée autour de 
son abdomen contenant de la cocaïne, conditionnée en deux paquets de 193.3 et 
936.9 grammes. A______ a déclaré qu'il transportait de la cocaïne et a donc été 
acheminé à la Brigade des stupéfiants où il a été entendu en présence d'un avocat. 
d. En Espagne, A______ n'avait pas d'emploi fixe et gagnait sa vie en revendant des 
objets qu'il récupérait dans les poubelles. Cette activité lui suffisait pour vivre et pour 
subvenir aux besoins de ses enfants. Il n'était pas en détresse financière, même si sa 
situation était précaire. Il ne percevait pas d'aides de l'Etat espagnol. Il ne vivait pas 
en Suisse, où il était arrivé le jour même depuis l'Espagne via la France. Il était venu 
livrer de la drogue en raison de son besoin d'argent, notamment pour financer 
l'hospitalisation de sa mère au Mali. S'agissant de précédentes venues en Suisse, il 
avait été arrêté à Zürich en 2009. Depuis lors, il était venu à deux ou trois reprises 
pour récupérer de l'argent qu'il devait ramener en Espagne. 
A______ a d'emblée déclaré avoir transporté environ 800 et non 1'130.2 grammes de 
cocaïne. A G______ (Espagne), un certain D______ lui avait proposé de transporter 
cette quantité de cocaïne jusqu'à Genève contre CHF 1'800.-. D______ avait 
conditionné la drogue et préparé la ceinture artisanale qu'il lui avait remise à son 
domicile, telle quelle. Informé des possibilités offertes par les recherches de traces et 
l'ADN, A______ a toutefois admis qu'il était possible que son ADN soit mis en 


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évidence sur la cocaïne car la ceinture était "mal faite", en ce sens que les doigts 
n'étaient pas bien protégés et risquaient de tomber. Il était donc possible qu'il les ait 
touchés en ajoutant du scotch, mais il n'avait aucunement participé au 
conditionnement. 
Il avait voyagé en train de G______ (Espagne) à H______ (France), puis jusqu'à 
I______ (France), où il avait pris un bus jusqu'à J______ (France) et avait rejoint 
Genève en auto-stop. Il devait livrer la drogue à l'arrêt de bus "E______", le soir 
même à 19h00. Il ignorait tout de la personne à laquelle la drogue devait être remise, 
mais celle-ci connaissait son prénom, de sorte qu'il leur était possible d'entrer en 
contact. 
C'était la seconde fois qu'il transportait de la drogue. La première fois, en 2016, il 
s'était aussi fait arrêter, en France, alors qu'il transportait 80 grammes de cocaïne. 
Interrogé sur les faits faisant l'objet de l'avis de recherche et d'arrestation du 
16 décembre 2014, et sur les observations policières y-relatives, A______ s'est dit 
étonné que son ADN ait été retrouvé sur de la drogue saisie en décembre 2013. Il 
n'avait jamais touché de drogue, à l'exception du transport du même jour et de celui 
effectué en France en 2016. Il s'était bien rendu en Suisse en 2013, mais uniquement 
dans le but d'effectuer un transport d'argent entre Genève et G______ (Espagne) pour 
rendre service à une connaissance qui se trouvait dans l'impossibilité de se déplacer 
en Europe car elle ne disposait pas des papiers nécessaires. Il avait récupéré l'argent 
dans un appartement à Genève, où il était arrivé de nuit. Il y avait dormi et avait 
peut-être touché de la drogue sans le vouloir. Il n'avait rien à voir avec la cocaïne 
saisie dans cet appartement. 
Il ne se rappelait pas être venu à Genève en mai 2014. S'il avait rencontré des 
personnes suspectées de trafic de stupéfiants, c'était pour d'autres motifs et il ignorait 
tout de leur implication dans un éventuel trafic. 
Sur présentation de planches photographiques, A______ a reconnu C______ comme 
la personne chez qui il s'était rendu, à Genève, pour récupérer de l'argent en 2013. Il 
ne se souvenait plus de son identité. 
e. Lors de son audition au MP le 2 avril 2018, A______ a confirmé les déclarations 
faites la veille à la police. En 2013-2014, il était venu chercher CHF 1'500.- au 
domicile de C______. Alors qu'il s'y trouvait, il avait vu que ce dernier conditionnait 
de la drogue. C______ lui avait remis quelques boulettes et lui avait demandé de les 
laver sous la douche. Il était, à l'époque, étranger au trafic de stupéfiants. A la 
question de savoir si l'argent qu'il transportait provenait du trafic de stupéfiants, 
A______ a répondu par l'affirmative. Une connaissance en Espagne, F______, lui 


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avait demandé de se rendre chez C______ pour y récupérer cette somme et la lui 
remettre. Pour ce service, il avait touché EUR 150.-. 
A______ travaillait dans le domaine de la construction en Espagne, sans se souvenir 
du nom de son employeur. Il gagnait entre EUR 800.- et EUR 1'000.- par mois et 
devait reprendre le travail le lendemain. Il était sorti de prison en France en janvier 
2017, après six mois de détention. 
f. Le 23 mai 2018 au MP, A______ a souhaité rectifier ses déclarations à la police. 
Il n'était venu qu'à une seule reprise, en 2013, récupérer de l'argent qu'il devait 
ramener en Espagne. En 2014, il était venu se balader à Genève avec sa sœur, qui 
vivait à I______ (France). 
En 2013, un collègue nommé F______, sachant qu'il se trouvait près de Genève, 
l'avait contacté et lui avait demandé de se rendre chez C______ pour récupérer CHF 
1'500.- qu'il lui avait remis comme avance pour financer l'acquisition d'un véhicule, 
sans toutefois parvenir à réunir la somme nécessaire. F______ souhaitait donc 
récupérer cet argent, que A______ lui avait amené. 
A son arrivée chez C______, la drogue était sur la table. Comme ils devaient manger, 
C______ lui avait demandé de déplacer les doigts de cocaïne dans une assiette, ce 
qu'il avait fait. Il n'avait pas lavé les doigts de cocaïne sous la douche. Il ne savait pas 
ce que contenaient ces doigts. Ayant besoin de l'assiette, il avait posé les doigts de 
cocaïne ailleurs. 
Informé par le Ministère public du fait que son ADN avait été identifié sur les doigts 
de cocaïne retrouvés dans deux sachets distincts, A______ a expliqué qu'il y avait 
trois sachets en tout. Il avait sorti deux sachets pour vérifier qu'il n'avaient pas de 
trous puis y avait remis les doigts de cocaïne qui se trouvaient dans l'assiette. Peut-
être que C______ avait ajouté des doigts de cocaïne supplémentaires dans les deux 
sachets après son départ. 
Il savait qu'il transportait une quantité importante de cocaïne le 1er avril 2018. Il 
n'avait pas touché de rémunération avant de venir en Suisse et devait être payé par la 
personne censée venir le chercher à l'arrêt du bus pour récupérer la drogue, qu'il ne 
connaissait pas. Il n'avait pas manipulé la drogue transportée, mais avait uniquement 
touché le scotch avec lequel elle était emballée ainsi que le scotch avec lequel la 
ceinture était attachée. 
Sa condamnation en France était une erreur. Alors qu'il se trouvait à l'aéroport de 
H______ (France) en provenance de G______ (Espagne), il avait voulu aider une 
femme, accompagnée d'enfants et encombrée de bagages, à porter un sac. Il avait été 


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contrôlé en possession de ce dernier, dans lequel se trouvaient 80 grammes de 
cocaïne. 
D______, qui savait son épouse hospitalisée au Mali et qu'il avait besoin d'argent 
pour elle, lui avait proposé de faire un transport rapide et de gagner EUR 1'800.-. Il 
ne savait pas qu'il s'agissait de drogue, et rectifiait ses déclarations en ce sens : 
D______ lui avait dit qu'il devait transporter "800 grammes", sans préciser quoi. Il 
ignorait ce qu'était la cocaïne. Il savait juste qu'il y avait 800 grammes. 
g. Selon le rapport d'expertise génétique du Centre Universitaire Romand de 
Médecine Légale (CURML) du 30 mai 2018, le profil ADN de A______ a été 
identifié sur des doigts de cocaïne se trouvant dans chacun des deux paquets 
retrouvés dans la ceinture scotchée autour de sa taille, à l'intérieur de ces emballages. 
h. Selon le résumé des résultats d'analyse de stupéfiants du 13 juin 2018, la drogue 
saisie, conditionnée en 82 doigts d'un poids net total de 814.4 grammes, présentait un 
taux de pureté compris, selon les échantillons prélevés sur huit doigts, entre 60.1 et 
89 %. 
i. A l'audience de jugement, A______ a expliqué qu'en décembre 2013, il était en 
visite chez sa sœur domiciliée à I______ (France). Un collègue de travail d'Espagne, 
F______, lui avait téléphoné et demandé de se rendre à Genève pour y récupérer de 
l'argent, soit CHF 1'500.-, en lui proposant CHF 150.- pour ses frais de transport. 
A______ avait accepté et s'était donc rendu à Genève chez C______. Alors qu'il se 
trouvait au salon, il avait vu une assiette, posée sur une table, dans laquelle se 
trouvaient six boulettes. Tandis que C______ préparait à manger, A______ avait pris 
les boulettes sans savoir de quoi il s'agissait et les avait déplacées dans un sachet, 
afin de pouvoir manger dans l'assiette ainsi libérée. C'était tout ce qu'il avait fait; il 
n'avait rien à voir avec un trafic de stupéfiants. Il n'était resté qu'une nuit chez 
C______, qu'il ne connaissait pas, étant obligé d'y dormir avant de repartir en bus, le 
lendemain matin. Il ne savait pas que l'argent remis par C______ pouvait provenir du 
trafic de stupéfiants ni ne s'en doutait, F______ lui ayant expliqué avoir remis cet 
argent à C______ dans un contexte d'achat de voiture. 
A______ a admis avoir transporté ler avril 2018 814.4 grammes de cocaïne à Genève, 
qu'il devait remettre à un inconnu à l'arrêt de bus "E______". 
j. A______ a produit un chargé de pièces lors de l'audience de jugement, 
comprenant notamment un extrait de naissance de sa fille K______, née le ______ 
2018, un certificat médical du 22 février 2018 relatif à son épouse L______, une 
attestation du 12 novembre 2018 établie à M______ (Mali) par N______, lequel se 
présente comme le frère de A______ et qui atteste que l'épouse et les enfants de 
A______ se trouvaient dans une situation extrêmement délicate. Référence était faite 


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à la grossesse difficile vécue par L______, ainsi qu'à l'expulsion de cette dernière et 
des enfants du couple du logement familial en juin 2018. N______ indiquait les 
héberger, ce qui était compliqué dans la mesure où il avait lui-même une famille dont 
il devait s'occuper, ses ressources étant limitées. Il était urgent que A______ revienne 
au pays pour s'occuper de sa famille et rencontre sa fille née en mars 2018. N______ 
indiquait être très inquiet pour L______ et ajoutait que, à son retour, A______ 
pourrait "l'aider dans (ses) affaires". 
k. Le Tribunal correctionnel a indemnisé son conseil pour 29h50 d'activité. 
C. 
a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, A______ conclut à son 
acquittement pour les faits de 2013. Un ami lui avait demandé de venir à Genève 
récupérer EUR 1'500.- auprès de C______, suite à une transaction portant sur un 
véhicule qui n'avait finalement pas eu lieu. Il était arrivé un soir et reparti le 
lendemain matin. Si son ami l'avait sollicité plutôt que de recourir à une agence de 
transfert, c'était peut-être pour l’aider. Il n'avait pas répondu affirmativement lorsqu'il 
lui avait été demandé pour la première fois au MP si l'argent provenait du trafic de 
stupéfiants; à ce moment-là, il ne savait même pas ce que c’était que la drogue et ne 
connaissait pas C______. Lorsqu'il avait parlé de "douche", il s'agissait en fait de 
l'évier de la cuisine. Il avait à peine touché les boulettes pour les déplacer de l'assiette 
dans laquelle elles se trouvaient. Sa condamnation en France en 2016 était 
consécutive à sa venue de G______ (Espagne) à H______ (France) avec une 
personne qui lui avait donné un petit sac à G______ (Espagne), qu'il avait jeté à son 
arrivée à H______ (France) avant un contrôle de police. Les policiers avaient vu que 
c’était son sac, lequel contenait des boulettes de cocaïne, ce qu'il ignorait. 
b. Le Conseil de l'appelant a persisté dans ses conclusions. Son mandant n'avait pas 
participé à un trafic de stupéfiants en 2013, n'ayant pris aucune part active dans le 
trafic de C______. Il subsistait à tout le moins un doute insurmontable sur ce point 
ainsi que sur le blanchiment d'argent. La peine devait être réduite, et le prévenu mis 
au bénéfice à tout le moins d'un sursis partiel. 
c. Le MP a conclu à la confirmation du jugement entrepris. 
D. 
a. A______ est né le ______ 1967. De nationalité malienne, il est marié et père de 
deux enfants âgés de 14 ans et de 9 mois. Son épouse et ses enfants vivent au Mali. 
Lui-même a grandi dans ce pays, dans lequel il n'a été que peu scolarisé. Il l'avait 
quitté en 2001 pour l'Espagne. Dans ce dernier pays, il possède une autorisation de 
séjour ainsi qu'un permis de travail. Il y a exercé une activité lucrative dans le 
domaine du bâtiment et du jardinage, étant précisé qu'il a obtenu un diplôme dans ces 
domaines. Cette activité lui procurait un revenu mensuel de l'ordre d'EUR 900.-. Son 
but était d'aider financièrement sa famille. Selon ses dernières déclarations, à partir 
de septembre 2017 il n'avait plus eu de travail, ni d'appartement et avait vécu dans 


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une chambre. A l'époque où il travaillait, il rendait régulièrement visite à sa famille 
au Mali. Sa mère est âgée de 75 ans et a des problèmes de tension. A sa sortie de 
prison, il compte retourner travailler en Espagne dans les mêmes domaines que 
précédemment. 
b. Son extrait du casier judiciaire suisse est vierge. 
c. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire français, A______ a été condamné, le 
2 août 2016, par le Tribunal correctionnel de O______ (France), à une peine de 10 
mois d'emprisonnement, pour importation non autorisée de stupéfiants, détention de 
marchandises dangereuses pour la santé publique (stupéfiants), transport et détention 
non autorisés de stupéfiants. 
E. 
Me B______, défenseure d'office du prévenu, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, neuf heures et 40 minutes 
d'activité de chef d'étude hors débats d’appel, lesquels ont duré 50 minutes. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0)). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les 
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure 
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au 
prévenu (al. 3). 
L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). 
Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 


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1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a p. 40 s. ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.1 destiné à la 
publication). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 29 août 2018 consid. 3.1 ; 
6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Ainsi, il appartient à l'accusation d'établir 
la culpabilité du prévenu, et non à ce dernier de démontrer qu'il n'est pas coupable. 
Le doute doit profiter au prévenu (cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Le principe est violé 
lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas 
prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse 
prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné 
parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_404/2018 du 19 juillet 2018 consid. 1.2) ou 
encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 
vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 
26 novembre 2015 consid. 1.2 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). En 
revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation 
de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.3 destiné à la 
publication). Il n'y a pas non plus de renversement du fardeau de la preuve lorsque 
l'accusé refuse sans raison plausible de fournir des explications rendues nécessaires 
par des preuves à charge. Son silence peut alors permettre, par un raisonnement de 
bon sens conduit dans le cadre de l'appréciation des preuves, de conclure qu'il 
n'existe pas d'explication à décharge et que l'accusé est coupable (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 
2009 consid. 2.1). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_634/2018 du 22 août 2018 consid. 2.1 ; 6B_804/2017 du 23 mai 2018 
consid. 2.2.3.3 destiné à la publication ; 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 
consid. 2.1.1). 


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3. 
3.1. Selon l'article 19 alinéa 1 LStup, est passible d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, entrepose, expédie, 
transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), possède, 
détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d). 
L'art. 19 LStup ne réprime pas globalement le "trafic de stupéfiants", mais érige 
différents comportements en autant d'infractions indépendantes, chaque acte, même 
répété, constituant une infraction distincte (ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3 p. 39 ; 
ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 193 ; arrêts du Tribunal fédéral 228/2018 du 22 août 
2018 consid. 4.1 ; 6B_1335/2016 du 5 septembre 2017 consid. 2.2 ; 6B_474/2016 du 
6 février 2017 consid. 3.1). 
3.2. Les actes visés par l'art. 19 ch. 1 let. a à f LStup constituent des infractions 
indépendantes et achevées punissables comme telles. Celui qui réunit tous les 
éléments objectifs et subjectifs d'une de ces infractions est un auteur et non pas un 
participant secondaire. Il importe peu qu'il n'ait été qu'un personnage subalterne dans 
l'organisation, qu'il se soit borné à obéir à un ordre ou qu'il ait agi dans l'intérêt 
d'autrui. Ce qui compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs de 
l'infraction et en soit responsable. Le rapport de subordination ne suffit pas 
juridiquement à en faire un simple complice ; on peut en revanche en tenir compte 
dans la fixation de la peine (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73 ; ATF 119 IV 266 
consid. 3a p. 268 s. et 118 IV 397 consid. 2c p. 400 s.). Dès que le prévenu accomplit 
l'un des actes visés par la loi, il est l'auteur de l'infraction (ATF 133 IV 187 
consid. 3.2 p. 193 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_419/2016 du 10 avril 2017 
consid. 2.2). 
3.3. Celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la 
découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait 
présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, sera puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 305bis 
al. 1 CP). 
L'acte d'entrave doit être examiné de cas en cas, en fonction de l'ensemble des 
circonstances. Il doit être propre à entraver l'accès des autorités de poursuite pénales 
aux valeurs patrimoniales provenant d'un crime – ou d'un délit fiscal qualifié –, dans 
les circonstances concrètes. Le blanchiment d'argent étant une infraction de mise en 
danger abstraite, et non de résultat, il n'y a pas lieu de rechercher si les agissements 
reprochés ont empêché concrètement l'identification de l'origine ou la confiscation, 
mais uniquement si ces agissements étaient, en tant que tels, propres à rendre 
l'identification de l'origine ou la confiscation plus difficile (ATF 136 IV 188 
consid. 6.1 p. 191 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_729/2010 du 8 décembre 2011 
consid. 4.4.2 non publié in ATF 138 IV 1). 


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Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin 
d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, en rendant plus difficile l'établissement du 
lien de provenance entre la valeur patrimoniale et le crime. Il peut être réalisé par 
n'importe quel acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la 
confiscation de la valeur patrimoniale provenant d'un crime (ATF 122 IV 211 
consid. 2 p. 215 ; 119 IV 242 consid. 1a p. 243). Ainsi, le fait de transférer des fonds 
de provenance criminelle d'un pays à un autre constitue un acte d'entrave (ATF 127 
IV 20 consid. 2b/cc p. 24 et 3b p. 26). De même, le recours au change est un moyen 
de parvenir à la dissimulation de l'origine criminelle de fonds en espèces, qu'il 
s'agisse de convertir les billets dans une monnaie étrangère ou d'obtenir des coupures 
de montants différents. Le simple versement d'argent sur un compte bancaire 
personnel, ouvert au lieu du domicile de l'auteur de l'infraction qualifiée et servant 
aux paiements privés habituels, ne constitue pas un acte d'entrave au sens de l'art. 
305bis ch. 1 CP (ATF 124 IV 274 consid. 4a p. 278 s.). Tombe en revanche sous le 
coup de cette disposition le placement d'argent provenant d'un crime chaque fois que 
le mode ou la manière d'opérer ne peut être assimilé au simple versement d'argent 
liquide sur un compte (ATF 119 IV 242 consid. 1d p. 244 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_649/2015 du 4 mai 2016 consid. 1.1). 
3.4. L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. 
L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit 
propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une 
réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également 
savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime ou d'un délit 
fiscal qualifié. À cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant 
naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime ou un délit fiscal 
qualifié et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 
122 IV 211 consid. 2e p. 217 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_649/2015 du 4 mai 2016 
consid. 2.1). 
3.5. En l'espèce, le prévenu conteste sa condamnation pour l'infraction à la LStup et 
pour blanchiment, en lien avec les faits de décembre 2013. 
Les déclarations du prévenu ont fortement varié, exposant tour à tour son 
incompréhension face à la présence de son ADN sur les doigts de cocaïne, puis 
l'expliquant par le nettoyage des doigts de cocaïne à la demande de son logeur, et 
enfin par le déplacement desdits doigts d'une assiette dans des sachets. Parallèlement, 
il a admis initialement, en présence de son avocat, avoir effectué un transport 
d'argent, de Genève à G______ (Espagne) dans un contexte de trafic de stupéfiants, 
sans s'exprimer sur le motif de ce transport d'argent ni, en particulier, ne mentionner 
un achat de voiture. 


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La nécessité de nettoyer les stupéfiants est liée au recours à la méthode "body-pack" 
(transport de drogue, conditionnée en doigts, par ingestion ou dans les cavités 
naturelles du corps humain). Elle n'est pas notoire, et il est difficilement concevable 
qu'une personne invoque spontanément une telle activité sans y avoir été confrontée, 
ce qui accrédite la version selon laquelle le prévenu aurait été amené à rendre ce 
service à son logeur, alors que celui-ci venait de recevoir des stupéfiants. Cette 
version fournie spontanément par le prévenu – soit sa participation fortuite mais 
volontaire, à l'occasion de son séjour à Genève, au nettoyage de six doigts de cocaïne 
– est vraisemblable. Qu'il ait nettoyé les six doigts sous la douche ou dans l'évier n'y 
change rien. 
Le revirement du prévenu, intervenu à l'audience suivante plus de six semaines plus 
tard, et sans qu'il ne se soit manifesté pour corriger spontanément ses déclarations, 
apparaît de circonstance et invraisemblable. Il est invraisemblable que l'ADN du 
prévenu ait été retrouvé sur six doigts de cocaïne différents, s’il s'était contenté de les 
mettre dans des sachets. Cette explication est encore invalidée par le fait qu'il n'est 
pas crédible que son logeur, impliqué dans un trafic de cocaïne, laisse traîner à la vue 
d'un tiers non-impliqué une telle quantité de drogue, alors qu'il est notoire que le 
trafic de stupéfiants est une activité qui s'exerce dans la plus grande discrétion. 
Le caractère authentique des premières explications spontanées du prévenu est 
encore confirmé par le fait que, au cours de ces premières auditions à la police et au 
Ministère public, le prévenu a fourni des informations factuelles précises et 
véridiques sur les autres faits qui lui ont été reprochés, notamment sur la détention 
d'une ceinture contenant 800 grammes de cocaïne, dont il a pu alors indiquer le poids 
net en opposition à la version des policiers invoquant le poids brut de 1130 grammes. 
Par la suite, le prévenu a en revanche fourni des explications de plus en plus 
fantaisistes au sujet tant des faits reprochés à Genève, allant jusqu'à nier avoir su qu'il 
transportait de la drogue autour de son torse, qu'à propos de sa condamnation en 
France, au sujet de laquelle il a fourni une énième nouvelle version en appel. 
Au surplus, comme l'a retenu le Tribunal correctionnel, même s'il fallait considérer 
que le prévenu n'a pas nettoyé les stupéfiants mais les a uniquement placés dans des 
sacs en plastique, en vérifiant leur bon conditionnement, son comportement, 
volontaire et sur instructions de son logeur, constitue objectivement et en tout état de 
cause une activité de conditionnement de la cocaïne tombant sous le coup de l'article 
19 al. 1 let. b et d et al. 2 let. a LStup. 
3.6. Ce qui précède implique également que le transport d'argent effectué par le 
prévenu portait bien sur le produit d'un trafic de stupéfiants, comme l'a un temps 
admis l'appelant. Dans la mesure où son logeur était manifestement en possession 
d'une certaine quantité de stupéfiants, il était logique qu'il doive rémunérer son 
fournisseur, et la remise au prévenu, dans ce contexte, d'une somme d'argent en 


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paiement de la drogue, que le prévenu devait ramener à G______ (Espagne) sans 
utiliser de moyen plus usuel mais traçable, ne s'explique pas autrement. La version 
tardive selon laquelle cette somme provenait d'une vente avortée de véhicule apparaît 
invraisemblable, ce d'autant plus qu'il eût été aisé de renvoyer l'argent en Espagne 
par d'autres moyens moins coûteux et plus rapides (virement bancaire ou agence de 
transfert) s'il avait eu une provenance légitime. Ayant participé au conditionnement 
de la drogue, le prévenu a ainsi clairement envisagé et accepté de transporter de 
l'argent provenant de ce trafic, ce qu'il a initialement admis lors de sa première 
audition au MP, avant de revenir sur ses aveux. 
3.7. Le verdict de culpabilité doit donc être intégralement confirmé. 
4. 
4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au 
juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 
14 mars 2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1 ; 
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 
consid. 4.1). 
4.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus 
spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un 
rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd 
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la 
cocaïne de 18 grammes, à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave 


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au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103 ; ATF 121 
IV 193 consid. 2b/aa p. 196 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 décembre 
2017 consid. 5.1 et les références). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être 
pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 s. ; ATF 121 IV 193 
consid. 2b/aa p. 196). L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. L'étendue du trafic entrera 
également en considération ; un trafic purement local sera en règle générale 
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. 
Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du 
comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe 
moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.1). S'agissant 
d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de 
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de 
celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêts du 
Tribunal fédéral fédéral 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1 ; 6B_807/2017 
du 30 janvier 2018 consid. 2.1 ; 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.1). 
4.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En revanche, 
lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 
Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 
principe de l'aggravation (Asperationsprinzip) (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104 ; 
ATF 93 IV 7 ; ATF 116 IV 300 consid. 2c/dd p. 305 ; ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1), en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 in medio ; 6B_688/2014 du 22 décembre 
2017 consid. 27.2.1). Lorsque les différentes infractions sont étroitement liées sur les 
plans matériel et temporel, de sorte qu'elles ne peuvent pas être séparées et être 
jugées pour elles seules, le juge ne viole pas le droit fédéral s'il ne détermine pas pour 
chaque infraction une peine hypothétique, mais fixe une peine de manière globale 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1011/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.4). Le juge a 


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l'obligation d'aggraver la peine en cas de concours d'infraction (ATF 103 IV 225 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1). 
4.4. Une peine complémentaire au sens de l'art. 49 al. 2 CP n'entre en considération 
que si la première condamnation a été prononcée en Suisse (changement de 
jurisprudence ; ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 = JdT 2017 IV 221 ; SJZ/RSJ 
112/2016 p. 530 ; AJP 2017 p. 408 ; AARP/49/2017 du 10 février 2017 consid. 3.2.1 
à 3.2.3). Il ne peut dès lors exister de concours rétrospectif en cas de jugement 
étranger (arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 2018 consid. 2.4 ; 
6B_623/2016 du 25 avril 2017 consid. 1.1 et 1.4). 
4.5. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 
4.6. Sur le plan objectif, la peine pécuniaire et la peine privative de liberté de deux 
ans au plus peuvent être assorties du sursis total (cf. art. 42 al. 1 CP). Toutefois, si, 
durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine 
privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de 
sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement 
favorables. 
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, 
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic 
défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 
IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de 
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 
p. 185 s.). Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante 
(cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a tenu compte de tous les 
éléments pertinents et comment ils ont été appréciés. Le nouveau droit pose des 
exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il 
fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude 


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(ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. et les références ; ATF 134 IV 140 consid. 4.2 
p. 143 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.1 ; 
6B_372/2016 du 22 mars 2017 consid. 4). 
4.7. En l'espèce, le prévenu est reconnu coupable de trois infractions, dont 
l'importation de 814 grammes de cocaïne en 2018 est la plus grave. 
4.8. La faute du prévenu est importante. Il a agi à réitérées reprises, motivé par le 
seul appât du gain. Une première condamnation en France en 2016, pour son 
implication dans un trafic de cocaïne, ne l'a pas dissuadé de récidiver à peine une 
année après être sorti de prison, et avec une quantité nettement plus importante selon 
ses dires. 
La séparation d'avec son épouse et ses enfants est certes pénible, mais elle ne justifie 
pas le passage à l'acte du prévenu, qui disposait de surcroît d'une autorisation de 
travail et d'une situation en Espagne qui devait lui permettre de subvenir aux besoins 
de sa famille au pays. La précarité de cette situation ne justifiait en aucun cas ses 
agissements. 
Sa collaboration initiale a été limitée, et il a par la suite fourni des explications 
fantaisistes, que son éducation rudimentaire ne suffit pas à expliquer et encore moins 
à excuser. La condamnation pour blanchiment d'argent repose sur ses seules 
déclarations, ce dont il sera tenu compte dans la fixation de la peine, quand bien 
même il les a rétractées par la suite. Sa prise de conscience est pour ainsi dire nulle, 
puisqu'il a récidivé rapidement après une première condamnation à l'étranger pour 
des faits semblables, et qu'il a persisté à nier une partie des faits, en fournissant des 
explications toujours plus invraisemblables, étant relevé que les circonstances de son 
interpellation le 1er avril 2018 ne lui laissaient guère le choix de contester les faits. 
Les mobiles du prévenu sont purement égoïstes, celui-ci ayant agi dans le but de 
réaliser un gain rapide et facile. Les difficultés financières de sa famille, telles 
qu'exposées par pièces, semblent plus être la conséquence de son arrestation, dont le 
prévenu est responsable, que le reflet d'une situation préexistante. Quoi qu'il en soit, 
même s'il se trouvait dans le besoin, cette situation ne justifiait pas qu'il ait choisi de 
verser dans un trafic de stupéfiants international portant sur une grande quantité de 
stupéfiants. 
4.9. Les infractions retenues sont toutes passibles d'une peine privative de liberté. En 
effet, les deux infractions à l'art. 19 al. 1 et 2 LStup sont uniquement passibles d'une 
telle peine, et le prononcé d'une peine pécuniaire n'entre pas en ligne de compte pour 
le blanchiment d'argent au vu de la situation personnelle du prévenu et de son 
absence de tout revenu en Suisse. Il convient dès lors de procéder à la fixation de la 
peine selon les critères développés par la jurisprudence susmentionnée en cas de 


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concours d'infractions, en déterminant tout d'abord la peine pour les faits les plus 
graves, qui sont ceux d'avril 2018. 
A eux seuls, ces faits encourent une peine privative sévère, de l'ordre de 30 mois. Le 
concours avec les faits de décembre 2013, compte tenu de l'auto-incrimination du 
prévenu s'agissant du blanchiment d'argent, porte cette sanction à trois ans, peine qui 
se situe à la limite légale du sursis partiel. 
Ce nonobstant, force est de constater, avec le Tribunal correctionnel, que le pronostic 
quant au comportement futur du prévenu est sombre, au vu de son absence manifeste 
de prise de conscience et de sa récidive moins de deux ans après une première 
condamnation à l'étranger pour des faits semblables. La nécessité de se rendre au 
chevet de son épouse malade et de subvenir aux besoins de ses enfants sont des 
circonstances qui existaient déjà en avril 2018, et ne l'ont pas détourné d'un nouveau 
trafic de cocaïne. La peine ferme prononcée et subie en France ne l'a pas dissuadé de 
récidiver rapidement. Ainsi, aucun élément ne permet de poser un pronostic 
favorable, et le verdict du Tribunal correctionnel doit être intégralement confirmé. 
5. 
Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
13 novembre 2018, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté 
sont toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
6. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 
CPP). 
7. 
Considéré globalement, l’état de frais produit par le défenseure d'office de l'appelant 
paraît adéquat et conforme aux dispositions et principes régissant l'assistance 
judiciaire pénale. 
Sa rémunération sera ainsi arrêtée à CHF 2'595.55 pour 10h30 d'activité au tarif de 
CHF 200.-/heure (CHF 2'100.-), plus la majoration forfaitaire de 10% compte tenu 
de l'activité déjà déployée en première instance (CHF 210.-) et l'indemnité de 
déplacement pour l'audience d'appel (CHF 100.-), majorée de la TVA au taux de 
7.7% en CHF 185.55. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/132/2018 rendu le 
13 novembre 2018 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/16912/2014. 
Le rejette. 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 
Arrête à CHF 2'595.55, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et à l'Office fédéral de la police. 
Siégeant : 
Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Pierre BUNGENER, juge, Monsieur 
Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant ; Monsieur Julien RAMADOO, greffier juriste. 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/16912/2014 
 
P/16912/2014 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/83/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
8'891.80 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
120.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
50.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'245.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
11'136.80