ge_gerichte · DCSO/205/2015 · 2015-06-25 · fr

Résumé:
 Recours au TF interjeté le 9 juillet 2015 par le débiteur, rejeté par arrêt du 30 novembre 2015 (5A_542/2015).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3889/2014-CS 
DCSO/205/15
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 25 JUIN 2015 
Demande en révision de la décision DCSO/102/15 prononcée le 26 février 2015 
(A/3889/2014-CS) formée en date du 9 avril 2015 par M. L______, élisant domicile en 
l'étude de Me Homayoon ARFAZADEH, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- M. L______ 
c/o Me Homayoon ARFAZADEH, avocat 
Rue Charles Bonnet 2 
1206 Genève. 
- M. E______ 
c/o Me Charles PONCET, avocat 
CMS von Erlach Poncet SA 
Rue Bovy-Lysberg 2 
Case postale 5824 
1211 Genève 11. 
- Office des poursuites. 
Copie, par courrier A, à : 


 
 
 
 
A/3889/2014-CS 
- 2 -
- Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, cause 
5A_218/2015 


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A/3889/2014-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Donnant suite à une réquisition de poursuite déposée le 18 novembre 2014 par 
M. E______, l'Office des poursuites a établi, le 2 décembre 2014, un 
commandement de payer, poursuite n° 14 xxxx89 F, dirigé contre M. L______ et 
portant sur un montant de 9'400'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 11 octobre 2010. 
 
Cette poursuite était fondée sur le titre de créance suivant : 
 
« Prétentions en responsabilité des créanciers de C______ SA du fait des actes 
causés par le débiteur en sa qualité d’organe de fait (art. 754 CO) de la société 
précitée (Inv. n° 323), en sa qualité de cessionnaire (art. 260 LP) des droits de la 
masse en faillite de C______ SA en liquidation ». 
 
Ce commandement de payer a été notifié le 9 décembre 2014 en mains de 
l’épouse de M. L______, lequel y a formé opposition le même jour. 
 
b. A la suite d’une plainte datée du 17 décembre 2014 et déposée au greffe le 
18 décembre 2014 par M. L______, la Chambre de surveillance des Offices des 
faillites et des poursuites de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de 
surveillance), a retenu que cette poursuite n° 14 xxxx89 F n’était pas abusive et a 
rejeté la plainte précitée par décision DCSO/102/15, prononcée le 26 février 2015 
dans la cause A/3889/2014. 
 
La Chambre de surveillance avait essentiellement retenu, pour fonder sa décision, 
que, selon M. L______, c’était uniquement pour lui nuire personnellement - 
preuve en était la plainte pénale que M. E______ avait dirigée contre lui - que ce 
dernier, en rachetant la créance d’un tiers, s’était fait admettre lui-même comme 
créancier à hauteur de 231'594 fr. 20 à l’état de collocation de la masse en faillite 
de C______ SA, puis qu'il s'était fait céder des droits de la masse à son encontre, à 
savoir des prétentions des créanciers de la faillie en responsabilité notamment à 
son encontre, pris comme organe de fait, et inventoriées par l’administration de la 
faillite, soit l’Office des faillites (ci-après : l’Office) à hauteur de 9'400'000 fr. 
contre tous les organes légaux et de fait de la faillie. 
 
S’agissant de la position de M. E______ au sujet de la plainte précitée, la 
Chambre de surveillance avait notamment mentionné que la procédure pénale 
P/1148/2012 en cours d'instruction, faisait suite à la plainte pénale qu'il avait 
déposée le 6 janvier 2012 à l'encontre de M. L______ des chefs de gestion 
déloyale, banqueroute frauduleuse, diminution effective de l'actif au préjudice des 
créanciers et violation de l'obligation de tenir une comptabilité. L’instruction de 
cette procédure pénale avait été suspendue jusqu'à droit jugé dans une autre 
procédure pénale antérieure P/5417/2011, dirigée par ledit M. L______ contre M. 
E______, sur fond d’un litige professionnel aigu. 


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Enfin, la Chambre de surveillance avait souligné que selon l'Office, le montant – 
certes important – en poursuite correspondait toutefois effectivement à la valeur 
des prétentions cédées par la masse en faillite à M. E______. L’Office relevait 
aussi que le précité avait agi valablement, par le biais de la poursuite critiquée, en 
lieu et place de cette masse, cela en son nom personnel, pour son propre compte et 
à ses risques et périls, même s’il n’était pas devenu le titulaire des prétentions 
cédées en application de l'art. 260 LP, conformément à une jurisprudence établie 
du Tribunal fédéral. 
 
En définitive, pour fonder sa décision du 26 février 2015, la Chambre de 
surveillance avait retenu que rien n'autorisait à considérer que M. E______ avait 
requis abusivement la poursuite n° 14 xxxx89 F, à savoir dans le seul but de 
tourmenter M. L______ et/ou de détruire sa réputation, sans intention d'obtenir le 
paiement d'une prétention qu'il pouvait estimer au surplus fondée. 
 
En effet, M. E______ avait requis cette poursuite dans le respect des droits qui lui 
avaient été valablement conférés par la cession de créance au sens de l’art. 260 LP 
sus-évoquée, cela pour sauvegarder ses droits sur le montant exact de la prétention 
de la masse en faillite de C______ SA à l’encontre de M. L______ qu’il s’était vu 
cédée le 7 mars 2012 par ladite masse. En outre, la procédure pénale qu’il avait 
initiée en 2012 à l'encontre de M. L______, des chefs de gestion déloyale, 
banqueroute frauduleuse, diminution effective de l'actif au préjudice des 
créanciers et violation de l'obligation de tenir une comptabilité, était de nature à 
démontrer que M. E______ estimait fondée la prétention en responsabilité à 
l'encontre du plaignant que la masse en faillite de C______ SA lui avait cédée. 
B. 
a. Par requête déposée le 13 avril 2015, et complétée le 27 avril 2015, M. 
L______ conclut aujourd’hui à la révision et, partant, à l’annulation de la décision 
précitée DCSO/102/15 du 26 février 2015, ainsi qu’à l’annulation de la poursuite 
n° 14 xxxx89 F, en tant qu’elle serait abusive. 
 
M. L______ se prévaut à l’appui de cette requête d’un jugement prononcé 
ultérieurement à cette décision, soit le 23 mars 2015, par le Tribunal de police 
dans la procédure pénale P/5417/2011 qu’il avait lui-même dirigée contre M. 
E______, ce dernier ayant été notamment reconnu coupable du chef de 
diffamation à l’encontre de M. L______. 
 
Le précité fait en effet valoir que ce jugement pénal du 23 mars 2015, qui retient 
que M. E______ a agi à l’encontre de M. L______, dans le contexte pénal, 
« …par un pur dessein de nuisance… », constitue la preuve, nouvelle en tant qu’il 
ne pouvait pas la faire valoir lors de l’instruction de la cause ayant abouti au 
prononcé de la décision visée du 26 février 2015, de l’intention exclusive de M. 
E______ de lui nuire et de porter atteinte à son crédit par le biais de la poursuite 
n° 14 xxxx89 F, qui doit dès lors être annulée. 


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b. En réponse à cette requête en révision, M. E______ conclut à son rejet. 
 
Il fait valoir que le jugement pénal précité n’existait pas au moment du prononcé 
de la décision du 26 février 2015 dont M. L______ demande la révision, de sorte 
que cette demande doit être déclarée irrecevable au sens de l’art. 80 litt. b LPA. 
En outre, ce jugement du Tribunal de police fondant ladite demande en révision 
fait l’objet d’un appel, de sorte qu’il n’est pas définitif. 
 
c. Quant à l’Office, il conclut au rejet de cette demande, au motif que M. L______ 
avait fait état en détail, dans sa plainte ayant abouti à la décision DCSO/102/15 du 
26 février 2015, de la procédure pénale qu’il avait initiée en 2011 à l’encontre de 
M. E______ et qui a donné lieu au jugement pénal sus-mentionné. 
 
La Chambre de surveillance a pu dès lors tenir compte, déjà lors du prononcé de 
cette décision du 26 février 2015, du fait que M. L______ reprochait pénalement à 
M. E______ des faits de diffamation à son encontre, quand bien même le 
jugement pénal proprement dit n’avait alors pas encore été rendu. 
 
Elle avait, ce nonobstant, retenu que l’on ne pouvait tirer de ces circonstances que 
M. E______ avait initié la poursuite n° 14 xxxx89 F à l’encontre du plaignant de 
manière abusive, soit uniquement pour lui nuire, et non pas, comme la LP lui en 
donnait le droit, pour obtenir légitimement le paiement d’une prétention qu’il 
s’était faite céder par la masse en faillite de C______ SA et qu’il estimait fondée. 
 
d. Dans leurs nouvelles écritures respectives des 11, 15 et 21 mai 2015, les parties 
ainsi que l’Office ont persisté dans leurs positions d’origine. 
 
e. Elles ont été informées par courrier du greffe du 21 mai 2015 de ce que la 
présente requête en révision avait été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance de la Cour de justice, fonctionnant en tant 
qu'autorité cantonale de surveillance des Offices des poursuites et des faillites 
(art. 126 al. 1 let. a et al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 3 LaLP), applique la procédure 
administrative genevoise (LPA; art. 20a al. 4 LP; art. 9 al. 4 LaLP). 
 
La voie de la révision est prévue à l'art. 80 let. b LPA. 
 
Selon cette disposition, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par 
une décision définitive, il apparaît que des faits ou des moyens de preuve 
nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait connaître ou 
invoquer dans la procédure précédente. 


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La demande de révision fondée sur des faits ou moyens de preuve nouveaux et 
importants doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la décision à 
réviser dans les trois mois dès la découverte du motif de révision allégué, mais au 
plus tard dans les dix ans à compter de la notification de cette décision (art. 81 al.1 
et 2 LPA). 
 
Elle doit désigner la décision attaquée, indiquer le motif de révision et les moyens 
de preuve et contenir les conclusions du requérant pour le cas où la révision serait 
admise et une nouvelle décision prise (art. 81 al. 3 et 65 al. 1 al. 2 LPA). 
 
1.2 En l'espèce, le demandeur en révision sollicite la révision de la décision 
définitive DCSO/102/15 rendue par la Chambre de surveillance le 26 février 2015 
dans la cause A/3889/2014, en se fondant sur l’art. 80 litt. b LPA. 
Il fait en effet valoir un moyen de preuve nouveau qu’il ne pouvait soumettre à la 
Chambre de surveillance lors de l’instruction de cette cause, à savoir le prononcé 
ultérieur par le Tribunal de police, le 23 mars 2015, d’un jugement pénal 
reconnaissant le cité coupable de diffamation à l’encontre du requérant. 
Ayant pris connaissance de cette décision pénale au plus tôt lors de son prononcé, 
le 23 mars 2015, ce dernier a manifestement agi en révision dans le délai légal de 
trois mois dès la découverte du motif de révision allégué. 
 
Déposée pour le surplus dans les formes prescrites et devant la Chambre de 
surveillance ayant rendu la décision dont la révision est sollicitée, la présente 
demande de révision formée le 9 avril 2015 est recevable à la forme. 
2. 
2.1 L’art. 80 let. b LPA vise uniquement les faits et moyens de preuve qui 
existaient au moment de la première procédure, mais n'avaient alors pas été 
soumis au juge (faits nouveaux « anciens »; ATA/774/2012 du 13 novembre 2012 
consid. 4). 
Sont « nouveaux », au sens de cette disposition, les faits qui, survenus à un 
moment où ils pouvaient encore être allégués dans la procédure principale, 
n’étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence (ATF 134 III 669 
consid. 2.2 p. 671; 134 IV 48 consid. 1.2 p. 50; ATA/374/2014 du 20 mai 2014 
consid. 2; ATA/845/2012 du 18 décembre 2012 consid. 2; ATA/594/2012 du 4 
septembre 2012 consid. 2; ATA/224/2011 du 5 avril 2011 consid. 4c; 
ATA/488/2009 du 29 septembre 2009 consid. 2). 
Ces faits nouveaux doivent en outre être importants, c’est-à-dire de nature à 
modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à conduire à un 
jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte (ATF 134 III 
669 consid. 2.2 p. 671; 134 IV 48 consid. 1.2 p. 50; 118 II 199 consid. 5 p. 205). 


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Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit des faits nouveaux 
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de 
la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du 
requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués 
antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu’il ne pouvait pas les invoquer 
dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante 
lorsqu’il faut admettre qu’elle aurait conduit l’autorité administrative ou judiciaire 
à statuer autrement, si elle en avait eu connaissance, dans la procédure principale. 
Ce qui est décisif, c’est que le moyen de preuve ne serve pas à l’appréciation des 
faits seulement, mais à l’établissement de ces derniers (ATF 134 IV 48 consid. 1.2 
p. 50; ATA/374/2014 du 20 mai 2014 consid. 2; ATA/845/2012 du 18 décembre 
2012 consid. 3; ATA/594/2012 du 4 septembre 2012 consid. 2; ATA/141/2002 du 
19 mars 2002 consid. 4). 
2.2.1 En l'espèce, le recourant se prévaut d’un jugement pénal prononcé le 
23 mars 2015, soit après le prononcé de la décision de la Chambre de surveillance 
DCSO/102/15 dans la procédure de plainte A/3889/2014 et dont il demande la 
révision, de sorte qu’il ne pouvait faire valoir ce moyen de preuve durant 
l’instruction de cette cause. 
Ce jugement pénal prouverait aujourd’hui, selon le requérant, ses allégués dans le 
cadre de la plainte précitée, à savoir que c’était bien par dessein de lui nuire 
exclusivement que le cité avait initié la poursuite n° 14 xxxx89 F, qui était dès 
lors abusive. 
Dans cette mesure, il existe dès lors un motif de révision de cette décision 
DCSO/102/15 au sens de l’art. 80 litt. b LPA, puisque ce moyen de preuve portant 
sur un fait allégué dans le cadre de cette plainte ne pouvait matériellement être 
soumis à la Chambre de surveillance avant son prononcé, de sorte que la présente 
requête est également recevable sous cet angle. 
2.2.2 Elle devra toutefois être rejetée comme infondée. 
En effet, la Chambre de surveillance a retenu dans cette décision dont la révision 
est aujourd’hui requise, que si la poursuite n° 14 xxxx89 F ne pouvait être 
considérée comme abusive, c’était parce que rien n’autorisait ladite Chambre à 
considérer, à l’époque, que le cité avait requis cette poursuite dans le but exclusif 
de tourmenter le requérant et/ou de détruire sa réputation, et surtout, sans intention 
d'obtenir le paiement par le requérant d'une prétention qu'il estimait au surplus 
fondée. 
En effet, la Chambre de surveillance avait constaté que le cité, en requérant cette 
poursuite litigieuse, avait agi conformément à ses droits de cessionnaire au sens 
de l’art. 260 LP des droits de la masse en faillite concernée et que cette poursuite 
était destinée à sauvegarder ces droits dans les limites fixées par leur cession. 


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En outre, la Chambre de surveillance avait également relevé que la procédure 
pénale initiée, de son côté, en 2012 par le cité après cette cession, à l'encontre du 
requérant, des chefs de gestion déloyale, banqueroute frauduleuse, diminution 
effective de l'actif au préjudice des créanciers et violation de l'obligation de tenir 
une comptabilité, était un indice de ce qu’il estimait fondée la prétention en 
responsabilité d’organe de fait à l'encontre du plaignant que la masse en faillite de 
la société concernée lui avait cédée. 
Ainsi, certes, le cité a-t-il depuis été reconnu par la suite coupable de diffamation 
par le Tribunal de police, le 23 mars 2015, sur plainte du requérant formée sur 
fond de litige professionnel aigu. 
Il n’en reste pas moins que cette décision pénale, qui de surcroît, n’est pas 
définitive à ce jour, ne démontre en rien - et surtout pas plus qu’avec les moyens 
de preuve dont disposait déjà la Chambre de surveillance lors du prononcé de sa 
décision du 26 février 2015 faisant l’objet de la présente requête en révision - que 
ledit cité aurait initié la poursuite n° 14 xxxx89 F à l’encontre du requérant 
exclusivement pour lui nuire, comme ce dernier le prétend, et non pas, comme 
retenu par la Chambre de surveillance dans cette précédente décision 
DCSO/102/15, pour sauvegarder des droits financiers qu’il estimait légitime à 
l’encontre dudit requérant, à la suite de leur cession en application de l’art. 260 LP 
par la masse en faillite concernée. 
3. 
La présente décision porte sur une demande de révision d'une décision prononcée 
sur plainte au sens de l'art. 17 LP, pour laquelle la procédure, y compris la 
procédure de recours, est gratuite et ne donne pas lieu à des dépens (art. 20a al. 2 
ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP). 
Elle sera donc rendue sans allocation de frais ni dépens par la Chambre de 
surveillance. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la requête en révision de la décision DCSO/102/15, formée le 9 avril 
2015 par M. L______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et 
Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.