ge_gerichte · ATA/403/2026 · 2026-04-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3768/2025-FPUBL 
ATA/403/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 avril 2026 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Orlane VARESANO, avocate 
contre 
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTÉGRATION 
intimés 
représentés par Me Sébastien VÖGELI, avocat 


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EN FAIT 
A. a. Les Établissements publics pour l’intégration, établissement de droit public doté 
de la personnalité juridique (ci-après : EPI), ont pour but l’intégration et la 
réinsertion professionnelle des personnes handicapées, l’augmentation de leur 
autonomie et l’amélioration de leurs conditions de vie en tenant compte de leurs 
besoins particuliers. 
Ils offrent notamment différentes structures d’accueil ou d’hébergement, dont 
B______, laquelle prend en charge des personnes présentant un trouble du 
développement intellectuel. 
b. A______, né le ______ 1983, est titulaire d’un bachelor of arts en travail social. 
De 2010 à 2018, il a travaillé en qualité d’éducateur dans diverses structures à 
Genève. 
c. Le 22 octobre 2017, il a été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC), 
provoqué par une maladie auto-immune. Il suit depuis lors un traitement visant à 
freiner la coagulation du sang, renouvelé chaque année sur la base d’un contrôle du 
taux d’anticorps. 
d. Le 1er février 2019, il a été engagé par les EPI en qualité de socio-éducateur à un 
taux de 60%. Son dernier traitement mensuel brut s’élève à CHF 4'504.20. 
L’employé a rempli un questionnaire médical transmis à la médecin-conseil 
officiant à ce moment (ci-après : l’ancienne médecin-conseil). Sur la base de ce 
document, il a été déclaré apte à la fonction de socio-éducateur. 
Il a été affecté à B______. 
e. Le 1er février 2021, l’employé a été nommé fonctionnaire. 
f. Selon son certificat de travail intermédiaire du 24 juillet 2025, il réalisait son 
travail à la satisfaction des EPI. Comme B______ accueillait notamment des 
personnes sourdes, il avait appris la base de la langue des signes. 
B. a. À partir de la fin de l’année 2023, A______ a rencontré des difficultés avec sa 
nouvelle hiérarchie et connu des problèmes d’ordre personnel et familial l’année 
suivante. 
Atteint dans sa santé, il s’est trouvé en incapacité de travail à partir du 18 septembre 
2024. 
b. En novembre 2024, les EPI ont demandé à leur médecin-conseil un examen de 
santé. 
Dans son rapport du 26 novembre 2024, le médecin-conseil a confirmé l’incapacité 
de travail totale de l’employé. Son suivi médical était adapté. Le pronostic de retour 
était favorable, moyennant une affectation dans une autre structure, une reprise 
progressive durant les premiers mois ainsi que le respect de la limitation 


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préexistante, soit une absence de risque avéré de violence physique « par résident 
ou usager ». 
Son incapacité de travail résultait d’une atteinte à la santé multifactorielle, 
consistant en des modifications organisationnelles combinées à des problèmes 
personnels et familiaux. Cela avait participé à une détérioration progressive de son 
état de santé depuis deux à trois ans. 
L’atteinte dont il avait été victime en 2017 avait entraîné une contre-indication 
formelle et définitive aux risques avérés de violences physiques dans sa vie 
professionnelle et privée. 
c. Par écrit du 9 décembre 2024, complété par un courriel du 29 janvier 2025, 
l’ancienne médecin-conseil a attesté que le questionnaire médical rempli par 
l’employé au moment de son engagement ne comportait aucune contre-indication 
formelle définitive aux risques avérés de violence physique, tels qu’ils pouvaient 
être encourus dans son métier. Eu égard au poste socio-éducatif concerné, l’aptitude 
de l’employé à travailler dans un milieu potentiellement dangereux n’avait pas été 
analysée. Si la question avait été précisément soulevée par la division des ressources 
humaines, de possibles contre-indications partielles ou temporaires auraient pu être 
discutées. 
d. A______ a été convoqué à un entretien de service fixé le 5 février 2025. Il 
ressortait du rapport du médecin-conseil une contre-indication formelle et définitive 
au risque de violence physique résultant de l’atteinte à sa santé survenue en 2017. 
Cette contre-indication n’avait pas été mentionnée dans le questionnaire médical 
rempli lors de l’engagement. Elle avait pour conséquence une disparition durable 
d’un motif d’engagement. L’ensemble des résidences des EPI comportaient, en 
effet, des risques avérés de violence physique pour le personnel socio-éducatif 
compte tenu de la typologie des personnes accueillies. 
Lors de l’entretien, l’employé, assisté du syndicat des services publics (ci-après : 
SSP), a expliqué avoir exposé au médecin-conseil, lors de son engagement, ses 
limitations médicales. Il en avait également parlé à la cheffe de secteur. Il ne 
comprenait pas pourquoi, en l’absence d’évolution de sa situation, son aptitude à 
occuper son poste était remise en cause. Le rapport du médecin-conseil mentionnait 
de manière erronée que l’AVC subi était survenu sur son lieu de travail et que ses 
effets sur son état de santé étaient définitifs. 
L’employé a souligné, dans un courrier subséquent, que le médecin-conseil n’avait 
pas confirmé de limitation formelle et définitive sur la base d’un examen médical. 
Il s’était uniquement fondé sur les propos de l’employé. Son analyse s’était portée 
sur la validité de l’incapacité de travail, et non sur l’aptitude à remplir les exigences 
du poste en lien avec la prise d’un anticoagulant. Celle-là avait été clairement 
mentionnée dans le questionnaire médical et ouvertement évoquée lors de son 
engagement. Il avait donc été déclaré apte à exercer sa fonction en toute 
connaissance de cause. 


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e. Le 10 mars 2025, l’employé a été examiné par la médecin du travail, laquelle l’a 
déclaré « inapte ». 
Ses conclusions étaient formulées de la manière suivante : « Inapte temporaire, 
soins en cours. Pourrait reprendre son activité professionnelle dans un 
environnement qui n’expose pas, de manière définitive, au risque de violence et 
agression physique. Selon ma connaissance des lieux de travail aux EPI, un tel lieu 
n’existe pas. L’atteinte à la santé est multifactorielle : pathologie sous-jacente d’une 
part et relation vécue comme conflictuelle avec sa cheffe de secteur, d’autre part. 
Une détection précoce est indiquée. Il pourrait reprendre son travail dans un 
environnement non exposé au risque de violence et d’agression physique ». 
L’employé a souligné l’imprécision de ce rapport, qui ne faisait en particulier pas 
la distinction entre danger et risques, comportait des contradictions et n’avait pas 
procédé à l’analyse du poste de travail. 
f. Le 6 mai 2025, le médecin-conseil a examiné une seconde fois l’employé. 
Dans son rapport du même jour, il a précisé que la contre-indication formelle 
relevée chez l’employé concernait un risque accru de violences physiques, était de 
longue durée et devait être réévaluée chaque année lors de contrôles auprès de 
spécialistes. Elle n’était pas liée à l’incapacité de travail de l’employé depuis 
septembre 2024, laquelle n’était pas durable dans la mesure où la contre-indication 
était respectée. Il existait très probablement des postes de socio-éducateurs au sein 
de B______ ne présentant pas d’exposition à un risque accru d’agression physique. 
Dans un courriel subséquent, le médecin-conseil a rappelé que son rôle consistait à 
évaluer la capacité de travail d’un collaborateur, avec ou sans limitations 
fonctionnelles, pour toute activité professionnelle. L’appréciation de l’aptitude à un 
poste donné, dans un environnement professionnel particulier, relevait par contre 
du champ de compétence du médecin du travail. 
g. Par lettre du 16 juin 2025, la médecin du travail a persisté à considérer que 
l’employé était inapte dans tous les postes de socio-éducateur au sein des EPI. Elle 
ne connaissait aucun lieu de travail non exposé au risque de violence physique. Des 
agressions étaient survenues au sein des EPI, même dans les centres de jour. Le 
traitement des personnes y accueillies, sous la responsabilité de leur famille, pouvait 
en effet ne pas être observé. L’ancien médecin-conseil n’avait pas formulé un tel 
avis lors de l’engagement, mais le médecin de travail avait une meilleure 
connaissance de l’environnement professionnel concerné. 
h. Par attestation du 28 août 2025, la médecin traitant de l’employé a certifié que la 
limitation médicale à l’exposition à la violence accrue, mentionnée dans son 
attestation du 12 décembre 2024, était exclusivement liée à la prise prolongée de 
médicaments anticoagulants, à l’exclusion de toute autre cause médicale. 
i. Le 30 juin 2025, les EPI ont ouvert une procédure de reclassement. 


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Le 8 juillet 2025, A______ a sollicité une interruption de la procédure. Une 
dégradation de son état de santé, sans lien avec sa prise d’anticoagulants, 
l’empêchait de se rendre à un entretien. L’avis de la médecin du travail était 
contesté. 
Les EPI ont renoncé à convoquer l’employé dans le cadre de la procédure de 
reclassement et recherché un poste disponible correspondant à son profil auprès de 
l’administration cantonale et de divers établissements publics. Aucun n’a cependant 
donné une réponse favorable. Les EPI ont pour le surplus transmis à l’intéressé des 
offres d’emploi publiés par l’administration cantonale, la Ville de Genève ou 
d’autres institutions concernant des postes à 70% ou 100%. Ils étaient disposés à 
soutenir sa candidature à l’un de ces postes. 
j. A______ a sollicité à plusieurs reprises l’arrêt de la procédure. Conformément à 
l’attestation de son médecin traitant, sa limitation à l’exposition à la violence ne 
résultait que de son traitement. Les EPI considérant l’ensemble de ses postes 
comme exposés à une telle violence, il a requis une expertise de l’office cantonal 
de l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT) à ce sujet. Les EPI ont 
rejeté cette requête, contestant toute violation d’une obligation légale en matière de 
protection de la santé. 
k. Le 21 juillet 2025, l’employé, toujours représenté par le SSP, a dénoncé la 
situation auprès de l’OCIRT. Le fait qu’aucun poste de travail ne soit adapté à sa 
médication était contestable et en contradiction avec l’emploi de femmes enceintes 
ou l’existence d’unités exemptes d’incidents de violence. 
Selon l’OCIRT, dans l’hypothèse où la problématique liée à l’employé aurait 
résulté de la seule prise d’anticoagulants, suivre l’avis de la médecin du travail ne 
serait pas tenable. Il revenait à admettre pour tous les socio-éducateurs des EPI un 
danger de violence telle qu’il ne serait pas envisageable d’y exposer un travailleur 
souffrant d’un trouble « somme toute pas exceptionnel ». Un tel constat ne serait en 
outre pas conforme à ce qui ressortait des derniers contrôles. 
Les EPI ont confirmé que n’était survenue aucune situation de violence qui aurait 
impliqué l’employé ou pu remettre en question leur politique de prévention des 
risques ou leur respect des obligations légales en matière de santé et de sécurité au 
travail. Ces éléments avaient été examinés par l’OCIRT lors d’un contrôle dont la 
procédure avait pris fin le 18 août 2025. 
Les EPI ont également précisé que l’employé était au bénéfice d’un suivi 
psychiatrique depuis octobre 2024, ce qui faisait apparaître « des contraintes 
d’ordre psychiatrique susceptibles d’affecter sa santé ». 
L’OCIRT a pris note que, en conformité avec ses propres constats, il n’existait pas 
de risque accru et généralisé de violence au sein des EPI. Ceux-ci s’écartaient 
finalement des conclusions de la médecin du travail. La question individuelle d’un 
motif fondé de licenciement de l’employé ne reposait plus sur sa limitation à 
l’exposition à la violence, antérieure à son engagement, mais sur d’autres 


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limitations de nature psychiatrique, survenues ultérieurement. Cette question, qui 
ne concernait pas la gestion collective des risques psycho-sociaux de violence, était 
du ressort de la juridiction administrative. 
Sur la base de ce constat, l’OCIRT a considéré qu’aucune intervention de sa part 
n’était requise. Il en a informé l’employé le 22 septembre 2025, en lui transmettant 
les courriels sus-résumés échangés avec les EPI. 
l. Par décision du 26 septembre 2025 immédiatement exécutoire, les EPI ont résilié 
les rapports de service de l’employé au 31 décembre 2025 pour motif fondé. 
A______ n’était plus en mesure d’exercer la fonction de socio-éducateur dans 
l’ensemble des résidences des EPI. Il avait cumulé 420 jours d’absence depuis 
septembre 2022. Il présentait une atteinte multifactorielle à sa santé et une limitation 
définitive liée à l’exposition aux risques de violence dans son environnement 
professionnel. Il avait été suivi par le médecin-conseil et la médecin du travail des 
EPI. Les deux considéraient qu’il n’était plus en mesure d’exercer sa fonction sur 
son lieu d’affectation actuel et le second qu’il était inapte à tout poste de travail de 
socio-éducateur au sein des EPI. L’avis de la médecin du travail, collaborant avec 
les EPI depuis de nombreuses années et visitant régulièrement leurs résidences, 
reposait sur une connaissance approfondie de l’institution. Il était donc établi que, 
compte tenu de son état de santé, l’employé n’était plus en mesure d’exercer la 
fonction de socio-éducateur pour laquelle il avait été engagé dans l’ensemble des 
résidences des EPI. La poursuite des rapports de service n’était ainsi plus 
compatible avec le bon fonctionnement de l’établissement public. 
C. a. Par acte déposé le 27 octobre 2025, A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice contre cette décision. Il a conclu à son 
annulation ainsi qu’à celle de la décision d’ouverture de la procédure de 
reclassement du 30 juin 2025 et à ce que sa réintégration soit proposée aux EPI. Il 
a conclu subsidiairement à leur condamnation à lui verser une indemnité de 
CHF 108'100.80, équivalant à 24 mois de son dernier traitement. 
Le recourant a préalablement sollicité la production des données relatives au 
nombre d’accidents de travail dus à des actes de violence physique ayant entraîné 
des hémorragies à B______ au cours des cinq dernières années, de l’analyse des 
risques et du plan de protection établis pour les femmes enceintes et du plan de 
protection du personnel validé le 18 août 2025 par l’OCIRT. Il a aussi requis 
l’audition des parties et des témoins suivants : son médecin traitant, l’ancien et 
l’actuel médecin-conseil des EPI, la médecin du travail des EPI, sa cheffe de 
secteur, une médecin, le directeur de l’OCIRT ainsi que le secrétaire du SSP. 
Il contestait l’existence d’un motif fondé de résiliation des rapports de service. Il 
était apte à la fonction pour laquelle il avait été engagé, comme l’avait considéré 
l’ancienne médecin-conseil lors de son engagement. Cette dernière bénéficiait de 
toutes les informations utiles concernant sa prise d’anticoagulants et sa situation 


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médicale n’avait pas évolué. La limitation en découlant était liée à un risque accru 
de violence, auquel les EPI n’étaient pas confrontés. 
L’atteinte actuelle à sa santé, dont les causes étaient multifactorielles, n’était ni liée 
au traitement susmentionné ni définitive, le pronostic de reprise étant favorable. 
Les EPI avaient, de manière arbitraire et contraire à la bonne foi, tenu un double 
discours, en confirmant que leur établissement ne présentait pas d’exposition à la 
violence et utilisé ce motif pour justifier la résiliation des rapports de service. 
Ils avaient aussi arbitrairement refusé de tenir compte de l’exigence d’un risque 
« accru » à l’exposition à la violence, auquel sa limitation était pourtant 
conditionnée, et retenu les conclusions de la médecin du travail. Celles-ci 
contredisaient les autres avis médicaux au dossier et ne se fondaient pas sur une 
analyse des risques concrets auxquels il était exposé. Elles revenaient à exclure des 
EPI les personnes sous traitement anticoagulant, les apprentis et les femmes 
enceintes en contact avec des bénéficiaires ou des résidents. 
La décision querellée s’avérait contraire aux principes de l’égalité de traitement et 
de la proportionnalité. Les EPI n’avaient pas tenté de mettre en place des mesures 
de protection en sa faveur, à l’instar de celles bénéficiant aux femmes enceintes, ni 
tenu compte de la qualité de son travail pour ses précédents employeurs ainsi qu’à 
son poste actuel. D’autres employés de l’administration publique prenaient des 
anticoagulants tout en étant exposés à un risque de violence. 
La procédure de reclassement, infondée, avait été menée en violation de la loi et du 
principe de la proportionnalité. Aucune recherche n’avait été effectuée au sein des 
EPI, pourtant non exposés au risque de violence selon les communications faites 
par l’OCIRT. Les EPI s’étaient contentés d’envoyer des courriels à d’autres 
employeurs et de lui communiquer des offres d’emploi auxquels il avait aussi accès. 
b. Les intimés ont conclu au rejet du recours ainsi que, préalablement, à 
l’irrecevabilité des conclusions visant l’annulation de la procédure de reclassement 
et le retrait du dossier des pièces 58 à 60 du recourant. 
Ces pièces concernaient des échanges de courriels confidentiels entre les intimés et 
l’OCIRT, révélant notamment que les EPI avaient fait l’objet d’un contrôle clos le 
18 août 2025. Elles avaient été transmises au recourant de manière informelle et 
irrégulière, alors qu’elles ne concernaient pas ses intérêts. 
Les conclusions en annulation de la procédure de reclassement étaient irrecevables 
dès lors que l’ouverture de celle-ci aurait pu faire l’objet d’un recours immédiat. 
Les griefs y afférents devaient être examinés dans le cadre de l’examen du 
licenciement, sous l’angle de la proportionnalité. 
Le recourant avait, certes, communiqué la nature de son traitement à l’ancienne 
médecin-conseil, mais tu la contre-indication formelle à des risques de violence 
physique en découlant. Il avait en particulier répondu négativement à la question 
relative à l’existence de séquelles de maladies ou d’accidents antérieurs. Le 


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médecin-conseil et la médecin du travail avaient conclu à l’incompatibilité entre 
l’état de santé du recourant et toute affectation l’exposant à des risques de violence 
physique, indépendamment de la qualification d’un tel risque. Ces conclusions 
étaient fondées sur trois examens médicaux complets de deux spécialistes, dont les 
avis prévalaient selon la jurisprudence. Le recourant y substituait sa propre 
appréciation, sans étayer médicalement son propos. 
Sa situation n’était comparable ni à celle de femmes enceintes, par essence 
temporaire, ni à des supposées pratiques, non documentées, dans d’autres corps de 
l’administration. Les EPI, liés par une obligation de protéger la santé de leur 
personnel, ne pouvaient pas affecter le recourant à un poste comportant des risques 
de violence. 
La procédure de reclassement avait été menée conformément au droit, mais le 
recourant avait choisi de ne pas y prendre part. 
c. Dans sa réplique, le recourant a souligné l’absence de prise de position des 
intimés sur la question de l’inexistence de violence au sein des EPI, ressortant 
pourtant des pièces du dossier. 
Il avait la qualité de partie dans le cadre de la procédure de contrôle de l’OCIRT, et 
les documents querellés ne contenaient aucune information confidentielle pour les 
collaborateurs. 
Les conclusions du médecin-conseil et de la médecin du travail n’étaient pas 
concordantes. Celles de la seconde étaient motivées de manière confuse et se 
heurtaient aux avis des autres médecins sollicités. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 31 al. 1 de la loi générale relative au 
personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements 
publics médicaux du 4 décembre 1997 - LPAC - B 5 05). 
1.2 Les intimés tiennent les conclusions visant l’annulation de la procédure de 
reclassement pour irrecevables. 
La présente cause a pour objet l’existence de justes motifs fondant la résiliation des 
rapports de service du recourant. La légalité de l’ouverture de la procédure de 
reclassement, laquelle n’a pas fait l’objet d’un recours dans le délai utile, est donc 
exorbitante au litige. Il ne sera en conséquence pas entré en matière sur les 
conclusions du recourant visant son annulation. 


- 9/16 - 
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Cela ne le prive toutefois pas de la possibilité de critiquer la procédure de 
reclassement ni ne rend ses griefs à ce sujet sans pertinence. L’existence des motifs 
ayant justifié une telle procédure sera, en effet, examinée en lien avec la procédure 
de résiliation des rapports de service. Un éventuel vice entachant la procédure de 
reclassement peut conduire au constat que la décision querellée est contraire au 
droit, étant rappelé que la procédure de reclassement est une expression du principe 
de la proportionnalité (art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101 ; ATA/187/2026 du 17 février 2026 
consid. 6.3 et 6.5) 
1.3 Les intimés concluent également à l’irrecevabilité des pièces 58 à 60 du 
recourant, au motif qu’en les transmettant à ce dernier et au SSP, l’OCIRT a violé 
son secret de fonction. 
1.3.1 L’art. 54 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le 
commerce du 13 mars 1964 (LTr - RS 822.11) impose à l’autorité compétente 
d’examiner les dénonciations pour inobservation de la loi, d’une ordonnance ou 
d’une décision, et, lorsqu’une dénonciation se révèle fondée, de procéder 
conformément aux art. 51 à 53 LTr (al. 1). Si, en cas de dénonciation, l’autorité 
n’intervient pas ou ne prend que des mesures insuffisantes, l’autorité supérieure 
peut être saisie (al. 2). 
L’art. 58 Ltr confère également aux associations des employeurs et des travailleurs 
intéressés la qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales et 
fédérales. L’art. 48 al. 1 let. a LTr donne droit aux travailleurs ou à leurs 
représentants d’être informés et consultés sur les affaires concernant notamment les 
questions relatives à la protection de la santé. 
Aux termes de l’art. 4 al. 6 de la loi sur l'inspection et les relations du travail du 
12 mars 2004 (LIRT - J 1 05), lorsque l’office, respectivement l’inspection 
paritaire, statue ou formule une invitation à se mettre en conformité, à la suite d’une 
dénonciation, l’office, respectivement l'inspection paritaire, informe dans un délai 
raisonnable le plaignant des démarches entreprises dans le cadre de sa dénonciation. 
L'office lui notifie les décisions qui le concernent dans la mesure où il a qualité pour 
obtenir une telle décision. 
1.3.2 Selon l’art. 7 LPA, ont qualité de partie les personnes dont les droits ou les 
obligations pourraient être touchés par la décision à prendre, ainsi que les autres 
personnes, organisations ou autorités qui disposent d'un moyen de droit contre cette 
décision. 
L’art. 60 al. 1 LPA donne, notamment, qualité pour recourir aux parties à la 
procédure qui a abouti à la décision attaquée (let. a), à toute personne qui est touchée 
directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce que 
l’acte soit annulé ou modifié (let. b) et aux autorités, personnes et organisations 
auxquelles la loi reconnaît le droit de recourir (let. e). 


- 10/16 - 
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1.3.3 En l’espèce, l’OCIRT a été saisi d’une dénonciation du recourant, alors 
représenté par le SSP. En guise de motivation de sa décision de ne pas donner suite 
à cette dénonciation, il a transmis aux précités les pièces litigieuses, consistant dans 
les courriels échangés avec les intimés. 
Dans le cadre de cette procédure, les intérêts du recourant étaient directement 
touchés puisque, si elle s’était poursuivie, la question de l’existence d’un risque de 
violence sur son lieu de travail aurait dû être examinée. Il avait donc la qualité de 
partie. Il en allait de même du SSP, lequel, outre qu’il représentait le recourant, 
disposait d’un droit de recours propre. L’OCIRT n’a donc pas violé le droit en 
annexant à sa décision de ne pas donner suite à la dénonciation du recourant les 
pièces du dossier, aux fins d’étayer sa motivation. 
Ces pièces ne comportent, par ailleurs, pas d’information que le recourant ne 
connaissait pas déjà ou qui n’auraient pas dû être portées à sa connaissance. Les 
intimés reprochent en particulier à l’OCIRT d’avoir communiqué au précité ainsi 
qu’au SSP l’existence d’un contrôle en 2025. Or, indépendamment de leur qualité 
de partie, le recourant, à titre d’employé, et le SSP, à titre de représentant du 
personnel, étaient fondés à connaître une telle information, concernant une affaire 
relative à la santé des travailleurs au sens de l’art. 48 al. 1 let. a LTr. 
Les pièces litigieuses n’ayant pas été obtenues par le recourant ou son représentant 
de manière contraire au droit, il ne sera pas donné suite à la requête des intimés de 
les écarter du dossier. 
2. 
Le recourant requiert la production de pièces concernant les accidents dus à des 
actes de violence à B______ et la protection du personnel, en particulier des femmes 
enceintes, ainsi que l’audition des parties et de différents témoins, dont il sollicite 
également la confrontation. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et d’obtenir 
qu’il y soit donné suite (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1). Ce 
droit n’empêche pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves et 
de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s’il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier. Il n’implique pas le droit d’être entendu 
oralement ou d’obtenir l’audition de témoins (art. 28 et 41 LPA ; ATF 145 I 167 
consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). 
2.2 En l’espèce, conformément au développement qui suit, le dossier comporte les 
pièces permettant d’examiner l’existence d’un motif fondé justifiant la résiliation 
des rapports de service. Il n’est pas nécessaire d’ordonner la production de pièces 
supplémentaires concernant la survenance de cas de violence au sein de B______, 
qui n’ont pas été allégués par les intimés, ni sur la protection du personnel, dont il 
ne ressort pas du dossier, en particulier des échanges de courriels entre l’OCIRT et 
les intimés, qu’elle serait déficiente. Il n’est pas non plus utile d’entendre les parties, 


- 11/16 - 
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lesquelles ont pu s’exprimer par écrit et ne peuvent pas se prévaloir d’un droit d’être 
entendues oralement. Enfin, l’audition des témoins n’est pas de nature à modifier 
l’issue du litige, comme cela sera exposé ci-après. 
3. 
Le recourant considère que la décision querellée ne repose pas sur un motif fondé 
et qu’elle viole les principes de l’interdiction de l’arbitraire, de l’égalité de 
traitement et de la proportionnalité. 
3.1 Les rapports de travail entre les EPI et son personnel sont régis par la LPAC 
ainsi que son règlement d’application du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01 ; 
art. 43 al. 1 de la loi sur l’intégration des personnes handicapées du 16 mai 2003 -
LIPH - K 1 36). 
Selon l’art. 5 RPAC, le membre du personnel doit jouir d’un état de santé lui 
permettant de remplir les devoirs de sa fonction (al. 1). Il peut en tout temps devoir 
se soumettre à un examen médical d’une ou d’un médecin du travail ou d’une ou 
d’un médecin-conseil (al. 2). 
L’art. 5A RPAC prévoit que l’employeur s’adjoint les services d’une ou un ou de 
plusieurs médecins du travail spécialistes de la prévention des maladies et des 
accidents professionnels ainsi que de la prévention en matière de santé (al. 1). La 
ou le médecin du travail détermine si le membre du personnel est apte à exercer sa 
fonction (al. 2). Elle ou il peut faire appel à d'autres médecins pour accomplir sa 
tâche (al. 3). Elle ou il peut prendre contact avec la ou le médecin traitant du 
membre du personnel, avec l’accord de ce dernier (al. 4). À la suite de l’examen 
médical, la ou le médecin du travail établit un avis médical santé-travail, qui précise 
si le membre du personnel est apte, apte sous conditions ou inapte à exercer sa 
fonction. Cet avis énonce les limitations fonctionnelles et les éventuelles mesures 
d’aménagement et d’adaptation, ainsi que les types de tâches possibles. Il est remis 
au membre du personnel et à l’employeur (al. 5). 
L’art. 24A RPAC permet également à l’employeur de mandater une ou un 
médecin-conseil, aux fins de vérifier le bien-fondé d’une incapacité de travail 
attestée par un certificat médical ou de définir l’éventuelle période de protection en 
cas de résiliation des rapports de service (al. 1). La ou le médecin-conseil peut 
prendre contact avec les médecins traitants du membre du personnel, avec l’accord 
de ce dernier (al. 2). 
Selon l'art. 54 al. 3 RPAC, lorsqu'une absence a dépassé 45 jours ininterrompus 
pour des raisons médicales, la hiérarchie signale le cas au médecin-conseil de l'État. 
Ce dernier peut prendre contact avec le médecin traitant du membre du personnel 
et décide de toutes mesures pour respecter tant la mission du médecin traitant que 
l'intérêt de l'État. Le médecin-conseil de l'État établit une attestation d'aptitude, 
d'aptitude sous conditions ou d'inaptitude à occuper la fonction. Il précise les 
contre-indications qui justifient son attestation. 
Il découle de cette disposition une obligation pour les médecins du service de santé 
du personnel de l'État de signaler toute situation problématique affectant l'aptitude 


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d'un collaborateur à remplir la fonction pour laquelle il a été engagé, à défaut de 
quoi l'État risquerait lui-même de se voir reprocher de ne pas être intervenu pour 
protéger la santé de l'agent public concerné (ATA/1277/2025 du 18 novembre 2025 
consid. 4.7 et les références citées). 
3.2 Aux termes de l’art. 21 al. 3 LPAC, l'autorité compétente peut résilier les 
rapports de service du fonctionnaire pour un motif fondé. Elle motive sa décision. 
Elle est tenue, préalablement à la résiliation, de proposer des mesures de 
développement et de réinsertion professionnels et de rechercher si un autre poste au 
sein de l'administration cantonale correspond aux capacités de l'intéressé. Les 
modalités sont fixées par règlement. 
L’art. 22 LPAC énonce qu’il y a motif fondé lorsque la continuation des rapports 
de service n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de l'administration, soit 
notamment en raison de : a) l'insuffisance des prestations ; b) l'inaptitude à remplir 
les exigences du poste ; c) la disparition durable d'un motif d'engagement. 
Il ne s'agit pas de démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue 
difficile ou impossible, mais qu'elle n'est plus compatible avec le bon 
fonctionnement de l'administration (ATA/325/2021 du 16 mars 2021 consid. 3b ; 
ATA/287/2018 du 27 mars 2018 consid. 3a). L'intérêt public au bon fonctionnement 
de l'administration cantonale, déterminant en la matière, sert de base à la notion de 
motif fondé, lequel est un élément objectif indépendant de la faute du membre du 
personnel. La résiliation pour motif fondé est une mesure administrative qui ne vise 
pas à punir, mais à adapter la composition de la fonction publique dans un service 
déterminé aux exigences relatives à son bon fonctionnement (ATA/950/2023 du 5 
septembre 2023 consid. 4.2 ; ATA/253/2018 du 20 mars 2018 consid. 4a). 
Selon l’art. 31 LPAC, si la chambre administrative de la Cour de justice retient que 
la résiliation des rapports de service ne repose pas sur un motif fondé ou est 
contraire au droit, elle peut proposer à l’autorité compétente la réintégration (al. 3). 
En cas de décision négative de l’autorité compétente ou en cas de refus du 
recourant, la chambre administrative de la Cour de justice fixe une indemnité dont 
le montant ne peut être inférieur à un mois et supérieur à 24 mois du dernier 
traitement brut à l’exclusion de tout autre élément de rémunération (al. 4). 
3.3 En vertu de l’art. 26 al. 1 LPAC, le conseil d’administration peut aussi mettre 
fin aux rapports de service lorsqu’un fonctionnaire n’est plus en mesure de remplir 
les devoirs de sa fonction pour des raisons de santé ou d'invalidité. 
Le licenciement d’un fonctionnaire en raison de son état de santé peut être 
appréhendé tant à l’aune des art. 21 al. 3 et 22 let. c LPAC que de l’art. 26 LPAC. 
La disparition durable du motif d’engagement au sens de l’art. 22 let. c LPAC peut 
englober l’incapacité, pour des raisons de santé ou d’invalidité, de remplir les 
devoirs de sa fonction au sens de l’art. 26 al. 1 LPAC (ATA/348/2019 du 2 avril 
2019 consid. 5). L’art. 26 LPAC ne s’applique toutefois pas dans les cas où 
l’employé est apte à occuper sa fonction dans un autre service (ATA/1144/2024 du 


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1er octobre 2024 consid. 5.11) ou lorsque l’état de santé de l’employé n’est pas 
durablement atteint (arrêt du Tribunal fédéral 1C_120/2024 du 18 novembre 2024 
consid. 2.2.4). 
3.4 En l’espèce, les intimés ont résilié les rapports de service du recourant pour 
motif fondé sur la base du constat que, compte tenu de son état de santé, il n’était 
plus apte à exercer sa fonction de socio-éducateur dans l’ensemble de leurs lieux 
d’accueil et résidences. Les intimés se sont appuyés sur les avis de leur 
médecin-conseil et leur médecin du travail. Ils ont invoqué à la fois une atteinte 
multifactorielle à la santé et une limitation médicale définitive liée au risque de 
violence dans l’environnement professionnel du recourant. 
Celui-ci s’est trouvé en incapacité de travail complète à partir du 18 septembre 2024 
à la suite d’une atteinte à la santé multifactorielle, sans lien avec l’AVC subi en 
2017 ni le traitement anticoagulant suivi depuis lors. Tant le médecin-conseil que 
la médecin du travail ont constaté que cette incapacité de travail n’était pas durable, 
de sorte que le recourant pourrait progressivement reprendre son activité. L’atteinte 
à la santé multifactorielle en cause, sur laquelle les intimés se sont aussi appuyés 
pour justifier la résiliation des rapports de service, ne peut donc pas être prise en 
considération comme une cause de l’inaptitude définitive du recourant à exercer sa 
fonction au sein des EPI. Les intimés semblent en avoir eu conscience 
immédiatement après avoir pris connaissance du premier rapport du 
médecin-conseil du 26 novembre 2024, puisque l’entretien du 5 février 2025 n’a 
pas porté sur cette problématique, mais uniquement sur celle de la contre-indication 
au risque de violence physique. 
Depuis qu’il a été victime d’un AVC en 2017, le recourant suit un traitement 
anticoagulant, renouvelé chaque année sur la base d’un examen médical. Bien que 
la copie versée à la procédure du questionnaire médical rempli lors de son 
engagement ne soit que partiellement lisible (pièce 7 rec.), on peut y lire qu’il a 
déclaré suivre le traitement précité en lien avec l’AVC subi, ce qui n’est par ailleurs 
plus contesté par les intimés. 
Ce traitement n’a pas empêché le recourant d’exercer son activité à la satisfaction 
des intimés jusqu’à son arrêt de travail en septembre 2024. 
Dans son rapport du 26 novembre 2024, le médecin-conseil a fait état d’une 
contre-indication formelle, définitive et préexistante aux risques avérés de violence 
physique dans sa vie professionnelle et privée. Dans son second rapport, du 6 mai 
2025, il a précisé que cette contre-indication, de longue durée, concernait un risque 
accru de violence physique et devait être réévaluée chaque année par des 
spécialistes. Cela concorde avec l’avis de la médecin traitant du recourant, tel qu’il 
résulte de l’attestation du 28 août 2025 versée à la procédure. 
Le dossier ne comporte, certes, pas d’explication médicale détaillant les raisons de 
cette contre-indication. Même sans expertise particulière, on comprend toutefois 


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que du fait du traitement anticoagulant suivi, le recourant doit éviter d’être exposé 
à un sérieux risque de lésion hémorragique. 
Or, il ne résulte pas des pièces et il n’est en particulier pas allégué par les intimés 
que le recourant aurait été, depuis son engagement, exposé à un important risque 
d’agression, que, durant sa période d’activité, ce risque serait apparu ou se serait 
aggravé, ni que sa situation médicale aurait évolué de telle sorte qu’elle impliquait 
une limitation plus grande au risque de violence. 
Il est ainsi établi que la nature et les raisons du traitement suivi par le recourant, 
dont l’ancienne médecin-conseil des intimés a été informée au moment de son 
engagement, ne constituaient pas une cause d’inaptitude à exercer sa fonction ni ne 
le sont devenus en cours d’emploi. 
3.5 La médecin du travail considère que la contre-indication médicale du recourant 
relative à l’exposition à un risque de violence physique accru le rend inapte à toute 
fonction de socio-éducateur au sein des EPI. 
Certes, cette affirmation émane d’une spécialiste de la prévention des accidents, 
réputée très bien connaître l’environnement professionnel du recourant et à laquelle 
il incombe de déterminer l’aptitude de l’employé à exercer sa fonction, compte tenu 
des spécificités de son lieu de travail et des limitations résultant de son état de santé. 
Cet avis apparaît cependant péremptoire, non étayé et sans nuance. En effet, la 
médecin du travail n’a pas motivé ses conclusions, ni expliqué concrètement en 
quoi les socio-éducateurs des intimés étaient exposés à un risque de violence accru 
dans tous les lieux d’accueil et d’hébergement. Elle n’a pas non plus exposé les 
raisons pour lesquelles toute éventuelle mesure d’aménagement et d’adaptation en 
faveur du recourant, telle que prévue par l’art. 5A al. 5 RPAC, devaient être exclues. 
L’avis de la médecin du travail se heurte, par ailleurs, aux éléments suivants du 
dossier. 
Les intimés sont chargés d’intégrer et de réinsérer professionnellement des 
personnes handicapées. B______ accueille en particulier des personnes, en partie 
sourdes, présentant un trouble du développement intellectuel. Aucun élément du 
dossier ne permet de conclure que ces personnes représentent un danger sérieux 
d’agression pour les socio-éducateurs. Les intimés n’allèguent pas la survenance de 
cas de violence sérieux et récurrents, les niant même dans leurs échanges de 
courriels avec l’OCIRT, ni ne contestent employer du personnel vulnérable, comme 
des femmes enceintes. 
En outre, l’ancienne médecin-conseil a indiqué n’avoir pas tenu compte d’un milieu 
professionnel potentiellement dangereux dans l’examen de l’aptitude du recourant 
à occuper son poste, eu égard à la nature de celui-ci et à l’absence de question 
spécifique soulevée à cet égard par les intimés. Dans le cas contraire, elle n’aurait 
en outre envisagé que des contre-indications partielles et temporaires. 


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Le médecin-conseil actuel, même s’il a reconnu que cette question ressortissait à la 
médecine du travail, a toujours considéré que les EPI, y compris au sein de 
B______, pouvaient offrir à leurs socio-éducateurs un environnement professionnel 
non exposé à un risque accru de violence physique. 
Dans ses échanges de courriels avec les intimés à la suite de la dénonciation du 
recourant, l’OCIRT a considéré qu’admettre un danger élevé de violence généralisé 
au sein des EPI ne serait pas tenable et contraire à ses propres constats. Les intimés 
ont répondu qu’aucune situation de violence impliquant le recourant ou remettant 
en cause la protection du personnel n’était survenue. L’OCIRT a ensuite pris note, 
sur la base de cette prise de position, qu’il n’existait pas de risque accru et généralisé 
de violence au sein des EPI et que ceux-ci s’écartaient des conclusions y relatives 
de la médecin du travail. 
Enfin, l’avis de cette dernière est contredit par le fait que le recourant a pu travailler 
aux EPI pendant plus de six ans sans être limité dans son activité par sa situation 
médicale. 
Au vu de ce qui précède, il n’est pas établi que le recourant est devenu inapte à 
occuper sa fonction au sein des EPI. Le motif de résiliation de ses rapports de 
service n’est dès lors pas fondé, et la décision querellée est contraire au droit. 
Le recours sera en conséquence admis et la réintégration du recourant proposée. En 
cas de refus, les intimés devront transmettre leur décision au précité et à la chambre 
administrative pour que celle-ci fixe l'indemnité due. 
4. 
Vu l’issue du litige, aucun un émolument ne sera perçu et une indemnité de 
procédure de CHF 1'500.- sera allouée au recourant (art. 87 LPA). 
Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 - LTF - RS 173.110). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 27 octobre 2025 par A______ contre la décision 
des Établissements publics pour l’intégration du 26 septembre 2025 ; 
au fond : 
l’admet ; 


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constate que la décision de résiliation des rapports de service du 26 septembre 2025 est 
contraire au droit ; 
propose la réintégration de A______ au sein des Établissements publics pour l’intégration 
; 
ordonne aux Établissements publics pour l’intégration, en cas de refus de procéder à cette 
réintégration, de transmettre immédiatement leur décision à la chambre administrative de 
la Cour de justice ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à A______, à la charge des 
Établissements publics pour l’intégration ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Orlane VARESANO, avocate du recourant, ainsi qu'à 
Me Sébastien VÖGELI, avocat des intimés. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, Claudio MASCOTTO, Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
J. RAMADOO 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière :