ge_gerichte · ACJC/425/2017 · 2016-07-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 avril 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20449/2015 
ACJC/425/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 7 AVRIL 2017 
 
Entre 
Monsieur 
A______, 
domicilié 
______, 
demandeur 
en 
révision 
de 
l'arrêt 
ACJC/1650/2016 rendu par la Chambre civile de la Cour de justice le 16 décembre 
2016, comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, défenderesse, comparant par Me Maud Volper, 
avocate, 8, place des Eaux-Vives, case postale 3796, 1211 Genève 3, en l'étude de 
laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/20449/2015 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 13 juillet 2016, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment autorisé 
les époux A______ et B______ à vivre séparés, pour une durée indéterminée (ch. 1), 
confié à B______ la garde de fait sur C______, née le ______ 2009 (ch. 2), réservé à 
A______ un large droit de visite sur C______, qu'il pourra exercer à raison de deux 
nuits par semaine, du jeudi soir au samedi matin, d'un week-end sur deux, du vendredi 
soir au lundi matin, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), attribué la 
jouissance exclusive de l'appartement familial sis 1______, à B______, invité A______ 
à quitter cet appartement jusqu'au 30 septembre 2016 au plus tard (ch. 5), condamné 
A______ à verser à B______, par mois et d'avance, avec effet dès son départ effectif du 
domicile familial, le montant de 590 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, 
allocations familiales non comprises (ch. 6) et de 3'070 fr. à l'entretien de B______ (ch. 
7), prononcé la séparation de biens et réservé la liquidation du régime matrimonial 
antérieur (ch. 8); 
Que par arrêt du 16 décembre 2016, la Cour, statuant sur appel de A______, a annulé 
les chiffres 5, 6 et 7 du dispositif de ce jugement, et cela fait, statuant à nouveau, a 
ordonné à A______ de quitter l'appartement familial d'ici le 31 janvier 2017 au plus 
tard, condamné celui-ci à verser en mains de B______, dès son départ effectif du 
domicile familial, par mois et d'avance, la somme de 490 fr., allocations familiales non 
comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______ et de 900 fr., à titre 
de contribution à l'entretien de B______; 
Que par courrier expédié le 28 février 2017 à la Cour, A______ a expliqué qu'il avait 
sciemment renoncé à former appel contre cet arrêt, mais avait décidé de tenir une "main 
courante" depuis le 22 décembre 2016 qui indiquait toutes les absences de B______, 
lesquelles le laissaient complétement en charge du foyer et des enfants et qu'il ne 
pouvait pas quitter le domicile conjugal car la mère ne s'occupait pas des enfants; 
Qu'il demandait dès lors la révision de l'arrêt de la Cour concernant la garde de 
C______ et qu'au vu des éléments apportés, celle-ci lui soit attribuée; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 328 al. 1 let. a CPC, une partie peut demander 
la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance 
lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants 
qu'elle n'avait pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits et 
moyens de preuve postérieurs à la décision; 
Que sont ainsi visés les faits pertinents et les moyens de preuve concluants qui 
existaient déjà à l'époque du procès, mais qui, pour des motifs excusables, n'avaient pu 
être invoqués (pseudo-nova); que le fondement de la révision est l'ignorance, du côté de 
la partie non fautive potentiellement lésée, d'un élément qui aurait été susceptible 
d'influer sur l'issue de la cause (arrêt du Tribunal fédéral 5A_382/2014 du 9 octobre 
2014 consid. 4.1 et les références citées); 


- 3/4 - 
 
C/20449/2015 
Qu'en l'espèce, A______ invoque expressément dans son courrier du 28 février 2017 
des éléments qu'il a répertoriés après que l'arrêt de la Cour a été rendu et qui constituent 
dès lors des faits nouveaux, de sorte que la voie de la révision selon l'art. 328 al. 1 let. a 
CPC n'est pas ouverte; 
Que les motifs de révision de l'art. 328 al. 1 let. b et c n'entrent par ailleurs pas en ligne 
de compte en l'espèce; 
Que pour le surplus, la Cour ayant rendu son arrêt le 16 décembre 2016, elle est 
dessaisie de la cause; 
Que la demande de révision sera dès lors déclarée irrecevable, ce que la Cour peut 
constater d'entrée de cause (art. 330 CPC); 
Que s'il estime que la situation s'est modifiée depuis que l'arrêt de la Cour a été rendu et 
justifie un changement de la réglementation telle qu'elle résulte des décisions rendues, il 
appartient à A______ de requérir devant le Tribunal de première instance la 
modification des mesures protectrices de l'union conjugale ordonnées (cf. art. 179 CC); 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires; 
* * * * * * 


- 4/4 - 
 
C/20449/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable la demande en révision formée par A______contre l'arrêt 
ACJC/1650/2016 rendu le 16 décembre 2016 par la Chambre civile de la Cour de 
justice dans la cause C/20449/2015-1. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.