ge_gerichte · ACJC/445/2025 · 2025-04-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 avril 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17771/2021 
ACJC/445/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 25 MARS 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
12 mars 2024, représentée par Me Virginie JAQUIERY, avocate, Renold & Associé.e.s, 
boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant sur appel joint, représenté 
par Me Sonia RYSER, avocate, Locca Pion & Ryser, promenade du Pin 1, case postale, 
1211 Genève 3. 
 


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C/17771/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3502/2021 du 12 mars 2024, reçu le 18 mars 2024 par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 
requête unilatérale de divorce, a, préalablement, déclaré irrecevable la requête de 
novas déposée par B______ le 22 janvier 2024 (chiffre 1 du dispositif) et, au fond, 
dissous par le divorce le mariage contracté le 5 juillet 2013 par les époux 
A______/B______ (ch. 2), maintenu l'autorité parentale conjointe des parties sur 
l'enfant C______ (ch. 3), ordonné à B______ de remettre à A______ une copie de 
la pièce d'identité française de C______ dans un délai de trente jours suivant le 
prononcé du jugement (ch. 4) et de collaborer avec elle dans les démarches à 
effectuer en vue de l'obtention par C______ de la nationalité portugaise dans ce 
même délai (ch. 5), attribué la garde de C______ à la mère (ch. 6), réservé au père 
un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord contraire des parties, à raison 
d'un week-end sur deux, du vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, C______ étant avec son 
père, lors des années paires, pendant les vacances de février, l'Ascension, la 
deuxième semaine des vacances de Pâques, le Jeûne genevois et la semaine de 
Noël, et, lors des années impaires, pendant la première semaine des vacances de 
Pâques, Pentecôte, les vacances d'automne et la semaine du Nouvel-An, les 
vacances d'été étant réparties à raison de trois semaines et demi chez chaque 
parent, étant précisé qu'à défaut d'un accord des parties, B______ passerait, une 
année sur deux, les vacances de l'industrie horlogère avec C______ et l'année 
suivante, A______ aurait la liberté de fixer la date de sa période de trois semaines 
et demi avec l'enfant (ch. 7), dit que C______ pouvait contacter chacun de ses 
parents régulièrement, mais au moins une fois par semaine, par téléphone ou appel 
vidéo, lorsqu'elle était en vacances avec l'autre parent pour une durée excédant 
sept jours (ch. 8) et exhorté les parties à entreprendre une guidance parentale 
(ch. 9). 
Sur le plan financier, le Tribunal a condamné B______ à verser à A______, par 
mois et d'avance, allocations familiales et d'études non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien de C______, 1'800 fr. jusqu'à ses dix ans puis 2'000 fr. 
jusqu'à sa majorité voire au-delà en cas d'études ou de formation professionnelle 
suivie(s) de manière sérieuse (ch. 10), dit que les allocations familiales et d'études 
versées en faveur de C______ étaient perçues par A______ (ch. 11), condamné 
B______ à verser 986 fr. 55 à cette dernière à titre d'arriérés d'allocations 
familiales (ch. 12), dit que les frais extraordinaires de C______, décidés d'accord 
entre les parties, devraient être partagés par moitié entre les parties, les y a 
condamnées en tant que de besoin (ch. 13), attribué à A______ l'intégralité de la 
bonification pour tâches éducatives selon la LAVS (ch. 14), dit que le produit de 
vente de l'appartement de D______ [Portugal], qui se trouvait en mains de 
Me E______, notaire, était réparti à raison de 169'885.90 EUR en faveur de 


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B______ et de 126'209.20 EUR en faveur de A______ (ch. 15), dit que B______ 
avait le droit au versement d'un montant de 60'455 fr. 10 (ch. 16), ordonné à 
Me E______, notaire, de verser ce dernier montant à B______, au débit du 
montant bloqué auprès de son étude (ch. 17), dit que A______ avait le droit au 
versement d'un montant de 19'727 fr. 40 (ch. 18), ordonné à Me E______, notaire, 
de verser ce dernier montant à A______, au débit du montant bloqué auprès de 
son étude (ch. 19), dit qu'après déduction des montants de 60'455 fr. 10 et de 
19'727 fr. 40 ainsi que des frais du notaire, la moitié du solde du montant bloqué 
auprès de Me E______, notaire, serait versé à chacune des parties (ch. 20), 
condamné B______ à verser à A______ 814 fr. 30 à titre de règlement de leurs 
dettes réciproques (ch. 21), ordonné à B______ de restituer à A______ les deux 
bracelets F______ de [marque] G______ avec les écrins et tournevis ainsi que 
leurs certificats d'authenticité dans les trente jours suivant l'entrée en force du 
jugement de divorce (ch. 22), ordonné à A______ de restituer à B______ la 
montre H______/1______ [marque/modèle] avec son écrin et son certificat 
d'authenticité dans ce même délai (ch. 23), condamné A______ à verser à 
B______ 13'547 fr. 60 à titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 24), dit 
que moyennant l'exécution des chiffres 15 à 24 ci-dessus, le régime matrimonial 
des parties était liquidé et qu'elles n'avaient plus aucune prétention à faire valoir 
l'une envers l'autre à ce sujet (ch. 25), ordonné le partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle des parties accumulés pendant la durée du mariage 
(ch. 26), ordonné à la Fondation de libre passage de I______ de débiter 
42'042 fr. 90 du compte de B______ et de le transférer sur le compte de A______ 
ouvert auprès de la Fondation de libre passage de I______ (ch. 27), débouté 
A______ de ses conclusions en versement d'une contribution d'entretien (ch. 28) 
et en versement d'une provisio ad litem (ch. 29). 
Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 6'500 fr., les a 
compensés avec les avances versées par les parties et répartis par moitié entre 
chacune d'elles, condamné B______ à verser à A______ 250 fr. (ch. 30), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 31), condamné les parties à exécuter les 
dispositions du jugement (ch. 32) et les a déboutées de toutes autres conclusions 
(ch. 33). 
B. 
a. Par acte expédié le 2 mai 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ appelle 
des chiffres 3, 7 – en tant qu'il porte sur la répartition des vacances d'été –, 10, 12, 
13, 15 à 21, 23 à 25 et 28 du dispositif de ce jugement, dont elle sollicite 
l'annulation. 
Elle conclut à ce que la Cour l'autorise à entreprendre les démarches afin que la 
mineure C______ effectue un bilan en vue d'évaluer son besoin d'un soutien 
thérapeutique, réserve à B______ un droit de visite sur C______ devant s'exercer, 
à défaut d'accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux, du 
vendredi à 16h00 au dimanche à 19h00, ainsi que durant la moitié des vacances 


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scolaires et des jours fériés, C______ étant avec son père, lors des années paires, 
pendant les vacances de février, l'Ascension, la deuxième semaine des vacances 
de Pâques, pendant les deux premières semaines de juillet et les dix premiers jours 
du mois d'août, le Jeûne genevois et la semaine de Noël, et, lors des années 
impaires, pendant la première semaine des vacances de Pâques, le 1er mai, 
Pentecôte, pendant les deux dernières semaines de juillet et les dix derniers jours 
de vacances du mois d'août, les vacances d'automne et la semaine du Nouvel-An, 
dise que B______ s'acquittera en ses mains, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, 4'090 fr. 
(2'680 fr. + 1'410 fr. de contribution de prise en charge) jusqu'au 30 juin 2025 puis 
4'290 fr. (2880 fr. + 1'410 fr. de contribution de prise en charge) du 1er juillet 2025 
jusqu'à sa majorité ou la fin d'études sérieuses normalement menées, dise que les 
frais extraordinaires de C______, décidés d'accord entre les parties, devront être 
partagés à raison de 3/4 pour B______ et 1/4 pour elle-même, condamne le précité 
à lui payer 1'621 fr. à titre d'arriérés d'allocations familiales, avec intérêts à 5% 
dès l'entrée en force de l'arrêt de la Cour, condamne B______ à s'acquitter en ses 
mains, par mois et d'avance, à titre de contribution à son propre entretien, 1'941 fr. 
durant cinq ans, ordonne la liquidation du régime matrimonial des parties et la 
libération du montant du produit de la vente du bien immobilier sis au Portugal de 
283'373 fr. 55 actuellement séquestré en mains de Me E______, sous déduction 
des éventuels frais supplémentaires découlant de la vente dudit bien, et ce au jour 
de l'entrée en force de l'arrêt de la Cour, dise que sur ce montant, elle a droit à 
100'676 fr. correspondant au montant de ses apports prélevés sur ses biens 
propres, dise qu'après déduction de cette somme, le solde du produit de la vente 
sera partagé par moitié entre les parties, condamne B______ à lui verser, avec 
intérêts à 5% dès l'entrée en force de l'arrêt de la Cour, les sommes de 1'027 fr. 35, 
5'503 fr. 30 et 84'497 fr. 20, dise que ces trois montants seront prélevés en priorité 
sur la part du solde de la vente revenant à B______ et condamne ce dernier à 
s'acquitter pour le surplus desdits montants au moyen de ses propres deniers et ce 
dans les 30 jours suivant l'entrée en force de l'arrêt de la Cour, constate que la 
montre H______ achetée pour C______ est conservée par elle jusqu'aux 18 ans de 
la mineure, âge auquel elle recevra ladite montre et compense les dépens. 
b. Dans sa réponse du 27 juin 2024, B______ conclut au rejet de l'appel – reçu le 
28 mai 2024 –, avec suite de frais et dépens. 
Il forme également un appel joint, concluant à l'annulation des chiffres 7, 10 et 
15 à 20 du dispositif du jugement. Cela fait, il conclut à ce que la Cour lui réserve 
un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord contraire des parties, à raison 
d'un week-end sur deux, du vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, C______ étant avec son 
père, lors des années paires, pendant les vacances de février, l'Ascension, la 
deuxième semaine des vacances de Pâques, quatre semaines consécutives dont 
trois semaines correspondant aux vacances horlogères, le Jeûne genevois et la 


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semaine de Noël, et, lors des années impaires, pendant la première semaine des 
vacances de Pâques, Pentecôte, trois semaines consécutives correspondant aux 
vacances horlogères, les vacances d'automne et la semaine du Nouvel-An, dise 
qu'il s'acquittera en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, de 
1'375 fr. jusqu'au 30 juin 2025, puis de 1'575 dès le 1er juillet 2025 jusqu'à sa 
majorité, voire ses 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières, dise que le 
produit de la vente de l'appartement dont les parties étaient copropriétaires au 
Portugal, en mains de Me E______, devra être réparti à raison de 168'519.70 EUR 
en sa faveur et de 127'572.70 EUR en faveur de A______, ordonne à Me E______ 
de reverser aux parties le montant bloqué sur son compte selon la répartition 
susmentionnée, condamne A______ à lui verser 5'643 fr. 60 avec intérêts à 5% 
l'an dès l'entrée en force de l'arrêt de la Cour et, subsidiairement au chiffre 23 du 
dispositif du jugement, faute de restitution de la montre H______/1______, avec 
son écrin et le certificat d'authenticité, dans un délai de trente jours dès l'entrée en 
force du jugement de divorce, condamne A______ à lui verser 17'900 fr. avec 
intérêts à 5% à l'échéance d'un délai de dix jours supplémentaires et compense les 
frais judiciaires et dépens d'appel. 
Il produit des pièces nouvelles (pièces A à K), dont un échange de courriels entre 
les parties du 14 avril au 6 juin 2024 au sujet de C______ et du règlement d'une 
dette de loyer (pièce C), un extrait du jugement du Tribunal des baux et loyers du 
15 décembre 2023 (pièce J) et un courrier de la [compagnie d'assurances] 
AC______ du 10 juin 2024 au sujet de la dette de loyer (pièce K). 
c. Le 16 septembre 2024, A______ a répliqué sur appel principal, persistant dans 
ses conclusions, et répondu sur appel joint, concluant au déboutement de B______ 
de toutes ses conclusions. 
Elle a produit des pièces nouvelles (pièces 3 à 23), dont un extrait bancaire du 
23 mai 2024 portant sur un prêt en sa faveur (pièce 23). 
d. B______ a dupliqué sur appel principal et répliqué sur appel joint le 21 octobre 
2024, persistant dans ses conclusions. 
Il a produit des pièces nouvelles (pièces L et M). 
e. Le 22 novembre 2024, A______ s'est encore déterminée sur appel principal et a 
dupliqué sur appel joint, concluant à ce que la Cour dise que B______ s'acquittera 
en ses mains, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien de C______, 4'110 fr. (2'700 fr. + 1'410 fr. de 
contribution de prise en charge) jusqu'au 30 juin 2025 puis 4'310 fr. (2'900 fr. 
+ 1'410 fr. de contribution de prise en charge) du 1er juillet 2025 jusqu'à sa 
majorité ou la fin d'études sérieuses normalement menées et persistant dans ses 
conclusions pour le surplus. 


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Elle a produit des pièces nouvelles (pièces 24 à 29). 
f. Le 4 décembre 2024, B______ s'est encore déterminé spontanément sur la 
duplique sur appel joint du 22 novembre 2024, reçue le 26 novembre 2024, 
persistant dans ses conclusions. 
g. Par avis du 8 janvier 2025, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______, née A______ le ______ 1979, de nationalité suisse, et B______, né 
le ______ 1981, de nationalité française, se sont mariés le ______ 2013 à 
J______ (GE), sans conclure de contrat de mariage. 
b. Ils sont les parents de C______, née le ______ 2015 à Genève. 
c. Après la fin de son congé maternité, A______ a bénéficié d'un congé 
sabbatique d'une année. 
Début 2016, les parties se sont installées aux Etats-Unis, B______, actif pour une 
entreprise horlogère suisse, s'étant vu proposer un poste à K______ [Etats-Unis]. 
A______ a alors informé son employeur qu'elle ne reprendrait pas le travail à 
l'issue de son congé sabbatique. 
En avril 2017, B______ ayant été licencié de son emploi à K______, les parties 
sont revenues vivre en Europe et ont séjourné au Portugal. 
Dès août 2019, les parties se sont réinstallées définitivement à Genève où 
B______ séjournait déjà pour son nouveau travail depuis novembre 2018. 
d. Les parties se sont séparées le 16 septembre 2019, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal. 
e. La vie séparée des époux a été réglée par jugement JTPI/13452/2020 rendu le 
3 novembre 2020 sur mesures protectrices de l'union conjugale, modifié par arrêt 
de la Cour ACJC/775/2021 du 15 juin 2021, lesquels ont notamment confié la 
garde de C______ à la mère, réservé au père un droit de visite devant s'exercer, 
sauf accord contraire des parties, un week-end sur deux du vendredi 19h00 au 
dimanche 19h00 et la moitié des vacances scolaires, C______ étant avec son père, 
lors des années paires, pendant les vacances de février, l'Ascension, les deux 
premières semaines de juillet et d'août, le Jeûne genevois ainsi que la semaine de 
Noël et, lors des années impaires, pendant les vacances de Pâques, Pentecôte, les 
deux dernières semaines de juillet et d'août, les vacances d'automne et la semaine 
du Nouvel-An, condamné B______ à verser en mains de A______, à titre de 
contribution à l'entretien de C______, 5'540 fr. par mois du 16 septembre 2019 au 


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31 décembre 2020, sous déduction de 17'000 fr. déjà versés à ce titre et des 
montants de 2'450 fr. déjà réglés par lui à titre de loyer directement en mains du 
bailleur, puis, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 3'250 fr. 
dès le 1er janvier 2021 (1'195 fr. de charges fixes, 1'398 fr. de contribution de prise 
en charge et 659 fr. de part à l'excédent), dit que les allocations familiales étaient 
acquises à A______ dès le 16 septembre 2019, alors que celles perçues pour la 
période antérieure revenaient à B______, et condamné ce dernier à verser à 
A______, par mois et d'avance, 545 fr. à titre de contribution à son propre 
entretien dès le 1er janvier 2021. 
Le Tribunal et la Cour ont notamment considéré qu'il apparaissait justifié et 
équitable de retenir que A______ pouvait réaliser un salaire mensuel net de 
3'000 fr. pour une activité à mi-temps dans son précédent métier – faute pour elle 
d'avoir renseigné les instances judiciaires sur les revenus qu'elle percevait de son 
activité de thérapeute indépendante – à partir du 1er janvier 2021, date convenue 
d'entente entre les parties. 
f. Le 17 septembre 2021, B______ a saisi le Tribunal d'une requête unilatérale en 
divorce 
En dernier lieu et s'agissant des points encore litigieux en appel, il a conclu au 
maintien de l'autorité parentale conjointe sur C______, à ce qu'il lui soit octroyé 
un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'entente entre les parents, à raison 
d'un week-end sur deux du vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00 ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaire et des jours fériés, C______ étant avec lui, 
lors des années paires, pendant les vacances de février, l'Ascension, quatre 
semaines en été dont trois consécutives durant les vacances horlogères, le Jeûne 
genevois et la semaine de Noël, et lors des années impaires, pendant les vacances 
de Pâques, Pentecôte, quatre semaines en été dont trois consécutives durant les 
vacances horlogères, les vacances d'automne et la semaine du Nouvel-An. 
S'agissant de l'entretien, B______ a sollicité du Tribunal qu'il dise qu'il 
s'acquittera en mains de A______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, pour l'entretien de C______, de 1'038 fr. jusqu'au 30 juin 2025 et de 
1'380 fr. dès le 1er juillet 2025 jusqu'à sa majorité voire ses 25 ans en cas d'études 
sérieuses et régulières, dise que les frais extraordinaires de C______ seront pris en 
charge pour moitié par chacun des parents pour autant qu'il y ait eu un accord 
préalable à leur sujet et constate qu'il n'y a pas lieu au versement d'une 
contribution d'entretien entre époux. 
Sur la liquidation du régime matrimonial, il a conclu à ce que le Tribunal dise que 
le produit de la vente de l'appartement à D______, qui se trouvait en mains de 
Me E______, était réparti à raison de 201'369.20 EUR en sa faveur et de 
94'038.72 EUR en faveur de A______, ordonne à Me E______ de reverser aux 
parties le montant bloqué sur son compte selon la répartition susmentionnée, 


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condamne A______ à lui verser un montant de 71'123 fr. 40 avec intérêts à 5% 
dès l'entrée en force du jugement de divorce à titre de liquidation du régime 
matrimonial, ordonne à A______ de lui restituer la montre H______/1______ 
avec son écrin et le certificat d'authenticité dans un délai de dix jours dès l'entrée 
en force du jugement de divorce, subsidiairement, en l'absence de restitution, 
condamne celle-ci à lui payer un montant de 17'900 fr. dans un délai de dix jours 
supplémentaires en sus du montant de 71'123 fr. 40. 
g. A______ a conclu, en dernier lieu et s'agissant des points encore litigieux en 
appel, au maintien de l'autorité parentale conjointe, à ce qu'elle soit autorisée à 
entreprendre les démarches afin que C______ effectue un bilan en vue d'évaluer 
son besoin d'un soutien thérapeutique, à la limitation de l'autorité parentale du 
père en conséquence, à ce qu'il soit dit que le droit de visite du père s'exercera, à 
défaut d'entente entre les parties, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à 
16h00 au dimanche à 19h00, et durant la moitié des vacances scolaires et des 
jours fériés, soit, les années paires, pendant les vacances de février, le 1er mai, 
l'Ascension, les deux premières semaines de juillet et d'août, le Jeûne genevois 
ainsi que la semaine de Noël, et, les années impaires, pendant les vacances de 
Pâques, Pentecôte, les deux dernières semaines de juillet et d'août, les vacances 
d'automne et la semaine du Nouvel-An. 
Concernant l'entretien, elle a sollicité du Tribunal qu'il dise que B______ lui 
versera, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien de C______, 4'500 fr. jusqu'au 30 juin 2025 puis 
4'700 fr. du 1er juillet 2025 jusqu'à sa majorité ou la fin d'études sérieuses 
normalement menées, condamne B______ à lui verser le montant total des 
allocations familiales qu'il a conservées depuis le mois de juillet 2023, le 
condamne à lui verser 55 fr. à titre d'arriérés d'allocations familiales avec intérêts 
à 5% dès l'entrée en force du jugement de divorce, dise que les frais 
extraordinaires de C______ seront pris en charge pour moitié par chacun des 
parents, pour autant qu'il y ait un accord préalable à leur sujet et sous réserve des 
frais liés à la santé qui seront entièrement pris en charge par le père, et condamne 
B______ à lui verser, par mois et d'avance, 1'941 fr. pour son propre entretien. 
Au sujet de la liquidation du régime matrimonial, elle a conclu à ce que le 
Tribunal ordonne la libération du produit de la vente du bien immobilier au 
Portugal de 283'373 fr. 55 qui se trouve en mains de Me E______, sous déduction 
des éventuels frais supplémentaires découlant de la vente de ce bien, et ce au jour 
de l'entrée en force du jugement, dise que sur ce montant, elle a droit à 100'676 fr. 
correspondant au montant de ses apports prélevés sur ses biens propres, dise 
qu'après déduction de cette somme, le solde du produit de la vente sera partagé 
par moitié entre les parties, condamne B______ à lui verser, avec intérêts à 5% 
dès l'entrée en force du jugement, les sommes de 110'231 fr. 60, de 1'768 fr. 65 et 
de 5'503 fr. 30, dise que ces trois montants seront prélevés en priorité sur la part 


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du solde de la vente revenant à B______, condamne ce dernier à s'acquitter pour 
le surplus desdits montants au moyen de ses propres deniers et ce dans les 
30 jours suivant l'entrée en force du jugement de divorce, et constate que la 
montre H______ achetée pour C______ sera conservée par elle jusqu'aux 18 ans 
de celle-ci, âge auquel elle la recevra. 
h. Le 14 novembre 2022, B______ a invoqué des faits nouveaux et produit des 
pièces nouvelles en lien avec une dette de loyers impayés en 4'892 fr. 10 et de 
frais de 110 fr. 50 envers le propriétaire de l'immeuble dans lequel les époux 
A______/B______ étaient locataires d'un appartement. 
Par ordonnance ORTPI/59/2023 du 17 janvier 2023, le Tribunal a déclaré ces faits 
et moyens de preuve nouveaux irrecevables au motif qu'ils avaient été invoqués, 
respectivement produits tardivement. 
i. Lors de son audition par le Tribunal le 20 octobre 2022, B______, interrogé sur 
les modalités du droit de visite, a notamment indiqué ne pas avoir de choix pour 
les dates des vacances en été qui lui étaient imposées par son travail dans le 
domaine de l'horlogerie. En général, il s'agissait des deux dernières semaines de 
juillet et la première semaine d'août. 
j. Entendue par le Tribunal le 16 février 2023, A______ a notamment déclaré que 
C______ allait au restaurant scolaire tous les midis et à l'accueil parascolaire le 
jeudi soir. Elle a indiqué qu'elle utilisait ce temps pour faire sa comptabilité et 
laver son linge professionnel. Elle demandait que B______ vienne récupérer 
C______ à 16h00 le vendredi à l'école afin qu'elle puisse travailler plus 
longtemps. Elle considérait que cela n'était pas une bonne idée que C______ aille 
au parascolaire le vendredi à 16h00 car elle n'y avait pas d'amis ce jour-là. Elle a 
ajouté qu'il était également important pour elle-même de pouvoir échanger avec 
les autres parents ce jour-là au sujet des enfants, soulignant que C______ avait été 
récemment victime de harcèlement à l'école. 
Elle ne contestait pas que la montre H______ avait été achetée pour C______ 
mais soutenait en avoir payé la moitié en espèces au moyen d'une donation de sa 
mère. 
Interrogée sur son train de vie, elle a expliqué qu'elle finançait ses vacances au 
moyen de ses économies et de prêts de ses proches. 
k. Par ordonnance du 19 juin 2023, le Tribunal a notamment déclaré irrecevables 
les allégués n. 1 à 7 présentés par A______ le 10 mars 2023, toutes considérations 
de la précitée allant au-delà de "contesté" ou "admis" portant sur les allégués 
80 à 98 de B______ – au sujet notamment du paiement de frais liés à l'appartement 
au Portugal depuis le compte L______ – ainsi que les pièces 77 à 89 produites à 
l'appui de ces déterminations. 


- 10/61 - 
 
C/17771/2021 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
a.a. A______, trilingue français-anglais-portugais, était assistante administrative 
avant de devenir thérapeute. 
De 2007 à septembre 2016, elle a travaillé auprès de M______, occupant en 
dernier lieu le poste d'"executive assistant" à plein temps pour un salaire mensuel 
net de 6'437 fr. 10, versé treize fois l'an. 
Lorsque les parties séjournaient au Portugal, A______ a entrepris, en accord avec 
son époux, une formation de thérapeute spécialisée dans les massages ______, 
laquelle s'est achevée en novembre 2019 par l'obtention de son diplôme. Elle a 
également effectué deux formations complémentaires simultanément dans les 
domaines de la médecine académique et de la réflexologie de janvier à décembre 
2021, qui lui ont permis d'obtenir deux autres diplômes. 
Elle exerce son activité en qualité de thérapeute agréée par la Fondation suisse 
pour la médecine complémentaire (ASCA), ce qui permet à ses patients d'être 
remboursés par leur assurance complémentaire. 
Il est admis qu'elle a commencé sa nouvelle activité de thérapeute en janvier 2021. 
Dès le 1er février 2022, elle a sous-loué un bureau du lundi au vendredi à la 
rue 2______ no. ______ dans un cabinet de thérapie pluridisciplinaire pour un 
loyer mensuel net de 750 fr. pour une occupation de deux jours et demi par 
semaine. Elle allègue qu'une séance de massage de deux heures lui rapporte 
150 fr. et que son activité ne lui permet pas de toucher de bénéfice. 
Elle a indiqué qu'elle travaillait les lundis et vendredis la journée, les mardis 
matins ainsi que deux samedis par mois. Elle n'envisageait pas de retourner 
travailler en tant qu'assistante administrative et estimait avoir le droit d'exercer le 
métier de son choix. Elle s'était énormément investie dans cette réorientation et 
assurait que cette activité était viable. 
Il est admis que A______ dépose sa fille à l'école à 8h et l'y récupère à 16h, à 
l'exception d'un jour par semaine où C______ se rend au parascolaire de 16h à 
18h. Dans sa duplique sur appel joint, A______ a toutefois allégué que C______ 
ne se rendait plus au parascolaire de 16h à 18h, celle-ci dédiant son temps après 
l'école à ses révisions et ses devoirs. 
Elle a produit un compte de pertes et profits 2022 élaboré par ses soins, affichant 
un chiffre d'affaires de 7'650 fr., une perte de 6'760 fr. 30, des charges comprenant 
le loyer en 8'250 fr., l'assurance RC professionnelle en 396 fr. 10, la demande 
d'admission ASCA en 250 fr., la cotisation ASCA en 320 fr., des frais divers en 
211 fr. 10, des honoraires comptables en 183 fr. 10 et des frais de formation en 
4'800 fr. Une ligne hors compte indique des cotisations AVS pour 627 fr. 55. 


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C/17771/2021 
Selon son avis de taxation 2022, elle a déclaré 7'650 fr. de recettes, 15'479 fr. de 
charges, 7'829 fr. de pertes commerciales et 628 fr. de cotisations sociales à 
l'Administration fiscale. 
Elle a également produit le solde de son compte bancaire professionnel au 30 juin 
2023, affichant 1'064 fr. à cette date, ainsi qu'un extrait bancaire listant les 
mouvements intervenus sur ce compte entre le 28 janvier 2022 et le 30 juin 2023, 
soit notamment, en 2022, des débits de 2'800 fr. à N______, deux fois 400 fr. à 
O______, deux fois 600 fr. à P______, 250 fr. et deux fois 320 fr. à Q______ SA, 
155 fr. 10 à R______ [commerce], ainsi que des crédits – par virements de tiers 
ou versements sur son propre compte – de divers montants oscillant entre 10 fr. et 
3'000 fr. et totalisant 13'410 fr. en 2022, sans compter la somme initiale de 
3'000 fr. qu'elle a elle-même créditée sur son compte professionnel. 
A______ allègue s'être fracturée le pied et la cheville en juillet 2024, si bien 
qu'elle n'a pas pu travailler de juillet au 15 octobre 2024 et n'a perçu aucun revenu 
durant cette période, n'ayant pas souscrit d'assurance perte de gain. A ce titre, elle 
a produit des certificats médicaux attestant d'une incapacité totale de travail pour 
cause d'accident du 7 juillet au 15 octobre 2024. Des séances de physiothérapie lui 
ont été prescrites le 12 août, le 27 septembre et le 21 novembre 2024 en raison 
d'une entorse sévère. 
Elle allègue rechercher un emploi en qualité de salariée à 20% en parallèle de son 
activité de thérapeute, lesquelles sont demeurées infructueuses. Elle produit à ce 
titre sept courriels de refus de candidature et deux accusés de réception de 
candidatures pour des postes d'assistante administrative entre avril 2024 et 
septembre 2024. Elle a également produit sept accusés de réception de 
candidatures pour les mois d'octobre et de novembre 2024, sans le résultat de 
celles-ci. 
Selon son avis de taxation 2022, ses dettes chirographaires s'élevaient à 25'234 fr. 
Elle allègue par ailleurs avoir dû emprunter de l'argent à une amie afin de 
s'acquitter de l'avance de frais de 4'000 fr. 
Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 4'482 fr. 25, arrondies à 4'500 fr. 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), sa part de loyer 
(2'026 fr. 40, soit 80% de 2'533 fr.), la mensualité pour la caution de l'appartement 
(33 fr. 10), ses primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire 
(741 fr. 05), sa prime d'assurance ménage (31 fr. 30), SERAFE (30 fr. 40), ses 
impôts (estimés à 200 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 
Son loyer a été augmenté à 2'553 fr. à compter du 1er décembre 2024. 
En 2025, ses primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire ont été 
portées à 796 fr. 55 par mois. 


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a.b. Au 17 septembre 2021, l'état de la fortune de A______ était le suivant : 
- 
24'331 fr. 73 sur le compte I______ 3______; ce même compte a été crédité 
le 9 septembre 2021 d'un montant de 21'913 fr. 50 provenant de B______ à 
titre d'arriéré de contribution d'entretien du 16 septembre 2019 au 30 juin 
2021; 
- 
0 fr. sur le compte I______ 4______; 
- 
1'205 fr. 80 sur le compte I______ 5______; 
- 
4'000 fr. sur le compte I______ 6______; 
- 
516 fr. 40 sur le compte n° 7______ auprès de S______, soit la contrevaleur 
de 474.50 EUR au taux de 1 EUR = 1 fr. 08835 au 17 septembre 2021; 
- 
62 fr. 20 au débit sur le compte n° 8______ auprès de L______, soit la 
contrevaleur de 57.16 EUR au taux de 1 EUR = 1 fr. 08835 au 17 septembre 
2021. 
Elle détenait également une police d'assurance-vie dont la valeur de rachat 
s'élevait à 26'411 fr. 80 au 17 septembre 2021. Le 2 août 2021, elle avait reçu un 
montant de 2'932 fr. 60 de la part de son père pour cotiser à cette assurance. 
A______ allègue que les 4'000 fr. figurant sur le compte I______ 6______ 
seraient bloqués pour couvrir la limite de sa carte de crédit. Elle produit à ce titre 
un document de la banque I______ intitulé "blocage d'avoirs" daté d'avril 2016 
selon lequel le montant de 4'000 fr. est bloqué sur le compte 9______ afin de 
couvrir les retraits/paiements effectués avec la carte de crédit de A______. 
Au 17 septembre 2021, elle avait une dette envers sa carte de crédit d'un montant 
de 1'879 fr. 50. 
b.a. B______ a travaillé, du 1er novembre 2018 au 30 juin 2023, à plein temps en 
qualité de "Head of International Product Marketing" auprès de l'entreprise 
T______, pour un salaire mensuel net de 12'712 fr. 15 en 2021, treizième salaire 
et participation à l'assurance-maladie de 175 fr. inclus. 
Il est au chômage depuis le mois de juillet 2023, bien que libéré de son obligation 
de travailler depuis le 25 avril 2023, et perçoit des indemnités journalières d'un 
montant mensuel de 8'770 fr. (moyenne arrondie selon les décomptes produits 
pour 2024), allocations familiales non comprises. Il a produit ses décomptes 
d'indemnité chômage pour les mois de juillet à septembre 2023 et de janvier à 
septembre 2024. En août 2023, il a eu 7 jours de suspension, qui ont réduit le 
montant de ses indemnités. Son droit au chômage devait prendre fin en janvier 
2025. 
En appel, il produit des formulaires intitulés "preuves de recherches personnelles 
d'emploi" de l'assurance-chômage, remplis par ses soins pour les mois de janvier à 


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juin 2024, dont il ressort qu'il a effectué en moyenne dix recherches par mois tant 
dans le domaine de l'horlogerie que d'autres domaines. Il a également produit 
trente e-mails de refus reçus au cours de cette période, dont quatre indiquent que 
son profil ne correspond pas aux exigences du poste. Il a également produit ces 
mêmes formulaires pour les mois de juillet à septembre 2024, listant en moyenne 
dix recherches par mois, sans produire les réponses obtenues. A teneur de ces 
formulaires, il devait avoir trois entretiens d'embauche pour des candidatures 
déposées en février et en septembre 2024. 
Selon son curriculum vitae, il a travaillé auprès de U______ de 2013 à 2017 - 
d'abord en qualité de "Head of Product Marketing" puis de "Director of Product 
& Operation" -, de V______ de 2008 à 2013 - comme "Product Manager" pour 
W______ puis comme "Marketing & Product Manager" pour X______ - et de 
M______ de 2006 à 2008 en tant qu'"Assistant Brand Manager, Marketing". Il a 
fait des études de commerce auprès d'une université anglaise puis au sein de deux 
écoles de commerce françaises, obtenant en dernier lieu un master en gestion du 
marketing. 
Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 6'291 fr. 70, arrondies à 6'300 fr. 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), le loyer (2'499 fr.), 
la mensualité pour la caution de l'appartement (32 fr. 60), ses primes d'assurance-
maladie obligatoire et complémentaire (501 fr. 20), sa prime d'assurance RC 
ménage (38 fr. 60), SERAFE (30 fr. 40), ses frais de télécommunication (69 fr. 90), 
ses impôts (estimés à 1'850 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 
b.b. Au 17 septembre 2021, B______ détenait plusieurs comptes bancaires, des 
titres ainsi que des polices d'assurance de prévoyance: 
- 
ses comptes bancaires: 
 313 fr. 15 sur le compte I______ 10______; 
 17 fr. 70 sur le compte I______ 11______; 
 11 fr. 60 sur le compte I______ 12______; 
 453 fr. sur le compte I______ 13______; 
 1'111.73 EUR, soit 1'215 fr. 15, sur le compte courant individuel 
Y______ 14______; 
- 
ses titres: 
 actions Z______ d'une valeur de 131 fr.; 
 actions AA______ d'une valeur de 270 fr.; 
 parts AB______ d'une valeur de 18 fr; 
 
 


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- 
ses polices d'assurance de prévoyance n° 15______ auprès de AC______: 
 police 3a, dont la valeur de rachat était de 20'512 fr. 40, et 
 police 3b, dont la valeur de rachat s'élevait à 6'153.70. 
B______ a effectué plusieurs retraits de plus de 600 fr. sur son propre compte 
I______ 10______ entre le 27 septembre 2019 et le 15 juillet 2021, totalisant 
43'650 fr., ainsi que des retraits de 12'000 fr. le 16 octobre 2019 sur son compte 
I______ 11______, de 12'915 fr. 90 (11'615 EUR) le même jour sur son compte 
I______ 13______, ainsi que de 26'853 fr. 33 (24'140 EUR) entre le 23 février 
2021 et le 30 juin 2021 (6'060 EUR le 23 février, 8'080 EUR le 22 mars 2021 et 
10'100 EUR le 30 juin 2021) sur ce dernier compte. 
Il a par ailleurs reçu, sur son compte I______ 10______, 1'616 fr. 45 le 16 avril 
2020 de ses actions AD______ et 1'671 fr. 17 le 5 février 2021 de ses actions 
AB______. 
Au 17 septembre 2021, B______ avait une dette envers sa carte de crédit d'un 
montant de 4'599 fr. 50. 
c.a. C______ est actuellement âgée de 9 ans. 
Le Tribunal a arrêté ses besoins mensuels à 1'373 fr. 95, arrondis à 1'065 fr. après 
déduction des allocations familiales en 311 fr., comprenant son entretien de base 
selon les normes OP (400 fr.), une participation de 20% au loyer de sa mère 
(506 fr. 60), ses primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire 
(223 fr. 95), ses frais de restaurant scolaire pour quatre repas par semaine 
(94 fr. 20), ses frais de parascolaire (104 fr. 20) et ses frais de transport (45 fr.). 
En 2025, ses primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire ont été 
portées à 242 fr. 15 par mois. 
A teneur du jugement entrepris, ses activités extrascolaires s'élèvent à 445 fr. par 
mois et comprennent des cours de piano (178 fr. 30), de danse (83 fr. 30), de 
portugais (9 fr. 20) et d'anglais (174 fr. 20). 
Les cours de piano de C______ ont lieu le vendredi de 16h15 à 17h15. 
D'entente entre les parties, C______ a débuté un traitement d'orthodontie au 
printemps 2024, dont le coût a été devisé à 3'048 fr. et dont 75% sont pris en 
charge par l'assurance de l'enfant. Deux factures de 986 fr. et 1'088 fr. 55 ont été 
émises les 28 mars et 25 avril 2024 pour ce traitement, remboursés à hauteur de 
672 fr. 25, respectivement 761 fr. 75 par l'assurance. 
Le 22 novembre 2024, A______ a allégué que C______ ne se rendait plus au 
parascolaire du soir le jeudi de 16h00 à 18h00. 


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c.b. Par courriel du 21 juin 2022, AE______, psychologue en charge du suivi 
thérapeutique de C______, a confirmé aux parties le souhait de C______ de 
terminer son suivi. Elle a relevé que celle-ci était plus sûre d'elle et qu'elle arrivait 
à mieux exprimer ses émotions. Elle a expliqué avoir rassuré C______ sur le fait 
qu'elle pouvait reprendre son suivi si elle en éprouvait le besoin, soulignant 
l'importance de rester attentif à l'équilibre émotionnel de cette enfant durant la 
période de divorce conflictuel. 
Lors de l'audience du 23 mars 2023, A______ a indiqué que C______ n'allait pas 
très bien, qu'elle était affectée par la séparation, qu'elle pleurait le soir et 
demandait à dormir avec elle. Le 8 juin 2023, elle a exposé que sa fille rencontrait 
des difficultés avec ses camarades de classe et par rapport aux changements de 
situations vécus ces derniers mois. Elle souhaitait que celle-ci puisse faire un 
point de situation auprès d'un psychologue, ce à quoi le père s'opposait. 
Le 28 juin 2023, B______ a répondu qu'il était très impliqué dans le suivi de la 
santé de sa fille et qu'il avait toujours suivi à la lettre les recommandations des 
différents intervenants de la santé. Il n'était pas d'accord avec la reprise de séances 
de psychothérapie par C______, estimant qu'elle n'en avait plus besoin. Il a ajouté 
que sa fille ne lui avait pas dit vouloir reprendre un suivi et qu'il n'avait reçu 
aucune recommandation en ce sens de l'école ou du pédiatre. 
Le 13 février 2024, les parties se sont entretenues avec l'enseignante de C______ 
ainsi qu'avec la directrice de l'établissement primaire qu'elle fréquente afin de 
faire le point de la situation scolaire de C______. 
A teneur du courrier du 27 février 2024 que la directrice a adressé aux parents à la 
suite de cet entretien, C______ s'ouvrait davantage depuis la rentrée scolaire, avait 
tissé de nouveaux liens avec ses pairs, ne rencontrait aucune difficulté scolaire et 
ses résultats étaient très satisfaisants. Il ressort également de ce courrier que les 
préoccupations de A______, à propos des dires ainsi que du comportement de 
C______ à domicile et du fait qu'elle n'irait pas bien depuis l'arrêt du suivi 
thérapeutique, ont été entendues par le corps enseignant, sans qu'il n'ait préconisé 
de suivi thérapeutique pour C______. 
C______ a poursuivi sa 5P dans de bonnes conditions et terminé l'année scolaire 
avec un très bon bulletin scolaire. 
Depuis la rentrée scolaire 2024-2025 en 6P, elle se trouve dans la même classe 
qu'une autre enfant, qui l'avait harcelée lorsqu'elles étaient toutes les deux en 
4ème primaire. 
A______ allègue que le pédiatre de C______ aurait préconisé qu'elle fasse un 
bilan thérapeutique et émis une prescription à ce sujet. A ce titre, elle produit une 


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prescription de psychothérapie pour C______ signée le 4 septembre 2024 par son 
pédiatre. 
C______ est suivie depuis avril 2024 par une pédiatre gastro-entérologue. 
A______ allègue que sa fille souffrirait de maux de ventre récurrents dont la cause 
n'a pas encore été trouvée, ce qui est contesté par B______. 
d. Selon les extraits bancaires produits pour les périodes du 26 novembre 2022 au 
26 mai 2023 et du 1er juin au 14 novembre 2023, B______ a versé à A______ 
4'177 fr. 50 à titre de contribution d'entretien et d'allocations familiales pour les 
mois de décembre 2022 à juillet 2023, puis 3'795 fr. par mois à titre de 
contribution d'entretien pour les mois d'août à novembre 2023. 
Selon les décomptes d'indemnité chômage, B______ a reçu, à titre d'allocations 
pour enfants, 300 fr. 95 en juillet 2023, 329 fr. 65 en août 2023 et 300 fr. 95 en 
septembre 2023. 
e.a. Le 5 janvier 2018, les parties ont acquis un appartement à D______ (Portugal) 
en copropriété au prix de 374'280.60 EUR, composé du prix d'achat du bien en 
355'000 EUR additionné de frais en 19'280.60 EUR. 
Cette acquisition a été financée par un prêt hypothécaire de 280'000 EUR et par 
un apport des époux de 94'280.60 EUR, le tout débité du compte n° 8______ 
auprès de L______. 
Le prix d'acquisition de 355'000 EUR a été versé en deux fois: par un acompte de 
71'000 EUR le 27 novembre 2017 (laissant un solde de 2'633.77 EUR), puis le 
solde en 284'000 EUR le 5 janvier 2018. Le même jour, les frais de 19'280.60 EUR 
ont été acquittés. 
Ce compte a notamment été approvisionné par les versements suivants entre les 
mois de mai et de décembre 2017 : 
- 
50'000 EUR le 29 mai 2017 de B______ provenant de son compte courant 
I______ 11______ avec la mention "appartement"; 
- 
17'148.25 EUR le 6 juin 2017 de B______; 
- 
6'751.92 EUR le 24 août 2017 de B______; 
- 
20'000 EUR le 23 novembre 2017 de B______ provenant de son compte 
courant I______ 11______ avec la mention "appartement"; 
- 
42'146.40 EUR, soit la contrevaleur de 50'000 fr., le 28 novembre 2017 de 
A______ provenant de son compte épargne I______ 4______ avec la 
mention "appartement"; 


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- 
8'404.48 EUR, soit la contrevaleur de 10'000 fr., le 28 novembre 2017 de 
A______ provenant de son compte courant I______ 3______ avec la 
mention "appartement"; 
- 
30'000 EUR le 29 novembre 2017 de B______ provenant de son compte 
épargne I______ 13______ avec la mention "appartement". 
Le 15 octobre 2014, B______ a reçu une donation de ses parents de 
101'765.70 EUR, soit 121'157 fr. 38, sur son compte courant I______ 11______. 
Le solde de ce compte était de 100'000 fr. 83 au 1er avril 2017. 
e.b. A______ assure avoir opéré, au moyen de ses biens propres provenant de ses 
économies avant le mariage, les versements suivants en vue de l'acquisition et de 
l'amélioration de l'appartement : 50'000 fr. et 10'000 fr. le 28 novembre 2017, 
12'000 fr. le 28 février 2018, 12'000 fr. le 10 avril 2018 et 5'000 fr. le 20 juillet 
2018. Les extraits bancaires produits à ce titre révèlent les mouvements suivants: 
- 
transfert de 50'000 fr., soit 42'146.40 EUR, de son compte épargne I______ 
16______ sur le compte L______ des parties le 28 novembre 2017 avec la 
mention "appartement"; 
- 
transfert de 10'000 fr., soit 8'404.48 EUR, de son compte courant I______ 
17______ sur le compte L______ des parties le 28 novembre 2017 avec la 
mention "appartement"; 
- 
transfert de 12'000 fr., soit 10'243.24 EUR, de son compte courant I______ 
17______ sur le compte L______ des parties le 28 février 2018 avec la 
mention "travaux appartement"; 
- 
transfert de 12'000 fr., soit 10'018.49 EUR, de son compte courant I______ 
17______ sur le compte L______ des parties le 10 avril 2018 avec la mention 
"travaux appartement"; 
- 
transfert de 5'000 fr., soit 4'224.90 EUR, de son compte courant I______ 
17______ sur le compte L______ des parties le 20 juillet 2018. 
Au 31 décembre 2013, la fortune mobilière de A______ s'élevait à 102'632 fr. En 
2016, elle détenait 105'000 fr. sur le compte I______ 3______, 55'000 fr. sur le 
compte I______ 4______, 45'000 fr. sur le compte I______ 5______ et 40'000 fr. 
sur le compte I______ 6______. 
e.c. A______ allègue avoir transféré 10'500 EUR, soit 11'676 fr., entre les 
7 janvier et 24 avril 2019 pour financer des travaux réalisés dans l'appartement au 
moyen de fonds provenant de son compte épargne enfant ouvert auprès de 
S______. 
 
 


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Le compte L______ des parties a par ailleurs été crédité des montants suivants 
entre janvier et avril 2019: 
- 
1'500 EUR le 7 janvier 2019 provenant de "DEP NUM/ CHQS L_______/ 
AF______ [carte de crédit]"; 
- 
5'000 EUR le 31 janvier 2019 provenant de "DEP NUM/ CHQS L_______/ 
AF______"; 
- 
2'000 EUR le 15 mars 2019 provenant de "DEP NUM/ CHQS L_______/ 
AF______"; 
- 
2'000 EUR le 24 avril 2019 provenant de "DEP NUM/ CHQS L_______/ 
AF______". 
Selon l'extrait bancaire de S______ du 7 janvier au 24 avril 2019, le compte de 
A______ a été débité de 5'000 EUR le 31 janvier, 2'000 EUR le 15 mars et 
2'000 EUR le 24 avril. 
e.d. Durant le premier semestre 2018, un montant total de 7'941.16 EUR a été 
versé à AG______ avec la mention manuscrite "travaux" au débit du compte 
L______. Un débit de 40'000 EUR a par ailleurs été effectué sur un autre compte 
auprès de L______ le 20 avril 2018. 
e.e. L'appartement a été vendu le 23 février 2023 au prix de 600'640 EUR, versés 
à raison de 128'000 EUR et de 131'416.27 EUR par chèques ainsi que de 
341'223.73 EUR par transfert bancaire versé sur le compte de Me E______, 
notaire. 
Les parties ont conclu une convention de séquestre en application de laquelle Me 
E______ s'engage à conserver le montant du prix de vente net, soit 
341'223.73 EUR. La convention prévoit le versement d'un montant de 
10'000 EUR à chacune des parties en février et en juin 2023 ainsi que des frais de 
notaire de 5'500 fr. 
f. Les 24 et 25 septembre 2019, B______ a prélevé un montant total de 
19'143.68 EUR sur le compte joint des époux auprès de L______ et A______ a 
fait de même pour un montant de 20'000 EUR. 
Il n'est pas contesté que A______ s'est acquittée de 3'510.15 EUR (3'273 fr. 15) et 
B______ de 1'304.40 (1'218 fr. 50) en lien avec l'appartement au Portugal. 
g. Une montre H______/1______ a été acquise durant le mariage et gravée pour 
C______, en vue de la lui offrir pour son dix-huitième anniversaire. 
D'une valeur de 17'900 fr., elle a été acquise le 10 juillet 2015 au tarif "spécial 
employé" de 3'750 fr. TTC. La facture y relative a été émise au nom de B______. 


- 19/61 - 
 
C/17771/2021 
Selon le relevé 2015 du compte épargne I______ 12______ de B______, ce 
dernier a retiré la somme de 3'750 fr. le 7 juillet 2015. 
E. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu que A______ n'avait 
pas apporté de preuve permettant de démontrer le besoin de mettre en place un 
suivi thérapeutique en faveur de C______. Elle n'avait en particulier pas exposé 
que l'enfant – qui avait souhaité mettre un terme au premier suivi psychologique – 
aurait formulé le souhait de reprendre celui-ci et il n'y avait aucune 
recommandation des enseignants ni du pédiatre dans ce sens. Faute d'élément 
démontrant la nécessité, sous l'angle du bien de C______, de limiter l'autorité 
parentale du père pour faire établir un bilan psychologique, l'autorité parentale 
conjointe était maintenue sans restriction. 
Au sujet du droit de visite, il n'y avait pas de certitudes quant à la possibilité pour 
le père de chercher C______ à 16h à l'école ou à 18h au parascolaire. La mère ne 
souhaitait par ailleurs pas que l'enfant soit inscrite au parascolaire le vendredi à 
16h et il était important pour elle d'avoir des moments d'échanges avec d'autres 
parents. Il était donc dans l'intérêt de C______ de maintenir le système en place 
depuis la séparation des parties, soit un droit de visite du vendredi à 19h au 
dimanche à 19h. Afin de tenir compte du souhait légitime de B______ de passer 
les vacances d'été de l'industrie horlogère avec sa fille et du souhait, également 
légitime, de A______ de pouvoir bénéficier de vacances non fractionnées avec sa 
fille, il convenait de les répartir à raison de trois semaines et demi chez chaque 
parent, B______ passant, une année sur deux, les vacances de l'industrie horlogère 
avec C______ et A______ ayant la liberté, l'année suivante, de fixer la date de sa 
période de trois semaines et demi avec C______. 
Au sujet de la situation financière des parties, le Tribunal a retenu que B______, 
qui était âgé de 43 ans, était en bonne santé et bénéficiait d'une solide expérience 
dans le domaine du marketing pour des groupes de luxe, n'avait pas prouvé avoir 
effectué beaucoup d'offres d'emploi qui seraient restées négatives. Un revenu 
hypothétique de 11'000 fr. nets par mois – correspondant au salaire moyen d'un 
manager à plein temps en marketing dans le domaine de l'industrie horlogère à 
Genève selon le calculateur national de salaires – lui était imputé sans délai, vu le 
temps qu'il avait eu à disposition pour retrouver un emploi depuis son 
licenciement en avril 2023 et son obligation de tout mettre en œuvre pour assumer 
l'entretien de sa fille mineure. 
A______, âgée de 45 ans, parlait français, anglais et portugais. Elle bénéficiait 
d'une expérience professionnelle d'une dizaine d'années en tant qu'assistante 
administrative mais exerçait désormais comme thérapeute indépendante depuis 
2020 en assurant ne pas encore réaliser de bénéfice. Or, il lui appartenait de tout 
mettre en œuvre pour acquérir une indépendance financière. Bien qu'elle alléguait 
que son activité ne lui rapportait aucun revenu, elle affirmait dans le même temps 


- 20/61 - 
 
C/17771/2021 
pouvoir assumer 40% de son déficit. Elle ne produisait pas sa comptabilité et ne 
fournissait aucune explication sur les mouvements figurant sur son compte 
professionnel, le Tribunal n'étant ainsi pas en mesure d'établir ses charges et 
revenus. Afin d'épuiser sa capacité de travail, elle devait donc faire un choix: soit 
trouver un emploi dans le domaine financier ou administratif où elle avait le plus 
de chance d'obtenir un revenu lui permettant de subvenir à ses besoins, soit 
augmenter sa capacité de travail en travaillant les lundis, mardis, jeudis et 
vendredis, lorsque C______ allait au parascolaire à midi. En travaillant six heures 
par jour, elle pouvait prendre trois patients par jour, soit douze par semaine. Dans 
la mesure où C______ allait à l'école les mercredis matins, elle disposait d'une 
matinée par semaine pour effectuer ses tâches administratives, l'entretien de son 
linge professionnel, le développement de sa clientèle ainsi que ses formations 
continues. Son taux d'activité équivaudrait ainsi à 60%, ce qui était aisément 
envisageable, les principes jurisprudentiels n'étant que des lignes directrices. Elle 
pouvait ainsi percevoir un revenu mensuel net de l'ordre de 5'800 fr. (150 fr. x 12 
x 4.33 x 10.5 mois (comptant six semaines de vacances par année) / 12 – 15% de 
charges), dont à déduire 1'200 fr. de loyer (750 fr. pour deux jours et demi, soit 
300 fr. par jour). Son revenu pouvait donc être arrêté à 4'500 fr. nets par mois, 
montant correspondant également au salaire qui pouvait être attendu d'elle si elle 
travaillait en tant qu'assistante administrative à 70%. Aucun délai ne lui était 
octroyé puisque cela faisait déjà depuis le 1er janvier 2021 qu'un revenu 
hypothétique lui était imputé et qu'elle devait tout mettre en œuvre pour retrouver 
son indépendance financière depuis la séparation au mois de septembre 2019. 
Ses charges en 4'500 fr. étaient entièrement couvertes par son revenu hypothétique, 
de sorte qu'elle n'avait plus droit à une contribution de prise en charge. 
Les charges mensuelles de C______ s'élevaient à 1'065 fr. et ses activités 
extrascolaires à 445 fr. par mois. 
Après couverture de ses charges et de celles de sa fille, B______ disposait d'un 
excédent mensuel de 3'635 fr., dont 727 fr. (1/5) devaient revenir à C______, afin 
de couvrir ses activités extrascolaires et de lui faire bénéficier d'un train de vie 
comparable chez chacun de ses parents. 
La contribution d'entretien de C______ s'élevait ainsi à 1'792 fr., arrondie à 
1'800 fr. et augmentée à 2'000 fr. à ses dix ans pour tenir compte de 
l'augmentation du minimum vital de 200 fr. 
Au sujet de l'arriéré des allocations familiales, B______ reconnaissait devoir 
986 fr. 55 à A______ à ce titre, de sorte qu'il était condamné à lui verser ce 
montant. 
Au sujet de l'appartement des parties au Portugal, le Tribunal a retenu qu'au 
moment du paiement de l'acompte de 71'000 EUR, B______ avait approvisionné 


- 21/61 - 
 
C/17771/2021 
le compte L______ à hauteur de 50'000 EUR et de 20'000 EUR au moyen d'une 
donation de sa mère, si bien que l'acompte avait été versé au moyen de ses fonds 
propres. Le lendemain de ce paiement, soit le 28 novembre 2017, A______ avait 
versé 50'550 EUR. Dans la mesure où elle détenait des économies de plus de 
100'000 fr. à la date du mariage et de 240'000 fr. en 2016, il apparaissait 
vraisemblable qu'elle ait pu et voulu verser ce montant au moyen de celles-ci, qui 
constituaient des biens propres. Le 29 novembre, B______ avait transféré 
30'000 fr. provenant de ses acquêts. Au vu de l'antériorité du transfert effectué par 
A______, le solde du prix de vente en 23'280.60 EUR, déduction faite de 
l'hypothèque, avait été payé au moyen des fonds propres de celle-ci. 
L'appartement avait ainsi été acquis au moyen de 74.80% d'acquêts des époux 
(280'000 EUR d'hypothèque), 19% de biens propres de B______ (71'000 EUR) et 
6.20% de biens propres de A______ (23'280.60 EUR). 
Durant le premier semestre 2018, un montant de 7'941.16 EUR avait été versé à 
AG______, vraisemblablement pour des travaux réalisés dans l'appartement. Il y 
avait également eu un transfert de 40'000 EUR vers un autre compte au sujet 
duquel les parties ne s'étaient pas exprimées. Elles ne produisaient aucune facture 
relative aux travaux et n'alléguaient pas quel montant devrait leur revenir à titre de 
participation à la plus-value découlant des travaux, de sorte qu'il n'était pas tenu 
compte de ces montants. 
En application des pourcentages précités, le prix net de la vente en 
341'223.70 EUR devait être réparti à hauteur de 255'235.20 EUR dans les acquêts 
des parties, soit 127'617.60 EUR chacune, de 64'832.60 EUR dans les biens 
propres de B______ et de 21'155.90 EUR dans ceux de A______. Il convenait de 
déduire de la part des acquêts un montant total de 40'000 EUR déjà reçu par les 
parties et de 5'128.60 EUR (5'500 fr.) de frais de notaire, réduisant ainsi la part de 
chacun des époux à 105'053.30 EUR. La part revenant à B______ s'élevait ainsi à 
169'885.90 EUR (105'053.30 EUR + 64'832.60 EUR) et celle de A______ à 
126'209.20 EUR (105'053.30 EUR + 21'155.90 EUR). Sur le montant qui se 
trouvait en mains de Me E______, notaire, ils devaient ainsi se voir verser 
60'455 fr. 10 (soit la contrevaleur de 64'832.60 EUR au taux applicable au jour du 
jugement), respectivement 19'727 fr. 40 (soit la contrevaleur de 21'155.90 EUR), 
puis la moitié du solde chacun après déduction des frais de notaire. 
Il n'y avait pas lieu de réunir 98'706 fr. 80 aux acquêts de B______. Sur ce 
montant, A______ ne démontrait pas une aliénation des montants de 1'671 fr. 17 
et de 1'616 fr. 45 reçus en février 2021 et avril 2020 dans l'intention de 
compromettre sa participation. Leur réunion n'était donc pas octroyée, ce d'autant 
plus au regard des montants en cause. S'agissant des autres montants qui avaient 
été débités par B______ sur ses comptes bancaires, A______ n'alléguait ni ne 
démontrait l'existence d'aliénations effectuées dans l'intention de compromettre sa 


- 22/61 - 
 
C/17771/2021 
participation au sens de l'art. 208 al. 1 ch. 2 CC, ni que ces montants avaient été 
donnés volontairement à des tiers au sens de l'art. 208 al. 1 ch. 1 CC. Même si 
B______ n'avait pas démontré à quoi avait servi ces fonds, il était libre d'utiliser 
ses acquêts comme il l'entendait tant que cela ne portait pas atteinte à son 
obligation de participer à l'entretien de la famille, cela même pour un usage 
exclusivement personnel. 
A______ avait échoué à démontrer que le montant de 24'331 fr. 73 qui se trouvait 
sur son compte I______ 3______ correspondait aux versements en plusieurs fois 
des arriérés de contributions d'entretien et d'allocations familiales. Quand bien 
même tel avait été le cas, ces avoirs constituaient des acquêts et devaient être à ce 
titre intégré dans le partage. 
A______ ne démontrait pas que le montant de 4'000 fr. était bloqué sur son 
compte I______ 6______ et constituait une dette. 
Bien que postérieures à la dissolution du régime, les parties s'entendaient sur le 
partage par moitié de frais relatifs à l'appartement au Portugal, A______ ayant 
payés 3'510.15 EUR (3'273 fr. 15) et B______ 1'304.40 EUR (1'218 fr. 50) à ce 
titre. B______ avait par ailleurs prélevé 19'143.68 EUR et A______ 20'000 EUR 
sur le compte joint des époux auprès de L______. Il devait ainsi récupérer la 
moitié de la différence, réclamée à hauteur de 428 fr. 16. A titre de règlement de 
leurs dettes réciproques, B______ devait ainsi 814 fr. 30 à A______. 
Au sujet de la créance en 5'503 fr. 30 de A______ - correspondant à la moitié de 
la différence entre les montants versés par les parties sur le compte L______, dont 
elle allègue qu'ils auraient servi au paiement de frais relatifs à l'appartement au 
Portugal -, le premier juge a notamment retenu qu'elle n'avait pas démontré que ce 
compte avait uniquement servi à payer des charges de l'appartement, les relevés 
bancaires produits à ce titre ne permettant pas de déterminer à quoi correspondait 
chaque débit. Il y avait en outre des débits pour la carte de crédit dont on ignorait 
tout. Enfin, la participation de l'appelante à l'entretien de la famille ne constituait 
pas une dette entre époux. 
La montre H______ 1______, qui était en possession de A______, avait été 
acquise par B______ à un prix avantageux grâce à son emploi et était un acquêt, 
sans que A______ ne démontre s'être acquittée de la moitié de son prix, de sorte 
qu'elle devait la lui restituer. 
Compte tenu des comptes bancaires, des polices d'assurance et des dettes de carte 
de crédit des parties ainsi que des titres de B______, le total des acquêts du couple 
s'élevait à 76'087 fr. 60 (24'496 fr. 20 pour B______ et 51'591 fr. 40 pour 
A______). Chacun des époux avait le droit à la moitié en 38'043 fr. 80, de sorte 
que A______ devait verser 13'547 fr. 60 (38'043 fr. 80 – 24'496 fr. 20) à B______ 
à titre de liquidation du régime matrimonial. 


- 23/61 - 
 
C/17771/2021 
Au sujet de l'entretien post divorce, le Tribunal a retenu que le mariage avait eu 
une influence concrète sur la situation économique de A______ dans la mesure où 
elle avait quitté son emploi pour suivre son mari à l'étranger et s'occuper de leur 
fille, mais que cette influence n'avait été que de peu de durée et qu'elle s'était 
formée pour reprendre une nouvelle activité professionnelle, laquelle lui 
permettait de couvrir ses charges selon le revenu hypothétique qui lui était imputé. 
Il n'était pas établi quel était le niveau de vie des parties durant le mariage. Le 
couple vivait sur le seul salaire de B______, dont le montant du temps de leur 
séjour à l'étranger n'était pas connu, et A______ n'indiquait pas quel était son train 
de vie du temps de la vie commune, qui justifierait le versement de l'intégralité de 
l'excédent. Elle ne démontrait par ailleurs pas s'être endettée pour maintenir son 
train de vie. En outre, B______ disposait aujourd'hui d'un excédent plus important 
puisque A______ travaillait et s'acquittait d'une partie de ses charges et il ne 
fallait pas qu'elle ait un train de vie supérieur à celui du temps de la vie commune. 
Au vu de l'influence concrète de peu de durée du mariage sur la situation 
économique de A______, de sa réorientation professionnelle depuis quatre ans et 
de l'absence de démonstration du train de vie nécessitant le versement d'une 
contribution d'entretien, il ne se justifiait pas de lui octroyer une contribution post 
divorce. 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 
immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 
2. 
2.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit une affaire de 
nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 5A_433/2016 
du 15 décembre 2016 consid. 2; 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1), de 
sorte que la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse. 
2.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours, compte tenu des féries judiciaires 
pascales (art. 142 al. 1, 143 al. 1, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 
Il en va de même de l'appel joint, formé dans la réponse à l'appel principal 
(art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC) ainsi que des écritures subséquentes des parties 


- 24/61 - 
 
C/17771/2021 
(art. 316 al. 2 CPC), y compris la détermination spontanée de l'intimé du 
4 décembre 2024, celui-ci ayant dûment fait usage de son droit inconditionnel de 
répliquer dans les dix jours suivant la notification de la duplique de l'appelante 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_120/2019 du 21 août 2019 consid. 2.2; 
5A_174/2016 du 25 mai 2016 consid. 3.2). 
2.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). 
Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés 
en première instance, si elle ne contient que des critiques toutes générales de la 
décision attaquée, ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en 
première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et 
l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêts du Tribunal fédéral 4A_74/2018 
du 28 juin 2018 consid. 3.2; 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). 
2.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les droits parentaux et la contribution d'entretien de l'enfant 
mineure (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par 
les conclusions des parties sur ces points (art. 296 al. 3 CPC). 
La maxime des débats et le principe de disposition sont en revanche applicables 
aux questions relatives à la liquidation du régime matrimonial et à la contribution 
d'entretien post-divorce (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 
3. 
La cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité française de 
l'intimé. 
Compte tenu du domicile des parties et de l'enfant à Genève, les autorités 
judiciaires genevoises sont compétentes (art. 51 let. b, 59 let. a et b, 63 al. 1, 79 al. 
1 et 2 et 85 al. 1 LDIP ; art. 5 ch. 2 CL; art. 5 ch. 1 de la Convention de La Haye 
du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, 
l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures 
protection des enfants – CLaH96) et le droit suisse applicable (art. 49, 54 al. 1 let. a, 
61, 63 al. 2, 82 al. 1 et 3, 83 al. 1 et 85 al. 1 LDIP; art. 15 ch. 1 CLaH96; art. 4 al. 1 et 
8 al. 1 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires), ce qui n'est au demeurant pas contesté. 
4. 
Les parties produisent des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures respectives. 
4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 


- 25/61 - 
 
C/17771/2021 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Les vrais nova sont des faits et moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la 
clôture des débats principaux de première instance. En principe, ils sont toujours 
admissibles dans la procédure d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
dès leur découverte (ATF 143 III 42 consid. 5.3 in SJ 2017 I 460 et les références 
citées). 
Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f CPC 
en vigueur dès le 1er janvier 2025). 
En raison de l'interdépendance entre l'entretien de l'enfant et celui des époux, en 
particulier lors du recours à la méthode en deux étapes, les faits déterminés en 
application de la maxime inquisitoire illimitée, pour l’entretien de l’enfant, sont 
dès lors également pertinents pour fixer, dans la même décision, l’entretien du 
conjoint pendant le mariage ou après le divorce et ne peuvent pas être en quelque 
sorte occultés pour celui-ci dans le cadre du calcul global à opérer. En 
conséquence, le tribunal ne commet pas d’arbitraire lorsqu’il met aussi à profit 
pour l’entretien du conjoint les éléments dont il a eu connaissance sur la base de 
nova en rapport avec l’entretien de l’enfant (ATF 147 III 301 consid. 2.2 et les 
références citées). 
4.2 En l'espèce, la pièce C consiste en un échange de courriels entre les parties 
abordant plusieurs sujets. En tant qu'ils concernent des questions relatives à leur 
fille mineure, C______, ils sont recevables, de même que les faits y afférents. 
En revanche, en tant qu'elle porte sur le règlement de la dette de loyer de l'ancien 
domicile conjugal, elle concerne la liquidation du régime matrimonial, de même 
que les pièces J et K qui portent sur cette même dette. Indépendamment de la date 
de ces documents, ils concernent des faits qui ont été déclarés irrecevables par le 
Tribunal par ordonnance du 17 janvier 2023, sans que l'intimé ne remette en cause 
cette décision. Par voie de conséquence, les pièces C – en tant qu'elle porte sur la 
dette de loyer –, J et K sont irrecevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 
La pièce 23 consiste en un extrait de compte bancaire de l'appelante portant sur un 
prêt de 4'300 fr. fait le 23 mai 2024 en sa faveur par une dénommée AH______. 
Postérieure à l'appel et produite sans retard à l'appui de sa réplique et réponse à 
l'appel joint du 16 septembre 2024, cette pièce est recevable, de même que les 
faits qui s'y rapportent. 
Enfin, les autres pièces nouvelles produites par les parties avant que la cause n'ait 
été gardée à juger par la Cour ont trait à la situation personnelle et/ou financière 
des membres de la famille et sont dès lors susceptibles d'avoir une influence sur 


- 26/61 - 
 
C/17771/2021 
les questions relatives à l'enfant mineure. Elles sont par conséquent recevables, de 
même que les faits qui s'y rapportent. 
5. 
L'appelante a modifié ses conclusions relatives à l'entretien de C______ et à la 
répartition des frais extraordinaires. L'intimé a également modifié ses conclusions 
en lien avec la répartition du prix net de vente de l'appartement au Portugal. Il a en 
outre pris une nouvelle conclusion tendant à la condamnation de l'appelante à lui 
verser 5'643 fr. 60 en lien avec une dette de loyer. 
5.1 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 al. 1 
CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée 
relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière 
prétention (let. a) ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la 
modification de la demande (let. b). 
Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre 
(ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 
consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; SCHWEIGHAUSER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 3 ad art. 296 
CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2392). 
Une réduction des conclusions ne constitue en revanche pas une conclusion 
nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC et est admissible jusqu'aux délibérations 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 3.2; 
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1). 
5.2 En l'espèce, la modification des conclusions de l'appelante porte sur des 
questions relatives à l'enfant mineure et sont soumises à la maxime d'office, de 
sorte qu'elles sont recevables, étant rappelé que la Cour n'est pas liée par les 
conclusions des parties sur ces points. 
La modification des conclusions de l'intimé en lien avec la répartition du prix net 
de vente de l'appartement au Portugal constitue une diminution de celles-ci, de 
sorte qu'elle est recevable. 
En revanche, sa conclusion relative au paiement de la dette de loyer est nouvelle 
et repose sur des faits et moyens de preuve nouveaux irrecevables (cf. supra 
consid. 4.2). Elle est par conséquent irrecevable. 


- 27/61 - 
 
C/17771/2021 
6. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir limité l'autorité parentale de 
l'intimé pour qu'elle soit autorisée à entreprendre les démarches afin que C______ 
effectue un bilan en vue d'évaluer son besoin d'un soutien thérapeutique. 
6.1 Aux termes de l'art. 296 CC – auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch.1 CC –, 
l’autorité parentale sert le bien de l'enfant (al. 1). L'enfant est soumis, pendant sa 
minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère (al. 2). 
Selon l'art. 301 al. 1 CC, qui a trait au contenu de l'autorité parentale, les père et 
mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de 
son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. 
L'al. 1bis de cette même disposition précise que le parent qui a la charge de 
l'enfant peut prendre seul les décisions courantes ou urgentes (ch.1) ou d'autres 
décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable 
(ch. 2). 
En cas de désaccord entre les parents, le juge ou l'autorité de protection de l'enfant 
n'intervient que si le statu quo ou le conflit parental menace le développement de 
l'enfant, de sorte que les conditions d'une mesure de protection au sens de 
l'art. 307 al. 1 CC sont remplies (ATF 146 III 313 in SJ 2021 I p. 13 consid. 6.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_468/2023 du 29 janvier 2024 consid. 11.3). Une 
décision judiciaire concernant quelques éléments de l'autorité parentale, 
respectivement l'attribution judiciaire de quelques compétences décisionnelles 
exclusives dans les affaires en cause peuvent dans ce cas être envisageables 
(ATF 141 III 472 in JdT 2016 II p. 130 consid. 4.7). 
6.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le bilan auquel l'appelante veut soumettre 
l'enfant ne fait pas partie des décisions que le parent qui a la charge de l'enfant 
peut prendre seul au sens de l'art. 301 al. 1bis ch. 1 CC et requiert en principe 
l'accord des deux parents. Dans la mesure où ceux-ci sont en désaccord sur cette 
question, il convient de déterminer si le maintien du statu quo ou le conflit 
parental qui résulte du blocage décisionnel menace le développement de 
C______. 
L'appelante fait notamment valoir que sa fille serait affectée par la séparation de 
ses parents ainsi que par les nombreux déménagements qu'elle a vécus. Or, dans la 
mesure où les parties se sont séparées en septembre 2019 et où le dernier 
déménagement vécu par l'enfant a eu lieu en avril 2022, C______ a certainement 
pu aborder ces questions dans le cadre de son premier suivi thérapeutique, qu'elle 
a toutefois elle-même souhaiter terminer en juin 2022. Alors qu'elle a été rassurée 
par sa thérapeute sur le fait qu'elle pouvait le reprendre si elle en éprouvait le 
besoin et était plus à-même d'exprimer ses émotions à la fin de son suivi, elle n'a 
pas formulé le souhait de reprendre la thérapie. 


- 28/61 - 
 
C/17771/2021 
Par ailleurs, aucun élément de la procédure ne permet de retenir que le 
développement de C______ serait menacé et qu'elle devrait effectuer un bilan en 
vue de déterminer ses besoins de soutien thérapeutique. En effet, l'enfant a de 
bons résultats scolaires, de bons rapports avec ses pairs, et ni ses enseignants ni 
son pédiatre n'ont émis de recommandation dans ce sens, comme relevé à juste 
titre par le Tribunal. Si C______ est actuellement suivie par une pédiatre gastro-
entérologue pour des maux de ventre récurrents que l'appelante suppose être 
psychosomatiques, aucun des médecins consultés n'a confirmé ses soupçons, ni 
préconisé la consultation d'un psychologue par l'enfant. Le pédiatre de C______ a 
certes émis une prescription de psychothérapie le 4 septembre 2024. Celle-ci ne 
comporte toutefois aucune indication sur les raisons qui sont à son origine et ne 
permet donc pas à elle seule de retenir qu'il serait nécessaire que l'enfant fasse un 
bilan pour déterminer si un suivi psychologique s'imposerait, et encore moins que 
son développement serait mis en péril en l'absence de celui-ci. 
Par ailleurs, le fait que l'appelante s'estime être la mieux à-même de se rendre 
compte si sa fille a besoin de faire un bilan ne permet pas de justifier de limiter 
l'autorité parentale du père sur ce point, en l'absence d'éléments concrets venant 
appuyer son ressenti. 
L'appelante fait encore valoir que C______ aurait actuellement de la peine à la 
quitter durant les moments de séparation, comme par exemple au moment du 
coucher, qui n'était auparavant pas problématique. Cela ne saurait toutefois 
justifier de faire un bilan pour déterminer si un suivi thérapeutique serait 
nécessaire, l'enfant se portant bien par ailleurs selon les éléments du dossier, qui 
ne révèlent aucunement que son développement serait menacé. 
Enfin, le fait que C______ soit désormais dans la même classe qu'une jeune fille 
l'ayant harcelée par le passé ne permet pas de retenir que C______ n'irait pas bien, 
aucun élément dans ce sens n'ayant été rapporté par les parties au cours du 
premier trimestre scolaire 2024-2025, alors qu'elles se sont longuement exprimées 
sur les faits de la cause jusqu'au 4 décembre 2024 et que la cause a été gardée à 
juger le 8 janvier 2025. 
Pour le surplus, il ne ressort pas de la procédure que le conflit parental sur la 
question litigieuse aurait un impact sur C______, ce qui n'est du reste pas allégué. 
En définitive, faute de mise en danger du développement de l'enfant en l'état, il n'y 
a pas lieu d'autoriser l'appelante à entreprendre les démarches afin que C______ 
effectue un bilan en vue d'évaluer son besoin d'un soutien thérapeutique et de 
limiter l'autorité parentale de l'intimé sur ce point. Cela n'empêche pas les parents 
de rester attentifs au bien-être de leur enfant – comme ils allèguent tous deux l'être 
- et de prendre les mesures qui s'imposeraient si la situation devait évoluer de 
manière négative. 


- 29/61 - 
 
C/17771/2021 
Le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 
7. 
Les parties critiquent toutes deux le droit de visite tel que fixé par le premier juge 
en tant qu'il porte sur la répartition des vacances d'été. L'appelante remet 
également en cause le début du droit de visite du week-end, sollicitant qu'il 
commence à 16h au lieu de 19h. 
7.1 Aux termes de l'art 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le père ou 
la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec 
l'enfant soit réglé (al. 3). 
Le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de 
l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la 
décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, 
l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.1 et 
2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_108/2024 du 20 juin 2024 consid. 4.2.1). 
La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 
fait, qui jouit à cet égard d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 
l'équité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_844/2023 du 16 juillet 2024 consid. 5.1; 
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1). 
7.2.1 En l'espèce, l'appelante fait valoir que l'intimé peut récupérer sa fille les 
vendredis d'exercice de droit de visite à 16h00 – ou à 17h15 lorsqu'elle a des cours 
de piano –, dans la mesure où il est au chômage. 
Or, cette situation est temporaire et un revenu hypothétique à temps plein est 
imputé à l'intimé, contrairement à l'appelante, si bien qu'il n'est pas certain qu'il 
pourra être disponible pour chercher C______ aussi tôt à l'école ou à son cours de 
piano. 
Pour le surplus et comme relevé à juste titre par le Tribunal, dans la mesure où 
l'appelante ne souhaite pas que C______ soit inscrite au parascolaire le vendredi à 
16h et où il est important pour elle d'avoir des moments d'échanges avec d'autres 
parents ce jour-là, il se justifie de maintenir le système en place depuis la 
séparation des parties. 
7.2.2 Les parties critiquent toutes deux la répartition des vacances d'été effectuée 
par le premier juge. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir tenu compte des 
vacances horlogères pour fixer le droit de visite, alors que l'intimé se trouve au 
chômage sans garantie qu'il retrouvera du travail dans ce domaine, et fait valoir 
qu'une répartition à raison de trois semaines et demie pour chaque parent est trop 
longue pour l'enfant, qui n'a jamais été séparée d'elle plus de deux semaines 


- 30/61 - 
 
C/17771/2021 
d'affilées. L'intimé fait quant à lui grief au premier juge d'avoir fixé la répartition 
des vacances d'été de manière trop vague, sans tenir compte de la mésentente 
récurrente des parties à ce sujet, ce qui risque d'alimenter le conflit parental au 
détriment de l'enfant. 
Leurs griefs sont partiellement fondés. En effet, il ressort des nombreux échanges 
entre les parties et entre leurs conseils respectifs qu'elles ne parviennent toujours 
pas à s'entendre sur la prise en charge de C______ durant les vacances d'été, 
celles-ci se prévalant toutes deux de souhaits contradictoires de l'enfant et la 
plaçant ainsi au cœur du conflit. Dans ces conditions, il est dans son intérêt de 
fixer précisément la répartition de ces vacances, afin de limiter les dissensions des 
parties sur ce point et d'éviter qu'elle ne soit prise dans un conflit de loyauté. 
Les parties se prévalent toutes deux des souhaits de l'enfant quant à la manière de 
répartir les vacances d'été. L'intimé fait valoir que C______ lui aurait fait part de 
son souhait de pouvoir passer trois, voire quatre semaines consécutives avec lui et 
sa famille paternelle durant les vacances d'été. L'appelante soutient quant à elle 
que C______ lui aurait indiqué vouloir maintenir la répartition des vacances 
comme en été 2024, à raison d'une scission en quatre parties en alternance entre 
les deux parents. 
Ces déclarations sont contradictoires et ne permettent ainsi pas de déterminer ce 
qui conviendrait le mieux à C______. 
Cela étant, au vu de son jeune âge, soit 9 ans, il semble prématuré de lui imposer 
de passer plus de deux semaines éloignée de son parent de référence, une telle 
séparation pouvant être difficile pour une jeune enfant. 
Une répartition à hauteur de deux semaines maximum auprès de chacun des 
parents implique certes davantage de trajets pour l'enfant, comme le soulève 
l'intimé. Cet inconvénient apparaît toutefois secondaire par rapport au bénéfice 
que lui procure le fait de voir chacun de ses parents à des intervalles plus 
rapprochés. 
La possibilité que l'intimé soit tributaire des vacances horlogères ne saurait 
modifier ce qui précède, dès lors que tel était déjà le cas auparavant avec une 
répartition des vacances d'été identique, sans que l'intimé ne se prévale de 
difficultés majeures dans le cadre de l'exercice de son droit de visite. 
La répartition actuelle, adaptée aux sept semaines que comptent désormais les 
vacances d'été, sera par conséquent maintenue. A cet égard, la proposition de 
l'appelante de les répartir à raison de deux semaines chez chacun des parents, puis 
de dix jours chez chacun d'eux apparaît adéquate. 


- 31/61 - 
 
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Le droit de visite n'étant pour le surplus pas critiqué de manière motivée, le chiffre 
5 du dispositif du jugement entrepris – en tant qu'il porte sur la répartition des 
vacances d'été – sera modifié et il sera dit qu'à défaut d'accord contraire des 
parties, C______ sera avec son père, lors des années paires, pendant les deux 
premières semaines de juillet et les dix premiers jours du mois d'août et, lors des 
années impaires, pendant les deux dernières semaines de juillet et les dix derniers 
jours de vacances du mois d'août. 
Dans l'hypothèse où l'intimé serait soumis aux vacances horlogères et où celles-ci 
seraient incompatibles avec cette répartition lors d'années spécifiques, les parties 
sont invitées cas échéant à adapter ces modalités en bonne intelligence afin que 
C______ puisse passer deux semaines et dix jours avec chacun de ses parents en 
alternance, dans l'intérêt de leur fille. 
8. 
Les parties critiquent toutes deux le montant fixé par le Tribunal à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant. 
8.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien des enfants est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent 
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et 
assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa 
formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
Le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que 
partiellement doit en principe subvenir à son entretien financier (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1; 5A_583/2018 du 
18 janvier 2019 consid. 5.1). 
La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune 
et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 
Aux termes de l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert notamment à 
garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Aux frais directs 
générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de sa prise en 
charge, ce qui implique de garantir économiquement parlant que le parent qui 
assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins – déterminés en 
principe selon le minimum vital élargi du droit de la famille (ATF 144 III 377 
consid. 7.1.2.2 et 7.1.4;) – tout en s'occupant de l'enfant. La contribution de prise 
en charge de l'enfant vise ainsi à compenser la perte ou la réduction de capacité de 
gain du parent qui s'occupe de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_468/2023 du 
29 janvier 2024 consid. 8). 
Il peut être attendu du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il 
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 


- 32/61 - 
 
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l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré 
secondaire et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 147 III 308 
consid. 5.2; 144 III 481 consid. 4.7.6). Ces lignes directrices ne sont pas des règles 
strictes. Leur application dépend du cas concret; le juge en tient compte dans 
l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 
consid. 4.7.9). 
8.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_513/2023 du mars 2024 consid. 6.3.2.2). 
S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à 
l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement 
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 
aux besoins de l'enfant mineur. Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un 
des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre 
d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu 
effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu 
hypothétique supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_59/2024 du 9 octobre 2024 consid. 3.1.1 et les références 
citées). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a 
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 
du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_22/2023 du 
6 février 2024 consid. 4.1). 
Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à 
titre de sanction, par une assurance sociale ne dispense pas le juge civil 
d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. En effet, le juge civil 
n'est pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives. En outre, les 
critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique sont différents en droit 
de la famille et en droit des assurances sociales (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt 


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du Tribunal fédéral 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1). C'est pourquoi le 
versement régulier d'indemnités de chômage sans suspension constitue tout au 
plus un indice permettant de retenir, en fait, qu'une personne a entrepris tout ce 
qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver sans revenus 
et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_461/2019 précité, ibidem). 
Selon l'art. 30 al. 1 de la Loi sur l'assurance-chômage (RS 837.0), le droit de 
l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail 
par sa propre faute (let. a), a renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou 
d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au détriment de l'assurance 
(let. b), ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver 
un travail convenable (let. c), n'observe pas les prescriptions de contrôle du 
chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail 
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt 
sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le 
déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d), a donné des 
indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, 
l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et 
d'aviser (let. e), a obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de chômage 
(let. f) ou a touché des indemnités journalières durant la phase d'élaboration d'un 
projet (art. 71a, al. 1) et n'entreprend pas, par sa propre faute, d'activité 
indépendante à l'issue de cette phase d’élaboration (let. g). 
Pour arrêter le montant du revenu, le juge peut éventuellement se baser sur 
l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la 
statistique, ou sur d'autres sources, comme le calculateur national de salaire du 
SECO ou les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.3.2; 
ACJC/2491/2024 du 18 avril 2024 consid. 4.1; ACJC/1470/2023 du 2 novembre 
2023 consid. 5.3). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi. Ce délai 
doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 144 III 481 
consid. 4.6; 129 III 417 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_344/2022 du 
31 août 2022 consid. 4.3.1; 5A_444/2021 du 9 mars 2022 consid. 3.1). 
La prise, la reprise ou l'extension d'une activité lucrative ne doit en principe être 
admise que pour le futur, c'est-à-dire à partir de l'entrée en force formelle du 
jugement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2017 du 11 septembre 2017 consid. 4 
et les références). Toutefois, une décision qui s'écarte de ces principes n'est pas 
nécessairement contraire au droit fédéral, le juge pouvant tenir compte de 


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circonstances particulières, telles que la prévisibilité pour la personne concernée 
de l'exigence de reprise ou d'extension de l'activité lucrative (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_694/2020 du 7 mai 2021 consid. 3.5.2; 5A_549/2017 du 11 septembre 
2017 consid. 4; 5A_59/2016 du 1er juin 2016 consid. 3.2 et la référence). 
8.1.3 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient d'établir dans un premier temps les 
moyens financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du 
travail, de la fortune, les prestations de prévoyance ainsi que le revenu 
hypothétique éventuel. Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de la personne 
dont l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable, 
qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des moyens à 
disposition. Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les différents 
membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le 
minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens 
suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel excédent - 
après retranchement de la part des revenus dévolue à l'épargne, qui ne participe 
pas à l'entretien de la famille - est réparti par "grandes et petites têtes", soit à 
raison de deux parts par adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière 
équitable en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les 
circonstances entourant la prise en charge de l'enfant et des particularités du cas 
d'espèce (ATF 147 III 265 consid. 7, 7.1, 7.2 et 7.3). 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (NI 
2021, RS/GE E 3 60.04) – lequel inclut, notamment, les assurances privées, les 
dépenses pour l'éclairage et le courant électrique (norme I.) –, auquel sont ajoutées 
les dépenses incompressibles, à savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-
maladie obligatoire, les frais de formation, les frais médicaux non pris en charge 
par une assurance, une part des frais de logement du parent gardien et les frais de 
garde par des tiers (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 
doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les 
postes suivants entrent généralement dans cette catégorie : les impôts, les forfaits 
de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 
indispensable, les frais de logement correspondant à la situation financière (plutôt 
que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances 
favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les 
dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les enfants, il 
peut être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts et des primes d'assurance-


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maladie complémentaire. En revanche, sont exclus les autres postes tels que les 
voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent. 
Toutes les autres particularités du cas d'espèce doivent également être appréciées 
au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
La charge fiscale à inclure dans les besoins élargis de l'enfant correspond à la 
proportion du revenu de l'enfant (incluant les contributions d'entretien, les 
allocations familiales, les rentes d'assurances sociales, à l'exception toutefois de la 
contribution de prise en charge) au regard du revenu total imposable du parent 
bénéficiaire (y compris la contribution d'entretien) appliquée à la dette fiscale 
totale du parent bénéficiaire (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.5). 
8.1.4 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 
détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci 
prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge 
en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment (ATF 142 III 193 
consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 11.1). 
Dans les cas où des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la 
procédure de divorce, il ne saurait fixer le dies a quo à une date antérieure à 
l'entrée en force partielle du jugement de divorce, soit au moment où le principe 
du divorce n'est plus remis en cause. En effet, les mesures provisionnelles 
ordonnées pendant la procédure de divorce – respectivement les mesures 
protectrices de l'union conjugale – jouissent d'une autorité de la chose jugée 
relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi 
longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne 
peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 142 III 193 consid. 5.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 11.1). 
8.1.5 Selon la jurisprudence, il ne se justifie pas de limiter le versement de la 
contribution aux 25 ans des enfants: une limitation temporelle absolue de l'obligation 
d'entretien au moment où l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en 
droit civil (ATF 130 V 237; arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 
2014 consid. 8.3; cf. par exemple ACJC/799/2024 du 20 juin 2024 consid. 4.1; 
ACJC/1656/2023 du 19 décembre 2023 consid. 6.1.4; ACJC/1466/2023 du 
31 octobre 2023 consid. 5.1.5). 
8.2 En l'espèce, il n'est pas contesté qu'il appartient à l'intimé de subvenir aux 
besoins financiers de sa fille, dans la mesure où l'appelante pourvoit à son 
entretien essentiellement en nature par l'éducation et les soins qu'elle lui prodigue 
au quotidien. 
Les parties formulent toutefois des griefs concernant leurs revenus et charges ainsi 
que les besoins de leur enfant retenus par le Tribunal. Il convient dès lors de 
réexaminer la situation financière des membres de la famille. 


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8.2.1 Le premier juge a imputé un revenu hypothétique de 11'000 fr. nets par mois 
à l'intimé, correspondant au salaire moyen d'un manager à plein temps en 
marketing dans le domaine de l'industrie horlogère à Genève, et ce sans délai. 
Il n'est pas contesté qu'il peut raisonnablement être exigé de l'intimé qu'il exerce 
une activité lucrative eu égard à son âge, son état de santé et son expérience 
professionnelle. 
L'intimé reproche toutefois au Tribunal d'avoir retenu qu'il n'avait pas démontré 
avoir effectué beaucoup d'offres d'emploi qui seraient demeurées négatives et 
soutient qu'il aurait effectué toutes les démarches nécessaires afin de retrouver un 
emploi, ce qui serait attesté par le versement de ses indemnités journalières par sa 
caisse de chômage. 
Son grief est infondé. En effet, il n'a produit aucune recherche d'emploi en 
première instance et selon son décompte de chômage du mois d'août 2023, il a eu 
sept jours de suspension qui ont réduit ses indemnités de chômage, démontrant 
ainsi qu'il n'a pas été assidu dans ses recherches. Le fait qu'il ait bénéficié 
d'indemnités journalières de sa caisse de chômage n'est par ailleurs pas suffisant 
pour retenir qu'il fournit tous les efforts que l'on peut raisonnablement attendre de 
lui afin de remplir ses obligations envers une enfant mineure, les exigences à cet 
égard étant différentes en droit de la famille et en droit des assurances sociales. 
En appel, l'intimé produit ses recherches d'emploi entre janvier et septembre 2024, 
indiquant avoir redoublé d'efforts et effectué de très nombreuses offres d'emploi. 
Si les pièces produites font état d'environ dix recherches par mois au cours de 
cette période, elles ne permettent pas de démontrer que l'intimé aurait effectué des 
recherches sérieuses depuis qu'il a été libéré de son obligation de travailler en 
avril 2023. Par ailleurs, l'intimé n'expose pas les raisons pour lesquelles ses 
candidatures resteraient sans succès, malgré ses qualifications et sa solide 
expérience, celui-ci ayant pourtant décroché quelques entretiens d'embauche dont 
l'issue n'a pas été renseignée. Seuls les refus de candidatures reçus de janvier à 
juin 2024 ont en outre été produits, dont certains ont relevés que son profil ne 
correspondait pas aux exigences des postes auxquels il avait postulé. Dans ces 
conditions, le fait que l'intimé n'ait à ce jour pas retrouvé d'emploi n'apparaît pas 
dû à l'impossibilité effective de trouver un travail dans son domaine d'activité, 
mais bien plutôt au manque d'assiduité et de sérieux dans ses recherches. 
Faute pour l'intimé d'avoir démontré avoir réellement fourni tous les efforts que 
l'on pouvait raisonnablement attendre de lui compte tenu en particulier de son 
obligation d'entretien envers une enfant mineure, c'est à bon droit que le premier 
juge lui a imputé un revenu hypothétique. 
L'appelante critique le montant de 11'000 fr. retenu à titre de revenu hypothétique. 
Elle soutient qu'il ne saurait être retenu un montant inférieur à 12'712 fr. 15, 


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correspondant au salaire mensuel net hors bonus que l'intimé percevait en 2021, 
relevant qu'il avait sans nul doute perçu un salaire supérieur en 2022 et 2023. 
Or, le Tribunal a retenu le montant de 11'000 fr. sur la base de données officielles 
ressortant du calculateur national de salaires, ce qui est conforme à la 
jurisprudence rappelée ci-dessus. 
Par son argumentation, l'appelante ne fait qu'exposer sa propre appréciation de la 
situation, sans critiquer le raisonnement du premier juge ni démontrer en quoi 
celui-ci violerait le droit. Dans ces conditions, son grief, infondé, sera rejeté. 
Pour le surplus, le salaire mensuel net de 11'000 fr., après déduction des charges 
sociales de l'ordre de 15%, apparaît conforme aux résultats ressortant du 
calculateur national de salaires, lequel indique un salaire mensuel brut médian de 
13'180 fr. pour un manager en marketing de 44 ans exerçant à temps plein dans le 
domaine de l'industrie horlogère à Genève, sans année de service au sein de 
l'entreprise, avec une fonction de cadre inférieur et une formation universitaire. 
Au vu du temps dont l'intimé a déjà disposé pour retrouver un emploi depuis son 
licenciement en avril 2023, rallongé par la procédure d'appel, il n'est pas 
critiquable de lui imputer ce revenu sans délai, ce qui n'est du reste pas critiqué de 
manière motivée par les parties. 
8.2.2 Concernant les charges de l'intimé, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir 
pris en compte les frais de télécommunications au motif qu'ils seraient compris 
dans son minimum vital. Or, le minimum vital élargi du droit de la famille – dont 
l'application n'est pas remise en cause – comprend un forfait pour les 
télécommunications selon la jurisprudence rappelée ci-avant, de sorte que le 
Tribunal était fondé à en tenir compte, comme il l'a également fait pour 
l'appelante. 
L'appelante soutient de manière toute générale que les impôts de l'intimé peuvent 
être estimés à 1'000 fr., sans expliquer en quoi le Tribunal aurait erré en les 
retenant à 1'850 fr. Ce dernier montant n'est pourtant pas critiquable au regard du 
revenu hypothétique imputé, de la contribution d'entretien arrêtée et des 
déductions usuelles telles que les primes d'assurance-maladie, de sorte qu'il sera 
confirmé. 
Pour le surplus, les charges mensuelles de l'intimé ne sont pas critiquées de 
manière motivée, de sorte qu'elles seront confirmées. 
Il bénéficie d'un solde disponible de 4'700 fr. (11'000 fr. – 6'300 fr.). 
8.2.3 Le Tribunal a imputé à l'appelante un revenu hypothétique de l'ordre de 
4'500 fr. nets par mois, correspondant à un taux de 60% dans son activité de 


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thérapeute, à raison de trois clients par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi 
lorsque sa fille est à l'école, soit douze clients par semaine au tarif de 150 fr., 
déduction faite de 6 semaines de vacances, de charges sociales de 15% et du loyer 
professionnel en 1'200 fr. Ce salaire correspondait également au revenu qu'elle 
pourrait percevoir en tant qu'assistante administrative à 70%. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'elle pouvait retirer des 
bénéfices de son activité professionnelle, alors qu'il ressortait des pièces produites 
et de ses déclarations que tel n'était pas le cas à l'heure actuelle et qu'il ne pouvait 
lui être imposé de travailler à plus de 50% dès lors qu'elle s'occupait de sa fille. 
Elle soutient qu'elle travaille deux jours et demi par semaine afin de pouvoir 
consacrer le reste de son temps libre à sa fille, de sorte qu'elle ne peut pas recevoir 
douze patients par semaine comme retenu par le premier juge, mais uniquement 
six au maximum, en comptant une matinée par semaine pour effectuer ses tâches 
administratives, l'entretien de son linge professionnel, le développement de sa 
clientèle ainsi que ses formations. 
Or, le raisonnement du premier juge n'est pas critiquable. En effet, si l'appelante a 
effectivement produit un compte de pertes et profits pour l'année 2022, les relevés 
bancaires de son compte professionnel de janvier 2022 à juin 2023 et son avis de 
taxation 2022, la comptabilité produite, qui a été élaborée par ses soins, ne 
correspond pas aux montants déclarés à l'Administration fiscale, n'apparaît donc 
pas complète, étant par ailleurs relevé que certains éléments, soit les cotisations 
AVS, apparaissent en dehors du compte, lequel ne concerne pour le surplus que 
l'année 2022. De plus, les relevés bancaires révèlent de nombreux mouvements 
qui ne sont pas expliqués et qui ne peuvent être mis en lien avec les montants 
figurant sur le compte de pertes et profits. Dans ces conditions, il ne peut être 
reproché au Tribunal d'avoir estimé qu'il n'était pas en mesure d'établir ses charges 
et revenus professionnels sur la base des pièces produites. 
En tout état, ce qui précède n'est pas déterminant dès lors que le Tribunal s'est 
écarté des revenus effectifs allégués par l'appelante pour retenir un revenu 
hypothétique selon le taux d'activité qui pouvait selon lui être raisonnablement 
être exigé d'elle. 
A cet égard et comme rappelé par le premier juge à juste titre, les principes 
jurisprudentiels relatifs aux taux d'activité qui peuvent être exigés du parent se 
consacrant à la prise en charge des enfants ne constituent que des lignes 
directrices, dont l'application dépend du cas concret. En l'occurrence, bien que la 
fille des parties soit à l'école primaire, ce qui justifie en principe un taux d'activité 
du parent gardien à 50% selon la jurisprudence évoquée ci-dessus, elle se trouve à 
l'école les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 16h, ainsi que les mercredis 
matin, soit 70% du temps, de sorte que l'appelante dispose de plus de deux jours et 
demi par semaine pour exercer son activité professionnelle, contrairement à ce 


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qu'elle soutient. Dans la mesure où elle a toujours travaillé avant la naissance de 
C______, où elle n'a été inactive que temporairement durant les premières années 
de vie de l'enfant avant de se réorienter professionnellement début 2018 et où elle 
est déjà en activité depuis quatre ans, il peut être exigé de l'appelante qu'elle 
utilise pleinement sa force de travail durant le temps qu'elle a à disposition lorsque 
sa fille se trouve à l'école, soit 60% du temps les lundi, mardi, jeudi et vendredi, 
auxquels s'ajoutent le mercredi matin, qu'elle peut consacrer à ses tâches 
administratives, à l'entretien de son linge professionnel, au développement de sa 
clientèle ainsi qu'à ses formations continues, comme retenu à juste titre par le 
Tribunal. L'appelante admettant pouvoir recevoir trois clients par jour entre 8h et 
16h, elle est par conséquent en mesure d'en recevoir douze par semaine. 
Partant, son revenu hypothétique de 4'500 fr. nets par mois sera confirmé, étant 
précisé que le calcul effectué par le premier juge pour arrêter ce montant n'est 
pour le surplus pas critiqué. 
S'il apparaît légitime que l'appelante puisse exercer sa nouvelle activité de 
thérapeute suite à sa reconversion professionnelle, il lui appartient de tout mettre 
en œuvre pour acquérir une indépendance financière, comme relevé à juste titre 
par Tribunal. Aussi, dans l'hypothèse où elle ne parviendrait pas à dégager du 
bénéfice de sa nouvelle activité comme elle le soutient, il pourrait 
raisonnablement être exigé d'elle qu'elle reprenne sa précédente activité 
d'assistante administrative, étant précisé qu'il n'est pas remis en cause de manière 
motivée qu'une telle activité lui permettrait de réaliser le même revenu que son 
activité de thérapeute à 70%. 
Au vu de ce qui précède, il n'est pas déterminant que l'appelante ait recherché sans 
succès un poste d'assistante administrative à 20% entre avril et novembre 2024, 
étant relevé que le nombre de recherches – soit deux par mois en moyenne – est 
insuffisant pour retenir qu'elle a fourni tous les efforts qui peuvent 
raisonnablement être exigés d'elle. 
Le fait qu'elle se soit trouvée en incapacité de travail entre le 7 juillet et le 
15 octobre 2024 est également sans pertinence, dès lors que cette incapacité était 
temporaire et que les contributions d'entretien ne sont pas sollicitées avec effet 
rétroactif. 
L'appelante se prévaut encore de la durée de sa relation de couple avec l'intimé et 
fait valoir que le mariage des époux aurait influencé sa situation. Or, ces éléments 
n'entrent en considération que pour son propre entretien (cf. infra consid. 12). 
Enfin, le Tribunal n'a pas octroyé de délai à l'appelante pour réaliser son revenu 
hypothétique au motif que cela faisait déjà depuis le 1er janvier 2021 qu'un revenu 
hypothétique lui était imputé et qu'elle devait tout mettre en œuvre pour retrouver 
son indépendance financière depuis la séparation au mois de septembre 2019. Ce 


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raisonnement n'est pas remis en cause en appel et n'est pas critiquable, de sorte 
qu'il sera confirmé. L'appelante ne se prévaut en particulier pas de difficultés pour 
obtenir davantage de patients, ni pour étendre le nombre de jours où elle pourrait 
occuper le cabinet, étant relevé à cet égard qu'elle travaille désormais dans un 
autre cabinet, sans qu'elle n'ait exposé les conditions de son nouveau bail ou sous-
bail à loyer. 
Au vu de ce qui précède, le revenu hypothétique de 4'500 fr. par mois lui sera 
imputé sans délai. 
8.2.4 S'agissant de ses charges, il convient de les actualiser suite à l'augmentation 
de son loyer et de ses primes d'assurance-maladie. Sa part au loyer sera ainsi 
comptabilisée à hauteur de 2'042 fr. (80% de 2'553 fr.) et ses primes d'assurance-
maladie obligatoire et complémentaire à hauteur de 796 fr. 55. 
Le montant de la charge fiscale en 200 fr. par mois n'est pas remise en cause et 
apparaît adéquat compte tenu de son revenu hypothétique, de la contribution 
d'entretien fixée ci-après, des allocations familiales et des déductions usuelles, soit 
notamment les primes d'assurance-maladie. En revanche, il convient de la répartir 
entre les charges de l'appelante et celles de C______. Les revenus de l'enfant 
(allocations familiales et contribution d'entretien, soit 24'612 fr.) représentant 
31.30% des revenus totaux de l'appelante (revenus de son activité professionnelle 
et revenus de l'enfant, soit 78'612 fr.), la part d'impôt à intégrer dans les charges 
de cette dernière s'élève à 137 fr. (68.70% de 200 fr.), le solde en 63 fr. étant 
comptabilisé dans celles de C______. 
Ses charges mensuelles, qui ne sont pour le surplus pas remises en cause, s'élèvent 
ainsi à 4'490 fr. 15, arrondies à 4'500 fr., qu'elle couvre entièrement. 
8.2.5 Concernant C______, il convient d'actualiser ses charges suite à 
l'augmentation du loyer de sa mère et de ses propres primes d'assurance-maladie. 
Ces postes seront ainsi retenus à hauteur de 511 fr. (20% de 2'553 fr.), 
respectivement 242 fr. 15. 
Par ailleurs, les transports publics sont gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans 
depuis le 1er janvier 2025, de sorte que les frais y relatifs seront retirés du budget 
de C______. 
C______ ne fréquentant plus le parascolaire selon les déclarations de l'appelante – 
non contestées par l'intimé –, les frais y relatifs seront également écartés. 
En revanche, une participation aux impôts de sa mère sera intégrée dans ses 
charges (cf. supra consid. 8.2.4). 


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Enfin et contrairement à ce que soutient l'appelante, il n'y a pas lieu d'intégrer les 
activités extrascolaires aux charges de l'enfant avant répartition de l'excédent, 
celui-ci devant en partie servir à couvrir ces dépenses. 
Au vu de ce qui précède, les coûts directs de C______, qui ne sont pour le surplus 
pas contestés, s'élèvent à 999 fr. 35 déduction faite des allocations familiales, 
arrondis à 1'000 fr. 
Dans la mesure où l'appelante couvre ses propres frais de subsistance, une 
contribution de prise en charge n'entre pas en considération. 
8.2.6 Après couverture des charges de la famille en 11'800 fr. (6'300 fr. + 4'500 fr. 
+ 1'000 fr.), l'excédent s'élève à 3'700 fr. (11'000 fr. + 4'500 fr. – 11'800 fr.), dont 
740 fr. (3'700 fr. / 5) devraient en principe revenir à C______ selon la répartition 
par grandes et petite têtes. 
En l'occurrence, ce montant apparaît adéquat pour couvrir les activités 
extrascolaires de C______, lesquelles coûtent actuellement 445 fr. par mois, le 
solde en 295 fr. pouvant être dévolus notamment à ses loisirs et frais de vacances. 
L'allocation de l'intégralité de la part d'excédent de C______ à celle-ci n'est du 
reste pas remise en cause de manière motivée. 
Pour le surplus, l'augmentation de 200 fr. aux dix ans de l'enfant en raison de 
l'augmentation de l'entretien de base selon les normes OP n'est pas non plus 
contestée et sera confirmée. 
Enfin, le Tribunal n'a pas explicitement fixé le dies a quo de la contribution 
d'entretien. Lorsque le dispositif est muet à cet égard, le dies a quo est au jour de 
l'entrée en force du jugement de divorce. Compte tenu des mesures protectrices de 
l'union conjugale, qui demeurent applicables pendant la procédure de divorce, et à 
défaut de grief soulevé par les parties à cet égard, il n'y a pas lieu de s'écarter de 
ce principe, qui sera confirmé. 
Partant, la contribution à l'entretien de C______ sera arrêtée à 1'740 fr. jusqu'à ses 
dix ans, puis à 1'940 fr. jusqu'à la majorité voire au-delà en cas d'études ou de 
formation professionnelle suivies de manière sérieuse, étant rappelé qu'une limite 
à 25 ans – comme sollicitée par l'intimé – n'existe pas en droit civil. 
Le chiffre 10 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent modifié dans 
ce sens. 
9. 
L'appelante critique la répartition des frais extraordinaires entre les parties. 
9.1 En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une 
contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le 
requièrent. Il s'agit des frais qui visent à couvrir des besoins spécifiques, limités 


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dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la 
contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une charge financière que celle-
ci ne permet pas de couvrir, tels que les frais liés à des corrections dentaires ou à 
des mesures scolaires particulières (arrêts du Tribunal fédéral 5A_782/2023 du 
11 octobre 2024 consid. 4.1.2; 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.2.2; 
5A_760/2016). L'art. 286 al. 3 CC permet ainsi de demander a posteriori une 
contribution pour des frais qui n'ont pas été prévus au moment de la fixation de 
l'entretien de l'enfant; dans la mesure où les besoins extraordinaires sont déjà 
connus ou envisageables à ce moment-là, ils doivent en revanche être 
spécialement mentionnés dans le cadre de l'art. 285 al. 1 CC (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_760/2016 et 5A_925/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.2; 
5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3). 
La prise en charge des frais extraordinaires de l'enfant doit être réglée à la lumière 
de frais spécifiques et non pas de manière générale et abstraite, à moins que cela 
ne fasse partie de l'accord des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_57/2017 du 
9 juin 2017 consid. 6.3; ACJC/858/2021 du 25 juin 2021 consid. 6.1; 
ACJC/34/2021 du 12 janvier 2021 consid. 5.2.3). 
9.2 En l'espèce, l'appelante fait valoir qu'il convient de revoir la répartition telle 
qu'arrêtée par le Tribunal, compte tenu de la disparité des revenus de chaque 
parent. 
Or, les parties ont toutes deux conclu, en première instance, au partage par moitié 
des frais extraordinaires de l'enfant, quand bien même la disparité des revenus 
était la même, de sorte que le Tribunal était fondé à répartir ces frais par moitié 
entre les parents conformément à leur accord, étant rappelé qu'en l'absence 
d'accord, il n'y a pas lieu de se prononcer sur la prise en charge de frais 
extraordinaires futurs et hypothétiques de l'enfant. 
Partant, le chiffre 13 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
Dans sa réplique et réponse à l'appel joint, l'appelante fait valoir que C______ a 
débuté un traitement orthodontique d'entente avec l'intimé, mais que ce dernier 
n'en règle pas la moitié des frais. Dans la mesure où la répartition des frais 
extraordinaires a été réglée dans le jugement attaqué, qui est confirmé sur ce 
point, et où l'appelante se contente de déplorer le manque de collaboration de 
l'intimé quant aux soins à donner à C______ sans conclure à ce qu'il lui verse un 
quelconque montant à ce titre, il n'y a pas lieu de statuer spécifiquement sur le 
règlement des frais orthodontiques dans le présent arrêt. 
10. 
L'appelante critique le montant de 986 fr. 55 arrêté par le Tribunal à titre d'arriéré 
d'allocations familiales. Elle fait valoir que l'intimé ne lui a pas versé les 
allocations familiales pour les mois de juillet 2023 à novembre 2023, ni 
l'augmentation de 11 fr. des allocations familiales dès janvier 2023. 


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10.1 Selon l'art. 285a al. 1 CC, les allocations familiales versées à la personne 
tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant doivent être payées en sus de la 
contribution d'entretien. 
10.2 En l'espèce, les allocations familiales reviennent à l'appelante depuis le 
16 septembre 2019, selon le prononcé de mesures protectrices. 
A cet égard, il ressort des pièces produites que l'intimé a versé les contributions 
d'entretien couplées aux allocations familiales pour les mois de décembre 2022 à 
juillet 2023, puis uniquement la contribution d'entretien d'août à novembre 2023, 
sans les allocations familiales, alors que ses décomptes d'indemnité chômage 
révèlent qu'il a continué à les percevoir. Faute d'avoir démontré qu'il les avait 
reversées à l'appelante par versements séparés, il y sera condamné pour les mois 
d'août – et non juillet comme le soutient l'appelante en contradiction avec ses 
propres pièces – à novembre 2023. 
L'intimé ne conteste par ailleurs pas ne pas avoir versé la différence de 11 fr. par 
mois de janvier à mai 2023, correspondant à l'augmentation des allocations 
familiales à compter de janvier 2023. Dans la mesure où le montant versé 
mensuellement à l'appelante est identique de janvier à juillet 2023, il convient de 
retenir qu'il n'a pas non plus versé la différence de 11 fr. par mois pour les mois de 
juin et juillet 2023. 
Par conséquent, l'intimé sera condamné à reverser 1'321 fr. ([311 fr. x 4 mois pour 
les mois d'août à novembre 2023] + [11 fr. x 7 mois pour les mois de janvier à 
juillet 2023]) à l'appelante à titre d'arriérés d'allocations familiales. 
L'appelante conclut à ce que l'arriéré des allocations familiales lui soit versé avec 
intérêts à 5% dès l'entrée en force de l'arrêt. Le Tribunal n'a toutefois pas 
condamné l'intimé à verser des intérêts moratoires, sans que l'appelante ne 
formule de griefs à cet égard. Partant, il sera condamné à lui verser 1'321 fr. sans 
intérêts. 
Le chiffre 12 du dispositif du jugement entrepris sera modifié dans ce sens. 
11. 
Les parties formulent de nombreuses critiques au sujet de la liquidation du régime 
matrimonial, en particulier sur le partage du produit net de la vente de leur bien 
immobilier au Portugal, la composition de leurs acquêts respectifs et le règlement 
de leurs dettes réciproques. 
11.1. Il est établi que les parties sont soumises au régime de la participation aux 
acquêts dans la mesure où elles n'ont pas conclu de contrat de mariage (art. 181 CC). 


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C/17771/2021 
11.1.1 Dans le régime de la participation aux acquêts, les biens des époux sont 
répartis entre quatre masses : les biens propres et les acquêts de l'épouse et les 
biens propres et les acquêts de l'époux (art. 196 à 198 CC). 
Les acquêts sont des biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 
(art. 197 al. 1 CC) et comprennent notamment les revenus des biens propres et les 
biens acquis en remploi d'acquêts (art. 197 al. 2 ch. 4 et 5 CC), tandis que les 
biens propres comprennent notamment les biens qui lui appartenaient au début du 
régime, qui lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit et 
les biens acquis en remploi des biens propres (art. 198 ch. 1, 2 et 4 CC). 
Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en 
établir la preuve (art. 200 al. 1 CC). Autrement dit, il incombe à l'époux qui 
prétend qu'un bien lui appartient de l'établir, conformément à la règle générale de 
l'art. 8 CC (ATF 141 III 53 consid. 5.4.2). Tout bien d'un époux est présumé 
acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 CC). 
Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de connexité ou, dans le 
doute, les acquêts (art. 209 al. 2 CC). L'immeuble est intégré à la masse de l'époux 
propriétaire qui, lors de l'acquisition, a apporté la contribution au comptant la plus 
importante ou, en cas d'égalité, aux acquêts (art. 200 al. 3 CC) (ATF 141 III 145 
consid. 4.3.1 et la jurisprudence citée). 
Chaque époux a l'administration, la jouissance et la disposition de ses acquêts et 
de ses biens propres, dans les limites de la loi (art. 201 al. 1 CC). 
11.1.2 En cas de divorce, chaque époux reprend ceux de ses biens qui sont en 
possession de son conjoint (art. 205 al. 1 CC). 
Les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC). Elles seront ensuite 
réparties entre les biens propres et les acquêts des conjoints conformément à 
l'art. 209 al. 2 CC et influenceront ainsi le montant du bénéfice ou déficit 
(STEINAUER/FOUNTOULAKIS, in Commentaire romand, CC I, 2023, n. 24 ad 
art. 205 CC). 
Le partage d'un bien en copropriété, de même que le règlement des autres rapports 
juridiques spéciaux existant entre les époux, doit être effectué avant de passer à la 
liquidation du régime matrimonial selon les art. 205 ss CC (ATF 138 III 150 
consid. 5.1.1; arrêt 5A_557/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2 et les références 
citées). 
La part de copropriété d'un immeuble inscrite au registre foncier au nom d'un 
époux est présumée appartenir à celui-ci (art. 200 al. 1 et art. 937 al. 1 CC) et au 
moment de son acquisition, elle entre dans le régime matrimonial, soit dans une 
des masses de cet époux (art. 196-198 CC). Le conjoint qui a contribué à son 


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C/17771/2021 
acquisition dispose d'une éventuelle créance (art. 203 CC) et sa participation à la 
plus-value conjoncturelle enregistrée par cette part de copropriété est réglée par 
l'art. 206 CC. La participation à la plus-value est ainsi la règle et, si les époux 
veulent l'exclure, ils doivent passer une convention à cet effet par écrit, comme le 
prévoit l'art. 206 al. 3 CC (ATF 141 III 53 consid. 5.4.3). 
Lorsqu'un époux a contribué sans contrepartie correspondante à l'acquisition, à 
l'amélioration ou à la conservation de biens de son conjoint qui se retrouvent à la 
liquidation avec une plus-value, sa créance est proportionnelle à sa contribution et 
elle se calcule sur la valeur actuelle des biens (art. 206 al. 1 CC). Lorsqu'une 
masse a contribué à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens 
appartenant à l'autre masse, la récompense, en cas de plus-value ou de moins-
value, est proportionnelle à la contribution fournie et elle se calcule sur la valeur 
de ces biens à la liquidation ou à l'époque de leur aliénation (art. 209 al. 3 CC). 
L'immeuble est intégré à la masse de l'époux propriétaire qui, lors de l'acquisition, 
a apporté la contribution au comptant la plus importante ou, en cas d'égalité, aux 
acquêts (art. 200 al. 3 CC) (ATF 141 III 145 consid. 4.3.1 et la jurisprudence 
citée); la masse à laquelle la part n'est pas intégrée a une récompense (variable) 
égale au montant de sa contribution conformément à l'art. 209 al. 3 CC; la dette 
hypothécaire, souscrite conjointement, doit être rattachée à la masse à laquelle est 
intégrée la part de copropriété, conformément au principe de la connexité de 
l'art. 209 al. 2 CC (ATF 141 III 53 consid. 5.4.4 et la jurisprudence citée). 
Lors de la liquidation du régime, il y a lieu de calculer la plus-value 
conjoncturelle du bien et de la répartir entre les différentes masses qui ont 
contribué à son acquisition, la plus-value afférente au crédit hypothécaire étant 
répartie à raison d'une moitié en faveur de chacun des époux, celle-ci étant 
répartie entre leurs biens propres et acquêts respectifs proportionnellement à leur 
contribution au financement du bien (ATF 141 III 53 consid. 5.4.5). 
11.1.3 Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). S'il y a 
divorce, la dissolution du régime rétroagit au jour du dépôt de la demande 
(art. 204 al. 2 CC). 
Aux termes de l'art. 208 al. 1 CC, sont réunis au compte d'acquêts, d'une part, les 
biens qui en faisaient partie et dont l'époux a disposé par libéralités entre vifs sans 
le consentement de son conjoint, dans les cinq années antérieures à la dissolution 
du régime matrimonial, à l'exception des cadeaux d'usage (ch. 1) et, d'autre part, 
les aliénations de biens d'acquêts qu'un époux a faites pendant le régime 
matrimonial dans l'intention de compromettre la participation de son conjoint à un 
éventuel bénéfice (ch. 2). 


- 46/61 - 
 
C/17771/2021 
Le chiffre 2 de l'art. 208 al. 1 CC vise tous les actes juridiques par lesquels, durant 
le régime matrimonial, un époux dispose d'un acquêt et diminue ainsi la valeur de 
cette masse. Il peut s'agir tant de libéralités au sens du chiffre 1 que d'actes à titre 
onéreux désavantageux de nature à compromettre la participation du conjoint, 
d'actes de déréliction ou, simplement, d'actes matériels entraînant une diminution 
de valeur du bien, à l'exception de l'usage personnel (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_667/2019 du 7 avril 2020 consid. 4.1.1). Le droit du conjoint à une 
participation au bénéfice portant sur la totalité de celui-ci, toute diminution 
volontaire de la valeur des acquêts constitue une atteinte à ce droit. Pour maintenir 
un sens à l'art. 208 al. 1 ch. 1 CC, il faut que l'intention de l'art. 208 al. 1 ch. 2 CC 
soit une intention caractérisée, et non la simple conscience qu'en réduisant la 
valeur des acquêts, la part du conjoint au bénéfice sera réduite (DESCHENAUX/ 
STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2017, n. 1332 p. 756). L'usage 
exclusivement personnel des acquêts ne donne pas droit à une réunion (ATF 
118 II 27 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_714/2009 du 16 décembre 2009 
consid. 4.4). 
Les acquêts existant à la dissolution sont estimés à leur valeur vénale à l'époque 
de la liquidation (art. 211 et 214 al. 1 CC), à savoir, en cas de procédure 
judiciaire, au jour où le jugement est rendu (ATF 137 III 337 consid. 2.1.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_397/2015 du 23 novembre 2015 consid. 8.2). 
Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont 
compensées (art. 215 al. 1 et al. 2 CC). 
11.2 En l'espèce, les parties critiquent toutes deux l'origine des fonds propres 
investis dans l'acquisition de leur bien immobilier au Portugal. 
11.2.1 L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que l'intimé avait 
investi 70'000 EUR au moyen de ses biens propres, provenant d'une donation de 
ses parents en 101'765.70 EUR. Elle fait valoir qu'il n'est pas établi que la somme 
de 100'000 fr. 83 qui se trouvait au 1er avril 2017 sur le compte de l'intimé – 
duquel 50'000 EUR et 20'000 EUR ont été débités avec la mention "appartement" 
– provenait de la donation de ses parents effectuée en octobre 2014. Elle soutient 
que les 70'000 EUR précités pouvaient provenir des économies de son salaire et 
qu'il était plausible que la donation perçue en 2014 ait été utilisée durant trois ans 
pour subvenir aux besoins de la famille. 
Or, si les extraits bancaires entre 2014 et le 1er avril 2017 n'ont pas été produits et 
ne permettent pas de suivre précisément ce qu'il est advenu de la donation des 
parents de l'intimé, aucun élément de la procédure ne permet de retenir que le 
montant figurant sur ce compte au 1er avril 2017 ne proviendrait pas de cette 
donation. Contrairement à ce que soutient l'appelante, il n'apparaît pas crédible 
que l'intimé aurait subvenu aux besoins de sa famille en puisant sur la donation de 


- 47/61 - 
 
C/17771/2021 
ses parents plutôt qu'au moyen des revenus de son travail. Elle n'avance par 
ailleurs pas que l'intimé aurait fait des dépenses particulières qui auraient pu être 
financées au moyen de ladite donation. Dans ces conditions, la Cour, comme le 
Tribunal, considère comme suffisamment établi que les montants de 50'000 EUR 
et 20'000 EUR provenaient de la donation des parents de l'intimé, soit de ses biens 
propres. 
11.2.2 L'appelante reproche ensuite au premier juge d'avoir retenu que les 
50'000 EUR précités avaient servi à financer l'appartement au Portugal. Elle fait 
valoir que cette somme a été versée sur le compte commun L______ en mai 2017, 
soit plusieurs mois avant l'acquisition du bien immobilier, si bien qu'il ne peut être 
retenu qu'il a servi à financer celle-ci en janvier 2018. 
Son grief est infondé. En effet, ce montant a été versé avec la mention "appartement" 
et c'est le seul montant, avec les 20'000 EUR, qui a été versé avec cette mention 
avant le versement de l'acompte de 71'000 EUR. Dans ces conditions, le Tribunal 
était fondé à retenir qu'il avait servi à acquérir l'appartement, indépendamment de 
la date de son transfert sur le compte L______. 
11.2.3 L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir retenu que les montants de 
50'000 EUR et 20'000 EUR avaient été versés par l'intimé sur le compte L______ 
uniquement pour l'acquisition du bien immobilier. Elle soutient que les parties ont 
alimenté le compte L______ non seulement pour la réservation de l'appartement, 
mais aussi pour s'installer au Portugal, y faire vivre la famille, financer des 
vacances et acquérir une voiture, si bien que l'on ne saurait conclure à ce que la 
totalité des montants versés aurait servi à l'acquisition du bien immobilier. 
En l'occurrence, les montants de 50'000 EUR et de 20'000 EUR ont été versés sur 
le compte L______ avec la mention "appartement". Leur destination était donc 
claire, de sorte qu'il n'y a pas lieu de retenir qu'ils auraient servi à autre chose qu'à 
l'acquisition de l'appartement. Le compte a par ailleurs été alimenté par d'autres 
versements sans la mention "appartement", lesquels ont ainsi pu financer les 
autres dépenses de la famille au Portugal. 
11.2.4 L'intimé reproche au premier juge d'avoir considéré que les versements 
totaux de 50'550 EUR (42'146.40 EUR et 8'404.48 EUR) effectués le 
28 novembre 2017 par l'appelante avec la mention "appartement" provenaient de 
ses économies effectuées avant le mariage et constituaient des biens propres, alors 
qu'elle n'avait fourni aucune information concernant ses comptes bancaires à 
l'époque du mariage ni sur les transferts précités permettant d'établir que ces fonds 
proviendraient de telles économies. 
Son grief est fondé. En effet, le Tribunal a retenu que dans la mesure où 
l'appelante détenait des économies de plus de 100'000 fr. à la date du mariage et 
de 240'000 fr. en 2016, il apparaissait vraisemblable qu'elle ait pu et voulu verser 


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C/17771/2021 
un montant de 50'550 EUR au moyen de celles-ci, de sorte qu'il s'agissait de fonds 
propres. Or, la vraisemblance ne suffit pas pour statuer en matière de liquidation 
du régime matrimonial. Si l'on peut raisonnablement penser que l'appelante 
détenait des économies de l'ordre de 100'000 fr. au moment du mariage sur la base 
de sa fortune mobilière au 31 décembre 2013, celle-ci s'élevait toutefois à plus du 
double en 2016, sans que l'appelante n'ait établi l'origine de ces fonds. Par ailleurs, 
elle ne produit pas ses comptes bancaires au moment du mariage, si bien qu'il n'est 
pas établi que les compte I______ 4______ et I______ 3______ - desquels la 
somme totale de 50'550 EUR a été débitée - existaient déjà avant le mariage avec 
à leur crédit une somme totale d'au minimum ce montant, ou auraient été 
alimentés à hauteur de ce montant au minimum par des versements provenant de 
comptes existant avant le mariage. Sa fortune mobilière ayant plus que doublé 
entre son mariage et l'acquisition de l'appartement, aucun élément ne permet de 
penser que ce sont ses économies accumulées avant le mariage qui auraient servi à 
financer l'acquisition du bien immobilier au Portugal. 
Partant, la somme de 50'550 EUR constitue des acquêts, faute de preuve du 
contraire. 
11.2.5 L'appelante fait valoir de manière toute générale qu'elle a versé la somme 
totale de 89'000 fr. en vue de l'acquisition et de l'amélioration de l'appartement au 
Portugal, soit 12'000 fr. le 28 février 2018, 12'000 fr. le 10 avril 2018 et 5'000 fr. 
le 20 juillet 2018, en sus des 50'550 EUR (60'000 fr.) susmentionnés. 
Sur les montants précités, seuls ceux totalisant 50'550 EUR ont été versés avec la 
mention "appartement" et peuvent ainsi être retenus comme ayant financé 
l'acquisition de l'appartement. 
Le versement de 5'000 fr. est postérieur de plusieurs mois à l'acquisition de 
l'appartement, de sorte qu'il n'y a pas lieu de considérer qu'il aurait contribué à son 
financement. Il ne peut par ailleurs pas être retenu qu'il aurait servi à financer des 
travaux dans l'appartement, dans la mesure où il a été effectué sans aucune 
mention de destination et où aucun élément du dossier ne permet de retenir que de 
tels travaux auraient été effectués pour un montant similaire en été 2018. 
Les deux versements de 12'000 fr. ont en revanche été effectués avec la mention 
"travaux appartement". Cela étant, le Tribunal n'a pas tenu compte de travaux au 
motif que les parties n'avaient produit aucune facture y relative et n'alléguaient pas 
quel montant devrait leur revenir à titre de participation à la plus-value découlant 
des travaux, sans que l'appelante ne critique ce raisonnement. Faute de motivation 
(art. 311 al. 1 CPC), la Cour ne tiendra dès lors pas non plus compte de travaux. 
11.2.6 L'appelante fait encore valoir qu'elle a investi 10'500 EUR, soit 11'676 fr., 
entre janvier et avril 2019 dans des travaux réalisés dans l'appartement. 


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C/17771/2021 
En l'espèce, si plusieurs versements sur le compte L______ sont intervenus entre 
janvier et avril 2019 totalisant 10'500 EUR, leur destination ne ressort pas des 
pièces produites. L'appelante ne produit par ailleurs aucune facture relative aux 
travaux allégués. Il ne peut par conséquent être retenu que ces versements auraient 
servi à financer des travaux dans l'appartement en 2019. 
11.2.7 L'appelante se plaint enfin d'une inégalité de traitement avec l'intimé en 
tant que le Tribunal a retenu d'une part qu'elle n'avait investi que 23'280.60 EUR 
dans l'acquisition de l'appartement, tout en reconnaissant qu'elle avait versé 
50'550 EUR à cet effet, et d'autre part que l'intimé avait investi l'intégralité des 
70'000 EUR versés à ce titre. 
Son grief est fondé. En effet, bien que la somme de 71'000 EUR ait été débitée du 
compte L______ le 27 novembre 2017 à titre d'acompte pour l'appartement et qu'à 
ce moment-là seuls les 70'000 EUR de l'intimé avaient été versés sur ce compte 
avec la mention "appartement", il apparaît inéquitable d'écarter l'intégralité des 
autres paiements effectués par les parties avec la mention "appartement" – y 
compris le versement de 30'000 EUR par l'intimé dont il n'est pas contesté qu'il 
s'agit d'acquêts – uniquement au motif de la priorité dans le temps, en particulier 
dans la mesure où ceux-ci ont été effectués le lendemain et le surlendemain du 
versement de l'acompte. 
Dans ces conditions, vu la proximité temporelle des versements concernés et en 
l'absence d'éléments permettant de déterminer de quelle manière les parties ont 
souhaité utiliser en priorité les sommes versées avec la mention "appartement", il 
apparaît équitable, comme le suggère l'intimé, de retenir une participation 
proportionnelle aux montants versés. Ainsi, sur le total versé de 150'550 EUR 
avec la mention "appartement", 70'000 EUR (46.5%) provenaient des biens 
propres de l'intimé, 30'000 EUR (19.9%) de ses acquêts et 50'550 EUR (33.6%) 
d'acquêts de l'appelante. 
Il sera donc retenu que sur les 94'280.60 EUR de fonds propres ayant financé 
l'acquisition de l'appartement au Portugal, 43'840.45 EUR (46.5%) provenaient 
des biens propres de l'intimé, 18'761.85 EUR (19.9%) de ses acquêts et 
31'678.30 EUR (33.6%) des acquêts de l'appelante. 
11.2.8 En définitive, le prix d'achat de 374'280.60 EUR a été financé à hauteur de 
74.810% par un crédit hypothécaire (280'000 EUR x 100 / 374'280.60 EUR), de 
8.464% par les acquêts de l'appelante (31'678.30 EUR x 100 / 374'280.60 EUR), 
de 5.013% par les acquêts de l'intimé (18'761.85 EUR x 100 / 374'280.60 EUR) et 
de 11.713% par ses biens propres (43'840.45 EUR x 100 / 374'280.60 EUR). 
11.2.9 Il n'est pas contesté que le produit net de la vente s'élève à 
341'223.70 EUR, déduction faite de l'hypothèque et des impôts portugais, ni que 
le calcul de la plus-value s'effectue sur ce montant. 


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La méthode appliquée par le Tribunal et consistant à appliquer les pourcentages 
obtenus ci-avant au prix net de vente pour déterminer les montants revenant à 
chacune des parties en fonction de leurs investissements initiaux n'est pas 
critiquée de manière motivée en appel, étant précisé que le calcul effectué par 
l'appelante, en tout point identique à celui qu'elle avait fait dans ses plaidoiries 
finales de première instance, sans critique du jugement entrepris à cet égard ne 
satisfait pas à l'exigence de motivation posée par l'art. 311 al. 1 CPC (cf. supra 
consid. 2.3). Cette méthode sera donc reprise par la Cour, en tenant compte des 
modifications résultant des considérants qui précèdent. 
Selon cette méthode, la somme de 341'223.70 EUR doit ainsi être répartie de la 
manière suivante: 28'881.15 EUR dans les acquêts de l'appelante (8.464 x 
341'223.70 EUR / 100), 17'105.55 EUR dans les acquêts de l'intimé (5.013 x 
341'223.70 EUR / 100), 39'967.55 EUR dans ses biens propres (11.713 x 
341'223.70 EUR / 100) et le solde en 255'269.45 EUR (74.810 x 341'223.70 EUR 
/ 100), dont à déduire 40'000 EUR déjà perçu par les parties ainsi que les frais de 
notaire de 5'500 fr, soit 5'775 EUR (1 fr. = 1.05 EUR au jour de l'arrêt), ramenant 
ce solde à 209'494.45 EUR (255'269.45 EUR – 40'000 EUR – 5'775 EUR), à 
répartir par moitié dans les acquêts de chacune des parties. 
Bien que la moitié de la somme afférente à la dette hypothécaire devrait en 
principe être répartie entre les biens propres et les acquêts de l'intimé 
proportionnellement à leur contribution au financement du bien (ATF 141 III 53 
consid. 5.4.5), ce dernier ne critique pas l'attribution du montant relatif à 
l'hypothèque à ses seuls acquêts et l'attribue lui-même aux acquêts dans son 
calcul. En revanche, il n'y a pas lieu de fusionner tous les montants investis au 
moyen d'acquêts pour les partager par moitié, puisque chaque partie est légitimée 
à récupérer la plus-value relative aux sommes investies, indépendamment de la 
masse à laquelle elles sont rattachées. 
Au vu de ce qui précède, la part revenant à l'appelante s'élève à 133'628.40 EUR 
(28'881.15 EUR + [209'494.45 EUR / 2]) et celle de l'intimé à 161'820.30 EUR 
(17'105.55 EUR + 39'967.55 EUR + [209'494.45 EUR / 2]). 
Par conséquent, il sera dit que le produit de la vente de l'appartement de D______, 
qui se trouve en mains de Me E______, notaire, est réparti à raison de 133'628.40 
EUR en faveur de l'appelante et de 161'820.30 EUR en faveur de l'intimé. 
Etant donné que ces montants ainsi que celui bloqué en mains du notaire sont en 
euro, que les frais de notaire encore dus sont en francs suisses, que le cours des 
devises peut quelque peu varier entre le prononcé du présent arrêt et le moment où 
il sera exécuté et dans la mesure où la somme de 209'494.45 EUR revient à parts 
égales aux parties, il sera dit que l'appelante a droit au versement de 27'437 fr. 10 
(soit la contrevaleur de 28'881.15 EUR au taux de 1 EUR = 0 fr. 95 au jour de 
l'arrêt) et l'intimé au versement de 54'219 fr. 45 (soit la contrevaleur de 


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57'073.10 EUR [17'105.55 EUR + 39'967.55 EUR] au taux susmentionné) et il 
sera ordonné à la notaire de verser, au débit du montant bloqué auprès de son 
Etude, 27'437 fr. 10 à l'appelante et 54'219 fr. 45 à l'intimé, puis la moitié du solde 
à chacune des parties, après déduction des frais de notaire, étant précisé que cette 
manière de faire adoptée par le Tribunal n'a pas été critiquée de manière motivée 
en appel. 
Les chiffres 15 à 20 du dispositif du jugement seront donc modifiés dans le sens 
de ce qui précède. 
11.3.1 Au sujet des comptes bancaires, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir 
pris en compte le solde de 24'331 fr. 73 figurant sur son compte I______ 3______ 
au 17 septembre 2021, alors qu'il était principalement composé du versement 
d'arriérés de contribution d'entretien effectué huit jours avant par l'intimé. 
Son grief est fondé. En effet, bien que cette somme constitue des acquêts, elle 
comprend notamment 21'913 fr. 50 d'arriérés de contribution d'entretien, qui 
devait servir à l'entretien de l'enfant et l'aurait fait si l'intimé avait contribué en 
temps utile audit entretien, si bien que cette somme n'aurait pas figuré sur le 
compte de l'appelante. Dans ces conditions, l'équité commande de l'extraire du 
solde en 24'331 fr. 73, de sorte que seuls 2'418 fr. 23 (24'331 fr. 73 – 21'913 fr. 50) 
seront pris en compte. 
11.3.2 L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir tenu compte de son compte 
I______ 6______ alors que la somme de 4'000 fr. qui y figure est bloquée à titre 
de limite de carte de crédit. 
Or, si l'appelante a effectivement démontré que 4'000 fr. avaient été bloqués pour 
couvrir sa limite de carte de crédit, ce blocage a été fait sur un compte 9______, 
différent de ceux pris en compte par le Tribunal. Dans la mesure où le document 
produit à ce titre date de 2016 et où ce compte n'a pas été listé dans les avoirs 
bancaires de l'appelante existant au 17 septembre 2021, il y a lieu de retenir que ce 
compte n'existe plus. 
En tout état, quand bien même ce montant serait actuellement bloqué pour 
garantir le paiement de ses frais de carte de crédit, cela ne remet pas en cause le 
fait qu'il s'agit d'un acquêt, dont il doit être tenu compte dans le cadre de la 
liquidation du régime matrimonial. Le fait qu'il soit par hypothèse temporairement 
bloqué n'y change rien et cet actif ne saurait être considéré comme une dette de 
l'appelante pour ce motif. 
Partant, c'est à bon droit que le Tribunal l'a pris en compte dans les actifs de son 
compte d'acquêts. 
11.3.3 Les avoirs bancaires de l'appelante seront ainsi retenus à hauteur de 
8'140 fr. 43 (2'418 fr. 23 + 1'205 fr. 80 + 4'000 fr. + 516 fr. 40) au 17 septembre 2021. 


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11.3.4 L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir réuni aux acquêts de 
l'intimé la somme de 98'706 fr. 80, correspondant aux retraits qu'il a effectués sur 
ses propres comptes bancaires (43'650 fr. de retraits de divers montants supérieurs 
à 600 fr. effectués entre le 27 septembre 2019 et le 15 juillet, 12'000 fr. et 
12'915 fr. 90 retirés le 16 octobre 2019 et 26'853 fr. 33 retirés en trois fois entre 
les 23 février et le 30 juin 2021) et aux sommes reçues de ses actions AD______ 
(1'616 fr. 45) et AB______ (1'671 fr. 17) en avril 2020, respectivement février 
2021. 
Au sujet des retraits, le Tribunal a retenu que l'appelante n'avait pas allégué, ni 
démontré, l'existence d'aliénations effectuées dans l'intention de compromettre sa 
participation au sens de l'art. 208 al. 1 ch. 2 CC, ni que ces montants avaient été 
donnés volontairement à des tiers au sens de l'art. 208 al. 1 ch. 1 CC. Bien que 
l'intimé n'avait pas démontré à quoi avait servi ces fonds, il était libre d'utiliser ses 
acquêts comme il l'entendait tant que cela ne portait pas atteinte à son obligation 
de participer à l'entretien de la famille, cela même pour un usage exclusivement 
personnel, si bien qu'il pouvait procéder à ces retraits et ces montants n'étaient pas 
sujet à réunion aux acquêts. 
Le raisonnement du premier juge n'est pas critiquable. En effet, il n'a pas été 
démontré que les retraits, qui se sont étalés sur une période de près de deux ans, 
auraient été faits dans le dessein de compromettre la participation de l'appelante. 
Le seul fait que ces retraits cumulés atteignent un montant important sur cette 
période et l'existence de tensions entre les parties – inhérente à toute séparation – 
ne suffit pas pour retenir une telle intention, en l'absence d'indices concrets dans 
ce sens. Le fait que l'intimé n'ait pas lui-même produit ses relevés bancaires qui 
révèlent les retraits susmentionnés ne permet pas non plus de retenir une 
"intention caractérisée" au sens des principes rappelés ci-avant. 
Dans la mesure où aucun élément ne permet de considérer que l'intimé n'a pas 
retiré ces sommes pour son usage personnel, c'est à bon droit que le Tribunal ne 
les a pas réunies aux acquêts. 
S'agissant des montants reçus de ses actions sur son compte I______ 10______, 
l'appelante en réclame la réunion alors qu'elle réclame déjà celle de montants 
débités ultérieurement sur ce même compte, dont le solde a été pris en compte 
dans la liquidation du régime matrimonial par le premier juge. Cela revient ainsi à 
les réclamer deux fois, ce qui suffit à la débouter sur ce point. En tout état et 
comme relevé à juge titre par le premier juge, il n'est pas établi que l'intimé aurait 
aliéné ces montants dans l'intention de compromettre sa participation, les 
arguments soulevés par l'appelante et examinés ci-avant ne suffisant pas à cet 
égard. Il n'y a dès lors pas lieu à réunion. 


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11.3.5 En définitive, les avoirs bancaires de l'appelant, qui ne sont pour le surplus 
pas critiqués de manière motivée, s'élevaient à 2'010 fr. 60 au jour de la 
dissolution du régime. 
11.4 Il n'est pas contesté que l'appelante disposait d'une assurance-vie dont la 
valeur de rachat s'élevait à 26'411 fr. 80 au 17 septembre 2021, ni qu'elle a reçu 
2'932 fr. 60 de la part de son père pour cotiser à cette assurance, montant qui 
constitue une dette envers ses biens propres. Elle avait par ailleurs une dette de 
carte de crédit en 1'879 fr. 50 ainsi qu'une dette de 62 fr. 20 au jour de la 
dissolution du régime, ce qui n'est pas remis en cause. 
Il n'est pas non plus contesté que les titres de l'intimé s'élevaient à 419 fr. (131 fr. 
+ 270 fr. + 18 fr.), ni que ses polices d'assurance-vie et troisième pilier se 
montaient à 26'666 fr. 10 (20'512 fr. 40 + 6'153 fr. 70), ni qu'il avait une dette de 
carte de crédit en 4'599 fr. 50 au jour de la dissolution du régime. 
11.5 L'intimé se prévaut d'une dette entre époux liée aux loyers impayés de 
l'ancien appartement conjugal. Or, sa conclusion y relative est irrecevable 
(cf. supra consid. 5.2), en tant qu'elle repose sur des faits et moyens de preuve 
irrecevables (cf. supra consid. 4.2). Il ne sera dès lors pas entré en matière sur ce 
point. 
11.6 L'appelante reproche au Tribunal d'avoir écarté sa prétention en 
remboursement de 5'503 fr. 30, correspondant à la moitié de la différence entre les 
montants versés par les parties sur le compte L______, dont elle allègue qu'ils 
auraient servi au paiement de frais relatifs à l'appartement au Portugal 
A cet égard, le premier juge a notamment retenu qu'elle n'avait pas démontré que 
ce compte avait uniquement servi à payer des charges de l'appartement, les relevés 
bancaires produits à ce titre ne permettant pas de déterminer à quoi correspondait 
chaque débit. Il y avait en outre des débits pour la carte de crédit dont on ignorait 
tout. Enfin, la participation de l'appelante à l'entretien de la famille ne constituait 
pas une dette entre époux. 
L'appelante ne critique pas ce raisonnement, se contentant de rappeler des faits et 
des moyens de preuve qui ont été déclarés irrecevables par ordonnance du 19 juin 
2023, sans que cette irrecevabilité ne soit remise en cause. 
Partant, son grief est infondé. 
11.7 L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir intégré le montant de 428 fr. 15 aux 
dettes entre époux, correspondant au rééquilibrage du partage du compte jointe 
des époux auprès de L______. 
Sans critiquer la prise en compte de ce cette dette en tant que telle, elle fait valoir 
que sur mesures protectrices, le Tribunal et la Cour avaient arrondi à 17'000 fr. le 


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C/17771/2021 
montant qu'elle avait réellement retiré en 16'785 fr. 50, et que dans la mesure où la 
différence entre ces deux montants en 215 fr. 50 (recte: 214 fr. 50) n'avait pas été 
intégré aux dettes entre époux, le montant de 428 fr. 15 ne devait pas l'être non 
plus. 
Or, ces faits ne ressortent pas du jugement attaqué et l'appelante ne se prévaut pas 
d'une constatation incomplète des faits à cet égard, ni ne soutient s'être prévalu de 
ce qui précède en première instance. Ces faits ne sont du reste pas prouvés, la 
pièce à laquelle elle se réfère ayant été produite uniquement dans le cadre de la 
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. En outre, par son 
argumentation, elle remet en cause les décisions rendues sur mesures protectrices, 
alors qu'elles sont entrées en force. 
Par conséquent, son grief est rejeté. 
Pour le surplus, le montant des dettes entre époux n'est pas remis en cause. En 
dépit de ses conclusions, l'appelante ne formule pas non plus de grief sur le fait 
que le Tribunal n'a pas condamné l'intimé à payer des intérêts moratoires sur la 
somme due à titre de dettes entre époux. 
Enfin, bien qu'elle conclut à ce que le montant du par l'intimé à titre de règlement 
de leurs dettes réciproques soit prélevé en priorité sur la part du solde de la vente 
lui revenant et à ce qu'il soit condamné à s'en acquitter pour le surplus au moyen 
de ses propres deniers dans un délai de trente jours suivant l'entrée en force de 
l'arrêt, elle ne motive pas cette conclusion, de sorte qu'il n'y sera pas donné suite. 
Partant, le chiffre 21 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
11.8 L'appelante reproche enfin au Tribunal de l'avoir condamnée à restituer à 
l'intimé la montre H______. 
A cet égard, il n'est pas contesté que cette montre est destinée à C______, les 
parties s'opposant sur laquelle d'entre elles doit la garder dans l'attente de la lui 
offrir. 
Le principe selon lequel la montre doit être restituée à l'intimé au motif qu'il l'a 
acquise n'est pas remis en cause en appel. L'appelante reproche toutefois au 
Tribunal de ne pas avoir tenu compte du fait qu'elle avait payé la moitié de son 
prix. 
Or et comme l'a relevé le Tribunal, il ressort de la procédure que la montre 
concernée a été acquise le 10 juillet 2015 au tarif "spécial employé" de 3'750 fr. 
TTC, que l'intimé a retiré cette même somme de son compte I______ épargne 
12______ trois jours avant et que la facture de la montre a été émise à son nom. Il 
est donc établi que cette montre a été acquise par l'intimé. 


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Bien que l'appelante allègue en avoir payé la moitié du prix, elle n'en a pas 
apporté la preuve et ses seules déclarations en audience ne suffisent pas à remettre 
en cause les éléments qui précèdent. 
Elle fait valoir que l'intimé avait l'habitude de recevoir des sommes d'argent et de 
les utiliser ensuite directement pour acheter des biens de luxe, sur lesquels il avait 
des prix spéciaux en raison de son emploi, prenant pour exemple le versement de 
1'250 fr. sur son compte le 2 juillet 2021 d'une dénommée AI______ et le retrait 
de 1'250 fr. le jour-même. Outre le fait que ce fait ne ressort pas du jugement 
attaqué, sans que l'appelante ne se prévale d'une constatation incomplète des faits 
à cet égard, il est dénué de pertinence dans la mesure où l'appelante n'a pas 
démontré avoir versé la moitié du prix de la montre à l'intimé. 
Partant, le Tribunal était fondé à la condamner à restituer la montre H______ à 
l'intimé, de sorte que le chiffre 23 du dispositif du jugement sera confirmé. 
11.9 Dans son calcul du bénéfice de l'union conjugale, le Tribunal n'a pas pris en 
compte le bien immobilier des parties, qu'il a liquidé séparément. Ce procédé 
n'étant pas remis en cause par les parties de manière motivée, la Cour reprendra la 
méthode appliquée par le premier juge. Le Tribunal n'a pas non plus tenu compte 
de la valeur de la montre H______, qu'il a pourtant qualifiée d'acquêt, ce que les 
parties ne critiquent pas non plus. 
Au jour de la liquidation du régime, les acquêts de l'appelante présentent ainsi un 
bénéfice de 29'740 fr. 13, constitué de ses avoirs bancaires (8'140 fr. 43) et de sa 
police d'assurance-vie (26'411 fr. 80), déduction faite de la dette de carte de crédit 
(1'879 fr. 50). 
Les acquêts de l'intimé présentent quant à eux un bénéfice de 24'496 fr. 20, 
constitués de ses avoirs bancaires (2'010 fr. 60), de ses polices d'assurance-vie et 
3ème pilier (26'666 fr. 10) et de ses titres (419 fr.), sous déduction de sa dette de 
carte de crédit (4'599 fr. 50). 
L'appelante a droit à la moitié du bénéfice de l'intimé, soit 12'248 fr. 10 (24'496 fr. 
20 ÷ 2), et ce dernier à la moitié de celui de l'appelante, soit 14'870 fr. 05 
(29'740 fr. 13 ÷ 2). Par application de l'art. 215 al. 2 CC, l'appelante doit verser le 
montant de 2'621 fr. 95 (14'870 fr. 05 – 12'248 fr. 10) à l'intimé à titre de 
liquidation du régime matrimonial. 
Partant, le chiffre 24 du dispositif du jugement entrepris sera modifié dans ce 
sens. 
 
 


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12. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas lui avoir alloué de contribution 
d'entretien post divorce. 
12.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 147 III 249 consid. 3.4.2 et les 
références; 138 III 289 consid. 11.1.2). 
 
La détermination de la contribution d'entretien est laissée, pour une part 
importante, à l'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_432/2024 du 28 janvier 2025 consid. 3.1; 5A_1036/2021 du 23 septembre 
2023 consid. 3.2.1). 
Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de 
l'époux bénéficiaire ("lebensprägende Ehe"), le principe est que le standard de vie 
choisi d'un commun accord durant la vie commune doit être maintenu pour les 
deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (art. 125 al. 2 
ch. 3 CC; ATF 147 III 249 consid. 3.4.3; 141 III 465 consid. 3.1). Dans cette 
hypothèse, on admet en effet que la confiance placée par l'époux créancier dans la 
continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue 
librement par les conjoints, mérite objectivement d'être protégée. Lorsqu'en 
revanche le mariage n'a pas eu d'influence sur les conditions d'existence, il faut se 
référer à la situation antérieure au mariage et replacer de ce fait l'époux créancier 
dans la situation qui serait la sienne si le mariage n'avait pas été conclu (ATF 
147 III 249 consid. 3.4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_432/2024 du 28 janvier 
2025 consid. 3.1; 5A_312/2023 du 30 avril 2024 consid. 3.1). 
Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral est revenu sur la notion de 
mariage ayant un impact décisif sur la vie, précisant en particulier que ce ne sont 
pas des présomptions de durée abstraites, mais les circonstances du cas particulier, 
qui sont à cet égard déterminantes (ATF 148 III 161 précité consid. 4.2; 147 III 249 
précité consid. 3.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_389/2023 du 6 novembre 2024 
consid. 3.2.1). Un mariage doit en tout cas être considéré comme ayant marqué 
l'existence de l'époux lorsque, sur la base d'un projet de vie commun, l'un des 
époux a renoncé à son indépendance économique au profit de l'entretien du 
ménage et de la garde des enfants et qu'il ne lui est plus possible, après de longues 
années de mariage, d'exercer son ancienne activité ou d'exercer une autre activité 
lucrative offrant des perspectives économiques équivalentes, alors que l'autre 
époux a pu se concentrer sur son avancement professionnel compte tenu de la 


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répartition des tâches conjugales (ATF 148 III 161 consid. 4.2; 147 III 249 
consid. 3.4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_389/2023 précité consid. 3.2.1). 
Un mariage ayant concrètement influencé la situation financière de l'époux 
crédirentier ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 
d'entretien: le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien; un époux ne peut 
prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son 
entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive 
(ATF 147 III 249 consid. 3.4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_78/2020 du 5 février 
2021 consid. 4.1). 
12.1.2 Lorsque, après la fin du ménage commun, un des époux reprend une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, ce qui a pour conséquence de générer un 
excédent ou de l'accroître notablement, un partage de cet excédent selon les règles 
habituelles (partage par moitié ou en fonction du nombre d'adultes et d'enfants 
lorsque l'entretien de ces derniers est aussi en jeu) ne peut pas s'appliquer. Il faut 
dans ce cas procéder à un deuxième calcul basé sur la méthode concrète à deux 
étapes permettant de déterminer l'excédent existant pendant la vie commune afin 
de le répartir arithmétiquement selon les principes habituels de partage. La limite 
maximale de l'entretien après divorce correspond ainsi au minimum vital du droit 
de la famille en cas de vie séparée auquel s'ajoute la part proportionnelle 
inchangée de l'excédent commun antérieur (ATF 147 III 293 = JdT 2022 II 107 
consid. 4.4). 
12.2 En l'espèce, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu que le niveau de 
vie des parties durant le mariage n'était pas établi et qu'elle n'avait pas indiqué 
quel était son train de vie du temps de la vie commune, qui justifierait le 
versement de l'intégralité de l'excédent, alors qu'il ressortait des relevés bancaires 
des comptes des parties ainsi que des relevés de cartes de crédit que la famille 
A______/B______/C______ menait un train de vie élevé. 
Son grief est infondé. En effet, il n'appartenait pas au Tribunal de "fouiller" le 
dossier pour pallier le défaut d'allégation des parties et de déterminer lui-même le 
train de vie de la famille du temps de la vie commune, étant rappelé que l'entretien 
post divorce est soumis à la maxime des débats. 
Elle fait valoir que durant la vie commune, C______ était scolarisée dans une 
école privée au Portugal, que la famille avait l'habitude de voyager régulièrement 
dans des endroits luxueux, que l'intimé avait acquis une voiture de marque 
AJ______ et qu'il arrivait aux époux d'acheter des meubles de luxe ainsi que des 
bijoux et montres de luxe, ce qui confirmait que le train de vie de la famille était 
élevé. 
Ces éléments ne ressortent toutefois pas du jugement entrepris, sans que 
l'appelante ne fasse valoir qu'elle s'en serait prévalu en temps utile en première 


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instance ni ne reproche une constatation incomplète des faits à cet égard. En tout 
état, ces allégués ne sont pas suffisamment précis pour déterminer le niveau de vie 
de la famille durant la vie commune et en particulier si le train de vie que lui 
conférerait l'octroi de l'intégralité de sa part d'excédent n'excéderait pas celui 
mené durant le mariage, étant rappelé que celui-ci constitue la limite supérieure du 
droit à l'entretien. Il est de plus relevé que l'achat isolé de meubles, de bijoux et de 
montres constitue des dépenses extraordinaires qui n'entrent pas dans la notion 
d'entretien. 
Par ailleurs et conformément à la jurisprudence, le partage de l'excédent actuel ne 
peut s'appliquer lorsque, comme en l'espèce, un des époux reprend une activité 
lucrative après la fin du ménage commun. Il faut dans ce cas déterminer l'excédent 
existant pendant la vie commune afin de le répartir selon les règles habituelles de 
partage. Or et comme relevé à juste titre par le premier juge, la famille vivait sur 
le seul salaire de l'intimé, dont le montant du temps de leur séjour à l'étranger n'est 
pas connu, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer quel était l'excédent 
existant pendant la vie commune. 
Enfin et contrairement à ce qu'elle soutient, l'appelante n'a pas non plus démontré 
s'être endettée dans le but de maintenir son train de vie. S'il ressort certes de son 
avis de taxation 2022 qu'elle avait des dettes chirographaires totalisant 25'234 fr. 
cette année-là, aucun élément du dossier ne permet de déterminer ce qu'elles 
visaient à couvrir, ni quand elles ont été contractées. Le fait qu'elle se soit endettée 
pour payer l'avance de frais n'est pas pertinent, celle-ci ne constituant pas de 
l'entretien. 
Partant, faute d'avoir fourni les éléments permettant de retenir que son train de vie 
durant la vie commune était supérieur à celui qu'elle couvre actuellement au 
moyen du revenu hypothétique qui lui est imputé, l'appelante ne peut prétendre au 
versement d'une contribution post divorce. Cela suffit à sceller le sort de la cause 
sur ce point, sans qu'il ne soit utile d'examiner plus avant les griefs des parties au 
sujet de l'influence concrète que le mariage a eu sur la situation financière de 
l'appelante. 
Le chiffre 28 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 
13. 
13.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
la première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'occurrence, la quotité et la répartition des frais de première instance ne font 
l'objet d'aucun grief en appel et sont au demeurant conformes au règlement fixant 
le tarif des frais en matière civile (RTFMC; E 1 05 10). La modification partielle 
du jugement entrepris ne commande pas de les revoir, compte tenu de la nature du 
litige et du fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 
al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront donc confirmés. 


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13.2.1 Selon l'art. 30 al. 1 RTFMC, l'émolument forfaitaire de décision pour une 
requête avec accord partiel ou une demande unilatérale est fixé entre 1 000 fr. et 
3 000 fr. 
Ce montant, au vu des critères de l'article 5 du règlement (lorsque le présent 
règlement fixe un barème-cadre, les émoluments et les dépens sont arrêtés compte 
tenu, notamment, des intérêts en jeu, de la complexité de la cause, de l'ampleur de 
la procédure ou de l'importance du travail qu'elle a impliqué), peut être 
augmenté jusqu'à 6'000 fr. au plus si l'un au moins des montants figurant dans les 
conclusions ou fixé par convention ou alloué par jugement dépasse 2'500 fr. par 
mois pour les contributions en faveur d'une partie ou d'un enfant ou 150'000 fr. 
pour une prétention en capital ou en nature (art. 30 al. 2 let. a RTFMC). 
13.2.2 L'appelante a notamment conclu à la condamnation de l'intimé à lui verser, 
à titre de contribution à l'entretien de l'enfant, le montant mensuel de 4'090 fr. Au 
vu de l'ampleur des écritures des parties en seconde instance et du dossier, des très 
nombreux griefs formulés par l'appelante et de l'importance du travail consacré 
par la Cour dans la présente procédure d'appel, il se justifie de majorer 
l'émolument forfaitaire de décision de base, qui s'élève à 3'000 fr., de 3'000 fr. 
Ainsi, les frais judiciaires de l'appel formé par l'appelante seront arrêtés à 6'000 fr. 
(art. 30 al. 1 et 2 let. a; 35 RTFMC). Les frais judiciaires d'appel joint seront quant 
à eux arrêtés à 2'000 fr. 
Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint seront partiellement compensés avec les 
avances de frais de 4'000 fr. et de 2'000 fr. fournies par l'appelante, respectivement 
l'intimé, lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 aCPC). 
L'appelante succombant dans une large mesure – à savoir entièrement sur la 
limitation de l'autorité parentale, les horaires du droit de visite du week-end, la 
répartition des frais extraordinaires de l'enfant, la restitution de la montre, le 
règlement des dettes entre époux ainsi que la contribution à son propre entretien et 
partiellement sur la contribution à l'entretien de l'enfant, l'arriéré des allocations 
familiales et la liquidation du régime matrimonial –, les frais judiciaires seront 
mis à sa charge à raison de 6'000 fr. et à charge de l'intimé à raison de 2'000 fr. 
(art. 106 al. 2 CPC). L'appelante sera par conséquent condamnée à verser 2'000 fr. 
à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Compte tenu de la nature du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/17771/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 2 mai 2024 par A______ contre les chiffres 3, 7, 
10, 12, 13, 15 à 21, 23 à 25 et 28 du dispositif du jugement JTPI/3502/2024 rendu le 
12 mars 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17771/2021. 
Déclare recevable l'appel joint formé le 27 juin 2024 par B______ contre les chiffres 7, 
10 et 15 à 20 du dispositif de ce même jugement. 
Au fond : 
Annule les chiffres 7 – en en tant qu'il porte sur la répartition des vacances d'été –, 
10, 12, 15 à 20, 24 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces points : 
Dit qu'à défaut d'accord contraire des parties, C______ sera avec son père, lors des 
années paires, pendant les deux premières semaines de juillet et les dix premiers jours 
du mois d'août et, lors des années impaires, pendant les deux dernières semaines de 
juillet et les dix derniers jours de vacances du mois d'août. 
Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, allocations familiales et 
d'études non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, 1'740 fr. jusqu'à 
ses dix ans puis 1'940 fr. jusqu'à sa majorité voire au-delà en cas d'études ou de 
formation professionnelle suivies de manière sérieuse. 
Condamne B______ à verser à A______ la somme de 1'321 fr. à titre d'arriérés 
d'allocations familiales. 
Dit que le produit de vente de l'appartement de D______, qui se trouve en mains de 
Me E______, notaire, est réparti à raison de 161'820.30 EUR en faveur de B______ et 
de 133'628.40 EUR en faveur de A______. 
Dit que B______ a le droit au versement d'un montant de 54'219 fr. 45 et A______ au 
versement de 27'437 fr. 10. 
Ordonne à Me E______, notaire, de verser, au débit du montant bloqué auprès de son 
Etude, 54'219 fr. 45 à B______. 
Ordonne à Me E______, notaire, de verser, au débit du montant bloqué auprès de son 
Etude, 27'437 fr. 10 à A______. 


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C/17771/2021 
Dit qu'après déduction des montants de 54'219 fr. 45 et de 27'437 fr. 10 ainsi que des 
frais du notaire, la moitié du solde du montant bloqué auprès de Me E______, notaire, 
est versé à chacune des parties. 
Condamne A______ à verser à B______ le montant de 2'621 fr. 95 à titre de liquidation 
du régime matrimonial. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 8'000 fr., les met à la charge de A______ à raison de 
6'000 fr. et de B______ à raison de 2'000 fr., les compense partiellement avec les 
avances de frais de 4'000 fr., respectivement 2'000 fr. fournies par les parties, lesquelles 
restent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence A______ à verser 2'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde des frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.