ge_gerichte · ATA/831/2003 · 2003-11-11 · fr

Résumé:
 On peut considérer dans une large mesure qu'une hernie discale découle d'un accident, lorsque celui-ci est particulièrement grave, propre à entraîner une lésion des disques et lorsque les symptômes de la hernie discale surviennent immédiatement et entraînent immédiatement une incapacité de travail (ATFA n.p. S. du 26 août 1996, U/159/1995 et références citées).
Ainsi le rapport de causalité entre une hernie discale et un accident peut être admis lorsqu'il ne s'écoule pas plus de quelques jours (au maximum 8 à 10 jours) entre l'accident et la première apparition des troubles. En revanche, lorsque ceux-ci n'apparaissent graduellement qu'après une ou plusieurs semaines, on peut admettre que l'accident n'a pas été le facteur déclenchant dans la survenance de la hernie discale. Le TA a estimé que l'assureur a pleinement respecté ses obligations en fixant le statu quo sine six mois après l'événement accidentel.

- 1 - 
 
 
_____________ 
 
A/851/2003-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 11 novembre 2003 
 
2ème section 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur G__________ 
représenté par Me Pascal Petroz, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
 


 - 2 - 
 
 
_____________ 
 
A/851/2003-ASSU 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur G__________, né en 1963, de nationalité 
Croate, a travaillé dès le 27 mars 2001 pour le compte de 
l'entreprise Z. à Genève, placé par A. S.A., agence de 
placement fixe et temporaire, en qualité de manoeuvre. 
 
 
 
A ce titre, il était assuré auprès de la caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accident (ci-après 
: CNA), en application de la loi fédérale sur l'assurance 
accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Le 23 avril 2001, M. G__________ a été victime 
d'un 
accident 
professionnel, 
décrit 
en 
les 
termes 
suivants dans la déclaration LAA du 23 avril 2001 : "En 
allant mettre un bout de ferraille à la benne, il a 
glissé et est tombé sur le dos". L'accident n'a pas eu de 
témoins. M. G__________ se plaignant du dos et/ou de la 
jambe, il a été transporté aux Hôpitaux universitaires 
genevois (HUG). Le certificat médical établi le 23 avril 
2001 par le Dr Déléaval ne précise pas le diagnostic 
retenu, mais retient une incapacité de travail de 100 % 
du 23 avril au 7 mai 2001. 
 
3. 
Le 27 avril 2001, M. G__________ a consulté le 
Dr Jovanovitch 
de 
la 
Permanence 
Vermont-Grand-Pré 
à 
Genève. Celui-ci a noté un status post-contusion de la 
colonne lombaire sur hernie discale L4-L5 et rétrolis-
thésis 
L5-S1 
établies 
par 
tomodensitométrie 
axiale 
computérisée de la colonne lombaire et sacrée du 23 sep-
tembre 1993 (rapport du 24 septembre 1993, Dr Battikha). 
 
 
 
Le Dr Jovanovitch a prolongé l'incapacité de 
travail à 100 % dès le 7 mai 2001. 
 
4. 
Le 5 juin 2001, M. G__________ a été entendu par 
l'inspecteur de la CNA. 
 
 
 
Il a confirmé qu'en 1993 sauf erreur alors qu'il 
travaillait à l'hôtel Intercontinental il avait fait une 
chute au travail. Il avait été soigné aux HUG, puis par 
le Dr Andonovski. Depuis 1994, il n'avait plus de 
problèmes 
dans 
la 
région 
lombaire, 
sauf 
lors 
de 
changement de temps. Le cas avait été pris en charge à 
l'époque par Hotela, assurance-accidents de l'hôtel. 
 
 
 
Il avait été emprisonné de 1994 à 2001 et depuis 


 - 3 - 
 
 
 
février 2001 il était en liberté conditionnelle. 
 
 
 
M. G__________ a relaté les circonstances de 
l'accident du 23 avril 2001, précisant que le paquet de 
ferraille qu'il portait devait peser environ 80 kg. Il 
n'avait pas vu qu'il y avait une marche et il avait perdu 
l'équilibre. Tout son corps était parti sur le côté 
droit. Il avait alors ressenti une douleur dans la région 
lombaire gauche avec une sensation d'électricité dans la 
cuisse gauche jusqu'au genou. Il était resté assis 
quelques instants car il avait très mal. Un ouvrier 
l'avait aidé à se relever car il n'arrivait pas à rester 
debout. Le chef avait appelé une ambulance et il avait 
été conduit aux HUG où on lui avait prescrit deux 
semaines de lit strict. Des radiographies avaient été 
effectuées. Par la suite, il avait été suivi par la 
permanence de Vermont-Grand-Pré qui lui avait prescrit 
des anti-inflammatoires et de la physiothérapie. La 
prochaine consultation était fixée au 20 juin 2001. 
 
 
 
Au 
jour 
de 
l'entretien, 
il 
souffrait 
d'une 
insensibilité du membre inférieur gauche jusqu'au genou 
et de douleurs lombaires lorsqu'il restait dans la même 
position. 
 
 
 
Il a encore précisé à l'inspecteur qu'il lui 
ferait parvenir les coordonnées des caisses maladie perte 
de gain et frais médicaux. 
 
5. 
Ce même 5 juin 2001, M. G__________ a été vu par 
le médecin d'arrondissement de la CNA-Genève, le Dr 
Masset, FMH chirurgie. 
 
 
 
Dans son appréciation du cas, ce praticien a noté 
un état antérieur mis en évidence lors d'un accident de 
1993, non assuré par la CNA. Il a suggéré un séjour à la 
clinique romande de réadaptation de Sion (CRR) pour prise 
en charge globale précoce (rapport du 6 juin 2001, 
Dr Masset). 
 
6. 
Le séjour susmentionné n'a pas pu avoir lieu étant 
donné le régime de semi-liberté empêchant M. G__________ 
de quitter le territoire genevois. 
 
 
 
En lieu et place, le Dr Masset a proposé un 
traitement ambulatoire de physiothérapie intensive à 
organiser par le médecin traitant. 
 
 
 
Le Dr Jovanovitch a adressé M. G__________ à la 


 - 4 - 
 
 
 
clinique de rééducation des HUG. Lors d'une consultation 
ambulatoire de rééducation le 6 juillet 2001, une prise 
en charge de physiothérapie intensive en piscine et à sec 
a été mise sur pied (rapport du 6 juillet 2001, Drs 
Stéfania Sereni Keller et Souheil Sayegh, clinique de 
rééducation HUG). 
 
 
 
Le 14 juillet 2001, le Dr Jovanovitch a confirmé à 
la CNA que le traitement intensif de physiothérapie aux 
HUG était en cours. 
 
7. 
Le 8 août 2001, M. G__________ s'est évadé de 
l'établissement où il était placé en semi-liberté. 
 
8. 
Le 28 août 2001, la clinique de rééducation HUG a 
adressé un rapport médical intermédiaire à la CNA. A la 
question de savoir si les circonstances sans rapport avec 
l'accident jouaient un rôle dans l'évolution du cas, les 
auteurs du rapport ont répondu par l'affirmative. Un 
dommage permanent était à craindre sous forme de lombal-
gies chroniques (rapport du 28 août 2001, Dr Sereni 
Keller et Sayegh). 
 
9. 
Dans 
un 
rapport 
médical 
intermédiaire 
du 
27 
octobre 2001, le Dr Jovanovitch a précisé à la CNA qu'il 
n'avait pas revu le patient depuis le 30 juin 2001. 
 
10. 
Le 9 novembre 2001, la CNA a reçu un fax de 
M. G__________. Celui-ci était actuellement au Kosovo. Il 
déclarait se sentir toujours pas bien. Il indiquait à la 
CNA les coordonnées d'un avocat à Genève. En annexe, il a 
joint un certificat médical daté du 6 novembre 2001 
rédigé en langue croate. 
 
11. 
Après avoir consulté le dossier de la CNA, 
l'avocat de M. G__________ s'est adressé à cette dernière 
par courrier du 19 juillet 2002. La CNA avait décidé de 
suspendre le versement de ses prestations à l'occasion du 
départ précipité de Suisse et non volontaire de M. 
G__________ et ne semblait pas disposer à le reprendre 
sur la seule base du certificat médical qui lui avait été 
transmis. Or, il était peu probable qu'un visa d'entrée 
soit accordé à M. G__________ pour que celui-ci se 
présente à un contrôle médical en Suisse. Il semblait 
relativement difficile de sortir de cette situation 
"ubuesque". 
 
12. 
La CNA a soumis le dossier au Dr Masset qui a 
établi un complément à l'appréciation du cas retenant que 


 - 5 - 
 
 
 
compte tenu du diagnostic (contusion lombaire gauche dans 
le cadre d'un état antérieur de rétrolisthésis L5-S1 et 
de lésions dégénératives déjà mises en évidence en 1993 
lors d'un accident non assuré par la CNA) et sans lésion 
fraîche, il fallait admettre qu'à six mois de l'accident 
l'effet délétère de ce dernier devait être considéré 
comme 
éteint. 
La 
poursuite 
d'un 
traitement 
et 
l'incapacité de travail au-delà de cette date n'étaient 
plus à la charge de la CNA. Il était possible de 
prononcer le statu quo sine. 
 
13. 
Se fondant sur l'appréciation médicale précitée, 
la CNA a informé M. G__________, par décision formelle du 
23 septembre 2002, qu'elle mettait fin aux prestations 
LAA avec effet au 31 octobre 2001. Pour tenir compte de 
l'ensemble de la situation, l'indemnité journalière lui 
serait servie pour la période du 8 août au 31 octobre 
2001 sur la base d'une incapacité totale de travail. 
Au-delà de cette date, il lui était conseillé de 
s'adresser à ses caisses maladie. 
 
14. 
Sous la plume de son conseil à Genève, M. 
G__________ a formé opposition le 25 octobre 2002, 
complétée le 31 janvier 2003. 
 
 
 
Il a conclu à la reprise du versement des pres-
tations LAA avec suite de frais et dépens. 
 
 
 
Il voyait mal comment la CNA pouvait prétendre 
mettre fin aux prestations sans qu'aucun examen médical 
n'ait 
pu 
être 
pratiqué 
et 
que, 
ce 
faisant, 
elle 
n'entendait 
accorder 
aucun 
crédit 
aux 
certificats 
médicaux établis par les médecins de son pays d'origine. 
Or, il était peu probable que les autorités suisses lui 
accordent un visa afin que son état médical puisse être 
examiné en Suisse. Il n'avait pas cependant pas à pâtir 
de cette situation et la décision querellée devait être 
annulée. 
 
15. 
Par décision du 14 février 2003, la CNA a rejeté 
l'opposition. 
 
 
 
Référence était faite à la jurisprudence constante 
du Tribunal fédéral des assurances (TFA) relative à 
l'aggravation significative et durable des affections 
dégénératives préexistantes de la colonne vertébrale 
d'une part ainsi qu'en matière de hernie discale, ces 
dernières s'insérant pratiquement toutes dans un contexte 
d'altération 
des 
disques 
intervertébraux 
d'origine 


 - 6 - 
 
 
 
dégénérative d'autre part. 
 
 
 
L'accident en cause n'avait engendré aucune lésion 
osseuse notamment mais avait tout au plus passagèrement 
décompensé un très important état antérieur dégénératif 
au niveau de la colonne lombaire. En l'absence totale 
d'indice 
médical 
concret 
permettant 
de 
douter 
du 
bien-fondé de l'appréciation du médecin d'arrondissement 
de la CNA, il convenait d'accorder à cette dernière 
entière valeur probante. 
 
16. 
M. G__________ a saisi le Tribunal administratif 
- fonctionnant 
alors 
comme 
tribunal 
cantonal 
des 
assurances - d'un recours contre la décision précitée par 
acte du 16 mai 2003. 
 
 
 
Il a persisté dans ses précédents arguments et 
conclusions. 
 
17. 
Dans sa réponse du 29 août 2003, la CNA s'est 
opposée au recours pour les motifs précédemment exposés. 
 
18. 
Il résulte du dossier en possession du tribunal de 
céans que M. G__________ n'est pas au bénéfice d'une 
assurance-maladie de base (entretien téléphonique du 5 
février 
2003 
CNA-service 
cantonal 
de 
l'assurance-maladie). 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. a. 
La 
loi 
modifiant 
la 
loi 
sur 
l'organisation 
judiciaire du 14 novembre 2002, par laquelle a été créé 
un tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée 
en vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal 
administratif ne fonctionne plus comme tribunal cantonal 
des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3 alinéa 
2 de ladite loi, les causes introduites devant le 
Tribunal administratif avant l'entrée en vigueur de la 
loi sont instruites et jugées par cette juridiction. 
 
 
b. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- 
LOJ 
- 
E 
2 
05; 
art. 
106 
de 
la 
loi 
sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. 
L'objet du litige est de déterminer si c'est à 


 - 7 - 
 
 
 
juste titre que la CNA a mis fin aux prestations LAA 
au-delà du 31 octobre 2001. 
 
3. 
La loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entrée 
en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au présent 
litige, la décision litigieuse datant du 14 février 2003 
(art. 82 al. 1 LPGA). 
 
4. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accident 
ne 
répond 
des 
atteintes 
à 
la 
santé 
que 
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-
blance 
prépondérante, 
appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 
p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 
1995). 
 
5. 
La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 


 - 8 - 
 
 
 
considéré est propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
apparaissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 V 
415 consid. 2a p. 416; 121 V 45 consid. 3a p. 49; 119 V 
401 consid. 4a p. 406 et les références). 
 
6. 
L'autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont 
convaincus 
de 
sa 
réalité 
(KUMMER, 
Grundriss 
des 
Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 
278, ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le 
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière 
irréfutable, 
apparaissent 
comme 
les 
plus 
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse 
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 
consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi 
n'existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1993, 
no K 921, p. 159, consid. 3b; ATA R. du 21 novembre 
2000). 
 
7. a. 
Pour apprécier la valeur probante d'un rapport 
médical, il importe que les points litigieux importants 
aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également 
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description du contexte médical soit claire et, enfin, 
que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 
122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références). 
 
 
b. 
De jurisprudence constante, lorsqu'aucun indice 
concret ne permet de douter du bien-fondé des appré-
ciations émises par les médecins de la CNA, les rapports 
de ces derniers ont valeur de preuve et cela, dans la 
mesure où la caisse n'était pas partie à la procédure au 
moment où ils ont été établis (ATF 104 V 209; ATA S. du 
29 mars 1994; G. du 9 novembre 1994). 
 
 
c. 
S'agissant d'un rapport médical établi par un 
médecin employé de l'assurance, le Tribunal fédéral des 


 - 9 - 
 
 
 
assurances (TFA) a considéré que s'il était convaincant 
et que les objections invoquées à son encontre dans le 
cadre du recours de droit administratif ne suscitaient 
pas de doute quant à sa valeur probante, il était 
superflu de se livrer à d'autres enquêtes médicales, car 
il ne fallait pas s'attendre à pouvoir faire d'autres 
constatations. (ATF 104 V 209; ATA S. du 29 mars 1994). 
 
 
d. 
Dans le cas d'espèce, il y a lieu de considérer 
que le rapport médical du 6 juin 2001 du Dr Masset 
remplit les exigences posées par la jurisprudence pour 
que l'on puisse lui accorder pleine valeur probante 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3a et 3b/aa et les références; 
ATFA P. du 19 juin 2001). 
 
8. 
S'agissant des suites de la chute du 23 avril 
2001, l'assureur intimé a reconnu l'existence d'un lien 
de causalité naturelle et adéquate entre la chute et les 
contusions qui en sont résultées. 
 
9. 
Toute autre est la question de savoir s'il y a une 
relation 
de 
causalité 
naturelle 
entre 
l'événement 
dommageable et la hernie discale établie par les examens 
radiologiques en 1993 déjà. 
 
10. a. 
Conformément 
à 
la 
jurisprudence, 
selon 
l'expérience 
acquise 
en 
matière 
de 
médecine 
des 
accidents, l'aggravation significative et donc durable 
d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 
vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement 
lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit 
des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement 
de lésions après un traumatisme (ATFA CNA c/G. du 5 
février 1999, U 52/98; ATA N. du 2 mars 1999). Ainsi, un 
traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse cesse en 
principe de produire ses effets après plusieurs mois 
(ATFA O. du 3 avril 1995, U 194/94; ATFA M. du 22 
novembre 1993, U 99/93). 
 
 
b. 
Dans le domaine de la LAA, la littérature médicale 
démontre que pratiquement toutes les hernies discales 
sont dues à des lésions dégénératives des disques 
intervertébraux; 
elles 
ne 
sont 
déclenchées 
qu'exceptionnellement, et sous certaines circonstances 
seulement, par un accident (ATFA N. du 7 février 2000, U 
149/99; ATFA Z. du 26 juillet 2000, U 24/00). 


 - 10 - 
 
 
 
est particulièrement grave, propre à entraîner une lésion 
des disques et lorsque les symptômes de la hernie discale 
(syndrome 
vertébral 
ou 
radiculaire) 
surviennent 
immédiatement et entraînent immédiatement une incapacité 
de travail (ATFA S. du 26 août 1996, non publié, 
U/159/1995 avec les références). Ainsi le rapport de 
causalité entre une hernie discale et un accident peut 
être admis lorsqu'il ne s'écoule pas plus de quelques 
jours (au maximum 8 à 10 jours) entre l'accident et la 
première apparition des troubles. En revanche, lorsque 
ceux-ci n'apparaissent graduellement qu'après une ou 
plusieurs semaines, on peut admettre que l'accident n'a 
pas été le facteur déclenchant dans la survenance de la 
hernie discale (H.-U. DEBRUNNER/E. W. RAMSEIER, Die 
Begutachtung von Rückenschäden, Berne, 1990, p. 55; J. 
SEUSING, 
Zusammenhangsfragen 
zwischen 
Unfall 
und 
Körperschaden, in : Der Unfallmann, Berlin 1993, p. 165; 
ATFA O. c/Tribunal administratif du canton de Nidwald du 
12 décembre 1996, U 144/96). Dans un arrêt A. du 
23 octobre 2001, le tribunal de céans a admis le lien de 
causalité en raison de circonstances très particulières : 
l'intéressé avait reçu un coup sur la nuque et ce choc 
direct avait produit une hernie luxée, avec déchirement 
ligamentaire. Il y avait donc des traces physiologiques 
d'un choc direct. 
 
11. 
En 
l'espèce, 
il 
n'est 
pas 
contesté 
que 
le 
recourant a été la victime d'une chute. Toutefois, il 
ressort 
des 
constatations 
médicales 
que 
l'intéressé 
souffrait d'un état antérieur, à savoir de troubles 
dégénératifs 
et 
d'une 
hernie 
discale. 
Ces 
éléments 
attestés 
par 
des 
examens 
médicaux 
antérieurs 
à 
l'accident, soit de 1993, ont été admis par tous les 
médecins appelés à se pencher sur le cas du recourant (Dr 
Jovanovitch, 21 mai 2001; Dr Masset, 6 août 2001 et 17 
septembre 2002; Drs Sereni Keller et Sayegh du 6 juillet 
2001). Il est donc manifeste que l'état de santé du 
recourant ne s'explique pas seulement par l'accident du 
23 avril 2001. En fixant le statu quo sine au 31 octobre 
2001, soit quelque six mois après l'événement accidentel, 
l'assureur 
accident 
a 
pleinement 
respecté 
ses 
obligations. 
 
12. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 LPA et 61 
LPGA). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 


 - 11 - 
 
 
 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 16 mai 2003 par Monsieur G__________ contre 
la décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents du 14 février 2003; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Pascal Petroz, avocat du recourant, à la Caisse nationale 
suisse d'assurance en cas d'accidents et à l'Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, Mme Bovy, 
juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la secrétaire-juriste : 
le vice-président : 
 
 
C. Goette 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci