ge_gerichte · ACPR/645/2018 · 2018-05-29 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/33/2018 
ACPR/645/2018
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 6 novembre 2018 
 
Entre 
A______, comparant par Me Mohamed MARDAM BEY, avocat, rue Charles-Bonnet 2, 
1206 Genève, 
requérant, 
et 
B______, Procureur, p. a. Ministère public de la République et canton de Genève, route de 
Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité. 
 


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PS/33/2018 
Vu : 
 
l'ordonnance du 29 mai 2018, par laquelle le Ministère public, soit pour lui le 
Procureur B______, a ordonné le classement de la procédure P/1______/2007 
ouverte contre A______ et C______ sur plainte de D______; 
 
la procédure P/2______/2018, traitée par B______ à raison de dénonciations 
calomnieuses dont se plaignent les précités par suite de la procédure précitée; 
 
la requête en récusation déposée par A______ contre B______ le 5 juin 2018, 
visant indistinctement les deux procédures précitées; 
 
l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la Chambre de céans (ACPR/640/2018), 
rejetant la demande de récusation touchant à la procédure P/1______/2007; 
 
les observations de B______, du 14 juin 2018, renvoyant à sa prise de position dans 
la procédure P/1______/2007; 
 
la réplique de A______, du 2 juillet 2018; 
 
la lettre de B______ du 16 juillet 2018. 
Attendu que : 
 
pendant l'instruction de la procédure P/1______/2007, A______ et C______, 
prévenus, ont soutenu avoir été victimes de dénonciations calomnieuses de la part 
de D______, voire E______ et F______; 
 
ainsi, le 29 avril 2016, A______ écrivait au procureur B______ qu'il se réservait de 
le saisir lui ("vous") d'une plainte pour escroquerie au procès, dénonciation 
calomnieuse et induction de la justice en erreur (pièce 600'834 – P/1______/2007) 
et, le 25 octobre 2016, qu'il attendait du précité la confirmation qu'une telle 
procédure serait ouverte (pièce 600'851 – P/1______/2007); 
 
le 30 avril 2018, B______ a constitué le dossier de la procédure P/2______/2018 
par des lettres que A______ et C______ lui ont adressées en 2018; 
 
le même jour, il leur a demandé de détailler quelles étaient les déclarations qu'ils 
tenaient pour calomnieuses et de verser au dossier les preuves à l'appui; 
 
le 29 mai 2018, il a ordonné le classement de la procédure P/1______/2007, 
estimant que l'accusation mise en évidence à l'issue de l'instruction et non prescrite 
(faux dans les titres) pouvait être classée en application de l'art. 52 CP, avec 
toutefois une créance compensatrice et une proportion des frais à la charge de 
chacun des prévenus; 
 
à l'appui de sa requête en récusation, A______ fait essentiellement valoir que le 
magistrat aurait favorisé deux autres prévenus (E______ et F______) et fait preuve 
d'hostilité à son égard; 
 
B______ propose de rejeter tous les griefs élevés contre lui; 
 
A______ a répliqué. 


- 3/6 - 
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Considérant, en droit, que : 
 
même si l'art. 58 al. 1 CPP ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre 
que la récusation doit être demandée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent 
la connaissance de la cause de récusation (pour un rappel de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral et des exemples : ACPR/314/2018 du 4 juin 2018 consid. 2.1.); 
 
en l'espèce, le requérant a su au plus tard à réception du pli du cité du 30 avril 2018 
que la procédure en dénonciation calomnieuse serait traitée par le magistrat qui 
avait instruit contre lui la procédure P/1______/2007, et il faut constater que, dans 
aucune de ses lettres des 29 avril et 25 octobre 2016, il n'a manifesté de réserve ou 
d'appréhension quant au fait que le même Procureur traiterait ses griefs 
d'escroquerie au procès, de dénonciation calomnieuse et d'induction de la justice en 
erreur; 
 
doit donc uniquement être examiné si, dans les jours précédant immédiatement le 
dépôt de la requête, le cité aurait enfreint les devoirs de sa charge, au sens de 
l'art. 56 let. f CPP; 
 
or, aucun acte de procédure n'a été entrepris depuis le 30 avril 2018; 
 
l'ordonnance par laquelle, le 29 mai 2018, le cité a ordonné le classement de la 
procédure P/1______/2007 n'est d'aucun secours au requérant, puisque la Chambre 
de céans a écarté toute apparence de prévention du cité à cette occasion, que ce soit 
en faveur de la partie plaignante qui avait dénoncé le requérant ou des autres 
prévenus, ainsi que toute apparence d'inimitié du cité envers le requérant 
(ACPR/640/2018); 
 
par ailleurs, le Tribunal fédéral ne remet pas en cause la pratique consistant à faire 
instruire successivement par le même magistrat des plaintes réciproques, le cas 
échéant en suspendant l'une jusqu'à droit connu sur l'autre, même si, en traitant de 
la première, certaines questions sont susceptibles d'avoir une influence sur la 
seconde (arrêt 1B_430/2015 consid. 3.2 du 5 janvier 2016 = SJ 2017 I p. 51) : 
seules des circonstances exceptionnelles permettent dans ces cas de justifier une 
récusation, lorsque, par son attitude ou ses déclarations précédentes, le magistrat a 
clairement fait apparaître qu'il ne sera pas capable d'aborder la seconde procédure 
en faisant éventuellement abstraction des opinions qu'il a précédemment émises 
(ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146); 
 
la jurisprudence exige cependant que l'issue de la seconde cause ne soit pas 
prédéterminée, mais qu'elle demeure indécise quant à la constatation des faits et à la 
résolution des questions juridiques (ATF 134 IV 289 consid. 6.2 p. 294; 131 I 24 
consid. 1.2 p. 26; arrêt du Tribunal fédéral 1B_282/2008 du 16 janvier 2009 consid. 
2.4 et 2.5 publié in Pra 2009 94 635); 
 
n'ayant entrepris aucun acte de procédure dans la cause où sa récusation est 
demandée, le cité ne peut avoir fait naître l'apparence qu'il ne serait pas capable 
d'aborder les faits sans faire abstraction des décisions qu'il a prises dans la 


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procédure 
antérieure 
P/1______/2007 
ou 
que 
l'issue 
de 
la 
procédure 
P/2______/2018 serait prédéterminée; 
 
il est au surplus logique d'achever la procédure antérieure avant de traiter la plainte 
du prévenu qui la considère comme le fruit d'une escroquerie au procès, d'une 
dénonciation calomnieuse et d'une induction de la justice en erreur; 
 
en effet, l’infraction de dénonciation calomnieuse n'est réalisée que si l'innocence 
de la personne dénoncée a été constatée dans une procédure précédente (ATF 136 
IV 170 consid. 2.2 p. 177), laquelle, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lie 
le juge appelé à statuer (ATF 72 IV 74 consid. 1 p. 75 ss); 
 la requête s'avère ainsi infondée; 
 le requérant, qui n'a pas gain de cause, supportera les frais envers l'État, qui 
comprendront un émolument de CHF 700.- (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 5/6 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure, qui comprennent un émolument de 
CHF 700.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ (soit pour lui son défenseur) et à 
B______. 
Siégeant : 
 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH, 
greffière. 
 
La greffière: 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
700.00 
 
 
 
Total 
CHF 
 795.00