ge_gerichte · ATAS/446/2005 · 2005-05-23 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/742/2005 ATAS/446/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

6°" Chambre
du 23 mai 2005

En la cause

Enfant K , représentée par sa mère, Madame recourante
K ;

contre

INTRAS ASSURANCES, rue Blavignac 10, Carouge intimée

Siégeant : Madame Valérie MONTANEL, Présidente, Mesdames Doris WANGELER et
Juliana BALDE, Juges.

- 2/3 -

Vu la décision d’'INTRAS ASSURANCES (ci-après : Intras) du 27 juillet 2004 levant
l'opposition faite par Mme K au commandement de payer poursuite
n° 03267152 X d’un montant de fr. 253,75 se rapportant au paiement des primes et
participations en application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994
(LAMal) ainsi qu’à des frais de rappel et de dossier concernant l’enfant K ;

Vu le recours du 17 mars 2005 de K interjeté devant le Tribunal cantonal
des assurances sociales et intitulé « confirmation du recours contre la décision annexée
de Intras du 27 juillet 2004. Fait nouveau pour le recours contre la décision annexée de
Intras du 27 juillet 2004 » et concluant à l’annulation de la décision attaquée ;

Vu l’argumentation de la recourante selon laquelle elle n’a reçu à ce jour aucune
explication ou confirmation des éléments qui permettent à Intras d’exiger les sommes
demandées et qu’elle n’a pas reçu le décompte global demandé à Intras relatif au calcul
de la prime et des contre-prestations dues ainsi que leur réajustement compte tenu des
subsides cantonaux dont elle bénéficie ;

Vu la réponse de l’intimée du 4 mai 2005, concluant à l’irrecevabilité du recours,
aucune opposition n’ayant été interjetée par la recourante ;

Attendu en droit que l’art. 52 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) prévoit que les décisions des assureurs
peuvent être attaquées dans les 30 jours auprès de l’assureur qui les a rendues ;

Que selon les art. 56 et 60 LPGA, l’assuré peut recourir au Tribunal cantonal des
assurances sociales dans un délai de 30 jours à l’encontre des décisions sur opposition ;

Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré contester la décision du 27 juillet 2004 ;

Qu'il ressort du dossier qu’aucune opposition n’a été formée par la recourante à
l’encontre de la décision du 27 juillet 2004 ;

Qu'il y a donc lieu de constater que la décision attaquée est entrée en force ;

Que le recours est dès lors irrecevable ;

A/742/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Déclare le recours irrecevable ;

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/742/2005