ge_gerichte · ATAS/1084/2011 · 2011-11-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1872/2011 
ATAS/1084/2011 
ORDONNANCE D'EXPERTISE 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 novembre 2011 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D_________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. M. D_________ (ci-après : l'assuré), né en 1957, marié, père de six enfants nés en 
1985, 1988, 1990, 1992, 1994 et 1996, originaire du Kosovo, est entré en Suisse le 
31 mai 1999. Il est titulaire d'une autorisation d'établissement C. 
2. L'assuré a exercé au Kosovo une activité d'agriculteur (1995-1998) et de chauffeur 
de poids lourds (1985-1995). Il a travaillé du 1er au 31 décembre 2000 pour 
X_________ SA, du 1er au 30 septembre 2001 pour Y_________ SA, en juillet 
2003 pour Z_________ Sàrl et comme camionneur pour l'entreprise XA_________ 
en 2006. 
3. Le 4 juin 2007, le Dr L_________, FMH pneumologie et médecine interne, a 
attesté qu'il avait examiné l'assuré le 1er juin 2007 pour un syndrome d'apnées du 
sommeil sévère (IAH à 32,1/h) et proposait l'introduction d'un appareil de pression 
possible continue (LPAP). 
4. Le 31 décembre 2008, le Dr L_________ a attesté que le patient s'était adapté à son 
appareil et que le traitement était optimal. La légère somnolence dont il se plaignait 
encore était due probablement à l'état dépressif. 
5. Le 27 juillet 2009, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité en mentionnant un stress post-traumatique, un état dépressif et des apnées 
du sommeil. 
6. Depuis le 1er août 2009, l'assuré a bénéficié de prestations de l'Hospice Général. 
7. Le 17 août 2009, le Dr L_________ a rempli un rapport médical AI en mentionnant 
un suivi du 1er juin 2007 au 19 février 2009 en raison d'un syndrome d'apnées du 
sommeil. Il présentait une fatigue persistante dans le cadre d'un état dépressif, une 
difficulté de concentration et des troubles mnésiques et utilisait un CPAP. 
L'oxymétrie nocturne était normalisée sous traitement. Sa capacité de travail était 
réduite de 20 % en raison de difficultés de concentration et ralentissement dans 
l'exécution des travaux depuis le 1er juin 2007. 
8. Le 24 août 2009, l'assuré a indiqué qu'il n'avait pas de formation et qu'il était 
conducteur de camions au Kosovo. 
9. Le 22 octobre 2009, le Dr M_________, médecine interne FMH, a rempli un 
rapport médical AI dans lequel il a posé le diagnostic d'état dépressif depuis au 
moins 2003 et de syndrome d'apnées du sommeil depuis 2007. Il suivait l'assuré 
depuis le 21 octobre 2003. Ce dernier consultait le Dr N_________ pour l'état 
dépressif. 


 
 
 
 
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10. Les 8 janvier et 25 février 2010, le Dr N_________, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a rempli un rapport médical AI dans lequel il a diagnostiqué un 
syndrome de stress post-traumatique, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère et une personnalité anxieuse depuis 1999 ainsi qu'un syndrome d'apnées du 
sommeil sévère. Le traitement avait débuté le 5 octobre 2004. L'assuré présentait 
des troubles majeurs de l'investissement, de la concentration et de la mémoire sur 
état de stress post-traumatique et état dépressif avec difficultés d'adaptation et 
d'apprentissage, fatigabilité extrême et intolérance multiples, au bruit, à la foule, 
aux contraintes, baisse du rendement et céphalées tensionnelles démobilisantes. Il 
présentait une symptomatologie anxieuse sous forme de séquelles post-
traumatique : cauchemars récurrents, sursauts, réviviscences, accès d'anxiété 
paroxystique en rapport à une personnalité évitante. Pas de signe de la lignée 
psychotique. Troubles du sommeil et de la mémoire. Fatigabilité extrême. La 
symptomatologie dépressive était majeure avec retrait, aboulie, désinvestissement 
douloureux de toute activité et souvent également des relations avec ses proches. Il 
restait mobile psychiquement malgré son vécu traumatique et sa tendance à 
l'évitement. Il avait de la difficulté et de l'appréhension à s'investir spontanément 
dans une tâche malgré une excellente volonté, il présentait des troubles mnésiques 
et de la concentration (état de stress post-traumatique et apnées du sommeil) et une 
perte des repères. 
Les handicaps fonctionnels existaient depuis la fin de la guerre au Kosovo en 1999. 
Il avait subi des violences extrêmes et répétées durant la guerre. 
L'incapacité de travail était totale depuis janvier 2007. 
11. Le 17 mars 2010, l'assuré a indiqué à l'OAI qu'il n'avait jamais été hospitalisé dans 
un milieu psychiatrique. 
12. Le 28 juin 2010, le Dr N_________ a précisé à l'OAI que l'état de stress post-
traumatique était consécutif aux événements vécus et aux violences ethnopolitiques 
au Kosovo en 1999. La récurrence des épisodes dépressifs sévères était d'environ 
quatre mois et successifs depuis quatre ans et la réponse au traitement modérée. 
Dans ce contexte comorbide sévère, le patient présentait une fatigue et une 
fatigabilité majeure, des troubles du sommeil (également dus à son syndrome 
d'apnées du sommeil), une aboulie, des sentiments de rejet, d'incompétences, 
d'inutilité, en particulier vis-à-vis de son rôle parental, des difficultés de 
concentration et de mémoire de travail, des crises d'anxiété et de larmes avec retrait, 
errance et isolement. Ces conditions étaient totalement incompatibles avec une 
reprise de travail, a fortiori dans sa profession comme chauffeur poids lourds. Une 
reprise de travail à temps très partiel était envisageable sous forme de stages 
probatoires et d'orientation professionnelle. Le pronostic était réservé. 


 
 
 
 
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13. Le 29 septembre 2010, le SMR a estimé qu'une expertise psychiatrique était 
nécessaire. 
14. Le 12 octobre 2010, le Dr L_________ a relevé que l'assuré était toujours bien 
adapté à son appareil CPAP et présentait moins de réveils nocturnes, de céphalées 
et une amélioration de la qualité du sommeil. La fatigue et le manque d'énergie qui 
persistaient étaient attribuables à l'état dépressif. 
15. Le 2 février 2011, à la demande de l'OAI, le Dr O_________, FMH spécialiste 
psychiatrie et psychothérapie, a rendu une expertise fondée sur un entretien du 7 
décembre 2010 avec l'assuré et des examens paracliniques. L'expert a relevé que 
l'assuré avait exercé comme chauffeur de poids lourds en Serbie jusqu'en 1990, date 
à laquelle il avait déposé une demande d'asile en Suisse (rapport p. 2), puis qu'il 
serait arrivé en Suisse en 1999 (rapport. p. 4), enfin qu'il avait fui son pays en 1998 
avant de déposer en 1999 une demande de prestations d'invalidité en Suisse 
(rapport p. 12) et qu'il n'avait pas travaillé depuis plus de vingt ans (rapport. p. 13). 
Il avait travaillé comme chauffeur un mois en 2006 mais avait été licencié en raison 
d'un accident. L'expert a constaté une bonne observance du traitement de Cipralex. 
Il a posé les diagnostics "d'état dépressif majeur de gravité légère PTSD en 
rémission, mauvaise intégration socioculturelle, difficultés socio-économiques et à 
trouver un emploi, conflit de couple et autre ?" 
Il s'agissait plus d'une situation d'acculturation et sociale que strictement médicale. 
L'hypothèse d'un trouble somatoforme indifférencié restait ouverte mais non 
incapacitante; la comorbidité psychiatrique était légère et il n'y avait pas de perte 
d'intégration sociale; la maladie servait à fournir des solutions concrètes à des 
problèmes économiques et professionnels. La capacité de travail était entière depuis 
2004. 
16. Le 7 mars 2011, le Dr P_________ du SMR a rendu un avis selon lequel l'expertise 
était convaincante et claire de sorte que la capacité de travail était entière depuis 
2004. 
17. Par projet de décision du 21 mars 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations en 
se fondant sur l'expertise du Dr O_________ du 2 février 2011 et l'avis du SMR du 
7 mars 2011. 
18. Par décision du 16 mai 2011, l'OAI a confirmé son projet de décision. 
19. Le 16 juin 2011, l'assuré, représenté par un avocat, a recouru à l'encontre de la 
décision de l'OAI du 16 mai 2011 en concluant à son annulation et à l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité. 
Il a relevé que le Dr O_________ était systématiquement mandaté par l'OAI à tel 
point qu'il en était pratiquement devenu "salarié", que l'expertise avait duré à peine 


 
 
 
 
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vingt minutes alors que l'assuré ne s'exprimait que difficilement en français, que 
l'expert mentionnait à tort que des tests psychométriques avaient été réalisés et 
sollicitait un délai pour communiquer un avis du Dr N_________. 
20. Le 20 juillet 2011, le Dr N_________ a rendu un avis médical suite à l'expertise du 
Dr O_________. L'assuré continuait de subir un envahissement de sa pensée par 
des scènes de guerre plusieurs fois par jour et des cauchemars qui le réveillaient 
plusieurs fois par nuit; il se décrivait comme nerveux, irritable et éprouvant des 
tensions, crampes intestinales, des transpirations, des sentiments de chaud-froid et 
des paresthésies aux bras et aux mains. Il n'avait pas de capacité à faire face, à se 
confronter à autrui, à affronter sa vie. Il passait ses journées à errer, en fuite du 
domicile familial. Cette symptomatologie d'évitement majeur contrastait avec 
l'homme actif entreprenant et motivé qu'il était avant la guerre. L'assuré n'avait 
travaillé qu'un seul mois en 2006 depuis son arrivée en Suisse en 1999. Cette prise 
d'emploi avait été un échec. La récurrence des épisodes dépressifs sévères était 
toujours réelle. L'assuré était très isolé et évitant et vivait un conflit de couple avec 
une épouse elle-même victime d'un état de stress post-traumatique. Le couple avait 
été suivi au centre de thérapie brève des HUG durant une année. Il présentait des 
troubles de la mémoire, de la concentration, une fatigue et une fatigabilité 
exacerbées par le syndrome d'apnée du sommeil dont l'expertise ne faisait pas 
suffisamment mentions ainsi que de douleurs diffuses qui constituaient un 
syndrome douloureux somatoforme persistant invalidant. L'assuré présentait une 
pathologie psychiatrique importante identifiée en 2004, qui évoluait probablement 
depuis 1999 de façon négative mais il n'était pas possible de se prononcer sur la 
période antérieure à 2004. L'incapcité de travail était totale. Il confirmait les 
diagnostics de syndrome de stress post-traumatique, trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère et personnalité anxieuse (évitante). 
21. Le 25 août 2011, l'assuré a relevé que le Dr O_________ n'avait pas mentionné le 
suivi médical du couple au centre de thérapie brève des HUG et que l'expertise était 
superficielle. Il sollicitait l'audition des Drs N_________ et L_________ ainsi que 
l'ordonnance d'une expertise psychiatrique judiciaire. 
22. Le 13 septembre 2011, la Dresse Q_________ du SMR a rendu un avis selon lequel 
malgré les difficultés de langue, un contact de qualité avait pu être établi entre 
l'assuré et l'expert, au vu de l'anamnèse et du status psychiatrique. Le 
Dr N_________ n'apportait pas, dans son avis du 20 juillet 2011, des constatations 
objectives. La symptomatologie permettant de classer l'épisode actuel de sévère et 
de récurrent n'était pas décrite. L'avis du SMR du 7 mars 2011 pouvait être 
confirmé. 
23. Le 21 septembre 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours. Le fait qu'un médecin 
serait chargé régulièrement par l'OAI d'établir des expertise ne permettait pas de 
conclure à sa partialité. Il n'existait pas de durée de validité générale obligatoire 


 
 
 
 
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pour un examen psychiatrique. L'expertise du Dr O_________ contenait une 
anamnèse personnelle, affective, professionnelle et socio-économique complète 
avec la description de plaintes et les constations objectives de sorte que l'on pouvait 
en déduire que l'expert avait pris le temps nécessaire pour entendre le recourant et 
recueillir les données utiles pour établir son expertise. L'assuré avait été invité à 
faire savoir à l'expert s'il avait besoin d'un interprète, ce qu'il n'avait pas demandé. 
Les tests psychologiques n'étaient pas indispensables pour poser des diagnostics. 
L'anamnèse approfondie et le status psychiatrique détaillé étaient en l'espèce 
suffisants pour poser des diagnostics. L'avis du Dr N_________ du 20 juillet 2011 
n'apportait aucune constatation déterminante pour l'évaluation de l'état de santé de 
l'assuré. Aucune limitation n'était décrite en relation avec le contexte familial 
difficile ayant donné lieu au suivi au centre de thérapie brève des HUG. L'expert 
n'avait donc pas à tenir compte de cet aspect. 
24. Le 11 novembre 2011, le recourant a observé que le dossier médical ne contenait 
pas d'éléments laissant à penser qu'il existait un trouble somatoforme douloureux ou 
une fibromyalgie et a requis l'intégration de questions complémentaires. 
25. Le 11 novembre 2011, l'intimé a contesté la nécessité d'ordonner une expertise 
judiciaire tout en transmettant un avis du SMR du 3 novembre 2011 selon lequel 
aucun motif de récusation n'était avancé, ni d'autres questions requises. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 27 juillet 
2009. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au 
cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 
(4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 
octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008. 


 
 
 
 
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2. a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant la Chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice du canton de l'office qui a rendu la décision. 
b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
21 mars 2011, qui a été confirmé par la décision du 16 mai 2011, contre laquelle 
l'assuré a interjeté directement recours devant la Cour de céans le16 juin 2011. 
c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 
trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 
la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 
impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 


 
 
 
 
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maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 
capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 
mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie (al. 
2). 
Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 
effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 
LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références). Aux termes de cette 
disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à 
influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou 
supprimée. 
5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). 
c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 


 
 
 
 
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de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 
doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 
sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 
1989 p. 328). 
d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 
référence). 
 
 
6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 


 
 
 
 
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avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
7. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 
Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 


 
 
 
 
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surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 
On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 
ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 
particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 
du 20 avril 2006, cause I 805/04). 
Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 
janvier 2006, I 488/04 et les références). 
8. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 
20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 


 
 
 
 
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dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). 
b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 
317/05). 
c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 
644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 
psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 
médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 
avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 
580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 
638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 
cause I 626/04). 
d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 
Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 


 
 
 
 
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(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 
mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 
2005, cause I 361/04). 
9. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 
10. En l'espèce, l'intimé s'est fondé sur l'expertise du Dr O_________ du 2 février 
2011, confirmée par l'avis du SMR du 7 mars 2011, pour rejeter la demande de 
prestations. 
Or, contrairement à l'avis de l'intimé, la Cour de céans ne saurait accorder pleine 
valeur probante à l'expertise précitée. 
 
En effet, l'anamnèse contient plusieurs inexactitudes et contradictions et les 
conclusions ne sont pas clairement motivées. S'agissant tout d'abord du parcours 
professionnel du recourant, l'expert mentionne de façon contradictoire que l'assuré a 


 
 
 
 
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perdu son emploi en 1990 et qu'il n'a plus jamais repris d'activité professionnelle 
(rapport p. 2), puis qu'il a exercé comme chauffeur-livreur en 2006 pendant un mois 
(rapport p. 4), qu'il a été pris en charge depuis 2004 par le Dr N_________ et a 
néanmoins pu exercer comme chauffeur-livreur jusqu'à l'accident en 2006 (rapport. 
p. 12), et qu'enfin il n'a, depuis plus de vingt ans, jamais exercé d'activité lucrative 
(rapport. p. 13). 
 
S'agissant ensuite de l'entrée en Suisse du recourant, l'expert relève qu'il est arrivé 
en Suisse en 1999 (rapport. p. 4) et a déposé une demande d'asile en Suisse en 1999 
(rapport. p. 4) puis qu'il a déposé une demande d'asile en 1990 en Suisse (rapport 
p. 2). 
S'agissant de la demande de prestations, l'expert note qu'il a déposé une demande de 
prestations d'invalidité le 27 juillet 2009 (rapport p. 2) puis qu'il a déposé une 
demande de prestations invalidité en 1999 (rapport p. 12). 
S'agissant du déroulement de l'expertise, le rapport mentionne que l'expertise est 
fondée sur des tests psychométriques et leurs corrections du 7 décembre 2010 
(rapport p. 1) puis que des tests psychométriques n'ont pas été réalisés (rapport. 
p. 8). 
Concernant la motivation des conclusions, l'expert écarte le diagnostic d'état de 
stress post-traumatique au motif que l'assuré mentionne "ces événements" sans 
d'ailleurs expliquer de quels événements il parle, sur un mode narratif. Il n'a 
cependant pas investigué cet aspect, partant du principe que l'assuré était plaintif 
(rapport p. 12, voire assez plaintif rapport p. 13), sans mentionner les cauchemars 
pourtant décrits dans les plaintes (rapport p. 7) et en écartant de façon très 
superficielle et rapide toute existence de reviviscences (il indique lui-même "a 
priori, il n'y a pas de flash-back" rapport p. 9) alors même que le rapport mentionne 
que l'assuré se plaint de penser toujours à ce qu'il a vu (rapport p. 7) et d'avoir des 
images de mort qui viennent (rapport p. 9). Tout au plus l'expert suppose qu'il y 
aurait "éventuellement la notion de confrontation à des événements dits 
traumatisants en Serbie en 1998" (rapport p. 12) sans s'intéresser du tout à cette 
problématique. 
 
L'expert écarte en outre toute pertinence d'une mesure de réadaptation en évoquant 
"l'attitude globale du sujet", sans autre explication que de renvoyer au chapitre 
discussion de l'expertise. Or, dans ce chapitre, aucune précision n'est donnée par 
l'expert sur l'attitude du recourant. L'expert se borne à indiquer qu'un reclassement 
professionnel, voire un stage probatoire, sont illusoires (rapport p. 13) au motif que 
le recourant n'aurait exercé aucune activité lucrative depuis plus de vingt ans, alors 
même qu'il apparaît, selon les données au dossier AI, qu'il a travaillé au Kosovo 
comme chauffeur de poids lourd jusqu'en 1995, puis comme agriculteur jusqu'en 
1998. Par ailleurs, l'expert n'a pas mentionnée la durée de l'entretien avec le 


 
 
 
 
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recourant mais se borne à évoquer un long entretien (rapport p. 12), fait qui est 
contesté par le recourant qui a relevé que ce dernier n'avait durée que 15 à 20 
minutes (recours p. 4). Au vu des imprécisions de l'anamnèse, il est permis de 
douter que l'expert ait effectivement mené un long entretien avec le recourant. 
En conclusion, l'expertise du Dr O_________ n'est pas suffisamment motivée, 
contient des imprécisions et des contradictions et semble être fondée sur un a priori, 
soit que le recourant est plaintif, n'a plus travaillé depuis vingt ans et n'a plus 
aucune motivation pour se remettre au travail, sans que ces éléments ne soient 
étayés. 
Enfin, les avis du Dr N_________ sont clairement contradictoires avec les 
constatations et conclusions de l'expertise du Dr O_________. En effet, ce 
médecin, qui suit le recourant depuis octobre 2004, a attesté de séquelles post-
traumatiques et d'une symptomatologie dépressive totalement incapacitante depuis 
janvier 2007. 
Dans ces conditions, il se justifie d'ordonner une expertise psychiatrique judiciaire, 
laquelle sera confiée au Dr R_________, FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
département de psychiatrie à Chêne-Bourg. 
11. Les parties n'ont fait valoir aucun motif de récusation de l'expert. Le recourant a 
contesté la pertinence des questions relatives à un éventuel trouble somatoforme 
douloureux ou fibromyalgie. Celles-ci seront cependant maintenues dès lors que le 
diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié a été évoqué par l'expert 
O_________. Concernant les questions complémentaires requises, celles 
numérotées par le recourant de 1 à 6 font déjà partie de la mission d'expertise (cf. 
questions 2 g et h). En revanche, il sera ajouté à la mission les questions 
complémentaires du recourant numérotées de 7 à 12. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable ; 
Préparatoirement : 
2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr R_________. Dit que la mission 
d’expertise sera la suivante : 
a. 
Prendre connaissance du dossier de la cause. 
b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
M. D_________. 
c. 
Examiner M. D_________. 
d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 
e. 
Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
f. 
Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 
g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. D_________ d’un point de vue 
psychiatrique ? 
h. En cas de trouble psychique : 
 
- Quel est le degré de gravité de celui-ci ? 
 
- Depuis quelle date est-il présent chez M. D_________ ? 
 
- Comment a-t-il évolué ? 
 
- Quel traitement est-il indiqué ? M. D_________ suit-il un traitement adéquat ? 
 
- Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 
i. 
Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie ? 
Si oui : 


 
 
 
 
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 Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce trouble 
psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être considéré 
uniquement comme une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux, 
non constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ? 
− Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 
− Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 
durable ? 
− M. D_________ subit-il une perte d’intégration sociale au sens du considérant 
10 d) et, cas échéant, dans quelle mesure et de quelle manière ? 
− Existe-t-il chez M. D_________ un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération 
du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, fuite dans la maladie) ? 
− Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme 
aux règles de l’art ? 
− Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ? 
− Dans quelle mesure peut-on exiger de M. D_________ qu’il mette en œuvre 
toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ? 
− En d’autres termes, M. D_________ dispose-t-il et si oui dans quelle mesure de 
ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins 
d’exercer une activité lucrative ? 
j. M. D_________ présente-t-il un syndrome de stress post-traumatique ? 
 
Si oui, quel est le degré de gravité de celui-ci ? 
 
Depuis quand est-il présent ? 
 
Comment a-t-il évolué ? 
 
Quel est le traitement indiqué ? 
 
Y a-t-il une amélioration possible à moyen/court terme ? 
k. Compte tenu de votre diagnostic, l’assuré pourrait-il exercer une activité lucrative ? 
Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quel est votre pronostic quant à 
l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? Si non ou dans une mesure 
restreinte, pour quels motifs et depuis quelle date? Quelles sont les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 


 
 
 
 
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l. 
 Etes-vous d'accord avec les avis du Dr N_________ des 8 janvier, 25 février et 28 
juin 2010 et 20 juillet 2011 ? Si non, pour quels motifs ? En particulier, confirmez-
vous l'incapacité de travail totale depuis janvier 2007 ? 
m. Etes-vous d'accord avec l'expertise du Dr O_________ du 2 février 2011 ? Si non, 
pour quels motifs ? En particulier confirmez-vous une capacité de travail totale 
depuis 2004 ? 
n. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 
identique à la date de la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité, soit 
le 16 mai 2011 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui varient ? Si oui, 
pourquoi ? 
o. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
p. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le