ge_gerichte · ACJC/586/2017 · 2017-05-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11414/2015 
ACJC/586/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 19 MAI 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 novembre 2016, 
comparant par Me Nadia Meylan, avocate, 18, rue du Conseil-Général, 1205 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, Genève, inC______ée, comparant par Me 
Mirolub Voutov, avocat, 12, rue Pierre-Fatio, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés et au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant le 22 mai 2017, ainsi que, pour son dispositif, au Service 
de protection des mineurs. 


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C/11414/2015 
EN FAIT 
A. 
Par acte déposé le 15 décembre 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle du jugement JTPI/14709/2016 rendu le 30 novembre 2016 par le Tribunal 
de première instance, qui, statuant sur nouvelles mesures protectrices de l'union 
conjugale, a modifié le droit de visite de A______ sur C______, le limitant à deux 
heures par semaine, dans un Point rencontre et en présence constante d'un tiers de 
confiance (ch. 1), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit 
de visite (ch. 2), fixé la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, à verser en 
mains de B______, à 500 fr. par mois (ch. 4), confirmé pour le surplus les 
précédentes mesures prononcées (ch. 5), statué sur les frais (ch. 7 et 8) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 
A______ demande que la date de la modification du montant à verser pour 
l'entretien de son fils soit fixée avec effet au 29 octobre 2015, subsidiairement que 
la cause soit renvoyée au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants. Il sollicite également que son épouse soit enjointe, sous la menace 
des peines prévues à l'art. 292 CP, de respecter le ch. 1 du dispositif précité. 
B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement. 
A______ a répliqué en persistant dans ses conclusions. L'intimée n'a pas dupliqué. 
B. 
Les faits suivants ressortent du dossier : 
 
a. A______, né le ______ 1981, de nationalité kosovare, et B______, née le 
______ 1974, de nationalité suisse, ont contracté mariage le ______ 2004 à 
Genève. 
b. Ils sont les parents de C______, né le ______ 2008 à Genève. L'enfant souffre 
d'un trouble envahissant de la personnalité, qui le rend particulièrement vulnérable 
à l'insécurité et à tout changement dans son environnement familial. 
c. Les époux se sont séparés au mois de janvier 2012. Leurs relations sont 
demeurées très tendues, chacune ayant déposé contre l'autre plainte pénale (pour 
injure, menace, diffamation). 
 
d. Par accord du 7 septembre 2012, homologué par le Tribunal de première 
instance selon procès-verbal d'audience du 21 novembre 2012, les parties ont 
convenu de mesures protectrices de l'union conjugale aux termes desquelles la 
garde était attribuée à la mère, le droit de visite exercé au domicile de l'enfant, 
deux fois par semaine au moins dont l'une à l'occasion du repas du soir et l'autre à 
l'occasion d'une demi-journée le week-end, au moins deux fois par mois, et la 
contribution à l'entretien de la famille arrêtée à 1'200 fr. par mois. 


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e. Par requête déposée auprès du Tribunal le 9 juin 2015, B______ a sollicité des 
modifications des mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a conclu à ce 
que le Tribunal ordonne une curatelle de surveillance des relations personnelles, 
ainsi qu'un droit de visite en milieu protégé. 
 
Le grave conflit entre les parents avait donné lieu à l'intervention de la police à 
plusieurs reprises et compromettait le bien-être psychologique de l'enfant. 
Ce dernier s'était plaint plusieurs fois à la psychologue en charge de son suivi des 
coups reçus de la part de son père, raison pour laquelle il refusait d'aller lui rendre 
visite. C______ souffrait de crises d'angoisse aiguës avant et après les visites de 
son père. Par ailleurs, celui-ci offrait à C______ des jouets inadaptés tant à son 
âge qu'à son état de santé et l'exposait à des jeux vidéo violents inappropriés. La 
mise en danger du bien de C______ ne pouvait être écartée que par l'instauration 
d'un droit de visite en milieu protégé avec accompagnement. 
 
f. La thérapeute de l'enfant a fait le 22 mai 2015 un signalement au Service de 
protection des mineurs. Elle s'inquiétait pour l'enfant, terrorisé par son père, et se 
demandait s'il ne fallait pas prévoir un droit de visite en milieu protégé. 
 
g. Dans sa réponse du 29 octobre 2015, A______ a conclu au rejet de la requête. 
Par ailleurs, il a conclu à la réduction de sa contribution à l'entretien de la famille 
à 800 fr. par mois, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2015, période durant 
laquelle il n'avait pas pu exercer son droit de visite. Son épouse, qui vivait en 
concubinage, lui avait indiqué qu'il n'aurait plus à s'occuper de leur fils, dès lors 
que son compagnon "s'en sortait très bien avec C______" et le remplacerait dans 
son rôle de père. A______ a également demandé qu'en cas de non-respect du droit 
de visite par son épouse, celle-ci soit menacée de la peine prévue à l'art. 292 CP et 
du paiement d'une amende d'ordre de 1'000 fr. par jour d'inexécution. 
 
h. Par ordonnance du 1er mars 2016, le Tribunal a, notamment, limité le droit de 
visite du père à deux heures par semaine dans un Point rencontre. 
 
i. L'expert mandaté par le Tribunal a conclu, le 8 septembre 2016, que le droit de 
visite devait se dérouler dans une structure protégée, pour des temps limités et en 
présence constante de tiers. Si ces conditions étaient réunies, il convenait de faire 
un bilan après une année, afin d'examiner si ce dispositif pouvait être allégé. 
 
j. Dans ses plaidoiries finales du 28 septembre 2016, B______ a persisté dans ses 
conclusions. Selon les professionnels et l'expert mandaté par le Tribunal, C______ 
avait fait des progrès notables depuis une année, soit depuis qu'il ne voyait plus 
son père. Le rapport d'expertise retenait que son mari n'avait pas la capacité 
d'assumer son rôle de père responsable et avait tendance à nier la réalité des faits. 
Le droit de visite devait donc être fixé à une heure toutes les deux semaines au 


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Point rencontre, en présence d'un tiers. Enfin, elle s'opposait à la modification de 
la contribution d'entretien. 
 
A______ a également persisté dans ses conclusions. Les allégations de B______ 
reposaient uniquement sur sa vision des choses. Celle-ci était de mauvaise foi et 
ne respectait pas les injonctions du Tribunal, plus particulièrement ses 
ordonnances. De sa propre initiative et en l'absence de toute situation d'urgence, 
elle ne présentait pas l'enfant au Point rencontre. Sa volonté était de rompre 
définitivement toutes relations entre l'enfant et son père. Rien ne prouvait que 
l'agressivité de C______ était liée à son père ou à son mode éducatif. Elle pouvait 
aussi être due à ses troubles comportementaux. L'amélioration de l'état de l'enfant 
pouvait être liée au fait qu'il n'était plus confronté aux incessantes disputes entre 
ses parents ainsi qu'à la progression normale de sa maladie. A______ a conclu à 
un droit de visite d'un jour par semaine pendant trois mois, puis d'un soir par 
semaine, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 
Subsidiairement, il a conclu à la fixation d'un droit de visite devant s'exercer deux 
fois par semaine au Point rencontre, sous les menaces de l'art. 292 CP, avec 
réévaluation de la situation après une année pour faire évoluer positivement le 
droit de visite. 
 
Il existait un fait nouveau du fait du concubinage de son épouse. Le loyer de 
celle-ci devait dès lors être divisé par deux. Les charges de l'enfant étaient de 
680 fr. par mois (minimum vital 400 fr.; assurance-maladie 122 fr.; participation 
au loyer 158 fr.), dont il fallait déduire les allocations familiales. Les coûts liés à 
C______ étaient donc de 380 fr. par mois. Par conséquent, la contribution 
d'entretien devait être réduite à 800 fr. par mois. 
 
Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué. 
 
k. A l'issue de l'audience, le Tribunal a fixé à l'épouse un délai pour produire les 
pièces sollicitées par le mari, soit une attestation de loyer, les justificatifs relatifs à 
l'assurance-maladie pour elle-même et pour l'enfant ainsi que ses fiches de salaire 
pour les mois de juin, juillet et août 2016. 
 
l. Le 17 octobre 2016, A______ a déposé des conclusions préliminaires au sujet 
de la contribution d'entretien, dans l'attente des pièces à produire par son épouse. 
Compte tenu de son salaire de 3'287 fr. 60 et de ses charges incompressibles de 
2'711 fr. 70, il disposait d'un solde de 575 fr. 90 par mois. Au vu des charges liées 
à l'entretien de C______ qui s'élevaient à 380 fr. après déduction des allocations 
familiales et des frais supplémentaires que pouvait engendrer l'état de santé de son 
fils, sa contribution d'entretien devait s'élever à 550 fr. et être limitée à l'entretien 
de son fils, rétroactivement au jour du dépôt de sa demande le 29 octobre 2015. 


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m. Le même jour, B______ s'est opposée à la modification de la contribution 
d'entretien, car sa situation financière ne s'était pas améliorée depuis la séparation. 
Son mari n'avait jamais versé la contribution d'entretien. Elle recevait des avances 
du SCARPA depuis plusieurs années, étant précisé que ces versements allaient 
cesser dès le 1er novembre 2016. Son salaire net mensuel pour l'activité qu'elle 
exerçait à 75% s'élevait toujours à 5'193 fr. Elle vivait en concubinage, mais son 
loyer avait augmenté à 3'110 fr. par mois, sa prime d'assurance-maladie à 410 fr. 
60 et celle de son fils à 80 fr. 80. 
 
n. Dans ses conclusions du 26 octobre 2016, A______ a relevé qu'il fallait ajouter 
un revenu supplémentaire de 2'000 fr. par mois au revenu que déclarait son 
épouse, car cette dernière, en sus de son activité d'éducatrice spécialisée, était 
propriétaire de la boutique ______, à Genève. Son revenu mensuel pouvait donc 
être estimé à 5'625 fr. 75 plus 2'000 fr., soit 7'625 fr. 75. Ses charges s'élevaient à 
2'504 fr. 60 et elle disposait donc d'un solde de 5'121 fr. 15 par mois. Les charges 
de C______ étaient de 491 fr. 80. La contribution d'entretien de la famille de 
1'200 fr. par mois devait ainsi être remplacée par une contribution mensuelle d'un 
montant de 490 fr. limitée à l'entretien de son fils, rétroactivement au dépôt de sa 
requête, soit le 29 octobre 2015. 
C. 
Dans son jugement, le Tribunal a retenu, s'agissant des deux points encore 
litigieux en appel, que le disponible de la mère, qui vivait en concubinage, était de 
2'618 fr. 40 par mois et celui du père de 575 fr. 90. Compte tenu du droit de visite 
restreint et de la capacité financière de chaque parent, les charges de l'enfant, qui 
se montaient à 535 fr. 80, étaient mises à charge du père à hauteur de 500 fr. par 
mois. Cette modification devait prendre effet dès l'entrée en force du jugement. Le 
premier juge n'a pas assorti le respect par la mère des modalités du droit de visite 
de la menace des sanctions prévues à l'art. 292 CP. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable dans les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est, comme en l'espèce, supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
Interjeté dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 
CPC), l'appel est recevable. 
 
1.1 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 
 
1.2 Le juge d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en 
droit (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Dans la mesure où le litige concerne un 


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enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables 
(art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
2. 
Dans son premier grief, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir fixé le 
début de la réduction de la contribution d'entretien à la date à laquelle il l'avait 
sollicitée, soit au 29 octobre 2015. Il relève que son écriture de cette date 
contenait déjà l'allégation de ce que l'intimée vivait en concubinage et que cette 
dernière devait s'attendre à la réduction de la contribution dès ce moment. 
 
2.1 L'intimée relève que l'appelant n'a fourni de pièces relatives à sa situation 
financière que le 17 octobre 2016. En outre, ses conclusions du 29 octobre 2015 
ne tendaient qu'à la réduction de la contribution à l'entretien de la famille pour la 
période du 1er mai au 29 octobre 2015, eu égard au fait que son droit de visite lui 
avait été refusé pendant cette période. 
 
2.2 La décision de modification des mesures protectrices ne déploie en principe 
ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation restant valable jusqu'à 
l'entrée en force du nouveau prononcé. En matière de contributions d'entretien, la 
modification peut aussi prendre effet - au plus tôt - au moment du dépôt de la 
requête, l'octroi d'un effet rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge. 
Lorsque le motif pour lequel la modification d'une contribution d'entretien est 
demandée se trouve déjà réalisé au moment du dépôt de la requête, il ne se justifie 
en général pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la 
modification à un autre moment, le créancier de la contribution d'entretien devant 
tenir compte d'un risque de réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture 
de la procédure. 
 
2.2.1 Selon les circonstances, le juge peut toutefois retenir, même dans ce cas, une 
date postérieure au dépôt de la requête, notamment lorsque la restitution des 
contributions accordées et utilisées pendant la durée de la procédure ne peut 
équitablement être exigée. Cette dernière situation suppose que le crédirentier, sur 
la base d'indices objectivement sérieux, ait pu compter pendant la durée de la 
procédure avec le maintien du jugement d'origine; il s'agit ainsi d'un régime 
d'exception (arrêts du Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1; 
5A_894/2010 du 15 avril 2011 consid. 6.2). 
 
2.2.2 L'art. 285 al. 2 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017, 
inclut dans les éléments à prendre en considération pour fixer la contribution à 
l'entretien de l'enfant, la prise en charge de celui-ci. Si, pour le bien de l'enfant, sa 
prise en charge est assurée par l'un des parents, l'obligeant à réduire son activité 
professionnelle, la contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa 
présence aux côtés de l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance 
du parent qui s'occupe de l'enfant (Message du Conseil fédéral du 29 novembre 
2013 concernant la révision du code civil suisse, FF 2014 p. 511 ss, p. 556). 


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2.3 En l'espèce, l'appelant a, certes, dans son mémoire-réponse du 29 octobre 
2015 sollicité la réduction de la contribution à l'entretien de la famille. Il l'a 
toutefois requise pour la période rétroactive, du 1er mai au 30 octobre 2015, et 
non pour l'avenir, d'une part. D'autre part, il fondait cette réduction non pas sur la 
modification de la situation financière d'une des parties, mais sur le fait que son 
épouse l'avait empêché, entre le 1er mai et le 30 octobre 2015, d'exercer son droit 
de visite. Ainsi, l'intimée ne devait, de bonne foi, pas s'attendre à ce que la 
contribution d'entretien allait être modifiée à compter du 29 octobre 2015. 
 
Ce n'est que lors des plaidoiries du 28 septembre 2016 que l'appelant a fait valoir 
un fait nouveau, à savoir le concubinage de son épouse, pour en déduire une 
diminution de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, avec effet rétroactif 
au 29 octobre 2015. L'intimée n'a alors pas contesté qu'elle vivait en concubinage 
et le Tribunal lui a ainsi ordonné à l'issue de l'audience précitée de produire toutes 
les pièces sollicitées par le mari relatives à sa situation financière. L'existence du 
concubinage était, de manière prévisible, susceptible de modifier les charges de 
l'intimée et, ainsi, d'entraîner une réduction de la contribution d'entretien due par 
l'appelant. L'intimée devait ainsi, à compter du 28 septembre 2016, s'attendre à 
une éventuelle modification du montant de la contribution d'entretien. Il se justifie 
donc de fixer le début de la modification du jugement du 21 novembre 2012 au 
1er octobre 2016. 
 
Compte tenu de la situation financière de l'intimée, dont le Tribunal a arrêté le 
disponible à 2'618 fr. 40 par mois, il n'apparaît pas que l'éventuel remboursement 
du trop-perçu depuis le mois d'octobre 2016 la placerait dans une situation 
financière délicate. 
 
Par ailleurs, l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, des nouvelles dispositions 
relatives à l'entretien de l'enfant ne modifie pas ce raisonnement. D'une part, ces 
nouvelles dispositions ne modifient pas les conditions auxquelles et le moment à 
partir duquel une contribution d'entretien peut être changée. D'autre part, il 
n'apparaît pas que la prise en charge de l'enfant par sa mère, dont le disponible est 
très largement supérieur à celui de son mari, nécessite d'inclure les frais de 
subsistance de la mère dans la contribution d'entretien en faveur de l'enfant. 
 
Le jugement entrepris, qui ne spécifie pas dans le dispositif la date à partir de 
laquelle la contribution est modifiée, sera donc complété en ce sens que la 
modification du jugement du 21 novembre 2012 prend effet le 1er octobre 2016. 
3. 
Dans son second grief, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir enjoint 
l'intimée de respecter toute obligation en lien avec l'exercice du droit de visite, 
sous la menace de l'art. 292 CP. A compter de mai 2015, celle-ci n'avait plus 
respecté les décisions judiciaires, y compris celles fixant l'exercice du droit de 


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visite en un Point rencontre. Il était ainsi à craindre qu'à défaut de la menace d'une 
sanction, l'intimée continue à ne pas se conformer aux décisions rendues. 
 
3.1 L'intimée indique qu'elle a suspendu l'exercice du droit de visite lorsque la 
psychothérapeute de son fils lui avait fait savoir que l'enfant se plaignait d'être 
frappé par son père et que, selon la thérapeute, l'enfant avait besoin d'être rassuré 
et protégé par la présence d'un adulte neutre lors de l'exercice du droit de visite. 
Par la suite, alors que le droit de visite devait s'exercer uniquement en un Point 
rencontre, le père s'était présenté, à plusieurs reprises, devant le cabinet de la 
psychothérapeute, de sorte que l'enfant était arrivé perturbé à ses séances. La mère 
n'avait donc pas, sans raison, refusé de respecter le droit de visite du père. 
 
3.2 Le Tribunal n'a pas motivé son refus de donner suite à la requête de l'appelant 
tendant à ce que la mère soit menacée des sanctions prévues à l'art. 292 CP en cas 
de non-respect du droit de visite fixé dans le jugement. La violation du droit d'être 
entendu résultant de l'absence de motivation peut cependant in casu être guérie en 
appel, la Cour disposant d'un plein pouvoir d'examen et le renvoi au Tribunal 
engendrant une prolongation de la procédure inutile et inconciliable avec l'intérêt 
des parties, notamment de l'appelant, à la célérité de la procédure (cf. ATF 137 I 
195 consid. 2.3.2; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 
 
3.3 Selon l'art. 292 CP, celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 
signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou 
un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende. Lorsque la décision prescrit 
une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal de l'exécution peut 
notamment assortir la décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP 
(art. 343 al. 1 let. a CPC). Cette mesure relève de la contrainte indirecte, dont la 
finalité vise à briser la résistance du débiteur récalcitrant et à obtenir qu'il 
s'exécute. Elle n'a pas un caractère pénal, mais vise à faire pression sur la partie 
succombante (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 
JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 7 ss ad art. 343 CPC). 
 
3.4 En l'espèce, le conflit parental est aigu. Les relations entre les parties ont été 
émaillées, même après leur séparation, de nombreux incidents, ayant conduit les 
parties à porter plainte pénale l'une contre l'autre (pour injures, calomnies, 
diffamation, menaces notamment). L'enfant des parties souffre d'un trouble 
envahissant de la personnalité, ce qui le rend particulièrement vulnérable à 
l'insécurité et à tout changement dans son environnement familial. C'est dans ce 
contexte tendu et en se fondant sur les recommandations de la thérapeute de 
l'enfant que l'intimée a refusé de présenter l'enfant lors de l'exercice du droit de 
visite. L'expert judiciaire a conclu, le 8 septembre 2016, que le bien de l'enfant 
commandait que le droit de visite soit exercé dans une structure protégée, pour des 
temps limités et en présence constante de tiers. Dans la mesure où ces conditions 
sont, selon l'appréciation de l'expert dont les compétences ne sont pas remises en 


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question, de nature à rassurer l'enfant et à lui procurer un cadre compatible avec sa 
fragilité, il n'y a pas à craindre que la mère tente à nouveau de soustraire l'enfant 
aux relations personnelles avec son père. 
 
Partant, il n'apparaît pas nécessaire d'ordonner à l'intimée, sous la menace de la 
peine prévue à l'art. 292 CP, de respecter le droit de visite fixé dans le jugement 
querellé. Il lui est néanmoins rappelé qu'elle ne doit pas perturber les relations 
entre l'enfant et son père (art. 273 al. 1 CC), ce qui comporte également 
l'obligation d'accompagner son enfant ou de le faire accompagner au Point 
rencontre. 
 
En conclusion, l'appel est partiellement fondé en ce qui concerne la date à laquelle 
la modification du jugement du 21 novembre 2012 prendra effet et sera rejeté 
pour le surplus. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel, fixés à 800 fr., seront répartis par moitié entre les 
parties compte tenu de la nature du litige (art. 95 al. 2, 104 al. 1 et 3, 105 al. 1 et 
107 al. 2 let. c CPC), de sorte que l'intimée sera condamnée à verser 400 fr. à 
l'appelant à titre de frais judiciaires d'appel. 
 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 95 al. 3, 96, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 2 let. c CPC). 
 
Il n'y a pour le surplus pas lieu de modifier le montant ou la répartition des frais 
de première instance, au vu de la nature du litige et du fait que les parties ne les 
contestent pas. 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 15 décembre 2016 par A______ contre les chiffres 
4 et 9 du dispositif du jugement JTPI/14709/2016 rendu le 30 novembre 2016 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/11414/2015-8. 
Au fond : 
Complète le chiffre 4 du dispositif précité en ce sens que la modification de la 
contribution d'entretien prend effet à compter du 1er octobre 2016. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de chaque partie par 
moitié et les compense avec l'avance de frais, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 400 fr. à A______à titre de frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.