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ge_gerichte · [pjdoc 9007] · 1995-01-13 · fr

Résumé:
 Le fait pour un boulanger de ressentir des douleurs dorsales en soulevant un sac de farine, n'est pas un accident.

Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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cause No A/567/1994 - ASS
[pjdoc 9007]
du 13.01.1995
Descripteurs
:
 ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE
Normes
:
 OLAA.9
Résumé
:
 Le fait pour un boulanger de ressentir des douleurs dorsales en soulevant un sac de farine, n'est pas un accident.
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ge_gerichte · [pjdoc 9013] · 1995-01-13 · fr

Résumé:
 Pour que la couverture assurance-accident subsiste, la recourante devrait au moins faire les démarches pour que naisse le droit à l'indemnité de chômage (art.3 al.5 LAA; 8 al.1 litt.g et 17 al.2 LACI).Dès lors qu'elle a cessé de faire contrôler son chômage, la couverture d'assurance n'a pas été prolongée.De plus, l'assurance n'a pas été prolongée par le versement d'indemnités journalières en raison d'un précédent accident, celles-ci n'ayant pas été versées assez longtemps, ce d'autant qu'après examen du cas, le TA a confirmé la décision de l'assurance-accident de cesser le versement des indemnités à la date prévue.

cause No A/572/1993 - ASS
[pjdoc 9013]
du 13.01.1995
Descripteurs
:
 ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL
Normes
:
 LAA.6
Résumé
:
 Pour que la couverture assurance-accident subsiste, la recourante devrait au moins faire les démarches pour que naisse le droit à l'indemnité de chômage (art.3 al.5 LAA; 8 al.1 litt.g et 17 al.2 LACI).Dès lors qu'elle a cessé de faire contrôler son chômage, la couverture d'assurance n'a pas été prolongée.De plus, l'assurance n'a pas été prolongée par le versement d'indemnités journalières en raison d'un précédent accident, celles-ci n'ayant pas été versées assez longtemps, ce d'autant qu'après examen du cas, le TA a confirmé la décision de l'assurance-accident de cesser le versement des indemnités à la date prévue.
Pas de document HTML
ge_gerichte · ATAS/1016/2025 · 2025-12-10 · fr


Siégeant : Laurence PIQUEREZ, présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2878/2022 
ATAS/1016/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 18 décembre 2025 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Sylvie MATHYS, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2878/2022 
- 2/3 -
Attendu en fait que, par arrêt du 10 décembre 2025 (ATAS/967/2025), la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice a admis le recours interjeté le 
12 septembre 2022 contre une décision de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève du 8 juillet 2022 ; 
Que, par écriture du 17 décembre 2025, le conseil de la recourante a indiqué à la 
chambre de céans que la décision litigieuse de l’OAI, dont l’annulation est 
prononcée, date du 8 juillet 2022 et non du 19 octobre 2023 comme mentionné au 
point 3 du dispositif ; 
Qu’en conséquence, la recourante a requis la rectification de l’arrêt précité. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout 
temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a 
pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en 
question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que 
pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 
précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ; 
Qu’en l’espèce, il convient de rectifier le point 3 du dispositif de l’arrêt du 
10 décembre 2025. 
 
 
 


 
 
 
 
A/2878/2022 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevable la requête en rectification déposée par la recourante le 
17 décembre 2025 contre l’arrêt du 10 décembre 2025 de la chambre des 
assurances sociales. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Rectifie le point 3 de l’arrêt du 10 décembre 2025 (ATAS/967/2025) en ce sens que 
la décision litigieuse date du 8 juillet 2022 et non du 19 octobre 2023. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Laurence PIQUEREZ 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’office des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1011/2025 · 2025-12-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente 
 
 
 
 
+-RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3516/2025 
ATAS/1011/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 décembre 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3516/2025 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 4 septembre 2025 rendue par la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la caisse) ; 
Vu le recours du 1er octobre 2025, déposé au guichet de la Cour de céans le 8 octobre 
2025, par A______ (ci-après : l’assurée) à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu la réponse de la caisse du 31 octobre 2025 ; 
Vu le courrier du 15 décembre 2025 par lequel la recourante déclare accepter la décision 
de la caisse et retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1001/2025 · 2025-12-12 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3747/2025 
ATAS/1001/2025 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 12 décembre 2025 
 
En la cause 
 
CSS ASSURANCE-MALADIE SA 
AQUILANA VERSICHERUNGEN AG 
CONCORDIA ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 
SA, 
ATUPRI GESUNDHEITSVERSICHERUNG AG 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 
KPT CAISSE MALADIE SA 
SWICA ASSURANCE-MALADIE SA 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 
ASSURA-BASIS SA 
 
demanderesses 
 
- 2/3 -
VISANA SA 
HELSANA ASSURANCES SA 
SANA24 AG 
représentées par SANTÉSUISSE 
 
 
 
contre 
A______ 
 
 
défendeur 
 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement du 27 octobre 2025 ; 
Vu l’audience de conciliation du 12 décembre 2025, lors de laquelle les parties sont 
parvenues à un accord et SANTÉSUISSE a retiré la demande ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la cause sera rayée du rôle ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi d’application de la LAMal du 
29 mai 1997 - LaLAMal – J 3 05), un émolument de justice de CHF 100.- et les frais du 
Tribunal arbitral de CHF 200.- seront mis à la charge des demanderesses, 
SANTESUISSE ayant indiqué qu’elle s’engageait à les payer. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Donne acte à A______ qu’il s’engage à payer à SANTESUISSE, pour les 
demanderesses, CHF 45'000.- avant la fin de l’année 2025. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Prend acte du retrait de la demande. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Met l'émolument de CHF 100.- et les frais du Tribunal arbitral de CHF 200.- à la 
charge des demanderesses. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent 
arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/946/2025 · 2025-12-04 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3526/2025 
ATAS/946/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 décembre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3526/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition de la Zurich Compagnie d’assurance SA 
(ci-après : l’intimée) du 2 septembre 2025 adressée à A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours de l’assurée du 7 octobre 2025, interjeté à l’encontre de la décision sur 
opposition précitée ; 
Vu l’écriture ainsi que le bordereau de pièces de l’intimée du 16 octobre 2025 ; 
Vu l’écriture de l’assurée du 2 décembre 2025 dans laquelle elle déclare retirer son 
recours. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, l’assurée a déclaré retirer son recours ; 
Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/933/2025 · 2025-12-03 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4109/2025 
ATAS/933/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4109/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’emploi du 22 septembre 
2025 (ci-après : l’OCE) adressé à A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré du 14 novembre 2025, interjeté à l’encontre de la décision sur 
opposition précitée ; 
Vu le courriel de l’assuré du 24 novembre 2025 adressé à l’OCE, par lequel il déclare 
retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, l’assuré a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/922/2025 · 2025-11-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2176/2025 
ATAS/922/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2176/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) 
du 15 mai 2025 adressée à A______ (ci-après : l’assuré). 
Vu le recours de l’assuré du 13 juin 2025. 
Vu la réponse de l’OCE du 17 juillet 2025. 
Vu les écritures des parties. 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 26 novembre 2025, au cours 
de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/911/2025 · 2025-11-25 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/179/2025 
ATAS/911/2025 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 25 novembre 2025 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCE SA 
 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ 
représenté par Me Bénédict FONTANET, avocat 
 
 
défendeur 
 
 
 


 
 
 
 
A/179/2025 
- 2/3 -
Vu la demande déposée le 20 janvier 2025 par HELSANA ASSURANCE SA 
(ci-après : la demanderesse), représentée par HELSANA ASSURANCES SA LEGAL, à 
l’encontre du docteur A______(ci-après : le défendeur) ; 
Vu les ordonnances de suspension de procédure des 18 mars, 18 juillet et 3 octobre 
2025, d’entente entre les parties ; 
Attendu que par courrier du 19 novembre 2025, la demanderesse a retiré sa demande du 
20 janvier 2025, motif pris que le défendeur avait acquis les valeurs intrinsèques 
litigieuses, en indiquant au Tribunal arbitral que la cause pouvait être rayée du rôle ; 
Attendu qu’il convient de reprendre l’instruction de la procédure, préalablement 
suspendue, et de constater, dès lors, que la demande est devenue sans objet et de la rayer 
du rôle ; 
Attendu qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande ; 
Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de 
procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10], applicable par renvoi de 
l’art. 45 al. 4 LaLAMal) ; 
Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure. 
 
 
****** 
 
 


 
 
 
 
A/179/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir des frais de procédure. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/910/2025 · 2025-11-25 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3931/2025 
ATAS/910/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/3931/2025 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 9 octobre 2025 ; 
Vu le recours du 6 novembre 2025 interjeté par A______à l’encontre de la décision 
précitée ; 
Vu le courrier du 19 novembre 2025 du service des prestations complémentaires 
(ci-après : l’intimé) informant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
avoir reconsidéré sa décision, en transmettant une décision de reconsidération du même 
jour ; 
Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours et que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai 
fixé par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant reconsidéré sa décision et rendu une 
nouvelle décision ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et la cause sera 
rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 
let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
*** 
 
 


 
 
 
A/3931/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’office fédéral des assurances sociales le