ge_gerichte · ATAS/1509/2009 · 2009-11-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1706/2008 
ATAS/1509/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 30 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame P_________, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître KOHLER Monica 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame P_________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1962, de 
nationalité portugaise, a déposé en date du 24 avril 2001 une demande de 
prestations auprès de l'Office de l’assurance-invalidité (OAI). Ont été versés au 
dossier les documents suivants: 
- 
un courrier adressé au Dr A_________ en date du 2 mai 2001 par les Drs 
B________ et C________, de la Division de rhumatologie de l’hôpital cantonal, 
retenant les diagnostics de fibromyalgie, lombalgies chroniques avec troubles 
statiques et gonalgies sur syndrome fémoro-patellaire. Les médecins relevaient 
que la patiente présentait des rachialgies et des douleurs diffuses du membre 
inférieur droit, accompagnées de gonalgies bilatérales mécaniques, s'inscrivant 
dans le cadre d'une fibromyalgie, que l'examen clinique était tout à fait rassurant 
et le bilan biologique sans anomalie ; 
- 
un rapport émis le 23 mai 2001 par le Dr A_________, spécialiste FMH en 
chirurgie, retenant les mêmes diagnostics que les médecins précédant et y 
ajoutant celui d'état dépressif réactionnel ; il précisait que sa patiente ne 
travaillait plus qu'à 50% ; 
- 
un bref rapport médical du Dr A_________ du 10 septembre 2003 indiquant 
qu'il réservait son pronostic et que pour l'heure, sa patiente souhaitait continuer à 
travailler à 50% ; 
- 
un rapport d'expertise du Dr D________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie daté du 15 septembre 2004, basé sur deux entretiens avec 
l'assurée en dates des 15 juin et 1er juillet 2004, un entretien téléphonique avec 
son psychiatre traitant, le Dr E________ et le dossier médical à disposition, 
retenant le diagnostic de dysthymie ; le psychiatre concluait à une capacité de 
travail conservée sur le plan psychique. 
2. Le 10 janvier 2005, l'OAI a rendu une décision rejetant la demande de rente et de 
mesures d'ordre professionnel au motif que l’assurée ne subissait aucune 
diminution de sa capacité de gain. 
3. Le 11 février 2005, l'assurée s’est opposée à cette décision en invoquant l’avis de 
son médecin traitant et en faisant valoir que les investigations qui avaient été 
pratiquées n'avaient concerné que son état psychique, mais que les troubles 
somatiques dont elle était atteinte diminuaient sa capacité de travail et, par 
conséquent, de gain de 50 à 100%. Elle demandait à ce qu'il soit procédé à une 
expertise rhumatologique et qu'une rente entière lui soit octroyée. 


 
 
 
 
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4. Le 11 avril 2008, par décision sur opposition, l'OCAI a confirmé son refus de 
prestations. Se référant au rapport d'expertise psychiatrique, il a relevé que l'expert 
n'avait observé ni abattement, ni ralentissement psychomoteur, ni sentiment net de 
dévalorisation, d'inutilité ou de culpabilité, ni angoisse, ni anxiété et qu’il avait 
conclu que l’assurée disposait de toutes les ressources nécessaires pour s'intégrer 
dans le tissu social et professionnel. L'OAI en a tiré la conclusion qu'il était inutile 
de compléter l'instruction par une nouvelle expertise, puisqu'il apparaissait 
clairement que, du point de vue psychique, les critères posés par la jurisprudence 
pour conclure au caractère invalidant de la fibromyalgie n'étaient pas réunis en 
l'espèce. Quant aux autres problèmes de santé allégués, l'OAI a indiqué qu'ils lui 
étaient déjà connus, mais qu'ils n'étaient pas susceptibles de diminuer la capacité de 
travail de l'intéressée. 
5. Par écriture du 15 mai 2008, l'assurée a interjeté recours contre cette décision, en 
concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
Elle explique qu'elle est arrivée en Suisse en 1983, qu'en 1985, elle a été engagée 
comme préparatrice de légumes, puis en août 1989, à la Centrale de fruits et 
légumes de X________. A cette époque déjà, elle souffrait de cervico-dorso-
lombalgies diffuses, qui se sont aggravées depuis son accouchement en 1998. 
Extrêmement handicapée par ces douleurs, elle a consulté le Dr A_________, qui a 
diagnostiqué une fibromyalgie accompagnée de lombalgies chroniques sur trouble 
statique de la colonne vertébrale, et un état dépressif sévère installé depuis deux 
ans. En octobre 2000, l'assurée a pu obtenir de son employeur - dont elle a souligné 
qu’il avait fait preuve de beaucoup de compréhension à son égard, notamment en 
tolérant ses nombreuses absences pour raisons de santé - de réduire son taux 
d'activité à 50%. 
L’assurée reproche à l'OAI d'avoir rendu une décision trois ans après son 
opposition sans avoir procédé à la moindre instruction complémentaire. 
Se basant sur l'avis de son psychiatre traitant, le Dr E________, elle allègue qu'il 
existe non seulement une comorbidité psychiatrique suffisante au sens de la 
jurisprudence, mais encore qu'il y a perte d'intégration sociale, puisqu'elle est 
obligée de cesser toute activité professionnelle et qu'elle a dû renoncer à d'autres 
activités à caractère social. 
Pour le reste, en substance, la recourante se réfère à la définition médicale de la 
fibromyalgie et en tire la conclusion qu'elle est atteinte dans sa santé, et que cette 
atteinte entraîne une réduction de sa capacité de travail et donc de gain. 
6. Invité à se déterminer, l'Office AI, dans sa réponse du 30 septembre 2008, a conclu 
au rejet du recours. Il allègue que la perte d'intégration sociale ne peut être 
considérée comme étant réalisée par le seul fait que la recourante a cessé toute 
activité professionnelle, car cela reviendrait pratiquement à vider de sa substance ce 


 
 
 
 
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critère d'appréciation du caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux 
dont il explique qu’il doit avant tout être examiné sous l'angle de la vie privée et 
qu'en l'espèce, l'expert psychiatre a examiné celui-ci et en a déduit, sur la base des 
indications de l'assurée, qu'elle ne présentait aucune perte d'intégration sociale 
significative. L’intimé conteste par ailleurs que l'avis des médecins traitants aurait 
été ignoré. 
7. Une audience d'enquête s'est tenue en date du 22 janvier 2009 au cours de laquelle 
ont été entendus les Drs A_________ et E________. 
8. Le 19 mars 2009, le Dr F________, le mari de l’assurée et la concierge de 
l’immeuble où habite cette dernière ont été entendus à leur tour à la demande de la 
recourante. 
9. Dans ses écritures après enquêtes du 30 avril 2009, l'OAI, après avoir soumis les 
procès-verbaux de ces auditions à son service médical, a indiqué au Tribunal de 
céans que ce dernier avait conclu qu'il faudrait procéder à une évaluation 
bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, tenant compte également des 
critères de gravité de la jurisprudence. 
La Dresse G________, du service médical régional, avait en effet admis que des 
zones d’ombre demeuraient, notamment s'agissant des limitations fonctionnelles sur 
le plan somatique, qui n’avaient jamais été clairement définies. Le médecin du 
SMR a ajouté que sur le plan psychiatrique, il était possible que la situation se soit 
considérablement péjorée durant les cinq dernières années. Une évaluation 
bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique a donc été préconisée afin de 
déterminer les limitations fonctionnelles de l'assurée, tant sur le plan physique que 
psychique. 
L'OAI a souligné qu'il ne s'opposait pas à ce que le dossier lui soit renvoyé pour 
complément d'instruction. 
10. Quant à la recourante, dans ses conclusions après enquêtes du 15 mai 2009, elle a 
persisté dans ses conclusions, visant l'octroi d'une rente entière. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI; RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est donc établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé de la 
recourante entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité 
4. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 
261 consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 
1994, t. 1, p. 438). Ainsi, l’administration est tenue d’ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 
V 282 consid. 4a p. 283; RAMA 1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.). 
De son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 
En matière d’assurance-invalidité, la première solution est en principe préférée 
(ATFA I 431/02 du 8 novembre 2002). 
5. En l'espèce, l’intimé a reconnu que des investigations médicales complémentaires 
étaient nécessaires tant au plan physique que psychique pour déterminer notamment 
si les conditions permettant de reconnaître un caractère invalidant à la fibromyalgie 
dont souffre la recourante sont réunies et quelles sont précisément ses limitations 
sur le plan physique. 
Le Tribunal de céans ne peut que constater que de telles investigations s’avèrent 
indispensables afin de pouvoir déterminer précisément les répercussions de 
l’atteinte à la santé sur la capacité de gain de la recourant. Considérant à l’instar de 
l’intimé que la cause n’est pas suffisamment instruite pour permettre de se 
déterminer en connaissance de cause, le Tribunal de céans estime qu’il y a lieu de 
donner suite à la proposition de l'intimé et de lui renvoyer la cause pour instruction 
complémentaire 
puis 
nouvelle 
décision, 
étant 
précisé 
que 
l’expertise 
pluridisciplinaire sera de préférence confiée à des médecins indépendants. 
6. Le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire. Tel est le cas en l’espèce, dès lors que 
l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule les décisions des 10 janvier 2005 et 11 avril 2008. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 2’250 fr. à titre de dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le