ge_gerichte · ATAS/19/2025 · 2025-01-21 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1004/2024 
ATAS/19/2025 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 21 janvier 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ représenté par Me Mélanie MATHYS DONZÉ, avocate 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1004/2024 
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EN FAIT 
 
A. 
a. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en ______ 1976, exerçant la 
profession de chauffeur livreur, a déposé une demande de prestations invalidité, 
qui a été reçue par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l'OAI) en date du 18 septembre 2017. 
b. L’assuré décrivait comme atteinte à la santé : une sciatalgie sur discopathie et 
une hernie discale étagée, existant depuis le 1er février 2017. Il précisait être suivi 
par la docteure B______, spécialiste FMH en médecine générale, et par le docteur 
C______, médecin auprès du service de neurochirurgie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
c. Le contrat de travail de l’assuré auprès de D______ a été résilié et s’est terminé 
le 30 novembre 2017 à l’issue d’un arrêt de travail pour cause de maladie qui 
avait débuté le 1er février 2017. 
d. À la demande de l’OAI, le docteur E______, médecin auprès du service de 
rhumatologie des HUG, a rendu un rapport médical daté du 12 décembre 2017, 
posant les diagnostics de syndrome radiculaire irritatif L5-S1, chronique avec 
syndrome lombo-vertébral associé depuis février 2017 et lombosciatalgies droites 
chroniques depuis 2001. Il était indiqué que l’assuré voyait sa capacité physique 
limitée par les douleurs survenant à la marche ou lors de stations statiques (debout 
ou assise prolongée). Le médecin considérait que, d’un point de vue médical, 
l’activité habituelle n’était plus exigible dans l’état de santé actuel du patient, car 
il fallait éviter le port de charges ou la marche prolongée. En annexe à son rapport 
médical, le médecin joignait un rapport de consultation spécialisée du rachis, daté 
du 22 novembre 2017, dans lequel son appréciation était détaillée. 
e. Par note de statut du 9 janvier 2018, un gestionnaire de l’OAI a constaté que 
l’assuré avait un statut d’actif à 100% mais qu’en raison de son activité habituelle, 
qui n’était plus compatible avec son état de santé, son contrat de travail avait été 
résilié pour le 30 novembre 2017. 
f. Dans le cadre d’une éventuelle réadaptation, l’assuré a été inscrit par l’OAI 
auprès du centre de formation continue en date du 30 mai 2018, afin d’examiner 
ses possibilités d’exercer une activité adaptée à ses troubles de la santé. Il a suivi 
un stage dans le domaine de la maintenance et de la gestion technique des biens 
immobiliers et a reçu un certificat de formation continue de responsable 
d’immeuble, daté du 19 décembre 2018 et délivré par le centre d’études et de 
formation intégrée du Léman. 
g. Par projet de décision daté du 18 avril 2019, l’OAI a informé l’assuré de sa 
détermination de refuser le versement d’une rente d’invalidité au motif qu’après 
comparaison de son revenu sans invalidité et d’un revenu avec invalidité dans une 
activité adaptée à ses troubles de la santé, il en résultait une perte économique 


 
 
 
 
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nulle correspondant à un degré d’invalidité nul. Par ailleurs, il avait déjà bénéficié 
d’un coaching puis d’un cours de formation organisés par le service de 
réadaptation. Par décision du 11 juin 2019, l’OAI a refusé toute prestation pour 
les raisons déjà exposées dans son projet de décision. Non contestée, la décision 
est entrée en force. 
B. 
a. Inscrit auprès de l’Hospice général, l’assuré a bénéficié d’un stage d’évaluation 
à l’emploi, organisé par les Établissements publics pour l’intégration. À l’issue du 
stage, qui a duré du 14 septembre 2020 au 12 mars 2021, l’assuré a fait l’objet 
d’un rapport final indiquant qu’il était investi dans sa recherche d’un nouveau 
projet professionnel et qu’il obtenait les notations allant de bien à très bien pour 
les critères d’observation et d’évaluation. Il était notamment précisé qu’il 
possédait de réelles aptitudes en qualité d’intendant social, qu’il savait gérer une 
équipe, avait une conscience professionnelle très développée et que les retours 
professionnels étaient très positifs. 
b. À la suite d’une IRM lombo-sacrée et sacro-iliaques effectuée le 15 septembre 
2021, le professeur F______, spécialiste FMH en neuro- radiologie, a constaté que 
par rapport à l’imagerie comparative IRM lombaire du 28 septembre 2017, au 
niveau L5-S1, il y avait une légère progression d’une hernie discale excentrique à 
droite, avec rétrécissement d’origine multifactorielle recessale droite, au contact 
étroit avec l’émergence de la racine S1 droite ainsi qu’un rétrécissement d’origine 
multifactorielle L5–S1 foraminale, bilatérale au contact avec les racines L5 
bilatérales et l’apparition d’une petite hernie discale L3 – L4 postéro médiane non 
conflictuelle. 
c. En date du 20 décembre 2021, l’OAI a reçu une nouvelle demande de 
prestations invalidité déposée par l’assuré, se fondant sur la même atteinte à la 
santé. L’assuré indiquait être suivi par la docteure G______, spécialiste FMH en 
médecine générale, et par le docteur H______, médecin adjoint agrégé auprès du 
service de rhumatologie des HUG. 
d. Ce dernier a rendu un rapport médical daté du 22 décembre 2021 dans le cadre 
de la consultation spécialisée du rachis lombaire (bilan ProMIDos). Il était 
mentionné que l’assuré avait connu un état dépressif dans le contexte de son 
problème de douleurs et avait été suivi par le docteur I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie depuis 2017, qui lui avait prescrit des 
antidépresseurs. Le bilan de la consultation mettait en évidence une évolution très 
défavorable physiquement et psychiquement, depuis la prise en charge 
multidisciplinaire de 2017. Le Dr. H______ considérait que la capacité de travail 
de l’assuré était nulle en raison de douleurs nociceptives sur syndrome lombo 
vertébral chronique, des douleurs neuropathiques sur un syndrome radiculaire L5 
gauche, secondaire à une hernie discale, et des douleurs nociplastiques sur 
phénomène de sensibilisation centrale qui se présentait à la fois sous forme de 
douleurs de fond, avec en plus des épisodes d’exacerbations de une à deux 
semaines, quasiment chaque mois, dès qu’il augmentait un peu son activité 


 
 
 
 
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physique. Non seulement la position assise était mal tolérée mais même 
l’alternance fréquente des positions ne permettait pas de le soulager suffisamment 
s’il n’y incorporait pas des périodes en décubitus. En conséquence, il n’était pas 
possible d’envisager des limitations ou des aménagements de poste suffisants pour 
permettre une reprise d’activité professionnelle, même à temps partiel. Il était 
conseillé de compléter la prise en charge par un suivi psychiatrique. 
e. Par avis médical du 12 janvier 2022, le service médical régional (ci-après : 
le SMR) de l’OAI a considéré que l’assuré avait rendu plausible une aggravation 
de son état de santé. 
f À la demande de l’OAI, la Dre G_______ a rendu un rapport médical daté du 22 
avril 2022, dans lequel elle a renvoyé à l’appréciation du Dr H______, tout en 
mentionnant une capacité de travail nulle de l’assuré. 
g. Par avis médical du 27 avril 2022, le docteur J______, du SMR de l’OAI, a 
considéré que le rapport du 22 décembre 2021 du Dr H______ ne renseignait pas 
suffisamment sur le taux de capacité de travail de l’assuré dans une activité 
adaptée ; il a donc proposé la réalisation d’une expertise orthopédique, qui a été 
confiée par l’OAI au docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. 
h. L’expert K______ a rendu son rapport d’expertise orthopédique en date du 22 
décembre 2022. Il a retenu un diagnostic, avec répercussion sur la capacité de 
travail, de lombosciatalgies à droite non déficitaires. L’expert considérait que les 
chances de guérison étaient minimes et que l’assuré devait suivre un programme 
d’amaigrissement et de tonification de la musculature paravertébrale et 
abdominale, avec des exercices en piscine, car ces mesures étaient susceptibles de 
diminuer l’intensité des douleurs dont il se plaignait. Le médecin relevait que 
l’assuré avait parfaitement collaboré à la réalisation de l’examen mais qu’il y avait 
des signes de non organicité qui indiquaient des facteurs non somatiques jouant un 
rôle important dans l’évolution du cas. L’expert estimait que l’assuré pouvait 
uniquement effectuer une activité professionnelle adaptée aux limitations 
fonctionnelles, c’est-à-dire une activité sédentaire ou semi sédentaire, dans 
laquelle il puisse alterner, à sa guise, la position debout avec la position assise, 
tout en ajoutant que de courts déplacements à plat étaient possibles. La capacité de 
travail dans l’activité habituelle ne respectait pas les limitations fonctionnelles, 
mais l’assuré pouvait exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles à 
100% ; toutefois, en raison des douleurs chroniques, une diminution du rendement 
de 30% pouvait se justifier. 
i. Dans son rapport SMR du 10 janvier 2023, le Dr J______ a repris les 
conclusions de l’expert, soit une incapacité de travail totale dans l’activité 
habituelle et une capacité de travail de 100% dans l’activité adaptée avec perte de 
rendement de 30%, en proposant de retenir la date du 15 septembre 2021 pour le 
début de la capacité de travail dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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j. S’agissant du volet psychiatrique, le psychiatre traitant de l’assuré, le docteur 
L______, a rendu un rapport médical daté du 20 janvier 2023 à l’attention de 
l’OAI. Il retenait un épisode dépressif moyen (F32.1), sans impact sur la capacité 
de travail et indiquait que l’évolution de l’état de santé psychique de l’assuré était 
marquée par des fluctuations thymiques et dépendait beaucoup des aspects 
pratiques, notamment des troubles somatiques et de l’attente de l’issue de sa 
demande de prestations invalidité. Un nouvel essai avec un antidépresseur 
Escitalopram 
avait 
été 
mal 
supporté 
par 
l’assuré, 
mais 
le 
suivi 
psychothérapeutique, à raison d’une séance tous les 15 jours depuis le 
14 septembre 2022, semblait aider l’assuré. Le psychiatre mentionnait encore que 
l’assuré passait beaucoup de temps à son domicile, qu’il était assez limité dans ses 
déplacements en raison de ses douleurs et cela même s’il essayait de sortir se 
promener régulièrement ; il s’occupait des tâches ménagères et passait du temps 
avec son fils et son épouse. La symptomatologie anxiodépressive limitait son 
fonctionnement quotidien, sans toutefois que cet impact soit irréversible, étant 
précisé que l’assuré était motivé pour travailler, mais ses limitations physiques 
avaient un impact significatif. 
k. L’assuré a été convoqué à un entretien de réadaptation professionnelle en date 
du 6 avril 2023. Il a confirmé qu’il devait alterner ses positions et ne pas rester 
debout immobile, mais qu’il était ouvert à des mesures d’orientation et restait 
motivé. Des indemnités journalières AI lui ont été octroyées dès le 21 août 2023 
et il a été convoqué pour un examen approfondi dans le cadre du conseil en 
orientation professionnelle. Les mesures d’orientation auprès de la fondation PRO 
ont débuté le même jour à 70%, puis sont passées à 50% dès le 24 août, puis à 
20% dès le 28 août 2023. Une note de travail du 2 octobre 2023 mentionnait que 
c’était principalement les douleurs qui étaient problématiques ; le rendement était 
de 80% environ et il était précisé que la mesure se déroulait bien au niveau des 
ateliers. Dans une note de travail du 9 octobre 2023, résumant la teneur d’un 
entretien téléphonique entre l’assuré et le service de réadaptation de l’OAI, il était 
mentionné que la mesure avait réveillé les douleurs de l’assuré au niveau des 
lombaires et des jambes et que l’assuré était très déçu de lui-même car il 
considérait qu’il était impossible de maintenir une activité, même à 50%. L’OAI 
l’informait de la fin de la mesure, en raison des nombreuses absences et de la 
diminution d’activité. Un projet de décision lui parviendrait bientôt. 
l. L’OAI a procédé à la détermination du degré d’invalidité de l’assuré, par note 
du 10 octobre 2023, se fondant sur une diminution de rendement de 30% qui 
aboutissait à un revenu brut, avec invalidité, de CHF 45'752.- pour l’année 2022, 
et à un revenu sans invalidité fondé sur l’échelle de l’Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ci-après : ESS), TA1_tirage_skill_level, pour un homme, 
avec une activité hebdomadaire de 41,7 heures et une indexation, selon l’indice 
suisse nominal des salaires (ISS), de CHF 62’056.-. La perte de gain, suite à la 


 
 
 
 
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comparaison des revenus, correspondait à un pourcentage de 26.32%, soit un taux 
d’invalidité de 26%. 
C. 
a. Par projet de décision du 13 octobre 2023, l’OAI a informé l’assuré qu’à l’issue 
de l’instruction médicale, il lui reconnaissait une incapacité de travail de 100% 
dans son activité habituelle, dès le 14 juin 2018, date du début du délai d’attente 
d’un an. L’OAI estimait que, dans une activité adaptée à son état de santé, sa 
capacité de travail était de 100%, dès le 15 septembre 2021. Au vu des mesures de 
réadaptation qui avait été entreprises, l’OAI considérait que l’assuré était formé 
dans une activité adaptée à son état de santé ; il fixait son taux d’invalidité à 26%, 
à l’issue du calcul de comparaison des revenus. Dès lors que le taux d’invalidité 
était inférieur à 40%, l’assuré n’avait pas droit à une rente, pas plus qu’à des 
mesures professionnelles qui n’étaient pas nécessaires dans sa situation. 
 
b. Dans un rapport d’activités et d’aptitudes daté du 14 novembre 2023, la 
conseillère en évaluation de la fondation PRO a conclu que, sur l’ensemble de la 
mesure, l’assuré était une personne consciencieuse, assidue et ponctuelle, qui 
s’intégrait rapidement au sein des équipes et savait se faire rapidement apprécier 
de ses responsables. Toutefois, la mesure avait surtout permis de mettre en 
lumière ses limitations fonctionnelles, qui impactaient de manière significative 
son orientation et sa réinsertion professionnelle sur le marché ordinaire. À l’heure 
actuelle, sa capacité de travail résiduelle ne semblait pas pouvoir dépasser le seuil 
de 25 à 30% et ceci malgré son attitude volontaire et son implication. Dès lors, 
l’entrée sur le marché ordinaire du travail paraissait difficilement envisageable. 
 
c. Par courrier du 27 octobre 2023, l’assuré a contesté le projet de l’OAI en 
mentionnant que sa santé n’avait fait qu’empirer avec le temps et que malgré sa 
motivation, le stage d’évaluation auprès de la fondation PRO avait montré qu’il 
n’était pas capable de travailler plus de deux heures par jour, en raison de ses 
douleurs. Il annonçait que des appréciations médicales de ses médecins traitants 
allaient bientôt être adressées à l’OAI et demandait à ce dernier de réévaluer sa 
situation et son dossier. 
 
d. Par courrier du 8 novembre 2023, le Dr L______ s’est adressé à l’OAI pour 
rappeler que l’assuré présentait actuellement un épisode dépressif marqué par une 
thymie triste, avec perte d’espoir pour l’avenir, une anxiété persistante avec 
perturbation de son sommeil et une anhédonie marquée. Il rapportait un sentiment 
de déception et de dévalorisation importante, en lien avec ses douleurs 
persistantes et les difficultés à trouver une solution médicale satisfaisante tout en 
constatant que ses troubles de la santé ne lui permettaient pas de travailler. Il 
suivait un traitement antidépresseur d’Escitalopram, à raison de 10 mg par jour et 
de somnifère Stilnox 10 mg. Le médecin ajoutait qu’une réévaluation de la 
capacité de travail de l’assuré à moyen et à long terme était actuellement 
nécessaire et ceci, malheureusement, également en lien avec la péjoration de sa 
santé mentale. 


 
 
 
 
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e. Le second médecin traitant de l’assuré, le docteur M______, médecin praticien 
FMH, s’est adressé à l’OAI par courrier du 6 novembre 2023, dans lequel il s’est 
étonné du projet de refus de rente d’invalidité, dès lors que l’assuré présentait des 
lombalgies invalidantes, en raison de douleurs importantes depuis 2017. Les 
lésions rachidiennes lombaires étaient inopérables ; le patient bénéficiait d’un 
suivi conjoint psychiatrique et de médecine générale et le service de rhumatologie 
des HUG était à disposition pour des avis complémentaires. 
f. Par avis médical du SMR, daté du 13 novembre 2023, le Dr J______ a 
considéré qu’aucun élément nouveau n’était présent au dossier concernant le volet 
somatique. S’agissant du volet psychiatrique, la qualification de l’intensité du 
trouble dépressif manquait, raison pour laquelle le SMR proposait la réalisation 
d’une expertise psychiatrique pour savoir si l’état de santé psychique de l’assuré 
était compatible, d’un point de vue psychiatrique, avec une capacité de travail 
résiduelle de 70%. 
g. L’OAI a mandaté le docteur N______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, pour effectuer une expertise psychiatrique de l’assuré. Ce dernier 
a rendu son rapport d’expertise en date du 1er février 2024, concluant à une 
capacité de travail dans une activité adaptée de 80%, depuis le mois de septembre 
2022 jusqu’à présent. Il retenait un diagnostic, avec répercussion sur la capacité 
de travail, de trouble dépressif récurrent moyen, avec syndrome somatique 
(F33.11). Les limitations psychiatriques étaient considérées comme légères, chez 
un assuré limité par sa tristesse et sa fatigue subjective, mais sans ralentissement 
psychomoteur objectivé, sans trouble de la concentration objectivable, sans 
anhédonie totale, mais partielle. Dans ce contexte d’absence de limitations 
fonctionnelles significatives, le degré de gravité fonctionnel était très 
partiellement rempli d’un point de vue psychiatrique, depuis septembre 2022 
jusqu’à présent. 
h. Par avis médical du 19 février 2024, le Dr J______, au nom du SMR, a 
commenté les résultats de l’expertise, en considérant que l’assuré gardait des 
capacités et des ressources personnelles satisfaisantes d’un point de vue 
psychiatrique, sans limitations fonctionnelles significatives psychiatriques dans 
une activité adaptée. L’expert ne retenait pas de limitations fonctionnelles 
psychiatriques significatives uniformes dans les domaines de la vie courante au 
vu de l’anamnèse, de la description de la journée-type et de l’examen clinique. 
Partant, le SMR a confirmé les conclusions de son avis médical du 10 janvier 
2023, qui retenait une capacité de travail de 70%, dans une activité adaptée. 
i. Par décision du 20 février 2024, l’OAI a confirmé son projet de décision 
du 13 octobre 2023 de refus de rente, en retenant une capacité de travail de 70% 
dans une activité adaptée et une perte de gain de 26% correspondant à un taux 
identique de degré d’invalidité. 
 


 
 
 
 
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D. 
a. Par acte de son avocat, posté le 22 mars 2024, l'assuré a interjeté recours à 
l'encontre de la décision du 20 février 2024 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant 
préalablement, à ce qu’une expertise judiciaire soit ordonnée, à son audition et 
principalement, à l’annulation de la décision entreprise et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité, le tout sous suite de frais et dépens. Dans les grandes lignes, 
le recourant contestait les conclusions des expertises, se fondant notamment sur 
les appréciations de ses médecins traitants ainsi que sur les observations faites 
pendant le stage auprès de la fondation PRO. Il était reproché à l’OAI de n’avoir 
pas tenu compte des conclusions du rapport de la fondation PRO qui montraient 
les nombreuses difficultés rencontrées dans le quotidien du recourant, telles que 
les angoisses, les troubles du sommeil, l’anhédonie marquée, la tristesse, la 
fatigue et les difficultés de concentration. L’instruction du dossier était lacunaire 
et les deux expertises administratives étaient incomplètes et ne pouvaient se voir 
accorder de valeur probante, car les avis médicaux des médecins traitants 
n’avaient pas été pris en compte. S’agissant de la fixation du taux d’invalidité, au 
vu des nombreuses limitations fonctionnelles, il n’était pas possible de se fonder, 
pour le salaire avec invalidité, sur le tableau TA1 pour un homme et un 
abattement de 25% devait être effectué sur ce nouveau salaire statistique. À 
l’appui de son recours, l’assuré joignait un courrier de son médecin psychiatre 
daté du 19 mars 2024, dans lequel ce dernier reprenait, en substance, les termes de 
son appréciation du 8 décembre 2023, ajoutant que l’évolution était actuellement 
défavorable et que l’assuré présentait une incapacité de travail de 100% en raison 
de la péjoration significative de ses symptômes dépressifs tout en précisant que le 
pronostic était actuellement difficile à évaluer. Par courriers du 13 mars et 
du 22 mars 2024 joints au recours, le Dr M______ exposait que le problème 
essentiel de l’assuré était que ses douleurs invalidantes ne pouvaient pas être 
objectivées par des tests et des examens complémentaires mais que lesdites 
douleurs étaient réelles, dès lors que le patient s’en plaignait. Il relevait que sur 
une IRM du 2 novembre 2023, des remaniements dégénératifs de la colonne 
lombaire, au niveau L5–S1, étaient visibles. Il était encore mentionné que l’assuré 
se plaignait de lombalgies et sciatalgies bilatérales, de paresthésies du membre 
inférieur droit, 24 heures sur 24, qu’il devait changer fréquemment de position et 
ne dormait qu’environ quatre heures par nuit, avec un sommeil haché, réveillé par 
les douleurs. Suivait une liste de médicaments pris par l’assuré. 
b. Par réponse du 22 avril 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours, se fondant sur 
les deux expertises, respectivement rhumatologique puis psychiatrique, qu’il avait 
ordonnées, et concluant que ces dernières devaient se voir reconnaître une pleine 
valeur probante, dès lors que les plaintes subjectives du recourant avaient été 
prises en compte, notamment sur la base de l’examen clinique en ce qui 
concernait les problèmes somatiques. Du point de vue psychiatrique, l’analyse de 
la vie quotidienne indiquait qu’il n’existait pas de limitations uniformes dans tous 
les aspects de la vie quotidienne et montrait que le recourant disposait de 


 
 
 
 
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ressources personnelles préservées ; en outre, le traitement antidépresseur n’était 
pas pris à des taux sanguins efficaces et il n’y avait pas eu d’hospitalisation 
psychiatrique ni de suivi psychiatrique hebdomadaire, ce qui plaidait aussi 
indirectement contre un trouble psychiatrique invalidant à 100%. Enfin, les 
conclusions du rapport de la fondation PRO avaient été prises en compte dans 
l’analyse finale du dossier, sans que cela ne signifie pour autant que lesdites 
conclusions soient contraignantes et que l’OAI soit lié par ces dernières. En ce qui 
concernait le revenu d’invalide exigible, le tableau TA1 qui avait été retenu était 
adéquat et s’appliquait, en principe, à tous les assurés qui ne pouvaient plus 
accomplir leur ancienne activité parce qu’elle était physiquement trop astreignante 
pour leur état de santé mais qui conservaient, néanmoins, une capacité de travail 
importante dans des travaux légers. S’agissant de l’abattement, il avait été 
remplacé en 2022 par les dispositions réglementaires sur l’évaluation du taux 
d’invalidité entraînant une appréciation complète de la capacité fonctionnelle ; 
c’était dans le cadre du travail à temps partiel que l’abattement avait désormais un 
rôle prépondérant. En absence de temps partiel, l’OAI considérait avoir, à juste 
titre, renoncé à retenir un abattement. S’agissant des nouvelles pièces médicales 
soumises à l’appui du recours, à savoir les appréciations du Dr M______, datées 
respectivement du 13 et du 22 mars 2024, ainsi que l’attestation médicale 
du Dr L______ du 19 mars 2024, elles avaient fait l’objet d’un avis médical du 
SMR du 22 avril 2024, joint en annexe, qui concluait que le contenu de ces 
nouvelles pièces médicales n’était pas de nature à modifier la précédente 
appréciation du SMR du 10 janvier 2023. 
c. Par réplique de son avocat, déposée le 18 juin 2024, le recourant a persisté dans 
ses conclusions, contestant l’appréciation du SMR du 22 avril 2024. Il joignait à 
sa réplique une attestation médicale du Dr M______ du 7 mai 2024, une 
attestation médicale du Dr L______ du 14 mai 2024 et un avis médical du Dr 
H______ du 4 juin 2024. Le Dr M______ confirmait que le recourant se plaignait 
de dorsolombalgies chroniques irradiantes dans les deux membres inférieurs, ce 
qui nécessitait des changements antalgiques de position et un traitement quotidien 
contre les douleurs, ainsi que la prise de différents traitements antalgiques et anti-
inflammatoires topiques. Le Dr L______ exposait qu’en raison de ses symptômes 
dépressifs et d’une anxiété importante, le recourant ne pouvait pas travailler 
actuellement et ses symptômes s’étaient péjorés avec le temps et ceci malgré le 
suivi et le traitement médicamenteux. Il précisait que la fluctuation des 
symptômes faisait souvent partie du tableau critique clinique, sans toutefois que 
ces améliorations soient constantes, mais plutôt occasionnelles, étant précisé que 
le médecin avait remarqué une diminution significative de la fonctionnalité du 
patient, qui essayait encore de maintenir une certaine activité pour les tâches 
basiques du quotidien, bien qu’il soit limité encore plus dans ses déplacements et 
ses interactions sociales. Le Dr H______ reprenait l’anamnèse médicale et 
concluait que, globalement, en comparaison avec les éléments obtenus lors du 
dernier entretien, l’évolution clinique et surtout fonctionnelle était très 


 
 
 
 
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défavorable, malgré tous les traitements introduits, y compris une prise en charge 
multidisciplinaire, avec éducation thérapeutique aux sciences de la douleur. 
L’examen clinique mettait en évidence un patient limité dans toutes les activités 
de la vie quotidienne, y compris la position assise, la marche sur des courtes 
distances et toute activité en position basse et en porte-à-faux, ce qui était 
parfaitement corroboré par un suivi sur un plus long terme « en condition 
naturelle » tel que mentionné dans le rapport de stage de la Fondation PRO, qui 
précisait que l’assuré avait une capacité de travail inférieur à 50%, même dans un 
poste adapté. Le rhumatologue constatait une importante incohérence avec les 
conclusions de l’évaluation orthopédique de décembre 2022 dont il critiquait 
l’analyse. Il s’étonnait également de la note du SMR qui estimait que le rapport de 
la Fondation PRO n’avait pas amené d’éléments concrets supplémentaires, alors 
même que ledit rapport mentionnait la présence de limitations fonctionnelles très 
importantes, ce qui était en contradiction avec les éléments de l’expertise 
orthopédique. Le Dr H______ considérait que la réalité physique du recourant, à 
la lumière de tous ces éléments, l’amenait à conclure à une incapacité (recte : 
capacité) de travail inférieure à 50% même dans un poste adapté. On pouvait 
imaginer une reprise de travail progressive en débutant à 25 ou 30%, avec un suivi 
clinique rapproché afin de l’aider à retrouver un emploi à 50% dans un poste 
adapté, ce qui représentait, sans aucun doute, le maximum de ce que l’on pouvait 
attendre de quelqu’un dans sa condition. 
d. Par duplique du 16 juillet 2024, l’OAI a persisté dans ses conclusions, en se 
référant à un avis médical du SMR daté du 2 juillet 2024. Dans ce dernier, le 
Dr J______ écartait l’appréciation du Dr H______, en considérant que dans 
l’expertise orthopédique, il avait été tenu compte des plaintes subjectives de 
l’assuré, ainsi que de ses douleurs chroniques et de la nécessité de faire des 
pauses, raisons pour lesquelles une perte de rendement de 30% avait été décidée. 
L’appréciation du médecin traitant était simplement une évaluation différente d’un 
même état de fait, qui ne reposait pas sur des éléments cliniques quantifiables. 
S’agissant de l’évaluation du psychiatre traitant, les symptômes dépressifs et 
l’anxiété importante n’étaient pas qualifiés en termes de CIM 10, étant rappelé 
qu’il n’y avait aucune modification de la prise en charge du traitement 
médicamenteux qui, selon le médecin du SMR, n’était pas correctement suivi, car 
le dosage était infra thérapeutique. Il était également noté que le psychiatre traitant 
ne se positionnait pas sur un taux de capacité de travail résiduel. Enfin, 
l’attestation du Dr M______ ne faisait que répéter les plaintes de l’assuré qui 
devait changer de position, étant précisé que par rapport à la liste des 
médicaments qu’il mentionnait, il ressortait du rapport de consultation de juin 
2024 du Dr H ______ que l’assuré ne prenait que deux comprimés de Zaldiar par 
jour et que le Tilur n’était pris qu’une semaine sur deux, soit un traitement 
médical simple, en rapport avec le diagnostic retenu de lombosciatalgies 
communes chroniques, sans déficit moteur et sensitif objectif. 


 
 
 
 
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- 11/27 - 
e. Par courrier daté du 9 août, mais posté le 20 août 2024, le Dr H______ s’est 
adressé au responsable de l’équipe médicale de l’OAI de Genève, pour se plaindre 
de la gestion par le SMR des assurés souffrant de problèmes rachidiens et de la 
dévalorisation persistante des observations cliniques objectives rapportées par les 
médecins traitants. Le médecin traitant reprenait plusieurs points de l’avis médical 
du SMR du 2 juillet 2024 et contestait les appréciations du Dr J______, faisant 
notamment état d’erreurs d’interprétation et concluant à un éventuel déficit de ce 
médecin dans la formation continue concernant les pathologies rachidiennes. 
f. Par observations spontanées du 9 septembre 2024, le recourant a considéré que 
le Dr H______ avait expliqué de manière circonstanciée, sur le plan médical, ses 
appréciations selon lesquelles ses atteintes à la santé l’empêchaient de travailler et 
qu’une reprise de travail n’était envisageable qu’à un taux de 20 à 30% ; pour le 
surplus, le recourant persistait dans ses conclusions. 
g. Par courrier du 10 septembre 2024, l’OAI a rappelé que les rapports du SMR 
constituaient des appréciations sur les rapports médicaux présents au dossier et 
qu’il ne pouvait pas être reproché à ce service de s’être fondé sur lesdites pièces 
pour aboutir à la conclusion qu’au vu des limitations fonctionnelles, une capacité 
de travail entière, avec une perte de rendement de 30%, était exigible dans une 
activité adaptée. 
h. Par courrier du 12 septembre 2024, la chambre de céans a informé les parties 
qu’elle avait l’intention de confier une mission d’expertise psychiatrique et 
rhumatologique aux docteurs O______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et P______, spécialiste FMH en rhumatologie. 
i. À l’issue du délai qui leur avait été fixé, les parties n’ont fait valoir aucun motif 
de récusation à l’encontre des experts proposés. 
j. Par courrier du 3 décembre 2024, la chambre de céans a proposé aux parties un 
projet de mission d’expertise. 
k. L’OAI n’a fait aucune remarque ou proposition de modification quant au projet 
d’expertise. Par courrier du 23 décembre 2024, le recourant a demandé l’ajout de 
plusieurs questions en rapport avec les observations contenues dans le rapport 
d’évaluation de la fondation PRO. La chambre de céans a globalement tenu 
compte de ces propositions et a partiellement modifié son projet de mission 
d’expertise. 
 
 


 
 
 
 
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- 12/27 - 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le refus par l’OAI d’octroyer des prestations invalidité. 
3. 
 
3.1 Par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les 
références). 
En l’occurrence, les troubles de la santé pouvant donner droit à des prestations 
invalidité sont apparus antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
3.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 


 
 
 
 
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- 13/27 - 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
4. 
 
4.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 
du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
4.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 


 
 
 
 
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- 14/27 - 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible 
l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 
consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
5. 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2) 
 
 


 
 
 
 
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- 15/27 - 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie 
en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
6. 
 
6.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il 
faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 


 
 
 
 
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- 16/27 - 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
6.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
6.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; 
une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant 
à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
6.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
6.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 


 
 
 
 
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- 17/27 - 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
6.7 Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2023 du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 
6.8 Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d'observation 
professionnel 
de 
l'assurance-invalidité, 
en 
vue 
d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer ; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 
tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque 
(ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour 
déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2). En effet, les 
données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du 
cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à 


 
 
 
 
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- 18/27 - 
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant 
le stage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). 
Au regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la 
jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle 
(cf. ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux 
renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique 
pour apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, 
dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement 
de l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les 
deux évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 
2011 IV n° 6 p. 17 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, 
in Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêts du Tribunal fédéral I 35/03 du 24 octobre 2003 
consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; 9C_512/2013 
du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
7. 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé, 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_43/2023 du 29 novembre 2023 consid. 5.1 et 5.2 et les références). 
8. 
 
8.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 


 
 
 
 
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- 19/27 - 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
8.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
9. 
En l'espèce, l'intimé s'est fondé sur les conclusions des expertises administratives 
rhumatologique et psychiatrique pour statuer sur le droit à la rente de l’assuré. 
 
Or, les appréciations du SMR fondées sur lesdites expertises sont vivement 
contestées par les médecins traitants et notamment par le Dr H______, qui les 
critique sévèrement. 
En outre, les constatations relevées lors du stage d’évaluation auprès de la 
fondation PRO se rapprochent des appréciations des médecins traitants plutôt que 
de celles des experts et du SMR. 
À l’aune de ce qui précède, la chambre de céans considère qu’une expertise 
judiciaire bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique est indispensable pour 
établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, la capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée. 
À ces fins, la chambre de céans commet les docteurs O______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, et P______, spécialiste FMH en rhumatologie. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise bi-disciplinaire psychiatrique et rhumatologique de 
Monsieur A______ et commet, à cette fin, le docteur O______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et le docteur P______, spécialiste FMH en 
rhumatologie. 
II. Dit que la mission des experts sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, voire auprès des membres de sa famille. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d’autres 
examens, en particulier un examen neuropsychologique. 
D. Charge le Dr O______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : (volet psychiatrique) 
1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status clinique et constatations objectives 
4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Préciser quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 
Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 
Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable ? 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de 
demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant 
insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) 


 
 
 
 
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- 21/27 - 
4.5 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic, respectivement dans quelle mesure les troubles 
diagnostiqués limitent-ils les fonctions nécessaires à la gestion du 
quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels émanant des 
observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 
l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations 
fonctionnelles alléguées par la personne expertisée) 
5.1.1 Préciser si possible la date d’apparition de ces limitations. 
5.2 
Les plaintes de l’assuré sont-elles objectivées ? 
6. Traitement 
6.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 
6.2 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 
soins ? 
6.3 
Le cas échéant, quelle est la compliance de la personne expertisée 
au traitement médical et médicamenteux ? Confirmer la compliance 
médicamenteuse avec un dosage sanguin. 
6.4 
En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette 
attitude doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne 
expertisée à reconnaître sa maladie ? 
6.5 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité 
de travail de la personne expertisée. 
6.6 
En cas de dépendance à des substances psychoactives, une 
abstinence est-elle exigible ? 
7. Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la 
personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de 
référence et si oui, lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la 
personnalité pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de la 
personnalité ou de ces traits de la personnalité pathologiques sur les 


 
 
 
 
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- 22/27 - 
limitations éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne 
expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 
le plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 
les plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-
elle compter sur le soutien de ses proches ? 
9. Cohérence 
9.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou existe-il des atypies ? 
9.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
9.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le 
comportement de la personne expertisée, entre les limitations 
alléguées et ce qui est connu des activités et de la vie quotidienne 
de la personne expertisée ? En d’autres termes, les limitations du 
niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les domaines 
(professionnel, personnel) ? 
9.4 
Quels sont les niveaux d’activités sociales et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
9.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
10. 
Capacité de travail 
Sur la base des réponses aux questions précédentes, analyser la capacité de 
travail de l’assuré en indiquant son taux et l’évolution de celui-ci pour chaque 
diagnostic : 
10.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
10.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 


 
 
 
 
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- 23/27 - 
10.1.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / 
nulle ? 
10.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité 
lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
10.2.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? 
Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de 
compte ? 
10.2.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adapté ? 
À quel taux ? Depuis quelle date ? 
10.2.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
10.3 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
10.4 Quel est votre pronostic quant à la reprise d’une activité lucrative ? 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d’accord avec les avis médicaux du docteur L______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 20 janvier 
2023, 8 novembre 2023, 19 mars 2024 et 14 mai 2024 ? Si non, 
pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous 
d'accord 
avec 
les 
conclusions 
de 
l’expertise 
administrative psychiatrique du 1er février 2024 du docteur 
N______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ? Si 
non, pourquoi ? 
11.3 Etes-vous d’accord avec les avis médicaux du SMR du docteur 
J______ du 10 janvier 2023, 19 février 2024, 22 avril 2024 et 
7 juillet 2024 ? Si non, pourquoi ? 
11.4 Etes-vous d’accord avec les appréciations de la fondation PRO 
du 14 novembre 2023, 
notamment quant aux limitations 
fonctionnelles et à la capacité de travail ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles, à votre avis, 
envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
E. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le Dr P______ 
s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, 
notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
F. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 


 
 
 
 
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- 24/27 - 
* * * 
G. Charge le Dr P______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : (volet rhumatologique) 
1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status clinique et constatations objectives 
4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Préciser quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 
Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 
Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable ? 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de 
demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant 
insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) 
4.5 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic, respectivement dans quelle mesure les troubles 
diagnostiqués limitent-ils les fonctions nécessaires à la gestion du 
quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels émanant des 
observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 
l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations 
fonctionnelles alléguées par la personne expertisée) 
5.1.1 Préciser si possible la date d’apparition de ces limitations. 
5.2 
Les plaintes de l’assuré sont-elles objectivées ? 
 
 


 
 
 
 
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6. Traitement 
6.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 
6.2 
Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 
efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 
soins ? 
7. Personnalité 
7.1 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. Cohérence 
8.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou existe-il des atypies ? 
8.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
8.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le 
comportement de la personne expertisée, entre les limitations 
alléguées et ce qui est connu des activités et de la vie quotidienne 
de la personne expertisée ? En d’autres termes, les limitations du 
niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les domaines 
(professionnel, personnel) ? 
8.4 
Quels sont les niveaux d’activités sociales et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
8.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
9. Capacité de travail 
Sur la base des réponses aux questions précédentes, analyser la capacité de 
travail de l’assuré en indiquant son taux et l’évolution de celui-ci pour chaque 
diagnostic : 
9.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.1.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.1.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / 
nulle ? 


 
 
 
 
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- 26/27 - 
9.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité 
lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.2.1 
Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? 
Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de 
compte ? 
9.2.2 
Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adapté ? 
À quel taux ? Depuis quelle date ? 
9.2.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.3 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.4 
Quel est votre pronostic quant à la reprise d’une activité lucrative ? 
10. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
10.1 Êtes-vous 
d'accord 
avec 
les 
conclusions 
de 
l’expertise 
administrative orthopédique du docteur K______, spécialiste FMH 
en 
chirurgie 
orthopédique 
et 
traumatologie 
de 
l'appareil 
locomoteur, du 22 décembre 2022 ? Si non, pourquoi ? 
10.2 Êtes-vous d’accord avec les avis du docteur H______, médecin 
adjoint agrégé du service de rhumatologie des HUG, des 22 
décembre 2021, 4 juin 2024 et 9 août 2024 ? Si non, pourquoi ? 
10.3 Etes-vous d’accord avec les avis médicaux du SMR du docteur 
J______ du 10 janvier 2023, 19 février 2024, 22 avril 2024 et 
7 juillet 2024 ? Si non, pourquoi ? 
10.4 Etes-vous d’accord avec les appréciations de la fondation PRO 
du 14 novembre 2023, notamment quant aux limitations 
fonctionnelles et à la capacité de travail ? 
11. 
Quel est le pronostic ? 
12. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles à votre avis 
envisageables ? 
13. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
H. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le Dr O______ 
s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre elles, 
notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
I. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
 
 


 
 
 
 
A/1004/2024 
- 27/27 - 
 
III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le