ge_gerichte · ATAS/1053/2016 · 2016-12-16 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4261/2015 
ATAS/1053/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 décembre 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA 
demandeur 
 
contre 
INNOVA VERSICHERUNGEN AG, sise Bahnhofstrasse 4, 
GÜMLIGEN, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Chloé TERRAPON CHASSOT 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. a. 
En date du 16 mars 2009, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le 
demandeur), né le ______ 1973, domicilié dans le canton de Genève, conseiller en 
assurance et prévoyance, a subi une chute alors qu’il essayait d’ouvrir la portière de 
la voiture de son épouse. Il a décrit peu après des douleurs au niveau de la région 
lombaire avec des épisodes de décharges électriques le long du rachis, 
accompagnées de paresthésies et d’engourdissement au niveau du membre inférieur 
gauche sans vraie radiculalgie. Les IRM lombaires, réalisées à plusieurs reprises en 
2009, ont montré un état dégénératif lombaire, avec une amélioration progressive 
d’une hernie discale au bout de quelques mois, puis une stabilisation. 
b. 
D’après un rapport d’expertise médicale du 5 octobre 2009, établi par le 
docteur B______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, de la clinique Corela, les lombo-sciatalgies gauches sur 
hernie discale L4-L5 et L5-S1 n’avaient pas de lien de causalité avec l’accident du 
16 mars 2009, les troubles dégénératifs mis en évidence dix jours après ladite chute 
ayant été préexistants à cette dernière. La nature des plaintes et la durée de 
l’évolution pour des lésions objectivables pouvaient faire évoquer une majoration 
des plaintes, voire, en cas de persistance, un trouble somatoforme à caractère 
invalidant. Bien que l’incapacité de travail n’ait pas de lien de causalité avec 
l’accident à partir du 15 octobre 2009, la reprise de l’activité professionnelle 
habituelle était exigible progressivement, en évitant dans un premier temps les 
nombreux déplacements en voiture. L’importante dose de médicaments absorbée au 
quotidien n’avait pas produit les effets escomptés. 
c. 
Sur demande faite le 4 juin 2012 par Solida Assurances SA – assureur-
accidents qui avait pris en charge les conséquences de l’accident précité, dont une 
rechute avait été évoquée le 6 octobre 2010 en présence d’une exacerbation des 
douleurs –, la clinique Corela a procédé à une seconde expertise de l’assuré. 
D’après le rapport d’expertise signé par le docteur C______, neurochirurgien, 
transmis le 16 août 2012, les diagnostics d’hernie discale L4-L5 avec contrainte L5 
gauche et de discarthrose débutant L4-L5 et L5-S1 sans contrainte radiculaire 
étaient posés, tous deux sans lien de causalité au moins vraisemblable avec 
l’événement du 16 mars 2009 et sans incidence sur la capacité de travail. L’examen 
clinique général du rachis lombaire et des membres inférieurs était normal ; 
l’ENMG de 2009 des membres inférieurs était normal, et les différentes IRM 
effectuées de 2009 à 2012 montraient des images relativement stables avec mise en 
évidence de remaniements dégénératifs discrets aux niveaux des disques L4-L5 ou 
L5-S1 ; au niveau discal, il existait des protrusions, restant minimes, sans contrainte 
pour le canal rachidien, ni au niveau radiculaire ; il n’y avait pas d’éléments en 
faveur d’une pathologie post-traumatique au niveau lombaire. Des modifications 
étaient notées aux niveaux articulaires L4-L5 et L5-S1, en relation avec des 
phénomènes dégénératifs, non significatifs. Aucun signe d’instabilité discale ou 
rachidienne n’était retrouvé, ni rétrécissement du canal lombaire, ni pathologie qui 


 
 
 
 
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puisse expliquer la persistance du tableau clinique du rachis lombaire décrit par 
l’assuré. Il n’y avait pas rechute de l’accident du 16 mars 2009. Les plaintes étaient 
relativement stationnaires depuis au moins deux ans, avec comme élément nouveau 
une fréquence augmentée des épisodes de blocage lombaire associés à des 
décharges électriques le long du rachis ; leur importance n’avait aucune corrélation 
avec les constatations objectives cliniques et radiologiques. La question posée du 
taux global d’atteinte à l’intégrité tombait, dès lors que l’atteinte à la santé n’était 
pas en lien de causalité avec l’accident de mars 2009. Au titre des limitations 
locomotrices, il n’en était retenu aucune pour l’emploi habituel, mais 
préventivement, dans le contexte dégénératif du rachis lombaire, une limitation de 
la position en porte-à-faux lombaire et la conduite d’engins vibrants (situations non 
rencontrées dans la pratique quotidienne de l’activité professionnelle de l’assuré). 
La capacité de travail de l’assuré était entière dans son activité habituelle. 
d. 
D’après ledit rapport d’expertise, Solida SA a semble-t-il versé des 
prestations en faveur de l’assuré du chef de l’accident du 16 mars 2009 jusqu’en 
février 2010. 
2. Le 3 mars 2015 – alors employé depuis le 1er septembre 2011 comme courtier en 
assurance et prévoyance à 100 % auprès de l’assureur conseil D______, affilié à 
Innova Versicherungen AG (ci-après : Innova ou la défenderesse) pour l’assurance 
collective perte de gain en cas de maladie, et à Solida SA pour l’assurance 
collective perte de gain en cas d’accident –, l’assuré a subi un accident de la 
circulation routière ; il a été percuté par l’arrière alors qu’il était à l’arrêt, dans sa 
voiture. Ressentant des douleurs à la nuque, dans le dos, dans la colonne lombaire 
ainsi que des difficultés à marcher, il a consulté le jour même le docteur E______ 
du groupe médico-chirurgical de Chantepoulet à Genève. 
3. Le Dr E______ a constaté la présence de douleurs cervicales, dorsales et lombaires 
ainsi que des gonalgies droites et des omalgies droites. Il a prescrit un traitement 
antalgique et anti-inflammatoire et a mis l’assuré en arrêt total de travail. 
Une IRM lombo-sacrée, effectuée le 17 mars 2015 en raison de la persistance de 
douleurs importantes, a amené ledit médecin à conclure à une protrusion discale 
médiane et paramédiane gauche, en contact avec la racine S1 gauche, sans conflit 
radiculaire. Un traitement de physiothérapie a débuté à la fin mars 2015, sans 
apporter d’amélioration aux dires de l’assuré ; une infiltration a été envisagée. 
Compte tenu de la persistance de sa symptomatologie douloureuse, l’assuré 
consultera par ailleurs la doctoresse F______, également du groupe médico-
chirurgical de Chantepoulet, médecin praticien FMH au bénéfice d’une formation 
en médecine psychosomatique (mais non psychiatre), dès le 1er mai 2015. 
4. Solida Assurances SA – qui avait pris en charge cet accident du 3 mars 2015, en 
versant des indemnités journalières en faveur de l’assuré – a mandaté le docteur 
G______, chirurgien orthopédiste FMH, pour examen de la situation médicale de 
l’assuré. 


 
 
 
 
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5. Après avoir pris connaissance du dossier médical relatif à l’accident du 3 mars 
2015 ainsi que du dossier médical concernant l’accident du 16 mars 2009 
(comportant notamment les deux expertises précitées de la clinique Corela), et 
après avoir rencontré et examiné l’assuré, le Dr G______ a rendu un rapport, daté 
du 11 mai 2015, dont résultait ce qui suit : 
L’assuré se plaignait de douleurs lombaires permanentes, avec parfois des 
irradiations douloureuses et des fourmillements dans le membre inférieur droit, 
d’un sentiment de lâchage et de non-contrôle du membre inférieur droit, de 
douleurs insomniantes et de douleurs à l’épaule droite limitant la mobilité. Il 
décrivait ainsi pratiquement la même symptomatologie douloureuse qu’en 2009 et 
2012, en faisant montre, lors de l’examen du 28 avril 2015, d’une collaboration de 
degré moyen et d’un certain théâtralisme. Le Dr G______ a posé les diagnostics de 
lombalgies sur troubles dégénératifs L4-L5 et L5-S1 et de majoration des plaintes, 
voire – avec un point d’interrogation – de troubles somatoformes. L’accident du 3 
mars 2015 pouvait avoir provoqué une aggravation passagère de l’état dégénératif 
préexistant ; une incapacité totale de travail due à l’accident du 3 mars 2015 pouvait 
perdurer jusqu’à fin mai 2015, mais dès le 1er juin 2015, il n’y aurait plus de rapport 
de causalité entre cet accident et les plaintes douloureuses et invalidantes de 
l’assuré ; une reprise du travail à temps complet comme collaborateur externe d’une 
compagnie d’assurance serait exigible dès cette date-ci. Il n’y avait pas de maladie 
intercurrente, mais l’état dégénératif connu depuis 2009 jouait un rôle essentiel 
dans les plaintes douloureuses. Le traitement médical instauré (prise d’anti-
inflammatoires, d’antalgiques et séances de physiothérapie) était adéquat. Compte 
tenu du passé et du contexte d’une possible amplification des plaintes douloureuses, 
une infiltration péridurale était déconseillée. Le statu quo sine serait atteint à partir 
du 1er juin 2015. L’absence de plainte au niveau de la colonne cervicale laissait 
penser que la collision avait été de faible énergie, et n’avait pas pu induire une 
lésion quelconque sur la colonne lombaire ni de troubles durables ; une expertise 
biomécanique permettrait d’apprécier l’importance de ladite collision. 
6. Par décision du 28 mai 2015, Solida Assurances SA a mis fin, dès le 1er juin 2015, à 
la prise en charge des frais du traitement médical et de l’incapacité de travail de 
l’assuré pour l’accident du 3 mars 2015, considérant, sur la base du rapport précité 
du Dr G______, que le statu quo sine serait alors atteint. Une opposition à cette 
décision n’aurait pas d’effet suspensif. 
7. Les 29 mai et 16 juin 2015, la Dresse F______ a certifié que l’assuré était en 
incapacité totale de travail, respectivement pour juin et juillet 2015, sans indication 
de motifs. Le 24 juin 2015, elle a établi d’une part un même certificat non motivé, 
faisant état d’une incapacité totale de travailler pour une durée indéterminée, et 
d’autre part une attestation « À qui de droit » indiquant que l’assuré présentait un 
état de stress post traumatique suite à un accident de circulation survenu le 3 mars 
2015, état de santé nécessitant un arrêt de travail prolongé, une reprise ne pouvant 
être envisagée avant la fin de l’année. La Dresse F______ établira ultérieurement 


 
 
 
 
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des certificats d’incapacité totale de travailler non motivés le 28 juillet, 28 août, 8 
octobre et 5 novembre 2015, respectivement pour les mois de juillet, août, 
septembre, octobre et novembre 2015. 
8. Le 23 juin 2015, désormais représenté par un avocat, l’assuré a formé opposition à 
la décision précitée de Solida Assurances SA. Les maux dont il souffrait et 
l’incapacité de travail qui en était consécutive étaient dans une relation de causalité 
avec l’accident du 3 mars 2015. Il compléterait encore son opposition une fois qu’il 
aurait pu consulter l’intégralité du dossier, ce qu’il fera le 14 juillet 2015. 
9. Par recommandé du 1er juillet 2015, l’assuré s’est adressé à l’assureur-maladie perte 
de gain de son employeur, Innova, pour faire valoir ses prétentions pour le cas où 
son incapacité de travail ne devait être considérée comme étant dans un lien de 
causalité avec l’accident du 3 mars 2015, ainsi que l’avait décidé Solida Assurances 
SA par une décision qu’il avait frappé d’opposition. Il incomberait alors à Innova 
d’intervenir, déjà d’ailleurs à titre provisoire. Il a produit une copie de la décision 
de Solida Assurances SA du 28 mai 2015 ainsi que des certificats médicaux non 
motivés de la Dresse F______ des 29 mai et 24 juin 2015. 
10. Le 17 juillet 2015, Innova a indiqué à l’assuré que des investigations 
complémentaires étaient en cours, raison pour laquelle aucune prestation 
d’assurance pour perte de gain n’avait été allouée. 
11. Le 28 juillet 2015, l’employeur de l’assuré a adressé à Innova le formulaire 
« Déclaration d’incapacité de travail – Indemnité journalière collective », en faisant 
mention, sous la rubrique « Maladie », qu’il s’agissait des suites de l’accident du 
3 mars 2015 annoncé à Solida Assurances SA. 
12. L’assuré a écrit à Innova le 24 août 2015 qu’il était suivi médicalement par le 
Dr E______ pour ses problèmes physiques et la Dresse F______ pour ses 
problèmes psychiques. Ces deux médecins attestaient qu’il était toujours en 
incapacité totale de travail. Étant sans revenu depuis le 1er juin 2015, il invitait 
Innova à se déterminer dans les plus brefs délais concernant le versement des 
indemnités journalières. 
13. Le 1er septembre 2015, l’assuré a retourné à Innova, dûment signée, une procuration 
sur l’échange de données, permettant à Innova de se procurer, en vue du règlement 
du sinistre annoncé, tous renseignements et documents notamment auprès des 
médecins et autres fournisseurs de prestations, services administratifs, assureurs 
sociaux, assureurs-maladie, assureurs-accident. 
14. Selon un courrier que la Dresse F______ a adressé le 12 octobre 2015 à l’avocat de 
l’assuré, ce dernier avait ressenti, lors de l’accident du 3 mars 2015, une violente 
décharge électrique, et il ressentait depuis lors une douleur assimilable à un coup de 
couteau, ce qui le mettait à bout de force et lui causait des insomnies. Depuis 
l’accident, deux souvenirs liés à deux autres situations dans sa vie dans lesquelles il 
s’était senti menacé de mort remontaient sans cesse, de façon incontrôlable. Le 
diagnostic posé était celui d’état de stress post-traumatique (F43.1 selon la CIM-


 
 
 
 
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10) ; l’accident du 3 mars 2015 avait entrainé une réaction aiguë à un facteur de 
stress sévère ; sans cet accident, constituant le facteur causal primaire et essentiel, 
le trouble ne serait pas survenu. L’assuré avait des reviviscences envahissantes 
(flash-back) et évitait des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du 
traumatisme, craignant des crises d’angoisse ; l’anxiété provoquait de l’insomnie. 
L’assuré était toujours en incapacité totale de travail depuis le 1er juin 2015, en 
raison de son état psychique. Le traitement médical consistait en des séances de 
psychothérapie hebdomadaires associées à des médicaments. L’assuré souhaitait 
reprendre sa vie comme avant ledit accident. Il devait apprendre à gérer ses 
angoisses liées à cet événement ; des pressions afin de guérir plus vite causeraient 
un stress supplémentaire nuisible à sa guérison. 
15. Le 8 décembre 2015, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice d’une demande en paiement dirigée contre Innova, en concluant au 
paiement d’un montant de CHF 16'765.-, correspondant aux indemnités journalières 
dues à compter du 1er juin au 31 décembre 2015, au versement des indemnités 
journalières autant que se poursuivrait son incapacité de travail, sous suite de frais 
et dépens. L’assuré, affilié à l’assurance perte de gain maladie collective Innova, 
avait été victime, le 3 mars 2015, d’un accident de la circulation routière, à la suite 
duquel il avait ressenti des douleurs cervicales, dorsales et lombaires et pour lequel 
Solida Assurances SA lui avait versé des indemnités journalières jusqu’au 31 mai 
2015, date d’un statu quo ante vel sine selon le Dr G______ mais au-delà de 
laquelle son incapacité de travail, selon la Dresse F______, continuait à être totale 
en raison de son état psychique. Le sinistre avait été annoncé à Innova à la suite du 
refus de l’assureur-accidents, mais Innova n’avait toujours versé aucune prestation, 
sans aucune justification, si bien qu’il devait se résoudre à déposer cette demande 
en paiement. Son salaire mensuel brut s’était monté, au cours des douze mois ayant 
précédé l’incapacité de travail, à CHF 2'395.-. L’assuré subissait une incapacité de 
travail au sens de l’art. B2 des conditions générales d’assurance (pour l’assurance 
collective perte de gain selon la LCA [win et cash], édition du 1er janvier 2013), 
incapacité attestée par la Dresse F______ ; Innova ne disposait d’aucun motif de 
refuser de verser des prestations ; au 31 décembre 2015, le montant dû s’élevait à 
CHF 16'765.-, sous réserve d’amplification. 
16. Par mémoire de réponse du 3 février 2016, Innova, représentée par une avocate, a 
conclu préalablement à la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé par Solida 
Assurances SA sur l’opposition que l’assuré avait formée à la décision dudit 
assureur-accident du 28 mai 2015, et principalement au rejet de la demande, ainsi 
qu’au versement d’une indemnité de procédure. L’assurance d’indemnités 
journalières collectives en cas de maladie qu’avait souscrite l’employeur de l’assuré 
avait été conclue initialement auprès de l’assurance Phenix, que l’Helvetia Suisse 
avait rachetée en septembre 2010 puis dont elle avait transféré le portefeuille 
maladie à Innova et le portefeuille accident à Solida Assurances SA en septembre 
2011. Innova avait repris les contrats d’assurance d’indemnités journalières de 


 
 
 
 
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Phenix en ce qui concernait le risque maladie, en s’engageant à appliquer les 
conditions générales de Phenix (en l’occurrence de 1993). Elle couvrait ainsi le 
risque maladie pour un montant s’élevant à 100 % du salaire après un délai 
d’attente de 30 jours, mais pas le risque accident. L’assuré disposait d’une pleine 
capacité de travail à partir du 1er juin 2015, selon ce que le Dr G______ avait 
indiqué. Les douleurs dont il se plaignait n’étaient pas compatibles avec sa situation 
médicale, comme cela avait déjà été le cas – selon le rapport d’expertise précité du 
Dr C______ effectué en 2012 sur mandat de Solida Assurances SA – pour la « soi-
disant incapacité de travail due à un accident survenu en 2009, à la suite duquel le 
demandeur (s’était plaint) de douleurs du même type que celle dont il se plai(gnait) 
actuellement » ; il y avait exagération ou simulation, dans le but d’obtenir des 
prestations de la part d’Innova, « de sorte que cette dernière (était) en droit de se 
départir du contrat sur la base de l’art. 40 LCA ». Innova demandait à ce qu’une 
expertise soit ordonnée, à confier à un spécialiste en neurologie et/ou en orthopédie. 
En tout état, une incapacité de travail découlerait de l’accident du 3 mars 2015, et 
non d’une maladie, les certificats médicaux déposés par l’assuré faisant mention 
des suites d’un accident, et non d’une quelconque maladie, ainsi que l’assuré le 
prétendait d’ailleurs lui-même notamment dans son opposition à la décision 
précitée de Solida Assurances SA. L’assuré n’avait droit à aucune prestation de la 
part d’Innova, pas même provisoirement. 
17. Le 11 février 2016, par décision sur opposition, Solida Assurances SA a rejeté 
l’opposition que l’assuré avait formée à sa décision précitée du 28 mai 2015 et a 
confirmé cette dernière. Le rapport d’expertise du Dr G______ du 11 mai 2015 
avait valeur probante ; ledit médecin avait disposé d’un dossier médical complet, 
concernant tant l’accident du 3 mars 2015 que celui du 16 mars 2009. Il n’avait pas 
restreint son examen aux problèmes lombaires de l’assuré, mais avait analysé l’état 
de ce dernier dans sa globalité en tenant compte de ses plaintes (concernant des 
douleurs lombaires permanentes, avec parfois des irradiations douloureuses et des 
fourmillements dans le membre inférieur droit, un sentiment de lâchage et de non-
contrôle du membre inférieur droit, des insomnies dues aux douleurs, des douleurs 
à l’épaule droite), semblables à celles exprimées déjà en 2009 et 2012. À cette 
époque, il avait déjà été constaté des phénomènes dégénératifs au niveau de L4-L5 
et de L5-S1, préexistants à l’accident du 16 mars 2009. Il n’y avait aucune raison 
objective et valable de s’écarter des conclusions émises par le Dr G______, 
d’autant plus qu’une expertise biomécanique intervenue dans l’intervalle (dont le 
rapport datait du 11 août 2015) avait établi que la collision, lors de l’accident du 
3 mars 2015, avait été faible, le véhicule de l’assuré ayant été soumis à une 
accélération moyenne comprise entre 0.8 et 3 g., produite par une différence de 
vitesse d’environ 6.8 km/h. 
18. Dans sa réplique du 7 mars 2016, l’assuré s’est opposé à la suspension de la 
procédure, en produisant la décision sur opposition précitée de Solida Assurances 
SA, contre laquelle il ne recourrait pas dès lors qu’elle n’était pas contestable au 


 
 
 
 
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regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la causalité entre un 
accident et des affections psychiques. L’entier des conclusions de sa demande 
devait lui être alloué, en application de la maxime inquisitoire sociale. Innova 
n’avait rien entrepris depuis l’annonce du sinistre, en particulier n’avait demandé 
aucun renseignement complémentaire à la Dresse F______, ni n’avait requis des 
informations auprès de son propre médecin conseil. Cela n’avait pas de sens de 
faire une expertise en neurochirurgie et/ou en orthopédie, alors que l’incapacité de 
travail de l’assuré était due à des problèmes psychiques, et non somatiques. 
L’assuré sollicitait l’audition de la Dresse F______, subsidiairement la mise en 
place d’une expertise psychiatrique. 
19. Par duplique du 22 avril 2016, Innova a persisté dans les conclusions de son 
écriture du 3 février 2016, en abandonnant la demande de suspendre la procédure 
du fait que Solida Assurances SA avait rendu dans l’intervalle sa décision sur 
opposition. Cette dernière ne se prononçait pas sur la question de savoir si les 
troubles psychiques invoqués par l’assuré découlaient de l’accident du 3 mars 2015. 
Il incombait à l’assuré de faire valoir par le biais d’un recours contre ladite décision 
sur opposition que son incapacité de travail se trouvait en lien de causalité adéquate 
avec son accident du 3 mars 2015, ainsi qu’il continuait à le prétendre. Le rapport 
de la Dresse F______ du 12 octobre 2015 était manifestement complaisant ; il y 
avait exagération ou simulation, également sur le plan psychique. Il fallait ordonner 
une expertise psychiatrique. En tout état, une incapacité de travail en raison d’un 
état de stress post-traumatique se trouverait, selon les dires mêmes de l’assuré, en 
relation de causalité adéquate avec l’accident du 3 mars 2015 ; Innova n’avait 
aucune obligation de prestation en relation avec une telle incapacité de travail. 
20. Selon un certificat médical de la Dresse F______ du 18 janvier 2016, l’acceptation 
de l’ancien employeur de l’assuré d’annuler le licenciement de ce dernier était une 
démarche bénéfique dans le processus de guérison ; il était souhaitable que l’assuré 
reprenne son ancienne activité à 20 %, au maximum, dès le 1er février 2016. 
21. Dans des observations du 18 mai 2016, l’assuré a demandé à ce qu’une expertise 
judiciaire soit ordonnée, portant « sur son état de santé et ses conséquences sur sa 
capacité de travail ». Innova s’était contentée de « jouer la montre », en ne 
soumettant pas les divers documents médicaux produits à son médecin conseil, et 
en n’ayant pas entrepris la moindre mesure d’instruction pour déterminer son droit 
à des prestations. Concernant le lien de causalité entre son état de santé psychique 
et l’accident du 3 mars 2015, il était indéniable que les critères posés par la 
jurisprudence n’étaient pas remplis, mais cela n’autorisait pas à nier l’existence de 
tels troubles ainsi que leur effet sur sa capacité de travail. 
22. En date du 20 septembre 2016, la chambre des assurances sociales a procédé à 
l’audition de trois médecins à titre de témoins, ainsi qu’à la comparution 
personnelle des parties (représentées par leur avocat respectif). 


 
 
 
 
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a. 
Selon ses déclarations, le Dr E______ avait vu l’assuré la première fois le 
jour même de son accident, le 3 mars 2015 ; son diagnostic avait été, sur le plan 
somatique, celui d’une atteinte au rachis lombaire et cervical et à l’épaule droite, 
mais l’assuré s’était plaint aussi de douleurs au genou droit (ce qui avait aussi été 
objectivé par une IRM, le 19 novembre 2015 a relevé l’avocat de l’assuré, ce sur 
quoi le Dr E______ a indiqué que l’assuré s’était plaint de douleur au genou droit 
dès l’accident, que ce problème avait moins retenu l’attention, qu’il ne tenait pas à 
des problèmes dégénératifs mais était bien la conséquence de l’accident précité) ; 
les divers rapports radiologiques d’IRM avaient révélé des troubles dégénératifs 
antérieurs à cet accident, troubles qui avaient été aggravés par ce dernier. Courant 
avril 2015, le Dr E______ avait adressé l’assuré à sa collègue, la Dresse F______. 
L’incapacité de travail de l’assuré avait perduré au-delà du 31 mai 2015, en raison 
du stress post-traumatique subi, mais aussi de l’atteinte au genou droit (qui le 
handicapait pour marcher) et du fond douloureux devenant chronique au niveau du 
rachis (en dépit des infiltrations effectuées, n’ayant produit d’améliorations que très 
passagèrement) ; c’était au courant de l’année 2015 que la bascule du somatique 
vers le psychique s’était faite, en ce sens que le stress post-traumatique justifiait 
l’incapacité de travail de façon prépondérante par rapport au volet somatique ; s’il 
n’y avait eu que le somatique, l’assuré aurait pu reprendre son activité 
professionnelle dès juillet 2015 ; le problème psychiatrique était lié au problème 
somatique, en ce sens qu’il avait été réveillé par l’accident et avait amplifié les 
conséquences de ce dernier. Il appartenait à la psychiatre de se prononcer sur le 
volet psychiatrique. L’assuré avait été opéré de son problème de ménisque au 
genou droit le 30 mars 2016. 
b. 
D’après ses déclarations, la Dresse F______ (médecin praticien FMH, non 
psychiatre mais au bénéfice d’une formation en médecine psychosomatique et 
psychosociale l’autorisant à faire de la psychothérapie) avait vu l’assuré la première 
fois le 1er mai 2015. Celui-ci lui avait indiqué qu’en raison d’une hernie discale 
antérieure à l’accident du 3 mars 2015, on lui avait dit de faire attention à ne pas 
« finir dans une chaise roulante », et que lors dudit accident, lors duquel il avait été 
percuté par l’arrière sur le pont du Mont-Blanc à Genève, il avait ressenti comme 
une décharge électrique et un coup de couteau et était resté longtemps sans bouger 
de crainte d’être désormais dans la situation d’un paralysé ; il avait ensuite été 
« l’homme le plus heureux du monde » après avoir constaté que tel n’était pas le 
cas. Il n’en avait pas moins été très angoissé, au point d’être empêché de dormir, et 
il éprouvait des douleurs qui le réveillaient ; il avait des flash-back non seulement 
de l’accident, mais aussi de deux événements auxquels il ne pensait plus du tout 
jusque-là, à savoir d’une part d’événements traumatiques répétitifs vécus alors qu’il 
avait entre cinq et sept ans (que la Dresse F______ n’a pas voulu préciser, avec 
l’appui de l’avocat de l’assuré, qui ne souhaitait pas qu’on en parle même dans le 
cadre de la présente procédure, silence qui, selon elle, était aussi préférable d’un 
point de vue médical, et ce nonobstant le rappel fait par le président du devoir 
d’allégation et de preuve incombant aux parties), et d’autre part d’une menace de 


 
 
 
 
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mort dont il avait fait l’objet comme jeune adulte dans un ascenseur en Russie ou 
en Ukraine, événement lors duquel il avait, pour s’en sortir, remis à son agresseur 
tout l’argent qu’il avait sur lui (événement dont la Dresse F______ ne savait pas s’il 
avait été dénoncé à la police et s’il avait donné lieu à un rapport de police). La 
psychothérapie suivie avait amené l’assuré à surmonter sa peur d’interventions pour 
le guérir des douleurs qu’il éprouvait au niveau du rachis. La Dresse F______ avait 
posé le diagnostic de stress post-traumatique le 29 mai 2015 (F43.1 de la CIM-10). 
L’assuré s’était trouvé, du fait de l’accident du 3 mars 2015, face à un changement 
de son identité de père, du fait qu’il ne pouvait plus s’occuper de ses quatre enfants 
comme auparavant. À la question de savoir si le stress post-traumatique s’expliquait 
uniquement par l’accident précité ou s’il avait un lien avec les traumatismes vécus 
dans l’enfance, la Dresse F______ a persisté à répondre que sans cet accident, 
l’assuré n’aurait jamais repensé à ces traumatismes, et elle a fait référence au fait 
que, selon la CIM-10, des facteurs prédisposants n’étaient ni nécessaires ni 
suffisants pour expliquer la survenue du syndrome de stress post-traumatique. 
C’était en tout cas une possibilité que le stress post-traumatique de l’assuré 
s’expliquât par le seul accident du 3 mars 2015 et soit ainsi sans rapport avec les 
événements antérieurs, en particulier les traumatismes subis dans l’enfance ; à la 
question d’une haute vraisemblance que tel soit le cas, ledit médecin a répondu en 
citant son courrier du 12 octobre 2015 à l’avocat de l’assuré, soit au fait que 
l’accident considéré (événement particulièrement stressant) avait entraîné une 
réaction aiguë à un facteur de stress sévère, et qu’en l’absence de ce facteur 
essentiel et causal, le trouble ne serait pas survenu. L’accident du 3 mars 2015 avait 
révélé une « situation latente », à savoir des flash-back d’une part des traumatismes 
vécus dans l’enfance et d’autre part le choc de l’accident avec les effets qu’il avait 
alors ressentis et qu’il ressentait à nouveau comme s’il était en train de les revivre 
(soit une décharge électrique, une difficulté à respirer, des maux de tête, la peur de 
« finir en chaise roulante »). Le stress post-traumatique avait généré une totale 
incapacité de travail du 1er mai 2015 au 29 février 2016, date à partir de laquelle 
l’assuré n’était plus en arrêt de travail pour des raisons psychiatriques mais pour 
des raisons somatiques liées à ses douleurs au rachis (pour lesquelles il avait subi 
des infiltrations) et au genou droit (opéré en mars 2016). À la question de savoir en 
quoi le stress post-traumatique avait empêché l’assuré d’exercer son activité 
professionnelle, même à temps partiel, la Dresse F______ a répondu que les 
douleurs lui faisaient vivre des nuits blanches, provoquant des angoisses qui, à leur 
tour, augmentaient les douleurs, et qu’il se mettait une pression augmentant son 
stress à vouloir recommencer à travailler aussitôt que possible. Il était difficile de 
faire la démarcation entre les explications respectivement somatiques et psychiques 
de son incapacité de travail. Il suivait un traitement médicamenteux (prescrit 
essentiellement par le Dr E______) et de la psychothérapie à raison d’une fois par 
semaine. Il faisait aussi des problèmes d’évitement gravitant autour de l’accident du 
3 mars 2015 (en particulier éviter de s’arrêter en voiture de peur d’être heurté par 
l’arrière et surtout de passer par le pont du Mont-Blanc, où il avait eu son accident). 


 
 
 
 
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L’incapacité de travail devait résulter d’une appréciation globale des troubles 
psychiques et somatiques, dont la Dresse F______ ne parvenait pas à préciser les 
parts respectives. 
c. 
Le Dr G______ a déclaré que l’assuré souffrait de « totalgies », autrement dit 
se plaignait de douleurs un peu partout, en particulier de douleurs cervicales, 
lombaires, gonalgies droites, omalgies. L’examen qu’il avait effectué n’avait pas 
porté sur le volet psychiatrique ; il avait cependant noté une majoration des plaintes, 
voire un trouble somatoforme, mais aucune atteinte psychiatrique. L’accident du 
3 mars 2015 n’avait provoqué aucune lésion supplémentaire aux troubles 
dégénératifs qu’avait l’assuré ; il n’y avait pas d’autre maladie que les troubles 
dégénératifs. L’accident considéré pouvait avoir provoqué une incapacité de travail 
temporaire, jusqu’au 31 mai 2015. Les troubles dégénératifs n’étaient pas 
incapacitants, d’après l’examen clinique et l’IRM. Il n’y avait ni cause accidentelle 
ni cause maladive à une incapacité de travail dès le 1er juin 2015. L’expertise 
biomécanique qui a été réalisée confirmait que l’accident du 3 mars 2015 avait été à 
faible énergie cinétique ; l’assuré n’avait pas présenté de durables douleurs 
cervicales ainsi que cela aurait été le cas si ledit accident avait été à forte énergie 
cinétique. 
d. 
L’avocat de l’assuré a indiqué que ce dernier avait été licencié pour la fin 
2015 ou la fin janvier 2016, et que les discussions en vue d’une annulation de ce 
licenciement n’avaient pas abouti. La demande en paiement était maintenue pour 
des indemnités portant sur la période du 1er juin 2015 au 29 février 2016, soit sur 
CHF 21'555.-. Elle était fondée sur la maladie psychiatrique de l’assuré, qui avait 
justifié une totale incapacité de travail durant toute cette période, et non sur des 
problèmes somatiques, dont le Dr G______ avait estimé qu’ils n’étaient pas 
invalidants dès le 1er juin 2015, ce que l’assuré avait accepté, en ne formant pas 
recours contre la décision sur opposition de l’assureur-accident mettant fin au 
versement des indemnités journalières dès le 1er juin 2015. Seul un problème de 
maladie était en discussion, et Innova n’avait effectué aucune investigation à son 
propos. 
Selon ce que son avocat a déclaré, Innova avait soumis le dossier à un médecin de 
confiance d’Innova, le docteur H______, spécialiste en chirurgie, dont le rapport du 
16 décembre 2015 n’a certes pas été produit, et il ne semblait pas qu’elle avait 
entrepris des investigations sur d’éventuels problèmes psychiatriques de l’assuré. 
Sur la base du dossier de l’assureur-accident, Innova avait estimé qu’il n’y avait pas 
de problématique relevant de l’assurance perte de gain maladie, mais 
potentiellement de l’assureur-accident (ainsi que l’assuré le plaidait). 
Selon son avocat, l’assuré n’avait pas eu d’autre solution que d’intenter action et la 
cause devait être gardée à juger. 
e. 
Après avoir une nouvelle fois attiré l’attention des parties sur leur devoir 
d’allégation et de prouver les faits allégués, même lorsque s’applique la maxime 


 
 
 
 
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inquisitoire sociale, et après que les parties eurent précisé ne pas demander à plaider 
par oral mais être d’accord de se déterminer par écrit, la chambre des assurances 
sociales leur a fixé un délai au 18 octobre 2016 pour se déterminer sur la suite de la 
procédure et sur le résultat des enquêtes effectuées, et aussi, s’agissant d’Innova, 
pour se déterminer, rapport médical à l’appui, sur le volet maladie, en particulier le 
volet psychiatrique, du dossier, et sur l’accomplissement d’une expertise non 
judiciaire en concertation avec l’assuré. 
23. Dans un mémoire du 18 octobre 2016 après enquêtes et relatives à 
l’accomplissement d’une expertise extrajudiciaire, Innova a conclu, sur mesures 
d’instruction, à la suspension de la procédure afin de lui permettre de faire exécuter 
une expertise extrajudiciaire, puis, s’il y aurait lieu, à l’audition de l’expert 
extrajudiciaire et à un second échange d’écritures, et, sur le fond, au rejet de la 
demande et au déboutement de l’assuré de toutes ses conclusions, ainsi que, en tout 
état de cause, à la condamnation de l’assuré au paiement des frais de procédure et 
au versement à Innova d’une indemnité de dépens. 
Si tant est que l’assuré avait jamais été en situation d’incapacité de travail, cette 
dernière aurait été, en fait et en droit, le résultat d’un accident et non d’une maladie. 
Des déclarations des Drs E______ et F______ recueillies lors de l’audience du 20 
septembre 2016, il résultait – fait nouveau, jamais annoncé – que l’assuré avait été 
opéré le 30 mars 2016 du genou droit en raison d’un problème lié à l’accident du 3 
mars 2015, d’une part, et que les problèmes psychiques allégués par l’assuré 
seraient étroitement liés audit accident, qui les aurait réveillés et en aurait amplifié 
les conséquences, d’autre part. En toute hypothèse, la prétendue incapacité de 
travail de l’assuré pour motifs psychiques aurait pris fin le 29 février 2016 (fait que 
l’assuré admettait mais dont il n’avait pas informé Innova). L’assuré avait dissimulé 
ces faits à Innova, ce qui constituait un motif supplémentaire pour elle de refuser de 
prester en sa faveur. Les conditions du versement d’indemnités journalières en 
faveur de l’assuré n’étaient en tout état pas remplies, car il y aurait, entre l’atteinte 
psychologique alléguée et prétendument incapacitante et l’accident du 3 mars 2015, 
un lien de causalité naturelle (en ce sens que celle-là ne se serait pas produite sans 
celui-ci ou du moins pas de la même manière) et adéquate (en ce sens que 
l’accident considéré aurait été propre à entraîner une atteinte psychique du genre de 
celle qu’alléguait l’assuré), étant ajouté que la condition supplémentaire pour 
admettre le caractère adéquat de la causalité adéquate dans le cas d’un événement 
accidentel avec une affection psychique additionnelle à une atteinte somatique 
serait remplie (en ce sens que ledit accident devait être qualifié de gravité moyenne 
[voire grave] et qu’il y aurait au moins une circonstance supplémentaire le justifiant 
[durée de près d’une année de l’incapacité de travail totale provoquée, ou nécessité 
d’une intervention chirurgicale au niveau du genou, ou persistance de douleurs 
somatiques chroniques durant plus d’un an et demi après l’accident et en dépit des 
traitements, et même au-delà, ou un caractère impressionnant de l’accident]). La 
prétention de l’assuré étant frauduleuse (du fait de la dissimulation de l’opération 


 
 
 
 
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du genou droit le 30 mars 2016 et de la fin de la certification médicale d’une 
prétendue incapacité de travail pour motif psychique dès le 29 février 2016), Innova 
pourrait résoudre le contrat, si bien qu’elle ne serait de toute façon pas obligée 
envers l’assuré. Ce dernier affirmait à tort, sans preuve ni argumentation, que les 
conditions générales d’assurance d’Innova du 1er janvier 2013 lui seraient 
applicables ; c’étaient celles de Phenix Assurances de 1993 qui avaient continué de 
s’appliquer au contrat d’indemnités journalières auquel l’assuré était partie. En 
conclusion, l’assuré n’était pas atteint d’une maladie. 
Innova était cependant disposée à mandater un expert extrajudiciaire, qui aurait 
pour mission de se prononcer sur la question d’une incapacité de travail en raison 
de l’atteinte psychique alléguée. Elle allait prendre contact avec l’avocat de l’assuré 
pour lui permettre de prendre position sur une liste d’experts et une liste de 
questions qui feraient l’objet de l’expertise. Elle proposait de suspendre dans 
l’intervalle la procédure. 
Innova n’avait eu aucune obligation d’intervenir à titre provisoire jusqu’à droit 
connu sur les prétentions de l’assuré fondées sur la loi fédérale sur l'assurance-
accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Elle n’en avait pas moins suivi la 
procédure alors en cours devant l’assureur-accidents et analysé le dossier de ce 
dernier, et était parvenue à la conclusion que son intervention était exclue, faute de 
maladie. L’assuré serait mal venu de refuser sa participation à l’expertise qu’elle-
même acceptait d’effectuer, sous prétexte que son incapacité de travail alléguée 
avait pris fin entretemps, ayant lui-même requis par deux fois une expertise 
psychiatrique devant la chambre des assurances sociales alors qu’il avait déjà 
recouvré sa capacité de travail. 
24. Par écriture du 18 octobre 2016 (signalant une erreur de plume en page 3 du procès-
verbal de comparution des parties), l’assuré a persisté dans ses conclusions à la 
condamnation d’Innova à lui payer CHF 21'555.-, correspondant aux indemnités 
journalières dues selon lui du 1er juin 2015 au 29 février 2016, durant laquelle il 
avait été en incapacité de travail en raison d’une maladie. Innova n’avait pas même 
soumis sa demande de prétention à l’examen d’un quelconque médecin ou 
médecin-conseil, alors que la maxime inquisitoire sociale ne la dispensait pas 
d’alléguer et formuler des offres de preuve et, par son côté social, visait à protéger 
la partie réputée faible, d’assurer l’égalité des parties et d’accélérer la procédure. Le 
juge n’avait pas à instruire d’office le litige lorsqu’une partie renonçait à expliquer 
sa position. On ne voyait pas comment une expertise judiciaire serait possible dès 
lors que l’incapacité de travail de l’assuré pour cause de maladie avait cessé au 
1er mars 2016. 
25. Le 20 octobre 2016, la chambre des assurances sociales a imparti aux parties un 
délai au 2 décembre 2016 (prolongé ultérieurement au 9 décembre 2016) pour lui 
faire savoir quelle suite était donnée à la proposition d’Innova d’effectuer une 
expertise conjointement avec l’assuré. 


 
 
 
 
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26. Par courrier du 4 novembre 2016, Innova a soumis à l’assuré une liste de cinq 
experts auxquels l’expertise pourrait être confiée (les Hôpitaux universitaires de 
Genève [les HUG], la clinique Corela, le docteur I______, le docteur J______ ou le 
docteur J______, tous trois psychiatres]), institutions et médecins avec lesquels elle 
n’avait pas pris contact. Elle lui a également soumis un projet de mandat 
d’expertise, constitué des dix questions suivantes : 
1. anamnèse médicale et sociale de l’expertisé ? 
2. est-il possible, du point de vue de la médecine psychiatrique, d’établir 
l’existence et/ou la cause d’une incapacité de travail rétroactivement pour la 
période du 1er juin 2015 au 29 février 2016 ? dans l’affirmative, avec quelle 
fiabilité, exprimée en pourcent ? 
3. quelles sont les plaintes subjectives de l’assuré ? 
4. quelles sont les constatations objectives, au niveau psychiatrique et/ou 
psychopathologique ? 
5. diagnostic exact ? 
6. les constatations objectives sont-elles dues totalement ou partiellement à 
l’accident de la circulation subi par l’assuré le 3 mars 2015 ? si elles le sont 
seulement partiellement, dans quelle mesure ? 
7. existait-il une incapacité de travail durant la période considérée et, le cas 
échéant, à quel taux ? quel taux d’occupation dans l’activité habituelle ou 
dans une activité alternative (citer des exemples) pouvait-il être exigé de 
l’assuré durant la période considérée ? 
8. s’il existe des circonstances objectives dues exclusivement à une maladie, 
ces constatations avait-elles des effets sur une incapacité de travail de 
l’assuré durant la période considérée ? dans l’affirmative, quelle est la part 
de cette influence, exprimée en pourcent ? 
9. l’assuré a-t-il coopéré dans le cadre de l’expertise ? y a-t-il une tendance à 
l’aggravation ou à l’explicitation ? 
10. observations personnelles ? 
27. Par écriture du 2 décembre 2016 (transmise en copie à l’assuré), Innova a informé 
la chambre des assurances sociales que l’assuré n’avait pas réagi à sa proposition 
précitée du 4 novembre 2016 concernant tant l’expert à désigner que les questions à 
lui poser. L’assuré refusait ainsi, sans justification, de collaborer à l’expertise 
considérée et, par là-même, à l’établissement des faits de la cause. Il fallait dès lors 
constater que Innova avait apporté la preuve de ses allégués, respectivement la 
contre-preuve des allégués du demandeur. Subsidiairement Innova maintenait sa 
conclusion tendant à l’établissement d’une expertise judiciaire. 
28. Par écriture du 9 décembre 2016, l’assuré a persisté dans toutes ses conclusions. 


 
 
 
 
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Les déclarations du Dr E______, selon lesquelles la lésion méniscale opérée le 30 
mars 2016 avait été provoquée par l’accident du 3 mars 2015, étaient contestées et 
invraisemblables. L’expertise du Dr G______, spécialiste dont l’opinion devait être 
privilégiée, était absolument claire sur le fait d’une part qu’il n’y avait eu aucune 
lésion du genou droit en relation avec ledit accident, et d’autre part que les 
conséquences délétères de cet accident, d’un point de vue somatique, avaient cessé 
dès le 1er juin 2015 (et non dès juillet 2015, comme déclaré par le Dr E______). Les 
considérations qu’Innova émettait à propos de la causalité naturelle et adéquate de 
l’accident sur l’état psychique de l’assuré étaient ineptes ; une différence de vitesse 
de 6.8 km/h entre les deux véhicules accidentés était très faible ; il ne faisait aucun 
doute que les affections psychiques constatées par la Dresse F______ ne se 
trouvaient pas dans un rapport de causalité adéquate avec ledit accident, qui n’avait 
fait que révéler un état maladif, sans en être la cause. Une expertise privée ne 
pouvait pas constituer un moyen de preuve, de manière générale au sens de 
l’art. 168 al. 1 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272), et 
pas uniquement en tant qu’expertise au sens de l’art. 168 al. 1 let. d CPC ; une 
expertise privée n’aurait donc aucun sens, chacune des parties pouvant ensuite en 
contester les conclusions, particulièrement en l’espèce puisqu’il s’agirait d’une 
expertise sur acte, l’assuré n’étant plus à l’arrêt de travail. Depuis l’annonce faite le 
1er juillet 2015 d’une incapacité de travail due à une maladie, Innova n’avait rien 
entrepris, ne serait-ce que pour étayer son refus d’entrer en matière, violant les 
conditions générales du contrat et manifestant sa volonté de laisser aux autorités 
judiciaires le soin de faire le travail à sa place. L’assuré avait satisfait à son devoir 
d’alléguer un fait (son incapacité de travail) de façon suffisamment précise pour 
permettre ensuite sa preuve et/ou sa contre-preuve, et la preuve avait été rapportée 
par l’audition de la Dresse F______. Une contestation toute générale de la partie 
adverse ne suffisait pas, ainsi que Innova l’avait fait par son mémoire de réponse du 
3 février 2016 ; en l’absence de contestation détaillée et motivée d’un certificat 
d’incapacité de travail, l’incapacité de travail alléguée devait être réputée non 
contestée ; il n’appartenait pas aux autorités judiciaires de suppléer aux carences 
d’Innova. Il devait dès lors être alloué à l’assuré l’entier de ses conclusions. À titre 
parfaitement subsidiaire, pour le cas où la situation factuelle n’apparaissait pas 
suffisamment claire à la chambre des assurances sociales pour être tranchée, une 
expertise judiciaire devait être ordonnée. 
29. La chambre des assurances sociales a transmis les déterminations précitées des 2 et 
9 décembre 2016 à la partie n’en étant pas l’auteur, et elle a informé les parties que 
la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a. 
Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux 


 
 
 
 
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assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, 
relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (loi sur le 
contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1). 
Sauf disposition contraire de la loi – en l’espèce inexistante, du fait que la loi 
fédérale du 24 mars 2000 sur les fors, à laquelle renvoie l’art. 46a phr. 2 LCA, a été 
abrogée au 1er janvier 2011 par l’entrée en vigueur du CPC (annexe 1 prévue par 
l’art. 402 CPC - RO 2010 1736) –, le for est, pour les actions dirigées contre les 
personnes morales, celui de leur siège (art. 10 al. 1 let. b CPC), sous réserve d’une 
élection de for, dont l’art. 17 al. 1 CPC consacre la possibilité. 
b. 
Il n’est pas contesté que l’employeur du demandeur est assuré auprès de la 
défenderesse dans le cadre d’une assurance d’indemnités journalières collective en 
cas de maladie. Ainsi que la défenderesse l’a expliqué, pièces justificatives à 
l’appui, ladite assurance est régie par les conditions générales d’assurance (ci-
après : CGA) valant lors de sa conclusion auprès de l’assurance Phenix, rachetée en 
septembre 2010 par Helvetia puis transférée à la défenderesse s’agissant du 
portefeuille « maladie » (et à Solida Assurances SA s’agissant du portefeuille 
« accidents »), avec reprise desdites CGA. Les CGA de l’assurance collective perte 
de gain selon la LCA (win et cash) d’Innova, édition du 1er janvier 2013, auxquelles 
le demandeur s’est référée, ne donc pas applicables. La question des CGA 
applicables est cependant sans incidence dans la présente cause, déjà sur le sujet du 
for, les deux CGA invoquées reconnaissant aussi le for du domicile suisse de 
l’assuré (art. 19 al. 2 des CGA de Phenix et art. H4 des CGA d’Innova), mais aussi 
en l’occurrence sur le fond (pour des indemnités perte de gain requises pour la 
période du 1er juin 2015 au 29 février 2016), les deux CGA considérées 
conditionnant le droit à des indemnités perte de gain pour cause de maladie à 
l’existence d’une maladie provoquant une incapacité de travail dûment attestée. 
c. 
La compétence de la chambre de céans à raison de la matière et du lieu pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, le demandeur étant domicilié dans le canton 
de Genève. 
d. 
La demande respecte les conditions de forme prévues par la loi (art. 130 s. 
CPC). 
2. Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont 
pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les 
cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 
558 consid. 4.5 et 4.6; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), possibilité dont le 
législateur genevois a fait usage (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 
3. La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 
let. f CPC). La maxime inquisitoire sociale est applicable (art. 247 al. 2 let. a CPC). 
La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application de 
la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie 


 
 
 
 
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complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette 
maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui 
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est 
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge 
ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de 
collaboration et de production des pièces; il est tenu de s'assurer que les allégations 
et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs objectifs 
d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà de 
l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 
III 231 consid. 4a). 
La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). Pour toutes 
les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 du Code civil suisse, du 
10 décembre 1907 (CC; RS 210), en l'absence de règles contraires, répartit le 
fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer 
les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 133 III 323 consid. 4.1 non publié; 
130 III 321 consid. 3.1; 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 consid. 2a). Cette 
disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui 
doivent être ordonnées (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 III 60 consid. 2c). Elle 
n'empêche pas le juge de refuser une mesure probatoire par une appréciation 
anticipée des preuves (ATF 121 V 150 consid. 5a). L'art. 8 CC ne dicte pas 
comment le juge peut forger sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c; 119 III 60 
consid. 2c; 118 II 142 consid. 3a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il 
ne s'applique que si le juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, ne parvient pas à 
se forger une conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 
consid. 3.4 et 128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le 
convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du 
fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). 
4. En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En conséquence, la partie qui fait 
valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que le fardeau de la 
preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement l’empêchant, incombe à 
la partie qui affirme la perte du droit ou qui conteste son existence ou son étendue. 
Cette règle de base peut être remplacée par des dispositions légales de fardeau de la 
preuve divergentes et doit être concrétisée dans des cas particuliers (ATF 128 III 
271 consid. 2a/aa avec références). Ces principes sont également applicables dans 
le domaine du contrat d'assurance (ATF 130 III 321 consid. 3.1). 
En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la 
vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des 


 
 
 
 
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exceptions à cette règle d'appréciation des preuves. L'allégement de la preuve est 
alors justifié par un « état de nécessité en matière de preuve » (Beweisnot), qui se 
rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués 
par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis 
qu'indirectement et par des indices (ATF 132 III 715 consid. 3.1; ATF 130 III 321 
consid. 3.2). Tel peut être le cas de la survenance d'un sinistre en matière 
d'assurance-vol (ATF 130 III 321 consid. 3.2) ou de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III 715 consid. 3.2). Le 
degré de preuve requis se limite alors à la vraisemblance prépondérante (die 
überwiegende Wahrscheinlichkeit), qui est soumise à des exigences plus élevées 
que la simple vraisemblance (die Glaubhaftmachung). La vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants 
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ou 
hypothèses envisageables ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; ATF 132 III 715 
consid. 3.1; ATF 130 III 321 consid. 3.3). 
En vertu de l'art. 8 CC, la partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit 
d'apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances 
propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations 
formant l'objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit 
que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales 
n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4). 
Le juge doit procéder à une appréciation d'ensemble des éléments qui lui sont 
apportés et dire s'il retient qu'une vraisemblance prépondérante a été établie 
(ATF 130 III 321 consid. 3.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 26 avril 
2011 consid. 2.1.1). 
5. Sur le fond, le litige porte sur le droit du demandeur à des indemnités perte de gain 
du 1er juin 2015 au 29 février 2016 en raison d’une incapacité de travail pour cause 
de maladie, soit plus précisément sur la base du diagnostic de stress post-
traumatique et d’une incapacité totale de travail en résultant respectivement posé et 
certifiée par la Dresse F______. 
Se prévalant de considérations procédurales, le demandeur fait cependant valoir 
qu’il a allégué suffisamment les faits fondant sa prétention précitée (chiffrée, après 
amplification, à CHF 21'555.-), mais que la défenderesse n’a, à un quelconque 
stade de la cause depuis l’annonce du sinistre, rien entrepris aux fins d’examiner la 
prétention émise et s’est contentée de contester cette dernière de façon toute 
générale, si bien que les faits fondant sa prétention doivent être réputés établis et 
ses conclusions lui être allouées entièrement, une expertise privée n’ayant en tout 
état pas plus de valeur qu’un allégué susceptible d’être contesté. 
La défenderesse objecte de son côté que le demandeur refusait sans justification de 
collaborer à l’établissement des faits de la cause, tandis qu’elle avait apporté la 


 
 
 
 
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preuve de ses propres allégations, respectivement la contre-preuve des allégués du 
demandeur, si bien qu’il faut débouter ce dernier de toutes ses conclusions. 
6. a. 
Selon la jurisprudence, seules doivent être prouvées les allégations qui sont 
expressément contestés. Une telle contestation doit être suffisamment précise afin 
que l’on puisse déterminer quelles sont les allégations du demandeur qui sont 
contestées. Le degré de la motivation d’une allégation exerce une influence sur le 
degré exigible de motivation d’une contestation ; plus détaillées sont certaines 
allégations de la partie qui a le fardeau de la preuve, plus concrètement la partie 
adverse doit expliquer quels sont au sein de celles-ci les éléments de fait qu’elle 
conteste ; le fardeau de la contestation ne saurait toutefois entrainer un 
renversement du fardeau de la preuve (ATF 141 III 433 consid. 2.6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1). 
Si, en procédure simplifiée, la demande est soumise à des exigences allégées par 
rapport à une demande en procédure ordinaire, y compris en matière d’énonciation 
des faits et des preuves offertes, elle n’en doit pas moins comporter une description 
suffisante de l’objet du litige (art. 244 al. 1 CPC), et les faits pertinents susceptibles 
de fonder les prétentions émises doivent être allégués à tout le moins lors des débats 
(art. 245 CPC). 
b. 
En l’espèce, avant d’agir judiciairement, le demandeur ne fondait des 
prétentions en versement d’indemnités perte de gain postérieurement au 31 mai 
2015 que sur l’événement accidentel qu’il avait subi le 3 mars 2015. Il ne s’est 
adressé à la défenderesse, pour la première fois le 1er juillet 2015, qu’à titre 
subsidiaire, soit seulement pour le cas où son incapacité de travail ne devait 
finalement être considérée comme étant dans un lien de causalité avec ledit 
accident, ainsi que l’assureur-accidents l’avait décidé par une décision qu’il avait 
frappée d’opposition. Il n’a alors pas fait mention – du moins n’allègue-t-il et ne 
démontre-t-il pas le contraire – de troubles psychiques, les pièces jointes à son 
courrier du 1er juillet 2015 étant la décision de l’assureur-accidents ainsi que deux 
certificats non motivés d’incapacité totale de travail (mais pas même l’attestation, 
pourtant déjà disponible, évoquant un état de stress post-traumatique provoquant un 
arrêt de travail prolongé au moins jusqu’à la fin de l’année). Dans le formulaire 
« Déclaration d’incapacité de travail – Indemnité journalière collective » que son 
employeur a retourné le 28 juillet 2015 à la défenderesse a été indiqué, sous la 
rubrique « Maladie », qu’il s’agissait des suites de l’accident du 3 mars 2015. 
L’assuré a fait mention, sans la moindre précision, de problèmes psychiques en plus 
de problèmes somatiques dans le courrier qu’il a adressé le 24 août 2015 à la 
défenderesse, en indiquant le nom de ses deux médecins, respectivement le 
Dr E______ et la Dresse F______. Il ne ressort pas du dossier que l’assuré aurait 
communiqué à la défenderesse une copie du courrier de la Dresse F______ du 12 
octobre 2015, invoquant un état de stress post-traumatique consécutif à l’accident 
précité, à la suite duquel deux souvenirs liés à d’autres situations de la vie dans 
lesquelles il s’était senti menacé de mort remontaient sans cesse à lui alors qu’ils 


 
 
 
 
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s’étaient jusque-là estompés. Il est compréhensible et normal, dans ces conditions, 
que la défenderesse n’ait, à ce stade, pas entrepris d’investigations aux fins de 
vérifier si le demandeur était atteint d’une maladie, alors que lui-même prétendait 
être victime d’un accident. 
c. 
Accompagnée notamment d’une copie du courrier précité du 12 octobre 2015 
de la Dresse F______, la demande en paiement que le demandeur a déposée le 
8 décembre 2015 devant la chambre de céans contre la défenderesse – avant que 
l’assureur-accidents ne rende sa décision sur opposition (ce que celui-ci fera le 
11 février 2016) – a fait état de l’accident de la circulation du 3 mars 2015, des 
douleurs que celui-ci a provoquées, de la prise en charge du cas par l’assureur-
accidents, de la décision de ce dernier, sur la base du rapport du Dr G______, de 
cesser le versement de prestations dès le 1er juin 2015, se limitant pour le surplus – 
alors qu’il s’agirait le cas échéant de points essentiels pour les prétentions émises – 
d’indiquer simplement que son incapacité totale de travail s’était poursuivie au-delà 
du 1er juin 2015 « en raison de son état psychique ». 
Il est compréhensible et normal que la défenderesse, à ce stade, ait proposé la 
suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur la prise en charge des 
conséquences de l’accident invoqué par l’assureur-accidents. Elle l’a fait au 
demeurant non sans contester tout droit – provisoire ou définitif – du demandeur à 
des prestations de l’assurance collective perte de gain pour cause de maladie, en des 
termes suffisamment détaillés et motivés, au regard des allégués et des pièces du 
dossier à sa disposition, pour que les allégations du demandeur doivent être 
considérées comme valablement contestées. 
Il était évident que le demandeur restait tenu déjà d’alléguer de façon plus détaillée 
des faits susceptibles de fonder ses prétentions, et aussi de les prouver. Le 
demandeur, représenté par un avocat, ne pouvait l’ignorer. 
d. 
Lors de l’audience du 20 septembre 2016, la chambre de céans n’a pas 
manqué d’attirer explicitement l’attention des parties, en particulier du demandeur, 
sur leur devoir d’alléguer et prouver les faits pertinents, y compris lors de l’audition 
de la Dresse F______. 
Cette dernière, soutenue par l’avocat du demandeur, n’a pas voulu pour autant 
expliciter les deux événements lors desquels ce dernier s’était senti menacé de 
mort, événements qui, à la suite et en raison (a-t-elle insisté) de l’accident du 
3 mars 2015, étaient remontés sans cesse à son esprit, en flash-back, et avaient 
contribué, avec la crainte qu’il avait ressentie de « finir en chaise roulante » lors 
dudit accident, à lui causer un état de stress post-traumatique ayant été incapacitant 
du 1er juin 2015 au 29 février 2016. Tout au plus a-t-elle concédé d’indiquer qu’il 
s’agissait d’une part d’événements traumatiques répétitifs, complètement oubliés, 
qui étaient survenus alors qu’il avait entre cinq et sept ans, et d’une part d’un 
événement qu’il avait vécu en Russie ou en Ukraine, comme jeune adulte, alors 
qu’il s’était trouvé confronté dans un ascenseur à un agresseur muni d’un couteau et 


 
 
 
 
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avait sauvé sa vie en remettant à celui-ci l’argent qu’il avait sur lui pour louer un 
appartement. Le demandeur n’a nullement développé ces faits dans ses écritures 
subséquentes. 
Or, il appert que des allégués aussi vagues et imprécis ne sauraient suffire à 
permettre d’admettre l’existence, en lien avec eux, d’un état de stress post-
traumatique de surcroît totalement incapacitant. Ces faits restaient contestés, sans 
que la défenderesse n’ait à motiver et détailler leur contestation, et ils devaient donc 
être non seulement davantage allégués mais aussi prouvés par le demandeur. 
e. 
Le demandeur n’a aucunement démontré la réalité de ces faits. En audience, 
par la voix de son avocat, il a au contraire indiqué que c’était l’accident du 3 mars 
2015, et non ces événements remontant en flash-back, qui avaient été la cause de 
son incapacité de travail. De son côté, la Dresse F______ n’a pu faire état d’aucun 
élément de preuve de la survenance effective et du déroulement desdits 
événements. Elle en est venue à dire que le second desdits événements (l’agression 
dans un ascenseur) ne revenait en réalité pas comme flash-back au demandeur, puis 
pas non plus les événements traumatiques répétitifs de l’enfance, qui, eux, 
engendraient en lui de la colère et de l’angoisse ; et elle a alors fait état du choc de 
l’accident lui-même, soit de celui dont le demandeur, dans l’écriture de son avocat 
du 9 décembre 2016, a contesté, compte tenu d’une différence de vitesse de 
seulement 6.8 km/h entre les deux véhicules accidentés, qu’il pût avoir causé ses 
affections psychiques. 
f. 
Le demandeur n’a pas davantage allégué un tant soit peu précisément et 
encore moins prouvé d’autres faits susceptibles d’avoir constitué une maladie, en 
particulier un état de stress post-traumatique, qui aurait provoqué une incapacité de 
travail (de surcroît totale) durant la période litigieuse et pourrait engager la 
responsabilité contractuelle de la défenderesse de lui verser les indemnités 
réclamées de perte de gain pour cause de maladie. 
Il a contesté qu’il y eût une cause somatique à la prétendue incapacité de travail du 
demandeur. 
L’avis de la Dresse F______, qui n’est pas psychiatre, n’emporte pas conviction, ni 
quant au diagnostic qu’elle a posé, ni quant à l’appréciation qu’elle a faite de son 
effet incapacitant. Son rapport du 12 octobre 2015, sous forme d’un courrier 
répondant à l’avocat du demandeur, ne vaut d’ailleurs pas davantage moyen de 
preuve qu’une expertise privée, mais simple allégation (ATF 140 III 24 
consid. 3.3.3 ; 132 III 83 consid. 3.4). 
g. 
La 
défenderesse 
a 
offert 
d’effectuer 
une 
expertise 
psychiatrique 
conjointement avec le demandeur, en proposant à ce dernier le choix entre cinq 
experts (au demeurant sans refuser d’avance d’autres propositions) et en lui 
soumettant dix questions pertinentes au regard de la problématique soulevée, à 
poser à l’expert qui serait retenu d’un commun accord (sans du tout s’opposer 
d’avance à des questions complémentaires que le demandeur aurait éventuellement 


 
 
 
 
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pu souhaiter poser à l’expert). Le demandeur a refusé cette offre, sous prétexte 
qu’une expertise privée ne constitue pas un moyen de preuve. 
Sans doute une expertise privée n’est-elle pas un moyen de preuve au sens de 
l’art. 168 al. 1 CPC, mais doit-elle être assimilée aux allégués de la partie qui la 
produit (ATF 141 III 433 consid. 2.6 ; 140 III 24 consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1). Une expertise privée produite par 
les deux parties représenterait cependant un moyen de preuve, ne serait-ce que sous 
réserve de points que l’une d’elles contesterait ; rien ne justifie de tenir cette 
hypothèse d’avance pour réalisée ; le cas échéant, une contestation limiterait les 
points sur lesquels principalement le demandeur, portant le fardeau de la preuve, 
devrait encore fournir d’autres indices probants suffisants ou, subsidiairement, ceux 
sur lesquels la défenderesse devrait ou entendrait apporter des contre-preuves. 
Le refus du demandeur de participer à l’expertise extrajudiciaire que la 
défenderesse lui a proposée représente un refus de collaborer à l’établissement des 
faits pertinents. La maxime inquisitoire sociale ne commande pas que la chambre 
de céans supplée à cette carence. 
h. 
Le demandeur doit, dans ces conditions, être débouté de toutes ses 
conclusions. 
7. Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 114 let. e CPC), bien que la position du 
demandeur frise la témérité (art. 115 CPC). 
8. Il ne sera pas alloué de dépens à la charge du demandeur (art. 22 al. 3 let. b de la loi 
d'application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile du 
11 octobre 2012 [LaCC - E 1 05]), donc en faveur de la défenderesse, ni, eu égard à 
l’issue du litige, en faveur du demandeur. 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare la demande recevable. 
Au fond : 
2. Déboute le demandeur de toutes ses conclusions. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
5. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le