ge_gerichte · ACJC/483/2015 · 2015-04-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 avril 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5122/2013 
ACJC/483/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 AVRIL 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juillet 2014, 
comparant par Me Pascal Marti, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, ayant son siège ______ (Belgique), intimée, comparant par Me François 
Canonica, avocat, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/5122/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8521/2014 du 7 juillet 2014, notifié aux parties par plis du 
9 juillet, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a condamné 
A______ à payer à B______ la somme de EUR 1'890 avec intérêts à 5% dès le 
27 mars 2012 (chiffre 1 du dispositif), ainsi que la somme de EUR 35'000 avec 
intérêts à 5% dès le 8 mars 2013 (ch. 2) et lui a donné acte de son engagement de 
payer à B______ la somme de EUR 1'087.93 avec intérêts à 5% dès le 8 août 
2012, en l'y condamnant en tant que de besoin (ch. 3). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 4'000 fr., les a 
compensés avec les avances effectuées par les parties et les a mis à la charge de 
A______, condamnant ce dernier à payer à B______ la somme de 3'900 fr. (ch. 
4), a condamné A______ à payer à B______ la somme de 6'500 fr. à titre de 
dépens (ch. 5) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 8 septembre 2014, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 1, 2, 4 et 5 du 
dispositif. Cela fait, il conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour lui 
donne acte de son engagement de payer à B______ la somme de EUR 1'750 avec 
intérêts à 5% dès le 27 mars 2012 et au déboutement de sa partie adverse de toutes 
autres ou contraires conclusions. 
 
A l'appui de son appel, il fait valoir que les parties étaient liées par un contrat 
d'architecte global, en vertu duquel la société B______ s'était engagée, d'une part, 
à établir les plans généraux et d'exécution concernant les travaux de rénovation de 
son appartement et, d'autre part, à s'assurer de leur bonne exécution et du suivi du 
chantier. Il conteste le décompte final établi par sa partie adverse, en particulier le 
pourcentage des travaux réalisés au moment de l'arrêt du chantier et le coût 
desdits travaux, considérant que le dépassement de devis n'avait jamais été 
accepté et n'était pas justifié. Ainsi, les honoraires d'architecte calculés sur la base 
de ce décompte devaient, selon lui, être réduits en conséquence. Enfin, A______ 
fait grief au Tribunal d'avoir appliqué la TVA suisse au montant de EUR 1'750 
correspondant à une facture du carrelage, alors qu'il n'avait pas à s'en acquitter. Il 
reconnaissait ainsi devoir la somme nette de EUR 1'750 relative au carrelage et 
non la somme de EUR 1'890 retenue par le Tribunal (EUR 1'750 + EUR 140 
[TVA]). 
 
b. Dans sa réponse du 17 novembre 2014, B______ admet que la TVA n'est pas 
due sur le montant de EUR 1'750 et conclut à ce qu'il soit fait droit à la conclusion 
de sa partie adverse sur ce point. Pour le surplus, elle conclut au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais et dépens. 


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c. Par réplique et duplique des 15 décembre 2014 et 5 janvier 2015, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 
 
d. Elles ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 7 janvier 
2015. 
C. 
Les éléments de fait pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. Amateur d'art et d'antiquités, A______, de nationalité française, est propriétaire 
d'un appartement sis ______ à Genève, qu'il entendait rénover pour mettre en 
valeur sa collection d'œuvres d'art. 
 
B______ (société privée à responsabilité limitée) est une société de droit belge, 
basée à Bruxelles, spécialisée dans l'architecture d'intérieur et dirigée par 
C______, architecte d'intérieur de renom. 
 
b. En avril 2011, A______ et B______ ont conclu oralement un contrat portant 
sur la rénovation de l'appartement du premier cité. 
 
En vertu de ce contrat, B______ a établi, en avril 2011, un devis estimatif des 
travaux qui s'élevait à EUR 591'750. Aux termes de ce devis, les honoraires de 
B______ ont été arrêtés à 15% du budget total des travaux, soit EUR 88'762.50. 
 
Dans la mesure où un architecte local serait chargé de diriger le chantier, les 
honoraires de B______ ont été réduits, d'un commun accord entre les parties, à 
10% du coût des travaux réalisés. 
 
c. D______, architecte d'intérieur, a été mandatée par A______ en mai 2011 pour 
piloter le chantier sur place et pour trouver des entreprises locales correspondant 
aux divers corps de métiers concernés par ce projet. Sur les conseils de D______, 
E______, architecte, a été engagé par A______ pour procéder aux démarches 
administratives en vue d'obtenir une autorisation du Département compétent, 
nécessaire à la réalisation du projet. 
 
d. La demande d'autorisation a été déposée le 15 juillet 2011 par E______. Sur 
requête de l'administration, celui-ci a complété le dossier les 9 et 31 août 2011, en 
produisant des documents supplémentaires comprenant notamment un descriptif 
détaillé des travaux et un complément de photos. 
 
Le 26 septembre 2011, l'administration a informé E______ que certaines 
modifications devaient encore être apportées aux plans pour que l'autorisation soit 
délivrée. Ces exigences étaient fondées sur le fait que l'immeuble était classé. 
 
Par courrier du 4 octobre 2011, A______ a indiqué à l'administration qu'au vu de 
la lourdeur administrative et des contraintes qui en découlaient, il renonçait à sa 


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demande d'autorisation et se limiterait dès lors à de simples travaux de 
rafraîchissement. 
 
e. N'étant pas satisfait des prestations de D______ et de E______, A______ a mis 
un terme à leur collaboration en octobre 2011. Il reprochait à la première de lui 
avoir présenté des entreprises trop onéreuses et au second de n'avoir pas su mener 
à bien, dans des délais convenables, la procédure d'autorisation. Il a ensuite 
mandaté la F______, soit pour elle G______, architecte de profession, pour piloter 
et surveiller le chantier en remplacement de D______. G______ est intervenu dès 
le mois d'octobre 2011. 
 
f. Les travaux de rénovation ont débuté entre fin octobre et début novembre 2011, 
malgré l'absence d'autorisation. 
 
Sur recommandation de B______, les travaux de menuiserie et d'agencement ont 
été confiés aux artisans français H______, représentés par I______. Le mobilier 
était confectionné dans un de leurs ateliers en France avant d'être transporté à 
Genève. 
 
g. Au cours des travaux, soit en janvier 2012, A______ a souhaité modifier le 
placage du bois, demandant à ce que celui-ci soit en chêne des marais, un 
matériau plus noble et plus cher que l'essence de chêne initialement prévue. Il a 
validé le surcoût de EUR 23'815.30, hors taxe, par courriel du 31 janvier 2012. 
 
h. A la suite d'une inspection sur place, l'administration a, par décision du 30 mars 
2012, ordonné l'arrêt immédiat du chantier, compte tenu de l'absence 
d'autorisation. 
 
i. Cette interruption du chantier a donné lieu à un abondant échange de 
correspondance entre les divers intervenants. La relation entre les parties s'est 
progressivement détériorée, chacune tenant l'autre pour responsable du retard pris 
dans l'avancement des travaux. 
 
Par courrier du 23 août 2012, B______ a cependant confirmé être disposé à 
poursuivre la collaboration, en invitant A______ à régler ses honoraires pour le 
travail déjà accompli. Il estimait que la mission avait été exécutée à 70% et que le 
coût réel des travaux se chiffrait à EUR 868'990.22, selon le dernier estimatif, qui 
n'était toutefois pas joint au courrier. Ainsi, déduction faite des acomptes déjà 
versés, la facture d'honoraires s'élevait à EUR 35'000. S'y ajoutait une facture 
concernant des frais de débours pour un montant de EUR 1'087.93. 
 
j. Un nouvel échange de correspondance a eu lieu entre les parties, sans pour 
autant permettre de régler leurs différends. B______ a dès lors proposé de tenir 
une réunion à Paris, avec la participation de H______, pour tenter une 
conciliation. Selon I______, la présence d'un représentant de B______ était 


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indispensable pour que l'ensemble des points puisse être abordé, notamment les 
aspects techniques, financiers et logistiques. 
 
k. La séance s'est tenue à Paris en date du 3 septembre 2012. Cette tentative 
d'arrangement est toutefois restée infructueuse, A______ ayant quitté la salle 
après trente minutes, avant même que C______, qui avait été retardé par le train, 
ne soit arrivé. 
 
l. Par courrier du 29 septembre 2012, A______ a résilié le contrat de B______, la 
suite du chantier étant confiée à un tiers. A cette date, il s'était acquitté de trois 
acomptes de EUR 8'000 chacun, par virements des 26 mai 2011, 12 août 2011 et 
27 janvier 2012. 
 
m. Dans l'intervalle, G______ a déposé une nouvelle demande d'autorisation afin 
de pouvoir poursuivre les travaux, en y apportant les modifications exigées par 
l'administration. Le projet est resté en substance le même, sous réserve des 
boiseries et des moulures qui, en tant qu'éléments d'origine du bâtiment, devaient 
être sauvegardées et de trois salons en enfilade qui devaient également être 
préservés. L'autorisation a finalement été délivrée neuf mois plus tard, de sorte 
que les travaux ont pu reprendre en janvier 2013 et se sont achevés fin avril 2013. 
 
n. Par requête déposée le 7 mars 2013, déclarée non conciliée le 20 juin 2013 et 
introduite le 24 juin suivant, B______ a assigné A______ devant le Tribunal de 
première instance en paiement des sommes de EUR 35'000 à titre de solde 
d'honoraires, 
EUR 
1'087.93 
à 
titre 
de 
débours 
et 
EUR 2'117.50 correspondant à une facture de carrelage, avec suite de frais et 
dépens. 
 
o. Dans son mémoire de réponse du 31 octobre 2013, A______ a conclu au 
déboutement de sa partie adverse de toutes ses conclusions, avec suite de frais et 
dépens. En outre, il a réservé ses droits en dommages-intérêts à l'encontre de 
B______ pour mauvaise exécution du contrat. 
 
p. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières 
plaidoiries du 14 janvier 2014, les parties se sont accordées sur le fait que les 
honoraires de B______ devaient correspondre à 10% du coût réel des travaux 
réalisés. A______ a reconnu être débiteur de EUR 1'750 pour le carrelage et a 
consenti à payer les débours de EUR 1'087.93. 
 
q. Lors des audiences de débats principaux des 25 mars et 20 mai 2014, les parties 
ainsi que plusieurs témoins ont été entendus. 
 
q.a C______ a déclaré que les honoraires de la société avaient été réduits car, 
ignorant les lois suisses et ne connaissant pas les entreprises locales, il avait dû 
faire appel à d'autres personnes sur place. Il a ajouté que A______ avait changé 


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deux ou trois choses dans le projet initial, soit la disposition des cloisons pour la 
partie du salon, le foyer de la cheminée, ainsi que le placage du bois, qui devait 
être en chêne et que A______ avait finalement voulu en chêne des marais. Après 
de nombreuses discussions relatives au surcoût occasionné, A______ avait 
accepté, fin janvier 2012, un coût supplémentaire de EUR 10'000. 
 
Selon C______, au moment de l'arrêt du chantier, les travaux avaient été exécutés 
à 70% et tout était prêt en atelier pour être posé, notamment toutes les pièces de 
menuiserie. Il restait à les installer, un peu de marbrerie et quelques finitions de 
peinture à exécuter et les luminaires à poser, étant précisé qu'il y avait toujours 
des finitions à faire à la fin d'un chantier. Selon lui, quinze jours de travaux étaient 
encore nécessaires, alors que ceux-ci avaient déjà duré quatre mois. 
 
q.b A______ a indiqué dans un premier temps ne pas savoir quel pourcentage de 
travaux avait été effectué ni ce qu'il restait à faire à la date du 30 mars 2012, au 
moment de l'arrêt du chantier. Il a ensuite estimé à hauteur de 50% les travaux 
déjà réalisés à ce moment-là, indiquant que tous les corps de métiers devaient 
encore intervenir. Il a précisé que les travaux avaient duré quatre mois 
supplémentaires après la reprise des travaux en janvier 2013. Selon lui, le courrier 
du 23 août 2013 de B______ chiffrant les travaux à EUR 868'990 constituait une 
modification unilatérale du contrat, effectuée sans son accord. Il n'avait cependant 
pas réagi audit courrier. 
 
q.c D______, entendue à titre de témoin, a déclaré être intervenue pour piloter le 
chantier au début du projet, soit dès le mois de mai 2011. Aucune des entreprises 
qu'elle avait proposées n'avait finalement travaillé sur le chantier, leurs tarifs étant 
trop élevés pour A______. A ce stade, le budget global était de 800'000 fr., après 
différentes modifications pour trouver une solution moins chère. Le chantier avait 
duré plusieurs mois en raison des exigences de A______, concernant notamment 
la décoration haut de gamme et l'impossibilité de trouver des prix pouvant le 
satisfaire. Le projet avait été traité par C______ avec professionnalisme et 
compétence. 
 
q.d Le témoin G______ a déclaré que F______ avait été mandatée pour surveiller 
le chantier, en raison du fait que C______ habitait Bruxelles. Au moment où 
l'administration avait ordonné l'interruption du chantier, la partie du gros œuvre 
était terminée et les travaux de finitions avaient débuté. Il y en avait encore pour 
quelques semaines de travail. Il fallait notamment poser les sols et les boiseries, 
installer la cuisine, les appareillages électriques et les sanitaires. Il a ajouté que le 
chantier avait coûté 600'000 fr. en tout, étant précisé que les travaux exécutés 
entre janvier et avril 2013 avaient généré un surcoût, puisqu'il fallait reconstituer 
des boiseries. 
 
q.e I______, de l'entreprise H______, a indiqué avoir fabriqué le matériel 
commandé au début du mois de janvier 2012. Au mois de mars 2012, la 


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fabrication était achevée et il suffisait de poser les meubles. La pose aurait pris 
deux semaines à six personnes, l'hôtel ayant d'ailleurs déjà été réservé pour ses 
employés. Selon lui, le chantier était réalisé à 85% en mars 2012. 
 
r. Par courriers des 1er et 15 avril 2014, les parties ont marqué leur accord quant à 
l'application du droit suisse pour la résolution du litige. 
 
s. Les parties ont persisté dans leurs conclusions lors de l'audience de plaidoiries 
du 24 juin 2014, à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le premier juge a, en substance, retenu que les parties 
étaient liées par un contrat d'architecte d'intérieur, selon lequel B______ avait été 
chargée principalement de l'établissement des plans (esquisses, projets de 
construction, plans d'exécution et de détail) mais pas de la direction des travaux, 
laquelle avait été confiée à E______, puis à G______. Il a relevé que les enquêtes 
n'avaient pas permis d'établir clairement le coût des travaux et aucune pièce 
n'avait été versée à la procédure sur ce point. Il a toutefois conclu que A______ 
avait admis le montant de EUR 868'990.22, ainsi que le taux d'exécution de 70%, 
dans la mesure où il n'avait pas réagi au courrier de B______ du 23 août 2012, 
lequel mentionnait ces valeurs et qu'il n'avait pas contesté ces éléments avant la 
procédure. Dans ce contexte, la demande de B______ était fondée, la somme de 
EUR 35'500 correspondant au solde des honoraires dus. 
E. 
L'argumentation des parties sera examinée dans la partie "EN DROIT" ci-dessous, 
dans la mesure utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. Formé en temps utile et 
selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1, CPC), 
l'appel est recevable. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). Elle 
applique en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 
et 58 al. 1 CPC). 
2. 
La cause présente des éléments d'extranéité en raison de la nationalité de 
l'appelant et du lieu du siège de l'intimée. Les tribunaux genevois sont toutefois 


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compétents pour connaître du litige, ce qui n'est pas contesté (art. 2 al. 1 CL et 
112 al. 1 LDIP). 
L'application du droit suisse n'est, à juste titre, pas non plus critiquée, celui-ci 
ayant été choisi par les parties en cours de procédure (art. 116 LDIP). 
3. 
S'agissant des prétentions encore litigieuses en appel, il convient en premier lieu 
de constater que l'intimée a, dans sa réponse du 17 novembre 2014, admis la 
conclusion de l'appelant relative au carrelage, confirmant que la TVA n'était 
effectivement pas due concernant ce poste. L'appelant sera ainsi condamné à 
payer à l'intimée la somme de EUR 1'750 (hors TVA) en lieu et place de 
EUR 1'890. 
Le jugement sera ainsi réformé sur ce point. 
 
Les frais de débours de EUR 1'087.93 n'étant pas contestés, seul reste litigieux le 
solde des honoraires dû à l'intimée. 
4. 
L'appelant soulève plusieurs griefs en lien avec la rémunération de l'intimée. 
 
4.1 Tout d'abord, il fait grief au premier juge d'avoir retenu que les parties étaient 
liées par un contrat d'entreprise, alors qu'il s'agissait, selon lui, d'un contrat 
d'architecte global comprenant la direction des travaux, soumis à la fois aux règles 
du mandat et du contrat d'entreprise. Il allègue que l'intimée répondait, sur la base 
des règles du mandat, d'un devoir de diligence et d'information quant à un 
éventuel dépassement des coûts, auquel il avait en l'espèce gravement failli, de 
sorte qu'il devait en tout état de cause en supporter les conséquences. 
 
4.1.1 Lorsqu'un architecte est chargé d'établir des plans, des soumissions ou des 
projets de construction, il se conclut un contrat d'entreprise (contrat de plan ou de 
projet; art. 363 CO); s'il est chargé des adjudications et de la surveillance des 
travaux, il s'agit d'un mandat (contrat de direction des travaux; art. 394 CO); si sa 
mission englobe des activités relevant des deux catégories, le contrat est mixte et 
relève, suivant les prestations, du mandat ou du contrat d'entreprise (contrat 
d'architecte dit global; ATF 127 III 543 consid. 2a). 
Dans le cas du contrat d'architecte global, il y a lieu d'appliquer les règles du 
mandat pour ce qui concerne la faculté de mettre fin au contrat. Il en va de même 
en ce qui concerne la responsabilité de l'architecte pour une mauvaise évaluation 
du coût des travaux (ATF 134 III 361 consid. 6.2; 127 III 543 consid. 2a). 
Lorsque le contrat prévoit une rémunération forfaitaire pour l'ensemble des 
prestations à accomplir jusqu'à la fin du chantier, il n'y a pas lieu d'opérer une 
distinction entre les plans et documents, d'une part, et les autres services d'autre 
part, puisque ce mode de rémunération peut être adopté tant dans le domaine du 
contrat d'entreprise (art. 373 al. 1 CO) que dans celui du mandat (WERRO, 


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Commentaire romand, Code des obligations, Bâle 2012, ch. 48 ad art. 394 CO); 
on se réfère donc globalement aux principes relatifs à l'art. 373 al. 1 CO 
(ATF 4C.259/2006 du 23 octobre 2006 consid. 2). 
 
La responsabilité de l'architecte pour l'établissement d'une estimation des coûts est 
soumise aux règles du mandat (ATF 134 III 361 consid. 6.2). Dans le cadre du 
mandat confié, l'architecte doit calculer spontanément les coûts de construction et 
informer son client des coûts prévus, même lorsqu'il n'existe pas de convention 
particulière sur la limitation des coûts. Il doit également informer son client du 
degré d'exactitude de son estimation. Si l'architecte s'est abstenu de donner un tel 
renseignement, il faut déterminer dans le cas d'espèce quelle confiance concrète le 
maître pouvait accorder à l'estimation des coûts, selon le principe de la confiance. 
En l'absence d'information sur le degré d'exactitude, il faut tenir compte d'une 
marge de tolérance de 10% pour les constructions nouvelles en raison des 
impondérables que comporte nécessairement une telle évaluation en matière de 
construction immobilière (arrêts du Tribunal fédéral 4A_271/2013 du 
26 septembre 2013 consid. 2.1 et 4C.424/2004 du 15 mars 2005 consid. 3, 3.2.1 et 
3.2.2.2). 
 
4.1.2 En l'espèce, il est acquis que l'intimée était chargée, contre rémunération, de 
la conception du projet et de l'établissement des plans, de sorte que les règles du 
contrat d'entreprise sont applicables pour ces aspects, ce qui n'est du reste pas 
contesté. Pour le surplus, notamment le fait de savoir si l'intimée devait, en plus, 
s'assurer de la bonne exécution des travaux et superviser l'avancement du chantier, 
la question peut en l'état demeurer indécise, dans la mesure où elle n'a pas 
d'incidence sur le présent litige au vu des considérants qui suivent. 
 
4.2 L'appelant fait ensuite grief au premier juge d'avoir mal apprécié les faits 
s'agissant du coût du chantier et de son taux de réalisation au 30 mars 2012. Il lui 
reproche en particulier d'avoir retenu que son silence vis-à-vis du courrier du 
23 août 2012 valait acceptation de celui-ci, retenant ainsi un coût final des travaux 
à hauteur de EUR 868'990.22 et un taux de réalisation de 70%. Or, selon lui, rien 
ne justifiait des coûts dépassant ceux du devis initial de EUR 591'000. D'autre 
part, il estime que les travaux n'ont été réalisés qu'à 50%. Il considère ainsi que les 
honoraires dus à l'intimée, correspondant à 10% des travaux réalisés, doivent être 
arrêtés à 30'000 fr. et, partant, ont été acquittés par les acomptes versés à hauteur 
de EUR 24'000. 
 
4.2.1 Comme cela a été précisé précédemment, l'intimée était chargée de préparer 
des plans et des dessins d'architecte pour l'appelant, activité qui relève du contrat 
d'entreprise conformément à la jurisprudence (cf. consid. 4.1.1). 
 
L'obligation principale du maître consiste à payer le prix de l'ouvrage (art. 372 
al. 1 CO). 


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Les art. 373 à 375 CO prévoient trois modes de fixation du prix : 1) la 
détermination a posteriori d'après la valeur du travail effectif, avec ou sans devis 
préalable (art. 374 et 375 CO); 2) la détermination approximative du prix; 3) le 
prix fixé d'avance et à forfait (art. 373 CO). 
 
Des modifications de commande peuvent donner droit à une augmentation du 
prix, dans la mesure où elles ont nécessité des prestations supplémentaires de 
l'entrepreneur; sauf convention spéciale, cette rémunération se calcule sur la base 
de l'art. 374 CO, c'est-à-dire d'après la valeur du travail et les dépenses de 
l'entrepreneur. Il n'est pas nécessaire que le maître ait commandé les travaux 
supplémentaires pour qu'ils soient mis à sa charge; il suffit qu'il les ait acceptés. 
En pratique, il est difficile de déterminer si une modification de commande 
alléguée existe réellement, ou si une prestation prétendument supplémentaire fait 
encore partie des prestations convenues à l'origine. Il convient d'interpréter le 
contrat d'entreprise pour déterminer quelles prestations l'entrepreneur devait 
initialement fournir (arrêt du Tribunal fédéral 4D_63/2013 du 18 février 2014 
consid. 2.2 et les réf. citées). 
 
En principe, le silence ne vaut pas acceptation (ATF 30 II 298 consid. 3; arrêt 
4C.303/2001 du 4 mars 2002 consid. 2b publié in SJ 2002 I p. 363; BUCHER, in 
Basler Kommentar, OR I, 4e éd. 2007, n° 4 ad art. 6 CO; DESSEMONTET, in 
Commentaire romand, CO I, 2003, n° 1 ad art. 6 CO). Ainsi, l'absence de réaction 
après avoir reçu une facture ne peut pas être tenue comme une acceptation du 
montant réclamé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_231/2010 du 10 août 2010 
consid. 2.4, publié in SJ 2010 497; ATF 112 II 500 consid. 3b). 
 
Ce n'est donc qu'exceptionnellement que le silence sera interprété comme une 
acceptation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.4, 
publié in SJ 2010 497; ATF 30 II 298 consid. 3). 
 
Dans le cadre du contrat d'entreprise, le Tribunal fédéral a retenu que la non-
contestation, durant quelques mois, d'une facture détaillée d'entrepreneur ne peut 
pas être tenue pour une acceptation tacite de cette facture. Assimiler une facture à 
une lettre de confirmation entre commerçants, exigeant une réaction en cas de 
désaccord, procéderait d'une interprétation trop extensive de l'art. 6 CO (ATF 88 
II 89 consid. 3c). Il serait contraire à l'expérience générale de la vie de présumer 
que le destinataire d'une facture est disposé à en payer le montant. On ne saurait 
astreindre le destinataire de toute facture à protester immédiatement lors de sa 
réception, sous peine de se voir opposer ultérieurement son accord avec le 
paiement du prix demandé. En matière de contrat d'entreprise plus 
particulièrement, le maître qui entend s'opposer à une prétention dont 
l'entrepreneur doit établir le bien-fondé n'a pas de délai à respecter. Aussi 
longtemps qu'il n'a pas reconnu expressément ou tacitement la facture de 
l'entrepreneur, il peut en contester les bases de calcul, même en cours de 


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procédure (ATF 96 II 61). L'art. 6 CO n'est pas applicable en pareil cas; le silence 
gardé à réception d'un relevé de compte ou d'une facture inexacte ou mal fondée 
ne vaut donc pas acceptation (arrêt du Tribunal 4A_86/2011 consid. 4.2; ATF 112 
II 500 consid. 6a, publié in SJ 1981, p. 41). 
 
Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue 
pour en déduire son droit (art. 8 CC; art. 154 CPC). L'art. 8 CC réglemente ainsi 
les conséquences de l'absence de preuve pour l'ensemble des rapports juridiques 
soumis au droit civil fédéral (SJ 2001 I 167; SJ 2001 I 368; ATF 115 II 300). En 
particulier, il incombe à l'entrepreneur de prouver les prestations supplémentaires 
donnant lieu à une augmentation de sa rémunération (art. 8 CC; GAUCH, Le 
contrat d'entreprise, 1999, no 906). 
 
4.2.2 En l'espèce, les parties ont convenu que la rémunération de l'intimée 
correspondrait à 10% des travaux réalisés. Selon le devis établi au mois d'avril 
2011, les travaux se chiffraient à EUR 591'750 fr. au total. Or, au terme de leur 
relation contractuelle, l'intimée a adressé à l'appelant une facture se fondant sur 
des travaux s'élevant à EUR 868'990, réalisés à hauteur de 70%, à laquelle 
l'appelant n'a pas réagi. 
 
Contrairement à l'avis du premier juge, on ne peut considérer le silence de 
l'appelant comme valant acceptation de la facture finale qui lui était adressée. En 
effet, la jurisprudence n'exige pas du destinataire d'une facture qu'il la conteste 
immédiatement, ce droit pouvant encore être invoqué, comme en l'espèce, dans le 
cadre de la procédure en paiement. Par ailleurs, les circonstances d'espèce ne 
permettent pas de retenir que l'appelant a admis le montant de EUR 868'990. En 
effet, après réception de la facture par ce dernier, les parties ont encore eu un 
échange de courriers, sans parvenir à trouver un terrain d'entente pour régler leurs 
différends, puis ont fixé une réunion à laquelle la présence de l'intimée était 
nécessaire pour discuter notamment des aspects financiers, ce qui atteste du fait 
que ceux-ci n'étaient pas réglés. Ainsi, le montant de EUR 868'990 ne saurait être 
retenu sur la seule base du silence de l'appelant. Le fait que ce dernier ait payé 
sans réserve les acomptes demandés à trois reprises par l'intimée n'y change rien, 
dès lors que ces paiements sont intervenus avant même que l'intimée ne fasse 
valoir une facture plus élevée que le devis initial. 
 
Par ailleurs, l'intimée n'a fourni aucune explication pour justifier l'augmentation 
des coûts des travaux, lesquels seraient passés selon elle de EUR 591'750 à 
EUR 868'990, alors même qu'il aurait été aisé de produire à tout le moins le 
dernier estimatif auquel elle a fait référence dans son courrier du 23 août 2012 ou 
de solliciter la production par l'appelant des factures finales des diverses 
entreprises ayant œuvré sur le chantier. Dans la mesure où le dépassement de 
devis représente une hausse de près de 50%, l'intimée ne pouvait se dispenser de 
fournir les justifications y relatives. L'intimée a certes expliqué que l'appelant 


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avait fait modifier deux ou trois éléments du projet, notamment la disposition de 
certaines cloisons, la cheminée et le placage du bois, mais elle n'a pas indiqué 
dans quelle mesure ces changements avaient généré un surcoût, sous réserve du 
changement d'essence de bois. En effet, il ressort des pièces versées à la procédure 
que l'appelant a accepté, par courriel du 31 janvier 2012, un surcoût de 
EUR 28'815.30 relatif au nouveau revêtement de bois, soit le chêne des marais. 
Dès lors, ce montant sera admis en sus du devis initial de EUR 591'750. Pour le 
surplus, force est de constater que l'intimée a échoué à apporter la preuve de coûts 
supplémentaires justifiant sa hausse d'honoraires, alors qu'elle en avait la charge. 
Le témoignage de D______, selon lequel le budget global était de 
800'000 fr. au moment où elle pilotait le projet, est à considérer avec 
circonspection, dès lors qu'il ne tient pas compte des tarifs des entreprises 
finalement choisies et que D______ a elle-même cessé de travailler sur ce projet 
avant même le début des travaux. Par ailleurs, le devis initial était exprimé en 
euros, alors que D______ a mentionné des francs suisses lors de son audition. 
Compte tenu du taux de change EUR/CHF au moment où D______ s'est occupée 
du projet (1 EUR = environ 1 fr. 26), le montant de 800'000 fr. dont elle a fait état 
correspondait 
grosso 
modo 
à 
un 
budget 
de 
EUR 630'000, relativement proche du devis initial présenté par l'intimée, 
augmenté de la plus-value admise. 
 
Par conséquent, le coût total des travaux fondant la prétention en paiement des 
honoraires de l'intimée sera retenu à hauteur de EUR 620'565 (EUR 591'750 + 
EUR 28'815). 
 
S'agissant du taux de réalisation de ceux-ci, il ressort des différents témoignages 
recueillis que le projet se trouvait en phase finale lors de l'arrêt du chantier le 
30 mars 2012, étant précisé que l'intimée n'est plus intervenue à compter de cette 
date. Selon l'architecte G______, la partie du gros œuvre était terminée à ce stade 
et il ne restait que les finitions qui devaient durer encore quelques semaines. 
Quant au menuisier, il a déclaré que tous les éléments de mobilier étaient 
fabriqués, de sorte qu'il ne manquait plus que la pose, ce qui aurait pris deux 
semaines, étant précisé que tout était prêt pour ce faire. Selon lui, le chantier était 
réalisé à 85%. Au vu de ces éléments, l'estimation de l'intimée, selon laquelle les 
travaux étaient, au 30 mars 2012, réalisés à hauteur de 70%, s'avère cohérente et 
justifiée. L'appelant n'a apporté aucun élément susceptible de démontrer qu'il se 
serait agi d'un taux inférieur. Son estimation de 50% repose en effet uniquement 
sur sa propre appréciation, alors qu'il a lui-même reconnu ne pas être un 
spécialiste et n'avoir pas été au courant de tout ce qui était déjà prêt à être installé. 
Quant au fait que le chantier ait duré encore trois mois dès sa reprise en janvier 
2013, il doit être considéré avec retenue dans la mesure où ces travaux 
englobaient également les modifications exigées par l'administration, lesquelles 
n'étaient pas prévues dans le projet initial. 


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Au vu de ces constatations, la Cour retiendra un taux de réalisation de 70% au 
moment où les relations contractuelles entre les parties ont pris fin. 
 
Compte tenu de ce qui précède, les honoraires de l'intimée s'établissent comme 
suit : 10% x (EUR 620'565 x 70%) = EUR 43'439.55, arrondis à EUR 43'440. 
 
Attendu que l'appelant a déjà réglé la somme de EUR 24'000 par les acomptes 
versés les 26 mai 2011, 12 août 2011 et 27 janvier 2012, c'est en définitive un 
montant de EUR 19'440 qui est dû à l'intimée à titre de solde de ses honoraires. 
 
L'appel se révèle ainsi partiellement fondé. Le jugement entrepris sera dès lors 
réformé au sens des considérants qui précèdent. 
 
5. Si l'instance d'appel se prononce à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais 
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, les parties succombent dans une mesure équivalente dans leurs 
conclusions respectives, dès lors qu'elles obtiennent chacune environ la moitié de 
leurs prétentions. 
 
Les frais judiciaires de première et deuxième instance seront fixés à 7'000 fr., soit 
respectivement 4'000 fr. pour la première instance, montant qui n'a pas été 
contesté par les parties et 3'000 fr. pour la deuxième instance (art. 17 et 35 
RTFMC- RS/GE E 1 05.10). Ils sont entièrement couverts par les avances de frais 
fournies par l'appelant (100 fr. versés en première instance et 3'000 fr. en seconde 
instance) et par l'intimée (3'900 fr. versés en première instance), lesquelles 
demeurent acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Compte tenu de l'issue du litige, 
il se justifie de répartir lesdits frais par moitié à la charge de chacune des parties 
(3'500 fr.). 
 
L'appelant sera en conséquence condamné à verser la somme de 400 fr. à l'intimée 
au titre de restitution partielle de l'avance fournie (art. 111 al. 2 CPC). 
 
Au vu de ce qui précède, la Cour a retenu que les parties succombent dans une 
mesure équivalente, raison pour laquelle les dépens de première et seconde 
instance seront compensés et chacune d'elles conservera à sa charge les honoraires 
de son conseil. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8521/2014 
rendu le 7 juillet 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/5122/2013-20. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1, 2, 4 et 5 du dispositif du jugement attaqué. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de EUR 1'750 avec intérêts à 5% dès 
le 27 mars 2012. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de EUR 19'440 avec intérêts à 5% 
dès le 8 mars 2013. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première instance et d'appel à 7'000 fr., les met à la charge 
de A______ et de B______ pour moitié chacun et les compense avec les avances 
effectuées par les parties, lesquelles restent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence A______ à payer à B______ la somme de 400 fr. à titre de 
restitution partielle de l'avance de frais fournie. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 


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C/5122/2013 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.