ge_gerichte · ATA/188/2018 · 2018-02-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/690/2017-LCR 
ATA/188/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 février 2018 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Aleksandra Petrovska, avocate 
contre 
SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
24 avril 2017 (JTAPI/403/2017) 


- 2/10 - 
A/690/2017 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1983, est titulaire du permis de conduire, 
catégories B (depuis le 23 février 2005), C (depuis le 13 septembre 2006), BE et 
CE (depuis le 3 juillet 2008) et D1 et D1E (depuis le 13 février 2012). 
2) 
 
Par décision du 31 mars 2016, le service cantonal des véhicules (ci-après : 
SCV) a retiré pour une durée d'un mois le permis de conduire de M. A______. 
L'infraction retenue était une vitesse inadaptée aux circonstances et une perte de 
maîtrise de son véhicule, le 6 juillet 2014 à 22h35 sur l'autoroute A1 à B______. 
 
 
Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours, et la mesure a été exécutée du 
1er au 30 juin 2016. 
3) 
 
Par décision du 6 juillet 2016, le SCV a retiré pour une durée de six mois le 
permis de conduire de M. A______. L'infraction retenue était une conduite en état 
d'ébriété et malgré une mesure de retrait du permis de conduire, commise le 
1er juin 2016 à la rue C______ à Genève. 
 
 
Cette décision, qui n'indiquait ni le début ni la fin de l'exécution de la 
mesure, n'a pas fait l'objet d'un recours. 
4) 
 
Le 6 septembre 2016, M. A______ a fait l'objet d'un contrôle dans le canton 
de Bâle. La police bâloise a saisi son permis de conduire et l'a transmis au SCV. 
5) 
 
Le 28 septembre 2016 à 15h00, M. A______ a fait l'objet d'un contrôle par 
les gardes-frontière au poste de douane de D______, alors qu'il conduisait un 
fourgon. 
 
 
M. A______ a été entendu, et le corps des gardes-frontière a fait parvenir un 
rapport de dénonciation au Ministère public. 
6) 
 
Par courrier du 14 octobre 2016, le SCV a indiqué à M. A______ que les 
constats relatifs aux événements des 6 et 28 septembre étaient susceptibles 
d'entraîner une mesure administrative. Une mesure d'ensemble serait prise. Un 
délai de quinze jours à réception du courrier lui était donné pour faire valoir 
d'éventuelles observations. 
7) 
 
Le 2 novembre 2016, M. A______ a écrit au SCV. Il était chauffeur 
professionnel, ce qu'il convenait de prendre en compte. Il reconnaissait l'infraction 
commise le 28 septembre 2016 ; il avait conduit un chargement pour son 
employeur, qui n'était pas au courant de son retrait de permis. 


- 3/10 - 
A/690/2017 
 
 
S'agissant de l'infraction du 6 septembre 2016, il ne comprenait pas ce qui 
lui était reproché, dans la mesure où il ne savait pas qu'il faisait l'objet d'un retrait 
de son permis de conduire. C'étaient les policiers bâlois qui le lui avaient appris. 
 
 
S'agissant de l'infraction du 1er juin 2016, il joignait un courrier non signé 
daté du 28 juin 2016 adressé par lui-même au SCV. Il y expliquait que le 
1er juin 2016, c'était son amie, Madame E______, dont il joignait une copie du 
permis de conduire, qui avait conduit la voiture jusqu'à la rue C______ et l'y avait 
parquée. Sachant qu'il avait bu, il avait alors appelé un ami pour qu'il le 
reconduise chez lui. Lorsque la police avait effectué le contrôle, il se trouvait hors 
de la voiture et attendait l'ami en question. Il n'avait ainsi pas conduit ce jour-là et 
n'avait commis aucune infraction. 
8) 
 
En date du 7 novembre 2016, alors qu'il circulait au volant d'un véhicule 
automobile à la rue F______ en direction de l'avenue de France, M. A______ a 
fait l'objet d'un contrôle de police. Après vérification, il était apparu que l'intéressé 
faisait l'objet d'une mesure de retrait de permis de conduire « notifiée le 
7 septembre 2016 et valable au 6 mars 2017 ». 
 
 
Lors de son audition, M. A______ a reconnu avoir conduit malgré le retrait 
de son permis de conduire, retrait dont il avait été informé par les fonctionnaires 
bâlois le 7 septembre 2016. Il habitait à Genève avec son amie, 
Madame G______. 
9) 
 
Par ordonnance pénale du Ministère public du 7 novembre 2016, 
M. A______ a été condamné à une peine pécuniaire de soixante jours-amende, 
avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.- en raison de la 
conduite d'un véhicule automobile malgré un retrait du permis de conduire les 
28 septembre et 7 novembre 2016, infractions réprimées par l'art. 95 al. 1 let. b de 
la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 
 
 
Cette ordonnance pénale n'a pas été frappée d'opposition, de sorte qu'elle est 
entrée en force. 
10) 
Par courrier du 8 novembre 2016, le SCV a indiqué à M. A______ que le 
constat relatif aux événements du 7 novembre 2016 était susceptible d'entraîner 
une mesure administrative. Une mesure d'ensemble serait prise pour les 
infractions des 6 et 28 septembre et du 7 novembre 2016. Un délai de quinze jours 
à réception du courrier lui était donné pour faire valoir d'éventuelles observations. 
11) 
Le 25 novembre 2016, M. A______ a écrit au SCV. Il reconnaissait avoir 
conduit sous le coup d'un retrait. Il avait pris le volant pour conduire sa 
« conjointe », qui était enceinte, à la pharmacie. Son permis de conduire lui était 
indispensable pour travailler. 


- 4/10 - 
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12) 
Par décision du 26 janvier 2017, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
SCV a retiré le permis de conduire de M. A______ pour une durée de douze mois, 
en application de l'art. 16c LCR, pour conduite d'un véhicule à moteur, les 
28 septembre 2016 et 7 novembre 2016, malgré une mesure de retrait du permis 
de conduire. La rubrique « infraction(s) retenue(s) » contenait en sus le 
paragraphe suivant : « en date du 6 septembre 2016, la police bâloise a saisi votre 
permis de conduire dans le but de nous le transmettre suite à notre 
décision du 6 juillet 2016 vous demandant de nous déposer ledit permis le 
7 septembre 2016 ». 
 
 
M. A______ ne pouvait pas justifier d'une bonne réputation, le fichier 
fédéral des mesures administratives (ADMAS) faisant apparaître un retrait du 
permis de conduire prononcé par décision du 31 mars 2016 et, comme dernière 
mesure, un retrait du permis de conduire prononcé le 6 juillet 2016 pour une durée 
de six mois en raison d'une infraction grave, mesure dont l'exécution prenait fin le 
6 mars 2017. Il ne justifiait pas d'un besoin professionnel de conduire des 
véhicules au sens défini par la jurisprudence. Compte tenu de l'ensemble des 
circonstances, la mesure ne s'écartait pas du minimum légal. 
 
 
L'exécution de la mesure débuterait à la fin de la dernière mesure prise par 
décision du 6 juillet 2016, soit dès le 7 mars 2017. 
13) 
Le 27 février 2017, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) à l'encontre de la décision 
précitée, concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif et au fond à 
l'annulation de la décision du SCV, subsidiairement à ce qu'un retrait de permis 
n'excédant pas la durée d'un mois soit prononcé. 
14) 
Le 22 mars 2017, le SCV a conclu au rejet du recours. 
 
 
La mesure de retrait d'un mois avait été exécutée du 1er au 30 juin 2016. 
Auditionné par la police suite au contrôle effectué le 1er juin 2016, M. A______ 
avait déclaré qu'il venait de se parquer afin d'acheter de la nourriture dans un 
établissement à proximité, et avoir consommé de l'alcool avant son arrivée. Le 
courrier du 13 juin 2016 laissant à M. A______ un délai de quinze jours pour faire 
part d'éventuelles observations était resté sans réponse. Le retrait prononcé le 
6 juillet 2016 pour une durée de 6 mois avait été exécuté entre le 7 septembre 
2016 et le 6 mars 2017. Cette mesure n'avait fait l'objet d'aucun recours et était 
devenue définitive. 
 
 
Malgré un rappel du 14 octobre 2016 lui indiquant qu'il n'avait plus le droit 
de conduire, M. A______ avait repris le volant de son véhicule le 7 novembre 
2016, ce qui prêtait à supposer qu'il se moquait des décisions prises à son 
encontre. La mesure attaquée ne s'écartait pas du minimum légal au vu des 
antécédents de l'intéressé. 


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15) 
Par décision du 15 mars 2017, le TAPI a restitué l'effet suspensif au recours, 
le SCV ne s'y opposant pas. 
16) 
Par jugement du 24 avril 2017, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
Les infractions des 28 septembre et 7 novembre 2016 n'étaient pas 
contestées. En conduisant à deux reprises alors qu'il était sous le coup d'un retrait 
de permis, M. A______ avait commis une infraction grave. Compte tenu du retrait 
précédemment prononcé le 6 juillet 2017 en raison d'une infraction grave, c'était à 
juste titre que le SCV lui avait retiré son permis de conduire pour une durée de 
douze mois. Ne s'écartant pas du minimum légal, il n'avait pas la faculté de tenir 
compte des besoins professionnels de M. A______. 
17) 
Par acte posté le 26 mai 2017, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité, concluant préalablement à la restitution 
de l'effet suspensif au recours, et principalement à l'annulation du jugement 
attaqué, à ce qu'il soit ordonné au SCV de rendre une décision l'autorisant à 
circuler sur le territoire suisse, et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 
 
 
Le TAPI avait constaté les faits de manière erronée, ne prenant pas en 
compte que le 1er juin 2016, il n'était pas au volant de son véhicule. De même, le 
6 septembre 2016, il n'était pas conscient d'être sous le coup d'un retrait de son 
permis de conduire. La décision de retrait du 6 juillet 2016 était ainsi injuste car 
elle se fondait sur des faits erronés. Les décisions en cause ne tenaient pas compte 
du fait qu'il était chauffeur professionnel. Il était du reste encore sans source de 
revenus, et aidé par l'Hospice général, alors qu'il était l'unique soutien de famille. 
18) 
Le 26 juin 2017, le SCV a conclu au rejet du recours en renvoyant à 
l'écriture qu'il avait déposée en première instance. 
19) 
Le 6 juillet 2017, le TAPI a communiqué son dossier sans formuler 
d'observations. 
20) 
Le 10 juillet 2017, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
18 août 2017 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, 
après quoi la cause serait gardée à juger. 
21) 
Le 18 août 2017, M. A______ a indiqué ne pas avoir de requêtes ni 
d'observations complémentaires à formuler. 
22) 
Le SCV ne s'est quant à lui pas manifesté. 
 


- 6/10 - 
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EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation et pour constatation inexacte ou incomplète des 
faits pertinents. La chambre administrative n’a en revanche pas compétence pour 
apprécier l’opportunité de la décision attaquée (art. 61 al. 1 et 2 LPA). 
3) 
 
Le recourant se plaint d'une constatation inexacte des faits en lien avec les 
antécédents retenus ; ainsi, le retrait de son permis de conduire prononcé le 
6 juillet 2016 n'aurait pas eu lieu d'être, dès lors qu'il se fondait sur une infraction 
dont la réalité était contestée. Le recourant tient en outre la sanction pour 
disproportionnée eu égard à ses besoins professionnels. 
4) 
a. 
Depuis le 1er janvier 2005, les infractions à la LCR ont été réparties en 
fonction de leur gravité en trois catégories distinctes, assorties de mesures 
administratives minimales. 
 
b. 
Conformément à l'art. 16c al. 1 let. f LCR, commet une infraction grave la 
personne qui conduit un véhicule automobile alors que le permis lui a été retiré. 
 
c. 
Après une infraction grave, le permis de conduire est retiré pour une durée 
de douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a 
été retiré une fois en raison d'une infraction grave (art. 16c al. 2 let. c LCR). 
5) 
a. 
L'art. 16 al. 3 LCR prévoit que des circonstances particulières doivent être 
prises en compte pour fixer la durée du retrait (notamment l'atteinte à la sécurité 
routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile), mais que la durée 
minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée 
conformément à l'art. 100 ch. 4 3e phr. LCR. 
 
 
Le législateur a ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par 
la jurisprudence sous l'ancien droit, de réduire la durée minimale du retrait en 
présence de circonstances particulières, notamment en faveur de conducteurs 
professionnels ou en cas de violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable 
(FF 1999 IV 4131 ; ATF 135 II 334 consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 2.3). Il n'est 
ainsi permis de déroger à la durée minimale du retrait de permis telle que prévue 
par la LCR que de manière tout à fait exceptionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_102/116 du 20 décembre 2016 consid. 2.5), et notamment pas sur la simple 
base des besoins professionnels du titulaire (ATF 132 II 234 consid. 2.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_13/2014 du 21 janvier 2014 consid. 2.4). 


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b. 
L'art. 16c al. 3 LCR prévoit que la durée du retrait du permis en raison d'une 
infraction visée à l'art. 16c al. 1 let. f LCR se substitue à la durée restante du 
retrait en cours. Selon la jurisprudence, la personne qui s'est vu retirer son permis 
et qui conduit malgré tout durant cette période, doit faire l'objet d'une nouvelle 
mesure de retrait. Celle-ci ne s'ajoute pas au retrait en cours, mais le remplace, de 
sorte que les deux mesures ne doivent pas être entièrement exécutées. Ainsi, 
contrairement au principe prévoyant qu'en droit de la circulation routière un 
conducteur ne se trouve en état de récidive qu'après la fin de l'exécution d'un 
précédent retrait (ATF 136 II 447 consid. 5.3), la loi aménage, pour l'infraction de 
conduite sans permis de l'art. 16c al. 1 let. f LCR, un antécédent immédiatement 
aggravant dans le système de cascade des sanctions prévu par les art. 16 ss 
LCR (arrêts du Tribunal fédéral 1C_275/2007 du 16 mai 2008 consid. 4.3 ; 
1C_32/2015 du juin 2015 consid. 6.1 ; 1C_579/2014 du 15 juillet 2015 
consid. 3.1). Au vu de la teneur de la règle légale, le premier retrait est remplacé 
par la deuxième mesure dès le jour de la commission de la nouvelle infraction 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_584/2015 du 1er mars 2016 consid. 3d ; 
1C_600/2015 du 1er mars 2016 consid. 3.1 et 4.2 ; 1C_29/2015 du 24 avril 2015 
consid. 2.3). 
6) 
 
En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de 
conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré 
en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du 
juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus 
sur la base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 et les références citées ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_146/2015 du 7 septembre 2015 consid. 2.1). 
 
 
L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est 
en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge 
pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des 
preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à 
laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le 
juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui 
touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 et 
les arrêts cités). 
7) 
 
En l'espèce, le recourant ne conteste pas les infractions de conduite sans 
permis les 28 septembre et 7 novembre 2016, lesquelles ont du reste fait l'objet 
d'une ordonnance pénale entrée en force. Ces infractions ont eu lieu pendant 
l'exécution du second retrait de permis prononcé le 6 juillet 2016, exécution qui a 
eu lieu du 7 septembre 2016 au 6 mars 2017. À cet égard, malgré des références à 
une « infraction » du 6 septembre 2016, le SCV n'a à l’évidence pas retenu le 
contrôle effectué à Bâle comme une infraction, mais comme une notification de la 
mesure prononcée le 6 juillet 2016. Dès lors, à partir de ce moment, il ne pouvait 


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ignorer ni l’existence de la sanction ni l’exécution de celle-ci, ayant dû remettre 
physiquement son permis de conduire. 
 
 
Cette mesure, qui sanctionne une infraction de conduite en état d'ébriété et 
sous le coup d'un retrait de permis commise le 1er juin 2016, n'a pas fait l'objet 
d'un recours dans les trente jours de sa notification, qui a eu lieu, selon ce qui 
précède, au plus tard le 6 septembre 2016. Le recourant invoque avoir présenté 
des observations le 28 juin 2016, mais ses allégations sur ce point ne sont pas 
prouvées ; ce courrier – non signé – a en effet seulement été joint en annexe des 
observations qu'il a formulées le 2 novembre 2016. Les explications qu'il dit avoir 
fournies le 28 juin 2016 sont du reste peu plausibles, puisqu'il s'est contenté de 
donner le nom et la copie du permis de conduire d'une amie, qui n'a pas confirmé 
elle-même avoir conduit ce jour-là. Ces explications sont en outre apparemment 
contraires aux déclarations que le recourant a faites à la police le soir de l'incident. 
 
 
Quoi qu'il en soit, lorsqu'il a pris connaissance – comme déjà indiqué, au 
plus tard le 6 septembre 2016 – de la décision du SCV du 6 juillet 2016, le 
recourant, voyant que le SCV avait retenu une infraction relative au 1er juin 2016, 
aurait dû recourir contre cette décision dans les trente jours. La décision étant 
entrée en force, il ne peut plus, à l'occasion de la présente procédure, la remettre 
en cause à titre préjudiciel (voir arrêt du Tribunal fédéral 1C_505/2016 du 
3 janvier 2017 consid. 3). 
 
 
La prise en compte de la deuxième mesure de retrait, prononcée le 
6 juillet 2016, comme antécédent, n'est donc pas constitutive d'une constatation 
inexacte des faits, si bien que le grief y relatif sera écarté. 
8) 
 
L'art. 16c al. 1 let. f LCR prévoyant expressément que la conduite sous 
retrait du permis de conduire constitue une faute grave, et l'antécédent de la 
mesure prononcée le 6 juillet 2017 pouvant et devant être pris en compte, 
l'art. 16c al. 2 let. c LCR était applicable, si bien que le permis de conduire devait 
être retiré pour une durée de douze mois au minimum, sanction plancher que le 
SCV a choisie en l'occurrence. 
 
 
Au vu de l'art. 16 al. 3 LCR et de la jurisprudence précitée, le SCV, dès lors 
qu'il prononçait cette sanction minimale, ne pouvait prendre en compte les besoins 
professionnels du recourant. La question du respect de la cascade de sanctions et 
de l'interruption d'une mesure par la suivante n'est pas soulevée par le recourant, 
et un strict respect de ladite cascade n'aurait du reste pas été à son avantage, si 
bien que la question ne sera pas examinée plus avant. 
9) 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
10) 
Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, ce dernier plaidant 
au bénéfice de l'assistance juridique (art. 87 al. 1 LPA et 13 al. 1 du règlement sur 


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les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
- RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 26 mai 2017 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 avril 2017 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Aleksandra Petrovska, avocate du recourant, au 
service cantonal des véhicules, au Tribunal administratif de première instance, ainsi 
qu’à l’office fédéral des routes. 
Siégeant : M. Verniory, président, Mmes Krauskopf et Payot Zen-Ruffinen, juges. 
 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :