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ge_gerichte · ATAS/216/2015 · 2015-03-23 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/651/2015 
ATAS/216/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mars 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SA, sise c/o Fiduciaire B______ SA, à GENEVE, 
représentée par B______ SA 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/651/2015 
- 2/3 -
Attendu en fait que la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la 
CCGC ou la caisse) a procédé le 9 septembre 2013 à un contrôle au sein de la société 
A______ SA (ci-après : la société ou la recourante) pour les années 2010 à 2012, et a 
procédé à la reprise pour l'utilisation privée d’un véhicule d'entreprise et d’une partie 
d’avoir LPP ; 
Que la caisse a rendu le 27 septembre 2013 des décisions de cotisations et contributions 
consécutives au rapport de contrôle ; 
Que la société s’est opposée à ces décisions par acte du 2 octobre 2013, notamment au 
motif que les parts privées véhicule avaient été dûment comptabilisées dans le courant 
de l’employé concerné ; 
Que la caisse a rendu le 27 janvier 2015 une décision sur opposition aux termes de 
laquelle l’opposition était admise quant à l’extourne sur le montant global des reprises 
de salaires ; les montants des reprises afférentes aux parts privées véhicule étaient 
maintenus ; 
Que la société, par l’intermédiaire de son mandataire, a déposé un recours contre cette 
décision le 25 février 2015 ; 
Que toutefois, le mandataire de la recourante a adressé, le 12 mars 2015, un courrier à la 
chambre de céans indiquant que sa mandante retirait le recours déposé le 25 février 
2015 ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Que la société recourante a retiré son recours interjeté le 25 février 2015 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/651/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président 
 
 
Mario-Dominique 
TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/200/2015 · 2015-03-16 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4205/2013 
ATAS/200/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mars 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHATELAINE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique; Rue 
des Gares 16; GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4205/2013 
- 2/2 -
Vu le recours du 18 décembre 2013 de Monsieur A______, 
Vu le courrier de M. A______ du 9 janvier 2014 demandant à la Chambre de céans de 
suspendre la cause, en raison de son départ à l’étranger, 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction selon l’art. 78 let. a LPA du 24 janvier 
2014, 
Vu l’ordonnance de reprise de la procédure du 30 janvier 2015, 
Vu le courrier de M. A______ du 13 février 2015 indiquant renoncer à son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/182/2015 · 2015-03-10 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/466/2015 
ATAS/182/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 mars 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEINIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/466/2015 
- 2/2 -
Vu la décision rendue le 3 février 2015 par l'office cantonal de l'emploi (ci-après : 
OCE), admettant partiellement l'opposition du 22 octobre 2014 formée par 
M. A______, annulant la décision du service juridique du 26 septembre 2014, et 
déclarant M. A______ apte au placement à raison d'une disponibilité à l'emploi de 40 
% dès le 12 août 2014 ; 
Vu le recours de M. A______ (ci-après : le recourant), du 5 février 2015, à la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision sur opposition ; 
Vu le délai accordé à l'OCE pour faire parvenir sa réponse et son dossier au 
11 mars 2015 ; 
Vu le courrier du 23 février 2015, par lequel le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu'il se justifie en l'espèce de renoncer à mettre des frais de justice à la charge du 
recourant. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARECHAL 
 
Le Président 
 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/195/2015 · 2015-03-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente suppléante 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/480/2004 
ATAS/195/2015 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 10 mars 2015 
En la cause 
CSS ASSURANCE-MALADIE SA, sise Tribschenstrasse 21 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître BONARD Yves 
INTRAS CAISSE-MALADIE, sise avenue de Valmont 41, 
LAUSANNE, p.a. INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, sise 
Tribschenstrasse 21, LUCERNE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître BONARD Yves 
 
 
demanderesses
 
contre 
A______ SA, sise à MEYRIN, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MODOIANU Gilda 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/480/2004 
- 2/3 -
 
Vu la demande en paiement déposée le 8 mars 2004 par Assura Assurance-maladie et 
accidents SA et vingt-six autres assureurs maladie habilités à pratiquer l’assurance 
obligatoire des soins contre A______ SA (auparavant : Hôpital de B______), soit 
aujourd’hui les caisses suivantes : Assura assurance-maladie et accidents, Concordia 
assurance suisse de maladie et accidents, CSS Assurance, Groupe Mutuel assurances, 
Helsana Assurance SA, Hôtela Caisse-maladie et accidents de la Société suisse des 
hôteliers, Intras Caisse-maladie, Provita Assurance santé SA, Sanitas Assurance-
maladie, Supra Caisse-maladie et accidents pour la Suisse, Swica Organisation de santé 
et Wincare Assurance, toutes représentées par Santésuisse ; 
Vu les échanges d’écritures et les audiences ; 
Attendu que par courrier du 18 février 2015, les assureurs du Groupe CSS, soit CSS 
assurance-maladie SA et Intras assurance-maladie SA, ont informé le Tribunal arbitral 
qu’elles avaient trouvé un accord avec B______ SA et qu’elles retiraient, avec 
désistement d’action et d’instance, leur demande déposée contre la défenderesse ; 
Que les parties précitées ont convenu de supporter par moitié chacune les frais de la 
procédure arbitrale, les dépens étant compensés ; 
Qu’il sied de prendre acte du retrait ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite, les frais du Tribunal de CHF 1______.-, ainsi 
qu’un émolument de justice de CHF 2______.-, seront mis à la charge du Groupe CSS 
et de la défenderesse, à parts égales. 
 
 
 


 
 
 
 
A/480/2004 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant sur partie 
1. Prend acte du retrait de la demande déposée par les assureurs-maladie membres du 
Groupe CSS, soit CSS assurance-maladie SA et Intras assurance-maladie SA, à 
l’encontre de B______ SA. 
2. Condamne les assureurs-maladie membres du Groupe CSS et B______ SA au 
paiement par moitié chacun des frais du Tribunal de CHF 1______.- et d’un 
émolument de justice de CHF 2______.-. 
3. Dit que les dépens sont compensés. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/178/2015 · 2015-03-09 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président, Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3712/2014 
ATAS/178/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 mars 2015 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3712/2014 
- 2/4 -
 
 


 
 
 
 
A/3712/2014 
- 3/4 -
 
Vu la décision du service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 
10 novembre 2014 prononçant une suspension du droit à l'indemnité de Madame 
A______ pour une durée de 9 jours à compter du 1er novembre 2014, 
Vu la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 
25 novembre 2014 ; 
Vu le recours formé par Madame A______ le 28 novembre 2014 ; 
Vu la réponse de l’OCE du 15 janvier 2015 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle de ce jour ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. Annule la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 25 novembre 
2014, et en tant que de besoin celle du service juridique de l’office cantonal de 
l’emploi du 10 novembre 2014. 
3. Prononce à l'encontre de Madame -A______ une suspension du droit à l'indemnité 
pour une durée de 4 jours à compter du 1er novembre 2014. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 


 
 
 
 
A/3712/2014 
- 4/4 -
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
 
 
Le Président : 
 
 
 
Mario-Dominique 
TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/153/2015 · 2015-03-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2583/2014 
ATAS/153/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mars 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VESSY 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENЀVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2583/2014 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 24 juin 2014 rendue par l’Office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l’OCE) rejetant l’opposition formée par Madame A______ contre sa décision 
du 4 avril 2014 ; 
Vu le recours du 1er septembre 2014 formée par Mme A______ contre la décision 
précité ; 
Vu le retrait du recours par la recourante, par courrier du 10 février 2015 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/137/2015 · 2015-02-24 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/253/2015 
ATAS/137/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 février 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée aux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pascal JUNOD 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES 
ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, 
p.a. SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/253/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 5 décembre 2014 par la caisse d'allocations 
familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : CAFNA), rejetant 
l'opposition de Madame A______ formée le 23 décembre 2013 contre la décision du 29 
novembre 2013 de suppression et de restitution des allocations familiales versées à tort 
du 1er janvier au 30 septembre 2013, soit CHF 4'500.-, confirmant ladite décision, et 
annulant et remplaçant la décision du 10 septembre 2014 rejetant la demande de remise 
de cette dernière déposée le 1er juillet 2014 ; 
Vu le recours de Mme A______ (ci-après : la recourante), représentée par Me Pascal 
JUNOD, du 26 janvier 2015, à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
contre cette décision, concluant à l'annulation de la décision de la CAFNA du 29 
novembre 2013 et demandant un délai supplémentaire pour compléter le recours ; 
Vu le délai accordé à la recourante pour compléter son recours au 18 février 2015 ; 
Vu le courrier du 17 février 2015, par lequel la recourante, par l'intermédiaire de son 
avocat, a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu'il se justifie en l'espèce de renoncer à mettre des frais de justice à la charge de la 
recourante. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARECHAL 
 
Le Président : 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/96/2015 · 2015-02-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3534/2014 
ATAS/96/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 février 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3534/2014 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
OAI) du 5 novembre 2014, refusant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations déposée le 18 août 2014 par Monsieur A______ ; 
Vu le courrier adressé le 12 novembre 2014 par l'intéressé à l’OAI et transmis par ce 
dernier à la chambre de céans comme objet de sa compétence ; 
Vu la réponse de l’OAI du 9 décembre 2014 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle du 5 février 2015 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours et 
redéposera rapidement une nouvelle demande de révision accompagnée des documents 
nécessaires auprès de l’OAI ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/69/2015 · 2015-02-03 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2062/2013 
ATAS/69/2015 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 3 février 2015 
 
En la cause 
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/2062/2013 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de A______ (ci-après A______) datée du 11 juin 2013 et 
déposée le 26 juin 2013 ; 
Vu l’audience de conciliation du 4 septembre 2013, lors de laquelle la défenderesse a 
été invitée à se déterminer sur la demande et les parties à désigner leurs arbitres ; 
Vu les divers échanges d’écritures ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 18 décembre 2013, des négociations 
étant en cours ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 1er décembre 2014, un délai 
étant octroyé aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure ; 
Attendu que par fax du 13 janvier 2015, A______ a déclaré retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d’application de la LAMal du 29 mai 1997 – LaLAMal), les frais du tribunal 
en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie 
demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de 
la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/71/2015 · 2015-02-03 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2064/2013 
ATAS/71/2015 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 3 février 2015 
 
En la cause 
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/2064/2013 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de A______(ci-après A______) datée du 11 juin 2013 et 
déposée le 26 juin 2013 ; 
Vu l’audience de conciliation du 4 septembre 2013, lors de laquelle la défenderesse a 
été invitée à se déterminer sur la demande et les parties à désigner leurs arbitres ; 
Vu les divers échanges d’écritures ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 18 décembre 2013, des négociations 
étant en cours ; 
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 1er décembre 2014, un délai 
étant octroyé aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure ; 
Attendu que par fax du 13 janvier 2015, A______ a déclaré retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d’application de la LAMal du 29 mai 1997 – LaLAMal), les frais du tribunal 
en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie 
demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de 
la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/63/2015 · 2015-02-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3382/2014 
ATAS/63/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 février 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
A______ & FILS, sis M. B______; au GRAND-LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis 
Service juridique; Rue des Gares 12; Case postale 2595, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3382/2014 
- 2/2 -
Vu les décisions rendues par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : 
CCGC) le 27 août 2014 relatives aux cotisations personnelles AVS/AI/APG pour 
l’année 2009 ; 
Vu l’opposition de Monsieur B______ (ci-après : le recourant) du 16 septembre 2014 ; 
Vu la décision sur opposition du 9 octobre 2014 de la CCGC rejetant l’opposition de 
Monsieur B______ ; 
Vu le recours du 5 novembre 2014 du recourant ; 
Vu la réponse du 18 novembre 2014, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties fixée au 19 janvier 2015 ; 
Vu le courrier du recourant du 12 janvier 2015 demandant l’annulation de l’audience et 
retirant son recours vu les faibles montants en cause ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/44/2015 · 2015-01-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3841/2013 
ATAS/44/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 janvier 2015 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THÔNEX 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, Office de paiement Genève, sis 
Route des Acacias 18, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3841/2013 
- 2/3 -
Vu en fait la décision sur opposition du 7 novembre 2013 de la caisse de chômage 
SYNA (ci-après : l'intimée) rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-
après, le recourant); 
Vu le recours de ce dernier du 28 novembre 2013; 
Vu le courrier du 4 décembre 2013 de l'intimée sollicitant une suspension de la 
procédure jusqu'au terme du procès prud'homal interjeté par le recourant à l'encontre de 
son ancien employeur; 
Vu l'accord du recourant quant à la suspension de la procédure selon un courrier du 
17 décembre 2013; 
Vu l'ordonnance du 19 décembre 2013 de la chambre de céans suspendant l'instruction 
de la cause, en application de l'art. 78 let. a de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10); 
Vu le courrier du 15 janvier 2014 du recourant informant la chambre de céans qu'il 
retire son recours; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 LPA, le retrait du recours met fin à la 
procédure; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/3841/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le