ge_gerichte · ATAS/125/2016 · 2016-02-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1513/2015 
ATAS/125/2016 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 17 février 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
Docteur B______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Madame A______, née le ______ 1970 et originaire du Portugal, est célibataire et 
mère de deux enfants, nés en 1989 et en 2001. Depuis son arrivée en Suisse en 
2004, elle a travaillé comme femme de chambre. Elle a été licenciée de son dernier 
emploi avec effet au 28 février 2010 et a ensuite bénéficié des indemnités de 
chômage. Depuis lors, elle est sans emploi. 
2. Selon les certificats médicaux de la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
médecine générale, elle est en incapacité de travail depuis le 1er octobre 2009. 
3. Une IRM lombaire effectuée le 10 novembre 2009 a mis en évidence un petit kyste 
synovial L5-S1 gauche au contact de la racine S1, mais sans réelle compression. Il 
y a également une surcharge articulaire postérieure bilatérale L5-S1 et L4-L5. Une 
nouvelle IRM réalisée le 19 mars 2010 était strictement superposable au précédent 
examen. 
4. Selon le rapport du 3 décembre 2009 du docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine interne et en rhumatologie, à la Dresse C______, la patiente se plaint de 
lombosciatalgies gauches depuis dix mois. L’IRM a montré un petit kyste synovial 
gauche sans compression de la racine S1 et l’examen clinique met en évidence une 
grosse tendinite du moyen fessier gauche. Des infiltrations ont permis une 
diminution des douleurs de plus de 80 %. 
5. Dans le rapport relatif à un entretien du 14 décembre 2009 entre l'intéressée et un 
collaborateur du case manager de l’assureur perte de gain de l’employeur, il est 
indiqué que celle-ci souffre depuis plusieurs années de lombalgies, avec 
actuellement un passage plus aigu, ainsi que d’une dépression réactionnelle à un 
problème relationnel avec sa gouvernante, dont l’attitude est qualifiée de très 
méchante. Une autre de ses collègues a été aussi victime du comportement de cette 
gouvernante et est en incapacité de travail. Un test de mobbing effectué par la 
psychologue s’était avéré positif. Actuellement, il y a une amélioration des douleurs 
dorsales. 
6. Le 13 janvier 2010, l’intéressée a eu un nouvel entretien avec un case manager de 
l’assureur perte de gain de l’employeur. Dans le rapport y relatif, il est mentionné 
que celle-ci a rapporté avoir été victime de mauvais agissements de la part de sa 
gouvernante. Elle envisage de rechercher une nouvelle activité après la fin du délai 
de résiliation, ce qui ne doit pas être trop difficile, selon ses dires, l’hôtellerie 
recrutant facilement du personnel. 
7. Selon le rapport du 19 mai 2010 du docteur E______, l’assurée est très satisfaite 
des trois infiltrations, en particulier de la troisième qui a été fantastique, aux dires 
de la patiente. L’examen révèle l’absence de Lasègue ou Lasègue inversé. La 


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mobilisation du sacro-iliaque reste discrètement douloureuse du côté droit, mais 
l’assurée semble évoluer tous les jours vers le mieux. 
8. Dans son certificat médical du 28 mai 2010, le Dr D______ a attesté que la patiente 
ne pouvait plus porter de charges supérieures à 5 kg, ni rester debout plus de 45 
minutes, ni fléchir le rachis. 
9. En juin 2011, l’intéressée a requis des prestations de l’assurance-invalidité. 
10. Selon le rapport du 8 juillet 2011 du docteur F______, spécialiste FMH en 
médecine interne, l’assurée souffre, outre de lombalgies, d’un trouble dépressif 
majeur récurrent, en rémission partielle depuis 2009. Ce médecin n’a pas donné 
d’arrêt de travail. A titre de restrictions physiques, mentales ou psychiques, il a 
mentionné un état dépressif. 
11. Le 11 juillet 2011, le Dr D______ a attesté que l’assurée présentait des 
lombosciatalgies gauches depuis 2008 et était totalement incapable de travailler 
dans sa profession de femme de chambre. On pouvait s’attendre à une reprise de 
l’activité professionnelle dans une activité adaptée, permettant notamment 
d’alterner les positions. 
12. Selon le rapport du 9 septembre 2011 du docteur G______, spécialiste en médecine 
interne et en cardiologie FMH, l’assurée a signalé depuis plusieurs mois notamment 
des syncopes de courte durée. Le dernier mois, elle a perdu connaissance quatre 
fois. Elle a également fait état de palpitations et d'un certain degré de dyspnée. 
L’électrocardiogramme est dans les normes, raison pour laquelle ce médecin a 
conclu à une symptomatologie relativement atypique qui était apparue après le 
récent décès du père de la patiente. D’autres examens seront nécessaires. 
13. Dans son rapport du 27 février 2012, le Dr F______ a attesté que l’état de santé de 
la recourante s’était amélioré. Elle avait fait deux épisodes de syncope en août et 
septembre. Le bilan cardiaque était normal et ces épisodes n’avaient pas d’influence 
sur la capacité de travail. L’état thymique était stabilisé, sous traitement 
antidépresseur. La capacité de travail était nulle en tant que femme de chambre. La 
compliance était optimale. 
14. Selon le rapport du 15 juin 2012 du docteur B______, psychiatre-psychothérapeute 
FMH, l’assurée souffre d’un épisode dépressif moyen, de douleurs chroniques 
diffuses et de lombalgies. Elle suit un traitement ambulatoire chez Madame 
H______, psychologue en délégation. Selon l’anamnèse, elle vit en concubinage 
avec le père de ses fils, ainsi que le cadet de celui-ci, l'aîné résidant au Portugal. 
Elle a commencé à travailler à l’âge de douze ans en tant que couturière pour aider 
sa famille. Fin 2011, son beau-père, qu’elle considère comme son vrai père, est 
décédé et en même temps elle a appris que son père biologique, dont l’identité ne 
lui avait jusqu'alors jamais été révélée, est également décédé. Par la suite, son état 


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s'est péjoré. Elle ne sortait plus de chez elle pendant plusieurs mois et avait des 
idées de mort. Actuellement, elle va mieux, mais la situation professionnelle ne 
s’est pas améliorée malgré les entretiens d’embauche qu’elle a réussi à décrocher. 
Depuis mars 2012, elle ne reçoit plus d’indemnités de chômage, et l’aide de 
l’Hospice général lui a été refusée. Dans les symptômes actuels, le Dr B______ a 
mentionné humeur abaissée, fatigue diurne, troubles de l’endormissement, idées de 
mort passives occasionnelles, sentiment d’inutilité, troubles de la mémoire et de la 
concentration, sensibilité émotionnelle au stress avec irritabilité. L’assurée se 
plaignait de fatigue, de ne pas pouvoir faire face et de se sentir complètement 
impuissante dans la situation actuelle. Dans le pronostic, le Dr B______ a indiqué 
que l’état dépressif semblait installé, avec peu d’évolution jusqu’à présent et un 
risque de chronicisation. Le fait de se retrouver sans emploi et être inutile 
participait au maintien de l’état dépressif. La question du droit à une rente 
d’invalidité complète ou partielle restait posée. La capacité de travail était nulle 
pour une durée indéterminée et on ne pouvait s’attendre à une reprise de l’activité 
professionnelle. 
15. En décembre 2013 et janvier 2014, l’assurée a été soumise à une expertise 
pluridisciplinaire au Centre d’expertise médicale (CEMed) par les docteurs 
I______, spécialiste FMH en médecine interne, J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie-psychothérapie, et K______, spécialiste en rhumatologie et médecine 
interne. Dans leur rapport du 7 mars 2014, ces médecins n’ont posé aucun 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Les diagnostics suivants 
n’avaient pas de répercussion sur celle-ci : lombalgies chroniques sans lésion 
anatomique ou maladie inflammatoire susceptibles de les expliquer, et dysthymie. 
La symptomatologie douloureuse lombaire avec kyste synovial avait pu provoquer 
une incapacité de travail totale durant l’épisode aigu, mais ce n’était plus le cas 
aujourd’hui. Sur le plan psychique, l’état s’était globalement amélioré. Dans son 
rapport de 2012, le Dr B______ avait retenu un épisode dépressif moyen, ce qui 
pouvait encore justifier une incapacité de travail partielle, de l’ordre de 50 %. Au 
moment de l’expertise, il n’y avait plus d’incapacité de travail pour des raisons 
psychiques. La capacité de travail était ainsi totale dans l’activité habituelle, ainsi 
que dans toute autre activité. Dans la discussion, il est relevé, sur le plan 
rhumatologique, que l’assurée se plaignait toujours d’une lombo-cruralgie gauche 
qui était présente en permanence et exacerbée par les positions statiques prolongées 
au-delà de vingt minutes, le port et le transport de charges supérieures à 5 kg et les 
mouvements répétitifs du tronc. Le sommeil était également perturbé par la 
douleur. Cependant, il y avait une dissociation entre l’importance des plaintes et les 
constatations objectives. Ainsi, l’examen clinique ne montrait pas de limitations 
fonctionnelles du rachis et des ceintures, hormis quelques signes de non organicité 
selon Waddell et Hoover. L’imagerie ne révélait que de très modestes lésions 


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dégénératives qu’on pouvait considérer comme normales pour l’âge de l’assurée. 
La symptomatologie se situait au niveau L3 ou L4, alors que le kyste synovial 
incriminé était en L5-S1 et touchait la racine S1, sans toutefois la comprimer. Les 
douleurs ne semblaient pas aussi intenses que les plaintes tentaient de l’annoncer, 
l’assurée n’ayant pas pris ses comprimés d’Ibuprofène. Elle arrivait à assumer une 
grande partie de ses tâches ménagères sans aide extérieure et si on comparait cette 
activité à celle de femme de chambre, il s’agissait un peu de la même profession. 
Celle-ci était donc encore exigible. Sur le plan psychique, l’atteinte à l’humeur se 
manifestait par un abaissement de la thymie, une diminution de l’intérêt et du 
plaisir, une réduction de l’énergie vitale avec une augmentation de la fatigabilité, un 
certain repli sur soi, une atteinte de l’estime, avec des idées de dévalorisation, une 
vision pessimiste et morose de son avenir et d’elle-même. Il n’y avait ni idéation 
suicidaire ni trouble cognitif majeur. L’humeur dépressive n’était pas stablement 
installée et il existait une certaine fluctuation avec des moments d’abattement plus 
marqués que d’autres où elle pouvait se montrer même souriante. Au moment de 
l'examen, le degré de la dépression était d’une intensité légère. Toutefois, au vu de 
l’évolution, à savoir une dépression quasiment présente de manière continue durant 
les trois dernières années, le diagnostic de dysthymie devait être posé. Il n’y avait 
pas de pathologie somatique lourde justifiant une incapacité de travail. En l’absence 
d’une comorbidité grave, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, 
d'une perte d’intégration sociale, dès lors que c'était l’assurée qui avait pris du 
recul, d’état psychique cristallisé et d’échec des traitements ambulatoires (au 
contraire, l’assurée allait mieux, notamment sur le plan psychique), le diagnostic de 
trouble somatoforme douloureux n'a pas été retenu. De surcroît, des facteurs 
sociaux jouaient un rôle dans le maintien du trouble dépressif. 
16. Dans son avis médical du 17 juillet 2014, le docteur L______ du Service médical 
régional pour la Suisse romande de l'assurance-invalidité (SMR) a considéré, sur la 
base de l’expertise du CEMed, que l'incapacité de travail était totale d'octobre 2009 
au 31 mai 2012, puis de 50% jusqu'en décembre 2012. Dès le 1er janvier 2013, elle 
était de 100 % dans l’activité habituelle. 
17. Le 13 août 2014, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a fait 
savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui octroyer une rente d’invalidité limitée 
dans le temps, entière du 1er décembre 2011 au 31 août 2012 et de 50 % dès le 
1er septembre 2012 jusqu’au 31 mars 2013. 
18. Le 15 septembre 2014, l’assurée a été auditionnée par l’OAI. Elle a alors contesté le 
projet de décision, alléguant que sa capacité de travail n'était que de 50 % dans 
toute activité. Elle s’est notamment prévalue de la présence d’un kyste dans la 
colonne vertébrale. Partant, elle a conclu à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité. 


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19. Par courrier du 17 octobre 2014, la doctoresse M______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a fait savoir à l'OAI qu'elle appuyait la contestation de 
l’assurée. Après l’avoir vue à sa consultation à deux reprises, elle a constaté qu’elle 
souffrait d’une lombalgie chronique invalidante qui la restreignait dans ses activités 
de la vie quotidienne. Elle présentait également un état dépressif. Partant, sa 
capacité de travail n’était que de 50 % dans une activité adaptée. Ce médecin a fait 
observer en outre qu’il était important de prendre en considération le désir de 
l’assurée de se réinsérer professionnellement, ce qui pourrait également être très 
bénéfique pour l’amélioration de son état dépressif. 
20. Par décision du 22 avril 2015, l’OAI a confirmé le projet de décision précédent, 
estimant, sur la base d’une appréciation du SMR, que les nouveaux éléments 
produits dans le cadre de la procédure de contestation ne permettaient pas de 
modifier ses précédentes conclusions. 
21. Par acte posté le 7 mai 2015, le Dr B______ a contesté cette décision au nom de sa 
patiente. Celle-ci souffrait d’un trouble dépressif associé à des lombalgies, ainsi que 
de douleurs diffuses depuis environ 2009. L’état dépressif semblait installé et 
n’avait que peu évolué jusqu’à aujourd’hui. En décembre 2014, dans le contexte de 
soucis familiaux et financiers, elle avait présenté une aggravation du syndrome 
dépressif avec automutilations. L’amélioration psychique restait lente sous 
traitements médicamenteux et psychothérapeutique. Elle était incapable de 
travailler à 100 % dans quelle qu’activité que ce fût et cela de façon durable. Les 
événements survenus les dernières années, tant physiques qu’émotionnels, l’avaient 
affectée au point qu’elle n’était plus capable de mobiliser ses ressources pour faire 
face à tout incident déstabilisant. Elle présentait une intolérance au stress, une 
anxiété importante, une baisse de l’humeur, des difficultés à maintenir le focus et 
une fatigabilité accrue qui pourraient se traduire sur le plan professionnel par une 
inconstance 
et 
de 
l’absentéisme. 
Le 
traitement 
psychothérapeutique 
et 
psychopharmacologique visait davantage une stabilité qu’une guérison. La capacité 
de travail était de 50 %. 
22. Par arrêt incident du 30 septembre 2015, la chambre de céans a déclaré le recours 
recevable. 
23. Le 17 décembre 2015, la chambre de céans a auditionné le mandataire et psychiatre 
traitant de la recourante. Celui-ci a déclaré ce qui suit : 
« J’ai vu la recourante pour la première fois en 2012. Elle était à ce moment-là très 
fatiguée et avait peu d’énergie. Elle manquait d’entrain. Après une interruption, je 
l’ai revue en décembre 2014 et j’ai alors constaté que son état psychique s’était 
considérablement aggravé. Elle présentait des scarifications aux bras et sur le haut 
des cuisses, ainsi que sur les seins. Son discours était également différent et avait 


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une allure psychotique. Elle parlait ainsi d’une présence à la maison. Lorsque des 
assiettes tombaient à la cuisine, elle l’attribuait à cette présence. 
Il faut dire qu’elle a été élevée dans un contexte familial très difficile. Elle a grandi 
chez son beau-père. L’existence du père biologique était connue, mais comme un 
secret. Lorsque les deux « pères » sont décédés à la même période, elle était très 
affectée. 
Actuellement, elle a beaucoup de peine à se sortir de la dépression, même après 
avoir ajusté le traitement antidépresseur. Ce traitement consiste en Venlafaxine 
150 mg, un somnifère et un sédatif. Auparavant, je lui avais prescrit également des 
neuroleptiques. Aujourd’hui, elle en a toujours en réserve. Grâce au traitement, elle 
a arrêté les scarifications. Néanmoins, l’état dépressif persiste et est entretenu par 
des difficultés sociales de son ami et de son fils. Il n’empêche que, en dehors de ces 
facteurs socio-économiques, il y a un noyau maladif. 
C’est à la suite de la mort de ses deux « pères », qu’elle s’est effondrée et elle a 
aujourd’hui de la peine à s’en sortir. 
Il y a aussi un problème avec son ami, le père de ses deux enfants, qui habite 
actuellement avec elle et son fils cadet. Car il consomme vraisemblablement de 
l’héroïne et a des problèmes physiques. Le couple se dispute souvent. A cela 
s’ajoute des difficultés scolaires de son fils qui fume du cannabis. » 
24. Dans sa réponse du 19 janvier 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours. L’état de 
santé de la recourante était indéniablement lié à des facteurs psycho-sociaux. Par 
ailleurs, l’expertise du CEMed avait une pleine valeur probante et les conclusions 
de celle-ci étaient toujours valables au moment où la décision avait été rendue. Par 
ailleurs, dès lors que le Dr B______ n’était pas psychiatre, il n’y avait pas 
d’éléments, au degré de la vraisemblance prépondérante, permettant de remettre en 
cause les conclusions des experts. Cela étant, l’intimé s’est d’ores et déjà opposé à 
la mise en œuvre d’une expertise. 
25. Par courrier du 1er février 2016, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait l’intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire et de la 
confier au docteur N______, psychiatre FMH. Elle leur a également fait parvenir la 
liste des questions à poser à l’expert. 
26. Dans un avis médical du 5 février 2016, la doctoresse O______ du SMR a 
notamment jugé nécessaire de poser également à l’expert des questions concernant 
la présence d’un éventuel trouble somatoforme douloureux et son caractère 
invalidant, à la lumière de la jurisprudence en la matière. 


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27. Par courrier du 12 février 2016, la recourante a accepté tant le choix de l’expert que 
sa mission, tout en relevant que le Dr B______ était psychiatre, contrairement à ce 
que l’intimé avait indiqué dans ses dernières écritures. 
28. Par écriture du 12 février 2016, l'intimé a accepté le choix de l'expert et a renvoyé 
pour le surplus à l'avis du SMR précité. 
 
EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 
2. Il sied de relever qu'en ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels 
et leur rôle en matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la 
santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. 
Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 


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l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
3. Dans son arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption prévalant à ce jour, selon laquelle les symptômes du type 
trouble somatoforme douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Néanmoins, l’analyse doit tenir compte d’indicateurs excluant la valeur 
invalidante de ces diagnostics (arrêt op.cit. consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 
Dorénavant, la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 
4. Dans la catégorie "degré de gravité fonctionnel", notre Haute Cour distingue entre 
le complexe "atteinte à la santé" avec trois sous-catégories, le complexe 
"personnalité" et le complexe "environnement social". 
a. En premier lieu, il convient de prêter d’avantage attention au degré de gravité 
inhérent au diagnostic du syndrome douloureux somatoforme, dont la plainte 
essentielle doit concerner une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé 
(OMS). 
Dans ce contexte, il faut tenir compte des critères d'exclusion, à savoir des 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultant d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, telle qu’une discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demandes de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que les plaintes très démonstratives laissent insensibles l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. également ATF 132 V 65 consid. 4.2.2). 
La gravité de l'évolution de la maladie doit aussi être rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et la pathogenèse déterminantes pour le 
diagnostic, comme par exemple la présence de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux. 
b. Un deuxième indicateur est l’échec de tous les traitements conformes aux règles 
de l’art, en dépit d'une coopération optimale. Il n’y a chronicisation qu’après 


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plusieurs années et après avoir épuisé toutes les possibilités de traitement, ainsi que 
les mesures de réadaptation et d’intégration. Le refus de l’assuré de participer à de 
telles mesures constitue un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. 
c. Un troisième indicateur, pour la détermination des ressources de l’assuré, 
constituent les comorbidités psychiatriques et somatiques. À cet égard, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme peut également être considéré comme 
une comorbidité psychiatrique, selon la nouvelle jurisprudence. 
d. Un quatrième indicateur est la structure de la personnalité de l’assuré pour 
l'évaluation de ses ressources. Il faut tenir compte non seulement des formes 
classiques des diagnostics de la personnalité, lesquelles visent à saisir la structure et 
les troubles de la personnalité, mais également du concept de ce qu'on appelle "les 
fonctions complexes du moi". Selon le Tribunal fédéral, "Celles-ci désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, qui permettent de tirer des conclusions sur la 
capacité de travail (notamment la conscience de soi et de l’autre, l'examen de la 
réalité et la formation du jugement, le contrôle des affects et des impulsions ainsi 
que l’intentionnalité [capacité à se référer à un objet] et la motivation ; 
Kopp/Marelli, [Somatoforme Störungen, wie weiter?] p. 258 ; Marelli, Nicht 
können oder nicht wollen?, p. 335 ss )" (arrêt op. cit. consid. 4.3.2). 
e. Enfin, dans la catégorie du degré de la gravité de l'atteinte psychosomatique, il y 
a également lieu de prendre en compte les effets de l'environnement social. 
L’incapacité de travail ne doit pas être essentiellement le résultat de facteurs socio-
culturels. Au demeurant, pour l'évaluation des ressources de l'assuré, il y a lieu de 
tenir compte de celles qu'il peut tirer de son environnement, notamment du soutien 
dont il bénéficie éventuellement dans son réseau social (arrêt op.cit. consid. 4.3.3). 
5. a. Dans la catégorie « cohérence », notre Haute Cour a dégagé en premier lieu 
l’indicateur d’une limitation uniforme des activités dans tous les domaines de la 
vie. Il s’agit de se demander si les limitations fonctionnelles se manifestent de la 
même manière dans l’activité lucrative, respectivement dans les actes habituels de 
la vie, d’une part, et dans les autres domaines de la vie (l’organisation des loisirs, 
par exemple), d’autre part. À cet égard, le Tribunal fédéral relève que l'ancien 
critère du retrait social concerne tant les limitations que les ressources de l’assuré et 
qu’il convient d’effectuer une comparaison des activités sociales avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. 
b. Par ailleurs, la souffrance doit se traduire par un recours aux offres 
thérapeutiques existantes. Il ne faut toutefois pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances, lorsque le refus ou la mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et exigible doivent être attribués à une incapacité de l’assuré de 
reconnaître sa maladie. Le comportement de la personne assurée dans le cadre de la 


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réadaptation professionnelle, notamment ses propres efforts de réadaptation, 
doivent également être pris en compte. 
6. En l’occurrence, l’audition du Dr B______ par devant la chambre de céans a révélé 
que l’état de santé de la recourante s’est aggravé en décembre 2014, soit après 
l’expertise du CEMed et avant la décision litigieuse du 22 avril 2015. 
Selon l’art. 29bis règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 
janvier 1961 (RAI - RS 831.201), si la rente a été supprimée du fait de 
l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, 
présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à une rente en raison 
d’une incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente celle 
qui a précédé le premier octroi. 
Or, en l’occurrence, l’intimée a octroyé à la recourante une rente d’invalidité en 
raison d’un trouble dépressif jusqu’au 31 mars 2013. Par conséquent, la disposition 
précitée trouve son application, de sorte qu’un délai d’attente d’une année n’est pas 
exigé pour ouvrir à nouveau le droit à une rente avant la date de la décision 
querellée, si l'état de santé de la recourante devait s'être notablement aggravé. 
Cela étant, il convient de déterminer, par une expertise judiciaire, si l’état de santé 
de la recourante s’est effectivement aggravé en décembre 2014, si l’aggravation 
éventuelle a une répercussion sur la capacité de travail et quelle a été l’évolution de 
l’état de santé et de la capacité de travail depuis cette date. 
7. Cette expertise sera confiée au Dr N______. 
8. En ce qui concerne la mission de l’expert, la chambre de céans complètera les 
questions dans la mesure où elle le juge nécessaire, suite aux remarques de 
l’intimée. 
Il y a lieu de relever à cet égard qu'une expertise judiciaire psychiatrique est 
essentiellement ordonnée pour déterminer l'aggravation de l'état psychique de la 
recourante en général, mais non pas de l'éventuel trouble somatoforme douloureux, 
pour lequel aucune péjoration n'est alléguée. En effet, la valeur probante de 
l'expertise du CEMed n'est en l'état pas mise en cause. Seule l'aggravation des 
atteintes psychiques, notamment de la thymie, en décembre 2014 motive la présente 
ordonnance d'expertise. 
 
 
 
 


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A/1513/2015 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale de Madame A______. 
B. La confie au Dr N______. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Mme A______. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant eu 
connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique dans une 
classification internationale reconnue ? 
2. Les éventuelles atteintes à la santé psychique diagnostiquées 
trouvent-elles essentiellement leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial ? En d’autres termes, mettez-
vous en évidence un substrat médical pertinent, entravant la capacité 
de travail de manière importante, indépendamment des facteurs 
psychosociaux et socioculturels ? 
3. Quelles limitations engendrent les atteintes à la santé diagnostiquées 
sur le plan psychique, à l'exception d'un éventuel trouble 
somatoforme douloureux retenu ? 
4. Quelle est la capacité de travail de Mme A______ sur le plan 
psychique, abstraction faite d'un éventuel trouble somatoforme 
douloureux retenu? 
5. Si vous deviez avoir diagnostiqué un trouble somatoforme 
douloureux, partagez-vous les conclusions du CEMed y relatives? 
Dans la négative, estimez-vous que ce trouble présente un caractère 
invalidant dans une activité adaptée en fonction des indicateurs de la 
jurisprudence en la matière (cf. supra consid. 3 à 5) ? Dans 
l'affirmative à cette dernière question, à combien évaluez-vous 
l'incapacité de travail, dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, qui résulte du trouble somatoforme douloureux? 


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A/1513/2015 
6. Comment a évolué l'état de santé psychique depuis l’expertise du 
CEMed effectuée en décembre 2013 et janvier 2014 ? L’état de santé 
de l’expertisée s’est-il aggravé depuis cette expertise ? 
7. Comment a évolué la capacité de travail de l’expertisée depuis 
l’expertise du CEMed ? 
8. Quel est le traitement actuel ? 
9. Quelle est la compliance ? 
10. Le traitement médicamenteux pourrait-il être amélioré et quelles 
modifications suggérez-vous éventuellement ? 
11. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
D. Invite le Dr N______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le