ge_gerichte · ATAS/571/2016 · 2016-07-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1787/2016 
ATAS/571/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juillet 2016 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1787/2016 
- 2/3 -
Vu en fait le recours de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) du 31 
mai 2016 pour déni de justice à l’encontre du service des prestations complémentaire 
(ci-après : SPC ou l’intimé), au motif que celui-ci ne s’était toujours pas prononcé sur 
son 
opposition 
du 
3 
décembre 
2015 
à 
l’encontre 
d’une 
décision 
du 
4 novembre 2015 ; 
Vu la réponse du SPC du 27 juin 2016 concluant à ce que le recours soit déclaré sans 
objet, au motif qu’une décision sur opposition avait été rendue le 21 juin 2016, 
admettant l’opposition du recourant et annulant la décision du 4 novembre 2011 ; 
Attendu en droit, que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en 
application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi 
cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 
4 25) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours pour déni de justice est recevable (art. 56 al. 2 LPGA) ; 
Qu’en l’espèce, l’intimé a rendu une décision le 21 juin 2016, de sorte que le recours est 
devenu sans objet (ATF 123 I 286) ; 
Que le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens, de sorte qu’il est 
superflu d’examiner si, au jour du dépôt du recours, le 31 mai 2016, l’on pourrait 
reprocher à l’intimé un retard injustifié ; 
Qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du 
rôle. 


 
 
 
 
A/1787/2016 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Constate que le recours est sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le