ge_gerichte · ATAS/433/2026 · 2026-05-19 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Pierre-Bernard PETITAT et 
Saskia BERENS TOGNI, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4060/2025 
ATAS/433/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mai 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4060/2025 
- 2/4 -
 
Attendu en fait que par décision du 14 octobre 2025, notifiée par pli simple, 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a nié le 
droit A______ (ci-après : l’assuré), originaire du Kosovo, à une rente d’invalidité 
au motif qu’il ne comptait pas trois années de cotisations au moment de la 
survenance de son invalidité, le 24 juillet 2021 ; 
Que par acte du 18 novembre 2025, l’assuré, représenté par une avocate, a 
interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour justice, 
concluant à l’annulation de la décision précitée et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er février 2022 ; qu’il a sollicité un délai pour produire les 
documents démontrant l’existence de cotisations sociales au Kosovo, « si par 
impossible » l’intimé ne pouvait pas obtenir lesdites informations ; 
Que dans sa réponse du 27 janvier 2026, l’intimé a réservé ses conclusions au 
fond dans l’attente des documents proposés par le recourant ; 
Que le 17 février 2026, le recourant a produit un relevé émanant de B______, daté 
du 23 décembre 2025 ; qu’il a allégué que ce document était un extrait des 
contributions à l’organisme kosovar B______ entre 2005 et 2018 ; que d’après ses 
recherches, B______ était une institution chargée de gérer les avoirs et pensions 
équivalents au deuxième pilier suisse, mais encaissait des cotisations obligatoires 
prélevées par l’employeur ; qu’il était dès lors certain que des cotisations de type 
premier pilier avaient également été versées pendant cette période ; qu’il avait 
effectué une demande d’informations auprès de la Caisse suisse de compensation 
par le biais du formulaire ad hoc en ligne, mais n’avait pas reçu de réponse ; que 
l’intimé devait être en mesure d’obtenir plus rapidement un retour de ladite caisse 
sur cette question au titre de la collaboration administrative ; qu’il a prié la 
chambre de céans d’impartir un délai aux parties pour fournir toute information 
utile s’agissant de ses cotisations au Kosovo, pertinentes pour l’application de la 
Convention de sécurité sociale ; 
Que par détermination du 5 mars 2026, l’intimé a relevé que la pièce remise par le 
recourant n’était pas rédigée en français ; que dans un souci de célérité, il réservait 
ses conclusions à réception du retour de la Caisse suisse de compensation en tant 
qu’institution compétente ; 
Que le 17 mars 2026, le recourant a fait valoir que son dossier comportait 
plusieurs éléments qui démontraient qu’il avait travaillé au Kosovo ; que l’intimé 
avait statué sans disposer des informations sur d’hypothétiques cotisations à 
l’étranger, et ne semblait pas vouloir instruire ce point ; que le recours devait donc 
être admis et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction ; que cela étant, il 
s’était adressé à l’organisme kosovar compétent selon un courrier de la Caisse 
suisse de compensation, joint en annexe, et les démarches pour la traduction libre 
du document établi par B______ étaient en cours ; 


 
 
 
 
A/4060/2025 
- 3/4 -
Qu’en date du 15 avril 2026, l’intimé a indiqué souhaiter réserver ses 
déterminations sur le fond à réception des documents que le recourant avait d’ores 
et déjà sollicités ; 
Que le 22 avril 2026, le recourant a informé la chambre de céans qu’il n’avait 
aucun retour de l’organisme de sécurité sociale kosovar, et a produit une 
traduction de l’extrait de compte de B______, lequel était le seul organisme à 
prélever des cotisations sociales sur les salaires. 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté en temps utile et dans la forme prescrite par la loi, le recours est 
recevable (art. 60 al. 1 LPGA) ; 
Qu’en l’occurrence, il ressort des faits de la cause que l’intimé a omis d’instruire 
la question des éventuelles périodes d’assurance accomplies par le recourant au 
Kosovo, afin de déterminer si les conditions d’assurance au sens de 
l’art. 36 al. 1 LAI (lequel impose la réalisation de trois années de cotisations pour 
avoir droit à une rente d’invalidité) sont remplies ; 
Que les démarches entreprises par le recourant pour pallier les lacunes 
d’instruction n’ont à ce jour pas abouti ; 
Que dans ces conditions, il convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler 
la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision ; 
Qu’au surplus, le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité 
de CHF 1'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ; 
Qu’au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4060/2025 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 14 octobre 2025. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à la charge de l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le