ge_gerichte · ACJC/1419/2013 · 2013-02-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4.12.2013. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8111/2011 
ACJC/1419/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 2 DECEMBRE 2013 
Entre 
Monsieur A______, domicilié chemin B______ 4, ______ (GE), représenté par 
Madame Véronique Hussein, tutrice, Service de protection de l'adulte, case postale 
5011, 1211 Genève 11, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers 
le 19 février 2013, comparant par Me Corinne Arpin, avocate, boulevard des 
Philosophes, 1205 Genève, en l’étude duquel il fait élection de domicile, 
 
et 
 
C______ SA, ______ Genève, intimée, représentée par D______, rue ______ Genève, 
en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par jugement du 19 février 2013, expédié pour notification aux parties le 
26 février 2013, le Tribunal des baux et loyers a, notamment, constaté la validité 
du congé notifié le 18 février 2011 à A______ pour le 31 mars 2011 (ch. 1 du 
dispositif), l'a condamné à évacuer immédiatement l'appartement de trois pièces 
situé au 5ème étage de l'immeuble 4, chemin B______ à E______, ainsi que ses 
dépendances (ch. 2), a réservé la suite de la procédure, s'agissant de l'exécution de 
l'évacuation (ch. 3) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
En substance, les premiers juges ont retenu que la résiliation pour justes motifs 
fondée sur l'art. 257f CO notifiée à A______ remplissait toutes les conditions 
légales, dès lors qu'une mise en demeure formelle avait été adressée le 24 janvier 
2011 à l'intéressé l'informant que le bail serait résilié s'il incommodait à nouveau 
ses voisins par des nuisances sonores, et que l'intéressé avait eu un comportement 
bruyant dans la soirée du 16 février 2011, hurlant dans son appartement, tapant 
contre les murs, claquant les portes très fort et jetant des affaires dans l'allée et sur 
le palier. 
b. Par acte déposé le 15 avril 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ forme 
appel de ce jugement, concluant à son annulation et à la constatation de la nullité 
du congé du 18 février 2011. 
c. Dans sa réponse du 17 mai 2013, C______ SA (ci-après : la bailleresse) conclut 
à la confirmation du jugement de première instance. 
d. Les parties ont été avisées le 4 juin 2013 de la mise en délibération de la cause. 
B. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. En novembre 2010, A______, dont l'interdiction a été prononcée par 
ordonnance du 15 mars 2005 du Tribunal tutélaire, a conclu avec C______ SA un 
contrat de bail à loyer portant sur la location, dès le 16 novembre 2010, d'un 
appartement de trois pièces au 5ème étage de l'immeuble situé 4, chemin B______ 
à E______. Le contrat prévoyait un loyer de 1'311 fr. par mois, ainsi que des 
charges de 140 fr., soit 1'451 fr. au total. 
b. Par courrier du 13 décembre 2010, deux habitantes du même immeuble se sont 
plaintes auprès de la bailleresse du comportement de A______, leur nouveau 
voisin. Elles ont expliqué qu'il criait des insultes, tapait les portes et lançait des 
objets par terre et contre les murs. 
c. Suite à cette plainte, la bailleresse a, par lettre du 16 décembre 2010, informé le 
Service des tutelles d'adultes de la situation et rappelé qu’il ne fallait pas incom-
moder les voisins par tout bruit susceptible d’être perçu hors de son logement, en 
application des règles et usages locatifs appliqués dans le canton de Genève. 


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Le 21 décembre 2010, le Service des tutelles d'adultes a accusé réception de ce 
courrier et indiqué qu'il avait été demandé à A______ de modifier rapidement son 
comportement. 
d. Par la suite, de nouvelles plaintes ont été adressées à la régie en charge de la 
gestion de l'immeuble au sujet des nuisances sonores provoquées par A______, 
soit plus précisément : 
- le 22 décembre 2010, une pétition signée par 14 locataires de l'immeuble a été 
adressée à la bailleresse, faisant état du comportement inacceptable de A______, 
les 14, 16, 17 et 18 décembre 2010. Il était fait référence à des coups contre les 
murs, à des hurlements, à des bris d'objets, à un miroir lancé dans le couloir de 
l'immeuble, à des coups de sonnette aux portes d'autres locataires ainsi qu'à des 
coups de pied donnés dans la porte d'entrée de l'appartement d'une habitante, 
F______. Cette pétition précisait encore que les enfants de l'immeuble étaient 
épouvantés par le bruit; 
- le 19 janvier 2011, G______ et H______ se sont plaintes du comportement 
inadéquat de A______, celui-ci ayant hurlé et fait du bruit dans son appartement 
pendant deux heures, de 19h45 à 21h45, le 18 janvier 2011. 
e. Par courrier du 24 janvier 2011, la Régie a adressé à A______, auprès du 
Service des tutelles d'adultes, un courrier recommandé contenant notamment ce 
qui suit : 
«Monsieur, 
Nous vous informons avoir reçu une nouvelle plainte à votre encontre selon 
laquelle vous ne respecteriez pas certaines conditions générales des règles 
et usages locatifs. 
Nous nous permettons de vous rappeler, une fois de plus, que dans l'intérêt 
de l'ensemble des locataires, vous ne devez pas incommoder vos voisins par 
tout bruit susceptible d'être perçu hors de votre logement. 
En conséquence, nous vous mettons en demeure de bien vouloir respecter 
les règles et usages locatifs, faute de quoi nous nous verrons contraints de 
procéder à la résiliation de votre contrat de bail à loyer.» 
f. Par courriels des 16 et 17 février 2011, de nouvelles plaintes ont été formulées 
au sujet du comportement bruyant de A______, indiquant que l'intéressé hurlait 
dans son appartement, tapait contre les murs, claquait les portes très fort et jetait 
des affaires dans l'allée et sur le palier en hurlant. 
g. La bailleresse a, par avis officiel du 18 février 2011, résilié le bail pour le 
31 mars 2011, en se fondant sur l'article 257 f al. 3 CO. 
h. Cette résiliation a fait l’objet d’une contestation par-devant la commission de 
conciliation en matière de baux et loyers formée par A______. 
i. Les 7, 14, 18 et 20 avril 2011, de nouvelles plaintes de différents locataires ont 
été adressées à la bailleresse au sujet de A______, pour des faits toujours 
similaires à ceux décrits ci-avant. 


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j. Par requête déposée le 3 mai 2011 à la Commission de conciliation en matière 
de baux et loyers, la bailleresse a sollicité l’évacuation de A______ en raison des 
nuisances que celui-ci provoquait et qui perduraient, malgré les avertissements 
écrits et la mise en demeure du 24 janvier 2011. La tentative de conciliation 
obligatoire du 19 mai 2011 s’étant soldée par un échec, la bailleresse a dès lors 
saisi le Tribunal des baux et loyers, le 25 mai 2011, de sa requête en évacuation. 
k. En revanche, A______ n'a pas introduit sa requête en contestation de congé 
par-devant le Tribunal des baux et loyers après la délivrance, par la Commission, 
de l'autorisation de procéder du 19 mai 2011. 
l. Dans le cadre de la procédure en évacuation engagée contre lui, A______, 
représenté par sa tutrice, a conclu à la nullité du congé notifié le 18 février 2011 et 
a demandé, subsidiairement, au Tribunal de surseoir à la procédure d'évacuation 
dirigée à son encontre, afin de lui permettre de démontrer ses changements de 
comportement. Il a contesté les reproches qui lui étaient faits et a estimé être 
victime d'un complot de l'ensemble des locataires de son immeuble. L'intéressé a 
en outre précisé qu'il était pris en charge sur le plan médical et que ce suivi lui 
permettrait de modifier son comportement. 
m. Entendu lors de l'audience de débats principaux du 24 janvier 2012, A______ 
a confirmé que la police était intervenue à deux reprises chez lui : la première fois 
car il avait brisé un miroir et la voisine avait appelé la police; la seconde fois en 
raison du fait qu'un de ses visiteurs avait fait un scandale parce qu'il ne voulait pas 
partir de chez lui. 
Il a déclaré que ses voisines de palier, H______ et I______, avaient monté l'entier 
de l'immeuble contre lui, selon lui en raison d'homophobie, de ses problèmes de 
santé et de sa mise sous tutelle. Il a contesté tout ce qui lui était reproché, 
qualifiant tous ces faits «d'inventions», et indiqué qu'il avait l'impression d'être un 
bouc émissaire. Il a enfin affirmé que son comportement était normal depuis de 
nombreux mois. 
n. Le Tribunal des baux et loyers a procédé à l'audition de plusieurs témoins. 
Selon le témoin H______, habitant au 5ème étage de l'immeuble depuis 18 ans 
environ, et voisine directe de A______, les problèmes avaient commencé quinze 
jours ou trois semaines après l'arrivée de ce dernier dans l'immeuble : A______ 
hurlait, criait la nuit et jetait des objets chez lui et dans l'allée. Elle a précisé 
qu'elle a commencé à se plaindre dès les événements du 18 décembre 2010, jour 
où A______ avait lancé un miroir dans l'allée, ce qui l'avait amenée à appeler la 
police. Elle a expliqué que A______ avait continué ses agissements, et ce, jusqu'à 
ce jour. 
Elle a également indiqué que A______ l'avait insultée et qu'il avait rayé sa porte 
d'entrée à plusieurs reprises. Le 4 avril 2012, il l'a même menacée de mort, 
derrière sa porte, ainsi que F______, une autre voisine, avec un couteau, 
conduisant cette dernière à appeler la police. Une plainte pénale a été déposée en 


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raison de ces faits. H______ a encore indiqué que A______ avait régulièrement 
des visites et que celles-ci se terminaient souvent par des cris et des violentes 
disputes et qu'il lui arrivait même de jeter ses invités dehors. Le témoin a encore 
relaté les cris de A______ lequel avait hurlé pendant trois quarts d'heure chez lui 
la veille de l'audience, audibles dans les autres étages de l'immeuble. Elle a 
indiqué qu'elle n'était pas la seule locataire à se plaindre, en se référant à la 
pétition du 22 décembre 2010. Elle a encore confirmé toutes les plaintes qu'elle 
avait adressées à la bailleresse. Elle a expliqué que A______ était, de manière 
générale, quelqu'un de bruyant, qui tapait les portes, remuait et déménageait chez 
lui, passait l'aspirateur en pleine nuit, avec des périodes de crises où il criait fort et 
hurlait. Elle a enfin indiqué qu'il n'y avait pas de problème d'isolation dans 
l'immeuble, qui comprenait une vingtaine d'appartements et que le bruit provenait 
assurément de l'appartement occupé par A______. 
Egalement entendu comme témoin, J______, concierge et habitant au rez-de-
chaussée de l'immeuble de 2006 jusqu'au 1er mars 2012, a déclaré qu'il y a eu des 
problèmes avec A______ depuis l'arrivée de ce dernier dans l'immeuble en 
novembre 2010 jusqu'à son propre départ de l'immeuble en mars 2012. A______ 
avait, à plusieurs reprises, jeté des choses dans le hall de l'immeuble, notamment 
un miroir et les affaires de gens qui étaient chez lui. De plus, il claquait les portes 
et criait, ce qui s'entendait depuis le rez-de-chaussée. Le témoin a précisé que 
A______ était souvent très énervé le soir et que le lendemain matin, c'était une 
autre personne qui venait même s'excuser en sonnant chez lui. A trois reprises, il a 
retrouvé des personnes que A______ avait chassées de chez lui et qui dormaient 
sur le palier avec leurs affaires. Il a précisé que d'autres voisins s'étaient plaints du 
comportement de A______, notamment K______, F______ et H______, a 
confirmé avoir signé la pétition du 22 décembre 2010 et avoir très souvent 
téléphoné à la représentante de la bailleresse pour lui faire part des différents 
événements causés par A______ dans l'immeuble. Finalement, il a ajouté que la 
police avait dû intervenir une vingtaine de fois en raison du comportement de 
A______. 
L______, médecin généraliste de A______, délié par celui-ci de son secret 
médical, a déclaré que son patient souffrait de troubles alimentaires dit «troubles 
anorexiques» mais que ces troubles s'étaient stabilisés par un soutien médical 
régulier. Selon lui, A______ était très sensible au stress et aux imprévus, ce qui 
lui procurait des bouffées anxieuses. A______ prenait un traitement 
médicamenteux et était suivi par un psychologue ainsi que pour des problèmes 
d'alcool liés à ses troubles anxieux. 
F______, habitant au 5ème étage de l'immeuble et ayant son balcon contigu à celui 
de A______, a indiqué avoir des problèmes de voisinage avec celui-ci depuis son 
arrivée dans l'immeuble en novembre 2010. L'intéressé, d'une manière générale, 
criait, hurlait, lançait des choses par terre, claquait les portes ainsi que les portes 
des placards, ceci dans la tranche horaire entre 23 heures et 1 heure du matin. Elle 


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avait fait part régulièrement de ces faits par mails à la bailleresse, mails qu'elle a 
confirmés en audience et qu'elle adressait également en copie pour information à 
la tutrice ainsi qu'à l'assistante sociale de A______. Depuis septembre 2012, 
A______ prenait pour habitude d'insulter le témoin, le soir, depuis son balcon, 
étant relevé que F______ avait transmis une retranscription des paroles 
prononcées par A______ lors d'un de ces événements qui s'était déroulé le 6 
septembre 2012. Elle a indiqué avoir peur de croiser A______ dans un état de 
crise et avoir peur pour sa sécurité et celle de sa fille de 4 ans. Finalement, elle a 
confirmé que A______ était le seul locataire à faire du bruit dans l'immeuble et 
que c'était bien lui qui claquait les portes et qui hurlait en pleine nuit. 
M______, habitant au 3ème étage de l'immeuble, a déclaré que A______ faisait du 
bruit - il tapait, donnait des coups de pied, criait, claquait les portes - et cela entre 
21h et 4h du matin, depuis le mois de décembre 2010, précisant que cela allait en 
crescendo. Il lui était arrivé d'appeler la police plusieurs fois, la dernière fois en 
mai 2012. Elle a indiqué s'être plainte régulièrement auprès de la bailleresse, soit 
par mail, soit par messages, documents qu'elle a par ailleurs confirmés en 
audience. Elle a reconnu qu'il y avait d'autres bruits dans l'immeuble (bruits 
d’enfants, de piano), mais que ces bruits ne se produisaient pas la nuit, 
contrairement au bruit provoqué par A______. 
o. Lors de l'audience de débats d'instruction du 3 septembre 2012, une repré-
sentante de la bailleresse a déclaré que le mois qui avait suivi l'audience du 
17 avril 2012 avait été très perturbé et qu'elle avait reçu quasiment quotidienne-
ment des e-mails ou téléphones de plaintes de locataires ainsi que deux plaintes au 
mois d'août de H______ concernant toujours les mêmes nuisances sonores 
provoquées par A______, à savoir des cris, des coups dans les murs et des 
claquements de portes. Elle a dès lors indiqué au Tribunal que, dans de telles 
circonstances, il n'était pas envisageable de surseoir au congé ou de le retirer. 
p. Dans le jugement litigieux, le Tribunal des baux et loyers a considéré que l'ins-
truction menée permettait de retenir que A______ provoquait des nuisances 
sonores à toute heure de la nuit et que ce comportement avait débuté en novembre 
2010 et n'avait pas cessé depuis lors. Les troubles provoqués par l'intéressé étaient 
à qualifier de graves et constituaient, par conséquent, une violation par le locataire 
de son devoir de diligence et de ses obligations. Les motifs médicaux à l'origine 
de ce comportement ne conduisaient pas à une autre conclusion. Les conditions 
posées par l'art. 257f al. 3 CO étant réalisées, le congé notifié le 18 février 2011 
pour le 31 mars 2011 a été déclaré valable, et l'évacuation de A______ a été 
prononcée. 
q. L'argumentation des parties sera examinée plus loin dans la mesure utile à la 
solution du litige. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al.1 let a CPC), sous réserve des exceptions prévues à 
l'art. 309 CPC. 
En vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de 
l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision mo-
tivée ou de la notification postérieure de la motivation. 
En l'espèce, le jugement attaqué a été reçu au plus tôt le 27 février 2013. Selon 
l'art. 145 al. 1 let. a CPC, le délai d'appel est suspendu entre le septième jour avant 
Pâques et le septième jour qui suit Pâques inclus, correspondant en l'occurrence à 
la période du 24 mars au 7 avril 2013. Vu l'art. 142 al. 3 CPC, le délai expire le 
premier jour ouvrable qui suit, lorsque l'échéance du délai ordinaire tombe sur un 
samedi, ce qui est le cas en l'espèce. Déposé au greffe de la Cour le lundi 15 avril 
2013, l'appel est déposé en temps utile. 
1.2 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les contestations portant sur 
l'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire. S'agissant de la validité d'une 
résiliation de bail, la valeur litigieuse est égale au loyer de la période minimum 
pendant laquelle le contrat subsiste nécessairement si la résiliation n'est pas vala-
ble, période qui s'étend jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être 
donné ou l'a effectivement été. Lorsque le bail bénéfice de la protection contre les 
congés des art. 271 ss CO, il convient de prendre en considération le période de 
protection de trois ans depuis la fin de la procédure judiciaire qui est prévue par 
l'art. 271 a al. 1 let. e CO. 
En l'espèce, le loyer mensuel s'élève à 1'451 fr., charges comprises, de sorte que la 
valeur litigieuse est de 52'236 fr. (1'451 fr. x 36 mois). Le seuil prescrit par 
l'art. 308 al. 2 CPC étant largement dépassé, l'appel est recevable sous cet angle. 
1.3 L'appelant joint à son appel une copie du jugement, sans produire d'autres piè-
ces, ce qui est conforme aux art. 311 al. 2 et 317 CPC. 
De son côté, l'intimée produit de nombreux courriels reçus, entre le 23 novembre 
2012 et le 16 mai 2013, de certains locataires de l'immeuble en cause. Ces pièces 
sont en principe recevables puisqu'elles sont toutes postérieures à la date à 
laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal des baux et loyers (art. 317 
CPC). 
2. 
2.1 L'appelant conteste la validité du congé notifié le 18 février 2011. Il considère 
que les avertissements adressés les 16 décembre 2010 et 24 janvier 2011 au 
Service des tutelles d'adultes ne mentionnaient pas de manière suffisamment pré-
cise ce qui lui était reproché. Il en déduit une violation de l'art. 257 f CO. 


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2.2 A teneur de l'art. 257 f al. 3 CO, le bailleur peut, s'agissant d'une habitation ou 
de locaux commerciaux, résilier le contrat moyennant un délai de congé minimum 
de 30 jours pour la fin d’un mois si le maintien du bail est devenu insupportable 
pour lui-même ou les personnes habitant la maison parce que le locataire, 
nonobstant une protestation écrite du bailleur, persiste à enfreindre son devoir de 
diligence ou à manquer d'égards envers les voisins. Cette résiliation anticipée du 
bail présuppose l'envoi d'une protestation écrite du bailleur qui a pour but de faire 
cesser une violation en cours ou d'en empêcher une nouvelle. Elle doit indiquer 
précisément l'obligation violée par le locataire et les mesures qu'il lui revient de 
prendre pour que la situation redevienne normale. La protestation écrite du bail-
leur doit mentionner l'état de fait constituant un usage contraire au bail et ce qu'il 
est demandé au locataire (ACJC/811/2009 du 19 juin 2009). 
Nonobstant l'avertissement écrit, le locataire doit avoir continué ou recommencé à 
enfreindre son devoir de diligence, étant précisé que la nouvelle violation doit être 
en relation avec celle mentionnée dans l'avertissement écrit. Une résiliation de bail 
fondée sur l'article 257 f CO peut être fondée sur le manque d'égards du locataire 
aux autres habitants de l'immeuble en portant atteinte, par exemple, à leur tran-
quillité. 
Les manques d'égards envers les voisins doivent revêtir un certain degré de gra-
vité (ATF 132 II 109). 
2.3 En l'espèce, l'intimée a adressé un premier avertissement écrit au locataire le 
16 décembre 2010, puis une mise en demeure formelle le 24 janvier 2011. Ce 
courrier rappelait à l'appelant son obligation de ne pas incommoder le voisinage 
«par tout bruit susceptible d'être perçu hors de votre logement». Il a mis ensuite le 
locataire en demeure de respecter les règles et usages locatifs, à défaut que le bail 
serait résilié. 
En tant que tel, ce courrier est suffisamment clair pour permettre au locataire de se 
rendre compte de la nature du reproche qui lui est adressé, à savoir qu'il provoque 
du bruit excessif qui dérange son voisinage. La mise en demeure est logiquement 
à mettre en relation avec les nuisances sonores mentionnées, dont l'intéressé est 
l'auteur, ou dont il répond. Il lui revenait dès lors de ne plus perturber les autres 
habitants de l'immeuble, s'il entendait éviter une résiliation anticipée de son bail. 
Il n'est en outre pas contesté que les nuisances pouvaient être supprimées immé-
diatement à réception des avertissements et mises en demeure. 
Dans ces conditions, le grief selon lequel l'avertissement préalable serait flou ou 
imprécis est sans fondement, et ne peut être que rejeté. 
3. 
3.1 L'appelant reproche ensuite aux premiers juges d'avoir retenu que les nui-
sances reprochées étaient d'une gravité suffisante pour justifier une résiliation 
anticipée du bail. Il soutient qu'un objet qui tombe ou une porte qui claque 
constituent un bruit usuel susceptible d'être toléré par le voisinage. Il en serait de 
même d'une dispute verbale entre deux personnes, dans un appartement, étant 


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observé que l'isolation intérieure du bâtiment serait en l'espèce particulièrement 
mauvaise. L'appelant soutient qu'il est possible que certains bruits aient également 
été émis par d'autres locataires. 
3.2 Le Tribunal des baux et loyers a procédé à l'audition de plusieurs témoins, les-
quels ont tous décrit les nuisances sonores provoquées par l'appelant, ou par les 
personnes qu'il avait invitées chez lui. Tous les habitants de l'immeuble qui ont été 
entendus ont désigné nommément ce dernier, assurant que le bruit provenait bel et 
bien de l'appartement mis à la disposition de l'appelant. 
Le dossier de première instance contient également de très nombreux courriers ou 
courriels de plusieurs autres locataires de l'immeuble, le premier daté du 
13 décembre 2010, qui font tous état de cris, hurlements, insultes, coups sur les 
portes et les murs. Les plaintes et dénonciations se sont par la suite répétées à 
intervalle réguliers, notamment en février 2011, avril 2011, mai 2011, juillet 2011, 
août 2011, septembre 2011, octobre 2011 et décembre 2011. 
L'envoi du même type de courriers s'est ensuite poursuivi entre janvier 2012 et 
septembre 2012. 
Dans ces conditions, les nuisances et le manque d'égards envers le voisinage dont 
l'appelant est l'auteur sont manifestement établis. Il ne s'agit à l'évidence pas, 
comme ce dernier l'affirme dans son appel, de bruits provenant de l'utilisation 
usuelle d'un appartement dans un immeuble locatif. Par leur intensité et leur répé-
tition, les perturbations provoquées par l'intéressé dépassent nettement ce qui peut 
être toléré entre habitants d'un même immeuble. Il en résulte que la résiliation liti-
gieuse est conforme à l'art. 257 f CO, et que le jugement entrepris doit être con-
firmé, sur ce point également. 
4. 
En définitive, l'appel apparaît comme entièrement mal fondé et doit être rejeté. Le 
jugement du Tribunal des baux et loyers sera ainsi confirmé. 
5. 
Il n'est pas prélevé de frais dans les causes soumises à la juridiction des baux et 
loyers (art. 22 al. 1 LaCC). 
6. 
La valeur litigieuse pertinente dans le cadre d’un éventuel recours en matière de 
droit civil au Tribunal fédéral dépasse 15'000 fr. (consid. 1.2 ci-dessus) 
* * * * * 


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C/8111/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTBL/155/2013 
rendu le 19 février 2013 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/8111/2011-
3-D. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Blaise PAGAN et 
Madame Elena SAMPEDRO, juges; Monsieur Pierre DAUDIN et Monsieur Alain 
MAUNOIR, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.