ge_gerichte · DAS/200/2023 · 2023-08-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14501/2022-CS 
DAS/200/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 25 AOÛT 2023 
 
Recours (C/14501/2022-CS) formé en date du 9 août 2023 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 25 août 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/14501/2022-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/14501/2022 relative à A______, né le ______ 1951, 
originaire de D______ (Neuchâtel); 
Attendu que par ordonnance DTAE/5792/2023 rendue le 26 juillet 2023, le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a, sur mesures 
provisionnelles, rappelé que A______ était au bénéfice d'une curatelle de représentation 
et de gestion, instituée sur mesures provisionnelles le 3 mars 2023 (DTAE/2564/2023), 
le mandat étant confié à B______, avocate (ch. 1 du dispositif), limité l’exercice des 
droits civils de A______ en matière contractuelle (ch. 2), privé celui-ci de l’accès à 
toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, en son nom ou dont il est ayant-droit 
économique, et révoqué toute procuration établie au bénéfice de tiers, sauf en ce qui 
concerne l'accès à son compte privé 1______ ouvert auprès de E______ (ch. 3), le sort 
des frais judiciaires étant réservé avec la décision au fond (ch. 4); 
Que l'ordonnance mentionne, en bas de page, qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans 
les dix jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; 
Que ladite ordonnance a été notifiée à A______ le 27 juillet 2023; 
Que par acte daté du 8 août 2023 et expédié le lendemain 9 août 2023 à la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice, A______ a formé recours contre ladite ordonnance, 
qu'il a reçue le 29 juillet 2023; 
Que l'acte de recours n'a pas été adressé à la Cour par messagerie sécurisée, 
contrairement à la mention figurant sur sa page de garde; 
Que le recourant n'a pas formulé de conclusions à l'égard de l'ordonnance entreprise, 
mais s'est référé au courrier qu'il a adressé le même jour au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant; 
Que par courrier daté du 8 août 2023 et adressé le lendemain 9 août 2023 par courrier 
postal et par mail sécurisé, A______ a demandé au Tribunal de protection de 
reconsidérer sa décision du 26 juillet 2023; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection rendues sur 
mesures provisionnelles peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice dans les dix jours dès la notification aux parties (art. 319 et ss 
CPC, 450f CC et 53 LaCC); 
Qu’en l’espèce, le délai pour recourir contre l'ordonnance du 26 juillet 2023 que le 
recourant a reçue le 27 juillet a expiré le 8 août 2023; 
Que le recours déposé auprès d'un office postal à l'intention de la Cour de justice le 
9 août 2023 est tardif; 


- 3/4 - 
 
 
C/14501/2022-CS 
Que dans le cadre de son acte de recours, le recourant ne formule pas de conclusions à 
l'égard de la décision attaquée; 
Qu'il se réfère toutefois à sa requête du même jour au Tribunal de protection, aux termes 
de laquelle il sollicite la reconsidération de l'ordonnance entreprise; 
Que cette requête, déposée auprès d'un office postal et envoyée par courriel sécurisé le 
9 août 2023, est également tardive; 
Que le recours est en conséquence irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de 
cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
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- 4/4 - 
 
 
C/14501/2022-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 9 août 2023 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/5792/2023 rendue le 26 juillet 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/14501/2022. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
présidente; 
Mesdames 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; 
Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.