ge_gerichte · ATAS/427/2020 · 2020-05-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1004/2020 
ATAS/427/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mai 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______ à CHÊNE-
BOURG, représentée par CARITAS GENEVE 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1004/2020 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 18 février 2020, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) 
a nié à Madame A______ le droit à toute prestation au motif qu’elle avait recouvré la 
capacité d’exercer à plein temps une activité adaptée depuis novembre 2017 ; 
Que par écriture du 20 mars 2020, l’assurée, représentée par CARITAS GENEVE a 
interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, après avoir consulté le Service médical régional, a 
conclu à ce que le dossier lui soit renvoyé pour instruction complémentaire ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05), la Cour de justice, Chambre des assurances sociales, 
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision sur 
opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a proposé de faire l’intimé en l’espèce, sans rendre de nouvelle décision 
formelle ; 
Qu’il convient dès lors de lui renvoyer la cause pour instruction complémentaire selon 
sa proposition ; 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, pour autant que les chances de succès du procès le 
justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b) ; 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée. 
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A/1004/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A la forme 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond: 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 18 février 2020. 
4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le