ge_gerichte · ATA/462/2018 · 2018-05-08 · fr

Résumé:
 Rejet du recours d'un contribuable célibataire assujetti à l'impôt à Genève, où il exerce une activité lucrative dépendante durant la semaine et loue un appartement, démontrant l'attachement de l'intéressé à ce canton, et non à celui de Zoug où il indique se rendre en fin de semaine.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3683/2016-ICCIFD 
ATA/462/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 8 mai 2018 
4ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Lambelet et Associés SA, mandataire 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
 
et 
 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
15 mai 2017 (JTAPI/517/2017) 


- 2/15 - 
A/3683/2016 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______ 1958, divorcé et sans enfant, était, selon 
le registre de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM), domicilié à la rue B______ à Genève du 1er mars 2003 au 30 novembre 
2013, date à laquelle il a annoncé son départ pour C______, dans le canton de 
Zoug. 
2) 
 
Le 17 décembre 2015, M. A______ a transmis à l’administration fiscale 
cantonale (ci-après : AFC-GE) la formule de déclaration fiscale 2014 
« contribuables domiciliés hors canton », indiquant avoir perçu un revenu à 
Genève provenant de son activité dépendante pour le compte de la banque 
D______ SA (ci-après : la banque). Il indiquait également l’exercice d’une 
activité indépendante à la rue B______ à l’enseigne « E______ » et « F______ » 
consistant au développement et à la commercialisation de produits suisses. Dans 
la rubrique observations, il expliquait s’être établi à l’adresse G______, à 
C______, restant assujetti à l’impôt dans le canton de Genève en raison de 
l’activité lucrative indépendante qu’il y exerçait à temps partiel. 
3) 
 
Le 9 mars 2016, l’AFC-GE a invité M. A______ à lui retourner, complétée, 
la formule « déclaration en vue de déterminer votre assujettissement à l’impôt » 
(ci-après : la formule) ainsi qu’à produire diverses pièces complémentaires. 
4) 
a. 
Le 30 mai 2016, M. A______ a expliqué à l’AFC-GE que, pour des raisons 
commerciales, il n’avait pas déplacé son activité indépendante à Zoug, louant un 
dépôt dans le canton de Berne pour le stockage de ses produits. 
 
b. 
Il a joint à son courrier : 
 
- la formule complétée, indiquant que l’appartement de quatre pièces de la 
rue B______ sis à Genève (ci-après : l’appartement), pris en location en 
1999, lui servait de pied-à-terre quatre jours par semaine, du lundi au 
jeudi, une partie étant sous-louée à Madame H______. Il avait pris en 
location un logement à C______, où il résidait en fin de semaine pour 
son « confort personnel (bien-être notamment psychologique sur 
recommandation de son psychiatre) et activité à Zurich ». Il avait noué 
des attaches en Suisse alémanique, ayant effectué des études à Zurich, 
dont il appréciait le côté authentique et traditionnel. Il avait d’ailleurs 
demandé à son employeur d’être muté dans la succursale zurichoise de la 
banque ; 
 
- un avis de majoration de loyer de l’appartement, d’un montant annuel de 
CHF 20'820.- à compter du 1er décembre 2008 ; 


- 3/15 - 
A/3683/2016 
 
- un contrat de bail à loyer pour une chambre meublée sise à G______, à 
C______, du 14 novembre 2013, pour un loyer mensuel de CHF 550.- ; 
 
- un contrat de travail conclu avec la banque le 30 juillet 2013, aux termes 
duquel il était engagé en qualité de directeur adjoint de l’unité 
« CP -services d’investissement destinés au private banking » auprès du 
département « service d’investissement de la clientèle privée », avec effet 
au 1er novembre 2013, à un taux d’activité de 100 %, pour un salaire 
annuel brut de CHF 208'000.- ainsi que des frais de représentation 
annuels par CHF 12'000.- ; 
 
- un courrier du 25 septembre 2015 de la succursale zurichoise de la 
banque indiquant que sa fonction consistait à coordonner les activités 
avec le siège genevois de l’établissement et, qu’à sa demande, il figurait 
sur la liste d’attente en vue de sa mutation à Zurich ; 
 
- une copie de son « swiss pass » ; 
 
- un courrier du 11 novembre 2015 adressé à l’office des migrations du 
canton de Zoug retraçant son parcours personnel et professionnel et 
expliquant avoir décidé de s’installer à C______ pour fuir la vie urbaine 
et le tumulte de la finance, où il vivait en colocation dans une ferme et 
s’adonnait à la sculpture et avait la possibilité d’entreposer les stocks liés 
à son activité indépendante. Dans ce cadre, la situation centrale du canton 
lui permettait de se rapprocher de nouvelles zones de démarchage pour la 
commercialisation de son produit ; 
 
- des relevés de son compte en banque et de sa carte de crédit entre 
septembre 2014 et septembre 2015 ; 
 
- un courrier du club de sport L______ AG attestant qu’il en était membre 
depuis le 3 juin 2013 et qu’il fréquentait les établissements de Genève et 
de Zurich ; 
 
- une attestation de Monsieur I______du 25 septembre 2015 selon laquelle 
tous deux faisaient du covoiturage pour le trajet entre Genève et Zurich ; 
 
- deux annonces à l’OCPM pour l’entrée d’un sous-locataire dans 
l’appartement, l’une pour Madame J______à compter du 1er mars 2013, 
l’autre pour Mme H______à compter du 24 décembre 2013 ; 
 
- un contrat de sous-location conclu avec Mme H______le 8 janvier 2015, 
avec effet au 15 mai 2015, portant sur l’entier de l’appartement, pour un 
loyer mensuel de CHF 800.-, charges comprises ; 


- 4/15 - 
A/3683/2016 
 
- les impôts pour l’année 2014 de ses véhicules automobiles immatriculés 
dans le canton de Zoug ; 
 
- diverses contraventions pour des excès de vitesse notamment commis le 
jeudi 16 janvier 2014 à 21h18 sur l’autoroute A2 à la hauteur d’Emmen, 
en direction du sud, le samedi 1er mars 2014 à 16h05 sur l’autoroute A1 à 
la hauteur de l’échangeur d’Écublens, en direction de Genève, et le 
vendredi 6 juin 2014 à 00h27 sur l’autoroute A9 à la hauteur de 
Montreux, en direction de Lausanne ; 
 
- diverses factures lui ayant été adressées en 2014 à son adresse à 
C______ ; 
 
- la quittance d’un restaurant à Zurich pour un repas pris le 31 mai 2014. 
5) 
 
Par décision du 12 août 2016, l’AFC-GE a assujetti M. A______ aux impôts 
à Genève à compter du 1er janvier 2014. 
 
 
En qualité de directeur adjoint au sein de la banque, il exerçait une fonction 
dirigeante à Genève, son transfert à Zurich n’ayant pas encore eu lieu. Il était en 
outre titulaire du contrat de bail à loyer portant sur son appartement, où il résidait 
quatre jours par semaine, soit la plus grande partie de son temps, et y exerçait une 
activité lucrative indépendante. Ses relevés bancaires démontraient également que 
la plupart de ses dépenses étaient effectuées dans le canton. 
6) 
 
Le 12 septembre 2016, M. A______ a élevé réclamation contre cette 
décision. 
 
 
En septembre 2013, après plusieurs épisodes dépressifs entre 2003 et 2010, 
il avait décidé de quitter son emploi dans le domaine bancaire pour s’installer à la 
campagne. Il n’avait toutefois pas pu refuser une nouvelle offre de travail que lui 
proposait la banque, qu’il avait acceptée, en demandant à pouvoir travailler quatre 
jours à Genève et le cinquième à Zurich, où il souhaitait être transféré dès que 
possible, et à ne pas avoir de poste à responsabilité avec une équipe à charge. Sa 
fonction de directeur adjoint était liée uniquement à son âge et à la classe dont 
dépendait son salaire, mais il n’occupait aucune fonction dirigeante au sein de la 
banque. À compter du 1er mars 2013, suivant les conseils de ses psychiatres, qui 
lui avaient recommandé de ne pas vivre seul, il avait en partie sous-loué son 
appartement, où il passait en principe trois nuits par semaine. Il avait également 
trouvé une sous-location dans une ferme à C______, où il était bien intégré et 
recevait des amis genevois de passage durant le week-end. Il entretenait en outre 
depuis quelques mois une relation sentimentale avec une personne vivant dans un 
village voisin. La situation de C______ lui permettait par ailleurs de démarcher de 
nouvelles zones commerciales pour son coffre de fondue « F______ », fruit de 
son activité indépendante, visant principalement la clientèle suisse allemande. 


- 5/15 - 
A/3683/2016 
Bien que le siège de cette activité fût à Genève pour des raisons d’économie de 
frais, les marchandises étaient stockées à Berne depuis 2015, et il s’occupait de la 
partie administrative de l’entreprise durant le week-end, depuis C______. Il était 
normal que ses plus nombreuses dépenses fussent effectuées à Genève, dès lors 
qu’il travaillait et résidait au centre-ville, alors que la ferme zougoise se situait en 
rase campagne. Fuyant le tumulte de la ville, il achetait directement ses fruits et 
légumes auprès des producteurs locaux au lieu de se rendre dans des centres 
commerciaux éloignés. 
7) 
a. 
Par courriel du 20 septembre 2016, l’AFC-GE a pris contact avec 
l’administration fiscale du canton de Zoug (ci-après : AFC-ZG) afin d’exposer la 
situation de M. A______ et les motifs de son assujettissement dans le canton de 
Genève. 
 
b. 
Elle a joint à ce courriel un tableau qu’elle a établi sur la base des relevés 
bancaires et de la carte de crédit de M. A______, selon lequel ce dernier avait, 
entre le 11 septembre et le 31 décembre 2014, passé quarante jours à Genève, huit 
jours à C______, cinq jours en Suisse alémanique (hors Zoug) et huit jours à 
l’étranger. Durant la même période et jusqu’au 15 septembre 2015, il avait au total 
passé cent vingt-quatre jours à Genève, vingt-huit à C______, dix-huit en Suisse 
alémanique (hors Zoug) et septante à l’étranger. 
8) 
 
Le 21 septembre 2016, l’AFC-ZG a répondu à l’AFC-GE qu’elle était 
disposée à accepter une décision de sa part, qu’elle ne contesterait pas. 
9) 
 
Par décision du 27 septembre 2016, l’AFC-GE a rejeté la réclamation de 
M. A______ et maintenu son assujettissement illimité à l’impôt à Genève à 
compter du 1er janvier 2014. 
 
 
Il ressortait des documents versés au dossier par M. A______ que son 
assujettissement restait à Genève, l’intéressé n’ayant pas réussi à démontrer le 
contraire. Il exerçait une fonction dirigeante au sein de la banque, son contrat de 
travail ne stipulant pas qu’il n’avait pas d’employés ou d’équipe à charge, qu’il 
travaillait depuis Zurich un jour par semaine ou qu’il y serait muté. Il était en 
outre titulaire du bail sur son appartement, où il exerçait une activité 
indépendante. Son choix de vivre en dehors du canton de Genève durant les fins 
de semaine relevait en outre de son confort personnel. 
10) a. 
Le 28 octobre 2016, M. A______ a recouru auprès du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant au constat 
de la nullité de la décision d’assujettissement dans le canton de Genève et à son 
assujettissement dans le canton de Zoug pour l’année fiscale 2014. 
 
 
Il reprenait les termes de ses précédentes écritures, précisant que ses parents 
vivaient en Italie et qu’à la suite de précédents épisodes de dépression, ses 


- 6/15 - 
A/3683/2016 
médecins lui avaient conseillé de vivre en communauté ainsi que de se retirer dans 
des lieux correspondant plus à ses aspirations afin de sortir du monde de la 
finance. Après avoir sous-loué une partie de son appartement en 2013, il le 
sous-louait en totalité depuis le 24 décembre 2014, la sous-locataire lui laissant 
néanmoins à bien plaire l’usage d’une chambre avec un accès aux commodités à 
raison de trois nuits par semaine. Pour l’année 2013, il avait été taxé uniquement 
par le canton de Zoug, Genève n’ayant rien perçu compte tenu du résultat 
déficitaire de son activité indépendante. Dans le cadre de son activité dépendante, 
il n’exerçait aucune fonction dirigeante, ne dirigeant aucune équipe et ne 
disposant pas de personnel sous ses ordres. Il retournait tous les week-ends à 
C______, où il entretenait des liens indispensables à son équilibre psychique, et 
était dans l’attente de sa mutation à Zurich. Sa présence à Genève n’était dès lors 
plus que temporaire et ses intérêts vitaux se trouvaient à Zoug. Il avait ainsi réussi 
à renverser la présomption naturelle selon laquelle son domicile fiscal se trouvait 
à son lieu de travail, l’AFC-GE, à qui la preuve incombait, n’ayant pas pu 
démontrer le contraire. 
 
b. 
Il a notamment produit : 
 
- plusieurs attestations médicales indiquant qu’il avait fait l’objet d’un 
suivi psychiatrique en 2004 ainsi qu’entre 2008 et 2010 pour un état 
dépressif ; 
 
- une attestation de la banque établie le 19 octobre 2016, selon laquelle il 
n’exerçait en son sein aucune responsabilité managériale dans le cadre de 
sa fonction, malgré le titre de directeur adjoint ; 
 
- sa déclaration fiscale zougoise pour l’année 2013 et ses annexes. 
11) 
Le 16 février 2017, l’AFC-GE a répondu au recours, concluant à son rejet. 
 
 
Aucune pièce ne corroborait les allégués de M. A______ concernant son 
attachement à C______ en raison de ses études, de ses liens amicaux et de sa 
relation sentimentale, l’intéressé échouant à démontrer l’existence de tels faits. Au 
contraire, il ressortait de divers éléments du dossier qu’il passait la plus 
importante partie de son temps à Genève, où il exerçait non seulement son activité 
au sein de la banque mais également son activité indépendante, l’intéressé n’ayant 
dans ce cadre pas démontré que celle-ci était effectuée depuis Zoug ou qu’il louait 
un entrepôt à Berne. 
12) 
Le 13 mars 2017, M. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. Il 
précisait que son activité indépendante était stagnante et était destinée en l’état à 
être vendue, voire liquidée, ses marchandises étant entreposées à Berne. 
13) 
Par jugement du 15 mai 2017, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. 


- 7/15 - 
A/3683/2016 
 
 
Il existait une présomption naturelle selon laquelle le domicile fiscal de 
M. A______ se trouvait à Genève en 2014. Divorcé, sans enfant, âgé de 56 ans en 
2014, M. A______ exerçait une activité lucrative dépendante au sein de la banque 
et exploitait une entreprise individuelle à Genève, où il était locataire d’un 
appartement depuis 1999. Il ne pouvait être retenu qu’il ne conservait qu’un usage 
à bien plaire d’une pièce et des commodités de cet appartement, dans lequel il 
avait indiqué passer quatre, puis trois jours, qu’il sous-louait pour un loyer de 
CHF 800.-, charges comprises, alors que le loyer dont il s’acquittait était de 
CHF 1'920.-. Il résultait en outre de ses relevés bancaires et de sa carte de crédit 
qu’entre le 11 septembre et le 31 décembre 2014 (sic), il avait passé quarante 
jours à Genève, vingt-huit à Zoug, dix-huit en suisse alémanique et septante à 
l’étranger. 
 
 
Il n’avait pas démontré l’existence de liens prépondérants avec le canton de 
Zoug en 2014. En particulier, les attestations médicales produites ne démontraient 
pas que ses médecins lui avaient recommandé de s’établir dans un tel lieu, son 
choix de vivre à C______ trois jours par semaine relevant de son confort 
personnel. En outre, il y sous-louait une chambre meublée, n’ayant pas été 
aménagée par ses soins, ce qui démontrait que son attachement à cet endroit 
n’était pas aussi important que celui à Genève, canton dans lequel il exerçait un 
emploi à plein temps, une activité lucrative indépendante et louait un appartement. 
Il n’avait pas non plus apporté de preuve d’un séjour régulier à Zoug, ce que les 
pièces justificatives produites ne démontraient pas, étant précisé qu’il n’avait 
versé au dossier aucune facture de ses achats effectués chez des producteurs 
locaux. En outre, il ne soutenait pas avoir de famille à Zoug, tout au plus des amis 
d’enfance ainsi qu’une liaison avec une personne vivant dans un village voisin de 
C______, sans pour autant produire de preuve dans ce sens. Quant à sa mutation 
dans la succursale zurichoise de son employeur, elle n’avait jamais été confirmée, 
voire même amorcée. Il en résultait qu’il devait être assujetti de manière illimitée 
aux impôts dans le canton de Genève. 
14) a. 
Par acte expédié le 19 juin 2017, M. A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant au constat de la nullité de la 
décision de l’AFC-GE du 12 août 2016, à l’annulation du jugement entrepris et à 
ce qu’il soit dit que son domicile fiscal principal se trouvait à C______, dans le 
canton de Zoug. 
 
 
Le TAPI n’avait pas tenu compte de ses explications, corroborées par les 
nombreuses pièces versées au dossier. S’il n’était pas contestable qu’il passait 
trois nuits par semaine à Genève, soit du lundi au mercredi, il n’en demeurait pas 
moins que dès le jeudi matin, il se rendait à C______, en vue de travailler dans les 
bureaux de la succursale zurichoise de la banque le vendredi. Il avait en outre 
clairement affiché sa volonté d’être muté à Zurich, afin de quitter Genève, étant 


- 8/15 - 
A/3683/2016 
précisé que le décompte de l’AFC-GE mettait en évidence qu’il passait la plupart 
des jours hors du canton. La majeure partie de son appartement était d’ailleurs 
sous-louée et il ne s’était réservé que l’usage d’une chambre, qui disposait d’une 
salle de bains et d’un accès indépendant. À C______, il entretenait une relation 
sentimentale avec un ami habitant dans la même ferme, où il l’avait rencontré et 
où se trouvait le centre de ses intérêts vitaux depuis 2014. Il exerçait par ailleurs 
son activité indépendante, qui était déficitaire, en Suisse alémanique, où il tentait 
de la développer et disposait d’un entrepôt. 
 
b. 
Il a notamment annexé à son recours : 
 
- un plan de son appartement, comportant une chambre avec salle de bains, 
avec un accès indépendant depuis le couloir de l’immeuble, avec 
l’indication qu’elle correspondait à la partie qu’il occupait ; 
 
- une attestation établie en français par Monsieur K______le 15 juin 2017, 
selon laquelle M. A______ avait pris à bail, en décembre 2013, une 
chambre dans la ferme dans laquelle il habitait déjà. Il entretenait depuis 
lors une relation sentimentale avec M. A______, qui rentrait 
systématiquement à C______ en fin de semaine, pour autant qu’il ne 
parte pas en vacances ou rende visite à ses parents en Italie, afin qu’ils 
puissent se voir. À ses yeux, il ne faisait pas de doute que leur centre 
d’intérêts vitaux se trouvait à C______, où ils vivaient ensemble. 
15) 
Le 20 juin 2017, M. A______ a versé au dossier une autre attestation de 
M. K______établie en allemand le 19 juin 2017, selon laquelle il habitait dans la 
même ferme que M. A______, dans des chambres contiguës, et le rencontrait 
régulièrement en fin de semaine, hormis des absences à l’étranger. 
16) 
Le 23 juin 2017, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d’observations. 
17) 
Le 28 juillet 2017, l’AFC-GE a répondu au recours, concluant à son rejet. 
 
 
Les pièces nouvellement produites par M. A______ n’étaient pas de nature à 
modifier la situation, dès lors qu’il ne démontrait pas qu’en 2014 ses liens 
prévalaient avec le canton de Zoug. Il en résultait que, comme l’avait jugé le 
TAPI, il devait être assujetti de manière illimitée à l’impôt à Genève, ce à quoi le 
canton de Zoug ne s’était pas opposé. 
18) 
Le 8 août 2017, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
8 septembre 2017 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, 
après quoi la cause serait gardée à juger. 
19) a. 
Dans ses observations du 8 septembre 2017, M. A______ a persisté dans les 
conclusions et termes de son recours, précisant qu’après avoir tenté de céder sans 


- 9/15 - 
A/3683/2016 
succès son activité indépendante, celle-ci avait cessé au 31 décembre 2015. Les 
attestations établies par M. K______mettaient en outre en évidence que tous deux 
entretenaient une relation sentimentale. S’agissant de son appartement, 
Mme H______l’avait pris en sous-location à compter du 24 décembre 2014, aux 
mêmes conditions que Mme J______. La surface qu’il utilisait comportait, outre 
sa chambre, également la cuisine, ce qui expliquait le loyer dont il s’acquittait, sa 
sous-locatrice payant près de la moitié de celui-ci, soit CHF 800.-, de même que 
les charges, dont le surplus lui était remboursé par la régie. 
 
b. 
Il a produit : 
 
- une attestation établie le 5 septembre 2017 par Mme H______confirmant 
qu’elle avait pris en sous-location l’appartement de M. A______ à 
compter du 24 décembre 2014, pour un loyer mensuel de CHF 800.-, la 
date indiquée dans le contrat étant erronée ; 
 
- un avis de crédit en sa faveur, d’un montant de CHF 743.45, versé par sa 
régie à titre de solde de chauffage au 30 avril 2015 ; 
 
- un courriel de Mme J______du 6 septembre 2017 indiquant qu’elle 
n’occupait pas l’appartement avec son fils pendant leur colocation. 
20) 
L’AFC-GE ne s’est pas déterminée à l’issue du délai imparti. 
21) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 7 al. 2 de la loi de procédure fiscale du 
4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17). 
2) 
 
Le litige porte sur le point de savoir dans quel canton, à Genève ou à Zoug, 
le recourant doit être assujetti à l’impôt pour la période fiscale 2014. 
3) 
a. 
Le principe de l’interdiction de la double imposition au sens de l’art. 127 
al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) s’oppose notamment à ce qu’un contribuable soit concrètement 
soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le même objet et pendant la même 
période, à des impôts analogues (double imposition effective) ou à ce qu’un 
canton excède les limites de sa souveraineté fiscale et, violant des règles de conflit 
jurisprudentielles, prétende prélever un impôt dont la perception est de la seule 
compétence d’un autre canton (double imposition virtuelle ; ATF 137 I 145 


- 10/15 - 
A/3683/2016 
consid. 2.2 ; 134 I 303 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_580/2017 du 
16 mars 2018 consid. 3). 
 
b. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la double imposition, le 
domicile fiscal (principal) d’une personne physique exerçant une activité lucrative 
dépendante se trouve au lieu où elle réside avec l’intention de s’y établir 
durablement (art. 3 al. 2 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 
14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11 ; art. 3 al. 2 de la loi fédérale sur 
l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 
14 décembre 1990 - LHID - RS 642.14 ; art. 2 al. 2 de la loi sur l’imposition des 
personnes physiques du 27 septembre 2009 - LIPP - D 3 08), soit au lieu où la 
personne a le centre de ses intérêts personnels. Ce lieu se détermine en fonction de 
l’ensemble des circonstances objectives et non sur la base des seules déclarations 
du contribuable, qui ne peut pas choisir librement son domicile fiscal 
(ATF 138 II 300 consid. 3.2). 
 
 
Ce qui importe n’est donc pas la volonté intime de la personne, mais les 
circonstances reconnaissables par des tiers. Cette appréciation ne peut guère se 
fonder sur des preuves strictes, mais résulte généralement d’un faisceau 
d’indices ; elle nécessite une prise en considération détaillée de l’ensemble des 
relations professionnelles, familiales et sociales (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_505/2015 du 8 décembre 2016 consid. 8.1 et les références citées). Dans ce 
contexte, le dépôt des papiers et l’exercice des droits politiques ne constituent, au 
même titre que les autres relations de la personne assujettie à l’impôt, que des 
indices propres à déterminer le domicile fiscal (ATF 132 I 29 consid. 4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_580/2017 précité consid. 4.1). 
 
c. 
Si une personne séjourne alternativement à deux endroits, ce qui est 
notamment le cas lorsque le lieu de travail ne coïncide pas avec le lieu de 
résidence habituelle, son domicile fiscal se trouve au lieu avec lequel elle a les 
relations les plus étroites (ATF 132 I 29 consid. 4.2 ; 131 I 145 consid. 4.1). Pour 
le contribuable exerçant une activité lucrative dépendante, le domicile fiscal se 
trouve en principe à son lieu de travail, soit au lieu à partir duquel il exerce 
quotidiennement son activité lucrative, pour une longue durée ou pour un temps 
indéterminé, en vue de subvenir à ses besoins (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_580/2017 précité consid. 4.2). 
 
d. 
Pour le contribuable marié qui exerce une activité lucrative dépendante sans 
avoir de fonction dirigeante, ainsi que pour les personnes vivant en concubinage 
dans la même situation, les liens créés par les rapports personnels et familiaux 
(époux, concubin, enfants) sont tenus pour plus forts que ceux tissés au lieu de 
travail ; pour cette raison, ces personnes sont imposables en principe au lieu de 
résidence de la famille, même lorsqu’elles ne rentrent dans leur famille que pour 
les fins de semaine et durant leur temps libre (ATF 132 I 29 consid. 4.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_163/2015 du 20 août 2015 consid. 5.2). Des rapports 


- 11/15 - 
A/3683/2016 
familiaux particulièrement étroits ainsi que d’autres relations, tels que, notamment 
un cercle assez important d’amis ou de connaissances, des relations sociales 
spécialement développées, le fait que le contribuable y possède sa propre maison 
ou son propre appartement, peuvent donner un poids prépondérant au lieu de 
séjour en fin de semaine (ATA/203/2015 du 24 février 2015 et les références 
citées). Il en va différemment en principe lorsque le contribuable exerce une 
activité lucrative dépendante dans une fonction dirigeante. Dans ce cas, il faut 
présumer que le centre de ses intérêts se trouve au lieu de son travail. Cette 
présomption peut être renversée en prouvant l’existence de rapports 
particulièrement intenses avec le lieu de résidence de la famille (ATF 132 I 29 
consid. 4.2 et 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_301/2017 du 13 novembre 2017 
consid. 4.2). 
 
e. 
Ces principes s’appliquent également au contribuable célibataire, séparé ou 
veuf, car la jurisprudence considère que les parents et les frères et sœurs de 
celui-ci font partie de la famille. Toutefois, les critères qui conduisent à désigner 
non pas le lieu où le contribuable travaille, mais celui où réside sa famille doivent 
être appliqués de manière particulièrement stricte, dans la mesure où les liens avec 
les parents et la fratrie sont généralement plus distants que ceux entre époux et 
avec les enfants et, en pareilles circonstances, la durée des rapports de travail et 
l’âge du contribuable ont une importance particulière (ATF 125 I 54 
consid. 2b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_580/2017 précité consid. 4.2). 
 
 
L’activité lucrative dépendante, déployée au lieu du travail où réside le 
célibataire, âgé de plus de trente ans, pendant la semaine, crée la présomption 
naturelle qu’il y a son domicile fiscal. Cette présomption n’est renversée que si le 
célibataire rentre régulièrement, soit au moins une fois par semaine, au lieu de 
résidence de sa famille en raison de rapports particulièrement étroits avec celle-ci 
et avec d’autres personnes qui y demeurent. Ce n’est que si le célibataire peut se 
prévaloir de tels rapports avec sa famille et le lieu où il réside, et s’il les établit, 
qu’il incombe alors au canton où il séjourne durant la semaine d’apporter la 
preuve de l’importance des relations économiques et, le cas échéant, personnelles 
au lieu de travail. Cette appréciation restrictive prend en compte la situation réelle, 
les impôts directs ayant pour justification et pour objectif de couvrir les dépenses 
générales engagées par la collectivité pour ceux qui en font partie. Or, des 
personnes célibataires sollicitent en général les infrastructures publiques et les 
prestations de la collectivité de manière plus intense au lieu où elles exercent leur 
activité lucrative et séjournent la majeure partie de la semaine qu’à l’endroit où 
elles passent leur temps libre. L’imposition de la personne célibataire à son lieu de 
travail se justifie également en comparaison avec la situation de contribuables 
mariés qui passent régulièrement leur fin de semaine avec leur famille dans un 
autre canton – avec lequel leurs attaches affectives sont, le cas échéant, très 
fortes - que celui de leur lieu de travail et qui sont généralement imposés à ce 
dernier endroit (ATA/203/2015 précité et les références citées). 


- 12/15 - 
A/3683/2016 
4) 
 
En matière fiscale, il appartient à l’autorité d’établir les faits qui justifient 
l’assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit 
prouver les faits qui diminuent la dette ou la suppriment. En ce qui concerne le 
domicile, cela implique qu’il appartient à l’autorité d’apporter les éléments de fait 
nécessaires pour établir le domicile fiscal déterminant pour l’assujettissement. 
Quand des indices clairs et précis rendent vraisemblables l’état de fait établi par 
l’autorité, il revient ensuite au contribuable de réfuter, preuves à l’appui, les faits 
avancés par celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 2C_505/2015 précité consid. 8.2 et 
les références citées). 
5) 
a. 
En l’espèce, le recourant conteste son assujettissement illimité à l’impôt à 
Genève au profit de Zoug, où il réside en fin de semaine depuis fin 2013. 
 
b. 
Il ressort du dossier que le recourant, âgé de 56 ans en 2014, est titulaire 
depuis 1999 du bail portant sur l’appartement de quatre pièces à Genève, pour 
lequel il s’acquitte d’un loyer mensuel de CHF 1'920.-, et dans lequel il loge 
durant la semaine. 
 
 
Il exerce également dans le canton une activité lucrative dépendante lui 
procurant un revenu permettant de subvenir à ses besoins, étant employé auprès de 
la banque depuis le mois de novembre 2013. Bien qu’il ait été engagé en qualité 
de directeur adjoint et qu’il détienne une expérience avérée dans le domaine de la 
finance au regard de son parcours professionnel, le recourant allègue ne pas 
occuper de fonction dirigeante, à défaut d’employés ou d’équipe sous sa 
responsabilité, ayant versé au dossier une attestation de la banque du 
19 octobre 2016 allant dans ce sens. Il n’est toutefois pas nécessaire d’approfondir 
ce point, puisque le recourant, non marié, âgé de plus de 30 ans, séjourne durant la 
semaine à Genève, y ayant passé la majeure partie de son temps entre les mois de 
septembre et décembre 2014, ce qui résulte du tableau établi par l’autorité 
intimée, soit quarante jours, contre huit à C______, cinq en Suisse alémanique 
(hors Zoug) et huit à l’étranger. 
 
 
C’est dès lors à bon droit que le TAPI a admis l’existence d’une 
présomption naturelle en faveur du domicile fiscal au lieu du travail. 
 
c. 
Le recourant allègue posséder des attaches plus fortes avec le canton de 
Zoug, se rendant chaque fin de semaine à C______, dans la chambre qu’il loue 
dans une ferme. À l’appui de ses affirmations, le recourant a produit un certain 
nombre de pièces démontrant, à son sens, les liens étroits qu’il entretient avec ce 
lieu et, par voie de conséquence ceux, de plus en plus faibles, avec le canton de 
Genève. 
 
 
S’il ressort certes des pièces versées au dossier que le recourant apparaît 
s’être rendu dans le canton de Zoug à plusieurs reprises, elles ne sont pas de 
nature à renverser la présomption d’un domicile fiscal à Genève. 


- 13/15 - 
A/3683/2016 
 
 
En effet, bien qu’il ait indiqué habiter dans la campagne zougoise sur les 
recommandations de ses médecins en raison de plusieurs dépressions, les 
certificats médicaux qu’il a produits ne comportent pas une telle mention, étant 
précisé que, pour s’éloigner du monde de la finance, rien ne l’empêchait de 
refuser un nouvel emploi dans le même domaine, au demeurant à un plein temps. 
Par ailleurs, si le recourant a certes pris un logement en location à C______, il 
ressort du contrat de bail à loyer produit qu’il porte sur une chambre meublée 
située dans une ferme, pour un loyer mensuel de CHF 550.-, qu’il n’apparaît pas 
avoir aménagée ni agencée à ses goûts. 
 
 
Ces circonstances démontrent déjà que l’attachement du recourant au canton 
de Zoug n’est pas aussi important que celui à Genève. Dans ce cadre, le recourant 
allègue qu’au regard de la sous-location de son appartement à Genève, ses liens 
avec le canton se sont affaiblis. S’il a certes produit un contrat de sous-location 
conclu avec Mme H______portant sur l’entier de son appartement, il n’en 
demeure pas moins que ses explications sont demeurées contradictoires. Alors 
qu’il a indiqué avoir d’abord vécu en colocation avec sa précédente sous-locataire, 
il a par la suite expliqué que Mme H______avait repris la sous-location aux 
mêmes conditions que Mme J______. Par ailleurs, même si, comme il l’allègue, il 
ne disposait plus que d’une chambre, ainsi que de l’accès aux commodités, il reste 
s’acquitter de la majeure partie du loyer, sa sous-locataire lui versant un montant 
de CHF 800.-, charges comprises. 
 
 
Les explications du recourant quant à son emploi du temps et des jours 
passés respectivement à Genève et à Zoug doivent également être prises en 
compte avec circonspection. Outre le fait qu’elles se sont révélées contradictoires, 
elles ne sont documentées par aucun élément probant. Alors que le recourant a 
d’abord affirmé travailler quatre jours à Genève et un à Zurich, il a indiqué, 
devant la chambre de céans, travailler au siège de la banque du lundi au mercredi, 
puis se rendre le jeudi à C______, pour travailler le vendredi dans la succursale 
zurichoise de son employeur. Il n’a au demeurant produit aucun document de la 
banque attestant de cette situation, hormis un courrier indiquant qu’il figurait sur 
une liste d’attente pour son transfert à Zurich, qui ne s’est d’ailleurs pas 
concrétisé. En outre, bien qu’il ait produit différentes contraventions pour des 
excès de vitesse sur l’autoroute commis en 2014, celles-ci ne sauraient établir un 
séjour régulier et systématique à C______, pas davantage que la quittance d’un 
repas pris dans un restaurant à Zurich, étant précisé qu’il n’a produit aucune 
facture ni quittance en lien avec les achats effectués auprès des producteurs locaux 
à Zoug, comme il l’a allégué. 
 
 
À cela s’ajoute que le recourant n’a pas de famille dans le canton de Zoug, 
ses parents vivant en Italie, comme il l’a indiqué. S’il allègue certes avoir effectué 
ses études en Suisse alémanique et en apprécier la « mentalité », ces éléments 
n’apparaissent pas non plus suffisants pour admettre des attaches à C______. Le 


- 14/15 - 
A/3683/2016 
recourant se prévaut toutefois de sa relation sentimentale avec M. K______, 
également locataire d’une chambre dans la ferme à C______. Les indications 
contradictoires fournies ne permettent cependant pas de rendre suffisamment 
vraisemblable la réalité d’une telle relation. Ainsi, alors que le recourant s’est 
d’abord prévalu d’une relation sentimentale avec une personne résidant dans un 
village voisin de C______ durant la procédure non contentieuse puis devant le 
TAPI, il a finalement expliqué devant la chambre de céans entretenir une relation 
avec un autre locataire de la ferme. Quant aux attestations produites censées 
démontrer cette relation, elles ne peuvent être prises en compte qu’avec 
circonspection, seule celle rédigée en français faisant état d’une telle situation. 
 
 
Il n’est pas non plus contesté que le siège de l’activité indépendante exercée 
par le recourant se trouvait à Genève, à l’adresse de son appartement, et rien ne 
permet de corroborer ses affirmations, selon lesquelles cette activité aurait été 
menée à partir d’un autre lieu, en raison des démarchages devant être entrepris 
depuis la Suisse-alémanique. Les affirmations du recourant se sont également 
révélées fluctuantes quant à l’entreposage de ses marchandises, ayant tantôt 
indiqué avoir loué un entrepôt à cette fin dans le canton de Berne, tantôt les avoir 
stockées à la ferme de C______. 
 
 
Au regard de ces éléments, c’est à juste titre que le TAPI, confirmant la 
décision de l’autorité intimée, a considéré que le recourant devait être assujetti de 
manière illimitée aux impôts dans le canton de Genève pour la période fiscale 
2014, ce à quoi l’AFC-ZG ne s’est pas opposée. 
6) 
 
Il s’ensuit que le recours sera rejeté. 
7) 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 19 juin 2017 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 15 mai 2017 ; 
 


- 15/15 - 
A/3683/2016 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Monsieur A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Lambelet et Associés SA, mandataire du recourant, à 
l’administration fiscale cantonale, à l’administration fédérale des contributions ainsi 
qu’au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : M. Verniory, président, Mmes Krauskopf et Payot Zen-Ruffinen, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
K. De Lucia 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :