ge_gerichte · ATAS/960/2025 · 2025-12-08 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 
juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2840/2024 
ATAS/960/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 décembre 2025 
Chambre 16 
 
En la cause 
A______ 
représenté par CARITAS GENÈVE, soit pour elle B______, 
mandataire 
recourant 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______(ci-après : l’assuré), né le ______ 1975, a été engagé à compter du 16 
mars 2022 par C______ en tant que peintre à 100%. 
b. À ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : CNA) contre le risque d’accident, professionnel ou non. 
c. C______ a été radiée du registre du commerce de Genève le 21 février 2024 à 
la suite de la cessation de son exploitation. 
 Le 25 mars 2022, l’assuré est tombé d’un escabeau d’une hauteur d’un mètre et 
s’est réceptionné sur ses deux pieds. Il a pu marcher 200 mètres, mais a dû 
s’arrêter à cause des douleurs. 
Depuis lors, il est incapable de travailler. 
La CNA a pris en charge les suites de cet accident. 
b. En raison d’un œdème survenu durant la nuit et des douleurs, l’assuré s’est 
rendu aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) le 
lendemain, où les médecins ont diagnostiqué, suite aux radiographies effectuées à 
droite, une fracture du calcanéum de type Sanders III et, à gauche, une fracture du 
calcanéum de type Sanders IV associé à une fracture de la malléole externe de 
type Weber A. 
c. Du 26 mars au 25 avril 2022, l’assuré a été hospitalisé aux HUG, tout d’abord à 
l’unité d’urgences ambulatoires avant d’être transféré au service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. 
d. Le 6 avril 2022, l’assuré a bénéficié d’une ostéosynthèse du calcanéum gauche 
par plaque et vis libres. 
e. Du 26 juin au 3 août 2023, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation. À l’issue de ce séjour, les médecins ont retenu, dans leur rapport du 
21 août 2023, les diagnostics de fracture du calcanéum droit de type Sanders III et 
fracture du calcanéum gauche de type Sanders IV associée à une fracture de la 
malléole externe de type Weber A, ayant nécessité une ostéosynthèse en date du 
6 avril 2022 et une ablation du matériel d’ostéosynthèse le 10 mai 2023. Les 
médecins ont également retenu, à titre de diagnostics secondaires, des tests 
hépatiques perturbés dans un contexte de stéatose hépatique et des coxalgies 
gauches et lombalgies gauches non déficitaires, ainsi que, à titre de complications, 
une arthrose sous-talienne des deux côtés, prédominante à gauche. 
En raison de ces atteintes, les médecins de la CRR ont retenu les limitations 
fonctionnelles provisoires suivantes : pas de port de charges de plus de 5 kg, pas 
de port de charges répété, pas de marche sans moyen auxiliaire, pas de marche 
prolongée ou de marche en terrain irrégulier, pas de réalisation répétée d’escaliers 


 
 
 
 
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pas de position accroupie ou à genoux, pas d’utilisation d’échelle et pas de 
position statique debout prolongée. 
La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles. La poursuite d’un traitement de physiothérapie pourrait permettre 
une diminution des douleurs, une amélioration de la force et de l’endurance des 
deux membres inférieurs et donc une amélioration des aptitudes fonctionnelles. 
De plus, l’indication à une arthrodèse sous-talienne des deux côtés était à 
réévaluer dans les semaines qui suivaient. La stabilisation médicale était attendue 
dans un délai de quatre à cinq mois. 
Le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle était défavorable en raison de 
facteurs médicaux et non médicaux. Quant au pronostic de réinsertion dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, il était théoriquement 
favorable mais des facteurs personnels et contextuels (kinésiophobie modérée à 
sévère, catastrophisme élevé, sous-estimation des capacités fonctionnelles, 
cotation élevée de la douleur, focalisation sur celle-ci, chez une personne 
anxieuse, mauvaise maîtrise du français, absence de formation reconnue en Suisse 
et absence de permis de séjour) pouvaient interférer avec le retour au travail. 
f. Dans leurs rapports des 2 octobre 2023 et 12 janvier 2024, les médecins du 
service de chirurgie des HUG ont retenu, à titre de diagnostic principal, celui 
d’arthrose sous-talienne droite et ont évoqué, en raison du résultat mitigé du 
traitement conservateur, la possibilité d'effectuer une arthrodèse sous-talienne, ce 
qui devait permettre d'espérer une diminution des douleurs d'environ 80%. 
g. Afin de se prononcer sur la suite de la prise en charge du cas, la CNA a 
demandé un deuxième avis à la docteure D______, médecin spécialiste en 
chirurgie orthopédique, laquelle a expliqué, dans un courrier du 25 janvier 2024 
établi après examen clinique de l’assuré, avoir retrouvé une hyperkératose (ndlr : 
épaississement de la peau) marquée au niveau des deux talons, constat 
difficilement compatible avec l’incapacité à poser le talon démontrée pendant la 
consultation. À la palpation, l’assuré présentait des douleurs marquées au niveau 
des deux sous-taliennes. En résumé, il s’agissait d’une situation présentant une 
discrépance nette entre l’examen radiologique/clinique et les symptômes avancés 
par l’assuré. De ce fait, le Dre D______ émettait des doutes importants quant à 
une prise en charge chirurgicale sous forme d’arthrodèse sous-talienne et ne 
retenait donc pas d’indication chirurgicale. 
h. La CNA a ensuite soumis les pièces médicales à son médecin-conseil, la 
docteure E______, médecin spécialiste en chirurgie orthopédique, laquelle s’est 
prononcée dans une appréciation datée du 31 janvier 2024, dans laquelle elle a 
notamment repris les diagnostics, limitations fonctionnelles et la capacité de 
travail évoqués par les médecins de la CRR. Retenant qu’il ne fallait pas attendre 
du traitement chirurgical préconisé par les HUG une amélioration de l’état de 
santé qui permettrait une reprise de travail, elle a considéré que l’état était 


 
 
 
 
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stabilisé. Les limitations fonctionnelles, qui devaient désormais être qualifiées de 
définitives, entraînaient une capacité de travail nulle dans l’activité de peintre en 
bâtiment, et entière avec rendement de 100% dans une activité adaptée, étant 
encore rappelé que selon les médecins de la CRR, le pronostic de réinsertion dans 
une activité adaptée, bien que théoriquement favorable, n’était pas bon en raison 
de facteurs personnels et contextuels qui pouvaient interférer avec le retour au 
travail. Une arthrodèse sous talienne gauche pouvait être réévaluée à moyen terme 
en cas d’aggravation des symptômes. Néanmoins, il ne fallait pas attendre d’une 
telle intervention une amélioration de la capacité de travail compte tenu du 
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité défavorable en lien avec les 
facteurs médicaux retenus après l’accident mais également en lien avec des 
facteurs non-médicaux. 
i. Le même jour, la Dre E______ a fixé à 15% l’atteinte à l’intégrité, expliquant 
que l’assuré souffrait d’une arthrose alors modérée à gauche et débutante à droite. 
L’évolution vers une arthrose sévère à gauche était probable à moyen terme, ce 
qui nécessiterait alors une arthrodèse sous-talienne in situ. Le risque à droite était 
très faible. Le médecin-conseil a encore relevé que le résultat théorique de telles 
interventions pouvait être bon ou se grever de complications (infectieuses ou 
pseudarthrose douloureuse). Étant donné que les deux sous-taliennes étaient 
atteintes, il était conseillé de retarder le plus longtemps possible ce geste qui, s’il 
était réalisé à gauche d’abord, était susceptible de décompenser la cheville droite. 
j. Par communication du 12 février 2024, la CNA a informé l’assuré qu’elle 
mettait un terme au paiement des soins médicaux et au versement de l’indemnité 
journalière avec effet au 1er avril 2024, dès lors qu’il n’avait plus besoin de 
traitement et que l’intervention proposée par les HUG n’était pas exigible. Elle 
examinait par ailleurs le droit à d’autres prestations d’assurance. 
k. Dans une brève appréciation complémentaire du 21 février 2024, la 
Dre E______ a considéré que, comme la Dre D______ avait relevé une 
incohérence vu les callosités constatées, une enquête pour savoir dans quelle 
mesure l'assuré utilisait quotidiennement les cannes pouvait s’avérer judicieuse. Si 
l’enquête évoquée permettait de confirmer que l’assuré n'utilisait pas les cannes 
quotidiennement en dehors de chez lui pour les déplacements à pied, cela pourrait 
modifier les conclusions dans la mesure où c’étaient les mouvements 
d'inversion/éversion (soit ceux effectués lors de la marche sur terrains irréguliers 
et les longues marches de plus de 40 minutes) qui pouvaient expliquer les 
douleurs. 
l. Par décision du 15 avril 2024, confirmée par décision sur opposition du 2 juillet 
2024, la CNA a refusé d’accorder une rente d’invalidité, la comparaison des 
revenus conduisant à une perte de gain de 3%, insuffisante pour ouvrir le droit à 
une rente. 


 
 
 
 
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 Par acte du 3 septembre 2024, l’assuré a recouru auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision sur opposition, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et, cela fait, à l’octroi 
d’une rente d’invalidité. 
Les « sous-entendus » de la Dre D______ tels que repris par la Dre E______ dans 
son évaluation du 31 janvier 2024 étaient contestés. Il était toujours obligé de se 
déplacer avec des cannes pour décharger ses talons à cause des douleurs et n’avait 
jamais menti aux médecins. La Dre E______ ne s’était pas prononcée sur sa 
capacité de travail résiduelle dans l’appréciation à laquelle la CNA se référait. Il 
était encore très limité par les affections provoquées par l’accident du 25 mars 
2022 dans toutes ses activités et n’était pas en mesure de reprendre une 
quelconque activité professionnelle. À cet égard, il restait dans l’attente d’un 
rapport de son médecin. Sa capacité résiduelle de travail était nulle dans toute 
activité. En appliquant la méthode de la comparaison des revenus, il subissait 
ainsi une perte de gain de 100%, ce qui avait pour conséquence l’ouverture du 
droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents. 
b. Par réponse du 28 octobre 2024, la CNA a conclu au rejet du recours. 
Le recourant ne remettait pas en cause la stabilisation de son état de santé. 
L’exigibilité avait été fixée à l’issue d’un examen complet du dossier, comportant 
les conclusions des médecins de la CRR et un avis de la Dre D______. C’était 
donc sur la base de constatations cliniques et radiographiques figurant au dossier 
que la Dre E______ avait considéré que la situation était stabilisée et qu’elle avait 
qualifié de définitives les limitations fonctionnelles retenues par les médecins de 
la CRR. Par ailleurs, dans ses écritures, le recourant n’exposait pas en quoi les 
rapports des Dres E______ et D______, ainsi que celui de la CRR, seraient 
erronés. Enfin, la comparaison des revenus effectuée par la CNA n’avait pas été 
remise en question. 
c. Dans sa réplique du 17 décembre 2024, le recourant a maintenu sa position et a 
conclu à la prise en charge de l’arthrodèse sous-talienne à droite et, 
subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise pour trancher les divergences 
d’appréciation entre les médecins des HUG et la Dre E______, respectivement la 
Dre D______. 
Son état de santé n’était pas encore stabilisé, dès lors qu’une amélioration tant de 
son état de santé que de sa capacité de travail pouvait être attendue après 
l’arthrodèse sous-talienne à droite, comme cela était préconisé par les HUG. Dès 
réception, il ferait parvenir à la chambre de céans un rapport actualisé des 
médecins du service de chirurgie. 
d. Par duplique du 17 janvier 2025, la CNA a persisté dans ses conclusions. 
e. Le 26 juin 2025, faisant suite à réplique, le recourant a expliqué que le médecin 
qui le suivait aux HUG avait quitté ses fonctions sans l’avoir revu en vue d’établir 
le rapport attendu. C’était désormais le docteur F______, médecin chef de 


 
 
 
 
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clinique au service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil 
locomoteur, qui allait reprendre le suivi, mais celui-ci n’avait pas été en mesure de 
fixer un rendez-vous avant le 16 juillet 2025, de sorte que le recourant sollicitait 
l’octroi d’un nouveau délai. 
f. Dans le délai ainsi imparti, par écriture du 24 juillet 2025, le recourant a produit 
un rapport du Dr F______ du 23 juillet 2025, lequel permettait, selon lui, 
d’attester du fait que son état de santé n’était toujours pas stabilisé. 
Dans ce rapport, le Dr F______ proposait notamment, après avoir résumé la 
situation, de mettre à jour l’imagerie, en réalisant un nouveau Spect-CT. En 
fonction des résultats, une nouvelle infiltration diagnostique et thérapeutique de 
l’articulation sous-talienne droite pouvait être discutée et l’indication à une 
arthrodèse sous-talienne possiblement maintenue. 
g. Dans ses déterminations du 14 août 2025, l’intimée a persisté dans ses 
précédentes conclusions, compte tenu du rapport du 12 août 2025 de la 
Dre E______ annexé. 
Dans celui-ci, la Dre E______ a notamment confirmé la stabilisation de l’état de 
santé du recourant, dès lors qu’aucune infiltration sous-talienne n’avait eu de 
bénéfice à moyen ou long terme, et qu’aucune arthrodèse sous-talienne n’avait 
finalement été réalisée, étant encore précisé que, selon le Dr F______, l’indication 
à une telle arthrodèse pouvait être « possiblement » maintenue. Ce dernier 
médecin ne contredisait pas les constatations et affirmations de la Dre D______ 
concernant les callosités des talons. Les pièces au dossier ne permettaient pas de 
confirmer un suivi régulier par les HUG concernant la cheville droite entre janvier 
2024 et juillet 2025. 
h. Un délai au 8 septembre 2025 a été accordé au recourant pour faire part de ses 
éventuelles observations. Ce délai a été prolongé au 8 octobre 2025, puis au 
28 octobre 2025 et enfin au 4 novembre 2025. 
i. Par courrier du 4, mais envoyé le 8 novembre 2025, le recourant s’est déterminé 
sur les observations de l’intimée du 14 août 2025 et a transmis une copie des 
convocations récentes reçues pour ses traitements aux HUG, ainsi qu’une liste des 
médicaments pris quotidiennement. 
j. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 


 
 
 
 
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2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. Le délai de 
recours est de trente jours (art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 
let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 
2. 
Le recourant conteste, tout d’abord, la stabilisation de son état de santé. 
2.1 En cas d’atteinte à la santé due à un accident, l’assureur-accidents prend en 
charge les prestations suivantes : le traitement médical (art. 10 ss LAA), les 
indemnités journalières (art. 16 ss LAA), la rente d’invalidité (art. 18 ss LAA) et 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 s. LAA). 
L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). 
L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la 
suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit 
à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il 
s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente 
est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré 
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières 
cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
Si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à 
son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable 
pour atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). L'indemnité est fixée en même temps 
que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le 
traitement médical est terminé (art. 24 al. 2 1re phr. LAA). 
2.2 Le traitement médical et les indemnités journalières appartiennent, selon la 
jurisprudence fédérale, aux prestations temporaires (ATF 134 V 109 consid. 4.1 ; 
133 V 57 consid. 6.6 et 6.7). 
La limite temporelle de la prise en charge, par l’assureur-accidents, de ces 
prestations temporaires (traitement et indemnités journalières) ressort de 
l’art. 19 LAA relatif aux rentes d’invalidité, qui, pour autant que les conditions 
soient remplies, prennent le relais des prestations temporaires (ATF 134 V 109 


 
 
 
 
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consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral U 391/00 du 9 mai 2001 consid. 2a). À 
teneur de cette disposition (al. 1 1re phr.), le droit à la rente prend naissance dès 
qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de 
réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Il en va de même 
des indemnités journalières conformément à l’art. 16 al. 2 LAA, lequel stipule que 
le droit à l’indemnité s’éteint dès qu’une rente est versée. La naissance du droit à 
la rente supprime ainsi la prise en charge du traitement médical et le versement 
d’indemnités journalières (ATF 134 V 109 consid. 4.1). 
Le droit à la prise en charge du traitement médical et au versement des indemnités 
journalières cesse donc dès la naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 
al. 1 LAA (art. 16 al. 2 LAA et art. 19 al. 1 2e phr. LAA). Il cesse également s'il 
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de 
l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais qu'aucune rente n'est allouée 
parce que l'assuré présente un taux d'invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par 
l'art. 18 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1023/2008 du 1er décembre 2009 
et les références citées). 
2.3 Savoir ce que signifie une sensible amélioration de l'état de l'assuré 
(« namhaften Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten » ; « un 
sensibile miglioramento della salute dell'assicurato ») au sens de l’art. 19 
al. 1 LAA n'est pas précisé par le texte légal. Le concept de l'assurance-accidents 
sociale étant orienté vers les personnes actives, l'amélioration sensible de l'état de 
santé est liée à la mesure de l'amélioration de la capacité de travail. Ainsi, le 
législateur a voulu que l'amélioration de l'état de santé soit d'une certaine 
importance pour être « sensible ». Les améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 
U 244/04 du 20 mai 2005 et U 412/00 du 5 juillet 2001). 
L’amélioration sensible doit découler de la continuation du traitement médical 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_188/2010 du 22 novembre 2010 consid. 3.2). Cette 
condition n'est pas remplie en ce qui concerne les contrôles médicaux, la prise de 
médicaments et les traitements de thérapie manuelle (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_306/2016 du 22 septembre 2016 consid. 5.3). Le simple fait qu'un traitement 
médical continue à être nécessaire ne suffit pas non plus en soi (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_ 956/2009 du 9 mars 2010 consid. 4.1.2). Ainsi, ni la simple possibilité 
qu'un traitement médical donne des résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on 
peut attendre d'une mesure thérapeutique ne confèrent à un assuré le droit de 
recevoir de tels soins (arrêt du Tribunal fédéral U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 
2). En matière de physiothérapie, le Tribunal fédéral a précisé que le bénéfice que 
peut amener la physiothérapie ne fait pas obstacle à la clôture du cas (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_39/2018 du 11 juillet 2018 et les références). 


 
 
 
 
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Lorsque la personne assurée a une capacité de travail limitée dans son activité 
habituelle mais dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles retenues, le cas doit en règle générale être clos, 
même si la poursuite du traitement médical permet de prévenir une éventuelle 
péjoration (arrêt du Tribunal fédéral 8C_14/2010 du 4 août 2010 consid. 3). 
Dans ce contexte, l'état de santé de la personne assurée doit être évalué de manière 
prévisionnelle et non rétrospective (arrêts du Tribunal fédéral 8C_418/2023 du 
29 mai 2024 consid. 3.2 ; 8C_142/2017 consid. 4 et les arrêts cités), c'est-à-dire à 
la lumière des circonstances qui prévalaient au moment de la clôture du cas (arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_142/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4 ; 8C_83/2017 du 
11 décembre 2017 consid. 4.3 ; 8C_651/2016 du 15 décembre 2016 consid. 4.1 ; 
ATAS/716/2022 du 18 août 2022 consid. 7 ; ATAS/316/2022 du 5 avril 2022 
consid. 7.3). Cela a pour conséquence que des rapports médicaux établis 
postérieurement à la clôture du cas ne sont pas pertinents (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_528/2022 du 17 novembre 2022 consid. 7.4 ; 8C_299/2022 du 
5 septembre 2022 consid. 5 et les références). Les renseignements médicaux 
relatifs aux possibilités thérapeutiques et à l’évolution de l’état de santé, 
généralement saisis sous la notion de pronostic constituent en premier lieu la base 
de l’appréciation de cette question de droit (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_528/2022 du 17 novembre 2022 consid. 7.1 et les références citées). 
2.4 En résumé, l’assureur-accidents ne peut clore le cas, à savoir mettre un terme 
à la prise en charge du traitement médical et au versement des indemnités 
journalières, que s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, ce par quoi il faut entendre 
l'amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 
4.3 ; 133 V 57 consid. 6.6.2 ; 128 V 169 consid. 1 ; 116 V 41 consid. 2c). 
3. 
3.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 
consid. 2). 
3.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
3.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
3.3.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le seul fait que les 
médecins de l'assurance sont employés de celle-ci ne permet pas de conclure à 
l'existence d'une prévention et d'un manque d'objectivité. Si un cas d'assurance est 
jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance, l'appréciation des preuves 
doit être soumise à des exigences strictes. Une instruction complémentaire sera 
ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157 
consid. 1d ; 123 V 175 consid. 3d ; 125 V 351 consid. 3b.ee ; 135 V 465 
consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_588/2015 du 17 décembre 2015 
consid. 2). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; 142 V 58 
consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des 
médecins-conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante 
qu'une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social 
dans une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les 
références). 
3.3.2 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie 
sur la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise 
médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant 


 
 
 
 
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- 11/26 - 
que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se 
fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est 
reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un 
jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations 
médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale 
effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 
consid. 4.1 et les références). 
3.3.3 En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 
présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 
n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 
liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en 
faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération 
les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des 
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 
consid. 4.2). À noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical 
divergent – même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit pas à lui seul 
à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal 
fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
4. 
4.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 
193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
4.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 


 
 
 
 
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(ATF 117 V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances 
sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-
même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit 
être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur 
probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration 
reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
est convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. -
RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 de l'ancienne Constitution fédérale du 29 mai 1874 (aCst.) 
étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
5. 
5.1 En l’espèce, il y a lieu de rappeler, préalablement, qu’à la suite d’une chute 
survenue le 25 mars 2022, le recourant a souffert des atteintes suivantes : 
- 
pied gauche : fracture du calcanéum gauche de type Sanders IV associée à une 
fracture de la malléole externe de type Weber A ; ostéosynthèse le 6 avril 
2022 ; ablation du matériel d’ostéosynthèse le 10 mai 2023. 
Selon les médecins consultés par l’intimée, en janvier 2024, l’assuré présentait 
une arthrose sous-talienne modérée (rapport de la Dre D______ du 25 janvier 
2024 et appréciation de la Dre E______ du 31 janvier 2024), laquelle était 
susceptible d’évoluer, à moyen terme, vers une arthrose sous-talienne sévère, 
pouvant nécessiter une arthrodèse sous-talienne in situ (appréciation de la Dre 
E______ du 31 janvier 2024) ; 
- 
pied droit : fracture du calcanéum droit de type Sanders III, laquelle a été 
traitée conservativement. 
Les médecins consultés par l’intimée ont constaté que l’assuré présentait une 
arthrose sous-talienne débutante (rapport de la Dre D______ du 25 janvier 
2024) et que le risque d’une évolution vers une arthrose sévère paraissait 
faible (appréciation de la Dre E______ du 31 janvier 2024). 
Le 12 janvier 2024, les médecins des HUG, lesquels assuraient le suivi du 
recourant, ont toutefois évoqué la possibilité d’effectuer une arthrodèse 


 
 
 
 
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- 13/26 - 
sous-talienne du côté droit, ce qui devait permettre d'espérer une diminution 
des douleurs d'environ 80%. Pour sa part, la Dre D______, consultée par la 
CNA pour un deuxième avis, a exprimé des doutes quant à l’adéquation d’une 
telle arthrodèse, dès lors que le recourant présentait une hyperkératose 
(callosités) marquée des talons des deux côtés alors qu’il expliquait ne pas 
pouvoir poser le talon et avoir besoin des cannes pour marcher. 
Si elles s’accordent à retenir que le recourant souffre d’une arthrose sous-talienne 
des deux pieds, les parties s’opposent toutefois sur les questions de la stabilisation 
de l’état de santé du recourant et les répercussions de cette atteinte sous-talienne 
sur sa capacité de travail. En effet, se fondant sur les conclusions de son 
médecin-conseil, la Dre E______, datées du 31 janvier 2024, l’intimée retient 
pour sa part une stabilisation de l’état de santé à cette date et une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées. 
De son côté, le recourant conteste la stabilisation compte tenu de l’arthrodèse 
envisagée par les médecins des HUG et allègue être toujours en incapacité totale 
de travailler, ce quelle que soit l’activité retenue. Ce faisant, le recourant conteste, 
à tout le moins implicitement, la valeur probante de l’appréciation de la 
Dre E______ du 31 janvier 2024. 
Dès lors que dans son appréciation précitée, le médecin-conseil de l’intimée se 
prononce tant sur la stabilisation de l’état de santé du recourant que sur sa capacité 
de travail, il convient d’en examiner la valeur probante dans un premier temps 
avant de s’intéresser plus spécifiquement aux conclusions prises en lien avec ces 
deux problématiques. 
5.2 À titre liminaire, il y a lieu de relever que le fait que la Dre E______ soit le 
médecin-conseil de la CNA ne suffit pas, en l’absence de circonstances 
particulières, pour douter de l'objectivité de son appréciation ou encore pour 
soupçonner une prévention à l'égard du recourant. De même que le fait que son 
appréciation ait été établie sur dossier ne suffit pas non plus pour lui dénier, pour 
ce seul motif, toute valeur probante, dès lors que cette médecin-conseil a fondé 
ses conclusions sur plusieurs appréciations médicales qui, elles, ont été établies à 
la suite d’un examen personnel de l’assuré. Ainsi en est-il notamment du rapport 
de la CRR du 21 août 2023, des rapports de consultation des HUG des 16 mars 
2023, 2 octobre 2023 et 12 janvier 2024 ou encore du rapport de la Dre D______ 
du 21 janvier 2024, tous évoqués par la Dre E______. 
Il convient d’examiner la valeur probante de l’appréciation de la Dre E______ 
conformément aux réquisits jurisprudentiels en la matière. 
Or, force est de constater que sur le plan formel, cette appréciation répond auxdits 
réquisits jurisprudentiels. En effet, elle comporte le résumé du dossier, une 
anamnèse, les indications subjectives du recourant, des observations cliniques, 
ainsi qu'une discussion générale du cas. Les conclusions, qui résultent d'une 
analyse complète de la situation médicale, sont claires et bien motivées. 


 
 
 
 
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- 14/26 - 
Sur le fond, la Dre E______ a repris les diagnostics retenus par les médecins de la 
CRR dans leur rapport du 21 août 2023, à savoir ceux de fracture du calcanéum 
gauche de type Sanders IV associée à une fracture de la malléole externe de type 
Weber A, fracture du calcanéum droit de type Sanders III, ostéosynthèse du 
calcanéum gauche le 6 avril 2022 et ablation du matériel d’ostéosynthèse le 10 
mai 2023, antécédents d’ostéosynthèse du tibia droit en 2016, stéatose hépatique, 
coxalgies gauches et lombalgies gauches non déficitaires. 
Elle a également expliqué qu’en été 2023, les médecins de la CRR avaient retenu 
les limitations fonctionnelles provisoires suivantes : pas de port de charges de plus 
de 5 kg, pas de port de charges répété, pas de marche sans moyen auxiliaire, pas 
de marche prolongée ou de marche en terrain irrégulier, pas de réalisation répétée 
d’escaliers, pas de position accroupie ou à genoux, pas d’utilisation d’échelle et 
pas de position statique debout prolongée. 
Le recourant avait bénéficié de plusieurs infiltrations sous-taliennes, lesquelles 
avaient eu un effet mitigé. Une indication chirurgicale à une arthrodèse 
sous-talienne du côté droit avait été envisagée par les médecins des HUG en 
raison du mauvais effet du traitement conservateur malgré le port de semelles 
orthopédiques. Approchée pour un second avis, la Dre D______ avait conclu à un 
parfait alignement des arrières-pieds sans perte de hauteur des calcanéens avec 
une absence d’impingement tibio-talien antérieur ou latéral sous-malléolaire 
externe. Des callosités importantes avaient été constatées sous les talons, ce qui 
était incompatible avec l’impossibilité d’appuyer les talons comme démontré lors 
de la consultation. Cette discrépance radio clinique avec les symptômes était une 
contrindication selon la Dre D______ à un geste chirurgical d’arthrodèse. 
Prenant en considération ce qui précède, le médecin-conseil s’est prononcé sur 
deux points importants pour le recourant : la stabilisation de son état de santé et sa 
capacité de travail. 
S’agissant du premier point, la Dre E______ a rappelé que les médecins de la 
CRR avaient considéré qu’une stabilisation pouvait être attendue après quatre à 
cinq mois. Étant donné qu’il n’y avait eu, depuis l’été 2023, ni aggravation ni 
amélioration de l’état de santé du recourant, la Dre E______ a considéré que la 
stabilisation était désormais acquise quand bien même une arthrodèse 
sous-talienne gauche pouvait être réévaluée à moyen terme en cas d’aggravation 
des symptômes. Cela étant, il ne fallait pas attendre d’une telle intervention une 
amélioration de la capacité de travail compte tenu du pronostic de réinsertion dans 
l’ancienne activité défavorable en lien avec les facteurs médicaux retenus après 
l’accident mais également en lien avec des facteurs non médicaux. 
En ce qui concerne la capacité de travail, la Dre E______, toujours en se référant 
aux médecins de la CRR, a retenu les limitations fonctionnelles évoquées en été 
2023, qu’elle a qualifiées de définitives, et dans cette mesure, elle a considéré que 


 
 
 
 
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la capacité de travail du recourant était nulle dans l’activité habituelle et entière 
dans une activité adaptée. 
5.2.1 Le recourant conteste tout d’abord la stabilisation de son état de santé 
compte tenu de l’arthrodèse évoquée par les médecins des HUG. 
À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que l’assureur-accidents peut clore un cas 
quand bien même l’assuré ressent encore une gêne ou des douleurs. La seule 
question qui se pose en effet dans ce contexte est celle de savoir si le traitement 
médical peut encore entraîner une amélioration sensible de l’état de santé de 
l’assuré, ce par quoi il faut en principe entendre une amélioration de la capacité de 
travail (ATAS/1004/2021 du 27 septembre 2021 consid. 15). Dans le cadre de 
l’examen de la stabilisation de l’état de santé et de la clôture du cas, la question 
n’est donc pas celle de savoir si le recourant est guéri. Il s’agit en réalité 
uniquement de déterminer s’il existe encore un traitement médical pouvant 
entraîner une amélioration de la capacité de travail du recourant (ATAS/590/2022 
du 21 juin 2022 consid. 7). 
Par ailleurs, la question de la stabilisation – ou en d’autres termes celle de 
l’amélioration sensible de l’état de santé par un traitement médical – doit être 
examinée de manière prospective et non sur la base de constatations rétrospectives 
et, dans ce contexte, les rapports médicaux établis postérieurement à la clôture du 
cas ne sont pas pertinents (cf. consid. 2.3 supra). Par conséquent, les conclusions 
de la Dre E______ relatives à la stabilisation de l’état de santé du recourant 
s’examinent en prenant en considération les pièces disponibles en janvier 2024. 
Ainsi, la chambre de céans ne saurait se référer, pour ce faire, aux pièces 
médicales nouvelles produites par le recourant en annexe à ses écritures des 
3 juillet 2024 et 24 juillet 2025, ou à l’appréciation de la Dre E______ du 12 août 
2025, laquelle tient compte de l’évolution de l’état de santé du recourant entre 
2024 et 2025, sauf à procéder à un examen rétrospectif, ce qui est contraire à la 
jurisprudence fédérale. 
Cela étant précisé, la chambre de céans relève que la possibilité d’une arthrodèse 
sous-talienne ne s’oppose pas à la stabilisation de l’état de santé du recourant. En 
effet, une telle intervention a pour but de réduire les douleurs comme l’a relevé le 
Dr G______ dans son rapport du 12 janvier 2024. En d’autres termes, cette 
intervention allait entraîner un bénéfice pour le bien-être du recourant, le médecin 
précité n’ayant pas évoqué une amélioration de la capacité de travail de son 
patient dans son activité habituelle de peintre en bâtiment. Or, selon la 
jurisprudence, lorsque la personne assurée a une capacité de travail limitée dans 
son activité habituelle mais dispose d’une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues, le cas doit en règle 
générale être clos. La stabilisation est donc acquise pour ce motif déjà. 
Dans un souci d’exhaustivité, la chambre de céans relèvera encore que les 
traitements médicamenteux et de physiothérapie ne sont pas considérés comme 


 
 
 
 
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faisant partie d’un traitement médical susceptible d’entraîner une sensible 
amélioration de l’état de santé au sens entendu par la jurisprudence dans le 
contexte de l’art. 19 LAA. 
Enfin, c’est le lieu de constater qu’à aucun moment le recourant n’a 
spécifiquement conclu à la poursuite du versement des indemnités journalières 
alors qu’il a sollicité une rente d’invalidité, prestation envisageable uniquement 
après la stabilisation du cas. En réalité, ce n’est qu’à la suite de la réponse de la 
CNA, dans laquelle cette dernière a constaté qu’il ne remettait pas en cause la 
stabilisation de son état de santé, que le recourant a finalement évoqué cet aspect. 
Pour tous ces motifs, il y a lieu de retenir que l’état de santé du recourant était 
stabilisé au 31 janvier 2024, aucun élément au dossier ne permettant de considérer 
qu’un traitement pourrait entraîner une amélioration de la capacité de travail dans 
son activité habituelle. En effet, l’arthrodèse évoquée n’est susceptible d’entraîner 
qu’une amélioration des douleurs mais non de la capacité de travail du recourant 
dans son activité habituelle. À noter encore que dans sa duplique du 17 janvier 
2025, l’intimée a expliqué que si le recourant venait à se faire opérer, le droit aux 
prestations pourrait le cas échéant être réexaminé dans le cadre d’une rechute. 
5.2.2 Ensuite, se référant au rapport de la Dre D______ du 25 janvier 2024 et à 
l’appréciation d’une page et demie de la Dre E______ du 31 janvier 2024, le 
recourant explique ne pas comprendre les motifs pour lesquels le médecin-conseil 
a retenu une capacité de travail entière dans une activité adaptée. 
Préalablement, la chambre de céans relève que l’appréciation de la Dre E______ 
d’une page et demie à laquelle le recourant fait référence est très 
vraisemblablement celle portant sur la question de l’atteinte à l’intégrité. En effet, 
c’est la seule appréciation de ce médecin qui comporte une page et demie (l’autre 
comportant sept pages) et qui a été produite par le recourant dans son chargé de 
pièces à l’appui de son recours. 
Cela étant relevé, force est de constater que tant le rapport de la Dre D______ du 
25 janvier 2024 que l’appréciation de la Dre E______ du 31 janvier 2024 d’une 
page et demie ne portent pas sur la capacité de travail du recourant. Il est donc 
logique que le recourant ne comprenne pas, sur la base de ces rapports, les raisons 
pour lesquelles une capacité de travail entière dans une activité adaptée a été 
retenue, ces deux pièces portant essentiellement sur l’indication à une arthrodèse. 
En réalité, c’est dans sa seconde appréciation, également établie le 31 janvier 
2024 et comportant sept pages, que la Dre E______ se prononce sur la capacité de 
travail du recourant. Or, il en ressort qu’en raison de son atteinte aux pieds, le 
recourant ne peut plus exercer son activité habituelle de peintre en bâtiment. En 
revanche, le médecin-conseil estime qu’on peut attendre du recourant qu’il 
reprenne une activité professionnelle adaptée, soit une activité respectant un 
certain nombre de limitations fonctionnelles, à savoir pas de port de charges 
supérieures à 5 kg, pas de port de charges répété, pas de marche sans moyen 


 
 
 
 
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auxiliaire, pas de marche prolongée, pas de marche en terrain irrégulier, pas de 
réalisation répétée d’escaliers, pas de position accroupie à genoux, pas 
d’utilisation d’échelle et pas de position statique debout prolongée. La 
Dre E______, reprenant en cela les conclusions des médecins de la CRR, a retenu 
ces limitations dans le but d’épargner les pieds du recourant. En effet, il ressort 
des autres pièces du dossier que ce sont surtout la charge et la marche qui 
déclenchent les douleurs aux pieds (cf. rapport des HUG [consultation de suivi] 
du 16 mars 2023 : « Le patient décrit toujours des douleurs sous le talon ddc lors 
de marches de plus de 2 heures » ; rapport de la CRR du 21 aout 2023 : « à 
l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont des douleurs des 
deux pieds, principalement au niveau des talons, d’une intensité de 5 à 6/10 en 
moyenne […] les douleurs peuvent monter jusqu’à 10/10 s’il sollicite trop ses 
pieds » ; rapport du Dr G______ du 31 août 2023 : « ce jour, le patient rapporte 
des douleurs jusqu’à 7/10 en regard de l’articulation sous talienne et prédominant 
à la marche du côté droit » ; complément de la Dre E______ du 21 février 2024 : 
« ce sont les mouvements d’inversion/éversion qui peuvent expliquer les douleurs 
[ceux sollicités lors de la marche sur terrains irréguliers et les longues marches de 
plus de 40 minutes] » ou encore rapport du Dr F______ du 23 juillet 2025 : « les 
douleurs sont présentes dès qu’il se mobilise et parfois nocturnes selon les efforts 
journaliers »). 
Dans le but de contester ce qui précède, le recourant a produit un rapport établi le 
23 juillet 2025 par le Dr F______, lequel a repris le suivi. Force est toutefois de 
constater que ce document ne permet pas de s’écarter de ce qui précède. En effet, 
ce médecin ne se prononce ni sur les limitations fonctionnelles ni sur la capacité 
de travail retenues par la Dre E______. En réalité, le Dr F______ se prononce 
uniquement sur l’arthrodèse précédemment évoquée, dont l’indication sera 
« possiblement maintenue » en fonction du résultat des examens complémentaires 
à effectuer. 
En tous les cas, que l’indication à une arthrodèse soit posée ou non, les pièces 
figurant au dossier montrent que le recourant n’est pas empêché d’exercer une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles évoquées précédemment, lesquelles 
épargnent justement les talons du recourant, en privilégiant une activité 
essentiellement sédentaire, sans longs déplacements et sans port de charges. 
Dans ces circonstances, la chambre de céans ne peut que constater que le 
recourant n’a pas fourni d'éléments objectifs précis qui justifieraient, d'un point de 
vue médical, d'envisager la situation selon une perspective différente ou, à tout le 
moins, la mise en œuvre d'un complément d'instruction. En effet, il n’a produit 
aucun rapport de son médecin ou d’un autre professionnel de la santé, dans lequel 
les constatations et conclusions des médecins de la CRR et de la CNA seraient 
contestées du point de vue médical. Aussi, la chambre de céans retiendra que c’est 
à juste titre que l’intimée a considéré que la capacité de travail du recourant était 
nulle dans l’activité habituelle de peintre en bâtiment mais entière, avec un plein 


 
 
 
 
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rendement, 
dans 
une 
activité 
adaptée 
aux 
limitations 
fonctionnelles 
susmentionnées. 
Dans cette mesure, la chambre de céans renoncera, par appréciation anticipée des 
preuves, à effectuer d’autres actes d’instruction, notamment à ordonner une 
expertise. 
À toutes fins utiles, c’est le lieu de rappeler que personne ne remet en question les 
atteintes dont souffre le recourant. La seule question qui se pose est celle de savoir 
si on peut objectivement exiger de lui qu’il reprenne une activité professionnelle, 
adaptée à son état de santé. Or, les médecins consultés par l’intimée ont répondu 
par l’affirmative après avoir examiné la situation médicale du recourant en faisant 
abstraction des facteurs psychosociaux ou socioculturels au nombre desquels 
figurent notamment la mauvaise maîtrise du français, l’absence de formation ou 
de permis de séjour, qui justement constituent des éléments qui ont été évoqués 
par les médecins de la CRR comme contre-indiquant un retour à la vie 
professionnelle. 
6. 
Reste à vérifier le calcul du degré d’invalidité, le recourant s’interrogeant sur la 
différence entre le degré d’invalidité retenu par l’intimée de 3% et celui calculé 
par l’office de l’assurance-invalidité du canton des Genève (ci-après : OAI), de 
13%. 
6.1 Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins 
par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 
al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
6.2 La 
notion 
d'invalidité 
est, 
en 
principe, 
identique 
en 
matière 
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces 
trois domaines, elle représente la diminution permanente ou de longue durée, 
résultant d'une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du 
travail équilibré qui entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 
288 consid. 2). Depuis le 1er janvier 2003, la définition de l'invalidité est 
uniformément codifiée à l'art. 8 al. 1 LPGA selon lequel est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que 
pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et 
assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux 
d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation 
de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de 


 
 
 
 
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- 19/26 - 
l'invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se contenter de reprendre 
simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur 
car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas (ATF 133 V 549 
consid. 6 ; 131 V 362 consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence 
relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale 
en ce sens que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité 
n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 
consid. 2.3). Récemment, il a admis la réciprocité de cette règle à l'égard de 
l'assurance-invalidité en jugeant que celle-ci n'était pas liée par l'évaluation de 
l'invalidité de l'assurance-accidents au sens de l'ATF 126 V 288, avec comme 
conséquence que l'office AI n'avait pas qualité pour faire opposition à la décision 
ni pour recourir contre la décision sur opposition de l'assureur-accidents 
concernant le droit à la rente en tant que tel ou le taux d'invalidité (ATF 133 V 
549). À cet égard, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser qu’une 
appréciation divergente ne devrait intervenir qu’à titre exceptionnel et seulement 
s’il existe des motifs suffisants. Pourraient constituer de tels motifs le fait que 
l’évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable, 
qu’elle n’emporte nullement la conviction, qu’elle soit entachée de partialité ou de 
subjectivité, ou encore qu’elle résulte d’une simple transaction conclue avec 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 50/04 du 30 novembre 2004). 
6.3 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible 
ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 
consid. 1 ; 130 V 343 consid. 3.4). 
6.4 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la 
manière la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire 
réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 
6.4.1 La preuve de l’existence de circonstances qui justifieraient de s’écarter, en 
sa faveur ou en sa défaveur, du revenu effectivement réalisé par l’assuré est 
soumise à des exigences sévères, qu’il s’agisse de l’évaluation du revenu avec ou 
sans invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I 290/04 du 28 décembre 2004 et les 


 
 
 
 
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références). Il a toutefois été jugé qu’en l’absence d’informations fiables sur le 
dernier salaire effectivement perçu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_643/2016 du 
25 avril 2016 consid. 4.4 et les arrêts cités) ou d’autres circonstances telles que 
l’absence d’activité lucrative au moment de l’accident ou encore une perte 
d’emploi qui serait survenue de toute manière, même sans l’accident, dans les 
mois précédant le début du droit à la rente, il était exceptionnellement possible de 
déterminer le revenu sans invalidité au moyen de l'ESS (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_728/2016 du 21 décembre 2016 consid. 3.1), de recommandations 
salariales non contraignantes émises par des associations professionnelles (arrêts 
du Tribunal fédéral U 391/06 du 8 février 2007 consid. 4.2 et U 158/06 du 
4 août 2006 consid. 2.3) ou encore d’une convention collective de travail 
(ci-après : CCT ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_462/2014 du 18 novembre 2014 
consid. 5.1 ; 8C_90/2010 du 12 mai 2010 consid. 6.2.1.2). 
6.4.2 Lorsqu'un assuré réalise un revenu nettement inférieur à la moyenne en 
raison de facteurs étrangers à l'invalidité (par exemple : formation scolaire 
insuffisante, absence de formation professionnelle, manque de connaissances 
linguistiques, possibilités limitées de trouver un emploi en raison du statut de 
saisonnier) et qu'il n’existe pas d’élément permettant d’affirmer qu’il souhaite 
librement s’en contenter, il convient d'abord d'effectuer une mise en parallèle des 
deux revenus à comparer, soit en révisant à la hausse le revenu sans atteinte à la 
santé – par l’augmentation de celui-ci ou par le recours à des données statistiques 
– soit en revoyant à la baisse le revenu d’invalide par une diminution 
correspondante des données statistiques (ATF 134 V 322 consid. 4.1). Le Tribunal 
fédéral précise que ce n’est que par la mise en parallèle des revenus qu’il est 
possible de garantir que des écarts salariaux imputables à des circonstances 
étrangères à l’invalidité soient pris en considération. Cette méthode implique de 
prendre en compte ou non lesdites circonstances, pourvu que cela touche de 
manière égale les revenus avec et sans invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.4). 
Dans les arrêts consécutifs consacrés à cette thématique, le Tribunal fédéral a mis 
l’accent sur la variante consistant à réviser à la hausse le revenu sans invalidité au 
moyen de statistiques. Il a toutefois précisé que le revenu (sans invalidité) 
effectivement réalisé par l’assuré devait être nettement inférieur à la moyenne, 
c’est-à-dire inférieur d’au moins 5% au salaire statistique usuel résultant de l’ESS 
pour la branche concernée (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_557/2012 du 25 juin 2013 consid. 4.2). 
Dans un arrêt 8C_141/2016 du 17 mai 2016, le Tribunal fédéral a cependant 
considéré que lorsque le revenu sans invalidité d’un ouvrier non qualifié dans la 
construction correspondait au salaire minimum prévu par la Convention nationale 
du secteur principal de la construction en Suisse (ci-après : CN) ou bien même le 
dépassait et qu’il existait en outre une différence importante entre le salaire 
statistique issu de l’ESS et le revenu sans invalidité de l’assuré, ce revenu sans 
invalidité ne pouvait être considéré comme inférieur au salaire moyen tel que 


 
 
 
 
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l’entendait la jurisprudence en matière de mise en parallèle des revenus à 
comparer. Dans ce cas en effet, le salaire minimum d’embauche selon la CN 
représentait de manière plus précise le salaire usuel dans la branche de la 
construction que le salaire selon l’ESS correspondante, de sorte qu’il y avait lieu 
de renoncer à majorer le revenu sans invalidité à concurrence de la part excédant 
le taux déterminant de 5% du salaire statistique et s’en tenir au revenu sans 
invalidité effectivement perçu, lequel était supérieur au salaire minimum selon la 
CN. La jurisprudence inaugurée par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_141/2016 
précité est applicable mutatis mutandis aux autres branches d’activités pour 
lesquelles une convention nationale ou une CCT a été conclue (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_537/2016 du 11 avril 2017 consid. 6.2). Cette situation doit être 
distinguée de celle dans laquelle le revenu sans invalidité est déterminé non pas 
sur la base du dernier salaire perçu mais d’une CCT dont les minima salariaux 
sont proches du salaire statistique tel qu’il ressort de l’ESS correspondante (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_141/2016 précité consid. 5 au sujet de l’arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_90/2010 du 23 juillet 2010 dans lequel la Haute Cour a considéré qu’il 
était possible de déterminer le revenu sans invalidité sur la base d’une CCT dont 
les minima salariaux étaient en définitive légèrement supérieurs aux revenus 
statistiques résultant de l’ESS pour la même branche). 
6.5 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). En 
l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, 
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou 
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut alors être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
(ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.1). 
6.5.1 Depuis la 10e édition des statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office fédéral de la statistique 
(ci-après : OFS) par profession en fonction du type de travail qui est généralement 
effectué. Les critères de base utilisés pour définir le système des différents 
groupes de profession sont les niveaux et la spécialisation des compétences requis 
pour effectuer les tâches inhérentes à la profession (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3). Quatre niveaux de compétence ont été 
définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 
p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la pratique de la 
profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de 
l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et 
correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est 
le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des 
problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de 
connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par 


 
 
 
 
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exemple les directeurs, les cadres de direction et les gérants, ainsi que les 
professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les 
professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches 
pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un 
domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou 
encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles 
que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches administratives, 
l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité et la 
conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 
consid. 4.1 et les références). L'accent est donc mis sur le type de tâches que 
l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) mais pas sur les qualifications en elles-mêmes (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3). 
Lorsque les ESS sont appliquées, il convient de se fonder, en règle générale, sur 
les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur 
privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur 
centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). Lorsque cela apparaît indiqué dans un 
cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité 
résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de 
secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des branches 
particulières. Tel est notamment le cas lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a 
travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans 
un autre domaine n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les 
circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur 
privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé et secteur public 
[Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu 
d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible (ATF 133 V 545 et 
les références citées). C'est le lieu de préciser que les tables TA1, T1 et TA7 des 
ESS publiées jusqu'en 2010 correspondent respectivement aux tables 
TA1_tirage_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS publiées depuis 
2012 (voir lettre circulaire AI no 328 du 22 octobre 2014 et David IONTA, 
Fixation du revenu d'invalide selon l'ESS, ch. 68, in Jusletter du 22 octobre 2018). 
6.5.2 Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent 
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 
consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 


 
 
 
 
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- 23/26 - 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du 
droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; 
il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 123 V 150 
consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 
2010 consid. 7.5). 
6.6 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 ; 128 V 
174). 
Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d'invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables 
en mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x.49 %, il faut arrondir à x% et pour 
des valeurs à partir de x.50 %, il faut arrondir à (x+1)% (ATF 130 V 121 
consid. 3.2). 
7. 
7.1. En l’espèce, le recourant travaillait pour le compte de la société C______ 
lorsqu’il a été victime de l’accident assuré. Selon les informations données par 
l’employeuse, le salaire annuel du recourant en 2022 était de CHF 57'200.- (CHF 
27.50 x 40 x 52), auquel s’ajoutait un 13e salaire, soit CHF 4'765.-, ce qui aurait 
porté, sans l’accident, le salaire annuel, 13e salaire compris, à CHF 61'965.- en 
2022. 
Pour sa part, l’intimée a combiné les données salariales transmises par 
l’employeuse avec celles ressortant de la CCT du second œuvre romand 
(ci-après : CCT-SOR), en retenant que le salaire annuel aurait été de 
CHF 63'758.75 (CHF 27.60 x 177.7 heures x 13 mois). 
7.2 Le registre du commerce révèle que l’employeuse a été radiée du registre du 
commerce le 21 février 2024, de sorte qu’il y a lieu de considérer qu’au moment 
déterminant pour l’évaluation de l’invalidité (1er avril 2024), le recourant n’aurait 


 
 
 
 
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- 24/26 - 
plus exercé d’activité pour cette employeuse même sans l’accident assuré. Il a par 
ailleurs essentiellement, voire uniquement, travaillé dans le domaine de la 
construction et de la rénovation (cf. comptes individuels et ATAS/959/2025 du 
8 décembre 2025 consid. A en fait). 
En l’absence d’expérience professionnelle dans d’autres branches économiques, le 
choix de l’intimée de fixer le revenu sans invalidité du recourant au moyen de la 
CCT-SOR, applicable notamment à la branche d’activité « plâtrerie et peinture » 
ne prête pas le flanc à la critique, ce d’autant moins que le salaire versé par 
l’employeuse en 2022 (CHF 27.50 par heure ; cf. pièce 1 intimée) était légèrement 
supérieur au montant prévu à l’annexe II de la CCT-SOR pour le canton de 
Genève, entre 2020 et 2023 (CHF 26.70 pour un « Travailleur Classe B »). C’est 
encore le lieu de préciser que les minima salariaux de la CCT-SOR ont connu une 
réévaluation au 1er janvier 2024, passant à CHF 27.60 par heure (soit CHF 4'905.- 
par mois x 13) pour un travailleur de classe B, laquelle correspond, selon 
l’art. 18 CCT-SOR, soit à un travailleur sans certificat fédéral de capacité occupé 
à des travaux professionnels, soit à un travailleur titulaire d’une attestation 
fédérale de formation professionnelle de la branche d’activité (AFP ; al. 1). 
Selon l’art. 12 CCT-SOR, dans sa teneur en vigueur en 2024, la durée 
hebdomadaire de travail est de 41 heures mais l’entreprise a la faculté de fixer 
cette durée à 39 heures au minimum et 45 heures au maximum (ch. 1 let. a), étant 
précisé qu’une durée hebdomadaire de 41 heures correspond à 177.7 heures par 
mois (41 heures/semaine x 52 semaines / 12 mois = 177.66 heures par mois). À 
Genève, le salaire minimum d’un ouvrier de classe B est de CHF 27.60 par heure 
en 2024 (voir annexe II). En application des dispositions précitées, le revenu sans 
invalidité correspond à celui retenu par l’intimée, à savoir CHF 63'758.75 
(CHF 27.60 x 177.7 heures x 13 mois). 
Par ailleurs, en l’absence de catégorie professionnelle paraissant suffisamment 
proche de l’activité de peintre en bâtiment dans l’ESS, la question de savoir si la 
grille salariale de la CCT-SOR est suffisamment proche du revenu statistique des 
ESS correspondant peut rester ouverte. En effet, même si l’on devait déterminer le 
revenu sans invalidité conformément aux ESS (comme l’a fait l’OAI, qui n’a pas 
appliqué la CCT-SOR mais a procédé selon les ESS et a ainsi retenu un salaire 
sans invalidité de CHF 70'078.- ; cf. ATAS/959/2025 précité consid. B.l en fait) et 
qu’on aboutissait, ce faisant, à un gain plus élevé, on se heurterait au principe 
selon lequel le revenu minimal prévu par une CCT est censé refléter plus 
précisément le revenu usuel d’une branche que le revenu correspondant résultant 
de l’ESS (arrêt du Tribunal fédéral 8C_141/2016 du 17 mai 2016 consid. 5.2.2.3 
au sujet du secteur de la construction ; voir également ATAS/426/2018 du 22 mai 
2018 consid. 6a). 
En tout état, la comparaison des revenus faite par l’OAI l’a été postérieurement à 
celle de l’intimée, de sorte que, quoi qu’il en soit, on ne saurait reprocher à cette 
dernière de ne pas avoir calqué ses calculs sur ceux de l’OAI, ce d’autant moins 


 
 
 
 
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- 25/26 - 
qu’en matière d’assurance-accidents, le revenu sans invalidité est souvent 
déterminé sur la base des CCT, qui comportent des grilles salariales reconnues 
comme adéquates dans le cadre de la comparaison des revenus au même titre que 
les données ressortant des ESS, alors que l’OAI applique la plupart du temps les 
ESS. 
7.3 Pour le surplus, le recourant n’a contesté ni le revenu avec invalidité ni 
l’abattement de 10% appliqué par l’intimée, de sorte qu’il y a lieu de s’y référer, 
ce d’autant plus qu’ils correspondent à la jurisprudence en la matière. 
La comparaison des revenus étant ainsi conforme à la jurisprudence, il y a lieu de 
la confirmer. 
8. 
Eu égard à ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté et la décision sur 
opposition confirmée. 
9. 
Le recourant, qui succombe, ne peut prétendre une indemnité à titre de dépens 
(art. 61 let. g LPGA a contrario). Par ailleurs, les assureurs sociaux qui obtiennent 
gain de cause devant une juridiction de première instance n'ont en principe pas 
droit à une indemnité de dépens (ATF 126 V 149 consid. 4). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 


 
 
 
 
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- 26/26 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Justine BALZLI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le