ge_gerichte · ATA/1173/2024 · 2024-10-08 · fr

Résumé:
 Recours contre le jugement du TAPI du 5 juin 2024 relatif à l’interdiction de conduire pour une durée de 14 mois faite au recourant, par l’OCV. L’interdiction dépassant le minimum légal incompressible de 12 mois au sens de l'art. 16c al. 2 let. c LCR. Un antécédent pour faute grave et pas de besoin professionnel de conduire. L'OCV n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation au vu de l'importance du taux d'alcool avec lequel l’intéressé a conduit (taux d'alcool qualifié de 0.98 mg/l à l’éthylomètre). La chambre administrative confirme le jugement du TAPI et conclue au rejet du recours.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1007/2024-LCR 
ATA/1173/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 8 octobre 2024 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
intimé 
 
_________ 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
5 juin 2024 (JTAPI/538/2024) 


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EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1983 et domicilié en France, est titulaire d'un permis de 
conduire français de catégorie B depuis le 11 octobre 1995. 
b. Par décision du 13 août 2018 il lui a été signifié, en raison d’une infraction grave, 
une interdiction de faire usage de son permis de conduire étranger sur le territoire 
suisse pour une durée de trois mois. L’exécution de cette mesure a pris fin le 
14 janvier 2019. 
c. Le 26 août 2023 il a été interpellé, en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié 
de 0.98 mg/l à l’éthylomètre, dans le Tunnel des Communes-Réunies à Genève au 
volant d'une voiture. 
d. Le 27 août 2023, la police lui a notifié une interdiction de circuler. 
e. Par jugement du 23 janvier 2024, le Tribunal de police a déclaré A______ 
coupable de conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 2 let. a de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01), d’empêchement 
d’accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 - CP - RS 311.0) et de violation simple des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 1 LCR). Ce jugement est entré en force. 
B. a. Par décision du 6 septembre 2023, l'office cantonal des véhicules (ci-après : 
OCV) a interdit à titre préventif et pour une durée indéterminée à A______ de faire 
usage de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse. 
Le début de l’interdiction a été fixé au 27 août 2023, date incluse. 
b. Dans une expertise du 21 février 2024, la Docteure B______, médecin spécialiste 
du trafic SSML, a conclu qu’A______ était apte à la conduite et que son aptitude 
n’était conditionnée à aucune exigence médicale particulière. 
c. Par décision du 1er mars 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours, l'OCV a 
interdit à A______ de faire usage de son permis de conduire étranger sur le territoire 
suisse, pour une durée de quatorze mois, en raison des évènements du 26 août 2023. 
Il s'agissait d'une infraction grave. 
L’intéressé ne justifiait pas d’un besoin professionnel au sens de la jurisprudence 
ni d’une bonne réputation, le système d'information relatif à l’admission à la 
circulation (ci-après : SIAC) faisant apparaître une interdiction de faire usage du 
permis de conduire étranger sur le territoire suisse prononcée par décision du 
13 août 2018, pour une durée de trois mois en raison d'une infraction grave, mesure 
dont l'exécution avait pris fin le 14 janvier 2019. 
Compte tenu de l’ensemble des circonstances et notamment de l’importance du taux 
d’alcool, une mesure s’écartant du minimum légal a été prononcée. 
La durée de l’interdiction était fixée du 27 août 2023 au 26 octobre 2024, dates 
incluses. 


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C. a. Par acte daté du 22 mars 2024, A______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, sollicitant 
la levée de l'interdiction de conduire sur le territoire suisse, avec effet immédiat. 
L'événement ayant conduit au prononcé de la décision querellée n’était pas 
strictement une récidive. Il s’agissait d’une faute grave, ce dont il avait pleinement 
conscience, mais isolée et qui ne se reproduirait pas. De plus, il n’avait eu aucune 
intention de refus d'obtempérer, ni perte de maîtrise, d'accident, de dommages 
matériels ou corporels. Les circonstances de l’excès de vitesse de décembre 2017, 
étaient différentes, l’alcool n’étant alors pas impliqué. S’ajoutait à cela que cinq ans 
et neuf mois séparaient ces deux infractions. 
L'interdiction de quatorze mois était une mesure totalement excessive et constituait 
une atteinte grave à sa mobilité, notamment professionnelle. De plus, son aptitude 
à la conduite avait été démontrée médicalement tant d'un point de vue physique 
(vue 12/10 et vision périphérique totale, réflexes parfaits) que comportemental 
(entretien également à des fins d'évaluation psychologique). 
b. Par courrier du 18 avril 2024 A______ a relevé que l'OCV n’avait rien mentionné 
au sujet de l’infraction de décembre 2017 qui lui valait un effet de « peine en 
cascade » en s'appuyant sur une prétendue récidive qui n'en était à l'évidence pas 
une, ni par sa nature ni par sa date séparant la dernière de cinq ans et neuf mois. 
L’interdiction de circuler en Suisse n'avait désormais plus aucune raison d'être, 
n'avait définitivement plus aucun sens et n’était que préjudiciable. Dans une 
« société construite par, pour et autour de la mobilité », ce n’était pas à l'OCV « de 
tenter de [lui] expliquer que [son] droit et sa nécessité de mobilité n'étaient pas 
justifiés ». 
c. Le 24 mai 2024, l’OCV a conclu au rejet du recours, précisant qu’il n’était pas 
opposé à réduire d'un mois la durée fixée, soit treize mois au lieu de quatorze, si 
A______ participait à un cours dispensé par le Bureau de prévention des accidents 
(ci-après : BPA), dont un formulaire était joint en annexe. À réception d'une 
attestation de participation audit cours, une nouvelle décision serait alors 
prononcée. 
d. Le 31 mai 2024, A______ a informé le TAPI qu’il allait s’inscrire aux cours du 
BPA, sous réserve de ses disponibilités et possibilités de mobilité. 
e. Par jugement du 5 juin 2024, le TAPI a rejeté le recours. 
A______ ayant définitivement été reconnu coupable par la juridiction pénale de 
conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié de 0.98 mg/l à l’éthylomètre, 
représentant plus du double de la limite des 0,40 mg/l d'air expiré, c’était à juste 
titre que l’OCV avait qualifié la faute de grave et lui avait interdit de faire usage de 
son permis de conduire étranger sur le territoire suisse pour une durée d’à tout le 
moins douze mois. Dans le cadre de la fixation de la durée du retrait de permis, 
l’OCV devait prendre en compte, à titre d'antécédent, l’interdiction de faire usage 
du permis de conduire étranger sur le territoire suisse prononcée par décision du 13 


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août 2018, pour une durée de trois mois en raison d'une infraction grave, dès lors 
que l’exécution de cette mesure avait pris fin le 14 janvier 2019, soit moins de cinq 
ans avant la commission de la nouvelle infraction, survenue le 26 août 2023. 
L’OCV étant lié par cette durée minimale incompressible de douze mois, même en 
présence de besoins professionnels de conduire des véhicules avérés, seule se posait 
la question d’une réduction de la durée de l’interdiction de quatorze à douze mois. 
À cet égard, l'autorité expliquait s'être écartée du minimum légal prévu par la loi, 
compte tenu de l'importance du taux d'alcool avec lequel l’intéressé avait conduit. 
La faute d’A______, de même que la mise en danger induite par son comportement, 
étaient manifestement graves. La mesure prononcée pouvait certes apparaître 
sévère mais elle était limitée au territoire suisse et ne l'empêchait toutefois pas de 
conduire en France. A______ – qui exerce la profession de courtier en assurance – 
ne pouvait enfin valablement se prévaloir d'un besoin professionnel de conduire au 
sens strict où l’entendaient la jurisprudence et la doctrine ; il ne le prétendait 
d’ailleurs pas. Dans ces conditions, l'OCV n'avait pas excédé ou abusé de son large 
pouvoir d'appréciation, en tenant compte de l'importance du taux d'alcool avec 
lequel l’intéressé avait conduit, pour s'écarter du minimum légal de douze mois. La 
décision apparaissait dès lors conforme au principe de la proportionnalité. 
D. a. Par acte du 17 juin 2024 adressé au TAPI, A______ a conclu implicitement à 
l'annulation du jugement précité. 
Un retrait de trois mois était « légalement applicable », assorti d'un « surplus en 
fonction du taux » qui était ici a priori de deux mois, aboutissant à une période de 
cinq à six mois de retrait au total, ce qui était « largement suffisant pour faire passer 
le message voulu ». Le délai de récidive de l’art. 16c al. 2 let. c LCR devait 
commencer à courir dès la commission de l'infraction précédente, soit en 
l'occurrence le 17 décembre 2017 ; or plus de cinq ans et neuf mois s'étaient écoulés 
entre cette infraction et l'infraction du 26 août 2023, à l'origine du présent retrait. 
C'était une « méthode très discutable » que de mettre en relation ces deux 
infractions, celles-ci n'étant pas liées entre elles. « L'effet cascade » qu'entraînait la 
récidive était ainsi disproportionné et violait la loi. En « guise de bonne volonté », 
il avait mentionné son intention de s’inscrire aux cours proposés par l’OCV. Il n’y 
avait toutefois pas de cours avant fin août/début septembre et il serait à l’étranger 
en octobre. Il s’étonnait que l’OCV n’ait pas proposé cette formation dès le début. 
b. Par jugement du 24 juin 2024, le TAPI a déclaré irrecevable le recours du 
17 juin 2024 par A______ du 5 juin 2024 et l’a transmis à la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci- après : la chambre administrative) pour raison de 
compétence. 
c. Le 16 juillet, l'OCV a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler. 
d. Le recourant n’ayant pas répliqué dans le délai imparti à cet effet, la cause a été 
gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 


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EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile et transmis pour raison de compétence à la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige a pour objet le bien-fondé de l'interdiction faite au recourant de faire usage 
de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse pour une durée de 
quatorze mois. 
3. 
 
3.1 En vertu de l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit 
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (al. 2), non réalisée en l’espèce. 
3.2 Commet notamment une infraction grave la personne qui conduit un véhicule 
automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans l’haleine ou 
dans le sang (art. 16c al. 1 let. b LCR ; art. 91 al. 2 let. a LCR). 
Est considéré comme qualifié un taux d’alcool dans l’haleine de 0,4 milligramme 
ou plus par litre d’air expiré (art. 2 let. b de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale 
du 15 juin 2012 concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation 
routière - RS 741.13 ; Yvan JEANNERET/André KUHN/Cédric MIZEL/Olivier 
RISKE, Code suisse de la circulation routière commenté, 5e éd. 2024, 
n. 2.2 art. 91 LCR). 
3.3 L’art. 16c al. 2 LCR prévoit qu’après une infraction grave, le permis d’élève 
conducteur ou le permis de conduire est retiré, au terme de la lettre c, pour douze 
mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré 
une fois en raison d’une infraction grave ou à deux reprises en raison d’infractions 
moyennement graves. 
Selon une jurisprudence constante en matière de circulation routière, les délais de 
récidive (ou délais d'épreuve ; Message du Conseil fédéral du 31 mars 1999 
concernant la modification de la LCR, FF 1999 IV 4106, spé. consid. 4135) prévus 
par les art. 16a à c LCR commencent à courir à la fin de l'exécution d'un précédent 
retrait de permis (ATF 136 II 447 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_520/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2 et 3 ; 1C_452/2011 du 21 août 2012 
consid. 3.8 ; 1C_180/2010 du 22 septembre 2010 consid. 2 ; Cédric MIZEL, Droit 
et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, n. 79.3 p. 600 s. ; Yvan 
JEANNERET/André KUHN/Cédric MIZEL/Olivier RISKE, op. cit., n. 4.3 ad intro 
art. 16 ss LCR). 
3.4 L’usage d’un permis étranger peut être interdit en vertu des dispositions qui 
s’appliquent au retrait du permis de conduire suisse (art. 45 al. 1 1ère phr. 


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de l’ordonnance 
réglant 
l’admission 
à 
la 
circulation 
routière 
du 
27 octobre 1976 - OAC - RS 741.51). 
3.5 En l’espèce, le recourant ne conteste pas son taux d’alcoolémie de 0.98 mg/l 
dans l’air expiré, ni le fait que celui-ci est constitutif d’une faute grave. En outre, il 
a définitivement été reconnu coupable par la juridiction pénale de violation grave 
aux règles de la circulation routière et de conduite en état d’ébriété avec un taux 
d’alcool qualifié. 
Il soutient toutefois que le délai de récidive de cinq ans prévu par 
l'art. 16c al. 2 let. c LCR commencerait à courir dès la commission de l'infraction 
précédente, soit en l'occurrence le 17 décembre 2017 ; or plus de cinq ans et 
neuf mois s’étaient écoulés entre cette infraction et l'infraction du 26 août 2023, à 
l'origine du présent retrait. 
Il ressort toutefois du dossier que l’interdiction de faire usage du permis de conduire 
étranger sur le territoire suisse a été prononcée par décision du 13 août 2018, pour 
une durée de trois mois en raison d'une infraction grave. L’exécution de cette 
mesure a pris fin le 14 janvier 2019. Or, en application de la jurisprudence précitée, 
le délai de récidive prévu à l’art. 16 al. 2 let. c LCR a commencé à courir à la fin de 
l’exécution de la précédente interdiction de circuler avec un permis étranger sur le 
territoire suisse. Partant, le délai pour le calcul de la récidive a commencé à courir 
le 15 janvier 2019 et non le jour de commission de l’infraction. Le délai de cinq ans 
n’est, contrairement à ce que soutient le recourant, pas échu et c’est donc à bon droit 
que le TAPI a écarté ce grief. 
4. 
Le recourant considère que la durée du retrait de son permis, fixée à quatorze mois, 
est disproportionnée et ne tient pas compte de toutes les circonstances. 
4.1 En vertu de l'art. 16 al. 3 LCR, les circonstances qui doivent être prises en 
considération pour fixer la durée du retrait du permis de conduire sont notamment 
l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que 
conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule 
automobile. Conformément à cette même disposition, la durée minimale du retrait 
ne peut être réduite. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette dernière règle s’impose à l'autorité 
et aux tribunaux sans dérogation possible, même pour tenir compte de besoins 
professionnels particuliers du conducteur. Ainsi, si des circonstances telles que la 
gravité de la faute, les antécédents ou la nécessité professionnelle de conduire un 
véhicule automobile doivent être prises en compte pour fixer la durée du retrait, la 
durée minimale prescrite par la loi ne peut pas être réduite. En outre, aucun critère 
d'appréciation, fût-il absolu, ne donne droit à une limitation du retrait à la durée 
minimum légale (ATF 135 II 334 consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 2.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_188/2010 du 6 septembre 2010 consid. 2.1 ; ATA/23/2015 du 
6 janvier 2015, consid. 7 ; ATF 128 II 285, consid. 2.4 ; ATF 123 II 572, consid. 2c ; 


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TF 1C_430/2011, consid. 4.2 ; Yvan JEANNERET/André KUHN/Cédric 
MIZEL/Olivier RISKE, op. cit., n. 4.1 art. 16 LCR). 
Ces éléments doivent faire l'objet d'une appréciation d'ensemble, de manière à 
atteindre autant que possible l'effet éducatif et préventif auquel tend la mesure. Dans 
ce contexte, l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation et 
l'autorité de recours n'intervient que si celle-ci a abusé de ce pouvoir, par exemple 
en ne prenant pas en compte certains éléments pertinents ou encore en appréciant 
leur portée de manière tout à fait insoutenable (ATF 128 II 173 consid. 4b in 
JdT 2002 I 593, et la jurisprudence citée). 
4.2 Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de 
l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; ATF 123 V 150 consid. 2). 
4.3 En l'espèce, il n’est pas contesté que l’infraction commise est grave. Le 
recourant est en situation de récidive, suite à une infraction grave et ne peut se 
prévaloir d’une bonne réputation. La durée du retrait de permis ne pouvait être 
inférieure à douze mois, l'autorité étant liée par la loi, étant rappelé qu’il n’y a aucun 
droit à une limitation du retrait à la durée du minimum légal. Dans son recours, le 
recourant ne fait pas valoir de besoin professionnel de conduire. Au vu des 
antécédents du recourant ainsi que de la gravité de l'infraction commise, en 
particulier le taux d’alcoolémie présenté par le recourant, l’OCV a correctement 
appliqué les règles en vigueur et n'a pas excédé ou abusé de son pouvoir 
d'appréciation, ne pouvant, en particulier, prendre en compte les besoins et la 
situation du recourant. 
Enfin, la chambre de céans rappelle que le TAPI a donné acte à l’OCV de la 
proposition faite au recourant de suivre, sur la base de l'art. 17 al. 1 LCR, un cours 
de formation complémentaire du BPA pour les conducteurs ayant commis des 
infractions liées à l'alcool, afin d'être autorisé à circuler en Suisse au terme de 
treize mois d’interdiction en lieu et place de quatorze, invitation à laquelle il n’a 
pour l’heure pas donné suite. 
5. 
Pour le surplus, et en tant que le recourant se plaint d’une sanction « doublement 
pénalisante », il y a lieu de rappeler que selon la jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, une même violation des règles de la circulation peut entraîner tant 
une sanction administrative que pénale sans violer le principe ne bis in idem 
(ATF 128 II 133 consid. 3b ; ATF 125 II 402 consid. 1b ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_32/2015 du 18 juin 2015 consid. 5.2 et jurisprudence citée ; 2C_751/2014 du 
23 février 2015 consid. 5.3 ; 1C_55/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3 et 
jurisprudence citée). 


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Dans ces conditions, la décision querellée ne peut être que confirmée et, partant, le 
recours rejeté. 
6. 
Vu l’issue du litige, un émolument de procédure de CHF 400.- sera mis à la charge 
du recourant, qui succombe. Par ailleurs, aucune indemnité de procédure ne lui sera 
allouée (art. 87 LPA). 
***** 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 17 juin 2024 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 5 juin 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge d'A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à A______, à l'office cantonal des véhicules, au Tribunal 
administratif de première instance, ainsi qu’à l’office fédéral des routes. 
Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste: 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. McGREGOR 


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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :