ge_gerichte · DAS/47/2021 · 2021-02-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20010/2014-CS 
DAS/47/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 4 MARS 2021 
 
Recours (C/20010/2014-CS) formé en date du 8 février 2021 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (France), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 mars 2021 
à : 
- Monsieur A______ 
Rue ______, ______ [F]. 
- Madame B______ 
c/o Me Elisabeth GABUS-THORENS, avocate 
Boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/20010/2014-CS 
Vu la procédure C/20010/2014 relative au mineur E______, né le ______ 2004; 
Attendu, EN FAIT, que par décision CTAE/2236/2020 du 27 octobre 202, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a approuvé le 
rapport couvrant la période du 17 mai 2018 au 17 mai 2020 et relevé C______ et 
D______ de leurs fonctions de curatrices; 
Que la décision mentionne, en bas de page, qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans 
les trente jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; 
Que ladite décision a été communiquée à A______, père de l’enfant, pour notification le 
29 janvier et distribuée le 5 février 2021 à son domicile en France; 
Que par courriers adressés le 8 février 2021 tant à l’adresse de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice, qu’au Tribunal de protection, A______ a déclaré 
former recours contre la décision précitée; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, le recours du 8 février et son complément du même jour 
transmis au Tribunal de protection sont dépourvus de tout grief contre la décision 
attaquée et ne remplissent donc pas les exigences de motivation de l'art. 450 al. 3 CC, le 
recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait arbitrairement constaté 
les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui lui sont reprochées; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 
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C/20010/2014-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 8 février 2021 par A______ contre la décision 
CTAE/2236/2020 rendue le 27 octobre 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/20010/2014. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.