ge_gerichte · ACJC/1397/2017 · 2017-06-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.11.2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23502/2014 
ACJC/1397/2017 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 1ER NOVEMBRE 2017 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'une ordonnance rendue par 
la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 juin 2017, 
comparant par Me Manuel Bianchi Della Porta, avocat, rue Jacques Balmat 5, case 
postale 5839, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
1. B______ GMBH, sise ______, Zürich, 
2. C______ LLC (anciennement C______ INC.), sise ______, Etats-Unis, 
intimées, comparant toutes deux par Me Ralph Schlosser, avocat, avenue de la Gare 5, 
case postale 251, 1001 Lausanne, en l'étude duquel elles font élection de domicile. 
 


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C/23502/2014 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/296/17 du 20 juin 2017, notifiée à A______ le lendemain, 
le Tribunal a notamment rejeté la requête de mesures provisionnelles formée le 
______ par A______ en tant qu'elle était dirigée à l'encontre de B______ GMBH 
(ch. 2 du dispositif) et de C______ LLC (anciennement C______ INC.) (ch. 3), 
révoqué, en tant que de besoin, l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 
______ (ch. 4), mis à charge d'A______ les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr. et 
compensés avec l'avance fournie par ce dernier (ch. 5), condamné A______ à 
verser 5'000 fr. de dépens à ses parties adverses (ch. 6), débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 7) et rayé la cause du rôle (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 3 juillet 2017, A______ a formé appel 
contre cette ordonnance dont il a sollicité l'annulation, concluant à ce que la Cour 
ordonne à B______ GMBH et C______ LLC de supprimer du ______ M______ 
les termes "1______", "1______" et "1______"[orthographiés différemment] en 
relation avec son nom sur tous les noms de domaines qu'elles détiennent, 
notamment www.O______.ch et www.O______.com. 
Il a également conclu principalement à ce qu'il soit ordonné à ses parties adverses 
de retirer du site "S______" la page web http://www.S______.com/______ 
=______ et de supprimer le référencement sur M______ de ce lien ainsi que celui 
des liens suivants : 
http://______.com/______ 
http://______.html; 
http://www.______.html; 
http://______/; 
http://www.______ 
et de tout autre lien associant A______ a une éventuelle responsabilité dans le 
crash du vol I______ 1______. 
Ces mesures ont été requises, avec suite de frais et dépens, jusqu'à ce que la 
décision au fond soit définitive et les injonctions précitées devaient être assorties 
de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 
 
b. Par décision du 13 juillet 2017, la Cour a admis la requête d'A______ tendant à 
suspendre l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance querellée. 
 
c. Le 21 juillet 2017, B______ GMBH et C______ LLC ont conclu au rejet de 
l'appel, avec suite de frais et dépens. 
 
d. Le 7 août 2017, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 
Il a déposé des pièces nouvelles. 


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e. B______ GMBH et C______ LLC ont dupliqué le 18 août 2017, persistant dans 
leurs conclusions. 
f. Le 11 septembre 2017, la Cour a transmis aux parties les Conditions 
d'utilisation de C______ et autres documents contractuels librement accessibles 
sur Internet, leur impartissant un délai pour formuler, si elles le souhaitaient, des 
observations sur ces documents. 
g. Le 22 septembre 2017, les parties ont déposé leurs observations, persistant dans 
leurs conclusions. 
 
h. Elles ont été informées le 26 septembre 2017 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a. A______ est un homme d'affaires dont la fortune est estimée à plus de ______ 
de dollars et qui possède les citoyennetés ______, ______ et ______[nationalités]. 
Il est en particulier ______[statut] de la banque ______[domicile] "D______" et a 
des intérêts dans différentes sociétés industrielles et financières en ______[pays]. 
 
Il est également actif dans le domaine de la ______ en ______[pays] et a occupé, 
de ______ à mars 2015 la fonction de ______ de l'E______ (région) de F______ 
en ______[pays]. En mars 2015, il a démissionné de cette fonction suite à un 
conflit avec ______[statut] de l'Etat ______[nationalité]. 
 
C______ LLC et B______ GMBH allèguent que A______ finance en 
______[pays] une ______ aux méthodes musclées, chargée de se battre contre des 
______ et que ses pratiques sont douteuses. Elles produisent à l'appui de leurs 
allégations différentes publications tirées d'Internet. 
A______ a sa résidence habituelle à U______, ville dans laquelle il bénéficie 
d'une autorisation de séjour. Son épouse et ses enfants vivent également à 
U______, de même que sa soeur. 
 
b.a C______ LLC, sise en L______, Etats-Unis, a développé M______, qui est un 
______ sur Internet. 
Les Conditions d'utilisation de C______ précisent que les services offerts sont 
fournis par C______ LLC sise aux Etats-Unis et que ceux-ci visent à "organiser 
les informations à l'échelle mondiale pour les rendre accessibles et utiles à tous". 
Selon les Conditions d'utilisation, lorsque l'utilisateur importe, soumet, stocke, 
envoie ou reçoit des contenus au moyen des services de C______, il accorde à 
celle-ci et à toute personne travaillant avec elle, une licence dans le monde entier 
d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de 


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création d'oeuvres dérivées, de communication, de publication et de distribution 
publique desdits contenus, licence limitée à l'exploitation, la promotion, 
l'amélioration ou au développement des services de C______. Il est précisé que le 
système automatisé de C______ analyse les contenus, y compris les e-mails, afin 
de proposer à l'utilisateur des fonctionnalités, comme des résultats de recherche 
personnalisés, et des publicités sur mesure. 
Les Conditions d'utilisation contiennent des Règles de confidentialité relatives aux 
données collectées. Ces règles s'appliquent à tous les services proposés par 
C______ LLC et par ses filiales, y compris à S______. 
Il en ressort notamment que C______ collecte et traite de manière quasi 
exhaustive toute les informations relatives aux usagers de tous ses services, à 
savoir tant les informations communiquées par l'usager que celles collectées par 
C______ sans intervention de ce dernier, par exemple lorsqu'une personne regarde 
une vidéo sur S______ ou visite un site web. Sont notamment collectées toutes les 
informations relatives à l'appareil utilisé - y compris le numéro de téléphone - , 
l'historique des activités concernées, les données de localisation de l'usager, etc. 
Les données collectées servent à "fournir, gérer, protéger et améliorer " les 
services de C______ et à proposer à l'usager des contenus "adaptés, tels que des 
annonces et des résultats de recherche plus pertinents". 
Il est précisé ce qui suit : " Nous traitons vos données personnelles sur des 
serveurs C______ situés dans de nombreux pays à travers le monde. Vos données 
personnelles sont donc susceptibles d'être traitées sur un serveur situé hors de 
votre pays de résidence". Dans ce cadre, C______ indique que les données sont 
partagées "pour des besoins de traitement externe" et ajoute ce qui suit : "Nous 
transmettons des données personnelles à nos filiales [la mention soulignée figure 
dans le texte original] ou aux autres sociétés ou personnes de confiance qui les 
traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes 
Règles de confidentialité". 
Sous la mention Règles relatives à la suppression du contenu, les Conditions 
d'utilisation précisent que C______ peut être amenée à supprimer certains 
contenus des résultats de recherche, soit pour des raisons légales, soit car il s'agit 
d'informations personnelles sensibles. Les contenus supprimés pour des raisons 
légales sont les images d'abus sexuels sur les enfants et les notifications d'atteinte 
au droit d'auteur qui respectent les exigences du Digital Millennium Copyright 
Act. Les informations personnelles concernées sont notamment les numéros 
d'identification nationaux comme la sécurité sociale, les numéros de comptes 
bancaires ou de cartes de crédit, les images à caractère sexuels de la personne ou 
les dossiers médicaux. 


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Une procédure en ligne permettant aux utilisateurs de demander la suppression de 
contenu est prévue. Sous la mention "demandes légales de suppression" les 
Conditions d'utilisation indiquent ce qui suit : "Si vous avez rencontré sur 
C______ du contenu enfreignant la loi, signalez le nous. Nous examinerons 
attentivement le contenu incriminé et envisagerons de le bloquer, de supprimer ou 
d'y restreindre l'accès. (…) Avant de nous soumettre une demande légale, pensez 
donc à signaler la publication, l'image ou la vidéo afin que l'une de nos équipes en 
charge du contenu puisse en faire l'examen". 
b.b Le ______ de M______ propose notamment un service de saisie semi-
automatique appelé N______. 
Ce service est présenté par sa conceptrice dans les termes suivants : "A mesure 
que vous saisissez du texte dans le champ de recherche, des prédictions de 
recherche pouvant être similaires à vos termes de recherche peuvent s'afficher afin 
de vous permettre de trouver des informations rapidement". 
b.c B______ GMBH, sise à ______[ZH], est une société à responsabilité limitée 
de droit suisse dont le but social est la production et le développement de 
programmes, de produits, de services et d'applications informatiques, ainsi que la 
vente de produits et de services en particulier en lien ou dans le contexte de la 
recherche sur Internet. 
B______ GMBH est une filiale de C______ LLC, qui en détient toutes les 
actions. 
Elle exerce des activités en lien avec les annonces publicitaires pour le territoire 
suisse. Elle traite les demandes de suppression de données en relation avec la 
Suisse et exerce "un contrôle de la compatibilité avec le droit suisse du contenu 
des blogs hébergés par un site dont elle est l'administratrice" (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_142/2016 du 16 novembre 2016 consid. 3.5). 
Les parties divergent sur la question de savoir si B______ GMBH traite ou non 
les données personnelles collectées en relation avec les recherches des usagers sur 
le ______ C______. 
A______ allègue que tel est le cas et que chaque filiale locale de C______ LLC a 
une maîtrise du traitement desdites données personnelles, ce que ses parties 
adverses contestent. 
c. En ______, un avion de la ligne I______, vol 1______, s'est écrasé dans l'Est de 
______[pays], dans une zone ______ proche de la frontière avec la ______[pays], 
faisant ______ victimes. 


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Suite à cet accident, une enquête internationale a été ouverte conjointement par 
plusieurs pays, à savoir ______, ______, ______, ______ et ______. Il résulte de 
cette enquête, en particulier du rapport rendu le par le "Q______", que l'avion 
précité a été abattu par un ______ " P______", de fabrication ______, tiré depuis 
le territoire de ______. 
d. A l'époque des faits précités, ______[pays] était plongée dans une crise ______ 
majeure et faisait face à un mouvement ______. 
A______ n'a aucun lien avec les ______ et défend au contraire l'indépendance de 
______[pays]. 
e. Suite au crash du vol 1______ de la I______, les sites web suivants ont publié, 
en anglais, des articles accusant A______ d'avoir organisé cet attentat : 
e.a Le site "______" indique que "des courriers hackés prouvent que le ______ 
A______ est derrière le canular du 1______" et que "c'est le ______ A______, 
avec d'autres collaborateurs ______, qui est derrière le trucage du crash de la 
I______ 1______". L'article se poursuit en relevant que le crash n'a jamais eu lieu 
et qu'il s'agit d'un trucage de la "______" destiné à provoquer une guerre mondiale 
contre ______[pays]. 
e.b Le blog "______" a publié ce qui suit : "A______ est le parrain de ______ [i.e. 
______] qui aurait abattu le 1______ en ______[pays]". Plusieurs photographies 
de l'intéressé figurent dans la parution, dont l'une avec la légende : "Voilà 
A______, un chef ______". 
La publication se poursuit en indiquant, entre autres, que "A______ serait 
impliqué dans du trafic ______" et qu'il a sa propre armée composée notamment 
"d'unités ______" qui possède les ______ P______ qui auraient été utilisés pour 
abattre le 1______. 
e.c 
Le 
site 
web 
"______" 
a 
publié 
un 
article 
intitulé 
"1______ : attention au "______", étant précisé que A______ est souvent 
dénommé le "______". 
L'article se poursuit de la manière suivante : "______" et son rédacteur conclut en 
ces termes : "La prise du centre de contrôle du trafic aérien à ______[ville] par les 
alliés de A______ peu avant l'attentat contre le vol 1______ ainsi que les liens 
étroits de A______ avec ______[pays], lequel a énormément bénéficié de 
l'attentat contre le 1______ du fait que cet événement a détourné l'attention des 
médias du monde entier de l'invasion terrestre de ______, laquelle a commencé au 
même 
moment 
que 
l'annonce 
du 
drame 
du 
1______, pourraient être la véritable histoire derrière le crash du vol 1______ et le 
décès de ses ______ passagers et membres d'équipage". 


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e.d Le site web "______", sous le titre "1______ ______ : l'opération ______" 
reproduit les propos du site "______" précité. 
e.e Le site web "______", sous le titre "______" reprend également ces propos, 
relevant que le ______ a été tiré du territoire sous contrôle d'A______, et de "son 
armée de ______". 
f. Par ailleurs, la page S______ http://www.S______.com/______ =______ 
montre une vidéo dont le titre est "______". Cette vidéo n'a pas de son et consiste 
en une vue satellite d'un territoire indéterminé duquel un ______ est 
vraisemblablement tiré. Une légende sous la vidéo précise que "______". 
g. Par courrier du ______, A______ a enjoint B______ GMBH de supprimer, 
dans un délai échéant au ______, de tous les moteurs C______, la suggestion de 
recherche "1______" associée à son nom, la mention des liens correspondants aux 
sites Internet précités ainsi que tous les sites faisant référence à sa personne en lui 
imputant une responsabilité dans le crash du vol 1______. 
B______ GMBH n'a pas répondu à ce courrier. 
h. Par acte déposé au Tribunal de première instance le ______, A______ a déposé 
une requête de mesures provisionnelles à l'encontre de B______ GMBH et 
C______ LLC prenant, à titre principal, les mêmes conclusions que celles figurant 
dans son appel. 
Il a fait valoir que lorsque l'on introduisait son nom dans le ______ C______, un 
complément de recherche avec le terme "1______" était automatiquement 
proposé. Si l'internaute suivait cette suggestion, les sites mentionnés sous let. e ci-
dessus apparaissaient alors parmi les 10 premiers sites proposés. 
A______ a soutenu être victime d'une campagne de dénigrement orchestrée par 
les autorités ______s, en raison du fait qu'il est perçu comme hostile à la ______ 
en ______[pays]. Les pages web précitées l'accusaient de manière injustifiée et 
attentatoire à sa personnalité d'être responsable du crash du vol I______ 
susmentionné et d'avoir ainsi causé la mort de ______ personnes innocentes. 
Dans la mesure où le ______ exploité par B______ GMBH et C______ LLC 
associait son nom au crash précité, celles-ci participaient à cette atteinte et 
favorisaient sa propagation, ce qui lui causait un préjudice irréparable. 
Par ailleurs, les articles litigieux, comprenant son nom et prénom, étaient des 
données personnelles au sens de la loi sur la protection des données (LPD). En 
exploitant leur ______, B______ GMBH et C______ LLC traitaient ces données 
de 
manière 
contraire 
aux 
dispositions 
de 
la LPD. 


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i. Le ______, A______ a en outre formé une requête de mesures 
superprovisionnelles, prenant les mêmes conclusions. 
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du ______, le Tribunal a fait 
partiellement droit à cette requête et a ordonné à B______ GMBH et C______ 
LLC, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, à savoir l'amende, de 
supprimer de C______ la suggestion de recherche des termes "1______" en 
connexion avec le nom "A______" sur tous les noms de domaine qu'elles 
détiennent, notamment www.O______.ch et www.O______.com. 
j. C______ LLC et B______ GMBH ont conclu au rejet de la requête avec suite 
de frais et dépens. 
Elles ont notamment fait valoir, sur les points encore litigieux en appel, que 
B______ GMBH n'avait pas la légitimation passive car elle n'exploitait pas le 
______. La demande formée contre C______ LLC devait être rejetée pour les 
raisons suivantes : Les mots clés suggérés étaient déterminés par des algorithmes 
basés principalement sur les recherches précédentes des utilisateurs. Il était dans 
l'intérêt public de proposer un accès universel au contenu d'Internet. Elles 
n'avaient pas la capacité d'évaluer la licéité du contenu indexé. Il n'y avait pas 
d'atteinte illicite manifeste aux droits d'A______, ni de violation manifeste de la 
LPD, ni de préjudice difficilement réparable et les conclusions prises par 
A______ contrevenaient au principe de proportionnalité. 
k. Par arrêt du 21 décembre 2016, la Cour, statuant sur renvoi du Tribunal fédéral, 
a annulé l'ordonnance rendue par le Tribunal du 21 mai 2015 qui déclarait 
irrecevable la requête du ______, constaté que le Tribunal était compétent à raison 
du lieu pour connaître de la demande d'A______ et lui a renvoyé la cause pour 
décision sur le fond. 
l. La cause a été gardée à juger sur le fond par le Tribunal à l'issue de l'audience 
du 6 mars 2017, lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
D. 
Les arguments des parties devant la Cour seront examinés ci-après dans la mesure 
utile à la résolution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans les délai et forme utiles, à l'encontre d'une décision rendue sur 
mesures provisionnelles qui statue sur des prétentions tendant à la protection de la 
personnalité, droits de nature non pécuniaire, l'appel est recevable (art. 308 al. 1 
let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2011 du 23 février 2012 
consid. 1.1). 


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1.2 
La 
Cour 
revoit 
le 
litige 
avec 
un 
plein 
pouvoir 
d'examen 
(art. 310 CPC); dans le cadre de mesures provisionnelles, instruites selon la 
procédure sommaire (art. 248 let. 4 CPC), sa cognition est toutefois circonscrite à 
la vraisemblance des faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_611/2011 du 16 décembre 2011, consid. 4.2; ATF 131 III 
473 consid. 2.3). Les moyens de preuve sont, en principe, limités à ceux qui sont 
immédiatement disponibles (art. 254 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème éd., 2010, p. 283 n° 1556). 
2. 
2.1 Les faits et les moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel aux 
conditions de l'art. 317 CPC. La Cour examine, en principe, d'office la 
recevabilité des faits et les moyens de preuve nouveaux en appel (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2016, n. 26 ad 
art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les 
deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, in Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). 
2.2 En l'espèce, l'appelant a produit des pièces nouvelles, à savoir quatre articles 
tirés d'Internet et parus entre le 5 et le 17 juillet 2017. 
Ces pièces sont recevables puisqu'elles sont postérieures au 6 mars 2017, date à 
laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal. 
3. 
La compétence à raison du lieu des tribunaux genevois est définitivement acquise 
et l'application du droit suisse n'est plus litigieuse en appel. 
4. 
Il convient d'examiner en premier lieu la question de la légitimation passive des 
intimées. 
4.1.1 Le Tribunal a considéré que B______ GMBH n'avait pas la légitimation 
passive car ses activités ne consistaient vraisemblablement pas en l'exploitation du 
______ C______, laquelle relevait uniquement de C______ LLC. Par ailleurs, elle 
n'avait selon toute vraisemblance aucune maîtrise sur le contenu de S______. 
C______ LLC n'avait quant à elle pas participé à une éventuelle atteinte à la 
personnalité de l'appelant en relation avec la suggestion du terme "1______" par 
le ______ car lesdites suggestions étaient basées sur les saisies des autres 
internautes et répondaient à un intérêt public. En outre, le terme "1______" n'était 
pas en soi attentatoire à l'honneur de l'appelant. La suppression de cette suggestion 
ne permettrait en tout état de cause pas de supprimer l'atteinte puisque les articles 


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litigieux resteraient accessibles sur le web, même s'ils devenaient plus difficiles à 
trouver. Enfin, les résultats apparaissant à la recherche du nom de l'appelant 
faisaient rapidement état des soupçons à son encontre concernant le crash du 
1______, de sorte qu'un utilisateur qui souhaiterait s'informer sur l'appelant 
associerait ainsi vraisemblablement 1______ à son nom sans la suggestion de 
C______. 
C______ LLC n'avait pas non plus participé à une éventuelle atteinte à la 
personnalité de l'appelant en relation avec le référencement des sites litigieux car 
celui-ci était effectué par des robots. Les moteurs de recherche étaient des 
instruments essentiels pour garantir l'accès à l'information sur Internet; l'obligation 
faite à l'exploitant du ______ d'intervenir pour supprimer certains liens serait 
disproportionnée car celui-ci n'aurait pas la possibilité de vérifier l'exactitude ou 
non d'une indication, sous peine de répondre civilement, voire pénalement de 
l'absence d'intervention. Une telle obligation constituerait de plus une forme de 
censure portant une grave atteinte au droit à l'information. Le déréférencement 
d'un lien risquerait de supprimer l'accès à des informations légales et le contenu 
illicite resterait accessible par d'autre biais. Une injonction à C______ LLC ne 
serait envisageable que dans le cadre d'une procédure opposant le lésé à l'auteur 
direct de l'atteinte, en tant qu'ordre donné à un tiers au sens de l'art. 262 let. c 
CPC. 
C______ LLC avait par contre la légitimation passive s'agissant de l'atteinte 
alléguée en lien avec la vidéo figurant sur S______ puisqu'il était notoire que 
S______ LLC avait été acquise par C______ LLC en 2006 et que celle-ci en était 
l'exploitante. Elle exerçait en lien avec S______ une activité similaire à celle d'un 
hébergeur de blog et participait à une éventuelle atteinte à la personnalité causée 
par la vidéo incriminée. 
4.1.2 L'appelant fait valoir que B______ GMBH représente C______ LLC en 
Suisse et que, dans ce cadre, elle contrôle notamment la licéité des contenus de 
C______ pour la Suisse et traite des demandes de suppression de données, de 
sorte qu'elle a la légitimation passive car elle contribue au trouble et a la capacité 
de le faire cesser. 
C______ LLC avait également la légitimation passive en relation avec l'atteinte 
causée par la suggestion de recherche. Le fait que M______ repose sur une 
technologie fondée sur des algorithmes était dénué de pertinence, l'exploitante 
pouvant parfaitement contrôler tant les mots clés suggérés que les contenus 
référencés. Ce contrôle était notamment attesté par le fait qu'elle filtrait certains 
contenus, notamment à caractère pornographique ou violent, et qu'elle avait 
facilement pu, dans le cas d'espèce, supprimer la suggestion de recherche 
"1______" sur ordre du Tribunal. Le ______ jouait un rôle central dans la 
propagation de l'atteinte portée à sa personnalité, car sans lui l'accès aux sites 


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incriminés était beaucoup plus difficile. L'effet de propagation était qui plus est 
amplifié par l'existence de la suggestion de recherche. Il n'existait aucun intérêt 
public à la propagation d'informations fausses sur sa personne. Les mesures 
requises permettraient de remédier à la situation. Avec Internet, il était impossible 
de faire disparaître toute atteinte, mais il était nécessaire d'agir sur les principaux 
canaux de diffusion du contenu illicite dans la communauté affectée. Le cercle des 
personnes qui connaissaient l'appelant et auprès de qui sa réputation devait être 
protégée ne consulteraient pas ces sites sans passer par C______. En tout état de 
cause, une action contre les sites litigieux situés en ______[pays] ou aux Etats-
Unis serait vouée à l'échec. 
4.2.1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour 
sa protection contre toute personne qui y participe (art. 28 al. 1 CC). A cette fin, 
outre notamment les actions réparatrices en dommages-intérêts et en réparation du 
tort moral réservées à l'art. 28a al. 3 CC, il dispose des actions défensives en 
prévention, en cessation et en constatation de l'atteinte prévues à l'art. 28a al. 1 
et 2 CC. 
Selon le texte légal, fait partie du cercle des personnes légitimées à défendre dans 
les actions défensives, quiconque "participe" à l'atteinte. Cette formulation vise 
non seulement l'auteur originaire de l'atteinte, mais aussi toute personne dont la 
collaboration cause, permet ou favorise celle-ci, sans qu'il soit nécessaire qu'elle 
ait commis une faute. La seule collaboration porte (objectivement) atteinte, même 
si son auteur ne s'en rend pas compte ou ne peut même pas le savoir. En d'autres 
termes, peut ainsi être concerné celui qui, sans être l'auteur des propos litigieux ou 
même en connaître le contenu ou l'auteur, contribue à leur transmission. Le lésé 
peut agir contre quiconque a objectivement joué, que ce soit de près ou de loin, un 
rôle - fût-il secondaire - dans la création ou le développement de l'atteinte. En cas, 
plus particulièrement, d'atteinte causée par les médias, il peut attraire en justice 
l'auteur, le rédacteur responsable, l'éditeur ou toute autre personne qui participe à 
la diffusion du journal. Si le lésé aura, en règle générale, avantage à s'en prendre à 
la personne dont l'influence est la plus grande, il reste juge de l'opportunité de son 
choix et peut même choisir de ne rechercher que celui qui joue un rôle secondaire 
(arrêt du Tribunal fédéral "______" 5A_792/2011 du 14 janvier 2013, consid. 
6.2). 
Selon la jurisprudence, l'hébergeur d'un blog ayant un contenu attentatoire à 
l'honneur participe à l'atteinte provoquée par celui-ci au sens de l'art. 28 al. 1 CC. 
Dans ce cadre peu importe qu'il ne soit pas possible à l'hébergeur de contrôler 
constamment le contenu de tous les blogs hébergés car ces éléments, en particulier 
le devoir d'attention et de contrôle requis de chacun des participant à une atteinte, 
ressortit à la question de la faute qui n'est pas pertinente dans le cadre des actions 
défensives du droit de la personnalité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2011 du 
14 janvier 2013, consid. 6.3). 


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Dans un arrêt du 31 mai 2012, opposant C______ LLC et B______ GMBH au 
Préposé fédéral à la protection des données, le Tribunal fédéral a considéré que les 
images collectées et mises en ligne par B______ GMBH et C______ LLC dans le 
cadre de leur application ______ étaient des données au sens de la LPD. La 
publication d'images de personnes reconnaissables ou de données personnelles les 
concernant, comme des plaques d'immatriculation, constituait des atteintes à la 
personnalité des intéressés. Ces données devaient être anonymisées. Vu la 
quantité importante de données à traiter, une marge d'erreur de 1% était 
acceptable, à condition que C______ LLC et B______ GMBH mettent sur pied 
une procédure simple permettant aux usagers d'exiger l'anonymisation de leurs 
données. Si cette voie n'aboutissait pas, les personnes concernées pourraient agir 
en justice sur la base de l'art. 28a CC (ATF 138 II 346 consid. 10.6.3 et 10.6.6). 
La question de savoir si l'exploitant d'un ______ peut être tenu de retirer une 
suggestion de recherche ou un lien vers un site tiers au motif qu'ils seraient 
attentatoires à la personnalité n'a, semble-t-il, pas encore été tranchée par le 
Tribunal fédéral. 
Dans un arrêt du 12 février 2011, rendu à l'encontre de C______ LLC et 
concernant N______, le Tribunal cantonal du Jura est parvenu à la conclusion que 
la suggestion du mot "______" (traduction) lorsque le nom d'une société suisse 
était introduit, ne pouvait pas être considérée comme une atteinte à la personnalité 
commise par C______. En effet, le ______ indiquait des suggestions sur la base 
des recherches les plus fréquentes des utilisateurs précédents de cet outil; 
l'internaute moyen comprenait donc qu'il s'agissait d'un renvoi à des sites qui 
contenaient des informations défavorables à la société et non d'une affirmation de 
C______. Les suggestions de recherche C______ permettaient l'accès au plus 
grand nombre d'informations possibles sur Internet, ce qui répondait à un intérêt 
public. 
Cet arrêt a fait l'objet de critiques dans la doctrine, qui relève que des tribunaux 
étrangers sont parvenus à des conclusions différentes dans des cas similaires. Ces 
auteurs soulignent que l'algorithme utilisé est une création humaine et peut donc 
être programmé pour éviter des dommages, que C______ peut sans difficulté 
majeure intervenir sur les suggestions de son ______, ce qu'elle fait déjà, et que la 
Cour jurassienne n'a pas tenu compte de "l'effet boule de neige" provoqué par la 
suggestion du ______ (FANTI, N______: analyse de la première jurisprudence 
helvétique à l'aune des décisions récentes sur le plan international, in Jusletter 26 
mars 2012, p. 10 à 12; HURLIMANN, Suchmaschinenhaftung, 2012, p. 102 ss.; 
Rapport du Conseil fédéral du 11 décembre 2015, La responsabilité civile des 
fournisseurs de service Internet, p. 33). 
4.2.2 Les deux parties ont produit plusieurs décisions rendues par les juridictions 
européennes dans des litiges d'atteinte à la personnalité par le biais d'Internet. 


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C/23502/2014 
Dans son arrêt C______ Spain SL/ C______ LLC contre Agence ______ et 
______ du ______ (pièce 9 appelant), la Cour de justice de l'Union européenne a 
jugé que les moteurs de recherche étaient soumis à la Directive européenne 
95/46/CE sur la protection des données et pouvaient être tenus de supprimer d'une 
liste de résultats affichée à la suite d'une recherche effectuée à partir du nom d'une 
personne, des liens vers des pages web publiées par des tiers et contenant des 
informations relatives à cette personne. La Cour a précisé qu'une telle obligation 
peut aussi exister lorsque les informations ne sont pas effacées de ces pages web. 
La CJUE a notamment relevé que, en explorant de manière automatisée, constante 
et systématique Internet à la recherche des informations qui y sont publiées, 
l'exploitant d'un ______ "collecte" de telles données, qu'il "extrait", "enregistre" et 
"organise" par la suite dans le cadre de ses programmes d'indexation, "conserve" 
sur ses serveurs et, le cas échéant "communique à" et "met à disposition de" ses 
utilisateurs sous forme de listes des résultats de leurs recherches. Il s'agissait là de 
traitement de données au sens de la directive (consid. 28). 
Selon la CJUE, le traitement de données à caractère personnel effectué dans le 
cadre de l'activité d'un ______ se distingue de et s'ajoute à celui effectué par les 
éditeurs de sites web, consistant à faire figurer ces données sur une page Internet. 
Il était constant que l'activité des moteurs de recherche jouait un rôle décisif dans 
la diffusion globale desdites données en ce sens qu'elle rendait celles-ci 
accessibles à tout internaute effectuant une recherche à partir du nom de la 
personne concernée, y compris aux internautes qui, autrement, n'auraient pas 
trouvé la page web sur laquelle ces mêmes données étaient publiées (consid. 35 
et 36). 
La CJUE a en outre jugé que la filiale espagnole de C______ LLC, laquelle 
s'occupait de la promotion et de la vente des espaces publicitaires proposés par le 
______, traitait des données personnelles de la même manière que C______ LLC 
et était soumise aux mêmes obligations, relevant notamment que la vente des 
espaces publicitaires proposés par le ______ servait à rentabiliser les services 
offerts par le ______ (consid. 55 à 57 et 60). 
Les intimées produisent plusieurs décisions des tribunaux allemands, italiens, 
français, et néerlandais, retenant que les filiales locales de C______ LLC n'avaient 
pas qualité pour défendre à une action tendant au déréférencement de certains 
liens, notamment au motif qu'elles n'exploitaient pas le ______ et n'étaient pas 
responsables du traitement des données, de sorte qu'elle ne pouvaient pas mettre à 
exécution les demande de déréférencement présentées (pièces 26, 27, 29, 30, 31 
intimées). 
La qualité pour défendre de C______ LLC à une demande en suppression de liens 
référencés par M______ pour atteinte à la personnalité est quant à elle 
généralement admise par les tribunaux des Etats précités. Sur le fond, afin de 


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C/23502/2014 
décider de la suppression éventuelle d'un lien, les tribunaux effectuent 
généralement dans chaque cas une pesée entre l'intérêt privé du requérant et 
l'intérêt public à l'information concernée (pièces 26, 27, 28, 31 intimées; cf. 
également les arrêts cités par EQUEY, La responsabilité pénales des fournisseurs 
de services Internet – Etude à la lumière des droits suisse, allemand et français, 
2016, n. 720, 722). 
En ce qui concerne la jurisprudence étrangère en matière de suggestions 
automatiques de recherche, la Cour fédérale allemande a admis que la 
responsabilité de l'exploitante du ______ pouvait être engagée si elle ne prenait 
aucune disposition afin d'empêcher que la fonction de suggestion de recherche ne 
viole les droits de la personnalité (suggestion "scientologie" mise en relation avec 
le nom d'une personne) (Jugement Az. VI ZR 269/12 du 14 mai 2013, pièce 47 
appelant). 
En France, la jurisprudence a été fluctuante. Le ______, la Cour d'appel de Paris a 
jugé à propos de la suggestion "______" qui apparaissait lorsque l'internaute tapait 
"______" dans le ______ C______ que l'exploitante du ______ engageait sa 
responsabilité à titre d'injure. Cet arrêt a été annulé par la Cour de cassation le 
19 juin 2013 au motif que le processus était purement automatique et aléatoire 
dans ses résultats et que, dans ces conditions, l'élément subjectif de l'intention 
faisait défaut; si l'agrégation de mots-clés pouvait être attentatoire à l'honneur, elle 
ne pouvait pas être volontaire (EQUEY, op. cit., n. 743; FANTI, op. cit., p. 10 à 12; 
pièces 48 et 49 appelant). 
En Italie, le Tribunal de Milan a reconnu en appel le ______ le caractère 
diffamatoire d'une suggestion qui associait les nom d'un ______ aux termes 
"______" et "______", étant précisé que C______ avait refusé d'intervenir pour 
supprimer la conjonction des termes litigieux (FANTI, op. cit., p. 13). 
4.3.1 En l'espèce, la question de la légitimation passive de C______ LLC sera 
examinée en premier lieu. 
Il n'est pas contesté que les publications figurant sur les sites Internet visés par la 
requête de l'appelant et sur la page du ______ de C______ peuvent être assimilées 
à des médias, susceptibles de causer une atteinte à la personnalité de l'appelant au 
sens des articles 28 ss CC (cf. SPRECHER, Basler Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 2017, n. 18, ad art. 266). La question de savoir s'il s'agit ou 
non 
de 
médias 
à 
caractère 
périodique 
au 
sens 
de 
l'art. 
28g 
al. 1 CC sera examinée dans un second temps. 
Les conditions d'utilisation de C______ précisent d'une part que ses services sont 
fournis par C______ LLC et, d'autre part, que celle-ci, par le biais de son ______, 
vise à "organiser les informations à l'échelle mondiale pour les rendre accessibles 
et utiles à tous". 


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C/23502/2014 
Il en découle que si un utilisateur de C______ accède à des pages Internet 
attentatoires à l'honneur de l'appelant par le biais du ______, C______ LLC 
contribue à la diffusion des propos contenus dans ces pages Internet au sens de 
l'art. 28 al. 1 CC. 
En effet, s'agissant d'atteinte causée par les médias cette disposition vise, selon la 
jurisprudence, quiconque a objectivement joué, que ce soit de près ou de loin, un 
rôle, fût-il secondaire, dans la création ou le développement de l'atteinte, 
notamment en participant à la diffusion de la publication litigieuse. 
Cela est d'autant plus vrai qu'il est notoire que M______ est un ______ efficace, 
dont l'utilisation est très répandue, de sorte que l'accès à une publication Internet 
qui n'y est pas référencée est considérablement entravé. 
Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, l'on ne saurait considérer que la 
responsabilité de C______ LLC doit être exclue d'emblée en raison du fait que le 
référencement des sites litigieux est effectué par des robots, sous forme 
d'algorithme. 
En effet, en premier lieu, comme l'a rappelé le Tribunal fédéral dans l'arrêt 
"______", la légitimation passive n'est pas liée à la maîtrise ou non du contenu des 
propos rapportés; l'article 28 al. 1 CC vise toute personne dont la collaboration 
favorise l'atteinte, sans qu'il soit nécessaire qu'elle ait commis une faute. Peut ainsi 
être concerné celui qui, sans être l'auteur des propos litigieux ou même en 
connaître le contenu, contribue à leur transmission. 
A cela s'ajoute le fait que, comme le relève la doctrine, le fait qu'une atteinte soit 
provoquée par l'intervention d'un "robot" plutôt que par celle d'une personne 
physique n'est pas déterminant : si C______ LLC utilise des algorithmes pour 
offrir ses services, il lui incombe de les programmer de manière à ce que leur 
activité soit conforme à la législation en vigueur. 
Ce qui précède s'applique également en ce qui concerne la suggestion du terme 
"1______" apparaissant automatiquement lors de l'introduction du nom de 
l'appelant dans le ______. Le fait que cette suggestion soit, selon les allégations 
des intimées, "automatique" et basée sur les saisies des autres internautes, ne 
permet pas d'exonérer, a priori, C______ LLC de toute responsabilité, puisque la 
participation à l'atteinte au sens de l'art. 28 al. 1 CC ne dépend pas d'une faute. 
Objectivement, la suggestion de recherche "1______" contribue à la diffusion de 
publications incriminées par l'appelant puisqu'elle facilite leur accès. 
Le fait que la fréquence d'apparition de l'expression incriminée dépende du 
nombre de recherches des internautes est au demeurant de nature à aggraver 
l'atteinte, puisque la diffusion de la publication incriminée augmente de manière 


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C/23502/2014 
exponentielle avec chaque recherche d'internaute. Il s'agit de l'effet "boule de 
neige" mentionné par la doctrine précitée. 
L'on relèvera en outre que C______ LLC a la possibilité de supprimer une 
suggestion de recherche ou un lien référencé. Ses Conditions d'utilisation 
prévoient en effet expressément qu'elle peut être amenée à supprimer certains 
contenus des résultats de recherche, s'ils enfreignent la loi ou s'il s'agit 
d'informations personnelles sensibles. 
Les intimées ont d'ailleurs rapidement exécuté l'ordonnance de mesures 
superprovisionnelles du Tribunal du ______ en supprimant la suggestion 
"1______". 
Il résulte de ce qui précède que C______ LLC a la légitimation passive dans le 
cadre de l'action intentée par l'appelant dans la mesure où elle vise à la 
suppression de la suggestion "1______" et à celle des liens relatifs aux sites 
http://______.com/______/; 
http://______.html; 
http://www.______.html; 
http://______/; 
 http://www. ______. 
C______ LLC, en tant qu'exploitante de S______, a également la légitimation 
passive dans le cadre de l'action visant à la suppression de la vidéo 
http://www.S______.com/______, ce qu'elle ne conteste plus en appel. 
La question de savoir si les publications référencées par M______, la suggestion 
"1______" et la vidéo précitée constituent des atteintes à la personnalité de 
l'appelant et si, cas échéant, un motif justificatif est réalisé, sera examinée dans un 
second temps. 
4.3.2 Il convient maintenant d'examiner la question de la légitimation passive de 
B______ GMBH, filiale de C______ LLC. 
Le Tribunal a considéré que les activités de la filiale ne consistaient 
vraisemblablement pas à exploiter le ______ de M______. 
Selon son but social, B______ GMBH développe des programmes informatiques 
et fournit des services en lien avec la recherche sur Internet, de sorte que son 
activité est étroitement liée à l'exploitation du ______. 
Dans ce cadre, elle traite notamment les demandes de suppression de données en 
relation avec la Suisse et exerce "un contrôle de la compatibilité avec le droit 
suisse du contenu des blogs hébergés par un site dont elle est l'administratrice" 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_142/2016 du 16 novembre 2016 consid. 3.5); elle 


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C/23502/2014 
s'occupe ainsi spécifiquement des questions qui sont litigieuses dans la présente 
cause. 
B______ GMBH exerce également des activités en lien avec les annonces 
publicitaires pour le territoire suisse. Pour ce faire, elle utilise les données 
collectées au moyen des technologies d'identification des internautes pour 
proposer à ceux-ci des publicités personnalisées, en fonction de leur profil, tel 
qu'il ressort de leur activité sur Internet. Cette activité, comme l'a relevé la CJUE, 
sert à financer les services offerts par le ______. 
Ce faisant, B______ GMBH, à l'instar de C______ LLC traite les données des 
utilisateurs de C______. Les Règles de confidentialité mentionnent d'ailleurs 
expressément que les données personnelles traitées par C______ LLC sont 
transmises à ses filiales. 
Ces Règles de confidentialité s'appliquent tant aux données traitées par la maison 
mère qu'à celles traitées par ses filiales, soit B______ GMBH et S______. 
Il ressort de ces Règles que l'étendue des données collectées est extrêmement 
vaste, dans la mesure où quasiment toute intervention d'un usager sur l'un ou 
l'autre des services de C______ fait l'objet d'une collecte et d'un traitement. 
Les Conditions d'utilisation visent à permettre tant à C______ LLC qu'à ses 
filiales d'utiliser le plus largement possible les données, puisqu'elles prévoient que 
l'utilisateur octroie à C______ LLC, ainsi qu'à ses filiales, une licence d'utilisation 
des données qui est particulièrement large tant du point de vue de l'application 
territoriale, puisqu'elle est "mondiale", que de celui du contenu. 
Il résulte d'ailleurs d'une manière générale de la formulation des documents 
contractuels rédigés par C______ LLC que celle-ci conçoit son activité de 
manière globale et mondiale, à l'instar du réseau Internet; l'activité des filiales et 
les règles régissant celle-ci n'est ainsi pas compartimentée selon les pays 
d'incorporation des filiales concernées. 
Les éléments qui précèdent sont suffisants pour retenir, au stade de la 
vraisemblance que, contrairement à ce qu'a jugé le Tribunal, le ______ M______ 
est conjointement exploité par C______ LLC et par B______ GMBH pour la 
Suisse. 
En effet, le but social de cette dernière inclut une telle activité. Les licences 
d'utilisations des données des internautes sont conférées aux deux entités, qui les 
exploitent conjointement, notamment dans un but publicitaire servant à financer le 
______, selon les mêmes règles contractuelles. B______ GMBH traite en outre 
pour C______ LLC les demandes de suppression de données concernant la Suisse. 


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C/23502/2014 
C______ LLC, qui prétend le contraire, n'a fourni à l'appui de ses allégations 
aucun document qui aurait pu permettre de délimiter de manière probante et 
concrète les champs précis d'activité des deux entités ou savoir quelle est 
l'indépendance décisionnelle effective de B______ GMBH vis-à-vis de son 
actionnaire unique. 
La légitimation passive de B______ GMBH doit par conséquent être admise en 
l'espèce. 
5. 
Il convient maintenant de déterminer si les autres conditions de fond posées par la 
loi pour l'octroi des mesures provisionnelles requises sont réalisées. 
 
Contrairement à ce que font valoir les intimées, la Cour n'est pas tenue de 
renvoyer la cause au Tribunal pour qu'il procède à cet examen. En effet, l'art. 318 
al. 1 let. b CPC prévoit que l'instance d'appel peut statuer à nouveau, le renvoi 
n'étant qu'une possibilité et non une obligation. 
5.1.1 Selon l'article 28a al. 1 ch. 2 CC, le demandeur peut requérir le juge de faire 
cesser une atteinte illicite si elle dure encore. 
Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, celui qui rend vraisemblable qu'il est l'objet 
d'une atteinte ou risque de l'être, et que cette atteinte risque de lui causer un 
préjudice difficilement réparable, peut requérir des mesures provisionnelles. Le 
tribunal peut ordonner toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser le 
préjudice, notamment faire interdire l'atteinte ou faire cesser un état de fait illicite 
(art. 262 let. a et b CPC). 
Conformément à l'art. 266 CPC, le tribunal ne peut ordonner de mesures 
provisionnelles contre un média à caractère périodique que si l'atteinte est 
imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave, si elle n'est 
manifestement pas justifiée et si la mesure ne paraît pas disproportionnée; ces 
trois conditions sont cumulatives. 
Selon le Message du Conseil fédéral, l'art. 28c al. 3 aCC - dont les conditions sont 
reprises à l'art. 266 CPC (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au 
code de procédure civile [CPC], FF 2006 p. 6964) -, subordonne à des conditions 
qualifiées l'adoption d'une décision ordonnant à titre provisionnel la prévention ou 
la cessation d'une atteinte, afin d'éviter que le juge civil ne puisse indirectement 
exercer une forme de censure. Le juge doit tenir compte en particulier du rôle 
important reconnu dans un état de droit à la liberté des médias. S'agissant d'une 
règle exceptionnelle, il importe de la réserver aux médias pour lesquels elle 
présente une justification particulière, à savoir les médias dont les diffusions sont 
régulières. Ce régime se justifie pour eux par deux motifs principaux : d'abord 
parce que c'est à leur endroit que le risque d'intervention est le plus grand et le 
plus grave, ensuite parce que l'effet de ce régime spécial, qui privilégie les médias 


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au détriment de la personne concernée, est en partie compensé par l'obligation 
qu'ont ces mêmes médias de publier gratuitement la réponse que présente cette 
personne (art. 28g CC). Cette réglementation couvre toutes les activités 
spécifiquement liées aux médias, de la recherche des informations à leur 
diffusion. De même peut-elle être invoquée par toute personne dont l'activité est 
elle aussi liée aux médias (Message du Conseil fédéral du 5 mai 1982 concernant 
la révision du code civil [Protection de la personnalité: art. 28 CC et 49 CO], 
FF 1982 II 690). 
Le caractère périodique du média implique une certaine répétition dans sa 
parution. Cette notion est fonction de la possibilité effective pour la personne 
touchée de faire connaître sa réponse par la même voie aux personnes qui ont eu 
connaissance du message contesté. Si cette possibilité existe, le caractère 
périodique est admis; sinon il doit être nié, même si la diffusion est régulière, 
voire permanente. Ainsi, il suffit que les tiers ayant eu connaissance du message 
porteur de l'atteinte puissent prendre connaissance de la réponse; peu importe 
qu'ils le fassent effectivement ou non. La diffusion des éditions suivantes doit 
toucher le même cercle de personnes que celle ayant porté atteinte à la 
personnalité de la victime. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un blog 
régulièrement publié qui s'adresse au public en général est un média à caractère 
périodique (BOHNET, CPC commenté, 2011, n. 6 et 7 ad art. 266 CPC). 
5.1.2 Le préjudice particulièrement grave requis par l'art. 266 CPC peut résulter 
notamment de l'ampleur de la diffusion. La justification de l'atteinte ne sera 
manifestement pas donnée par exemple si la déclaration n'est pas justifiée en fait, 
notamment parce qu'elle est à l'évidence inexacte ou si elle n'est pas justifiée en 
droit, notamment parce qu'il n'existe manifestement aucun intérêt public à la 
diffusion. La mesure ne paraîtra pas disproportionnée si les conséquences qu'elle 
peut avoir sur le plan financier pour l'intimé ne paraissent pas excessives par 
rapport aux conséquences que pourrait avoir pour le requérant la lésion alléguée 
(Message du Conseil fédéral précité, FF 1982 II 691). 
Le Tribunal fédéral a précisé que le degré ordinaire de la preuve en matière de 
mesures provisoires - la vraisemblance - ne semble pas suffire; que l'atteinte au 
droit de fond ne soit manifestement pas justifiée signifie que le requérant doit 
apporter au juge une quasi-certitude; de même, un dommage particulièrement 
grave ne saurait résulter que d'une preuve plus stricte que l'apparence 
(arrêt 5A_706/2010 du 20 juin 2011 consid. 4.2.1 et 5, ATF 118 II 369). 
Selon la jurisprudence, la mission d'information de la presse ne constitue pas un 
motif absolu de justification; il est indispensable dans chaque cas de procéder à 
une pesée entre l'intérêt de la personne concernée à la protection de sa 
personnalité et celui de la presse à informer le public. L'atteinte à la personnalité 


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ne sera justifiée que dans la mesure où il existe un intérêt public à l'information 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 7.2.1). 
La presse peut atteindre quelqu'un dans sa personnalité de deux manières : d'une 
part en relatant des faits, d'autre part en les appréciant. La diffusion de faits vrais 
n'est inadmissible que si les faits en question font partie de la sphère secrète ou 
privée ou si la personne concernée est rabaissée de manière inadmissible parce 
que la forme de la description est inutilement blessante. La publication de faits 
inexacts est illicite en elle-même; ce n'est que dans des cas exceptionnels très 
rares et particuliers que la diffusion de faits faux est justifiée par un intérêt 
suffisant. Mais chaque inexactitude, imprécision, raccourci ou généralisation ne 
fait pas à elle seule d'un compte-rendu une fausseté dans son ensemble. Un article 
de presse inexact dans ce sens n'est globalement faux et ne viole les droits de la 
personnalité que s'il ne correspond pas à la réalité sur des points essentiels et 
montre la personne concernée sous un angle si erroné ou en présente une image si 
faussée qu'elle s'en trouve rabaissée de manière sensible dans la considération de 
ses semblables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2011 du 23 février 2012 
consid. 7.2.2.1). 
Lorsque la presse relate qu'une personne est soupçonnée d'avoir commis un acte 
délictueux ou que d'aucuns supposent qu'elle pourrait avoir commis un tel acte, 
seule est admissible une formulation qui fasse comprendre avec suffisamment de 
clarté, pour un lecteur moyen, qu'il s'agit en l'état d'un simple soupçon ou d'une 
simple supposition (ATF 126 III 305 consid. 4b/aa). 
Les opinions, commentaires et jugements de valeur sont admissibles pour autant 
qu'ils apparaissent soutenables en fonction de l'état de fait auquel ils se réfèrent. 
Ils ne peuvent être soumis à la preuve de la vérité. Dans la mesure où ils 
constituent dans le même temps aussi des affirmations de fait, par exemple les 
jugements de valeur mixtes, le noyau de fait de l'opinion est soumis aux mêmes 
principes que les affirmations de fait. En outre, les jugements de valeur et les 
opinions personnelles, même lorsqu'ils reposent sur des faits vrais, peuvent 
constituer une atteinte à l'honneur lorsqu'ils consacrent, en raison de leur forme, 
un rabaissement inutile. Puisque la publication d'un jugement de valeur bénéficie 
de la liberté d'expression, il faut cependant faire preuve d'une certaine retenue 
lorsque le public était en mesure de reconnaître les faits sur lesquels le jugement 
se fondait. Une opinion caustique doit être acceptée. Un jugement de valeur n'est 
attentatoire à l'honneur que lorsqu'il rompt le cadre de ce qui est admis et laisse 
entendre un état de fait qui ne correspond pas à la réalité ou conteste à la personne 
concernée tout honneur d'être humain ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 7.2.2.2). 


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5.1.3 Selon le Tribunal fédéral, la suppression d'un article sur Internet n'est pas 
disproportionnée au motif que d'autres sites contiennent aussi cet article (arrêt du 
Tribunal fédéral 5P.308/2003 du 28 octobre 2003 consid. 2.6). 
5.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'art. 266 CPC était applicable car la 
publication sur n'importe quel site Internet d'un éventuel droit de réponse serait 
accessible par la même voie à l'ensemble des utilisateurs ayant eu accès aux 
informations litigieuses. Cette conclusion doit être confirmée. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, les éventuelles difficultés à faire valoir 
un droit de réponse sur le ______ ou à toucher le même cercle de personnes ne 
sont pas décisives, puisque la simple possibilité que les tiers ayant eu 
connaissance du message porteur de l'atteinte puissent prendre connaissance de la 
réponse suffit, sans qu'il soit nécessaire de savoir s'ils le font ou non. 
S'il est vrai que la situation d'un ______ diffère de celle des pages Internet 
incriminées et de S______, la ratio legis de l'art. 266 CPC justifie que cette 
disposition soit appliquée également dans un tel cas. En effet, les moteurs de 
recherche jouent un rôle essentiel pour permettre l'accès rapide à l'information sur 
Internet et, dans cette mesure, doivent jouir des privilèges reconnus aux médias à 
caractère périodique, notamment au regard du droit à la liberté de l'information 
garantie à l'article 17 de la Constitution fédérale. 
Le message du Conseil fédéral précise d'ailleurs que la réglementation spéciale en 
faveur des média à caractère périodique couvre toutes les activités spécifiquement 
liées aux médias, de la recherche des informations à leur diffusion et peut être 
invoquée par toute personne dont l'activité est liée aux médias. 
Les conclusions de l'appelant doivent par conséquent être examinées à la lumière 
des conditions posées par l'art. 266 CPC. 
5.2.2 La question de savoir si les publications dont l'appelant demande le 
déréférencement contreviennent à cette disposition sera examinée en premier lieu. 
La publication figurant sur le site "______" qui présente comme prouvé le fait que 
"______", en particulier l'appelant, a organisé un trucage d'un faux crash du 
1______ pour provoquer une guerre mondiale contre ______[pays], est 
attentatoire à son honneur, tant en ce qui concerne le contenu des propos que leur 
formulation, à caractère antisémite et inutilement blessante. 
Cette atteinte est propre à causer à l'appelant un préjudice particulièrement grave 
compte tenu du caractère choquant du crime dont il est accusé, à savoir simuler un 
accident d'avion pour provoquer une guerre, dans le cadre d'une "______" et de 
l'importance de la diffusion de cette publication, qui est facilement accessible dans 
le monde entier, en raison de son référencement sur le ______ des intimées. 


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Les faits rapportés sont clairement faux, dans la mesure où d'une part il est notoire 
que le crash de 1______ a bien eu lieu et où, d'autre part, la commission d'enquête 
internationale qui a enquêté sur les circonstances de ce crash est parvenue à la 
conclusion que l'avion avait été abattu par un ______ de fabrication ______, tiré 
depuis le territoire ______. Il n'est pas allégué qu'une quelconque implication de 
l'appelant dans ce crime ait été retenue. 
Conformément à la jurisprudence selon laquelle la diffusion de faits faux est en 
principe toujours illicite, l'atteinte à la personnalité de l'appelant n'est ainsi 
manifestement pas justifiée. Il n'y a aucun intérêt public à diffuser une affirmation 
de cette sorte, erronée et formulée de manière antisémite. 
Le fait que, d'après les intimées, les propos tenus ne soient pas crédibles puisque 
l'internaute moyen sait que ce crash a bien lieu, n'est pas un motif justificatif. 
L'argumentation des intimées sur ce point est d'ailleurs contradictoire puisqu'elles 
font parallèlement valoir que l'article du second site incriminé, à savoir "______", 
est admissible car les soupçons selon lesquels l'appelant serait responsable du 
crash n'apparaissent pas comme "d'emblée invraisemblables". 
La suppression du lien correspondant à cette publication des résultats de la 
recherche effectuée avec le non de l'appelant est conforme au principe de 
proportionnalité. En effet, comme cela ressort des Conditions d'utilisation des 
intimées, celles-ci ont la possibilité de supprimer un tel lien et rien ne permet de 
retenir qu'une telle suppression aurait des conséquences financières excessives 
pour elles. 
Une telle obligation d'intervention ne fait pas reposer une charge disproportionnée 
sur les intimées. En effet, les Conditions d'utilisation de celles-ci prévoient déjà 
cette possibilité. Dans ce cadre, les intimées indiquent examiner chaque demande 
à l'aune de critères établis par leurs soins. Or, il convient d'éviter que l'issue d'une 
telle demande soit laissée à la seule appréciation des intimées, sans aucune 
possibilité de recours judiciaire. 
Cette obligation, à savoir déréférencer un lien sur demande d'une personne lésée 
dans ses droits de la personnalité, se situe d'ailleurs dans la ligne de la 
jurisprudence adoptée par le Tribunal fédéral dans l'affaire "C______". Dans cet 
arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que, vu la quantité de données traitées, il était 
disproportionné d'exiger de C______ qu'elle s'assure, avant publication de toutes 
ses données, qu'aucune de celle-ci était susceptible de provoquer une atteinte à la 
personnalité, mais qu'il était suffisant qu'elle prenne des mesures a posteriori, sur 
demande des éventuels lésés. 
Cette suppression permettrait par contre de pallier adéquatement l'atteinte à la 
personnalité de l'appelant. 


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C/23502/2014 
Conformément à la jurisprudence, la mesure requise ne saurait être refusée pour le 
seul motif que le déréférencement du lien litigieux ne rend que plus difficile 
l'accès à la publication litigieuse, sans la rendre impossible (arrêt du Tribunal 
fédéral 5P.308/2003 du 28 octobre 2003 consid. 2.6 précité). 
Dans la mesure où une grande partie des internautes suisses utilisent C______ 
pour trouver des informations, la diffusion de la publication litigieuse serait 
considérablement réduite si le lien contesté était retiré des résultats du ______. 
Les chances qu'une personne du cercle de connaissances de l'appelant, auprès de 
qui la diffusion de l'article doit être, comme il l'allègue, évitée en priorité, 
deviendraient quasi nulles. 
Le jugement querellé doit par conséquent être annulé. 
Il sera fait droit à la conclusion de l'appelant tendant à la suppression du lien 
"______" des résultats du ______ des intimées en rapport avec le nom de 
l'appelant. 
Les quatre autres publications incriminées par l'appelant, à savoir le blog "_____", 
les sites web "______", "______" et "______", dont le contenu figure sous lettre 
C.e ci-dessus sont également attentatoires à l'honneur de l'appelant et 
contreviennent à l'article 266 CPC pour les raisons qui viennent d'être exposées. 
L'expression anglaise "______", contenue dans l'article de "_____", soit en 
français "______", à savoir ______, est, contrairement à ce que font valoir les 
intimées, parfaitement compréhensible pour les internautes suisses et n'est pas 
justifiée par le fait que l'appelant est une personnalité publique dans le domaine de 
la ______. En tout état de cause, pour ceux qui n'auraient pas compris, la 
publication indique également en légende de la photographie de l'appelant que 
celui-ci est un "______". 
La formulation des articles incriminés n'est pas admissible car elle ne fait pas 
comprendre avec suffisamment de clarté, pour le lecteur moyen, que les propos 
rapportés ne sont que de simples soupçons ou des suppositions. En particulier, 
aucun élément évoquant la possibilité qu'une thèse autre que celle soutenue par 
l'auteur de la publication soit exacte n'est mentionné. 
Ces publications violent les droits de la personnalité de l'appelant en ce sens 
qu'elles présentent des faits inexacts d'une manière à rabaisser sensiblement 
l'appelant dans la considération des lecteurs. 
Les intimées seront également condamnées à supprimer ces liens. 


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5.2.3 L'appelant a en outre conclu à ce que les intimées soient condamnées à 
supprimer la suggestion de recherche "1______", "1______ " et "1______" en lien 
avec son nom. 
En proposant aux utilisateurs ces suggestions de recherche, les intimées 
contribuent à la diffusion des publications illicites précitées et, dans cette mesure, 
participent à l'atteinte causée par celles-ci. 
L'allégation des intimées selon laquelle la majorité des internautes n'auraient 
aucune raison de cliquer sur les suggestions de recherche proposées, notamment 
parce qu'ils n'opéreraient aucune association spontanée entre les mots "A______" 
et "1______" n'est pas convaincante. Tout d'abord, si ces suggestions étaient 
inutiles, elles ne seraient pas proposées par les intimées. En outre, le fait de 
proposer cette association de mots est précisément de nature à éveiller la curiosité 
de l'internaute, avec pour conséquence de l'amener à cliquer sur la suggestion, qui 
le conduira aux articles attentatoires à l'honneur. Dans cette mesure, les 
suggestions de recherches contribuent à la propagation de l'atteinte. 
Pour les mêmes motifs que ceux énoncés ci-dessus en rapport avec les liens vers 
les publications, la suppression des suggestions de recherche par les intimées 
constitue un moyen adéquat et proportionné de faire cesser l'atteinte illicite à la 
personnalité de l'appelant. 
Il sera par conséquent fait droit aux conclusions de celui-ci. 
5.2.4 La vidéo figurant sur S______ (http://www.S______.com/), intitulée 
"______", montre une vue aérienne d'un territoire indéterminé duquel un ______ 
est vraisemblablement tiré. Elle n'a pas de son. 
Le Tribunal a retenu que seul le titre de cette vidéo pourrait constituer une atteinte 
à la personnalité de l'appelant, mais que ce titre était contredit par l'indication 
figurant sous l'image selon laquelle "un satellite ______ montre un ______ de 
______ sur le 1______". Selon le Tribunal, il ressort de cette mention que le tir est 
imputé aux "forces officielles ______ et non à la milice que le requérant admet 
financer", de sorte que "la responsabilité du requérant importe peu". 
L'on ne saurait suivre le Tribunal dans son appréciation. En effet, la vidéo 
litigieuse est attentatoire à l'honneur de l'appelant car ses auteurs l'accusent d'avoir 
abattu l'avion de la I______ et prétendent en fournir la preuve par l'image, alors 
qu'il est manifeste que l'appelant n'a pas abattu ou fait abattre l'avion précité. La 
mention selon laquelle la vidéo est prise par un satellite militaire ______ et 
montre le territoire de ______ n'atténue pas la gravité de l'atteinte; en particulier 
les lecteurs ne peuvent pas déduire de cette mention qu'en dépit du titre de la 
vidéo, le tir de ______ est imputé à une entité autre que l'appelant. 


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Le fait que de nombreux commentaires postés sur le site incriminé mettent en 
doute l'authenticité de cette vidéo n'est pas un motif justifiant l'atteinte, ce d'autant 
plus qu'en septembre 2017, la vidéo avait été visionnée par 94'613 personnes et 
que seuls 32 commentaires avaient été postés. 
Pour les raisons exposées au considérant 5.2.2 ci-dessus, l'atteinte est propre à 
causer à l'appelant un préjudice particulièrement grave, elle n'est manifestement 
pas justifiée et le retrait de la vidéo du site S______ constitue un moyen 
proportionné de la faire cesser. 
Les intimées seront par conséquent condamnées à retirer également la vidéo 
litigieuse du site S______. 
5.2.5 Il ne sera par contre pas fait droit à la conclusion de l'appelant tendant à ce 
qu'il soit ordonné aux intimées de supprimer de leurs serveurs tout référencement 
de site Internet l'associant à une éventuelle responsabilité dans le crash du vol 
I______ 1______. 
En effet cette conclusion, qui ne mentionne pas les URLs exactes des pages web 
concernées, est formulée de manière trop imprécise et générale pour être 
exécutable (ATF 97 II 92). 
Il ne sera pas non plus, pour le même motif, fait droit aux conclusions de 
l'appelant en tant qu'elles visent la suppression des suggestions et des liens sur 
d'autres noms de domaines que www.O______.ch et www.O______.com dont il 
ne fournit pas la référence. 
5.3 En conclusion, il sera fait injonction aux intimées, sous menace de la peine 
prévue par l'art. 292 CP, de supprimer du ______ M______ les termes "1______", 
"1______" et "1______" en relation avec le nom de l'appelant sur les noms de 
domaine www.C______.ch et www.C______.com. 
 
Il leur sera également ordonné de retirer du site "S______" la page web 
http://www.S______.com/______ et de supprimer le référencement sur M______ 
de ce lien ainsi que celui des liens suivants : http://______/; http://______.html; 
http://www.______.html; 
http://______/; http://www.______. 
Il n'y a pas lieu d'astreindre l'appelant à fournir des sûretés, aucun risque de 
dommage n'ayant été rendu vraisemblable par les intimées (art. 264 al. 1 CPC). 
Un délai sera en outre imparti à l'appelant, conformément à l'art. 263 CPC, pour le 
dépôt de son action au fond, sous peine de caducité des mesures. 
6. 
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner les conclusions de 
l'appelant à la lumière des dispositions de la LPD. 


- 26/28 - 
 
C/23502/2014 
7. 
Les frais d'appel et de première instance seront mis à charge des intimées qui 
succombent (art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires de première instance, dont le montant n'est pas contesté, 
seront fixés à 3'000 fr. et ceux de seconde instance à 6'000 fr. (art. 26 
et 37 RTFMC) 
Ils seront compensés avec les avances en 5'400 fr. faites par l'appelant (art. 111 
al. 1 CPC), qui restent acquises à l'Etat de Genève. 
Les intimées seront dès lors condamnées solidairement à rembourser ce montant à 
l'appelant et à verser 3'600 fr. à l'Etat de Genève au titre des frais judiciaires 
(art. 111 al. 2 CPC). 
Elles seront en outre condamnées à verser à l'appelant 5'000 fr. à titre de dépens 
de première instance et 5'000 fr. à titre de dépens d'appel, débours et TVA 
compris (art. 86 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/23502/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance de mesures 
provisionnelles OTPI/296/2017 rendue le 20 juin 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/23502/2014-4 SP. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance et statuant à nouveau sur mesures provisionnelles : 
Ordonne à C______ LLC et B______ GMBH de prendre sans délai les mesures 
suivantes : 
- Supprimer la suggestion de recherche (N_____) des termes "1______", 
"1______" et "1______" en relation avec le nom "A______" du ______ M_____ sur 
les noms de domaine www.C______.ch et www.C______. com 
- 
Retirer du site "S______" la page web http://www.S______.com/_:______. 
- 
Supprimer le référencement du ______ M______ sur les noms de domaine 
www.O______.ch et www.O______.com des liens suivants : 
 
http://www.S______.com/______; 
 
http://______/; 
 
http://______.html; 
 
http://www.______.html; 
 
http://______/; 
 
http://www.______. 
Signifie la présente décision sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP qui 
prévoit que "celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la 
menace de la peine prévue au présent article" par une autorité compétente "sera puni 
d'une amende". 
Impartit à A______ un délai de 30 jours dès la notification du présent arrêt pour déposer 
son action au fond, sous peine de caducité des présentes mesures provisionnelles. 
Dit que les présentes mesures resteront en vigueur jusqu'à droit jugé ou accord entre les 
parties. 
Sur les frais de première et seconde instance : 


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C/23502/2014 
Arrête les frais judiciaires à 9'000 fr., les met à la charge de B______ GMBH et de 
C______ LLC solidairement et les compense avec les avances fournies qui restent 
acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne solidairement B______ GMBH et C______ LLC à verser 5'400 fr. à 
A______, au titre des frais judiciaires. 
Condamne solidairement B______ GMBH et C______ LLC à payer 3'600 fr. à l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, au titre des frais 
judiciaires. 
Condamne solidairement B______ GMBH et C______ LLC à payer 10'000 fr. à 
A______ à titre de dépens pour les deux instances. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse indéterminée.