ge_gerichte · ATAS/683/2022 · 2022-08-04 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 
 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1001/2020 
ATAS/683/2022 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 4 août 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maëlle KOLLY 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 2/39 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1975, a effectué un apprentissage 
A. a.
d’employé de commerce et obtenu un certificat fédéral de capacité (ci-après : 
CFC) en 1995. Il a travaillé dans le domaine de l'informatique, en dernier lieu au 
service de B______ entre 2005 et 2014. Depuis le 1er octobre 2016, il est aidé par 
l’Hospice général. Il est célibataire, père d’une fille née en 2006 qui vit avec sa 
mère. 
b. Le 1er novembre 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI) a enregistré une demande de prestations de l’assuré. 
c. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a recueilli de nombreuses 
pièces médicales mentionnant un état dépressif, un trouble du déficit de l’attention 
avec ou sans hyperactivité (ci-après : TDA-H), une poly-pharmacodépendance et 
une maladie alcoolique. 
d. Par rapport du 20 mars 2019, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et responsable du Centre D______ (ci-après : le Centre), a 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome 
somatique (F33.11), un TDA-H, un syndrome de dépendance à l'alcool, 
consommation continue (F10.20), et une suspicion d'un trouble schizo-affectif 
type dépressif (F25.1). La capacité de travail du patient était nulle dans toute 
activité en raison de l'instabilité de l'état clinique et de la difficulté à traiter la 
pathologie de base, soit le TDA-H sévère. 
e. Mandaté par l’OAI, le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie, a 
rendu un rapport d’expertise le 15 juillet 2019. Il a posé, à titre de diagnostics 
ayant des répercussions sur la capacité de travail, des troubles dépressifs 
récurrents moyens avec un syndrome somatique depuis 2014 (F33.11) et un 
trouble panique depuis septembre 2014, avec des attaques de panique 
hebdomadaires selon les périodes (F41.0). Il a également mentionné, à titre de 
diagnostics sans effets sur la capacité de travail, des troubles mixtes de la 
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendante actuellement 
non décompensés (F61), divers troubles de dépendances primaires (F10.26, 
F12.25, F14.26, F15.26) et un trouble de l'attention avec une hyperactivité légère 
depuis l'enfance (F90), qui n’avait pas empêché l’intéressé de finir l’école, de se 
former et de travailler à 100 % de façon stable durant plusieurs années, malgré 
l’absence de traitement spécifique. L’expert a conclu à une capacité de travail de 
50 % sans baisse de rendement depuis le mois de septembre 2014 dans toute 
activité, ajoutant que cette capacité pourrait s'élever à 100 % en cas d'évolution 
positive, après la mise en place d'un sevrage qui était exigible et un traitement 
antidépresseur, avec une probabilité de 50% dans une année. 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 3/39 - 
f. Par avis du 16 juillet 2019, le service médical régional (ci-après : SMR) de 
l’OAI a indiqué suivre les conclusions de l’expertise, dont le rapport remplissait 
les exigences de valeur probante. 
 Le 26 août 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de lui accorder une 
B. a.
demi-rente sur la base d'un degré d'invalidité de 50 % dès le 1er mai 2018. 
b. Par rapport du 7 octobre 2019, la Dresse C______ a contesté la position de 
l’OAI et critiqué une partie des conclusions de l'expert. 
Elle a joint un rapport de bilan de l'Unité des troubles de l'humeur du Service des 
spécialités psychiatriques des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) 
pour une suspicion de trouble bipolaire en janvier et février 2019. 
c. Dans un avis du 15 octobre 2019, le SMR a écarté l’appréciation de la 
Dresse C______, aux motifs que cette dernière n’avait pas rapporté de status 
psychiatrique et de limitations fonctionnelles pouvant étayer la sévérité décrite, 
que les consommations étaient actuellement annoncées comme épisodiques, et 
que l’assuré souhaitait lui-même réintégrer une activité à temps partiel. 
d. Par décision du 5 mars 2020, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une demi-
rente, basée sur un degré d’invalidité de 50 % dès le 1er mai 2018. 
 Par acte du 23 mars 2020, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, 
C. a.
faisant valoir des incohérences entre les rapports du médecin-conseil de l’intimé et 
de sa psychiatre. 
b. Dans sa réponse du 30 avril 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
soutenant que le rapport d’expertise était probant. Il a notamment souligné que les 
absences de suivi psychiatrique plus fréquent que mensuel, d’hospitalisation 
récente, et de traitement psychotrope à des taux sanguins efficaces, plaidaient en 
défaveur d’une atteinte psychiatrique plus sévère que celle retenue par l’expert. 
c. Le 11 septembre 2020, le recourant, représenté par une mandataire, a complété 
son recours et conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à ce qu’une 
expertise judiciaire auprès d’un psychiatre spécialiste en addictologie soit 
ordonnée et à ce que ses médecins et lui-même soient auditionnés. 
Principalement, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée en ce qu'elle 
limitait la rente à 50 %, et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le 
1er mai 2018. En substance, le recourant a contesté l'évaluation de sa capacité de 
travail par l'expert et soutenu que celle-ci était nulle dans toute activité. 
Il a produit un rapport de la Dresse C______ du 22 août 2020. 
d. Par écriture du 7 octobre 2020, l’intimé a persisté dans ses conclusions, motif 
pris que l’argumentation du recourant consistait essentiellement à souligner une 
divergence d’opinion entre l’expert psychiatre et sa psychiatre traitante quant aux 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 4/39 - 
limitations fonctionnelles retenues et au degré de la capacité de travail exigible, ce 
qui n’était pas suffisant pour remettre en cause le rapport d’expertise. 
Il a transmis une appréciation du SMR du 1er octobre 2020, aux termes de laquelle 
le dernier rapport de la psychiatre n’amenait pas d’éléments nouveaux lui 
permettant de modifier ses précédentes conclusions. 
e. Le 26 novembre 2020, le recourant a maintenu sa position, exposant qu’il ne 
disposait d'aucune capacité de travail dans une activité répondant aux exigences 
du marché ordinaire du travail, et que seule une activité bénévole, occupationnelle 
et sans objectif de rendement, pouvait être assumée. 
Il a joint un nouveau rapport de la Dresse C______, daté du 20 novembre 2020. 
 En date du 2 décembre 2020, la chambre des assurances sociales en charge de 
D. a.
la procédure a transmis au Dr E______ les rapports de la Dresse C______ des 
7 octobre 2019 et 22 août 2020, lui demandant si ces documents étaient 
susceptibles de modifier ses conclusions. 
b. Le 4 décembre 2020, le Dr E______ a répondu que les arguments apportés 
dans les deux rapports communiqués n’étaient pas de nature à changer l'évaluation 
de la capacité de travail au moment de l'expertise car la psychiatre traitante 
maintenait la plupart des diagnostics qu’il avait retenus et n'apportait pas 
d'éléments objectivables suffisants pour modifier la discussion faite au moment de 
l'expertise concernant les indices jurisprudentiels de gravité. Il a également 
indiqué qu’il lui semblait important qu'une évaluation extérieure du quotidien 
puisse être faite par une infirmière à domicile, mandatée par l’intimé, afin 
d’apprécier l'impotence fonctionnelle dans le quotidien et clarifier si une tutelle ou 
curatelle était en cours de mise en place, avec une demande d'un logement 
thérapeutique, vu la description de la psychiatre traitante. 
c. Par écriture du 20 janvier 2021, l’intimé a persisté dans ses conclusions, se 
référant pour l’essentiel à un nouvel avis du SMR du 18 janvier 2021, aux termes 
duquel sa dernière appréciation demeurait valable. 
d. Le 22 février 2021, le recourant a souligné que sa psychiatre remettait à 
nouveau en cause l’appréciation de l’expert quant à l’impact des troubles du 
TDA-H et des troubles addictifs sur sa capacité de travail, ainsi que la complexité 
de l’interaction de ces troubles entre eux. Il n’était pas question d’une aggravation 
symptomatique après l’entretien d’expertise, mais sa situation de santé avait été 
sous-évaluée par l’expert qui n’avait manifestement pas correctement cerné 
l’ampleur de ses troubles et leurs interactions. Cela étant, il résultait du rapport du 
Dr E______ que des investigations complémentaires étaient nécessaires pour 
déterminer son état actuel, ce qui plaidait en faveur de ses conclusions quant à la 
mise en œuvre d’une expertise judiciaire. 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 5/39 - 
Il s’est référé à un rapport établi le 15 février 2021 par la Dresse C______, 
prenant position sur celui du Dr E______. 
e. En date du 8 septembre 2021, l’intimé a maintenu ses conclusions, relevant 
notamment que les conditions jurisprudentielles pour remettre en cause les 
conclusions de l’expert n’étaient pas remplies, de sorte que la mise en œuvre de 
mesures d’investigation complémentaires était inutile. 
Il a joint un rapport du SMR du 2 septembre 2021, concluant que la 
Dresse C______ n’avait pas amené de nouvel élément médical objectif lui 
permettant de modifier sa précédente appréciation du cas. 
f. Par écriture du 27 septembre 2021, le recourant a persisté à solliciter une 
expertise judiciaire auprès d’un psychiatre spécialiste en addictologie, 
subsidiairement l’audition de sa psychiatre et celle contradictoire du Dr E______. 
 Par courrier du 19 mai 2022, la chambre de céans a informé les parties de son 
E. a.
intention de confier une expertise psychiatrique aux docteurs F______, médecin 
adjoint agrégé aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), unité des 
troubles de la régulation émotionnelle, et G______, chef de clinique aux HUG, 
unité de psychopharmacologie clinique, en leur transmettant les questions qu'elle 
avait l'intention de leur poser et en leur impartissant un délai pour faire valoir une 
éventuelle cause de récusation et sur la mission d’expertise. 
b. Par pli du 23 mai 2022, la chambre de céans a informé les parties qu’après 
avoir échangé avec les Drs F______ et G______, il s’avérait que les deux 
spécialistes avaient eu de brefs entretiens avec l’assuré. Pour sa part, le 
Dr F______ l’avait rencontré pour de brèves évaluations et conseils pour son 
médecin psychiatre traitant en 2012 et 2018. Quant au Dr G______, il l’avait 
rencontré lors de deux entretiens d’évaluation dans le contexte de son activité à 
l’unité des troubles de l’humeur en janvier et février 2019. Les deux experts ne 
voyaient toutefois pas d’objection pour réaliser l’expertise. 
c. Par écriture du 8 juin 2022, l’intimé a indiqué qu’il s’opposait à la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire. Il a également demandé la récusation des deux 
experts, relevant qu’il existait une présomption de partialité du fait qu’ils avaient 
déjà tous les deux reçu et examiné l’assuré pendant la période litigieuse et étaient 
intervenus dans le suivi médical des atteintes à la santé qui devaient être 
examinées dans l’expertise judiciaire. 
d. Le 12 juillet 2022, le recourant a confirmé que les deux experts ne l’avaient 
rencontré que lors de brefs examens ou évaluations dans le cadre d’une 
consultation spécialisée et qu’il ne s’agissait pas pour eux d’un patient avec un 
suivi régulier et investi. Il s’en rapportait à l’appréciation de la chambre de céans 
s’agissant de l’opportunité de les désigner comme experts. Il a également formé 
des observations s’agissant des questions 9.3.3, 10.1 et 11.2. 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 6/39 - 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur. 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité entière, 
singulièrement sur son degré d’invalidité. 
6. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 7/39 - 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). 
 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
6.1
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 
et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
6.1.1 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 8/39 - 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
6.1.2 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 9/39 - 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante 
que 
sa 
qualification 
en 
matière 
d'assurance-invalidité 
(ATF 142 V 106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier 
une maladie d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation 
médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de 
la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. 
Encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie 
prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une 
approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 10/39 - 
invalidante en tant que telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, 
p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 
6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur 
être prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 
potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 11/39 - 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 12/39 - 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
6.1.3 Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance 
primaire à des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une 
invalidité au sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un 
accident ou s’il résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique 
ayant valeur de maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la 
personne souffrant de dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état 
et qu'elle aurait pu, en faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment 
tôt des conséquences néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le 
moins entreprendre une thérapie (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c). 
Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu 
à la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut 
plus être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et 
les troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à 
la santé significative au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 
Le caractère primaire ou secondaire d’un trouble de la dépendance n’est plus 
décisif pour en nier d’emblée toute pertinence sous l’angle du droit de 
l’assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.1.1). Par conséquent, il s’agit, comme pour toutes les autres troubles 
psychiques, de déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à 
cet égard, ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome 
de dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la 
capacité de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier 
peut et doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 13/39 - 
(ATF 145 V 215 consid. 6.3). Ceci est d'autant plus important que dans le cas des 
troubles de la dépendance – comme dans celui d'autres troubles psychiques – il y a 
souvent un mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs 
psychosociaux et socio-culturels. L’obligation de diminuer le dommage 
(art. 7 LAI) s'applique également en cas de syndrome de dépendance, de sorte que 
l’assuré peut être tenu de participer activement à un traitement médical 
raisonnablement exigible (art. 7 al. 2 let. d LAI). S’il ne respecte pas son 
obligation de diminuer le dommage, mais qu’il maintient délibérément son état 
pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison avec l'art. 21 al. 4 LPGA permet le 
refus ou la réduction des prestations (consid 5.3.1). 
6.1.4 Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 
8 février 2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante 
est en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un 
point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À 
cet égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 
7. 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 
6 août 2020 consid. 4 et la référence). 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 14/39 - 
 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
7.1
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 15/39 - 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
7.2
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée 
présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les 
fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 
24 avril 2020 consid. 4.1 et la référence). 
Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 16/39 - 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre 
d’exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à 
modérés qui sont souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de 
l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de 
l'épisode dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; 
il doit bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par 
l'ATF 141 V 281, l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera 
également valable du point de vue des organes chargés de l’application du droit, 
que ce soit l’administration ou le juge. À défaut, il se justifie, juridiquement, de 
s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 
En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de 
l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 17/39 - 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 
19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 
8. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une 
nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération 
dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à 
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 
9. 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 18/39 - 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
10. 
En l’espèce, dans sa décision litigieuse du 5 mars 2020, l’intimé a conclu que le 
recourant disposait d’une capacité de travail de 50 % et lui a octroyé une 
demi-rente d’invalidité dès le 1er mai 2018. 
Cette appréciation repose sur les avis du SMR, eux-mêmes fondés sur le rapport 
d’expertise psychiatrique du 15 juillet 2019 du Dr E______. 
 Le recourant conteste l’évaluation et les conclusions du Dr E______ et lui 
10.1
oppose les rapports de sa psychiatre traitante, qui le suit depuis le mois 
d’avril 2018 au Centre Phénix. 
 Il convient donc d’examiner la valeur probante de ces différents documents. 
10.2
11. 
Dans son rapport du 15 juillet 2019, l’expert a diagnostiqué des troubles 
dépressifs récurrents moyens avec un syndrome somatique (F33.11) et un trouble 
panique (F41.0), existant tous deux depuis septembre 2014 et ayant des 
répercussions sur la capacité de travail. Il a également posé, à titre de diagnostics 
sans effets sur ladite capacité, des troubles mixtes de la personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif et dépendante actuellement non 
décompensés (F61), divers troubles de dépendances primaires (F10.26, F12.25, 
F14.26, F15.26) et un trouble de l'attention avec une hyperactivité légère depuis 
l'enfance (F90). Il a conclu à une capacité de travail de 50 % sans baisse de 
rendement depuis le mois de septembre 2014 dans toute activité, ajoutant que 
cette capacité pourrait s'élever à 100 % en cas d'évolution positive, après la mise 
en place d'un sevrage et d’un traitement antidépresseur. 
Le Dr E______ a notamment expliqué avoir identifié une dépendance primaire à 
plusieurs substances, car les dépendances précédaient de plus d'une décade 
l'éclosion de troubles dépressifs récurrents moyens et des troubles paniques 
évoluant avec des hauts et des bas depuis septembre 2014. De plus, il retenait une 
augmentation des consommations ayant précédé la rechute dépressive moyenne 
de septembre 2014. Il ne notait pas de dommages irréversibles chez un assuré qui 
avait des capacités intellectuelles au-dessus de la moyenne et gérait son quotidien 
sans difficultés autre qu’un ralentissement. La question des liens complexes 
existant entre le trouble de la personnalité et la toxicodépendance restait ouverte, 
car l'installation de la toxicomanie avait cristallisé le trouble de la personnalité et 
ce dernier avait également favorisé les rechutes toxicomaniaques, sans pouvoir 
vraiment séparer les causes des conséquences, les deux troubles étant 
concomitants depuis le début de l'âge adulte. Toutefois, malgré la coexistence de 
la toxicomanie et du trouble de la personnalité, l’intéressé avait pu gérer son 
quotidien sans difficultés. 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 19/39 - 
L’expert a considéré que les indices de gravité des troubles psychiques étaient 
partiellement remplis depuis septembre 2014. Les troubles dépressifs récurrents 
moyens avec syndrome somatique selon les critères diagnostiques de la CIM-10 
avaient provoqué depuis septembre 2014 des limitations fonctionnelles modérées 
mais significatives cliniquement dans le sens d'un ralentissement psychomoteur 
modéré, des troubles modérés de la concentration subjectifs ou lors des abus de 
substances plus intenses, d'une fatigue objectivable, d'une tristesse modérée 
présente la plupart de la journée, d'une faible estime de soi, avec un isolement 
social partiel, des attaques de panique, mais sans anhédonie, ni aboulie. 
Concernant le succès du traitement et de la réadaptation, l’expert a objectivé une 
évolution stationnaire des troubles retenus depuis septembre 2014 et indiqué que 
la compliance était bonne au suivi proposé et fluctuante au traitement 
antidépresseur qui était sous dosé au moment de l'expertise. Il a considéré que le 
traitement était peu adéquat, compte tenu de l'absence d'un traitement 
antidépresseur à des taux sanguins efficaces, d’une compliance variable, d’un 
suivi psychiatrique (mensuel) trop peu fréquent, et de l’absence de sevrage aux 
substances. Il a évoqué un dosage plasmatique abaissé de l’antipsychotique 
parlant pour une inefficacité de traitement et conseillé un changement de 
l'antidépresseur et un suivi centré sur l'exigibilité d'un sevrage aux substances. Par 
ailleurs, il était probablement contreproductif de traiter pharmacologiquement le 
trouble de l'attention, tenant compte des dépendances aux substances et surtout du 
fait qu'avant ce type de traitement, l’intéressé avait pu se former et travailler de 
façon stable, malgré une intensité des troubles inchangée selon l'anamnèse. La 
motivation pour une réadaptation professionnelle était ambivalente, car l’intéressé 
exprimait des avantages secondaires spontanément, mais qui ne remettaient pas en 
question les limitations objectivées. Les comorbidités psychiatriques, soit les 
dépendances primaires à plusieurs substances, le TDA-H depuis l'enfance et des 
troubles de la personnalité émotionnellement labile et dépendante, étaient des 
troubles qui entrainaient peu de limitations fonctionnelles, car l’intéressé avait pu 
se former et travailler à 100 % de façon stable durant plusieurs années, malgré 
l'absence de prise en charge adéquate. Ce critère n'était donc pas rempli. 
S’agissant de la personnalité (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles), il a considéré que les critères diagnostiques étaient remplis pour des 
troubles de la personnalité émotionnellement labile et dépendante avec une 
décompensation ponctuelle et partielle, dans le contexte d'un trouble dépressif 
récurrent moyen avec syndrome somatique et des attaques de panique. Quant au 
contexte social, l’expert a relevé qu’au moment de l’examen, l’intéressé gardait de 
bonnes capacités et des ressources personnelles, car il arrivait à conserver des 
bonnes relations avec quelques membres de sa famille et avec quelques amis qu'il 
fréquentait ponctuellement. Il ne retenait donc pas d'isolement social total. La 
diminution de la vie sociale datait de septembre 2014, moment de l'éclosion des 
troubles dépressifs récurrents moyens et des attaques de panique. 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 20/39 - 
Au niveau de la cohérence, l’expert a estimé que les plaintes et les limitations 
fonctionnelles significatives observées étaient cohérentes et plausibles et en 
concordance avec l'examen clinique. Il n’avait pas retenu des incohérences chez 
un assuré authentique qui n'exagérait pas les activités possibles, ses plaintes et ses 
consommations de cannabis et amphétamines non décrites dans le dossier 
assécurologique. Les activités possibles durant la journée type et la compliance 
fluctuante au traitement antidépresseur étaient concordantes avec les plaintes. 
Toutefois, il notait une discordance entre la capacité de travail nulle retenue par la 
psychiatre traitante et la journée type chez un assuré qui participait aux tâches 
ménagères, aux courses, aux activités administratives simples, malgré un 
ralentissement psychomoteur qui faisait que tout lui prenait plus de temps, qui 
partait régulièrement en vacances, faisait des promenades, seul ou avec des amis. 
Par ailleurs, l’intéressé expliquait clairement des avantages secondaires, ce qui 
montrait qu'il était très authentique : il lui était difficile de reprendre une activité 
après une longue pause professionnelle, avait besoin de plus de temps pour 
récupérer de ses abus d'alcool, cannabis, amphétamines et cocaïne, était démotivé 
pour une reprise professionnelle à cause de dettes. Le trouble de la personnalité et 
le trouble de l'attention avec hyperactivité n'avaient pas empêché une formation et 
une stabilité professionnelle à 100 % sans limitations durant plusieurs années sans 
prise en charge psychiatrique, donc il peinait à comprendre pourquoi ces deux 
troubles seraient devenus incapacitants après la prise en charge psychiatrique et 
pharmacologique. Le suivi psychiatrique seulement mensuel et non hebdomadaire 
et l'absence d'un traitement psychotrope à des taux sanguins efficaces plaidaient 
également pour l'absence d'un trouble psychiatrique significatif. S’agissant du 
critère relatif aux limitations uniformes du niveau d'activité dans tous les 
domaines comparables de la vie, il a relevé qu’au moment de l'expertise, 
l’intéressé gardait des capacités et ressources personnelles limitées mais 
existantes, car il arrivait à gérer partiellement son quotidien avec des difficultés 
dans le contexte d'un ralentissement psychomoteur modéré et des troubles de la 
concentration subjectifs, sauf au moment des abus de substances plus importants, 
à avoir une vie sociale restreinte avec un isolement social partiel, mais qui faisait 
une partie des activités ménagères, rencontrait des amis et partait en vacances. 
Enfin, concernant le poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie pour le 
traitement et la réadaptation, il a retenu que l’intéressé présentait une motivation 
ambivalente pour une reprise professionnelle dans un contexte de surendettement 
et d'avantages secondaires et une bonne motivation pour le suivi psychiatrique et 
ambivalente pour les antidépresseurs qui lui avaient été prescrits, mais sans 
motivation pour un sevrage aux substances. 
Le pronostic d'une reprise professionnelle était sombre, tenant compte des 
avantages secondaires exprimés. Le trouble de la personnalité dépendante et 
émotionnellement labile de l’intéressé représentait un frein à la réadaptation 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 21/39 - 
professionnelle en affaiblissant sa résistance au stress, bien qu'il ne soit pas 
incapacitant en soi. 
 La chambre de céans constate que cette expertise émane d’un spécialiste en 
11.1
psychiatrie et est basée sur le dossier communiqué par l’intimé, ainsi que sur deux 
entretiens avec le recourant et les résultats de nombreux tests. L’expert a relaté les 
plaintes spontanées et sur demande de l’intéressé, présenté des anamnèses 
familiale, personnelle, scolaire, professionnelle et sociale, résumé le déroulement 
d’une journée-type et le traitement suivi. Il a ensuite détaillé le status, expliqué les 
résultats des nombreux tests cliniques réalisés, posé des diagnostics selon la 
Classification Internationale des Maladies publiée par l’Organisation Mondiale de 
la Santé (ci-après : CIM-10), analysé les critères développés par la jurisprudence 
et motivé les différents indicateurs. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que le Dr E______ n’ait fait 
référence qu’à l’une des deux lettres de sortie datées du 24 février 2017 est sans 
incidence, dès lors que ce médecin a bien tenu compte des deux admissions 
ordinaires pour des sevrage d'alcool, la première en décembre 2016 et la seconde 
en février 2017 (cf. rapport p. 11). Les critiques du recourant selon lesquelles le 
rapport d’expertise serait basé sur des faits incomplets tombe donc à faux. 
Partant, ce document remplit a priori les exigences jurisprudentielles pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. 
 Sur le fond, la Dresse C______ a émis de nombreuses critiques, motivées et 
11.2
étayées d’exemples concrets, à l’encontre de l’analyse de l’expert. 
Ainsi, dans son rapport du 7 octobre 2019, la psychiatre traitante a expliqué ne pas 
partager l'estimation de l'expert quant au degré d'intensité du TDA-H et quant à 
l'impact de ce trouble sur la capacité de travail. Elle a souligné que le critère de 
légèreté dudit trouble semblait central dans l'évaluation de l'expert, selon lequel 
l’intéressé gérait son quotidien sans difficulté significative. Or, l’expert n’avait 
pas exploré la tendance à accumuler ni la lenteur ou la fatigue, alors que ces 
problèmes dans la gestion du quotidien étaient liés aux critères du TDA-H. Elle a 
mentionné que le patient décrivait un sentiment de honte lié à l’état d’hygiène de 
son appartement et à sa difficulté à le ranger, ce qui avait été constaté par les 
assistants sociaux. En outre, le critère de l'impulsivité n'avait pas été retenu par 
l'expert dans l'exploration du trouble TDA-H, mais seulement lors de la 
description du trouble de la personnalité. Elle a réfuté l'argument selon lequel la 
compliance du patient serait fluctuante, étant précisé qu’il prenait son traitement 
sous contrôle médical. Elle a contesté qu’il soit contreproductif de traiter 
pharmacologiquement le TDA-H en tenant compte des dépendances aux 
substances, et expliqué que les études encourageaient à avoir recours à des 
dosages de 30 % plus élevés que chez les patients qui ne souffraient pas 
d’addiction. L’évaluation de l’expert ne prenait pas en considération la situation 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 22/39 - 
globale du patient, notamment l’impact du TDA-H sur le fonctionnement 
socio-professionnel, et l’expert n’avait pas décrit la place prise par la 
consommation de substances dans la gestion émotionnelle ayant permis à 
l’intéressé de finir ses études et de travailler. On savait que plus de 25 % des 
enfants souffrant de TDA-H développaient à l’adolescence des troubles d’usage 
de substance et que ce risque était d’autant plus élevé que l’enfant n’avait pas été 
traité. On savait également que plus de 70 % des patients souffrant de TDA-H 
présentaient une comorbidité psychiatrique et addictologique et que la fréquence 
des troubles de l’humeur était de 60 % et des addictions de 70 %. Il était erroné de 
considérer la problématique addictologique comme primaire et de l’évaluer sans 
tenir compte des comorbidités. Elle a ajouté que le patient souhaitait être soutenu 
en vue de retrouver un cadre de vie plus organisé et une certaine dynamique, et 
réintégrer un milieu professionnel adapté 
En date du 22 août 2020, la Dresse C______ a répondu à un questionnaire du 
recourant. Elle a posé, à titre de diagnostics ayant une influence sur la capacité de 
travail, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome 
somatique (F33.1), un trouble déficit de l'attention et hyperactivité, ainsi qu’un 
syndrome de dépendance à l'alcool, consommation continue (F10.20). Les 
limitations fonctionnelles consistaient en une difficulté à maintenir l'attention, une 
baisse de l'élan vital avec des difficultés à se mettre en action ce qui était source 
d'anxiété, une gestion difficile du stress, une procrastination, des difficultés 
relationnelles, une tendance au repli et une importante labilité émotionnelle. La 
situation restait globalement stationnaire depuis les derniers rapports, avec la 
persistance d'une consommation alcoolique régulière d'intensité modérée, un 
trouble dépressif stationnaire avec la présence d'une symptomatologie résiduelle 
d'intensité modérée malgré un haut dosage d'antidépresseur et le traitement 
psychothérapeutique, des difficultés persistantes au niveau du fonctionnement, 
liées à l'interaction entre le TDA-H et les troubles dépressif et addictologique. 
Toutefois, un meilleur contrôle de la consommation des substances était noté, 
l’intéressé ne présentant plus des prises compulsives de substances multiples ni 
d'abus de médicaments. Au status, l’humeur était triste, les affects labiles, le 
discours cohérent, la pensée également mais dispersée avec une difficulté à 
maintenir le focus. Elle a relevé une procrastination, une mauvaise image de soi, 
un sentiment de vide et une intolérance à l'ennui, une anxiété persistante, une 
baisse de l'élan vital et une anhédonie modérée, une impulsivité, une difficulté à 
tolérer le rejet, des difficultés relationnelles avec un comportement évitant, ainsi 
que des idées noires passagères. La situation clinique, bien que stabilisée, restait 
très précaire et n'était pas compatible en l’état avec une reprise professionnelle, 
même à temps partiel. Seule une activité dans un milieu avec un encadrement 
pourrait être envisagée à moyen terme, avec une reprise progressive, dans 
l'objectif d'atteindre un taux maximum de 50 %. L’intéressé avait été orienté dans 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 23/39 - 
des ateliers d'ergothérapie, où il avait débuté depuis quelques mois une activité 
d’arrosage de plantes à raison de deux heures par semaine. L’objectif était 
l'obtention d'une régularité et d'une capacité d'organisation dans une activité 
plaisante, bien que très limitée dans le temps. L'investissement du patient était 
bon, mais son rendement demeurait encore assez faible. Depuis le début du suivi, 
le patient avait bénéficié, à sa demande, d'une distribution journalière et sous 
contrôle médical de son traitement afin de réduire le risque d'abus. Elle avait ainsi 
été interpellée par les doutes de l'expert concernant l'observance du traitement 
pharmacologique. L'expert avait évoqué un suivi psychiatrique uniquement 
mensuel, ce qui était erroné car le patient bénéficiait d'une prise en soins de type 
psychiatrique et psychothérapeutique intégrée, consistant en des entretiens 
psychiatriques mensuels et plus fréquents lors des moments de crises, associés à 
des entretiens hebdomadaires psychothérapeutiques avec sa thérapeute. Depuis le 
début de l'été, les entretiens psychothérapeutiques avaient été espacés à une 
fréquence bimensuelle. S’agissant du traitement et de son éventuelle adaptation 
suite à l’expertise, elle a exposé que le patient avait été réticent à la mise en place 
d'un médicament antipsychotique pendant une longue période, mais que ce 
traitement avait été accepté plusieurs mois auparavant. Elle avait observé une 
meilleure stabilisation de la labilité émotionnelle depuis l’augmentation du dosage 
du traitement pour le TDA-H (au-dessus des dosages habituels) et l'intégration du 
traitement antipsychotique. Le dosage de l'antidépresseur avait été augmenté, sans 
observation d’un virage maniaque, ce qui était en défaveur du diagnostic du 
trouble bipolaire. Une nouvelle évaluation de l'humeur n’avait pas pu être réalisée 
car ses collègues du programme desdits troubles exigeaient une période de longue 
abstinence avant de faire une telle évaluation. Elle ne suspectait plus de troubles 
bipolaires et estimait que la labilité émotionnelle était liée au TAD-H. Selon les 
connaissances actuelles, il était difficile de mettre un lien direct entre les taux 
plasmatiques des médicaments et l'efficacité du traitement, en raison des 
différents facteurs génétiques et métaboliques pouvant interférer. Le patient avait 
réussi à investir une relation thérapeutique lui permettant de faire appel de 
manière précoce lors de la péjoration de son état clinique et de contenir les crises, 
sans recours à des séjours hospitaliers. Ainsi, des sevrages d'alcool et des 
adaptations du traitement avaient pu être faits en ambulatoire avec une prise en 
soins journalière. La mise en place d'un traitement psychothérapeutique et 
pharmacologique conséquent, ainsi que la bonne alliance psychothérapeutique et 
le bon investissement du patient, lui permettaient d'atteindre une certaine stabilité 
clinique. Cependant, il restait très démuni au niveau social et n'arrivait pas à gérer 
des choses basiques de son quotidien, comme relever son courrier, ranger son 
appartement, s'alimenter de manière adéquate, gérer ses finances. Il tolérait mal la 
solitude et avait de la peine à voir des personnes en difficulté sans leur venir en 
aide, de sorte qu’il hébergeait souvent des tiers sans arriver à poser des limites. 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 24/39 - 
Ainsi, il avait été convenu avec le patient de la mise en place d'un projet de 
logement avec encadrement. 
La Dresse C______ a rendu un autre rapport le 20 novembre 2020, dans lequel 
elle a rappelé que l’expert avait retenu que les syndromes de dépendance étaient 
primaires, ce qui était difficilement compréhensible puisque le TDA-H avait été 
reconnu et retenu depuis l'enfance, soit antérieurement à la problématique 
addictive. Elle a exposé qu’un tiers des enfants et adolescents souffrant de ce 
trouble présentait au début de l'âge adulte un trouble de l'usage de substances, et 
plus de 70 % (dont plus de 50 % des cas non traités à l'enfance) présentaient une 
comorbidité psychiatrique et ou addictologique à l'âge adulte. L'état clinique était 
globalement plus stable depuis les adaptations récentes du traitement, mais cette 
stabilité, voire amélioration, n'avait pas un impact sur le fonctionnement global du 
patient, de manière à lui permettre d'intégrer une activité régulière répondant aux 
exigences du marché du travail, même à temps très partiel. Elle permettait en 
revanche de réduire la souffrance psychique. Concernant l’évaluation des indices 
de gravité, elle a rappelé que l’argumentation du Dr E______, qui avait retenu un 
TDA-H d'intensité légère, s'appuyait sur le fait que le patient avait pu pendant des 
années maintenir une activité. Or, cette évaluation ne prenait pas en considération 
la multiplicité des comorbidités addictives, anxieuse, thymique et de gestion 
émotionnelle associées, ni le retentissement sur le fonctionnement psychosocial 
du patient. Les ressources de l’intéressé étaient amoindries, étant rappelant qu’il 
avait besoin d'héberger des personnes inconnues pour ne pas rester seul, peinait à 
ouvrir sa boite aux lettres, à s'occuper de son administratif, à ranger et nettoyer 
son appartement, à s'organiser une alimentation saine, à accueillir sa fille. Pour 
ces motifs, un projet de lieu de vie avec encadrement était en cours, ce qui était un 
signe de faibles ressources et de la sévérité des troubles psychiques. S’agissant du 
traitement mis en place, la réponse était limitée, avec la persistance d'une 
dépendance à l'alcool active, d'un état dépressif modéré, d'une labilité 
émotionnelle et d'une gestion difficile de l'anxiété, malgré une bonne observance 
sous contrôle médical. L’interaction de multiples comorbidités expliquait 
grandement la réponse limitée au traitement. Le comportement de l’intéressé et le 
tableau général était cohérent dans tous les domaines de vie, soit relationnel, 
familial, social, professionnel et de santé. 
 Invité par la chambre de céans à se déterminer sur les avis de la 
11.3
Dresse C______ des 7 octobre 2019 et 22 août 2020, le Dr E______ a rendu un 
rapport complémentaire le 4 décembre 2020. Il a relevé qu’il était difficile de se 
prononcer clairement sur l’existence ou non d’une aggravation symptomatique 
après l'expertise, ainsi que sur le lien social que l’intéressé gardait encore ou non 
avec les personnes qu'il hébergeait à cette époque. Dans ce contexte, une 
évaluation à domicile par une infirmière lui semblait importante, afin d’évaluer 
l'impotence fonctionnelle dans le quotidien et clarifier si une tutelle ou curatelle 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 25/39 - 
était actuellement mise en place, avec une demande de logement thérapeutique. Il 
lui semblait en outre utile de solliciter des analyses sanguines et urinaires afin de 
clarifier la consommation actuelle de toxiques et la prise de psychotropes, 
connaître la compliance et identifier une éventuelle métabolisation rapide des 
médicaments, ce qui pourrait motiver des prescriptions plus importantes. Après 
avoir clarifié l'évolution de la journée-type et les données biologiques, il serait 
possible de se déterminer sur une éventuelle aggravation et proposer une autre 
expertise pour évaluer l'évolution de la capacité de travail depuis l’expertise. Les 
arguments apportés dans les courriers des 7 octobre 2019 et du 22 août 2020 
n’étaient pas de nature à changer l’appréciation de la capacité de travail au 
moment de l'expertise car la psychiatre traitante maintenait la plupart des 
diagnostics qu’il avait retenus, mais pas tous. Elle avait diagnostiqué une 
dépendance éthylique « avec utilisation continue » en mettant le code diagnostic 
d'une « abstinence », ce qui prêtait à confusion car étaient possibles soit une 
aggravation de la dépendance éthylique soit une amélioration dans le sens d'un 
sevrage. En outre, les autres dépendances (cocaïne, amphétamines, cannabis) et 
leur évolution n’étaient pas décrites. L'appréciation de la journée-type n'était pas 
foncièrement différente, et la psychiatre traitante n'apportait pas d'éléments 
objectivables suffisants pour modifier la discussion faite au moment de l’examen 
concernant les indices jurisprudentiels de gravité pour le trouble dépressif moyen 
et pour les dépendances. Contrairement à ce qu’avait indiqué la psychiatre, il avait 
bien décrit la fatigue, le ralentissement psychomoteur et la tendance à laisser 
accumuler. Il avait d’ailleurs retenu une capacité de travail de 50 % et pas de 
100 %, en raison des limitations fonctionnelles objectivables et des indices 
jurisprudentiels de gravité. Il peinait à comprendre pourquoi le TDA-H serait 
devenu incapacitant après la prise en charge psychiatrique et pharmacologique 
seulement, paradoxe qui n’était pas expliqué par la psychiatre traitante. Il a 
précisé à cet égard que l’intéressé avait clairement mentionné son envie de 
consommer des substances diverses sans désir de sevrage et de réinsertion 
professionnelle, et relaté des abus de méthylphénidate alors qu'il était dépendant 
aux amphétamines. Ainsi, sa prescription lui permettait d'abuser de certaines 
substances classées stupéfiantes, alors que ce traitement ne permettait pas d'avoir 
un impact visible sur sa capacité de concentration dans son quotidien. Il avait 
analysé les indices jurisprudentiels de gravité sans prendre en compte uniquement 
le caractère primaire ou non des dépendances, étant rappelé que cet aspect n’était 
plus décisif pour l'appréciation de la capacité de travail. La psychiatre estimait que 
les dépendances étaient secondaires au TDA-H, mais il ne pouvait pas confirmer 
l’existence d’un trouble psychique incapacitant au sens de l’assurance-invalidité, 
car autant les dépendances que le TDA-H présents depuis l'adolescence, 
respectivement depuis l'enfance, n'avaient pas empêché une formation et un 
emploi stable durant plusieurs années. La psychiatre avait adapté le traitement 
pharmacologique justement après la réalisation du monitoring sanguin, ce qui 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 26/39 - 
suggérait que son raisonnement avait été utile. De plus, il avait retenu une 
posologie faible, ce qui signifiait que normalement, en cas d'absence de guérison 
ou de limitations fonctionnelles sévères, il était recommandé par les études 
d'augmenter les doses, ce qui n'avait pas été fait avant l'entretien d'expertise. La 
compliance fluctuante avait été décrite par l’intéressé après qu’il ait été confronté 
aux résultats de la prise de sang. Il avait constaté une nette discordance entre le 
fait que la psychiatre affirmait que la compliance ne pouvait qu’être optimale 
puisque le patient recevait les médicaments dans un cadre médicalisé et expliquait 
en même temps que le patient ne faisait plus d'abus de méthylphénidate. 
Concernant la fréquence des séances, l’intéressé avait décrit un suivi bimensuel 
par la psychologue et mensuel par la psychiatre, mais expliqué qu’il ratait parfois 
ses rendez-vous. Enfin, il lui semblait incomplet de considérer que la labilité 
émotionnelle serait liée uniquement au TDA-H et pas aussi au trouble de la 
personnalité sous-jacent et aussi modulé en fonction des abus de substances. 
 En date du 22 février 2021, la Dresse C______ a répondu à la prise de 
11.4
position du Dr E______, soulignant que le TDA-H, décrit dès l'enfance, n'avait été 
ni diagnostiqué ni traité. Dans son anamnèse, l’expert avait noté des troubles du 
comportement tout le long du parcours de l’intéressé et le recours à des quantités 
importantes de substances psychoactives, avec une consommation de cannabis dès 
14 ans, associée à une consommation d'alcool puis rapidement d'autres 
substances. Le patient expliquait que ces consommations lui avaient permis de 
fonctionner, avec une forme d'automédication. Pendant des années, il était 
professionnellement inséré, mais le soir, il fréquentait des toxicomanes et faisait la 
fête à outrance, prenait beaucoup de risques et avait besoin d'adrénaline. Elle a 
rappelé que les personnes souffrant de TDA-H et qui n’avaient pas été traitées à 
l'enfance ou à l'adolescence développaient un trouble d'usage de substance plus 
sévère que si elles n'avaient pas de TDA-H, et ajouté que l'automédication par les 
patients présentant un TDA-H était décrite dans les manuels spécialisés pour son 
effet bénéfique sur la suppression de l'éparpillement des pensées et des émotions, 
et la baisse du niveau d'hyperactivité. Il était également décrit que certaines 
substances, telles que la cocaïne et le cannabis, semblaient compenser au moins 
partiellement certaines dysfonctions neurobiologiques. L’incapacité de travail 
était antérieure à la prise en charge. En 2012, le patient avait présenté une 
symptomatologie compatible avec un burnout, marquée d'abord par des 
insomnies, des accès anxieux importants, une irritabilité et une nervosité 
extrêmes. Pour tenir le rythme, se recentrer, gérer son état d'épuisement et 
d'anxiété, il avait augmenté les consommations d'alcool et d'autres toxiques. 
Devant son comportement hyper thymique, son agitation psychomotrice, la forte 
labilité émotionnelle, une évaluation avait été réalisée, laquelle avait permis de 
conclure à un TDA-H évoluant depuis l'enfance. Un traitement de 
methylphénidate à haut dosage et d’antidépresseurs avait été prescrit. À la 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 27/39 - 
demande de l’intéressé, des sevrages, en hospitalier et en ambulatoire, avaient été 
mis en place, suivis d'une abstinence plus ou moins longue. L'incapacité de travail 
était liée à l'effondrement dépressif (deuxième dépression, la première survenue à 
l'âge de 28 ans), associé à la pathologie addictive. Le TDA-H non traité à 
l'enfance évoluait avec l'âge et se compliquait à l’âge adulte de modifications 
émotionnelles et comportementales (instabilité émotionnelle, intolérance à l'ennui, 
mauvaise estime de soi, impulsivité) qui elles-mêmes entretenaient les autres 
troubles (dépressif, addictif). L'objectif du traitement pharmacologique était 
d'améliorer la capacité d'attention du patient mais n'agissait pas sur les 
modifications. Ainsi, elle estimait que l'incapacité de travail était une conséquence 
(indirecte) de l'absence d'un traitement précoce du TDA-H. Elle a relevé que 
1’envie sans désir décrite par le patient à l'expert n'était que l'expression des 
critères CIM-10 du syndrome de dépendance dont il souffrait. En ce qui 
concernait le mésusage de methylphénidate, il était bien précisé dans ses rapports 
que le patient avait lui-même exprimé cette problématique dès le début de la prise 
en soins et demandé une aide pour une administration journalière du traitement 
sous surveillance, ce qui était le cas jusqu'à présent. Les abus, que le patient 
peinait à contenir, se passaient uniquement sur les comprimés de la fin de 
semaine, lorsque les structures de soins étaient fermées. L’intéressé était partagé 
entre son désir de reprendre une activité, « la vie normale », et la réalité de sa 
situation clinique, et faisait un travail d'acceptation de ses propres limitations et 
leur incompatibilité avec une activité répondant aux exigences du marché 
concurrentiel, même à un temps très limité. Ce travail psychothérapeutique était 
utile, permettant au patient de viser des objectifs réalistes et principalement une 
stabilité médico-psychosociale. 
 La chambre de céans considère que les critiques émises par la 
11.5
Dresse C______ sont pertinentes et que ses rapports contiennent plusieurs 
éléments objectifs propres à remettre en cause le bien-fondé de l’expertise du 
Dr E______. 
11.5.1 En ce qui concerne les diagnostics, elle remarque que les troubles retenus 
par l’expert psychiatre ne sont en l’état pas tous établis, au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis. 
En effet, si la Dresse C______ a également diagnostiqué un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11), elle n’a en 
revanche pas mentionné de trouble panique (F41.0) ni ne s’est prononcée sur 
l’existence d’une telle atteinte. En outre, contrairement à ce que le Dr E______ a 
mentionné dans son expertise, la Dresse C______ n’avait pas conclu à un trouble 
de la personnalité, mais avait uniquement évoqué une suspicion d'un trouble 
schizo affectif type dépressif (F25.1 ; cf. rapport du 20 mars 2019). Par la suite, 
elle a formellement écarté un trouble de la personnalité, estimant que la labilité 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 28/39 - 
émotionnelle était liée au TDA-H (cf. rapport du 22 août 2020). Le diagnostic 
posé par l’expert ne saurait donc à ce stade être considéré comme établi. 
S’agissant des dépendances, il sied de relever avec le Dr E______ une erreur 
manifeste dans le diagnostic posé par la psychiatre en lien avec le syndrome de 
dépendance à l'alcool, puisqu’elle a retenu une « consommation continue », tout 
en indiquant le code CIM-10 « F10.20 », lequel correspond à une personne 
actuellement abstinente en rémission récente. L’expert a pour sa part diagnostiqué 
une consommation épisodique (F10.26), dès lors que l’intéressé a annoncé une 
consommation actuelle de 1.5 litre de bière par jour, deux jours par semaine. Si ce 
diagnostic peut ainsi paraître conforme à l’anamnèse, il sied toutefois de rappeler 
que la psychiatre a fait état de la « persistance d'une consommation alcoolique 
régulière d'intensité modérée » dans son rapport du 22 août 2020, et de la 
« persistance d'une dépendance à l'alcool active » dans son rapport du 
20 novembre 2020, ce qui laisse donc subsister un doute quant à la consommation 
réelle du recourant. Il en va de même quant à l’exhaustivité des diagnostics posés 
en lien avec les autres dépendances, puisque la Dresse C______ n’a pas 
formellement énuméré tous les syndromes de dépendance, mais qu’elle a signalé 
une consommation de cannabis, de cocaïne, d’ecstasy, et même d’héroïne, cette 
dernière substance ne ressortant toutefois pas des diagnostics posés par l’expert. 
11.5.2 En ce qui concerne les indicateurs du degré de gravité fonctionnelle, la 
chambre de céans relève à titre liminaire quelques imprécisions, voire 
contradictions, entre les différentes parties du rapport d’expertise, ce qui rend sa 
lecture peu aisée et engendre des incertitudes quant aux éléments pris en 
considération, ou non, par le Dr E______. À titre d’exemples, ce dernier n’a pas 
systématiquement 
cité 
toutes 
les 
limitations 
fonctionnelles 
retenues 
(cf. l’intolérance à l’ennui avec une impulsivité est mentionnée en p. 42, mais pas 
aux p. 41 et 45 ; la faible estime de soi est relevé en p. 41 et 45, mais pas en 
p. 42 ; l’anhédonie partielle est confirmée en p. 42 mais pas en p. 41 et 45). 
Également à titre d’exemple, l’expert a indiqué que le suivi du recourant consistait 
en une prise en charge psychiatrique avec une fréquence mensuelle et un suivi à 
quinzaine par une psychologue (cf. rapport p. 18), mais il n’a rappelé que le suivi 
psychiatrique mensuel avant de conclure à l’absence de trouble psychiatrique 
significatif (rapport p. 48). Il convient également de relever que la position du 
Dr E______, qui a qualifié les limitations fonctionnelles de « modérées mais 
significatives », est peu compréhensible en l’absence de développement suffisant. 
S’agissant du TDA-H en particulier, les rapports rendus par la psychiatre traitante 
contiennent plusieurs éléments concrets remettant en cause le degré de gravité 
(léger) retenu par l’expert. En effet, l’argumentation du Dr E______ repose pour 
l’essentiel sur le fait que l’intéressé a réussi à terminer l’école et à travailler durant 
plusieurs années, et qu’il gère son quotidien « sans difficultés significatives » 
(cf. rapport p. 31). Cependant, il convient de rappeler, d’une part, que l’intéressé a 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 29/39 - 
abandonné l’école de commerce pour réaliser un CFC, qu’il a eu des difficultés à 
trouver des emplois et a souvent rencontré des problèmes relationnels dans le 
cadre professionnel (cf. rapport p. 15). En outre, l’expert n’a pas du tout examiné 
l’éventuelle influence des consommations de toxiques sur les capacités 
d’apprentissage de l’intéressé, alors que la Dresse C______ avait expliqué, dans 
son rapport du 20 mars 2019, que le patient avait pu poursuivre sa scolarité et 
travailler durant de nombreuses années malgré la sévérité du TDA-H, car il avait 
fonctionné pendant une longue période avec des toxiques qui lui permettaient de 
contenir son état d’agitation interne. Cette soupape ne semblait plus agir depuis le 
burnout de 2012 où une cassure était décrite avec l’impossibilité à reprendre un 
élan de vie stable, avec ou sans substances. D’autre part, l’expert n’a 
manifestement pas saisi l’ampleur des difficultés du recourant dans la gestion du 
quotidien, difficultés qui ont d’ailleurs justifié qu’un placement soit désormais 
organisé, afin de lui permettre d’intégrer un lieu de vie offrant un encadrement. Il 
sied également de relever que l’expert n’a pas mentionné, à titre de limitations 
fonctionnelles, l’impulsivité, la procrastination, les difficultés relationnelles ou 
encore l’intolérance à l’ennui, alors qu’il a posé le diagnostic de trouble mixte de 
la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendant, qu’il a 
relaté une « tendance à laisser accumuler » certaines tâches ménagères (cf. rapport 
p. 17), et qu’il a préconisé une activité adaptée avec une hiérarchie simple et 
bienveillante, un coaching positif (cf. rapport p. 49). 
À toutes fins utiles, il sera observé que les difficultés rencontrées par le recourant 
dans son quotidien ne sont pas postérieures à l’examen par l’expert, dès lors que 
la psychiatre avait signalé, dans son rapport du 20 mars 2019 déjà, que son patient 
avait de la peine à faire les courses, prendre soin de son hygiène, s’occuper de son 
logement et de ses affaires administratives, et que la mise en place d’une aide à 
domicile était compliquée par la honte du patient à présenter son intérieur, décrit 
par l’intéressé comme un « capharnaüm ». En outre, la Dresse C______ a 
clairement attesté, dans son rapport du 22 août 2020, que la situation du recourant 
restait globalement stationnaire depuis ses derniers rapports, excluant ainsi une 
aggravation de l’état de santé ou des difficultés. Au contraire, une meilleure 
stabilisation de la labilité émotionnelle et un meilleur contrôle de la 
consommation des substances ont été observés suite à l’adaptation du traitement, 
mais tous les autres troubles persistaient. 
On rappellera encore que l’évaluation du degré de gravité du TDA-H par la 
Dresse C______ repose sur ses observations objectives, au cours de ses 
consultations régulières qui ont débuté en avril 2018. Dans son rapport du 
20 mars 2019, elle a notamment fait état d’une agitation psychomotrice 
importante, de la perte du fil de la pensée, de l’impossibilité à maintenir 
l’attention, d’une désorganisation psychomotrice, d’une procrastination, d’une 
difficulté à s’organiser et d’un discours souvent peu compréhensible. Au status du 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 30/39 - 
22 août 2020, elle a constaté une pensée dispersée avec une difficulté à maintenir 
le focus et rapporté, entre autres, une procrastination, une mauvaise image de soi, 
un sentiment de vide, une intolérance à l'ennui, une anxiété persistante, une 
impulsivité, des difficultés relationnelles avec un comportement évitant ou encore 
une difficulté à tolérer le rejet. C’est encore le lieu de souligner que le bilan 
réalisé en 2015 à la demande du service d'addictologie des HUG a permis de 
conclure que l’intéressé présentait « sans aucun doute » un TDA-H de type mixte 
d'intensité relativement « sévère » (cf. rapport du 9 mars 2015 de la 
Dresse H______), ce qui vient conforter l’appréciation de la Dresse C______. 
11.5.3 Concernant le traitement, la psychiatre traitante a largement décrit la prise 
en charge au Centre, comprenant des entretiens psychiatriques mensuels ou plus 
fréquents en cas de crises, ainsi que des entretiens hebdomadaires 
psychothérapeutiques. L’expert n’a pas justifié les raisons pour lesquelles il 
considérait que les séances avec la psychiatre traitante étaient trop peu fréquentes. 
De manière convaincante, la Dresse C______ a attesté d’une bonne compliance au 
traitement médicamenteux, dès lors que ce dernier était, à la demande du patient, 
distribué quotidiennement et sous surveillance médicale, et précisé que les 
épisodes d’abus survenaient lorsque le Centre était fermé. Elle a exposé que la 
bonne alliance psychothérapeutique et le bon investissement du patient lui 
permettaient d'atteindre une certaine stabilité clinique. Ces explications permettent 
de douter des conclusions de l’expert, lequel a d’ailleurs suggéré, dans son 
complément du 4 décembre 2020, qu’il soit procédé à des analyses sanguines et 
urinaires afin de clarifier la compliance aux psychotropes et identifier une 
éventuelle métabolisation rapide des médicaments. Pour le surplus, au vu des 
limitations fonctionnelles qui découlent des troubles psychiques dont souffre le 
recourant, on ne saurait reprocher à celui-ci d’avoir manqué quelques séances 
avec sa psychothérapeute. 
11.5.4 S’agissant des comorbidités psychiatriques citées par le Dr E______, en 
particulier des dépendances primaires à plusieurs substances et un TDA-H léger, il 
est rappelé que la Dresse C______ a contesté le caractère « primaire » desdites 
dépendances et indiqué que le TDA-H était la pathologie de base, présente depuis 
l’enfance et accompagnée d’une prise compulsive et boulimique de toxiques 
multiples, à visée d’automédication. Elle a justifié son appréciation, mentionnant 
notamment que plus de 70% des patients souffrant de TDA-H présentaient une 
comorbidité psychiatrique et addictologique. 
On relèvera également avec la psychiatre que le Dr E______ n’a pas procédé à 
une approche globale de l’influence des différents troubles, en étudiant 
l’interaction entre le TDA-H et les troubles dépressif et de dépendances. 
11.5.5 S’agissant des ressources personnelles et du contexte social, le fait que le 
recourant ait maintenu certains liens avec son père et sa sœur, et qu’il fréquente 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 31/39 - 
« ponctuellement » « quelques amis » ne sauraient suffire à conclure à l’existence 
de ressources préservées. 
Il est rappelé que la psychiatre de l’intéressé a considéré que les ressources étaient 
« amoindries », soulignant que le patient avait besoin d'héberger des personnes 
marginales pouvant l’accepter pour ne pas rester seul, qu’il avait de la peine à 
s’occuper de lui, de ses affaires et de son logement, qu’il ne parvenait pas à 
accueillir sa fille. Elle a indiqué que le patient entretenait un lien stable avec son 
assistante sociale, mais qu’il était « très peu entouré », qu’il présentait une 
certaine méfiance et une peur du rejet qui pouvait se manifester par un 
comportement relationnel souvent inadéquat, provocateur, voire défiant pouvant 
rendre difficile la relation aux autres. L’intéressé passait ses journées devant la 
télévision, restait très démuni au niveau social, n'arrivait pas à gérer les tâches 
basiques de son quotidien. Les nombreux exemples donnés par la psychiatre 
traitante contredisent l’évaluation de l’expert, selon laquelle l’intéressé arriverait à 
gérer partiellement son quotidien et ne rencontrerait que des difficultés dans le 
contexte d'un ralentissement psychomoteur modéré et des troubles subjectifs de la 
concentration. Une telle conclusion est en outre mise à mal par le fait que le 
recourant envisage d’intégrer un lieu de vie avec un encadrement et un 
environnement communautaire. 
11.5.6 Au niveau de la cohérence, l’expert a noté une discordance entre 
l’incapacité totale de travail et le fait que le recourant participait aux tâches 
ménagères, aux courses, aux activités administratives simples, partait 
régulièrement en vacances et faisait des promenades. 
Comme déjà relevé, ces constatations sont opposées à celles de la 
Dresse C______, laquelle a conclu que son patient était dans un deuil de toutes les 
pertes de vie, dans une incapacité à reprendre sa vie en main, à se projeter vers 
l’avenir, qu’il était « dans un fonctionnement de survie ». 
 Pour ces diverses raisons, le rapport d'expertise du Dr E______ ne saurait se 
11.6
voir attribuer une pleine valeur probante. 
 En ce qui concerne les rapports de la Dresse C______, il y a lieu de tenir 
11.7
compte de la relation de confiance qui unit la psychiatre traitante et son patient. 
Ses rapports ne permettent donc pas non plus de trancher le litige. 
12. 
Eu égard à tout ce qui précède, il n'est en l'état pas possible de retenir des 
diagnostics clairs, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, ni de se 
déterminer sur la capacité de travail du recourant à l'aune des indicateurs 
développés par la jurisprudence en matière de troubles psychiques. 
Partant, il est indispensable de compléter l'instruction médicale en ordonnant une 
expertise psychiatrique judiciaire, laquelle est confiée aux docteurs F______, 
médecin adjoint agrégé aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), unité des 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 32/39 - 
troubles de la régulation émotionnelle, et G______, chef de clinique aux HUG, 
unité de psychopharmacologie clinique. 
13. 
L’intimé a requis la récusation des Drs F______ et G______. Il a indiqué qu’il 
existait une présomption de partialité du fait que les deux experts avaient déjà 
reçu et examiné le recourant pendant la période litigieuse et étaient intervenus 
dans le suivi médical des atteintes à la santé qui devaient être examinées dans 
l’expertise judiciaire. 
 Selon l’art. 38 al. 1 LPA, lorsqu’une expertise est ordonnée, l’autorité 
13.1
nomme un ou des experts. Un délai est imparti aux parties pour proposer, s’il y a 
lieu, la récusation des experts (art. 39 al. 1 LPA). 
La récusation d'un expert judiciaire - qui ne fait pas partie du tribunal - s'examine 
au regard de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst - RS 101) garantissant l'équité du procès (ATF 125 II 541 
consid. 4a p. 544). Cette disposition assure au justiciable une protection 
équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et 
d'indépendance requises d'un expert (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198). 
En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les 
motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi 
(cf. art. 10 al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu'ils sont 
propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert. Les motifs de 
nature matérielle, qui peuvent également être dirigés contre la personne de l'expert 
(par exemple ses compétences professionnelles), ne mettent en revanche pas en 
cause son impartialité. De tels motifs doivent en principe être examinés avec la 
décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves (ATF 132 V 93 
consid. 6.5 p. 108 ; voir aussi ATF 139 V 349 ; AT 138 V 271). 
Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), les parties à une procédure ont le droit 
d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de 
nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à 
éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le 
jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne 
de l'expert ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération ; les 
impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives 
(cf. ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21 et les arrêts cités). 
Un expert passe pour prévenu lorsqu’il existe des circonstances propres à faire 
naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s’agit toutefois d’un état 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 33/39 - 
intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C’est pourquoi il n’est pas 
nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il 
suffit que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent 
redouter une activité partiale de l’expert. L’appréciation des circonstances ne peut 
pas reposer sur les seules impressions de l’expertisé, la méfiance à l’égard de 
l’expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs. 
Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération (ATF 127 I 198 consid. 2b, ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, 
123 V 175 consid. 3d ; RAMA 1999 n° U 332 p. 193, U 212/97, consid. 2a/bb et 
les références). Dans ce domaine, la jurisprudence exige des faits qui justifient 
objectivement la méfiance. Celle-ci ne saurait reposer sur le seul sentiment 
subjectif d'une partie ; un tel sentiment ne peut être pris en considération que s'il 
est fondé sur des faits concrets et si ces derniers sont, en eux-mêmes, propres à 
justifier objectivement et raisonnablement un tel sentiment chez une personne 
réagissant normalement (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 127/06 du 
6 février 2007). 
Un expert donne l'apparence de prévention, et peut donc être récusé, s'il a déjà été 
impliqué, à quelque titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin, membre 
d'une autorité), dans la procédure, pour autant qu'il ait pris position au sujet de 
certaines questions de manière telle qu'il ne semble plus exempt de préjugés 
(ATF 126 I 68 consid. 3c p. 73, ATF 125 II 541 consid. 4 p. 544). Le fait que 
l'expert a déjà eu à se prononcer au cours d'une procédure dans laquelle une des 
parties était impliquée n'exclut pas sa nomination en qualité d'expert 
(ATF 132 V 93 consid. 7.2.2 p. 110). La jurisprudence exige cependant que l'issue 
de la cause ne soit pas prédéterminée, mais qu'elle demeure au contraire indécise 
quant à la constatation des faits et à la résolution des questions juridiques 
(ATF 116 Ia 135 consid. 3b p. 139, 126 I 168 consid. 2a p. 169; Jacques Olivier 
PIGUET, Le choix de l'expert et sa récusation, HAVE/REAS 2/2011 p. 133). 
En matière d'expertise médicale, le fait qu’une expertise a été réalisée par un 
ancien médecin traitant de l’assuré soumis à cette mesure d’instruction ne justifie 
pas d’exclure d’emblée une telle expertise, en l’absence d’autre circonstance 
objective jetant le doute sur l’impartialité de l’expert, par exemple parce qu’il n’a 
pas rédigé son rapport de manière neutre et factuelle (arrêts du Tribunal fédéral 
des assurances I 832/04 du 3 février 2006 consid. 2.3.1 et I 29/04 du 17 août 2004 
consid. 2.2 et les références). Le fait qu’un médecin se soit déjà prononcé sur le 
cas de l’assuré ne constitue pas une circonstance de nature à susciter une 
apparence de prévention au sens de la jurisprudence précitée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 291/99 du 8 septembre 2000). 
Enfin, il convient de rappeler qu’il existe une présomption d’impartialité de 
l’expert, de sorte que la partie qui demande sa récusation doit apporter la preuve 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 34/39 - 
permettant de renverser cette présomption (cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 752/03 du 27 août 2004 cause et doctrine citée). 
 En l’occurrence, l'intimé remet en cause le choix des Drs F______ et 
13.2
G______ pour procéder à l'expertise judiciaire, sans produire de pièces qui 
pourraient faire douter de leur impartialité pour l'effectuer. Il s’appuie uniquement 
sur les affirmations des deux médecins selon lesquelles ils avaient eu de brefs 
entretiens avec le recourant. Or, conformément à la jurisprudence précitée, le fait 
qu’un médecin se soit déjà prononcé sur le cas de l’assuré ne constitue pas une 
circonstance de nature à susciter une apparence de prévention. L’intimé ne produit 
aucun élément concret permettant de considérer que l’issue de la cause dans la 
présente procédure est prédéterminée par le choix des experts. Les deux médecins 
ont d’ailleurs déjà donné leur accord de principe pour réaliser l’expertise, sans y 
voir de motifs de récusation. Le Dr F______ a du reste précisé qu’il n’avait que 
« très peu vu » le recourant et le Dr G______ a relevé qu’il n’avait procédé qu’à 
deux entretiens d’évaluation pour une durée totale de trois à quatre heures et qu’il 
n’avait « jamais eu de contact avec lui en dehors de ces entretiens ». Il convient 
donc de retenir que les brefs entretiens du recourant réalisés par les Drs F______ 
et G______ ne sont pas de nature à fonder un motif de récusation tant formel que 
matériel, étant rappelé qu’il existe une présomption d’impartialité de l’expert et 
que l’intimé n’a produit aucune pièce à l’appui de ses allégations. 
Il sera précisé, au demeurant, que, compte tenu de leur domaine de spécialisation, 
les experts précités disposent de connaissances techniques approfondies pour 
rendre des expertises sur des cas de trouble du déficit de l’attention auquel 
s’ajoute une poly-pharmacodépendance. 
La demande de récusation formée par l’intimé sera en conséquence rejetée. 
 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 35/39 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 
Commet à ces fins les docteurs F______, médecin adjoint agrégé aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), unité des troubles de la 
régulation émotionnelle, et G______, chef de clinique aux HUG, unité de 
psychopharmacologie clinique. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
examiné la personne expertisée, en particulier la Dresse C______ et le 
Dr E______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens. 
D. Établir un rapport détaillé comprenant les éléments suivants : 
1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. Plaintes de la personne expertisée 
3. Status clinique et constatations objectives 
4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 L'état de santé de la personne expertisée s'est-il amélioré/détérioré depuis 
le mois de septembre 2014. 
4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 36/39 - 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par la personne expertisée). 
4.6 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. Cohérence 
6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu 
pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de 
la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu 
des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En 
d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes 
dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. Personnalité 
7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 37/39 - 
7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. Ressources 
8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. Capacité de travail 
9.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire si la personne expertisée présente une diminution de rendement en 
raison de ses diverses limitations fonctionnelles, y compris dans une 
activité adaptée. 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 38/39 - 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le mois de septembre 2014 ? 
9.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec les avis du Dr E______ des 15 juillet 2019 et 
4 décembre 2020 ? En particulier avec les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles constatées et l'estimation d'une capacité de 
travail de 50% ? Si non, pourquoi ? 
11.2 Êtes-vous d’accord avec les avis de la Dresse C______, notamment 
ceux des 20 mars et 7 octobre 2019, 22 août et 20 novembre 2020, et 
15 février 2021 ? En particulier avec les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de 
travail de 0% ? Si non, pourquoi ? 
12. 
Quel est le pronostic ? 
13. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
II. 
Invite les experts à déposer, dans un délai de quatre mois, leur rapport en 
trois exemplaires auprès de la chambre de céans. 
III. 
Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
 
 
A/1001/2020 
- 39/39 - 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le