ge_gerichte · CAPH/51/2008 · 2008-03-17 · fr

Résumé:
 T a été engagé par E Sàrl le lendemain de la fin des rapports de travail avec l'entreprise en raison individuelle E. A son tour, E Sàrl a licencié T quatre mois après son engagement. Dans son arrêt, la Cour arrive à la conclusion, à l'instar des premiers juges, que les rapports de travail entre E et T avaient été transférés le premier jour d'engagement par E Sàrl, lequel répondait désormais des créances nées entre T et E. En effet, il ressort du dossier que T avait la même activité au sein de E et de E Sàrl, que cette dernière avait repris tous les travailleurs de E et qu'à la cession d'exploitation de l'entreprise en raison individuelle E, les activités de celle-ci avaient été reprises par E Sàrl. En outre, la Cour relève que le nouveau contrat de travail avec E Sàrl a été conclu le jour même de la résiliation du contrat avec E. Par conséquent, la Cour confirme le jugement entrepris.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/25265/2005 - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
(CAPH/51/2008) 
 
 
E_____ Sàrl 
 
à Veyrier 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
T_____ 
Dom. élu : Syndicat SIT 
Rue des Chaudronniers 16 
Case postale 3287 
1211 Genève 3 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
D’autre part
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 17 mars 2008 
 
 
 M. 
Daniel DEVAUD, président 
 
 Mme Lucile DUMONT-DIT-VOITEL et M. Emile BATTIAZ, juges employeurs 
 
 Mmes Marianne LOTTE et Yasmine MENETREY, juges salariées 
 
 
 Mme Hamideh FIORE, greffière d’audience 
 
 
 


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Cause n° C/25265/2005 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Juridiction des Prud’hommes le 7 juin 2007, 
E_____ Sàrl appelle d’un jugement rendu suite à la délibération du 4 mai 2007 par 
le Tribunal des Prud’hommes la condamnant à payer à T_____ la somme nette de 
fr. 2'786.-. 
 
 
B. 
Sur la base du dossier et des pièces produites, la Cour d’appel retient les faits 
pertinents suivants : 
 
 
 
a) L’entreprise en raison individuelle E_____, fondée en 1998, avait pour objet les 
déménagements, les transports par camions et les garde-meubles. Son titulaire est 
A_____. 
 
E_____ Sàrl, société ayant son siège à Veyrier, inscrite au Registre du commerce 
le 1er décembre 2003, a poursuivi le même but. Les associés sont B_____, épouse 
de A_____, et son fils C_____. 
 
En octobre 2000, T_____ a été embauché par E_____ en qualité de responsable 
du service déménagement. 
 
b) Le 1er mars 2003, E_____ a proposé un nouveau contrat à T_____. Aux termes 
du document remis à l’employé, celui-ci était engagé en qualité de «collaborateur 
direct (cadre)» au service déménagements. Il était responsable des devis, de 
l’acquisition de nouveaux clients et de l’exécution parfaite de chaque 
déménagement. Sa rémunération mensuelle se composait d’un fixe de fr. 2'500.-, 
de commissions, de frais fixes de fr. 250.-, ainsi que d’une participation aux frais 
de téléphone de fr. 100.-. Renvoi était fait à la convention collective transport et 
déménagement (ci-après la CCT). 
 
T_____ n’a pas accepté cette proposition. 
 
c) S’étant trouvé en incapacité de travail, T_____ a perçu des indemnités 
journalières de la SUVA qui se sont élevées à fr. 6'840.60 pour la période du 


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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
15 septembre au 5 novembre 2003, à fr. 789.60 du 19 au 30 novembre 2003, à 
fr. 2'039.80 du 1er au 31 décembre 2003, à fr. 2'039.80 du 1er au 31 janvier 2004, 
à fr. 1'908.20 du 1er au 29 février 2004 et à fr. 2'039.80 du 1er au 31 mars 2004. Le 
23 avril 2004, T_____ a encore perçu la somme de fr. 4'867.- . 
 
d) Par lettre du 27 novembre 2003, E_____ a licencié T_____ pour le 
31 décembre suivant. Le même jour, T_____ a été engagé par E_____ Sàrl en 
qualité de chauffeur-déménageur, à partir du 1er janvier 2004, pour un salaire 
mensuel brut de fr. 5'000.-, treizième salaire compris. Référence était également 
faite à la CCT. 
 
e) Par pli du 26 février 2004, E_____ Sàrl a licencié T_____ pour le 30 avril 
2004. 
 
f) Par lettre recommandée du 16 avril 2004, T_____ a réclamé à son employeur 
une somme de fr. 14'710.- et le paiement de 13 jours et demi de vacances. 
 
g) T_____ a reçu deux certificats de travail. 
 
Selon le certificat du 30 avril 2004, il a été employé par E_____ Sàrl du 1er janvier 
au 30 avril 2004 en qualité de chauffeur-déménageur. 
 
Selon celui du 17 mai 2004, il a travaillé pour E_____ du 1er octobre 2000 au 
31 décembre 2003, en tant que chauffeur-déménageur acquisiteur, puis en tant que 
chauffeur-déménageur. Ce certificat de travail précise que, la société ayant arrêté 
son activité au 31 décembre 2003, T_____ avait continué son travail chez E_____ 
Sàrl. 
 
h) Par lettres des 7 juin et 30 août 2004, E_____ a fait valoir qu’il existait en sa 
faveur un solde de frais de téléphone. Demeurait également un reliquat concernant 
la vente d’un véhicule à l’épouse de T_____. 
 
i) Par lettre du 30 septembre 2004, T_____ a, par l’intermédiaire du Syndicat 
interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (ci-après SIT), réclamé à A_____ 
le versement de fr. 6'763.75. 


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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
j) Par lettre du 13 octobre 2004, E_____ a proposé au SIT un entretien afin de 
faire le point de la situation. 
 
k) Se fondant sur une commination de faillite notifiée le 17 août 2004 et par 
jugement du 19 octobre 2004, le Tribunal de première instance a déclaré A_____ 
en état de faillite. 
 
l) Par lettre recommandée du 8 mars 2005, le SIT a fixé à E_____ un délai au 
21 mars 2005 pour effectuer le paiement de sa créance, indiquant que T_____ 
ferait valoir ses droits passé ce délai. 
 
m) Par demande du 3 novembre 2005, T_____ a assigné conjointement et 
solidairement A_____ et E_____ Sàrl en paiement du montant de fr. 8'988.15, à 
titre de salaire et frais pour la période d’août 2002 à avril 2004, avec intérêts 
moratoires dès le 30 avril 2004. Ladite somme se décomposait en fr. 1'972.60 
pour l’année 2002, fr. 6'056.60 pour 2003 et fr. 958.95 pour 2004. 
 
A l'appui de ses prétentions, T_____ faisait valoir qu'il s'était retrouvé en arrêt 
accident du 15 septembre 2003 au 6 novembre 2003 à 100%, du 19 novembre 
2003 au 17 mars 2004 en arrêt maladie à 50% et du 18 mars au 19 avril 2004 en 
arrêt maladie à 100%. 
 
T_____ a notamment produit un tableau établi par son employeur, relatif au 
montant des salaires et des frais de l’année 2004, dont il résulte que la part du 
salaire payé par E_____ Sàrl s’élevait à 50% en janvier et en février, à 25% en 
mars et à 0% en avril, et que son employeur avait retenu une somme totale de 
fr. 2'214.20 à titre de frais de téléphone de décembre 2003 à mars 2004. 
 
Il y était également précisé que l’employeur avait, le 3 juin 2004, reçu fr. 1'491.80 
de D_____ ASSURANCES SA sur un «faux CCP» et que le montant des frais 
auquel T_____ avait droit totalisait fr. 312.50. 
 
T_____ reconnaissait en avoir reçu en 2004 de E_____ Sàrl la somme de 
fr. 1'540.60 en janvier, de fr. 1'327.60 en février et de fr. 225 en mars. 


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T_____ a également versé à la procédure un décompte de D_____ 
ASSURANCES SA, selon lequel l’assurance avait versé des indemnités 
journalières de fr. 4'072.60, à savoir fr. 2'071.20 (incapacité du 12 septembre au 
5 novembre 2003), fr. 509.60 (incapacité du 1er au 31 décembre 2003) et 
fr. 1'491.80 (incapacité du 1er janvier au 31 mars 2004). 
 
o) Par lettre du 22 novembre 2005, l’Office des faillites a informé le SIT de la 
faillite de A_____, et indiqué que l’état de collocation dans ladite faillite, liquidée 
en la forme sommaire, avait été publié le 6 juillet 2005, et qu’aucun dividende 
n’était prévisible pour les créanciers chirographaires, le total des créances admises 
à l’état de collocation ascendant à fr. 1'911'493. 84. Dans ce même courrier, 
l’Office des faillites invitait T_____ à produire sans délai sa créance dès lors 
qu’elle se rapporte à une période antérieure au prononcé de la faillite. Il précisait 
ce qui suit : « Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’à teneur de l’article 229 
alinéa 4 lettre a LP, seules « les créances que le travailleur peut faire valoir en 
vertu du contrat de travail et qui sont nées ou qui sont devenues exigibles pendant 
le semestre précédant l’ouverture de la faillite, ainsi que les créances résultant 
d’une résiliation anticipée du contrat de travail pour cause de faillite de 
l’employeur » peuvent bénéficier de la première classe ». 
 
p) Par jugement présidentiel sur partie du 8 juin 2006, le Tribunal des 
prud’hommes a déclaré irrecevable la demande en paiement dirigée contre 
A_____, compte tenu du fait que le Tribunal de première instance avait prononcé 
la faillite de celui-ci. 
 
q) A l’audience du 25 juillet 2006, T_____ a amplifié sa demande et réclamé les 
indemnités journalières de D_____ ASSURANCES SA, soit la somme de 
fr. 4'072.60, en exposant avoir contacté D_____ ASSURANCES SA qui l’avait 
informé avoir payé le montant des indemnités journalières à E_____ Sàrl et 
n’avoir jamais reçu cet argent. T_____ a ensuite expliqué avoir commencé son 
activité chez E_____ en octobre 2000, puis avoir signé pour le 1er janvier 2004, un 
nouveau contrat avec E_____ Sàrl. Ses fonctions n’avaient pas changé et son 
patron était toujours A_____. Les deux employés fixes au sein de E_____ étaient 
venus travailler chez E_____ Sàrl. S’agissant du téléphone, il devait recevoir des 


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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
décomptes de chaque appel, professionnel ou privé; il n’y en avait toutefois 
jamais eu. En avril 2004, une deuxième retenue de fr. 350.- avait été effectuée sur 
son salaire. 
 
E_____ Sàrl a contesté les prétentions de T_____ dans leur intégralité et a 
demandé, reconventionnellement, fr. 1'295.80 à titre de frais de téléphone de mars 
à avril 2004. E_____ Sàrl a fait valoir que les indemnités De D_____ 
ASSURANCES SA avaient été versées sur le compte de E_____. Selon elle, 
toutes les pièces étaient à l’Office des faillites. T_____ fonctionnait comme 
acquisiteur (recherche de clientèle) chez E_____, tandis qu’il travaillait comme 
chauffeur-déménageur chez elle. E_____ Sàrl a également contesté l’existence de 
frais fixes mensuels. 
 
T_____ a alors déclaré ne pas s’opposer à la déduction des frais de téléphone sur 
le salaire de janvier à avril 2004, pour autant que les factures soient produites. Il a 
ajouté que durant toute son activité, A_____ avait été content de ses prestations, et 
qu’il avait toujours effectué des déménagements. 
 
Enfin, T_____ a réduit ses prétentions, le montant réclamé s’élevant à fr. 4'486.35 
(et non à fr. 4'586.35) de janvier à août 2003 et celui dû de janvier à avril 2004 à 
fr. 4'361.35 (et non à fr. 4'411.35). 
 
r) Par télécopie du 28 juillet 2006, E_____ Sàrl a transmis au Tribunal des 
factures de téléphone portable, dont les montants ascendaient à fr. 399.05 
(décembre 2003), fr. 621.25 (janvier 2004), fr. 573.15 (février 2004), fr. 611.45 
(mars 2004) et fr. 684.35 (avril 2004). 
 
 
Elle réaffirmait en outre que les indemnités de D_____ ASSURANCES SA 
avaient été versées sur le CCP de E_____ . 
 
s) Par ordonnance préparatoire du 28 août 2006, le Tribunal a invité T_____ à se 
prononcer sur la demande reconventionnelle de E_____ Sàrl. 
 
T_____ n’a pas donné suite à cette invitation. 
 


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A l’audience du 20 février 2007, le SIT a informé le Tribunal de céans que 
T_____ était en Turquie et qu'il n'avait dès lors pas pu discuter des chiffres précis 
avec lui, leurs contacts par courriels étant épisodiques. T_____ maintenait 
toutefois sa demande et réclamait le montant net de fr. 11'935.75, somme 
comprenant la rectification indiquée lors de l’audience du 25 juillet 2006. 
S'agissant des frais de déplacements, le SIT a déclaré ne pas pouvoir indiquer 
comment T_____ les percevait, ajoutant que celui-ci réclamait à ce titre fr. 1'000.- 
pour l’année 2002. S’agissant la contravention de fr. 350.-, le SIT a également 
indiqué ignorer si elle avait été déduite à deux reprises. Il a ensuite précisé que les 
montants actuellement réclamés et les chiffres pour y parvenir avaient été calculés 
il y a dix-huit mois, voire deux ans, de sorte qu’il ne pouvait pas fournir des 
détails à leur sujet; en bref, il se référait aux écritures. 
 
Enfin, en ce qui concernait les factures téléphoniques SWISSCOM de 
décembre 2003 à avril 2004, le SIT a exposé n’avoir aucun commentaire à 
formuler. 
 
E_____ Sàrl a pour sa part répété que les deux entités E_____ étaient parfaitement 
différentes. T_____ n'avait pas droit à des frais de déplacement, le contrat de 
travail de 2004 n'indiquant pas de tels frais. A la lecture de la pièce 25 dem., 
établie par la comptabilité et non par A_____, elle a néanmoins constaté que 
T_____ touchait des frais de déplacement chez E_____, de sorte qu’il ne pouvait 
rien réclamer et devait s'adresser à l'Office des poursuites. Enfin, E_____ Sàrl a 
précisé que l'assurance contractée avec le D_____ ASSURANCES SA l'avait été 
par E_____, elle-même n’ayant pas établi un tel contrat. 
 
C. 
L’appelante conclut à l’annulation du jugement du Tribunal des Prud’hommes et à 
ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à payer fr. 196.- à l'intimé pour 
solde de tout compte. 
 
L'appelante conteste qu'il y ait eu transfert d'entreprise au sens de l'art. 333 CO. 
Selon elle, A_____ et E_____ Sàrl sont deux entités distinctes et indépendantes 
l'une de l'autre bien qu'elles exercent des activités semblables. Toujours selon elle, 
A_____ a fondé son entreprise en 1998 alors qu'elle a été constituée en décembre 
2003 par l'épouse et le fils de celui-ci. Elle explique encore qu'à sa fondation, elle 


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n'a repris ni les contrats de travail des collaborateurs de A_____, ceux-ci ayant été 
résilié, ni les locaux, ces deux entreprises ayant des sièges différents. 
 
 
Selon l'appelante, même si l'on considère qu'il y a eu transfert d'entreprise, il n'y a 
eu aucun transfert des rapports de travail dès lors que le contrat de travail entre 
A_____ et l'intimé avait été résilié le 27 novembre pour le 31 décembre 2003. Dès 
lors, E_____ Sàrl ne pouvait pas reprendre des obligations d'un contrat de travail 
inexistant. 
 
 
L'appelante reconnaît être débitrice de l'intimé de fr. 196.- soit fr. 1'491.80 versée 
par le D_____ ASSURANCES SA moins fr. 1'295.80 de frais de téléphone admis 
par T_____ 
 
 
D. 
L’intimé conclut au déboutement de l’appelant et à la confirmation du jugement. 
 
F. 
La Cour a procédé à l’audition du représentant de l’appelante, l’intimé s’étant fait 
excusé. 
 
 
A_____ a d’abord indiqué qu’il n’avait pas la signature chez E_____ Sàrl, mais 
intervenait, sur procuration, comme époux de B_____ D_____. 
 
A_____ a expliqué que lors de la création de E_____ Sàrl, cette société avait 
racheté une partie du matériel d’exploitation de la raison individuelle E_____, soit 
trois camions et des cartons, pour un prix de l’ordre de cinq à dix mille francs. Le 
matériel de bureau n’a en revanche pas été repris. E_____ Sàrl n’a pas repris non 
plus les locaux administratifs loués par E_____. Par contre, les gardes meubles se 
trouvent toujours à la route des Jeunes. 
 
Depuis lors, E_____ Sàrl a fait l’acquisition de nouveaux camions. E_____ 
occupait deux collaborateurs en plus de A_____ alors que E_____ Sàrl occupe 
actuellement quatre collaborateurs. Les collaborateurs de E_____ ont passé chez 
E_____ Sàrl. 
 
A_____ a encore indiqué qu’il avait terminé l’exploitation de E_____ le 
31 décembre 2003 et commencé l’exploitation de E_____ Sàrl le 1er janvier 2004. 


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Selon A_____, les fonctions de T_____ étaient différentes chez E_____ et au sein 
de E_____ Sàrl. 
 
Enfin, A_____ a expliqué que l’ensemble des contrats d’assurances de E_____ 
Sàrl avait été conclu avec d’autres compagnies d’assurances que celles qui 
assuraient E_____. 
 
Finalement, se référant à l'ATF 129 III p. 335 et ss., l'appelante soutient désormais 
que celui qui acquiert une entreprise à la suite d'une faillite ne répond pas des 
créances de salaires pendantes qui étaient devenues exigibles avant la reprise. 
 
F. 
Pour le surplus, l'argumentation des parties sera examinée dans la partie "en droit" 
ci-dessous, dans la mesure utile à la solution du litige. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
1.1 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 
Juridiction des prud’hommes ; ci-après LJP), l’appel est recevable. 
 
1.2 Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des articles 319 et 
suivants du Code des Obligations (ci-après CO). La Juridiction des prud’hommes 
est par conséquent compétente à raison de la matière pour connaître du présent 
litige (art. 1 al. 1 LJP). Elle l’est également à raison du lieu, dès lors que tant le 
siège de l'appelante que le lieu habituel de travail de l'intimé se trouvent dans le 
canton de Genève (art. 24 et 34 al. 1 de la loi fédérale sur les fors en matière 
civile). 
 
1.3 Le jugement ayant été rendu en premier ressort, la Cour d'appel dispose d'une 
cognition complète. 
 
2. 
L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir appliqué l'art. 333 CO et d'avoir 
considéré que les rapports de travail entre A_____ et l'intimé avaient été transférés 
le 1er janvier 2004 à l'appelante qui répondait désormais des créances nées entre 


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l'intimé et A_____. Elle conteste avoir repris la créance de l'intimé contre 
A_____, elle ne conteste en revanche pas le calcul de cette créance opéré par les 
premiers juges. 
 
 
2.1 Selon l’art. 333 al. 1 CO, si l’employeur transfère l’entreprise ou une partie de 
celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l’acquéreur avec tous les droits 
et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur 
ne s’y oppose. La loi ne définit pas la notion de transfert d’entreprise et la 
jurisprudence a précisé cette notion en retenant que, pour qu’il y ait transfert au 
sens de l’art. 333 CO, il suffit que l’exploitation soit effectivement poursuivie ou 
reprise par le nouveau chef d’entreprise, avec les mêmes activités économiques ou 
des activités analogues, que celles-ci soient essentielles ou accessoires (ATF 123 
III 466 ; WYLER, Droit du travail, p. 305 ; arrêt du Tribunal fédéral du 25 avril 
2002 dans la cause 4c.50/2002 ; RJN 2000 p. 106). L’exploitation est considérée 
comme poursuivie en tout ou en partie par l’acquéreur lorsqu’elle conserve son 
identité quant à son but, son organisation et ses caractéristiques essentielles ; 
l’identité est conservée lorsqu’il y a transfert de l’infrastructure, des moyens de 
production et de la clientèle en vue de poursuivre une activité économique 
analogue (arrêt du Tribunal fédéral du 25 avril 2002 dans la cause 4c.50/2002 ; 
JAR 2000, p. 179). Le transfert d’entreprise suppose que l’unité économique et 
fonctionnelle indépendante à l’intérieur de laquelle le travailleur est employé soit 
aliénée, en tout ou en partie, à un tiers. Ainsi, une reprise d’actifs constitue un cas 
de transfert d’entreprise au sens de l’art. 333 al. 1 CO (JAR 2000 p. 179). 
 
 
Le transfert d’entreprise s’entend donc au sens large, mais doit revêtir une forme 
juridique. Il peut s’agir d’une vente, d’un échange, d’une donation, d’un legs, 
d’un apport à une société. Le transfert peut aussi s’opérer par le biais d’un acte de 
nature purement obligationnelle, ne conférant au tiers que l’usage de l’entreprise, 
tel le bail à ferme ou le contrat de gérance (KARAGJOZI, Les transferts 
d’entreprise en droit du travail, Zurich, 2003, p. 24 s.) 
 
 
En cas de transfert d’entreprise au sens de l’article 333 CO, les rapports de travail 


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existant au moment du transfert passent automatiquement à l’acquéreur, même 
contre le gré de ce dernier, à moins que le travailleur ne s’y oppose (WYLER, op. 
cit., p. 306). Le maintien des rapports de travail implique toutefois que les 
conditions de travail demeurent inchangées. Cela n’empêche toutefois pas un 
accord concernant la modification du contrat de travail, ni le nouvel employeur de 
licencier les employés dont les rapports de travail ont été transférés, mais en 
respectant les délais de congé (WYLER, op. cit. p. 315). Néanmoins, ni 
l’employeur ni l’acquéreur ne peuvent faire table rase des contrats de travail en 
vue du transfert, à la seule fin d’éluder la protection des salariés et de se soustraire 
au transfert automatique des contrats voulu par l’article 333 CO (AUBERT, in 
Commentaire romand du Code des obligations, Genève, ad art. 333 p. 1756 n. 5). 
 
 
Selon une partie de la doctrine, lorsque l’employeur licencie pour empêcher le 
transfert des rapports de travail, il commet une résiliation abusive selon l’article 
336 alinéa 1 litera c CO (REHBINDER/PORTMANN, Commentaire bâlois, Bâle, 
3ème éd., 2003, ad art. 333 p. 1786 n. 4 ; WYLER, Droit du travail, Berne, 2002, p. 
300 et 319 ; KARAGJOZI, op. cit., p. 106). D’autres estiment que la résiliation 
prononcée pour faire échec à l’article 333 CO ne déploie aucun effet et est donc 
nul (AUBERT, op. cit., ad art. 333 p. 1756 n. 6 ; JAR 2001 p. 261 cons. 3). A cet 
égard, la jurisprudence recourt à deux critères de proximité dans le temps pour 
apprécier le caractère irrégulier du licenciement : la conclusion du contrat de 
transfert de l’entreprise et la date du licenciement des employés ; la date du 
transfert de l’entreprise et la date de réengagement de ce même personnel ou de 
salariés nouveaux (JAR 2001 p. 261 cons. II.A. ch. 24). Ainsi, l’article 333 CO 
prohibe implicitement des licenciements prononcés par le cédant pour l’échéance 
de la veille du transfert de l’entreprise (JAR 2001 p. 261 cons. II.B.2.). 
 
3. 
En l'occurrence, les premiers juges ont fait application de l'art. 333 et ont 
considéré que les rapports de travail entre A_____ et l'intimé avaient été transférés 
le 1er janvier 2004 à l'appelante qui répondait désormais des créances nées entre 
l'intimé et A_____. 
 
 
Se fondant sur le but inscrit au Registre du commerce, ils ont considéré que 
l'appelante exerçait les mêmes activités que A_____, soit les déménagements, les 


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Cause n° C/25265/2005 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
transports par camions ainsi que les gardes meubles, ce que A_____, représentant 
déjà son épouse, n'a pas contesté. Ils ont également retenus : 
 
• 
sur la base des certificats de travail des 30 avril et 17 mai 2004 que l'intimé 
avait les mêmes activités de "chauffeur déménageur" dans les deux entités; 
• 
que tous les employés de A_____ avait été repris par l'appelante; 
• 
qu'à la cessation d'exploitation de l'entreprise en raison individuelle A_____, 
les activités de celle-ci avaient été reprises par l'appelante. 
 
 
Devant la Cour, A_____, titulaire de la raison individuelle E_____, mais 
intervenant dans la présente procédure comme époux de l'associée gérante de 
l'appelante possédant une part de 19'000 fr. sur 20'000 fr., a confirmé qu'il avait 
terminé l'exploitation de son entreprise en raison individuelle le 31 décembre 
2003 et que l'appelante avait commencé son exploitation le 1er janvier 2004. Il a 
aussi indiqué que l'appelante avait racheté, pour un montant de l'ordre de 5'000 à 
10'000 fr. une partie du matériel d'exploitation de son entreprise, soit les trois 
camions et des cartons. Toujours selon A_____, l'appelante n'a pas repris ses 
locaux administratifs loués, elle a seulement conservé les gardes meubles de la 
route des Jeunes. Il a également confirmé que les deux collaborateurs d'E_____ 
étaient immédiatement entré au service de l'appelante. 
 
 
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que les premiers juges ont fait 
application de l'art. 333 CO, l'appelante ayant repris l'essentiel du matériel et des 
locaux d'exploitation de l'entreprise individuelle E_____ (camions, cartons, gardes 
meubles, etc.) ainsi que les collaborateurs y travaillant au 1er janvier 2004. Au 
31 décembre 2003, E_____ a par ailleurs cessé toute activité. 
 
 
En outre, le contrat de travail de l'intimé avec E_____ a été résilié le 27 novembre 
2003 pour le 31 décembre 2003, soit la veille de l'entrée au service de l'appelante, 
étant au surplus rappelé que le nouveau contrat de travail avec l'appelante était 
conclu le jour même de la résiliation du contrat avec E_____. 
 
L'appelante se réfère encore à l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2003 pour 
contester tout transfert de créances salariales. Toutefois, cet arrêt concerne un état 
de fait totalement différent de la présente espèce et ne remet pas en cause le 


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raisonnement juridique suivi par les premiers juges. Le Tribunal fédéral devait se 
prononcer sur l'application de l'art. 333 CO à une reprise d'entreprise survenue à la 
suite d'une faillite. Or, dans la présente espèce, la reprise des activités, du matériel 
et des collaborateurs de l'entreprise en raison individuelle de A_____ par 
l'appelante a précédé la faillite de ladite entreprise de près de dix mois. Cette 
reprise n'est donc pas intervenue dans le cadre de la faillite. 
 
Le Tribunal fédéral a par ailleurs rappelé dans l'arrêt précité qu'"outre celle de 
protéger le travailleur de l’insolvabilité du nouvel employeur, on peut entrevoir 
une autre fonction de la responsabilité solidaire de l’acquéreur d’une entreprise 
au sens de l’art. 333 al. 3 CO, à savoir celle d’empêcher que l’ancien employeur 
ne s’enrichisse en aliénant l’entreprise pour un prix qui ne prendrait pas en 
compte les créances de salaire pendantes (GEISER, Sanierungen, p. 127 ). En 
revanche, le souci de protéger les travailleurs contre les agissements déloyaux de 
leur ancien employeur ne joue aucun rôle en cas de faillite, précisément parce 
que le produit de la réalisation de l’entreprise est retiré de la libre disposition de 
l’ancien employeur et est exclusivement affecté au paiement des créanciers 
sociaux (art. 197 al.1er LP)" ( ATF 129 III 335=JdT 2004 p. 83 ). 
 
 
Le jugement entrepris sera confirmé dans son intégralité. 
 


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PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3, 
 
A la forme 
 
Reçoit l'appel déposé par E_____ Sàrl contre le jugement du Tribunal des Prud'hommes 
rendu suite la délibération du 4 mai 2007 et notifié aux parties le 9 mai 2007 en la cause 
n° C/25265/2005-3. 
 
Au fond 
 
 
Confirme ledit jugement; 
 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
 Le président