ge_gerichte · ATAS/1031/2020 · 2020-11-03 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE, Christine TARRIT-DESHUSSES, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2068/2020 
ATAS/1031/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 novembre 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o B______, à GRAND-LANCY, 
représentée par Inclusion Handicap Conseil juridique 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2068/2020 
- 2/3 - 
Vu la décision du 12 juin 2020 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI ou l’intimé) rejetant la demande de mesures professionnelles et de rente 
d’invalidité formulée le 23 novembre 2018 par Madame A______ (ci-après : l’assurée 
ou la recourante), née en 1976, la perte de gain retenue s’élevant à 14 %, taux 
insuffisant pour des prestations de l’assurance-invalidité (AI) ; 
Vu le recours mis à la poste le 10 juillet 2020 et adressé à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par l’assurée 
personnellement contre cette décision, complété le 28 août 2020 par sa mandataire 
nouvellement constituée, produisant des rapports d’ordre médical postérieurs au 
prononcé de ladite décision et concluant, « avec suite de frais et dépens », à son 
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision ; 
Vu la réponse de l’intimé du 28 septembre 2020, concluant à titre principal au renvoi du 
dossier pour instruction complémentaire, ce sur la base d’un avis du 24 septembre 2020 
du service médical régional (ci-après : SMR) ; 
Vu le courrier du 20 octobre 2020 de la recourante, indiquant n’avoir aucune objection 
au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Attendu que la recourante s'est entièrement ralliée aux conclusions de l’intimé, qui 
correspondent du reste à celles du recours ; 
Qu’il y a dès lors lieu de prendre acte de cet accord, lequel est de surcroît conforme aux 
dispositions légales en la matière ; 
Que l’assurée, qui obtient gain de cause avec une reconnaissance par le SMR d’une 
aggravation de son état de santé depuis son précédent avis du 18 juillet 2019, se verra 
allouer une indemnité de CHF 800.- à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ; 
Que, bien que la procédure ne soit en l'espèce pas gratuite (art. 69 al. 1bis de la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - 831.20] et 61 let. a LPGA), et 
compte tenu des circonstances, la chambre de céans ne percevra pas d’émoluments. 
 
* * * * * * 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2068/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision 12 juin 2020 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève. 
4. Donne acte à l’intimé de son engagement à réformer sa décision du 12 juin 2020 
dans le sens qu’il reprendra l’instruction de la cause de la recourante et rendra une 
nouvelle décision. 
5. L’y condamne en tant que de besoin. 
6. Alloue une indemnité de CHF 800.- à la recourante, à la charge de l’intimé. 
7. Renonce à percevoir un émolument. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
 
Le président : 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le