ge_gerichte · DAS/133/2023 · 2023-06-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25444/2022 
DAS/133/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 2 JUIN 2023 
 
Requête (C/25444/2022) en retour de l'enfant A______, né le ______ 2011, formée en 
date du 21 décembre 2022 par Madame B______, domiciliée ______ (France), 
comparant par Me Olivier SEIDLER, avocat, en l'Etude duquel elle fait élection de 
domicile. 
* * * * * 
Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du 7 juin 2023 
à : 
- Madame B______ 
c/o Me Olivier SEIDLER, avocat 
Rue du Rhône 116, 1204 Genève. 
- Monsieur C______ 
c/o Me Nicolas MOSSAZ, avocat 
Place de Longemalle 1, 1204 Genève. 
- Maître D______ 
______, ______. 
- SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Direction 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 


 
 
 
 
C/25444/2022 
- 2 - 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET 
DE L'ENFANT 
- AUTORITE CENTRALE FEDERALE 
Office fédéral de la justice 
Bundesrain 20, 3003 Berne. 
 


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C/25444/2022 
EN FAIT 
A. 
a) C______, né le ______ 1973, de nationalité roumaine et B______, née le 
______ 1975, ressortissante du Royaume-Uni, ont contracté mariage à 
E______ (Etats-Unis) le ______ 2011. 
Ils ont donné naissance à un fils, A______, né à E______ le ______ 2011 [soit 
cinq mois avant le mariage]. 
b) La famille s'est installée à Genève dans le courant de l'année 2013. 
c) Les parties se sont séparées une première fois en 2014. 
Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 26 mai 2014, le Tribunal 
de première instance a, notamment, attribué la garde du mineur à la mère, 
suspendu le droit de visite du père et prononcé des mesures d'éloignement. 
Les parties ont ensuite repris la vie commune. 
d) Une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, initiée par 
l'époux, a toutefois à nouveau opposé les parties dès le début de l'année 2015 
d.a) Par ordonnance du 21 mai 2015, D______, avocate, a été nommée en 
qualité de curatrice de représentation du mineur. 
d.b) Par jugement du 24 février 2017 rendu sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, le Tribunal a notamment attribué la jouissance du domicile 
conjugal à l'épouse, ainsi que la garde de l'enfant et octroyé au père un droit de 
visite devant s'exercer tous les mardis après l'école jusqu'au mercredi 12h00, 
un week-end sur deux du vendredi après l'école jusqu'au lundi matin, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires, avec instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 
e) Les deux parties ayant appelé de ce jugement, la Cour de justice a, par arrêt 
du 9 août 2017, modifié le droit de visite du père qu'elle a fixé, à défaut 
d'accord contraire entre les parents, tous les mercredis de 9h00 à 14h00, un 
week-end sur deux du vendredi après l'école jusqu'au lundi matin retour en 
classe, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 
f) Le 4 octobre 2017, C______ a introduit une demande unilatérale en divorce. 
Durant la procédure de divorce, les époux ont déposé de nombreuses requêtes 
de mesures provisionnelles, en lien principalement avec l'autorité parentale, la 
garde de l'enfant et les modalités du droit aux relations personnelles, amenant 
le Tribunal et la Cour à se prononcer à plusieurs reprises sur ces questions. 
D______ a été nommée curatrice du mineur A______ également dans cette 
procédure de divorce. 


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g) Par jugement de divorce du 2 février 2021, le Tribunal a notamment 
maintenu l'autorité parentale conjointe sur le mineur A______, attribué à la 
mère la garde exclusive sur l'enfant, réservé un droit aux relations personnelles 
en faveur du père, maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance du 
droit aux relations personnelles, condamné l'époux à verser une contribution 
d'entretien en faveur du mineur et débouté l'épouse de ses conclusions en 
versement d'une contribution à son entretien. Il a encore précisé que l'exercice 
du droit de visite du père était subordonné au suivi régulier d'une thérapie à 
entreprendre auprès du praticien de son choix, laquelle devrait être démontrée 
par la production trimestrielle, en mains du curateur d'organisation et de 
surveillance du droit de visite, d'un certificat attestant de ce suivi et a ordonné 
le suivi de diverses thérapies pour chacun des membres de la famille, instauré 
une curatelle ad hoc pour le suivi thérapeutique individuel de A______ en 
limitant l'autorité parentale des parents à ce sujet et transmis la cause au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection) aux fins de désignation d'un curateur, ainsi qu'aux fins de la mise 
en œuvre et de la surveillance des mesures ordonnées. 
h) Les époux ont interjeté un appel contre ce jugement. 
h.a) Par arrêt du 12 mai 2021, la Cour a, statuant sur mesures provisionnelles, 
modifié le droit de visite du père sur l'enfant. 
h.b) Par requête du 22 février 2022, B______ a sollicité de la Cour qu'elle 
autorise le déménagement du mineur A______ à F______ (France). Elle a 
exposé que, C______ ayant cessé de payer le loyer de l'ancien domicile 
familial, le contrat de bail de celui-ci avait été résilié. Elle-même et A______ 
devaient dès lors le quitter. Grâce à un ami, elle avait trouvé un appartement à 
un loyer abordable à F______, à environ 500 mètres de la frontière suisse, 
dans lequel elle souhaitait s'installer avec l'enfant, qui resterait ainsi à 
proximité de son école. Compte tenu des rapports conflictuels qu'elle 
entretenait avec C______, elle ne parviendrait pas à obtenir de celui-ci qu'il 
consente au transfert de la résidence de l'enfant sur territoire français. 
h.c) Par arrêt du 24 février 2022 rendu sur mesures superprovisionnelles, la 
Cour a autorisé B______ à transférer la résidence du mineur A______ à 
F______ (France). 
h.d) Par arrêt du 11 mars 2022, la Cour a attribué à B______ l'autorité 
parentale exclusive sur le mineur A______, réservé à C______ un droit aux 
relations personnelles s'exerçant, sauf accord contraire des parents, à raison 
d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin retour 
en classe, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et maintenu la 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit aux relations personnelles 


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pendant une durée d'une année à compter de la notification de l'arrêt et a statué 
à nouveau sur les contributions d'entretien. 
i) Par ordonnance du 20 mai 2022, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours 
contre l'arrêt précité, a rejeté l'octroi de l'effet suspensif sollicité par C______. 
i.a) Le 6 octobre 2022, le Tribunal de protection a communiqué au Tribunal 
fédéral une ordonnance rendue le même jour, par laquelle il a en particulier 
ordonné aux parties de respecter le calendrier établi par le Service de 
protection des mineurs (SPMi) et de mettre en œuvre une thérapie familiale. 
i.b) Par arrêt 5A_320/2022 rendu le 30 janvier 2023, le Tribunal fédéral a 
partiellement admis le recours et annulé l'arrêt sur la question de la 
contribution d'entretien entre époux, réformant l'arrêt sur ce point. 
Le Tribunal fédéral a préalablement retenu qu'en vertu de la Convention de la 
Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la 
reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité 
parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH96), qui s'appliquait 
dans les relations entre la Suisse et la France (arrêts 5A_933/2020 du 14 avril 
2021 consid. 1.1; 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 1.1 et la 
référence), les autorités suisses demeuraient compétentes ratione loci, que l'on 
considère que la résidence habituelle de l'enfant soit restée en Suisse (art. 5 
CLaH96), ou qu'elle se trouve désormais en France (art. 10 al. 1 CLaH96), en 
raison de son déménagement de l'autre côté de la frontière. 
Il a ensuite considéré que la Cour n'avait pas abusé de son pouvoir 
d'appréciation en relevant que les parents étaient incapables de renouer un 
dialogue constructif autour de leur enfant et en retenant l'existence d'un conflit 
parental important et durable justifiant d'attribuer l'autorité parentale exclusive 
à l'un des parents, le maintien de l'autorité parentale conjointe risquant de 
mettre en danger le développement de l'enfant. L'attribution de l'autorité 
parentale exclusive à la mère a été confirmée et l'instauration d'une garde 
partagée, sollicitée par le père, a été rejetée. 
B. 
a) Par acte du 5 octobre 2022, B______, domiciliée chemin 1______ 
no. ______, [code postal] F______ (France), a déposé au greffe de la Cour une 
requête en retour de l'enfant A______, au sens de la Convention de la Haye du 
15 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et 
la Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de 
La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA), à l'encontre de 
C______, domicilié route 2______ no. ______, [code postal] G______ 
(Genève). Elle y exposait notamment que l'enfant A______, qui avait passé 
toutes les vacances d'été auprès d'elle, ce qui avait stabilisé son état, s'était 


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rendu chez son père en droit de visite le week-end des 26 au 29 août 2022 et 
n'était pas rentré au domicile de sa mère depuis lors. 
b) Après avoir nommé une curatrice au mineur et octroyé des délais pour 
s'exprimer, la Cour, par avis reçu par les parties le 21 novembre 2022, a fixé 
une audience de conciliation, de comparution personnelle et de plaidoiries le 
6 décembre 2022. 
c) Par courrier du 1er décembre 2022, B______ a avisé la Cour que le mineur 
A______ était rentré à son domicile le 25 novembre 2022, de sorte qu'elle 
retirait la requête de retour formée le 5 octobre 2022. 
d) Par arrêt du 2 décembre 2022 (DAS/248/2022), la Cour a pris acte du 
retrait de la requête, statué sur les frais, comprenant les honoraires de la 
curatrice, et rayé la cause du rôle. 
C. 
a) Par acte du 21 décembre 2022, B______ a déposé au greffe de la Cour une 
nouvelle requête en retour de l'enfant A______, au sens de la Convention de la 
Haye du 15 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international 
d'enfants et la Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les 
Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-
EEA), à l'encontre de C______. 
Elle y exposait que A______, rentré le 25 novembre 2022 à son domicile, n'y 
était pas revenu, suite au week-end passé chez son père à G______, 
initialement fixé du 9 au 12 décembre 2022. Alors qu'il allait mieux durant les 
deux semaines passées auprès d'elle, son comportement à l'école s'étant 
amélioré, l'enfant avait de nouveau basculé dans la violence, l'insultant par 
messages, dont la teneur était incompréhensible. Il était repassé à son domicile 
brièvement le 16 décembre 2022 prendre ses affaires et avait détruit du 
mobilier au passage. Il disait ne plus vouloir la voir. 
B______ a formé une requête de mesures superprovisionnelles tendant à ce 
qu'il soit fait interdiction à C______ de quitter le territoire suisse avec le 
mineur A______ et à l'inscription immédiate de cette interdiction dans les 
fichiers RIPOL et SIS, alléguant que le père aurait acheté des billets d'avion 
pour la première semaine des vacances de fin d'année pour se rendre dans son 
pays natal, la Roumanie. 
Elle a produit un chargé de 25 pièces, comprenant notamment les décisions 
rendues par les différentes juridictions dans le cadre des mesures protectrices, 
de divorce et de protection, ayant opposées les parties au fil des années. 
b) Par ordonnance (DAS/268/2022) du 22 décembre 2022, la Cour a rejeté la 
requête de mesures superprovisionnelles mais, afin de garantir la présence du 
mineur sur le territoire suisse pendant toute la durée de la procédure, elle a 


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ordonné aux parents de remettre au greffe de la Cour, avant le 24 décembre 
2022, tous les documents d'identité (passeports et cartes d'identité) de l'enfant 
A______. 
c) Par ordonnance (DAS/269/2022) du 22 décembre 2022, la Cour a ordonné 
la représentation de l'enfant A______, a désigné en qualité de curatrice de ce 
dernier, D______, avocate, a imparti au père, à la curatrice et au SPMi un 
délai pour se déterminer sur la requête, a sollicité la production par la 
requérante d'une décision ou attestation des autorités prévues à l'art. 15 
CLaH80 et a réservé la convocation des parties, de la curatrice de l'enfant et 
du SPMi à une date ultérieure. 
d) En date du 23 décembre 2022, B______ et C______ ont déposé au greffe 
de la Cour les documents d'identité du mineur A______, soit respectivement 
son passeport britannique et son permis C. 
e) Par courrier du 9 janvier 2023, B______ a adressé à la Cour l'attestation 
prévue par l'art. 15 CLaH80, établi par les autorités françaises compétentes. 
f) Le 23 janvier 2023, le SPMi a indiqué avoir rencontré le mineur le 
21 décembre 2022. A______ avait expliqué que cela se passait mieux à l'école 
pour lui et que ses résultats étaient plutôt bons. Il ne souhaitait pas vivre chez 
sa mère. Il y était retourné deux semaines entre la fin novembre et le début 
décembre 2022. Cela s'était bien passé au début, puis la situation s'était 
détériorée. Sa mère ne voulait pas entendre qu'il souhaitait vivre chez son 
père. Il s'était disputé avec elle et regrettait de lui avoir donné des coups, mais 
il cherchait uniquement à se dégager, alors qu'elle le retenait. Il reconnaissait 
avoir endommagé des objets, mais pas tous ceux qu'elle avait mentionnés. Il 
était très fâché, ce qui expliquait en partie son comportement, mais sa mère 
avait tendance à exagérer les faits. La cohabitation avec son père se déroulait 
correctement et il était content. C'était avec sa mère qu'il avait des problèmes, 
et non avec son père. Il avait l'intention de passer toutes les vacances de Noël 
auprès de son père. Le SPMi a constaté que le mineur semblait déterminé à 
rester chez celui-ci, que cela plaise ou non. 
g) Dans ses déterminations du 26 janvier 2023, la curatrice du mineur s'en est 
rapportée à justice sur la recevabilité de la demande de retour de l'enfant. 
Préalablement, elle a sollicité l'apport de la procédure de divorce 
(C/3______/2017) et de la procédure pendante devant le Tribunal de 
protection (C/4______/2014) et, principalement, elle a conclu à ce que la Cour 
prenne acte du souhait exprimé par A______ de rester pour l'instant chez son 
père, lui donne acte de ce qu'elle s'en rapportait à justice, en l'état actuel des 
choses, quant à la demande de retour de l'enfant déposée par la mère, statue 
sur les frais et dépens de la procédure et les mette à la charge de l'un ou des 
deux parents et, pour le cas où le retour de l'enfant ne devait pas être 


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immédiatement ordonné, sur mesures provisionnelles, confirme l'ordonnance 
DAS/268/2022 du 22 décembre 2022, convoque une audience, en présence 
des parents, du SPMi et du directeur de l'école du mineur, entende au besoin 
l'enfant A______, prenne d'urgence les mesures de protection qui 
s'imposaient, en particulier eu égard au lieu de vie de l'enfant, à son suivi 
thérapeutique, à sa scolarité, ainsi que toute mesure propre à assurer le respect 
effectif de la décision qui sera rendue, ordonne en particulier le suivi 
psychothérapeutique de l'enfant, ainsi qu'une curatelle ad hoc, avec droit de 
regard et d'information, en vue de sa mise en place et de sa surveillance et 
déboute les parties et/ou tout autre intervenant de toutes autres ou contraires 
conclusions. 
Elle a produit un chargé de 20 pièces. 
h) C______ n'a pas déposé de réponse. 
i) Le 20 février 2023, B______ a produit un chargé de pièces complémentaires 
(n. 26), soit l'arrêt cité supra rendu par le Tribunal fédéral le 30 janvier 2023. 
j) La Cour a tenu une audience de conciliation et de comparution personnelle 
des parties le 7 mars 2023. 
Elle a constaté l'absence de conciliation entre les parties, tentée au sens de 
l'art. 8 LF-EEA. 
B______ a persisté dans sa demande du 21 décembre 2022. 
C______ a indiqué qu'il ne s'opposait pas au retour du mineur chez sa mère, 
mais que l'enfant voulait rester chez lui. Il ne voulait pas forcer son fils à 
retourner vivre chez sa mère. L'enfant pouvait aller la voir à son gré, il n'était 
pas prisonnier. Il y avait beaucoup de violence tant physique que 
psychologique dans les relations entre la mère et l'enfant. Ce dernier lui avait 
dit que des objets étaient jetés sur lui. L'ami de sa mère l'avait agressé 
physiquement. Il n'en avait jamais parlé à sa curatrice. Il lui en avait demandé 
la raison mais avait répondu qu'il ne savait pas. Il y avait eu une altercation la 
veille entre la mère et le fils, la première ayant dit qu'elle ne voulait plus qu'il 
voie son père. A______ vivait chez lui depuis le 29 août 2022 et y était resté 
jusqu'à fin janvier 2023. A ce moment-là, il lui avait dit qu'il voulait aller 
vivre chez sa mère pendant deux semaines, ce qu'il avait accepté. Il lui avait 
ensuite dit qu'il voulait rester plus longtemps, ce qu'il avait également accepté. 
Le 28 février 2023, il était cependant revenu chez lui en disant qu'il voulait 
dorénavant vivre chez lui. Il ne lui avait pas rapporté que cela se passait mal 
chez sa mère. 
B______ a contesté exercer quelque violence que ce soit à l'égard de son fils. 
Il était effectivement resté deux semaines chez elle et lui avait dit qu'il 


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souhaitait vivre avec elle. Elle lui avait répondu qu'il pouvait rester mais elle 
voyait que l'enfant se sentait mal s'il ne rentrait pas chez son père. Il lui disait 
qu'il devait passer la moitié du temps avec lui car sinon son père devrait 
quitter la Suisse et il ne pourrait plus le revoir. Le père avait un problème avec 
le renouvellement de son permis. L'enfant avait indiqué au curateur du SPMi 
qu'il ne voulait plus venir chez elle puis, deux jours plus tard, il était là. Le 
28 février 2023, A______ lui avait demandé de passer chez son père. Elle 
avait fait des courses pendant ce temps-là et son fils l'avait appelée pour lui 
dire qu'il voulait rester chez son père. Il avait complètement changé depuis 
lors et ne faisait rien sans demander l'avis de son père. 
La curatrice du mineur a précisé que l'enfant souhaitait avoir accès à ses 
parents de manière égale, soit deux semaines chez chacun d'eux, mais que cela 
n'avait jamais été possible, malgré les tentatives faites par le passé. A______ 
changeait souvent d'avis sur son lieu de vie mais la constante était qu'il voulait 
voir ses deux parents. Les décisions judiciaires n'étaient pas respectées par les 
parents. L'enfant avait envie de voir son père plus d'un week-end sur deux. Il 
était conscient que, s'il ne posait pas lui-même un cadre à ses parents, ceux-ci 
n'allaient pas le respecter, ce qui était terrible pour un enfant de onze ans. Il 
était selon elle nécessaire que les parents respectent les décisions prises avant 
de pouvoir envisager autre chose. L'enfant ne lui avait jamais parlé de 
violence de la part de sa mère depuis qu'elle avait été nommée curatrice du 
mineur, il y avait sept ans. Il n'en avait parlé ni à ses psychologues, ni au juge 
du Tribunal de protection, ni à l'école. Elle s'en rapportait à justice sur le 
retour de l'enfant auprès de sa mère. 
Le curateur du SPMi, en charge du mineur depuis la fin de l'été 2022, 
considérait que l'enfant avait pris le pouvoir et que, quelles que soient les 
décisions prises le concernant, elles ne seraient jamais respectées. Il 
considérait que la situation pourrait s'améliorer grâce à une thérapie; une 
évaluation avait été faite auprès de l'Office médico-pédagogique (OMP). Un 
suivi auprès de la Consultation psychothérapeutique pour familles et couples 
aux HUG (COUFAM) avait été mis en place. Les parents adhéraient à ces 
mesures. A______ se trouvait dans un conflit de loyauté, majoré par le non-
respect du cadre établi, et il convenait qu'un travail soit effectué avec les deux 
parents pour le dégager de son sentiment de culpabilité. 
C______ s'est engagé à produire une copie de son permis de séjour dans un 
délai de trois jours et une audience de plaidoiries finales orales a été appointée 
par la Cour. 
k) C______ a déposé en date du 7 mars 2023 son permis de séjour. Il en 
résulte que celui-ci (Permis B, séjour sans activité lucrative) est valable 
jusqu'au 18 août 2023. 


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l) Lors de l'audience du 30 mars 2023, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions. La curatrice du mineur a également plaidé et modifié sa 
première conclusion, en ce sens qu'il convenait de prendre acte du souhait 
exprimé par A______ de ce que son retour forcé chez sa mère ne soit pas 
ordonné et a, pour le surplus, persisté dans ses autres conclusions. 
 
Sur quoi, la Cour a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 7 de la Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfant et 
les conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-
EEA, RS 211.222.32), le Tribunal supérieur du canton où l'enfant résidait au 
moment du dépôt de la demande connaît en instance unique des demandes 
portant sur le retour d'enfant. 
A Genève, le Tribunal supérieur du canton est la Cour de justice (art. 120 al. 1 
LOJ). 
1.2 Dans la mesure où l'enfant se trouve sur le territoire genevois, au domicile 
de son père, depuis le 12 décembre 2022, à l'exclusion de quelques visites à sa 
mère en France, la requête déposée par-devant la Cour est recevable. 
1.3 Les requêtes préalables en apport des procédures ayant opposé les parties 
en divorce et devant le Tribunal de protection, formées par la curatrice du 
mineur, seront rejetées. Les décisions topiques rendues par ces juridictions ont 
été versées par les parties à la présente procédure et sont suffisantes pour 
statuer sur l'objet du litige. Le même sort sera réservé à la demande d'audition 
du directeur de l'école du mineur, cette audition n'étant pas de nature à pouvoir 
influer le résultat de la présente procédure. 
2. 
Le tribunal statue selon une procédure sommaire (art. 8 al. 2 LF-EEA). 
3. 
La France et la Suisse ont ratifié la Convention sur les aspects civils de 
l'enlèvement international d'enfants conclue à La Haye le 25 octobre 1980 
(CLaH80, RS 0.211.230.02). 
Elle s'applique à tout enfant qui avait sa résidence habituelle dans un Etat 
contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite 
(art. 4 CLaH80). 
4. 
La requérante fait valoir que la résidence habituelle de l'enfant A______ se 
situait à F______ (France) avant le déplacement du mineur vers la Suisse. Elle 
indique que le père a conservé l'enfant par devers lui, alors qu'elle en avait la 
garde, une première fois du 29 août 2022 au 25 novembre 2022, date à 
laquelle il est retourné deux semaines vivre chez elle, puis une seconde fois 


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depuis le 12 décembre 2022, ce qui a entrainé le dépôt de sa seconde requête 
en retour du mineur, objet de la présente procédure. 
Dans ses plaidoiries finales, le cité expose pour sa part que la résidence 
habituelle de l'enfant est toujours en Suisse. Il fréquente l'école de G______, 
tous ses médecins sont à Genève et les tribunaux suisses s'occupent de son 
cas, de sorte que la Convention de la Haye sur l'enlèvement international serait 
inapplicable au cas d'espèce. 
S'agissant de la question de la résidence du mineur, sa curatrice relève que la 
mère détient seule l'autorité parentale sur l'enfant et qu'elle a déménagé avec 
lui, avec l'aval de la Cour, en février 2022 en France. Elle constate que la mère 
se débat depuis lors afin de faire respecter les décisions rendues concernant la 
garde du mineur, tout en relevant que le parent ravisseur ne doit tirer aucun 
avantage de son comportement illicite, notamment concernant la question de 
la détermination de la résidence du mineur. 
4.1 
4.1.1 La CLaH80 a pour but d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés 
ou retenus illicitement dans tout Etat contractant et de faire respecter de 
manière effective dans les autres Etats contractants les droits de garde et de 
visite existants dans un autre Etat contractant (art. 1er CLaH80). 
4.1.2 A teneur de l'art. 4 de la CLaH80, la Convention s'applique à tout enfant 
qui avait sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant 
l'atteinte aux droits de garde ou de visite. 
La notion de résidence habituelle, qui n'est pas définie dans la CLaH80, doit 
être déterminée de manière autonome. 
Selon la définition qu'en donne en règle générale la jurisprudence, la résidence 
habituelle est basée sur une situation de fait et implique la présence physique 
dans un lieu donné; la résidence habituelle de l'enfant se détermine ainsi 
d'après le centre effectif de sa propre vie et de ses attaches (ATF 110 II 119 
consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_933/2020 du 14 avril 2021 consid. 1.1 
et les références; 5A_846/2018 du 6 novembre 2018 consid. 4). En 
conséquence, outre la présence physique de l'enfant, doivent être retenus 
d'autres facteurs susceptibles de faire apparaître que cette présence n'a 
nullement un caractère temporaire ou occasionnel et que la résidence de 
l'enfant traduit une certaine intégration dans un environnement social et 
familial; sont notamment déterminants la durée, la régularité, les conditions et 
les raisons du séjour sur le territoire et du déménagement de la famille, la 
nationalité de l'enfant, le lieu et les conditions de scolarisation, les 
connaissances linguistiques ainsi que les rapports familiaux et sociaux de 
l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_933/2020 précité ibid. et les références). 


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La résidence habituelle doit être définie pour chaque personne séparément; 
cependant celle d'un enfant coïncide le plus souvent avec le centre de vie d'un 
des parents, les relations familiales du très jeune enfant avec le parent en ayant 
la charge étant en règle générale déterminantes (ATF 129 III 288 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 933/2020 précité ibid. et les références). Un séjour de 
six mois crée en principe une résidence habituelle, mais celle-ci peut exister 
également sitôt après le changement du lieu de séjour, si, en raison d'autres 
facteurs, elle est destinée à être durable et à remplacer le précédent centre 
d'intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2022 du 2 novembre 2022 et les 
références citées). 
Le principe du recours exclusif au rattachement à la résidence habituelle de 
l'enfant, consacré notamment dans la CLaH80, s'oppose à ce qu'un enfant 
jouisse, d'un point de vue juridique au moins, de plusieurs résidences 
habituelles simultanées (arrêt du Tribunal fédéral 5A_764/2009 du 11 janvier 
2020 consid. 2.1, SCHWANDER, Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 
3ème éd., 2013, n° 42 ad art. 85LDIP). En revanche, singulièrement en cas de 
garde alternée, un enfant peut avoir deux résidences habituelles alternatives et 
successives, mais uniquement si le mode de garde porte sur plusieurs mois, 
soit sur une période suffisamment longue pour entraîner régulièrement un 
changement de la résidence habituelle, partant, que l'enfant puisse se 
constituer deux centres de vie (BÜCHER, Commentaire romand, Loi sur le droit 
international privé - Convention de Lugano, 2011, n° 22 ad art. 85 LDIP). Il 
s'ensuit qu'il est exclu qu'un enfant ait simultanément deux résidences 
habituelles parce qu'il partage son temps entre deux Etats au cours de la même 
journée, à l'instar du mode de vie des frontaliers (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_846/2018 du 6 novembre 2018 consid. 4). 
La Cour de céans a précisé que, lorsque l'enfant et/ou ses parents 
développaient leurs centres d'intérêts d'un côté comme de l'autre de la frontière 
séparant la France et la Suisse, faisant en quelque sorte abstraction de celle-ci, 
la résidence habituelle de l'enfant correspondait au lieu où celui-ci vivait, 
c'est-à-dire le lieu où se trouvaient ses effets personnels et dans lequel il 
rentrait une fois sa journée d'école et ses activités extrascolaires achevées 
(DAS/170/2019 consid. 4.2.1). 
4.1.3 L'ordonnance du retour de l'enfant suppose que le déplacement ou le 
non-retour soit illicite. Selon l'art. 3 al. 1 CLaH80, tel est le cas lorsque celui-
ci a lieu en violation d'un droit de garde attribué à une personne, seule ou 
conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence 
habituelle immédiatement avant son déplacement (let. a et b). Il faut en outre 
que ce droit ait été exercé de façon effective seul ou conjointement, au 
moment du déplacement ou du non-retour, ou l'eût été si de tels événements 
n'étaient survenus (let. b). 


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C/25444/2022 
L'alinéa 2 de cette norme précise que le droit de garde peut notamment 
résulter d'une attribution de plein droit, d'une décision judiciaire ou 
administrative ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet Etat. Pour 
déterminer le ou les parents titulaires du droit de garde, qui comprend en 
particulier celui de décider du lieu de résidence de l'enfant (art. 5 let. a 
CLaH80), il y a lieu de se référer à l'ordre juridique de l'Etat de la résidence 
habituelle de l'enfant immédiatement avant le déplacement. Ce moment est 
également déterminant pour juger de l'illicéité du déplacement (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_884/2013 du 19 décembre 2013 consid. 4.2.1). 
Selon la jurisprudence fédérale, le déplacement est illicite dès le moment où la 
résidence habituelle de l'enfant est déplacée dans un autre Etat. La distance 
entre la résidence habituelle de l'enfant immédiatement avant le déplacement 
et le lieu dans lequel ce dernier a été déplacé n'est pas pertinente pour statuer 
sur ce point. Le fait que ces deux lieux ne soient éloignés que de quelques 
kilomètres ne permet ainsi pas d'exclure le caractère illicite du déplacement 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_582/2007 du 4 décembre 2007 consid. 2 
confirmé par arrêt de la Cour EDH du 22 juillet 2014, Rouiller contre Suisse, 
n° 3592/08, § 61, 62, 70 et 71). 
4.1.4 En vertu de l'art. 23 al. 1 de la Convention de la Haye du 19 octobre 
1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, 
l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de 
mesures de protection des enfants (CLaH96), qui s'applique dans les relations 
entre la Suisse et la France, les mesures prises par les autorités d'un Etat 
contractant sont reconnues de plein droit dans les autres Etats contractants. 
4.2.1 En l'espèce, les parties vivaient à Genève avec leur fils jusqu'à ce que la 
Cour autorise, en février 2022, durant la procédure d'appel contre le jugement 
de divorce, la requérante à s'installer en France avec le mineur A______. 
L'autorité parentale exclusive et la garde de l'enfant ont été confiées à la mère 
par décision de la Cour du 11 mars 2022, décision confirmée sur ces points 
par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 30 janvier 2023. La cause a ceci de 
particulier que la question relative aux droits parentaux sur le mineur ne 
ressort pas d'une décision du pays de résidence avant l'enlèvement de l'enfant 
(France selon la requérante), mais d'une décision émanant du pays requis 
(Suisse selon la requérante), dont les autorités judiciaires étaient compétentes 
au moment où elles ont prononcé la décision. Le Tribunal fédéral a, en effet, 
retenu dans son arrêt du 30 septembre 2023, rendu dans le cadre de la 
procédure de divorce des parties (consid. 2), qu'en vertu de la CLaH96, qui 
s'applique dans les relations entre la Suisse et la France (arrêts 5A_933/2020 
du 14 avril 2021 consid. 1.1; 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 1.1 et 
la référence), les autorités suisses étaient demeurées compétentes ratione loci, 
pour se prononcer sur les droits parentaux du mineur A______, que l'on 


- 14/21 - 
 
 
C/25444/2022 
considère que la résidence habituelle de l'enfant soit restée en Suisse (art. 5 
CLaH96), ou qu'elle se trouve désormais en France (art. 10 al. 1 CLaH96), en 
raison de son déménagement de l'autre côté de la frontière, ce qu'il convient de 
déterminer, dans le cadre de la présente procédure. 
Il n'est pas contesté par les parties que les décisions rendues en Suisse sont 
reconnues en France, pour autant que le Tribunal qui les a rendues soit 
compétent (art. 23 CLaH96), ce qui est le cas en l'espèce. 
De même, il n'est pas contesté que, suite à la décision de la Cour du 
24 février 2022, la mère et l'enfant se sont installés en France. 
Après ce déménagement, le mineur a poursuivi sa scolarité ainsi que ses 
activités parascolaires en Suisse et a continué à être suivi par ses médecins à 
Genève. Il rentrait cependant chaque soir au domicile de la requérante où se 
trouvaient ses effets personnels et où il dormait, ce qui suffit, au sens de la 
jurisprudence de la Cour rappelé supra, à considérer que sa résidence 
habituelle se trouvait depuis cette date en France. Les activités qu'il pratique 
en Suisse ne permettent en effet pas, comme le soutient le cité, de considérer 
que son lien avec la Suisse serait plus intense qu'avec la France, où se situe 
son foyer familial, depuis février 2022, auprès de son parent gardien. 
Par ailleurs, compte tenu des décisions judiciaires rendues par la Cour, 
notamment les 11 février 2022 et 11 mars 2022, autorisant respectivement le 
départ du mineur en France et confiant l'autorité parentale exclusive et la 
garde sur celui-ci à la requérante, l'on se trouve, en l'espèce, dans un cas où la 
résidence habituelle du mineur a été immédiatement transférée, sitôt après le 
changement du lieu de séjour, puisqu'elle était destinée à être durable et à 
remplacer la précédente résidence, de manière pérenne. 
Au surplus, le cité, qui a maintenu sans droit l'enfant auprès de lui de fin août 
2022 au 25 novembre 2022, puis depuis mi-décembre 2022, ne saurait tirer 
argument de cet état de fait pour contester la création d'une résidence 
habituelle du mineur en France, puisqu'à tout le moins depuis février 2022, 
celui-ci aurait dû vivre auprès de sa mère sans discontinuité, à l'exclusion du 
temps de visite accordé au père, si ce dernier n'avait pas retenu l'enfant auprès 
de lui en Suisse. La requérante n'a, par ailleurs, eu de cesse de faire respecter 
les décisions rendues, notamment l'arrêt de la Cour de Justice du 
11 mars 2022, l'effet suspensif requis par le cité dans le cadre de son recours 
ayant été rejeté par le Tribunal fédéral, ce qu'il savait au moment où il n'a pas 
restitué l'enfant à la requérante à l'issue de son droit de visite de mi-décembre 
2022. 


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C/25444/2022 
4.2.2 Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral exposée ci-dessus, 
le déplacement est illicite dès le moment où la résidence habituelle de l'enfant 
est déplacée dans un autre Etat. 
En l'espèce, le cité n'a pas restitué le mineur à la garde de la requérante à 
l'issue de l'exercice de son droit de visite du week-end du 9 au 12 décembre 
2022. Or, selon les termes clairs de la Convention, le fait de ne pas restituer la 
garde d'un enfant, dans un pays qui ne correspond pas à sa résidence 
habituelle, constitue une violation de ladite Convention. 
Au vu de qui précède, le non-retour de l'enfant A______ à F______ (France) 
doit être considéré comme illicite au sens de l'art. 3 al. 1 CLaH80. 
5. 
Le cité soutient que le retour immédiat de l'enfant en France ne doit pas être 
prononcé, plusieurs exceptions au sens de l'art. 13 ClaH80 étant, selon lui, 
réalisées. 
La requérante considère qu'aucune exception au retour de l'enfant au sens de 
l'art. 13 CLaH80 n'est réalisée. La curatrice du mineur partage cet avis. 
5.1 En principe, lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l'autorité 
saisie ordonne son retour immédiat (art. 1 let. a, 3 et 12 CLaH80) à moins 
qu'une exception prévue à l'art. 13 CLaH80 ne soit réalisée (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_121/2018 précité consid. 5.1 et les arrêts cités). 
5.1.1 Les exceptions au retour prévues à l'art. 13 CLaH80 doivent être 
interprétées de manière restrictive, le parent ravisseur ne devant tirer aucun 
avantage de son comportement illégal (arrêt de la Cour EDH du 22 juillet 
2014, Rouiller contre Suisse, n° 3592/08, § 67; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_121/2018 précité consid. 5.1 et les arrêts cités). Dans le cadre du 
mécanisme de la CLaH80, il n'y a pas lieu de procéder à un examen 
approfondi de la situation complète pour rendre une décision sur le fond de la 
cause: il suffit que les juridictions nationales examinent et motivent 
succinctement les éléments plaidant en faveur du retour de l'enfant dans le 
pays de provenance, ainsi que les motifs invoqués d'exclusion au rapatriement 
de l'enfant, à la lumière de l'intérêt supérieur de l'enfant et en tenant compte 
des circonstances du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 
précité consid. 5.1 et l'arrêt cité; critique : BUCHER, in Swiss Review of 
International and European Law 2017-06 Nr 2 p. 238 ss). 
5.1.2 La première exception prévue à l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 prévoit que 
l'autorité judiciaire de l'Etat requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de 
l'enfant lorsque le parent ravisseur qui s'oppose à ce retour établit que l'autre 
parent, qui avait le soin de l'enfant, n'exerçait pas effectivement le droit de 


- 16/21 - 
 
 
C/25444/2022 
garde à l'époque du déplacement, ou avait consenti ou acquiescé 
postérieurement à ce déplacement ou à ce non-retour. 
Cette exception n'est pas réalisée en l'espèce, la requérante, qui détient la 
garde du mineur depuis la séparation des parties en 2014, ayant toujours 
exercé son droit de garde et n'ayant eu de cesse de faire respecter celui-ci, 
lorsque le père ne s'y conformait pas. 
5.1.3.1 En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de l'Etat 
requis n'est pas non plus tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la 
personne qui s'oppose à son retour établit qu'il existe un risque grave que ce 
retour n'expose l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de toute autre 
manière ne le place dans une situation intolérable. Lorsque le retour de l'enfant 
est envisagé, le tribunal doit ainsi veiller à ce que le bien-être de l'enfant soit 
protégé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 précité consid. 5.3). Il résulte 
de ce qui précède que seuls des risques graves doivent être pris en 
considération, à l'exclusion de motifs liés aux capacités éducatives des 
parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but de statuer au fond sur le sort 
de l'enfant, notamment sur la question de savoir quel parent serait le plus apte 
à l'élever et à prendre soin de lui (art. 16 et 19 CLaH80; ATF 133 III 146 
consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 précité consid. 5.3). 
L'art. 5 LF-EEA précise l'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, en 
énumérant une série de cas dans lesquels le retour de l'enfant ne peut plus 
entrer en ligne de compte parce qu'il placerait celui-ci dans une situation 
manifestement intolérable. Le retour de l'enfant ne doit pas être ordonné 
notamment lorsque le placement auprès du parent requérant n'est 
manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (let. a) ou que le parent ravisseur, 
compte tenu des circonstances, n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant 
dans l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle au moment de 
l'enlèvement ou que l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui (let. b). Les 
conditions posées à l'art. 5 LF-EEA n'ont pour objet que de clarifier les 
dispositions conventionnelles, et non pas de se substituer à elles. Le terme 
"notamment" signifie que ne sont par ailleurs énumérés que quelques cas de 
figure qui, bien qu'essentiels, n'empêchent pas que l'on se prévale de la clause 
prévue dans la Convention (arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 précité 
consid. 5.3 et les arrêts cités). 
En ce qui concerne la séparation de l'enfant et du parent ravisseur, il faut avant 
tout tenir compte du fait que le critère du retour intolérable dans le pays 
d'origine concerne l'enfant lui-même, et non les parents. Cela signifie que le 
retour peut entraîner, selon les circonstances, une séparation entre l'enfant et 
sa personne de référence, séparation qui ne constitue pas encore à elle seule 
une cause de refus du retour (ATF 130 III 530 consid. 3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_121/2018 précité consid. 5.3). 


- 17/21 - 
 
 
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5.1.3.2 En l'espèce, aucun élément ne permet de considérer que l'enfant serait 
exposé à un danger physique ou psychique en cas de retour en France ou que, 
de toute autre manière, ce retour le placerait dans une situation intolérable. 
Le cité allègue que le mineur aurait subi des violences physiques et 
psychologiques de la part de sa mère, dont celui-ci se serait plaint auprès de 
lui. La curatrice relève qu'aucun fait de maltraitance de la mère sur l'enfant ne 
ressort des diverses procédures ayant opposé les parties. Aucune décision ne le 
mentionne, ni aucun des intervenants ayant entouré l'enfant, que ce soit les 
médecins, psychologues, enseignants, curateurs des mesures instituées ou 
intervenants sociaux du SPMi. Elle n'a elle-même recueilli aucune confidence 
de l'enfant de cet ordre, que ce soit par le passé ou actuellement, étant précisé 
qu'elle est sa curatrice depuis 2015. Au vu de ce qui précède, les allégués du 
père concernant de prétendues maltraitances physiques et psychologiques de 
la mère sur le mineur, que cette dernière conteste, ne peuvent être retenus. 
De même l'argument du cité selon lequel l'enfant ne pourrait pas poursuivre 
ses suivis médicaux et psychologiques à Genève si son retour en France était 
ordonné ne résiste pas à l'examen puisque la requérante s'acquitte d'une 
assurance-maladie en Suisse pour son fils, ce qu'a confirmé la curatrice. Quoi 
qu'il en soit, cet argument ne serait de toute façon pas recevable. La France 
dispose en effet de structures et de médecins compétents, de sorte que le 
simple fait pour le mineur de devoir changer de thérapeute ne serait pas 
susceptible de le mettre en danger. 
Il en va de même de la compétence des autorités judiciaires. Le fait que 
dorénavant, compte tenu du domicile en France de l'enfant, les autorités de 
son lieu de domicile, soit la France, soient compétentes pour prendre toute 
mesure de protection utile le concernant, ne représente pas non plus un risque 
pour le mineur. 
Aucune exception ne peut ainsi être retenue au sens de l'art. 13 al. 1 let. b 
CLaH80, puisqu'aucun risque grave ne menace l'état de santé psychique ou 
physique de l'enfant en cas de retour en France. 
Le maintien du mineur en Suisse serait, au contraire, susceptible de lui porter 
préjudice, le permis de séjour du cité venant à échéance le 31 août 2023, de 
sorte qu'à cette date, il ne pourra en principe plus demeurer en Suisse, ce qui 
rendrait la situation du mineur précaire, s'il devait rester en Suisse. 
5.1.4 En vertu de l'art. 13 al. 2 CLaH80, l'autorité judiciaire ou administrative 
peut aussi refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci 
s'oppose à son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité où il se révèle 
approprié de tenir compte de cette opinion. 


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Le mineur a certes indiqué à sa curatrice qu'il voulait vivre auprès de son père, 
avec lequel il s'entendait mieux. Cependant, il ne peut être retenu que le 
mineur, âgé de onze ans au moment de son audition, dispose de la maturité 
nécessaire afin de se déterminer sur son lieu de vie, dès lors qu'il est en proie à 
un important conflit de loyauté, lequel a été relevé dans les différentes 
décisions versées à la procédure, lesquelles reproduisent les avis des 
intervenants entourant l'enfant, des médecins et des experts. Sa curatrice 
expose que l'enfant est devenu tout puissant et impose lui-même un cadre à ses 
parents, ce qui est néfaste à son bon développement. Au vu de ce qui précède, 
il ne peut être tenu compte de son avis, lequel doit être considéré avec la plus 
grande retenue, ce d'autant qu'il a été relevé au fil des décisions judiciaires 
rendues qu'il était changeant, le mineur rejetant tour à tour l'un ou l'autre de 
ses parents, ce qui témoigne du conflit de loyauté massif dans lequel il se 
trouve. 
L'opinion du mineur ne peut ainsi constituer un obstacle à son retour, l'enfant 
ayant au contraire besoin d'être cadré et déchargé de la responsabilité de la 
décision concernant son lieu de vie, ce d'autant qu'il n'est pas impossible que 
l'échéance du permis de séjour de son père en Suisse, dont il semble conscient, 
ne constitue un élément de crainte pour lui, susceptible d'influencer son avis. 
L'exception de l'art. 13 al. 2 CLaH80 n'est pas réalisée pour empêcher en 
l'espèce le retour du mineur en France. 
 
5.2 Aucune des exceptions de l'art. 13 CLaH80 n'étant réalisée, le retour 
immédiat de l'enfant A______ en France sera ordonné. 
Ce retour ne devrait d'ailleurs induire aucun changement dans ses activités 
quotidiennes (école, activités extrascolaires, médecins, etc.), ni empêcher le 
droit de visite qui a été octroyé à son père, dans le respect des décisions 
rendues, la requérante ne s'y opposant pas. 
6. 
La curatrice a indiqué que le mineur ne souhaitait pas être obligé par la force à 
retourner chez sa mère. Afin de tenir compte de cet élément, un délai de dix 
jours dès la notification du présent arrêt sera imparti au cité pour assurer le 
retour du mineur en France ou laisser la requérante l'y emmener. A défaut 
d'exécution à l'issue du délai fixé, il appartiendra au SPMi d'organiser la 
remise de l'enfant à la requérante, cas échéant avec le concours de la force 
publique (art. 29 de la Loi sur l'enfance et la jeunesse (RS/GE J 6 01; art. 34 
du Règlement d'application de la Loi sur l'enfance et la jeunesse (RS/GE J 6 
01.01). 
Les mesures provisionnelles prononcées antérieurement par la Cour 
demeureront en vigueur jusqu'au retour effectif du mineur en France. 


- 19/21 - 
 
 
C/25444/2022 
7. 
7.1 Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la procédure; 
toutefois conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80 et par 
application de l'art. 26 al. 3 CLaH80, la France a déclaré qu'elle ne prendrait 
en charge les frais visés à l'al. 2 de l'art. 26 que dans la mesure où les coûts 
peuvent être couverts par son système d'assistance judiciaire. La Suisse 
applique dans ce cas le principe de la réciprocité (art. 21 al. 1 let. b de la 
Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités, RS 0.111), de 
sorte qu'en l'espèce la procédure n'est pas gratuite (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_930/2014 consid. 7; 5A_584/2014 consid. 9). 
Les frais, qui comprennent les frais judicaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), 
sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Les frais 
judiciaires comprennent notamment les frais de traduction et les frais de 
représentation de l'enfant (art. 95 al. 2 let. d et e CPC). 
7.2 En l'espèce, les frais judiciaires seront arrêtés à 8'300 fr., comprenant les 
frais d'interprète en 120 fr. et les frais de représentation du mineur, fixés à 
hauteur de 6'180 fr., selon la note d'honoraires de la curatrice du 30 mars 
2023. Ils seront mis à la charge de C______, lequel succombe entièrement. 
Celui-ci sera condamné, en conséquence, à verser la somme de 8'300 fr. à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Ces derniers seront invités à verser la somme de 6'180 fr. à la curatrice du 
mineur. 
Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres frais 
d'avocat (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
8. 
Le présent arrêt sera notifié, outre aux parties, au Service de protection des 
mineurs, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et à l'autorité 
centrale fédérale, conformément à l'art. 8 al. 3 LF-EEA, à charge pour celle-ci 
d'en informer les autorités compétentes. 
* * * * * 


- 20/21 - 
 
 
C/25444/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la requête en retour de l'enfant A______, né le ______ 2011, formée 
par B______ le 21 décembre 2022. 
Au fond : 
Ordonne le retour immédiat de l'enfant A______, né le ______ 2011, en France. 
Ordonne à C______ d'assurer le retour de l'enfant A______ dans les dix jours dès la 
notification du présent arrêt, ou de laisser B______ l'y emmener. 
Ordonne, à défaut d'exécution, au Service de protection des mineurs d'organiser la 
remise de l'enfant A______ à B______, le cas échéant avec le concours de la force 
publique, ce immédiatement après l'échéance du délai de dix jours. 
Dit que les mesures prononcées antérieurement par la Cour de justice sont maintenues 
jusqu'au retour effectif de l'enfant en France. 
Arrête les frais judiciaires de la procédure à 8'300 fr. et les met à la charge de C______. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser la somme de fr. 6'180 fr. à 
D______, curatrice du mineur A______. 
Condamne C______ à payer la somme de 8'300 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI 
et 
Nathalie 
RAPP, 
juges; 
Madame 
Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 


- 21/21 - 
 
 
C/25444/2022 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.