voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3308/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3308/2010

A/3308/2010
ATAS/178/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3308/2010
ATAS/178/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3308/2018 · 2018-11-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.11.2018 A/3308/2018

A/3308/2018
ATAS/1027/2018
du 06.11.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3308/2018
ATAS/1027/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 novembre 2018
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 23 août 2018 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève rejetant la demande de prestations de l'assurance-invalidité formée par Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 21 septembre 2018 par l'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, préalablement, à l'octroi d'un délai pour compléter son recours, et, principalement, à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi d'une rente d'invalidité ;
Vu le délai complémentaire accordé par la chambre de céans au recourant au 16 octobre 2018, puis prolongé au 7 novembre 2018, pour compléter son recours, conformément à l'art. 65 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) ;
Attendu que par courrier du 31 octobre 2018, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier avait décidé de retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3308/2022 · 2023-01-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2023 A/3308/2022

A/3308/2022
ATAS/22/2023
du 23.01.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3308/2022
ATAS/22/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 janvier 2023
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de restitution de l’Office cantonal des assurances sociales
(ci-après : OCAS) du 27 septembre 2022 ;
Vu les recours des 6 et 14 octobre 2022 de Madame B______ et de Monsieur A______ par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision précitée ;
Vu la réponse du 8 novembre 2022 de l’OCAS indiquant que la nouvelle attestation d’études versée à la procédure entrainait la reprise des prestations ainsi que l’annulation de la demande de restitution du 27 septembre 2022 et, partant, que la cause pouvait être rayée du rôle ;
Vu le courrier du 17 janvier 2023 de M. A______ adressé à la chambre de céans dans lequel il confirme que la cause peut être rayée du rôle ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie CARDINAUX
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3309/2005 · 2005-06-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2005 A/3309/2005

A/3309/2005
ATAS/1122/2005
du 22.12.2005
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3309/2005
ATAS/1122/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 22 décembre 2005
En la cause
Madame M__________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Attendu en fait
que par décision du 16 juin 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après l'OCAI) a refusé à Madame M__________ l'octroi d'une rente d'invalidité ;
Qu'en date du 18 juillet 2005, l'intéressée a formé opposition à cette décision en invoquant les nombreuses douleurs qui la font souffrir quotidiennement et qui limitent ses activités ;
Que par décision sur opposition du 24 août 2005, l'OCAI a confirmé sa décision de refus de rente du 16 juin 2005 ;
Que par courrier du 22 septembre 2005, l'assurée a interjeté recours contre cette décision en alléguant n'avoir pu consulter son dossier à l'OCAI et en insistant pour qu'une expertise médicale soit pratiquée ;
Qu'invité à se prononcer, l'OCAI, en date du 9 décembre 2005, après examen des pièces versées au dossier par la recourante, a pris la décision formelle de reprendre l'instruction du dossier et d'annuler ses décisions des 16 juin et 24 août 2005 ;
Considérant en droit
que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1
er
août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance invalidité (LAI ; cf. art. 1 let. r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ) ;
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ;
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que suite au recours, l’intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision attaquée ;
Qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de l'annulation des décisions des 16 juin et 24 août 2005.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Janine BOFFI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/3309/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3309/2010

A/3309/2010
ATAS/179/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3309/2010
ATAS/179/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3309/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/3309/2011

A/3309/2011
ATAS/475/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3309/2011
ATAS/475/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA_________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 19 octobre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 11 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 24 février 2012, à laquelle les défenderesses n’étaient pas présentes, mais excusées, et lors de laquelle la cause a été agendée à un mois ;
Attendu que, par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr. seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3309/2023 · 2023-10-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2023 A/3309/2023

A/3309/2023
ATAS/813/2023
du 23.10.2023
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3309/2023
ATAS/813/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 octobre 2023
Chambre 5
En la cause
A______
représentée par DEXTRA PROTECTION JURIDIQUE SA, soit pour elle Christian WEN, mandataire
recourante
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée), en date du 11 septembre 2023 ;
Vu le recours posté en date du 12 octobre 2023 par le mandataire de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) et adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci‑après : la chambre de céans) ;
Vu le courrier du 18 octobre 2023 du mandataire de la recourante informant la chambre de céans du retrait du recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/331/2008 · 2008-01-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.08.2008 A/331/2008

A/331/2008
ATAS/847/2008
du 05.08.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/331/2008
ATAS/847/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 5 août 2008
En la cause
Madame K__________, domiciliée à NEYRUZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Attendu en fait que
par décision du 4 janvier 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Madame K__________ que sa rente d'invalidité serait supprimée dès le 1
er
jour du deuxième mois suivant la notification de la décision;
Que l'assurée, représentée par Maître Doris VATERLAUS, a interjeté recours le 4 février 2008, contre ladite décision;
Que dans sa réponse du 6 mars 2008, l'OCAI se fondant sur les conclusions des médecins du Service médical régional AI a conclu au rejet du recours ; qu'il a également considéré que des mesures professionnelles ne se justifiaient pas;
Que par courrier du 25 juillet 2008, l'assurée a informé le Tribunal de céans qu'elle entendait retirer son recours, compte tenu du fait que l'OCAI avait rendu une décision le 21 juillet 2008 lui octroyant une aide au placement;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que le recours a été retiré;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le
ge_gerichte · A/3310/2008 · 2009-02-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2009 A/3310/2008

A/3310/2008
ATAS/168/2009
du 17.02.2009
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3310/2008
ATAS/168/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 17 février 2009
En la cause
Monsieur F___________, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LIRONI Marc
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la demande de prestations du recourant de 1997, la procédure qui s'en suivit, l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 22 août 2005, l'expertise pluridisciplinaire du CEMED du 9 mars 2006, la décision de l'OCAI du 10 juillet 2008 refusant toute rente d'invalidité au recourant mais lui accordant, sur demande, une aide au placement;
Vu le recours, la réponse et les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle il a été déclaré ce qui suit:
« Les parties procèdent à un échange de vue. Il est établi que la question litigieuse est actuellement réduite à celle de l’aggravation de l’état de santé sur un plan lombaire et cervical d’une part, mais également sur un plan pneumologique, qui fait actuellement l’objet d’investigations médicales. Comme la cause remonte à 1997 et que la décision litigieuse date du 10 juillet 2008, il est décidé d’accord entre les parties de mettre fin à la présente procédure par un retrait du recours et de déposer une nouvelle demande pour aggravation auprès de l’OCAI. La mandataire du recourant s’en chargera. Son attention est attirée sur le fait que des documents médicaux devront accompagner la demande, ou qu’un délai devra être demandé à l’OCAI pour les produire. Il est renoncé à l’émolument ».
Qu'il convient d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte au recourant de ce qu'il retire son recours.
Réserve son droit au dépôt d'une nouvelle demande pour aggravation de l'état de santé.
Invite l'OCAI à traiter la nouvelle demande avec la diligence requise.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3310/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3310/2010

A/3310/2010
ATAS/180/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3310/2010
ATAS/180/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3311/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3311/2010

A/3311/2010
ATAS/181/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3311/2010
ATAS/181/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3312/2010 · 2012-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3312/2010

A/3312/2010
ATAS/182/2012
du 22.02.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3312/2010
ATAS/182/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Zurich
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 27 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 12 novembre 2010 ;
Attendu que par courrier 25 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Constate la reprise de l’instruction.
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le