ge_gerichte · ATAS/86/2010 · 2003-04-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/822/2009 
ATAS/86/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 28 janvier 2010 
 
En la cause 
Madame S_________, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Suzette CHEVALIER 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame S_________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1960, est origi-
naire du Sri Lanka, où elle a travaillé dans une crèche. Arrivée en Suisse en juin 
1992, elle a exercé la profession d’aide de cuisine de 1995 à juin 2001, date à partir 
de laquelle elle a été en arrêt complet de travail en raison de troubles psychiques. 
2. Le 3 juin 2002, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI). 
3. Dans un document émis le 21 novembre 2002, le Dr A_________, médecin de 
l’OAI, a admis l’existence d’un état dépressif sévère entrainant un arrêt de travail 
depuis juin 2001. 
4. Par décision du 11 avril 2003, l’OAI a accordé à l’assurée une rente entière à comp-
ter du 1er juin 2002. 
Cette décision a été prise sur la base, notamment, de trois rapports du 
Dr B_________, interniste au Département de psychiatrie adulte des Hôpitaux Uni-
versitaires de Genève (HUG), datés des 17 décembre 2001, 16 mai et 2 juillet 2002, 
dont il ressortait en substance que la patiente présentait depuis avril 2001 une 
symptomatologie dépressive et anxieuse se manifestant par de l’insomnie, de 
l’asthénie, une tristesse, une baisse d’appétit accompagnée d’amaigrissement, des 
troubles de mémoire et de concentration, des idées suicidaires épisodiques ainsi que 
des symptômes du registre anxieux (malaises sur probables attaques de panique) et 
un tableau algique diffus, que malgré plusieurs mois de prise en charge, tant psy-
chologique que médicamenteuse, il y avait eu une discrète amélioration (diminution 
des insomnies et de la tristesse), que le pronostic à long terme restait toutefois ré-
servé au vu du nombre de facteurs (conflits chroniques avec le mari, conflits avec 
la belle-mère - hébergée par la patiente -, difficultés avec l’éducation des trois fil-
les, décès de la mère en 1998) qui maintenaient la patiente dans un état dépressif 
qualifié de sévère, avec une évolution vers des comportements régressifs et une 
grande dépendance envers l’entourage. Le Dr B_________ exprimait l’avis que la 
patiente rencontrait de trop grandes limitations psychiques pour espérer un travail 
d’élaboration de ses différents problèmes autant internes (deuils, problématique des 
origines) qu’externes (conflits, fragilité au stress). Le Dr B_________ avait en dé-
finitive retenu les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychoti-
que (F33.2) et de trouble somatoforme douloureux persistant. Il avait également 
mentionné un trouble de la personnalité de type personnalité immature, tout en pré-
cisant qu’il était sans répercussion sur la capacité de travail de l’intéressée. Le mé-
decin notait qu’une chronicisation des symptômes semblait s’être déjà instaurée. 
5. Le 21 mai 2003, l’assureur perte de gain de l’intéressée a transmis à l’OAI un rap-
port établi le 10 avril 2003 par le Dr C_________, interniste au Département de 


 
 
 
 
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psychiatrie des HUG. Ce médecin y faisait état d’une thymie légèrement triste et 
réactionnelle à un conflit de couple, à des troubles du sommeil sous forme 
d’insomnie tardive, ainsi qu’à des algies, diverses et vagues ; il concluait à 
l’absence de trouble de la concentration, de la mémoire ou de l’appétit ; il indiquait 
que la patiente suivait un cours de formation en informatique et reprenait progressi-
vement une vie sociale normale ; il concluait à une amélioration sur le plan thymi-
que et à une rémission partielle du trouble dépressif, dont il précisait qu’il pourrait 
encore diminuer ultérieurement. Le Dr C_________ déplorait l’annonce du cas à 
l’assurance-invalidité et émettait l’avis que la patiente pourrait ultérieurement être 
réorientée vers un de reclassement professionnel. 
6. Une procédure en révision a été ouverte à la fin de l’année 2004. 
7. Interrogée par l’OAI, l’assurée a allégué que son état de santé était demeuré in-
changé, ce que son médecin-traitant, le Dr D_________, interniste au Département 
de psychiatrie des HUG, a confirmé dans un rapport du 10 février 2005. Le 
Dr D_________ a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent - épisode sévère - 
sans symptômes psychotiques (F33.3), un syndrome douloureux somatoforme per-
sistant (F45.4) ainsi qu’un trouble mixte de la personnalité immature et dépendante 
(F61.0). Il a précisé que ces troubles contribuaient à annihiler la capacité de travail 
de sa patiente dans la mesure où la symptomatologie dépressive et douloureuse en-
gendrait une importante invalidité au niveau des actes quotidiens de la vie. Il a 
ajouté que le trouble de la personnalité augmentait les difficultés de prise en charge. 
Le médecin a qualifié l’évolution de peu favorable, avec des rechutes dépressives 
régulières. Il a précisé que des améliorations transitoires avaient été suivies par des 
rechutes, de sorte qu’en définitive, on pouvait conclure à l’absence de modification 
depuis juillet 2002. Le médecin a encore ajouté que l’état de la patiente avait subi 
une aggravation suite à la perte de certains de ses proches dans la catastrophe sur-
venue au Sri Lanka, mais que, globalement, son état de santé pouvait être qualifié 
de stationnaire, malgré cette exacerbation récente de la symptomatologie dépres-
sive. Selon lui, il était impossible de prévoir quand une reprise d’activité profes-
sionnelle serait éventuellement possible. 
8. Sur la suggestion du Dr E________, du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) - qui avait relevé que le Dr D_________ était interniste 
et non psychiatre -, l’assurée a été examinée le 26 juillet 2006 par le Dr F________, 
psychiatre et psychothérapeute FMH, médecin auprès du SMR. 
Ce médecin, dans son rapport du 11 octobre 2006, a émis l’avis que les rapports 
établis précédemment par le Dr B_________ ne mentionnaient pas suffisamment de 
symptômes pour permettre de retenir le diagnostic d’épisode dépressif sévère. Il a 
ajouté que les critères pour conclure à un syndrome douloureux somatoforme per-
sistant au sens de la CIM-10 n’étaient pas non plus remplis ; à l’examen, l’humeur 
de la patiente paraissait dans les limites de la norme ; il n’y avait ni ralentissement 


 
 
 
 
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psychique ou moteur, ni diminution du rendement mental ou de la concentration ; 
l’assurée transmettait de façon crédible et authentique un fort sentiment d’être mal-
heureuse, ce qui semblait tout à fait justifié ; le Dr F________ a dit avoir toutefois 
observé un certain surinvestissement du vécu de son propre malheur par l’assurée et 
avoir cru discerner une certaine immaturité émotionnelle ainsi qu’une certaine dé-
pendance affective dont il estimait qu’elles l’empêchaient l’intéressée d’aller de 
l’avant et de résoudre sa situation conjugale, décrite comme insupportable. 
En définitive, le Dr F________ a conclu à une maladie dépressive majeure, épisode 
dépressif de gravité sans précision, de 2001 à 2003. Il a également mentionné une 
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, un trouble 
anxio-dépressif réactionnel à de nombreuses situations stressantes et, anamnesti-
quement, une fibromyalgie (diagnostic écarté par un rhumatologue en 2003), dont il 
a estimé qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail de l’intéressée. Le 
médecin a expliqué que l’assurée avait vécu de nombreuses situations traumatisan-
tes et stressantes, dont sa situation conjugale ; l’attitude de son mari, ancré dans les 
habitudes socioculturelles des Tamouls, en particulier ceux venant de la campagne, 
avait provoqué une souffrance sévère, dont le Dr F________ a jugé qu’elle sortait 
du champ médical et du champ d’application de l’assurance-invalidité. Selon lui, le 
cumul des problèmes rencontrés par l’assurée avait engendré un état dépressif réac-
tionnel d’une gravité certaine, qui avait justifié une incapacité de travail d’une du-
rée moyenne difficile à évaluer. Se référant à l’avis du Dr C_________ du 10 avril 
2003, le Dr F________ a fait remonter à cette période la date à partir de laquelle il a 
considéré qu’il n’y avait plus eu de limites fonctionnelles psychiatriques incapaci-
tantes, concluant ainsi à l’absence d’incapacité de travail sur le plan psychique de-
puis le 10 avril 2003. Il a toutefois réservé l’existence d’éventuelles limitations 
fonctionnelles somatiques. 
9. Le Dr G________, médecin adjoint au Département de médecine de premier re-
cours des HUG, a établi à son tour un rapport en date du 4 juillet 2007. Il y retient 
les diagnostics d’état dépressif récurrent et de syndrome douloureux somatoforme 
présents depuis 2001. Il mentionne également, tout en précisant qu’ils sont sans ré-
percussion sur la capacité de travail, une hypothyroïdie, des vertiges d’étiologie peu 
claire, une dyspepsie, un probable colon spastique, une glande mammaire surnumé-
raire douloureuse depuis 2002-2003 et une anémie microcytaire hypochrome. Le 
médecin conclut à une incapacité de travail totale depuis le 31 janvier 2005, dont il 
précise que c’est la date à laquelle a débuté un suivi régulier dans son service. Le 
médecin qualifie l’état de santé de la patiente de stationnaire. Il ajoute que les exa-
mens spécialisés ont mis en évidence quelques troubles statiques au niveau du ra-
chis cervical, avec des discopathies étagées plus prononcées au niveau C4-C5 et 
C5-C6, pouvant éventuellement engendrer un conflit avec la racine homolatérale, et 
des cervico-brachialgies gauches chroniques entrant dans le cadre d’un syndrome 
douloureux somatoforme. Il émet l’avis qu’au vu de l’évolution de la symptomato-
logie, il est peu probable que la situation évolue favorablement. S’agissant plus par-


 
 
 
 
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ticulièrement de la tendinopathie de l’épaule gauche diagnostiquée en 2003, le 
Dr G________ indique que les douleurs se sont progressivement étendues, touchant 
essentiellement la région para-cervicale gauche, irradiant au niveau de l’hémicrâne 
gauche, du membre supérieur gauche et de l’hémithorax gauche. S’y ajoutent des 
douleurs plus diffuses, touchant la quasi-totalité de la musculature, à prédominance 
gauche. Ces douleurs ont été mises sur le compte d’un syndrome douloureux, dia-
gnostic confirmé par les consultants spécialisés du Centre multidisciplinaire d’étude 
et de traitement de la douleur des HUG, dans un rapport du 12 janvier 2007. 
Ce rapport, établi par les Drs H________, médecin adjoint et rhumatologue, et 
I________, consultant pour la psychiatrie de liaison, conclut à des cervico-
brachialgies gauches chroniques, à un trouble dépressif récurrent épisode moyen 
avec syndrome somatique principalement. Les médecins préconisent la poursuite du 
suivi psychiatrique, vu l’importante symptomatologie dépressive et le cumul de 
deuils insuffisamment élaborés ; ils mentionnent au surplus deux tentamens médi-
camenteux ayant nécessité une prise en charge hospitalière en 2005 et 2006. 
10. Le 11 septembre 2007, la Dresse J________, médecin du SMR, se basant sur le 
rapport du Dr F________ du 26 juillet 2006, a conclu que l’incapacité de travail de 
l’assurée avait pris fin le 9 avril 2003 et qu’au-delà, le status mettait en évidence 
une majoration des symptômes et un trouble anxio-dépressif réactionnel non inca-
pacitants. La Dresse J________ a suggéré d’interroger la Dresse K________, inter-
niste au Département de psychiatrie des HUG, pour connaître l’évolution après juil-
let 2006. 
11. Cette dernière a rendu un rapport le 16 octobre 2007. Elle y retient les diagnostics 
de trouble dépressif récurrent - épisode actuel moyen - sans symptômes psychoti-
ques (F33.10), cd syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et de trou-
ble mixte de la personnalité immature et dépendante (F61.0) et qualifie l’état de 
santé de l’assurée de stationnaire. Le médecin fait état d’une période très difficile 
pour la patiente suite au décès de sa tante en juillet 2007 et à la maladie de sa fille. 
La Dresse K________ dit avoir constaté de l’angoisse, des idées noires occasion-
nelles mais non suicidaires, un léger ralentissement psychomoteur et l’absence de 
signes psychotiques. Elle précise que la patiente maitrise moyennement le français 
et que le pronostic est réservé au vu de la longueur de l’évolution de la psychopa-
thologie. 
12. Le 22 mai 2008, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision dont il res-
sortait qu’il se proposait de supprimer la rente allouée jusqu’alors au motif que 
l’assurée aurait pu, à compter du mois d’avril 2003, reprendre son activité d’aide de 
cuisine et recouvrer ainsi entièrement sa capacité de gain. 
13. Le 10 juin 2008, la Dresse L________, médecin adjoint du Département de psy-
chiatrie des HUG, a informé l’OAI que l’assurée traversait un épisode dépressif sé-


 
 
 
 
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vère avec symptômes psychotiques. Le médecin a précisé que la patiente souffrait 
d’une importante asthénie, d’un ralentissement psychomoteur, d’insomnies, 
d’algies diverses, de troubles de la concentration et de la mémoire, d’irritabilité, 
d’une baisse de l’appétit, d’une tristesse importante avec anhédonie, qu’elle faisait 
état d’idées suicidaire fluctuantes, d’idées délirantes de persécution et d’un senti-
ment de méfiance ; parfois, les douleurs somatoformes étaient telles qu’elles ren-
daient tout acte de la vie quotidienne difficile. Le médecin disait avoir observé une 
aggravation de l’état psychique de sa patiente depuis septembre 2007 ; cette aggra-
vation s’était manifestée par l’apparition d’une symptomatologie psychotique mar-
quée sous forme d’idées délirantes à thème persécutoire (impression que les gens 
parlaient d’elle dans la rue, peur du regard des autres). Le médecin a conclu à 
l’impossibilité d’une reprise d’activité professionnelle au vu de la sévérité et de la 
mauvaise évolution de la pathologie psychiatrique et a préconisé une réévaluation 
dans un délai de deux ans. 
14. Le Dr M_______, médecin-chef de l’unité d’investigation et de traitements brefs de 
médecine des HUG a quant à lui fait état, dans un rapport établi le 20 juin 2008, 
d’une discrète péjoration de l’état de santé de l’assurée par rapport au mois de juil-
let 2007. Il a précisé que les douleurs touchaient essentiellement la région para-
cervicale gauche et irradiaient désormais non seulement dans la hanche mais aussi 
sur la face latérale de la cuisse jusqu’au genou ; qui plus est, les mêmes douleurs 
étaient apparues du côté droit, avec une moindre intensité. Le diagnostic de syn-
drome douloureux somatoforme avait été confirmé par les consultants spécialisés 
du Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur. Le Dr 
M_______ a estimé que ces douleurs handicapaient clairement la patiente et ren-
daient toute reprise du travail impossible. 
15. Le 26 juin 2008, la Dresse J________ s’est étonnée de ce que le rapport des HUG 
du 10 juin 2008 fasse état d’une péjoration remontant au mois de septembre 2007 
alors que le rapport précédent - qui datait pourtant du 16 octobre 2007 - n’en faisait 
pas mention. A sa suggestion, une expertise psychiatrique a été mise sur pied, qui a 
été confiée au Dr N_______, psychiatre et psychothérapeute FMH 
Ce dernier a établi son rapport en date du 8 décembre 2008, sur la base du dossier 
de l’assurée, d’un entretien de nonante minutes avec cette dernière et d’une « batte-
rie de tests de psychopathologie quantitative ». 
L’expert a précisé que le français de l’assurée était sommaire mais compréhensible. 
Il a mentionné une tentative de suicide par médicaments en 2006 et le contrôle de-
puis lors des traitements prescrits. 
A l’examen clinique, il a dit avoir constaté une grande fatigue et une difficulté à 
parler. En revanche, il a précisé n’avoir pu mettre en évidence ni difficultés mnési-
ques, ni symptôme psychotique de type délire, hallucinations, interprétativité ou bi-


 
 
 
 
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zarreries du cours de la pensée ou vécu de persécution. Les tests de psychopatholo-
gie quantitative ont révélé un comportement d’allure névrotique, un risque se-
condaire au conflit entre le besoin de stimulation et la recherche de sécurité, des 
successions d’impulsions et d’évitement, une vulnérabilité au trouble dysthymique 
en analogie avec le tempérament dépressif. Les tests avaient révélé une personnalité 
dépendante, schizoïde et schizotypique mais, selon l’expert, ces résultats devaient 
être tempérés en raison du fait que l’assurée n’avait pas répondu elle-même aux 
questionnaires et qu’il pouvait en outre y avoir tendance à l’amplification. 
L’expert a finalement retenu à titre de diagnostics un trouble somatoforme doulou-
reux persistant, une dysrythmie (dépression mineure, durable et liée au contexte de 
difficultés d’adaptation et à la personnalité de l’expertisée) et un trouble de la per-
sonnalité du registre borderline (avec éléments dépendants, méfiance, colère non 
exprimée et agressivité refoulée), dont il a estimé qu’ils étaient sans répercussion 
sur la capacité de travail. Selon lui, les limitations de l’assurée trouvaient leur ori-
gine dans ses problèmes d’adaptation culturelle. L’expert a expliqué que 
l’amplification, la dramatisation et l’expression par le corps d’un vécu 
d’insatisfaction étaient des symptômes essentiellement subjectifs. Il a émis l’avis 
que l’assurée devait pouvoir reprendre l’activité de cuisinière qui était la sienne 
précédemment ; cela la sortirait de son contexte familial, lui donnerait à nouveau un 
rôle plus valorisant et lui permettrait d’échapper aux critiques de son mari. 
16. Dans un avis daté du 29 janvier 2009, la Dresse J________ a repris les conclusions 
de l’expert psychiatre et ajouté que, sur le plan somatique, le rapport de l’unité 
d’investigation des HUG du 20 juin 2008 ne mettait en évidence aucun élément ob-
jectif nouveau, pas plus que le rapport de consultation rhumatologique. 
17. Le 10 février 2009, l’OAI a rendu une décision mettant fin au versement de la rente 
avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision, 
en précisant qu’un éventuel recours contre cette dernière n’aurait pas d’effet sus-
pensif. 
L’OAI, se référant à l’avis du SMR du 26 juillet 2006, a considéré que l’état de 
l’assurée s’était notablement amélioré depuis avril 2004, que les éléments médicaux 
recueillis auprès des médecins traitants ne permettaient pas d’admettre un trouble 
psychiatrique au sens des classifications internationales, qu’aucune pathologie so-
matique n’avait été mise en évidence par ailleurs, et qu’en conséquence, l’assurée 
pourrait reprendre son activité d’aide de cuisine. L’OAI a précisé que, sur demande, 
l’assurée pourrait être mise au bénéfice d’une aide au placement. 
18. Par acte du 5 mars 2009, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans, 
en concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif - demande rejetée 
par le Tribunal de céans par arrêt incident du 22 mai 2009 (ATAS/653/2009) - et, 
principalement, à ce qu’une rente entière continue à lui être allouée. 


 
 
 
 
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La recourante reproche à l’OAI de n’avoir mis en oeuvre une expertise qu’après lui 
avoir communiqué son projet de décision, le 22 mai 2008, alors qu’il envisageait 
d’ores et déjà de supprimer la rente. Elle souligne que ses médecins traitants ont 
toujours manifesté leur désaccord envers le projet de décision de l’OAI, auquel elle 
fait grief de n’avoir pas tenu compte des rapports des HUG des 10 et 20 juin 2008. 
Elle ajoute que, lors de l’expertise psychiatrique du 22 octobre 2008, elle n’a été as-
sistée par aucun traducteur sri lankais ou anglophone alors même qu’elle maîtrise 
extrêmement mal le français et qu’il lui a été demandé de remplir des questionnai-
res à choix multiple rédigés en langue française. 
19. Dans sa réponse du 16 avril 2009, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
Il allègue que l’expert a souligné que l’assurée s’exprimait dans un français simple, 
facilement compréhensible, et qu’elle avait manifestement compris sans difficulté 
les questions qui lui avaient été posées. Il ajoute que l’expert a au surplus pondéré 
les résultats globaux des tests pour tenir compte du fait que l’expertisée s’était fait 
aider par un tiers pour remplir les questionnaires qui lui avaient été soumis. 
Enfin, l’intimé conteste avoir omis de prendre en compte les rapports médicaux des 
HUG. Il relève que le SMR s’y est expressément référé en constatant qu’ils 
n’amenaient pas d’élément objectif nouveau. 
20. Dans sa réplique du 19 juin 2009, la recourante a repris les arguments déjà déve-
loppés dans son mémoire de recours. 
Elle observe que si le Dr N_______ dit avoir tempéré les résultats des tests sur la 
base de suppositions, on ignore dans quelle mesure. Elle fait grief à l’expert de ne 
pas avoir procédé à un examen suffisant. Elle ajoute que, dans la mesure où le rap-
port des HUG du 10 juin 2008 se fonde sur les critères de classification de la CIM-
10 et émane de médecins neutres, il doit se voir reconnaître une valeur probante 
prépondérante par rapport à celui du Dr N_______, dont elle estime qu’il est sujet à 
caution. 
La recourante produit à l’appui de ses dires deux nouveaux rapports : 
Le premier, établi le 22 mai 2009 par la Dresse O______, interniste au Département 
de psychiatrie des HUG, retient les diagnostics de trouble dépressif récurrent épi-
sode actuel sévère, trouble mixte de la personnalité (immature et dépendante) et 
syndrome douloureux somatoforme. Il fait état d’une évolution stationnaire. L’état 
dépressif sévère est décrit comme étant marqué par une importante labilité de 
l’humeur, une tristesse sévère, un ralentissement psychomoteur, une aboulie, une 
anhédonie, un pessimisme face à l’avenir, un sentiment d’insuffisance et des trou-
bles du sommeil avec cauchemars. Le rapport précise que, dans les moments 
d’angoisse, la patiente présente une symptomatologie psychotique de type persécu-
toire et que, malgré une prise en charge précoce sous forme de traitement psycho-


 
 
 
 
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thérapeutique individuel et « groupal » et de multiples essais pharmacologiques, 
l’état dépressif a évolué sur un mode chronique. La Dresse O______ conclut 
qu‘une réintégration du milieu professionnel semble impossible à envisager et cons-
tituerait en revanche une source supplémentaire de stress pour la patiente. 
Le second rapport, établi le 16 juin 2009 par le Dr P______, médecin adjoint au 
service de premier recours des HUG, mentionne des éléments nouveaux apparus en 
décembre 2008 sous la forme d’une augmentation des douleurs latéro-cervicales 
gauches, voire de l’hémithorax gauche et de la hanche gauche. Il relate qu’un spé-
cialiste ORL a mis en évidence un empâtement de la région cervico-faciale gauche 
et a fait procéder à un ultrason du cou, le 13 janvier 2009, ainsi qu’à une IRM en 
date du 14 janvier 2009 qui n’ont révélé aucune pathologie décelable à ce niveau. 
Face à la péjoration des douleurs chroniques associée à un contexte psychosocial 
complexe et à un état dépressif sévère, le Dr P______ conclut également à 
l’impossibilité d’une reprise du travail. 
21. Le 9 juillet 2009, l’intimé a produit un avis établi le 7 juillet 2009 par le 
Dr Q______, spécialiste en médecine interne FMH et médecin auprès du SMR. Ce 
médecin y émet l’avis que le rapport de mai 2009 ne permet pas de déterminer si 
l’assurée présente une aggravation durable de son état de santé et si cette aggrava-
tion aurait des répercussions durables sur sa capacité de travail. Au vu de cet avis, 
l’intimé a conclu à un réexamen de l’assurée par le Dr N_______ dont il a relevé 
que les conclusions ne pouvaient être mises en doute du seul fait qu’il a été manda-
té par un assureur. L’intimé a encore soutenu que la recourante n’avait pas établi 
que sa compréhension du français était insuffisante pour permettre le bon déroule-
ment de l’expertise. 
22. Dans son écriture du 23 août 2009, la recourante s’est déclarée prête à se soumettre 
à une nouvelle appréciation psychiatrique. Elle a cependant fait valoir qu’au vu des 
divergences entre les conclusions du Dr N_______ et celles des médecins des 
HUG, il serait judicieux de mandater un nouvel expert. 
23. Dans son écriture du 31 août 2009, l’intimé s’en est rapporté à justice sur cette 
question. 
 
 
EN DROIT 
1. Les questions de la compétence du Tribunal de céans et de la recevabilité du re-
cours ayant d’ores et déjà été examinées dans l’arrêt incident du 22 mai 2009 
(ATAS/653/2009), il n’y a pas lieu d’y revenir. 


 
 
 
 
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2. La LPGA est applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement détermi-
nants se sont déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (ATF 130 V 446 
consid. 1; ATF 129 V 4 consid. 1.2), étant rappelé que les modifications légales 
qu’elle contient constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi 
de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant son entrée en vi-
gueur; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 345 consid. 3). Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème 
révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par le 
même principe et ne sont donc pas applicables. 
3. Le litige porte sur la question de savoir si l'invalidité de la recourante s'est modi-
fiée de manière à influencer son droit à la rente. 
4. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version dès le 1er janvier 2004), l’assuré a 
droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de 
rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, 
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout chan-
gement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 
consid. 3.5 et ATF 113 V 275 consid. 1a). Il n'y a pas matière à révision lorsque 
les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de révision réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 371 consid. 2b et 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 du 31 janvier 2003, 
consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en ef-
fet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la 
rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006, consid. 4.1). Le point de sa-
voir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force re-
posant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit et les circonstances régnant à l'époque de la décision liti-
gieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4). 
5. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 


 
 
 
 
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spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale 
avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. 
c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement va-
lable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur 
une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe 
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considéra-
tion les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin 
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le 
principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a 
posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains ty-
pes d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Ainsi, sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ain-
si, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'obser-
vations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connais-
sance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des ré-
sultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne per-
mette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté 
est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au 


 
 
 
 
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sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objecti-
vement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
6. Dans le cas présent, l’intimé a ouvert une procédure de révision de rente à la fin 
de l’année 2004. Dans ce cadre, il a d’abord demandé au Dr F________ de pro-
céder à un examen spécialisé qui a eu lieu le 26 juillet 2006 et à l’issue duquel le 
médecin a conclu que l’assurée avait recouvré une capacité de travail entière de-
puis le 10 avril 2003. Puis, à la suite du rapport des HUG du 10 juin 2008 men-
tionnant une aggravation de l’état psychique de la patiente dès septembre 2007, 
l’OAI a mis en œuvre une expertise qu’il a confiée au Dr N_______. Ce dernier, 
dans son rapport du 8 décembre 2008, a également conclu que l’assurée avait re-
couvré sa capacité de travail dès le 10 avril 2003. Se basant sur les avis des Drs 
F________ et N_______, l’intimé a donc mis un terme au versement de la rente. 
Ce faisant, il s’est contenté de suivre et de faire siennes les appréciations des Drs 
F________ et N_______, sans examiner s’il y avait réellement eu amélioration 
notable de l'état de santé de la recourante. 
On relèvera qu’à aucun moment, dans son rapport du 11 octobre 2006, le 
Dr F________ ne s’est prononcé sur l'existence ou non d'une amélioration de 
l'état de santé de la recourante depuis la décision initiale ; au lieu de cela, il s’est 
appliqué à critiquer les diagnostics posés précédemment par le Dr B_________ à 
qui il a reproché d’avoir mal appliqué les critères de la CIM-10, sans préciser 
concrètement quels symptômes seraient absents et en admettant malgré tout 
l’existence d’une liste de symptômes permettant de retenir un état dépressif 
d’une gravité certaine. Ce faisant, le Dr F________ a procédé à une nouvelle ap-
préciation du cas, ce qui ne saurait constituer un motif de révision valable 
(ATFA non publié I 559/02 du 31 janvier 2003, consid. 3.2). 
Qui plus est, le Dr F________, après avoir reconnu l’existence de symptômes 
d’un état anxio-dépressif réactionnel à une situation lourde et admis par ailleurs 
avoir observé un fort sentiment de malheur, qualifié de crédible, d’authentique et 
de tout à fait justifié, a exclu toute atteinte à la santé incapacitante au motif, no-
tamment, qu’il lui semblait avoir décelé chez l’assurée un certain surinvestisse-
ment de son propre malheur, une immaturité émotionnelle et une dépendance af-
fective dont il a jugé qu’ils l’empêchaient d’aller de l’avant. Le Dr F________ 
n’a cependant retenu aucun diagnostic en relation avec l’immaturité et la dépen-
dance affective évoquées, se mettant ainsi en contradiction avec ses propres 
constatations sans donner aucune explication à ce sujet. 
On ajoutera que le Dr F________ mentionne une situation conjugale malheu-
reuse dans un contexte socioculturel alors que, dans son rapport du 2 juillet 
2002, le Dr B_________ avait considéré qu’aucune particularité comportemen-
tale de nature sociale, culturelle ou familiale ne jouait de rôle dans l’affection. 


 
 
 
 
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En définitive, le Dr F________ se base, pour conclure à l’absence d’incapacité 
de travail, sur l’existence d’un contexte socioculturel ne relevant pas de 
l’assurance-invalidité. Ce faisant, il procède une fois encore à une nouvelle ap-
préciation de la situation sans expliquer pourquoi il estime que l’influence cultu-
relle évoquée par le Dr A_________ à l’époque comme une possible cause 
concomitante de l’état dépressif de l’intéressée devrait désormais être considérée 
comme la seule et unique origine des troubles de la recourante, ni pourquoi 
l’appréciation du Dr B_________ ne serait plus d’actualité. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, force est de constater que, loin de se 
livrer à une comparaison des états de faits tels qu’ils se présentaient au moment 
d ela décision initiale et au moment de la révision, le Dr F________ n’a fait que 
se livrer à de nouvelles appréciations. Si l’on y ajoute les contradictions et insuf-
fisances relevées dans son rapport, ce dernier ne peut se voir reconnaître pleine 
valeur probante. 
Quant à celui établi le 8 décembre 2008 par le Dr N_______, il apparaît qu’il re-
pose essentiellement sur des tests psychologiques établis sur la base de question-
naires rédigés en français alors même que la recourante en a une mauvaise 
connaissance. On ajoutera que même effectués dans ces conditions, les tests ont 
permis de mettre en évidence une vulnérabilité aux troubles dysthymiques, une 
personnalité dépendante, schizoïde et schizotypique, dont le Dr N_______ exclut 
qu’elles puissent avoir la moindre influence sur la capacité de travail au seul mo-
tif que l’assurée pourrait avoir tendance à l’amplification, sans expliquer de 
quelle manière il a « pondéré » les résultats desdits tests et alors même que plu-
sieurs autres médecins ont conclu différemment. 
Par ailleurs, les diagnostics retenus par le Dr N_______ ne se réfèrent à aucune 
classification internationale, contrairement à ce que requiert la jurisprudence en 
matière de troubles psychiques (ATF 130 V 396 consid. 6.3 et ATF 124 V 29 
consid. 5b/bb). 
Enfin, on relèvera que le Dr N_______ n’a répondu qu’à quatorze des vingt-
ciinq questions posées par l’OAI (cf. demande d’expertise psychiatrique du 26 
août 2008) et encore, de manière très sommaire, alors qu’une expertise doit être 
complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions 
posées (ATFA non publié I 776/02 du 14 novembre 2003, consid. 2.3; 
BÜHLER, Erwartungen des Richters an den Sachverständigen, in PJA 1999 p. 
56). 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le rapport du Dr N_______ doit être 
considéré comme lacunaire. Il n’a ainsi, par exemple, pas répondu à la question 
2.5 « depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 
20% au moins ?», ni à la question 2.6 « comment le degré d’incapacité de travail 


 
 
 
 
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a-t-il évolué depuis lors ?». Or, une réponse à ces questions s’imposait d’autant 
plus que le Dr R______ est le seul médecin à conclure qu’il n’y aurait jamais eu 
la moindre incapacité de travail. Or, à aucun moment il n’explique les raisons 
pour lesquelles il conclut qu’il n’y aurait pas eu état dépressif en 2003, date à la-
quelle l’existence d’un état dépressif de gravité certaine entrainant une totale in-
capacité de travail a pourtant été admise par tous les autres médecins. 
Au vu des lacunes du rapport du Dr N_______ mises en évidence, on retiendra 
que lui non plus ne peut se voir reconnaître pleine valeur probante. 
7. L'absence de motivation de la décision initiale ne permet pas de déterminer quels 
ont alors été les critères décisifs pour l'octroi de la rente. 
Cependant, le contenu des rapports médicaux permet de conclure que l’état de 
santé de l’assurée est demeuré stationnaire depuis lors. 
En effet, le rapport du Dr B_________ du 2 juillet 2002 faisait état de 
l’existence, depuis avril 2001, d’une symptomatologie dépressive et anxieuse se 
manifestant par de l’insomnie, de l’asthénie, de la tristesse, une baisse d’appétit 
accompagnée d’amaigrissement, des troubles de mémoire et de concentration, 
des idées suicidaires épisodiques ainsi que des symptômes du registre anxieux 
(malaises sur probables attaques de panique) et un tableau algique diffus. Ce 
médecin avait diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptôme psycho-
tique et un trouble somatoforme douloureux persistant. 
Depuis lors, les divers rapports médicaux mentionnent un état fluctuant sur le 
plan thymique avec des phases d’amélioration en avril 2003 (amélioration de la 
tristesse ainsi que des idées noires et suicidaires permettant de poser le diagnos-
tic de trouble dépressif en rémission partielle), d’aggravation en 2003 (décès de 
son beau-père) et en décembre 2004 (décès de son père lors du tsunami ainsi que 
de ses cinq demi-frères et sœurs, plus la parenté). 
Dans un rapport du 10 février 2005, le Dr D_________ fait état d’améliorations 
transitoires suivies par des rechutes dépressives provoquées soit par un conflit de 
couple, soit par un conflit familial, soit par des événements de vie difficile. Il 
considère qu’il n’y a globalement aucune modification depuis le rapport du 2 
juillet 2002. Il diagnostique un trouble dépressif récurrent – épisode actuel sé-
vère – sans symptômes psychotiques, un syndrome douloureux somatoforme 
persistant et un trouble mixte de la personnalité (immature et dépendante). 
L’état de la recourante s’est à nouveau aggravé en 2005 et 2006 (tentamens mé-
dicamenteux avec prise en charge hospitalière dans le cadre d’un épisode dé-
pressif sévère) ainsi qu’en juillet 2007 (décès de sa tante ayant nécessité un sou-
tien intensif de la recourante). 


 
 
 
 
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Dans un rapport du 16 octobre 2007, la Dresse K________constate un léger ra-
lentissement psychomoteur, de l’angoisse, des idées noires occasionnelles, une 
diminution de l’appétit, des insomnies. Elle mentionne un état de santé station-
naire et pose les mêmes diagnostics que le Dr D_________. 
Dans un nouveau rapport 10 juin 2008, la Dresse L________ met en évidence 
également une grande asthénie, des troubles de la concentration et de la mé-
moire, une irritabilité, une tristesse importante avec anhédonie ainsi que la pré-
sence d’idées délirantes de persécution à thème persécutoire et un sentiment de 
méfiance. Elle observe une nouvelle aggravation de l’état psychique par la pré-
sence d’une symptomatologie psychotique (impression que les gens parlent 
d’elle dans la rue, peur du regard des autres). Elle précise que, globalement, la 
recourante est restée très déprimée et que son état de santé évolue vers une ag-
gravation chez une patiente ayant tout mis en œuvre pour se rétablir et retrouver 
une certaine stabilité psychique mais sans résultats. 
De plus, les troubles somatoformes douloureux se sont également aggravés puis-
que les douleurs se sont étendues depuis 2006 au membre inférieur gauche, puis 
au côté droit depuis 2007. 
Au vu des divers rapports médicaux des HUG mentionnant un état de santé glo-
balement stationnaire depuis juillet 2002, le Tribunal de céans ne peut que cons-
tater l'absence d'amélioration notable de l'état de santé de la recourante et de sa 
capacité de gain et conclure que les conditions d’une révision ne sont pas réali-
sées. 
8. On ajoutera que même si l’on devait admettre que l’évolution de la situation jus-
qu’en 2003 ne justifiait pas l'octroi d'une rente entière, cela n’a aucune incidence 
sur le présent litige dès lors que les principes régissant la procédure de révision 
n'autorisent pas le réexamen sans condition du droit à la rente. 
Le principe selon lequel l'administration peut en tout temps revenir d'office sur 
une décision formellement passée en force qui n'a pas donné lieu à un jugement 
sur le fond, lorsque celle-ci est certainement erronée et que sa rectification revêt 
une importance appréciable, l'emporte sur la procédure de révision. Ainsi, l'ad-
ministration peut aussi modifier une décision de rente lorsque les conditions de 
la révision selon l'art. 17 LPGA ne sont pas remplies. Si le juge est le premier à 
constater que la décision initiale était manifestement erronée, il peut confirmer, 
en invoquant ce motif, la décision de révision prise par l'administration (ATF 
125 V 369 consid. 2 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 112 V 373 consid. 2c et 390 
consid. 1b). Il est à relever que la reconsidération est désormais expressément 
prévue à l'art. 53 LPGA. 
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle 
est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 


 
 
 
 
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moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la re-
considération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement 
de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidéra-
tion (ATF 117 V 17 consid. 2c et ATF 115 V 314 consid. 4a/cc). Une décision 
est sans nul doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la base de rè-
gles de droit non correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions 
importantes n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée (DTA 
1996/97 n° 28 p. 158 consid. 3c). 
Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste (« zweifel-
los unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération devienne un instru-
ment autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base 
des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sau-
raient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un 
examen plus approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne saurait être 
admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont 
l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou 
de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 
situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le 
caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne 
sont pas remplies (ATF non publiés 9C_575/2007 du 18 octobre 2007, consid. 
2.2 et I 907/06 du 7 mai 2007, consid. 3.2.1). 
En l’espèce, on ne saurait qualifier la décision initiale de rente de manifestement 
erronée puisque celle-ci n'est pas motivée (cf. ATFA non publié I 111/07 du 17 
décembre 2007, consid. 4). Par ailleurs, il n’est pas admissible, pour des motifs 
de sécurité juridique, de conclure à une erreur manifeste après une nouvelle ap-
préciation de la situation et un examen plus approfondi des faits. Par conséquent, 
il n’existe aucune élément permet d’admettre que la décision du 11 avril 2003 
était manifestement erronée et qu’elle devrait faire l’objet d’une reconsidération. 
9. Au vu du sort du recours, l’accord des parties quant à la mise en œuvre d’une 
nouvelle expertise psychiatrique pour faire préciser si l’aggravation ressortant du 
rapport des HUG du 22 mai 2009 est durable et si elle a des effets durables sur la 
capacité de travail exigible n’a plus d’objet. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 10 février 2009 
annulée. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui se-
ra accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l'OAI du 10 février 2009. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité au-delà du 31 mars 
2009. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2’500 fr. à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Philippe LE GRAND ROY
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le