ge_gerichte · ATAS/40/2020 · 2020-01-28 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3712/2017 
ATAS/40/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 janvier 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1954, 
ressortissante portugaise établie en Suisse depuis 1988, a exercé en dernier lieu une 
activité de femme de chambre, ce jusqu'en 2002, date à compter de laquelle elle a 
été en incapacité de travail en raison de fortes douleurs lombaires. 
2. Après avoir tenté une reprise de travail à plein temps comme vendeuse dans une 
boulangerie dès avril 2005, elle a dû interrompre cette activité à fin novembre 2005 
en raison de la recrudescence de ses douleurs. 
3. Le 23 novembre 2005, l'assurée a déposé une demande de prestations AI auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI ou l’intimé). 
4. Les docteurs B______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et 
C______, spécialiste FMH en psychiatrie, tous deux médecins du service médical 
régional de l’OAI (ci-après : SMR), ont examiné l'assurée. Dans leur rapport du 3 
octobre 2007, ils ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des 
lombalgies chroniques persistantes dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs avec discopathies étagées de L2 à S1, protrusion discale foraminale 
latérale gauche L3-L4 et hernie discale médiane-para-médiane droite L5-S1. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu une dépression anxieuse 
persistante avec dysthymie (F34.11) et un trouble somatoforme douloureux 
persistant (F45.4). 
Depuis l’été 2005, la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle de 
femme de chambre, de 80% dans l’activité de vendeuse en boulangerie et de 100% 
dans une activité adaptée ne comprenant pas le soulèvement régulier de charges 
d’un poids excédant 5 kg, le port de charges d’un poids excédant 7 kg, le travail en 
porte-à-faux statique prolongé du tronc, et permettant l’alternance de la position 
assise et debout deux fois par heure. 
5. À la suite du recours formé contre une décision du 1er février 2008 rejetant la 
demande de prestations, le Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après : le 
TCAS) – alors compétent – a, par arrêt du 26 juin 2008 (ATAS/792/2008), 
considéré que la fibromyalgie dont souffrait l’assurée n’était pas invalidante au sens 
de la loi sur l’assurance-invalidité et de la jurisprudence fédérale et a confirmé les 
conclusions des médecins du SMR selon lesquelles l'assurée présentait une capacité 
de travail de 100% dans une activité adaptée, respectivement de 80% dans celle de 
vendeuse. Il a cependant constaté que l’OAI n’avait pas procédé à la comparaison 
des revenus pour calculer le degré d’invalidité. Il a dès lors partiellement admis le 
recours, annulé la décision et renvoyé le dossier à l’OAI à cet effet. 
6. Par décision du 5 janvier 2009, l’OAI a nié le droit de l’assurée à toute prestation 
de l’assurance-invalidité, le degré d’invalidité issu de la comparaison des revenus 
dans l’activité exigible à 100% étant nulle. 


 
 
 
 
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7. Par arrêt du 19 mai 2009 (ATAS/596/2009), le TCAS a très partiellement admis le 
recours interjeté par l’assurée contre ladite décision. Il a confirmé les degrés 
d’invalidité retenus par l’OAI, tant dans une activité adaptée que dans celle de 
vendeuse en boulangerie, qui étaient insuffisants pour justifier le droit à une rente 
d’invalidité. Il a constaté que l’assurée ne pouvait pas non plus prétendre à des 
mesures de réadaptation, mais qu’elle pouvait être mise au bénéfice d’une mesure 
d’aide au placement, si elle le demandait. 
8. Du 2 au 16 avril 2009, l’assurée a été hospitalisée dans le service de rhumatologie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), et du 22 juin au 2 juillet 
2009 à la clinique de Montana. 
9. Le 1er décembre 2009, l’OAI a accordé à l’assurée une aide au placement sous 
forme d’orientation professionnelle et dans ses recherches d’emploi. 
10. Le 18 octobre 2011, l’assurée a présenté une nouvelle demande de prestations AI 
tendant à l’octroi d’une réadaptation professionnelle et d’une rente, au motif qu’elle 
souffrait de douleurs à la colonne, d’absence de force dans les bras et les jambes, de 
diabète et de douleurs articulaires. 
11. Par décision du 14 mars 2012, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande. Il a considéré que l’assurée n'avait pas rendu plausible une péjoration de 
son état de santé depuis janvier 2009, date à laquelle sa précédente demande de 
prestations avait été rejetée. 
12. Par arrêt du 26 juin 2012 (ATAS/858/2012), la chambre des assurances sociales – 
compétente depuis le 1er janvier 2011 –, a admis le recours, annulé ladite décision 
et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire quant à une 
aggravation de l’état de santé de l’assurée. 
13. Dans leur rapport d’expertise du 28 mars 2014, les docteurs D______, médecine 
interne, E______, psychiatre, et F______, rhumatologue, du Centre d’expertise 
médicale (ci-après : CEMed), mandatés par l’OAI, ont diagnostiqué, sur le plan 
psychique, 
une 
dysthymie/dysphorie 
(F34.1), 
un 
syndrome 
douloureux 
somatoforme persistant (F45.4) et un processus d’invalidation avancée (F68.0). 
Ils ont considéré que la capacité de travail de l’assurée était nulle depuis 2002, dans 
son activité de femme de ménage, tout comme dans celle de vendeuse, en tant 
qu’elle comportait des ports répétés de charges ou des positions debout prolongées 
sans possibilité de s’asseoir. Dans une activité légère ou dans une activité assise 
avec possibilité de changer régulièrement de positions, sans geste fin répété avec 
les mains surtout à droite en revanche, sa capacité de travail était en théorie de 
100%. Les experts n’ont pas retenu de caractère invalidant au syndrome douloureux 
somatoforme persistant, l’assurée ne présentant ni comorbidité psychiatrique 
importante ou grave, ni affection corporelle chronique, ni perte d’intégration 
sociale, ni état psychique cristallisé, ni processus défectueux de résolution de 
conflit et il n’y avait eu aucun échec de traitement. Les experts n’excluaient 
toutefois pas qu’il y ait eu une aggravation psychiatrique en 2012 autour de la mort 


 
 
 
 
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du fils de l’assurée, mais probablement limitée à une période de six à douze mois au 
maximum. La capacité de travail de l’assurée n’avait ainsi pas évolué depuis 2002, 
exception faite de la période mentionnée de 2012. 
14. Par décision du 26 juin 2014, l’OAI a rejeté la nouvelle demande, au motif que le 
degré d’invalidité était nul. Il a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité 
de femme de chambre depuis le 27 juin 2005, une capacité de travail de 80% 
comme vendeuse en boulangerie et une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée. 
15. Par arrêt du 20 octobre 2015 (ATAS/801/2015), la chambre de céans a admis le 
recours, annulé ladite décision et renvoyé le dossier à l’intimé pour instruction 
complémentaire et pour nouvelle décision. Elle a considéré que la nouvelle 
jurisprudence du 3 juin 2015 relative aux affections psychosomatiques et 
assimilées, selon laquelle il fallait examiner si les répercussions fonctionnelles de 
l’atteinte à la santé étaient prouvées de manière définitive et sans contradiction avec 
une vraisemblance (au moins) prépondérante au moyen d’indicateurs standards, 
s’appliquait à l’assurée. Or, l’expertise du 28 mars 2014 ne contenait pas un tel 
examen. 
16. Dans un complément d’expertise daté du 2 juillet 2016, le Dr E______, à nouveau 
mandaté par l’OAI, a retenu, sans incidence sur la capacité de travail, les mêmes 
diagnostics que dans son expertise du 28 mars 2014, à l’exception du processus 
d’invalidation avancée (F68.0) qu’il a remplacé par une majoration de symptômes 
pour des raisons psychologiques et sociales (F68.0). 
S’agissant de la capacité de travail, d’un point de vue théorique, toutes les activités 
antérieures exercées par l’assurée étaient exigibles. Dans une activité adaptée et 
définie selon les critères somatiques, la capacité de travail était entière d’un point 
de vue psychique. La capacité de travail était stable depuis l’achèvement du deuil et 
il n’y avait pas de diminution de rendement dans une activité adaptée, d’un point de 
vue psychique. L’expert a relevé que sur le plan rhumatologique, un certain nombre 
de limitations fonctionnelles avaient été retenues, sans qu’il n’y ait eu de réflexion 
sur l’activité adaptée, ni de démarche pour aider l’assurée à trouver une telle 
activité adaptée. L’assurée était une femme simple avec des moyens d’adaptation 
limités qui avait besoin d’aide pour une telle démarche. 
17. Dans un rapport du 14 novembre 2016, la Dresse G______ a fait état d’une nette 
aggravation de l’état général de l’assurée, depuis environ un an, avec un diabète 
fortement décompensé. La capacité de travail était nulle quelle que soit l’activité 
envisagée. 
18. Dans un rapport du 20 février 2017, la Dresse H______ a diagnostiqué, avec effet 
sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent – épisode actuel sévère – 
sans symptômes psychotiques (F 33.11), et a confirmé les autres diagnostics 
somatiques mentionnés dans son premier rapport. 


 
 
 
 
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L’activité habituelle n’était plus exigible et le rendement était réduit pour les 
mêmes raisons que dans son rapport du 24 décembre 2012. 
19. Par décision du 21 juillet 2017, l’OAI a rejeté la demande de rente, au motif que 
l’assurée présentait depuis toujours une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles et que le degré d’invalidité résultant de la 
comparaison des revenus était de 0%. Une aide au placement lui avait été octroyée 
en octobre 2009, ainsi qu’en avril 2014, et d’autres mesures de réadaptation 
professionnelle n’étaient pas nécessaires dans la situation de l’assurée. 
20. L’assurée a interjeté recours le 12 septembre 2017 contre ladite décision. Elle a 
contesté la valeur probante du rapport d’expertise du Dr E______ du 2 juillet 2016 
et conclu principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
21. Dans sa réponse du 10 octobre 2017, l’OAI a quant à lui considéré que les 
expertises du CEMed et du Dr E______ avaient pleine valeur probante et que l’état 
de santé de la recourante et son influence sur sa capacité de gain étaient inchangés 
depuis la décision initiale, de sorte qu’il n’existait aucun motif de révision. 
22. Jointe à son écriture du 27 octobre 2017, l’assurée a produit une attestation du 
25 octobre 2017 rédigée par la doctoresse I______, endocrinologue et diabétologue 
FMH. Celle-ci traitait l’assurée pour son diabète depuis le début de l’année 2017 et 
a expliqué que ce diabète décompensé était la cause de complications infectieuses 
telles que des abcès récurrents de la peau, des infections urinaires et des mycoses. 
Sur la base de ses observations de ces dix derniers mois et de son expérience, la 
Dresse I______ a considéré que la pathologie psychiatrique de l’assurée était bien 
plus sévère que la dépression diagnostiquée dans le passé, de sorte que la capacité 
de travail était nulle. Elle sollicitait une évaluation psychiatrique. 
23. Dans sa détermination du 16 janvier 2018, l’OAI a indiqué que le SMR s’était 
prononcé sur le courrier de l’endocrinologue le 15 janvier 2018 et s’en était tenu à 
ses précédentes conclusions. 
Selon le SMR en effet, le courrier de l’endocrinologue confirmait l’absence de 
cause diabétologique à l’incapacité de travail. S’agissant du volet psychiatrique, le 
Dr E______ et les médecins traitants n’avaient retenu aucune pathologie 
psychiatrique incapacitante. En revanche, le Dr E______ avait signalé une nette 
composante comportementale et des facteurs extra-médicaux, qui pouvaient tout à 
fait justifier l’attitude très particulière relevée par la Dresse I______. 
24. Par ordonnance du 13 décembre 2018 (ATAS/1163/2018), la chambre de céans a 
considéré que l'expertise réalisée par le Dr E______ le 28 mars 2014 et son 
complément du 2 juillet 2016 n'avaient pas valeur probante et a mandaté le 
Pr J______, pour expertise. Celui-ci a établi son rapport le 24 mai 2019. Il a retenu 
les diagnostics du syndrome douloureux somatoforme dès 2002, de dysthymie dès 
2002, de troubles de personnalité paranoïaques (sensitives) dès 2009, de troubles 


 
 
 
 
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dépressifs récurrents, épisode actuel moyen, dès 2009 et de démence vasculaire 
sous-corticale débutante dès 2014. 
Il a constaté qu’ 
« Il s’agit d’une situation clinique complexe qui a évolué vers une aggravation à 
partir de l’installation définitive de l’expertisée en Suisse en 2000. Les premières 
manifestations cliniques ont été celles d’un syndrome douloureux somatoforme 
associé à une dysthymie. En échec existentiel après la séparation avec ses enfants 
qui ont in fine préféré rester au Portugal, de retour en Suisse où elle n’arrive pas à 
retrouver un emploi, épuisée après avoir tenté pendant de nombreuses années à 
assumer ses enfants sans réussir à s’intégrer, l’expertisée a présenté un syndrome 
douloureux somatoforme qui a été identifié tant par les médecins et psychiatres 
traitants que lors du séjour à la clinique de Montana (2009). Le vécu douloureux est 
associé à une vision pessimiste et résignée de son parcours de vie, une humeur 
chroniquement basse et une irritabilité palpable qui seront rapportés dans l’examen 
bi-disciplinaire de 2007 et dans l’expertise de 2013. Progressivement son humeur 
s’est péjorée dans un contexte d’isolement psychosocial grandissant au cours de la 
période allant de 2003 à 2009. Le diagnostic de trouble dépressif récurrent est 
évoqué par le médecin traitant et le psychiatre de l’époque, mais il reste peu étayé 
jusqu’en 2009. À partir de cette date et la survenue du suicide de son fils, ce 
diagnostic ne souffre d’aucun doute (rapporté lors de l’hospitalisation à la clinique 
de Montana en 2009, répété par la psychiatre traitante à maintes reprises à partir de 
2012 et identifié également dans cette expertise). L’apparition du trouble dépressif 
moyen va de pair avec une aggravation des traits de personnalité prémorbide du 
registre paranoïaque qui franchissent alors le seuil du trouble. La méfiance face au 
corps médical et l’AI, la conviction que les traitements antidépresseurs pourraient la 
nuire (avec crainte d’empoisonnement), mais aussi et surtout l’élaboration d’une 
idéation délirante en lien avec le suicide de son fils (à visée antidépressive) 
témoignent de cette évolution. À l’heure actuelle, le trouble de la personnalité 
paranoïaque du registre sensitif est patent sur la base de ce qui précède, mais aussi 
de l’hyperesthésie affective, du sentiment de discrimination négative et de 
préjudice, et des réactions d’orgueil avec vécu de dévalorisation. On peut 
considérer que tout au long de son long parcours juridique contre l’AI, l’expertisée 
présentait au premier plan un trouble dépressif récurrent moyen et un trouble de la 
personnalité paranoïaque (sensitive) en sus des diagnostics de syndrome 
douloureux somatoforme et de dysthymie (toujours présents également à l’heure 
actuelle). Dulcis in fundo, l’expertisée présente à partir de 2014 une détérioration 
cognitive d’origine vasculaire sous-corticale (comme identifiée à l’IRM et au bilan 
neuropsychologique en présence d’un diabète difficile à équilibrer avec 
hypertension artérielle) compatible avec une démence débutante. Les modifications 
comportementales rapportées par sa fille sont très évocatrices de ce dernier palier 
de détérioration ». 


 
 
 
 
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Le Pr J______ a précisé que les diagnostics avaient été objectivés par l’examen 
clinique, mais aussi par le bilan neuropsychologique détaillé et l’IRM cérébrale. 
Selon lui, « la complexité du tableau clinique actuel laisse peu d’espoir en termes 
de récupération des capacités de travail de l’assurée. La survenue d’une démence 
débutante en 2014 ne fait que péjorer l’état clinique, assombrissant les perspectives 
en termes d’évolution clinique et ajoutant des limitations fonctionnelles en lien 
avec la perte de ses fonctions cognitives. La capacité de travail est évidemment de 
0% dans tous les milieux ». 
Le Pr J______ a indiqué qu’il n’avait retrouvé aucune preuve de majoration des 
symptômes notamment sur un plan neuropsychologique, bien que le syndrome 
douloureux somatoforme reste présent comme une des expressions de son mal-être, 
il ne représente aucunement la source d’invalidité principale à l’heure actuelle. 
Le suivi psychiatrique a été continu mais laborieux. Le récit de la psychiatre 
traitante montre la difficulté au niveau de la compliance médicamenteuse, la 
fragilité de l’alliance thérapeutique et la structure survenue par sentiment d’inutilité 
de la prise en soin en 2018. 
Le traitement pharmacologique de la dépression a induit des effets secondaires et a 
été interrompu rapidement. 
Les limitations du niveau d’activité sont uniformes et touchent la sphère 
professionnelle et privée. L’activité sociale est allée en diminuant depuis la fin 
2009 avec repli sur soi, irritabilité et adoption d’un style de vie stéréotypé. Sur ce 
plan, la situation s’est résolument péjorée après 2014 avec le début d’un syndrome 
de Diogène classique (incurie à domicile, hygiène personnelle en dégradation, 
accumulation d’objet) et d’une utilisation d’alcool qui est en augmentation. Aucune 
activité lucrative n’est exigible depuis fin 2009. 
Le pronostic est très sombre et la nécessité de soins pour éviter l’installation d’un 
syndrome de Diogène grave avec en sus une dépendance à l’alcool ne fait aucun 
doute aux yeux de l’expert. 
Les ressources sont en voie de diminution à cause de la détérioration cognitive. Le 
soutien de sa fille est une ressource exploitable. Par ailleurs, elle garde encore une 
bonne capacité d’interaction lorsqu’elle est sécurisée dans un cadre relationnel. 
Il est probable que l’expertisée se montre très réticente aux actes de soins avec 
manifestation d’une idéation paranoïde en lien avec son trouble de la personnalité. 
Le comportement de l’expertisée, et notamment la syllogamie, le repli sur soi et la 
dégradation de son hygiène, reflète l’effet négatif de trois pathologies : le trouble 
dépressif récurrent, le trouble de la personnalité paranoïaque et la démence 
débutante. Il est donc conforme aux pathologies en présence, mais en décalage clair 
par rapport à la normalité. 
25. Les parties ont été invitées à se déterminer. 


 
 
 
 
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26. Par courrier du 1er juillet 2019, l’assurée, par l’intermédiaire de son avocat, a relevé 
qu’il convenait d’accorder pleine valeur probante à l’expertise convaincante du 
Pr J______ et persisté dans ses conclusions. 
27. Le 8 juillet 2019, l’OAI a indiqué qu’il avait soumis l’expertise du Pr J______ au 
SMR pour appréciation et que celui-ci, par avis du 1er juillet 2019, a considéré que 
les conclusions de son rapport final du 2 mai 2017 continuaient d’être d’actualité. 
Le médecin du SMR a en effet rappelé que le Dr E______ n’avait relevé aucune 
aggravation psychique entre 2013 et 2016 et n'avait retenu qu'une thymie neutre. Il 
en déduit que la thymie triste et les moments de désarroi avec un discours confus 
mal délimité, la baisse d’élan vital avec aboulie et apathie, dont fait état le Pr 
J______ dans son rapport du 24 mai 2019, ne sont survenus que postérieurement à 
l’expertise du Dr E______ de juillet 2016. Selon le médecin du SMR, on peut 
certes admettre que la démence vasculaire a une conséquence sur la capacité de 
travail, lorsque la Dresse I______ fait part de son inquiétude face à l’incapacité de 
l’assurée à comprendre les conséquences de sa non adhérence aux traitements 
antidiabétiques ou lorsqu’elle indique que le raisonnement de sa patiente est 
illogique et confus, une telle conclusion n'est toutefois valable qu’à partir d’octobre 
2017, soit après que la décision du 21 juillet 2017 ait été rendue. 
L’OAI relève en conséquence que l’analyse du SMR apporte suffisamment 
d’éléments objectivement vérifiables pour remettre en cause les conclusions du 
Pr J______, dans la mesure où s’il existe bien une aggravation de l’état de santé, 
celle-ci est postérieure à la décision litigieuse. L’OAI maintient dès lors ses 
précédentes conclusions. 
28. Ce courrier a été transmis à l’assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 
3. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations AI. 
4. La chambre de céans a déjà exposé les dispositions légales et le jurisprudence 
applicables dans son ordonnance du 13 décembre 2018, de sorte que l’on peut y 
renvoyer. 


 
 
 
 
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Il suffit de rappeler qu’on parle d’atteinte à la santé mentale ou psychique quand, en 
raison d’une infirmité congénitale, d’un accident ou d’une maladie, il existe un 
trouble des fonctions mentales, intellectuelles, cognitives ou émotionnelles, 
permanent ou de longue durée, qui persiste malgré les mesures thérapeutiques et 
entraîne une incapacité de travail durable, partielle ou totale. Il incombe dans 
chaque cas au médecin de juger, en se basant sur le dossier ou sur les résultats de 
ses propres examens, si l’assuré présente une atteinte à la santé mentale ou 
psychique. La présence d’une atteinte à la santé mentale ou psychique doit être 
prouvée par des constatations objectives, fiables et attestée par un dossier. Pour 
l’appréciation d’un rapport médical ou d’une expertise médicale, il convient de 
tenir particulièrement compte du fait que les plaintes alléguées par l’assuré ne 
peuvent pas être considérées comme des constatations objectives. En cas de doute, 
il est nécessaire de compléter le rapport ou l’expertise en demandant des 
renseignements supplémentaires ou en renvoyant le document concerné. Les 
services médicaux régionaux peuvent aussi, dans de tels cas, confirmer la fiabilité 
des constatations par un examen de l’assuré. Toute atteinte à la santé mentale ou 
psychique doit faire l’objet d’un diagnostic selon le CIM-10. Pour l’évaluation du 
rapport médical ou de l’expertise médicale, il convient de rechercher tout 
particulièrement des contradictions entre les critères diagnostiques cités dans le 
CIM-10 et les indications figurant dans le rapport. Toute diminution des facultés 
intellectuelles (oligophrénie, imbécillité, idiotie, démence) doit être quantifiée au 
moyen de séries de tests adéquats. Un quotient intellectuel inférieur à 
70 s’accompagne en règle générale d’une capacité de travail réduite. Il est toutefois 
nécessaire de procéder dans chaque cas à une description objective des 
conséquences sur le comportement, l’activité professionnelle, les actes ordinaires 
de la vie et l’environnement social. L’indication de l’étiologie est indispensable 
pour les troubles psychiques d’origine organique. L’atteinte, notamment celle des 
aptitudes cognitives, doit être quantifiée (expertise neuropsychiatrique ou 
neuropsychologique). Une évaluation pronostique est également nécessaire. 
(Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité - CIIAI nos 
1007 ss). 
Il y a également lieu de relever que le Tribunal fédéral des assurances a, dans un 
arrêt du 5 octobre 2001 (ATF 127 V 294), précisé sa jurisprudence relative aux 
atteintes à la santé psychique. Ainsi, les facteurs psychosociaux ou socioculturels 
ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une 
invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est 
nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat médical pertinent, entravant la capacité 
de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en évidence par le médecin 
spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier 
plan et imprègnent l’anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical 
précise s’il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne 
suffit pas que le tableau clinique soit constitué d’atteintes qui relèvent de facteurs 
socioculturels ; il faut encore que le tableau clinique comporte d’autres éléments 


 
 
 
 
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pertinents au plan psychiatrique tels que, par exemple, une dépression durable au 
sens médical ou un état psychique assimilable, et non une simple humeur 
dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs 
socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la capacité de travail, est 
nécessaire en définitive pour que l’on puisse parler d’invalidité. En revanche, là où 
l’expert ne relève pour l’essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et 
leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la 
santé à caractère invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine ; VSI 2000 p. 155 
consid. 3). 
5. La chambre de céans rappelle enfin que le juge ne s’écarte pas sans motif impératif 
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la 
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le 
fait que celle-ci contient des contradictions ou qu’une surexpertise ordonnée par le 
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque 
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en 
doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). 
6. a. En l’espèce, l’OAI a, par sa décision du 21 juillet 2017, nié le droit de l'assurée à 
des prestations AI, au motif que les expertises du Dr E______ avaient pleine valeur 
probante et que l’état de santé de l'assurée et son influence sur sa capacité de gain 
étaient restés inchangés depuis la décision initiale du 5 janvier 2009, de sorte qu’il 
n’existait aucun motif de révision. 
Par ordonnance du 13 décembre 2018 toutefois, la chambre de céans a considéré 
que l'expertise réalisée par le Dr E______ le 28 mars 2014 et son complément du 2 
juillet 2016 n'avaient pas valeur probante et a mandaté le Pr J______ pour 
expertise. 
Dans son rapport du 24 mai 2019, le Pr J______ a retenu les diagnostics du 
syndrome douloureux somatoforme et de dysthymie dès 2002, de troubles de 
personnalité paranoïaques (sensitives) et de troubles dépressifs récurrents, épisode 
actuel moyen dès 2009, et de démence vasculaire sous-corticale débutante dès 
2014. Il a indiqué que les limitations du niveau d’activité touchaient la sphère 
professionnelle et privée. L’activité sociale était allée en diminuant depuis la fin 
2009 et s'était résolument péjorée après 2014 avec le début d’un syndrome de 
Diogène classique (incurie à domicile, hygiène personnelle en dégradation, 
accumulation d’objet) et d’une utilisation d’alcool qui est en augmentation. Aucune 
activité lucrative n’était exigible depuis fin 2009. 


 
 
 
 
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b. Le rapport d'expertise du Pr J______ est en l'occurrence fondé sur un dossier 
médical complet. Il contient une anamnèse personnelle et sociale. Il est basé sur 
cinq entretiens avec l'assurée, sur deux entretiens téléphoniques avec sa fille, sur un 
entretien téléphonique avec la Dresse H______, une évaluation neuro-
psychologique et une IRM du 25 avril 2019. L'expert a posé ses diagnostics en 
motivant ceux-ci. Il a répondu aux questions posées dans la mission d'expertise et 
ses réponses sont convaincantes. L'expertise du 24 mai 2019 répond ainsi aux 
réquisits pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, étant au surplus 
rappelé que le juge ne s’écarte pas sans motif impératif des conclusions d’une 
expertise médicale judiciaire. 
Il y a dès lors lieu de prendre en considération les conclusions du rapport 
d'expertise du 24 mai 2019, lesquelles correspondent du reste aux constatations des 
médecins traitants et de retenir que l'assurée présente une incapacité entière de 
travailler, quelle que soit l'activité envisagée. 
7. a. Le médecin du SMR a pris connaissance des conclusions de l'expert et admis que 
l'état de santé de l'assurée s'était aggravé. Il considère toutefois, se référant aux 
constatations du Dr E______ et les comparant à celles du Pr J______, qu'il n'a pas à 
en tenir compte du fait que l'aggravation est survenue postérieurement à la décision 
litigieuse. Selon lui, les conclusions de son rapport final du 2 mai 2017 restent en 
conséquence valables. L’OAI maintient sur cette base ses précédentes conclusions. 
b. La chambre de céans constate que l'analyse du médecin du SMR repose plus 
particulièrement sur le fait que le Dr E______ n’avait relevé aucune aggravation 
psychique entre 2013 et 2016 et n'avait retenu qu'une thymie neutre. Le médecin du 
SMR en déduit que la thymie triste et les moments de désarroi avec un discours 
confus mal délimité, la baisse d’élan vital avec aboulie et apathie, dont fait état le 
Pr J______ dans son rapport du 24 mai 2019, ne sont survenus que postérieurement 
à l’expertise du Dr E______ de juillet 2016. Selon le médecin du SMR, on peut 
certes admettre que la démence vasculaire a une conséquence sur la capacité de 
travail, lorsque la Dresse I______ fait part de son inquiétude face à l’incapacité de 
l’assurée à comprendre les conséquences de sa non adhérence aux traitements 
antidiabétiques ou lorsqu’elle indique que le raisonnement de sa patiente est 
illogique et confus, on doit toutefois souligner que ce médecin ne rapporte ces 
constatations qu’à partir d’octobre 2017, soit après que la décision du 21 juillet 
2017 ait été rendue. 
c. Il parait utile de rappeler que la valeur probante des rapports du Dr E______ sur 
lesquels se fondent le médecin du SMR et l'OAI a été niée par la chambre de céans 
dans son ordonnance du 13 décembre 2018. On ne comprend dès lors pas pour 
quelles raisons il y est fait encore référence. 
d. Il est vrai que le juge n’a pas à prendre en considération les modifications de 
droit ou de l’état de faits postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; 129 V 1 consid. 1.2). Il s'agit en l'espèce de 


 
 
 
 
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comparer les faits lors de la décision initiale, celle du 5 janvier 2009, avec ceux 
existants au moment de la décision litigieuse, celle du 21 juillet 2017. 
Or, la chambre de céans constate à cet égard que selon le Pr J______, le syndrome 
douloureux somatoforme dont souffre l'assurée a été identifié par les psychiatres 
traitants et par les médecins de la clinique de Montana, lors de son séjour effectué 
du 22 juin au 2 juillet 2009. Le diagnostic de trouble dépressif récurrent, évoqué par 
le médecin traitant et le psychiatre de l’époque, est confirmé depuis 2009, et répété 
par la psychiatre traitante à maintes reprises à partir de 2012. Le trouble dépressif 
moyen accompagne l'aggravation des traits de personnalité prémorbide du registre 
paranoïaque qui sont alors qualifiés de trouble. Enfin le diagnostic de démence 
débutante est posé depuis 2014. 
On ne saurait dès lors soutenir, au vu de ce qui précède, que l'aggravation de l'état 
de santé de l'assurée ne serait survenue qu'après la décision du 21 juillet 2017. Un 
motif de révision est, partant, présent. 
8. L'assurée étant incapable de travailler à 100% dans toute activité, il n'est pas 
nécessaire de chiffrer précisément les revenus avec et sans invalidité, le degré 
d'invalidité se confondant dans ce cas avec le taux d'incapacité de travail (cf. 
notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). 
9. L'assurée a, au vu de ce qui précède, droit à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à 
compter d'avril 2012, soit 6 mois après le dépôt de sa demande de prestations, ce 
conformément à l'art. 29 LAI. 
10. Aussi le recours doit-il être admis et la décision du 21 juillet 2017 annulée. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 21 juillet 2017. 
3. Dit que l’assurée a droit à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter d'avril 
2012. 
4. Condamne l’OAI à verser à l’assurée la somme de CHF 2'000.- à titre de dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le