ge_gerichte · ATAS/830/2018 · 2018-09-25 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/569/2018 
ATAS/830/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 septembre 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par Swiss 
Claims Network 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1 
LUCERNE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 2/36 - 
 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 3/36 - 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1979, originaire du Sénégal, 
de nationalité française, est titulaire d’un baccalauréat et d’un brevet de technicien 
supérieur en Hôtellerie-Restauration. Elle a suivi plusieurs formations, notamment 
de responsable de cuisine, de réceptionniste polyvalente et de gestionnaire d’unité 
hôtelière, et a acquis de nombreuses expériences professionnelles. Elle s’est établie 
à Genève en 2011 et a été engagée par B______ (ci-après : l’employeur) en qualité 
d’employée domestique et cuisinière à temps complet dès le 21 mars 2011. À ce 
titre, elle était assurée contre le risque d'accidents professionnels et non 
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(ci-après : la SUVA). 
2. Le 24 avril 2013, l’assurée a été victime d’un accident professionnel. Selon la 
déclaration d’accident du 24 mai 2013, un siphon a explosé dans sa main droite 
alors qu’elle préparait une mousse aux fruits. L’ustensile lui a échappé de la main et 
s’est brisé dans la porte d’un four. Elle a présenté des contusions aux doigts de la 
main droite. Les premiers soins ont été prodigués à la Permanence médico-
chirurgicale de Chantepoulet le 7 mai 2013 et l’assurée a été en incapacité totale de 
travail du 7 au 13 mai 2013. La SUVA a pris en charge les suites du sinistre. 
3. L’assurée a consulté le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, lequel lui a dispensé un traitement entre le 23 mai et le 16 juin 2014 
(cf. justificatif de remboursement, pièce 20 de la SUVA). 
4. Par rapport du 11 juin 2014, le docteur D______, spécialiste FMH en neurologie, a 
indiqué au Dr C______ qu’il avait reçu l’assurée la veille pour un bilan par 
électroneuromyogramme (ci-après : ENMG) en raison de douleurs des membres 
supérieurs prédominant à droite avec une suspicion de syndrome du tunnel carpien. 
À l’anamnèse, il a noté que l’assurée se plaignait de douleurs du membre supérieur 
droit, touchant surtout le 4ème doigt au niveau de la main, mais également le pouce 
et la face interne du poignet, le coude et parfois l’ensemble du membre supérieur, 
accompagnées d’épisodes d’engourdissements et de fourmillements de l’ensemble 
de la main et des doigts le matin au réveil, pouvant parfois la réveiller la nuit avec 
une impression de fatigue de l’ensemble du bras, une perte de force et de multiples 
lâchages d’objets. Au niveau du membre supérieur gauche, l’assurée décrivait 
également quelques douleurs au coude et au poignet, exacerbées par le changement 
de temps, mais beaucoup moins intenses qu’à droite et sans fourmillement, 
engourdissement, perte de force ou lâchage associé. Le status neurologique était 
rassurant, tout comme l’ENMG des membres supérieurs qui ne révélait pas 
d’anomalie. Il n’avait aucune explication neurologique concernant les douleurs 
présentées par l’assurée. 
5. Du 23 juillet au 11 août 2014, l’assurée a été en incapacité totale de travail, attestée 
par le docteur E______, médecin praticien. 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 4/36 - 
6. Le 10 octobre 2014, l’assurée a subi une imagerie par résonnance magnétique 
(ci-après : IRM) du poignet droit. Dans son rapport y relatif du 14 octobre 2014, le 
docteur F______, radiologue FMH, a conclu à une ostéonécrose du pôle proximal 
de l’os scaphoïde avec un remaniement osseux, très probablement post-
traumatique, sans trait de fracture visualisée, ainsi qu’à une suspicion d’une atteinte 
partielle du ligament scapho-lunaire sans signe de diastasis significatif. 
7. Le 21 octobre 2014, une arthro-IRM du poignet droit a été effectuée. Selon le 
rapport établi le jour même par le docteur G______, médecin radiologue, cet 
examen a mis en évidence une rupture de la portion ventrale du ligament scapho-
lunaire et une fissuration transfixiante occupant la moitié proximale du faisceau 
dorsal du même ligament, une rupture des fibres fovéolaires et de la majeure partie 
des fibres à destination styloïdienne du ligament triangulaire du carpe. 
8. En date du 9 décembre 2014, l’employeur a annoncé une rechute de l’accident du 
24 avril 2013. 
9. Par rapport du 19 décembre 2014, le docteur H______, médecin FMH spécialiste 
en chirurgie de la main, a fait état de douleurs post-traumatiques invalidantes du 
poignet droit en extension en lien avec l’accident du 24 avril 2013. Il avait été 
consulté par l’assurée le 24 octobre 2014, date depuis laquelle l’incapacité de 
travail était totale. 
10. Dans un rapport du 16 janvier 2015, le Dr E______ a indiqué à la SUVA que 
l’assurée avait continué, depuis l’événement du 24 avril 2013, à avoir des douleurs 
au poignet droit qu’elle avait traitées par physiothérapie et immobilisation. Ledit 
traitement et une infiltration n’avaient pas eu de succès. Un dommage permanent 
sous la forme d’une arthropathie pouvait être attendu. L’incapacité de travail était 
totale. 
11. Suite à une IRM du poignet droit réalisée le 19 janvier 2015, le Dr G______ a 
conclu, dans son rapport établi le jour même, à la persistance d’un hyposignal T1 
du pôle proximal de l’os scaphoïde superposable à l’IRM comparative du 10 
octobre 2014. Toutefois, compte tenu de l’évolution, on ne pouvait pas parler de 
manière simple, non équivoque et définitive, d’une ostéonécrose. Un nouveau 
contrôle était indispensable. 
12. Le 19 janvier 2015, le Dr G______ a également procédé à des radiographies du 
poignet « gauche » (recte : droit). Le compte-rendu y relatif, daté du même jour, fait 
état d’un aspect en flexion de l’os scaphoïde pouvant être mis en rapport avec les 
lésions déjà connues du ligament scapho-lunaire. 
13. Par rapport du 29 janvier 2015, le docteur I______, spécialiste FMH en médecine 
nucléaire, a exposé que la scintigraphie osseuse réalisée le jour même avait permis 
de conclure à une hyperhémie et à une hyperfixation intense et focale du pôle 
proximal de l’os scaphoïde droit associée à une densification de l’os spongieux et à 
la présence de remaniements géodiques millimétriques. L’ensemble était 
compatible avec une ostéonécrose aseptique du pôle proximal du scaphoïde. 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 5/36 - 
14. Le 16 février 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) en raison 
d’intenses douleurs au poignet depuis l’accident du 24 avril 2013. 
15. En date du 16 février 2015, le Dr C______ a signalé à la SUVA une péjoration 
clinique sous traitement conservateur. Il a diagnostiqué une ostéonécrose du 
scaphoïde à droite de stade 1-2 et indiqué que le traitement actuel consistait en une 
immobilisation. Une greffe vascularisée était proposée. 
16. Dans un rapport adressé le 3 mars 2015 au médecin-conseil de la SUVA, le 
docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a expliqué que l’assurée 
l’avait spontanément consulté le 2 mars 2015. La douleur à prédominance radiale 
ressentie au moment du sinistre avait eu tendance à augmenter dans les semaines, 
puis les mois ayant suivi l’événement traumatique. Selon les éléments cliniques et 
les examens complémentaires à sa disposition, il s’agissait d’un status deux ans 
après un traumatisme de mécanisme indéterminé du poignet droit, avec 
actuellement un aspect compatible avec une maladie de Preiser de stade 2, soit une 
ostéo-condensation du pôle proximal de type 2. Un tel aspect pouvait également 
être trouvé après une fracture consolidée du scaphoïde, ce qu’il ne pouvait exclure 
en l’absence d’éléments diagnostiques antérieurs au mois d’octobre 2014. Il n’y 
avait actuellement aucun signe d’arthrose secondaire ni de fragmentation osseuse et 
l’ostéo-condensation était modérée, ce qui parlait plutôt en faveur d’un pronostic 
favorable. Il estimait que la lésion scapho-lunaire ne justifiait ni investigations 
complémentaires ni traitement spécifique, le principal stabilisateur étant intact. Il ne 
voyait pas d’objection à une reprise progressive de l’activité de cuisinière et un 
premier bilan serait effectué le 25 mars 2015. 
17. Le 9 mars 2015, l’assurée s’est entretenue avec un collaborateur de la SUVA. Elle a 
précisé les circonstances de l’accident du 24 avril 2013, déclarant qu’elle avait 
essayé par réflexe de rattraper le siphon qui avait explosé et qu’elle avait alors 
percuté, avec sa main et son poignet, une étagère où se trouvait un four à vapeur 
avec une porte en verre. Le siphon s’était retrouvé dans le four et elle avait reçu des 
morceaux de verre sur tout le bras droit. Elle avait présenté des douleurs surtout au 
dos de la main, au pouce et à la base du poignet. Elle n’avait pas voulu se rendre 
aux urgences et avait acheté un bandage et des anti-inflammatoires en pharmacie. 
Elle avait pris des antidouleurs et appliqué de la pommade pendant une semaine. Le 
29 avril 2013, elle avait repris son travail, mais avait eu d’intenses douleurs. Elle 
avait alors consulté un ostéopathe qui l’avait manipulée. Les douleurs persistant, 
elle s’était rendue à la Permanence de Chantepoulet où une radiographie avait été 
réalisée. Elle avait bénéficié d’un traitement médicamenteux, d’une attelle et de 
séances de physiothérapie. Elle avait été en incapacité de travail du 7 au 
14 mai 2013. Elle ne voulait pas arrêter de travailler, car elle soutenait sa famille au 
Sénégal et craignait de perdre son emploi. Elle avait tenu comme elle pouvait 
jusqu’en juillet 2014, puis avait été en arrêt de travail du 25 juillet au 11 août 2014. 
En août 2014, elle avait moins souffert, car elle avait eu moins de travail, ses 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 6/36 - 
patrons étant en vacances. Mais à la reprise, les douleurs étaient revenues. Elle avait 
bénéficié d’une infiltration de cortisone en novembre 2014. 
18. En date du 12 mars 2015, le docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, médecin auprès de la SUVA, a considéré que 
l’atteinte présentée par l’assurée était en relation de causalité pour le moins 
probable avec l’accident du 24 avril 2013 et que les troubles actuels étaient 
d’origine post traumatique. 
19. Par courrier du 23 mars 2015, la SUVA a informé l’assurée qu’il acceptait de 
prendre en charge les suites de l’accident assuré. 
20. Le 25 mars 2015, l’assurée a tenté une reprise de travail à 50%, mais un nouvel 
arrêt complet de travail a été signé dès le 26 mars 2015. 
21. Par rapport envoyé à l’OAI le 30 mars 2015, le Dr J______ a diagnostiqué une 
probable nécrose aseptique du scaphoïde droit, dont l’évolution était difficile à 
prévoir. L’incapacité de travail était de 100% dans l’activité de cuisinière et de 50% 
depuis le 1er avril 2015 dans une activité adaptée, sans port de charges de plus de 
5 kg et sans mouvements répétitifs du poignet droit. L’assurée devait porter une 
attelle au poignet droit et sa capacité de résistance était limitée en raison des 
douleurs. 
22. Le 31 mars 2015, le Dr J______ a adressé l’assurée à la Consultation de la douleur 
des Hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-après : HUG). Il a indiqué 
qu’il suivait l’intéressée depuis un mois pour une probable nécrose aseptique 
proximale du scaphoïde au poignet droit au décours, entraînant un syndrome 
douloureux chronique qu’il s’expliquait mal et sur lequel il souhaitait obtenir l’avis 
des spécialistes des HUG. 
23. Dans un rapport non daté, enregistré par l’OAI le 8 avril 2015, le 
Dr E______ a diagnostiqué une ostéonécrose du pôle proximal de l’os scaphoïde 
avec un remaniement osseux du poignet droit, une suspicion d’une atteinte partielle 
du ligament scapho-lunaire et un syndrome douloureux au membre supérieur droit. 
Depuis l’accident de 2013, l’assurée avait continué à exercer son travail de 
cuisinière malgré les douleurs persistantes du poignet droit. Les traitements 
conservateurs de physiothérapie, d’immobilisation, ainsi que les antalgiques et 
médicaments n’avaient pas apporté de succès. L’état du poignet droit s’était 
dégradé en terme de mobilité avec des blocages occasionnels, pouvant même 
survenir lors de la conduite automobile. Il avait constaté un poignet droit 
douloureux à la mobilisation et une irradiation des douleurs du poignet au membre 
supérieur droit et au cou. L’assurée suivait actuellement des séances d’ergothérapie. 
L’incapacité de travail était totale et les limitations fonctionnelles comprenaient 
l’utilisation du membre supérieur et le port de charges. 
24. Dans un rapport du 1er juin 2015, le docteur L______, médecin auprès de l’unité de 
chirurgie de la main et des nerfs périphériques aux HUG, a diagnostiqué un 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 7/36 - 
syndrome douloureux de l’hémicorps droit d’origine indéterminée et une maladie 
de Preiser. 
25. Du 1er juin au 30 août 2015, l’OAI a accordé à l’assurée une mesure d’orientation 
en prenant en charge une mesure Prima à l’œuvre suisse d’entraide ouvrière, 
mesure destinée à définir ou préciser un projet professionnel et des objectifs clairs, 
travailler sur une stratégie de retour à l’emploi (cf. communication de l’OAI du 
3 juin 2015). 
26. Par rapport du 22 juin 2015, le Dr L______ a retenu les diagnostics de syndrome 
douloureux de l’hémicorps droit d’origine indéterminée avec une maladie de 
Preiser, de rupture de portion ventrale du ligament scapho-lunaire et de rupture du 
ligament triangulaire lésion de type 1b, ainsi que le diagnostic de suspicion de 
lésion de la coiffe des rotateurs. Les radiographies de l’épaule avaient montré une 
ascension de la tête humérale avec un espace sous-acromial estimé à 6 mm et un 
éperon acromial assez marqué. Une adaptation du traitement antalgique et une 
éducation d’autohypnose étaient préconisées. En outre, une évaluation 
psychiatrique était sollicitée compte tenu de la souffrance liée à l’absence 
d’évolution avec un arrêt de travail prolongé. 
27. Une arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 30 juin 2015 a mis en exergue une 
lame de liquide dans la bourse sous acromio-deltoïdienne, sans signe d’atteinte de 
la coiffe des rotateurs. 
28. Dans un rapport du 3 juillet 2015, la doctoresse M______, médecin adjoint au 
centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur aux HUG, et la 
doctoresse N______, médecin adjoint audit centre et psychiatre de liaison, ont 
diagnostiqué, 
suite 
aux 
consultations 
des 
1er 
juin, 
16 
juin 
et 
1er juillet 2015, des douleurs chroniques du poignet droit sur une nécrose du 
scaphoïde et une lésion partielle du ligament scapho-ulnaire, des omalgies droites et 
un status post traumatique mécanique au travail en « mai 2012 » (recte : 
avril 2013). À l’anamnèse, elles ont relevé que l’assurée avait immédiatement 
ressenti des douleurs lors de l’accident de 2013, mais qu’elle avait terminé son 
service. Elle avait tenté de traiter elle-même les maux et consulté un ostéopathe. 
Devant l’aggravation des douleurs, elle s’était présentée en urgence à la 
Permanence de Chantepoulet, où le port d’une attelle et des anti-inflammatoires non 
stéroïdiens lui avaient été prescrits. Après une semaine, elle avait repris le travail en 
dépit des douleurs qui l’empêchaient parfois de dormir. Elle avait consulté un 
premier chirurgien qui avait suspecté une tendinite, puis son médecin traitant avait 
demandé une IRM en octobre 2014. Les divers chirurgiens consultés par la suite 
avaient tous proposé le port d’une attelle, des séances d’ergothérapie et un arrêt de 
travail d’au moins trois mois, mais l’assurée avait poursuivi son activité 
professionnelle. Suite à l’infiltration faite par le Dr H______ en décembre 2014, 
l’assurée décrivait une amélioration des douleurs à la base du pouce, mais les 
douleurs persistantes du poignet irradiaient dans la main et tout le membre 
supérieur droit, ainsi que dans la nuque à droite. Ces douleurs, dont l’intensité 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 8/36 - 
pouvait atteindre 10/10, torturantes, nauséeuses et déprimantes, étaient aggravées 
par les changements de temps, le froid et tout effort du membre supérieur droit. 
L’assurée les décrivait comme des décharges électriques surtout au niveau de la 
pulpe des doigts, une sensation d’étirement, de froid-glacé ou de brûlure dans le 
bras. Le chaud local, la position debout ou assise le bras pendant le long du corps 
ou en élévation et le port de l’attelle soulageaient partiellement les douleurs. Les 
activités de la vie quotidienne en étaient très limitées. Le traitement actuel 
consistait en la prise de médicaments et l’application de patchs. Les résultats à 
différents tests étaient compatibles avec un épisode anxio-dépressif et montraient 
une diminution globale de tous les aspects de la qualité de vie. L’anamnèse et le 
status évoquaient la présence de douleurs ostéoarticulaires chroniques du poignet 
droit avec une diffusion secondaire dans tout le bras droit et la nuque, probablement 
liée à une sensibilisation centrale. Une bursite sous acromio-deltoïdienne droite 
était responsable des omalgies et un rendez-vous auprès des chirurgiens de l’épaule 
était prévu. Par ailleurs, compte tenu de l’épuisement psychique de l’assurée face à 
la persistance des douleurs et aux limitations fonctionnelles, il avait été convenu 
qu’elle contacte un psychiatre. 
29. Dans un rapport du 27 juillet 2015, le Dr L______ a confirmé les diagnostics de 
syndrome douloureux de l’hémicorps droit d’origine indéterminée et de maladie de 
Preiser, et signalé que l’évolution était mauvaise et le pronostic réservé. 
30. Le 10 août 2015, une IRM de réévaluation du poignet droit a été réalisée. Le 
docteur O______, médecin chef de clinique au service de radiologie des HUG, a 
constaté une stabilité radiologique. 
31. Dans un rapport du 26 août 2015, le Dr L______ a diagnostiqué une maladie de 
Preiser et des signes de névralgies brachiales. S’agissant du pronostic, il a fait état 
d’une résolution spontanée versus collapse carpale entraînant une évolution très 
longue. 
32. Le 17 septembre 2015, le Dr H______ a relaté que les douleurs de sa patiente 
étaient inchangées au niveau du poignet droit et qu’une nécrose aseptique du 
scaphoïde pouvait être attendue. 
33. Par rapport du 24 septembre 2015, la doctoresse P______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation avec 
une réaction mixte anxieuse et dépressive depuis 2015, et fait état de difficultés 
liées à l’emploi et à la période d’attente pour des investigations et un traitement. 
Elle avait été consultée à six reprises depuis le mois de juillet 2015. Les problèmes 
de la main droite, avec une limitation de la fonction et des douleurs invalidantes 
compromettant les possibilités d’exercer son métier, étaient au premier plan. Le 
traitement 
prévu 
consistait 
en 
une 
prise 
en 
charge 
psychiatrique 
et 
psychothérapique intégrée. 
34. Du 11 septembre 2015 au 11 septembre 2016, l’OAI a accordé à l’assurée un 
reclassement professionnel dans les domaines des relations publiques et de 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 9/36 - 
l’événementiel auprès de l’école Tunon, ainsi qu’un cours intensif d’anglais 
(cf. communication de l’OAI du 25 septembre 2015). 
35. Dans un rapport du 9 octobre 2015, la doctoresse Q______, médecin adjoint au 
service d’anesthésiologie et consultation hypnose des HUG, a mentionné que 
l’assurée souffrait de douleurs chroniques du poignet droit qui avaient 
secondairement diffusé dans tout le bras et la nuque suite à une sensibilisation 
centrale. Une bursite sous-acromio-deltoïdienne était responsable d’omalgies 
droites surajoutées. La douleur persistait malgré un traitement médicamenteux, des 
séances de physiothérapie et d’électrostimulation transcutanée. L’assurée 
bénéficiait d’un soutien psychothérapeutique et d’un apprentissage d’autohypnose, 
car les douleurs affectaient son sommeil, sa qualité de vie et son travail. 
36. Le 13 octobre 2015, le Dr E______ a indiqué à l’OAI que l’état de santé de sa 
patiente était stationnaire, avec la persistance des omalgies droites et des douleurs 
chroniques du poignet droit. L’assurée était dans l’attente d’une intervention 
chirurgicale. 
37. Le 21 octobre 2015, le Dr J______ a également écrit à l’OAI que l’état de santé de 
l’assurée était stationnaire. 
38. Par rapport du 3 novembre 2015, la Dresse M______ a relaté que l’assurée 
indiquait se sentir mieux mentalement depuis qu’elle avait entrepris une 
reconversion professionnelle et consulté une psychiatre. Elle parvenait à mieux 
gérer les douleurs, même si ces dernières entraînaient encore des réveils nocturnes. 
Une infiltration au niveau de l’épaule n’avait pas vraiment été efficace et elle 
poursuivait de la physiothérapie une fois par semaine. Si les douleurs au membre 
supérieur droit étaient en légère amélioration, des douleurs anciennes au niveau de 
la fesse droite, irradiant dans la face externe de la cuisse droite, étaient réapparues 
et venues au premier plan. L’assurée les associait au fait qu’elle suivait 
quotidiennement des cours en position assise. 
39. Dans un rapport du 17 novembre 2015, la Dresse P______ a confirmé le diagnostic 
de trouble de l’adaptation avec une réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22) 
depuis 2015, d’apparition sans doute progressive suite à l’évolution de l’état de 
santé et l’aptitude au travail après l’accident à la main en 2013. La dernière 
consultation remontait au 24 septembre 2015, sans suivi psychiatrique d’office, la 
priorité étant donnée à la formation et au suivi somatique. 
40. Le 7 décembre 2015, un bilan a été réalisé à l’école Tunon, en présence de 
collaborateurs de l’OAI et de la SUVA. Selon la note interne de la SUVA du 
7 décembre 2015, l’assurée avait fait état d’importantes douleurs au niveau de la 
main et du bras droits et de l’apparition de kystes dans le poignet. Ses douleurs 
augmentaient lors des changements de temps. Elle prenait quotidiennement des 
antidouleurs et suivait une rééducation fonctionnelle à base d’ergothérapie à raison 
d’une ou deux séances par semaine. 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 10/36 -
41. Le 14 décembre 2015, le Dr E______ a confirmé à l’OAI les diagnostics 
d’ostéonécrose du pôle proximal de l’os scaphoïde avec un remaniement osseux du 
poignet droit, de suspicion d’une atteinte partielle du ligament scapho-lunaire et de 
syndrome douloureux au membre supérieur droit. L’incapacité de travail était 
totale, mais des tentatives de reprise pouvaient être effectuées si des aménagements 
étaient possibles, par exemple sans port de charges. 
42. En date du 14 décembre 2015, la Dresse M______ a relevé que l’assurée présentait 
des douleurs chroniques mixtes du poignet droit avec une diffusion secondaire dans 
tout le bras droit et la nuque, probablement liées à une sensibilisation centrale et à 
une suspicion d’une lésion de la coiffe des rotateurs, d’une tendinite du biceps et de 
lésions du sous-scapulaire et du sus-épineux. L’utilisation d’un appareil 
d’électroneurostimulation transcutanée (ci-après : TENS). TENS permettait une 
diminution des douleurs, contribuait à améliorer l’activité et donnait une autonomie 
au patient dans sa prise en charge non pharmacologique des douleurs chroniques. 
43. Le 12 avril 2016, au cours d’un rendez-vous avec la directrice de l’école Tunon et 
des représentants de l’OAI et de la SUVA, l’assurée a relaté la persistance des 
douleurs dans la main et le bras droits, qui s’accentuaient lors des changements de 
temps. Elle suivait une séance d’ergothérapie par semaine et prenait presque tous 
les jours des antidouleurs. Elle avait effectué un stage pendant quelques mois chez 
Epi Work et un stage de trois semaines au sein de l’école Tunon. Elle désirait 
devenir indépendante et ouvrir sa propre entreprise dans le secteur organisationnel. 
Les mesures AI étaient prolongées afin de permettre un retour en activité à plein 
temps sans perte de rendement. 
44. Dans un rapport du 19 mai 2016, le docteur R______, spécialiste FMH en 
radiologie, a conclu que l’IRM et les radiographies du poignet droit réalisées la 
veille ne montraient pas d’argument en faveur d’une nécrose aseptique du pôle 
proximal du scaphoïde qui présentait toutefois une souffrance vasculaire et un 
œdème médullaire osseux associé à un tout petit kyste. En outre, il n’y avait pas de 
déformation du contour osseux du scaphoïde et pas de rupture franche ou manifeste 
du ligament scapho-lunaire, qui présentait toutefois un certain degré de laxité. 
45. En date du 15 juin 2016, l’assurée a subi une intervention chirurgicale consistant en 
un curetage osseux, une revascularisation du pôle proximal du scaphoïde par une 
greffe spongieuse et une implantation d’une artère supra-rétinaculaire, un 
prélèvement de greffon spongieux en région méta-épiphysaire du radius, une 
dénervation partielle par neurectomie de l’interosseux antérieur et de l’interosseux 
postérieur, une décompression du tunnel carpien droit et une neurolyse du médian. 
46. Le 16 juin 2016, un nouvel entretien entre l’assurée, la directrice de l’école Tunon 
et des représentants de l’OAI et de la SUVA a eu lieu. À cette occasion, l’assurée a 
fait état de douleurs persistantes dans la main et le bras droits, qui s’accentuaient 
lors des changements de temps. 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 11/36 -
47. Au mois de juin 2016, l’assurée a terminé avec succès sa formation de chef de 
projet événementiel. 
48. En date du 28 juin 2016, le Dr K______ a considéré que les troubles ayant nécessité 
l’intervention du 15 juin 2016 étaient en relation de causalité pour le moins 
probable avec l’événement accidentel. 
49. Le 11 juillet 2016, le Dr H______ a indiqué qu’un travail ne sollicitant pas l’usage 
intensif de la main droite était adapté. 
50. Par rapport du 13 juillet 2016, le Dr E______ a relevé que l’assurée était 
actuellement en rééducation post-opératoire et que le pronostic était satisfaisant. 
51. Dans un rapport du 5 septembre 2016, le Dr H______ a confirmé qu’une reprise 
d’activité était possible à 100% dans un travail adapté de bureau dès le 
26 juillet 2016. 
52. Un nouvel entretien entre l’assurée, la directrice de l’école Tunon et des 
représentants de l’OAI et de la SUVA s’est tenu le 20 septembre 2016. L’assurée a 
signalé la persistance de douleurs dans la main et le poignet droits, lesquelles 
s’amenuisaient avec le port quotidien d’une attelle, l’utilisation quotidienne d’un 
appareil TENS et la prise quotidienne de médicaments. Après l’obtention du 
Bachelor, l’assurée avait poursuivi son stage dans les locaux de l’école. La volonté 
d’engager l’assurée, parfaite assistante administrative, était énorme, mais l’école 
Tunon n’avait malheureusement pas de poste à lui proposer. Plusieurs offres 
spontanées n’avaient pas abouti. En cas d’emploi rémunéré, l’assurée examinerait 
également la mise en place de son projet pour devenir indépendante ou ouvrir son 
entreprise dans le secteur organisationnel. 
53. L’OAI a prolongé la prise en charge du stage pratique à l’école Tunon jusqu’au 
9 octobre 2016 (cf. communication de l’OAI du 6 octobre 2016). 
54. Le 10 octobre 2016, l’assurée a signé un contrat de travail de durée indéterminée 
avec U______ en qualité d’assistante administrative et chargée d’affaire à 100%, 
pour un salaire mensuel de CHF 6'000.-. 
55. Du 10 octobre 2016 au 30 juin 2017, l’OAI a pris en charge les coûts d’un 
reclassement d’assistante administrative en entreprise auprès de U______. Durant 
cette mesure, les indemnités journalières seraient octroyées à l’entreprise 
formatrice, laquelle versait un salaire supérieur (cf. communication de l’OAI du 
3 novembre 2016). 
56. Dans un rapport du 20 octobre 2016, le Dr R______ a conclu, suite à une IRM du 
poignet droit réalisée le jour même, à une évolution tout à fait favorable avec une 
vascularisation actuellement satisfaisante du pôle proximal du scaphoïde dans le 
cadre du status quatre mois après un curetage et une greffe osseuse. 
57. Le 25 octobre 2016, la Dresse M______ et la doctoresse S______, cheffe de 
clinique et psychiatre de liaison au centre de la douleur des HUG, ont rendu un 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 12/36 -
rapport après avoir rencontré l’assurée le jour même. L’intervention chirurgicale 
s’était bien passée et avait été suivie d’un mois sans douleurs. Toutefois, avec le 
froid et l’humidité, les douleurs neurogènes du poignet étaient réapparues sous 
forme de décharges électriques obligeant l’assurée à interrompre son travail et la 
réveillant la nuit. La patiente espérait pouvoir postuler pour un travail 
correspondant mieux à sa formation suite à l’obtention de son bachelor. 
Malheureusement, un traitement esthétique lui avait provoqué des brûlures au 
niveau du visage, préjudice physique et esthétique qui la démoralisait. Les 
ressources personnelles mises en place par l’assurée pour ne pas s’enfoncer dans un 
état dépressif étaient soulignées. 
58. Le 7 décembre 2016, les Dresses M______ et S______ ont fait état d’une 
amélioration des douleurs, tout à fait contrôlées et qui ne gênaient que très peu 
l’assurée dans sa vie de tous les jours. Celle-ci présentait des cervicalgies 
quotidiennes qu’elle reliait à une tension et à des malpositions. 
59. Une arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 31 janvier 2017 a révélé une capsulite 
rétractile probablement au décours puisque la capacité articulaire était normale. Il 
n’y avait pas de déchirure partielle ou complète de la coiffe des rotateurs. 
60. Dans une note du 10 mai 2017 relative à la clôture des mesures de réinsertion, la 
SUVA a mentionné, suite à un entretien dans les locaux de U______ en présence de 
l’assurée, que le démarrage de l’activité avait été difficile, car il s’agissait d’une 
nouvelle activité professionnelle dans laquelle l’assurée n’avait aucune expérience. 
La formation de marketing mise en place lui avait donné confiance et lui avait 
permis de se projeter dans ce métier. Une formation complémentaire en 
comptabilité lui serait encore accordée. Les indemnités journalières versées par 
l’OAI prendraient fin le 30 juin 2017, mais une mesure d’allocation d’initiation au 
travail serait encore versée pour une période d’un à deux mois. Cette mesure était 
destinée à couvrir les coûts pour aménager la place de travail, avec un éventuel 
achat d’un bureau ergonomique pour pouvoir alterner les stations assises et debout, 
ainsi qu’un éventuel achat d’une souris. Dès le 1er juillet 2017, l’engagement 
deviendrait définitif et le mandat de réinsertion serait clôturé. L’assurée avait 
apprécié l’excellente collaboration et le soutien apporté par la SUVA qui avaient 
permis une planification régulière de réinsertion et la reprise d’une nouvelle activité 
professionnelle. 
61. Le 12 mai 2017, le Dr K______ a considéré que l’évolution était favorable 
11 mois après une lésion du scaphoïde carpien qui avait été cureté et greffé, sans 
arthrose post-opératoire. Il n’y avait pas d’indication à l’attribution d’une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité. 
62. Le 29 mai 2017, U______ a licencié l’assurée pour le 30 juin 2017. Selon 
l’attestation destinée à l’assurance-chômage, la résiliation des rapports de travail 
était motivée par une absence de résultats. 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 13/36 -
63. Dans un rapport du 22 juin 2017, les Dresses M______ et S______ ont indiqué que 
lors de la consultation de la veille, l’assurée avait décrit la persistance de douleurs 
de l’hémicorps droit, particulièrement au niveau cervico-brachial, avec des 
paresthésies. Elle avait fait part d’une meilleure gestion des douleurs qui ne 
l’empêchaient plus d’effectuer ses activités quotidiennes et professionnelles. Au 
status, une diminution de la force symétrique aux membres supérieurs et une 
allodynie au toucher et au froid de l’hémicorps droit étaient relevées. Les brûlures 
au visage étaient en nette amélioration et l’assurée, bien qu’encore anxieuse quant à 
son avenir professionnel, avait retrouvé une meilleure thymie. Elle était très 
activement à la recherche d’un emploi qui l’intéresse davantage en étant dans le 
champ de ses compétences. 
64. Le 24 juillet 2017, l’assurée a subi une IRM et une radiographie du poignet droit. 
Ces examens ont permis de conclure à un comblement en cours de la zone de prise 
de greffe métaphysaire distale du radius par rapport à la dernière IRM du 
20 octobre 2016. L’évolution était également satisfaisante s’agissant de l’ancienne 
nécrose proximale du scaphoïde, traitée chirurgicalement, par rapport à l’IRM du 
20 octobre 2016. 
65. Par décision du 3 août 2017, la SUVA a mis fin au paiement des soins médicaux, 
hormis deux consultations annuelles de suivi, une éventuelle série de neuf séances 
de physiothérapie par année pour passer les caps difficiles, ainsi que les éventuels 
médicaments antalgiques à doses modérées pouvant s’avérer encore nécessaires. 
Elle a en outre nié le droit de l’assurée à une rente d’invalidité et à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité. 
66. Dans un rapport du 9 août 2017, le professeur T______, médecin chef de service à 
la consultation de la douleur des HUG, a indiqué avoir reçu l’assurée à sa 
consultation le 7 août 2017. Les douleurs du poignet droit étaient en amélioration 
les derniers mois, mais l’assurée avait présenté une péjoration brutale il y un mois 
suite à une sollicitation plus importante à ce niveau, en peignant son appartement. 
Les douleurs avaient été très vives et associées à un œdème du poignet et de la 
main, avec une rougeur et une chaleur. L’assurée présentait en outre des troubles 
trophiques avec des ongles cassants de la main droite. Les douleurs étaient 
actuellement en amélioration après un traitement de métamizole. L’ensemble des 
symptômes étaient résolus, hormis la persistance de douleurs au poignet droit et de 
l’hémicorps droit prédominantes au niveau de l’épaule. L’assurée avait perdu son 
travail et était en recherche d’emploi. Elle décrivait une thymie basse dans ce 
contexte. Les investigations du réflexe nociceptif étaient compatibles avec une 
sensibilisation centrale. 
67. Les 14 et 31 août 2017, l’assurée a contesté la position de la SUVA. Elle a soutenu 
qu’elle souffrait de douleurs d’intensité variable et ressentait une certaine gêne 
allant jusqu’à la paralysie. À force de solliciter sa main gauche, il lui arrivait 
d’avoir mal aux deux mains en fin de journée. Elle avait un petit peu aidé à 
repeindre son appartement, ce qui avait réveillé davantage les douleurs. Lors des 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 14/36 -
entretiens avec son employeur, elle avait attiré l’attention de la SUVA sur ses 
grandes difficultés à utiliser la main droite et à tenir la position assise prolongée. 
Elle n’avait pas réussi à se consacrer de façon efficiente aux tâches qui lui avaient 
été confiées et U______ l’avait licenciée car elle était assez peu productive. Elle 
avait tout fait pour réussir sa réadaptation. Tout en travaillant, elle avait cherché un 
autre emploi nécessitant moins la position assise prolongée et une utilisation moins 
intempestive de la main droite. Elle ne pouvait plus faire certains gestes quotidiens, 
comme tenir un livre de poche et lire confortablement, saisir son téléphone portable 
et composer un numéro, couper de la viande ou encore cuisiner. 
68. Le 31 août 2017, le Dr E______ a attesté d’un arrêt de travail à 100% du 
31 août au 30 septembre 2017. 
69. Dans un rapport daté du même jour, ce médecin a précisé que sa patiente rapportait 
une aggravation progressive des douleurs dans le contexte du travail qu’elle avait 
exercé ces derniers mois. Elle continuait à se plaindre de polyarthralgies et 
d’impotence du membre supérieur droit. Elle prenait encore des antalgiques et 
portait une minerve souple pour le confort en raison de cervicalgies. Son état de 
santé ne lui permettait pas de reprendre une activité dans sa branche de 
qualification professionnelle. 
70. Par rapport du 1er septembre 2017, le Dr H______ a relevé que l’évolution suite à 
l’intervention du 15 juin 2016 avait été globalement satisfaisante, mais ralentie par 
des douleurs d’épaule. Il avait été consulté par l’assurée en juillet 2017 car elle 
avait développé un important état douloureux suite à des travaux domestiques de 
peinture. Les douleurs persistaient et il n’avait pas d’explication quant à leur 
étiologie. Il ne proposait pas d’autre traitement complémentaire qu’une antalgie per 
os. Une scintigraphie pourrait être demandée afin d’exclure le développement tardif 
d’un syndrome douloureux complexe régional (ci-après : SDRC). 
71. Le 6 septembre 2017, une scintigraphie osseuse partielle, avec un complément 
tomoscintigraphique, a été réalisée. Dans son rapport établi le jour même, le 
docteur V______, spécialiste en médecine nucléaire, a conclu à l’absence 
d’argument scintigraphique pouvant orienter vers un SDRC du membre supérieur 
droit, étant toutefois précisé que ce diagnostic reposait en dernière instance sur la 
clinique. Il a également relevé l’absence d’argument manifeste en faveur d’une 
instabilité scapho-lunaire. 
72. Le 6 septembre 2017, l’assurée a sollicité un entretien avec la SUVA. Elle a 
maintenu ne pas pouvoir exercer la profession d’assistante administrative et chargée 
d’affaire à plein temps et rendement complet, raison pour laquelle elle avait été 
licenciée. 
73. Dans une appréciation du 9 septembre 2017, le Dr K______ a rappelé que la lésion 
du scaphoïde évoluait bien selon le chiropraticien traitant et que les rapports au 
dossier apportaient suffisamment d’informations. Un examen de l’assurée n’était 
pas justifié. 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 15/36 -
74. Le 26 septembre 2017, la doctoresse W______, spécialiste FMH en anesthésie et 
spécialiste de la douleur SSED (société suisse pour l’étude de la douleur) a indiqué 
au Dr H______, lequel lui avait adressé l’assurée pour une prise en charge par 
l’hypnose, qu’elle avait rencontré l’intéressée le jour même pour la première fois et 
qu’en reprenant l’anamnèse, elle avait constaté que celle-ci remplissait les critères 
de Budapest pour un SDRC. La consultation de la douleur des HUG avait permis de 
documenter une sensibilisation centrale à la douleur, dont le caractère était 
clairement neuropathique. L’assurée paraissait en incapacité complète de travailler, 
malgré une immense persévérance. Elle avait perdu son travail en juin 2017 et sa 
candidature avait été refusée lors de tous les entretiens en raison de ses problèmes 
de santé. L’impact sur sa qualité de vie était majeur dans tous les domaines et la 
douleur décrite comme invalidante, y compris dans les gestes simples. 
75. Dans une appréciation du 5 octobre 2017, le docteur X______, médecin auprès du 
service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR), a rappelé que l’assurée n’était 
plus en mesure d’exercer son ancienne profession de cuisinière polyvalente, mais 
qu’elle avait trouvé un emploi adapté d’assistante administrative et chargée 
d’affaire au terme des mesures de réadaptation. 
76. Par rapport du 23 octobre 2017, la Dresse M______ a relevé que l’assurée 
présentait des douleurs de l’hémicorps liées à un syndrome somatoforme 
douloureux persistant suite à une nécrose du scaphoïde et une lésion partielle du 
ligament scapho-lunaire accidentelles. L’intensité des douleurs diffuses était 
constamment à 8/10 et atteignait 10/10 après un effort même modéré. La prise de 
médicaments soulageait partiellement les douleurs à 6/10 et les patchs n’étaient pas 
efficaces. L’assurée utilisait régulièrement le TENS, mais sans toujours ressentir de 
bénéfice antalgique. Elle décrivait également une fatigue, des troubles de la 
concentration et ménisques, des troubles du sommeil et une intolérance au bruit. 
Elle ne pouvait pas rester longtemps dans une position ni faire des tâches répétitives 
ou lourdes dans son ménage. Les douleurs et leurs conséquences avaient mené à 
son licenciement. 
77. Le 27 octobre 2017, l’assurée a complété son opposition formulée à l’encontre de la 
décision de la SUVA. Elle a considéré que son état de santé n’était pas stabilisé 
puisqu’elle était toujours suivie par le centre de la douleur des HUG. Elle a évoqué 
un SDRC et reproché à la SUVA de ne pas avoir pris en considération son état de 
santé psychique. Elle estimait que sa capacité de travail et ses limitations 
fonctionnelles n’avaient pas fait l’objet d’une étude suffisante pour en déduire 
qu’elle puisse reprendre un travail sans entrave. De plus, son activité pour U______ 
ne pouvait être prise comme référence pour une évaluation de l’invalidité car il 
s’agissait d’un employeur conciliant sur son état de santé. 
78. Par décision du 13 novembre 2017, l’OAI a considéré que la capacité de travail de 
l’assurée était nulle dans l’activité habituelle de cuisinière, mais entière dans un 
métier adapté aux limitations fonctionnelles dès le mois de juin 2015. La 
réadaptation professionnelle de l’assurée, laquelle avait terminé avec succès sa 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 16/36 -
formation d’assistante administrative et chargée d’affaire, était achevée, ce qui 
excluait le droit à une rente. Dès le 10 octobre 2016, elle avait retrouvé un nouvel 
emploi adapté à ses limitations fonctionnelles. 
79. En date du 10 janvier 2018, le Dr K______ a retenu que la scintigraphie osseuse ne 
retrouvait pas de signe d’algodystrophie, que la Dresse W______ avait évoqué ce 
diagnostic pour la première fois en septembre 2017 alors que l’intervention avait 
été réalisée le 15 juin 2016, soit 15 mois auparavant. Selon les données de la 
jurisprudence, ce SDRC, s’il était confirmé, ne pourrait être retenu en relation de 
causalité pour le moins probable avec l’intervention compte tenu du délai de 15 
mois où il avait été cliniquement évoqué. En outre, le chirurgien avait noté, dans 
son rapport du 1er septembre 2017, qu’il ne trouvait pas d’explication aux douleurs 
à ce niveau, ce qui était confirmé par la scintigraphie osseuse. Il ne retenait donc 
pas d’élément susceptible de modifier sa prise de position antérieure concluant à 
une stabilisation du cas et à une consolidation de la fracture sans arthrose 
postopératoire. 
80. Par décision sur opposition du 16 janvier 2018, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assurée. Elle a considéré que sa responsabilité n’était pas engagée pour 
d’éventuels troubles psychiques, l’accident subi étant banal, voire de gravité 
moyenne à la limite des accidents de peu de gravité, et aucun des critères 
jurisprudentiels ne pouvant être considéré comme réalisé. Dans ces conditions, 
l’intimée ne pouvait accéder à la demande de l’assurée concernant une évaluation 
psychiatrique externe. S’agissant du droit à la rente, la SUVA a rappelé que 
l’assurée avait réussi sa formation professionnelle d’assistante marketing et 
d’assistante de direction, orientation professionnelle dont le choix avait été fait en 
respectant les limitations fonctionnelles résultant de l’accident, et avait pu travailler 
à temps plein. Le fait que l’assurée ressente encore des douleurs fluctuantes ne 
suffisait pas à remettre en question la stabilisation de son état de santé qui lui avait 
au demeurant permis de réaliser des travaux de peinture en juillet 2017. Il ressortait 
en outre des rapports des HUG des 22 juin et 9 août 2017 que les douleurs étaient 
en régression et ne l’empêchaient pas d’exercer ses activités quotidiennes y compris 
professionnelles. Une péjoration brutale de la symptomatologie douloureuse était 
intervenue après que l’assurée ait repeint son appartement. Les investigations 
effectuées à partir de l’été 2017 sur le plan médical n’avaient pas permis de trouver 
l’origine des douleurs mentionnées. Comme noté par le médecin d’arrondissement 
dans son appréciation du 10 janvier 2018, la scintigraphie du 6 septembre 2017 ne 
montrait pas d’argument pour une algodystrophie. De plus, ce diagnostic n’avait été 
évoqué pour la première fois que 15 mois après la deuxième opération, et ne saurait 
être en lien de causalité avec cette intervention. Ainsi, en l’absence 
d’argumentation médicale étayée contraire, il n’y avait pas lieu de remettre en 
question l’évaluation du médecin d’arrondissement ni d’estimer que l’assurée, pour 
les seules suites de l’accident de 2013, ne soit pas en mesure d’exercer la profession 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 17/36 -
pour laquelle elle avait avec succès bénéficié de mesures de reclassement 
professionnel de l’OAI. 
81. Par acte du 15 février 2018, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre la décision sur opposition précitée. Elle a conclu, sous suite de 
dépens, à l’annulation de la décision attaquée, à ce qu’il soit constaté que le cas 
n’était pas stabilisé et à ce que l’intimée soit condamnée à reprendre le versement 
des prestations légales. Subsidiairement, elle a conclu à l’octroi d’une rente 
d’invalidité et à ce que de nouvelles mesures d’instruction soient accordées et à ce 
qu’elle soit soumise à une expertise médicale pluridisciplinaire. La recourante a 
contesté toute stabilisation de son état de santé, lequel s’était au contraire 
continuellement dégradé au cours des mesures de reclassement. Les notes internes 
de l’intimée décrivaient très précisément les difficultés rencontrées durant la 
reconversion professionnelle. Sans surprise, son contrat de travail avait été résilié 
pour le 30 juin 2017, date à laquelle Virtuose Pictures aurait dû supporter seul son 
salaire. Le 26 septembre 2017, la Dresse W______ et ledit centre de la douleur 
avaient posé le diagnostic de SDRC. Le Dr E______ avait confirmé ce diagnostic et 
rappelé que ce syndrome était handicapant et affectait négativement ses capacités 
physiques et qu’elle présentait des douleurs nuit et jour. Il avait indiqué que les 
lésions subies lors du sinistre étaient de nature à entraîner un SDRC et le centre de 
la douleur des HUG avait attesté la présence d’un syndrome somatoforme 
douloureux persistant consécutif à la nécrose du scaphoïde et d’une lésion partielle 
du ligament scapho-ulnaire post-traumatiques. Compte tenu de la persistance des 
douleurs et de leur intensité, toute reprise du travail était impossible. Le traitement 
se poursuivait auprès des Dresses W______ et M______, avec la prise 
d’antalgiques puissants à très hautes doses. D’autre part, était tentée une approche 
non médicamenteuse par des séances d’hypnose, de physiothérapie et de TENS. 
Les troubles douloureux persistants avaient en outre porté atteinte à son équilibre 
psychique. L’avis du médecin d’arrondissement, qui ne l’avait jamais examinée, 
était en contradiction avec l’appréciation des autres spécialistes consultés. 
Nonobstant le caractère incertain du pronostic du traitement, ce dernier suivait son 
cours et était en mesure d’améliorer son état de santé. Le lien de causalité entre 
l’accident et les troubles attestés étant admis, l’intimée était tenue de prendre en 
charge les frais médicaux découlant de ces traitements. Sa capacité de gain actuelle 
était très limitée, voire inexistante. Le moindre mouvement, choc ou effort rendait 
la souffrance aigüe. Le sommeil n’était pas réparateur et la fatigue accumulée 
rendait son état de santé encore plus précaire. Compte tenu des douleurs 
importantes et continues, sa capacité de concentration était également très limitée. 
Si par impossible une stabilisation de son état devait être admise, il conviendrait 
alors de constater que malgré la reconversion aboutie, sa capacité de travail était 
actuellement nulle dans tout métier appris, que ce soit dans un travail de cuisine ou 
de bureau. Toute activité mettant à contribution sa main dominante devait être 
proscrite, de sorte que le métier appris lors de la reconversion n’était pas praticable 
pour elle. 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 18/36 -
La recourante a notamment produit : 
- 
un rapport de la Dresse M______ du 25 janvier 2018 suite à sa consultation du 
9 janvier 2018, au cours de laquelle la patiente avait décrit la persistance 
principalement de cervicalgies et de douleurs au poignet droit associées à une 
sensibilisation centrale ; le traitement actuel était partiellement efficace et 
comprenait la prise de médicaments, le suivi de physiothérapie, le TENS et de 
l’hypnose ; malgré les douleurs, la recourante demeurait très active dans ses 
recherches d’emploi et souhaitait créer sa propre entreprise dans l’alimentation ; 
les douleurs limitaient certains gestes de la vie quotidienne et son sommeil ; elle 
se réveillait systématiquement à 5h et ne pouvait pas se rendormir ; 
- 
un rapport du Dr E______ du 9 février 2018 mentionnant les diagnostics 
d’ostéonécrose de l’os scaphoïde avec un remaniement osseux au poignet droit, 
de lésion du ligament scapho-lunaire du poignet droit, d’état après une 
réduction chirurgicale de l’ostéonécrose, d’omalgie droite, de cervicalgies 
d’origine indéterminée, de SDRC et d’état anxio-dépressif ; la recourante était 
sous traitement médicamenteux et poursuivait des séances de physiothérapie ; 
était relevée une nette altération de la mobilité de l’hémicorps droit, et 
l’exécution des tâches du point de vue physique étaient impossible ; les 
douleurs étaient apparues suite à l’accident au poignet et ses conséquences ; il 
n’y avait pas d’autre raison objective en lien avec ces douleurs ; la pathologie 
actuelle influençait fortement la capacité de travail de la recourante, laquelle ne 
pouvait pas porter de charges et devait immobiliser son membre supérieur droit 
pour les déplacements de plus de 500 mètres et parfois porter une minerve 
souple ; la capacité de travail était nulle dans l’activité de cuisinière et à 
déterminer dans une activité adaptée, car en position assise et ou couchée au 
repos, la recourante ressentait également de douleurs ; elle avait dû interrompre 
son travail de bureau à cause des douleurs ; elle remplissait les critères pour un 
SDRC, lequel avait débuté en juin 2017 ; les lésions subies lors de l’accident du 
23 avril 2013 étaient de nature à entraîner un SDRC, handicapant par ses 
douleurs continues qui affectaient négativement les capacités physiques et 
psychiques de la recourante ; les consignes au travail étaient exécutées 
difficilement ; l’état général de sa patiente s’était dégradé ces dernières années 
et il avait constaté un état anxio-dépressif avec des troubles du sommeil 
important : les douleurs continues, nuit et jour, mais aussi l’idée qu’elle ne 
pourrait plus travailler en cuisine n’étaient pas étrangères à cette dégradation 
psychologique ; la recourante présentait en outre des troubles de la 
concentration qui se manifestaient par des palpitations suite à toute la fatigue 
accumulée. 
82. Dans sa réponse du 6 avril 2018, l’intimée a conclu à ce que la recourante soit 
déboutée de toutes ses conclusions. Elle a nié tout lien de causalité entre l’accident 
du 24 avril 2013 et le SDRC énoncé par les Drs E______ et W______. En effet, la 
jurisprudence imposait, pour admettre l’existence d’un tel lien de causalité, une 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 19/36 -
courte période de latence entre l’apparition de ce syndrome et l’événement 
accidentel ou une opération nécessitée par celui-ci, soit au maximum six à huit 
semaines. Or, cette condition n’était pas remplie puisque la Dresse W______ avait 
évoqué ce diagnostic pour la première fois en septembre 2017, alors que 
l’intervention chirurgicale avait été réalisée le 15 juin 2016. D’autre part, le 
Dr H______, régulièrement consulté par la recourante, n’avait pas trouvé 
d’explications aux douleurs, ce que confirmait la scintigraphie osseuse du 
6 septembre 2017, et n’avait pas évoqué la plupart des critères de Budapest. Il en 
allait de même des intervenants du centre de la douleur des HUG, étant relevé que 
la Dresse M______ ne mentionnait pas le diagnostic de SDRC. Par ailleurs, le 
Dr E______ n’avait jamais évoqué de SDRC, ni d’argument ou de constatation en 
faveur d’un tel syndrome, avant son rapport du 9 février 2018, dans lequel il avait 
repris les termes de la Dresse W______. Cette dernière avait été consultée pour la 
première fois plus de quatre ans après l’accident et plus d’une année après 
l’intervention 
du 
15 
juin 
2016. 
Dans 
ces 
conditions, 
les 
Drs E______ et W______ ne pouvaient être suivis quant au diagnostic de SDRC. 
L’ostéonécrose avasculaire du scaphoïde droit présentée par la recourante dès 
l’automne 2014 n’était pas un état séquellaire de l’accident du 24 avril 2013 
puisqu’il s’agissait d’un défaut de vascularisation de l’os scaphoïde sans fracture 
concomitante objectivée. Partant, il ne saurait être retenu un lien de causalité entre 
l’accident du 24 avril 2013 et les troubles attestés. L’intimée n’avait dès lors pas à 
prendre en charge les suites de cette affection, en particulier l’incapacité de travail 
et l’incapacité de gain dont se prévalait la recourante. Aucun avis médical émis ou 
produit postérieurement à la décision litigieuse ne justifiait que l’on s’écarte de 
l’appréciation de la situation médicale telle que retenue par ses médecins, lesquels 
disposaient d’un dossier médical et radiologique complet. En définitive, le sinistre 
du 24 avril 2013 avait tout au plus entraîné une contusion du poignet droit chez la 
recourante et la situation médicale était largement stabilisée au 3 août 2017 pour les 
simples suites de cet événement. L’intimée était donc en droit de mettre un terme 
aux prestations dès cette date. Dans ce prolongement, il ne se justifiait pas de mettre 
en œuvre une expertise pluridisciplinaire dès lors qu’un rapport de causalité entre 
l’accident et la pathologie invoquée par la recourante pouvait d’emblée être nié. 
L’intimée a joint un rapport de la doctoresse Y______, spécialiste FMH en 
chirurgie générale et traumatologie, médecin auprès de son centre de compétence, 
établi le 4 avril 2018 par. La Dresse Y______ a rappelé qu’aucune pathologie 
n’avait été mise en évidence dans les suites immédiates de l’accident et qu’un arrêt 
de travail d’une semaine avait été attesté. Les nombreux examens radiologiques 
pratiqués à partir de la rechute du 23 juillet 2014 n’avaient pas révélé de fracture, 
mais une ostéo-condensation du pôle proximal du scaphoïde droit, en l’occurrence 
une ostéonécrose vasculaire, appelée aussi maladie de Preiser, avait été mise en 
évidence, motivant une intervention chirurgicale le 15 juin 2016. L’évolution avait 
été localement favorable, mais l’assurée avait développé une symptomatologie 
douloureuse s’étendant à tout le membre supérieur droit, réfractaire à tout 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 20/36 -
traitement. 
Un 
syndrome 
somatoforme 
avait 
été 
retenu 
en 
août 2017 et un SDRC avait été évoqué pour la première fois en septembre 2017. 
La maladie de Preiser était une pathologie rare et peu connue consistant en une 
nécrose, soit une vascularisation insuffisante ou inexistante, aseptique ou une 
dégénérescence osseuse de l’os scaphoïde. Le mécanisme de survenue demeurait 
mystérieux. Cette nécrose apparaissait en dehors de tout traumatisme ou facteur 
déclenchant, et touchait en règle générale les jeunes adultes. L’examen clinique 
était pauvre, mais une perte de force était constante. Certains auteurs prétendaient 
que la maladie de Preiser serait liée à un traumatisme, soit une fracture du 
scaphoïde, entraînant une discontinuité de la vascularisation du scaphoïde. Aucune 
fracture n’avait été objectivée chez la recourante, de sorte qu’il était clair qu’il 
fallait retenir une origine idiopathique maladive et l’intimée avait été bien 
généreuse en prenant en charge l’ostéonécrose avasculaire du scaphoïde droit. 
S’agissant des rapports postérieurs à la décision, la Dresse Y______ a relevé que le 
Dr E______, dans son rapport du 9 février 2018, semblait avoir repris les notions 
présentes dans le rapport de la Dresse W______ du 26 septembre 2017, étant 
souligné qu’il n’avait précédemment jamais évoqué de SDRC, ni d’arguments ou 
de constatations en faveur d’un tel syndrome. En outre, il n’était pas spécialiste en 
neurologie. Quant à la Dresse W______, elle avait été consultée pour la première 
fois en septembre 2017, soit plus de quatre ans après l’accident et plus d’une année 
après l’intervention du 15 juin 2016. Si elle évoquait certains critères de Budapest, 
il était surprenant que la plupart de ces critères n’aient pas été mentionnés 
jusqu’alors, ni par les médecins consultés, ni par la recourante elle-même. La 
Dresse W______ semblait ignorer qu’un facteur temps entrait également en ligne 
de compte puisque le diagnostic de SDRC était retenu si les critères de Budapest 
étaient remplis pour autant qu’ils soient apparus avec une latence d’au maximum 
six à huit semaines après un événement ou une intervention chirurgicale. Une 
scintigraphie à elle seule ne permettait pas d’informer ou de confirmer ce 
diagnostic. Partant, elle ne pouvait rejoindre les Drs E______ et W______ quant au 
diagnostic évoqué. Quant à la Dresse M______, dans son rapport du 
23 octobre 2017, elle ne mentionnait pas de SDRC, mais s’était référée à un 
syndrome somatoforme confirmé par l’investigation du seuil nociceptif qui avait 
révélé un seuil anormal. Aucun de ces rapports ne permettait de s’écarter des 
conclusions du Dr K______. La situation médicale était largement stabilisée au 3 
août 2017 pour les simples suites de l’événement du 24 avril 2013, lequel avait tout 
au plus entraîné une contusion du poignet droit. L’ostéonécrose avasculaire du 
scaphoïde droit ne pouvait être un état séquellaire de l’accident du 24 avril 2013 
puisqu’il s’agissait d’un défaut de vascularisation de l’os scaphoïde sans fracture 
concomitante objectivée. 
83. Par réplique du 20 juin 2018, la recourante a intégralement persisté. Elle a soutenu 
qu’aucune pathologie n’avait été décelée lors du sinistre, car les investigations 
n’étaient pas adéquates, étant rappelé que les radiographies avaient été réalisées au 
niveau du pouce et non du point d’impact qui se situait au niveau du poignet. Elle 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 21/36 -
s’était auto-médiquée jusqu’à la rechute de juillet 2014 et, nonobstant le caractère 
initialement bénin de l’atteinte, les douleurs n’avaient jamais cessé. L’IRM du 
poignet réalisée en octobre 2014 avait mis en évidence une ostéonécrose de la 
partie supérieure du scaphoïde, os qui se trouvait précisément à l’endroit où le choc 
s’était produit. L’ostéonécrose se produisait par le déficit d’apport sanguin dans 
l’os, le plus fréquemment suite à une lésion traumatique. D’ailleurs, le 
Dr F______ avait confirmé la nature probablement traumatique de la lésion 
constatée. À l’évidence, le traumatisme au poignet remontait au jour de l’accident, 
lorsque celui-ci avait violemment heurté l’étagère après l’explosion du siphon. 
L’intimée se trompait lorsqu’elle datait l’apparition du SDRC au mois de septembre 
2017. Le syndrome était apparu bien avant que ce diagnostic, difficile à poser, ne 
soit confirmé. Les éléments cliniques auraient dû conduire les médecins qui 
l’avaient traitée à investiguer la probable présence d’un tel syndrome depuis les 
jours et les semaines qui avaient suivi l’accident, étant rappelé qu’elle s’était 
systématiquement plainte de douleurs depuis le sinistre. L’appréciation de la 
Dresse Y______ ne se fondait sur aucun examen clinique et se contentait de 
compiler des avis médicaux existants et de tirer des conclusions hâtives, erronées et 
médicalement infondées. Elle ne faisait pas le lien entre les lésions objectives 
diagnostiquées tardivement suite à une investigation initiale insuffisante et 
l’apparition d’un SDRC diagnostiqué tardivement suite à des examens lacunaires. 
L’intimée n’apportait aucun élément nouveau susceptible de mettre en doute 
l’existence du lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident du 24 avril 
2013 et l’état de santé actuel, de sorte qu’il lui appartenait de prendre en charge les 
conséquences de cet événement. 
La recourante a produit un rapport du 27 mai 2018 de la Dresse W______. Compte 
tenu de la persistance des douleurs sévères depuis l’accident, cette dernière a 
rappelé avoir consulté plusieurs spécialistes de la main qui avaient décrit 
l’évolution comme mauvaise, puis l’avait adressée à la consultation de la douleur 
aux HUG. Le traitement, toujours conservateur avec une immobilisation de longue 
durée, n’avait nullement amélioré la situation. Des séances d’ergothérapie, 
dispensées entre les mois de mars et d’août 2015, avait dû être interrompues en 
raison d’une aggravation des douleurs. En juin 2016, la recourante avait consulté le 
Dr D______, qui avait décrit l’évolution comme défavorable. Ce neurologue 
n’avait pas mis en évidence de lésion nerveuse à l’ENMG, mais il n’était pas 
possible d’exclure un SDRC, étant précisé que le SDRC de type 1, lequel 
représentait 90% des cas, ne consistait pas en la présence de lésion neurologique 
significative. Vu l’évolution défavorable, la recourante avait été opérée en juin 
2016 et le diagnostic de nécrose avasculaire post-traumatique du pôle proximal du 
scaphoïde droit avait été retenu par le Dr H______. La recourante lui avait été 
adressée en septembre 2017 pour une prise en charge par l’hypnose. Les rapports 
précédents ne faisaient aucune mention du SDRC. Néanmoins, elle ne retrouvait ni 
évaluation exhaustive de tous les critères de Budapest, ni compte rendu d’examen 
clinique exhaustif du membre supérieur droit. Une des caractéristiques du SDRC 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 22/36 -
était que la douleur possédait un caractère neurogène, lequel était déterminé sur la 
base de critères précis, évaluables selon un questionnaire ad hoc. Elle relevait dans 
les différents rapports des éléments évocateurs tant pour une douleur à caractère 
neurogène que pour un SDRC. Ainsi, le Dr L______ avait signalé une allodynie 
dans son rapport du 27 mai 2015, soit un toucher superficiel de l’hémicorps droit 
douloureux. À la consultation de la douleur du 3 juillet 2015, des douleurs à 
caractère de décharges électriques, de froid glacé et de brûlure avaient été relevées, 
ce qui était caractéristique d’une douleur neuropathique, ainsi qu’une limitation de 
la mobilisation active et de la force, ce qui faisait également partie des critères du 
SDRC. Le rapport d’ergothérapie du 4 août 2015 mentionnait des signes évoquant 
une douleur neuropathique typique du SDRC, notamment des douleurs à caractère 
de décharge électrique, une chaleur, un froid, un fourmillement et une allodynie. Le 
Dr D______ avait relaté des hypoesthésies et des dysesthésies le 8 juin 2016, 
soulignant l’évolution défavorable avec la persistance des douleurs. Les rapports 
des HUG des 25 octobre 2016 et 22 juin 2017 mentionnaient des douleurs 
neurogènes du poignet sous forme de décharge électrique, respectivement une 
allodynie au toucher et au froid de l’hémicorps droit. En août 2017, la consultation 
de la douleur des HUG avait fait état d’une sensibilisation centrale, comme celle 
que l’on retrouvait dans la majorité des neuropathies chroniques connues, soit la 
fibromyalgie, les douleurs diffuses présentes dans les syndromes somatoformes 
persistants et le SDRC. Le dossier médical de la recourante auprès de la 
Permanence de Chantepoulet pourrait étayer la persistance des douleurs depuis le 
sinistre, ce qui avait justifié l’IRM d’octobre 2014. S’agissant du facteur temps, le 
délai d’installation de l’atteinte ne figurait pas parmi les critères diagnostiques pour 
le SDRC. Le livre de la SUVA ne mentionnait pas non plus de notion de délai 
obligatoire au-delà duquel on ne pourrait plus poser un tel diagnostic. Les seuls 
rapports en sa possession mentionnant une absence d’argument ou de signes du 
SDRC étaient les rapports de scintigraphie, mais il était connu que cet examen ne 
permettait pas d’exclure un SDRC, dont le diagnostic était clinique. Elle maintenait 
donc son appréciation selon laquelle la recourante souffrait d’un SDRC, dont elle 
ne pouvait pas dater l’apparition, mais dont des signes évocateurs étaient retrouvés 
tout au long du dossier médical. La Dresse Z______, également spécialiste en 
douleur, semblait elle aussi retenir ce diagnostic suite à sa consultation du 
27 décembre 2017. Il lui semblait difficile, vu les critères requis pour ce diagnostic, 
de le poser ou de l’écarter sans avoir vu et examiné le patient. Enfin, elle n’était pas 
spécialiste en chirurgie de la main, et il lui semblait effectivement que le lien entre 
le traumatisme initial et la nécrose du scaphoïde puisse être débattu, mais ce lien 
avait été admis par le Dr H______. Concernant le SDRC, l’origine la plus probable 
demeurait le traumatisme, certes mineur, mais avec des douleurs continues, avec 
des hauts et des bas, et disproportionnées par rapport à l’événement déclencheur. 
84. Par duplique du 10 juillet 2018, l’intimée a également persisté. Elle a maintenu que 
l’absence d’examen personnel pas le médecin n’était pas de nature à discréditer son 
appréciation, la jurisprudence ne l’exigeait pas. Les différents examens 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 23/36 -
radiologiques effectués à la suite de la rechute avaient mis en évidence une ostéo-
condensation du pôle proximal du scaphoïde droit, soit une maladie de Preiser. À 
aucun moment une fracture du scaphoïde n’avait été visualisée. L’argument du 
facteur temps avait toute son importance. Si le critère de la douleur continue 
disproportionnée par rapport à l’événement déclencheur était retenue, on peinait à 
comprendre comment la recourante aurait pu attendre près d’une année et demi 
avant d’annoncer une rechute. La Dresse Y______ avait exposé, littérature 
médicale à l’appui, qu’un SDRC apparaissait dans les six à huit semaines après un 
évènement déclenchant. Cette période de latence était reprise par la jurisprudence. 
Le SDRC présumé ne pouvait donc être retenu en relation de causalité pour le 
moins probable avec l’accident du 24 avril 2013 ou l’intervention du 15 juin 2016 
au regard de la période écoulée depuis le moment où il avait été cliniquement 
évoqué. Aucune instruction médicale supplémentaire n’apporterait de nouvelles 
informations pour la période à évaluer. Force était donc d’admettre que les troubles 
allégués ne pouvaient être rattachés au SDRC diagnostiqué par la Dresse W______ 
en septembre 2017. 
L’intimée a produit une « appréciation chirurgicale » de la Dresse Y______ du 
4 juillet 2018, laquelle a considéré que le dernier rapport de la Dresse W______ 
n’apportait aucun argument lui permettant de s’écarter des conclusions de son 
appréciation du 4 avril 2018. Elle a souligné que le délai de six à huit semaines était 
bien établi dans la monographie à laquelle se référait la Dresse W______ à juste 
titre. La recourante, cuisinière, avait quotidiennement utilisé ses mains et il était 
difficilement compréhensible qu’elle ait pu attendre une année avec de telles 
douleurs avant d’annoncer une rechute. 
85. Le 15 août 2018, la recourante a maintenu ses conclusions. En substance, elle a 
considéré qu’aucune force probante ne saurait être accordée au rapport du médecin-
conseil de l’intimée dans le cadre très spécifique d’une atteinte aussi complexe que 
le SDRC et qu’un examen médical était essentiel pour trancher cette problématique. 
86. Par ordonnance du 31 août 2018, la chambre de céans a versé le dossier 
A/5079/2017 - AI à la présente procédure et informé les parties que le dossier était 
à disposition au greffe pour consultation. 
En effet, parallèlement à la présente procédure, la recourante a également contesté, 
par-devant la chambre de céans, la décision de l’OAI du 13 novembre 2017. 
a. Par acte du 27 décembre 2017, la recourante a conclu à l’annulation de ladite 
décision, à l’octroi d’une rente d’invalidité et subsidiairement, à ce que soient 
ordonnées une expertise médicale pluridisciplinaire et de nouvelles mesures de 
reclassement si son état de santé le permettait. Elle a reproché à l’OAI d’avoir 
fondé sa décision sur l’avis succinct du Dr X______ qui n’était ni documenté ni 
basé sur une observation clinique, qui présentait des lacunes et ignorait la réalité. 
En effet, le médecin du SMR était parti de l’hypothèse qu’elle avait retrouvé un 
emploi adapté, alors que son contrat de travail avait été résilié. De plus, il n’avait 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 24/36 -
pas tenu compte de l’aggravation de son état de santé et ignorait l’avis de la 
spécialiste de la douleur, laquelle avait fait état d’éléments nouveaux, en particulier 
l’apparition documentée d’un syndrome douloureux. Les mesures de reclassement 
achevées avec succès ne lui avaient pas permis de trouver un emploi. Au vu de sa 
très faible expérience, les métiers qui pourraient s’offrir à elle dans le domaine du 
marketing consistaient principalement en des activités de bureau nécessitant 
l’utilisation des outils informatiques. Or, compte tenu de l’état de sa main et de son 
bras droits, aucune activité de ce type n’était réalisable. Il lui était en effet 
impossible d’écrire, d’actionner une souris ou d’utiliser les appareils de 
bureautique. Une nouvelle reconversion dans une activité adaptée à ses séquelles 
devait donc être envisagée. 
b. Dans sa réponse du 1er février 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il a rappelé que la recourante avait bénéficié 
d’une mesure d’orientation et d’une formation dans les relations publiques et 
événementielles et d’un stage à l’école Tunon. Les mesures d’ordre professionnel 
accordées à la recourante étaient adaptées à ses limitations fonctionnelles et des 
mesures supplémentaires ne se justifiaient pas et ne seraient pas de nature à réduire 
le dommage. 
c. Par réplique du 16 mars 2018, la recourante a intégralement persisté. Elle a 
notamment relevé que les rapports des Drs E______ et W______ mettaient en 
lumière un état de santé sérieux, non appréhendé par le médecin du SMR. En outre, 
l’activité que l’OAI considérait comme adaptée n’avait pas pu être maintenue au-
delà de la période de formation, essentiellement pour des raisons liées à son état de 
santé précaire et à ses douleurs permanentes qui avaient diminué son rendement 
professionnel à un niveau qui n’était pas supportable pour l’employeur. Malgré les 
importantes difficultés rencontrées lors de sa formation et les douleurs constantes, 
elle avait fait preuve de courage, de combativité et de persévérance pour obtenir un 
master au terme de sa formation. Elle n’était cependant pas en mesure de mettre à 
profit cette formation et d’améliorer ainsi sa capacité de travail. 
d. Le 17 avril 2018, l’OAI a également maintenu ses conclusions, soulignant que la 
mise en valeur d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à l’état 
de santé de la recourante était objectivement exigible. 
87. Par arrêt de ce jour, la chambre de céans a annulé la décision de l’OAI du 
13 novembre 2017 et lui a renvoyé la cause pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision (ATAS/829/2018). 
88. La cause a été gardée à juger dans la présente procédure. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 25/36 -
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme 
et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit aux prestations de la recourante, plus particulièrement sur 
la question de savoir si l’intimée était fondée à retenir que son état de santé, pour 
les seules suites de l’accident, était stabilisé au 3 août 2017. 
6. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
7. a. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 26/36 -
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 
b. Les notions de syndrome douloureux régional complexe, algodystrophie ou 
maladie de Suedeck désignent, en médecine, un état maladif post-traumatique, qui 
est causé par un traumatisme bénin, qui se transforme rapidement en des douleurs 
importantes et individualisées avec des sensations de cuisson, qui s’accompagnent 
de limitations fonctionnelles de type moteur, trophique ou sensori-moteur. Toute 
une extrémité ou une grande partie d’une zone du corps est touchée. Les causes 
peuvent non seulement être une distorsion d’une articulation mais aussi, par 
exemple, un infarctus. La discordance entre le traumatisme à l’origine, qui peut en 
réalité être qualifié de bagatelle, et les conséquences est importante. L’étiologie et 
la pathogenèse de ce syndrome ne sont pas claires. C’est pourquoi, selon la 
jurisprudence, pour qu’un tel syndrome puisse constituer la conséquence d’un 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 27/36 -
accident, les trois critères suivants doivent être réalisés : a) la preuve d'une lésion 
physique (comme par exemple un hématome ou une contusion) après un accident 
ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération nécessitée par 
l'accident ; b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique (comme 
par exemple : état après infarctus du myocarde, après apoplexie, après ou lors de 
l’ingestion de barbituriques, lors de tumeurs, de grossesses ; etc.) c) une courte 
période de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, soit au 
maximum six à huit semaines (arrêt du Tribunal fédéral 8C_730/2017 du 
14 août 2018 consid. 4.1 et 4.2). 
8. a. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
b. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a classé les 
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement. Lorsque l'accident 
est insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre 
cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en règle générale, être 
d'emblée niée. Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle 
générale, de considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre 
cet événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. Enfin, 
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident de gravité 
moyenne et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se 
référer uniquement à l'accident lui-même, mais il sied de prendre en considération, 
du point de vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite 
avec l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces critères font l’objet d’une abondante jurisprudence 
(ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). 
9. Conformément à l’art. 19 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a 
plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 28/36 -
Le droit au traitement médical existe aussi longtemps qu'on peut en attendre une 
amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré (ATF 116 V 44 consid. 2c). 
L'art. 19 al. 1 LAA délimite temporellement le droit au traitement médical et le 
droit à la rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé 
peut être considéré comme relativement stabilisé (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances U 89/95 du 21 novembre 1995 et U 391/00 du 9 mai 2001). 
10. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 29/36 -
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 30/36 -
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). 
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). À l'inverse, le renvoi à l'assureur 
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 
2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 
jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 
complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a 
contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 
sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). 
13. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 31/36 -
14. En l’espèce, par décision du 3 août 2017 confirmée sur opposition le 
16 janvier 2018, l’intimée a mis un terme au traitement médical et aux indemnités 
journalières, considérant qu’il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation du 
traitement une sensible amélioration de l'état de santé de la recourante et que les 
mesures d’ordre professionnel mises en œuvre par l’OAI avaient été achevées avec 
succès. 
La recourante soutient que le traitement médical suit son cours et est en mesure 
d’améliorer son état de santé, très précaire, qui s’est aggravé au cours des mesures 
de reclassement. Elle estime que sa capacité de travail est actuellement nulle dans le 
métier appris lors de la reconversion, dès lors que toute activité mettant à 
contribution sa main dominante doit être proscrite. 
15. À titre préalable, il convient de relever que les rapports de la Dresse M______ du 
25 janvier 2018, du Dr E______ du 9 février 2018, de la Dresse Y______ des 4 
avril et 4 juillet 2018, ainsi que celui de la Dresse W______ du 27 mai 2018, 
lesquels sont postérieurs à la décision sur opposition du 16 janvier 2018, se 
rapportent aux atteintes à la santé préexistantes à ladite décision. Partant, ces 
documents doivent être pris en considération dans le cadre de la présente procédure. 
16. S’agissant de l’état de santé de la recourante, la chambre de céans constate que la 
situation médicale n’est pas claire. 
17. a. En ce qui concerne les douleurs au membre supérieur droit, la Dresse W______ a 
conclu à l’existence d’un SDRC, diagnostic remis en cause par la Dresse Y______ 
au motif que les critères de Budapest seraient apparus plus de quatre ans après 
l’accident et plus d’une année après l’opération du 15 juin 2016. Il convient 
toutefois de relever que le délai de latence de six à huit semaines auquel se réfère la 
médecin du centre de compétence de l’intimée ne fait pas partie des critères de 
Budapest, lesquels ont fait l’objet d’un consensus pour valider le diagnostic de 
SDRC. Cet intervalle est en revanche pertinent pour se prononcer sur le lien de 
causalité naturelle entre un SDRC et un accident (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_730/2017 du 14 août 2018 consid. 4.1 et 4.2 et les références). 
Il sied également de constater que l’avis de la Dresse Y______, selon lequel la 
plupart des critères de Budapest n’ont pas été mentionnés avant la première 
consultation de la Dresse W______, est contredit par les pièces du dossier. En effet, 
ont notamment été signalés, et ce bien avant le mois de septembre 2017, une 
allodynie, une asymétrie de température, une faiblesse, une diminution de la 
mobilité ou encore un œdème (cf. rapports du Dr D______ du 11 juin 2014, du 
Dr E______ reçu par l’OAI le 8 avril 2015, de la Dresse M______ des 
3 juillet 2015, 25 octobre 2016 et 22 juin 2017, du Prof. T______ du 
9 août 2017). 
De plus, contrairement à ce qu’affirme la Dresse Y______, la recourante n’a pas 
développé une symptomatologie douloureuse s’étendant à tout le membre supérieur 
droit après l’opération du 15 juin 2016. Il est rappelé à cet égard que le 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 32/36 -
Dr D______ a relevé des symptômes concernant l’ensemble du bras longtemps 
avant ladite intervention (cf. rapport du 11 juin 2014), tout comme le 
Dr E______ qui a fait état d’un syndrome douloureux touchant l’ensemble du 
membre supérieur droit (cf. rapport reçu par l’OAI le 8 avril 2015 et rapport du 14 
décembre 2015), le Dr L______ qui a diagnostiqué un syndrome douloureux de 
l’hémicorps droit d’origine indéterminée (cf. rapports des 1er et 22 juin, 
27 juillet 2015), les Dresses M______ et Q______ qui ont relaté une diffusion 
secondaire des douleurs du poignet à tout le membre supérieur droit, jusque dans la 
nuque (cf. rapports des 3 juillet, 9 octobre et 14 décembre 2015). 
En outre, les conclusions de la Dresse Y______, selon lesquelles aucune fracture 
n’a été objectivée chez la recourante, apparaissent péremptoires, étant relevé que le 
Dr J______ a indiqué que l’aspect observé à deux ans du traumatisme pouvait être 
trouvé après une fracture consolidée (cf. rapport du 3 mars 2015). Il est également 
observé que le Dr F______ a conclu que l’ostéonécrose du pôle proximal de l’os 
scaphoïde, avec un remaniement osseux, sans trait de fracture visualisée, était très 
probablement post-traumatique (cf. rapport du 14 octobre 2014). 
Dans ces conditions, l’argumentation de la Dresse Y______ n’est pas propre à 
remettre en cause les conclusions de la Dresse W______. Il en va de même de 
l’avis du médecin d’arrondissement de l’intimée du 10 janvier 2018, lequel a 
exposé que la scintigraphie osseuse du 6 septembre 2017 ne montrait pas 
d’argument pour une algodystrophie, puisque le diagnostic de SDRC est 
exclusivement clinique. 
b. Cela étant, l’existence d’un SDRC n’a pas été confirmée par les autres 
spécialistes qui suivent la recourante, en particulier la Dresse M______, laquelle a 
initialement diagnostiqué des douleurs chroniques du poignet droit sur une nécrose 
du scaphoïde et une lésion partielle du ligament scapho-ulnaire, des omalgies 
droites et un status post traumatique mécanique au travail (cf. rapport du 
3 juillet 2015), puis a fait état d’un syndrome somatoforme douloureux persistant, 
sans prendre position sur le diagnostic que venait de poser la Dresse W______ 
(cf. rapport du 23 octobre 2017). Quant au Dr E______ qui a mentionné un SDRC 
(cf. rapport du 9 février 2018), il n’a livré aucune motivation venant étayer son 
nouvel avis. En réalité, il semble uniquement avoir repris les dernières conclusions 
de la Dresse W______. 
En outre, force est de constater que l’instruction médicale est lacunaire. Il est 
surprenant que ni l’intimée, ni l’OAI, n’ait sollicité de rapports complets et détaillés 
émanant du premier médecin consulté à la Permanence de Chantepoulet, alors que 
la recourante a fait état d’un traitement conséquent, avec une visite chez un 
ostéopathe, la prise de médicaments, le port d’une attelle et le suivi de séances de 
physiothérapie (cf. note relative à l’entretien du 9 mars 2015), ce qui est confirmé 
par le Dr E______ qui a en outre mentionné une infiltration (cf. rapport du 16 
janvier 2015 et rapport reçu par l’OAI le 8 avril 2015). De plus, le dossier ne 
contient aucun rapport relatif aux premières radiographies réalisées après le sinistre, 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 33/36 -
aucune évaluation portant sur les traitements de physiothérapie et d’ergothérapie, 
aucune information de la part du Dr C______ concernant son traitement dispensé 
du 23 mai au 16 juin 2014. Quant aux nombreux rapports produits, ils ne 
comportent pas de descriptions complètes des examens cliniques pratiqués depuis 
l’intervention du 15 juin 2016. Il est enfin observé que la Dresse W______ a 
évoqué plusieurs documents qui n’ont pas été produits par les parties, à l’instar d’un 
rapport d’ergothérapie du 4 août 2015, d’un rapport du Dr D______ du 8 juin 2016 
ou encore d’un rapport relatif à une consultation de la Dresse Z______ du 
27 décembre 2017. 
c. Par conséquent, les pièces à disposition de la chambre de céans ne lui permettent 
pas de confirmer ou d’infirmer le diagnostic de SDRC. 
18. L’intimée ne saurait être suivie lorsqu’elle affirme que l’éventuel SDRC ne peut de 
toute façon pas être retenu comme étant en relation de causalité pour le moins 
probable avec l’accident du 24 avril 2013 ou l’intervention du 15 juin 2016, au vu 
de la période écoulée depuis le moment où il a été cliniquement évoqué. 
En l’absence de rapports circonstanciés de la Permanence de Chantepoulet relatifs 
aux premières consultations, il n’est pas possible de déterminer si les critères de 
Budapest ont été remplis dans le délai de six à huit semaines suivant le sinistre. 
De même, l’état actuel du dossier ne permet pas de se prononcer sur la réalisation 
des critères de Budapest dans les six à huit semaines après l’intervention 
chirurgicale du 15 juin 2016, dès lors que les rapports du Dr H______ des 11 juillet 
et 5 septembre 2016, ainsi que le rapport du Dr E______ du 13 juillet 2016, ne font 
pas mention des symptômes rapportés par la recourante ni ne décrivent un éventuel 
examen clinique, et que le rapport établi par la Dresse M______ le 
25 octobre 2016 est imprécis quant à la date de réapparition des douleurs 
neurogènes suite à l’opération. 
19. On observera également que d’autres symptomatologies douloureuses ont été 
attestées par les différents médecins consultés, sans que ces derniers ne précisent si 
elles devaient être attribuées au SDRC. 
Ainsi, la recourante souffre d’omalgies droites (cf. rapports de la Dresse M______ 
du 3 juillet 2015, de la Dresse Q______ du 9 octobre 2015, du Dr E______ des 13 
octobre 2015 et 9 février 2018, du Prof. T______ du 9 août 2017, du Dr H______ 
du 1er septembre 2017), lesquelles ont justifié des investigations, en particulier des 
radiographies au mois de juin 2015 et des arthro-IRM en juin 2015 et en janvier 
2017, ainsi qu’un traitement, sous la forme d’infiltration et de séances de 
physiothérapie (cf. rapport de la Dresse M______ du 3 novembre 2015). Aucun 
document relatif à ces traitements ne figure au dossier, dont l’état actuel ne permet 
pas de déterminer si une bursite sous acromio-deltoïdienne est responsable des 
omalgies, comme indiqué par les Dresses M______ et Q______ (cf. rapport du 3 
juillet 2015, respectivement du 9 octobre 2015), ou si les douleurs sont en lien avec 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 34/36 -
un SDRC, comme semble le retenir la Dresse W______ (cf. rapport du 27 mai 
2018). 
Dans le même sens, des cervicalgies et des nucalgies ont été rapportées, notamment 
par le Dr E______ (cf. rapport reçu par l’OAI le 8 avril 2015), la 
Dresse M______ (cf. rapports des 3 juillet et 14 décembre 2015, 22 juin 2017 et 
25 
janvier 
2018) 
ou 
encore 
la 
Dresse 
Q______ 
(cf. 
rapport 
du 
9 octobre 2015), et le Dr E______ a indiqué que sa patiente portait parfois une 
minerve souple pour le confort (cf. rapports des 31 août 2017 et 
9 février 2018). Or, les médecins précités n’ont pas exposé si ces douleurs étaient 
une manifestation du SDRC. 
20. Enfin, les pièces produites sont également insuffisantes pour tirer des conclusions 
quant à l’état de santé psychique de la recourante. En effet, la Dresse N______ a 
préconisé une consultation en psychiatrie en raison de l’épuisement psychique de la 
recourante (cf. rapport du 3 juillet 2015) et la Dresse P______ a diagnostiqué un 
trouble de l’adaptation avec une réaction mixte anxieuse et dépressive depuis 2015 
(cf. rapports des 24 septembre et 17 novembre 2015). Cette psychiatre a été 
consultée à six reprises en deux mois et a indiqué en septembre 2015 que le 
traitement prévu consistait en une prise en charge psychiatrique et une 
psychothérapie intégrée (cf. rapport du 24 septembre 2015). Or, aucun suivi n’a eu 
lieu, la priorité ayant été donnée à la formation et au suivi somatique, sans autre 
explication de la Dresse P______ (cf. rapport du 17 novembre 2015). On ne peut 
toutefois pas en conclure que l’état de santé psychique de la recourante se serait 
amélioré et que les diagnostics psychiatriques seraient en rémission. En effet, les 
ressources personnelles mises en place par la recourante pour ne pas s’enfoncer 
dans un état dépressif ont été par la suite soulignées (cf. rapport de la 
Dresse S______ du 25 octobre 2016) et plusieurs médecins ont constaté une thymie 
basse (cf. rapports de la Dresse S______ du 22 juin 2017, du Prof. T______ du 9 
août 2017), voire un état anxio-dépressif (cf. rapport du Dr E______ du 9 février 
2018). L’impact majeur de la douleur sur la qualité de vie de la recourante dans 
tous les domaines et l’influence négative des douleurs continues sur les capacités 
physiques et psychiques ont été rapportés (cf. rapports de la Dresse W______ du 26 
septembre 2017 et du Dr E______ du 9 février 2018). 
En l’absence de renseignements détaillés et précis sur les troubles psychiques 
présentés par la recourante, leur évolution et le traitement suivi, il paraît prématuré 
de se prononcer sur l’existence d’un lien de causalité adéquate avec le sinistre du 
24 avril 2013. 
21. Force est donc de constater que le dossier de la recourante, insuffisamment instruit, 
ne permet pas de tirer des conclusions définitives sur son état de santé, de sorte 
qu’aucune stabilisation ne peut à ce stade être admise. 
22. S’agissant de la question de savoir si les mesures de réadaptation de l’OAI ont bien 
été menées à terme, la chambre de céans précisera ici avoir jugé, dans la cause 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 35/36 -
opposant la recourante à l’OAI, que les pièces soumises à son appréciation ne 
permettaient pas de confirmer que les mesures d’ordre professionnel avaient permis 
à la recourante de se former dans une activité adaptée et de trouver un emploi. 
Elle a également considéré que les pièces soumises à son appréciation ne 
permettaient pas de se déterminer sur les atteintes à la santé présentées par la 
recourante, les limitations fonctionnelles qui en découlent et leurs éventuelles 
répercussions sur sa capacité de travail. 
La chambre de céans a ainsi annulé la décision de l’OAI du 13 novembre 2017 et 
lui a renvoyé la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
(ATAS/829/2018). 
23. Compte tenu de ces éléments, il apparaît que la décision contestée repose également 
sur une instruction insuffisante pour permettre à la chambre de céans de trancher le 
litige, même sous l’angle de la vraisemblance prépondérante. 
Il s’impose donc de renvoyer la cause à l’intimée pour qu’elle en complète 
l’instruction, en sollicitant les rapports médicaux pertinents qui font défaut, puis en 
mettant en œuvre une expertise pluridisciplinaire, cas échéant en collaboration avec 
l’OAI. 
24. Il se justifie en conséquence d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision sur opposition du 16 janvier 2018 et de renvoyer la cause à l’intimée pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision motivée. 
25. La recourante, représentée par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de CHF 2’000.- lui est octroyée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; 89H al. 1 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]). 
La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 


 
 
 
 
A/569/2018 
- 36/36 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 16 janvier 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimée à verser une indemnité de dépens de CHF 2’000.- à la 
recourante. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le