ge_gerichte · ATAS/1137/2019 · 2019-12-10 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1987/2019 
ATAS/1137/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par le 
Service de protection de l'adulte 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1987/2019 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______1970, titulaire d’une licence 
en anglais obtenue en France en 1991, a travaillé en Suisse comme serveuse en 
dernier lieu, ce jusqu’en 2008, date à laquelle son premier enfant est né. Elle a 
déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
OAI), le 23 avril 2013, une demande de prestations AI. Elle a produit un rapport 
établi le 19 mars 2013, par le docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, selon lequel elle souffre d’une anorexie mentale évoluant depuis 
plus de quinze ans, et présente une incapacité de travail de 100% depuis le 7 
novembre 2012, étant précisé que « tout sera possible si le poids se normalise ». 
2. L’assurée a été hospitalisée à la Clinique Belmont en psychiatrie du 28 mars au 
12 avril 2013. La Clinique n’a cependant pas répondu aux demandes de 
renseignements de l’OAI. 
3. Le 15 octobre 2013, le Dr B______ a informé l’OAI qu’il n’avait pas revu sa 
patiente depuis plusieurs mois. 
4. Considérant que les renseignements médicaux à disposition étaient insuffisants 
pour pouvoir se prononcer sur les limitations fonctionnelles et la capacité de travail 
de l’assurée, le médecin du service médical régional (ci-après : SMR) a proposé la 
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. 
Le docteur C______, psychiatre, a ainsi été mandaté. 
L’assurée ne s’est toutefois pas présentée aux rendez-vous fixés par l’expert les 
3 avril et 30 mai 2014. 
5. Dans une note du 3 octobre 2014, le médecin du SMR a constaté que « l’assurée ne 
s’est pas rendue aux rendez-vous pour l’expertise, sans aucune excuse. Elle n’est 
plus suivie par son médecin psychiatre traitant, alors qu’elle semble présenter une 
maladie psychiatrique grave. Il n’appartient pas au SMR de déterminer ce qui doit 
être fait suite à une sommation et absence de collaboration de l’assurée ; dans cette 
situation, il n’est pas exclu que l’assurée ne s’y soit pas rendue du fait de sa maladie 
psychique. Une enquête pour le statut de ménagère pourrait être faite afin de voir si 
l’assurée a des empêchements ménagers. Le dossier pourra être revu par la suite ». 
6. Par décision du 8 décembre 2014, l’OAI a rejeté la demande. 
7. Le 1er octobre 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande AI, alléguant souffrir 
de dépression et d’anorexie. 
L’OAI a accusé réception de ladite demande et signalé à l’assurée qu’il avait besoin 
pour se prononcer de tous les documents médicaux permettant de rendre plausible 
l’aggravation de son état de santé depuis la date de la dernière décision. 
Le 5 décembre 2018, un assistant social de l’Hospice général a adressé à l’OAI le 
formulaire intitulé « Informations complémentaires à la demande de prestations », 


 
 
 
 
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dont il résulte que l’assurée est soutenue financièrement par l’Hospice général 
depuis le 1er novembre 2011. 
8. Le 12 décembre 2018, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision daté du 
30 novembre 2018, projet selon lequel il a refusé d’entrer en matière. 
9. Le 14 janvier 2019, le Service de protection de l'adulte - SPAd - a informé l’OAI de 
ce que, par ordonnance du 1er octobre 2018, le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant avait institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
l’assurée en faveur du SPAd. 
10. Par courrier du 5 février 2019, l’OAI a attiré l’attention du SPAd sur le fait qu’il 
avait émis un projet de non entrée en matière, parce qu’aucun élément médical ne 
lui était parvenu, et lui a dès lors accordé un délai au 1er mars 2019 pour qu’il 
produise tout document utile postérieur à la décision du 8 décembre 2014. 
11. Par décision du 5 avril 2019, l’OAI a confirmé son refus d’entrer en matière. 
12. Le SPAd a interjeté recours le 23 mai 2019 contre ladite décision, au nom et pour le 
compte de l’assurée. Il explique que le seul rapport médical qu’il a pu obtenir est 
celui du docteur D______, médecin interne aux HUG, daté du 15 janvier 2019, aux 
termes duquel l’assurée était suivie à la Consultation Ambulatoire d'Addictologie 
Psychiatrique du Grand-Pré (CAAP GrandPré) depuis le 15 novembre 2018 suite à 
une hospitalisation en lien avec une tentative de suicide. Il y est décrit un état 
dépressif majeur associé à un trouble mental et du comportement en lien avec la 
consommation d'alcool et de benzodiazépines, qui s’ajoute aux problèmes évoqués 
dans le cadre de la demande d’AI d'avril 2013. Le SPAd considère ainsi que la 
situation médicale de l’assurée s'est aggravée depuis 2013. 
Il rappelle que depuis de nombreuses années, l’assurée présente des troubles qui 
impactent sa vie de manière non négligeable, notamment en rendant très difficile 
pour elle de se conformer à des rendez-vous et à un suivi médical. Sa tentative de 
suicide rend toute démarche encore plus difficile à effectuer, et peut être 
responsable d'un isolement socioaffectif. Il se demande si, dans ces conditions, il ne 
serait pas utile d'ordonner une expertise à domicile, sachant que ses curatrices 
étaient prêtes à soutenir activement l’assurée dans ses démarches. 
Le SPAd conclut à ce qu’il soit constaté que l’assurée n’a en aucun cas refusé de 
manière inexcusable de collaborer à l’instruction de son dossier et à ce qu’il soit 
ordonné à l’OAI de poursuivre l’instruction de son dossier en lui accordant une 
nouvelle opportunité de se présenter aux rendez-vous médicaux qui lui seront fixés 
et cette fois-ci à Genève. 
13. Dans sa réponse du 21 juin 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il considère 
qu’il ne lui appartient pas de procéder à une instruction et de recueillir les 
documents médicaux nécessaires dans le cadre d’une demande de révision. En 
l’absence de document objectif produit par l’assurée, il était légitimé à rendre une 
décision de refus d’entrer en matière, dès lors qu’aucune aggravation plausible de 


 
 
 
 
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son état de santé n’a été prouvée. Il considère par ailleurs que le rapport du 
Dr D______ du 15 janvier 2019 ne doit pas être pris en compte dans le cadre du 
présent litige, la seule question litigieuse étant celle de savoir s’il était fondé, 
compte tenu des éléments en sa possession, à refuser d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations. 
14. Dans sa réplique du 17 juillet 2019, l’assurée a persisté dans ses conclusions. Elle 
se réfère à l’art. 43 al. 3 LPGA, selon lequel la violation de l’obligation de 
renseigner ou de collaborer n’entraîne des sanctions qu’à la condition d’être 
inexcusable. 
15. Dans sa duplique du 24 juillet 2019, l’OAI a répété qu’il appartenait à l’assurée, 
voire à son représentant, de rendre plausible l’aggravation de son état de santé, et a 
maintenu sa position. 
16. Ces écritures ont été transmises à l’assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Interjeté dans les formes et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l’OAI de refuser d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations AI déposée par l’assurée le 1er octobre 2018. 
5. Selon l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI -RS 831.201), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que 
l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide 
découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits 
(al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a 
été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas 


 
 
 
 
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d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution 
d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions 
prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 
La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 aLAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 modifié dès lors 
que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 
6. Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but 
de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du caractère plausible d’une 
modification de l’état de santé susceptible d’influencer les droits de l’assuré doit 
permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles l'assuré se 
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 
déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les 
références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 ; ATF 122 V 157 
consid. 1a et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le 
droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 
al. 3 LPGA) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas 
de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi 
(cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a). 
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 


 
 
 
 
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notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un assuré qui renonce à 
présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié d'un délai raisonnable 
pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un procès équitable au 
sens de l'art. 6 par. 1 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 
30 mars 2011 consid. 4 et les références). 
7. L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir. L’assuré qui 
présente une nouvelle demande doit rendre plausible une modification des 
circonstances qui, lors de l’examen matériel de la demande initiale, ont déterminé la 
négation de son droit aux prestations (cf. Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS 2003 p. 395 et 396 et les références). 
8. Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1). 
9. En l’occurrence, se pose donc uniquement la question de savoir si l’assurée, au 
moment de la décision litigieuse, soit le 5 avril 2019, a rendu plausible une 
aggravation de son état de santé survenue depuis le 8 décembre 2014, date à 
laquelle l’OAI avait rejeté sa première demande du 23 avril 2013. 
10. Faute pour le principe inquisitoire de s'appliquer à la procédure de nouvelle 
demande, l’assurée devait rendre plausible le fait que son état de santé s'était 
aggravé dans une mesure suffisante pour justifier le droit à une rente. Pour ce faire, 
il lui appartenait de transmettre à l’OAI des éléments médicaux permettant de 
dresser un bilan de son état de santé au jour du dépôt de sa nouvelle demande le 
1er octobre 2018, et de se prononcer sur sa capacité de travail. 


 
 
 
 
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Il ressort des faits de la cause que l’OAI, par courrier du 4 octobre 2018, a dûment 
rendu l’assurée attentive à son obligation de rendre plausible une aggravation de 
son état de santé depuis la décision du 8 décembre 2014 entrée en force. À cet effet, 
il lui a imparti un délai de trente jours pour produire des documents médicaux, 
précisant clairement que sans réponse, il n’entrerait pas en matière sur la nouvelle 
demande. Or, l’assurée ne s’est pas manifestée, de sorte que l’OAI lui a 
communiqué son projet de décision du 30 novembre 2018. Le 5 février 2019, l’OAI 
a accordé au SPAd un nouveau délai au 1er mars 2019 pour déposer ses moyens de 
preuve. Sans nouvelles, il a rendu une décision de non entrée en matière le 
5 avril 2019 
L’OAI a ainsi offert, à l’assurée d’abord, puis au SPAd, la possibilité de lui 
apporter toute pièce utile afin de démontrer la survenance d’une aggravation. Or, ce 
n’est que dans le cadre du recours du 23 mai 2019 que le certificat du Dr D______, 
pourtant daté du 15 janvier 2019, est produit, soit postérieurement à la décision. On 
ne saurait dès lors, au vu de la jurisprudence susmentionnée, en tenir compte. 
11. Le SPAd se réfère à l’art. 43 al. 3 LPGA, selon lequel la violation de l’obligation de 
renseigner ou de collaborer n’entraîne des sanctions qu’à la condition d’être 
inexcusable. 
Il allègue à cet égard que les troubles dont souffre l’assurée rendent très difficile 
pour elle de se conformer à des rendez-vous et à un suivi médical. 
Il est vrai que le médecin du SMR avait relevé ces difficultés, dans le cadre de la 
première demande déjà, déclarant à cet égard, dans sa note du 3 octobre 2014 
qu’« il n’appartient pas au SMR de déterminer ce qui doit être fait suite à une 
sommation et absence de collaboration de l’assurée ; dans cette situation, il n’est 
pas exclu que l’assurée ne s’y soit pas rendue du fait de sa maladie psychique ». 
Il y a toutefois lieu de constater qu’il appartenait au SPAd lui-même de rendre 
plausible l’aggravation de l’état de santé, ce avant que soit rendue la décision 
litigieuse. Un délai au 1er mars 2019 lui avait été imparti, qu’il n’a pas utilisé. 
Or, l’examen du juge dans le cadre de l’art. 87 al. 3 RAI est d’emblée limité au 
point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifient ou non 
la reprise de l’instruction du dossier. 
Force dès lors est de constater que l’OAI était fondé à ne pas entrer en matière sur 
la demande du 1er octobre 2018. Aussi le recours est-il rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’assurée. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le