ge_gerichte · ATAS/722/2007 · 2007-06-20 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4903/2006 ATAS/722/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 20 juin 2007
En la cause
Madame B , domiciliée , BERNEX recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame B , née le 1956 et mère de deux enfants nés en 1990 et 1991,
est titulaire d'un certificat fédéral de capacité (CFC) de dessinatrice-géomètre et
d'un certificat d'aide hospitalière et d'aide soignante. Depuis 1990, elle travaillait en
tant qu'aide soignante dans un EMS à 50%.

Elle a résilié le contrat de travail pour fin août 2002, dès lors qu'elle ressentait une
grande fatigue. Elle avait alors l'intention de se reposer quelques mois avant de
recommencer à chercher une autre activité professionnelle.

En janvier 2003, ses médecins ont diagnostiqué un cancer du sein gauche.

Selon le rapport du 15 août 2003 du Pr A de la division radio-
oncologie des (ci-après: "établissement hospitalier"), l'intéressée a été traitée par
piqûres de chimiothérapie, puis par excision conservatrice et curage axillaire, le 1°
juillet 2003, et finalement par radiothérapie. Ce dernier traitement a pris fin à la
date dudit rapport.

Selon le rapport du 10 octobre 2003 du Dr B1 du secteur gynéco-
oncologie médicale des "établissement hospitalier", la patiente a relativement bien
toléré la radiothérapie. Le pronostic du cancer reste réservé, du fait de la persistance
de multiples foyers de lymphangite carcinomateuse.

Par demande reçue le 14 juin 2004, l'intéressée a requis des prestations de
l'assurance-invalidité en vue de l'obtention d'une rente.

Dans son rapport du 26 juillet 2004, la Dresse C du secteur gynéco-
oncologie médicale des "établissement hospitalier" a diagnostiqué un carcinome
canalaire inflammatoire du sein gauche, un status après chimio- et radiothérapie.
L'incapacité de travail était de 100% depuis le début de la maladie, mais l'état de
santé s'améliorait. Cette praticienne a estimé que des mesures professionnelles
étaient indiquées. Il persistait une gêne à la mobilisation de l'épaule gauche et la
Dresse C préconisait la continuation de la physiothérapie intensive. La
patiente avait besoin d'aide pour les gestes de la vie quotidienne jusqu'au mois de
juillet. Elle ne pouvait plus exercer la profession d'aide soignante, mais une activité
adaptée, sans utilisation de l'épaule gauche, était exigible à raison de deux à trois
heures par jour. Il fallait s'attendre à une diminution du rendement qui était
cependant difficile à évaluer. Dans le formulaire intitulé "Rapport médical
concernant les capacités professionnelles", la Dresse C a indiqué
qu'une activité adaptée pourrait être exercée au plus tôt dès décembre 2004.

Le 20 mai 2005, le Dr B1 a informé l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après OCAD) que la mobilité de l'épaule gauche s'améliorait grâce à la

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physiothérapie, mais qu'il persistait une limitation fonctionnelle importante. La
capacité de travail était nulle dans toute activité en raison d'une fatigabilité
importante de la patiente. Le Dr B1 a souligné à cet égard que le
pronostic du genre du cancer du sein de la patiente était extrêmement péjoratif. Il a
ajouté que "Même si l'on débutait des démarches pour une réinsertion à un autre
poste, il y a 80 % à 90 % de risque de rechute dans les mois qui viennent."

Le 11 janvier 2006, l'assurée a été examinée par le Service médical régional de la
Suisse romande de l'assurance-invalidité (ci-après SMR). Selon le rapport du
12 janvier 2006 du Dr. D , Spécialiste en médecine interne de ce
service, les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail sont les suivants:
périarthrite scapulo-humérale chronique et lymphoedème du bras gauche; status
après chimiothérapie, chirurgie et radiothérapie pour un cancer du sein gauche
inflammatoire. Ce médecin a mentionné que la tumeur était décrite comme de très
mauvais pronostic, étant donné son caractère inflammatoire et les récepteurs
négatifs. Néanmoins, il a constaté que l'assurée était en rémission complète. Il
existait cependant une fatigabilité nettement accrue, indépendamment des omalgies
qui faisaient toujours l'objet d'une physiothérapie régulière. Quant au lymphoedème
du bras, il était modérément douloureux, mais nécessitait un traitement régulier de
drainage lymphatique. L'assurée présentait aussi des signes cliniques de tunnel
carpien bilatéral. Le Dr D a estimé que l'état de l'assurée s'était
amélioré dans le courant de l'année 2004, de sorte qu'elle avait pu reprendre une
partie de son ménage. Depuis cette amélioration qu'il situait au milieu de l'année
2004, il a admis une capacité de travail de 50% dans une activité sédentaire, légère
et peu stressante, ne nécessitant pas de sollicitations importantes du bras gauche,
sans activité en élévation de ce bras au-dessus de 90° et sans port de charge avec ce
bras. Dans le ménage, les empêchements avaient été complets de janvier à octobre
2003, puis s'étaient progressivement amenuisés pour se stabiliser actuellement. Ces
empêchements avaient été de 60% sur un 100% jusqu'à juillet 2004 et étaient
actuellement de 35% sur un 100%. Enfin, le Dr D a ajouté qu'au vu du
pronostic très sombre de la pathologie, l'assurance-invalidité pourrait être amenée à
revoir sa position à tout moment.

Selon le rapport de réadaptation professionnelle du 8 juin 2006, l'assurée subissait,
dans l'exercice d'une activité lucrative à 50%, une invalidité de 40%. L'intéressée a
déclaré au maître de réadaptation qu'elle se considérait apte à travailler seulement
deux ou trois heures par jour, sans pouvoir garantir une présence régulière sur le
long terme, dès lors qu'elle s'épuisait, manquait de concentration et avait besoin de
se reposer constamment après les courses et les séances de physiothérapie, soit
après une activité un peu intense. Le maître de réadaptation professionnelle l'a
informée de la possibilité de mettre en place des mesures d'orientation
professionnelles, même à 50%. Cependant, l'assurée a affirmé qu'elle ne serait pas
capable de suivre une telle mesure, ne serait-ci qu'à ce pourcentage. Ainsi, le

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rapport de réadaptation professionnelle conclut à l'échec d'éventuelles mesures
d'ordre professionnel.

Selon le rapport d'enquête économique sur le ménage du 29 septembre 2006,
l'assurée parvenait actuellement à entretenir la plus grande partie de son ménage.
Elle a toutefois déclaré qu'elle était uniquement en mesure de le faire en l'absence
d'une activité lucrative. Elle ne se sentirait pas capable d'assumer à la fois son
ménage et un travail à 50%. Si elle n'avait pas eu de problèmes de santé, elle aurait
repris une activité lucrative à 50% dès janvier 2003. L'enquêteur a évalué les taux
d'empêchements dans le ménage comme suit: de janvier à octobre 2003 à 81%, de
novembre 2003 à juin 2004 de 50.3% et dès juillet 2004 à 21.1%.

Le 18 octobre 2006, l'OCAI a adressé à l'assurée un projet d'acceptation de rente
entière du 31 janvier au 30 septembre 2004.

Par courrier du 18 novembre 2006, l'assurée s'est opposée à cette décision, en se
fondant sur l'avis du Dr B1 du 20 mai 2005.

Par décision du 24 novembre 2006, l'OCAI a octroyé à l'assurée une rente entière
de janvier à septembre 2004, tout en l'informant que, dès qu'elle le désirerait, elle
pourrait reprendre contact avec lui pour la mise en place de mesures d'ordre
professionnel.

Par lettre adressée le 22 décembre 2006 à l'OCAL l'assurée s'oppose à cette
décision et demande un réexamen de son dossier. A titre de motivation, elle annexe
à sa missive celle qu'elle a adressée le 18 novembre 2006 à cet office. Celui-ci
transmet le 4 janvier 2007 ce dernier courrier au Tribunal de céans comme objet de
sa compétence.

Dans sa réponse au recours du 1°” mars 2007, l'intimé conclut au rejet de celui-ci, en
se fondant sur le rapport d'examen du SMR. Il relève par ailleurs que l'avis
divergeant du médecin traitant, le Dr B1 , ne saurait remettre en
question les conclusions établies de manière circonstanciée par un spécialiste du
SMR.

Par réplique du 29 mars 2007, la recourante persiste dans ses conclusions. Elle
n'accepte pas l'affirmation du SMR, selon laquelle son état de santé se serait
amélioré depuis le 1” juillet 2004. A cet égard, elle relève qu'il ne paraît pas
défendable de décréter en janvier 2006 que son état de santé s'était amélioré dix-
huit mois auparavant. Cette constatation est de surcroît contraire à celle du Dr
B1 dont elle estime les conclusions seules valables, dans la mesure où
il connaît la problématique dans son ensemble. Elle souligne également que la
grande fatigabilité est toujours présente et ajoute ce qui suit: ".. il est totalement
hors de question que nous prenions le moindre risque et (...) une reprise d'une

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activité professionnelle n'est pas d'actualité. Qui humainement et affectivement
aurait envie de prendre un tel risque?".

Dans sa duplique du 18 avril 2007, l'intimé persiste dans ses conclusions.

A la demande du Tribunal de céans, la recourante l'informe le 3 juin 2007 qu'elle
est toujours suivie par le Dr B1 , et lui transmet une attestation médicale
datée du 27 mars 2007 de ce médecin, aux termes de laquelle son incapacité de
travail dans la profession exercée jusqu'alors est totale et définitive. Ce médecin
précise que, malgré une amélioration, le déficit fonctionnel reste important et que le
lymphœdème du bras gauche s'aggrave lors des efforts ou des mouvements. Il
certifie en outre qu'une reprise de travail à 50% dans une profession ne nécessitant
pas l'utilisation de l'épaule gauche serait envisageable.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56, 59 et 60
LPGA).

Est litigieux en l'occurrence le degré d'invalidité de la recourante à compter du
1” octobre 2004.

Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec
effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de cette
rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V
417 ss consid. 2 et les références, VSI 2001 p. 157 consid. 2), respectivement
17 LPGA. Conformément à ces dispositions, lorsque l'invalidité d'un bénéficiaire
de rente subit une modification de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci
est révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence (ATFA non
publié du 30 août 2005, I 362/04, consid. 2.2). Selon la jurisprudence, la rente peut
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même et que ses conséquences sur la

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capacité de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. la et
les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid.
1b/aa). Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. Le point
de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid.
3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid.
2b et 390 consid. 1b).

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification
du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à
l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette
disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels, en vertu de
l'art. 28 al. 2bis LAI. Selon l’art. 4 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur dès le 1° janvier 2004, l'assuré a droit à une
rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le

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taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au
moins trois-quarts et 70 % au moins rente entière.

Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel, l'invalidité pour cette
activité est évaluée selon l'article 16 LPGA, aux termes de l'article 28 al. 2 ter LAI.
S'il accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est fixée selon l'art. 2 bis de cette loi
pour cette activité. Les parts respectives de l'activité lucrative et de
l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées et le taux d'invalidité est
calculé d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité.

L'art. 16 LPGA dispose que le taux d'invalidité est déterminé en comparant le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il aurait pu
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après le
traitement et les mesures de réadaptation sur un marché du travail équilibré.

En l'occurrence, il n'est pas contesté que la recourante aurait continué à travailler à
50% sans atteinte de santé, tout en se consacrant pour l'autre moitié de son temps à
son ménage. Il convient par conséquent d'évaluer sa capacité de travail dans ces
deux domaines d'activité.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs,
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations
de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement
des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification
reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03,
consid. 3.2).

L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut pas se fonder simplement
sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le
début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté
d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87).

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10. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant

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c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

a) En l'espèce, s'agissant de l'activité lucrative, les médecins consultés sont
unanimes à considérer que la recourante ne peut plus exercer son ancienne
profession d'aide soignante. Toutefois, le SMR estime qu'elle possède une capacité
résiduelle de travail dans une activité adaptée à 50%, ce que le Dr B1 a
contesté dans son courrier du 20 mai 2005 à l'intention de l'intimé. Dans son récent
certificat médical du 27 mars 2007, il admet toutefois qu'une reprise du travail dans
une profession ne nécessitant pas l'utilisation de l'épaule gauche serait envisageable.

Sur la base de ces avis médicaux, le Tribunal de céans ne peut que constater que la
recourante pourrait aujourd'hui travailler dans une activité adaptée.

c) Il sied cependant de déterminer à partir de quelle date son état de santé s'est selon
toute vraisemblance amélioré, au point de lui permettre la reprise d'une activité
lucrative à 50 %. Selon le SMR, l'amélioration s'est produite en juillet 2004. La
Dresse C a indiqué, dans son rapport du 26 juillet 2004, que la patiente
a eu besoin d'aide pour les gestes de la vie quotidienne encore jusqu'au mois de
juillet 2004. Par ailleurs, selon son évaluation, une activité adaptée ne pourrait être
reprise que dès le mois de décembre 2004 au plus tôt. Quant au Dr B1 ,
il a attesté une incapacité de travail totale encore en mai 2005.

Au moment de l'examen de la recourante par le SMR et même auparavant, celle-ci
était en rémission complète, exception faite d'une fatigabilité et d'une limitation
fonctionnelle de l'épaule gauche. Le Tribunal de céans estime dès lors que sa
capacité de travail s'était déjà améliorée bien avant que le Dr B1

certifie que la reprise d'une activité pouvait être envisagée. Il convient de relever à

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cet égard que ce médecin avait motivé en mai 2005 l'incapacité de travail totale
dans une activité adaptée par une fatigabilité importante de sa patiente et souligné
que le pronostic de ce cancer était extrêmement péjoratif, dès lors que le risque de
rechute était de 80 à 90 % dans les mois à venir. Ainsi semble-t-il avoir
implicitement considéré qu'il ne valait en fait pas la peine d'entreprendre des
démarches pour une réinsertion dans une autre activité professionnelle. Il sied en
outre d'admettre que l'exercice d'une activité adaptée à 50 % tient suffisamment
compte des ressources diminuées de la recourante et que rien n'indique que la
reprise d'une activité lucrative adaptée à ses handicaps pourrait péjorer son état,
voire augmenter le risque de rechute, une fois son état stabilisé après le traitement
de son cancer.

Toutefois, au vu des constatations de la Dresse C en juillet 2004 et
compte tenu du fait que le SMR n'a examiné la recourante qu'en janvier 2006, le
Tribunal de céans est de l'avis qu'il y a lieu de donner la préférence à l'évaluation de
ce premier médecin, en ce qui concerne la date de la récupération de la capacité de
travail. En effet, il paraît toujours plus difficile et aléatoire de se prononcer
rétroactivement sur l'état de santé du patient, sans l'avoir vu au moment pertinent.
Par conséquent, il sera admis que l'amélioration notable de l'état de santé et ainsi de
la capacité de travail n'est intervenue qu'en décembre 2004.

Partant, conformément aux dispositions légales précitées, 1l convient d'accorder à la
recourante une rente entière encore jusqu'au la fin de la période de trois mois qui a
suivi la récupération partielle de sa capacité de travail, soit jusqu'au mois de février
2005.

S'agissant de la capacité de travail dès mars 2005, les parties n'ont pas contesté le
taux d'empêchements dans le ménage de 21,1% sur un 100% que l'enquêteur a
retenu.

Pour le temps de travail consacré à l'activité lucrative, l'intimé à évalué la perte de
gain à 40%, en comparant le salaire que la recourante aurait réalisé sans invalidité
avec celui qu'elle pourrait obtenir dans une activité simple et répétitive à 50%. Ce
faisant, l'intimé à procédé à une déduction de 15% du salaire statistique retenu. La
recourante n'a pas contesté le taux de sa perte de gain.

Ainsi, en tenant compte d'un empêchement dans le ménage de 21,1%, le degré
d'invalidité global s'élève à 30,5%, conformément à ce que l'intimé a constaté.

a) Selon l'article 17 LAI, l'assuré a droit à des mesures de reclassement
professionnel, si son invalidité les rend nécessaires et que sa capacité de gain peut
aussi, selon toute vraisemblance, être sauvegardé ou amélioré (al. 1). Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement
est d'une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 124 V 110,
consid. 2 b).

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14.

b) En l'occurrence, il ne fait pas de doute que la recourante remplit les conditions
légales pour bénéficier de mesures d'ordre professionnel. Par ailleurs, comme cela
est indiqué dans le rapport de la réadaptation professionnelle, ces mesures
pourraient être mises en œuvre exceptionnellement à 50%. Cependant, la recourante
a clairement fait comprendre qu'elle ne désirait pas reprendre une activité lucrative,
ne se sentant pas capable de l'exercer à côté de son ménage. Cela étant, il apparaît
d'ores et déjà que de telles mesures seraient vouées à l'échec, raison pour laquelle il
n'y a pas lieu de les octroyer. Cependant, si la recourante devait changer d'avis, il
lui est loisible de déposer une nouvelle demande dans ce sens, comme l'intimé le lui
a déjà indiqué dans sa décision du 24 novembre 2006.

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et une rente entière
octroyée à la recourante jusqu'au mois de février 2005 inclus.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Annule la décision dont est recours, en ce qu'elle a limité l'octroi de la rente
d'invalidité au 30 septembre 2004.

4. Octroie à la recourante une rente d'invalidité entière jusqu'à fin février 2005.

5. Confirme pour le surplus la décision dont est recours.

6. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

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moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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