ge_gerichte · ACPR/83/2025 · 2024-12-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/28583/2024 
ACPR/83/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 27 janvier 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [VD], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 décembre 2024 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 2 janvier 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
12 décembre 2024, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Ministère public a décidé de 
ne pas entrer en matière sur sa plainte du 11 décembre 2024. 
Le recourant, qui ne prend pas de conclusions formelles, sollicite l'assistance 
judiciaire. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 11 décembre 2024, A______ a déposé plainte pénale pour escroquerie. 
En substance, il avait, le 8 décembre précédent, consulté un site internet de voyance et 
pris contact avec le voyant/marabout B______ afin qu'il lui vienne en aide ainsi qu'à 
sa copine, atteinte d'un cancer. L'intéressé lui avait demandé un versement de 
EUR 390.-, qu'il avait exécuté, étant précisé que le nom du bénéficiaire était "D______ 
[prénom différent]". Il avait ensuite suivi les consignes du marabout consistant à 
allumer des bougies blanches non parfumées tous les soirs pendant 11 jours "pour que 
le rituel fonctionne". Le 10 décembre 2024, son interlocuteur lui avait réclamé le 
montant de CHF 13'000.-, puis encore de USD 3'500.-, et plusieurs rendez-vous 
avaient été fixés, mais les rencontres n'avaient pas eu lieu. Finalement, son 
interlocuteur lui avait fourni la soi-disant adresse de son cabinet privé mais comme il 
ne la trouvait pas, il avait appelé la police pour lui demander de vérifier, laquelle lui 
avait dit de ne pas se rendre au rendez-vous et qu'il s'agissait probablement d'une 
escroquerie. Voulant toutefois s'en assurer, il s'y était rendu, laissant l'enveloppe 
contenant les CHF 13'000.- dans sa voiture, garée plus loin. Un homme de type africain 
était venu à son contact au lieu du rendez-vous. Il était au téléphone avec le prétendu 
B______. Quand l'inconnu lui avait demandé de lui remettre l'argent, il avait appelé la 
police, qui avait interpellé l'individu, identifié comme étant C______. 
Il joignait diverses vidéos du "coursier" en question et les enregistrements vidéos de 
ses discussions avec lui. Il avait aussi en sa possession les conversations WhatsApp 
échangées avec le marabout. 
Il a ajouté que depuis que le "coursier" avait été interpellé, le marabout l'avait appelé 
à de nombreuses reprises sur son téléphone. 
b. Selon le rapport d'arrestation du 11 décembre 2024, le site internet www.axel-
murier.ch n'était plus accessible et aucun individu soi-disant nommé B______ – nom 
probablement usurpé – ne ressortait des bases de données. Le destinataire du paiement 
de EUR 390.- pouvait correspondre à un dénommé D______, domicilié en France, qui 
était sans antécédents de police à Genève mais figurait "sur des évènements" comme 


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représentant légal de C______. Le raccordement utilisé par le marabout était prépayé 
et enregistré au nom d'un dénommé E______, mais personne à ce nom ne résidait à 
l'adresse indiquée à Genève. 
c. Entendu par la police comme prévenu, C______ a contesté les faits reprochés ainsi 
que l'implication de D______, qui était son oncle et avec lequel il n'était plus en 
contact. Il avait rencontré le plaignant sur les instructions d'un ami, F______, dont il 
ignorait le vrai nom et qui travaillait dans un restaurant à K______[France]. C'était 
avec lui qu'il parlait au téléphone lors du rendez-vous avec le plaignant. Ce dernier 
devait juste lui remettre de l'argent. Il ignorait de quel montant et de quoi il s'agissait. 
Il était le détenteur du site internet de voyance www.G______.ch, mais personne ne 
l'avait contacté et il n'avait jamais gagné d'argent pour ses prestations. Il ne connaissait 
aucun E______. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a considéré que le plaignant ne pouvait 
pas ignorer que les promesses de lui venir en aide ainsi qu'à son amie ne souffraient 
aucune garantie, s'agissant d'un fait futur incertain. Le prévenu (recte : plaignant) avait 
manifesté peu de méfiance à l'égard de ses interlocuteurs, de sorte que le caractère 
astucieux de la tromperie, qui faisait partie des éléments constitutifs de l'infraction 
d'escroquerie (art. 146 CP), faisait manifestement défaut (art. 310 al. 1 let. a CPP). 
Bien que moralement condamnable, le comportement n'était pénalement pas pertinent. 
 
Les objets portés à l'inventaire n° 1______ du 11 décembre 2024 (dont un téléphone 
portable [de marque] H______, un [téléphone portable de marque] I______ et une clé 
de voiture J______) étaient restitués à C______. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ indique avoir fourni une clé USB à la police 
judiciaire, qui avait eu un contact avec lui "ces derniers jours" pour la "suite de 
tentative d'escroquerie" dont il avait été victime. 
 
Il sollicitait l'assistance judiciaire pour le recours, car il était malade et insolvable. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours, sans autres observations. 
c. 
La cause a ensuite été gardée à juger. 
E. 
Par pli reçu le 10 janvier 2025 par le Ministère public, qui l'a transmis à la Chambre 
de céans pour raison de compétence, C______ a sollicité de pouvoir récupérer sa clé 
de voiture et son téléphone. 
F. 
Le 16 janvier 2025, le Ministère public a transmis à la Chambre de céans une fiche 
d'accompagnement de documents à lui communiquée par la police judiciaire le 
8 janvier 2025, à laquelle étaient annexés un courrier du 2 janvier 2025 de A______ 


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justifiant son recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 12 décembre 
2024 ainsi qu'une clé USB comportant "160 documents photos et vidéos" démontrant 
"la manipulation de ce B______". 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le Ministère public s'étant limité, dans ses observations, à conclure au rejet du recours, 
sans autres remarques, le recourant n'a pas été invité à répliquer, étant rappelé que la 
motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans l'acte de recours 
lui-même et ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_57/2022 du 27 mars 2024 consid. 7.3.1). 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Une non-entrée en matière peut ainsi se justifier pour des motifs de faits. Il s'agit des 
cas où la preuve d'une infraction, soit la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, 
n'est pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que 
l'insuffisance de charge soit manifeste (arrêt du Tribunal fédéral 6B_544/2016 du 
17 novembre 2016 consid. 3.1; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 
3.2. Selon l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie quiconque, dans le dessein 
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit 
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine 
de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un 
tiers. 
L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple 
tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie 
astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, 
à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne 
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que 


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difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade 
la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire 
en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 143 IV 302 consid. 1.3; 
142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2). 
Le juge pénal n'a pas à accorder sa protection à celui qui est tombé dans un piège qu'un 
peu d'attention et de réflexion lui aurait permis d'éviter. L'astuce n'est ainsi pas réalisée 
si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le 
minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il faut prendre en considération 
les circonstances et la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et 
l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience, le grand âge ou la 
maladie, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la 
dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables 
situations constitue précisément l'une des caractéristiques de l'astuce. L'hypothèse 
dans laquelle aucune vérification ne peut être attendue de la dupe vise également les 
opérations courantes, de faible valeur, pour lesquelles un contrôle entraînerait des frais 
ou une perte de temps disproportionnés ou ne peut être exigée pour des raisons 
commerciales. Pour songer à opérer une vérification aussi aisée soit-elle (par exemple : 
un appel téléphonique), la dupe doit également déjà avoir une raison particulière de se 
méfier (ATF 143 IV 302 consid. 1.4; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 
consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1180/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.2). 
3.3. En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant a versé EUR 390.- à un marabout 
en échange de ses services de guérisseur et aurait été déterminé par cette même 
personne à lui remettre, quelques jours plus tard, une somme d'argent supplémentaire 
de CHF 13'000.- à tout le moins pour ces mêmes services. Cette seconde transaction 
n'a toutefois pas abouti, le plaignant s'étant méfié et ayant appelé la police, qui a 
interpellé C______, soit la personne apparemment envoyée par le marabout pour 
récupérer l'argent. 
C______ a nié être impliqué dans une quelconque escroquerie ou tentative 
d'escroquerie. Il avait seulement été chargé par le prétendu F______ de récupérer une 
somme d'argent auprès du plaignant. 
Ni ces explications ni l'enquête de police n'ont permis d'identifier le marabout se 
faisant passer pour B______. Le raccordement utilisé par lui pour contacter le 
plaignant est enregistré au nom de E______, qui était un nom d'emprunt. Rien ne 
permet non plus d'identifier le soi-disant F______. Quant au lien entre le prévenu et 
D______, il demeure inconnu. 
Le recourant n'explicite pas quels autres éléments contenus dans la clé USB qu'il a 
remise à la police postérieurement au prononcé de l'ordonnance querellée seraient de 
nature à permettre l'identification de l'auteur. 


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Quand bien même celui-ci pourrait être identifié, force est de constater que la condition 
nécessaire de l'astuce ferait défaut. 
Le recourant semblait certes vivre une situation personnelle difficile en raison de la 
maladie dont était atteinte son amie, laquelle était propre à le conduire à baisser la 
garde pour faire en sorte qu'elle puisse guérir. Toutefois, rien n'indique qu'il aurait été 
privé de ses facultés intellectuelles à un point tel qu'il ne pouvait plus être exigé de lui 
qu'il fasse preuve de la prudence la plus élémentaire. 
Or, un minimum d'attention de sa part aurait dû l'inciter à ne pas verser d'argent à un 
inconnu en échange d'une promesse de guérison incertaine ni à prendre des mesures 
pour lui verser, par la suite, une somme d'argent encore plus importante. Preuve en est 
qu'il a fini par éprouver des doutes sur les dons de guérisseur de son interlocuteur et a 
contacté la police après que celui-ci lui eut demandé de lui remettre plus de 
CHF 13'000.-. 
4. 
Le recours sera ainsi rejeté. 
5. 
L'ordonnance entreprise étant confirmée, il appartient désormais au Ministère public, 
et non à la Chambre de céans, de procéder à la restitution à C______ des objets saisis 
lors de son interpellation et portés à l'inventaire. 
6. 
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire pour le recours. 
 
6.1. Conformément à l'art. 136 al. 1 CPP, sur demande, la direction de la procédure 
accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite: à la partie 
plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources 
suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. a) ; à la victime, pour 
lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources 
suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 
Selon l'art. 136 al. 2 CPP, l'assistance judiciaire comprend: l'exonération d'avances de 
frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et la désignation 
d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante ou 
de la victime l'exige (let. c, entrée en vigueur le 1er janvier 2024). 
Le législateur a ainsi sciemment limité l'octroi de l'assistance judiciaire aux cas où le 
plaignant peut faire valoir des prétentions civiles (Message du Conseil fédéral du 
21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057, 
p. 1160 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_522/2020 du 11 janvier 2021 consid. 5.1 et 
références citées). 


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6.2. En l'occurrence, tant les prétentions civiles du recourant que l'action pénale étaient 
d'emblée vouées à l'échec, pour les raisons exposées ci-dessus, de sorte que le 
recourant, même s'il était indigent, ne remplit pas les conditions à l'octroi de 
l'assistance judiciaire dans le cadre de son recours. 
La requête ne peut dès lors qu'être rejetée. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.-, pour tenir compte de sa situation et des circonstances du cas d'espèce 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP ; E 4 10.03). 
Le refus de l'assistance juridique sera, quant à lui, rendu sans frais (art. 20 RAJ) 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance juridique gratuite. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Communique les observations du Ministère public au recourant, pour information. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00