ge_gerichte · ATAS/1333/2014 · 2014-12-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2997/2012 
ATAS/1333/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE / GE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après l'assurée), née en 1955 au Maroc, s'est établie en Suisse 
en 1979. Elle a alterné des périodes d'emploi, notamment en qualité d'aide-
soignante, avec des périodes de chômage et n'a plus travaillé depuis novembre 2000. 
 
2. Le 13 janvier 2010, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) en invoquant une 
totale incapacité de travail depuis 2003 en raison d'une fibromyalgie, de troubles 
psychiques (dépression, anorexie, anxiété), d'une polyarthrite et d'un hématome 
sous-dural opéré en 2009. 
 
3. Dans un rapport du 4 février 2010, Dr B______, spécialiste FMH en médecine 
interne, allergologie et immunologie et médecin-traitant de l'assurée, a indiqué que 
sa patiente souffrait depuis 2002 d'un syndrome douloureux chronique 
fibromyalgique et, depuis mai 2009, d'un hématome sous-dural chronique. Il a 
précisé qu'elle suivait une psychothérapie et que les symptômes consistaient en 
céphalées et douleurs fibromyalgiques évoluant depuis dix ans, décompensées en 
juin et en octobre 2006. 
Le médecin a attesté d'une totale incapacité de travail depuis 2003. Il a émis l'avis 
qu'on ne pouvait s'attendre, ni à une reprise de l'activité professionnelle ni à une 
amélioration de la capacité de travail. A titre de limitations, il a mentionné, entre 
autres, des troubles de l'équilibre, le fait que l'assurée ne puisse ni rester assise ou 
debout de façon prolongée, ni adopter certaines positions, ni porter des charges 
supérieures à 1 ou 2 kg ; au surplus, ses capacités d'adaptation et de résistance 
étaient limitées. 
A son rapport, le médecin-traitant a notamment joint les documents suivants : 
- 
un rapport rédigé le 16 décembre 2002 par le Dr C______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, confirmant un probable syndrome 
fibromyalgique ou un trouble somatoforme douloureux, diagnostics ne justifiant 
pas d'emblée un arrêt maladie; un large bilan rhumatologique n'avait rien révélé 
de particulier; 
- 
un rapport rédigé le 4 février 2003 par le Dr D______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, diagnostiquant une fibromyalgie et précisant 
qu'il n'y avait pas de signes pour une atteinte articulaire inflammatoire; 
- 
un rapport établi le 13 juin 2006 par le Dr E______, médecin chef du Service de 
médecine interne générale des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après 
HUG), suite à l'hospitalisation de l'assurée pour une symptomatologie digestive 
chronique, diagnostiquant une baisse de l'état général et des épigastralgies; 


 
 
 
 
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étaient mentionnées à titre de comorbidités : une fibromyalgie diagnostiquée en 
février 2003, une gastrite éradiquée en juin 2002, une épicondylite en 1996, un 
état dépressif ancien et une allergie à l'aspirine; 
- 
un rapport rédigé le 13 novembre 2006 par le Dr F______, chef de clinique au 
service de rhumatologie des HUG, relatant que l'assurée avait été hospitalisée 
du 26 octobre au 8 novembre 2006 en raison d'une fibromyalgie décompensée; 
l'assurée avait souffert, en cours d'hospitalisation, d'une décompensation 
anxieuse avec une attaque de panique, de sorte qu'elle avait été prise en charge 
par le Dr G______, psychiatre, qui avait conclu à un trouble dépressif; 
- 
un rapport rédigé le 12 mai 2009 par le Dr H______, spécialiste en 
neuroradiologie, suite à une imagerie par résonnance magnétique (ci-après 
IRM), concluant à un hématome sous dural-subaigu; 
- 
un rapport établi le 27 mai 2009 par le Dr I______, chef de clinique au service 
de neurochirurgie des HUG, relatant que l'assurée se plaignait de céphalées 
persistantes depuis février 2009 et qu'elle avait été opérée le 13 mai 2009 afin 
d'évacuer un hématome sous-dural; les suites opératoires étaient favorables; 
- 
un rapport du Dr I______ du 1er juillet 2009, indiquant que l'assurée ne souffrait 
plus de maux de tête, qu'elle présentait un bon équilibre et que l'examen 
clinique n'avait pas révélé de déficit neurologique majeur; 
- 
un rapport du 23 décembre 2009 du Dr J______, spécialiste FMH en radiologie, 
faisant suite à une échographie de l'épaule droite, concluant à un conflit antéro-
supérieur avec une tendinopathie du sus-épineux sans rupture et à une bursite. 
4. Dans un rapport du 27 mars 2010, le Dr G______, chef de clinique en psychiatrie 
aux HUG, a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen; 
F33.1) et un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), troubles dont il 
a précisé qu'ils étaient présents depuis une quinzaine d'années et qu'ils avaient un 
effet sur la capacité de travail de l'assurée, qu'il suivait depuis octobre 2006. 
Sur le plan psychiatrique uniquement, l'incapacité de travail était d'environ 60% 
depuis de nombreuses années, en raison d’une fatigabilité, d’une résistance 
médiocre au stress et de troubles de la mémoire et de la concentration. 
5. Le 13 octobre 2010, le Dr G______, interrogé par l'OAI, a confirmé les diagnostics 
et précisé que l'état de sa patiente était stationnaire. Il a maintenu que sa capacité de 
travail n'était que de 40% sur le plan strictement psychiatrique et suggéré de 
procéder à une évaluation somatique. 
 
6. Mandaté par l'OAI, le Dr K______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu son rapport d'expertise le 13 mai 2011. 
 
L'expert a retenu les diagnostics de trouble douloureux somatoforme lié à des 
facteurs psychologiques et d'affection médicale généralisée, de légère dysthymie et 


 
 
 
 
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de personnalité histrionique et estimé qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité 
de travail. 
L'examen neuropsychologique était dans les normes. 
L'expert a conclu que, d'un point de vue psychopathologique, la symptomatologie 
émotionnelle était relativement légère, parfois atypique. Il n'y avait pas d'éléments 
suggérant une aboulie ou un apragmatisme, de sorte qu'on ne pouvait évoquer un 
état dépressif majeur de gravité moyenne à sévère. 
Des attaques de panique étaient survenues en rapport avec le décès du père de 
l’assurée, qui n'étaient désormais plus au premier plan. 
Le tableau clinique consistait essentiellement en des plaintes multiples, 
ubiquitaires, subjectivement incapacitantes, mais, objectivement, l'assurée était peu 
limitée, surtout très théâtrale. 
S'agissant de la capacité de travail, l'expert a relevé l'absence de désinsertion 
sociale et familiale, le fait que la comorbidité psychiatrique n'était pas majeure et 
que la dysthymie n'avait pas de valeur incapacitante. La personnalité histrionique 
était certes un facteur de vulnérabilité, mais il ne s'agissait pas non plus d'un trouble 
majeur de la personnalité, assimilable à une atteinte à la santé mentale. S’il y avait 
pu avoir par le passé trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive ou état 
dépressif majeur, l'évolution avait néanmoins été largement favorable. 
L'expert a conclu qu'en fournissant l'effort médicalement exigible, l'assurée devait 
être apte à poursuivre une activité médico-théorique. Les limitations consistaient en 
une tendance aux somatisations et aux plaintes diverses, en une émotivité et une 
variation de l'humeur, ainsi qu'en une personnalité histrionique et dépendante. 
L'expert a finalement retenu une incapacité de travail de 60% telle qu'attestée par le 
Dr G______ au mois d'octobre 2006, ce qui correspondait à l'aggravation décrite 
dans les différents rapports. Il a cependant jugé que, par la suite, l'état de l'assurée 
s'était amélioré de sorte que, depuis le 1er janvier 2010 au plus tard, elle avait 
recouvré une capacité de travail médico-théorique de 80% au minimum dans toute 
activité adaptée à ses compétences et à sa motivation, étant précisé que la 
diminution de rendement était de 20% au maximum pour une activité à temps 
complet. 
7. Dans un rapport du 30 juin 2011, le Dr B______ a résumé l'évolution de l'état de 
santé de l'assurée depuis le mois de février 2010. 
Il n'y avait pas eu de récidive de l'hématome sous-dural, mais une instabilité et des 
vertiges rotatoires – aggravé en position couchée et lors d'infections virales - 
persistaient. 
8. Le 25 juillet 2011, le Dr G______ a attesté que les limitations fonctionnelles 
psychiques et le tableau clinique demeuraient inchangés. Il a confirmé ses 
diagnostics (trouble dépressif récurrent, épisode moyen, et syndrome douloureux 


 
 
 
 
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somatoforme persistant) et son évaluation de l'incapacité de travail d'un point de 
vue psychiatrique (60%). 
 
9. Interpellé par le Service médical régional de l'OAI (ci-après : le SMR), le 
Dr K______ a persisté dans ses conclusions. Selon lui, l'assurée avait 
vraisemblablement présenté, en octobre 2006, un état dépressif réactionnel. 
L'expert a expliqué que les personnalités histrioniques sont souvent assez sensibles 
et peuvent réagir de manière importante à toute situation de rupture ou de deuil. Il a 
ajouté que le facteur de gravité accompagnant le trouble somatoforme douloureux 
résidait essentiellement dans la structure de personnalité relativement fragile du 
registre histrionique. 
 
10. Interrogé par l'OAI, le Dr B______ a indiqué en date du 15 septembre 2011 que 
l'assurée souffrait d'un syndrome cervical aigu et d'un conflit sous-acromial droit 
avec des polymyalgies depuis juin 2011. Il a attesté d'une totale incapacité de 
travail dans toute activité et suggéré un examen rhumatologique et 
neuropsychiatrique aux HUG. 
 
11. Le 17 janvier 2012, le SMR a recommandé la mise en œuvre d'un examen 
rhumatologique afin de déterminer les limitations fonctionnelles en relation avec 
l'atteinte ostéoarticulaire et leurs conséquences sur la capacité de travail de l'assurée. 
 
12. En date du 30 avril 2012, le Dr L______, médecin au SMR et spécialiste FMH en 
rhumatologie, médecine physique et réadaptation, a rendu son rapport. 
L'expert a retenu les diagnostics de fibromyalgie, d'arthrose débutante des doigts et 
des orteils, de status post-tendinopathie du supra-épineux droit et de status post 
drainage d'un hématome sous dural chronique, diagnostics dont il a précisé qu'ils 
étaient sans répercussion sur la capacité de travail de l'assurée. 
Il a relevé que l'examen articulaire était surtout marqué par une fibromyalgie 
connue de longue date, sans arthrite, avec 14 points positifs sur 18. 
L'examen neurologique et l'IRM de contrôle permettaient de conclure à l'absence de 
séquelles de l'hématome sous-dural et d'exclure toute incapacité de travail 
persistante en relation avec une éventuelle atteinte neurologique. 
L'examen clinique ne montrait ni conflit sous-acromial ni tendinite ni syndrome 
rachidien cervical ou lombaire, mais l'allongement du rachis dorsal était limité. 
Des examens complémentaires réalisés en mars 2012 avaient montré des troubles 
dégénératifs débutants des doigts et des signes indirects pour une discopathie 
débutante cervicale. En revanche, les radiographies dorsales ne montraient ni 
troubles dégénératifs ni séquelles de la maladie de Scheuermann. 
L'expert a conclu que le tableau clinique restait celui d'une fibromyalgie; il existait 
des discordances majeures entre l'importance des douleurs annoncées par l'assurée 


 
 
 
 
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et sa gestuelle spontanée. Cette discordance concernait également les douleurs 
importantes ressenties à la mobilisation articulaire, qui s'estompaient aussi 
rapidement qu'elles étaient apparues, et la préservation de la fonction des 
articulations concernées. 
Selon l'expert, il n'existait pas de limitations fonctionnelles durables. 
13. Le 12 juin 2012, le Dr M______, médecin au SMR, en a tiré la conclusion que les 
seules atteintes entraînant une diminution de rendement étaient celles d'ordre 
psychiatrique. Conformément aux conclusions du Dr K______, la capacité de travail 
était entière, avec une diminution de rendement de 20%. 
 
14. Le 22 juin 2012, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision dont il ressortait 
qu'il se proposait de lui nier le droit à toute prestation au motif qu'en juillet 2010, 
soit six mois après le dépôt de sa demande, elle avait recouvré une capacité de 
travail entière, avec diminution de rendement de 20%, taux insuffisant pour ouvrir le 
droit à une rente. Des mesures d'ordre professionnel n'étaient pas nécessaires, dans 
la mesure où l'assurée pouvait reprendre les activités exercées antérieurement. 
 
15. Le 3 juillet 2012, l'assurée a contesté ce projet en alléguant que son état de santé ne 
lui permettait pas d'occuper un emploi. 
 
16. Par décision du 7 septembre 2012, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 
l'assurée. 
 
17. En date du 5 octobre 2012, cette dernière a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant principalement à l'annulation de la décision contestée et à 
l'octroi d'une rente d'invalidité. 
 
18. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 19 octobre 2012, a conclu au 
rejet du recours. 
 
19. Par écritures complémentaires des 24 octobre et 30 novembre 2012, la recourante a 
demandé la mise en œuvre d'une expertise rhumatologique en vue de déterminer 
l'impact de la fibromyalgie sur sa capacité de travail. 
 
20. Le 7 janvier 2013, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
 
21. Le Dr G______, entendu le 14 février 2013 à titre de témoin, a expliqué avoir suivi 
la recourante d'octobre 2006 à novembre 2012, à raison d'une à deux fois par 
semaine. 
Il a indiqué avoir conclu à une incapacité de travail de 60% sur le plan strictement 
psychiatrique en raison du fait que le trouble dépressif récurrent - de gravité 
moyenne à sévère - entraînait une fatigue importante, des troubles de la 
concentration et de la mémoire, ainsi qu'une grande difficulté à se trouver 


 
 
 
 
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physiquement au travail. Cela étant, il avait toujours mentionné qu'il appartenait au 
médecin-traitant de se prononcer sur la capacité de travail sur le plan somatique. 
Le témoin a précisé que le trouble dépressif existait depuis une dizaine d'années au 
moins lorsqu'il avait vu la recourante pour la première fois, en 2006. 
Il avait pu constater une perte d'intégration sociale liée aux difficultés de la 
recourante à assumer les activités quotidiennes en raison d'une perte d'énergie, ce 
qui entraînait une incapacité à sortir de chez elle ou à prendre soin d'elle. En outre, 
la recourante souffrait de troubles du sommeil assez importants. 
Selon lui, le trouble dépressif était antérieur au trouble somatoforme douloureux et 
s'était progressivement aggravé, mais tous deux étaient intrinsèquement liés. 
Malgré un suivi durant six ans dans les règles de l'art, il n'avait pas constaté 
d'amélioration significative en termes de capacité de travail. 
Le témoin a émis l'avis que sa patiente avait pu donner le change à l'expert le temps 
de l'examen, étant rappelé qu'on peut parfaitement être souriant et dépressif. 
Depuis que lui-même avait quitté Genève, personne n'avait repris le suivi de la 
recourante, bien que cela eût été nécessaire. Le médecin a souligné à cet égard qu'il 
est difficile pour un patient de renouer un lien de confiance avec un nouveau 
thérapeute, particulièrement lorsque l'énergie fait défaut. 
Enfin, le médecin s'est étonné de n'avoir pas été contacté par l'expert, dont il estime 
qu'il a pu ne pas avoir accès à tous les éléments. 
 
22. Le Dr L______, également été entendu le 14 février 2013, a déclaré que la 
recourante souffre d'une raideur au niveau de la colonne qui s'explique, vu l'absence 
de maladie dégénérative, par un raccourcissement musculaire, lui-même consécutif 
à un déconditionnement physique, sans maladie ostéoarticulaire sous-jacente. Cette 
raideur, qui peut être améliorée par de la physiothérapie, n'explique pas 
l'importance des douleurs diffuses ressenties au niveau du rachis, lesquelles 
relèvent de la fibromyalgie. Celle-ci se traduit non seulement par des douleurs 
périphériques (des membres), mais également par des douleurs axiales (le long du 
rachis). Les nucalgies sont également à mettre en lien avec la fibromyalgie, vu la 
mobilité complète observée à l'examen clinique, l'absence d'atteintes segmentaires 
et les atteintes peu significatives montrées par les radiographies (discopathie 
cervicale débutante). 
L'expert a expliqué avoir examiné l'assurée afin de vérifier si une autre atteinte 
ostéoarticulaire pouvant expliquer ses plaintes. 
Or, les radiographies supplémentaires, notamment au niveau du dos et des mains, 
n'ont pas révélé d'autre atteinte pouvant expliquer l'ampleur des symptômes décrits 
par la recourante. Il y a certes des ébauches d'arthrose au niveau des mains, mais 


 
 
 
 
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rien de suffisant pour expliquer l'importance des douleurs, lesquelles sont donc à 
mettre exclusivement sur le compte de la fibromyalgie. 
Il s'agit de douleurs nocturnes et d'allure mécanique et inflammatoire (c'est-à-dire 
sans relation avec une surcharge), ce qui est typique en cas de fibromyalgie, étant 
rappelé qu'une atteinte rhumatismale inflammatoire a été écartée. 
L'expert a qualifié le traitement antalgique d'extrêmement important, car s'ajoutent 
aux anti-inflammatoires 20 mg de morphine tous les quinze jours. Selon lui, on est 
en présence de l'escalade thérapeutique souvent occasionnée par le fait que les 
douleurs ne répondent pas aux traitements. 
Enfin, l'expert a souligné s'être exprimé, s'agissant de la capacité de travail, non 
seulement en sa qualité de rhumatologue, mais également en sa qualité de 
spécialiste en médecine physique et de rééducation, sur le plan neurologique. 
23. Interpellé par la Cour de céans, le Dr K______ a réitéré sa position le 4 mars 2013 : 
selon lui, la recourante a probablement présenté une symptomatologie dépressive 
réactionnelle suite au décès de son père mais, dès le 1er janvier 2011 au plus tard, 
elle avait recouvré une capacité de travail médico-théorique de 80%. Il a ajouté que 
les derniers rapports du Dr G______, soit ceux des 27 mars et 13 octobre 2010, 
"sont difficiles à contredire (…), même si la discordance d'appréciation entre le 
médecin traitant et l'expert est attendue avec ce type de personnalité. La date du 
01.10.2010 est probablement une regrettable coquille". 
 
24. Par écriture du 9 avril 2013, la recourante a persisté dans sa demande d'expertise 
judiciaire, en soulignant que le Dr K______ n'avait pas pris contact avec son 
psychiatre et que son rapport, tout comme son courrier du 4 mars 2013, 
comportaient des erreurs de date. 
 
25. L'intimé a quant à lui admis que c’était à compter du 1er janvier 2011 - et non du 
1er janvier 2010 - que la recourante avait recouvré une capacité de travail de 80% 
(entendue comme une pleine capacité de travail, avec une baisse de rendement de 
20%). 
 
26. En date du 3 septembre 2013, la Cour de céans a informé les parties de son 
intention de mettre sur pied une expertise judiciaire et leur a communiqué les 
questions qu'elle avait l'intention de poser. 
 
 
 
27. Le 23 octobre 2013, la Cour de céans a ordonné une expertise (ATAS/1027/2013) 
dont elle a confié le volet psychiatrique au docteur N______ et le volet 
rhumatologique à la doctoresse O______. La Cour a en effet constaté que le rapport 
du Dr K______ était difficilement compréhensible et que ses conclusions étaient 


 
 
 
 
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pour partie fondées sur des considérations inexactes et en tout cas insuffisamment 
motivées et voire contradictoires. 
Le Dr K______ avait écarté le trouble dépressif récurrent retenu par le Dr G______ 
dans ses rapports des 27 mars et 13 octobre 2010, au profit d'un éventuel fond 
dysthymique. Il avait considéré que si l’assurée avait présenté, en 2006-2007, un 
trouble de l'adaptation avec une humeur anxio-dépressive ou un état dépressif 
majeur, l'évolution avait été largement favorable. Cependant, de nombreux 
médecins avaient attesté de l'existence d'un trouble dépressif chronique bien avant 
2006 (le Dr G______ avait diagnostiqué un trouble dépressif récurrent depuis 1995 
[rapport du 27 mars 2010 ; procès-verbal d'enquêtes du 14 février 2013], la Dresse 
C______ avait fait état d’un état dépressif depuis "quelques années" [rapport du 16 
décembre 2002] et le Dr P______ avait qualifié la recourante de "dépressive 
chronique" [rapport du 27 novembre 2004]). 
En outre, les explications de l'expert quant à l'évolution favorable du trouble 
dépressif n’étaient pas convaincantes. En effet, il avait invoqué, d’une part, que le 
Dr G______ ne prescrivait plus d'antidépresseurs à la recourante et, d’autre part, 
que ce médecin paraissait faire un pronostic favorable en 2010. Or, le Dr G______ 
avait clairement mentionné, dans son rapport du 13 octobre 2010, que l'état de santé 
de la recourante était stationnaire et qu’il maintenait les diagnostics précédemment 
posés ; par ailleurs, l'instruction de la cause avait établi que les médicaments étaient 
prescrits par le médecin-traitant. 
De surcroît, le Dr K______ avait modifié les conclusions de son rapport en 
admettant, le 4 mars 2013, que la capacité de travail médico-théorique était de 80% 
au moins à partir du 1er janvier 2011, alors qu'il avait précédemment fait remonter 
cette supposée amélioration "au plus tard depuis le 1er janvier 2010", expliquant 
sommairement que "la date du 01.10.2010 [recte 01.01.2010] est probablement une 
regrettable coquille" et que les derniers rapports du Dr G______ des 27 mars et 13 
octobre 2010 "sont difficiles à contredire a contrario". La Cour a constaté que ces 
justifications étaient incohérentes : dans son rapport du13 mai 2011, l'expert avait 
justifié la date du 1er janvier 2010 par le fait que le psychiatre de la recourante ne 
lui avait plus prescrit d’antidépresseurs et qu’il aurait émis un pronostic favorable 
en mars 2010. 
Enfin, la Cour de céans avait relevé que les considérations de l'expert relatives aux 
limitations de la recourante étaient insuffisamment motivées : il n’expliquait en 
particulier pas pour quelles raisons il ne retenait aucune restriction liée aux troubles 
du sommeil pourtant mentionnés précédemment et confirmés par le Dr G______. 
28. Les Drs O______ et N______, du bureau d’expertises médicales (BEM), ont rendu 
leur rapport en date du 8 mai 2014. 
Les experts se sont tout d’abord livrés à une anamnèse détaillée, avant de relater les 
plaintes et les données subjective de l’assurée. 


 
 
 
 
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Ils ont ensuite fait part de leurs constatations objectives, après avoir mis sur pied un 
certain nombre d’examens complémentaires (examens radiologiques et analyse du 
sang). 
Sur le plan somatique, il a été relevé que l’assurée souffre depuis les années 2000 
au moins de douleurs diffuses. En 2002–2003, un diagnostic de fibromyalgie a été 
posé et confirmé par la suite, tant par la Dresse C______ que par le Dr D______, 
rhumatologues spécialistes. Ceux-ci ont écarté le diagnostic différentiel de 
rhumatisme inflammatoire et celui de maladie systémique avec manifestations 
articulaires. 
Un point d’inflexion somatique dans l’évolution de cette fibromyalgie a été la 
survenue d’un hématome sous-dural chronique gauche diagnostiqué en mai 2009, 
qui a nécessité une trépanation. Des suites de cette incident neurologique et 
neurochirurgical, les experts ont estimé qu’il n’y avait pas lieu de retenir une 
incapacité de travail durable, l’assurée ayant récupéré sans déficit neurologique, 
comme attesté par les spécialistes des HUG. 
L’année 2012 a été marquée par la découverte d’une artériopathie avec des sténoses 
des artères iliaques ayant nécessité la pose de stents en janvier 2013. Le résultat a 
été excellent, puisque le Dr Q______ a mentionné dès le lendemain que l’assurée 
ne souffrait plus de claudication. Un bilan artériel pratiqué à la fin de l’année 2012 
a montré qu’il n’y avait plus d’insuffisance artérielle. Même si un souffle artériel 
bi-fémoral persistait à l’auscultation, les pouls périphériques étaient tous perçus et 
les pressions distales normales. 
L’expert rhumatologue a relevé la nécessité « d’inverser la pyramide 
thérapeutique » et d’opter pour un sevrage progressif des médicaments, en tenant 
compte du fait que l’on se trouve face à une affection somatique bégnine sur le plan 
de l’appareil locomoteur. L’expert a souligné, tout comme le Dr L______, que 
l’ascension de la pyramide thérapeutique ne veut pas forcément dire que l’on a 
affaire à une maladie grave : l’inefficacité thérapeutique peut produire chez le 
médecin-traitant le réflexe de prescrire des molécules plus puissantes pour soulager 
son patient, sans que le diagnostic ne soit modifié. Lorsque l’on se trouve face à des 
douleurs sans substrat évident qui peuvent prendre leur source dans des éléments 
sortant du champ purement médical et en impasse thérapeutique, même des 
médicaments très puissants se révèlent inefficaces. 
Si les examens radiologiques ont montré des signes très périphériques d’arthrose 
débutante des doigts, l’expert a relevé qu’il ne s’agissait pas d’une forme agressive 
et déformante et que cela n’engendrait aucune incapacité de travail. 
En définitive, l’expert n’a retenu aucune limitation fonctionnelle sur le plan 
somatique. Le déconditionnement mis en évidence impliquerait une baisse de 
rendement professionnel durant les six premiers mois de reprise d’une activité 
seulement, de l’ordre de 20%. 


 
 
 
 
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Sur le plan psychique, l’examen de l’expert a mis en évidence des symptômes 
dépressifs et des symptômes anxieux, ainsi que des réactions dysfonctionnelles. 
Au terme de sa discussion, l’expert a retenu le diagnostic de dysthymie, d’anxiété 
généralisée et de traits borderline et histrioniques de la personnalité. Il a précisé que 
l’ensemble de ces troubles pouvait être considéré comme étant de gravité moyenne 
si l’on considère à la fois la gravité de chacune des pathologies (légère pour la 
dysthymie, moyennes pour l’anxiété et la fragilité de la personnalité) mais aussi 
leur caractère ancré et durable. Leur cumul, et surtout leur caractère durable, 
entraînent les limitations fonctionnelles suivantes : fatigue chronique, manque de 
motivation et d’estime de soi, fatigue mentale (rumination soucieuse et 
envahissante) et physique, difficulté à gérer les stress relationnels, réactions 
émotionnelles et comportementales excessives ou dramatisées. De l’ensemble de 
ces limitations, l’expert a conclu à une diminution du rendement professionnel de 
l’ordre de 40%. Il a relevé que son appréciation était inférieure à celle du 
Dr G______ - qui avait conclu à une incapacité de travail de 60% - mais supérieure 
à celle du Dr K______ - qui n’avait retenu qu’une incapacité de travail de 20%. 
L’expert a émis l’hypothèse que cette différence d’appréciation provenait du fait 
que le Dr G______ avait surestimé le trouble dépressif alors que le Dr K______ 
avait sous-estimé la fragilité de la personnalité et n’avait pas pris en compte 
l’anxiété. 
Le début de la baisse de rendement a été fixé à octobre 2006, date du début de la 
prise en charge du Dr G______, à l’occasion d’une décompensation anxieuse aiguë, 
sous forme de trouble panique. L’expert dit n’avoir pu établir à travers l’anamnèse 
et le dossier de modifications significatives de l’état psychique à partir de cette date 
et en a tiré la conclusion que le taux de 40% de baisse de rendement restait valable 
jusqu’à ce jour. Il a encore précisé que les limitations fonctionnelles ne dépendant 
pas du contexte professionnel, elles se rencontreraient dans toute activité, qu’il n’y 
avait donc pas lieu d’envisager des mesures de réadaptation professionnelle sur le 
plan psychique. 
S’agissant plus particulièrement de la fibromyalgie et des critères permettant de lui 
reconnaître un caractère invalidant, l’expert psychiatre a indiqué que l’intégration 
sociale était certes diminuée mais pas totale. L’atteinte somatique non objectivable 
n’entraînait pas en soi de baisse du rendement supérieure à celle reconnue sur le 
plan psychiatrique. Il y avait une comorbidité psychiatrique significative sous la 
forme d’une fragilité de la personnalité et d’un trouble anxieux de gravité moyenne 
tous deux. La dysthymie, en revanche, était liée au syndrome douloureux 
chronique. Il n’y avait pas eu d’amélioration significative des douleurs suite aux 
traitements conduits depuis au moins une dizaine d’années par le Dr B______. Il 
était difficile de parler d’un état psychique cristallisé. Quant à l’aptitude à faire face 
aux douleurs, elle était modérément diminuée par l’existence de la comorbidité 
psychiatrique observée. 


 
 
 
 
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De manière consensuelle, les experts ont conclu que l’état physique objectif 
justifiait une baisse de rendement théorique temporaire de 20% durant six mois 
(laps de temps nécessaire pour recouvrer un état de conditionnement et 
d’accoutumance au travail). Ce taux, inférieur à la baisse de rendement d’ordre 
psychiatrique, était à intégrer dans ce contexte. En effet, l’état psychique, pour sa 
part, entraînait une baisse de rendement de 40 % depuis 2006. En conséquence, les 
experts se sont accordés sur une baisse de rendement globale de 40%, à considérer 
comme durable. 
29. Par écriture du 10 juin 2014, l’intimé s’est déterminé. 
En substance, il considère que la recourante ne réunit pas plusieurs des critères mis 
en évidence par la jurisprudence, dont le cumul permet de reconnaître un caractère 
invalidant à la fibromyalgie. 
Il se réfère à l’avis émis par le Dr M______, du SMR, le 14 mai 2014 : le médecin 
émet l’opinion que, contrairement à ce qu’indique le Dr N______, le Dr K______ 
n’a pas sous-estimé la fragilité de la personnalité et omis de prendre en compte 
l’anxiété de l’assurée. Il préconise de se rallier aux conclusions du Dr K______. 
30. Par écriture du 11 juin 2014, la recourante s’est quant à elle référée aux conclusions 
des experts. 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. La compétence de la Cour de céans et la recevabilité du recours ayant d’ores et déjà 
été examinées dans l’ordonnance du 23 octobre 2013, il n’y a pas lieu d’y revenir 
ici. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 
V 467 consid. 1 et les références). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas 
est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit administratif a été 
formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la 
modification du 16 décembre 2005). 
3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé de la 
recourante entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité. 
4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
5. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 


 
 
 
 
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n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de 
gain 
de 
l’assuré 
(MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). 
Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). 
Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
6. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
8. En l’espèce, c’est en vain que l’intimé soutient que l’on devrait se rallier aux 
conclusions de l’expertise du Dr K______. 
Dans son ordonnance du 23 octobre 2013, la Cour a développé en détail les raisons 
qui la conduisaient à nier toute valeur probante à cette expertise (cf. supra, partie en 
fait). Il n’y a pas lieu d’y revenir. 
L’expertise judiciaire, en revanche, remplit tous les critères permettant de lui 
reconnaître pleine valeur probante. 


 
 
 
 
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Tout d'abord, les rapports d'examen des experts se fondent sur une anamnèse 
détaillée, un examen clinique et tiennent compte des plaintes rapportées par 
l’assurée. Ils ont été établis en pleine connaissance du dossier – contrairement à 
celui du Dr K______ – et leurs conclusions, dûment motivées, ne laissent pas 
apparaître de contradictions. Qui plus est, leurs conclusions sont corroborées par les 
constatations du Dr G______, qui a attesté que l’état de sa patiente, contrairement à 
ce qu’affirmait le Dr K______, ne s’était pas amélioré. 
Les conclusions des experts apparaissent convaincantes. En particulier, le 
Dr N______ a expliqué que si les conditions permettant de reconnaître un caractère 
invalidant à la fibromyalgie n’étaient pas remplies, il existait par ailleurs d’autres 
troubles psychiques invalidants en eux-mêmes en raison non seulement de leur 
gravité – moyenne – mais également de leur cumul, de leur caractère ancré et 
durable, qui entraînent des limitations fonctionnelles qui ont été clairement 
énoncées et de l’ensemble desquelles l’expert a tiré la conclusion que la capacité de 
travail de l’assurée était réduite de 40% depuis octobre 2006, date du début de la 
prise en charge du Dr G______, suite à une décompensation anxieuse aiguë, sous 
forme de trouble panique. 
Il y a lieu de se ranger à l’avis des experts judiciaires et de reconnaître en 
conséquence à la recourante un degré d’invalidité – correspondant en l’occurrence 
au degré d’incapacité puisqu’indépendant de la profession envisagée – de 40%, 
ouvrant droit à un quart de rente d’invalidité, à compter du 13 juillet 2010 (art. 29 
al. 1 LAI). 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 7 septembre 2012. 
4. Dit que la recourante a droit à un quart de rente d’invalidité à compter à compter du 
13 juillet 2010. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues. 
6. Condamne l’intimé à verser la somme de CHF 4'500.- au recourant à titre de 
dépens. 
7. Met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le