ge_gerichte · ATA/246/2024 · 2024-02-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/851/2023-PE 
ATA/246/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 27 février 2024 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Michel CELI VEGAS, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
30 octobre 2023 (JTAPI/1182/2023) 


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A/851/2023 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______1980, est ressortissant de Bolivie. 
b. Il indique être le père biologique d’B______, née le ______2008, domiciliée à 
Genève avec sa mère, C______. 
Le 13 juin 2023, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant a désigné une 
curatrice à B______ aux fins notamment de transcrire le jugement de désaveu du 
Tribunal de première instance genevois du 10 octobre 2018. Le 12 juillet 2023, la 
mère d’B______ a sollicité du consulat général d’Espagne la transcription du 
jugement de désaveu afin qu’A______ puisse reconnaître civilement sa fille. 
c. A______ a été déclaré coupable de faux dans les certificats (art. 252 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), de séjour et activité lucrative 
illégaux (art. 115 al. 1 let. b et c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration 
du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20) et de tentative d’infraction de 
comportement frauduleux à l’égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI). Il a été 
condamné le 13 avril 2022 par le Ministère public du canton de Genève (ci-après : 
MP) à une peine pécuniaire de 180 jours amende à CHF 60.- avec sursis avec un 
délai d’épreuve de trois ans ainsi qu’à une amende de CHF 2’160.-. 
Il avait produit un faux certificat de travail daté du 10 janvier 2011, indiquant 
qu’il aurait travaillé pour le restaurant D______ du 1er février 2009 au 
30 novembre 2010, alors que l’entreprise avait été inscrite au registre du 
commerce le 15 novembre 2011. Il avait par ailleurs séjourné sur le territoire 
suisse notamment à Genève et travaillé auprès de plusieurs entreprises alors qu’il 
était dépourvu des autorisations nécessaires du 1er juin 2015, début de la période 
non atteinte par la prescription au 12 avril 2022, date de son audition par la police. 
d. Par ordonnance pénale du 16 juin 2022, A______ a été déclaré coupable de 
conduite d’une moto sans le permis de conduire correspondant et condamné à une 
peine pécuniaire de 30 jours amende à CHF 50.-, ainsi qu’à une amende de 
CHF 500.-. Il a été mis au bénéfice du sursis avec un délai d’épreuve de trois ans. 
L’intéressée avait reconnu les faits. 
e. A______ travaille dans une entreprise de construction ainsi qu’en qualité de 
Disc-jockey (ci-après : DJ) à la brasserie E______. 
f. Deux de ses sœurs et son frère habitent en Bolivie. Sa sœur aînée vit à Genève. 
g. A______ ne fait l’objet d’aucune poursuite, n’a jamais bénéficié de l’aide 
sociale et est titulaire d’un certificat d’aptitude en langue française attestant d’un 
niveau A2. 


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B. a. Le 4 juin 2019, il a déposé une demande d’autorisation de séjour auprès de 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), par le biais 
d'un formulaire M rempli par son employeur F______Sàrl. Il y effectuait une 
activité en communication pour un salaire brut de CHF 1'435.- par mois. 
b. Le 14 janvier 2022, l’OCPM a dénoncé A______ au MP ayant des soupçons 
sur l’authenticité de certains documents transmis à l’appui de sa demande 
d’autorisation de séjour. 
c. Entendu par la police, il a déclaré avoir vécu en Bolivie jusqu’à l’âge de 28 ans. 
Il y avait effectué sa scolarité obligatoire puis fait une année à l’université en 
médecine. Il avait dû arrêter ses études pour des raisons financières et travailler. Il 
avait trouvé deux petits emplois dans une discothèque comme DJ et dans la 
construction, sans toutefois suivre de formation professionnelle. Il avait quitté la 
Bolivie à destination de la France pour avoir une « meilleure vie ». Il avait été 
recueilli par son oncle à Genève une semaine après son arrivée en Europe. Depuis 
2007, il n’avait jamais quitté le territoire suisse, même pas pour des vacances et 
avait profité de l’ « opération Papyrus » pour tenter de régulariser sa situation. Il 
était célibataire, mais vivait en couple. 
d. Par décision du 31 janvier 2023, l’OCPM a refusé d’accéder à la requête du 
9 juin 2019 et de soumettre le dossier avec un préavis positif au secrétariat d’État 
aux migrations (ci-après : SEM) et a prononcé le renvoi de Suisse d’A______. 
L’intéressé avait produit des documents falsifiés dans le but d'induire en erreur 
l'OCPM et d'obtenir frauduleusement une autorisation de séjour. Dans ces 
circonstances, il ne démontrait pas une intégration ni un comportement qui 
pouvaient être attendus de tout étranger souhaitant la régularisation de ses 
conditions de séjour et ne remplissait donc pas les critères relatifs à un cas 
individuel d'extrême gravité. Par ailleurs, il ne pouvait pas démontrer une très 
longue durée de son séjour en Suisse, ni aucun élément permettant de déroger à 
cette exigence. Une partie des pièces produites pour justifier sa présence en Suisse 
étant falsifiée, il n'avait pas prouvé à satisfaction une présence de dix ans dans ce 
pays. De plus, il n'avait pas démontré une situation familiale justifiant une 
exemption aux mesures de limitation, une partie de sa famille résidant encore en 
Bolivie et étant susceptible de le soutenir en cas de retour. 
C. a. Par acte du 1er mars 2023, A______ a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) en concluant à son 
annulation. 
b. Dans le cadre de l’instruction du recours, le TAPI a, par courrier du 3 août 
2023, invité A______ à donner toutes explications utiles sur ses éventuels liens 
passés et présents avec sa fille, que ce soit sur le plan affectif et/ou sur le plan 
économique. 


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En réponse à ce courrier, le recourant a exposé que depuis la naissance de sa fille 
en Espagne, il avait été en contact avec elle jusqu'à la fin de l'année 2009, date à 
laquelle la mère avait décidé de se rendre en Suisse. À Genève, il avait pu bâtir 
avec sa fille un lien plus étroit. Les droits de visite étaient permanents, malgré le 
fait qu'il n'existait aucune décision judiciaire réglant les relations personnelles. 
Ces dernières années, à la demande de l'école de sa fille, il avait dû assumer la 
tâche d'être responsable de la signature des cahiers scolaires. Durant la période de 
mars à juin 2023, sa fille avait vécu chez lui, car la mère était partie pour la 
Bolivie. Il s'était très bien occupé de sa fille, satisfaisant tous ses besoins tels que 
le financement des frais de nourriture. Il avait en outre participé à la procédure de 
désaveu de paternité auprès des tribunaux genevois et était toujours en contact 
avec le service de protection des mineurs. Il produisait par ailleurs une lettre 
rédigée le 22 août 2023 par sa fille au sujet des liens qu'elle avait eus avec son 
père depuis sa naissance jusqu'à ce jour. 
Par ce courrier, B______ souhaitait raconter la relation qu'elle a eue et qu'elle 
avait avec son père, indiquant que ses souvenirs les plus anciens la ramenaient à 
l'image d'elle-même en train de manger une glace en Espagne avec son père. La 
plupart du temps, ils sortaient ensemble pour aller manger une glace, faire des 
tours de manège ou aller à la plage. Sinon, ils restaient à la maison en regardant 
des films et son père lui faisait à manger. Quand son père remarquait que quelque 
chose lui manquait ou était endommagé, il lui disait qu'on le rachèterait. Il lui 
avait déjà acheté une paire de chaussures. À chaque fois qu'elle voyait son père, il 
lui donnait un peu d'argent et faisait attention qu'il ne lui manque rien. Pour lui 
faire plaisir, il l'avait emmenée au cinéma. Il ne l'avait jamais critiquée quand elle 
se maquillait beaucoup et était compréhensif. Il faisait attention à lui préparer ses 
plats préférés. Il ne s'était jamais plaint qu'elle se couchait tard. Quand elle avait 
envie de lui parler, il l'écoutait avec plaisir. Elle avait de bons souvenirs des 
moments qu'elle avait passés avec lui. En y pensant, elle réalisait qu'il était et 
serait son unique père. 
c. Après plusieurs échanges d’écritures, le TAPI a, par jugement du 30 octobre 
2023, rejeté le recours. 
Rien ne prouvait à teneur du dossier, ainsi que le recourant l'admettait lui-même 
dans sa réplique du 14 juin 2023, qu'il serait arrivé en Suisse en 2006. Si 
l'attestation des TPG qu'il avait produite indiquait certes l'achat d'abonnements 
mensuels en 2011 et 2012, ils avaient été interrompus durant toute l'année 2013 et 
jusqu'en mai 2014, moment à partir duquel ils avaient repris jusqu'au moment du 
dépôt de la demande de régularisation. Or, seul un séjour ininterrompu en Suisse 
pouvait être pris en compte dans le calcul de sa durée, de sorte qu'à teneur de 
l'attestation des TPG, il n'y avait pas lieu de prendre en considération un séjour 
antérieur à mai 2014. Quant aux autres éléments tendant à démontrer le moment 
auquel le recourant était arrivé en Suisse, il s'agissait pour l'essentiel du certificat 


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de travail délivré par le restaurant D______ le 10 janvier 2011, en raison duquel le 
recourant avait été condamné pour faux dans les certificats. Il ne pouvait donc être 
question de prendre en considération ce document, étant relevé que les 
explications que donnait le recourant au sujet de l'infraction étaient non seulement 
irrecevables (en raison du caractère définitif de l'ordonnance pénale), mais 
également non pertinentes, dans la mesure où un faible niveau de français ne 
pouvait expliquer une erreur sur des dates. En tous les cas, l'hypothèse selon 
laquelle le recourant aurait travaillé dans cet établissement de novembre 2010 à 
octobre 2011, comme il l'avait déclaré à la police le 12 avril 2022, n'enlevait rien 
au fait qu’il ne parvenait pas à démontrer la continuité de son séjour avant mai 
2014. Ainsi, la durée de son séjour ne pouvait être calculée à partir de 2011 et 
encore moins à partir de 2006, mais seulement à partir de mai 2014. Au jour de la 
décision litigieuse, cette durée était donc de neuf ans. Il s'agissait certes d'une 
durée déjà relativement longue, qu'il y avait cependant lieu de relativiser en raison 
du fait qu'elle s'était déroulée en grande partie dans l'illégalité. 
Son parcours professionnel à Genève dans le domaine de la construction et de 
l'hôtellerie-restauration, où il avait en partie occupé, selon ses propres 
explications, des emplois temporaires sur appel, ne pouvait être qualifié 
d’intégration professionnelle exceptionnelle à l’instar de son intégration 
socioculturelle. La relation qu'il avait avec sa sœur et l'enfant de cette dernière, 
tous deux établis dans le canton de Genève, ne pouvait être considérée comme un 
élément qui, en cas de retour du recourant dans son pays, serait susceptible de le 
mettre dans une situation de détresse. 
Condamné 
par 
deux 
ordonnances 
pénales, 
l'intéressé 
s'autorisait 
des 
comportements incompatibles avec le respect de l'ordre juridique suisse. 
Le dossier ne donnait aucune indication sur le fait qu'il pourrait se retrouver en 
situation de détresse en cas de retour en Bolivie, où il avait encore de la famille. 
Concernant sa fille, à aucun moment avant la décision litigieuse, le recourant ne 
s'était expressément adressé à l'autorité intimée afin d'attirer son attention sur les 
conséquences qu'un éventuel refus de sa demande d'autorisation de séjour pourrait 
avoir sur ses relations avec sa fille. Tout au plus trouvait-on mention de l'existence 
de cette dernière dans le formulaire M de demande d'autorisation de séjour, ainsi 
que dans une déclaration faite le 1er février 2022 auprès de l'OCPM, indiquant, 
sans plus ample explication, qu'il souhaitait rester en Suisse à cause de sa fille. En 
outre, invité par l'autorité intimée à se prononcer sur son intention de refuser la 
demande de régularisation, le recourant n'y avait pas donné suite, alors que son 
conseil était déjà constitué. À l'évidence, cette absence de réaction était 
incompatible avec celle d'un père ayant avec sa fille une relation étroite et 
effective et prêt à s'engager pour la préserver. 


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Le peu d'importance que le recourant semblait accorder à cette relation se lisait 
dans ses écritures de recours, dont l'exposé « en fait » mentionnait en moins d'une 
ligne qu'il était « célibataire et avec un enfant adolescent ». Quant à la partie en 
droit de son recours, qui contenait sur plus de sept pages des développements sur 
la durée de son séjour et sur son intégration socioprofessionnelle, la mention de sa 
fille n'occupait littéralement qu'un peu plus d'une ligne. Aucune référence n'était 
faite de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et aux principes 
qui en découlaient. Enfin, expressément invité par le TAPI à donner toutes 
explications utiles sur ses éventuels liens avec sa fille, le recourant s'était contenté, 
sur moins d'une page, de donner quelques vagues explications de nature générale. 
Il était particulièrement frappant qu'il n'ait fourni aucun détail sur sa relation 
affective, se contentant de mentionner une période de mars à juin 2023 durant 
laquelle, en l'absence de la mère, il avait hébergé sa fille chez lui et avait pourvu à 
ses besoins, ni aucune explication spécifique sur la manière dont il avait participé 
financièrement à l'entretien de sa fille durant toutes les années où ils avaient tous 
deux séjourné à Genève. Il était frappant également qu'il n'ait fourni, par exemple, 
aucune photographie le montrant réuni avec sa fille, que ce soit à l'occasion d'un 
anniversaire, d'une célébration de Noël ou de tout autre événement festif, ou tout 
simplement durant des moments quotidiens passés ensemble. 
Dans ces conditions, les récents développements liés au jugement rendu le 
10 octobre 2018 par le Tribunal de première instance au sujet de l'absence de lien 
entre B______ et l'homme inscrit comme son père au registre de l'État civil, ou 
encore à l'éventuelle reconnaissance de sa fille par le recourant, n'avaient aucune 
pertinence. 
La relation qu'entretenait le recourant avec sa fille ne correspondait pas aux liens 
affectifs et économiques forts et ne pouvait donc fonder un droit de demeurer en 
Suisse et de s'opposer à son renvoi dans son pays. 
D. a. Par acte du 1er décembre 2023, A______ a recouru devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a 
conclu à l’annulation du jugement du TAPI et de la décision du 31 janvier 2023 et 
à ce qu’il soit autorisé à disposer d’une autorisation de séjour. 
Le TAPI avait violé les art. 30 al. 1 let. b LEI et 30 de l’ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). Il remplissait les conditions d’un cas individuel d’une 
extrême gravité. Il contestait « l’interprétation arbitraire et disproportionnée du 
TAPI ». Ses arguments seront détaillés dans la partie en droit du présent arrêt. Le 
recourant a produit quelques « photos d’enfance ». Il apparaît sur quelques-unes 
avec sa fille. Elles sont notamment en lien avec les 6 ans de l’enfant, au vu du 
gâteau d’anniversaire, et un voyage. Toutes semblent montrer la fillette au même 
âge. Il est de même produit dix « photos d’adolescence ». Elles couvrent au 


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maximum six rencontres au vu des habits des intéressés. Aucune des photos 
produites n’est datée ou commentée. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 
c. Le recourant n’ayant pas souhaité répliquer dans le délai qui lui avait été 
imparti, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Est litigieux le refus de l’OCPM de préaviser favorablement auprès du SEM 
l’autorisation de séjour du recourant et le prononcé du renvoi. 
2.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’OASA. Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en 
l'espèce, après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 
2.2 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, 
le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par 
d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par 
la Suisse (art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants de Bolivie. 
L’art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d’admission en Suisse, 
telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des 
cas individuels d’une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs. 
2.3 L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel 
d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la 
durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des 
possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères 
énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont 
toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en 
considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à 
séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er septembre 2023, ch. 
5.6.12). 


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2.4 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 
4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour 
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins 
procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour 
déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 
consid. 2 ; ATA/891/2023 du 22 août 2023 consid. 3.3 ; directives LEI, ch. 5.6). 
La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 
Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la 
lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée 
lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de 
récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal 
fédéral 2D_13/2016 du 
11 mars 
2016 
consid. 
3.2). 
Selon 
la 
jurisprudence, le simple fait pour un étranger de séjourner sur le territoire 
helvétique pendant de longues années, y compris à titre légal, ne permet pas 
d'admettre un cas personnel d'extrême gravité, sans que n'existent d'autres 
circonstances tout à fait exceptionnelles à même de justifier l'existence d'un cas de 
rigueur (cf. ATAF 2007/16 consid. 7, ainsi que l'arrêt du TAF F-2872/2018 du 26 
mai 2020 consid. 6.5). 
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif 
fédéral C-5414/2013 du 30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 
du 17 novembre 2014 consid. 4.3). 
Aux termes de l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en 
exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation 
personnelle de l'étranger ainsi que de son intégration. 


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3. 
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle 
séparation de sa famille. 
3.1 Un étranger peut invoquer la protection de sa vie familiale en lien avec un 
membre de sa famille, pour autant que celui-ci ait la nationalité suisse, qu'il soit au 
bénéfice d'une autorisation d'établissement ou d'un droit certain à une autorisation 
de séjour (ATF 146 I 185 consid 6.1 ; arrêts 2C_877/2022 du 2 mars 2023 
consid. 1.1) étant précisé que la détention d'une telle autorisation depuis quelques 
mois ne suffirait a priori pas à admettre l'existence d'un droit certain de résider 
durablement en Suisse (ATF 146 I 185 consid 6.1 ; ATF 130 II 281 consid. 3.2). 
L'art. 8 CEDH, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, ne 
confère pas en lui-même le droit à séjourner dans un État déterminé. Toutefois, le 
fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse 
peut entraver la vie familiale de l'intéressé et porter une atteinte disproportionnée 
au droit garanti par cette disposition (ATF 144 I 91 consid. 4.2 et la jurisprudence 
citée ; arrêt 2C_707/2021 du 12 février 2022 consid 5.1). 
3.2 Selon la jurisprudence, un parent étranger qui n'a pas la garde sur son enfant 
et qui ne peut de toute manière entretenir une relation familiale avec celui-ci que 
de façon limitée ne doit pas forcément être habilité à résider durablement en 
Suisse, et ce même si son enfant jouit de la nationalité suisse ou d'un droit de 
présence assuré dans le pays (ATF 144 I 91 consid. 5.1; arrêt 2C_707/2021 du 12 
février 2022 consid 5.1). Sous l'angle du droit au respect de la vie familiale (art. 8 
§ 1 CEDH et 13 al. 1 Cst.), il suffit en règle générale que le parent étranger exerce 
son droit de visite dans le cadre de séjours brefs, au besoin en aménageant les 
modalités quant à la fréquence et à la durée, ou par le biais de moyens de 
communication modernes (ATF 144 I 91 consid. 5.1; 139 I 315 consid. 2.2; arrêt 
2C_707/2021 du 12 février 2022 consid 5.1). Un droit plus étendu peut cependant 
exister en présence 1) de relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de 
vue affectif et 2) d'un point de vue économique, 3) de l'impossibilité pratique à 
maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de 
l'enfant du pays d'origine de son parent et 4) d'un comportement exempt de 
reproche. Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une 
pesée des intérêts globale (ATF 144 I 91 consid. 5.1 ; 140 I 145 consid. 3 et 4 ; 
arrêt 2C_707/2021 du 12 février 2022 consid. 5.1). 
L'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme 
remplie lorsque les contacts personnels sont effectivement exercés dans le cadre 
d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il 
s'agit d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines et durant la 
moitié des vacances ; ATF 144 I 91 consid. 5.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_484/2023 du 23 janvier 2024 consid. 5.3.2). 


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3.3 Sous cet angle, il convient également de tenir compte de l'intérêt fondamental 
de l'enfant (art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 
1989 [CDE; RS 0.107]) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses 
deux parents (ATF 144 I 91 consid. 5.2 et les références citées), étant précisé que, 
sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport 
aux autres et que l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou 
au maintien d'une autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2 ; 140 I 145 consid. 3.2). 
3.4 En l’espèce, le recourant se prévaut de l’art. 8 CEDH. Le lien de filiation entre 
le recourant et sa fille n’est pas encore établi. L’intéressé relève que la mère de 
l’enfant n’a pas entrepris les démarches alors même que le jugement de désaveu 
date de 2018. Contrairement à ce qu’a retenu le TAPI, le dossier ne démontre pas 
que le père ait été actif en vue d’établir sa filiation avec son enfant. 
Il ne ressort pas non plus du dossier que, bien que tous deux domiciliés à Genève, 
le père ait entretenu des relations régulières avec sa fille depuis 2009. Les 
quelques photos produites devant la chambre de céans, après que le TAPI ait 
relevé dans son jugement que l’absence de tels documents interpellait, ne 
permettent pas d’établir des contacts réguliers entre père et fille depuis treize ans. 
Les photos « d’enfance » ne montrent l’enfant âgé d’approximativement que de 
six ans. Elles sont propres à établir qu’à cette époque il a passé du temps avec sa 
fille et que manifestement l’enfant était en confiance avec lui. Elles ne sont 
toutefois pas de nature à établir un lien régulier équivalent, depuis la naissance de 
l’enfant, à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Les « photos 
d’adolescence », peu nombreuses, ne permettent pas non plus de retenir 
l’existence d’un lien affectif particulièrement fort exigé par la jurisprudence. 
La correspondance de l’enfant, qui doit être prise avec circonspection compte tenu 
tant de son âge, des circonstances de sa rédaction que des enjeux de la procédure, 
évoquent certes des rencontres entre père et fille, la prise en charge très ponctuelle 
de quelques frais et un attachement de l’enfant à son père. Bien que rédigé le 
22 août 2023, soit quelques semaines seulement après que le père a accueilli, à 
teneur de ses allégations, pendant plus de trois mois (mars à juin 2023) sa fille à 
son domicile en l’absence de la mère, le document ne semble même pas évoquer 
cette période. 
De même, sur le plan financier, aucun document ne fait mention d’une 
participation du père à l’entretien régulier de sa fille ni actuellement, ni dans les 
années qui précèdent, alors même qu’il allègue avoir toujours travaillé depuis 
qu’il se trouve en Suisse et être indépendant financièrement. Si certes, son enfant 
a évoqué l’achat d’une paire de chaussures et la remise de petites sommes 
d’argent lorsqu’elle le voyait, ces montants ne satisfont pas à l’exigence d’un 
entretien régulier devant contribuer aux frais fixes, tels une part du loyer ou de 
l’assurance-maladie notamment. Ainsi, sur le plan économique aussi, les 


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conditions d’une relation étroite et effective au sens de la jurisprudence précitée 
ne sont pas remplies. 
La troisième condition portant sur l'impossibilité pratique à maintenir la relation 
en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays 
d'origine de son parent n’est pas remplie. En effet, lorsque le parent étranger ne 
dispose pas du droit de garde sur son enfant habilité à résider en Suisse, il suffit en 
règle générale, sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH, que le parent vivant à 
l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours brefs ou par le biais de 
moyens de communication modernes, un droit plus étendu ne pouvant exister 
qu'en présence notamment d'un comportement irréprochable dudit parent, ce qui 
n’est pas le cas conformément à ce qui suit (ATF 144 I 91 consid. 5.2 et les arrêts 
cités), 
Enfin, le recourant ne peut se prévaloir d’un comportement exempt de tout 
reproche au vu des deux infractions pour lesquelles il a été condamné à savoir 
principalement la confection d’un faux aux fins de tenter d’induire en erreur 
l’administration et une conduite d’un véhicule sans être au bénéfice d’un permis. 
En l’absence de relations affectives et économiques particulièrement fortes, et 
malgré l’intérêt de l’adolescente à conserver auprès d’elle ses deux parents, il 
convient de retenir que le lien entre père et fille ne justifie pas à lui seul l’octroi 
d’une 
autorisation 
de 
séjour 
en 
Suisse. 
Le 
grief 
de 
violation 
de 
l’art. 8 CEDH apparaît ainsi mal fondé. 
4. 
La chambre de céans relèvera pour le reste que le recourant n’invoque aucun 
élément qui pourrait justifier la poursuite de son séjour sous l’angle des critères 
d’appréciation du cas de rigueur. 
Si certes et comme la retenu le TAPI, la durée de séjour en Suisse est relativement 
longue, il ne parvient pas à prouver un séjour continu avant 2014. De surcroît, le 
séjour en question s’est effectué dans l’illégalité à compter de son arrivée en 
Suisse jusqu’en mai 2019 date du dépôt de la requête, époque à compter de 
laquelle l’intéressé a séjourné au bénéfice d’une seule tolérance des autorités. 
Dans son recours, l’intéressé se limite à rappeler qu’il se trouverait sur le territoire 
helvétique depuis 17 ans et qu’en conséquence la condition de durée serait 
largement remplie. Il ne complète pas son dossier et n’apporte aucune pièce 
nouvelle à même d’infirmer les faits tels qu’établis par le TAPI et le raisonnement 
juridique de celui-ci. 
Le recourant remet en cause l’ordonnance pénale du 13 avril 2022 alléguant 
notamment ne pas avoir pu vérifier si le contenu du document correspondait à la 
réalité des faits en raison de ses faibles connaissances linguistiques. Or, d’une part 
il oublie que l’ordonnance n’a pas été contestée et est entrée en force. D’autre 
part, et comme retenu par le TAPI, les connaissances linguistiques nécessaires 


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pour une bonne compréhension des dates apparaissent limitées. C’est en 
conséquence à tort que le recourant plaide qu’il n’a aucune condamnation pénale à 
son actif et qu’il doit être retenu qu’il respecte la sécurité et l’ordre publics ainsi 
que les valeurs de la Constitution. À la condamnation pour faux dans les titres 
s’ajoute celle d’avoir conduit un motocycle Yamaha sans être titulaire du permis 
de conduire requis. 
L’indépendance financière que revendique le recourant ne suffit pas à remplir les 
exigences 
jurisprudentielles 
d’une 
réussite 
professionnelle 
remarquable 
impliquant des connaissances professionnelles si spécifiques qu’il ne pourrait les 
mettre en valeur dans son pays d’origine. En effet l’activité développée dans le 
bâtiment et en qualité de DJ et l’expérience professionnelle ainsi acquise, cumulée 
aux compétences linguistiques développées en français, pourront être utilisées 
dans son pays d’origine. 
Le recourant ne peut pas être suivi lorsqu’il soutient n’avoir plus aucun réseau 
personnel en Bolivie dès lors que son frère et deux de ses sœurs y vivent. De 
même, aucun élément précis du dossier ne vient soutenir une intégration sociale 
particulièrement poussée en Suisse. 
Pour le surplus, les longs développements du recours, composés pour leur majeure 
partie de citations du jugement querellé, sous le grief « interprétation arbitraire et 
disproportionné du TAPI » ne font qu’opposer l’appréciation du recourant à celle 
de l’autorité administrative, confirmée par le TAPI, ce qui n’est pas admissible. 
Enfin, le recourant ne peut pas déduire de droit au séjour tiré d’une application par 
analogie de l’« opération Papyrus », sa requête ayant été déposée après la fin de 
l’opération le 31 décembre 2018. 
C’est partant à juste titre que tant l'autorité intimée, qui n'a pas abusé de son 
pouvoir d'appréciation, que le TAPI ont retenu que les conditions pour préaviser 
favorablement l’autorisation de séjour du recourant n’étaient pas réalisées. 
5. 
Reste à examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM était fondé. 
5.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun 
pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une 
demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné 
que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement 
exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
5.2 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé de préaviser favorablement 
l’autorisation de séjour du recourant, l'intimé devait prononcer son renvoi. Le 


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recourant n’invoque aucun élément permettant de retenir que celui-ci ne serait pas 
possible, licite ou ne pourrait raisonnablement être exigé. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
6. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 
LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 1er décembre 2023 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 30 octobre 2023 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge d’ A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Michel CELI VEGAS, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
juge, Louis PEILA, juge suppléant. 


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Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. McGREGOR 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 
 


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