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ge_gerichte · ACPR/480/2025 · 2025-05-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8675/2025 
ACPR/480/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 25 juin 2025 
 
Entre 
A______, représentée par Me Jean-François CLOUZET, avocat au barreau de Paris, 
boulevard Sebastopol 11, 75001 Paris, France, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance rendue le 5 mai 2025 par le Tribunal de police, 
et 
LE TRIBUAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 
1211 Genève 8, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/8675/2025 
Vu : 
- l’ordonnance rendue le 5 mai 2025, par laquelle le Tribunal de police a constaté 
l'irrecevabilité de l'opposition formée par A______, pour cause de tardiveté, et dit que 
l'ordonnance pénale n° 1______ du 24 février 2025 était assimilée à un jugement entré en 
force, frais à la charge de l'État; 
- l'"appel" déposé le 16 mai 2025 par A______ contre l'ordonnance susmentionnée par 
l'intermédiaire de son conseil français; 
- le courrier dudit conseil, du 20 mai 2025, à teneur duquel A______ "renonce expressément 
à l'annonce d'appel formée le 16 mai 2025" contre l'ordonnance du 5 mai précédent. 
Considérant en droit que : 
- le recourant peut valablement retirer son recours, s'il agit avant la clôture de la procédure 
écrite (art. 386 al. 2 let. b CPP); 
- tel est le cas en l'espèce; 
- la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP); 
- en l'état, le retrait étant intervenu promptement, il ne sera pas perçu de frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/8675/2025 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, au Tribunal de 
police et au Service des contraventions. 
Le communique, pour information, au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; 
Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/369/2025 · 2025-02-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/20167/2022 
ACPR/369/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 15 mai 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de disjonction rendue le 28 février 2025 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/20167/2022 
 
Vu : 
- le recours formé par A______, expédié le 4 avril 2025, par messagerie sécurisée, à 
la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de disjonction rendue le 28 février 
2025 par le Ministère public et notifiée le 25 mars suivant; 
- la lettre du Ministère public du 29 avril 2025. 
Attendu que : 
- le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de l'ordonnance querellée; 
- le Ministère public annonce, dans sa lettre du 29 avril 2025, retirer la décision de 
disjonction. 
Considérant que : 
- lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et la 
référence citée); 
- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- le recourant, prévenu, étant au bénéfice d'une défense d'office, l'indemnisation de 
Me B______ pour la procédure de recours sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 
al. 2 CPP). 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/20167/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Catherine GAVIN, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/298/2025 · 2025-04-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/19705/2023 
ACPR/298/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 14 avril 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1er juillet 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/19705/2023 
 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ le 11 juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée 
en matière rendue le 1er juillet 2024 par le Ministère public, 
- 
le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité 
A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, 
dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en 
matière sur son recours. 
Attendu que : 
- 
à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises. 
Considérant que : 
- 
l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière 
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 
- 
il sera statué sans frais. 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/19705/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/299/2025 · 2024-08-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/13925/2024 
ACPR/299/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 14 avril 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 août 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/13925/2024 
 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ le 20 août 2024 contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière rendue le 15 août 2024 par le Ministère public, 
- 
le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité 
A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, 
dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en 
matière sur son recours. 
Attendu que : 
- 
à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises. 
Considérant que : 
- 
l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière 
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 
- 
il sera statué sans frais. 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/13925/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/303/2025 · 2024-07-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/728/2024 
ACPR/303/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 14 avril 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 juillet 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/728/2024 
 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ le 11 juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée 
en matière rendue le 3 juillet 2024 par le Ministère public, 
- 
le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité 
A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, 
dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en 
matière sur son recours. 
Attendu que : 
- 
à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises. 
Considérant que : 
- 
l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière 
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 
- 
il sera statué sans frais. 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/728/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/305/2025 · 2024-06-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/27111/2023 
ACPR/305/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 14 avril 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 juin 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/27111/2023 
 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ le 1er juillet 2024 contre l'ordonnance de non-entrée 
en matière rendue le 19 juin 2024 par le Ministère public, 
- 
le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure a invité 
A______ à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, 
dans un délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en 
matière sur son recours. 
Attendu que : 
- 
à ce jour, le recourant n'a pas fourni les sûretés requises. 
Considérant que : 
- 
l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière 
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 
- 
il sera statué sans frais. 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/27111/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/306/2025 · 2024-07-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/2837/2024 
ACPR/306/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 14 avril 2025 
 
Entre 
A______ et B______, ______ [GE], agissant en personne, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 juillet 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/2837/2024 
 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ et B______ le 11 juillet 2024 contre l'ordonnance de 
non-entrée en matière rendue le 2 juillet 2024 par le Ministère public, 
- 
le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure les a invités à 
fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un 
délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur 
son recours. 
Attendu que : 
- 
à ce jour, les recourants n'ont pas fourni les sûretés requises. 
Considérant que : 
- 
l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière 
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 
- 
il sera statué sans frais. 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/2837/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie aux recourants et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/308/2025 · 2024-06-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/22967/2023 
ACPR/308/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 14 avril 2025 
 
Entre 
A______ et B______, ______ [GE], agissant en personne, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 juin 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/22967/2023 
 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ et B______ le 11 juillet 2024 contre l'ordonnance de 
non-entrée en matière rendue le 28 juin 2024 par le Ministère public, 
- 
le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure les a invités à 
fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un 
délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur 
son recours. 
Attendu que : 
- 
à ce jour, les recourants n'ont pas fourni les sûretés requises. 
Considérant que : 
- 
l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière 
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 
- 
il sera statué sans frais. 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/22967/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/307/2025 · 2024-07-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/28033/2023 
ACPR/307/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 14 avril 2025 
 
Entre 
A______ et B______, ______ [GE], agissant en personne, 
recourants, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 juillet 2024 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/28033/2023 
 
Vu : 
- 
le recours formé par A______ et B______ le 11 juillet 2024 contre l'ordonnance de 
non-entrée en matière rendue le 2 juillet 2024 par le Ministère public, 
- 
le courrier du 2 septembre 2024 par lequel la direction de la procédure les a invités à 
fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l'art. 383 al. 1 CPP, dans un 
délai échéant le 17 septembre 2024, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur 
son recours. 
Attendu que : 
- 
à ce jour, les recourants n'ont pas fourni les sûretés requises. 
Considérant que : 
- 
l'absence de versement des sûretés impose, à elle seule, de ne pas entrer en matière 
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), 
- 
il sera statué sans frais. 
 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 3/3 - 
P/28033/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).