ge_gerichte · ACJC/138/2025 · 2025-01-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31 janvier 2025. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16707/2024 
ACJC/138/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 30 JANVIER 2025 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______ (VD), recourante contre un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2024, 
représentée par B______ [protection juridique], ______ [ZH], 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé. 


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C/16707/2024 
Attendu, EN FAIT, que, sur réquisition de A______ SARL, l'Office cantonal des 
poursuites a notifié le 21 mai 2024 à C______ un commandement de payer, poursuite 
n° 1______, portant sur 2'457 fr. 25 plus intérêts à 5 % dès le 1er mars 2024 et 
mentionnant deux "Factures 2______ et 3______"; 
Qu'opposition a été formée audit commandement de payer; 
Que, par requête envoyée le 16 juillet 2024 au Tribunal de première instance, 
A______ SARL, représentée par B______ Protection juridique SA, a requis le prononcé 
de la mainlevée de l'opposition, "avec frais et dédommagements à charge de la partie 
adverse"; 
Qu'elle a produit une facture 2______ du 14 décembre 2023 de 1'743 fr. 81 échéant le 
20 janvier 2024 pour de la marchandise livrée à "D______-E______" et facturée à 
"D______-E______ C______", une facture 3______ du 23 janvier 2024 de 713 fr. 43 
échéant le 29 février 2024 pour de la marchandise livrée à "E______ SNC" et facturée à 
"D______-E______ C______", ainsi que deux bons de livraison 4______ et 5______ 
du 23 janvier 2024; 
Que les deux bons de livraison sont signés par le destinataire de la marchandise, la 
signature étant illisible, et mentionnent qu'ils valent "reconnaissance de dette selon 
l'article 82 LP"; 
Que lors de l'audience du Tribunal du 14 octobre 2024, C______ a déclaré qu'il avait 
demandé un arrangement de paiement à A______ SARL, mais n'avait pas reçu de 
réponse; 
Que cette dernière n'était ni présente ni représentée; 
Que le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience; 
Que par jugement JTPI/13323/2024 du 14 octobre 2024, reçu le 6 novembre 2024 par 
A______ SARL, le Tribunal a rejeté la requête de mainlevée provisoire, mis les frais 
judicaires, arrêtés à 200 fr., à la charge de celle-ci et dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens; 
Que le premier juge a considéré que A______ SARL n'avait produit aucune pièce valant 
reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP; 
Que, par acte expédié le 14 novembre 2024 à la Cour de justice, A______ SARL, 
représentée par B______ Protection juridique SA, recourt contre ledit jugement, dont 
elle requiert l'annulation, en concluant au prononcé de la mainlevée, "sous suite de frais 
et dépens"; 
Que, par acte du 2 décembre 2024, C______ indique qu'il "ne refuse pas de payer la 
somme réclamée parce [qu'il] la considère comme injustifiée, mais simplement parce 


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C/16707/2024 
que, dans [sa] situation économique actuelle, il [lui] est difficile de régler la totalité 
immédiatement"; 
Que les parties ont été informées le 7 janvier 2025 de ce que la cause était gardée à juge; 
Considérant, EN DROIT, que le recours, écrit et motivé (art. 130 et 131 CPC), est 
recevable, pour avoir été formé dans les dix jours contre une décision de mainlevée (art. 
251 let. a, 309 let. b ch. 3, 319 let. a et 321 al. 2 CPC); 
Que, conformément à l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir 
la mainlevée provisoire; 
Qu'en l'espèce, devant le Tribunal, l'intimé n'a ni contesté la créance déduite en 
poursuite, ni les conclusions de la requête de mainlevée; qu'il s'est borné à déclarer qu'il 
avait sollicité un arrangement de paiement, mais n'avait pas reçu de réponse; 
Qu'il a ainsi reconnu la créance dans le cadre de la procédure, ce qu'il confirme dans sa 
réponse au recours, en indiquant qu'il considère la somme réclamée comme justifiée; 
Que, dans ces conditions, le recours sera admis, le jugement attaqué annulé et la 
mainlevée requise prononcée (art. 327 al. 3 let. b CPC); 
Que les frais judiciaires de première instance, arrêtés à juste titre à 200 fr. par le 
Tribunal (art. 48 OELP), seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 
CPC) et compensés avec l'avance fournie par la recourante, qui demeure acquise à l'Etat 
de Genève, l'intimé étant condamné à verser ce montant à sa partie adverse (art. 111 
al. 1 en relation avec l'art. 407f a contrario CPC); 
Que les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP) et laissés 
à la charge de l'Etat (art. 107 al 2 CPC), de sorte que le Services financiers du Pouvoir 
judiciaire seront invités à restituer 300 fr. à la recourante; 
Que la recourante ne fait pas état de démarches particulières justifiant l'octroi d'une 
indemnité équitable (art. 96 al. 3 let. c CPC, TAPPY, in CR-CPC, 2019, n. 28 ad art. 95 
CPC); qu'il ne sera donc pas alloué de dépens de première instance ou de recours. 
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C/16707/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté 14 novembre 2024 par A______ SARL contre le 
jugement JTPI/13323/2024 rendu le 14 octobre 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/16707/2024-9 SML. 
Au fond : 
Annule le jugement attaqué et, statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, notifié le 21 mai 2024 à C______ sur réquisition de 
A______ SARL. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 200 fr., les met à la charge de 
C______ et les compense avec l'avance effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne C______ à verser 200 fr. à A______ SARL. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de première instance. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 300 fr. et les laisse à la charge de l'Etat de 
Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 300 fr. à A______ SARL. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 


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C/16707/2024 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.