ge_gerichte · ACPR/224/2012 · 2012-03-27 · fr


Communiqué l'arrêt aux parties en date du mardi 5 juin2012 
 
 
 
 
 
 
 
 Réf : RJE 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14816/2011 
ACPR/224/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 5 juin 2012 
statuant sur le recours déposé par : 
 
 
D______, actuellement sans domicile connu, comparant par Me Yaël HAYAT, avocate, rue de 
la Fontaine 2, 1204 Genève, 
 
 
recourant 
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 mars 2012 par le Ministère public. 
 
C______, p.a. Secrétariat de la Gendarmerie, chemin de la Gravière 5, case postale 236, 1211 
Genève, 8, comparant par Me Mike HORNUNG, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
 
intimés 
 
 


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P/14816/2011 
EN FAIT : 
A. Par acte expédié le 10 avril 2012 au greffe de la Chambre de céans, D______ recourt 
contre l’ordonnance du 27 mars 2012, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère 
public a refusé d’entrer en matière sur sa plainte du 19 octobre 2011 contre C______ 
des chefs de diffamation et violation du secret de fonction. Il conclut à ce que cette 
décision soit déclarée irrecevable, subsidiairement annulée, et à une indemnité de 
CHF 5'000.- pour ses frais d’avocat. 
B. Il résulte du dossier les faits suivants : 
a) Dans sa plainte pénale, D______ reprochait à C______, ______(grade) de la 
brigade criminelle de la Police judiciaire, d’avoir remis à des journalistes d’une chaîne 
de française des photos et un film issus du dossier de la procédure pénale dirigée contre 
lui après l’agression à main armée d’un bureau de change, à Chêne-Bourg, le 26 
novembre 2010, à laquelle il avait participé, et de leur avoir accordé une interview 
décrivant l’affaire et faisant part de ses commentaires. L’émission y relative a été 
diffusée le 4 septembre 2011. 
b) Entendu par l’Inspection générale des services (IGS) sur mandat du Ministère 
public, P______, du service de presse de la police, a expliqué avoir été contacté par les 
journalistes au printemps 2011 et avoir obtenu l’accord de la Cheffe de la police pour 
l’interview de C______ ; l’équipe de journalistes, C______ et lui-même s’étaient 
rendus sur les lieux de l’attaque pour le tournage, à une date qui n’est pas précisée. 
C’était C______ qui avait alors proposé aux journalistes, avec son accord, de leur 
remettre « quelques images illustrant le braquage ». Lui-même tenait pour évident que 
C______ ne transmettrait pas d’images qui seraient des pièces à conviction. 
c) Que ce soit à l’occasion d’une note, antérieure au dépôt de la plainte pénale, à 
l’attention de la Cheffe de la police ou d’une audition menée par l’IGS sur mandat du 
Ministère public, C______ n’a pas contesté avoir donné aux journalistes, à leur 
demande, les supports d’images précités, qu’il avait copiés sur une clé USB. Le film 
était issu des caméras de surveillance du commerce dévalisé et avait été « retravaillé » 
par la Brigade de criminalité informatique, pour fixer le déroulement horaire et donner 
un panorama complet des événements dans le temps. Personne n’y était reconnaissable, 
et notamment pas D______. 
d) Dans sa décision, querellée, le Ministère public retient que les images de 
vidéosurveillance faisaient partie du dossier de la procédure pénale, qu’ils n’avaient 
encore jamais été diffusés et qu’ils devaient, dès lors, rester secrets, sauf éventuel 
accord du Ministère public pour leur diffusion, aux conditions du CPP. La violation du 
secret de fonction reprochée à C______ relevait toutefois de la négligence, 
impunissable. Quant à la diffamation, D______, à le supposer reconnaissable sur les 
images ou dans les commentaires de C______, n’y était pas dépeint comme une 
personne méprisable. L’eût-il été que C______ n’était pas conscient de commettre une 
atteinte à l’honneur. En tout état, les événements relatés étaient vrais, puisque D______ 


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avait admis sa participation à l’attaque du bureau de change, et leur divulgation 
poursuivait le but, légitime, d’informer le public. 
C. a) À l’appui de son recours, D______ affirme que le Ministère public ne pouvait pas 
prononcer d’ordonnance de non-entrée en matière ; au contraire, une enquête avait été 
ordonnée, et C______ entendu en qualité de prévenu. L’ordonnance querellée était, 
ainsi, « irrecevable ». C______ avait commis, au moins par dol éventuel, une violation 
du secret de fonction, car l’accord de la Cheffe de la police ou du service de presse 
valait tout au plus pour l’interview, et non pour la transmission de pièces à conviction, 
que le retentissement de l’attaque du bureau de change ne suffisait pas non plus à 
justifier. La question de la participation de P______, en tant que coauteur, se posait. 
Enfin, en s’exprimant devant la caméra, avant procès, C______ portait atteinte à 
l’honneur du recourant, ses commentaires nourrissant des considérations de mépris et 
de haine. 
b) Le Ministère public s’en tient à sa décision. 
c) Dans ses observations, C______ explique qu’il n’avait cité aucun nom pendant son 
interview et qu’il avait la certitude d’avoir remis licitement les images aux journalistes, 
soit dans un but purement informatif, pour lequel il n’avait pas besoin de l’accord de sa 
hiérarchie. D______ n’était pas reconnaissable, ni sur les photos ni dans le film. Le 
reportage était resté factuel. Les faits eux-mêmes étaient vrais, puisque D______ 
admettait y avoir participé. C______ conclut par conséquent à la confirmation de 
l’ordonnance attaquée. 
d) Le 29 mai 2012, D______ a répliqué. 
EN DROIT : 
1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 393 et 396 CPP), concerner une décision sujette à recours (art. 310 al. 2 et 322 al. 
2 CPP) auprès de la Chambre de céans (art. 20 et 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 104 al. 1 let. a CPP) et a un intérêt 
juridiquement protégé à obtenir l’annulation de cette décision (art. 382 CPP). Certes, le 
recourant conclut principalement à l’irrecevabilité de l’ordonnance querellée, alors que 
la Chambre de céans ne peut rendre de tels prononcés qu’à l’encontre d’un recours, et 
non d’un acte d’une autorité pénale, qui plus est à des conditions sans rapport avec la 
situation procédurale de la présente cause (cf. art. 380 et 394 CPP). Cela étant, le 
recourant conclut aussi, subsidiairement, à l’annulation de l’ordonnance du 27 mars 
2012 et, même s’il n’indique pas ce qu’il attend de la Chambre de céans ou du 
Ministère public dans une telle hypothèse, il soutient néanmoins, dans le corps de son 
mémoire de recours, que l’instruction de la cause devrait se poursuivre pour éclaircir 
des contradictions entre les déclarations des deux personnes entendues. Il satisfait donc 
encore tout juste aux conditions de l’art. 385 al. 1 let. b CPP. 


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2. Le recourant reproche au Ministère public d’avoir rendu une ordonnance de non-entrée 
en matière. 
2.1. Selon la jurisprudence (ACPR/120/2012), une décision de non-entrée en matière 
peut être prise non seulement à réception d'une dénonciation (art. 301 et 302 CPP) ou 
d'un rapport de police (art. 307 al. 3 CPP), mais aussi, même si l'art. 310 al. 1 CPP ne le 
mentionne pas, à réception d'une plainte (art. 303 et 304 CPP). Le mot 
« immédiatement », à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, signifie essentiellement, dans ce 
contexte, que le ministère public doit veiller au respect du principe de célérité 
(ACPR/7/2012). Il n’empêche pas celui-ci de transmettre la cause à la police pour 
complément d’enquête, par application de l’art. 309 al. 2 CPP, lorsque les éléments qui 
lui ont été communiqués n’établissent pas clairement les soupçons retenus. Il s’agit de 
le mettre en situation d’apprécier s’il dispose d’éléments suffisants pour ouvrir 
l’instruction, ce qu’il ne pourra décider qu’une fois éclairé par le rapport 
complémentaire 
attendu 
(N. SCHMID, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, Zurich 2009, n. 8 ad art. 309). Quand il renvoie ou transmet un 
rapport, une dénonciation ou une plainte à la police, le ministère public n'ouvre pas 
d'instruction, et l'enquête reste dans le cadre d'une investigation policière (art. 306 
CPP). En revanche, lorsque sont mis en œuvre des moyens d’investigation complète et 
que l’ordonnance de non-entrée en matière intervient de surcroît dans des délais 
contrevenant au principe de célérité, il faut considérer qu’une instruction a été 
matériellement ouverte et que le ministère public ne pouvait, par conséquent, pas éluder 
l’obligation d’émettre un avis de clôture, au sens de l’art. 318 CPP (ACPR/7/2012). 
2.2. 
À la lumière de ces principes, le traitement de la cause par le Ministère public 
échappe à toute critique. La mesure prise par lui – soit charger la police d’entendre 
l’intimé et un membre du service de presse de la police – répondait strictement aux 
besoins d’éclaircissement, voire au droit d’être entendu de la personne mise en cause, 
avant de décider de la suite de la procédure. Cette investigation, limitée, n’est 
nullement assimilable aux circonstances de fait dans lesquelles la jurisprudence de la 
Chambre de céans admet que, matériellement, le Ministère public a ouvert une 
instruction et, sous le couvert d’une non-entrée en matière, en réalité classé la 
poursuite, au sens des art. 319 ss. CPP. Que l’IGS ait joint à son rapport un support 
numérique contenant l’émission de télévision n’y change rien et participe d’autant plus 
de la vérification des soupçons allégués que le recourant lui-même ne se référait, dans 
sa plainte, qu’aux images mises en ligne sur le site internet d’un quotidien, dont il 
donnait l’adresse, et non au contenu même de l’émission du 4 septembre 2011. 
3. Le recourant estime que l’intimé a violé le secret de fonction (art. 320 CP) et l’a 
diffamé (art. 173 CP). Comme il prétend que l’instruction eût dû se poursuivre pour 
établir l’éventuelle coactivité d’un tiers, il faut en conclure qu’il tient les préventions 
précitées pour suffisantes à l’encontre, déjà, de l’intimé, sur la base du dossier tel qu’il 
a été constitué. En d’autres termes, l’ordonnance querellée violerait l’art. 310 al. 1 let. a 
CPP, à teneur duquel, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-
entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 


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éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne 
sont manifestement pas réunis. C’est ce qu’il convient d’examiner pour chacune des 
deux infractions précitées. 
4. Le recourant affirme que l’intimé avait conscience de son devoir de garder le secret sur 
les événements du 26 novembre 2010 et qu’il l’avait violé, au moins par dol éventuel, 
en transmettant des images filmées à l’intérieur du bureau de change, soit une phase de 
l’agression qu’aucun passant ne pouvait voir. 
4.1. 
Les art. 73 ss. CPP statuent sur une obligation de maintenir le secret, à charge, 
notamment, des autorités pénales, dont fait partie la police (cf. art. 12 let. a CPP) ; la 
transgression de cette obligation tombe sous le coup de l’art. 320 CP (Message relatif à 
l'unification du droit de la procédure pénale (CPP) du 21 décembre 2005, FF 2006 
1131). En vertu de l'art. 320 ch. 1 CP, est punissable celui qui aura révélé un secret à 
lui confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu 
connaissance à raison de sa charge ou de son emploi. Par secret au sens de cette 
disposition, on entend des faits qui ne sont connus ou accessibles qu'à un cercle 
restreint de personnes, ceux que le détenteur du secret ne doit pas révéler et ceux pour 
lesquels il a un intérêt légitime à son maintien. Le fait secret ne doit pas forcément 
avoir une forme verbale ; il peut s’agir de photos (S. TRECHSEL, Schweizerisches 
Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, Zurich/Saint-Gall 2008, n. 4 ad art. 320). 
L'infraction réprimée par l'art. 320 CP exige une intention, le dol éventuel étant 
suffisant (ATF 127 IV 122 consid. 1 p. 125 et les arrêts cités). Le terme secret est 
couramment employé pour désigner tantôt le devoir de se taire, tantôt l’information 
qu’il ne faut pas révéler. Si l’on considère tout d’abord l’information elle-même, il faut 
qualifier de secret un fait connu d’un cercle restreint de personnes, que l’on veut garder 
confidentiel, en ayant pour cela un intérêt légitime à ce que le fait ne soit connu que 
d’un cercle déterminé de personnes, soit un intérêt digne de protection à ce que le 
secret soit gardé. Cet intérêt peut être exclusivement celui des particuliers impliqués 
dans l’affaire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd. 2010, n. 14 ad art. 
320 CP). Il n’y a cependant pas révélation, au sens de la loi, si l’information a été 
modifiée, par exemple si les noms ont été caviardés, d’une manière telle que le secret 
n’est pas percé et qu’aucun intérêt digne de protection n’est lésé (B. CORBOZ, op. cit., 
n. 33 ad art. 320 CP). La police peut, de sa propre initiative, informer le public sur les 
infractions, sans désigner nommément les personnes impliquées (art. 74 al. 2 CPP). 
Cette autonomie de la police doit être appréhendée restrictivement et ne vaut que pour 
les cas de routine, entrant dans le cadre de sa mission préventive ; la loi pose ainsi des 
limites aux contacts de la police avec les médias chargés des faits divers 
(« Polizeireporter 
der 
Boulevardmedien » ; 
M. NIGGLI / 
M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung / 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 19 ad art. 
74). À défaut de prise en mains de ces contacts par le ministère public lui-même, c’est 
en tout cas à celui-ci qu’il incombe d’en déterminer les modalités (M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, ibid.). 


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4.2. 
En l’espèce, le caractère secret des images captées par les caméras de 
surveillance situées à l’intérieur du commerce attaqué est indéniable. Elles le sont, 
moins parce que les scènes qu’elles ont fixées seraient imperceptibles depuis 
l’extérieur, que parce que – comme cela résulte des positions communes des parties sur 
ce point – elles relevaient avant tout de pièces à conviction ou de moyens de preuve 
versés au dossier d’une procédure pénale, lequel n’est accessible, à ce stade, qu’aux 
parties et aux autres participants (cf. art. 97, 101 et 102 al. 2, 2e phrase, CPP). L’intimé 
se prévaut, certes, du but informatif de sa démarche, « les cambriolages et hold-up 
étant de plus en plus fréquents à Genève ». Mais l’on ne saurait admettre qu’une 
attaque à main armée telle que celle du 26 novembre 2010, considérée de toute part, et 
notamment par la police, comme sans précédent dans le canton de Genève, relève d’un 
cas de « routine », sur lequel la police pouvait encore informer de sa propre initiative, 
c’est-à-dire sans prendre l’avis du Ministère public, qui, en qualité de direction de la 
procédure (art. 61 let. a CPP), pouvait, seul, statuer sur la consultation du dossier, 
notamment en veillant à protéger les intérêts légitimes au maintien du secret (art. 102 
al. 1 CPP). Au surplus, la démarche de l’intimé ne saurait s’assimiler à la publication 
d’un communiqué de presse, dont la nécessité apparaîtrait, de toute façon, 
singulièrement réduite, pour ne pas dire inexistante, plusieurs mois après l’attaque, qui 
plus est en l’absence de faits nouveaux sur le déroulement de celle-ci. Cela étant, il 
n’est contesté par aucune des parties que le recourant n’était, à aucun moment, 
reconnaissable sur les images filmées à l’intérieur du bureau de change ; au contraire, il 
semble bien avoir été lui-même cagoulé de bout en bout. Dans ce sens, et même si ces 
précautions n’avaient pas été prises, et pour cause, par la police à des fins de diffusion 
ultérieure, il est hors de doute qu’elles en avaient le même effet, à l’instar d’un 
« floutage » des visages, et qu’elles doivent par conséquent y être assimilées. En 
d’autres termes, le secret, soit la participation du recourant à l’attaque à main armée du 
26 novembre 2010, n’a pas pu être « révélé », au sens de la loi, par la remise d’une 
copie de ces images à l’équipe de télévision. Par conséquent, ni la présomption 
d’innocence, ni les droits de la personnalité du recourant n’ont été violés (cf. art. 74 al. 
3 CPP), ce que celui-ci ne prétend du reste pas. 
5. Le recourant estime qu’en s’exprimant, avant le procès, sur un comportement relevant 
d’un crime, l’intimé avait porté atteinte son honneur. 
5.1. 
Les art. 173 ss CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-
à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les 
conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne 
visée comme méprisable. Par personne visée, il faut comprendre qu’il suffit que celle-
ci soit reconnaissable, sans être nommément désignée, et, en particulier, que l’un des 
destinataires puisse la reconnaître (ATF 124 IV 262 consid. 2a p. 266 = SJ 1999 I 178). 
Lorsqu'on évoque la commission d'un crime ou d'un délit intentionnel, la jurisprudence 
admet qu'il y a atteinte à l'honneur (ATF 118 IV 250 consid. 2b). Il résulte de l'art. 173 
ch. 2 CP que, pour échapper à la sanction pénale, la bonne foi ne suffit pas : il faut 
encore que le prévenu établisse qu'il avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il 
disait. Une prudence particulière doit être exigée de celui qui donne une large diffusion 


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à ses allégations par la voie d'un média (ATF 116 IV 205 consid. 3b p. 208; ATF 105 
IV 114 consid. 2a p. 118 s.; ATF 104 IV 15 consid. 4b p. 16). Pour dire si le prévenu 
avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a dit, il faut se fonder 
exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l'époque de sa déclaration; 
il n'est pas question de prendre en compte des moyens de preuve découverts ou des 
faits survenus postérieurement (ATF 107 IV 34 consid. 4a p. 35; ATF 102 IV 176 
consid. 1c p.182). 
5.2. 
En l’occurrence, l’on chercherait en vain, dans la plainte pénale, dans le 
mémoire de recours ou dans les observations en réplique, quels propos attentatoires à 
l’honneur du recourant l’intimé aurait tenus dans son interview télédiffusée. Qui plus 
est, à partir du moment où il n’a jamais été nommé par celui-ci – ce qui est incontesté -, 
on ne voit pas comment le recourant aurait pu être personnellement reconnaissable par 
les téléspectateurs à travers les propos, factuels ou de commentaire, de l’intimé. Si la 
famille du recourant a pu l’identifier à cette occasion, ce n’est certainement pas à raison 
des dires de l’intimé, mais bien par le retentissement des faits eux-mêmes, par 
l’arrestation du recourant sur ces entrefaites et par la corrélation que ses proches et 
familiers n’ont pu manquer de faire, s’ils n’en avaient pas déjà été directement 
informés par lui, entre ces deux événements, antérieurs ou concomitants à la diffusion 
du reportage. De toute façon, à la date à laquelle il s’est exprimé, ou à la date à laquelle 
le reportage fut diffusé, l’intimé était bien placé pour savoir que le recourant était 
soupçonné d’avoir pris part à l’agression, puisqu’il était, comme il l’a déclaré, non 
seulement le chef des policiers affectés à l’enquête, mais déjà l’un des principaux 
intervenants sur place, soit dans des circonstances de temps et de lieu ayant conduit à 
l’interpellation du recourant. Il avait donc de solides raisons de tenir pour vrai ce qu’il 
avançait face à la caméra. 
6. Il résulte de ce qui précède que la prévention est insuffisante pour les deux infractions 
reprochées et que le Ministère public était fondé à ne pas entrer en matière. La question 
de l’éventuelle implication punissable de P______ n’a donc pas à être abordée. 
7. Le recourant, qui succombe dans toutes ses conclusions, au sens de l’art. 428 al. 1 CPP, 
assumera les frais de la procédure. 
8. L’intimé, qui obtient gain de cause, a conclu à des « dépens », i.e. à une indemnité pour 
ses frais de défense (cf. art. 429 al. 1 let. a CPP). Il n’en a toutefois pas justifié. 
L’autorité de recours est cependant tenue d’examiner cette question d’office (art. 429 
al. 2 CPP). 
8.1. En vertu de l’art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans la procédure de 
recours sont réglées par les art. 429 à 434 CPP. Les dépenses occasionnées au prévenu 
par l’exercice raisonnable de ses droits dans la procédure de recours peuvent être mises 
à la charge de la partie plaignante aux conditions de l’art. 432 CPP, soit lorsque le 
prévenu a subi des frais pour les conclusions civiles (al. 1) ou lorsqu’il obtient gain de 
cause sur la question de sa culpabilité en cas d’infractions poursuivies sur plainte 
(« Obsiegt die beschuligte Person bei Antragsdelikten im Schuldpunkt »), pour autant 
que la partie plaignante ait, par témérité ou négligence grave, entravé le bon 


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déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile (al. 2). À cet égard, il 
convient de vérifier séparément pour chaque phase de la procédure si celle-ci a été 
provoquée par un comportement illicite et fautif (cf. Message relatif à l'unification du 
droit de la procédure pénale [CPP] du 21 décembre 2005, FF 2006 1316). 
8.2. En l’espèce, les frais de défense de l’intimé ont porté uniquement sur la rédaction 
d’observations à la Chambre de céans, lesquelles consistent, en substance, à se ranger à 
l’analyse du Ministère public dans l’ordonnance querellée et à reproduire des passages 
de doctrine. Dans ces conditions, une indemnité de CHF 500.- apparaît équitable. Elle 
est due à l’avocat de l’intimé (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, 
Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 21 ad art. 429). Il n’est pas envisageable 
de la répercuter au recourant, puisque celui-ci ne peut se voir reprocher d’avoir entravé 
ou rendu plus difficile le bon déroulement de la procédure de recours, que l’une des 
infractions visées se poursuivait d’office et qu’il n’a pas pris de conclusions civiles au 
sens de l’art. 432 al. 1 CPP. 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit le recours interjeté par D______ contre l’ordonnance de non-entrée en matière 
rendue le 27 mars 2012 par le Ministère public. 
Le rejette. 
Alloue une indemnité de CHF 500.- à Me Mike HORNUNG. 
Condamne D______ au paiement des frais de l’État, qui comprendront un émolument de 
CHF 1'000.- 
Siégeant : 
Messieurs Christian COQUOZ, président, Louis PEILA et Christian MURBACH, juges, 
Jean-Marc ROULIER, greffier. 
 
Le Greffier: 
Jean-Marc ROULIER 
 
Le Président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


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ÉTAT DE FRAIS 
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COUR DE JUSTICE 
 
Selon le règlement du 22 mars 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale 
(E.4.10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
40.00
Émoluments (art. 4) 
 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours 
(art. 13) 
 
- émolument 
CHF 
1'000.00
 
 
Total 
CHF 
1'115.00