ge_gerichte · ACPR/207/2024 · 2024-03-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/135/2023 
ACPR/207/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 19 mars 2024 
 
Entre 
 
A______, domicilié c/o E______, ______, agissant en personne, 
requérant, 
 
et 
 
B______, Procureur ______, Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 
1211 Genève 3, 
Les Procureurs du Ministère public, route de Chancy 6B, case postale 3565, 
1211 Genève 3, 
cités. 
 
 


- 2/9 - 
PS/135/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par courrier adressé au Procureur B______ le 5 décembre 2023, qui l'a transmis à la 
Chambre de céans, A______ requiert la récusation du prénommé ainsi que de "tous 
les procureurs genevois" dans le cadre de sa plainte formée le même jour ainsi que 
des procédures pénales P/1______/2023, P/2______/2023, P/3______/2023, 
P/4______/2023 et P/5______/2023. Il sollicite également la nomination d'un 
procureur extraordinaire. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. Une procédure de divorce oppose A______ à C______. Dans ce contexte, 
A______ a déposé de nombreuses plaintes pénales visant son épouse, ses avocats et 
divers magistrats ayant eu à connaître des procédures civiles et pénales le concernant, 
les premières remontant à 2014. 
 
b.a. Plus récemment, le 15 mars 2023, A______ a déposé plainte pénale contre 
C______ et inconnu pour contrainte, faux dans les titres, fausse déclaration d'une 
partie en justice et abus d'autorité (P/1______/2023). Il lui reprochait en substance 
d'utiliser les tribunaux genevois pour obtenir des décisions judiciaires destinées à 
piller ses biens en Suisse, à le persécuter et à le faire condamner, l'intéressée ayant 
obtenu la fixation d'une contribution d'entretien "colossale" et "déraisonnable" ainsi 
que l'attribution de biens immobiliers lui appartenant. 
 
Par ordonnance du 2 octobre 2023, le Ministère public a refusé d'entrer en matière 
aux motifs que les faits dénoncés avaient déjà fait l'objet de précédentes procédures 
et faute d'indice de commission d'une quelconque infraction pénale. 
 
b.b. Le 3 avril 2023, A______ a déposé plainte contre C______ et inconnu pour 
contrainte, faux dans les titres, fausse déclaration d'une partie en justice et abus 
d'autorité (P/2______/2023). Il venait d'apprendre que son épouse avait déposé 
plainte contre lui pour violation d'une obligation d'entretien. Or, il avait démontré 
que la contribution d'entretien qu'il lui devait avait été fixée de manière frauduleuse, 
son épouse voulant s'emparer de tous ses biens. 
 
Par ordonnance du 9 octobre 2023, le Ministère public a refusé d'entrer en matière, 
constatant en substance que les faits dénoncés avaient déjà fait l'objet de précédentes 
procédures. 
 
b.c. Le 14 avril 2023, A______ a déposé plainte contre C______ et inconnu pour 
faux dans les titres, fausse déclaration d'une partie en justice et abus d'autorité 
(P/3______/2023). En substance, selon lui, le procès-verbal de l'audience tenue le 
31 mars 2022 par le Tribunal de police dans la P/6______/2017 ainsi que le jugement 


- 3/9 - 
PS/135/2023 
rendu le 30 mai 2022 par cette autorité démontraient la "fraude judiciaire colossale" 
et la persécution incessante de la justice genevoise. 
 
Par ordonnance du 20 octobre 2023, le Ministère public a refusé d'entrer en matière. 
 
b.d. Le 3 avril 2023, A______ a déposé plainte contre C______ et inconnu pour faux 
dans les titres et contrainte, contre C______ pour fausse déclaration d'une partie en 
justice et contre inconnu pour abus d'autorité (P/4______/2023). Dite plainte, 
parvenue au Ministère public le 3 mai 2023, portait sur le même objet que sa plainte 
dans la P/2______/2023. 
 
Par ordonnance du 3 novembre 2023, le Ministère public a refusé d'entrer en matière, 
en vertu du principe ne bis in idem, d'une part, et de l'absence d'indice de commission 
d'une infraction pénale, d'autre part. 
 
b.e. Le 8 mai 2023, A______ a déposé plainte contre C______, Me D______ et 
inconnu pour faux dans les titres et fausse déclaration d'une partie en justice 
(P/5______/2023). Il reprochait à la précitée et son avocat d'avoir produit une 
écriture alléguée de faux au Tribunal de première instance le 18 octobre 2022 ainsi 
qu'à la Chambre pénale d'appel et de révision le 8 décembre 2022 dans la 
P/6______/2017. Cette procédure avait donné lieu à un arrêt du 30 janvier 2023 
(rejetant son appel). 
 
Par ordonnance du 1er décembre 2023, le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière. Il avait recouru en vain contre l'arrêt précité au Tribunal fédéral. Au surplus, 
l'art. 306 CP ne s'appliquait pas et la pièce alléguée de faux n'était pas un titre. 
 
c. Par arrêt du 13 octobre 2023, la Chambre de céans a déclaré irrecevable la 
demande de récusation formée par A______, le 25 août 2023, contre "tous les 
procureurs genevois" (ACPR/797/2023). 
 
d. Le 6 décembre 2023, A______ a formé une nouvelle requête en récusation contre 
"tous les procureurs genevois dans tous les dossiers au Ministère public [le] 
concernant et qui pourraient [le] concerner" (PS/7______/2023). Il reprochait en 
substance au Ministère public de ne pas instruire ses plaintes, ce qui s'apparentait 
selon lui à du favoritisme pour sa partie adverse. Il sollicitait en outre la nomination 
d'un procureur extraordinaire. 
 
Par arrêt du 12 décembre 2023 (ACPR/977/2023), la Chambre de céans a rejeté la 
demande. Si le requérant ne s'estimait pas satisfait par les ordonnances de non-entrée 
en matière rendues les 2, 9 et 20 octobre 2023 ainsi que les 3 novembre et 
1er décembre 2023, il lui appartenait de recourir contre ces décisions, rappelant la 
jurisprudence selon laquelle la procédure de récusation n'avait pas pour but de 


- 4/9 - 
PS/135/2023 
remettre en cause la manière dont était menée l'instruction ainsi que les différentes 
décisions incidentes prises par la direction de la procédure. Le même constat 
s'imposait en tant que le requérant entendait contester la manière dont ses autres 
plaintes étaient traitées par le Ministère public, la voie d'un recours pour déni de 
justice étant le cas échéant ouverte. Le favoritisme allégué pour sa ou ses parties 
adverses n'était nullement étayé, l'intéressé ne faisant que citer des grands principes 
procéduraux, sans s'attacher à démontrer que tel ou tel magistrat du Ministère public 
chargé de l'instruction de l'une ou l'autre de ses plaintes aurait une prévention à son 
égard. 
 
e. Préalablement, le 5 décembre 2023, A______ a déposé une nouvelle plainte pénale 
(annexée à sa demande de récusation), contre le Ministère public, pour faux dans les 
titres et les certificats, entrave à l'action pénale et abus d'autorité. Elle a donné lieu à 
l'ouverture de la procédure P/8______/2023, en mains de B______. 
C. 
a. Dans sa requête en récusation, A______ se plaint en substance de faire l'objet 
d'une discrimination "extrêmement grave et violente" de la part du Ministère public 
depuis 2012, ce dernier facilitant le pillage de tous ses biens, menaçant sa vie et 
violant systématiquement tous ses droits fondamentaux. Aucune de ses plaintes 
n'étaient instruites. Elles avaient été "classées/rejetées" faussement et sans aucune 
instruction. Il réclamait la nomination d'un procureur extraordinaire. Il se référait à 
cet égard aux procédures P/1______/2023, P/2______/2023, P/3______/2023, 
P/4______/2023 et P/5______/2023, ainsi qu'à sa plainte pénale du 5 décembre 2023 
– dont il annexait une copie –, énumérant encore une "sélection" de 14 plaintes 
pénales qu'il avait déposées en mars, octobre et décembre 2022 ainsi qu'en janvier, 
février, avril et mai 2023, et rappelant la "multitude des plaintes pénales de 2023" 
qu'il avait déposées contre "30 malfaiteurs genevois, y inclus des juges, procureurs et 
avocats-politicien". 
 
b. Dans sa détermination du 22 décembre 2023, qui liste l'ensemble des procédures 
ayant donné lieu à une décision du Ministère public depuis 2014 ainsi que les très 
nombreuses plaintes (24 au total) encore déposées par A______ et qui étaient en 
cours de traitement, B______ conclut à l'irrecevabilité de la demande, 
subsidiairement à son rejet. La précédente demande de récusation de décembre 2023 
de l'intéressé portait sur le même objet et avait été rejetée par la Chambre de céans le 
12 décembre 2023, qui avait ainsi autorité de chose jugée. Ensuite, en tant que le 
requérant invoquait des ordonnances de non-entrée en matière d'octobre et novembre 
2023, la demande de récusation était tardive. Au surplus, une demande de récusation 
"en bloc" des membres d'une autorité appelée à statuer était irrecevable, l'intéressé 
n'ayant exposé aucun motif de récusation concret et individuel à l'égard des 
magistrats du Ministère public, à l'exception du Procureur B______, auteur des 
ordonnances de non-entrée en matière invoquées. Au fond, il se référait à la 
motivation de l'arrêt du 12 décembre 2023. 


- 5/9 - 
PS/135/2023 
 
c. Le requérant réplique. Il sollicite l'audition de nombreux témoins, au nombre 
desquels des représentants de plusieurs départements de l'administration cantonale 
genevoise non nommément désignés. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires au sein d'une autorité 
pénale est régie expressément par le CPP (art. 56 et ss. CPP). 
À Genève, lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public est concerné, l'autorité 
compétente pour statuer sur la requête est la Chambre pénale de recours de la Cour 
de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la 
composition de trois juges (art. 127 LOJ). 
 
1.2. Plaignant dans les procédures visées par sa demande (art. 104 al. 1 let. b CPP), le 
requérant dispose de la qualité pour agir (art. 58 al. 1CPP). 
2. 
Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, dès 
que la partie a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 
140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275 et les arrêts cités). En matière pénale, est irrecevable 
pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou 
même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2 et les arrêts cités). 
3. 
En principe, une requête tendant à la récusation "en bloc" de l'ensemble des membres 
d'une autorité appelée à statuer est irrecevable, à moins que des motifs de récusation 
concrets et individuels soient exposés dans la requête à l'encontre de chacun des 
membres (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464 ; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_249/2015 du 29 septembre 2015 consid. 5.1 et les arrêts cités; 1B_418/2014 du 
15 mai 2015 consid. 4.5 et les références citées). 
 
Une demande de récusation "en bloc" sans indication de motifs propres à chaque 
membre peut, dans certains cas, néanmoins être considérée comme dirigée contre 
ceux-ci individuellement, à charge toutefois pour le requérant de motiver dûment sa 
démarche sur ce point (arrêt du Tribunal fédéral 1B_418/2014 précité). 
4. 
En l'espèce, en tant que la présente demande de récusation soulève les mêmes griefs 
que ceux déjà invoqués à l'appui de la demande du 6 décembre 2023, laquelle a 
donné lieu à l'arrêt du 12 décembre 2023 (ACPR/977/2023), entré en force, elle est 
irrecevable. 


- 6/9 - 
PS/135/2023 
 
La requête est de surcroît tardive s'agissant des griefs en lien avec les ordonnances de 
non-entrée en matière rendues les 2, 9 et 20 octobre ainsi que 3 novembre 2023 dans 
les 
procédures 
P/1______/2023, 
P/2______/2023, 
P/3______/2023 
et 
P/4______/2023. 
 
Enfin, elle n'est pas davantage recevable en tant qu'elle aurait trait à l'instruction, par 
B______, de la plainte du requérant du 5 décembre 2023, dans la P/8______/2023, 
faute pour celui-ci d'indiquer quel acte du magistrat précité trahirait un soupçon de 
prévention à son égard. Même recevable, la requête serait quoiqu'il en soit infondée, 
comme il sera vu ci-après. 
5. 
5.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein 
d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs, notamment un 
rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de 
nature à la rendre suspecte de prévention. 
5.2. La procédure de récusation a pour but d'écarter un magistrat partial, 
respectivement d'apparence partiale afin d'assurer un procès équitable à chaque partie 
(ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73; arrêt du Tribunal fédéral 1B_430/2021 du 22 octobre 
2021 consid. 2.3.2). Elle vise notamment à éviter que des circonstances extérieures à 
la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. 
Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du 
magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être 
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées 
objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement 
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 
consid. 4.3 p. 162; 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74; arrêt 1B_25/2022 du 18 mai 2022 
consid. 2.2). L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du 
contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_621/2011 du 19 décembre 2011). 
5.3. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de 
constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La 
procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester 
la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes 
décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 
143 IV 69 consid. 3.2). 
5.4. En l'espèce, il peut être renvoyé ici, mutatis mutandis, à l'arrêt du 12 décembre 
2023. 


- 7/9 - 
PS/135/2023 
Si le requérant n'était pas satisfait par les ordonnances de non-entrée en matière 
rendues par le Procureur B______ les 2, 9 et 20 octobre 2023 ainsi que les 
3 novembre et 1er décembre 2023, il lui appartenait de recourir contre ces décisions. 
S'il considère par ailleurs que la manière dont B______ ou un autre Procureur 
instruisent ses autres plaintes pendantes consacre un déni de justice, il lui appartient 
d'agir, le cas échéant, par la voie d'un recours (art. 396 al. 2 CPP). 
Le requérant n'explicite au demeurant ni ne démontre en quoi le Procureur B______ 
ou d'autres Procureurs feraient preuve de partialité à son égard dans le traitement de 
ses plaintes en cours. 
Partant, il ne saurait être procédé à une instruction plus complète, notamment sous la 
forme d'audition de témoins (cf. art. 59 al. 1 et 2 CPP). 
La requête en récusation sera ainsi rejetée. 
6. 
La demande de nomination d'un procureur extraordinaire au sens de l'art. 82A LOJ 
est exorbitante au présent litige, étant précisé que la Chambre de céans n'est pas 
compétente pour y procéder. 
7. 
En tant qu'il succombe, le requérant supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 
CPP), fixés en totalité à CHF 1'000.-. 
* * * * * 
 
 


- 8/9 - 
PS/135/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette la requête de récusation du 5 décembre 2023, dans la mesure de sa recevabilité. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant, à B______ et aux Procureurs du Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 9/9 - 
PS/135/2023 
PS/135/2023 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00