ge_gerichte · ATAS/580/2025 · 2025-08-06 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2126/2025 
ATAS/580/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 août 2025 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______, 
représentée par sa mère, B______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/2126/2025 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 22 mai 2025, l’office cantonal des assurances sociales (ci-après : 
OCAS) a réclamé la restitution de la somme de CHF 956.- à B______, représentant la 
rente complémentaire pour l’enfant A______ versée à double du 1er août 2022 au 30 
septembre 2022 à celle de son père, C______ ; 
Que le 16 juin 2025, B______ a interjeté recours contre ladite décision, contestant avoir 
reçu à double le montant de CHF 956.- pour les mois d’août et septembre 2022 ; 
Qu’un délai a été fixé à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : OAI) pour répondre et déposer son dossier ; 
Que le 15 juillet 2025, sur demande de l’OAI, l’OCAS, après des recherches 
comptables, a confirmé ne pas avoir versé à double la somme de CHF 956.- à B______ 
et a ainsi annulé la décision litigieuse ; 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la décision attaquée ayant été annulée par courrier de 
l’OCAS du 15 juillet 2025 ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et il convient de 
rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
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- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de ce que l’OCAS a confirmé, par courrier du 15 juillet 2025, ne pas 
avoir versé à double la somme de CHF 956.- à B______ et avoir, partant, annulé sa 
décision du 22 mai 2025. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le