ge_gerichte · ATAS/191/2023 · 2023-03-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2097/2022 
ATAS/191/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mars 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée à ANNEMASSE, FRANCE 
 
 
recourante 
contre 
 
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, ZÜRICH 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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- 2/4 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1961, a travaillé pour 
A. a.
B______ du 1er février 2008 jusqu’au 31 octobre 2020, comme secrétaire et était 
assurée à ce titre contre le risque accident auprès de ALLIANZ SUISSE 
SOCIETE D’ASSURANCE SA (ci-après : l’assurance). 
b. Le 20 novembre 2020, l’assurée a chuté dans les escaliers de son immeuble, 
suite au lâchage d’un genou et s’est blessée au dos. 
 Les docteurs C______ de l’hôpital privé pays de Savoie (ci-après : HPPS), puis 
B. a.
D______, chirurgien orthopédiste à l’E______ d’Annemasse, et F______, 
neurochirurgien, neurotraumatologue et chirurgien du rachis à l’HPPS, ont certifié 
d’un arrêt de travail total de l’assurée finalement jusqu’au 15 mars 2022. 
b. Par décision du 18 mars 2021, l’assurance a cessé le versement des prestations 
au 1er février 2021, en estimant que l’incapacité de travail était justifiée du 20 
novembre 2020 au 31 janvier 2021 au plus tard. 
c. Par décision du 13 mai 2022, notifiée le 31 mai 2022, l’assurance a rejeté 
l’opposition de l’assurée à l’encontre de sa décision. 
 Le 21 juin 2022, l’assurée a écrit à l’assurance qu’elle sollicitait un expert 
C. a.
neutre et contestait l’avis du médecin conseil. La cause a été transmise à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme objet de sa 
compétence et un recours a été enregistré. 
b. Le 29 août 2022, l’assurance a conclu au rejet du recours. 
c. Les 10 septembre et 23 octobre 2022, l’assurée a répliqué. 
d. Le 13 mars 2023, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. La recourante a accepté la proposition de l’assurance de 
lui verser les indemnités journalières jusqu’au 28 février 2021. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 


 
 
 
 
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- 3/4 - 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des indemnités journalières du 1er 
février au 15 mars 2021. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
Selon l’art. 16 al. 1 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA33) à la suite d’un accident a droit à une indemnité 
journalière. 
3.2 En l’occurrence, l’intimée a proposé de verser à la recourante des indemnités 
journalières jusqu’au 28 février 2021, proposition que la recourante a acceptée. 
3.3 En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
réformée dans le sens que les prestations de l’intimée sont dues à la recourante 
jusqu’au 28 février 2021. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimée du 13 mai 2022 dans le sens que les prestations de 
l’intimée sont dues à la recourante jusqu’au 28 février 2021. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le