ge_gerichte · ATA/987/2024 · 2024-08-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/585/2023-LCI 
ATA/987/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 20 août 2024 
3e section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
B______ 
C______ 
D______ 
E______ 
F______ 
G______ 
H______ 
I______ 
J______ 
K______ 
L______ 
M______ 
N______ 
O______ 
P______ 
Q______ 
R______ 
S______ 
représentés par Me Alexandre AYAD, avocat recourants 
contre 
T______ 
U______ 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 


 
 
 
 
A/585/2023 
 
 
- 2 -
et 
V______ intimés 
représentée par Me Jean-Pierre CARERA 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
18 janvier 2024 (JTAPI/35/2024) 


- 3/23 - 
A/585/2023 
EN FAIT 
A. a. U______ est propriétaire des parcelles nos 6’894, 6’895 et 6’896 de la V______, 
sises en zone de développement 3, zone de fond 5, à l'adresse 4, 6 et 8, chemin de 
W______. Sur ces parcelles sont construits trois bâtiments formant un seul 
immeuble d’habitations. Un 4e bâtiment à l’adresse 2, chemin de W______ 
complète cette barre d’immeubles située entre la rue X______ et le chemin 
Y______. 
Jusqu’au 8 décembre 2021, le propriétaire des parcelles était feu Z______, dont le 
propriétaire actuel est l’héritier. 
b. T______ (ci-après : T______) est une société sise à AA______ (VD), inscrite au 
RC du canton de Vaud depuis le 20 janvier 1998 et qui a pour but notamment la 
prestation de services de tout genre dans le domaine de la télécommunication en 
Suisse, notamment en la création et l'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile. 
c. F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, 
M______, N______, O______, P______, Q______, R______, S______ sont 
domiciliés respectivement au 2, chemin de W______, 30, 32, 40 et 42, route 
X______ (ci-après : les voisins). 
B. a. Le 2 décembre 2019, T______ a déposé une requête au département du territoire 
sollicitant la délivrance d'une autorisation de construire portant sur l'installation 
d'une nouvelle station de base pour téléphonie mobile / GE 1______ sur les 
parcelles précitées. AB______ y est indiqué sous la rubrique « mandataire » au nom 
de la société AC______. Sous la case mandataire professionnellement qualifiée 
(ci-après : MPQ), la réponse « non » est cochée. T______ SA a joint une fiche de 
données spécifique au site, établie le 18 novembre 2019. 
La requête était signée par le propriétaire des parcelles concernées. 
Cette requête a été enregistrée sous le numéro DD 2______. 
Cette demande a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la République et 
canton de Genève (ci-après : FAO) le 19 décembre 2019 et a fait l'objet d'une mise 
à l'enquête publique publiée dans la FAO le 22 septembre 2022 ; de nombreuses 
oppositions de voisins ont été formulées. 
b. Lors de l'instruction de cette requête, les préavis des instances concernées ont été 
sollicités, dont notamment : 
- 
le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : 
SABRA), le 9 janvier 2020, réitéré le 19 juin 2020, lequel a sollicité des pièces 
complémentaires, faisant référence aux travaux dirigés par l'office fédéral de 
l’environnement (ci-après : OFEV) sur le déploiement de nouvelles antennes 
liées à la 5G, et indiquant que le canton réservait sa position sur la conformité 
à l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 


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A/585/2023 
23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710) dans l'attente du résultat desdits 
travaux, conformément à l'application du principe de prévention ; 
- 
la commune, le 21 janvier 2020, laquelle a émis un préavis défavorable, 
indiquant appliquer un principe de précaution quant à l'installation d'antennes 
5G sur son territoire tant que l'étude en cours de l'OFEV sur les éventuels 
risques de la 5G pour la santé humaine n'avait pas été rendue. 
Elle a réitéré son préavis défavorable le 19 mai 2020, indiquant qu'ensuite de la 
prise de connaissance des informations concernant les antennes adaptatives et 
la 5G, ainsi qu'au vu de la mise en place du moratoire adopté par le canton de 
Genève en février 2020, elle appliquait un principe de précaution quant à 
l'installation d'antennes 5G sur son territoire, tant que l'ensemble des principes 
et la publication de l'aide à l'exécution pour les antennes adaptatives de l'OFEV 
n'avaient pas été réalisés ; 
- 
la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) le 3 décembre 2019 
et l’office de l’urbanisme (ci-après : OU) le 8 janvier 2020, ont émis des préavis 
favorables sans observations. 
c. Par décision du 30 octobre 2020, le département a refusé la demande 
d'autorisation de construire sur la base d'un moratoire décidé par le canton de 
Genève. 
Les enquêtes et investigations de l'OFEV devant permettre de lever les incertitudes 
quant aux effets de la 5G n'avaient pas encore abouti et le moratoire avait été 
prolongé par le Conseil d'État début décembre 2019. L'absence de la transparence 
nécessaire au sujet de l'exposition effective de la population due aux antennes et 
d'indications précises de la Confédération nécessaires à évaluer le respect de l'ORNI 
conduisaient à ce refus. 
d. Le 18 novembre 2020, T______ a déposé un recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision de refus. 
e. Suite à la levée du moratoire et à l'envoi d'une nouvelle fiche de données 
spécifique au site concernant les stations de base pour la téléphonie mobile et 
raccordements sans fil (WLL) par T______, le département a annulé sa décision de 
refus du 30 octobre 2020 et a repris l'instruction de la DD 2______. 
La fiche de données spécifique indiquait les mesures suivantes : 
S’agissant des lieux à utilisation sensible (ci-après : LUS), le LUS n° 7 (habitation) 
présentait une intensité de champ électrique de 4.69 V/m, valeur limite de 
l’installation (ci-après : VLInst) de 5.0 V/m ; le LUS n° 8 (habitation), une intensité 
de champ électrique de 3.62 V/m pour une VLInst de 5 V/m et le LUS n° 9 
(habitation) : intensité de champ électrique de 4.55 V/m pour une VLInst de 5 V/m. 
Il était encore précisé que la VLInst était respectée pour tous les LUS précités et 
que la distance maximale pour former opposition était de 664 m. 


- 5/23 - 
A/585/2023 
Douze antennes étaient concernées. Pour trois d’entre-elles, le mode adaptatif était 
activé (nos 10, 11 et 12). 
f. Lors de l'instruction de cette requête, les préavis des instances suivantes ont à 
nouveau été sollicités : 
- 
le SABRA, le 30 juin 2022, lequel a rendu un préavis favorable, sous conditions. 
Le projet se composait d'un groupe de douze antennes, fixées sur la 
superstructure du bâtiment sis au 2 [recte: 4]-8, chemin de W______. 
L'installation était susceptible de produire des immissions dépassant la VLInst 
dans un rayon de 100 m. Des mesurages de contrôle aux LUS nos 7 et 9 devaient 
être effectués, les antennes devaient être intégrées dans le système d'assurance 
qualité (ci-après : système AQ) de l'opérateur et les parties accessibles pour 
l'entretien, où la VLI était épuisée, devaient être dûment protégées. 
L’installation était conforme à l’ordonnance sur la protection contre le 
rayonnement non ionisant du 23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710) et au 
règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations 
stationnaires du 1er mars 2023 (RPRNI ‑ K 1 70.07) ; 
- 
la commune, le 31 octobre 2022, a réitéré son préavis défavorable. La toiture 
sur laquelle le projet d'installation d'antennes était prévu était déjà pourvue 
d'une centrale photovoltaïque ; le gabarit important des installations 
engendrerait inévitablement une ombre portée conséquente sur les panneaux et 
donc une perte de production d'énergie de la centrale ; or, une installation devait 
s'adapter au contexte existant sans prétériter ce dernier, surtout lorsqu'il 
s'agissait de répondre à des besoins de production énergétique à l'heure ou cette 
thématique était plus qu'actuelle. 
g. Par décision du 17 janvier 2023, le département a délivré l'autorisation de 
construire DD 2______, laquelle a été publiée dans la FAO du même jour. 
Selon les plans visés ne varietur à la même date, le projet consiste en la pose de 
trois mâts supportant douze antennes d'une hauteur de 1.1 m et de 2.0 m, le dispositif 
culminant à 5.70 m au-dessus de la dalle de couverture de l'immeuble (une ou deux 
pointes d'environ 1 m de haut s'élèvent encore au sommet de chacun des trois mâts). 
À ces mâts s'ajoutent, toujours sur le toit de l'immeuble, un meuble technique, 
quelques garde-corps et des dallages. L'immeuble, d'une hauteur de 18.55 m à 
l'acrotère, est d'une longueur d'un peu moins de 65 m et d'une profondeur d'un peu 
moins de 15 m. Les mâts d'antennes sont disposés, pour l'un, à l'angle ouest du 
bâtiment, et, pour les deux autres, environ 45 m plus loin, chacun sur un bord 
opposé de la toiture. 
h. Le 15 février 2023, la commune a interjeté recours auprès TAPI contre 
l’autorisation de construire, concluant à son annulation. Le recours a été enregistré 
sous le numéro A/585/2023. 
La demande n’avait pas été signée par le propriétaire des parcelles. De nouveaux 
préavis auraient dû être demandés. Il n’était pas possible d’affirmer que 


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A/585/2023 
l’installation ne constituait pas un danger pour la population et elle était susceptible 
de causer des inconvénients graves pour le voisinage ou le public. 
i. Le 16 février 2023, les communautés des propriétaires par étages du chemin de 
W______ 2, route X______ 32, 40 et 42 ainsi que les voisins (ci-après : les 
propriétaires et habitants voisins) ont interjeté recours auprès du TAPI, concluant à 
l’annulation de l’autorisation de construire. Le recours a été enregistré sous le 
numéro A/589/2023. 
Leur argumentation rejoignait celle développée par la commune. Ils déploraient 
aussi l’ombre que projetterait la construction sur les panneaux photovoltaïques 
situés sur le toit de l’immeuble. De plus, les différents immeubles érigés à proximité 
immédiate étant à toit plat, la construction aurait pour conséquence de dénaturer 
l’harmonie architecturale du quartier et d’encombrer le paysage. Aucun MPQ 
n’avait été nommé pour la direction des travaux. 
j. Le 24 avril 2023, le département a répondu aux recours, sollicitant la jonction des 
causes. 
La requête avait été déposée en plusieurs exemplaires en 2019 et l’un des 
exemplaires portait la signature du propriétaire. En cas de changement de 
propriétaire, le requérant n’était pas tenu de déposer une nouvelle requête. 
Les antennes de téléphonie mobile étaient traitées, selon la pratique, comme des 
installations d’importance secondaire, de sorte que la signature d’un MPQ sur les 
plans n’était pas nécessaire. Si besoin, un MPQ pouvait être imposé. 
L’autorisation était fondée sur l’examen minutieux réalisé par le SABRA. 
k. Le 11 mai 2023, T______ a répondu aux recours, concluant à leur rejet. 
l. Après un deuxième échange d’écritures, lors duquel les parties ont persisté dans 
leurs conclusions, le TAPI a rejeté les recours, après les avoir joints sous le numéro 
A/585/2023. 
Le projet n’avait subi aucune modification essentielle nécessitant obligatoirement 
une nouvelle consultation des autres instances de préavis que le SABRA. 
La signature du propriétaire sur l’un des exemplaires de la requête suffisait pour 
prouver qu’il avait donné son consentement au projet. Suite à son décès, son héritier 
unique avait acquis de plein droit l’universalité de la succession. Il n’avait à aucun 
moment signifié son désaccord ou émis de réserve au sujet de la demande 
d’autorisation déposée. 
La construction étant d’importance secondaire, les plans n’avaient pas à être signés 
par un MPQ. 
En l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’était pas possible d’invoquer 
le principe de prévention pour s’opposer à la technologie 5G, dès lors que les 
valeurs-limites prévues par l’ORNI étaient concrètement respectées. Dans ce cas 


- 7/23 - 
A/585/2023 
également, le projet ne pouvait être source d’inconvénients graves pour le 
voisinage. 
La jurisprudence en matière de perte d’ensoleillement était respectée, de même que 
les VLInst, et le principe de précaution n’avait pas été violé. 
La pose des antennes constituerait certes une modification de l’aspect extérieur des 
immeubles en cause mais ne saurait en tant que telle nuire au caractère, à l’intérêt 
du quartier ou de la rue, étant précisé que l’OU avait préavisé favorablement le 
projet litigieux. 
C. a. Par acte mis à la poste le 21 février 2024, les propriétaires et habitants voisins ont 
interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : chambre administrative) contre le jugement du TAPI, concluant 
principalement à son annulation ainsi qu’à celle de l’autorisation de construire DD 
2______. 
La filiation retenue entre les propriétaires n’avait jamais été alléguée ni prouvée par 
titre. Une des conditions essentielles de validité de la demande d’autorisation n’était 
pas remplie, le propriétaire actuel des parcelles n’ayant pas signé la requête. 
De nombreux immeubles d’habitation étaient édifiés sur les parcelles concernées. 
De plus, une école, une crèche et des bureaux se trouvaient à proximité immédiate. 
L’autorisation avait été délivrée sur la base notamment de préavis datés de plus de 
trois ans. Or, le dépôt d’une nouvelle fiche de données spécifique au site était 
susceptible de modifier la situation globale et nécessitait de nouveaux préavis de la 
part de l’OU et de la DAC. 
Les antennes concernées n’étaient pas comparables à des constructions et 
installations d’importance secondaire. 
Au vu des connaissances scientifiques et médicales actuelles, les risques sanitaires 
liés à l’exposition aux rayonnements des antennes ne pouvaient en aucun cas être 
exclus et les antennes que prévoyait d’installer T______ seraient situées dans une 
zone densément peuplée sur le toit d’un immeuble d’habitation. Ils invoquaient une 
violation des art. 11 al. 2 loi fédérale sur la protection de l’environnement du 
7 octobre 1983 (loi sur la protection de l’environnement, LPE - RS 814.01) et 14 loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 
b. Le 6 mars 2024, la commune a déclaré s’en rapporter à justice. 
c. Le 25 mars 2024, T______ a conclu au rejet du recours. 
Visuellement parlant, l’autorisation portait sur six antennes dont certaines 
fonctionnaient sur plusieurs bandes de fréquences. Il y avait donc douze secteurs 
mais six antennes. 
Elle était au bénéfice d’un contrat de bail l’autorisant à installer et exploiter une 
installation de téléphonie mobile sur les parcelles concernées. Le bail avait été signé 


- 8/23 - 
A/585/2023 
le 26 février 2019 par feu Z______ et le décès de celui-ci n’avait aucune 
conséquence sur le bail qui conservait toute sa validité. 
Aucune précision n’était donnée par les recourants quant aux modifications 
qu’aurait subies la situation en trois ans. 
Il n’y avait pas de difficultés particulières du point de vue technique pour 
l’installation projetée qui pouvait être qualifiée de construction d’importance 
secondaire. Les éléments la composant seraient posés lestés sur la toiture, sans 
perçage ni autre atteinte à la structure. Il n’y aurait en particulier ni mur, ni 
démolition, ni fondation, ni canalisation d’eau claire ou usée. Les travaux 
électriques devraient de toute façon, même en l’absence de MPQ, être exécutés et 
contrôlés en application de la législation fédérale en la matière par des électriciens 
autorisés. 
Les valeurs limites étaient respectées, en particulier sur tous les LUS. En outre, les 
recourants ne produisaient pas d’élément, en particulier scientifiques, pouvant 
justifier de s’écarter de la jurisprudence récente en la matière. 
d. Le 27 mars 2024, le département a déposé des observations, concluant au rejet 
du recours et répondant point par point à l’argumentation des recourants qui était 
reprise, en partie mot pour mot, de leurs écritures devant le TAPI. 
e. Le 30 avril 2024, les recourants ont répliqué, persistant dans leur argumentation 
et leurs conclusions. 
Il n’y avait aucune trace dans le dossier de l’acceptation du projet de la part du 
propriétaire des parcelles. Il était étrange qu’aucun échange de correspondance 
n’établisse que le contrat de bail se poursuivait avec le propriétaire actuel. 
La chambre administrative devait procéder à l’interrogatoire du propriétaire 
puisqu’il ne réagissait à aucune interpellation par voie écrite. Selon la 
jurisprudence, l’absence de désaccord ou de réserve ne suffisait pas, le propriétaire 
devant s’exprimer clairement et sans ambiguïté. 
f. Le 30 avril 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Les recourants sollicitent la production de l’accord du propriétaire actuel des 
parcelles concernées par l’autorisation litigieuse. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101, le droit d’être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 


- 9/23 - 
A/585/2023 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 148 II 73 consid. 
7.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_700/2022 du 28 novembre 2022 consid. 3 et les 
références ; ATA/949/2021 du 14 septembre 2021 consid. 5a et les références). 
 Le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour la personne intéressée 
de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, à 
tout le moins, de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre. Il n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction 
et que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier 
son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 
20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). En particulier, écarter de la sorte 
une requête d'audition de témoin ne viole pas l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 130 II 425 
consid. 2.1 ; ATA/624/2024 du 21 mai 2024 consid. 2.1). En outre, le droit d'être 
entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 134 I 140 consid. 5.3). 
2.2 En l’espèce, la chambre de céans dispose d’un dossier complet et la mesure 
d’instruction sollicitée n’est pas susceptible d’apporter des éléments pertinents 
permettant de trancher le litige, comme cela sera vu ci-dessous. 
En conséquence, la chambre renonce à donner suite à la demande des recourants. 
3. 
Les recourants invoquent l’absence d’accord du propriétaire actuel des parcelles, 
laquelle invaliderait l’autorisation délivrée. 
3.1 L’art. 11 al. 4 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01) prévoit que les demandes 
d’autorisation doivent être datées et signées par le propriétaire de l’immeuble 
intéressé, ainsi que par le requérant ou l’éventuel MPQ. 
3.2 Selon la jurisprudence, une requête déposée en vue de la délivrance d'une 
autorisation de construire doit avoir l'assentiment préalable et sans équivoque, du 
propriétaire de la parcelle concernée. Il ne s'agit pas d'une simple prescription de 
forme, car elle permet de s'assurer que les travaux prévus ne sont pas d'emblée 
exclus et que le propriétaire qui n'entend pas réaliser lui‑même l'ouvrage y donne à 
tout le moins son assentiment de principe (arrêt du Tribunal fédéral 1C_7/2009 du 
20 août 2009 consid. 5.2 ; ATA/1459/2019 du 1er octobre 2019 consid. 2 ; 
ATA/1157/2018 du 30 octobre 2018 consid. 5g ; ATA/321/2018 du 10 avril 2018 
consid. 3b et l'arrêt cité). Ainsi, la signature du propriétaire du fonds a également 
comme but d'obtenir l'assurance que celui qui a la maîtrise juridique du fonds 
consent aux travaux et à tous les effets de droit public qui en découlent (arrêt du 


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Tribunal fédéral 1C_7/2009 du 20 août 2009 consid. 5.2 ; ATA/461/2020 du 7 mai 
2020 consid. 5c). 
3.3 Le Tribunal fédéral, qui a eu l'occasion d'examiner une exigence similaire du 
droit neuchâtelois, a retenu qu'une autorité tomberait dans le formalisme excessif, 
incompatible avec l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101) si elle refusait de prendre en considération 
une autre pièce du dossier qui révélerait sans ambiguïté, le cas échéant, l'accord de 
la seconde copropriétaire d'une parcelle, laquelle n'avait pas signé la demande 
d'autorisation (arrêt du Tribunal fédéral 1P.620/2002 du 27 mai 2003 consid. 5 ; 
ATA/1529/2019 du 15 octobre 2019 consid. 3b). 
3.4 Selon une jurisprudence constante de la chambre de céans, la législation 
genevoise en matière de police des constructions a pour seul but d'assurer la 
conformité des projets présentés aux prescriptions en matière de constructions et 
d'aménagements, intérieurs et extérieurs, des bâtiments et des installations. Elle 
réserve les dispositions légales et réglementaires édictées par la Confédération, le 
canton et les communes ainsi que les droits des tiers, auxquelles aucune autorisation 
ne peut être opposée (art. 3 al. 6 LCI). Elle n'a pas pour objet de veiller au respect 
des droits réels, comme les servitudes par exemple (ATA/588/2017 du 23 mai 2017 
consid. 3d et les références citées). 
3.5 Dans le cas d’une demande d’autorisation de construire qui n’avait pas été 
signée par l’ensemble des copropriétaires, et qui avait pour effet d’empiéter sur une 
place de stationnement pour visiteurs située sur la parcelle objet de l’autorisation, 
la chambre de céans a jugé que le projet ne prévoyait qu’une modification mineure 
et que compte tenu du fait que la législation genevoise en matière de police des 
constructions n'avait pas pour objet de veiller au respect des droits réels, l’art. 11 
al. 4 RCI ne pouvait être interprété comme exigeant, dans le cas d’espèce, la 
signature de l’ensemble des copropriétaires de la parcelle, ni d’ailleurs celle des 
propriétaires des parcelles voisines (ATA/1515/2017 du 21 novembre 2017 
consid. 5). 
3.6 En l’espèce, la demande a été signée par l’ancien propriétaire des 
parcelles concernées au moment de son dépôt, ce qui n’est pas contesté. Les 
conditions de l’art. 11 al. 4 RCI sont donc remplies. Ni la LCI, ni le RCI ne 
prévoient qu’en cas de changement de propriétaire, une nouvelle requête signée par 
le nouveau propriétaire doive être déposée auprès du département. 
Selon le registre foncier, qui est un registre public dont les faits qu'il constate font 
foi (art. 9 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 - CC - RS 210), le propriétaire 
de l'immeuble est, depuis le décès de l’ancien propriétaire, U______. 
Ce dernier n’a à aucun moment, au cours de la procédure, signifié son désaccord ni 
indiqué vouloir renoncer à l’obtention de l’autorisation alors qu’il était partie à la 
procédure de recours tant devant le TAPI que devant la chambre administrative, et 
qu’il a donc bénéficié de nombreuses occasions de se déterminer. 


- 11/23 - 
A/585/2023 
En conséquence, rien ne permet de retenir qu’un doute existe quant à l’accord du 
propriétaire concernant l’autorisation litigieuse et le grief sera écarté. 
4. 
Les recourants font grief au département d’avoir délivré l’autorisation en se fondant 
notamment sur des préavis datant de plus de trois ans. 
4.1 L’art. 3 al. 3 LCI prévoit que les demandes d’autorisation sont soumises, à titre 
consultatif, au préavis des communes, des départements et des organismes 
intéressés. L’autorité de décision n’est pas liée par ces préavis. Les communes et 
toutes les instances consultées formulent leur préavis dans un délai de 30 jours à 
compter de la date d’enregistrement de la demande. Passé ce délai, le département 
peut statuer, considérant que le défaut de réponse équivaut à une approbation sans 
réserve. 
4.2 Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des départements 
et organismes intéressés ne lient pas les autorités et n’ont qu’un caractère 
consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l’autorité reste ainsi 
libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt public 
supérieur. Toutefois, lorsqu’un préavis est obligatoire, il convient de ne pas le 
minimiser (ATA/1346/2023 du 12 décembre 2023 consid. 4.2 et les références 
citées). 
Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité administrative suit 
les préavis des instances consultatives, l'autorité de recours observe une certaine 
retenue, fonction de son aptitude à trancher le litige (ATA/70/2024 du 23 janvier 
2024 consid. 4.2 et l'arrêt cité). 
4.3 Si un projet de construction subit des modifications essentielles en cours 
d'instruction, après avoir été porté à la connaissance de l'autorité de préavis, il 
appartient à l'autorité de décision de requérir à nouveau le préavis de cette dernière 
(ATA/414/2017 du 11 avril 2017 et les références citées). Selon la jurisprudence, 
un projet subit une modification essentielle lorsque, prises dans leur ensemble, tant 
l'implantation que la volumétrie des bâtiments ont été modifiées, notamment par 
une augmentation de l'emprise au sol de la construction réduisant les distances aux 
limites de propriété ou par un déplacement d'un bâtiment et une augmentation du 
nombre d'étages prévus. Il en est de même lorsque les modifications intervenues 
changent le régime juridique d'un projet, le faisant passer notamment des règles 
ordinaires en matière de gabarit de hauteur à celles régissant les surélévations 
d'immeubles (ATA/198/2013 du 26 mars 2013). 
4.4 En raison du moratoire appliqué dès avril 2019 concernant l’installation 
d’antennes 5G, levé en juin 2021 suite à un arrêt rendu par la chambre 
constitutionnelle de la Cour de justice le 15 avril 2021 (ACST/11/2021), le 
département a repris l’instruction des demandes d’autorisation concernant les 
nouvelles installations de téléphonie mobile qui avaient été refusées par le 
département mais qui étaient en procédure de recours auprès du TAPI, comme celle 
litigieuse en l’espèce. Déposée le 2 décembre 2019, la requête a donné lieu à des 


- 12/23 - 
A/585/2023 
préavis favorables, sans observations de la DAC et de l’OU en décembre 2019 et 
janvier 2020, soit avant la décision de refus, l’annulation de celle-ci et la reprise de 
l’instruction. 
Une nouvelle fiche de données spécifique au site a été établie, laquelle a été soumise 
au service spécialisé pour préavis ainsi qu’à la commune. Lors de la reprise de 
l’instruction, il n’est pas contesté que le projet n’avait pas subi de modifications 
quant à son implantation ou ses dimensions notamment. 
En conséquence, il ne peut être reproché à l’autorité intimée de n’avoir pas soumis 
à nouveau le projet au préavis de l’OU ou de la DAC, leurs préavis favorables sans 
observations étant toujours pertinents et valables, en l’absence de modification du 
projet, quant à son implantation et ses dimensions notamment. De surcroît, le motif 
pour lequel le projet a été examiné en deux fois par l’autorité intimée est la 
conséquence des incertitudes liées au développement de la 5G et au moratoire 
adopté puis levé par les autorités genevoises, ce qui ne représente, à l’évidence, pas 
un motif de réexamen du projet par toutes les instances de préavis. 
Le grief de violation de l’art. 3 al. 3 LCI doit être écarté. 
5. 
Les recourants font grief au département d’avoir délivré l’autorisation en l’absence 
de plans signés par un MPQ inscrit au tableau cantonal ad hoc. 
5.1 Les plans et autres documents joints à toute demande d’autorisation publiée 
dans la FAO doivent être établis et signés par une personne inscrite au tableau des 
MPQ dans la catégorie correspondant à la nature de l’ouvrage, au sens de la loi sur 
l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur du 17 décembre 1982 
(LPAI - L 5 40). Demeurent réservés les projets de construction ou d’installation 
d’importance secondaire qui font l’objet de dispositions spéciales édictées par voie 
réglementaire (art. 2 al. 3 LCI). 
L'art. 1A al. 1 let. a à h RCI dresse une liste de constructions et installations 
d’importance secondaire au sens de l'art. 2 al. 3 LCI. L'al. 2 de cette même 
disposition prévoit toutefois que s’il apparaît, lors de l’examen de la demande ou 
pendant l’exécution des travaux, que le requérant ne maîtrise pas suffisamment la 
conception ou la réalisation de l’ouvrage, le département chargé des autorisations 
de construire peut exiger en tout temps le concours d’un MQP. 
5.2 La LPAI a pour objet de réglementer l’exercice indépendant de la profession 
d’architecte ou d’ingénieur civil, ou de professions apparentées, sur le territoire du 
canton de Genève. L’exercice de cette profession est restreint, pour les travaux dont 
l’exécution est soumise à autorisation en vertu de la LCI, aux MPQ reconnus par 
l’État (art. 1 LPAI). Le MPQ s’acquitte avec soin et diligence des tâches que lui 
confie son mandant dont il sert au mieux les intérêts légitimes tout en s’attachant à 
développer, dans l’intérêt général, des réalisations de bonne qualité au titre de la 
sécurité, de la salubrité, de l’esthétique et de l’environnement (art. 6 al. 2 LPAI). 
5.3 Il ressort des travaux préparatoires de la LPAI que la ratio legis de celle-ci était 
d'atteindre, par des restrictions appropriées au libre exercice de cette activité 


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A/585/2023 
économique, un ou plusieurs buts d'intérêt public prépondérant à l'intérêt privé, 
opposé, des particuliers. Il peut s'agir d'assurer aux mandants, à l'instar des capacités 
professionnelles exigées des mandataires dans le domaine médical ou juridique, des 
prestations d'une certaine qualité nécessitée par la nature ou l'importance des 
intérêts du mandant. Il peut s'agir aussi de l'intérêt social de la communauté dans 
son ensemble, aux titres de la sécurité, de la santé, de l'esthétique et de la protection 
de l'environnement, à ce que les constructions ne comportent pas de risques pour le 
public, ni ne déparent l'aspect général des lieux. Il peut s'agir notamment de l'intérêt 
des autorités compétentes à ce que leurs interlocuteurs, lors de la présentation et de 
l'instruction de dossiers de demandes d'autorisations de construire, respectivement 
lors de l'exécution des travaux, soient des personnes qualifiées, contribuant ainsi, 
d'une manière générale, à une meilleure application de la loi (ATA/541/2023 du 
23 mai 2023 consid. 4.1 et l'arrêt cité ; MGC 1982/IV p. 5204). 
5.4 Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse, s'il a en principe 
la qualité pour recourir, doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou 
de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'il est touché 
dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres 
habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire. Le 
voisin ne peut ainsi pas présenter n'importe quel grief ; il ne se prévaut d'un intérêt 
digne de protection, lorsqu'il invoque des dispositions édictées dans l'intérêt général 
ou dans l'intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir une influence sur sa 
situation de fait ou de droit (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; 137 II 30 consid. 2.2.3 ; 
133 II 249 consid. 1.3). 
5.5 En l'espèce, il n'est pas contesté que les plans joints à la demande ne sont pas 
signés par un MPQ. 
Il convient de relever à titre préalable que le grief paraît irrecevable. En effet, d'une 
part, les recourants ne prétendent pas que les plans concernés seraient lacunaires ou 
auraient été établis par une personne ne maîtrisant pas suffisamment la conception 
ou la réalisation de l’ouvrage. On peut ainsi douter que leurs intérêts soient touchés 
d'une quelconque manière par le fait que les plans n'ont pas été signés par un MPQ. 
D'autre part, il semble peu probable que l'admission de ce grief puisse influer sur 
leur situation personnelle, au-delà du simple fait de tendre à la correcte application 
du droit, puisqu'en pareil cas, l'autorisation querellée ne serait pas définitivement 
annulée, mais seulement renvoyée au département pour nouvelle instruction et 
établissement par un MPQ de nouveaux plans ne modifiant a priori pas le projet 
initialement déposé. 
Cela étant, même à considérer que le grief soit recevable, il devrait être écarté pour 
les motifs qui suivent. 
La pose d’une station de base pour la téléphonie mobile et raccordements sans fil, 
ne fait certes pas partie des constructions et installations d’importance secondaire 
citées expressément par l'art. 1A al. 1 RCI, pour lesquelles le concours d'un MPQ 
n'est pas obligatoire. Cette disposition donne toutefois une liste exemplative, et non 


- 14/23 - 
A/585/2023 
pas exhaustive, de constructions devant être considérées comme telles. Le 
département dispose ainsi d'une marge de manœuvre qu'il doit respecter en 
s'assurant que le requérant maîtrise suffisamment la conception ou la réalisation de 
l’ouvrage, comme cela ressort de l'art. 1A al. 2 RCI. Le département a en 
l'occurrence indiqué que l'installation était bien moins volumineuse qu'un petit 
bâtiment n’excédant pas 1'000 m3 destiné à l’usage personnel du constructeur 
(art. 1A al. 1 let. h RCI). À cela s’ajoute que l’opérateur précise que la pose de 
l’installation ne comporte pas de difficulté particulière du point de vue technique, 
les éléments la composant étant lestés et posés sur le toit. De plus, les travaux 
électriques devraient de toute façon être exécutés et contrôlés en application de la 
législation fédérale en la matière par des électriciens autorisés. Même s’il fallait 
admettre que des antennes ne peuvent que difficilement être comparables à des 
bâtiments, notamment parce que leur configuration respective n'est pas similaire, et 
donc s’écarter sur ce point du raisonnement du département, il n'apparaît en tout 
état pas que la pose d'antennes sur le toit d'un immeuble nécessiterait des 
compétences locales spécifiques justifiant le recours à un MPQ inscrit au tableau 
cantonal, comme l’a déjà jugé la chambre de céans pour le remplacement 
d’antennes notamment (ATA/738/2024 du 18 juin 2024 consid. 6). En effet, des 
poses d'antenne comme celle-ci sont notoirement effectuées régulièrement dans 
tous les cantons, la Suisse comptant pas moins de 11’046 antennes de téléphonie 
mobile 5G au 2 août 2024 (voir la page Internet https://www.5g-info.ch/fr/combien-
dantennes-5g-la-suisse-compte-t-elle-et-ou-sont-elles-installees/, consultée le 20 
août 2024). Par ailleurs, l'auteur des plans concernés, qui est actif dans la fourniture 
de prestations de services et de conseils dans l'ensemble du domaine des 
télécommunications, est ingénieur, si bien que le risque qu'il ne maîtrise pas 
suffisamment la conception de l’ouvrage est faible. Pour ce même motif, le risque 
que le but poursuivi par l'art. 2 al. 3 LCI, – qui ressort indirectement des travaux 
préparatoires de la LPAI et que l'on peut également inférer de l'art. 6 al. 2 LPAI, 
soit le développement de réalisations de bonne qualité au titre de la sécurité, de la 
salubrité, de l’esthétique et de l’environnement (art. 6 al. 2 LPAI) –, ne soit pas 
atteint est également faible. 
C’est en conséquence sans violer le droit ni son pouvoir d’appréciation que le 
département a considéré que la pose d’antennes en l’espèce relevait d’un projet 
d’installation d’importance secondaire au sens de l’art. 2 al. 3 LCI et 1A al. 1 RCI 
et ne nécessitait pas le concours d'un MPQ. 
Le grief sera ainsi écarté. 
6. 
Les recourants font valoir les risques sanitaires qui auraient été sous-estimés par 
l’autorité intimée, notamment au vu de la densité de population dans la zone 
concernée. Ils persistent à invoquer la violation des art. 11 al. 2 LPE et 14 LCI. 
6.1 La LPE a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs 
biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et de 
conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité 


- 15/23 - 
A/585/2023 
biologique et la fertilité du sol (art. 1 al. 1 LPE). Les atteintes qui pourraient devenir 
nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre préventif et assez tôt (art. 1 al. 2 
LPE). La notion d’atteintes est définie à l’art. 7 al. 1 LPE ; il s’agit entre autre des 
pollutions atmosphériques, bruit, vibrations ou rayons. Les atteintes sont 
dénommées « émissions » au sortir des installations et « immissions » au lieu de 
leur effet (art. 7 al. 2 LPE). 
La limitation des nuisances en matière de rayons est régie par les art. 11 ss LPE 
s’agissant des émissions et par les art. 13 ss LPE s’agissant des immissions. 
Le Conseil fédéral édicte par voie d’ordonnance des valeurs limites d’immissions 
applicables à l’évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 
al. 1 LPE). 
6.2 L’ORNI a pour but de protéger l’homme contre le rayonnement non ionisant 
nuisible ou incommodant (art. 1 ORNI). 
L’ORNI régit : a) la limitation des émissions des champs électriques et magnétiques 
générées par des installations stationnaires dans une gamme de fréquence allant de 
0 Hz à 300 GHz (rayonnement) ; b) la détermination et l’évaluation des immissions 
de rayonnement ; c) les exigences posées à la définition des zones à bâtir (art. 2 
al. 1 ORNI). 
6.3 L’art. 3 contient les définitions de plusieurs notions. 
À teneur de l’art. 3 al. 2 ORNI, une installation est réputée nouvelle lorsqu’elle est 
remplacée sur son site actuel (let. c). 
Par LUS, on entend : a) les locaux situés à l’intérieur d’un bâtiment dans lesquels 
des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée ; b) les places 
de jeux publiques ou privées, définies dans un plan d’aménagement ; c) les parties 
de terrains non bâtis sur lesquelles des activités au sens des let. a et b sont permises 
(art. 3 al. 3 ORNI). 
La VLInst est une limitation des émissions concernant le rayonnement émis par une 
installation donnée (art. 3 al. 6 ORNI). 
L'ERP est la puissance transmise à une antenne, multipliée par le gain de l’antenne 
dans la direction principale de propagation, rapportée au dipôle de demi-onde (art. 3 
al. 9 ORNI). 
6.4 Le chapitre 2 traite des émissions (art. 4 ss ORNI). 
Les installations doivent être construites et exploitées de telle façon que les 
limitations préventives des émissions définies à l’annexe 1 ne soient pas dépassées 
(art. 4 al. 1 ORNI). 
S’il est établi ou à prévoir qu’une installation entraînera, à elle seule ou associée à 
d’autres installations, des immissions dépassant une ou plusieurs VLI de l’annexe 
2, l’autorité impose une limitation d’émissions complémentaire ou plus sévère 


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(al. 1). L’autorité complète ou rend plus sévères les limitations d’émissions jusqu’à 
ce que les VLI ne soient plus dépassées (art. 5 al. 2 ORNI). 
Avant qu’une installation pour laquelle des limitations d’émissions figurent à 
l’annexe 1 soit construite, réinstallée sur un autre site, remplacée sur son site ou 
modifiée au sens de l’annexe 1, le détenteur doit remettre à l’autorité compétente 
en matière d’autorisations une fiche de données spécifique au site (art. 11 
al. 1 ORNI). 
La fiche de données spécifique au site doit notamment contenir des informations 
concernant le rayonnement émis par l’installation sur les trois LUS où ce 
rayonnement est le plus fort (art. 11 al. 2 let. c ch. 2 ORNI). 
L’autorité veille au respect des limitations des émissions (al. 1). Pour vérifier si la 
valeur limite de l’installation, au sens de l’annexe 1, n’est pas dépassée, elle procède 
ou fait procéder à des mesures ou à des calculs, ou elle se base sur des données 
provenant de tiers. L’OFEV recommande des méthodes de mesure et de calcul 
appropriées (art. 12 al. 2 ORNI). 
6.5 Le chapitre 3 traite des immissions (art. 13 ss ORNI). 
Les VLI au sens de l’annexe 2 doivent être respectées partout où des personnes 
peuvent séjourner (art. 13 al. 1 ORNI). 
L’autorité détermine les immissions lorsqu’il y a des raisons d’admettre que les 
immissions dépassent des valeurs limites au sens de l’annexe 2 (al. 1). Pour ce faire, 
elle procède ou fait procéder à des mesures ou à des calculs, ou elle se base sur des 
données provenant de tiers. L’OFEV recommande des méthodes de mesure et de 
calcul appropriées (al. 2). Lors de la détermination des immissions dans des locaux 
d’entreprise, les immissions provenant de sources internes ne sont pas prises en 
compte (al. 3). Les immissions sont déterminées en tant qu’intensité de champ 
électrique, intensité de champ magnétique, densité de flux magnétique, courant de 
fuite ou courant de contact pour le mode d’exploitation de l’installation qui en 
produit le plus (al. 4). Si une durée d’appréciation est fixée dans l’annexe 2, les 
immissions s’expriment par la moyenne quadratique des valeurs des immissions 
durant la durée d’appréciation ; sinon, c’est la valeur efficace maximale qui est 
déterminante (al. 5, art. 14 ORNI). 
L’autorité apprécie si les immissions dépassent une ou plusieurs valeurs limites 
d’immissions de l’annexe 2 (art. 15 ORNI). 
6.6 L’annexe 1 ORNI traite de la limitation préventive des émissions, notamment 
pour les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements téléphoniques 
sans fil (ch. 6). 
6.7 L'art. 62 de l’annexe 1 ORNI définit plusieurs notions. Un groupe d’antennes 
comprend toutes les antennes émettrices fixées sur un mât ou sur le toit ou la façade 
d’un bâtiment (art. 62 al. 1 annexe 1 ORNI). Les groupes d’antennes émettant dans 
des conditions de proximité spatiale comptent comme une seule installation, 


- 17/23 - 
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indépendamment de l’ordre dans lequel ils sont construits ou modifiés (art. 62 al. 2 
annexe 1 ORNI). Deux groupes d’antennes émettent dans des conditions de 
proximité spatiale lorsqu’au moins une antenne de chaque groupe se trouve dans le 
périmètre de l’autre groupe (art. 62 al. 3 annexe 1 ORNI). 
Par antennes émettrices adaptatives, on entend les antennes émettrices exploitées 
de sorte que leur direction d’émission ou leur diagramme d’antenne est adapté 
automatiquement selon une périodicité rapprochée (art. 62 al. 6 annexe 1 ORNI). 
6.8 L'art. 63 de l’annexe 1 ORNI traite du mode d’exploitation déterminant. Par 
mode d’exploitation déterminant, on entend le mode d’exploitation dans lequel un 
maximum de conversations et de données est transféré, l’émetteur étant au 
maximum de sa puissance (art. 63 al. 1 annexe 1 ORNI). 
Selon l'art. 63 al. 2 annexe 1 ORNI, s’agissant des antennes émettrices adaptatives 
qui possèdent au moins huit sous‑ensembles d’antennes commandés séparément 
(sub arrays), un facteur de correction KAA peut être appliqué à l’ERP maximale 
lorsque les antennes émettrices sont équipées d’une limitation de puissance 
automatique. 
Cette limitation vise à garantir que, durant l’exploitation, l’ERP moyenne sur une 
durée de six minutes ne dépasse pas l’ERP corrigée (art. 63 al. 2 annexe 1 ORNI). 
Les facteurs de correction KAA suivants s’appliquent : 
Nombre de sub arrays 
Facteur de correction KAA 
64 et plus 
≥ 0,10 
32 à 63 
≥ 0,13 
16 à 31 
≥ 0,20 
8 à 15 
≥ 0,40 
(art. 63 al. 3 annexe 1 ORNI). 
Si un facteur de correction KAA est appliqué aux antennes émettrices adaptatives 
existantes, le détenteur de l’installation remet à l’autorité compétente une fiche de 
données spécifique au site adaptée (art. 63 al. 4 annexe 1 ORNI). 
6.9 L’annexe 2 ORNI, non pertinente en l’espèce, traite des immissions. 
6.10 Le contrôle de la charge de rayonnement non ionisant produit par une 
installation s’effectue en trois étapes : 1) le calcul d’une prévision, 2) la mesure de 
réception après sa mise en service et 3) la vérification en cours d’exploitation à 
travers le système d’assurance de la qualité. L’introduction des antennes adaptatives 
n’a pas changé cette démarche réglant le contrôle de limitation préventive des 
émissions au sens des art. 4 et 12 ORNI et 11 al. 2 LPE (Explications OFEV 2021, 
p. 3). 
Cette approche générale résulte déjà de l’« ORNI, chapitre 2.1.8 (OFEFP 2002) » 
(ci-après : Recommandation OFEFP 2002). Celle-ci précise qu’avant la mise en 


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service de l’installation, le rayonnement peut seulement être calculé, et non pas 
mesuré. La charge de rayonnement non ionisant est calculée lors de la procédure 
d’autorisation. L’installation n’est autorisée que si la valeur limite calculée de 
l’installation n’est pas dépassée. Les données techniques nécessaires et le résultat 
du calcul sont communiqués à l’autorité par la fiche de données spécifique au site, 
le modèle de calcul étant précisé dans cette directive fédérale. Comme le calcul de 
la prévision ne prend pas en compte tous les détails de la propagation du 
rayonnement, on procède en général à une mesure de réception de rayonnement non 
ionisant après la mise en service de l’installation si, selon le calcul de la prévision, 
le rayonnement subi en un LUS donné atteint 80% de la VLInst (Recommandation 
OFEFP 2002, p. 20). 
Le calcul d’une prévision est un pur calcul du rayonnement sans informations tirées 
de mesures. Il est détaillé au chapitre 2.3.1 de la Recommandation OFEFP 2002. 
Le rayonnement est calculé pour chacune des antennes de l’installation, puis les 
contributions individuelles sont additionnées. Cette méthode est employée 
lorsqu’une nouvelle installation doit être construite ou lorsque les directions 
d’émission, la disposition des antennes ou les diagrammes d’antennes d’une 
installation existante sont modifiés (Recommandation OFEFP 2002, p. 24 ss). 
Le calcul est effectué à partir de la puissance émettrice requise, des caractéristiques 
émettrices de l’antenne (diagramme d’antenne), de la direction d’émission, de la 
distance à l’antenne et de la position par rapport à l’antenne (angle par rapport à la 
direction principale de propagation). Est ajouté aussi l’amortissement du 
rayonnement dû à l’enveloppe des bâtiments, qui dépend de la nature du matériau 
de l’enveloppe et qui est exprimé à l’aide des valeurs indiquées dans la 
recommandation en fonction du matériau (ibid., p. 24s). 
Cette procédure de contrôle, en particulier au stade du calcul de la prévision, repose 
sur un élément clé, à savoir la fiche. Il s’agit, conformément à l’art. 11 ORNI, du 
moyen par lequel l’entreprise responsable de l’installation projetée communique à 
l’autorité compétente les données techniques de celle-ci et la quantité de 
rayonnement attendue dans son environnement (Recommandation OFEFP 2002, 
p. 9). 
C’est sur la base des données de cette fiche et de sa connaissance des spécificités 
locales que l’autorité compétente (cantonale ou communale) pour l’octroi des 
autorisations concernant les installations émettrices peut estimer si la VLInst de 
l’ORNI est respectée dans les LUS ; si la VLI de l’ORNI est respectée dans le lieu 
de séjour momentané le plus chargé, étant sur ce point précisé qu’elle a besoin de 
connaître et de prendre en compte la puissance requise pour l’installation et la 
charge de fond due à d’autres antennes ; et s’il est nécessaire de mettre en place des 
clôtures et des mises en garde (Recommandation OFEFP 2002, p. 9). La 
Recommandation OFEFP 2002 contient les instructions sur la manière de remplir 
la fiche de données spécifique au site. 


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6.11 Comme l’indique le Tribunal fédéral dans l’arrêt 1C_693/2021 du 3 mai 2023 
(consid. 4.2), à la différence des antennes de téléphonie mobile conventionnelles 
qui émettent essentiellement avec une répartition spatiale constante du 
rayonnement, les antennes adaptatives peuvent focaliser le signal dans la direction 
de l’utilisateur ou de l’appareil de téléphonie mobile et le réduire dans les autres 
directions (formation de faisceaux ou beamforming), ce qui ressort des Explications 
OFEV 2021 (chap. 1, p. 2). 
Cela étant, les VLI et les VLInst spécifiées dans l’ORNI ne dépendent pas de la 
technologie de téléphonie mobile (2G/GSM, 3G/UMTS, 4G/LTE ou 5G/New 
Radio) et s’appliquent indépendamment de celle-ci. Elles varient en fonction de la 
fréquence du rayonnement. Les prévisions de rayonnement calculées dans le cadre 
de la procédure d’autorisation sont neutres sur le plan technologique et s’appliquent 
donc aussi à la 5G. La technologie de téléphonie mobile utilisée ne joue un rôle que 
pour les mesures de réception après la mise en service, la forme du signal utilisée 
dépendant de la norme de téléphonie mobile (Explication OFEV 2021, chap. 3.2, 
p. 5). 
Par conséquent, malgré leurs spécificités, il faut en premier lieu retenir que les 
antennes adaptatives suivent la même procédure de contrôle que les antennes 
conventionnelles. Elles peuvent faire l’objet d’un calcul de prévision au stade de la 
demande d’autorisation qui est au cœur du présent litige. Ce calcul repose sur les 
données techniques, mentionnées dans la fiche spécifique produite par SWISSCOM 
dans sa demande d’autorisation, que le SABRA, en tant qu’autorité spécialisée du 
département, doit vérifier dans le cadre de l’instruction de ladite demande. 
6.12 Dans un arrêt récent (1C_506/2023 du 23 avril 2024, destiné à publication) le 
Tribunal fédéral a retenu que la délivrance d’une autorisation de construire, en cas 
d’activation du facteur de correction à la puissance d’émission des antennes 
adaptatives, évaluées précédemment selon le scénario du worst case, s’imposait. Il 
n'est pas entré en matière sur des griefs élevés contre le facteur de correction lui-
même, car les antennes adaptatives litigieuses avaient été autorisées sans 
application d'un facteur de correction. Il a retenu que l'avis des instances 
précédentes, selon lequel un futur changement d'exploitation avec facteur de 
correction devait être autorisé dans le cadre d'une procédure d'autorisation de 
construire avec possibilité d'opposition, n'était pas contestable, c'est-à-dire qu'il 
faudrait clarifier, le cas échéant, dans une telle procédure ultérieure, si l'application 
d'un facteur de correction selon le ch. 63, al. 2 et 3, annexe 1 ORNI devait être 
admise pour l'installation litigieuse. 
6.13 Dans des arrêts récents, la chambre de céans a retenu qu’en l’absence 
d’application du facteur de correction KAA au sens de l'art. 63 al. 2 et 3 annexe 1 
ORNI, l’ERP validée par le SABRA dans son préavis correspondait à une ERPmax. 
Tel est aussi le cas en l’espèce. Dans ces circonstances correspondant au scénario 
du pire (worst case), le SABRA n’avait pas à vérifier la réalisation de la condition 
préalable à l’application dudit facteur de correction, posée par l'art. 63 al. 2 annexe 1 


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ORNI et confirmée par les directives fédérales précitées, consistant à s’assurer du 
fonctionnement en bonne et due forme du système de limitation automatique de 
puissance (ATA/880/2024 du 23 juillet 2024 consid. 7.14 ; ATA/622/2024 du 
21 mai 2025 consid. 7.7.2 ; ATA/11/2024 du 9 janvier 2024 consid. 8.2, la cause 
étant actuellement pendante devant le Tribunal fédéral). 
6.14 Selon l'art. 14 al. 1 LCI, le département peut refuser les autorisations prévues 
à l’art. 1 LCI lorsqu’une construction ou une installation peut être la cause 
d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne remplit 
pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son exploitation ou son 
utilisation (let. b) ou ne remplit pas des conditions de sécurité et de salubrité 
suffisantes à l’égard des voisins ou du public (let. c). L'art. 14 LCI appartient aux 
normes de protection qui sont destinées à sauvegarder les particularités de chaque 
zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec le caractère d'une zone 
déterminée. Elle n'a toutefois pas pour but d'empêcher toute construction dans une 
zone à bâtir qui aurait des effets sur la situation ou le bien‑être des voisins. La 
construction d'un bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables au régime 
de la zone ne peut en principe pas être source d'inconvénients graves, notamment 
s'il n'y a pas d'abus de la part du constructeur. La notion d'inconvénients graves est 
une notion juridique indéterminée qui laisse à l'autorité une liberté d'appréciation et 
n'est limitée que par l'excès ou l'abus de pouvoir (ATA/1060/2023 du 26 septembre 
2023 consid. 5.2. et l'arrêt cité). 
6.15 En l’espèce, le projet de construction porte sur l’installation de trois mats 
comportant au total douze antennes, fixées sur la superstructure des bâtiments sis 4 
à 8, chemin de W______ à AD______, neuf d’entre-elles étant conventionnelles et 
trois adaptatives (annexe 1 ch. 62 al. 6 ORNI), comprenant chacune 16 sub arrays 
(ch. 63 al. 2 annexe 1 ORNI). Il s’agit d’un groupe d’antennes (ch. 62 al. 1 annexe 
1 ORNI) et d’une installation nouvelle au sens de l’art. 3 al. 2 let. c ORNI. 
Il n'est pas contesté que le groupe d'antennes est soumis à une émission maximale 
de 5 V/m (art. 64 let. c annexe I ORNI), comme le prévoit du reste la fiche de 
données spécifique au site fournie dans le cadre de l'autorisation querellée. Cette 
limite est respectée par ailleurs. 
Il n'y a pas lieu de remettre en cause les valeurs produites dans la fiche de données, 
le SABRA, dont le préavis est important, puisqu'il est le service spécialisé en 
matière de protection contre les rayonnements non ionisants (art. 4 al. 1 RPBV), 
ayant délivré un préavis favorable, sous conditions, après examen de ladite fiche et 
surtout après avoir vérifié les calculs effectués par l'opérateur. Ces derniers ne sont 
d'ailleurs pas contestés en tant que tels par les recourants. 
La décision contient en outre les conditions fixées par le SABRA, à savoir une 
obligation de mesurage de contrôle aux LUS no 7 et no 9. L’intégration des antennes 
dans le système AQ permettant de surveiller les données d’exploitation, et 
l’obligation de protéger les parties accessibles pour l’entretien où la VLI est 
épuisée. 


- 21/23 - 
A/585/2023 
Au vu de ce qui précède, les généralités que les recourants font valoir sur les effets 
des champs électromagnétiques induits par les antennes de téléphonie mobile ne 
permettent pas de s’écarter des valeurs limites fixées par l'ORNI, étant précisé que 
les recourants ne citent aucune référence ayant trait au seuil admissible pour les 
valeurs limites précitées. Il n'y a donc pas lieu de remettre en cause ni de renverser 
la présomption de respect du principe de prévention par les valeurs limites actuelles 
confirmé à de nombreuses reprises par le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_100/2021 du 14 février 2023 ; 1C_196/2022 du 13 cotobre 2023 ; 1C_45/2022 
du 9 octobre 2023). 
Les conclusions du préavis du SABRA quant au respect des VLI et de la VLInst ne 
sont pas critiquables et permettent de procéder au calcul de la prévision 
conformément aux directives précitées de l’OFEV. Elles doivent ainsi être 
confirmées. C’est à bon droit également que le SABRA a, suivant la 
Recommandation OFEFP 2002, enjoint à l’opérateur d’effectuer, lors de la 
réception, des mesurages à ses frais, condition reprise dans la décision litigieuse 
pour les points d’évaluation no 7 et no 9 pour lesquels les immissions étaient 
supérieures à 80% de la VLInst, soit supérieures à 4 V/m (80% de 5 V/m) dans des 
directions proches du rayon principal. 
Au surplus, la jurisprudence récente a encore relevé que des incertitudes et 
imprécisions sont inhérentes aux calculs des valeurs prévisionnelles de 
rayonnement. Cela ne signifie pas qu'il sera toléré que le rayonnement effectif, une 
fois les antennes en fonction, dépasse les valeurs limites prescrites. Mais en amont 
de la réalisation de l'installation, les valeurs prévisionnelles calculées 
conformément à la méthode prescrite dans les directives fédérales, font foi en dépit 
de l'importante marge d'incertitude qui les accompagne (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 7.2.2). Par ailleurs, dans son préavis, le 
SABRA a posé comme autres conditions l’intégration des antennes de cette 
installation dans le système d’assurance qualité qui permet de surveiller les données 
d’exploitation. Ce faisant, l’autorité intimée a posé une cautèle permettant d’assurer 
le respect des valeurs limites. 
Dans des arrêts récents, le Tribunal fédéral a rappelé que le contrôle effectué par 
les systèmes d’assurance qualité peut être faussé en cas d’informations erronées 
fournies par les opérateurs de téléphonie mobile. Comme il existe un besoin de 
clarification à cet égard, l’OFEV a été invité en 2019 par le Tribunal fédéral à faire 
effectuer ou à coordonner à nouveau un contrôle du bon fonctionnement des 
systèmes d’assurance qualité dans toute la Suisse (arrêt 1C_97/2018 du 3 septembre 
2019 consid. 8.3). L’OFEV est actuellement en train de procéder à cette vérification 
et a informé le public de son état intermédiaire le 14 octobre 2022 (OFEV, Systèmes 
d’assurance qualité pour les installations de téléphonie mobile : état intermédiaire 
de la vérification et des contrôles sur place, [visité le 
18 juin 2024]). Dans l’arrêt 1C_527/2021 du 13 juillet 2023, l’OFEV a de nouveau 
été rendu attentif au fait que le contrôle des systèmes d’assurance qualité à l’échelle 


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A/585/2023 
nationale, déjà exigé en 2019, devait maintenant être effectué rapidement (arrêt 
1C_527/2021 du 13 juillet 2023 consid. 7.9 avec renvois). Il convient d’attendre les 
résultats définitifs de cet examen. Pour l’heure, selon le Tribunal fédéral, il n’y a 
aucune raison de nier le fonctionnement des systèmes d’assurance qualité (arrêts 
1C_45/2023 du 16 janvier 2024 consid. 6.3 ; 1C_481/2022 du 13 novembre 2023 
consid. 4.6 avec renvois). 
La décision s’avère ainsi conforme aux exigences posées par l’ORNI et la 
jurisprudence rendue en la matière. Par conséquent, en confirmant l’autorisation 
querellée sur la base du préavis du SABRA faute d’éléments contraires, le TAPI 
n’a pas violé l’ORNI. 
Les griefs tirés de la violation des art. 11 al. 2 LPE et 14 LCI doivent donc être 
écartés. 
Entièrement mal fondé, le recours doit être rejeté. 
7. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge des 
recourants, pris solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité 
de procédure, le propriétaire ne s'étant pas déterminé dans la procédure par-devant 
la chambre de céans, la commune s’en étant rapportée à justice et T______ n’ayant 
pas fait appel à un mandataire externe (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 février 2024 par A______, B______, C______, 
D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, 
L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, S______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 18 janvier 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge solidaire de A______, B______, C______, 
D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, 
L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, S______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF-RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 


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A/585/2023 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Alexandre AYAD, avocat des recourants, à T______, 
à U______, à Me Jean-Pierre CARERA, avocat de V______, au département du 
territoire-oac, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu’à l’office fédéral de 
l’environnement (OFEV). 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. WERFFELI BASTIANELLI 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :