ge_gerichte · ACJC/1724/2016 · 2017-01-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 janvier 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17871/2012 
ACJC/1724/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 mars 2016, 
comparant par Me Serge Fasel, avocat, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 
Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
1) B______ SA, ayant son siège social ______ (VD), intimée, comparant par 
Me Gregory Connor, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3086, 1211 Genève 3, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
2) Madame C______, domiciliée ______ (GE), autre intimée, comparant par 
Me François Bellanger, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/15 - 
 
C/17871/2012 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3933/2016 du 22 mars 2016, le Tribunal de première instance 
a condamné A______ à payer à B______ SA la somme de 124'890 fr. 10 avec 
intérêts à 5% l'an dès le 8 janvier 2011 (ch. 1 du dispositif), a prononcé à due 
concurrence la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 
commandement 
de 
payer 
du 
5 
octobre 
2011, 
poursuite 
n° 1______, qui lui a été notifié le 11 octobre 2011 (ch. 2), a arrêté les frais 
judiciaires à 15'820 fr. et les a mis à la charge de A______, les a compensés avec 
les avances de 6'500 fr. fournies par A______ et à concurrence de 9'320 fr. avec 
celles fournies par B______ SA, a condamné A______ à payer à B______ SA la 
somme de 9'320 fr., a ordonné la restitution à B______ SA de la somme de 
1'880 fr. et a ordonné la restitution à C______ de la somme de 920 fr. (ch. 3), a 
condamné A______ à payer à B______ SA le montant de 14'200 fr. au titre de 
dépens (ch. 4), a condamné A______ à payer à C______ le montant de 13'140 fr. 
TTC au titre de dépens (ch. 5) et a débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 3 mai 2016, A______ appelle 
de ce jugement qu'il a reçu le 29 mars 2016. Dirigeant son appel tant contre 
B______ SA que contre C______, il conclut à l'annulation des chiffres 1 à 5 du 
dispositif de cette décision, et cela fait, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il doit 
la somme de 124'890 fr. 10 avec intérêts à 5% l'an dès le 8 janvier 2011 à 
B______ SA, à ce que la demande de B______ SA soit rejetée pour le surplus, à 
ce que C______ soit condamnée à le relever de toute condamnation par suite de la 
demande formée par B______ SA le 12 février 2013 et à lui payer la somme de 
109'159 fr. 15 avec intérêts à 5% l'an dès le 8 janvier 2011, avec suite de frais et 
dépens. 
A______ ne conteste pas être le débiteur de B______ SA mais fait valoir que 
C______ s'était engagée à payer les coûts résultant des travaux supplémentaires 
qu'elle avait demandés. 
b. B______ SA conclut, avec suite de frais et dépens, à la confirmation du 
jugement, à ce qu'il soit donné acte à A______ de ce qu'il acquiesce au chiffre 1 
du dispositif du jugement en reconnaissant lui devoir la somme de 124'890 fr. 10 
avec intérêts à 5% l'an dès le 8 janvier 2011. 
B______ SA relève que ses rapports avec A______ ne sont plus litigieux dès lors 
que ce dernier reconnait lui devoir le solde des factures ouvertes, soit le montant 
en capital de 124'890 fr. 10. 
c. C______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement, avec suite 
de frais et dépens. 


- 3/15 - 
 
C/17871/2012 
Elle fait valoir que la somme due par A______ à B______ SA consiste dans un 
surcoût des travaux qu'il n'a pas commandés et qu'elle n'a pas à le prendre en 
charge. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. Les 14 et 17 octobre 2008, A______ et son épouse, d'une part, et C______, 
d'autre part, ont conclu, devant notaire, une promesse de vente-achat portant sur la 
parcelle 2______ de la commune D______ (Genève), sise chemin E______ 7, 
dont les premiers étaient propriétaires. 
Une luxueuse villa était en cours de construction sur cette parcelle. C______ 
désirant un produit fini, les époux A______ se sont engagés à faire exécuter et 
achever, sous leur responsabilité, tous les travaux en cours, notamment ceux 
relatifs aux aménagements extérieurs du bâtiment. 
Selon la promesse de vente, C______ pouvait faire surveiller l'exécution des 
travaux par son architecte conseil lequel était autorisé à pénétrer sur le chantier, 
participer aux rendez-vous de chantier et suggérer des modifications ou 
améliorations aux travaux. Dans ce dernier cas, il était expressément prévu que 
C______ soumettrait aux époux A______, par l'intermédiaire de l'architecte de 
l'immeuble, 
toutes 
les 
demandes 
de 
modifications 
et/ou 
de 
travaux 
supplémentaires, les époux A______ se réservant le droit de les refuser. C______ 
devait adresser ses demandes de modifications ou de travaux supplémentaires 
exclusivement à l'architecte de l'immeuble, n'étant en aucun cas autorisée à donner 
personnellement des instructions aux entreprises. Les éventuelles modifications 
ou travaux supplémentaires demandés ne devaient être exécutées - aux seuls frais, 
risques et périls de C______ - que lorsque le devis établis par l'architecte de 
l'immeuble aurait été signé par C______ pour acceptation, l'architecte de 
l'immeuble établissant en outre un décompte pour ces travaux qui, non compris 
dans le prix de vente, seraient réglés lors de la vente définitive par C______. 
b. Le plan des aménagements extérieurs du terrain établi en avril 2009 prévoyait 
que la terrasse devant la maison surplombe de plusieurs dizaines de centimètre le 
début du terrain engazonné, le bas du mur étant caché par une haie. Le terrain 
descendait ensuite au bord du lac par des marches paysagères (gradins) puis un 
talus résiduel jusqu'à la terrasse du bord de lac. 
c. A la demande de A______, B______ SA - notamment active dans la réalisation 
d'aménagement de parcs, promenades et jardins - a établi, le 13 mai 2009, un 
devis, n° 4, portant sur des travaux d'aménagements extérieurs, plantations et 
plants non compris, pour un montant total de 416'758 fr. 70. 
Ce devis comportait notamment les postes suivants : 


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- 
chargement et évacuation des déblais non récupérables (cube camion), 
estimation : 100 m3 à 49 fr., soit 4'900 fr. 
- 
chargement et évacuation des souches : 5 m3 à 120 fr., soit 600 fr., étant 
relevé que le devis mentionne l'abattage de deux arbres (un cèdre et un noyer) 
- 
fourniture et mise en place de terre végétale, estimation selon profil définitif : 
460 m3 à 68 fr., soit 31'280 fr. 
- 
fourniture et mise en place de terre végétale criblée : 40 m3 à 98 fr., soit 
3'920 fr. 
- 
transport sur le chantier : 500 m3 à 15 fr., soit 7'500 fr. 
Il a été accepté par F______, l'architecte de l'immeuble mandaté par A______, 
pour le compte de ce dernier. 
d. Sur la base de ce devis, B______ SA a établi, le 24 juin 2009, un contrat 
d'entreprise n° 69 que F______ a ratifié pour le compte de A______. 
e. En juillet et septembre 2009, A______ a requis et obtenu l'autorisation d'abattre 
deux noyers et trois mélèzes. 
f. Entre le 6 novembre 2009 et le 16 mars 2010, le contrat initialement conclu 
avec B______ SA a été complété par plusieurs avenants (n° 69-1 à n° 69-5), 
accompagnés de devis, qui ont été signés par F______, B______ SA et A______. 
g. Les travaux de profilage du terrain ont commencé en été 2009 pour se terminer 
à la mi-janvier 2010. 
h. Sur le plan définitif des aménagements extérieurs du terrain établi en février 
2010, on constate que le début du terrain engazonné a été mis au même niveau 
que la terrasse devant les baies vitrées. Le terrain descendait ensuite, comme le 
plan initial, au bord du lac par des marches paysagères (gradins) puis un talus 
résiduel jusqu'à la terrasse du bord de lac. 
i. Le 19 mars 2010, F______ a dressé un rapport financier comprenant sous le 
poste « jardinage » le contrat n° 69 du 24 juin 2009 ainsi que les avenants n° 69-1 
à n° 69-5. 
j. Le 24 mars 2010, alors que certains travaux n'étaient pas encore achevés, les 
époux A______, et C______ ont conclu, devant notaire, la vente de la parcelle 
pour un montant de 31'758'880 fr. 
Dans ce contrat, les vendeurs se sont obligés à faire exécuter et achever, à leurs 
frais et sous leur responsabilité, tous les travaux non encore achevés au jour de la 
signature de l'acte, notamment les aménagements extérieurs des bâtiments, et ceci 
à leurs frais. Etaient considérés comme des travaux non achevés tous les travaux à 
réaliser conformément aux contrats et à leurs avenants, mentionnés dans le rapport 
financier du 19 mars 2010 de l'« architecte de l'immeuble » signé par les parties et 
annexé à la minute du contrat de vente, et qui n'avaient pas encore fait l'objet 


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d'une réception verbalisée dans un procès-verbal de réception au jour de la 
signature de l'acte. En sus, une liste de travaux devant être considérés comme non 
achevés a été dressée (clause nos 3 et 7). 
Ils se sont également engagés à prendre en charge les surcoûts des travaux visés à 
la clause n° 7, à l'exclusion de tous les autres. 
Par ailleurs, les vendeurs se sont interdits, à compter de la signature de la vente, 
de commander des travaux supplémentaires ou de procéder à des modifications 
sans l'accord écrit de l'acquéreur. En aucun cas les vendeurs n'étaient tenus de 
procéder ou de faire procéder à des modifications ou à des travaux 
supplémentaires sans que le paiement aux entrepreneurs ne soit garanti par 
l'acquéreur. Tous nouveaux travaux, en particulier les plantations, devaient être 
commandées par C______, en son nom, à ses frais et risques. Si les vendeurs 
acceptaient néanmoins de faire procéder en leur nom à des modifications non 
visées dans les « travaux à achever », selon la terminologie de l'acte, ou des 
travaux supplémentaires non visés à la clause n° 3, ces modifications ou travaux 
supplémentaires devaient être entrepris pour le compte de l'acquéreur et cette 
dernière s'engageait, d'une façon générale, à rembourser aux vendeurs tous 
montants que ces derniers pourraient être amenés à devoir payer en relation avec 
ces travaux. 
k. Postérieurement à la vente, le contrat n° 69 de B______ SA a encore été 
complété par trois avenants, accompagnés de devis (n° 69-6 à n° 69-8), qui ont été 
signés par F______ et B______ SA, dont l'avenant n° 69-6 du 21 avril 2010, 
portant sur la « réfection du chemin E______ 7 », « devis réactualisé selon 
demande de Monsieur G______ du 9.04.2010 » (38'419 fr. 50). 
l. Les travaux liés au contrat n° 69 ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception 
le 8 octobre 2010. 
m. Le 7 décembre 2010, B______ SA a établi une facture finale relative aux 
travaux effectués laissant apparaître un solde de 131'386 fr. 75 en sa faveur 
« payable net à 30 jours ». 
Cette facture comprenait notamment les postes suivants : 
- 
chargement et évacuation des déblais non récupérables (cube camion) : 
237 m3 à 49 fr., soit 11'6130 fr. HT; 
- 
chargement et évacuation des souches : 89 m3 à 120 fr., soit 10'680 fr. HT; 
- 
fourniture et mise en place de terre végétale : 1'057 m3 à 68 fr., soit 
71'876 fr. HT; 
- 
transport sur le chantier : 1'057 m3 à 15 fr., soit 15'855 fr. HT; 
- 
réfection du chemin E______ 7 : 38'419 fr. 55 TTC. 


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n. Le solde de cette facture n'ayant pas été honorée, le 11 octobre 2011, B______ 
SA a fait notifier à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, 
portant sur la somme de 131'386 fr. 75 intérêts à 5% l'an dès le 8 janvier 2011. 
A______ y a formé opposition. 
o. Par requête du 24 août 2012, déclarée non conciliée le 12 novembre 2012 et 
expédiée aux fins d'introduction le 11 février 2013, B______ SA a assigné, sous 
suite de frais, A______ en paiement de la somme de 131'386 fr. 75 avec intérêts à 
5% dès le 8 janvier 2011 et a conclu à la mainlevée définitive de l'opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 1______. 
p. A______ a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il reconnaissait devoir 
la somme de 15'730 fr. 95 avec intérêts à 5% dès le 8 janvier 2011 à B______ SA 
et a conclu à ce que C______, dont il a sollicité l'appel en cause, soit condamnée à 
le relever de toute condamnation à l'égard de B______ SA. Il a, en outre, conclu à 
ce que B______ SA et C______ soient condamnées solidairement en tous les frais 
et dépens. 
En substance, il a fait valoir que la facture finale comprenait des travaux qui 
avaient été commandés par C______ ou dont la prise en charge incombait à celle-
ci. Il reconnaissait ainsi uniquement devoir la somme de 15'730 fr. 95. 
q. Par jugement JTPI/13879/2013 du 17 octobre 2013, le Tribunal a admis la 
recevabilité de l'appel en cause formé par A______ à l'égard de C______. 
r. Invitée à se déterminer sur l'appel en cause, B______ SA a conclu à ce que le 
Tribunal donne acte à A______ de ce qu'il lui devait la somme de 15'730 fr. 95 
avec intérêts à 5% dès le 8 janvier 2011 et l'y condamne en tant que de besoin, lui 
donne acte de ce qu'elle renonçait à réclamer, par gain de paix, le montant de 
6'037 fr. 80 dû au titre du déchargement du lustre, et condamne A______ à lui 
payer le solde de 109'618 fr. avec intérêts à 5% dès le 8 janvier 2011. 
Elle a exposé que, d'une manière générale, les travaux étaient à la charge de 
A______, C______ s'étant engagée à s'acquitter uniquement les plus-values 
qu'elle souhaitait apporter au projet. Les quantités supplémentaires de terre ainsi 
que l'évacuation des remblais et l'évacuation des souches et branches avaient été 
rendus nécessaires par le profilage du terrain modifié en cours de chantier par 
F______ au nom et pour le compte de A______ et la réfection du chemin avait été 
prévue et requise dès le début du chantier comme c'est d'usage dans le domaine. 
Par conséquent ces postes devaient être supportés par A______. 
s. C______ a conclu au déboutement de A______ à son égard, et à la 
condamnation de celui-ci, et/ou de B______ SA, en tous les frais et dépens. 


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Elle a fait valoir que les époux A______ s'étaient engagés à lui vendre une 
propriété entièrement refaite et comprenant les aménagements extérieurs à 
l'exception des plantations. Elle s'était acquittée des travaux de plantation à sa 
charge. Tous les travaux visés par les avenants et leurs surcoûts devaient être 
supportés par les époux A______, notamment la réfection du chemin. 
t. Il résulte des témoignages et de déclarations des parties devant le Tribunal que 
le bureau F______, notamment en charge des aménagements extérieurs, devait 
rendre un chantier terminé avec les mouvements de terrain, l'abattage d'arbres, 
l'ensemencement des parcelles, la pose de gradins en bois et le revêtement de sol 
en pierres (tém. F______) à l'exclusion des plantations et du gazon plaqué que 
C______ avait commandé personnellement à B______ SA (tém. F______; tém. 
H______). 
Après la vente de la villa, A______ ne s'était plus occupé du chantier. Lorsque 
C______ demandait une modification au bureau F______, cette modification était 
chiffrée et faisait l'objet d'un accord entre elle et A______, accord dont le bureau 
F______ n'était pas toujours informé (tém. F______). S'agissant de la maison, 
A______ avait accepté des dépassements de quelques centaines de milliers de 
francs. Il avait par exemple accepté que C______ fasse un salon de coiffure là où 
il avait prévu un fitness (décl. A______). En revanche, il n'était pas au courant des 
changements concernant le jardin pour lequel il y avait uniquement un budget, 
C______ étant libre de prendre les décisions dans ce cadre (décl. A______). Les 
travaux étaient donc réalisés conformément aux instructions de C______ - par le 
biais de F______, celle-ci n'ayant jamais eu de contact direct avec B______ SA - 
dans la mesure où les modifications qu'elle demandait étaient intégrées dans le 
projet (tém. F______; décl B______). 
C______ avait notamment demandé au bureau F______ des modifications 
relativement aux mouvements du sol par rapport à ce qui avait été initialement 
prévu (tém. F______ et G______). F______ avait alors demandé à B______ SA 
que le terrain soit plat par rapport à la terrasse, du fait de la vue et de la possibilité 
de passer de la terrasse au jardin sans emprunter les escaliers. Cette modification 
de profil avait impliqué la commande supplémentaire d'une importante quantité de 
terre végétale qui avait augmenté les coûts. C______ et son architecte conseil 
n'avaient pas demandé personnellement cette modification à B______ SA (décl. 
B______). 
Des abattages d'arbres supplémentaires à ceux initialement prévus avaient été 
convenus entre B______ SA et le bureau F______. C______ et son architecte 
conseil n'avaient pas participé à cette décision (décl. B______). 
Les travaux de réfection du chemin E______ avaient été sollicités par les voisins à 
la suite de dégâts commis lors des travaux (tém. F______). L'avenant 


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complémentaire n° 6 - relatif à la réfection du chemin - avait été demandé à 
B______ SA par F______, qui l'avait signé pour A______. C______ et son 
architecte conseil n'avaient pas participé à cette décision (décl. B______). 
u. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que les quantités 
supplémentaires de déblais non récupérables, de souches, de branches et de terre 
végétale qui avaient engendré un surcoût de 65'744 fr. étaient dus à des travaux 
qui avaient été requis et exécutés avant la signature de la vente. En outre, 
B______ SA avait affirmé que C______ n'avait pas participé aux décisions de 
modification du projet initial en rapport avec le profil du terrain ainsi que 
l'abattage et l'élagage davantage d'arbres. Par conséquent, il s'agissait de travaux 
non achevés devant être pris en charge par A______. Les travaux relatifs à la 
réfection du chemin E______ avaient été sollicités par les voisins à la suite de 
dégâts commis lors du chantier et ils avaient été commandés par le représentant de 
A______ sans que C______ n'intervienne. Ils étaient donc également à la charge 
des vendeurs. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
En l'espèce, la valeur litigieuse est de plus de 100'000 fr. de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 
Par soucis de simplification, A______ sera désigné comme « appelant » et 
C______ comme « intimée », B______ SA étant appelée par son nom. 
2. 
2.1 Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies 
(art. 60 CPC). 
L'appel doit être déposé dans le délai de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC), selon la 
forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), par une partie qui y a intérêt 
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 
let. a LOJ). 
L'art. 311 al. 1 CPC prévoit que l'appel doit être motivé. Il incombe au recourant 
de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en 
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 


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lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1). 
L'absence de motivation conduit à l'irrecevabilité de l'acte d'appel (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1 et les arrêts cités; 
REETZ/THEILER, 
in 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 
Zivilprozess- 
ordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Edit.], 2013, n. 12 et 38 
ad art. 311 CPC). 
2.2 En l'espèce, l'appelant conclut à l'annulation des chiffres 1 à 5 du dispositif du 
jugement. Il a toutefois simultanément conclu à ce qu'il lui soit donné acte de ce 
qu'il doit à B______ SA la somme de 124'890 fr. 10 avec intérêt à 5% l'an dès le 
8 janvier 2011, soit le montant auquel le Tribunal l'a condamné sous le chiffre 1 
du dispositif du jugement. En outre, il ne reproche pas au Tribunal d'avoir 
considéré que F______ avait toujours agi en son nom en signant les différents 
avenants à la vente de la villa, notamment l'avenant n° 69-6 en lien avec la 
réfection du chemin. De même, l'appelant n'a pas exposé en quoi le prononcé de la 
mainlevée de l'opposition qu'il a formé au commandement de payer que lui a fait 
notifier B______ SA serait critiquable. Partant, l'appel sera déclaré irrecevable en 
tant qu'il est formé contre les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement. 
En revanche, les ch. 3 à 5 relatifs aux frais et dépens de la procédure de première 
instance pourront encore être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie 
du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 
Enfin, même si l'appelant ne conclut pas formellement à l'annulation du chiffre 6 
du dispositif du jugement - qui déboute les parties de toutes autres conclusion - il 
reprend ses conclusions de première instance, dont il a été débouté, tendant à ce 
que C______ soit condamnée à le relever de toute condamnation à l'égard de 
B______ SA, limitant toutefois sa demande à 109'159 fr. 15 avec intérêts à 5% 
l'an dès le 8 janvier 2011. Dès lors, l'appel sera limité à l'examen des prétentions 
formulées par l'appelant à l'égard de l'intimée. 
3. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 
disposition applicables au présent litige (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). Elle 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 
4. 
L'appelant fait valoir que l'intimée doit prendre en charge la somme de 
109'159 fr. 15 qui découle de travaux supplémentaires qu'elle a commandés. Cette 
dernière estime pour sa part que cette somme relève de surcoûts des travaux 
devisés et qu'elle doit exclusivement s'acquitter des frais de plantations à 
l'exclusion de toute autre dépense. 


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4.1 Selon l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier le contenu d'un contrat, il y a lieu de 
rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux 
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, 
soit pour déguiser la nature véritable de la convention. 
Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention 
des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base 
d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des 
déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit 
toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il 
s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits 
postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties 
établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes 
(ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; ATF 118 II 365 consid. 1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1). 
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties 
- parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 
conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en 
procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à 
l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 
objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune 
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 
l'autre (application du principe de la confiance). Ce principe permet d'imputer à 
une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si 
celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 
III 280 consid. 3.1; 130 III 417 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_98/2016 
du 22 août 2016 consid. 5.1). 
4.2 En l'espèce, il résulte de la promesse de vente et du contrat de vente que 
l'appelant s'est engagé à vendre à l'intimée une propriété entièrement achevée, 
aménagement extérieurs compris, à l'exception des plantations. Il a été 
expressément prévu lors de la conclusion de la promesse de vente que l'intimée 
puisse demander des modifications ou améliorations aux travaux à ses frais, 
risques et périls. Un protocole très précis a toutefois été fixé, à savoir que l'intimée 
devait s'adresser exclusivement à l'architecte de l'appelant pour toute demande de 
modifications ou de travaux supplémentaires et cette demande, une fois approuvée 
par l'appelant, devait faire l'objet d'un devis auquel l'intimée devait souscrire par 
sa signature avant que l'exécution des travaux ne soit autorisée. Enfin, un 
décompte de ces travaux devait être effectué lors de la vente définitive de 
l'immeuble, l'intimée devant régler le prix de ceux-ci, s'ils n'étaient pas inclus dans 
le prix de vente. 


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La volonté des parties telle qu'exprimée dans ce texte notarié était donc clairement 
que le coût des travaux soit mis à la charge de l'appelant à moins que l'intimée ait 
expressément réclamé des modifications ou des travaux supplémentaires et qu'elle 
ait accepté, par sa signature, d'en prendre en charge le coût déterminé dans un 
devis. 
Dans le contrat de vente, il était également prévu que si l'intimée désirait, après la 
conclusion de la vente, procéder à des modifications dans les travaux à achever ou 
solliciter des travaux supplémentaires, ceux-ci devaient être commandés 
personnellement par l'intimée à l'entreprise en son nom et à ses frais. Et si 
néanmoins l'appelant acceptait de faire procéder en son nom aux modifications 
non visées, l'intimée s'engageait d'une façon générale à lui en rembourser les 
montants. 
Le comportement ultérieur des parties ne vient pas contredire la teneur de ces 
contrats. B______ SA a clairement expliqué que l'intimée n'était jamais 
intervenue directement auprès d'elle pour lui demander des modifications du 
contrat ou des travaux supplémentaires, à l'exception des plantations. F______ a 
également confirmé que c'était à lui que l'intimée avait demandé la modification 
du profil du terrain et qu'à sa connaissance toutes les modifications avaient été 
discutées entre l'appelant et l'intimée, même s'il ne connaissait pas la teneur de 
leurs accords. L'intimée a donc toujours suivi le processus mis en place dans les 
contrats s'agissant des modifications ou des travaux supplémentaires et F______ a 
toujours commandé les modifications sollicitées par l'intimée à B______ SA avec 
l'accord de l'appelant. 
Au vu de ce qui précède, le contrat n'a pas à être interprété. L'intimée s'est bien 
engagée à payer les coûts résultant des modifications du contrat pour lesquels un 
devis a été dressé et qu'elle a signé pour accord avant que lesdits travaux ne soient 
effectués. 
Il convient donc d'examiner pour chaque point contesté par l'appelant si le 
protocole fixé dans la promesse de vente ou le contrat ont été respectés. 
5. 
5.1 L'appelant conteste en premier lieu que les frais résultant de la modification du 
profil du terrain soient mis à sa charge. 
Selon le témoignage de F______ et de G______, cette modification a été sollicitée 
par l'intimée et il n'est pas rendu vraisemblable que l'appelant ait spontanément 
décidé de modifier les plans du jardin alors qu'il n'avait pas l'intention d'habiter les 
lieux. 
Ces modifications ont été demandées par l'intimée après la promesse d'achat 
d'octobre 2008 mais avant la signature du contrat de vente en mars 2010 puisque 
les plans modifiés du profil du terrain datent d'avril 2009 et que les travaux y 


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relatifs ont été terminés au mois de janvier 2010, soit avant la signature du contrat 
de vente. Par conséquent, ce sont les conditions contenues dans la promesse de 
vente - et non le contrat de vente intervenu ultérieurement - qui sont applicables 
aux commandes supplémentaires effectuées par l'intimée pendant cette période. 
Conformément à ce qui était prévu, l'intimée a informé F______ de son désir de 
modifier le profil du terrain et c'est ce dernier qui est seul intervenu, avec l'accord 
de l'appelant, auprès de B______ SA pour que les modifications soient opérées. 
Il résulte de la promesse de vente que tous les travaux que l'appelant n'entendait 
pas prendre en charge - car n'entrant pas dans son budget au vu du prix de vente 
du bien immobilier - devaient faire l'objet d'un devis accepté par l'intimée avant 
que les travaux ne débutent. Dès lors que les travaux de modification du profil du 
terrain ont été effectués avant la conclusion de la vente sans qu'il n'ait été 
demandé à l'intimée de signer quelque devis que ce soit, il ne saurait être question 
de lui en faire supporter les coûts. L'intimée a d'ailleurs pu penser de bonne foi 
que ceux-ci seraient supportés par l'appelant puisqu'elle n'a pas commandé 
directement ces travaux à B______ SA et que l'appelant avait déjà accepté de 
prendre à sa charge plusieurs modifications de travaux qu'elle avait sollicités. En 
outre, le surcoût résultant de la modification du profil du terrain n'a pas fait l'objet 
d'un décompte lors de la vente finale, alors qu'ils étaient achevés. 
Certes, ce n'est qu'ultérieurement que ces modifications ont été facturées à 
l'appelant. Il appartenait toutefois à ce dernier de s'assurer auprès B______ SA 
que les modifications demandées n'engendreraient pas des coûts supplémentaires 
et de lui demander un devis pour ces modifications s'il entendait les faire 
supporter à l'intimée. En omettant de le faire, l'appelant a donc renoncé à mettre 
ces frais à la charge de cette dernière. 
Par conséquent, le jugement sera confirmé sur ce point. 
 
5.2 L'appelant reproche en outre au Tribunal d'avoir considéré qu'il devait prendre 
en charge les coûts de chargement et d'évacuation des déblais non récupérables et 
des souches. 
Il n'est pas établi que l'intimée ait demandé l'élagage et l'extraction de souches 
supplémentaires à ce qui était initialement prévu de sorte que le surcoût découlant 
de ces travaux ne peut lui être imputé. 
En outre, même si l'intimée avait demandé ces actes au bureau F______, à 
nouveau, il n'est pas prouvé que l'intimée ait accepté un devis valant acceptation 
de la prise en charge de ces travaux, qui sont intervenus avant la conclusion du 
contrat de vente et qui sont donc soumis aux conditions contractuelles de la 
promesse de vente. 


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Par conséquent, les frais relatifs à l'élagage et l'extraction de souches ne doivent 
pas être assumés par l'intimée. 
Le jugement sera donc également confirmé sur ce point. 
5.3 Il en va enfin de même de la réfection du chemin menant à la propriété 
puisqu'il est établi que ces travaux n'ont pas été réclamés par l'intimée mais par 
l'architecte de l'immeuble à la demande des riverains. Il n'est, en outre, pas prouvé 
que ce sont des travaux réclamés par l'intimée qui ont rendu nécessaire la 
réfection du chemin. Dès lors, même si la réfection du chemin n'a pas été devisée 
au début des travaux, l'intimée n'a pas à en supporter le coût. 
C'est ainsi à juste titre que le Tribunal a considéré que les frais de réfection du 
chemin devaient être supportés par l'appelant. 
6. 
Au vu de ce qui précède, l'appel sera rejeté et le jugement entrepris confirmé. 
7. 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 8'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), seront mis 
à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95 al. 2 et 106 al. 1 CPC). Ils seront 
partiellement compensés avec l'avance de frais de 5'240 fr. fournie par lui, qui 
reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'appelant sera en outre condamné à 
verser la somme supplémentaire de 2'760 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
L'appelant sera par ailleurs condamné à verser, à titre de dépens d'appel, débours 
et TVA inclus, la somme de 1'000 fr. à B______ SA - dès lors que le travail de 
son conseil était limité à constater que l'appelant ne contestait pas devoir le 
montant auquel il a été condamné par le Tribunal - et la somme de 6'000 fr. à 
l'intimée (art. 84, 85 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 3 mai 2016 par A______ contre les chiffres 1 et 2 
du jugement JTPI/3933/2016 rendu le 22 mars 2016 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17871/2012-16. 
Déclare cet appel recevable pour le surplus. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 8'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance de frais de 5'240 fr., qui reste acquise 
à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 2'760 fr. supplémentaire aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 
Condamne A______ à payer à C______ la somme de 6'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Condamne A______ à payer à B______ SA la somme de 1'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey 
MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 


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C/17871/2012 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.