ge_gerichte · ACJC/1024/2020 · 2020-07-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22.07.2020. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/843/2020 
ACJC/1024/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 16 JUILLET 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[VD], recourant contre un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 juin 2020, 
comparant en personne, 
et 
B______ SA, sise ______[GE], intimée, comparant par Me Michael Rudermann, 
avocat, boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/843/2020 
Vu le jugement JTPI/7611/2020 rendu le 10 juin 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/843/2020-5, notifié à A______ le 22 juin 2020; 
Attendu, EN FAIT, que par acte du 6 juillet 2020, A______ a déclaré former recours 
contre le jugement précité, sans autre explication; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 
principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 
procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 
Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 
recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 
Que bien que le CPC ne les mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 
conclusions. Que cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation 
suppose nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même 
que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de 
recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 c. 4.2.2, SJ 2012 I 373; ATF 138 III 213 c. 2.3); 
Que la motivation du recours est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en 
faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans une procédure 
sommaire; 
Qu'en effet, l'acte ne comporte aucune conclusion ni aucune critique du jugement; 
Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et 
sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 
al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/843/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 6 juillet 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/7611/2020 rendu le 10 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/843/2020-5 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Monsieur Laurent 
RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie 
DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.