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ge_gerichte · A/1918/2012 · 2012-08-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2012 A/1918/2012

A/1918/2012
ATAS/988/2012
du 21.08.2012
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1918/2012
ATAS/988/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 août 2012
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur L__________, domicilié c/o Madame M_________, à Genève
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 18 mai 2012,
Vu le recours du 21 juin 2012,
Vu la réponse du 2 juillet 2012,
Vu le courrier du recourant du 12 juillet 2012, indiquant qu'il souhaite retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/192/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/192/2013

A/192/2013
ATAS/10/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/192/2013
ATAS/10/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION DE L'EMS X_________, sise au GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1921/2004 · 2004-11-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2004 A/1921/2004

A/1921/2004
ATAS/995/2004
du 30.11.2004
( LPP
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1921/04/2/LPP
ATAS/995/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 30 novembre 2004
En la cause
Monsieur F___________
Demandeur
contre
AVIFED FONDATION DE PREVOYANCE, en faveur de la Fédération des artisans et commerçants et de leur personnel, chemin Rieu 18 à Genève,
et
FONDATION DE LIBRE PASSAGE DE LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE, quai de l’Ile 17 à Genève,
défenderesses
Vu la demande de Monsieur F___________ et les pièces au dossier;
Vu les réponses ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 23 novembre 2004;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu en effet que le demandeur a obtenu de la FONDATION DE LIBRE PASSAGE DE LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE qu’elle lui verse des intérêts moratoires à hauteur de 5% jusqu’au 23 novembre 2004, en dédommagement des erreurs commises ;
Qu’il y a lieu de lui en donner acte.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à la FONDATION DE LIBRE PASSAGE DE LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE de son accord de verser à Monsieur F___________ des intérêts moratoires de 5% jusqu’au 23 novembre 2004 sur le montant de 4'279 fr. 65 qui lui revient à titre de capital de prévoyance et qui lui a été transféré le 13 octobre 2004.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur F___________ de ce que moyennant cela et les excuses reçues en audience pour les erreurs commises, il se considère comme satisfait.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1922/2009 · 2009-07-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.07.2009 A/1922/2009

A/1922/2009
ATAS/985/2009
du 31.07.2009
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1922/2009
ATAS/985/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 30 juillet 2009
En la cause
Madame A__________, domiciliée à CHENE-BOURG
recourante
contre
SYNA CAISSE DE CHOMAGE,Route du Petit-Moncor 1, case postale 11, 1752 VILLARS-SUR-GLANE 2
intimée
Vu la décision sur opposition rendue en date du 29 avril 2009 par la caisse de chômage SYNA (ci-après : la caisse),
Vu le recours interjeté en date du 22 mai 2009 par Madame A__________ (ci-après la recourante),
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse en date du 5 juin 2009 suite au recours - considéré par la caisse comme une opposition contre la décision initiale rendue le 29 avril 2009,
Vu la réponse de l’intimée datée du 29 juin 2009,
Vu les courriers de la recourante des 29 juin et 16 juillet 2009 dont il ressort qu’elle retire son recours,
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1923/2010 · 2010-06-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2010 A/1923/2010

A/1923/2010
ATAS/710/2010
du 28.06.2010
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1923/2010
ATAS/710/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 28 juin 2010
En la cause
Monsieur L__________, domicilié à Genthod
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, route de Chêne 54, 1208 Genève
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition de la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAFAC) du 10 mai 2010 rejetant l'opposition de M. L__________ (ci-après : l'assuré) à l'encontre de la décision de la CAFAC du 22 mars 2010;
Vu le recours de celui-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 1
er
juin 2010 concluant notamment à l'annulation de ladite décision sur opposition et au versement de l'intégralité des allocations familiales pour ses enfants LA__________ et LB__________, comprenant le rétroactif depuis janvier 2009;
Vu la réponse de la CAFAC du 8 juin 2010 selon laquelle elle avait, le même jour, rendu une décision sur opposition incidente annulant celle du 10 mai 2010, et ordonnant un complément d'instruction; cette décision prononçait également la suspension, d'une part, du versement des prestations en mains de Mme M__________ et, d'autre part, de la procédure d'opposition de l'assuré entamée le 30 mars 2010;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimée ayant annulé le 8 juin 2010 la décision litigieuse du 10 mai 2010;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte de l'annulation de la décision du 10 mai 2010;
Déclare le recours sans objet;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1923/2011 · 2011-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2011 A/1923/2011

A/1923/2011
ATAS/780/2011
du 29.08.2011
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1923/2011
ATAS/780/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 août 2011
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur S_________, domicilié à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu en fait
la décision du 18 mai 2011 de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) supprimant depuis le 1
er
septembre 2010 la rente complémentaire enfant allouée à Monsieur S_________ ;
Vu le recours de celui-ci auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 21 juin 2011 concluant à l’annulation de ladite décision ;
Vu la réponse de l'OAI du 5 août 2011, selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 18 mai 2011, reconnaissant au recourant le droit à une rente complémentaire enfant depuis le 1
er
septembre 2010 ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20), que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 5 août 2011 la décision litigieuse du 18 mai 2011 ;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle ;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu’elle se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet le justifient (RAMA 2001 p. 76) ;
Qu’il convient en l’espèce d’allouer au recourant une indemnité de 1'000 fr., à charge de l’intimé ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte de l'annulation de la décision du 18 mai 2011 ;
Déclare le recours sans objet ;
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. ;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1926/2019 · 2019-11-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2019 A/1926/2019

A/1926/2019
ATAS/1083/2019
du 25.11.2019
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1926/2019
ATAS/1083/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 novembre 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à VEYRIER, représentée par Syndicat SIT, Mme Nathalie DESCLOITRES
recourante
contre
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Administration Suisse Romande, route du Petit-Moncor 1a,VILLARS-SUR-GLANE
intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE DE CHOMAGE SYNA (ci-après l'intimée) du 3 avril 2019 ;
Vu le recours de Madame A______ (ci-après la recourante) du 20 avril 2019 ;
Vu la réponse de l'intimée du 18 juillet 2019 concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier du Syndicat SIT, mandataire de la recourante, du 18 novembre 2019 indiquant à la chambre de céans que la cause n'est plus litigieuse et qu'en conséquence et en substance la recourante retire son recours et demande que la cause soit rayée du rôle ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1927/2010 · 2010-12-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2010 A/1927/2010

A/1927/2010
ATAS/1314/2010
du 20.12.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1927/2010
ATAS/1314/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 20 décembre 2010
En la cause
Madame S___________, domiciliée à Le Lignon, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Attendu en fait
que le 29 avril 2010 l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) a refusé d'entrer en matière sur la demande de prestations de Mme S___________ (ci-après : l'assurée);
Qu'en date du 1
er
juin 2010, l'assurée, représentée par une avocate, a interjeté recours contre ladite décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales;
Que le 23 septembre 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée;
Que par courrier du 2 décembre 2010, l'assurée a déclaré retirer son recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit qu'aucun émolument n'est perçu;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/193/2009 · 2009-02-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2010 A/193/2009

A/193/2009
ATAS/1221/2010
du 30.11.2010
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/193/2009
ATAS/1221/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 30 novembre 2010
En la cause
Monsieur G___________, domicilié à Genève
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 Genève 2
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 1
er
février 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après : la caisse) a prononcé la suspension du droit à l'indemnité de chômage de Monsieur G___________ pour une durée de 31 jours pour faute grave;
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 10 décembre 2008;
Que l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en date du 20 janvier 2009;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, par courrier du 16 février 2009, a demandé la suspension de l'instance dans l'attente de la décision de la Commission de recours des fonctionnaires de la police et de la prison;
Que le Tribunal de céans a suspendu l'instruction par ordonnance du 20 février 2009;
Que le 7 septembre 2010, le Tribunal administratif (qui avait remplacé la Commission de recours dans l'intervalle) a rendu un arrêt au terme duquel il a notamment constaté que le licenciement de l'assuré était contraire au droit;
Qu'informée de cet état de fait, l'intimée a rendu en date du 18 novembre 2010 une nouvelle décision sur opposition annulant et remplaçant celle du 10 décembre 2008 et annulant la sanction prise à l'encontre du recourant;
CONSIDERANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision du 18 novembre 2010 de l'intimée, annulant celles des 1
er
février et 10 décembre 2008.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/193/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/193/2013

A/193/2013
ATAS/66/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/193/2013
ATAS/66/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
MAISON DE RETRAITE X__________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 27 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 2 décembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le