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ge_gerichte · A/3123/2020 · 2021-08-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2021 A/3123/2020

A/3123/2020
ATAS/850/2021
du 17.08.2021
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3123/2020
ATAS/850/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 août 2021
15
ème
Chambre
En la cause
Masse en faillite de feue Madame A______, p.a. Office cantonal des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE
Monsieur B______, Madame C______ et Madame D______, comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Gaspard COUCHEPIN
recourants
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 31 août 2020 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ;
Vu le recours interjeté le 1
er
octobre 2020 par feue Madame A______ (ci-après : la recourante) et ses trois enfants Monsieur B______, Mesdames C______ et D______, par l’intermédiaire de leur conseil ;
Vu la réponse du SPC du 21 octobre 2020 ;
Vu le décès de feue Madame A______ survenu le 14 décembre 2020 ;
Vu la répudiation de la succession par les trois enfants de la défunte ;
Vu le courrier de l’Office des faillites du 16 juillet 2021 indiquant qu’un jugement de faillite avait été prononcé le 15 mars 2021, une liquidation sommaire ayant été faite le 1
er
juillet 2021 ;
Que l’Office des faillites n’entend pas poursuivre la procédure et que les enfants de feue la recourante, dans la mesure où ils ont répudié la succession, n’ont plus qualité pour contester la décision litigieuse ;
Que le recours est dès lors sans objet, faute de partie recourante.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante.
2.        Dit que la procédure est gratuite.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARECHAL
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3124/2017 · 2018-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2018 A/3124/2017

A/3124/2017
ATAS/942/2018
du 17.10.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3124/2017
ATAS/942/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 octobre 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur du 22 juin 2017 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) notifiée à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 13 juillet 2017 par l’assuré ;
Vu la réponse de l’OAI du 17 août 2017 :
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 14 mai 2018 ;
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que par courrier du 10 octobre 2018, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours suite à une modification de la décision et à l’acceptation de ses conclusions ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Qu’au vu de l’objet et de l’issue du litige, il y a lieu d’admettre que le recourant obtient gain de cause et qu'il a donc droit à une indemnité de procédure à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat, conformément à l’art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10).
Qu'au vu de l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à la charge de l’intimé.![endif]>![if>
4.        Dit qu'il n’est pas perçu d'émolument.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3125/2017 · 2017-09-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.09.2017 A/3125/2017

A/3125/2017
ATAS/759/2017
du 05.09.2017
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3125/2017
ATAS/759/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 septembre 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA
recourant
contre
ASSURA SA, sis avenue C.-F. Ramuz 70, PULLY
intimé
Vu la demande en paiement de Monsieur A______ du 21 juillet 2017,
Vu la réponse d’ASSURA du 25 août 2017, relevant que la chambre des assurances sociales de la Cour de justice était compétente pour traiter en instance unique des demandes en paiement concernant l’assurance complémentaire à l’assurance-maladie, mais qu’elle n’était compétente pour traiter des procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-accident que sur recours contre une décision rendue par le Tribunal administratif de première instance,
Vu l’écriture de Monsieur A______ du 30 août 2017, par lequel il indique retirer sa demande en paiement, la chambre de céans étant incompétente pour traiter du cas ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3125/2021 · 2021-09-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2021 A/3125/2021

A/3125/2021
ATAS/987/2021
du 27.09.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3125/2021
ATAS/987/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 septembre 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à THÔNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Aude LONGET-CORNUZ
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 12 août 2021 octroyant une rente entière d’invalidité à partir du 1
er
octobre 2020, sur la base d’un degré d’invalidité de 100%, à Monsieur A______ (ci-après le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 14 septembre 2021 ;
Attendu que par courrier du 22 septembre 2021, le conseil du recourant a indiqué que ce dernier retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/313/2014 · 2014-06-04 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2014 A/313/2014

A/313/2014
ATAS/684/2014
du 04.06.2014
( CHOMAG
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/3131/2018 · 2018-09-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2024 A/3131/2018

A/3131/2018
ATAS/244/2024
du 16.04.2024
( ARBIT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3131/2018
ATAS/244/2024
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 16 avril 2024
En la cause
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA
SUPRA-1846 SA
Toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA
demanderesses
contre
Madame A______
représentée par Me Simine SHEYBANI, avocate
défenderesse
Vu la demande du 12 septembre 2018 d’AVENIR ASSURANCE MALADIE SA et consorts ;
Vu la suspension de la cause par ordonnance du 27 septembre 2018 jusqu’à droit connu dans le cadre de la plainte pénale déposée le 28 novembre 20217 contre inconnu, enregistrée sous le numéro P/1______ ;
Vu la reprise de l’instruction, par ordonnance du 25 juin 2023, une ordonnance pénale ayant été rendue dans la cause précitée ;
Vu la nouvelle suspension de la cause, par ordonnance du 15 février 2023, jusqu’à droit connu dans la procédure pénale P/1______, la défenderesse ayant formé opposition contre l'ordonnance pénale du 17 décembre 2022 ;
Attendu que, par courrier du 8 avril 2024, les demanderesses ont informé le Tribunal de céans, que la procédure pénale était actuellement terminée, et qu’après un nouvel examen complet du dossier, elles retiraient leur demande;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Qu'au vu de ces circonstances, il est renoncé à percevoir des frais de justice;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir des frais de justice.
La greffière
Christine RAVIER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3135/2010 · 2010-10-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2010 A/3135/2010

A/3135/2010
ATAS/1103/2010
du 28.10.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3135/2010
ATAS/1103/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 28 octobre 2010
En la cause
Madame C___________, domiciliée à Genève
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision rendue en date du 23 août 2010 par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE concernant Madame C___________ ,
Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 16 septembre 2010,
Vu le courrier adressé au Tribunal de céans par la recourante en date du 1
er
octobre 2010 indiquant qu'elle retirait son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3137/2005 · 2005-11-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2005 A/3137/2005

A/3137/2005
ATAS/1018/2005
du 28.11.2005
( LPP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3137/2005
ATAS/1018/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 28 novembre 2005
En la cause
Monsieur F__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BELLON Marc
demandeur
contre
WINTERTHUR COLUMNA, Fondation LPP, avenue de Rumine 20, case postale 1523, 1001 LAUSANNE
défenderesse
Vu en fait la demande en paiement d'un montant de fr. 32'000.- déposée par-devant le Tribunal cantonal des assurances sociales le 7 septembre 2005 par M. F__________, représenté par Me Marc BELLON, à l'encontre de la Winterthur-Columna;
Vu la réponse de la défenderesse du 10 novembre 2005 selon laquelle elle était disposée à payer au demandeur un montant de fr. 28'225,95;
Vu le courrier du demandeur du 18 novembre 2005 selon lequel il acceptait la proposition de la defenderesse et requérait l'octroi d'une indemnité en précisant que la demande avait nécessité un travail conséquent;
Vu en droit les art. 67 al. 3 et 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA);
Qu'il convient d'accorder au recourant des dépens qui seront fixés en l'espèce à fr. 1'500.-;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Déclare la demande sans objet.
Condamne la Winterthur-Columna à verser à M. F__________ une indemnité de fr. 1'500.-.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3138/2005 · 2005-07-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2005 A/3138/2005

A/3138/2005
ATAS/883/2005
du 18.10.2005
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3138/2005
ATAS/883/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 18 octobre 2005
En la cause
Madame P__________, représentée par P__________
recourante
contre
SWICA ORGANISATION DE SANTE, Römerstrasse 38, 8401 WINTERTHUR
intimée
Attendu en fait que l'épouse de Monsieur P__________ (ci-après le recourant), assurée auprès de SWICA, Assurance-maladie SA (ci-après la caisse) pour l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal, ainsi que diverses assurances complémentaires, a été hospitalisée à l'Hôpital de Loëx en mai 2003;
Que par décision du 28 juillet 2005, confirmée par décision sur opposition du 31 août 2005, la caisse a limité ses prestations au tarif d'un EMS, soit 70 fr. par jour, pour la période d'hospitalisation du 1
er
septembre au 14 novembre 2003;
Que par pli du 1
er
septembre 2005 adressé à la caisse, et transmis au Tribunal de céans par celle-ci comme objet de sa compétence, le recourant fait valoir que la différence entre la somme payée par lui à l'Hôpital de Loëx et la somme remboursée par la caisse doit lui être restituée;
Que le Tribunal a enregistré le recours en date du 12 septembre 2005, et invité le recourant a produire une procuration écrite de son épouse, tandis qu'un délai au 11 octobre 2005 était fixé à la caisse pour écritures et production des pièces;
Que par pli du 14 septembre 2005 adressé au Tribunal de céans, le recourant a indiqué vouloir "abandonner cette affaire" dont il "ne faut plus tenir compte";
Que le recourant renonçant à son action contre la caisse, la cause doit être rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Prend acte du retrait du recours.
Au fond :
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3139/2021 · 2021-10-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2021 A/3139/2021

A/3139/2021
ATAS/1117/2021
du 28.10.2021
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3139/2021
ATAS/1117/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 octobre 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CHÊNE-BOUGERIES
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 29 janvier 2021, confirmée sur opposition le 12 avril 2021, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après : CCGC) a réclamé à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le remboursement de CHF 1'299.95 correspondant à 27 jours de suspension ;
Que par écriture du 13 avril 2021, l’assuré a formé recours contre cette décision ;
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, en date du 14 octobre 2021, a indiqué à la Cour de céans qu’après examen attentif du cas, elle avait reconsidéré sa position et décidé d'annuler la décision litigieuse, de sorte que la cause était devenue sans objet.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ;
Qu'il convient de constater que le litige est devenu sans objet.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de l'annulation de la décision du 12 avril 2021.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’Etat à l’économie le
ge_gerichte · A/3140/2016 · 2017-03-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2017 A/3140/2016

A/3140/2016
ATAS/178/2017
du 07.03.2017
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3140/2016
ATAS/178/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 mars 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LANDRY ORSAT Violaine
et
B______ SA, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LANDRY ORSAT Violaine
recourantes
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1( ci-après: FER CIAM ou l'intimée) du 18 août 2016,
Vu le recours de Madame A______ et de B______ SA (ci-après les recourantes) du 19 septembre 2016,
Vu la réponse de FER CIAM du 18 octobre 2016,
Vu l'ouverture d'un deuxième échange d'écritures et les demandes successives de prolongation de délais par les recourantes,
Vu le courrier du conseil des recourantes du 28 février 2017 informant la chambre de céans que les recourantes retirent leur recours
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3141/2009 · 2009-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2009 A/3141/2009

A/3141/2009
ATAS/1122/2009
du 16.09.2009
( RMCAS
)
, RATIONE MATERIAE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3141/2009
ATAS/1122/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 15 septembre 2009
En la cause
Monsieur L_________, domicilié à Genève
recourant
contre
HOSPICE GENERAL, Direction générale, sise Cours de Rive 12, 1211 Genève 3
intimé
Attendu en fait que par décision du 16 février 2009, le Centre d'action sociale et de la santé (CASS) a réduit les prestations d'aide financière allouées à Monsieur L_________ ;
Que le 6 août 2009, l'HOSPICE GENERAL a, sur opposition, confirmé la décision du CASS; qu'il a indiqué qu'un recours pouvait être formé auprès du Tribunal administratif ;
Que l'intéressé a interjeté recours le 31 août 2009 contre ladite décision auprès du Tribunal de céans ;
Considérant en droit que
les décisions litigieuses ont été rendues en application de la loi d'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 (LASI) ;
Que la Tribunal de céans ne connait pas des contestations fondées sur la LASI (art. 56 V LOJ) ;
Que selon l’art. 58 al. 3 LPGA, le tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le recours au tribunal compétent ;
Qu'il y a par conséquent lieu de transmettre le recours au Tribunal administratif (art. 56A LOJ);
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Se déclare incompétent ratione materiae pour juger du recours interjeté par Monsieur L_________.
Transmet la cause au Tribunal administratif comme objet de sa compétence.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le