ge_gerichte · ACJC/1607/2023 · 2023-12-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 décembre 2023. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15760/2023 
ACJC/1607/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 5 DECEMBRE 2023 
 
Pour 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 8 septembre 2023. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/15760/2023 
Vu le jugement JTPI/10097/2023 rendu le 8 septembre 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15760/2023-S1 SML, déclarant la demande formée par 
A______ irrecevable; 
Attendu, EN FAIT, que par acte du 31 octobre 2023, A______ forme recours contre le 
jugement précité; qu'elle ne prend pas de conclusion; 
Qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris lui a été notifié le 
18 septembre 2023; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 
al. 2 CPC); 
Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 18 septembre 2023, de 
sorte que le délai de recours venait à échéance le 28 septembre 2023; qu'ainsi, formé le 
31 octobre 2023, le recours est tardif et dès lors irrecevable; 
Que le recours doit être motivé; 
Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; que sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que la recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 
Que bien que le CPC ne les mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 
conclusions. Que cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation 
suppose nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même 
que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de 
recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 c. 4.2.2, SJ 2012 I 373; ATF 138 III 213 c. 2.3); 
Que la motivation du recours est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en 
faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans une procédure 
sommaire; 
Que le recours est ainsi irrecevable pour ce motif également, ce que la Cour peut 
constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al.2 
RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/15760/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 31 octobre 2023 par A______ contre le 
jugement JTPI/10097/2023 rendu le 8 septembre 2023 par le Tribunal de première 
instance en la cause C/15760/2023-S1 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 
al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.