ge_gerichte · ACJC/1457/2025 · 2025-10-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 20 octobre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2016/2020 
ACJC/1457/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 décembre 2022, représenté 
par Me Vincent SOLARI, avocat, rue du Mont-de-Sion 6, 1206 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Tania 
SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, case postale 
412, 1211 Genève 4. 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2024


- 2/3 - 
 
C/2016/2020 
Vu, EN FAIT, l’arrêt 5A_87/2023 du Tribunal fédéral du 2 décembre 2024, admettant 
le recours formé par B______ contre l'arrêt ACJC/1615/2022 de la Cour de justice du 
6 décembre 2022 et renvoyant la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision 
dans le sens des considérants; 
Vu le courrier de la Cour de justice du 15 janvier 2025, fixant un délai de 30 jours à 
B______ et A______ pour qu’ils se déterminent sur la suite de la procédure; 
Attendu que B______ et A______ ont tous deux sollicité à plusieurs reprises la 
prolongation du délai pour se déterminer, des pourparlers étant en cours en vue de 
trouver un accord; 
Que par courrier du 1er octobre 2025, le conseil de B______ a indiqué à la Cour 
solliciter la suspension de l’instruction de la cause, d’entente avec A______, les 
pourparlers étant toujours en cours; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; 
Qu’elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/2016/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/2016/2020. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI 
RIZZI 
et 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
juges; 
Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.