ge_gerichte · ACPR/759/2024 · 2024-08-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5370/2024 
ACPR/759/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 21 octobre 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me Yvan JEANNERET, avocat, KEPPELER Avocats, rue 
Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance rendue le 15 août 2024 par le Tribunal de police, 
et 
LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 
1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 26 août 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
15 précédent, notifiée le lendemain, à teneur de laquelle le Tribunal de police a 
constaté la validité de l'opposition formée par B______ à l'ordonnance pénale du 
21 mai 2024. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation de 
l'ordonnance querellée et au constat que l'opposition à l'ordonnance pénale du 21 mai 
2024 est tardive et, partant, irrecevable; subsidiairement, au renvoi de la cause au 
Tribunal de police pour qu'il procède à des actes d'instruction et rende une nouvelle 
décision. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Les 8 janvier et 16 février 2024, A______ s'est présentée à la police pour 
déposer plainte contre B______ lui reprochant, en substance, de l'avoir, le 
17 décembre 2023, à deux reprises, projetée contre une baie vitrée, lui causant une 
contusion de la colonne cervicale et une rectitude des cervicales. 
Elle a joint deux certificats médicaux à l'appui et s'est également constituée partie 
plaignante. 
b. Entendu par la police en qualité de prévenu le 24 janvier 2024, B______ a 
contesté les faits reprochés. 
Le procès-verbal d'audition, signé par l'intéressé, mentionne son adresse à l'avenue 
1______ no. ______, [code postal] C______, France. 
c. 
Par ordonnance pénale du 21 mai 2024, le Ministère public a condamné 
B______ à une peine pécuniaire pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 
CP). 
d. Cette décision a été expédiée le lendemain par pli recommandé no 2______ à 
l'adresse susmentionnée de l'intéressé. 
Avisé pour retrait le 28 mai 2024, le pli a été retourné à l'expéditeur avec la mention 
"non réclamé", le 24 juin 2024. 


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e. 
Le 20 juin 2024, B______ a informé le Ministère public, sous la plume de son 
conseil, qu'il venait d'apprendre – via son employeur, qui l'avait suspendu de ses 
fonctions, – l'existence de l'ordonnance pénale [susvisée], décision qui ne lui avait 
jamais été notifiée et dont il ignorait la teneur. Partant, il formait opposition à ladite 
ordonnance. 
À l'appui de son courrier, il a produit un reçu (ci-après, reçu du 20 juin 2024) 
comportant un tampon de la poste française – daté du 20 juin 2024 – et le rajout 
manuscrit – non signé – suivant: "[…] Je vous confirme que Monsieur B______ n'a 
pas reçu le présent courrier demandé, Au 20/06/2024 datant du 23/05/2024" (sic). 
f. 
Le 10 juillet 2024, le Ministère public a transmis la procédure au Tribunal de 
police afin qu'il statue sur la validité de l'opposition, irrecevable selon lui, car tardive. 
g. Invité à se déterminer par la juridiction précitée sur l'apparente irrecevabilité de 
son opposition, B______ a indiqué que l'ordonnance pénale du 21 mai 2024 ne lui 
avait pas été valablement notifiée, dans la mesure où la poste française avait reconnu 
une erreur du postier. L'opposition formée le 20 juin 2024 [date de la prise de 
connaissance effective de la décision] n'était dès lors pas tardive. En tout état de cause, 
même à supposer que l'ordonnance pénale du 21 mai 2024 aurait été valablement 
notifiée, le délai de garde de la poste française étant de quinze jours et non de 
sept jours, l'opposition avait été formée dans les délais. 
À l'appui de ses déterminations, il a produit un courriel du 23 juillet 2024 du Service 
clients de la poste française (ci-après, courriel du 23 juillet 2024) dont la teneur est la 
suivante: "Cher Monsieur B______ […] Il s'avère que vous n'ayez jamais reçu l'avis 
de passage vous permettant d'aller récupérer le recommandé no 2______. De ce fait, 
le recommandé a fait retour à l'expéditeur au bout de 15 jours. Après vérification, 
cela est dû à une erreur du facteur qui a confondu le numéro 27 et 27bis avenue 
1______, mettant ainsi l'avis de passage dans la mauvaise boîte à lettre […] 
Mme D______ Responsable de votre zone de distribution". 
C. 
Dans la décision querellée, le Tribunal de police retient que l'ordonnance pénale ne 
pouvait pas être réputée valablement notifiée le 4 juin 2024 – soit à l'issue du délai de 
garde de sept jours –, dès lors que la poste française avait expressément reconnu une 
erreur de sa part, due au fait que le facteur s'était trompé de boîte aux lettres. Rien ne 
permettait par ailleurs de mettre en doute que B______ avait pris connaissance de 
ladite ordonnance le 20 juin 2024. Son opposition, formée le jour même, n'était dès 
lors pas tardive. 
D. 
a. Dans son recours, A______ considère, sur la forme, que l'ordonnance querellée 
– statuant sur la recevabilité d'une opposition à une ordonnance pénale – est 
susceptible de recours conformément à l'art. 393 al. 1 let. b CPP. En sa qualité de 


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partie plaignante – valablement constituée – elle avait par ailleurs un intérêt 
juridiquement protégé à son annulation. 
 
Sur le fond, le Tribunal de police avait violé son droit d'être entendue, dès lors qu'elle 
n'avait pas été invitée à se déterminer sur la validité de l'opposition à l'ordonnance 
pénale du 21 mai 2024. Par ailleurs, contrairement à ce que soutenait B______, le 
délai de garde en cas de notification d'actes judiciaires à l'étranger était de sept jours, 
ce d'autant que le précité – entendu en tant que prévenu par la police le 24 janvier 
2024 – devait s'attendre à recevoir une ordonnance pénale dans le cadre de la 
présente cause. En outre, les pièces produites par le prévenu – non signées – ne 
renseignaient ni sur l'identité du postier ni sur la façon dont la poste s'était rendue 
compte de l'erreur, de sorte qu'elles ne permettaient pas de rendre vraisemblable que 
le pli contenant l'ordonnance pénale n'avait pas été valablement notifié. Seule 
l'audition du postier – voire de la personne ayant faussement réceptionné le pli – 
aurait éventuellement permis de mettre en exergue l'erreur de la poste. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
2. 
2.1. 
Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 
al. 1 et 396 al. 1 CPP). 
2.2. 
Reste à déterminer s'il concerne une décision sujette à recours et si la 
recourante a la qualité pour recourir. 
2.2.1. Selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les 
ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première 
instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure. Cette disposition doit être 
lue en corrélation avec l'art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel les ordonnances rendues 
par les tribunaux ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale. Les décisions 
contre lesquelles un recours immédiat est exclu en vertu des art. 65 al. 1 et 393 al. 1 
let. b in fine CPP concernent non pas celles prises par la direction de la procédure, 
mais celles relatives à la marche de la procédure. Il s'agit en particulier de toutes les 
décisions qu'exigent l'avancement et le déroulement de la procédure avant ou 
pendant les débats (ATF 143 IV 175 consid. 2.2; ATF 140 IV 202 consid. 2.1; ATF 
138 IV 193 consid. 4.3.1). S'agissant des décisions relatives à la conduite de la 


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procédure prises avant l'ouverture des débats, la jurisprudence a confirmé qu'il 
convenait de limiter l'exclusion du recours à celles qui n'étaient pas susceptibles de 
causer un préjudice irréparable. De telles décisions ne peuvent ainsi faire l'objet ni 
d'un recours au sens du CPP, ni d'un recours immédiat auprès du Tribunal fédéral (cf. 
art. 93 al. 1 let. a LTF). À l'inverse, si la décision peut causer un préjudice 
irréparable, elle est en principe attaquable par la voie du recours prévu par l'art. 393 
CPP, puis par le recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral (cf. art. 78 ss 
LTF; ATF 143 IV 175 consid. 2.2; ATF 140 IV 202 consid. 2.2). En matière pénale, 
ce dommage se rapporte à un préjudice de nature juridique qui ne puisse pas être 
réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au 
recourant (ATF 143 IV 175 consid. 2.3; ATF 141 IV 284 consid. 2.2). 
2.2.2. Seule la partie qui dispose d'un intérêt à l'annulation d'un prononcé est 
habilitée à quereller celui-ci (art. 382 al. 1 CPP). 
Dit intérêt doit être juridique. L'allongement de la procédure constitue un préjudice 
de fait, et non un dommage d'ordre juridique (ATF 148 IV 155 consid. 1.1; 
144 IV 321 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 7B_194/2023 du 17 janvier 2024 
consid. 3.3.1). 
2.2.3. En l'espèce, le Tribunal de police a déclaré recevable l'opposition à 
l'ordonnance pénale du 21 mai 2024. Dès lors, le prononcé entrepris constitue une 
décision relative à l'avancement de la procédure et au déroulement de celle-ci. Un 
recours au sens de l'art. 393 al. 1 let. b CPP n'est donc ouvert qu'en présence d'un 
préjudice irréparable (cf. arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal 
cantonal vaudois CREP/2017/563 du 15 août 2017 consid. 1.2; Appellationsgericht 
Bâle-Ville, BES.2019.118 du 12 juillet 2019 consid. 1.2.2.1; N. SCHMID / 
D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxis Kommentar, 4ème éd., 
Zurich 2023, n. 3 ad art. art. 356; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 393). À cet égard, la recourante ne développe aucune 
argumentation visant à démontrer quel serait son préjudice, étant précisé que 
l'allongement de la procédure constitue un inconvénient de fait, et non un préjudice 
d'ordre juridique. En outre, le prévenu sera toujours poursuivi pour les faits qui lui 
sont reprochés, de sorte que la situation de la recourante demeure inchangée. Ainsi, 
cette dernière ne saurait se prévaloir d'un préjudice juridique irréparable ni d'un 
intérêt juridiquement protégé à l'annulation de l'ordonnance querellée. 
Il s'ensuit que le recours est irrecevable. 
Quoiqu'il en soit, eût-il été recevable que le recours aurait de toute manière dû être 
rejeté, au vu des considérations qui suivent. 


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3. 
La recourante reproche au Tribunal de police d'avoir violé son droit d'être entendue 
en ne l'interpellant pas préalablement à sa décision. 
3.1. Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., 
comprend notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir 
l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à 
l'administration de preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 
140 I 285 consid. 6.3.1). 
La violation du droit d'être entendu doit entraîner l'annulation de la décision, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 
consid. 2.2; 122 II 464 consid. 4a). Une violation du droit d'être entendu, pour autant 
qu'elle ne soit pas particulièrement grave, peut être considérée comme réparée 
lorsque la partie concernée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de 
recours disposant d'un pouvoir d'examen complet quant aux faits et au droit. Par 
ailleurs, même si la violation du droit d'être entendu est grave, une réparation du vice 
procédural devant l'autorité de recours est également envisageable si le renvoi à 
l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée 
à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 = SJ 2011 I 347; 136 V 117 consid. 
4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 
3.2. Indépendamment de savoir si le Tribunal de police avait l'obligation 
d'interpeller la recourante au sujet de la validité de l'opposition du prévenu avant de 
rendre la décision querellée, il apparaît en l'occurrence qu'un renvoi de la cause 
devant l'instance précédente n'aurait constitué qu'une vaine formalité, puisque la 
recourante a pu, devant la Chambre de céans, exposer ses arguments relatifs à la 
notification de l'ordonnance pénale du 21 mai 2024. 
Le grief sera dès lors rejeté. 
4. 
La recourante soutient que l'opposition formée par le prévenu est tardive. 
 
4.1. À teneur de l'art. 353 al. 3 CPP, l'ordonnance pénale est immédiatement notifiée 
par écrit aux personnes et aux autorités qui ont qualité pour former opposition. Le 
prévenu peut faire opposition à l'ordonnance pénale devant le ministère public, par 
écrit, dans les dix jours (art. 354 al. 1 let. a CPP). Si aucune opposition n'est 
valablement formée, l'ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force 
(art. 354 al. 3 CPP). En application de l'art. 356 al. 2 CPP, le tribunal de première 
instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition. Si 


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l'opposition a été formée tardivement, le tribunal la déclare irrecevable. Elle est 
tardive si elle a été adressée au Ministère public après le délai de dix jours prévu par 
l'art. 354 al. 1 CPP. 
 
4.2. Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout 
autre mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par 
l'entremise de la police (art. 85 al. 2 CPP). 
 
Le prononcé est réputé notifié si son destinataire ne l'a pas retiré dans les sept jours à 
compter d'une tentative de remise infructueuse, à condition qu'il ait dû s'attendre à 
une telle remise (art. 85 al. 4 let. a CPP). En vertu de l'art. 87 CPP, toute 
communication doit être notifiée au domicile du destinataire (al. 1). Les parties qui 
ont leur résidence à l'étranger sont tenues de désigner une adresse de notification en 
Suisse; les instruments internationaux prévoyant la possibilité d'une notification 
directe sont réservés (al. 2). 
 
Conformément aux art. 16 al. 1 du IIe Protocole additionnel à la Convention 
européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 8 novembre 2001 (RS 0.351.12) 
et X ch. 1 de l'Accord du 28 octobre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le 
Gouvernement de la République française en vue de compléter la Convention 
européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 (RS 0.351.934.92), 
les autorités judiciaires compétentes de toute Partie peuvent envoyer directement, par 
voie postale, des actes de procédure et des décisions judiciaires, aux personnes qui se 
trouvent sur le territoire de toute autre Partie. 
 
4.3. Il existe une présomption de fait – réfragable – selon laquelle, pour les envois 
recommandés, la date de remise d'un pli, telle qu'elle figure sur la liste des 
notifications, est exacte. Cette présomption entraîne un renversement du fardeau de 
la preuve au détriment du destinataire. Si ce dernier ne parvient pas à établir 
l'absence de dépôt dans sa boîte ou sa case postale au jour attesté par le facteur, la 
remise est censée avoir eu lieu en ces lieu et date. Du fait notamment que l'absence 
de remise constitue un fait négatif, le destinataire ne doit cependant pas en apporter 
la preuve stricte. Il suffit d'établir qu'il existe une vraisemblance prépondérante que 
des erreurs se soient produites lors de la notification (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_314/2012 du 18 février 2013 consid. 1.4.1; 6B_281/2012 du 9 octobre 2012 
consid. 2.1). 
 
4.4. En l'espèce, il est acquis que le prévenu a été entendu par la police le 24 janvier 
2024, soit moins de quatre mois avant la notification de l'ordonnance pénale. Il 
s'ensuit que la fiction de notification de l'art. 85 al. 4 let. a CPP trouve parfaitement 
application en l'espèce. 


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Cela étant, il ressort du courriel du 23 juillet 2024 de la Poste française que le 
prévenu n'a jamais reçu l'avis de retrait lui permettant d'aller récupérer le pli 
recommandé no 2______ – [lequel correspond à celui contenant l'ordonnance pénale 
du 21 mai 2024] –. Cela était dû à une erreur du postier, qui a confondu le numéro 
d'immeuble, mettant ainsi l'avis de retrait dans la mauvaise boîte aux lettres. Le 
prévenu a dès lors rendu vraisemblable que ledit avis n'est jamais parvenu dans sa 
sphère d'influence et ce, sans sa faute. Contrairement à ce que soutient la recourante, 
on ne voit pas en quoi le courriel de la Poste serait incomplet. Que ledit courriel ne 
soit pas signé ne met pas en doute sa valeur probante, ce d'autant que la recourante 
n'allègue pas qu'il s'agirait d'un faux. Enfin, au vu de sa teneur exhaustive, l'audition 
du postier – voire de la personne ayant faussement réceptionné le pli – ne s'avère pas 
nécessaire. 
 
Il s'ensuit que l'opposition – formée le 20 juin 2024 – n'est pas tardive. Rien ne 
permet en effet de penser que l'intéressé aurait eu connaissance de l'ordonnance 
pénale avant cette date. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP er 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Tribunal 
de police. 
Le communique pour information au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- demande sur récusation (let. b) 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00