ge_gerichte · ATAS/614/2007 · 2007-05-31 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4628/2006 ATAS/614/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 31 mai 2007

En la cause

Monsieur G , domicilié , LE LIGNON recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges
assesseurs

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EN FAIT

Monsieur G (ci-après : l'assuré), né le 1949, marié, de nationalité
suisse, exerce la profession de facteur auprès de X Suisse.

Le 5 juillet 2004, le Dr A , Spécialiste FMH en médecine générale, a
écrit à l'employeur que l'état de santé de l'assuré justifiait une baisse de la charge de
travail selon les principes suivants, par exemple : une baisse de l'horaire quotidien
de travail d'une heure environ, une tournée ne justifiant pas trop d'arrêts avec mise
sur pied du scooter; une limitation du port de charge à 20 ke. Il a attesté le 9 août
2004 d'une incapacité de travail totale du 23 juin au 25 juillet 2004 et à 50 % du 26
juillet au 13 août 2004.

Une échographie du mollet droit du 23 janvier 1997 avait conclu à une évocation
d'une ancienne déchirure avec une zone de fibrome, un hématome focal diffus et un
épaississement de l'aponévrose et un CT lombaire du 30 mars 2001 avait conclu à
une petite protrusion discale L4-L5, sans compression du fourreau dural antérieur,
pas de conflit disco-radiculaire ou osteo-radiculaire, pas de signe d'arthrose. Il n'y
avait pas d'explications aux douleurs du patient.

Dès le 14 mars 2005, l'assuré n'a effectivement travaillé pour X Suisse
qu'à 50 % et a consacré le reste de son temps à un mandat de député au Grand-
Conseil. Son revenu a cependant été maintenu à 100 % par X Suisse.

Une échographie du mollet gauche du 20 juin 2005 conclut à un status après
déchirure de la partie supéro-interne du solaire gauche, avec un hématome organisé
à l'endroit de la déchirure de 20 sur 15 mm de diamètre environ, et un hématome
diffus avoisinant élargissant le solaire.

Le 30 juin 2005, l'assuré a déposé une demande de prestation AI en raison de
problèmes musculaires et lombaires.

Le 7 juillet 2005, X Suisse a attesté que l'assuré travaillait comme
collaborateur du Service de distribution depuis le 1” mars 1965 à raison de 42
heures par semaine 6 jours par semaine pour une salaire en 2005 de 75'126 fr.

Le 22 juillet 2005, X Suisse a informé l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OCAT) que l'assuré avait pu reprendre une activité à 100 %
dès le 10 juillet 2005.

Le 19 août 2005, le Dr A a rendu un rapport médical AI Il
diagnostique des lombalgies communes droites récidivantes depuis 2000, des
épicondyalgies droits récents (depuis mai 2005), des accidents musculaires à
répétition (mollets, ischiojambiers) depuis deux à trois ans et des fissures des côtes
depuis 2004. L'incapacité de travail avait évolué comme suit depuis 1998 :

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100 % du22 janvier 1998 au 8 mars 1998

100 % du 14 juin 1999 au 20 juin 1999

100 % du 15 janvier 2001 au 21 janvier "2005"

100 % du 24 octobre 2002 au 17 novembre 2002

100 % du 3 avril 2003 au 7 avril 2003

100 % du 27 octobre 2003 au 30 novembre 2003

100 % du 23 juin 2004 au 25 juillet 2004

100 % du 5 octobre 2004 au 14 novembre 2004

50 % du 15 novembre 2004 au 21 novembre 2004

100 % du 17 juin 2005 au 10 juillet 2005

Il suivait le patient depuis 1987. Il indique : "patient facteur, coureur à pied,
m'ayant consulté à de nombreuses reprises pour des lombalgies, des accidents
musculaires et des fissures de côtes sur glissades. (de 1998 à actuellement) Horaire
discrètement allégé, travaille à 85 - 90 %. Monsieur G admet avoir de
la peine à assumer la charge de travail inhérente à ses tournées. Il se plaint de
toujours avoir mal quelque part".

Le pronostic était plutôt favorable. L'activité habituelle était exigible avec une
diminution de rendement de 10 à 20 %. On pouvait améliorer la capacité de travail
en prenant des mesures telles que limiter les arrêts avec mise sur pied du
vélomoteur. La capacité de travail était de 85 à 90 %.

A la demande de l'OCAI, le Dr B , Spécialiste FMH en rhumatologie -
médecine interne a rendu le 6 décembre 2005 une expertise. Il avait examiné
l'assuré le 28 novembre 2005. L'assuré présentait depuis 1998 des douleurs
lombaires basses, avec exacerbation depuis 2001 et des douleurs qui remontaient au
niveau interscapulaire depuis 2003 ainsi que de la fatigue. Depuis mars 2005, la
symptomatologie douloureuse avait nettement diminué (travail à 50 %). En mai
2005 étaient apparues des épicondyalgies, probablement à mettre en relation avec
un syndrome cervico-vertébral dans un contexte de trouble dégénératif avec
uncarthrose multi-étagée mineure. L'ensemble des éléments objectifs et
radiologiques ne permettaient pas à eux seuls d'expliquer l'ampleur de la
symptomatologie douloureuse et des limitations professionnelles qu'elles
entraîneraient dans sa vie quotidienne et professionnelle. Il disposait d'une capacité

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de travail de 90 % dans son activité professionnelle antérieure, mais de 100 % après
un suivi de physiothérapie de trois mois. Le médecin relève : "dans une activité
adaptée avec port de charge limité à 5 kg, les mouvements en porte à faux avec
long bras de levier, sa capacité est estimée à 100 %. Dès lors, une adaptation de son
poste de travail devrait être appuyée auprès de son employeur. Cet avis s'apparente
aux conclusions du Dr A qui estime dans son rapport du 4 juillet 2005
que l'activité professionnelle dans son ancienne profession s'élève entre 85 et 90 %.
De plus, le bilan clinique et radiologique est rassurant et l'assuré n'a pas bénéficié
d'une prise en charge physiothérapeutique depuis 2004". (...) "La capacité
résiduelle de travail dans son activité de postier est estimée à 70 %. Dans son
activité politique, pour autant que l'on considère comme activité professionnelle sa
capacité de travail est totale".

Le 24 janvier 2006, le Dr C du groupe médical du Petit-Lancy, FMH
médecine interne, a attesté que l'état de santé s'était aggravé (augmentation des
douleurs), sans changement dans les diagnostics, en raison de la reprise de travail à
100 % en automne 2005.

La capacité de travail comme facteur était de 50 % et comme facteur sans activité
de tri et avec limitation des charges de 80 à 100 %. Une capacité de travail entière
était possible moyennant un travail léger, sans port de charge de plus de 5 kg et
sans travail bras tendus en avant et surélevés.

Le 24 janvier 2006, le Dr C a sollicité du Dr D , médecin
d'entreprise de X Suisse, qu'il examine une modification du poste de
travail de l'assuré en raison de ses limitations fonctionnelles. Il relève : "il travaille
comme facteur depuis longtemps (tri postal manuel et distribution) et, depuis des
années, souffre de douleurs de la nuque, du dos et des épaules ainsi que d'une
épicondylite droite qu'il attribue au travail bras tendus en-avant et en surélévation
(tri), au soulèvement de charges (colis et paquets de courrier), dans une moindre
mesure à la distribution dans les boîtes aux lettres. Tout ceci avec des cadences de
travail qui ont fortement augmenté ces dernières années".

Le 7 avril 2006, à la demande de l'OCAI, le Dr B a précisé que la
capacité de travail comme postier était de 90 % depuis juillet 2004 et d'ici janvier
de 100 %. Il n'avais pas mis en évidence de signe évoquant une atteinte anxio-
dépressive ou autre psychose.

Le 25 avril 2006, le SMR a conclu à une incapacité de travail de 100 % du 23 juin
au 25 juillet 2004 et de 10 % dès le 26 juillet 2004 dans l'activité habituelle.

Par décision du 26 avril 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations en relevant
que le degré d'invalidité du 26 juillet 2004 au 31 décembre 2005 était uniquement
de 10 %.

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Le 19 mai 2006, l'assuré a fait opposition à cette décision en faisant valoir que
depuis 2001, il avait diminué de six semaines par année son temps de travail, soit
11 %, puis en 2004 de trente minutes par jour entre janvier et juillet et d'une heure
par jour entre juillet et décembre, plus six semaines durant l'année, soit une
diminution de 21 %, puis dès le 16 mars 2005, une diminution de 50 %.

En 2006, il était toujours en incapacité de travail à 50 %. Il fallait évaluer "les
nouvelles données entre une baisse du rendement et une baisse du temps de travail
concernant sa maladie et l'usure de son métier de facteur pour continuer dans la
fonction exercée, et aussi prendre en considération l'aggravation signalée par le
Dr C "Il a transmis un certificat du Dr C du 6 juin 2006
attestant d'une incapacité de travail de 50 % pour douleurs rhumatismales et de
plaintes de troubles de la mémoire attestées par un examen spécifique, en rapport
avec une personnalité anxieuse.

A la demande de l'OCAI, le Dr C a précisé le 17 septembre 2006 qu'il
existait un trouble de la mémoire depuis mai 2006 au moins nécessitant un examen
approfondi par un spécialiste. Il s'agissait de troubles de la concentration, d'oublis
dans l'exécution du travail et de confusions de noms.

Le 31 octobre 2006, le SMR a rendu un avais médical selon lequel la diminution du
temps de travail de 6,2 % n'avait pas eu lieu pour des raisons médicales (élection à
la commune de Vernier) et l'employeur n'avait pas attesté d'une diminution des
heures de travail. Enfin la diminution de son taux de travail à 50 % était due à sa
charge de député au Grand-Conseil.

L'avis du Dr C ne rendait pas plausible une aggravation de l'état de
santé. Il avait expliqué le résultat limite au "test MMS" par l'état anxieux du patient.
Les troubles de mémoire étaient dus à un conflit professionnel et administratif. Il
n'y avait pas donc ni aggravation ni atteinte supplémentaire.

Le 28 septembre 2006, X Suisse a établi un rapport d'entretien avec
l'assuré, lequel a déclaré "je ne vais pas bien. Je subis des pertes de la mémoire très
graves, qui me perturbent dans mon travail et m'empêchent de poursuivre mon
mandat politique au conseil municipal. De plus, au niveau du dos et des épaules, je
prends beaucoup de médicaments et je souffre beaucoup. Je pense que mes troubles
de mémoire viennent de la prise de médicaments antidouleurs que je prends pour le
dos. Je ne pense pas pouvoir augmenter mon temps de travail. Il va plutôt diminuer
en raison de mon problème de mémoire. Mon rendement diminue de plus en plus.
Je ne vois pas l'avenir très rose".

Par décision du 8 novembre 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré en
relevant que l'incapacité de travail de 50 % attestée par le Dr C n'était
médicalement pas justifiée et que la diminution du temps de travail n'était pas
expliquée par des problèmes médicaux.

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Le 7 décembre 2006, l'assuré a recouru à l'encontre de cette décision auprès du
Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à ce qu'il lui soit reconnu
une incapacité de travail de 50 % dans sa profession de facteur, comme attestée par
le Dr C . Il n'exerçait sa profession qu'à 50 %, ne siégeait plus au
Grand-Conseil et allait démissionner de sa fonction de conseiller municipal. Il ne
contestait pas une capacité de travail entière dans une profession moins lourde. Le
27 octobre 2006, il avait eu un malaise au volant, inexpliqué. L'OCAI avait
méconnu les contraintes liées à sa profession de facteur.

Le 9 janvier 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant que les
conclusions du Dr B étaient corroborées par le premier médecin-
traitant du recourant. Les problèmes de mémoire réactionnels à un conflit
professionnel et assécurologiques n'étaient pas significatifs.

Le 18 janvier 2007, le Dr E , médecin d'entreprise, a rendu un rapport
médical suite à un examen du recourant du 27 décembre 2006. Il estime qu'"au vu
de l'examen, je partage en partie les conclusions du Dr B en ce sens
que M. G présente sur le plan physique des douleurs lombaires basses
récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire dans un contexte de troubles
dégénératifs et statiques minimes. Le fait nouveau consiste en la présence de
troubles de la mémoire, peine à se concentrer, difficulté parfois à trouver ses mots,
symptômes pour lesquels il est actuellement en investigation auprès d'une
neurologue. Avant de prendre une décision définitive concernant ce collaborateur,
je pense qu'il serait bon de prendre des renseignements auprès de la Dresse
G afin de justifier l'arrêt de travail à 100 % actuel. Selon les résultats, il
y aura lieu, peut-être de revoir sa capacité de travail. Compte tenu de l'état actuel, je
partage l'avis du médecin traitant, le Dr C en ce sens que l'aptitude au
travail est actuellement de 50 %. Le poste de travail devrait bénéficier de certains
allégements, notamment d'éviter un port de charges supérieur à 5 kg et d'éviter
également le travail avec les bras tendus en charge en avant et en haut. Cette
capacité de travail est exigible uniquement dans une activité allégée et je ne pense
pas que M. G puisse reprendre dans l'entier de la fonction son métier
de facteur".

Le 5 février 2007, le Tribunal de céans a entendu en audience les parties ainsi que
le Dr C . Celui-ci a déclaré : "Je suis d'accord avec les diagnostics posés
par le Dr B . Du point de vue des douleurs, la situation est stable depuis
la date de l'expertise. Je précise néanmoins que les douleurs ont augmentés depuis
le 1° novembre 2005 date à laquelle le patient a dû reprendre son activité à plein
temps. Plus récemment sont apparus des troubles de la mémoire et de la
concentration. Ces troubles sont subjectifs, le patient indique des oublis notamment
dans le cadre de son travail. A la suite d'un malaise (éblouissement alors qu'il
conduisait son véhicule) je l'ai adressé à Mme G , neurologue, laquelle
a attesté de troubles de la mémoire et a adressé le patient au centre de

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neuropsychologie des "établissement hospitalier". J'attends le rapport de celui-ci, il
semble toutefois que les troubles de la mémoire soient confirmés. Ces troubles
diminuent la performance professionnelle. Il est supposé que ces troubles
proviennent d'un état d'anxiété et de fatigue. Les médicaments psychotropes ont été
interrompus durant l'examen, ce qui fait que l'on peut exclure qu'ils soient à
l'origine des troubles. Je pense que le patient a une capacité de travail comme
facteur à 50 %. Le Dr D , médecin conseil de la Poste, n'a pas répondu à
ma demande d'adaptation de travail pour le patient. Sous réserve du problème de la
mémoire, la capacité de travail devrait être plus importante dans une autre
profession, ou même dans sa profession si celle-ci pouvait être adaptée à ses
possibilités. Le travail répétitif avec élévation des bras comme cela est le cas dans
le travail actuel de facteur déclenche en particulier des douleurs. D'un point de vue
médical le patient prend des anti-inflammatoires ou des antalgiques et effectue des
massages sportifs. Il n'y a, à mon sens, pas d'autre traitement à envisager. Dans le
travail de facteur l'incapacité de travail de 50 % est durable mais elle pourrait être
nulle si le poste de travail était correctement adapté comme l'a d'ailleurs relevé le
Dr B . Je confirme qu'il y a bien une discordance entre les constations
objectives et les plaintes du patient. Cette situation rappelle celle du coup-du-lapin
dans le sens qu'il y a peu de constations objectives mais beaucoup de douleurs. Il y
a cependant une diminution de mobilité objective au niveau de la colonne cervicale
et lombaire. Je suis M. G environ une fois par mois afin de renouveler
le traitement et l'incapacité de travail. Pour moi, le patient est en incapacité de
travail à 50 % depuis le 28 janvier 2006 sous réserve de l'avis médical de la Dresse
G . Je précise que je n'ai pas encore reçu le rapport du Dr
E , médecin-conseil à la Poste".

Le recourant a déclaré : "J'avais une convention individuelle avec la Poste selon
laquelle je travaillais à 50 % du 15 mars au 31 décembre 2005, tout en étant
rémunéré à 100 %. Mon mandat de député s'est terminé le 1° novembre 2005, j'ai
alors travaillé à 100 % depuis cette date puis j'ai été environ un mois en arrêt de
travail au tour du mois de décembre 2005. Durant l'année 2006, j'ai effectivement
travaillé à 50 % et dès le 27 décembre 2006, la Dresse G m'a mis à
l'arrêt de travail complet en raison de problèmes de mémoire et de concentration.

Le Dr E , médecin-conseil de la Poste, m'a convoqué en décembre
2006. Le Dr D , médecin-conseil de la Poste à Berne, attend le rapport
médical de la Dresse G avant de rendre sa décision. J'ai oublié de dire
au Dr B que j'ai fait longtemps de la physiothérapie auprès de M.
BI , ostéopathe, soit pendant deux ans. Aujourd'hui la profession de

facteur est très stressante. Il y a toujours plus de plis à distribuer. Si l'on peut alléger
un poste, je pourrais travailler à 50 %. Je reçois actuellement le 80 % de mon
salaire dans le cadre du contrat perte de gain maladie. J'espère pouvoir continuer à
travailler à 50 % et je demande une demi-rente à l'AI. Je pourrais exercer une autre

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activité sous réserve du problème de la mémoire. Je travaille à la poste depuis 42
ans comme facteur".

Le 26 mars 2007, à la demande du Tribunal de céans, la Dresse G a
établi le diagnostic suivant : "problème attentionnel sans pathologie de nature
dégénérative. La conclusion du bilan neuropsychologique est la suivante : une
fatigabilité importante; des troubles mnésiques en mémoire antérograde visuo-
spatiale (rappels immédiat et différé); des troubles exécutifs légers à modérés, avec
un manque d'auto-activation importante. Ainsi, ce tableau symptomatologique met
en évidence une assez bonne conservation des fonctions cognitives au prix
néanmoins d'une énergie mentale qui explique la fatigabilité du patient. Les
difficultés ponctuelles mises en évidence rentrent à notre avis dans le cadre des
troubles douloureux, si le bilan neurologique n'a pas montré d'autres troubles
(circulatoire, etc) et semblent expliquer les plaintes du patient dans la vie
quotidiennes, en particulier dans son activité professionnelle et sociale. Une IRM
cérébrale a exclu une encéphalopathie vasculaire hormis une discrète lésion
corticale cérébelleuse gauche ne permettant en rien d'expliquer la symptomatologie
clinique. Il n'y a pas de troubles métaboliques ni carentiels. L'observation par
l'épouse du patient ne relève pas non plus d'apnée ni mouvement périodique du
sommeil permettant d'expliquer la fatigabilité. L'assuré subit une incapacité à
100 % dès le 27 décembre 2006 en attendant le bilan neuropsychologique suite à un
téléphone de son supérieur (en accord avec le patient) se plaignant de gros
problèmes d'oublis et d'erreurs dans le travail. Une reprise à 25 % a été effectuée le
22 février 2007 avec difficulté subjective. Elle n'est pas prévue au-delà de 50 %. Vu
l'importante fatigabilité notée lors de l'examen neuropsychologique avec, de plus,
des problèmes articulaires douloureux des épaules, une activité de 50 % me paraît
appropriée. Pour un taux supérieur, il faudrait envisager un bilan psychiatrique
complémentaire chez un psychiatre. Une autre activité que celle de facteur ne
résoudrait pas les problèmes attentionnels et ne permettrait pas d'augmenter le
pourcentage de travail".

Le 11 avril 2007, le SMR a rendu un avis médical selon lequel le Dr C

n'expliquait pas pourquoi il retenait une incapacité de travail de 50 % alors que le
Dr B l'évaluait à 90 % sur la base de diagnostics communs. Il en était
de même du Dr E . Quant à la Dresse G elle n'expliquait
pas pourquoi une reprise au-delà de 50 % n'était pas possible, ni les discordances
entre les plaintes de l'assuré et les constatations objectives. Aucune réflexion n'était
faite quant aux conclusions de l'examen neuropsychiatrique. Nous devons retenir
que les trois médecins consultés par le Tribunal cantonal des assurances sociales
confirment les diagnostics de l'expertise rhumatologique, confirment les
discordances entre les plaintes et les constatations cliniques. Sur le plan
neuropsychologique, les fonctions cognitives sont préservées et les anomalies
relevées entrent pour les examinateurs dans le cadre d'un trouble douloureux et
pour le Dr G dans le cadre d'une possible pathologie psychiatrique.

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Toutefois, aucun médecin n'a relevé dans ce dossier de trouble psychique
invalidant. L'assuré fonctionne normalement, puisqu'il ne nie pas pouvoir travailler
à 100 % dans une autre activité et mentionne qu'à 50 % il se sent mieux, car selon
lui l'activité est trop stressante.

Le 12 avril 2007, le recourant a considéré que le Dr E avait bien
résumé sa situation délicate. Son activité professionnelle lui provoquait toujours
plus de fatigue et donc des oublis et des erreurs de concentration.

Le 23 avril 2007, l'OCAI a estimé que les nouveaux documents médicaux n'étaient
pas de nature à modifier sa position.

A la demande du Tribunal de céans, le Dr B a précisé le 14 mai 2007
que l'activité de facteur n'était pas contre-indiquée. Il relève que "l'activité de
l'assuré consiste à trier des lettres dans les casiers au-dessus et au-dessous de
l'horizontal puis d'effectuer une tournée à vélomoteur. Après la pause de midi, il
doit travailler dans l'office de poste dans le cadre de triage et d'écriture, lui
permettant d'effectuer des alternances de positions assisses et debout. Au vu du
status effectué lors de l'expertise qui était tout à fait rassurant, du status
radiologique qui ne mettait pas en évidence de trouble dégénératif significatif
compte tenu de son âge et de l'absence de signe de non organicité, il n'y a pas
d'argument rhumatologique suffisant pouvant contre indiquer l'activité de facteur
telle que décrite ci-dessus et ce à 90 %, voire 100 % une fois la prise en charge
physiothérapeutique prescrite suivie de manière régulière". Il n'y avait à son avis
pas eu de péjoration significative du status et du bilan radiologique par rapport à
cette date pouvant justifier, alors que l'assuré n'avait plus d'activité politique, sa
capacité à réintégrer le circuit professionnel antérieur.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT). Sa compétence pour juger du cas
d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où

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les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 30 juin 2005 et se réfère à
une incapacité de travail depuis 2004. La LPGA s’applique donc au cas d’espèce.

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (article 56
à 60 LPGA).

L'objet du litige porte sur le droit du recourant à l'obtention d'une rente de
l'assurance-invalidité.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

Depuis l'entrée en vigueur, le 1” janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAIÏ est la suivante : «1.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 %
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.».

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à
662/3% continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50
ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 70
% font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des
nouvelles dispositions.

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant

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l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏI; du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAT en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance
au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain
durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne,
une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption
notable (let. b).

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LATD doit être
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité

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de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 -
RAÏ). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81
consid. 1a).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268).

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les
Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites
par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première
ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure
administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

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10.

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)

En l'espèce, l'intimé a mandaté un expert rhumatologue, le Dr B , lequel
a rendu son rapport le 6 décembre 2005. Cette expertise, d'ailleurs confirmée du
point de vue rhumatologique par le Dr E et du point de vue diagnostic
par le Dr C , et qui rejoint l'appréciation antérieure du médecin-traitant,
le Dr A , remplit tous les critères susmentionnés permettant de lui
reconnaître une pleine valeur probante. Or, selon les conclusions du Dr
B , le recourant est à même d'exercer sa profession de facteur à un taux
de 90 %, voire de 100 %. Cette appréciation a été confirmée par le Dr
B le 14 mai 2007, à la demande du Tribunal de céans, lequel avait

transmis au médecin copie du profil physiologique relatif aux contraintes du poste
de travail pour l'activité de collaborateur au service de distribution, établi par
l'employeur.

S'agissant d'une aggravation de l'état de santé, le Dr C a attesté en
audience que les douleurs avaient augmenté depuis la reprise du travail à 100 % soit
en novembre 2005. Or, l'examen du Dr B a eu lieu fin novembre 2005,
soit à une date où le recourant avait déjà repris une activité professionnelle à 100 %.
Par ailleurs, le Dr C a mis en avant des troubles neuropsychologiques
de l'assuré. A cet égard, la Dresse G relève que le tableau
symptomatologique met en évidence une assez bonne conservation des fonctions
cognitives au prix d'une énergie mentale expliquant la fatigabilité de l'assuré. Elle
estime la capacité de travail à 50 % en relation également avec les problèmes
articulaires douloureux des épaules, soit aussi en raison d'un diagnostic
rhumatologique qui relève cependant d'un spécialiste en rhumatologie, soit en
l'espèce l'expert B

Ainsi, s'agissant de la capacité de travail à 50 % attestée par les Drs C ,
E et G , le SMR relève à juste titre qu'elle n'est pas motivée

de façon convaincante dès lors que ces médecins confirment le diagnostic du Dr
B et n'expliquent pas pourquoi ils s'écartent des conclusions de cet
expert. Par ailleurs, aucun trouble psychique n'a été évoqué par le médecin et, à cet
égard, le bilan psychiatrique évoqué par la Dresse G n'est pas motivé
par des constatations objectives.

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Il y a ainsi lieu de confirmer une capacité de travail du recourant à 90 % dans son
activité de facteur, de sorte que le droit à des prestations de l'assurance-invalidité
doit lui être nié.

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette
3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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