ge_gerichte · ATAS/63/2020 · 2020-01-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2514/2019 
ATAS/63/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 janvier 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à THÔNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), ressortissante portugaise 
née le ______ 1977, en Suisse depuis le 12 mars 2008 et au bénéfice d'un permis 
d'établissement (ci-après : permis C) a commencé à travailler comme concierge et 
comme agent de propreté auprès de deux entreprises distinctes, dès les 
respectivement 1er octobre 2008 et 13 décembre 2013. 
2. Le 24 octobre 2016, l'assurée a formé une demande de prestations auprès de l'office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 
3. Sur demande de ce dernier, les différents employeurs et médecins de l'assurée ont 
fourni des renseignements sur la situation professionnelle et médicale de celle-ci. 
4. Par rapport du 9 octobre 2017, le médecin du service médical régional AI 
(ci-après : SMR) a retenu comme atteinte principale à la santé de l'assurée une 
insuffisance rénale lupique terminale, ayant nécessité deux greffes rénales en 1997 
et 2003 et une reprise de l'hémodialyse depuis le mois d'avril 2015, ainsi qu'un 
canal carpien bilatéral, opéré à droite en mai 2016. La capacité de travail de 
l'intéressée était de 0 % dans l'activité habituelle depuis le 27 avril 2015, mais de 
100 % dans une activité adaptée depuis décembre 2016, avec une baisse de 
rendement de 30 % afin de tenir compte de la nécessité de subir des hémodialyses 
trois fois par semaine. Les limitations fonctionnelles consistaient en une absence de 
travail physique, sans port de charge de plus de 5 kg ni de mouvements répétés de 
la main droite. Le travail d'agent de propreté n'était plus en adéquation avec les 
limitations fonctionnelles de l'assurée. 
5. Dans ce contexte, l'assurée a été mise au bénéfice d'un processus de réadaptation 
professionnelle. 
Selon le rapport final de l'OAI du 30 juillet 2018, elle y a toutefois mis un terme. 
Dès le mois de janvier 2017, l'assurée avait décidé de prendre un troisième contrat 
de nettoyeuse auprès d'une nouvelle entreprise, de sorte qu'elle cumulait trois 
emplois auprès d'employeurs différents dans le domaine du nettoyage. 
Son dossier a ainsi été clôturé. 
6. Par décision du 25 septembre 2018, confirmant son projet du 9 août 2018, l'OAI a 
rejeté sa demande de rente. 
Le statut d'assurée retenu dans sa situation était celui d'une personne se consacrant à 
80 % à ses activités professionnelles et pour les 20 % restants, à l'accomplissement 
de ses travaux habituels dans le ménage. Au vu de l'évolution favorable de son état 
de santé, aucun empêchement dans la sphère du ménage n'était retenu. Ainsi, au 
24 avril 2016, son degré d'invalidité était de 32 % pour la part professionnelle et de 
0 % pour le ménage. Un degré d'invalidité inférieur à 40 % n'ouvrait toutefois pas 
le droit à la rente. En outre, dès le 1er décembre 2016, le SMR avait estimé que sa 


 
 
 
 
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capacité de travail était de 100 % dans une activité adaptée à son état de santé. Dans 
une telle activité, son invalidité serait de 0 %. 
7. Le 22 mars 2019, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l'OAI. 
Selon le formulaire y relatif, elle indiquait souffrir d'un lupus et d'une insuffisance 
rénale chronique, de sorte qu'elle était en hémodialyse depuis 2015. Elle était 
employée à 20 % par l'entreprise B______ SA et à 15 % par l'entreprise C______ 
SA pour effectuer du nettoyage. 
8. Le 26 mars 2019, l'OAI en a accusé réception, indiquant qu'il considérait ladite 
demande comme nouvelle. Il attirait l'attention de l'assurée sur le fait qu'il lui 
appartenait de fournir tous les documents médicaux permettant de rendre plausible 
l'aggravation de son état de santé depuis le 25 septembre 2018, date de la dernière 
décision désormais entrée en force. Un délai de trente jours lui était imparti à cet 
effet. 
9. Le 9 mai 2019, l'OAI a adressé un projet de décision à l'assurée, indiquant qu'il 
envisageait de ne pas entrer en matière sur sa demande de prestations. L'assurée 
n'ayant pas donné suite à son courrier du 26 mars 2019, il n'avait pas pu constater 
que sa situation professionnelle ou médicale s'était notablement modifiée. 
10. Le 23 mai 2019, l'assurée a répondu qu'après avoir reçu le courrier du 26 mars 
2019, une employée de l'OAI lui avait indiqué qu'il n'y avait plus rien à faire, sa 
demande ayant été refusée. Depuis le 22 avril 2019, elle était en arrêt maladie à 
100 %, ayant beaucoup de douleurs à son bras droit. Son médecin projetait de 
l'opérer de la main droite. Elle devait également consulter prochainement un autre 
médecin car elle commençait à développer des symptômes d'une nouvelle maladie, 
la maladie de Raynaud. Elle perdait la sensibilité des doigts de la main et du pied 
gauches. Pour ces motifs, s'ajoutant au traitement d'hémodialyse, ses médecins et 
elle estimaient que le nettoyage n'était plus un travail convenable pour elle. Ainsi, 
elle demandait à bénéficier de mesures d'ordre professionnel ou, à défaut, d'une 
rente d'invalidité. 
11. Par décision du 18 juin 2019, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la demande de 
l'assurée du 22 mars 2019. 
Son courrier du 23 mai 2019 n'apportait pas d'éléments médicaux susceptibles de 
modifier ses conclusions. Sa précédente demande de prestations ayant été rejetée en 
septembre 2018, la situation professionnelle ou médicale de l'intéressée devait s'être 
notablement modifiée afin qu'une entrée en matière soit possible. L'assurée n'ayant 
pas donné suite au courrier du 26 mars 2019, de telles modifications n'avaient pu 
être constatées. 
12. Par acte du 2 juillet 2019, l'assurée, comparaissant en personne, a recouru auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) contre la décision précitée. 


 
 
 
 
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Il était incompréhensible que l'intimé ait refusé d'entrer en matière sur sa demande 
de prestations sans l'avoir convoquée en entretien ou avoir effectué des examens 
complémentaires pour éclaircir ses doutes. Son médecin répondant du centre de 
dialyse pouvait attester de l'aggravation de son état de santé. 
Elle produisait ainsi un courrier du docteur D______, spécialiste FMH en 
néphrologie, du 24 juin 2019 indiquant que « cette patiente hémodialysée chronique 
présente une aggravation de son état de santé qui ne lui permet plus d'exercer son 
activité professionnelle depuis le 11 mars 2019. Elle présente en effet une atteinte 
complexe des membres supérieurs prédominant du côté droit : 
- 
composante articulaire sur maladie lupique et insuffisance rénale chronique ; 
- 
composante neurologique mixte sur polyneuropathie (liée à l'insuffisance 
rénale) et compression du nerf ulnaire droit dont la prise en charge chirurgicale 
est compromise en raison du risque hémorragique lié au réseau veineux 
collatéral qui s'est développé autour de la fistule artérioveineuse de dialyse qui 
se situe au pli du coude de même côté (NB : patiente déjà opérée d'un syndrome 
du tunnel carpien) ; 
- 
une composante vasculaire vaso-spastique en cours d'investigation (phénomène 
de Raynaud) aggravé au niveau de la main droite par un possible vol vasculaire 
lié à la fistule de dialyse ». 
13. Dans ses écritures responsives du 15 juillet 2019, l'intimé a conclu au rejet du 
recours, en se référant à sa décision querellée dont il demandait la confirmation. 
Au surplus, la recourante n'ayant pas rendu plausible que les conditions de fait 
s'étaient modifiées de manière essentielle, une décision de refus d'entrer en matière 
lui avait été notifiée. Bien qu'elle produisait un courrier du Dr D______ du 24 juin 
2019, elle n'alléguait aucun fait précis susceptible de remettre en cause la décision 
attaquée. L'acte de recours ne comportait aucun exposé, ni des faits ni des motifs de 
recours, et aucune conclusion. En outre, la pièce produite ne devait pas être prise en 
considération, l'examen du juge des assurances sociales étant d'emblée limité au 
point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou 
non la reprise de l'instruction du dossier. 
14. Sur ce, la cause a été gardée à juger, la recourante n'ayant pas exercé son droit à la 
réplique. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 
3. L'objet du litige, déterminé par la décision du 18 juin 2019, porte uniquement sur le 
point de savoir si l'intimé était en droit de refuser d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations déposée par la recourante le 22 mars 2019. 
4. a. Selon l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de 
façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du 
besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à 
influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la 
contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne 
donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 
Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une 
décision entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre 
plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 
ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les références citées). À 
cet égard, une appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas 
encore de conclure à l'existence d'une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1). Les 
conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but de 
restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). 
b. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation, que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière et que 
l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est 
en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la 
nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). Dans cette dernière hypothèse, 
l'administration doit procéder de la même manière que dans les cas de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA et comparer les circonstances prévalant lors de la nouvelle 
décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée en force et reposant 
sur un examen matériel du droit à la rente (ou à l'allocation pour impotent ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_412/2010 du 22 février 2011 consid. 3 ; Ulrich MEYER/ 
Marco REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), in 
STAUFFER / CARDINAUX [éd.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
Sozialversicherungsrecht, 3ème éd., 2014, n. 139 ad art. 30-31 LAI). 
c. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 2 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101 ; ATF 124 II 265 consid. 4a). 
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Cela présuppose 
que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature 
à rendre plausibles les faits allégués. Lorsque ces exigences concernant la fixation 
d'un délai et l'avertissement des conséquences juridiques de l'omission sont 
remplies, le juge doit se fonder sur les faits tels qu'ils se présentaient à 
l'administration au moment de la décision litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 in 
fine). L'examen du juge se limite donc au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il ne 
sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1). 
d. L'exigence relative au caractère plausible ne renvoie pas à la notion de 
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les 
exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la 
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve 
pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une 
telle modification suffisent lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction 


 
 
 
 
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plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS, 2003, p. 396 ch. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 724/99 du 5 octobre 2001 consid. 1c/aa). 
e. Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2 ; ATF 109 V 262 consid. 4a). 
5. Il ressort de ce qui précède que la question qui se pose en l’occurrence est 
uniquement celle de savoir si la recourante, au moment de la décision litigieuse - 
soit le 18 juin 2019 - avait rendu plausible une aggravation de son état de santé 
survenue depuis le 25 septembre 2018, date de la première décision désormais 
entrée en force. 
Tel n’est pas le cas. Tandis que l'intimé l'a invitée à fournir tous les documents 
médicaux permettant de rendre plausible l'aggravation de son état de santé depuis le 
25 septembre 2018, en lui impartissant un délai à cette fin, la recourante n'a pas 
réagi au pli du 26 mars 2019. En outre, dans son courrier du 23 mai 2019 faisant 
part de ses observations quant au projet de décision de l'intimé du 9 mai 2019, la 
recourante n'a pas davantage remis de pièces attestant de l'aggravation de son état 
de santé alléguée. Certes, elle en a décrit les conditions, sans toutefois remettre 
aucun document médical les attestant. 
Par conséquent, force est de constater que la recourante n’a pas rendu plausible une 
aggravation de son état de santé de sorte que c’est à juste titre que l’intimé a refusé 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande du 22 mars 2019. 
Au regard des principes susrappelés, les pièces médicales produites après la 
décision litigieuse, soit après le 18 juin 2019, ne sauraient être prises en compte 
pour procéder à l’évaluation de la situation. 
Cela étant dit, conformément à la jurisprudence de la chambre de céans, le certificat 
médical du Dr D______ du 24 juin 2019 produit dans le cadre de la procédure de 
recours doit être qualifié de nouvelle demande, qu'il appartiendra à l'intimé 
d'examiner dans les meilleurs délais (cf. ATAS/864/2019 du 25 septembre 2019 
consid. 7e et les références citées). 
Dans ce cadre, il reviendra à la recourante de fournir toutes les pièces 
éventuellement requises par l'intimé afin d'établir sa situation. À cet égard, il est 
rappelé qu’il lui est possible de se faire représenter si elle ne se sent pas capable de 
faire valoir utilement ses droits pour des raisons de santé ou d'ignorance juridique 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_660/2012 du 29 janvier 2013 consid. 3.3). 
6. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 


 
 
 
 
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7. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, la 
recourante sera condamnée au paiement d'un émolument, arrêté au montant 
minimal de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le