ge_gerichte · ATA/698/2024 · 2024-06-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2915/2022-LCI 
ATA/698/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 juin 2024 
3e section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
B______ 
C______ 
 
représentés par Me Raphaël MAHAIM, avocat 
et 
D______ 
recourants 
 
contre 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 
 
 
 
 
 
 
et 
 
E______ SA 
représentée par Me Stephan KRONBICHLER, avocat 
 
 
et 
 
F______ 
 
et 


 
______________________________________________________________________ 
 
A/2915/2022 
 
 
- 2/13 - 
 
G______ 
H______ 
I______ 
J______ 
 intimés 
 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
5 octobre 2023 (JTAPI/1084/2023) 


- 3/13 - 
A/2915/2022 
EN FAIT 
A. a. F______ sont propriétaires de la parcelle n° 2'998 de la commune de Genève, 
d’une surface de 294 m2 sur laquelle est sis un bâtiment (ci-après : le bâtiment) de 
la même surface, à l’adresse chemin de la K______. La parcelle est située en zone 
de développement 3, zone de fond 4A. 
b. Par requête déposée le 27 septembre 2019 auprès du département du territoire 
(ci-après : DT ou le département), E______ SA (ci-après : E______ ou l’opérateur) 
a sollicité une autorisation de construire une nouvelle installation de 
communication mobile sur le bâtiment. Elle a été enregistrée sous la référence DD 
1______. 
Il ressort notamment de la « fiche de données spécifique au site concernant les 
stations de base pour téléphonie mobile et raccordement sans fil (WLL) » (ci-après : 
la fiche) que le rayonnement non ionisant (ci-après : RNI) dans les lieux à utilisation 
sensible (ci-après : LUS) respectait la valeur limite de l’installation (ci-après : 
VLInst) de 5 V/m. 
c. Les préavis de la commission d’architecture (ci-après : CA) et de l’office de 
l’urbanisme (ci-après : SPI) étaient favorables sans observations, celui de la 
direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) posant des conditions. 
La ville de Genève était défavorable. Elle s’opposait par principe à l’installation 
d’antennes 5G. 
Le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) 
sollicitait des pièces complémentaires et précisait : « Les travaux dirigés par l’office 
fédéral de l’environnement (ci-après : OFEV) sur le déploiement de nouvelles 
antennes liées à la 5G, de type adaptatif, et sur la méthodologie de contrôle in situ 
du rayonnement étaient en cours. Le canton réservait alors sa position sur la 
conformité à l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 
23 décembre 1999 (ORNI - RS 814.710), ceci dans l’attente du résultat desdits 
travaux, conformément à l’application du principe de prévention ». 
d. Dans le cadre de l’enquête publique menée du 28 octobre au 27 novembre 2019, 
des voisins se sont opposés à l’octroi de l’autorisation de construire DD 1______. 
e. Par décision du 29 octobre 2020, le département a refusé la DD 1______ sur la 
base du moratoire décidé par le canton de Genève. 
f. Par acte du 20 novembre 2020, E______ SA a recouru contre cette décision 
(cause A/3905/2020). 
g. Suite à la levée du moratoire et à l'envoi d'une nouvelle fiche par E______, le 
département a annulé sa décision de refus du 29 octobre 2020 et a repris l'instruction 
de la DD 1______. 


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h. Le 4 mars 2022, le SABRA a préavisé favorablement le projet, dans sa version 
du 20 octobre 2021. L’objet était décrit comme « installation de deux antennes de 
communication mobile/GCDC ». Le projet se composait de neuf antennes, fixées 
sur une superstructure du bâtiment. Elle était susceptible de produire des 
immissions dépassant la VLInst dans un rayon de 78 m. La fiche mentionnait la 
présence d’antennes adaptatives. Le mode adaptatif était activé pour les antennes 
nos 7 à 9, ayant chacune 16 « sub Array ». 
Le SABRA a posé trois conditions : 1) des mesurages de contrôle devaient être 
effectués aux LUS nos 5 et 6 ; 2) les antennes devaient être intégrées dans le système 
d’assurance qualité qui permettait de surveiller les données d’exploitation ; 3) les 
parties accessibles pour l’entretien, où la valeur limite d’immission (ci-après : VLI) 
était épuisée devaient être dûment protégées. Il détaillait, au verso de son préavis, 
les raisons justifiant lesdites conditions. 
i. Par décision du 12 juillet 2022, le département a délivré l’autorisation de 
construire sollicitée au vu de la version n° 2 du projet. Les conditions figurant dans 
le préavis du SABRA du 4 mars 2022 devaient être strictement respectées. 
B. a. Par acte du 10 septembre 2022, A______, B______, H______, G______ et 
C______, ainsi que deux autres personnes mises hors de cause le 26 septembre 
2022, ont formé recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) concluant préalablement à ce qu'une 
expertise judiciaire visant à contrôler le respect de l'installation litigieuse aux 
normes applicables découlant de l'ORNI soit ordonnée, à ce qu'il soit ordonné à 
E______ de démontrer que la puissance émettrice de l'installation litigieuse ne 
pourrait pas être augmentée à l'avenir et qu'elle respecterait ainsi les exigences en 
matière de contrôle à long terme des valeurs limites, et principalement à l'annulation 
de la décision litigieuse. Le recours a été enregistré sous le numéro de procédure 
A/2920/2022. 
b. Par acte du 12 septembre 2022, D______ ont formé recours contre la même 
décision auprès du TAPI. Ils sollicitaient de celui-ci qu'il la « corrige ». Le recours 
a été enregistré sous le numéro de procédure A/2915/2022. 
c. Les causes ont été jointes par décision du TAPI du 19 octobre 2022 sous le 
numéro A/2915/2022. 
d. Par jugement du 5 octobre 2023, après un double échange d’écritures, le TAPI a 
rejeté les recours. 
Les recourants ne présentaient aucun élément permettant de douter de l'exactitude 
des calculs effectués par E______ et contrôlés par le SABRA. Il n'y avait donc pas 
lieu d’ordonner l'expertise requise. Quant au fait que E______ devrait démontrer 
qu'elle respecterait à l'avenir les VLI, on voyait mal comment elle pourrait apporter 
une telle preuve et les recourants ne l’expliquaient pas, étant rappelé que l'examen 
de la légalité d'une autorisation de construire se fondait sur l'objet tel qu'il était 


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autorisé, en partant de l'idée qu'il serait construit conformément à l'autorisation et 
exploité pareillement. 
La requête relative au projet querellé avait été publiée dans la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO). Une enquête 
publique avait été menée du 28 octobre au 27 novembre 2019. Par conséquent, les 
recourants avaient pu être dûment informés, selon les modalités prévues par la loi, 
du dépôt de la requête, de la possibilité de consulter le dossier et de la possibilité 
d’adresser des observations au département dans un délai de 30 jours, comme 
l’avaient d’ailleurs fait un grand nombre de personnes. Il ne découlait ni du droit 
d’être entendu au sens de l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ni des dispositions de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), 
qu’en sus, il eut appartenu au département d’organiser des séances d’information. 
Le grief de violation du droit d’être entendu s’avérait infondé. 
À teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, les installations de communication 
mobile n’avaient en principe pas besoin de faire l’objet d’une planification spéciale, 
en particulier lorsqu’elles étaient érigées en zone constructible. Le grief de violation 
de l’obligation de planifier était rejeté. 
 
Il n’avait pas été démontré que ces installations seraient dangereuses pour le trafic 
héliporté, de sorte que ce grief devait être écarté. 
 
En octroyant l’autorisation de construire sur la base de la prévision que l’installation 
respecterait les VLInst, moyennant les réserves émises dans le préavis du SABRA, 
la décision du département était conforme au droit fédéral. Partant, les VLInst 
étaient respectées à l’instar du principe de précaution. 
Le grief des recourants sur le fait que le rapport explicatif de l’OFEV de février 
2021 entraînerait en réalité une modification de l’ORNI tombait à faux, puisque 
l’ORNI avait fait l’objet de modifications entrées en vigueur le 1er janvier 2022 
(ch. 63 et 64 de l’annexe I). En tant que norme de nature technique actualisée en 
fonction de l’état des connaissances scientifiques, l’ORNI intégrait les évolutions 
liées à la 5G en les soumettant au principe de prévention, ainsi que cela résultait de 
la jurisprudence du Tribunal fédéral. 
S’agissant du grief relatif à l’assurance qualité, les recourants faisaient un procès 
d'intention à la bénéficiaire de l'autorisation de construire, partant apparemment de 
l’idée qu'elle ne respecterait pas les conditions posées par la décision litigieuse, 
lesquelles reprenaient celles du SABRA et imposaient précisément à l’intimée, à la 
fois d'intégrer l’installation litigieuse dans son système d’assurance qualité et de 
contrôler les valeurs limite sur le long terme. Le TAPI ne pouvait examiner un grief 
qui se fondait uniquement sur l’hypothèse que l’autorisation en cause ne serait pas 
respectée. S’agissant du certificat de validation du système d'assurance qualité 
accordé à E______, il avait été reconduit le 15 décembre 2022 jusqu’au 
14 décembre 2025. 


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C. a. Le 24 octobre 2023, les recourants ont déposé une demande d’interprétation du 
jugement. Sur la même page, en fait, le TAPI indiquait que le projet comprenait 
deux et neuf antennes. 
b. Se déterminant sur la demande, E______ a précisé que « le projet autorisé 
comporte deux mâts avec trois antennes physiques sur chaque mât. Sur ces six 
antennes (physiques), trois antennes sont constituées de deux sous antennes 
chacune, puisque chaque sous antenne a un diagramme d’antenne différent, raison 
pour laquelle la fiche complémentaire 1 de la fiche de données spécifique au site 
indique au total neuf antennes ». 
c. Le TAPI a corrigé, de façon manuscrite, le jugement attaqué, en y ajoutant la 
mention : « supporté par deux mâts de trois antennes sur chacun, parmi lesquelles 
trois sont constituées de deux sous-antennes ». 
D. a. Par acte du 10 novembre 2023, A______, B______ et C______ (ci-après : les 
recourants 1) ont interjeté recours devant la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement et ont conclu à son 
annulation. 
Il était évident que l’état de fait n’était pas clair pour l’autorité intimée lorsqu’elle 
avait rendu sa décision. Il ne l’était pas plus au jour du dépôt du recours puisque la 
juridiction précédente « s’est contentée de recopier, au stylo, dans son jugement, 
les explications fournies par la constructrice ». L’état de fait, tel qu’il ressortait de 
la décision de permis de construire du 12 juillet 2022, ne correspondait pas à celui 
qui ressortait du jugement querellé, le permis mentionnant expressément « deux 
antennes ». S’agissant d’une contradiction évidente sur des faits pourtant pertinents, 
puisque décisifs pour permettre à la juridiction précédente de fonder sa décision, 
l’autorité intimée devait compléter l’instruction. 
L’objet mis à l’enquête publique était décrit comme « une installation de deux 
antennes de communication mobile/GCDC ». L’autorisation délivrée reprenait la 
même description. Il ne ressortait pas du permis de construire que les antennes 
équivaudraient en réalité à des mâts et qu’il y aurait finalement plus que deux 
antennes au total. Le degré de concrétisation et de précision exigé non seulement 
du requérant de l’autorisation de construire, mais également de l’autorité chargée 
de vérifier si les conditions à la délivrance de l’autorisation étaient réalisées, n’avait 
pas été respecté. E______ n’était dès lors pas autorisée à implanter neuf antennes 
sur la parcelle n° 2'998. 
La constructrice n’était pas de bonne foi. Elle savait pertinemment qu’une antenne 
ne pouvait être assimilée à un mât. 
b. E______ a conclu au rejet du recours. Les plans montraient une installation 
composée de deux mâts, numérotés I et II, avec trois antennes physiques fixées sur 
chaque mât. Les plans avaient été visés ne varietur par le département et faisaient 
partie intégrante de l’autorisation de construire. La fiche faisait état de neuf 
antennes disposées sur six supports identifiés avec précision dans la fiche 


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complémentaire n° 2. Le préavis du SABRA évoquait un groupe de neuf antennes. 
Les magistrats du TAPI étaient habitués à examiner des dossiers d’antennes de 
téléphonie mobile. Le dossier était parfaitement clair et le permis de construire 
valable. Le recours était d’emblée voué à l’échec et s’avérait dilatoire. La question 
du prononcé d’une amende pour téméraire plaideur se posait. 
c. Le département a conclu au rejet du recours. 
d. Dans leur réplique, les recourants ont persisté dans leurs conclusions, rappelant 
qu’ils n’étaient pas assistés d’un avocat au moment du dépôt de leur recours devant 
le TAPI. 
E. a. Par acte du 21 octobre 2023, D______ (ci-après : les recourants 2) ont formé une 
réclamation devant le TAPI. Ils avaient acquitté CHF 900.- d’avance de frais. Dès 
lors qu’il y avait sept recourants, l’avance totale aurait dû se monter à CHF 6'300.-. 
Or, elle n’avait été que de CHF 1'800.-. Tous les recourants ne s’étaient en 
conséquence pas acquittés du montant de CHF 900.-. La part de remboursement 
leur revenant devait être calculée en tenant compte de toutes les avances de frais 
qui auraient dû être versées, dont à déduire les frais de procédure de CHF 2'500.-. 
Le solde de 4'800.- (CHF 6'300.- sous imputation de CHF 2'500.-) devait être réparti 
par sept recourants. Ils sollicitaient le remboursement de CHF 685.- par personne 
en lieu et place de celui de CHF 150.- ordonné par le TAPI. 
b. Le 20 novembre 2023, le TAPI a transmis, pour raison de compétence, la 
réclamation à la chambre de céans au vu de sa saisine. 
c. Le département s’en est rapporté à justice quant à la répartition des frais entre les 
recourants. 
d. Les recourants 1 ont conclu au rejet du « recours ». 
e. Le 8 février 2024, les recourants 2 ont rappelé qu’ils n’avaient pas souhaité 
interjeter recours mais uniquement contester la répartition du solde de l’avance de 
frais. Ils s’opposaient à être condamnés au paiement des frais du recours interjeté 
par les recourants 1. 
F. a. H______ ont sollicité leur mise hors de cause, ne participant plus à la procédure 
depuis le mois de janvier 2023 et ayant fait le choix de se retirer avant la première 
réplique. 
b. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était fardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10), à l’instar de la réclamation (art. 87 al. 1 4 LPA). 
H______ seront mis hors de cause conformément à leur demande. 


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2. 
Dans un premier grief, les recourants 1 se plaignent d’un établissement inexact des 
faits. Le TAPI n’aurait fait mention que de deux antennes sans comprendre qu’il y 
en avait neuf. 
2.1 En application des art. 19 et 20 LPA, l’autorité établit d’office les faits, 
réunissant les renseignements nécessaires pour fonder sa décision. 
2.2 En l’espèce, il ressort du dossier, notamment du préavis du SABRA, que l’objet 
de l’autorisation consiste en l’installation de deux antennes de communication 
mobile/GCDC. Ledit préavis détaille l’installation et précise qu’elle se compose 
d’un groupe de neuf antennes fixées sur la superstructure du bâtiment concerné. 
Elle renvoie pour le surplus à la fiche complémentaire 2. Le préavis relève sous le 
point 2 « ERPn autorisée des antennes adaptatives » que la fiche mentionne la 
présence d’antennes adaptatives et que le mode adaptatif est activé pour les 
antennes nos 7 à 9. 
La fiche du 20 octobre 2021 fait par ailleurs clairement mention, sous « fiche 
complémentaire 2 : données techniques des antennes émettrices pour téléphonie 
mobile et raccordement sans fil de l’installation » du fait que le projet comprend 
neuf antennes, qu’elle détaille en page A2, puis, pour le lieu de séjour momentané 
le plus chargé (ci-après : LSM ; pages A3 et A4), ainsi que pour les LUS nos 2 à 6 
(pages A5 à A14). 
Dans ces conditions, d’une part la mention du TAPI de deux antennes n’était pas 
fausse mais tout au plus incomplète. D’autre part, le détail de l’installation (neuf 
antennes) ressort du dossier, singulièrement du préavis du SABRA et de la fiche. 
Le grief de mauvais établissement des faits est infondé. 
3. 
Dans un second grief, les recourants 1 allèguent que l’autorisation de construire du 
12 juillet 2022 ne serait « pas valable » et se plaignent d’une violation des art. 22 
de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), 
1 et 2 LCI, 9 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01) et 62 de l’annexe I de 
l’ORNI compte tenu du nombre inexact d’antennes retenu par l’autorité intimée et 
le TAPI. 
3.1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l’autorité compétente (art. 22 LAT, repris à l’art. 1 LCI). Les 
demandes d’autorisation sont adressées au département (art. 2 al. 1 LCI). 
3.2 La loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (loi sur 
la protection de l’environnement, LPE - RS 814.01) a pour but de protéger les 
hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les 
atteintes nuisibles ou incommodantes, et de conserver durablement les ressources 
naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol (art. 1 al. 1 LPE). 
3.3 L’ORNI a pour but de protéger l’homme contre le rayonnement non ionisant 
nuisible ou incommodant (art. 1 ORNI). 


- 9/13 - 
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À teneur de l’art. 3 al. 2 ORNI, une installation est réputée nouvelle lorsqu’elle est 
remplacée sur son site actuel (let. c). 
La VLInst est une limitation des émissions concernant le rayonnement émis par une 
installation donnée (art. 3 al. 6 ORNI). 
Les installations doivent être construites et exploitées de telle façon que les 
limitations préventives des émissions définies à l’annexe 1 ne soient pas dépassées 
(art. 4 al. 1 ORNI). 
Avant qu’une installation pour laquelle des limitations d’émissions figurent à 
l’annexe 1 soit construite, réinstallée sur un autre site, remplacée sur son site ou 
modifiée au sens de l’annexe 1, le détenteur doit remettre à l’autorité compétente 
en matière d’autorisations une fiche de données spécifique au site (art. 11 
al. 1 ORNI). 
L’autorité veille au respect des limitations des émissions (al. 1). Pour vérifier si la 
valeur limite de l’installation, au sens de l’annexe 1, n’est pas dépassée, elle procède 
ou fait procéder à des mesures ou à des calculs, ou elle se base sur des données 
provenant de tiers. L’OFEV recommande des méthodes de mesure et de calcul 
appropriées (art. 12 al. 2 ORNI). 
3.4 L’annexe 1 ORNI traite de la limitation préventive des émissions, notamment 
pour les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements téléphoniques 
sans fil (ch. 6). 
Le ch. 62 de l’annexe 1 ORNI définit plusieurs notions. Un groupe d’antennes 
comprend toutes les antennes émettrices fixées sur un mât ou sur le toit ou la façade 
d’un bâtiment (ch. 62 al. 1 annexe 1 ORNI). Les groupes d’antennes émettant dans 
des conditions de proximité spatiale comptent comme une seule installation, 
indépendamment de l’ordre dans lequel ils sont construits ou modifiés (ch. 62 
al. 2 annexe 1 ORNI). Deux groupes d’antennes émettent dans des conditions de 
proximité spatiale lorsqu’au moins une antenne de chaque groupe se trouve dans le 
périmètre de l’autre groupe (ch. 62 al. 3 annexe 1 ORNI). 
Par antennes émettrices adaptatives, on entend les antennes émettrices exploitées 
de sorte que leur direction d’émission ou leur diagramme d’antenne est adapté 
automatiquement selon une périodicité rapprochée (ch. 62 al. 6 annexe 1 ORNI). 
La VLInst pour la valeur efficace de l’intensité de champ électrique est de 5.0 V/m 
« pour toutes les autres installations », les let. a et b n’étant pas pertinentes en 
l’espèce (art. 64 let. c annexe I ORNI). 
3.5 En l’espèce, le projet de construction concerne l’installation de deux mâts 
comprenant neuf antennes neuves, six étant conventionnelles et trois adaptatives 
(annexe 1 ch. 62 al. 6 ORNI), comprenant chacune 16 sub arrays (ch. 63 
al. 2 annexe 1 ORNI). Il s’agit d’un groupe d’antennes (ch. 62 al. 1 annexe 1 ORNI) 
qui doit être qualifié d’installation nouvelle au sens de l’art. 3 al. 2 let. c ORNI. Il 


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n’est pas contesté que le groupe est soumis à une émission maximale 5.0 V/m (art. 
64 let. c Annexe I ORNI). 
L’autorisation querellée fait expressément référence au préavis, positif sous 
conditions, délivré par le SABRA le 4 mars 2022 (point 4 de l’autorisation de 
construire). La décision querellée reprend lesdites conditions qui font partie 
intégrante de l’autorisation. 
Dans ces conditions, il ne peut pas être valablement soutenu que l’objet de 
l’autorisation ne porte que sur deux antennes. En effet, le dossier, tant dans la fiche 
que dans le préavis précité, évoquent la construction de neuf antennes. En 
conséquence, les art. 22 LAT, 1et 2 LCI et 62 de l’annexe 1 de l’ORNI ne sont pas 
violés. 
4. 
La recourante se plaint d’une violation de l’art. 9 RCI qui traite principalement de 
la forme et des annexes à joindre à la demande d’autorisation définitive, mais 
n’émet aucun grief en lien avec cette disposition. 
En l’absence de motivation, celui-ci sera déclaré irrecevable. 
5. 
Les intimés concluent à la condamnation des recourants à une amende pour 
téméraire plaideur. 
5.1 Selon l’art. 88 LPA, la juridiction administrative peut prononcer une amende à 
l’égard de celui dont le recours, l’action, la demande en interprétation ou en révision 
est jugée téméraire ou constitutive d’un emploi abusif des procédures prévues par 
la loi (al. 1). L’amende n’excède pas CHF 5'000.- (al. 2). 
5.2 Conformément à la jurisprudence constante de la chambre de céans, les 
conclusions des parties à cet égard sont irrecevables (ATA/439/2022 du 26 avril 
2022 consid. 12a et les références citées) et il n’existe en l’occurrence pas de motifs 
justifiant le prononcé d’une telle amende. 
6. 
Les recourants 2 se plaignent de n’obtenir que CHF 150.- au titre de restitution de 
l’avance de frais payée en trop. 
6.1 Conformément à l’art. 86 al. 1 LPA, la juridiction invite les recourants à faire 
une avance ou à fournir des sûretés destinées à couvrir les frais de procédure et les 
émoluments présumables. 
Les consorts supportent par quote-part égale les frais de procédure communs et en 
répondent solidairement, sauf indication contraire dans le dispositif de la décision 
(art. 5 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
6.2 Aux termes de l’art. 67 al. 1 LPA, dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter 
l’affaire qui en est l’objet passe à l’autorité de recours. 
6.3 En l’espèce, les recourants 2 ont émis une réclamation contre la répartition du 
trop-perçu de l’émolument effectuée dans le jugement du TAPI. Au vu du recours 


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interjeté devant la chambre de céans par les recourants 1 et de l’art. 67 LPA, la 
problématique doit être traitée par la chambre de céans. 
Deux recours ont été interjetés devant le TAPI. Celui-ci a demandé, pour chacune 
des causes, CHF 900.- aux recourants, indépendamment de leur nombre, soit huit 
dans la cause A/2920/2022 et deux dans la cause A/2915/2022. 
Dans son dispositif, le jugement querellé a retenu un émolument à CHF 1'500.-. Il 
était couvert par les avances de frais de CHF 1'800.- versés à hauteur de CHF 900.- 
respectivement par les recourants 1 et les recourants 2. Le solde de CHF 300.- leur 
a été restitué à raison de CHF 150.- aux recourants de la procédure d’origine 
A/2915/2022 et de CHF 150.- aux recourants de la cause A/2920/2022. 
Ceci est conforme à la l’art. 5 RFPA, à l’instar de la répartition finale du solde de 
CHF 300.- à répartir non en fonction du nombre de recourants mais du nombre de 
recours dont la juridiction de première instance a eu à traiter. Le montant de 
CHF 150.- restitué aux recourants 2 est donc conforme à la loi. 
Le grief des recourants 2 est infondé. 
7. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge des 
recourants 1 (art. 87 al. 1 LPA). 
Il ne sera pas perçu d’émolument auprès des recourants 2 dont le grief ne portait 
que sur l’émolument de première instance. 
Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à E______, à la charge 
des recourants 1, pris solidairement (art. 87 al. 2 LPA). 
G______, I______ et J______ n’ayant pris aucune conclusion (art. 73 al. 2 LPA), 
aucun émolument ne sera mis à leur charge et aucune indemnité de procédure ne 
leur sera allouée, à l’instar d’F______. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
préalablement : 
met hors de cause H______ ; 
à la forme : 
déclare recevables les recours interjetés le 21 octobre 2023 par D______ et le 10 
novembre 2023 par A______, B______ et C______ contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 5 octobre 2023 ; 
au fond : 


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les rejette ; 
met à la charge de A______, B______ et C______, pris solidairement, un émolument de 
CHF 1'500.- ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à E______ SA à la charge de A______, 
B______ et C______, pris solidairement ; 
dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Raphaël MAHAIM, avocat de A______, B______ et 
C______, à D______, au département du territoire - OAC, à Me Stephan 
KRONBICHLER, avocat de E______ SA, à G______, I______, J______, F______, à 
H______, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu’à l’office fédéral de 
l’environnement (OFEV). 
Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
J. BALZLI 
 
le président siégeant : 
 
 
P. CHENAUX 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 


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