ge_gerichte · ACPR/519/2024 · 2023-11-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13731/2022 
ACPR/519/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 17 juillet 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me Julian BURKHALTER, avocat, AKJB, case postale 504, rue 
Saint-Pierre 8, 1701 Fribourg, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 novembre 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 4 décembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
21 novembre 2023, expédiée par pli recommandé le jour-même – sans que l'on 
connaisse la date de notification –, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer 
en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement à ce que 
l'assistance judiciaire lui soit accordée et que Me Julian BURKHALTER soit nommé 
en qualité d'avocat d'office; principalement, à l'annulation de l'ordonnance précitée et 
au renvoi de la cause au Ministère public afin qu'il ouvre une instruction. 
b. Le recourant a été dispensé de verser les sûretés (art. 383 CPP), pour avoir rendu 
vraisemblable que sa situation financière ne lui permettait pas d'assumer par ses 
propres moyens les honoraires d'un avocat. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 7 février 2021, à 17h40, le Service des mesures institutionnelles des hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après: SMI), en la personne de l'infirmière B______, a 
administré, par erreur, 90mg de méthadone à A______, incarcéré, à l'époque, à 
l'établissement pénitentiaire fermé C______ (ci-après: C______), en exécution d'une 
mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP. 
À la suite de cette ingestion, A______ a été transféré aux urgences des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) à deux reprises, à savoir : le 7 février 2021 
à 18h40 jusqu'au 8 février 2021 à 2h46, et le 9 février 2021 de 14h50 à 23h48. 
b. Le 22 juin 2022, le directeur de l'Office cantonal de la détention a dénoncé les 
faits précités, susceptibles d'être constitutifs d'infraction à l'art. 125 CP. 
Il a relevé qu'à la suite du second transfert aux urgences, l'état de santé de A______ 
s'était nettement amélioré et ce dernier ne semblait pas porter de "stigmates" de 
l'erreur de médication. 
Plusieurs documents ont été annexés dont un compte rendu de la séance de réseau de 
C______ du 23 février 2021, à teneur duquel A______ souffrait de schizophrénie et 
bénéficiait d'un traitement de Solian et de Clozalpine, dont l'effet secondaire "passif 
et ralenti" avait été relevé. 
c. 
Entendus par l'Inspection générale des services (ci-après : IGS) : 


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c.a. A______ a, le 22 novembre 2022, précisé ne faire l'objet d'aucune curatelle et 
pouvoir exercer librement ses droits civils et civiques. Il a déposé plainte contre 
C______, considérant qu'il aurait pu mourir, à la suite de son ingestion de 
méthadone. Le 7 février 2021, comme tous les soirs, il avait pris son traitement 
médicamenteux – Clopin, Solian et Temesta –, sous forme liquide, préparé par les 
infirmiers. Il avait tout de suite senti que le goût était différent, amer, et en avait 
immédiatement fait part à B______. Elle avait alors constaté qu'elle s'était trompée 
de médicament et lui avait signalé qu'il avait bu de la méthadone. De retour dans sa 
chambre, il s'était immédiatement senti fatigué et était devenu apathique, mais n'avait 
pas demandé à voir un médecin. L'infirmière avait consulté le médecin de garde et 
l'infirmière-chef et il avait été transporté aux urgences. Il ne s'était pas rendu compte 
que son état se dégradait. Il était conscient et avait marché de sa chambre à 
l'ambulance. Puis, il avait été couché sur une civière. À son arrivée aux urgences, il 
avait perdu connaissance, se réveillant une ou deux heures plus tard avec une 
perfusion dans le bras, avant d'être ramené à C______. Il n'avait pas de souvenir de 
son second séjour aux urgences. 
c.b. B______ a expliqué que le soir en question, elle était responsable de donner la 
médication et s'était trompée dans celle de A______. Ce dernier avait pris le 
médicament sans poser de question mais avait fait une grimace et remarqué un goût 
amer. Elle s'était immédiatement rendu compte de son erreur et en avait informé le 
patient. Ensuite, elle avait averti le médecin de garde, lequel lui avait dit de contacter 
le 144 et de mettre A______ sous "scope", soit surveiller ses paramètres vitaux en 
continu. Dans la mesure où C______ ne permettait pas une telle surveillance, le 
médecin avait demandé le transfert de A______ aux urgences. Jusqu'à l'arrivée de 
l'ambulance, ce dernier était dans la salle commune, surveillé par le service médical. 
Il était resté alerte et n'avait présenté aucune fébrilité. 
c.c. D______, cheffe de clinique aux urgences, a expliqué que A______ était arrivé 
vers 18h50, le 7 février 2021. Il était dans un état de somnolence, se réveillant à la 
stimulation tactile dès l'effleurement du bras. Il répondait normalement, était capable 
de relater les faits et sa vie n'était pas menacée. Sa somnolence expliquait une 
respiration légèrement lente et une saturation en oxygène légèrement en dessous de 
la norme. Le reste de l'examen clinique était normal. Il ne présentait pas de risque 
inquiétant pour sa vie. Après l'administration du protocole en cas d'intoxication 
médicamenteuse, il était sorti de son état de somnolence et sa fréquence respiratoire 
s'était normalisée. Conformément à ce protocole, A______ avait été surveillé durant 
plusieurs heures, sans aucune récidive de symptôme. Tout au long de son 
hospitalisation, la vie de A______ n'avait jamais été menacée. 
d. À teneur des rapports médicaux, A______ avait, à la suite de l'ingestion de 
méthadone, bénéficié d'une surveillance étroite. À 18h00, ses constantes étaient 
bonnes et il était normovigilant. Dès 18h30, il avait eu des sensations de vertige et, à 
18h40, il était parti aux urgences, en ambulance. Il avait été averti de l'erreur de 


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médication, ainsi que de son transfert aux urgences. À son arrivée aux HUG, à 
19h19, il présentait un état de somnolence avec un ralentissement psychomoteur et 
des vertiges légers, sans perte de connaissance. Il était "réveillable" à la stimulation 
tactile. À 20h00, il avait reçu une perfusion. Il était resté en observation durant la 
nuit puis avait été ramené à C______. Le 9 février 2021, il avait été hospitalisé une 
seconde fois car sa température et sa saturation ne correspondaient "pas tout à fait" 
aux normes. Il était resté quelques heures aux HUG en observation, par précaution. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public retient que la plainte déposée par 
A______, plus de 21 mois après les faits, était tardive. Il existait donc un 
empêchement de procéder concernant l'infraction de l'art. 125 al. 1 CP. 
 
Faute de lésions graves, l'art. 125 al. 2 CP ne trouvait pas application. De même pour 
les art. 123 ch. 2 al. 2, 127 et 129 CP, faute d'intention de la part de B______, même 
sous la forme du dol éventuel, d'infliger à A______, respectivement de l'exposer à un 
danger grave et imminent pour sa vie ou son intégrité corporelle. 
D. 
a. Dans son recours, A______ soutient qu'au regard des différents actes du 
Ministère public – dossiers médicaux, auditions –, une décision de non-entrée en 
matière n'était plus possible. Ainsi, en s'appuyant sur ces éléments alors qu'il n'en 
avait pas eu connaissance et n'avait pas eu la possibilité de présenter des réquisitions 
de preuves, le Ministère public avait violé son droit d'être entendu. 
 
En raison de sa maladie – schizophrénie –, il avait été empêché d'exercer ses droits 
de manière adéquate, soit dans le délai de trois mois depuis les faits. À l'époque, il 
n'avait pas été en mesure de comprendre ses droits ou la nécessité de déposer plainte. 
Ce n'était que lors de son audition du 22 novembre 2022 qu'il avait pris conscience 
de son statut de victime et des droits y découlant, de sorte que la plainte déposée, le 
jour même, l'avait été en temps utile. En raison de son trouble, il aurait dû être assisté 
d'un représentant légal; à défaut, on ne pouvait considérer qu'il était en mesure de 
prendre une décision éclairée sur la poursuite judiciaire. 
 
Par ailleurs, c'était à tort que le Ministère public avait considéré que la condition de 
gravité de l'art. 125 al. 2 CP n'était pas réalisée. La combinaison des différents 
médicaments, sans prise en compte de contre-indications connues, pouvait créer des 
problèmes respiratoires, voire être fatale sans intervention médicale rapide. Elle avait 
entraîné une atteinte grave à sa santé, corroborée par sa perte de connaissance. 
L'existence d'une lésion corporelle grave serait renforcée si des dommages durables 
ou des complications graves, sur le long terme, devaient être constatés. 
Il sollicite différents actes d'enquête, soit la mise en œuvre d'expertises, afin de 
démontrer, d'une part, son incapacité à déposer plainte dans les délais en raison de sa 
schizophrénie, et d'autre part, la gravité de sa lésion corporelle. Il réclame également 


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la production de son dossier médical ainsi qu'une enquête approfondie sur le contexte 
et les circonstances de l'administration de médicaments dénoncée dont les résultats 
pourraient, le cas échéant, constituer une violation des art. 2 et 3 CEDH. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – faute d'information quant à la date de 
notification –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant considère que compte tenu des actes entrepris, le Ministère public 
n'était plus en mesure de rendre une décision de non-entrée en matière, de sorte qu'en 
utilisant les éléments y résultant sans lui permettre de se déterminer sur ceux-ci, 
l'autorité précédente avait violé son droit d'être entendu. 
3.1. Le ministère public ne peut pas rendre une ordonnance de non-entrée en matière 
(art. 310 CPP) après avoir ouvert une instruction. Une telle ordonnance doit ainsi être 
rendue à réception de la plainte et ceci avant qu'il ne soit procédé à de plus amples 
actes d'enquête et qu'une instruction soit ouverte, sous réserve de quelques opérations 
simples de la part du ministère public au préalable (L. MOREILLON / 
A. PAREIN‑REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, n. 4 ad art. 310; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_368/2012 du 13 mai 2013 consid. 3.2.). 
Avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public peut 
demander des compléments d'enquête à la police, non seulement lorsqu'il s'agit de 
compléter un précédent rapport au sens de l'art. 307 CPP, mais aussi lorsque la 
dénonciation elle-même apparaît insuffisante (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1100/2020 du 16 décembre 2021 consid. 2; 1B_368/2012 du 13 mai 2013 
consid. 3.2). Lorsqu'il agit ainsi, le ministère public n'ouvre pas d'instruction et 
l'enquête se poursuit ou est entamée dans le cadre de l'investigation policière 
(art. 306 CPP ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 


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Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 22 
ad art. 309). 
Avant d'ouvrir une instruction, le ministère public peut procéder à ses propres 
constatations (art. 309 al. 1 let. a CPP). Cela comprend le droit de consulter les 
fichiers, dossiers et renseignements disponibles, ainsi que de demander à la personne 
mise en cause une simple prise de position, telle que prévue, en particulier, à 
l'art. 145 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_239/2019 du 24 avril 2019 consid. 2.1). 
Le ministère public peut également, avant de refuser d'entrer en matière, interpeller 
un témoin sur son refus de témoigner, charger la police d'entendre des personnes 
mises en cause ou encore accorder à ces dernières le droit de déposer des 
observations (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1100/2020 du 16 décembre 2021, 
consid. 2.3). 
Le ministère public ne peut pas ordonner des mesures de contrainte sans ouvrir une 
instruction (art. 309 al. 1 let. b CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1365/2017 du 
27 juin 2018 consid. 3.3). Celles-ci sont en effet des actes de procédure des autorités 
pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées 
(art. 196 al. 1 CPP). L'ordre de dépôt permet toutefois d'éviter de telles mesures en 
ouvrant la possibilité à son destinataire de fournir volontairement les objets ou 
valeurs requis (art. 265 al. 4 CPP ; ACPR/156/2017 du 10 mars 2017 consid. 3.1). 
3.2. En l'espèce, en transmettant le dossier à l'IGS, afin d'entendre A______, la mise 
en cause et le médecin ayant traité le patient après l'ingestion dénoncée, le Ministère 
public s'est limité aux mesures d'investigations possibles avant l'ouverture d'une 
instruction, conformément à l'art. 309 al. 2 CPP. La procédure n'a donc pas dépassé 
le stade des premières investigations et le Ministère public était habilité à rendre une 
ordonnance de non-entrée en matière. 
Au vu de la jurisprudence précitée, le Ministère public était également en droit de 
décerner un ordre de dépôt aux HUG, afin d'obtenir le dossier médical du recourant 
et les documents relatifs à l'enquête administrative menée à l'encontre de la mise en 
cause, sans pour autant que cela nécessite l'ouverture d'une instruction. 
Dans ces circonstances, l'autorité intimée n'avait pas à informer le recourant, ni 
même à lui donner l'occasion de se déterminer, voire de présenter d'éventuelles 
réquisitions de preuve. En effet, l'art. 147 CPP n'est pas applicable à ce stade. 
À titre superfétatoire et en tout état de cause, le droit d'être entendu du recourant a été 
respecté, dès lors qu'il n'a pas été privé de la possibilité de se déterminer et a présenté 
ses réquisitions de preuve en instance de recours, la Chambre de céans jouissant d'un 
plein pouvoir d'examen à cet égard (cf. art. 393 al. 2 CP; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_666/2021 du 13 janvier 2023 consid. 3.3.2). 


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Partant, ce grief sera rejeté. 
4. 
4.1. Le Ministère public prononce une ordonnance de non-entrée en matière s'il 
ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de 
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement 
pas réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP). 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne 
peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement 
pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon 
suffisant, il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 
let. a CPP). Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient 
importants et de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de 
suppositions. Le soupçon initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant 
apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 
consid. 1.3.1). Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne 
sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 
consid. 7). 
4.2. L'art. 125 al. 2 CP punit d'office, quiconque, par négligence, fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 
Sont graves au sens de l'art. 125 al. 2 CP, les lésions corporelles qui satisfont aux 
exigences de l'art. 122 CP (ATF 93 IV 12). 
Des lésions corporelles sont graves si l'auteur a blessé une personne de façon à 
mettre sa vie en danger (art. 122 al. 1 CP), a mutilé le corps d'une personne, un de ses 
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de 
travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou a défiguré une 
personne d'une façon grave et permanente (art. 122 al. 2 CP) ou encore a fait subir à 
une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique 
ou mentale (art. 122 al. 3 CP). 


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Les lésions corporelles simples sont celles qui ne peuvent être qualifiées de graves au 
sens de l'art. 122 CP, mais qui vont au-delà de l'atteinte physique ne causant pas de 
dommage à la santé qui caractérise les voies de fait (art. 126 CP). 
4.3. En l'occurrence, aucun élément au dossier ne rend vraisemblable que l'erreur de 
médication aurait causé une atteinte grave à la santé du recourant. Il ressort au 
contraire des documents produits et des auditions menées qu'il a été en mesure de 
marcher jusque vers l'ambulance et que seul un état de somnolence a été constaté, à 
son arrivée aux urgences. En outre, contrairement à ce qu'il allègue, aucune perte de 
connaissance n'a été constatée, les éléments médicaux faisant état seulement de 
somnolence. Après sa prise en charge et la mise en œuvre du protocole ordinaire en 
cas d'intoxication médicamenteuse, son état s'est normalisé, sans aucune récidive par 
la suite. Enfin, ses paramètres vitaux étaient dans la norme. Il ressort ainsi des 
conclusions médicales que sa vie n'a jamais été menacée et que les hospitalisations 
ont essentiellement été dictées par un besoin de surveillance, par précaution. 
Dans ces circonstances, il ne peut être retenu que le recourant aurait subi une atteinte 
grave à sa santé. Par ailleurs, il ne peut pas non plus être suivi sur un éventuel 
dommage durable ou une possible complication grave pouvant se révéler plus tard, le 
recourant n'invoquant lui-même aucune séquelle. 
5. 
5.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. b CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il existe des empêchements de 
procéder. 
Tel est le cas d'un défaut de plainte dans le délai de trois mois prescrit par l'art. 31 
CP, s'agissant d'une infraction poursuivie uniquement sur plainte (L. MOREILLON/ 
A. PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale - Petit commentaire, 2ème éd., 
Bâle 2016, n. 1a ad art. 310 et n. 17 ad art. 319). 
5.2. L'art. 125 al. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de celui qui, par 
négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la 
santé. 
5.3. Selon l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute 
personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. 
Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l’ayant 
droit a connu l’auteur de l’infraction (art. 31 CP). 
5.4. En l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir déposé sa plainte postérieurement 
au délai de trois mois après les faits. Cependant, il allègue, pour la première fois au 
stade du recours, qu'en raison de sa schizophrénie, il aurait été dans l'incapacité 


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d'agir, avant le 22 novembre 2022, date à laquelle il avait été entendu par l'IGS et 
aurait pris conscience de son statut de victime et des droits en découlant. 
Or, il ressort du dossier que le recourant a immédiatement été informé de l'erreur de 
médication – ce qu'il reconnaît lui-même – et a effectué deux séjours à l'hôpital dans 
les jours qui ont suivi, soit pour le dernier le 9 janvier 2021. Dans ce contexte, le 
trouble psychiatrique dont il souffre ne suffit pas pour conclure qu'il était incapable 
de se déterminer de manière autonome et raisonnée, déjà à ce moment-là. Au 
contraire, lors de son audition par l'IGS, après avoir précisé ne pas faire l'objet d'une 
mesure de curatelle ni d'une restriction de ses droits civils, le recourant a déposé 
plainte, sans nul besoin de l'assistance d'un conseil. Or, il n'allègue aucunement qu'il 
aurait été dans l'impossibilité de faire auparavant une telle démarche. 
Partant, faute d'élément laissant supposer une incapacité à agir dans les délais de 
l'art. 31 CP, la plainte déposée le 22 novembre 2022, soit plus d'une année et demi 
après les faits et leur connaissance, est tardive. S'agissant d'une infraction poursuivie 
sur plainte, il existe un empêchement de procéder et la décision de non-entrée en 
matière est donc justifiée à cet égard. 
Au vu de ce qui précède, les actes d'instruction réclamés n'apparaissent pas utiles 
voire disproportionnés et seront rejetés. 
6. 
En l'absence de lésion corporelle grave, les griefs en lien avec d'éventuelles 
violations des art. 2 et 3 CEDH, qui, respectivement, garantissent le droit à la vie et 
interdissent la torture ainsi que les traitements inhumains ou dégradants, seront 
également rejetés, faute d'atteindre en l'espèce le minimum de gravité nécessaire. 
7. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 300.-, compte tenu de sa situation personnelle (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
9. 
Vu l'issue du recours, le recourant ne peut être mis au bénéfice de l'assistance 
judiciaire, sa plainte n'ayant pas de chance d'aboutir (art. 136 al. 1 let. b CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
215.00 
Total 
CHF 
 300.00