ge_gerichte · ATAS/285/2011 · 2011-03-22 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/418/2011 
ATAS/285/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mars 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_________, domicilié au LIGNON 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/418/2011 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 23 décembre 2010, confirmée sur opposition le 17 
janvier 2011, le groupe des décisions de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI a 
prononcé à l'encontre de Monsieur A_________ une suspension dans l'exercice de son 
droit à l'indemnité d'une durée de 31 jours, au motif qu'il avait refusé le poste à lui 
assigné par l'Office régional de placement auprès de l'entreprise X_________ ; 
Que par pli du 9 février 2011, l'assuré a transmis à la Chambre de céans la décision sur 
opposition, sans autre indication ; 
Que par courrier du 15 février 2011, le greffe de la Chambre de céans lui a accordé un 
délai au 2 mars 2011 pour qu'il lui fasse parvenir un acte de recours répondant aux 
exigences de l'art. 89B de la loi de procédure administrative, faute de quoi le recours 
serait déclaré irrecevable ; 
Que l'assuré ne s'est pas manifesté ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l'art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10), l'acte de recours, pour être valable, doit contenir des conclusions, 
ainsi qu'un exposé succinct des faits et motifs à l'encontre de la décision attaquée ; 
Qu'à cet égard, le pli reçu par la Chambre de céans le 9 février 2011 ne satisfait 
manifestement pas à ces exigences ; 
Que si la lettre ou le mémoire n'est pas conforme, le tribunal impartit un délai 
convenable à son auteur pour le compléter, en indiquant qu'en cas d'inobservations, la 
demande ou le recours est écarté ; 
Qu'en l'occurrence, un délai de quinze jours a été fixé à l'assuré ; 
Que force est de constater qu'il ne s'est pas manifesté dans le délai imparti ; 
Qu'il convient par conséquent de déclarer le recours irrecevable ; 
 


 
 
 
 
A/418/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le