ge_gerichte · AARP/78/2023 · 2023-03-06 · fr


Siégant : 
Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Delphine GONSETH, 
juge et Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant ; Monsieur 
Julien RAMADOO, greffier-juriste délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16202/2010 
AARP/78/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 mars 2023 
 
Entre 
A______, domicilié c/o Mme B______, ______ [VD], comparant par Me C______, avocat, 
______ [GE] 
LA MASSE EN FAILLITE DE D______ SA en liquidation et D______ SA en 
liquidation, parties plaignantes, comparant par Me E______, avocat, ______ [VD], 
appelants, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint, 
 
contre le jugement JTCO/125/2021 rendu le 11 novembre 2021 par le Tribunal 
correctionnel, 
et 
F______ SA, partie plaignante, comparant par Me Guy-Philippe RUBELI, avocat, 
MLL MEYERLUSTENBERGER LACHENAL FRORIEP SA, rue du Rhône 65, case 
postale 3199, 1211 Genève 3, 
intimée.


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P/16202/2010 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______, D______ SA en liquidation et sa masse en faillite, 
respectivement le Ministère public (MP), forment appels et appel joint contre le 
jugement du 11 novembre 2021, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a 
acquitté A______ de gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 du code pénal [CP]) en 
lien avec le chiffre B.I.2 de l'acte d'accusation, ainsi que de tentative d'extorsion et de 
chantage (art. 22 al. 1 cum 156 ch. 1 CP). Il l'a condamné à une peine privative de 
liberté de 30 mois, assortie du sursis à raison de 24 mois, avec délai d'épreuve de 
quatre ans, pour gestion déloyale en lien avec le chiffre B.I.1 de l'acte d'accusation, 
vol (art. 139 ch. 1 CP) ainsi que banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie 
(art. 163 ch. 1 CP). 
 
Le TCO a condamné A______ à payer à la masse en faillite de D______ SA en 
liquidation des dommages-intérêts de EUR 2'385'506.30, avec intérêts à 5% dès le 
30 mai 2011, prononcé contre le précité une créance compensatrice de 
CHF 1'153'465.05 en faveur de l'Etat et levé les séquestres encore en cours. 
 
Les conclusions en indemnisation de A______ ont été rejetées et il a été condamné 
aux frais de la procédure, en CHF 28'615.20, ainsi qu'à verser à F______ SA et à la 
masse en faillite de D______ SA en liquidation respectivement CHF 310'924.95 et 
CHF 165'000.- pour leurs frais de défense. 
 
b. A______ conteste partiellement ce jugement et conclut, frais à la charge de l'Etat, 
à son acquittement des chefs de gestion déloyale et de vol, au constat d'une violation 
du principe de célérité, au prononcé d'une peine pécuniaire clémente avec sursis, 
complémentaire à celles prononcées les 15 mai et 7 décembre 2020, subsidiairement 
à une réduction de la peine de six mois au moins en conséquence de la violation du 
principe de célérité, au déboutement des parties plaignantes de leurs conclusions 
civiles et en indemnisation, à l'allocation d'une indemnité de CHF 79'764.55 pour ses 
frais de défense, étant précisé qu'il conteste également le prononcé d'une créance 
compensatrice. 
D______ SA en liquidation et sa masse en faillite contestent partiellement ce 
jugement. Elles concluent à la fixation des dommages-intérêts en leur faveur à 
USD 4'070'256.18 avec intérêts à 5% dès le 13 mai 2011, subsidiairement à 
USD 4'015'885.50 (avec intérêts à 5% dès le 16 mai 2011 sur USD 250'000.- et dès 
le 30 mai 2011 sur USD 3'765'885.50), et à un verdict de culpabilité du chef 
d'escroquerie en lieu et place de celui de vol, ainsi que de tentative d'extorsion et de 
chantage. 
 
Le MP conteste partiellement ce jugement et conclut, avec suite de frais, à un verdict 
de culpabilité des chefs de gestion déloyale en lien avec le chiffre B.I.2 de l'acte 


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d'accusation, d'escroquerie en lieu et place de celui de vol et de tentative d'extorsion 
et de chantage, ainsi qu'au prononcé d'une peine privative de liberté de 40 mois et 
d'une créance compensatrice de CHF 1'707'117.05. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 2 octobre 2020, complété lors des débats de première 
instance, il est reproché ce qui suit à A______. 
 
c.a. De juillet 2008 à mars 2010, il a conclu, pour le compte de sa société 
G______ Ltd, des contrats aux termes desquels cette dernière a perçu, sans la 
moindre justification commerciale, des commissions calculées au prorata de la 
quantité de marchandise vendue par F______ SA, son employeur, en parallèle de 
contrats de fourniture de produits pétroliers qu'il avait lui-même négociés pour le 
compte de cette dernière. Il a agi ainsi à huit reprises pour un montant total de 
USD 749'406.12 (ch. B.I.1 de l'acte d'accusation – gestion déloyale aggravée). 
 
c.b. Entre fin 2009 et début 2010, pour le compte de D______ SA ou de la société 
H______ (UK) LTD, ou à tout le moins en étroite collaboration avec elles, il a 
négocié et conclu des contrats portant sur la fourniture de produits pétroliers que 
F______ SA aurait pu proposer à la vente, avec des clientes de cette dernière ou 
d'autres sociétés. Il devait toucher 50% des bénéfices en découlant. Il a pour ce faire 
mis à profit ses contacts commerciaux avec la clientèle de son employeur, pour la 
rediriger vers les sociétés précitées, sans hésiter à la dissuader activement d'entrer en 
relation avec F______ SA. Il a en particulier agi dans le cadre de 19 transactions, 
dont il a retiré à tout le moins USD 605'616.- (ch. B.I.2 – gestion déloyale aggravée). 
 
c.c. En mai 2011, agissant par l'intermédiaire de I______ Ltd et à l'insu de J______ 
et K______, il a conclu avec la société turque L______ un contrat de vente de 
produits pétroliers acquis par D______ SA auprès de la société autrichienne 
M______ GmbH et fait verser le produit de la vente sur le compte de sa propre 
société I______ LTD, totalisant USD 4'015'885.50. D______ SA n'a ainsi pas 
bénéficié dudit produit de vente, tout en ayant dû acquitter le prix d'achat de la 
marchandise auprès de M______ GmbH pour un montant de EUR 2'385'506.30, en 
exécution d'une lettre de crédit ouverte en faveur de cette dernière le 26 avril 2011 
(ch. B.II.3). 
 
Contrairement à l'avis du MP qui avait requis une condamnation du chef 
d'escroquerie, le TCO a retenu pour ces faits la qualification de vol. 
 
c.d. Le 30 mai 2011, A______ a amené J______ à signer une "letter of amicable 
agreement" (ci-après : l'accord du 30 mai 2011), aux termes de laquelle D______ SA 
s'engageait à payer à I______ LTD USD 2.5 millions, moyennant quoi celle-ci 
reverserait à celle-là le montant total reçu de L______. A______ a agi ainsi pour 


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P/16202/2010 
recouvrer sans droit des créances à l'encontre de D______ SA et/ou de J______ 
(ch. B.III.4 – tentative d'extorsion et de chantage). 
 
c.e. Le 7 juillet 2015, A______, à l'encontre duquel un acte de défaut de biens avait 
été dressé à la suite de trois poursuites initiées par F______ SA, a dissimulé à 
l'Office des poursuites qu'il disposait d'une fortune d'à tout le moins USD 3'083'000.- 
ainsi que d'un bien immobilier à BN______ (ch. B.IV.5). 
 
Le TCO a reconnu A______ coupable de banqueroute frauduleuse et fraude dans la 
saisie pour ces faits (art. 163 ch. 1 CP), dont ni l'établissement ni la qualification 
juridique ne sont litigieux en appel, étant précisé que l'appelant a rappelé en appel 
avoir acquis l'immeuble susmentionné au prix de CHF 1 million. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
i) F______ SA ainsi que les sociétés de A______ et de J______ 
 
a. F______ SA, sise à Genève, est active dans ______, ______, l'achat et la vente de 
toutes matières premières, notamment de produits pétroliers et ______. N______ en 
était l'administrateur depuis le 4 décembre 2007, avec signature individuelle. 
A______ a été employé à 100% par F______ SA en qualité de trader du 1er février 
2008 au 23 septembre 2010, date à laquelle il a été licencié au motif qu'il avait 
détourné des clients vers sa propre société G______ LTD. Son salaire s'élevait à 
CHF 185'000.- bruts par an, auxquels s'ajoutait un bonus discrétionnaire. 
Aux termes de son contrat de travail (PP 10'004 ss), il était chargé de rechercher et de 
négocier des opportunités commerciales pour la société, d'administrer l'exécution des 
contrats signés et de contrôler les activités quotidiennes correspondantes. Il devait 
également aider la direction, à laquelle il était supposé régulièrement rendre des 
comptes, et les autres traders à se tenir informés de l'évolution de l'affrètement des 
produits et de l'activité de transport maritime de pétrole et de produits spéciaux. 
Il devait consacrer ses heures de travail uniquement à son employeur et il n'était pas 
autorisé à prendre part à des activités en conflit d'intérêts avec ce dernier. Il ne 
pouvait pas non plus exercer un autre travail rémunéré ni prendre des participations à 
des fins d'investissement dans des sociétés se trouvant dans un rapport d'affaires ou 
de concurrence avec son employeur, ni communiquer à des tiers toute information 
relative à F______ SA, ses employés ou sa clientèle, sans le consentement écrit de 
cette dernière. 


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P/16202/2010 
 
Il n'avait pas le pouvoir de représenter F______ SA, mais selon les indications 
données par N______, il disposait de blancs-seings de sorte à pouvoir travailler en 
cas d'urgence et en l'absence de ce dernier. 
 
Le séquestre de ses comptes bancaires auprès de O______ ordonné dans le cadre de 
la présente procédure a été levé le 28 décembre 2010. 
 
b. Le ______ 2008, A______ a créé G______ LTD, enregistrée en Dominique. 
Ayant droit économique de la société, il disposait d'une procuration lui permettant de 
l'engager et d'un droit de signature exclusif sur le compte bancaire de cette dernière 
auprès de O______. Le séquestre de ce compte a été levé le 28 décembre 2010. 
 
Le ______ 2010, A______ a créé la société I______ LTD, également en Dominique, 
dont il est directeur. 
 
c.a.a. D______ SA, sise à Genève, était, à tout le moins en 2010, active dans ______, 
______, l'achat et la vente de matières premières, dont les produits pétroliers. 
P______ en était l'administrateur, ne s'occupant toutefois pas de l'activité 
commerciale de la société, et J______ l'ayant droit économique et dirigeant effectif. 
Ce dernier disposait d'un pouvoir de signature sur les comptes de la société auprès de 
Q______. Il se faisait verser un salaire, en tous les cas en 2010 (PP 40'011 ss). Il 
représentait D______ SA, avec son assistante personnelle K______. Maîtrisant 
l'anglais, celle-ci se chargeait de la négociation et de la conclusion des contrats. 
Son principal fournisseur était la raffinerie de R______ en Ouzbékistan. Son adresse 
électronique @S______.ch a été créée par A______ sur demande de K______, par 
l'intermédiaire de la société T______ SA. 
La société est en liquidation depuis le 7 avril 2020 pour cause de surendettement. 
c.a.b. H______ (UK) LTD est une société anglaise dont J______ est l'unique ayant 
droit économique et sur le compte de laquelle auprès de Q______ il dispose d'un 
pouvoir de signature. 
U______ Ltd est une autre société offshore de J______ utilisée par ce dernier, selon 
les explications données par A______, pour conclure des contrats ou réaliser des 
transferts de fonds. 
c.a.c. Le séquestre du compte de D______ SA auprès de O______ ordonné dans le 
cadre de la présente procédure a été levé le 20 décembre 2010. Deux comptes étaient 
aussi ouverts auprès de Q______ au noms de D______ SA et H______ (UK) LTD, le 
premier ayant été clos le 26 janvier 2011 (PP 20'016 à 20'023 ; PP 35'000). 


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ii) Les contrats conclus par A______ parallèlement à son activité pour F______ SA 
 
d. Entre décembre 2008 et décembre 2009, parallèlement à son activité pour 
F______ SA, A______ a notamment émis, pour le compte de G______ LTD, les sept 
factures listées dans la colonne n° 2 du tableau ci-dessous. Ce tableau indique 
également le montant des factures (colonne n° 5), les contrats auxquels elles font 
références (n° 3), les clients de F______ SA auxquels elles ont été adressées (n° 1), 
la quantité de marchandise faisant l'objet desdits contrats (n° 4) et les montants 
concrètement versés à G______ LTD (n° 6). Il est reproché à A______ d'avoir perçu 
ces montants au titre de commissions en lien avec la vente de marchandise par 
F______ SA aux mêmes clients (cf. supra let. A.c.a.). Figurent donc également dans 
le tableau ci-dessous les contrats entre F______ SA et ses clients concernant ladite 
vente ainsi que la quantité et le prix de la marchandise en faisant l'objet (nos 7 et 8). 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
Sociétés 
clientes 
Factures 
émises 
par 
G______ 
LTD 
Contrats 
et 
services visés 
par 
les 
factures 
de 
G______ LTD 
Quantité de 
marchandise 
visée par les 
factures 
G______ 
LTD (en 
tonnes 
métriques / 
tm) 
Montant des 
factures 
G______ 
LTD (USD) 
Montants 
crédités sur 
le compte 
bancaire de 
G______ 
LTD (USD) 
Contrats entre 
les sociétés 
clientes et 
F______ SA 
Quantité de 
marchandise 
visée (tm) et 
prix (USD) 
V______ 
Ltd, Dubaï 
Facture 
#01 
du 
20.12.08 
(72'087) 
Contrat 
N°-
101 
 
Consulting 
services 
 
(pas 
au 
dossier) 
9'626.53 tm 
139'559.81 
27'360.- 
le 03.03.09 
(30'384) 
 
41'055.- 
le 14.04.09 
(30'386) 
 
41'001.- 
le 16.07.09 
(30'388) 
 
Contrat 
BO#130 
du 04.07.08 
(72'089ss) 
 
Contrat 
BO#136 
du 22.07.08 
(72'098ss) 
9'625.365 tm 
(5'480.961 + 
4'144.404) 
 
 
14'793'386.62 
 
(72'094 et 
72'105) 
V______ 
Corp. 
Ltd, 
Inde 
Facture 
#02 
du 
20.12.08 
(70'027 ; 
72'044) 
Contrat 
N°-
102 
 
Consulting 
services 
 
(pas 
au 
dossier) 
17'812.67 tm 
279'478.66 
 
77'985.- 
le 17.03.09 
(30'384) 
 
61'724.33 
le 20.05.09 
(30'386) 
 
69'869.67 
le 14.09.09 
(30'388) 
 
69'842.67 
le 25.01.10 
(30'393) 
 
Contrat 
BO#131 
du 9.7.08 
(72'045ss) 
 
Contrat 
BO#127 
14.7.08 
(72'074ss) 
 
Contrat 
BO#135 
22.7.08 
(72'063ss) 
 
17'812.673 tm 
(6'126.492 + 
5'108.911 + 
6'577.270) 
 
 
27'947'865.87 
 
(72'051ss ; 
72'079ss ; 
72'071ss ; 
72'044) 
W______ 
Ltd, Inde 
Facture 
PPCL-03 
du 
01.07.09 
(72'016) 
Contrat #103 
 
(pas au 
dossier) 
2'952.998 tm 
44'242.97 
 
44'182.97 
le 20.07.09 
(30'388) 
Contrat 
BO #152 du 
06.05.09 
(72'018ss) 
 
Addendum n°1 
du 16.05.09 
(72'023) 
 
2'953.123 tm 
 
 
1'668'514.50 
 
(72'033) 


- 7/69 - 
P/16202/2010 
A______ a ainsi encaissé des clients de F______ SA par le biais de G______ LTD à 
tout le moins CHF 629'631.90. 
Il a par ailleurs perçu les montants suivants, représentant une somme totale de 
USD 139'304.49, toujours sur le compte de G______ LTD : USD 39'666.94 et 
USD 40'331.79 versés par W______ Ltd les 5 février et 14 avril 2009 (PP 30'384 et 
30'386), ainsi que USD 59'305.76 versé par Z______ le 19 août 2009 
La totalité des montants reçus par le prévenu sur le compte de G______ LTD entre 
mars 2009 et janvier 2010 s'élève ainsi à USD 768'936.39 (USD 629'631.90 
+ USD 139'304.49). 
 
e.a. En 2010, A______ a négocié et conclu, pour le compte de D______ SA et 
H______ (UK) LTD, en collaboration avec J______, des contrats de vente portant 
sur la fourniture d'huiles de base. Pour ce faire, il entretenait de nombreuses 
conversations via le logiciel Skype avec J______ et son assistante K______. Il 
utilisait aussi l'adresse électronique A______@S______.ch, grâce à laquelle il 
échangeait notamment des courriels avec les sociétés clientes avec qui il traitait. Il 
était convenu qu'il percevrait 50% des bénéfices sur ces transactions. 
X______, 
Turquie 
Facture 
LKP-01 
du 
05.08.09 
(72'034) 
Contrat #104 
du 03.08.09 
(70'021) 
 
Consulting 
services 
 
 
1'963.417 tm 
 
29'451.26 
USD 15.- / tm 
29'417.26 
le 18.08.09 
(30'388) 
 
Connaissement,
certificat de 
quantité et 
facture 
du 05.08.09 
(72'035 et 
72'036, 72'041) 
 
1'963.417 tm 
 
 
1'295'855.22 
 
(72'041) 
V______, 
Dubaï 
Facture 
GML-02 
du 
08.08.09 
(72'107) 
Contrat #101 
 
(pas au 
dossier) 
 
5'960.224 tm 
 
 
89'403.36 
 
Commission 
de USD 15.- / 
tm 
 
 
 
 
 
89'403.36 
le 26.08.09 
(30'388) 
Contrat 
BO#153 du 
13.06.09 
(PP 72'109ss) 
5'961.358 tm 
 
 
(72'115) 
Y______, 
Turquie 
Facture 
NDA-01 
du 
06.08.09 
(70'016) 
Contrat N°-
105 du 
06.08.09 
(70'014ss) 
 
Consulting 
services 
 
 
50'000.- 
49'950.- le 
10.08.09 
(30'388) 
 
 
X______, 
Turquie 
Facture 
LKP-02 
du 
02.12.09 
(70'023 ; 
72'002) 
Contrat #104 
du 03.08.09 
(70'021) 
 
Consulting 
services 
1'858.309 tm 
27'874.64 
 
Commission 
USD 15.- / tm 
27'840.64 
le 12.01.10 
(30'393) 
Contrat 
BO#158 du 
18.09.09 
(72'003ss) 
 
Addendum n°1 
du 21.10.09 
(72'008) 
 
1'858.309 tm 
 
 
 
1'384'440.21 
(72'014) 
 
Total 
 
 
660'010.70 
629'631.90 
 
 


- 8/69 - 
P/16202/2010 
Il a ainsi négocié et permis la conclusion des contrats suivants, étant précisé qu'une 
partie des acheteurs étaient aussi des clients de F______ SA, et qu'il lui est reproché, 
en leur vendant de la marchandise, d'avoir privilégié les intérêts des sociétés de 
J______ sur ceux de son employeur (cf. supra let. A.c.b.) : 
Contrat, 
facture et date 
Vendeur 
Acheteur 
 
Types 
d'huile de 
base 
 
Prix (USD) total ou 
par tonne métrique 
(tm) 
Pièces 
Contrat P-10/02 
du 20.01.2010 
H______ (UK) LTD 
AA______ 
A.S, 
Turquie 
I-12A, 
I-20A 
735/tm 
70'101ss 
Contrat 
du 25.02.2010 
H______ (UK) LTD 
AB______, Turquie 
I-12A, 
I-20A 
760/tm 
 
70'087ss 
Contrat 
du 25.02.2010 
H______ (UK) LTD 
AC______ Ltd, 
Turquie 
I-12A, 
I-20A 
760/tm 
 
70'096ss 
 
Contrat n° 129 
du 25.03.2010 
 
Facture 
D___/AD___-1 
du 29.03.2010 
D______ SA 
AD______ GmBH, 
Allemagne 
Slack wax 
755/tm, soit au total 
279'368.88 
70'044, 35'887 
Facture 
D___/AD___-2 
D______ SA 
AD______ GmBH, 
Allemagne 
Slack wax 
356'155.95 
35'876 
Contrat n° 129 
du 25.03.2010 
 
Facture 
D___/AD___-3 
du 21.05.2010 
D______ SA 
AD______ GmBH, 
Allemagne 
Slack wax 
850/tm, soit au total 
44'031.70 
70'040, 35'874 
Contrat 
du 23.02.2010 
 
Facture P-09-
2010 
du 23.02.2010 
 
H______ (UK) LTD 
Y______, Turquie 
I-12A, 
I-20A 
760/tm, soit au total 
4'788'000.00 
70'080 
Contrat 
du 26.03.2010 
H______ (UK) LTD 
Y______, Turquie 
I-12A et/ou 
SN 150 
840/tm 
70'075ss 
 
Contrat 
du 28.05.2010 
D______ SA 
AE______, Italie 
SN-150 
(I-20A) 
980/tm 
50'029ss 
Contrat 
du 23.06.2010 
D______ SA 
AF______ LLC, 
USA 
I-20A 
920/tm 
70'033ss 
10'033 
Contrat 
du 28.06.2010 
 
Facture P-39-
2010 
du 10.08.2010 
H______ (UK) LTD 
AG______, Turquie 
I-20A, 
I-50A 
945/tm 
pour 
le 
I-20A, 985/tm pour 
le I-50A, soit au 
total 2'032'860.09 
70'082ss, 35'576 
Contrat 
du 30.06.2010 
D______ SA 
AF______ LLC, 
USA 
I-12A 
920/tm 
50'020ss 
 
Contrat n° 129 
du 25.03.2010 
 
Facture 
D___/AD___-4 
du 07.06.2010 
D______ SA 
AD______ GmBH, 
Allemagne 
Slack wax 
850/tm, soit au total 
442'949.45 
70'045, 35'870 
Contrat n° 129 
du 25.03.2010 
 
Facture 
D___/AD___-5 
du 01.07.2010 
 
D______ SA 
AD______ GmBH, 
Allemagne 
Slack wax 
850/tm, soit au total 
360'595.50 
70'040, 35'865 


- 9/69 - 
P/16202/2010 
e.b. A la suite de ces opérations, A______ a reçu, entre les 24 mars et 19 juillet 2010, 
les montants suivants sur le compte de G______ LTD auprès de O______ : 
 
USD 82'500.- versés par H______ (UK) LTD le 24 mars 2010 (PP 30'393 et 
35'511) ; 
 
USD 67'700.- versés par H______ (UK) LTD le 7 avril 2010 (PP 30'395 et 
35'548) ; 
 
USD 89'400.- versés par H______ (UK) LTD le 16 avril 2010 (PP 30'395 et 
35'536) ; 
 
USD 156'500.- versés par H______ (UK) LTD le 30 avril 2010 (PP 30'395 et 
35'529) ; 
 
USD 34'879.- versés par AK______ Ltd le 9 juin 2010 (PP 30'395) ; 
 
USD 84'637.- versés par U______ LTD le 19 juillet 2010 (PP 30'398 et 
60'072) ; 
 
CHF 62'000.- versés par U______ LTD le 19 juillet 2010 (PP 30'407). 
Ont également été versés à G______ LTD USD 90'000.- le 14 juin 2010 par la 
société AL______ Inc. (PP 30'395), dirigée par AM______, sur la base d'une facture 
de USD 99'873.20 émise le 27 mai 2010 relative au paiement d'une commission de 
USD 10.- par tonne métrique, en lien avec un contrat de consulting n° 108 conclu le 
 
Contrat n° 129 
du 24.06.2010 
 
Facture 
D___/AH___-1 
du 05.07.2010 
D______ SA 
AH______ Ltd, 
Turquie 
I-20A 
891'511.28 
70'072, 30'141 
 
Contrat du 
24.06.2010 
 
Facture 
PL/OZ-1 
du 05.07.2010 
D______ SA 
AI______ Ltd, 
Turquie 
I-20A 
933'930.64 
70'073, 30'141 
 
Facture 
D___/AD___-6 
du 21.07.2010 
D______ SA 
AD______ GmBH, 
Allemagne 
 
218'080.25 
35'863 
Facture 
D___/AD___-7 
du 28.07.2010 
D______ SA 
AD______ GmBH, 
Allemagne 
 
221'434.35 
35'861 
Contrat 
du 16.07.2010 
 
Factures 
D___/AZ___-3 
et D___/AZ___
-4 
du 19.10.2010 
D______ SA 
AZ______, Turquie 
SN-150 
(I-20A) 
38'884.39 
1'937'278.09 
154'920.- 
773'205.- 
699'940.50 
300'000.- 
449'940.50 
70'068ss, 35'831, 35'832, 
35'835, 35'838, 35'841, 35'844, 
35'844-1, 50'046 


- 10/69 - 
P/16202/2010 
3 mai 2010 (PP 70'000-6, 70'002 et 72'127). Selon les explications données par 
A______ au MP (PP 50'105), il s'agissait en réalité, sous couvert de cette facture 
émise seulement pour satisfaire des exigences bancaires, du remboursement d'un 
montant à l'origine versé par J______ en vue de l'achat d'un yacht. Après l'abandon 
de ce projet, ce dernier a demandé que le montant précité soit remboursé à A______, 
à qui il devait de l'argent. 
e.c. Le 1er octobre 2010, A______ a transféré à U______ LTD, puis à 
BW______ Ltd, USD 1'237'500.- du compte de G______ LTD ainsi que 
USD 415'000.- de son compte bancaire auprès de O______, soit USD 1'652'500.- au 
total. Il a expliqué à la police et au MP avoir agi ainsi pour éviter que ces montants 
ne soient séquestrés et pour les mettre en commun avec les fonds de J______ 
(PP 40'036 et 40'033). 
e.d. H______ (UK) LTD a par ailleurs vendu à F______ SA entre 1'500 et 2'300 tm 
d'huile de base I-20A ou SN-150 en exécution du contrat BO-165P du 31 mars 2010 
(PP 72'141). 
 
f.a. Dans un document du 29 mai 2014 destiné à G______ LTD, la société X______ 
a expliqué, à la demande de cette dernière, que les paiements faits en faveur de la 
société de A______ avaient pour objet des commissions pour des services de prise en 
charge et traitement de la marchandise achetée (PP 60'101). X______ a confirmé par 
courriel du 18 janvier 2016 n'avoir payé aucune commission en sus du prix de vente 
des marchandises (PP 60'178). 
 
f.b. En réponse à une question de F______ SA visant à déterminer si un employé lui 
avait fourni des services de courtage en lien avec la marchandise livrée en exécution 
du contrat BO #152 du 6 mai 2009 (cf. supra let. d., tableau, 3ème ligne), 
W______ Ltd a répondu "We have not paid any brokerage for the same" 
(PP 60'133). 
 
g. Entendu par le MP, N______ a expliqué qu'avant l'arrivée de A______, F______ 
SA avait déjà des contacts avec tous ses clients et le précité débutait dans le domaine. 
Son travail consistait à vendre les produits à disposition au prix du marché. Il 
envoyait des offres aux clients potentiels et choisissait ensuite ceux proposant les 
meilleurs prix. Lui-même n'intervenait pas dans les relations entre A______ et les 
clients, mais ce dernier lui rendait des comptes au sujet de tous les contrats négociés. 
A______ n'avait pas de pouvoir de représentation ni de signature. 
Dès le deuxième semestre 2009, il avait observé une baisse de l'activité de A______, 
que celui-ci avait justifiée par la crise, laquelle avait effectivement eu une incidence 
mais ne pouvait expliquer une telle baisse. A______ était parallèlement 
régulièrement absent du bureau, en particulier les lundis et vendredis, arguant 


- 11/69 - 
P/16202/2010 
travailler depuis chez lui, ce qui était invérifiable. La qualité de son travail et de ses 
relations à la clientèle s'étaient progressivement dégradées. 
 
Comme N______ n'avait jamais réussi à acheter des huiles de base à la raffinerie de 
R______ [Ouzbékistan], A______ lui avait proposé de se fournir auprès de J______. 
Il avait renoncé à cette possibilité au vu des bénéfices minimes que F______ SA 
pourrait en retirer. Il était difficile de savoir si A______ avait vendu de la 
marchandise de J______ dont F______ SA disposait au même moment, autrement 
dit s'il avait favorisé les sociétés du précité en défaveur de son employeur. 
 
Les commissions perçues par G______ LTD n'étant justifiées que par une seule 
facture, elles constituaient nécessairement des pots-de-vin. Une véritable vente de 
produits pétroliers impliquait en effet l'établissement de nombreux documents et 
justificatifs. Il ne pouvait pas s'agir de courtage en matière de "doping" (ajout 
d'additifs aux fins d'améliorer la qualité du produit) dès lors qu'une société ayant 
besoin d'un tel service contactait elle-même un prestataire sans recourir à un courtier. 
La demande étant forte, les clients étaient prêts à payer une commission pour 
s'assurer l'achat de la marchandise. Le montant de cette dernière, à considérer comme 
une partie du prix que le client était disposé à payer, représentait le préjudice de 
F______ SA, à qui aurait également dû revenir cette part. 
J______ l'avait contacté après le licenciement de A______ pour lui proposer un 
accord. Il était disposé à lui verser CHF 900'000.- en échange de la poursuite des 
relations avec F______ SA et de la cessation de la procédure pénale. Lui-même 
n'était pas prêt à accepter un tel accord sans convention écrite. 
 
Il ne comprenait pas l'attitude de A______ à qui il avait pourtant généreusement 
consenti des bonus de CHF 400'000.- au total. 
 
Les sociétés clientes de F______ SA n'admettraient jamais avoir versé des pots-de-
vin à A______ et si ce dernier leur avait facturé une prestation réelle, elles ne le 
confirmeraient pas non plus, en objectant du caractère confidentiel des rapports 
contractuels en cause. 
 
h.a. Entendu par la police, J______ a expliqué que D______ SA avait signé plusieurs 
contrats avec F______ SA. A______, devenu une bonne connaissance, n'avait jamais 
conclu ou traité d'affaires en dehors de son travail pour son employeur. Il ne pouvait 
en aucun cas avoir signé des contrats pour D______ SA et H______ (UK) LTD. 
 
h.b. Devant le MP, il a indiqué que A______ était son seul lien avec F______ SA. 
Ce dernier le contactait pour acheter de la marchandise pour le compte de cette 
dernière et discutait les prix avec N______, avec lequel J______ ne négociait pas. Sa 
collaboration avec A______ s'était parallèlement développée de manière très 


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naturelle et sans base formelle. Les traders discutaient ouvertement dans le milieu du 
négoce des matières premières et il était normal que A______ se tourne vers d'autres 
acheteurs potentiels si F______ SA décidait de ne pas acheter la marchandise. Sa 
participation aux bénéfices ne concernait que les ventes qu'il avait lui-même 
conclues. J______ n'était pas en mesure d'indiquer le chiffre d'affaires y relatif, 
K______ se chargeant de la comptabilité. Il ne savait rien non plus du nom de 
domaine @S______.ch créé par A______. 
A______ l'avait informé des raisons de son licenciement. Il n'avait cependant 
commis aucune tromperie au préjudice de son employeur. 
J______ n'avait jamais su à qui appartenait G______ LTD ni quelle était son activité. 
Il n'avait pas non plus entendu parler d'une activité de "doping" ou relative à d'autres 
services, de transport ou d'entreposage, avant que A______ ne l'évoquât en audience. 
 
i. AO______, employée au sein de F______ SA depuis le 1er février 2011, a rapporté 
que lors d'une conférence durant le mois précité à laquelle elle avait participé avec 
AP______, plusieurs clients avaient fait allusion au fait que A______ avait pris pour 
lui-même des commissions fixées selon la tonne métrique sur la marchandise de 
F______ SA. Deux, soit AQ______ de AR______ et AS______ de AT______, 
avaient abordé le sujet de manière directe, mais elle n'avait pas été présente lors des 
entretiens avec ces derniers. Elle ignorait les raisons de ces commissions, qui 
n'étaient pas du tout justifiées. Le plus probable était que leur versement fût une 
condition de l'exécution de la transaction. Elle ne savait pas si les autres traders 
suivaient la même pratique. 
 
j. Entendu par le MP, AP______, ayant succédé à A______ au sein de F______ SA, 
a expliqué que lors de la conférence précitée, AQ______ lui avait dit exclure de 
travailler avec F______ SA en raison des pratiques de celle-ci. Il n'avait pas précisé 
s'il s'agissait d'un problème de prix, de qualité du produit ou de commissions, mais 
AP______ avait compris que ces reproches étaient liés à A______. AS______ avait 
porté des accusations précises contre ce dernier liées à l'exigence de commissions, 
sans qu'il soit cependant possible de déterminer si celles-ci avaient été versées en 
faveur de A______ ou de F______ SA. Lui-même n'avait jamais eu connaissance 
d'une telle pratique en deux ans d'expérience sur le marché très particulier des huiles 
de base. Il concevait toutefois qu'un acheteur peinant à trouver un fournisseur pût 
consentir à verser une commission pour s'assurer l'achat du produit recherché. 
 
k.a. Dans un échange de courriels intervenu en décembre 2014 et janvier 2015, 
AS______, employé de AT______ de 2006 à fin 2008, puis consultant auprès de la 
société Y______, a indiqué à N______ avoir payé CHF 50'000.- à G______ LTD 
pour le compte de cette dernière sur un compte dont les coordonnées lui avaient été 
transmises par A______ (cf. supra let. d, tableau, 6ème ligne). Il ne se souvenait plus 


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P/16202/2010 
exactement de l'objet de ce paiement mais il s'agissait assurément d'une condition 
pour finaliser la transaction. 
k.b. Entendu par le MP, AS______ a expliqué ne pas se souvenir de ses discussions 
lors de la conférence en 2011, ni de la transaction évoquée dans l'échange d'e-mails 
précité, ni de l'objet et du motif du paiement de CHF 50'000.- à G______ LTD, 
auquel il n'avait pas lui-même procédé. Pour la transaction y relative, il avait 
inhabituellement dû laisser en attente le contrat signé avec F______ SA, pour, selon 
une rumeur, une raison liée à A______ personnellement. Si le paiement de 
CHF 50'000.- avait eu un quelconque rapport avec la signature du contrat, il en aurait 
été informé, en tant qu'expert en matière d'achat d'huiles de base, et l'aurait formalisé. 
Il n'avait jamais vu le contrat n° 105 intitulé "consulting Services Agreement" passé 
avec G______ LTD. Il ne pensait pas que ce type de contrat, ayant représenté un cas 
unique pour lui, fût usuel pour Y______, et les tâches y décrites étaient celles qui lui 
incombaient en vertu de son engagement de consultant. 
A______ ne lui avait jamais imposé des conditions à la signature des contrats qu'ils 
avaient négociés. 
 
l. Entendu par le MP, AU______, au bénéfice de 45 ans d'expérience sur le marché 
des produits pétroliers, est l'auteur d'un rapport du 18 décembre 2014 réalisé sur 
mandat de N______ au sujet de commissions perçues par A______ (PP 60'140ss). 
Selon ses explications, les commissions ("brokerage fee" ou "brokerage 
commission"), fixées sur la base du volume de marchandise ou de la valeur du 
contrat, étaient habituellement versées au broker par le vendeur et non par l'acheteur. 
Elles pouvaient être payées pour des services allant au-delà de la mise en contact 
entre deux parties (assistance pour la vente, apport d'expérience en matière de 
shipping, etc.). Leurs montants, n'obéissant à aucune loi ou directive, étaient 
toutefois trois ou cinq fois inférieurs à ceux facturés par G______ LTD. Il était 
parfaitement possible qu'il n'y ait aucune documentation établie entre un broker et 
son client, ou que le recours à un intermédiaire fût seulement mentionné dans le 
contrat principal. 
Pour lui, la marchandise de F______ SA était vendue au prix le plus bas possible, de 
sorte à pouvoir y ajouter le montant de la commission. La somme du prix convenu, 
de la commission de G______ LTD et du coût du fret correspondaient en définitive 
au prix du marché et à ce que le client était prêt à payer, étant précisé que ce dernier 
n'achetait jamais à perte. 
Il était très facile d'avoir accès aux additifs ajoutés aux huiles de base, de sorte que 
les sociétés voulant s'en procurer n'avaient pas besoin de recourir à un intermédiaire. 


- 14/69 - 
P/16202/2010 
Il en allait de même du service d'entreposage, même s'il ne pouvait pas exclure un 
commissionnement dans ce cadre. 
L'acceptation de verser des commissions lui paraissait inimaginable de la part des 
grandes sociétés en cause. Aussi, le scénario le plus vraisemblable était le versement 
de commissions et le reversement de rétrocommissions par et à des individus 
desdites sociétés. Il existait aussi une possibilité que les paiements à G______ LTD 
aient été réalisés à des fins d'allègement fiscal, mais cela aurait impliqué des 
montants bien plus élevés. 
 
m.a. Entendu par la police, A______ a contesté les faits reprochés ainsi que d'avoir 
créé G______ LTD, dont il était seulement l'ayant-droit du compte bancaire à la 
demande de son propriétaire, AV______. Il n'avait joué qu'un rôle administratif et 
effectué que quelques opérations de devises avec l'autorisation du précité. Il avait été 
rémunéré par des retraits qu'il avait réalisés lui-même et n'avait négocié aucun 
contrat. 
Son activité pour F______ SA avait généré des bénéfices de USD 15 millions 
environ, essentiellement grâce à des affaires avec V______ Ltd. F______ SA n'avait 
subi aucun préjudice et il ne comprenait pas les prétentions formulées contre lui par 
cette dernière pour environ USD 3 millions. 
 
Il avait aidé J______, dont il était l'ami, dans la gestion administrative de 
D______ SA, sans être rémunéré ni conclure de contrat avec lui ou ses sociétés. Il 
avait utilisé l'adresse A______@S______.ch seulement pour informer les clients de 
F______ SA de son licenciement, sans les dissuader de poursuivre leur relation avec 
elle. 
 
m.b.a. Devant le MP, A______ a reconnu que G______ LTD était sa société. Il avait 
bien mené une activité parallèle de vente d'huiles de base pour le compte de 
H______ (UK) LTD ou D______ SA. Il avait agi sur la base d'un accord purement 
oral, la seule trace écrite de son engagement consistant en la remise de cartes de 
visite de D______ SA à son nom. Il ne disposait d'aucun pouvoir de représentation, 
de sorte que J______ signait les contrats et était au courant de chaque négociation. 
A son arrivée chez F______ SA, la société n'avait que peu de contacts et il avait 
travaillé avec sa propre liste de clients. Il ne faisait pas concurrence à cette dernière 
dans la mesure où il vendait des produits différents, dont son employeur ne voulait 
pas ou dont il ne disposait pas, ayant épuisé pour le produit recherché les quotas 
d'acquisition fixés avec ses deux fournisseurs, à savoir AW______ et AX______. 
Les clients étaient déjà en contact avec H______ (UK) LTD. Certains demandaient 
des quantités supérieures à ce dont F______ SA disposait et refusaient d'attendre. 
Cette dernière n'avait en outre pas de contrat d'exclusivité avec eux. Aucune 


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P/16202/2010 
entreprise n'était capable de se fournir en quantité suffisante de sorte à satisfaire toute 
la demande de sa clientèle. Il reconnaissait toutefois que son activité n'était pas 
correcte vis-à-vis de son employeur. 
Il lui était arrivé à une reprise, en 2008, en accord avec N______, de conserver de la 
marchandise durant une année, sans la vendre, à la suite de la chute des prix, en 
attendant leur remontée. Il n'avait rien vendu dans l'intervalle pour le compte de 
J______, avec lequel il ne collaborait pas encore. 
 
Il avait perçu, en sus de son salaire, des bonus de F______ SA de CHF 300'000.- et 
de CHF 100'000.- en 2008 et 2009, sur la base du bénéfice de cette dernière qui 
s'était élevé à USD 14 millions pour ces deux années. Il avait parallèlement retiré 
50% des bénéfices des ventes effectuées pour J______, part qu'il estimait à 
CHF 500'000.-, ce qui n'avait pas eu d'impact sur les performances de F______ SA, 
de sorte que tout le monde était gagnant. Il était inhérent à sa qualité de trader 
d'incliner à satisfaire tous ses clients si cela lui était possible et à éviter qu'ils 
recourent à un concurrent faute de marchandise disponible. Dans le cas contraire, il 
aurait mis en péril sa réputation et par conséquent la suite de sa carrière qu'il 
envisageait comme indépendant. 
 
Pour le compte de D______ SA ou H______ (UK) LTD, il avait conclu des contrats 
avec AY______ et AZ______ mais ne savait pas, contrairement à AT______, si elles 
étaient à ce moment des clientes de F______ SA. Il n'était de toute manière pas assez 
rentable pour F______ SA d'acheter de la marchandise à J______ pour ensuite la 
revendre, faute de marge suffisante, et ce dernier n'était pas intéressé à revendre sa 
marchandise à un autre intermédiaire. 
m.b.b. Il avait reçu sa part des bénéfices des sociétés de J______, soit principalement 
de H______ (UK) LTD, sur le compte bancaire de G______ LTD. Les montants 
provenant directement des sociétés clientes concernaient des commissions de 
"brokering" (intermédiaire ou facilitateur) pour des services annexes d'entreposage, 
de "doping" ou de "blending" (mélange d'hydrocarbures aux fins d'obtenir un produit 
de la qualité souhaitée), dans le cadre desquels il intervenait comme courtier. Les 
clients de F______ SA pouvaient en effet avoir besoin de tels services, annexes et 
postérieurs à la vente de marchandise. Il avait aussi touché des commissions pour des 
contacts avec des sociétés dites "majors", soit des fournisseurs de produits raffinés en 
majorité de provenance américaine, ne traitant pas avec des intermédiaires comme 
F______ SA, mais directement avec le destinataire final. 
 
Il ne tenait aucune comptabilité de G______ LTD et la documentation y relative était 
conservée dans une boîte aux lettres électronique (BA______@yahoo.com) dont il 
avait perdu le mot de passe et à laquelle il n'avait plus accédé depuis longtemps. La 


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P/16202/2010 
juridiction dans laquelle la société était enregistrée n'exigeait pas la tenue d'une 
comptabilité. 
 
Il estimait la marge de manœuvre d'un trader sur les prix de vente fixés par l'index 
BB______ pour le pétrole et l'index ICIS pour les huiles de base à 1%. Un acheteur 
pouvait verser une commission pour s'assurer la vente lorsque le marché n'était pas à 
la baisse mais cela ne s'était pas produit en 2009 ou 2010. Une telle commission était 
toutefois exclue pour des sociétés comme V______, dont les règles de conduite 
étaient très strictes. 
 
Il eût souhaité s'expliquer avec N______ mais n'en avait jamais eu l'occasion, toutes 
les discussions ayant eu lieu par l'intermédiaires d'avocats ou de J______ et n'ayant 
mené à aucun accord. 
 
m.c. En première instance, A______ a précisé n'avoir pas bénéficié d'une grande 
autonomie au sein de F______ SA. Après un achat de cargaison par N______, il 
devait trouver des acheteurs et soumettre leurs offres à ce dernier, qui avait le dernier 
mot. Le contrat de travail versé au dossier avait été antidaté et signé seulement en 
2010. 
G______ LTD avait été créée pour lui permettre de faire des opérations à son 
compte, étant précisé que dans le milieu du pétrole, les contrats étaient toujours 
conclus entre sociétés. Il avait parlé à N______ de la possibilité d'offrir aux clients de 
F______ SA des services "connexes et ultérieurs", mais cela ne l'avait pas intéressé. 
Il avait lui-même contacté les clients de F______ SA pour les informer des services 
de G______ LTD, soit le "doping" ou l'entreposage, représentant un marché de 
plusieurs centaines de millions de dollars que se partageaient une centaine de 
sociétés. Pour établir les factures de sa société, très peu détaillées, il avait utilisé un 
modèle conservé dans le cadre de son précédent emploi, qu'il avait modifié de cas en 
cas. Il en avait eu besoin comme justificatif auprès des banques. Les termes "services 
charges", "commissions" ou "fees" étaient interchangeables et signifiaient tous la 
même chose, soit une rémunération. Il avait produit une attestation de la société 
X______ pour démontrer la réalité des prestations offertes par G______ LTD et son 
précédent conseil l'avait dissuadé de contacter d'autres sociétés clientes. Lui-même 
était réticent à cette idée, souhaitant éviter de devoir expliquer à ces dernières qu'il 
avait été licencié. 
 
La perception de commissions était impensable dans le milieu pétrolier, en 
particulier auprès de très grosses sociétés comme V______. Tout le monde se 
connaissant, de telles commissions auraient le cas échéant été évoquées de manière 
directe et franche par les clients de F______ SA. 


- 17/69 - 
P/16202/2010 
 
Il avait manqué de confiance en N______ et lui avait caché ses activités parallèles. 
Ce dernier aurait refusé qu'il les réalise s'il lui en avait parlé et il aurait pu perdre son 
emploi. Il regrettait son manque d'honnêteté, mais considérait que ses autres activités 
n'avaient pas nui à F______ SA, qu'il avait toujours privilégiée et pour laquelle il 
avait réalisé de gros profits. 
iii) Les opérations relatives à la marchandise achetée à la société M______ GmbH 
et l'accord du 30 mai 2011 
 
n.a. Dans le cadre de son association avec J______ (cf. supra let. B.e.a.), A______ a 
représenté D______ SA dès fin 2010 au titre de "Managing Director", cette fonction 
ressortant en particulier de la signature de ses courriels et de la carte de visite à sa 
disposition. 
Les 30 mars et 1er avril 2011, il a en cette qualité négocié avec M______ GmbH un 
contrat, en définitive signé par J______, selon lequel D______ SA achèterait à cette 
société autrichienne 3'000 tm de produits pétroliers (dont 2'000 à EUR 815.-/tm et 
1'000 à EUR 795.-/tm), moyennant l'ouverture d'une lettre de crédit de 
EUR 2'450'000 en faveur de cette dernière. La marchandise devait être livrée depuis 
BD______ en Serbie BE______ en Ukraine au moyen de barges (PP 10'089). 
Le 26 avril 2011, D______ SA a ouvert auprès de [la banque] BF______ la lettre de 
crédit précitée (PP 10'093 ss). Elle prévoyait un paiement à vue, contre la 
présentation de certains documents, soit la déclaration de M______ GmbH certifiant 
que le montant du prix demeurait impayé, une copie de sa facture et une déclaration 
de sa part certifiant que tous les documents nécessaires selon le contrat de vente 
avaient été transmis à D______ SA. 
Les connaissements pour le transport de la marchandise ont été établis les 5 et 10 mai 
2011. I______ LTD y était mentionnée comme destinataire, recevant les notifications 
pour le compte de D______ SA (PP 39'219, 39'220 et 39218). 
 
n.b. Le 12 mai 2011, K______, représentant D______ SA, a offert à la société turque 
L______ de lui vendre la marchandise au prix de USD 1'420/tm. L______ a répondu 
être prête à prendre la marchandise au prix de USD 1'380/tm (PP 37'360 et 37'358). 
Le 13 mai 2011, A______ a proposé à cette même société, pour le compte de 
I______ LTD, un prix de USD 1'360/tm, offre qui a été acceptée. Un contrat de vente 
a été conclu avec L______, stipulant le paiement d'une avance de CHF 250'000.-. 
Celle-ci a été versée à I______ LTD le 16 mai 2011 (PP 10'193). La marchandise ne 
devait pas être livrée au port de BH______ en Turquie avant le 25 mai suivant 
(PP 38'565 ss). 


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Le 14 mai 2011, A______ a affrété le navire MT BG______ pour le compte de 
I______ LTD afin d'assurer la livraison de la marchandise à L______ depuis 
BE______. Il en a informé M______ GmbH le même jour (PP 10'276). 
Le 19 mai 2011 (PP 10'166), A______ a fait établir les documents de transport par le 
capitaine du MT BG______, faisant figurer sur les connaissements L______ comme 
consignataire ou destinataire de la marchandise et I______ LTD comme expéditeur. 
Il en a informé M______ GmbH (PP 10'278), laquelle a pris part à l'établissement et 
à la correction de ces documents (PP 10'283 ss). La marchandise a été chargée à 
BE______ entre les 25 et 27 mai 2011. 
Les documents de transport ont été établis et signés à la date du 27 mai 2011 
(PP 10'098 ss). 
A cette même date, A______ a émis trois factures pour le compte de I______ LTD à 
l'attention de L______ pour un montant total de USD 4'015'885.50 (PP 10'191, 
39'142 ss), dont cette dernière a versé le solde, après déduction de l'avance de 
USD 250'000.-, le 30 mai suivant. 
 
n.c.a. Le 25 mai 2011, K______ a écrit à A______ qu'elle ne parvenait pas à ouvrir 
sa messagerie. Il lui a répondu qu'il y avait une panne complète du serveur et qu'elle 
devait utiliser dans l'intervalle sa messagerie privée (PP 10'287). 
A teneur des explications fournies à ce sujet par T______ SA le 16 mai 2014, hormis 
les procédures de maintenance habituelles, le serveur qui hébergeait ses services 
n'avait pas connu de pannes ou de problèmes techniques spécifiques. Il n'était pas 
possible de savoir si l'adresse K______@S______.ch avait été momentanément 
désactivée ou si sa configuration ou ses données avaient été modifiées (PP 37'322). 
n.c.b. Le 27 mai 2011, K______, J______ et A______ se sont entretenus sur Skype 
en russe. P______ a produit une retranscription et une traduction en français de ces 
conversations le 31 août 2011, (PP 10'254/10'293), dont il résulte ce qui suit. 
J______ s'est inquiété auprès de A______ de ne pas avoir reçu les documents, 
notamment la lettre de crédit, en lien avec la livraison de la marchandise à Y______. 
A______ a soutenu n'avoir encore rien reçu et que la marchandise ne serait pas 
déchargée au port de BE______ [Ukraine] dans l'intervalle. J______ a voulu tout 
arrêter et trouver lui-même un acheteur. A______ lui a proposé de patienter, dès lors 
qu'il n'y avait pas encore de connaissement. La marchandise n'arriverait que cinq 
jours plus tard et elle serait soit chargée sur le navire pour Y______, soit entreposée 
BE______ pour USD 16.- par tonne et par jour. A______ a informé un peu plus tard 
J______ avoir eu un retour de Y______. La personne en charge du dossier était 
malade mais la société allait envoyer les documents demandés. Il a également 
demandé à J______ que K______ lui fasse parvenir un projet de lettre de crédit au 


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bénéfice de D______ SA, à finaliser, ce que cette dernière a fait (PP 10'293 et 
10'294, 39'225 et 39'226). 
n.d. A une heure indéterminée le 30 mai 2011, le MT BG______ est arrivé [au port 
de] BH______ [en Turquie]. 
Le même jour, M______ GmbH, au titre de propriétaire d'origine, a enjoint 
MT BG______ de ne pas décharger la marchandise, faisant l'objet, selon les 
informations qui lui avaient été transmises, d'une grave fraude et d'un vol (PP 
10'300). 
K______ a informé les agents du port que la marchandise appartenait à D______ SA 
et a demandé de ne pas la décharger (PP 10'299). 
A______, au nom de I______ LTD, a informé le MT BG______ que sa société 
n'avait pas de lien avec "AK______" et que cette dernière n'avait pas le droit de 
donner des instructions. Il a requis le déchargement de la marchandise comme prévu 
(PP 10'305 ; 39'235). 
AM______, ship broker pour la société AL______ INC, soit la personne chargée de 
trouver un bateau pour transporter la marchandise et d'assurer le suivi du transport, 
dont le paiement du fret, est aussi intervenu. Il a transmis aux agents du port un 
courriel de I______ LTD les enjoignant d'ignorer les messages de tiers, qui n'avaient 
pas de prétentions sur la marchandise, de poursuivre le déchargement du 
MT BG______, dès lors que l'ensemble des documents étaient en ordre et que les 
factures avaient été payées, et de ne suivre que les instructions de l'affréteur ou de 
son broker (PP 10'303). 
n.e. Le 31 mai 2011, M______ GmbH a fait ajouter aux connaissements, sous la 
rubrique "consignee", D______ SA et, sous la rubrique "Notify adress", 
"D______ SA for L______" (PP 10'025 ss ; 38'796 à 38'800). 
M______ GmbH a indiqué aux agents du port avoir déposé une action en justice 
fondée sur le vol de la marchandise, au vu de laquelle, à l'instar de D______ SA, elle 
leur demandait de ne pas procéder au déchargement (PP 10'311 ; 39'241 ; 10'313 ; 
39'243). 
Dans un courrier du 9 juin 2011 envoyé à tous les protagonistes, M______ GmbH a 
en substance expliqué que A______ était à l'origine de la situation. Alors qu'il avait 
organisé pour le compte de D______ SA la livraison de la marchandise, il l'avait 
assignée à I______ LTD sans qu'aucun contrat de vente ne soit intervenu avec cette 
dernière, puis vendue à L______. La situation était néanmoins sur le point de se 


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résoudre, dans la mesure où cette dernière avait bloqué son versement en faveur de 
I______ LTD (PP 39'247 à 39'248). 
L______ a par la suite initié avec succès une procédure civile auprès des autorités 
turques afin de se voir attribuer la marchandise nonobstant l'opposition de D______ 
SA, au motif qu'elle seule figurait comme destinataire sur les connaissements émis 
par le capitaine du navire (PP 10'121). 
n.f. Les 7 et 8 juin 2011, M______ GmbH a envoyé à [la banque] BF______ les 
documents nécessaires au paiement de la lettre de crédit (PP 37'021, 39'153 et 
39'154, 37'954 à 37'965). 
Le 15 juin 2011, BF______ a informé D______ SA que le paiement aurait lieu le 
20 juin 2011 (PP 39'151). 
Par ordonnance du 19 juillet 2011, le MP a prononcé le séquestre conservatoire de la 
créance née de la lettre de crédit. 
Parallèlement, par décisions successives du Tribunal civil, de la Cour de justice et du 
Tribunal fédéral rendues entre le 26 août 2011 et le 16 avril 2012, la requête civile de 
D______ SA visant à faire interdiction à BF______ de payer M______ GmbH a été 
rejetée pour les motifs suivants. En substance, cette dernière avait rendu 
vraisemblable avoir fourni sa prestation en qualité de vendeur et présenté à la banque 
les documents mentionnés dans la lettre de crédit. Toujours sous l'angle de la 
vraisemblance, la cargaison avait certes été détournée par A______, mais 
M______ GmbH ne s'était pas elle-même comportée de manière frauduleuse. Elle 
n'avait pas non plus agi comme complice du précité ni dû nourrir des doutes à propos 
de sa probité. 
Le 19 novembre 2012, le MP a levé le séquestre conservatoire de la créance de 
M______ GmbH (PP 37'518). 
La lettre de crédit a finalement été exécutée postérieurement. 
o.a. Le 22 avril 2011, A______ a adressé à K______ des décomptes relatifs aux 
diverses opérations auxquelles il avait participé pour le compte de J______, dont, 
selon ses explications au MP, les lignes finales représentaient la part de 50% lui étant 
due (PP 37'755). K______ lui a répondu qu'elle transmettrait les documents à 
J______ (PP 37'767 à 37'778). Le 30 mai 2011, elle lui a remis des décomptes 
d'activité concernant les opérations Y______/M______ GmbH et X______ 
(PP 37'779 à 37'791). 


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o.b. A la même date, AM______ a pris le rôle de conciliateur entre A______ et 
J______, selon ses explications à la demande de ce dernier. Il a adressé à A______ 
un projet d'accord amiable entre D______ SA et I______ LTD prévoyant le 
versement par la première en faveur de la deuxième de USD 2'500'000.- sur le 
compte bancaire de sa société BI______ SA. Ce montant serait consigné tant que 
I______ LTD n'aura pas reversé à D______ SA le montant de la vente de la 
marchandise transportée par MT BG______ (39'191 à 39'192). 
Parallèlement, AM______ a remis à K______ un projet d'accord ainsi qu'une facture 
de BI______ SA de USD 2'500'000.-, précisant que le courrier devait être signé par 
l'administrateur de D______ SA (39'252 à 39'254). K______ a renvoyé le courrier 
signé avec le tampon de D______ SA comportant des modifications, notamment en 
ajoutant la valeur de la marchandise, soit USD 4'012'000.- (39'255 à 39'256). 
AM______ l'a interpellée sur le fait que le fret avait été payé par leurs soins et sur le 
montant de USD 4'012'000.- indiqué sur la lettre. D'autres modifications ont, durant 
les jours qui ont suivi, été négociées et apportées au projet. 
L'accord du 30 mai 2011, que J______ et A______ ont signé quelques jours plus tard 
pour D______ SA et I______ LTD, stipulait en définitive ce qui suit. D______ SA 
s'engageait à payer le lendemain USD 2'500'000.- à BI______ SA, escrow agent. A 
cette condition, I______ LTD reverserait le montant payé par L______ pour la 
marchandise de M______ GmbH, soit USD 4'012'000.-, sous déduction du montant 
du fret du MT BG______ (PP 10'334). A réception de ces fonds, le montant de USD 
2.5 millions serait immédiatement versé à I______ LTD. D______ SA confirmait 
que cela fait, A______ avait rempli toutes ses obligations à son égard et qu'elle 
n'avait plus aucune prétention, d'ordre civil ou pénal, à faire valoir à son égard. 
Cet accord n'a cependant jamais été exécuté. 
o.c. Le 27 juillet 2011, A______ a transmis à D______ SA un décompte des créances 
et dettes de I______ LTD à l'égard de cette dernière, aboutissant à un solde en faveur 
de sa société de USD 549'951.- (PP 38'092 ss). Ce décompte tenait compte, 
respectivement au titre de dette et de créance de I______ LTD, des montants de 
USD 4'012'000.- et de USD 2'500'000.- stipulés dans l'accord du 30 mai 2011. Il 
retenait en sus, en faveur de I______ LTD, USD 2'061'951.99 de frais que la société 
avait assumés, consistant dans le dommage dû [à] MT BG______, le coût de fret, les 
frais de douane, les prétentions de L______ pour le retard de livraison ainsi que des 
honoraires d'avocat en Suisse, à Londres, en Turquie et en Lettonie. 
Le décompte du 27 juillet 2011 mentionnait également, "à titre indicatif", la liste des 
montants encore dus par J______ ou les sociétés qu'il contrôlait du chef des 
opérations d'achat/vente de produits pétroliers, totalisant USD 3'333'791.-. Cette 
somme comprenait les deux versements effectués par A______ en septembre 


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("Transfer Sept") de USD 1'235'000.- et USD 415'000.- (cf. supra let. B.e.c). Y était 
porté en déduction le total des montants versés à I______ LTD entre octobre et 
décembre 2010 de USD 250'760.-, réduisant la créance de cette dernière à USD 
3'083'031.-. 
 
p. Entendue par le MP, BJ______, collaboratrice de D______ SA, a expliqué n'avoir 
pris aucune décision ni accompli aucune tâche pour cette société. Russophone, elle 
officiait uniquement comme intermédiaire entre P______ et les animateurs de 
D______ SA. J______ lui avait demandé de convaincre A______ de régler leur litige 
en laissant D______ SA hors de cause. En parlant au précité, elle avait compris, bien 
qu'aucun montant ne fût articulé, qu'il réclamait de l'argent à J______. 
 
q. Devant le MP, ce dernier a expliqué que A______ n'avait jamais représenté 
D______ SA. Lui-même et K______ lui avaient demandé d'établir le contrat avec 
M______ GmbH, laquelle était un bon fournisseur. A______ avait exigé d'être le 
seul revendeur et de s'occuper personnellement de l'établissement des documents de 
transport. Il s'était aussi engagé à mener toutes les discussions visant le rachat de la 
marchandise avec Y______ et lui avait demandé de ne pas intervenir, promettant que 
cette dernière leur transmettrait rapidement un contrat et une lettre de crédit. Or, 
J______ était resté sans nouvelle de la cargaison plusieurs jours et A______, lorsqu'il 
l'interrogeait, lui disait d'attendre. Il avait ensuite compris que ce dernier cherchait à 
gagner du temps pour mener son propre projet. Il avait alors demandé à K______ de 
localiser la marchandise et de bloquer son déchargement. Elle avait découvert que 
cette dernière avait été chargée sur un autre navire à destination de la Turquie. Il s'y 
était lui-même rendu et, en discutant avec les représentants de L______, avait réalisé 
l'existence et le rôle de I______ LTD. Lui-même et K______ avaient choisi Y______ 
comme acheteur, société qui leur avait également été présentée par A______. Ne 
maîtrisant pas le français, il avait demandé à ce dernier de mener les négociations. 
A______ et K______ devaient finaliser une lettre de crédit et signer un contrat, mais 
rien n'avait pu être fait, le précité, qui détenait toutes les informations relatives à la 
marchandise et à son transport, ayant conclu un contrat avec L______. 
 
Il avait régulièrement versé à A______ sa part du bénéfice sur les diverses opérations 
menées par ce dernier. Il lui avait indiqué qu'après l'opération avec M______ GmbH, 
cette part serait réduite à 20%. A______, en le menaçant, lui et sa famille, l'avait 
forcé à signer l'accord du 30 mai 2011, qu'il considérait comme un torchon. 
 
Il lui avait antérieurement et parallèlement proposé d'investir dans un business 
commun. A______ avait dans ce cadre versé sur un compte bancaire à 
BY______ [Lettonie] appartenant à la société U______ LTD un total de 
USD 1'630'000.-. USD 360'000.- lui avaient été restitués un mois plus tard lorsqu'il 
lui avait demandé le remboursement de son investissement. J______ contestait les 
décomptes de A______ selon lesquels il lui devait encore USD 3'100'000.-. Il n'avait 


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jamais discuté avec ce dernier du remboursement d'un montant supérieur aux 
USD 1'630'000.- précités. 
 
r. Entendue par le MP, K______ a indiqué que la signature de ses mails par A______ 
comme "Managing Director" l'avait choquée. Elle savait néanmoins que des 
discussions entre lui et J______ avaient eu lieu au sujet de son éventuel engagement 
par D______ SA. Cela expliquait également l'existence de cartes de visite de 
A______ comportant ce même titre. 
 
Le 27 mai 2011, informé par A______ que la marchandise n'était pas encore prête, 
J______ attendait un contrat et une lettre de crédit signés de Y______. Elle en avait 
réalisé un projet transmis à A______, celui-ci étant en charge de finaliser la 
transaction, essentiellement pour des raisons de langue. Le 30 mai 2011, J______, 
sans nouvelles de la marchandise ni des documents précités, lui avait demandé de 
contacter M______ GmbH, laquelle l'avait informée que la marchandise avait en 
réalité déjà quitté le BE______ depuis trois ou quatre jours, sur un bateau à 
destination de la Turquie. Les démarches initialement débutées par M______ GmbH 
puis par elle-même avaient permis de faire stopper le navire et son déchargement, 
mais D______ SA n'avait en fin de compte pas obtenu gain de cause devant les 
autorités turques au vu des documents produits mentionnant L______ comme seule 
destinataire. Elle avait appris l'existence et le rôle de cette dernière en contactant les 
agents du port à la fin de la journée. 
A______ réclamait de l'argent à J______ et l'avait menacé d'un événement 
dramatique pouvant arriver à sa famille s'il ne s'exécutait pas. Aussi J______ lui 
avait-il demandé de faire le nécessaire pour que l'accord du 30 mai 2011 soit signé. 
 
s. Les employés suivants de M______ GmbH ont été entendus par le MP. 
BK______ a expliqué avoir suivi pour chaque étape du transport de la marchandise 
les instructions de A______. Il avait appris le conflit entre ce dernier et D______ SA 
seulement le 30 mai 2011. Il s'était rendu à deux reprises en Turquie pour 
comprendre ce qui se passait et défendre les intérêts de son acheteur, bien qu'au titre 
de vendeur FOB (Free on Board), M______ GmbH ne fût plus responsable de la 
marchandise une fois celle-ci chargée sur le bateau. 
BL______ a dit ne s'être jamais doutée que A______ agissait pour son compte 
personnel. Les instructions données par ce dernier par le biais de la messagerie de 
D______ SA, mentionnant un autre destinataire, n'étaient pas surprenantes car la 
marchandise avait pu être revendue à un tiers durant son transport (vente "back to 
back"). 


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BM______, responsable des aspect logistiques liés aux transactions de matières 
premières, a expliqué que A______ avait dès le départ représenté D______ SA et été 
à ce titre leur unique interlocuteur. Il n'avait pas connaissance des accords internes 
entre J______ et ce dernier ou entre D______ SA et I______ LTD, mais dans ce 
genre d'opération, il était normal qu'une cargaison passe d'un destinataire à un autre. 
Pour M______ GmbH, le destinataire final avait toujours été L______. Le 30 mai 
2011, il avait été informé par K______ que la marchandise avait été détournée par 
A______, que lui-même n'avait pas réussi 
à joindre. Après examen, 
M______ GmbH, qui n'avait plus le contrôle de ladite marchandise, était arrivée à la 
conclusion que l'acheteur et l'affréteur étaient bien D______ SA. Elle s'était efforcée 
de défendre les intérêts de cette dernière, et indirectement les siens en tant que 
bénéficiaire de la lettre de crédit, notamment en faisant ajouter son nom sur les 
connaissements par le biais de leur agent à BE______ [Ukraine]. 
 
t. Entendu par le MP, AM______ a expliqué avoir été en contact dans le cadre de 
plusieurs transactions tant avec A______ que J______, lesquels représentaient une 
seule et même entité. Il avait en général envoyé sa facture à D______ SA, parfois à 
une société tierce. Dans le cas de la marchandise vendue par M______ GmbH, 
D______ SA était pour lui l'affréteur du bateau et il ne s'était pas intéressé à l'identité 
de l'acheteur et du vendeur. Cet aspect était habituellement sans influence sur son 
activité, qui consistait essentiellement à assurer la livraison de la marchandise et le 
paiement du fret. Le changement d'affréteur, de D______ SA à I______ LTD, n'avait 
également rien d'inusuel ni n'avait impacté ses tâches. 
Le 30 mai 2011, contacté par J______ qui considérait que A______ lui avait volé la 
marchandise, il avait compris que le problème concernait la répartition des profits 
entre les précités. A______ réclamait USD 3.2 millions et J______ parlait de 
USD 800'000.-. Ils ne parvenaient plus à se parler et lui-même s'était retrouvé au 
milieu de leur litige. Il les avait encouragés à utiliser son compte bancaire pour 
consigner les montants dus. Après avoir récolté un maximum d'informations de part 
et d'autre, il avait rédigé une première version de l'accord du 30 mai 2011. La version 
finale n'avait pas été signée sous la pression d'une quelconque menace. J______ lui 
avait envoyé le "swift" concernant le versement de USD 2.5 millions sur son compte 
mais ce montant ne lui était jamais parvenu. 
 
u.a. Entendu par la police, A______ a en substance expliqué avoir agi en parfaite 
entente avec J______, avec lequel il devait partager le bénéfice de la vente. Il n'avait 
cependant conclu aucun accord formel avec lui, ni exercé une quelconque forme de 
contrainte pour qu'il signât l'accord du 30 mai 2011. 
 
u.b. Entendu par le MP, il a affirmé que dans le cadre de sa collaboration avec 
J______, après son licenciement par F______ SA, il avait bénéficié du titre de 
"Managing Director", sans avoir signé de contrat de travail, ni reçu de salaire ni 


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bénéficié de pouvoir de représentation formel. Il avait à titre d'exemple signé un 
contrat pour D______ SA en février 2011 avec L______, avec l'autorisation de 
J______ (PP 37'740). Son pouvoir de représentation résultait pour lui du fait qu'il 
percevait une part des bénéfices de la société. 
Dans le cadre de la transaction avec M______ GmbH, il avait représenté D______ 
SA et agi avec l'assentiment complet de J______. Il l'avait en particulier informé de 
l'intervention de I______ LTD, qui reprendrait la marchandise comme affréteur puis 
la revendrait à un tiers. Ils avaient établi une liste d'acheteurs potentiels, 
essentiellement turcs, dont L______ et Y______. D______ SA savait que la 
marchandise était destinée à L______ depuis mi-mai 2011. Il s'agissait d'une 
opération de compensation dans la mesure où D______ SA lui devait 
USD 3'100'000.-. Il n'avait jamais été question qu'il conserve l'entier du produit de la 
vente. Ce procédé devait aussi permettre à cette dernière de ne pas être taxée sur les 
bénéfices de la transaction, J______ ayant l'habitude de travailler avec des sociétés 
exemptes d'impôts. Il n'avait en définitive jamais été question de conclure la vente 
avec Y______ et la lettre de crédit attendue devait être établie par L______ 
(PP 37691). K______ et J______ étaient au courant de tous les détails de l'opération 
et l'avaient assisté ou lui avaient donné des instructions pour la mener à terme. 
Il n'avait pas interféré dans la gestion des boîtes aux lettres @S______.ch, sujettes à 
des problèmes de connection sporadiques en mai 2011, et lui-même était parvenu à 
utiliser son adresse électronique A______@S______.ch après plusieurs essais. 
Il contestait entièrement l'authenticité de la retranscription produite au dossier de ses 
échanges avec J______ et K______ le 27 mai 2011 (PP 37'713 et 37'797 ss). 
M______ GmbH n'était pas au courant de l'accord précité mais il était normal de ne 
pas informer le vendeur des détails de telles transactions, qui ne le concernaient plus. 
Il se justifiait aussi de ne pas communiquer à l'acheteur final l'identité du fournisseur, 
de sorte à éviter un contact direct entre ces derniers, susceptible de léser les marges 
et bénéfices de l'intermédiaire. 
Au titre de représentant de I______ LTD, soit de l'affréteur, il avait donné les 
instructions au capitaine du navire d'émettre de nouveaux connaissements. 
Après le paiement du prix de la marchandise par L______ à I______ LTD, il était 
supposé reverser à J______ USD 1 million, mais ce dernier lui avait fait savoir 
attendre le double de ce montant, ce que lui-même avait refusé. J______ avait alors 
cherché à récupérer la marchandise et pour cette raison dit à M______ GmbH qu'elle 
avait été détournée. 


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Il avait transmis à K______ dès fin avril 2011 plusieurs décomptes de ses prétentions 
concernant les opérations précédentes. Aucun n'avait été définitivement avalisé au vu 
du litige intervenu en lien avec la cargaison de M______ GmbH. 
Il n'avait pas rédigé l'accord du 30 mai 2011 et l'avait reçu signé de J______ avec le 
sceau de D______ SA. Le 10 juin 2011, il avait appris de BJ______ que 
USD 1 million avait été versé par J______ sur le compte de BI______ SA. Il n'avait 
jamais encaissé ce montant, qui avait été retourné à J______, dès lors que leur accord 
portait sur USD 2.5 millions. Il ne comprenait pas l'attitude de ce dernier, lequel avait 
exécuté partiellement leur accord, produit un faux swift pour lui faire croire avoir 
transféré l'entier des USD 2.5 millions, puis affirmé avoir signé ledit accord sous la 
contrainte. Lui-même n'avait pas introduit d'action civile pour recouvrer le montant 
précité mais porté plainte pour faux dans les titres et tentative d'escroquerie. 
 
u.c. En première instance, A______ a confirmé que J______, par l'intermédiaire de 
D______ SA, lui devait USD 3'083'000.-, correspondant à sa mise de départ de 
USD 1'650'000.- et le bénéfice de 50% sur les opérations pour lesquelles il n'avait 
pas encore été rémunéré. Leurs rapports n'avaient jamais été formalisés 
conformément à l'usage entre eux. 
 
Il n'avait pas abusé de la confiance de J______. L'intervention de I______ LTD 
participait de la volonté de ce dernier de vendre à cette société la marchandise à un 
prix inférieur à celui auquel elle serait revendue à L______ aux fins d'alléger la 
charge fiscale de D______ SA. 
J______ et lui-même n'avaient jamais formalisé leurs relations mais il était prévu 
qu'ils signent un contrat après la vente à L______. 
Il avait agi sur ses instructions, notamment en envoyant à L______ une seconde offre 
au nom de I______ LTD, à un prix inférieur, car la société turque n'était plus 
disposée à payer le premier prix proposé. 
v. En première instance, F______ SA a conclu au versement par A______ de 
CHF 310'924.95 au titre d'indemnité pour ses frais de défense. Ce montant 
comprenait CHF 290'541.35 d'honoraires de son conseil pour son activité du 22 juin 
2010 au 31 octobre 2020, ainsi que CHF 18'375.-, hors TVA et frais, pour tenir 
compte de la durée des débats estimée à quatre jours. Ceux-ci se sont en réalité tenus 
sur trois jours et ont duré au total 18h30, auxquelles on peut ajouter 1h30 
(30 minutes par jour) pour tenir compte du temps de déplacement, ce qui représente 
une intervention totalisant 20h de présence. 
D______ SA en liquidation a conclu au versement par A______ de 
CHF 4'070'256.18 avec intérêts à 5% dès le 13 mai 2011 (conclusions principales) et 


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CHF 165'000.- au titre de dommages-intérêts et d'indemnité pour ses frais de 
défense. Selon le décompte produit, les honoraires de son conseil pour son activité 
entre le 8 mars 2013 et le 7 novembre 2021, facturée sur la base des tarifs horaires de 
CHF 450.- pour le chef d'étude et de CHF 350.- pour les collaborateurs, 
représentaient, TVA comprise, un montant de CHF 159'901.-. 
A______ a conclu à l'indemnisation de ses frais de défense à hauteur de 
CHF 79'764.55. 
C. 
a. Durant les débats d'appel, avant l'ouverture de la procédure probatoire, la Chambre 
d'appel et de révision (CPAR) a informé les parties de son intention d'examiner les 
faits décrits dans l’acte d’accusation sous chiffre B.II.3 (cf. supra let. A.c.c.) 
également sous l’angle de la gestion déloyale aggravée au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 1 
et 3 et ch. 2 CP. 
b.a. Durant les débats d'appel, A______ a précisé que, dans le cadre de son travail 
pour F______ SA, son rôle était de procéder à un appel d'offres auprès de ses 
contacts pour vendre la marchandise acquise ou à acquérir par N______, lequel avait 
le dernier mot. Ce dernier lui soumettait deux à trois cargaisons par mois, qu'il avait 
toujours revendues, prioritairement et avec beaucoup de bénéfices. Parallèlement, il 
avait de sa propre initiative fait d'autres affaires pour le compte de J______, 
lesquelles représentaient 25% de son activité et étaient plus rentables. Il ne tenait pas 
de comptabilité formelle de G______ LTD mais un décompte très basique sur feuille 
excel. De manière générale, la demande était plus forte que l'offre et dépassait en 
particulier ce que N______ pouvait acquérir, en raison de limites imposées pour la 
raffinerie ou pour des motifs politiques. 
D______ SA, soit pour elle J______ et K______, était dès le début au courant du 
contrat conclu entre I______ LTD et L______ ainsi que de l'affrètement du 
MT BG______, ce qu'avait confirmé AM______, l’agent de D______ SA. J______ 
s'était opposé à l'exécution de ce contrat lorsqu'il lui avait annoncé ses prétentions en 
partage du bénéfice à hauteur de USD 3'083'000.-, comprenant sa mise de départ. Il 
n'avait jamais eu avec lui sur Skype la conversation du 27 mai 2011 telle que 
retranscrite au dossier, qui était modifiée du début à la fin. I______ LTD était 
intervenue à la demande de J______ pour des raisons fiscales, ce qui avait été 
convenu oralement. Ils n'avaient pas eu le temps de rédiger un contrat, mais il était de 
toute manière usuel entre eux de procéder sur la base d'accords purement oraux. 
I______ LTD avait fait une offre à L______ après que cette dernière avait retiré sa 
première offre à D______ SA. Il avait lui-même rédigé le contrat de vente entre 
I______ LTD et L______, ainsi que cela était déjà arrivé, bien qu'en général cette 
tâche fût dévolue à K______. 


- 28/69 - 
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Dans l'hypothèse où l'accord du 30 mai 2011 eût été valable, il aurait admis devoir à 
D______ SA USD 1.5 million environ, soit la différence entre le montant que 
I______ LTD aurait dû recevoir (USD 2.5 millions) et celui qu'elle aurait dû reverser 
(USD 4 millions). En acceptant USD 2.5 millions, il aurait renoncé à une partie de sa 
créance, qu'il avait toujours fait valoir à hauteur de USD 3'083'000.-, comprenant sa 
part du bénéfice sur la transaction de mai 2011. Au vu des frais d'affrètement de 
USD 150'000.-, ce bénéfice se montait à environ USD 800'000.-. 
Pour verser directement les USD 1.5 million précités à I______ LTD, il aurait eu 
besoin d'une facture. Il attendait désormais l'issue de la présente procédure pour 
réaliser le versement dû, étant rappelé qu'il avait aussi acheté une maison à 
BN______ pour CHF 1 million. 
AM______ était une connaissance mutuelle et dans cette affaire, il avait défendu les 
intérêts de D______ SA. 
 
b.b. Par la voix de son conseil, A______ a requis à titre préjudiciel qu’il soit constaté 
que la surveillance exercée par F______ SA sur son poste de travail était illicite, de 
sorte que les pièces recueillies par ce biais, soit les PPs 10'025 à 10'076, 60'018 à 
60'025, 60'051 à 60'075, 70’006 à 70'107, 72’002, 72'016, 72'017, 72'034, 72'044, 
72'087, 72'088, 72'107, 72'108, 72'118, 72'127 et 72'140 devaient être écartées de la 
procédure. 
 
Pour les motifs exposés infra au consid. 2, la requête de A______ a été rejetée. 
 
b.c. Sur le fond, A______ persiste dans ses conclusions et tient celles de 
D______ SA en liquidation et de sa masse en faillite concernant sa culpabilité pour 
irrecevables, faute de qualité pour recourir de ces dernières sur ce point. 
 
b.c.a. Malgré une instruction très fouillée, le dossier ne comportait aucune preuve du 
versement de commissions. Au contraire, des éléments tels les attestations de la 
société X______ ou des témoignages démontraient qu'il avait été rémunéré pour des 
services distincts. Même AU______ considérait le versement de pots-de-vin comme 
peu probable. Lui-même avait donné des explications claires et constantes au sujet 
des liens entre les versements à G______ LTD et les services d'entreposage et de 
traitement qu'il avait offerts et qui n'entraient pas en concurrence avec les activités de 
F______ SA. 
Le dossier ne comportait pas non plus de preuve d'un quelconque dommage causé à 
F______ SA par la vente des produits de J______. Il avait au contraire produit un 
tableau devant les premiers juges illustrant qu'il avait systématiquement vendu toute 
la marchandise de son employeur, pour un chiffre d'affaires de CHF 137 millions. 


- 29/69 - 
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Même N______ n'avait pas pu affirmer que des clients avaient acheté les produits de 
J______ en lieu et place de ceux de F______ SA. 
Le dossier ne le faisait pas non plus apparaître comme un gérant. Tout comme cela 
résultait à nouveau des débats d'appel et avait été expliqué par N______, son rôle 
était limité à un travail de marketing, soit d'envoyer et de recevoir des offres de vente 
et d'achat de marchandise, dont même le suivi administratif ne lui incombait pas. 
Dépourvu de pouvoirs de représentation, il n'était pour le surplus pas inscrit au 
registre du commerce, n'avait pas accès aux comptes de F______ SA, et il agissait 
toujours sous le contrôle de N______. Il ne pouvait enfin utiliser les blancs-seings 
signés par ce dernier qu'en cas d'urgence. 
b.c.b. Faute de tromperie astucieuse, il ne s'était pas rendu coupable d'escroquerie. Il 
avait expliqué dès le départ, comme ultérieurement confirmé par AM______, avoir 
convenu avec J______ de l'intervention de I______ LTD, étant rappelé que ce 
dernier se servait toujours de sociétés tierces dans les transactions qu'il organisait. 
 
Les explications de J______ étaient contradictoires et évolutives. Il avait participé à 
la falsification des connaissements pour tenter de récupérer la marchandise en 
Turquie. L'échange skype du 27 mai 2011, principal élément à charge qu'il avait 
systématiquement contesté dès novembre 2012, était objectivement douteux. Plutôt 
qu'en une capture d'écran, il consistait en une retranscription dépourvue de date, qui 
avait donc pu être modifiée et adaptée. 
 
Il avait agi sans dessein d'enrichissement illégitime, ayant convenu avec J______ que 
le partage du bénéfice de cette transaction devrait permettre de solder sa créance, 
conformément au décompte transis à AM______. 
 
Un acte de disposition au sens de la définition de l'escroquerie faisait défaut selon la 
jurisprudence si un acte subséquent de l'auteur était nécessaire. L'infraction de vol 
était exclue par le défaut de soustraction, D______ SA n'ayant jamais été en 
possession de la marchandise. L'infraction de gestion déloyale n'entrait pas non plus 
en ligne de compte, la qualité de gérant, non mentionnée dans l'acte d'accusation, ne 
ressortant pas du dossier, faute de pouvoir de représentation, dont il n'avait donc pas 
pu abuser. La seule infraction envisageable était l'appropriation illégitime, mais elle 
était déjà prescrite et n'était pas visée par l'acte d'accusation. 
 
b.c.c. Il ne s'était pas rendu coupable d'extorsion dans la mesure où il n'avait pas usé 
de menaces, même implicites, et s'était contenté d'exciper de compensation, étant 
rappelé qu'il n'avait pas non plus agi avec un dessein d'enrichissement illégitime 
puisqu'il avait seulement cherché à recouvrer sa part de bénéfices. 


- 30/69 - 
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b.c.d. La peine à prononcer, complémentaire et avec sursis, devait tenir compte de ce 
que le principe de célérité avait été violé, qu'il avait bien collaboré à l'instruction de 
la cause en fournissant des explications détaillées, qu'il était père de bientôt deux 
enfants et qu'il n'avait commis aucune infraction en Ukraine, là où il vivait. 
c. Par la voix de leur conseil, D______ SA en liquidation et sa masse en faillite 
persistent dans leurs conclusions. Elles chiffrent leurs conclusions en indemnisation 
de leurs frais de défense en appel à CHF 15'578.47, sur la base d'une activité 
effective, facturée selon le tarif horaire de CHF 450.- pour le chef d'étude, de 10h 
jusqu'au 14 novembre 2022 (annonce et déclaration d'appel, communications, 
recherches juridiques et examen des pièces "centrales"), puis d'une préparation des 
débats ainsi que d'une durée de ceux-ci estimée à 12h et 10h. 
c.a. Bien que la qualification de vol eût été juste si l'astuce était exclue et que 
certains actes pussent être qualifiés d'abus du pouvoir de représentation, le 
comportement de A______ représentait un cas d'escroquerie par excellence. 
Pour tromper, il avait constamment mêlé le vrai au faux et promis des pièces qu'il 
n'avait jamais produites. Cela était particulièrement visible dans la discussion Skype 
du 27 mai 2011, dont il avait finalement dit, au vu de son caractère accablant, qu'elle 
était fausse. Ses agissements avaient eu des conséquences destructrices pour tous les 
acteurs de l'opération. 
Concrètement, il avait fait émettre une lettre de crédit par D______ SA en faveur de 
M______ GmbH en dissimulant sa volonté de détourner la marchandise. Agissant à 
l'insu de J______ et K______, il avait donné pour instruction dès le 10 mai d'établir 
des connaissements au nom de I______ LTD, dissimulant le légitime possesseur de 
la marchandise, et fait une offre plus avantageuse à L______ pour inciter la société 
turque à conclure rapidement avec sa propre société. Il avait pressé les agents du port 
de BE______ [Ukraine] d'agir le plus vite possible. Le 25 mai, il avait allégué un 
problème d'e-mails pour justifier l'absence de nouvelles concernant la marchandise. 
Quand K______ avait appris le départ des péniches, il lui avait fait part de l'urgence 
d'obtenir de Y______ la signature d'un contrat et d'une lettre de crédit. Lorsque, le 
30 mai, J______ et K______ s'étaient rendus compte de ce qui s'était passé, L______ 
avait déjà tout payé, de sorte à obtenir légitimement le déchargement de la 
marchandise. 
L'astuce avait été indument écartée par le TCO. J______ n'avait pas fait preuve 
d'imprudence en donnant toute latitude à A______ au vu de leur collaboration 
fructueuse jusqu'alors, ayant porté sur 16 transactions menées sans difficulté. 
J______ ne parlant que le russe, il était dépendant des informations que lui 
fournissait A______. 


- 31/69 - 
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Dès lors que D______ SA avait émis une lettre de crédit, A______ avait fait en sorte 
qu'elle ne prît plus aucune initiative en usant de dissimulation et de mensonge. Or, le 
fait de ne pas agir pour défendre ses droits constitue un acte de disposition au sens de 
l'élément constitutif de l'escroquerie. 
Subsidiairement, A______ s'était aussi rendu coupable de vol, en prenant le contrôle 
de la marchandise par l'établissement de connaissements au nom de I______ LTD et 
en la faisant charger sur MT BG______, de sorte à la mettre hors de portée de 
D______ SA. Il avait également et à plusieurs reprises abusé de son pouvoir de 
représentation, bien réel bien que non formalisé, en n'agissant pas dans l'intérêt du 
représenté. 
L'argument fiscal, progressivement développé par A______, était vain dès lors que 
les sociétés suisses étaient à l'époque des faits très peu imposées sur leurs activités à 
l'étranger. 
c.b. D______ SA ne reconnaissait pas devoir quoi que ce soit à A______. L'accord 
du 30 mai 2011 avait été signé par J______ dans un état de panique eu égard à la 
perte de marchandise d'une valeur de USD 4 millions. Cet accord était de toute 
manière invalide, inexécutable ou sans effet pour les motifs suivants : il avait fait 
l'objet d'une contre-proposition de A______ le rendant caduc, J______ n'avait pas la 
capacité de le signer, ses pouvoirs étant limités aux actes courants de la société et ne 
lui permettant pas de l'engager de manière préjudiciable à ses intérêts, la mise de 
départ investie par A______ avait été versée à U______ LTD, D______ SA se serait 
appauvrie en s'exécutant dès lors qu'elle avait dû payer le prix de vente de la 
marchandise, l'accord était subordonné à un premier paiement, et il ne pouvait en tout 
état de cause pas annuler une dette née de la réalisation d'une infraction pénale. 
Le moyen de contrainte consistait dans la rétention de USD 4 millions. A______ en 
avait par ailleurs profité durant la procédure, dont il avait beau jeu de critiquer la 
lenteur. 
c.c. Les prétentions civiles de D______ SA ne pouvaient pas être limitées au montant 
de EUR 2 millions, correspondant au prix d'achat de la marchandise, mais devaient 
s'étendre au prix du marché au moment de la revente, conformément au tarif ICIS, de 
USD 1'400.- / tm, soit plus de USD 4 millions au total. A______ ne pouvait pas faire 
valoir la compensation avec une chose soustraite sans droit, étant rappelé qu'il n'avait 
pas établi être titulaire d'une créance à hauteur de USD 2.5 millions. 
d. Le MP persiste dans ses conclusions. 
d.a. La qualité de gérant de F______ SA de A______ résultait de son indépendance 
complète au titre de trader, se reflétant dans son salaire, l'absence de surveillance de 


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son activité et l'accès aux documents à l'en-tête de la société, dont il devait favoriser 
les intérêts pécuniaires. 
Aucun élément concret n'étayait les activités de G______ LTD créée huit mois après 
le début de sa relation de travail avec F______ SA, de sorte que les factures versées à 
la procédure ne consistaient qu'en des justificatifs pour les commissions perçues à 
hauteur d'environ USD 700'000.- au total. Deux témoins avaient indirectement 
rapporté leur existence. Aucun client ne les avait directement confirmées car 
personne ne voulait admettre avoir versé des pots-de-vin. Le recours à un consultant 
externe n'avait aucun intérêt, en particulier pour des grandes sociétés comme 
Y______, qui disposaient de leurs propres ressources dans ce domaine. L'expertise 
de AU______ expliquait de manière convaincante que les commissions, largement 
supérieures à l'usage, venaient en réalité s'ajouter au prix officiel, fixé au plus bas. 
L'activité développée parallèlement par A______, en collaboration avec J______, 
n'était pas contestée. Il n'était pas imaginable qu'elle n'ait pas porté préjudice à 
F______ SA. S'il n'était pas établi qu'elle aurait conclu les mêmes contrats au même 
moment, A______ avait admis en appel n'avoir pas cherché à savoir ce que son 
employeur avait à disposition et pouvait donc offrir. Il n'avait ainsi pas soumis à 
F______ SA les opportunités de gains supplémentaires dont il avait personnellement 
tiré profit. Son rôle était pourtant de s'assurer qu'elle pût répondre au mieux aux 
intérêts de ses clients, et la baisse de son activité depuis 2009 tendait à démontrer 
qu'il n'avait pas suffisamment agi dans ce sens. 
d.b. Les premiers juges avaient à tort écarté l'existence d'un acte de disposition et de 
l'astuce comme éléments constitutifs de l'escroquerie. 
Avant la conclusion du contrat d'achat de la marchandise avec M______ GmbH, 
A______ avait déjà l'intention de la détourner. Aussi avait-il exigé d'être le seul 
intervenant et pressé J______ de signer. Il avait ensuite bloqué l'accès de K______ à 
ses e-mails et continué d'agir pour le compte de D______ SA. Il avait dissuadé cette 
dernière et J______ d'intervenir en leur faisant croire que la marchandise était en 
attente d'un acheteur. 
A______ avait ainsi conduit D______ SA à émettre une lettre de crédit puis à ne plus 
rien entreprendre pour récupérer la marchandise. Il s'était par cette manœuvre enrichi 
de USD 4 millions. 
Il avait donné des explications fantaisistes sur les prétendues instructions de J______ 
et le soi-disant but fiscal justifiant l'intervention de I______ LTD. 
L'infraction de vol pouvait aussi être retenue, ou plus subsidiairement celle de 
gestion déloyale. Au titre de seul interlocuteur, A______ occupait une position de 


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gérant à tout le moins dans le cadre des opérations liées à la marchandise achetée à 
M______ GmbH. Il devait donc protéger les intérêts de D______ SA et avait violé 
cette obligation en vendant la marchandise pour le compte de sa propre société. 
d.c. En conservant les USD 4 millions acquis et en menaçant J______ d'un gros 
préjudice financier consistant dans la perte de cette somme, A______ l'avait amené à 
signer un accord selon lequel il était reconnu comme créancier de USD 2.5 millions, 
ce sans entamer la moindre procédure ni prouver ses prétentions, qu'il n'avait par 
ailleurs pas fait valoir dans la faillite de D______ SA. 
d.d. La motivation de la peine par les premiers juges n'était en soi pas critiquable, 
mais celle-ci devait nécessairement être relevée, eu égard aux deux acquittements 
infondés et aux derniers antécédents de l'appelant. 
e. Par la voix de son conseil, F______ SA conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement querellé. Elle chiffre ses prétentions en indemnisation de 
ses frais de défense à CHF 321'844.70 au total, dont CHF 10'919.75 pour la 
procédure d'appel, correspondant à 10h15 d'activité de la collaboratrice facturées 
CHF 375.- de l'heure, dont 10h de préparation aux débats, et à la durée de ceux-ci 
estimée à 16h (deux jours). 
N______ avait fait confiance à A______ en lui permettant de négocier et de gérer 
l'exécution des contrats, sans surveillance ni obligation, si ce n'était de lui rendre des 
comptes. 
La limitation de son rôle par A______ à celui d'un simple commercial se heurtait aux 
termes de son contrat de travail. Il avait lui-même déclaré devoir faire en sorte que 
F______ SA gagne un maximum d'argent et que cela, au titre de trader, était dans sa 
nature. 
Il avait clairement violé ses obligations contractuelles en créant G______ LTD huis 
mois après son engagement. Il avait perçu des commissions sans autre justification 
au prorata de la marchandise vendue alors qu’il aurait dû tout reverser à F______ 
SA. 
A______ se prévalait d'une violation du principe de célérité mais dans les faits, le 
prolongement de la procédure lui avait permis de profiter plus longtemps de l'argent 
indument perçu. 
D. 
a. A______, ressortissant suisse et américain, est né aux Etats-Unis le ______ 1978. 
Divorcé, il vit en concubinage en Ukraine avec la mère de son enfant né le 
______ 2020. 


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Titulaire d'un diplôme obtenu auprès d'une high school, il a effectué une formation 
commerciale, sans toutefois obtenir de titre universitaire. Il a travaillé en Suisse pour 
plusieurs entreprises actives dans le négoce de produits pétroliers. Il gère 
actuellement une activité indépendante d'importation de matériel informatique 
chinois, qui lui rapporte entre USD 2'500.- et USD 3'000.-, ce qui lui permet de 
couvrir ses charges en Ukraine. 
A BO______, il est locataire de plusieurs champs agricoles, sur lesquels il a cultivé 
du CBD jusqu'en été 2021. 
Il dispose d'environ USD 850'000.- sur un compte au Panama, ouvert au nom de 
BP______, société off-shore lui appartenant. 
Il estime ses dettes à plus de CHF 5 millions. Selon un extrait des poursuites à la date 
du 16 avril 2018, il fait l'objet d'actes de défaut de biens pour un peu moins de 
CHF 3 millions. 
Sa compagne attend un second enfant, dans la naissance est prévue en juin 2023. Elle 
refuse au vu de la situation actuelle de laisser ses parents seuls. Ils ont toutefois le 
projet de revenir en Suisse prochainement. 
b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné par le 
Ministère public du canton de Fribourg : 
- 
le 15 mai 2020, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 70.-, assortie 
du sursis et d'un délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF 2'000.-, pour délit contre l'art. 117 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration (LEI) ; 
- 
le 7 décembre 2020, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 50.-, 
assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF 300.-, pour banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 
CP) ; 
- 
le 26 avril 2022, à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 50.- et à une 
amende de CHF 300.-, pour violation de l’obligation d’annonce au sens de 
l'ordonnance sur la libre circulation des personnes (OLCP) et délit contre la loi 
sur les armes (LArm). 
E. 
A______ bénéficie d'une défense d'office depuis le 15 mars 2019 (PP 80'138) et était 
auparavant assisté d'un défenseur privé. 


- 35/69 - 
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Me C______, son défenseur d'office, dépose un état de frais pour la procédure d'appel 
comptabilisant, pour le chef d'étude, 29h30 d'examen du dossier et de préparation 
aux débats, ainsi que deux heures d'entretien avec le client, et, pour le stagiaire, 
0h10 de consultation du dossier. 
 
Le défenseur d'office a été indemnisé en première instance à hauteur de 104 heures. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Les appels et l'appel joint ont été interjetés et motivés selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398, 399, 400 et 401 du code de procédure pénale [CPP]). 
 
1.2.1. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-
ci. Tel est en particulier le cas du lésé qui s'est constitué demandeur au pénal, 
indépendamment d'éventuelles conclusions civiles (ATF 139 IV 78 consid. 3). La 
partie plaignante a dans ce cas qualité pour former appel sur la culpabilité non 
seulement pour contester un acquittement, mais également pour mettre en cause la 
qualification juridique retenue contre le prévenu en première instance (ATF 
139 IV 84 consid. 1.1). 
Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou 
au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont 
les droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut 
se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la 
disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1). La loi reconnaît à 
la personne morale la capacité de former et d'exprimer, au travers de ses organes, une 
volonté et d'agir en conséquence. Une personne morale qui est atteinte dans la libre 
formation ou le libre exercice de sa volonté doit être considérée comme lésée par 
l'infraction de contrainte (ATV 141 IV 1 consid. 3.3). 
1.2.2. En l'espèce, contrairement à l'avis de A______, l'appel de D______ SA en 
liquidation et de sa masse en faillite est aussi recevable en tant qu'il porte sur la 
qualification de vol des faits qui lui sont reprochés au chiffre B.II.3 de l'acte 
d'accusation et sur l'infraction de tentative d'extorsion et de chantage (ch. B.III.4.). 
D______ SA en liquidation, partie plaignante, est en effet constituée comme 
demanderesse au pénal. En cette qualité, elle peut contester en appel la qualification 
juridique retenue en première instance, indépendamment de l'influence de celle-ci sur 
le sort de ses conclusions civiles. 


- 36/69 - 
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Elle a également la qualité de lésée, et donc pour recourir, en lien avec l'infraction de 
tentative d'extorsion et de chantage reprochée à A______. Au titre de personne 
morale, elle est en effet susceptible d'être atteinte dans la formation de sa volonté, 
étant rappelé que cette infraction suppose l'exercice d'une forme de contrainte (cf. 
infra consid. 5.1.). Les faits en cause visent de surcroît l'accord du 30 mai 2011, 
formellement signé par D______ SA, dont l'exécution aurait eu un impact direct sur 
son patrimoine, dès lors qu'elle l'aurait amenée à verser USD 2.5 millions à A______ 
et à reconnaître n'avoir plus de prétention à faire valoir contre ce dernier. 
 
1.3. Au vu de ce qui précède, les appels et l'appel joint sont recevables. Il est relevé à 
titre superfétatoire que l'irrecevabilité de l'appel de D______ SA en liquidation et de 
sa masse en faillite sur les deux points précités auraient été sans portée pratique, 
ceux-là, visés par l'appel joint du MP, devant en tout état de cause être examinés. 
Il est rappelé que la cognition de la Chambre est au surplus limitée par les violations 
décrites dans les actes d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales 
ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon les dispositions transitoires du CPP, entré en vigueur le 1er janvier 2011, 
les procédures pendantes à ce moment se poursuivent selon le nouveau droit sauf 
disposition contraire (art. 448 al. 1 CPP), mais les actes de procédure ordonnés ou 
accomplis avant conservent leur validité (al. 2). 
 
L'art. 164 de l'ancien code de procédure genevois (CPP-GE) permettait au juge 
d'instruction de recourir à tous les moyens de preuve prévus dans la mesure utile à la 
découverte de la vérité. L'art. 165 CPP-GE prohibait néanmoins l'usage de moyen 
coercitif, de menaces, de promesses, et d'autre moyen déloyal pour obtenir des aveux 
ou des déclarations. Selon la jurisprudence en vigueur en 2010, l'utilisation d'une 
preuve obtenue de manière illégale n'était inadmissible que s'il était impossible de se 
la procurer d'une manière conforme au droit (ATF 96 I 437 consid. 3b). Il convenait 
aussi de mettre en balance d'une part l'intérêt de l'État à ce que le soupçon concret 
soit confirmé ou infirmé et, d'autre part, l'intérêt légitime de la personne concernée à 
la sauvegarde de ses droits personnels (ATF 109 Ia 244 consid. 2b). 
 
2.1.2. Selon le nouveau droit, les preuves administrées d'une manière illicite ou en 
violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à 
moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves 
(art. 141 al. 2 CPP). La loi pénale ne règle pas, de manière explicite, la situation dans 
laquelle de telles preuves ont été recueillies non par l'Etat mais par un particulier. 
Selon la jurisprudence, ces preuves ne sont exploitables que si, d'une part, elles 
auraient pu être recueillies licitement par les autorités pénales et si, d'autre part, une 
pesée des intérêts en présence plaide pour une exploitabilité. Dans le cadre de cette 
pesée d'intérêts, il convient d'appliquer les mêmes critères que ceux prévalant en 


- 37/69 - 
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matière d'administration des preuves par les autorités. Les moyens de preuve ne sont 
ainsi exploitables que s'ils sont indispensables pour élucider des infractions graves 
(ATF 147 IV 16 consid. 1.1). 
 
2.2. Selon l'art. 328 al. 1 de la loi fédérale complétant le code civil suisse (CO, code 
des obligations), l'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la 
personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au 
maintien de la moralité. L'art. 328b CO précise que l'employeur ne peut traiter des 
données concernant le travailleur que dans la mesure où ces données portent sur les 
aptitudes du travailleur à remplir son emploi ou sont nécessaires à l’exécution du 
contrat de travail. En outre, les dispositions de la loi fédérale sur la protection des 
données sont applicables (LPD). L'art. 26 de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le 
travail (OLT 3) interdit d’utiliser des systèmes de surveillance ou de contrôle 
destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail (al. 1). 
 
Le Tribunal fédéral en a déduit en substance que la surveillance du comportement du 
travailleur est autorisée à condition d'être justifiée par un objectif légitime – tels des 
impératifs de sécurité ou des motifs tenant à l'organisation ou à la planification du 
travail, ou encore à la nature même des relations de travail –, d'être proportionnée au 
but poursuivi compte tenu de l'ensemble des circonstaces et d'avoir fait l'objet d'une 
information préalable du travailleur (ATF 130 II 425 consid. 4.4). Il est fait 
exception à cette dernière condition dans le cas d'une surveillance limitée dans le 
temps visant à la découverte de la commission de délits ou à la confirmation de 
soupçons d'un comportement pénalement répréhensible (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_785/2010 du 10 juin 2011 consid. 6.7.3 et 6B_563/2009 du 12 novembre 2009 
consid. 3.7). 
 
2.3. En l'espèce, il est établi que F______ SA, après avoir reçu en juin 2010 une 
lettre anonyme dénonçant des agissements de l'appelant contraires à son contrat de 
travail et pénalement répréhensibles, a mandaté une société tierce pour procéder à 
des investigations à ce sujet. Cette dernière a extrait des documents de son poste de 
travail (contrats, factures, courriels, documentations bancaires…) concernant ses 
activités parallèles. Au vu de la nature de ces documents, il n'est pas démontré que la 
société enquêtrice a eu recours à un logiciel espion. Sur cette base, elle a rendu son 
rapport le 22 septembre 2010, concluant au détournement de clients par l'appelant par 
l'intermédiaire de sociétés dans lesquelles il avait des intérêts (PP 10'012 ; 
cf. jugement querellé consid. 1.2). Ce rapport a également entraîné le licenciement de 
l'appelant le lendemain ainsi que le dépôt d'une plainte pénale contre lui le 4 octobre 
suivant (PP 10'000). Les pièces litigieuses ont été produites, d'une part, en annexe de 
ladite plainte (PP 10'015 ss) et, d'autre part, le 14 avril 2011, à la suite de l'audience 
du 29 mars précédent (PP 70'000 ss). 


- 38/69 - 
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En examinant le poste de travail de l'appelant, la société enquêtrice a, durant une 
période délimitée de trois mois au maximum, recherché des documents précis afin de 
confirmer ou d'infirmer des soupçons de détournement de clientèles, constitutifs 
d'une violation importante de ses obligations de fidélité et de non-concurrence, ainsi 
que, potentiellement, d'infractions pénales graves, tels que des délits au sens de la loi 
sur la concurrence déloyale (art. 23 LCD) ou de gestion déloyale (art. 158 CP). Un 
tel comportement pouvait entraîner un préjudice financier important pour la société, 
étant rappelé que l'appelant bénéficiait d'un salaire élevé auquel s'ajoutaient 
d'importants bonus, tout en étant soumis à de très strictes clauses de non-
concurrence. 
 
F______ SA a dès lors agi dans le respect de la protection de la personnalité de 
l'appelant. Forte des soupçons susrappelés, elle a fait procéder à une surveillance 
rétrospective de son poste de travail, circonscrite aux documents relatifs à une 
activité lucrative parallèle, limitée dans le temps et répondant à l'intérêt légitime de la 
société, active sur un marché hautement concurrentiel, de vérifier la loyauté de ses 
employés. Une telle démarche était également nécessaire en vue de justifier, le cas 
échéant, le licenciement de l'appelant et le dépôt contre lui d'une plainte pénale, sans 
s'exposer au reproche d'une rupture de contrat abusive et de diffamation ou de 
dénonciation calomnieuse. Au vu des circonstances, il était légitime que la partie 
plaignante n'informe pas l'employé de sa démarche, qui aurait été sinon vouée à 
l'échec puisqu'une telle mesure n'aurait fait qu'inciter l'appelant à effacer de son poste 
toutes données compromettantes. 
 
Les pièces querellées n'ont ainsi pas été recueillies de manière illicite par la partie 
plaignante, de sorte qu'elles peuvent être exploitées librement, que ce soit en 
application de l'ancien ou du nouveau droit. Il n'est au vu de ce constat pas nécessaire 
de procéder en sus à une pesée d'intérêts entre la protection de la sphère privée de 
l'appelant et l'intérêt public à élucider les infractions dont il est accusé. 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 et 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. L'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la 
violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve 
(ATF 145 IV 154 consid. 1). 


- 39/69 - 
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Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ibidem). 
3.2.1. L'art. 158 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un 
acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur 
gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura 
permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). Le cas de la gestion déloyale aggravée est 
réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers 
un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3). 
3.2.2. L'infraction réprimée par l'art. 158 ch. 1 CP ne peut être commise que par une 
personne qui revêt la qualité de gérant, soit une personne à qui incombe, de fait ou 
formellement, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non 
négligeable dans l'intérêt d'autrui. La qualité de gérant suppose un degré 
d'indépendance suffisant et un pouvoir de disposition autonome sur les biens 
administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se manifester par la passation d'actes 
juridiques que par la défense, au plan interne, d'intérêts patrimoniaux, ou encore par 
des actes matériels, l'essentiel étant que le gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir 
de disposition autonome sur tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les 
moyens de production ou le personnel d'une entreprise (ATF 142 IV 346 
consid. 3.2). 
3.2.3. Le comportement délictueux visé à l'art. 158 CP n'est pas décrit par le texte 
légal. Il consiste à violer les devoirs inhérents à la qualité de gérant. Le gérant sera 
ainsi punissable s'il transgresse – par action ou par omission – les obligations 
spécifiques qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de protéger les 
intérêts pécuniaires d'une tierce personne (ATF 142 IV 346 consid. 3.2). Savoir s'il y 
a violation de telles obligations implique de déterminer, au préalable et pour chaque 
situation particulière, le contenu spécifique des devoirs incombant au gérant. Ces 
devoirs s'examinent au regard des dispositions légales et contractuelles applicables, 
des éventuels statuts, règlements internes, décisions de l'assemblée générale, buts de 
la société et usages spécifiques de la branche (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_438/2019 du 28 mai 2019 consid. 4.1 et 6B_1030/2018 du 20 novembre 2018 
consid. 1.1). 
En particulier les administrateurs de la société anonyme doivent exercer leurs 
attributions avec toute la diligence nécessaire et veiller fidèlement aux intérêts de la 
société. Ce devoir de fidélité exige que les membres d'un conseil d'administration 


- 40/69 - 
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orientent leur comportement dans l'intérêt de la société et relèguent, le cas échéant, à 
l'arrière-plan leurs propres intérêts. En cas de risque de conflit d'intérêts, 
l'administrateur concerné doit prendre les mesures adéquates pour s'assurer de la 
sauvegarde des intérêts de la société (ATF 130 III 213 consid. 2.2.2). 
3.2.4. L'infraction n'est consommée que s'il y a eu préjudice. Tel est le cas lorsqu'on 
se trouve en présence d'une véritable lésion du patrimoine, c'est-à-dire d'une 
diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-diminution du passif 
ou d'une non-augmentation de l'actif, ou d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle 
a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 142 IV 346 
consid. 3.2). Un dommage temporaire ou provisoire est suffisant (ATF 122 IV 279 
consid. 2a). Il n'est pas nécessaire que le dommage corresponde à l'enrichissement de 
l'auteur, ni qu'il soit chiffré ; il suffit qu'il soit certain (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_787/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.4 et 6B_412/2016 du 10 février 2017 
consid. 2.4). 
L'acceptation de pots-de-vin réalise l'infraction de gestion déloyale uniquement si la 
prestation a conduit le gérant à adopter un comportement contraire aux intérêts 
économiques de l'employeur et porte préjudice à celui-ci. La simple violation de 
l'obligation de restituer, par exemple à un employeur, un pot-de-vin ou une 
commission reçue d'un tiers ne constitue pas encore un acte de gestion déloyale. 
Encore faut-il que la somme reçue ait déterminé l'auteur à adopter un comportement 
dommageable aux intérêts patrimoniaux du lésé (ATF 129 IV 124 consid. 4.1). 
3.2.5. La gestion déloyale est une infraction intentionnelle. La conscience et la 
volonté de l'auteur doivent englober la qualité de gérant, la violation du devoir de 
gestion et le dommage. Le dol éventuel suffit. Vu l'imprécision des éléments 
constitutifs objectifs de l'infraction, la jurisprudence se montre toutefois restrictive, 
soulignant que le dol éventuel doit être strictement caractérisé (ATF 123 IV 17 
consid. 3e ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2019 du 28 mai 2019 consid. 4.1). 
Le dessein d'enrichissement illégitime n'est pas requis mais constitue une 
circonstance aggravante (art. 158 ch. 1 al. 3 CP). Par enrichissement, il faut entendre 
tout avantage économique. Il n'y a pas de dessein d'enrichissement illégitime chez 
celui qui s'approprie une chose pour se payer ou pour tenter de se payer lui-même, 
s'il a une créance d'un montant au moins égal à la valeur de la chose qu'il s'est 
appropriée et s'il a vraiment agi en vue de se payer. Si l'auteur croit fermement, mais 
par erreur, que ces conditions sont réalisées, il peut bénéficier de l'art. 13 CP (ATF 
105 IV 29 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_412/2016 du 10 février 2017 
consid. 2.6 et 6B_108/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.6). 
3.3.1. En l'espèce, il est établi que l'appelant A______ (ci-après : l'appelant) a, 
parallèlement à son emploi de trader au service de F______ SA, réalisé à tout le 


- 41/69 - 
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moins sept transactions dès la fin 2008 avec des clients de son employeur, par le 
biais de sa société G______ LTD, constituée deux mois auparavant (cf. supra let. 
B.d.a.). Il a perçu sur la base des factures émises par sa société, faisant 
majoritairement référence à des contrats de "consulting services" dont certains ont 
été versés à la procédure, un montant total de CHF 629'631.90. Chacune des 
transactions était liée à un contrat principal préalable, ayant eu pour objet la vente de 
marchandise par F______ SA aux mêmes clients. 
Selon les explications de l'appelant, les montants encaissés par G______ LTD 
avaient pour objet des commissions pour des services d'entreposage, de "blending" 
ou de "doping", réalisés par d'autres sociétés pour lesquels il avait joué un rôle 
d'intermédiaire. Il avait ainsi donné accès à ces services aux différents clients de 
F______ SA et été rémunéré à ce titre. 
F______ SA a par contre dénoncé et continuellement soutenu que les montants 
encaissés par G______ LTD représentaient des commissions versées à l'appelant, 
perçues par ce dernier en rémunération pour le contrat de vente principal dont il avait 
permis la signature. Les clients de F______ SA lui auraient ainsi versé des pots-de-
vin en échange de l'acceptation de leur offre pour l'achat de la marchandise de cette 
dernière. 
L'existence de telles commissions sur la vente de la marchandise n'est certes pas 
exclue par le dossier. Ce notamment selon le scénario considéré comme le plus 
vraisemblable par AU______, soit que ces commissions auraient été convenues de 
manière occulte avec seulement certains individus travaillant pour les clients de 
F______ SA, à l'insu de ces derniers, qui avaient de toute manière globalement versé 
un prix – consistant en l'addition du montant contractuel, du coût du fret et de la 
commission officieuse – conforme à celui du marché. 
Les explications de l'appelant sont en effet évolutives et frappent par leur manque de 
spontanéité. Elles ne peuvent s'appuyer que sur des factures ne comportant aucun 
détail, en particulier sur l'objet de la prestation, ainsi que sur certains des contrats de 
consulting formulés en termes trop généraux. L'appelant semble avoir opportunément 
perdu l'accès à tous les documents comptables de G______ LTD, pour autant qu'ils 
eussent existé, prétendument stockés dans une boîte e-mail. La plupart des personnes 
interrogées, y compris son associé J______, se sont montrées sceptiques quant à la 
possibilité d'une prestation de courtage concernant des services d'entreposage, de 
"blending" ou de "doping" en faveur des sociétés clientes concernées. 
Nonobstant la faiblesse des moyens invoqués par l'appelant à l'appui de ses 
explications, il n'est toutefois pas démontré à satisfaction de droit que les montants 
litigieux constituaient bien des pots-de-vin et non, éventuellement, une rémunération 
pour des services indépendants. Aucun des clients ou des employés de F______ SA, 


- 42/69 - 
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ni aucun employé desdits clients n'ont directement confirmé les rumeurs concernant 
le versement de commissions sur la vente de marchandise. Les précités ont au mieux 
rapporté des ouï-dire ou des souvenirs imprécis, non concluants dès lors qu'ils ne se 
recoupent avec aucun autre élément tangible du dossier. X______ et W______ Ltd, 
soit deux clients sur les cinq concernés, ont au contraire affirmé par écrit que de 
telles commissions n'avaient pas été versées. Selon les propres explications de 
AU______, lesdites commissions étaient usuellement versées par le vendeur, et non 
l'acheteur, et leurs montants étaient entre trois et cinq fois inférieurs. L'expert privé 
n'est pour le surplus pas parvenu à des conclusions précises au sujet de la nature des 
montants encaissés par G______ LTD et a dû se limiter à l'énoncé de différentes 
hypothèses, plus ou moins réalistes. 
Dans le respect du principe in dubio pro reo, il ne peut ainsi pas être retenu à la 
charge de l'appelant qu'il a perçu des commissions sur la vente de la marchandise de 
F______ SA. 
3.3.2. Subsidiairement, l'infraction de gestion déloyale doit être exclue pour les deux 
motifs suivants. 
La position de garant de l'appelant est incertaine à teneur du dossier. Il résulte en 
effet aussi bien de ses explications que de celles de N______, sur ce point constantes 
et concordantes, qu'il bénéficiait concrètement certes d'une certaine indépendance 
dans les contacts avec les clients, mais qu'il devait rendre des comptes à sa hiérarchie 
et leur soumettre pour acceptation chaque offre contractuelle. Il ne résulte pas des 
termes de son contrat, quoique prévoyant en sus, ce qui ne ressort pas des 
déclarations des précités, le suivi de l'exécution des contrats, une indépendance plus 
importante dans la conclusion des achats et ventes de produits. L'appelant n'avait 
pour le surplus pas de pouvoir de représentation de droit ou de fait et il n'est pas 
démontré qu'il a fait usage des blancs-seings à sa disposition. Il est difficile sur la 
base de ces éléments d'admettre qu'il disposait de manière autonome de tout ou partie 
des intérêts pécuniaires de F______ SA. 
Le dossier ne permet pas non plus de démontrer que l'acceptation, le cas échéant, de 
commissions par l'appelant l'a amené à léser les intérêts pécuniaires de son 
employeur, au-delà du fait qu'il a accepté de percevoir les montants correspondants et 
ne les lui a pas reversés. Il n'est en particulier pas prouvé qu'en acceptant par 
hypothèse des pots-de-vin, l'appelant aurait renoncé à la vente de la marchandise, au 
même client ou à une autre société, à un prix plus élevé. Les seules allégations de 
N______ à cet égard, selon lesquelles il avait remarqué dès le deuxième semestre 
2009 une baisse de la qualité de travail et une absence de l'appelant, ainsi qu'une 
détérioration de ses relations à la clientèle ne pouvant pas s'expliquer seulement par 
la crise, relèvent d'une appréciation globale et subjective non étayée. Elles ne 


- 43/69 - 
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constituent pas une telle preuve faute de pouvoir se fonder sur des éléments concrets 
et chiffrés ainsi que, surtout, des pièces ou des témoignages de clients concernés. 
3.3.3. Au vu de ce qui précède, l'appelant doit être acquitté du chef de gestion 
déloyale en lien avec le chiffre B.I.1 de l'acte d'accusation et le jugement querellé 
réformé sur ce point. 
3.4. Conformément aux considérants des premiers juges, il ne ressort pas du dossier à 
satisfaction de droit que l'activité parallèle menée en 2010 par l'appelant en 
collaboration avec J______ a concrètement porté préjudice aux intérêts patrimoniaux 
de F______ SA. 
Il est certes établi qu'il a contrevenu à son devoir de fidélité au titre d'employé, en 
menant une activité indépendante de vente de produits pétroliers. Il n'est pas pour 
autant démontré qu'il a ce faisant économiquement lésé son employeur, en renonçant 
à la vente de la marchandise de F______ SA, en la retardant, ou en procédant d'une 
autre manière à des conditions moins avantageuses pour elle, aux fins de privilégier 
l'écoulement des produits des sociétés de J______. Aucun élément du dossier ne 
contredit les allégations de l'appelant aux termes desquelles il a systématiquement 
vendu les marchandises de F______ SA au meilleur prix, lui permettant ainsi de 
générer d'importants bénéfices, et qu'il a parallèlement offert à ses clients des 
produits que ceux-ci recherchaient et dont elle-même ne disposait pas. 
N______ a lui-même indiqué qu'il lui était très difficile de savoir si l'appelant avait 
favorisé des sociétés tierces au préjudice de F______ SA. Il lui a versé 
USD 400'000.- de bonus sur deux ans, ce qui tend à démontrer qu'il était satisfait du 
résultat de son travail. Il a aussi expliqué avoir renoncé à l'achat de produits offerts 
par les sociétés de J______ car de telles opérations n'auraient pas offert de marges 
suffisantes. Le dossier révèle parallèlement, ce dont personne ne semble se souvenir, 
que F______ SA a acheté de la marchandise à H______ (UK) LTD en 2010 
(cf. supra let. B.e.d.), ce qui montre qu'elle a pu se fournir auprès de J______ et 
vendre les produits de ce dernier lorsque cela lui est apparu opportun. 
Au vu de ce qui précède, l'acquittement de l'appelant du chef de gestion déloyale en 
lien avec le chiffre B.I.2 de l'acte d'accusation sera confirmé. 
4. 
4.1. L'art. 146 al. 1 CP punit celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à 
un tiers un enrichissement illégitime, a astucieusement induit en erreur une personne 
par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'a 
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à 
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 


- 44/69 - 
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Pour que le crime d'escroquerie soit consommé, l'erreur dans laquelle la tromperie 
astucieuse a mis ou conforté la dupe doit avoir déterminé celle-ci à accomplir un acte 
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie ne sera 
consommée que s'il y a un dommage (arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2020 du 
1er avril 2020 consid. 3.5.1). 
L'escroquerie implique que l'erreur ait déterminé la dupe à disposer de son 
patrimoine. Il faut ainsi un acte de disposition effectué par la dupe et un lien de 
motivation entre cet acte et l'erreur. L'acte de disposition est constitué par tout acte 
ou omission qui entraîne directement un préjudice au patrimoine. L'exigence d'une 
telle immédiateté résulte de la définition même de l'escroquerie, qui implique 
notamment que le dommage soit causé par un acte de disposition du lésé lui-même. 
Le préjudice est occasionné directement lorsqu'il est provoqué exclusivement par le 
comportement de la dupe, sans qu'une intervention supplémentaire de l'auteur ne soit 
nécessaire (ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa). 
Le dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, 
d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-
diminution du passif (ATF 122 IV 279 consid. 2a et 121 IV 104 consid. 2c). 
 
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas ; il faut qu'elle soit 
astucieuse. Il y a tromperie astucieuse lorsque l'auteur recourt à un édifice de 
mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi 
lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas 
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même 
que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, 
qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier. 
L’escroquerie peut consister en une mise en scène caractérisée par des dispositions 
prises de manière intensive, planifiée et systématique, sans qu’il ne soit nécessaire 
que celles-ci revêtent une complexité réelle ou intellectuelle particulière (ATF 
142 IV 153 consid. 2.2.2 et 143 IV 302 consid. 1.3.1). 
4.2. L'art. 139 ch. 1 CP punit le vol, soit celui qui, pour se procurer ou procurer à un 
tiers un enrichissement illégitime, a soustrait une chose mobilière appartenant à 
autrui dans le but de se l’approprier. 
La soustraction se définit comme la rupture de la possession d'autrui, contraire à la 
volonté de l'ayant droit, aboutissant à la création d'une nouvelle possession, en 
général en faveur de l'auteur lui-même (ATF 132 IV 108 consid. 2.1). 
4.3.1. En l'espèce, il ressort de manière univoque des témoignages de K______ et des 
employés de M______ GmbH que dans le cadre des opérations liées à l'achat de la 
marchandise de cette dernière, puis de sa revente et de son transport, A______ a agi 


- 45/69 - 
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au titre de représentant de D______ SA, soit de "Managing Director", et a bénéficié 
d'une indépendance totale. 
Alors que J______ et K______ ont toujours affirmé n'avoir pas su, jusqu'à le 
découvrir le 30 mai 2011, que la marchandise avait été revendue à L______ au nom 
et pour le compte de I______ LTD, laquelle avait également perçu le prix de cette 
revente, A______ a allégué avoir agi sur instructions de ces derniers, qui auraient été 
continuellement tenus au courant des opérations. 
4.3.2. La position défendue par A______ ne résiste cependant pas à l'examen pour 
les motifs suivants. 
La revente de la marchandise par le biais de I______ LTD, créée six mois plus tôt, ne 
répondait à aucune logique économique dans la perspective de D______ SA. Si le 
but de J______ était de ne pas faire apparaître, pour des motifs fiscaux, le bénéfice 
de l'opération au bilan d'une société suisse, il aurait pu faire intervenir l'une de ses 
propres sociétés étrangères, telles H______ (UK) LTD ou U______ LTD. 
Aucune communication ni démarche de J______ ou de K______ ne reflètent une 
quelconque connaissance des opérations menées par A______, et encore moins 
d'instructions données à ce dernier. Il résulte des déclarations des précités ainsi que, 
en grande partie, des messages de K______ et M______ GmbH aux agents du port 
de BH______ [en Turquie] à partir du 30 mai 2011 que jusqu'à cette date, J______ et 
son 
assistante 
pensaient 
que 
la 
marchandise 
se 
trouvait 
encore 
à 
BE______ [Ukraine], que les formalités en vue de sa revente à l'acheteur approché 
mais encore incertain, soit Y______, étaient en cours, et qu'ils ont été frappés de 
stupeur en apprenant qu'elle était en réalité sur le point d'être déchargée en Turquie 
en faveur de L______. Ils ont alors, en collaboration avec M______ GmbH, tout fait 
pour empêcher ce déchargement, ce qui n'aurait pas eu de sens s'ils avaient avalisé la 
revente et que J______ était seulement en désaccord avec la répartition du bénéfice 
de l'opération. Il n'aurait dans ce cas pas pris le risque de tout faire échouer et de 
s'exposer à des pénalités pour retard dans l'exécution du contrat ou mauvaise 
exécution de celui-ci. Pour mémoire, l'appelant s'est prévalu dans son décompte du 
27 juillet 2011 d'un dommage de plus de USD 2 millions à cet égard. 
Il résulte de l'échange Skype du 27 mai 2011 que l'appelant a menti à J______ et 
K______, en leur affirmant que la marchandise n'était pas encore arrivée au port de 
BE______ [Ukraine] et qu'il n'avait aucune nouvelle de l'acheteur, soit de Y______ 
selon la compréhension des deux précités. Or, il savait à ce moment que la 
marchandise était à tout le moins sur le point de quitter le port à destination de 
BH______ [Turquie] et qu'elle avait déjà été revendue à L______. Celle-ci avait 
versé une avance sur le paiement du prix et l'appelant lui adressait le jour même les 
factures définitives, qui seraient acquittées trois jours plus tard. L'appelant remet 


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vainement en cause l'authenticité de la retranscription de cette conversation en russe, 
au dossier depuis le 31 août 2011. Il a émis des objections à cet égard de manière 
péremptoire seulement durant l'instruction, soit la première fois en novembre 2012 
(PP 37'713) et la seconde, de manière plus détaillée, en février 2014 (PP 37'797 ss). 
Or cette retranscription, même si on ignore de quelle manière elle a été réalisée, est 
détaillée (date, heure et minute des échanges, texte en russe cyrillique ou phonétique, 
ponctuations, ...) et aucun élément ne laisse penser qu'elle a pu être créée de toutes 
pièces (cf. PP 10'293). Son contenu couvre tous les sujets concernant la revente de la 
marchandise (formalisation du contrat avec le futur acheteur, établissement d'une 
lettre de crédit, délai de livraison de la marchandise à BE______, établissement des 
connaissements, éventuels frais de stockage, ...). Surtout, en tant qu'elle démontre 
que J______ et K______ ignoraient tout de ce qui se passait, la retranscription est en 
parfait accord avec les autres éléments du dossier. L'appelant n'a enfin jamais 
expliqué ni cherché à retrouver quelle aurait été la teneur réelle de ses échanges 
Skype avec les précités le 27 mai 2011 dans l'hypothèse qu'il défend où ils auraient 
été modifiés dans la version versée au dossier. 
La réaction de M______ GmbH est cohérente avec le fait, comme elle l'a toujours 
expliqué, 
qu'elle 
avait 
découvert 
le 
détournement 
de 
la 
marchandise 
concomitamment à D______ SA. Cela explique pourquoi, souhaitant protéger les 
intérêts de cette dernière et, indirectement les siens au titre de propriétaire originaire 
devant encore encaisser le prix de vente, elle a fait modifier les connaissements le 
31 mai 2011, demandé le blocage de la marchandise et déposé une action en justice 
en Turquie. 
4.3.3. Au vu de ce qui précède, il est établi à satisfaction de droit que l'appelant a 
amené D______ SA, soit pour elle J______, à acheter à M______ GmbH sa 
marchandise et à émettre une lettre de crédit en faveur de cette dernière. Agissant 
ensuite comme seul représentant de la société et à l'insu de J______ et de K______, 
il a vendu la marchandise à L______ pour le compte de I______ LTD, offrant 
opportunément à la société turque un prix plus bas que celui proposé par 
D______ SA, fait émettre des connaissements en conséquence et supervisé le 
transport rapide de la marchandise jusqu'en Turquie de sorte à prendre de vitesse 
cette dernière. Il a obtenu le paiement direct du produit de la revente sur le compte de 
I______ LTD avant le déchargement de la marchandise, et non par le biais de 
l'encaissement d'une lettre de crédit comme prévu à l'origine avec son associé. Il a 
enfin pressé les agents du port de BH______ [en Turquie] de décharger la 
marchandise en faveur de L______ nonobstant les oppositions de M______ GmbH et 
D______ SA. Les démarches judiciaires de cette dernière visant, premièrement, à 
empêcher le déchargement de la marchandise à BH______ et, deuxièmement, à 
bloquer le paiement de la lettre de crédit en faveur de M______ GmbH ont échoué, 
au motif en substance que chacune de ces sociétés pouvaient fonder ses prétentions 
sur des documents conformes aux exigences contractuelles applicables. 


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Peu importe en définitive que les soupçons de la partie plaignante, selon lesquels 
l'appelant est responsable de la panne de sa messagerie du 25 mai 2011, n'aient pas 
pu être corroborés par les informations reçues de la société T______ SA trois ans 
plus tard. 
4.4. Quoique l'appelant ait détourné la cargaison de D______ SA, les conditions de 
l'infraction du vol ne sont pas remplies. Il n'a en effet pas soustrait la marchandise au 
sens propre. Celle-ci est restée en possession des capitaines des barges l'ayant 
acheminée jusqu'à BE______ puis de celui de MT BG______ jusqu'en Turquie. 
L'appelant n'a pas brisé une telle possession, en soustrayant directement la 
marchandise ou les connaissements y relatifs, ces derniers ayant été émis selon ses 
instructions. 
4.5.1. L'appelant a par contre amené la partie plaignante, soit pour elle J______, à 
conclure avec M______ GmbH le contrat de vente du 30 mars 2011 et à ouvrir une 
lettre de crédit le 26 avril suivant pour un montant de USD 2'450'000.-. Par ces actes 
juridiques, la partie plaignante a disposé de son patrimoine, sous la forme d'une 
augmentation de son passif à hauteur du montant précité, caractérisée en ce sens que 
l'exécution du paiement du prix était garantie par la lettre de crédit. Ce contrat, 
devant être qualifié de "lettre de crédit standby", était en effet autonome, en ce sens 
que [la banque] BF______ devait payer la somme convenue contre présentation des 
documents y mentionnés. Elle ne pouvait en particulier pas soulever des objections 
ou exceptions tirées de son rapport avec la partie plaignante (PP 38'357 : arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_762/2011 du 16 avril 2012 consid. 5.1). 
Or, au plus tard au début du mois de mai 2011, lorsque l'appelant a fait établir les 
premiers connaissements en faveur de I______ LTD, il a nourri le projet de 
détourner la marchandise au profit de sa propre société. Il savait que J______ ne 
contrôlerait pas ses agissements, dans la mesure où ce dernier lui avait délégué le 
suivi de toute l'opération, essentiellement pour des raisons de langue, et qu'il lui 
faisait toute confiance, au vu des nombreuses et fructueuses transactions réalisées 
avec lui depuis l'année précédente. Il a ainsi pu à son insu revendre la marchandise à 
L______, affréter MT BG______ pour le compte de I______ LTD, faire inscrire 
celle-ci comme expéditeur en lieu et place de la partie plaignante, acheminer la 
cargaison jusqu'en Turquie et encaisser puis conserver le prix de revente sur le 
compte de sa société. Il savait que M______ GmbH n'y verrait aucun problème, 
puisqu'il lui avait été présenté comme un "Managing director" et qu'un changement 
d'expéditeur et/ou de destinataire en cours de transport était usuel dans le négoce de 
produits pétroliers. Il a trompé la partie plaignante non seulement en lui dissimulant 
la réalité, mais en lui mentant sur celle-ci le 27 mai 2011. Il a fait en sorte qu'elle ne 
puisse pas entraver la revente de la marchandise à L______ en conduisant toute 
l'opération 
rapidement, 
de 
sorte 
que 
la 
marchandise 
est 
parvenue 
à 
BH______ [Turquie] et qu'il a été payé avant que la précitée ne réalise ce qu'il se 


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passait. Il l'a incidemment privée de tout moyen juridique pour bloquer la livraison 
de la marchandise ainsi que l'exécution de la lettre de crédit. 
L'appelant a ainsi amené par la tromperie la partie plaignante à un acte préjudiciable 
à ses intérêts pécuniaires, soit à s'engager vis-à-vis de M______ GmbH par un 
contrat de vente et une lettre de crédit, puis à lui déléguer totalement le suivi de 
l'acquisition, du transport et de la revente de la marchandise. Elle n'a en conséquence 
jamais pu obtenir le produit de l'opération, de USD 4'015'885.50, tout en restant 
tenue d'acquitter le prix d'achat, de USD 2'450'000.-. 
Il a agi de manière astucieuse à un double titre. D'une part, il a profité du rapport de 
confiance particulier noué avec J______ et, d'autre part, il a dissimulé à ce dernier et 
à son assistante ses agissements par des dispositions planifiées et méthodiques 
rapidement mises en œuvre. Ses manœuvres lui ont également permis d'obtenir l'aval 
de M______ GmbH, qui a en particulier approuvé l'affrètement du MT BG______ et 
les connaissements y relatifs, sans éveiller la méfiance de cette dernière. 
Enfin, il savait, dès l’instant où D______ SA s’était engagée par le biais d’une lettre 
de crédit en faveur de M______ GmbH, que la banque serait tenue de respecter les 
conditions de celle-ci et de s’exécuter, indépendamment du déroulement final de 
l’opération. Connaissant les détails de cet engagement, il a fourni à M______ GmbH 
les documents prescrits par cette lettre de crédit. Il a agi en toute connaissance de 
cause pour détourner en sa faveur la teneur de celle-ci. C’est d’ailleurs ce qui s’est 
passé, puisque la banque a débité le compte de D______ SA en faveur de 
M______ GmbH, contre le gré de la première, qui était liée par les termes de 
l’engagement pris. Celui-ci a profité exclusivement à l’appelant puisque la 
marchandise a été livrée à I______ LTD et non à la débitrice de la lettre de crédit. 
Lorsque la banque a exécuté les engagements en découlant, elle a définitivement 
concrétisé l’atteinte au patrimoine de D______ SA consécutive aux manœuvres de 
l’appelant. 
4.5.2. L'appelant a agi avec un dessein d'enrichissement illégitime. 
Non seulement a-t-il confirmé durant l'instruction qu'il ne pouvait pas prétendre à 
l'entier du prix de revente de la marchandise et la créance dont il s'est prévalu à partir 
du 27 juillet 2011, de USD 3'083'031.-, était substantiellement inférieure au montant 
illégalement obtenu. Mais cette créance, invoquée "à titre indicatif", était en outre 
contestée et aucun élément du dossier ne permet de l'étayer, en établissant clairement 
si un montant lui était dû, et le cas échéant à quelle hauteur, dans le cadre du bénéfice 
à partager sur les opérations menées avec J______. 
On ne peut rien tirer des décomptes échangés avec K______ les 22 avril et 30 mai 
2011 (PP 37'768 ss). Limités à des tableaux excel comportant des colonnes et des 


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chiffres dont le sens n'a rien d'évident, il est impossible d'en déduire un quelconque 
montant dû à l'appelant. Comme celui-ci l'a confirmé durant l'instruction, aucun de 
ces décomptes n'a de toute manière été avalisé. Il en va de même de la liste des 
opérations d'achat/vente de produits pétroliers figurant dans le décompte du 27 juillet 
2011, qui consiste en plusieurs lignes de chiffres liés à des intitulés peu explicites et 
en rien étayés, qui n'ont jamais été reconnus par J______ (cf. supra let B.o.c. ; 
PP 38'092 ss). Il est peu crédible au surplus que l'appelant ait laissé s'accumuler une 
dette de plus de USD 3 millions, sans exiger d'être payé plus tôt, respectivement 
concédé si facilement une réduction de cette dette à USD 2.5 millions en signant 
l'accord du 30 mai 2011, alors qu'il avait une position dominante dans la négociation. 
I______ LTD n'est de surcroît pas titulaire de cette créance, invoquée à hauteur de 
USD 3'083'031.-, qui concernerait exclusivement la rémunération du travail et le 
remboursement des investissements de l'appelant en personne. Celui-ci n'a par 
ailleurs entrepris ultérieurement aucune démarche judiciaire pour faire valoir ses 
droits, se contentant de conserver le prix de revente. 
Sont en fin de compte seuls établis et reconnus les versements de A______ en faveur 
de U______ LTD le 1er octobre 2010 totalisant USD 1'652'500.- (cf. supra 
let. B.e.c.), repris dans le décompte susmentionné du 27 juillet 2011. J______ a 
allégué avoir remboursé ce montant à hauteur de USD 360'000.- et l'appelant, 
toujours selon le même décompte, avoir perçu un remboursement de USD 250'760.-. 
Que l'on tienne compte du premier ou du second de ces deux montants, le solde dû 
au précité, de USD 1'292'500.- ou de USD 1'401'740.-, est très inférieur au prix de 
revente de la marchandise illégalement conservée. 
Il résulte ainsi du dossier que l'appelant n'était pas fondé ni ne pouvait se croire 
sincèrement fondé à faire valoir une créance d'un montant équivalent au montant 
acquis par le biais de sa tromperie astucieuse. 
4.5.3. Au vu de ce qui précède, il sera reconnu coupable d'escroquerie en lien avec le 
chiffre B.II.3 de l'acte d'accusation et le jugement querellé réformé sur ce point. 
4.6. Son comportement peut également être appréhendé pénalement sous l'angle de la 
gestion déloyale aggravée, soit avec dessein d'enrichissement illégitime. 
A tout le moins dans le cadre de la revente de la marchandise de M______ GmbH, il 
était en effet perçu comme le représentant légitime et exclusif de D______ SA aux 
yeux des tiers, indépendamment de l'absence de pouvoir de représentation formelle. 
Il était identifié comme le "Managing director" de la société et il utilisait l'adresse 
électronique de cette dernière. Il a pu à ce titre disposer, et a effectivement disposé, 
de la marchandise acquise par D______ SA à sa guise, de sorte qu'il revêtait la 
qualité de gérant. Comme vu supra au consid. 4.5.1, il a tiré profit de la confiance de 


- 50/69 - 
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J______ et pris les dispositions nécessaires pour agir à l'insu de ce dernier et de son 
assistante ainsi que pour ne pas éveiller la méfiance de M______ GmbH. 
Comme directeur de fait de cette opération, il avait le devoir de protéger les intérêts 
de D______ SA et reléguer les siens propres à l'arrière-plan. Une fois la marchandise 
vendue à L______, en encaissant et, surtout, en conservant le produit de la revente 
sur le compte de I______ LTD, il a gravement nui à son devoir, en mettant 
D______ SA dans une situation économique désastreuse, avec un découvert de 
USD 2'450'000.- correspondant au montant de la lettre de crédit du 26 avril 2011 
ouverte en faveur de M______ GmbH. 
Il lui a causé un dommage correspondant au prix de la revente de USD 4'015'885.50 
encaissé et conservé le 30 mai 2011. 
Contrairement à la position plaidée par l'appelant, une telle qualification ne se heurte 
pas au principe accusatoire, dès lors que l'acte d'accusation décrit l'ensemble des 
éléments pris en considération ci-avant. Il énonce en particulier les éléments propres 
à la qualité de gérant en ces termes (p. 9, 5ème §) : "Nonobstant l'absence de contrat 
de travail, A______ a commencé, dès fin 2010, avec l'assentiment de J______, à agir 
vis-à-vis des co-contractants potentiels de D______ SA comme un représentant 
autorisé de cette société, avec le titre de Managing Director, qu'il affichait dans la 
signature de courriels ainsi que sur des cartes de visite créées à son attention par 
K______." 
La circonstance aggravante du dessein d'enrichissement illégitime est réalisée. Pour 
les motifs développés supra au consid. 4.5.2, l'appelant a conservé le prix de revente 
de la cargaison sans être fondé ni pouvoir se croire sincèrement fondé à faire valoir 
une créance d'un montant équivalent vis-à-vis de la partie plaignante. 
L'infraction de gestion déloyale entre toutefois en concours imparfait avec 
l’escroquerie, laquelle a seule vocation à sanctionner le comportement du prévenu en 
l’espèce (ATF 111 IV 61 consid. 3). 
La qualification du détournement de la marchandise d'escroquerie ou de gestion 
déloyale aggravée est du reste sans portée concrète sur la faute et la peine. Ces deux 
infractions sont sanctionnées par une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou 
peine pécuniaire, et l'ensemble des éléments retenus à charge sont pertinents autant 
pour l'une que pour l'autre. 
5. 
5.1. L'art. 156 ch. 1 CP punit pour extorsion et chantage celui qui, dans le dessein de 
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une 
personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en 
usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. 


- 51/69 - 
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Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un 
moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte 
à son patrimoine ou à celui d'un tiers. Cela implique d'abord que la personne visée ait 
conservé une certaine liberté de choix et se lèse elle-même ou lèse autrui par son 
acte. Il faut en outre un dommage, c'est-à-dire une lésion du patrimoine sous la forme 
d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de 
l'actif ou d'une non-diminution du passif (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 
9 décembre 2016 consid. 4.1 et 4.2.3). 
L'illicéité résulte en principe déjà de la contrainte, dans la mesure où l'auteur amène 
la victime à réaliser un acte préjudiciable à ses intérêts pour obtenir un avantage 
illicite (arrêt 6B_275/2016 précité consid. 4.2.2). 
La menace d’un dommage sérieux est un moyen de pression psychologique. L'auteur 
doit faire craindre à la victime un inconvénient, dont l'arrivée paraît dépendre de sa 
volonté. Il importe peu qu'en réalité l'auteur ne puisse pas influencer la survenance de 
l'événement préjudiciable ou qu'il n'ait pas l'intention de mettre sa menace à 
exécution. La menace peut être expresse ou tacite et être signifiée par n'importe quel 
moyen. Le dommage évoqué peut toucher n'importe quel intérêt juridiquement 
protégé. Il faut toutefois qu'il soit sérieux, c'est-à-dire que la perspective de 
l'inconvénient soit propre, pour un destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un 
comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision. Le 
caractère sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et non 
pas d'après les réactions du destinataire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1236 du 
4 novembre 2022 consid. 3.2 ; ATF 122 IV 322 consid. 1a et 106 IV 125 consid. 2b). 
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel 
étant suffisant, et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime (arrêt 6B_275/2016 précité consid. 4.2.5). 
5.2. Aux termes de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un 
crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat 
nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se 
produire. 
La tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments 
objectifs (ATF 120 IV 199 consid. 3e). S'agissant d'extorsion ou de chantage, au sens 
de l'art. 156 ch. 1 CP, il faut donc que l'auteur ait l'intention, dans le but de se 
procurer ou de procurer à autrui un enrichissement illégitime, de déterminer le lésé à 
un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, soit en usant de 
violence (extorsion), soit en menaçant le lésé d'un dommage sérieux (chantage) (arrêt 
du Tribunal fédéral 6P_196/2006 du 4 décembre 2006 consid. 6.1). 


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5.3. En l'espèce, au moment de la signature de l'accord du 30 mai 2011, A______ 
était en possession du prix de la revente de la marchandise acquise auprès de 
M______ GmbH, d'un montant de USD 4'015'885.50, qu'il avait encaissé et conservé 
illégalement sur le compte de sa société. 
 
Il a dès la date précitée, par l'intermédiaire de AM______, négocié les termes de 
l'accord, selon lesquels, pour que I______ LTD rembourse le montant précité à 
D______ SA, celle-ci devait lui verser USD 2.5 millions et reconnaître que 
l'exécution de l'accord valait quittance pour solde de tout compte à son égard. 
 
L'exécution de l'accord aurait dès lors lésé le patrimoine de D______ SA, en ce 
qu'elle l'aurait obligée à admettre qu'une fois perçu le versement du prix de vente de 
la marchandise à hauteur d'un montant net arrondi à USD 1.5 million (soit la 
différence entre les USD 4 millions à recevoir et les USD 2.5 millions à verser), elle 
n'aurait plus eu aucune prétention à faire valoir contre l'appelant. Or, J______ l'a 
toujours contesté, n'ayant admis en cours de la procédure qu'une dette personnelle 
vis-à-vis de l'appelant, soit celle en remboursement de USD 1.3 million environ 
(USD 1'292'500.- plus précisément ; cf. supra consid. 4.5.2, avant-dernier §). A 
suivre le montant allégué par l'appelant, cette dette se monterait à USD 1.4 million 
environ (USD 1'401'740.- plus précisément ; ibidem). Aucune créance en faveur du 
précité n'est établie au-delà de ce montant pour les motifs développés supra au 
consid. 4.5.2. L'exécution de l'accord aurait dès lors appauvri D______ SA à hauteur 
de pour le moins USD 1.1 million (USD 2.5 millions qui auraient été versés – 
USD 1.4 million au plus de dette établie vis-à-vis de l'appelant). 
 
En menaçant implicitement D______ SA de ne jamais se voir restituer le prix de la 
revente de la marchandise, l'appelant a exercé sur elle un moyen de pression 
psychologique sérieux, consistant en la perspective de perdre définitivement le 
montant conséquent de USD 4'015'885.50. Cela était propre à l'amener à signer puis 
à exécuter une convention en sa défaveur, soit par laquelle elle aurait reconnu la 
créance de l'appelant à son égard dans une mesure bien supérieure à ce qu'elle 
souhaitait et, surtout, au montant qui apparaît fondé sur la base des éléments de la 
procédure. 
J______ n'a finalement pas exécuté l'accord et aurait même, à suivre les explications 
de l'appelant, tenté de le déjouer en produisant un faux swift attestant du versement 
de USD 2.5 millions de sa part. L'appelant, en négociant cette convention et en 
obtenant la signature de son adverse partie, a néanmoins réalisé tous les éléments 
propres à déterminer celle-ci à un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires. Il ne 
manquait plus que le versement précité. 
 
L'appelant a agi avec un dessein d'enrichissement illégitime pour les mêmes motifs 
que ceux développés supra au consid. 4.5.2. Comme rappelé ci-avant, même en 


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tenant compte des chiffres qu'il a lui-même articulés en lien avec le remboursement 
de son investissement de USD 1'652'500.- du 1er octobre 2010, le solde de sa créance 
contre J______ s'élèverait à USD 1.4 million environ. Il n'était dès lors pas fondé ni 
ne pouvait pas se croire fondé à verser à D______ SA un montant net de 
USD 1.5 million pour solde de tout compte, ce qui serait revenu pour elle, et à travers 
elle pour J______, à admettre de manière définitive une dette à son égard de 
USD 2.5 millions. 
 
Au vu de ce qui précède, l'appelant sera reconnu coupable de tentative d'extorsion et 
de chantage et le jugement querellé réformé sur ce point. 
6. 
6.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 
 
Sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-
amende (art. 34 al. 1 aCP). 
Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement 
diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien 
comporté dans l'intervalle. 
 
6.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il doit, dans un 
premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal 
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous 


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les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. 
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
 
6.3.1. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 
 
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de 
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). 
 
6.3.2. L'art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une 
peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte 
de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut 
excéder la moitié de la peine (al. 2) et tant la partie suspendue que la partie à 
exécuter doivent être de six mois au moins (al. 3, 1ère phrase). 
 
Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, il y a 
lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Le rapport entre les 
deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que la probabilité d'un 
comportement futur de l'auteur conforme à la loi et sa culpabilité soient 
équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte 
apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. 
Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux 
divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6). 
 
6.3.3. Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq 
ans. 
6.4. En l'espèce, la faute de l'appelant en relation avec chacun des trois crimes pour 
lesquels sa culpabilité a été retenue peut d'être qualifiée de grave. Il a détourné, tenté 
d'extorqué ou caché aux autorités de faillite des sommes de plusieurs millions. Pour 
mémoire, le prix de la marchandise indument encaissé et conservé par I______ LTD 
s'élève à USD 4'015'885.50, le montant qui aurait été versé par D______ SA pour 


- 55/69 - 
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solde de tout compte en exécution de l'accord du 30 mai 2011 à USD 2.5 millions, et 
l'appelant a dissimulé à l'Office des poursuites une fortune de plus de 
USD 4 millions, si l'on tient compte de la valeur d'acquisition de son bien immobilier 
de CHF 1 million. Il a agi dans le seul but de s'enrichir, sans aucun égard pour les 
intérêts pécuniaires de D______ SA, aujourd'hui en liquidation, ni pour ceux de ses 
créanciers. Il a trahi sans vergogne le lien de confiance tissé avec J______ au gré des 
transactions menées précédemment en association avec ce dernier et tenté d'abuser de 
la position de faiblesse en découlant pour lui. Il a généré un très coûteux litige aux 
ramifications internationales entre lui-même et le précité ainsi que leurs sociétés 
respectives. 
Sa collaboration s'est révélée mauvaise. Il s'est certes beaucoup exprimé mais il a ce 
faisant livré des informations au compte-gouttes, consistant surtout en une succession 
de justifications, souvent inconstantes voire contradictoires, face aux éléments à 
charges au fur et à mesure de leur apparition. Il n'a versé à la procédure aucun 
document déterminant. Les pièces et informations essentielles, que l'appelant s'est 
fait fort de discréditer, voire dont il a requis qu'elles soient écartées du dossier, ont en 
effet été produites et apportées par les parties plaignantes. Il n'a en particulier en rien 
contribué à la découverte de la réalité dans le cadre de la revente de la marchandise 
de M______ GmbH. Il a au contraire profité de l'opacité des faits dont il était à 
l'origine et sur lesquels il avait seul une vision d'ensemble, pour laisser longtemps 
planer le doute sur l'implication et donc l'éventuelle responsabilité pénale de 
M______ GmbH ou de J______ et K______. Il n'a enfin reconnu les faits constitutifs 
de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie qu'à la fin des débats de 
première instance (cf. P.-V. du 8 novembre 2021, p. 47). 
Il n'a manifesté aucun regret, ne présentant en particulier pas d'excuse à son ancien 
associé dont il a pourtant trahi la confiance. Il n'a effectué aucun remboursement, 
alors qu'il a toujours admis devoir restituer une partie du prix de vente de la 
marchandise détournée et disposer pour ce faire d'un solde disponible important, sans 
compter les USD 850'000.- sur le compte de sa société BP______. Il est en 
particulier rappelé qu'il disposait en 2018 d'une fortune de plus de USD 3 millions 
(cf. supra let. A.c.e.). Il aurait pourtant eu le temps, durant toute la procédure, de 
trouver une solution pour verser à tout le moins le montant qu'il reconnaissait être dû 
à J______. Ses déclarations en appel selon lesquelles il lui manquait une facture pour 
verser directement à D______ SA les USD 1.5 million reconnus dans l'accord du 
30 mai 2011 dénotent sa mauvaise foi. 
L'appelant ne peut pas être mis au bénéfice de la circonstance atténuante liée au 
temps écoulé au vu de ses trois antécédents récents pour divers délits ainsi qu'une 
seconde banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie. 


- 56/69 - 
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Au vu de la gravité de la faute et des éléments liés à la personne de l'appelant mis en 
exergue ci-avant, une peine pécuniaire n'entre pas en ligne de compte. Les trois 
crimes commis, pris individuellement, devraient en effet être sanctionnés d'une peine 
privative de liberté. Celle-ci serait fixée à 15 mois pour l'infraction concrètement la 
moins grave (peine théorique), soit la tentative d'extorsion et de chantage, étant 
précisé que la tentative n'entraîne qu'une faible atténuation de la peine, l'appelant 
ayant effectué toutes les démarches en vue de la commission de l'infraction et celle-ci 
ayant échoué par la seule volonté de J______. La banqueroute frauduleuse pourrait 
être sanctionnée d'une peine privative de liberté de 18 mois (peine théorique) et 
l'escroquerie, soit l'infraction concrètement la plus grave, d'une peine privative de 
liberté de 24 mois (peine hypothétique). 
Pour tenir compte de ce que ces infractions entrent en concours, la peine 
hypothétique précitée de 24 mois, qui constitue la peine de base, sera relevée à 
36 mois. 
L'appelant peut être mis au bénéfice du sursis partiel nonobstant l'absence de regrets 
exprimés et de réparation du dommage causé, dans la mesure où il est condamné 
pour la première fois à une peine privative de liberté et où l'on peut dès lors espérer 
que celle-ci soit propre à le détourner de la commission de nouvelles infractions 
contre le patrimoine. La durée de la partie ferme de la peine sera fixée à 12 mois, 
pour tenir adéquatement compte de sa faute et du pronostic très moyennement 
favorable. Au vu de celui-ci, la durée du délai d'épreuve à quatre ans est conforme au 
droit et sera confirmé. 
7. 
7.1. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à 
ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le 
principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette 
garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le 
délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances 
font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1). Comme on ne 
peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et 
unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. 
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation 
d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le 
fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires 
(ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). 
Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité 
de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction ou encore un délai de dix ou onze 
mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ibidem). La violation du 
principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois 
l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant 


- 57/69 - 
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qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1 et 
135 IV 12 consid. 3.6). 
Pour déterminer les conséquences adéquates de la violation du principe de la célérité, 
il convient de prendre en considération la gravité de l'atteinte que le retard dans la 
procédure a causé au prévenu, la gravité des infractions qui sont reprochées, les 
intérêts des lésés, la complexité du cas et à qui le retard de procédure doit être imputé 
(ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1). L'autorité judiciaire doit mentionner expressément 
la violation du principe de célérité dans le dispositif du jugement voire, le cas 
échéant, indiquer dans quelle mesure elle a tenu compte de cette violation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_170/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.1). 
7.2. En l'espèce, la procédure a eu pour objet deux litiges d'ampleur, l'un opposant 
l'appelant à son ancien employeur et l'autre à son ancien associé. L'établissement des 
faits a nécessité une longue instruction, impliquant la collecte et l'examen d'un grand 
nombre de pièces, y compris bancaires, et l'audition de nombreux témoins. 
Contrairement à ce dont l'appelant se prévaut, ses déclarations, par lesquelles il s'est 
la plupart du temps limité à commenter les éléments à la procédure et à réfuter les 
accusations portées contre lui, qui plus est de manière équivoque et inconstante, n'ont 
pas contribué à l'établissement des faits de manière déterminante. Avec l'aide des 
parties plaignantes, le magistrat instructeur a donc dû mener l'ensemble de l'examen 
ayant permis de reconnaître l'existence des contrats et transactions listées dans les 
tableaux figurant supra aux let. B.d. et B.e.a., leurs liens éventuels avec les contrats 
conclus pour F______ SA ou les transactions qu'elle aurait pu conclure ainsi que les 
paiements effectués sur les comptes de l'appelant ou de ses sociétés. Il a également 
été nécessaire d'établir le déroulement réel et complet du transport et de la revente de 
la marchandise achetée à M______ GmbH, au sujet duquel l'appelant a entretenu la 
plus grande confusion chez chacun des acteurs. 
 
Nonobstant les considérations qui précèdent, l'instruction de la cause sur dix ans 
apparaît trop longue. Elle a en particulier été interrompue du 14 avril 2016 au 
12 avril 2018 sans que cela n'apparaisse entièrement justifié. Les résultats d'une 
commission rogatoire en Turquie du 26 octobre 2016 ont certes été reçus durant cette 
période et les parties invitées à se déterminer sur une requête d'entraide 
complémentaire. Mais cette activité ne nécessitait pas d'interrompre l'instruction 
durant deux ans, et celle-ci aurait pu être reprise au plus tard en septembre ou octobre 
2017, après que les parties ont renoncé à tout complément (PP 38'701 et ss). Le MP a 
en outre pris plus de deux ans, entre le 12 avril 2018 et le 2 octobre 2020, pour 
renvoyer le prévenu en jugement, durée que la seule complexité de la procédure ne 
peut pas expliquer. 
Il apparaît ainsi que la procédure a souffert d'un retard d'environ deux ans 
globalement que ni la nature de la cause ni l'attitude des parties ne justifiaient. 


- 58/69 - 
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Comme néanmoins souligné par les parties plaignantes, autant le prolongement de 
l'instruction a porté préjudice à ces dernières, dont l'une est en liquidation, autant 
l'écoulement du temps a, d'un point de vue économique, favorisé l'appelant, qui a pu 
jouir des montants illégalement acquis et dont la situation ne semble pas avoir pâti de 
la procédure. Les infractions reprochées à l'appelant étaient pour le surplus graves et 
les dommages causés aux parties plaignantes, qui n'ont jamais été indemnisées, 
chiffrés à plusieurs millions. 
Au vu des éléments qui précèdent, une violation du principe de célérité doit être 
admise, mais elle n'aura pour conséquence qu'une réduction assez modeste de la 
peine prononcée, soit de six mois. Celle-ci sera ainsi globalement abaissée de 36 à 
30 mois, et plus particulièrement sa partie ferme de 12 à six mois. 
8. 
8.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
tribunal saisi de la cause pénale juge les conclusions civiles indépendamment de leur 
valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). Il statue sur celles-ci notamment lorsqu'il rend 
un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). 
La partie plaignante peut réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et 
l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci 
découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu. Elle ne 
peut en revanche pas faire valoir des prétentions de nature contractuelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1310/2021 du 15 août 2022 destiné à la publication, 
consid. 3.1.1. et 3.3). 
 
8.2. En l'espèce, comme vu précédemment (cf. supra ch. 4.5. et 4.6.), l'appelant s'est 
rendu coupable d'escroquerie et de gestion déloyale aggravée en prenant les 
dispositions nécessaires aux fins d'encaisser et de conserver sur le compte de sa 
propre société, le 30 mai 2011, le prix de la revente de la marchandise acquise auprès 
de M______ GmbH, de USD 4'015'885.50. Il a ainsi obtenu ce montant par le biais 
d'une tromperie astucieuse et aurait dû, conformément à ses devoirs de gérant, 
entièrement le reverser à D______ SA. 
 
Il sera dès lors fait droit aux prétentions de la masse en faillite de cette dernière à 
hauteur de ce montant, avec intérêts à 5% décomptés depuis la date précitée. Le 
jugement querellé sera réformé dans ce sens. 
 
Il n'y a en revanche pas lieu d'examiner les prétentions légèrement plus élevées de la 
partie plaignante fondées sur le prix envisagé par L______ sur proposition 
de D______ SA le 12 mai 2011 (CHF 1'380.- / tm) ou sur le tarif ICIS 
(CHF 1'400 / tm). Il n'est en définitive pas démontré qu'un contrat aurait été conclu à 
ce prix-là et, le cas échéant, le dommage en découlant pour la société ne résulte pas 
de la commission des infractions retenues. 


- 59/69 - 
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9. 
9.1. Selon l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction. Lorsque les valeurs patrimoniales à 
confisquer ne sont plus disponibles, l'art. 71 CP autorise le juge à ordonner leur 
remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent 
(al. 1). Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice 
s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement 
la réinsertion de la personne concernée (al. 2). 
 
Les valeurs patrimoniales résultant d'une infraction ne sont plus disponibles 
lorsqu'elles ont été consommées, dissimulées ou aliénées. Le but de la créance 
compensatrice est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer 
soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés. La créance compensatrice ne 
joue qu'un rôle de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par 
rapport à celle-ci, engendrer ni avantage ni inconvénient. En raison de son caractère 
subsidiaire, la créance compensatrice ne peut être ordonnée que si les conditions de 
la confiscation sont remplies dans l'hypothèse de valeurs patrimoniales disponibles, 
sans toutefois la nécessité d'un lien de connexité entre les valeurs saisies et 
l'infraction commise (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 et les références citées). 
 
Le montant de la créance compensatrice doit être fixé à la valeur des objets qui n'ont 
pu être saisis et en prenant en considération la totalité de l'avantage économique 
obtenu au moment de l'infraction (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_408/2012 du 
28 août 2012 consid. 3.3). 
 
9.2. En l'espèce, il est établi que la valeur de la revente de la marchandise de 
M______ GmbH, de USD 4'015'885.50, illicitement conservée par l'appelant sur le 
compte de sa société I______ LTD est le produit des infractions d'escroquerie ou de 
gestion déloyale aggravée dont il s'est rendu coupable. Ce montant aurait en 
conséquence pu faire l'objet d'une confiscation. Il n'est cependant plus disponible sur 
les comptes de l'appelant ou de sa société, dont les séquestres, en tant qu'ils ont été 
ordonnés, ont ultérieurement été levés. 
 
Il se justifie dès lors de prononcer une créance compensatrice du montant 
susmentionné, avec la précision, dès lors qu'elle se confond avec les dommages-
intérêts fixés en faveur de la partie plaignante, qu'elle s'éteindra automatiquement 
dans la mesure des versements effectués par l'appelant à cette dernière au titre de la 
réparation du dommage causé. 
 
Au vu de l'opacité de la situation financière exacte de l'appelant – en particulier du 
solde dont il jouit encore sur le prix de vente illicitement conservé, que ce soit sous la 
forme de dépôts bancaires ou de biens immobiliers –, ainsi que de son niveau 
d'endettement actuel qui ne paraît l'entraver en rien dans ses projets futurs en Ukraine 


- 60/69 - 
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ou en Suisse, il n'est pas établi que la créance compensatrice ne serait pas 
recouvrable ou mettrait en péril sa réinsertion. Il ne se justifie donc pas de la réduire. 
 
La modification du jugement querellé sur ce point ne se heurte pas à l'interdiction de 
la reformatio in pejus. L'appel joint du MP porte en effet sur la créance 
compensatrice et les conclusions plus basses prises quant à son montant ne lient par 
la CPAR (art. 391 al. 1 let. b et al. 2 CPP). 
10. 10.1. Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 426 al. 3 CPP). 
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première 
instance s'il est condamné. Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent 
être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à 
l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1 et 
6B_726/2017 du 20 octobre 2017 consid. 5.1). 
10.2.1. Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une 
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de 
procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué 
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. 
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit 
respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 
CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en 
laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui 
étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le 
prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a 
entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle 
juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de 
compte. Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier 
l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de 
comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son 
ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de 
l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de 
comportement. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du 
comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une 
enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, 
ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation. La mise des frais 
à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit 
en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2). 


- 61/69 - 
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10.2.3. La violation des devoirs du mandataire envers le mandant peut justifier que 
les frais soient mis à la charge du premier à l'issue d'une procédure pénale ouverte 
contre lui (arrêts du Tribunal fédéral 6B_650/2019 du 20 août 2019 consid. 3.4). Il en 
va de même, mutatis mutandis, dans le cadre d'un contrat d'entreprise au sens des 
art. 363 ss CO. Ainsi, au même titre que le mandataire est, aux termes de l'art. 398 
al. 2 CO, responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat, 
l'entrepreneur est, en vertu de l'art. 364 al. 1 CO, soumis aux mêmes règles que le 
travailleur dans les rapports de travail, ce qui implique qu'il doit exécuter avec soin 
l'ouvrage qui lui est confié et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes du maître 
(voir art. 321a al. 1 CO ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_795/2017 du 30 mai 2018 
consid. 1.2). 
Aux termes de l'art. 321a CO, le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est 
confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur (al. 1). Pendant 
la durée du contrat, il ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la 
mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l’employeur 
(al. 2). 
10.3. En l'espèce, l'appelant a certes été acquitté des deux infractions de gestion 
déloyale qui lui étaient reprochées au préjudice de F______ SA. 
Il est néanmoins établi que durant son emploi au service de cette dernière, il a violé 
le devoir de fidélité lui incombant au titre d'employé, en exerçant une activité 
lucrative concurrente, soit la vente de produits pétroliers ou de services liés à ceux-ci, 
par le biais de sa propre société, créée huit mois après le début de son contrat de 
travail, ou en collaboration avec celles de J______. Il s'est en outre souvent tourné 
vers des clients de F______ SA, dont il a reçu d'importants montants. Son contrat de 
travail spécifiait qu'il devait consacrer ses heures uniquement à son employeur, qu'il 
ne pouvait pas exercer un autre travail rémunéré ni prendre des participations dans 
une société concurrente. Or, l'appelant a contrevenu à ces trois interdictions et reçu 
en rémunération de son activité parallèle, dont la nature demeure en partie incertaine, 
des montants très conséquents versés sur le compte de sa société, s'élevant au total à 
près de USD 1.5 million (cf. supra let. B.d. et B.e.b.). 
Son comportement illicite, propre à éveiller le soupçon qu'il lésait les intérêts de son 
employeur, en particulier en percevant des commissions de ses clients, est en lien de 
causalité avec l'ouverture de la procédure du chef de gestion déloyale. Faute de 
collaboration décisive de l'appelant, qui a menti puis livré au compte-gouttes des 
informations sporadiques et inconstantes, la reconstitution du détail des transactions 
réalisées parallèlement, de leurs liens avec la marchandise vendue par F______ SA, 
de leur facturation et du flux des montants encaissés par l'appelant ou ses sociétés a 
été longue et fastidieuse. 


- 62/69 - 
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Au vu de ce qui précède, les frais de la procédure de première instance relatifs aux 
chefs de prévention de gestion déloyale commis au préjudice de F______ SA 
peuvent être mis à la charge de l'appelant nonobstant son acquittement sur ces deux 
points. 
Il en ira de même du solde desdits frais, l'appelant ayant en définitive été reconnus 
coupable des trois autres chefs d'accusation retenus contre lui. 
11. 
11.1. L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit le droit du prévenu à une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure s'il est 
acquitté totalement ou en partie. 
Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité 
ou la réparation du tort moral prévues par l'art. 429 CPP, lorsque le prévenu a 
provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 
al. 2 CPP en matière de frais. La question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) 
doit être traitée après celle des frais (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1462/2020 du 
4 février 2021 consid. 2). Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la 
question de l'indemnisation. En d'autres termes, si le prévenu supporte les frais en 
application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue, 
alors que le prévenu y a, en principe, droit si l'État supporte les frais de la procédure 
pénale (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
11.2. En l'espèce et pour les raisons exposées supra au consid. 10, l'entier des frais de 
la procédure de première instance ont été mis à la charge de l'appelant, au motif qu'il 
avait illicitement provoqué l'ouverture de la procédure et pour le surplus été reconnu 
coupable des charges retenues contre lui. 
Aussi, ses conclusions en indemnisation de ses frais de défense, relatifs à 
l'intervention de son défenseur privé en première instance, antérieurement à la 
désignation d'un défenseur d'office, seront entièrement rejetées. 
12. 12.1. Selon l'art. 433 al. 1 let. a CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si 
elle obtient gain de cause. Tel est le cas si ses prétentions civiles sont admises et/ou 
lorsque le prévenu est condamné (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3). Lorsque le 
prévenu est condamné, la partie plaignante obtient gain de cause comme demandeur 
au pénal, de sorte qu'elle doit être indemnisée pour les frais de défense privée en 
relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.3). 
 
Une juste indemnité est également due par le prévenu à la partie plaignante lorsqu'il 
est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP. 


- 63/69 - 
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Ladite indemnité concerne les dépenses pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205 
consid. 1). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates 
(cf. ATF 139 IV 102 consid. 4.3). 
L'indemnité doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où 
la procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.1 et 6B_47/2017 du 13 décembre 
2017 consid. 1.1). La Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de 
CHF 450.- (arrêt du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 ; 
ACPR/279/2014 du 27 mai 2014) ou de CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 
2014), notamment si l'avocat concerné a lui-même calculé sa prétention à ce taux-là 
(ACPR/377/2013 du 13 août 2013). Elle retient un taux horaire de CHF 350.- pour 
les collaborateurs (AARP/65/2017 du 23 février 2017) et de CHF 150.- pour les 
avocats stagiaires (ACPR/187/2017 du 22 mars 2017 consid 3.2 ; AARP/65/2017 du 
23 février 2017). 
 
12.2. En l'espèce, les parties plaignantes peuvent, sur le principe, toutes deux 
prétendre à l'indemnisation par le prévenu de leurs frais de défense en première 
instance. D______ SA obtient en définitive gain de cause aussi bien sur le plan pénal 
que civil, l'appelant étant reconnu coupable des chefs des deux infractions qui l'ont 
lésée et ses conclusions civiles étant quasi intégralement admises. F______ SA 
succombe sur le fond, mais l'appelant est condamné aux frais de procédure relatifs 
aux chefs d'accusation en lien avec lesquels elle a la qualité de lésée, au motif qu'il a 
illicitement causé l'ouverture de la procédure sur ce plan au sens de l'art. 426 al. 2 
CPP. 
 
12.3.1. Les prétentions de F______ SA sont conséquentes. A la lecture des times-
sheets versés au dossier, on ne constate toutefois aucune activité de son conseil 
manifestement injustifiée ou disproportionnée, ou facturée à des tarifs supérieurs à 
ceux admis par la jurisprudence cantonale. Il apparaît plus globalement que ladite 
activité, concernant une procédure complexe, dans laquelle la partie plaignante s'est 
vue obliger de rechercher et de produire l'essentiel des explications et pièces 
permettant l'élucidation des faits, apparaît raisonnable. En tenant en effet compte du 
tarif horaire appliqué de CHF 375.- pour le chef d'étude, les honoraires de 
CHF 290'541.35 de son conseil représente, sur dix ans, une activité moyenne de 
77 heures par année ou de six heures par mois (CHF 290'541.- ÷ 10 ans ÷ CHF 375.- 
= 77.47 heures / 77.47 heures ÷ 12 mois = 6.05 heures). 
Le montant précité est dès lors fondé au titre d'indemnité en faveur de la partie 
plaignante. S'y ajoutent les frais d'avocat liés à la présence du chef d'étude aux 
débats, de 20h, temps de déplacement compris, représentant des honoraires de 
CHF 8'077.50 (20 heures × CHF 375.- + TVA de 7.7%). 


- 64/69 - 
P/16202/2010 
L'appelant sera dès lors condamné à verser à F______ SA CHF 298'618.85 
(CHF 290'541.35 + CHF 8'077.50) au titre d'indemnité pour ses frais de défense en 
première instance. 
 
12.3.2. Les prétentions de la masse en faillite de D______ SA au même titre en 
CHF 165'000.- seront intégralement admises. Non seulement les tarifs horaires 
appliqués sont conformes à la jurisprudence cantonale et les times-sheets produits ne 
reflètent aucune activité inutile ou disproportionnée, eu égard à la complexité des 
faits dont la bonne compréhension a nécessité une instruction longue et fastidieuse. 
Mais plus globalement, en tenant compte du montant des honoraires de 
CHF 159'901.- pour une activité menée sur huit ans (de 2013 à 2021) et d'un tarif 
horaires moyen de CHF 400.- au vu de la part égale de travail réalisée par le chef 
d'étude (CHF 450.-/heure) et le collaborateur (CHF 350.-/heure), le montant précité 
représente une activité moyenne de 50 heures par année et de quatre heures par mois 
(CHF 159'901.- ÷ 8 ans ÷ CHF 400.- = 49.96 heures / 49.96 heures ÷ 12 mois 
= 4.16 heures). Quant à la différence de CHF 5'100.- entre le montant des honoraires 
de CHF 159'901.- et celui des conclusions en indemnisation de CHF 165'000.-, il est 
largement justifié par la présence aux débats du chef d'étude, d'une durée de 
20 heures, déplacement compris (les honoraires y relatifs calculés sur la base du tarif 
précité de CHF 450.- s'élèveraient à CHF 9'693.- [20 heures × CHF 450.- + TVA de 
7.7%]). 
13. 
13.1. Dans le cadre du recours, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 
CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1261/2017 du 25 avril 2018 consid. 2 et 6B_363/2017 
du 1er septembre 2017 consid. 4.1). Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un 
point, mais succombe sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend 
de manière déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 
145 IV 90). 
Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de 
recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
13.2. En l'espèce, l'appelant succombe en appel sur sa condamnation pour les faits 
qui lui sont reprochés en lien avec le chiffre B.II.3 de l'acte d'accusation, sa 
culpabilité du chef de tentative d'extorsion et de chantage, les conclusions civiles de 
D______ SA, le montant de la créance compensatrice ainsi que la peine. Il sera dès 
lors condamné aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprendront un 
émolument de décision de CHF 12'000.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 


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P/16202/2010 
F______ SA, qui succombe sur les deux autres points examinés en appel, soit la 
culpabilité de l'appelant pour gestion déloyale aggravée en lien avec les chiffres B.I.1 
et B.I.2 de l'acte d'accusation, supportera le solde des frais. 
13.3. Pour les mêmes motifs, F______ SA devra être déboutée de ses conclusions en 
indemnisation de ses frais de défense de seconde instance. 
La CPAR a en revanche fait quasi intégralement droit aux conclusions de 
D______ SA, visant une fixation de la réparation du dommage subi à plus de 
USD 4 millions, la modification de la qualification juridique du chef d'accusation en 
lien avec le chiffre B.II.3 de l'acte d'accusation et la culpabilité de l'appelant pour 
tentative d'extorsion et de chantage. La masse en faillite de D______ SA en 
liquidation peut donc prétendre à l'indemnisation de ses frais de défense en appel, qui 
apparaissent raisonnables au vu de la nature et de la complexité des points 
susrappelés. L'activité du conseil de la partie plaignante se décompose comme suit : 
dix heures d'activé jusqu'au 14 novembre 2022, puis 12 heures de préparation aux 
débats et six heures de présence durant ceux-ci, soit 28 heures au total. 
Cela représente des honoraires de CHF 13'570.20, TVA comprise (28 heures 
× CHF 450.- + TVA de 7.7%). Ce montant correspond en conséquence à l'indemnité 
due à la masse en faillite de D______ SA en liquidation pour ses frais de défense en 
appel. 
L'appelant sera dès lors condamné à verser à cette dernière CHF 178'570.20 au total 
(CHF 165'000.- + CHF 13'570.20) pour ses frais de défense de première et seconde 
instances. 
14. 
Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseur d'office, 
satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire 
gratuite en matière pénale. La durée de la préparation aux débats est en particulier 
justifiée par la taille du dossier ainsi que la complexité en fait et en droit des 
questions restées litigieuses en appel. Il sera au surplus tenu compte de la présence 
du défenseur d'office auxdits débats, s'étant tenus durant six heures. 
 
Sa rémunération sera partant 
arrêtée 
à 
CHF 9'073.90, 
correspondant 
à 
37h30 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 7'500.-), dix minutes d'activité au 
tarif de CHF 110.-/heure (CHF 18.33), plus les forfaits de déplacement (CHF 100.- 
pour le chef d'étude et CHF 55.- pour le stagiaire) et l'équivalent de la TVA au taux 
de 7.7% en CHF 648.75. 
* * * * * 
 


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P/16202/2010 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______, LA MASSE EN FAILLITE DE D______ SA en 
liquidation et D______ SA en liquidation, ainsi que l'appel joint formé par le Ministère 
public contre le jugement JTCO/125/2021 rendu le 11 novembre 2021 par le Tribunal 
correctionnel dans la procédure P/16202/2010. 
Admet presque entièrement l'appel de LA MASSE EN FAILLITE DE D______ SA en 
liquidation et de D______ SA en liquidation, et admet partiellement l'appel de A______ et 
l'appel joint du Ministère public. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ du chef de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP) en 
relation avec les chiffres B.I.1 et B.I.2 de l'acte d'accusation. 
Déclare A______ coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) en relation avec le chiffre 
B.II.3 de l'acte d'accusation, de tentative d'extorsion et de chantage (art. 22 al. 1 cum 156 
ch. 1 CP) et de banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 CP). 
Constate une violation du principe de célérité. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 30 mois. 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de six mois. 
Met pour le surplus A______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à quatre ans. 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Condamne A______ à payer à LA MASSE EN FAILLITE DE D______ SA en liquidation 
USD 4'015'885.50, avec intérêts à 5 % dès le 30 mai 2011, à titre de réparation du 
dommage matériel. 


- 67/69 - 
P/16202/2010 
Prononce à l'encontre de A______ en faveur de l'Etat de Genève une créance 
compensatrice de USD 4'015'885.50, celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure 
du paiement par A______ des dommages-intérêts dus à LA MASSE EN FAILLITE DE 
D______ SA en liquidation. 
Ordonne la levée du séquestre relatif au compte IBAN n° 1______ au nom de 
I______ LTD auprès de BR______. 
Ordonne la levée des séquestres relatifs aux comptes suivants ouverts auprès de [la 
banque] BR______ : 
- 
compte IBAN n° 2______ au nom de J______ ; 
- 
compte IBAN n° 3______ au nom de BS______ LTD ; 
- 
compte IBAN n° 4______ au nom de BT______ LTD ; 
- 
compte IBAN n° 5______ au nom de BU______ LTD ; 
- 
compte IBAN n° 6______ ouvert au nom de BV______ LTD. 
Ordonne la levée du séquestre relatif au compte n° 7______ au nom de BW______ LTD 
auprès de [la banque] BX______. 
Arrête les frais de la procédure de première instance à CHF 28'615.20 et ceux de la 
procédure d'appel à CHF 12'575.-, ceux-ci comprenant un émolument de décision de 
CHF 12'000.-. 
Met l'intégralité des frais de la procédure de première instance, soit CHF 28'615.20, à la 
charge de A______. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 
Met deux tiers des frais de la procédure d'appel, soit CHF 8'383.35, à la charge de 
A______, et un tiers, soit CHF 4'191.65, à la charge de F______ SA. 
Condamne A______ à verser à F______ SA CHF 298'618.85 au titre d'indemnité pour ses 
frais de défense en première instance. 
Rejette les conclusions de F______ SA en indemnisation de ses frais de défense en appel. 


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P/16202/2010 
Condamne A______ à verser à LA MASSE EN FAILLITE DE D______ SA en 
liquidation CHF 178'570.20 au titre d'indemnité pour ses frais de défense en première 
instance et en appel. 
Constate que le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseur d'office de 
A______, ont été arrêtés à CHF 25'072.55 pour la procédure de première instance. 
Arrête à CHF 9'073.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______ 
pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/16202/2010 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
28'615.20 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
360.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
140.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
12'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
12'575.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
41'190.20