ge_gerichte · ATA/224/2023 · 2023-03-07 · fr

Résumé:
 Admission d’un recours contre l’autorisation de construire une installation de biogaz. Les données techniques du projet qui ressortaient du dossier de financement contenant la description et le dimensionnement de l’unité de méthanisation, qui ressortaient également des plans visés ne varietur, ne suffisaient pas pour vérifier la viabilité de l’installation au sens de l’art. 34 al. 1 let. c OAT. S’ajoutait encore l’absence d’examen de conformité du projet avec l’OPair, compte tenu des nuisances olfactives et la proximité d’habitations.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4500/2019-LCI 
ATA/224/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 7 mars 2023 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
COMMUNE DE A______ 
COMMUNE DE B______ 
COMMUNE DE C______ 
représentées par Me François Bellanger, avocat 
et 
Mme D______ 
représentée par Me Tobias Zellweger, avocat 
contre 
M. E______ 
représenté par Me Marie-Claude de Rham-Casthelaz, avocate 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
8 mars 
2022 
(JTAPI/251/2022) 


- 2/26 - 
A/4500/2019 
EN FAIT 
1) 
 
M. E______ est propriétaire de la parcelle no 10'006 de la commune de 
A______, d’une surface de 40'425 m², sise en zone agricole. Cette parcelle est 
recouverte de forêts à raison de 4'395 m² au nord et un bâtiment d’une surface de 
113 m² y est érigé au sud. Elle est bordée au sud par la route F______ et à l’est par 
la route G______. 
 
 
Cette parcelle figure sur la carte de l’inventaire des surfaces d’assolement 
(ci-après : SDA), approuvé par le Conseil d’État le 13 février 2019. 
2) 
 
Le 10 juin 2010, le département du territoire (ci-après : le département) a 
délivré à M. E______ l’autorisation APA no 1______ portant sur le remblayage de 
la parcelle n°10'006. 
3) 
 
Le 23 décembre 2015, M. E______, agriculteur, qui exploitait des parcelles 
réparties sur 198 ha sur la commune de C______ et les communes avoisinantes, a 
déposé auprès du département une demande d’autorisation de construire sur la 
parcelle no 10'006, visant la construction d’une ferme, l’abattage d’arbres, 
l’installation de production de biogaz, le remodelage topographique du terrain et 
le défrichement d’une forêt, enregistrée par le département sous DD 2______. 
 
 
La notice d’impact écologique (ci-après : NIE) élaborée par H______ SA 
qui accompagnait la demande a été complétée et mise à jour à plusieurs reprises 
au cours de l’instruction du projet et des diverses demandes de compléments 
émises par les instances de préavis. La dernière version est datée de février 2019. 
La NIE portait sur tous les aspects du projet : installation, énergie et protection de 
l’environnement. 
L’installation 
projetée 
visait 
à 
accueillir 
quatre-vingt bovins, de leur sevrage à leur abattage. La valorisation de 4'705 t de 
matière organique par an était prévue en jumelant la plateforme d’engraissement à 
une installation de méthanisation. Les intrants proviendraient du fumier en 
provenance de manèges des alentours, du fumier et du lisier de bovins provenant 
de l’exploitation elle-même, ainsi que de la paille issue de l’exploitation de 
M. E______. 
 
 
Il ressort de ce document qu’au nord-est, à l’est ainsi qu’au sud de la 
parcelle se trouvent des terres agricoles exploitées. Elle est entourée à l’ouest par 
des locaux et une pépinière ainsi qu’une habitation située à environ 65 m de la 
parcelle et environ 100 m du projet de construction. Au nord-ouest est situé un 
domaine d’habitation privée à environ 90 m de la parcelle, séparée par le bois et à 
environ 210 m du projet de construction. Au sud-est est située une maison 
d’habitation à 40 m de la parcelle séparée par la route G______ et à environ 95 m 
du projet de construction. 


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A/4500/2019 
 
 
Selon le rapport de financement du projet d’installation de biogaz d’I______ 
GmbH (ci-après : I______) produit par M. E______ le 1er mars 2019, les 
bâtiments à construire représentaient une surface de 2'230 m2 et les aménagements 
extérieurs s’élevaient à 3'000 m2. Le projet prévoyait la méthanisation de 4,705 t 
par an de substrats, soit 1,838 t de fumier bovin et 2,678 t de fumier de cheval 
mélangés avec de la paille. L’installation de biogaz prévoyait deux silos de 
stockage de 435 m3 et 581 m3. Le digestat solide devant être stocké pendant six 
mois, deux silos de respectivement 1'162 m3 et 873 m3 ainsi qu’un silo existant 
seraient utilisés. L’installation comportait encore une fosse de 10 m3 pour le lisier, 
une fosse pour la récupération de l’eau de pluie de 500 m3. Un réservoir de 
stockage 
final 
de 
1'000 m3 était prévu ainsi que deux unités de stockage de gaz de 793 m3 dans le 
digesteur et 793 m3 dans le post-digesteur. Les deux fosses de fermentation 
auraient un volume de 1'373 m3. Une préfosse de 60 m3 étaient encore prévue 
pour compléter l’installation. 
 
 
Le projet étant en zone de SDA, une compensation de la surface utilisée par 
le défrichement de 4'395 m2 de forêt, située sur la parcelle était prévue. 
4) 
 
Dans le cadre de l’instruction du projet, le département a notamment 
demandé à M. E______ de déposer un complément afin de régulariser les travaux 
autorisés dans l’APA 1______ qui n’avaient pas été réalisés de manière conforme, 
ce qui a été fait le 12 décembre 2017 par le dépôt d’une demande portant sur la « 
mise en conformité d’un remblayage de parcelle agricole ». 
5) 
a. 
Le service de l’environnement et des risques majeurs (ci-après : SERMA) a 
rendu six préavis dont il ressortait notamment qu’il avait consulté l’office cantonal 
de l’eau, l’office cantonal des transports (ci-après : OCT), l’office cantonal de 
l’énergie, l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN), le 
service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA), le 
service de géologie, sol et déchets (ci-après : GESDEC) et l’office cantonal du 
patrimoine et des sites. 
 
 
Le 2 mars 2017 notamment, il a demandé des pièces complémentaires sur 
des questions techniques, l’établissement d’un business plan démontrant la 
viabilité économique du projet et la démonstration que chaque activité était 
rentable pour elle-même. 
 
 
Dans son dernier préavis du 21 mai 2019, favorable avec dérogation, sous 
conditions et avec souhaits, il précisait que le préavis incluait l’évaluation de la 
mise en conformité relative à la suite de l’ancienne procédure APA 1______, 
concernant le remodelage topographique du terrain. Le préavis couvrait 
l’ensemble des thématiques environnementales traitées dans le cadre d’une NIE. 


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A/4500/2019 
 
b. 
La direction de la planification cantonale (ci-après : SPI) a demandé à 
plusieurs reprises des compléments et a rendu un préavis favorable le 16 janvier 
2018. Les pertes de SDA liées aux constructions pour la production d’énergie 
pouvaient être considérées comme optimisées dans la dernière version du projet. 
Le défrichement de la surface boisée sur la parcelle n° 10'006 permettait par 
ailleurs de récupérer 4'500 m2 de SDA sur les 5'230 m2 utilisés par le projet. 
 
 
Les objectifs de production d’énergie l’emportaient sur les objectifs de 
préservation des SDA et paysagers. L'autorisation serait conditionnée au 
défrichement effectif de la surface boisée et sa remise « à l'état initial et SDA 
compatible ». 
 
c. 
La commune de A______ a rendu quatre préavis, tous défavorables. Elle 
indiquait dans le dernier préavis, du 5 novembre 2018, qu’elle ne changerait pas 
sa position tant que le service des autorisations de construire et le GESDEC ne 
valideraient pas par écrit les modifications des profils et des niveaux de remblais 
de l’APA 1______ et 1______/2 réalisés par M. E______. 
 
d. 
La direction des autorisations de construire, devenue l’office des 
autorisations de construire (ci-après : OAC) a, elle aussi, été consultée et a rendu 
un préavis favorable avec dérogation au sens de l’art. 70 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) le 5 
octobre 2018, après avoir demandé à plusieurs reprises un projet modifié et des 
pièces complémentaires. 
 
e. 
Le 26 février 2016, la commune de C______ a transmis au département une 
observation négative sur le projet et la commune de A______ a demandé au 
département de refuser l’octroi du permis de construire sollicité. 
6) 
 
M. E______ s’est déterminé par écrit le 19 décembre 2016 sur les divers 
préavis reçus dans le cadre de l’instruction de sa requête et, le 27 novembre 2017, 
il a déposé une requête en défrichement définitif portant sur une surface de 
4'395 m2 de la parcelle no 10'006, afin de récupérer une surface de pâturage. 
L’OCAN a délivré cette autorisation le 5 novembre 2019 (3______). 
7) 
 
Le ______ 2019, le département a délivré à M. E______ l’autorisation DD 
2______, laquelle a été publiée dans la Feuille d’avis officielle de la République 
et canton de Genève du même jour. Les préavis faisaient partie intégrante de 
l’autorisation, notamment celui du 21 mai 2019 du SERMA (chiffre 5 de 
l’autorisation). 
 
 
Le préavis du SERMA prévoyait une condition ch. 31, selon laquelle le 
requérant devait produire à l’OCAN – service de l’espace rural et service de 
l’agronomie, trente jours ouvrables avant toute intervention, les contrats de prise 
en charge à prix coûtant issus du biogaz. Il était également indiqué sous ch. 31 que 


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la rentabilité du projet était dépendante du prix de vente de l’électricité produite. 
Or, la justification légale du projet était notamment liée à la démonstration de 
cette rentabilité. Il était indiqué en fin de préavis que le GESDEC, secteur déchets, 
« n’était pas en mesure de se prononcer sur le rendement de l’installation de 
méthanisation ni sur la viabilité économique de ce projet ». 
 8) 
 
Le même jour, le département a adressé à M. E______ un courrier en lien 
avec l’autorisation délivrée, lui infligeant une amende administrative de 
CHF 5'000.- compte tenu du fait que le projet avait déjà partiellement été réalisé, 
les remblayages, assimilés à une décharge à ciel ouvert, bien plus importants que 
ceux fixés par l’APA 1______, ayant occasionné le non-respect des niveaux de 
terrain autorisés. 
9) 
 
Par acte du 5 décembre 2019, les communes de A______, B______ et 
C______ ont recouru ensemble, auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le TAPI) contre l’autorisation de construire DD 2______, 
concluant à son annulation. Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause 
A/4500/2019. 
10) 
Le 5 décembre 2019, Mme D______, domiciliée à l’adresse ______, route 
F______, propriétaire de la parcelle no 2'456 de la commune de A______, a 
également recouru auprès du TAPI contre l’autorisation de construire concluant à 
l’annulation de la décision ainsi qu’à des mesures d’instruction. Cette procédure a 
été enregistrée sous le numéro de cause A/4504/2019. 
 
 
Sa parcelle était séparée de celle de M. E______ par la parcelle no 10'003, 
de 6'221 m2 et son domicile était situé à moins de 90 m de la parcelle no 10'006. 
Elle avait la qualité pour recourir, notamment en raison des nuisances liées à 
l’exploitation de l’installation de biogaz. 
11) 
Après un premier échange d’écritures, le TAPI a joint les procédures 
A/4500/2019 et A/4504/2019 sous le numéro de cause A/4500/2019 par décision 
du 9 mars 2020 (DITAI/142/2020). 
12) 
Au cours d’un troisième échange d’écritures ordonné par le TAPI, 
Mme D______ a produit une étude réalisée par J______ SA, concluant que la 
viabilité économique et environnementale du projet n’était pas démontrée par les 
documents produits par le requérant. Une étude chimique des intrants était 
nécessaire pour déterminer le rendement, en raison de la présence de matière 
ligneuse telle que la paille qui agissait comme facteur limitant dans la gestion 
anaérobie/méthanisation et agissait sur la capacité de production d’énergie, ce qui 
n’avait pas été pris en compte dans l’étude produite. Les infrastructures étaient 
surdimensionnées par rapport à l’énergie produite et les calculs du rendement 
thermique et électrique d’I______ étaient remis en question. 


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13) 
Le TAPI a entendu les parties en audience de comparution personnelle et 
d’enquêtes le 22 février 2021. 
 
a. 
M. E______ a indiqué avoir reçu une décision de l’OAC le 22 octobre 2020, 
classant la procédure I-4______. 
 
 
Il réalisait de la culture céréalière sur 110 ha et de l’élevage et 
engraissement de bovins sur 50 ha. Il avait environ cent trente bêtes. Il élevait des 
vaches mères, et les abattait à K______. Il avait le label Genève région Terre 
Avenir (GRTA). 
 
 
Il épandait sur ses champs le fumier frais provenant de son exploitation 
bovine ainsi que du fumier de cheval provenant des manèges des environs, 
auxquels il livrait le fourrage. Il n’avait pas de contrats avec ces derniers, mais 
leur fournissait le fourrage depuis plus de vingt ans et récupérait l’entier de leur 
fumier. Il s’agissait d’accords tacites qui fonctionnaient bien. Il avait indiqué la 
liste des manèges avec qui il travaillait dans ses écritures. Ceux-ci étaient 
intéressés par son installation de biogaz. Il livrait le fourrage environ une fois par 
semaine aux manèges et récupérait une benne de fumier également une fois par 
semaine. Avec la future installation, au lieu de vider le contenu des bennes 
directement dans ses champs, il amènerait ce contenu à son installation. Le site 
choisi pour celle-ci était central par rapport à l’ensemble de son exploitation et les 
manèges concernés étaient dans un rayon de moins de 15 km. Il pouvait produire 
une liste des manèges et le volume de fumier annuel produit. 
 
 
Dans un rayon de 15 km autour de son exploitation, on trouvait environ trois 
cents chevaux. Il n’aurait ainsi aucun souci à trouver un autre manège pouvant 
fournir le fumier si l’un de ceux avec qui il travaillait actuellement ne pouvait plus 
lui en procurer. 
 
b. 
Les représentants du département, soit M. L______, M______ de l’OCAN, 
et Mme N______, O______, ont indiqué que la procédure d’infraction I-4______ 
était close. Les travaux concernant la mise conformité du remblayage seraient 
effectués en même temps que la construction de l’installation, le cas échéant, 
sinon le requérant devrait se conformer entièrement à l’APA 1______. 
 
 
M. L______ a précisé ne pas s’être posé la question de savoir s’il existait 
des contrats entre M. E______ et les manèges concernant la livraison des 
fourrages et la reprise du fumier ni vérifié le tonnage de fourrage livré et de 
fumier récupéré, car ces éléments semblaient évidents. Il s’était basé sur la NIE et 
les relations préexistantes entre l’OCAN et M. E______. La NIE indiquait les 
communes dans lesquelles les manèges se situaient et la condition des 15 km par 
la route était remplie. Il fournirait le nombre exact de manèges implantés dans un 
rayon de 15 km ainsi que le nombre de chevaux qui y étaient accueillis. Une 


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exploitation de biogaz était rentabilisée entre vingt et vingt-cinq ans, sa durée de 
vie pouvant être plus longue si elle était entretenue. 
 
c. 
Une commune a indiqué que, si on ne prenait en considération que 
l’exploitation de M. E______ et non les manèges, que ceux-ci soient des 
entreprises agricoles ou non, la distance entre l’exploitation et les manèges devait 
être de 7,5 km au maximum afin de respecter la législation. 
14) 
Le 5 mars 2021, dans le délai imparti par le TAPI, le département a transmis 
copie du courrier de l’OCAN. 
 
 
Il n’existait pas de liste officielle des centres équestres situés dans le canton 
de Genève. Néanmoins, la Fédération genevoise équestre (ci-après : FGE) publiait 
sur son site internet la liste de ses membres et des manèges, au nombre de 
vingt-quatre, dont, après déduction des manèges en rive droite, quatorze étaient 
situés dans un rayon de 15 km de la future installation de biogaz. L’effectif total 
était de six cent deux équidés, selon la banque de données sur le trafic des 
animaux (ci-après : BDTA). 
 
 
Un cheval, selon la littérature spécialisée, produisait 12 t de fumier par an, 
ce qui correspondait, pour le nombre de chevaux dans un rayon de 15 km, à 7'224 
t de fumier de cheval, soit plus de 2,7 fois la quantité nécessaire à son 
fonctionnement. 
 
 
S’agissant des entreprises de MM. P______ et Q______, à R______ et 
S______, 
elles 
accueillaient 
cent 
douze 
chevaux, 
soit 
un 
total 
de 
1'344 t. Pour l’établissement T______, accueillant vingt-cinq chevaux, cela 
représentait un total de 300 t par an. 
15) 
Le 10 mars 2021, une seconde audience de comparution personnelle et 
d’enquêtes s’est tenue devant le TAPI. 
 
 
Il a été demandé que M. E______ produise la liste des manèges qu’il 
fournissait en fourrage, la quantité fournie, la quantité de fumier qu’il reprenait et 
une attestation de ces manèges indiquant qu’il était le seul fournisseur de fourrage 
et le seul à venir rechercher celui-ci. Le TAPI a également sollicité la liste des 
manèges se trouvant à 15 km au maximum par la route et non dans un rayon de 
15 km. 
 
a. 
M. E______ a notamment indiqué que les quatre-vingts têtes de bétail 
prévues dans la nouvelle exploitation étaient prises en compte, en fonction de 
leurs jours de présence sur l’exploitation, dans la NIE. 
 
 
S’agissant des odeurs, il avait actuellement, comme ses confrères, une place 
à fumier à l’air libre. Dans la future installation, il avait prévu une place à fumier 
fermée, avec un système permettant d’atténuer les odeurs. Dès lors, il n’aurait plus 


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de fumier à l’air libre. Le fumier de cheval avait une faible odeur. Il prenait 
actuellement le fumier de bovin des stabulations environ quatre fois par an. Il 
procéderait un peu plus souvent si l’installation de biogaz était réalisée et il 
l’amènerait directement dans la place à fumier fermée. 
 
 
Concernant la revente de l’électricité, il n’avait pas encore signé de contrat 
de revente, mais avait l’obligation de le faire avant le début des travaux, comme 
indiqué dans le préavis du SERMA du 21 mai 2019. Il avait déjà pris contact avec 
les Services industriels genevois (ci-après : SIG). Il avait des contrats standardisés 
avec des partenaires, qui prévoyaient des durées contractuelles de dix ans, avec 
possibilités de réadaptation. 
 
 
Concernant la production de chaleur, en plus de celle d’électricité, il avait 
une lettre d’intention signée par l’État, intéressé par récupérer la chaleur 
thermique pour chauffer la prison de U______. Il existait d’autres alternatives à 
l’utilisation de la chaleur. 
 
 
S’agissant de la procédure d’infraction I-4______, il s’opposait à sa 
production et à celle de la décision de service du 2 octobre 2020 citée dans son 
courrier du 22 octobre 2020, celle-ci ne faisant pas partie de la procédure 
d’autorisation de construire DD 2______. 
 
b. 
M. L______ a précisé que les exploitations de MM. P______ et Q______ 
répondaient à la définition de l’entreprise agricole. L’exploitation de M. T______ 
n’y répondait pas. 
 
 
Le prix de reprise de l’électricité était l’élément clé dans le cadre de 
l’analyse de la rentabilité de l’installation. C’est pour cela qu’une condition 
figurait à cet égard dans l’autorisation de construire, soit l’obligation de produire 
un contrat trente jours avant le début des travaux. Mme N______ a indiqué 
qu’aucun élément ne lui permettait de douter de la subsistance à long terme de 
l’exploitation agricole de M. E______, celle-ci étant une des plus importantes de 
Genève. Le département n’avait procédé à aucune vérification s’agissant de la 
subsistance de l’exploitation dans son ensemble. En revanche, l’examen financier 
et de rentabilité avait été réalisé sur l’installation projetée et la viabilité du projet 
avait été vérifiée, ce qui avait mené à la délivrance de l’autorisation. La loi ne 
fixait aucune durée contractuelle minimale pour le rachat de l’électricité. 
 
 
Pour qu’une telle installation soit rentable, il était nécessaire d’utiliser 
également la chaleur thermique, afin qu’elle ne soit pas perdue. Le prix de rachat 
de l’électricité tenait d’ailleurs compte de la valorisation de la chaleur thermique. 
L’autorisation devant être déposée pour la construction de cette canalisation de 
transport ne faisait pas partie de la présente procédure. 


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Concernant la viabilité et rentabilité du projet, M. L______ a indiqué avoir 
organisé une séance avec la société V______ SA, société d’ingénieurs spécialisés 
dans le domaine du biogaz et de l’énergie, en présence de M. E______, et d’un 
représentant d’I______ le 9 novembre 2017 afin d’analyser le rapport de ce 
dernier. Un mandat d’accompagnement d’une valeur CHF 1'000.- avait été donné 
à V______ SA dans le cadre de la procédure d’autorisation. Il lui avait été 
demandé de lire le rapport d’I______ et de participer à la séance. Il n’existait pas 
de procès-verbal ni de rapport suite à cette séance. 
 
 
Il s’était aussi rendu avec M. E______ dans une entreprise de biogaz en 
France, semblable à celle projetée. L’installation de biogaz existante de W______ 
n’était pas comparable à celle projetée, raison pour laquelle ils ne l’avaient pas 
visitée. 
 
c. 
Les communes ont indiqué que, pour elles, les manèges n’étaient pas 
considérés comme des exploitations agricoles. 
 
 
Elles estimaient que les demandes concernant l’aspect financier du projet 
faites dans les préavis n’avaient pas été suivies. 
 
 
Elles sollicitaient encore la production de la décision rendue par le 
GESDEC le 2 octobre 2020, concernant la procédure d’infraction I-4______, citée 
dans le courrier du 22 octobre 2020 du département, ainsi qu’un transport sur 
place. 
16) 
Dans le délai fixé par le TAPI, le département a transmis une liste des 
manèges membres de la FGE situés à une distance par la route d’au maximum 
10 km du site de l’installation de biogaz projetée. La liste faisait état de dix 
manèges et de quatre cent trente-neuf équidés, tous situés entre 1 km et au 
maximum 7 km de l’installation projetée. 
 
 
Il existait, en outre, hors de la région X______, mais encore dans un 
maximum de 15 km par la route, trois centres équestres pour un total de cent 
quatre chevaux. Au total, treize manèges pour cinq cent quarante-trois équidés 
étaient situés dans la limite maximale légale de distance. 
17) 
Le 31 mars 2021, M. E______ a transmis les explications requises quant à la 
provenance prévue des 325,5 t annuelles de fumier de cheval. Il était prévu que les 
volumes proviennent de trois manèges, avec qui il collaborait depuis de 
nombreuses années, soit ceux de Y______, de S______, et de R______, dont il 
joignait les attestations. 
 
 
Il reprenait 630 t de fumier des Z______, qui comptait en moyenne 
soixante-cinq chevaux en pension, 130 t des Écuries de S______, comptant 
environ quarante chevaux, et 480 t des AA______, lesquelles comptaient 
quarante-trois équidés. 


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18) 
Le 19 avril 2021, Mme D______ a réitéré sa demande de mesures 
d’instruction, soit la production de la décision du GESDEC du 2 octobre 2020, 
ainsi qu’un transport sur place. 
19) 
Le 14 juin 2021, M. E______ a indiqué que sa famille était active dans 
l’agriculture en Suisse depuis cinq générations. Titulaire du certificat fédéral de 
capacité d’agriculteur depuis 2003, il avait repris en 2006 l’exploitation familiale, 
une des plus importantes du canton de Genève. Il s’était également formé dans 
l’encadrement de personnel. Sa structure n’avait pas de poursuites, était affiliée 
aux assurances sociales et payait régulièrement ses impôts. 
 
 
Son exploitation était régulièrement contrôlée par l’OCAN, qui s’assurait 
que les conditions fédérales pour bénéficier des paiements directs étaient remplies. 
 
 
Il était également administrateur de diverses sociétés suisses, inscrites au 
registre du commerce, actives dans le domaine de l’agriculture et du transport. 
Toutes étaient financièrement viables. En outre, sa sœur, expert-comptable et 
expert-réviseur, gérait les aspects financiers de son exploitation et celle-ci attestait 
que les comptes étaient tenus conformément à la législation en vigueur, actives 
depuis plusieurs années. 
 
 
S’agissant de la viabilité financière du projet de construction, cette question 
avait déjà été analysée en détail dans la NIE. Divers articles joints, outre le préavis 
du SERMA du 21 mai 2019, démontraient qu’il était prévisible que l’exploitation 
de biogaz subsisterait à long terme. 
 
 
Il a notamment joint à son courrier une copie de son CFC, les attestations 
d’affiliation comme indépendant et d’employeur, une attestation de l’office des 
poursuites du 7 juin 2021, faisant mention d’une poursuite à son encontre, par une 
personne physique, frappée d’opposition, ses relevés de comptes émis par 
l’administration fiscale cantonale de 2018 à 2021, ainsi qu’une attestation de sa 
comptable du 8 juin 2021 et de l’autorité fédérale de surveillance en matière de 
révision concernant cette dernière, et divers articles concernant le biogaz. 
20) a. 
Le 17 juin 2021, l’OCAN a indiqué maintenir sa décision concernant 
l’autorisation de défrichement, estimant que les exigences de la protection de la 
nature et du paysage étaient démontrées. 
 
 
Les espèces mentionnées dans la NIE n’étaient pas menacées et leur 
présence démontrait le caractère commun du biotope. Les diverses espèces 
d’oiseaux citées dans la NIE étaient liées aux milieux ouverts, soit des friches et 
des haies et non au milieu forestier. Elles étaient du reste localisées dans le cordon 
arboré non forestier se trouvant le long de la route, ce qui correspondait à leur 
habitat biologique. Ces espèces verraient leur habitat amélioré par la plantation de 
la haie prévue en qualité de compensation qualitative demandée. 


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b. 
Le 23 juin 2021, la CCDB a confirmé maintenir sa position concernant son 
préavis du 30 novembre 2018, estimant qu’il était clairement démontré que les 
exigences de la protection de la nature et du paysage étaient remplies. En 
particulier, elle estimait que l’état actuel de la forêt, une ancienne pépinière, 
offrait un potentiel restreint pour la biodiversité, contrairement à une haie vive, 
constituée en compensation. Cette dernière offrirait des habitats variés favorables 
à l’avifaune, notamment la fauvette grisette. 
21) 
Le 18 octobre 2021, le département a indiqué au TAPI que les manèges 
fournissant la paille enrichie de fumier ne devaient pas répondre aux conditions 
énoncées à l’art. 7 de la loi fédérale sur le droit foncier rural du 4 octobre 1991 
(LDFR - RS 211.412.11) pour être considérées comme des entreprises agricoles 
au sens de l’art. 34a al. 2 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 
juin 2000 (OAT - RS 700.1). 
 
 
L’aide à l’exécution de l’office fédéral de l’environnement (ci-après : 
OFEV) sur les installations de méthanisation dans l’agriculture qu’il avait 
produite en annexe à sa réplique indiquait que « le rapport étroit avec l’agriculture 
signifi[ait] que plus de la moitié des intrants, provient de l’exploitation où se 
trouve l’installation de biogaz ou, normalement, d’exploitations agricoles situées à 
une distance par la route de 15 km ». 
 
 
Quoi qu’il en soit, l’OCAN confirmait que les Z______ et le Manège de 
S______ répondaient à ces conditions. Il ne disposait pas des informations 
nécessaires pour se déterminer sur le manège de Vandœuvres. Cela étant, plus de 
50 % des substrats utilisés proviendraient de l’exploitation elle-même ainsi que 
des Z______ et du Manège de S______. 
22) 
Dans un délai prolongé au 10 décembre 2021, les parties ont campé sur 
leurs positions dans leurs observations finales et les observations spontanées du 
22 décembre 2021 de M. E______ lui ont été renvoyées par le TAPI, car produites 
hors délai. 
23) 
Par jugement du 8 mars 2022, le TAPI a déclaré irrecevable le recours 
interjeté par les communes de C______ et B______ et rejeté les recours de la 
commune de A______ et de Mme D______. 
 
 
Le territoire des communes de C______ et de B______ se trouvaient à 
respectivement 730 et 900 m à vol d’oiseau de la parcelle concernée par le projet. 
L’augmentation de trafic alléguée serait inférieure à 1 %. Leur qualité pour 
recourir ne pouvait être retenue. 
 
 
Les mesures d’instruction supplémentaires n’étaient pas nécessaires, le 
dossier étant complet. 


- 12/26 - 
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La provenance à moins de 15 km des intrants permettait de retenir que le 
critère de l’art. 34a al. 1 OAT était rempli. Les intrants étaient constitués en 
majeur partie de déjections de bovins sis sur l’exploitation auxquelles venaient 
s’ajouter le fumier de cheval provenant des trois manèges de Y______, des 
écuries de S______ et des AA______. 
 
 
Le projet était viable malgré ce qu’alléguait Mme D______ se fondant sur 
une expertise privée. L’autorisation de construire contenait une condition 
s’agissant du rachat de l’électricité. 
 
 
La parcelle était adéquate pour réaliser le projet et le principe de 
concentration était respecté. 
 
 
Les divers éléments du dossier permettaient de considérer que la subsistance 
à long terme de l’exploitation était assurée, tout comme le respect des autres 
conditions de l’art. 34 al. 4 OAT. 
 
 
En délivrant l’autorisation de construire, le département avait concilié sans 
excès ou abus deux intérêts publics divergents, soit la promotion des énergies 
renouvelables et la protection des SDA. 
 
 
Les autres griefs, portant sur le remblayage, l’accroissement du trafic, le 
défrichement, le principe de coordination, l’autorisation d’exploiter et la nécessité 
de planifier, devaient être écartés. 
24) 
Le 2 mai 2022, Mme D______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre le 
jugement du TAPI, concluant à son annulation. Préalablement, elle sollicitait 
l’apport de la procédure d’infraction I-4______ conduite par le GESDEC ainsi 
que celle de la décision du GESDEC du 22 octobre 2020, l’audition de la société 
V______ SA en vue de déterminer l’objet et l’étendue du mandat confié par le 
département, l’expertise en vue de confronter le rapport I______ du 1er mars 2019 
et l’expertise de J______ SA du 4 août 2020 notamment au regard de la viabilité 
technique de l’installation projetée. 
 
a. 
Le jugement ne mentionnait pas que le coût total estimé pour la réalisation 
de l’installation s’élevait à CHF 2'581'459.- selon le rapport I______ et qu’il était 
prévu de la financer à 75 % par un crédit de CHF 1'936'094.- conclu pour une 
période de vingt ans avec un taux d’intérêts à 3 %. 
 
 
Des faits avaient été omis en lien avec l’autorisation de défrichement 
également. 
 
b. 
Son droit d’être entendue avait été violé par le fait que l’expertise privée 
produite, qui avait mis en évidence de nombreuses lacunes dans le projet et dans 
l’étude réalisée par I______, n’avait pas été prise en compte. Le rapport 


- 13/26 - 
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d’I______ n’était pas une expertise judiciaire et le département ne disposait pas 
des connaissances techniques suffisantes pour apprécier ledit rapport. Ce rapport 
ne permettait pas de combler les lacunes de l’autorité. Le GESDEC avait expliqué 
ne pas pouvoir calculer le rendement ni la viabilité économique du projet 
d’installation de biogaz. 
 
 
Son droit d’accès au dossier avait été refusé s’agissant de la décision de 
remise en état des remblais. 
 
c. 
L’art. 34 al. 4 OAT avait été violé, la condition de la subsistance à long 
terme de l’exploitation n’ayant pas été vérifiée et était impossible à vérifier en 
l’absence de compte, de bilan, d’analyse ou de tout rapport chiffré. Cette analyse 
ne saurait être fondée uniquement sur l’importance de l’exploitation ou de la 
bonne réputation de l’exploitant. 
 
 
Il était impossible d’examiner la condition de l’art. 34a al. 3 OAT, en 
l’absence du revenu total de l’exploitation, de celui issu de l’activité agricole ainsi 
que de celui issu de la production d’énergie. 
 
 
Il n’était pas possible de déterminer la viabilité du projet sans connaître le 
prix de l’électricité et sans tenir compte de l’exploitation de la chaleur produite. 
 
d. 
La loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo - RS 921.0) était violée 
par le défrichement prévu. 
 
e. 
L’autorité avait abusé de son pouvoir d’appréciation en autorisant que le 
remblayage demandé dans l’APA 1______ soit effectué en même temps que la 
construction de l’installation litigieuse. 
 
 
En refusant de tenir compte tenu du fait que M. E______ avait par le passé 
obtenu des autorisations de construire sans les utiliser, voire ne débutant les 
travaux sans les achever, l’autorité intimée avait commis un excès négatif de son 
pouvoir d’appréciation. 
 
f. 
La procédure d’autorisation de construire une canalisation censée relier la 
parcelle à la prison de U______ aurait dû être coordonnée avec la procédure 
litigieuse afin de s’assurer que la chaleur thermique serait utilisée et non perdue. 
Le principe de coordination avait été violé. 
 
g. 
Il y avait eu une violation de l’obligation de planification. Compte tenu de 
l’ampleur du projet et notamment de la longueur de la canalisation pour 
l’utilisation de la chaleur thermique de 1,2 km qui traversait une route cantonale et 
une dizaine de parcelles, une planification aurait dû être prévue. 


- 14/26 - 
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25) 
Par acte unique du 2 mai 2022, les communes de A______, B______ et 
C______ ont recouru auprès de la chambre administrative contre le jugement du 
TAPI, concluant à son annulation ainsi qu’à celle de l’autorisation de construire. 
 
a. 
Le jugement niait à tort la qualité pour recourir des communes de B______ 
et de C______. 
 
b. 
Leur droit d’être entendues avait été violé. 
 
c. 
Le principe d’instruction d’office avait été violé. 
 
d. 
L’examen relatif à l’existence d’un intérêt prépondérant n’avait pas été fait, 
en violation de l’art. 34 al. 4 let. b OAT. 
 
e. 
L’examen relatif à la subsistance à long terme de l’exploitation en violation 
de l’art. 34 al. 3 let. c OAT n’avait pas été fait. 
 
f. 
Les règles sur le rapport étroit de la biomasse utilisée avec l’agriculture et 
avec l’exploitation avaient été violées. 
 
g. 
L’obligation constitutionnelle de maintenir un minimum de SDA avait été 
violée. 
 
h. 
Les règles en matière de répartition des frais de procédure n’avaient pas été 
respectées. 
26) 
Le 24 juin 2022, Mme D______ a appuyé le recours des communes. 
 
 
La prison de U______ allait être détruite d’ici à 2030. Ce fait devait être pris 
en compte. 
27) 
Le 24 juin 2022, le département a déposé des observations, concluant au 
rejet des recours. 
 
 
Il a répondu point par point aux griefs soulevés par les recourantes. 
28) 
Le 24 juin 2022, M. E______ a répondu au recours des communes, 
concluant à son rejet ainsi qu’au versement d’une indemnité de procédure. 
 
 
Par mémoire séparé, il a répondu au recours de Mme D______, concluant à 
son rejet ainsi qu’au versement d’une indemnité de procédure. 
 
 
Il a répondu point par point aux griefs soulevés par les recourantes et son 
argumentation sera reprise en tant que de besoin dans la partie en droit du présent 
arrêt. 
29) 
Les communes ont répliqué le 23 août 2022, persistant dans leurs 
conclusions et reprenant leur argumentation. 


- 15/26 - 
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30) 
Mme D______ a répliqué le 23 août 2022, persistant dans son 
argumentation et répondant à l’argumentation développée par M. E______. 
31) 
Le 7 octobre 2022, M. E______ a dupliqué. 
 
 
Il était prévu de reconstruire la prison sur le même site. Les besoins en 
énergie des différentes prisons actuelles et futures persisteront, voire 
augmenteront et qu’il y avait d’autres débouchés. 
32) 
Le 10 novembre 2022, Mme D______ a persisté dans les conclusions de son 
recours. 
33) 
Le 11 novembre 2022, les communes ont persisté dans leur recours. 
 
 
Il n’y avait jamais eu de contact entre M. E______ et les offices en lien avec 
l’utilisation du biogaz pour les bâtiments projetés. Elles sollicitaient l’audition de 
MM. AB______, chef des infrastructures au sein de l’office cantonal de la 
détention, et AC______, M______ de l’office cantonal de la détention ainsi que 
d’un représentant des SIG. 
 
 
En raison d’une instruction insuffisante, en particulier faute d’avoir intégré 
un projet d’utilisation de la chaleur thermique dans le dossier de l’autorisation de 
construire, il n’était pas possible de déterminer si cette centrale serait viable, si 
elle serait subordonnée aux revenus de l’exploitation agricole et si l’exploitation 
agricole pourrait subsister à long terme. 
34) 
Le 23 novembre 2022, Mme D______ a appuyé la demande de mesures 
d’instructions faite par les communes. 
35) 
Le 1er décembre 2022, M. E______ s’est opposé aux demandes de mesures 
d’instructions demandées, non pertinentes, car l’autorisation de construire délivrée 
prévoyait des conditions, dont celle de transmettre les contrats de prise en charge 
de l’électricité et de la chaleur thermique qui feraient l’objet d’une seconde 
autorisation. 
36) 
La cause a ensuite été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 
recevables (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


- 16/26 - 
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2) 
 
L’une des recourantes sollicite les mesures d’instructions déjà requises 
devant le TAPI et reproche à celui-ci d’avoir violé son droit d’être entendue en 
n’ordonnant pas ces mesures. Elle sollicite l’apport de la procédure d’infraction I-
4______ conduite par le GESDEC ainsi que la décision de ce service du 22 
octobre 2020, l’audition de la société V______ SA et une expertise confrontant les 
rapports d’I______ et de J______ SA. Dans leurs observations du 11 novembre 
2022, les communes recourantes sollicitent encore l’audition de représentants de 
l’office de la détention. 
 
a. 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 
2b). Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines 
preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert 
la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à 
établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2). En outre, il n'implique pas le droit à une audition orale ni à 
l’audition 
de 
témoins 
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
 
b. 
En l’espèce, les pièces requises, l’expertise sollicitée et les témoignages 
demandés ne sont pas susceptibles de modifier la solution donnée au litige, 
comme cela ressort des considérants qui suivent. Le dossier contient tous les 
éléments pertinents nécessaires pour statuer en toute connaissance de cause sur les 
griefs invoqués et il ne sera pas donné suite aux requêtes des recourantes. 
 
 
S’agissant de l’apport d’une procédure à laquelle les recourantes ne sont pas 
parties, celles-ci n’avancent aucune raison qui justifierait cette demande et il faut 
considérer que dite procédure est exorbitante au litige. 
 
 
Quant au TAPI, il a procédé à plusieurs échanges d’écritures et à deux 
audiences de comparution personnelle au cours desquelles les recourantes ont pu 
poser leurs questions. Rien ne permet de retenir qu’une troisième audience aurait 
été nécessaire, notamment pour poser des questions qui auraient été justifiées par 
des faits apparus en cours de procédure. En effet, la possibilité a été laissée aux 
recourantes de se prononcer encore par écrit, après la seconde audience. 
 
 
En conséquence, le grief sera écarté. 
3) 
 
Le TAPI a jugé irrecevable le recours déposé par les communes de C______ 
et de B______, au motif qu’elles n’étaient pas dans une relation spéciale et étroite 
avec l’objet du litige, ce qui est contesté devant la chambre de céans. 


- 17/26 - 
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Vu l’issue du litige, la question de la qualité pour recourir des communes de 
C______ et de B______ contre l’autorisation de construire souffrira de rester 
indécise, la qualité pour recourir de la commune de A______, avec laquelle 
celles-ci ont déposé un mémoire commun, étant quoiqu’il en soit acquise. 
4) 
 
Le litige concerne l’implantation d’une installation de biogaz sur la parcelle 
de l’intimé. 
 
a. 
Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l’autorité compétente (art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700 ; art. 1 al. 1 LCI). 
L’autorisation est délivrée si la construction ou l’installation est conforme à 
l’affectation de la zone et si le terrain est équipé (art. 22 al. 2 LAT). Le droit 
fédéral et le droit cantonal peuvent poser d’autres conditions (art. 22 al. 3 LAT). 
 
 
Dès que les conditions légales sont réunies, le département est tenu de 
délivrer l’autorisation de construire (art. 1 al. 5 LCI). 
 
b. 
Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à 
long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer 
l'équilibre écologique ; elles devraient être maintenues autant que possible libres 
de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et 
comprennent : les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à l'horticulture 
productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes tâches 
dévolues à l'agriculture (let. a) ; les terrains qui, dans l'intérêt général, doivent être 
exploités par l'agriculture (let. b, art. 16 al. 1 LAT). Il importe, dans la mesure du 
possible, de délimiter des surfaces continues d'une certaine étendue (art. 16 al. 2 
LAT). Dans leurs plans d'aménagement, les cantons tiennent compte de façon 
adéquate des différentes fonctions des zones agricoles (art. 16 al. 3 LAT). 
 
 
Le paysage devant être préservé, il convient notamment de réserver à 
l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les SDA 
(art. 3 al. 1 et 2 let. a LAT). Les SDA se composent des terres cultivables 
comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et 
les prairies naturelles arables; elles sont garanties par des mesures d'aménagement 
du territoire (art. 26 al. 1 OAT). La Confédération a adopté un plan sectoriel au 
sens de l'art. 13 al. 1 LAT définissant la surface totale minimale d'assolement du 
territoire suisse et sa répartition entre les cantons (art. 29 OAT ; Plan sectoriel des 
surfaces d'assolement (SDA) Surface totale minimale d'assolement et sa 
répartition entre les cantons ; FF 1992 II 1616). Les cantons veillent à ce que les 
surfaces d'assolement soient classées en zone agricole (art. 30 al. 1 OAT) et 
s'assurent que leur part de la surface totale minimale d'assolement soit garantie de 
façon durable (art. 30 al. 2 OAT). 
 
 


- 18/26 - 
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c. 
La LAT prévoit que peuvent être déclarées conformes à l’affectation de la 
zone agricole et autorisées dans une exploitation agricole les constructions et 
installations nécessaires à la production d’énergie à partir de biomasse ou aux 
installations de compost qui leur sont liées, si la biomasse utilisée est en rapport 
étroit avec l’agriculture et avec l’exploitation. Les autorisations doivent être liées 
à la condition que ces constructions et installations ne serviront qu’à l’usage 
autorisé. Le Conseil fédéral règle les modalités (art. 16a al. 1bis LAT). À cet égard, 
la doctrine a précisé que la formulation utilisée à l’art. 16a al. 1bis 2ème phrase, 
indiquant que les autorisations doivent être liées à la condition que ces 
constructions et installations ne serviront qu’à l’usage autorisé impliquait que 
selon la volonté du législateur, ces constructions ne pouvaient pas être réaffectées 
à un autre usage, même moyennant l’octroi d’une autorisation exceptionnelle 
(Alexander 
RUCH/Rudolf 
MUGGLI, 
in 
Heinz 
AEMISEGGER/Pierre 
MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], Commentaire pratique 
LAT : construire hors zone à bâtir, 2017, n. 29 ad art. 16a LAT). 
 
 
 
 
Aux termes de l’OAT, sont admissibles les constructions et les installations 
nécessaires pour : la production de carburant ou de combustible ; la production de 
courant par couplage chaleur-force à partir du carburant ou du combustible 
généré ; les conduites destinées au transport de l’énergie produite vers les 
utilisateurs adéquats, ainsi qu’à l’acheminement de la biomasse et à l’évacuation 
des résidus de la production d’énergie ; le traitement de la biomasse acheminée et 
des résidus de la production d’énergie (art. 34a al. 1 OAT). Sont également 
admissibles les constructions et les installations nécessaires pour la production de 
chaleur à partir de biomasse ligneuse et la distribution de la chaleur produite si les 
installations nécessaires sont placées dans des bâtiments centraux existant à 
l’intérieur de l’exploitation agricole et qui ne sont plus utilisés pour l’agriculture, 
et les parties constitutives de ces installations répondent aux normes actuelles de 
haute efficacité énergétique (art. 34a al. 1bis OAT). 
 
 
Les substrats utilisés doivent provenir à raison de la moitié au moins de leur 
masse de l’exploitation elle-même ou d’entreprises agricoles distantes, en règle 
générale, de 15 km au maximum par la route. Cette partie doit représenter 10 % au 
moins de la valeur énergétique de tous les substrats utilisés. Les sources des autres 
substrats de la biomasse doivent être situées, en règle générale, à une distance de 
50 km au maximum par la route. Des distances plus longues peuvent être 
autorisée à titre exceptionnel (art. 34a al. 2 OAT). 
 
 
L’installation complète doit être subordonnée à l’exploitation agricole et 
contribuer à une utilisation efficace des énergies renouvelables (art. 34a al. 3 
OAT). 
 
 
Une autorisation ne peut être délivrée que si la construction ou l’installation 
est nécessaire à l’exploitation en question ; si aucun intérêt prépondérant ne 
s’oppose à l’implantation de la construction ou de l’installation à l’endroit prévu, 


- 19/26 - 
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et s’il est prévisible que l’exploitation pourra subsister à long terme (art. 34 al. 4 
OAT et 34a al. 4 OAT). 
5) 
 
En l’espèce, le TAPI a estimé que les conditions de l’art. 34 al. 4 OAT 
étaient remplies, ce que les recourantes contestent. 
 
 
S’agissant de la condition de la prévisibilité de la subsistance à long terme 
de l’exploitation (art. 34 al. 4 let. c OAT), le Tribunal fédéral a eu l’occasion de 
relever que la réalisation de cette condition qui a pour but d'éviter que des 
autorisations ne soient délivrées inconsidérément dans une zone qui doit être 
maintenue autant que possible libre de toute construction, pour des constructions 
et installations qui seront rapidement mises hors service à la suite de l'abandon de 
l'exploitation agricole, devait faire l’objet d’un examen concret et précis dans 
chaque cas particulier, en tenant compte de la structure et de l’importance de 
l’exploitation ainsi que des circonstances locales, si possible par l’établissement 
d’un plan de gestion. Ce critère devait être examiné de manière particulièrement 
détaillée lorsqu'il s'agissait d'autoriser d'importants projets de construction (ATF 
133 II 370 consid. 5 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_631/2019 du 2 octobre 2020 
consid. 2.4.5 ; 1C_58/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5.5 ; ATA/462/2020 du 7 
mai 
2020 
consid. 15). 
 
 
Sur cette question, le dossier contient le rapport I______ produit par 
l’intimé dans lequel figure une étude économique du projet indiquant un 
investissement total, pour la production de 250 kW, de CHF 2'581'459.-, 
autofinancé à hauteur de 25 %. Cette étude, que les auteurs qualifient de 
« sommaire ayant le caractère de document technique, économique et financier 
basé sur des données générales et réelles » retient le traitement annuel de 4'705 t 
de substrats méthanisables qui produiraient 655'488 m3 de biogaz par an. Ce gaz 
serait valorisé à l’aide d’un cogénérateur de 250 kW à un taux de fonctionnement 
de 88 % permettant de produire 1'622'496 kWh électriques et 1'468'294 kWh 
thermiques. Après la déduction de l’autoconsommation, l’électricité produite de 
1'402'439 kWh pourrait être injectée dans le réseau et la chaleur excédentaire de 
401'272 kWh pourrait être utilisée pour alimenter une partie des besoins de la 
prison de U______ située à 1,2 km du projet. 
 
 
Lors des audiences d’instruction, le représentant de l’OCAN a précisé que 
pour que l’installation soit rentable, il était nécessaire que la chaleur thermique 
soit utilisée et non pas perdue. M. E______ a indiqué qu’il avait une lettre 
d’intention signée par le département s’agissant de la récupération de la chaleur 
thermique pour chauffer la prison de U______. Des solutions de rechange 
existaient, notamment le séchage de céréales ou de bois. Les SIG lui avaient 
proposé des alternatives qui seraient discutées lorsque l’autorisation serait entrée 
en force. S’agissant de la canalisation pour le transport de la chaleur, une demande 
d’autorisation devrait être déposée, elle ne faisait pas partie de la présente 


- 20/26 - 
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procédure. Concernant l’utilisation de l’énergie thermique, le rapport I______ 
retient que 100 % de la chaleur produite nette serait vendue à un prix au kWh lié 
au prix du mazout sur le marché. L’étude économique prend en compte les 
travaux de la fouille pour la canalisation de 1,2 km à hauteur de CHF 53’400.- 
ainsi qu’une part non chiffrée des frais d’investissement du processus de 
fermentation et des investissements d’infrastructures pour le raccordement du 
réseau thermique de CHF 22'000.-. 
 
 
Le représentant du département, lors des audiences de comparution 
personnelle, a indiqué avoir fait examiner et confirmer la question de la viabilité 
de l’installation par des ingénieurs spécialisés dans le domaine du biogaz et de 
l’énergie, lors d’une séance en présence du requérant et d’un représentant 
d’I______, sans que les conclusions de cette analyse, rémunérée CHF 1'000.-, ne 
soient documentées dans le dossier. 
 
 
L’étude de J______ SA produite par la recourante voisine du projet, met en 
doute les chiffres de rentabilité produits et relève que la présence de paille dans 
les intrants nécessitait une étude chimique pour déterminer le rendement 
thermique et électrique. L’étude souligne également les incertitudes quant à 
l’utilisation de l’énergie produite et notamment quant à sa valorisation par la 
création du réseau de chaleur présentant des contraintes techniques, économiques 
et environnementales supplémentaires non intégrées dans le projet. En outre, la 
littérature spécialisée préconisait une distance maximale d’environ 260 m du 
réseau de distribution de la chaleur pour une installation de ce type. 
 
 
Dans le préavis du SERMA, faisant partie intégrante de l’autorisation 
litigieuse, figure une condition concernant le prix de vente de l’électricité produite 
lequel devrait être soumis à l’OCAN, avant ouverture du chantier, s’agissant de la 
démonstration de la rentabilité, laquelle était une condition légale du projet selon 
la LAT. Le département reconnaît ainsi cette exigence de rentabilité, fixe une 
limite au prix coûtant, mais diffère son contrôle à un examen ultérieur, ayant lieu 
trente jours avant l’ouverture du chantier, soit lorsque l’autorisation de construire 
sera, le cas échéant, déjà entrée en force. Quant à la valorisation de la chaleur 
produite, elle serait examinée dans une procédure séparée, ultérieure. 
 
 
Au vu de ces éléments, il faut constater que les questions de l’utilisation de 
la chaleur produite, des prix de l’électricité ou de la chaleur ont été abordées lors 
de l’examen de la demande par le département, mais n’ont pas été tranchées par 
l’autorisation délivrée, le département renvoyant l’examen de ces éléments à une 
procédure d’autorisation ultérieure, s’agissant de la canalisation et au contrôle 
préalable à toute intervention de l’examen par l’OCAN du prix qui sera convenu. 
De plus, les autres éléments nécessaires pour trancher la question de la rentabilité 
de l’installation ne figurent pas au dossier, le département n’ayant pas documenté 
son analyse qu’il a admis avoir notamment fondée sur l’étude fournie par le 


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bureau d’ingénieurs consulté (Eper SA) dont la teneur ne figure pas non plus au 
dossier. 
 
 
Ainsi, s’il faut suivre le département et le TAPI lorsqu’ils indiquent que 
l’élément clé de la rentabilité de l’installation est constituée par le prix de rachat 
de l’électricité, ils ne peuvent être suivis lorsqu’ils estiment que cette question a 
été réglée par l’autorisation, laquelle prévoit uniquement une limite au prix 
coûtant sans que les autres éléments touchant le rendement de l’installation et 
donc sa viabilité économique ne soient clairement établis. Or, en repoussant ces 
questions, notamment celle du prix et des conditions de vente de l’électricité, 
après l’entrée en force de la décision, le département prive en fait les recourantes 
du contrôle judiciaire de la viabilité à long terme de l’installation litigieuse, 
laquelle est pourtant requise pour admettre sa conformité à la zone agricole. À 
cela s’ajoute le fait que l’utilisation de la chaleur thermique, laquelle est 
également nécessaire pour que l’installation soit rentable, aux dires même du 
département, n’est pas non plus abordée dans ladite autorisation. 
 
 
S’agissant notamment de la condition prévue dans l’autorisation concernant 
la remise des contrats de vente de l’électricité produite, elle prive les recourantes 
de l’accès au juge sur cette question. L’examen d’une condition de sa conformité 
au droit fédéral, soit la rentabilité du projet, dont les paramètres ne sont pas 
connus au moment de la délivrance de l’autorisation. Seule une limite au prix 
coûtant est fixée, lequel dépend toutefois du calcul de rentabilité de l’installation 
laquelle est remise en doute, notamment s’agissant du potentiel méthanogène des 
intrants et donc du rendement thermique et électrique de l’installation. Ainsi, dans 
l’hypothèse où l’autorisation serait confirmée, lors de l’examen par l’OCAN des 
contrats de fourniture d’électricité et du prix convenu, la décision d’autorisation 
étant entrée en force, les recourantes n’auraient plus de possibilité de recourir 
contre cette approbation. 
 
 
De même, s’agissant de la chaleur produite, son utilisation n’étant pas 
déterminée par la décision, mais renvoyée à une procédure ultérieure, il n’est pas 
possible de se prononcer dans le cadre des présents recours sur la conformité du 
projet d’installation au droit fédéral, la rentabilité du projet ne pouvant être 
déterminée. Ainsi, dans le cas où la variante d’une conduite reliant l’installation à 
U______ devait être choisie, comme le suggère le projet présenté, il faut constater 
que ladite conduite serait d’une longueur de 1,2 km, traverserait une route 
cantonale ainsi que plusieurs parcelles. Dans ce cas, les différents intérêts en 
présence ne permettent pas non plus d’être assuré de l’issue d’une procédure 
d’autorisation. 
 
 
C’est le lieu de préciser que la situation en l’espèce diffère notablement de 
celle ayant donné lieu à l’ATA/462/2020 du 7 mai 2020 dont se prévaut le 
département pour justifier sa décision d’autorisation rendue en l’absence de tous 
les éléments permettant d’examiner la viabilité de l’installation. En effet, la 


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chambre de céans avait estimé dans cette cause que l’installation d’une miellerie 
sur une parcelle sise en zone agricole remplissait les conditions de l’OAT, même 
en l’absence de production d’un plan de gestion. Dans les circonstances prises en 
considération par la chambre de céans, il y avait notamment le fait que la 
production de miel avait déjà lieu depuis 2016, dans quatre locaux disséminés 
dans le canton et que la requérante, qui employait trois personnes, souhaitait 
regrouper ses activités et augmenter sa production. Elle avait produit ses comptes 
ainsi que les factures de ses investissements et souligné qu’elle économiserait ses 
charges de loyer qui pourraient être affectées à l’entretien et à l’amortissement du 
bâtiment à construire. De plus, le financement n’avait pas été considéré comme 
problématique dans les circonstances et au vu des options présentées. 
 
 
En l’espèce par contre, en rendant une décision qui ne fixe pas tous les 
éléments essentiels à l’approbation d’un projet de construction d’une installation 
de méthanisation, le département, suivi en cela par le TAPI, empêche la chambre 
de céans de se déterminer valablement sur la viabilité du projet. Les éléments 
essentiels à l’examen de la conformité de l’autorisation avec le droit fédéral 
n’ayant pas été déterminés lors de l’instruction de la demande d’autorisation, 
force est de constater que les conditions de l’art. 34 al. 4 OAT ne sont pas 
remplies en l’espèce. 
 
 
Il découle de ce qui précède que le TAPI a erré en retenant avec le 
département que les données techniques du projet qui ressortaient du dossier de 
financement du projet, rendu le 1er mars 2019 par I______ contenant la 
description et le dimensionnement de l’unité de méthanisation, qui ressortaient 
également des plans visés ne varietur, suffisaient pour vérifier sa viabilité au sens 
de l’art. 34 al. 4 let. c OAT, en l’absence des données liées à la revente de 
l’électricité et de celles liées à la valorisation de la chaleur thermique. 
 
 
Il n’est dès lors pas besoin d’examiner si le principe de la coordination 
matérielle et formelle, ancré à l’art. 25a LAT, est également violé par l’absence 
d’une procédure d’autorisation coordonnée concernant la canalisation de 
chauffage à distance envisagée. Il en va de même, pour les mêmes raisons, 
s’agissant d’examiner l’obligation de planification prévu à l’art. 14 al. 1 LAT, 
lequel peut s’appliquer même si le projet est conforme à la zone lorsque ses effets 
globaux ne peuvent être adéquatement appréhendés que dans une procédure de 
planification et non dans une simple procédure d’autorisation de construire. 
 
 
En conséquence, le jugement du TAPI ainsi que l’autorisation délivrée 
doivent être annulés. 
6) 
 
À cela s’ajoute encore l’examen de conformité du projet avec la loi fédérale 
sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (loi sur la protection de 
l’environnement, LPE - RS 814.01) qui a notamment pour but de protéger les 
hommes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 1 al. 1 LPE). En 


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application de cette disposition, l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair - 
RS 814.318.142.1) impose des distances minimales à respecter par rapport à la 
zone habitée, lors de la construction d'installations notamment d'élevage, afin 
d'éviter des nuisances olfactives excessives. Elle s'appuie pour ce faire sur les 
recommandations de la Station fédérale de recherches en matière d'économie 
d'entreprise et de génie rural (Agroscope ; art. 3 et Annexe 2 ch. 51 OPair). 
 
 
Selon une jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les nouvelles 
recommandations éditées par Agroscope sur mandat de l’OFEV et de l’OFAG, en 
mars 2018 sous le titre : « Bases relatives aux odeurs et à leur propagation, 
nécessaires pour déterminer les distances à observer par les installations 
d’élevage » (ci-après : directive Agroscope 2018) ne doivent pas être appliquées 
de manière rigide et absolue mais dans le respect du principe de proportionnalité. 
Ces recommandations l’ont toutefois mené à confirmer le refus d’une autorisation 
pour une installation de biogaz, comprenant notamment une fosse à lisier 
couverte, située à une centaine de mètres de plusieurs villas construites en zone 
agricole. Ces recommandations préconisent une distance minimale de 201 m pour 
les habitations, indépendante des caractéristiques de l’installation de biogaz. Le 
Tribunal fédéral a insisté sur la fait que les autorités d’exécution ne peuvent s’en 
tenir à la stricte application des formules mathématiques sans évaluer leur 
pertinence dans le cas concret en cause pour établir ou non une violation de la 
législation en matière de protection de l’air. En l’occurrence, le Tribunal fédéral a 
jugé que même en prenant en compte les mesures particulières de réduction des 
odeurs prévues pour l’installation en cause, la Cour cantonale n’avait pas violé le 
droit fédéral en refusant d’autoriser un projet situé à 100 m des habitations les 
plus proches (arrêt du Tribunal fédéral 1C_333/2019 du 5 novembre 2021 
confirmant un arrêt de la Cour de droit publique vaudoise AC.2018.0132). Dans 
une autre espèce, le Tribunal fédéral a déjà jugé que le fait qu’une villa se trouve 
également en zone agricole n’empêchait pas la prise de mesures préventives 
destinées à limiter les émission d’odeur, en particulier quant à l’emplacement des 
installation (arrêt du Tribunal fédéral 1C_27/2008 du 25 juin 2008 consid. 2.3). 
 
 
En l’espèce, la NIE indique la présence de trois habitations, l’une sise à 
environ 100 m, une autre à environ 210 m et une villa à 95 m du projet, mais ce 
document ne présente aucune analyse en lien avec le respect des distances en 
matière de nuisances olfactives. La NIE indique uniquement sur une demi-page 
qu’un procédé de ventilation et d’un laveur humidificateur d’air participeraient à 
l’abattement des odeurs. 
 
 
En audience, le requérant a déclaré qu’actuellement, il disposait d’une place 
à fumier à l’air libre et que dans la future installation, il était prévu une place à 
fumier fermée. Le fumier de bovin serait apporté un peu plus que quatre fois par 
an directement dans la place à fumier fermée, laquelle serait pourvue d’un 


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système permettant d’atténuer les odeurs et que le fumier provenant des chevaux 
avait une faible odeur. 
 
 
L’examen de la pollution de l’air engendrée par les installations et le respect 
des exigences en la matière ne ressort pas clairement du dossier d’instruction. Le 
préavis du SERMA du 21 mai 2019, qui couvre l’ensemble des thématiques 
environnementales traitées dans le cadre d’une NIE indique que le SABRA, 
compétent pour la thématique de la protection de l’air, a été consulté mais il n’est 
fait aucune mention des odeurs. Dans les bases légales et directives citées en titre 
du chapitre protection de l’air et du climat, la directive d’Agroscope 2018 n’est 
pas citée. 
 
 
En conséquence, il appert que l’éventuelle incompatibilité de l’installation 
avec l’OPair en lien avec les nuisances olfactives pourtant soulevée par les 
recourantes n’a pas non plus pu faire l’objet d’un contrôle judiciaire, en l’absence 
d’une analyse topique figurant dans le dossier d’autorisation ou d’une instruction 
faite ultérieurement par le TAPI. 
7) 
 
Vu ce qui précède, le jugement querellé ainsi que l’autorisation de 
construire DD 2______ du 5 novembre 2019 seront annulés. 
 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de 
l’intimé (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera 
allouée à Mme D______ ainsi qu’une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera 
allouée conjointement aux communes recourantes, à la charge de l’intimé (art. 87 
al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevables les recours interjetés le 2 mai 2022 par Mme D______, la commune 
de A______, la commune de B______ et la commune de C______, contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 8 mars 2022 ; 
au fond : 
les admet ; 
annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 8 mars 2022 ; 


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annule l’autorisation de construire DD 2______ du 5 novembre 2019 ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de M. E______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Mme D______, à la charge de M. 
E______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- conjointement à la commune de 
A______, à la commune de B______ et à la commune de C______, à la charge de M. 
E______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me François Bellanger, avocat de la commune de 
A______, de la commune de B______ et de la commune de C______, à Me Tobias 
Zellweger, avocat de Mme D______, à Me Marie-Claude Rham-Casthelaz, avocate de 
M. E______, au département du territoire - OAC, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'à l’office fédéral de l’agriculture et à l’office fédéral du territoire 
(ARE). 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Mascotto, Mme McGregor, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 


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