ge_gerichte · ATAS/884/2022 · 2022-10-07 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN , 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3697/2021 
ATAS/884/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 octobre 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, _______, à 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Catarina MONTEIRO SANTOS 
recourant 
 
contre 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, sise 
Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître Jeanne-Marie MONNEY 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), de nationalité portugaise, est né le 
A. a.
______1976. Il est marié et père de trois enfants d’une première union. Il est au 
bénéfice d’un permis d’établissement et réside dans le canton de Genève. 
b. L’assuré n’est pas titulaire d’un certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC), 
mais dispose de plusieurs années d’expérience en tant que plâtrier-peintre. 
c. Du 28 septembre 2015 au 30 avril 2016, il a travaillé en qualité de 
plâtrier-peintre pour C______, entreprise individuelle de peinture et de pose de 
papiers peints, qui a cessé son activité au 3 avril 2017. L’assuré travaillait 
42 heures hebdomadaires pour un salaire horaire de CHF 30.30. Le contrat a été 
résilié par l’employeur en lien avec une restructuration. Suite à quoi, l’assuré s’est 
inscrit au chômage. Au mois d’août 2016, l’assuré a réalisé une mission 
temporaire de 123 heures, payée CHF 31.89 de l’heure (treizième salaire compris) 
pour D______ SA (société désormais en liquidation). 
d. Au cours de l’année 2016, le revenu de l’assuré soumis à cotisations AVS s’est 
élevé à CHF 51'504.-. Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017, il s’est élevé 
à CHF 35'019.-. 
 Le 30 juin 2017, l’assuré a été victime d’un accident de la route dans le tunnel 
B. a.
de Saconnex-d’Arve sur l’autoroute A1. Alors qu’il se trouvait dans ce tunnel, 
son motocycle est tombé en panne d’essence et a vu sa vitesse décroître 
rapidement. Le conducteur d’une dépanneuse qui se trouvait immédiatement 
derrière lui a alors tenté et réussi une manœuvre de freinage d’urgence. En 
revanche, tel n’a pas été le cas du conducteur du camion qui se trouvait derrière 
cette dépanneuse, lequel a percuté l’arrière de celle-ci. Par effet domino, l’assuré 
et son deux-roues ont alors été projetés sur la chaussée sur environ huit mètres. 
Cet évènement a fait l’objet d’un arrêt AARP/1______/2020 du 20 novembre 
2020 de la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice. 
b. L’évènement du 30 juin 2017 a entrainé une fracture type C (classification de 
Danis-Weber) de la cheville gauche de l’assuré, lequel a été amené aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG). Cette atteinte a fait l’objet d’une 
opération chirurgicale le 6 juillet 2017. L’assuré a pu rentrer chez lui le 
lendemain. 
c. Le docteur E______, médecin spécialiste FMH en médecine interne générale et 
médecin traitant de l’assuré, a établi le 15 août 2017 que celui-ci était en 
incapacité totale de travail depuis le 30 juin 2017 jusqu’à la mi-octobre 2017 à 
tout le moins. 
 L’assuré a déclaré son sinistre à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
C. a.
d’accidents (ci-après : la CNA) par formulaire daté du 25 août 2017. La CNA a 
alors commencé à verser des indemnités journalières. 


 
 
 
 
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b. Dans un rapport médical intermédiaire daté du 10 novembre 2017, le 
Dr E______ a relevé que l’évolution de l’état de santé de l’assuré était lente mais 
positive. Il pronostiquait un retour à une capacité de travail au début de l’année 
2018. 
c. Dans un second rapport intermédiaire daté du 11 janvier 2018, le Dr E______ a 
révisé sa position et jugé que le pronostic de l’assuré était désormais réservé. Les 
troubles médicaux n’étaient pas stabilisés et il n’était pas possible de prévoir une 
date de reprise probable du travail. Il a maintenu cette appréciation dans un 
troisième rapport intermédiaire daté du 17 avril 2018 et a suggéré un séjour à la 
Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR). 
d. L’assuré a séjourné à la CRR du 13 juin au 11 juillet 2018. Sur la base de 
divers examens réalisés pendant ce séjour, et notamment d’une consultation 
auprès du docteur F______, médecin spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur, le docteur G______, médecin 
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et la doctoresse H______, 
médecin-assistante, ont rendu un rapport daté du 20 juillet 2018. Ces médecins 
ont diagnostiqué que l’assuré souffrait des suites de sa facture type C à la cheville 
gauche et n’ont pas relevé de troubles mentaux ni de trouble du comportement. 
Les limitations fonctionnelles de l’assuré causées par son atteinte à la cheville 
gauche étaient l’absence de position contraignante pour la cheville, notamment 
d’accroupissements et d’agenouillements, l’absence de montées et descentes 
répétitives d’escaliers et d’échelles, l’absence de marches prolongées, surtout en 
terrain irrégulier, et l’absence de port de charges entre 15 et 25 kg de manière 
répétitive. La situation était pratiquement stabilisée du point de vue du trouble 
médical et des limitations fonctionnelles qui en résultent, avec une stabilisation 
définitive attendue dans un délai d’un à trois mois. Le Dr G______ et la Dresse 
H______ ont retenu une incapacité totale de travail jusqu’au 10 août 2018 en tout 
et noté qu’une réinsertion dans le domaine de la peinture devait être favorisée, 
mais qu’une capacité de travail entière pourrait être attendue dans le futur dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles susmentionnées. 
e. Dans un nouveau rapport intermédiaire daté du 15 octobre 2018, le Dr E______ 
a noté que l’évolution médicale de l’assuré était très lente. Il n’a pas émis de 
pronostic sur le retour à une capacité de travail partielle ou totale. 
f. Dans un rapport interne daté du 14 mai 2019, le docteur I______, médecin 
spécialiste FMH en anesthésiologie aux HUG, a diagnostiqué un potentiel 
syndrome douloureux régional complexe (CPRS) à la cheville gauche de l’assuré, 
les critères diagnostics dit « de Budapest » étant remplis. Le Dr I______ a en 
outre requis une évaluation psychiatrique. 
g. Dans un rapport daté du 18 septembre 2019, la doctoresse J______, médecin 
aux HUG, a relevé que l’assuré ne présentait pas d’éléments en faveur d’une 


 
 
 
 
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décompensation psychiatrique franche mais a conseillé la mise en place d’un suivi 
psychothérapeutique. 
h. Dans un avis daté du 29 novembre 2019, le docteur K______, médecin 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et 
médecin d’arrondissement de la CNA, a jugé qu’il n’existait objectivement aucun 
signe d’un syndrome douloureux régional complexe et que les conclusions du 
rapport de la CRR étaient toujours d’actualité. L’état de l’assuré était stabilisé et 
sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée. Un droit à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité n’était pas fondé en l’état mais devrait être 
réévalué à l’avenir en fonction de l’évolution arthrosique dans la tibio-tarsienne. 
i. Dans un rapport intermédiaire daté du 10 février 2020, le Dr E______ a noté 
que l’assuré était en attente d’une nouvelle opération de la cheville et que son état 
de santé devrait être réévalué suite à cette opération. Il estimait que le traitement 
de l’assuré durerait encore probablement six mois. 
j. Dans un rapport daté du 10 février 2020, la doctoresse L______, médecin 
spécialiste FMH en psychiatrie, et psychothérapie et psychiatre traitant de 
l’assuré, et le docteur M______, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, ont retenu que l’assuré souffrait d’un épisode dépressif sévère 
sans symptôme psychotique (code F32.2 de la Classification Statistique 
Internationale des Maladies et des Problèmes de Santé Connexes, 10ème édition 
[ci-après : 
CIM-10]), 
d’un 
état 
de 
stress 
post-traumatique (code F43.1 CIM-10), ainsi que d’une modification durable de 
la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0 CIM-10), seuls les 
deux premiers ayant une influence sur sa capacité de travail. L’assuré n’avait 
qu’une capacité de travail très limitée entre juillet et novembre 2019, et une 
capacité de travail nulle depuis décembre 2019. 
k. Le 20 février 2020, l’assuré a été opéré aux HUG. Le matériel d’ostéosynthèse 
qui avait été introduit dans son pied gauche le 6 juillet 2017 a été retiré. 
l. Dans un « avis médical » daté du 14 avril 2020, la doctoresse N______, 
médecin spécialiste FMH en médecine interne générale travaillant auprès du 
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a jugé que 
l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé, tant sur le plan orthopédique que 
sur le plan psychiatrique. 
m. Dans un rapport destiné à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) daté du 9 juin 2020, la doctoresse O______, médecin interne au 
sein du Service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur 
des HUG, a jugé que l’état de santé de l’assuré n’était pas encore stabilisé, en lien 
avec son opération du 20 février 2020. 
n. Dans un rapport du 22 juin 2020, le docteur P______, médecin interne au sein 
du Service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des 


 
 
 
 
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HUG, a relevé que l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé et que la durée 
prévisible des traitements futurs était indéterminée. 
o. Dans un avis daté du 23 octobre 2020, le Dr K______ a examiné les nouveaux 
éléments présents à la procédure et a maintenu son appréciation du 29 novembre 
2019. Il a notamment considéré que l’état de santé de l’assuré n’avait pas évolué 
depuis sa première appréciation du 29 novembre 2019. 
p. Par courrier daté du 23 novembre 2020, la CNA a annoncé à l’assuré qu’elle 
comptait mettre fin au paiement des indemnités journalières et à la prise en charge 
des soins médicaux au 31 janvier 2021, et qu’elle allait examiner son droit à une 
rente d’invalidité. Elle considérait que l’assuré était entièrement incapable de 
travailler jusqu’à cette date. 
q. Dans un rapport du 5 janvier 2021, le docteur Q______, médecin spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation aux HUG, a retenu que l’assuré ne 
souffrait pas d’un syndrome douloureux régional complexe à la cheville gauche. 
Il relevait en outre les limitations fonctionnelles suivantes pour l’assuré : pas de 
port de charges de plus de 10 kg, pas de position accroupie, pas de marche sur des 
terrains variés et pas d’usage d’escaliers. De plus, un travail en position assise 
uniquement, ou en position mixte était indiqué. 
r. Dans un rapport intermédiaire daté du 22 février 2021, le Dr E______ a noté 
que l’assuré était entièrement capable de travailler en tout cas dans une activité 
assise, tout activité debout étant à éviter. 
 Par décision du 12 mars 2021, la CNA a considéré que le cas de l’assuré devait 
D. a.
être stabilisé au 31 janvier 2021, comme annoncé dans sa lettre du 23 novembre 
2020. L’assuré n’avait pas le droit à une rente d’invalidité ni à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité en lien avec l’évènement du 30 juin 2017 et ses éventuels 
problèmes psychiques, faute de relation adéquate entre le premier et les seconds. 
S’agissant de l’atteinte à sa cheville gauche, il n’y avait pas non plus lieu 
d’octroyer une rente, dès lors que le degré d’invalidité du recourant était nul. 
Enfin, un droit à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité en lien avec le trouble à la 
cheville gauche était nié faute d’atteinte durable importante. 
b. L’assuré a formé opposition contre cette décision par courrier du 15 avril 2021. 
c. En date du 9 juillet 2021, la doctoresse R______, médecin spécialiste en 
neurochirurgie et médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu un rapport d’expertise requis par l’OAI dans la procédure parallèle relevant 
de l’assurance-invalidité. Elle a considéré que, sur le plan psychique, l’assuré 
souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (code F33.0 
CIM-10). Elle relevait en outre des facteurs psychologiques et comportementaux 
associés à des maladies ou des troubles classés ailleurs (code F54 CIM-10) en lien 
avec l’évènement du 30 juin 2017, et une accentuation de certains traits de la 
personnalité (code Z73.1 CIM-10), sous la forme d’une personnalité labile de 
type impulsive et anxieuse. Aucun de ces diagnostics n’engendrait des limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles significatives objectivables chez le recourant et n’avait donc 
d’influence sur la capacité de travail du recourant. Sur le plan psychiatrique, 
celle-ci était entière depuis juillet 2019. 
d. Dans un rapport du 24 juillet 2021, le docteur S______, médecin spécialiste 
FMH en médecine interne générale travaillant pour le SMR, a retenu que, sur la 
base du rapport de la Dresse R______ du 9 juillet 2021, du rapport du 
Dr E______ du 22 février 2021 et de l’avis du Dr K______ du 23 octobre 2020, il 
fallait considérer que la capacité de travail de l’assuré était de 100 % dans une 
activité adaptée au plus tard au 23 octobre 2020. 
e. Par décision datée du 26 juillet 2021, l’OAI a octroyé une rente entière 
d’invalidité à l’assuré pour la période du 1er juillet 2018 au 31 janvier 2021 inclus 
et a rejeté tout droit à des mesures professionnelles. 
f. Par décision sur opposition datée du 27 septembre 2021, la CNA a maintenu le 
dispositif de sa décision du 12 mars 2021 dans son intégralité. 
 Par acte du 28 octobre 2021, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de 
E. a.
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales ou la chambre de céans), concluant à son annulation et au 
renvoi de la cause à la CNA sous suite de frais et dépens. L’assuré a en outre 
conclu à diverses mesures d’instruction, dont l’apport du dossier AI, l’audition de 
différents médecins et la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire. 
En substance, le recourant conteste que la situation soit stabilisée. Il ajoute que 
ses troubles psychiatriques doivent être pris en compte par l’intimée. Il considère 
en outre que sa capacité de travail actuelle dans toute activité est nulle. Par 
ailleurs, il y aurait lieu de tenir compte d’un abattement sur le salaire statistique 
pour calculer son taux d’invalidité. 
b. Par réponse du 27 janvier 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
précisé qu’elle considérait les mesures d’instruction proposées par le recourant 
comme inutiles, la cause ayant été instruite à satisfaction. 
c. Le recourant a répliqué le 5 avril 2022 en maintenant ses conclusions. 
d. La 
chambre 
de 
céans 
a 
ordonné 
la 
production 
du 
dossier 
de 
l’assurance-invalidité par ordonnance du 8 avril 2022. 
e. Par courrier du 23 juin 2022, le recourant a produit un rapport complémentaire 
du Dr M______ daté du 24 mai 2022 dans lequel celui-ci maintenait la position 
déjà exprimée dans son rapport du 10 février 2020, en particulier que le recourant 
était incapable de travailler dans toute activité. 
f. L’intimée a dupliqué le 25 juillet 2022, reprenant l’argumentation développée 
dans sa réponse. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Selon l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton de domicile de l'assuré au moment du dépôt du recours. 
L’assuré étant domicilié dans le canton de Genève, la compétence de la chambre 
de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans le délai de recours de trente jours (cf. art. 60 al. 1 LPGA) et dans les 
formes prévues par la loi (cf. art 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 
3. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de 
l’assurance-accidents, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
3.1 Dans ses conclusions, le recourant conclut uniquement à l’annulation de la 
décision sur opposition de l’intimée et au renvoi de la cause à celle-ci « dans le 
sens des considérants », alors même que le recours à un tribunal social est un 
moyen de droit de nature en principe réformatoire (cf. art. 61 let. d LPGA). 
On comprend toutefois de sa motivation que le recourant considère d’une part que 
l’intimée a écarté à tort l’existence de troubles psychiatriques en lien avec 
l’évènement du 30 juin 2017 et, d’autre part, que son état n’est pas suffisamment 
stabilisé pour qu’elle soit en mesure de statuer sur son droit à une rente 
d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. À titre subsidiaire, le 
recourant critique l’appréciation de l’intimée selon laquelle il serait entièrement 
capable de travailler dans une activité adaptée, considérant au contraire qu’il est 
totalement incapable de travailler dans toute activité. Enfin, à titre encore plus 
subsidiaire, le recourant conteste l’absence d’abattement sur le salaire statistique 
retenu par l’autorité pour fixer son revenu (hypothétique) d’invalide. 
3.2 Selon l’intimée, les critères permettant de retenir l’existence d’une causalité 
adéquate entre une éventuelle atteinte psychiatrique du recourant et l’évènement 
du 30 juin 2017 font défaut. Il n’y a donc pas lieu de tenir compte d’une telle 
atteinte pour déterminer si le recourant a droit à des prestations. Ensuite, aucun 
élément médical ne permettrait de remettre en question l’opinion du Dr K______ 
selon laquelle le recourant est entièrement capable de travailler et que son état de 
santé ne justifie pas l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. S’agissant 
enfin du calcul du degré d’invalidité, il est conforme à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral selon laquelle les emplois de catégorie 1 permettent d’exercer un 
emploi avec des limitations fonctionnelles du type de celles qui affectent l’assuré 


 
 
 
 
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sans perte de rendement. Le fait que l’OAI ait retenu un abattement de 10 % dans 
la 
procédure 
parallèle 
concernant 
l’assurance-invalidité ne lie par ailleurs pas l’intimée. 
4. 
Le recourant requiert diverses mesures d’instruction. 
4.1 Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical ne peut être élucidé que par ce biais ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante ; un renvoi à l’administration 
reste cependant possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée jusqu’alors non instruite (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 
ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 [applicable en matière d’assurance-accidents selon 
l’ATF 138 V 318 consid. 6.2.1 et 6.2.2] ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_354/2020 
du 8 septembre 2020 consid. 2.1 ; 8C_503/2019 du 19 décembre 2019 
consid. 2.1). 
4.2 En l’espèce, le recourant requiert son audition, ainsi que celle de divers 
médecins (notamment sa psychiatre traitante et son médecin traitant) sans 
expliquer dans sa motivation en quoi ces auditions seraient utiles à l’établissement 
correct des faits. 
Quoi qu’il en soit, ces auditions ne paraissent pas de nature à modifier 
l’appréciation des preuves réalisée par la chambre de céans, en ce qui concerne la 
question de la prise en compte des problèmes psychiatriques allégués du recourant 
par l’intimée. Il en va de même de la conclusion de l’assuré visant à sa mise au 
bénéfice d’une rente d’invalidité. S’agissant enfin du potentiel droit du recourant à 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’audition de ses médecins traitants sans 
connaissances spécifiques en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
moteur n’apparait pas non plus de nature à clarifier adéquatement la question. 
En ce qui concerne l’expertise judiciaire bidisciplinaire requise par le recourant, il 
n’y a pas lieu de la mettre en œuvre dès lors que les conditions d’un renvoi à 
l’autorité intimée pour instruction complémentaire sont remplies, comme on le 
verra plus bas. 
5. 
En premier lieu, il convient de déterminer si les troubles psychiatriques dont se 
plaint le recourant doivent entrer en considération dans l’examen de ses 
prétentions envers l’intimée, soit de savoir si ces troubles ont été causés par 
l’évènement du 30 juin 2017. 
5.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 


 
 
 
 
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La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend ainsi à toutes les conséquences 
des atteintes à la santé qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et 
adéquat avec un évènement accidentel (ATF 147 V 207 consid. 6.1 ; 
ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_114/2021 du 14 juillet 
2021 consid. 2.2). 
5.2 L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière (condition sine qua non) ; il n'est pas en revanche pas nécessaire 
que l’évènement accidentel en cause soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; 
ATF 142 V 435 consid. 1). 
5.3 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate entre l’évènement accidentel et l’atteinte à la santé subie par l’assuré ; un 
tel lien existe si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit 
(ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; ATF 129 V 177 consid. 3.2). 
Toutefois, lorsqu'une atteinte à la santé résulte d’un trouble de nature 
psychiatrique, le Tribunal fédéral a développé une jurisprudence spécifique dite 
« psychopraxis » et inaugurée par l’ATF 115 V 133. Selon cette jurisprudence, il 
convient en premier lieu de classer les accidents en trois catégories, en fonction de 
leur déroulement ; les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves ; pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le 
choc traumatique, mais bien plutôt d’examiner le déroulement des évènements qui 
saute aux yeux et les forces s'exerçant à cette occasion (ATF 140 V 356 
consid. 5.1). En présence d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, un lien 
de causalité adéquate doit, en règle générale, être nié, tandis qu’en principe il doit 
être admis en cas d’accident grave. 
Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
se situant entre ces deux extrêmes, il faut prendre en considération les sept critères 
exhaustifs suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_566/2019 du 27 novembre 2020 consid. 3.2) : 
(1) les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident, peu importe la perception 
subjective de l’assuré (ATF 140 V 356 consid. 5.6.1) ; (2) la gravité ou la nature 
particulière des lésions, étant précisé que ce critère fait référence aux lésions qui 
sont propres selon l'expérience de la vie à entrainer des troubles psychiques, soit 
en raison de leur gravité, soit en raison de l'importance sociale particulière de 
l'organe touché (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 
consid. 4.3.2) ; (3) la durée anormalement longue du traitement médical, qui ne 


 
 
 
 
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saurait plus être examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement 
stricto sensu, mais implique l’existence de traitements continus spécifiques et 
lourds (ATF 148 V 138 consid. 5.3.1 ; ATF 140 V 356 consid. 5.6.2) ; (4) les 
douleurs persistantes, qui doivent être importantes, sans interruption et crédibles 
en regard de l’atteinte qu’elles occasionnent sur la vie de tous les jours ; (5) 
d’éventuelles erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation 
notable des séquelles de l’accident ; (6) les difficultés particulières apparues au 
cours de la guérison, notamment des complications importantes ; (7) le degré et la 
durée de l’incapacité de travail causée par les lésions physiques issues de 
l’accident, ce critère ne se mesurant pas uniquement au regard de la profession 
antérieurement exercée par l'assuré, mais en tenant compte de la possibilité 
d’exercer une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente ; ce critère 
est en principe rempli en cas d’incapacité de travail complète pendant trois ans 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 4.2.4 ; 
8C_547/2020 du 1er mars 2021 consid. 5.1). 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise ; un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves (arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2022 
du 23 mai 2022 [destiné à la publication aux ATF] consid. 4.4.1). Inversement, en 
présence d’un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les 
circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une 
intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis 
(ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 ; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb). En présence d’un 
accident de gravité moyenne trois critères sur sept doivent être remplis, ou alors 
un seul mais de façon particulièrement marquante (ATF 148 V 138 consid. 5.4 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 3.3 ; 8C_566/2019 
du 27 novembre 2020 consid. 3.3). 
6. 
 
6.1 En l’espèce, les psychiatres traitants du recourant affirment que celui-ci 
souffre d’un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique (code F32 
CIM-10]) et d’un état de stress post-traumatique (code F43.1 CIM-10) causé par 
l’évènement du 30 juin 2017. Il s’agit là de troubles de nature purement 
psychiatrique. Cela implique d’examiner l’existence d’un lien de causalité 
adéquate entre cet évènement et la survenance de ces troubles à l’aune des critères 
de la jurisprudence précitée. 
6.2 
6.2.1 En l’occurrence, alors qu’il circulait au volant de son motocycle le 30 juin 
2017, le recourant a été projeté sur la chaussée dans un tunnel suite à un 
carambolage de véhicules motorisés. L’évènement s’est certes produit sur 
l’autoroute, mais les véhicules en cause ont eu le temps de freiner sur plusieurs 
dizaines de mètres (33.5 mètres pour la dépanneuse et 54 mètres pour le camion 


 
 
 
 
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- 11/24 - 
situé derrière elle). L’énergie impliquée dans ledit évènement n’est donc pas 
comparable à celle développée lors d’un choc direct entre un cycle et un véhicule 
à moteur avec projection à plusieurs dizaines de mètres, évènements accidentels 
qui sont considérées comme de gravité moyenne à la limite de grave (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_196/2016 du 9 février 2017 consid. 3.3.2). À l’opposé, elle 
ne peut être comparée à celle déployée lors d’un évènement de gravité faible 
comme une simple glissade. L’évènement accidentel du 30 juin 2017 doit donc 
être considéré comme étant de gravité moyenne stricto sensu (cf. à titre de 
comparaison : arrêts du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 
consid. 4.3.1 ; 8C_196/2016 du 9 février 2017 consid. 3.3.3 ; 8C_816/2012 du 
4 septembre 2013 consid. 7.3). 
6.2.2 En conséquence, il est nécessaire d’examiner si au moins trois des critères 
mentionnés plus haut sont remplis dès lorsqu’il est manifeste qu’aucun desdits 
critères n’est rempli de façon particulièrement marquante. 
S’agissant du critère du degré et de la durée de l’incapacité de travail (7), il 
apparaît être rempli contrairement à ce qu’affirme l’intimée puisqu’elle ne 
conteste pas que le recourant ait été en incapacité de travail totale du 30 juin 2017 
au 31 janvier 2021 inclus. 
La réalisation des critères de la gravité des lésions, de la durée du traitement et 
d’éventuelles erreurs dans le traitement (2), (3) et (5) peut en revanche d’emblée 
être écartée. Il en va de même du critère des difficultés particulières apparues au 
cours de la guérison (6) puisque l’existence d’un syndrome douloureux régional 
complexe un temps envisagé a finalement été rejeté après un examen par le 
Dr Q______, médecin spécialiste, opinion qui rejoint sur ce point celle du 
Dr K______, et qu’aucun avis médical contraire récent ne ressort du dossier de la 
procédure. 
S’agissant 
du 
critère 
des 
circonstances 
concomitantes 
particulièrement 
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident (1), il 
ne peut être considéré comme rempli dans le cas d’espèce. En effet, bien qu’un 
carambolage entre un véhicule de dépannage et un camion soit par nature un 
évènement frappant, il faut tenir compte du fait que tout accident de gravité 
moyenne est associé à un certain caractère impressionnant, sans que ce critère ne 
soit rempli de ce seul fait (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 
2021 consid. 4.3.1). Ainsi un choc latéral à 56 km/h (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_473/2019 du 11 novembre 2019 consid. 5.1 et 5.2) n’apparaît pas en lui-même 
comme particulièrement impressionnant, contrairement par exemple à un 
foudroiement (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2022 du 23 mai 2022 [destiné à 
la publication aux ATF] consid. 4.4.5), 
Dans ces circonstances, la question de savoir si l’assuré souffre de douleurs 
persistantes importantes sans interruption et crédibles en regard de l’atteinte 
qu’elles occasionnent sur sa vie quotidienne (critère 4) peut rester ouverte. En 


 
 
 
 
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- 12/24 - 
effet, même si tel était le cas, seuls deux critères sur sept seraient remplis, ce qui 
n’est pas suffisant pour fonder une causalité adéquate entre un trouble psychique 
et un accident de gravité moyenne stricto sensu. 
6.3 Il ressort de ce qui précède que les éventuels troubles psychiques du recourant 
ne sont pas en lien de causalité adéquate avec l’évènement accidentel du 30 juin 
2017. Il s’en suit que les conséquences de ceux-ci ne doivent pas être prises en 
charge par l’assurance-accidents, soit par l’intimée. Le grief du recourant est à cet 
égard infondé. 
Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les différents 
diagnostics retenus par les psychiatres, ni d’examiner si ceux-ci ont une influence 
sur sa capacité de travail, ce qui est contesté par l’expertise administrative de la 
Dresse R______ du 9 juillet 2021. 
7. 
En second lieu, il convient d’examiner si c’est à raison que l’intimée a considéré 
que le cas de l’assuré était suffisamment stabilisé au 31 janvier 2021 pour statuer 
sur son droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, 
et pour mettre fin au versement d’indemnités journalières. 
7.1 Selon l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme ; le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
La question de la fin des prestations provisoires et celle de l'octroi de la rente 
et/ou de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité constituent un tout juridique et doit 
donc faire l'objet d'une décision unique de la part de l'assurance-accidents 
(ATF 144 V 354 consid. 4.2 ; voir également : ATF 144 V 418 consid. 2.2). 
La notion d’amélioration sensible de l’état de l’assuré ne fait pas, en tant que telle, 
référence à l’état médical d’un assuré, mais à l’influence de celui-ci sur sa 
capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_20/2022 du 10 juin 2022 consid. 6.2 ; 8C_95/2021 du 27 mai 2021 
consid. 3.2 ; 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3). Autrement dit, il est 
nécessaire que l’état de santé de l’assuré puisse subir une modification notable et 
que celle-ci soit de nature à modifier sa capacité de travail en général, soit sa 
capacité de gain, pour considérer qu’un cas d’assurance n’est pas encore stabilisé, 
au sens de l’art. 19 al. 1 LAA. L'état de la personne assurée doit être évalué de 
manière non-rétrospective, c'est-à-dire à la lumière des circonstances connues au 
moment de la clôture potentielle du cas (arrêts du Tribunal fédéral 8C_604/2021 
du 25 janvier 2022 consid. 5.2 ; 8C_44/2021 du 5 mars 2021 consid. 5.2 ; 
8C_363/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.2). 
7.2 En ce qui concerne, spécifiquement, la physiothérapie, le Tribunal fédéral a 
précisé que le bénéfice qu’elle peut amener à un assuré ne fait en principe pas 
obstacle à la clôture de son cas d’assurance (arrêts du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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8C_674/2019 du 3 décembre 2019 consid. 4.3 ; 8C_736/2017 du 20 août 2018 
consid. 4.1 ; 8C_39/2018 du 11 juillet 2018 consid. 5.1). 
7.3 La jurisprudence relative au délai transitoire de trois à cinq mois entre le 
passage d’une incapacité de travail relative uniquement à la dernière activité 
professionnelle et l’extension du champ d’activités exigible en cas d’incapacité de 
travail de longue durée (cf. art. 6 LPGA) ne trouve pas application en cas de 
clôture d’un cas selon l’art. 19 al. 1 LAA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_240/2021 
du 15 septembre 2021 consid. 4.2 ; 8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 4.3). 
8. 
Pour évaluer un droit à une prestation sociale dépendant de l’état médical d’un 
assuré, il faut pouvoir se fonder sur des opinions médicales probantes 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1). 
8.1 Il n’existe pas de règles systématiques absolues en matière d’appréciation de 
rapports médicaux, le principe général restant à leur appréciation libre par le juge 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). Ainsi, la force probante d’un rapport d’expertise 
dépend en premier lieu de son contenu, à savoir s’il est complet (au regard du /des 
trouble(s) médical/aux potentiel(s) de l’assuré), s'il se base sur l'anamnèse, les 
« plaintes » de l'assuré et tous les autres éléments factuels disponibles, s'il est clair 
dans son appréciation de la situation médicale et si le ou les résultat(s) auquel il 
parvient est/sont motivé(s) (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 
consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 2021 
consid. 3.2). 
8.2 Selon la jurisprudence fédérale, il est possible de distinguer trois types 
d’expertises médicales : les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant 
par l’autorité judiciaire sur la base de l’art. 61 let. c LPGA et du droit cantonal 
(expertise judiciaire), les expertises ordonnées auprès d’un expert indépendant par 
l’autorité sociale sur la base de l’art. 44 LPGA (expertise administrative) et les 
rapports médicaux requis par une assurance sociale auprès de médecins qui lui 
sont subordonnés, ou réalisée par un médecin sur commande de l’assuré 
(« expertise » de partie). 
S’il est évident que la force probante d’une expertise judiciaire est complète 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa), le juge doit également accorder pleine valeur 
probante aux expertises administratives pour autant que celles-ci ne contiennent 
pas de contradiction et qu'aucun autre élément fondé ne remette en cause leur 
pertinence (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et 2.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_290/2021 du 12 octobre 2021 consid. 3.2). En 
revanche, une expertise commandée par une partie ou réalisée par un médecin 
interne à une assurance dispose certes d’une certaine force probante, mais celle-ci 
est clairement inférieure à celle réalisée par un médecin indépendant 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 3b/ee), en ce sens 
qu’un tel rapport médical peut avant tout permettre de remettre en doute une 
expertise administrative ou judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3c). Lorsqu'une 


 
 
 
 
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- 14/24 - 
décision administrative sociale ne s'appuie que sur l'avis d'un médecin interne à 
l'assureur social et qu'il existe des doutes, même minimes, sur la pertinence de 
l'appréciation de ce médecin, il y a lieu de procéder à une instruction 
complémentaire, soit de ne pas se contenter de se reposer sur cette opinion interne 
à l’assurance (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_347/2021 du 10 novembre 2021 consid. 4.4). 
9. 
 
9.1 En l’espèce, l’intimée a retenu la date du 31 janvier 2021 comme moment de 
la stabilisation déterminant au sens de l’art. 19 al. 1 LAA. 
La Dresse O______ a retenu dans son rapport du 9 juin 2020 que l’état de santé de 
l’assuré n’était pas suffisamment stabilisé pour pouvoir avoir une opinion claire 
sur sa capacité de travail, cela en particulier à l’aune des suites de l’opération 
chirurgicale ayant eu lieu le 20 février 2020. 
Cet avis est corroboré par la Dresse N______ du SMR selon laquelle l’état de 
santé de l’assuré n’était pas stabilisé en date du 14 avril 2020, ainsi que par le 
Dr P______ dont le rapport du 22 juin 2020 a une teneur identique. 
Certes, les Drs G______ et H______ de la CRR ont retenu dans leur rapport du 20 
juillet 2018 que la stabilisation médicale était probable dans un délai d’un à trois 
mois et que le pronostic de réinsertion professionnelle était le rétablissement 
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles de l’assuré. Il ne s’agissait là toutefois que d’un pronostic pour le 
futur qui était fondé sur l’idée qu’aucune intervention n’était nécessaire, comme 
cela ressort de la page cinq dudit rapport. En outre, la CRR fait partie intégrante 
de la CNA, ce qui a pour conséquence que ses expertises doivent être qualifiées 
d’expertise de partie et disposent a priori d’une force probante relative lorsque 
dite CNA est partie à une procédure (ATAS/206/2022 du 9 mars 2022 consid. 
5.2). 
Il en va de même du rapport du médecin-conseil de celle-ci, à savoir le 
Dr K______ qui, le 29 novembre 2019, a relevé que l’état de santé de l’assuré 
était stabilisé, en tenant compte des limitations fonctionnelles retenues, sans que 
l’on puisse déterminer s’il faisait référence à son état médical ou à sa capacité de 
gain (question de droit). L’autre affirmation, pour le moins confuse, de ce 
médecin selon laquelle « la capacité de travail pourra être de 100 % sans 
diminution 
de 
rendement, 
et 
ce 
donc 
nécessitant 
une 
reconversion 
professionnelle », ne permet pas davantage de comprendre sa position. 
En outre, dans son rapport subséquent du 23 octobre 2020, le Dr K______ a 
précisé qu’il maintenait son appréciation initiale, tout en relevant que l’état du 
recourant était désormais stabilisé, vu qu’il s’était écoulé huit mois depuis 
l’ablation du matériel doublée d’une neurolyse et d’une libération capsulaire 
antérieure, soit depuis l’opération du 20 février 2020. On ne comprend donc pas 
clairement si ce médecin a modifié sa position de novembre 2019 en considérant 


 
 
 
 
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que l’état de l’assuré était stabilisé huit mois après l’opération de février 2020, ou 
s’il considère que l’état de santé du recourant était stabilisé avant même la 
réalisation de celle-ci. 
Au vu de ce qui précède, il convient de considérer l’avis des Drs O______, 
N______ et P______ comme le plus convaincant. L’état du recourant n’était donc 
pas stabilisé à l’été 2020. 
9.2 S’agissant de la période postérieure à l’été 2020, le seul élément médical 
permettant de clarifier la question de la stabilisation de la capacité de travail de 
l’assuré est l’avis du médecin traitant du recourant, le Dr E______, du 22 février 
2021. Dans son rapport, il relève que son patient est capable d’exercer une activité 
professionnelle adaptée à son état de santé à 100 % dans une position de 
préférence assise et après reconversion professionnelle, ce qui doit être compris 
comme une précision en ce sens que son affirmation ne concerne pas les 
anciennes activités de peintre et de plâtrier du recourant (cf. pièce 125 intimée, 
p. 1429). 
Le Dr E______ précise certes également que la physiothérapie serait de nature à 
améliorer la capacité de travail du recourant. Cependant, cette affirmation non 
motivée ne suffit pas à faire exception au principe selon lequel le bénéficie 
éventuel apporté par la physiothérapie n’est en principe pas de nature à repousser 
la clôture d’un cas d’assurance (« Fallabschluss » : cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_674/2019 du 3 décembre 2019 consid. 4.3). 
L’opinion du Dr E______ est cohérente avec celle du Dr Q______ des HUG du 5 
janvier 2021 à laquelle le premier renvoie et qui précise clairement les limitations 
fonctionnelles du recourant, à savoir pas de port de charges de plus de 10 kg, pas 
de position accroupie, pas de marche sur des terrains variés et pas d’usage 
d’escaliers. Un travail en position assise uniquement, ou en position mixte était 
indiqué. 
Enfin, si le recourant conteste tant la stabilisation de son cas que sa pleine 
capacité de travail entière dans une activité adaptée, il ne critique pas en soi l’avis 
du Dr E______ du 22 février 2021. Il ne produit en particulier aucune pièce 
provenant d’un spécialiste qui permettrait de remettre en doute la conclusion à 
laquelle est parvenue ce médecin. Le rapport complémentaire du Dr M______ 
daté du 24 mai 2022 produit par le recourant porte uniquement sur les troubles 
psychiatriques allégués de celui-ci et est donc à cet égard sans pertinence. 
Il suit de ce qui précède que la capacité de travail du recourant était stabilisée au 
22 février 2021, date du rapport du Dr E______. L’intimée a certes retenu que 
l’état du recourant était stabilisé au 31 janvier 2021, cette position ne saurait 
toutefois être suivie, faute d’élément médical faisant référence à cette date. Sur ce 
point la position de l’intimée est d’ailleurs peu cohérente puisqu’elle affirme se 
fonder sur les opinions susmentionnées du Dr K______, alors même que celui-ci 


 
 
 
 
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semble considérer que l’état du recourant était, au plus tard, stabilisé au 23 
octobre 2020 déjà. 
L’état de santé de l’assuré doit donc être considéré comme stabilisé au 
22 février 2021, en ce sens que le recourant est entièrement capable de travailler 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès cette date. 
 
10. 
En troisième lieu, il convient de déterminer si c’est à juste titre que l’intimée a 
considéré que le degré d’invalidité du recourant était nul, en retenant notamment 
qu’un abattement sur le salaire statistique ne se justifiait pas. 
10.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un 
accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu 
avant l’âge ordinaire de la retraite. 
10.2 Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré, le revenu 
que celui-ci aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu hypothétique de 
valide) est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation sur un marché du travail équilibré (revenu d’invalide) ; il faut ainsi 
diviser le revenu hypothétique de valide par le revenu d’invalide pour obtenir le 
taux/degré d’invalidité (ATF 148 V 174 consid. 6.1 ; ATF 143 V 295 consid. 2.1). 
Le moment déterminant pour effectuer la comparaison des revenus est celui du 
début de la rente d’invalidité putative en tenant compte des circonstances 
survenues jusqu’à la décision d'opposition sur la rente d'invalide (ATF 143 V 295 
consid. 4.1.3 ; en ce sens également : ATF 145 V 141 consid 5.2.1 ; 
ATF 139 V 28 consid. 3.3.2; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
10.2.1 Le revenu (hypothétique) de valide est celui que l'assuré aurait, avec haute 
vraisemblance, perçu sans l'évènement invalidant ; il se détermine en principe sur 
la base du dernier salaire perçu avant cet évènement, adapté à l'inflation et à une 
éventuelle hausse des revenus dans la branche économique concernée 
(ATF 145 V 141 consid. 5.2.1 ; ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1). Il convient cependant de faire exception à cette règle lorsque 


 
 
 
 
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l’employé a perdu son emploi pour des motifs étrangers à la cause de son 
invalidité (arrêts du Tribunal fédéral 9C_500/2020 du 1er mars 2021 consid. 4.1 ; 
8C_314/2019 du 10 septembre 2019 consid. 6.1), notamment en cas de faillite 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_462/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4.2). Dans 
ce cadre, le Tribunal fédéral a jugé qu’il était possible de se référer aux salaires 
prévus dans une CCT applicable dans le domaine en question (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_134/2021 du 8 septembre 2021 consid. 5.4 ; 8C_462/2014 du 18 
novembre 2014 consid. 5.1 ; 8C_71/2014 du 12 juin 2014 consid. 4.1 ; voir 
également : arrêt du Tribunal fédéral 9C_647/2020 du 26 août 2021 consid. 5.3), 
ou sur une moyenne des revenus perçus sur une longue période à l’aide de 
l’extrait de compte individuel AVS (arrêts du Tribunal fédéral 9C_478/2021 du 
11 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; 8C_581/2020, 8C_585/2020 du 3 février 2021 
consid. 6.3). 
10.3 
10.3.1 Le revenu d'invalide est, quant à lui, calculé prioritairement sur la base du 
revenu que la personne concernée reçoit effectivement après son invalidité ; à 
défaut de revenu effectif, il doit être calculé sur la base des salaires médians de 
l'enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) (ATF 148 V 174 
consid. 6.2 ; ATF 143 V 295 consid. 2.1 ; ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 
ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Il convient en principe de se référer à la ligne « total secteur privé » du tableau 
« TA1_skill_level » (ATF 148 V 174 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_405/2021 du 9 novembre 2021 consid. 5.2.1). Le salaire médian total doit 
cependant encore être précisé sur la base du sexe de l’assuré (1) et du niveau de 
compétence des fonctions qui peuvent être exigées de lui (2) sur une échelle allant 
de 1 (activités ne comportant que des tâches physiques et manuelles simples) à 4 
(activités qui nécessitent de résoudre des problèmes complexes et de disposer d'un 
vaste ensemble de connaissances théoriques et pratiques dans un domaine 
spécialisé) (arrêts du Tribunal fédéral 8C_444/2021 du 29 avril 2022 consid. 4.3 ; 
8C_66/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.2.1). 
Lorsque le revenu d'invalide est calculé sur la base de l’ESS, il est possible de 
réduire, dans une appréciation d'ensemble, le salaire statistique pertinent dans la 
fixation du revenu d'invalide, jusqu'à un maximum de 25 % afin de tenir compte 
des limitations fonctionnelles de l'assuré et d'autres circonstances personnelles et 
professionnelles concrètes de la personne concernée, qui sont objectivement de 
nature à influencer sa capacité de gain sur un marché du travail équilibré, et 
notamment son type de permis de séjour, son expérience professionnelle, et son 
taux d’activité maximum contraint (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; ATF 146 V 16 
consid. 4.1 ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 consid. 5.2 ; 
ATF 126 V 75 consid. 5b/aa, 5b/bb et 5b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_405/2021 du 9 novembre 2021 consid. 6.2). Les éléments qui sont pris en 
compte pour limiter de manière générale la capacité de gain d’un assuré ne 


 
 
 
 
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peuvent, cependant, pas fonder un abattement du salaire statistique, car sinon ils 
seraient pris en compte à deux reprises dans la fixation du degré d’invalidité d’un 
assuré (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; ATF 146 V 16 consid. 4.1). 
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a jugé qu’un assuré qui doit alterner les 
positions assises et debout, éviter le port de charges supérieures à 10-15 kg de 
manière répétée, ne pas monter sur des échelles et ne pas se déplacer de manière 
prolongée, surtout en terrain irrégulier, n’a pas le droit à un abattement pour un 
salaire hypothétique relevant du niveau 1 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_659/2021 
du 17 février 2022 consid. 4.3.1). En effet, selon le Tribunal fédéral, le marché du 
travail équilibré permet à des travailleurs souffrant de telles limitations de trouver 
un emploi pour le salaire médian prévu dans les ESS. Dans un arrêt de principe 
récent, le Tribunal fédéral a d’ailleurs rejeté les critiques à l’encontre notamment 
de cette jurisprudence en affirmant que cette conception du « marché équilibré du 
travail » était un choix du législateur fédéral (ATF 148 V 174 consid. 9.1). 
En ce qui concerne les emplois relevant du niveau de compétence 1, au sens des 
ESS, soit le niveau le moins élevé, le fait de ne pas pouvoir bénéficier de son 
expérience antérieure en raison d'un nécessaire changement d'activité ne peut pas 
fonder un abattement, car le salaire médian de cette catégorie recouvre un large 
éventail d'activités ne requérant pas d'expérience professionnelle spécifique, ni de 
formation particulière (ATF 146 V 16 consid. 6.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 4.3.2 ; 8C_118/2021 du 21 décembre 
2021 consid. 6.3.2). 
Un tribunal social ne doit pas simplement substituer son appréciation à celle de 
l'autorité de première instance, s'agissant de la valeur d'un abattement, mais il peut 
s'en écarter dès lors qu'il existe un motif fondé pour ce faire (ATF 137 V 71 
consid. 5.2 ; ATF 126 V 75 consid. 6 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_331/2019 du 
18 septembre 2019 consid. 3.3 ; 8C_103/2018 et 8C_131/2018 du 25 juillet 2018 
consid. 4.2 et 4.3). 
11. 
 
11.1 S’agissant en premier lieu du revenu (hypothétique) de valide, l’intimée s’est 
fondée sur le salaire minimum prévu par la Convention collective de travail du 
second œuvre romand 2019 (CCT-SOR) à Genève pour un salarié sans CFC avec 
quatre ans d’expérience, à savoir CHF 4'789.- versé treize fois l’an. Cela 
correspond à un salaire annuel de CHF 62'257.-. Dans sa décision du 26 juillet 
2021, l’OAI a quant à lui retenu un montant de CHF 66'804.-. 
Au moment de son accident en 2017, l’assuré était au chômage. Auparavant, il 
exerçait une activité de plâtrier-peintre. À ce titre, son dernier salaire lors d’un 
emploi à durée indéterminée se montait à CHF 30.30 de l’heure (treizième salaire 
compris) pour 42 heures de travail hebdomadaires, ce qui correspond à un salaire 
mensuel de CHF 5'510.36 (30.3 x 42 x 4.33), et à un salaire annuel de 
CHF 66'124.32 . L’entreprise individuelle C______ n’a cependant pas résilié le 


 
 
 
 
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- 19/24 - 
contrat de travail de l’employé à cause de la survenance de son invalidité, mais 
dans le cadre d’une restructuration. Cette entreprise a du reste cessé son activité 
en 2017. Quant à la société D______ SA, qui a engagé le recourant pour une 
mission temporaire alors qu’il était inscrit au chômage, elle a été mise en faillite le 
6 novembre 2019. 
Dans ces circonstances, il n’est pas possible de se fonder sur le salaire que le 
recourant a reçu de l’entreprise individuelle C______ ou de la société D______ 
SA pour déterminer son revenu hypothétique de valide. 
Comme l’a fait l’intimée, il convient bien plutôt de se rapporter au salaire 
minimum prévu par la CCT-SOR, lequel, une fois annualisé, s’élève à 
CHF 62'257.- (4'789 x 13) en 2021. On notera du reste que le revenu mensuel 
moyen soumis à cotisation AVS perçu par le recourant au cours des dix-huit mois 
précédant la survenance de son invalidité n’est pas supérieur à ce montant. 
Le salaire hypothétique de valide du recourant s’élève donc à CHF 62'257.-. 
11.2 
11.2.1 Le recourant n’a pas retrouvé de travail depuis son accident. Il faut donc 
avoir recours aux données statistiques de l’OFS pour déterminer son revenu 
(hypothétique) d’invalide. 
Aucun élément présent au dossier de la procédure ne laisse penser qu’il existerait 
une probabilité importante que le recourant travaille dans le futur dans le secteur 
public. Il convient donc d’avoir recours au principe général, à savoir l’application 
du tableau TA_1_tirage_skill_level, comme l’a retenu à juste titre l’intimée. 
L’assuré est un homme et son dernier emploi relevait du niveau 1. Il se justifie 
donc de prendre pour référence le salaire médian général pour la catégorie 
« homme » « niveau 1 » des ESS 2020, ce qui correspond à un montant mensuel 
de CHF 5'261.- pour 40 heures de travail, soit un revenu annuel de CHF 63'132 .-. 
11.2.2 Il convient d’adapter ce montant à la durée normale hebdomadaire de 
travail en Suisse, à savoir 41.7 heures, ce qui aboutit à un salaire de référence de 
CHF 65'815.10 ([63'132 /40] x 41.7). Ce montant doit encore être adapté à la 
hausse générale des salaires entre 2020 (date des statistiques) et 2021 laquelle 
s’est élevée à - 0.186 % selon le tableau T1.10 « Indices des salaires nominaux 
2011-2021 » de l’OFS. Cela aboutit à un revenu de CHF 65'692.70 
(65'815.10 - 122.40) en 2021. 
11.2.3 S’agissant de l’abattement sur le salaire statistique retenu, l’intimée a 
considéré qu’il ne se justifiait pas, alors que le recourant considère qu’un taux de 
25 % serait approprié. 
Le recourant n’est pas contraint de travailler à temps partiel. Partant, il ne se 
justifie pas de réaliser un abattement pour ce motif. S’agissant de l’âge du 
recourant, il n’est pas non plus possible d’en tenir compte, celui-ci étant encore 


 
 
 
 
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éloigné de l’âge légal de la retraite au moment déterminant pour l’évaluation de 
son taux d’invalidité, ce qui exclut également un abattement sur cette base. Enfin, 
pour les emplois de niveau 1, l’absence d’expérience permet néanmoins d’obtenir 
un salaire équivalent au salaire médian selon le Tribunal fédéral, de sorte que 
celle-ci ne donne pas droit à un abattement. 
S’agissant de ses limitations fonctionnelles, soit l’absence de port de charges de 
plus de 10 kg, de position accroupie, de marche sur des terrains variés et d’usage 
d’escaliers, elles sont un peu plus sévères que celles ayant fait l’objet de l’arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 4.3.1, puisque le 
recourant doit éviter non seulement de monter sur des échelles, mais aussi l’usage 
des escaliers. Il se justifie donc a priori d’en tenir compte au titre d’un abattement. 
Quant au permis de travail du recourant, il ressort du tableau TA12 « Salaire 
mensuel brut (valeur centrale et intervalle interquartile), Suisses/Suissesses et 
étrangers/étrangères, selon la position professionnelle et le sexe » des ESS 2020 
que le salaire médian pour les hommes au bénéfice d’un permis d’établissement 
(permis C) dans les postes sans fonction de cadre était de CHF 5’899.-, contre 
CHF 6’032.- pour l’ensemble des salariés de sexe masculin (en équivalent plein 
temps), soit un salaire inférieur de 2.2 %. Cette circonstance est donc également 
susceptible de fonder un abattement. 
Au vu des deux éléments qui précèdent, on pourrait ainsi tout au plus retenir un 
abattement global de 5 % sur le salaire statistique retenu plus haut. 
Or, en tenant compte d’un abattement maximal de 5 % sur le salaire 
(hypothétique) d’invalide du recourant en 2021 (65'692.70 x 0.95), on aboutit à un 
degré d’invalidité nul ([62'408.05/ 62'257] – 1 = - 0.002). 
11.3 Ce degré d’invalidité étant inférieur au seuil minimal de 10 % prévu à 
l’art. 18 al. 1 LAA, le recourant n’a pas le droit à une rente d’invalidité de 
l’assurance-accidents comme l’a retenu l’intimée. Sur ce point, le recours est donc 
infondé. 
12. 
En quatrième et dernier lieu, il convient d’examiner si c’est à juste titre que 
l’intimée a refusé au recourant l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
12.1 Si, suite à un accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à 
son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable 
pour atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). Cette indemnité est allouée sous 
forme de prestation en capital. 
12.1.1 Selon l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée en 
fonction de la gravité de l'atteinte avec un plafond au montant maximum du gain 
annuel assuré à l’époque de l’accident. La gravité d’une atteinte à la santé 
s'apprécie d'après les constatations médicales. Chez tous les assurés présentant le 
même statut médical, l'atteinte à l'intégrité est la même ; elle est évaluée de 
manière abstraite, égale pour tous (arrêts du Tribunal fédéral 8C_376/2021 du 


 
 
 
 
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- 21/24 - 
10 août 2021 consid. 3.1 ; 8C_106/2021 du 9 mars 2021 consid. 3). En d'autres 
termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend pas des 
circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation médico-théorique 
de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 221 consid. 4b). 
Aux termes de l'art. 25 al. 2 LAA, le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité. Il a fait usage de cette délégation de 
compétence à l'art. 36 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA - RS 832.202). Selon l'al. 2 de cette disposition réglementaire, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à 
l'annexe 3 de l'OLAA. Cette annexe comporte un barème des lésions fréquentes et 
caractéristiques évaluées en pour cent. Ce barème est conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 124 V 209 consid. 4a/bb ; ATF 124 V 29 consid. 1b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_238/2020 du 7 octobre 2020 consid. 3). Pour les atteintes à 
l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par 
analogie, compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La CNA a établi des 
tables d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de certaines atteintes. 
Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge ; dans la 
mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à garantir l'égalité de 
traitement entre les assurés, elles sont toutefois compatibles avec l'annexe 3 de 
l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc : ATF 116 V 156 consid. 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_219/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.2). 
12.1.2 Le moment déterminant pour statuer sur l’existence d’un droit à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité est celui où il existe suffisamment de clarté 
sur la situation médicale de l’assuré (arrêts du Tribunal fédéral 8C_68/2021 du 
6 mai 
2021 consid. 4.4 ; 
8C_836/2013 
du 27 
mars 
2014 
consid. 4.5 ; 
8C_592/2012 du 23 novembre 2012 consid. 4.2). Ce moment est en général celui 
de la stabilisation du cas, moment déterminant pour statuer sur la rente 
d’invalidité d’un assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_68/2021 du 6 mai 
2021 consid. 4.4 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 8C_592/2012 du 
23 novembre 2012 consid. 4.2). Cependant, il est possible de traiter ces deux 
prétentions dans deux décisions différentes (ATF 144 V 354 consid. 4.3). Tel est 
le cas lorsqu’il n’est pas possible de déterminer clairement si les conditions d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité ne sont remplies que postérieurement au 
moment de l’octroi d’une rente d’invalidité (ATF 113 V 48 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_836/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.5). 
12.2 Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical ne peut être élucidé que par ce biais ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante ; un renvoi à l’administration 
reste cependant possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée jusqu’alors non instruite (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 


 
 
 
 
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- 22/24 - 
ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 [applicable en matière d’assurance-accidents selon 
l’ATF 138 V 318 consid. 6.2.1 et 6.2.2] ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_354/2020 
du 8 septembre 2020 consid. 2.1 ; 8C_503/2019 du 19 décembre 2019 
consid. 2.1). 
13. 
En l’espèce, l’intimée a rejeté le droit du recourant à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité en se fondant uniquement sur le rapport du Dr K______ du 23 octobre 
2020. Or, celui-ci ne fait que renvoyer à son appréciation antérieure du 29 
novembre 2019. Dans ce rapport, le Dr K______ relevait qu’un droit à une telle 
indemnité n’était pas donné en l’état mais qu’il serait nécessaire de la réévaluer 
une fois l’évolution arthrosique dans la tibio-tarsienne connue. 
La clarté médicale nécessaire pour statuer sur le droit du recourant à une 
indemnité 
pour 
atteinte 
à 
l’intégrité 
n’était 
donc 
pas 
donnée 
au 
29 novembre 2019. Cela est cohérent avec la date de stabilisation du cas au regard 
du droit à la rente au 22 février 2021, date que l’intimée avait elle-même fixé au 
31 janvier 2021. Le rapport du 29 novembre 2019 du Dr K______ est d’ailleurs 
antérieur à l’opération du recourant du 20 février 2020, alors même que l’état de 
santé de celui-ci après cette opération visant le retrait du matériel d’ostéosynthèse 
qui avait été introduit dans son pied gauche lors de l’opération du 6 juillet 2017 
semble déterminant pour fixer une éventuelle indemnité à l’aune de la table 5 de 
la CNA « Atteinte à l’intégrité résultant d’arthroses ». 
Contrairement à ce qui est le cas pour la capacité de travail du recourant, qui est 
déterminante dans l’optique du droit à une rente, aucun document médical présent 
au dossier ne permet d’établir clairement si la situation médicale du pied gauche 
de l’assuré était stabilisée au 22 février 2021, et, le cas échéant, si celle-ci justifie 
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. En conséquence, c’est à tort 
que l’intimée a statué sur le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité du 
recourant. 
La décision contestée doit sur ce point être annulée et la cause renvoyée à 
l’intimée pour instruction complémentaire afin de clarifier la question d’un 
éventuel droit du recourant à une telle indemnité sur la base d’une opinion 
médicale probante et actualisée. Cela permet en outre de préserver le droit du 
recourant à un double degré de juridiction en conformité avec la jurisprudence 
susmentionnée et la pratique de la chambre de céans (voir par exemple : 
ATAS/702/2022 du 11 août 2022 consid. 10 et 11 ; ATAS/696/2022 du 9 août 
2022 consid. 13). 
14. 
En conclusion, le recours doit être partiellement admis. 
S’agissant du droit du recourant à une rente d’invalidité, il est établi que le 
recourant n’y a pas droit, conformément à ce qu’a retenu l’intimée. Celle-ci doit 
en revanche mettre le recourant au bénéfice des prestations provisoires LAA, et 
notamment des indemnités journalières, jusqu’au 21 février 2021 inclus, en lieu et 
place du 31 janvier 2021. En effet, ces éléments font automatiquement partie de 


 
 
 
 
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- 23/24 - 
l’objet de la contestation (cf. ATF 144 V 354 consid. 4.2 et 5.1) ainsi qu’en 
l’espèce de l’objet du litige, vu que le recourant a pris des conclusions très larges 
et contesté en particulier le moment de clôture du cas d’assurance par l’intimée. 
S’agissant du droit du recourant à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, la 
cause est renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire. 
15. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assisté d’un avocat, une 
indemnité de CHF 1'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LAA). 


 
 
 
 
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- 24/24 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision en tant qu’elle fixe le moment de la clôture du cas d’assurance 
au 31 janvier 2021 et rejette le droit de Monsieur A______ à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, et la confirme pour le surplus. 
4. Dit que le moment de clôture du cas est le 22 février 2021 et renvoie la cause à la 
CNA pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur la question du droit 
de Monsieur A______ à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, au sens des 
considérants. 
5. Alloue à Monsieur A______ une indemnité de CHF 1'500.-, à titre d’indemnité de 
procédure, à la charge de la CNA. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le