ge_gerichte · ACPR/740/2024 · 2024-08-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/59/2024 
ACPR/740/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 15 octobre 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
requérant, 
 
et 
C______, juge, p.a. Tribunal des mineurs, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève, 
citée. 


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EN FAIT : 
A. 
Par courriel sécurisé, reçu le 9 août 2024, A______ demande la récusation de 
C______, Procureure ayant instruit, jusqu'au 4 novembre 2016, la procédure 
P/1______/2015. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par acte d'accusation du 18 avril 2024, A______ a été renvoyé en jugement devant 
le Tribunal correctionnel pour escroquerie par métier, gestion déloyale aggravée et 
abus de confiance aggravé, notamment suite à la plainte pénale déposée à son 
encontre par D______ INC et E______ LTD. 
b. Les débats ont été fixés du 2 au 6 décembre 2024. 
c. Le 28 juin 2024, A______ a présenté ses réquisitions de preuves à la Présidente du 
Tribunal correctionnel. 
d. Le 22 juillet 2024, les parties plaignantes ont déposé leurs réquisitions et 
conclusions civiles, accompagnées d'un chargé de pièces. 
e. Le lendemain, elles ont fait porter un exemplaire de ces documents à l'étude du 
conseil du prévenu. 
f. Par courriers des 16 et 25 juillet 2024, la Présidente du Tribunal correctionnel a 
rejeté les réquisitions de preuves susmentionnées. 
g. Dans sa lettre adressée, le 9 août 2024, à la Présidente du Tribunal correctionnel et 
à la Chambre de céans, A______ a sollicité la récusation de C______. 
Il a expliqué que son avocat avait, le 5 précédent, "décidé de prendre un moment 
pour l'étude des conclusions civiles et a parcouru les documents qui lui avaient été 
remis le 23 juillet 2024". Son conseil avait alors découvert – en pièce 99 – des notes 
d'honoraires de l'étude F______, alors chargée de la défense des intérêts des parties 
plaignantes, avant qu'elle ne renonce à son mandat dans le cadre d'un conflit 
d'intérêts qu'il avait soulevé à l'époque. Les notes d'honoraires, annexées aux 
conclusions civiles, faisaient mention de onze entretiens téléphoniques, entre le 
12 janvier et le 26 septembre 2016, entre les avocats de cette étude – représentant les 
parties plaignantes – et C______ ou le Ministère public. Le soir même, son avocat 
avait adressé un mail à sa collaboratrice pour lui demander de "vérifier rapidement si 
des notes au dossier pénal, car délai pour récusation 6-7 jours max". Il s'est avéré 
qu'aucune note de la Procureure retranscrivant l'objet et le contenu des entretiens 
téléphoniques n'avait été versée au dossier. 


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C. 
À l'appui de sa demande de récusation, A______ allègue n'avoir pas agi tardivement 
car il ne pouvait être exigé que son conseil prenne connaissance, à réception [le 
23 juillet 2024], des conclusions civiles [33 pages] et des pièces produites 
[412 pages]. Sa demande de récusation avait été déposée dans le délai maximal de 
sept jours à compter de cette date. La procédure était "inactive", l'acte d'accusation 
ayant été établi et les débats fixés. En outre, le dossier ne comportait aucun indice du 
motif de récusation [les entretiens téléphoniques] de sorte que "rien ne commandait, 
à quatre mois du procès, de se jeter prioritairement dans l'examen de ces quelques 
400 pages reçues quelques jours plus tôt". Il devait ainsi être retenu qu'il avait 
découvert la cause de récusation le 5 août 2024 et avait agi "sans délai" le 9 suivant. 
EN DROIT : 
1. 
Partie à la procédure, en tant que prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP), le requérant a 
qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP), et la Chambre de céans est compétente pour 
connaître de sa requête, dirigée contre un membre du Ministère public (art. 59 al. 1 
let. b CPP). 
2. 
2.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès 
qu'elles ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP). 
Même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la 
récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 
consid. 8.4.3 p. 275). Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce 
moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque 
l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours désiré 
(ATF 143 V 66 consid. 4.3). 
Les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont satisfaits lorsque la demande de 
récusation est déposée dans les six ou sept jours qui suivent la connaissance de la 
cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux 
mois, deux à trois semaines ou vingt jours après que son auteur a pris connaissance 
du motif de récusation. Dans l'examen du respect des exigences de l'art. 58 al. 1 CPP, 
il convient notamment de prendre en compte les circonstances d'espèce ainsi que le 
stade de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 1B_65/2022 du 18 mars 2022 
consid. 3.1.); considérer que le droit de demander la récusation est perdu doit être 
apprécié avec retenue (arrêt du Tribunal fédéral 1B_647/2020 du 20 mai 2021 
consid. 2.1.). En particulier, selon notamment la fréquence des actes d’instruction, on 
peut se montrer plus large dans le temps de réaction lorsque le moment déterminant 
intervient dans une phase moins active de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_227/2013 du 15 octobre 2013 consid. 2.1). 
Il incombe à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre vraisemblable 
qu'elle a agi en temps utile, en particulier eu égard au moment de la découverte de ce 


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motif (arrêts du Tribunal fédéral 1B_283/2022 du 29 novembre 2022 consid. 4.3 et 
1B_348/2022 du 11 août 2022 consid. 3 et les arrêts cités). 
2.2. En l'occurrence, le requérant considère avoir respecté les réquisits temporels en 
agissant dans les quatre jours après la découverte, par son conseil, de la cause de 
récusation alléguée. 
À bien le suivre, le moment déterminant dépend de celui où son avocat a décidé de 
consulter les pièces reçues. 
Ce raisonnement ne peut être suivi. 
Les éléments sur lesquels se fonde la demande de récusation se trouvaient en mains 
de l'avocat depuis le 23 juillet 2024. Celui-ci avait ainsi, dès ce moment-là, la 
possibilité de soulever un éventuel motif de récusation. Contrairement à ce 
qu'affirme le requérant, la procédure n'était pas "inactive" puisqu'il a déposé ses 
réquisitions de preuves le 28 juin 2024 et les parties plaignantes le 22 juillet suivant. 
Peu importe, en outre, que le dossier ne comportait, au préalable, aucun indice et que 
les pièces étaient volumineuses. De toute façon, un examen rapide était suffisant, ce 
qui n'est – au demeurant – pas contesté puisque le conseil du requérant dit avoir 
seulement eu besoin de parcourir les pièces pour découvrir le motif de récusation 
allégué. Enfin, le requérant ne soutient nullement avoir été empêché de prendre 
connaissance des pièces remises, dès leur réception ou dans les jours qui ont suivi. 
On ne voit donc pas ce qui l'aurait empêché d’en prendre connaissance en temps utile 
et d’agir en récusation dans un délai plus bref qu’il ne l’a fait. 
En laissant s'écouler deux semaines depuis la communication des pièces, le requérant 
a agi tardivement et, en n’invoquant que le 9 août 2024 une éventuelle cause de 
récusation qu’il lui eût été aisé de découvrir bien plus tôt que le 5 août précédent, il a 
agi contrairement à la bonne foi. 
Partant, sa requête est irrecevable. 
3. 
Au vu de ce qui précède, il n’y avait pas à demander à la citée de prendre position 
avant de statuer (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 
consid. 5.2. et 1B_196/2023 du 27 avril 2023 consid. 4 et les références). 
4. 
Le requérant, qui n'a pas gain de cause, supportera les frais envers l'État, fixés en 
totalité à CHF 800.- (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare la requête en récusation irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant (soit pour lui, son conseil), à la citée, et au 
Ministère public. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00