ge_gerichte · ACPR/346/2026 · 2026-04-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14730/2025 
ACPR/346/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 8 avril 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu au Centre de détention, ______, France, agissant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 décembre 2025 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/8 - 
P/14730/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 12 mars 2026 depuis la France, A______ recourt contre 
l'ordonnance du 19 décembre 2025, notifiée le 10 mars 2026, par laquelle le Ministère 
public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant déclare faire "appel" de cette décision. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par courrier adressé le 25 septembre 2024 à l'Inspection générale des services de 
la police (ci-après : IGS), A______ a déposé plainte contre le policier qui avait 
contrôlé son identité, le 30 juillet 2024, vers 18h40, à l'aéroport de Genève, auquel il 
reprochait de l'avoir menacé. Le jour en question, il avait raté son avion à destination 
de B______ (Italie) à cause du personnel d'embarquement. Il s'était énervé et ledit 
personnel avait fait appel à la police. Cinq policiers étaient arrivés. Deux d'entre eux 
s'étaient occupés de lui. Il était resté calme. Après avoir pris connaissance des faits, un 
policier lui avait rendu sa carte d'identité. Il n'avait pas eu le temps de relever son 
numéro de matricule mais il le savait être né en 1968. Ce policier lui avait dit : "dégage, 
barre-toi avant que je te frappe et je te mets en prison et moi je suis corse". A______ 
lui avait répondu que lui-même était calabrais. Par la suite, il avait croisé un individu 
qui lui avait dit : "Bien fait que t'as loupé". Celui-ci avait mis sa tête contre la sienne. 
A______ s'était plaint de ne pas avoir été remboursé par la compagnie aérienne 
C______ pour son billet d'avion d'une valeur de EUR 349.-. 
b. L'IGS a ouvert une enquête. 
b.a. Selon l'extrait du journal des événements, le 30 juillet 2024, à 18h24, la police 
avait été requise à la porte D71 en raison d'un passager qui menaçait les employés sur 
place et créait du scandale. Sur place, D______, employé de la société E______, avait 
expliqué qu'au moment de devoir s'acquitter d'une taxe supplémentaire pour un 
excédent de bagage, A______ s'était montré menaçant envers lui. Le ton était monté 
et les insultes avaient "fusé". Compte tenu de ce comportement et pour garantir la 
sécurité du vol, l'embarquement de A______ avait été refusé. Les policiers avaient 
libéré le précité, qui avait quitté les lieux en tenant des propos injurieux envers tous 
les intervenants. 
À teneur du rapport de l'IGS du 24 juin 2025, les policiers F______, G______, 
H______ et I______ étaient intervenus à cette occasion. Les employés de E______ 
présents étaient D______, J______ et K______. Vu le temps écoulé entre les faits et 
le dépôt de la plainte, les images de vidéosurveillance de l'aéroport n'étaient plus 
disponibles. 
Le journal des événements indiquait en outre qu'entre le 1er août et le 30 septembre 
2024, la police était intervenue huit fois pour des incidents au cours desquels A______ 
s'était montré agressif ou menaçant. 


- 3/8 - 
P/14730/2025 
Un rapport d'enquête sur la sécurité au sol de C______ du 1er août 2024 mentionnait 
par ailleurs que A______ avait été interdit de vol pour une durée de 5 ans en raison de 
son comportement menaçant envers le personnel d'embarquement. 
b.b. A______ a été entendu par l'IGS et a confirmé sa plainte contre G______, qu'il 
avait reconnu sur planche photographique comme le policier qui l'avait menacé. Il a 
précisé que les policiers n'avaient fait usage ni de la force ni de la contrainte à son 
égard. Il avait uniquement été blessé "moralement". 
D______ a déclaré avoir procédé à l'embarquement des passagers. Il avait été informé 
que A______ devait payer une surtaxe pour son bagage. L'intéressé avait tenu des 
propos menaçants, notamment "vous ne savez pas à qui vous avez affaire", et ajouté 
qu'il avait arrêté un avion sur le tarmac à B______. Lui-même avait alors décidé de le 
retirer du vol. A______ avait affirmé qu'il faisait partie de la mafia de B______, lui 
avait montré un tatouage et avait ajouté qu'il allait le retrouver et le "zigouiller" tout 
en faisant un signe avec son doigt sur la gorge. Il avait ensuite annoncé qu'il l'attendrait 
à la sortie et qu'il lui ferait perdre son travail. A______ avait refusé de quitter les lieux, 
de sorte que lui-même avait fait appel à la police. Quatre policiers étaient arrivés. 
A______ s'était montré très agressif envers eux. Il n'avait pas été coopératif, 
notamment lorsque les policiers lui avaient dit de partir. Pour cette raison, G______ 
lui avait finalement ordonné de "dégager" d'un ton sec. Il n'avait rien constaté 
d'anormal dans l'intervention des policiers, qui avaient simplement fait leur travail. Il 
n'avait ni vu ni entendu G______ menacer A______ de le frapper ou de le mettre en 
prison. Il ne l'avait pas entendu parler en corse. 
J______ et K______ ont confirmé la version des faits de D______. A______ avait eu 
une attitude agressive et menaçante à l'égard de ce dernier, raison pour laquelle il avait 
été refusé sur le vol et la police avait été appelée. J______ n'avait pas entendu G______ 
menacer A______, ni lui parler en corse. 
F______ a déclaré que lui-même et ses collègues avaient essayé de discuter avec 
A______ mais le dialogue était impossible. Ils l'avaient sommé de quitter le satellite 
et de rejoindre la zone des arrivées. A______ s'était fâché et les avaient insultés de 
même que les employés de E______. G______, qui parlait italien, avait contrôlé 
l'identité de A______. Ils s'étaient parlé en italien et non en corse. G______ ne parlait 
pas cette langue. 
I______ a indiqué avoir en vain essayé de discuter avec A______. Celui-ci ne cessait 
de menacer D______, notamment en disant qu'il allait le retrouver et l'agresser 
physiquement. Il lui avait dit que s'il ne changeait pas d'attitude, il finirait au poste, sur 
quoi A______ avait répondu : "je m'en fous, je n'ai pas peur de la police". A______ 
avait eu une attitude agressive durant toute l'intervention. Il n'écoutait pas les policiers, 
était menaçant envers D______ et se montrait hautain. Il n'avait pas obéi aux 
injonctions des policiers qui lui avaient répété plusieurs fois de quitter les lieux. Il 


- 4/8 - 
P/14730/2025 
n'avait pas entendu G______ menacer A______, ni lui parler en corse. À sa 
connaissance, G______ ne parlait pas le corse mais l'italien. 
H______ a déclaré que A______ était virulent. Ce dernier avait menacé D______ en 
lui disant qu'il allait le retrouver et qu'il l'attendrait à la fin de son travail, tout en 
l'insultant. Les policiers (H______ et I______) avaient coupé court à la situation et 
procédé au contrôle de l'identité de A______. Ils lui avaient ensuite enjoint de cesser 
de vociférer et de quitter les lieux dès lors que D______ ne souhaitait pas déposer 
plainte sur le moment. A______ avait refusé de partir sous prétexte qu'il avait manqué 
son vol et voulait être dédommagé. Les policiers avaient réitéré leurs injonctions, en 
vain. A______ avait continué à s'en prendre à D______. A______ s'était par la suite 
calmé et avait commencé à se diriger vers la sortie. En partant, il avait à nouveau 
menacé D______ en répétant qu'il l'attendrait dehors. Il n'avait pas entendu G______ 
menacer A______ de le frapper ou de le mettre en prison. A______, lui, n'avait cessé 
de proférer des menaces. G______ ne parlait pas du tout le corse et ne s'était pas 
adressé à A______ dans cette langue. 
G______ a indiqué être resté à l'écart pendant que ses collègues intervenaient auprès 
de A______ et de D______. Les policiers avaient essayé de discuter avec A______, 
en vain. Ce dernier avait annoncé à D______ qu'il l'attendrait dehors. Un de ses 
collègues l'avait invité à quitter le satellite. Il avait répété l'injonction trois ou quatre 
fois. A______ avait finalement récupéré ses affaires et s'était dirigé vers la sortie, avant 
de revenir sur ses pas. Lui-même s'était alors placé devant la porte et lui avait dit 
"Monsieur, veuillez quitter les lieux, cela fait déjà plusieurs fois que nous vous l'avons 
demandé". A______ avait répondu qu'il déposerait plainte et lui avait demandé son 
matricule, sur quoi il lui avait montré qu'il était visible sur la veste de son uniforme. 
A______ était parti en marmonnant. Il a contesté avoir menacé de le frapper ou de le 
mettre en prison. Il ne se souvenait pas lui avoir demandé ou pris sa pièce d'identité. Il 
n'avait pas souvenir que A______ lui ait dit qu'il était calabrais. Lui-même ne parlait 
pas le corse. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que G______ n'avait pas 
dit à A______ qu'il le frapperait ou le mettrait en prison s'il ne quittait pas les lieux, ni 
qu'il était corse. Il n'y avait pas place pour une infraction de menaces. 
Les policiers étaient intervenus pour le motif que A______ faisait du scandale en 
menaçant D______ de le retrouver et le "zigouiller". Le plaignant avait continué à 
vociférer et à menacer D______ en présence des policiers. Ceux-ci étaient fondés à lui 
demander sa pièce d'identité (art. 47 al .1 LPol) et à exiger qu'il quitte les lieux pour 
assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics (art. 1 al. 4 let. a LPol). Si le terme 
"dégager", employé pour formuler cette injonction, ne correspondait pas au respect 
attendu d'un policier envers ses interlocuteurs (art. 1 al. 2 LPol), l'utilisation de cette 
expression, après trois injonctions de quitter les lieux restées vaines, ne constituait pas 
un manquement important à un devoir de fonction. Les éléments constitutifs d'un abus 
d'autorité au sens de l'art. 312 CP n'étaient par conséquent pas réunis. 


- 5/8 - 
P/14730/2025 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ se plaint de n'avoir pas été confronté au mis en 
cause. Il connaissait du "beau monde" à L______ [France], où il allait vivre, et on lui 
donnerait un "bon avocat". Il fallait que justice soit faite "correctement". 
b. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours a été déposé dans le délai prescrit (art. 396 al. 1 CPP), concerne une 
ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) 
et émane du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de 
la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
Bien que limite sous l'angle de la condition de la motivation suffisante, l'acte en 
question, en tant qu'il émane d'un justiciable en personne, sera néanmoins considéré 
comme recevable à la forme (art. 385 al. 1 CPP) en tant que l'on comprend que son 
auteur souhaite l'annulation de la décision attaquée. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les éléments 
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont 
manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1). Dans le 
doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec 
une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 
ATF 138 IV 86 consid. 4.1). 


- 6/8 - 
P/14730/2025 
3.2. En l'espèce, il résulte de l'enquête de l'IGS, qui a entendu tous les protagonistes, 
que la police est intervenue à la porte d'embarquement d'un vol C______ en partance 
pour B______ en Italie, à la demande des employés de l'aéroport, le recourant s'étant 
montré agressif et menaçant en particulier à l'encontre de l'un d'eux, après qu'il lui fut 
demandé de s'acquitter d'une surtaxe pour son bagage. 
Les menaces ou l'abus d'autorité dont il aurait fait l'objet de la part du policier mis en 
cause n'apparaissent pas établis au vu des témoignages recueillis qui accréditent tous 
la version du policier. 
Partant, on ne voit pas en quoi une confrontation avec ledit policier serait susceptible 
d’apporter de nouveaux éléments probants, étant rappelé qu'il n'y a pas lieu 
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité 
pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP). 
Le constat du Ministère public selon lequel il n'existe pas de prévention suffisante est 
ainsi exempte de toute critique, de sorte que c'est à bon droit que cette autorité n’est 
pas entrée en matière sur les faits dénoncés. 
4. 
Justifiée, l’ordonnance querellée sera dès lors confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
 
 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 


- 7/8 - 
P/14730/2025 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 8/8 - 
P/14730/2025 
P/14730/2025 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
800.00 
Total 
CHF 
 885.00