ge_gerichte · ACJC/896/2025 · 2025-07-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juillet 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15815/2021 
ACJC/896/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 2 JUILLET 2025 
 
Entre 
Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ [GE], appelant d'un 
jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 
juin 2025, tous deux représentés par Me Peter PIRKL, avocat, Rego Avocats, Esplanade 
de Pont-Rouge 4, case postale, 1212 Genève 26, 
et 
C______ SA, sise ______ [FR], intimée, représentée par Me Samuel THETAZ, avocat, 
Métropole avocats, rue Beau-Séjour 11, case postale 530, 1001 Lausanne. 
 


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C/15815/2021 
 
Vu, EN FAIT, la procédure pendante devant le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) opposant C______ SA, partie demanderesse, à B______ et 
A______, parties défenderesses; 
 
Vu la demande de suspension de la procédure civile jusqu'à droit jugé dans la 
procédure pénale P/1______/2021 formée par B______ et A______; 
Vu l'ordonnance ORTPI/745/2025 du 16 juin 2025, reçue le 18 juin 2025 par 
B______ et A______, par laquelle le Tribunal a dit qu'il n'y a pas lieu de 
suspendre la procédure, a imparti un nouveau délai au mardi 1er juillet 2025 à la 
partie défenderesse pour déposer sa réponse écrite à la demande et les titres 
présentés comme moyens de preuve, invité la partie défenderesse à ne pas 
mélanger ses allégués et offres de preuve propres avec ses déterminations sur les 
allégués demandeurs, qui se limiteront à la mention "admis" ou "contesté" et une 
courte observation cas échéant, et dit que les allégués qui se trouveront dans les 
déterminations sur les allégués de la partie adverse ne seront pas considérés 
comme tels; 
Vu le recours formé par B______ et A______ le 30 juin 2025, reçu par le greffe 
de la Cour civile le 1er juillet 2025, contre cette ordonnance, concluant à son 
annulation et à ce que la suspension de la cause soit ordonnée, jusqu'à droit jugé 
sur la procédure pénale P/1______/2021 opposant les mêmes parties; qu'à titre 
préalable, les recourants ont conclu à ce que le caractère exécutoire de 
l'ordonnance entreprise soit suspendu, en tant qu'elle leur a imparti un délai pour 
déposer une réponse écrite sur le fond au 1er juillet 2025; 
Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et 
le caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); que l'instance 
de recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si la partie 
concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 325 
al. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, le recours contre l'ordonnance du 16 juin 2025 a été formé le 
30 juin 2025 et reçu au greffe de la Cour le lendemain, soit le 1er juillet 2025, date 
correspondant à celle fixée aux recourants par le Tribunal pour déposer leur 
mémoire réponse; 
Que ce délai étant désormais passé, il n'existe plus d'intérêt à solliciter la 
restitution de l'effet suspensif, un délai déjà échu ne pouvant, par définition, être 
suspendu; 
Que les recourants ne pouvaient par ailleurs s'attendre à ce qu'une décision sur 
effet suspensif soit rendue le 1er juillet 2025, dans la mesure où ils n'ont pas 
sollicité que la Cour se prononce à titre superprovisionnel; qu'ils ne pouvaient par 


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conséquent ignorer qu'un délai de quelques jours serait octroyé à leur partie 
adverse pour répondre sur la requête d'effet suspensif avant le prononcé de l'arrêt 
sur ce point, de sorte que la date du 1er juillet allait être largement dépassée; 
Qu'il découle de ce qui précède que la requête de suspension du caractère 
exécutoire de l'ordonnance entreprise est irrecevable; 
Qu'il sera statué sur la question des frais dans l'arrêt au fond. 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance entreprise : 
Déclare irrecevable la requête formée le 30 juin 2025 par B______ et A______ portant 
sur la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance ORTPI/745/2025 rendue le 16 
juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/15815/2021. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.