ge_gerichte · ATA/1839/2019 · 2019-12-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3794/2018-FPUBL 
ATA/1839/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 20 décembre 2019 
 
 dans la cause 
 
M. A______ 
représenté par Me Marc Lironi, avocat 
contre 
TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
représentés par Me Malek Adjadj, avocat 


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A/3794/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Par contrat du 7 mars 2007, M. A______, né en 1967, citoyen français 
domicilié en France, marié et père de trois enfants, titulaire d’un permis de 
conduire suisse, a été engagé, avec effet au ______ 2007, par les Transports 
publics genevois (ci-après : TPG) en qualité de conducteur, conformément au 
statut du personnel, adopté le 1er janvier 1999 (ci-après : SP). 
 
 
Il a travaillé comme chauffeur d’autobus et également de tramways. 
2) 
 
Le 7 novembre 2014, alors qu’il conduisait un autobus, M. A______ a eu un 
malaise avec perte de connaissance en arrivant au Jardin botanique. Du fait de la 
perte totale de maîtrise du véhicule, l’autobus (qui mesurait 18 m de long et pesait 
entre 17 et 28 tonnes selon le nombre de passagers) a embouti une voiture 
d’intervention des TPG stationnée à l’avant de l’arrêt. Le pare-brise de l’autobus a 
été cassé. Cet accident n’a engendré que des dégâts matériels. 
3) 
 
Après avoir été emmené à l’hôpital en ambulance, il a eu un arrêt maladie 
d’environ trois semaines, puis une reprise de la conduite à 50 % pour quelques 
jours avant une reprise à plein temps, autorisée par le médecin-conseil des TPG. 
4) 
 
Le 2 décembre 2016, alors qu’il conduisait un autobus, M. A______ a eu un 
malaise avec perte de connaissance dans la descente sur l’avenue de Frontenex en 
direction de la ville. L’autobus s’est alors déporté sur la droite, est monté sur le 
trottoir et a continué sa course sur plusieurs dizaines de mètres en arrachant du 
mobilier urbain. Une passagère, ayant constaté la perte de maîtrise et l’état 
d’inconscience du conducteur, est intervenue afin de lui faire reprendre ses esprits 
et a redirigé le véhicule vers la route. Aucun passager ou piéton n’a été blessé 
durant cet événement, mais une passagère a été prise en charge à la suite d’un état 
de choc. L’autobus a été endommagé, notamment le pare-brise et le phare 
avant-droit. 
5) 
 
Immédiatement après cet événement, M. A______ a été emmené aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) en ambulance et a été mis en 
arrêt de travail, afin de déterminer l’origine de ce malaise et en prévenir la 
réapparition. 
 
 
Il est resté 24 heures aux HUG où, à la suite d’un scanner cervico-cérébral, 
aurait été diagnostiqué un malaise vagal. 
 
 
Il y a en outre subi deux tilt-tests en février-mars 2017, l’un en France et 
l’autre aux HUG, lors desquels il a perdu connaissance. 


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6) 
 
Le 3 avril 2017, M. A______ a fait l’objet d’une IRM par la Dresse 
B______, médecin radiologue à Thonon (France). 
7) 
 
À teneur du rapport du Dr C______, neurologue au sein des Hôpitaux du 
Léman (France), du 14 avril 2017, M. A______, qui n’avait pas d’antécédent 
médical 
particulier, 
avait 
été 
hospitalisé 
dans 
cet 
établissement 
du 
6 au 13 avril 2017, pour « une dissection vertébrale gauche sans [accident 
vasculaire cérébral [ci-après : AVC]] ». Devant ce tableau de dissection sans 
AVC, demeuraient plusieurs inconnues. Cette dissection aurait pu spontanément 
évoluer vers un AVC, qui ne s’était spontanément pas produit et que le traitement 
anticoagulant maintenu jusqu’à la guérison de cette dissection permettrait 
probablement d’éviter. 
8) 
 
Selon un rapport du 30 mai 2017 de la Dresse D______, neurologue à 
Oyonnax (France), M. A______ avait eu le malaise du 2 décembre 2016 le 
surlendemain d’une manipulation cervicale par un ostéopathe. L’examen 
neurologique effectué le 30 mai 2017 était parfait. La symptomatologie s’était 
estompée, mais il persistait un syndrome subjectif avec une tendance phobique, en 
particulier par rapport à la conduite de véhicules. 
9) 
 
Par courrier du 1er juin 2017, le Dr E______, FMH en médecine interne 
générale dans le canton de Genève et médecin-conseil des TPG, a informé une 
conseillère en ressources humaines (ci-après : RH) de ces derniers que M. 
A______ était toujours inapte à la conduite professionnelle. Après un nouvel 
entretien, il lui transmettait sa décision d’inaptitude définitive à la conduite 
professionnelle en tant que conducteur de bus. Le désir de l’intéressé de demeurer 
employé des TPG en devenant contrôleur ou surveillant de réseau impliquait de la 
conduite professionnelle, qui ne pourrait être possible que si elle restait très 
occasionnelle et pour une durée limitée. 
10) 
Les médecins de M. A______ ne se sont pas opposés à sa reprise de la 
course à pied, et celui-ci est arrivé parmi les premiers de sa catégorie lors de la 
Course de l’Escalade en décembre 2017. 
11) 
À teneur d’un rapport du 21 décembre 2017 établi par la Dresse F______, 
neurologue à Thonon, lors de l’événement du 2 décembre 2016, M. A______ 
avait présenté une perte de connaissance brève, survenue alors qu’il conduisait 
son bus, après qu’il avait tourné brutalement la tête, ressenti une sensation de froid 
sur la partie gauche du cuir chevelu puis une sensation de malaise. Initialement, 
les investigations réalisées n’avaient pas trouvé d’anomalie particulière. Le patient 
continuant à avoir des symptômes résiduels, une IRM réalisée au printemps 2017 
avait finalement trouvé une dissection du segment V2 de l’artère vertébrale 
gauche, le mécanisme de dissection étant probablement une complication d’une 
manipulation cervicale réalisée juste avant le malaise dans le bus. Après six mois 
de traitement anticoagulant, l’IRM montrait une disparition de l’hématome de la 


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paroi artérielle vertébrale, l’intéressé allant bien, sans aucun symptôme. La 
symptomatologie initiale semblait être en lien avec la dissection susmentionnée. 
Le patient n’avait pas présenté de complication vasculaire de type AVC, et il n’y 
avait aucun argument pour une épilepsie sous-jacente. 
 
 
Actuellement, le patient pouvait s’estimer guéri, sans besoin de traitement et 
sans contre-indication à la reprise de son poste de travail. Il était apte à la conduite 
en transport public de personnes. 
12) 
Le 12 janvier 2018, la Dresse D______ a écrit que le patient allait très bien, 
que l’examen neurologique était parfait, qu’il n’avait plus aucune appréhension au 
plan psychologique et qu’il était désormais apte à la conduite automobile pour le 
transport public ou privé de personnes. 
13) 
Par certificat du 18 janvier 2018, la Dresse G______, médecin traitant de M. 
A______, avec cabinet à Neuvecelle (France), a certifié que celui-ci ne présentait 
plus de contre-indication médicale à la reprise de son poste de travail, à savoir 
conducteur dans le transport public. 
14) 
Par certificat médical du 9 février 2018 concernant l’aptitude de 
M. A______ (formulaire émis par la Confédération), le Dr E______ a retenu que 
ce « candidat » « [souffrait] des maladies ou états relevant de la médecine du 
trafic suivant(e)s », sans les indiquer, et que les exigences médicales minimales 
selon l’annexe 1 de l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des 
véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - RS 741.51) pour le 
« 2ème groupe (D, D1, C, C1, autorisation de transporter des personnes à titre 
professionnel, experts de la circulation, bateaux à passagers ou marchandises 
motorisés) » n’étaient pas satisfaites « suite investigation neurologique et 
cardiologique ». Il a conclu : « inaptitude définitive (NDR : en majuscule), si 
recours demander évaluation médecin niveau 4 pour réévaluation ». 
15) 
Par décision du 2 mars 2018, le service cantonal des véhicules (ci-après : 
SCV) a, en application de l’art. 16d de la loi fédérale sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), retiré le permis de conduire suisse de 
M. A______ pour les catégories professionnelles C, CE, D, DE et 121 TPP, pour 
une durée indéterminée, nonobstant recours, la levée de cette mesure ne pouvant 
être envisagée que sur présentation d’une expertise favorable émanant du Centre 
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML). 
 
 
Cette décision a fait l’objet d’un recours du 28 mars 2018 devant le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI ; cause A/1067/2018). 
16) a. 
Parallèlement, M. A______ s’est soumis volontairement à une expertise du 
CURML, unité de médecine et psychologie du trafic (ci-après : l’unité), qui a 


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effectué un examen médical le 15 juin 2018 et étudié les différents rapports 
médicaux établis à la suite des malaises de 2014 et 2016. 
 
b. 
Dans leur rapport d’expertise du 12 juillet 2018, le Dr H______, privat-
docent, médecin interne FMH, médecin du trafic SSML et responsable de l’unité, 
ainsi que la Dresse I______, médecin du trafic SSML et médecin adjointe, se sont 
prononcés comme suit : 
 
 
L’état de santé physique de M. A______ était conforme aux exigences 
requises pour les conducteurs. Il n’y avait aucun abus d’alcool ou ivresse, ni 
aucune consommation de tabac ou de drogue, l’expertisé ayant décidé de longue 
date d’adopter une hygiène de vie compatible avec ses activités physiques intenses 
et régulières (vélo et course à pied). Son anamnèse routière était vierge de toute 
infraction. 
 
 
Cependant, à travers les éléments anamnestiques et les déclarations du 
Dr E______, il apparaissait que les malaises avec perte de connaissance à deux 
reprises, en 2014 et 2016, semblaient être la conséquence d’une syncope soit 
d’origine vasovagale soit d’origine indéterminée. Ont ensuite été résumés les 
contenus et conclusions des rapports des deux neurologues de décembre 2017 et 
janvier 2018. 
 
 
Les recommandations à l’aptitude de la conduite lors de troubles 
cardiovasculaires rédigées par la Société cardiologique allemande en 2011, sur 
lesquelles se basaient les experts, considéraient qu’un conducteur professionnel 
était apte à la conduite s’il n’avait pas présenté de récidive de syncope neuro-
cardiogénique (inclus vasovagal, syndrome sinus carotidien et syncope 
situationnelle) ou d’origine indéterminée pendant une année. 
 
 
En définitive, les éléments à disposition des experts ne mettaient pas en 
évidence de problématique de nature à contre-indiquer la conduite de véhicules à 
moteur, privés ou de catégories professionnelles, de sorte que d’un point de vue 
médical, M. A______ était apte à la conduite des véhicules à moteur des 1er et 
2ème groupes. 
 
 
Il lui avait cependant été rappelé, par courrier, qu’il paraissait nécessaire 
qu’il évite, particulièrement avant de conduire un bus, toute situation susceptible 
de provoquer une syncope vasovagale (ou de la signaler auprès d’un médecin le 
cas échéant) telle que : douleur, émotion, déshydratation, station debout 
prolongée, repas copieux, « posteffort », traitements vasodilatateur et/ou 
diurétique et chaleur extrême (confinement dans des locaux surchauffés). 
17) 
Par décision du 20 juillet 2018 faisant suite à ce rapport d’expertise, le SCV 
a levé le retrait du permis de conduire pour les catégories professionnelles 


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énoncées dans sa décision du 2 mars 2018 et a restitué à M. A______ son permis 
de conduire. 
18) 
Par courriel adressé le 27 juillet 2018 à M. A______, le Dr E______ a 
indiqué avoir appris que le médecin de niveau 4 – les experts H______ et I______ 
– avait donné un avis favorable à la reprise de la conduite professionnelle et que le 
SCV lui avait donc rendu son permis de conduire professionnel. Il en prenait note 
et 
transmettrait 
son 
dossier 
au 
nouveau 
médecin-conseil des TPG qui le suivrait dorénavant. 
 
 
Il avait reparlé de son cas au médecin responsable de l’Office fédéral des 
transports (ci-après : OFT ; auquel il n’avait pas encore transmis sa décision 
d’inaptitude), en précisant qu’un médecin de niveau 4 avait donné son accord à la 
reprise de la conduite professionnelle. Après discussion, le médecin responsable 
de l’OFT n’était « pas d’accord pour une aptitude rail ». M. A______ avait le droit 
de contester cette décision. 
 
 
En conclusion, M. A______ avait une aptitude « pneu » professionnelle 
mais pas d’aptitude pour la conduite de trams. 
19) 
Le même jour, le Dr E______ a rempli le formulaire fédéral « Examens 
d’aptitude médicale pour l’admission des conducteurs de véhicules moteurs des 
chemins de fer (art. 13 / 40 [ordonnance du Département fédéral de 
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication [ci-après : 
DETEC] sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer du 
27 novembre 2009 - OCVM - 742.141.21]) ». 
 
 
À la suite d’un examen du 28 avril 2017, M. A______ devait être considéré 
comme inapte. 
20) 
Par courriel du 13 août 2018, le Dr E______ a fait part au service des RH 
des TPG que le rapport d’expertise du CURML faisait autorité pour le SCV, mais 
ne lui demandait pas de changer la conclusion de sa propre expertise. Il était 
conscient de l’impact professionnel mais aussi humain qu’avait son expertise pour 
M. A______, mais il considérait le risque de récidive de sa problématique comme 
non négligeable et avait dû prendre cette difficile décision. 
21) 
Par lettre du 16 août 2018, se référant à un entretien avec M. A______ le 
7 août précédent, les TPG ont confirmé à celui-ci qu’au vu de la position de leur 
médecin-conseil et dans l’attente d’une décision sur les rapports de travail, ils ne 
l’avaient pas réintégré dans les plannings d’exploitation en l’état, par mesure de 
précaution et ceci afin d’assurer la sécurité du public, et ils l’ont convoqué à un 
entretien de service le lundi 20 août 2018. 


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22) 
Par pli du 20 août 2018, ils ont informé M. A______ que, pour ce même 
motif, ils envisageaient de mettre un terme à ses rapports de travail sur la base de 
l’art. 71 SP. 
 
 
En 2014 et 2016, deux drames avaient été évités par la seule chance. 
Indépendamment de tout autre élément, y compris le rapport d’expertise du 
CURML et la restitution de son permis de conduire de 2ème catégorie, le 
médecin-conseil des TPG concluait à une inaptitude à la conduite, ce qui 
impliquait une inaptitude à conduire sur leur réseau. 
23) 
Selon l’écriture du 30 août 2018 du conseil nouvellement constitué de 
M. A______, les TPG ne pouvaient pas se fonder sur l’avis du Dr E______, 
généraliste, au vu de ses nombreux changements de position et des avis unanimes 
de quatre spécialistes (deux neurologues, son médecin-traitant et un expert du 
CURML) aux antipodes du sien. Son licenciement motivé par le principe de 
précaution constituerait une résiliation abusive et serait sanctionné par une 
indemnité pouvant correspondre à six mois de salaire. 
24) 
Parallèlement, depuis début 2017, M. A______ a spontanément postulé à 
différents postes au sein des TPG ou a été invité par ceux-ci à le faire. 
 
 
Par pli du 27 février 2017, les TPG, par leur service des RH, se sont référés 
à son offre de services pour le poste de formateur assistant, mais l’ont informé que 
leur choix s’était porté sur d’autres candidats au profil correspondant davantage à 
ce qu’ils recherchaient. 
 
 
Ils ont fait de même le 22 juin 2017 pour un poste de contrôleur de titres de 
transport, le 8 novembre 2017 pour un poste de stagiaire régulateur GTR (son 
offre a donné lieu à un entretien avec le service des RH), le 5 juillet 2018 pour un 
poste de stagiaire employé planification (son offre a donné lieu à un entretien avec 
le service des RH). 
 
 
Par courriel du 30 juillet 2018, le service RH – exploitation, dont dépendait 
M. A______, a demandé au service RH – administration et au service RH – 
technique s’ils avaient des postes ouverts, ou qui seraient prochainement publiés, 
qui pourraient être considérés par un conducteur en démarche de reclassement, 
étant précisé qu’au sein des TPG, M. A______ avait toujours eu de bonnes 
« APOP ». Par courriel du même jour, le service RH – administration a répondu 
ne pas avoir de poste ouvert, ni de départ dans un poste qui pourrait correspondre 
au profil de l’intéressé, étant précisé que de manière générale, un 
ex-conducteur pouvait prétendre à un poste de conseiller de vente en agence, mais 
des compétences (tenue d’une caisse, maîtrise de l’anglais ou d’une autre langue, 
aisance avec les outils informatiques, bonne présentation et empathie) étaient 
indispensables pour occuper cette fonction. Par courriel du 2 août 2018, le service 
RH – technique a indiqué que dès janvier 2019 seraient mis en concours des 


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postes à repourvoir pour juin 2019 au plus tôt, pour lesquels le candidat devait 
impérativement « conduire des trams permis B80 s/voyageurs ». 
 
 
Par courrier du 25 septembre 2018, les TPG, par leur service des RH, se 
sont référés à l’offre de services de M. A______ pour le poste de surveillant 
réseau et l’ont informé qu’ils ne pouvaient malheureusement pas retenir sa 
candidature, étant donné que ce poste exigeait de la conduite, et en particulier 
d’être titulaire de deux permis de conduire (autobus/trolleybus ou autobus/tram). 
25) 
Par décision du 26 septembre 2018, signée du directeur général et de la 
directrice des RH et déclarée exécutoire nonobstant recours, les TPG, se référant à 
diverses entrevues avec M. A______ ainsi qu’à l’entretien du 20 août 2018 en 
présence de son représentant syndical, ont résilié ses rapports de travail à leur plus 
proche échéance contractuelle (échéance du délai de congé de trois mois pour la 
fin d’un mois), soit au 31 décembre 2018. 
 
 
Les explications fournies par l’intéressé dans son écriture du 30 août 2018 
n’étaient pas de nature à modifier la situation en lien avec l’intérêt au bon 
fonctionnement de l’entreprise et au vu de l’ensemble des éléments évoqués 
précédemment. Il était donné acte à M. A______ des éléments sur lesquels il se 
fondait ainsi que de sa position quant à son parfait état de santé. Néanmoins, 
comme cela ressortait du dossier auquel il avait eu accès, le reclassement que les 
TPG avaient tenté en leur sein s’était avéré impossible. En conséquence, compte 
tenu des enjeux pour la circulation et la sécurité, l’intérêt du bon fonctionnement 
de l’entreprise commandait, de manière objective, une résiliation des rapports de 
travail en application de l’art. 71 SP. 
26) 
Par acte expédié le 29 octobre 2018 au greffe de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a formé 
recours contre cette décision, concluant préalablement, à la production par les 
TPG de l’entier de son dossier, ainsi qu’à la comparution des parties et à 
l’audition des Dresses F______, D______, G______ et I______, si nécessaire à la 
mise en œuvre d’une expertise médicale sur son état de santé et son aptitude à la 
conduite, au fond, à ce que ladite chambre, principalement, annule la décision 
attaquée et dise que la résiliation des rapports de service était contraire au droit, et, 
cela fait, ordonne aux TPG de mettre en place des mesures visant à le réintégrer 
en leur sein, les condamne au versement d’une indemnité de six mois de 
traitement à titre d’indemnité au sens de l’art. 328 de la loi fédérale du 30 mars 
1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220), 
subsidiairement, dise et constate que le congé querellé était abusif au sens de l’art. 
336 CO puis condamne les intimés à lui verser une indemnité équivalente à six 
mois 
de 
traitement, 
avec 
intérêt 
à 
5 
% 
l’an 
dès 
le 
31 décembre 2018, à titre d’indemnité pour licenciement abusif au sens de 
l’art. 336a CO, au versement d’une indemnité équivalente à douze mois de 
traitement, à titre d’indemnité pour tort moral au sens de l’art. 49 CO ainsi qu’au 


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versement d’une indemnité équivalente à six mois de traitement à titre 
d’indemnité au sens de l’art. 328 CO. 
 
 
Les raisons invoquées par les TPG étaient, en plus d’être insuffisamment 
précisées, fictives. Il avait prouvé son aptitude à la conduite ; il n’était nullement 
prouvé qu’il constitue un danger pour la circulation et la sécurité en continuant 
son activité de chauffeur au sein des TPG. En outre, la décision querellée était 
contraire au principe de la proportionnalité et arbitraire. 
27) 
Dans leur réponse du 16 janvier 2019, les TPG ont conclu au rejet du 
recours. 
 
 
M. A______ ne pouvait pas ignorer les enjeux des TPG en termes de 
logistique et de sécurité, avec pas moins de 55’000 km, soit 570’000 voyages, 
effectués chaque jour par leurs véhicules. De telles missions, réalisées dans une 
recherche constante de sécurité et de maîtrise, imposaient une logistique et une 
coordination majeures, lesquelles ne pouvaient être mises en œuvre qu’au prix 
d’une rigueur et d’un engagement total des équipes et des groupes de 
collaborateurs au sein de l’entreprise. Les décisions prises dans le cadre des 
rapports de travail étaient dictées par les impératifs de résultats attendus et même 
exigés par la population genevoise toute entière. 
28) 
Le 19 mars 2019 s’est tenue une audience de comparution personnelle et 
d’enquêtes, lors de laquelle les Drs E______ et I______ ont été entendus 
simultanément en qualité de témoins. 
 
 
Le médecin-conseil des TPG a produit un courrier qu’il avait adressé le 
26 juin 2018 au TAPI dans le cadre de la cause A/1067/2018, indiquant 
notamment qu’il avait vu M. A______ à son cabinet les 15 décembre 2016 ainsi 
que 20 février, 28 avril, 19 juin et 9 octobre 2017. 
 
 
D’après le conseil de M. A______, le permis de tramway tombait lorsqu’il 
n’y avait pas de conduite effective d’un tram pendant un laps de temps d’une 
année ; c’était ce qui s’était passé pour M. A______ vu les arrêts maladie et la 
procédure, de sorte qu’il n’y avait pas eu de décision de l’OFT ni même de prise 
de contact avec lui à ce sujet. L’avocat des TPG a alors précisé que le 
licenciement ne reposait pas sur un motif lié à ce point. 
29) 
Par écriture du 17 avril 2019, les TPG se sont déterminés sur les allégués 1 
à 9 du recours. 
 
 
M. A______ avait fait l’objet de bonnes évaluations pour ses prestations 
personnelles et professionnelles en tant que conducteur. Il avait en outre eu des 
missions, en réserve, d’agent d’accompagnement consistant à suivre pendant 
quelques jours de nouveaux conducteurs. 


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30) 
Par plis des 17 et 27 mai 2019, M. A______ a informé la chambre 
administrative qu’il avait – après un état dépressif présent depuis 
septembre-octobre 2018 – retrouvé sa pleine capacité de travail dès le 31 mars 
2019 et avait pris un nouvel emploi depuis le 1er avril 2019, en tant que 
« chauffeur C » auprès d’une entreprise suisse, pour du transport non de personnes 
mais de marchandises, selon contrat signé le 5 mars 2019. 
31) 
Le 28 mai 2019 s’est tenue une audience de comparution personnelle et 
d’enquêtes, lors de laquelle ont été entendus en qualité de témoins les 
Drs 
I______ 
et 
H______ 
séparément, 
mais 
simultanément 
avec 
le 
Dr E______. 
 
 
M. A______ a déclaré bien se porter actuellement. Par ailleurs, il avait eu un 
malaise en 1987 à la suite d’un don du sang, dans le cadre duquel trop de sang 
avait été prélevé par rapport à ce qui était admissible. Il n’avait ensuite pas refait 
de malaise jusqu’en 2014. 
 
 
Le Dr H______ a produit cinq documents en matière médicale de nature 
théorique. 
32) 
Par conclusions complémentaires du 14 juin 2019, M. A______ a fait valoir 
une perte mensuelle de salaire de CHF 2’400.- entre son ancien et son nouvel 
emploi, ce qui lui occasionnerait une perte totale de CHF 374’000.- au minimum 
entre le 1er avril 2019 et sa retraire le 1er mai 2032, et a conclu au versement d’une 
indemnité équivalente à ce montant, en vertu de l’art. 41 CO. 
33) 
Dans ses observations finales du 30 août 2019, M. A______ a conclu 
préalablement à la délivrance par les TPG d’un certificat de travail supprimant 
notamment un paragraphe, au fond, principalement à ce que la chambre 
administrative dise et constate que le congé querellé était abusif au vu de 
l’art. 336 CO puis condamne les intimés à lui verser une indemnité équivalant à 
six mois de traitement, avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 décembre 2018, à titre 
d’indemnité pour licenciement abusif au sens de l’art. 336a CO, une indemnité 
équivalant à douze mois de traitement, à titre d’indemnité pour tort moral au sens 
de l’art. 49 CO, une indemnité équivalente à six mois de traitement à titre 
d’indemnité au sens de l’art. 328 CO, enfin une indemnité équivalant à un 
montant de CHF 374’400.- en vertu de l’art. 41 CO. 
34) 
Dans leurs observations finales du même jour, les TPG ont conclu à 
l’irrecevabilité des conclusions complémentaires du recourant et au déboutement 
de celui-ci de l’intégralité de ses conclusions. 
 
 
Ils ont produit un document émanant de l’OFT. 
35) 
Le 19 septembre 2019, M. A______ a répliqué. 


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36) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
37) 
Pour le surplus, les arguments des parties ainsi que certains éléments de fait, 
notamment les déclarations pertinentes des parties et des témoins lors des 
audiences susmentionnées, seront, en tant que de besoin, repris dans la partie en 
droit ci-après. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 89 al. 1 et 2 SP [état au 30 avril 2018] ; art. 132 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Selon l’art. 65 LPA, l’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la 
désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il 
contient également l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de 
preuve (al. 2 1ère phr.). 
 
 
L’absence de conclusions ne peut être réparée que dans le délai de recours. 
Hors ce délai, le fait d’être autorisé à compléter une écriture de recours ne permet 
pas de suppléer le défaut de conclusions. Partant, des conclusions nouvelles prises 
au stade de la réplique sont irrecevables (ATA/223/2019 du 5 mars 2019 ; 
ATA/1235/2018 du 20 novembre 2018). 
3) 
 
Il s’ensuit que les conclusions nouvelles prises par le recourant dans son 
écriture du 14 juin 2019 et dans ses observations finales du 30 août 2019, tendant 
au versement d’une indemnité fondée sur l’art. 41 CO ainsi qu’à la correction du 
certificat de travail reçu, sont tardives et, partant, irrecevables. 
4) 
 
La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1985 
(LEg - RS 151.1) n’entrant pas en ligne de compte, le tort moral éventuel et les 
dommages-intérêts sont appréhendés par l’art. 2 de la loi sur la responsabilité de 
l’État et des communes du 24 février 1989 (LREC - A 2 40), et les prétentions 
fondées sur la LREC relèvent du Tribunal de première instance, conformément à 
l’art. 7 al. 1 LREC et à la jurisprudence (ATA/1672/2019 du 12 novembre 2019 
consid. 5 ; ATA/397/2019 du 9 avril 2019 consid. 3 et les références citées), de 
sorte que la conclusion du recourant en indemnisation pour tort moral est 
irrecevable. 
5) 
 
À teneur de l’art. 61 LPA, le recours peut être formé : pour violation du 
droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) ; pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b ; al. 1). Les 


- 12/24 - 
A/3794/2018 
juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de 
la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 
6) 
a. 
Les TPG, établissement de droit public genevois (art. 1 al. 1 de la loi sur les 
transports publics genevois du 21 novembre 1975 - LTPG - H 1 55), sont dotés de 
la personnalité juridique et sont autonomes dans les limites fixées par la LTPG 
(art. 2 al. 1 LTPG). 
 
b. 
Le règlement d’application du statut du personnel adopté le 1er janvier 1999 
(ci-après : RSP ; état au 30 avril 2018), en son art. 1, différencie l’employé, au 
bénéfice d’un contrat de durée indéterminée ou déterminée pour un poste à temps 
complet ou partiel (al. 1), du stagiaire (al. 2) et de l’apprenti (al. 3). 
 
c. 
Conformément à l’art. 2 SP, les rapports de travail sont régis par la loi 
fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics du 8 octobre 1971 
(LDT - RS 822.21), la LTPG, la loi fédérale sur la protection des données du 
19 juin 1992 (LPD - RS 235.1), la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et 
hommes du 24 mars 1995 (loi sur l’égalité, LEg - RS 151.1), ainsi que par le SP, 
son règlement d’application et ses règlements particuliers et instructions de 
service (al. 1). Tous les employés sont liés aux TPG par un rapport de droit public 
(al. 2). Le CO, notamment son titre dixième (du contrat de travail), s’applique à 
titre de droit public supplétif (al. 3). 
7) 
a. 
En application de l’art. 68 al. 2 let. d SP, le contrat de travail peut être résilié 
moyennant un délai de congé de trois mois pour la fin d’un mois, dès la 
10ème année, ce qui a été le cas en l’occurrence. 
 
b. 
Conformément à l’art. 69 SP, si, pour des raisons médicales, un employé ne 
peut plus exercer sa fonction et qu’il s’est avéré impossible de le reclasser dans 
l’entreprise, l’autorité d’engagement peut mettre fin aux rapports de service 
(al. 1). Les raisons médicales doivent être dûment établies par le médecin-traitant 
de l’employé, en collaboration avec le médecin-conseil désigné par la direction 
(al. 2). Les statuts de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de 
l’entreprise sont applicables (al.3). 
 
c. 
Aux termes de l’art. 71 SP, la direction peut mettre fin aux rapports de 
service pour des motifs dûment justifiés en respectant les délais de congé (al. 1). 
Est considéré comme dûment justifié, tout motif démontrant que la poursuite des 
rapports de service n’est pas, objectivement, dans l’intérêt du bon fonctionnement 
de l’entreprise (al. 2). Aucun motif abusif, au sens de l’art. 336 CO, ne peut être 
considéré comme justifié (al. 3). 
 
 
En vertu de l’art. 72 SP, s’il retient que le licenciement ne repose pas sur un 
motif justifié, le juge peut proposer à l’entreprise la réintégration du salarié. Si 
l’entreprise s’y oppose ou s’il renonce à une telle proposition, le juge fixera une 


- 13/24 - 
A/3794/2018 
indemnité dont le montant ne peut être inférieur à un ni supérieur à huit salaires 
mensuels (al. 1). L’employé qui entend demander l’indemnité prévue à l’alinéa 
précédent doit faire opposition au congé par écrit auprès de l’autre partie au plus 
tard jusqu’à la fin du délai de congé. Si l’opposition est valable et que les parties 
ne s’entendent pas pour maintenir les rapports de service, l’employé doit agir par 
voie d’action en justice dans les 180 jours à compter de la fin du contrat, sous 
peine de péremption (al. 2). 
 
 
L’art. 71 SP équivaut au licenciement pour motif fondé prévu par les art. 21 
al. 3 et 22 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du 
pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 
(LPAC - B 5 05). Comme pour les fonctionnaires de l’administration cantonale 
(MGC 2006-2007/VI A 4529 et MGC 2005-2006/XI A 10420), elle n’impose pas 
aux TPG de démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue 
impossible, mais uniquement qu’elle n’est plus compatible avec le bon 
fonctionnement de l’entreprise. L’intérêt public au bon fonctionnement des TPG 
sert en effet de base à la notion de motif dûment justifié qui doit exister pour 
justifier un licenciement en application de l’art. 71 SP (ATA/472/2018 du 15 mai 
2018 consid. 4b ; ATA/109/2018 du 6 février 2018 consid. 4f ; ATA/998/2014 du 
16 décembre 2014 consid. 5d ; ATA/576/2014 du 29 juillet 2014 consid. 5a). 
 
d. 
Les rapports de service étant soumis au droit public, leur résiliation doit 
respecter les principes constitutionnels généraux, notamment les principes de la 
légalité, de l’égalité, de la proportionnalité, de la bonne foi, de l’interdiction de 
l’arbitraire, lors de la fin des rapports de travail des employés (ATA/472/2018 
précité consid. 4c ; ATA/109/2018 précité consid. 5 ; Héloïse ROSELLO, Les 
influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique, 2016, 
p. 275). 
 
e. 
En vertu de l’art. 34 SP, l’employeur protège et respecte, dans les rapports 
de travail, la personnalité de l’employé ; il manifeste les égards voulus pour sa 
santé et veille au maintien de la moralité. 
 
 
À teneur de l’art. 328 CO, l’employeur protège et respecte, dans les rapports 
de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa 
santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les 
travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient pas, le cas 
échéant, désavantagés en raison de tels actes (al. 1). Il prend, pour protéger la vie, 
la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par 
l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de 
l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature 
du travail permettent équitablement de l’exiger de lui (al. 2). 
 
f. 
Les notions d’atteinte à la personnalité et à l’intégrité personnelle sont 
indéterminées, de sorte qu’il appartient à la jurisprudence de développer leur 


- 14/24 - 
A/3794/2018 
contenu. Parmi les biens protégés figurent non seulement la vie et la santé du 
travailleur, mais aussi sa dignité, la considération dont il jouit dans l’entreprise, 
son honneur personnel et professionnel (Gabriel AUBERT, in Commentaire 
romand, CO I, 2012, n. 3 ad art. 328 CO). 
 
 
Le harcèlement psychologique, ou mobbing – qui constitue une forme aiguë 
d’atteinte à la personnalité ou à l’intégrité personnelle (Gabriel AUBERT, 
op. cit., n. 6 ad art. 328 CO) –, contrevient à l’obligation de l’employeur prévue 
par l’art. 328 al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_714/2014 du 22 mai 2015 
consid. 2.2). 
 
 
Selon la définition donnée par la jurisprudence qui vaut pour les relations de 
travail fondées tant sur le droit privé que sur le droit public, le harcèlement 
psychologique, communément appelé mobbing, se définit comme un 
enchaînement de propos et/ou d’agissements hostiles, répétés fréquemment 
pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus 
cherchent à isoler, marginaliser, voire exclure une personne sur son lieu de travail. 
Il arrive fréquemment que chaque acte, pris isolément, apparaisse encore comme 
supportable, mais que les agissements pris dans leur ensemble constituent une 
déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu’à l’élimination professionnelle du 
travailleur visé (arrêts du Tribunal fédéral 8C_41/2017 du 21 décembre 2017 
consid. 3.5 ; 8C_398/2016 du 17 mai 2017 consid. 4.1.1 ; 8C_358/2009 du 8 mars 
2010 consid. 5.1). 
 
g. 
L’art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la résiliation est 
abusive ; cette liste n’est toutefois pas exhaustive et une résiliation abusive peut 
aussi être admise dans d’autres circonstances. Il faut cependant que ces autres 
situations apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas expressément 
envisagés par l’art. 336 CO. Ainsi, un congé peut être abusif en raison de la 
manière dont il est donné, parce que la partie qui donne le congé se livre à un 
double jeu, contrevenant de manière caractéristique au principe de la bonne foi, 
lorsqu’il est donné par un employeur qui viole les droits de la personnalité du 
travailleur, quand il y a une disproportion évidente des intérêts en présence ou 
lorsqu’une 
institution 
juridique 
est 
utilisée 
contrairement 
à 
son 
but 
(ATF 136 III 513 consid. 2.3, et les arrêts cités). 
 
 
À teneur de l’art. 336 al. 1 let. a CO, le congé est abusif, notamment, 
lorsqu’il est donné par une partie pour une raison inhérente à la personnalité de 
l’autre partie, à moins que cette raison n’ait un lien avec le rapport de travail ou ne 
porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l’entreprise. 
 
 
Une violation grossière du contrat, notamment une atteinte grave de la 
personnalité dans le cadre d’une résiliation, peut rendre celle-ci abusive 
(ATF 132 III 115 consid. 2.2 = JdT 2006 I 152). Notamment, le harcèlement 
psychologique, à titre d’atteinte à la personnalité du travailleur, peut donner lieu à 


- 15/24 - 
A/3794/2018 
une indemnisation si sa gravité le justifie. Toutefois, par lui-même, il ne rend pas 
la résiliation des rapports de travail abusive (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.237/2006 du 24 novembre 2006 consid. 3 ; ATF 125 III 70 consid. 2a). 
Celle-ci peut le devenir si, par exemple, elle intervient à cause d’une baisse des 
prestations du travailleur qui est la conséquence du harcèlement psychologique 
toléré par l’employeur en violation de son obligation résultant de l’art. 328 
al. 1 CO (arrêts du Tribunal fédéral 4A_159/2016 du 1er décembre 2016 
consid. 3.1 ; 4C.237/2006 précité consid. 3 ; ATF 125 III 70 consid. 2a). 
8) 
 
En l’espèce, la question de savoir si le licenciement querellé ne reposerait 
pas plutôt sur l’art. 69 SP que sur l’art. 71 SP, vu l’absence de tous manquements 
imputables au recourant et le fait que cette mesure n’est motivée que par des 
raisons médicales, peut demeurer indécise, car elle est sans influence sur l’issue 
du litige. 
9) 
 
Il ressort ce qui suit des explications émises par les Drs I______, H______ 
et E______ lors des audiences des 19 mars et 28 mai 2019. 
 
a. 
Le Dr E______, médecin-conseil auprès des TPG, a exposé avoir rencontré 
à plusieurs reprises depuis décembre 2016 M. A______, qui lui avait expliqué 
que, dans le cadre de l’accident du 2 décembre 2016, il avait senti une forte 
douleur dans la nuque et avait commencé alors à freiner et avait perdu 
connaissance à ce moment-là ; quelqu’un avait arrêté le bus, qui avait eu des 
impacts sur des objets. Aux urgences des HUG, l’origine à son malaise n’avait pas 
été trouvée. C’était sur proposition du médecin-conseil des TPG qu’un examen 
tilt-test (lequel reproduit une situation à risque qui est comparable à ce qu’il a 
vécu dans son bus), avait été effectué. Un premier tilt-test, entamé en France, avait 
été interrompu, sans mesure effectuée, car le patient avait perdu connaissance très 
vite. Celui-ci avait alors accepté de faire ce tilt-test aux HUG, et ce test était 
revenu « positif », donc anormal, avec baisse de tension et du pouls importante, 
descendus très bas, l’intéressé ayant donc perdu connaissance très vite au début du 
test. Après ce tilt-test qui avait été effectué le 2 mars 2017, le Dr E______ avait 
parlé au téléphone avec le cardiologue qui avait effectué le test pour voir ses 
conséquences ; le cardiologue lui avait dit que dans ce cas-là, il n’y avait pas de 
pacemaker ou de traitement qui pourrait améliorer la situation, et ce spécialiste 
avait établi un certificat d’inaptitude à la conduite professionnelle, sans mention 
de la durée de l’inaptitude. 
 
 
Après avoir appris que M. A______ avait appelé les RH des TPG en leur 
disant avoir retrouvé son permis de conduire professionnel à la suite d’une 
expertise dont les conclusions étaient positives, et étant troublé par de telles 
conclusions, le Dr E______ avait contacté le Dr H______ quelques semaines 
après sa mise au courant de l’existence de cette expertise – dont il a vu le rapport 
du 12 juillet 2018 la première fois lors de l’audience du 19 mars 2019 –, afin de 
lui demander des éclaircissements pour d’éventuels autres cas et parler de manière 


- 16/24 - 
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générale des risques de récidive après des malaises, ce sans évoquer des personnes 
en particulier et dans le respect du secret médical. Parallèlement, après avoir 
appris les conclusions de l’expertise du 12 juillet 2018, il avait eu un entretien 
téléphonique avec le responsable médical pour l’OFT, à propos de 
M. A______ nommément ; ce médecin avait, sur la base de ce que le 
Dr E______ lui avait dit dans le respect du secret médical, conclu à une inaptitude 
de M. A______ à conduire un tram. 
 
 
En dépit de l’expertise de niveau 4 du 12 juillet 2018, le Dr E______, dont 
la valeur de sa propre expertise était inférieure puisque de niveau 2, persistait à 
considérer que M. A______ n’avait pas l’aptitude à conduire des bus ou des 
trams, appréciation qui se fondait sur un faisceau d’éléments qui montrait que le 
risque pour l’intéressé était un peu plus important que pour la population en 
général. Dans son appréciation, étaient pris en considération qu’il y avait déjà eu 
un malaise en 2014 avec impact avec une voiture, la perte de connaissance dans 
deux tilt-tests quelques mois après le malaise de 2016 et un déclenchement 
imprévisible des malaises puisqu’en 2014 M. A______ n’avait pas senti venir la 
douleur qui était venue très vite au moment du malaise. Dans son dossier, il y 
avait le rapport des HUG du 7 novembre 2014 où il était écrit : prise de sang 
normale, EEG (électro-encéphalogramme) normal, diagnostic « syncope sans 
douleur thoracique » et la précision que les ambulanciers avaient noté une tension 
artérielle de 70 sur 40 et un pouls de 38 et évoquant aussi la sensation de décharge 
électrique, et concluant à une syncope d’origine indéterminée. La dissection qui 
avait été retenue n’était pas datable et aurait pu être antérieure à 2016, peut-être 
survenue en 2014, ce qui lui avait été dit le 16 mai 2017 par le Dr C______, lequel 
lui avait expliqué que c’était peut-être une découverte fortuite. Une dissection 
pouvait amener à un malaise de type vagal au moment où elle apparaissait, de par 
la douleur qu’elle provoquait, mais elle ne pouvait pas expliquer des malaises 
récidivants. Or, ce n’était pas la dissection qui pouvait expliquer l’ensemble des 
malaises à répétition (2014, 2016 et tilt-test positif en 2017), étant précisé qu’une 
dissection n’entraînait pas forcément un malaise. Ces éléments amenaient le Dr 
E______ à retenir un risque non négligeable de nouveaux malaises à l’avenir avec 
des mesures de prévention difficiles à prendre vu la soudaineté des symptômes 
(maux de tête qui avaient conduit aux malaises). Selon le médecin-conseil des 
TPG, M. A______ avait une capacité de perdre connaissance suite à un malaise 
vasovagal de manière plus importante que la population générale ; le fait qu’il 
conduise huit heures par jour dans un endroit confiné était un facteur favorisant la 
survenance de ce risque. Ce qui l’avait en outre inquiété était que, lorsqu’il l’avait 
vu, M. A______ n’avait pas exprimé de doutes par rapport à sa capacité de 
conduire malgré les deux accidents avec des conséquences qui auraient pu être 
graves. 
 
b. 
Selon la Dresse I______, dans leur rapport d’expertise du 12 juillet 2018, le 
Dr H______ et elle-même étaient partis du principe que le malaise survenu le 


- 17/24 - 
A/3794/2018 
2 décembre 2016 était dû à une syncope vasovagale. Dans la population générale, 
la syncope vasovagale avait une prévalence de 35 %, ce qui signifiait qu’à un 
moment ou à un autre de leur vie, 35 % des gens pourraient avoir une syncope 
vasovagale ; elle était la cause la plus importante (20 à 35 %) de malaises ; il n’y 
avait pas forcément de prédisposition pour souffrir d’une telle syncope, et la 
survenance à une reprise d’une syncope vasovagale ne signifiait pas forcément 
qu’il y en aurait de nouvelles. Les deux experts étaient partis du principe que 
M. A______ n’avait pas plus de raison que quelqu’un d’autre de subir un nouvel 
épisode de syncope vasovagale. 
 
 
Les recommandations figurant au dernier paragraphe dudit rapport 
d’expertise ne s’adressaient pas spécifiquement à M. A______ mais à toute 
personne. Ces recommandations n’étaient pas écrites à l’intention de tous les 
expertisés mais de ceux qui avaient déjà présenté une syncope quelle que soit son 
origine, mais elles valaient en tant que telles pour toutes personnes, même n’ayant 
pas encore vécu de syncope vasovagale. 
 
 
Après que le Dr E______ eut déclaré que, selon lui, les malaises de 2014 et 
2016 étaient identiques, d’origine vasovagale et avec une survenue brutale rendant 
difficiles des mesures permettant d’éviter la perte de connaissance, la Dresse 
I______ a indiqué que l’origine du malaise de 2014 n’était pas aussi claire que 
cela. Elle ne pouvait pas conclure d’une manière certaine à une syncope d’origine 
vasovagale dans la mesure où une hypoglycémie avait été diagnostiquée dans 
l’ambulance et traitée par du sucre avec une bonne réponse clinique, étant précisé 
qu’il y avait eu une reprise de conscience assez rapide après l’administration de 
sucre. L’origine de ce malaise pourrait donc être d’origine hypoglycémique, 
hypothèse la plus vraisemblable selon elle, sans toutefois exclure une origine 
vasovagale. 
 
 
Le Dr E______ s’est dit en désaccord avec le diagnostic d’hypoglycémie, 
faute de symptômes allant de ce sens ; chez un non-diabétique, s’il s’agissait 
vraiment d’une hypoglycémie, ce serait atypique et il faudrait en rechercher 
l’origine. 
 
 
La Dresse I______ a confirmé la possibilité d’une hypoglycémie vu les 
symptômes présentés alors. 
 
 
Selon elle, les résultats du tilt-test effectué par les HUG en 2017 étaient 
positifs en ce sens qu’ils montraient une pathologie. 10 à 20 % des personnes 
pouvaient avoir des résultats d’un test qui n’étaient pas conformes à la réalité ; ce 
n’était donc pas un test fiable à 100 %, mais un indicateur d’une éventuelle 
syncope vasovagale, sans en être la preuve absolue. 
 
 
Le Dr E______ ayant estimé que, quel que soit le pays, les expertises 
reposaient sur des appréciations de situations complexes sans niveau de preuve 


- 18/24 - 
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élevé, la Dresse I______ a déclaré qu’il était exact que les experts faisaient des 
extrapolations selon des recommandations ou des statistiques figurant dans des 
publications, sans certitude et sans preuve avérée. 
 
c. 
D’après le Dr H______, la cause du malaise de 2014 n’était pas claire ; il 
pouvait s’agir d’un malaise vasovagal, malaise dû à une hypoglycémie, ou une 
autre cause. L’origine du malaise de 2016 n’était pas claire non plus ; il pouvait 
s’agir d’un malaise vasovagal, d’un malaise lié à la douleur survenue deux jours 
auparavant lors d’une manipulation cervicale par un ostéopathe ou une autre 
origine. La douleur provoquée par la dissection de l’artère vertébrale gauche 
diagnostiquée quelques mois plus tard en 2017 aurait pu provoquer le malaise de 
décembre 2016. Le tilt-test de mars 2017 n’était pas prédictif de futures récidives. 
 
 
Dans la pire des hypothèses qui était celle d’un malaise d’origine 
indéterminée, ainsi que dans les autres hypothèses, la Dresse I______ et 
lui-même se référaient aux recommandations, en l’occurrence de la Société 
cardiologique allemande de 2011, étant précisé que les nouvelles directives de la 
Société suisse de cardiologie et de médecine légale allaient sur ce point dans le 
même sens, pour déterminer s’il y avait aptitude à conduire ou non. Ces 
recommandations indiquaient qu’après une année d’absence de récidive de 
malaise (délai de carence), pour la conduite de véhicules professionnels de type 
car, il y avait aptitude à conduire. C’était parce qu’un conducteur professionnel 
était plus exposé qu’un conducteur simplement privé à des situations de stress, de 
chaleur, de déshydratation et de manque d’alimentation qui pourraient favoriser 
un malaise vasovagal, que le délai de carence était plus élevé pour le premier. 
 
 
En l’occurrence, on était à quinze mois de délai de carence. Ce délai valait 
même après une récidive, étant précisé que ce délai partait depuis le dernier 
malaise même s’il faisait suite à des malaises précédents et que ce serait plus 
inquiétant au-delà de deux malaises dont la cause serait inconnue. Dans le cas du 
recourant, il n’y avait pas plus de risques, même minimes, qu’un autre conducteur 
qu’il ait un nouveau malaise, même dans le cadre de la conduite professionnelle 
d’un bus. 
 
 
Ici, les circonstances étaient compliquées et les deux experts avaient choisi 
le scénario le pire avec un délai de carence d’une année. Ce qui était compliqué 
dans le cas d’espèce était la nature indéterminée des deux malaises, ce qui voulait 
dire qu’un délai de carence d’une année était nécessaire, selon les directives des 
experts. 
 
 
Plus le temps passait sans qu’il y ait de récidive, en l’occurrence depuis 
décembre 2016 pour autant qu’il n’y en ait jamais eu, plus c’était rassurant par 
rapport à un éventuel risque de récidive. Au moins 35 % de la population suisse 
avait fait au moins un malaise d’origine vasovagale (prévalence de la maladie) 
selon la Revue médicale suisse de 2014. Le fait de ne pas avoir de récidive dans le 


- 19/24 - 
A/3794/2018 
délai de carence signifiait que la personne n’était pas plus à risque que quelqu’un 
d’autre, selon les recommandations internationales. Il ne s’agissait que d’avis 
d’experts. La Dresse I______ et lui-même ne disposaient pas d’études avec des 
conducteurs professionnels sur de nombreuses années, ce qui serait souhaitable 
pour connaître le risque absolu. 
 
d. 
Selon le Dr E______, ce qui l’avait inquiété particulièrement dans le cas de 
M. A______ était que dans les deux cas, en 2014 et 2016, il n’avait pas senti venir 
le malaise et n’avait pas été en mesure d’arrêter le bus à temps, sachant également 
que le niveau de preuves des recommandations d’experts était faible et que l’étude 
particulière des circonstances concrètes était aussi importante, notamment quant à 
la rapidité d’apparition des malaises sans pouvoir prendre des mesures 
contrecarrant la perte de connaissance et s’agissant d’un conducteur exposé à des 
circonstances nombreuses favorisant une telle survenance. 
 
 
Le Dr H______ a répondu que ce que venait de dire le Dr E______ était tout 
à fait valide. Il faudrait que des études soient faites sur le long terme pour des 
chauffeurs professionnels qui avaient présenté le même type de malaises que M. 
A______. En attendant, la Dresse I______ et lui-même n’avaient effectivement 
que des recommandations d’experts. 
 
e. 
Cela étant, à teneur de la traduction par des médecins romands (en 
l’occurrence 
le 
Dr 
H______) 
du 
document 
« Pocket-Positions-papier, 
Fahreignung bei kardiovaskulären Erkrankungen », Deutsche Gesellschaft für 
Kardiologie, Herz- und Kreislaufforschung e.V., produite par le Dr H______ lors 
de la seconde audience, dans le tableau 7 (« Recommandations pour l’aptitude 
après syncopes, qui ne peuvent pas être traitées par pacemaker, défibrillateur, 
changement de pharmacothérapie ou de comportement »), les conducteurs 
professionnels sont en règle générale inaptes pour une année sans récidive en cas 
de syncope neuro-cardiogénique (y compris vasovagale) ou syncope d’origine 
indéterminée. Il est noté notamment, sous ce tableau : « Même après une syncope 
inexpliquée le risque de récidive durant la 2ème année après le premier événement 
est de 5 % et se réduit quand même à 1 % pour des troubles de la conscience, sans 
prodromes (NDR : signes ou symptômes avant-coureurs). Par conséquent, une 
appréciation au cas par cas pour les conducteurs de camions et d’autobus est 
nécessaire ». 
 
 
Par ailleurs, selon le tableau 1 (« Fahreignung bei Synkopen ») du document 
« Fahreignung und kardiovaskuläre Erkrankungen : gemeinsame Richtlinien der 
Schweizerischen Gesellschaft für Kardiologie und der Schweizerischen 
Gesellschaft für Rechtsmedizin », approuvé le 5 mai 2019 par la première société 
et le 9 mai 2019 par la seconde (ci-après : les nouvelles directives de la Société 
suisse de cardiologie et de médecine légale) – qui correspond à un des documents 
produits par le Dr H______ à l’audience –, pour le 2ème groupe (conducteurs des 
catégories C et au-delà), en cas de syncope vasovagale à une reprise sans être assis 


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ou en train de conduire, le conducteur est apte à la conduite ; en cas de récidive de 
syncope vasovagale ou de syncope vasovagale unique en étant assis ou en train de 
conduire, il faut une appréciation au cas par cas et le délai de carence est d’au 
moins trois mois depuis le dernier événement ; en cas de syncope « pas claire » 
(« unklare Synkope ») sans prodromes qui permettent une réaction de protection 
adéquate de la part du patient, celui-ci n’est pas apte à la conduite jusqu’à ce 
qu’un diagnostic soit posé et une thérapie introduite, et, en l’absence de 
diagnostic, le délai de carence est au minimum de douze mois depuis le dernier 
événement (traduction libre). 
 
 
Enfin, à teneur du document produit le 30 août 2019 par les intimés, à savoir 
l’Annexe 4 - Recommandations concernant l’appréciation de l’aptitude lors de 
maladies importantes en médecine des transports - Examens d’aptitude médicale 
pour personnes aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine 
ferroviaire selon l’OCVM1 et l’OAASF, établie le 1er juillet 2018 par l’OFT 
(ci-après : l’Annexe 4), au ch. 2.6, p. 18, pour les syncopes à cause méconnue, il 
faut, en cas d’événement unique, s’en tenir au principe d’une inaptitude à la 
conduite limitée à un an, alors qu’en cas de deuxième événement sauf syncope 
vasovagale répétée et non problématique, il y a inaptitude définitive. 
10) a. 
Au regard de ce qui précède, il convient tout d’abord de relever que les 
appréciations médicales des experts H______ et I______ d’une part et du 
Dr E______ d’autre part ne portent pas exactement sur le même objet. Les experts 
devaient se prononcer sur l’aptitude du recourant à conduire des véhicules des 1er 
groupe 
(catégories 
non-professionnelles) 
et 
2ème 
groupe 
(catégories 
professionnelles), d’une manière générale et, à cette fin, en particulier sur la 
question de savoir si l’expertisé présentait ou non plus de risques de malaise que 
le reste de la population. En revanche, la portée de l’avis de médecin-conseil des 
TPG était, malgré sa teneur qui paraissait générale, limitée à l’enjeu de savoir si 
l’intéressé pourrait, d’un point de vue médical, conduire des autobus, voire 
éventuellement des tramways, dans le cadre des seuls TPG. 
 
 
Ces derniers, en tant que transportant un très grand nombre d’usagers sur 
tout le réseau des transports sur le territoire genevois, sont en droit de se 
considérer comme dépositaires d’une responsabilité particulière en terme 
notamment de sécurité pour leurs usagers et les personnes qui se trouvent sur les 
voies publiques, et d’appliquer dès lors le principe de précaution. 
 
 
Par ailleurs, il apparaît que l’appréciation des deux experts repose en grande 
partie non seulement sur les constatations et conclusions des neurologues de 
décembre 2017 et janvier 2018, mais aussi sur des extrapolations selon des 
recommandations ou des statistiques figurant dans des publications suisses ou 
internationales, sans certitude et sans preuve avérée, comme l’a indiqué la 
Dresse I______, tandis que le Dr E______ a fondé son appréciation 
prioritairement sur les circonstances particulières et concrètes. 


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b. 
Ce qui est de nature à primer pour les intimés n’est pas la probabilité 
théorique d’un risque de malaise du recourant plus important, même de manière 
minime, que pour le reste de la population, mais les doutes quant à l’aptitude 
concrète de celui-ci à conduire des autobus sur leur réseau, sans mettre en danger 
les usagers desdits véhicules et des voies publiques, eu égard aussi aux exigences 
particulièrement élevées en matière de sécurité et de maîtrise qui leur incombent. 
 
 
Or il s’avère, selon les explications du Dr H______, que les causes tant du 
malaise de 2016 que de celui de 2014 ne sont pas claires. Ce point est inquiétant et 
mérite une attention particulière, comme cela découle notamment des nouvelles 
directives de la Société suisse de cardiologie et de médecine légale et de l’Annexe 
4. Est également préoccupant le caractère soudain des deux malaises et l’absence 
de signes avant-coureurs. Au surplus, à la fin de la seconde audience, en estimant 
souhaitable que des études soient effectuées sur le long terme pour des chauffeurs 
professionnels qui avaient présenté le même type de malaises que le recourant, le 
Dr H______ a confirmé la validité des inquiétudes du Dr E______ fondées sur les 
circonstances particulières. 
 
 
Au demeurant, il découle des nouvelles directives de la Société suisse de 
cardiologie et de médecine légale qu’en cas de syncope sans cause connue, le 
délai de carence serait au minimum de douze mois depuis le dernier événement en 
l’absence de diagnostic posé sur l’origine des malaises, comme ici, ce qui laisse 
une importante marge de manœuvre pour une appréciation au cas par cas, comme 
effectuée par le médecin-conseil des TPG. 
 
c. 
Dans ces conditions, le Dr E______ et, sur la base de son avis, les TPG 
étaient en droit de s’écarter des conclusions des experts de niveau 4 en prenant en 
considération de manière plus prioritaire les circonstances particulières et les 
exigences spécifiquement élevées en matière de sécurité des intimés. 
 
 
Il importe peu que ledit médecin-conseil semble avoir hésité, voire changé 
d’avis, en admettant une possible aptitude « pneu » professionnelle de l’intéressé 
dans son courriel du 27 juillet 2018, avant de réitérer sa conclusion d’inaptitude 
selon courriel du 13 août 2018 aux TPG. De telles hésitations ne montrent en 
l’occurrence pas un manque de compétences, mais une prise en compte sérieuse 
de l’expertise de niveau 4 ainsi que des enjeux particulièrement importants en 
termes de sécurité mais aussi d’avenir professionnel de l’intéressé. 
 
 
En définitive, sous l’angle du principe de la proportionnalité, c’est sans 
excès ou abus de leur pouvoir d’appréciation que les TPG ont fait primer l’intérêt 
public et le principe de précaution sur l’intérêt privé du recourant à reprendre son 
travail de conducteur d’autobus. 
 
 
Partant, la résiliation des rapports de service querellée repose sur des motifs 
dûment justifiés (art. 71 SP) ou est justifiée par des raisons médicales (art. 69 


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al. 1 SP). Elle n’est pas abusive (art. 71 al. 3 SP et 336 CO) et ne fait pas suite à 
des atteintes à la personnalité de l’intéressé (art. 34 SP et 328 CO a contrario), 
sous forme d’atteinte à sa santé psychique et de souffrance psychologique, du fait 
des prétendus « changements d’avis chroniques » et partialité du médecin-conseil 
des TPG, dont le comportement et l’appréciation n’apparaissent, après examen, 
pas critiquables. 
11) a. 
Le principe du reclassement est l’une des expressions du principe de la 
proportionnalité. Il impose à l’État de s’assurer, avant qu’un licenciement ne soit 
prononcé, qu’aucune mesure moins préjudiciable pour l’administré ne puisse être 
prise (art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 - Cst. - RS 101 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_309/2008 du 
28 janvier 2009 consid. 2.2 ; ATA/909/2015 du 8 septembre 2015 consid. 9d). 
 
 
Il s’agit tout d’abord de proposer des mesures dont l’objectif est d’aider 
l’employé à retrouver ou maintenir son « employabilité », soit sa capacité à 
conserver ou obtenir un emploi, dans sa fonction ou dans une autre fonction, à son 
niveau hiérarchique ou à un autre niveau. Avant qu’une résiliation ne puisse 
intervenir, différentes mesures peuvent être envisagées et prendre de multiples 
formes. À titre d’exemples, on pense au certificat de travail intermédiaire, au bilan 
de compétence, à un stage d’évaluation, aux conseils en orientation, aux mesures 
de formation et d’évolution professionnelles, à l’accompagnement personnalisé, 
voire à « l’outplacement ». Il s’agit ensuite de rechercher si une solution 
alternative de reclassement au sein de la fonction publique cantonale peut être 
trouvée. En contrepartie, la garantie du niveau salarial atteint en cas de 
changement d’affectation a été abrogée (MGC 2005-2006/XI A 10420 ; 
ATA/1067/2016 du 20 décembre 2016 consid. 7). 
 
 
Selon la jurisprudence, lorsque la loi prescrit à l’État de ne pas licencier une 
personne qu’il est possible de reclasser ailleurs, elle ne lui impose pas une 
obligation de résultat, mais celle de mettre en œuvre tout ce qui peut être 
raisonnablement exigé de lui. En outre, l’obligation de l’État de rechercher un 
autre emploi correspondant aux capacités du membre du personnel dont le poste 
est supprimé se double, corrélativement, d’une obligation de l’employé, non 
seulement de ne pas faire obstacle aux démarches entreprises par l’administration, 
mais de participer activement à son reclassement (ATA/298/2016 du 12 avril 2016 
consid. 5b ; ATA/128/2015 du 3 février 2015 consid. 4). 
 
b. 
Dans un cas où un recourant n’était plus apte à exercer sa fonction de 
conducteur de bus, il a été admis qu’en application de l’art. 69 al. 1 SP, les TPG 
avaient l’obligation de mettre en œuvre tout ce qui pouvait être raisonnablement 
exigé d’eux pour le reclasser (ATA/679/2017 du 20 juin 2017 consid. 7, non 
remis en cause sur ce point par l’ATA/112/2019 du 5 février 2019 à la suite de 
l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018). 


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Au surplus, aux termes de l’art. 63 al. 1 SP, la direction peut décider un 
changement temporaire ou définitif de l’affectation de l’employé lorsque des 
raisons médicales rendent un tel changement nécessaire au regard des exigences 
du service. 
12) 
Dans le cas présent, le recourant a adressé cinq postulations à son 
employeur pour d’autres postes que celui de conducteur, mais elles n’ont pas été 
retenues par les unités concernées, bien qu’examinées, ce à deux reprises après un 
entretien. 
 
 
De son côté, le service RH dont il dépendait s’est adressé à deux autres 
services RH des intimés, en précisant qu’il avait de bonnes qualifications. Le 
premier de ces deux services ne disposait toutefois pas de poste disponible et le 
second aurait des postes dans le futur qui exigeaient néanmoins la conduite des 
trams, ce qui était précisément problématique. 
 
 
Vu ces circonstances, et au regard notamment de la difficulté pour les TPG 
de trouver des places de travail pour des employés inaptes à la conduite 
professionnelle, c’est en vain que le recourant soutient que les intimés n’ont pas 
tenté de le reclasser de manière sérieuse. 
 
 
Vu ce qui précède, la décision querellée est conforme au droit, et le recours, 
infondé, sera rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
13) 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’500.- et deux indemnités de 
témoin de CHF 750.- versées au Dr E______ pour les audiences des 
19 mars et 28 mai 2019, seront mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA), et 
aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). Aucune 
indemnité ne sera accordée aux intimés, qui n’y ont pas conclu et dont la taille 
leur permet de disposer d’un service juridique apte à assumer leur défense, sans 
avoir à recourir aux services d’un avocat (ATA/679/2017 précité consid. 8). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 29 octobre 2018 par M. 
A______ 
contre 
la 
décision 
des 
Transports 
publics 
genevois 
du 
26 septembre 2018 ; 
met à la charge de M. A______ un émolument de CHF 1’500.- et les indemnités pour 
témoin de CHF 1'500.- ; 


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dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15’000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15’000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15’000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Marc Lironi, avocat du recourant, ainsi qu’à 
Me Malek Adjadj, avocat des Transports publics genevois. 
Siégeant : Mme 
Krauskopf, 
présidente, 
MM. 
Pagan 
et 
Verniory, 
Mmes Payot Zen-Ruffinen et Cuendet, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :