ge_gerichte · ATAS/857/2007 · 2007-08-16 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1607/2007 ATAS/857/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 16 août 2007

En la cause

Monsieur S , domicilié , 1203 Genève, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, intimé
domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Bertrand REICH et BULLIARD MANGILI
Christine, Juges assesseurs

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 27 février 2007, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAÏ) a rejeté la demande de prestations de Monsieur
S (ci-après le recourant) ;

Que dans son recours du 20 avril 2007, le recourant conteste l'expertise psychiatrique
effectuée par le Docteur A , conclut préalablement à des mesures
d'instruction y comprise une expertise judiciaire, et principalement à l'annulation de la
décision, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, avec suite de dépens ;

Que le parti du 7 juin 2007, le recourant à compléter son recours est produit de rapports
médicaux circonstanciés;

Qu'un délai a été fixé à l'OCAI au 13 juillet 2007 pour répondre et déposer son
dossier ;

Que par pli du 11 juillet 2007, l'OCAI a informé le Tribunal avoir annulé sa décision
susmentionnée, considérant, après examen attentif du cas, qu'une nouvelle expertise
psychiatrique du recourant s'imposait.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient
de rayer la cause du rôle;

Que le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à l'octroi de dépens,
fixé en l'espèce à 500 fr.

LEE

A/1607/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 11 juillet 2007.

2. Constate que le recours est devenu sans objet.

3. Condamne l'OCAÏI au versement d'une indemnité de procédure en faveur du
recourant de 500 fr.

4. Raye la cause du rôle.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1607/2007