ge_gerichte · ACJC/1551/2020 · 2020-11-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 novembre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6446/2018 
ACJC/1551/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [VD], appelante d'un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 juin 2019, 
comparant par Me Vanessa Green, avocate, rue Ferdinand-Hodler 9, 1207 Genève, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Xavier Latour, 
avocat, rue Bartholoni 6, case postale 5210, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 
 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 28 août 2020


- 2/5 - 
 
C/6446/2018 
Attendu, EN FAIT, que, par jugement JTPI/9242/2019 du 25 juin 2019, reçu par les 
parties le 26 juin 2019, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux A______/B______ à vivre 
séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal (ch. 2) et la garde sur les enfants mineurs C______ et D______ (ch. 3), réservé 
à B______ un droit de visite devant s'exercer à raison de déjeuners hebdomadaires, 
organisés d'entente entre les parties, d'un week-end sur deux et de la moitié des 
vacances scolaires (ch. 4), condamné ce dernier à verser en mains de A______, par mois 
et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'200 fr. pour l'entretien 
de chaque enfant mineur (ch. 5), donné acte à B______ de son engagement à verser en 
mains de A______, par mois et d'avance, la somme de 500 fr. à titre de contribution à 
son entretien, dès le prononcé du jugement, puis de 700 fr. dès septembre 2019 (ch. 6) 
et la somme de 1'200 fr., allocations d'études non comprises, à titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant majeur E______, jusqu'à ses 25 ans, en cas d'études régulières et 
suivies (ch. 7); qu'il a en outre arrêté les frais judiciaires à 200 fr., en les compensant 
avec l'avance fournie par B______ et en les répartissant par moitié à charge de chacune 
des parties, condamné en conséquence A______ à verser la somme de 100 fr. à 
B______, dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 9); 
Que A______ a appelé de ce jugement le 8 juillet 2019, sollicitant l'annulation des 
chiffres 5 et 6 de son dispositif, concluant principalement à ce que la Cour de justice 
dise que l'entretien convenable de D______ s'élève à 3'235 fr. par mois et celui de 
C______ à 1'610 fr. et condamne B______ à lui verser mensuellement les sommes de 
2'835 fr. pour l'entretien de D______, de 1'610 fr. pour celui de C______ et de 3'300 fr. 
pour le sien, ou, subsidiairement, à ce que la Cour constate que l'entretien convenable de 
D______ s'élève à 1'250 fr. par mois et celui de C______ à 1'610 fr. par mois et 
condamne B______ à lui verser mensuellement les sommes de 1'250 fr. pour l'entretien 
de D______, de 1'610 fr. pour celui de C______ et de 5'100 fr. pour le sien, le tout sous 
suite de frais et dépens; 
Que, par arrêt ACJC/1785/2019 prononcé le 19 novembre 2019, la Cour a annulé les 
chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ces points, a, 
tout en donnant acte à B______ de ses engagements, condamné ce dernier à verser 
mensuellement à A______, pour la période du 1er juillet au 31 août 2019, la somme de 
1'200 fr. par enfant à titre de contribution à l'entretien de C______ et D______ et de 
500 fr. pour l'entretien de A______ puis, dès le 1er septembre 2019, la somme de 870 fr. 
pour l'entretien de C______, de 3'473 fr. pour celui de D______ et de 500 fr. pour celui 
de A______, le jugement étant pour le surplus confirmé, notamment sur la charge et le 
montant des frais et dépens; que les frais d'appel, arrêtés à 1'700 fr., ont été mis à la 
charge des parties à parts égales, chacune d'entre elles étant condamnée à verser un 
montant de 850 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire; 


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C/6446/2018 
Que B______ a formé le 10 janvier 2020 un recours en matière civile contre cet arrêt, 
concluant à son annulation et à sa réforme en ce sens que les chiffres 5 et 6 du dispositif 
du jugement du 25 juin 2019 devaient être confirmés; 
Que, par arrêt 5A_20/2020 prononcé le 28 août 2020, le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours et réformé l'arrêt attaqué en ce sens que B______ a été condamné à 
verser mensuellement à A______, à titre de contribution à l'entretien de D______, la 
somme de 3'086 fr. dès le 1er septembre 2019 et, à titre de contribution à l'entretien de 
A______, la somme de 700 fr. dès la même date; que l'arrêt attaqué a été confirmé pour 
le surplus; que les frais judiciaires pour la procédure fédérale ont été arrêtés à 3'000 fr. 
et mis à hauteur de la moitié à la charge de chacune des parties, les dépens étant par 
ailleurs compensés; que la cause a pour le surplus été renvoyée à la Cour pour statuer 
sur les frais de la procédure cantonale; 
Qu'invitées à la suite de cet arrêt à se déterminer sur les frais de la procédure cantonale, 
les parties, par courriers du 25 septembre 2020 pour A______ et du 28 septembre 2020 
pour B______, ont conclu à ce que la solution résultant de l'arrêt du 19 novembre 2019 
soit confirmée; 
Que la cause a été gardée à juger le 1er octobre 2020; 
Considérant, EN DROIT, que les frais judiciaires et les dépens sont répartis entre les 
parties en application des art. 106 s. CPC, la règle étant qu'ils sont en principe mis à la 
charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC); 
Que le juge est toutefois libre de s'écarter de cette règle et de les répartir selon sa libre 
appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige 
relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC); qu'il n'est ainsi pas exclu, dans ce 
type de procédure, que la partie qui obtient gain de cause soit condamnée à supporter 
des frais (arrêt 5A_835/2015 du 21 mars 2016 consid. 9.1 et les références); 
Qu'en l'espèce la Cour, dans son arrêt du 19 novembre 2019, avait confirmé le chiffre 8 
du dispositif du jugement du 25 juin 2019 relatif à la quotité et à la répartition des frais, 
au demeurant non contesté, au motif que ceux-ci avaient été calculés conformément à la 
loi; 
Que, dans cette même décision, la Cour avait arrêté à 1'700 fr. les frais judiciaires de la 
procédure d'appel, les avait mis à hauteur d'une moitié à la charge de chacune des 
parties afin de tenir compte de leur situation financière respective et de la nature 
familiale du litige et, pour les mêmes motifs, avait renoncé à l'octroi de dépens; 
Que ces considérations conservent leur pertinence malgré l'admission partielle du 
recours en matière civile formé par l'époux et la réforme de l'arrêt du 19 novembre 2019 
en découlant; qu'il convient donc, conformément aux conclusions concordantes des 
parties sur ce point, de confirmer le règlement des frais de la procédure cantonale, tel 


- 4/5 - 
 
C/6446/2018 
qu'il résulte du chiffre 8 du dispositif du jugement du 25 juin 2019 et de l'arrêt du 
19 novembre 2019; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais ni octroyé de dépens pour la procédure postérieure au 
renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/6446/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur les frais de la procédure cantonale, sur renvoi du Tribunal fédéral : 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 200 fr., les met à la charge des parties 
à hauteur d'une moitié chacune et les compense avec l'avance fournie par B______, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 100 fr. à B______ au titre de remboursement partiel de 
l'avance de frais de première instance. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'700 fr. et les met à la charge des parties à hauteur 
d'une moitié chacune. 
Condamne B______ et A______ à verser chacun 850 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens pour la procédure cantonale de première et de 
seconde instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.