ge_gerichte · DAS/247/2018 · 2018-07-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21929/2017-CS 
DAS/247/2018 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 
 
Recours (C/21929/2017-CS) formé en date du 27 juillet 2018 par Madame A______, 
domiciliée ______, comparant par Me Corinne ARPIN, avocate, en l'Etude de laquelle 
elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 décembre 2018 
à : 
 
- Madame A______ 
c/o Me Corinne ARPIN, avocate 
Boulevard des Philosophes 8, 1205 Genève. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Camille MAULINI, avocate 
Boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE D'EVALUATION ET D'ACCOMPAGNEMENT 
DE LA SEPARATION PARENTALE 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/21929/2017-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/4152/2018 du 12 juin 2018 notifiée aux parties le 
4 juillet 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal 
de protection) a maintenu l'autorité parentale conjointe sur la mineure E______, née 
le ______ 2016, en faveur de A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), "instauré 
une garde partagée en faveur de la mineure exercée par ses parents qui s'exercera 
à raison d'une semaine sur deux chez la mère du lundi 8 heures au mercredi 
13 heures et de l'autre semaine du lundi 8 heures au mercredi 13 heures et du 
vendredi 13 heures au lundi 8 heures et d'une semaine sur deux chez le père du 
mercredi 13 heures au vendredi 13 heures et de l'autre semaine du mercredi 
13 heures au lundi 8 heures" (sic), de la moitié des vacances scolaires, en 
alternance, pour une durée de deux semaines consécutives au maximum, avec deux 
appels téléphoniques hebdomadaires entre la mineure et le parent qui n'en a pas la 
garde (ch. 2), dit que le passage de la mineure, assuré par le père, s'effectuera à la 
crèche ou auprès de sa mère (ch. 3), exhorté A______ et B______ à entreprendre 
sans délai une médiation auprès de [l'association] F______, et rappelé que les trois 
premières séances sont prises en charge par l'Etat en application de l'art. 314 al. 2 
CC (ch. 4), invité les intervenants du Service d'évaluation et d'accompagnement de 
la séparation parentale à veiller à la mise en place de la médiation précitée et des 
modalités de la garde partagée conférées (sic) (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6), les frais étant mis à la charge de chacune des parties par 
moitié et arrêtés à 800 fr. (ch. 7). 
En substance, le Tribunal de protection a considéré que la garde partagée était 
exercée par les parents sur l'enfant depuis plus de deux ans et devait être poursuivie, 
bien que son organisation soit devenue l'enjeu principal de leur conflit, les deux 
parents ayant au surplus des compétences parentales identiques et reconnues. 
B. 
Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 27 juillet 2018, A______ conclut 
à l'annulation des chiffres 2 et 6 de l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau, à 
l'attribution à elle-même de la garde exclusive de l'enfant moyennant réserve d'un 
large droit de visite en faveur de B______ et à l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles. Elle relève sur ce 
dernier point que les deux parties concluaient en première instance à l'instauration 
d'une telle curatelle. S'agissant de la garde alternée, elle fait grief au Tribunal de 
protection de s'être écarté sans raison du préavis du Service de protection des 
mineurs, qui préconisait de lui confier la garde de l'enfant et de réserver un droit de 
visite au père. Elle lui fait en outre grief d'avoir retenu qu'une telle garde alternée 
était pratiquée depuis plus de deux ans, alors que le couple était séparé depuis dix-
huit mois et que ce n'était que depuis septembre 2017 que le père s'occupait plus de 
l'enfant qu'auparavant. Elle relève enfin qu'une telle mesure n'est pas dans l'intérêt 
de l'enfant dans la mesure où elle implique des trajets importants entre les domiciles 
situés pour l'un en centre-ville de Genève et pour l'autre en France. Enfin, cette 
solution n'est pas durable puisque l'enfant devrait être scolarisée d'ici deux ans. 


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C/21929/2017-CS 
En date du 23 août 2018, le Tribunal de protection a déclaré ne pas souhaiter revoir 
sa décision. 
Par observations du 17 septembre 2018, le Service d'évaluation et d'accompagne-
ment de la séparation parentale a réitéré son préavis à l'adresse du Tribunal de 
protection antérieurement au prononcé de la décision querellée selon lequel il fallait 
confier la garde de l'enfant à la recourante et réserver au père un droit aux relations 
personnelles du mardi à 16 heures au mercredi à 18 heures, un week-end sur deux 
du vendredi à 16 heures au lundi à 9 heures, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires, ces vacances ne devant pas excéder deux semaines consécutives avec 
chacun des parents jusqu'aux trois ans de l'enfant. 
Par mémoire de réponse du 20 septembre 2018, B______ a conclu à ce que le 
recours soit déclaré irrecevable, subsidiairement à ce qu'il soit rejeté, l'ordonnance 
étant confirmée sous suite de dépens en 1'979 fr. 85, à charge de A______ celle-ci 
devant être condamnée en tous les frais pour le surplus. 
En substance, il soutient que le recours est irrecevable dans la mesure où aucune 
violation du droit ni constatation inexacte des faits n'est invoquée à titre de griefs. 
Il est infondé le cas échéant, du fait que la garde alternée telle qu'envisagée permet 
une stabilité pour l'enfant, les conflits entre les parents étant récurrents. 
En date du 5 octobre 2018, B______ a estimé la position du Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale peu convaincante et fondée sur des 
faits non pertinents, de sorte qu'il a persisté dans ses conclusions. 
Quant à la recourante elle a, en date du 8 octobre 2018, également persisté dans ses 
conclusions, relevant l'échec d'une médiation entreprise par les parents. 
Par une écriture spontanée du 12 octobre 2018 B______ a souhaité que soit écartée 
de la procédure la "réplique" du 8 octobre 2018 de A______, dans la mesure où elle 
violerait les dispositions sur la confidentialité du processus de médiation. 
C. 
Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants : 
a) La mineure E______ est née le ______ 2016 des œuvres hors mariage de 
A______, née en 1973 originaire de Genève, et B______, né en 1980, de nationalité 
française, et a été reconnue par déclaration du ______ 2016 auprès de l'Officier 
d'état civil par B______. 
b) Les deux parents disposent de l'autorité parentale sur l'enfant. A______ est 
également mère d'un autre enfant d'un autre lit, né le ______ 2009. 
En date du 25 septembre 2017, B______ a saisi le Tribunal de protection d'une 
requête visant l'institution d'une garde alternée, ainsi que l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. En réponse à 


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cette requête, A______ a conclu à l'attribution à elle-même de la garde exclusive 
sur l'enfant moyennant réserve d'un droit de visite ordinaire d'un week-end sur deux 
et de la moitié des vacances scolaires en faveur du père. 
c) Par rapport d'évaluation sociale du 4 janvier 2018 le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale a préavisé le maintien de l'autorité 
parentale conjointe des parents sur l'enfant, l'octroi de la garde de celle-ci à la mère 
et la réserve en faveur du père de relations personnelles, s'exerçant du mardi à 
16 heures au mercredi à 18 heures un week-end sur deux du vendredi à 16 heures 
au lundi à 9 heures, ainsi que durant la moitié des jours fériés et des vacances 
scolaires, ces dernières ne pouvant excéder deux semaines consécutives. Les 
parents devaient être exhortés à entreprendre une médiation parentale. 
Il ressort tout d'abord du rapport que l'enfant va bien, ce que son pédiatre confirme. 
Les parents se sont tous deux beaucoup impliqués dès la naissance dans leurs 
relations avec l'enfant. Depuis la séparation, une garde alternée était organisée. Il 
n'y a aucun motif de restreindre l'autorité parentale du père. La garde alternée telle 
qu'elle était organisée jusqu'au début de l'année était astreignante pour l'enfant. Les 
cinq passages hebdomadaires d'un parent à l'autre n'offraient pas à l'enfant les 
repères quotidiens dont elle avait besoin. L'organisation de la garde alternée 
constitue le principal point de désaccord entre les parents. Le niveau de 
collaboration des parents n'est pas suffisant pour correspondre aux critères 
permettant la mise sur pied dans le futur d'une garde alternée. Cela étant, il est 
nécessaire que l'enfant poursuive des relations personnelles fréquentes et régulières 
avec son père, essentielles à son bon développement. Un large droit de visite doit 
être réservé à ce dernier. Les deux parents disposent de bonnes capacités 
éducatives. 
d) Les parties ont été entendues par le Tribunal de protection le 12 juin 2018, 
audience lors de laquelle elles ont à nouveau fait état de leurs divergences et montré 
leur incapacité d'avoir un discours raisonné. La cause a été mise en délibération à 
l'issue de l'audience suite à quoi la décision querellée a été rendue. 
En date du 20 juillet 2018, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale a informé le Tribunal de protection du fait qu'il ne sera pas en 
mesure de mettre en œuvre la surveillance de la garde alternée prescrite par le 
Tribunal de protection et renvoyé à son rapport d'évaluation du 4 janvier 2018. 
 
 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent faire 
l'objet d'un recours devant le juge compétent, qui dans le canton de Genève, est la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; art. 53 al. 1 LaCC; 
art. 126 al. 1 let. b LOJ). 
Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 
ch. 1 CC). Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC applicable par renvoi de 
l'art. 314 al. 1 CC). 
1.2 En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure dans le délai 
utile de trente jours et devant l'autorité compétente. Il est donc recevable à la forme. 
1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous 
l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée 
par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
2.1 Malgré la présence de plusieurs éléments d'extranéité (nationalité étrangère et 
domicile à l'étranger du père), les juridictions genevoises sont compétentes vu la 
résidence habituelle de l'enfant à Genève (art. 85 al. 1 LDIP). 
 
2.2 Le père de l'enfant conclut à ce que soit écartée de la procédure l'écriture du 
8 octobre 2018 de la recourante faisant état de propos tenus lors de la tentative 
avortée de médiation entre les parties. 
 
Selon l'art. 216 al. 2 CPC, les déclarations des parties en médiation ne peuvent être 
prises en compte dans la procédure judiciaire. 
 
La violation par une partie de la confidentialité, qui si elle est le fait d'un avocat 
peut avoir des conséquences déontologiques, n'est passible d'aucune sanction. 
Cependant, les déclarations portées illicitement à la connaissance de l'autorité 
judiciaire ne peuvent être prises en considération. (BOHNET, commentaire CPC, 
ad. art. 216 n° 12). 
 
Dans cette mesure, il ne sera pas tenu compte de l'écriture du 8 octobre 2018 de la 
recourante dans le cadre de la présente procédure. 
2.3 Selon l'art. 296 al. 1 CC, l'autorité parentale sert le bien de l'enfant. Depuis le 
1er juillet 2014, l'enfant est soumis pendant sa minorité à l'autorité parentale 
conjointe de ses père et mère (al. 2). 
L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint de 
l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les parents 
exercent en commun l'autorité parentale mais prennent en charge l'enfant de 
manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (cf. notamment arrêts 


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5A_928/2014 consid. 4.3; 5A_345/2014 consid. 4.2). Un parent ne peut pas déduire 
du principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement 
s'occuper de l'enfant pendant la moitié du temps. On ne décidera d'une garde 
alternée ou partagée que si celle-ci est la meilleure solution pour le bien de l'enfant 
(Message du Conseil fédéral FF 2011 8315, p. 8331; DAS/142/2016 consid. 4.2). 
Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle 
décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2). 
Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir 
des parents mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant. Le droit de 
visite doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a). 
Le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de 
visite est le bien de l'enfant et non une éventuelle faute commise par le titulaire du 
droit (VEZ, Le droit de visite, problèmes récurrents in enfants et divorce 2006, 
p. 101 et ss, 105). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de visite 
(ATF 122 III 404 consid. 3d). 
2.4 Dans le cas d'espèce, la recourante fait grief au Tribunal de protection d'avoir 
prévu une garde alternée en s'écartant sans motif du préavis du Service d'évaluation 
et d'accompagnement de la séparation parentale qui ne préconisait pas cette 
solution. Elle estime que le Tribunal de protection a violé la loi, respectivement 
rendu une décision inopportune dans la mesure où celle-ci s'avère contraire aux 
intérêts de l'enfant, les problèmes de communication entre les parents ne permettant 
pas l'organisation d'un tel mode de garde, la prochaine scolarité de l'enfant et le 
domicile éloigné du père n'étant de surcroît pas compatibles avec cette décision. 
La Cour constate tout d'abord que le grief adressé au Tribunal de protection de 
défaut de motivation de sa décision de maintenir la garde alternée tombe à faux. En 
effet, une simple lecture des considérants de l'ordonnance querellée permet de 
constater que le Tribunal de protection a examiné les divers éléments qu'il a pris en 
compte pour aboutir à la décision querellée, l'un après l'autre (exercice de la garde 
partagée depuis deux ans, inquiétudes de la mère infondées, distance entre les 
domiciles parentaux ne constituant pas un obstacle, compétences respectives des 
parents dans la prise en charge). 
Reste à savoir si la conclusion à laquelle le Tribunal de protection est parvenue est 
conforme à la loi, opportune et sert l'intérêt de la mineure. 
Or, tel n'est pas le cas. Il ressort tout d'abord du préavis du Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale que la garde alternée exercée 


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précédemment par les parents n'apparaîtra plus adaptée à la situation vécue par 
l'enfant dès l'année à venir. En effet, d'une part l'enfant sera scolarisée à proximité 
du domicile de sa mère, son lieu de résidence habituel, dans le quartier de la 
G______, alors que le père est domicilié en France, à l'exact opposé géographique 
de ce lieu. Les trajets nécessités pour l'organisation de la garde alternée telle que 
prévue par le Tribunal de protection sont à eux seuls incompatibles avec les besoins 
de stabilité auxquels l'enfant peut prétendre. Ces trajets sont susceptibles de 
provoquer fatigue et irritation chez la mineure. Tel est par ailleurs déjà le cas à 
teneur du rapport qui constate que l'organisation des trajets est astreignante pour 
l'enfant. En outre, une telle organisation n'est pas durable pour les raisons qui 
précèdent. 
Pour le surplus, le dossier enseigne que les parents ont été incapables de mettre sur 
pied une organisation raisonnée de la garde alternée qu'ils exerçaient précédemment 
au point que cette organisation est devenue la source principale de leurs conflits. Il 
tombe sous le sens dès lors que l'intérêt de l'enfant ne peut être compatible avec le 
conflit permanent qui anime les parents quant à l'organisation d'une éventuelle 
garde alternée de leur fille. Ces motifs suffisent déjà à considérer la décision prise 
par le Tribunal de protection sur ce point comme inopportune, voire contraire à la 
loi. 
Au vu de ce qui précède, le recours est fondé sur ce point, de sorte que la garde de 
l'enfant devra être attribuée à la recourante qui vit avec elle, à son lieu de 
scolarisation future. 
Pour le surplus et en application des dispositions citées plus haut, il n'y a pas lieu de 
s'écarter du préavis du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale quant à la réserve au père de l'enfant d'un droit large aux relations 
personnelles avec son enfant. En effet, il ressort de l'ensemble du dossier que les 
capacités parentales de celui-ci sont bonnes, qu'il s'est toujours occupé 
favorablement de l'enfant dès sa naissance et que la poursuite d'une relation 
régulière et intense entre le père et l'enfant est nécessaire à la construction de cette 
dernière. Un large droit de visite lui sera dès lors octroyé, conforme au préavis du 
Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale. 
3. 
Vu l'issue du recours, les frais arrêtés à 400 fr. seront mis à la charge de B______ 
qui succombe et compensés entièrement avec l'avance de frais versée par A______, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève. B______ sera dès lors condamné à verser cette 
somme à A______. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 27 juillet 2018 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/4152/2018 rendue le 12 juin 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/21929/2017-6. 
Au fond : 
Annule les chiffres 2 et 6 de l'ordonnance querellée et statuant à nouveau sur ces points : 
Confie la garde de l'enfant E______ à A______. 
Réserve en faveur de B______ un large droit de visite sur l'enfant qui s'exercera, sauf 
accord contraire des parties, du mardi 16 heures au mercredi 18 heures, un week-end sur 
deux du vendredi 16 heures au lundi 9 heures, ainsi que durant la moitié des jours fériés 
et des vacances scolaires pour une durée de deux semaines consécutives au maximum 
pendant les périodes de vacances. 
Confirme l'ordonnance pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de B______ et dit qu'ils sont 
entièrement compensés par l'avance de frais versée par A______ qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à payer à A______ la somme de 400 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.