voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/910/2011 · 2011-09-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane CORTHAY, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3266/2010 
ATAS/910/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 septembre 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Succession de feue Madame M_______, représentée par Monsieur 
N_______ de l'OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie 13, 
1227 Carouge 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-
SPC, route de Chêne 54; case postale 6375, 1211 Genève 6 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3266/2010 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue le 30 août 2010 par le SERVICE DES 
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame M_______ ; 
Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 29 septembre 2011 auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales (alors compétent); 
Vu la réponse de l’intimé du 27 octobre 2010; 
Vu le décès de la recourante, survenu le 27 octobre 2010; 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction du 15 novembre 2010 ; 
Vu la répudiation de la succession ; 
Vu le courrier de l’Office des faillites du 15 septembre 2011 informant la Cour de céans 
que la masse en faillite renonçait à poursuivre la procédure initiée par la défunte ; 
Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Reprend l’instance. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/895/2011 · 2011-09-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente ; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2183/2011 
ATAS/895/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 septembre 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié c/o M__________, à Meinier, 
représenté par FIDUCIAIRE MANDEMENT SA Madame 
N__________ 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
domicilié 54, route de Chêne;Case postale, 1211 Genève 6 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2183/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 30 juin 2011 de la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION ; 
Vu le recours du 18 juillet 2011 de Monsieur M__________, par l’intermédiaire de son 
conseil ; 
Vu la réponse au recours du 31 août 2011 de l’intimée ; 
Vu le courrier du 14 septembre 2011 du recourant, par lequel il retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/866/2011 · 2011-09-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/895/2011 
ATAS/866/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 septembre 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
HOIRIE DE FEU M. G__________, représentée par. Monsieur 
H__________, à Spiez 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/895/2011 
- 2/2 -
Vu la décision rendue le 30 septembre 2010 par le Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) réclamant la restitution d’un montant de 9'232 fr. à 
l’hoirie de feu Monsieur G__________, correspondant aux prestations versées à tort à 
ce dernier durant la période du 1er août 2007 au 31 janvier 2010 ; 
Vu l’opposition formée par l’hoirie le 13 octobre 2010 ; 
Vu la décision rendue le 8 février 2011 par le SPC, admettant partiellement l’opposition 
et ramenant le montant réclamé à 8’437 fr. ; 
Vu le courrier adressé au SPC le 14 mars 2011 par l’hoirie de Monsieur G__________, 
et transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence ; 
Vu la réponse du SPC du 20 avril 2011 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 15 septembre 2011 à l’issue de 
laquelle le représentant de l’hoirie a déclaré renoncer à contester le montant réclamé et 
retirer son recours ; 
Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/867/2011 · 2011-09-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY ORSAT et Christine 
LUZZATTO 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/723/2010 
ATAS/867/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 septembre 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à VERSOIX, représentée par 
FORTUNA Protection juridique 
recourante 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-
SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENÈVE 6 
intimé 
 


 
 
 
A/723/2010 
- 2/3 -
Vu la décision rendue par l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES 
(aujourd'hui : SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ; ci-après : 
SPC) en date du 26 octobre 2004 - confirmée sur opposition le 10 juillet 2008 et par 
jugement du Tribunal cantonal du 8 janvier 2009 - réclamant à Madame B__________ 
le remboursement du montant de 25'669 fr. correspondant aux prestations 
complémentaires indûment versées pour la période du 1er juin 2002 au 31 octobre 2004; 
Vu la décision rendue le 7 décembre 2009 par le SPC - confirmée sur opposition le 27 
janvier 2010 - rejetant la demande de remise de l'obligation de restituer la somme 
réclamée; 
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 25 novembre 2010 admettant 
partiellement le recours de la bénéficiaire, annulant les décisions des 7 décembre 2009 
et 27 janvier 2010 et renvoyant la cause au SPC pour examen de la condition relative à 
la situation financière de l'assurée; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2011 annulant l'arrêt du Tribunal cantonal et 
priant la Cour de céans de statuer sur les dépens (ATF 9C_41/2011); 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que dans son jugement du 25 novembre 2010, le Tribunal cantonal condamnait l'intimé 
à verser à la recourante la somme de 1'250 fr. à titre de dépens; 
Qu'au vu de l’issue de la procédure entamée devant notre Haute Cour, il convient de 
ramener ce montant à 500 fr. 
*** 


 
 
 
A/723/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Ramène le montant de l’indemnité à verser à titre de dépens à la recourante par 
l’intimé à 500 fr. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/868/2011 · 2011-09-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY ORSAT et Christine 
LUZZATTO 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/602/2010 
ATAS/868/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 septembre 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur V__________, domicilié à Onex, représenté par 
l’ASSOCIATION GENEVOISE DES MALENTENDANTS 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
A/602/2010 
- 2/3 -
 
Vu la décision rendue le 19 janvier 2010 par l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI), rejetant la demande d'aide au placement 
formulée par Monsieur V__________; 
Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales le 18 février 2010; 
Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal le 2 septembre 2010 admettant le recours, 
annulant la décision du 19 janvier 2010 et reconnaissant au recourant le droit à une aide 
au placement ainsi qu’à une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens et mettant par 
ailleurs à charge de l'intimé un émolument de 500 fr; 
Vu l'arrêt rendu le 9 août 2011 (9C_859/2010) par le Tribunal fédéral admettant le 
recours interjeté par l'OAI, annulant le jugement du Tribunal cantonal et renvoyant la 
cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure 
antérieure; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assuré s'est vu finalement 
débouté par notre Haute Cour; 
Que cette dernière ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt du Tribunal cantonal au terme 
duquel celui-ci octroyait des dépens à l'assuré, il est inutile de rendre une nouvelle 
décision à cet égard. 
*** 


 
 
 
A/602/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 9 août 2011 (9C_859/2010) annulant 
l'arrêt de Tribunal cantonal des assurances sociales du 2 septembre 2010 
(ATAS/901/2010). 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/860/2011 · 2011-09-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1954/2011 
ATAS/860/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 septembre 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Genève 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES 
SANS ACTIVITE LUCRATIVE, route de Chêne 54, case postale 
6330, 1211 Genève 6, CH 
 
intimée 
 


 
 
 
A/1954/2011 
- 2/3 -
Vu la décision du 28 octobre 2010 de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 
POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE, par laquelle celle-ci a réclamé à 
Madame C__________ la restitution de la somme de 20'100 fr. versée à titre 
d'allocations familiales pendant la période de janvier 2009 à août 2010; 
Vu la décision du 31 mai 2011 de cette caisse, déclarant irrecevable l'opposition de 
l'intéressée à cette décision pour cause de tardiveté; 
Vu le recours du 26 juin 2011 de l'intéressée contre cette décision, concluant à son 
annulation et, implicitement, au renvoi de la cause à l'intimée pour qu'elle entre en 
matière sur le fond; 
Vu la décision du 4 juillet 2011 de l'intimée, réclamant à la recourante la restitution de 
11'694 fr. versés à titre d'allocations familiales de janvier 2009 à août 2010; 
Vu la lettre du 30 août 2011 de l'intimée, ainsi que son annexe, soit une décision 
d’annulation de la même date, par laquelle elle annule la décision querellée, laquelle 
ayant été rectifiée et remplacée par la décision du 4 juillet 2011; 
Attendu que l'intimée a également exposé que la recourante avait formée opposition à 
cette dernière décision en date du 5 août 2011 et que l'intimée statuera ultérieurement 
sur cette opposition; 
Que la décision dont est recours ayant été annulée et remplacée par celle du 4 juillet 
2011, il convient de constater que le recours devient sans objet; 
Qu’il y a dès lors lieu de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/1954/2011 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le recours est sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/852/2011 · 2011-09-13 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2125/2011 
ATAS/852/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 septembre 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRAUNSCHMIDT Sarah 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1201 Genève 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2125/2011 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 8 juin 2011, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a informé Monsieur 
S__________ que sa demande de prestations AI était rejetée ; 
Que l'assuré, représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT, a interjeté recours le 11 
juillet 2011 contre ladite décision ; 
Que par courrier du 4 août 2011, l'assuré a déclaré retirer son recours ; 
Que le 22 août 2011, sa mandataire a produit la procuration justifiant de ses pouvoirs ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/853/2011 · 2011-09-13 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2445/2011 
ATAS/853/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 septembre 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié à Genève, représenté par 
APAS-Association permanence défense des patients et assurés 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2445/2011 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 20 juin 2011, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a alloué à Monsieur 
L__________ un quart de rente d'invalidité assorti d'une rente complémentaire simple 
pour enfant, à compter du 1er mars 2008 ; 
Que l'assuré, représenté par l'Association pour la permanence de défense des patients et 
des assurés - APAS, a interjeté recours le 15 août 2011 contre ladite décision ; 
Que par courrier du 26 août 2011, il a cependant informé la Cour de céans qu'il retirait 
son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/840/2011 · 2011-09-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4134/2010 
ATAS/840/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 septembre 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée aux Avanchets, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA 
 
 
recourante 
 
contre 
VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise Place de Milan, 1001 Lausanne 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/4134/2010 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 2 novembre 2010 de VAUDOISE GENERALE 
COMPAGNIE D'ASSURANCES SA confirmant sa décision du 2 juillet 2010 à 
l'encontre de Madame S__________ ; 
Vu le recours du 2 décembre 2010 interjeté par l'assurée, par l'intermédiaire de son 
conseil, Me Maurizio LOCCIOLA, avocat ; 
Vu le courrier du 31 août 2011 du conseil de la recourante indiquant que cette dernière 
retire son recours vu l'arrangement intervenu entre les parties ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/813/2011 · 2011-09-01 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant, Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1378/2008 
ATAS/813/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er septembre 2011 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur N__________, domicilié à Thônex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ François 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97; 1203 Genève 
 
 
intimé 


 
 
 
A/1378/2008 
- 2/3 -
Vu la décision du 6 mars 2008 rendue par l'OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l’OAI) ; 
Vu le recours du 21 avril 2008, la réponse du 16 mai 2008, et les écritures 
complémentaires des parties; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 août 2008; 
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 12 novembre 2010 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 2011, annulant cet arrêt, ATAS/1232/2010, et 
priant la Cour de céans de statuer sur les dépens ; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr. 
 
*** 


 
 
 
A/1378/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l’OAI à verser une indemnité de 2’000 frs. à titre de dépens. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/820/2011 · 2011-08-31 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Monique STOLLER FÜLLEMANN et Christine 
BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4120/2009 
ATAS/820/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 août 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame T__________, domiciliée à VEIGY-FONCENEX, 
FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître MATHEY-DORET Marc 
recourante 
contre 
LA MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise 
Bundesgasse 35, case postale, 3001 Bern, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître GRUMBACH Philippe 
intimée 
 


 
 
 
A/4120/2009 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2009 rendue par la MOBILIERE SUISSE 
SOCIETE D'ASSURANCES SA; 
Vu le recours du 17 novembre 2009, la réponse et les écritures complémentaires des 
parties; 
Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 juin 2010, rejetant le 
recours dans la mesure où il est recevable; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 août 2011, annulant ce jugement et renvoyant la 
cause à l'intimée pour qu'elle procède à une instruction complémentaire, ainsi que 
renvoyant la cause à la Cour de céans, compétente depuis le 1er janvier 2011, pour 
statuer sur les dépens; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, la recourante ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront 
fixés à 2'000 fr. 
 
 
*** 


 
 
 
A/4120/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 frs. à titre de 
dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diane ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le