ge_gerichte · DAS/10/2017 · 2016-11-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13071/2011-CS 
DAS/10/2017
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 13 JANVIER 2017 
 
Recours (C/13071/2011-CS) formé en date du 25 novembre 2016 par Madame 
A______, domiciliée c/o Monsieur B______, ______, Genève, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 janvier 2017 
à : 
- Madame A______ 
c/o Monsieur B______ 
______, Genève 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/13071/2011-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née ______ le ______ 1961 en Angola, originaire de ______ 
(Valais), est divorcée de B______, né en 1938; elle n'a pas d'enfant. 
b) A la demande du Tribunal tutélaire (désormais : le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de protection), A______ a été 
soumise à une expertise psychiatrique, dont s'est chargé le Centre universitaire 
romand de médecine légale. Il ressort du rapport du 13 juillet 2012 que A______ 
a été hospitalisée à plusieurs reprises au sein de la Clinique de Belle-Idée depuis 
1993, notamment après avoir été retrouvée déambulant sur les voies ferrées en 
gare de Lausanne, à la suite d'une altercation avec un contrôleur. De 1993 
jusqu'en 2011, grâce à un suivi psychiatrique et à un traitement médicamenteux, 
elle a montré une certaine stabilité clinique. Elle a à nouveau été hospitalisée de 
manière non volontaire au mois d'avril 2011, après avoir agressé une passante, 
puis une nouvelle fois le 30 novembre 2011 en raison d'un risque auto et hétéro-
agressif. Son contrat de bail à loyer avait été résilié en raison notamment de son 
comportement agressif, de tapage nocturne et de gestes menaçants et intimidants 
à l'égard d'autres locataires. Elle était assistée par l'Hospice général depuis le 
mois d'octobre 2010, mais ne se présentait qu'irrégulièrement aux entretiens et 
était injoignable téléphoniquement. Bien que divorcée depuis le mois de 
septembre 
2009, 
elle 
avait 
continué 
de 
percevoir 
des 
prestations 
complémentaires (son époux étant rentier AVS) auxquelles elle n'avait plus droit 
et était dès lors redevable d'une somme importante à ce titre. L'expert a posé le 
diagnostic de schizophrénie paranoïde. Selon lui, A______ présentait une 
méfiance pathologique et s'opposait à toute intervention susceptible d'améliorer 
ses conditions de vie; elle était dans le déni de ses difficultés. Elle était incapable 
de gérer ses affaires et ne pouvait se passer de soins et de secours permanents; 
elle menaçait sa propre sécurité et celle d'autrui. Son état était toutefois 
susceptible de s'améliorer par la mise en place d'un cadre thérapeutique avec un 
suivi somatique et psychiatrique régulier et un traitement médicamenteux sur le 
long terme. Le rapport d'expertise faisait également état du fait que A______ 
souffre de surdité et qu'elle maîtrise mal le français, étant de langue maternelle 
portugaise. 
Par ordonnance du 3 décembre 2012, le Tribunal tutélaire a prononcé 
l'interdiction de A______ et lui a désigné une tutrice. 
c) A______ a fait l'objet d'un nouveau placement à des fins d'assistance au sein 
de la Clinique de Belle-Idée décidé le 29 janvier 2013, à la suite de l'arrêt de son 
suivi psychiatrique et de ses médicaments. 
B. 
a) Par courrier du 2 février 2016, A______ a sollicité la levée de la mesure de 
protection la concernant. Elle a produit une attestation médicale du Dr E______, 


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C/13071/2011-CS 
psychiatre, qui faisait état d'une nette stabilisation de son état clinique et 
mentionnait le fait que A______ "se sent à nouveau apte à gérer ses affaires 
courantes sur les plans administratif et financier". Le Dr E______ estimait 
qu'une levée de la mesure de curatelle était justifiée. 
 
b) Le Service de protection de l'adulte a confirmé que A______ connaissait une 
période assez stable. Elle vivait chez son ex-époux et parvenait, avec son aide, à 
gérer son quotidien, tels que ses rendez-vous, l'entretien de l'appartement et les 
repas. En revanche, elle n'était pas à même de gérer au mieux ses intérêts et avait 
besoin d'une aide importante, notamment sur le plan administratif et financier. 
En effet, outre ses troubles psychiques, elle souffrait d'une surdité partielle non 
appareillée. De surcroît, elle était très limitée en français, tant dans la 
compréhension que dans son discours, qui restait très souvent incompréhensible. 
Le mandat de curatelle demeurait donc nécessaire et adéquat. 
c) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 29 juin 2016. A______ a 
confirmé sa requête de levée de la mesure de protection. Elle a affirmé être 
guérie et pouvoir s'occuper personnellement de ses affaires administratives et 
financières, gérant elle-même ses rendez-vous, son ménage et ses repas. Elle a 
expliqué se rendre également seule au Portugal, où vivent des membres de sa 
famille. Elle a indiqué prendre régulièrement ses médicaments et avoir 
l'intention de suivre son traitement à vie. Concernant son environnement social, 
elle a fait état de la présence d'une sœur à Genève. A______ a ajouté qu'elle 
souhaitait également pouvoir exercer son droit de vote; elle lisait les journaux, 
regardait la télévision et s'intéressait à la politique. 
Le Dr E______, qui la suit depuis le mois de juillet 2011, a exposé que le suivi 
avait été aléatoire et émaillé d'interruptions jusqu'en 2013, en raison de treize 
hospitalisations non volontaires et de ruptures répétitives du traitement; la 
dernière hospitalisation avait duré du 29 janvier au 6 juin 2013. Depuis lors, la 
patiente était consciente de la nécessité de prendre avec régularité son traitement 
afin d'assurer sa stabilité psychique. En mars 2014, elle avait présenté une 
recrudescence d'anxiété accompagnée de troubles du sommeil. Elle avait été 
hospitalisée avec son accord pendant une semaine et son état s'était rapidement 
stabilisé. Sa cohabitation avec son ex-époux contribuait à la stabilité de son état 
clinique. Le Dr E______ a émis des réserves sur les capacités de sa patiente à 
gérer seule ses affaires administratives et financières. Il a toutefois précisé que 
cette gestion pourrait fonctionner moyennant le soutien de l'ex-époux de sa 
patiente, lequel était, selon lui, d'accord d'assumer cette charge. Le Dr E______ 
a enfin précisé que B______ accompagnait presque systématiquement son ex-
épouse à son cabinet et c'est lui qui avait répondu au téléphone les quelques fois 
où le Dr E______ avait cherché à atteindre A______. Le Dr E______ n'a pas été 
en mesure de se prononcer sur la capacité de sa patiente à exercer ses droits 
politiques. 


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La curatrice de A______ a précisé que cette dernière se rendait deux fois par 
mois à la caisse du Service de protection de l'adulte afin d'y recevoir la somme 
de 500 fr. Elle se montrait collaborante. Il était toutefois difficile d'avoir une 
conversation approfondie avec elle, A______ ne parvenant ni à motiver ses 
demandes, ni à élaborer des projets construits. Elle n'avait, jusque-là, jamais 
montré d'intérêt concernant ses affaires administratives et financières. Elle 
parvenait par contre à bien gérer l'argent qui lui était remis. A______ souhaitait 
vivre dans un logement totalement indépendant, ce qui ne paraissait pas 
raisonnable à sa curatrice, qui envisageait pour elle un lieu de vie avec un 
encadrement. A sa connaissance, A______ n'avait jamais pris d'engagements 
inconsidérés et un allègement de la mesure était envisageable. La curatrice a 
également précisé que lorsqu'elle téléphonait au domicile de A______, c'était 
son ex-mari qui répondait. 
Le Tribunal de protection a également entendu B______. Celui-ci a expliqué ne 
résider à Genève que deux mois par année et passer l'essentiel de son temps en 
Valais. Il lui arrivait de ne pas se rendre à Genève pendant trois mois d'affilée. Il 
ne s'occupait pas de ses paiements, ceux-ci étant pris en charge par A______, qui 
ouvrait tout son courrier et à laquelle il avait remis une carte bancaire qu'elle 
gérait très bien. Depuis quatre ans, elle payait ainsi et notamment son loyer, ses 
primes d'assurance-maladie, ses frais médicaux et ses factures de téléphone. Ses 
voisins ne s'étaient jamais plaints du comportement de son ex-épouse. Celle-ci se 
rendait par ailleurs au Portugal deux fois par année; B______ ignorait par contre 
si elle avait de la famille à Genève. Il a ajouté qu'il aurait souhaité qu'elle quitte 
son appartement et s'installe dans un autre logement, mais que même dans cette 
hypothèse, il continuerait à lui confier ses paiements. Il a précisé que pour sa 
part, il ne s'occupait pas des affaires de son ex-épouse. 
C. 
Par ordonnance DTAE/5196/2016 du 4 juillet 2016, communiquée pour 
notification le 4 novembre 2016, le Tribunal de protection a rejeté la requête de 
mainlevée de la mesure de protection prononcée en faveur de A______ (ch. 1 du 
dispositif), transformé la curatelle de portée générale instituée en sa faveur en 
une curatelle de représentation et de gestion (ch. 2), confirmé C______ et 
D______ dans leurs fonctions de curatrices (ch. 3), confié aux curatrices les 
tâches de : représenter la personne concernée dans ses rapports juridiques avec 
les tiers, en particulier en matière de logement, d'affaires administratives et 
juridiques; de gérer ses revenus et ses biens et d'administrer ses affaires 
courantes; de veiller à son bien-être social et de la représenter pour tous les actes 
nécessaires dans ce cadre; de veiller à son état de santé et mettre en place les 
soins nécessaires (ch. 4), rappelé que les curatrices étaient autorisées à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites de 
leurs attributions et, au besoin, à pénétrer dans son logement (ch. 5), les frais de 
la procédure ayant été laissés à la charge de l'Etat (ch. 6). 


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En substance, le Tribunal de protection a retenu que l'état psychique de A______ 
s'était stabilisé grâce à une bonne compliance au traitement, dont elle comprenait 
désormais la nécessité. Toutefois, sa situation personnelle et sociale demeurait 
fragile, dans la mesure où elle n'avait aucun autre soutien que celui de son ex-
époux, souvent absent de Genève. Si elle paraissait capable de payer les factures, 
il était douteux qu'elle puisse gérer totalement seule ses affaires administratives 
et financières. A cet égard, le Tribunal de protection a relevé que A______, qui 
devait trouver une solution de relogement, n'avait effectué aucune démarche 
dans ce sens, montrant ainsi qu'elle comptait sur l'aide de ses curatrices. Dès 
lors, la levée de la mesure de protection paraissait encore prématurée. 
L'évolution favorable de l'état de santé de A______ permettait néanmoins de 
modifier la mesure de protection et d'instaurer une curatelle de représentation et 
de gestion. Dans le but de favoriser l'autonomie de A______, les curatrices 
étaient par ailleurs invitées à lui "restituer" certains aspects de gestion 
administrative. 
D. 
a) Le 25 novembre 2016, A______ a formé recours contre la décision du 4 
juillet 2016, concluant à son annulation et à la levée de la mesure de curatelle. 
Elle a notamment exposé que ses difficultés auditives et le fait que le portugais 
était sa langue maternelle ne l'avaient jamais empêchée de s'occuper de la 
gestion de ses affaires administratives et financières. Par ailleurs, elle était 
consciente de la nécessité de prendre, à vie, des médicaments. Elle était en 
mesure de gérer seule ses intérêts, tout comme elle s'occupait de ceux de son ex-
époux, fréquemment absent. Elle avait entrepris avec lui des démarches afin de 
trouver un logement et avait soumis des offres de location à sa curatrice, 
auxquelles il n'avait pas été possible de donner suite en raison des loyers trop 
élevés par rapport à ses possibilités financières. 
b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée. 
c) Le Service de protection de l'adulte a indiqué pour sa part que la situation était 
demeurée identique à celle présentée lors de l'audience du 29 juin 2016 devant le 
Tribunal de protection, de sorte qu'il maintenait son avis. 
d) La cause a été mise en délibération, ce dont les participants à la procédure ont 
été informés par avis du 6 janvier 2017. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice (art. 53 al. 1 LaCC). 


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Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée par 
la mesure, le recours est recevable. 
1.2 La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et 
n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
2.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 
al. 2 CC). 
L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à 
la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres 
proches ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori 
insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…) : des mesures ne 
peuvent être ordonnées par l'autorité que lorsque l'appui fourni à la personne 
ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par 
des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (ch. 1). 
Cela signifie que lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit 
procéder à une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer 
si une mesure s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier 
(HÄFELI, CommFam Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 
Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement 
empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une 
déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui 
affecte sa condition personnelle (ch. 1). 
2.2 Dans le cas d'espèce, il est établi que la recourante souffre de troubles 
psychiques ayant conduit à de nombreuses hospitalisations, pour la plupart non 
volontaires 
et 
nécessitant 
la 
prise 
d'un 
traitement 
médicamenteux 
vraisemblablement à vie. Cette situation a justifié, à la fin de l'année 2012, le 
prononcé d'une mesure de protection en faveur de la recourante, laquelle, compte 
tenu de son état, n'était pas en mesure de s'occuper de ses intérêts. 


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La levée de la mesure, souhaitée par la recourante, n'est possible que s'il s'avère 
que les conditions qui prévalaient au moment de son prononcé ne sont 
aujourd'hui plus remplies. 
L'état psychique de la recourante s'est amélioré et stabilisé depuis plusieurs 
années, vraisemblablement en raison du fait qu'elle est régulièrement suivie et 
prend quotidiennement les médicaments qui lui sont prescrits. Elle vit par 
ailleurs au domicile de son ex-époux, ce qui, selon le Dr E______, contribue à la 
stabilité de son état clinique. Si l'on en croit les déclarations de B______, son ex-
époux, celui-ci aurait confié à la recourante la gestion de ses affaires courantes, 
soit le paiement de ses factures, en raison du fait qu'il passe l'essentiel de son 
temps en Valais et ne se rend que rarement à Genève. Toujours selon B______, 
la recourante assumerait cette charge, à son entière satisfaction, depuis environ 
quatre ans. Les explications fournies par B______ permettraient donc d'admettre 
que si la recourante est en mesure de gérer les affaires administratives de ce 
dernier, elle doit être capable de s'occuper également des siennes, sans l'aide d'un 
curateur, ce qui devrait conduire à la levée de la mesure de protection. La 
Chambre de surveillance considère toutefois, sur la base de ce qui ressort de la 
procédure, qu'il convient de relativiser les affirmations de B______, lesquelles 
sont en contradiction avec les explications fournies par d'autres intervenants. Le 
Dr E______ 
a 
ainsi 
affirmé 
que 
B______ 
accompagnait 
presque 
systématiquement la recourante à son cabinet et que c'est lui qui avait répondu 
au téléphone les quelques fois où il avait cherché à atteindre sa patiente à son 
domicile; il en va de même de la curatrice, qui a également indiqué que 
lorsqu'elle téléphonait chez A______, c'était son ex-époux qui répondait. Ces 
déclarations sont difficilement compatibles avec les explications fournies par 
B______, selon lesquelles il ne passerait que deux mois par année à Genève et le 
reste du temps en Valais et aurait par conséquent confié depuis quatre ans la 
gestion de ses affaires administratives à la recourante. 
Le Dr E______, qui suit la recourante depuis plusieurs années, a par ailleurs 
émis des réserves, devant le Tribunal de protection, concernant les capacités de 
celle-ci de gérer seule ses affaires administratives et financières, cet avis étant 
partagé par le Service de protection de l'adulte. Il ressort en outre de la procédure 
que la recourante a le projet de vivre de façon indépendante dans son propre 
appartement, sans encadrement. Si ce projet devait se concrétiser et si la mesure 
de protection était levée, A______ se retrouverait par conséquent totalement 
livrée à elle-même, avec le risque qu'elle soit à nouveau dépassée par la gestion 
de ses affaires et qu'elle accumule du retard dans le paiement de son loyer ou de 
ses assurances. Le maintien, en l'état, d'une mesure de protection, adaptée à 
l'évolution favorable de la recourante et par conséquent allégée par rapport à la 
mesure initialement prononcée, apparaît dès lors adéquat et proportionné. Les 
curatrices ayant été invitées à déléguer à la recourante certaines tâches 
administratives, la levée de la mesure de protection pourra être envisagée à 


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l'avenir s'il s'avère que A______ est en mesure de s'acquitter desdites tâches, y 
compris lorsqu'elle vivra seule. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision attaquée confirmée. 
3. 
Les frais de la procédure de recours seront arrêtés à 300 fr. (art. 67A et B du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC) et mis à la charge 
de la recourante, qui succombe. Ils seront compensés avec l'avance de frais de 
même montant, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 25 novembre 2016 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/5196/2016 du 4 juillet 2016 rendue par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/13071/2011-2. 
Au fond : 
Le rejette et confirme la décision attaquée. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure de recours à 300 fr., les met à la charge de A______ et 
les compense avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.