ge_gerichte · DCSO/428/2023 · 2023-07-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2375/2023-CS 
DCSO/428/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023 
 
Plainte 17 LP (A/2375/2023-CS) formée en date du 13 juillet 2023 par A______ SA. 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 10 octobre 2023 
à : 
- A______ SA 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/2375/2023-CS 
Attendu, EN FAIT, que A______ SA a formé à l'encontre de B______ une réquisition 
de poursuite, reçue le 3 mars 2023 par l'Office cantonal des poursuites (ci-après 
l'Office), en mentionnant une adresse du débiteur au chemin 1______ no. ______, [code 
postal] C______ [GE]; 
Que par décision du 11 juillet 2023, l'Office a prononcé le non-lieu de notification du 
commandement de payer, poursuite n° 2______, étant relevé que le débiteur était 
introuvable à l'adresse indiquée, que, malgré ses recherches, l'Office n'avait pas été en 
mesure de procéder à une tentative de notification à une autre adresse et que le créancier 
n'avait pas donné suite à l'interpellation de l'Office ou n'avait pas pu communiquer à 
celui-ci une nouvelle adresse; 
Que par acte expédié le 13 juillet 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ SA a formé une 
plainte contre cette décision; 
Que dans le cadre de ses observations du 5 septembre 2023, l'Office a exposé avoir 
repris ses tentatives de notification du commandement de payer au débiteur sur la base 
d'une nouvelle adresse qui lui avait été communiquée, de sorte qu'un acte avait été 
généré et transmis à la poste; 
Que l'Office concluait par conséquent que la plainte soit déclarée devenue sans objet; 
Que par courrier du 12 septembre 2023, la Chambre de surveillance a invité 
A______ SA à lui communiquer sa décision de retirer ou maintenir sa plainte au vu des 
observations de l'Office dans un délai échéant le 25 septembre 2023, la cause étant 
gardée à juger passé ce délai; 
Que A______ SA n'a pas donné suite à cette invitation. 
Considérant, EN DROIT, que, déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les 
formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par 
renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître 
(art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant 
être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans 
ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 
plainte est recevable; 
Que la décision entreprise se limitait à constater le non-lieu de notification en raison 
d'une adresse inefficace du débiteur fournie par le créancier dans la réquisition de 
poursuite; 
Que l'Office a annoncé être revenu sur sa décision et avoir repris ses tentatives de 
notification du commandement de payer en application de l'art. 17 al. 4 LP; 
Que l'acte attaqué n'existant plus, la plainte est devenue sans objet, ce qui sera constaté; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) 
et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
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A/2375/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 13 juillet 2023 par A______ SA contre la 
décision rendue le 11 juillet 2023 par l'Office cantonal des poursuites dans la poursuite 
n° 2______. 
Au fond : 
Constate que la plainte est devenue sans objet. 
Raye en conséquence la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 
Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
 
 
 
 
La greffière : 
 
 Patrick CHENAUX Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.