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ge_gerichte · C/20954/2023 · 2024-11-05 · fr

CPC.270

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.11.2024 C/20954/2023
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.11.2024 C/20954/2023
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.11.2024 C/20954/2023

C/20954/2023
ACJC/1381/2024
du 05.11.2024
( MEM
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.270
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/20954/2023
ACJC/1381/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 5 NOVEMBRE 2024
Pour
A
______ SA
, sise ______, requérante sur mémoire préventif formé le 13 octobre 2023, représentée par Me Miguel OURAL et Me Sevan ANTREASYAN, avocats, Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6.
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 13 octobre 2023, A______ SA a conclu, au cas où [l'Association] B______ saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures superprovisionnelles, à ce qu'elle soit rejetée;
Que A______ SA a versé une avance de frais en 500 fr. le 25 octobre 2023;
Que B______ n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);
Que, B______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC);
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ SA qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que le mémoire préventif déposé par A______ SA le 13 octobre 2023 est devenu caduc.
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/21/2024 · 2024-06-14 · fr

CPC.126

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.06.2024 C/21/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.06.2024 C/21/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.06.2024 C/21/2024

C/21/2024
ACJC/783/2024
du 14.06.2024
( IUO
)
Normes
:
CPC.126
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/21/2024
ACJC/783/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 14 JUIN 2024
Entre
A
______ GMBH & CO. KG
, sise ______, Allemagne, demanderesse, représentée par Me Jürg SIMON, avocat, Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zurich,
et
B
______ SA
, sise ______ [GE], défenderesse, représentée par
Mes Christophe EMONET et Michèle BURNIER, avocats, Pestalozzi Avocats SA, cours de Rive 13, 1204 Genève,
Vu la procédure;
Attendu que par courrier commun du 10 juin 2024, les parties ont requis la suspension de la procédure et l'annulation du délai imparti à la partie défenderesse pour déposer sa duplique;
Qu'elles ont informé la Cour de ce qu'elles avaient conclu un accord global, comportant notamment cette requête de suspension;
Qu'elles ont ajouté que, dans l'hypothèse où la procédure ne pourrait pas être reprise puis rayée du rôle d'ici fin 2024 en exécution de leur accord, elles seraient en droit l'une ou l'autre de requérir la reprise puis la continuation de la cause, un délai pour dupliquer étant réservé à la défenderesse;
Considérant,
EN DROIT
, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;
Qu'en l'occurrence, au vu de la requête commune des parties, la suspension de la procédure sera ordonnée, sans préjudice du droit de dupliquer de la défenderesse en cas de reprise puis de continuation de la procédure.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Préalablement
:
Annule le délai fixé à B______ SA pour dupliquer.
Cela fait
:
Ordonne la suspension de la procédure C/21/2024.
Dit qu'elle sera reprise à la requête des parties ou, de l'une d'entre elles après fin 2024.
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/21019/2019 · 2021-02-15 · fr

RETRAIT | CPC.241.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.02.2021 C/21019/2019
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.02.2021 C/21019/2019
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.02.2021 C/21019/2019

RETRAIT | CPC.241.al3

C/21019/2019
ACJC/253/2021
du 15.02.2021
sur JTPI/12568/2020 ( SDF
)
, RETIRE
Descripteurs
:
RETRAIT
Normes
:
CPC.241.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/21019/2019
ACJC/253/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 15 FEVRIER 2021
Entre
Madame A
______
, domiciliée c/o M. B______, ______ [GE] appelante d'un jugement rendu par la 5
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 octobre 2020, comparant par Me Aleksandra PETROVSKA, avocate, rue Sautter 29, case postale 244, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,
et
Monsieur C
______
, domicilié ______, France, intimé, comparant par
Me Noudemali Romuald ZANNOU, avocat, rue de la Synagogue 41, 1204 Genève.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/12568/2020
rendu le 13 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21019/2019;
Vu l'appel formé le 26 octobre 2020 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 8 février 2021, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le
JTPI/12568/2020
rendu le 13 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21019/2019-5.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/21139/2018 · 2020-06-25 · fr

IRRECE | CPC

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.06.2020 C/21139/2018
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.06.2020 C/21139/2018
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.06.2020 C/21139/2018

IRRECE | CPC

C/21139/2018
ACJC/911/2020
du 25.06.2020
sur JTPI/2218/2020 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
IRRECE
Normes
:
CPC
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/21139/2018
ACJC/911/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du JEUDI 25 JUIN 2020
Entre
Madame A______
, domiciliée ______[GE], appelante d'un un jugement rendu par la 5
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 février 2020, comparant par Me Cédric LENOIR, avocat, route de Malagnou 26, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B______
, domicilié ______[GE], intimé, comparant par Me Pierre SAVOY, avocat, rue Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 12 mars 2020 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement
JTPI/2218/2020
rendu le 10 février 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21139/2018;
Que, par décision
DTPI/384/2020
du 26 mars 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 20 mai 2020 pour verser une avance de frais fixée à 1’000 fr.;
Que, par décision
DTPI/534/2020
du 25 mai 2020, un ultime délai a été fixé à A______ au 19 juin 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l’appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/2218/2020
rendu le 10 février 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/21139/2018.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges, Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/21425/2013 · 2014-11-10 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT); RADIATION DU RÔLE | CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.11.2014 C/21425/2013
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.11.2014 C/21425/2013
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.11.2014 C/21425/2013

C/21425/2013
ACJC/1391/2014
du 10.11.2014
sur JTPI/8128/2014 ( SDF
)
, RETIRE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT); RADIATION DU RÔLE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/21425/2013
ACJC/1391/2014
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 10 NOVEMBRE 2014
Entre
Madame
A______
, domiciliée ______ (GE), appelante contre un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 juin 2014, comparant par Me Marlène Pally, avocate, 12, route du Grand-Lancy, 1212
Grand-Lancy (GE), en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,
et
Monsieur
B______
, domicilié ______ (GE) , intimé, comparant par Me Pierluca Degni, avocat, 11, route de Chêne, case postale 452, 1211 Genève 17, en l'étude duquel il fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/8128/2014
rendu le 25 juin 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21425/2013-9;
Vu l'appel formé par A______ à l'encontre de ce jugement le 28 juillet 2014;
Attendu que A______ a indiqué retirer l'appel précité par le biais de son conseil par courrier déposé au greffe le 9 septembre 2014;
Considérant,
EN DROIT
, que l'instance de recours statue par décision avec motivation écrite (art. 318 al. 2 CPC);
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'en l'espèce, aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais pour la procédure d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/8128/2014
par le Tribunal de première instance dans la cause C/21425/2013-9.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN, Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Nathalie DESCHAMPS
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/21768/2025 · 2025-12-18 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.12.2025 C/21768/2025
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.12.2025 C/21768/2025
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.12.2025 C/21768/2025

C/21768/2025
ACJC/1861/2025
du 18.12.2025
( IUO
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/21768/2025
ACJC/1861/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025
Entre
COOPERATIVE A
______
, sise ______ [ZH], demanderesse, représentée par
Me Philippe GILLIERON, avocat, BMG Avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12,
et
Madame B
______
, défenderesse, sans domicile ni résidence connus.
Attendu,
EN FAIT
, que, le 10 septembre 2025, COOPERATIVE A______ a formé une demande en paiement à l'encontre de B______;
Que l'adresse de la défenderesse fournie par la demanderesse s'étant avérée erronée, la Cour a imparti à la demanderesse un délai pour fournir une nouvelle adresse;
Que, par courrier du 4 décembre 2025, la demanderesse a informé la Cour qu’elle retirait sa demande;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Qu'il sera pris acte du retrait de la demande;
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que les frais judiciaires seront arrêtés à 150 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour, et mis à la charge de la demanderesse (art. 17 RTFMC; 106 CPC);
Qu'il seront compensés avec l'avance de 150 fr. fournie par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
Qu’il ne sera pas alloué de dépens.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de la demande formée le 10 septembre 2025 par COOPERATIVE A______ contre B______.
Arrête les frais judiciaires à 150 fr., les compense avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève et les met à la charge de COOPERATIVE A______.
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
La présidente :
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/21871/2021 · 2023-01-10 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.01.2023 C/21871/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.01.2023 C/21871/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.01.2023 C/21871/2021

C/21871/2021
ACJC/26/2023
du 10.01.2023
sur JTPI/10542/2022 ( OS
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/21871/2021
ACJC/26/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 10 JANVIER 2023
Entre
Madame A______
, domiciliée c/o Mme B______, ______, appelante d'un un jugement rendu par la 19
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 septembre 2022, comparant en personne,
et
Monsieur C______
, domicilié ______, intimé, comparant par Me Alexis DUBOIS-FERRIERE, avocat, rue de la Corraterie 14, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 10 octobre 2022 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement
JTPI/10542/2022
rendu
le 13 septembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21871/2021;
Que par décision
DCJC/986/2022
du 24 octobre 2022, la Cour a imparti à A______ un délai au 24 novembre 2022 pour verser une avance de frais fixée à 1'800 fr.;
Que par décision
DCJC/1141/2022
du 29 novembre 2022, un ultime délai a été fixé à A______ au 15 décembre 2022 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/10542/2022
rendu le 13 septembre 2022 par le Tribunal de première instance en la cause C/21871/2021.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours civil.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/21969/2022 · 2024-02-28 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.02.2024 C/21969/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.02.2024 C/21969/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.02.2024 C/21969/2022

C/21969/2022
ACJC/260/2024
du 28.02.2024
sur OTPI/24/2024 ( OOC
)
, RETIRE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/21969/2022
ACJC/260/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024
Entre
A
______
, sise ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue par la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 janvier 2024, représentée par Me Olivier WEHRLI, avocat, PONCET TURRETTINI, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4,
et
B
______ LTD (IN LIQUIDATION)
, agissant par ses liquidateurs, Monsieur C______ et Monsieur D______, ______, Antigua-et-Barbuda, intimée, représentée par Mes Yves KLEIN et Michele CARATSCH, avocats, MONFRINI BITTON KLEIN, place du Molard 3, 1204 Genève.
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance
OTPI/24/2024
rendue le 8 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21969/2022;
Vu le recours formé le 22 janvier 2024 par [la banque] A______ à l'encontre de cette ordonnance;
Attendu que, par courrier du 26 janvier 2024, A______ a déclaré retirer son recours;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC);
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre l'ordonnance
OTPI/24/2024
rendue le 8 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21969/2022.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Jean REYMOND, président
ad interim
; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
Le président
ad interim
:
Jean REYMOND
La greffière :
Sandra CARRIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.