ge_gerichte · ACPR/776/2025 · 2025-08-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16339/2025 
ACPR/776/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 26 septembre 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 août 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 1er septembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
18 août 2025, notifiée le 21 suivant, par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas 
entrer en matière sur les faits visés par la procédure. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite ordonnance 
et au renvoi de la cause au Ministère public auquel il devait être ordonné d'ouvrir une 
information pénale et d'administrer toutes preuves utiles à l'établissement des faits. 
b. Le recourant a été dispensé de verser les sûretés, celui-ci ayant demandé, par lettre 
de son conseil du 15 septembre 2025, à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire 
gratuite pour le recours, vu son indigence. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et C______ vivaient au moment des faits, avec deux colocataires, dans 
un appartement à D______ [GE] mis à leur disposition par l'Hospice général. 
b. Selon le rapport de renseignements du 29 juin 2025, l'intervention de la police 
avait été requise le 12 avril 2025 en fin de matinée pour un conflit ayant opposé les 
deux intéressés dans cet appartement. Sur place, chacun avait mis en cause l'autre pour 
l'avoir agressé, C______ ayant indiqué que c'était suite à sa remarque selon laquelle 
son colocataire avait laissé la cuisine sale et A______ que c'était "sans raison". Les 
deux concernés étaient seuls dans l'appartement à l'arrivée de la police. 
c. 
Le 24 mai 2025, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de C______. 
Le conflit avait éclaté le 12 avril 2025 car C______ faisait croire à tout le monde qu'il 
était fou. Lors de cette altercation, C______ lui avait porté deux coups de poing au 
niveau des côtes, du côté gauche, et un coup de pied dans le bas du ventre, le projetant 
sur un canapé. Alors qu'il se trouvait sur ce canapé, C______ avait appuyé avec son 
genou sur son ventre, tout en le saisissant par le cou de ses deux mains. Après qu'il se 
fut dégagé, il avait souhaité regagner sa chambre mais avait chuté au sol en se dirigeant 
vers les escaliers, sans qu'il sût si C______ l'avait poussé. Ce dernier s'était assis sur 
lui, le saisissant à nouveau avec ses deux mains au niveau du cou. Comme il avait eu 
du mal à respirer, il avait essayé de s'agripper au visage de C______ de ses deux mains. 
L'agression avait cessé lorsque C______ avait entendu du bruit provenant de l'étage 
supérieur. 
Il n'avait pas eu d'autres conflits avec l'intéressé après le 12 avril 2025, même si celui-
ci le regardait parfois d'un air menaçant. Les employés de E______ étaient injustes 
avec lui et voulaient le mettre dans un asile car ils pensaient qu'il était fou. Il était 
également en conflit avec le Secrétariat d'état aux migrations (SEM). 


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Il avait souffert de douleurs aux muscles pendant plusieurs jours. Il n'avait pas consulté 
de médecin. Il avait pris des photographies de ses blessures qu'il avait transmises à son 
avocate [qui les a transmises à la police le 19 mai 2025]. 
d. Entendu par la police le 23 juin 2025, C______ a catégoriquement contesté ces 
faits. Il s'était seulement défendu alors que A______ l'avait agressé après que lui-même 
lui eut fait le reproche d'avoir laissé la plaque de cuisson sale. L'intéressé lui avait 
notamment asséné un coup de poing dans les côtes, du côté gauche, avec sa main 
droite. Il s'était défendu en le repoussant à deux reprises, le faisant chuter sur le canapé. 
De rage, A______ lui avait jeté une flasque sur le côté et lui avait assené des coups de 
poing de ses deux mains. Il avait reçu plusieurs coups au visage ainsi qu'aux épaules. 
Pour se défendre, il avait saisi A______ de ses deux mains au niveau du torse, ce qui 
avait provoqué leur chute à tous deux. Alors qu'il maintenait A______ au sol, ce 
dernier s'était mis à le griffer au visage, tout en l'injuriant. Il avait eu très peur et s'était 
échappé de l'appartement en courant. Tout le monde était au courant que cet homme 
était "un déséquilibré". 
Il ne souhaitait pas déposer plainte pénale car A______ était dans une situation déjà 
suffisamment compliquée et qu'il ne voulait pas lui nuire. Depuis le 16 juin 2025, il 
bénéficiait d'un nouveau logement. 
Il a remis à la police un constat d'agression daté du 14 avril 2024, duquel il ressort – à 
bien comprendre sa teneur – qu'il présentait des éraflures faciales bilatérales et un 
œdème facial à gauche, avec un traumatisme dentaire, à savoir que la canine droite 
était "sous luxee", et se plaignait de douleurs au poignet et au genou gauches, ainsi 
qu'au "dos lombaire". 
e. Par courrier du 25 juillet 2025, le Ministère public a informé C______ qu'il 
entendait rendre une ordonnance de non-entrée en matière et lui a imparti un délai au 
11 août 2025 pour présenter d'éventuelles conclusions en indemnisation, chiffrées, et 
de les justifier. 
 f. Par courrier du 11 août 2025, le conseil de C______ a sollicité une indemnisation 
de CHF 1'729.60 (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu qu'au vu des déclarations 
contradictoires des parties, du contexte conflictuel existant entre elles et de l'absence 
de tout autre élément de preuve objectif, il ne disposait d'aucun élément permettant de 
privilégier une version plutôt qu'une autre, de sorte qu'il n'existait pas de soupçons 
suffisants justifiant l'ouverture d'une instruction pénale à l'encontre de C______. En 
particulier, les photographies versées par A______ ne pouvaient être considérées 
comme des éléments de preuve objectifs, dès lors qu'il n'était pas possible de vérifier 
la date à laquelle elles avaient été prises. De la même manière, le certificat médical 
produit par C______, établi deux jours après les faits allégués, ne permettait pas 
d'établir avec certitude un lien direct entre les lésions constatées et lesdits faits. 


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D. 
a. À l'appui de son recours, A______ expose que selon le rapport de renseignements 
du 29 juin 2025, sur place, il avait d'emblée indiqué avoir été frappé par son colocataire 
sans raison. Il ressortait des photographies datées, issues de son téléphone portable, 
qu'il produisait – le Ministère public aurait dû lui fixer un délai pour qu'il le fasse – 
qu'il avait clairement été victime de lésions corporelles simples de la part de C______. 
Ce dernier n'avait consulté un médecin que deux jours plus tard. Ce laps de temps ne 
permettait pas de faire un lien direct entre les lésions qui y étaient décrites et les faits 
du 12 avril 2025. L'intéressé n'avait d'ailleurs pas porté plainte contre lui. Aucune 
audience de confrontation n'avait été appointée, de sorte que les parties n'avaient 
jamais eu l'occasion de poser leurs questions. Partant, les éléments constitutifs et 
objectifs de lésions corporelles étaient réalisés et auraient dû conduire cette autorité à 
une mise en accusation. Son droit d'être entendu avait été violé. 
 
Une indemnité de CHF 2'246.60 devait lui être versée en application de l'art. 433 al. 2 
CPP. 
 
b. La cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où, à 
bien le comprendre, le Ministère public n'a pas appointé d'audience de confrontation. 
2.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration 
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3). 
Diverses mesures d'investigation peuvent être mises en œuvre avant l'ouverture d'une 
instruction, telle que l'audition du suspect par la police sur délégation du ministère 
public (arrêt du Tribunal fédéral 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2.1). 
Durant cette phase préalable, le droit de participer à l'administration des preuves ne 
s'applique en principe pas. Avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, 
le ministère public n'a pas à en informer les parties et il n'a pas à leur donner la 
possibilité d'exercer leur droit d'être entendu, lequel sera assuré, le cas échéant, dans 
le cadre de la procédure de recours, ou elles pourront faire valoir, auprès d'une autorité 
qui dispose d'un plein pouvoir d'examen (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP), tous leurs 


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griefs, de nature formel et matériel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_854/2018 du 
23 octobre 2018 consid. 3.1). 
2.2. En l'espèce, la procédure n'a pas dépassé la phase de l'examen de la plainte et de 
l'audition par la police du mis en cause. Aucune instruction n'a été ouverte, de sorte 
que le Ministère public était dispensé d'inviter le plaignant à se déterminer oralement 
ou par écrit, ainsi que de le confronter au mis en cause, avant de prononcer 
l'ordonnance querellée. La motivation de cette dernière, claire et suffisante, permettait 
en outre au plaignant de contester la décision dans le cadre d'un recours en toute 
connaissance de cause, ce qu'il a, au demeurant, fait. 
Par conséquent, ce grief sera rejeté. 
3. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
4. 
Le recourant estime qu'il existe une prévention suffisante de lésions corporelles 
simples commises à son détriment. 
4.1. Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière 
s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de 
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas 
réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP). 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées 
avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité; 
ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1). 
4.2.1. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, 
fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des 
blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions 
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment 
de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 


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4.2.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé; il s'agit généralement de contusions, de 
meurtrissures, d'écorchures ou de griffures (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). 
4.2.3. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée 
comme une voie de fait; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire 
sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 et les références citées). Ont également 
été qualifiées de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes 
bourrades avec les mains ou les coudes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_525/2011 du 
7 février 2012 consid. 4.1). 
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin 
de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les 
contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles 
simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, 
notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc nerveux, 
des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance. 
Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en cause ne portent 
qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les coups, pressions ou 
heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait (ATF 119 IV 25 
consid. 2a ; 107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 65 consid. II/2c et les références citées ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 27 février 2006 consid. 7.1.). 
Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont 
décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques 
indéterminées, une certaine marge d'appréciation est reconnue au juge du fait car 
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 
étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a et les arrêts 
cités). 
4.3. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). Si l'auteur, en repoussant 
l'attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15 CP, le juge 
atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation 
ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable (art. 16 
al. 2 CP). 
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter 
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que 
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, 


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ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire 
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a; ATF 104 IV 232 consid. c). 
Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou de 
l'amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en opposant 
une exception à l'action publique. Si une preuve stricte n'est pas exigée, l'accusé doit 
rendre vraisemblable l'existence du fait justificatif. Il convient ainsi d'examiner si la 
version des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de ses actes apparaît 
crédible et plausible eu égard à l'ensemble des circonstances (G. PIQUEREZ / A. 
MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., Genève/Bâle/Zurich 2011, n. 555, 
p. 189). 
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. À 
cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques 
menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que 
l'usage concret qui en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2; ATF 102 IV 65 consid. 2a; 
ATF 101 IV 119). 
4.4. En l'espèce, il est constant que le plaignant et le mis en cause ont eu une altercation 
physique le 12 avril 2025 en fin de matinée, dans l'appartement qu'ils partageaient avec 
deux autres occupants, alors absents. Le motif aurait tenu selon le second à une 
remarque qu'il avait faite au premier sur l'état de saleté dans lequel il avait laissé la 
cuisine. Le plaignant soutient quant à lui que le mis en cause s'en serait pris à lui "car 
il faisait croire à tout le monde qu'il était fou". Selon le rapport de renseignements du 
29 juin 2025 – dont le plaignant ne donne qu'une lecture partielle et orientée en en 
extrayant uniquement la phrase selon laquelle il avait d'emblée indiqué avoir été frappé 
par son colocataire sans raison – chacun des protagonistes avait indiqué oralement aux 
agents intervenus sur place avoir été attaqué par l'autre. Aucune personne tierce n'a 
assisté à l'algarade, qui a consisté, selon les dires concordants des protagonistes, à tout 
le moins en des échanges de coups de poing et de pied et des bousculades ayant pu 
entraîner leur chute. 
Au vu de ces éléments, il n'est nullement possible de déterminer qui est à l'initiative 
de l'altercation, ni qui aurait eu à s'en défendre. Le plaignant n'a déposé plainte que 
plus d'un mois plus tard, le 24 mai 2025. Le mis en cause, entendu le 23 juin 2025, a 
de son côté expliqué ne pas souhaiter le faire, notamment pour ne pas nuire au mis en 
cause dont tout le monde était au courant qu'il était "déséquilibré". 
Devant ce constat, au rang des éléments objectifs, il ne saurait être donné plus de poids 
aux photographies produites par le recourant – si l'on s'en tient aux captures d'écran 
produites à l'appui du recours, datées du 12 avril 2025 en fin de matinée – qu'au 
certificat médical produit par le mis en cause, daté du 14 avril 2025. La police n'a en 
particulier pas noté dans le rapport de son intervention du 12 avril 2025 qu'elle aurait 
constaté que l'un ou l'autre des protagonistes aurait été blessé, ou à tout le moins l'un 
plus sérieusement que l'autre. Au demeurant, les éléments ressortant tant des 


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photographies que du constat médical en cause permettraient de retenir non pas des 
lésions corporelles, mais des voies de fait. 
Il appert dès lors qu'aucun élément objectif ne permet d'étayer les accusations du 
recourant qui est mis en cause de son côté dans une même mesure par son ancien 
colocataire. De plus, le seul acte d'enquête proposé, à savoir une confrontation, 
apparait d'emblée vaine, puisqu'il faut s'attendre à ce que chacun des protagonistes 
campe sur sa position d'ores-et-déjà connue. Nul autre acte n'est à envisager. 
Il n'existe ainsi pas de prévention pénale suffisante à l'égard du mis en cause. 
5. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
6. 
Le recourant sollicite, dans un courrier de son conseil du 15 septembre 2025 – après 
avoir conclu à une indemnité sur la base de l'art. 433 al. 1 CPP – l'assistance judiciaire 
gratuite pour la procédure de recours (art. 136 al. 3 CPP). 
6.1. Conformément à l'art. 136 al. 1 let. a CPP, sur demande, la direction de la 
procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite à la 
partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de 
ressources suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec. L'assistance 
judiciaire comprend notamment l'exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. 
b CPP) et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts 
de la partie plaignante ou de la victime l'exige (art. 136 al. 2 let. c CPP). 
6.2. En l'occurrence, l'action civile était d'emblée vouée à l'échec, pour les raisons 
exposées supra, de sorte que, même si la condition de l'indigence était réalisée, le 
recourant ne remplirait pas les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire dans le 
cadre de son recours. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
Le refus d'octroi de l'assistance juridique gratuite est, quant à lui, rendu sans frais 
(art. 20 RAJ). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance juridique gratuite. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Catherine GAVIN, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00