ge_gerichte · ATAS/1009/2008 · 2008-09-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1991/2008 
ATAS/1009/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 15 septembre 2008 
 
En la cause 
Madame C_________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-
ANGHELOPOULO Diane 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mme C_________ (ci-après : l'assurée) née en 1961, mariée, originaire du Portugal, 
mère d'un enfant né en 1992 est titulaire d'une autorisation d'établissement C depuis 
1990. Elle a exercé comme femme de chambre/lingerie/gouvernante pour l'hôtel 
X_________ du 27 avril 1987 au 31 décembre 1993 à plein temps, pour un salaire 
en 1993 annuel de 35'280 fr., puis du 3 au 16 janvier à l'hôtel Y_________ SA. 
2. En novembre 1993, l'assurée a présenté une tendinite achilléenne gauche, avec 
douleurs au pied gauche motivant une incapacité de travail du 9 au 29 novembre 
1993. En janvier 1994, les douleurs sont réapparues et en mai 1994, l'assurée a subi 
une intervention chirurgicale au niveau du tendon d'Achille gauche. Depuis lors, la 
patiente a ressenti des douleurs et présenté une légère enflure du dos du pied. Elle 
porte des supports plantaires en permanence. 
3. Elle a bénéficié d'indemnités de l'assurance-chômage du 17 janvier 1994 au 16 
janvier 1996, avec une période de prise en charge PCMM (prestations cantonales en 
cas de maladie) dès lors qu'elle a été en arrêt de travail du 31 janvier au 22 avril 
1994, puis du 8 février au 12 juin 1995 et dès le 15 novembre 1995. 
4. Le 19 septembre 1994, le Dr L_________, FMH médecine interne, a fixé, à la 
demande de l'Office cantonal de l'emploi, une reprise du travail de femme de 
ménage possible à 50 % dès le 3 octobre 1994 et à 100 % dès le 17 octobre 1994; le 
19 mai 1995, il a constaté des douleurs réfractaires du pied gauche empêchant une 
activité de femme de ménage mais autorisant une activité adaptée à 100 % dès le 12 
juin 1995. 
5. L'assurée a été vue à la consultation commune de la douleur et des soins palliatifs 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) les 17 août, 2 octobre et 13 
novembre 1995 laquelle a relevé que l'étiologie des douleurs demandait encore à 
être éclaircie et ordonnée un traitement antalgique. Le traitement a été adapté le 26 
février 1996, en raison d'un diagnostic de fibromyalgie et du constat que la 
symptomatologie douloureuse du pied gauche n'avait pas changé. 
6. Le 5 janvier 1996, le Dr M_________, FMH médecine interne rhumatologie, de la 
permanence de Chantepoulet, a adressé la patiente au service de rhumatologie de 
l'hôpital Beau-Séjour en mentionnant que le pied était toujours douloureux. 
7. Le 16 janvier 1996, l'assurée a déposé une demande de prestation de l'assurance-
invalidité. 
8. Le 1er février 1996, la division de rhumatologie des HUG a diagnostiqué un 
probable syndrome du canal tarsien et une fibromyalgie, dont tous les points étaient 
positifs, en relevant que les plaintes de celle-ci étaient au premier plan. 


 
 
 
 
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9. Le 9 septembre 1996, le Dr M_________ a attesté d'une incapacité de travail totale 
depuis le 15 novembre 1995 en raison d'une fibromyalgie primaire, des douleurs 
neurogénes chroniques du pied gauche sur probable syndrome du canal tarsien et un 
status après intervention chirurgicale au niveau du tendon d'Achille gauche en mai 
1994. L'ancienne activité de femme de chambre était impossible. Dans un travail 
assis, la capacité était de 50 % au début et peut-être totale, sous réserve que la 
fibromyalgie ne s'aggrave pas. 
10. Le 1er décembre 1997, le Dr N_________, médecin de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI), a proposé de prévoir, au départ, une 
capacité de travail de 50 % dans une activité essentiellement assise et revoir à un 
an, avec éventuellement une aide au placement. 
11. Le 14 août 1998, l'OCAI a informé l'assurée que le début de l'incapacité de travail 
durable était fixé au 15 novembre 1995, de sorte que le début du droit aux 
prestations naissait au plus tôt le 1er novembre 1996. Compte tenu d'un revenu 
d'invalide possible à 50 % de 20'000 fr. et d'un revenu sans invalidité de 36'000 fr., 
le taux d'invalidité était de 45 % justifiant l'octroi d'un quart de rente AI dès le 1er 
novembre 1996. 
12. Le 14 octobre 1998, le Dr M_________ a indiqué que les troubles et douleurs de la 
cheville gauche avaient débuté le 9 novembre 1993, que la patiente avait été opérée 
le 18 mai 1994 et que l'évolution avait été défavorable en raison des douleurs. 
13. Le 22 octobre 1998, l'assurée, représentée par la Winterthur Arag, a requis l'octroi 
d'une demi-rente AI dès le 1er février 1995 jusqu'au 31 juillet 1995 et à un quart de 
rente ensuite. 
14. Le 28 mars 2000, l'assurée a demandé à l'OCAI qu'une décision formelle soit 
rendue et indiqué qu'elle était finalement d'accord avec l'octroi d'un quart de rente 
dès le 1er novembre 1996. Elle requérait aussi une aide au placement. 
15. Par décisions du 11 janvier 2001, l'OCAI a octroyé à l'assurée un quart de rente 
d'invalidité dès le 1er novembre 1996, fondé sur un taux d'invalidité de 50 %. 
L'assurée a bénéficié d'une rente pour cas pénible. 
16. Le 1er septembre 2003, l'assurée a demandé à l'OCAI un reclassement 
professionnel. 
17. Le 24 octobre 2003, le Dr O_________, FMH en neurologie, a attesté que l'examen 
clinique et ENMG étaient dans la limite de la norme. 
18. Le 20 novembre 2003, l'OCAI a transmis à l'assurée le questionnaire pour la 
révision de la rente. 


 
 
 
 
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19. Le 4 décembre 2003, l'assurée a indiqué que son état s'était aggravé en raison de 
l'augmentation des douleurs dans le corps, dues à la fibromyalgie, et au dos dues au 
mauvais appui du pied. 
20. Le 16 décembre 2003, le Dr P_________, neurologie-psychiatrie-psychothérapie, a 
rempli un rapport médical AI dans lequel il déclare suivre l'assurée depuis le 8 mai 
2003 et diagnostique un trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et 
dépressive (F 43.22) depuis mars 2003, une personnalité dépendante (F 60.7) et une 
fibromyalgie en tout cas depuis 1994. Il suivait la patiente depuis le 8 mai 2003. 
L'époux de celle-ci l'avait quittée en novembre 2003. Elle pouvait fonctionner dans 
son ménage mais était incapable de poursuivre un effort physique ou intellectuel 
prolongé et de résister aux pressions qu'elle subissait. 
21. Le 22 décembre 2004, le Dr M_________ a rempli un rapport médical 
intermédiaire AI dans lequel il indique que l'état de santé s'est aggravé par 
l'apparition de lombalgies chroniques depuis un an, de périarthropathie de l'épaule 
droite et de cervicalgies par surcharge cinétique de troubles statiques et d'un état 
anxio-dépressif en traitement. Il mentionne qu'en 2003 et 2004 il a vu la patiente à 
plusieurs reprises pour des gonalgies secondaires à des décompensations d'une 
chondropathie rotulienne nécessitant une physiothérapie avec renforcement 
musculaire, des dorsalgies, une labilité émotionnelle, des douleurs plus marquées 
de l'hémicorps droit, le tout motivant une nouvelle prise en charge psychiatrique 
pendant l'été 2004. La patiente souffre de douleurs chroniques et d'un état 
anxiodépressif se décompensant par moment, avec forte anxiété et recrudescence 
douloureuse. Elle nécessite un suivi régulier et prend des antidépresseurs qui ne 
permettent pas toujours de bien stabiliser la symptomatologie. Il ne pense pas 
qu'elle puisse reprendre un quelconque travail. La patiente souffre toujours de ses 
douleurs neurogènes chroniques du pied gauche. L'état de santé s'est modifié 
sensiblement par des lombalgies aggravées en position debout, secondaires à des 
troubles statiques et une hypotrophie de la sangle abdominale, des cervicalgies sur 
arthrose modérée C5-C6 et un état dépressif réactionnel (séparation officielle en 
mars 2004) entraînant une aggravation subjective des douleurs poly-insertionnelles. 
Elle souffre toujours d'une tendinite chronique achilléenne gauche entraînant une 
boiterie et une limitation fonctionnelle à 90° de flexion. L'aggravation était devenue 
manifeste depuis début 2003. 
22. Une dénonciation à l'OCAI du 22 février 2005 mentionne que l'assurée garde des 
enfants le matin et travaille comme femme de ménage chez un privé. 
23. Le 23 février 2005, le Dr P_________ a rempli un rapport médial intermédiaire AI 
indiquant que l'état de santé de la patiente s'était amélioré psychiquement depuis 
octobre 2003 car il y avait moins de pression de la part de son mari. Les douleurs 
fibromyalgiques persistaient. 


 
 
 
 
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24. Le 21 décembre 2005, l'assurée a été vue au SMR par les Drs Q_________, FMH 
médecine interne rhumatologie, et R_________, psychiatre FMH. Dans leur rapport 
du 22 février 2006, ils relèvent que dès 2003 l'assurée a travaillé comme femme de 
ménage deux heures et demies par jour quatre jours par semaine mais a cessé la 
garde d'enfants et posent le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail 
de cervico-dorsolombalgies chroniques persistantes dans le cadre de troubles 
statiques et dégénératifs étagés (M 54.9), discret conflit sous-acromial de l'épaule 
gauche, syndrome rotulien bilatéral prédominant à gauche, limitation de mobilité de 
la cheville gauche. Il n'y avait pas de diagnostic psychiatrique. Il y avait eu une 
aggravation objective de la situation somatique depuis 1996. Si le diagnostic de 
fibromyalgie était présent en 1995 et 1996, posé par des spécialistes, il était 
actuellement inadéquat. Il existait des lésions ostéoarticulaires dégénératives 
indéniables, à foyers multiples, qui entraînaient des limitations fonctionnelles 
nombreuses. Une activité strictement respectueuse des diverses limitations 
fonctionnelles était exigible à 100 % depuis 2003. L'activité de femme de ménage 
n'était possible qu'à 50 %. Le rapport du SMR a été signé à nouveau le 3 avril 2007 
par la Dresse S_________, médecin chef SMR. 
25. Le 24 février 2006, la Dresse T_________ du SMR a relevé qu'en 1998 la capacité 
de travail de 50 % reposait sur le seul diagnostic de fibromyalgie, lequel n'existait 
plus actuellement. 
26. Le 12 avril 2006, le Dr U_________, chef de clinique au service de neurochirurgie 
des HUG, a constaté une aggravation des douleurs depuis quelques mois et des 
discopathies pluri-étagées associées à un rétrécissement canalaire en L4-L5 et L5-
S1 et indiqué qu'un bilan radiographique et IRM était nécessaire pour juger de l'état 
des disques intervertébraux. 
27. Le 6 septembre 2006, le Dr U_________ a constaté, selon un bilan radiologique 
récent, une discopathie L5 et S1 sous forme de pincement discal entraînant 
probablement les douleurs. Il n'y avait pas d'indication chirurgicale mais le port 
d'un corset était conseillé. 
28. Le 3 octobre 2006, l'assurée a demandé à l'OCAI le remboursement d'un corset 
lombaire selon l'ordonnance du Dr U_________ des HUG. 
29. Par communication du 25 octobre 2006, l'OCAI a pris en charge les frais du corset 
lombaire. 
30. Le 8 décembre 2006, le Dr M_________ a attesté que l'état de santé s'aggravait. En 
raison d'une recrudescence des douleurs en 2006, la patiente avait été adressée au 
Dr U_________. Le port du corset lombaire améliorait les douleurs. Elle continuait 
son travail à 50 % comme femme de ménage, débuté en 2000 ou 2001, mais ne 
pouvait avoir un rendement plus élevé au vu des pathologies ostéo-articulaires 
connues. 


 
 
 
 
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31. Le 22 janvier 2008, la Dresse T_________ a relevé que la fibromyalgie ne pouvait 
plus être retenue actuellement. 
32. Le 21 février 2008, la réadaptation professionnelle a calculé un taux d'invalidité de 
0 %, compte tenu, en 2006, d'un revenu annuel sans invalidité de 44'748 fr. (fondé 
en l'absence d'activité depuis de nombreuses années, sur l'ESS 2006 TA 7, niveau 4 
ligne 37 pour une femme) et d'un revenu annuel raisonnablement exigible avec 
invalidité de 44'782 fr. (fondé sur l'ESS 2006, tableau TA1 pour femme, niveau 4, à 
100 %, avec une déduction de 10 %). 
33. Par projet de décision du 5 mars 2008, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de 
l'assurée en relevant qu'en 1998, la capacité de travail de 50 % reposait uniquement 
sur le diagnostic de fibromyalgie, lequel n'était actuellement plus une maladie 
invalidante au sens de l’assurance-invalidité. Sur le plan somatique, il existait de 
nouvelles atteintes mais une capacité de travail totale dans une activité adaptée. 
34. Le 4 avril 2008, le Dr M_________ a attesté qu'en raison de lombalgies sur micro-
instabilité nécessitant le port d'un corset lombaire depuis 2006, la patiente ne 
pouvait, même dans un activité adaptée, travailler à 100 %. Elle souffrait en outre 
de cervicalgies et d'une pathologie de l'épaule droite qui rendaient une hypothétique 
activité complète très difficile à envisager. En outre cette patiente ne pouvait pas 
rester debout très longtemps en raison d'une amyotrophie de la jambe gauche, de 
douleurs de la cheville gauche lors de station debout prolongée, associées à des 
tuméfactions (status postopératoire). Pour la patiente, il y avait une difficulté 
supplémentaire à retrouver un poste sur le marché du travail en raison des 
limitations fonctionnelles qui pouvaient survenir si elle envisageait une activité à 
100 % (possibilité de rechute du problème de l'épaule droite, de lombalgies et de 
douleurs du MIG). Il ne semblait pas correct d'envisager chez cette personne une 
reprise complète de son activité de travail sans évaluer de manière concrète le 
handicap, bilan qui n'avait pu être évalué lors d'une simple visite médicale il y deux 
ans. Si l'on souhaitait interrompre complètement la rente partielle, cela devrait 
s'accompagner par des mesures d'accompagnement et d'aide à la réinsertion. De 
cette manière, on pourrait évaluer de manière beaucoup plus objective le handicap 
dont elle souffrait et qui ne lui permettait pas de travailler au-delà de 50 %, même 
dans une activité adaptée. 
35. Le 9 avril 2008, l'assurée a écrit à l'OCAI qu'elle exerçait l'activité de femme de 
ménage avec grandes difficultés, qu'elle avait surtout des problèmes de dos qui 
l'obligeaient à porter un corset lombaire et qu'elle n'avait pas trouvé un autre travail 
que celui de femme de ménage. 
36. Le 25 avril 2008, la Dresse T_________ a confirmé l'avis du SMR du 25 avril 2008 
et indiqué "comme déjà mentionné dans l'avis médical du 24 février 2006, la 
jurisprudence pour la fibromyalgie n'existait pas en 1998 raison pour laquelle il 


 
 
 
 
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s'agit d'une évaluation différente mais d'un même état de fait. Nous ne pouvons pas 
retenir maintenant une pleine capacité de travail exigible dans une activité adaptée 
et supprimer la rente comme cela a été fait". 
37. Par décision du 30 avril 2008, déclarée exécutoire nonobstant recours, l'OCAI a 
supprimé la rente d'invalidité de l'assurée en mentionnant que bien qu'une 
aggravation de l'état de santé ait été constatée, la capacité de travail était de 100 % 
dans une activité adaptée. 
38. Le 3 juin 2008, le Dr M_________ a recommandé que l'assurée subisse une 
expertise médicale afin d'évaluer sa capacité de travail dès que possible. 
39. Le 5 juin 2008, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru à l'encontre de la 
décision précitée auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant, 
préalablement, à la restitution de l'effet suspensif, à l'octroi d'un délai de trois mois 
afin de procéder à une contre-expertise privée et, principalement, à l'annulation de 
la décision et à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. Elle était obligée de porter son 
corset toute la journée, voire même la nuit et ne pouvait maintenir une position 
assise plus de quinze minutes. Le Dr M_________ estimait qu'elle ne pouvait 
travailler à 100 % en raison de lombalgies. Son avis était plus récent que celui du 
SMR, lequel admettait néanmoins que son cas s'était aggravé. Une contre-expertise 
était indispensable. Si l'effet suspensif était ordonné et qu'elle doive finalement 
restituer la rente versée, elle pourrait le faire compte tenu du fait qu'elle travaillait à 
25 %. 
40. Le 30 juin 2008, l'OCAI a conclu au rejet de la demande de restitution de l'effet 
suspensif et à celui du recours. 
EN DROIT 
1. Par arrêt incident du 9 juillet 2008, le Tribunal de céans a déclaré le recours 
recevable. 
2. L'objet du litige consiste à déterminer si c'est à juste titre que l'intimé a supprimé, 
par décision du 30 avril 2008, le droit de la recourante à un quart de rente 
d'invalidité. 
3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 


 
 
 
 
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d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 
décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 
% au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % 
au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au 
moins rente entière.». 
Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 
662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 
50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 
70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 
nouvelles dispositions. 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable (art. 6 LPA) (let. b). 
Il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de l'art. 29 al. 1 LAI 
lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au 
moins (art. 29ter du règlement sur l'assurance invalidité du 17 janvier 1961 - RAI 
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Selon l'art. 29bis RAI dans 
sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, si la rente a été supprimée du fait 
de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, 
présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une 
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui 
imposerait l’art. 29, al. 1, LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 
Selon l'art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 
(al. 1). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 


 
 
 
 
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l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il 
y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est 
toutefois applicable par analogie (al. 2). 
5. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 


 
 
 
 
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meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 
6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
7. f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 


 
 
 
 
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consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
8. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 
examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 
que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 
passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 
contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 
référence). 
C'est ainsi que la tâche du médecin dans le cadre d'une révision de la rente 
d'invalidité consiste avant tout à établir l'existence ou non d'un changement 
significatif de l'état de santé de l'assuré, respectivement de sa capacité de travail, en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 
282/04, consid. 5.2 et 5.3). 
9. Par arrêt du incident du 9 juillet 2008, le Tribunal de céans a constaté que, 
postérieurement à l'avis du SMR du 21 décembre 2005, le Dr U_________ a attesté 
le 12 avril 2006 que les lombalgies chroniques de la patiente étaient en aggravation 
ces derniers mois et que les douleurs au dos étaient aggravées par les mouvements. 
Le 6 septembre 2006, ce médecin a relevé que le bilan radiologique récent montrait 
une discopathie L5-S1 sous forme de pincement discal, à l'origine des douleurs, 
nécessitant un traitement par corset lombaire. En outre, le 4 avril 2008, le Dr 
M_________ a certifié que l'état de santé s'était aggravé en 2006, qu'une activité à 
100 %, même adaptée, n'était pas possible en raison des lombalgies sur micro-
instabilité ainsi que des autres pathologies et que des limitations fonctionnelles 
pouvaient survenir si la patiente envisageait une activité à 100 %. Or, l'avis du 
SMR, sur lequel s'est fondé l'OCAI, ne prend pas en compte l'aggravation de l'état 
de santé au niveau lombaire dès lors qu'il a été rendu en décembre 2005. Un 
pincement discal avait d'ailleurs été exclu par le SMR au vu du bilan radiologique 
au 7 décembre 1994 (rapport SMR p. 5 et 6). De surcroît, cet avis a fixé une 


 
 
 
 
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capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, tout en relevant que les 
atteintes somatiques ostéoarticulaires dûment documentées entraînaient des 
limitations fonctionnelles nombreuses, dans une certaine mesure difficilement 
conciliable vu la multiplicité des sites qui devaient être épargnés. En particulier, le 
Dr Q_________ a noté que la conjonction d'une atteinte au niveau lombaire et d'une 
atteinte significative au niveau des genoux était particulièrement péjorative puisque 
l'atteinte au niveau des genoux ne permettait pas la mise en application correcte des 
mesures d'ergonomie lombaire indispensables (rapport p. 7). Enfin, le 25 avril 
2008, la Dresse T_________, du SMR, a finalement relevé qu'il s'agissait d'une 
évaluation différente d'un même état de fait et que l'on ne pouvait retenir 
maintenant une pleine capacité de travail exigible dans une activité adaptée et 
supprimer la rente comme cela avait été fait, opinion qui n'a pas été discutée du tout 
par l'OCAI. Selon un avis du Dr N_________ du 1er décembre 1997, médecin de 
l'OCAI, l'activité debout (prolongée) n'était plus possible en raison de l'atteinte de 
la cheville et mollet gauches et non pour la fibromyalgie. Le handicap social et 
professionnel en cas de fibromyalgie était de "peu variable" et dépendait en 
particulier des affections conjointes et de la motivation. Il fallait prévoir au départ 
une capacité de travail de 50 % dans une activité essentiellement assise. Cet avis 
était principalement fondé sur celui du Dr M_________ du 9 septembre 1996, 
lequel constatait une capacité de travail de 50 %, au début, dans une activité 
adaptée (travail assis) et peut-être totale si la fibromyalgie ne s'aggravait pas. 
Le Tribunal de céans a estimé qu'il ressort de ces différents avis médicaux qu'à 
l'époque de l'octroi d'un quart de rente d'invalidité, il avait été constaté une capacité 
de travail de 50 % dans une activité adaptée en raison des affections somatiques et 
d'une fibromyalgie, que dans le cadre de la procédure de révision, le SMR a 
constaté une aggravation objective de l'état de santé somatique tout en écartant le 
diagnostic de fibromyalgie, qu'il a estimé qu'une capacité de 100 % dans une 
activité adaptée était donnée, qu'il a néanmoins émis des doutes sur la capacité 
réelle de travail vu les nombreuses limitations de la recourante, que par la suite, soit 
en 2006, un diagnostic de discopathie sous forme de pincement discal à l'origine 
des douleurs lombaires et nécessitant le port d'un corset lombaire a été 
formellement posé, que le SMR a estimé en 2008, soit la Dresse T_________, qu'il 
s'agissait en réalité d'une appréciation différente d'un même état de fait laquelle ne 
pouvait entraîner la suppression de la rente d'invalidité, qu'enfin le Dr M_________ 
a récemment indiqué qu'une activité adaptée à 100 % n'était pas exigible, au vu de 
toutes les affections et notamment des lombalgies sur micro-instabilité nécessitant 
le port d'un corset lombaire depuis 2006. 
Qu'ainsi, au vu de ce qui précède, il apparaît que l'OCAI, au moment de rendre la 
décision de suppression de rente, n'a pas tenu compte de tous les éléments 
médicaux pertinents, notamment de l'aggravation alléguée par les médecins 
U_________ et M_________ de l'état de santé de la recourante, postérieurement à 
l'examen de celle-ci par le SMR en décembre 2005, de l'avis nuancé du SMR du 21 


 
 
 
 
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décembre 2005 quant à la réelle capacité de travail à 100 % de la recourante dans 
une activité adaptée, ainsi que de l'avis de la Dresse T_________ et celui du Dr 
M_________, de sorte que sa décision apparaît prématurée. 
En conséquence, un complément d'instruction par l'intimé est dans ces 
circonstances nécessaire, de sorte que la décision litigieuse doit être annulée et la 
cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire par le biais d'une 
expertise et nouvelle décision. 
10. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, entré en vigueur le 1er juillet 2006, qui 
prévoit qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière 
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le 
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; que le montant 
des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la 
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs, un émolument de 500 fr. 
sera mis à la charge de l'intimé. 
11. Une indemnité de 1'500 fr. sera allouée à la recourante, à charge de l'intimé. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Admet le recours. 
2. Annule la décision de l'intimé du 30 avril 2008. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens de considérants. 
4. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. 
5. Met un émolument de 500 fr. à charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le