ge_gerichte · ACPR/142/2024 · 2024-02-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/13/2024 
ACPR/142/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 23 février 2024 
 
A______, représentée par Me Robert ASSAËL, avocat, Mentha Avocats, rue 
de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, 
requérante 
et 
 
B______, 
C______ 
et 
D______, 
juges 
au 
Tribunal 
correctionnel, 
rue 
des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 3 
cités 
 
 


- 2/4 - 
PS/13/2024 
Vu : 
- 
l’audience tenue le 25 janvier 2024 par le Tribunal correctionnel, composé des juges 
B______, présidente, C______ et D______ ; 
- 
la requête en récusation plaidée à cette occasion par A______ ; 
- 
les observations des juges susmentionnés, du 30 janvier 2024 ; 
- 
la lettre de A______, du 1er février 2024, déclarant retirer la requête. 
Considérant en droit que : 
- 
la loi ne règle pas le sort des frais en cas de retrait d’une requête en récusation 
(cf. art. 59 al. 4, 2e phrase, CPP) ; 
- 
l’art. 428 CPP doit néanmoins s’appliquer par analogie (ACPR/416/2012 ; 
cf. N. SCHMID 
/ 
D. 
JOSITSCH, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung 
: 
Praxiskommentar, 4e éd., Zurich 2023, n. 10 ad art. 59; DONATSCH / LIEBER / 
SUMMERS / WOHLERS, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung 
[StPO], 3e éd. 2019, n. 11 ad art. 59) ; 
- 
ainsi, la partie qui retire une requête est considérée comme ayant succombé, au sens 
de l’al. 1, 2e phrase, de l’art. 428 CPP ; 
- 
les frais de l’instance seront arrêtés à CHF 500.-. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de la requête en récusation déposée par A______ le 25 janvier 2024 et 
raie la cause du rôle. 
Met à la charge de A______ les frais de l’État, arrêtés à CHF 500.-. 
Notifie la présente décision, en copie, à A______, soit pour elle son défenseur et à 
B______, C______ et D______. 
La communique pour information, au Ministère public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur récusation (let. b) 
CHF 
415.00 
Total 
CHF 
500.00