ge_gerichte · DAS/187/2024 · 2024-08-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21519/2010-CS 
DAS/187/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 
 
Recours (C/21519/2010-CS) formé en date du 8 août 2024 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 3 septembre 2024 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Monsieur C______ 
c/o Hôtel D____________, ______. 
- Madame E______ 
Madame F______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information : 
- Direction de la Clinique de G______ 
______, ______. 


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C/21519/2010-CS 
EN FAIT 
A. 
a) C______, né le ______ 1984, de nationalité colombienne, est connu du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) depuis 2011 pour souffrir de schizophrénie paranoïde et de poly-
toxicodépendance, troubles qui ont nécessité l'institution en sa faveur d'une 
curatelle de portée générale, confiée à deux collaboratrices du Service de 
protection de l'adulte (SPAd), ainsi que de nombreuses hospitalisations en 
milieu psychiatrique depuis lors. 
b) Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 5 octobre 2020, 
confirmée sur mesures provisionnelles le 13 octobre 2020 et sur le fond le 
22 décembre 2020, le Tribunal de protection a ordonné le placement à des fins 
d'assistance du concerné à la Clinique de G______. 
c) L'exécution dudit placement a été transférée à plusieurs reprises, la dernière 
fois le 5 juillet 2023 au sein du foyer H______ à I______ [VS], ceci 
conformément à l'ordonnance du Tribunal de protection du 29 juin 2023 
(DTAE/5033/2023). 
d) Par courriel du 17 juillet 2023, la Dre J______, cheffe de clinique de l'unité 
K______, a avisé le Tribunal de protection de ce que le concerné était à 
nouveau hospitalisé à la Clinique de G______ depuis le 14 juillet 2023, dans 
un contexte d'opposition aux soins fournis au sein du foyer dans lequel il 
résidait. 
e) Par ordonnance du 17 juillet 2023, le Tribunal de protection a prescrit 
l'exécution du placement à des fins d’assistance du concerné au sein de la 
Clinique de G______, avec effet au 14 juillet 2023. 
f) Le 13 octobre 2023, la Dre L______, médecin cheffe de clinique du lieu de 
placement, a sollicité le sursis à l'exécution du placement à des fins 
d’assistance. 
g) Le Tribunal de protection, par décision du 26 octobre 2023 
(DTAE/8328/2023), a rejeté la demande de sursis à l'exécution du placement à 
des fins d'assistance et ordonné le maintien de la personne concernée en la 
Clinique de G______, considérant que les conditions du sursis n’étaient pas 
encore réalisées. 
h) Le 16 janvier 2024, le Dr N______, médecin chef de clinique à 
l'unité M______ de la Clinique de G______, a sollicité de nouveau le sursis à 
l'exécution du placement de C______. Celui-ci recevait un traitement 
antipsychotique adapté, lequel avait stabilisé son état. Il ne présentait plus de 
symptomatologie psychiatrique aiguë et n'avait plus de troubles du 


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comportement. Son hospitalisation était cependant marquée par des fugues à 
répétition avec des consommations de substances toxiques, lesquelles 
conservaient leur potentiel effet déstabilisateur, mais ne pouvaient pas être 
traitées dans le cadre hospitalier, compte tenu du refus du concerné de leur 
prise en charge. L'hospitalisation avait abouti à une stabilisation de la situation 
psychiatrique du concerné et aucun soin supplémentaire en clinique ne pouvait 
lui apporter de nouveaux bénéfices. Le projet de sortie prenait également une 
dimension thérapeutique avec des aspects de responsabilisation et de maintien 
de l'autonomie. Un suivi ambulatoire en addictologie au CAAP [du quartier 
de] O______, avec des référents médico-infirmiers également en capacité 
d'assurer le suivi psychiatrique de l'intéressé et la prise de sa médication, avait 
été mis en place. Une chambre d'hôtel pouvant accueillir le concerné était 
recherchée. 
i) Par décision du 25 janvier 2024 (DTAE/508/2024), le Tribunal de 
protection a sursis à l'exécution du placement à des fins d'assistance prononcé 
en faveur de C______ et a soumis le sursis aux conditions d’un suivi 
psychiatrique et addictologique régulier par ses soins auprès du 
CAAP/O______ et de la prise régulière du traitement antipsychotique prescrit. 
j) C______ est sorti d'hospitalisation le 26 janvier 2024. 
k) Le 20 mai 2024, A______, mère de l'intéressé, s'est dite préoccupée par 
l'état de son fils qui se péjorait de jour en jour, tant sur le plan physique que 
psychique, celui-ci n'étant pas régulier dans son suivi et ne s’alimentant 
presque plus. 
l) Le 1er juin 2024, suite à une décompensation psychotique, C______ a été 
hospitalisé. 
m) Le 12 juin 2024, les curatrices de l’intéressé ont avisé le Tribunal de 
protection du fait que leur protégé n’avait pas respecté les conditions imposées 
au sursis, ne s’étant jamais présenté aux séances organisées par le 
CAAP/O______. Ainsi, au vu de la rupture de traitement et de suivi depuis le 
mois de février 2024, de son opposition aux soins et dans la recherche d'un 
lieu de vie adapté (refus d’intégrer le Foyer P______ dans le canton de 
Neuchâtel) et de l'hospitalisation en cours, elles sollicitaient de révoquer le 
sursis au placement à des fins d'assistance. 
n) Par ordonnance du 25 juin 2024 (DTAE/4494/2024), rendue sur mesures 
superprovisionnelles, le Tribunal de protection a révoqué le sursis au 
placement à des fins d'assistance du concerné et ordonné son maintien en la 
Clinique de G______. 


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o) Lors de l'audience du Tribunal de protection du 2 juillet 2024, la curatrice 
du concerné a indiqué que le Foyer P______ à Neuchâtel pourrait héberger 
son protégé mais qu'il fallait préalablement préparer un dossier administratif, 
comprenant une lettre de motivation de sa part. Un entretien de pré-admission 
serait ensuite fixé avant de pouvoir obtenir une éventuelle place en liste 
d'attente, le foyer étant pour l'instant complet. 
p) Le Tribunal de protection a maintenu, sur le fond, par ordonnance du 
2 juillet 2024 (DTAE/4701/2024), la révocation du sursis à l'exécution du 
placement à des fins d'assistance du concerné en la Clinique de G______. 
q) Le 25 juillet 2024, le Dr Q______ a sollicité le prononcé du sursis au 
placement de l'intéressé à des fins d'assistance, aux conditions d'un suivi au 
CAAP/O______ et à la prise de sa médication de Clopixol dépôt. Sur le plan 
médical, C______ était stabilisé au niveau psychotique grâce au traitement de 
Clopixol qui avait pu être introduit sous forme dépôt, avec l'accord du patient, 
le 24 juillet 2024. Son suivi au CAAP/O______ pouvait dès lors être réactivé. 
Sur le plan addictologique, suite à la rémission de la décompensation 
psychotique aiguë, les consommations de toxiques avaient repris, mais dans 
une bien moindre mesure (1 à 2 fois par semaine) que lors de son précédent 
séjour [à l'unité] M______. Sur le plan social, le concerné disposait toujours 
de sa chambre à l’hôtel D______. Une demande auprès de la Commission 
cantonale d’insertion (CCI) avait été réactivée par sa curatrice, suite à la mise 
en échec de la première, par refus du concerné d’entreprendre les démarches 
nécessaires. 
r) Lors de l'audience du Tribunal de protection du 30 juillet 2024, la 
représentante du SPAd s'est dite surprise de la demande de suspension de la 
mesure, les démarches en vue de l'admission de C______ au Foyer P______ 
étant toujours en cours. La mère de l'intéressé était préoccupée par la sortie 
d'hospitalisation de son fils et considérait que le Foyer P______ serait une 
bonne solution pour lui. 
Le Dr Q______ a indiqué que l'état de C______ était stable depuis le 25 juillet 
2024. Le traitement de Clopixol 300 mg par injection dépôt était adapté. La 
décompensation psychique aiguë était aujourd'hui résolue. C______ mettait en 
échec les traitements mis en place et présentait un danger pour les soins ainsi 
que pour les autres patients. Le projet au Foyer P______ n'était, selon lui, pas 
réaliste en raison des conditions d'entrée exigeantes. Le profil de l'intéressé ne 
correspondait pas à ce type de foyer. Il maintenait la demande de sursis du 
placement à des fins d'assistance aux conditions évoquées. L’équipe médicale 
de la clinique collaborerait activement à la mise en place d'un foyer d'urgence 
et à la reprise du suivi auprès du CAAP/O______. 


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C______ considérait que le traitement administré n'avait pas d'effet bénéfique, 
lui causant une paralysie au niveau des jambes et une sensation de 
ralentissement. Il estimait que son état de santé ne permettait pas de mettre fin 
à son hospitalisation. Il avait besoin de temps supplémentaire, qu'il estimait à 
six mois, pour pouvoir retrouver des forces. 
B. 
a) Par ordonnance DTAE/5549/2024 du 30 juillet 2024, le Tribunal de 
protection a sursis à l'exécution du placement à des fins d'assistance institué 
sur mesures superprovisionnelles le 4 octobre 2020 et confirmé le 
22 décembre 2020 pour une durée indéterminée, en faveur de C______, dont 
le sursis avait été révoqué par décision du Tribunal de protection le 2 juillet 
2024 (ch. 1 du dispositif), soumis le sursis aux conditions suivantes : suivi au 
CAAP/O______ et prise régulière du traitement médicamenteux de Clopixol 
dépôt (ch. 2), invité le curateur de la personne concernée à l'informer de tout 
fait nouveau pouvant justifier la révocation du sursis ou la levée définitive du 
placement (ch. 3), rappelé que l'ordonnance était immédiatement exécutoire 
nonobstant recours (ch. 4) et rappelé que la procédure était gratuite (ch. 5). 
En substance, il a retenu que, lors de son entrée en clinique le 1er juin 2024, la 
personne concernée présentait une décompensation psychotique aiguë de sa 
schizophrénie, que le traitement de Clopixol mis en place par injection dépôt 
avec l'accord de l'intéressé avait permis de stabiliser, de sorte que la 
décompensation psychique était résolue et que le danger en résultant avait 
disparu. Sur le plan addictologique, la consommation de substances toxiques 
avait certes repris mais restait cependant modérée. La clinique collaborait 
activement aux côtés de la curatrice à la mise en place d'un foyer d'urgence et 
à la reprise du suivi au CAAP/O______. Malgré le souhait de la personne 
concernée de demeurer hospitalisée et les préoccupations de sa mère quant à 
son lieu de vie, son hospitalisation ne se justifiait plus pour des raisons 
cliniques, l'assistance et le traitement nécessaires pouvant lui être fournis de 
manière ambulatoire, de sorte que la suspension du placement, conditionnée à 
un suivi de l'intéressé au CAAP/O______ et à la prise régulière de son 
traitement à base de Clopixol dépôt, devait être prononcé, le respect de ces 
conditions visant le maintien de son état clinique actuel. Par ailleurs, C______ 
représentait un danger pour les soins et les autres patients. 
b) C______ est sorti de la Clinique de G______ le 7 août 2024. Il a réintégré 
sa chambre à l'hôtel D______. 
C. 
a) Par acte du 8 août 2024, A______ a formé recours contre cette ordonnance. 
Elle a sollicité que son fils réintègre la Clinique de G______ en attendant que 
le Foyer P______ donne réponse à la demande formée par la curatrice de son 
fils d'intégrer cette structure. Elle avait conscience que l'hôpital n'était pas un 
lieu de vie pour son fils mais les médecins auraient dû attendre qu'une place 
en foyer se libère, sachant qu'il est sujet, en raison de sa schizophrénie, à des 


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crises de décompensation psychotique aiguë et ne peut pas être autonome dans 
une chambre d'hôtel. Son fils faisait depuis de nombreuses années des 
passages réguliers de deux à trois mois à la Clinique de G______ et ressortait, 
ce qui constituait un cercle vicieux. Il avait besoin d'un encadrement puisqu'il 
n'arrivait à rien faire tout seul. 
b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
23 août 2024. 
A______ a indiqué que son fils n'était pas en état de vivre seul dans une 
chambre d'hôtel. Il ne se nourrissait pas, ne prenait pas ses médicaments, se 
droguait et ne se rendait pas au CAAP/O______. Elle avait vu son fils deux 
fois depuis sa sortie de clinique, soit la semaine suivant sa sortie (elle lui avait 
apporté de la nourriture à son hôtel) et le samedi précédant l'audience (il était 
venu chercher des vêtements chez elle). Elle l'avait trouvé tremblant et 
nerveux lors de cette dernière visite. Elle n'était pas d'accord que son fils sorte 
de la Clinique de G______ dès que son état était un peu stable car sa situation 
empirait ensuite à chaque fois. Elle maintenait son recours contre la décision 
d’octroi du sursis au placement de son fils à la Clinique de G______ 
moyennant conditions, estimant qu’une place dans un foyer adapté aurait dû 
lui être trouvée avant qu’il ne sorte. 
C______ a indiqué qu'il ne souhaitait pas rester à la Clinique de G______ 
mais qu'on lui trouve une place en foyer. Il s'était rendu au CAAP/O______ le 
8 août 2024 le jour de sa sortie et tous les jours depuis lors, sauf le mardi 
précédent l'audience. Il avait reçu une injection à la clinique mais ne savait pas 
à quelle date il devait recevoir la seconde. Il n'était pas d'accord de recevoir 
des injections de neuroleptiques. Il se droguait de temps en temps. Il prenait 
de la cocaïne et fumait des "joints". 
Le Dr R______, médecin chef de clinique dans l'unité M______, n’avait pas 
suivi personnellement C______ lors de son hospitalisation. Ce dernier était 
sorti le 8 août 2024 de la clinique dès lors que son état était suffisamment 
stable. Il n'y avait pas d'indication pour maintenir son hospitalisation; 
l'intéressé avait par ailleurs un lieu de vie à l'extérieur et pouvait recevoir son 
traitement en ambulatoire. Il existait également un danger, notamment pour les 
autres patients, à son maintien en hospitalisation, résidant dans le fait qu'il 
ramenait de la drogue à la clinique lors de ses fugues, durant lesquelles il 
consommait des stupéfiants. S'il ne respectait pas les conditions du sursis, il 
serait de toute façon à un moment ou un autre de nouveau hospitalisé et un 
réseau serait mis en place afin de lui trouver une place en foyer. Il devait 
recevoir, en ambulatoire, son traitement de Clopixol dépôt deux fois par mois. 
Il avait reçu la première injection le 24 juillet 2024 à la clinique et, sans soute, 
la seconde le 7 août 2024, avant sa sortie. Il ne s’était toutefois pas présenté au 
rendez-vous du CAAP/O______ du 21 août 2024 pour recevoir son injection 


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de Clopixol. Le médecin proposait d'envoyer une unité mobile à l'hôtel 
D______ l’après-midi même afin que l’intéressé puisse recevoir son 
traitement. En cas de refus, il solliciterait la levée du sursis. 
La curatrice du SPAd a précisé qu’une place au Foyer P______ était encore 
disponible pour son protégé, un entretien étant prévu la semaine suivant 
l'audience. Depuis quelques temps, l'entretien de C______ était remis à sa 
mère qui faisait les courses pour son fils, celui-ci leur ayant avoué que, sinon, 
il utilisait l'argent à d'autres fins. Les hospitalisations étaient nombreuses 
depuis 2011 et à chaque hospitalisation, le SPAd insistait pour qu'une place en 
foyer soit trouvée pour C______. L'aide de la clinique était nécessaire pour ce 
faire. Elle émettait une réserve quant à l'envoi de l'équipe mobile à l'hôtel 
D______, son protégé se trouvant près de la gare en journée. 
Le Dr R______ ayant confirmé qu'il pouvait envoyer l'équipe mobile 
également à la gare pour administrer le Clopixol dépôt à l'intéressé, sa mère a 
alors avoué avoir reçu un appel téléphonique, la veille de l'audience, du 
médecin du CAAP/O______ qui lui avait confirmé que son fils avait reçu une 
injection de Clopixol à 19h00, le 22 août 2024. 
C______ a indiqué être allé seul recevoir son injection la veille de l'audience 
au CAAP/O______. 
Le Dr R______ a précisé qu'il allait prendre un rendez-vous au 
CAAP/O______ pour C______, qui devait renouveler son ordonnance. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet 
d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 
de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). 
Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches 
(art. 450 al. 2 ch. 1 CC). 
Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à 
des fins d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours, devant 
l'autorité compétente, par un proche de la personne concernée (art. 72 al. 1 
LaCC). Il est donc recevable à la forme. 


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1.3 La Chambre de surveillance dispose d’un plein pouvoir d’examen 
(art. 450a al. 1 CC). 
2. 
La recourante considère que les conditions à l'octroi du sursis au placement à 
des fins d'assistance de son fils n'étaient pas réalisées au moment où la 
décision a été rendue. 
2.1.1 En application de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans 
une institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une 
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement 
nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à ce type de 
placement, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience 
mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne 
pouvant lui être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée 
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui 
apporter le traitement nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit 
de la protection de l'adulte, p.302, n. 666). 
Les troubles psychiques précités englobent toutes les pathologies mentales 
reconnues en psychiatrie, d'origine physique (exogènes, organiques, 
symptomatiques) ou non (endogènes) : psychoses, psychopathies ayant des 
causes physiques ou non, démence. Les dépendances, telles que la 
toxicomanie, l'alcoolisme ou la pharmacodépendance, relèvent du trouble 
psychique [Message du Conseil fédéral concernant la révision du code civil 
suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation) du 
28 juin 2006, FF 2006 6676]. 
2.1.2 En outre, un placement doit être nécessaire et approprié (art. 389 al. 2 
CC par analogie) et la loi prévoit par ailleurs qu'il peut être sursis pendant 
deux ans au plus à l'exécution d'une telle mesure de placement, moyennant le 
respect de conditions posées par le juge (art. 57 al. 1 LaCC). 
Un tel sursis peut enfin être révoqué lorsque ces conditions ne sont pas 
observées par la personne faisant l'objet de la mesure moins incisive ordonnée 
(art. 57 al. 1 LaCC). 
Toute décision de placement non exécutée se prescrit par deux ans dès son 
prononcé ou à compter de sa suspensions (art. 57 al. 2 LaCC). 
2.2 En l’espèce, il est établi que l’état de santé de la personne concernée, 
atteinte de schizophrénie paranoïde et de poly-toxicodépendance, a évolué 
favorablement depuis le début de son hospitalisation le 1er juin 2024, faisant 
suite à la décompensation de son état, consécutive à une rupture de soins et de 
suivi, dans le cadre du non-respect des conditions émises au sursis de la 


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mesure de placement à des fins d'assistance prononcé le 25 janvier 2024 par le 
Tribunal de protection. Son état s'est en effet stabilisé au niveau psychotique 
grâce au nouveau traitement de Clopixol introduit sous forme dépôt, avec 
l'accord du patient, le 24 juillet 2024. Ce traitement semble lui convenir, 
aucune nouvelle phase de décompensation n'étant survenue depuis la prise de 
celui-ci. Si certes les addictologies ont repris, dès la phase aiguë de 
décompensation réglée, elles l'ont été dans une moindre mesure. Entendu par 
le juge délégué, le médecin chef de clinique de l'unité dans laquelle le 
concerné était hospitalisé a confirmé qu'il n'y avait pas d'indication au 
maintien du patient en hospitalisation à G______ au-delà du 8 août 2024, date 
de sa sortie, son état étant stabilisé et celui-ci bénéficiant d'un lieu de vie à 
l'extérieur permettant d'envisager un traitement ambulatoire auprès du 
CAAP/O______. 
Ainsi, la recourante ne peut être suivie lorsqu'elle soutient que son fils aurait 
dû demeurer placé à la clinique de G______. Si certes, une cause de 
placement à des fins d'assistance était toujours remplie, les soins administrés à 
la personne concernée pouvaient lui être fournis sous forme ambulatoire. 
Aucun autre soin que ceux administrés jusqu'alors en milieu hospitalier 
n'aurait permis une amélioration clinique de l'état du concerné, à la date à 
laquelle le Tribunal de protection a rendu sa décision. 
Si certes, l'intégration par le concerné d'un foyer adapté aurait sans doute 
constitué une meilleure solution à sa sortie que le logement dans une chambre 
d'hôtel, quoi qu'il en soit, à la date à laquelle la décision a été rendue par le 
Tribunal de protection, le Foyer P______, avec lequel la curatrice de 
l'intéressé était en pourparlers, ne disposait d'aucune place pour l'accueillir, 
outre le fait que celui-ci avait déjà fait échouer une première tentative 
d'intégration dans ce foyer et que les formalités de sa nouvelle inscription 
n'étaient pas terminées. Contrairement à ce que soutient la recourante, les 
conditions d'un sursis à l'exécution du placement étant réalisées, selon l'avis 
médical émis par les médecins s'occupant de son fils, il n'était pas possible 
qu'il demeure hospitalisé à la Clinique G______, dans l'attente de la réponse 
dudit foyer. Au demeurant, sa sortie sous conditions n'empêche aucunement la 
curatrice du concerné de poursuivre les démarches entreprises afin que celui-ci 
puisse intégrer le Foyer P______, qui pourrait lui apporter un certain 
encadrement, ce pour autant qu'il en remplisse les conditions d'admission, ce 
dont le médecin entendu par le Tribunal de protection doutait. 
Par ailleurs, le concerné, qui vit seul en chambre d'hôtel, a été en mesure de se 
présenter à l'audience fixée par la Chambre de surveillance pour y être 
entendu. Il est ressorti de cette audience que, malgré les dénégations premières 
de sa mère, si certes l'intéressé ne s'est pas présenté le 21 août 2024 à 
CAAP/O______ pour recevoir son injection de Clopixol, il s'y est rendu seul 


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le lendemain, ce que la recourante a finalement admis. En conséquence, 
l'intéressé semble pour l'heure en mesure de respecter les conditions émises à 
l'octroi du sursis prononcé à l'exécution de son placement, de sorte que la 
décision prise par le Tribunal de protection était adéquate. Dans l'hypothèse 
où il ne respecterait plus ces conditions, il appartiendra à ses curatrices, 
respectivement à la recourante, de le signaler au Tribunal de protection, qui 
prendra toute mesure utile, étant encore précisé que le médecin entendu par la 
Chambre de surveillance a indiqué, qu'en cas de nouvelle hospitalisation, un 
réseau serait mis en place afin de trouver un foyer adapté à la situation du 
concerné. 
La décision attaquée doit être confirmée, pour l'ensemble des raisons qui 
précèdent, le recours étant infondé. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ le 8 août 2024 contre l'ordonnance 
DTAE/5549/2024 rendue le 30 juillet 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/21519/2010. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente 
ad 
interim; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Stéphanie 
MUSY, 
juges; 
Madame 
Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.