ge_gerichte · CAPH/145/2010 · 2010-08-24 · fr

Résumé:
 La Cour confirme que la résiliation immédiate du contrat de travail de T., aide-soignante employée par E. était justifié. T. avait en effet laissé sans soin pendant une nuit entière la belle soeur de E., personne âgée et handicapée sur laquelle elle était censée veiller. La Cour relève que les justifications données par T., soit un accident de voiture le soir même ainsi qu'un malaise de son mari au Portugal, n'étaient pas prouvés ou pas crédibles.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/8601/2006 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL * 
 
 
(CAPH/145/2010/) 
 
 
 
 
Madame T___ 
Dom. élu : Me Nicola MEIER 
Rue de la Fontaine 2 
1204 Genève 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
Madame E___ 
Dom. élu : Me Oana HALAUCESCU 
Rue de la Tour 2bis 
1205 Genève 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 24 août 2010 
 
 
 M. 
Richard BARBEY, président 
 
 
 Mme Denise BOËX et M. Daniel FORT, juges employeurs 
 
 Mme Claire Marie DE BATTISTA TRELLES et M. Robert STUTZ juges salariés 
 
 
 Mme Véronique BULUNDWE-LEVY , greffière d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/8601/2006 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Ressortissante portugaise domiciliée à Gaillard et titulaire d’un diplôme 
français d’aide-soignante obtenu pendant l’hiver 2000, T___ a travaillé en cette 
qualité depuis 1992 auprès de divers établissements et particuliers en France, 
ainsi que dans les cantons de Genève et de Vaud (pièces 1-3 dem.) 
 
B. 
A teneur d’un accord conclu verbalement à la fin d’août ou au début de 
septembre 2005 après la publication d’une annonce, E___, domiciliée avec son 
mari A___ à Monaco, a engagé à partir du 2 septembre T___ pour s’occuper de 
sa belle-sœur B___, née en 1927. Quelques années auparavant, cette dernière 
avait été la victime d’une attaque cérébrale et vivait dans un appartement au 26, 
avenue de K___ à Genève. Une autre garde-malade, C___, prenait déjà soin 
d’elle depuis février 2005, en compagnie d’une collègue qui avait dû arrêter 
son activité durant l’été (P/3559/2006 pièces 17, 22, 25, 29, 127, 136; mém. du 
19.9.2006 p. 15). 
 
 
De l’avis de son médecin traitant, le Dr D___, B___ souffre de troubles 
cognitifs et anxio-dépressifs, n’a probablement plus toute sa capacité de 
discernement, a de la peine à marcher et passe ses journées allongée dans un 
fauteuil. Elle se montre exigeante et pénible pour les personnes qui l’entourent 
et crie pour les appeler aussitôt qu’elle se sent abandonnée (P/3559/2006 pièces 
178-179). 
 
 
E___ a indiqué avoir proposé à T___, qui l’avait accepté, un salaire net de 300 
fr. pour un jour et une nuit de garde. Son allégation a été confirmée par C___, 
présente lors de l’entretien d’engagement et qui percevait la même 
rémunération. T___ a au contraire affirmé que la somme de 300 fr. s’entendait 
uniquement, au moment de son engagement, pour une journée de travail; elle 
n’avait alors pas compris qu’elle aurait en outre à assurer des présences 
nocturnes au domicile de B___ (mém. du 19.9.2006 p. 3; du 27.9.2006 p. 4 ; pv 
du 8.6.2009 p. 2-3; du 23.6.2010; P/3559/2006 pièces 17, 23-24, 132-133). 
 


 
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Cause n° C/8601/2006 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
C/a. Les relations entre C___ et T___ sont restées harmonieuses en septembre et 
sans doute aussi en octobre 2005 (pv du 8.6.2009 p. 3; P/3559/2006 pièce 26; 
cf. toutefois pv du TP du 9.4.2008 p. 3). La première a accepté de céder à la 
seconde, sur sa demande, un jour de garde sur cinq, en n’en conservant donc 
plus que deux, alors que celle-ci assumait les trois autres. 
 
 
Les relais entre elles intervenaient au début de la matinée, soit vers 8 h. Elles 
avaient chacune droit à deux heures de pause quotidienne, généralement au 
début de l’après-midi, durant lesquelles elles étaient autorisées à s’absenter en 
laissant B___ seule dans l’appartement de l’avenue de K___, pendant qu’elle 
faisait sa sieste assise sur son fauteuil (pv du 8.6.2009 p. 3-4; P/3559/2006 
pièces 18, 25, 133, 189, 192). 
 
b. 
Les 29 septembre et 27 octobre 2005, T___ a signé deux quittances attestant le 
versement de son salaire pour ses premiers mois d’activité. Le premier 
document confirmait le tarif quotidien de 300 fr. pour un jour et une nuit de 
garde, tandis que la seconde quittance arrêtait la rémunération selon la même 
base de calcul (P/3559/2006 pièces 76-77 ; pv du 23.6.2006 p. 1). 
 
c. 
Un après-midi avant le 13 octobre 2005, date de la fête juive de Kippour, E___, 
qui se trouvait comme chaque mois à Genève avec son mari, a tenté d’appeler 
T___ au téléphone chez sa belle-sœur, mais n’y est pas parvenue. Le couple 
s’est rendu à l’appartement de l’avenue de K___ vers 15 h. et ne l’y a pas 
trouvée. Elle n’est revenue qu’à 18 h. Après son retour, T___ a proposé à A___ 
de se faire remplacer occasionnellement par sa sœur, F___, mais s’est heurtée à 
un refus motivé par le fait que B___ n’appréciait pas la compagnie de celle-ci 
(P/3559/2006 pièce 133, déposition non contestée de la plaignante, 137 et 191). 
 
d. 
Pendant le mois de septembre 2005, C___ avait éprouvé à une ou deux reprises 
de la difficulté à joindre T___ au téléphone, alors qu’elle devait s’occuper de 
B___, puis a constaté que cette dernière régressait et qu’elle avait de la peine à 
marcher. 
 
 
Au début de la matinée du 12 novembre 2005, il lui a fallu plus de temps pour 
la réveiller et B___ a continué de dormir presque toute la journée. Appelé par 


 
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l’aide-soignante, le Dr D___ a estimé qu’elle avait sans doute pris plus de 
somnifères que la quantité prescrite. Le pharmacien s’était à l’époque trompé et 
avait délivré un tube de Dalmadorm 30 mg à la place des comprimés de 15 mg 
recommandés (P/3559/2006 pièces 26, 181, 189-190). 
 
e. 
C___ a indiqué avoir soupçonné à partir de cet épisode, que T___ administrait 
des quantités trop importantes de somnifères à B___, de manière à pouvoir 
travailler ailleurs durant certaines nuits (pv du 8.6.2009 p. 4; P/3559/2006 
pièce 190, pv du TP du 9.4.2008 p. 8) 
 
 
Les 15, 16 et 17 novembre 2005 vers 21 h., elle a remarqué que l’automobile 
appartenant à T___ ne se trouvait pas sur la place de stationnement louée 
devant l’immeuble 26, avenue de K___, jours durant lesquels celle-ci devait 
assumer son tour de garde. Accompagnée d’une amie, elle a fait la même 
constatation dans l’après-midi du 22 novembre 2005. T___ avait alors quitté le 
domicile de B___ entre 15 h. et 18. h. C___ et son amie étaient revenues après 
le diner, vers 21 h., et avaient derechef noté l’absence de son véhicule sur la 
case de parking. 
 
f. 
Tandis qu’elle devait seulement prendre son service le 24 novembre 2005 à 
8 h., C___ est revenue sur place le mercredi 23 novembre vers 21 h. Elle a 
demandé à la concierge la clé de l’appartement de B___ et y est montée. La 
télévision était allumée, sans le son; le Natel réservé au deux gardes-malades 
était posé à côté du téléphone et la porte de la chambre de B___ était fermée. 
 
 
C___ a prévenu E___, à Monaco, de la situation, puis est repartie chercher ses 
affaires à son domicile. Elle est ensuite revenue à l’avenue de K___ et a 
remplacé sa collègue pour la garde de la nuit. T___ est arrivée dans 
l’appartement le lendemain entre 06 h. 40 et 07 h. 30, en souriant. C___ lui a 
demandé ce qui la faisait sourire alors qu’elle-même se trouvait sur place 
depuis 21 h. 30. Après lui avoir répondu qu’elle ne savait pas d’où elle-même 
venait, son interlocutrice a pris quelques affaires qui lui appartenaient et est 
repartie, en lui laissant la clé de l’appartement (pv du 8.6.2009 p. 4; du 
21.9.2009 p. 1-2, témoins G___et H___; P/3559/2006 pièces 27, 134, 191-192, 
pv du TP du 9.4.2008 p. 6-7). 


 
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g. 
Durant un entretien téléphonique le lendemain, E___ a licencié T___ avec effet 
immédiat en raison de son absence durant la nuit qui venait de s’écouler. 
 
 
Voulant se justifier, cette dernière a rappelé par la suite son employeur, qui a 
refusé de l’écouter (pièce dem. déposée le 3.4.2006; P/3559/2006 pièce 138). 
 
D. 
Après avoir entrepris selon son dire des recherches, afin de savoir si son 
ancienne employée s’était absentée à d’autres occasions que le 23 novembre 
2005 en laissant sa sœur seule, dans le but d’assurer des tâches d’aide-
soignante au profit de tiers, E___ a déposé en date du 6 mars 2006 une plainte 
pénale à l’encontre de T___ pour infraction à l’art. 127 CP. 
 
 
Le Procureur général a ouvert une information de ce chef (cause P/3559/2006), 
qui a fait ressortir les éléments suivants : 
 
a. 
La prévenue a travaillé auprès du Foyer I___ du 7 au 9 septembre 2005, de 19 
h. 45 à 07 h. 10, alors qu’elle devait assurer la garde de B___ entre le 8 
septembre à 08 h. et le 11 septembre à 08 h. Des emplois à double ont 
également été constatés le mardi 13 septembre de 15 h. à 23 h. 30, ainsi que les 
14 et 15 septembre, entre 07 h. et 11 h., puis le 18 septembre de 15 h. à 23 h. 
30 auprès de Foyer J___, enfin le 25 octobre de 15 h. à 20 h. 30 et le 30 octobre 
2005 entre 16 h. 15 et 20 h. à nouveau auprès du Foyer I___. 
 
 
T___ a expliqué s’être fait remplacer à diverses reprises auprès de B___ par sa 
sœur, F___ (P/3559/2006 pièces 13, 23, 48-50, 62, 139, 212; pv du TP du 
9.4.2008 p. 2). Non titulaire d’un permis de conduire, cette dernière a confirmé 
avoir assuré quelques remplacements, à l’exclusion toutefois de gardes durant 
une journée entière ou de nuits passées dans l’appartement de l’avenue de 
K___ (P/3559/2006 pièces 66-68, 186-188; pv du TP du 9.4.2008 p. 8). 
 
b. 
La prévenue a justifié son absence chez B___ dans la nuit du 23 au 24 
novembre 2005, par le fait qu’elle avait été victime d’une accident de 
circulation durant l’après-midi du 23 novembre entre le chemin Rieu et la route 
de Florissant. L’autre conducteur d’un véhicule portant des plaques 


 
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zurichoises, dont elle n’a pu communiquer l’identité, en était à son troisième 
sinistre et elle avait accepté d’établir avec lui un constat de sinistre à l’amiable. 
Au cours de l’accident, elle avait souffert d’un «coup du lapin». A la 
Permanence de Carouge, elle avait consulté un médecin qu’elle connaissait, 
dont elle n’a pas voulu donner le nom pour éviter de lui causer des ennuis, car 
elle n’avait, à l’entendre, pas le droit d’être soignée en Suisse vu les conditions 
de sa police d’assurance. Ce médecin lui avait prescrit le port temporaire d’une 
minerve et lui avait bandé une main. 
 
 
Peu après, dans l’après-midi ou au début de la soirée du 23 novembre, elle 
avait en outre appris que son mari, dont elle vivait séparée, domicilié au 
Portugal, souffrant d’une grave maladie et qu’elle accompagnait à la fin de son 
existence, venait d’être victime d’une attaque cérébrale. Informée de ce fait, 
elle avait décidé de repartir dans son pays d’origine. L’époux de T___ décédera 
le 7 janvier 2006 (mém. du 4.10.2010 p. 3; pv du 23.6.2010 p. 2; P/3559/2006, 
pièces 19, 188, 216, 226-229, 233; pv du TP du 9.4.2008 p. 4). 
 
 
T___ a encore indiqué s’être fait remplacer par sa sœur auprès de B___ à la 
suite de son accident de circulation, le 23 novembre 2005 de 17 h. à 21 h., ce 
que celle-ci a confirmé après avoir répondu de manière évasive lors de son 
audition par la police (P/3559/2006 pièces 19, 67-68, 233; pv du TP du 
9.4.2008 p. 4, 8). 
 
c. 
Par jugement du 9 avril 2008 entré en force, le Tribunal de police a considéré 
que T___ avait certes quitté son poste auprès de B___ aux dates mentionnées 
dans un des rapports d’enquête (cf. supra let. a) ainsi que durant la nuit du 23 
au 24 novembre 2005, mais sans que ces absences aient mis concrètement en 
danger la vie de la personne handicapée confiée à sa garde. Un verdict 
d’acquittement a en conséquence été prononcé. 
 
E. 
Le 3 avril 2006, T___ avait de son côté ouvert action devant le Tribunal des 
prud’hommes contre A___, remplacé ultérieurement par E___, en paiement de 
compléments de salaire par rapport au tarif usuel de la branche – de 30 fr. 
l’heure - arrêtés à 7'628 fr. 80 et 8'582 fr. 40 pour septembre, puis octobre 
2005, de son salaire entre le 1er et le 24 novembre représentant 9'321 fr. 60, de 


 
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16'312 fr. 80 correspondant à la rémunération du 24 novembre au 31 décembre 
2005, enfin d’une indemnité de 24'411 fr. 20 en application de l’art. 337c al. 3 
CO. Elle a également réclamé la restitution d’effets personnels laissés dans 
l’appartement de E___, parmi lesquels un lit. 
 
 
La cause prud’homale a été suspendue comme dépendant de la procédure 
pénale P/3559/2006, puis a été reprise. 
 
 
La défenderesse s’est opposée à la demande, sous réserve des effets personnels 
de l’employée, qu’elle tenait à sa disposition, et a réclamé reconventionnel-
lement le remboursement de huit jours de garde non assurée en septembre et en 
octobre 2005. 
 
 
Statuant le 25 novembre 2009 après avoir entendu les parties et quatre témoins, 
le Tribunal a estimé que les parties avaient valablement arrêté le salaire à 
300 fr. pour un jour et une nuit de garde. E___ se trouvait d’autre part en droit 
de résilier le contrat de travail avec effet immédiat en raison des faits survenus 
les 23 et 24 novembre 2005. Elle restait ainsi redevable d’un solde de salaire de 
3'300 fr. correspondant à onze jours de garde en novembre 2005 à l’exclusion 
du 23-24 novembre, mais la demanderesse était tenue de lui rembourser huit 
jours en septembre-octobre, où elle s’était absentée pour aller travailler ailleurs. 
La demande a ainsi été admise, de même que les conclusions 
reconventionnelles, à concurrence de respectivement 3'300 fr. et 2'400 fr. 
(jugement p. 12, 15-17). Le Tribunal a enfin donné acte à la défenderesse, 
qu’elle tenait les effets de sa partie adverse à la disposition de celle-ci. 
 
F. 
T___ appelle du jugement rendu et reprend l’ensemble de ses conclusions, sous 
réserve du complément de salaire pour septembre 2005 (mém. du 4.1.2010 p. 
5-7, 11). 
 
 
E___ propose la confirmation de la décision attaquée. 
 
 
La Cour a entendu les parties en date du 23 juin 2008. L’appelante a en 
particulier confirmé les explications destinées à justifier son absence dans la 
nuit du 23 au 24 novembre 2005 (cf. let. D/b). Elle a encore précisé avoir 


 
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donné son véhicule à réparer après l’accident de circulation survenu dans 
l’après-midi du premier jour; comme à son habitude, elle avait par la suite jeté 
la facture du garagiste, après l’avoir payée (pv p. 3). 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
L’appel est recevable, ayant été interjeté dans le délai et suivant la forme 
prescrits (art. 56 al. 1, 59 LJP). 
 
2. 
La compétence quant au lieu de la Juridiction prud’homale n’a pas été 
contestée. 
 
3. 
Comme l’ont retenu les premiers juges, les parties sont convenues d’un salaire 
de 300 fr. pour un jour et une nuit de garde. C___, présente lors de 
l’engagement, a confirmé ce fait. L’employée a de surcroît signé deux 
quittances pour les mois de septembre et d’octobre 2005, qui se référaient à ce 
taux de rémunération. 
 
 
Il n’existe par ailleurs pas de convention collective de travail applicable à une 
aide-soignante au service d’un particulier, prévoyant un salaire minimal. 
L’appelante ne saurait donc réclamer une rétribution complémentaire pour tout 
ou partie de la période durant laquelle elle a travaillé pour le compte de 
l’intimée. 
 
4.1. A teneur de l’art.. 337 CO, l’employeur et l’employé peuvent résilier en tout 
temps et avec effet immédiat le contrat pour de justes motifs. Sont notamment 
considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la 
bonne foi, ne permettent plus d’exiger la poursuite des rapports de travail. 
 
 
Mesure exceptionnelle, la résiliation sans préavis en application de la norme 
précitée doit être admise de manière restrictive. Les faits invoqués à l’appui de 
cette décision doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance, qui 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
constitue le fondement du contrat. Seul un manquement particulièrement grave 
de l’employé justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins 
grave, il ne peut autoriser une résiliation sans préavis qu’en cas de réitération 
malgré un avertissement. Le juge apprécie librement s’il existe de justes motifs 
(art. 337 al. 3 CO). A cet effet, il prend en considération tous les éléments du 
cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type 
et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l’importance des 
manquements dénoncés (ATF 130 III 28 consid. 4.1). 
 
 
Conformément à l’art. 8 CC, il incombe à la partie, qui dénonce le contrat, 
d’établir 
l’existence 
de 
justes 
motifs 
(TF, 
JAR 
2006 
p. 
428; 
WYLER/MARTIN, Droit du travail, 2ème éd., p. 494-495). 
 
4.2. L’art. 337 CO requiert en outre que l’auteur de la résiliation réagisse sans 
attendre lorsqu’il a connaissance des raisons censées légitimer un congé 
immédiat. Dans la règle, un délai de réflexion de deux à trois jours ouvrables 
lui est laissé, qui peut uniquement être prolongé face à des circonstances 
particulières (TF, JAR 2008 p. 240 consid. 3.1 et 2009 p. 189 consid. 2.4). 
 
 
Dans le cas d’espèce, l’intimée a licencié l’appelante le lendemain du jour où 
elle a appris le manquement qui lui était reproché, soit en temps utile. 
 
4.3. Suivant les circonstances, l’absence injustifiée d’un travailleur peut constituer 
un motif autorisant un congé immédiat (WYLER/MARTIN, Droit du travail, 
2ème éd., p. 498-499), pour autant qu’il s’agisse d’un manquement grave 
(STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, 6ème éd., n. 5/d ad art. 337 CO). 
 
 
Le 23 novembre 2005, C___ a constaté que B___ avait été laissée seule dans 
son appartement à l’avenue de K___ et a dû assurer le remplacement pour la 
veille pendant la nuit. L’appelante n’est réapparue que le lendemain matin 
entre 06 h. 40 et 07 h. 30. La réalité de l’une des excuses invoquées pour 
justifier son absence, tenant à un accident de circulation dont elle aurait été la 
victime dans l’après-midi du 23 novembre, n’a pas été établie. La 
demanderesse n’a en effet pu communiquer l’identité de l’autre conducteur 
impliqué dans ce sinistre et a refusé de divulguer le nom du médecin auquel 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
elle se serait adressée, alors qu’elle souffrait, selon son dire, de douleurs, aux 
vertèbres cervicales. Aucun justificatif n’a été produit propre à démontrer 
qu’elle aurait dû porter une minerve ou qu’elle aurait confié ensuite son 
véhicule à un garagiste en vue de sa réparation. En la voyant revenir le matin 
du 24 novembre 2005, C___ n’a en dernier lieu pas remarqué qu’elle aurait été 
blessée (P/3359/2006 pv du TP du 9.4.2008 p. 7). Les seules dépositions de 
F___ devant les juridictions pénales, évoquant l’accident dont sa sœur aurait 
été la victime, ne suffisent pas à combler l’ensemble des lacunes qui précèdent. 
 
 
L’employée a encore indiqué avoir été avisée, toujours le 23 novembre 2005, 
de l’attaque cérébrale dont son mari venait d’être la victime au Portugal, qui 
pouvait décéder à tout moment. Des certificats médicaux ont certes été produits 
attestant sa grave maladie. Dans la seconde quinzaine d’octobre 2005, 
l’appelante s’est également rendue dans son pays d’origine, sans doute pour 
s’occuper de son époux (pièce 30 dem.). Rien ne permet toutefois de 
comprendre pourquoi elle n’a pas prévenu C___ le 23 novembre, en lui 
demandant de la remplacer, si elle souhaitait regagner le Portugal, ni de 
surcroît pour quelle raison elle est revenue à l’avenue de K___ le 24 novembre 
au matin, pour repartir aussitôt sans donner la moindre explication. 
 
 
Le comportement de l’appelante, chargée de veiller sur une personne âgée et 
handicapée, les deux jours en question a bien eu pour effet de ruiner 
irrémédiablement le rapport de confiance qui la liait à son employeur. L’une 
des excuses invoquée apparaît dépourvue de toute crédibilité, tandis que la 
seconde ne suffit pas à expliquer sa conduite Partant et comme l’ont retenu les 
premiers juges, le licenciement avec effet immédiat se révélait justifié, sans 
qu’il fût encore nécessaire de signifier un avertissement. 
 
4.4. Les prétentions salariales durant le préavis de résiliation, de même que 
l’indemnité fondée sur l’art. 337c al. 3 CO ont à juste titre été rejetées. 
 
5.1. L’intimée admet ne pas avoir versé de salaire pour novembre 2005 (mém. du 
4.1.2010 p. 4; du 8.3.2010 p. 5). 
 
 
Le Tribunal a considéré que l’employée avait travaillé onze jours durant ce 


 
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mois, appréciation qui n’est pas critiquée, mais a refusé d’allouer la moindre 
rémunération pour le 23-24 novembre (jugement p. 12). L’art. 82 CO permet 
certes à l’employeur de refuser le paiement du salaire lorsque le travailleur ne 
fournit pas sa prestation sans se prévaloir d’un motif légitime d’empêchement 
(ZR 1981 no 71; FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le contrat de travail, 2ème éf., 
n. 1.2 ad art. 323 CO), mais il dispose seulement de cette faculté pour la durée 
de la carence de son cocontractant (WYLER/MARTIN, op. cit., p. 205). Or, il 
n’a dans le cas d’espèce pas été allégué, ni démontré que l’appelante se serait 
déjà absentée le 23 novembre avant 14 h. En tenant encore compte des deux 
heures de pause quotidienne au début de l’après-midi, une rétribution de 100 fr. 
est due pour le jour en question, ce qui porte le total net exigible pour 
novembre à 3'400 fr., plus intérêts moratoires à compter du 26 novembre 2005. 
 
5.2. A l’inverse, le Tribunal a admis les conclusions reconventionnelles de 
l’employeur tendant au remboursement de huit jours de salaire pendant le mois 
de septembre 2005, durant lesquels l’employée a travaillé pour le compte de 
tiers sans pouvoir être présente dans l’appartement de l’avenue de K___ 
(jugement p. 15-17). 
 
 
L’enquête pénale a établi à satisfaction de droit que la prévenue a bien assumé 
des emplois auprès du Foyer I___ et de Foyer J___ les 8 et 9 septembre de 19 
h. 45 à 7 h. 10, les 14 et 15 septembre entre 7 h. et 11 h., le 18 septembre de 15 
h. à 23 h. 30, le 25 octobre de 12 h. 30 à 20 h. 30, enfin le 30 octobre de 16 h. 
15 à 20 h. L’employée l’a du reste expressément reconnu devant le Tribunal de 
police (pv du 9.4.2008 p. 2), ce qui fait un sort aux griefs qu’elle développe à 
l’appui du présent appel. 
 
 
L’information pénale a d’autre part fait ressortir que l’appelante a demandé à 
sa sœur de la remplacer à quelques reprises auprès de B___. A la différence du 
principe général consacré par l’art. 68 CO, l’art. 321 CO impose assurément à 
l’employé d’exécuter en personne le travail dont il a la charge, mais la règle 
ainsi posée souffre de deux exceptions, puisque la norme réserve des accords 
en sens contraire ou encore des circonstances particulières (STREIFF/VON 
KAENEL, op. cit., n. 3 ad art. 321 CO). 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/8601/2006 - 5 
12 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
En l’espèce, l’employée a été engagée comme aide-soignante, mais sa tâche 
première consistait à assurer une présence dans l’appartement de l’avenue de 
K___. On peut ainsi considérer qu’elle disposait de la faculté de se faire 
remplacer par sa sœur, ceci jusqu’à l’entretien qu’elle a eu avec l’intimée et 
son mari, avant le 13 octobre 2005, durant lequel il lui a été signifié que la 
présence de sa parente n’était plus souhaitée, car B___ n’appréciait point sa 
compagnie. A partir de cette date en revanche, la demanderesse n’était plus 
autorisée à recourir aux services de sa sœur. 
 
 
F___ a enfin précisé n’avoir jamais assuré de remplacement durant une journée 
entière ou durant la nuit. 
 
 
En fonction de ces éléments et des principes juridiques déjà rappelés (cf. cons. 
5. 1), la Cour retiendra que l’employée s’est absentée en laissant B___ seule 
dans son appartement les nuits du 8 au 9 et du 9 au 10 septembre de 21 h. à 08 
h., de même que le 18 septembre de 21 h. à 0 h. 30. A compter du 13 octobre, 
elle n’a de surcroît pas fourni personnellement sa prestation, en violant les 
instructions reçues de son employeur, le 25 octobre entre 11 h 30 et 21 h. 30 
ainsi que le 30 octobre – en comptant la pause de l’après-midi – de 16 h. à 21 
h. Le total de ses carences représente 40 h. 30 et l’intimée peut donc 
légitimement exiger le remboursement de 506 fr. 25, au titre de salaires nets 
perçus à tort. Le surplus des conclusions reconventionnelles sera en revanche 
rejeté. Des intérêts moratoires n’ont enfin pas été réclamés sur le montant dû. 
 
6. 
L’employée a indiqué ne plus avoir d’intérêt à récupérer ses effets laissés dans 
l’appartement de B___ (pv du 23.6.2010 p. 3). En l’absence d’un appel 
incident interjeté sur ce point par l’intimée, la Cour constatera donc que le 
chiffre 3 du dispositif du jugement est entré en force. 
 
7. 
L’émolument de deuxième instance de 880 fr. déjà payé sera laissé en dernier 
lieu à la charge de l’appelante, qui succombe sur l’essentiel de ses conclusions. 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/8601/2006 - 5 
13 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 5, 
 
A la forme : 
 
1. Reçoit l’appel du jugement no TRPH/769/2009 rendu le 25 novembre 2009 par le 
Tribunal des prud’hommes dans la présente cause. 
 
Au fond : 
 
2. Confirme les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement ; 
 
3. Constate que le chiffre 3 du dispositif est entré en force ; 
 
4. Annule les chiffres 4 à 6 du dispositif ; 
 
 
 
Et statuant à nouveau : 
 
5. Condamne E___ à payer à T___ PEREIRA DE OLIVERIRA la somme nette de 
3'400 fr., plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 26 novembre 2005, et 
à s’acquitter des charges sociales dues sur ce montant ; 
 
6. Condamne T___ à payer à E___ la somme nette de 506 fr. 25 ; 
 
7. Laisse à T___ PEIREIRA DE OLIVEIRA la charge de l’émolument d’appel 
arrêté à 880 fr. et déjà versé ; 
 
8. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/8601/2006 - 5 
14 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
Le greffier de juridiction 
Le président