ge_gerichte · ATAS/460/2023 · 2023-06-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante ; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2045/2022 
ATAS/460/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juin 2023 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Maître Pascal JUNOD 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le ______ 1964 en 
A. a.
Suisse et de nationalité italienne, est divorcé et père de deux filles nées en 1995 et 
2007. Après une formation de maréchal-ferrant, il a travaillé dans cette profession 
en tant qu'indépendant. 
b. Le 22 mai 2017, il a subi un accident provoquant une entorse du poignet 
gauche avec une incapacité de travail totale du 22 mai au 17 juin 2017 et à 50% 
du 18 juin au 31 octobre 2017. 
c. Le 28 août 2017 une arthro-image par résonance magnétique (IRM) du poignet 
gauche a montré une déchirure partielle de l'insertion styloïdienne ulnaire du 
ligament triangulaire du carpe. 
d. Le 15 octobre 2017, l'assuré a fait une chute à scooter. Cet accident a 
occasionné une contusion de l'épaule droite et des douleurs cervicales. 
e. Dans son rapport d'expertise du 29 janvier 2018, le docteur B______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, n'a constaté aucune 
séquelle de ces accidents et a dès lors conclu à une capacité de travail totale dès le 
1er février 2018. Il a toutefois précisé que l'assuré décrivait encore quelques 
douleurs au niveau du poignet gauche, ce qui ne l'empêchait cependant pas de 
travailler, et au niveau de l'épaule droite lors de certains mouvements. 
 Par demande déposée le 22 février 2018, l'assuré a requis les prestations de 
B. a.
l'assurance-invalidité. 
b. Selon le rapport du 5 mars 2018 du docteur C______, médecin du sport, 
l'assuré présentait une incapacité de travail totale depuis le 22 mai 2017 et de 50% 
à partir du 8 juin 2017 dans l'activité de maréchal-ferrant. Il souffrait depuis 2008 
d'une arthrose acromio-claviculaire avec conflit sous-acromial de l'épaule droite. 
Il présentait également des douleurs à la marche en raison d'une coxarthrose 
bilatérale, ainsi que des douleurs du poignet gauche de type mécanique sur 
déchirure partielle du ligament triangulaire du carpe et lésion capsulaire, ainsi 
qu'arthrose scapho-trapézo-métacarpienne. À cela s'ajoutaient des cervicalgies sur 
discarthrose C3-C4, C4-C5 et C6-C7. L'assuré avait des difficultés à exercer son 
métier qui impliquait le port de charges et des gestes répétitifs des membres 
supérieurs. Sa capacité de travail était de 50%. 
c. Le 2 juillet 2018, le Dr C______ a attesté que l'état était stationnaire. Au niveau 
de l'épaule droite, l'arc était douloureux et il y avait une discrète limitation de la 
rotation interne. Le périmètre de marche était limité. Il a confirmé la capacité de 
travail de 50% dans l'activité habituelle et a considéré que la capacité de travail 
était de 75% dans une activité adaptée telle que surveillance de chantier. La 
compliance était optimale et il y avait une bonne concordance entre les plaintes et 
l'examen clinique. 


 
 
 
 
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d. Le 9 octobre 2018, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) a informé l'assuré qu'il avait l'intention de lui refuser ses 
prestations, son incapacité de travail n'ayant duré que du 22 mai 2017 au 
31 janvier 2018. 
e. Par courrier du 19 octobre 2018, l'assuré a contesté implicitement ce projet de 
décision. Le 23 novembre 2018, il a précisé qu'il souffrait de nombreuses atteintes 
dégénératives et séquelles d'accidents l'empêchant de travailler à plus de 50%. 
f. Dans son avis du 11 décembre 2018, le docteur G______ du service médical 
régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) a 
retenu les diagnostics de coxarthrose bilatérale, d'arthrose acromio-claviculaire 
droite avec conflit sous-acromial, de rizarthrose, d'arthrose scapho-trapézo-
métacarpienne et de discarthrose cervicale et lombaire. La capacité de travail était 
nulle dans l'activité habituelle, mais de 100% dans une activité adaptée dès le 
22 mai 2017. Il y avait des limitations fonctionnelles pour la manutention, le port 
de charges supérieures à 10 kg, le travail avec les bras au-dessus de l'horizontale, 
nécessitant des mouvements fins des doigts, les positions à genoux et accroupies, 
la montée et descente d'échelles, d'échafaudages et la marche en terrain irrégulier. 
Un travail sédentaire de type bureau avec possibilités de changements de position 
était préconisé. 
g. En mai 2019, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
a procédé, pour l'assureur perte de gain, à une évaluation de la capacité de travail 
de l'assuré. Dans son rapport du 23 mai 2019, il a retenu le diagnostic de 
coxarthrose droite modéré. La capacité de travail était totale dès le 1er juin 2019. 
Il y avait des limitations pour les activités impliquant la marche prolongée en 
terrains irréguliers, la montée et les descentes d'escaliers, d'échelles ou 
d'échafaudages répétées. 
h. Dans son rapport du 1er octobre 2019, le docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, a diagnostiqué un syndrome d'enclavement du 
nerf cubital gauche et un syndrome du tunnel carpien à prédominance gauche. La 
capacité de travail était de 50%. 
i. Le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a attesté, dans 
son rapport du 22 octobre 2019, une neuropathie ulnaire au coude gauche 
associée à un syndrome du tunnel carpien gauche avec une atteinte compressive 
sévère, provoquant une atteinte motrice importante avec parésie de la musculature 
intrinsèque ulnaire à M3 limitant les activités de force et les travaux fins. Une 
intervention chirurgicale nécessitera 8 à 10 semaines d'incapacité de travail. 
j. Suite à l'intervention pratiquée le 18 décembre 2019, le Dr F______ a indiqué 
dans son rapport du 20 janvier 2020, que la récupération ad integrum était 
possiblement incomplète. La capacité de travail était nulle dans l'activité 
habituelle, mais entière dans une activité habituelle dès ce rapport. 


 
 
 
 
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k. Dans son avis médical du 25 mars 2020, le Dr G______ du SMR a constaté 
que la situation n'était pas encore stabilisée en ce qui concerne l'atteinte ulnaire du 
coude gauche. Toutefois, l'activité de maréchal-ferrant n'était plus exigible, si 
bien que son rapport du 11 décembre 2018 restait toujours valable. 
l. Selon le rapport d'enquête pour l'activité professionnelle indépendante du 
15 octobre 2019, l'assuré a été contraint, en dépit des douleurs, de reprendre son 
activité professionnelle entre 25 et 30%, afin de subvenir à ses besoins. 
Cependant, la poursuite de son activité se faisait au-dessus de ses forces et son 
état de santé se péjorait. Il recevait des indemnités journalières à 50% de son 
assurance perte de gain. Il était propriétaire de son logement et de sa forge. Les 
terrains étant situés en zone agricole, il ne pouvait pas les vendre. Lui-même 
serait expulsé dans dix ans, n'ayant pas le droit d'habiter en zone agricole. De 
surcroît, il devait payer des intérêts hypothécaires. Étant propriétaire d'un bien 
immobilier, il n'avait pas droit à l'aide de l'Hospice général. En appliquant la 
méthode extraordinaire d'évaluation du taux d'invalidité, à savoir la comparaison 
des différentes tâches inhérentes à la profession du recourant que celui-ci peut 
encore accomplir après la survenance de l'invalidité, l'enquête a conclu à un taux 
d'incapacité de travail de 67% dans l'activité habituelle. Le revenu hypothétique 
sans invalidité était de CHF 34'552.-, calculé sur la moyenne des années 2014 et 
2016. 
m. Le 7 décembre 2020, le docteur H______, spécialiste FMH en rhumatologie, a 
mentionné une coxarthrose bilatérale avec kyste para-labral droit inflammatoire et 
une importante surcharge de l'ensemble des structures lombaires basses et 
pelviennes. 
n. Dans son complément d'enquête du 2 juin 2021, le service des enquêtes pour 
l'activité professionnelle indépendante a procédé à un nouveau calcul, sur la base 
des pièces comptables fournies par l'assuré. Il a conclu à une baisse des revenus 
dans l'activité indépendante de 32% suite à l'invalidité de l'assuré, en comparant la 
moyenne des revenus réalisés entre 2014 et 2016 à la moyenne des bénéfices 
entre 2018 et 2020. Dans une activité adaptée, l'assuré n'aurait pas de perte de 
gain, dans la mesure où il pourrait réaliser un gain supérieur à celui de maréchal-
ferrant de CHF 35'552.-. 
o. Dans son rapport d'expertise du 15 novembre 2021, le Dr B______ a posé le 
diagnostic de polyarthrose, principalement au niveau de la colonne cervicale, des 
poignets et des mains. Sa capacité de travail était de 50% dans son métier et de 
100% dans une activité adaptée. 
p. Selon le rapport du 7 avril 2022 du service de réadaptation de l'OAI, l'assuré 
avait toujours exercé l'activité de maréchal-ferrant et celle-ci représentait sa vie et 
sa passion. Il n'était pas familier des outils informatiques. Il semblait évident que 
la seule possibilité de maintenir une capacité de gain résidait dans la poursuite de 
son activité habituelle, dans la mesure où plusieurs années étaient nécessaires 


 
 
 
 
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pour le réadapter dans un travail sédentaire et où il n'était pas certain qu'il ait les 
capacités d'acquérir les compétences pour une activité de bureau. Il apparaissait 
par ailleurs que ses revenus entre 2017 et 2019 étaient moins élevés d'environ 
50% que les années précédentes, ce qui s'expliquait par le fait qu'il avait subi deux 
séries de périodes d'incapacité de travail en 2017 et trois en 2019, pendant 
lesquelles sa capacité de travail était de 50%. Cette baisse était ainsi en lien direct 
avec les incapacités de travail, si bien que sa perte de gain était de 50%. 
q. Selon la note de travail du 5 mai 2022 de l'OAI, la perte de gain de l'assuré 
n'était que de 33%, si bien qu'il ne pouvait prétendre à une rente. 
r. Par décision du 17 mai 2022, l'OAI a refusé à l'assuré le droit à une rente, dès 
lors que sa perte de gain n'était que de 33% dans l'exercice de son activité 
habituelle. 
 Par acte du 20 juin 2022, l'assuré a formé recours contre cette décision, par 
C. a.
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et au renvoi de la 
cause à l'intimé pour nouvelle décision. Il était totalement incapable d'exercer son 
métier convenablement. Il était par ailleurs curieux que, selon la méthode 
extraordinaire, son taux d'incapacité de travail dans son métier était de 67% et, 
selon la méthode générale de comparaison des revenus de 33%. Dans son 
complément de recours du 5 août 2022, le recourant a conclu à l'octroi d'une rente 
entière, ne pouvant travailler dans son métier ni être réadapté. 
b. Dans sa réponse du 15 septembre 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours, 
dans la mesure où le recourant continuait à travailler et ne présentait qu'une perte 
de gain de 32% sur la base de la comparaison des revenus, et de 33% selon la 
méthode extraordinaire. Il a par ailleurs confirmé qu'un changement d'activité 
serait possible. 
c. Par réplique du 20 octobre 2022, le recourant a maintenu ses conclusions. 
Depuis le dernier rapport d'enquête, il avait continué à réduire son activité avec 
une baisse de revenus correspondante. Sa mère l'aidait à assumer ses charges. 
d. Le 10 mars 2023, le recourant a produit les pièces suivantes : 
- 
Un récapitulatif de ses chiffres d'affaires entre 2013 et 2022, faisant apparaître 
un chiffre d'affaires de CHF 70'424.- en 2013 et de CHF 30'498.- en 2022 ; 
- 
Le bilan et les avis d'imposition pour 2021, selon lesquels il avait réalisé un 
bénéfice net de CHF 32'481.85 au bilan, lequel avait été corrigé par 
l'administration fiscale à CHF 38'082.-. 
e. Le 29 mars 2023, le recourant a versé à la procédure les pièces comptables pour 
2022 dont il résulte qu'il a réalisé un bénéfice net de CHF 18'606.-. 
f. Dans ses écritures du 13 avril 2023, l'intimé a persisté dans ses conclusions. Les 
documents comptables ne permettaient pas de distinguer la part de la baisse du 
revenu qui devait être attribuée à des facteurs étrangers à l'invalidité (situation 


 
 
 
 
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conjoncturelle, concurrence) et celle qui était due à une diminution de la capacité 
de travail de l'assuré. Partant, il y avait lieu d'évaluer le degré d'invalidité sur la 
base de la méthode extraordinaire. 
g. Le 25 avril 2023, le recourant a produit les documents comptables pour 2022. 
h. Entendu le 6 juin 2023 par la Cour de céans, le recourant a déclaré ce qui suit : 
« J'ai toujours été indépendant. J'ai hérité de mes grands-parents la propriété en 
1999. Depuis lors, je travaille comme maréchal-ferrant sur ce domaine. 
Pour l'assurance bâtiment, le domaine vaut CHF 800'000.-. Il est hypothéqué à 
raison d'environ CHF 50'000.-. Je paie CHF 300.- à titre d'intérêts hypothécaires 
et d'amortissement par mois. Théoriquement, je pourrais prendre une hypothèque 
plus élevée, mais aucune banque n'accepterait de me la donner, au vu de mes 
revenus et de mon âge. 
Je travaille toujours, environ à 20%, dans mon métier. 
En principe, il n'y a aucune autorisation d'habitation sur ce domaine, ce qui rend 
difficile la vente et impossible sa valorisation, par exemple par la location. 
J'ai actuellement 6 chevaux en pension, mais la pension est très peu élevée. Je ne 
pourrais pas avoir plus de chevaux et il est, de surcroît, discutable si cela est 
compatible avec la zone agricole. Il n'y a pas assez de terrains autour de la maison 
pour que je puisse être reconnu comme agriculteur. Il faudrait pour cela au moins 
3 hectares. 
Je fais du foin sur différents domaines de la commune ». 
Son mandataire a précisé que la maison du recourant n'est pas habitable par 
quelqu'un d'autre que ce dernier, même pas par un exploitant agricole. Il n'a par 
ailleurs pas pu obtenir l'assistance juridique à cause de sa fortune théorique. 
Quant à l'intimé, il a fait la déclaration suivante : 
« Le problème du recourant est qu'il continue à travailler dans sa profession. S'il 
avait arrêté de travailler totalement ou presque dans son activité habituelle, l'AI 
constaterait qu'il n'est pas exigible qu'il change d'activité professionnelle et le 
reconnaîtrait comme invalide à 100%, conformément au rapport final – MOP du 
7 avril 2022 (document 120) ». 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable. 
3. 
Est litigieux en l'espèce le droit du recourant à une rente d'invalidité. 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
– RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, l'invalidité est survenue avant le 1er janvier 2022, de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
5. 
 
5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
5.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 


 
 
 
 
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à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
5.3 La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 
129 V 222 et ATF 128 V 174). 
5.4 
5.4.1 Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, que les résultats de l'exploitation aient été 
influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats 
d'exploitation d'une entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres 
difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide 
ponctuelle des membres de la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise 
ou des collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne permettent 
pas, en pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs 
- étrangers à l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de 
l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 9C_826/2017 du 28 mai 2018 consid. 
5.2 ; 9C_106/2011 du 14 octobre 2011 consid. 4.3, I 83/97 du 16 octobre 1997 
consid. 2c, in VSI 1998 p. 121, et I 432/97 du 30 mars 1998 consid. 4a, in VSI 
1998 p. 255). Il convient de distinguer clairement la situation personnelle de la 
personne assurée, seule déterminante au regard de l'assurance-invalidité, de celle 
de l'entreprise dont elle est la propriétaire économique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_572/2010 du 25 mars 2011, consid. 3.5 in fine). 
5.4.2 Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il 
faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à 
une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de 
la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète 
(procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale 
entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans 
le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison 


 
 
 
 
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des activités ; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel 
est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes 
actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on 
violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, 
doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les 
références). 
Concrètement, selon cette méthode, il faut tout d’abord effectuer une comparaison 
des champs d’activités. Il convient d’établir quelles sont les activités que l’assuré 
pourrait exercer avec et sans atteinte à la santé, et dans quel laps de temps il 
pourrait les accomplir. Il y a également toujours lieu d’examiner dans quelle 
mesure il lui serait possible de réduire sa perte de gain, en substituant à certaines 
des tâches qu’il accomplissait auparavant d’autres tâches, mieux adaptées au 
handicap dont il souffre. Ensuite, il s’agira de pondérer les activités en appliquant 
à chaque activité le salaire de référence usuel dans la branche. On peut ainsi 
déterminer le revenu sans invalidité et le revenu d’invalide et effectuer une 
comparaison des revenus (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans 
l’assurance-invalidité [CIIAI] publiée par l’Office fédéral des assurances sociales 
dans sa version valable à partir du 1er janvier 2015, ch. 3104-3105). 
5.4.3 Il existe dans le domaine des assurances sociales un principe général selon 
lequel l'assuré doit entreprendre tout ce qui est raisonnablement exigible pour 
diminuer son dommage (ATF 129 V 460 consid. 4.2). C'est pourquoi un assuré n'a 
pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de 
profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être 
examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas 
concret (ATF 113 V 22 consid. 4a). Par circonstances subjectives, il faut entendre 
en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les 
facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore 
l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent 
notamment être pris en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la 
durée prévisible des rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I.750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.3). 
Il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière individuelle si l'assuré est 
encore en mesure d'exploiter une capacité de travail résiduelle sur le plan 
économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une rente. Ni sous 
l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des possibilités 
qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en valeur leur 
capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent des 


 
 
 
 
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mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et subjectives 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et la 
référence). 
Dans son arrêt 9C_578/2009 du 29 décembre 2009, le Tribunal fédéral a admis 
qu'il ne pouvait être exigé d'un agriculteur de 57 ans au moment de la décision et 
qui avait toujours une capacité de travail résiduelle de 50% dans son métier, qu'il 
change de profession (consid. 4.3). Ce faisant, le Tribunal fédéral a pris en 
considération son manque d'expérience professionnelle dans un autre domaine 
économique, la profonde remise en question socio-professionnelle qu'impliquait le 
passage du statut d'agriculteur indépendant à celui de salarié, l'absence de 
capacités de réadaptation subjective, l'attachement subjectif et personnel le liant à 
son entreprise et les perspectives de revenu seulement légèrement plus élevés par 
rapport au revenu qu'il pouvait obtenir dans le cadre de son activité agricole. 
Notre Haute Cour a toutefois admis qu'il s'agissait d'un cas limite. 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
7. 
 
7.1 En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recourant n'est en principe plus 
capable d'exercer son activité habituelle depuis le 22 mai 2017. Dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, il pourrait travailler à 100%. 
Cependant, selon le rapport du 7 avril 2022 du service de réadaptation de l'OAI, la 
seule possibilité de maintenir une capacité de gain est la poursuite de l'activité 
habituelle. Le recourant a exercé toute sa vie l'activité de maréchal-ferrant et 
celle-ci représente sa vie et sa passion. Il n'est pas familier des outils 
informatiques. Plusieurs années seraient nécessaires pour le réadapter dans un 
travail sédentaire, sans qu’il soit certain qu'il ait les capacités d'acquérir les 
compétences pour une activité de bureau. Ledit service estime dès lors qu'il n'est 
pas exigible qu'il change d'activité professionnelle 
7.2 Selon le rapport d'enquête du 15 octobre 2019, le recourant a hérité d'une 
forge, de la maison familiale et d'une carrière en zone agricole. Selon ce dernier, il 
n'avait en principe pas le droit d'habiter en zone agricole, raison pour laquelle il 
serait expulsé à l'âge de la retraite. Le bien immobilier est en outre hypothéqué et 


 
 
 
 
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il doit payer des intérêts hypothécaires. La situation est compliquée, dans la 
mesure où il ne peut pas vendre la propriété. 
Il subit également la concurrence étrangère déloyale qui pratique des prix 
imbattables. La concurrence est importante. Depuis 2009, il avait moins de travail. 
En 2011, son ouvrier et son apprenti sont partis avec une grande partie de la 
clientèle et la Compagnie 1602 qui était sa cliente, préfère faire ferrer les chevaux 
en France. Enfin, la clientèle du recourant est vieillissante. 
Le recourant met ses installations et prés à disposition en échange de services et 
de l'entretien de ses parcs, haies et de la carrière. Il a délégué le coupage du bois 
pour le chauffage et la forge à un tiers en échange d'une pension (pour cheval) 
presque gratuite. 
Le travail administratif consiste en la gestion des stocks et des commandes, ainsi 
que le contact téléphonique et la tenue de l'agenda pour les rendez-vous avec la 
clientèle. Ce travail représente, avec l'usinage, quatre heures par semaine. Sa mère 
s'occupe du reste de l'administration (factures, paiements, comptabilité et gestion 
administrative privée du recourant). 
Le recourant était contraint de reprendre partiellement son activité professionnelle 
pour subvenir à ses besoins (25 à 30%), en dépit des douleurs quotidiennes, ce qui 
péjore son état de santé. 
Selon cette enquête, l'analyse des tableaux de pertes et profits et de la perte de 
gain des années 2014 à 2018, ne permet pas de déterminer de façon fiable le 
revenu que le recourant aurait pu réaliser avec et sans invalidité, raison pour 
laquelle il convient d'appliquer la méthode extraordinaire, laquelle est fondée sur 
le tableau comparatif des champs d'activités et l'application à chaque activité 
pondérée du salaire usuel de la branche. Fondée sur cette méthode, l'enquête 
arrive à la constatation que la perte de gain est de 67%. 
Aux termes du second rapport d'enquête du 2 juin 2021, le taux de diminution du 
revenu est de 32% en comparant la moyenne avant l'incapacité de travail des 
années 2014 et 2016 à la moyenne des bénéfices 2018 à 2020. Selon le recourant, 
sa baisse de rendement est d'environ 30%, ce qui correspond à la perte de gain 
établie sur la base des documents comptables. La comparaison des champs 
d'activités (méthode extraordinaire), en tenant compte des activités effectivement 
réalisées, aboutit à la constatation d'une incapacité de travail de 33%. 
Dans le rapport du 7 avril 2022 du service de réadaptation de l'OAI, il est toutefois 
constaté que les revenus du recourant entre 2017 et 2019 sont moins élevés 
d'environ 50% que ceux des années précédentes, ce qui s'explique par le fait qu'il 
a subi deux séries de périodes d'incapacité de travail en 2017 et trois en 2019, 
pendant lesquelles sa capacité de travail était de 50%. Cette baisse est ainsi en lien 
direct avec les incapacités de travail, si bien que sa perte de gain est de 50%, selon 
ledit service. 


 
 
 
 
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Toutefois, l'OAI n'a reconnu par la suite qu'une perte de gain de 33%, selon la 
méthode extraordinaire. 
7.3 En premier lieu, il sied de constater qu'aussi bien la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus que la méthode extraordinaire établissent la perte de 
gain à un taux inférieur à 40%. 
Quant à la comparaison des gains, la différence entre le calcul de la perte de gain 
effectué par le service de réadaptation de l'OAI et celui de l'enquête pour l'activité 
professionnelle indépendante tient au fait que, dans cette dernière, les années de 
comparaison sont les années 2014 à 2016, d'une part, et les années 2018 à 2020, 
d'autre part, alors que le service de réadaptation de l'OAI a comparé les revenus 
des années 2017 et 2019, d'une part, et les années 2015 à 2020, d'autre part. Il 
convient toutefois d'admettre que l'année 2017 n'est pas représentative de la 
capacité de gain du recourant, dans la mesure où il avait été en incapacité de 
travail, totale ou à 50%, suite à deux accidents, du 22 mai 2017 au 1er février 
2018. Partant, le calcul de la perte de gain du service d'enquête ne prête pas le 
flanc à la critique. 
Au demeurant, en procédant à une comparaison de gain en incluant l'année 2021, 
la perte de gain serait toujours inférieure à 40%, selon le calcul suivant : 
Année Bénéfice corrigé selon l'AI 
2018 
30'437 
2019 
17'933 
2020 
22'409 
2021 
32'481 
Moyenne: 103'260 : 4 = 25'815 
Comparé à la moyenne des gains entre 2014 et 2016 de 34'552.-, selon l'enquête, 
la perte de gain est de 25,28 %. 
Quant à l'année 2022, elle n'était pas encore terminée au moment de la décision du 
17 mai 2022 qui fait l'objet du recours. Toutefois, en incluant le bénéfice de 
CHF 18'606.- en 2022 dans la moyenne des gains à partir de 2018, la perte de gain 
moyenne serait toujours insuffisante pour ouvrir le droit à une rente. En effet, la 
moyenne des gains avec invalidité serait de CHF 24'373.20, ce qui donnerait une 
perte de gain de 29,61%. 
Par ailleurs, en prenant pour l'évaluation de la moyenne des gains sans invalidité 
ceux des années 2011 à 2016 afin de les comparer aux gains entre 2018 et 2022, la 
perte de gain serait encore moindre, dans la mesure où les gains en 2012 et 2013 
étaient très bas, à savoir de respectivement CHF 25'600.- et CHF 25'300.-, selon le 
compte individuel de l'AVS, de sorte que la moyenne des gains de valide 
s'établirait à CHF 30'911.-. 


 
 
 
 
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Quoi qu'il en soit, la méthode extraordinaire confirme une perte de gain d'environ 
30%. Il n'est ainsi guère contestable que le recourant ne subit pas de diminution de 
revenus d'au moins 40%. 
7.4 En résumé, il sied de constater, avec l'intimé, que le recourant présente une 
incapacité de travail totale dans sa profession et qu'il n'est pas exigible qu'il 
change d'activité professionnelle. Ainsi, s'il ne travaillait plus ou presque plus, il 
aurait droit à une rente d'invalidité entière. Toutefois, dans la mesure où il 
continue à travailler dans son ancien métier, une comparaison des champs 
d'activités, prenant en compte les tâches encore réalisées, doit être effectuée pour 
examiner le préjudice économique. Or, cette comparaison aboutit à un résultat 
inférieur à 40%, ce qui est au demeurant confirmé par la comparaison des gains. 
Partant, le recourant ne peut prétendre à aucune rente. 
Cependant, si la perte de gain devait être notablement plus importante à l'avenir, il 
serait loisible au recourant de demander une révision de la décision de refus de 
rente. 
8. 
Cela étant, le recours sera rejeté. 
9. 
La procédure n'étant pas gratuite, un émolument de CHF 200.- sera mis à la 
charge du recourant qui succombe (art. 69 al.1bis LAI). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le