ge_gerichte · DAAJ/2/2024 · 2023-08-08 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 17 janvier 2024 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1103/2023 
DAAJ/2/2024 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU JEUDI 11 JANVIER 2024 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______ (Genève), 
représentée par Me Eric HESS, avocat, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 
1211 Genève 4, 
 
contre la décision du 8 août 2023 de la vice-présidence du Tribunal civil. 
 


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AC/1103/2023 
EN FAIT 
A. 
a. En juin 2010, les concubins A______ (ci-après : la recourante) et B______ ont 
engagé C______ en tant qu'employée domestique pour leur logement commun. Lors de 
la séparation temporaire du couple à la fin de l'année 2010, la recourante a déménagé 
dans un autre logement. A une date indéterminée, la recourante et B______ ont repris 
leur relation, tout en conservant chacun son propre domicile. A la fin octobre 2014, ils 
se sont établis ensemble dans une nouvelle habitation dans la commune de 
D______ [GE]. Ils se sont séparés en août 2019. 
b.a Le 9 août 2018, C______ a assigné la recourante et B______ devant le Tribunal des 
prud'hommes 
en 
paiement 
de 
la 
somme 
totale 
de 
450'272 fr. 60 
(cause 
C/1______/2018). 
b.b Par jugement JTPH/159/2020 du 23 avril 2020, le Tribunal des prud'hommes a 
condamné la recourante et B______ – tous deux représentés par Me E______ – à verser 
à C______ les sommes de 157'489 fr., 106'705 fr. 50 et 12'087 fr., avec intérêts, le fait 
que l'employée avait travaillé uniquement au service de B______ de début 2011 à fin 
2014 ayant été retenu. 
b.c Le 26 mai 2020, la recourante, représentée par Me F______, a formé appel de ce 
jugement, dont elle a sollicité l'annulation, en tant qu'il la concernait. Elle a conclu à ce 
que la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice constate l'absence de contrat de 
travail entre elle-même et C______ et à ce que cette dernière soit déboutée de toutes ses 
conclusions. 
b.d Par arrêt CAPH/132/2021 du 18 juillet 2021 – devenu définitif et exécutoire –, la 
Chambre des prud'hommes a partiellement confirmé le jugement susvisé, modifiant la 
somme due à titre d'heures supplémentaires et de jours fériés (100'635 fr. 65 à la place 
de 106'705 fr. 50). 
Elle a retenu que le fait allégué en appel par la recourante selon lequel elle n'était pas 
l'employeuse de C______ de janvier 2011 à fin 2014 – son ex-compagnon étant l'unique 
bénéficiaire des prestations de l'employée de maison pendant cette période – n'était pas 
nouveau. Elle a relevé que le couple avait déjà affirmé dans leur réponse de première 
instance – lorsqu'ils étaient représentés par Me E______ – que l'employée de maison 
avait travaillé uniquement au service de B______ de début 2011 à fin 2014. La 
Chambre des prud'hommes a encore relevé que, au demeurant, savoir si deux personnes 
ont été liées par un rapport de travail constituait une question de droit et non de fait. 
Au fond, elle a retenu que, quand bien même la recourante n'avait pas fait ménage 
commun avec B______ pendant une période donnée entre 2011 et 2014, cela n'avait pas 
eu d'incidence sur les rapports de travail qui l'avaient liée à l'employée domestique, cette 
dernière ayant été à disposition des deux précités, qui lui donnaient des instructions et 
qui, selon leurs besoins ayant varié au fil du temps, se répartissaient les prestations de la 
travailleuse. 


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AC/1103/2023 
c.a Le 11 mars 2019, G______ a assigné la recourante et B______ auprès du Tribunal 
des prud'hommes en paiement de la somme totale de 79'516 fr. 40, plus intérêts en sa 
qualité d'employée domestique des précités du 7 juillet 2013 au 6 janvier 2017 (cause 
C/2______/2018). 
Me E______, mandaté par les concubins pour la défense de leurs intérêts dans cette 
procédure, a déposé un mémoire réponse le 27 juin 2019. 
c.b Par jugement JTPH/390/2020 du 1er décembre 2020 – devenu définitif et 
exécutoire –, le Tribunal des prud'hommes a condamné la recourante et B______ à 
verser à G______ les sommes de 45'006 fr. et 4'380 fr. 30, avec intérêts. 
d. Par jugement JTBL/1263/2019 du 10 décembre 2019 – devenu définitif et 
exécutoire – le Tribunal des baux et loyers a condamné la recourante et B______ à 
payer la somme de 91'000 fr., avec intérêts, à titre de loyers et d'indemnités pour 
occupation illicite pour les mois de juin à décembre 2019. 
B. 
Par requête du 12 octobre 2022, déclarée non conciliée et introduite le 25 avril 2023, la 
recourante a saisi le Tribunal de première instance d'une demande en paiement contre 
Me E______. Elle a conclu aux paiements de divers montants, correspondant au 
dommage qu'elle avait subi en raison de la mauvaise exécution par Me E______ des 
mandats qu'elle lui avait confiés avec son ancien compagnon, B______ (soit à un 
montant total de 349'597 fr. 95, avec intérêts, demandés en conciliation en raison de ses 
condamnations à verser 270'211 fr. 65 à C______, 49'386 fr. 30 à G______ et 30'000 fr. 
à H______ [organisme de cautionnement] et à un montant total de 319'597 fr. 95 dans 
sa demande ordinaire, soit sans la somme due à H______). 
En substance, elle a expliqué que Me E______ – qui entretenait une relation d'amitié 
avec B______ – ne l'avait pas tenue informée du déroulement, voire de l'existence, des 
procédures susvisées que cela soit avant ou après la séparation du couple et qu'il n'avait 
défendu que les intérêts de B______, à défaut des siens propres. Enfin, il avait continué 
de représenter les anciens concubins à compter de leur séparation sans se poser la 
question de l'existence d'un éventuel conflit d'intérêts. 
C. 
a. Le 11 avril 2023, la recourante a sollicité l'assistance juridique pour la demande en 
paiement contre Me E______. 
b. Par courrier du greffe de l'assistance juridique du 25 mai 2023, la recourante a été 
invitée à indiquer si elle avait informé Me E______ de sa séparation avec B______, les 
moyens de preuve qu'elle avait à disposition afin de démontrer que Me E______ était au 
courant de sa séparation, si elle avait signé une procuration en faveur du précité 
concernant la procédure devant le Tribunal des baux et loyers, et la responsabilité qu'il 
aurait dans cette affaire, alors que des arriérés de loyer étaient vraisemblablement dus et 
qu'elle était titulaire du contrat de bail. 
c. Dans le délai prolongé au 21 juin 2023, la recourante a répondu qu'elle avait échangé 
des messages WhatsApp avec Me E______ le 3 septembre 2019 pour l'informer de sa 


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séparation avec B______, alors que les procédures prud'homales étaient encore 
pendantes, et qu'elle souhaitait lui parler. Me E______ lui a répondu qu'il allait 
demander l'autorisation à B______ et qu'en cas d'accord de ce dernier, il l'appellerait le 
lendemain. La recourante a encore demandé à Me E______ s'il pouvait lui faire une 
copie des dossiers qui la concernait, s'il pouvait transférer les dossiers à sa nouvelle 
avocate et lui confirmer qu'il ne la représentait plus. 
Elle a exposé reprocher à Me E______ de n'avoir soutenu que la thèse de B______, sans 
exposer qu'elle avait emménagé seulement en 2014 avec celui-ci, alors que les deux 
employées domestiques avaient été engagées par ce dernier respectivement en 2010 et 
2013 et d'avoir continué à représenter les deux anciens concubins dans ces procédures 
malgré leur séparation. S'agissant de la procédure de baux et loyers, elle avait renoncé à 
ses conclusions sur ce point. 
d. A la demande du greffe de l'assistance juridique du 3 juillet 2023, la recourante a 
exposé que suite à l'échange de messages du 3 septembre 2019, Me E______ ne l'avait 
pas contactée. Elle a souligné qu'elle n'avait pas été tenue informée par le précité des 
procédures en cours, que le jugement rendu le 23 avril 2020 par le Tribunal des 
prud'hommes ne lui avait pas été transmis et qu'elle avait appris le prononcé de ce 
jugement de manière informelle par son ancien compagnon. Elle avait alors mandaté en 
urgence Me F______, qui avait peiné à obtenir le dossier de la part de Me E______ 
malgré le bref délai pour former appel contre le jugement susvisé. 
e. Par décision du 8 août 2023, notifiée le 11 août 2023, la vice-présidence du Tribunal 
civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif que les chances de 
succès de la cause de la recourante étaient faibles. 
Cette autorité a considéré que la recourante ne pouvait pas prétendre ignorer l'existence 
des procédures prud'homales, dans la mesure où les mémoires de réponse des concubins 
aux demandes en paiement des deux employées domestiques avaient été adressés au 
Tribunal des prud'hommes avant que le couple ne se sépare. Il était par ailleurs usuel 
pour un avocat d'envoyer ses courriers relatifs à l'avancement de la procédure en un seul 
exemplaire à deux mandants, défendus conjointement et solidairement, vivant en 
ménage commun. Il appartenait à la recourante de se renseigner auprès de B______ ou 
de demander des copies directement à Me E______ quand celui-ci était encore constitué 
pour la défense de la recourante. Il lui appartenait également de changer d'avocat si elle 
le souhaitait, compte tenu de sa séparation avec B______, ce nouveau conseil pouvant 
alors prendre contact avec Me E______ pour obtenir une copie des dossiers. En tout 
état, l'arrêt de la Chambre des prud'hommes, devenu exécutif et exécutoire, retenait que 
la recourante était liée par un contrat de travail avec C______ et ce, quand bien même 
elle n'avait plus fait ménage commun avec B______ de 2011 à 2014. Dès lors que 
l'autorité précitée avait rejeté les arguments de la recourante et l'avait condamnée à 
payer les sommes dues, il ne semblait pas exister de lien de causalité entre la violation 
du contrat de mandat reprochée à Me E______ – dont il résulte une obligation de moyen 
et non de résultat – et le dommage allégué par la recourante, soit sa condamnation à 
verser différentes sommes à C______. Ainsi, quand bien même la recourante aurait pu 


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faire valoir ses moyens de défense plus tôt, il apparaissait que le résultat aurait été 
identique, soit sa condamnation au paiement des sommes litigieuses par les tribunaux. 
D. 
a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 21 août 2023 à la 
Présidence de la Cour de justice. La recourante conclut, à titre préalable, à l'octroi de 
l'effet suspensif à son recours et, principalement, à l'annulation de la décision entreprise 
et à l'octroi de l'assistance juridique. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause 
à la Présidence du Tribunal civil pour nouvelle décision dans le sens des considérants et 
plus subsidiairement, à l'octroi de l'assistance juridique limité aux frais judiciaires de 
première instance. Elle prend toutes ses conclusions sous suite de frais judiciaires et 
dépens. 
b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. 
c. Par décision DAAJ/95/2023 du 14 septembre 2023, l'autorité de céans a rejeté la 
requête d'effet suspensif assortissant le recours du 21 août 2023. 
d. Par pli du 14 septembre 2023, la recourante a été informée de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de 
justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), 
compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des 
art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le 
recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) 
dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 
1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en 
la forme écrite prescrite par la loi. 
1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est 
limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au 
recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus 
par l'instance inférieure (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 
2. 
2.1 Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne 
dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa 
cause paraisse dépourvue de toute chance de succès. 
Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont 
notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être 
considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée 
renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter; en 
revanche, une demande ne doit pas être considérée comme dépourvue de toute chance 


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de succès lorsque les perspectives de gain et les risques d'échec s'équilibrent à peu près 
ou lorsque les premières sont seulement un peu plus faibles que les seconds. Ce qui est 
déterminant est de savoir si une partie, qui disposerait des ressources financières 
nécessaires, se lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable. Une partie 
ne doit pas pouvoir mener un procès qu'elle ne conduirait pas à ses frais, uniquement 
parce qu'il ne lui coûte rien (ATF 142 III 138 consid. 5.1; ATF 128 I 225 consid. 2.5.3). 
Pour déterminer les chances de succès d'un recours, le juge peut prendre en 
considération la décision de première instance, en comparant celle-ci avec les griefs 
soulevés. De la sorte, l'examen sommaire des chances de succès auquel il doit procéder 
est simplifié. Cet examen ne doit toutefois pas conduire à ce qu'une partie voit 
quasiment rendu impossible le contrôle d'une décision qu'elle conteste (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 4.1). 
La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un 
examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 133 III 614 consid. 5). 
L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance sera 
refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou 
ne pourront pas être prouvés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2015 du 25 avril 2016 
consid. 3.2). 
2.2. 2.2.1 En sa qualité de mandataire, l'avocat est tenu à la bonne et fidèle exécution du 
mandat (art. 398 al. 2 CO). Il répond à l'endroit de son mandant s'il lui cause un 
dommage en violant ses obligations de diligence et de fidélité (ATF 134 III 534 
consid. 3.2.2; 127 III 357 consid. 1b et les références). Savoir si la manière d'agir d'un 
avocat doit être qualifiée de conforme ou non à son devoir de diligence résulte d'une 
pesée appréciative entre, d'une part, le risque engendré par le métier d'avocat et, d'autre 
part, l'autorité renforcée dont il est revêtu à l'égard de son mandant (ATF 134 III 534 
consid. 3.2.2; 127 III 357 consid. 1c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_558/2017 du 29 mai 
2018 consid. 5.3.2). L'avocat n'est pas tenu à une obligation de résultat, il ne répond pas 
des aléas entourant la reconnaissance d'une opinion juridique déterminée et il incombe 
au client de supporter les risques du procès (ATF 134 III 534 consid. 3.2.2; 117 II 563 
consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4D_59/2017 du 7 mars 2018 consid. 2.6.2). Du 
devoir de fidélité découle en particulier pour l'avocat l'obligation d'informer 
suffisamment son mandant sur les difficultés que représente son affaire, afin qu'il puisse 
avoir pleine conscience des risques qu'il devra assumer (ATF 127 III 327 consid. 1d; 
arrêt du Tribunal fédéral du 4A_380/2016 du 1er novembre 2016 consid. 4.1). 
L'avocat doit informer son mandant sans délai des décisions qui lui ont été notifiées et 
lui faire part des diverses solutions envisageables (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_558/2017 du 29 mai 2018 consid. 5.3.2). 
2.2.2 La responsabilité du mandataire suppose la réunion de quatre conditions 
cumulatives: une violation d'un devoir de diligence, une faute, un dommage et une 
relation de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation fautive du devoir de 


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diligence et le dommage survenu. Il appartient au demandeur d'apporter la preuve des 
faits permettant de constater que chacune de ces conditions est remplie (art. 8 CC), sauf 
pour la faute qui est présumée (art. 97 al. 1 CO; ATF 133 III 121 consid. 3.1; 
132 III 379 consid. 3.1). 
2.3 En l'espèce, la recourante reproche au premier juge d'avoir mal apprécié les faits et 
d'avoir excédé le cadre de l'instruction sommaire et non approfondie des chances de 
succès de sa demande en paiement, en concluant que Me E______ n'était pas 
responsable du dommage allégué par celle-ci. 
2.3.1 Elle se plaint que le premier juge n'a pas retenu que Me E______ devait la tenir 
directement informée de l'avancement des diverses procédures pour lesquelles il était 
mandaté, dans la mesure où celui-ci était au courant de sa séparation avec B______, 
voire de résilier ses mandats en raison d'un potentiel conflit d'intérêts depuis celle-ci. Il 
apparaît cependant, comme rappelé ci-dessus, que la recourante mentionnait déjà avoir 
ou vouloir mandater un autre conseil dans ses messages à Me E______ du 3 septembre 
2019. De plus, elle a été en mesure de se constituer à temps un nouveau conseil dans le 
cadre de la procédure l'opposant à C______ pour former appel; dans le cadre de la 
procédure l'opposant à G______, elle ne l'a pas fait, bien que le jugement du Tribunal 
des prud'hommes dans cette procédure a été rendu postérieurement à l'appel déposé par 
Me F______ dans la procédure concernant C______. 
2.3.2 La recourante se plaint également de ne pas avoir pu faire valoir ses moyens de 
défense en première instance, alléguant que Me E______ n'avait défendu que les 
intérêts de B______; il n'aurait pas invoqué qu'elle n'avait pas résidé avec son ancien 
compagnon de 2011 à 2014, ce qui avait une incidence sur les rapports de travail avec 
C______ et G______ et sur les sommes qui lui sont réclamées. 
S'agissant de la première travailleuse, il ressort toutefois de l'arrêt du 18 juillet 2021 que 
cet état de fait a été invoqué en première instance (dans le mémoire réponse des 
concubins) – soit qu'elle avait "travaillé pour le seul M. B______ pendant 4 ans, soit de 
début 2011 à fin 2014". Or, malgré cette allégation, la Chambre des prud'hommes a 
retenu que la période visée, pendant laquelle les concubins n'avaient pas fait ménage 
commun, n'avait pas d'incidence sur les rapports de travail qui liaient la recourante et la 
travailleuse. Ainsi, il apparaît à la lecture de cet arrêt, définitif et exécutoire, que la 
Chambre des prud'hommes a rejeté les arguments de la recourante, considérant que 
celle-ci était liée au contrat de travail conclu avec C______ de 2010 à 2017, 
indépendamment du fait que la recourante n'avait pas fait ménage commun avec 
B______ de 2011 à 2014. 
Partant, il apparaît que les manquements reprochés par la recourante à son ancien 
conseil s'agissant de la procédure concernant C______, à supposer qu'ils fussent avérés, 
n'avaient pas eu d'influence sur le résultat de la cause, à savoir sur la condamnation de la 
recourante au paiement de diverses sommes en faveur de l'employée de maison. 


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La recourante reproche également à Me E______ de ne pas avoir fait de distinction 
entre elle et son ancien concubin devant le Tribunal des Prud'hommes en lien avec les 
prétentions de G______. Elle n'expose toutefois pas les motifs pour lesquels les 
éventuelles omissions de l'avocat auraient eu un effet sur les sommes qu'elle a été 
condamnée à payer par jugement JTPH/390/2020, devenu définitif et exécutoire en 
l'absence d'appel. Plus particulièrement, elle n'a pas expliqué pourquoi elle n'a pas 
résilié tous les mandats de Me E______ et exigé de recevoir les dossiers la concernant à 
compter de sa séparation avec B______ et de ses échanges de messages avec l'avocat 
précité le 3 septembre 2019, dans lesquels elle précisait avoir "pris une avocate". 
2.4 Partant, le premier juge n'a pas excédé son pouvoir d'examen en retenant qu'il ne 
paraissait pas exister de lien de causalité entre l'éventuelle mauvaise exécution des 
mandats confiés à Me E______ et les dommages allégués par la recourante. Il s'ensuit 
que la vice-présidence du Tribunal civil n'a pas violé l'art. 117 CPC, dans la mesure où 
les chances de succès de la demande en paiement de l'intéressée du 25 avril 2023 auprès 
du Tribunal de première instance paraissent faibles. 
Infondé, le recours sera, dès lors, rejeté. 
3. 
Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). Compte tenu de l'issue du litige, il 
n'y a pas lieu à l'octroi de dépens. 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 21 août 2023 par A______ contre la décision rendue le 
8 août 2023 par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1103/2023. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours, ni alloué de dépens. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Eric HESS (art. 137 
CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.