ge_gerichte · ACJC/1030/2020 · 2020-07-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 juillet 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25834/2019 
ACJC/1030/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 JUILLET 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par 
la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 mars 2020, 
comparant par Me Karin Baertschi, avocate, rue du 31-Décembre 41, 1207 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée chez Monsieur C______, chemin ______, Genève, 
intimée, comparant par Me Yves Nidegger, avocat, rue Marignac 9, case postale 285, 
1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/25834/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3913/2020 du 10 mars 2020, reçu par A______ le 16 mars 
2020, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 
du dispositif), attribué à celui-ci la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 
1______, ______ (GE), ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 2), constaté que 
A______ avait pris en charge l'entretien convenable de son fils D______, né le 
______ 2002, estimé à 1'000 fr., jusqu'à la majorité de l'intéressé (ch. 3), 
condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, dès le 
20 septembre 2019, un montant de 3'350 fr. à titre de contribution à son entretien 
(ch. 4), prononcé lesdites mesures pour une durée indéterminée (ch. 5), statué sur 
les frais (ch. 6 et 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié le 23 mars 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation du chiffre 4 du dispositif. 
Cela fait, il conclut à ce que la Cour dise qu'il ne doit aucune contribution 
d'entretien à B______ et compense les dépens vu la qualité des parties. 
b. Dans sa réponse du 11 mai 2020, B______ conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais. 
c. A______ ayant renoncé à faire usage de son droit à la réplique, la cause a été 
gardée à juger le 15 juin 2020. 
C. 
Les éléments suivants résultent de la procédure : 
a. Les époux B______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1965 à ______ 
(Ethiopie), et A______, né le ______ 1962 à ______ (Nigéria), tous deux de 
nationalité suisse, ont contracté mariage le ______ 1993 à ______ (Nigéria). 
Quatre 
enfants 
sont 
issus 
de 
cette 
union 
: 
E______, 
né 
le 
______ 
1993, 
F______, 
né 
le 
______ 
1996, 
G______, 
né 
le 
______ 
2000 
et 
D______, 
né le ______ 2002. Les précités sont tous nés à ______ (Etats-Unis). 
b. Le 14 novembre 2019, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, concluant notamment à ce que la jouissance 
exclusive du domicile conjugal soit attribuée à son époux. S'agissant des points 
encore litigieux en appel, elle a conclu à ce que A______ soit condamné à lui 
verser une contribution d'entretien de 3'746 fr. 85, avec effet au 
20 septembre 2019, date de la séparation effective des parties. 


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C/25834/2019 
En substance, B______ a allégué que les époux étaient confrontés à des difficultés 
conjugales croissantes depuis plusieurs années. Début septembre 2019, A______ 
l'avait mise à la porte du domicile conjugal, en changeant les cylindres, ce qui 
l'avait contrainte à se réfugier chez des amis. 
c. Lors de l'audience du Tribunal du 27 janvier 2020, les époux ont confirmé leur 
volonté de vivre séparément. A______ s'est opposé au versement d'une 
contribution à l'entretien de son épouse, exposant qu'il devait prendre en charge 
les frais de ses fils G______ et D______, lesquels poursuivaient leurs études aux 
Etats-Unis. Le cadet de la fratrie ne percevait aucun revenu, sous réserve d'une 
participation à son écolage, versée par l'employeur de A______ à hauteur de 
21'000 USD par année. L'époux a déclaré que B______ n'avait "pas vraiment" 
travaillé durant le mariage et qu'il avait toujours assumé seul les besoins financiers 
du ménage. 
d. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 26 février 2020, à l'issue de laquelle 
le Tribunal a gardé la cause à juger, B______ a conclu au paiement d'une 
contribution à son entretien de 4'419 fr. 10 par mois. Les parties ont persisté dans 
leurs conclusions pour le surplus. 
e. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit : 
e.a A______ travaille comme ______ auprès de H______ (H______ en anglais) et 
perçoit à ce titre un revenu mensuel net de 8'780 fr., après déduction des primes 
d'assurance-maladie pour lui-même, son épouse et leur fils cadet, ainsi que d'un 
montant de 1'890.89 USD pour le remboursement d'un prêt. 
Le Tribunal a retenu ses charges mensuelles à hauteur de 3'449 fr., comprenant 
l'entretien de base OP (1'200 fr.), le loyer (1'779 fr.), les frais de transports publics 
(70 fr.) et les frais d'études de D______ (1'000 fr., estimation). L'époux n'ayant 
pas allégué s'acquitter d'impôts, aucune charge fiscale n'a été retenue dans son 
budget. 
e.b B______ travaille sur appel en tant qu'assistante administrative au I______. 
En 
2019, 
elle 
a 
perçu 
à 
ce 
titre 
un 
salaire 
annuel 
net 
de 
16'527 fr., soit 1'377 fr. 25 par mois. 
Ses charges mensuelles, non contestées en appel, ont été retenues par le Tribunal à 
hauteur de 2'785 fr., comprenant l'entretien de base OP (1'200 fr.), le loyer de son 
futur logement (estimé à 1'515 fr. pour un appartement de 3 pièces) et les frais de 
transports publics (70 fr.), ses primes d'assurance-maladie étant déduites du salaire 
de l'époux. 
e.c D______, devenu majeur ______ 2020, suit sa formation au sein de l'école 
"J______" sise à ______ (______ [Etat], Etats-Unis). Son écolage pour l'année 


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2018-2019 s'est élevé à 28'000 USD, l'employeur de A______ ayant contribué à 
ces frais à hauteur de 21'000 USD. L'époux a produit une liste des frais 
occasionnés par son fils cadet, rédigée par ses soins, laquelle n'est pas corroborée 
par les pièces versées au dossier. La prime d'assurance-maladie de D______ est 
déduite du salaire de l'époux. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les charges du fils cadet des 
parties n'étaient pas démontrées, la liste de frais établie par A______ étant 
dépourvue de force probante. Les pièces produites par l'appelant portaient 
uniquement sur l'écolage des années scolaires 2017/2018 et 2018/2019 – et non 
sur celui de l'année 2019/2020. Cela étant, dès lors que D______ poursuivait ses 
études aux Etats-Unis, ce qui avait visiblement été convenu entre les parties, il se 
justifiait d'inclure une contribution d'entretien de 1'000 fr. dans le budget de 
l'époux, étant relevé qu'une importante partie de l'écolage était prise en charge par 
son employeur. Au vu de ses faibles revenus, B______ faisait face à un déficit 
mensuel de 1'415 fr. De son côté, l'appelant bénéficiait d'un solde disponible de 
5'331 fr. après couverture de ses charges, montant arrondi à 5'300 fr. Il était dès 
lors en mesure de couvrir le déficit de l'intimée en 1'415 fr. et il convenait de 
répartir l'excédent (3'885 fr.) par moitié entre chaque époux. En conséquence, il se 
justifiait de condamner A______ à contribuer à l'entretien de son épouse à hauteur 
de 3'350 fr. par mois dès le 20 septembre 2019, conformément aux conclusions de 
l'intéressée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices – qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 
1 
let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes non patrimoniales ou 
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure 
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 
al. 1 CPC). 
1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions dont la valeur litigieuse, 
capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. 
Il est donc recevable. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans la 
limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal 


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fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 
2014 consid. 5.3.2). La procédure sommaire étant applicable aux mesures 
protectrices de l'union conjugale, sa cognition est toutefois limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, 
JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 
2.2). 
La maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC) est applicable s'agissant de la 
contribution d'entretien due entre époux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2015 
du 21 janvier 2016 consid. 6.2.3). 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à contribuer à l'entretien de 
son épouse. Il soutient qu'il ne bénéficie d'aucun solde disponible après avoir 
couvert les frais d'entretien de ses fils cadets et que l'intimée est en mesure de 
réaliser un salaire de 5'000 fr. par mois en travaillant à 100%, ce qui lui 
permettrait de couvrir ses charges. 
3.1.1 A la requête des conjoints et si la suspension de la vie commune est fondée, 
le juge des mesures protectrices fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une 
des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 
Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b). Le juge 
doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue au 
sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC), 
l'art. 163 CC demeurant en effet la cause de leur obligation d'entretien réciproque, 
même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 
3.2). Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie 
commune 
(art. 175 ss CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, 
impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais 
supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Si leur situation financière le permet 
encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être 
maintenu pour les deux parties (ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_828/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). Quand il n'est pas possible de 
conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 
119 II 314 consid. 4b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 
consid. 5.1 et la référence). 
3.1.2 La loi n'impose pas de méthode de calcul particulière pour arrêter le montant 
de la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 411 


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consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit pour cela d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 
CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 111 II 410 consid. 2a; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1.1). 
L'une des méthodes de calcul en cas de situations financières modestes ou 
moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec 
l'art. 163 al. 1 CC) est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent 
(ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 
29 janvier 2014 consid. 4.1). Elle consiste à évaluer les ressources des époux et à 
calculer leurs charges, puis à répartir le montant disponible restant à parts égales 
entre eux, cette égalité étant toutefois relativisée pour prendre en considération, 
notamment, la participation d'éventuels enfants communs à l'excédent (ATF 126 
III 8 consid. 3c et les arrêts cités). 
Les charges des époux et de leurs enfants mineurs se calculent en se fondant sur le 
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses 
incompressibles, tels que les frais de logement, les cotisations d'assurance-maladie 
obligatoire et les frais de transports publics (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien 
après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, 
p. 84 ss et 101 ss). Si les conditions financières sont favorables, il est possible 
d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites d'autres charges, comme les 
impôts et certaines primes d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, 
complémentaires d'assurance- maladie) (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90 et 
91). Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent 
être prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_65/2013 
du 
4 
septembre 
2013 
consid. 3.2.1 et les références citées). 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 
135 III 66 consid. 2; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1). 
3.1.3 L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte sur celle de l'enfant majeur. Ce 
principe a été posé pour régler les situations dans lesquelles la capacité 
contributive de l'époux débirentier n'est pas suffisante pour couvrir à la fois les 
prétentions du conjoint et celles des enfants majeurs (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_36/2016 
du 
29 mars 2016 consid. 4.1; 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 5.4). Les frais 
d'entretien de l'enfant majeur découlant de l'art. 277 al. 2 CC ne doivent dès lors 
pas être inclus sans autre considération dans le minimum vital élargi du 
débirentier (ATF 132 III 209; arrêts du Tribunal fédéral 5A_36/2016 et 


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C/25834/2019 
5A_823/2014 précités). Cette jurisprudence vaut également en matière de mesures 
protectrices (arrêt du Tribunal fédéral 5P.384/2002 du 17 décembre 2002 consid. 
2.1). 
3.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 
III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_830/2018 du 21 mars 2018 consid. 3.3.1). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de divorce, on ne devrait en 
principe plus exiger d'un époux qui n'a pas exercé d'activité lucrative pendant un 
mariage de longue durée de se réinsérer dans la vie économique, lorsqu'il est âgé 
de 45 ans au moment de la séparation; il ne s'agit toutefois pas d'une règle stricte 
et la limite d'âge tend à être portée à 50 ans (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_181/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.3; 5A_891/2013 
du 
12 mars 2014 consid. 4.1.2 et les références). Cette limite d'âge est cependant une 
présomption qui peut être renversée en fonction d'autres éléments qui plaideraient 
en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative (ATF 137 III 
102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 
2.2; 5A_76/2009 du 4 mai 2009 consid. 6.2.5). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_651/214 du 27 janvier 2015 consid. 3.1; 
5A_597/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.4). 
4.2.1 En l'espèce, la décision du Tribunal d'appliquer la méthode du minimum 
vital avec répartition de l'excédent pour calculer la contribution d'entretien due 
entre époux n'est pas critiquable au vu de la situation financière moyenne des 
parties. 
4.2.2 Il n'est pas contesté que l'appelant dispose de revenus mensuels de 8'780 fr. 
et que ses charges personnelles s'élèvent à 2'449 fr. par mois, incluant l'entretien 
de base OP (1'200 fr.), le loyer (1'779 fr.) et les frais de transports publics (70 fr.). 
La décision du Tribunal d'inclure un montant de 1'000 fr. dans le budget de 
l'appelant pour tenir compte des besoins financiers de D______ n'a pas à être 
revue. Outre que l'obligation d'entretien de l'épouse l'emporte sur celle de l'enfant 
majeur, les dépenses que l'appelant allègue assumer pour deux de ses fils n'ont pas 
été rendues vraisemblables. L'époux s'est en effet limité à produire des attestations 


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– non actualisées – faisant état d'un écolage annuel de 28'000 USD pour le cadet 
des enfants, alors que l'essentiel de cette dépense est déjà pris en charge par son 
employeur. Au surplus, l'appelant n'a pas produit les justificatifs (relevés 
bancaires, factures, quittances de paiement, etc.) propres à établir la réalité et la 
régularité des dépenses qu'il allègue assumer pour ses fils majeurs. La liste des 
frais établie par ses soins est dépourvue de force probante et, contrairement à ce 
que plaide l'appelant, il ne ressort pas du dossier que l'intimée aurait admis le 
principe et la quotité des frais concernés. Il s'ensuit qu'après couverture de ses 
charges 
en 
3'449 fr., l'époux bénéficie d'un solde disponible de l'ordre de 5'300 fr. 
4.2.3 S'il paraît certes souhaitable que l'intimée puisse à l'avenir, dans la mesure 
du possible, augmenter son taux d'activité afin de maximiser ses revenus, un 
salaire hypothétique supérieur à celui qu'elle réalise actuellement ne saurait lui 
être imputé en l'état. Il est en effet établi, à tout le moins au stade de la 
vraisemblance, que l'épouse n'a "pas vraiment" exercé d'activité lucrative pendant 
le mariage et qu'elle s'est vouée, dans les faits, à la tenue du ménage et à 
l'éducation de ses quatre enfants. Ainsi, elle a toujours dépendu de l'entretien 
financier de l'appelant, celui-ci assumant seul les besoins financiers de la famille, 
conformément à la convention tacite de répartition des tâches et des ressources 
adoptée pendant le mariage. A cela s'ajoute que l'intimée, qui était âgée de 54 ans 
lors de la séparation, est parvenue à trouver et à conserver un emploi à temps 
partiel, ce qui démontre qu'elle a fait le nécessaire pour mettre sa capacité de gains 
à profit de façon à assumer une partie de ses charges. Partant, c'est avec raison que 
le Tribunal a considéré que l'on ne pouvait raisonnablement attendre de l'épouse, à 
tout le moins au stade des mesures protectrices, qu'elle devienne autonome 
financièrement en travaillant à 100%. 
Il suit de là qu'au vu de son revenu mensuel (env. 1'370 fr.) et de ses charges 
(2'785 fr.), l'intimée fait face à un déficit de l'ordre de 1'415 fr. par mois. 
4.2.4 Compte tenu des revenus (8'780 fr. + 1'370 fr.) et des minima vitaux élargis 
(3'449 fr. + 2'785 fr.) des parties, l'excédent à répartir entre celles-ci s'élève à 
quelque 3'900 fr. En fixant la contribution d'entretien de l'intimée à 3'350 fr. par 
mois, le Tribunal a réparti l'excédent par moitié entre chaque conjoint. 
4.2.5 Au vu de ce qui précède, le premier juge a correctement fixé la contribution 
d'entretien due par l'appelant à l'intimée. 
Par conséquent, le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué sera confirmé, le 
dies a quo de la contribution n'étant pas remis en cause en appel. 


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C/25834/2019 
5. 
Les frais judiciaires d'appel seront fixés 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), mis à la 
charge de l'appelant qui succombe (art. 116 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance 
versée par celui-ci, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 2 CPC). 
Au vu de la nature familiale du litige, chacune des parties supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
6. 
Le présent arrêt, qui statue sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un 
recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 
* * * * * 


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C/25834/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 23 mars 2020 par A______ contre le chiffre 4 du 
dispositif du jugement JTPI/3913/2020 rendu le 10 mars 2020 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/25834/2019-13. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Nathalie RAPP et Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr.