ge_gerichte · ATA/25/2001 · 2001-01-16 · fr

Résumé:
 En refusant de se soumettre à une nouvelle expertise de la CNA, le recourant a refusé de coopérer à l'établissement des faits.
Application analogique de l'art. 31 LAI.
La CNA pouvait cesser le versement de ses prestations.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/75/2000-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 16 janvier 2001 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur N. A. 
représenté par Me Didier Plantin, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
 
et 
 
SANITAS 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/75/2000-ASSU 
 
EN FAIT 
 
1. 
Monsieur N. A. est né le 1er juin 1947. Il 
dirigeait 
la 
société 
D., 
entreprise 
d'installations 
sanitaires. Il consacrait quelque 80 % de son temps à 
l'activité de plombier et le reste était réservé à des 
tâches administratives. 
 
 
 
A ce titre il était assuré auprès de la caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accident (ci-après 
: la CNA) pour les accidents professionnels et non 
professionnels. 
 
2. 
En février 1993, il a subi une contusion au genou 
droit qui a entraîné une boiterie. Le cas été résolu 
normalement. La CNA est intervenue. 
 
3. 
Le 17 novembre 1993, M. A. a été victime d'un 
accident de la circulation. Alors qu'il était arrêté à un 
feu rouge, la voiture derrière lui est venue percuter la 
sienne. Il s'en est suivi un traumatisme du type 
"coup-du-lapin". Au moment de l'accident, il portait la 
ceinture de sécurité et son véhicule était équipé 
d'appuis-tête. 
 
 
 
Les premiers soins lui ont été prodigués par la 
Permanence X. (Dr J.). 
 
4. 
Le 30 novembre 1993, le Dr H., radiologue au 
Centre d'imagerie médicale de Florissant, a diagnostiqué 
une déchirure incomplète du ligament alaire gauche avec 
un discret défaut de rotation de l'axe C1-C2. 
 
5. 
M. A. a été déclaré apte à 50 % dès le 7 mars 1994 
et à 100 % dès le 20 juin 1994. Il s'est trouvé à nouveau 
en incapacité totale de travail dès le 15 novembre 1995. 
 
6. 
Le 13 octobre 1995, M. A. a consulté à nouveau son 
médecin traitant, le Dr J., qui annoncera une rechute. 
L'intéressé 
souffrait 
de 
douleurs 
cervicales 
avec 
irradiation 
jusqu'au 
bas 
du 
dos 
pratiquement 
sans 
interruptions, 
et 
des 
céphalées 
fréquentes, 
des 
vomissements et des sifflements dans les oreilles. 
 
7. 
Dès le 17 novembre 1995, M. A. a commencé un 
traitement auprès du Dr D. V., psychiatre. A la demande 
de la CNA, ce praticien a établi un rapport le 10 janvier 
1996 dans lequel il décrit M. A. comme un patient 


 
 - 3 - 
 
 
 
extrêmement 
nerveux, 
tendu, 
anxieux, 
irritable, 
se 
plaignant d'intenses céphalées et douleurs dans la nuque, 
l'épaule droite, le dos et le genou droit. L'exacerbation 
des douleurs du genou droit au début d'octobre 1995 avait 
rendu la marche très difficile et par là-même avait 
aggravé le handicap somatique et la symptomatologie 
algique. Et le Dr V. de poursuivre : "L'épuisement 
psychique évoluant à bas bruit depuis l'accident de 
voiture en novembre 1993 s'est alors cristallisé en un 
état dépressif majeur", décrit comme d'intensité moyenne, 
avec importante asthénie, anhédonie, troubles du sommeil 
avec 
réveils 
nocturnes, 
ruminations, 
idées 
d'autodépréciation 
et 
idées 
noires 
sans 
intentions 
suicidaires. 
 
8. 
En janvier et février 1996, M. A. a été examiné à 
plusieurs reprises. Une première fois en urgence par SOS 
Médecins pour des céphalées et des vertiges. Puis le Dr 
B. C. a effectué un examen ophtalmologique et a posé 
comme diagnostic un astigmatisme préexistant décompensé à 
la suite de l'accident. Selon le médecin, les difficultés 
concernant la vision lointaine étaient certainement en 
relation 
directe 
avec 
l'accident. 
Enfin, 
un 
oto-rino-laryngologue 
a 
également 
diagnostiqué 
des 
vertiges d'origine cervicale ainsi que des acouphènes. 
Tout en relevant des antécédents sous la forme d'une 
stapédotomie datant d'avril 1993, le médecin a estimé que 
la symptomatologie était exacerbée depuis octobre 1995. 
 
 
 
L'intéressé avait subi une otosclérose à chaque 
oreille, respectivement en 1979 et en avril 1993. 
 
9. 
La CNA a alors mis sur pied une expertise qui fut 
confiée à deux praticiens, le Dr D. et le Dr L.C.. Le 
conseil de M. A., alors constitué, non seulement a 
participé au choix des experts, mais il a établi un 
questionnaire qu'il a adressé à chacun des deux experts, 
avec l'accord de la CNA. 
 
10. 
Dans son rapport du 15 juillet 1996, le Dr D. a 
relevé qu'un recyclage n'était pas envisageable dans la 
profession de sanitaire selon son patient. Une activité 
dans un bureau était possible, mais M. A. ne semblait pas 
vraiment intéressé par une profession administrative. 
D'après 
les 
plaintes 
du 
patient 
et 
les 
troubles 
constatés, 
le 
Dr 
D. 
a 
estimé 
que 
l'on 
pouvait 
raisonnablement 
imaginer 
que 
les 
symptômes 
cervico-occipitaux étaient en relation avec les lésions 
démontrées et donc avec l'accident. Il n'y avait pas 


 
 - 4 - 
 
 
 
d'événement 
antérieur 
pouvant 
expliquer 
ces 
constatations. 
Dans 
la 
profession 
de 
l'intéressé, 
l'incapacité de travail était totale. Comme traitement 
possible, il subsistait de la physiothérapie douce et des 
AINS. Le statu quo était probablement atteint. Et le Dr 
D. de conclure : "Les douleurs cervicales avec les 
vertiges suffisent à rendre l'activité professionnelle 
impossible". 
 
11. 
Le Dr C. a rendu son rapport le 6 septembre 1996. 
Il avait eu trois entretiens avec l'expertisé. Il a 
décrit ce dernier comme suit : "M. A. se présente très 
angoissé, ... un peu revendicateur vis-à-vis de la CNA. 
Irritable, il est convaincu d'avoir un gros handicap et 
ceci a un impact certain sur son état dépressif actuel. 
Morosité 
et 
pessimisme 
pour 
l'avenir, 
difficultés 
d'attention 
et 
de 
concentration". 
Le 
praticien 
a 
enregistré les plaintes de son patient : picotements dans 
le fond des yeux, céphalées, vertiges matinaux, fatigue, 
difficulté de la mémoire et aux jambes avec sensation de 
lourdeur. "Il a perdu de l'intérêt pour les actes de la 
vie quotidienne et s'est renfermé sur lui-même ... La 
douleur au cou le confirme dans son rôle de victime et 
souligne son handicap". 
 
 
 
Le Dr C. a relevé que l'état dépressif, qu'il a 
qualifié de moyen, avait plusieurs causes : épuisement 
(avant l'accident de 1993), plusieurs deuils en 1993 et 
1994 qui avaient marqué profondément l'intéressé et son 
épouse, 
et 
l'accident 
lui-même. 
L'état 
de 
stress 
post-traumatique était en bonne voie de guérison et ne 
participait pas à l'incapacité de travail. 
 
 
 
En 
réponse 
aux 
questions 
posées, 
l'expert 
a 
indiqué que la "... personnalité du sujet était à traits 
obsessionnels 
avec 
irritabilité, 
méticulosité 
et 
propreté; sérieux et perfectionniste". Il a qualifié 
d'importante 
la 
manière 
avec 
laquelle 
le 
trouble 
psychique 
altérait 
l'exercice 
de 
l'activité 
professionnelle. A la question de savoir dans quelle 
mesure l'assuré était capable de travailler, l'expert a 
répondu : 0 %. Son pronostic était mauvais. Il était 
difficile à ce jour de prévoir une diminution de 
l'incapacité de travail pour l'avenir. Un traitement 
d'une durée de six mois était judicieux. La capacité de 
travail résiduelle serait à évaluer en fin de traitement. 
L'accident avait agi comme facteur déclenchant, et comme 
facteur causal à égalité avec d'autres causes. L'état 
psychique contribuait ainsi pour 50 % dans l'incapacité 


 
 - 5 - 
 
 
 
de travail. 
t 
 
12. 
A la demande du Dr D., le Dr Gérard d.G., attaché 
à l'Institut de radiologie de la Clinique des Grangettes, 
a 
procédé 
à 
une 
scanographie 
fonctionnelle 
cervico-occipitale. Il en a conclu une "... importante 
limitation de la rotation, aussi bien d'un côté que de 
l'autre, et une nette hypomobilité de C0-C1 à droite, 
comparativement 
à 
gauche, 
avec 
une 
différence 
significative, devant faire suspecter une lésion du 
ligament alaire droit. Par contre, entre C1-C2, c'est le 
côté droit qui tourne mieux que le gauche, évoquant une 
nette hypomobilité de C2 du côté gauche". 
 
13. 
Le 11 décembre 1996, le Dr G. R., spécialiste FMH 
en orthopédie et chirurgie, médecin d'arrondissement de 
la CNA, a procédé à l'examen médical final de M. A.. 
Parmi les déclarations recueillies de ce dernier figure 
l'allégation selon laquelle il n'aurait pas repris le 
travail pour des raisons strictement personnelles, sans 
relation avec l'accident. Celui-ci n'aurait justifié que 
quelques restrictions. 
 
 
 
Le Dr R. a eu en mains les deux expertises 
précitées. 
 
 
 
Au chapitre des plaintes actuelles, le praticien a 
retenu 
une 
persistance 
pratiquement 
continuelle 
de 
douleurs commençant dans le haut de la nuque, descendant 
quelques fois jusque vers le milieu du dos, tantôt à 
droite, 
tantôt 
à 
gauche 
et 
parfois 
jusque 
vers 
l'articulation 
acromio-claviculaire 
droite 
mais 
sans 
jamais la déplacer. Le patient a confirmé l'absence de 
fourmillements ou troubles de la sensibilité au niveau 
des membres supérieurs ainsi que l'absence de gêne ou 
douleurs au niveau des épaules. 
 
 
 
Le Dr R. a conclu de la manière suivante : "En ce 
qui concerne les séquelles traumatiques au niveau de la 
nuque nous pouvons admettre que M. A. devrait éviter dans 
ses activités futures les sollicitations suivantes : 
mouvements répétitifs au niveau de la nuque, maintien de 
façon prolongée de la tête dans une autre position que la 
neutre ou travaux dans des situations où il serait 
soumis à des secousses (conduite prolongée de véhicules). 
Pour les quelques troubles au niveau du genou gauche nous 
pouvons admettre aussi qu'il serait souhaitable qu'il 
évite 
de 
fréquemment 
s'accroupir 
ou 
s'agenouiller, 


 
 - 6 - 
 
 
 
marcher de façon très prolongée surtout sur des terrains 
en pente ou monter des échelles. Ces sollicitations 
pouvant être évitées, le patient peut travailler à temps 
complet et avec un rendement total. L'entretien surtout 
et l'examen ont duré plus de 1 1/2 heure". 
 
 
 
Le même jour, le Dr R. a estimé à 15 % l'atteinte 
à l'intégrité, se basant sur la table 7 de la CNA, et 
prenant en compte d'éventuelles aggravations ultérieures 
strictement imputables à l'accident. 
 
 
 
Le Dr R. a ajouté que les modalités de la 
liquidation du cas pouvaient alors être examinées par 
l'administration. 
 
14. 
Le 
Dr 
B. 
K., 
spécialiste 
FMH 
en 
chirurgie 
orthopédique, médecin de la CNA attaché à la division 
médecine des accidents, a lui aussi donné son avis selon 
un rapport du 11 février 1997. Partant de la constatation 
que le Dr H. (cf. ci-avant sous ch. 4) avait conclu à une 
déchirure incomplète du ligament alaire gauche, tandis 
que trois ans plus tard, le Dr d.G. (cf. ci-avant sous 
ch. 13) avait décrit pour sa part une lésion du ligament 
alaire droit, le Dr K. s'est livré à toute une étude sur 
la biomécanique des ligaments alaires et sur la manière 
dont avaient procédé les deux spécialistes précités. Il 
ne pouvait se rallier à leurs conclusions, car les 
examens n'avaient pas été effectués dans les conditions 
requises. Aussi, le Dr K. a proposé de demander au 
Professeur 
Garcia, 
lequel 
disposait 
d'une 
vaste 
expérience dans l'imagerie diagnostique du rachis, de 
pratiquer 
un 
examen 
supplémentaire 
selon 
une 
autre 
méthode. 
 
 
 
C'est ainsi que les services du Prof. G., chef de 
service adjoint au département de radiologie de l'Hôpital 
cantonal, ont procédé le 7 avril 1997 à une IRM 
cervicale. Pour ce faire, la CNA a adressé au Prof. G. la 
scanographie du 19 juillet 1996 et quatre radios du 18 
novembre 1993. 
 
 
 
Les 
conclusions 
de 
cet 
examen 
ont 
été 
les 
suivantes: Mise en évidence d'un rétrécissement du canal 
rachidien 
en 
C5-C6 
sur 
arthrose 
des 
articulaires 
postérieures et discopathie protrusive à ce niveau. Pas 
de conflit disco-radiculaire manifeste objectivable. Des 
coupes en 3D ont été réalisées à la base du crâne. "Ces 
coupes ont permis de mettre en évidence les deux 
ligaments alaires qui s'étendent de la dent aux condyles 


 
 - 7 - 
 
 
 
occipitaux. Ils sont d'apparence symétrique, de taille et 
de signal normaux. Les autres structures ligamentaires 
sont malheureusement trop fines pour être clairement 
objectivables". La conclusions de l'examen a été la 
suivante : Pas de lésion manifeste des ligaments alaires 
objectivables. Canal cervical rétréci en C5-C6. 
 
 
 
En présence de cet élément nouveau, la CNA a 
envisagé de soumettre M. A. à une nouvelle expertise 
auprès du Dr G. F., médecin-chef de l'Institution de 
Lavigny, 
Centre 
neurologique 
et 
médico-éducatif 
à 
Lavigny. 
Cette 
expertise 
devait 
permettre 
une 
"appréciation médicale neurologique à la lumière des 
nouvelles données diagnostiques acquises récemment". A 
cet effet, la CNA a soumis un questionnaire au conseil de 
M. A., par lettre du 8 juillet 1997. 
 
 
 
Le précédent conseil étant décédé, un nouveau 
conseil s'est constitué, lequel s'est opposé à une 
nouvelle 
expertise, 
estimant 
que 
la 
CNA 
était 
en 
possession de deux expertises, sans compter le rapport 
final du Dr R.. 
 
15. 
Par pli recommandé du 17 décembre 1997, la CNA a 
adressé une sommation à M. A.. Puisque l'existence de 
lésions organiques invalidantes consécutives à l'accident 
n'était pas démontrée, en particulier celle de séquelles 
d'une lésion ligamentaire, ce diagnostic n'ayant pas 
trouvé de confirmation dans l'examen du 7 avril 1997, une 
expertise auprès du Dr F. était nécessaire. L'assuré 
était invité à donner son accord écrit, en conformité des 
articles 
55 
alinéa 
2 
et 
59 
de 
l'ordonnance 
sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 
832.202), faute de quoi la CNA n'entreprendrait plus 
d'investigations et mettrait un terme à ses prestations. 
 
16. 
M. A. s'est constitué un troisième conseil peu 
après cette sommation, lequel s'est refusé à toute 
nouvelle expertise. Le dernier examen IRM du 7 avril 1997 
n'était pas un examen fonctionnel, de sorte qu'il ne 
pouvait 
être 
retenu 
pour 
confirmer 
ou 
infirmer 
l'existence d'une lésion alaire. 
 
17. 
Par décision du 9 mars 1998, la CNA a mis fin à 
ses prestations dès le jour de la décision. 
 
18. 
M. A. a fait opposition par acte du 7 avril 1998. 
Il a conclu à ce que la CNA constate que "Les troubles 
actuels de santé dont souffre l'opposant sont bien en 


 
 - 8 - 
 
 
 
relation de causalité adéquate avec son accident du 17 
novembre 1993" et que la CNA soit condamnée à prendre en 
charge tous les frais en relation avec ledit accident et 
notamment d'allouer des indemnités journalières de CHF 
214.- dès le 22 novembre 1995 (alors qu'il n'avait reçu 
de telles indemnités qu'à hauteur de CHF 22.- par jour 
depuis cette date) ainsi que les frais médicaux. 
 
19. 
La caisse-maladie de M. A., Sanitas, a également 
fait opposition à la décision dans un premier temps, puis 
elle l'a retirée dans un courrier ultérieur. 
 
20. 
Au cours de la procédure d'opposition, trois 
nouvelles pièces ont été apportées au dossier : 
 
 
a. 
Une IRM cervicale pratiquée le 22 septembre 1998 
par la Dresse S., laquelle a conclu à une mise en 
évidence d'un canal étroit cervical secondaire en C5-C6 
sur hernie discale médiane, paramédiane droite associée à 
un remaniement dégénératif au niveau de l'arc postérieur. 
 
 
b. 
Consulté par M. A., le Dr J. G. s'est procuré 
auprès de la CNA le dossier radiologique de l'intéressé. 
Il n'a toutefois pas eu en mains les expertises subies 
par celui-ci. Il a conclu que ces documents, et la 
récente IRM pratiquée par la Dresse S. ainsi que l'examen 
clinique, parlaient "en faveur d'une lésion traumatique 
cervicale haute, très vraisemblablement sous forme d'une 
rupture ou d'un étirement du ligament alaire gauche". 
Plus de cinq années après le traumatisme, il n'y avait 
aucune proposition thérapeutique chirurgicale à formuler. 
Le praticien ne s'est pas prononcé sur la capacité de 
travail du patient, relevant que celui-ci continuait à 
souffrir de cervicalgies, avec occasionnellement et au 
second plan des projections douloureuses dans le bras et 
l'avant-bras droit, ainsi que des céphalées. 
 
 
c. 
Dans une appréciation datée du 18 mai 1999, le Dr 
K. s'est à nouveau longuement exprimé, à l'aide de 
littérature et de croquis en couleur, sur l'anatomie et 
la fonction des ligaments alaires, rappelant que leur 
rupture était rare et que généralement, elle s'inscrivait 
dans le contexte d'une lésion majeure de la charnière 
cervico-occipitale. Il est resté sur ses positions, 
critiquant le rapport du Dr G. dont il avait eu 
connaissance. 
 
21. 
Par décision du 20 octobre 1999, la CNA a rejeté 
l'opposition. L'existence de séquelles organiques de 


 
 - 9 - 
 
 
 
l'accident assuré n'était pas démontrée au degré de la 
vraisemblance 
prépondérante. 
Quant 
aux 
troubles 
psychiques, ils n'engageaient pas la responsabilité de la 
CNA, l'accident ayant été à la limite de la banalité. 
 
22. 
M. 
A. 
a 
recouru 
au 
Tribunal 
administratif 
fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances par 
acte du 19 janvier 2000. Il a pris les mêmes conclusions 
qu'au 
cours 
de 
la 
procédure 
d'opposition, 
savoir 
condamner la CNA à prendre en charge tous les frais en 
relation avec ledit accident. Il ne s'est exprimé ni sur 
le principe, ni sur la quotité d'une rente LAA, ni sur 
une éventuelle IPAI. Tous les avis médicaux, à commencer 
par les deux expertises des Drs D. et C. suivies du 
rapport final du Dr R., parlaient en faveur d'une 
restriction totale de son activité professionnelle. On ne 
relevait 
aucun 
état 
antérieur. 
Les 
avis 
médicaux, 
concordants, étaient en outre confortés par les rapports 
du Dr G., lequel avait confirmé le diagnostic du premier 
médecin 
consulté, 
le 
Dr 
H., 
savoir 
une 
déchirure 
incomplète du ligament alaire gauche. Face à ces avis 
convergents, celui du Dr K. faisait pâle figure. Il avait 
été mis en pièces par le Dr G., à juste titre, puisque le 
Dr K. s'était fondé sur de la littérature médicale et sur 
une mauvaise méthodologie pratiquée par ses confrères, 
sans contester d'aucune façon l'existence et la réalité 
des douleurs et de l'atteinte. 
 
 
 
Selon la jurisprudence, lorsqu'une personne avait 
subi un accident du type "coup-du-lapin" ayant entraîné 
un cortège de plaintes propres à ce genre d'accident, un 
rapport 
de 
causalité 
adéquate 
entre 
l'accident 
et 
l'incapacité de travail et de gain qui en résultait 
devait être en principe admis. 
 
 
 
Il n'y avait dès lors aucune raison de s'écarter 
de l'opinion du Dr R. du 11 décembre 1996 qui concluait à 
la liquidation du cas par l'administration. 
 
23. 
La CNA s'est opposée au recours. Elle s'est fondée 
essentiellement sur l'opinion du Dr K., dont le rapport 
médical revêtait parfaitement la valeur probante que l'on 
était en droit d'en attendre. 
 
 
 
S'agissant des troubles psychiques relevés chez le 
recourant, ils ne présentaient avec l'accident aucun lien 
de causalité adéquate. Conformément à la jurisprudence 
bien établie sur ce point, l'accident devait être 
qualifié de gravité moyenne, proche de la banalité. Cela 


 
 - 10 - 
 
 
 
excluait tout lien de causalité. 
 
24. 
Considérée 
comme 
partie 
à 
la 
procédure, 
puisqu'elle avait reçu de la décision sur opposition 
rendue le 20 octobre 1999, Sanitas a été approchée afin 
qu'elle se détermine sur le recours. 
 
 
 
 
En guise de réponse, Sanitas a transmis au 
Tribunal administratif par courrier du 25 mai 2000 l'avis 
de son médecin-conseil, le Dr H. Go., spécialiste FMH en 
médecine générale. 
 
 
 
Celui-ci a qualifié de byzantine la discussion 
consistant à savoir si le ligament alaire gauche avait 
été rompu ou s'il était atrophique. Ce qui comptait, 
c'était que le patient se portait bien avant l'accident 
et ne présentait aucun des symptômes décrits par la 
suite. Selon son expérience, les distorsions cervicales, 
quelles qu'elles soient, provoquaient des réactions du 
sympathique cervical et des répercussions du débit de 
l'artère 
vertébrale 
imprévisibles, 
sans 
parler 
des 
symptômes psychosomatiques consécutifs. En conclusion, le 
Dr Go. a estimé que l'intéressé souffrait bien des 
séquelles de l'accident de 1993 et que la responsabilité 
de l'assurance-accidents restait entièrement engagée dans 
ce sens. 
 
 
 
Sanitas a fait siennes les conclusions du Dr Go.. 
 
 
 
Le recourant a lui aussi adhéré aux conclusions de 
ce praticien par courrier du 23 août 2000. 
 
 
 
La CNA est restée sur ses positions. 
 
25. 
Interrogé par le juge délégué, le recourant a 
informé le tribunal qu'il n'était pas au bénéfice d'une 
rente AI. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- 
LOJ 
- 
E 
2 
05; 
art. 
106 
de 
la 
loi 
sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 


 
 - 11 - 
 
 
 
accident 
ne 
répond 
des 
atteintes 
à 
la 
santé 
que 
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-
blance 
prépondérante, 
appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 
p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 
1995). 
 
3. 
Selon l'article 55 alinéa 2 OLAA, l'assuré doit se 
soumettre à d'autres mesures d'investigation ordonnées 
par l'assureur en vue d'un diagnostic et de la fixation 
des prestations, en particulier aux examens médicaux que 
l'on peut raisonnablement lui imposer. 
 
 
 
Lorsque 
l'assureur 
renonce 
à 
de 
plus 
amples 
investigations parce que l'assuré entrave sérieusement 
l'établissement 
des 
circonstances 
ou 
des 
suites 
de 
l'accident, ou la fixation du degré d'invalidité, il doit 
sommer préalablement l'intéressé d'apporter son concours 
et lui impartit un délai raisonnable à cet effet (art. 59 


 
 - 12 - 
 
 
 
OLAA). 
 
4. 
La CNA a manifestement satisfait à cette obliga-
tion, puisqu'elle a adressé une sommation au recourant 
par pli recommandé du 17 décembre 1997, faute de quoi 
elle mettrait un terme à ses prestations. 
 
5. 
La mise en oeuvre d'un nouvel expert avait été 
rendue nécessaire, au yeux de la CNA, en raison de 
l'incertitude qui subsistait à la suite des examens 
radiologiques des Drs H., d.G. et G.. Seul ce dernier, 
dont 
la 
compétence 
fait 
autorité, 
avait 
conclu 
à 
l'absence de lésion manifeste des ligaments alaires 
objectivable. 
 
 
 
En refusant de se soumettre sans motif pertinent à 
cette nouvelle expertise, le recourant a en réalité 
refusé de coopérer à l'établissement des faits, ce qui a 
autorisé la CNA à se prononcer en l'état du dossier 
(BVR-2000-p. 428). Selon cette jurisprudence, l'article 
31 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 
juin 1959 (LAI - RS 831.20) est applicable par analogie. 
 
 
 
Aux termes de cette disposition, si l'assuré se 
soustrait ou s'oppose à une mesure de réadaptation, la 
rente lui sera refusée ou retirée temporairement ou 
définitivement. 
 
 
 
Le tribunal relève que le recourant s'est opposé à 
cette nouvelle expertise d'entrée de cause. Le fait qu'il 
ait recueilli, plus d'une année après la sommation de la 
CNA, l'avis du Dr G. ne change rien aux conséquences de 
son refus. 
 
6. 
Face à cette absence de collaboration, la CNA 
était ainsi en droit de mettre fin à ses prestations pour 
ce seul motif. 
 
7. 
Le recours sera ainsi rejeté. 
 
 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
mis à la charge du recourant. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 


 
 - 13 - 
 
 
 
interjeté le 19 janvier 2000 par Monsieur N. A. contre la 
décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents du 20 octobre 1999; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Didier Plantin, avocat du recourant, ainsi qu'à la Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et à 
l'Office fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
 V. Montani 
D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci