ge_gerichte · ATAS/602/2022 · 2022-06-30 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3171/2019 
ATAS/602/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2022 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUÉ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1970, 
divorcée, mère de trois enfants nés en 1999, 2003 et 2006, travaillait en qualité de 
comptable à plein temps. Le 29 octobre 2003, elle a été victime d’un accident non 
professionnel à Rheinfelden/AG. Alors qu’elle était au volant, sa voiture a dérapé 
à la sortie d’un virage, quitté la route et effectué un tonneau avant de revenir, sens 
dessus dessous, sur la chaussée et de s’y immobiliser. Les suites de cet accident 
ont été prises en charge par la SUVA, assureur-accidents de l’employeur. 
b. Dans un rapport du 14 décembre 2003, le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, a indiqué que la mobilité de la colonne 
cervicale et thoracique était douloureuse et presque nulle dans tous les sens. S’y 
ajoutaient d’importantes douleurs à la pression (surtout des parties molles) dans la 
nuque et la ceinture scapulaire des deux côtés. Les constatations neurologiques ne 
révélaient rien de particulier, y compris pour les nerfs cervicaux. Aussi, ce 
médecin a posé le diagnostic de syndrome cervico-thoracique tendomyotique 
consécutif à un traumatisme cranio-cérébral. La thérapie consistait dans le port 
d’une minerve, la prise de médicaments et des séances de physiothérapie. 
L’incapacité de travail était totale depuis le 29 octobre 2003, pour une durée 
indéterminée. 
c. Le 26 janvier 2004, le docteur C______, médecin d’arrondissement de la 
SUVA/Bâle, a indiqué que l’accident du 29 octobre 2003 avait entrainé un 
traumatisme cranio-cervical, ainsi qu’une contusion de la colonne lombaire et 
thoracique. S’en était suivi un traitement conservateur (physio-thérapeutique et 
antalgique) qui n’avait pas permis à l’assurée de recouvrer sa capacité de travail 
qui était nulle depuis le jour de l’accident. Dans l’appréciation du cas, le 
Dr C______ a indiqué qu’au vu du processus de guérison et de l’examen qu’il 
avait pratiqué le 26 janvier 2004, une tentative de reprise d’un travail de bureau 
lui paraissait exigible à 50 % dès le 19 février 2004, tout en précisant que si celle-
ci se révélait infructueuse, une admission de l’assurée dans une clinique de 
réhabilitation serait inéluctable. 
d. Le 28 janvier 2004, l’employeur a résilié le contrat de travail de l’assurée pour 
le 31 mars 2004. 
e. Le 16 février 2004, une tentative de reprise de l’activité professionnelle à 50 % 
s’est soldée par un échec en raison de fortes douleurs apparues à cette occasion. 
f. Le 9 juillet 2004, les médecins de la clinique de réhabilitation de Rheinfelden 
ont indiqué que l’assurée avait séjourné dans leur établissement du 4 mai au 
1er juin 2004. Elle présentait, outre des symptômes douloureux, une mobilité 
restreinte de la colonne cervicale dans toutes les amplitudes, des troubles de la 
concentration et des symptômes secondaires (sudation, nausées, résistance très 
limitée). Au terme du séjour de l’assurée, les mesures thérapeutiques qui lui 


 
 
 
 
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avaient été proposées n’avaient permis d’atténuer ses douleurs que dans une 
mesure limitée. Sa résistance n’avait que peu progressé. Dans l’optique d’un 
retour à la vie professionnelle, une psychothérapie ambulatoire était vivement 
recommandée. En l’état, sa capacité de travail demeurait nulle. 
g. Dans un rapport du 15 mars 2005, le docteur D______, spécialiste FMH en 
neurologie, a mentionné que le dossier ne permettait pas de retenir une lésion 
cérébrale traumatique (également appelée commotion cérébrale) même légère, un 
tel diagnostic supposant, selon les classifications internationales, une perte de 
connaissance de courte durée (moins de 15 minutes) ou à tout le moins des 
altérations qualitatives ou quantitatives de la conscience, ainsi qu’un trou de 
mémoire (amnésie rétro- ou antérograde et brève perte de connaissance) de moins 
de 24 heures. Ces critères n’étaient pas réalisés dans le cas d’espèce et les 
examens neurologiques étaient sans particularité. Selon le Dr D______, les 
constatations neuropsychologiques faites par les médecins de la clinique de 
réhabilitation de Rheinfelden s’expliquaient plutôt par la symptomatologie 
douloureuse, ainsi que les troubles de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et 
dépressive (CIM-10 : F43.22) qui avaient été diagnostiqués dans cet 
établissement. 
h. Par décision du 31 mars 2005, confirmée sur opposition le 10 novembre 2006, 
la SUVA/Bâle a fait savoir à l’assurée qu’au vu de l’appréciation du 15 mars 2005 
du Dr D______, l’accident du 29 octobre 2003 avait cessé de déployer ses effets. 
En effet, les plaintes actuelles étaient dépourvues de substrat organique au regard 
de cet événement et s’expliquaient pour des motifs psychiques dont l’assurance-
accidents n’avait pas à répondre, compte tenu de la gravité tout au plus moyenne 
de l’accident. Conséquemment, la SUVA a mis un terme à ses prestations, avec 
effet au 17 avril 2005. 
i. Le 5 août 2004, l’assurée a déposé une demande de prestations d’assurance-
invalidité auprès de l’office AI du canton de Bâle-Campagne, indiquant qu’elle 
souffrait de maux de tête depuis l’accident du 29 octobre 2003. 
j. Par arrêt du 8 août 2007, le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne, statuant sur le 
recours interjeté par l’assurée contre la décision sur opposition du 10 novembre 
2006, a annulé cette dernière et condamné la SUVA à poursuivre le versement de 
ses prestations au-delà du 17 avril 2005. 
k. Par arrêt 8C_803/2007 du 3 septembre 2008, le Tribunal fédéral a admis le 
recours interjeté par la SUVA contre l’arrêt du 8 août 2007 du Tribunal cantonal 
de Bâle- Campagne, faute de lien de causalité adéquat entre les plaintes subsistant 
après le 17 avril 2005 et l’accident du 29 octobre 2003. 
l. Les 27 et 29 avril 2009, l’assurée s’est soumise à une expertise pluridisciplinaire 
à la demande de l’office AI du canton de Bâle-Campagne. Dans leur rapport 
du 15 mai 2009, les docteurs E______, spécialiste en médecine interne, F______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et G______, spécialiste FMH en 


 
 
 
 
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neurologie, travaillant au sein d’un centre d’expertises médicales (Ärztliches 
Begutachtungsinstitut GmbH – ABI, sis à Bâle) ont retracé l’anamnèse de 
l’assurée, recueilli ses plaintes et posé les diagnostics suivants au terme de leurs 
examens : en dehors de quelques affections sans effet sur la capacité de travail 
(phobies isolées [F40.2], troubles de l’adaptation, réaction dépressive légère en 
cas de conflits familiaux [F43.20], abus d’antalgiques [F19.1], exagération des 
plaintes et autolimitation), il n’y avait pas de diagnostic psychiatrique 
incapacitant. Sur le plan de la médecine interne générale, la maladie cœliaque 
[K90.0] et la rhinite allergique [J30.4] n’étaient pas incapacitantes non plus. D’un 
de vue neurologique, l’entorse du rachis cervical [S13.4], la contusion de la 
colonne thoracique et lombaire [S23.3, S33.5] et les céphalées post-traumatiques 
[G44.4] avaient une répercussion sur la capacité de travail. Depuis le 29 octobre 
2003, jour de l’accident, celle-ci était réduite à 80 % dans l’activité habituelle en 
raison du syndrome cervical et de la chronicité des céphalées post-traumatiques. 
En l’absence d’atteintes incapacitantes, relevant du domaine de la médecine 
générale et de la psychiatrie, il y avait lieu de considérer, d’un point de vue 
neurologique, que lesdites céphalées étaient à l’origine de la réduction de la 
capacité de travail à 80 %. Ainsi, dans l’activité habituelle d’aide comptable et 
dans toute activité adaptée (activité légère, comportant, par intermittence des 
tâches moyennement légères), le taux de capacité de travail/rendement était de 80 
%. Toutefois, moyennant suivi d’une thérapie adéquate (physiothérapie avec 
exercices à domicile pour le syndrome cervical, complétés par un suivi 
neurologique pour les céphalées), ce taux pouvait être augmenté à 100 % au cours 
des mois à venir, dans l’activité habituelle comme dans une activité adaptée. 
m. Par projet de décision du 14 avril 2010 (remplaçant un premier projet du 
30 décembre 2009), confirmé par décision du 28 mai 2010, l’office AI du canton 
de Bâle-Campagne a fait savoir à l’assurée que les conditions d’octroi d’une rente 
d’invalidité n’étaient pas réalisées. Se fondant sur le rapport d’expertise 
pluridisciplinaire de l’ABI du 15 mai 2009, cet office a considéré qu’il était 
exigible que l’assurée exerce une activité à 80 %, qu’il s’agisse de l’activité 
habituelle ou d’une activité adaptée. En se référant à l’enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS), soit au tableau TA1, secteur privé, ligne « total », 
une femme pouvait réaliser, en 2004, un revenu mensuel de CHF 4'870.- (soit 
CHF 58'440.- par année) dans une activité de niveau 3. Compte tenu de la durée 
de travail s’élevant à 41.7 heures par semaine en 2004, il en résultait un revenu 
annuel avec invalidité de CHF 60'924.-, respectivement CHF 48'739.- à un taux de 
80 %. En comparant ce dernier montant au salaire de CHF 61'100.- que l’assurée 
aurait obtenu auprès de son employeur en 2004, la perte de gain se montait à 
CHF 12'361.- et le degré d’invalidité à 20 %. 
n. Statuant sur le recours interjeté le 2 juillet 2010 contre la décision de l’office AI 
de Bâle-Campagne, le Tribunal cantonal de ce même canton a rejeté celui-ci par 
arrêt du 24 février 2011. Non contesté, cet arrêt est devenu définitif. 


 
 
 
 
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o. Le 1er juillet 2011, l’assurée a transféré son domicile dans le canton de Genève. 
En raison de ce changement, l’office AI du canton de Bâle-Campagne a transmis, 
le 5 juin 2013, le dossier AI de l’assurée à l’office AI du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé). 
p. Le 11 juillet 2013, l’assurée a formé une demande auprès de l’OAI, ayant pour 
objet la prise en charge d’une perruque à titre de moyen auxiliaire. Dans un 
rapport du 3 septembre 2013, le docteur H______, spécialiste FMH en 
dermatologie, a indiqué que l’assurée souffrait d’une alopécie diffuse, de type 
androgénétique, nécessitant le port d’une perruque. Par communication 
du 18 septembre 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’il prenait en charge les 
perruques ou cheveux postiches pour un montant de CHF 1'500.- au maximum par 
année civile, réparations et soins compris. Par conséquent, il prenait en charge une 
participation aux coûts de CHF 1'500.- (TVA incluse) lors de l’achat de la 
perruque mentionnée dans la facture n° 0613AV établie par un fabricant 
spécialisé. Des communications similaires ont été adressées à l’assurée au cours 
des années suivantes à un an d’intervalle environ, en vue d’une prise en charge 
renouvelée du même type de moyen auxiliaire. 
B. a. Le 20 avril 2015, l’assuré a formé une demande de prestations auprès de l’OAI, 
précisant qu’elle souffrait de rachialgies en raison de l’accident de la circulation 
survenu le 29 octobre 2003. Depuis lors, son incapacité de travail avait oscillé 
entre 50 et 100 %. 
b. Le 22 avril 2015, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il considérait son envoi du 
20 avril 2015 comme une nouvelle demande, dans la mesure où le droit aux 
prestations sollicitées avait déjà fait l’objet d’une décision en décembre 2009 
(recte : 28 mai 2010). Aussi, il incombait à cette dernière de faire parvenir tous les 
documents médicaux permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de 
santé depuis la date de la dernière décision. 
c. Le 12 mai 2015, l’OAI a reçu notamment : 
- 
un certificat du 6 septembre 2011 du Dr B______, attestant que l’assurée 
présentait une incapacité de travail d’au moins 50 % qui remontait au moins 
au début de l’année 2007 ; 
- 
un rapport du 1er juillet 2014 du docteur I______, radiologue à la Clinique 
générale Beaulieu, relative à un bilan radiologique de la colonne cervicale, 
effectué le 30 juin 2014, objectivant sur le plan statique, une aggravation de la 
courbure cervicale (cyphose cervicale centrée sur l’espace intersomatique C5-
C6) et concluant à une anomalie statique et unco-discarthrose C5-C6, 
susceptibles de se répercuter sur les espaces foraminaux adjacents. S’y 
ajoutait une possible séquelle d’entorse cervicale C4-C5 avec un aspect 
compatible avec un arrachement osseux antérieur, un antélisthésis de C4 sur 
C5 et une angulation sagittale de moins de 10°, centrée au même niveau C4-
C5 ; 


 
 
 
 
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- 
un courrier du 10 décembre 2014 du docteur J______, spécialiste FMH en 
médecine interne et maladies rhumatismales, transmettant à Maître Stefan 
HOFER, avocat bâlois de l’assurée, le rapport du 1er juillet 2014 du Dr 
I______ avec les commentaires suivants : la question des symptômes actuels 
en lien ou non avec l’ancien traumatisme restait délicate. En effet, la présence 
de lésions de type arthrose C5-C6 pouvait expliquer les douleurs actuelles, 
mais il convenait de noter que l’arthrose C5-C6 était déjà présente sur les 
radiographies réalisées à l’époque de l’accident, alors que l’assurée ne 
souffrait ni de cervicalgies, ni de céphalées, ni de tensions musculaires. Il 
était vraisemblable que l’entorse cervicale ait décompensé les problèmes 
d’arthrose comme cela se voyait souvent. Compte tenu de l’ensemble des 
éléments qui avaient été portés à sa connaissance et selon l’examen qu’il avait 
effectué, le Dr J______ considérait que le lien de causalité entre les 
symptômes actuels et l’accident du 29 octobre 2003 était très probable ; 
- 
un courrier du 10 mars 2015 de la doctoresse K______, spécialiste FMH en 
médecine interne et maladies rhumatismales, informant le Dr J______ qu’elle 
avait vu et examiné l’assurée qui était lourdement handicapée par son ancien 
traumatisme cervical avec, depuis environ un an, des douleurs invalidantes à 
la charnière cervico-occipitale et une importante limitation fonctionnelle 
cervicale ; 
- 
un rapport du 11 mai 2015 du Dr J______ à l’OAI, indiquant qu’il suivait 
l’assurée depuis 2011 pour des cervicalgies invalidantes en lien avec un 
accident de la circulation survenu le 29 octobre 2003. Comme il ressortait du 
courrier qu’il avait adressé à Me HOFER le 10 décembre 2014, le bilan 
radiologique faisait état de séquelles d’une entorse cervicale entrainant des 
cervico-rachialgies et céphalées de tension sévères, malgré l’ensemble des 
moyens thérapeutiques mis en œuvre. Même si l’assurée mettait tout en 
œuvre pour retrouver une activité professionnelle, elle n’était actuellement 
pas capable d’exercer une activité à 100 % en raison de ses symptômes 
cervico-brachiaux. Aussi, il apparaissait justifié que l’OAI entre en matière 
sur la demande de prestations du 20 avril 2015, la situation médicale étant 
« consolidée » après plus de dix ans. 
d. Par avis du 11 janvier 2016, le service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a estimé qu’une modification de l’état de santé n’avait 
pas été rendue objectivement plausible. En effet, les céphalées de tension décrites 
par le Dr J______ faisaient partie des diagnostics mentionnés dans l’expertise 
pluridisciplinaire du 15 mai 2009. À cet égard, les informations fournies 
récemment ne suffisaient pas à rendre plausible une modification de l’état 
antérieur. Quant aux douleurs nucales, elles n’étaient pas nouvelles. Il était en 
effet clairement écrit dans le volet neurologique de ladite expertise que l’assurée 
souffrait de douleurs nucales irradiant dans le dos, les oreilles, la tête et le cou. 


 
 
 
 
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e. Par projet de décision du 25 janvier 2016, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur 
la demande de prestations du 20 avril 2015, motif pris que l’assurée n’avait pas 
rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière 
essentielle depuis la dernière décision. 
f. Le 26 février 2016, l’OAI a reçu de nouveaux documents : 
- 
un compte rendu d’hospitalisation du 13 novembre 2015 (« lettre de sortie »), 
relatif au séjour que l’assurée avait effectué du 9 au 13 novembre 2015 au sein 
du service de médecine interne et de réhabilitation des HUG, faisant état d’une 
augmentation des douleurs cervico-dorso-lombaires depuis un mois, sans 
facteur déclenchant clair ; 
- 
un rapport du 25 janvier 2016 dans lequel le Dr J______ indiquait que les 
troubles mécaniques de la colonne cervicale, faisant suite à l’entorse cervicale 
du 29 octobre 2003, s’étaient aggravés au cours des dernières années en 
prenant la forme de blocages itératifs et de douleurs sévères invalidantes. 
Depuis l’accident du 29 octobre 2003, il n’y avait pas d’autres maladies ou 
états maladifs qui influençaient l’état de santé de l’assurée, hormis une 
discarthrose C5-C6, due à cet accident, qui s’était développée au fil des 
années ; 
- 
un rapport du 5 février 2016 dans lequel le docteur L______, radiologue FMH 
auprès de la Clinique générale Beaulieu, mentionnait que l’IRM de la colonne 
cervicale pratiquée le 4 février 2016 permettait de conclure à des troubles de la 
statique cervicale avec discopathies C5-C6 et C6-C7, associées à des 
protrusions discales postérieures compatibles avec des séquelles d’entorse 
cervicale post-traumatique. 
g. Par avis du 18 mars 2016, le SMR a estimé que l’admission aux HUG du 9 au 
13 novembre 2015, dans le cadre de l’aggravation des cervicalgies chroniques 
post AVP [accident de la voie publique], le bilan IRM mettant en évidence des 
discopathies C4-C5 et C5-C6, qui n’étaient pas décrites en 2009, ainsi qu’une 
suspicion d’arrachement osseux C5, rendaient plausible l’aggravation de l’état de 
santé de l’assurée. 
h. Dans un rapport du 13 juin 2016 à l’OAI, le Dr J______ a indiqué que 
l’incapacité de travail de l’assurée, qui était totale depuis le début du suivi en 
2011, était due à des cervicalgies sur troubles statiques et dégénératifs aggravés 
par les séquelles de l’accident du 29 octobre 2003. Les restrictions actuelles (pas 
d’activité uniquement en position assise/debout, en terrain irrégulier, en porte-à-
faux, les bras au-dessus de la tête, en position accroupie, à genoux, sur une 
échelle/échafaudage, ou impliquant le soulèvement/port de charges de plus de 
5 kg ou encore des montées d’escaliers) pouvaient être réduites par des mesures 
médicales et l’on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, 
respectivement à une amélioration de la capacité de travail si l’assurée se 


 
 
 
 
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soumettait à une opération. Le Dr J______ a annexé notamment les documents 
suivants à son rapport : 
- 
un « avis de sortie » du 13 novembre 2015 des HUG, rappelant le motif 
d’hospitalisation du 9 au 13 novembre 2015 (cervico-dorso lombalgies 
chroniques en « acutisation » [NDR : aggravation]), posant le diagnostic 
principal de cervicalgies chroniques avec antélisthésis C4/C5, possible 
arrachement osseux C5 et discarthrose C5-C6 et les diagnostics secondaires de 
lombalgies chroniques avec inclinaison de 5 mm du bassin à gauche et 
d’anémie hypochrome microcytaire ; 
- 
un rapport du 24 mai 2016 de l’IMGE (Imagerie Moléculaire Genève), 
indiquant qu’une scintigraphie osseuse avec SPECT/CT, pratiquée le 23 mai 
2016, permettait de conclure à une inversion de la lordose cervicale 
physiologique, ainsi qu’à une hyperfixation légère C5-C6 correspondant à des 
troubles dégénératifs sur discopathie ; 
- 
un courrier du 2 juin 2016 du docteur M______, neurochirurgien, adressé au 
Dr J______, indiquant que l’assurée souffrait de discopathies dégénératives 
précoces possiblement post-traumatiques sur les étages C5-C6 et C6-C7, 
couplées à un pseudo-spondylolisthésis C4-C5. L’inversion de la lordose 
cervicale, également constatée, impliquait des raideurs ainsi que des douleurs 
rachidiennes. Objectivement, l’examen neurologique était très rassurant, 
malgré un inconfort paravertébral cervical surtout à droite avec des possibles 
signes d’arnoldite. Pour le reste, il n’y avait pas de vrai déficit sensitivomoteur 
ni de syndrome déficitaire, à l’exception d’une discrète abolition du réflexe 
achilléen. Enfin, le Dr M______ partageait tout à fait l’avis du Dr J______ 
pour dire qu’à terme, au vu de l’échec des options conservatrices, un traitement 
chirurgical pouvait être une option défendable. Cependant, il n’y avait pas lieu 
de précipiter une telle intervention, l’examen neurologique étant rassurant, 
l’inconfort fluctuant et l’assurée pas tout à fait décidée à franchir le pas. 
i. Dans un rapport du 22 décembre 2016, le docteur N______, neurologue, a 
adressé au Dr J______ un compte rendu de la consultation qu’il avait donnée à 
l’assurée le 20 décembre 2016. L’examen clinique neurologique était à considérer 
comme normal, même si l’on notait une tendance aux pieds creux, des douleurs à 
la palpation de l’angulaire de l’omoplate des deux côtés et à l’émergence des deux 
nerfs d’Arnold. On se trouvait aujourd’hui à treize ans de l’événement 
traumatique en cause. Celui-ci pouvait être considéré tout de même de gravité 
moyenne à importante au vu de sa description. Avec une évolution clinique 
ordinaire, on aurait dû s’attendre à une diminution, voire à une disparition, de la 
plupart des symptômes dans l’année consécutive à l’accident, même si on savait 
que des symptômes résiduels mineurs pouvaient subsister parfois pendant 
plusieurs années. Il n’était cependant pas exclu que d’autres facteurs personnels 
liés à l’histoire de l’assurée, à l’émigration ou à des éléments que le Dr N______ 
ne connaissait pas, jouaient un rôle délétère dans l’évolution actuelle. Un état de 


 
 
 
 
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stress post-traumatique treize ans après l’événement en cause n’était pas habituel 
vu l’absence de lésions établies. Aussi, le Dr N______ avait plutôt l’impression 
qu’il s’agissait d’un syndrome douloureux chronique lié en partie aux suites de cet 
accident et probablement à d’autres facteurs de vie, ainsi qu’à des facteurs 
dégénératifs décrits sur les éléments radiologiques. 
j. Par courrier du 9 mai 2017 à l’OAI, le Dr J______ a complété son rapport du 13 
juin 2016 dans le contexte des cervicalgies post-traumatiques qu’il y évoquait. 
Depuis lors, des céphalées s’étaient développées, accompagnées de vertiges qui 
avaient été évalués par le Dr N______ le 22 décembre 2016. De plus, une prise en 
charge psychiatrique avait été mise en place auprès de la doctoresse O______, 
psychiatre, en raison d’un état dépressif sévère réactionnel. Ces symptômes de 
plus en plus sévères avaient empêché l’assurée de mener à bien sa réadaptation en 
raison de troubles mnésiques et de la concentration. Dans ces circonstances, le Dr 
J______ ne voyait pas l’assurée reprendre une activité à 50 %. 
k. Dans un rapport du 18 mai 2017 à l’OAI, le Dr N______, qui s’était chargé du 
suivi de l’assurée du 20 décembre 2016 au 8 mai 2017, a indiqué que le syndrome 
douloureux chronique constituait la cause de l’incapacité de travail de 50 % au 
cours de cette période. De son point de vue, les discopathies cervicales avec 
spondylolisthésis C4-C5 étaient sans effet sur la capacité de travail. 
l. Dans un rapport du 12 septembre 2017, la Dresse O______ a indiqué que tous 
les renseignements détaillés avaient déjà été largement donnés dans des rapports 
précédents établis par les différents médecins qui avaient examiné et/ou traité 
l’assurée. 
m. Par avis du 20 décembre 2017, le SMR a proposé la mise en œuvre d’une 
expertise bidisciplinaire rhumato-psychiatrique avec consilium entre les deux 
spécialités. 
n. Le 21 mars 2018, l’assurée, agissant par la voix de son conseil, a fait savoir à 
l’OAI qu’elle entendait être associée à la désignation des experts. S’en sont suivis 
plusieurs échanges entre l’OAI et l’assurée, au cours desquels l’assurée a fait part 
de son désaccord au sujet de divers experts proposés par l’OAI, sans que ses 
contrepropositions ne recueillent l’assentiment de l’OAI ou des experts proposés. 
Le 18 octobre 2018, l’assurée a fait savoir qu’elle acceptait que l’expertise soit 
réalisée par les doctoresses P______ et Q______, respectivement rhumatologue et 
psychiatre auprès du R______), dont les noms avaient été proposés par l’OAI. 
o. Le 10 décembre 2018, les expertes ont rendu leur rapport sur la base d’examens 
somatique et psychiatrique pratiqués le 6 novembre 2018, d’une synthèse du 
dossier et d’une évaluation consensuelle tenant compte de l’anamnèse et des 
plaintes de l’assurée. Au plan somatique, celle-ci présentait principalement une 
cervicarthrose sans radiculopathie ni myélopathie. Il s’agissait là d’une atteinte 
dégénérative fréquente dans la population, que l’assurée présentait déjà sous une 
forme modérée en 2003. Depuis les clichés de 2005, ceux de 2014, complétés par 


 
 
 
 
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des IRM, ne permettaient pas d’admettre l’évolution d’une discarthrose érosive, 
congestive ou compressive. Les lésions observées ne menaçaient pas les structures 
adjacentes. La musculature adjacente n’était pas atrophique, ce qui attestait d’une 
mobilisation active régulière, en dépit des altérations discales. L’assurée 
présentait également une spondylarthrose étagée dorso-lombaire, connue 
également à un stade modéré en 2003 ; celle-ci était sans répercussions 
neurologiques compressives et ne donnait lieu ni à un syndrome lombaire ni à des 
dysfonctions segmentaires dorsales. En définitive, l’évolution des deux 
diagnostics précités – qui déterminaient les limitations fonctionnelles depuis 2003 
– avait été stable au cours des quinze années écoulées. En conséquence, la 
Dresse P______ n’avait pas d’argument probant pour attester d’une aggravation 
significative de l’état de santé de l’assurée depuis l’expertise de l’ABI du 15 mai 
2009 sur laquelle se fondait la décision du 28 mai 2010 de l’office AI du canton 
de Bâle-Campagne. Quant aux limitations fonctionnelles évoquées en 2003, elles 
restaient d’actualité ; l’assurée ne devait porter ni charges supérieures à 5 kg de 
manière répétitive, ni charges supérieures à 8 kg de manière occasionnelle. Dans 
une activité légère, principalement sédentaire, mais permettant des changements 
de position – critères auxquels répondait son ancienne activité d’aide-comptable –
la capacité de travail était totale, mais avec une diminution de rendement de 20 % 
« inhérente aux épisodes plus aigus ». Pour le reste, ni l’alopécie androgénique – 
qui était stable – ni la cœliakie n’avaient de répercussion sur la capacité de travail. 
Les antécédents (status post accident de la voie publique le 29 octobre 2003 avec 
distorsion cervicale de degré I, contusions dorso-lombaires et dermabrasions 
cutanées, périarthrite scapulo-humérale droite [PSH ; en 2012] actuellement 
calme, appendicectomie à l’âge de 24 ans, trois césariennes), n’impliquaient pas 
de limitations fonctionnelles supplémentaires. 
Au plan psychique, il n’y avait pas de diagnostic ayant une incidence sur les 
capacités fonctionnelles. Des traits histrioniques et narcissiques étaient présents, 
mais leur intensité était insuffisante pour retenir un trouble de la personnalité. 
Évaluant les ressources et « facteurs de surcharge », les expertes ont noté, au plan 
somatique, que l’assurée gardait un excellent état général, restait vive et 
démontrait une gestuelle harmonieuse de son appareil locomoteur. En dépit de 
l’état douloureux annoncé, elle avait gardé un relief musculaire bien dessiné qui 
attestait d’une condition physique bien maintenue et lui permettait de se promener 
sans limitation. L’assurée faisait également des exercices de tonification et de 
stretching qui avaient contribué à diminuer puis à stopper la consommation 
d’antalgiques, ce qui reflétait la présence de ressources disponibles. Au plan 
psychique, l’intensité des plaintes (aux dires de l’assurée, la douleur rendait 
impossible toute activité professionnelle à plus de 40 %), mise en regard avec ce 
qui était objectivé (absence de signe d’inconfort pendant deux heures, pas de 
limitation dans les mouvements et les déplacements, bon fonctionnement dans le 
quotidien, loisirs bien maintenus et vacances annuelles au Kosovo) témoignait de 


 
 
 
 
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ressources résiduelles qui permettaient d’envisager une activité professionnelle à 
plein temps, sans diminution de rendement. 
Se livrant au « contrôle de la cohérence », les expertes ont estimé, au plan 
somatique, que le haut niveau d’impotence fonctionnel « qui ne [cessait] de 
s’aggraver », décrit par l’assurée, n’entrainait pas de limitation uniforme dans tous 
les domaines de la vie. Malgré une capacité de travail que l’assurée évaluait à 
30-40 % au maximum, celle-ci n’en décrivait pas moins des journées de « mère de 
famille […] active ». Même si elle affirmait recevoir un peu d’aide de la part de sa 
sœur pour passer l’aspirateur ou repasser le linge au besoin, elle gérait très bien le 
reste du ménage, la préparation des repas et les lessives. Elle pouvait amener ses 
enfants à leurs activités parascolaires, ce qui lui permettait d’en « profite[r] pour 
marcher ». Quinze ans après l’accident du 29 octobre 2003, il n’y avait pas 
d’argument clinique ou radiologique pour soutenir que la situation s’était 
notablement aggravée. Il existait un hiatus, déjà relevé par les médecins de l’ABI 
et le neurologue traitant actuel, entre les plaintes et les constatations, de sorte 
qu’un diagnostic de syndrome somatoforme douloureux avait été avancé pour ces 
raisons. Au plan psychique, les pertes de fonctionnalité dont se plaignait l’assurée 
n’étaient ni cohérentes ni plausibles. Elle gérait seule un ménage avec trois 
adolescents, s’occupait des courses, des repas, d’une partie du ménage et amenait 
ses enfants à leurs activités extra-scolaires. Elle marchait quotidiennement, lisait 
volontiers et traduisait des textes de français en albanais, allemand et anglais, ceci 
dans le but d’améliorer la maîtrise de ces langues. Une fois par année, elle se 
rendait au Kosovo avec ses enfants, ses sœurs et leurs familles respectives pour y 
passer des vacances et rendre visite à la parenté restée au pays. La fatigue, les 
algies et les troubles de la concentration, évoqués par l’assurée, n’avaient pas pu 
être objectivés le jour de l’expertise. 
En synthèse, les expertes ont estimé, de manière consensuelle, que sur le plan 
psychique, l’assurée disposait d’une capacité de travail entière dans toute activité 
correspondant à ses compétences, sans diminution de rendement. Depuis la 
dernière décision de l’OAI du 28 mai 2010, la situation, sur le plan somatique et 
psychique, ne s’était guère modifiée et ne pouvait justifier une incapacité de 
travail de longue durée. Dans la dernière activité exercée (aide-comptable), qui 
était adaptée, la capacité de travail exigible était de 100 %. En revanche, si 
l’assurée était amenée à travailler en permanence devant un écran d’ordinateur, il 
en résulterait une diminution de rendement de 20 % – par rapport à une personne 
ne souffrant pas d’atteintes dégénératives rachidiennes –, qui serait motivée par 
des changements de position plus fréquents et des périodes de repos plus longues. 
p. Par avis médical du 19 décembre 2018, le SMR a estimé au vu du rapport 
d’expertise du 10 décembre 2018 que depuis la dernière décision du 14 avril 2010 
(recte : 28 mai 2010), il n’y avait aucun élément médical objectif en faveur d’une 
aggravation de l’état de santé de l’assurée, que ce soit sur le plan somatique ou 
psychiatrique. Les atteintes à la santé incapacitantes consistaient en une 


 
 
 
 
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cervicarthrose modérée et une spondylarthrose étagée dorso-lombaire modérée. 
Au vu de ces éléments, la capacité de travail de l’assurée restait entière dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles de son rachis (pas de port de 
charges supérieures à 5 kg de manière répétitive, ni de charges supérieures à 8 kg 
de manière occasionnelle, pas de porte-à-faux du tronc et alternance des 
positions). Étant donné que son ancienne activité d’aide-comptable tenait compte 
de ces limitations, la capacité de travail y était totale, sans baisse de rendement. 
En revanche, dans le cas d’une activité administrative impliquant en permanence 
du travail à l’ordinateur et sans autre activité, il était possible de reconnaître une 
baisse de rendement de 20 % pour permettre des périodes de repos plus fréquentes 
et des changements de position. 
q. Dans un rapport médical du 12 février 2019, consécutif à une consultation 
donnée le même jour à l’assurée, le Dr N______ a indiqué que le tableau clinique 
s’était nettement aggravé depuis 2010 ; cette aggravation étant surtout marquée 
par l’apparition d’un syndrome douloureux chronique quotidien « qui [avait] 
même fait le désespoir de certains médecins qui avaient introduit de la morphine 
pendant plusieurs semaines, [laquelle ne soulageait que quelques heures durant et 
avait] entraîné un syndrome morphinique dépendant » avec des difficultés de 
sevrage à la clé. La symptomatologie clinique neurologique était caractérisée par 
une asthénie extrême et des douleurs quotidiennes. L’assurée était actuellement 
sous traitement de Trittico, médicament qui serait prochainement porté à 150 mg, 
mais qui n’avait pas révélé d’efficacité particulière jusqu’à présent. En 
conclusion, il y avait une aggravation clinique liée à un changement de diagnostic 
dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique. 
r. Le 26 février 2019, la Dresse O______ a apporté un complément d’information 
au rapport du 12 février 2019 du Dr N______. Elle voyait très régulièrement 
l’assurée depuis 2015 et confirmait que le tableau clinique de l’assurée s’était 
aggravé au cours de ces dernières années. Le syndrome douloureux chronique 
était très difficile à traiter, comme le soulignait le Dr N______. En outre, ce 
syndrome avait d’importantes répercussions sur l’état psychique, avec un 
sentiment de détresse, d’impuissance et de découragement, une peur de l’avenir et 
une grande souffrance morale. Il était « évident » que sa capacité de travail n’était 
pas entière. 
s. Le 11 mars 2019, le Dr J______ a indiqué avoir pris connaissance du rapport 
d’expertise du 10 décembre 2018, de l’avis SMR du 19 décembre 2018 et des 
rapports des 12 et 26 février 2019 des Drs N______ et O______. Après avoir noté 
que les experts ne retenaient pas d’aggravation objective de l’état de santé depuis 
2010, tant sur le plan somatique que psychiatrique, le Dr J______ a indiqué qu’il 
avait constaté, pour sa part, qu’un syndrome douloureux en partie invalidant 
s’était installé progressivement au fil des ans. Selon lui, il ne faisait pas de doute 
que l’assurée avait tout mis en œuvre pour tenter de retrouver une activité qui fût 
adaptée à ses compétences. Cependant, les cervicalgies fluctuantes et les 


 
 
 
 
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symptômes 
liés 
au 
syndrome 
somatoforme 
douloureux 
l’empêchaient 
véritablement de fonctionner normalement, contrairement à l’avis des experts qui 
banalisaient ses limitations fonctionnelles. La Dresse O______ avait bien décrit sa 
détresse morale qui était préoccupante pour sa santé psychique. Aussi, le Dr 
J______ considérait que la décision de l’OAI était « abrupte, sans nuance et 
véritablement sujette à caution ». Comme il l’avait déjà indiqué par le passé, il 
était évident que la capacité de travail de l’assurée n’était pas entière. 
t. Par pli du 14 mars 2019 à l’OAI, l’assurée a soutenu que le rapport d’expertise 
du 10 décembre 2018 comportait un nombre conséquent d’erreurs d’ordre factuel 
dans la manière dont ses propos avaient été retranscrits. De manière générale, elle 
ne se reconnaissait aucunement dans une description selon laquelle elle 
présenterait un excellent état général apparent, serait vive, sans démontrer de 
signes extérieurs de souffrance. Aussi, les nombreuses inexactitudes de ce rapport 
empêchaient d’en reconnaître la valeur probante et impliquaient la mise en œuvre 
d’une nouvelle expertise. 
u. Par avis du 28 mars 2019, le SMR a indiqué que le complément d’information 
du 26 février 2019 de la Dresse O______ n’avançait aucun élément clinique 
objectif à même de justifier une incapacité de travail totale. Quant au rapport du 
12 février 2019 du Dr N______, il y avait lieu de remarquer que l’experte 
rhumatologue P______ avait tenu compte de la période d’administration de 
morphine entre 2015 et la mi-août 2018. En définitive, les douleurs quotidiennes, 
ainsi que l’asthénie (symptômes signalés déjà en 2003), avaient été prises en 
compte « lors de la dernière expertise ». Au vu de ces éléments, les rapports des 
Drs O______ et N______ n’étaient pas susceptibles de modifier l’avis médical du 
SMR du 19 décembre 2018. 
v. Par projet de décision du 4 avril 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
du 20 avril 2015, faute d’aggravation de l’état de santé depuis 2010. 
w. Dans une note du 4 janvier 2019, l’OAI a retenu que le statut d’active reconnu 
dans la décision du 14 avril 2010 (recte : 28 mai 2010) n’avait pas changé. 
x. Le 16 mai 2019, l’assurée a contesté le projet de décision du 4 avril 2019 et 
soutenu que sa capacité de travail n’était en aucun cas entière, pour les motifs 
exposés dans son courrier du 14 mars 2019 et les rapports des 12 février 2019, 
26 février 2019 et 11 mars 2019 de ses médecins traitants. 
y. Par avis du 11 juin 2019, le SMR a estimé que dans son rapport du 11 mars 
2019, le Dr J______ n’avançait aucun élément médical clinique objectif pour 
justifier sa prise de position. En tout état de cause, les douleurs ressenties par 
l’assurée avaient été prises en compte par les expertes et les indicateurs topiques 
analysés. Ainsi, le rapport de ce médecin n’était pas de nature à modifier 
l’appréciation que le SMR avait faite le 19 décembre 2018. 
z. Par décision du 27 juin 2019, l’OAI a refusé toute prestation à l’assurée, motif 
pris que les pièces médicales produites à la suite du rapport d’expertise 


 
 
 
 
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du 10 décembre 2018 ne faisaient état d’aucun élément objectif dont il n’aurait 
pas été tenu compte dans l’évaluation du cas. Pour le surplus, les critiques 
formulées à l’encontre de ladite expertise n’étaient pas de nature à remettre en 
cause sa valeur probante. 
C. a. Le 2 septembre 2019, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre la décision du 
27 juin 2019, concluant, principalement, à son annulation, à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité à compter du 1er novembre 2015 avec intérêts moratoires sur 
les arriérés et, préalablement, à une audience de comparution personnelle des 
parties, à l’audition de la doctoresse S______, psychiatre auprès du T______, et 
enfin, à ce qu’une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique fût 
ordonnée, le tout sous suite de frais et dépens. 
À l’appui de ses conclusions, la recourante a fait valoir en substance que 
contrairement aux expertes P______ et Q______, ses trois médecins traitants – 
soit les Drs J______, N______ et O______ – ainsi que les médecins du T______ 
retenaient tous la présence d’un trouble somatoforme douloureux. D’un point de 
vue rhumatismal, ce n’était pas parce que ses plaintes n’étaient pas objectivables 
qu’elles pouvaient être purement et simplement ignorées. En ce qui concernait le 
volet psychiatrique, sa souffrance avait été très largement et arbitrairement 
ignorée par la Dresse Q______. Les critères de la CIM-10 pour retenir un épisode 
dépressif sévère étaient manifestement remplis, ce que la Dresse U______, cheffe 
de clinique auprès du T______ avait très clairement mis en évidence. L’exigence 
d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de détresse, 
était manifestement remplie, permettant ainsi de retenir un trouble somatoforme 
douloureux. Des limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant 
professionnelle que privée) apparaissaient de manière évidente. 
Au regard de ces éléments, le rapport d’expertise du 10 décembre 2018 ne 
parvenait pas à des conclusions convaincantes et les rapports médicaux établis par 
les Drs J______, N______, O______ et U______ étaient autant d’éléments qui 
permettaient de mettre sérieusement en doute le travail réalisé par les deux 
expertes, ainsi que leurs appréciations. 
Parmi les pièces transmises à l’appui de ses écritures, la recourante a notamment 
versé au dossier les documents suivants : 
- 
un rapport du 10 juillet 2019, de la Dresse U______ précisant que l’assurée 
bénéficiait, depuis le 15 mai 2019, de soins ambulatoires intensifs en raison 
d’une péjoration anxio-dépressive atteignant une intensité clinique d’épisode 
dépressif sévère, ainsi que des douleurs chroniques à caractère post-
traumatique invalidant ; 
Son incapacité de travail était complète depuis lors. Elle avait été adressée au 
T______ par la Dresse O______ en raison d’une péjoration clinique tant sur le 
plan psychique que physique qui avait nécessité une prise en charge au service 


 
 
 
 
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des urgences de la clinique des Grangettes, ainsi que la mise en place d’un 
traitement morphinique pour atténuer ses douleurs aiguës. S’agissant de l’état 
psychique, le T______ avait reçu l’assurée dans son « programme de crise », 
en raison de l’apparition d’idées noires et suicidaires en parallèle d’une 
péjoration thymique prononcée et d’un état clinique marqué par une thymie 
très triste, des affects très labiles, des pleurs importants, une aboulie et une 
anhédonie partielles, un élan vital diminué avec fatigue diurne importante, un 
ralentissement psychomoteur modéré avec baisse de la vigilance, ainsi qu’une 
diminution très importante de la capacité de concentration. On notait un 
isolement social important, un sommeil perturbé avec des réveils nocturnes, un 
appétit fluctuant, une baisse de l’estime de soi et un sentiment de 
dévalorisation très important. Depuis le début de sa prise en charge au 
T______, l’assurée bénéficiait d’un suivi médical hebdomadaire, complété par 
un suivi infirmier une à deux fois par semaine et par une prise en charge 
groupale de parole et à médiation corporelle avec au total 5 à 6 espaces 
thérapeutiques par semaine. Le T______ avait introduit un changement sur le 
plan du traitement antidépresseur (traitement par Saroten) et observé un début 
de réponse clinique favorable. Cette médication était en voie d’ajustement. 
Actuellement, la posologie prescrite était de 75 mg par jour au coucher pour le 
Saroten et de 50 mg par jour au coucher pour le Trittico – qui était en voie de 
diminution en vue de son arrêt définitif. 
Concernant le diagnostic, la Dresse U______ retenait un épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), ainsi qu’un syndrome 
somatoforme douloureux, en partie invalidant, qui « se serait » 
progressivement installé au fil des années et qui était actuellement aggravé en 
raison de la péjoration de l’état de santé psychique. On pouvait constater que 
l’assurée avait traversé des difficultés d’intégration depuis son déménagement 
à Genève en 2011, en raison d’un faible réseau social et surtout de l’absence de 
démarche de réinsertion dans un cadre adapté, entreprise jusqu’à présent. 
Compte tenu de l’évolution chronique de sa maladie, la Dresse U______ 
constatait qu’il existait une incapacité de travail qui avait été tantôt partielle, 
tantôt totale au cours des années qui avaient suivi l’accident du 29 octobre 
2003. L’assurée se disait même en quête d’une démarche de réinsertion 
professionnelle et d’un rythme d’activité régulier. Cela étant, lors des activités 
thérapeutiques, la Dresse U______ avait observé des difficultés de 
concentration et un élan vital diminué avec une fatigabilité importante même 
après une activité thérapeutique d’une heure. Dans ce contexte et en tenant 
compte de l’évolution clinique actuelle qui était très lentement favorable, un 
transfert de l’assurée dans un autre programme du T______ était envisagé, ce 
dernier visant à rétablir l’assurée et à la mettre au bénéfice d’une prise en 
charge adaptée au plus long cours. 


 
 
 
 
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- 
un rapport du 8 août 2019, résumant le suivi ambulatoire dispensé du 15 mai 
2019 au 17 juillet 2019 ; 
La Dresse U______ posait les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques et de syndrome douloureux chronique en partie 
invalidant qui se serait progressivement installé au fil des années, actuellement 
aggravé compte tenu de la péjoration de l’état psychique. Sous « autres 
diagnostics », elle mentionnait des cervicalgies chroniques post AVP avec 
antélisthésis C4-C5, discarthrose C5-C6 et possible arrachement osseux C5, 
ainsi que des dorso-lombalgies chroniques post AVP non déficitaires. 
Rappelant l’évolution du cas depuis 2003, la Dresse U______ indiquait que 
c’était dans le contexte d’une « décision de refus […] reçue en décembre 2018 
» que l’assurée aurait développé un état de détresse très important et qu’elle 
aurait eu des idées suicidaires actives, ce qui n’était plus le cas. Évoquant le 
status psychiatrique à l’admission, la Dresse U______ ajoutait que l’assurée 
présentait un ralentissement psychomoteur modéré, était orientée, mais 
présentait une légère baisse de vigilance avec une fatigue importante au cours 
de l’entretien. Elle était globalement calme et « collaborante », son discours 
était globalement clair, cohérent et informatif malgré une maîtrise de la langue 
française partielle. On notait une thymie modérément à sévèrement triste et des 
affects labiles. Elle pleurait facilement au cours de l’entretien lorsque des sujets 
douloureux étaient évoqués. S’y ajoutaient une aboulie et une anhédonie 
partielles, un élan vital diminué, une fatigue diurne importante, des idées noires 
et suicidaires fluctuantes, mais pas scénarisées. Elle évoquait son espoir de voir 
sa situation s’améliorer et voyait ses enfants comme facteurs protecteurs. Elle 
se projetait favorablement dans l’avenir et cherchait à se soigner pour aller 
mieux et pouvoir retravailler. Son estime de soi était abaissée avec un 
sentiment de dévalorisation très important. Elle se sentait diminuée dans son 
rôle de mère et isolée socialement. Le sommeil était perturbé avec des réveils 
nocturnes. L’appétit était fluctuant, mais le poids relativement stable. 
À la fin du suivi ambulatoire (« status en fin de prise de soins »), l’assurée était 
légèrement angoissée mais « collaborante ». Tout en présentant un 
ralentissement psychomoteur léger, elle était orientée et vigilante. Sa capacité 
de concentration et son attention étaient légèrement à modérément diminuées. 
La mémoire était sans particularité. On notait une anxiété en toile de fond avec 
une tendance à la somatisation avec difficultés d’expression affective et 
tendance à l’évitement de la confrontation. La thymie était légèrement à 
modérément triste, l’élan vital modérément amélioré. L’anhédonie et l’aboulie 
étaient partielles. Elle se projetait de manière plus positive dans l’avenir, mais 
la confiance en soi restait très faible. Il n’y avait pas d’idées noires ou 
suicidaires. L’assurée décrivait un peu plus de contacts sociaux à travers le 
T______. Le sommeil et l’appétit étaient bons et il n’y avait pas de symptômes 
de la lignée psychotique. 


 
 
 
 
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b. Par réponse du 23 septembre 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours et 
soutenu que le rapport d’expertise du 10 décembre 2018 remplissait tous les 
réquisits pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Quant aux rapports 
des médecins traitants de la recourante, leur valeur probante était moindre, compte 
tenu du parti pris de ces praticiens en faveur de leur patiente. Il convenait 
également de rappeler que la jurisprudence dite des « premières déclarations ou 
des déclarations de la première heure » s’appliquait de manière générale en 
matière d’assurances sociales, ce principe voulant qu’en présence de deux 
versions différentes et contradictoires d’un fait, la préférence soit accordée à celle 
que l’assuré(e) avait donnée alors qu’il/elle en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications ultérieures pouvant être consciemment ou non le fruit 
de réflexions ultérieures. Ainsi, les « erreurs d’ordre factuel dans la manière dont 
ses propos avaient été retranscrits », alléguées par la recourante, étaient 
insuffisantes pour remettre en cause la valeur probante du rapport d’expertise du 
10 décembre 2018. 
L’intimé a également versé au dossier un avis du 23 septembre 2019, dans lequel 
la 
doctoresse 
V________, 
médecin 
SMR, 
prenait 
position 
au 
sujet des rapports des 10 juillet et 8 août 2019 de la Dresse U______ et relevait 
que, dans ce dernier document, le status décrit à la fin du suivi ambulatoire était 
plus rassurant que dans le premier rapport de ce médecin. Selon la Dresse 
V________, ce status amélioré était compatible plutôt avec un épisode dépressif 
moyen, dans la mesure où l’anhédonie et l’aboulie étaient partielles, les idées 
suicidaires fluctuantes et non scénarisées. En outre, il n’y avait pas de perte 
d’espoir dans l’avenir. Enfin, il y avait lieu de relever que dans le rapport du 8 
août 2019, il était indiqué qu’un état de détresse très important et des idées 
suicidaires actives étaient survenus suite à la décision de refus de l’AI reçue en 
décembre 2018. Aussi, la Dresse V________ a retenu à l’examen des nouvelles 
pièces versées au dossier qu’on était en présence d’une aggravation temporaire de 
l’état psychique dans un contexte « assécurologique ». Comme cette aggravation 
n’était ni notable ni durable, les conclusions précédentes du SMR restaient 
valables. 
c. Le 29 novembre 2019, la recourante a répliqué et produit un rapport 
du 13 novembre 2019 de la doctoresse S______, psychiatre auprès du T______, 
aux termes duquel la recourante avait poursuivi le suivi médical, infirmier et 
groupal au programme communautaire du T______ dès le 23 juillet 2019. Selon 
la Dresse S______, la recourante présentait toujours des signes cliniques 
psychiatriques et cognitifs compatibles avec le diagnostic d’état dépressif sévère 
sans symptôme psychotique. En parallèle, elle observait toujours un syndrome 
douloureux chronique en partie invalidant, qui se serait progressivement installé 
au fil des années et qui était aggravé compte tenu de l’état psychique actuel. 
L’évolution de la maladie psychiatrique de la recourante semblait actuellement se 


 
 
 
 
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chroniciser et durer dans le temps. Sa capacité de travail était nulle depuis le début 
de la prise en charge au T______. 
À la lumière de ce nouveau rapport, la recourante a souligné que les rapports 
successifs du T______, établis les 10 juillet, 8 août et 13 novembre 2019, étaient 
en totale dissonance avec l’appréciation de l’experte psychiatre Q______, laquelle 
avait très largement et arbitrairement ignoré la souffrance de la recourante. Quant 
au rapport du 13 novembre 2019 de la Dresse S______, il infirmait de manière 
explicite l’avis du 23 septembre 2019 de la Dresse V________, qui n’était pas 
spécialiste en psychiatrie, mais en médecine interne. 
d. Le 17 décembre 2019, l’intimé a dupliqué en précisant qu’il avait soumis le 
rapport du 13 novembre 2019 au SMR pour appréciation et que, dans la mesure 
où il ressortait de l’avis du 16 décembre 2019 de la Dresse W________, médecin 
SMR, que l’aggravation de l’état de santé de la recourante était postérieure à la 
décision litigieuse, elle ne pouvait entrer en considération pour se prononcer sur la 
légalité de cette dernière. 
e. Par envoi spontané du 18 février 2020, la recourante a versé au dossier un 
rapport établi le 7 février 2020 par la Dresse S______, aux termes duquel elle 
avait commencé sa prise en charge psychiatrique au T______ le 15 mai 2019 en 
raison d’une dépression sévère avec des idées de mort fluctuantes. Depuis cette 
date et jusqu’à ce jour, l’état dépressif de la recourante restait stationnaire et 
continu et nécessitait toujours une prise en charge médicale, infirmière et 
pluridisciplinaire. Selon la recourante, il s’ensuivait que contrairement à ce que 
soutenait l’intimé, cet état de dépression sévère avec des idées de mort fluctuantes 
était apparu avant le prononcé de la décision litigieuse. 
f. La chambre de céans a informé les parties qu’elle allait désigner des experts 
pour une expertise bi-disciplinaire psychiatrique et rhumatologique. Les parties 
n’ont fait valoir ni motif de récusation, ni demande de questions complémentaires 
sur le projet de mandat qui leur avait été soumis. 
g. Par ordonnance d’expertise du 23 juillet 2020, la chambre de céans a ordonné 
une expertise psychiatrique et rhumatologique et a désigné le professeur 
X________, psychiatre et psychothérapeute, et le docteur Y________, spécialiste 
en rhumatologie. Ce dernier a été toutefois remplacé par la suite en raison d’une 
surcharge de travail et de problèmes de santé, ce qui a conduit à la désignation du 
docteur Z________, rhumatologue, par ordonnance d’expertise complémentaire 
du 30 juin 2021, étant précisé que sa désignation a été soumise aux parties, qui 
n’ont pas fait valoir de motif de récusation. 
h. Le Prof. X________ a rendu son rapport d’expertise en date du 15 avril 2021. 
Il avait eu 5 entretiens avec l’expertisée en date des 27 septembre, 26 octobre, 
17 novembre, 25 novembre et 10 décembre 2020 pour une durée totale de 
510 minutes. Il s’était également entretenu téléphoniquement avec la sœur de 
l’assurée, avec sa fille aînée et avec sa psychiatre, la Dresse S______. 


 
 
 
 
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Le dossier faisait l’objet d’une synthèse, depuis 1998. L’anamnèse familiale 
personnelle et professionnelle était décrite en détail, sur plusieurs pages, de même 
que les plaintes et données subjectives de l’expertisée, qui évoquait des vertiges, 
des maux de tête, des vomissements occasionnels avec une sensibilité au bruit et à 
la lumière. Ses douleurs, qui au début étaient localisées au dos, à la nuque et aux 
épaules, s’étaient progressivement généralisées sur tout le corps, avec un 
sentiment de lourdeur et une sensibilité exacerbée de sa peau, avec une sensation 
de brûlure à vif et, par moments, des sensations d’endormissement et de 
fourmillements. Elle décrivait la baisse de son moral à partir du début de l’année 
2019, face à la péjoration de son état de santé et la perte d’espoir concernant sa 
situation. Notamment, à la suite de la dernière expertise où elle n’avait pas été 
reconnue dans sa problématique, elle décrivait avoir tout essayé pour pouvoir 
retrouver la vie qu’elle avait auparavant. Après avoir décrit une enfance heureuse 
et une arrivée en Suisse qui lui avait fait penser qu’elle avait réalisé son rêve 
professionnel, l’accident avait radicalement changé son existence. Confrontée au 
risque de mourir et saisie d’effroi, elle rapportait l’installation progressive des 
douleurs qui allaient devenir, au fil du temps, de plus en plus invalidantes. Elle 
décrivait sa vie, ces dernières années, comme un désarroi profond après la lecture 
de la dernière expertise de 2018 et le développement d’idées suicidaires, avec 
l’impression d’avoir été méjugée mais aussi méprisée. Elle décrivait le sentiment 
de dévalorisation, le décalage entre ses aspirations avant l’accident et la réalité de 
ses 50 ans, de femme malade dont « personne ne veut » ; elle était confrontée au 
décalage entre son passé de jeune femme prometteuse et son présent de femme 
malade, sans espoir. 
Décrivant une journée-type, l’expertisée se levait aux alentours de 7 à 8 heures 
pour prendre son traitement médicamenteux puis retournait se coucher jusqu’aux 
alentours de 10 à 11 heures. Après son petit-déjeuner, elle programmait le repas 
de midi et le préparait si c’était quelque chose de simple. Le week-end, les enfants 
s’en occupaient puisqu’ils étaient à la maison, et le mercredi, sa sœur venait 
l’aider pour le repas de midi. L’après-midi commençait par une sieste puis ses 
activités étaient limitées, elle regardait la télévision, écoutait de la musique et 
lorsqu’elle se sentait plus « courageuse et motivée », elle arrivait à faire un peu de 
rangement, notamment le tri des habits, mais lorsqu’elle ne se sentait pas 
suffisamment bien, c’était sa fille qui s’en occupait. Pour le souper, c’étaient les 
enfants qui préparaient le repas, après quoi elle s’occupait des tâches 
administratives nécessaires (payer les factures) puis de la lessive, mais ne 
repassait pas. Pour les autres tâches ménagères (aspirateurs, toilettes et nettoyage 
plus conséquent), c’étaient les enfants qui s’en occupaient le week-end. Elle 
faisait ses courses, toujours accompagnée, soit par sa sœur, soit par ses enfants. 
Après avoir regardé la télévision, elle se couchait aux alentours de 23 heures tout 
en soulignant que son manque d’activité s’expliquait plutôt par une fatigue très 
importante et un manque de motivation qui faisaient que la moindre activité 
nécessitait un temps conséquent pour être accomplie. 


 
 
 
 
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L’expert psychiatre, en accord avec les expertises précédentes, confirmait la 
présence d’une majoration des symptômes physiques, pour des raisons 
psychologiques, 
tout 
en 
amenant 
certaines 
nuances. 
Son 
bilan 
neuropsychologique, avec tests de validation, soutenait une exagération des 
déficits cognitifs à l’heure actuelle. Le décalage entre la préservation de certains 
aspects de la vie sociale de cette femme (capacité de prendre des vacances en 
tirant un profit, préservation de certaines activités instrumentales) et sa souffrance 
affichée était frappant. L’expert précisait toutefois que cela devait être distingué 
de la simulation car l’expertisée décrivait aisément ce décalage, expliquant qu’elle 
avait la capacité de mobiliser ses ressources pour de courtes durées lorsqu’elle 
était en « représentation sociale » auprès de sa famille élargie. Ne pas perdre la 
face, garder une composition acceptable étaient des éléments précieux, compte 
tenu de ses traits de personnalité narcissique ; ainsi, l’expertisée ne tentait pas 
d’inventer une réalité pour obtenir des bénéfices secondaires. Elle était très 
sensible à l’intérêt qu’on lui portait et ressentait un sentiment d’injustice en lien 
avec le conflit assécurologique. On observait une majoration de ses symptômes 
avec une composante inconsciente, démontrée par le test de validation. 
Les diagnostics retenus ayant une répercussion sur la capacité de travail étaient les 
épisodes dépressifs moyens dès 2019 (F 32.1), le syndrome douloureux 
somatoforme persistant dès 2004 (F 45.4) et les traits de personnalité histrionique 
et narcissique, dès le début de l’âge adulte (Z 73.1). L’expert considérait que 
c’était suite au refus de l’OAI, basé sur une expertise très mal vécue par l’assurée, 
que cette dernière avait développé une dépression sévère, qui avait nécessité des 
soins intensifs ambulatoires. À l’heure actuelle, la symptomatologie dépressive 
était de sévérité moyenne, comme évoqué par les thérapeutes du T______. Depuis 
la décision de refus de prestations prononcée par l’OAI de Bâle-Campagne, en 
date du 28 mai 2010, l’état clinique de l’assurée s’était considérablement aggravé 
sur deux plans : celui du syndrome douloureux somatoforme avec diffusion des 
douleurs sur l’ensemble du corps et présence des paresthésies, et celui d’un 
épisode dépressif, actuellement moyen, depuis 2019. 
Les traits de personnalité histrionique et narcissique étaient restés stables, ainsi 
que la majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques, déjà 
observés en 2009. S’agissant des limitations fonctionnelles en lien avec le 
syndrome douloureux somatoforme, cela incluait le désinvestissement de la vie 
sociale avec désintérêt pour les réalisations professionnelles et repli sur soi avec 
fixation sur la plainte douloureuse, limitation de la mobilité, fatigue et diminution 
de la concentration. Ces limitations existaient dès 2004 mais avaient pris une 
ampleur considérable depuis 2012, lorsque les douleurs étaient devenues diffuses, 
avec adjonction d’une plainte sensorielle. Les limitations fonctionnelles en lien 
avec l’épisode dépressif étaient l’aboulie et l’anhédonie partielle, les fluctuations 
de l’humeur, la tendance à l’isolement avec diminution des liens sociaux mais 
aussi et surtout, le sentiment de dévalorisation et la baisse de son élan vital. Ces 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles étaient présentes depuis le début de l’année 2019 mais 
étaient en voie d’amendement, en lien avec le traitement adéquat de son épisode 
dépressif, qui commençait à porter ses fruits. À l’heure actuelle, on retrouvait une 
dépression moyenne et non plus sévère, ce qui permettait d’envisager à court 
terme (12 mois) une disparition de la plupart des limitations fonctionnelles liées à 
l’épisode dépressif, à l’exception du sentiment de dévalorisation et de la tendance 
à l’isolement. La persistance de ces deux dernières limitations était favorisée par 
les traits de personnalité histrionique et narcissique qui n’étaient pas, en soi, 
invalidants, mais qui potentialisaient l’invalidité liée aux deux diagnostics précités 
de syndrome douloureux somatoforme et d’épisode dépressif de sévérité 
moyenne. L’expert ajoutait que la haute estime de soi et la tendance à être 
facilement blessée, de même que le besoin d’admiration et de reconnaissance et 
l’affectivité superficielle qui caractérisaient l’expertisée, l’exposaient à un deuil 
très difficile entre les aspirations passées (femme ayant réussi professionnellement 
et à l’aise socialement) et sa réalité actuelle (femme isolée, ayant son âge, sans vie 
affective et professionnelle). Le sentiment de honte se retrouvait ainsi potentialisé, 
la tendance au repli favorisée et fixée durablement. Il s’agissait de la partie la plus 
difficile à soigner dans une perspective future. 
La plainte douloureuse et la symptomatologie dépressive avaient été identifiées 
lors de l’examen psychiatrique ; s’agissant du fonctionnement cognitif, on 
retrouvait une série d’atteintes sur le plan attentionnel, exécutif et de la mémoire, 
compatibles avec un épisode dépressif ; toutefois, cela devait être relativisé 
compte tenu de la présence d’une majoration des symptômes détectés par le test 
de validation. 
Sur le plan de la cohérence, le tableau clinique était cohérent avec une évolution 
classique et au long cours d’un syndrome douloureux somatoforme qui se 
compliquait avec un épisode dépressif actuellement moyen. On ne retrouvait pas 
d’atypique sur un plan qualitatif dans l’expression clinique observée ici, qui 
concordait avec la littérature en la matière. 
En ce qui concernait la capacité de travail, l’expert psychiatre considérait que 
l’assurée n’était pas capable d’exercer son ancienne activité d’aide-comptable en 
raison des limitations fonctionnelles dues aux deux diagnostics principaux : le 
syndrome douloureux somatoforme et l’épisode dépressif moyen. Même si les 
limitations fonctionnelles en lien avec l’épisode dépressif moyen pouvaient 
s’améliorer en partie, il était illusoire d’espérer une reprise d’activité d’aide-
comptable. Il fallait noter que la dépression associée au syndrome douloureux 
somatoforme était une cause fréquente d’arrêt de travail au long cours qui évoluait 
peu, malgré les soins donnés. L’expert considérait que la capacité de travail en 
milieu usuel était nulle depuis le début de l’année 2019, date de l’apparition de 
l’épisode dépressif 
Depuis le 28 mai 2010, date de la dernière décision de l’OAI du canton de Bâle-
campagne, qui était entrée en force, l’expert considérait qu’il fallait retenir une 


 
 
 
 
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incapacité de travail de 70 %, en lien avec le syndrome douloureux somatoforme 
et ceci dès le début de l’année 2012, une date clé qui correspondait à la séparation 
définitive [des époux] avec installation de l’assurée à Genève et à la généralisation 
de ses douleurs, avec aggravation dudit syndrome. Un pourcentage de 30 % de 
capacité résiduelle devait être, a priori, accepté au regard des ressources restantes, 
mobilisables en situation d’exposition sociale et de sa capacité à s’occuper de ses 
enfants et de prendre des vacances. La majoration des symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques conduisait l’expert à considérer que 30 % de son 
incapacité correspondait à une surcharge, en lien avec le sentiment d’injustice 
qu’elle éprouvait. In fine, l’expert considérait qu’une capacité de travail de 40 % 
dans son activité usuelle, pour la période allant de début 2012 au début 2019, 
pouvait être retenue, mais uniquement à partir du début de l’année 2019, début de 
l’incapacité de travail totale. Appelé à s’exprimer sur une distinction de capacité 
de travail entre le milieu usuel et adapté, le psychiatre considérait que cela faisait 
peu de sens car le travail d’aide-comptable était investi et restait adapté à 
l’assurée. Il n’y avait donc aucune place pour imaginer qu’une réadaptation 
professionnelle améliorerait la capacité de travail sur un plan psychiatrique. 
L’expert précisait encore que pour la période allant de 2007 à 2012, il lui était 
impossible de se prononcer, a posteriori, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, étant donné que le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme était déjà présent (mais non retenu à l’époque) mais sans 
aggravation, avec diffusion des douleurs. Son interaction avec les diagnostics 
retenus par les experts en 2009 était impossible à reconstruire après un laps de 
temps de 11 ans. 
L’expert estimait encore qu’une activité usuelle ou adaptée à 40 % pouvait être 
reprise, une fois l’épisode dépressif en rémission complète. Les mesures 
médicales nécessaires incluaient une potentialisation du traitement antidépresseur 
qui était recommandé, mais non exigible sur le plan médico-assuranciel. Le suivi 
intégré proposé au T______ était considéré comme optimal au vu de la situation. 
i. Le Dr Z________, rhumatologue et spécialiste en médecine interne, a rendu son 
rapport d’expertise en date du 7 décembre 2021. 
L’expert a présenté et résumé l’ensemble des documents médicaux depuis le bilan 
neurologique du 15 mars 2005. Après une rapide anamnèse familiale, l’expert a 
relaté les plaintes somatiques de l’assurée, indiquant notamment au niveau du 
rachis cervical que les mouvements de la nuque étaient impossibles à mesurer car 
l’assurée retenait volontairement tous les mouvements, mais qu’il n’y avait pas de 
contracture. Les examens du rachis dorsal et lombaire étaient impossibles à 
mesurer. S’agissant de la distance doigts-sol, l’assurée ne pouvait pas se pencher 
en avant de plus de 5 cm. La recherche de points douloureux pour une 
fibromyalgie était positive, avec 14 points sur 18. Il y avait une présence de signes 
de non organicité selon WADDELL, l’assurée ne pouvant pas se pencher en 
avant, mais se relevant de la table d’examen en faisant une flexion du rachis, et ne 


 
 
 
 
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pouvant pas mobiliser sa hanche gauche mais faisant des flexions de hanche 
normales lorsqu’elle se déshabillait et lorsqu’elle s’habillait. L’assurée était 
décrite comme bougeant la nuque normalement lors de l’anamnèse et lorsqu’elle 
se déplaçait dans la rue. Les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 
travail étaient la fibromyalgie (M79.7) et les cervicalgies chroniques sur des 
discopathies C5-C6 et C6-C7 associées à des protrusions discales postérieures, 
compatibles avec des séquelles d’entorse cervicale post-traumatique (M 50). 
À l'issue de l’examen clinique, l’expert rhumatologue a considéré que ce dernier 
avait mis clairement en évidence les signes cliniques pour pouvoir poser le 
diagnostic de fibromyalgie, tout en notant des signes de somatisation, qui étaient 
clairement à mettre sur le compte de la fibromyalgie, étant rappelé que cette 
dernière était une maladie liée à un choc psychologique majeur ou un syndrome 
post-traumatique. Ces événements provoquaient des troubles du sommeil majeurs, 
qui avaient comme résultat la mauvaise gestion des douleurs par les centres de la 
douleur au niveau du cerveau. Dans la norme, le centre de la douleur éliminait la 
plupart des douleurs qui étaient produites par le corps et ne gardait que les 
douleurs liées à des problèmes physiques potentiellement graves. Dans le cadre de 
la fibromyalgie, ce filtre n’existait plus ; les patients ressentaient avec force et 
acuité toutes les douleurs mêmes les plus banales. À ce problème, il était 
également associé des épisodes d’hypotension, des épisodes de constipation et de 
diarrhées et des allergies peu claires. Les fibromyalgiques avaient l’impression 
que personne ne les croyait. C’est pour cette raison qu’ils avaient tendance à 
surjouer les plaintes et que souvent, on les traitait d’histrioniques. Dans le cas 
présent, l’expert retenait que l’accident de 2003 avait provoqué un syndrome post-
traumatique à mettre sur le compte d’une probable situation psychologique déjà 
difficile. 
Sur le plan purement rhumatologique, l’expert retenait comme diagnostic des 
cervicalgies chroniques sur des discopathies C5-C6 et C6-C7 associées à des 
protrusions discales postérieures compatibles avec les séquelles d’entorse 
cervicale post-traumatique, étant rappelé que ce diagnostic avait toujours été 
évoqué par les médecins qui avaient vu ou suivi l’assurée. L’accident de 2003 
pouvait être considéré comme grave dans son déroulement et avait provoqué un 
traumatisme d’accélération cranio-cervicale avec distorsion de la colonne 
cervicale et des lésions traumatiques. 
En ce qui concernait la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle 
d'aide comptable, l’expert notait que cela nécessitait de faire un travail devant un 
ordinateur pendant quasiment la totalité du temps de travail journalier et cela 
nécessitait une concentration maximale pour éviter d’introduire des erreurs au 
niveau des chiffres ou autres données, ce qui pouvait provoquer des contractures 
de la musculature para cervicale au niveau des trapèzes. Ces plaintes étaient 
régulièrement vues et discutées sans qu'un diagnostic radiologique soit posé ; la 
prescription de séances de physiothérapie et l’adaptation du poste de travail 


 
 
 
 
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suffisaient à garder une capacité de travail à 100 %. Dans le cas de l’assurée, 
l’expert estimait que l’accident de 2003 avait provoqué des lésions des disques 
vertébraux et des articulations, ayant pour conséquence l’installation définitive de 
discopathies et de signes d’arthrose accompagnés de troubles de la posture, ce qui 
était démontré d’une façon certaine par l’IRM de 2016. 
L’expert considérait donc que dans l’activité d’aide comptable (qui est déjà une 
activité adaptée au diagnostic), la capacité de travail en relation avec les lésions 
cervicales constatées était de 50 %, soit quatre heures de travail par jour. Cette 
évaluation de la capacité de travail tenait compte du poste de travail et de la 
fonction, en relation avec les atteintes rhumatologiques décrites et rejoignait 
l’appréciation du Dr N______, neurologue, en 2017. Elle était définitive, aussi 
bien dans une activité d'aide comptable que dans un travail adapté. La possibilité 
d’une intervention chirurgicale évoquée en 2016 par un neurochirurgien devrait 
être évaluée dans un moyen terme tout en gardant à l’esprit qu’une fibromyalgie 
pouvait être une contre-indication à un geste chirurgical. Le point de départ de la 
capacité de travail réduite à 50 % était fixé à l’accident intervenu en 2003. 
S’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée, le Dr Z________ 
considérait que l’activité usuelle d'aide comptable était déjà une activité adaptée 
au handicap de l’assurée. En ce qui concerne le rapport d’expertise médicale 
bi-disciplinaire du 10 décembre 2018, l’expert se déclarait d’accord avec les 
diagnostics posés mais s’écartait de l’interprétation sur leur implication sur la 
capacité de travail car pour lui, les atteintes rhumatologiques de la colonne 
cervicale étaient réelles et prouvées, et avaient une répercussion sur la capacité de 
travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, avec une 
répercussion de 50 % sur la capacité de travail, et cela de façon définitive. 
S’agissant des avis des médecins traitants, les Drs U______, S______, O______, 
J______ et N______, l’expert déclarait être entièrement d’accord avec ces avis. 
Le pronostic était réservé vu l’évolution naturelle des lésions vertébrales. Une 
intervention chirurgicale devrait être discutée dans deux à trois ans, avec une 
révision de la rente dans cinq ans. Parallèlement, il faudrait que l’assurée puisse 
bénéficier d’une remise à niveau de ses compétences d’aide comptable. 
j. En l’absence de consilium entre les deux experts, la chambre de céans a 
interrogé les parties, qui se sont déclarées favorables à ce qu’un consilium ait lieu. 
L’OAI ajoutait, par courrier du 15 février 2022, que les expertises judiciaires 
rhumatologique et psychiatrique ne présentaient pas de valeur probante et ne 
devaient pas être suivies, ce qui impliquait que l’appréciation de l’OAI restait 
identique. Un avis médical du SMR daté du 4 janvier 2022 conduisait ce dernier à 
considérer que l’assurée présentait encore des ressources, ce qui ne permettait pas 
d’évaluer sa capacité de travail à zéro comme l’avait fait l’expert psychiatre. En 
ce qui concernait l’expertise rhumatologique, en l’absence de syndrome vertébral 
et de critères pour une atteinte radiculaire, le SMR ne pouvait pas suivre les 
conclusions de l’expert rhumatologue. La chambre de céans a relancé les experts, 


 
 
 
 
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par courrier du 25 février 2022, afin qu’ils communiquent une appréciation 
consensuelle du cas. 
k. Par lettre du 30 mars 2022, l’expert Z________ a informé la chambre de céans 
qu’il s’était entretenu en date du 29 mars 2022 avec son confrère psychiatre, le 
Prof. X________, et que les experts avaient conclu qu’en l’absence d’un 
diagnostic rhumatologique invalidant et en l’absence d’incapacité de travail du 
point de vue rhumatologique, la discussion des répercussions du syndrome 
somatoforme douloureux/fibromyalgie (et des autres atteintes psychiatriques) sur 
la capacité de travail serait faite par l’expert psychiatre, ce qui correspondait, en 
tous points, à sa première réponse. 
l. Par courriers du 26 avril 2022, les parties ont relevé que le contenu du courrier 
du 30 mars 2022 était ambigu et paraissait contradictoire avec la conclusion posée 
par l’expert dans son rapport d’expertise rhumatologique du 7 décembre 2021, en 
page 18. 
m. Afin de dissiper les doutes, la chambre de céans a décidé d’appointer une 
audience de comparution personnelle et de procéder également à l’audition du 
Dr Z________. 
n. Entendu en qualité de témoin lors de l’audience du 1er juin 2022, l’expert 
Z________ s’est expliqué sur ce qui pouvait apparaître comme une contradiction 
entre la conclusion figurant en page 18 de son rapport d’expertise du 7 décembre 
2021 et son courrier de consilium du 30 mars 2022. Dans ce dernier, il indiquait 
qu’il concluait à l’absence de diagnostic rhumatologique invalidant et à l’absence 
d’incapacité de travail du point de vue rhumatologique mais - ajoutait-il - 
uniquement au regard du syndrome somatoforme douloureux ou fibromyalgie 
lequel n’était, selon lui, pas du ressort de la rhumatologie mais plutôt de la 
psychiatrie, ce qui signifiait qu’il laissait son confrère, le Prof. X________, traiter 
ce point, ce qui n’avait, naturellement, aucune répercussion sur sa conclusion au 
bas de la page 18 de son rapport d’expertise. 
Ainsi, il confirmait que la capacité de travail de la recourante dans une activité 
aussi bien habituelle qu’adaptée était de 50 % depuis 2003, étant précisé qu’il 
considérait que son ancienne activité d’aide comptable était une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles. 
Interrogé par la représentante de l’OAI, le Dr Z________ a précisé que depuis 
2003 et l’accident sur la voie publique, qui avait été grave et impressionnant, il 
jugeait 
probable 
l’occurrence 
d’un 
syndrome 
post-traumatique 
et 
le 
développement d’une fibromyalgie consécutive à ce stress majeur. À son sens, 
tous les symptômes de la fibromyalgie étaient réunis. Alors qu’on lui faisait 
remarquer qu’il s’agissait, en principe, d’un diagnostic qui devait être posé par un 
psychiatre, le Dr Z________ a acquiescé, tout en ajoutant qu’en ce qui le 
concernait, sur le plan rhumatologique, il considérait que la capacité de travail à 


 
 
 
 
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50 % était consécutive à l’accident de 2003, suite aux problèmes de colonne 
cervicale, qui étaient amplement décrits dans le dossier. 
La représentante de l’OAI lui a fait remarquer que les IRM effectuées en 2015 ne 
semblaient pas conforter ce diagnostic. Le Dr Z________ a répondu que les 
douleurs qui étaient décrites par les personnes n’étaient pas toujours en lien avec 
ce que l’on constatait, de manière statique, sur les radiographies et les IRM ; cela 
restait une difficulté sur le plan rhumatologique et cela expliquait la différence 
d’interprétation par rapport aux IRM effectuées en 2015. L’expert constatait que 
l’assurée n’avait jamais varié dans ses explications sur les douleurs consécutives à 
l’accident ; il y avait eu au moment de l’accident un mouvement très violent 
flexion – extension de la colonne cervicale, étant rappelé que le véhicule avait fait 
plusieurs tonneaux, le tout pouvant déclencher des douleurs qui demeureraient 
toute la vie sans pouvoir être objectivées sur le plan radiologique. Il précisait 
encore que, par rapport au courrier du 30 mars 2022, il laissait son confrère 
psychiatre faire son diagnostic et ne le commentait pas, tout en expliquant, qu’à 
son sens, le trouble somatoforme douloureux était du ressort de la psychiatrie 
mais équivalait, selon lui, à la fibromyalgie, qui était du ressort de la 
rhumatologie. Il n’en restait pas moins que le diagnostic somatique de trouble à la 
colonne cervicale depuis 2003 restait valable. 
À l’issue de l’audience, la représentante de l’OAI a confirmé qu’elle contestait les 
conclusions de l’expertise rhumatologique ainsi que celles de l’expertise 
psychiatrique dans la mesure où, pour cette dernière, il y avait une exagération des 
symptômes et qu’il n’y avait pas eu de validation des tests psychologiques qui 
avait été effectués. 
De son côté, la recourante s’est ralliée aux conclusions des deux expertises, en 
souhaitant une rapide décision. Elle a ajouté qu’elle avait créé un bon lien avec la 
psychiatre S______, qu’elle continuait à consulter, et qu’elle continuait également 
à prendre des antidépresseurs, ainsi que des antidouleurs. Depuis 2003, elle 
endurait de grandes souffrances, avec le sentiment qu’elle ne pouvait rien faire 
contre ces dernières et qu’elle ne retournerait plus jamais dans l’état physique qui 
était le sien avant l’accident ; ses douleurs étaient devenues un obstacle et elle 
avait de plus en plus de peine avec la mémoire et la concentration. 
o. Sur ce, les parties n’ont pas demandé d’autres actes d’instruction et ont été 
informées, à la fin de l’audience de comparution personnelle, que l’affaire était 
gardée à juger. 
p. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 


 
 
 
 
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de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 
4. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 
6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de refus d’octroyer des prestations 
invalidité rendue par l’OAI, en date du 27 juin 2019. 
7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 


 
 
 
 
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- 28/46 - 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
8. 
8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
8.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, 
en 
cas 
de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 


 
 
 
 
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- 29/46 - 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
8.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
8.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 
consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 
2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation 
n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 
9. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 


 
 
 
 
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- 30/46 - 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4) 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 


 
 
 
 
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- 31/46 - 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 
du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 


 
 
 
 
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sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2). 
 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 


 
 
 
 
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- 33/46 - 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
10. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 
2018 consid. 5.2). 


 
 
 
 
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- 34/46 - 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble psychique 
grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré léger à 
moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne peut 
généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en outre 
un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la santé est 
notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs importants 
pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, dans une 
telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans explication 
concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution considérable de 
la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, l'assurance ou le 
tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation médico-psychiatrique 
de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
11. Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, à 
l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 
du 24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 
12. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 
13. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), 
au 
syndrome 
de 
fatigue 
chronique 
ou 
de 
neurasthénie 
(ATF 139 V 346 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 
consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes 
sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 
consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) 
ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du 
lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de 
stress post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas 
applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) 


 
 
 
 
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(ATF 139 V 346 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 
2013 consid. 5). 
14. 
14.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 
14.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
14.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 


 
 
 
 
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- 36/46 - 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il 
y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas 
à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en 
oeuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur 
certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; ATF 137 V 210 consid. 6 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2. et 
9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1). 
14.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et 
les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 V 351 
consid. 3b/aa et les références). 
14.5 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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- 37/46 - 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 139 V 225 
consid. 5.2. et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
14.6 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
14.7 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 
du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
14.8 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 


 
 
 
 
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- 38/46 - 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
14.9 Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer ; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au 
regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la 
jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle 
(cf. ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux 
renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour 
apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les 
cas où l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement de 


 
 
 
 
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l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les 
deux évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 
IV n° 6 p. 17 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 
2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 
consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
15. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
16. 
16.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement liés 
à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble des 
éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée 
présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les 
fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 
2020 consid. 4.1 et la référence). 
16.2 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, entre 
l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission 


 
 
 
 
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d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation 
juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le 
juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de 
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant 
compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts 
doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique 
(avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire 
qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens 
et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur 
compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-
psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 
qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 
16.3 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 


 
 
 
 
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admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 2020 
consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son 
appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue 
la capacité de travail en fonction des critères de médecine des assurances établis 
dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière 
de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur 
la capacité de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références). 
17. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
18. En l’espèce, suite aux ordonnances d’expertise bi-disciplinaire, l’expert psychiatre 
a conclu à une capacité de travail de 40 %, depuis 2012 jusqu’au début de l’année 
2019, dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, et de 0 % depuis le 
début de l’année 2019. L’expert rhumatologue a, quant à lui, conclu à une capacité 
de travail de 50 % dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée depuis 
l’année 2003. 
La recourante s’est ralliée aux conclusions des experts alors que l’intimé, selon ses 
dernières déclarations lors de l’audience de comparution personnelle du 1er juin 
2022, les a réfutées au motif qu’il y avait eu une exagération des symptômes de la 
part de l’assurée et qu’il n’y avait pas eu de validation des tests psychologiques qui 
avaient été effectués. 


 
 
 
 
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- 42/46 - 
La chambre de céans observe que les experts ont chacun pris connaissance du 
dossier complet de la recourante, étudié et discuté les rapports pertinents y figurant, 
présenté des anamnèses détaillées et retranscrit précisément les informations livrées 
par la recourante s’agissant, particulièrement, des traitements suivis, de ses plaintes 
et de ses habitudes. Ils ont argumenté les diagnostics retenus quant aux limitations 
fonctionnelles et à la capacité de travail. 
L’expert rhumatologue a eu l’occasion de préciser certains points de son expertise 
ainsi que le sens du contenu du consilium avec son confrère psychiatre, lors de son 
audition du 1er juin 2022. 
Les rapports d’expertise psychiatrique et rhumatologique remplissent donc, a priori, 
les exigences jurisprudentielles pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
18.1 En ce qui concerne les critiques du service SMR de l’OAI figurant dans l’avis 
médical du 8 avril 2022 et notamment de l’apparente contradiction entre les 
conclusions du Dr Z________ figurant dans son rapport d’expertise et le contenu de 
son courrier du 30 mars 2022, le Dr Z________ s’est expliqué en détail lors de 
l’audience du 1er juin 2022. Il a exposé que la question du syndrome somatoforme 
douloureux ou fibromyalgie n’était pas du ressort de la rhumatologie mais plutôt de 
la psychiatrie, ce qui signifiait qu’il se ralliait aux conclusions de son confrère 
psychiatre sur ce point. Il a encore précisé que cela n’avait aucune répercussion sur 
sa conclusion, figurant au bas de la page 18 de son rapport du 7 décembre 2021, 
selon laquelle l’assurée avait une capacité de travail de 50 %, soit quatre heures par 
jour, dans son activité habituelle d’aide comptable, qui était également une activité 
adaptée à ses troubles de la santé. 
S’agissant du point soulevé par l’intimé, à savoir l’exagération des symptômes de la 
part de l’assurée, on ne voit pas en quoi cet élément serait de nature à remettre en 
question la valeur probante des expertises dès lors que les experts eux-mêmes ont 
constaté l’exagération des symptômes et en ont tenu compte dans le cadre de leurs 
conclusions. 
L’expert psychiatre a ainsi relevé que l’expertisée était démonstrative sans être 
théâtrale, en page 18 de son rapport d’expertise et a noté, en page 21, que 
l’évaluation de la validité des symptômes mettait en évidence un biais de réponse, 
amenant ainsi à se questionner quant à une exagération des symptômes. En page 25 
in fine du rapport, l’expert a noté spécifiquement qu’en accord avec les expertises 
précédentes, il confirmait la présence d’une majoration des symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques tout en amenant certaines nuances. Le bilan 
neuropsychologique avec tests de validation soutenait par ailleurs une exagération 
des déficits cognitifs à l’heure actuelle. En page 26, l’expert a expliqué que 
l’assurée majorait ses symptômes avec une composante inconsciente démontrée par 
le test de validation. La majoration des plaintes a été encore une fois abordée en 
page 28, où l’expert a déclaré que les atteintes au fonctionnement cognitif devaient 
être relativisées compte tenu de la présence d’une majoration des symptômes 


 
 
 
 
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détectée par le test de validation. La minimisation des progrès avec une exagération 
des plaintes rapportées à encore été mentionnée au milieu de la page 30 et il a été 
rappelé dans les conclusions, en page 35, que sur le plan de sa personnalité, les 
traits histrioniques et narcissiques étaient un facteur influençant l’expression de la 
souffrance de l’assurée (dramatisation, tendance à la majoration) mais aussi 
aggravant quant aux perspectives de récupération. 
En ce qui concerne l’expert rhumatologue, ce dernier a relevé, en page 13 de son 
rapport d’expertise, la présence de signes de non organicité selon WADDELL, 
notamment le fait que l’assurée ne pouvait pas se pencher en avant mais qu’elle se 
relevait de la table d’examen en faisant une flexion du rachis ; qu’elle ne pouvait 
pas mobiliser sa hanche gauche et qu’elle faisait des flexions de hanche normales 
lorsqu’elle se déshabillait et lorsqu’elle s’est habillée, et enfin qu’elle bougeait la 
nuque normalement lors de l’anamnèse et lorsqu’elle se déplaçait dans la rue. Tous 
ces points ont été répétés lors de l’appréciation clinique, en page 17 du rapport 
d’expertise, et expliqués en page 18 : « les Fibromyalgiques ont l’impression que 
personne ne les croit. C’est pour cela qu’ils ont tendance à surjouer les plaintes et 
que souvent on les traite d’histrioniques ». L’expert a encore renvoyé à cette 
explication lorsqu’il s’est prononcé sur la cohérence en page 20, in fine, de son 
rapport d’expertise. 
Dès lors que ces éléments de majoration ont été identifiés par les experts et 
mentionnés à plusieurs reprises dans le rapport d’expertise, on peut considérer que 
lesdites majorations ont été dûment prises en compte avant que les experts ne 
rendent leurs conclusions sur la capacité de travail de l’expertisée. 
L’OAI n’explique pas en quoi les majorations auraient éventuellement été 
insuffisamment estimées par les experts, ni en quoi cela affecterait leurs 
conclusions quant à la capacité de travail de l’assurée. Par conséquent, le grief de 
l’intimé doit être écarté. 
18.2 S’agissant de l’absence de validation des tests psychologique effectués, ce 
grief se confond partiellement avec celui des majorations des symptômes et de 
certaines discordances. Dès lors que l’expert psychiatre a identifié les majorations 
des plaintes ainsi que les discordances au niveau de l’appréciation des atteintes au 
fonctionnement cognitif comme cela été vu supra, l’absence de validation des tests 
ne remet pas en question la valeur probante des rapports d’expertise. 
Par ailleurs, les critiques émises par le SMR de l’OAI le 4 janvier 2022 se 
rapportent le plus souvent à des comparaisons avec les conclusions de l’expertise 
administrative de 2018 dont la chambre de céans s’est écartée, raison pour laquelle 
elle a décidé d’ordonner une expertise judiciaire bi-disciplinaire. 
Notamment, le fait que l’assurée ait déclaré en 2018 qu’elle emmenait ses enfants 
en voiture et partait en vacances au Kosovo tous les ans n’entre pas en contradiction 
avec le fait qu’elle n’indique plus utiliser sa voiture en 2021 et qu’elle ne 
mentionne pas être partie en vacances récemment, ce qui peut d’ailleurs être 


 
 
 
 
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expliqué par la situation financière précaire de l’assurée, qui vit grâce aux 
prestations de l’Hospice général, comme elle l’a déclaré lors de la comparution 
personnelle du 1er juin 2022. L’examen des ressources personnelles de l’assurée, tel 
qu’il a été effectué par l’expert psychiatre, ne prête pas pour autant le flanc à la 
critique. Il sied encore d’ajouter que l’aggravation de l’état de santé de l’assurée a 
été fixée par l’expert psychiatre au début de l’année 2019, ce qui permet 
d’expliquer les différences notables entre les constatations des experts de 2018 et 
celles des experts de 2021. 
En ce qui concerne les critiques émises par le SMR à l’encontre de l’expertise du 
Dr Z________ (notamment avis médical du SMR du 4 janvier 2022, page 4), on 
observe une différence d’appréciation des médecins du SMR et du Dr Z________ 
quant à la sévérité de l’atteinte au rachis qui ne remet pas pour autant en question le 
rapport d’expertise dès lors qu’il ne s’agit que d’une différence d’appréciation et 
non pas d’une contradiction. De même, le SMR se rapporte, une nouvelle fois, à 
l’expertise rhumatologique administrative réalisée en 2018 en s’étonnant du fait que 
l’expert Z________ « s’en éloigne » alors même que ce dernier a clairement 
expliqué, page 21, ch. 9 de son rapport d’expertise, les raisons pour lesquelles il se 
distanciait des conclusions de l’expertise administrative de 2018, approuvant les 
diagnostics posés mais s’écartant de l’implication sur la capacité de travail. On 
relèvera, enfin, que la capacité de travail retenue par l’expert Z________ 
correspond, par ailleurs, à la capacité de travail de 50 % retenue par le neurologue 
N______, dans son avis médical du 10 juillet 2017. 
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la chambre de céans considère que les 
rapports d’expertise rendus par le Prof. X________ et le Dr Z________ présentent 
une valeur probante et peuvent être suivis dans leurs conclusions, notamment quant 
à la capacité de travail. 
18.3 L’expert psychiatre estime que la capacité de travail dans une activité 
habituelle ou adaptée de la recourante est de 40 % pour la période allant du début 
2012 au début 2019, et nulle depuis lors. 
L’expert rhumatologue estime, quant à lui, que la capacité de travail dans l’activité 
habituelle ou adaptée est de 50 % depuis la date de l’accident, soit depuis 2003. 
Étant rappelé que, selon les experts, l’activité habituelle d’aide comptable est 
considérée comme étant une activité adaptée pour l’assurée. 
Compte tenu du fait que le juge ne s'écarte pas, sans motifs impératifs, des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, et qu’il n’existe pas de motifs de 
s'écarter des deux rapports d’expertise dès lors qu’ils ne contiennent pas de 
contradictions, la chambre de céans suivra les conclusions des experts sur les dates 
de disparition partielle ou complète de la capacité de travail de la recourante. 
En ce qui concerne le calcul du taux d’invalidité, la décision querellée ne contient 
pas d’élément chiffré permettant d’effectuer une comparaison des revenus dès lors 


 
 
 
 
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que l’intimé a refusé toute prestation de l’assurance invalidité au motif que l’état de 
santé de l’assurée ne s’était pas aggravé depuis la décision du 14 avril 2010. 
Il appartient donc à l’OAI de réactualiser les revenus de l’assurée, de procéder à 
une comparaison des revenus et d’effectuer le calcul du taux d’invalidité, pour une 
personne travaillant à 100 % conformément à la note de statut du 4 janvier 2019 et 
en tenant compte de la date du 20 avril 2015 comme date de dépôt de la demande 
de prestation invalidité. 
En se fondant sur l’avis de l’expert psychiatre, la capacité de travail dans l’activité 
habituelle ou adaptée était de 40 % à ce moment (et depuis 2012) et est descendue à 
0 % au début de l’année 2019. 
L’OAI prendra comme point de départ de la capacité nulle dans une activité 
habituelle ou adaptée le mois de février 2019, qui correspond au mois pendant 
lequel les Drs N______ et O______ ont rendu leurs rapports. 
19. Compte tenu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 27 juin 2019 
sera annulée. 
20. La recourante obtenant gain de cause et étant assistée d’un avocat, une indemnité 
de CHF 4’000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
21. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 27 juin 2019. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
4. Octroie à la recourante une indemnité de CHF 4’000.-, à titre de dépens, à la charge 
de l’intimé. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le