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ge_gerichte · ACJC/1504/2020 · 2020-10-26 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 28.10.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SA 
______ 
______ 
B______ 
______ 
______ 
______ 
 
 
C/17401/2020 
ACJC/1504/2020 
DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/12876/2020 du 15 octobre 2020 prononçant la faillite de A______ SA 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 26 octobre 2020 par A______ SA, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/12876/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 15 octobre 2020 dans la cause C/17401/2020-1 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1509/2020 · 2020-10-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 03.11.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6493/2020 
ACJC/1509/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 septembre 2020, 
comparant en personne, 
et 
L'HOSPICE GENERAL, INSTITUTION GENEVOISE D'ACTION SOCIALE, 
cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 Genève 3, intimé, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/6493/2020 
Vu le jugement JTPI/10875/2020 rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6493/2020-19 SML, prononçant la mainlevée définitive de 
l'opposition faite par A______ au commandement de payer, poursuite no 1______, à 
hauteur de 4'247 fr. 30; 
Vu le recours expédié par A______ à la Cour de justice le 13 octobre 2020; 
Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié 
à la partie recourante le 1er octobre 2020; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 
CPC); 
Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 1er octobre 2020, de 
sorte que le délai de recours venait à échéance le lundi 12 octobre 2020; 
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 
Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in 
fine CPC; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/6493/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 13 octobre 2020 par A______ contre le 
jugement JTPI/10875/2020 rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6493/2020-19 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1495/2020 · 2020-10-21 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 26.10.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SNC 
______ 
______ 
 
B______ SA 
Repr. par C______ SA 
______ 
______ 
 
C/16577/2020 
ACJC/1495/2020 
DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/12109/2020 du 1er octobre 2020 prononçant la faillite de A______ SNC 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 octobre 2020 par A______ SNC, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/12109/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 1er octobre 2020 dans la cause C/16577/2020-1 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1492/2020 · 2020-10-19 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 23.10.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
B______ CAISSE DE PENSION 
______ 
______ 
 
C/16173/2020 
ACJC/1492/2020 
DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/11795/2020 du 24 septembre 2020 prononçant la faillite de A______ 
(ch. 1 du dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 octobre 2020 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/11795/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 24 septembre 2020 dans la cause C/16173/2020-1 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Mélanie DE 
RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1493/2020 · 2020-10-19 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 23.10.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
B______ CAISSE DE PENSION 
______ 
______ 
 
C/16171/2020 
ACJC/1493/2020 
DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/11794/2020 du 24 septembre 2020 prononçant la faillite de A______ 
(ch. 1 du dispositif) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 octobre 2020 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/11794/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 24 septembre 2020 dans la cause C/16171/2020-1 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Mélanie DE 
RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1466/2020 · 2020-10-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.10.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13162/2020 
ACJC/1466/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (France), recourant contre une ordonnance 
rendue par la 24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
15 septembre 2020, comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Nicolas Capt, 
avocat, cours des Bastions 15, case postale 519, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/13162/2020 
Vu l'ordonnance OTPI/581/2020 rendue sur mesures provisionnelles le 15 septembre 
2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13162/2020-24 SP, arrêtant, 
notamment, les frais à 375 fr. et les mettant à charge des parties pour une moitié 
chacune, et condamnant en conséquence A______ à verser à B______ la somme de 
187 fr. 50; 
Vu le recours expédié au greffe de la Cour de justice le 6 octobre 2020 par A______ 
contre la décision de mettre à sa charge la moitié des frais; 
Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, l'ordonnance entreprise a été 
notifiée à la partie recourante le 21 septembre 2020; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
sur mesures provisionnelles est de dix jours (art. 110, 319 let. b et 321 al. 2 CPC); 
Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 21 septembre 2020, de 
sorte que le délai de recours venait à échéance le 1er octobre 2020; 
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 
Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in 
fine CPC; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/13162/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 6 octobre 2020 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/581/2020 rendue le 15 septembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13162/2020-24 SP. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1467/2020 · 2020-10-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.10.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4689/2020 
ACJC/1467/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [VD], recourante contre un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juillet 2020, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/4689/2020 
Vu le jugement JTPI/8841/2020 rendu le 7 juillet 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/4689/2020-11 SML; 
Vu le recours expédié au Tribunal de première instance le 17 août 2020 par A______ 
SA et transmis par le Tribunal à la Cour de justice; 
Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié 
à la partie recourante le 4 août 2020; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 
CPC); 
Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 4 août 2020, de sorte 
que le délai de recours venait à échéance le 14 août 2020; 
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 
Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in 
fine CPC; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/4689/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 17 août 2020 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/8841/2020 rendu le 7 juillet 2020 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/4689/2020-11 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1462/2020 · 2020-10-14 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 16.10.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
Madame 
A_____ 
______ 
______ [GE] 
 
B______ 
______ 
______ 
______ [GE] 
 
C/16737/2020 
ACJC/1462/2020 
DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/12252/2020 du 5 octobre 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 
du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 13 octobre 2020 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/12252/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 5 octobre 2020 dans la cause C/16737/2020-8 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1445/2020 · 2020-10-12 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 14.10.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur 
A______ 
______ 
______ [GE] 
 
B______ ASSURANCE MALADIE SA 
Rue ______ 
Case postale 
______ [VD] 
 
C/14735/2020 
ACJC/1445/2020 
DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/11775/2020 du 24 septembre 2020 prononçant la faillite de A______ 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 octobre 2020 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/11775/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 24 septembre 2020 dans la cause C/14735/2020-1 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1451/2020 · 2020-10-12 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 16.10.2020. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SA 
______ 
______ [GE] 
 
B______ 
______ 
______ 
______ 
______ [VD] 
 
C/10465/2020 
ACJC/1451/2020 
DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020 
Vu le jugement JTPI/9631/2020 du 6 août 2020 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 
du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 26 août 2020 par A______ SA, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/9631/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 6 août 2020 dans la cause C/10465/2020-10 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.