ge_gerichte · ACJC/580/2020 · 2020-05-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mai 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13535/2017 
ACJC/580/2020C 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 AVRIL 2020 
 
Entre 
1) Madame A______, domiciliée ______ (GE), 
2) Madame B______, domiciliée ______ (France), 
appelantes d'un jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 28 juin 2019, comparant toutes deux par Me T______ avocat, 
______, en l'étude duquel elles font élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ (VD), intimé, comparant par Me U______, 
avocat, ______, Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/13535/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9601/2019 du 28 juin 2019, notifié aux parties le 15 juillet 
2019, le Tribunal de première instance, statuant sur demande principale, a débouté 
A______ et B______ de toutes leurs conclusions en paiement dirigées contre 
C______, au titre de la responsabilité du mandataire (chiffre 1 du dispositif). 
Statuant sur demande reconventionnelle, le Tribunal a condamné les premières 
nommées, conjointement et solidairement, à payer au second la somme de 
47'531 fr. 55 avec intérêts moratoires à 5% dès le 26 avril 2015, à titre 
d’honoraires (ch. 2). 
Le Tribunal a aussi statué sur les frais judiciaires et les dépens (ch. 3 à 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 16 septembre 2019, A______ et B______ appellent de ce 
jugement, dont elles sollicitent l’annulation. Cela fait, elles concluent à ce que le 
Tribunal condamne C______ à leur verser la somme de 269'557 fr. avec intérêts à 
5% l’an dès le 16 juin 2017, avec suite de frais et dépens de première instance et 
d’appel. 
b. C______ conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris. 
c. A______ et B______ n’ayant pas fait usage de leur droit de réplique, les parties 
ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger, par avis du greffe de la 
Cour du 9 décembre 2019. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A______ et B______ sont issues du mariage de D______ et de E______, qui 
ont divorcé le ______ 1982. 
En 1984, D______ s'est remarié avec F______. Après ce second mariage, 
D______ a fait donation d’un chalet sis à G______ [GR] à F______, que celle-ci 
a ensuite vendu le ______ 1985 pour le prix de 550'000 fr. 
b. Depuis 1982, de nombreux litiges ont opposé E______ à son ex-époux. 
A compter du décès de leur mère, le _____ 1996, A______ et B______ ont 
poursuivi les procédures contre leur père. 
c. La liquidation du régime matrimonial des époux D/E______ a donné lieu à une 
longue procédure en France, qui s'est achevée par un jugement du Tribunal de 
Grande Instance de H______ du ______ 2010. 
Ce jugement a retenu que le chalet situé à G______ [GR], dont D______ avait été 
propriétaire, faisait partie de la masse post-communautaire des époux, de sorte 


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que la moitié de sa valeur devait revenir à E______, et donc à ses deux filles. Ce 
partage devait intervenir non pas sur la base du prix de vente du chalet obtenu par 
la seconde épouse de D______, mais à la valeur "actualisée" à la date la plus 
proche du partage, les "notaires" étant censés procéder à cette évaluation. 
Il ressort de ce jugement que l'avoir fiscal de D______ à l'encontre de 
l'Administration fiscale française était la propriété exclusive de l’intéressé. 
d. D______ est décédé le ______ 2012, à son domicile de I______ (Nidwald). 
Selon un testament du ______ 1991, il a légué l'ensemble de ses biens à sa 
deuxième épouse. 
e. 
A______ 
et 
B______ 
ont 
donné 
mandat 
à 
Me C______ afin de les représenter dans le cadre de la succession de leur père, en 
particulier d'accepter au bénéfice d'inventaire au nom et pour leur compte, la 
succession de celui-ci, étant précisé que ladite succession était soumise au droit 
suisse. 
La procuration prévoyait que les clientes acceptaient expressément la compétence 
des tribunaux genevois et l'application du droit suisse. 
f. Selon l'inventaire public établi le 2 août 2013 par l’Office des poursuites et 
faillites de I______ (NW) à la suite d'une requête en bénéfice d'inventaire formée 
par A______ et B______, la succession de D______ présentait un actif de 
quelque 135'006 fr., soit un actif net de 128'919 fr., après déduction d'un passif de 
6'087 fr. 
L'avoir fiscal du défunt mentionné dans le jugement français du 1er septembre 
2010, bloqué en mains de notaire, se montait à EUR 286'273. Il n'a pas été 
comptabilisé dans les actifs de la succession, dès lors que la Direction générale 
des impôts faisait valoir une prétention à son égard. Il était mentionné dans les 
actifs "pour mémoire". 
Le chalet sis à G______ [GR] n'était pas non plus comptabilisé. Il était mentionné 
dans les passifs de la succession, également "pour mémoire", compte tenu du 
jugement français du ______ 2010. 
g. A______, au bénéfice d'une procuration en sa faveur signée par sa sœur, et Me 
J______, leur conseil français, ont été parties prenantes à toutes les actions qui ont 
été décidées dans le cadre de rencontres à intervalles réguliers. 
Il est par ailleurs admis par les parties que A______ et B______ revêtent la 
qualité de créancières dans la succession de leur père, au vu du jugement susvisé 
du Tribunal de grande instance de H______ [France], et ce indépendamment de 
leur qualité d'héritières de leur père. 


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h. Me J______ a remis à Me C______ une note résumant les nombreux litiges 
successifs ayant opposé la famille [de] D______. Selon cette note, les mandantes, 
qui avaient hérité de leur mère, étaient fondées à faire valoir une créance à 
l'encontre de la succession de leur père. 
Toujours d'après cette note, il existait un risque qu'apparaisse dans la succession 
de D______ un passif en lien avec un dommage causé par le Bâtonnier de 
K______ dans l’un des multiples procès français, concrètement que la compagnie 
d'assurance responsabilité civile du Bâtonnier précité réclame aux héritiers de feu 
D______ une créance de plus de 4 millions de francs français, étant précisé que 
ladite compagnie d'assurance n'avait jamais pris position quant à une éventuelle 
demande de remboursement totale ou partielle de son paiement. Il relevait en 
outre que la succession suisse faisait état d'actifs et de passifs faibles, cela sans 
compter le fait qu'un passif considérable pouvait potentiellement résulter de la 
réclamation de la compagnie d'assurance précitée. 
i. 
Des 
discussions 
ont 
eu 
lieu 
entre 
les 
conseils 
de 
F______, 
Me C______ ainsi que Me J______, afin d'essayer de régler à l'amiable le litige 
relatif au partage de la succession. 
Selon un compte-rendu détaillé établi par Me C______, une réunion s'est 
notamment tenue à L______ [VD] le 12 décembre 2012 en présence de lui-même, 
A______, 
l'oncle 
de 
cette 
dernière 
(Monsieur 
M______), 
et 
Me J______. Il y était notamment fait état du fait que la créance liée au chalet sis 
à G______ [GR], au vu de la valeur actuelle de ce bien, aurait probablement pour 
effet d'éteindre tous les actifs de la succession, ce qui entraînerait, par voie de 
conséquence, le règlement du problème lié à la succession de feu D______. 
En vue de préparer la réunion, Me N______, collaborateur de C______, avait 
rédigé un résumé de situation qu'il avait adressé à A______ le 5 décembre 2012. 
Selon cet avis de droit, il était recommandé d'ouvrir action en réduction à 
l'encontre de F______, afin de reconstituer la réserve des filles du défunt. Cet avis 
a été rendu sur la base des informations disponibles à l'époque, avant la réception 
de l’inventaire définitif des autorités de I______, soit avant de connaître l'étendue 
des actifs et passifs de la succession. 
j. Le 26 février 2014, Me C______ et son collaborateur de l'époque, Me O______, 
ont rencontré, en présence de M. M______, les avocats de F______ à Berne, en 
vue de tenter de parvenir à une solution transactionnelle. Le choix du lieu de la 
réunion avait été fait en raison de la situation à équidistance des Etudes 
respectives des avocats. Me J______ avait participé à la préparation de cette 
réunion, en affinant notamment les chiffres devant être intégrés dans la 
négociation, en particulier au sujet de la créance relative au chalet de G______ 
[GR]. 


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D’après C______, les parties étaient, à l’époque, sur le point de parvenir à un 
accord. Cela a été confirmé par Me O______, entendu par le Tribunal en qualité 
de témoin. 
Le témoin O______ a affirmé que la séance à Berne s’était tenue avec l’accord de 
A______ et B______. Lui-même s'était chargé de louer une salle de conférence. 
C______ a déclaré que ses clientes avaient certainement été informées de la 
présence de Me O______, qui était indispensable puisqu'il est de langues 
maternelles allemande et suisse-allemande, ce qui pouvait se révéler utile dans le 
cadre des négociations. 
k. Par courrier du 7 mai 2014, Me C______ a soumis à Me J______ un projet de 
courrier à l'attention du nouveau conseil de F______, résumant les avancées 
transactionnelles obtenues lors de la rencontre à Berne. Toutefois, l'avocat de 
F______ a radicalement changé de stratégie en mettant à néant toute possibilité de 
transiger sur la base de ce qui avait été précédemment discuté. 
l. Par courriel du 10 juin 2014 à Me J______ et à ses clientes, Me C______ a 
rappelé qu’il restait à déterminer s’il était véritablement dans l’intérêt de celles-ci 
d’agir en réduction. Il a rappelé ce qui suit : "vous vous souvenez probablement 
que lorsque nous nous étions rencontrés le 12 décembre 2012, nous étions arrivés 
à la réflexion suivante: […]si nous devions aller vers des actifs qui sont 
supérieurs aux passifs, se poserait la question de savoir si nous devons agir en 
justice pour faire valoir la lésion des réserves héréditaires; ce qui sera 
évidemment long et coûteux en termes de procédure, alors que si nous arrivons à 
récupérer la totalité ou la quasi-totalité des actifs de la succession en notre 
qualité de créanciers et non pas en notre qualité d'héritiers, la situation pourrait 
aller beaucoup plus vite, raison pour laquelle nos clientes ont d'ailleurs demandé 
le bénéfice d'inventaire et raison également pour laquelle nous avons privilégié la 
recherche d'une solution négociée qui nous avait amenés à rencontrer Me 
P______ et Me Q______ à Berne." 
m. Le 30 juin 2014, une réunion s'est tenue en l'Etude de Me C______ en 
présence de A______ et de son oncle, rencontre qui a fait l'objet d'un résumé 
rédigé par l’avocat le 1er juillet 2014. 
Selon ce compte-rendu, une procédure en contestation de l'inventaire couplée à 
une action en réduction étaient théoriquement possibles, avec la précision que 
l'action en réduction devait impérativement être introduite avant le 2 août 2014. 
Après réflexion, compte tenu des coûts, des inconvénients de lenteur, de la 
complexité de la situation et pour les raisons déjà évoquées en décembre 2012, 
A______, tant en son nom personnel qu'au nom de sa sœur, renonçait à 
l'engagement de telles procédures et de tels frais. En revanche, il était envisagé 
très sérieusement d'agir en exequatur ou en exécution du jugement du Tribunal de 


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Grande Instance de H______ [France]. Il apparaissait beaucoup plus expédient de 
se baser sur ce jugement devenu définitif et exécutoire plutôt que d'entamer de 
longues et fastidieuses procédures pour un montant total d'inventaire s’élevant à 
135'000 fr., sur lequel les clientes susvisées n’auraient droit qu’à la moitié. Cette 
stratégie avait été arrêtée lors de cette réunion. 
Selon cette note, Me J______ était d'avis que quand bien même des discussions 
avaient eu lieu par le passé quant à une apparente contradiction entre les 
considérants du jugement français et son dispositif, cela ne devait pas être un 
obstacle à l'exequatur. 
Devant le Tribunal, C______ a exposé qu’après la réunion de fin juin 2014, Me 
J______ devait se charger de suivre le dossier et d'instruire les notaires afin qu'ils 
nomment un expert en vue d'estimer la valeur du chalet à G______ [GR], cela en 
vue d'introduire la procédure d'exequatur en Suisse. 
n. Le 11 juillet 2014, Me C______ s'est entretenu au téléphone avec Me J______, 
qui a notamment confirmé la stratégie convenue. 
La teneur de cet entretien a été résumée dans une note interne, dont il résulte que 
Me C______ restait dans l'attente d'instructions en vue de la procédure 
d'exequatur en Suisse, laquelle devait être précédée d'une estimation du chalet sis 
à G______ par des experts. Il est admis par les parties que la mission confiée à 
Me C______ ne comprenait pas l'analyse de la valeur du chalet de G______ [GR], 
procédure qui était suivie par l’avocat français. 
Il est en outre admis qu'une note récapitulative remise à Me C______ par Me 
J______ insistait sur le fait que la valeur vénale du chalet de G______ était 
potentiellement supérieure à 1'500'000 fr. et que le partage devait intervenir non 
pas sur la base du prix de vente du chalet obtenu par la seconde épouse de feu 
D______ mais à la valeur "actualisée" selon jugement du Tribunal de Grande 
instance de H______ [France] de 2010. 
o.a Par courriel du 16 juillet 2014, A______ a demandé à Me C______ d'engager 
sans retard une action en réduction pour sauvegarder le délai de "prescription" 
échéant le 2 août 2014. 
Par courriel du lendemain, Me C______ lui a une nouvelle fois expliqué les 
raisons évoquées par les participants à la réunion du 30 juin 2014 pour privilégier 
l'exequatur. Le fait de renoncer à l’action en réduction permettait de clarifier la 
situation [car si elles se retrouvaient héritières de leur père, il en résulterait une 
situation procédurale où elles seraient en même temps demanderesses et 
défenderesses à l’action en exécution, ce qui soulèverait des questions de 
consorité délicates], mais si elles persistaient à vouloir introduire une telle action, 
il conviendrait de prendre contact sans retard avec un avocat exerçant à Nidwald. 


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L’avocat recommandait donc à ses clientes de ne pas accepter la succession de 
leur père, car "elles deviendraient, du fait de la créance de 275'000 fr. de leur 
mère envers la succession, créancières envers la succession en tant qu'héritières 
de leur mère et débitrices envers la même succession en tant qu'héritières de leur 
père." 
o.b Le témoin O______ a déclaré que, selon son souvenir, il ne faisait pas de sens 
d'être à la fois créancières et débitrices, "soit d'avoir la double-casquette 
d'héritières et débitrices pour elles-mêmes". Lors de son départ de l'étude, il n'y 
avait pas encore eu de décision prise sur la procédure à entamer par les mandantes 
en leur qualité d'héritières. 
Interrogé par le Tribunal, Me C______ a déclaré que sur la base des informations 
dont il disposait à l'époque, il en résultait que les passifs étaient plus importants 
que les actifs dans la succession de feu D______. Il a relevé que l'avoir fiscal 
potentiel était litigieux, dès lors que la Direction générale des impôts en France 
avait émis des prétentions à cet égard et le montant y relatif était bloqué en mains 
de notaires. Il tenait ses informations de Me J______, qui gérait les procédures en 
France. De la sorte, il avait été conseillé à ses clientes de renoncer aux actions en 
réduction et en rapport initialement envisagées. Au départ, ces actions avaient été 
prises en considération, car la veuve de D______ songeait à renoncer à la 
succession. Dès lors qu'elle avait finalement décidé de l’accepter, il était apparu 
plus judicieux de procéder à l'exequatur du jugement de H______, ce d'autant plus 
que celui-ci prévoyait que le droit de ses clientes était constitué de la valeur 
actualisée de l'immeuble au jour du partage et non pas au jour du divorce. 
L'estimation était favorable, puisque les sœurs A/B______ et leur oncle pensaient 
qu’il valait 1'500'000 fr. (cf. let. n ci-dessus). Tout portait à croire que ce mode de 
faire était avantageux pour ses clientes. Il avait résumé cette situation dans son 
courriel du 17 juillet 2014, laissant à A______ la possibilité de changer d'avis, 
même si cela lui semblait une erreur stratégique; il aurait mis fin à son mandat si 
la décision avait été prise d'agir. A______ s'était finalement rangée à son avis et 
lui avait adressé un SMS pour lui dire qu'elle renonçait à agir. 
A______ a confirmé devant le Tribunal avoir adressé à Me C______ un message 
pour lui communiquer qu'elle "[se] rangeai[t] à son avis". Cela étant, après la 
réunion de juin 2014, elle avait consulté un avocat en Suisse alémanique pour 
envisager l'action en réduction, non-satisfaite de la tournure que prenait l’affaire. 
L'avocate consultée lui aurait dit qu’il était trop tard pour agir au vu du court délai 
pour ce faire; personne n'était disponible pendant cette période de vacances pour 
déposer une demande. Elle lui aurait également dit qu'il s'agissait "d'un cas pour 
l'assurance RC de [son] avocat". 
Elle avait répondu "de cette façon" à Me C______, estimant n'avoir plus de choix 
et n'ayant plus le temps de trouver un autre avocat pour agir dans le délai. Elle a 


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admis qu'elle aurait pu répondre à Me C______ qu'elle n'était pas d'accord avec sa 
stratégie. Elle a également reconnu qu'elle n'avait pas informé Me C______ du 
fait qu'elle avait consulté un autre avocat, bien que cela était suggéré dans le 
courriel de l’intéressé du 17 juillet 2014. 
p. Le 30 septembre 2014, R______ a estimé le chalet sis à G______ [GR] à 
680'000 fr. Entendue par le Tribunal, A______ a précisé qu’il s’agissait d’une 
expertise privée réalisée à sa demande, les notaires de S______ [France] ayant 
refusé de mandater un expert, lui suggérant de le faire elle-même. 
Il est admis par les parties que la créance de A______ et B______ en lien avec 
cette propriété s'élevait donc à 340'000 fr., auxquels il convenait d'ajouter les 
intérêts à 5% dès le 22 novembre 1984 (cf. 89 de la demande reconventionnelle 
admis par A______ et B______). 
q. Par courrier du 27 mars 2015, Me C______ s'est enquis auprès de A______ des 
avancées sur le volet transactionnel, tout en rappelant qu'il était disponible pour la 
procédure d'exequatur. 
Il y a joint sa note d'honoraires, y compris le détail de son activité, faisant état 
d'un montant total de 64'199 fr. pour une activité déployée du 13 juillet 2012 au 
31 décembre 2014 et d'un solde de 47'531 fr. 55 après déduction des provisions 
acquittées. 
Selon le relevé informatique détaillé relatif à ladite note d'honoraires, apparaissent 
la nature des activités déployées pour le compte de ses clientes depuis l'ouverture 
du dossier, la mention des différents avocats impliqués dans celui-ci, ainsi que le 
tarif pratiqué par ceux-ci (soit un tarif horaire de 450 fr. pour l’avocat mandaté, 
200 fr. pour les collaborateurs et 350 fr. pour les plus seniors). 
r. Par courrier du 15 avril 2015, A______ a informé Me C______ qu'elle mettait 
un terme à son mandat et qu'elle soumettrait sa note d'honoraires à la Commission 
en matière d'honoraires d'avocats. 
Entendu par le Tribunal, C______ a affirmé qu’au moment de la résiliation du 
mandat par ses clientes, il n'avait pas reçu d'explications concernant leur 
mécontentement, auquel il ne s’attendait pas. Il l'a pris comme une excuse pour 
pouvoir contester sa note d'honoraires. 
s. Statuant sur la requête en contestation des honoraires déposée le 27 juillet 2015 
par A______ et sa sœur, la Commission précitée a, le 14 avril 2016, préavisé 
favorablement la note d'honoraires du 26 mars 2015 de Me C______, étant précisé 
que ladite commission se borne à émettre un préavis sur le montant des honoraires 
et des débours, les questions relatives à l’existence et au montant de la créance, 


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notamment celles qui ont trait à l’exécution du mandat et au règlement des 
comptes entre les parties étant du ressort du juge ordinaire. 
t. Parallèlement, le 2 septembre 2015, un accord a été trouvé dans le cadre de la 
procédure de partage judiciaire de l'indivision post-communautaire des ex-époux 
D/E______ et une somme de EUR 125'000.- a été versée à chacune de leurs filles. 
Me C______ n'a pas été associé aux négociations ni à la décision d'accepter une 
telle convention, puisque son mandat avait été résilié dans l'intervalle. 
Entendue par le Tribunal, A______ a exposé que la valeur de EUR 500'000.- 
retenue pour le chalet dans le cadre du partage s'expliquait par le fait qu'elle et sa 
sœur avaient limité leurs prétentions au montant disponible en mains des notaires, 
qui s'élevait à environ EUR 250'000.-. La décision avait été prise sur conseil de 
Me J______, qui avait négocié avec la partie adverse. 
u. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 16 juin 2017, 
déclaré non concilié et introduit le 6 décembre 2017, A______ et B______ ont 
conclu à ce que Me C______ soit condamné à leur verser 269'557 fr. plus intérêts 
à 5% l'an dès le dépôt de la demande, avec suite de frais et dépens. 
En substance, elles ont fait valoir qu'en leur conseillant de renoncer à la 
succession de leur père, Me C______ leur avait causé un préjudice de 269'557 fr. 
Les actifs de la masse successorale étaient constitués de l’actif net selon 
l’inventaire (128'919 fr.), de l'avoir fiscal bloqué (314'900 fr.) et de la valeur du 
chalet devant être réuni pour reconstituer les actifs de la succession (550'000 fr.). 
Il convenait de déduire de cette somme, comme passif, la dette envers la première 
épouse (soit la moitié de la valeur dudit chalet : 275'000 fr.). La masse 
successorale s’élevant ainsi à 718'819 fr., elles avaient droit à leur réserve 
héréditaire, soit trois-quarts de la moitié de la succession, ce qui correspond au 
montant requis en justice. 
v. Me C______ a conclu au rejet de la demande. Sur demande reconventionnelle, 
il a conclu à ce que A______ et B______ soient condamnées à lui payer la somme 
de 47'531 fr. 55 plus intérêts à 5% l'an dès le 26 avril 2015. 
En substance, il a contesté avoir violé son devoir de diligence, puisqu'au regard 
des actifs et passifs de la succession, et du fait que ses anciennes clientes ne 
pouvaient prétendre qu'à leur réserve en raison des dernières volontés de leur père, 
la créance en capital découlant de la liquidation de l'indivision, reconnue par 
jugement du Tribunal de Grande Instance de H______, était potentiellement plus 
importante que les actifs nets inventoriés dans la succession. Partant, en renonçant 
à l'avoir de la succession, elles pouvaient néanmoins prétendre intégralement à la 
créance plus importante découlant du partage du chalet de G______ [GR]. Il 
existait à l'époque encore des incertitudes concernant les potentiels passifs 
supplémentaires pouvant grever la succession. En outre, il avait exercé son 


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mandat avec toute la diligence requise, en informant ses clientes sur l'ensemble 
des circonstances sur la base des informations à sa disposition. Il n'aurait pas 
davantage commis de faute. Enfin, la preuve d’un dommage n’avait pas été 
apportée : le caractère rapportable de la donation n’avait pas été démontré et les 
frais qui auraient dû être engagés pour ce faire n’avaient pas fait l’objet d’une 
estimation. 
Concernant sa demande reconventionnelle, ses anciennes clientes n’avaient pas 
exposé en quoi sa note d'honoraires serait injustifiée, se contentant de la contester 
sur le principe, au motif qu'il aurait violé ses obligations contractuelles. Comme 
tel n’était pas le cas, cette contestation était sans fondement. La note d'honoraires 
correspondait par ailleurs à l'activité déployée et était en adéquation avec la 
complexité et la durée du mandat, selon le préavis de la Commission en matière 
d'honoraires d'avocat. 
w. A______ et B______ ont conclu au rejet de la demande reconventionnelle de 
C______. 
Selon elles, le montant nécessaire à l’accomplissement du mandat s’élèverait à 
37'555 fr. 65. Il convenait donc de déduire les sommes suivantes de la note 
d’honoraires finale de C______ : 10'512 fr. 35 correspondant à l’activité déployée 
à l’interne entre les collaborateurs de l’Etude d’avocats, 7'387 fr. 50 pour 
l'organisation de la conférence à Berne, au motif qu’une conférence téléphonique 
aurait été suffisante, 3'817 fr. 50 en raison de la présence non nécessaire d'un 
second avocat lors des rendez-vous avec elles, et encore 1'280 fr. pour d’autres 
activités (surlignées en jaune sur le récapitulatif du time-sheet) qu’elles 
considéraient superflues. 
x. Le Tribunal a interrogé les parties et entendu deux témoins, dont les 
déclarations ont été intégrées ci-dessus dans la mesure utile. 
y. La cause a été gardée à juger le 5 avril 2019. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 
131, 142 al. 1 et 3, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une décision 
finale de première instance, qui statue sur des conclusions pécuniaires dont la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 
ss et 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 
applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 
al. 1 CPC). 


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2. 
Compte tenu de l'élection de for et de droit prévue par les parties, le Tribunal a 
admis, à juste titre, la compétence des tribunaux genevois pour connaître du litige 
(art. 23 Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire, la 
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile du 30 octobre 2007) 
et l'application du droit suisse (art. 116 LDIP), ce qui n'est au demeurant pas 
contesté par les parties. 
3. 
Invoquant une constatation inexacte des faits, les appelantes estiment que c’est à 
tort que la responsabilité de l'intimé, en tant que mandataire, a été écartée par le 
Tribunal. 
3.1.1 Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes 
de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il 
a promis (art. 394 al. 1 CO). 
Le mandataire qui a reçu des instructions précises ne peut s'en écarter qu'autant 
que les circonstances ne lui permettent pas de rechercher l'autorisation du 
mandant et qu'il y a lieu d'admettre que celui-ci l'aurait autorisé s'il avait été au 
courant de la situation (art. 397 al. 1 CO). 
Une instruction dûment donnée lie le mandataire au point que s’il l’enfreint, il 
engage en principe sa responsabilité. Celle-ci ne peut être exclue ou limitée que si 
les instructions sont viciées ou si les circonstances exigent que le mandataire 
prenne des mesures urgentes (WERRO, Commentaire romand CO I, 2012, n. 5 ad 
art. 397 CO). En tant que spécialiste ou professionnel, le mandataire ne doit pas 
suivre aveuglément les instructions du mandant. Bien au contraire, il a 
l’obligation de vérifier si les instructions reçues sont utiles, appropriées, 
opportunes et réalistes. Il n’est pas lié par des instructions déraisonnables. Le 
Tribunal fédéral admet aussi que le mandataire qui est spécialiste dans le domaine 
du service à fournir n’est pas tenu de suivre des instructions techniques du 
mandant (Fachanweisungen; par exemple, l’avocat en ce qui concerne la tactique 
d’un procès), mais reste lié par les instructions de ce dernier relatives au but à 
viser 
(Zielanweisungen) 
(WERRO, 
op. cit., n. 10 ad art. 397 CO). 
Si le mandataire considère que les instructions sont déraisonnables, il doit, d’une 
part, en informer le mandant (donner l’avis formel; Abmahnungspflicht) et, 
d’autre part, limiter l’exécution du contrat au strict nécessaire jusqu’à ce que la 
situation soit clarifiée. Selon la jurisprudence et la doctrine dominante, ces devoirs 
découlent de l’obligation générale de diligence. Conformément aux principes 
généraux, le mandataire, comme tout partenaire contractuel, doit réagir en temps 
utile s’il désapprouve une instruction. Tel est le cas même si celle-ci est en soi 
raisonnable, mais qu’elle ne correspond pas à la ligne que le mandataire entend 
adopter pour l’exécution du contrat (WERRO, op. cit., n. 11 ad art. 397 CO). 


- 12/19 - 
 
C/13535/2017 
Le mandataire ayant violé une instruction acceptée et, en conséquence, le contrat, 
répond du dommage qu’il cause de ce fait au mandant. Il peut toutefois se libérer 
de sa responsabilité en prouvant soit que le non-respect de l’instruction ne lui est 
pas imputable, soit que son comportement a été approuvé par le mandant (WERRO, 
op. cit., n. 14 ad art. 397 CO). 
3.1.2 L'obligation de diligence constitue l'obligation principale du mandataire et 
l'objet même du contrat de mandat; elle est complétée par l'obligation de fidélité. 
Étant donné le monopole dont il jouit pour ses activités typiques et ses 
connaissances spécifiques, l'avocat doit une diligence particulière. Toutefois, vu la 
complexité du droit et des faits ainsi que des aléas des activités juridiques et 
judiciaires, l'avocat ne viole son obligation de diligence que s'il méconnaît des 
règles généralement reconnues ou admises et s'il n'agit pas conformément aux 
règles de l'art. Les parties doivent supporter le risque du procès et ne peuvent pas 
le transférer sur leur mandataire. Savoir si l'avocat a violé ou non son devoir de 
diligence résulte d'une pesée appréciative entre le risque engendré par le métier 
d'avocat et l'autorité renforcée dont il est revêtu à l'égard de son client 
(TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5ème édition, 2016, n° 4782). 
De l'obligation de fidélité découle en particulier pour l'avocat l'obligation 
d'informer suffisamment son mandant sur les difficultés et les risques que présente 
son affaire, afin qu'il puisse avoir pleine conscience des risques qu'il devra 
assumer (ATF 127 III 357 consid. 2 a = JT 2002 I 192). 
L'obligation d'information implique pour le mandataire d'aviser l'autre partie de 
tout ce qui est important pour cette dernière en relation avec l'exécution du 
contrat. Afin d'être utile au mandant, l'information doit être complète, exacte et 
dispensée à temps. Le mandataire doit notamment renseigner le mandant des 
risques (y compris des risques financiers) et avantages des mesures et des actes 
envisagés, ou de l'exécution du mandat en général. L'information doit ainsi rendre 
le mandant à même de dispenser des instructions adéquates (WERRO, op. cit., n. 
17 
ad 
art. 398 CO). Le mandataire doit dissuader le mandant lorsque celui-ci entend 
donner ou maintenir des instructions qui pourraient lui être préjudiciables 
(TERCIER/ BIERI/CARRON, op. cit., n. 4469). 
3.1.3 Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle 
exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Il répond à l'endroit de son mandant s'il 
lui cause un dommage en violant ses obligations de diligence et de fidélité (ATF 
134 III 534 consid. 3.2.2; 127 III 357 consid. 1b et les références, JdT 2002 I 
192). S'il n'est pas tenu à une obligation de résultat, il doit accomplir son activité 
selon les règles de l'art. Mais il ne répond pas des risques spécifiques qui sont liés 
à la formation et à la reconnaissance d'une opinion juridique déterminée. Sous cet 
angle, il exerce une tâche à risque, dont il sied de tenir compte en droit de la 


- 13/19 - 
 
C/13535/2017 
responsabilité civile. En particulier, il ne saurait voir engager sa responsabilité 
pour chaque mesure ou omission qui se révèle a posteriori comme ayant provoqué 
le dommage ou qui aurait pu éviter sa survenance. C'est aux parties de supporter 
les risques du procès; elles ne peuvent pas les transférer sur les épaules de leur 
conseil (ATF 134 III 534 précité consid. 3.2.2 ; 127 III 357 précité consid. 1b;117 
II 563 consid. 2a). 
Le degré de diligence qui incombe au mandataire ne doit pas se déterminer une 
fois pour toutes, mais en fonction des capacités, des connaissances techniques et 
des aptitudes propres de ce dernier que le mandant connaît ou aurait dû connaître. 
Ce sont les circonstances concrètes de l'affaire qui importent à cet égard. Savoir si 
la manière d'agir d'un avocat doit être qualifiée de conforme ou non à son devoir 
de diligence résulte d'une pesée appréciative entre, d'une part, le risque engendré 
par le métier d'avocat et, d'autre part, l'autorité renforcée dont il est revêtu à 
l'égard de son client (ATF 134 III 534 précité consid. 3.2.2; 127 III 357 précité 
consid. 1c). 
3.1.4 L'art. 398 al. 1 CO renvoie aux règles régissant la responsabilité du 
travailleur dans les rapports de travail, soit à l'art. 321e CO. Cette disposition 
prévoit, à son al. 1, que le travailleur est responsable du dommage qu'il cause à 
l'employeur intentionnellement ou par négligence et détermine, à son al. 2, la 
mesure de la diligence requise (ATF 133 III 121 consid. 3.1). En cas d'inexécution 
ou de mauvaise exécution de son obligation de diligence, le mandataire est tenu de 
réparer le dommage qui en résulte, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui 
est imputable (art. 97 al. 1 CO). 
La responsabilité du mandataire suppose donc la réunion de quatre conditions 
cumulatives: une violation d'un devoir de diligence, une faute, un dommage et une 
relation de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation fautive du devoir de 
diligence et le dommage survenu; il appartient au demandeur d'apporter la preuve 
des faits permettant de constater que chacune de ces conditions est remplie 
(art. 8 CC), sauf pour la faute qui est présumée (art. 97 al. 1 CO) (ATF 133 III 121 
consid. 3.1; 132 III 379 consid. 3.1). 
3.2 En l’occurrence, le Tribunal a retenu que lorsque les appelantes avaient émis 
le souhait d'agir en réduction, l’intimé les avait informées sur le besoin de prendre 
contact rapidement avec un confrère pour ce faire. Les appelantes avaient certes 
consulté un autre avocat à cette fin, mais celui-ci avait estimé ne pas disposer du 
temps suffisant pour déposer une demande. Pourtant, alors que le délai pour agir 
n'était pas échu, les appelantes n'ont pas cherché à trouver un avocat leur 
permettant d'agir dans ce délai. Elles ont au contraire répondu à l’intimé qu'elles 
se rangeaient à sa stratégie. Or, si elles avaient obtenu un second conseil qu'elles 
estimaient plus avisé, il leur appartenait d'agir pour sauvegarder le délai. En tout 
état, dans ce contexte, aucune violation du devoir de diligence ne pouvait être 


- 14/19 - 
 
C/13535/2017 
reprochée à l’intimé, qui avait fourni un avis en tenant compte des informations 
alors à sa disposition, étant par ailleurs relevé qu'il n'était pas tenu d'estimer la 
valeur du chalet sis à G______ [GR] et que, dès le départ, les parties pensaient 
que la créance y relative apparaissait plus élevée que les actifs inventoriés dans la 
succession de feu D______, la stratégie des conseils suisse et français étant 
fondée sur cette base. Par ailleurs, les appelantes avaient reconnu, en cours de 
procédure, que leur créance à l'encontre de la succession de leur défunt père 
correspondait à la moitié de la valeur actualisée de la maison, soit 340'000 fr. plus 
intérêts 
à 
5% 
l'an 
dès 
le 
22 novembre 1984, soit un montant d'environ 829'000 fr. Dans la mesure où il 
était admis que le droit des intéressées dans la succession correspondait à trois 
quarts de la moitié de la succession, dans l'hypothèse où elles auraient participé à 
celle-ci et où l'action en réduction ou en rapport aurait abouti, c'est un montant 
d'un peu plus de 110'000 fr. qui leur reviendrait, en sus des 829'000 fr. Or, les 
appelantes n’avaient pas démontré quelles auraient été leurs chances de succès 
dans le cadre d'une éventuelle action en réduction ou en rapport en relation avec la 
donation du chalet sis à G______ par leur père à sa seconde épouse, se contentant 
de tenir la réunion de ce bien à la succession pour établie. L'issue du cours 
hypothétique des événements restait douteuse, si bien que les appelantes 
échouaient à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'existence du 
rapport de causalité entre une éventuelle violation du contrat de mandat et le 
dommage allégué. 
En l’occurrence, il n’est pas contesté que l'avocat intimé a correctement informé 
ses clientes de la possibilité d'agir en réduction et du délai échéant au 2 août 2014 
pour ce faire. Les appelantes reprochent cependant au Tribunal de n’avoir pas 
retenu que l’avocat les avait mal conseillées en leur recommandant de renoncer à 
la succession de leur père. En effet, il leur avait donné des renseignements erronés 
pour s’opposer à l’instruction pourtant précise qu’elles lui avaient donnée le 14 
juillet 2014 en vue d’agir en réduction. 
Les appelantes font en particulier valoir que l’intimé leur aurait recommandé "de 
renoncer à accepter la succession de leur père sous bénéfice d’inventaire, alors 
même que sans réduction, cette succession présentait un actif d’un montant 
appréciable". Elles perdent cependant de vue qu’elles ne pouvaient 
vraisemblablement pas "simplement" accepter la succession sous bénéfice 
d’inventaire, car il fallait préalablement qu’elles soient reconnues comme 
héritières par un jugement en réduction des dispositions testamentaires prises par 
leur père (cf. ATF 143 III 369). Par ailleurs, l’inventaire en question faisait état 
d’un solde positif (de quelques 130'000 fr.) parce que le chalet de G______ [GR] 
n’était mentionné que pour mémoire parmi les passifs, vraisemblablement parce 
que la dette y relative était litigieuse, que la valeur du bien immobilier n’avait, à 
l’époque, pas encore fait l’objet d’une estimation par expertise, tel que cela était 
requis par le jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de H______ 


- 15/19 - 
 
C/13535/2017 
[France], et que ledit jugement n’avait pas fait l’objet d’une demande d’exequatur 
en Suisse. 
S’il est vrai qu’en acceptant une succession sous bénéfice d’inventaire, les 
héritiers ne répondent que des dettes qui ont été portées à cet inventaire, il n’en 
demeure pas moins que lesdits héritiers répondent des dettes en question sur les 
biens de la succession, mais également sur l’ensemble de leur patrimoine 
personnel 
(cf. 
art. 589 al. 3 CC). Dans l’hypothèse où l’action en réduction et en rapport aurait 
été formée et couronnée de succès, le rapport du chalet de G______ aurait eu lieu 
d’après le prix de vente de celui-ci à l’époque (cf. art. 630 al. 1 CC), soit 550'000 
fr. (pour autant qu’il faille tenir compte de l’intégralité de la valeur de ce bien 
immobilier, alors même que la moitié de celui-ci appartenait à l’ex-épouse), tandis 
que la créance (représentant une dette dans la succession du père) découlant du 
jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de H______ [France] 
correspondait à la moitié de la valeur du bien immobilier en question à sa valeur 
actualisée au jour du partage. En se fondant sur la valeur de 680'000 fr. résultant 
de l’expertise réalisée en septembre 2014 - qui était inconnue de l’intimé à 
l’époque des faits qui lui sont désormais reprochés - les appelantes ont admis que 
leur créance s’élevait à 340'000 fr. (soit la moitié du prix précité, plus intérêts à 
5% depuis le 22 novembre 1984), ce qui représentait un montant total, intérêts 
compris, de 829'000 fr. Il en résulte que même en tenant compte, comme souhaité 
par les appelantes, de la réunion du chalet litigieux dans la masse successorale 
(550'000 fr.), des autres actifs inventoriés (128'919 fr.) et des avoirs fiscaux qui 
étaient alors encore bloqués auprès de notaires français (314'900 fr.), les actifs de 
la succession auraient totalisé 718'819 fr. Or, la valeur totale de ces actifs est 
inférieure à la créance de 829'000 fr. que les appelantes ont hérité de leur mère, à 
faire valoir dans la succession de leur père, étant pour le surplus rappelé que selon 
les informations données à l’intimé à l’époque, le montant de la créance paraissait 
encore plus élevé, puisque d’après une note établie par l’avocat français, les 
appelantes et leur oncle considéraient alors que la valeur actualisée du chalet était 
de 1'500'000 fr. 
Au regard de ce qui précède, l’opinion de l’intimé selon laquelle il ne paraissait 
pas avantageux pour les appelantes d’être à la fois débitrices dans la succession en 
qualité d’héritières de leur père et créancières de la même succession (sur la base 
du jugement prononcé en France) et qu’il était préférable et plus rapide d’agir 
uniquement en exécution du jugement français ne paraît ni déraisonnable, ni 
contraire aux intérêts des appelantes, bien au contraire. 
La stratégie proposée par l’intimé, en présence de l’avocat français des appelantes, 
a été approuvée par celles-ci lors de l’entretien du 30 juin 2014. Malgré une volte-
face inattendue, par courriel du 16 juillet 2014, les appelantes ont finalement 
confirmé par un message qu’elles se ralliaient aux recommandations de l’avocat, 


- 16/19 - 
 
C/13535/2017 
comme l’a admis A______ lors de son audition par le Tribunal. Les appelantes ne 
sauraient dès lors reprocher à l’intimé de ne pas avoir introduit une procédure en 
justice à laquelle elles avaient renoncé en connaissance de cause, sur la base d’une 
analyse de la situation qui ne paraît pas critiquable. 
En définitive, l’intimé ne s’est pas écarté des instructions de ses mandantes et ne 
leur a pas donné des conseils inadéquats en leur suggérant de renoncer à la 
succession de leur père pour privilégier leur qualité de créancières de celui-ci. 
L’intimé ayant fait preuve de la diligence commandée par les circonstances, c’est 
à bon droit que le Tribunal a nié que l’intéressé avait mal exécuté ses obligations 
de mandataire. 
Une mauvaise exécution du contrat n'ayant pas été établie, il n'est pas nécessaire 
d'examiner si les autres conditions de la responsabilité du mandataire (faute, lien 
de causalité et dommage) sont réunies. 
L’appel sera dès lors rejeté sur ce point et le chiffre 1 du dispositif du jugement 
querellé sera confirmé. 
4. 
Les appelantes persistent à requérir une réduction de la note d’honoraires de 
l’intimé. 
4.1 Les services de l’avocat étant fournis à titre professionnel, le mandat est 
onéreux en vertu de l'usage (art. 394 al. 3 CO). 
La rémunération a pour objet le seul effort correctement fourni. Elle peut être 
réduite si le mandant prouve que le mandataire n'a pas correctement exécuté les 
services dus. Une rétribution reste due pour l'activité exercée en conformité avec 
le contrat. Ce n'est que si l'exécution défectueuse est assimilable à une totale 
inexécution que le droit à rémunération peut être complètement supprimé (WERRO 
Commentaire romand, Code des obligations I, 2012, n. 44 ad art. 394). 
 
4.2 En l’espèce, le Tribunal a retenu que l’intimé n'avait pas violé ses obligations 
de diligence et de fidélité à l'égard de ses mandantes. L'activité fournie, telle 
qu'elle résultait des time-sheets produits, apparaissait en adéquation avec le 
mandat qui lui avait été confié et en particulier avec ses enjeux. L’avocat avait par 
ailleurs appliqué des tarifs horaires conformes à la pratique genevoise. Les 
reproches formulés par les appelantes à l’égard de certains postes du décompte 
d’heures n’étaient pas étayés. Il n’existait dès lors aucun motif de réduction ou de 
suppression des honoraires, ceux-ci étant adéquats au regard de l'activité 
déployée. 
 
En seconde instance, les appelantes se contentent de faire valoir que l’intimé a 
commis une faute grossière dans ses obligations de diligence et de fidélité à leur 


- 17/19 - 
 
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égard, ce qui devrait conduire à une réduction de sa note d’honoraires, à tout le 
moins au montant des provisions d’ores et déjà acquittées. 
Elles n'émettent toutefois aucune critique à l'égard du raisonnement opéré par le 
premier juge au sujet de la question de la rémunération de l’avocat. Un nouvel 
examen du jugement attaqué sur ce point ne se justifie en conséquence pas, faute 
de motivation suffisante (cf. art. 311 al. 1 CPC; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; cf. 
ég. arrêts du Tribunal fédéral 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2 et 
5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 
5. 
Les appelantes, qui succombent, seront condamnées solidairement aux frais de 
l'appel (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires seront arrêtés à 5’000 fr. et 
compensés avec l'avance de frais effectuée par celles-ci, laquelle demeure acquise 
à l'Etat de Genève à concurrence de ce montant (art. 17 et 35 RTFMC; 111 
al. 1 CPC). Le solde de leur avance (2'200 fr.) leur sera restitué. 
Les dépens dus à l'intimé seront fixés à 3’000 fr., débours et TVA inclus (art. 95 
al. 3 et 96 CPC, 84, 85 et 90 RTFMC, 25 et 26 al. 1 LaCC). 
* * * * * 
 
 


- 18/19 - 
 
C/13535/2017 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 16 septembre 2019 par A______ et B______ 
contre le jugement JTPI/9601/2019 rendu le 28 juin 2019 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13535/2017-11. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., les met à la charge de A______ et 
B______, solidairement entre elles, et dit qu’ils sont compensés avec l'avance de frais 
effectuée par celles-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève à concurrence de ce 
montant. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer le solde de 2'200 fr. à 
A______ et B______, solidairement entre elles. 
Condamne A______ et B______, solidairement entre elles, à verser à C______ la 
somme de 3'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 


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C/13535/2017 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.