ge_gerichte · ACPR/624/2025 · 2025-06-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21263/2024 
ACPR/624/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 8 août 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 11 juin 2025 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/5 - 
P/21263/2024 
Vu : 
- la P/21263/2024, ouverte à l'encontre de B______ et C______; 
- l'ordonnance de non entrée en matière, désormais entrée en force, prononcée dans cette 
procédure le 11 juin 2025; 
- la P/1______/2024 ouverte à l'encontre de A______, dans le cadre de laquelle a été rendue, 
en dernier lieu, une ordonnance du Tribunal de police du 12 décembre 2024 constatant 
l'irrecevabilité de l'opposition formée par A______ à l'ordonnance pénale rendue à son 
encontre le 15 juillet 2024; 
- l'ordonnance du Ministère public du 11 juin 2025, notifiée le 13 suivant à teneur du suivi 
des envois recommandés, rendue dans la P/21263/2024, refusant le statut de partie 
plaignante à A______; 
- la lettre de A______, citant en référence la P/1______/2024, datée du 24 juin 2025 et 
déposée le jour-même au greffe du Tribunal de police, transmise le lendemain à la Chambre 
de céans pour raison de compétence, à teneur de laquelle A______ indique former "un 
nouveau recours" au "courrier du 11 juin 2025". 
Attendu que : 
- à teneur du suivi des envois recommandés de la Poste suisse, le pli contenant l'ordonnance 
du Ministère public du 11 juin 2025 a été distribué à A______, au guichet, le 13 suivant; 
- dans sa lettre datée du 24 juin 2025, A______ soulève différents griefs en lien, à le lire, 
avec plusieurs procédures; il estime avoir la qualité de partie plaignante et indique, s'agissant 
de la recevabilité de son recours, que "le 21 juin 2025 est un samedi". 
Considérant que : 
- à teneur des art. 393 al. 1 let. a et 396 al. 1 CPP, les recours contre les ordonnances du 
Ministère public doivent être adressés à l'autorité de recours, soit à la Chambre de céans, 
dans un délai de 10 jours; 
- les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la notification de 
la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); 
- les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre mode 
de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 CPP); 


- 3/5 - 
P/21263/2024 
- selon l'art. 91 CPP, le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de 
l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (al. 1). Les écrits doivent être remis 
au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation 
consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à l'établissement 
carcéral (al. 2). Le délai est également réputé observé si l'écrit parvient au plus tard le dernier 
jour du délai à une autorité suisse non compétente. Celle-ci transmet l'écrit sans retard à 
l'autorité pénale compétente (al. 4); 
- en l'espèce, l'ordonnance du Ministère public du 11 juin 2025 a été notifiée au recourant le 
13 suivant, de sorte que le délai pour interjeter recours contre celle-ci est arrivé à échéance 
dix jours plus tard, soit le 23 juin 2025; 
- le pli du recourant daté du 24 juin 2025 a été déposé le jour-même au greffe universel à 
l'attention du Tribunal de police, soit postérieurement à l'échéance du délai de recours, avant 
d'être transmis à la Chambre de céans le lendemain; 
- formé après l'échéance du délai pour recourir, le recours est ainsi tardif et, partant, 
irrecevable, ce que la Chambre de céans pouvait constater sans échange d'écritures ni débats 
(art. 390 al. 2, 1ère phrase, et al. 5 a contrario CPP); 
- le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure de recours, fixés en 
totalité à CHF 300.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 4/5 - 
P/21263/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, ainsi qu'au Ministère public et au Tribunal de 
police. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et 
Catherine GAVIN, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 5/5 - 
P/21263/2024 
P/21263/2024 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
215.00 
Total 
CHF 
 300.00