ge_gerichte · ATAS/184/2019 · 2019-03-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1423/2018 
ATAS/184/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mars 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Hervé CRAUSAZ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1981, mariée 
et mère de six enfants, a demandé des prestations de l’assurance-invalidité le 23 
août 2012. 
2. Le docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a procédé à 
l’expertise psychiatrique de l’intéressée. Dans son rapport du 21 juin 2013, il a 
retenu le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de troubles d’anxiété 
généralisée depuis 2008. Les limitations en relation avec les troubles constatés 
étaient de 100% dans un travail en dehors du foyer et de 50% dans le travail comme 
ménagère, sans diminution de rendement. 
3. Selon un rapport d’enquête ménagère de l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) du 31 mars 2014, les empêchements de 
l’assurée dans les travaux habituels étaient de 41% en tenant compte de 20% 
d’exigibilité pour l’époux qui travaillait actuellement comme indépendant et peinait 
à faire son plein temps avec de lourdes charges familiales. Il avait également été 
pris en considération que l’époux devait véhiculer son épouse pour tout trajet et 
s’assurer qu’elle avait une présence à ses côtés avant de la laisser. Il devait passer 
du temps à la rassurer et la calmer lors de ses crises d’angoisse et d’irritabilité, qui 
étaient régulières. 
4. Par décision du 16 octobre 2014, l’OAI a octroyé à l’assurée un quart de rente 
ordinaire dès le 1er février 2013. 
5. L’assurée a formé recours contre la décision précitée, le 17 novembre 2014, 
concluant à l’octroi d’une demi-rente dès le 1er février 2013. 
6. Sur demande de la chambre de céans, le Dr B______ a précisé, le 12 novembre 
2015, qu’il avait conclu dans son expertise que les limitations en relation avec les 
troubles constatés étaient de 50% dans le travail comme ménagère en tenant compte 
de l’aide exigible de la famille de l’expertisée. 
7. Par arrêt du 28 janvier 2016 (ATAS/77/2016), la chambre de céans a dit que la 
recourante avait droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er février 2013, sur la 
base de l’expertise du Dr B______. 
8. Le 22 mars 2016, le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté que l’état de santé de l’assurée s’était détérioré depuis 
novembre 2015, suite à la naissance de son sixième enfant et à une intervention 
chirurgicale d’une hernie ombilicale. 
9. Le 25 mars 2016, l’assurée a demandé à l’OAI de lui octroyer un trois quarts de 
rente. 
10. Dans un avis médical du 21 novembre 2016, le service médical régional de 
l'assurance-invalidité (ci-après SMR) a considéré que l'aggravation de l’état santé 


 
 
 
 
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de l'assurée était rendue plausible par le rapport établi le 22 mars 2016 par le 
Dr C______. 
11. Le 23 novembre 2016, l'OAI a informé l’assurée que les pièces qu'elle avait 
produites l'autorisaient à entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations 
et qu'il allait donc l'instruire. 
12. Dans le rapport médical (révision adulte) reçu par l'OAI le 16 mars 2017, le 
Dr C______ a indiqué que le trouble d'anxiété généralisée sévère de l'assurée s'était 
aggravé en avril-mai 2015. Le Dr C______ avait demandé au docteur D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie des enfants et adolescents, de 
procéder à une expertise psychiatrique afin de déterminer la capacité de sa patiente 
d'effectuer des tâches ménagères depuis l'aggravation de son état. Les conclusions 
de celui-ci étaient similaires aux siennes. 
13. À teneur du rapport, non daté, établi par le Dr D______, ce dernier, après avoir 
brièvement résumé le parcours de l'assurée (enfance, étude, travail, maternité, 
planning familial) considérait que les symptômes psychiques de l'assurée s'étaient 
empirés à chaque nouvel enfant, avec une accélération depuis le printemps 2015. 
14. Dans une note de travail établie le 20 mars 2017, le gestionnaire de l'OAI, chargé 
du cas de l'assurée, a relevé que le médecin parlait d'une aggravation de l'état de la 
santé de celle-ci depuis avril-mai 2015, alors que l'expertise mentionnée dans le 
jugement avait été effectuée en novembre 2015, soit après l'aggravation 
mentionnée. L'assurée n'avait plus consulté la doctoresse E______ depuis plus 
d'une année. Il n'y avait aucun élément permettant de tenir compte d'une 
aggravation de l'état concernant l'impotence et une atteinte physique. 
15. Le 22 mars 2017, le gestionnaire de l'OAI a demandé au SMR de prendre 
connaissance du rapport du Dr C______ du 16 mars 2017, lequel suggérait une 
expertise psychiatrique pour déterminer les limitations fonctionnelles de l'assurée et 
une aggravation de l'état de santé psychique de celle-ci depuis avril-mai 2015, alors 
que l'expertise mentionnée dans l'arrêt de la chambre des assurances sociales avait 
été effectuée en novembre 2015, soit après l'aggravation retenue par le médecin 
traitant. Le gestionnaire demandait au SMR une détermination sur les limitations 
fonctionnelles. En fonction, il conviendrait ensuite de soumettre la situation au 
service extérieur pour une enquête à domicile. 
16. Par avis médical du 3 août 2017, le docteur F______, médecin SMR, a demandé la 
mise sur pied d’une expertise psychiatrique. 
17. Le 22 décembre 2017, l’OAI a informé l’assurée avoir mandaté le docteur G______ 
pour effectuer une expertise psychiatrique, qui était nécessaire. Il lui transmettait en 
annexe les questions posées à l’expert et lui impartissait un délai de douze jours 
pour lui faire parvenir les questions complémentaires qu’elle souhaitait poser à 
l’expert ainsi que ses éventuels motifs pertinents de récusation contre l’expert 
désigné. 


 
 
 
 
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18. Le 12 janvier 2018, l’assurée a demandé une prolongation du délai imparti. 
19. Le 15 janvier 2018, le Dr G______ a adressé une convocation à l’assurée pour le 21 
février 2018. 
20. Le 15 janvier 2018, le Dr C______ s'est plaint de l’acharnement des collaborateurs 
de l’OAI, qui tentaient, depuis début 2013, de porter le plus grand préjudice au 
dossier et à la santé fragile de sa patiente et qui n'avaient pas respecté les délais. Il 
contestait avoir suggéré une nouvelle expertise, au contraire, il l’interdisait 
formellement, au vu de la fragilité psychique de sa patiente. Il ne voyait toutefois 
pas d’objection d’avoir l’avis du Dr B______ qui connaissait déjà le cas. 
21. Le 26 janvier 2018, l’assurée s’est étonnée auprès de l’OAI de ne pas avoir reçu de 
réponse à sa demande de délai. Il lui avait été indiqué oralement qu’un tel délai lui 
serait pourtant accordé. Nonobstant cela, l’OAI avait nommé, au début du mois de 
janvier 2018, le Dr G______ pour une expertise et la liste des questions lui était 
parvenue pendant les féries judiciaires. Alors que sa détermination n’était pas 
encore parvenue à l’OAI, le Dr G______ l’avait déjà convoquée. Elle s’insurgeait 
contre de tels procédés, qui violaient le droit de fond et son droit d’être entendue de 
manière crasse. En conséquence, elle requérait que le dossier soit attribué à un autre 
gestionnaire pour les mêmes motifs de récusation que ceux qu’elle invoquait contre 
le Dr G______. La décision de nommer ce dernier était nulle de plein droit, du fait 
qu'elle avait été rendue avant l’expiration du délai imparti pour ses observations, 
qui était prolongé par les féries judiciaires, et par courrier sollicitant un délai 
supplémentaire pour nommer celui-ci. La nomination du Dr G______ qui avait déjà 
pris une décision négative par le passé contre son époux était de plus contrindiquée 
médicalement. Elle requérait la récusation de celui-ci. 
L’OAI avait mis en œuvre une nouvelle expertise complète dans le cas d’une 
révision totale du cas médical, alors que celui-ci avait déjà fait l’objet d’une 
expertise, peu de temps auparavant par le Dr B______ et que le cas avait déjà fait 
l’objet d’une décision de la chambre des assurances sociales entrée en force. Il 
n’existait donc aucun motif pour opérer une révision et il fallait impérativement 
partir de l’état de fait retenu par la Cour de justice. Le gestionnaire de l’OAI avait 
induit en erreur le SMR en indiquant que l’expertise du Dr B______ tenait déjà 
compte de l’aggravation intervenue en mai 2015, car elle datait de novembre 2013 
et non de novembre 2015. 
Il fallait uniquement déterminer s’il y avait eu une aggravation de l’état de santé. Le 
formulaire adressé à l’expert était inadéquat et n’allait pas dans ce sens. Ensuite, le 
SMR avait à raison dans son constat admis l’aggravation sans dire qu’une nouvelle 
expertise soit nécessaire. Ce n’était que suite à l’information inexacte sur la date de 
l'expertise que le SMR avait finalement décidé que le cas médical n’était pas clair. 
Selon la jurisprudence, le devoir de prendre d’office les mesures d’instruction 
nécessaires à l’appréciation du cas au sens de l’art. 43 al. 1 LPGA ne comprenait 
pas le droit de l’assureur de recueillir une seconde opinion sur les faits déjà établis 


 
 
 
 
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par une expertise lorsque celle-ci ne lui convenait pas (arrêt U 571/06 du 29 mai 
2017 consid. 4.2, in RSA 2008 p. 181). La nécessité de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise découlait du point de savoir si les rapports médicaux au dossier 
remplissaient les exigences matérielles et formelles auxquelles étaient soumises les 
expertises médicales. Cela dépendait de manière décisive de la question de savoir si 
le rapport médical traitait de manière complète et circonstanciée des points 
litigieux, se fondait sur des examens complets, prenait également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée et avait été établi en pleine 
connaissance de l’anamnèse et contenait une description du contexte médical et une 
appréciation de la situation médicale claire ainsi que des conclusions motivées de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3A p. 352). L’autorité devait comparer les 
circonstances prévalant lors de la nouvelle décision avec celles existants lors de la 
dernière décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente (cf. ATF 133 V 108) pour déterminer si une modification notable du taux 
d’invalidité justifiant une augmentation était intervenue. 
En réalité, il s’agissait compte tenu des éléments factuels et de la proximité des 
expertises, soit d’admettre l’aggravation sur la base de l’avis du SMR, soit de 
nommer le Dr B______ afin de déterminer si oui ou non il y avait aggravation de 
l’état de santé en se fondant uniquement sur l’état de fait de la première décision 
entrée en force. En conséquence, la recourante concluait à l’annulation de la 
nomination formelle du Dr G______, à la transmission du dossier à un autre 
gestionnaire et au renvoi du dossier au SMR, en indiquant correctement la date de 
la dernière expertise qui ne se prononçait pas sur l’aggravation et qui était dès lors 
claire, contrairement à ce que le gestionnaire avait laissé entendre. Subsidiairement, 
il convenait de nommer le Dr B______ et de lui faire parvenir un nouveau 
questionnaire comprenant uniquement des questions sur l’aggravation de l’état de 
santé. 
S’agissant de la récusation, il était subsidiairement relevé que le Dr G______ devait 
être récusé formellement puisqu’il avait un intérêt personnel dans l’affaire, tout 
comme le gestionnaire, ayant déjà statué sur le dossier de l’époux de l’assurée peu 
de temps auparavant. Tout portait à croire qu’il avait déjà été prévenu par le 
gestionnaire au vu des circonstances. Pour mémoire, dans le dossier de l’époux de 
l’assurée, le Dr G______ avait agi, selon les instructions données par le même 
gestionnaire, qui avait déjà son opinion préconçue dans l’affaire. C’était d’ailleurs 
vraisemblablement pour un motif identique que le gestionnaire s’était vu attribuer 
le dossier à l’interne. Enfin, celui-ci avait menti au SMR en prétendant que 
l’expertise du Dr B______ était postérieure à l’aggravation alors qu’il ne pouvait 
pas ignorer qu’elle était antérieure. La procédure de nomination ne respectait pas le 
droit d’être entendu et laissait penser que le gestionnaire avait déjà une opinion 
préconçue et qu’il n’entendait pas respecter les droits de la patiente. 
En réalité, une nouvelle expertise était superflue, puisque les faits étaient 
suffisamment clairs. L’état de santé et ses conséquences invalidantes avaient été 


 
 
 
 
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reconnus, examinés, revus et enquêtés à multiples reprises. En ce qui concernait 
l’aggravation, tous les documents fournis par la recourante et le Dr C______ 
avaient déjà permis au SMR de reconnaître l’aggravation. Le SMR ne demandait 
une expertise que pour déterminer les limitations fonctionnelles dans l’activité 
ménagère habituelle, uniquement suite à l’aggravation, ce qui était la même 
question que celle de l’expertise de 2013. C’était ainsi vraisemblablement parce 
qu’il instruisait à charge que le gestionnaire avait décidé de nommer le 
Dr G______. Les trente questions préparées par le gestionnaire étaient absurdes, 
dès lors qu’elles ne tenaient pas compte d’un état de fait déjà jugé. La mise en 
œuvre d’un éventuel complément d’expertise auprès d’un autre expert que le 
Dr B______ était susceptible d’affecter encore plus l’état de santé de la recourante. 
22. Dans un avis médical établi le 7 février 2018. le SMR a indiqué que bien que 
l’expertise n’était pas suggérée par le Dr C______, elle n’en demeurait pas moins 
indispensable. En ce qui concernait le choix de l’expert, le SMR avait préconisé le 
Dr G______. Il n’y avait pas de motif médical pour changer d’expert. Au contraire, 
au vu de l’état psychique de l’assurée, il ne semblait pas qu’un déplacement jusqu’à 
Neuchâtel soit judicieux. 
23. Le 8 février 2018, l’OAI a informé l’assurée avoir analysé une nouvelle fois la 
situation avec le SMR et lui a confirmé que ce dernier estimait qu’elle n’avançait 
aucun motif médical pour changer d’expert. Au contraire, au vu de son état 
psychique, un déplacement jusqu’à Neuchâtel n’était pas judicieux. Bien que 
l’expertise ne soit pas suggérée par le Dr C______, le SMR estimait qu’elle était 
indispensable. 
Le Dr G______ n’avait jamais rencontré son époux, car ce dernier n’avait pas voulu 
se rendre à l’expertise, désirant retirer sa demande. En conséquence, l’OAI 
maintenait l’expertise auprès du Dr G______. Concernant la demande de 
prolongation du délai complémentaire pour les observations, le gestionnaire en 
charge du dossier avait eu un échange téléphonique qu’il aurait dû confirmer par 
écrit. Dès lors, au vu des circonstances, un délai au 23 février 2018 était octroyé à 
la recourante pour lui faire parvenir ses éventuelles questions. 
L’OAI en informait le Dr G______ pour reporter la convocation du 21 février 2018. 
Les allégations de l’assurée sur le traitement du cas par le gestionnaire en charge du 
dossier étaient excessives et à la limite de l’acceptable. Il n’appartenait pas aux 
gestionnaires de s’attribuer eux-mêmes un dossier dont ils souhaitaient avoir la 
charge. D’autre part, les actes d’instruction menés en l’occurrence suite à la 
demande de révision étaient tout à fait conformes aux dispositions en vigueur. 
24. Le 25 février 2018, le conseil de l’assurée a indiqué à l’OAI que dans l’optique 
d’une recherche de consensus, celui-ci aurait dû confier le dossier à un autre 
gestionnaire et se déterminer correctement sur la question du principe de 
l’expertise, cas échéant, en nommant un autre expert à Genève. Les rapports du 
SMR étaient contradictoires et reposaient sur une erreur factuelle. Le Dr G______ 


 
 
 
 
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avait traité la demande de l’époux de sa mandante et avait eu des contacts avec le 
gestionnaire en cause. 
25. Le 13 mars 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’en raison d’une erreur de scannage 
son courrier du 23 février 2018 venait de lui parvenir. Au vu des griefs répétés à 
l’encontre du gestionnaire du dossier, un nouveau collaborateur serait désigné pour 
instruire sa demande, le choix d’expert était en revanche maintenu. 
26. Par décision incidente du 15 mars 2018, l’OAI a informé l’assurée que l’expertise 
ordonnée serait bien effectuée par le Dr G______ et qu’un recours contre cette 
décision n’aurait pas d’effet suspensif. Selon ses constatations, son époux n’avait 
jamais rencontré le Dr G______. En conséquence, elle n’avançait aucun motif 
médical nécessitant de changer d’expert, étant relevé qu’une expertise demeurait 
indispensable. Il n’y avait pas d’objection matérielle ou formelle qui irait à 
l’encontre de la nomination du Dr G______. 
27. Le 30 avril 2018, l’assurée a formé recours contre la décision précitée. Elle faisait 
valoir que la décision de nommer le Dr G______ était nulle de plein droit, car elle 
intervenait en violation de son droit d’être entendue et dans un cafouillage des 
moins désirable. Elle reprenait en substance les critiques déjà formulées contre la 
désignation du Dr G______ et le principe même d’une nouvelle expertise. 
28. Par réponse du 31 mai 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il n’appartenait pas 
à l’assurée ou à ses médecins traitants de décider de la nécessité de mettre en place 
une expertise. Au vu des atteintes à la santé psychiatrique et du statut ménager à 
100%, l’OAI était en droit de demander une expertise ou toute mesure qui lui 
paraissait nécessaire pour clarifier la situation médicale de la recourante ainsi que 
de déterminer les éventuels empêchements dans les travaux habituels. La 
recourante alléguait une aggravation de son état de santé depuis le mois de mars 
2016. Or, les documents médicaux produits ne suffisaient pas à remettre en cause la 
pertinence d’une expertise. La mission d’expertise avait été transmise à l’expert en 
décembre 2017. Or, depuis janvier 2018, la circulaire sur la procédure dans 
l’assurance-invalidité (CPAI) avait subi des modifications et la mission d’expertise 
comportait notamment des questions spécifiques en cas de révision et des questions 
en lien avec les travaux habituels. L’OAI transmettrait à l’expert lesdites questions. 
Compte tenu de la spécialité de l’expertise et du fait que l’expert possédait 
l’intégralité du dossier AI, il allait de soi, dans la mesure où une aggravation était 
annoncée et qu’un jugement avait été rendu en se fondant sur une expertise du 
Dr B______ du 21 juin 2013, que l’expert allait déterminer l’évolution de la 
capacité de travail de l’assurée depuis cette dernière date en procédant à une 
expertise dans les règles de l’art. Il était libre d’examiner tous les diagnostics 
pouvant entrer en ligne de compte depuis l’aggravation de l’état de santé annoncée 
par l’assurée et ses médecins. Le fait que le Dr G______ avait traité la demande de 
l’époux de l’assurée n’était pas relevant et ne constituait pas la preuve d’une 
attitude de prévention du Dr G______ envers la recourante. Les intentions que la 
recourante imputait à la gestion du dossier ne faisaient état que d’hypothèses 


 
 
 
 
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subjectives non corroborées par les pièces du dossier. Il n’y avait pas de preuve 
d’une attitude de prévention de l’expert à l’égard de la recourante. Il n’y avait dès 
lors aucun motif pour admettre que l’expert ne serait pas en mesure de remplir la 
mission d’expertise qui lui était confiée de manière neutre et objective. Les motifs 
de récusation soulevés ne permettaient pas de renverser la présomption 
d’impartialité de l’expert désigné. C’était ainsi à juste titre que l’OAI avait 
maintenu le Dr G______ dans sa mission d’expertise. 
29. Le 26 juin 2018, la recourante a relevé que l’OAI ne lui avait pas transmis son 
nouveau projet de questionnaire à l’expert et qu’il était fort à parier qu’il reviendrait 
sur l’état antérieur dans celui-ci. Elle concluait à ce que la chambre des assurances 
sociales invite l’OAI à déposer le questionnaire qu’elle envisageait d’envoyer afin 
de connaître le cadre complet des débats et sollicitait un nouveau délai pour faire 
des observations après avoir pu prendre connaissance de l’entier du dossier. 
30. Le 7 décembre 2018, la chambre de céans a demandé à l'OAI si le Dr G______ 
avait rendu son expertise, à quel stade en était la procédure ouverte suite à la 
nouvelle demande de l'assurée et de lui transmettre la mission d'expertise confiée à 
l'expert dans sa dernière version. 
31. Le 14 décembre 2018, l'OAI a informé la chambre de céans qu'aucune nouvelle 
convocation pour l'expertise n'avait été adressée à la recourante de sorte que l'expert 
n'avait pas rendu de rapports d'expertise. Le nouveau mandat d'expertise, en 
vigueur depuis janvier 2018, n'avait pas non plus été transmis à l'expert dans la 
mesure où la recourante contestait non seulement la désignation de l'expert, mais le 
principe même de la mise en place d'une expertise. Tant que la procédure judiciaire 
ne serait pas terminée, aucun acte d'instruction ne serait effectué, quand bien même 
le retrait de l'effet suspensif avait été prévu dans la décision incidente litigieuse. 
32. Sur ce, la cause a été gardée à juger 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA-E 5 10). 
3. Le litige porte sur le bienfondé d’une nouvelle expertise psychiatrique de la 
recourante et la validité de la désignation du Dr G______ pour y procéder. 


 
 
 
 
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4. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier; la réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1 ; I 559/02 du 
31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). 
Selon l'art. 87 al. 2 RAI, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits. 
Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but 
de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du caractère plausible d’une 
modification de l’état de santé susceptible d’influencer les droits de l’assuré doit 
permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles l'assuré se 
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 
déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b; 117 V 198 consid. 4b et les références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 


 
 
 
 
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l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 
5. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
En vertu de l’art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 
Lorsque l'assureur-accidents ordonne une expertise avant de rendre une décision au 
sens de l'art. 49 LPGA, il doit respecter le droit de l'assuré d'être entendu à ce stade 
déjà, sans attendre la phase – éventuelle – de la procédure d'opposition prévue par 
l'art. 52 LPGA (ATF 120 V 357 consid. 2b; RAMA 2000 n° U 369 p. 104 
consid. 2b, 1996 n° U 265 p. 294 consid. 3c). 
Selon la jurisprudence, l’assuré bénéficie des droits de participation antérieurs en ce 
sens qu'elle peut s'exprimer sur les questions posées à l'expert (ATF 138 V 318 
consid. 6.1). En outre, il peut faire valoir contre une décision incidente d’expertise 
médicale non seulement des motifs formels de récusation contre les experts, mais 
également des motifs matériels, tels que par exemple le grief que l'expertise 
constituerait une seconde opinion superflue, contre la forme ou l’étendue de 
l’expertise, par exemple le choix des disciplines médicales dans une expertise 
pluridisciplinaire, ou contre l’expert désigné, en ce qui concerne notamment sa 
compétence professionnelle (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7; ATF 138 V 271 
consid. 1.1). S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre d'une expertise 
consensuelle, le Tribunal fédéral a précisé qu'il est dans l'intérêt des parties d'éviter 
une prolongation de la procédure en s'efforçant de parvenir à un consensus sur 
l'expertise, après que des objections matérielles ou formelles ont été soulevées par 
l'assuré. La recevabilité des objections n'est soumise à aucun délai, étant précisé 
que conformément au principe de la bonne foi, l'assuré est tenu de les formuler dès 
que possible. Si le consensus n'est pas atteint, l'assureur ordonnera une expertise, en 
rendant une décision qui pourra être attaquée par l’assuré (ATF 138 V 271 
consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a encore récemment rappelé que depuis 
l'ATF 137 V 210, il existe en principe une obligation de la part de l’assureur de 


 
 
 
 
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s'efforcer à mettre en œuvre une expertise consensuelle avant de rendre une 
décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_908/2012 du 22 février 2013 consid. 5.1). 
6. En l'espèce, la recourante a demandé, le 25 mars 2016, à l'OAI un trois quarts de 
rente d'invalidité. Elle était au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité dès le 
1er février 2013 suite à l'arrêt de la chambre de céans du 28 janvier 2016 réformant 
la décision rendue le 16 octobre 2014 par l'OAI lui octroyant un quart de rente 
d'invalidité. Son psychiatre traitant a attesté d'une aggravation de son état de santé 
dès avril-mai 2015. L'OAI a, dans un premier temps, examiné si l'aggravation de 
son état était plausible, ce qui a été retenu par le SMR, le 21 novembre 2016. Il a, 
sur cette base, informé l'assurée qu'il acceptait d'entrer en matière sur sa nouvelle 
demande, conformément à l'art. 87 al. 2 RAI, et qu'il procédait donc à son 
instruction. Par la suite, le gestionnaire du dossier a émis des doutes sur la 
plausibilité de l'aggravation de l’état de santé de la recourante en retenant, à tort, 
que l'expertise mentionnée dans l'arrêt de la chambre de céans du 28 janvier 2016 
avait été effectuée en novembre 2015, soit après l'aggravation invoquée. En effet, le 
rapport d'expertise du Dr B______ date du 21 juin 2013. Il a seulement été 
complété, à la demande de la chambre de céans, le 12 novembre 2015, sur la 
question de savoir si l'expert avait tenu compte de l'aide exigible de la famille de 
l'intéressée dans son appréciation de la capacité d'effectuer les travaux ménagers. 
Ce complément d'expertise ne contient pas d'appréciation de la situation de 
l'assurée postérieurement au 21 juin 2013. Cette erreur du gestionnaire est toutefois 
restée sans conséquence, puisque l'OAI n’a pas refusé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande, mais au contraire a décidé de l'instruire, en faisant procéder à 
une expertise psychiatrique pour établir si l'état de santé de la recourante s'était 
aggravé. 
Il était nécessaire de procéder à une nouvelle expertise complète pour évaluer la 
situation de l'assurée en 2015, l'expertise effectuée en 2013 n'étant plus d'actualité, 
vu le temps passé et l'aggravation annoncée. La situation déjà jugée n'était plus la 
même, de sorte que l'intimé ne demandait pas une seconde opinion au Dr G______. 
Il en résulte que la décision de l'intimé de faire procéder à une nouvelle expertise 
complète était bien fondée. 
Si les parties doivent être consultées sur la mission d'expertise et l'expert choisi, il 
ne leur appartient pas de choisir l'expert. L'intimé a respecté le droit d'être entendu 
de la recourante en lui soumettant un délai pour faire valoir ses éventuels motifs de 
récusation et se prononcer sur la mission d'expertise, mais il faut admettre qu'il s'est 
précipité et que le délai de douze jours octroyé était trop court, ce d'autant plus qu'il 
commençait le 22 décembre 2017, soit juste avant les fêtes de fin d'année. Cela 
étant, l'intimé a pris en compte les griefs de la recourante en annulant la 
convocation de l'expert et en confiant son dossier à un autre gestionnaire, de sorte 
qu'il a ainsi réparé son erreur. 
Le motif invoqué contre le Dr G______ ne constitue pas une cause de récusation 
fondée, dès lors que celui-ci n'a pas expertisé le mari de la recourante. Dans la 


 
 
 
 
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mesure toutefois où l'expertise n'a pas encore été mise en oeuvre, il se justifie que 
l'intimé propose un-e nouvel-le expert-e à la recourante, afin de parvenir, autant que 
possible, à un consensus évitant la prolongation de la procédure, qui n'a déjà que 
trop duré. 
7. Au vu des considérations qui précèdent, le recours est partiellement admis. La 
décision querellée sera annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour nouvelle 
décision. 
8. La recourante obtenant ainsi partiellement gain de cause, elle a droit à des dépens 
qui seront fixés à CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA). 
9. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision rendue par l'intimé le 15 mars 2018. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 
5. Alloue à la recourante, à la charge de l'intimé, une indemnité de CHF 1'000.- à titre 
de dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le