ge_gerichte · JTAPI/1143/2024 · 2014-12-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3718/2024 MC 
JTAPI/1143/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 20 novembre 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Dina BAZARBACHI, avocate 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
 
 
 


- 2/14 - 
A/3718/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur A______, né en 1994, est, selon ses dires, ressortissant du Libéria. 
2. 
Arrivé en Suisse en juin 2012, il y a déposé une demande d’asile, rejetée par 
décision du 17 décembre 2014. Son renvoi a été prononcé par décision du même 
jour. 
3. 
Le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a organisé la présentation de 
l’intéressé à diverses délégations d’États d’Afrique de l’ouest dans le cadre 
d’auditions centralisées aux fins d'obtenir la délivrance d’un laissez-passer et 
exécuter son renvoi. 
4. 
Il a ainsi été présenté le 3 décembre 2015 à une délégation du Libéria, le 9 février 
2016 à une délégation de Sierra Leone, le 1er juin 2016 à une délégation de Gambie 
et le 4 décembre 2018 à une délégation de Guinée. La réponse des délégations 
libérienne et guinéenne a été négative ; celle des autorités sierra-léonaise et 
gambienne n’est pas documentée. 
5. 
Depuis son arrivée en Suisse et jusqu’en janvier 2024, M. A______ a été condamné 
à seize reprises à des peines pécuniaires et des peines privatives de liberté, pour 
diverses infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20), contraventions et délits contre la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) 
et rupture de ban au sens de l’art. 291 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 
1937 (CP - RS 311.0). Son expulsion pénale pour une durée de cinq ans a été 
prononcée par jugement du Tribunal de police du 9 août 2018. Cette mesure n'a pas 
été reportée par les autorités administratives. 
6. 
M. A______ n’a pas respecté les décisions d’interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée prononcées à son encontre les 15 août 2015 et 19 janvier 2019. 
7. 
Il n’a pas non plus respecté les décisions d’assignation territoriale aux communes 
de B______ et de C______, prononcées à son encontre, respectivement les 
20 mars 2019 et 4 août 2022. La seconde de ces décisions, valable jusqu’au 3 août 
2024, prévoyait également l’obligation de se présenter chaque semaine devant les 
autorités, ce qu’il n’a pas fait. 
8. 
Par ordonnance du 22 février 2024 (PM/138/2024), le Tribunal d'application des 
peines et des mesures a refusé la libération conditionnelle de l'intéressé. Le 
pronostic se présentait sous un jour défavorable au vu des nombreux antécédents de 
M. A______. Il n'avait pas su tirer les enseignements de la première condamnation 
prononcée avec sursis ni des peines pécuniaires subséquentes, et les courtes peines 
privatives de liberté successives prononcées à son encontre ne l'avaient pas dissuadé 
de récidiver. Il avait par ailleurs récidivé après l'octroi d'une libération 
conditionnelle en 2016. Sa situation personnelle demeurait inchangée et on ne 
percevait aucun effort de l'intéressé pour modifier sa situation, étant rappelé qu'il 
faisait l'objet d'une expulsion judiciaire de Suisse d'une durée de cinq ans, ainsi que 


- 3/14 - 
A/3718/2024 
d'une décision de non-report de son expulsion judiciaire, laquelle lui avait été 
notifiée le 27 novembre 2019. Aucun projet concret et étayé n'était présenté, de 
sorte qu'il se retrouverait, à sa sortie, dans la même situation personnelle que celle 
qui avait mené à ses dernières condamnations, à savoir, en situation illégale en 
Suisse, sans travail, ni logement. Par ailleurs, M. A______ n'avait entrepris aucune 
démarche aux fins de se procurer des pièces de légitimation. Enfin, il n'avait aucune 
garantie de pouvoir séjourner légalement en Espagne, où il disait vouloir se rendre 
à sa sortie. 
9. 
Interpellé le 7 juin 2024, M. A______ a été condamné, le lendemain, par 
ordonnance pénale du Ministère public de Genève, à une peine privative de liberté 
de six mois, pour rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et infraction à l’art. 119 al. 1 
LEI. Selon le système informatique du pouvoir judiciaire, il a formé opposition à 
cette condamnation. 
10. 
Le 8 juin 2024, le commissaire de police a ordonné la mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois. 
11. 
La détention administrative était fondée sur l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en relation 
avec l’art. 75 al. 1 let. b LEI, ainsi que sur l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. Cette 
mesure était adéquate et nécessaire pour assurer la bonne exécution du renvoi de 
l’intéressé, qui ne disposait d’aucune ressource financière légale et ne respectait pas 
les ordres des autorités. 
12. 
Les démarches entreprises en vue de l’identification de l’intéressé, engagées en 
2015, devaient se poursuivre avec sa présentation, fixée au 17 juin 2024, à une 
délégation de Sierra Leone. En cas d’identification positive, il fallait ensuite obtenir 
un laissez-passer et réserver un vol, ce qu’une durée de détention inférieure à quatre 
mois ne permettait pas de faire. 
13. 
Entendu le 11 juin 2024 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le tribunal), l’intéressé a réitéré être ressortissant du Libéria mais ne 
posséder aucun document d’identité. Il refusait de retourner au Libéria où il avait 
« des problèmes non résolus » et ne possédait ni famille ni logement. Il était disposé 
à se rendre par ses propres moyens à la présentation prévue pour le 17 juin 2024 
devant les autorités de Sierra Leone. 
14. 
Par jugement du 11 juin 2024 (JTAPI/570/2024), le tribunal a confirmé l’ordre de 
mise en détention du 8 juin 2024 jusqu’au 7 octobre 2024 inclus. 
15. 
Le 17 juin 2024, M. A______ a été auditionné par les autorités de Sierra Leone. 
16. 
Par arrêt du 2 juillet 2024 (ATA/798/2024), la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre) a partiellement admis le recours de M. A______, 
a annulé le jugement du tribunal du 11 juin 2024 en tant qu’il confirmait l’ordre de 
mise en détention administrative pour une durée de quatre mois et l’a confirmé pour 
une durée réduite de deux mois, soit jusqu’au 7 août 2024 inclus. 


- 4/14 - 
A/3718/2024 
L’assurance du départ effectif du recourant de Suisse répondait à un intérêt public 
certain, notamment au vu de ses multiples condamnations, en particulier pour 
infractions à la LStup. 
C’était à tort que l’intéressé reprochait aux autorités de ne pas avoir fait preuve de 
diligence ou de célérité dans le traitement de la procédure de renvoi. Dès 2015, 
année de l’entrée en force de la décision de renvoi, des présentations avaient été 
mises sur pied dans le cadre de plusieurs auditions centralisées organisées avec des 
délégations d’états d’Afrique occidentale, soit le Libéria – dont le recourant était 
selon ses dires originaire – la Sierra Leone, la Guinée et la Gambie. Le fait 
qu’aucune de ces délégations, pas même celle du Libéria, n’ait pu identifier le 
recourant ne pouvait être imputé aux autorités suisses. Au vu des explications 
données par ces dernières sur la difficulté à organiser de telles auditions 
centralisées, il ne pouvait davantage leur être reproché d’avoir manqué de diligence 
dans leurs efforts en vue d’exécuter le renvoi. 
Sous l’angle de l’examen de la proportionnalité de la détention, la situation était 
toutefois différente après que le recourant avait été auditionné (une seconde fois) 
par les autorités de Sierra Leone sans – selon ses allégations non contestées – 
pouvoir être identifié. Le résultat négatif de cette présentation avait en effet pour 
conséquence qu’aucun laissez-passer ne pouvait être délivré par les autorités de 
Sierra Leone et que le renvoi ne pouvait donc, selon toute probabilité, être exécuté 
avant le 7 octobre 2024. 
Une détention d’une durée de quatre mois ne se justifiait donc plus. Elle était réduite 
à deux mois, soit jusqu’au 7 août 2024, afin de permettre aux autorités chargées de 
l’exécution du renvoi de déterminer la suite de la procédure, dans le respect des 
exigences de diligence et de célérité qui leur incombaient. Il leur appartiendrait 
d’examiner quelles démarches pouvaient être entreprises dans des délais 
raisonnables afin d’obtenir les documents nécessaires au renvoi, en particulier si, 
comme l’avait suggéré la représentante du commissaire de police lors de son 
audition par-devant le tribunal, une nouvelle présentation à une délégation du 
Libéria pouvait être mise sur pied dans un délai respectant le principe de la 
proportionnalité. 
17. 
Le 21 juin 2024, le SEM a communiqué à l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) les résultats des auditions centralisées du 17 juin 
2024. Selon la délégation sierra-léonaise, le dossier de M. A______ était considéré 
comme « un cas de vérification ». 
18. 
Le 15 juillet 2024, le SEM a informé l’OCPM que le dossier de l’intéressé était en 
cours 
de 
vérification 
auprès 
de 
la 
Sierra 
Leonean 
Immigration 
Department (ci-après : D______). 
19. 
Par requête motivée du 25 juillet 2024, l’OCPM a déposé une demande de 
prolongation de la détention administrative de M. A______ pour une durée de 
quatre mois, soit jusqu'au 7 décembre 2024. 


- 5/14 - 
A/3718/2024 
20. 
Sur demande du tribunal, l'OCPM a requis du SEM, le 30 juillet 2024, des 
informations actualisées sur la situation relative aux vérifications en cours auprès 
du D______. Il en résultait qu'un contact avait eu lieu le 25 juillet 2024 avec le chef 
du Border Management du D______ et que les autorités sierra-léonaises étaient 
toujours en train d'enquêter sur M. A______. 
21. 
Par jugement du 30 juillet 2024, le tribunal a prolongé la détention administrative 
de M. A______ pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 7 septembre 2024 inclus. 
22. 
Saisie d'un recours contre ce jugement, la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre) l'a rejeté par arrêt du 22 août 2024 (ATA/1002/2024). 
23. 
Le SEM avait confirmé avoir inscrit M. A______ à la prochaine audition des 
autorités libériennes. La date de celle-ci n’était toutefois pas connue. 
24. 
Par requête motivée du 26 août 2024, l’OCPM a déposé une demande de 
prolongation de la détention administrative de M. A______ pour une durée de trois 
mois, soit jusqu'au 7 décembre 2024. 
25. 
Lors de l’audience du 3 septembre 2024 devant le tribunal, le représentant de 
l’OCPM a indiqué que d'expérience, le délai de réponse des autorités 
sierra-léonaises pouvait être long. Une nouvelle audition de M. A______ par les 
autorités libériennes était prévue au dernier trimestre 2024 ou au début de l'année 
2025. Il a produit un courriel du SEM du 26 août 2024, selon lequel il attendait 
toujours des indications supplémentaires en lien avec l'audition par les autorités de 
Sierra Leone. Il avait également demandé à E______ de contacter les autorités dans 
le pays lui-même et d'exercer ainsi une pression supplémentaire. La prolongation 
de la détention administrative de M. A______ devait être confirmée pour une durée 
de trois mois. Ce dernier a quant à lui conclu à sa mise en liberté immédiate. 
26. 
Par jugement du 3 septembre 2024 (JTAPI/871/2024), le tribunal a prolongé la 
détention administrative de M. A______ pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 
7 octobre 2024 inclus. 
27. 
Le 19 septembre 2024, la chambre (ATA/1103/2024) a rejeté le recours interjeté le 
13 septembre 2024 par M. A______ contre ledit jugement. 
28. 
Par requête motivée du 23 septembre 2024, l'OCPM a sollicité la prolongation de 
la détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 
Il se trouvait toujours dans l'attente des informations du SEM quant à une réponse 
des autorités de Sierra Leone ainsi que d'une communication du SEM concernant 
la prochaine audition centralisée avec le Libéria. 
29. 
Lors de l'audience du 1er octobre 2024, M. A______ a déclaré être un ressortissant 
du Libéria. Il n'avait aucun lien avec la Sierra Leone et ne s'y était jamais rendu. Il 
refusait de téléphoner à l'ambassade du Libéria à F______(FRANCE) pour obtenir 
un laissez-passer et de retourner au Libéria car sa vie y était en danger. Il avait quitté 
le Libéria suite à des problèmes personnels. Sa copine était enceinte et avait subi 
un avortement. Elle avait perdu connaissance durant l'intervention en 2012, et était 


- 6/14 - 
A/3718/2024 
décédée. La famille de cette dernière le menaçait de mort depuis lors. Il avait quitté 
le Libéria pour la Suisse, trois ou quatre mois après le décès de son amie. S'il était 
libéré, sa seule option était de quitter la Suisse et de se rendre en Espagne où 
vivaient des amis. Il était célibataire, sans enfant et n'avait pas de problème de santé. 
30. 
Le représentant de l'OCPM a indiqué s'être entretenu le matin-même avec le SEM. 
Celui-ci restait dans l'attente d'une réponse de Sierra Leone. Lorsqu'il s'agissait d'un 
cas de vérification, comme en l'espèce, une réponse était attendue dans les trois à 
six mois après la présentation devant la délégation. L'audition centralisée s'était 
tenue à la mi-juin. S'agissant des auditions centralisées pour le Libéria, le SEM était 
toujours en négociation avec l'ambassade du Libéria à F______(FRANCE) pour 
une présentation de l'intéressé, sans date fixée toutefois. Compte tenu des 
négociations en cours, le SEM estimait que la présentation pouvait avoir lieu lors 
du premier trimestre 2025, aux alentours de février-mars 2025. Selon le SEM, M. 
A______ pouvait téléphoner à l'ambassade du Libéria à F______(FRANCE) et 
demander l'octroi d'un laissez-passer. L'identification se faisait par téléphone pour 
les personnes volontaires souhaitant obtenir un laissez-passer. Une procédure 
identique pouvait être initiée avec les autorités de Sierra Leone. Il a plaidé et conclu 
à la prolongation de la détention administrative de M. A______ pour une durée de 
deux mois. 
31. 
Le conseil de M. A______ a plaidé et conclu à l'annulation de la détention 
administrative de M. A______ et à sa libération immédiate. 
32. 
Par jugement du 2 octobre 2024, le tribunal a prolongé la détention administrative 
de Monsieur A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 7 décembre 2024 
inclus (JTAPI/975/2024). 
33. 
Le 31 octobre 2024, la chambre (ATA/1278/2024) a rejeté le recours interjeté le 13 
septembre 2024 par M. A______ contre ledit jugement. 
Le recourant ne contestait pas, à juste titre, que la détention administrative reposait 
sur une base légale, soit l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. Par ailleurs, l'intérêt public 
à son renvoi, compte tenu notamment de ses multiples condamnations, en 
particulier pour infractions à la LStup, n'était pas non plus remis en cause. 
C’était à tort que l’intéressé se plaignait d'une violation des principes de célérité et 
de diligence. Ces principes avaient été respecté par les autorités helvétiques vu les 
démarches qui avaient été entreprises dès 2015. Dans son arrêt du 2 juillet 2024, la 
chambre de céans avait réduit la durée initiale de la détention de quatre à deux mois. 
Sous l'angle de l'examen de la proportionnalité de la détention, un résultat négatif 
de la présentation du recourant aux autorités sierra-léonaises aurait pour 
conséquence qu'un laissez-passer ne pourrait pas être délivré et que le renvoi ne 
pourrait donc, selon toute probabilité, pas être exécuté avant le 7 octobre 2024. Une 
détention réduite à deux mois était suffisante pour permettre aux autorités 
d'examiner quelles démarches pouvaient être entreprises dans des délais 
raisonnables afin d'obtenir les documents nécessaires au renvoi, en particulier si, 


- 7/14 - 
A/3718/2024 
comme l'avait suggéré la représentante du commissaire de police devant le tribunal, 
une nouvelle présentation à une délégation du Libéria pouvait être mise sur pied 
dans un délai respectant le principe de proportionnalité. 
La situation du recourant faisait l'objet d'un suivi en « temps réel » par le SEM et la 
décision des autorités sierra-léonaises pourrait intervenir « dans les prochains 
jours ». Au vu du courriel du SEM du 21 octobre 2024, le délai de deux mois, 
échéant le 7 décembre 2024, fixé par le tribunal restait conforme au principe de 
proportionnalité. 
Si une demande de prolongation de la détention devait être ultérieurement sollicitée 
par l’OCPM, l'examen du respect de ce principe pourrait porter sur la 
documentation, par les autorités helvétiques, du suivi régulier de l'avancement du 
dossier jusqu'au 7 décembre 2024, indépendamment de cette échéance, tant avec 
les autorités sierra-léonaises que libériennes, au vu de l'imminence annoncée de la 
décision des autorités sierra-léonaises et, en l'état, de l'absence de toute date 
d'audition par les autorités libériennes. 
34. 
Par acte du 8 novembre 2024, M. A______, par l’intermédiaire de son conseil, a 
sollicité sa mise en liberté. 
35. 
Lors de sa comparution, le 19 novembre 2024, devant le tribunal, M. A______ a 
déclaré qu'il avait été contraint de déposer une demande de mise en liberté face à 
l'absence de réponse, jusqu'à ce jour, de l'OCPM, malgré les nombreux courriels 
que son avocate avait adressés à cet office. Il n'avait aucun moyen de s'entretenir 
avec son conseil dès lors qu'il était détenu à G______(Suisse). Il entendait former 
recours auprès du tribunal fédéral contre l'arrêt de la CJCA du 31 octobre 2024. 
Selon son conseil, c'était M. F______(FRANCE) [collaborateur de l'OCPM] qui 
« bloquait ». 
Avec l'aide de son conseil, il a rappelé qu'il avait déjà été présenté aux autorités 
sierra-léonaises le 19 juin 2024. Il ne comprenait absolument pas la raison pour 
laquelle il devrait être représenté devant les mêmes autorités. Par ailleurs, la date 
de cette nouvelle présentation, figurant dans les documents produits par l'OCPM 
était 2026, ce qui est proprement scandaleux. Il réitérait sa demande de mise en 
liberté immédiate. L'OCPM devait prendre ses responsabilités et le libérer. Ce 
n'était pas sa faute s'il n'avait pas de passeport. 
Sur question du tribunal qui lui a demandé pourquoi il ne prenait pas directement 
contact avec les autorités libériennes en vue d'obtenir un laissez-passer, il a répondu 
qu'il comprenait aujourd'hui que c'était à lui de contacter les autorités du Libéria, 
mais qu’il ne voulait pas retourner dans ce pays. 
Il a confirmé qu'il était bien ressortissant du Libéria. Les problèmes qui existaient 
avant son départ étaient toujours les mêmes. Effectivement, il faisait référence à la 
famille de son ex-compagne. Comme il l'avait déjà dit au tribunal, la seule chose 
qu'il voulait, c'était être libéré pour pouvoir se rendre en Espagne. Après que le 
tribunal lui a fait remarquer qu'il n'avait jamais étayé ce projet qu'il avait cependant 


- 8/14 - 
A/3718/2024 
évoqué à plusieurs reprises, il a ajouté qu'il avait plusieurs connaissances en 
Espagne prêtes à l'accueillir. Il n'avait plus de famille. Sa mère était décédée au 
Libéria. Il ne voulait pas retourner au Libéria car il avait peur pour sa vie. Il avait 
des économies à hauteur de CHF 1'200.- ou CHF 1'300.- qui correspondaient à 
l'argent qu'il avait gagné en prison. Des proches pourraient en outre lui venir en 
aide. 
Sur question du tribunal, il n'appellerait pas la délégation libérienne à 
F______(FRANCE), car sa vie y était en danger. 
La représentante de l’OCPM a déclaré qu'elle n'avait eu accès qu'aux e-mails qui 
lui avaient été adressés par Me BAZARBACHI. Les autres, elle ne les avait pas 
vus, notamment ceux adressés à « expulsions-judicaires ». Elle ne pouvait pas 
cautionner ce qui avait été dit par le conseil du contraint. L'OCPM avait 
effectivement des pièces complémentaires à produire. Si aucune réponse n'avait été 
apportée à Me BAZARBACHI après le dépôt de la demande de mise en liberté, 
c'était parce que l'OCPM entendait le faire en audience. 
Elle a versé au dossier : 
- 
une correspondance du SEM du 28 octobre 2024, à teneur de laquelle, en 
substance, après la semaine de consultations multiples qui avait eu lieu la 
semaine précédente, à H______, en Allemagne, avec une délégation 
d'identification sierra-léonaise, le Sierra Leone Immigration Department, avec 
les informations dont il disposait, n'était pas en mesure de reconnaître 
effectivement M. A______ comme son ressortissant. Ce département insistait 
donc pour que le SEM présentât ce cas à la prochaine mission d'identification 
de la Sierra Leone en Suisse dont la date n'était pas encore connue. Les 
prochaines auditions centralisées avec le Libéria devraient avoir lieu au cours 
du premier semestre 2025 ; 
- 
un courriel du SEM du 18 novembre 2024, adressé à Monsieur 
F______(FRANCE), de l'OCPM, l'informant que : M. A______ serait présenté 
à la prochaine délégation d'identification de la Sierra Leone au deuxième 
trimestre 2026, ces auditions ayant lieu tous les deux ans. L'intéressé serait 
également auditionné par la prochaine délégation libérienne d'identification, au 
milieu de l'année 2025, sans toutefois que cette information n'ait encore été 
confirmée. 
Le SEM avait tenté d'accélérer la procédure en prenant directement contact avec les 
autorités sierra-léonaises, à H______(Allemagne), ce qui était inhabituel. Malgré 
les efforts déployés par le SEM, les autorités étrangères avaient demandé à ce que 
l'intéressé fût soumis au processus standard soit d'être entendu dans le cadre d'une 
audition centralisée. Ni le SEM ni l'OCPM n'avaient d'influence sur le calendrier 
de ces auditions. Contrairement à ce qu'avait indiqué le conseil de M. A______, ce 
dernier s'était dit originaire du Libéria. Or, il n'avait entrepris aucune démarche avec 
cet État alors qu'il aurait eu tout le loisir d'appeler les autorités libériennes. 


- 9/14 - 
A/3718/2024 
Comme cela ressortait de l'e-mail du SEM du 18 novembre 2024, M. A______ 
serait entendu par la prochaine délégation libérienne d'identification au milieu de 
l'année 2025. Elle n'était pas en mesure de renseigner le tribunal sur la fréquence à 
laquelle la délégation libérienne d'identification se réunissait. A la demande du 
tribunal, l'OCPM se renseignerait auprès du SEM à ce sujet. A ce stade, la date 
n'avait pu être confirmée. Elle dépendait, d'une part, de la disponibilité de cette 
délégation et, d'autre part, d'un nombre suffisant de candidats à présenter vu les 
moyens financiers à disposition du SEM, par économie de procédure. 
Le conseil de l'intéressé a plaidé et conclu à la mise en liberté immédiate de son 
client. Le droit devait être appliqué. Il y avait trop d'incertitudes et d'inaction pour 
qu'on le maintienne encore en détention. Une demande de mise en liberté serait 
présentée chaque semaine cas échéant si cela s'avérait nécessaire. 
La représentante de l'OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté de 
M. A______ et à la confirmation de la détention. Si la mise en liberté de l'intéressé 
ne devait pas être ordonnée, l'OCPM envisagerait, soit une demande de 
prolongation de la détention administrative, soit un changement de régime et 
interpellerait, cas échéant, le commissaire de police afin qu'il ordonne une détention 
administrative pour insoumission vu le comportement de l'intéressé. 
36. 
Par courriel du 19 novembre 2024 à 15h14, l'OCPM a informé le tribunal que, 
renseignements pris auprès du SEM, les auditions centralisées avec le Libéria 
étaient organisées en moyenne toutes les deux ans. Plus spécifiquement, des 
auditions centralisées avaient eu lieu en 2011, 2014, 2015, juin 2018. Ensuite, il y 
avait eu le COVID. La dernière audition centralisée avait eu lieu au mois de juin 
2022. 
37. 
Copie de ce courriel a été transmis au conseil de M. A______. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) est compétent 
pour examiner les demandes de levée de détention faites par l'étranger (art. 115 al. 
1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 
2 05 ; art. 7 al. 4 let. g de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Selon l'art. 80 al. 5 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20), l’étranger en détention peut déposer une demande de levée 
de détention un mois après que la légalité de cette dernière a été examinée. 
L’autorité judiciaire se prononce dans un délai de huit jours ouvrables, au terme 
d’une procédure orale. 
Cela étant, l'art. 7 al. 4 let. g LaLEtr prévoit que la personne détenue peut déposer 
en tout temps une demande de levée de détention. 


- 10/14 - 
A/3718/2024 
Sur ce point, il a été jugé que le droit cantonal peut déroger au droit fédéral, dans la 
mesure où il étend les droits de la personne détenue (DCCR du 27 mars 2008 en la 
cause MC/023/2008 et du 24 avril 2008 en la cause MC/026/2008). 
 
Le tribunal statue alors dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine sur la 
demande de levée de détention (art. 9 al. 4 LaLEtr). 
3. 
En l'espèce, la demande de levée de la détention administrative formée par 
M. A______ le 8 novembre 2024 est recevable et la décision du tribunal intervient 
dans le respect du délai légal susmentionné. 
4. 
Selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention administrative d'une personne étrangère 
devant quitter le territoire suisse doit être levée si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Dans ce 
cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne peut en effet plus être justifiée par 
une procédure d'éloignement en cours; elle est, de plus, contraire à l'art. 5 par. 1 let. 
f CEDH (cf. ATF 130 II 56 consid. 4.1.1; arrêt 2C_216/2023 du 22 
juin 2023 consid. 6.1 et les arrêts cités). Il s'agit d'évaluer la possibilité d'exécuter 
la décision de renvoi en fonction des circonstances de chaque cas d'espèce. Le 
facteur décisif est de savoir si l'exécution de la mesure d'éloignement semble 
possible dans un délai prévisible, respectivement raisonnable avec une probabilité 
suffisante (arrêts 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1; 2C_233/2022 du 12 
avril 2022 consid. 4.3.1; 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1; 2C_955/2020 
du 10 décembre 2020 consid. 5.1; 2C_634/2020 du 3 septembre 2020 consid. 6.1). 
Sous l'angle de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la 
possibilité de procéder à l'expulsion est inexistante ou hautement improbable et 
purement théorique, mais pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y 
procéder (cf. ATF 130 II 56 consid. 4.1; arrêt 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 
consid. 4.1 et les arrêts cités). 
5. 
La détention administrative peut également être levée si la demande de levée de la 
détention est admise, ce qui suppose dans ce cas que les conditions de la détention 
ne sont plus remplies que ce soient sous l'angle de la légalité au sens strict ou de la 
proportionnalité. 
6. 
En l'espèce, tant le tribunal de céans que la chambre ont confirmé que les conditions 
légales de la détention de l'intéressé étaient remplies (JTAPI/975/2024 et 
ATA/1278/2024). En dernier lieu, la chambre a retenu que, l'intéressé s'étant 
soustrait à son renvoi et refusant de collaborer et d'obtempérer aux ordres de 
l'autorité depuis plusieurs années, sa détention reposait sur une base légale. L'intérêt 
public à son renvoi était justifié vu ses nombreuses condamnations et n'était 
d'ailleurs pas remis en cause. 
A l'appui de sa demande de mise en liberté, l'intéressé n'apporte aucun nouvel 
élément nouveau qui permettrait de considérer que les conditions de la détention ne 
sont plus remplies sous l'angle de la légalité au sens strict, sa situation étant en effet 


- 11/14 - 
A/3718/2024 
en tous points identique à celle retenue tant par le tribunal que par la chambre dans 
leurs décisions antérieures. 
7. 
L'intéressé se plaint d'une violation du principe de proportionnalité et, en particulier, 
d'une violation du principe de célérité et de diligence. Son audition par la prochaine 
délégation libérienne d'identification n’aura pas lieu avant le milieu de l'année 2025. 
Par ailleurs, les autorités sierra-léonaises ne l’ont pas reconnu et aucune audition 
centralisée n'est prévue avant 2026. 
8. 
Le principe de proportionnalité, garanti par l’art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. – RS 101) se compose des règles 
d’aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui 
porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
9. 
Les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi ou de l’expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s’agit d’une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1305/2022 du 21 décembre 2022 
consid. 4d ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a). Le principe de célérité est 
violé si les autorités compétentes n’entreprennent aucune démarche en vue de 
l’exécution du renvoi ou de l’expulsion pendant une durée supérieure à deux mois 
et que leur inactivité ne repose pas en première ligne sur le comportement des 
autorités étrangères ou de la personne concernée elle-même (ATF 139 I 
206 consid. 2.1). 
10. Selon l’art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque 
l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas 
partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
11. La détention doit être levée notamment si l’exécution du renvoi ou de l’expulsion 
s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a 
LEI). Dans ce cas, la détention dans l’attente de l’expulsion ne peut en effet plus 
être justifiée par une procédure d’éloignement en cours; elle est, de plus, contraire 
à l’art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_955/2020 du 10 décembre 2020 consid. 5.1). Les raisons juridiques ou 
matérielles empêchant l’exécution du renvoi ou l’expulsion doivent être 
importantes (« triftige Gründe »). 
12. L’exécution du renvoi doit être qualifiée d’impossible lorsque le rapatriement est 
pratiquement exclu, même si l’identité et la nationalité de l’étranger sont connues 


- 12/14 - 
A/3718/2024 
et que les papiers requis peuvent être obtenus avec la collaboration de ce dernier 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les 
références). Tel est par exemple le cas lorsqu’un État refuse explicitement, ou du 
moins de manière clairement reconnaissable et cohérente, de reprendre certains de 
ses ressortissants (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 ; 125 II 217 consid. 2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_768/2020 du 21 octobre 2020 consid. 5.1). Le facteur décisif 
est de savoir si l’exécution de la mesure d’éloignement semble possible dans un 
délai prévisible ou du moins raisonnable avec une probabilité suffisante (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_955/2020 précité consid. 5.1 ; 2C_597/2020 du 3 août 2020 
consid. 4.1). 
13. Le manque de coopération de la personne concernée ne constitue pas une 
impossibilité à l’exécution du renvoi au sens de la jurisprudence, laquelle n’admet 
une impossibilité au renvoi au sens de l’art. 80 al. 6 let. a LEI que lorsque celui-ci 
s’avère pratiquement exclu malgré la collaboration de la personne concernée (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_370/2023 du 27 juillet 2023 consid. 4.2.2). Il serait 
d’ailleurs contradictoire qu’un défaut de collaboration pouvant constituer un autre 
motif de détention de l’intéressé (not. la détention pour insoumission de l’art. 78 
al. 1 LEI), puisse conduire à une libération au sens de l’art. 80 al. 6 let. a 
LEI (arrêt du Tribunal fédéral 2C_898/2017 du 2 février 2018 consid. 4.1). Par 
définition, les mesures de contrainte en vue du renvoi sont destinées à s’appliquer 
aux personnes qui s’y opposent par tous les moyens (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_370/2023 précité consid. 4.2.2). 
14. En l’espèce, comme l'a retenu la chambre dans son arrêt du 31 octobre 2024 
(ATA/1278/2024), les autorités helvétiques ont entrepris des démarches dès 2015 
qu'elles ont dûment reprises en juin 2024, tant avec les représentations sierra-
léonaises que libériennes. Elles ont été actives, de façon continue. Elles ont en 
particulier saisi l'opportunité d'une semaine de consultations multiples entre le SEM 
et une délégation d'identification sierra-léonaise, à H______(Allemagne), au cours 
de la semaine du 21 octobre 2024, pour soumettre le cas de l'intéressé à leur examen, 
démarches documentées. Les autorités helvétiques ont en outre relancé le SEM afin 
de connaître la date des prochaines auditions par les autorités sierra-léonaises et 
libériennes, sans que les délais annoncés ne lui soient imputables. Aussi, à ce jour, 
le fait qu'aucune des délégations susmentionnées n'ait pu identifier l'intéressé ne 
saurait être imputé aux autorités suisses vu les démarches effectivement entreprises. 
Au vu de ce qui précède, il ne saurait être reproché aux autorités suisses d'avoir 
manqué de diligence dans leurs efforts en vue d'exécuter le renvoi. 
Sous l'angle de l'examen de la proportionnalité de la détention, la durée de la 
détention de l'intéressé, qui a débuté le 8 juin 2024, est conforme à l'art. 79 LEI. 
L'intéressé ne peut être suivi lorsqu'il allègue, que sa prochaine audition par les 
autorités libériennes ne pouvant intervenir qu'au milieu de l'année 2025, sa 
détention doit être levée. En effet, contrairement à ce qu'il soutient, la possibilité de 
procéder à son refoulement n'est ni inexistante ni hautement improbable et 


- 13/14 - 
A/3718/2024 
purement théorique. M. A______ n'a ni collaboré ni encore moins accompli tous 
les actes qui pouvaient être attendus de sa part pour favoriser son identification et 
son renvoi dès lors qu'il n'a pas démontré avoir pris contact avec l'ambassade du 
Libéria à F______(FRANCE) afin d'obtenir un laissez-passer. 
Compte tenu de ce qui précède, aucune des conditions prévues à l'art. 80 al. 6 LEI 
au sujet des motifs d'une levée de la détention ne sont réalisés. 
15. Partant, la demande de mise en liberté sera rejetée. En tant que de besoin, la 
détention administrative sera confirmée jusqu'au 7 décembre 2024 inclus, date 
jusqu'à laquelle elle a été prolongée selon jugement du tribunal du 2 octobre 2024. 
16. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 


- 14/14 - 
A/3718/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande de mise en liberté formée le 8 novembre 2024 par 
Monsieur A______ ; 
2. 
la rejette et confirme en tant que de besoin la détention jusqu'au 7 décembre 2024 
inclus ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Laetitia MEIER DROZ 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière