ge_gerichte · DAS/44/2019 · 2019-02-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3436/2006-CS 
DAS/44/2019
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 25 FEVRIER 2019 
 
Recours (C/3436/2006-CS) formé en date du 17 février 2019 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique B______, ______, comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 26 février 2019 
à : 
- Monsieur A______ 
p.a Clinique B______, 
______, ______. 
- Madame C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 
Pour information : 
- Direction de la Clinique B______ 
______, ______. 
 
 


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C/3436/2006-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1972, originaire de D______ est divorcé, père d'un 
enfant de 15 ans et sous curatelle de portée générale de C______. Il bénéficie de 
rentes d'invalidité entières de l'assurance-invalidité et du deuxième pilier. 
 
Il habite route 1______ à E______ (Genève) dans un appartement de trois pièces 
et demie, comprenant une grande chambre et un salon avec un canapé-lit. 
Actuellement, il héberge chez lui une cousine de son ex-épouse avec son 
compagnon, deux personnes qui sont dans le besoin. 
 
b) A______ souffre d'un trouble schizo-affectif, se traduisant par des phases 
dépressives et des phases maniaques, avec des troubles psychotiques pouvant 
intervenir en dehors des phases de décompensation de l'humeur (témoignage 
F______). 
Il est suivi par le CAPPI G______, où il se rend une fois par mois pour une 
injection de H______ (dont le principe actif est la palipéridone), une fois par mois 
pour un entretien infirmier et toutes les six semaines pour un suivi psychiatrique. 
Il prend par ailleurs divers autres médicaments par voie orale. 
c) Il a été hospitalisé à treize reprises à B______ pour des épisodes maniaques. 
La douzième hospitalisation est intervenue le 10 janvier 2013 et a été prolongée 
par ordonnance du 14 février 2013 du Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), dont il résulte que A______ avait 
frappé sa mère, I______, et son beau-père, J______. Il résulte du dossier que ces 
derniers ont déposé plainte pénale le 10 janvier 2013. I______ a exposé à la police 
que son fils s'était présenté à son domicile pour lui demander de l'argent. Essuyant 
un refus, il s'était énervé et l'avait rouée de coups de poings, notamment au visage. 
Intervenu pour l'aider, J______ avait également été frappé par A______. I______ 
et J______ ont produit chacun un constat médical. Deux photos du visage de la 
première étaient annexées au rapport de police. A______ a contesté les faits qui 
lui étaient reprochés. 
Le Tribunal de protection a considéré que la pathologie du précité était importante 
et qu'il était en phase d'évaluation de son nouveau traitement, sous forme 
d'injection retard. Il était ainsi nécessaire que A______, qui ne s'opposait pas à la 
prolongation de son hospitalisation, continue à pouvoir être suivi médicalement de 
manière étroite au sein de B______ jusqu'à ce que son état puisse être considéré 
comme stabilisé. 
La treizième hospitalisation était consécutive à un accident de la route qu'il avait 
provoqué le 5 février 2017, ensuite duquel il avait abandonné son véhicule pour se 
rendre à pied dans un casino, puis à une fugue des urgences le 7 février 2017, 
suivie d'une agression physique le même jour d'une infirmière au sein du CAPPI. 


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C/3436/2006-CS 
Ce placement à des fins d'assistance a été prolongé pour une durée indéterminée 
par ordonnance du 16 mars 2017 du Tribunal de protection. 
La levée du placement a été prononcée le 31 janvier 2018 par ledit Tribunal, qui a 
considéré que A______ était stable sur le plan psychique, qu'il adhérait parfaite-
ment à sa prise en charge thérapeutique ambulatoire et se montrait compliant dans 
son traitement médicamenteux. Ainsi, les soins nécessaires à la stabilisation au 
long cours de l'état de santé du concerné étant acceptés et pouvant se poursuivre 
sur une base volontaire, le placement à des fins d'assistance pouvait être levé. 
En décembre 2017 avait été élaboré un plan de crise commun, désignant la mère 
du patient, I______, comme représentante thérapeutique. 
d) Le 10 janvier 2019, face aux inquiétudes de la famille, notamment de la mère 
du patient, et après avoir examiné A______, la Dresse K______, médecin auprès 
du CAPPI G______, a prononcé un placement à des fins d'assistance. A______ a 
été conduit aux urgences des HUG par les intervenants du CAPPI le même jour, 
puis à la Clinique B______ en raison des soins psychiatriques nécessaires en 
milieu hospitalier, du fait de l'anosognosie du patient et son état décompensé. 
e) Par fax du 11 février 2019, le Dr F______, médecin ______ à l'Unité L______ 
de B______, a requis du Tribunal de protection la prolongation du placement à 
des fins d'assistance de A______, du fait que celui-ci restait très fragile sur le plan 
psychiatrique et montrait encore des signes d'agressivité ayant nécessité sa mise 
en chambre fermée et un traitement sous contrainte per os. Il indiquait que le 
patient était connu pour des décompensations rapides, conduisant à des comporte-
ments hétéro-agressifs et nécessitant plusieurs semaines pour se stabiliser, raison 
pour laquelle il estimait que la poursuite des soins en milieu hospitalier était 
indispensable en l'état. 
f) Le 14 février 2019, le Tribunal de protection a tenu une audience à B______, 
lors de laquelle ont été entendus A______, C______, et le Dr F______. 
Celui-ci a confirmé sa demande de prolongation de placement à des fins 
d'assistance du 11 février 2019, précisant avoir constaté chez le patient encore 
certains signes de décompensation comme de l'irritabilité, de l'anxiété, voire de la 
désinhibition. A______ avait également fait le choix de couper tout contact avec 
sa famille, notamment sa mère qui était pourtant une personne ressource, et avec 
son fils de 15 ans. Le médecin estimait qu'en cas de sortie définitive, les sources 
d'angoisse pouvaient réapparaître avec les conséquences qui avaient conduit à 
l'hospitalisation. Le vendredi précédent, il avait encore été nécessaire de 
prononcer une mesure en chambre fermée du fait du comportement hétéro-
agressif de l'intéressé. 
C______ a estimé que la prolongation de l'hospitalisation était nécessaire, 
sachant que son protégé avait subi plusieurs événements stressants avant les fêtes 


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de Noël. Les relations avec son ex-épouse demeuraient très tendues, notamment 
quant à la prise en charge de leur fils. L'ex-épouse avait déposé une action en 
modification des contributions d'entretien, estimant devoir bénéficier des 
conséquences d'un héritage qui avait échu à son protégé. Une audience devait 
avoir lieu le 27 février 2019 dans ce cadre. La curatrice estimait que son protégé 
n'était pas en mesure d'affronter une audience aussi émotionnellement pénible et 
qu'il serait vraisemblablement représenté par son avocate, certificat médical à 
l'appui. Elle s'est également émue du fait que son protégé avait installé chez lui 
une cousine de son ex-femme et son compagnon, actuellement sans domicile fixe, 
et que lui-même était contraint de dormir sur le canapé, puisqu'il leur avait laissé 
sa chambre. 
A______ s'est opposé à la prolongation de l'hospitalisation, estimant n'avoir pas 
besoin de soins complémentaires et que les dernières prises de sang avaient 
démontré que le traitement était quasiment équilibré. Il a confirmé avoir coupé 
tout contact avec son fils, pour des raisons qui lui étaient propres. Quant à son 
comportement du vendredi précédent, l'ayant conduit en chambre fermée, il a 
indiqué qu'il était délibéré et la résultante d'une lassitude de demeurer hospitalisé. 
Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
B. 
Par ordonnance DTAE/794/2019 du 14 février 2019, le Tribunal de protection a 
prolongé pour une durée indéterminée le placement à des fins d'assistance 
ordonné le 10 janvier 2019 en faveur de A______ (ch. 1 du dispositif), ordonné 
son maintien à B______ (ch. 2), rendu attentive l'institution de placement au fait 
que la compétence de libérer la personne concernée, de lui accorder des sorties 
temporaires ou de transférer le lieu d'exécution du placement, appartenait 
désormais au Tribunal de protection (ch. 3) et rappelé que la procédure était 
gratuite (ch. 4). 
 
Se fondant sur les déclarations du Dr F______, de C______ et de A______, le 
Tribunal de protection a considéré qu'il était visible que l'état psychique de 
l'intéressé n'était pas encore stabilisé, avec des risques auto et hétéro-agressifs. 
Ces risques seraient d'autant plus aigus à l'extérieur dans le contexte émotionnelle-
ment difficile de l'action en justice intentée par son ex-épouse. Il apparaissait à 
tout le moins nécessaire de maintenir le patient dans le cadre protecteur de la 
clinique, le temps que son état soit suffisamment stabilisé pour faire face aux 
tracas actuels de sa vie quotidienne. Il était ainsi nécessaire que A______ continue 
à pouvoir être suivi médicalement de manière étroite, au sein de B______, jusqu'à 
ce que son état puisse être considéré comme suffisamment stabilisé. 
C. 
a) Par acte expédié le 17 février 2019 à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice (ci-après : la Chambre de surveillance), A______ a formé recours contre 
cette ordonnance. 


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C/3436/2006-CS 
 
b) Lors de l'audience tenue le 21 février 2019 devant le juge délégué de la 
Chambre de surveillance, A______ a persisté dans son recours, en précisant que 
celui-ci était dirigé uniquement contre la prolongation de l'hospitalisation. Il n'y 
avait pas d'autres mesures qu'il contestait. En particulier, il était d'accord de 
poursuivre le traitement tel qu'il avait été intensifié à B______. 
Son hospitalisation lui apparaissait inappropriée. Il a fait valoir qu'en janvier 
2019, sa mère avait alerté le CAPPI G______ sans motifs fondés, probablement 
parce qu'il ne lui avait pas téléphoné durant quelques jours, alors qu'habituelle-
ment il l'appelait journellement. Il n'avait pas eu de crise maniaque, contrairement 
à ce qui s'était passé lors de ses précédentes hospitalisations, qu'il n'avait pas 
contestées. Il en voulait à sa mère et souhaitait modifier le plan de crise commun 
établi en décembre 2017, en ce sens que son représentant thérapeutique ne serait 
plus sa mère, mais par exemple sa curatrice. Il se sentait prêt à retourner à son 
domicile et à reprendre une vie normale. Ses congés s'étaient tous bien passés. 
D'ailleurs, il était sorti de B______, avec l'autorisation du Tribunal de protection, 
le soir précédant l'audience et y était retourné le matin- même à 10h30. Le soir, il 
s'était rendu au restaurant avec trois personnes, dont le couple qui vit chez lui. Il 
avait dormi à son domicile. 
 
Le Dr F______ a confirmé ses déclarations du 14 février 2019 au Tribunal de 
protection, lesquelles étaient toujours d'actualité. Il suivait A______ depuis une 
dizaine de jours. Il avait assez rapidement constaté chez lui de l'irritabilité, de 
l'intolérance à la frustration et, par moments, une certaine désinhibition. Il était en 
outre préoccupé par le conflit familial, qui d'habitude n'existait pas chez A______ 
en dehors des épisodes de décompensation. Habituellement, sa mère était une 
personne ressource, très proche. En outre, la curatrice et la mère du patient 
s'inquiétaient de la situation actuelle de cohabitation. Selon la curatrice, les 
personnes qui vivaient chez A______ étaient dans le besoin et avaient été 
hébergées dans l'urgence. Elle craignait que ces personnes puissent profiter du 
patient. Elle avait appris que la cousine de l'ex-femme de A______ consommerait 
des drogues. Le médecin craignait une mauvaise influence. 
 
Le traitement médicamenteux du patient avait été intensifié. Il continuait à 
prendre, par voie orale, son traitement habituel. Il continuait également avec 
l'injection mensuelle de neuroleptique (H______). En plus, il prenait tous les 
jours, pour renforcer le traitement, un neuroleptique à base du même principe actif 
par voie orale (M______). Le médecin avait remarqué une légère amélioration les 
deux derniers jours précédant l'audience, mais celle-ci pouvait être due aussi au 
fait que le patient était moins frustré, puisqu'il avait pu bénéficier de congés. 
 
Il y avait lieu d'augmenter progressivement les congés et de vérifier l'adaptation 
du nouveau traitement, dans la mesure où l'équipe n'avait pas encore assez de 
recul. Il fallait être certain que le patient parvienne à gérer son quotidien, dans la 
mesure où il était encore trop fragile. Une réunion avec le patient et la curatrice 


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était prévue au 26 février 2019. Celle-ci était destinée à clarifier l'environnement à 
domicile et à faire le point sur le déroulement de l'hospitalisation, en vue de 
planifier une sortie. 
Le plan de crise de janvier 2017 avait été mis sur pied au CAPPI afin d'éviter une 
crise maniaque et d'intervenir de manière préventive. Le médecin estimait qu'en 
janvier dernier, l'on se dirigeait vers une crise maniaque. L'hospitalisation était 
toujours indiquée. Il fallait absolument éviter une sortie précipitée. 
Dûment citée, C______ a écrit à la Chambre de surveillance qu'elle ne pourrait 
pas se présenter à l'audience. Elle n'avait rien à ajouter à ce qu'elle avait déclaré 
lors de l'audience du Tribunal de protection et a confirmé son avis concernant la 
nécessité de la prolongation de l'hospitalisation de son protégé. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
2. 
Le recourant conteste la prolongation de son placement à des fins d'assistance 
prononcée pour une durée indéterminée par le Tribunal de protection. 
 
2.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en 
raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état 
d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis 
d'une autre manière (art. 426 al. 1 CC). 
 
Les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de 
l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit 
cantonal (art. 429 al. 1 CC). Le placement prend fin au plus tard au terme du délai 
prévu par le droit cantonal, à moins que l'autorité de protection de l'adulte ne le 
prolonge par une décision exécutoire (art. 429 al. 2 CC). 
 
A Genève, le placement ordonné par un médecin prend fin au plus tard après 
quarante jours, sauf s'il est prolongé par une décision du Tribunal de protection 
(art. 60 al. 1 et 2 LaCC). 


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Le médecin responsable de l’unité présente au plus tard 30 jours après le début du 
placement une requête de prolongation du placement, accompagnée des éléments 
pertinents du dossier médical (art. 60 al. 3 LaCC). 
 
2.2 En l'espèce, le placement du recourant a été ordonné le 10 janvier 2019 par la 
Dresse K______, médecin auprès du CAPPI G______. 
Le Dr F______, médecin ______ à l'Unité L______ de la Clinique B______, à 
savoir l'unité qui accueille actuellement le recourant, a présenté au Tribunal de 
protection une requête de prolongation du placement, accompagnée des éléments 
pertinents du dossier médical. 
Il est établi que le recourant souffre depuis diverses années d'un trouble schizo-
affectif se traduisant par des phases dépressives et des phases maniaques. L'état du 
patient a nécessité par le passé treize hospitalisations à B______, auxquelles le 
recourant ne s'est pas opposé. Le recourant n'a pas contesté non plus le 
quatorzième placement. 
Les constats médicaux effectués par le médecin responsable de l'unité font 
ressortir que l'hospitalisation du 10 janvier 2019 a été rendue nécessaire en raison 
d'une nouvelle décompensation maniaque imminente. L'état du recourant n'est 
actuellement pas encore stabilisé, malgré le renforcement du traitement. Lors de 
son audition par la Chambre de céans, le médecin précité a déclaré que le patient 
présentait encore des signes de décompensation comme de l'irritabilité, de 
l'anxiété, voire de la désinhibition. De plus, le recourant a fait le choix de couper 
tout contact avec sa famille, notamment avec sa mère, qui avait pourtant toujours 
été une personne de référence, ce qui est préoccupant. En outre, le médecin, 
comme la curatrice et la mère du patient, s'inquiète, à juste titre, de la situation 
actuelle de cohabitation au domicile de celui-ci. Comme le relève le médecin, une 
sortie définitive est prématurée. Il est nécessaire d'augmenter progressivement les 
congés et de vérifier l'adaptation du nouveau traitement, afin de s'assurer que le 
patient soit en mesure de gérer son quotidien, dans la mesure où il est encore trop 
fragile. Le 26 février 2019 est prévue une réunion avec le patient et la curatrice, 
destinée à clarifier l'environnement à domicile et à faire le point sur le 
déroulement de l'hospitalisation, en vue de planifier une sortie. 
 
Les constats et observations du médecin appelé à traiter le recourant dans le cadre 
de son hospitalisation et les craintes qu'il exprime au sujet d'une sortie prématurée 
apparaissent fondés. Ces éléments justifient la prolongation du placement à des 
fins d'assistance ordonnée par le Tribunal de protection le 14 février 2019, soit 
dans le délai de 40 jours prévu par le droit cantonal. 
 
Le recours sera donc rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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C/3436/2006-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 17 février 2019 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/794/2019 rendue le 14 février 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/3436/2006-3. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.