ge_gerichte · ATAS/339/2015 · 2015-05-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4866/2007 
ATAS/339/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 mai 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Mineur A_____ B_____, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître BARILLON Jacques 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4866/2007 
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ATTENDU EN FAIT 
 
Qu'A_____ et C_____ B_____ sont nés prématurément le ______ 2005; 
Qu'en date du 23 mai 2005, leurs parents, B_____, ont déposé auprès de l'office 
cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) une demande de mesures médicales pour 
infirmité congénitale; 
Que, dans un rapport du 9 septembre 2005, le docteur D_____ a diagnostiqué une 
prématurité, un syndrome de détresse respiratoire et de légers troubles moteurs 
cérébraux correspondant aux chiffres 494, 497 et 395 de l'annexe à l'ordonnance sur les 
infirmités congénitales; 
Que, par courrier du 16 septembre 2005, l'Hôpital des enfants a signalé au Tribunal 
tutélaire que les lésions constatées chez les jumeaux restaient d'origine indéterminée et 
compatibles avec le syndrome du bébé secoué; 
Qu'à réception de ce signalement, le Tribunal tutélaire a sollicité une évaluation du 
Service de Protection de la Jeunesse ; 
Que, par décision du 7 octobre 2005, la garde des enfants a été provisoirement retirée 
aux parents; 
Qu'en date du 10 octobre 2005, le cas a été signalé au Procureur général et qu’une 
procédure pénale a été ouverte à l'encontre des parents des jumeaux, pour lésions 
corporelles graves et violation du devoir d'assistance et d'éducation; 
Que le 28 octobre 2005, les parents ont à leur tour déposé plainte pénale, contre 
inconnu, pour lésions corporelles par négligence; 
Qu'en date du 31 mai 2007, le docteur E_____, spécialiste FMH en neuro-pédiatrie, a 
conclu à un syndrome de l'enfant secoué et à un léger décalage développemental; 
Que, par décisions du 7 novembre 2007, l'OAI a refusé la prise en charge des mesures 
médicales requises pour le traitement des légers troubles moteurs cérébraux de A_____ 
et la prise en charge des mesures médicales requises pour le traitement des légers 
troubles moteurs cérébraux, les contrôles médicaux et le traitement de physiothérapie 
pour A______; 
Qu'en date du 10 décembre 2007, les parents ont interjeté recours contre ces décisions 
en produisant à l’appui de leur position un rapport du docteur F_____, médecin légiste 
et expert auprès de la Cour d'appel de Versailles, concluant notamment que les lésions 
neurologiques dont souffraient les enfants n’étaient pas spécifiques d'un syndrome du 
bébé secoué, défendant l’avis que l'éventualité d'une maltraitance chez deux jumeaux 
était difficilement défendable et évoquant la possibilité d'une maladie de Menkes; 
Que, par arrêt incident du 31 juillet 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(alors compétent, remplacé depuis lors par la Chambre des assurances sociales de la 


 
 
 
 
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Cour de justice) a suspendu l’instance jusqu’à droit connu dans la procédure pénale 
P/177783/2005; 
Que le 13 mars 2015, le Tribunal de police a informé la Cour de céans qu’il avait rendu 
en date du 2 février 2015 un jugement d’acquittement, lequel était entré en force; 
Que la Cour de céans a alors repris l’instance et accordé un délai aux recourants pour lui 
indiquer quelle suite ils entendaient donner à leurs recours; 
Que, par courrier du 22 avril 2015, les recourants ont indiqué qu’ils souhaitaient les 
retirer; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le