ge_gerichte · ATAS/1237/2008 · 2008-11-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1537/2008 
ATAS/1237/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 5 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________ est au bénéfice de prestations complémentaires fédérales et 
cantonales à sa rente d’invalidité. L’assuré a demandé au SERVICE DES 
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC, ex OCPA) la prise en 
charge des frais d’un traitement dentaire, selon un devis établi le 7 juin 2007 par le 
CENTRE DENTAIRE DE RIVE, dont le coût estimatif s'élève à 12'000 fr. Un 
devis avait été également établi par X___________ SA pour un montant de 9'253 
fr. 
2. Le SPC a sollicité l’avis d’un expert-conseil, le Dr L_________, médecin-dentiste. 
Dans son rapport du 20 septembre 2007, le Dr L_________ a indiqué que le 
bénéficiaire a été informé que le plan de traitement proposé ne répond absolument 
pas aux critères et averti que seul un montant qui correspond à un traitement plus 
simple lui sera accordé, pour un montant maximum de 2'500 fr. Dans son rapport 
particulier annexé, le médecin-dentiste relève que le premier plan de traitement 
émis par X___________ SA propose la mise en place de deux implants destinés à 
remplacer les dents manquantes 46 et 47, implants qui permettront dans un 
deuxième temps la mise en place de deux couronnes céramo-métalliques. Quant au 
plan de traitement émis par RIVE CENTRE DENTAIRE, il propose l’extraction de 
la dent 44 et la mise en place de trois implants qui permettront la réalisation d’un 
pont de quatre éléments pour remplacer les dents 44 à 47. Le Dr L_________ 
indique avoir indiqué à l’assuré que les deux propositions ne répondaient pas à une 
prise en charge possible par le SPC et l’OFAS ; il a précisé que seul un traitement 
plus simple serait admis, soit le recours à la prothèse adjointe, ce qui représentait un 
montant compris entre 2'300 et 2'500 fr. 
3. Par décision du 25 septembre 2007, le SPC a informé l’assuré qu’elle ne pourrait 
lui accorder qu’une participation aux frais de traitement dentaire jusqu’à 
concurrence de 2'500 fr. au maximum. 
4. L’assuré a formé opposition en date du 6 décembre 2007. Il expose qu’il prend le 
plus grand soin de sa santé et depuis qu’il est à l’AI, dès 1991 ou 1992, il n’a cessé 
de servir la communauté dans diverses activités bénévoles. Il a communiqué un 
nouveau devis estimatif établi par la Dresse M_________, médecin dentiste, dont le 
montant s'élève à 11'967 fr. 10. Il estime qu’il mérite une récompense et demande 
au SPC de participer à ce devis à hauteur de 5'000 fr. ou plus, une association 
caritative étant d’accord de mettre 5'000 fr., de sorte qu'il mettrait de sa poche les 
2'000 fr. restants. Il explique qu’il est psychiquement sensible, que son apparence 
physique joue un grand rôle dans l’estime de lui-même et qu’il essaie de se montrer 
toujours sous son meilleur jour. Il est absolument hors de question qu’il porte un 
appareil, ce qui pourrait entraîner chez lui un épisode dépressionnaire. 


 
 
 
 
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5. Le SPC a soumis au Dr L_________ le nouveau plan de traitement et le devis établi 
par la Dresse M_________. Le médecin-conseil a maintenu sa position, relevant 
qu'il convient d’admettre l’équivalent du traitement juste, adéquat et économique 
comme déjà indiqué, à savoir une participation de 2'500 fr. au maximum. 
6. Le 12 février 2008, le SPC informe l’assuré qu’il ne peut lui accorder qu’une 
participation à ses frais de traitements dentaires jusqu’à concurrence de 2'500 fr. au 
maximum. 
7. L’assuré a formé à nouveau opposition en date du 1er mars 2008, jugeant la 
participation comme totalement insuffisante et ridicule. Il n’acceptera jamais un 
traitement sous forme d’un appareil et demande au SPC de lui accorder la somme 
de 10'000 fr. dans les plus brefs délais. 
8. Par décision du 1er avril 2008, le SPC a rejeté l’opposition de l’assuré, au motif que 
selon l'avis du médecin-conseil, seule une participation pour des frais d’un 
traitement simple, économique et adéquat peut lui être accordée, soit 2'500 fr. au 
maximum. 
9. L’intéressé interjette recours en date du 2 mai 2008, contestant la position du 
Dr L_________. Il considère que dans son cas, le pont à quatre éléments avec trois 
implants est un traitement nécessaire, adéquat, simple et fonctionnel, ainsi 
qu’hygiénique. 
10. Dans sa réponse du 27 mai 2008, le SPC a maintenu sa position. 
11. Le Tribunal a convoqué les parties en audience de comparution personnelle, qui 
s’est tenue le 18 juin 2008. Le recourant a expliqué que les plans de traitement qu’il 
a adressés au SPC comportent la mise en place d’implants. Il indique que les trois 
dentistes qu’il a consultés lui ont confirmé qu’il s’agissait de la meilleure solution 
du point de vue hygiénique et présentation. Il considère que le refus du SPC de 
prendre en charge les implants est une atteinte à son intégrité physique et 
psychique. Il a expliqué qu'il a eu une fois un appareil dentaire : ce n’est pas stable, 
c’est "dégoûtant" et, de surcroît, il a des problèmes de digestion pour lequel il doit 
suivre un régime strict. 
La représentante du SPC a indiqué avoir suivi l’avis de son médecin-dentiste-
conseil, lequel a préconisé la prise en charge du traitement complet avec pause 
d’une prothèse amovible, à concurrence de 2'500 fr. au maximum. 
12. Le 19 juin 2008, le Tribunal de céans a interpellé la Dresse M_________, en lui 
demandant si une prothèse adjointe constitue, dans le cas d’espèce et du point de 
vue médical, un traitement simple, économique et adéquat. Dans le cadre contraire, 
elle était invitée à en expliquer les motifs, du point de vue médical. 


 
 
 
 
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13. La Dresse M_________ a indiqué par courrier du 7 juillet 2008 que la pause d’une 
prothèse adjointe constitue un traitement simple et économique pour le 
remplacement des dents manquantes. Dans le cas spécifique de Monsieur 
B__________, la qualification d’adéquat pourrait être controversée, si l’on tient 
compte de son dossier médical. 
14. Par courrier du 11 juillet 2008, le recourant a sollicité une nouvelle fois le 
remboursement des frais de 12'000 fr. pour un pont avec trois implants. 
15. Le 5 août 2008, la Dresse M_________ a précisé à l'attention du Tribunal que 
l’assuré est "une personne qui présente un édentement partiel et unilatéral, où la 
pose d’un appareil amovible représente un déséquilibre flagrant pour l’ensemble 
maxillaire et dentaire outre ses problèmes digestifs feraient son était psychologique 
peut-être s’empirer". 
16. Ces pièces ont été communiquées aux parties qui ont été invitées à se déterminer. 
17. Dans son écriture du 29 août 2008, le SPC indique que, selon les directives de 
l’OFAS, il y a lieu en règle générale de prévoir des prothèses partielles en métal. En 
cas de nécessité, par exemple lorsque la rétention est insuffisante, peuvent entrer en 
ligne de compte, également en règle générale, un couronnement d’ancrage par des 
couronnes complètes, coulées dans la zone des dents latérales ou des coiffes à 
tenons radiculaires, avec éléments de rétention dans la zone des dents antérieures. 
S’agissant des implants, ils ne sont pris en charge que s’il n’existe aucune autre 
thérapie possible. Il y a lieu alors d’en justifier la nécessité en produisant une 
documentation adéquate. Or, en l’occurrence, la Dresse M_________ n’a nullement 
justifié la nécessité des implants. Il n’est pas démontré que des prothèses partielles 
auraient une incidence sur la digestion. Quant à l’aspect esthétique, si le SPC peut 
le comprendre, il ne peut toutefois en tenir compte dans le cadre des directives. 
18. Cette écriture a été communiquée à l’assuré en date du 1er septembre 2008. Sur 
quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 19 mars 1965 (LPC), remplacée par celle du 6 octobre 2006, entrée en vigueur le 
1er janvier 2008. Il connaît également des contestations prévues à l'art. 43 de la loi 
cantonale sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et 
survivants et à l'assurance-invalidité, du 25 octobre 1968 (LPCC). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le régime des prestations complémentaires de 
l'AVS/AI. Ses dispositions s'appliquent aux prestations versées par les cantons en 
vertu du chapitre 1a, à moins que la LPC n'y déroge expressément (cf. art. 1 al. 1 
LPC). Sur le plan cantonal, l'art. 1A LPCC prévoit qu'en cas de silence de la loi, la 
LPC et ses dispositions d'exécutions fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et 
ses dispositions d'exécution, sont applicables par analogie. 
Les faits déterminants étant survenus postérieurement au 1er janvier 2003, la LPGA 
est applicable (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2). Les 
modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une 
version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
Les dispositions de la novelle du 6 octobre 2006 modifiant la LPC et de celle du 
13 décembre 2007 modifiant la LPCC, entrées en vigueur le 1er janvier 2008 
(RO 2007 6068), sont régies par le même principe. Etant donné que les faits 
déterminants se sont réalisés avant l’entrée en vigueur de ces modifications, 
l’ancien droit reste applicable dans sa teneur au 31 décembre 2007. 
3. Le recours a été formé en temps utile, le 2 mai 2008, dans le délai de trente jours 
(art. 60 al. 1 LPGA, art. 9 LPC et art. 43 LPCC) courant à partir du lendemain de la 
réception de la décision sur opposition du 1er avril 2008 (cf. art. 38 al. 1 et 39 al. 2 
LPGA). Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
4. L'objet du litige porte sur le montant du remboursement des frais d'un traitement 
dentaire. 
5. Les bénéficiaires d'une prestation complémentaire annuelle ont droit au 
remboursement des frais de dentiste de l'année civile en cours, s'ils sont dûment 
établis (art. 3d al. 1 let. a LPC). Le Conseil fédéral précise quels frais peuvent être 
remboursés (art. 3d al. 4 LPC). Le Conseil fédéral a délégué cette compétence au 
Département de l'intérieur (art. 19 al. 1 OPC-AVS/AI), qui a édicté l'Ordonnance 
relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité 
en matière de prestations complémentaires, du 29 décembre 1997 (OMPC; RS 
831.301.1, abrogée dès le 1er janvier 2008 par l'Ordonnance sur les adaptations des 
ordonnances touchées par la réforme de la péréquation financière et de la répartition 
des tâches entre la Confédération et les cantons, du 7 novembre 2007 - RO 2007 p. 
5869). 


 
 
 
 
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Aux termes de l'art. 8 OMPC, les frais de traitement dentaire sont remboursés dans 
la mesure où il s'agit d'un traitement simple, économique et adéquat (al. 1). Si le 
coût d'un traitement dentaire (frais de laboratoire inclus) risque, selon toute 
vraisemblance, de dépasser 3'000 francs, un devis doit être adressé à l'organe 
d'exécution en matière de prestation complémentaire avant le début du traitement. 
3'000 francs au plus seront remboursés si un traitement d'un coût supérieur à ce 
montant a été effectué sans approbation préalable du devis (al. 3). Cette disposition 
de l'ordonnance doit être interprétée en ce sens qu'elle fonde une présomption que 
le traitement d'un coût supérieur à 3'000 francs pour lequel aucun devis n'a été 
adressé à l'organe d'exécution ne constitue pas un traitement simple, économique et 
adéquat. L'assuré peut toutefois renverser cette présomption en apportant la preuve 
du contraire (ATF 131 V 263 consid. 5 p. 266 ss). 
Si plusieurs traitements entrent en considération, il convient, dans le domaine des 
prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse survivants et invalidité, comme 
dans celui de l'assurance-maladie, de comparer les coûts et bénéfices respectifs des 
traitements envisagés. Si l'un d'entre eux permet d'arriver au but recherché - le 
rétablissement de la fonction masticatoire - en étant sensiblement meilleur marché 
que les autres, l'assuré n'a pas droit au remboursement des frais du traitement le 
plus onéreux (cf. ATF 124 V 200 consid. 3 et les références). 
En règle générale, il a lieu de prévoir des prothèses partielles en métal (cf. Annexe 
IV des Directives sur le remboursement des frais de traitement dentaire en matière 
de PC). Les bridges céramo-métalliques ne sont pris en charge que s'il n'existe 
aucune thérapie possible. Il y a alors lieu d'en justifier la nécessité en produisant 
une documentation adéquate. Il en va de même pour les implants. 
6. En l'espèce, le recourant a produit trois plans de traitement. Le premier, établi par 
X__________ SA, propose la mise en place de deux implants sur les dents 
manquantes 46 et 47, avec mise en place de deux couronnes céramo-métalliques 
pour un montant devisé à 9'253 fr. Le deuxième plan de traitement proposé par 
RIVE CENTRE DENTAIRE comporte l'extraction de la dent 44 et la mise en place 
de trois implants qui permettront la réalisation d'un pont de quatre éléments pour 
remplacer les dents 44 à 47, pour un coût estimé à 12'000 fr. Enfin, la Dresse 
M_________ a établi un devis de 11'967 fr. 10 pour un traitement comportant la 
pose de trois implants et de trois couronnes céramo-métalliques. 
Or, selon le médecin-conseil de l'intimé auquel le dossier et les radiographies ont 
été soumis, ces plans de traitement ne correspondent absolument pas à un 
traitement simple, économique et adéquat. Il a expliqué que le recours à une 
prothèse adjointe constitue le traitement simple de remplacement des dents 
manquantes dans le cas du recourant, soit un montant compris entre 2'300 fr. et 
2'500 fr. maximum. 


 
 
 
 
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Interpellée par le Tribunal de céans, la Dresse M_________ a reconnu qu'une 
prothèse adjointe constitue un traitement simple et économique pour le 
remplacement des dents manquantes. Elle a toutefois indiqué que dans le cas du 
recourant, le critère de l'adéquation pourrait être controversé, si l'on tient compte de 
son dossier médical. Elle a précisé à cet égard que le recourant présente un 
édentement partiel et unilatéral, que la pose d'un appareil amovible représente un 
déséquilibre flagrant pour l'ensemble maxillaire et dentaire et, qu'outre les 
problèmes digestifs, l'état psychologique pourrait peut-être empirer. 
Il n'est pas établi en l'occurrence que la pose d'implants soit la seule solution 
thérapeutique adéquate dans le cas du recourant. On ne voit pas en effet en quoi une 
prothèse partielle aurait une influence négative sur la digestion. Quant à l'aspect 
psychologique, si l'on peut certes comprendre le souci de confort et d'esthétique du 
recourant, l'on ne peut conclure qu'une prothèse adjointe entraînerait une 
aggravation de son état de santé psychique. 
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre que la prothèse adjointe préconisée 
par le médecin-conseil constitue le traitement simple, économique et adéquat 
permettant de restaurer la fonction masticatoire. 
7. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par 
la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le