ge_gerichte · ATAS/99/2015 · 2015-02-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2795/2013 
ATAS/99/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 février 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian van 
GESSEL 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), ressortissant italien né en 1954, est arrivé 
en Suisse le 27 septembre 1973. Titulaire d’un certificat fédéral de capacité de 
mécanicien tourneur, il a travaillé en qualité de serrurier constructeur au sein d’une 
entreprise de ferronnerie de 1973 à 1977, puis il a exercé à plein temps différentes 
activités pour le compte d’une autre société : mécanicien tourneur, magasinier dans 
l’outillage, puis responsable d’une cellule de fabrication de 15 collaborateurs. En 
2008, son revenu mensuel s’est élevé à CHF 6’135.- (payé 13 fois l’an). En janvier 
2009, il a été augmenté à CHF 6’243.-. 
L’activité de magasinier dans l’outillage interne consistait à maintenir en qualité et 
quantité tous les outils nécessaires au fonctionnement de l’entreprise, à savoir à tout 
instant le lieu et l’utilisateur de chaque outil sorti du magasin au moyen de la fiche 
d’accompagnement prévue à cet effet, à seconder le contremaître de l’outillage et à 
recevoir les représentants. 
2. En raison de douleurs à l’épaule gauche et d’un état dépressif survenu à la suite de 
l’annonce, courant 2009, de son licenciement pour le 31 décembre 2009, l’assuré a 
été mis en arrêt de travail à compter du 18 août 2009. 
3. Le 11 janvier 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), visant à l’octroi de 
mesures professionnelles. Il invoquait des douleurs aux épaules et aux mains, un 
diabète difficile à contrôler et une dépression, depuis le 18 août 2009. 
4. Dans un rapport du 8 février 2010, le Dr B______, spécialiste FMH en 
endocrinologie et diabétologie et en médecine interne générale, a retenu les 
diagnostics d’état dépressif réactionnel depuis août 2009 et de capsulite rétractile 
des épaules, depuis fin 2008. Le médecin a également mentionné, en précisant 
qu’ils étaient sans influence sur la capacité de travail : un diabète de type 2 sans 
complication chronique depuis 2001, un status post-opération du ménisque du 
genou gauche depuis 1998 et une septoplastie depuis l’adolescence. 
Le médecin a ajouté, s’agissant du diabète, que son patient était suivi, qu’il prenait 
des antidiabétiques oraux, sans difficulté jusqu’alors, qu’il était d’ailleurs 
asymptomatique et conservait une capacité de travail pleine et entière, sans 
limitation fonctionnelle. Une excellente prise en charge et une bonne gestion et 
acceptation de la maladie par l’assuré permettaient de poser un pronostic favorable. 
S’agissant des conséquences, en terme de capacité de travail, des limitations 
fonctionnelles en lien avec les épaules, le praticien renvoyait à l’avis du médecin 
traitant. 


 
 
 
 
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5. Dans un rapport du 9 février 2010, le Dr C______, médecin traitant de l’assuré, a 
quant à lui fait état d’une polyarthrite rhumatoïde probable des mains et des épaules 
depuis 2007, d’un état dépressif modéré à sévère depuis 2009 et d’un diabète de 
type 2 depuis plus de 10 ans. Il a également mentionné, en précisant qu’ils étaient 
sans influence sur la capacité de travail : une gastrite récidivante et une constipation 
chronique. Son patient se plaignait de douleurs dans les mains et les épaules. Il se 
sentait abusé, révolté, désespéré et déprimé. Selon son médecin, il n’était plus en 
mesure d’exercer une activité lucrative sollicitant ses mains et ses épaules ; il se 
sentait également rapidement découragé ; sa capacité à exercer son activité 
habituelle de mécanicien tourneur était nulle depuis le 18 août 2009. 
6. Dans un rapport du 7 mars 2010, le Dr D______, spécialiste FMH en rhumatologie 
et médecine interne générale, a retenu les diagnostics de capsulite rétractile de 
l’épaule droite et d’arthrose digitale. Il a précisé que le pronostic était plutôt 
favorable, mais que l’assuré était symptomatique depuis près d’une année. Les 
limitations fonctionnelles consistaient en une limitation à l’effort au niveau de 
l’épaule droite et à une limitation de la préhension des mains. Ces limitations 
engendraient une incapacité totale à exercer l’activité habituelle de mécanicien. On 
pouvait s’attendre à une reprise de l’activité et à une amélioration de la capacité de 
travail, sans pouvoir prévoir à quelle échéance. 
7. Dans leur rapport d’expertise du 7 mai 2010 à l’intention de l’assureur perte de 
gain, les Dresses E______ et F______, respectivement rhumatologue et psychiatre 
au sein de la Clinique Corela, ont retenu les diagnostics de tendinopathie bilatérale 
de la coiffe des rotateurs et de probable polyarthrose digitale. Elles ont également 
mentionné un diabète et un trouble de l’adaptation, sans incidence sur la capacité de 
travail. 
Les experts ont précisé s’être fondés sur des consultations de l’appareil locomoteur, 
d’endocrinologie et de psychiatrie pratiquées le 1er avril 2010, ainsi que sur le 
dossier médical de l’assuré. 
S’agissant de la tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs, les experts ont 
relevé une certaine évolution favorable quant à la scapulalgie gauche. La mobilité 
était normale, de même que l’habillage et le déshabillage. L’examen clinique 
témoignait d’une souffrance bilatérale de la coiffe des rotateurs, avec une possible 
rupture partielle à droite. Les diagnostics de rhumatisme inflammatoire et de 
capsulite rétractile devaient être écartés. L’évolution se ferait vers un amendement 
progressif, dont on ne pouvait estimer la date de la survenue. Néanmoins, les 
épaules resteraient fragiles sur le plan tendineux. L’assuré devait éviter le port 
occasionnel de charges jusqu’à 10 kg ainsi que le port prolongé de charges de plus 
de 5 kg, l’utilisation d’engins vibrants et les mouvements au-dessus de la ligne des 
épaules. 
Quant à l’arthrose des mains, le traitement de fond déjà en place devait permettre le 
maintien d’un état stationnaire. Là encore, l’assuré devait éviter le port occasionnel 


 
 
 
 
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de charges jusqu’à 10 kg ainsi que le port prolongé de charges de plus de 5 kg, 
l’utilisation d’engins vibrants et les mouvements de préhension répétitifs des mains. 
Le diabète ne donnait lieu à aucune plainte de la part de l’assuré et était traité de 
façon adaptée, ce qui devait permettre le maintien d’un équilibre glycémique 
correct. L’assuré devait éviter les expositions au chaud ou au froid, les horaires 
irréguliers et le travail de nuit. 
Par ailleurs, l’assuré se disait d’une humeur changeante et ayant souvent l’envie 
d’être seul, se plaignait de réveils nocturnes précoces et pleurait beaucoup en 
évoquant la fermeture de l’employeur qui l’avait occupé depuis 1977. 
Subjectivement, les symptômes présentés par l’assuré évoquaient une humeur 
dépressive mais il ne présentait pas de tristesse continue, conservait des intérêts et 
des plaisirs (vélo, jardinage ou cueillette des champignons), la réduction de son 
énergie était mineure, il ne ressentait pas de culpabilité, ne faisait pas état de trouble 
majeur de la concentration, n’avait pas d’idées de mort, ne présentait pas de 
ralentissement ou d’agitation et avait bon appétit ; son anxiété était mineure. Ces 
éléments ont conduit les experts à retenir le diagnostic de trouble de l’adaptation 
avec réaction mixte anxieuse et dépressive : l’assuré avait été exposé à un facteur 
de stress psychosocial identifiable, mais ne présentait pas de caractère 
catastrophique ou inhabituel. Même si l’assuré ne le jugeait pas utile, un traitement 
antidépresseur était recommandé et un retour rapide à une activité professionnelle 
était préconisé. 
En définitive, les experts, au vu des atteintes aux épaules et aux mains, ont conclu à 
une capacité de travail entière dans l’activité habituelle, avec diminution de 
rendement de 30 à 40% à compter du 1er avril 2010, et à une capacité entière sans 
diminution de rendement dans une activité adaptée. Le diabète et le trouble 
psychique n’étaient pas de nature à influencer la capacité de travail, quelle que soit 
l’activité déployée. 
8. Le 18 mai 2010, l’assurance perte de gain a informé l’assuré qu’elle le considérait 
apte à travailler à plein temps dès le 1er juin 2010. 
9. Le dossier de l’assuré a alors été soumis au Service médical régional de l’AI 
(SMR). Le 23 novembre 2010, le Dr G______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, se fondant sur l’expertise des Dresses E______ et F______, s’est 
rallié à leurs conclusions (capacité de travail entière dans l’activité habituelle, avec 
diminution de rendement de 30 à 40% et pleine capacité à exercer une activité 
adaptée [n’impliquant ni port de charges, ni mouvements répétitifs des mains, ni 
travail de nuit, ni horaires irréguliers, ni conduite d’engins vibrants, ni travaux de 
manutention lourds ni mouvements au-dessus de la ligne des épaules]). 
10. L’OAI a octroyé à l’assuré une mesure d’orientation professionnelle auprès des 
Etablissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI), sous la forme d’un stage 
d’observation professionnelle du 3 au 6 mars 2011, afin d’évaluer les aptitudes de 
l’assuré dans le domaine de la petite mécanique. 


 
 
 
 
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11. Dans leur rapport du 14 mars 2011, les EPI ont indiqué que l’assuré avait effectué 
un stage de huit semaines en atelier à raison de 8 h./jour. Il avait été employé en 
qualité de mécanicien de précision et d’opérateur CNC (contrôle et pose de pièces). 
Il avait effectué les tâches suivantes : ébavurage, usinage manuel et conventionnel, 
perçage, 
taraudage, 
fraisage, 
tournage, 
affûtage, 
contrôle, 
magasinage 
(aménagement et commandes), inventaire et métrologie. Avec ses connaissances 
actuelles, l’assuré pouvait être opérationnel rapidement. Il était autonome, prenait 
souvent des initiatives et n’avait pas rencontré de problèmes physiques durant son 
stage. Il pouvait être réadapté dans le secteur secondaire, en particulier grâce à une 
formation pratique de mécanicien de précision (formation pratique aux EPI de 
18 mois, incluant des cours de français et d’informatique et formations d’opérateur 
qualité et de contrôleur qualité de respectivement 6 et 12 jours auprès du centre de 
formation ARIAQ). Un travail à plein temps et un rendement dans la norme étaient 
escomptés. L’assuré était d’accord avec cette proposition. 
12. Le 29 mars 2011, l’OAI a accepté la prise en charge d’un reclassement 
professionnel pratique et théorique en tant que mécanicien de précision auprès des 
EPI et de l’ARIAQ, du 7 mars 2011 au 1er juillet 2012. 
13. Le 26 août 2011, l’ARIAQ a informé l’assuré de l’échec à ses examens de 
« répondant et opérateur qualité ». Les coûts liés aux examens de rattrapage ont été 
pris en charge par l’OAI. L’assuré a été placé au sein d’une entreprise afin qu’il 
puisse effectuer un stage pratique d’opérateur dans le but de se préparer aux 
examens. 
14. Il ressort d’une note interne du 16 décembre 2011 que l’entreprise où l’assuré 
effectuait son stage pratique a envisagé de l’engager, mais n’a pu le faire pour des 
questions financières. Si le classement se poursuivait, l’entreprise proposait de 
confier à l’assuré une tâche de contrôle, ce domaine étant celui où il semblait avoir 
les meilleures compétences. 
15. Dans un rapport du 20 décembre 2011, le Dr D______ a fait état de douleurs 
persistantes aux mains, au niveau des métacarpo-phalangiennes. Une IRM avait 
révélé une arthropathie érosive. Bien que le diagnostic ne soit encore certain, on 
pouvait craindre une arthropathie érosive de ses métacarpo-phalangiennes 2 et 3 des 
deux mains, compatible avec une polyarthrite rhumatoïde. 
16. Dans un rapport du 9 mars 2012, les EPI ont retenu comme orientation celle 
d’opérateur CNC et d’opérateur de qualité. L’assuré avait réussi la session de 
rattrapage de ses examens, mais en raison des efforts consentis, il ne souhaitait plus 
continuer dans la filière de contrôleur de qualité. Dès lors la réadaptation dans le 
domaine de la mécanique de précision était privilégiée, au moyen d’un stage 
pratique en entreprise de quatre mois. 
17. Le même jour, l’OAI a accepté la prise en charge d’un reclassement professionnel 
en tant que mécanicien de précision auprès de l’entreprise où l’assuré avait effectué 
son stage d’opérateur CNC/opérateur qualité, du 1er mars au 1er juillet 2012. 


 
 
 
 
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18. Le 21 mars 2012, l’assuré a informé l’OAI que l’état de ses mains s’était aggravé. 
Quant à son stage en entreprise, il a allégué que « la succession de placement et de 
pseudo-formation » dont il avait bénéficié n’avait d’autre but que de le considérer 
comme étant capable d’exercer à plein temps une activité adaptée, sans possibilité 
concrète de retrouver un emploi. 
19. Dans un rapport du 10 avril 2012, le Dr C______ a rappelé que l’assuré souffrait de 
deux maladies chroniques et évolutives, soit un diabète de type 2 insulino-requérant 
- 
pouvant 
entraîner 
des 
complications 
majeures 
(infarctus, 
troubles 
cardiovasculaires, neuropathies, etc.) - et une probable polyarthrite rhumatoïde 
évoluant depuis 2008. Le médecin émettait l’avis que l’assuré devrait être reclassé 
dans un métier impliquant moins de sollicitation des mains et des bras que son 
activité habituelle. Il a préconisé d’éviter le travail bras au-dessus de la tête, 
accroupi, à genoux, les montées d’échelle ou d’échafaudage et le port de charges de 
plus de 5 kg. 
20. Dans une note interne du 22 juin 2012, l’OAI a relevé qu’à l’issue du stage de 
mécanicien de précision, l’entreprise aurait engagé l’assuré si elle en avait eu les 
capacités financières. 
21. Dans un rapport du 13 août 2012, le Dr D______ a rappelé que l’assuré souffrait 
essentiellement des mains (arthropathies érosives et facteur rhumatoïde deux fois 
supérieur à la norme, confirmant le diagnostic de probable polyarthrite rhumatoïde 
érosive). L’assuré ressentait des douleurs dans les mains lorsqu’il effectuait des 
mouvements de préhension. Au cours de son stage dans le domaine de la 
mécanique de précision, il avait dû effectuer des activités sollicitant parfois de 
façon importante ses mains, ce qui avait provoqué des douleurs. L’assuré souffrait 
également d’une épicondylite du coude droit. A la question de savoir si l’activité 
proposée était adaptée aux limitations fonctionnelles de son patient, le Dr D______ 
a répondu que la maladie touchant de façon prépondérante les mains, on pouvait 
craindre, à moyen et long terme, des difficultés. Dans l’activité de magasinier dans 
l’outillage, ou dans toute autre strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail était pleine et entière, immédiatement. 
22. Le 6 novembre 2012, le Dr H______, du SMR, a émis l’avis qu’au vu des 
diagnostics (polyarthrite rhumatoïde, capsulite rétractile des épaules, épicondylite 
du coude droit et arthrose digitale), il fallait respecter les limitations fonctionnelles 
suivantes : éviter les sollicitations répétitives des mains et des épaules, les positions 
statiques prolongées, le maintien des membres supérieurs au-dessus de 
l’horizontale, le port de charges de plus de 5 kg et l’utilisation d’escaliers, 
d’échelles et d’appareils vibrants. Dans l’activité habituelle, la capacité de travail 
de l’assuré était de 50% dès le mois d’août 2012. Dans une activité adaptée, la 
capacité de travail était entière, avec une diminution de rendement de 20%. Les 
mesures d’ordre professionnel avaient retenu l’activité d’opérateur SNC et 
d’opérateur de qualité mais, dans la mesure où elle impliquait de pratiquer le 
tournage et le fraisage, cette activité n’était pas adaptée. L’activité déjà pratiquée de 


 
 
 
 
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magasinier en outillage, non plus, en raison de la sollicitation de ses membres 
supérieurs. Dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail était de 100%, avec une diminution de rendement de 20% pour 
tenir compte de la nature des limitations et du fait que, malgré le traitement, 
l’assuré n’était pas complètement asymptomatique (douleurs à la préhension). Le 
début de l’aptitude à la réadaptation pouvait être fixé au 7 mai 2010, à teneur de 
l’expertise des Dresses E______ et F______ et de l’avis du SMR du 23 novembre 
2010. 
23. Le 2 avril 2013, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui reconnaître un degré d’invalidité de 48% dès le 1er août 
2010 et de 41% dès le 1er juillet 2012, soit à l’issue de sa formation en tant que 
mécanicien de précision, lui ouvrant droit à un quart de rente à compter du 1er août 
2010. 
24. Le 30 avril 2013, l’assuré a contesté ce projet et réclamé l’octroi d’une rente entière 
au motif que la polyarthrite rhumatoïde dont il souffrait constituait un grave 
handicap dans son activité professionnelle, que le revenu avec invalidité retenu par 
l’OAI était totalement fictif et ne tenait pas compte des atteintes à sa santé. Il 
contestait également le début du droit à la rente. 
25. Par décision du 27 juin 2013, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à un quart de rente 
dès le 1er août 2010. 
L’OAI a considéré que la capacité de travail avait été considérablement restreinte 
depuis août 2009 mais qu’au terme du délai légal de carence d’une année, le 
1er août 2010, l’assuré était apte à exercer une activité lucrative à temps complet sur 
le marché équilibré du travail, sans formation complémentaire, avec une diminution 
de rendement de 20%. Comparant le revenu qu’aurait alors réalisé l’assuré sans 
atteinte à sa santé (CHF 81'159.-) à celui qu’il aurait pu obtenir malgré elle 
(CHF 42'182.- ; tous secteurs confondus pour un homme exerçant une activité 
simple et répétitive et compte tenu d’une réduction de 20% pour tenir compte de 
l’âge de l’assuré, de ses années de service et de ses limitations fonctionnelles), 
l’OAI a obtenu un degré d’invalidité de 48%. 
L’OAI a rappelé que des mesures de réadaptation avaient été mises en place dès 
janvier 2011. Dans ce contexte, l’assuré avait bénéficié d’une formation de 
mécanicien de précision, ce qui avait permis de consolider sa capacité de gain. 
En 2012, comparé au revenu avant invalidité (CHF 81'159.-), le revenu d’invalide 
(CHF 48'216.- dans le secteur industriel, pour un homme dans une activité de 
niveau 3, compte tenu d’une diminution de rendement de 20% et d’un abattement 
supplémentaire de 20% pour tenir compte de son âge, de ses années de service et de 
ses limitations fonctionnelles) conduisait à un degré d’invalidité de 41%. 
Le début du droit à la rente était fixé à août 2010, à l’issue du délai de carence 
d’une année ayant débuté le 18 août 2009. 


 
 
 
 
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26. Par écriture du 2 septembre 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, 
en concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2010. 
En substance, le recourant fait valoir qu’il n’est pas contesté que sa capacité à 
exercer son activité habituelle est désormais nulle. 
Il se plaint de la manière dont il a été traité par les EPI, reprochant à ces derniers de 
ne pas se préoccuper des débouchés professionnels des formations qu’ils 
dispensent, « le tout pour un coût non négligeable et tout en permettant à certaines 
entreprises en difficulté de disposer de main d’œuvre bon marché ». Il fait 
remarquer qu’il a été dirigé vers une formation de mécanicien de précision 
incompatible avec son état de santé puisqu’il ne peut exercer d’activité répétitive 
sollicitant ses membres supérieurs. Il en tire la conclusion que le revenu d’invalide, 
tel que déterminé par l’intimé, ne repose sur aucune base concrète. Le recourant 
estime qu’en réalité, il a été « promené » à travers des entreprises et des services 
durant plusieurs années, « avec pour résultat final un calcul théorique sans lien 
aucun avec la réalité qui permettrait à l’intimé de lui servir une rente dérisoire, 
sachant pertinemment qu’il ne pouvait pas exercer l’activité pour laquelle il [est] 
était supposé avoir été formé. » 
Son reclassement n’ayant pas abouti, il estime devoir se voir reconnaître le droit à 
une rente entière d’invalidité. 
27. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 24 octobre 2013, soutient que 
son rôle n’est pas d’examiner si une personne invalide peut être placée eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de déterminer si cette 
personne peut encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail. 
Or, il est ressorti de la mesure d’orientation professionnelle que le recourant 
pourrait être reclassé en tant que mécanicien de précision, activité respectant ses 
limitations fonctionnelles et acceptée par le recourant. Cette formation a été 
dispensée pendant une année auprès des EPI et durant quatre mois en entreprise. 
Les responsables de la formation ont pris en considération ses limitations 
fonctionnelles, dans la mesure où la formation ne comprenait ni tâches répétitives, 
ni port de charges supérieures à 5 kg. Le recourant ne s’était d’ailleurs jamais plaint 
de douleurs physiques. 
28. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 21 août 2014. 
A cette occasion, le recourant a sollicité un complément d’expertise. Il reproche à 
l’expertise figurant au dossier de n’avoir pas traité la question de l’origine de ses 
atteintes mais n’en conteste pas les conclusions. 
Selon le recourant, les différentes activités envisagées lors de la réadaptation 
n’étaient pas adaptées, puisque toutes sollicitaient ses membres supérieurs. Il 
dispose d’une formation de mécanicien et reproche aux EPI de ne lui avoir dispensé 
aucune formation supplémentaire qui lui permette de se réadapter dans une activité 
professionnelle mieux adaptée à son état. 


 
 
 
 
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L’intimé estime pour sa part que, même s’il n’y a pas eu de formation théorique 
approfondie, le recourant a bénéficié d’une formation pratique (mécanique de 
précision et qualité). C’est lui qui n’a pas souhaité donner suite à la formation de 
contrôleur de qualité qui lui était suggérée. 
Ce à quoi le recourant a répondu que s’il a renoncé à continuer après avoir réussi le 
premier stade de cette formation, c’est parce qu’aucune issue concrète ne paraissait 
se présenter, non par mauvaise volonté. 
La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la LAI en vigueur du 
1er janvier 2008 (5ème révision) jusqu'au 31 décembre 2011 et après le 1er janvier 
2012 (révision 6a), en fonction des modifications de la LAI, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir également ATF 130 V 329 et 
ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient de préciser que ces novelles 
introduites par la 5ème révision et la révision 6a de la LAI n'ont pas amené de 


 
 
 
 
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modifications substantielles en matière d'évaluation du degré d'invalidité (arrêt du 
Tribunal administratif fédéral I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322) et de conditions d'octroi générales des mesures de 
réadaptation (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité [5ème révision] du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4316 ; 
message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
[6e révision, premier volet] du 24 février 2010, FF 2010 1647, p. 1648 à 1650). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss et 38 al. 1 et 4 
let. b LPGA). 
5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité et à une mesure de 
reclassement, plus particulièrement sur la détermination de sa capacité de travail 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, le calcul de son degré 
d’invalidité et son droit éventuel à de nouvelles mesures professionnelles. 
6. En vertu de l’art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (al. 1 let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (al. 1 let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% 
au moins (al. 1 let. c). L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 
moins (al. 2). 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 


 
 
 
 
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entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal administratif fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal administratif fédéral I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 


 
 
 
 
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le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction 
de la situation professionnelle concrète de l'assuré. En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 
126 V 75 consid. 3b/aa p. 76 et les références). Dans ce cas, il convient de se 
fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, 
à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, 
lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 
[services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment le cas 
lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de 
compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(Arrêt du Tribunal fédéral 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 consid. 3.2). 
A titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 376/05 du 5 août 2005 
consid. 4.2), de même que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations 
psychiques et physiques, notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait 
d’une capacité de travail de 70 % (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 304/06 
du 22 janvier 2007 consid. 4.2). Notre Haute Cour a en revanche nié la possibilité 
de valoriser sa capacité de travail résiduelle d’un assuré de 61 ans, sans formation 
professionnelle, qui n’avait aucune expérience dans les activités fines médicalement 
adaptées et ne disposait que d’une capacité de travail à temps partiel, soumise à 
d’autres limitations fonctionnelles, et qui selon les spécialistes ne présentait pas la 
capacité d’adaptation nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 392/02 
du 23 octobre 2003 consid. 3.3), ainsi que dans le cas d’un assuré de 64 ans capable 
de travailler à 50 % avec de nombreuses limitations fonctionnelles (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 401/01 du 4 avril 2002 consid. 4c). Le Tribunal 
fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne 
pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne 
disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.3.2). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 


 
 
 
 
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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 
procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 


 
 
 
 
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donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 


 
 
 
 
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invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
11. En l’espèce, l’intimé considère que la capacité de travail du recourant est restreinte 
dans son activité habituelle et totale dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles depuis mai 2010, avec une diminution de rendement de 20% depuis 
août 2012. Pour parvenir à cette conclusion, l’intimé se fonde sur l’expertise des 
Dresses E______ et F______ et sur l’avis du Dr H______ du SMR du 6 novembre 
2012, lui-même fondé sur le rapport du Dr D______ du 13 août 2012, pour la 
période postérieure au mois d’août 2012. 
Quant au recourant, il sollicite l’octroi d’une rente entière d’invalidité et la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire, afin d’éclaircir les origines des atteintes à sa santé 
et de déterminer quelles activités professionnelles sont adaptées à son état. 
A titre liminaire, il convient de relever que le dossier contient suffisamment 
d’éléments permettant de se déterminer sur l’état de santé du recourant et sa 
capacité de travail. Dès lors, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire n’est pas 
utile à la résolution du litige et la demande du recourant y relative doit être rejetée. 
D’autant que le recourant ne conteste ni les rapports des Dr H______ et D______, 
ni les conclusions de l’expertise des Dresses E______ et F______. A juste titre, 
puisque l’expertise répond aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur 
probante : elle se fonde sur un examen du recourant, des examens complémentaires 
et l’étude de son dossier médical ; elle comprend une anamnèse, une description de 
l’évolution de la maladie, relate les plaintes de l’assuré et indique les constats 
objectifs des experts ; les diagnostics sont clairs et cohérents, les conclusions quant 
à la capacité de travail et aux limitations fonctionnelles bien motivées ; enfin, 
l’appréciation du cas permet de comprendre les troubles dont souffre le recourant et 
leurs conséquences sur sa capacité de travail. 
Il est établi que l’état des mains du recourant s’est aggravé, ce qui a conduit 
l’intimé à requérir des rapports complémentaires en 2012. Dans la mesure où le 


 
 
 
 
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rapport du Dr H______ se fonde sur celui du Dr D______, l’un des médecins 
traitants de l’assuré, il apparaît que ces deux médecins apprécient le cas du 
recourant de manière similaire. Les conclusions du Dr H______ quant à la capacité 
de travail apparaissent mêmes plus favorables au recourant. 
Bien que les rapports des Drs H______ et D______ soient brefs, ils sont clairs et 
permettent de comprendre la nature des atteintes à la santé du recourant et leurs 
effets sur sa capacité de travail. Par ailleurs, leurs conclusions sont cohérentes avec 
le dossier médical et les constatations faites durant les mesures d’orientation et de 
reclassement et les stages effectués par le recourant. 
Par ailleurs, aucun élément au dossier ne permet de remettre en cause leur 
appréciation du cas, étant précisé que les rapports du Dr C______ sont trop peu 
motivés pour permettre d’en reprendre les conclusions, lesquelles sont en 
contradiction avec celles des autres médecins consultés, notamment en matière de 
diabète. 
Ainsi, il convient de retenir que, de mai 2010 à juillet 2012, la capacité de travail du 
recourant était de 100% dans son activité habituelle, avec une diminution de 
rendement de 30 à 40%, et de 100% dans une activité adaptée, sans diminution de 
rendement. Depuis août 2012, la capacité de travail est de 50% dans l’activité 
habituelle et de 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
avec une diminution de rendement de 20%. 
La décision querellée étant conforme à ces conclusions, elle doit être confirmée sur 
ce point. 
12. Le recourant conteste également le calcul de son degré d’invalidité, estimant que le 
revenu d’invalide retenu par l’intimé ne repose sur aucune base concrète et ne tient 
pas compte de ses limitations fonctionnelles, en l’occurrence de son incapacité 
d’effectuer des tâches répétitives en raison de l’état de ses mains. 
Au préalable, il convient de relever que le recourant n’a plus exercé d’activité 
professionnelle depuis août 2009. L’intimé était donc légitimé à se fonder sur des 
bases statistiques pour établir le revenu avec invalidité, en vertu des principes 
jurisprudentiels applicables. 
Entre août 2010 et la fin des mesures d’ordre professionnel, en juillet 2012, l’intimé 
a déterminé le revenu avec invalidité du recourant en prenant en compte le revenu 
statistique tel qu’il ressort de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; 
TA1) pour un homme exerçant une activité professionnelle de niveau 4 (activités 
simples et répétitives), tous secteurs confondus. Ce choix de salaire statistique 
apparaît fondé dans la mesure où, durant cette période, le recourant n’était plus en 
mesure d’exercer son activité habituelle de manière pleine et entière et n’avait pas 
encore été mis au bénéfice de mesures d’ordre professionnel. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, le caractère répétitif des activités de 
niveau 4 de l’ESS ne saurait être compris dans son sens littéral. En effet, la notion 


 
 
 
 
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d’activités « simples et répétitives » doit être comprise en ce sens qu’un faible 
niveau de qualification est requis pour exercer les professions en question. Si 
certaines professions envisagées impliquent vraisemblablement une répétition de 
mouvements contre-indiquée pour le recourant, on ne saurait considérer l’ensemble 
des activités de niveau 4 comme inadaptées à l’état de santé de l’intéressé. A cet 
égard, il sied de relever qu’à réitérées reprises, le Tribunal fédéral a jugé que le 
marché du travail offrait un éventail suffisamment large d'activités légères, pour 
qu’on puisse convenir qu'un nombre significatif est adapté aux limitations telles que 
présentées par l’assuré et accessibles sans aucune formation particulière (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). 
En ce qui concerne la période débutant en août 2012 - soit à l’issue des mesures de 
réadaptation professionnelle -, l’intimé a déterminé le revenu avec invalidité du 
recourant en prenant en compte le revenu statistique tel qu’il ressort des ESS (TA1 
et non TA7 comme indiqué par erreur) pour un homme exerçant une activité 
professionnelle de niveau 3 (connaissances professionnelles spécialisées), dans le 
secteur de la production (2). 
En l’occurrence, c’est à juste titre que l’intimé s’est écarté du salaire statistique 
général pour se référer à une activité de niveau 3 dans le secteur de la production, 
étant donné que le recourant a évolué dans ce secteur professionnel durant toute sa 
carrière et que ce type d’activité apparaît tout à fait adapté à ses compétences et aux 
mesures de réadaptation professionnelle mises en œuvre. 
Compte tenu de ce qui précède, rien ne permet à la chambre de céans de considérer 
que les revenus avec invalidité retenus par l’intimé sont erronés. 
13. Enfin, le recourant conteste l’efficacité de la mesure de reclassement professionnel 
dont il a bénéficié. Selon lui, non seulement ce reclassement ne lui a offert aucun 
débouché sur le marché du travail, mais sa formation en tant qu’opérateur-qualité 
n’a pas été achevée. En outre, les professions proposées ne respectaient pas ses 
limitations fonctionnelles. 
a) En principe, une perte de gain de 20% environ ouvre droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités). 
b) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; 
l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que 
le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, 
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se 
demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de 
travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main 


 
 
 
 
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d'œuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 
293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. 
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle 
ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe 
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la 
part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de 
trouver un emploi correspondant (arrêts I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in 
RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). 
14. En l’espèce, le recourant présente un degré d’invalidité largement supérieur à 20%, 
de sorte que l’intimé lui a octroyé une mesure d’orientation professionnelle et une 
mesure de reclassement. 
Il ressort du dossier que le recourant a été mis au bénéfice d’une formation 
d’opérateur-qualité par l’intimé sous la forme de cours théoriques et d’un stage en 
entreprise. Après avoir réussi les examens portant sur le volet théorique de sa 
formation, le recourant n’a pas souhaité continué dans cette voie, faute de 
débouchés dans la branche, selon lui. Sa formation a donc été orientée vers la 
mécanique de précision au moyen d’un stage en entreprise de 4 mois, qui s’est 
achevé en juillet 2012. 
Cela étant, on ne saurait reprocher à l’intimé le fait que la formation d’opérateur-
qualité n’ait pas été achevée, son interruption étant du fait du recourant, ce que ce 
dernier a confirmé lors de l’audience de comparution personnelle des parties. Quant 
à la formation de mécanicien de précision, elle a belle et bien été achevée, à l’issue 
des cours théoriques suivis auprès des EPI et d’une période de 4 mois de stage 
pratique en entreprise. 
La société auprès de laquelle le recourant a effectué ses stages d’opérateur-qualité 
et de mécanicien de précision avait la volonté de l’engager dans chacune de ces 
professions, à l’issue desdits stages, mais n’a pu le faire, faute de moyens. Dès lors, 
le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il soutient que les formations qui lui ont été 
dispensées sont sans débouchés. En tout état de cause, il n’est pas de la compétence 
de l’intimé – mais de celle de l’assurance-chômage – de déterminer dans quelle 
mesure le recourant pourrait concrètement trouver un emploi sur le marché du 
travail. 
Quant à la compatibilité des métiers vers lesquels le recourant a été orienté au vu de 
ses limitations fonctionnelles, il apparaît, à la lumière des conclusions du 
Dr H______, que l’activité d’opérateur-qualité n’est pas entièrement adaptée à 
l’état de santé du recourant – même si, lors de son stage en entreprise, celui-ci n’a 
jamais fait état de douleurs en lien avec son activité. En revanche, rien ne permet de 
conclure que le métier de mécanicien de précision est inadapté aux limitations 
fonctionnelles du recourant, bien au contraire. En effet, ce dernier a pu mettre en 
œuvre une pleine capacité de travail durant son stage en entreprise de quatre mois, 
sans difficultés notables sur le plan physique. A cet égard, les réserves émises par le 


 
 
 
 
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Dr D______ ne sont pas motivées et sont fondées sur les plaintes du recourant par 
ailleurs postérieures à la fin du stage de mécanicien de précision. 
Compte tenu de ces éléments, les griefs du recourant à l’égard de la mesure de 
reclassement dont il a bénéficié doivent être écartés. 
15. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
16. Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le