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ge_gerichte · ATAS/355/2015 · 2015-05-12 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/654/2015 
ATAS/355/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mai 2015 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
demanderesse
 
contre 
CAISSE DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL DE L'ÉTAT DE 
GENÈVE, sise boulevard de Saint-Georges 38, GENÈVE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/654/2015 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 18 juillet 2013, l’Office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après OAI) a mis Madame A______ au bénéfice d’un quart de 
rente du 1er novembre 2011 au 30 avril 2012, et du 1er au 31 octobre 2012, puis d’une 
demi-rente dès le 1er novembre 2012 ; que ces rentes ont été assorties de rentes 
complémentaires pour enfant ; 
Que l’assurée exerce une activité lucrative en qualité de greffière-juriste auprès de l’État 
de Genève ; qu’elle est, partant, affiliée à la Caisse de prévoyance de l’État de Genève 
(ci-après CPEG) ; 
Que le 26 février 2015, l’assurée a saisi la chambre de céans d’une demande en 
paiement dirigée contre la CPEG, visant à l’octroi d’une rente LPP définitive et de la 
rente pour enfant correspondante ; 
Que la CPEG a été invitée à se déterminer les 27 février, 2 et 21 avril 2015 ; 
Que par courrier du 24 avril 2015, elle a informé la chambre de céans qu’elle 
reconnaissait le droit de l’assurée à une rente d’invalidité de 50% du 1er novembre 2011 
au 30 avril 2012, de 40% du 1er mai au 30 septembre 2012, de 50% du 1er octobre au 31 
octobre 2012, de 60% du 1er novembre 2012 au 31 janvier 2013, et de 50% dès le 
1er février 2013 ; que la rente pour enfant a également été admise ; 
Que par courrier du 5 mai 2015, l’assurée a déclaré qu’elle retirait sa demande ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant 
institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, 
ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des 
obligations [CO - RS 220]; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la 
prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP - 
RS 831.40]; art. 142 du Code civil [CC - RS 210]) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que la demande en paiement a été retirée ; 
Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/654/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/338/2015 · 2015-05-05 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/540/2015 
ATAS/338/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 mai 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée aux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12,GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/540/2015 
- 2/2 -
 
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 16 janvier 2015, 
Vu le recours du 18 février 2015, dans lequel Madame A______ (ci-après la recourante) 
sollicite un délai afin de compléter son recours, 
Attendu que par lettre du 1er mai 2015, la recourante indique retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/325/2015 · 2015-05-05 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/897/2015 
ATAS/325/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 mai 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THONEX, représenté par 
B______ SA Société Fiduciaire 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/897/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 19 février 2015 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) confirmant ses décisions du 24 septembre 2014 à 
l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 16 mars 2014 par l’assuré, par l’intermédiaire de son 
mandataire ; 
Vu la réponse du 17 avril 2015 de la caisse ; 
Attendu que par courrier du 29 avril 2015, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/316/2015 · 2015-04-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LÉVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/942/2015 
ATAS/316/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 avril 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/942/2015 
- 2/2 -
Vu la décision de refus de prestations du 16 février 2015 rendue par l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) à l’encontre de Madame 
A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 19 mars 2015 par l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil ; 
Vu l’écriture du 16 avril 2015 du conseil de la recourante indiquant que la décision du 
16 février 2015 ayant été en son temps annulée par l’OAI, le recours apparaît à ce jour 
sans objet et la cause peut être rayée du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/317/2015 · 2015-04-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LÉVY, Juges assesseurs, 
Présidente; 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1119/2015 
ATAS/317/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 avril 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à THONEX 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1119/2015 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/1119/2015 
- 3/3 -
Vu la décision sur opposition du 12 mars 2015 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation confirmant sa décision du 4 juillet 2014 qui fixait le montant de la rente 
de vieillesse de Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) à CHF 2'003.- par 
mois dès le 1er août 2014 ; 
Vu le courrier du 1er avril 2015 de l’assuré communiqué par la caisse à la chambre de 
céans comme objet de sa compétence ; 
Vu le courrier du 11 avril 2015 du recourant indiquant qu’il renonce à faire recours et 
que l’affaire peut être classée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/301/2015 · 2015-04-28 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3403/2014 
ATAS/301/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 avril 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Enfant A______ B______, domicilié à CHANCY, représenté par 
Monsieur B______ et Madame B______, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN 
Monique 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3403/2014 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 10 octobre 2014, 
Vu le recours du 7 novembre 2014, dans lequel M. B______ et Mme B______, 
représentés par leur conseil, concluent au paiement de frais d’ergothérapie, et sollicitent 
préalablement un délai pour compléter leur recours, 
Vu le courrier du 21 avril 2015 des recourants, dans lequel ils ont indiqué que, compte 
tenu des renseignements médicaux complémentaires obtenus, ils retiraient leur recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/295/2015 · 2015-04-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2818/2014 
ATAS/295/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 avril 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à PLAN-
LES-OUATES 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise Rue de Saint-Jean 98, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2818/2014 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/2818/2014 
- 3/3 -
Vu la décision sur opposition du 22 août 2014 de la caisse interprofessionnelle AVS de 
la fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après la caisse) confirmant 
sa décision en réparation du dommage du 29 août 2012 à l’encontre de Monsieur 
A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 17 septembre 2014 par l’assuré ; 
Vu l’ordonnance du 30 octobre 2014 de la chambre de céans suspendant la cause en 
application de l’art. 78 let. a LPA ; 
Vu le courrier du 8 avril 2015 de la caisse indiquant que vu le règlement intégral de la 
dette, elle n’a plus de dommage à faire valoir à l’encontre du recourant et que par 
conséquent son recours est devenu sans objet ; 
Vu le courrier du 17 avril 2015 du recourant indiquant que la cause peut être radiée du 
rôle ; 
Qu'il convient d'interpréter ce dernier courrier comme valant retrait du recours, d'en 
prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/294/2015 · 2015-04-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3223/2011 
ATAS/294/2015 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 23 avril 2015 
 
En la cause 
A______ SA, sise à LAUSANNE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître JEANNERET Yvan 
 
 
demanderesse
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/3223/2011 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/3223/2011 
- 3/3 -
Vu l’action en constatation de droit du 6 octobre 2011 de A______ SA ; 
Vu l’échange d’écritures et l’audience de conciliation du 28 mars 2014 ; 
Vu la suspension de la cause et la reprise de l’instruction ; 
Attendu que, par courrier du 20 avril 2015, la demanderesse retire sa demande ; 
Qu’il convient par conséquence d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 
CHF 300.- et les frais du Tribunal de CHF 1'200.- seront mis à charge de la 
demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Met à la charge de la demanderesse un émolument de CHF 300.- et les frais de la 
procédure de CHF 1'200.-. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/275/2015 · 2015-04-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/27/2015 
ATAS/275/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 avril 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à NANGY, France 
 
 
demandeur 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, Service juridique, 
sise avenue Perdtemps 23, NYON 
 
 
défenderesse
 
 
 


 
 
 
 
A/27/2015 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement du 5 janvier 2015 déposée par Monsieur A______ à 
l’encontre de GENERALI Assurances Générales SA (ci-après la défenderesse) ; 
Vu la réponse de celle-ci du 20 février 2015 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 avril 2015 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant a indiqué que, compte tenu des 
explications fournies, il retirait sa demande en paiement; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/276/2015 · 2015-04-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3916/2014 
ATAS/276/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 avril 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ONEX, représenté par le 
SERVICE PREVENTION SOCIALE ET PROMOTION SANTE 
DE LA VILLE D’ONEX 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3916/2014 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires du 
12 novembre 2015, 
Vu le recours interjeté le 10 décembre 2014 par Monsieur A______, représenté par le 
Service de prévention sociale et promotion santé de la Ville d’Onex, 
Vu la réponse de l’intimé du 29 janvier 2015, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 avril 2015; 
Attendu qu'à son issue, le recourant a indiqué retirer son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/277/2015 · 2015-04-16 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4210/2013 
ATAS/277/2015 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 16 avril 2015 
 
En la cause 
EMS A______ SA, à Cologny, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître CARRARD Olivier 
 
 
demanderesse
 
contre 
CSS ASSURANCE-MALADIE SA, Droit & Compliance, 
siseTribschenstrasse 21, LUCERNE 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4210/2013 
- 2/4 -
 
 


 
 
 
 
A/4210/2013 
- 3/4 -
Vu la demande, la procédure et les conclusions ; 
Vu le jugement TARB.2013.1 du 2 mai 2014, par lequel le Tribunal arbitral de 
l'assurance-maladie du canton de Neuchâtel a considéré comme bien fondée, dans son 
principe, la demande d’un EMS tendant au paiement des prestations de 
« Communication au sujet du bénéficiaire » (CSB) de l’outil PLAISIR ; 
Vu le recours en matière de droit public interjeté contre ce jugement devant le Tribunal 
fédéral, enregistré sous la cause 9C_447/2014 ; 
Vu l’ordonnance du Tribunal de céans du 25 juin 2014 suspendant l'instance jusqu’à 
droit jugé dans ladite cause ; 
Vu l’arrêt d’irrecevabilité du Tribunal fédéral du 10 novembre 2014 ; 
Vu la cause TARB.2013.1, toujours pendante devant le Tribunal arbitral de l’assurance-
maladie du canton de Neuchâtel à la suite de cet arrêt ; 
Vu le courrier du Tribunal de céans du 25 février 2015 informant les parties qu’il 
envisageait de maintenir la suspension de la présente instance jusqu’à droit 
définitivement jugé sur le fond dans la cause TARB.2013.1 ; 
Vu les courriers des parties du 11 mars 2015 se déclarant d’accord avec cette solution ; 
Attendu qu'aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son 
sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative 
pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces question ; 
Qu'en l'espèce, il s'agit précisément d'examiner la légalité de la mise à la charge de 
l'assurance obligatoire des soins des CSB et la conformité de la méthode PLAISIR aux 
exigences posées par la LAMal ; 
Qu'il convient donc, d’entente avec les parties, de suspendre l'instruction de la présente 
cause jusqu'à droit définitivement connu sur ces questions. 
 
 


 
 
 
 
A/4210/2013 
- 4/4 -
 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant préparatoirement : 
 
 
1. Suspend l'instance jusqu’à droit définitivement jugé sur le fond dans la cause 
TARB.2013.1 pendante devant le Tribunal arbitral de l'assurance-maladie du canton 
de Neuchâtel. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI
ge_gerichte · ATAS/262/2015 · 2015-04-13 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2587/2014 
ATAS/262/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 avril 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, représenté par 
APAS-Association pour la permanence de défense des patients et 
des assurés 
 
 
demandeur 
 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/2587/2014 
- 2/4 -
 
 


 
 
 
 
A/2587/2014 
- 3/4 -
Vu le recours pour déni de justice déposé le 2 septembre 2014 par Monsieur A______ 
(ci-après le demandeur), par l’intermédiaire de son mandataire, contre l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) ; 
Vu la réponse de l’OAI du 30 septembre 2014 ; 
Vu la réplique du 15 octobre 2014 ; 
Vu la duplique du 5 novembre 2014 ; 
Vu le courrier de l’OAI du 9 mars 2015 informant la chambre de céans que le 
demandeur a été convoqué par le Centre d’expertises médicales PMU de Lausanne pour 
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire ; 
Attendu que par courrier du 31 mars 2015, le demandeur a retiré son recours vu la mise 
en œuvre de l’expertise pluridisciplinaire ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/2587/2014 
- 4/4 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/232/2015 · 2015-03-25 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2425/2014 
ATAS/232/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 mars 2015 
5ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sise à VERSOIX 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE (AGENCE DE 
GENEVE - AVS 66.2), sise rue de Malatrex 14, GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VUILLE 
Pierre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDUSTRIE ET 
DE LA CONSTRUCTION (CAFINCO), sise rue Malatrex 14, 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître VUILLE Pierre 
 
intimées 


 
 
 
 
A/2425/2014 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/2425/2014 
- 3/3 -
Vu la décision sur opposition du 24 juillet 2014 de la caisse de compensation de la SSE 
(agence de Genève – AVS ______) et de la caisse d’allocations familiales de l’industrie 
et de la construction (CAFINCO) ; 
Vu le recours d’A______ Sàrl contre cette décision ; 
Vu l’échange d’écritures et l’audience du 25 février 2015 ; 
Attendu qu’à cette audience, les intimées se sont engagées à archiver le dossier et à 
mettre un terme à leurs réclamations pour les années 2011 et 2012, hormis celles faisant 
l'objet de la décision querellée ; 
Qu'au vu de cet engagement, la recourante a accepté de retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l’engagement des intimées à renoncer à d’autres réclamations pour 
2011 et 2012, que celles faisant l'objet de la décision querellée. 
2. Les y condamne en tant que de besoin. 
3. Prend acte du retrait du recours. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le