ge_gerichte · ATA/610/2017 · 2017-05-30 · fr

Résumé:
 Recours contre la confirmation par le TAPI de l'ordre d'enlèvement de la piscine hors-sol installée de manière permanente par le recourant dans le jardin de la villa qu'il loue en zone agricole et de l'amende de CHF 2'000.- pour infraction à la LCI. Le recourant ayant enlevé sa piscine, il n'a plus d'intérêt actuel à recourir contre l'ordre de remise en état et son recours est à cet égard irrecevable. En installant une piscine hors-sol de manière permanente dans son jardin en zone agricole et sans autorisation, le recourant a à tout le moins fait preuve de négligence. Pas de violation des principes de la bonne foi et de l'égalité de traitement. Amende fondée dans son principe. Absence de violation du principe de la proportionnalité. Amende fondée dans sa quotité. Recours contre l'amende rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1078/2016-LCI 
ATA/610/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 30 mai 2017 
3ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Christian Canela, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
12 juillet 2016 (JTAPI/730/2016) 


- 2/17 - 
A/1078/2016 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur et Madame A______ sont locataires d’une villa avec jardin située 
au ______, chemin des B______, sur la parcelle no 1______ – anciennement no 
2______ –, feuillet 3______ de la commune d’C______, propriété de la D______ 
(ci-après : D______) et sise en zone agricole. 
2) 
 
Lors d’un transport sur place effectué le 5 décembre 2013, l’office des 
autorisations de construire (ci-après : OAC), rattaché au département de 
l’urbanisme, devenu depuis lors le département de l’aménagement, du logement et 
de l’énergie (ci-après : DALE), a constaté la présence de trois installations 
illicites, non cadastrées, sur la parcelle no 1______, soit un couvert et deux 
piscines. 
 
 
L’une des piscines, située dans le jardin des époux A______, était en 
construction métallique blanche, mesurait 3 à 4 m de diamètre et constituait une 
installation fixe, existant depuis environ dix ans. 
3) 
 
Le 23 janvier 2014, l’office de l’urbanisme, également rattaché au DALE, a 
ordonné à D______ de requérir, dans un délai de trente jours, une autorisation de 
construire relative aux trois installations. 
4) 
 
Le 28 février 2014, D______ a indiqué être consciente que la régularisation 
de la situation ne pourrait se faire que par une démolition, de telles constructions 
n’étant pas admissibles en zone agricole. 
5) 
 
Le 3 mars 2014, D______ a indiqué aux époux A______ avoir décidé de 
faire démolir les constructions illégales, aux frais des locataires. 
6) 
 
Les 3 avril et 8 août 2014, D______ a enjoint les époux A______ de 
procéder à la démolition de la construction illégale. 
7) 
 
Par décision du 29 juin 2015, entrée en force suite au rejet du recours à son 
encontre par jugement du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI) du 16 juin 2016 dans la cause A/2943/2015 (JTAPI/631/2016), le DALE a 
ordonné à D______ de remettre à l’état d’origine la parcelle no 1______, en 
l’absence de requête en autorisation de construire afin de tenter de régulariser la 
situation. 
8) 
 
Le 26 janvier 2016, le DALE a imparti un délai de dix jours aux 
époux A______ pour faire valoir leurs observations quant à la piscine installée 
dans leur jardin sans autorisation de construire. 


- 3/17 - 
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9) 
 
Le 5 février 2016, M. A______ a écrit au DALE. Il avait installé une 
première piscine de 1998 à 2003, sans la moindre contestation de quiconque, puis 
une seconde, plus grande – de 7,31 m par 1,40 m –, mais amovible et démontable 
en quelques minutes seulement, dès 2003. 
10) 
Le 17 février 2016, le DALE a expliqué aux époux A______ que la piscine 
n’était pas conforme aux dispositions légales en matière d’aménagement du 
territoire, ce qui était susceptible de constituer une infraction à la législation en 
matière de constructions, et leur a imparti un ultime délai de cinq jours pour se 
déterminer. 
11) 
Par décision du 3 mars 2016, le DALE a ordonné à M. A______ d’enlever 
sa piscine et lui a infligé une amende administrative de CHF 2'000.-. 
 
 
La piscine n’était pas conforme à la zone agricole et ne constituait pas une 
construction ou installation imposée par sa destination hors de la zone à bâtir. 
Aucune autorisation ne pouvait être accordée à titre dérogatoire. L’amende tenait 
compte de la gravité objective et subjective de l’infraction. 
12) 
Par acte du 8 avril 2016, référencé sous cause A/1078/2016, M. A______ a 
recouru auprès du TAPI contre cette décision, concluant à son annulation. 
 
 
Il avait fait installer une piscine dans les premières années de location de la 
villa, vingt ans auparavant, au su et au vu de la bailleresse, qui n’avait jamais 
objecté. Aucun terrassement n’avait été effectué préalablement à la pose de la 
première, puis de la deuxième piscine. La piscine n’entraînait aucune emprise 
particulière du sol et n’avait aucun impact écologique ou esthétique. Au vu des 
renseignements erronés résultant de l’inaction de la bailleresse et des autorités 
locales, il ne pouvait se voir imputer la moindre faute. 
13) 
Par réponse du 30 avril 2016, le DALE a conclu au rejet du recours, 
reprenant la motivation de sa décision, en la complétant. 
 
 
Il n’y avait eu aucune promesse à l’égard d’une personne déterminée. Le 
DALE n’était pas resté inactif, mais avait procédé à l’instruction de l’infraction 
dès qu’elle avait été portée à sa connaissance. 
 
 
La piscine, de 3 à 4 m de diamètre, en construction métallique et existant 
depuis environ dix ans, impliquait une occupation complète du sol ainsi que la 
totale soustraction de celui-ci à la végétation. L’aménagement de la piscine était 
soumis à autorisation. 
 
 
La construction violait fondamentalement le droit de l’aménagement du 
territoire. L’ordre de démolition avait été prononcé à l’encontre du perturbateur 
par comportement. Il ne s’agissait pas d’une dérogation mineure à la loi et 
l’intéressé n’invoquait pas de préjudice financier prépondérant. L’intérêt public au 


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respect de l’aménagement de la parcelle conformément à sa zone d’affectation 
devait prévaloir. 
 
 
M. A______ était pleinement responsable de l’infraction. 
14) 
Le 17 mai 2016 a eu lieu un transport sur place. 
 
a. 
Conformément aux constatations du TAPI, illustrées par des photographies, 
la piscine était constituée d’une structure rigide en plastique avec des montants, 
recouverte d’un liner à l’intérieur. Posée sur du sable, elle était entourée de pavés. 
Un système de filtration était installé à côté de la piscine. Une échelle était 
nécessaire pour y accéder. 
 
b. 
Selon M. A______, la piscine était là depuis quinze ans et avait un diamètre 
de 7,5 m. Elle était juste posée sur du sable. Le pavage avait été réalisé après son 
installation. Il ne l’avait jamais démontée. 
15) 
Le 27 juin 2016, l’intéressé a maintenu son recours et demandé la réduction 
de l’amende à tout le moins à CHF 100.-. 
 
 
Il avait régulièrement invité à des collations et grillades divers organes de la 
société bailleresse, sans rien cacher et sans que personne ne trouve rien à redire. 
16) 
Par jugement du 12 juillet 2016 dans la cause A/1078/2016 
(JTAPI/730/2016), le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
L’emprise au sol était importante et la structure de la piscine laissait à 
penser qu’elle n’était pas destinée à être démontée chaque hiver. L’incidence 
d’une telle installation sur l’affectation du sol ne pouvait être méconnue. Il 
s’agissait d’une installation soumise à autorisation. La piscine était illégale. 
M. A______ était perturbateur par comportement. La piscine ne bénéficiait pas de 
la prescription trentenaire. L’intéressé n’alléguait pas que des assurances lui 
avaient été données. Le DALE avait entrepris toutes les démarches utiles pour le 
rétablissement d’une situation conforme au droit. Les époux A______ savaient 
depuis 2014 au moins que leur piscine était illégale. L’intéressé ne pouvait se 
prévaloir de sa bonne foi. Il ne faisait pas valoir un intérêt privé prépondérant. 
 
 
L’amende était fondée dans son principe. Sa quotité restait modeste au 
regard du plafond légal et du comportement reproché. Il n’apparaissait pas que le 
paiement de l’amende occasionne à M. A______ de difficultés financières 
particulières. 
17) 
Par acte du 14 septembre 2016, M. A______ a recouru contre ce jugement 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), sollicitant préalablement l’interrogatoire des parties, l’audition de 
témoins, un transport sur place et la production de l’intégralité des dossiers de la 


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parcelle no 1______ ainsi que d’une autre parcelle et concluant à l’annulation du 
jugement attaqué et à la constatation qu’il pouvait continuer d’utiliser la piscine 
installée dans son jardin, « avec suite de frais et dépens ». 
 
 
Il a repris et complété son argumentation précédente. 
 
 
Les environs de la villa, comportant notamment des installations de type 
militaire, étaient aménagés de manière manifestement contraire aux normes 
d’aménagement du territoire, sans que les autorités ne semblent soucieuses de 
procéder à une remise en état. D’autres habitants continuaient à faire usage de 
piscines similaires dans les alentours, sans ordre d’évacuation. Aucun intérêt 
public ou privé prépondérant n’imposait de faire prévaloir le principe de la 
légalité sur celui de l’égalité dans l’illégalité. 
18) 
Le 20 septembre 2016, le TAPI a transmis son dossier à la chambre 
administrative, sans formuler d’observations. 
19) 
Par réponse du 18 octobre 2016, le DALE a conclu au rejet du recours. 
 
 
Le DALE avait également ordonné l’enlèvement de la seconde piscine dont 
la présence avait été constatée le 5 décembre 2013 et infligé une amende de 
CHF 2'000.- à la locataire, Madame E______, par décision entrée en force suite au 
jugement du TAPI du 16 juin 2016 dans la cause A/984/2016 (JTAPI/632/2016). 
Le couvert avait été démonté. Lors du transport sur place du 17 mai 2016, la 
présence d’une autre piscine gonflable avait été constatée et le DALE avait initié 
une procédure contre ces locataires également. Les installations de type militaires 
constituaient un type d’installation totalement différent et l’intéressé n’indiquait 
pas qu’elles n’étaient pas autorisées. Le DALE avait traité de façon similaire 
toutes les infractions constatées. Il n’entendait pas tolérer une pratiquer illégale 
visant à laisser installer en zone agricole des constructions non conformes. Le 
DALE avait souligné l’importance de conserver cette zone dans le plan directeur 
cantonal. L’intérêt public au respect de l’aménagement de la parcelle 
conformément à sa zone d’affectation devait prévaloir. 
 
 
M. A______ reconnaissait que des installations étaient présentes dans son 
jardin depuis environ vingt ans, de sorte qu’il ne pouvait prétendre que sa piscine 
n’avait aucune emprise sur le sol. 
20) 
Le 29 novembre 2016, M. A______ a sollicité l’apport de la procédure 
concernant la seconde piscine et l’audition de Messieurs F______ et G______, 
Mme E______ ainsi que d’autres habitants du chemin des B______. Il a par 
ailleurs versé à la procédure une lettre d’information du 16 septembre 2016, dans 
laquelle D______ indiquait que le DALE tolérait les piscines autoportantes hors-
sol uniquement pendant la période estivale, de sorte qu’elles devaient être 
démontées pendant l’hiver. 


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21) 
Le 30 janvier 2017 a eu lieu un transport sur place. 
 
a. 
Conformément aux constatations du juge délégué, la piscine avait été 
enlevée de la surface où elle se trouvait, de forme à peu près carrée, dallée, avec 
un cercle d’un diamètre de 7,4 m, recouverte d’une surface sablonneuse. La 
maison de M. A______ se situait dans une série de trois petites maisons. Au nord-
est du terrain se trouvait une parcelle récemment labourée. À l’est, une parcelle de 
pâturage descendait vers le Rhône. 
 
b. 
À teneur des déclarations de M. A______, il souhaitait remettre la piscine 
durant l’été. Les piscines hors-sol édifiées dans le quartier avaient aussi été 
démontées. La place d’armes se trouvait juste après la surface labourée. 
 
c. 
Selon sa représentante, le DALE était intervenu pour toutes les piscines du 
secteur dont il avait eu connaissances. Certaines affaires étaient encore en cours 
d’instruction, mais feraient aussi l’objet de décisions. Les décisions notifiées 
étaient toutes similaires à celle contestée par l’intéressé. 
22) 
Le 7 mars 2017, en l’absence d’observations complémentaires dans le délai 
au 14 février 2017 imparti par le juge délégué, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le recourant a enlevé la piscine litigieuse de son jardin mais souhaite la 
réinstaller pendant l’été, de sorte qu’il convient d’examiner sa qualité pour 
recourir contre le jugement du TAPI en tant qu’il confirme l’injonction 
d’enlèvement de la piscine de l’autorité intimée, ainsi que l’objet du litige. 
 
a. 
Aux termes de l'art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la 
procédure ayant abouti à la décision attaquée (let. a), ainsi que toute personne qui 
est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de 
protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b). Les let. a et b de cette 
disposition doivent se lire en parallèle. Ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir 
un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, 
même s’il était partie à la procédure de première instance (ATA/425/2017 du 
11 avril 2017 consid. 4a ; ATA/901/2016 du 25 octobre 2016 consid. 2). 
 
 
Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 23 


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consid 1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_495/2014 du 23 février 2015 
consid. 1.2). L’existence d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment 
du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours 
(ATF 137 I 296 consid. 4.2 ; 136 II 101 consid. 1.1). La condition de l’intérêt 
actuel fait défaut en particulier lorsque, par exemple, la décision attaquée a été 
exécutée et a sorti tous ses effets (ATF 125 I 394 consid. 4 ; 120 Ia 165 
consid. 1a). 
 
 
Il est toutefois renoncé à l’exigence d’un intérêt actuel lorsque cette 
condition de recours fait obstacle au contrôle de la légalité d’un acte qui pourrait 
se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables et qui, en raison de 
sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours à 
la censure de l’autorité de recours (ATF 139 I 206 consid. 1.1 ; 136 II 101 
consid. 1.1 ; 135 I 79 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_477/2012 du 
27 mars 2013 consid. 2.3) ou lorsqu’une décision n’est pas susceptible de se 
renouveler mais que les intérêts des recourants sont particulièrement touchés avec 
des effets qui vont perdurer (ATF 136 II 101 consid. 1.1 ; 135 I 79 consid. 1.1). 
Cela étant, l’obligation d’entrer en matière sur un recours, dans certaines 
circonstances, nonobstant l’absence d’un intérêt actuel, ne saurait avoir pour effet 
de créer une voie de recours non prévue par le droit cantonal (ATF 135 I 79 
consid. 1 ; 131 II 361 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_133/2009 du 
4 juin 2009 consid. 3). 
 
b. 
L’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la 
décision attaquée et les conclusions du recourant (art. 65 al. 1 LPA). L’acte de 
recours contient également l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens 
de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. À défaut, la 
juridiction saisie impartit un bref délai au recourant pour satisfaire à ces 
exigences, sous peine d’irrecevabilité (art. 65 al. 2 LPA). La juridiction 
administrative applique le droit d’office et ne peut aller au-delà des conclusions 
des parties, sans pour autant être liée par les motifs invoqués (art. 69 al. 1 LPA). 
 
 
L’objet du litige est principalement défini par l’objet du recours (ou objet de 
la contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu’il invoque. L’objet du litige correspond objectivement à l’objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 
consid. 1.5 ; ATA/467/2017 du 25 avril 2017 consid. 3b). La contestation ne peut 
excéder l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire les prétentions ou les rapports 
juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est prononcée ou aurait dû se 
prononcer. L’objet d’une procédure administrative ne peut donc pas s’étendre ou 
qualitativement se modifier au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire 
dans la mesure où certains éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés. 
Ainsi, si un recourant est libre de contester tout ou partie de la décision attaquée, il 


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ne peut pas prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui sortent du 
cadre des questions traitées dans la procédure antérieure (ATA/421/2017 du 
11 avril 2017 consid. 5 et les références citées). 
 
c. 
En l’espèce, lors du transport sur place du 30 janvier 2017, le juge délégué a 
constaté que le recourant avait enlevé la piscine litigieuse, seuls la surface 
sablonneuse et les dalles entourant la piscine demeurant. 
 
 
Or, la décision de l’autorité intimée ordonnait uniquement l’enlèvement de 
la piscine, sans précision concernant le dallage et la surface sablée, dès lors non 
visés par ladite décision. Le recourant a ainsi entièrement exécuté l’ordre de 
remise en état prononcé à son encontre. Il n’a par conséquent plus d’intérêt actuel 
à le remettre en cause. 
 
 
La perte de l’intérêt actuel ne résulte pas de la brève durée ou des effets 
limités dans le temps de l’acte concerné, mais du fait que le recourant a 
volontairement donné suite à l’injonction de l’autorité intimée, alors même que la 
décision de l’autorité intimée n’était pas exécutoire, vu l’effet suspensif du 
recours (art. 66 al. 1 LPA). Les conditions de renonciation à l’intérêt actuel ne 
sont dès lors a priori pas réalisées. 
 
 
Le recourant indique toutefois souhaiter réinstaller sa piscine hors-sol durant 
la période estivale, soit de manière saisonnière. Cela ne peut cependant être 
qualifié de renouvellement d’une situation semblable, puisqu’il avait jusqu’alors 
installé sa piscine de manière permanente, sans l’enlever durant de nombreuses 
années. Il ne s’agit donc pas là d’une circonstance susceptible de permettre de 
renoncer à l’exigence d’intérêt actuel. La question de l’installation saisonnière de 
la piscine hors-sol ne fait d’ailleurs pas l’objet de la décision litigieuse et n’a 
jamais été soumise à l’autorité intimée, de sorte qu’elle est exorbitante au présent 
litige. 
 
 
Dans ces circonstances, en l’absence d’intérêt actuel du recourant pour 
contester l’ordre d’enlèvement de la piscine auparavant installée de manière 
permanente dans son jardin, le recours sera déclaré irrecevable en tant qu’il 
concerne ce dernier. 
 
 
Par conséquent, seul le recours contre la confirmation, par le TAPI, de 
l’amende pour infraction aux normes en matière de constructions sera déclaré 
recevable. 
3) 
 
Le litige porte donc uniquement sur la conformité au droit de l’amende de 
CHF 2'000.- prononcée à l’encontre du recourant pour infraction à la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), en 
raison de la piscine installée de manière permanente depuis de nombreuses années 
dans son jardin. 


- 9/17 - 
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4) 
 
Le recourant sollicite l’apport de la procédure concernant la piscine de 
Mme E______. Il demande également l’audition de cette dernière, de 
MM. F______ et G______, ainsi que d’autres habitants du chemin des B______. 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et 
d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 
19 avril 2012 consid. 2.3). 
 
b. 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_119/2015 du 
16 juin 2015 consid. 2.1). 
 
c. 
En l’espèce, la chambre administrative, comme le TAPI avant elle, a 
procédé à un transport sur place, lors duquel les parties ont pu s’exprimer, et 
dispose d’un dossier complet lui permettant de trancher les griefs soulevés en 
toute connaissance de cause. 
 
 
Il ne sera par conséquent pas donné suite aux requêtes du recourant. 
5) 
 
Le recourant remet en cause l’illicéité de la piscine hors-sol installée de 
manière permanente, en alléguant une violation des principes de la bonne foi et de 
l’égalité de traitement. Il remet ainsi en cause le principe de l’amende infligée par 
l’autorité intimée. 
 
a. 
Est passible d’une amende administrative de CHF 100.- à CHF 150'000.- 
tout contrevenant à la LCI (let. a), aux règlements et arrêtés édictés en vertu de la 
LCI (let. b) et aux ordres donnés par le DALE dans les limites de la LCI et des 
règlements et arrêtés édictés en vertu de celle-ci (let. c ; art. 137 al. 1 LCI). Le 
montant maximum de l’amende est de CHF 20'000.- lorsqu’une construction, une 
installation ou tout autre ouvrage a été entrepris sans autorisation mais que les 
travaux sont conformes aux prescriptions légales (art. 137 al. 2 LCI). Il est tenu 
compte, dans la fixation du montant de l'amende, du degré de gravité de 
l'infraction. Constituent notamment des circonstances aggravantes la violation des 
prescriptions susmentionnées par cupidité, les cas de récidive et l'établissement, 
par le mandataire professionnellement qualifié ou le requérant, d'une attestation, 
au sens de l'art. 7 LCI, non conforme à la réalité (art. 137 al. 3 LCI). 


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b. 
Les amendes administratives prévues par les législations cantonales sont de 
nature pénale, car aucun critère ne permet de les distinguer clairement des 
contraventions pour lesquelles la compétence administrative de première instance 
peut au demeurant aussi exister. C’est dire que la quotité de la sanction 
administrative doit être fixée en tenant compte des principes généraux régissant le 
droit pénal (ATA/319/2017 du 21 mars 2017 consid. 3c et les références citées). 
 
c. 
En vertu de l'art. 1 let. a de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 
(LPG - E 4 05), les dispositions de la partie générale du code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) s'appliquent à titre de droit cantonal supplétif. 
On doit cependant réserver celles qui concernent exclusivement le juge pénal 
(ATA/319/2017 du 21 mars 2017 consid. 3d et les références citées). 
 
 
Il est ainsi nécessaire que le contrevenant ait commis une faute, fût-ce sous 
la forme d’une simple négligence. Selon la jurisprudence constante, 
l’administration doit faire preuve de sévérité afin d’assurer le respect de la loi et 
jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour infliger une amende. La juridiction de 
céans ne la censure qu’en cas d’excès ou d'abus. Enfin, l’amende doit respecter le 
principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; ATA/829/2016 du 4 octobre 
2016 consid. 15c et les références citées). 
6) 
a. 
L’autorité qui prononce une mesure administrative ayant le caractère d’une 
sanction doit également faire application des règles contenues aux art. 47 ss CP 
(principes applicables à la fixation de la peine), soit tenir compte de la culpabilité 
de l’auteur et prendre en considération, notamment, les antécédents et la situation 
personnelle de ce dernier (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par 
la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 
al. 2 CP ; ATA/319/2017 précité consid. 3d et les références citées). 
 
b. 
Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l'autorité compétente (art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700). Sur tout le territoire 
du canton nul ne peut, sans y avoir été autorisé, élever en tout ou partie une 
construction ou une installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou 
agricole, une villa, un garage, un hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un 
portail (let. a), modifier même partiellement le volume, l’architecture, la couleur, 
l’implantation, la distribution ou la destination d’une construction ou d’une 
installation (let. b), modifier la configuration du terrain (let. d ; art. 1 al. 1 LCI). 
 
c. 
En l’espèce, le recourant ne conteste plus devant la chambre administrative 
que la piscine hors-sol qu’il avait installée, sans jamais la démonter, depuis 
plusieurs années dans son jardin constituait une installation, dès lors soumise à 


- 11/17 - 
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autorisation. Il n’a par ailleurs jamais nié ne pas être au bénéfice d’une 
autorisation. En installant une piscine hors-sol de manière permanente dans son 
jardin en zone agricole sans solliciter d’autorisation à cet effet, le recourant a à 
tout le moins fait preuve de négligence. 
 
 
L’amende apparaît ainsi fondée dans son principe. 
7) 
 
Le recourant se prévaut toutefois du principe de la bonne foi, contestant 
ainsi avoir commis une faute. 
 
a. 
Valant pour l’ensemble de l’activité étatique, le principe de la bonne foi, 
exprimé aux art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que l’administration et les administrés se 
comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l’administration 
doit s’abstenir de toute attitude propre à tromper l’administré et elle ne saurait 
tirer aucun avantage des conséquences d’une incorrection ou insuffisance de sa 
part (ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; 129 I 161 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_18/2015 du 22 mai 2015 consid. 3 ; 2C_970/2014 du 24 avril 2015 
consid. 3.1). 
 
b. 
Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 ; 137 I 69 consid. 2.5.1 ; 131 II 627 
consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_151/2012 du 5 juillet 2012 
consid. 4.2.1 ; 2C_1023/2011 du 10 mai 2012 consid. 5). Conformément au 
principe de la confiance, qui s’applique aux procédures administratives, les 
décisions, les déclarations et comportements de l’administration doivent recevoir 
le sens que l’administré pouvait raisonnablement leur attribuer en fonction des 
circonstances qu’il connaissait ou aurait dû connaître (arrêt du Tribunal fédéral 
2P.170/2004 du 14 octobre 2004 consid. 2.2.1 = RDAF 2005 I 71). Le principe de 
la confiance est toutefois un élément à prendre en considération et non un facteur 
donnant en tant que tel naissance à un droit. La protection de la bonne foi ne 
s’applique pas si l’intéressé connaissait l’inexactitude de l’indication ou aurait pu 
la connaître en consultant simplement les dispositions légales pertinentes 
(ATF 135 III 489 consid. 4.4 ; 134 I 199 consid. 1.3.1 ; Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2011, p. 193 s n. 568 s). 
 
c. 
Selon la jurisprudence, les assurances ou les renseignements erronés donnés 
par les autorités confèrent des droits aux justiciables lorsque les cinq conditions 
cumulatives suivantes sont remplies. Tout d’abord, une promesse concrète doit 
avoir été émise à l’égard d’une personne déterminée. Il faut ensuite que l’autorité 
ait agi dans le cadre et dans les limites de sa compétence, que la personne 
concernée n’ait pas été en mesure de se rendre compte immédiatement de 
l’inexactitude du renseignement fourni, qu’elle se soit fondée sur ce 
renseignement pour prendre des dispositions qu’elle ne peut ensuite modifier sans 


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subir de préjudice et, enfin, que la loi n’ait pas subi de changement depuis le 
moment où la promesse a été faite (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; ATA/17/2017 du 
10 janvier 2017 consid. 9 et les références citées). 
 
d. 
La passivité de l'autorité qui n'intervient pas immédiatement à l'encontre 
d'une construction non autorisée n'est en règle générale pas constitutive d'une 
autorisation tacite ou d'une renonciation à faire respecter les dispositions 
transgressées. La tolérance des autorités n’est retenue que dans des circonstances 
exceptionnelles. Seul le fait que l'autorité aurait sciemment laissé le propriétaire 
construire de bonne foi l'ouvrage non réglementaire pourrait obliger cette autorité 
à tolérer ensuite l'ouvrage en question (ATA/303/2016 du 12 avril 2016 
consid. 6c ; ATA/19/2016 du 12 janvier 2016 consid. 7b). 
 
e. 
En l’espèce, le recourant se prévaut principalement de l’absence de réaction 
de D______, dont plusieurs organes seraient venus dans son jardin sans jamais 
émettre d’objection au sujet de la piscine. Il s’agit cependant là du comportement 
de la bailleresse du recourant, et non d’une autorité, de sorte que cet élément n’est 
pas imputable à l’autorité intimée. 
 
 
Le recourant indique également que d’autres représentants officiels de la 
commune et du canton lui auraient également rendu visite et vu son jardin, sans 
réagir. Outre le fait que les autorités communales ne sont pas compétentes en 
matière d’autorisations de construire, le recourant n’apporte aucune substance à 
son allégation et n’indique pas que des promesses lui auraient été faites, en 
particulier par des représentants du DALE, ou que des assurances lui auraient été 
données. Or, il ressort clairement du dossier que l’autorité intimée n’a pas 
sciemment toléré la piscine du recourant. Elle a en effet entrepris les démarches 
pour rétablir une situation conforme au droit suite à la constatation de la présence 
de la piscine effectuée le 5 décembre 2013, dans un premier temps auprès de la 
société propriétaire du terrain, puis auprès du recourant et son épouse. 
 
 
Dans ces circonstances, le recourant ne peut se prévaloir du principe de la 
bonne foi pour contester toute infraction fautive à la LCI. 
8) 
 
Le recourant invoque également le principe de l’égalité de traitement, 
affirmant que l’autorité intimée aurait renoncé à faire respecter les normes de la 
zone agricole à l’égard de « certains privilégiés ». 
 
a. 
Une décision ou un arrêté viole le principe de l’égalité de traitement garanti 
par l’art. 8 Cst. lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’il 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 


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question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 
idéologies et situations du moment (ATF 138 V 176 consid. 8.2 ; 134 I 23 
consid. 9.1 ; 131 I 1 consid. 4.2). 
 
b. 
Selon la jurisprudence, un justiciable ne saurait en principe se prétendre 
victime d’une inégalité de traitement lorsque la loi est correctement appliquée à 
son cas, alors même que dans d’autres cas, elle aurait reçu une fausse application 
ou n’aurait pas été appliquée du tout (ATF 136 I 65 consid. 5.6 ; 127 II 113 
consid. 9a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_423/2011 du 2 avril 2012 consid. 5.1 ; 
2C_72/2008 du 21 mai 2008 consid. 6.2). 
 
 
Cependant, cela présuppose de la part de l’autorité dont la décision est 
attaquée la volonté d’appliquer correctement, à l’avenir, les dispositions légales en 
question et de les faire appliquer par les services qui lui sont subordonnés. En 
revanche, si l’autorité persiste à maintenir une pratique reconnue illégale ou s’il y 
a de sérieuses raisons de penser qu’elle va persister dans celle-ci, le citoyen peut 
demander que la faveur accordée illégalement à des tiers le soit aussi à lui-même, 
cette faveur prenant fin lorsque l’autorité modifie sa pratique illégale 
(ATF 136 I 65 consid. 5.6 ; 127 II 113 consid. 9a ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_423/2011 du 2 avril 2012 consid. 5.1 ; 1C_304/2011 du 9 janvier 2012 
consid. 5.1). Encore faut-il qu’il n’existe pas un intérêt public prépondérant au 
respect de la légalité qui conduise à donner la préférence à celle-ci au détriment de 
l’égalité de traitement (ATF 123 II 448 consid. 3c ; 115 Ia 81 consid. 2), ni 
d’ailleurs qu’aucun intérêt privé de tiers prépondérant ne s’y oppose 
(ATF 108 Ia 212 consid. 4). 
 
 
Toutefois, si l’illégalité d’une pratique est constatée à l’occasion d’un 
recours contre le refus d’un traitement illégal, le juge n’admettra le recours que 
s’il peut être exclu que l’administration changera sa politique (ATF 115 Ia 81 
consid. 2 ; 112 Ib 381 consid. 6). Il présumera, dans le silence de l’autorité, que 
celle-ci se conformera au jugement qu’il aura rendu quant à l’interprétation 
correcte de la règle en cause (arrêt du Tribunal fédéral 1C_304/2011 précité 
consid. 5.3). 
 
c. 
En l’espèce, l’autorité intimée a indiqué, lors du transport sur place du 
30 janvier 2017, être intervenue pour toutes les piscines du secteur dont elle avait 
eu connaissance. Elle est d’ailleurs également intervenue pour la seconde piscine 
dont la présence avait été constatée le 5 décembre 2013, dont elle a aussi ordonné 
l’enlèvement, infligeant par ailleurs une amende de CHF 2'000.- à la locataire 
l’ayant installée (JTAPI/632/2016 précité). Au demeurant, le recourant a 
lui-même reconnu, lors du même transport sur place que les piscines hors-sol du 
quartier avaient également été démontées. Il n’y a dès lors aucune pratique illégale 
de l’autorité intimée tolérant les piscines hors-sol en zone agricole dans les 
environs de la villa louée par le recourant. 


- 14/17 - 
A/1078/2016 
 
 
Par ailleurs, le recourant n’indique pas que les installations de type militaire 
à proximité ne seraient pas autorisées et l’édification d’une piscine hors-sol 
permanente n’est en tout état cause aucunement comparable à de telles 
installations, de sorte que le principe de l’égalité de traitement ne lui est d’aucun 
secours à cet égard. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut se prévaloir du principe de 
l’égalité de traitement pour remettre en cause l’existence d’une infraction à la 
LCI. 
 
 
L’amende infligée par l’autorité intimée est par conséquent fondée dans son 
principe. 
9) 
 
Reste à déterminer si l’amende administrative est justifiée dans sa quotité. 
 
a. 
Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., exige qu’une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne 
puissent être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit toute 
limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci 
et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 142 I 49 consid. 9.1 et les 
références citées). 
 
b. 
Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à 
long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer 
l'équilibre écologique. Elles devraient être maintenues autant que possible libres 
de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole 
(art. 16 al. 1 LAT). Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les 
constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à 
l'horticulture productrice (art. 16a al. 1 LAT). L'autorisation de construire est 
délivrée si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone 
(let. a) et le terrain est équipé (let. b ; art. 22 al. 2 LAT). En dérogation à l'art. 22 
al. 2 let. a LAT, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles 
constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si 
l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est 
imposée par leur destination (let. a) et aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose 
(let. b ; art. 24 LAT). 
 
 
La zone agricole est destinée à l’exploitation agricole ou horticole. Ne sont 
autorisées en zone agricole que les constructions et installations qui sont destinées 
durablement à cette activité et aux personnes l’exerçant à titre principal, 
respectent la nature et le paysage, ainsi que les conditions fixées par les art. 34 ss 
de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - 
RS 700.1 ; art. 20 al. 1 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement 
du territoire du 4 juin 1987 - LaLAT - L 1 30). Hors des zones à bâtir, en 
dérogation à l’art. 20 LaLAT, une autorisation ne peut être délivrée pour une 


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nouvelle construction ou installation ou pour tout changement d’affectation que si 
l’emplacement de la construction prévue est imposé par sa destination (let. a) et si 
elle ne lèse aucun intérêt prépondérant, notamment du point de vue de la 
protection de la nature et des sites et du maintien de la surface agricole utile pour 
l’entreprise agricole (let. b ; art. 27 al. 1 LaLAT) 
 
c. 
En l’espèce, la piscine hors-sol auparavant installée de manière permanente 
dans le jardin du recourant n’était manifestement pas conforme à l’affectation de 
la zone agricole et son emplacement n’était pas imposé par sa destination, de sorte 
qu’elle n’était pas autorisable. Elle n’était ainsi pas conforme aux prescriptions 
légales, de sorte que le maximum légal de l’amende était de CHF 150'000.-. 
 
 
Or, au vu de la faute du recourant, qui a reconnu avoir installé une piscine 
hors-sol de manière permanente depuis 1998, soit depuis près de vingt ans, ceci en 
zone agricole, l’autorité intimée n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en 
fixant l’amende infligée au recourant à CHF 2'000.-, montant s’inscrivant dans la 
fourchette basse des montants légaux. 
 
 
L’amende est par conséquent également fondée dans sa quotité. Le grief 
sera écarté. 
10) 
Dans ces circonstances, le recours sera déclaré irrecevable en tant qu’il est 
dirigé contre la confirmation, par le TAPI, de l’ordre d’enlèvement de la piscine 
installée de manière permanente par le recourant dans son jardin. Il sera déclaré 
recevable et rejeté en tant qu’il est dirigé contre la confirmation par le TAPI de 
l’amende de CHF 2'000.-. 
11) 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'200.-, comprenant les frais de 
déplacement sur le lieu du transport sur place de CHF 130.-, sera mis à la charge 
du recourant (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare irrecevable le recours interjeté le 14 septembre 2016 par Monsieur A______ 
contre la confirmation, par jugement du Tribunal administratif de première instance du 
12 juillet 2016, de l’ordre de remise en état prononcé par le département de 
l’aménagement, du logement et de l’énergie par décision du 3 mars 2016 ; 


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A/1078/2016 
déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2016 par Monsieur A______ 
contre la confirmation, par jugement du Tribunal administratif de première instance du 
12 juillet 2016, de l’amende de CHF 2'000.- prononcée par le département de 
l’aménagement, du logement et de l’énergie par décision du 3 mars 2016 ; 
au fond : 
rejette le recours interjeté le 14 septembre 2016 par Monsieur A______ contre la 
confirmation, par jugement du Tribunal administratif de première instance du 12 juillet 
2016, de l’amende de CHF 2'000.- prononcée par le département de l’aménagement, du 
logement et de l’énergie par décision du 3 mars 2016 ; 
met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 1'200.-, comprenant les 
frais de déplacement sur le lieu du transport sur place de CHF 130.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Christian Canela, avocat du recourant, au 
département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, ainsi qu'au Tribunal 
administratif de première instance. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. Mazza 
 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 


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A/1078/2016 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :