ge_gerichte · ATA/1001/2024 · 2024-08-22 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2463/2024-MC 
ATA/1001/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 22 août 2024 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Férida BEJAOUI HINNEN, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
30 juillet 2024 (JTAPI/741/2024) 


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EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1981, est originaire d'Algérie. 
b. Arrivé en Suisse en 2007, il s'est présenté devant les autorités suisses sous l'alias 
B______, né le ______ 1982 en Algérie. 
c. Il a une fille, C______, née le ______ 2009 d’une union avec une ressortissante 
suisse. Le mariage de l’intéressé avec la mère de C______ a été dissous par 
jugement du 9 juin 2011. Il est également le père des enfants D______, née le 
______ 2010, et E______, né le ______ 2013, tous deux de nationalité suisse, issus 
de sa relation avec F______, ressortissante suisse. 
d. Entre les 3 mars 2015 et 22 juin 2023, A______ a été condamné à douze reprises 
par le Ministère public et le Tribunal de police (ci-après : TDP), notamment pour 
infractions au code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; vol - art. 
139 al. 1 CP ; voies de fait - art 125 al. 1 CP ; injure - art 177 CP) et à la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; séjour 
illégal - art 115 al. 1 LEI), délit contre la loi fédérale sur les armes, les accessoires 
d’armes et les munitions (LArm RS 514.54 ; art 33 al. 1 LArm) et contraventions à 
la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121 ; art. 19a LStup). 
B. a. Le 5 septembre 2023, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre d’A______ pour une durée de quatre mois, en 
application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h de cette 
même loi ainsi que de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. 
Par jugement du 8 septembre 2023, confirmé par la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) a confirmé l’ordre de mise en détention 
administrative jusqu’au 4 janvier 2024 inclus. 
b. Par requêtes motivées des 21 décembre 2023 et 22 avril 2024, l’office cantonal 
de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de 
la détention administrative d’A______ pour une durée de quatre mois, 
respectivement trois mois. 
Le TAPI a admis ces demandes par jugements des 26 décembre 2023 et 30 avril 
2024. La détention administrative était ainsi prolongée jusqu’au 4 août 2024 inclus. 
c. Le 20 mars 2024, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a informé 
l’OCPM qu’A______ s’était présenté aux entretiens consulaires le 29 février 2024 
et qu’à l’issue de cette procédure, l’autorité algérienne compétente était disposée à 
délivrer un laissez-passer pour le retour en Algérie. Le SEM demandait ainsi à 
l’OCPM de réserver un vol auprès de SwissREPAT avec un préavis de trente jours 
ouvrables ; il solliciterait alors un laissez-passer auprès de l’autorité algérienne 
compétente qu’il transmettra ensuite à SwissREPAT. 


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d. Par courriel du 25 avril 2024, l’OCPM a informé le TAPI qu’une place sur un 
vol avec escorte policière avait été réservée pour le 23 mai 2024 en faveur 
d’A______. 
e. Par courriel du 15 mai 2024, le SEM a informé les autorités chargées de 
l'exécution du renvoi du fait que le vol prévu le 23 mai 2024 devait être annulé. Le 
consulat général d'Algérie avait contacté le SEM à cette fin le jour même, priant les 
autorités suisses de reporter le vol en raison du fait que A______ avait une 
procédure judiciaire en cours. 
C. a. Par requête motivée du 22 juillet 2024, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative d’A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 4 
décembre 2024 inclus. 
b. Sur demande du TAPI du 30 juillet 2024, l'OCPM a précisé, par courriel du 
même jour, que la procédure judiciaire sur laquelle l'autorité consulaire algérienne 
avait sollicité le report du vol du 23 mai 2024 était une procédure pénale pendante 
devant le Ministère public du canton de Genève. Il a produit à cet égard des 
échanges avec le procureur en charge de la procédure, expliquant qu'une 
ordonnance de classement partiel avait été rendue le 6 juin 2024 s'agissant d'un 
brigandage, ainsi qu'une ordonnance pénale pour séjour illégal, au sujet de laquelle 
un délai d'opposition courait toujours. Selon un courriel adressé au procureur par 
l'OCPM le 13 juin 2024 au sujet du vol prévu pour A______ [le 23 mai 2024], le 
consulat d'Algérie avait décidé au dernier moment de ne pas délivrer de 
laissez-passer car le précité avait une procédure en cours auprès du Ministère 
public. 
c. Lors de l'audience du 30 juillet 2024, A______ a déclaré qu’il recevait 
régulièrement la visite de ses enfants à l’établissement concordataire de détention 
administrative Frambois LMC (ci-après : Frambois) et, dans la mesure où il recevait 
un pécule pour le travail qu’il fournissait dans cet établissement, il pouvait leur faire 
un versement tous les quinze jours. Il s’était opposé à l’ordonnance pénale 
prononcée contre lui le 6 juin 2024 pour séjour illégal et infraction contre la Lstup, 
car il s’était laissé entraîner dans cette situation en raison d’un concours malheureux 
de circonstances. Par conséquent, en lieu et place d’une condamnation, il souhaitait 
qu’on lui donne une chance. 
Sur question du TAPI, le représentant de l’OCPM a déclaré qu’il ne pouvait pas 
expliquer pourquoi le consulat d’Algérie faisait un lien entre la procédure pénale 
pendante à Genève et le refus de délivrer un laissez-passer pendant cette procédure, 
sous réserve du fait que A______ aurait lui-même pris les devants dans le cadre de 
ses contacts avec le consulat et se serait opposé à la délivrance d’un laissez-passer 
pour ce motif. 
Il était vrai que la procédure de counselling mise en place avec la représentation 
d’Algérie en Suisse avait tendance dans la pratique à démontrer que le consulat 
d’Algérie était réticent à délivrer un laissez-passer dans certaines situations, 


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typiquement lorsqu’il existait un lien de parenté entre le détenu et des enfants 
domiciliés en Suisse, ou en cas de traitement médical suivi en Suisse. Dans ces cas, 
la Confédération, via le SEM, se retrouvait à devoir poursuivre les négociations 
avec le consulat d’Algérie pour tenter de le convaincre au cas par cas que, par 
exemple, les liens de l’intéressé avec ses enfants étaient faibles ou que le traitement 
médical pouvait être facilement poursuivi en Algérie. Dans le cas d'espèce, il 
pensait, sans pouvoir l’affirmer, qu’il n’y avait pas de négociation en cours entre le 
SEM et le consulat d’Algérie, et que le SEM attendait de voir quelle serait l’issue 
de la procédure pénale pour reprendre ces négociations. Il a confirmé la demande 
de prolongation de la détention administrative d’A______ déposée le 22 juillet 
2024 pour une durée de quatre mois. 
Le conseil de l’intéressé a déposé à l’audience un chargé de pièces, dont une 
demande de régularisation déposée auprès de l’OCPM le 8 mai 2024, ainsi que les 
versements d’argent fait par A______ à la mère de ses enfants, en faveur de ces 
derniers. 
d. L’intéressé, par l’intermédiaire de son conseil, s’est opposé à la demande de 
prolongation de la détention administrative, et a conclu à sa mise en liberté 
immédiate. 
e. Par jugement du 30 juillet 2024, le TAPI a rejeté le recours. 
Il ressortait des bases de données du pouvoir judiciaire que l’ordonnance pénale 
prononcée le 6 juin 2024 à l’encontre d’A______ avait fait l’objet d’une opposition 
et que, sur cette base, le Ministère public du canton de Genève avait maintenu la 
condamnation et renvoyé l’intéressé devant le TDP par ordonnance pénale du 20 
juin 2024. 
Pour des raisons qui échappaient a priori à la logique, le consulat d'Algérie 
entendait reporter la délivrance d'un laissez-passer en faveur d’A______ aussi 
longtemps que celui-ci ferait l'objet de la procédure pénale en cours dans le canton 
de Genève. Or, dans la mesure où cette procédure avait été renvoyée le 20 juin 2024 
devant le TDP, une convocation devant cette juridiction en vue d'une audience de 
jugement n'apparaissait pas vraisemblable avant quelques mois. Après cela, 
A______ aurait encore la possibilité de contester le jugement devant la chambre 
pénale d'appel et de révision de la Cour de justice. En d'autres termes, la délivrance 
d'un laissez-passer par le consulat d'Algérie, avant l'échéance de la durée maximale 
de 18 mois de détention prévue par l'art. 79 al. 2 LEI, apparaissait très fortement 
compromise. Son renvoi n’apparaissait plus possible sans sa collaboration, si bien 
que les conditions d'une détention au sens de l'art. 76 LEI n’étaient ainsi plus 
réalisées. Il n’était dès lors pas possible d'en prononcer la prolongation. Néanmoins, 
l'exécution du renvoi n’était pas impossible, à condition qu’A______ y prête son 
concours. Il n'y avait donc pas lieu de prononcer sa mise en liberté (art. 80 al. 6 let. 
a LEI a contrario). En lieu et place, il appartenait au commissaire de police 
d’examiner l’opportunité de prononcer un ordre de détention fondé sur l’art. 78 LEI. 


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D. a. Par acte du 10 août 2024, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative, concluant à sa libération immédiate. 
En indiquant au commissaire de police d’examiner l’opportunité de prononcer un 
ordre de détention sur l’art. 78 LEI, le TAPI avait violé l’art. 30 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). 
Aucun motif ne justifiait le refus de sa libération immédiate, laquelle était une 
conséquence inéluctable du rejet de la prolongation de détention. En ne la 
prononçant pas, le TAPI avait violé l’art. 80 al. 6 let. a LEI. 
b. Par réponse du 15 août 2024, l’OCPM a conclu à l’irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet. 
La détention administrative dont le TAPI était saisie dans la présente cause avait 
pris fin le 2 août 2024 en raison d’un nouvel ordre de mise en détention 
administrative pour insoumission prononcé ce jour-là pour une durée d’un mois. 
Cette mesure avait été confirmée par le TAPI par jugement du 6 août 2024. 
c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet, si bien que la cause 
a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr – F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 12 août 2024 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 
2. 
La chambre de céans examine d’office et librement la recevabilité des recours qui 
lui sont soumis (ATA/710/2021 du 4 juillet 2021 consid. 3). 
2.1 Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2.2 Aux termes de l'art. 60 al. 1 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les 
personnes qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne de 
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. 
La qualité pour recourir suppose que la partie recourante ait un intérêt actuel digne 
de protection à l’annulation ou à la modification de la décision entreprise, cet intérêt 
devant exister non seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au 
moment où l’arrêt est rendu (arrêt du Tribunal fédéral 1C_147/2020 du 5 octobre 
2020 consid. 1.2.1). 
Si l’intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet, 
alors qu’il est irrecevable si l’intérêt actuel faisait déjà défaut au moment du dépôt 
du recours (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). De cette manière, les tribunaux sont 


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assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des 
décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d’économie de procédure 
(ATF 136 I 274 consid. 1.3). Ainsi, une partie qui n’est pas concrètement lésée par 
la décision ne possède pas la qualité pour recourir (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_147/2020 précité consid. 1.2.1). 
2.3 En matière de mesures de contrainte administrative à l'égard des étrangers, 
lorsque la décision de détention dont il est fait recours est levée ou est remplacée 
par une nouvelle décision de prolongation de la détention, il est exceptionnellement 
fait abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel au recours (cf. art. 89 al. 1 de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) lorsque 
l'étranger concerné se prévaut de manière défendable et suffisamment motivée 
(cf. art. 42 LTF) de la violation de l'une des garanties offertes par la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 147 II 49 consid. 1.2.1; 139 I 206 consid. 1.2.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_37/2023 du 16 février 2023 consid. 1.2 ; 
2C_610/2021 du 11 mars 2022 consid. 1.2, non publié in ATF 148 II 169 ; 
ATA/681/2024 du 5 juin 2024 consid. 3.2). 
2.4 En l'espèce, le recourant a été placé en détention administrative en vue de son 
renvoi le 5 septembre 2023, détention qui a été régulièrement prolongée, la dernière 
fois jusqu’au 4 août 2024 inclus. Le jugement attaqué a rejeté la nouvelle demande 
de prolongation de détention administrative formée par l’OCPM ainsi que la 
conclusion en libération immédiate prise par le recourant. Depuis le 2 août 2024, le 
recourant se trouve toutefois en détention pour insoumission, ceci sur la base d’une 
nouvelle décision. Dans ces circonstances, il convient d’admettre, en application de 
la jurisprudence susmentionnée, qu’au moment du dépôt du recours devant la 
chambre de céans, le 10 août 2024, le recourant n’avait plus d’intérêt actuel au 
recours. 
Reste à examiner s’il se justifie de renoncer à l’exigence de celui-ci. Comme exposé 
ci-avant, le recourant doit, pour cela, se prévaloir de manière défendable de la 
violation de l'une des garanties offertes par la CEDH. Tel n’est toutefois pas le cas 
en l’occurrence. 
Le recourant se prévaut certes d’une violation de l’art. 30 Cst. garantissant à toute 
personne l’accès à un tribunal indépendant et impartial, et dont les garanties sont 
similaires à celles prévues par l’art. 5 ch. 4 CEDH. Selon lui, en indiquant au 
commissaire de police d’examiner l’opportunité de prononcer un ordre de détention 
sur le fondement de l’art. 78 LEI, la juridiction précédente aurait guidé l’autorité 
dans sa démarche, de manière à la mettre dans une position privilégiée par rapport 
au recourant. Il ressort toutefois du jugement entrepris que le TAPI s’est limité à 
relever que si le commissaire de police devait estimer que les conditions d'une 
détention pour insoumission étaient réalisées, il lui appartiendrait de rendre une 
décision en ce sens. Ce faisant, il ne s’est aucunement prononcé sur la réalisation 
des conditions pour prononcer une telle détention, ni a fortiori instruit l’autorité 


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d’une manière contraignante. Cette manière de procéder n’est pas critiquable (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 4.2), étant précisé qu’un 
nouvel ordre est soumis dans tous les cas à un contrôle judiciaire. Dans ces 
conditions, dès lors que le recourant n’a pas invoqué de manière défendable la 
violation de l’une des garanties offertes par la CEDH, il ne se justifie pas de faire 
abstraction de l’exigence d’un intérêt actuel au recours. 
Le recours est partant irrecevable. 
3. 
La procédure étant gratuite (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument de procédure ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 10 août 2024 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 30 juillet 2024 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Férida BEJAOUI HINNEN, avocate du recourant, à 
l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'à l'établissement concordataire de 
détention administrative Frambois LMC, pour information. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Jean-Marc VERNIORY, Eleanor 
McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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la greffière : 
 
 
N. GANTENBEIN 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :