ge_gerichte · ATAS/270/2009 · 2009-03-09 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2472/2008 
ATAS/270/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 9 mars 2009 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à Meyrin 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame B__________, ressortissante suisse née en septembre 1969, est titulaire 
d'un CFC d'orthopédiste. Elle a travaillé à plein temps jusqu'en 2006, notamment en 
qualité d'orthopédiste et d'aide hospitalière. 
2. En date du 28 juin 2007, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité en raison d'un tassement de vertèbre (lordose), d'une cyphose prononcée 
et d'une dépression. Dans le cadre de cette demande, l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a réuni diverses attestations médicales. 
3. Dans un rapport du 18 septembre 2007, le Dr L__________, spécialiste en 
médecine générale à la Fondation Phenix, a diagnostiqué des troubles mentaux et 
du comportement liés à l'utilisation d'opiacés et des troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation de cocaïne. La diagnostic sans répercussion sur la 
capacité de travail était un trouble dépressif récurrent. L'état de santé était 
stationnaire et l'incapacité de travail totale depuis avril 2006, mais pouvait être 
améliorée par des mesures professionnelles. Ce médecin a exposé que la 
consommation d'héroïne était liée au stress induit par la profession d'aide-soignante 
pratiquée pendant 12 ans, jusqu'en avril 2006. Actuellement la patiente était en 
soins résidentiels au foyer les Oliviers à Lausanne. 
4. Dans un rapport du 11 mars 2008, le Dr L__________ a indiqué que l'assurée 
présentait un trouble dépressif, épisode actuel sévère, depuis début 2008. L'état de 
santé s'était donc aggravé. L'incapacité était totale et une hospitalisation en milieu 
psychiatrique était demandée. 
5. Dans un avis du 18 avril 2008, le Dr M__________, médecin-conseil au Service 
médical de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) a indiqué qu'après discussion 
avec la Dresse N__________, il était d'avis que l'assurée ne présentait pas d'atteinte 
incapacitante au sens de l'assurance-invalidité. En outre, la toxicomanie était 
possiblement primaire. 
6. Par projet de décision du 5 mai 2008, l'OCAI a rejeté la demande de prestations 
dans la mesure où une dépendance à des substances toxiques ne constituait une 
invalidité que si elle entraînait une atteinte à la santé physique ou mentale nuisant à 
la capacité de gain ou si la dépendance résultait d'une atteinte à la santé ayant 
valeur de maladie invalidante, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence, puisqu'il 
s'agissait d'une toxicomanie primaire. 
7. Par décision du 10 juin 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision, rejetant la 
demande de prestations. 


 
 
 
 
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8. Par courrier du 1er juillet 2008, l'assurée a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal de céans, faisant valoir qu'elle contestait le diagnostic posé par l'OCAI et 
souhaitait effectuer une expertise psychiatrique à la consultation de Chauderon à 
Lausanne, où un rendez-vous était fixé pour le 31 juillet 2008. 
9. Dans sa réponse au recours du 29 août 2008, l'OCAI a indiqué qu'il attendait le 
rapport d'expertise mentionné par la recourante avant de se prononcer. 
10. Par courrier du 20 octobre 2008 et suite à la demande du Tribunal de céans, le 
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après le CHUV), service de psychiatrie 
générale, a exposé que les Dresses O__________ et P__________ avaient reçu la 
recourante à leur consultation mais n'avaient pas effectué d'expertise psychiatrique. 
Était joint un rapport d'examen signé de ces deux médecins. Ceux-ci ont 
diagnostiqué un trouble dépressif majeur, épisode actuel sévère, sans symptômes 
psychotiques, une dépendance à l'héroïne et à la cocaïne ainsi qu'un trouble de la 
personnalité non spécifié (traits borderline et dépendants). La patiente avait été 
adressée par le Centre des Oliviers où elle séjournait, pour une évaluation quant au 
diagnostic de trouble bipolaire. Les médecins du CHUV n'avaient pas été à même 
de poser ce diagnostic, qui devait être réévalué ultérieurement, ceci en raison de la 
prise de cocaïne. Actuellement, le trouble dépressif dominait clairement le tableau 
de manière chronique. Il s'était exacerbé avec la perte de son ami décédé en 2006 
d'une méningite foudroyante. Il s'inscrivait dans un contexte de trouble de la 
personnalité, avec peur de l'abandon, de la responsabilité, de la solitude, du conflit, 
auquel se superposait un fonctionnement masochiste qui la renvoyait de manière 
répétée dans un type de relation maltraitante comme celle qu'elle avait connue et 
connaissait toujours avec son père. 
11. Dans ses observations du 11 décembre 2008, l'OCAI s'est référé à l'avis du SMR du 
17 novembre 2008, dont il ressortait que le rapport du CHUV ne pouvait être 
assimilé à une expertise et n'avait donc pas de valeur probante. L'OCAI a dès lors 
proposé la mise sur pied d'une expertise psychiatrique. 
12. En date du 26 janvier 2009 s'est tenue devant le Tribunal de céans une audience de 
comparution personnelle des parties. La recourante ne s'est pas présentée. La 
représentante de l'OCAI a maintenu sa position, se référant à l'avis du SMR, selon 
lequel une expertise psychiatrique devait être mise sur pied. À l'époque de la 
décision de l'OCAI, l'aspect psychiatrique n'apparaissait pas comme un élément 
invalidant. 
En fin d'audience, le Tribunal de céans a décidé, d'entente avec l'OCAI, de renvoyer 
le dossier à ce dernier pour complément d'instruction, notamment sur les aspects 
psychiatriques. 
13. Par courrier du 2 février 2009, le Dr Q________, psychiatre à la fondation Phénix, 
a expliqué qu'il soutenait le recours de sa patiente pour l'octroi d'une rente de 


 
 
 
 
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l'assurance-invalidité. Il a exposé que la pathologie psychiatrique de cette dernière 
persistait malgré une abstinence de plusieurs mois à la cocaïne et une stabilité à la 
dépendance à l'héroïne avec un traitement de substitution de méthadone. En outre, 
un nouveau diagnostic était à ajouter dans ce tableau clinique, qui pourrait être 
responsable du début de la consommation de toxiques, soit un trouble du déficit de 
l'attention avec des traits d'hyperactivité. Cette pathologie était bien connue pour 
être à la base de conduites additives notamment dans la période de l'adolescence. 
Celle-ci avait déclenché et entretenu la consommation des toxiques, ainsi qu'une 
comorbidité psychiatrique secondaire, type anxio-dépressif grave. Enfin, ce 
médecin a confirmé le diagnostic de trouble dépressif majeur, épisode sévère sans 
symptômes psychotiques et de trouble de la personnalité émotionnellement labile 
de type borderline. 
14. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui 
sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal fédéral des 
assurances (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Le présent cas est soumis au nouveau droit, du 
moment que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 
(ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 
2005). 
Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées 
en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'exception de l'art. 68quater entré en vigueur 
rétroactivement le 1er juillet 2007), seront prises en considération selon les 
principes de droit intertemporel, soit à la lumière des anciennes dispositions de la 
LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 et au regard des 


 
 
 
 
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nouvelles dispositions pour la période postérieure (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). 
5. a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 
(ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). La plupart des éventualités 
assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, 
l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre 
médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, 
l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir. 
L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance d'autant plus 
grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 
jurisprudence citée). 
Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec 
l’art. 8 LPGA, on doit mentionner – à part les maladies mentales proprement dites – 
les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas 
comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des 
affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 
que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 
infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte 
tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une 
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas 
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se 
demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 


 
 
 
 
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À teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2 ; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). 
b) Selon la jurisprudence, le juge qui estime que les faits ne sont pas suffisamment 
élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (DTA 2001 p. 169). Un renvoi à l'administration, 
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 
n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié 
si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) 
6. En l'occurrence, la recourante a rendu plausible l'existence de troubles psychiques 
qui nécessitent cependant d'être investigués, par expertise psychiatrique. En outre, 
le Dr M__________ du SMR et l'OCAI ont également constaté que la situation 
n'est pas claire du point de vue psychiatrique et suggéré que soit menée une 
instruction complémentaire. Le Tribunal de céans considère qu'il se justifie de 
suivre leur proposition et renverra donc le dossier à l'OCAI pour complément 
d'instruction sous forme d'une expertise psychiatrique. 
7. Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la cause renvoyée à l'OCAI pour 
expertise psychiatrique. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Constate que le recours est recevable. 
Au fond : 
2. L'admet dans le sens des considérants. 
3. Renvoie le dossier à l'OCAI pour complément d'instruction sous forme d'une 
expertise psychiatrique. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OCAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
Le président 
 
Georges ZUFFEREY 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Frédérique GLAUSER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le