ge_gerichte · AARP/128/2018 · 2018-05-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17547/2017 
AARP/128/2018
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 3 mai 2018 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/19/2018 rendu le 20 février 2018 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, domiciliée ______, comparant en personne, 
D______, domiciliée ______, comparant en personne, 
E______, domicilié ______, comparant en personne, 
F______ SA, sise ______, comparant en personne, 
G______, domicilié ______, comparant en personne, 
H______, domicilié ______, comparant en personne, 


 
 
 
P/17547/2017 
- 2 - 
I______, domiciliée ______, comparant en personne, 
J______, domicilié ______, comparant en personne, 
K______, domicilié ______, comparant en personne, 
L______, domicilié ______, comparant en personne, 
M______, domicilié ______, comparant en personne, 
N______, domicilié ______, comparant en personne, 
O______, domicilié ______, comparant en personne, 
P______, représentée par X______, directeur, sise ______, 
Q______, domiciliée ______, comparant en personne, 
R______, domicilié ______, comparant en personne, 
S______, domicilié ______, comparant en personne, 
T______, domiciliée ______, comparant en personne, 
U______, domicilié ______, comparant en personne, 
V______ SA, sise ______, comparant en personne, 
W______, domiciliée ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/17547/2017 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 1er mars 2018, A______ a annoncé appeler du jugement du 
20 février 2018, dont les motifs lui ont été notifiés le 1er mars suivant, par lequel le 
Tribunal correctionnel l’a reconnu coupable de dommages à la propriété ayant causé 
un dommage considérable (art. 144 al. 1 et 3 CP), l’a condamné à une peine privative 
de liberté de quatre mois, sous déduction de 178 jours de détention avant jugement, a 
ordonné qu’il soit soumis à un traitement institutionnel (art. 59 al. 1 CP) et l’a 
condamné au cinquième des frais de procédure. 
 
b. Par acte du 7 mars 2018, A______ a formé la déclaration d’appel prévue à l'art. 
399 al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). Il 
conclut à ce qu’il soit renoncé au prononcé d’une mesure. 
 
c. Selon l’acte d’accusation du 21 décembre 2017, il était reproché à A______ 
d’avoir, à Genève, du 7 au 8 novembre 2015, endommagé 37 véhicules garés dans 
deux parkings, en en crevant un ou plusieurs pneus, voire en en rayant la carosserie. 
 
Le prévenu a été reconnu coupable de l’ensemble de ces déprédations. 
B. 
Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. A______, né le ______ 1986, a été interpellé le 27 août 2017 en rapport avec les 
faits qui lui étaient reprochés. Il a été ausculté à sa demande par un médecin, lequel a 
diagnostiqué des troubles psychotiques. 
 
a.b. Entendu à plusieurs reprises par le Ministère public, A______, au titre de prince 
______ et duc ______, a demandé à être considéré comme un prisonnier politique et 
extradé en France, ne pouvant rester dans un "ridicule petit pays de merde". 
Maîtrisant plusieurs sports de combat, il pouvait s’en prendre à l’intégrité physique 
d’une personne pour des motifs bien déterminés, par exemple en cas de conflit armé, 
mais jamais gratuitement et seulement en état de légitime défense. Il refusait tout 
traitement et mettait au défi quiconque de l’y contraindre, sous réserve d’un "sonar" 
pour vérifier qu’il n’avait pas des micros dans son corps. Le jour où il aurait une 
obligation de traitement, il s’en prendrait directement au personnel du Ministère 
public. Il était hors de question qu’il retourne habiter chez son père et préférait vivre 
de manière indépendante ainsi qu’avoir son propre logement. Il a injurié le Procureur 
et précisé ne prendre aucun médicament. 
Il a également expliqué par lettre qu’il avait été précédemment acquitté du trouble 
mental de schizophrénie. Son état psychique lui donnait envie de dire "au revoir". 
Grâce au Ministère public, qui lui avait offert "une mesure d’observation 


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impartialle", il avait pu vivre en communauté et, du fait de son savoir-vivre, posséder 
une arme à feu. 
 
a.c. En première instance, A______ a répété ne pas avoir besoin de traitement et 
mettait au défi le Tribunal de lui en imposer. Il contestait avoir dit à la police souffrir 
de troubles psychotiques ainsi que consommer des stupéfiants. Le prévenu a menacé 
l’expert, précisant être un des hommes les plus dangereux du monde au même titre 
que le Président de la République, avant de l’injurier et d'ajouter qu'il n'avait qu'à 
claquer des doigts pour violenter quelqu'un, que tout cela était un outrage et une 
mascarade, que rien ne permettait au Procureur de le garder en détention alors qu'il 
était le descendant du Roi des ______, puis a insulté son avocat qui tentait de le 
calmer. Il a indiqué vouloir déposer une plainte pénale pour tentative d’escroquerie 
en bande, tentative d’assassinat, et demandé à ce que le consulat ______ soit avisé. 
 
b.a. Le 8 septembre 2017, Y______, père du prévenu, a informé le Ministère public 
que son fils souffrait d’une grave maladie depuis 2012 environ, soit de symptômes 
psychotiques schizophréniques. A______ lui avait fait état à plusieurs reprises de 
délires et parfois d’envies suicidaires. Il ne suivait cependant plus de traitement. 
 
Y______ a aussi transmis au Ministère public une décision du Tribunal de Grande 
Instance de ______ du 23 janvier 2013 ordonnant la poursuite de l’hospitalisation 
complète de A______ sans son consentement pour un délire paranoïde à type de 
persécution, et divers documents, dont une note manuscrite du prévenu indiquant 
"Maintenant j’ai un couteau dans ma chambre, si j’arrive à te choper, je te tue, 
parole de A______" ainsi qu’un extrait d’un jugement français non daté concernant 
des faits d’outrage à agent et se référant à un rapport d’expertise psychiatrique 
retenant l’existence d’un syndrome dissociatif avec altération du système logique, 
toute puissance de ses idées et conviction délirante inébranlable ayant pour origine 
une psychose cannabinique. 
 
b.b. Entendu par le Ministère public, Y______ a déclaré que les troubles de son fils 
avaient commencé lorsqu’il l’avait accueilli chez lui après la séparation de ce dernier 
de sa compagne. Il faisait des va-et-vient dans le jardin durant la nuit, parlait avec 
des voix au téléphone, pensait qu’il avait des micros dans ses oreilles et disait se 
sentir de plus en plus fatigué. Sur conseil du médecin, Y______ avait finalement fait 
hospitaliser son fils en psychiatrie à AE______. 
Il s’était senti personnellement menacé par son fils en trouvant une enveloppe laissée 
dans la chambre de ce dernier sur laquelle était écrit "si tu continues à entrer dans 
ma chambre, j’ai un couteau, je te tue", dans la mesure où le prévenu lui reprochait 
effectivement d’y entrer. 


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Il l’avait surpris plusieurs fois avec de l’alcool à brûler et son fils avait déversé à une 
reprise par terre de l’huile pour voiture. Bien qu’il l’eût menacé de mort à une 
reprise, A______ ne s’en était pris qu’à des objets. Début 2013, il était sorti de 
l’hôpital et avait suivi un traitement qui avait donné de très bons résultats mais qu’il 
avait interrompu après trois ou quatre mois, à la suite de quoi ses problèmes de santé 
étaient réapparus. Il l’avait alors "mis dehors". Son fils était allé vivre quelque temps 
chez sa mère, faisait des petits boulots, voyageait en Italie ou en Espagne, et venait le 
voir de temps en temps, sans toutefois dormir chez lui car il ne l’acceptait plus. Le 
prévenu avait eu dans l’intervalle quelques problèmes avec la justice et un juge de 
AF______ avait ordonné un suivi psychiatrique d’une année, mais A______ ne 
s’était rendu qu’à quelques consultations. 
Il n’hébergerait de nouveau son fils que s’il se soignait, car il lui serait impossible de 
gérer de nouvelles décompensations. 
 
c. Z______, la mère de A______, a également été entendue par le Ministère public. 
Elle avait hébergé son fils de temps en temps après son hospitalisation à AE______. 
Il lui arrivait souvent de parler tout seul et, à deux ou trois reprises, il s’était 
déshabillé dans le jardin et s’était mis à crier. Il suivait alors un traitement qu’il avait 
toutefois abandonné après quelques mois. A sa connaissance, son fils n’avait jamais 
agressé personne ni commis des dégâts chez elle ou dans l’espace public, à 
l’exception d’une seule occasion lorsqu’il lui avait saisi les bras un matin, en lui 
disant "bouh" et en rigolant, ce qui lui avait fait mal. Elle ne le laissait cependant pas 
sans surveillance lorsqu’il était chez elle. Elle ne l’accueillerait de nouveau que s’il 
suivait un traitement. 
 
d.a. Le Ministère public a confié la réalisation d’une expertise psychiatrique de 
A______ aux Drs AA______ et AB______, qui ont rendu leur rapport le 24 
novembre 2017, dont les conclusions sont les suivantes. 
A______ souffrait d'une grave schizophrénie paranoïde et de troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis nocive pour la santé, 
maladies symptomatiques depuis 2012, mais qui avaient pu débuter avant cette date. 
Les infractions reprochées étaient en rapport avec l’état mental du prévenu, dont la 
responsabilité était sévèrement diminuée. Il présentait le risque de commettre à 
nouveau des infractions du même type, voire d’autres genres. L’évaluation du risque 
de récidive avait été orientée par l’utilisation de l’outil standardisé HCR-20 (ci-
après : l’échelle HCR-20). Ledit risque était lié au mode de vie précaire du prévenu 
ainsi qu’à la coexistence d’un grave trouble psychique et d’une prise de toxiques. La 
survenue d’actes de violence était à craindre lors d’éventuels moments de 
décompensation. La manifestation des troubles était surtout orientée vers autrui et 


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d’éventuels comportements de nature violente pouvaient se reproduire si l’expertisé 
ne bénéficiait pas d’une prise en charge médicale adaptée. 
Il était impératif que le prévenu soit l’objet d’une prise en charge hospitalière 
multidisciplinaire contraignante, avec l’introduction d’un traitement médicamenteux 
adapté dans le but de stabiliser sa schizophrénie paranoïde. Une prise en charge 
ambulatoire ou en milieu ouvert était exclue par le refus de soins par A______. Au 
vu du risque de récidive violente ainsi que de fugue, un placement en établissement 
fermé comme AC______ était nécessaire. Après la mise en place d'un "traitement 
neuroleptique injectable dépôt", il devrait être possible d'envisager une prise en 
charge dans un établissement hospitalier ouvert, si possible en France. 
Afin d’établir les antécédents médico-psychiatriques du prévenu, les experts, faute de 
pouvoir obtenir des informations de ce dernier, se sont fondés sur un entretien avec 
son père, la lettre que ce dernier avait adressée au Ministère public, l’ordonnance des 
juridictions françaises concernant une mesure d’hospitalisation jointe, ainsi qu’une 
lettre rédigée par l’ancienne compagne du prévenu et la mère de son fils, figurant au 
dossier. Le père avait relaté en détail aux experts toutes ses observations depuis le 
début des troubles chez le prévenu entre 2010 et 2012. Il avait en particulier décrit 
des comportements inquiétants de son fils, consistant à fermer la porte de sa chambre 
à clé en soirée, pour quitter ensuite le domicile familial au milieu de la nuit et rentrer 
le matin avec des habits déchirés et souvent des blessures au visage. Le prévenu avait 
dit à son père qu’il était convaincu que ce dernier rentrait dans sa chambre la nuit et 
l’avait menacé de le tuer avec un couteau s’il n’arrêtait pas. 
d.b. Entendu au Ministère public le 18 décembre 2017, le Dr AA______ a confirmé 
les conclusions du rapport d’expertise. Durant la première partie de son audition, 
A______ s’est manifesté à plusieurs reprises, en le menaçant et l’injuriant. 
Pour évaluer la responsabilité du prévenu lors des faits, dans la mesure où ce dernier 
avait refusé de s’exprimer à ce sujet, l’expert s’était basé sur l’état de l’expertisé lors 
des entretiens ainsi que sur la description de son père. Il n’avait pas lu le rapport 
d’expertise français mais pris connaissance du jugement figurant au dossier et y 
faisant référence. Pour retenir que le prévenu avait des antécédents de violence, 
critère pertinent pour l’utilisation de l’échelle HCR-20 et noté un point sur deux, il 
s’était fondé sur ceux commis sur un agent d’exploitation de réseau de transports 
publics et les déclarations du père du prévenu, selon lesquelles son fils l’avait 
menacé avec un couteau. Des menaces pouvaient être considérées comme des 
violences dans l’échelle HCR-20. Si le prévenu avait commis une agression au 
couteau, le critère lié aux antécédents violents aurait été noté de deux points sur 
deux. L’expert pensait que l’outrage à agent public comportait des menaces et n’avait 
pas compris que les menaces relatées par le père du prévenu figuraient sur une 
enveloppe laissée dans la chambre. Une menace écrite était toutefois également 


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assimilable à des violences dans l’échelle HCR-20 et sa meilleure compréhension des 
déclarations du père du prévenu ne changeait pas la notation du critère y relatif (un 
point sur deux). 
L’expert ne pouvait pas déterminer quels actes de violence sur autrui étaient à 
craindre. Le risque de récidive d’actes violents, comprenant les menaces verbales, 
s’appuyait sur les actes commis contre l’agent des transports publics et les menaces 
contre le père. A______ n’avait pour l’instant pas commis d’actes graves, mais, au 
vu de son trouble mental, il était susceptible de commettre des infractions du même 
type, soit des actes de déprédation d’objets, voire également des violences contre des 
personnes. 
Son mode de vie précaire rendait plus difficile son suivi médical et donnait lieu à 
plus de situations conflictuelles. La consommation de toxiques favorisait les rechutes 
aigües de la schizophrénie, mais n’était cependant pas la cause de la maladie qui ne 
s’estomperait dès lors pas après une abstention. 
La schizophrénie pouvait s’évaluer, dans un sens comme dans l’autre, mais il était 
très rare qu’elle diminue sans traitement, lequel permettait d’obtenir fréquemment 
une stabilisation du patient. 
Le "traitement neuroleptique injectable dépôt" était une injection de molécules, 
similaires à celles absorbées par voie orale, à la différence qu’elles restaient dans 
l’organisme plus longtemps, soit deux à trois semaines. Le traitement envisagé 
devrait être administré sur une longue durée voire même toute la vie du prévenu. Son 
administration en milieu fermé, jusqu’à une stabilisation permettant d’envisager un 
traitement en milieu ouvert, durerait entre un et six mois. Pour l’expert, A______ 
était totalement incapable de discernement en ce qui concernait la nécessité d’un 
traitement. 
Les effets secondaires du traitement consistaient principalement en symptômes 
pyramidaux, se manifestant sous forme de motricité moins fluide, sècheresse de 
bouche, ainsi que dans certains cas en une prise de poids et, très rarement, en une 
hyperthermie, soit une poussée de fièvre. 
L'emprisonnement risquait dans un premier temps d'aggraver les symptômes de la 
maladie, dès lors que le sentiment de persécution du prévenu serait renforcé par la 
détention, mais celle-ci aurait à long terme un effet bénéfique en raison de son effet 
contenant, soit un rythme de vie bien organisé. 
d.c. En première instance, le Dr AA______ a précisé qu’au vu du délai d’attente pour 
une place à AC______, il aurait préconisé une hospitalisation à AD______, mais la 
sécurité y était insuffisante pour garantir que le prévenu y reste et y soit soigné, 


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compte tenu de son refus de tout traitement. Il n'y avait pas d'alternative au 
traitement par neuroleptiques et un traitement par voie orale était possible pour 
autant que le patient accepte de prendre le médicament. La schizophrénie ne pouvait 
pas être guérie mais stabilisée par un traitement. 
S'agissant du risque de récidive d'actes violents, A______ avait de façon générale un 
sentiment de persécution et était susceptible de réagir contre ses persécuteurs 
présumés de façon violente. Il avait des antécédents de menaces et l'expérience 
montrait qu'un schizophrène était susceptible de passer à l'acte lors de périodes de 
crise. Bien que son rapport manque de précision en lien avec les menaces à l’égard 
du père du prévenu, il y avait en tout état de cause beaucoup d'éléments inquiétants, 
dont les nombreuses déprédations dans les logements, une altercation avec des 
représentants de l'autorité et les faits de la présente procédure. 
La pathologie dont souffrait l'expertisé était l'élément principal de sa dangerosité, 
même si certains patients atteints de la même maladie n'étaient pas violents. Chez 
l'expertisé, la situation était aggravée par la consommation de cannabis, le refus de 
tout traitement et le mode de vie désorganisé. Avec un cadre de vie organisé, par 
exemple dans une structure familiale, un contrôle strict de l'abstinence, mais sans 
traitement, la dangerosité serait diminuée mais le risque de récidive ne serait pas 
éliminé. Ainsi, des violences contre des biens et des menaces étaient très fortement 
prévisibles, tandis qu'un passage à l'acte avec des dommages physiques sur une 
personne était beaucoup moins probable mais n'était pas impossible. 
Il n'y avait pas de profil d'évolution de la violence chez les patients schizophrènes car 
la violence était très désorganisée chez ces malades. Sur toute une vie, ils 
présentaient sept à huit fois plus de risque que pour une personne non atteinte de 
cette maladie de commettre une agression physique sur un individu et dix-sept fois 
plus de risque si la pathologie était cumulée avec une consommation de drogue. Sans 
traitement, il était hautement probable que l'évolution naturelle de la maladie chez 
l'expertisé implique une aggravation progressive, et, en conséquence, un 
accroissement du risque de violence contre des personnes et contre l'expertisé lui-
même. 
Après les diverses interventions de A______ durant l'audience, l'expert a relevé que 
son état s'était dégradé par rapport à la période de l'expertise, dans la mesure où il 
présentait désormais une désorganisation de la pensée. Il a préconisé que l'expertisé 
soit admis à l'Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire (UHPP) le temps de 
mettre en place un traitement, lequel pourrait être poursuivi en détention et, après 
stabilisation, dans une unité hospitalière. 


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C. 
a. La Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice (ci-après CPAR) a 
ordonné, avec l’accord des parties, que la cause soit instruite par la voie de la 
procédure écrite (art. 406 al. 2 CPP). 
 
b.a. A______ a formé une demande de mise en liberté, que la CPAR a rejetée par 
ordonnance du 11 avril 2018 au motif que les charges étaient suffisantes et qu’il 
existait un risque de fuite au vu de la nationalité et du domicile français du prévenu, 
en précisant qu’un risque de réitération résultait également du rapport d’expertise. La 
détention pour des motifs de sûreté était pour le surplus justifiée par la nécessité 
d’assurer l’exécution de la mesure contestée, dont une certaine durée était prévisible 
et dont le bien-fondé n’était pas d’emblée exclu. 
b.b. Sur le fond, A______ persiste dans ses conclusions et sollicite en sus sa mise en 
liberté immédiate ainsi que l’allocation d’une indemnité pour mesure de contrainte 
illicite de CHF 26'750.-, frais à la charge de l’Etat. 
 
L’expertise comportait des affirmations fausses et reposaient sur des sources 
invérifiées, à commencer par un rapport d’un psychiatre français que l’expert n’avait 
jamais lu, de sorte qu’il y avait lieu de s’en distancer. Tout d’abord, l’expertise se 
fondait sur des faits de violence antérieurs biaisés, soit des menaces proférées par le 
prévenu sur un agent des transports publics, qui ne ressortaient pourtant pas du 
dossier et qui consistaient en réalité en un simple outrage, et des menaces de mort 
envers son père, qui résultaient de fait d’un simple message laissé sur un bout de 
papier qui avait été retrouvé dans la chambre du prévenu mais qui n’avait jamais été 
adressé à personne. Plus généralement, il ressortait du dossier que A______ ne s’était 
jamais montré violent à l’égard d’un tiers. Le risque de dangerosité qu’il présentait 
avait été évalué sur la base de l’échelle HCR-20, outils ayant soulevé de nombreuses 
critiques des milieux psychiatriques au motif qu’il était orienté uniquement sur les 
risques de récidive et constituait dès lors un instrument à charge, en rupture avec le 
principe du contradictoire. Les chiffres avancés par l’expert durant les débats de 
première instance au sujet du risque de récidive étaient frappants, mais ils résultaient 
de statistiques de sorte qu’il était choquant d’en tirer des conclusions en lien avec un 
cas particulier. 
 
Plusieurs psychiatres romands avaient par ailleurs reconnu qu’il existait des limites 
aux expertises psychiatriques requises dans le cadre de la procédure pénale, dont les 
auteurs étaient surestimés quant à leur capacité à déterminer le risque de récidive et 
se prononçaient au-delà de leurs compétences. 
 
A______ avait clairement exprimé son refus d’un traitement médicamenteux, compte 
tenu de ses effets secondaires altérant sa pensée et ses capacités intellectuelles. 
Comme il ne s’était jamais montré violent à l’égard d’une tierce personne, un 
traitement ne pouvait pas lui être imposé sans violer l’interdiction des traitements 


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inhumains et dégradants. Son refus de tout traitement conduirait en outre à l’échec de 
celui préconisé par l’expert, sort qu’avait également connu le précédent traitement du 
même type. 
 
La mesure litigieuse, d’une durée indéterminée mais pouvant durer jusqu’à cinq ans, 
et même être reconduite par la suite, était disproportionnée au regard de la gravité de 
l’infraction retenue contre l’appelant. 
c. Le Tribunal correctionnel a déclaré ne pas avoir d’observations à formuler. 
d. Le Ministère public conclut en rejet de l’appel. L’expertise n’était pas fondée sur 
la seule échelle HCR-20, de sorte que le grief du prévenu concernant la 
méthodologie suivie devait être rejeté. L’expert s’était certes mal représenté 
l’épisode des menaces du prévenu contre son père mais, après que leur déroulement 
exact lui eut été relaté en audience, il a persisté dans ses conclusions, de sorte qu’on 
ne pouvait pas lui reprocher de s’être fondé sur une fausse représentation de la 
réalité. Le simple fait que le prévenu s’opposait à la mesure litigieuse ne signifiait 
pas qu’elle était vouée à l’échec, étant rappelé qu’un traitement pouvait selon les 
circonstances être administré contre le gré du prévenu, dont la soumission volontaire 
n’était pas exclue à terme. La mesure était en outre proportionnelle au vu de 
l’intensité du trouble dont souffrait A______, de la durée depuis laquelle il s’était 
déclaré, de son aggravation par la consommation de stupéfiants, de l’absence de 
traitement, de la situation sociale du prévenu et du risque de récidive élevé au vu en 
particulier des agressions verbales et menaces récentes proférées par ce dernier, y 
compris dans le cadre de la présente procédure. 
D. 
A______ est domicilié à ______, en France, où vivent ses deux parents, il a quatre 
frères et sœurs. Il est célibataire et père d'un enfant né en ______ 2007, avec la mère 
duquel il a vécu de 2005 à 2009 environ. Il a ensuite résidé chez son père, sa mère ou 
des amis. Ayant occupé divers emplois tout en faisant des petits voyages en Italie et 
en Espagne parallèlement à ses études, il a obtenu un baccalauréat en ______ le 
______ 2017. Il a pour projet d’entrer à l’université et indique avoir postulé dans 
diverses facultés. 
Selon l'extrait de son casier judicaire français, A______ a été condamné : le 22 avril 
2009 par le Tribunal correctionnel de AF______ à 100 jours-amende à EUR 100.- 
pour transport, détention, importation à une reprise en 2009 et pour usage et cession 
de stupéfiants de 2008 à 2009 ; le 20 octobre 2010 par le Tribunal correctionnel de 
AF______ à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour usage illicite de stupéfiants 
le 29 avril 2010 ; le 7 décembre 2010 par le Tribunal correctionnel de AF______ à 
EUR 1'000.- d'amende pour usage illicite de stupéfiants le 27 septembre 2009 ; le 14 
juillet 2014 par la Cour de Chambéry, sur appel du jugement du Tribunal 
correctionnel de AF______ du 12 décembre 2013, à 1 mois d'emprisonnement pour 


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outrage à agent public les 5 mai et 23 novembre 2012 et rébellion le 23 novembre 
2012. 
Selon l'extrait de son casier judicaire suisse, A______ a été condamné le 27 juillet 
2017 par le Ministère public de Genève à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 30.- avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans pour vol. A______ a par ailleurs été 
condamné à une amende de CHF 100.- par ordonnance du Ministère public du 19 
mai 2017 pour des faits de conduite avec un véhicule dépourvu de plaques, lors de 
son interpellation au volant d'une voiture volée en France, et à une amende de CHF 
100.- par ordonnance du Service des contraventions du 20 septembre 2017 pour avoir 
détenu des produits cannabiques le 30 juin 2017 à ______. 
E. 
Me B______, défenseur d’office de A______, produit deux états de frais 
comptabilisant deux heures de conférence avec le chef d’étude et une heure avec le 
stagiaire, 22h24 et 1h24 d’activité par le chef d’étude et le stagiaire liée à la 
procédure, comprenant l’étude du jugement attaqué, la rédaction et le dépôt de 
l’annonce, de la déclaration et du mémoire d’appel, ainsi que des recherches 
juridiques. S’y ajoutent 2h d’activité du chef d’étude en relation avec la demande de 
mise en liberté de son client, comprenant une heure d’examen de ladite demande 
ainsi que des prises de position du Ministère public et du Tribunal correctionnel, et 
une heure de rédaction de ses déterminations. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : les mesures qui ont été ordonnées (let. c). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon l’art. 56 al. 1 CP, une mesure, dont notamment les mesures 
thérapeutiques institutionnelles en vue du traitement de troubles mentaux (art. 59 
CP), doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur 
commette d'autres infractions (a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la 
sécurité publique l'exige (b) et si les conditions prévues par les dispositions 
spécifiques régissant les différentes mesures sont remplies (c). 
Selon l’art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge 
peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit 


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en relation avec ce trouble (a) et s’il est à prévoir que cette mesure le détournera de 
nouvelles infractions en relation avec ce trouble (b). 
La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle 
générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont 
pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure 
détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son 
trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la 
prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois (art. 59 al. 4 CP). 
Contrairement au traitement psychiatrique ordonné dans le cadre d'une mesure 
d'internement (art. 64 al. 4 in fine CP), la mesure thérapeutique vise avant tout "un 
impact thérapeutique dynamique", et donc une amélioration du pronostic légal, et 
non la "simple administration statique et conservatoire" des soins (ATF 137 IV 201 
consid. 1.3 et 134 IV 315 consid. 3.6). Il doit être suffisamment vraisemblable que le 
traitement entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction nette du 
risque que l'intéressé commette de nouvelles infractions. La seule possibilité vague 
d'une diminution du danger ne suffit pas (ATF 134 IV 315 consid. 3.4 et 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_31/2015 du 26 mai 2015 consid. 2.1). 
2.1.2. Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité 
qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la 
vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 
CP). 
Concrètement, il convient de procéder à une pesée des intérêts divergents en 
présence, c'est-à-dire entre la gravité du danger que la mesure cherche à prévenir et 
l'importance de l'atteinte aux droits de la personne concernée inhérente à la mesure. 
Cette atteinte dépend non seulement de la durée de la mesure, mais également des 
modalités de son exécution et des effets positifs de la mesure dans l'intérêt de 
l'auteur. Plus grave est l'infraction que la personne soumise à la mesure pourrait 
commettre en liberté, moins il est besoin que le risque soit important pour justifier 
une mesure privative de liberté. Plus la durée de la mesure - et avec elle la privation 
de liberté de la personne concernée - est longue, plus strictes seront les exigences 
quant au respect du principe de proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1160/2013 du 20 février 2014 consid. 3.1.5 ; 6B_826/2013 du 12 décembre 2013 
consid. 2.8.1; 6B_517/2013 du 19 juillet 2013 consid. 1.4.3 et 4.4). 
2.1.3. Pour ordonner notamment une mesure institutionnelle, le juge se fonde sur une 
expertise (art. 56 al. 3 CP). Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de 
succès d'un traitement (a), sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres 
infractions et sur la nature de celles-ci (b), ainsi que sur les possibilités de faire 
exécuter la mesure (c). 


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Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est 
pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque 
des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement 
la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport 
d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent 
douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves 
complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une 
expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des 
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_992/2017 du 11 décembre 2017 consid. 2.1.3). 
2.2. En l’espèce, selon les conclusions de l’expertise ainsi que les explications 
complémentaires données par l’expert, le prévenu souffre d’une grave schizophrénie 
paranoïde et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés 
du cannabis nocive pour la santé depuis 2012 environ. Les lourdes déprédations 
commises par l’appelant et faisant l’objet de la présente procédure sont en rapport 
avec l’état mental de l’appelant, lequel présente un risque de récidive d’infractions 
du même genre, soit des dommages à la propriété, voire d’atteintes à l’intégrité 
physique, à craindre lors d’éventuels moments de décompensation. Une prise en 
charge hospitalière contraignante, permettant un traitement par injections, est 
nécessaire pour stabiliser la schizophrénie, en milieu fermé dans un premier temps 
pendant une durée évaluée de un à six mois au vu de l’opposition du prévenu. Le 
risque de récidive est certes lié à son mode de vie précaire et sa consommation de 
stupéfiants, mais remédier à ces deux problèmes ne suffira pas à stabiliser la maladie 
et à supprimer ce risque. Sans traitement, la schizophrénie de l’appelant s’aggravera 
très probablement, avec pour conséquence un accroissement du risque d’hétéro- et 
d’auto-agression. L’expert a à cet égard observé en première instance une 
dégradation de l’état du prévenu. 
L’expertise est concluante, dans la mesure où tant le rapport du 24 novembre 2017 
que les explications données par l’expert ultérieurement sont détaillées, dépourvues 
de contradictions et en corrélation avec les pièces du dossier ainsi que le 
comportement du prévenu durant la procédure. Ce dernier a en effet continuellement 
tenu des propos injurieux, menaçants et/ou dépourvus de sens. L’expert a en 
particulier expliqué avoir dû, faute de collaboration de l’appelant, se fonder sur les 
pièces figurant au dossier ainsi que sur l’audition du père de celui-ci pour établir ses 
antécédents médico-psychiatriques. 
Contrairement aux reproches développés par le prévenu, l’expert ne s’est pas fondé 
sur des antécédents de violence invérifiés. Il a certes reconnu avoir mal compris les 
explications de Y______ au sujet des menaces de mort au moyen d’un couteau, mais 
a confirmé que, quand bien même il ne s’agissait que de menaces écrites, elles 
étaient à considérer comme des violences dans le cadre de l’examen psychiatrique du 
prévenu. L’appelant ne peut pas être suivi en prétendant que ses menaces ne visaient 


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personne, son père ayant expressément confirmé qu’elles lui étaient personnellement 
adressées, le prévenu lui ayant effectivement reproché d’entrer dans sa chambre. En 
ce qui concerne les faits commis contre un agent des transports publics français, il est 
établi que l’appelant s’en est pris verbalement, voire physiquement, à ce dernier au 
vu de sa condamnation pour outrage et rébellion. Que l’expert ait imprécisément 
qualifié ces faits de menaces comme lui en fait grief l’appelant n’a pas importance, 
dès lors que le but de son examen, ainsi qu’il l’a précisé, était de déterminer les 
antécédents de violence de l’appelant au sens large. Il n’est au demeurant plus à 
prouver que ce dernier peut être amené à proférer des menaces au sens du droit pénal 
en raison de son trouble mental compte tenu des propos tenus durant la procédure. 
L’appelant s’en prend vainement à l’utilisation de l’échelle HCR-20 par l’expert. 
Non seulement n’appartient-il pas au juge d’apprécier la qualité de la méthode ou des 
outils utilisés dans le cadre d’une expertise dont les conclusions n’apparaissent pas 
douteuses, mais en outre, l’expert a eu recours à l’échelle critiquée seulement pour 
orienter son évaluation du risque de récidive. 
Il n’existe au vu de ce qui précède aucune raison de s’écarter du rapport d’expertise 
du 24 novembre 2017. 
2.3. Il est ainsi établi que le prévenu a commis des dommages à la propriété 
aggravés, soit un crime, en relation avec son trouble mental, qu’il présente un risque 
de causer de nouveaux dommages, voire de s’en prendre à l’intégrité physique de 
tiers, qu’il a besoin d’un traitement et que celui-ci est propre à stabiliser la grave 
schizophrénie dont il souffre, ce qui diminuera le risque de récidive. 
Un traitement institutionnel est proportionné en tenant compte, d’une part, du fait 
qu’il ne devrait pas être exécuté en milieu fermé pour une durée de plus de six mois 
selon l’expert et, d’autre part, qu’il doit non seulement éviter la perpétration de 
nouvelles graves déprédations, mais également celle de possibles atteintes à 
l’intégrité physique. Dans son examen de la proportionnalité, l’appelant sous-estime 
la gravité des faits qui lui sont reprochés tout comme celle de son comportement 
depuis 2012, comprenant des menaces, insultes, de la manipulation d’alcool à brûler 
et même un comportement agressif vis-à-vis de sa mère, dont il a saisi à une reprise 
sans raison les bras avec force, de sorte à lui faire mal. L’appelant ne tient pas non 
plus compte des modalités prévisibles de la mesure, soit le fait qu’après quelques 
mois, elle devrait pouvoir être effectuée en milieu ouvert et en France. 
Pour le surplus, les critiques de l’appelant, qui considère que, faute d’antécédents 
violents contre des personnes, la mesure ordonnée constitue un traitement dégradant 
et inhumain, et qui remet en cause sur le principe l’évaluation du risque de récidive 
par un expert, tombent à faux, dès lors que les conditions de la mesure querellée sont 
prévues par la loi, tout comme l’obligation de recourir à l’avis d’un expert. 


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L’appelant objecte enfin vainement que la mesure est vouée à l’échec en raison de 
son opposition à tout traitement. Au contraire, seul un traitement, cas échéant forcé 
dans un premier temps, a des chances de donner des résultats, étant rappelé que selon 
l’expert, le prévenu n’est pas à même de comprendre la nécessité d’une prise en 
charge. 
2.4. Au vu de ce qui précède, le traitement institutionnel ordonné sera confirmé et 
l’appel entièrement rejeté. 
3. 
Les motifs ayant conduit la CPAR à rejeter, par ordonnance du 11 avril 2018, la 
demande de mise en liberté du prévenu, sont toujours d'actualité, de sorte que le 
maintien en détention de ce dernier pour des motifs de sûreté sera reconduit mutatis 
mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
4. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP), et ses prétentions en 
indemnisation seront rejetées (art. 429 al. 1 par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP a 
contrario). 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. 
 
L’art. 16 al. 1, let. a et c du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 
(RAJ ; E 2 05.04) prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le 
tarif horaire de CHF 65.- pour un stagiaire et de CHF 200.- pour un chef d’étude, 
débours inclus (cf. décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 3, 4.2 et 4.4). 
Seules les heures nécessaires à la défense sont retenues et sont appréciées en fonction 
notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur 
litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ ; 
décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2 ; 
décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 
2015 consid. 5.3 et les références citées). 
En particulier, le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions 
particulièrement pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge 
financière de la formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de 
stage, ou la formation continue de l'avocat breveté (AARP/147/2016 du 17 mars 
2016 consid. 7.3 ; AARP/302/2013 du 14 juin 2013 ; AARP/267/2013 du 7 juin 
2013). 


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L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
forfaitairement majorée de 20% jusqu’à 30 heures de travail décomptées depuis 
l'ouverture de la procédure pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions, et de 10% au-delà (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 
juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 
avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
5.1.2. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 et AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). Le temps 
considéré admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une 
heure et 30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le 
temps de déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5). 
5.2. En l’espèce, de l’état de frais de Me B______ seront retenues les trois heures de 
visite au prévenu, ne dépassant pas le tarif mensuel indemnisé. Les presque 25 heures 
consacrées à l’activité en appel sont en revanche excessives compte tenu de la nature 
et de la complexité de la cause, étant précisé que la rédaction de l’annonce et de la 
déclaration d’appel est couverte par le forfait pour les activités diverses et que les 
recherches juridiques concernant la mesure querellée ne seront pas indemnisées faute 
de pouvoir être tenues pour particulièrement pointues. Seules huit heures seront 
retenues, durée suffisant à la rédaction du mémoire d’appel portant sur la seule 
contestation de la mesure institutionnelle ordonnée. En relation avec la demande de 
mise en liberté formée par le prévenu, seules 30 minutes d’activité supplémentaire du 
chef d’étude seront admises, dans la mesure où celle-ci comprend pour l’essentiel la 
rédaction d’un courrier de deux pages appuyant ladite demande, de sorte qu’elle 
aurait même pu être incluse dans le forfait pour les activités diverses, qui couvre en 
tous les cas pour le surplus l’examen de la demande de mise en liberté et de la prise 
de position du Ministère public. 
L'indemnité due à Me B______ sera ainsi arrêtée à CHF 2’564.90, correspondant à 
10h30 d'activité à CHF 200.-/heure (CHF 2’100.-) et 1h d’activité à CHF 65.-/heure, 
plus la majoration forfaitaire de 10% compte tenu de l’activité déjà réalisée en 
première instance (CHF 216.50) et la TVA de 7.7% (CHF 183.38). 
* * * * * 
 


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P/17547/2017 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 20 février 2018 par le 
Tribunal correctionnel dans la procédure P/17547/2017. 
Le rejette. 
Déboute A______ de ses prétentions en indemnisation. 
Ordonne son maintien en détention pour motifs de sûreté. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 2'564.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'instance inférieure, à la prison de Champ-Dollon, au 
Service d’application des peines et des mesures, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations et au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges; Madame Florence PEIRY, greffière. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
La présidente : 
e.r. Yvette NICOLET 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
 
 


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P/17547/2017 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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P/17547/2017 
P/17547/2017 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/128/2018 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne A______ aux 1/5 des frais de 1ère instance. 
CHF 
9'466.75 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
640.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ aux frais de procédure d'appel. 
CHF 
 
2'215.00 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
11'681.75