ge_gerichte · ACJC/1587/2019 · 2019-07-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11.11.2019. 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2441/2019 
ACJC/1587/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 31 OCTOBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 juillet 2019, 
comparant par Me Sandra Fivian, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o Mme C______, ______, intimé, représenté par 
Mme D______, E______, [société sise] ______, en les bureaux de laquelle il fait 
élection de domicile. 
 


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C/2441/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 2 juillet 2019, le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ au commandement de 
payer, poursuite n° 1______, à hauteur de 3'600 fr. avec intérêts à 5% dès le 
20 janvier 2019 (ch. 1 du dispositif), arrêté à 200 fr. les frais judiciaires, les a 
compensés avec l'avance fournie par B______ et les a mis à la charge de 
A______, condamnant par ailleurs ce dernier à verser à B______ la somme de 
200 fr. à titre de remboursement d'avance de frais (ch. 2), condamné A______ à 
payer à B______ la somme de 200 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 5 juillet 2019, A______ a 
formé recours contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais, à son annulation 
et au déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 
 
b. B______ a conclu à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais. 
 
c. En l'absence de réplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du 
9 septembre 2019 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. Le 19 janvier 2019, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, portant sur la somme de 3'600 fr. plus intérêts à 5% 
dès le 30 septembre 2018. 
A teneur du commandement de payer, la cause de l'obligation indiquée est la 
suivante : 
"Pensions 2018 impayées. Situation au 31 décembre 2018 - selon le contrat 
d'apprentissage qui débute le 27 août 2018 jusqu'au 31 août 2020 et selon le 
jugement du tribunal de première instance du jeudi 23 avril 2015. Frs. 3600.00. 
Septembre, intérêt moratoire 5 % dès le 30 septembre 2018 - Frs. 900.--, Octobre, 
intérêt moratoire 5% dès le 31 octobre 2018 - Frs 900.-, Novembre, intérêt 
moratoire 5% dès le 30 novembre 2018 - Frs. 900.-. Décembre, intérêt moratoire 
5% dès le 31 décembre 2018 - Frs. 900.-. Les pensions sont dues d'avance pour le 
mois à venir. Aucun paiement n'a été fait". 
b. A______ y a formé opposition le 21 janvier 2019. 
c. Par requête reçue par le Tribunal le 4 février 2019, B______ a conclu à ce que 
celui-ci prononce la mainlevée provisoire de l'opposition, condamne A______ au 
paiement des frais de procédure et le déboute de toutes autres conclusions. 
B______ a produit diverses pièces, à savoir notamment : 


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 La première page d'un jugement JTPI/4725/2015 rendu le 23 avril 2015 par le 
Tribunal de première instance relatif au divorce de ses parents, A______ et 
C______, jugement qui a fait l'objet d'un arrêt ACJC/184/2016 rendu le 
12 février 2016 par la Cour, dont la première page a également été produite. 
Il ressort de cet arrêt – publié sur le site du Pouvoir judiciaire et librement 
accessible – que le Tribunal, dans son jugement du 23 avril 2015, a condamné 
A______ à payer à C______, par mois et d'avance, allocations familiales et 
d'études non comprises, à titre de contribution à l'entretien de B______, né le 
______ 1999, la somme de 900 fr. jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà 
en cas d'études sérieuses et suivies, mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans 
(ch. 7), avec indexation à l'indice genevois des prix à la consommation (ch. 8). 
Ni A______, ni C______ n'ont fait appel de ces deux chiffres du dispositif du 
jugement de première instance et l'arrêt de la Cour n'a annulé que les chiffres 9 
et 11, relatifs à des questions non pertinentes en l'espèce. 
 une communication de l'Office cantonal de l'assurance invalidité du 
18 septembre 2018 indiquant à B______ qu'il prenait en charge "les coûts 
supplémentaires de la formation professionnelle initiale en tant que ______ 
auprès [de] F______ du 27.08.2018 au 31.08.2020" et que "le droit à 
l'indemnité journalière subsiste tant que la mesure de réadaptation est 
effectivement exécutée". 
 un contrat d'apprentissage en qualité de ______ daté du 13 août 2018, dont la 
durée s'étend du 27 août 2018 au 31 août 2020 et dont le temps de travail est 
40 heures et 5 jours de travail par semaine. Aux termes de ce contrat 
d'apprentissage, sous la rubrique "indemnisation", il est précisé que B______ 
est au bénéfice d'indemnités journalières de l'OAI. 
 une décision du 4 octobre 2018 de l'Office cantonal de l'assurance invalidité 
octroyant à B______ un montant de 40 fr. 70 durant la période de réadaptation, 
à partir du 27 août 2018, à titre d'indemnité journalière AI. 
 une décision de cessation de prestations de l'Hospice général du 8 janvier 2019 
adressée à B______ au motif que ses revenus (dont 1'158 fr. 40 d'indemnités 
journalières AI) dépassaient ses charges. 
 un courrier du 21 septembre 2018 par lequel A______ indique à B______, 
notamment, que ce dernier avait vécu par ses propres moyens durant plus d'une 
année, qu'il avait désiré reprendre une formation et que "pour autant que [ses] 
besoins financiers soient exposés en termes transparents (éventuel salaire 
directement perçu, rentes ou indemnités journalières par l'Office invalidité, 
allocations 
familiales, 
subventions 
d'assurance 
maladie, 
éventuelles 
allocations de logement, etc.)", il pourrait envisager d'accepter de l'aider 
financièrement. 


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 un échange de courriels du mois de janvier 2019 entre le SCARPA et B______ 
selon lequel ce dernier a fait des démarches auprès de ce service . 
B______ a notamment expliqué ce qui suit dans un de ces courriels : "j'ai fini 
en juin 2017 ma formation à l'école de commerce pour l'obtention de l'AFP 
______, que je n'ai pas obtenu, ensuite, j'ai fait un stage dans les ______ à 
G______ où je n'ai pas obtenu d'attestation ni diplôme. Donc, depuis juillet 
2017, j'étais sans emploi et sans revenu et à la charge de l'Hospice général. 
Dès lors, comme je suis suivi par l'AI depuis mon enfance car mon parcours 
scolaire était un cursus d'écoles spécialisées. Depuis mars 2018, l'AI m'a fait 
bénéficier d'une réinsertion professionnelle qui déboucha sur un contrat AFP 
de ______ qui a commencé au mois d'août 2018 pour une durée de 2 ans 
jusqu'en 2020". 
d. Par pli adressé au Tribunal le 24 mai 2019 et reçu le 27 mai 2019, A______ a 
produit un chargé de pièces, à savoir : 
 un document intitulé "déclarations de volonté" signé le 13 octobre 2017 par lui 
et son fils qui à la teneur suivante : 
"Je soussigné, B______, né le ______ 1999 à Genève, déclare expressément 
renoncer à percevoir et solliciter de Monsieur A______, né le ______ 1970 à 
Genève, le versement de la contribution d'entretien de CHF 900.- par mois 
telle que fixée par le jugement du Tribunal de première instance du 23 avril 
2015. 
Cette renonciation s'explique par le fait que je suis désormais majeur et je ne 
poursuivrai pas d'études ou formation durant l'année académique 2017-2018. 
J'ai l'intention d'effectuer des petits boulots durant cette année. 
Cette renonciation prendra effet dès le 1er novembre 2017, et sera caduque dès 
la reprise par moi-même, avant l'âge de 25 ans, d'études ou d'une formation 
sérieusement et régulièrement suivies. Tout revenu perçu dans le cadre de dites 
études ou formation sera déduit de la contribution d'entretien mensuelle de 
CHF 900.-.". 
 un échange de messages du 28 février 2018 dans lequel, à la question de 
A______ : "Donc tu ne veux plus que je te paie une pension ?", B______ a 
répondu : "Non non tu peux arrêter". 
 un courrier adressé à A______ par son fils le 7 septembre 2018 dans lequel 
B______ demande à A______ de lui verser, à partir de la fin du mois de 
septembre 2018 et chaque fin de mois, la contribution d'entretien de 900 fr. car 
il suivra une formation du 27 août 2018 au 31 août 2020. B______ y indique 
également que le document que son père lui a fait signer n'est pas "légal". Il 


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demande donc à A______ de lui verser la première contribution d'entretien au 
plus tard le 3 octobre 2018 et de la "renouveler chaque fin de mois". Son 
contrat d'apprentissage était annexé à ce courrier. 
e. Lors de l'audience du 3 juin 2019 devant le Tribunal, A______ a conclu au 
déboutement de B______ de ses conclusions, avec suite de frais et dépens. Il a 
relevé que le titre de mainlevée n'était pas produit et que la convention signée 
entre B______ et lui modifiait le jugement de divorce, dans le sens où la 
contribution était supprimée, à moins qu'il y ait reprise d'études et sous déduction 
des revenus qui seraient alors servis à son fils. A______ a également exposé que 
les revenus de B______ se chiffraient à 1'610 fr. 80 selon son contrat 
d'apprentissage et tenant compte des allocations de l'Office cantonal AI, de sorte 
que ses revenus dépassant le montant de la contribution en 900 fr., aucune 
contribution n'était due. Il a ajouté que ce résultat n'était pas choquant étant donné 
que son fils refusait toute relation avec lui. 
B______ a persisté dans sa requête. Il a exposé ne pas pouvoir vivre de manière 
indépendante sans l'aide de son père. Il était en partie à la charge de sa mère, chez 
qui il vivait. Il ne contestait pas ses revenus, tels que définis par A______, mais ils 
ne suffisaient pas. Il était en proie à des déficits de l'attention, expliquant l'aide 
reçue par l'AI. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
f. Dans son jugement du 2 juillet 2019, le Tribunal a considéré qu'il n'était pas 
contesté, ni contestable que le jugement JTPI/4725/2015 du 23 avril 2015 avait 
arrêté, à son chiffre 7, qui n'avait pas été remis en cause devant la Cour, la 
contribution d'entretien de B______ due par A______ à 900 fr. par mois et 
d'avance, jusqu'à sa majorité voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies, 
mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans. Le document signé par les parties le 
13 octobre 2017, par lequel B______ avait renoncé à percevoir la contribution 
d'entretien, démontrait cependant que la condition résolutoire était survenue et que 
l'obligation d'entretien s'était éteinte. La mainlevée définitive ne serait donc pas 
prononcée. Il convenait cependant d'examiner s'il y avait un autre titre permettant 
le prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition. 
A cet égard, B______ a produit un contrat d'apprentissage en tant que ______ du 
13 août 2018 démontrant qu'il a entrepris un apprentissage depuis le 27 août 2018 
jusqu'au 31 août 2020. Il a également produit une décision du 4 octobre 2018 
d'indemnité journalière AI rendue par l'Office cantonal AI octroyant à B______ 
un montant de 40 fr. 70 du 27 août 2018 au 14 juin 2019. Dès lors, B______ 
démontrait par titres que la condition pour le paiement de la contribution 
d'entretien était réalisée. 


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A______ soutenait que les revenus de son fils se chiffraient à 1'610 fr. 80 selon 
son contrat d'apprentissage et tenant compte des allocations de l'Office cantonal 
AI, ses revenus dépassaient le montant de la contribution en 900 fr., de sorte 
qu'aucune contribution n'était due. Cela étant à teneur du contrat d'apprentissage, 
B______ était au bénéfice d'indemnités journalières de l'OAI qui ne constituaient 
ni un salaire ni un revenu à proprement parler. Il ne pouvait être déduit de la 
simple teneur du document intitulé "déclarations de volonté" que le montant des 
indemnités journalières de l'OAI devraient nécessairement être déduites de la 
contribution d'entretien et le contrat d'apprentissage ne faisait pas état d'un 
quelconque salaire versé pour l'apprenti. Par conséquent, A______ n'avait pas 
rendu vraisemblable qu'il était libéré du paiement de la contribution d'entretien à 
B______ en application de l'art. 82 al. 2 LP. S'agissant de l'intérêt moratoire de 
5%, il courrait à partir du 20 janvier 2019, soit le lendemain de la date de 
notification du commandement de payer étant donné que le requérant n'a mis en 
demeure A______ que pour une seule contribution d'entretien et non pour 
l'intégralité de la somme et que B______ a simplement demandé à son père de 
renouveler le paiement chaque fin de mois. La mainlevée provisoire de 
l'opposition formée au commandement de payer serait ainsi prononcée à 
concurrence de 3'600 fr. plus intérêts à 5% dès le 20 janvier 2019. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit, en 
procédure sommaire, être introduit auprès de l'instance de recours dans les 
dix jours à compter de la notification de la décision motivée. 
Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise, le recours est recevable. 
1.3 Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables. 
Les pièces nouvelles produites par le recourant sont destinées à appuyer son 
argumentation juridique et elles ne tombent pas, de ce point de vue, sous 
l'interdiction des allégations ou des preuves nouvelles. 
La pièce nouvelle produite par l'intimé, relative à des versements effectués par le 
recourant, est en revanche irrecevable. Elle n'est, en tout état de cause, pas 
déterminante. 
2. 
Le recourant soutient que les indemnités journalières perçues par l'intimé 
constituent un revenu qui doit être déduit du montant de la contribution d'entretien 


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de 900 fr. Or, ces revenus étant supérieurs à 900 fr. le Tribunal ne pouvait 
prononcer la mainlevée provisoire de l'opposition. 
 
2.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. La 
procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou définitive, est un incident de la 
poursuite. La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision 
d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si 
le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. Le juge de la 
mainlevée définitive examine seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle, non la validité de la créance (ATF 143 III 564 
consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références; arrêt 5A_427/2011 du 
10 octobre 2011 consid. 2). 
2.2 En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 
exécutoire d'un canton, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à 
moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu 
un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. 
Selon la jurisprudence, par "extinction de la dette", l'art. 81 al. 1 LP ne vise pas 
seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, comme, par 
exemple, l'accomplissement d'une condition résolutoire (ATF 124 III 501 
consid. 3b p. 503 et les références citées). Dans le cas d'un jugement condamnant 
au paiement de contributions d'entretien au-delà de la majorité dont l'effet cesse si 
la condition n'est pas réalisée, il appartient au débiteur d'apporter la preuve stricte 
par titre de la survenance de la condition résolutoire, sauf si cette dernière est 
reconnue sans réserve par le créancier ou si elle est notoire (ATF 144 III 193 
consid. 2.2, 143 III 564 consid. 4.2.2; cf. également l'arrêt du Tribunal fédéral 
5P.324/2005 du 22 février 2006 consid. 3.2). 
Le débiteur d'entretien est valablement libéré, pour les questions ne concernant 
pas un enfant, s'il peut se prévaloir d'une convention ou d'une renonciation sous 
seing-privé (cf. art. 284 al. 2 CPC; ABBET, in La mainlevée de l'opposition, 2017, 
n. 21 ad art. 81 LP). A cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que le parent à qui les 
enfants ont été attribués ne peut pas plus renoncer à des contributions d'entretien 
futures qu'à la prétention à l'entretien elle-même, laquelle appartient à l'enfant 
envers l'autre parent (ATF 119 II 6). 
 
2.3 En l'espèce, il résulte du jugement du Tribunal du 23 avril 2015, qui n'a pas 
été remis en cause sur ce point par l'arrêt de la Cour du 12 février 2016, que le 
recourant doit verser à titre de contribution à l'entretien de l'intimé la somme de 
900 fr. par mois jusqu'à la majorité de celui-ci, voire au-delà en cas d'études 
sérieuses et suivies mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans. 


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Le 13 octobre 2017, l'intimé a renoncé au versement de ladite contribution 
d'entretien au motif qu'il ne suivrait pas de formation durant l'année académique 
2017-2018. Il a toutefois également précisé que cette renonciation serait caduque 
dès qu'il aurait repris des études ou une formation sérieusement. L'intimé suit 
depuis le 27 août 2018 et jusqu'au 31 août 2020 un apprentissage dans le domaine 
______. Il n'est pas contesté que cette formation soit régulièrement suivie. La 
condition pour qu'une contribution d'entretien soit versée en application du 
jugement du Tribunal et de l'arrêt de la Cour est donc remplie de ce point de vue. 
Le document du 13 octobre 2017 prévoit toutefois également que si l'intimé 
reprenait des études, les revenus qu'il obtiendrait le cas échéant seraient déduits du 
montant de la contribution d'entretien. Une telle convention est valable dans la 
mesure où elle concerne des contributions d'entretien dues pour une période 
postérieure à la majorité de l'intimé, auxquelles ce dernier a renoncé alors qu'il 
était déjà majeur. L'intimé n'explique par ailleurs pas pourquoi il n'aurait pas 
valablement consenti à cette réduction de la contribution d'entretien. Il ne résulte 
en outre pas de la convention que les indemnités de l'assurance AI ne devraient 
pas être prises en compte à titre de revenus et tel serait en principe le cas dans le 
cadre d'une action en fixation de la contribution d'entretien (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 5C.278/2002 du 28 janvier 2003 consid. 3.1, résumé in FamPra.ch 2003 
p. 433; 5A_657/2008, 5A_658/2008 du 31 juillet 2009, consid. 3.3.2.1). Les 
indemnités perçues par l'intimé sont d'ailleurs mentionnées sous la rubrique 
"indemnisation" du contrat d'apprentissage de l'intimé, ce qui tend à démontrer 
qu'elles sont prises en compte comme revenu de l'activité de celui-ci. 
Il ressort des pièces figurant à la procédure que l'intimé bénéficie d'indemnités de 
l'assurance invalidité d'un montant de 1'158 fr. Par conséquent, dans la mesure où 
ledit montant est supérieur au montant de la contribution d'entretien de 900 fr., il 
doit être considéré, au vu de la convention du 13 octobre 2017, que le recourant 
est libéré du versement des montants prévus par les décisions judiciaires rendues. 
Le recours est dès lors fondé. Le jugement attaqué sera annulé et la requête de 
mainlevée formé par l'intimé le 4 février 2019 sera rejetée. 
3. 
L'intimé, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires de la procédure, 
arrêtés à 200 fr. pour la première instance et à 300 fr. pour la seconde, compensés 
avec les avances fournies, qui restent acquise à l'Etat de Genève. L'intimé sera 
condamné à verser au recourant 300 fr. à ce titre (art. 48 et 61 OELP). 
 
L'intimé sera également condamné à verser des dépens au recourant, arrêtés à 
500 fr. pour la procédure de première instance et à 300 fr. pour celle de recours, 
débours et TVA compris (art. 85, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 9/10 - 
 
C/2441/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/9803/2019 
rendu le 2 juillet 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2441/2019-
10 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Rejette la requête de mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______ formée le 4 février 2019 par B______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judicaires de première instance à 200 fr. et ceux de recours à 300 fr., les 
met à la charge de B______ et dit qu'ils sont compensés avec les avances fournies, qui 
restent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 300 fr. à A______ à titre de frais judiciaires. 
Condamne B______ à verser 500 fr. à A______ à titre de dépens de première instance 
et 300 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 


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C/2441/2019 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.