ge_gerichte · ATA/1311/2020 · 2020-12-15 · fr

Résumé:
 Rejet d’un recours contre l’autorisation de construire cinq villas groupées en 5ème zone. Examen des griefs liés à l’harmonie et l’aménagement du quartier ainsi que celui lié à l’inconvénient grave engendré par le trafic généré par la construction projetée.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4494/2017-LCI 
ATA/1311/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 15 décembre 2020 
3ème section 
 dans la cause 
ASSOCIATION DES INTÉRÊTS DU REPOSOIR DE VEYRIER 
SI LE REPOSOIR B SA 
Monsieur Martin ANDERSON 
Monsieur Jean-Philippe CORSAT 
Madame Jacqueline DEVILLON 
Madame Maria DOBLAS PRIETO et Monsieur Thomas MACKAY 
Madame Marie Louise MAZOTTI 
Madame Valérie PRUES-LATOUR, 
représentés par Me Daniel Peregrina, avocat 
contre 
AGENCE IMMOBILIÈRE A.-E. SCHMID SA et Monsieur Alexandre DE VITO, 
représentés par Me Gabriel Raggenbass, avocat 
et 
Madame Silvia ALBERY GEIGER et Monsieur Blaise GEIGER, 
et 
Monsieur Jean-Michel KALISZEWSKI, 
représenté par Me Daniel Peregrina, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE – OAC 
_____________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
19 février 2020 (JTAPI/180/2020) 


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A/4494/2017 
EN FAIT 
1) 
 
Madame Sophie MONTAVON et Monsieur Pierre-Yves MONTAVON 
(ci-après : les époux MONTAVON) sont copropriétaires de la parcelle n° 3'410, 
feuillet 28 de la commune de Veyrier (ci-après : la commune), d'une surface de 
1'706 m2, sise 12, chemin du Reposoir, en zone 5. 
 
 
L'accès à la parcelle n° 3'410 s'effectue depuis le chemin du Reposoir par un 
petit chemin, traversant la parcelle no 3'409, le long de la parcelle n° 5'187. 
2) 
 
Les parcelles nos 4'817 et 3'307 forment le chemin du Reposoir, selon les 
extraits du Registre foncier (ci-après : RF). 
 
 
La première est décrite comme un chemin vicinal et mentionne vingt-neuf 
bien-fonds bénéficiaires. Le 1er septembre 2017 a été signé un engagement relatif 
à la réduction de 12 m2 de droits à bâtir de la parcelle n° 4'817, portant le nom des 
époux MONTAVON, ainsi que la mention « pp » et le timbre « Pascal Hüni 
architectes Sàrl ». Le 16 novembre 2017 a été ajoutée au RF une « restriction du 
droit de propriété (LCI) – grève droits de la parcelle 48/3410 – ID.2017/007685 ». 
 
 
La seconde parcelle dépend de plusieurs fonds dominants, dont les 
propriétaires sont mentionnés et les pourcentages précisés. 
3) 
a. 
Le 24 novembre 2016, l'agence immobilière A.-E. Schmid (ci-après : 
l'agence), agissant par Monsieur Alexandre DE VITO, au nom des époux 
MONTAVON, (ci-après : les requérants) a déposé une demande d'autorisation de 
construire portant sur la parcelle n° 3'410, visant la construction de cinq villas 
individuelles en ordre contigu, d'un couvert à voitures et l'abattage d'arbres. Le 
mandataire était Monsieur Pascal HÜNI, architecte. 
 
b. 
Dans le cadre de l'instruction de la requête, les préavis suivants ont 
notamment été recueillis : 
- la direction des autorisations de construire, devenue l'office des autorisations de 
construire (ci-après : OAC) a rendu un préavis favorable avec dérogation fondée 
sur l'art. 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 
1988 (LCI - L 5 05) le 2 décembre 2016 et requis le 3 mai 2017 le plan et les 
coupes établis par l'ingénieur-géomètre officiel mis à jour, lesquels lui ont été 
remis le 8 août 2017 ; 
- la direction générale de la mensuration officielle a préavisé favorablement le 
projet le 6 décembre 2016, sous réserve d'une obligation de mise à jour du plan du 
RF ; 


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- la direction générale de l'agriculture et de la nature, devenue l'office cantonal de 
l'agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) a rendu un préavis favorable le 
22 décembre 2016, aux conditions d'un préavis liant (arbres hors forêt) prévoyant 
de replanter des arbres pour un montant de CHF 18'000.- ; 
- la direction de la planification directrice cantonale et régionale a préavisé 
favorablement le projet le 23 décembre 2016, sans observation ; 
- la commission d'architecture (ci-après : CA), après avoir demandé que le couvert 
à voitures soit aligné à la façade sud de la villa décalée le 10 janvier 2017, a rendu 
un préavis favorable avec dérogation à l'art. 59 al. 4 LCI pour un taux de haute 
performance énergétique (ci-après : HPE) de 44 %, le 15 mai 2017 ; 
- la direction générale des transports, devenue l'office cantonal de transports 
(ci-après : OCT) a émis un préavis favorable le 6 juin 2017, après avoir proposé, 
le 5 janvier 2017 que les bordures du chemin soient arrondies et que l'espace entre 
le portail et la place visiteur soit utilisé pour une deuxième place visiteur ; 
- la direction générale de l'eau, devenue l'office cantonal de l'eau (ci-après : 
OCEau) a demandé des pièces complémentaires le 7 février 2017, en précisant 
notamment que le projet se situait dans un périmètre qui présentait un défaut 
d'équipement pour l'évacuation des eaux usées et pluviales ; une opération 
collective privée d'intérêt local était nécessaire, et la commune devait être 
contactée pour définir les modalités techniques, administratives et financières y 
relatives. Il a ensuite préavisé favorablement le projet le 1er juin 2017, sous 
réserve des mesures de gestion des eaux pluviales exigées. L'autorisation du DT 
pour le branchement des canalisations d'évacuation des eaux usées dans le réseau 
unitaire collectif privé situé à l'ouest de la parcelle n° 3'410 était provisoire. De 
plus, l'ouverture du chantier était subordonnée au règlement des éléments relevant 
du droit privé ; 
- le 5 juillet 2017, la commune a préavisé défavorablement le projet, refusant 
d'accorder la dérogation de densité au motif que le projet ne s'intégrait pas dans le 
tissu du quartier du Reposoir et que la demande initiale d'un parking souterrain 
pour cinq villas aurait contribué à maintenir l'aspect verdoyant du secteur. Dans 
un courrier adressé le 6 février 2017 au DT, la commune avait en effet requis la 
construction d'un parking souterrain pour les habitants et au moins une place 
visiteurs afin de préserver les espaces extérieurs et de minimiser les impacts 
visuels du projet. De plus, les possibles développements des parcelles voisines 
devaient être intégrés dans l'étude du projet. Le collecteur collectif privé étant 
unitaire, une étude en vue de sa mise en séparatif devrait être menée 
conjointement avec elle-même et l'OCEau, étant précisé que les propriétaires 
devraient participer financièrement à la mise en conformité de ce collecteur. 
Enfin, s'agissant des déchets, une coordination avec l'association des intérêts du 


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Reposoir de Veyrier (ci-après : l'association) était à envisager, ainsi qu'une 
participation financière, pour créer un écopoint avec containers enterrés. 
4) 
 
Par courrier du 24 avril 2017, l'architecte a transmis au département du 
territoire (ci-après : DT ou le département) les documents complémentaires requis 
en apportant les précisions suivantes. 
 
 
Les époux MONTAVON ne souhaitant pas être englobés dans un projet 
commun avec les parcelles voisines, un bassin de rétention des eaux pluviales 
avait été intégré au projet. Le plan de canalisation des eaux usées et pluviales avait 
été complété. Dans le futur, ils se tiendraient à disposition de la commune et de 
l'OCEau pour collaborer au projet du quartier de mise en conformité des 
collecteurs et apporter une aide financière avec les autres propriétaires concernés. 
La demande de places de parking en sous-sol de la commune était infondée pour 
un tel projet et engendrerait des coûts exorbitants. Seules deux places de parking 
visiteurs avaient été intégrées à l'entrée de la parcelle. Il y avait ainsi dix places de 
stationnement pour habitants et deux pour visiteurs. Concernant le futur écopoint, 
les propriétaires se tenaient à disposition de l'association pour trouver une solution 
pérenne et y participer financièrement. Le projet avait été modifié afin d'aligner le 
couvert à voiture à la façade sud de la villa « décalée » et de faciliter l'accès aux 
places de stationnement (bordures arrondies). 
 
 
Différents plans étaient joints, parmi lesquels un plan du rez-de-chaussée 
indiquant cinq villas – d'une surface variant entre 167,69 m2 à 173,18 m2 
chacune –, dont trois parallèles et deux décalées, prévoyant pour les quatre 
premières villas, deux places de parc en enfilade le long de chacune d'elles, d'une 
largeur de 2,75 m, et pour la dernière, deux places de parc devant l'entrée. La 
propriété comportait plusieurs arbres dont la plupart (seize) seraient abattus. Un 
bassin de rétention d'eau était également prévu. 
5) 
 
Le 18 juillet 2017, l'association a transmis au DT copie d'un courriel du 
capitaine des sapeurs-pompiers de Veyrier du 14 juillet 2017, refusant une 
demande d'exercice au chemin du Reposoir, au motif que celui-ci ne bénéficiait 
pas encore d'un réseau d'eaux usées en séparatif et était situé sur une ancienne 
zone humide, de sorte que le processus demandé pourrait engendrer des 
inondations. 
6) 
 
Le 11 octobre 2017, le département a délivré l'autorisation de construire 
n° DD 109'726. 
 
 
La surface de plancher habitable totalisait 753,8 m2, soit 751 m2 en lien avec 
la parcelle n° 3'410 et 2,8 m2 provenant d'un report de droit à bâtir de la parcelle 
n° 4'817. 


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Les conditions contenues dans les préavis joints, notamment ceux de la 
DGEau du 1er juin 2017, de l’OCAN du 22 décembre 2016, de la police du feu du 
19 décembre 2016 et de la direction de la mensuration officielle du 6 décembre 
2016, devaient être strictement respectées et en faisaient partie intégrante. 
Référence était également faite à l'engagement signé par les époux MONTAVON 
le 1er septembre 2017. Une contribution de remplacement de CHF 12'800.- devait 
être versée à l'État de Genève. Les droits des tiers étaient réservés. 
 
 
Les plans remis le 24 avril 2017 étaient visés ne varietur. 
 
7) 
 
Le 10 novembre 2017, Madame Silvia ALBERY GEIGER et 
Monsieur Blaise GEIGER (ci-après : les époux GEIGER), copropriétaires de la 
parcelle n° 3'904, sise 24, chemin du Reposoir, Messieurs Martin ANDERSON et 
Jean-Philippe CORSAT, ainsi que Mesdames Marie-Louise MOZOTTI, 
Jacqueline DEVILLON et Valérie PRUES-LATOURE, domiciliés respectivement 
aux nos 2, 7, 4, 9 et 11, chemin du Reposoir, ainsi que Monsieur Jean-Michel 
KALISZEWSKI, domicilié au n° 19a, chemin des Bois, à Veyrier, la société 
immobilière le Reposoir B SA (ci-après : SI), propriétaire de la parcelle sise au 
3, chemin du Reposoir et l'association (ci-après : les voisins) ont interjeté recours 
(en deux actes séparés) auprès du Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) contre l'autorisation de construire précitée, en concluant à son 
annulation. À l'exception des époux GEIGER, ils sollicitaient en outre un 
transport sur place. 
 
a. 
La parcelle n° 4'817, constituant le chemin du Reposoir, n'était pas une 
copropriété mais un chemin vicinal. Ainsi, l'engagement signé par les époux 
MONTAVON le 1er septembre 2017 était nul. En l'absence du transfert possible 
de 12 m2 en faveur de la parcelle n° 3'410, le taux maximum d'utilisation du sol 
était dépassé. 
 
 
Le projet ne s'intégrait pas dans le quartier. Le préavis de la CA n'était pas 
motivé. 
 
 
Le manque de places de parking (deux par villa mais obligeant les véhicules 
à se parquer l'un derrière l'autre) allait causer des inconvénients graves à 
l'ensemble des usagers du chemin du Reposoir. 
 
 
Aucun équipement n'était prévu pour permettre l'évacuation des eaux usées 
et pluviales, malgré le préavis de l'OCEau, conditionné à la nécessité d'« une 
opération collective privée d'intérêt local ». En l'absence d'une solution concrète et 
pérenne, l'autorisation de construire ne satisfaisait pas aux exigences de l'OCEau. 
 
b. 
Pour les époux GEIGER, il n'y avait aucun rapport de droit entre les 
parcelles nos 3'904 et 3'410, leur propre parcelle n'étant pas grevée d'une servitude 
de canalisations au profit de la parcelle n° 3'410. Ils n'avaient pas été sollicités 


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pour octroyer le droit d'utiliser la canalisation passant sur leur parcelle. 
Contrairement à ce que prétendait l'OCEau, d'autres canalisations étaient 
disponibles sous le chemin du Reposoir. 
 
 
L'autorisation de construire violait les règles de droit privé, notamment la 
garantie de la propriété privée et ne respectait pas le préavis de l'OCEau, ni les 
dispositions réglementaires applicables, selon lesquelles une copie de l'acte 
constitutif de la servitude de passage devait être jointe à la demande d'autorisation 
définitive de construire. 
8) 
 
Dans leurs réponses, les intimés ont conclu au rejet des recours. 
 
 
Conformément à la jurisprudence fédérale, les droits à bâtir des époux 
MONTAVON sur la parcelle n° 3'410, qui était devenue une copropriété 
dépendante de la propriété des parcelles riveraines, pouvaient être transférés en 
faveur de la parcelle constructible. Le grief des recourants ne portait que sur un 
excès de 2,8 m2, ce qui représentait, un dépassement de 0,37 %, en proportion des 
751 m2 de la parcelle n° 3'410. 
 
 
Concernant la dérogation fondée sur l'art. 59 al. 4 LCI, les recourants ne 
démontraient pas en quoi le projet mettrait en péril le quartier concerné, 
n'expliquant en particulier pas pourquoi la topographie des lieux empêcherait un 
développement sous forme d'habitat groupé. 
 
 
Le procès d'intention qui était fait aux futurs occupants, selon lequel ils 
n'utiliseraient pas les couverts à voitures, était infondé. 
 
 
L'OCEau avait préavisé favorablement le projet, sans relever un défaut 
d'équipement en lien avec celui-ci. Une éventuelle mise en séparatif des 
canalisations de l'ensemble de la zone concernée supposait que la commune 
empoignât la problématique et réalisât les études nécessaires en collaboration avec 
les propriétaires concernés. L'OCEau avait simplement posé des exigences pour 
faciliter à terme le raccordement au futur réseau. 
 
 
Le grief des époux GEIGER ressortait uniquement du droit privé et 
échappait clairement à la compétence du TAPI. Le projet ne supposait pas la 
moindre intervention sur leur parcelle, si bien que leur démarche posait 
légitimement la question de leur bonne foi. 
9) 
 
Le département a également conclu au rejet des recours, en remettant son 
dossier. 
 
 
Le chemin vicinal équivalant à une copropriété dépendante de la propriété 
des parcelles riveraines, l'accord de report des droits à bâtir signé par les époux 
MONTAVON était valable du point de vue du droit public. 


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Concernant les conditions pour une dérogation fondée sur l'art. 59 al. 4 LCI, 
la CA avait rendu un préavis favorable, après avoir demandé une modification de 
l'alignement d'un des couverts. Le projet répondait par ailleurs au plan directeur 
cantonal 2030. S'agissant du cadre végétal, l'OCAN avait préavisé favorablement 
le projet en demandant la replantation d'arbres pour CHF 18'000.- et les toits 
seraient végétalisés. Les recourants ne faisaient que substituer leur propre 
appréciation à celle des instances spécialisées. 
 
 
Aucun inconvénient grave provenant de la construction litigieuse ne pouvait 
être retenu, vu le préavis de l'OCT. 
 
 
Toutes les conditions émises dans le préavis de l'OCEau du 1er juin 2017 
faisaient partie intégrante de l'autorisation de construire. Il lui appartenait de 
veiller au respect de la loi et des autorisations de construire délivrées. Les 
questions de répartition des frais d'entretien et des éventuelles servitudes 
nécessaires relevaient du droit privé. 
10) 
Dans leur réplique, les recourants ont ajouté que l'engagement du 
1er septembre 2017 devait être écarté de la procédure, faute d'être signé par les 
époux MONTAVON. 
 
 
Le fait que le DT ne se soit pas prononcé sur l'absence d'intégration du 
projet litigieux équivalait à un déni de justice. 
 
 
Ils soutenaient le recours des époux GEIGER et s'opposaient à ce qu'un 
raccordement provisoire de l'évacuation des eaux se fasse par leur propriété. La 
solution provisoire préconisée par l'OCEau n'était ainsi pas disponible et, dès lors, 
l'autorisation litigieuse aurait dû être refusée en tant qu'aucune solution définitive 
au problème de l'évacuation des eaux n'avait été proposée par les requérants. 
11) 
Les intimés et le département ont dupliqué en maintenant leur position. 
 
 
S'en est suivi un dernier échange d'écritures entre les parties, reprenant les 
précédentes écritures. À la demande du TAPI, les recourants ont également 
produit les extraits du RF concernant la parcelle n° 4'817. 
12) 
Le 6 juillet 2018, le TAPI a tenu une audience d'enquêtes, au cours de 
laquelle la préposée à l'examen des actes au RF a été entendue comme témoin, au 
sujet du statut actuel du chemin vicinal. 
 
 
Le département a précisé sa pratique concernant les reports de droit à bâtir 
selon la directive relative au rapport de surface en zone 5 modifiée le 5 juin 2018. 
Le 16 juillet 2018, il a transmis au TAPI les documents y relatifs. 
13) 
Les parties ont déposé des observations finales le 16 août 2018. 


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Les recourants ont notamment précisé que deux ruptures de canalisation 
s'étaient produites sur le chemin du Reposoir, en quelques semaines, ce qui 
démontrait que le régime provisoire tel qu'autorisé n'était pas suffisant et 
qu'aucune autorisation ne devait pas être délivrée tant que le réseau de 
canalisation n'avait pas été réaménagé. 
14) a. 
Par jugement du 4 décembre 2018, le TAPI a déclaré recevables les recours 
interjetés par les voisins, les a joints et admis. 
 
 
En 1997, le Tribunal fédéral avait retenu que le chemin vicinal était 
désormais transformé d'office, en régime de copropriété avec rapport de 
dépendance. Cependant, dans le cadre de la modification du statut de la parcelle 
n° 4'817, la SI, titulaire d'un droit de passage et potentielle copropriétaire, s'était 
opposée à cette transformation. Selon une décision du RF du 21 juin 2011, le 
régime de copropriété avait donc été supprimé, la parcelle n° 4'817 redevenant un 
chemin vicinal avec mention des fonds « riverains ». Les propriétaires de ces 
derniers n'avaient ainsi pas de droit de propriété sur ledit chemin, mais seulement 
un droit de passer, conformément à la définition du chemin vicinal. Les époux 
MONTAVON n'étant pas « copropriétaires » de la parcelle n° 4'817, ils ne 
pouvaient utiliser les droits à bâtir y relatif. Le projet de construction querellé ne 
respectait dès lors pas le pourcentage maximal de 44 % puisqu'il se situait à 
44,16 % avec un dépassement de 2,8 m2. L'autorisation devait être annulée. 
 
b. 
Par arrêt ATA/1459/2019 du 1er octobre 2019, la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a partiellement admis le 
recours interjeté par les requérants le 24 janvier 2019 contre le jugement précité et 
renvoyé la cause au TAPI, au sens des considérants. 
 
 
Nonobstant le dépôt par les époux MONTAVON d'une nouvelle requête en 
autorisation de construire, ceux-ci n'en avaient pas obtenu une deuxième qui 
rendrait caduque cette procédure. Ils conservaient ainsi un intérêt actuel au rejet 
du recours. 
 
 
Il n'était pas contesté que la surface brute de plancher (ci-après : SBP) 
prévue totalisait 753,8 m2, dont 751 m2 étaient en lien avec la parcelle n° 3'420 et 
seulement 2,8 m2 avec la parcelle n° 4'817, et que le dépassement querellé portait 
le taux de SBP à 44,16 % au lieu de 44 %. Conformément à la jurisprudence y 
relative, ce dépassement de 0,16 % devait être qualifié d'infime et ne pouvait 
entraîner un refus d'autorisation de construire, les voisins ne faisant pour le 
surplus pas la démonstration de la gêne résultant d'une SBP supérieure à 2,8 m2 
sur un total de 753,8 m2. Le fait que cette surface provienne de la qualification, 
litigieuse, de chemin vicinal ou de copropriété de dépendance, souffrait de rester 
indécis. L'autorisation de construire avait été annulée à tort pour violation de 
l'art. 59 al. 4 LCI. Le TAPI n'ayant pas examiné les autres griefs soulevés contre 


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l'autorisation de construire, le dossier lui était retourné afin de ne pas priver les 
parties du double degré de juridiction. 
15) 
Dans le délai imparti par le TAPI pour déposer leurs observations, les 
parties ont persisté dans leurs précédents développements et conclusions. 
16) 
Par jugement du 19 février 2020, le TAPI a rejeté les recours des voisins et 
des époux GEIGER du 10 novembre 2017. 
 
 
Les questions relatives à la qualification de la parcelle n° 4'817 (copropriété 
ou chemin vicinal) et à l'éventuelle nullité de l'engagement du 1er septembre 2017 
relatif à la réduction de 12 m2 de droits à bâtir de la parcelle n° 4'817 portant le 
nom des époux MONTAVON, pouvaient demeurer ouvertes. 
 
 
La CA, instance spécialisée, s'était déclarée favorable au projet et à la 
dérogation requise après en avoir sollicité des modifications afin que la 
construction s'intègre davantage dans le quartier. Elle avait donc examiné de 
manière complète et circonstanciée les conditions d'octroi et en particulier 
l'intégration du bâtiment projeté dans le quartier. L'absence de motivation ne 
signifiait pas que le préavis de la CA était lacunaire. La commune avait pour sa 
part demandé l'ajout d'un parking souterrain, considérant que le projet ne 
s'intégrait pas dans le tissu du quartier. L'argument selon lequel le projet rompait 
avec l'harmonie du quartier entrait dans le cadre de l'appréciation à laquelle celle 
du juge ne pouvait se substituer. Bien que le projet querellé ne présentait pas les 
mêmes caractéristiques architecturales que la majorité des villas individuelles et 
traditionnelles existantes de ce quartier, il s'intégrait dans l'évolution législative de 
l'art. 59 LCI avec la construction de cinq villas en ordre contigu, répondant aux 
problèmes d'exiguïté du territoire. Le projet était conforme à la zone 5, ne 
bénéficiant d'aucune protection particulière, autre que celle résultant de la clause 
d'esthétique. En outre, les parcelles nos 16'518 et 16'519, voisines de celle destinée 
à accueillir la construction litigieuse, étaient au bénéfice d'une autorisation de 
construire portant sur la construction de deux villas mitoyennes, de sorte que 
l'aspect architectural du quartier serait en tout état modifié. En accordant 
l'autorisation de construire litigieuse, le département s'était de facto prononcé sur 
l'intégration du projet en cause, sans quoi il l'aurait refusé. Dans la mesure où le 
département avait exercé sa prérogative décisionnelle, il n'y avait pas de déni de 
justice. 
 
 
La survenance d'inconvénients graves pour l'ensemble des usagers du 
chemin du Reposoir en raison du manque de places de parking en lien avec le 
projet de construction querellé n'était pas démontrée. Au contraire, l'OCT avait 
donné un préavis favorable. Les recourants se contentaient de substituer leur 
opinion à celle de l'instance spécialisée, sans en démontrer le bien-fondé. 


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Il ne pouvait être retenu que le département avait violé le préavis de 
l'OCEau, celui-ci étant consultatif. De plus, il était favorable, précisant que le 
branchement des canalisations d'évacuation des eaux usées dans le réseau unitaire 
collectif privé situé à l'ouest de la parcelle n° 3'410 était provisoire. 
 
 
L'argument d'une violation du principe de la garantie de la propriété privée 
relevait du droit privé. 
 
 
Il n'y avait pas de violation des art. 9 al. 1 et 2 let. i du règlement 
d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), dès lors que l'autorisation de construire délivrée 
n'exigeait pas la création d'une servitude en tant que condition de sa délivrance. 
17) 
Par acte du 17 mars 2020, l'association, la SI, Mmes MAZOTTI, 
DEVILLON et PRUES-LATOUR, MM. ANDERSON et CORSAT, ainsi que 
Madame Maria DOBLAS PRIETO et Monsieur Thomas MACKAY, domiciliés 8, 
chemin du Reposoir à Veyrier, ont recouru auprès de la chambre administrative 
contre ce jugement, en concluant, principalement, à son annulation et au renvoi du 
dossier au TAPI afin qu'il procède à un transport sur place, et, subsidiairement, à 
ce qu'un transport sur place soit ordonné et à l'annulation de l'autorisation de 
construire DD 109'726 du 11 octobre 2017. Préalablement, ils demandaient qu'un 
deuxième échange d'écritures soit ordonné. Le tout, sous suite de frais et dépens. 
 
 
Le TAPI avait violé leur droit d'être entendus en refusant d'effectuer un 
transport sur place. L'examen des plans n'était pas suffisant pour apprécier 
l'harmonie et l'aménagement du quartier selon l'art. 59 al. 4 LCI. 
 
 
L'autorité judiciaire ne pouvait renoncer à revoir le respect de l'exigence de 
l'intégration dans le quartier ou restreindre son pouvoir d'appréciation sans 
commettre de déni de justice, d'autant plus que les deux autorités amenées à 
préaviser l'intégration ne partageaient pas le même avis. La notion de construction 
compatible avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier n'était pas 
une notion d'ordre technique, mais relevait de l'opinion générale d'un citoyen 
moyen, comme en matière de protection des monuments et des sites. Le TAPI, de 
par sa composition mixte, disposait de compétences techniques supérieures à la 
moyenne, l'habilitant à effectuer cette analyse. In casu, il procédait à une analyse 
limitée de cette intégration, par rapport à deux autres projets de construction de 
villas mitoyennes. Or, l'harmonie et l'intégration du quartier ne découlait pas 
seulement de l'existence ou non d'autres villas mitoyennes, mais aussi du style et 
de l'implantation des constructions. Le style de construction du quartier était 
traditionnel – auquel s'intégraient parfaitement les deux villas mitoyennes –, 
contrairement au projet litigieux qui recherchait une rentabilité maximale de sa 
parcelle avec des constructions en cube et toits plats en ordre contigu, impliquant 
l'abattage d'arbres non remplaçables, de très petits jardins, des places de parc et 
routes d'accès nécessitant un bétonnage important, en contradiction avec 


- 11/24 - 
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l'environnement d'arbres et de verdure existant. Dans le cadre du deuxième projet 
de construction parallèle déposé par les intimés, le département avait exigé de 
créer une marre afin de rendre le caractère un peu plus naturel au projet. Ce souci 
n'avait absolument pas été pris en considération dans le cadre de la présente 
procédure. Les problèmes d'exiguïté du territoire n'excluaient pas que l'octroi 
d'une dérogation devait respecter la condition de l'intégration. 
 
 
En permettant des SBP allant jusqu'à 48 % de la surface du terrain, à savoir 
une densification équivalente à une zone d'immeubles de trois étages, l'art. 59 
al. 4 LCI visait à modifier à terme la configuration de la zone 5, sans modification 
de l'art. 19 de la loi d'application de la LAT (LaLAT - L 1 30). Pour ainsi modifier 
le régime de la zone 5, le législateur aurait dû suivre la procédure pour l'adoption 
d'un plan d'affectation. Faute de l'avoir fait, l'art. 59 LCI dans sa nouvelle teneur 
n'était pas applicable au cas d'espèce en raison d'une violation du droit fédéral 
(art. 33 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 [LAT - 
RS 700]). Le DT avait lui-même suspendu, depuis le mois de novembre 2019, 
l'octroi de dérogations en application de l'art. 59 LCI. Le TAPI se devait donc de 
prendre en considération cette nouvelle situation dans sa décision postérieure à ce 
changement de pratique, sous peine de créer une inégalité de traitement entre les 
recourants et les autres propriétaires de villas dans le canton qui ne risquaient 
désormais plus de se voir confrontés à des constructions excessives en zone 5 qui 
la dénaturaient entièrement. 
 
 
Le projet litigieux leur causerait des inconvénients graves, compte tenu du 
système de circulation et de parcage mis en place par les promoteurs. Or, le TAPI 
avait procédé à une mauvaise constatation des faits, sans entrer en matière sur 
toutes les précisions qu'ils avaient apportées sur cette question. Vu la 
configuration des places de parc prévues, impliquant des manœuvres pour pouvoir 
sortir d'une villa, et leur largeur insuffisante, le nombre de voitures parquant de 
manière illégale le long du chemin du Reposoir risquait de se multiplier de 
manière exponentielle, empêchant l'utilisation de celui-ci par les autres 
copropriétaires. 
18) 
Le 23 avril 2020, le TAPI a transmis son dossier, sans formuler 
d'observations. 
19) 
Dans leurs écritures responsives, les requérants ont conclu au rejet du 
recours. 
 
 
Sur le plan de la recevabilité, aucune pièce n'avait été transmise à l'appui du 
recours, en particulier aucune procuration, ni décision de l'association et de la SI 
de recourir contre le jugement querellé. Ils s'en rapportaient à justice sur ce point. 
En outre, Mme DOBLAS PRIETO et M. MACKAY n'avaient pas qualité pour 
recourir contre le jugement attaqué, faute d'avoir recouru auprès du TAPI contre 
l'autorisation de construire concernée. 


- 12/24 - 
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Le fait que le TAPI avait estimé que le dossier contenait les éléments 
suffisants et nécessaires à l'examen des griefs et arguments des parties, vu en 
particulier les divers plans versés au dossier, était conforme à la jurisprudence 
constante. Le TAPI avait pris en considération le préavis de la CA et retenu 
comme fait établi que l'aspect architectural du quartier serait en tout état amené à 
se modifier. En se référant à l'état de fait tel qu'établi par le TAPI, les recourants 
ne contestaient pas l'évolution et la modification du quartier. 
 
 
Sur recours, les recourants prétendaient que l'art. 59 al. 4 LCI serait 
contraire au droit fédéral, soit l'art. 33 LAT, sans avoir soumis cet argument au 
TAPI. L'objet de l'art. 33 LAT était sans relation avec celui de l'art. 59 al. 4 LCI. 
La volonté du législateur de permettre à la zone 5 d'évoluer et de se densifier, 
découlait également du plan directeur cantonal 2030 et de sa fiche A04 qui 
préconisait une diversification des types de logement et des morphologies 
urbaines par l'entremise d'une meilleure utilisation de la zone 5 et du sol et la 
favorisation de l'habitat groupé. La chambre de céans avait déjà confirmé à 
plusieurs reprises cet état de fait et sa légalité. Par ailleurs, les recourants 
évoquaient une prétendue nouvelle réglementation du DT, alors que ce dernier 
avait uniquement annoncé une suspension temporaire des dérogations concernant 
la densité. De plus, il avait précisé que les requêtes d'autorisations de construire 
déjà formées au mois de novembre 2019 n'étaient pas concernées, pratique 
consacrant les principes constitutionnels de la légalité et de la bonne foi à l'égard 
des administrés. 
 
 
Quant au risque futur en matière de circulation invoqué, rien ne démontrait 
que l'OCT, dont le préavis était favorable, aurait opté pour une position lacunaire 
ou erronée. 
20) 
Pour sa part, le département a également conclu au rejet du recours. 
 
 
La requête en autorisation de construire DD 112'321 portant sur la 
construction de cinq villas contiguës (44 % HPE), avec couverts et bassin de 
rétention avait été délivrée le 3 février 2020. Un recours formé contre cette 
dernière le 4 mars 2020 était pendant auprès du TAPI (A/864/2020). 
 
 
Il s'en rapportait à justice quant à la recevabilité du recours. 
 
 
Concernant le respect du droit d'être entendu des recourants, en plus des 
nombreux plans versés au dossier, le département avait produit tous les préavis 
émis dans le cadre de l'instruction de la requête, ainsi que l'engagement signé par 
les époux MONTAVON du 1er septembre 2017. Les parties avaient également pu 
largement s'exprimer par écrit et une audience de comparution personnelle des 
parties avait eu lieu le 6 juillet 2018. La plateforme SAD-Consult et le site 
Internet du système d'information du territoire genevois (ci-après : SITG) 
permettant de considérer l'évolution du quartier et l'intégration possible du projet 


- 13/24 - 
A/4494/2017 
querellé avaient aussi pu être consultés par le TAPI, cette question ayant en outre 
été étudiée de façon détaillée par la CA, composée de spécialistes en la matière. 
Les recourants considéraient eux-mêmes que le TAPI, composé de trois juges, 
était parfaitement habilité et capable d'effectuer l'analyse de la compatibilité du 
projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier. Les deux villas 
mitoyennes n'étant pas construites, un transport sur place serait inutile. 
Concernant l'abattage d'arbres, l'OCAN avait rendu un préavis liant – arbres hors 
forêts – favorable sous conditions, le 22 décembre 2016. 
 
 
L'art. 59 LCI ne visait pas à modifier l'art. 19 al. 3 LaLAT, mais établissait 
les principes applicables en matière de rapport de surfaces en zone 5. Le projet 
répondait également aux objectifs du plan directeur cantonal 2030 et sa fiche A04, 
préconisant une diversification des types de logement et des morphologies 
urbaines par l'entremise d'une meilleure utilisation des zones 5 et du sol. Le 
communiqué de presse du 28 novembre 2019 avait été publié près de deux ans 
après l'acceptation de la requête en autorisation de construire DD 109'726 et ne la 
concernait dès lors pas. 
 
 
Le projet respectait le nombre de places de stationnement exigé par la loi. 
Aucun élément probant ne contredisait le préavis favorable du 6 juin 2017. 
21) 
Les recourants ont répliqué, en précisant notamment que l'association avait 
bien donné son accord à ce recours. En tant que voisins immédiats du terrain sur 
lequel la construction litigieuse devait être réalisée, Mme DOBLAS PRIETO et de 
M. MACKAY avaient un intérêt personnel direct et immédiat à ce qu'elle ne soit 
pas réalisée. 
22) 
Par courrier du 9 octobre 2020, les époux GEIGER ont informé le juge 
délégué que leur intervention s'était limitée à former recours contre l'autorisation 
de construire querellée par-devant le TAPI. Leurs griefs relevant de la juridiction 
civile, ils ne souhaitaient pas poursuivre cette procédure en tant que partie, de 
sorte qu'aucun frais ou dépens ne devait leur être imputés. 
23) 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
24) 
À teneur de la plateforme SAD-Consult : 
 
- les époux MONTAVON ont déposé le 5 février 2019 une requête d'autorisation 
de construire enregistrée sous le n° DD 112'321/1, portant sur la construction de 
cinq villas contigües (44 % HPE), d'un couvert et d'un bassin de rétention, ainsi 
que l'abattage d'arbres, sur la parcelle n° 3'410. Celle-ci a été accordée le 3 février 
2020 ; 
 
- le 16 novembre 2017, une autorisation de construire DD 110'424 a été délivrée, 
portant sur la construction de deux villas mitoyennes en très haute performance 
énergétique (THPE) et d'un couvert à voiture, avec abattage d'arbres, sur les 


- 14/24 - 
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parcelles nos 16'518 et 16'519 (anciennement parcelle n° 3'409), à l'adresse 10 et 
10A chemin du Reposoir, voisines de la parcelle n° 3'410, appartenant à 
Madame Charlotte-Sophie MENTHA et Monsieur Guillaume MENTHA. Le 
dossier est actuellement au stade du chantier. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Les intimés contestent la qualité pour recourir de Mme DOBLAS PRIETO 
et M. MACKAY. Ils s'en rapportent à justice quant à celle de l'association et de la 
SI. 
 
a. 
À teneur de l'art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la 
procédure qui a abouti à la décision attaquée (let. a) et toute personne qui est 
touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection 
à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. b). 
 
 
La chambre administrative a déjà jugé que les let. a et b de la disposition 
précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un 
intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, même 
s'il était partie à la procédure de première instance (ATA/1142/2018 du 
30 octobre 2018 consid. 2 et les références citées). 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un intérêt digne de protection 
suppose un intérêt actuel à obtenir l’annulation de la décision attaquée 
(ATF 135 I 79 consid. 1; 131 II 361 consid. 1.2 ; 128 II 34 consid. 1b ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_133/2009 du 4 juin 2009 consid. 3 ; 1C_76/2009 du 30 avril 
2009 
consid. 
2 ; 
6B_34/2009 
du 
20 
avril 
2009 
consid. 
1.3 ; 
Hansjörg SEILER, Handkommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2007, 
n. 33 ad art. 89 LTF p. 365 ; Karl SPUHLER/Annette DOLGE/ Dominik VOCK, 
Kurzkommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2006, n° 5 ad art. 89 LTF 
p. 167). 
 
b. 
Dans le cas d'espèce, les recourants ne contestent pas que Mme DOBLAS 
PRIETO et M. MACKAY n'ont pas participé à la procédure de première instance, 
faute d'avoir recouru contre l'autorisation de construire querellée. 
 
 
La qualité de partie au sens de l'art. 60 al. 1 let. a LPA constitue toutefois un 
préalable et non une alternative à l'art. 60 al. 1 let. b LPA. 


- 15/24 - 
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Il en découle que Mme DOBLAS PRIETO et M. MACKAY ne peuvent pas 
être partie à la procédure devant la chambre céans, conclusion qui s'impose sans 
qu'il soit nécessaire d'examiner si les conditions de l'art 60 al. 1 let. b LPA sont 
remplies en ce qui les concerne. 
 
 
Le recours de Mme DOBLAS PRIETO et M. MACKAY sera ainsi déclaré 
irrecevable. 
 
c. 
Par ailleurs, les autres recourants, dont l'association et la SI, ont été parties à 
la procédure de première instance ayant abouti au jugement querellé, contre lequel 
ils recourent. Mmes MAZOTTI, DEVILLON et PRUES-LATOUR, ainsi que 
MM. ANDERSON et CORSAT, en tant que voisins du chemin du Reposoir, 
disposent d'un intérêt digne de protection et ont donc qualité pour recourir. Dans 
cette mesure, il convient d'entrer en matière sur le recours, si bien que la question 
de la qualité pour recourir de l'association et de la SI souffrira de demeurer 
ouverte (ATA/236/2013 du 16 avril 2013 consid. 1c). 
 
d. 
Au surplus, M. KALISZEWSKI et les époux GEIGER, recourants en 
première instance, n'ayant pas participé à la présente procédure, ils seront mis hors 
de cause. 
3) 
 
Préalablement, les recourants ont conclu à ce qu'un deuxième échange 
d'écritures soit ordonné. Dans la mesure où il a été fait droit à cette demande, les 
recourants ayant pu répliquer, celle-ci est désormais sans objet. 
4) 
a. 
Selon l'art. 68 LPA, le recourant peut invoquer des motifs, des faits et des 
moyens de preuve nouveaux qui ne l'ont pas été dans les précédentes procédures, 
sauf exception prévue par la loi. A contrario, cette disposition ne permet pas au 
recourant de prendre des conclusions qui n'auraient pas été formées devant 
l'autorité de première instance (ATA/1242/2017 du 29 août 2017 consid. 3 ; 
ATA/648/2016 du 26 juillet 2016 consid. 2). 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en procédure juridictionnelle 
administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports 
juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée 
préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette 
mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en 
justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_197/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1). 
 
 
D'après la jurisprudence constante de la chambre de céans, l'objet d'une 
procédure administrative ne peut pas s'étendre ou se modifier qualitativement au 
fil des instances. Il peut uniquement se réduire, dans la mesure où certains 
éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés devant l'autorité de 
recours. Si un recourant est libre de contester tout ou partie de la décision 


- 16/24 - 
A/4494/2017 
attaquée, il ne peut pas prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui 
sortent du cadre des questions qui ont été traitées dans la procédure antérieure. 
Quant à l'autorité de recours, elle n'examine pas les prétentions et les griefs qui 
n'ont pas fait l'objet du prononcé de l'instance inférieure, sous peine de détourner 
sa mission de contrôle, de violer la compétence fonctionnelle de cette autorité-ci, 
d'enfreindre le principe de l'épuisement des voies de droit préalables et, en 
définitive, de priver les parties d'un degré de juridiction (ATA/1155/2019 du 
19 juillet 2019 consid. 3 ; ATA/1330/2017 du 26 septembre 2017 consid. 2). 
 
b. 
En l'espèce, dans leur acte de recours du 17 mars 2020, les recourants font 
valoir deux nouveaux griefs. Ils estiment, d'une part, que l'art. 59 al. 4 LCI dans sa 
nouvelle teneur violerait le droit fédéral, en particulier l'art. 33 LAT, et, d'autre 
part, qu'en vertu du principe de l'égalité de traitement, le moratoire du 
département du 28 novembre 2019, portant sur le gel des dérogations concernant 
la densité en zone 5, devrait être appliqué à l'autorisation de construire querellée. 
 
 
Toutefois, ces nouveaux griefs n'ont aucunement été soumis au TAPI, que 
ce soit dans l'acte de recours du 10 novembre 2017 ou dans les observations 
ultérieures des recourants, en particulier celles subséquentes à l'arrêt de renvoi de 
la chambre de céans du 1er octobre 2019. Lesdits griefs sortent ainsi de l'objet de 
la contestation, si bien que ceux-ci sont irrecevables à ce stade. 
5) 
 
En vertu de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) ; les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 
6) 
 
Dans un premier grief, les recourants invoquent une violation de leur droit 
d'être entendus fondée sur le refus du TAPI d'effectuer un transport sur place. 
 
a. 
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment 
le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves 
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, 
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles 
ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_585/2014 du 13 février 2015 consid. 4.1). 
 
 
Le droit de faire administrer des preuves découlant du droit d'être entendu 
n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction, lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 


- 17/24 - 
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proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier 
son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_635/2016 
du 3 août 2017 consid. 4.2). 
 
b. 
In casu, le département a produit la totalité de son dossier, comportant 
notamment le formulaire de demande d'autorisation de construire initial, les 
préavis des différentes instances concernées, ainsi que les plans déposés par les 
requérants le 24 avril 2017 et visés ne varietur. Les parties ont pu, à plusieurs 
reprises, faire valoir et développer leurs arguments par écrit, ainsi que produire 
divers documents, en particulier des extraits du RF et du SITG, permettant 
notamment d'appréhender l'aménagement du quartier dans lequel ils habitent et où 
est prévu le projet de construction litigieux. 
 
 
Un transport sur place n'apporterait aucun élément nouveau dont les 
juridictions n'auraient pas connaissance. S'agissant en particulier des deux villas 
mitoyennes projetées sur les parcelles voisines de la parcelle n° 3'410, il n'est pas 
contesté que celles-ci ne sont actuellement pas encore construites, de sorte qu'un 
transport sur place ne permettrait pas d'apprécier leur intégration dans le quartier. 
 
 
Dans ce contexte, c'est à bon droit que le TAPI a estimé que le dossier 
contenait suffisamment d'éléments, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un 
transport sur place. 
 
 
Ce grief sera ainsi écarté. 
7) 
 
Dans un deuxième grief, les recourants reprochent au TAPI de ne pas avoir 
analysé la question de l'intégration dans le quartier des constructions litigieuses, 
en dépit des préavis contradictoires de la CA et de la commune. L'autorité 
judiciaire ne pouvait renoncer à revoir le respect de l'exigence de l'intégration 
dans le quartier ou restreindre son pouvoir d'appréciation sans commettre de déni 
de justice. 
 
a. 
L'art. 59 al. 4 LCI règle les rapports des surfaces en zone 5 dans deux cas de 
figure, dont seul le premier est applicable en l'espèce. 
 
 
Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible 
avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, le département peut 
autoriser, à certaines conditions précisées aux let. a et b de l'art. 59 al. 4 LCI, un 
projet de construction en ordre contigu ou sous forme d'habitat groupé à un taux 
de densification plus élevé que ceux mentionnés à l'art. 59 al. 1 LCI. Le cas visé 
par la let. a de cette disposition requiert la consultation de la commune et de la 
CA. 
 
 
L'art. 15 LCI, qui porte sur l'esthétique des constructions, prévoit que le 
département peut interdire ou n'autoriser que sous réserve de modification toute 
construction qui, par ses dimensions, sa situation ou son aspect extérieur nuirait au 


- 18/24 - 
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caractère ou à l'intérêt d'un quartier, d'une rue ou d'un chemin, d'un site naturel ou 
de points de vue accessibles au public (al. 1). La décision du département se fonde 
notamment sur le préavis de la commission d'architecture ou, pour les objets qui 
sont de son ressort, sur celui de la commission des monuments, de la nature et des 
sites. Elle tient compte également, le cas échéant, de ceux émis par la commune 
ou les services compétents du département (al. 2). 
 
b. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d'un intérêt public supérieur. Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il 
convient de ne pas le minimiser. Selon l'art. 59 al. 4 let. a LCI, tant le préavis de la 
commune que celui de la CA ont cette caractéristique (ATA/259/2020 du 3 mars 
2020 consid. 5). 
 
 
Il n'en demeure pas moins que la délivrance de telles autorisations de 
construire demeure de la compétence exclusive du département, à qui il appartient 
de statuer en tenant compte de tous les intérêts en présence (ATA/259/2020 
précité consid. 5 ; ATA/318/2017 du 21 mars 2017 consid. 7). 
 
c. 
La compatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du 
quartier, exigée par l'art. 59 al. 4 LCI, est une clause d'esthétique, analogue à celle 
contenue à l'art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 consid. 6 et la 
jurisprudence citée). 
 
d. 
Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/1098/2019 du 25 juin 2019 consid. 2). De même, s'agissant 
des jugements rendus par le TAPI, la chambre administrative exerce son pouvoir 


- 19/24 - 
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d'examen avec retenue car celui-ci se compose pour partie de personnes possédant 
des compétences techniques spécifiques (ATA/166/2018 du 20 février 2018 
consid. 7b et les références citées). 
 
 
Dans sa jurisprudence relative aux préavis de la CA, la chambre de céans a 
retenu qu'un préavis favorable n'a en principe pas besoin d'être motivé 
(ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 4 ; ATA/414/2017 du 11 avril 2017 
confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2017 du 6 décembre 2017 
consid. 3.4.2). Néanmoins, il arrive que des exigences de motivation plus explicite 
soient requises lorsque, par exemple, l'augmentation de la hauteur du gabarit légal 
est trop importante (ATA/824/2013 du 17 décembre 2013 consid. 5). 
 
e. 
La CA donne son avis en matière architecturale au DT (art.4 al. 1 de la loi 
sur les commissions d'urbanisme et d'architecture du 24 février 1961 - LCUA - 
L 1 55). 
 
f. 
En l'espèce, le TAPI a, d'une part, pris en considération tant les préavis de la 
CA des 10 janvier et 15 mai 2017 que celui de la commune du 5 juillet 2017. 
D'autre part, après avoir constaté, au vu des plans versés au dossier, que le projet 
querellé ne présentait pas les mêmes caractéristiques architecturales que la 
majorité des villas individuelles et traditionnelles existantes dans le quartier 
concerné, il a considéré que celui-ci était cependant conforme à la zone 5, dont la 
densification avait pour but de répondre aux problèmes d'exiguïté du territoire. Le 
TAPI a également relevé que l'aspect architectural du quartier serait, en tout état, 
amené à se modifier, en raison de la construction de deux villas mitoyennes sur les 
parcelles voisines de celle destinée à accueillir la construction litigieuse. 
 
 
Ainsi, contrairement aux allégations des recourants, l'autorité judiciaire de 
première instance n'a pas renoncé à revoir le respect de l'exigence de l'intégration 
dans le quartier ou restreint son pouvoir d'appréciation. 
 
 
En effet, aucun élément au dossier ne permet de retenir que la CA n'a pas 
examiné de façon attentive la requête d'autorisation de construire. Le fait que, 
dans un premier temps, elle ait émis un premier préavis, critique, demandant que 
le couvert à voitures soit aligné à la façade sud de la villa décalée, en témoigne. 
En tant qu'autorité spécialisée, son analyse du projet n'apparaît pas contestable et 
c'est conformément à son pouvoir d'appréciation que le département s'est fondé 
sur ce préavis imposé par la loi, malgré le préavis défavorable de la commune, 
étant rappelé que les préavis favorables de la CA n'ont, en principe, pas besoin 
d'être motivés. Pour sa part, la commune n'a d'ailleurs pas recouru dans le cadre 
de cette procédure, nonobstant son préavis défavorable. À cela s'ajoute que la 
consultation des plans sur le site SITG permet de constater que plusieurs parcelles 
du quartier concerné ont d'ores et déjà fait l'objet d'une densification par 
l'intermédiaire de la construction de villas mitoyennes ou en ordre contigu. Il 
s'ensuit qu'une modification de l'aménagement du quartier a d'ores et déjà été 


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entamée afin de pallier aux problématiques d'aménagement du territoire rappelées 
par le TAPI. 
 
 
En conséquence, c'est à bon droit que le TAPI a retenu que le département 
n'avait pas excédé ou abusé du pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 59 al. 4 
let. a LCI en délivrant l'autorisation querellée. Ce grief doit être écarté. 
8) 
 
Finalement, les recourants maintiennent que le projet de construction 
litigieux leur causerait des inconvénients graves, compte tenu du système de 
circulation et de parcage mis en place par les promoteurs. Le TAPI aurait procédé 
à une mauvaise constatation des faits, sans entrer en matière sur toutes les 
précisions qu'ils avaient apportées à ce sujet. 
 
a. 
Conformément à l'art. 22 al. 2 let. b LAT, l'autorisation de construire n'est 
délivrée que si le terrain est équipé. 
 
 
Tel est le cas selon l'art. 19 al. 1 LAT lorsqu'il est desservi d'une manière 
adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès. 
 
 
Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle peut accueillir 
tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut pas être considéré 
comme équipé si, une fois construit, son utilisation entraîne un accroissement du 
trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier et s'il provoque des atteintes 
nuisibles ou incommodantes dans le voisinage (ATF 129 II 238 consid. 2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_430/2015 du 15 avril 2016 consid. 3.1). La loi n'impose 
toutefois pas de voies d'accès idéales ; il faut et il suffit que, par sa construction et 
son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à 
l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques 
auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_481/2018 du 20 mai 2020 consid. 7.1 ; 1C_318/2014 du 2 octobre 2014 
consid. 7.1). 
 
 
Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un 
important pouvoir d'appréciation (ATF 121 I 65 consid. 3a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_481/2018 précité consid. 7.1). Elles peuvent également se fonder sur 
les normes VSS. Lorsqu'elles appliquent ces normes, en soi non contraignantes, 
elles le font en tenant compte des circonstances concrètes et en accord avec les 
principes fondamentaux du droit public, dont celui de la proportionnalité (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1). 
 
b. 
Selon l'art. 14 al. 1 LCI, le DT peut refuser des autorisations de construire 
lorsqu'une construction ou une installation peut être la cause d'inconvénients 
graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne remplit pas les 
conditions de sécurité et de salubrité qu'exige son exploitation ou son utilisation 
(let. b), ne remplit pas des conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à 


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l'égard des voisines et voisins ou du public (let. c), offre des dangers particuliers 
(notamment incendie, émanations nocives ou explosions), si la surface de la 
parcelle sur laquelle elle est établie est insuffisante pour constituer une zone de 
protection (let. d), peut créer, par sa nature, sa situation ou le trafic que provoque 
sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne durable pour la 
circulation (let. e). 
 
 
Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. La construction d'un 
bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables au régime de la zone ne 
peut en principe pas être source d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas 
d'abus de la part de la constructrice ou du constructeur. Le problème doit être 
examiné par rapport aux caractéristiques du quartier ou des rues en cause 
(ATA/461/2020 du 7 mai 2020 consid. 11b). 
 
c. 
Selon 
la 
jurisprudence 
constante 
de 
la 
chambre 
administrative, 
l'accroissement du trafic routier, s'il est raisonnable, ne crée pas une gêne durable 
au sens de l'art. 14 LCI ; de fait, l'accroissement du trafic engendré par de 
nouvelles constructions conformes à la destination de la zone, ne constitue pas un 
inconvénient grave au sens de l'art. 14 LCI. La chambre administrative a 
notamment retenu que la construction de trois villas nouvelles ne saurait générer 
d'inconvénients graves pour le voisinage (ATA/461/2020 précité consid. 11c et les 
références citées), ou encore que la construction d'un habitat groupé de huit 
logements ne compromettait pas la desserte par un chemin où un croisement à vue 
était possible (ATA/638/2020 du 30 juin 2020 consid. 4). 
 
d. 
D'après une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité inférieure 
suit les préavis requis, étant précisé qu'un préavis sans observation équivaut à un 
préavis favorable, la juridiction de recours doit s'imposer une certaine retenue, qui 
est fonction de son aptitude à trancher le litige. L'autorité de recours se limite ainsi 
à examiner si le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment 
établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes 
capables d'émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations 
étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/724/2020 du 4 août 2020 
consid. 3a). 
 
 
Le TAPI, quant à lui, se compose de personnes ayant des compétences 
spéciales en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique 
(art. 143 LCI). Formée pour partie de spécialistes, cette juridiction peut ainsi 
exercer un contrôle plus technique que la chambre administrative, qui exerce son 
pouvoir d'examen avec retenue (ATA/781/2020 du 18 août 2020 consid. 4 ; 
ATA/1276/2018 du 27 novembre 2018 consid. 4d). 


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e. 
En l'occurrence, l'OCT a émis un préavis favorable le 6 juin 2017, après 
avoir proposé, le 5 janvier 2017, que les bordures du chemin soient arrondies et 
que l'espace entre le portail et la place visiteur soit utilisé pour une deuxième 
place visiteur. Les plans datés du 24 avril 2017, joints au dossiers de demande 
d'autorisation de construire et visés ne varietur par le département, confirment que 
les requérants ont satisfait à la demande de l'OCT. Ce dernier n'a toutefois formulé 
aucune remarque quant à la configuration des places de parc des villas, tandis 
qu'aucun élément probant ne permet d'étayer les arguments des recourants. À ce 
stade, il ne saurait être retenu, sur la base de conjectures, que les usagers de cet 
espace ne stationneront pas leurs véhicules sur les emplacements prévus à cet 
effet. En outre, il n'est pas allégué que la densification opérée jusqu'à présent dans 
ce quartier aurait déjà eu un tel impact. De même, il n'apparaît pas qu'il en 
résulterait un quelconque danger pour les usagers du chemin du Reposoir. 
 
 
Compte tenu des conditions posées par les instances de préavis ainsi que de 
l'absence d'éléments lui permettant de s'écarter des préavis, le TAPI a, à raison, 
considéré la décision d'autorisation de construire comme conforme au droit. 
9) 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté dans la mesure où il est 
recevable. 
10) 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge des 
recourants, qui succombent (art. 87 al.1 LPA) et une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.- sera allouée aux requérants, également à la charge des recourants 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
préalablement : 
met hors de cause Madame Silvia ALBERY GEIGER et Monsieur Blaise GEIGER, 
ainsi que Monsieur Jean-Michel KALISZEWSKI ; 
à la forme : 
déclare irrecevable le recours interjeté le 17 mars 2020 par Madame Maria DOBLAS 
PRIETO et Monsieur Thomas MACKAY contre le jugement du Tribunal administratif 
de première instance du 19 février 2020 ; 
déclare recevable le recours interjeté le 17 mars 2020 par l'Association des intérêts du 
reposoir de Veyrier, la SI Le Reposoir B SA, Monsieur Martin ANDERSON, 


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Monsieur Jean-Philippe CORSAT, Madame Jacqueline DEVILLON, Madame Marie 
Louise MAZOTTI et Madame Valérie PRUES-LATOUR contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 19 février 2020 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge solidaire de l'Association des intérêts du reposoir de Veyrier, la SI Le 
Reposoir B SA, Monsieur Martin ANDERSON, Monsieur Jean-Philippe CORSAT, 
Madame 
Jacqueline 
DEVILLON, 
Madame 
Maria 
DOBLAS 
PRIETO, 
Monsieur Thomas MACKAY, Madame Marie Louise MAZOTTI et Madame Valérie 
PRUES-LATOUR, un émolument de CHF 1'500.- ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à l'agence immobilière 
A.-E. Schmid et Monsieur Alexandre DE VITO, à la charge de l'Association des intérêts 
du reposoir de Veyrier, la SI Le Reposoir B SA, Monsieur Martin ANDERSON, 
Monsieur Jean-Philippe CORSAT, Madame Jacqueline DEVILLON, Madame Maria 
DOBLAS PRIETO, Monsieur Thomas MACKAY ; Madame Marie Louise MAZOTTI 
et Madame Valérie PRUES-LATOUR pris solidairement ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Daniel Peregrina, avocat des recourants et de 
Monsieur Jean-Michel KALISZEWSKI, à Me Gabriel Raggenbass, avocat de l'agence 
immobilière A.-E. Schmid et de Monsieur Alexandre DE VITO, à Madame Sylvia 
ALBERY GEIGER et Monsieur Blaise GEIGER, au département du territoire - OAC, 
ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 
 
 


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Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. Mazza 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :