ge_gerichte · ATA/276/2023 · 2023-03-21 · fr

Résumé:
 Recours contre le refus d'autoriser une procession de la Fête-Dieu réunissant 101 à 300 personnes pendant environ une heure un dimanche matin sur le domaine public. Renonciation à l'exigence d'intérêt actuel. La paroisse recourante est une association qui peut se prévaloir de la liberté religieuse et est touchée dans son intérêt digne de protection propre. Le refus restreint la liberté religieuse des recourants. La restriction repose sur une base légale, l'art. 6 al. 1 et 2 LLE. La protection des droits d'autrui en la forme du droit de ceux-ci à ne pas être confrontés à la procession, droit que ne comprend pas la liberté religieuse, n'est pas un intérêt public susceptible de justifier la restriction. L'intérêt à la neutralité cultuelle du domaine public se heurte à la liberté religieuse garantie constitutionnellement et conventionnellement et ne constitue pas un intérêt public susceptible de justifier la restriction. L'intérêt à la paix et à la tranquillité religieuse constitue un intérêt public susceptible de justifier la restriction, mais l'autorité intimée n'explique pas en quoi la procession litigieuse représenterait concrètement un risque ou un danger pour celles-ci. Intérêt public douteux, mais question laissée indécise. Violation du principe de la proportionnalité, tant la nécessité que la proportionnalité au sens étroit. Recours admis et décision annulée.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2395/2022-DOMPU 
ATA/276/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 mars 2023 
 
 
dans la cause 
 
Paroisse A______ 
Madame B______ 
Monsieur C______ 
représentés par Me Steve Alder, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE LA POPULATION ET DE LA SANTÉ 
 


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A/2395/2022 
EN FAIT 
1) 
 
Le 17 mai 2022, Madame B______ a sollicité sur le service en ligne des 
manifestations l'autorisation pour la Paroisse A______ (ci-après : la paroisse) 
d’organiser une procession de la Fête-Dieu le 19 juin 2022 de 11h20 à 12h30 sur 
le domaine public. Le cortège devait cheminer sur le trottoir par la rue D______ – 
où se trouve l'Église A______ –, la rue E______, la route F______ et la rue 
G______. Les responsables de la manifestation étaient Mme B______ et 
Monsieur C______, abbé de la paroisse. Étaient attendues 101 à 300 personnes. 
La procession de la Fête-Dieu serait célébrée avec le Saint-Sacrement placé dans 
l'ostensoir porté à travers les rues par M. C______. C'était une tradition datant de 
1827 au moins dans certains cantons suisses et célébrée récemment à Genève par 
D______. 
2) 
 
Par décision du 15 juin 2022, le département de la sécurité, de la population 
et de la santé (ci-après : DSPS) a rejeté la demande de manifestation religieuse 
cultuelle et interdit tout rassemblement qui se formerait à cette fin. 
 
 
La procession de la Fête-Dieu ne consistait pas seulement en un hommage à 
la divinité mais avait pour but d'exhiber cet hommage à autrui. En ce sens, la 
procession consistant en l'exposition du sang et du corps du Christ, même de 
manière symbolique, se caractérisait par un caractère ouvertement ostentatoire 
portant atteinte de manière particulièrement grave à la liberté et aux droits d'autrui 
à la neutralité cultuelle du domaine public. La procession était destinée à 
confronter autrui à un culte sans considération pour sa liberté et son droit à une 
conviction religieuse autre ou une absence de conviction. La question de savoir si 
ce type de procession ne comportait pas, par nature, ce caractère ostentatoire qui 
imposait son interdiction pouvait demeurer indécise, celui-ci prédominant en 
l'espèce. L'atteinte à la liberté religieuse consécutive au refus d'autorisation était 
proportionnelle. Elle ne touchait pas au noyau intangible et n'empêchait pas la 
pratique de la manifestation publique de la foi en l'eucharistie, puisque l'hommage 
à la divinité pouvait se pratiquer dans un espace privé en présence des centaines 
de personnes prévues. L'assignation à un espace privé n'affectait pas l'hommage 
lui-même. La signification de l'eucharistie et son importance pour la croyance qui 
l'évoquait pouvaient faire l'objet d'une communication dans le cadre d'une 
manifestation religieuse non cultuelle, non soumise à la législation sur la laïcité. 
La manifestation ne présentait pas d'éléments concrets qui pouvaient justifier une 
autorisation contraire à l'intérêt de la neutralité cultuelle de l'espace public. 
3) 
 
Par acte du 21 juillet 2022, Mme B______, M. C______ et la paroisse ont 
recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre cette décision, concluant à son annulation et à 


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l'allocation d'une indemnité équitable pour les frais indispensables causés par le 
recours. 
 
 
La décision attaquée portait atteinte à leur liberté religieuse. 
 
 
Le Tribunal fédéral avait déjà retenu que ni les troubles qu'une 
manifestation cultuelle sur le domaine public était susceptible de causer, ni le 
principe de laïcité de l'État ne constituaient un intérêt public permettant d'interdire 
une telle manifestation. Vu la coexistence pacifique qui existait à Genève entre les 
différentes religions, il paraissait difficilement envisageable qu'une manifestation 
cultuelle sur le domaine public puisse en soi entraîner des heurts et des troubles à 
ce point importants que seule une interdiction puisse entrer en ligne de compte. Il 
s'agissait en l'occurrence d'une simple procession rassemblant au maximum 300 
personnes sur un parcours d'à peine 600 mètres, pour célébrer en silence la 
Fête-Dieu, jour légal férié dans divers cantons suisses. Les craintes étaient 
surestimées. Les passants confrontés à la procession comprendraient tout de suite 
qu'il s'agissait d'une manifestation cultuelle privée à laquelle l'État n'était 
nullement associé. À suivre le raisonnement de l'autorité, il faudrait faire 
disparaître les lieux de culte présents sur le domaine public, supprimer la 
cérémonie d'investiture du Conseil d'État à la Cathédrale Saint-Pierre et plus 
aucune manifestation cultuelle ne pourrait avoir lieu sur le domaine public, car il 
se trouverait toujours une personne susceptible d'être heurtée dans son sentiment 
religieux par l'expression collective, sur le domaine public, d'un culte auquel elle 
n'adhérait pas. La position du DSPS reviendrait à nier l'existence, sur le domaine 
public, du fait religieux, ce qui n'était conforme ni au principe de laïcité, ni à la 
liberté de conscience et de croyance garantie constitutionnellement et 
conventionnellement. De longue date, la protection du sentiment religieux d'autrui 
n'habilitait pas l'autorité administrative à interdire une manifestation cultuelle sur 
le domaine public. L'atteinte n'était justifiée par aucun intérêt public. 
 
 
Elle était par conséquent également disproportionnée. Même à admettre 
l'existence d'un tel intérêt, elle le demeurait. Le DSPS avait opté pour la solution 
la plus radicale et n'avait pas cherché à concilier leur liberté religieuse avec les 
impératifs de sécurité publique, de laïcité ou de protection des libertés d'autrui. Il 
aurait pu fixer des conditions à la tenue de la procession sur le domaine public, 
par exemple limiter le nombre de participants, diminuer sa durée, raccourcir le 
parcours, demander la mise en place d'un encadrement spécifique, interdire à 
l'abbé de cheminer en tête du cortège avec un ostensoir, etc. Le fait qu'il soit 
possible de mener une manifestation cultuelle sur le domaine privé n'était jamais 
un motif qui permettait de rendre proportionnée une atteinte à la liberté religieuse. 
4) 
 
Par réponse du 26 août 2022, le DSPS a conclu au rejet du recours. 
 
 
La liberté de conscience et de croyance ne fondait pas un droit 
inconditionnel ou privilégié de pratiquer des cultes sur l'espace public. La 


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disposition relative aux manifestations religieuses de nature cultuelle et non 
cultuelle de la législation sur la laïcité poursuivait l'intérêt public à la tranquilité 
religieuse, soit l'obligation active de l'État de créer un climat de tolérance et de 
respect mutuel au sein de la population. Genève avait estimé que ce climat passait 
par une laïcité active basée sur la prévention plutôt que la réaction, par la 
neutralisation de l'espace public afin d'éviter les tensions inhérentes aux croyances 
et aux convictions. La pratique d'un culte pouvait être bornée par la protection des 
droits et libertés d'autrui, soit le droit des tiers de ne pas se voir imposer 
l'exposition à une pratique cultuelle, à laquelle ils n'avaient pas sollicité d'être 
confrontés et susceptible de les heurter, sans nécessité. Le sentiment religieux ou 
de l'intimité de la croyance des tiers était d'autant plus à protéger dans le cas 
d'espèce 
que 
les 
processions 
présentaient 
une 
violence 
symbolique 
particulièrement ostentatoire et agressive. La manifestation cultuelle, qui ne 
véhiculait pas d'information à autrui, n'avait pas besoin de l'espace public et ne 
bénéficiait pas de la protection constitutionnelle en l'absence d'une nécessité 
particulière. L'aspect déambulatoire de la procession était une modalité fixée par 
la religion qui ne rendait pas la tenue d'une procession dans l'espace public 
objectivement nécessaire pour autant. Si la manifestation cultuelle ne pouvait être 
interdite que pour des raisons d'ordre public, les religions, telles l'islam et le 
judaïsme, risqueraient de se retrouver dans une position plus délicate que d'autres 
religions pour leur pratique du culte dans l'espace public, effets pervers que la 
législation sur la laïcité avait précisément pour but d'éviter en poursuivant d'autres 
intérêts publics que l'ordre public. 
 
 
L'interdiction d'une manifestation cultuelle sur l'espace public n'entravait ni 
la substance, ni le but de l'hommage religieux, dont l'accomplissement ne 
concernait que les croyants, l'officiant et leur divinité et était dépourvue de but ou 
valeur informative. Les demandeurs ne justifiaient pas la nécessité d'utiliser 
l'espace public. La procession était un rite particulier qui consistait en une 
manifestation ostentatoire d'un homme qui, par sa théatralisation, se donnait en 
spectacle, lequel ne pouvait être perçu par autrui que comme une démonstration 
sans nécessité et de force agressive. Un tel culte était par nature contraire à la 
tranquilité religieuse, d'autant plus qu'il n'avait aucun caractère historique ou 
folklorique. Le but poursuivi par l'acte pouvait être atteint sans utiliser le domaine 
public. Il s'agissait d'un choix qui sortait du cadre de l'essence du but poursuivi par 
la liberté fondamentale. Le refus litigieux était une atteinte légère au droit de 
pratiquer le culte. L'atteinte symbolique au droit d'autrui était réelle et permettait 
de s'opposer à la tenue d'un culte sur l'espace public qui n'était pas protégé par la 
liberté d'expression et n'entrait pas dans l'essence du droit fondamental. La 
recherche du compromis penchait en faveur du respect de la conviction ou de la 
croyance d'autrui qui était objectivement davantage lésé que le droit subjectif à 
pratiquer un culte sur l'espace public sans nécessité. L'annulation de la décision 
attaquée reviendrait à traiter les cultes comme une manifestation d'opinion sur le 
domaine public que seul l'ordre public pourrait restreindre et serait un obstacle à 


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la mise en œuvre effective de la décision politique d'assurer la tranquillité 
religieuse dans l'espace public telle que voulue par la législateur et le peuple 
genevois. 
5) 
 
Dans leur réplique, les recourants ont relevé que seuls des motifs de police 
(tranquillité, sécurité et salubrité publiques) étaient à même de justifier une 
ingérence dans l'exercice, sur le domaine public, de la liberté de conscience et de 
croyance. La protection de la paix religieuse, de la tranquillité religieuse et des 
sentiments d'autrui invoqués par le DSPS avaient été considérés comme impropres 
à justifier une ingérence dans l'exercice de la liberté religieuse, même sur le 
domaine public, par le Tribunal fédéral. La décision litigieuse ne reposait sur 
aucun intérêt public pertinent. Le DSPS n'avait pas concrètement analysé en quoi 
le déroulement de la procession en cause aurait été susceptible de porter atteinte 
aux intérêts publics invoqués. Il s'était contenté de raisonner dans l'abstrait, 
partant du postulat que, de manière générale, une manifestation cultuelle ne devait 
pas se dérouler sur le domaine public. 
 
 
Ils n'avaient pas à démontrer la nécessité d'organiser leur procession sur le 
domaine public. Les individus disposaient, en vertu de leur liberté de conscience 
et de croyance, et ceci même à Genève, où la laïcité et la neutralité religieuse 
prévalaient, d'un droit d'usage accru du domaine public à certaines conditions, 
parmi lesquelles ne figurait pas la nécessité d'utiliser le domaine public. En 
exigeant cela, le DSPS revenait à l'interdiction de principe de toute manifestation 
cultuelle sur le domaine public que le Tribunal fédéral avait censurée au motif de 
sa contrariété à la liberté religieuse. La décision était disproportionnée. 
6) 
 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
 
Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
À teneur de l'art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a 
abouti à la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une 
décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou 
modifiée, sont titulaires de la qualité pour recourir. Les let. a et b de cette 
disposition doivent se lire en parallèle. Ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir 
un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, 
même s'il était partie à la procédure de première instance (ATA/258/2020 du 3 
mars 2020 consid. 2a et l'arrêt cité). 


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Selon la jurisprudence, le recourant doit avoir un intérêt pratique à 
l'admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un 
avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 138 II 162 
consid. 2.1). L'intérêt invoqué, qui n'est pas nécessairement un intérêt 
juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver, avec 
l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en 
considération (ATF 143 II 512 consid. 5.1). L'intérêt à obtenir un jugement 
favorable doit être personnel, direct, immédiat et actuel (ATA/91/2023 du 31 
janvier 2023 consid. 3b). 
 
b. 
Bien que l’intérêt digne de protection suppose l’existence d’un intérêt actuel 
à l’admission du recours il y est exceptionnellement renoncé lorsque cette 
condition de recours fait obstacle au contrôle de légalité d’un acte qui pourrait se 
reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison de 
sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours à 
la censure de l’autorité de recours (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_47/2021 du 21 juillet 2021 consid. 3.2 ; ATA/817/2021 du 10 août 
2021 consid. 1) ou lorsqu’une décision n’est pas susceptible de se renouveler mais 
que les intérêts des recourants sont particulièrement touchés avec des effets qui 
vont perdurer (ATF 136 II 101). Cela étant, l’obligation d’entrer en matière sur un 
recours, dans certaines circonstances, nonobstant l’absence d’un intérêt actuel, ne 
saurait avoir pour effet de créer une voie de recours non prévue par le droit 
cantonal (ATF 135 I 79 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_133/2009 du 4 
juin 2009 consid. 3). 
 
 
En outre, dans un souci de concilier les critères de la recevabilité des recours 
interjetés devant lui avec les exigences liées au droit à un recours effectif garanti à 
l'art. 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), le Tribunal fédéral entre 
aussi en matière, en dépit de la disparition d'un intérêt actuel, sur le recours d'une 
personne s'estimant lésée dans ses droits reconnus par la CEDH, qui formule son 
grief de manière défendable (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1) ; cela suppose une 
obligation de motivation accrue comparable à celle prévue à l'art. 106 al. 2 de la 
loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110 ; ATF 137 
I 296 consid. 4.3.4). L'art. 13 CEDH ne saurait en effet s'interpréter comme 
exigeant un recours interne pour toute doléance, si injustifiée soit-elle, qu'un 
individu peut présenter sur le terrain de la Convention : il doit s'agir d'un grief 
défendable au regard de celle-ci (ATF 137 I 296 consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_552/2021 du 8 mars 2022 consid. 4.1). Tel n'est pas le cas d'un grief 
qui apparaît manifestement mal fondé ou d'emblée dénué de toute chance de 
succès (arrêt du Tribunal fédéral 2C_353/2021 du 30 avril 2021 consid. 4.3). 
 
c. 
Selon la jurisprudence, une association jouissant de la personnalité juridique 
est autorisée à former un recours en son nom propre lorsqu'elle est touchée dans 


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ses intérêts dignes de protection. De même, sans être elle-même touchée par la 
décision entreprise, une association peut être admise à agir par la voie du recours 
(nommé alors recours corporatif) pour autant qu'elle ait pour but statutaire la 
défense des intérêts dignes de protection de ses membres, que ces intérêts soient 
communs à la majorité ou au moins à un grand nombre d'entre eux et, enfin, que 
chacun de ceux-là ait qualité pour s'en prévaloir à titre individuel. En revanche, 
elle ne peut prendre fait et cause pour l'un de ses membres ou pour une minorité 
d'entre eux (ATF 142 II 80 consid. 1.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5C_2/2017 du 
11 mars 2019 consid. 1.2.1 ; ATA/1520/2019 du 15 octobre 2019 consid. 3d). 
 
d. 
En l'espèce, les trois recourants figurent dans la demande d'autorisation, 
Mme B______ et la paroisse en tant que requérantes et Mme B______ et 
M. C______ en tant que responsables de la manifestation. Ils sont en ces qualités 
personnellement, directement et particulièrement touchés par la décision litigieuse 
qui leur interdit l'organisation de la procession. 
 
 
La paroisse, en tant que communauté religieuse constituée en association, ce 
qui n’est pas contesté, peut se prévaloir de la liberté de conscience et de croyance 
en vertu des art. 15 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 9 CEDH, conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (ATF 142 I 195 consid. 5.2) et à celle de la Cour européenne des 
droits de l'homme (ci-après : CourEDH ; ACEDH Cha’are Shalom Ve Tsedek c. 
France [Grande Chambre] du 27 juin 2000, req. no 27417/95, § 72 ; Vincent 
MARTENET/David ZANDIRAD in Vincent MARTENET/Jacques DUBEY 
[éd.], Commentaire romand de la Constitution fédérale, 2021, n. 44 ss ad art. 15 
Cst.). Elle est dès lors touchée dans son intérêt digne de protection propre et peut à 
ce titre recourir en son nom propre. 
 
 
Par ailleurs, la date à laquelle la procession devait se dérouler, soit le 
19 juin 2022, est certes déjà passée, de sorte que l'intérêt actuel des recourants fait 
défaut. Il doit néanmoins être renoncé à cette condition. En effet, la Fête-Dieu est 
une fête religieuse célébrée chaque année et exiger l'intérêt actuel au recours 
reviendrait à empêcher le contrôle de la conformité au droit d'un refus qui pourrait 
se reproduire chaque année dans des circonstances semblables sans pouvoir être 
contesté à temps. 
 
 
Au vu de ce qui précède, il sera renoncé à l'exigence d'intérêt actuel. Les 
trois recourants ont la qualité pour recourir. Leur recours sera déclaré recevable. 
3) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit du refus de l'autorité intimée 
d'autoriser les recourants à organiser une procession de la Fête-Dieu dans quatre 
rues des H______ destinée à réunir entre 101 et 300 personnes durant 1h10 le 
19 juin 2022. 
4) 
 
Les recourants invoquent une violation de leur liberté religieuse. 


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a. 
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 
Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la 
liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou 
collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et 
l’accomplissement des rites (art. 9 § 1 CEDH). L'art. 18 du pacte international 
relatif aux droits civils et politiques conclu le 16 décembre 1966 (Pacte ONU II 
; RS 0.103.2) comporte un principe similaire mais ne revêt pas de portée propre 
par rapport à l'art. 9 CEDH (ATF 148 I 160 consid. 7.1). 
 
b. 
La liberté de conscience et de croyance est garantie (art. 15 al. 1 Cst.). Toute 
personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses 
convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en 
communauté (art. 15 al. 2 Cst.). Toute personne a le droit d'adhérer à une 
communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux 
(art. 15 al. 3 Cst. ; portée positive de la liberté). Nul ne peut être contraint 
d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte 
religieux ou de suivre un enseignement religieux (art. 15 al. 4 Cst. ; portée 
négative de la liberté ; ATF 145 I 121 consid. 5.1; 142 I 195 consid. 5.1; 142 I 49 
consid. 3.4). La portée de l'art. 15 Cst. est similaire à celle de l’art. 9 § 1 CEDH 
(ATF 148 I 160 consid. 7.1). 
 
c. 
La liberté de conscience et de croyance protège le citoyen de toute ingérence 
de l'État qui serait de nature à gêner ses convictions religieuses. Elle confère au 
citoyen le droit d'exiger que l'État n'intervienne pas de façon injustifiée en édictant 
des règles limitant l'expression et la pratique de ses convictions religieuses 
(ATF 142 I 195 consid. 5.1 ; 118 Ia 46 consid. 3b). 
 
 
Outre la liberté intérieure de croire, ne pas croire et modifier en tout temps 
sa religion et ses convictions philosophiques, cette liberté comprend la liberté 
extérieure d'exprimer, de pratiquer et de communiquer ses convictions religieuses 
ou sa vision du monde, dans certaines limites, ou de ne pas les partager (ATF 145 
I 121 consid. 5.1 et les références citées ; ACEDH Kokkinakis c. Grèce du 25 mai 
1993, série A no 260-A, § 31 et Otto-Preminger-Institut c. Autriche du 20 
septembre 1994, série A no 276, § 47), sous la forme de culte, d’enseignement, de 
pratiques ou d’accomplissement de rites (ACEDH Leyla Şahin c. Turquie du 
10 novembre 2005, req. no 44774/98, § 105). Elle figure, dans sa dimension 
religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de 
leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les 
agnostiques, les sceptiques ou les indifférents (ACEDH İzzettin Doğan et autres c. 
Turquie du 26 avril 2016, req. no 62649/10, § 103). Elle englobe le droit pour le 
citoyen de se comporter conformément aux enseignements de sa foi et d'agir selon 
ses croyances intérieures, y compris celle de ne pas suivre les préceptes d'une 
religion. La liberté de conscience et de croyance protège toutes les religions, quel 
que soit le nombre de leurs fidèles en Suisse (ATF 148 I 160 consid. 7.2 et les 


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arrêts cités). En revanche, l’art. 15 Cst. ne garantit pas de ne pas être confronté 
aux actes religieux d’autrui, y compris à leurs chants religieux, ou à des 
convictions religieuses différentes (ATF 142 I 49 = JdT 2016 I 67 consid. 4.2 et 
8.2.2 et les arrêts cités). 
 
 
L’art. 15 al. 2 Cst. couvre le libre exercice des cultes, qui se définit par la 
liberté d’accomplir des actes ou des rituels investis d’une signification ou d’une 
portée religieuse. Cette liberté vaut tant pour les actes accomplis de manière 
individuelle (par exemple la prière ou la méditation) que ceux accomplis 
collectivement (par exemple la procession ; Vincent MARTENET/David 
ZANDIRAD, op. cit., n. 62 ad art. 15 Cst.). 
 
d. 
Les droits fondamentaux doivent être réalisés dans l’ensemble de l’ordre 
juridique (art. 35 al. 1 Cst.) et les autorités veillent à ce qu’ils soient aussi réalisés 
dans les relations qui lient les particuliers entre eux (art. 35 al. 3 Cst). Cependant, 
ni la jurisprudence ni la doctrine ne reconnaissent à la liberté religieuse un effet 
horizontal direct, le mandat de l’art. 35 al. 3 Cst. s’adressant avant tout au 
législateur et aux autorités d’application du droit. En particulier, cette norme 
constitutionnelle ne confère aucun droit à ne pas être confronté à d’autres 
conceptions religieuses ou métaphysiques ou de critiques de tiers dirigées contre 
ses propres convictions (ATF 118 Ia 46 consid. 4c ; ACEDH Aydin Tatlav c. 
Turquie du 2 mai 2006 req. no 50692/99, § 27 ; ACEDH Otto-Preminger-Institut 
c. Autriche du 20 septembre 1994, req. no 13470/87, § 47). Mais la garantie de la 
liberté religieuse n’est pas sans effet sur les relations entre les particuliers : un 
effet horizontal indirect important existe, impliquant entre autres l’intervention du 
législateur pour protéger la liberté religieuse dans les relations entre particuliers. 
De plus, certaines obligations positives – enjoignant à l’État de garantir 
activement la mise en œuvre des droits fondamentaux – se rapprochent d’un effet 
horizontal direct, comme celles émanant de la CourEDH telles que l’obligation 
positive d’informer sur les sectes ou celle de l’État d’imposer aux partis politiques 
le devoir de ne pas proposer un programme politique contraire aux principes 
fondamentaux de la démocratie, dont fait partie la liberté religieuse (ACEDH 
Leela Förderkreis E.V. et autres c. Allemagne du 6 novembre 2008, req. no 
58911/00, § 99 ; ACEDH Refah Partisi [Parti de la Prospérité] et autres c. Turquie 
[Grande Chambre] du 13 février 2003, req. no 41340/98 et autres, § 103). 
 
e. 
Dans le cadre du contrôle abstrait de certaines dispositions de la loi sur la 
laïcité de l’État du 26 avril 2018 (LLE - A 2 75), dont l'art. 6 al. 1 et 2 LLE, le 
Tribunal fédéral a constaté que la liberté de conscience et de croyance telle que 
garantie par les art. 15 Cst. et 9 CEDH garantissait notamment le droit de 
manifester sa religion collectivement en public, de sorte que l'interdiction générale 
d'organiser des manifestations religieuses cultuelles sur le domaine public, 
assortie d'une possibilité d'obtenir une autorisation à titre exceptionnel, tel 
qu'initialement prévu par l'art. 6 al. 1 et 2 LLE, restreignait la liberté de 


- 10/24 - 
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conscience et de croyance des personnes qui désiraient participer à une 
manifestation de ce type (ATF 148 I 160 consid. 11.2). Il avait déjà par le passé 
traité l'interdiction d'organiser une procession dans le domaine public comme une 
restriction à la liberté religieuse (ATF 108 Ia 41 consid. 3 et 4), reconnaissant 
ainsi implicitement que ladite liberté impliquait un droit – au moins conditionnel – 
à l'usage accru du domaine public (Thierry TANQUEREL, L’expression 
religieuse 
sur 
le 
domaine 
public 
in 
Frédéric 
BERNARD/Eleanor 
MCGREGOR/Diane VALLÉE-GRISEL [éd.], Études en l’honneur de Tristan 
Zimmermann – Constitution et religion – Les droits de l’homme en mémoire, 
2017, p. 247). 
 
 
Dans sa jurisprudence récente, la chambre administrative a rejeté les recours 
dirigés contre le refus d’entrer en matière sur la demande d’autorisation de deux 
communautés religieuses visant, respectivement, une procession de la Fête-Dieu 
et un baptême d'un adulte par immersion dans le lac Léman. Elle a retenu que les 
restrictions à la liberté religieuse causées par ces décisions (consid. 9b et 13 b), 
fondées sur le refus des deux communautés de signer la déclaration d'engagement 
à respecter les valeurs et règles découlant des droits fondamentaux protégés par 
l'ordre juridique suisse, prévue aux art. 4 al. 2 LLE ainsi qu’à l’art. 3 let. c et 4 du 
règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'État du 17 juin 2020 (RLE -
 A 2 75.01), étaient conformes au principe de la proportionnalité (ATA/1279/2022 
du 20 décembre 2022 ; ATA/1277/2022 du 20 décembre 2022 ; les deux arrêts ont 
fait l’objet d’un recours, pendant au Tribunal fédéral). 
 
f. 
En l'espèce, contrairement aux situations précitées, l'autorité intimée est 
entrée en matière sur la demande d’autorisation, les conditions formelles, dont 
l’engagement de respecter les valeurs et droits fondamentaux de l’ordre public 
suisse, étant remplies. Elle a cependant refusé l’autorisation, affirmant que le culte 
n'avait pas pour vocation de se dérouler sur l'espace public et n'en avait pas besoin 
pour s'accomplir et que les recourants ne bénéficiaient pas de la protection 
constitutionnelle en l'absence d'une nécessité particulière d'usage du domaine 
public. 
 
 
Or, il est incontestable que les recourants sont titulaires de la liberté de 
conscience et de croyance. Il est également incontestable, au regard des 
dispositions conventionnelle et constitutionnelle ainsi que de la jurisprudence 
susmentionnées, que la décision litigieuse, en interdisant la tenue de la procession 
projetée, restreint le droit des recourants de manifester leur religion collectivement 
et en public. 
 
 
La décision attaquée restreint par conséquent la liberté de conscience et de 
croyance des recourants. 
5) 
a. 
Comme tout droit fondamental, la liberté de conscience et de croyance peut 
être restreinte à certaines conditions. Selon l’art. 36 Cst., toute restriction d’un 


- 11/24 - 
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droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves 
doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent 
sont réservés (al. 1). Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par 
un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui (al. 2) et être 
proportionnée au but visé (al. 3). L’essence des droits fondamentaux est inviolable 
(al. 4). 
 
 
 En vertu de l’art. 9 § 2 CEDH, la liberté de manifester sa religion ou ses 
convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la 
loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la 
sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, 
ou à la protection des droits et libertés d’autrui. 
 
b. 
Il convient donc d’examiner si la restriction est justifiée en l’espèce, étant 
précisé que les limitations concernant les manifestations religieuses extérieures ne 
portent pas atteinte au noyau intangible de la liberté de conscience et de croyance, 
qui ne protège que la « liberté intérieure » (ATF 135 I 79 = JdT 2009 I 343 
consid. 5.5.1 ; ATF 148 I 160 consid. 7.11). 
6) 
 
Premièrement, il revient à la chambre administrative d'examiner si la 
restriction repose sur une base légale. 
 
a. 
Selon le Tribunal fédéral, les restrictions graves d’un droit fondamental 
supposent une base claire et explicite dans une loi au sens formel (art. 36 al. 1 
2ème phr. Cst.). Pour les restrictions légères, une loi au sens matériel suffit. Les 
dispositions doivent être formulées d’une manière suffisamment précise pour 
permettre aux individus d’adapter leur comportement et de prévoir les 
conséquences d’un comportement déterminé avec un degré de certitude approprié 
aux circonstances. Le degré de précision exigible ne peut pas être défini 
abstraitement. Il dépend notamment de la diversité des états de faits à régler, de la 
complexité et de la prévisibilité de la décision à prendre dans le cas d’espèce, des 
destinataires de la règle, de l’intensité de l’atteinte portée aux droits 
fondamentaux, et finalement de l’appréciation de la situation qui n’est possible 
que lors de l’examen du cas individuel et concret (ATF 139 I 280 = JdT 2014 I 
118 consid. 5.1 et les arrêts cités). 
 
 
Il faut en principe apprécier selon des critères objectifs si la restriction d’un 
droit fondamental est grave ou légère, ce qui est difficile dans le domaine de la 
liberté de conscience et de croyance car les sentiments et les convictions religieux 
sont toujours motivés de manière subjective ; les organes étatiques doivent se 
référer à la signification des règles religieuses pour les personnes concernées. Les 
entraves à la manifestation des convictions religieuses sont habituellement 
ressenties comme graves par les personnes concernées. Il est donc décisif 
d’examiner si les personnes touchées par une entrave concrète sont en mesure 
d’exposer en quoi cette atteinte heurte un élément essentiel ou une règle de 


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comportement importante établie dans une pratique religieuse déterminée, de 
manière que sa gravité soit perceptible objectivement dans les circonstances 
apparentes de la vie (ATF 142 I 49 = JdT 2016 I 67 consid. 7.1 ; ATF 139 I 280 = 
JdT 2014 I 118 consid. 5.2 et les arrêts cités). 
 
 
La jurisprudence de la CourEDH pose des conditions similaires. Elle exige, 
outre l’existence d’une base en droit interne, que la loi en question soit à la fois 
suffisamment accessible et précise : le citoyen doit pouvoir disposer de 
renseignements suffisants, dans les circonstances de la cause, sur les normes 
juridiques applicables et pouvoir régler sa conduite. Il est reconnu que beaucoup 
de lois, en raison de la nécessité d’éviter une rigidité excessive et de s’adapter aux 
changements de situation, se servent par la force des choses de formules plus ou 
moins floues. Aussi l’interprétation et l’application de pareils textes dépendent de 
la pratique (ACEDH Osmanoglu et Kocabas c. Suisse du 10 janvier 2017, 
req. no 29086/12, § 50 ss). 
 
b. 
Les manifestations religieuses cultuelles se déroulent sur le domaine privé 
(art. 6 al. 1 LLE). Les manifestations religieuses cultuelles peuvent être autorisées 
sur le domaine public. Dans ces cas-là, les dispositions de la loi sur les 
manifestations sur le domaine public du 26 juin 2008 (LMDPu - F 3 10) 
s’appliquent (art. 6 al. 2 LLE). L’autorité compétente tient compte des risques que 
la manifestation peut faire courir à la sécurité publique, à la protection de l’ordre 
public ou à la protection des droits et libertés d’autrui (art. 6 al. 4 LLE). 
 
 
L'organisation d'une manifestation sur le domaine public est soumise à une 
autorisation délivrée par le DSPS (art. 3 LMDPu). Lorsqu'il est saisi d'une 
demande d'autorisation, le DSPS évalue l'ensemble des intérêts touchés, et 
notamment le danger que la manifestation sollicitée pourrait faire courir à l'ordre 
public. Il se fonde notamment sur les indications contenues dans la demande 
d'autorisation, sur les expériences passées et sur la corrélation qui existe entre le 
thème de la manifestation sollicitée et les troubles possibles (art. 5 al. 1 LMDPu). 
Lorsqu’il délivre l’autorisation, le DSPS fixe les modalités, charges et conditions 
de la manifestation en tenant compte de la demande d’autorisation et des intérêts 
privés et publics en présence. Il détermine en particulier le lieu ou l'itinéraire de la 
manifestation ainsi que la date et l'heure du début et de fin prévues de celle-ci 
(art. 5 al. 2 LMDPu). À cet effet, le DSPS s’assure notamment que l’itinéraire 
n’engendre pas de risque disproportionné pour les personnes et les biens et permet 
l’intervention de la police et de ses moyens sur tout le parcours. Il peut prescrire 
que la manifestation se tient en un lieu déterminé, sans déplacement (art. 5 
al. 3 LMDPu). Lorsque cette mesure paraît propre à limiter les risques d’atteinte à 
l’ordre public, le DSPS impose au requérant la mise en place d’un service d’ordre. 
L’ampleur du service d’ordre est proportionnée au risque d’atteinte à l’ordre 
public. Le DSPS s’assure avant la manifestation de la capacité du requérant à 
remplir la charge. Le service d’ordre est tenu de collaborer avec la police et de se 


- 13/24 - 
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conformer à ses injonctions (art. 5 al. 4 LMDPu). Lorsque la pose de conditions 
ou de charges ne permet pas d’assurer le respect de l’ordre public ou d’éviter une 
atteinte disproportionnée à d’autres intérêts, le DSPS refuse l’autorisation de 
manifester (art. 5 al. 5 LMDPu). 
 
c. 
Dans son arrêt de contrôle abstrait de certaines dispositions de la LLE, après 
avoir constaté la restriction à la liberté religieuse consacrée par l'art. 6 al. 1 et 
2 LLE, tels qu'initialement rédigés, le Tribunal fédéral a constaté que cette 
disposition constituait une base légale suffisante à ladite restriction (ATF 148 I 
160 consid. 11.3). 
 
d. 
En l'espèce, le refus d'autorisation repose sur l'art. 6 al. 1 et 2 LLE. Il n'est 
pas contesté que la procession dont l'autorisation d'organisation était sollicitée 
constitue une manifestation cultuelle au sens de cette disposition. Cette base 
légale, en prévoyant que les manifestations religieuses cultuelles se déroulent sur 
le domaine privé et qu'elles peuvent être autorisées sur le domaine public, permet 
à l'autorité intimée de refuser une telle autorisation, en fonction des critères fixés à 
l'art. 6 al. 4 LLE. 
 
 
La restriction repose par conséquent sur une base légale au sens formel et au 
demeurant expressément reconnue comme base légale suffisante pour restreindre 
la liberté de conscience et de croyance par le Tribunal fédéral. 
7) 
 
Il convient ensuite de vérifier si la restriction à la liberté religieuse est 
justifiée par un ou des intérêts publics. 
 
a. 
La notion d'intérêt public, au sens de l'art. 36 al. 2 Cst., varie dans le temps 
et selon le lieu et comprend non seulement les biens de police (tels que l'ordre, la 
sécurité, la santé et la tranquilité publics, etc.), mais aussi les valeurs culturelles, 
écologiques et sociales dont les tâches de l'État sont l'expression. Ces intérêts 
publics se concrétisent généralement dans le cadre d'un processus politique de 
l’adoption démocratique des lois, laquelle ne s’opère pas de manière arbitraire 
mais à la lumière du système de valeur de l’ordre juridique global. Ils doivent en 
outre constituer un critère de restriction pertinent pour la limitation du droit 
fondamental en cause. Si ce droit ne peut pas être restreint pour les motifs 
invoqués par la collectivité publique, ces motifs n’entrent pas en considération à 
titre d’intérêt public pertinent (ATF 142 I 49 = JdT 2016 I 67 consid. 8.1 et les 
arrêts cités). 
 
 
Selon la CourEDH, l’énumération des exceptions à la liberté de chacun de 
manifester sa religion ou ses convictions, qui figure à l’art. 9 § 2 CEDH, est 
exhaustive et la définition de ces exceptions est restrictive. Pour être compatible 
avec cette convention, une restriction à cette liberté doit notamment être inspirée 
par un but susceptible d’être rattaché à l’un de ceux énuméré dans cette 


- 14/24 - 
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disposition (ACEDH Hamidovic c. Bosnie-Herzégovine du 5 décembre 2017, 
req. no 57792/15, § 34). 
 
b. 
Selon la CourEDH, dans une société démocratique, où plusieurs religions 
coexistent au sein d’une même population, il peut se révéler nécessaire d’assortir 
la liberté de manifester sa religion ou ses convictions de limitations propres à 
concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de 
chacun. La CourEDH met l’accent sur le rôle de l’État en tant qu’organisateur 
neutre et impartial de l’exercice des diverses religions, cultes et croyances. Ce rôle 
contribue à assurer l’ordre public, la paix religieuse et la tolérance dans une 
société démocratique. Le devoir de neutralité et d’impartialité de l’État est 
incompatible avec un quelconque pouvoir d’appréciation de la part de celui-ci 
quant à la légitimité des croyances religieuses ou des modalités d’expression de 
celles-ci. Ce devoir impose à l’État de s’assurer que des groupes opposés se 
tolèrent. Le rôle des autorités dans ce cas n’est pas de supprimer la cause des 
tensions en éliminant le pluralisme, mais de s’assurer que des groupes opposés 
l’un à l’autre se tolèrent. Pluralisme, tolérance et esprit d’ouverture caractérisent 
une « société démocratique ». Bien qu’il faille parfois subordonner les intérêts 
d’individus à ceux d’un groupe, la démocratie ne se ramène pas à la suprématie 
constante de l’opinion de la majorité mais commande un équilibre qui assure aux 
individus minoritaires un traitement juste et qui évite tout abus d’une position 
dominante. Le pluralisme et la démocratie doivent également se fonder sur le 
dialogue et un esprit de compromis, qui impliquent nécessairement de la part des 
individus des concessions diverses qui se justifient aux fins de la sauvegarde et de 
la promotion des idéaux et valeurs d’une société démocratique. Si les « droits et 
libertés d’autrui » figurent eux-mêmes parmi ceux garantis par la CEDH ou ses 
protocoles, il faut admettre que la nécessité de les protéger puisse conduire les 
États à restreindre d’autres droits ou libertés également consacrés par la CEDH : 
c’est précisément cette constante recherche d’un équilibre entre les droits 
fondamentaux de chacun qui constitue le fondement d’une « société 
démocratique » (ACEDH S.A.S. c. France [Grande Chambre] du 1er juillet 2014, 
req. no 43835/11, § 126 à 128 et les références citées). 
 
c. 
La liberté de conscience et de croyance, dans sa conception actuelle, assume 
essentiellement trois fonctions. En premier lieu, elle doit assurer la paix religieuse 
(devoir de tolérance). En deuxième lieu, elle doit garantir que tous puissent, 
individuellement ou en communauté, préserver, exprimer et vivre au quotidien 
leurs convictions les plus profondes sur des questions religieuses (protection de la 
liberté). En troisième et dernier lieu, la liberté de conscience et de croyance doit 
empêcher l'exclusion des minorités religieuses et faciliter l'intégration de chaque 
individu dans la communauté, indépendamment de ses croyances (fonction 
d'intégration ; ATF 148 I 160 consid. 7.3). La sauvegarde de la tolérance, de la 
liberté et de l'intégration religieuses est concrétisée dans la plupart des pays dotés 
d'une constitution d'inspiration occidentale par le principe de la neutralité 


- 15/24 - 
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philosophique et religieuse de l'État. Cette neutralité n'est pas réalisée seulement 
en cas de séparation stricte entre l'État et la sphère religieuse (tradition de l'État 
laïque) ; elle l'est aussi lorsque l'État fait preuve d'une attitude également réceptive 
à l'égard des diverses philosophies et professions de foi (neutralité confessionnelle 
de l'État ; ATF 142 I 49 consid. 3.3). Dans le système fédéraliste prévalant en 
Suisse, le droit constitutionnel des cantons s'inspire de traditions marquées aussi 
bien par la neutralité confessionnelle (réalisée de manière plus ou moins effective) 
que, comme c'est le cas dans le canton de Genève, par la laïcité (ATF 148 I 160 
consid. 7.4). 
 
d. 
L’État est laïque et observe une neutralité religieuse (art. 3 al. 1 de la 
Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 - 
Cst-GE - A 2 00 ; art. 3 al. 1 1ère et 2ème phr. LLE). Il ne salarie ni ne subventionne 
aucune activité cultuelle (al. 2 ; art. 3 al. 1 3ème phr. LLE). Les autorités 
entretiennent des relations avec les communautés religieuses (al. 3). 
 
 
Le principe de la laïcité impose la neutralité religieuse à tous les acteurs de 
l’État de Genève. Celui-ci ne peut adopter aucune position fondée sur des 
convictions religieuses et n’intervenir ni en faveur, ni en défaveur d’une 
communauté, d’un groupe confessionnel déterminé ou de leurs membres 
respectifs (Michel HOTTELIER, L’exigence de laïcité au regard de la 
Constitution genevoise du 14 octobre 2012, in Frédéric BERNARD/Eleanor 
MCGREGOR/Diane VALLÉE-GRISEL [éd.], op. cit, p. 151 ss, p. 160). 
 
 
En adoptant l’art. 3 Cst-GE, l’Assemblée constituante a voulu confirmer une 
règle séculaire du droit constitutionnel genevois : celle d’une laïcité centrée sur 
l’ouverture, sur l’harmonie, sur la tolérance, par opposition à une laïcité de 
combat, fondée sur l’affrontement et l’exclusion. L’exigence genevoise de la 
laïcité repose sur le respect, l’intégration, l’humanisme, de même que sur la 
diversité des opinions religieuses, en l’absence de toute forme de parti pris. En 
fixant une séparation entre les communautés religieuses et l’État, la laïcité 
contribue à maintenir la paix confessionnelle dans le respect des croyances et des 
non-croyances personnelles ou communautaires. Elle permet, à ce titre, de 
contribuer à la solidarité et à la coexistence pacifique entre les habitants du canton 
(Michel HOTTELIER, op. cit., p. 165). Malgré les débats nourris au sein de 
l’Assemblée constituante, l’adoption de l’art. 3 Cst-GE procède d’un accord 
« largement convergent entre ses divers groupes ». Les propositions tendant à 
convertir la laïcité de tolérance prévalant à Genève en une laïcité militante – 
visant une neutralité absolue de la part non seulement de l’État mais aussi des 
usagers des services publics et la suppression de tout contact entre l’État et les 
communautés religieuses – ont été rejetées lors de ces débats. L’art. 3 al. 3 Cst-
GE, qui n’était pas nécessaire en raison du caractère général de l’art. 3 al. 1 Cst-
GE, pose le principe d’un dialogue entre l’État et les communautés religieuses 
conçu de manière minimale, dans le but de prévenir toute tentative d’interpréter la 


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laïcité dans un sens différent et toute forme de repli communautaire (Michel 
HOTTELIER, op. cit., p. 158 s. et les travaux cités de l’Assemblée constituante). 
 
 
Le Tribunal fédéral a bien identifié la conception spécifiquement genevoise 
de la laïcité dans son arrêt de principe du 12 novembre 1997 concernant le port du 
foulard islamique par une enseignante à l’école primaire en considérant que 
« finalement, la laïcité de l’État se résume en une obligation de neutralité qui lui 
impose de s’abstenir, dans les actes publics, de toute considération 
confessionnelle ou religieuse susceptible de compromettre la liberté des citoyens, 
dans une société pluraliste. En ce sens, elle vise à préserver la liberté de religion 
des citoyens, mais aussi à maintenir, dans un esprit de tolérance, la paix 
confessionnelle » (ATF 123 I 296 consid. 4a/bb ; Michel HOTTELIER, op. cit., p. 
165 s.). 
 
e. 
La LLE a pour buts de protéger la liberté de conscience, de croyance et de 
non-croyance (let. a), de préserver la paix religieuse (let. b) et de définir le cadre 
approprié aux relations entre les autorités et les organisations religieuses (let. c ; 
art. 1 LLE). La neutralité religieuse de l’État interdit toute discrimination fondée 
sur les convictions religieuses, ou l’absence de celles-ci, ainsi que toute forme de 
prosélytisme. Elle garantit un traitement égal de tous les usagers du service public 
sans distinction d’appartenance religieuse ou non (art. 3 al. 2 LLE). 
 
 
Initialement, le projet de loi (ci-après : PL) 11'764 prévoyait que les 
manifestations religieuses cultuelles se déroulaient en principe sur le domaine 
privé et dans un lieu fermé (art. 7 al. 3) et que les manifestations religieuses 
cultuelles ou non cultuelles sur le domaine public pouvaient être autorisées selon 
les dispositions de la LMDPu (art 7 al. 4). L’art. 7 visait à remplacer l’ancienne 
loi sur le culte extérieur du 28 août 1875 (aLCExt), qui interdisait toute 
manifestation religieuse dans l’espace public. Un régime d’autorisation, à l’instar 
des dispositions relatives aux manifestations sur le domaine public, devait 
toutefois subsister, en tenant compte des risques effectifs que les manifestations 
religieuses pouvaient faire courir à l’ordre public. En principe, les manifestations 
religieuses cultuelles se déroulaient sur le domaine privé et dans un lieu fermé. 
Lors de l’organisation d’une manifestation, une autorisation devait être déposée. 
L’autorité saisie d’une telle demande, en plus d’examiner les conditions figurant 
dans la LMDPu, devait déterminer si la manifestation envisagée pouvait conduire 
à des réactions d’hostilité ou les favoriser entre les fidèles de différentes religions 
(exposé des motifs, PL 11'764, p. 19 s.) 
 
 
C'est finalement l'art. 6 dans sa teneur antérieure au contrôle abstrait de 
l'ATF 148 I 160 qui a été adopté, l'al. 1 prévoyant que les manifestations 
religieuses cultuelles se déroulent sur le domaine privé et l'al. 2 réservant la 
possibilité d'autorisation à titre exceptionnel de telles manifestations sur le 
domaine public. Selon le rapport de la majorité de la commission des droits de 
l'homme du Grand Conseil, les débats ont en particulier porté sur la question de la 


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distinction entre manifestations religieuses de nature cultuelle, qui comportaient 
l’accomplissement d’actes ou de rites liés à la liturgie d’une religion, et les autres, 
au regard de la difficulté de définir ces termes. Il convenait d’éviter les 
débordements et l’investissement du domaine public pour y affirmer ses 
croyances, en particulier par la prière (rapport de majorité de la commission des 
droits de l'homme du Grand Conseil du 6 mars 2018, PL 11'764, p. 367, 369 s. et 
489). De telles manifestations devaient se faire sur le domaine privé, sans qu’il ne 
s’agisse nécessairement d’un lieu clos (rapport de majorité de la commission des 
droits de l'homme du Grand Conseil du 6 mars 2018, PL 11'764, p. 489). Les 
manifestations non cultuelles étaient, quant à elles, soumises au droit ordinaire, ce 
qui devait être précisé (rapport de majorité de la commission des droits de 
l'homme du Grand Conseil du 6 mars 2018, PL 11'764, p. 492). Dans les deux cas, 
l’autorité compétente devait tenir compte des risques à la sécurité publique, à 
l’ordre public ou à la protection des droits et libertés d’autrui (rapport de majorité 
de la commission des droits de l'homme du Grand Conseil du 6 mars 2018, PL 
11'764, p. 494), conformément au droit international (rapport de majorité de la 
commission des droits de l'homme du Grand Conseil du 6 mars 2018, PL 11'764, 
p. 370). 
 
f. 
Dans un arrêt ancien, le Tribunal fédéral a précisé les raisons relevant de la 
police des cultes qui pouvaient s'opposer à ce qu'une procession ait lieu sur le 
domaine public. Dans les pays où la liberté de culte est garantie, on doit pouvoir 
exiger de toutes les communautés religieuses et de leurs adhérents un certain 
degré de tolérance réciproque à l'égard des manifestations de culte extérieures. 
Ainsi, le seul fait que l'exercice en public d'un culte puisse blesser le sentiment 
religieux de personnes appartenant à une autre confession ne suffit en principe pas 
pour que la paix confessionnelle soit troublée. Il faut en outre que la vie en 
commun soit perturbée ou menacée par le déroulement de la manifestation en 
public et qu'il en résulte un état de tension préjudiciable. Tel sera le cas si la 
nature de la manifestation apparaît objectivement inopportune et provocatrice au 
regard des circonstances locales. La liberté religieuse ne peut donc être invoquée 
en faveur des manifestations qui, en raison du moment, de la localité et de la 
manière dont le domaine public est mis à contribution, se révèlent comme étant 
une exhibition superflue, une provocation ou une manœuvre de prosélytisme 
(ATF 49 I 154 consid. 4e). Quant au conflit pouvant surgir entre l'utilisation du 
domaine public pour y faire des processions et les exigences de la circulation, il 
devra être résolu selon les circonstances locales, en tenant compte, d'une part, de 
l'importance du trafic et, d'autre part, de la mesure dans laquelle celui-ci était 
entravé (ATF 49 I 152 consid. 4d). Le Tribunal fédéral a confirmé cette 
jurisprudence en 1982 : indépendamment de l'existence d'une loi cantonale, les 
cantons doivent autoriser le déroulement d'une procession lorsqu'une telle 
manifestation n'est pas de nature à gêner sérieusement la circulation ou à troubler 
la paix confessionnelle et l'ordre public (ATF 108 Ia 41 consid. 2a). Dans cet 
arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que l'autorisation d'organiser une procession des 


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Rameaux – déplacement en chantant de l'angle de l'avenue I______ jusqu'au 
______, avenue J______ à Genève pour une durée d'une dizaine de minutes un 
dimanche matin –, acte cultuel collectif, prescrit expressément par la liturgie, 
n'était pas de nature à compromettre la paix confessionnelle et l'ordre public (ATF 
108 Ia 41 consid. 3). 
 
 
Dans son arrêt de contrôle abstrait de certaines dispositions de la LLE, le 
Tribunal fédéral a considéré qu'il était difficile d'identifier quel intérêt public 
pourrait être à la base de la restriction à la liberté religieuse consacrée par l'art. 6 
al. 1 et 2 LLE, tels qu'initialement rédigés, prévoyant alors une interdiction de 
principe des manifestations cultuelles sur le domaine public. Dans le contexte 
moderne actuel, s'il existait encore, même dans un État démocratique et moderne 
comme la Suisse, la possibilité qu'une manifestation religieuse cultuelle 
particulière puisse causer des troubles à l'ordre public pour des raisons liées aux 
circonstances dans lesquelles elle se déroulait ou au type de croyance religieuse 
qui en était à la base, il n'apparaissait pas que l'organisation d'une manifestation 
religieuse cultuelle sur le domaine public puisse de manière générale causer en 
tant que telle des troubles à l'ordre public. L'organisation d'une telle manifestation 
était de toute manière soumise à autorisation aux conditions prévues par la 
LMDPu. L'intérêt public poursuivi par l'art. 6 al. 1 et 2 LLE ne semblait a priori 
pas pouvoir trouver son fondement dans le principe de la laïcité de l'État : on 
peinait à voir en quoi la neutralité religieuse et la laïcité de l'État seraient remises 
en question par l'organisation d'une manifestation cultuelle religieuse sur le 
domaine public par des particuliers (ou par des membres d'une entité 
confessionnelle). Le fait qu'une telle manifestation se déroule sur le domaine 
public (un parc, une route, etc.) ne signifiait de toute évidence pas que l'État y 
serait en quelque sorte « associé » et mettrait ainsi en danger sa laïcité, 
respectivement qu'il soutiendrait ou approuverait la croyance en question. Le 
Tribunal fédéral a ainsi conclu que la restriction à la liberté de conscience et de 
croyance apparaissait difficilement compatible avec l'art. 36 al. 2 Cst. Il a 
néanmoins finalement laissé la question indécise, au vu du contexte particulier 
genevois, fortement marqué par le principe de la laïcité de l'État (ATF148 I 160 
consid. 11.4). 
 
 
Dans les deux arrêts de la chambre administrative concernant les refus du 
DSPS d'entrer en matière sur la demande d’autorisation visant, respectivement, 
une procession et d’un baptême dans le lac, cette dernière a retenu que les 
restrictions à la liberté de conscience et de croyance répondaient à deux intérêts 
publics, soit, d'une part, l'intérêt général à la paix religieuse, à la neutralité 
confessionnelle et à la préservation d'un climat de tolérance et de respect mutuel 
ainsi que, d'autre part, la protection des droits d'autrui et le respect de l'ordre 
juridique, compte tenu du refus des requérants de signer la déclaration 
d’engagement à respecter les valeurs et règles découlant des droits fondamentaux 


- 19/24 - 
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protégés par l'ordre juridique suisse (ATA/1279/2022 précité consid. 16 ; 
ATA/1277/2022 consid. 16). 
 
g. 
En l'espèce, dans la décision litigieuse, l'autorité intimée a considéré que la 
restriction était justifiée par deux intérêts publics, soit d'une part la garantie de la 
neutralité cultuelle du domaine public, avec pour but le maintien de la paix 
religieuse, et la protection des droits et libertés d'autrui. Dans sa réponse, elle a 
explicité ces deux intérêts. Le premier était l'intérêt public à la tranquillité 
religieuse, l'État ayant une obligation active de créer un climat de tolérance et de 
respect mutuel au sein de la population, obligation que Genève avait respectée en 
neutralisant l'espace public pour éviter les tensions inhérentes aux croyances et 
convictions. En relation avec le second, la pratique d'un culte pouvait être bornée 
par la protection des droits et libertés d'autrui et donc par le droit des tiers à ne pas 
se voir imposer sans nécessité l'exposition à une pratique cultuelle à laquelle ils 
n'avaient pas sollicité d'être confrontés et susceptible de les heurter. 
 
 
S'agissant de ce dernier intérêt, l'autorité intimée indique qu'il vise la 
protection du sentiment religieux ou de l'intimité de croyance des tiers, d'autant 
plus importante que la procession en cause présenterait une « violence 
symbolique »particulièrement ostentatoire et agressive. Elle se contente toutefois 
de cette affirmation, sans expliquer en quoi ladite procession revêtirait de telles 
caractéristiques, que l'on ne perçoit en l'occurrence pas. L'autorité intimée fait 
uniquement valoir le droit des autres usagers du domaine public à ne pas être 
confrontés à une procession. Ce faisant, elle invoque la liberté de conscience et de 
croyance de ces derniers. Or, conformément à la jurisprudence de la CourEDH et 
du Tribunal fédéral susmentionnée, la liberté de conscience et de croyance 
n'englobe pas de droit à ne pas être confronté aux actes religieux d’autrui ou à des 
convictions religieuses ou philosophiques différentes. Tel qu'invoqué par l'autorité 
intimée, l'intérêt à la protection des droits d'autrui ne constitue ainsi pas un intérêt 
susceptible de justifier la restriction à la liberté de conscience et de croyance ici 
examinée. 
 
 
Pour ce qui est du premier intérêt soulevé, soit celui à la paix et à la 
tranquillité religieuse par le biais de la neutralité cultuelle de l'espace public, il 
convient préalablement de constater que ladite neutralité ne découle pas en tant 
que telle du principe de laïcité tel que prévu dans la Cst-GE, qui concerne la 
neutralité de l'État et tous ses actes et acteurs. Or, une manifestation cultuelle sur 
le domaine public ne constitue pas un acte de l'État. En effet, comme l'a constaté 
le Tribunal fédéral, le fait qu'une telle manifestation se déroule sur le domaine 
public ne signifie pas que l'État y serait en quelque sorte « associé » et mettrait 
ainsi en danger sa laïcité, respectivement qu'il soutiendrait ou approuverait la 
croyance en question (ATF 148 I 160 consid. 11.4). La neutralité cultuelle du 
domaine public constitue donc un principe propre à la LLE et à son art. 6. 
Néanmoins, la neutralité cultuelle du domaine public n'est pas conforme à la 


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liberté de conscience et de croyance protégée aux niveaux conventionnels et 
constitutionnels, laquelle prévoit que la liberté, y compris de culte, peut s'exercer 
collectivement et en public, et donc, conditionnellement, sur le domaine public. À 
noter que, même si cette question peut en l'espèce demeurer indécise, l'on pourrait 
même se demander si la neutralité cultuelle du domaine public prévue par l'art. 6 
LLE est conforme à la laïcité telle que souhaitée par le constituant genevois, soit 
une laïcité d'ouverture et de tolérance, et non une laïcité militante, expressément 
rejetée par celui-ci, comme la chambre de céans a déjà été amenée à le constater 
(ATA/1279/2022 précité consid. 13a ; ATA/1277/2022 consid. 13a). L'intérêt 
public à la neutralité cultuelle du domaine public se heurte ainsi à la liberté de 
conscience et de croyance garantie constitutionnellement et conventionnellement 
et ne constitue pas à lui seul et en lui-même un intérêt propre à justifier la 
restriction à la liberté religieuse des recourants. 
 
 
La paix et la tranquillité religieuses constituent des motifs susceptibles de 
justifier une restriction à la liberté religieuse, correspondant même précisément à 
l'une des fonctions de la liberté de conscience et de croyance elle-même. Encore 
faut-il que dans le cas d'espèce, la manifestation religieuse cultuelle en cause fasse 
craindre une atteinte auxdites paix et tranquillité, en raison des circonstances ou 
du type de croyance qui en est à la base. Or, l'autorité intimée se contente de 
qualifier la procession d'ouvertement ostentatoire et de force agressive, du fait de 
l'exposition symbolique du sang et du corps du Christ, mais n'explique pas 
concrètement en quoi la procession de la Fête-Dieu en cause, destinée à réunir 
entre 101 et 300 personnes pendant une heure pour un parcours dans quatre rue 
des H______, représenterait un risque pour la tranquillité et la paix religieuses, 
dans la société actuelle marquée par le pluralisme religieux relevé par le Tribunal 
fédéral (ATF 148 I 160 consid. 11). Il n'apparaît au contraire pas qu'elle revêtirait 
un caractère provocateur ou qu'elle interviendrait dans un contexte de tensions 
religieuses particulières faisant que, même avec son ampleur restreinte, elle 
constituerait un risque pour la paix religieuse. 
 
 
L'existence d'un intérêt public à la restriction litigieuse n'est dès lors pas 
évident. Cette question peut cependant demeurer indécise, au vu de ce qui suit. 
8) 
 
La restriction querellée, pour être admissible, doit répondre au principe de la 
proportionnalité. 
 
a. 
Le principe de proportionnalité ancré à l’art. 36 al. 3 Cst. exige que la 
mesure envisagée soit apte à produire les résultats d'intérêt public escomptés 
(règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins 
incisive (règle de la nécessité). En outre, elle interdit toute limitation allant au-
delà du but visé et postule un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts 
publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, 
impliquant une pesée des intérêts ; ATF 148 I 160 consid. 7.10 ; 140 I 218 consid. 
6.7.1). La restriction ne doit pas être plus grave que nécessaire d’un point de vue 


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objectif, spatial, temporel et personnel. Les intérêts antagonistes privés et publics 
doivent être évalués et pondérés en considération des circonstances de l’espèce et 
du contexte social actuel (ATF 142 I 49 = JdT 2016 I 67 consid. 9.1 et les arrêts 
cités). 
 
 
Selon l’art. 9 § 2 CEDH, toute ingérence dans l’exercice du droit à la liberté 
de religion doit être nécessaire dans une société démocratique. Une ingérence est 
considérée comme telle pour atteindre un but légitime si elle répond à un besoin 
social impérieux et, en particulier, si elle est proportionnée au but légitime 
poursuivi (ACEDH İzzettin Doğan et autres c. Turquie précité, § 105). Selon la 
CourEDH, dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au 
sein d’une même population, il peut se révéler nécessaire d’assortir la liberté de 
manifester sa religion ou ses convictions de limitations propres à concilier les 
intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun 
(ACEDH İzzettin Doğan et autres c. Turquie précité, § 106, et Kokkinakis c. 
Grèce précité, § 33). 
 
b. 
La CourEDH accorde une importance particulière au rôle du décideur 
national, jouissant d’une légitimité démocratique directe et mieux placé pour se 
prononcer sur les besoins et contextes locaux, lorsque des questions de politique 
générale sont en jeu, sur lesquelles de profondes divergences peuvent 
raisonnablement exister dans un État démocratique. Tel est en particulier le cas 
lorsque ces questions concernent les rapports entre l’État et les religions. Vu la 
diversité des approches nationales observées sur le port de symboles religieux 
dans les établissements d’enseignement, il n’est pas possible de discerner à travers 
l’Europe une conception uniforme de la signification de la religion dans la société 
et le sens ou l’impact des actes correspondant à l’expression publique d’une 
conviction religieuse ne sont pas les mêmes suivant les époques et les contextes 
(ACEDH S.A.S. précité, § 129 s et les références citées). Pour délimiter l’ampleur 
de la marge d’appréciation devant être, dans une certaine mesure, laissée à l’État 
concerné, la CourEDH doit tenir compte de l’enjeu, à savoir la protection des 
droits et libertés d’autrui, les impératifs de l’ordre public, la nécessité de maintenir 
la paix civile et un véritable pluralisme religieux, indispensable pour la survie 
d’une société démocratique (ACEDH Leyla Sahin c. Turquie précité, § 109 s). 
 
c. 
Dans le cadre du contrôle abstrait de l'art. 6 al. 1 et 2 LLE, dans leur teneur 
initiale, le Tribunal fédéral a conclu que la restriction était contraire au principe de 
la proportionnalité. À retenir l'intérêt à l'ordre et la sécurité publics, l'interdiction 
n'était pas nécessaire à atteindre le but recherché, vu la LMDPu de toute manière 
applicable. Si le but était la sauvegarde de la laïcité de l'État, l'interdiction de 
principe prévue – même assortie d'exceptions – n'était pas proportionnelle au sens 
étroit : elle constituait une limitation tellement grave de la liberté de conscience et 
de croyance des citoyens qu'elle était sans commune mesure avec ledit but, et ce 
même dans le contexte fortement laïque prévalant à Genève (ATF 148 I 160 


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consid. 11.5). Le Tribunal fédéral a dès lors annulé la condition de « à titre 
exceptionnel » de l'art. 6 al. 2 LLE, soulignant que même ainsi, la norme devrait 
être appliquée dans chaque cas concret de manière conforme à l'art. 36 Cst., faute 
de quoi son application pourrait se révéler contraire à la Constitution (ATF 148 I 
160 consid. 11.6 ;). 
 
 
Dans les deux arrêts relatifs à la procession de la Fête-Dieu et au baptême, 
la chambre administrative a retenu que les restrictions à la liberté de conscience et 
de croyance étaient conformes au principe de la proportionnalité. Dans ces deux 
cas, les refus d'autorisation reposaient toutefois non pas sur l'art. 6 al. 1 et 2 LLE 
directement, mais sur l'absence de signature, par les deux organisations 
religieuses, de la déclaration d'engagement conformément aux art. 4 al. 2 LLE 
ainsi que 3 et 4 RLE. Les restrictions étaient importantes mais découlaient des 
refus de signer la déclaration d'engagement, laquelle ne constituait qu'un rappel 
des valeurs et règles découlant des droits fondamentaux protégés par l'ordre 
juridique suisse, cette condition favorisant le plein exercice de la liberté et la 
diversité religieuse. L'entrave subie n'allait pas au-delà de ce qui était nécessaire à 
la réalisation de l'intérêt poursuivi, cardinal, et il ne tenait qu'aux communautés 
religieuses concernées de signer et respecter la déclaration pour réduire l'atteinte 
subie (ATA/1279/2022 précité consid. 17 ; ATA/1277/2022 consid. 17). 
 
d. 
En l'espèce, à admettre que la restriction litigieuse soit justifiée par l'intérêt 
public à la paix et à la tranquillité religieuses, le refus d'autorisation est une 
mesure apte à garantir le maintien desdites paix et tranquillité. 
 
 
Sous l'angle de la nécessité, il convient d'examiner si la restriction à la 
liberté religieuse des recourants est nécessaire à la préservation de l'intérêt public 
à la paix et à la tranquillité religieuse. 
 
 
Il ne s'agit pas d'examiner si le domaine public est nécessaire à 
l’accomplissement de la procession en cause et donc la nécessité de la demande 
des recourants, comme l'argumente l'autorité intimée. Il s'agit au contraire 
d'analyser si la restriction à la liberté religieuse est nécessaire à l'intérêt public 
poursuivi et, donc, la nécessité de l'intervention de l'autorité. Par son 
raisonnement, l'autorité intimée s’immisce, à tort, dans l’appréciation des 
recourants quant à la manière d’exprimer leur croyance, alors qu'il n’appartient 
pas à l’État, conformément à la jurisprudence susmentionnée, d’apprécier la 
légitimité des croyances religieuses ni les modalités d’expression de celles-ci 
(ATA/1279/2022 précité consid. 13d ; ATA/1277/2022 consid. 13d). 
 
 
Or, la procession litigieuse était destinée à déambuler silencieusement sur le 
trottoir uniquement, un dimanche en fin de matinée et pendant une heure environ, 
avec 101 à 300 participants, dans quatre rues, avec départ et arrivée à l'Église 
A______. Il s'agissait d'une manifestation d'envergure restreinte dont on ne voit 
pas qu'elle soit de nature à porter atteinte à la paix religieuse. Le seul fait que le 


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Saint-Sacrement soit placé dans l'ostensoir porté par le recourant en tête de 
cortège ne suffit pas à la qualifier de violente et agressive, selon les termes utilisés 
par l'autorité intimée, et à consacrer une menace à la paix et à la sérénité 
religieuse. La restriction à la liberté de conscience et de croyance n'est par 
conséquent pas nécessaire à la protection de l'intérêt poursuivi. 
 
 
Elle n'est d'ailleurs pas non plus proportionnée au sens étroit. Le risque pour 
l'intérêt public poursuivi est en effet aussi faible que la restriction à la liberté des 
recourants est importante. 
 
 
Dans ces circonstances, le refus d'autorisation litigieux viole le principe de 
la proportionnalité et, partant, la liberté de conscience et de croyance des 
recourants. Le recours sera par conséquent admis et la décision litigieuse annulée. 
9) 
 
Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA) et 
une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera allouée aux recourants, à la 
charge de l'État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 juillet 2022 par la Paroisse A______, 
Madame B______ et Monsieur C______ contre la décision du département de la 
sécurité, de la population et de la santé du 15 juin 2022 ; 
au fond : 
l'admet ; 
annule la décision du département de la sécurité, de la population et de la santé du 15 
juin 2022 ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à la Paroisse A______, 
Madame B______ et Monsieur C______, pris solidairement, à la charge de l'État de 
Genève ; 
que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF – RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 


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porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, indiqués comme 
moyens de preuve, doivent être joints au recours ; 
communique le présent arrêt à Me Steve Alder, avocat des recourants, ainsi qu'au 
département de la sécurité, de la population et de la santé. 
Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, 
Mmes Payot Zen-Ruffinen et Lauber, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le présidente siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :