ge_gerichte · DAS/129/2023 · 2023-04-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14438/2022-CS 
DAS/129/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 1ER JUIN 2023 
 
Recours (C/14438/2022-CS) formé en date du 3 avril 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me B______, avocate, en l'Etude de 
laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 5 juin 2023 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me B______, avocate. 
______, ______. 
- Monsieur C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/9 - 
 
 
C/14438/2022-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, née le ______ 1945, est la mère de E______, né le ______ 1985. Ce 
dernier, sous curatelle et suivi par le Service de protection de l’adulte, a été 
hospitalisé au sein de la Clinique de F______ dans le courant de l’année 2022. 
Dans ce contexte, A______ a adressé au Ministère public plusieurs courriers, ainsi 
qu’une plainte pénale pour vol, mettant en cause le Service de protection de 
l’adulte. 
b) Par courrier du 18 mai 2022, le Ministère public a informé le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) du fait 
que A______ lui avait adressé plusieurs courriers, alléguant que le Service de 
protection de l’adulte ne donnait pas d’argent à son fils E______ et qu’elle devait 
par conséquent assurer son entretien. Le Ministère public s’interrogeait sur la 
capacité de A______ à gérer ses affaires financières et administratives. 
Le Tribunal de protection a sollicité un rapport du Service de protection de 
l’adulte. 
c) Le 7 juillet 2022, ce service a informé le Tribunal de protection de ce que la 
collaboration avec E______ était compliquée depuis qu’il résidait avec sa mère. 
Alors qu’au début du mois de février 2022 E______ avait manifesté son accord à 
intégrer un foyer, il n’avait par la suite plus répondu aux sollicitations du Service 
de protection de l’adulte. Selon ce dernier, il était probable qu’il soit influencé par 
sa mère, qui mettait en échec tous les projets, tout en reprochant au Service de 
protection de l’adulte de « ne rien faire ». Ledit service s’interrogeait sur 
l’éventuel besoin que pourrait avoir A______ d’une aide pour ses affaires 
administratives et son suivi médical. Elle devait en effet quitter son logement, 
l’immeuble devant être détruit. Deux autres appartements lui avaient été proposés, 
mais elle avait refusé de déménager. Pour le surplus, E______ était au bénéfice 
d’une rente invalidité et de prestations complémentaires, versées au Service de 
protection de l’adulte, qui lui reversait un montant de 200 fr. chaque semaine. 
d) Par décision du 27 juillet 2022, le Tribunal de protection a désigné 
Me B______, avocate, en qualité de curatrice d’office de A______, son mandat 
étant limité à sa représentation dans la procédure civile pendante devant lui. 
e) L’extrait du registre des poursuites du 29 juillet 2022 relatif à A______ fait état 
de six actes de défaut de biens concernant des poursuites pour la période allant de 
2017 à 2021, pour un total de l’ordre de 3'137 fr. et mentionne par ailleurs 
quarante-trois actes de défaut de biens suite à une saisie, non éteints, durant les 
vingt dernières années, pour un total de 82'151 fr. 40. 


- 3/9 - 
 
 
C/14438/2022-CS 
f) Dans son rapport du 5 septembre 2022 à l’attention du Tribunal de protection, 
la curatrice d’office de A______ a exposé ce qui suit : 
A______ avait affirmé être la mère de cinq enfants. La représentante de G______ 
[association pour les aînés] n’avait toutefois connaissance que de trois enfants, 
dont deux faisaient l’objet de mesures de curatelle. A______ affirmait être issue 
d’une famille noble et être sur le point de recevoir d’importantes sommes d’argent 
dans le cadre de la succession familiale. Selon la curatrice, il était difficile de 
déterminer si A______ disait vrai. E______ avait affirmé que sa mère était certes 
originale, mais elle n’était pas méchante, se débrouillait seule et n’avait pas besoin 
d’aide. 
Une assistante sociale de G______ avait aidé A______ à effectuer des démarches 
visant la révision des prestations complémentaires qu’elle percevait et afin de lui 
permettre de trouver un nouveau lieu de vie. Elle avait eu beaucoup de difficultés 
à obtenir les documents nécessaires et avait hésité à signaler la situation au 
Tribunal de protection. La collaboration avec A______ était difficile, celle-ci 
étant dépassée par ses troubles. Son loyer était payé au moyen d’un prélèvement 
direct sur les prestations complémentaires. Pour le surplus et selon la 
représentante de G______, A______ ne payait pas ses factures, raison pour 
laquelle elle avait d’importantes dettes. Elle était liée par de nombreux contrats de 
téléphonie mobile et avait raconté à la représentante de G______ toutes sortes 
d’histoires farfelues autour de ces téléphones. 
A______ n’avait rencontré le Dr H______ qu’à une seule reprise, de sorte qu’il 
n’avait pas été en mesure de s’exprimer sur ses capacités. La curatrice avait tenté 
de joindre le Dr I______, qui avait suivi A______ pendant de nombreuses années, 
mais celui-ci n’avait pas été atteignable. 
La curatrice recommandait, compte tenu de l’absence de renseignements 
médicaux, de procéder à une expertise, afin de déterminer les capacités de 
A______ et son besoin d’assistance. S’il devait être renoncé à une telle mesure, la 
curatrice était d’avis que le besoin de protection existait et suggérait l’instauration 
d’une curatelle de représentation et de gestion avec limitation de l’exercice des 
droits civils en matière contractuelle. 
g) Le Tribunal de protection, composé d’une juge professionnelle, d’une juge 
assesseure médecin psychiatre et d’une juge assesseure travailleuse sociale, a tenu 
une audience le 11 novembre 2022. 
A______ a indiqué ne pas comprendre les raisons de sa convocation. Elle avait un 
nouveau logement dans lequel elle se plaisait et ses journées étaient bien remplies. 
Elle n’avait aucun problème de mobilité, pouvait encore faire le grand-écart et 
faisait quotidiennement de la course à pied durant une heure. Elle voyait 
régulièrement le Dr H______, surtout récemment, puisqu’elle avait eu une atteinte 


- 4/9 - 
 
 
C/14438/2022-CS 
aux poumons à la suite de la vaccination contre le COVID. Elle avait consulté 
G______ lorsqu’elle avait dû changer d’appartement. Elle avait également été 
aidée pour sa déclaration fiscale. Elle avait effectivement des dettes, car son mari, 
décédé, avait laissé plus de deux millions d’impayés. La succession avait été 
répudiée. Elle avait effectivement une autre dette mais ignorait ce dont il 
s’agissait. Elle avait apporté des factures à G______, mais l’assistante sociale les 
avait déchirées et jetées. Lorsqu’elle recevait une facture, elle se rendait à La 
Poste et la payait directement au moyen de son compte postal. Elle n’avait pas de 
téléphone ; elle l’avait prêté à son fils et payait les factures. C’est pour lui qu’elle 
avait contracté plusieurs abonnements téléphoniques, car il se faisait voler son 
téléphone. Elle-même était issue de la famille royale italienne. Celle-ci devait 
procéder à un partage des bijoux, mais cela n’avait pas encore été fait. Sa mère, 
âgée de cent ans, vivait à J______ (Italie). Elle-même était née en K______ 
[région d'Italie], mais sa famille ne venait pas d’Italie ; son nom de famille était 
A______, traduit par A______ en Italie ; elle était réfugiée de Bosnie-
Herzégovine. Elle n’était pas en conflit avec son voisinage, n’entendait pas de 
voix ; lorsqu’elle était fatiguée, il pouvait lui arriver d’oublier certaines choses. 
La curatrice a persisté dans ses observations et s’en est rapporté à l’appréciation 
du Tribunal, qui a gardé la cause à délibérer. 
h) Le Tribunal, dans la même composition que précédemment, a convoqué une 
nouvelle audience le 20 janvier 2023. 
A______ a accepté de délier le Dr H______ de son secret médical. 
Ce dernier a indiqué avoir vu A______ à trois reprises seulement, son médecin 
traitant étant le Dr I______. Il était intervenu lorsque ce dernier était absent. Il 
n’avait « pas de diagnostic psychique particulier ». Il n’avait pas été surpris ou 
interpellé par le discours de A______ lors des consultations ; il ne connaissait 
aucun détail sur sa vie et n’était pas en mesure d’indiquer si ses factures avaient 
été payées. 
A______ a encore indiqué que G______ ne l’aidait pas pour le tri de son courrier 
ou pour payer les factures ; elle s’en occupait elle-même. L’assistante sociale de 
G______ ne l’avait aidée que pour l’ordre permanent relatif au loyer et à 
l’assurance maladie, ainsi que pour la déclaration fiscale. Si elle avait besoin 
d’aide, elle pouvait s’adresser à l’assistante sociale. 
L’assistante sociale de G______ a affirmé n’avoir établi qu’une seule déclaration 
fiscale, étant précisé que A______ était taxée d’office. Elle a contesté avoir mis en 
place des ordres permanents. Selon elle, A______ était « désorganisée » et n’avait 
pas le même sens qu’elle des priorités. Il fallait la mobiliser pour qu’elle 
s’exécute. A______ avait tenu des propos bizarres, en affirmant plusieurs fois 
qu’elle faisait partie de la famille royale italienne. 


- 5/9 - 
 
 
C/14438/2022-CS 
B. 
Par ordonnance DTAE/1499/2023 du 20 janvier 2023, le Tribunal de protection 
(dans la même composition que lors des audiences) a institué une curatelle de 
représentation et de gestion en faveur de A______ (chiffre 1 du dispositif), 
désigné deux intervenants en protection de l’adulte aux fonctions de curateurs, 
l’un pouvant se substituer à l’autre (ch. 2), leur a confié les tâches suivantes : 
représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en 
matière d’affaires administratives et juridiques ; gérer les revenus et biens de la 
personne concernée et administrer ses affaires courantes (ch. 3), les curateurs étant 
autorisés à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, 
dans les limites du mandat (ch. 4), les frais étant laissés à la charge de l’Etat 
(ch. 5). 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que, « malgré l’absence 
d’éléments médicaux au dossier, il ressort en particulier des explications des 
témoins et des observations du Tribunal de protection lui-même, dont l’un des 
juges assesseurs est médecin psychiatre, que la personne concernée présente des 
symptômes psychiatriques que l’on retrouve dans les troubles psychotiques, tel 
que le trouble délirant persistant. En effet, l’intéressée est désorganisée sur le 
plan administratif, n’a pas conscience des priorités nécessaires à la sauvegarde 
de ses intérêts, à l’instar des questions liées à son changement de logement qui 
ont été négligées, et présente des difficultés à aller au bout d’une tâche ou d’une 
consigne, comme le démontre son manque de collaboration lors de la révision de 
ses prestations complémentaires. En outre, la personne concernée souffre de 
troubles de la perception de la réalité avec des propos délirants, s’agissant 
notamment de ses affirmations quant à ses origines ou à ses expectatives 
successorales d’envergure. De plus, le Tribunal soupçonne l’existence de troubles 
cognitifs au niveau de la mémoire en raison des réponses de la personne 
concernée à certaines de ses questions, étant précisé que ce procédé pourrait être 
un moyen pour elle de cacher des troubles mnésiques (confabulation) ». Le 
Tribunal de protection a dès lors considéré que l’intéressée n’était pas en mesure 
d’assurer la sauvegarde de ses intérêts en matière administrative et financière, 
comme le démontrait le fait qu’elle avait été taxée d’office par l’Administration 
fiscale, que sa rente italienne était prise en compte par le Service des prestations 
complémentaires alors qu’elle ne la percevait pas, que sa cohabitation avec son 
fils n’était pas connue dudit service et enfin que l’intervention du patronat italien 
avait été nécessaire pour finaliser les démarches indiquées dans le cadre de la 
révision de son droit. Le Tribunal de protection a enfin retenu l’existence de 
nombreux actes de défaut de biens, ainsi que le fait que A______ se montrait 
confuse s’agissant du mode de paiement de son assurance maladie et de son loyer 
notamment, puisqu’elle avait prétendu que des ordres permanents avaient été mis 
en œuvre, alors que tel n’était pas le cas. 


- 6/9 - 
 
 
C/14438/2022-CS 
C. 
a) Le 3 avril 2023, A______ a formé « appel » contre l’ordonnance du 20 janvier 
2023, reçue le 2 mars 2023, concluant à son annulation et au prononcé de la 
mainlevée de la mesure de protection prononcée en sa faveur. 
La recourante a fait grief au Tribunal de protection d’avoir violé les principes de 
nécessité et de proportionnalité. Elle a allégué que les premiers juges ne 
disposaient d’aucune information médicale la concernant, son médecin traitant ne 
l’ayant rencontrée que pour de rares problèmes somatiques. Or, seule une 
désorganisation avait pu être relevée, ce qui n’apparaissait pas suffisant pour 
justifier la mesure prononcée, ce d’autant plus que l’aide de G______, institution 
avec laquelle elle avait collaboré, avait suffi jusqu’alors à l’aider en fonction de 
ses besoins. Elle avait en outre été en mesure d’effectuer seule les démarches 
visant à trouver un appartement, afin de pouvoir continuer de vivre avec son fils. 
Elle n’était par conséquent pas empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de 
ses intérêts. 
b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de son ordonnance. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 
al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 
al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 
LaCC). 
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC). 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne visée par la 
mesure, le recours est recevable. Le fait que le recours ait été, d’une manière 
erronée, intitulé « appel », est sans conséquences, ledit intitulé étant simplement 
rectifié lorsque l’acte remplit les conditions de recevabilité du recours qui aurait 
dû être interjeté (ATF 134 III 379), ce qui est le cas en l’espèce. 
La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et n'est pas 
liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 
2. 
2.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 
CC). 
L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 
personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 


- 7/9 - 
 
 
C/14438/2022-CS 
ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 
Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 
L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…): des mesures ne 
peuvent être ordonnées par l'autorité que lorsque l'appui fourni à la personne ayant 
besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des 
services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (ch. 1). Cela 
signifie que lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à 
une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une 
mesure s'impose et, dans l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, 
CommFam Protection de l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 
2.1.2 Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 
condition personnelle (ch. 1). 
La déficience mentale et les troubles psychiques sont des notions juridiques, que 
l’autorité apprécie librement : elle n’est liée ni en fait ni en droit par un rapport 
d’expertise, qui doit seulement l’aider dans sa prise de décision. (…). L’art. 374 
al. 2 aCC obligeait l’autorité d’interdiction à requérir une expertise dans les cas de 
maladie mentale et de faiblesse d’esprit ; doctrine et jurisprudence étendaient cette 
obligation aux autres cas d’interdiction, lorsque l’état de faiblesse trouvait son 
origine dans un trouble mental. Cette exigence n’a pas été reprise dans le nouveau 
droit ; l’art. 446 al. 2 CC prévoit néanmoins, dans le cadre des maximes de la 
procédure, que l’autorité procède à la recherche et à l’administration des preuves 
nécessaires et qu’elle ordonne « si nécessaire » un rapport d’expertise. Celui-ci 
devrait être la règle dans le cadre de l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC lorsqu’il est prévu 
d’instituer une curatelle qui emporte une restriction des droits civils. L’expert ne 
doit pas nécessairement être un expert externe : il peut s’agir de l’un des membres 
de l’autorité (interdisciplinaire) disposant 
des connaissances médicales 
nécessaires (MEIER, Protection de l’adulte, FamPra, ad art. 390 n. 13, 14 et 15 et 
les références citées). 
2.2 En l'espèce et comme l’a souligné le Tribunal de protection, le dossier ne 
contient aucun renseignement médical concernant A______, le Dr H______ 
n’ayant pas été en mesure de fournir le moindre élément utile sur ce point et le 
Dr I______, qui semble mieux connaître l’intéressée, n’ayant pas répondu aux 
sollicitations de la curatrice. Le Tribunal de protection n’a par ailleurs pas sollicité 
d’expertise psychiatrique et a retenu, sur la base de ses observations et des 
explications des témoins, que la recourante présentait des symptômes 


- 8/9 - 
 
 
C/14438/2022-CS 
psychiatriques et n’était pas en mesure de sauvegarder ses intérêts. Le Tribunal de 
protection siégeait certes avec un médecin psychiatre. Il n’a toutefois auditionné 
la recourante qu’à deux reprises ; quant aux témoins, dont les déclarations ont été 
prises en considération, aucun n’a pu s’exprimer sur son état psychologique. Il 
était par conséquent difficile, compte tenu du peu d’éléments concrets, de retenir 
l’existence d’un trouble psychiatrique suffisant pour justifier le prononcé d’une 
curatelle. 
Le Tribunal de protection a par ailleurs retenu le fait que la recourante était 
incapable d’assurer la sauvegarde de ses intérêts. 
Il résulte du dossier que la recourante est désorganisée et a, au fil du temps, 
accumulé des dettes. En l’état, les poursuites en cours portent toutefois sur des 
montants modestes et les questions relatives au déménagement de la recourante 
ont été réglées, celle-ci vivant désormais dans un nouveau logement, dont le loyer 
semble régulièrement payé. Il en va de même de la révision de ses prestations 
complémentaires, qui a pu être opérée. Il appert en outre que la recourante a été en 
mesure, lorsque cela était nécessaire, de s’adresser à G______, qui lui a fourni une 
aide certes ponctuelle, mais dont il n’est pas établi qu’elle serait insuffisante en 
l’état. L’assistante sociale a indiqué que la recourante était peu collaborante. Elle 
a néanmoins été en mesure de fournir les éléments nécessaires, permettant 
notamment d’organiser son déménagement et de procéder à la révision de ses 
prestations complémentaires. Le simple fait que la recourante ait pu accumuler 
des arriérés de paiement ne saurait suffire à prononcer une mesure de curatelle, 
sauf à violer les principes de nécessité et de proportionnalité. 
Au vu de ce qui précède, le recours est fondé. L’ordonnance du 20 janvier 2023 
sera par conséquent annulée. 
3. 
Les frais judiciaires de la procédure de recours seront arrêtés à 400 fr. (art. 67 A et 
67 B RTFMC) et laissés à la charge de l’Etat, compte tenu de l’issue de la 
procédure. L’avance de frais versée sera restituée à la recourante. 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
 
C/14438/2022-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/1499/2023 
rendue le 20 janvier 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/14438/2022. 
Au fond : 
Annule l’ordonnance attaquée. 
Sur les frais: 
Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 400 fr. et les laisse à la charge de 
l’Etat. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de 
frais en 400 fr. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursule ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.