ge_gerichte · ACJC/588/2014 · 2014-05-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.05.2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19565/2010 
ACJC/588/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 23 MAI 2014 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 septembre 2013, 
comparant par Me Marc Mathey-Doret, avocat, 14, boulevard des Philosophes, 1205 
Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, ayant son siège ______ Genève, intimée, comparant par Me Serge Fasel, 
avocat, 47, rue du 31-Décembre, case postale 6120, 1211 Genève 6, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par acte déposé le 30 octobre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle d'un jugement du Tribunal de première instance du 26 septembre 2013 la 
déboutant de toutes ses conclusions et la condamnant en tous les dépens 
comprenant une indemnité de 1'200 fr. valant participation aux honoraires 
d'avocat de la B______. 
b. En substance, le Tribunal a considéré d'une part, que A______ n'avait pas 
apporté la preuve que l'ordre de virement adressé à la Banque qu'elle prétend être 
un faux en était un, renonçant à solliciter une expertise graphologique judiciaire 
et, d'autre part, que la Banque pouvait valablement se retrancher derrière ses 
propres conditions générales d'exclusion de responsabilité, l'exécution de l'ordre 
de paiement litigieux n'apparaissant pas imputable à faute plus que légère de 
l'auxiliaire de la banque. 
A______ conclut préalablement, en tant que de besoin, à l'ordonnance d'une 
expertise graphologique et principalement, à l'annulation du jugement et à la 
condamnation de la B______ à lui payer la somme de 12'212 fr. avec intérêts à 
5% dès le 8 novembre 2009, sous déduction d'un montant déjà versé le 26 mars 
2010 de 2'336 fr. 88. Elle conclut en outre à la condamnation de la B______ à lui 
payer la somme de 1'666 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2010 et à la 
condamnation de B______ aux dépens de la procédure comprenant une équitable 
indemnité valant participation aux honoraires de son avocat. 
La recourante fait grief au Tribunal de ne pas avoir retenu que la banque avait 
admis que la signature figurant sur l'ordre litigieux était un faux et que dès lors 
une expertise graphologique n'était pas nécessaire; de ne pas avoir retenu quoi 
qu'il en soit qu'elle avait formellement demandé qu'une expertise graphologique 
soit diligentée; d'avoir fait une mauvaise appréciation des preuves et d'avoir violé 
le droit, ne retenant pas que la banque avait commis une faute grave en ne prêtant 
pas toute l'attention nécessaire avant d'exécuter, respectivement de faire exécuter 
l'ordre par la société à laquelle elle avait externalisé ce service. 
c. Par réponse à l'appel du 3 janvier 2014, la B______ a conclu au rejet de l'appel 
et à la confirmation du jugement entrepris sous suite de frais et dépens. 
Elle expose d'une part, que l'acte d'appel ne satisfait pas aux exigences de motiva-
tion dans la mesure où il n'élève pas de griefs à l'encontre du jugement de manière 
précise et motivée. La banque estime d'autre part ne jamais avoir admis le fait que 
l'ordre passé aurait été un faux et expose que la demande d'expertise telle qu'elle 
ressort des conclusions de l'appelante doit être rejetée. Sur le fond, elle soutient 
qu'il n'est pas établi que l'ordre en question soit un faux et que quoi qu'il en soit la 


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responsabilité de la banque n'est pas engagée dans la mesure où elle n'a commis 
aucune faute ni légère ni grave que ce soit elle-même ou par le biais de son 
auxiliaire, ayant pour le surplus pris toutes les mesures nécessaires de manière à 
annuler l'exécution de l'ordre reçu. Elle impute enfin à A______ une négligence 
grave et "excipe, en cas de reconnaissance d'une faute grave de sa part et de la 
fausseté de l'ordre de paiement, à due concurrence du dommage éventuel", dans la 
mesure où l'appelante n'aurait pas conservé ou éliminé ses documents bancaires de 
manière adéquate. 
d. Par acte du 27 janvier 2014, l'appelante a répliqué. L'intimée a renoncé à faire 
usage de son droit à la duplique. 
La cause a été mise en délibération le 20 février 2014. 
B. 
Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : 
a. A______, née en août 1976, a ouvert en mars 1998 un compte courant auprès 
de B______ (ci-après : B______); son adresse de référence et de correspondance, 
actualisée, était à Genève, avenue ______; le carton de signature qu'elle a signé à 
l'intention de la banque a été actualisé la dernière fois en octobre 2007; à ce sujet, 
les conditions générales de la banque, que A______ a expressément déclaré 
accepter lors de la signature de la documentation d'ouverture de son compte, 
stipulaient notamment que : 
"Article 4 - Vérifications en matière de signatures et de légitimation. Faux non dé-
celés. Les dommages résultant de défauts de légitimation ou de faux non décelés 
sont à la charge du client, sauf en cas de faute grave de la banque. Cette règle vaut 
notamment en matière d'ordres de paiement et de chèques." 
b. Le compte courant de A______, alimenté par ses revenus et par lequel elle 
effectuait notamment ses paiements mensuels, présentait un solde de quelque 
5'200 fr. à fin 2004, 13'700 fr. à fin 2005, 8'900 fr. à fin 2006, 12'300 fr. à fin 
2007, 21'500 fr. à fin 2008 et 15'300 fr. à fin octobre 2009; elle ordonnait tous ses 
paiements, totalisant rarement plus de 4'000 fr. par mois, par e-banking - si ce 
n'est une seule fois, en décembre 2004, à l'occasion d'une opération au guichet où 
elle a signé un ordre de paiement de 6'000 fr. de son compte courant à son compte 
épargne au sein de B______. 
c. Dès janvier 2009, B______, pour des motifs d'économie, a externalisé son trafic 
des paiements et ainsi chargé une tierce société (C______ AG) de procéder à 
l'exécution des ordres de paiements et, pour ce faire, aux vérifications de 
signatures et de légitimation des ordres de paiements et chèques adressés à la 
banque par ses clients. 


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Un contrat intitulé "service level agreement-trafic des paiements : prestation 27 - 
ordre de paiement non structuré" a été conclu entre B______ et C______ AG en 
date du 18 décembre 2009, par lequel sont prescrites les obligations du délégataire 
dans le cadre de la réception, de la vérification et du traitement des ordres de paie-
ment non structurés pour le compte de la banque. 
C______ AG, également chargée de la même mission par d'autres banques, pro-
cédait à des vérifications de signatures à raison de quelque 15'000 ordres de paie-
ment ou chèques par mois (dont 5'000 environ pour B______), et employait à 
cette fin huit ou neuf personnes, spécialement formées à cette tâche sans être des 
graphologues. 
d. Pour vérifier les signatures des clients de B______, C______ AG disposait 
d'une version scannée du carton de signature du client concerné, mais aucun accès 
aux autres données de son compte, notamment son solde, ses mouvements 
antérieurs et d'autres données relatives au client de la banque; à réception d'un 
ordre de paiement et avant exécution de celui-ci, sa mission consistait, outre à 
s'assurer de la complétude et de l'exactitude des indications figurant sur l'ordre, à 
contrôler de visu la signature y apposée par comparaison avec celle de référence 
et, en cas de doute sur son authenticité, à en référer à B______ sans exécuter 
l'ordre de paiement. 
B______ et sa société délégataire étaient convenues que certains ordres de 
paiement devaient faire l'objet par celle-ci d'un contrôle plus approfondi en 
fonction de certains critères, soit en cas d'un transfert excédant 50'000 fr., d'un 
transfert dans certains Etats (extra-européens) à risques ou d'incohérence de 
l'opération; l'identité et la nationalité du bénéficiaire ne faisaient pas partie de ces 
critères, non plus que le montant de l'ordre par rapport à celui - ignoré par la tierce 
société -, figurant sur le compte (l'exécution d'un ordre dont le montant excédait le 
solde disponible était automatiquement bloquée par le système informatique). 
e. En 2009, A______, doctorante au bénéficie d'une bourse d'études, demeurait 
tantôt à Genève, tantôt à Paris (France), rue ______, auprès de son compagnon et 
actuel époux, D______, et tantôt en Russie, à Moscou; alors qu'elle séjournait à 
Moscou - d'où elle procédait régulièrement sur son compte à de menus retraits par 
bancomat - B______ a reçu un ordre de paiement daté du 28 octobre 2009, qu'elle 
a transmis à la tierce société délégataire pour exécution, textuellement libellé 
comme suit : 
A______ 
 
 
 
Paris, 28/10/09 
C/o D______ 
______, Rue ______ 
 
 
 
 
B______ 
______PARIS 
 
 
 
 
 
______ 
CH-______GENEVE 
 
OBJET : Ordre de virement 
Compte : 1______ 


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Messieurs, 
 
Je vous prie de bien vouloir effectuer par le débit de mon compte ci-dessus mentionné, le virement 
de la somme de 12.200 CHF (douze mille deux cent francs suisses). 
 
Bénéficiaire : 
E______ 
Banque : 
F______ 
Adresse : 
______ 
 
 
______ 
 
 
ESPAGNE 
IBAN : 
 
2______ 
Swift : 
 
3______ 
Motif : 
 
remboursement 
Valeur : 
 
à la réception 
 
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
A______ 
 
 
 
 
 
 
 
[+signature manuscrite] 
f. A réception dudit ordre de virement, un employé de la société délégataire de 
B______ a vérifié l'exactitude et la complétude des indications de transfert y figu-
rant, procédé à un contrôle de la signature qu'il comportait, par comparaison avec 
l'exemplaire de référence, a estimé les deux signatures concordantes, a apposé son 
visa de vérificateur sur l'ordre et a exécuté celui-ci, valeur 3 novembre 2009. 
g. Le 8 novembre 2009, A______ a constaté, en consultant l'état de son compte 
sur Internet, qu'il y subsistait moins de 3'000 fr. et qu'un transfert de 12'212 fr. (y 
inclus 12 fr. de frais) lui avait été débité, valeur 3 novembre 2009; le 9 novembre 
2009, elle a demandé par téléphone à B______ de justifier le débit de 12'212 fr., 
que la banque lui a expliqué avoir effectué en exécution de l'ordre de paiement du 
28 octobre 2009, dont elle lui a adressé copie; le 12 novembre 2009, A______ a 
indiqué à B______ que cet ordre procédait d'une falsification de sa signature, et 
lui a demandé de recréditer 12'212 fr. sur son compte. 
h. Ce même 12 novembre 2009, A______ a saisi le Ministère public d'une plainte 
pénale contre inconnu pour escroquerie, faux et usage de faux dans les titres en 
relation avec l'ordre de paiement du 28 octobre 2009. De son côté, B______, dès 
le 9 novembre 2009, aussitôt informée par A______ que l'ordre de paiement 
comporterait une signature contrefaite, a immédiatement relayé cette contestation 
à la banque destinataire du virement litigieux en Espagne, soit F______, en lui 
demandant le retour des fonds transférés, demandes réitérées les 16 et 23 
novembre 2009. 
i. Jusqu'en mars 2010, A______ et son conseil ont échangé de nombreuses 
correspondances avec B______, mais celle-ci, in fine, a refusé de recréditer le 
compte de sa cliente du montant du transfert litigieux; en revanche, le 26 mars 
2010, F______ a finalement retourné à B______, qui l'a bonifiée en faveur de 
A______, une somme de 2'336 fr. 90, soit les fonds subsistant sur le compte du 


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bénéficiaire du transfert; quant à la plainte pénale de A______, elle a été classée le 
31 mai 2012 par le Ministère public, faute de collaboration des autorités 
espagnoles dans l'exécution de la commission rogatoire ordonnée. 
j. Par assignation du 31 août 2010 par devant le Tribunal de première instance, 
A______, agissant en exécution contre B______, a demandé sa condamnation à 
lui restituer 12'212 fr. avec intérêts à 5% dès le 8 novembre 2009 sous déduction 
de 2'336 fr. 90 rendus le 26 mars 2010 et, agissant en dommages-intérêts, à l'in-
demniser de 1'666 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2010 (correspondant, 
en 390 fr., à des frais de transport de Paris à Genève, en 20 fr., à des frais d'envois 
postaux recommandés et, en 1'256 fr. 25, à des honoraires d'avocat avant procès), 
tous dommages selon elle consécutifs au transfert litigieux. 
k. Dans sa réponse du 28 janvier 2011, B______, contestant en particulier la 
fausseté alléguée de la signature de A______ sur l'ordre de paiement du 
28 octobre 2009, estimant en outre qu'aucune faute quelconque ne lui était impu-
table dans l'exécution de cet ordre et se prévalant en tout état de la clause, stipulée 
dans ses conditions générales, de transfert de risques sur la tête du client en cas de 
faux non décelés, a conclu au déboutement de A______ des fins de sa demande. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 
272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communi-
cation de la décision entreprise. En l'espèce, l'appel est dirigé contre une décision 
notifiée après le 1er janvier 2011. La procédure d'appel est donc régie par le CPC, 
quand bien même la procédure de première instance a été conduite sous l'empire 
de l'ancienne loi de procédure cantonale (aLPC; E 3 05). 
1.2 L'appel est dirigé contre une décision finale rendue dans le cadre d'un litige 
portant sur une valeur supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). La 
voie de l'appel est ainsi ouverte. 
1.3 Au sens de l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être écrit et motivé. 
L'intimée soutient, sans prendre de conclusions formelles à ce propos, que l'appel 
ne serait pas suffisamment motivé. 
1.3.1 Il incombe à l'appelant de motiver le caractère erroné de la décision atta-
quée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit pas de renvoyer aux moyens sou-
levés en première instance ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'ins-
tance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation pré-
cise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier 
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374; SJ 2012 I 231). 


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1.3.2 Certes, en l'espèce l'acte d'appel est rédigé de telle manière que les griefs 
formulés à l'égard du jugement rendu par le Tribunal ne sautent pas aux yeux. 
Cela étant, dans la mesure où la Cour de céans est capable de comprendre les criti-
ques adressées au premier juge et où les conclusions prises répondent aux exi-
gences de la loi (art. 311 al. 1 CPC et 221 al. 1 CPC), le grief de défaut de motiva-
tion doit être écarté. 
Dès lors, déposé dans les formes et le délai prescrit par la loi, l'appel est recevable. 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans 
les limites posées par les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC) applicables à la présente procédure. 
2. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC qui régit de manière complète et autonome 
l'admission d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, les faits et 
moyens de preuve nouveaux, ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes : 
a) ils sont invoqués ou produits sans retard; b) ils ne pouvaient être invoqués ou 
produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait 
preuve de la diligence requise. 
Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer des preuves. Celles-
ci doivent toutefois être offertes conformément aux critères de l'art. 317 CPC pré-
cité. 
2.2 L'appelante conclut "préalablement en tant que de besoin" à ce qu'une exper-
tise graphologique soit ordonnée par la Cour. L'intimée s'y oppose en exposant 
que l'appelante avait renoncé à cette mesure d'instruction au cours de la procédure 
de première instance et qu'elle ne saurait la requérir à nouveau en appel, les condi-
tions de l'art. 317 al. 1 CPC n'étant pas réalisées. 
Pour les motifs qui seront développés ci-après, une telle mesure d'instruction n'est 
pas nécessaire, de sorte que cette conclusion préalable doit être rejetée, sans 
besoin d'examiner sa recevabilité éventuelle. 
3. 
Aucune des parties, ni le Tribunal, ne qualifie juridiquement la relation nouée 
entre l'appelante et la banque. 
3.1 Sans qu'il soit nécessaire d'examiner de façon détaillée la nature juridique de 
cette relation contractuelle, on retiendra que les parties étaient liées par un contrat 
de giro bancaire avec convention de compte courant soumis aux règles du mandat 
(ATF 111 II 447; SJ 2001 I 527). 
Par l'ouverture du compte de l'appelante, l'intimée s'est engagée à lui remettre, 
selon les modalités prévues, tout ou partie de l'avoir disponible (ATF 111 II 263). 
L'exécution par la banque d'un ordre de remettre ou de transférer un montant par 


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prélèvement sur cet avoir à son fondement dans la relation précitée, cela même si 
l'ordre est donné irrégulièrement ou s'il s'agit d'un faux (ATF 108 II 314). En 
principe, c'est la banque qui supporte le risque d'une prestation exécutée par le dé-
bit du compte en faveur d'une personne non autorisée; elle seule subit un dom-
mage car elle est tenue de payer une seconde fois à son client le montant con-
cerné. 
Lorsque le client réclame, à l'instar de l'appelante, la restitution de l'avoir en 
compte, il exerce une action en exécution du contrat qui n'est pas subordonnée à 
l'existence d'une faute de la banque (ATF 112 II 450). Il est cependant habituel 
que les conditions générales appliquées par la banque, auxquelles le client adhère 
lors de l'ouverture du compte, comportent comme en l'espèce une clause de trans-
fert de risque prévoyant que le dommage résultant d'un faux non décelé est, sans 
faute grave de la banque, à charge du client; par l'effet de cette stipulation, le ris-
que a priori assumé par celle-là est reporté sur celui-ci (ATF 122 II 26; ATF 112 
II 450). 
L'art. 100 CO qui régit les conditions d'exonération de la responsabilité pour 
inexécution ou exécution imparfaite du contrat, s'applique par analogie à une 
clause de ce type. Celle-ci est donc d'emblée dénuée de portée si un dol ou une 
faute grave sont imputables à la banque (art. 100 al. 1 CO). En cas de faute légère 
de la banque, dont l'activité est assimilée à l'exercice d'une industrie concédée par 
l'autorité, le juge peut tenir cette clause pour nulle. Par l'exercice de son pouvoir 
d'appréciation, c'est-à-dire dans l'application des règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC), il lui appartient d'examiner la clause de transfert en tenant compte des 
autres stipulations du contrat et de l'ensemble des circonstances du cas particulier; 
il doit prendre en considération d'une part le besoin de protection des clients 
contre les clauses élaborées d'avance qu'ils ne peuvent pratiquement pas discuter 
et d'autre part l'intérêt que peut avoir la banque de se prémunir contre certains ris-
ques dont la réalisation est difficile à éviter (art. 100 al. 2 CO; ATF 112 II 450). 
Ce pouvoir d'appréciation n'existe pas si la faute légère a été commise par un 
auxiliaire de la banque car la clause de transfert de risque est alors applicable sans 
restriction (art. 101 al. 3 CO). 
En règle générale, la banque n'est tenue de vérifier l'authenticité des ordres à elle 
adressés, que selon les modalités convenues entre les parties ou, le cas échéant 
spécifiées par la loi. Elle doit cependant procéder à des vérifications complémen-
taires s'il existe des indices sérieux d'une falsification ou si l'ordre ne porte pas sur 
une opération prévue par le contrat ni habituellement demandée (ATF 122 III 26, 
ATF 121 III 69; ATF 116 II 459). 
Lorsque le client donne à la banque le mandat d'assumer son trafic des paiements 
en effectuant des versements à sa place, en recevant des virements pour lui et en 
compensant les créances réciproques, il conclut tacitement avec elle un contrat de 


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giro bancaire soumis aux règles du mandat (ATF 111 II 447; ATF 110 II 283), La 
banque chargée d'exécuter un ordre de paiement doit donc exécuter les instruc-
tions du client avec diligence et fidélité (art. 398 al. 2 CO), notamment en véri-
fiant la légitimation de celui qui se fait passer pour le donneur d'ordre 
(GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4ème édition, 2000 
p. 510). En revanche, elle n'a en principe pas à se préoccuper des rapports juridi-
ques de base entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire, d'autant qu'elle n'a habi-
tuellement pas une connaissance suffisante des intentions et des dispositions du 
mandant (ATF 124 III 253). 
3.2 Selon la loi sur la banque cantonale de Genève (LB______; D 2 05) celle-ci 
est conçue comme une banque universelle et traite toutes les opérations autorisées 
par la loi fédérale sur les banques (art. 2 al. 2 LB______), et donc également le 
trafic des paiements. 
Le 26 août 1999, la Commission fédérale des banques (CFB) a émis une circulaire 
relative à l'outsourcing (externalisation) d'activités dans le domaine bancaire, rem-
placée le 20 novembre 2008 par la circulaire 2008/7 sur l'externalisation d'acti-
vités dans le secteur bancaire de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés 
financiers (FINMA). Celle-ci définit les conditions et les principes prévalant lors 
d'une telle externalisation. En particulier, elle pose le principe que la banque qui 
externalise une partie de son activité doit choisir, instruire et contrôler son délé-
gataire avec diligence (chap. V, lit. B, principe 2). 
3.3 Dans le cas d'espèce, il ressort de la procédure, et en particulier des enquêtes 
auxquelles a procédé le Tribunal, que l'intimée a externalisé son service de trafic 
des paiements à une société C______ AG, à tout le moins depuis janvier 2009. En 
date du 18 décembre 2009, soit postérieurement à l'exécution de l'ordre litigieux 
du 28 octobre 2009, la banque et son délégataire ont passé un contrat relatif aux 
obligations des parties s'agissant des ordres de paiement non structurés par lequel 
sont précisées les obligations de C______ AG dans le cadre de la réception et du 
traitement des ordres de paiement non structurés. On ignore si un tel contrat 
existait auparavant déjà. 
Comme retenu dans la partie "EN FAIT" du présent arrêt, le travail de vérification 
des ordres reçus par le délégataire ne pouvait s'effectuer que sur la base du con-
trôle de la complétude des indications figurant dans l'ordre et de la comparaison 
de la signature apposée sur l'ordre avec la signature scannée du carton de 
signature de la banque, seul élément fourni par la banque à C______ AG, à l'ex-
clusion de tout autre contrôle. 
3.3.1 Tout d'abord, la Cour retient de tous les indices mis en exergue à juste titre 
par le Tribunal que la preuve (art. 8 CC) a été apportée que l'ordre de paiement 
transmis à la banque était un faux, sans besoin en première instance ou en seconde 


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de l'ordonnance d'une expertise judiciaire, ni résolution de la question de l'aveu de 
la banque à ce sujet. En effet, l'adresse à l'étranger utilisée sur l'ordre litigieux 
n'était pas l'adresse de l'appelante connue de la banque; l'appelante n'avait jamais 
transmis d'ordre de paiement par papier, mais exécutait tous ses paiements par 
internet; le montant de l'ordre litigieux était sans commune mesure avec l'utilisa-
tion régulière opérée du compte en question; le montant faisant l'objet de l'ordre 
correspondait à peu de chose près à la totalité de l'avoir en compte; la titulaire du 
compte n'avait jamais effectué de paiement en Espagne; puis, l'appelante a réagi 
aussitôt le débit connu, le lendemain de l'exécution, agissant tant à l'égard de la 
banque, tout d'abord hors procédure, qu'en déposant plainte pénale immé-
diatement, introduisant sans désemparer par la suite la présente procédure en l'ab-
sence d'accord avec la banque. 
3.3.2 La banque soutient en cas de réponse positive à la question de l'inauthenti-
cité de l'ordre litigieux, que son auxiliaire n'aurait commis qu'une négligence 
légère en ne décelant pas le caractère faux de l'ordre sur la base de la comparaison 
des signatures, de sorte que l'exclusion de responsabilité contenue dans ses condi-
tions générales parties intégrantes du contrat avec l'appelante s'applique. 
Il ressort des principes rappelés plus haut que dans le cadre de l'exécution du man-
dat donné par le client, la banque est tenue à son égard au devoir de diligence du 
mandataire prévu par l'art. 398 CO. Ce devoir de diligence implique notamment, 
comme on l'a vu, qu'en cas d'opération apparaissant insolite sur le compte du 
client, ou d'éléments particuliers sur l'ordre donné faisant douter de son authen-
ticité, elle s'enquière auprès de celui-ci de savoir si l'ordre émane bien de lui. 
Or, dans le cas présent plusieurs éléments insolites auraient dû pousser la banque, 
ou son auxiliaire, à réagir conformément à son devoir de fidélité. Tout d'abord, la 
seule adresse de la cliente connue de la banque était son adresse genevoise, alors 
que l'ordre comportait une adresse de la donneuse d'ordre en France. D'autre part, 
la cliente n'avait jamais fait parvenir d'ordre écrit à la banque exécutant ses opéra-
tions bancaires par voie électronique. En outre, les mouvements sur le compte 
concernaient des sommes sans commune mesure avec celle ayant fait l'objet de 
l'ordre litigieux, ordre qui, par ailleurs, avait pour effet, s'il était exécuté, de vider 
la quasi-totalité du compte (cf. à ce sujet ACJ/805/2008 p. 12). 
Il découle de ces éléments qu'il appartenait à la banque de constater qu'elle ne 
pouvait, sans violer son devoir de diligence, exécuter l'ordre sans prendre contact 
avec son client de telle manière à le lui faire confirmer. 
La banque ne peut se retrancher derrière la clause de transfert de responsabilité 
contenue dans ses conditions générales et fondée sur l'art. 101 al. 2 et 3 CO. 


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En effet, si le délégataire du trafic des paiements de la banque, C______ AG, n'a 
sans doute commis qu'une faute légère en ne décelant pas la contrefaçon de la 
signature de la cliente sur la seule base de la comparaison avec le carton de signa-
ture scanné, c'est du fait, comme cela ressort d'ailleurs parfaitement des enquêtes 
menées par le Tribunal et du contrat passé entre la banque et C______ AG le 
18 décembre 2009, que la banque n'a pas donné les moyens à cet auxiliaire d'exé-
cuter, conformément à son devoir de fidélité et de diligence à elle à l'égard de son 
client, les opérations qu'elle lui avait déléguées. 
C'est dès lors en externalisant son trafic des paiements à une société délégataire à 
laquelle elle n'a pas donné les moyens d'exercer correctement son activité de con-
trôle que la banque a violé à l'égard de son client son devoir de diligence, causant 
par-là l'exécution de l'ordre litigieux, respectivement le dommage subi. 
Il était d'emblée impossible à C______ AG, sur la base des éléments à sa disposi-
tion et des instructions qui lui avaient été données par la banque, de vérifier 
comme la banque le devait, avec toute l'attention voulue, les éléments insolites 
relevés ci-dessus. 
En ne donnant pas à son délégataire/auxiliaire la possibilité d'exécuter dili-
gemment ses propres obligations à l'égard de son client, la banque s'est fauti-
vement mise dans la situation de violer son devoir de diligence tel que résultant du 
rapport contractuel passé entre elle et son client. Elle a failli, de son fait, dans son 
obligation de choisir, d'instruire et de surveiller son auxiliaire. 
De ce fait, la clause d'exclusion de responsabilité contenue dans les conditions gé-
nérales ne peut être opposée à l'appelante, ce non pas sur la base du pouvoir d'ap-
préciation reconnu au juge par l'art. 100 al. 2 CO, mais du fait qu'en ne donnant 
pas les moyens au délégataire de son activité d'exécution du trafic des paiements, 
la banque a violé son devoir de diligence à l'égard de son client, violation dont elle 
répond. 
4. 
Reste à examiner la question soulevée par l'intimée de l'éventuelle faute grave 
pouvant être reprochée à l'appelante dans la conservation de sa documentation 
bancaire. Point n'est besoin de s'y étendre. Pour autant qu'on puisse déterminer 
quelle base légale imposerait au client de banque un mode particulier de conser-
vation de ses données bancaires, il ne ressort nulle part de la procédure que 
l'appelante aurait commis une quelconque négligence à ce propos. On ne voit pas 
en quoi le fait qu'un relevé bancaire de crédit ou de débit puisse se trouver dans le 
logement du titulaire d'un compte crédité ou d'un compte débité serait singulier. 
Cet argument doit être rejeté. 
5. 
Par conséquent l'appel sera admis, le jugement attaqué annulé et l'intimée con-
damnée au paiement réclamé, comprenant les frais de conseil préalables à la pro-


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cédure ressortant de la facture produite et faisant l'objet de l'une des conclusions 
prises par l'appelante, comme l'un des éléments du dommage. Les autres frais allé-
gués par l'appelante ne font pas partie de son dommage. 
6. 
Dans la mesure où elle succombe (art. 106 al. 1 CPC), l'intimée supportera les 
frais judiciaires de première et de deuxième instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les frais d'appel seront fixés à 2'000 fr. compensés avec l'avance de frais versée 
par l'appelante, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera dès 
lors condamnée à verser cette somme à l'appelante (art. 111 al. 2 CPC). Elle sera 
en outre condamnée à lui verser 2'000 fr. à titre de dépens (art. 95 al. 3 
let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel déposé par A______ contre le jugement JTPI/12494/2013 
rendu le 26 septembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/19565/2010-3. 
Au fond : 
Annule le jugement attaqué et statuant à nouveau : 
Condamne la B______ à payer à A______ la somme de 12'212 fr. avec intérêts à 5% 
dès le 8 novembre 2009, sous déduction d'un montant de 2'336 fr. 88, payé le 26 mars 
2010. 
Condamne la B______ à payer à A______ la somme de 1'256 fr. 25 avec intérêts à 5% 
dès le 1er janvier 2010. 
Condamne la B______ en tous les dépens de première instance lesquels comprennent 
une indemnité de 3'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de A______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais judiciaires d'appel : 
Fixe les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., compensés par l'avance de frais effectuée 
par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat. 
Les met à la charge de la B______. 
Condamne en conséquence la B______ à payer à A______ la somme de 2'000 fr. de ce 
chef. 
Condamne en outre la B______ au paiement à A______ de 2'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Daniela CHIABUDINI et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.