ge_gerichte · ACJC/128/2024 · 2023-01-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 février 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12448/2021 
ACJC/128/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 JANVIER 2024 
 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______, 
2) Monsieur B______, domicilié ______, 
recourants contre un jugement rendu par le Tribunal de première instance de ce canton 
le 19 janvier 2023, tous deux représentés par Me Fabien RUTZ, avocat, PYXIS LAW, 
rue de Hesse 16, case postale 1970, 1211 Genève 1, 
et 
1) C______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Michel LELLOUCH, 
avocat, SLRG Avocats, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, 
2) D______ SA, sise ______, autre intimée, représentée par Me Mark BAROKAS, 
avocat, rue de l'Athénée 15, case postale 368, 1211 Genève 12, 
3) LA SOCIETE IMMOBILIERE E______ SA, p.a. F______, ______, autre 
intimée, représentée par Me Stéphane PENET, avocat, WAEBER MAITRE, quai 
Gustave-Ador 2, case postale 3021, 1211 Genève 3. 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 19 janvier 2023, expédié pour notification aux parties le 
23 janvier 2023, le Tribunal de première instance a débouté B______ et A______ 
de leurs conclusions (ch. 1), arrêté les frais judiciaires à 2'520 fr., compensés avec 
les avances versées, et mis à la charge des précités, condamnés à verser 400 fr. à 
C______ SA et 200 fr. à la SOCIETE IMMOBILIERE DE E______ SA (ch. 2), 
ainsi qu'à verser à la première 822 fr. et à la seconde 822 fr. à titre de dépens 
(ch. 3), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
Au pied de sa décision, le Tribunal a fait figurer la mention selon laquelle la voie 
de l'appel, au sens des art. 308ss CPC, était ouverte. 
B. 
Par acte du 23 février 2023, A______ et B______ ont formé appel contre le 
jugement précité. Ils ont conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait à la 
condamnation de C______ SA, SOCIETE IMMOBILIERE E______ SA et 
D______ SA, solidairement, à leur verser 6'200 fr. avec intérêts moratoires à 5% 
l'an dès le 1er décembre 2020, et au prononcé de la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer poursuite n° 1______, avec suite 
de frais et dépens. 
C______ SA a conclu à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à la 
confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais et dépens. 
SI E______ SA a conclu à la confirmation de la décision déférée, subsidiairement 
à ce qu'il soit constaté qu'elle n'avait pas la qualité pour défendre, avec suite de 
frais judiciaires et dépens. 
D______ SA a conclu à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais 
et dépens. 
Aux termes de leur réplique et dupliques, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. 
A______ et B______ se sont encore déterminés, persistant dans leurs conclusions 
antérieures. 
Par avis du 6 octobre 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
 
 


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C. 
Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants : 
a. L'immeuble situé no. ______ avenue 2______ à Genève est soumis au régime 
de la propriété par étages. Cette PPE est administrée par [la régie immobilière] 
F______. 
b. Par contrat du 23 mars 2016, les locaux commerciaux situés au premier étage 
de l'immeuble susindiqué (propriétés de G______, et désormais administrés par la 
régie H______) ont été remis à bail à A______ et B______, avocats, qui y 
exercent leur activité professionnelle, moyennant un loyer mensuel de 6'200 fr. 
c. Au deuxième étage de l'immeuble précité, les locaux se situant immédiatement 
au-dessus des locaux loués par A______ et B______ sont l'objet d'une part de 
propriété par étage appartenant à la SI E______ SA. 
Celle-ci en a attribué la jouissance à l'un de ses actionnaires, D______ SA. 
d. En 2020, D______ SA a confié la rénovation desdits locaux à C______ SA, en 
qualité d'entreprise générale. 
Ces travaux ont fait l'objet d'une autorisation APA 3______, publiée dans la 
Feuille d'avis officielle du ______ septembre 2020. 
Le 22 septembre 2020, un descriptif de ceux-ci ("désamiantage et apuration, 
réfection entière [?] peinture, parquet, carrelage, électricité, sanitaire), avec 
annonce du début des travaux le 5 octobre 2020 pour une durée de huit mois a été 
communiqué par D______ SA à F______, dans un document préimprimé établi 
par cette dernière, intitulé "Travaux de rénovation réalisés dans un appartement 
par un copropriétaire. Règles et modalités à respecter". Ce document, signé par 
D______ SA, stipule notamment que l'administrateur de la PPE fera procéder à 
l'affichage d'un avis dans l'immeuble, que des précautions seront prises, que les 
travaux bruyants ne pourront être effectués que selon les horaires prévus dans le 
règlement d'administration ou le règlement de maison de la PPE ou à défaut 
qu'entre 9h00 et 12h00 puis de 14h00 à 16h30 les jours ouvrables, et que l'emploi 
du marteau-piqueur était interdit. 
e. Par courriel du 24 septembre 2020, la régie H______ a fait suivre à A______ et 
B______ un message électronique qu'elle avait reçu de la régie F______ au sujet 
des travaux de rénovation susmentionnés, à savoir qu'un huissier judiciaire 
viendrait procéder à un constat de l'état des murs, et qu'une note d'information 
concernant le détail des travaux et leur durée serait affichée dans l'entrée de 
l'immeuble. 


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f. Les travaux ont commencé en octobre 2020. 
A______ et B______ ont allégué que l'importance, le volume et la constance des 
chocs auditifs dépassaient de très loin les normes ordinaires de la tolérance, le 
travail, les rendez-vous et les entretiens téléphoniques étant impossibles. Des 
masses de murs entiers s'étaient en particulier écroulées, provoquant trépidations, 
poussières et "bruits dignes d'un champ de bataille". Ces nuisances 
"invraisemblables" avaient eu lieu au cours des mois d'octobre à décembre 2020, 
et avaient continué de façon moins insupportable après cette période (les 
contraignant alors à annuler de multiples rendez-vous). Il y avait eu sur le chantier 
plusieurs accidents graves, dont avaient été victimes des ouvriers. 
C______ SA a contesté l'importance des nuisances, en termes de bruit et de 
poussière, les travaux n'ayant pas été d'une importance particulière, et exécutés de 
la manière la moins incommodante possible. Elle a admis qu'un ouvrier avait été 
blessé. 
Selon un occupant du premier étage de l'immeuble, il y avait eu des nuisances 
durant les travaux lesquels avaient duré plusieurs mois, notamment beaucoup de 
bruit (perceuse et marteau-piqueur); son activité professionnelle avait été 
entravée, parfois, soit trois à quatre jours par semaine, en raison du bruit il n'était 
pas possible de travailler, discuter avec des clients ou s'entretenir au téléphone. Le 
témoin avait entendu des masses de murs s'effondrer. Les nuisances existaient à 
son arrivée au bureau à 8h30 et duraient jusqu'à 16h00 ou 17h00; le témoin n'était 
pas présent entre 12h00 et 14h00, il n'avait pas senti de vibration, ne connaissait 
pas le niveau de décibels mais pouvait préciser que l'on ne s'entendait pas en se 
parlant en vis-à-vis. Il n'avait pas vu de blessé évacué par les pompiers (témoin 
I______). 
Selon un autre occupant du premier étage, médecin, les travaux avaient provoqué 
des nuisances, soit de la poussière et du bruit, de sorte que son activité 
professionnelle avait été entravée (pendant certains instants, il devait interrompre 
sa consultation durant quelques secondes). Le témoin n'avait pas entendu de 
masse de murs s'écrouler. Il ignorait le niveau de décibels, mais, sachant qu'une 
discussion normale était d'environ 60 décibels, il pouvait dire que cela empêchait 
de parler (témoin J______). 
Selon une occupante de locaux situés au cinquième étage de l'immeuble, il y avait 
eu des nuisances du fait des travaux, soit du bruit, moins intenses que pour les 
occupants des premier et troisième étages. La poussière était présente dans tout le 
bâtiment, en particulier au cinquième étage; il y avait eu des coupures d'électricité 
et d'eau durant toute la journée. Les activités professionnelles avaient été 


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entravées; lorsqu'il n'était pas possible de se réunir dans les locaux, il fallait aller 
dans des établissements publics alentours. Les travaux, qui s'étaient terminés au 
printemps, avaient été plus intenses fin 2020, lorsque les ouvriers faisaient tomber 
les murs. Il y avait eu quelques vibrations, pendant les très gros travaux. La 
témoin ignorait le niveau des décibels; elle avait vu un ouvrier se faire évacuer sur 
un brancard par une grue. Elle avait eu un contact avec le représentant de 
C______ SA, qui s'était montré désagréable et avait affirmé qu'il avait fait mettre 
des "mots" ce qui était largement suffisant; il y avait des affichettes dans 
l'immeuble (témoin K______). 
Un représentant d'une entreprise ayant participé aux travaux de chapes sèches et 
parquets, qui avaient duré environ quatre semaines, a déclaré que le bruit des 
travaux était selon lui acceptable, à certains moments continu, parfois discontinu. 
Les travaux vraiment gênants étaient interdits entre 12h00 et 14h00, ils étaient 
exécutés entre 7h00 et 9h00 (témoin L______). 
Un représentant d'une autre entreprise, intervenue pour des travaux de démontage, 
dépose et évacuation, a déclaré que le bruit généré était selon lui acceptable, 
provenant de marteaux-piqueurs durant la phase de démolition, à des moments 
précis qui n'avaient pas eu lieu durant tout le chantier. Il y avait beaucoup de 
travaux d'arrachement, pour lesquels l'usage de machines était occasionnel. Au 
souvenir du témoin, il y avait des horaires, notamment le matin et les machines ne 
pouvaient être utilisées qu'à partir de 14h00 (témoin M______). 
F______ avait affiché une feuille dans l'immeuble pour avertir les locataires des 
travaux qui allaient être engagés. Les locataires les plus touchés étaient ceux des 
premier et troisième étages. Le témoin avait entendu parler de nuisances sonores 
et de débris dans la cheminée par le locataire I______; il ne se souvenait pas de 
l'effondrement d'un mur. Il avait reçu un certain nombre de plaintes des locataires 
qu'il avait transmises à C______ SA. Il s'était rendu dans l'immeuble et avait 
signalé les problèmes à cette entreprise qui y avait remédié d'entente avec les 
locataires. Le locataire I______ lui avait parlé de nuisances sonores et de débris 
dans la cheminée, dans le restaurant [sis dans une arcade du rez-de-chaussée de 
l'immeuble] et la gaine de ventilation, A sa connaissance, il n'y avait pas eu de 
blessé durant le chantier (témoin N______, gérant de la PPE au sein de F______). 
g. Par courrier du 24 novembre 2020, A______ et B______ se sont adressés à la 
régie en ces termes : "Les travaux du second étage nous causent des désagréments 
majeurs qui dépassent tout niveau de tolérance acceptable. Après avoir été 
informés de cette actualité avec beaucoup de ménagement par le responsable du 
chantier, nous avons envisagé de faire front aux travaux annoncés. Cependant 
nous n'avons pas envisagé devoir subir un tel cataclysme de nuisances : murs 


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entiers s'effondrant, marteaux piqueurs perforant nos tympans, éclatements 
semblables à des explosions, sans omettre une poussière recouvrant nos dossiers 
et nos bureaux. Une violence quasi surréaliste. Après ce lever de rideau incongru, 
nous traversons désormais des bruits permanents, dont la persistance devient 
obsédante. Ce sont nos nerfs qui ne supportent plus cette intrusion en contre-fond 
ininterrompu. Ce courrier contient le seul remède – artificiel certes – auquel nous 
prétendons: une baisse de loyer que nous estimons à 50%.". 
Le courrier a été transmis à C______ SA, qui a répondu par courriel du 
5 décembre 2020, en soulignant avoir pris contact dès le début des travaux avec 
les locataires, et entretenu des échanges "toujours cordiaux"; les travaux de 
démontage avaient eu lieu du 22 octobre au 6 novembre 2020, les travaux 
d'isolation et de chape du 16 au 26 novembre 2020 puis les travaux s'étaient 
"concentrés sur la réalisation de plafonds". 
h. Le 15 janvier 2021, à la requête de A______ et B______, un commandement 
de payer poursuite n° 1______, portant sur 6'200 fr, avec intérêts moratoires à 5% 
l'an, a été notifié à C______ SA, au titre de "dommages et intérêts pour nuisances 
dues aux travaux de restauration des bureaux sis au 2ème étage du no. ______ 
avenue 2______, selon requête écrite du 24 novembre 2020 adressée à la Régie 
H______, 50% du loyer de CHF 6'200.- sur deux mois". 
La poursuivie a formé opposition. 
i. Par courrier du 2 février 2021, A______ et B______ ont formulé à l'adresse de 
D______ SA une "réclamation de dédommagement", en raison des nuisances 
subies, correspondant au 50% de leur loyer sur deux mois, soit 6'200 fr. 
Celle-ci a répondu, par lettre du 9 février 2021, que les travaux n'étaient pas d'une 
importance particulière, et qu'ils avaient été réalisés selon les règles de l'art et de 
la manière la moins incommodante possible. Elle n'est donc pas entrée en matière 
sur la réclamation. 
j. Le 22 juin 2021, A______ et B______ ont déposé au Tribunal une requête de 
conciliation dirigée contre C______ SA, D______ SA et la SI E______ SA, en 
paiement de 6'200 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er décembre 2020 
(échéance moyenne) et en prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition 
formée au commandement de payer poursuite n° 1______. 
Le 16 novembre 2021, ils ont introduit leur demande au Tribunal, concluant à ce 
que C______ SA, D______ SA et la SI E______ SA, soient condamnées 
conjointement et solidairement, à leur payer "CHF 6'200.-", plus intérêts à 5% l'an 


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dès le 1er décembre 2020 (échéance moyenne), sous suite de frais et dépens. Ils 
ont fait figurer sur la page de garde de leur acte la mention selon laquelle la valeur 
litigieuse était de 6'200 fr. 
C______ SA a conclu à l'irrecevabilité de la demande, et au fond au déboutement 
de A______ et B______ des fins de leurs conclusions, avec suite de frais et 
dépens. 
Elle a notamment produit un courrier, daté du 7 février 2022, que lui avait adressé 
l'entreprise qu'elle avait chargée des travaux de démontage, dépose et évacuation 
(exécutés du 26 octobre au 13 novembre 2020 par une équipe de quatre ouvriers); 
selon ce courrier, "les travaux n'étaient pas d'une importance particulière (dépose 
des faux plafonds de deux cloisons d'environ 10m2, du parquet et d'aspiration du 
marin [sic]", les travaux "les moins silencieux" n'avaient duré que quelques heures 
sur la totalité de l'intervention, et les souhaits de planning des avocats, imposés 
par C______ SA, avaient été respectés en ce sens que les travaux les moins 
silencieux avaient eu lieu le matin et les évacuations l'après-midi. 
SI E______ SA a conclu au déboutement de A______ et B______ des fins de 
leurs conclusions. 
D______ SA n'a pas déposé de réponse. 
A l'audience du Tribunal du 2 mai 2022, A______ et B______ ont notamment 
formé deux nouveaux allégués, selon lesquels ils n'avaient pas agi contre leur 
bailleur d'une part, et celui-ci considérait, selon les informations qu'il avait reçues, 
que la "plainte" des locataires était justifiée d'autre part. D______ SA a contesté la 
compétence du Tribunal ratione materiae. Les autres parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives, au terme des premières plaidoiries. 
A l'audience du Tribunal du 6 décembre 2022, les parties, à l'exception de 
D______ SA (dont la comparution personnelle n'avait pas été ordonnée), ont fait 
des déclarations. A______ et B______ ont notamment déclaré qu'ils n'avaient pas 
assigné leur bailleur en raison des excellentes relations avec celui-ci et de la 
responsabilité qu'ils considéraient incomber à leurs parties adverses. A une 
reprise, le fracas avait été si important que A______ était monté au deuxième 
étage, où il avait constaté qu'un mur s'était écroulé sur un ouvrier, qui avait été 
blessé et qui était secouru; c'était extrêmement bruyant et constant dans le temps, 
de sorte qu'il était monté à plusieurs reprises pour se plaindre, mais que la porte ne 
lui avait pas été ouverte. Le responsable du chantier, qu'il avait tenté de joindre 
plusieurs fois, n'était venu qu'une fois et avait pris à la légère ses doléances. 
C______ SA a déclaré que pour elle il n'y avait pas eu de nuisances. Il y avait eu 


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un ouvrier blessé au doigt, et d'autres blessés ainsi qu'une évacuation. Les travaux 
étaient essentiellement d'embellissement à l'exception du démontage du 
galandage. SI E______ SA a déclaré qu'elle n'avait pas commandé les travaux 
réalisés dans l'appartement dont D______ SA avait la jouissance et qui avait été 
entièrement refait, ce n'était pas des travaux banals et il y avait eu des nuisances 
comme pour tous les travaux. SI E______ SA n'avait pas eu de relations 
contractuelles avec C______ SA. 
Les parties ont ensuite plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité de l'appel ou du 
recours sont remplies (art. 59 et 60 CPC). 
L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendues dans des affaires 
patrimoniales dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 
CPC). 
Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles 
de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC). 
1.2 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 
1.3 Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particuliers doivent 
agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général 
découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne 
foi dans ses relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 in fine Cst. ). On déduit du 
principe de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison 
d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2). Elles ne 
doivent pas non plus pâtir d'une réglementation légale des voies de recours peu 
claire ou contradictoire (ATF 123 II 231 consid. 8b; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_475/2018 du 12 septembre 2019 consid. 5.1 non publié à l'ATF 145 III 469). 
Une partie ne peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de 
bonne foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de 
l'erreur, ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les 
circonstances. Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la 
protection de la bonne foi. Déterminer si la négligence commise est grossière 


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s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la 
personne en cause (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2). Le plaideur dépourvu de 
connaissances juridiques peut se fier à une indication inexacte des voies de 
recours, s'il n'est pas assisté d'un avocat et qu'il ne jouit d'aucune expérience 
particulière résultant, par exemple, de procédures antérieures (ATF 135 III 374 
consid. 1.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_475/2018 précité consid. 5.1). Les 
exigences envers les parties représentées par un avocat sont naturellement plus 
élevées: on attend dans tous les cas des avocats qu'ils procèdent à un contrôle 
sommaire ("Grobkontrolle") des indications relatives à la voie de droit. La 
protection cesse s'ils auraient pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication 
des voies de droit en lisant simplement la législation applicable. L'autorité de 
recours traite le recours irrecevable comme un recours d'un autre type s'il en 
remplit les conditions. Cette conversion résulte de l'application du principe de 
l'interdiction du formalisme excessif (arrêt du Tribunal fédéral 5A_221/2018 du 
4 juin 2018, consid. 3.3.1). 
1.4 Selon l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni 
autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie 
adverse. 
1.5 En l'espèce, aux termes des conclusions, libellées clairement dans la demande 
(le montant réclamé, conjointement et solidairement, aux intimées étant mis 
spécifiquement en exergue par un soulignement) et de l'indication de la valeur 
litigieuse figurant en page de garde de cet acte, celle-ci est de 6'200 fr., et ainsi 
manifestement inférieure à 10'000 fr. Dans l'acte soumis à la Cour, les recourants 
ont repris le même montant de 6'200 fr., et la même mention de ce qu'ils 
requéraient la condamnation solidaire des intimées. 
Les arguments qu'ils développent dans leur réponse de deuxième instance, selon 
lesquels il n'y aurait pas solidarité entre les intimées, en vertu des dispositions sur 
lesquelles ils fondent leur prétention (art. 679, 679a et 684 CC, de même que 
41 CO) et par conséquent qu'ils pouvaient réclamer 18'600 fr. soit 6'200 fr. à 
chacune de leurs parties adverses, se heurtent au texte clair de leurs conclusions. 
Dans les limites fixées par celles-ci, et dans le respect du principe de disposition 
consacré par l'art. 58 al. 1 CPC, le Tribunal n'aurait en tout état pas pu allouer le 
montant réclamé "contre chacune d'elles [i.e. les intimées]", contrairement à ce 
que les recourants soutiennent. 
Au vu de la valeur litigieuse, c'est donc la voie du recours qui est ouverte en 
l'occurrence. 


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Reste ainsi à déterminer si une conversion en recours de l'acte d'appel est 
envisageable. 
Il est constant que le Tribunal a erronément mentionné la voie de l'appel à la fin 
de la décision entreprise. Cette inexactitude ne pouvait qu'être relevée par le 
conseil des recourants, lesquels se trouvent de surcroît être eux-mêmes avocats; 
leur bonne foi n'a donc pas à être protégée. Sous l'angle du formalisme excessif, 
en revanche, et pour autant que les griefs soulevés dans l'acte soumis à la Cour 
relèvent de l'art. 320 CPC, ce qui sera examiné ci-dessous, une conversion de 
l'appel en recours s'impose. 
1.6 Pour le surplus, le recours est recevable, ayant été déposé dans le délai prévu 
par la loi (art. 321 al. 1 CPC). 
1.7. Les recourants se prévalent de l'irrecevabilité de la réponse déposée devant la 
Cour par l'intimée D______ SA, celle-ci ayant, selon eux, fait défaut en première 
instance puisque n'ayant pas déposé de détermination devant le Tribunal. 
Cet argument, à supposer qu'il soit fondé et revête une réelle portée, aurait 
nécessité, pour être recevable, de reposer sur une critique du jugement attaqué, en 
tant qu'il n'a pas retenu de défaut de l'intimée précitée, étant observé que celle-ci a 
été admise à prendre des conclusions, puis à plaider devant le Tribunal. 
2. 
Les recourants reprochent au Tribunal d'avoir établi les faits de manière 
totalement inexacte et insoutenable en s'écartant des déclarations des témoins. 
2.1 Dans le cadre d'un recours, en matière d'appréciation des preuves et 
d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en 
compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la 
décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore 
lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations 
insoutenables (ATF 130 III 264 consid. 2.3). 
2.2 En l'espèce, le grief des recourants sera examiné dans le cadre des principes 
rappelés ci-dessus. 
Le Tribunal a retenu, en droit aux fins d'apprécier le caractère excessif ou non des 
immissions, que plusieurs témoins locataires (dont il n'a pas spécifié l'identité, 
mais qui se révèlent, à teneur des procès-verbaux d'audience, être les témoins 
I______ et K______), avaient évoqué une entrave à leur activité professionnelle, 
en raison du bruit, qui ponctuellement les avait empêchés de travailler, de tenir 
une conversation ou de s'entretenir au téléphone, et que le témoin J______ avait 


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parfois dû interrompre sa consultation de ce fait pendant quelques secondes. Cette 
retranscription des témoignages recueillis est fidèle. 
Certes, le témoin I______ a encore déclaré – ce qui résulte de la partie en fait du 
jugement attaqué – que trois à quatre jours par semaine il était impossible de 
travailler, et qu'il y avait des nuisances entre son arrivée au bureau à 8h30 et 
16h00 ou 17h00 (sans qu'il puisse se prononcer sur la situation entre 12h00 et 
14h00). Comme cette déclaration n'est pas précise, ni s'agissant de la période 
considérée, qui n'a pas été mentionnée, ni du nombre d'heures totales dans la 
journée affectées par des travaux bruyants, elle n'est pas de nature à modifier la 
décision fondée sur les déclarations prises en considération dans le raisonnement 
de droit du Tribunal. 
 
Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les recourants, il n'est pas arbitraire 
d'avoir apprécié ce qui précède, ainsi que l'a fait le premier juge, dans le sens que 
les travaux entrepris avaient engendré des nuisances, passagères et non constantes 
(faute de déclaration univoque de témoins sur ces points). C'est d'autant moins le 
cas que les déclarations émanant des représentants des entreprises de travaux, qui 
ont été prises en compte par le Tribunal dans son raisonnement de droit, ont 
souligné que des heures étaient réservées pour les travaux particulièrement 
bruyants, en particulier de marteaux-piqueurs; retenir que le bruit n'était pas 
constant n'est ainsi pas arbitraire. 
 
Le grief des recourants est ainsi infondé. 
3. 
Les recourants reprochent encore au premier juge d'avoir violé les art. 679 et 679a 
CC, en ce qui concerne leurs conclusions dirigées contre le propriétaire de la part 
d'étage correspondant aux locaux dans lesquels ont eu lieu les travaux, et contre la 
société occupant ces locaux, maître de l'ouvrage. S'agissant de l'art. 41 CO, ils 
limitent leur grief d'appel – fondé sur l'argument selon lequel l'acte illicite 
proviendrait du caractère excessif des immissions - aux prétentions dirigées contre 
l'entreprise mise en œuvre pour lesdits travaux. 
Ils soutiennent avoir subi un préjudice (qu'ils évaluent devant la Cour à 16% de 
leur loyer sur la période considérée, soit six mois, alors qu'au Tribunal ils l'avaient 
fixée à une perte de jouissance de 50% pour les mois de novembre et décembre 
2020), en raison des nuisances liées au chantier. 
Le Tribunal a retenu, en substance, sous l'angle des rapports de voisinage, qu'il n'y 
avait pas d'immissions excessives au sens de l'art. 684 CC, et, s'agissant de 
l'art. 41 CO, qu'il ne ressortait pas d'acte illicite de la procédure. 


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3.1 Selon l'art. 684 CC, le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, 
spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout 
excès au détriment de la propriété du voisin (al. 1). Sont interdits en particulier la 
pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements 
ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et 
qui excèdent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage 
local, la situation et la nature des immeubles (al. 2). 
Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son 
droit peut agir en cessation ou prévention du trouble ainsi qu'en réparation du 
dommage (art. 679 al. 1 CC). 
L'art. 679a CC prévoit que, lorsque par l'exploitation licite de son fonds, 
notamment par des travaux de construction, un propriétaire cause temporairement 
à un voisin des nuisances inévitables et excessives entraînant un dommage, le 
voisin ne peut exiger du propriétaire du fonds que le versement de dommages-
intérêts. Cette disposition, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, comble une 
lacune de la loi et codifie la jurisprudence du Tribunal fédéral, en ce sens que les 
immissions inévitables découlant de l'exercice parfaitement conforme à la loi du 
droit de propriété ne peuvent en principe pas être interdites, mais que le 
propriétaire concerné a l'obligation d'indemniser équitablement le voisin qui subit 
de ce fait un dommage important (ATF 121 II 317 consid. 4c; 117 Ib 15 
consid. 2a; 114 II 230 consid. 5a et les références citées; 91 II 100 consid. 2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5C_117/2005 du 16 août 2005 consid. 2.1, in SJ 2006 I 
p. 237). 
En énonçant cette disposition, le législateur n'a pas renoncé à la double exigence 
d'une immission excessive (temporaire et inévitable) et d'un dommage en 
résultant. En revanche, la condition jurisprudentielle d'un dommage important ou 
notable n'a pas été reprise dans le nouveau texte. Il s'ensuit que le dommage doit 
dorénavant n'être apprécié qu'à l'aune de l'art. 684 CC. De même, il résulte du 
texte clair de l'art. 679a CC et des travaux préparatoires que l'indemnisation n'est 
plus réduite à une indemnité équitable, mais couvre la perte entière subie par le 
voisin. Elle sera donc fixée conformément aux règles ordinaires applicables en 
matière de responsabilité civile, étant pour le surplus rappelé que l'art. 679 CC 
fonde une responsabilité objective (Bovey, CR-CC, ad art. 679a n, 6ss). 
Pour délimiter les immissions qui sont admissibles de celles qui sont 
inadmissibles, c'est-à-dire excessives, l'intensité de l'atteinte est déterminante. 
Cette intensité doit être appréciée selon des critères objectifs. Statuant selon les 
règles du droit et de l'équité, le juge doit procéder à une pesée des intérêts en 
présence, en se référant à la sensibilité d'une personne raisonnable qui se 


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trouverait dans la même situation. Ce faisant, il doit garder à l'esprit que l'art. 684 
CC, en tant que norme du droit du voisinage, doit servir en premier lieu à établir 
un équilibre entre les intérêts divergents des voisins (ATF 138 III 49 
consid. 4.4.5). Il dispose en la matière d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral du 5C.117/2005 du 16 août 2005 consid. 2.1, in SJ 2006 I p. 237; 
Werro/Zufferey, Les immissions de la construction, in Journées du droit de la 
construction 1997, Tome I, p. 76; Ender, Die Verantwortlichkeit des Bauherrn für 
unvermeidbare übermässige Bauimmissionen, thèse Fribourg 1995, n. 758 et 
759). 
3.2 En l'espèce, comme il l'a été relevé ci-dessus, le Tribunal a retenu, sur la base 
des témoignages recueillis, que les travaux entrepris (dûment autorisés au sens du 
droit public) avaient engendré des nuisances, passagères et non constantes liées à 
un chantier ordinaire, toutes précautions possibles ayant été prises et informations 
communiquées. Il en a inféré que le caractère excessif des immissions n'était donc 
pas démontré. 
 
Les critiques développées sur ce point par les recourants ne portent pas. En effet, 
qualifier de "colossaux" ou "titanesques" les travaux réalisés relève de la figure de 
style sans concourir à la démonstration requise, alors qu'aucun témoin entendu n'a 
fait de déclaration en ce sens. Quant au renvoi au caractère spécifique de 
l'exercice de la profession d'avocat, qui nécessite selon les recourants un 
environnement serein et silencieux et un devoir d'écoute qualifié envers la 
clientèle, il n'est pas, en lui-même, dépourvu de pertinence, mais nécessite d'être 
apprécié à l'aune de la durée et de l'intensité des nuisances concrètement subies, 
dans le cadre de travaux de rénovation autorisés. Certes, il a été établi que, 
ponctuellement, il a été fait recours à des marteaux-piqueurs (en contravention des 
règles imposées par F______, souscrites par l'intimée D______ SA), mais l'usage 
de ceux-ci n'a pas été établi de manière circonscrite précise dans le temps. En 
effet, le témoin I______, sur la déclaration duquel les recourants s'appuient, a 
évoqué le bruit des marteaux piqueurs parmi les nuisances éprouvées, évalué à 
trois ou quatre jours par semaine, une impossibilité de travailler entre 8h30 et 
16h00 ou 17h00, sans toutefois être en mesure de préciser la nature des travaux ni 
leur fréquence faute de s'en souvenir, et a confirmé avoir entendu des masses de 
mur s'effondrer. Quant à la déclaration du témoin K______, à laquelle les 
recourants se réfèrent également dans leur recours, elle est muette au sujet de 
marteaux-piqueurs, et évoque une intensité des travaux plus considérable fin 
2020, quand les murs étaient démolis, sans se prononcer sur la durée de cet 
événement. 
 
Il convient, par ailleurs, de rappeler que le témoin J______ n'a pas non plus 
évoqué de marteaux-piqueurs, et n'a pas entendu le bruit de murs s'effondrant, et 


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n'a été affecté par le bruit gênant sa consultation médicale que durant quelques 
instants ou quelques secondes. 
Il résulte, enfin, du témoignage M______ que les marteaux-piqueurs ont été 
utilisés dans la phase de démolition, occasionnellement, à des moments précis, 
soit selon ce témoin des travaux bruyants après 14h00, et du témoignage L______ 
que les travaux vraiment gênants auraient eu lieu avant 9h00 du matin. Ainsi, 
selon les entreprises intervenues, il apparaît que des précautions visant à limiter la 
durée des nuisances les plus notables ont été prises, de sorte que l'on ne discerne 
pas quelle mesure supplémentaire aurait pu être raisonnablement envisagée et 
appliquée. 
 
Enfin, le recourant A______, dans sa déclaration au Tribunal, n'a évoqué qu'un 
épisode de fracas très important. Faute de détail et de nuance horaire, son 
affirmation selon laquelle le chantier avait été extrêmement bruyant de façon 
constante dans le temps se révèle divergente des témoignages recueillis, qui tous 
différencient, à des degrés distincts, les périodes en fonction du caractère bruyant 
ou gênant des travaux réalisés; elle n'emporte donc pas conviction. 
 
Les recourants évoquent encore un manque d'organisation et de professionnalisme 
des intervenants sur le chantier lié à des débris ayant chuté dans les cheminées, la 
circonstance qu'un ouvrier a été blessé, et les plaintes, sans davantage de détails, 
de locataires. Ils n'expliquent pas en quoi ces faits, qui ne sont pas contestés, 
seraient pertinents s'agissant de l'appréciation du caractère excessif ou non des 
immissions. 
 
En définitive, au vu des éléments précités, de l'ensemble des circonstances 
d'espèce et des intérêts respectifs des voisins, le Tribunal était fondé à considérer 
que les immissions relevaient des nuisances inévitables découlant d'un chantier 
ordinaire et n'étaient pas excessives. 
 
Le sort des griefs des recourants est ainsi scellé, tant sous l'angle du droit de 
voisinage que de celui lié à la violation prétendue de l'art. 41 CO puisque l'acte 
illicite n'était développé qu'en tant qu'il procédait du caractère excessif des 
immissions. 
 
Dès lors, il n'est pas nécessaire d'examiner plus avant la question du dommage, 
singulièrement sous l'angle de la condition de la perte économique, prétendu par 
les recourants. Ceux-ci ne critiquent d'ailleurs pas la brève mention que le 
Tribunal a faite de cette de question, se bornant, sans explication, à substituer à 
leur prétention de première instance (50% du loyer sur deux mois) une affirmation 


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d'un dommage basé sur une perte effective de jouissance nouvellement arrêtée à 
une diminution de loyer de 16% sur six mois. 
 
Le recours sera rejeté. 
4. 
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de leur recours (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 1'100 fr. (art. 13, 17, 38 RTFMC), compensés avec l'avance 
opérée, acquise à l'Etat de Genève. 
 
Ils verseront en outre à chacune des parties intimées 600 fr. à titre de dépens 
(art. 84, 85, 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ et B______ contre le jugement 
JTPI/985/2023 rendu le 19 janvier 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/12448/2021. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'100 fr., compensés avec l'avance opérée, 
acquise à l'ETAT DE GENEVE, et les met à la charge de A______ et B______ 
solidairement entre eux. 
Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser à C______ SA 
600 fr. à titre de dépens. 
Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser à D______ SA 
600 fr. à titre de dépens. 
Condamne A______ et B______, solidairement entre eux, à verser à LA SOCIETE 
IMMOBILIERE E______ SA 600 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.