ge_gerichte · ATAS/1193/2019 · 2019-12-20 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2888/2018 
ATAS/1193/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à Vernier, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, 12, rue des Gares GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2888/2018 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1966, 
portugais, marié, père de deux enfants nés respectivement en 1997 et 2000, titulaire 
d'un permis C, entré en Suisse le 15 mai 1988, est entrepreneur indépendant dans le 
domaine de la construction et plus spécialement de l'isolation thermique et coupe-
feu. Il est titulaire et unique propriétaire de l'entreprise individuelle "B______" (ci-
après : B______). 
2. En date du 3 mars 2015, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé). L'atteinte à 
la santé résultait d'un accident ; elle consistait dans des douleurs à l'avant-bras droit 
et main droite (tunnel carpien), conséquence d'une compression peropératoire du 
membre supérieur droit avec suspicion de syndrome des loges antérieures débutant, 
lors d'une intervention de chirurgie viscérale pour une sigmoïdectomie, aux HUG, 
du 2 au 6 juillet 2014. Une fasciotomie de décompression et du tunnel carpien 
prophylactique avait alors immédiatement été réalisée. 
Un arrêt de travail à 100 % a été prescrit dès le 2 juillet 2014, régulièrement 
prolongé par la suite. Lors du dépôt de la demande de prestations, il était toujours 
en incapacité de travail à 100 %. 
Le cas avait été annoncé en tant qu'erreur médicale à son assureur-accidents la 
Nationale Suisse (devenue Helvetia) – police No 1_______. Une procédure pénale 
avait également été ouverte par le Ministère public (P/2______/2014 – classée en 
2017). 
3. Sur demande de l'OAI, l'assuré a produit les bilans et comptes de pertes et profits 
des trois dernières années disponibles (2011 à 2013) en date du 30 mars 2015. 
4. Le service médical régional [Dr C______] (ci-après : SMR) a rendu un avis 
médical le 15 décembre 2016. Selon le rapport de l'unité de chirurgie de la main des 
HUG du 12 novembre 2016 l'évolution d'un point de vue fonctionnel au niveau de 
la main restait satisfaisante avec des mobilités correctes tant au niveau du poignet 
que des doigts longs. Un bilan ergothérapeutique avait été réalisé, qui objectivait un 
bon rendement dans les gestes fins, mais en revanche des mauvais résultats dans les 
gestes de force. Il restait simplement des douleurs au niveau de l'avant-bras droit 
lors des mouvements de force avec la main, ce qui empêchait le patient d'avoir une 
activité professionnelle. Dans son rapport du 8 juin 2016, le Dr D______, 
chirurgien de la main aux HUG, retenait une CT de 25 % dans l'activité habituelle, 
mais ne se prononçait pas sur une CT dans une activité adaptée ; la situation était 
stable. Le médecin de la permanence SMR invitait le gestionnaire OAI à interpeller 
l'assureur-accidents pour connaître l'état d'instruction de son dossier, et voir si une 
expertise s'avérait nécessaire. 
5. Il résulte d'une note téléphonique que l'Helvetia avait indemnisé l'assuré du 1er août 
2014 au 21 juillet 2016 (fin des prestations selon contrat LCA - 720 jours). 


 
 
 
 
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L'assureur-accidents avait dès lors clos son dossier et aucune expertise n'était 
envisagée. 
6. Par courrier du 26 mai 2017, le SMR a interpellé le Dr D______. Se référant au 
rapport de ce médecin du 8 juin 2016, le SMR sollicitait des renseignements 
complémentaires : limitations fonctionnelles (ci-après : LF), le cas étant stabilisé ; 
CT dans une activité respectant les LF ; et sur la question de savoir depuis quand 
l'assuré pouvait faire valoir cette CT adaptée. 
7. L'unité de la chirurgie de la main des HUG a répondu au SMR par courrier du 
15 juin 2017. Cliniquement le patient se plaignait de claquements au niveau du 
poignet du fait de l'hypotonie de la musculature extrinsèque de cette articulation. 
Du point de vue de la force, on retrouvait 32 kg de serrage à droite, contre 70 kg à 
gauche. Dans ce contexte, du fait de la faiblesse, le cas pouvait être jugé stabilisé 
avec impossibilité de porter des charges lourdes. La CT était de 25 % au long cours. 
8. Le SMR s'est prononcé dans un rapport final du 13 octobre 2017. Il reprenait les 
renseignements de l'unité de chirurgie de la main des HUG du 15 juin 2017. Il 
remarquait que les HUG ne se prononçaient pas sur la CT dans une activité adaptée. 
Le SMR estimait que si l'on comparait avec des cas similaires, étant donné qu'il n'y 
avait pas eu de nécrose, l'on pouvait affirmer, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que dans une activité strictement adaptée aux LF, la CT était pleine. 
La date de l'aptitude à la réadaptation restait fixée au 3 mai 2016, date du dernier 
examen médical avant le rapport médical du 8 juin 2016, dans lequel le chirurgien 
retenait que l'état clinique était stable ; et la CT dans l'activité habituelle était déjà à 
25 %. En conclusion, le SMR retenait que l'atteinte à la santé au sens de 
l'assurance-invalidité était un syndrome des loges de la face postérieure de 
l'avant-bras droit ; le début de la longue maladie remontait au 2 juillet 2014 ; la CT 
exigible dans l'activité habituelle était de 25 % en tant qu'isoleur et de 100 % dans 
une activité adaptée, le début de la réadaptation étant possible dès le 3 mai 2016 ; 
les LF étaient l'impossibilité de porter des charges lourdes, et des difficultés en 
utilisant le poignet droit. Il n'existait pas d'exigibilité de traitement. 
9. Le 16 octobre 2017, le gestionnaire OAI a décerné un mandat d'enquête 
économique auquel a procédé Madame E______, comptable au service extérieur de 
l'OAI. L'enquêtrice a reçu l'assuré dans les locaux de l'OAI le 5 mars 2018. Elle a 
déposé son rapport le 8 mars 2018. 
L'enquêtrice y a consigné les renseignements relatifs à l'état de santé et des LF de 
l'assuré. Elle a noté les éléments concernant la formation scolaire et professionnelle 
ainsi que l'activité professionnelle de l'assuré, relevant que ce dernier disposait de 
deux entreprises en raison individuelle : "B______", et A______, autre raison 
individuelle ayant pour but le commerce de poisson et de viande (cette dernière 
avait toutefois été radiée en février 2018) ; l'assuré a déclaré concernant cette 
dernière, qu'il avait perdu de l'argent dans cette entreprise, qui était supposée être 
un investissement. Il n'y était toutefois pas actif ; l'exploitation avait été confiée à 


 
 
 
 
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une vendeuse. Le rapport décrit ensuite l'entreprise B______, son organisation, note 
sa bonne réputation, qui lui permet de se voir confier d'importants chantiers, publics 
ou relevant du secteur privé, le nombre d'employés (une vingtaine de salariés), les 
horaires de travail et les conditions salariales, régies par une convention collective, 
sauf pour le personnel administratif ; les investissements consentis par l'assuré. Ce 
dernier a déclaré à l'enquêtrice qu'en bonne santé il travaillait tous les jours y 
compris le week-end, durant lequel il pouvait travailler seul, en tant qu'indépendant. 
Il estime qu'il travaillait à raison de cinquante-six heures par semaine. La 
désignation précise de l'activité générique de l'entreprise est celle de calorifugeur-
tôlier ; le travail des ouvriers consiste à recouvrir des conduites ou des appareils, 
avec des matériaux d'isolation qu'ils enveloppent dans un revêtement en tôle. Le 
conduit est protégé avec de la laine de verre attachée avec des fils de fer, ce qui 
nécessite l'utilisation régulière d'une pince coupante. Les ouvriers tôliers, qui sont 
en atelier, préparent quant à eux, sur la base des cotes reçues, les tubes en acier qui 
viendront couvrir cette première isolation. Pour fabriquer ces cylindres, les ouvriers 
utilisent des rouleaux de tôle d'environ 105 kg, déplacés à l'aide d'un transpalette. 
D'autres ouvriers se rendent sur le chantier pour la pose. L'enquêtrice a recueilli les 
explications de l'assuré quant à l'origine de son atteinte à la santé ; il indique être en 
litige avec l'assurance perte de gain, cette dernière ayant pris en charge le cas en 
tant que maladie, alors qu'il estime qu'il relève de l'accident (erreur médicale). 
L'assuré fait valoir qu'il est un homme de terrain ; depuis qu'il souffre du syndrome 
des loges à l'avant-bras droit, il regrette de ne plus pouvoir exercer son métier, en 
tant qu'ouvrier, car son bras gonfle tout de suite ; il manque de force avec son 
avant-bras droit, et ne peut plus porter, car son bras lâche. Son poignet gonfle 
même lorsqu'il écrit. Il ressent de la fatigue et de la douleur, et relate une baisse de 
moral durant le courant de l'année 2017. Il se rend une fois par mois aux HUG pour 
des contrôles, et a régulièrement des séances de physiothérapie et des infiltrations. 
Dans la partie professionnelle, il avait engagé un technicien à plein temps, 
Monsieur F______, isoleur-tôlier (ci-après : le technicien), qui avait commencé son 
activité le 1er octobre 2014 pour un revenu mensuel de CHF 5'950.- x 13. Il était 
très satisfait de ce collaborateur qu'il avait démarché à la concurrence. Grâce au 
carnet d'adresses de cette personne, la société avait pu obtenir des nouveaux 
contrats et augmenter son chiffre d'affaires en 2015. Ce collaborateur coordonne et 
supervise les gros chantiers ; il participe aux réunions des chantiers qui le 
concernent, commande le matériel, prend les mesures et remplit les soumissions ; il 
démarche les clients. M. G______, tôlier, a été engagé le 1er juillet 2014, avant le 
début de l'atteinte à la santé (2 juillet 2014). Cet engagement n'est pas en lien avec 
les suites de son opération. L'assuré a pu reprendre ses activités professionnelles le 
3 mai 2016 ; il a déclaré travailler entre cinq et six heures par jour ; cela dépendait 
de la masse de travail et de la demande ; il se charge des petits chantiers et laisse les 
chantiers importants au technicien. Il conduit un véhicule automatique, ce qui lui 
facilite les déplacements. Ses activités sont les suivantes : en ce qui concerne les 
ouvriers, il s'occupe de la gestion du personnel (engagements, licenciements) ; 


 
 
 
 
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organisation et supervision du travail des ouvriers en atelier et sur les petits 
chantiers; en ce qui concerne les relations publiques, il a la charge de rechercher et 
d'acquérir des clients, des nouveaux chantiers, et négocie avec les fournisseurs et 
partenaires. Quant à l'administration et comptabilité, il ne maîtrise pas 
l'informatique; de langue maternelle étrangère et n'ayant pas fait d'études, il avait 
engagé dès la création de la société une personne à plein temps pour la partie 
administrative, et délégué la partie comptable à une fiduciaire. Il établit les métrés 
sur papier et les transmet à la secrétaire. Il peut prendre les cotes, mais il prétend 
que les ouvriers ou les techniciens n'apprécient pas sa présence régulière sur les 
chantiers. En qualité de directeur, il se charge d'adapter la stratégie de l'entreprise 
en suivant la tendance économique. Il est également en charge de la gestion des 
activités opérationnelles, cette fonction nécessitant de prendre des décisions 
appropriées pour maintenir l'objectif global. Il gère et organise sa société ; il peut 
adapter son poste à ses LF. Le CA d'approximativement CHF 3 millions gérant une 
masse salariale de plus de CHF 1 million (22 employés en 2008), on peut 
considérer qu'avec cette dimension la société fait partie des grandes entreprises. 
L'enquêtrice rappelle que d'un point de vue médical, l'assuré pourrait exercer à 
raison de 25 % dans son activité habituelle d'isoleur (deux à quatre heures par jour). 
Son épouse effectue des heures de nettoyage au sein de l'entreprise pour un revenu 
annuel de CHF 20'800.-. Son fils, actuellement à l’armée, souhaiterait intégrer 
l'école de police, mais en attendant il travaille en qualité de personnel administratif 
pour l'entreprise. Il indique également que parfois ses ouvriers vont effectuer des 
travaux dans son logement privé. Il déclare qu'il a dû licencier sept personnes en fin 
d'année 2017, mais engagé deux ouvriers depuis janvier 2018. Quant à ses 
ressources et revenus, un montant de CHF 90'000 et ajusté une fois le résultat de la 
société connu. Il déclara un revenu mensuel de CHF 9'500.- x 13 fois (soit CHF 
123'500). L'enquêtrice relève que les cotisations selon les CI ne correspondent pas 
aux résultats du compte d'exploitation des années correspondantes. L'assureur perte 
de gain a pris en charge le sinistre du 2 juillet 2014 ; toutefois les indemnités 
perçues ne sont pas visibles dans les déclarations fiscales. Il indique encore avoir 
souscrit un 3ème pilier auprès de Generali. Il indique être propriétaire de son 
logement. Il mentionne que ses revenus ne lui suffisent pas car il rencontrerait des 
difficultés financières et verrait ses économies, de plus CHF 300'000.-, diminuer 
depuis son atteinte à la santé. L'enquêtrice remarque toutefois qu'au vu des éléments 
fiscaux versés au dossier, la situation financière de l'assuré se serait améliorée. 
Le rapport présente deux tableaux comparatifs (pour les années 2011 à 2016), le 
premier comparant les gains soumis à l’AVS selon l'extrait CI aux gains déclarés à 
l'administration fiscale (reproduit ci-dessous de façon simplifiée), le second 
montrant les éléments fiscaux retenus (bénéfice de l'assuré et salaire de son 
épouse). 
 
 


 
 
 
 
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Comparatif gains déclarés à l'AVS/déclarés à l'AFC 
Année 
revenus 
déclarés selon CI 
code 
CI 
Remarque 
Employeur 
AFC 
2016 
CHF 90'000.- 
3 
 
L'assuré lui-même 
CHF 237'741.- 
2015 
CHF 255'900.- 
3 
 
L'assuré lui-même 
CHF 251'259.- 
2014 
CHF 354'600.- 
3 
IT dès 2.07.2014 
L'assuré lui-même 
CHF 350'791.- 
2013 
CHF 152'500.- 
3 
 
L'assuré lui-même 
CHF 158'843.- 
2012 
CHF 96'100.- 
3 
 
L'assuré lui-même 
CHF 111'076.- 
2011 
CHF 111'600.- 
3 
 
L'assuré lui-même 
CHF 112'294.- 
 
Impôts cantonaux et communaux 
 
2011 
2012 
2013 
2014 
2015 
2016 
Bénéfice 
assuré 
CHF 112'294.- 
CHF 111'076.- 
CHF 158'843.- 
CHF 350'791.- 
CHF 251'259.- 
CHF 237'741.- 
Salaire 
épouse 
CHF 20'800.- 
CHF 20'800.- 
CHF 20'995.- 
CHF 20'995.- 
CHF 20'995.- 
CHF 20'995.- 
 
Le rapport rappelant ensuite le principe selon lequel un assuré doit, avant de 
requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences 
de son invalidité (diminution du dommage). Pour un indépendant on peut exiger, 
pour autant que la taille de l'entreprise et son organisation le permettent que l'assuré 
réorganise son emploi du temps au sein de l'entreprise, en fonction de ses aptitudes 
résiduelles. Dans le cas particulier, sur le plan de l'exigibilité, l'activité d'isoler est 
possible à un taux d'activité de 25 %. Dans une activité adaptée il a une CT de 
100 %. Au vu de la taille de l'entreprise, il peut mettre pleinement en valeur sa CT 
de 100 %. Il est exigible que l'assuré réorganise son travail dans une mesure 
raisonnable afin de diminuer le dommage. Dans le cas concret, en s'attribuant les 
activités possibles à son état de santé, l'assuré a pu s'auto-adapter au sein de sa 
société et de ce fait ne rencontre pas de préjudice économique. 
Le rapport reproduit ensuite sous forme de tableau le compte d'exploitation de 
l'entreprise, pour les années 2011 à 2016 inclusivement, étant précisé que l'année 
2014 est incomplète, certaines rubriques n'étant pas chiffrées, pour cette année-là, 
alors qu'elles le sont pour les autres années. L'enquêtrice en a tiré les observations 
concernant l'évolution de l'exploitation en fonction des revenus, l'objectif étant de 
déterminer si l'atteinte à la santé de l'assuré, survenue en juillet 2014, avait des 
répercussions sur les comptes annuels disponibles de la société et, dans 
l'affirmative, de chiffrer l'ampleur de ces répercussions : 
- 
le CA subit de légères fluctuations d'une année à l'autre. Il reste malgré tout en 
hausse durant les exercices qui ont suivi l'année de l'accident. Un fléchissement 
est visible en 2016, mais les chiffres restent supérieurs à ceux de l'année 2013. 
Selon l'assuré, cela serait dû au carnet d'adresses de son technicien. L'enquêtrice 


 
 
 
 
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- 7/35 - 
relève toutefois qu'une forte augmentation des frais publicitaires dès 2015 
pourrait aussi participer à l'augmentation du volume des affaires ; 
- 
l'entreprise a pu absorber les charges supplémentaires dues à l'atteinte à la santé 
de l'assuré (engagement du personnel pour le remplacer). Le bénéfice ne traduit 
que peu voire aucun effet négatif dû à l'accident ; 
- 
la réduction des charges directes (achats marchandises) par rapport au CA a 
permis d'améliorer sensiblement la marge brute 1 et ce jusqu'à l'exercice 2015 ; 
- 
en 2014, l'assuré a engagé du personnel dont un technicien, ce dernier ayant 
permis à l'entreprise d'acquérir de nouveaux chantiers. Le CA a augmenté en 
lien de cause à effet avec la masse salariale qui elle aussi a augmenté pour 
répondre aux besoins de la société ; 
- 
les engagements des personnes pour remplacer l'assuré et tous les frais liés ont 
été enregistrés dans la comptabilité. De ce fait les comptes tiennent compte des 
charges supplémentaires liées au handicap de l'assuré ; 
- 
la diminution des frais de véhicule est principalement due au fait que l'assuré a 
aménagé un atelier autos avec un employé dans son dépôt ; 
- 
le bénéfice affiche une hausse en 2014, puis fléchit légèrement en 2015, étant 
toujours supérieur aux exercices 2011 à 2013 ; 
- 
les comptes de l'année 2017 ne sont pas encore établis par la fiduciaire. L'assuré 
déclare cependant que les prévisions 2017 prévoient une baisse du CA ainsi que 
des revenus. Il souligne un contexte économique difficile qu'il espère ne pas 
être durable jusqu'à fin 2018 ; 
L'examinatrice conclut, au vu des documents comptables en sa possession, que 
l'évolution de la société individuelle est en plein essor. De ce qu'elle peut constater, 
l'incapacité de travail ne semble pas avoir d'influence effective sur les ressources 
financières, puisque notamment les comptes 2015 et 2016 ne montrent aucune 
baisse substantielle des revenus de l'assuré. La bonne lisibilité des résultats 
d'exploitation de l'assuré permet d'évaluer son taux d'invalidité par la méthode 
ordinaire de la comparaison des revenus. 
Elle a ainsi évalué l'invalidité en fonction de la méthode ordinaire. Elle relève à cet 
égard que le propriétaire d'une entreprise individuelle est imposable pour 
l'ensemble de ses revenus et de sa fortune tant professionnelle que privée. De ce 
fait, l'assuré a le droit de toucher tous les bénéfices de la raison individuelle. Pour 
déterminer le revenu moyen sans invalidité, elle s'est basée sur les avis de taxation 
qui correspondent au revenu exact de l'assuré. Elle a pris en considération l'année 
2013 comme référence, car c'est la meilleure année avant l'atteinte à la santé. Le 
revenu d'invalide a quant à lui été déterminé sur la base du revenu moyen des 
années 2015 et 2016 mentionnées sur les déclarations d'impôt. 


 
 
 
 
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La perte de gain, et donc l'évaluation du taux d'invalidité ont de ce fait été calculées 
comme suit (la présentation de ce calcul est reproduite ci-dessous telle que figurant 
dans le rapport) : 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Années 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 2015-2016 
Revenu hypothétique sans invalidité en fonction de l'évolution 
de l'entreprise sur la base du bouclement des comptes comme 
mentionné sur la déclaration fiscale de l'année 2013 
 
 
CHF 158'843 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
___________ 
Revenu hypothétique sans invalidité de la personne assurée 
CHF 158'843 
 
Revenu d'invalide conformément au bouclement, sans revenus 
subsidiaire pour la personne assurée (par ex : IJ ou rentes) comme 
mentionné sur les déclarations fiscales des années 2015-2016 
CHF 244'500 
 
Revenu d'invalide de la personne assurée 
 
 
 
CHF 403'343 
 
Diminution revenu de l'activité professionnelle imputable handicap - CHF 244'500 
Taux de la diminution du revenu de l'activité professionnelle 
 
 aucun 
préjudice économique 
 
Ce qui n’est pas déterminant, ce n’est ni l'atteinte à la santé, ni l'estimation 
médicale, mais leurs répercussions sur la CT. L'activité habituelle correspond à la 
meilleure capacité de travail. 
L'enquêtrice conclut et propose donc : dans les entreprises d'une certaine 
importance, l'organisation du travail et la direction de l'entreprise jouent un rôle 
prépondérant. Une part importante du revenu doit donc être attribuée à l'assuré qui 
peut exercer ses fonctions dirigeantes malgré l'atteinte à la santé. Le degré 
d'invalidité déterminant pour le droit à la rente repose sur l'incapacité de gain, c'est 
le rapport de causalité entre l'atteinte à la santé et l'incapacité de gain. Force est de 
constater que malgré son état de santé, l'assuré ne rencontre pas de préjudice 
économique dans son activité habituelle, selon la méthode ordinaire basée sur la 
comparaison des revenus avec et sans invalidité. En effet, ses revenus d'invalide 
sont supérieurs aux années précédant l'incapacité de travail. 
10. Par courrier du 15 mars 2018, l'OAI a notifié au conseil constitué de l'assuré un 
projet de rejet de la demande de prestations, l'assuré n'ayant pas droit à des 
prestations de l'AI : le statut d'assuré retenu est celui d'une personne se consacrant à 
100 % à son activité professionnelle indépendante. Suite à une incapacité de travail 
durable ayant débuté le 2 juillet 2014, l'assuré a déposé une demande de prestations 


 
 
 
 
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auprès de l'OAI en date du 3 mars 2015 ; l'office a évalué le taux d'invalidité dans 
la sphère professionnelle en procédant à une comparaison du revenu que l'assuré 
pourrait obtenir de son activité lucrative s'il n'était pas atteint dans sa santé, avec 
celui qu'il pourrait réaliser malgré cette atteinte. Le résultat de cette opération est le 
manque à gagner, soit la perte de gain due à l'invalidité. Cette dernière est exprimée 
en pourcentage et indique le taux d'invalidité. La méthode générale de comparaison 
des revenus s'applique aux personnes de condition indépendante. Pour évaluer le 
revenu sans invalidité d'une personne de condition indépendante, l'OAI examine le 
développement probable qu'aurait suivi l'entreprise de l'assuré si celui-ci n'était pas 
devenu invalide. Le revenu d'invalide correspond au revenu que cette personne 
pourrait encore réaliser en procédant, dans son activité, aux changements possibles 
raisonnablement exigibles, de façon à exploiter au mieux sa capacité de travail 
théorique. Il ressort des conclusions de l'enquête indépendante effectuée auprès de 
l'assuré le 5 mars 2018, que malgré son atteinte à la santé, il n'a pas rencontré de 
préjudice économique de son activité habituelle. En effet, ses revenus d'invalide 
sont supérieurs aux années précédant l'incapacité de travail. Le lien de causalité 
entre l'atteinte à la santé et la perte économique n'existe donc pas ; le droit aux 
prestations doit être nié. 
11. Par courrier du 19 avril 2018 un nouveau conseil s'est constitué pour la défense de 
l'assuré. Il a sollicité la copie de l'intégralité du dossier de l'OAI, lequel lui a 
adressé sur CD-ROM par courrier du 25 avril 2018. 
12. Par courrier du 1er mai 2018, l'assuré, représenté par son conseil, a contesté le projet 
de décision du 15 mars 2018. Ce projet est fondé sur la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus, applicable selon l'OAI aux personnes de condition 
indépendante ; il conteste ce point de vue et estime que son degré d'invalidité doit 
être évalué selon la méthode extraordinaire. Il est fait usage de cette dernière 
lorsque trop de facteurs étrangers à l'invalidité influencent le revenu. Cette méthode 
s'applique principalement aux indépendants qui travaillent dans l'agriculture ou qui 
exercent un métier manuel, lorsque qu'en raison de leur état de santé, ils se voient 
contraints de modifier la structure de leur exploitation par l'engagement de 
nouveaux collaborateurs (Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants 
(AVS) et d'assurance-invalidité (AI), 2011, N. 2183, p. 588). En l'espèce l'assuré, 
indépendant, exerce une activité du bâtiment dans le secteur de l'isolation 
thermique et coupe-feu, ceci dans le cadre de son entreprise individuelle. À la suite 
de son invalidité il a dû engager deux travailleurs. Il n'est pas salarié mais se paye 
sur le bénéfice de son entreprise. De surcroît, l'effectif du personnel varie beaucoup 
suivant le travail disponible, passant de 20 à 40 employés selon les besoins ; il est 
alors fait appel à du personnel temporaire. Il reproduit un tableau graphique 
comparant l'évolution du chiffre d'affaires, respectivement des charges de personnel 
ainsi que du résultat d'exploitation, de 2010 à 2016, montrant la fluctuation - 
importante selon lui - de ces 3 critères d'appréciation d'une année sur l'autre ; 
observant que le résultat de l'exploitation ne varie pas d'une manière identique que 


 
 
 
 
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le chiffre d'affaires. Il observe en particulier qu'en 2015 après l'atteinte à la santé, le 
résultat d'exploitation a fortement diminué alors que le chiffre d'affaires s'est 
maintenu. Il estime dès lors que toutes les conditions sont réunies pour l'application 
de la méthode extraordinaire notamment décrite au chiffre 3106 CIIAI. Il en veut 
pour preuve que malgré son incapacité, sauf erreur de l'ordre de 75 %, l'OAI 
parvient à une absence de préjudice économique. C'est ignorer que si l'assuré avait 
pu travailler, il n'aurait pas engagé de personnel supplémentaire et aurait ainsi 
engrangé un bénéfice plus élevé. Il sollicitait en conclusion un délai supplémentaire 
pour compléter son opposition, après avoir pu examiner l'ensemble du dossier de 
l'OAI. 
13. Par courrier du 9 mai 2018, le conseil de l'assuré, se référant en particulier à 
l'enquête professionnelle du 8 mars 2018, relève que le rapport ne comporte aucun 
élément permettant de déterminer pour quelle raison l'enquêtrice a choisi 
d'appliquer la méthode ordinaire plutôt que la méthode extraordinaire, en particulier 
compte tenu de la situation décrite dans le précédent courrier (1er mai 2018). 
14. Le gestionnaire de l'OAI a pris position sur l'opposition, dans une note de travail du 
14 juin 2018 : ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer. Seules les conséquences de l'atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il 
n'y a pas incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable. 
Chez les assurés actifs le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Dans le cas d'espèce, le préjudice de l'assuré a été calculé 
en appliquant la méthode ordinaire, car l'OAI était en possession de tous les 
éléments économiques nécessaires pour déterminer le revenu avec et sans 
invalidité. De ce fait, il y a lieu d'appliquer la méthode générale et de procéder à 
une comparaison des revenus afin de déterminer le degré d'invalidité. Le revenu 
d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle 
concrète de l'assuré. La prestation de l'AI a pour but d'atténuer les conséquences 
économiques de l'invalidité et accorde une importance à la diminution de la 
capacité de gain. C'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte 
pour fixer le revenu d'invalide. Le tout tend à démontrer que l'assuré dispose d'une 
influence déterminante dans son entreprise. Son activité relève plus de celle d'un 
entrepreneur. L'assuré gère seule sa société ; en tant qu'unique patron il adapte la 
stratégie de l'entreprise en suivant les tendances économiques. L'évolution de la 
société dépend de la capacité de rendement du gérant. Une capacité réduite se 
répercuterait en premier lieu sur le CA. Celui-ci, pour l'année 2016, est légèrement 
supérieur à l'année 2013, soit avant l'atteinte à la santé. Tous les frais liés ont été 
enregistrés dans la comptabilité, et de ce fait les comptes comprennent les charges 
supplémentaires liées au handicap de l'assuré. La capacité de gain s'améliore et 
l'amélioration constatée se maintient durant une assez longue période. Le rapport 
d'enquête prend en compte la situation de l'assuré dans son ensemble et donne des 
renseignements suffisamment précis sur la situation de l'entreprise. Force est 


 
 
 
 
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d'admettre que le bénéfice d'exploitation correspond au gain perçu par l'assuré. La 
bonne lisibilité des résultats d'exploitation de l'assuré permet d'évaluer son taux 
d'invalidité par la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
15. Par décision du 22 juin 2018, notifiée au conseil de l'assuré, l'OAI a rejeté la 
demande. La méthode générale de comparaison des revenus s'applique aux 
personnes de condition indépendante. Pour évaluer le revenu sans invalidité d'un 
indépendant, l'OAI examine le développement probable qu'aurait suivi l'entreprise 
de l'assuré, si celui-ci n'était pas devenu invalide. Le revenu d'invalide correspond 
au revenu que cette personne pourrait encore réaliser en procédant, dans son 
activité, aux changements possibles et raisonnablement exigibles de façon à 
exploiter au mieux sa CT théorique. Il ressort des conclusions de l'enquête 
économique effectuée que malgré son atteinte à la santé, l'assuré n'a pas rencontré 
de préjudice économique dans son activité habituelle. En effet ses revenus 
d'invalide sont supérieurs aux années précédant l'incapacité de travail. Le lien de 
causalité entre l'atteinte à la santé et la perte économique n'existe donc pas ; le droit 
aux prestations doit être nié. 
16. Par courrier du 27 août 2018, l'assuré, représenté par son conseil, a saisi la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision du 
22 juin 2018. En substance, le recourant reprend son argumentation précédente, 
considérant que son taux d'invalidité doit être déterminé en fonction de la méthode 
extraordinaire et non pas, comme y a procédé l'OAI, selon la méthode ordinaire. 
Selon lui, si des facteurs étrangers à l'invalidité influencent le revenu de l'assuré, 
tout particulièrement chez les indépendants, il faut avoir recours à la méthode 
extraordinaire pour déterminer le taux d'invalidité. Cette méthode s'applique 
notamment aux indépendants qui exercent un métier manuel lorsque, en raison de 
leur état de santé, ils se voient contraints d'abandonner l'activité qu'ils exerçaient à 
titre principal, et de modifier la structure de leur entreprise, notamment par 
l'engagement de nouveaux collaborateurs (Valterio, op.cit. N 2183, page 588 et 
références citées). Il s'agit dès lors de déterminer les répercussions économiques de 
la baisse de rendement sur la situation concrète où se déploie l'activité. Selon la 
jurisprudence (ATF 128 V 29 consid 4a) il n'est pas admissible d'effectuer une 
comparaison entre le bénéfice des années précédant l'invalidité et celui présent 
après l'atteinte à la santé pour déterminer le taux d'invalidité, - en l'espèce dans le 
cas d'un assuré qui exploitait un salon de coiffure -, dans la mesure où cet élément 
économique n'était pas pertinent pour déterminer l'invalidité de l'assuré dans la 
marche de son entreprise. Il rappelle les modalités et les différentes étapes de la 
procédure à appliquer. En l'espèce, l'assuré exploite une entreprise individuelle dans 
le domaine de la construction depuis 2003. Avant son invalidité, il se chargeait de 
la bonne marche de l'entreprise et était un homme de terrain : il se rendait sur les 
chantiers pour effectuer un travail d'ouvrier spécialisé, réaliser les métrés sur les 
papiers, prendre des mesures, les commandes, ainsi que négocier avec les clients et 
les fournisseurs notamment. Le chiffre d'affaires et les données économiques de 


 
 
 
 
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l'entreprise ont toujours été fluctuants selon les années, dépendant d'un nombre 
important de facteurs étrangers à l'état de santé de l'assuré (notamment la marche 
des affaires, chantiers en cours, nombre d'ouvriers engagés pour le chantier, prix 
pratiqués par la concurrence…), selon le tableau établi par le recourant. La manière 
dont l'OAI avait procédé pour déterminer l'invalidité selon la méthode ordinaire, en 
prenant en considération la variation du résultat d'exploitation de l'entreprise (soit le 
bénéfice) avant et après l'invalidité était contraire à la jurisprudence : le résultat 
d'exploitation d'entreprise n'est pas une donnée pertinente dans la mesure où ce 
dernier dépend exclusivement de facteurs totalement étrangers à l'invalidité. 
Lorsque la variation du résultat de l'exploitation ne possède pas un lien de causalité 
avec l'état de santé de l'assuré, ce qui est manifestement le cas en l'espèce, il n'est 
pas possible de faire une comparaison des revenus en se basant sur cette donnée 
pour déterminer le degré d'invalidité, faute de rapport entre le bénéfice de la société 
et l'incapacité de travail de l'assuré. L'OAI ne motive pas sa décision et n'explique 
pas pourquoi la méthode extraordinaire ne trouve pas application à l'espèce alors 
que les conditions en sont réunies. Le raisonnement de l'intimé aboutirait à un 
résultat absurde, en ce sens qu'un assuré totalement invalide, mais patron d'une 
entreprise dans une industrie, qui déléguerait ses tâches de dirigeant à un tiers, ne 
pourrait jamais bénéficier d'une rente AI, si par hypothèse la marche des affaires de 
sa société progressait après l'invalidité. C'est d'ailleurs ce qu'indique l'OAI, dès lors 
qu'il estime que l'assuré gagnerait nettement plus "avec" son invalidité, ce qui, 
selon le recourant, est parfaitement absurde et choquant dans la mesure où la 
marche des affaires de l'entreprise ne dépend pas de l'état de santé du recourant. Il 
allègue que désormais ce serait M. F______ qui se charge notamment du 
démarchage des clients, supervise les chantiers, participe aux réunions en lien avec 
ceux-ci, commande le matériel et prend les mesures nécessaires, soit les tâches 
effectuées par l'assuré avant son invalidité. Il en est de même de M. G______, 
engagé le 1er juillet 2014 soit peu de temps avant l'opération chirurgicale pratiquée 
sur l'assuré, et dont le contrat a fini par être constamment prolongé en raison de 
l'invalidité survenue le « 4 juillet 2014 (sic) » chez l'assuré et qui perdure encore 
aujourd'hui. Ces deux ouvriers engagés de manière fixe et durable ont 
nécessairement un coût salarial qui se répercute négativement sur le bénéfice de 
l'entreprise. Conformément à l'ATF 128 V 29, il appartenait à l'OAI de déterminer 
les empêchements provoqués par l'invalidité dans la réalisation des activités 
professionnelles de l'assuré, puis de déterminer les effets de cet empêchement sur la 
capacité de gain. 
Le recourant propose, en application de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence 
dans l'assurance-invalidité (CIIAI N 3106 et suivants), de déterminer le taux 
d'invalidité selon le tableau suivant : 
 
 
 


 
 
 
 
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Activités 
Pondération 
sans 
invalidité 
Pondération 
avec 
invalidité 
Revenu 
annuel 
(plein 
temps) 
Revenu sans 
invalidité 
Revenu 
avec 
invalidité 
Travail sur 
chantier 
80 % 
0 % 
CHF 
120'000 
CHF 96'000 
CHF 0 
Contrôle de 
chantier 
0 % * 
10 % 
CHF 90'000 
CHF 0 
CHF 9000 
Recherche de 
clientèle 
15 % 
15 % 
CHF 80'000 
CHF 12'000 
CHF 12'000 
Planification 
commande 
5 % 
5 % 
CHF 60'000 
CHF 3000 
CHF 3000 
Total 
100 % 
30 % 
 
CHF 
111'000 
CHF 24'000 
Perte de gain 
 
 
 
 
78 % 
* Sans invalidité le contrôle de chantier était effectué pendant le travail sur les chantiers, d'où 0 %. 
Selon le recourant, il résulte de ce qui précède qu'il a droit à une rente entière 
d'invalidité. 
17. L'intimé s'est déterminé sur le recours par courrier du 24 septembre 2018. Il conclut 
à son rejet. Chez les assurés actifs, le taux d'invalidité doit en principe être 
déterminé d'après la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Lorsque 
l'assuré est une personne de condition indépendante, la comparaison porte sur les 
résultats d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité. Ce n'est que si ces données comptables ne permettent pas de tirer des 
conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due à l'invalidité - ce 
qui est le cas lorsque les résultats de l'exploitation ont été influencés par des 
facteurs étrangers à l'invalidité - que le taux d'invalidité doit être évalué en 
application de la méthode extraordinaire. À cet égard, les résultats d'exploitation 
d'une entreprise dépendent en effet souvent de nombreux paramètres difficiles à 
apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des 
membres de la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des 
collaborateurs, lesquels constituent des facteurs étrangers à l'invalidité. Ainsi, il 
convient, dans chaque cas, afin de déterminer la méthode d'évaluation applicable, 
d'examiner si les documents comptables permettent ou non de distinguer la part du 
revenu qu'il faut attribuer aux facteurs étrangers à l'invalidité de celle qui revient à 
la propre prestation de travail de l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 9C_106/2011 
du 14 octobre 2011 consid 4. 3., I 83/97 du 16 octobre 1997 consid. 2c, in VSI 
1998 page 121, et I 432/97 du 30 mars 1998 consid 4a, in VSI 1998 page 255). En 
l'espèce, et contrairement à ce que prétend le recourant, les données comptables de 
son entreprise permettent de distinguer la part du revenu résultant exclusivement de 
la prestation personnelle de travail de ce dernier, de celles qu'il faut attribuer à des 
facteurs étrangers à l'invalidité ; elle constitue donc une base valable pour évaluer 


 
 
 
 
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son incapacité de gain. Il ressort des comptes d'exploitation de l'entreprise du 
recourant que toutes les charges liées à son atteinte à la santé ont été soustraites du 
chiffre d'affaires de l'entreprise. Dans la mesure où le recourant exploite une 
entreprise individuelle, après déduction de ces frais et des autres frais liés à 
l'exploitation de l'entreprise (masse salariale, achat de machines, frais généraux, 
notamment), le bénéfice net d'exploitation correspond à la part du revenu résultant 
de la prestation de travail du recourant. Au vu de la bonne lisibilité des résultats 
d'exploitation du recourant, c'est à juste titre que l'office a évalué le taux d'invalidité 
par le biais de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 
18. Le recourant a brièvement répliqué par courrier du 1er octobre 2018. Il persiste dans 
ses conclusions. La réponse de l'OAI consiste en tout et pour tout dans deux 
affirmations : 1. Les données comptables de l'entreprise du recourant permettrait de 
distinguer la part du revenu résultant exclusivement de la prestation personnelle de 
travail de celle attribuée à des facteurs étrangers à l'invalidité ; 2. Il ressortirait des 
comptes d'exploitation de l'entreprise que toutes les charges liées à l'atteinte à la 
santé auraient été soustraites du chiffre d'affaires ; d'emblée il faut constater 
qu'aucune démonstration n'est faite à cet égard et que les chiffres pertinents ne sont 
pas même désignés, et pour cause… ces affirmations sont fausses. D'ailleurs il 
ressort du DOC 76 p. 8, dossier intimé, que l'évaluation du degré d'invalidité a été 
établie sur la base du résultat de l'entreprise déclaré fiscalement. Or, du point de 
vue fiscal, il est évident que le recourant doit déclarer l'ensemble de ses revenus. Le 
fisc ne distingue pas entre le bénéfice de son entreprise, qui résulte de sa propre 
activité, et le bénéfice qui résulte de l'activité de ses employés. Au demeurant, le 
recourant ne peut que persister dans les explications de son recours. Il est évident, 
lorsque l'entreprise emploie vingt à quarante employés selon le volume d'affaires, 
que les comptes ne sont pas de nature à faire apparaître la seule capacité de gain du 
recourant, soit l'un seul parmi les quarante personnes actives de l'entreprise. Ces 
chiffres sont influencés par de nombreux éléments étrangers à l'invalidité et, en 
particulier le volume des affaires, l'état du marché, la performance des employés, 
les aléas des différents chantiers…. Au demeurant, l'ensemble des chiffres fluctue 
très largement, ce qui est un élément de plus pour considérer que les comptes 
d'exploitation ne permettent pas de calculer le degré d'invalidité qui doit être 
apprécié eu égard à la méthode extraordinaire. 
19. L'intimé a brièvement dupliqué par courrier du 6 novembre 2018. Il persiste dans 
ses conclusions. L'entreprise individuelle est une entreprise dont le patrimoine et 
commun au patrimoine de son dirigeant ; de fait les revenus de l'entreprise sont 
directement les revenus personnels de son dirigeant. Le revenu imposable est 
composé du chiffre d'affaires annuel hors-taxes, duquel les charges ont été déduites. 
Dès lors le revenu fiscal du recourant permet de retenir que ce montant correspond 
à la prestation personnelle de travail du recourant. En outre, même si l'office avait 
pris en compte, pour le revenu sans invalidité, le gain soumis à l'AVS pour l'année 
2013, soit CHF 152'500.-, le résultat sur le fond serait identique. Le revenu pris en 


 
 
 
 
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compte par l'office est plus avantageux pour le recourant (meilleure année avant 
l'atteinte à la santé). 
20. La chambre de céans a entendu les parties lors d'une audience de comparution 
personnelle du 7 janvier 2019 : 
Le recourant a déclaré : " Je vous confirme que le motif essentiel de mon recours 
tient à la méthode utilisée par l’OAI pour déterminer mon taux d’invalidité. Je 
confirme avoir eu un entretien avec l’enquêtrice du service externe de l’OAI, 
Mme E______, au sujet de mon activité professionnelle. Je confirme avoir eu 
connaissance du rapport établi le 8 mars 2018 dont j’ai une copie sous les yeux. Je 
rappelle que, début juillet 2014, j’étais hospitalisé pour une intervention dans le 
ventre, et en me réveillant, j’ai remarqué que j’avais horriblement mal au bras, 
lequel était gonflé, ce qui a conduit les médecins à me reprendre de suite à la salle 
d’opération. Lorsque je me suis réveillé, quelques heures plus tard, mon bras était 
ouvert à divers endroits, et n’a été refermé que quelques jours plus tard, - on m’a 
expliqué que c’était pour permettre aux tendons de se remettre en place -. Depuis 
lors, mes activités ont changé. Avant ce problème je travaillais avec mes ouvriers à 
80 % sur les chantiers. Maintenant, au moment où je vous parle, cela va bien, je 
peux bouger mon poignet, mes doigts et mon bras normalement. En revanche, 
lorsque je suis sur le chantier après quelques heures, en ayant dû manier la cisaille 
ou la pince à rivets, le bras gonfle et je n’arrive plus à le bouger. Je confirme que je 
vais toujours sur les chantiers, que j’y surveille mes ouvriers, et que s’il faut donner 
un coup de main, pendant 10 minutes un quart d’heure, je le fais, mais ensuite il 
faut que j’arrête pendant 3 ou 4 jours. J’ai d’autres activités dans mon entreprise : je 
recherche les clients, je récupère les soumissions à remplir chez les clients. Vous 
me faites observer que j’ai indiqué à l’enquêtrice que je m’occupais des petits 
chantiers alors que M. F______ s’occupe des plus gros. Je précise à cet égard que 
ce dernier ne fait plus partie de mon entreprise depuis février ou mars 2018, ou plus 
tard, je ne me souviens plus exactement. Mais j’ai engagé, il y a trois mois, un autre 
technicien dont je n’arrive pas à prononcer le nom d’ailleurs : il se prénomme 
I______. Autrement, j’avais un autre technicien qui est toujours là, M. H______. 
M. travaillait déjà en parallèle avec M. F______. Maintenant il travaille avec 
I______. Actuellement l’entreprise subit un déficit de CHF 300'000.-. Je voudrais 
également signaler que l’HELVETIA (qui a succédé à La Nationale), et qui me 
couvrait pour la perte de gain accidents et maladie a dénoncé la couverture maladie 
il y a déjà plus d’une année et a dénoncé également la couverture accidents pour le 
mois de juin de cette année. De cette manière, je me demande comment les choses 
se passeraient s’il me survient un malheur sur le chantier, car j’ai approché déjà au 
moins deux compagnies qui ne veulent pas m’assurer. Même la Winterthur auprès 
de laquelle j’ai toutes les autres assurances ne veut pas me prendre. L’hôpital n’a 
pas voulu reconnaître sa responsabilité. J’ignore si la procédure pénale à laquelle il 
est fait référence dans le dossier « plainte contre l’hôpital » est terminée ou non. 
Pour cette procédure-là je suis défendu par un autre avocat. J’observe encore que 


 
 
 
 
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HELVETIA m’a toujours versé des indemnités journalières pour maladie, alors que 
pour moi, étant donné que j’étais entré à l’Hôpital pour me faire opérer du ventre et 
en est ressorti avec un bras endommagé, il s’agissait clairement d’un accident, avec 
pour conséquence que les indemnités journalières qui m’étaient dues auraient dû 
être supérieures. 
21. La Chambre des assurances sociales a entendu Mme E______ (ci-après : le 
témoin), auteur du rapport économique, lors d'une audience de comparution 
personnelle et enquêtes en date du 4 février 2019 : 
Le témoin a déclaré : " Je suis enquêtrice économique au sein de l’OAI. La 
désignation de « service extérieur » fait référence au fait que nous nous déplaçons à 
l’extérieur des locaux. De formation, je suis titulaire du brevet fédéral de 
comptable. Cela fait un peu plus de huit ans que je suis à ce poste. S’agissant de 
mon rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante du 8 mars 2018, 
je le confirme. Je confirme en particulier le fait que nous avons eu un entretien, 
Monsieur A______ et moi-même le 5 mars 2018 dans les bureaux de l’OAI. J’étais 
en effet seule avec l’assuré, lors de cet entretien. Comme je l’ai précisé, ses avocats 
n’étaient pas présents. J’avais préalablement eu un entretien téléphonique avec lui 
pour fixer un rendez-vous. J’avais effectivement convoqué cette réunion à l’office, 
puisque ses avocats devaient y participer. Sur le plan méthodologique, et 
documentaire, je disposais de l’ensemble du dossier de l’OAI, que ce soit par 
rapport aux aspects médicaux ou encore par rapport aux renseignements que l’OAI 
avait recueillis au sujet de l’entreprise. J’ai donc basé mon enquête exclusivement 
sur le dossier de l’AI, et n’ai pas eu d’autres documents à disposition. Les autres 
renseignements que j’ai recueillis, ressortaient de l’entretien que j’ai eu avec 
l’assuré. Lorsqu’il m’affirme que, en bonne santé, il travaillait tous les jours, y 
compris le samedi et le dimanche et que son taux d’activité représentait au 
minimum 56 heures par semaine, j’ai noté ce qu’il m’avait déclaré, même si cela 
semble être beaucoup. Ceci dit, je sais que les indépendants s’investissent 
beaucoup. 
A la page 3, 3ème paragraphe de mon rapport, j’ai noté qu’il se déclare comme un 
homme de terrain. Je le comprends comme décrivant le fait qu’il est plus proche de 
ses ouvriers que des activités purement administratives. Ceci dit, comme chef 
d’entreprise, il s’occupe de la gestion du personnel, des contacts avec les tiers, 
clients, fournisseurs, il participe également aux rendez-vous de chantier. C’est 
l’interlocuteur principal des personnes extérieures à l’entreprise. S’agissant de 
l’appréciation relative à son entreprise, sa notoriété, les chantiers qui figurent dans 
mon rapport, je tiens ces éléments des informations que l’assuré m’a lui-même 
fournies. Je n’ai pas à proprement parlé eu l’occasion de me pencher en détail sur la 
taille de certains des chantiers, mais en voyant le chiffre d’affaires de l’entreprise, 
j’ai pu me faire une idée de son importance et du fait qu’elle pouvait avoir en effet 
une bonne réputation comme me l’explique l’assuré. 


 
 
 
 
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Vous me demandez s’il est réaliste, par rapport à la taille de cette entreprise, de 
concevoir que le seul et unique patron pourrait consacrer le 80 % de son temps 
d’activité à une activité manuelle sur les chantiers. Je vous réponds par la négative. 
Avec un tel nombre d’employés et un volume d’affaires comme celui de cette 
entreprise, le patron ne peut que superviser les chantiers, coordonner les équipes de 
travail, faire du relationnel, et toute autre attribution du chef d’entreprise. Au sujet 
de la remarque relative au fait que l’assuré s’occupe également des métrées sur les 
chantiers, mais que ses ouvriers et techniciens n’apprécient guère une présence 
régulière de sa part sur les chantiers. Je l’ai notée, mais je ne me souviens pas s’il a 
développé cette idée. 
Sur question, il n’y a pas de caractère insolite au fait que le titre de mon rapport 
puisse faire référence à l’activité professionnelle indépendante, par quoi l’on 
pourrait songer à une enquête orientée sur la méthode extraordinaire, et le fait que 
mon rapport se conclut par l’application de la méthode ordinaire. En effet, 
lorsqu’un assuré a une activité indépendante, nous recevons le dossier de l’AI, 
charge à nous de déterminer en fonction de nos constatations quelle méthode devra 
être utilisée pour déterminer la perte de gain éventuelle, respectivement le taux 
d’invalidité. 
Vous pointez le tableau figurant en page 6 de mon rapport et me demandez à quoi 
correspond la ligne AVS Personnelle : il s’agit en réalité des cotisations sociales de 
l’assuré lui-même en tant que chef d’entreprise indépendant. En fait, j’ai reconstitué 
un tableau sur la base des éléments ressortant des chiffres de la société et produits 
par l’assuré dans le cadre du dossier de l’OAI. La ligne sur laquelle vous 
m’interrogez montre que les cotisations personnelles de Monsieur A______ ont été 
incluses dans la comptabilité de l’entreprise, et ce que nous cherchons à mettre en 
évidence, implique que nous reconstituons le montant brut du salaire, pour 
déterminer le bénéfice de l’entreprise, qui, pour une raison individuelle, représente 
en réalité le revenu du patron. Dans un second temps, j’essaie de corroborer les 
chiffres déclarés avec les autres éléments, notamment à la ligne gains soumis à 
l’AVS (CI), gains déclarés à l’AFC. S’agissant de l’année 2014, vous me faites 
observer qu’un bon nombre de données manquent : cela est dû au fait que je n’ai 
pas eu la comptabilité de l’entreprise pour cette année-là, mais j’ai dû aller 
rechercher les chiffres que je mentionne à d’autres endroits, et en l’espèce par 
rapport aux indications fiscales. En principe, lorsque des éléments nous manquent, 
nous les réclamons aux intéressés, mais parfois ils ne disposent semble-t-il pas de 
ces éléments, et dans le cas d’espèce, je ne me souviens pas si je les ai 
expressément demandés dans le cadre de l’entretien. En principe d’ailleurs, ce sont 
plutôt les gestionnaires qui réclament ces éléments à l’assuré. Dans le cas d’espèce 
et pour l’année concernée, dans la mesure où je détenais les informations fiscales, 
j’ai pu prendre celles-ci pour base de cette année-là, en partant de l’idée que 
celles-ci étaient exactes puisque déclarées et approuvées. 


 
 
 
 
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Vous me demandez si compte tenu du fait que je disposais de tous les éléments de 
la comptabilité pour les autres années, j’ai pu vérifier pour ces années-là, si ces 
éléments fiscaux correspondaient aux éléments comptables dont je disposais. Je 
vous réponds qu’ils ne correspondaient pas, car il y a pour chacune de ces années 
des fluctuations entre les bénéfices, les gains soumis à l’AVS dans les gains 
déclarés. Pour que les choses soient claires, nous ne rencontrons pas ce type de 
variations dans tous les dossiers que nous traitons, je ne parle ici que du cas de 
l’assuré. Lorsque j’affirme que « la bonne lisibilité des résultats d’exploitation de 
l’assuré nous permet d’évaluer son taux d’invalidité selon la méthode ordinaire de 
la comparaison des revenus », je fais référence au fait que l’ensemble des charges 
imputables à l’invalidité ont été prises en compte dans la comptabilité, et cela se 
voit clairement. Cela n’a pas de relation avec la problématique des différences que 
j’ai évoquées ci-dessus entre les revenus déclarés, soumis à l’AVS, et ressortant des 
résultats d’exploitation. De ce point de vue d’ailleurs, ces différences ne 
représentent pas des montants énormes. 
Vous me demandez d’expliquer comment j’ai procédé pour appliquer la méthode 
ordinaire (chiffre 7, page 8 de mon rapport). Je me suis dit qu’en principe la 
comptabilité était juste, mais il y avait tout de même des différences que j’ai 
évoquées ci-dessus. Je suis dès lors partie uniquement des chiffres ressortant des 
déclarations fiscales, en partant de l’idée que l’AFC avait procédé à ces 
vérifications, et que l’on était dès lors en présence des chiffres les plus fiables. En 
pratique, on demande toujours les chiffres des 3 années avant l’atteinte à la santé et 
les chiffres des deux années après l’atteinte à la santé pour déterminer l’évolution 
de l’entreprise. Dans le cas d’espèce, les années depuis 2011 marquaient une 
progression au niveau du bénéfice, soit du revenu de l’assuré. Sur cette base, pour 
prendre le chiffre le plus avantageux pour l’assuré, j’ai pris en compte l’année 2013 
qui était la meilleure des années avant l’atteinte à la santé, ceci pour la 
détermination du revenu sans invalidité. Pour le revenu avec invalidité, j’ai en 
revanche fait la moyenne entre 2015 et 2016. J’ai procédé de cette manière parce 
que l’échéance du délai de carence d’une année se situe à juillet 2015. Ainsi, 
lorsque je mentionne le revenu hypothétique sans invalidité (CHF 158'843.-), il 
s’agit du montant relatif à l’année 2013. S’il figure dans une colonne au sommet de 
laquelle il est mentionnée année 2015 – 2016, c’est que le taux d’invalidité va être 
déterminé par rapport à cette période de référence, soit au moment où l’on arrive à 
l’échéance du délai de carence. Pour répondre à l’objection du conseil du recourant, 
qui me fait observer que de cette manière, je comparerais le revenu 2013 à l’année 
2015 – 2016, alors qu’en principe et selon les tableaux habituels de détermination 
de la perte de gain, les chiffres sont fondés sur la même année (avec et sans 
invalidité), ce qui implique une indexation, respectivement une actualisation des 
revenus. Cela est juste, mais, pas pour les indépendants, soit uniquement pour les 
salariés. Or, l’assuré est indépendant, de sorte que l’on n’indexe pas les revenus 
dans le cadre de la comparaison. Je précise en revanche que si dans le cas d’espèce 
l’assuré devait bénéficier de mesures de réadaptation professionnelle, le 


 
 
 
 
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gestionnaire procéderait alors à l’actualisation de ses revenus, pour la raison 
suivante : dès lors que l’activité indépendante ne serait, dans cette hypothèse, plus 
exigible, l’assuré repasserait dans la catégorie des emplois salariés, et l’on prendrait 
alors en compte l’ESS. S’agissant de la détermination du revenu d’invalide, nous 
avons un chiffre de CHF 244'500.- de revenu avec invalidité, qui représente la 
moyenne des revenus déclarés fiscalement des années 2015 – 2016. Or, dans mon 
rapport, à la ligne suivante « revenu d’invalide de la personne assurée », on devrait 
retrouver le même montant (CHF 244'500.-), et non pas celui de CHF 403'343.-, qui 
est en réalité l’addition des revenus avec et sans invalidité, ce qui n’a aucun sens 
mais provient d’une erreur de la formule qui est incluse dans notre tableau Excel. 
De même, à la ligne suivante « diminution du revenu de l’activité professionnelle 
imputable au handicap », on devrait avoir le chiffre négatif de CHF 85'657.-, solde 
de CHF 244'500.- CHF 158'843.-. En conséquence, par rapport au résultat (absence 
de préjudice économique), cela ne fait pas de différence, sinon que l’on parle de 
moins CHF 85'657.- et non pas de moins CHF 244'500.- 
Sur question de Me Thierry STICHER, qui me fait observer qu’au chiffre de 
CHF - 85'657.- correspond une explication qui, compte tenu du résultat négatif, 
signifierait que l’on vise en réalité un gain imputable au handicap. Selon cette 
interprétation, on pourrait en déduire l’affirmation que grâce à son handicap, son 
client aurait une capacité de gain supérieure à ce qu’elle serait sans handicap. Il me 
demande dès lors si cette déduction est juste ou si ce chiffre s’explique par la prise 
en compte d’autres éléments. Je réponds que l’application de la méthode ordinaire 
implique la prise en compte de chiffres, et en l’espèce les chiffres comparés sont 
ceux qui ressortent de la comptabilité, en l’espèce du compte d’exploitation selon le 
tableau de la page 6. Je prends ainsi quelques exemples : 
chiffre d’affaires : 
2013 CHF 2'992'436.- 
et 2016 CHF 2'999'300.- 
achat marchandises : 
2013 CHF 837'061.- 
et 2016 CHF 494'117.- 
Lorsqu’on reporte toutes ces rubriques, au résultat annuel, soit au bénéfice, et donc 
au revenu de l’assuré, on peut dire que le poste pris pour exemple ci-dessus d’achat 
de marchandises a une incidence sur le revenu de l’assuré. A la question de savoir 
combien l’entreprise compte de personnel administratif, comme mentionné à la 
page 4 de mon rapport, et selon les déclarations de l’assuré, dès le début de 
l’entreprise, il a engagé une personne à temps plein pour la partie "administratif " et 
délégué à une fiduciaire la partie comptable. Pour répondre à la question du conseil 
du recourant si, sur la base de la description des activités de l’assuré figurant dans 
mon rapport, il m’est possible de pondérer les différents secteurs de ses activités, je 
réponds non. En effet, au vu des éléments que j’avais à disposition, lorsque j’ai 
rencontré l’assuré, je suis partie sur la méthode ordinaire et non pas sur la méthode 
extraordinaire. Au conseil du recourant qui me rappelle que j’ai pris pour base le 
revenu sans invalidité en 2013, compte tenu de la progression de ce chiffre entre 
2011 et 2013, ceci pour être le plus favorable à l’assuré, et qui me demande si je 
n’aurais pas dû prendre en compte une progression pour les années suivantes, dans 


 
 
 
 
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- 20/35 - 
la mesure où selon mes affirmations, les résultats de l’entreprise seraient 
régulièrement en progression, je réponds : que le chiffre d’affaires est fluctuent 
mais les bénéfices sont progressifs. D’autre part, je constate que depuis 2013, toutes 
les années postérieures à 2013 montrent des résultats supérieurs à cette année-là, or, 
le bénéfice de l’entreprise représente le revenu de l’assuré puisqu’il est en raison 
individuelle. A la question de savoir qui a réalisé le bénéfice de l’activité en 2014 
par exemple, soit au moment de l’atteinte à la santé (incapacité de travail de 
l’assuré), j’indique que ce sont les employés et ouvriers de l’entreprise qui ont 
travaillé, pour exécuter les contrats que le chef d’entreprise avait conclus, le cas 
échéant même avant l’atteinte à la santé. 
Le recourant : " Par rapport à ce qu’a dit Madame E______, au début de son 
intervention, je tiens à dire que je n’ai jamais reçu une convocation à son entretien, 
mentionnant que mes avocats pouvaient venir. Je conteste donc la raison figurant 
sur le rapport mentionnant pourquoi mes avocats n’étaient pas là. Je ne partage pas 
les hypothèses du témoin lorsqu’il affirme que je pourrais faire tout autre chose 
pour mon entreprise, que de travailler sur les chantiers, car je rappelle que je suis un 
manuel, et que je ne suis pas fait pour travailler dans les bureaux. Je conteste 
également le rapport en tant qu’il mentionne qu’une seule personne était engagée 
pour le travail administratif. Il y a eu des époques où j’en avais même trois. " 
22. Le recourant s'est encore exprimé, consécutivement à l'audience d'enquêtes 
susmentionnée, par courrier du 27 mars 2019. Il persiste intégralement dans les 
conclusions de son recours. Il ressort de l'audition de l'enquêtrice que le revenu de 
l'assuré, soit en l'occurrence le bénéfice de sa société, dépend de facteurs totalement 
étrangers à son état de santé, notamment l'achat de marchandises. En réalité, le 
revenu que retire l'assuré de sa société dépend de bon nombre de facteurs 
extérieurs, notamment les contrats en cours, les dépenses réinvesties dans 
l'entreprise (notamment pour le remplacement de matériel), les charges de 
personnel etc., éléments qui n'ont strictement aucun rapport direct avec son état de 
santé. Enfin, dès son incapacité de travail, l'assuré a été contraint d'engager du 
personnel supplémentaire, éléments qui pèsent nécessairement sur les charges de 
l'entreprise et, en définitive, de manière négative sur son bénéfice. Le fait que - 
durant l'année où a débuté l'incapacité - le bénéfice de l'entreprise a progressé n'y 
change rien, puisqu'il aurait vraisemblablement progressé davantage sans 
l'engagement de ce personnel supplémentaire, charge supplémentaire pour 
l'entreprise. En tout état, la marche des affaires de l'entreprise ne possède aucun lien 
avec l'état de santé de l'assuré. Dès lors, la détermination de l'invalidité en 
comparant les bénéfices de l'entreprise n'a strictement aucun sens. À suivre le 
raisonnement de l'intimé et du rapport de l'enquêtrice, il existerait une augmentation 
de revenus « imputables au handicap » de CHF 85'657.- en un an, ce qui n'a 
strictement aucun sens, car la marche des affaires de l'entreprise dépend d'un 
nombre important de facteurs extérieurs à l'invalidité et à l'état de santé de l'assuré. 
Selon le Tribunal fédéral (ATF 128 V 29) lorsque le bénéfice de l'entreprise ne 


 
 
 
 
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possède aucune corrélation avec l'état de santé de l'assuré - comme c'est 
manifestement le cas en l'espèce - il convient d'appliquer la méthode extraordinaire 
d'évaluation du degré d'invalidité. Selon le Tribunal fédéral, chaque type d'activité 
dans l'emploi du temps de l'assuré sera pondérée, si possible en se référant à des 
statistiques de la branche professionnelle, et de déterminer l'empêchement suite à 
l'atteinte à la santé. Or, l'intimé n'a rien entrepris à ce sujet, ceci de manière 
contraire au droit. 
23. Le 9 avril 2019 l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
24. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pour la 
période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C 
let. b LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assuré à des prestations de l'assurance-invalidité, 
singulièrement sur la détermination du taux d'invalidité - lequel dépend en 
particulier du calcul de sa perte de gain -, par une méthode adéquate, l'OAI ayant 
considéré que ce taux pouvait être fixé selon la méthode ordinaire, le recourant 
considérant au contraire que cette méthode n'est pas applicable en l'espèce et que 
l'intimé aurait dû procéder à l'évaluation de ce taux d'invalidité par le biais de la 
méthode extraordinaire s'appliquant en général aux assurés actifs ayant un statut 
d'indépendant. 


 
 
 
 
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- 22/35 - 
5. a. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant 
une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart 
de rente, une demi-rente, un trois-quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 à 69 % ou 
de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 
b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2 LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi 
couvertes par la LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui 
substitue la capacité d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain ; est 
déterminant l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux 
habituels, comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats 
(art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
op. cit., vol. I, n. 156 ss, 160 ss). 
c. Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer 
sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur 
recours, disposent de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 


 
 
 
 
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est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
d. La méthode d’évaluation de l’invalidité applicable dépend du statut du 
bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir comme cela résulte de l’art. 28a LAI – 
selon qu’il s’agit d'un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un 
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet 
examen conduit à appliquer respectivement la méthode générale de comparaison 
des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA) ou, selon les 
circonstances, ses sous-variantes que sont la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 128 V 29 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 
consid. 3 et 4), la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI) ou la méthode spécifique 
(art. 28a LAI ; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants 
[AVS] et de l’assurance-invalidité [AI]. Commentaire thématique, 2011, n. 2041). 
Un assuré appartient à l'une ou l'autre des trois catégories précitées en fonction de 
ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue. Il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel 
de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Il faut tenir compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité 
d’entrée de jeu (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; 117 V 194 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2 ; Pratique VSI 1997 
p. 301 ss consid. 2b). La volonté hypothétique de l’assuré doit être prise en 
considération ; son établissement soulève toutefois la difficulté qu’elle constitue un 
fait interne, qui ne saurait être considéré comme établi par la seule déclaration de 
l’assuré qu’à défaut d’atteinte à la santé il aurait exercé une activité lucrative à tel 
ou tel taux ; il faut qu’il puisse se déduire d’indices extérieurs (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1 ; 
ATAS/1125/2017 du 11 décembre 2017 consid. 8). 
6. a. Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement trois méthodes – la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode 
mixte – dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité 
lucrative, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 
consid. 3.1). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré, car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n. U 237 p. 36 consid. 3b). 


 
 
 
 
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b. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est 
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 et les références). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 
Pour la comparaison des revenus, est réputé revenu au sens de l'art. 16 LPGA le 
revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la 
LAVS (art. 25 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI 
– RS 831.201]). Cette disposition n’exige toutefois pas une équivalence absolue 
entre les revenus déterminants pour l’évaluation de l’invalidité et ceux qui sont 
soumis aux cotisations AVS mais bien plutôt une mise en parallèle des revenus 
hypothétiques servant à la comparaison et de ceux sur lesquels les cotisations AVS 
doivent être payés. Cela signifie que pour l’évaluation de l’invalidité, seuls entrent 
en principe en ligne de compte les revenus tirés de l’exercice d’une activité 
lucrative pour lequel l’assuré devrait s’acquitter de cotisations à l’AVS. L’étendue 
des revenus à comparer se détermine dès lors en prenant en considération 
l’ensemble de l’activité définie par les art. 5 à 9 LAVS. Si l’assuré exerçait, à côté 
de son activité indépendante, une activité salariée, ses revenus sont déterminés en 
fonction de toute l’activité lucrative principale et accessoire (Michel VALTERIO, 
Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], 
2011, n. 2065 p. 548). Les prestations accordées par l’employeur pour compenser 
des pertes de salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de 
travail dûment prouvée ne sont pas réputées revenu du travail pour la comparaison 
des revenus (art. 25 al. 1 let. a RAI) (VALTERIO, op cit., n. 2070 p. 549). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Si l'activité 


 
 
 
 
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exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail 
particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail 
résiduelle exigible et encore que le gain obtenu correspond au travail effectivement 
fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, le revenu effectivement réalisé 
constitue en principe le revenu d'invalide (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 881/06 du 9 octobre 2007 consid. 5.4 ; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa). 
c. Selon la jurisprudence, chez une personne de condition indépendante, la 
comparaison des résultats d'exploitation réalisés dans une entreprise artisanale 
avant et après la survenance de l'invalidité ne permet de tirer des conclusions 
valables sur la diminution de la capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où 
l'on peut exclure au degré de vraisemblance prépondérante que les résultats de 
l'exploitation aient été influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, 
les résultats d'exploitation d'une entreprise artisanale dépendent souvent de 
nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la 
concurrence, l'aide ponctuelle de membres de la famille, des personnes intéressées 
dans l'entreprise ou des collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne 
permettent pas, en pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à 
ces facteurs (étrangers à l'invalidité) et celle qui revient à la propre prestation de 
travail de l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 9C_46/2016 du 10 août 2016 
consid. 2.1, arrêt du Tribunal fédéral 9C_572/2010 du 25 mars 2011 consid. 3.4 et 
9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3.3 ; ATAS/868/2017 consid. 8 p.19sv). 
Lorsqu'il n'est pas possible d'établir ou d'évaluer de manière fiable les deux revenus 
provenant d'une activité lucrative, il faut appliquer la méthode extraordinaire 
d'évaluation de l'invalidité (ATF 128 V 30 consid. 1). Selon cette méthode, on 
commence par déterminer, sur la base d'une comparaison des activités, quel est 
l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, 
se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait 
le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être 
déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 30 consid. 1 ; ATF 104 V 136 
consid. 2 ; VSI 1998 p. 122 consid. 1a et p. 257 consid. 2b ; ATAS/868/2017 
consid. 8 p.19sv). 
Dans le cas d’un indépendant, le degré d’invalidité ne saurait être déterminé en 
appliquant la méthode de la comparaison en pour-cent, cette méthode ne prenant 
pas en considération le fait que la gestion d'une structure commerciale engendre des 
charges fixes et incompressibles, telles que loyer, mobilier ou assurances, qui sont 
indépendantes de la variation du degré d'activité. Une diminution du chiffre 
d'affaires ne se traduit donc pas par une diminution proportionnelle du bénéfice. De 
telles circonstances nécessitent bien plutôt l'examen concret de la situation de la 


 
 
 
 
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personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_44/2011 du 1er septembre 2011 
consid. 4.2 et 4.3). 
d. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le revenu hypothétique sans 
invalidité et le revenu d'invalide, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique 
pour personnes sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les 
art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à une comparaison des activités et évaluer le 
degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la 
situation économique concrète (procédure extraordinaire d'évaluation de 
l'invalidité). La différence fondamentale entre la procédure extraordinaire 
d'évaluation et la méthode spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas 
évaluée directement sur la base d'une comparaison des activités; on commence par 
déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par 
la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet 
empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de 
rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner 
une perte de gain de la même importance, mais n'a pas nécessairement cette 
conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder 
exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait le 
principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être 
déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les références). 
Dans la pratique, la méthode extraordinaire est souvent applicable aux 
indépendants. Elle est surtout utile dans les secteurs agricole et artisanal, mais ne 
l’est guère dans le domaine administratif (cf. circulaire sur l’invalidité et 
l’impotence dans l’assurance-invalidité, établi par l’office fédéral des assurances 
sociales dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2018 [CIIAI], ch. 3103 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_346/2012 consid. 4.5). 
e. En règle générale, lorsque l'assuré exerce une activité, il faut admettre que le gain 
effectivement réalisé équivaut à une prestation de travail correspondante. La 
jurisprudence admet cependant que des circonstances, dont la preuve de l'existence 
est soumise à des exigences sévères, justifient de s'écarter du revenu effectif en 
faveur ou en défaveur de l'assuré, qu'il s'agisse de l'évaluation du revenu avec ou 
sans invalidité (ATF I 433/01 du 20 mars 2002, consid. 4c; ATF I 320/01 du 
10 décembre 2001, consid. 2a). Tel est notamment le cas lorsque le revenu 
constitue un salaire social, qui ne correspond pas à la prestation de travail de 
l'assuré (ATF 117 V 8, consid. 2c/aa). On ne saurait non plus se référer 
exclusivement au revenus soumis à cotisations en vertu de la loi du 20 décembre 
1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10). Certes, 
l'art. 25 al. 1 RAI prévoit qu'à l'exception des prestations, éléments de salaire et 
indemnités mentionnées aux let. a à c de cette disposition, le revenu annuel 
présumable est celui sur lequel des cotisations ont été versées. Un parallèle est ainsi 
établi entre le revenu soumis à cotisation de l'assurance-vieillesse et survivants et le 
revenu à prendre en considération pour l'évaluation de l'invalidité. Ce parallèle n'a 


 
 
 
 
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toutefois pas une portée absolue, et la jurisprudence admet des rectificatifs, par 
exemple lorsqu'il y a eu une variation extraordinaire du revenu (SVR 1999 IV n°24, 
p. 71). S'agissant en particulier du revenu d'invalide, de jurisprudence constante, il 
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de 
l'intéressé. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur 
des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la 
capacité de travail résiduelle exigible et encore que le gain obtenu correspond au 
travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, le revenu 
effectivement réalisé constitue en principe le revenu d'invalide [ATF I 881/06 du 
9 octobre 2007, consid. 5.4 ; ATF 126 V 75, consid. 3b/aa p. 76, ATF 117 V 8, 
consid. 2c/aa] (ATAS/558/2011 consid. 6 c et d p. 11 et sv). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
9. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 


 
 
 
 
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convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
10. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant dirige l'entreprise qu'il a créée, 
qu'il exploite en raison individuelle, et dont il est l'unique propriétaire. Cela 
n'implique cependant pas qu'il faille automatiquement appliquer la méthode 
extraordinaire. 
Dans le cas particulier, l'OAI, se fondant sur les conclusions et la proposition de 
son examinatrice du service extérieur ayant procédé à l'enquête économique sur 
l'entreprise du recourant, a retenu qu'il convenait en l'occurrence d'appliquer la 
méthode ordinaire de comparaison des revenus. L'enquêtrice a tout d'abord observé 
qu'au vu d'un chiffre d'affaires d'approximativement CHF 3 millions, gérant une 
masse salariale de plus de CHF 1 million (vingt-deux employés en 2018), l'on 
pouvait considérer qu'avec une telle dimension la raison individuelle du recourant 
fait partie des grandes entreprises. L'analyse est fondée sur les comptes annuels 
2011 à 2016 mis à disposition. L'évolution de la société dépendant de la capacité de 
rendement du gérant, une telle capacité réduite se répercuterait en premier lieu sur 
le chiffre d'affaires, les achats et charges de personnel. Le produit des indemnités 
journalières versées par l'assurance perte de gain n'a pas été enregistré dans la 
comptabilité et n'est pas visible sur les déclarations d'impôts. Le chiffre d'affaires 
subit de légères fluctuations d'une année sur l'autre. Son développement reste 
malgré tout en hausse durant les exercices qui ont suivi l'année de l'accident. Un 
infléchissement est visible en 2016 mais les chiffres restent supérieurs à ceux de 
l'année 2013. La société a pu absorber les charges supplémentaires dues à l'atteinte 
à la santé de l'assuré, soit l'engagement du personnel pour le remplacer. Les 
bénéfices ne relèvent peu voire aucun effet négatif dû à l'accident. La réduction des 
charges directes (achat marchandises) par rapport au chiffre d'affaires a permis 
d'améliorer sensiblement la marge brute 1, et ce jusqu'à l'exercice 2015. En 2014, 
l'assuré a engagé du personnel dont un technicien. Cette personne a permis à la 
société d'acquérir de nouveaux chantiers. Le chiffre d'affaires a augmenté en lien de 
cause à effet avec la masse salariale qui elle aussi a augmenté, pour répondre aux 
besoins de l'entreprise. Les engagements des personnes pour remplacer l'assuré et 
tous les frais liés ont été enregistrés dans la comptabilité. De ce fait, les comptes 
tiennent compte des charges supplémentaires liées au handicap de l'assuré. Au vu 
des documents comptables en possession de l'examinatrice, cette dernière indique 
que l'évolution de la société individuelle est en plein essor. L'incapacité de travail 
ne semble pas avoir une influence effective sur les ressources financières, puisque 


 
 
 
 
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notamment les comptes 2015 et 2016 ne montrent aucune baisse substantielle des 
revenus de l'assuré. L'examinatrice en déduit que vu la bonne lisibilité des résultats 
d'exploitation l'on peut évaluer le taux d'invalidité par rapport à la méthode 
ordinaire de comparaison des revenus. Considérant que selon cette méthode, et dans 
la mesure où le propriétaire d'une entreprise individuelle est imposable tant sur 
l'ensemble de ses revenus que de sa fortune professionnelle et privée, ce dernier a 
en effet droit de toucher tous les bénéfices de la raison individuelle. Pour 
déterminer le revenu moyen sans invalidité l'examinatrice s'est basée sur les avis de 
taxation correspondant aux revenus exacts de l'assuré. L'année 2013 a été prise 
comme référence, car c'est la meilleure année avant l'atteinte à la santé. Entendue 
par la chambre de céans, l'examinatrice a explicité les chiffres figurant sur son 
rapport (chiffre 7), précisant que le revenu hypothétique sans invalidité 
(CHF 158'843.-) correspondait à l'année 2013 ; que le montant de CHF 244'500.-, 
représentant le revenu d'invalide, procédait de la moyenne des revenus déclarés 
fiscalement pour les années 2015 et 2016, et qu'en raison d'une erreur de la formule 
incluse dans le tableau Excel, on ne devrait pas lire le chiffre de CHF 403'343.- 
(addition des revenus avec et sans invalidité) - ce qui n'a aucun sens - mais bien 
plutôt celui de CHF 244'500.-, qui, sous déduction de CHF 158'843.- détermine une 
diminution négative du revenu de l'activité professionnelle imputable au handicap 
de CHF 85'657.-, ce qui, quoi qu'il en soit, ne change pas les conclusions du 
rapport, lequel constate que l'assuré ne subit aucun préjudice économique résultant 
des conséquences de son atteinte à la santé. Elle conclut donc sous forme de 
proposition que dans les entreprises d'une certaine importance (ce qui est le cas en 
l'espèce) l'organisation du travail et la direction de l'entreprise joue un rôle 
prépondérant. Une part importante du revenu doit donc être attribuée à l'assuré qui 
peut exercer ses fonctions dirigeantes malgré l'atteinte à la santé. Le degré 
d'invalidité déterminant pour le droit à la rente repose sur l'incapacité de gain, c'est 
le rapport de causalité entre l'atteinte à la santé et cette incapacité de gain. Force est 
ici de constater que malgré son état de santé l'assuré ne rencontre pas de préjudice 
économique dans son activité habituelle. 
Le recourant conteste cette analyse, considérant que nombre de facteurs étrangers à 
l'invalidité influencent le revenu de l'assuré, de sorte qu'il convient d'avoir recours à 
la méthode extraordinaire pour déterminer le taux d'invalidité. Il se réfère ainsi à 
une jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 128 V 29 consid. 4a), dans laquelle, 
s'agissant d'un assuré exploitant un salon de coiffure à titre indépendant, la Haute 
cour avait estimé qu'il n'était pas admissible d'effectuer une comparaison entre le 
bénéfice des années précédant l'invalidité et celui présent après l'atteinte à la santé 
pour déterminer le taux d'invalidité, dans la mesure où cet élément économique 
n'était pas pertinent pour déterminer l'invalidité de l'assuré dans la marche de son 
entreprise. Concrètement le recourant rappelle qu'il exploite une entreprise 
individuelle dans le domaine de la construction depuis 2003 ; avant son invalidité il 
se chargeait de la bonne marche de l'entreprise et était un homme de terrain, en ce 
sens qu'il se rendait sur les chantiers pour effectuer un travail d'ouvrier spécialisé, 


 
 
 
 
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réalisait les métrés sur les papiers, prenait les mesures, les commandes, et négociait 
avec les clients et fournisseurs notamment. Il observe que le chiffre d'affaires et les 
données économiques de l'entreprise ont toujours été fluctuants selon les années, 
dépendant d'un nombre important de facteurs étrangers à l'état de santé de l'assuré 
(notamment la marche des affaires, les chantiers en cours, le nombre d'ouvriers 
engagés pour les chantiers, les prix pratiqués par la concurrence…). Il en résulte 
que, même avant l'invalidité, le résultat d'exploitation fluctuait de manière 
importante selon la marche des affaires, et de même les charges du personnel 
variaient de manière considérable d'une année à une autre, en fonction des chantiers 
en cours ; étant précisé qu'il est fait appel pour l'essentiel à des ouvriers 
temporaires. Ainsi, selon le recourant, l'intimé avait déterminé le taux d'invalidité 
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus, en prenant en considération 
la variation du résultat d'exploitation (soit le bénéfice) avant et après invalidité, 
survenu en 2014 ; or ce résultat n'est pas une donnée pertinente dans la mesure où il 
dépend exclusivement de facteurs totalement étrangers à l'invalidité (nombre de 
chantiers, marche des affaires, nouveaux clients…). En présence de telles variations 
du résultat d'exploitation, sans lien de causalité avec l'état de santé de l'assuré, il 
n'est pas possible de faire une comparaison des revenus en se basant sur cette 
donnée pour déterminer le degré d'invalidité, faute de rapport entre le bénéfice de 
l'entreprise et l'incapacité de travail de l'assuré. Selon lui, le raisonnement de 
l'intimé aboutirait à un résultat absurde, en ce sens qu'un assuré totalement invalide, 
patron d'une entreprise, qui déléguerait ses tâches de dirigeant à un tiers, ne pourrait 
jamais bénéficier d'une rente AI si, par hypothèse la marche des affaires de sa 
société progressait après invalidité. C'est d'ailleurs la conclusion de l'OAI, qui 
estime que le recourant gagnerait nettement plus avec son invalidité. Le recourant 
rappelle que pour combler son incapacité de travail, il a été contraint d'engager 
deux personnes, soit M. F______, qui se chargerait, notamment, du démarchage des 
clients, de la supervision des chantiers et de la participation aux réunions de 
chantiers qui le concernent, de la commande du matériel, de la prise des mesures 
nécessaires, soit des tâches que l'assuré effectuait avant son invalidité. Il fait valoir 
qu'il en serait de même de M. G______ engagé le 1er juillet, soit peu de temps avant 
son opération, mais dont il affirme que le contrat aurait constamment été prolongé 
en raison de l'invalidité de l'assuré, survenue le 4 juillet 2014. Il fait valoir que ces 
deux personnes engagées en fixe et à long terme ont un coût salarial qui se 
répercute négativement sur le bénéfice de l'entreprise. Il fait ainsi valoir que 
conformément à la jurisprudence à laquelle il se réfère, il appartenait à l'office AI 
de déterminer l'empêchement provoqué par l'invalidité dans la réalisation des 
activités professionnelles de l'assuré, puis de déterminer les effets de cet 
empêchement sur la capacité de gain. 
Il convient dès lors de déterminer si l'OAI pouvait, dans le cas d'espèce, parvenir à 
la détermination d'un taux d'invalidité convaincant, par la méthode qu'il a en 
définitive choisie, soit la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 


 
 
 
 
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Force est tout d'abord de constater en l'espèce, que c'est à juste titre, et 
conformément à la jurisprudence précédemment citée, que l'examinatrice a retenu 
que le recourant, a droit à l'intégralité du bénéfice de celle-ci, et qui constitue son 
revenu. Il est vrai que les extraits du compte individuel (CI) ne pouvaient être 
retenus pour déterminer le revenu du recourant, ni avant ni après l'atteinte à la 
santé, dans la mesure où ils ne correspondent pas aux résultats de l'entreprise ; elle 
a ainsi retenu les chiffres résultant de la déclaration fiscale, qui pour leur part 
correspondent aux bénéfices de chaque exercice annuel pour la période concernée. 
Il n'en demeure toutefois pas moins que, comme le fait justement remarquer le 
recourant, les résultats de l'entreprise sont influencés par bon nombre de facteurs 
relevés précédemment, et qui ne dépendent pas directement de la capacité de gain 
du recourant. Il convient d'admettre en effet que selon la jurisprudence, la 
comparaison des résultats d'exploitation réalisés par l'entreprise du recourant avant 
et après la survenance de l'invalidité ne permettent pas de tirer des conclusions 
valables sur la diminution de la capacité de gain due à l'invalidité, en pouvant 
exclure au degré de vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation 
aient été influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité. Il faut certes admettre 
que le principe auquel le recourant se réfère, énoncé dans la jurisprudence qu'il cite, 
concernait un salon de coiffure, entreprise artisanale de petite taille, dont le 
propriétaire économique apparaissait a priori être l'unique sinon le principal acteur 
de son exploitation. Le cas d'espèce est bien différent, mais le principe reste 
valable. La distinction à faire entre ces deux types d'entreprise, tient à d'autres 
éléments qui seront relevés plus loin, dans la mesure utile. 
L'intimé, respectivement, Mme E______, entendue par la chambre de céans, ont 
indiqué, sur le principe, que les comptes de l'entreprise contenaient certains 
éléments montrant qu'il avait été tenu compte des conséquences de l'atteinte à la 
santé du recourant, notamment la masse salariale relative au personnel engagé pour 
le remplacer dans certaines des tâches qu'il ne pouvait plus accomplir. Mais l'intimé 
ne donne toutefois pas la moindre précision quant aux montants retenus, 
respectivement sans préciser s'il ne tenait compte que de M. F______, engagé après 
l'atteinte à la santé, ou également, comme le prétend le recourant, M. G______, 
lequel a été engagé avant l'atteinte à la santé et évidemment sans relation avec 
celle-ci. En effet, s'agissant de ce dernier, même s'il a commencé à travailler dans 
les jours qui ont précédé l'atteinte à la santé, on ne saurait sans autre le prendre en 
compte en tant que personne destinée à remplacer le recourant, en raison des 
conséquences de son atteinte à la santé. Le fait que celle-ci soit survenue, de façon, 
certes malheureuse, mais en tout état imprévisible, quelques jours seulement après 
l'engagement de cet ouvrier qualifié, ne saurait être lié à cette atteinte et à ses 
conséquences. L'intéressé a bien plutôt été engagé au vu du développement de 
l'entreprise, et rien ne permet de dire, n'en déplaise au recourant - qui prétend que le 
contrat de travail de ce collaborateur aurait été systématiquement reconduit en 
raison de l'atteinte à la santé du patron de l'entreprise, mais sans en apporter la 


 
 
 
 
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moindre preuve ni même à le rendre vraisemblable au degré de la vraisemblance 
prépondérante -. Cette affirmation ne convainc pas, au contraire, au vu du 
développement de l'entreprise, et plus encore, si l'on en croit le recourant, depuis 
l'engagement du technicien, en automne 2014, qui aurait permis de développer 
l'entreprise encore mieux, en raison d'un carnet d'adresses bien fourni, permettant 
d'accéder à de nouveaux clients. 
Lors de son audition, Mme E______ a indiqué que l'application de la méthode 
ordinaire implique la prise en compte de chiffres, et en l'espèce les chiffres 
comparés sont ceux qui ressortent de la comptabilité, en l'occurrence du compte 
d'exploitation, prenant pour exemple la comparaison du chiffre d'affaires par 
rapport à l'achat de marchandises, en 2013 comparé à 2016. Elle indique, mais sans 
préciser dans quelle mesure, que le poste pris pour exemple (achat de 
marchandises) a une incidence sur le revenu du recourant. Mais surtout, 
l'examinatrice ne semble n'en avoir tiré aucune conséquence, par rapport à la 
finalité de l'analyse consistant à déterminer l'incidence des revenus à comparer par 
rapport à l'activité effective et la capacité de gain du recourant. Or, cet exemple qui, 
selon le témoin, doit être pris en compte dans le cadre de l'application de la 
méthode ordinaire, est précisément une donnée qu'il est difficile de mettre en 
relation avec la problématique sous examen, d'autant que dans la comparaison prise 
en exemple montre que le montant des achats de marchandises est réduit de 40 % 
en 2016 par rapport à ce qu'il était en 2013 (CHF 837'000.- environ ), alors que le 
chiffre d'affaires est resté stable (+ CHF 7'000.- en 2016) et que le bénéfice de 2016 
est d'environ CHF 79'000.- supérieur à ce qu'il était en 2013. 
L'OAI, respectivement l'enquêtrice, n'ont pas examiné ces questions de façon 
convaincante de sorte que faute de pouvoir exclure au degré de vraisemblance 
prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés par des facteurs 
étrangers à l'invalidité, la décision entreprise doit être annulée et le dossier renvoyé 
à l'intimé pour une nouvelle enquête économique basée sur la méthode 
extraordinaire. 
11. Ceci dit, le recourant propose, selon ses propres estimations, une évaluation du taux 
d'invalidité selon la méthode extraordinaire, aboutissant selon lui à une perte de 
gain déterminant un taux d'invalidité de 78 %, soit au droit à une rente d'invalidité 
entière (voir tableau ci-dessus en Fait ad ch. 16). L'approche du recourant et les 
chiffres qu'il propose ne résistent pas à l'examen. Les chiffres de salaire qu'il 
articule, pour des activités à plein temps, dans les différentes fonctions qu'il a 
énumérées ne reposent sur aucune base vérifiable, au contraire : ainsi, son travail 
sur le chantier, avant l'atteinte à la santé, exercé à 80 % selon lui, comme ouvrier 
isoleur-tôlier, lui aurait procuré, à plein temps, un salaire annuel de CHF 120'000.-, 
soit un salaire supérieur à toutes les autres tâches administratives et directoriales 
qu'il énumère. Or, il ressort de ses déclarations à Mme E______ que le salaire de 
M. F______ qu'il a dû engager pour le remplacer dans les tâches techniques qu'il ne 
peut plus assumer en raison de ses limitations physiques, a été engagé en 2014 à 


 
 
 
 
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hauteur de CHF 5'950.- bruts par mois, 13 fois par année, soit un salaire annuel de 
CHF 77'350.-. 
La pondération même des différentes activités qu'il décrit, sans invalidité 
respectivement avec invalidité, ne sont pas réalistes non plus. Seul patron d'une 
entreprise en plein essor au moment de l'atteinte à la santé, il n'est pas sérieusement 
soutenable de retenir, comme il le propose, qu'à l'époque il aurait déployé le 80 % 
de son activité en tant qu'ouvrier isoleur-tôlier sur les chantiers, ceci même en 
incluant dans cette activité un petit pourcentage pour le contrôle de chantiers. En 
tant que seul chef d'entreprise, quoi qu'il en dise, sa place était nécessairement 
moins sur un chantier, en tant qu'ouvrier spécialisé que comme seul patron de 
l'entreprise, impliquant une présence sur tous les fronts, auprès de la clientèle, sur 
l'ensemble des chantiers et non pas sur un seul en tant qu'ouvrier: ses activités 
actuelles sont reprises dans le rapport de Mme E______ (en ce qui concerne les 
ouvriers, il s'occupe de la gestion du personnel [engagements, licenciements] ; 
organisation et supervision du travail des ouvriers en atelier et sur les petits 
chantiers ; en ce qui concerne les relations publiques, il a la charge de rechercher et 
d'acquérir des clients, des nouveaux chantiers, et négocie avec les fournisseurs et 
partenaires. etc. ). L'approche du recourant est toutefois focalisée sur son handicap 
de l'avant-bras droit : se décrivant comme un homme de terrain, soit un manuel, il 
insiste précisément dans le cadre de la demande de prestations litigieuse, sur le fait 
que cette activité-là, il ne peut plus l'exercer - du tout selon lui, et à hauteur de 
25 %, selon les éléments médicaux (émanant de son chirurgien traitant) retenus par 
l'intimé -. Il méconnaît en cela le principe fondamental du droit de 
l'assurance-invalidité, selon lequel la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule 
déterminante ; elle n'est prise en considération que dans la mesure où elle entraîne 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré. 
Sa proposition de pondération des activités qui lui sont accessibles – et exigibles - 
avec invalidité, ne tient absolument pas compte du fait que moyennant le respect 
des LF qui lui sont reconnues, ce n'est pas seulement comme il le propose une 
activité totale à hauteur de 30 % qui est exigible, mais au contraire une activité 
totale à 100 % dans une activité adaptée ; or les tâches directionnelles, de stratégie 
d'entreprise, de recherche de clientèle, de planification, de représentation de 
l'entreprise aux rendez-vous de chantiers, et autres décrites précédemment, sont 
pleinement compatibles avec les LF retenues. 
Il incombera ainsi à l'OAI, respectivement à son service externe, de recueillir dans 
le cadre d'une nouvelle enquête économique basée sur la méthode extraordinaire les 
éléments réalistes et concrets dont il devra disposer pour évaluer le taux d'invalidité 
de l'assuré, avant de rendre une nouvelle décision. 


 
 
 
 
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12. On rappellera à l'intention de l'assuré, en vertu de son obligation de réduire le 
dommage que, dans le cadre d'une entreprise de la taille de la sienne, il est exigible 
de sa part qu'il réaménage ses activités au sein de l'entreprise, pour pleinement 
pouvoir exploiter sa capacité de travail résiduelle, même au prix de devoir renoncer 
à une activité plus manuelle qu'il appréciait semble-t-il tout particulièrement, avant 
son atteinte à la santé. 
13. Au vu de ce qui précède le recours sera partiellement admis, la décision entreprise 
annulée et le dossier retourné à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 
14. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité lui sera accordée 
à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA en corrélation avec 
l’art. 89H al. 3 de la loi du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative). 
L’autorité cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a). Cette indemnité est en l'espèce arrêtée à 
hauteur de CHF 1'800.-. 
15. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement ; 
3. Annule la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 22 juin 2018 et 
retourne la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
4. Condamne l'OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 1'800.- valant 
participation à ses frais de conseil ; 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé . 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le