voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/950/2021 · 2021-07-19 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 22.07.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SÀRL 
______ 
______ 
 
CAISSE DE PENSION B______ 
______ 
______ 
 
C/10730/2021 
ACJC/950/2021 
DU LUNDI 19 JUILLET 2021 
Vu le jugement JTPI/9252/2021 du 8 juillet 2021 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 juillet 2021 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/9252/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 8 juillet 2021 dans la cause C/10730/2021-1 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/946/2021 · 2021-07-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.07.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23016/2020 
ACJC/946/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 15 JUILLET 2021 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 16ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 1er juin 2021, comparant par Me 
Christophe GAL, avocat, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SARL, sise ______, intimée, comparant par Me Malek ADJADJ, avocat, 
AAA Avocats SA, rue du Rhône 18, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/23016/2020 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7091/2021 rendu le 1er juin 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/23016/2020-16 SML; 
Vu le recours formé le 14 juin 2021 par A______ SA contre le jugement précité; 
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 12 juillet 2021, la partie 
recourante a indiqué retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires 
(art. 7 RTFMC); 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens, la partie intimée n'ayant pas été invitée à se 
déterminer. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/23016/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé le 14 juin 2021 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/7091/2021 rendu le 1er juin 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/23016/2020-16 SML. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; 
Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/942/2021 · 2021-07-15 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 22.07.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
B______ SA [assurance maladie] 
______ 
______ 
 
C/9989/2021 
ACJC/942/2021 
DU JEUDI 15 JUILLET 2021 
Vu le jugement JTPI/9028/2021 du 1er juillet 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 
du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 15 juillet 2021 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/9028/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 1er juillet 2021 dans la cause C/9989/2021-1 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/930/2021 · 2021-07-14 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 19.07.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
C______ AG 
Repr. par D______ SA 
______ 
______ 
 
C/4087/2021 
ACJC/930/2021 
DU MERCREDI 14 JUILLET 2021 
Vu le jugement JTPI/5965/2021 du 10 mai 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 25 mai 2021 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/5965/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 10 mai 2021 dans la cause C/4087/2021-8 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
juges; 
Madame 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/926/2021 · 2021-07-13 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 16.07.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
Madame A______ 
c/o M. B______ 
______ 
______. 
 
C______ [assurance maladie] 
______ 
______ 
______. 
 
C/9988/2021 
ACJC/926/2021 
DU MARDI 13 JUILLET 2021 
Vu le jugement JTPI/8648/2021 du 28 juin 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 13 juillet 2021 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/8648/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 28 juin 2021 dans la cause C/9988/2021-8 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, 
greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/927/2021 · 2020-10-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé 
du 15.07.2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9380/2020 
ACJC/927/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 13 JUILLET 2021 
 
Pour 
Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2020, 
comparant en personne. 
 
 


- 2/3 - 
 
C/9380/2020 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 19 octobre 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre l'ordonnance rendue le 14 octobre 2020 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/9380/2020-4 SP; 
Que, par décision du 21 octobre 2020, la Cour a imparti à la partie recourante un délai 
au 2 novembre 2020 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que, par décision du 25 juin 2021, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au 
8 juillet 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 
faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 
23 octobre 2020 et le 29 juin 2021; 
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 
requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/9380/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 19 octobre 2020 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/640/2020 rendue le 14 octobre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9380/2020-4 SP. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; 
Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/922/2021 · 2021-07-13 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 16.07.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SA 
______ 
______ [GE] 
 
FONDATION INSTITUTION 
SUPPLÉTIVE LPP 
Agence régionale de Lausanne 
Boulevard de Grancy 39 
Case postale 660 
1001 Lausanne 
 
C/9107/2021 
ACJC/922/2021 
DU MARDI 13 JUILLET 2021 
Vu le jugement JTPI/9184/2021 du 8 juillet 2021 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 
du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 13 juillet 2021 par A______ SA, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/9184/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 8 juillet 2021 dans la cause C/9107/2021-1 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
juges; 
Madame 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/923/2021 · 2021-07-13 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 16.07.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______, D______ & E______ (SNC) 
______ 
______ 
 
B______ AG 
p/a C______ AG 
______ 
______ 
 
C/9914/2021 
ACJC/923/2021 
DU MARDI 13 JUILLET 2021 
Vu le jugement JTPI/8647/2021 du 28 juin 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 juillet 2021 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/8647/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 28 juin 2021 dans la cause C/9914/2021-8 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
juges; 
Madame 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/919/2021 · 2021-07-12 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 16.07.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
B______ SARL 
______ 
______ 
 
C/8986/2021 
ACJC/919/2021 
DU LUNDI 12 JUILLET 2021 
Vu le jugement JTPI/7950/2021 du 14 juin 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 
dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 24 juin 2021 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le retrait de la réquisition de faillite; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7950/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 14 juin 2021 dans la cause C/8986/2021-8 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Nathalie 
LANDRY-BARTHE, 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
juges; 
Madame 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/920/2021 · 2021-07-09 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 16.07.2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SÀRL 
c/o B______ Sàrl 
______ 
______ 
 
FONDATION INSTITUTION 
SUPPLÉTIVE LPP 
Agence régionale de Lausanne 
Boulevard de Grancy 39 
Case postale 660 
1001 Lausanne 
 
C/9272/2021 
ACJC/920/2021 
DU LUNDI 12 JUILLET 2021 
Vu le jugement JTPI/8521/2021 du 24 juin 2021 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 juillet 2021 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/8521/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 24 juin 2021 dans la cause C/9272/2021-1 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, 
greffière. 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.