ge_gerichte · ACJC/1014/2021 · 2021-08-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13.08.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18500/2020 
ACJC/1014/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 4 AOÛT 2021 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 mars 2021, comparant par 
Me Christophe GAL, avocat, CG PARTNERS, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SARL, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Malek ADJADJ, 
avocat, AAA AVOCATS SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle 
fait élection de domicile. 
 


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C/18500/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/3877/2021 du 19 mars 2021, reçu le 25 mars 2021 par 
A______ SA, le Tribunal de première instance a débouté celle-ci des fins de sa 
requête en mainlevée provisoire (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires 
à 200 fr., en les compensant avec l'avance fournie par elle et en les mettant à sa 
charge (ch. 2), condamné A______ SA à verser à B______ SARL 290 fr. à titre 
de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 6 avril 2021 à la Cour de justice, A______ SA forme 
recours contre ce jugement, concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens, à 
son annulation, et, cela fait, au prononcé de la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée par B______ SARL au commandement de payer, poursuite n° 
1______, à ce qu'il soit dit que cette poursuite ira sa voie et au déboutement de 
B______ SARL de toutes autres conclusions. Subsidiairement, elle conclut au 
prononcé de la mainlevée provisoire de ladite opposition à concurrence de 2'584 
fr. 80, avec intérêts à 5% dès le 30 juillet 2020, et de 2'584 fr. 80, avec intérêts à 
5% dès le 2 août 2020. 
 
b. Dans sa réponse, B______ SARL conclut au rejet de ce recours et au 
déboutement de A______ SA de toutes ses conclusions, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
B______ SARL produit des pièces figurant déjà au dossier. 
 
c. Par avis du greffe de la Cour du 21 mai 2021, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. La société A______ SA est active dans la fourniture de services de nettoyage et 
d'hygiène, en particulier le nettoyage et l'entretien de bâtiments, ainsi que les 
services supplémentaires pour les hôtels. 
 
b. B______ SARL a pour but l'exploitation d'un restaurant et toutes activités 
analogues, y compris l'achat et la vente de matériel ou de machines en relation 
avec cette activité. 
 
c. Le 30 novembre 2016, A______ SA et B______ SARL ont conclu un "contrat 
de nettoyage" des locaux du restaurant exploité par celle-ci, entré en vigueur le 1er 
décembre 2016. 
 
Ce contrat prévoyait initialement un prix mensuel de 2'400 fr. HT pour les 
prestations de nettoyage. 


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C/18500/2020 
 
Conformément aux conditions générales de ce contrat, la durée en était d'une 
année à compter de son entrée en vigueur. A l'issue de la première année, le 
contrat était tacitement renouvelé d'année en année, à moins que celui-ci ne soit 
dénoncé à son échéance par l'une des parties, moyennant un préavis de quatre 
mois, donné par lettre recommandée. 
 
d. Par courrier du 10 novembre 2017, A______ SA a informé B______ SARL 
que suite aux nouvelles dispositions de la Convention Collective du nettoyage et 
des services, les salaires de base étaient réévalués au 1er janvier 2018. Par 
conséquent, ses factures mensuelles augmenteraient de 1.5% hors taxe (soit 2'436 
fr.) à compter de cette date. 
 
e. A______ SA a allégué que le 16 mars 2020 B______ SARL avait requis la 
restitution des clés de son établissement, au motif de sa fermeture consécutive aux 
mesures prises dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19. 
 
f. Par courrier du 29 avril 2020, B______ SARL a indiqué à A______ SA résilier 
le contrat conclu entre elles avec effet immédiat, précisant que "la dernière 
quinzaine de mars 2020 les travaux de nettoyage au restaurant n'[avaient] pas été 
effectués mais [avaient] été facturés". 
 
g. A______ SA a allégué avoir renoncé, à bien plaire, aux paiements des 
mensualités des mois d'avril et mai 2020. 
 
h. Par courrier du 15 juin 2020, A______ SA a confirmé à B______ SARL avoir 
suspendu ses prestations, conformément à la demande de celle-ci, suite à la 
fermeture momentanée de son établissement en raison de l'épidémie de Covid-19. 
Elle avait appris la reprise d'activité du restaurant et se tenait à sa disposition pour 
reprendre ses prestations, tout en rappelant la durée du contrat les liant et les 
termes de résiliation de celui-ci. 
 
i. Les 30 juin et 2 juillet 2020, A______ SA a adressé à B______ SARL des 
factures n° 2______ pour le mois de juin 2020, respectivement n° 3______ pour le 
mois de juillet 2020, de 2'623 fr. 55 TTC chacune pour le nettoyage des locaux de 
son restaurant. 
 
j. Par courrier du 3 juillet 2020, A______ SA a invité B______ SARL à 
s'acquitter de la mensualité due pour le mois de juin 2020 dans un délai de cinq 
jours, précisant que celle-ci était redevable des mensualités dues jusqu'au terme du 
contrat, soit au 30 novembre 2020. 
 
k. Le 7 août 2020, A______ SA a fait notifier à B______ SARL un 
commandement de payer, poursuite n° 1______, pour les montants de 2'623 fr. 
55, avec intérêts à 5% dès le 30 juillet 2020 (facture n° 2______), et 2'623 fr. 55, 


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avec intérêts à 5% dès le 2 août 2020 (facture n° 3______), auquel il a été fait 
opposition. 
 
l.a Par acte du 18 septembre 2020, A______ SA a requis la mainlevée provisoire 
de l'opposition formée au commandement de payer susmentionné, sur la base du 
contrat signé par les parties le 30 novembre 2016 et résilié au 30 novembre 2020 
seulement. 
 
l.b Par courrier du 19 janvier 2021 au conseil de A______ SA, le conseil de 
B______ SARL a soutenu que le contrat litigieux constituait un contrat de 
mandat, résiliable en tout temps, conformément à l'art. 404 al. 1 CO. Par ailleurs, 
selon la théorie de l'imprévision, il était possible de se libérer de ses obligations 
contractuelles en cas de changement important et imprévisible des circonstances, 
ce qui avait été le cas compte tenu de l'épidémie de Covid-19. A______ SA 
n'avait plus fourni aucune prestation depuis le 16 mars 2020, date de résiliation du 
contrat litigieux. Ayant reçu la facture pour le mois de mars 2020, B______ 
SARL avait réitéré et confirmé la résiliation du contrat litigieux par courrier du 29 
avril 2020. 
 
l.c Lors de l'audience du Tribunal du 22 janvier 2021, B______ SARL a conclu au 
déboutement de A______ SA de toutes ses conclusions. 
 
Elle a fait valoir que le contrat litigieux avait été résilié avec effet immédiat le 
16 mars 2020, lors de la restitution des clés de son restaurant, de sorte que les 
factures des mois de juin et juillet 2020 n'étaient pas dues. Elle avait informé 
A______ SA ne plus avoir besoin de ses services et ainsi résilié le contrat compte 
tenu de la fermeture obligatoire des restaurants en raison de l'épidémie de Covid-
19. 
 
A______ SA a contesté la qualification du contrat telle qu'alléguée par B______ 
SARL, ainsi que l'application de la théorie de l'imprévision. Elle a également 
contesté avoir reçu le courrier du 29 avril 2020. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les pièces produites ne 
permettaient pas de retenir que les factures des mois de juin et juillet 2020 étaient 
dues en vertu du contrat conclu entre les parties. La détermination de la date 
litigieuse de résiliation de celui-ci nécessitait des mesures d'instruction que le juge 
de la mainlevée ne pouvait pas prononcer, dès lors qu'il ne statuait pas sur le fond, 
mais uniquement sur le caractère exécutoire de la créance invoquée. 
 
En l'absence de titre de mainlevée provisoire et dans des circonstances de fait 
contestées, A______ SA devait être déboutée des fins de sa requête. 


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EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée. 
 
En l'espèce, le recours est conforme à ces exigences (art. 142 al. 3 CPC; art. 1 
let. c LJF), de sorte qu'il est recevable. 
 
1.2 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours 
a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, 
n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante 
(HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n° 2307). 
 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir nié qu'elle disposait d'un titre de 
mainlevée provisoire, alors même que les parties étaient liées par contrat de 
nettoyage "en cours de validité" pour les mois concernés par la poursuite 
litigieuse. Elle avait par ailleurs offert à l'intimée d'exécuter sa propre prestation 
en se déclarant à sa disposition pour reprendre ses activités dès juin 2020. La 
résiliation immédiate du contrat soulevée par l'intimée ne pouvait pas faire 
obstacle au prononcé de la mainlevée provisoire requise. 
 
2.1.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 
 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou 
aisément déterminable, et exigible au moment de l'introduction de la poursuite, 
c'est-à-dire lors de la notification du commandement de payer (ATF 139 III 297 
consid. 2.3.1). 
 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 
consid. 7.2.1.2) et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le 


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poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1). 
 
Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a 
rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le 
paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement 
(GILLIERON, Commentaire de la LP, 1999, n° 45 ad art. 82 LP), c'est-à-dire s'il a 
exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (ATF 116 
III 72; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 
consid. 4.4.1). La question de la fourniture de la prestation du poursuivant ne 
constitue donc pas à un moyen libératoire au sens de l'art. 82 al. 2 LP que le 
débiteur devrait rendre vraisemblable. Elle relève de la contestation d'une 
exigence mise à l'admission d'un contrat bilatéral parfait comme titre de 
mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 al. 1 LP (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1017/2017 précité consid. 4.3.2 et 4.3.3). 
 
2.1.2 Le juge de la mainlevée n'a pas à revoir ou à interpréter le titre qui lui est 
produit (art. 18 CO); il ne lui appartient pas non plus de trancher de délicates 
questions de droit matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation 
joue un rôle important, la décision sur de telles questions étant réservée au juge du 
fond (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n° 106 
ad art. 84 LP). 
 
2.1.3 Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la 
mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se 
prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui 
infirment la reconnaissance de dette, notamment l'inexistence ou l'extinction de la 
dette (STAEHELIN, in Basler Kommentar, SchKG I, 2010, n° 90 ss ad art. 82 LP). 
 
Le poursuivi n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens 
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre 
(art. 254 al. 1 CPC; ATF 142 III 720 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 consid. 4.4.2). De simples allégations ou 
des manifestations tacites sont insuffisantes (ATF 106 III 97). Si les moyens du 
débiteur exigent d'autres preuves que celle par titres, l'action en libération de dette 
est là pour en permettre l'administration (SCHMIDT, Commentaire romand LP, 
2005, n° 32 ad art. 82 LP). 
 
2.2 En l'espèce, la recourante a fondé la poursuite litigieuse sur un contrat 
bilatéral, soit le contrat de nettoyage conclu avec l'intimée le 30 novembre 2016, 
entré en vigueur le 1er décembre 2016, par lequel la première s'engageait à 
nettoyer les locaux de la seconde contre une rémunération mensuelle de 
2'400 fr. HT. Ladite poursuite concerne les mois de juin et juillet 2020. 


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L'intimée invoque, comme moyen de défense, l'exception d'inexécution, soit le 
fait que la recourante n'a pas exécuté sa prestation durant les mois précités. Or, 
indépendamment de la question de la résiliation du contrat du 30 novembre 2016 
qui sera traitée ci-dessous, la recourante a dûment établi avoir offert d'exécuter sa 
propre prestation par courrier du 15 juin 2020, soit lors de la reprise d'activité de 
l'intimée suite à l'allégement des mesures prises dans la lutte contre l'épidémie de 
Covid-19, ce que cette dernière a refusé. 
 
La recourante a ainsi établi que le contrat de nettoyage conclu entre les parties le 
30 novembre 2016 constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 
al. 1 LP. 
 
L'intimée fait toutefois valoir que ledit contrat ne constitue pas une 
reconnaissance de dette pour les factures émises après le 16 mars 2020, date à 
laquelle elle prétend avoir résilié celui-ci avec effet immédiat, ce que la recourante 
aurait tacitement accepté en lui remettant les clés de son établissement. 
Conformément aux principes rappelés supra, de simples manifestations tacites 
sont insuffisantes pour rendre vraisemblable la libération du poursuivi, de sorte 
que l'intimée ne saurait être suivie. 
 
Par ailleurs, en se prévalant du fait que le contrat litigieux était en réalité un 
contrat de mandat, résiliable en tout temps, et qu'en tous les cas la théorie de 
l'imprévision permettait une telle résiliation compte tenu du contexte de 
l'épidémie de Covid-19, l'intimée ne rend pas non plus sa libération 
immédiatement vraisemblable. En effet, il n'appartient pas au juge de la mainlevée 
d'interpréter le contrat litigieux et plus particulièrement de résoudre la question de 
la date d'effet de la résiliation de celui-ci. Comme relevé, à juste titre, par le 
premier juge, cette question nécessite une instruction complète qui n'a pas lieu 
d'être dans le cadre d'une procédure de mainlevée provisoire. Les courriers de 
l'intimée des 29 avril 2020 et 19 janvier 2021 ne suffisent donc pas à rendre 
vraisemblable la validité d'une résiliation immédiate du contrat litigieux. 
 
Les conditions générales dudit contrat prévoyaient que celui-ci était tacitement 
renouvelé d'année en année, dès le 1er décembre de chaque année, à moins qu'il ne 
soit résilié pour son échéance, soit en l'espèce au 30 novembre 2020, moyennant 
un préavis de quatre mois. 
 
Compte tenu de ce qui précède, la résiliation immédiate du contrat litigieux n'étant 
pas suffisamment rendue vraisemblable, il se justifie de retenir que celui-ci vaut 
reconnaissance de dette pour les factures des mois de juin et juillet 2020. 
 
La recourante dispose ainsi d'un titre de mainlevée, de sorte que la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, sera prononcée à concurrence des montants réclamés. A cet égard, il 
n'est pas contesté que le prix mensuel des prestations de la recourante a augmenté 


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à 2'623 fr. 55 TTC depuis le 1er janvier 2018. L'intimée a en effet payé le prix 
augmenté jusqu'en mars 2020. 
 
Partant, le jugement entrepris sera annulé et il sera statué à nouveau (art. 327 al. 3 
let. b CPC) dans le sens qui précède. 
3. 
L'intimée, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires des deux instances 
(art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires du Tribunal n'étant pas critiqués dans leur quotité et étant au 
demeurant conformes au droit (art. 48 OELP), ils seront confirmés à 200 fr. Les 
frais judiciaires de seconde instance seront arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP). 
Ils seront compensés avec les avances de mêmes montants fournies par la 
recourante, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'intimée sera en conséquence condamnée à verser 500 fr. à la recourante à titre 
de remboursement des avances de frais (art. 111 al. 2 CPC). 
 
L'intimée sera, en outre, condamnée aux dépens de première et seconde instance 
de la recourante, arrêtés respectivement à 290 fr. et 310 fr., soit un total de 600 fr., 
débours et TVA inclus (art. 85, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 6 avril 2021 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/3877/2021 rendu le 19 mars 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/18500/2020-3 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Cela fait, statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée par B______ SARL au 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 1______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais de première et seconde instance : 
Met à charge de B______ SARL les frais judiciaires des deux instances, arrêtés à 500 fr. 
et compensés avec les avances versées, acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ SARL à verser à A______ SA 500 fr. au titre des frais judiciaires 
des deux instances. 
Condamne B______ SARL à verser à A______ SA 600 fr. au titre de dépens des deux 
instances. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 


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Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.