ge_gerichte · ACJC/483/2018 · 2018-01-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 avril 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8059/2017 
ACJC/483/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MECREDI 18 AVRIL 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 janvier 2018, 
comparant par Me Fateh Boudiaf, avocat, rue de l'Arquebuse 14, case postale 5006, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Camille Maulini, 
avocate, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/8059/2017 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 12 janvier 2018, statuant par voie de 
procédure sommaire, le Tribunal de première instance a notamment fixé à 2'750 fr. 
l'entretien convenable de l'enfant C______, né le ______ 2010, dont 360 fr. de coûts 
directs et 2'390 fr. de contribution de prise en charge (ch. 5), donné acte à A______ de 
son engagement à prendre à sa charge le montant de la prime d'assurance-maladie de 
l'enfant et de s'en acquitter directement, l'y condamnant cas échéant (ch. 6), condamné 
A______ à verser en mains de B______ par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, pour l'entretien de C______, les sommes de 134 fr. du 1er avril au 31 août 
2017, 267 fr. du 1er septembre au 31 décembre 2017, 260 fr. pour le mois de janvier 
2018 et 2'620 fr. à compter du 1er février 2018, dont 2'360 fr. de contribution de prise en 
charge (ch. 7), condamné A______ à verser à B______ la somme de 2'360 fr. pour son 
entretien du 1er février 2017 au 31 janvier 2018 et constaté que A______ s'était d'ores et 
déjà acquitté de la somme de 10'800 fr. au 7 novembre 2017 à ce titre (ch. 9), ordonné à 
tout débiteur et/ou employeur de A______, notamment D______, de verser 
mensuellement à B______, sur le compte dont elle indiquera les coordonnées, toutes 
sommes supérieures à son minimum vital, arrêté à 5'654 fr. 20 par mois, prélevées 
notamment sur son salaire, ainsi que sur toute commission, tout 13ème salaire et/ou toute 
autre gratification, à concurrence des pensions alimentaires courantes dues depuis le 
1er février 2018, pour l'entretien de C______, soit à concurrence de 2'620 fr. par mois 
(ch. 10), dit que l'obligation visée sous chiffre 10 précité s'étendait notamment à tout 
employeur, caisse de compensation, caisse maladie, accident ou de chômage (ch. 11) et 
à toute modification dans le montant de la pension liée notamment à un nouveau 
jugement (ch. 12); 
Que par acte expédié au greffe de la Cour le 1er février 2018, A______ a formé appel 
contre les ch. 5, 7, 9, 10, 11 et 12 précités, concluant à leur annulation et à ce que 
l'entretien convenable de l'enfant soit fixé à 1'360 fr., dont 1'000 fr. de contribution de 
prise en charge, qu'il soit dit qu'il devait verser à B______ la somme de 1'000 fr. à son 
entretien du 1er juillet 2017 au 31 janvier 2018 et que celui de C______ était de 134 fr. 
du 1er juillet au 31 août 2017, 267 fr. du 1er septembre au 31 décembre 2017, 260 fr. 
pour le mois de janvier 2018 et 1'260 fr. à compter du 1er février 2018, dont 1'000 fr. de 
contribution de prise en charge; 
Qu'il a également conclu, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a invoqué que 
sa condamnation à verser les montants prévus par le Tribunal le plongerait dans une 
situation de dénuement irrémédiable, les frais d'écolage de l'enfant étant bien plus élevés 
que ceux retenus par le Tribunal; 
Que B______ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif, relevant que les factures 
invoquées par l'appelant comprenaient d'autres postes que les frais de scolarité, comme 
des frais de repas, de cours d'appui ou de piscine; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 


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C/8059/2017 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a); 
Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra 
pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause 
au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 
(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 
consid. 2.3); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 
Qu'en l'espèce, aux termes de sa requête d'effet suspensif, l'appelant soutient que le 
paiement des montants qu'il a été condamné à verser par le Tribunal à titre de 
contribution d'entretien le plongerait dans le dénuement au motif que les frais d'écolage 
de l'enfant ont été sous-estimés; que le montant pris en compte par l'appelant à ce titre 
se fonde sur diverses factures; que le Tribunal a toutefois pris en compte à cet égard les 
montants payés par l'appelant durant l'année scolaire 2016-2017; 
Qu'à ce stade, dans la mesure où les charges effectivement payées doivent en principe 
être prises en compte, l'appel ne parait pas, prima facie, d'emblée manifestement fondé 
au vu des arguments invoqués à l'appui de la requête d'effet suspensif; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête de l'appelant tendant à la suspension du caractère 
exécutoire du jugement attaqué sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * * 


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C/8059/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
jugement JTPI/634/2018 rendu le 12 janvier 2018 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/8059/2017-17. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.