ge_gerichte · ATAS/225/2026 · 2026-03-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1863/2025 
ATAS/225/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mars 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Florian GODBILLE, avocat 
 
recourante 
contre 
 
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1863/2025 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1994, était apprentie assistante 
en pharmacie à la Pharmacie B______SA et assurée à ce titre contre le risque 
accidents 
auprès 
de 
la 
VAUDOISE 
GÉNÉRALE 
COMPAGNIE 
D’ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance). 
b. Le 20 juillet 2015, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation sur 
l’autoroute ayant entrainé plusieurs lésions touchant la tête, le cerveau, la région 
thoraco-abdominale, le membre supérieur droit et le membre inférieur gauche. 
 L’assurée a séjourné aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) 
du 20 juillet au 6 novembre 2015, date de son retour à domicile. 
b. Elle a subi de multiples interventions chirurgicales (pose d’un capteur de 
pression intracrânienne frontal droit et mise en place d’un fixateur externe 
Orthofix unico au membre inférieur gauche en urgence ainsi que d’un fixateur 
externe du bassin le 20 juillet 2015, enclouage du tibia gauche et ablation du 
fixateur externe de la jambe gauche le 28 juillet 2015, fixation du tiers moyen 
gauche de la face, ostéosynthèse de l’angle gauche de la mandibule par abord 
endo-buccal et du tiers moyen gauche par abord infra-sourcilier le 31 juillet 2015, 
ablation de dix vis de blocage maxillo-mandibulaire le 11 août 2015, 
ostéosynthèse du bassin par plaques et vis sacro-iliaques le 11 août 2015, suture 
des brèches vésicales en deux plans le 11 août 2015, embolisation de fistule 
carotido-caverneuse gauche le 17 août 2015, reconstruction du segment 
caverneux de l’artère carotide interne gauche par stent le 26 août 2015, résection 
exostose hétérotopique au genou droit par voie para-medial du tendon rotulien le 
21 décembre 2015, AMO vis sacro-iliaque gauche le 11 mai 2016, dynamisation 
clou T2 du tibia gauche et allongement endoscopique du tendon gastrocnémien et 
percutané du tendon d’Achille le 11 mai 2016, augmentation maxillaire antérieure 
par greffe autologue et ablation de matériel d’ostéosynthèse le 20 décembre 2016, 
arthroscopie de genou gauche et AMO du clou T2 tibia gauche le 13 juin 2018, 
arthroscopie de l’épaule droite et ténodèse du long chef du biceps de l’épaule 
droite le 14 décembre 2018, ablation du matériel d’ostéosynthèse à l’exception de 
la plaque de bord inférieur mandibulaire gauche et avulsion des dents 18, 28, 38 
et 48 le 2 septembre 2020). 
c. Elle a également bénéficié de neuro-rééducation, de physiothérapie, de 
neuropsychologie et d’ergothérapie préprofessionnelle. 
d. Le 24 octobre 2017, l’assurée a donné naissance à son premier enfant. 
e. À la demande de l’assurance, le 22 octobre 2020, l’assurée a été examinée par 
Monsieur 
C______, 
psychologue, 
spécialiste 
en 
neuropsychologie 
et 
psychothérapie. 


 
 
 
 
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Dans un rapport du 20 janvier 2021, l’expert a retenu le diagnostic, sans effet sur 
la capacité de travail, de troubles neuropsychologiques minimaux depuis le jour 
de l’examen, date à compter de laquelle l’état de santé de l’assurée était stabilisé. 
Du fait de la faible efficience intellectuelle de l’assurée, présente de tout temps, on 
pouvait douter que l’activité d’assistante en pharmacie soit appropriée, 
indépendamment des conséquences de l’accident. Une activité manuelle simple, 
peu exigeante en termes intellectuels, était en revanche possible à plein temps. Les 
troubles neuropsychologiques imputables à l’accident étant minimaux, il n’y avait 
pas d’atteinte à l’intégrité à retenir. L’expert préconisait un enregistrement de 
sommeil, car l’assurée se plaignait de fatigue et d’une hypersomnie, sans 
explication au bilan. 
f. Le docteur D______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, a été mandaté par l’assurance pour effectuer une expertise 
orthopédique, laquelle a eu lieu le 23 mars 2021. 
Dans un rapport du 21 juillet 2021, l’expert a considéré que les atteintes de 
l’épaule droite, de la sacro-iliaque gauche, de genou et de la jambe gauche étaient 
dues à l’accident. La situation était stabilisée depuis la fin de l’année 2019 ou au 
plus tard début 2020. La capacité de travail de l’assurée était nulle dans l’activité 
habituelle d’assistante en pharmacie, mais entière dans une activité adaptée en 
position assise, sans port de charges supérieures à 5-10 kg de manière répétitive, 
sans travail en suspension et surtout au-dessus de l’horizontale du membre 
supérieur droit. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) en relation 
avec les séquelles du membre supérieur droit était fixée à 15%. Une IPAI ne se 
justifiait pas pour ce qui était du membre inférieur gauche, en l’absence de 
limitation fonctionnelle articulaire ou de trouble dégénératif significatif. 
g. L’assurance a également confié une expertise au docteur E______, spécialiste 
en neurologie, qui a examiné l’assurée le 30 mars 2021. Cette expertise a été 
complétée par un bilan polysomnographique effectué du 19 au 20 mai 2021, un 
test itératif de latence d’endormissement pratiqué le 20 mai 2021 et une actimétrie 
réalisée du 6 au 19 mai 2021, au Centre du sommeil de P______. 
Dans un rapport 13 août 2021, l’expert a fait état d’un trouble sensitivo-moteur du 
membre supérieur droit séquellaire à une probable atteinte plexuelle brachiale, 
avec atteinte axillo-radiale prédominante ainsi qu’une atteinte périphérique du 
membre inférieur gauche intéressant le nerf sciatique. Les troubles présentés 
étaient en relation de causalité certaine avec l’accident. Il en allait de même des 
céphalées. Le bilan polysomnographique révélait une hypersomnie diurne, en 
relation de causalité probable avec les conséquences de l’événement accidentel. 
L’état actuel devait être considéré comme stabilisé. 
La capacité de travail de l’assurée dans l’activité antérieure d’assistante en 
pharmacie n’était plus exigible, mais l’était à 40% dans une activité adaptée à ses 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles, en raison de l’hypersomnie et de la nécessité de faire 
des pauses/changements de position, depuis début 2019. 
L’IPAI était fixée à 25% sur le plan neurologique (15% pour l’atteinte partielle 
des nerfs axillaire et radial droits chez une assurée droitière et 10% pour l’atteinte 
partielle, essentiellement algique et sensitive du nerf sciatique). L’IPAI sur le plan 
neuropsychologique était de 20% en raison de l’hypersomnie diurne. 
h. Par courrier du 27 septembre 2021, l’assurance a annoncé à l’assurée qu’elle 
mettait fin au paiement des frais de traitement et des indemnités journalières au 
1er septembre 2021, son état de santé étant considérée comme stabilisée. 
 Par décision du 18 octobre 2021, l’assurance a alloué à l’assurée une rente 
d’invalidité de 56% dès le 1er septembre 2021 et une IPAI de 60%. Certains frais 
de traitement continuaient d’être pris en charge. La capacité de travail retenue 
était de 40% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. La rente 
mensuelle était de CHF 1'908.05. 
b. Le 19 novembre 2021, l’assurée a fait opposition à cette décision, en concluant 
à l’octroi d’une rente d’invalidité de 100% dès le 1er septembre 2021, à une IPAI 
de 95% et à la prise en charge de certains traitements. 
Elle a joint : 
- 
un rapport du 6 septembre 2019 de Madame F______, psychologue 
spécialisée en neuropsychologie et psychothérapeute ; 
- 
un rapport du 19 avril 2021 du docteur G______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie ; 
- 
un rapport d’IRM cérébrale du 2 novembre 2021 ; 
- 
un rapport du 4 novembre 2021 signé par les docteurs H______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, I______, médecin praticien, et Madame 
J______, psychologue, ainsi qu’un rapport non daté ni signé complété par 
cette dernière et / ou le Dr H______ ; 
- 
un rapport du 5 novembre 2021 du docteur K______, spécialiste en médecine 
interne générale ; 
- 
un rapport du 8 novembre 2021 du docteur L______, médecin chef de clinique 
au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des 
HUG ; 
- 
un rapport du 9 novembre 2021 du docteur M______, spécialiste en 
neurologie ; 
- 
un rapport du 16 novembre 2021 du docteur N______, médecin adjoint au 
service précité des HUG. 
c. Le 6 mars 2024, l’assurée a donné naissance à son deuxième enfant. 


 
 
 
 
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d. Par courrier du 3 décembre 2024, l’assurance a informé l’assurée qu’entre le 
1er septembre 2021 et le 30 novembre 2024, un montant de CHF 18'161.20 lui 
avait été versé en trop, compte tenu du rétroactif des rentes de 
l’assurance‑invalidité (ci‑après : AI), qu’elle avait reçu pour la même période. La 
rente mensuelle était de CHF 1'603.10 dès le 1er septembre 2021, CHF 1'670.45 
dès le 1er janvier 2023 et CHF 1'006.70 dès le 1er mars 2024. 
e. Par décision sur opposition du 9 avril 2025, l’assurance a confirmé le gain 
assuré (CHF 51'108.-), la capacité de travail de 40% dans une activité adaptée et 
une IPAI de 60% et modifié sa décision du 18 octobre 2021, en recalculant le 
montant de la rente d’invalidité dès le 1er septembre 2021, dans le sens de son 
courrier du 3 décembre 2024, compte tenu du versement des rentes d’invalidité 
AI. Par ailleurs, les frais médicaux qui lui avaient été soumis avaient été 
remboursés. La problématique de la prise en charge des frais de traitement ne 
semblait donc plus litigieuse. L’assurance restait disposée à examiner tous les 
frais qui lui seraient soumis et à rendre une décision formelle au cas par cas. 
 Le 26 mai 2025, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant, principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 100%, 
soit d’une rente d’invalidité complémentaire mensuelle de CHF 4'653.- dès le 
1er septembre 2021, sous déduction des rentes versées par l’AI, à une IPAI de 95% 
et à la garantie de certains frais de traitement, subsidiairement, à l’ordonnance 
d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire. 
b. Le 24 juin 2025, l’assurance a conclu au rejet du recours. 
c. Le 23 juillet 2025, la recourante a répliqué, en confirmant ses conclusions et en 
les complétant, par une requête, à titre provisionnel, visant à ce que l’assurance 
reprenne sans délai le versement de la rente fixée dans sa « décision du 
3 décembre 2023 », puis par décision sur opposition du 9 avril 2025 jusqu’à droit 
connu sur le sort de la cause et le droit à sa rente complémentaire, ainsi que 
d’arrêter toute compensation sur sa rente complémentaire avec le prétendu trop 
versé entre le 1er septembre 2021 et le 30 novembre 2024, subsidiairement, à ce 
qu’il soit dit qu’elle n’a pas à rembourser tout éventuel montant versé en trop par 
l’assurance entre le 1er septembre 2021 jusqu’au 30 septembre 2024. 
d. Le 6 août 2025, le dossier de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) 
a été versé à la procédure. 
Il comprend en particulier : 
- 
une communication du 20 février 2018 par laquelle l’OAI prenait en charge 
les frais d’une mesure d’orientation professionnelle auprès du secteur Jeunes 
des EPI, du 12 mars au 10 juin 2018 à 50% ; 
- 
une communication du 4 juin 2018 par laquelle l’OAI prenait en charge les 
coûts supplémentaires de la formation professionnelle initiale sous la forme 


 
 
 
 
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d’une préformation en entreprise auprès des EPI en tant qu’assistante 
médicale, du 11 juin au 9 décembre 2018, à 50% dans un premier temps, à 
augmenter progressivement dans la mesure du possible ; 
- 
une communication du 28 septembre 2018 par laquelle l’OAI interrompait la 
mesure précitée au 13 septembre 2018 en raison de l’arrêt de travail de 
l’assurée ; 
- 
un rapport du Dr H______ du 18 mai 2019, posant le diagnostic de troubles 
dépressifs récurrents d’intensité variable (F33.0/F33.11/F33.2) dans un 
contexte de modification traumatique de la personnalité (F62) depuis 
l’accident et attestant d’une capacité de travail nulle dans toute activité, et 
ajoutant que l’évolution était stationnaire depuis le 19 mars 2019, date du 
début de la prise en charge ; 
- 
un rapport d’expertise du 18 juin 2020 établi à la demande de l’OAI par le 
docteur O______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, retenant, après 
avoir examiné l’assurée le 5 février 2020, le diagnostic incapacitant de 
personnalité dépendante / immature (F60.8) et celui non-incapacitant de 
trouble dépressif de gravité subclinique à légère (F32.0) ; 
- 
un rapport du Centre du sommeil de P______ du 13 juillet 2021 ; 
- 
un avis du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) 
du 22 septembre 2021, considérant que l’activité habituelle d’assistante en 
pharmacie / assistante médicale n’était plus exigible depuis l’accident, mais 
que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de 
travail de l’assurée était de 50% avec une baisse de rendement de 10% depuis 
le 1er janvier 2019 ; 
- 
la décision de l’OAI du 9 juin 2022, mettant l’assurée au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité depuis le 1er août 2016, le degré d’invalidité était fixé à 
77% à compter du 1er avril 2019, résultant de la comparaison du revenu sans 
invalidité de CHF 56'990.- et celui avec invalidité de CHF 13'253.- ; 
- 
une note « Détermination du degré d’invalidité - part active » établie par la 
division réadaptation professionnelle de l’OAI le 25 mars 2021, dont il 
ressortait que les revenus sans et avec invalidité étaient basées sur l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), plus particulièrement 
s’agissant du premier revenu, il était fait référence à l’ESS 2018, tableau 
TA1_skill_level (privé), pour une femme, exerçant dans le domaine 
correspondant à la ligne 47 (assimilée au commerce de détail de produits 
pharmaceutiques en magasin spécialisé selon NOGA 8, de niveau 2 (qualifié), 
et pour le second revenu il était tenu compte d’une réduction supplémentaire 
de 20% en raison des limitations fonctionnelles de l’assurée et de sa capacité 
de travail partielle. 


 
 
 
 
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e. Le 8 août 2025, l’assurance a indiqué que son courrier du 3 décembre 2024 était 
informatif sur le principe de la compensation prévue dès le 1er décembre 2024 et 
n’était pas une décision formelle. Dès le 1er décembre 2024, le versement de la 
rente d’invalidité avait été suspendu et ce n’était que sept mois plus tard que la 
recourante le contestait. Si elle n’était pas d’accord avec le principe de la 
compensation, elle pouvait requérir une décision formelle sujette à opposition. 
f. Le 19 août 2025, l’assurance a confirmé ses conclusions. 
g. Le 25 août 2025, la recourante a rappelé qu’elle s’était opposée à la 
compensation d’un arriéré et que celle-ci n’ayant pas été confirmée sur 
opposition, elle était infondée. 
h. Le 28 août 2025, la recourante a observé que le gain assuré devait se fonder sur 
l’ESS, à l’instar de ce qu’avait fait l’OAI. La décision du 9 juin 2022 de l’OAI 
avait été notifiée à l’intimée, de sorte qu’elle disposait, depuis juin 2022, de toutes 
les informations utiles pour réaliser un calcul de rente complémentaire. La 
demande de restitution était donc tardive. 
i. À la demande de la chambre de céans, l’intimée a précisé le 17 septembre 2025, 
le calcul de la compensation du montant de CHF 18'161.20. 
j. Par arrêt incident du 30 septembre 2025 (ATAS/726/2025), la chambre de céans 
a déclaré la demande de mesures provisionnelles irrecevable et l’a transmise à 
l’intimée comme objet de sa compétence. 
La décision litigieuse ne statuait pas sur la compensation du montant de 
CHF 18'161.20 avec les rentes d’invalidité en cours, de sorte que cette question ne 
faisait pas partie du présent litige. L’annonce de la compensation par courrier de 
l’intimé du 3 décembre 2024 n’avait pas fait l’objet d’une contestation de la 
recourante antérieurement à la décision litigieuse. Ce courrier n’était pas qualifié 
de décision et ne comportait pas l’indication des voies de droit. Portant sur une 
injonction qui pourrait être qualifiée d’importante, l’annonce de la compensation 
pourrait devoir faire l’objet d’une décision formelle, de sorte que la procédure 
simplifiée utilisée par l’intimée l’aurait été à tort. La suppression, par 
compensation, du versement de la rente d’invalidité de la recourante, qui lui était 
régulièrement versée était d’un montant qui n’était pas négligeable. Dans cette 
hypothèse, la recourante pouvait requérir une décision formelle dans un délai d’un 
an. La compensation avait été contestée par la recourante par écriture du 23 juillet 
2025, soit sept mois après avoir été effectuée. Ce délai étant inférieur à celui d’un 
an précité, l’intimée devait examiner si une décision formelle sur la question de la 
compensation devait être rendue. 
En tant que la requête de mesures provisionnelles comprenait une demande de 
reprise immédiate du versement de la rente d’invalidité, il incomberait à l’intimée 
de se prononcer sur cette question, soit en rendant rapidement une décision 
formelle qui devrait se prononcer également sur le retrait ou non de l’effet 
suspensif, soit en statuant sur mesures provisionnelles. 


 
 
 
 
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k. Le 17 novembre 2025, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. À l’issue de celle-ci, un délai a été imparti à l’intimée 
pour se prononcer sur un éventuel abattement sur le revenu d’invalide, ainsi que 
sur le revenu sans invalidité, en particulier les motifs permettant de s’écarter de 
celui retenu par l’AI. 
l. Le 27 novembre 2025, l’intimée s’est déterminée sur ces questions. 
m. Le 19 janvier 2026, la recourante a formulé ses observations finales. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. La procédure 
devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi 
sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
1.3 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai (art. 60 LPGA en lien 
avec les art. 38 al. 3 et 4 let. a LPGA ; art. 62 al. 1 let. a et 89C let. a LPA) prévus 
par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le degré d’invalidité de la recourante, singulièrement sur sa 
capacité de travail dans une activité adaptée, sur le gain assuré déterminant pour le 
calcul du montant de la rente LAA, ainsi que sur le taux de l’IPAI. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 
2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit 
de la recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. al. 1 
des dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les 
dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2016. 
3.2 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 


 
 
 
 
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involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; 129 V 402 consid. 4.3.1 
et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence ; 129 V 402 consid. 2.2 et les références). 
3.3 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus). 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
3.4 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 


 
 
 
 
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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de 
confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité 
ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c 
et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes 
l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 


 
 
 
 
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- 11/23 - 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
3.5 Selon l’art. 20 al. 1 LAA, la rente d’invalidité s’élève à 80% du gain assuré, 
en cas d’invalidité totale ; si l’invalidité n’est que partielle, la rente est diminuée 
en conséquence. 
Selon l’art. 15 al. 2 LAA, est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités 
journalières le dernier salaire que l’assuré a reçu avant l’accident ; est déterminant 
pour le calcul des rentes le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a 
précédé l’accident. 
Selon l’art. 15 al. 3, 3e phrase LAA, le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur 
le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment : lorsque 
l’assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession (let. c). 
Selon l’art. 20 al. 2 LAA, si l’assuré a droit à une rente de l’assurance-invalidité 
ou à une rente de l’assurance-vieillesse et survivants, une rente complémentaire 
lui est allouée ; celle-ci correspond, en dérogation à l’art. 69 LPGA, à la 
différence entre 90% du gain assuré et la rente de l’assurance-invalidité ou de 
l’assurance-vieillesse et survivants, mais au plus au montant prévu pour 
l’invalidité totale ou partielle. La rente complémentaire est fixée lorsque les 
prestations mentionnées sont en concours pour la première fois et n’est adaptée 
que lorsqu’il y a modification des parts de rente de l’assurance-invalidité ou de 
l’assurance-vieillesse et survivants accordées pour les membres de la famille. 
Selon l'art. 24 al. 2 de l’Ordonnance sur l’assurance-accidents, du 20 décembre 
1982 (OLAA - RS 832.202), lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après 
l’accident ou l’apparition de la maladie professionnelle, le salaire déterminant est 
celui que l’assuré aurait reçu, pendant l’année qui précède l’ouverture du droit à la 
rente, s’il n’avait pas été victime de l’accident ou de la maladie professionnelle, à 
condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu’il touchait juste 
avant la survenance de l’accident ou l’apparition de la maladie professionnelle. 
Selon l’art. 24 al. 3 OLAA, si l’assuré suivait des cours de formation le jour de 
l’accident et touchait de ce fait un salaire inférieur au plein salaire de la même 
catégorie professionnelle, le gain assuré est déterminé, à partir du moment où il 
aurait terminé sa formation, d’après le plein salaire qu’il aurait reçu pendant 
l’année qui précède l’accident. 


 
 
 
 
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Ce « plein salaire » se détermine d’après les conditions salariales en vigueur, un 
an avant l’accident, dans l’entreprise pour laquelle l’apprenti travaille, 
indépendamment d’un éventuel changement d’emploi une fois l’apprentissage 
achevé (ATF 108 V 265 consid. 2c). 
L’art. 24 al. 3 OLAA peut être combinée avec l’art. 24 al. 2 OLAA (Jean-Maurice 
FRÉSARD / Margit MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire [avec 
des aspects de l'assurance militaire] in SBVR Soziale Sicherheit, 2016, n. 187 et la 
référence). 
3.6 Selon l’art. 21 al. 1 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour 
soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire 
dans les cas suivants : lorsqu’il a besoin de manière durable d’un traitement et de 
soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c) ; lorsqu’il présente une 
incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son 
état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration 
(let. d). 
3.7 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1re phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2e phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité vise à compenser le préjudice immatériel 
(douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances 
offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical 
et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 
consid. 5.1 et les références). Elle se caractérise par le fait qu'elle est 
exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous 
les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel. En 
cela, elle se distingue de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de 
l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances 
particulières du cas. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status 
médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (ATF 115 V 137 consid. 1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.2 et les références ; 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). 
L'atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un 
déficit corporel (anatomique ou fonctionnel) mental ou psychique. La gravité de 


 
 
 
 
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- 13/23 - 
l'atteinte, dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine uniquement d'après 
les constatations médicales. L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins 
qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré 
et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.4 et les références). 
Selon l’art. 36 OLAA, édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1re phrase) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2e phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). 
En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à 
un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1re phrase). 
Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
U. 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de l'atteinte doit 
être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 124 
V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de l'annexe 
3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5% selon le 
barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une atteinte est 
réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage (Thomas FREI / 
Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, in SUVA Medical 
2012, p. 202). 
L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b et les références ; 124 V 209 consid. 4a/bb et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_745/2022 du 29 juin 2023 consid. 3.2 
et la référence) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent 
(ATF 124 V 209 consid. 4bb). 
L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l'annexe 3). 
Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le 
barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 
annexe 3 OLAA). On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément 
plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à 
l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5% serait appliqué selon le barème 
ne donnent droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans 
les moyens auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 
de l'annexe 3). La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de 


 
 
 
 
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celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence ; toutefois aucune indemnité ne 
sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain 
assuré serait appliqué (ch. 2 de l'annexe 3). 
La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a). 
Aux termes de l'art. 36 al. 4 OLAA, il est équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité ; une révision n'est possible qu'en 
cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible. 
S'il y a lieu de tenir équitablement compte d'une aggravation prévisible de 
l'atteinte lors de la fixation du taux de l'indemnité, cette règle ne vise toutefois que 
les aggravations dont la survenance est vraisemblable et - cumulativement - 
l'importance quantifiable. Le taux d'une atteinte à l'intégrité dont l'aggravation est 
prévisible, au sens de l'art. 36 al. 4 OLAA, doit être fixé sur la base de 
constatations médicales (arrêt du Tribunal fédéral 8C_745/2022 du 29 juin 2023 
consid. 3.3 et les références). 
3.8 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 
4. 
 
4.1 En l’espèce, sur le plan médical, l’intimée, en se fondant sur le rapport 
d’expertise neuropsychologique du 20 janvier 2021, le rapport d’expertise 
orthopédique du 21 juillet 2021 et le rapport d’expertise neurologique du 13 août 
2021, admet que la capacité de travail de la recourante est nulle dans l’activité 
habituelle d’assistance en pharmacie depuis l’accident du 20 juillet 2015, mais 
estime que celle-ci est apte à exercer une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles au taux de 40% au-delà du 31 août 2021, date de la stabilisation de 
son état de santé. 


 
 
 
 
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- 15/23 - 
La recourante ne remet pas en cause le moment de la stabilisation de son état de 
santé. En revanche, en s’appuyant sur les rapports de ses médecins traitants 
produits à l’appui de son opposition, elle considère que sa capacité de travail est 
nulle dans toute activité. 
4.1.1 Sur le plan orthopédique, le rapport d’expertise du 21 juillet 2021 est basé 
sur l’anamnèse, le résumé des pièces médicales au dossier, y compris des rapports 
d’imagerie ainsi que d’un bilan radiologique effectué le jour de l’expertise le 
23 mars 2021 (p. 1-17, 23-25), sur les indications subjectives de la recourante 
(p. 17-18), sur des observations cliniques (p. 19-23), et sur l’appréciation du cas 
qui est bien motivée (p. 27-34). Ce rapport remplit les réquisits jurisprudentiels 
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
En particulier, l’expert a rappelé les diagnostics retenus à la suite de l’accident, à 
savoir, au niveau thoraco-abdominal, une contusion pulmonaire, un pneumothorax 
gauche, une fracture du pôle supérieur du rein gauche, une rupture vésicale, une 
contusion splénique, un hématome surrénalien droit millimétrique et une petite 
hémorragie gonadique gauche avec aménorrhée secondaire ; au niveau crânien, un 
TCC (traumatisme crânio-cérébral) avec lésion axonale diffuse, une fracture de 
Lefort III à droite et II à gauche, une fracture de la mandibulaire gauche, une 
fracture orbito-zygomatique gauche, une avulsion des dents 11, 12, 21, 22, 23 et 
25 et une plaie commissurale labiale gauche avec lacération de la muqueuse 
jugale ; et au niveau orthopédique, une fracture tripartite du tibia gauche + péroné, 
une fracture instable de l’anneau pelvien de type B, une fracture des apophyses 
transverses droites de L1, L2 et L3, une fracture antérieure des côtes gauches 7 et 
8 et une probable atteinte du plexus brachial droit. 
La recourante avait également présenté une pneumonie d’aspiration Enterobacter 
cloaqué et MSSA le 20 juillet 2015, une thrombose de la veine iliaque gauche le 
22 juillet 2015 anticoagulée jusqu’au 20 août 2015, une fistule carotido-
caverneuse gauche traitée par embolisation le 17 août 2015 et reconstruction du 
segment caverneux de l’artère carotide interne gauche par stent le 26 août 2015, 
une infection urinaire récidivante à Escherichia coli traitée par antibiothérapie du 
7 au 17 octobre 2015, un status après ostéosynthèse des fractures de Lefort et de 
l’articulation mandibulaire gauche le 31 juillet 2015 avec AMO partielle des vis le 
11 août 2015, un status après reprise pour augmentation maxillaire antérieure par 
greffe autologue et ablation du reste du matériel d’ostéosynthèse le 20 décembre 
2016, un status après pose d’un fixateur externe de la jambe gauche le 20 juillet 
2015, repris pour enclouage centro-médullaire le 28 juillet 2015, un status après 
ostéosynthèse d’une fracture instable de l’anneau pelvien le 11 août 2015, un 
status après résection d’une exostose hétérotopique du genou droit, 
vraisemblablement sur irritation du clou centro-médullaire par voie paramédiane 
le 21 décembre 2015, un status après AMO d’une vis sacro-iliaque, dynamisation 
du clou tibia gauche et allongement endoscopique du tendon gastrocnémien ainsi 
que percutané du tendon d’Achille le 11 mai 2016, un status après thrombose de 


 
 
 
 
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- 16/23 - 
la veine iliaque gauche le 22 juillet 2015 anticoagulée jusqu’au 20 août 2015, un 
status après fistule carotido-caverneuse gauche traitée par embolisation le 17 août 
2015 et reconstruction du segment caverneux de l’artère carotide interne gauche 
par stent le 26 août 2015, un status après arthroscopie du genou et AMO du clou 
tibial gauche le 13 juin 2018, un status post-ténodèse du LCB de l’épaule droite le 
14 décembre 2018, une capsulite rétractile de l’épaule droite et hypodysesthésie 
de la face externe du bras droit, secondaire à des lésions du plexus brachial et 
surtout du nerf axillaire, une hypodysesthésie de la face latérale de la cuisse et de 
la jambe gauche sur probable désafférentation post-traumatique et allodynie, des 
troubles de la coordination rapide perdurante du membre supérieur droit liés aux 
séquelles neurologiques centrales et périphériques, des troubles de la 
concentration et céphalées sur probables petites atteintes neuropsychologiques 
perdurantes post-TCC, des douleurs modérées perdurantes en position assise et 
debout prolongée sur séquelles cicatricielles post-fracture du bassin, et des 
troubles sphinctériens et miction fréquente sur petite capacité vésicale post-
cicatrisation après éclatement vésical (p. 25-27). 
L’expert a relevé que sur le plan orthopédique, il existait des handicaps importants 
persistants. Il perdurait une limitation fonctionnelle de l’épaule droite, 
essentiellement au-dessus de l’horizontale, un certain raccourcissement de la 
chaîne postérieure au niveau des gastrocnémiens ddc sans toutefois induire un 
mauvais déroulement du pas, des séquelles au niveau du point d’introduction du 
clou fémoral au genou gauche avec des cicatrices douloureuses empêchant la 
recourante de s’agenouiller et une atteinte dégénérative graisseuse du solaire à sa 
partie distale, ainsi que des douleurs séquellaires de la sacro-iliaque gauche avec 
petit défaut de rotation de l’aile iliaque (p. 27). 
Toutes ces lésions étaient la conséquence de l’accident (p. 28). 
Sur le plan professionnel, une activité essentiellement debout n’était plus exigible. 
Raison pour laquelle l’ancienne activité d’assistante en pharmacie était inadaptée. 
Un travail sollicitant fortement le membre supérieur droit et / ou au-dessus de 
l’horizontale ne pouvait pas être envisagé. Cependant, dans une activité 
essentiellement en position assise, sans déplacements trop fréquents sur des sols 
irréguliers, sans port de charges supérieures à 5-10 kg de manière répétitive, sans 
travail en suspension et au-dessus de l’horizontale du membre supérieur droit, la 
capacité de travail de la recourante était entière sans baisse de rendement (pp. 28, 
33). 
4.1.2 Sur le plan neuropsychologique, le rapport d’expertise du 20 janvier 2021 se 
fonde sur l’anamnèse, les pièces médicales en relation avec la psychothérapie et 
les imageries cérébrales (pp. 1-3), sur les plaintes de la recourante (p. 3), sur 
l’examen évaluant les praxies, les fonctions exécutives, l’attention, la mémoire et 
un test composite d’efficience intellectuelle (pp. 1, 4-6), et sur l’appréciation 
motivée du cas (pp. 6-11). 


 
 
 
 
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L’expert a indiqué que la recourante n’avait aucune plainte cognitive (p. 6). Il a 
mis en évidence de légères difficultés exécutives, un ralentissement attentionnel 
limité à deux tâches visuo-graphiques, et des difficultés dans une tâche 
informatisée d’attention soutenue. Il a retenu le diagnostic non-incapacitant de 
troubles neuropsychologiques minimaux depuis le jour de l’examen le 22 octobre 
2020, en lien de causalité certaine avec l’accident (pp. 1, 8-9). La recourante 
présentait également une efficience intellectuelle potentiellement assez faible, 
présente de tout temps, qui ne constituait pas stricto sensu une conséquence de 
l’accident (pp. 7, 10). 
Cela étant, du fait de cette faible efficience, sa capacité de travail était limitée à 
une activité manuelle simple, peu exigeante en termes intellectuels. Dans une telle 
activité, sa capacité était entière (pp. 7, 10). 
En ce qui concernait la fatigue intense alléguée, l’expert préconisait la réalisation 
d’un enregistrement du sommeil (p. 7). 
4.1.3 Sur le plan neurologique, le rapport d’expertise du 13 août 2021 est basé sur 
l’anamnèse, les pièces au dossier, y compris le résultat des imageries, le rapport 
d’expertise neuropsychologique du 20 janvier 2021, le rapport d’expertise 
orthopédique du 21 juillet 2021, le rapport du bilan polysomnographique du 
28 mai 2021 (pp. 1-54, 56, 59-60, 75-82), les plaintes de la recourante (pp. 54-55), 
l’examen neurologique et de l’EEG (p. 57-58, 74) et l’appréciation du cas (pp. 61-
73). 
En particulier, l’expert a indiqué que le bilan neurologique ne révélait plus de 
difficultés significatives à la station debout et aux différentes épreuves de marche. 
La nuque était de bonne mobilité, sans douleurs. Au niveau des paires crâniennes, 
il existait une hypoesthésie faciale gauche et une anesthésie mandibulaire. 
L’acuité et les champs visuels étaient préservés. La recourante présentait une 
parésie proximale du membre supérieur droit, sans altération significative de la 
trophicité musculaire, des réflexes tendineux et de la force brute, hormis 
l’élévation du bras. Elle présentait également une hypotrophie du mollet gauche, 
une aréflexie achilléenne gauche et une hypoesthésie tactile et douloureuse 
intéressant surtout la face externe de la jambe et le dos du pied, y compris la 
plante du pied où il existait une hyperpathie. La force brute était intacte. 
En résumé, l’examen neurologique mettait en évidence un trouble sensitivo-
moteur du membre supérieur droit séquellaire à une probable atteinte plexuelle 
brachiale, avec atteinte axillo-radiale prédominante ainsi qu’une atteinte 
périphérique du membre inférieur gauche intéressant le nerf sciatique (branches 
fibulaire et tibiale ; p. 63). 
Les troubles présentés étaient en relation de causalité certaine avec l’accident 
(pp. 63, 68). 
Le bilan au Centre du sommeil de P______ avait objectivé une hypersomnie 
diurne. En l’absence d’éléments anamnestiques évoquant un trouble veille-


 
 
 
 
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sommeil préexistant à l’événement accidentel, et compte tenu de la gravité des 
lésions cérébrales initiales, l’expert neurologue a conclu que cette hypersomnie 
devait être considérée comme en relation de causalité probable avec l’accident 
(pp. 64, 66-68). 
L’expert a estimé que la capacité de travail de la recourante était nulle dans 
l’activité antérieure d’assistante en pharmacie (pp. 66, 70). En revanche, sa 
capacité de travail était de 40% dans une activité adaptée sédentaire / semi-
sédentaire sans nécessité d’une station debout prolongée, de déplacements sur des 
surfaces irrégulières, de monter ou descendre régulièrement des escaliers et / ou 
des pentes, sans engagement de force et répétitif du membre supérieur droit, sans 
utilisation du membre supérieur droit au-dessus de l’horizontale, sans port de 
charges de plus de 5 à 10 kg de manière répétitive, depuis début 2019. Le taux 
d’activité de 40% tenait compte de l’hypersomnie et des limitations fonctionnelles 
(pp. 64-66, 70-71). 
Cela étant, dans un rapport du 13 juillet 2021 adressé au SMR, à la demande de ce 
dernier (dossier OAI pp. 1527-1528) - qui n’a fait l’objet d’aucune analyse dans le 
dernier avis du SMR du 22 septembre 2021 (dossier OAI pp. 1607-1608) -, les 
médecins du Centre du sommeil de P______, où la recourante avait été examinée 
dans le cadre de l’expertise neurologique, ont précisé que celle-ci présentait une 
somnolence diurne sévère et pathologique entraînant une capacité de travail nulle 
dans toute activité, tout en ajoutant que le pronostic et la capacité de travail dans 
une activité adaptée dépendaient de la réponse au traitement spécialisé à instaurer. 
Il convient dès lors de se distancier de l'évaluation médicale de la capacité de 
travail établie par l’expert neurologue (sans que cette expertise ne perde sa valeur 
probante pour les autres aspects, dont le lien de causalité et l’IPAI [voir infra]) et 
de suivre l’appréciation des médecins spécialistes du Centre du sommeil de 
P______, ce d’autant que l’expert neurologue admet la causalité, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, de la somnolence diurne avec l’accident, telle 
qu’établie par le rapport de bilan polysomnographique et qu’il n’a pas eu 
connaissance du rapport subséquent du Centre du sommeil du 13 juillet 2021 
précisant l’impact de l’atteinte de la recourante sur sa capacité de travail. Ainsi, en 
l’état, en l’absence d’un examen de la réponse au traitement spécialisé (pris en 
charge par l’intimée selon la décision du 18 octobre 2021 [cf. infra consid. 4.5]), 
dont on ignore de surcroit s’il a débuté, il y a lieu de retenir que la recourante 
présente une incapacité de travail totale dans toute activité, dès le 1er septembre 
2021, date de la stabilisation de son état de santé, en raison de sa somnolence 
diurne excessive et pathologique. 
4.2 En conséquence, l’incapacité de travail totale dans toute activité conduit à une 
perte de gain entière, justifiant l’octroi d’une rente d’invalidité de 100%, à 
compter du 1er septembre 2021. 


 
 
 
 
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- 19/23 - 
Au vu de ce qui précède, il est superflu de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire. 
4.3 En ce qui concerne le montant à prendre en compte au titre du gain assuré 
pour fixer la rente LAA de la recourante, qui était apprentie assistante en 
pharmacie lorsqu’elle a été accidentée, l’intimée s’est fondée sur la Convention 
collective de travail (CCT) de la pharmacie du canton de Genève - personnel de 
bureau, exploitation, vente -, pour calculer le salaire annuel hypothétique que la 
recourante aurait pu toucher après la fin de sa formation d’assistante en pharmacie 
(cf. art. 24 al. 3 OLAA). 
La recourante, de son côté, fait valoir qu’il y a lieu de se baser sur les ESS, 
comme l’a fait l’OAI dans sa décision d’octroi de rente du 9 juin 2022, pour 
déterminer son gain assuré. 
Or, l’OAI s’est appuyé sur les ESS pour établir le revenu sans et avec invalidité de 
la recourante et fixer ainsi son degré d'invalidité et non pas pour le calcul du 
montant de la rente d'invalidité allouée. 
Au demeurant, les revenus spécifiques à la branche sont représentés dans une 
CCT de manière plus précise que dans l'ESS (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_562/2023 du 29 mai 2024 consid. 4.1.3 et les références citées). 
C’est par ailleurs le lieu de rappeler que selon la jurisprudence, le gain assuré au 
sens de l’art. 24 al. 3 OLAA doit être calculé d’après les conditions salariales en 
vigueur, un an avant l’accident, dans l’entreprise pour laquelle l’apprenti travaille 
(ATF 108 V 265 consid. 2c). Selon l’art. 1 de la CCT de la pharmacie du canton 
de Genève - personnel de bureau, exploitation, vente -, cette CCT régit les 
conditions de travail de tout le personnel occupé dans les pharmacies d’officine 
sises sur le territoire du canton de Genève, à l’exclusion des gérants, des 
pharmaciens-adjoints, des assistants-pharmaciens, des préparateurs en pharmacie. 
En tant que la recourante était, avant l’accident, apprentie dans une pharmacie sise 
dans le canton de Genève dans le secteur de la vente selon la déclaration 
d’accident du 5 août 2015, son employeur était soumis à cette convention. 
Ainsi, l’intimée, en appliquant cette CCT, a calculé le gain assuré de la recourante 
d’après le salaire réalisable dans l'entreprise formatrice, conformément à la 
jurisprudence précitée. 
4.4 Rester à déterminer si la recourante peut prétendre une IPAI de 95% contre 
60% retenue par l’intimée. 
4.4.1 Sur le plan neuropsychologique, dans son rapport du 20 janvier 2021, 
l’expert a relevé que la recourante n’avait aucune plainte cognitive (p. 6) et il a 
considéré que les troubles neuropsychologiques imputables à l’accident étant 
minimaux au jour de l’examen (p. 7-8, 10 ; consid. 4.1.2 supra), il n’y avait pas 
d’atteinte à l’intégrité à retenir (p. 10). 


 
 
 
 
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- 20/23 - 
Il convient d’examiner si les avis des médecins traitants sont de nature à jeter le 
discrédit sur les conclusions de l’expert neuropsychologue. 
Dans un rapport du 19 avril 2021, le Dr G______, psychiatre traitant, se borne à 
indiquer que la capacité de travail de la recourante est nulle sur le plan psychique, 
sans se déterminer sur une éventuelle IPAI. 
Dans un rapport du 4 novembre 2021 signé par les Drs H______ (psychiatre), 
I______ (médecin praticien) et J______ (psychologue), ces derniers ne remettent 
pas en cause l'appréciation de l’expert neuropsychologue portant sur l’absence 
d’IPAI. Ils considèrent seulement que l’IRM cérébrale du 2 novembre 2021 
confirme la présence d’atteintes à l’origine des troubles neuropsychologiques 
légers à moyens de la recourante, entraînant une incapacité de travail de 25%. La 
chambre de céans constate à cet égard que cette IRM conclut à des images sans 
modification par rapport à celles des IRM cérébrales comparatives de mars 2018 
et mars 2019, qui figurent déjà au dossier (dossier intimée documents n° 371 et n° 
568 p. 33). En d’autres termes, l’IRM cérébrale du 2 novembre 2021 ne fait pas 
état d’éléments médicaux objectifs nouveaux. Ensuite, dans un rapport non daté et 
non signé joint à l’opposition du 19 novembre 2021, la psychologue et/ou le Dr 
H______ (document n° 578 pp. 30-31, 34) se borne(nt) à indiquer que la 
recourante a droit à une indemnité pour atteinte l’intégrité en raison de ses 
atteintes cognitives, sans en fixer le taux et sans fournir la moindre explication qui 
justifierait de s’écarter de l’appréciation de l’expert neuropsychologue qui 
concluait que les troubles neuropsychologiques minimaux de la recourante liés à 
l’accident ne donnaient pas droit à une IPAI. Or, tant le caractère important (qui 
est nié en l’occurrence) que durable de l’atteinte à l’intégrité doit être établi pour 
prétendre à une IPAI. 
Dans un rapport du 6 septembre 2019, antérieur aux expertises, F______, 
neuropsychologue, ne se prononce pas non plus sur une éventuelle IPAI. 
4.4.2 Sur le plan neurologique, dans son rapport du 13 août 2021, l’expert 
neurologue, en s’appuyant sur les tables 1 et 2 de la SUVA relatifs à l’atteinte à 
l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs, 
respectivement des membres inférieurs, a évalué l’atteinte partielle des nerfs 
axillaire et radial droits à 15%, et l’atteinte partielle, essentiellement algique et 
sensitive du nerf sciatique (braches fibulaire et fémorale) à 10%. En appliquant 
par analogie la table 8 de la SUVA relatif à l’atteinte à l’intégrité en cas de 
troubles de la fonction cérébrale après une lésion cérébrale, il a fixé l’atteinte à 
l’intégrité résultant de l’hypersomnie diurne à 20% (p. 72). 
Or, invité par le conseil de la recourante à se prononcer sur le taux d’IPAI retenu 
par les experts, dans un rapport du 9 novembre 2021, le neurologue traitant s’est 
contenté de répondre que l’état de santé de sa patiente était stabilisé, sans remettre 
en question le taux de l’IPAI arrêté par l’expert neurologue. 


 
 
 
 
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- 21/23 - 
4.4.3 Sur le plan orthopédique, dans son rapport du 21 juillet 2021, l’expert 
orthopédiste a, en se référant à la table 1 précitée de la SUVA, retenu que 
l’atteinte à l’intégrité résultant de la mobilité limitée à l’horizontale du membre 
supérieur droit était de 15%. Il a ajouté que l’on ne pouvait pas s’attendre de façon 
probable, dans un futur plus ou moins éloigné, à une augmentation significative de 
l’importance de cette atteinte. En ce qui concernait le membre inférieur gauche, en 
l’absence d’une limitation fonctionnelle articulaire ou de trouble dégénératif 
significatif, une IPAI était exclue (p. 34). 
Il convient d’examiner si les rapports des médecins traitants sont susceptibles de 
conduire à une appréciation différente. 
Dans un rapport du 9 novembre 2021, l’orthopédiste traitant, spécialiste de la 
chirurgie de l’épaule, ne conteste pas le taux de 15% retenu par l’expert, en 
précisant que ce taux correspondait bien à la situation de la recourante selon la 
table 1 de la SUVA, mais qu’il ne tenait pas compte des douleurs engendrées par 
la mobilisation. Or, l’expert a fait état des douleurs au niveau de l’épaule droite de 
la recourante (p. 18). Autrement dit, le médecin traitant n’a pas mis en exergue un 
élément médical qui aurait été ignoré par l’expert, étant rappelé que la table 1 de 
la SUVA porte sur le taux de l’atteinte à l’intégrité résultant des troubles 
« fonctionnels » des membres supérieurs. 
Dans un rapport du 16 novembre 2021, le Dr N______, médecin adjoint au 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur aux HUG, 
a indiqué que le taux de l’IPAI de 15% fixé par l’expert orthopédiste lui semblait 
adéquat. Il a ajouté qu’il lui était impossible de se prononcer sur des éventuelles 
aggravations de l'atteinte, telle qu’une possible arthrose. 
Il y a donc lieu de nier le caractère prévisible d'une aggravation (à ce stade). 
4.4.4 Enfin, dans un rapport du 5 novembre 2021, le médecin traitant généraliste a 
rappelé les atteintes à la santé de la recourante consécutives à l’accident, soit des 
éléments qui étaient déjà connus des experts, sans retenir un taux de l’IPAI qui 
serait supérieur à celui arrêté par les experts. 
4.4.5 Force est de constater que la recourante, en invoquant un taux de l’IPAI de 
95%, se limite à substituer sa propre évaluation à celle des experts. Or, aucun avis 
médical au dossier ne permet de mettre en doute l'appréciation des experts à ce 
sujet. 
Aussi le taux de l’IPAI arrêté à 60 % par l’intimée sera-t-il confirmé. 
4.5 À toutes fins utiles, en ce qui concerne les frais médicaux après la fixation de 
la rente (art. 21 LAA), dans sa décision du 18 octobre 2021, l’intimée a statué que 
les traitements suivants resteraient à sa charge en vertu de l’art. 21 al. 1 let. c 
LAA : médicament Trittico, une séance de physiothérapie par semaine, Relpax 40 
en réserve, Tramal en réserve, suivi par un Centre du sommeil, stimulateur de 
l’éveil (par exemple : Ritaline, Modasomil, etc.), suivi par un neurologue, séances 


 
 
 
 
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de psychothérapie, en ajoutant que les frais de traitement conformes à l’art. 21 
al. 1 LAA restaient garantis. Sur opposition, par décision du 9 avril 2025, dont est 
recours, l’intimée a indiqué que les frais qui lui avaient été soumis avaient été 
remboursés et qu’elle restait disposée à examiner tous les frais qui lui seraient 
soumis et à rendre une décision formelle au cas par cas. Lors de l’audience de 
comparution personnelle des parties le 17 novembre 2025, la recourante a 
confirmé que la prise en charge des traitements n’était plus litigieuse, sous réserve 
de l’injection dont elle avait parfois besoin pour les migraines. Après quoi, la 
représentante de l’intimée a affirmé que cette dernière devait prendre en charge 
cette injection (procès-verbal du 17 novembre 2025 p. 3). Ainsi, la chambre de 
céans donnera acte à l’intimée de son accord à la prise en charge de l’injection 
pour les migraines de la recourante. 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
litigieuse réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente d’invalidité de 
100% dès le 1er septembre 2021. La cause sera renvoyée à l’intimée pour le calcul 
du montant de la rente complémentaire LAA due à la recourante à compter de 
cette date. Il sera donné acte à l’intimée de son accord à la prise en charge de 
l’injection pour les migraines. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause, et représentée par un avocat, 
une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), même si elle n'a 
pas conclu à l'octroi de dépens. L'indemnité est en effet octroyée d'office, 
l'art. 89H al. 3 LPA - à teneur duquel une indemnité est allouée au recourant qui 
obtient gain de cause - n'exigeant pas de requête de l'assuré (Stéphane 
GRODECKI / Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, 2017, n. 1098). L’indemnité sera fixée en l’espèce à CHF 3'500.-. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision sur opposition du 9 avril 2025, en ce sens que la recourante a 
droit à une rente d’invalidité de 100% dès le 1er septembre 2021. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour le calcul du montant de la rente complémentaire 
LAA due à la recourante à compter de cette date. 
5. Donne acte à l’intimée de son accord à la prise en charge de l’injection pour les 
migraines de la recourante. 
6. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens, à la charge 
de l’intimée. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le