ge_gerichte · ATA/1361/2024 · 2024-11-19 · fr

Résumé:
 Confirmation de l'interdiction signifiée à un conducteur de faire usage de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse pour une durée de six mois, en raison de la commission de deux infractions graves (excès de vitesse) en un jour. Excès de vitesse important (à la limite du délit de chauffard) et faute grave du recourant, qui conduisait selon lui dans un état de « confusion généralisé ». Aucune circonstance ne permet de considérer le cas comme de moindre gravité ; l’absence d’antécédents n’est pas de nature à diminuer l’importance de la faute. Besoin professionnel du recourant de disposer d’un véhicule automobile à relativiser. Rejet du recours.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1065/2024-LCR 
ATA/1361/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 19 novembre 2024 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
30 juillet 2024 (JTAPI/737/2024) 


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A/1065/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, ressortissant allemand né le ______ 1979, est au bénéfice d'un permis 
de séjour en Suisse délivré par l'office cantonal de la population et des migrations, 
valable du 15 mars 2023 au 4 décembre 2027. 
b. Il est titulaire d'un permis de conduire allemand, délivré le 6 avril 2013, pour la 
catégorie de véhicules « B ». 
c. Il est employé par B______ au titre d'assistant logistique. 
B. a. Le dimanche 10 septembre 2023 à 14h01, un véhicule de tourisme (de marque 
Bentley) immatriculé au nom de l'entreprise C______ (1______), radiée le 21 juin 
2023 et dont les actifs ont été transférés à D______, a été contrôlé par un radar à 
proximité du 43 route de Marsillon, à Troinex, à une vitesse de 103 km/h, alors que 
la vitesse signalisée était de 50 km/h (localité). Après déduction de la marge de 
sécurité de 5 km/h, la vitesse retenue était de 97 km/h, soit un dépassement de la 
vitesse autorisée de 47 km/h. 
Selon le rapport de police établi le 7 novembre 2023, le tracé de la route était 
rectiligne et la visibilité était bonne. Les conditions du trafic étaient fluides et il 
faisait beau temps. 
b. Le même jour, à 19h10, le même véhicule a été contrôlé par un radar à proximité 
du 62 route du Pas-de-l'Échelle, à Veyrier, à une vitesse de 85 km/h, alors que la 
vitesse signalisée était de 50 km/h (localité). Après déduction de la marge de 
sécurité de 5 km/h, la vitesse retenue était de 80 km/h, soit un dépassement de la 
vitesse autorisée de 30 km/h. 
Selon le rapport de police établi le 7 novembre 2023, le tracé de la route était 
rectiligne et la visibilité était bonne. Les conditions du trafic étaient fluides et il 
faisait beau temps. 
c. Le conducteur du véhicule était, dans les deux situations, A______. 
d. Les 6 et 20 octobre 2023, des avis au détenteur accompagnés des formulaires 
« reconnaissance d'infraction » ont été adressés à C______ par la police routière 
pour les excès de vitesse du 10 septembre 2023. 
e. Le 2 novembre 2023, un employé de C______, muni d'une procuration au nom 
de celle-ci, s'est manifesté auprès de la police afin d'identifier le conducteur. Le 6 
novembre 2023, il a rapporté les documents complétés et signés au nom de 
A______. 
f. L'office cantonal des véhicules (ci-après: OCV) a informé A______ que les 
autorités de police avaient porté à sa connaissance les infractions du 10 septembre 
2023, l'invitant à lui transmettre ses observations. 
g. A______ a relevé que les deux infractions avaient été commises sur un tracé 
rectiligne, avec une bonne visibilité et des conditions de trafic fluide, sur une route 


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sèche. Il avait pensé, à tort, qu'il était sur une route de campagne, car il n'était pas 
aisé pour un conducteur ne connaissant pas la typologie des lieux de s'en rendre 
compte, étant inattentif au panneau de circulation indiquant la limitation de vitesse. 
Ce jour-là, il était en proie à de vives émotions en lien avec le conflit opposant 
l'Azerbaïdjan à l'Arménie, son pays d'origine où résidait encore une partie de sa 
famille. Ces circonstances ne pouvaient excuser les excès de vitesse mais étaient de 
nature à expliquer l'état de confusion généralisé dans lequel il se trouvait. Il n'avait 
aucun antécédent et avait impérativement besoin de son permis dans le cadre de ses 
activités professionnelles. Il demandait ainsi que soit prononcée à son encontre une 
interdiction de faire usage de son permis de conduire d'une durée équivalente au 
minimum légal. 
Il a produit une attestation de son employeur établie le 12 février 2024, à teneur de 
laquelle il avait impérativement besoin, en sa qualité d'assistant logistique, de son 
véhicule automobile pour se rendre en tout temps, en Suisse et à l'étranger, auprès 
de la clientèle de l'entreprise. De même, il devait prendre en charge les cadres de la 
société pour leurs déplacements professionnels. 
h. Par décision du 21 février 2024, l’OCV a fait interdiction à A______ de faire 
usage de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse pour une durée de 
six mois, en raison des deux excès de vitesse commis le 10 septembre 2023. Compte 
tenu de l’ensemble des circonstances et de l’importance de celui commis à 14h01 
(97 km/h au lieu de 50 km/h), la mesure s’écartait du minimum légal, tout en tenant 
compte de son besoin professionnel de conduire des véhicules automobiles. 
C. a. A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-
après : TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation et à ce que la durée 
de l'interdiction soit fixée à trois mois. Il a conclu à son audition, à celle de témoins 
et à la tenue d'un transport sur place. 
b. L'OCV a conclu au rejet du recours. 
c. Par jugement du 30 juillet 2024, le TAPI a rejeté le recours. 
D. a. Par acte remis à la poste le 16 septembre 2024, A______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice contre ce jugement, concluant à 
son annulation et à ce que la durée de l'interdiction de faire usage de son permis de 
conduire étranger sur le territoire suisse soit fixée à trois mois. Il a une nouvelle fois 
sollicité sa comparution personnelle, l'audition de témoins ainsi que la tenue d'un 
transport sur place. 
Les actes d'enquêtes demandés permettraient d'obtenir les informations utiles en 
lien avec les circonstances psychologiques particulières dans lesquelles il se 
trouvait le 10 septembre 2023. 
Il a repris sa précédente argumentation, précisant que si les infractions qu'il avait 
commises étaient certes objectivement graves, l'OCV avait toutefois excédé son 
pouvoir d'appréciation et violé le principe de la proportionnalité en prononçant une 
interdiction de faire usage de son permis d'une durée du double du minimum légal, 


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au seul motif de l'importance de l'excès de vitesse, sans prendre en compte les 
circonstances particulières dans lesquelles ceux-ci avaient été commis, soit la 
configuration des lieux et son état émotionnel. 
b. L'OCV a conclu au rejet du recours, précisant ne pas avoir d'observations 
complémentaires à formuler. 
c. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de l'interdiction signifiée au recourant de faire 
usage de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse pour une durée de 
six mois. 
3. 
Le recourant conclut à sa comparution personnelle, à l'audition de témoins ainsi 
qu'à la tenue d'un transport sur place. 
3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux 
éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de 
ces dernières, si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier 
son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier 
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2). En 
outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition 
de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
La procédure administrative est en principe écrite. Toutefois si le règlement et la 
nature de l’affaire le requièrent, l’autorité peut procéder oralement (art. 18 LPA). 
3.2 En l'espèce, le recourant soutient que son audition ainsi que celles de témoins 
permettraient d'obtenir toutes les informations utiles en lien avec les circonstances 
psychologiques particulières dans lesquelles il se serait trouvé le 10 septembre 
2023. Or, d'une part, il s'est déjà exprimé par écrit sur cette question, que ce soit 
devant l'OCV, le TAPI ou la chambre de céans. D'autre part, à supposer qu'il 
considère, malgré cela, que des informations relatives à son état psychologique 
manqueraient, il n'indique pas pour quelle raison ces informations n'auraient pas pu 
être transmises par écrit. Son audition n'apparaît donc pas nécessaire ni même utile 
et ne sera ainsi, par appréciation anticipée des preuves, pas ordonnée, la chambre 
de céans estimant disposer de toutes les informations pertinentes sur cette 


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problématique (pour autant qu'elle soit pertinente). Pour les mêmes raisons, les 
témoignages sollicités ne seront pas non plus ordonnés, étant au demeurant précisé 
que le recourant n'a désigné aucun témoin. 
La typologie des lieux où les infractions ont été commises ainsi que les conditions 
météorologiques et de circulation ressortent notamment du rapport de police établi 
le 7 novembre 2023 et ne sont pas contestées. En outre, les données disponibles sur 
le système d’information du territoire à Genève (ci-après : SITG) permettent de 
visualiser les caractéristiques essentielles des lieux de commission des infractions. 
Un transport sur place n'apparaît donc pas utile et ne sera pas conséquent pas non 
plus ordonné. 
Par ailleurs, le recourant s'est vu offrir la possibilité de faire valoir ses arguments 
par écrit. Il s'est ainsi exprimé de manière circonstanciée sur l'objet du litige et a 
produit les pièces auxquelles il s’est référé dans ses écritures. La chambre de céans 
dispose ainsi d'un dossier complet qui lui permet de statuer en connaissance de 
cause. 
Il ne sera donc pas procédé aux actes d'instruction sollicités. 
4. 
Le recourant se plaint de la durée de l'interdiction qui lui a été faite de faire usage 
de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse, qu'il estime 
disproportionnée. 
4.1 En vertu de l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit 
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (al. 2), non réalisée en l’espèce. 
4.2 Conformément à l'art. 42 par. 1 de la Convention sur la circulation routière du 
8 novembre 1968 (RS 0.741.10 ; ratifiée tant par l'Allemagne que par la Suisse), les 
parties contractantes ou leurs subdivisions peuvent retirer à un conducteur, qui 
commet sur leur territoire une infraction susceptible d'entraîner le retrait du permis 
de conduire en vertu de leur législation, le droit de faire usage sur leur territoire du 
permis de conduire, national ou international, dont il est titulaire. 
L’usage d’un permis étranger peut être interdit en vertu des dispositions qui 
s’appliquent au retrait du permis de conduire suisse (art. 45 al. 1 1ère phr. de 
l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière du 27 octobre 1976 - OAC 
- RS 741.51). Le retrait d'admonestation du permis de conduire est une mesure 
administrative ordonnée dans l'intérêt de la sécurité routière, qui vise à amender le 
conducteur fautif et à éviter les récidives (ATF 133 II 331 consid. 4.2 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_372/2008 du 13 février 2009 consid. 3.1). 
4.3 Selon l'art. 16 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(LCR - RS 741.01), les permis de conduire et les autorisations seront retirés lorsque 
l’autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne 
sont plus remplies (al. 1). Une infraction aux prescriptions sur la circulation routière 


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entraîne le retrait du permis de conduire ou un avertissement lorsque la procédure 
prévue par la loi fédérale sur les amendes d’ordre du 24 juin 1970 (LAO - 
RS 741.03) n’est pas applicable (al. 2). 
Les infractions à la LCR sont réparties en fonction de leur gravité en trois catégories 
distinctes, assorties de mesures administratives minimales : les infractions légères, 
moyennement graves et graves (art. 16a à 16c LCR). Pour déterminer la durée du 
retrait d’admonestation, la loi distingue ainsi entre ces trois catégories d'infractions. 
Les principes relatifs aux retraits de permis de conduire d'admonestation sont, 
beaucoup plus que sous l'ancien droit, fonction de la mise en danger créée par 
l'infraction (ATA/1018/2024 du 27 août 2024 consid. 3.2 et les arrêts cités). 
4.3.1 Selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, 
notamment, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en 
danger la sécurité d’autrui ou en prend le risque. De jurisprudence constante, la 
qualification du cas grave au sens de cette disposition correspond à celle de l’art. 90 
al. 2 LCR (ATF 132 II 234 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_402/2015 du 
10 février 2016 consid. 2.1). 
Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence a été amenée à fixer des 
règles précises afin d'assurer l'égalité de traitement entre conducteurs. Ainsi, le cas 
est objectivement grave, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes, en cas 
de dépassement de la vitesse autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, 
de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, 
dans les deux directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les 
autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.1 ; 124 II 259 consid. 2b). Cette jurisprudence 
ne dispense toutefois pas l'autorité de tout examen des circonstances du cas concret ; 
d'une part, l'importance de la mise en danger et celle de la faute doivent être 
appréciées, afin de déterminer quelle doit être la durée du retrait (art. 16 al. 3 LCR) ; 
d'autre part, il y a lieu de rechercher si des circonstances particulières (par exemple 
la configuration des lieux, la densité du trafic, les conditions de visibilité ou la 
réputation de l'automobiliste [arrêt du Tribunal fédéral 6A.123/2001 du 19 mars 
2002 consid. 3b]) ne justifient pas de considérer néanmoins le cas comme plus 
grave ou, inversement, comme moins grave. Ainsi, notamment, un dépassement de 
vitesse à l'intérieur d'une localité peut constituer un cas de moindre gravité que celui 
qui résulterait d'une appréciation purement schématique, lorsque le conducteur 
avait des motifs sérieux de penser qu'il ne se trouvait plus dans la zone de limitation 
de vitesse (arrêts du Tribunal fédéral 1C_125/2016 du 25 octobre 2016 consid. 3.1 ; 
1C_87/2016 du 13 juin 2016 consid. 2.1 ; 6B_464/2015 du 8 février 2016 
consid. 5.1 et références citées). 
Les limitations de vitesse, telles qu'elles résultent de la loi ou de la signalisation 
routière, valent comme limites au-delà desquelles la sécurité de la route est 
compromise. Elles indiquent aux conducteurs les seuils à partir desquels le danger 
est assurément présent. Leur respect est donc essentiel à la sécurité du trafic. Les 
seuils fixés par la jurisprudence pour distinguer le cas de peu de gravité, le cas de 


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moyenne gravité et le cas grave tiennent compte de la nature particulière du danger 
représenté pour les autres usagers de la route selon que l'excès de vitesse est commis 
sur une autoroute (ATF 123 II 106 consid. 2c), une semi-autoroute (ATF 122 IV 
173 consid. 2d), une sortie d'autoroute (ATF 128 II 131 consid. 2b), en dehors des 
localités (ATF 121 IV 230 consid. 2c) ou à l'intérieur des localités (ATF 121 II 127 
consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 6A.81/2006 du 22 décembre 2006 consid. 4.3). 
Ils n'ont pas été fixés à la légère, mais reposent sur les considérations d'un collège 
d'experts mandatés par la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral. Ces derniers 
ont ainsi relevé que les excès de vitesse représentent une importante source de 
dangers à l'intérieur des localités. Les conducteurs doivent en effet gérer un plus 
grand nombre de paramètres que sur les routes principales situées en dehors des 
localités ou sur une autoroute, ce qui exige d'eux une attention plus soutenue. Par 
ailleurs, on rencontre à l'intérieur des localités de nombreux usagers de la route, tels 
que des enfants, des personnes âgées ou encore des cyclistes, qui sont exposés à un 
danger particulier en raison de leur vulnérabilité. Il existe en outre un risque plus 
élevé de collisions latérales avec d'autres véhicules automobiles débouchant 
d'artères secondaires (arrêt du Tribunal fédéral 1C_83/2008 du 16 octobre 2008 
consid. 2.5). 
4.3.2 Après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de 
conduire est retiré pour trois mois au minimum (art. 16c al. 2 let. a LCR). 
Les circonstances qui doivent être prises en considération pour fixer la durée du 
retrait du permis de conduire sont notamment l'atteinte à la sécurité routière, la 
gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité 
professionnelle de conduire un véhicule automobile (art. 16 al. 3 LCR). 
Conformément à l'art. 16 al. 3 LCR, la durée minimale du retrait ne peut être réduite. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette dernière règle s’impose à l'autorité 
et aux tribunaux sans dérogation possible, même pour tenir compte de besoins 
professionnels particuliers du conducteur. Ainsi, si des circonstances telles que la 
gravité de la faute, les antécédents ou la nécessité professionnelle de conduire un 
véhicule automobile doivent être prises en compte pour fixer la durée du retrait, la 
durée minimale prescrite par la loi ne peut pas être réduite. En outre, aucun critère 
d'appréciation, fût-il absolu, ne donne droit à une limitation du retrait à la durée 
minimum légale (ATF 135 II 334 consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 2.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_188/2010 du 6 septembre 2010 consid. 2.1 ; ATA/1173/2024 
du 8 octobre 2024 consid. 4.1 et les références citées). 
Ces éléments doivent faire l'objet d'une appréciation d'ensemble, de manière à 
atteindre autant que possible l'effet éducatif et préventif auquel tend la mesure. Dans 
ce contexte, l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation et 
l'autorité de recours n'intervient que si celle-ci a abusé de ce pouvoir, par exemple 
en ne prenant pas en compte certains éléments pertinents ou encore en appréciant 
leur portée de manière tout à fait insoutenable (ATF 128 II 173 consid. 4b 
in JdT 2002 I 593, et la jurisprudence citée). Il y a abus du pouvoir d’appréciation 


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lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d’appréciation qui est 
le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont 
étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes 
généraux du droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, 
le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 
consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2). 
4.4 Le juge administratif doit examiner la situation professionnelle de l'intéressé et 
déterminer si la mesure dont il est susceptible de faire l'objet serait, compte tenu 
des besoins professionnels, particulièrement rigoureuse (ATF 123 II 572 
consid. 2c ; ATA/254/2020 du 3 mars 2020 consid. 7a et les arrêts cités). 
Lorsqu'il s'agit d'apprécier le besoin professionnel de conduire un véhicule 
automobile, il convient de respecter le principe de la proportionnalité. Le retrait du 
permis de conduire est ressenti plus durement par le conducteur qui en a besoin 
pour des raisons professionnelles, de sorte qu'un retrait plus court suffit, en règle 
générale, à l'admonester de manière efficace et à le dissuader de commettre de 
nouvelles infractions. Un tel conducteur peut donc être privé de son permis moins 
longtemps que celui qui se limite à un usage commun, même si les fautes commises 
sont identiques. La réduction s'opère ainsi proportionnellement au degré de 
sensibilité à la sanction. Il n'existe pas, d'un côté, des conducteurs qui n'ont 
aucunement besoin de leur permis et, de l'autre, des conducteurs qui en ont un 
besoin impératif, tels que les chauffeurs professionnels ; la gradation est au 
contraire continue. La détermination du degré de sensibilité à la sanction ne permet 
pas cependant, à elle seule, de décider si et dans quelle mesure une réduction se 
justifie. Une telle question doit être tranchée au regard de toutes les circonstances 
du cas (ATF 128 II 285 consid. 2.4 ; 123 II 572 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_204/2008 du 25 novembre 2008 consid. 3.3.1). 
Le Tribunal fédéral a ainsi nié l'utilité professionnelle du permis de conduire pour 
des agents d'assurances ou des courtiers immobiliers, au motif que les transports 
publics ou le taxi permettaient d'accéder à une clientèle potentielle suffisante dans 
des délais acceptables pour que l'activité professionnelle, bien qu'entravée d'une 
manière non négligeable, ne soit pas rendue impossible ou compliquée à l'excès 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_63/2007 du 24 septembre 2007 consid. 4.5 ; 
6A.24/2005 du 24 juin 2005 consid. 3). 
La chambre de céans s'est prononcée à plusieurs reprises sur la question des besoins 
professionnels d'un conducteur dont le permis de conduire a été retiré. Pour que le 
besoin d'un véhicule puisse être pris en considération d'une façon déterminante, il 
faut que le retrait de permis interdise à l'intéressé tout exercice de son activité 
lucrative, comme c'est le cas pour un chauffeur de taxis, un livreur ou un routier par 
exemple ou tout au moins qu'il entraîne une perte de gain importante, soit des frais 
considérables faisant apparaître la mesure comme une punition disproportionnée, 
s'ajoutant ou se substituant à la condamnation pénale (ATA/5/2007 du 9 janvier 
2007 ; ATA/39/2006 du 24 janvier 2006). 


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4.5 Aux termes de l'art. 31 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de 
son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (al. 1). 
Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour 
conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, 
de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant 
cette période et doit s’en abstenir (al. 2). La conduite en état d’incapacité constitue 
pour le moins une mise en danger abstraite accrue grave de la sécurité routière 
(ATF 130 IV 32 consid. 5 ; Cédric MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du 
permis de conduire, 2015, p. 499). 
L'adage nemo auditur suam (propriam) turpitudinem allegans (nul ne peut se 
prévaloir de sa propre faute) concrétise le principe constitutionnel de la bonne foi 
(art. 9 Cst.) et vaut également en matière de droit public (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_17/2008 du 16 mai 2008 consid. 6.2). 
4.6 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., exige qu'une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) 
et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la 
nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et exige un 
rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis 
(proportionnalité au sens étroit ; ATF 126 I 219 consid. 2c et les références citées). 
4.7 En l'espèce, le recourant ne conteste à juste titre pas avoir commis deux excès 
de vitesse de respectivement 47 km/h et 30 km/h sur des tronçons limités à 50 km/h, 
ce qui est objectivement constitutif, en application de la jurisprudence 
susmentionnée, de deux infractions graves (art. 16c al. 1 let. a LCR). Par 
conséquent, l'OCV avait l'obligation de prononcer à son encontre une interdiction 
de faire usage en Suisse de son permis de conduire pour une durée minimale de 
trois mois. Il a porté cette durée à six mois, compte tenu de l’ensemble des 
circonstances et de l’importance de l'excès de vitesse commis à 14h01, tout en 
tenant compte du besoin professionnel du recourant de conduire des véhicules 
automobiles. 
Le raisonnement de l'OCV et le résultat auquel il est parvenu ne sont pas 
critiquables, pour les raisons qui suivent. 
4.7.1 Constituent des circonstances à prendre en compte en défaveur du recourant 
l'importance de son excès de vitesse, la gravité de sa faute ainsi que la commission 
d'une seconde infraction grave le même jour. 
L'excès de vitesse commis par le l'intéressé à 14h01 est important puisqu'il se situe 
à la limite (soit 3 km/h) du délit de chauffard réprimé par l'art. 90 al. 3 et 4 LCR. 
Or, lorsqu'un automobiliste commet un délit de chauffard, son permis lui est retiré 
pour deux ans au moins (art. 16c al. 2 let.abis LCR). 
La faute commise par le recourant est grave. À le suivre, l'état psychologique dans 
lequel il se trouvait, soit « un état de confusion généralisé », expliquerait son 
manque d'attention au moment des faits et devrait être considéré comme un élément 


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permettant de réduire la sanction. Or, tel ne saurait être le cas. En effet, s'il était, 
comme il le décrit, en proie à des émotions – quelles qu'en soient les causes – telles 
qu'elles l'empêchaient de se rendre compte, d'une part, qu'il roulait dans une localité 
et, d'autre part, que la vitesse était limitée à 50 km/h à l’entrée de la localité quel 
que soit le sens dans lequel on la traversait (ce qui ressort de la consultation du 
SITG), il se trouvait alors en incapacité de conduire et il lui incombait ainsi d’y 
renoncer, conformément à l'art. 31 al. 2 LCR. Or, en prenant malgré cela le volant, 
– sans qu'il ressorte d'ailleurs du dossier qu'il se trouvait dans la nécessité de le 
faire –, et en commettant un excès de vitesse important, en étant de surcroît 
totalement inattentif aux règles de la circulation et à son environnement, il a 
considérablement augmenté le risque de provoquer un accident, mettant ainsi 
gravement en danger la sécurité routière. 
Enfin, la commission d'une seconde infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 
let. a LCR, de surcroît le même jour, constitue une circonstance aggravante qui doit 
avoir, comme en droit pénal, pour effet d'augmenter la sanction dans une juste 
proportion (art. 49 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
- CP - RS 311.0). Cela s'impose d'autant plus que cette seconde infraction a été 
commise en plein milieu d'une zone d'habitations (au lieu-dit « Le Petit Veyrier » à 
hauteur du 62, route du Pas-de-l'Échelle), comme le confirme la consultation du 
SITG. 
4.7.2 En revanche, comme l'a relevé à juste titre le TAPI, aucune circonstance ne 
permet de considérer le cas comme de moindre gravité. L’absence d’antécédents 
n’est pas de nature à diminuer l’importance de la faute commise. En outre, bien que 
le tracé de la route ait été rectiligne, que la visibilité fût bonne, que les conditions 
du trafic aient été fluides et que le temps était beau, le recourant était totalement 
inattentif aux règles de la circulation et aux lieux dans lesquels il circulait, qu’il a 
indiqué ne pas connaître. Les bonnes conditions de visibilité, du tracé et de trafic 
n'enlèvent d'ailleurs rien à l'importance de l'excès de vitesse, à la faute grave du 
recourant et au danger qu'il a fait naître en prenant le volant malgré les vives 
émotions qu’il traversait au moment des faits. Enfin, au vu de l'existence de deux 
panneaux à chacune des extrémités de la route, le recourant n'avait aucun motif – 
ni a fortiori de motif sérieux – de penser qu'il ne se trouvait pas ou plus dans la zone 
de limitation de vitesse. 
4.7.3 Il ressort de l'attestation produite par son employeur que le recourant a un 
besoin professionnel de son véhicule. Toutefois, le recourant n'allègue pas, ni a 
fortiori ne démontre, que la conduite d'un véhicule automobile serait sa seule 
activité professionnelle au sein de l'entreprise qui l'emploie, ni qu'il ne pourrait pas 
être remplacé temporairement pour la partie de son activité dévolue à la conduite. 
En outre, rien ne permet de retenir que l'intéressé ne pourrait pas se déplacer chez 
les clients de son employeur au moyen des transports publics. Par conséquent, le 
besoin professionnel du recourant de disposer de la possibilité de se déplacer au 
volant d’un véhicule automobile doit être relativisé. 


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Il apparaît dès lors que la durée de l'interdiction de faire usage du permis de 
conduire fixée à six mois par l'OCV, soit trois mois en sus du minimum légal, tient 
compte dans une juste mesure des circonstances aggravantes, soit de la gravité et 
de la répétition des excès de vitesse commis et de la faute du recourant, de son 
besoin professionnel relatif ainsi que de l'inexistence de circonstances qui auraient 
permis de considérer le cas comme de moindre gravité. 
Pour le surplus, l'interdiction de faire usage du permis de conduire est apte à faire 
prendre conscience au recourant du danger qu'il a fait naître en raison de son 
comportement fautif et de le dissuader de récidiver. On ne voit pas quelle autre 
mesure moins incisive pourrait être prononcée. Enfin, l'intérêt public à la sécurité 
routière, qui est d'importance majeure, prime l'intérêt du recourant à pouvoir 
conduire son véhicule pendant la durée de l'interdiction. Ainsi, et compte tenu de 
l'ensemble des circonstances, celle-ci n'apparaît pas disproportionnée. 
L'OCV n'a donc pas abusé de son pouvoir d'appréciation en prononçant une 
interdiction de faire usage du permis de conduire d'une durée de six mois. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
5. 
Vu l'issue du litige, un émolument de procédure de CHF 400.- sera mis à la charge 
du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure 
ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 16 septembre 2024 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 30 juillet 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 


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l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à A______, à l'office cantonal des véhicules, au Tribunal 
administratif de première instance ainsi qu’à l’office fédéral des routes. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
M. MAZZA 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :