ge_gerichte · ATAS/1161/2012 · 2012-09-25 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1245/2012 
ATAS/1161/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 septembre 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié à Confignon, représenté par 
AXA ARAG Protection juridique 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2696 1211 Genève 2 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur H__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1926, a déposé 
une demande d'allocation pour impotent de l'AVS le 27 juin 2008 auprès de la 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION AVS (ci-après la 
caisse), qui l'a transmise le 16 juillet 2008 à l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI). Il ressort des réponses 
aux questions posées que l'assuré avait besoin d'aide comme suit : 
 
a) se vêtir/se dévêtir : depuis février 2007, en période de décompensation, besoin 
d’assistance pour se vêtir et se dévêtir ; 
 
b) se lever/s’asseoir/se coucher : depuis février 2007, en période de 
décompensation, besoin d’assistance ; 
 
c) manger : pas besoin d'aide ; 
 
d) faire sa toilette (se laver, se peigner, se raser) : pas besoin d’aide; (se baigner 
ou se doucher) depuis février 2007, besoin d’aide pour s’asseoir dans la douche 
et pour sortir de la baignoire ; 
 
e) manger; pas besoin d’aide ; 
 
f) 
se déplacer dans la maison, à l’extérieur, établir des contacts avec l’entourage : 
depuis février 2007, besoin de cannes anglaises dans la maison et d’une chaise 
roulante à l’extérieur et administration de médicaments destinés à combattre la 
dysarthrie. 
2. Par décision du 9 septembre 2008 adressée à l'assuré, la caisse a alloué une 
allocation d'impotence de degré moyen dès le 1er février 2008, motivée par le 
besoin d'aide pour quatre actes ordinaires de la vie depuis février 2007. 
3. L'assuré a sollicité le 9 octobre 2008 l'octroi d'un déambulateur au titre de moyen 
auxiliaire, refusé par décision du 20 février 2009. 
4. Le 22 septembre 2010, l'assuré a sollicité une allocation d'impotence de degré 
grave, en raison d'une aggravation de son état de santé et il a complété le formulaire 
le 23 novembre 2010. Il ressort des réponses aux questions posées qu'il a besoin 
d'aide comme suit : 
 
a) se vêtir/se dévêtir : en 2008, peut se vêtir et se dévêtir seul ; en 2009, aide 
partielle ; en 2010, nécessite de l’aide tous les jours ; 


 
 
 
 
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b) se lever/s’asseoir/se coucher : en 2008, se lève et se couche seul ; en 2009, 
coordination dégradée, aide partielle ; en 2010, nécessite de l’aide tous les 
jours ; 
 
c) manger : pas besoin d'aide ; 
 
d) faire sa toilette/soins du corps (se laver/se coiffer/se raser/se baigner) : en 2008, 
difficulté à se laver, se coiffer et se raser debout, ne peut pas se baigner ou se 
doucher seul ; en 2010, peut se laver, se coiffer et se raser uniquement assis ; 
depuis mai 2009, aide extérieure tous les jours pour se baigner / se doucher ; 
 
e) aller aux toilettes : pas besoin d'aide ; 
 
f) 
se déplacer dans l’appartement, à l’extérieur et entretenir des contacts sociaux : 
en 2008, la coordination se dégrade, mais peut se déplacer dans l’appartement, 
les sorties sont limitées, la parole et l’écriture se dégradent ; en 2010, nécessite 
de l’aide parfois dans l’appartement, ne peut plus se déplacer seul à l’extérieur, 
la parole et l’écriture sont souvent incompréhensibles. 
 
L’aide est apportée par l’épouse et les autres membres de la famille. Une 
surveillance personnelle est nécessaire, de jour et de nuit, en raison de chutes 
depuis 2008 à raison de deux ou trois fois par année. L’assuré ne peut pas se relever 
seul et sa famille craint de le laisser sans secours à portée de main. 
5. Le Dr L_________, neurologue, a attesté le 17 novembre 2010 que le patient 
souffre d’ataxie cérébelleuse, évolutive, avec des troubles de l’équilibre, de la 
marche et de la coordination, le pronostic est lentement défavorable, avec une 
aggravation au fil des années. 
6. Par communication du 6 décembre 2010 adressée à l'assuré, l'OAI a constaté que le 
degré d'impotence de l'assuré n'a pas changé de sorte que l'allocation de degré 
moyen est maintenue. 
7. Par pli du 9 décembre 2010 adressé à l'OAI, l'assuré s'y est opposé. Il fait valoir 
qu’en 2008, il pouvait encore se rendre chez ses médecins, aux séances de 
physiothérapie à l’extérieur, et a dû y renoncer dans le courant de l’année 2009, les 
séances de physiothérapie ou les visites de médecins ailleurs qu’à domicile étant 
impossibles, faute de pouvoir se déplacer, même en fauteuil roulant. Confiné à la 
maison, la détérioration neurologique a progressé à tel point qu’il ne peut plus ni 
monter ni descendre les escaliers et les mouvements au rez-de-chaussée sont limités 
par la faiblesse musculaire et la gêne respiratoire. Son épouse ne peut plus l’aider à 
se baigner ou à se doucher et il a fait appel à la FSASD pour les soins corporels. 
Malgré les séances de logopédie, son épouse ne le comprend parfois pas, 
l’isolement social étant aggravé par une incapacité d’écrire lisiblement avec un 
stylo ou un crayon. Il convient de questionner les soignants qui le côtoient 


 
 
 
 
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régulièrement depuis 2009 pour obtenir une évaluation objective du degré actuel de 
son impotence. 
8. Par pli du 14 décembre 2010, le Dr L_________ a attesté que les dires de l’assuré, 
ressortant de sa lettre du 9 décembre 2010 sont exacts, il présente une aggravation 
progressive de son état neurologique, son degré d’impotence s’étant nettement 
aggravé depuis 2008, l’OAI est prié de revoir sa décision. 
9. Par décision du 5 janvier 2011, l'OAI a maintenu le droit de l'assuré à une rente 
d'impotence de degré moyen sans modification, dès lors que l'assuré a besoin d'aide 
pour quatre actes de la vie, soit se vêtir/se dévêtir - se lever/s'asseoir/se coucher - 
faire sa toilette - se déplacer. Une copie de la décision a été adressée à la caisse. 
10. Par acte du 10 janvier 2011, l'assuré a formé recours devant la Chambre des 
assurances sociales de la Cour au motif que ses réponses aux questions posées 
démontrent la gravité de son atteinte et ses répercussions sur sa capacité 
d'accomplir les actes ordinaires de la vie. 
11. Par pli du 3 février 2011, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il indique qu'au vu des 
éléments du dossier, l'assuré a besoin d'aide pour quatre actes de la vie et d'une 
surveillance personnelle, de sorte que même si son état de santé s'est aggravé, les 
difficultés alléguées ont déjà été prise en compte dans les quatre actes de la vie qui 
justifient une allocation de degré moyen. 
12. Par arrêt du 29 mars 2011, la Cour de céans a annulé la décision et renvoyé la cause 
à la caisse de compensation pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
En premier lieu, la Cour a relevé que l'autorité compétente pour rendre une décision 
était la Caisse de compensation AVS, l'assuré étant rentier AVS et non AI, ce qui 
justifiait d'annuler la décision et de renvoyer la cause à la caisse pour nouvelle 
décision. En second lieu, la Cour a relevé qu'il convenait de procéder à une enquête 
afin de déterminer si, outre les quatre actes ordinaires de la vie retenus par l'OAI, 
l'assuré avait besoin d'aide pour les deux autres actes et/ou d'une surveillance 
personnelle. 
13. L'OAI a procédé à une enquête au domicile de l'assuré le 27 septembre 2011, 
effectuée par Mme I_________, infirmière, en présence de l'assuré et de son 
épouse. 
Selon le rapport du 11 octobre 2011, l'assuré a besoin d'aide pour les actes 
suivants : 
 
a) se vêtir/se dévêtir : depuis 2009 au moins pour se vêtir, se dévêtir et prendre les 
vêtements dans l'armoire. 


 
 
 
 
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b) se lever/s’asseoir/se coucher : depuis janvier 2010 au moins, il a souvent 
besoin d'aide pour se lever de son lit, s'asseoir, mettre la chaise correctement 
devant la table, lever les jambes et se mettre dans son lit; 
 
c) manger : l'assuré peut manger sans aide, il a de la difficulté à peler et couper 
les pommes et les poires, mais cela n'est pas nécessaire tout le temps, il n'a 
donc pas besoin d'aide pour manger; 
 
d) faire sa toilette/soins du corps (se laver/se coiffer/se raser/se baigner) : l'assuré 
peut faire une petite toilette au lavabo en étant assis, se coiffer, sa femme l'aide 
pour se laver les cheveux et l'assuré peut se raser lorsqu'il est assis. Depuis 
plusieurs années, il a besoin d'aide pour la douche et la FSASD vient trois fois 
par semaine pour la douche et 7/7 en début de mois, en raison d'un traitement 
dermatologique. Seul le besoin pour se baigner et se doucher est retenu. 
 
e) aller aux toilettes : l'assuré a besoin d'aide pour descendre et remonter son 
pantalon et pour aller au WC et, depuis septembre 2010, il porte des 
protections qu'il ne peut pas changer seul, car il ne tient pas debout sans tenir 
ses cannes. Deux ou trois fois par semaine, la protection ne suffit pas et l'assuré 
doit être changé complètement; 
 
f) 
se déplacer dans l’appartement, à l’extérieur et entretenir des contacts sociaux : 
en 2008, la coordination se dégrade, mais peut se déplacer dans l’appartement, 
les sorties sont limitées, la parole et l’écriture se dégradent ; en 2010, nécessite 
de l’aide parfois dans l’appartement, ne peut plus se déplacer seul à l’extérieur, 
la parole et l’écriture sont souvent incompréhensibles. Dans l'appartement, 
l'assuré fait difficilement quelques pas avec ses cannes, se déplace avec sa 
chaise roulante, monte difficilement les escaliers, sa chambre a été installée au 
rez-de-chaussée. Depuis 2007-2008 en tout cas, l'assuré ne sort quasiment plus, 
il est toujours accompagné à l'extérieur, il a beaucoup de peine à s'exprimer en 
parlant, ne peut plus écrire et sa femme doit parfois traduire ce que l'assuré 
veut dire. Le besoin d'aide est retenu pour les déplacements à l'extérieur et les 
contacts à entretenir. 
 
La nécessité d'une surveillance personnelle n'est pas retenue. Il est mentionné que 
l'assuré est laissé seul de brefs instants, car il a besoin d'aide pour tous les actes de 
la vie quotidienne. Sa femme s'absente pour faire des courses de temps en temps ou 
pour se rendre chez son médecin, durant quelques heures. L'assuré a un natel en 
permanence à son cou pour appeler son épouse si nécessaire. Le rapport précise que 
l'assuré dispose, au titre de moyen auxiliaire, de cannes anglaises, d'une chaise 
roulante, d'une planche de bain, des poignées de sécurité et des rampes d'accès 
autour de la maison. La FSASD a confirmé à l'enquêtrice les interventions pour la 
douche, les protections pour les fuites urinaires et l'aide de l'épouse pour aller aux 
toilettes et l'assuré réalise qu'il avait omis de mentionner l'aide pour les toilettes 


 
 
 
 
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dans sa demande de révision. L'enquêtrice recommande d'admettre la nécessité 
d'une aide régulière et importante pour cinq actes ordinaires de la vie depuis 
septembre 2010, l'état de santé ne nécessitant pas de surveillance personnelle et 
permanente, mais une présence quasi constante, car l'assuré est dépendant pour la 
plupart des actes de la vie quotidienne, sans avoir besoin d'aide pour les soins 
permanents, car il peut préparer et prendre ses médicaments sans l'aide de tiers. Le 
maintien de l'impotence de degré moyen, malgré l'aggravation de l'état de santé de 
l'assuré, est justifié, les conditions d'une allocation grave n'étant pas encore 
remplies. 
14. Par communication du 4 avril 2012, l'OAI informe l'assuré du maintien d'une 
allocation pour impotence de degré moyen et, à la demande de l'assuré, lui notifier 
une décision sujette à recours le 24 avril 2012. 
15. Par acte du 30 avril 2012, l'assuré forme recours contre la décision, rappelle la 
chronologie des faits et estime que l'OAI surestime sa capacité à se nourrir sans 
l'aide d'autrui. 
16. L'OAI conclut le 23 mai 2012 au rejet du recours, l'enquête à domicile ne retenant 
pas la nécessité d'une aide pour se nourrir. 
17. Par acte du 30 mai 2012, l'assurance de protection juridique de l'assuré dépose 
également un recours. Elle fait valoir que la décision est annulable, car elle est à 
nouveau rendue par l'OAI au lieu de la Caisse de compensation. Sur le fond, elle 
indique que l'assuré a besoin d'aide pour manger, car les repas doivent être 
entièrement préparés, amenés à l'assuré, qui doit appeler son épouse lorsqu'il a soif 
ou faim. D'ailleurs, l'épouse a pris l'habitude de laisser chaque nuit au chevet de 
l'assuré un en-cas et une carafe d'eau. Il a également besoin d'une présence quasi 
constante, à défaut de quoi il peut tomber et ne parvient pas à se relever, de sorte 
que lorsque son épouse s'absente quelques heures pour faire des courses, il dispose 
d'un natel en permanence à son cou pour l'appeler en cas de nécessité. En l'absence 
de son épouse, qui a dû subir une opération en décembre 2009, c'est la belle-sœur 
de l'assuré qui a pris la relève puis, durant la convalescence de son épouse, il a été 
hospitalisé. S'agissant de l'instruction de la cause, l'OAI n'a pas pris la peine 
d'interroger les soignants de l'assuré. 
18. L'OAI précise le 21 juin 2012 que le besoin permanent de soins ou de surveillance 
est interprété de façon restrictive, la situation de l'assuré ne remplissant pas cette 
condition, puisque son épouse s'absente durant quelques heures durant lesquelles il 
reste seul. Au surplus, le recourant confond l'acte de manger et le fait de requérir de 
l'aide pour la préparation des repas. 
19. Par pli du 26 juillet 2012, le mandataire de l'assuré produit divers certificats et 
attestations dont il ressort que l'assuré a besoin d'aide pour manger et d'une 
surveillance personnelle. Il confirme que sa situation s'est progressivement 


 
 
 
 
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dégradée depuis 2010 et que les conditions d'octroi d'une allocation pour impotent 
de degré grave sont réunies depuis octobre 2010. 
Les attestations produites sont les suivantes : 
a) les réponses du Dr L_________, neurologue, aux questions formulées par le 
mandataire de l'assuré, le médecin indiquant, sans détail, que l'assuré a besoin 
d'une surveillance personnelle depuis 2008, sans quoi il mettrait sa santé en 
danger, en raison d'une déshydratation, d'escarres et de traumatismes lors de 
chutes, l'aggravation a été progressive depuis 2008. Après avoir indiqué ne pas 
être en mesure de répondre à la question de savoir si l'assuré pouvait manger 
sans aide, le médecin répond oui, indiquant que tous les repas sont apportés à 
table, et qu'il faut lui couper les aliments et l'aider à les porter à la bouche, 
l'assuré ne pouvant pas manger des aliments qui ne sont pas coupés, hachés ou 
transformés au préalable. Le médecin précise que l'assuré ne peut plus rien 
faire seul aujourd'hui. 
b) une attestation de Mme J_________, physiothérapeute, du 25 juillet 2012 qui 
indique effectuer un traitement de physiothérapie auprès de l'assuré, afin de 
maintenir des réactions d'équilibre, l'aider au déplacement, à l'utilisation de la 
chaise roulante, etc. S'agissant de la nécessité qu'un tiers soit présent toute la 
journée, sauf de brèves interruptions, la physiothérapeute précise que la 
péjoration fonctionnelle a été progressive et lente. En 2010, l'équilibre est 
devenu précaire et le risque de chutes aigu, de sorte que l'assuré a commencé à 
utiliser une chaise roulante en janvier 2011. C'est ce risque qui implique que 
l'assuré ne peut pas rester plusieurs heures seul à la maison, car s'il chute, et se 
blesse, il n'est pas capable de se relever sans aide. Le danger principal est donc 
la chute et les blessures consécutives (lésions cérébrales, fractures de la 
hanche, etc.) et ce depuis fin 2010-début 2011. Elle précise que, en 2011, 
l'assuré a fait plusieurs chutes, soit trois, sans raison évidente, lesquelles n'ont 
pas entraîné de blessures. En raison de la maladie, la communication 
téléphonique est impossible, car on ne parvient pas à le comprendre. 
c) une attestation du 22 juillet 2012 de l'épouse de l'assuré qui indique que son 
mari prend le petit-déjeuner vers midi puis, en sa compagnie, prend le repas du 
soir entre 19h.00 et 19h.30, l'assuré mangeant un fruit en milieu d'après-midi. Il 
mange seul, mais l'épouse reste à table pour lui venir en aide le cas échéant, les 
mouvements sont mal coordonnés et parfois il éparpille les aliments sur la 
table. Il ne peut pas ouvrir un carton de lait, ni le soulever si le carton est plein. 
Il lui arrive de verser des liquides à côté de son verre ou de le renverser. En 
principe, il peut manger de tout, mais a des difficultés à mastiquer certaines 
viandes, de sorte qu'il préfère les mets qu'il peut manger à la main (sandwich, 
hamburger, gâteau au fromage, lasagnes, spaghettis, omelette, chili con carne, 
etc.). Lorsqu'il est trop essoufflé et affaibli pour aller de sa chambre à la table à 


 
 
 
 
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manger, elle lui porte son repas sur un plateau. Lors d'une récente infection 
pulmonaire aigüe, il a été hospitalisé d'urgence. Sans la présence de l'épouse ou 
d'un tiers, il serait resté sans secours car les quintes de toux l'empêchaient 
d'appeler à l'aide. 
20. Invité à se déterminer sur sa compétence pour statuer sur l'allocation d'impotence 
sollicitée par un rentier AVS, l'OAI a reconnu le 12 septembre 2012 que c'était la 
caisse cantonale de compensation qui était compétente pour rendre une décision et, 
sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 et ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS; RS 831.10) et relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). La LPGA s’applique 
par conséquent au cas d’espèce. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assuré, ayant droit à une rente AVS depuis 1991, à 
une augmentation de l'allocation pour impotent d'un degré moyen à un degré grave. 
5. a) Selon l’art. 69 quater, al. 1 RAVS, l’instruction de la demande achevée, l’Office 
AI statue sur le droit aux prestations, établit immédiatement le prononcé et le 
transmet à la caisse de compensation compétente, selon l’art. 125 bis. Selon l’art. 
69 quinquies RAVS, la décision concernant l’allocation pour impotent est notifiée 
aux divers destinataires nommés à l’art. 68 al. 3 RAVS (dont l’ayant droit), ainsi 
qu’à l’Office AI compétent. L’art. 125 bis RAVS stipule que l’allocation pour 
impotent est fixée et payée par la caisse de compensation compétente pour le 


 
 
 
 
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versement de la rente à l’ayant droit. Selon l’art. 84 LAVS, les décisions et les 
décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent 
faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de 
compensation a son siège. 
b) Selon un principe général, la nullité d'un acte commis en violation de la loi doit 
résulter ou bien d'une disposition légale expresse, ou bien du sens et du but de la 
norme en question (ATF 122 I 98, consid. 3a). En d'autres termes, il n'y a lieu 
d'admettre la nullité, hormis les cas expressément prévus par la loi, qu'à titre 
exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le système d'annulabilité 
n'offre manifestement pas la protection nécessaire (ATF 121 III 156, consid. 1). 
Ainsi, d'après la jurisprudence, la nullité d'une décision n'est admise que si le vice 
dont elle est entachée est particulièrement grave en raison de l'importance de la 
norme violée, est manifeste ou du moins facilement décelable et si, en outre, la 
constatation de la nullité ne met pas sérieusement en danger la sécurité du droit. 
Des vices de fond n'entraînent qu'à de rares exceptions la nullité d'une décision. En 
revanche, de graves vices de procédure, ainsi que l'incompétence qualifiée de 
l'autorité qui a rendu la décision sont des motifs de nullité (ATF 129 I 363, 
consid. 2 et 2.1 et les références). Ainsi, une décision rendue par un organe 
incompétent est soit nulle, soit annulable, la nullité étant retenue en cas 
d’incompétence fonctionnelle ou matérielle et dans les cas où l’importance 
déterminante de la violation de la loi l’emporte sur le principe de la sécurité du 
droit attaché au maintien des actes ayant précédé la décision contestée 
(IMBODEN/RHINOW, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Bâle, 1976, 
pp. 242-243). Dans les autres hypothèses, notamment en cas d’incompétence locale, 
seule l’annulation est admissible (ATF 104 Ib 343 ; SCHWARZENBACH, 
Grundriss des allgemeinen Verwaltungsrechts, Berne, 1980, p. 124). En cas de 
doute sur la nullité ou l’annulabilité d’une décision, l’autorité doit pencher pour 
cette dernière solution, dès lors que l’annulabilité d’un acte administratif vicié est la 
règle et sa nullité l’exception (ATF 104 Ia 176 in JdT 1980 I 330). Pour le surplus, 
la nullité d'une décision qui a été prise par une autorité absolument incompétente 
peut être constatée d'office et en tout temps (ATF 127 II 48, consid. 3g ; 
ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; ATF 118 Ia 340 consid. 2a ; ATF 116 Ia 217, consid. 
2a). 
6. a) Selon l’art. 43 bis LAVS, ont droit à l’allocation pour impotent les bénéficiaires 
de rentes de vieillesse qui ont leur domicile en Suisse et présentent une impotence 
grave ou moyenne. Le droit à l’allocation prend naissance au plus tôt dès que 
l’assuré a présenté une impotence grave ou moyenne sans interruption durant une 
année au moins. La LAI s’applique par analogie à l’évaluation de l’impotence. Il 
incombe aux offices de l’assurance-invalidité de fixer le taux d’impotence à 
l’intention des caisses de compensation. Selon l’art. 84 LAVS, les décisions et les 
décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent 


 
 
 
 
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faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de 
compensation a son siège. 
b) L'art 17 LPGA al. 1 dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. L'al 
2 précise que, de même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision 
entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, 
ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement (al. 2). 
7. a) Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou 
faible (al. 2). 
b) Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). 
L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). 
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible (art 42 al. 3 LAI). 
c) Selon l'art. 37 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI), il y a impotence de degré faible si l'assuré, même avec des moyens 
auxiliaires, a besoin: 
a. de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au 
moins deux actes ordinaires de la vie; 
b. d'une surveillance personnelle permanente; 
c. de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l'infirmité de l'assuré; 
d. de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une 
grave atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne 
peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; 
ou 
e. d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au 
sens de l'art. 38 RAI, c'est-à-dire lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans 
une institution mais ne peut, en raison d'une atteinte à la santé, 


 
 
 
 
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(a) vivre de manière indépendante sans l'accompagnement 
d'une tierce personne, 
(b) faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts 
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne, ou 
(c) éviter un risque important de s'isoler durablement du 
monde extérieur. 
N'est pris en considération que l'accompagnement qui est régulièrement 
nécessaire et lié à ces situations. En particulier, les activités de 
représentation et d'administration dans le cadre de mesures tutélaires ne sont 
pas prises en compte (art. 38 al. 3 RAI). 
d) Il y a impotence de degré moyen (art. 37 al. 2 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : 
a. d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie (au moins quatre, selon la circulaire sur 
l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], ch. 8009); 
b. d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance 
personnelle permanente; ou 
c. d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI. 
e) L’impotence est grave (art. 37 al. 1 RAI) lorsque l’assuré est entièrement 
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins 
permanents ou une surveillance personnelle. 
f) Selon la jurisprudence, les actes ordinaires les plus importants se répartissent en 
six domaines: 
a. se vêtir et se dévêtir; 
b. se lever, s'asseoir, se coucher; 
c. manger; 
d. faire sa toilette (soins du corps); 
e. aller aux toilettes; 
f. se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, établir des contacts; 
ATF 124 II 247 ss; 121 V 90 consid. 3a et les références). 
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie, l'assuré 
qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles 
(ATF 106 V 159 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la capacité d'accomplir l'acte consistant à aller aux toilettes (ATF 121 V 
95 consid. 6c ; ATF 121 V 94 consid. 6b et les références). Cependant, si certains 
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas 


 
 
 
 
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pour conclure à l'existence d'une impotence (RCC 1989 p. 228 et RCC 1986 p. 507; 
ch. 8013 CIIAI). 
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est 
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou 
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs 
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle ou qu'elle 
ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou 
lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation 
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir 
un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ch. 8026 
CIIAI). 
g) Quant à l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il doit avoir 
pour but d'éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon 
et/ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne 
assurée nécessite durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte d'une 
impotence faible (ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par un personnel d'encadrement 
qualifié ou spécialement formé (chiffre 8045 CIIAI). 
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux 
heures par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). 
Il doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux et, par là, 
de détérioration durable de l'état de santé de la personne assurée. Le risque 
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas; l'isolement de 
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au 
contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à 
s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces 
contacts, par exemple en l'emmenant assister à des manifestations (ch. 8052 CIIAI). 
Dans le cadre des art. 37 al. 3 let. e et 38 RAI, il y a lieu de tenir compte de l'aide 
indirecte ou directe d'un tiers. Ainsi la personne qui accompagne l'assuré peut aussi 
accomplir elle-même les actes nécessaires lorsque malgré les instructions, la 
surveillance ou le contrôle, l'assuré n'est pas en mesure de le faire à cause de son 
atteinte à la santé (cf. ATF 133 V 450 consid. 10.2). 


 
 
 
 
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Si la personne assurée nécessite non seulement un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes 
ordinaires de la vie (par exemple une aide pour entretenir des contacts sociaux), la 
même prestation d'aide ne peut être prise en compte qu'une seule fois, soit à titre 
d'aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre 
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8048 CIIAI). 
h) La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou 
de surveillance (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévus à l’art. 37 
RAI ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une 
sorte d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou 
psychique de l’intéressé. 
Il y a surveillance personnelle permanente lorsqu'un tiers doit être présent toute la 
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée parce 
qu'elle ne peut être laissée seule. La nécessité de surveillance doit être admise s'il 
s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très 
probable soit lui-même soit des tiers (ch. 8035 CIIAI). 
8. Concernant l’acte ordinaire de manger, il y a impotence, selon le ch. 8018 CIAA, 
lorsque la personne assurée ne peut pas se nourrir avec des aliments préparés 
normalement sans l’aide d’autrui (8C_728/2010). Un régime alimentaire (p. ex. 
dans le cas de diabétiques) ne justifie pas un cas d’impotence. En revanche, 
impotence il y a lorsque la personne assurée peut certes manger seule mais ne peut 
pas couper ses aliments elle-même, lorsqu’elle ne peut manger que des aliments 
réduits en purée ou encore lorsqu’elle ne peut les porter à sa bouche qu’avec ses 
doigts (RCC 1981 p. 364). 
L’arrêt 8C_728/2010 du 28 janvier 2001, auquel la circulaire précitée fait 
notamment référence, concerne un jeune assuré paraplégique qui, en raison de sa 
faiblesse et de la motricité limitée de sa main, ne parvenait pas à couper des 
aliments, tels que de la viande, des pizzas ou encore du pain pour pouvoir les 
manger et devait ainsi choisir à la cafétéria des menus qu'il pouvait manger sans 
l'aide d'un tiers. Le Tribunal fédéral a considéré que si l’assuré ne pouvait 
bénéficier de l’aide d’un tiers, il devrait mettre les aliments durs à la bouche et les 
découper en morceaux avec ses dents, ce qui ne correspondait pas aux habitudes 
sociales et ce qui était par conséquent inhabituel au sens de la jurisprudence. Dans 
ce contexte, la référence à l’obligation de diminuer le dommage n’y changeait rien. 
9. a/aa) Les notions de soins permanents et de surveillance personnelle permanente ne 
se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà 
été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte à l’un des titres des 
actes ordinaires de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte 
lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au contraire 


 
 
 
 
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être comprise comme une assistance relevant de la médecine et des soins, 
spécialement nécessaire en raison de l’état de santé de la personne assurée (ATF 
non publié 9C_608/2007 du 31 janvier 2008, consid. 2.2.1, ATF non publié I 
231/02 du 23 janvier 2003, consid. 3, ch. 8035 CIIAI). Pour qu’elle puisse fonder 
un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain degré d’intensité. Il ne 
suffit pas que la personne assurée séjourne dans une institution spécialisée et se 
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La question de savoir si 
une aide ou une surveillance personnelle permanente est nécessaire doit être 
tranchée de manière objective selon l’état de la personne assurée. En principe, peu 
importe l’environnement dans lequel celle-ci se trouve. En évaluant l’impotence, on 
ne saurait faire aucune différence selon que la personne vit dans sa famille, en 
logement privé ou dans un foyer (ATF non publié 9C_608/2007 du 31 janvier 2008, 
consid. 2.2.1, consid. 3, ch. 8035 CIIAI). 
a/bb) Le fait que la surveillance personnelle doive être permanente ne signifie pas 
qu’elle doive être nécessaire 24 heures sur 24. Elle s’oppose en réalité à une 
surveillance «passagère», par exemple suite à une maladie intercurrente (ATF non 
publié 9C_608/2007 du 31 janvier 2008, consid. 2.2.1, ATF non publié I 231/02 du 
23 janvier 2003, consid. 3, ch. 8036 CIIAI). 
a/cc) On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle 
dans les cas d’impotence grave, étant donné que par définition, l’impotence grave 
présuppose que la personne assurée dépend régulièrement de l’aide d’autrui pour 
l’accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie. Il faut en revanche 
attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle permanente dans les cas 
d’impotence moyenne ou faible parce que les situations exigeant l’aide d’autrui 
dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie sont beaucoup moins 
fréquentes en cas d’impotence moyenne (art. 37, al. 2, let. b, RAI) et inexistantes en 
cas d’impotence faible (art. 37, al. 3, let. b, RAI) [RCC 1982 p. 126]. 
a/dd) Une surveillance personnelle permanente est notamment nécessaire lorsque 
une personne ne peut être laissée seule toute la journée en raison de défaillances 
mentales (ATF non publié 9C_608/2007 du 31 janvier 2008, consid. 2.2.1, ATF 
non publié I 231/02 du 23 janvier 2003, consid. 3, ch. 8035 CIIAI), lorsqu’un tiers 
doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la 
personne assurée parce qu’elle ne peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190, consid. 
3b, 1980 p. 64, consid. 4b, voir également ch. 8020 et 8035 CIIAI), lorsqu’il est 
nécessaire d’administrer quotidiennement des médicaments à l’assuré ou de lui 
faire un bandage (MEYER, Bundesgesetz uber die Invalidenversicherung (IVG), 
2010, p. 437), lorsque la personne assurée a besoin de surveillance quotidiennement 
ou éventuellement (de manière non prévisible) quotidiennement (ATF non publié 
8C_912/2008 du 5 mars 2009, consid. 3.2.2 ; ATF non publié I 563/04 du 2 mars 
2005 consid. 6.2 ; ZAK 1986 S. 484 E. 3c). 


 
 
 
 
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S’agissant des soins permanents ou des prestations d’aide médicale ou infirmière, 
elles comprennent par exemple l’administration quotidienne de médicaments ou la 
nécessité de faire un pansement chaque jour (RCC 1980 p. 62 ; ch. 8032 CIIAI). 
Comme pour le besoin de surveillance, de telles prestations doivent être fournies 
pendant une période assez longue et non pas seulement passagèrement, par exemple 
en raison d’une maladie intercurrente (ch. 8033 CIIAI). 
10. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c) Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 
procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 


 
 
 
 
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d) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au 
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 
habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la 
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le 
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Même si, compte 
tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en premier lieu un moyen 
approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques, 
elle garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que 
l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre 
psychique. En présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats 
de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives 
à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus 
de poids que l'enquête à domicile (ATF non publiés 8C_671/2007 du 13 juin 2008 
consid. 3.2.1 et I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 4.2.1, in VSI 2004 p. 137). 
e) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
11. Dans le cas d'espèce, il n'est pas contesté que l'état de santé de l'assuré s'est aggravé 
depuis 2008, année de l'octroi d'une allocation de degré moyen. Toutefois, le fait 
que l'assuré ait désormais besoin d'aide pour toutes les fonctions de certains actes, 
alors qu'il n'avait auparavant besoin d'aide que pour une fonction partielle n'est pas 
déterminant. L'octroi d'une allocation de degré grave implique le besoin régulier et 
important pour tous les actes de la vie, soit 6 et, cumulativement, la nécessité d'une 
surveillance personnelle et/ou de soins permanents. Le besoin d'aide pour 5 actes de 
la vie est admis, mais celui pour manger et la nécessité d'une surveillance 
personnelle restent litigieux. En l'occurrence, l'enquêtrice mentionne que l'assuré 
n'a besoin d'aide que pour couper des fruits durs, ce qui ne correspond ni à un 
besoin important (seul un aliment est visé), ni régulier (l'assuré ne mange pas 
quotidiennement des pommes) et peut être considéré comme faisant partie de la 
préparation des repas. L'épouse de l'assuré affirme qu'il ne peut plus non plus 


 
 
 
 
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couper et mastiquer certaines viandes, mais peut couper des aliments moins durs 
(gâteau au fromage, lasagne, spaghettis, etc.) et surtout manger seul. Il semble 
d'ailleurs que l'assuré mange tout à fait seul son petit déjeuner (-déjeuner) de midi, 
puisque l'épouse précise qu'ils prennent ensemble le repas du soir. Elle ajoute que 
son mari renverse parfois son verre ou éparpille de la nourriture. Le besoin d'aide 
pour soulever une brique ou verser le lait fait partie de la préparation des repas et il 
n'est pas déterminant que l'assuré éparpille un peu son repas, s'il parvient à manger 
seul - soit porter des aliments à la bouche avec une fourchette -. Les indications du 
médecin traitant ne sont pas probantes, puisqu'il affirme, sans l'avoir lui-même 
constaté, que l'assuré aurait besoin d'aide pour couper tous ses aliments ( et pas 
seulement la viande dure) et les porter à la bouche, alors que l'épouse qui l'assiste 
quotidiennement ne le prétend pas. De même, le fait de laisser à portée de main de 
l'assuré un verre d'eau et un en-cas durant la nuit - l'assuré ayant installé sa chambre 
au rez-de-chaussée - ne relève pas de l'aide pour manger, mais pour se lever et se 
déplacer pour aller chercher à manger/boire durant la nuit. Bien que l'on puisse 
douter que l'aide nécessaire pour couper la viande soit suffisante en l'espèce, au vu 
de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les difficultés à couper certains 
aliments, la question du besoin d'aide pour manger peut rester ouverte eu égard à ce 
qui suit. 
La loi et la jurisprudence rappellent qu'il ne faut pas confondre la nécessité d'une 
présence pour apporter l'aide nécessaire aux actes de la vie et la surveillance 
personnelle. Par définition, l'assuré qui a besoin d'aide pour se lever, se doucher, 
aller aux toilettes et se déplacer nécessite la présence du tiers qui l'aide pour ces 
actes. Plus le nombre d'actes et de fonctions partielles de ces actes exigent de l'aide, 
plus cette présence est accrue. En revanche, la surveillance a pour but, à l'instar de 
ce qui doit être fait avec de très jeunes enfants, de surveiller l'assuré - 
psychiquement atteint ou sénile par exemple - afin d'empêcher qu'il ne se mette en 
danger. De même, une maladie avec un risque de défaillance rapide et imprévisible 
nécessitant une prompte intervention, implique qu'en l'absence d'une surveillance 
permanente, l'assuré serait en danger. Or, en l'espèce, il est établi que l'assuré reste 
seul parfois plusieurs heures et peut, en cas de nécessité ou de chute, appeler son 
épouse au moyen du téléphone portable qu'il a en permanence sur lui. En fait, le 
seul risque évoqué par ses médecins et physiothérapeute est celui de chute - à 
l'instar de la plupart des personnes très âgées - lequel est inexistant si l'assuré est 
installé dans un fauteuil, dans sa chaise roulante ou son lit, lors des absences de son 
épouse. Ainsi, il s'avère en réalité que le besoin de surveillance invoqué se confond 
avec le besoin d'aide pour se lever et se rendre aux toilettes, les déplacements dans 
l'appartement étant possible en chaise roulante. Le risque de déshydratation et 
d'escarres mentionné par le médecin traitant ne nécessite ni des soins médicaux ni 
une surveillance permanents, car il suffit de donner à boire et d'aider l'assuré à se 
retourner quelques fois par jour. S'agissant de la nécessité d'une surveillance pour 
un période limitée en raison d'une pneumonie, elle n'entre pas en considération. 


 
 
 
 
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Pour le surplus, personne n'est à l'abri d'une défaillance cardiaque ou cérébrale 
grave, imprévisible en l'absence d'une maladie diagnostiquée, en étant seul à 
domicile et incapable d'appeler de l'aide. Ainsi, l'assuré n'a pas besoin d'une 
surveillance personnelle au sens de la jurisprudence, de sorte qu'il ne remplit pas les 
conditions d'octroi d'une allocation d'impotence de degré grave et ce malgré 
l'aggravation de son état de santé et l'accroissement du besoin d'aide. 
12. S'agissant de la question formelle de l'autorité compétente, il s'avère que la décision 
litigieuse est à nouveau notifiée par l'OAI alors que c'est la caisse de compensation 
AVS qui est compétente, ce qui avait déjà motivé pour partie l'annulation de la 
décision du 5 janvier 2011 par arrêt du 29 mars 2011. En effet, le fait que l'OAI et 
la caisse cantonale de compensation soit regroupés au sein de l'OCAS (Office 
cantonal des assurances sociales) et utilisent un papier à en-tête "commun", ne 
dispense pas ces deux entités, juridiquement distinctes, de notifier les décisions 
pour lesquelles elles sont compétentes. D'ailleurs, la décision initiale de 2008 a été 
notifiée par la caisse de compensation. On peut admettre que l'OAI adresse à 
l'assuré une communication l'informant du maintien de son droit sans changement. 
Toutefois, si ce dernier exige la notification d'une décision sujette à recours, c'est 
alors la caisse de compensation, partie intimée à la procédure, qui doit la notifier, et 
qui peut ensuite, conformément à la loi, solliciter et produire le préavis de l'OAI sur 
les conditions de fond de l'octroi. Ainsi, la décision du 24 avril 2012 est annulée 
pour ce seul défaut formel, la cause étant renvoyée à l'intimé afin qu'il transmette 
son préavis à la caisse de compensation et que celle-ci notifie la décision à l'assuré. 
Compte tenu du fait que, pour le surplus, la décision est conforme au droit, il ne se 
justifie pas de constater sa nullité, pour des motifs de sécurité juridique. 
13. Le recours est donc partiellement admis, la décision est annulée et la cause 
renvoyée à l'intimé pour transmission à la caisse cantonale de compensation afin 
que celle-ci notifie une décision conforme. Le recourant n'obtenant que très 
partiellement gain de cause, sur la seule question formelle, une indemnité limitée à 
1'000 fr. lui est allouée. De plus, la procédure en matière de contestations portant 
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI est soumise à des frais de justice (art. 
69 al. 1bis LAI). Toutefois, compte tenu du fait que le refus d'augmenter 
l'allocation est justifié et que la décision est annulée en raison de l'incompétence de 
l'autorité qui a rendu la décision, la cause n'étant pas soumise à émolument en 
matière AVS, la Cour renoncera à la perception d'un émolument. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet très partiellement, annule la décision en tant qu'elle est notifiée par 
l'intimé, lui renvoie la cause pour transmission à la caisse cantonale de 
compensation dans le sens des considérants. 
3. Condamne l'intimé au paiement d'une indemnité de 1'000 fr. en faveur du recourant. 
4. Renonce à la perception d'un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le