ge_gerichte · ACJC/379/2026 · 2026-03-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mars 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27208/2020 
ACJC/379/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU LUNDI 2 MARS 2026 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud’hommes le 16 décembre 2024 (JTPH/332/2024) et intimée sur appel joint, 
représentée par Me Michael RUDERMANN, avocat, CASUS BELLI AVOCATS SA, 
cours des Bastions 4, case postale 445, 1211 Genève 12, 
 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (Canada), intimée et appelante sur appel joint, 
représentée par Me Giuseppe DONATIELLO, avocat, Linea avocats, rue Sautter 29, 
1205 Genève. 
 
 


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C/27208/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/332/2024 du 16 décembre 2024, reçu par les parties le 
lendemain, le Tribunal des prud’hommes, statuant par voie de procédure 
ordinaire, a déclaré recevables la demande formée le 1er avril 2021 par B______ 
contre A______ SA (chiffre 1 du dispositif) et la demande reconventionnelle 
formée le 14 juin 2021 par A______ SA contre B______ (ch. 2), condamné 
A______ SA à verser à B______ la somme brute de 19'160 fr. 50, avec intérêts 
moratoires au taux de 5% l’an dès le 1er juillet 2020 (ch. 3), condamné A______ 
SA à verser à B______ la somme nette de 4'758 fr. 60, avec intérêts moratoires au 
taux de 5% l’an dès le 1er juillet 2020 (ch. 4), invité la partie qui en avait la charge 
à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 5), condamné A______ SA 
à remettre à B______ un certificat de travail conformément au considérant 14 du 
jugement (ch. 6), dit qu’il n’était pas perçu de frais ni alloué de dépens (ch. 7) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié le 3 février 2025 au greffe de la Chambre des prud’hommes de 
la Cour de justice (ci-après : la Cour), A______ SA (ci-après également : 
"l’employeuse") a formé appel contre ce jugement concluant à l’annulation des 
chiffres 3 à 5 et 8 de son dispositif. Cela fait, elle a conclu à ce que B______ soit 
déboutée de ses conclusions et à ce qu’elle soit condamnée à lui verser la somme 
de 58'219 fr. 60 avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er septembre 2020. Elle 
a également conclu à la réformation du chiffre 6 du dispositif du jugement en ce 
sens qu’elle-même soit condamnée à remettre à B______ un certificat de travail 
conformément au considérant 14 du jugement attaqué, à l’exception de la mention 
"Madame B______ a accompli les tâches qui lui ont été confiées à notre entière 
satisfaction". Elle a conclu à la confirmation du jugement entrepris pour le 
surplus, à ce qu’il soit dit que la procédure était gratuite et à ce qu’il ne soit pas 
alloué de dépens. 
b. Dans sa réponse du 10 avril 2025, B______ (ci-après également : 
"l’employée") a conclu au rejet de l’appel. Elle a par ailleurs formé appel joint 
contre le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué, concluant à ce que 
A______ SA soit condamnée à lui verser la somme nette de 19'758 fr. 60 avec 
intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2020. 
c. A______ SA a conclu au déboutement de B______ des fins de son appel joint. 
Pour le surplus, elle a persisté dans ses conclusions d’appel, à l’exception des 
frais, auxquels B______ devait être condamnée. 
d. Les parties ont répliqué et dupliqué sur appel principal et sur appel joint, 
persistant dans leurs conclusions respectives. 


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e. Par plis du greffe de la Cour du 16 septembre 2025, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______ SA, société de droit suisse dont le siège est à Genève, a notamment 
pour but la fourniture de prestations juridiques en Suisse et à l’étranger, par des 
avocats inscrits en cette qualité dans un registre d’avocats ou d’autres conseillers 
qualifiés ainsi que toutes autres activités en lien avec ce but. 
De l’inscription de la société au Registre du commerce en ______ 2010 jusqu’au 
mois de novembre 2022, son administrateur unique, avec signature individuelle, 
était C______. Depuis cette date, son administrateur unique est D______. 
Jusqu’en décembre 2023, la raison sociale de la société était E______ SA. 
b. Dans le courant de l’année 2018, B______ s’est inscrite auprès de l’Ecole 
F______ (ci-après : F______) en vue de l’obtention d’un diplôme d’assistante 
juridique. Elle devait notamment accomplir un stage de 288 heures, nécessaire à la 
validation de son diplôme. 
En date du 25 septembre 2018, B______ et E______ ont conclu un contrat intitulé 
"contrat de mandat" qui prévoyait que B______ était sollicitée ponctuellement 
pour des tâches d’assistance administrative, selon entente. Il était précisé que ce 
mandat intervenait dans le cadre du stage obligatoire pour la F______. 
c. Par contrat de travail de durée déterminée du 29 janvier 2019, B______ a été 
engagée par E______ SA en qualité d’assistante juridique et administrative 
polyvalente pour la période du 1er janvier au 30 juin 2019, pour une activité à 
60%. Le salaire mensuel brut était de 2'100 fr., versé 12 fois l’an et le droit aux 
vacances était de quatre semaines par année, soit 22 jours, un pont (Ascension ou 
Jeûne Genevois) ainsi qu’un jour entre Noël et Nouvel An étant offerts. 
d. Par contrat du 4 juillet 2019, B______ et E______ SA ont conclu un nouveau 
contrat de travail, de durée indéterminée, en qualité d’assistante juridique et 
employée de bureau polyvalente à plein temps, dès le 1er juillet 2019, étant précisé 
que l’ancienneté de B______ était prise en compte depuis le 25 septembre 2018. 
L’art. 4 du contrat prévoyait que le salaire mensuel de l’employée était de 
4'500 fr. brut, soit 54'000 fr. par an. Celle-ci avait également droit à un bonus 
discrétionnaire correspondant à un mois de salaire, payable en deux fois à fin juin, 
respectivement fin décembre et, en cas d’année partielle ou de résiliation du 
contrat, au prorata des mois de travail effectués dans le semestre considéré. 
d.a Selon les bulletins de salaire de B______ établis par E______ SA pour les 
mois de janvier à mai 2020, celle-ci a perçu un montant de 4'500 fr. bruts à titre de 


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salaire. Les cotisations LPP versées par l’employée et l’employeuse s’élevaient, 
depuis mars 2020, à 118 fr. 85 par mois. 
Selon le bulletin de salaire de B______ établi le 19 juin 2020 par E______ SA, 
celle-ci a perçu 3'300 fr. bruts à titre de salaire pour la période du 1er au 22 juin 
2020, ainsi que 2'150 fr. brut à titre de treizième salaire, et a déduit la somme de 
2'250 fr. nette à titre de "retenues sur 13ème salaire". Les cotisations LPP versées 
par l’employée et l’employeuse pour cette période se sont élevées à 86 fr. 20 
chacune. 
d.b D______ a expliqué que la ligne "13ème salaire" de 2'150 fr. représentait la 
deuxième partie du bonus discrétionnaire habituellement versé en juin, dont la 
première partie de 2'250 fr. avait été versée en avril 2020. Le libellé était une 
erreur. 
d.c Entendu comme témoin par le Tribunal, G______ a déclaré que si un bonus 
était versé, celui-ci était discrétionnaire. 
e. Le 8 novembre 2019, H______, réceptionniste au sein de E______ SA a 
adressé par courriel à D______, G______, "Secrétariat Me D______" et I______, 
le "scan" des pages 1 et 3 d’une ordonnance rendue le 7 novembre 2019 par la 
Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites dans le cadre d’une 
procédure dans laquelle l’une des parties était représentée par C______ et 
D______, ainsi que la page de garde, un bulletin de versement et l’enveloppe 
ayant contenu l’ordonnance. 
En date du 16 décembre 2019, La Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites a déclaré irrecevable la demande de nouvelle expertise 
formée par cette partie en raison du fait que l’avance de frais n’avait pas été 
versée dans le délai de dix jours imparti. 
e.a D______, représentant E______ SA, a déclaré que, s’il avait vu qu’il manquait 
le délai, il aurait demandé des vérifications. Il s’appuyait sur B______ pour 
effectuer les scans et les contrôler. Elle avait elle-même les originaux dans les 
mains lorsqu’elle devait les classer. Il lui était difficile d’affirmer, quatre ans après 
les faits, que c’était B______ qui avait scanné le document. La pièce produite 
montrait que le mail était parti de la messagerie de H______, mais il arrivait à 
B______ d’utiliser cette boîte lors de remplacements. 
e.b Entendue en qualité de témoin par le Tribunal, I______, qui avait travaillé au 
sein de E______ SA en qualité de stagiaire entre novembre 2019 et février 2020, a 
déclaré que ce n’était pas B______ qui effectuait les scans, mais la secrétaire, 
H______, avant de les ranger dans une case. D______, B______ et elle 
recevaient, sur leur adresses électroniques, les scans effectués. L’une de ses tâches 
consistait à lire le courrier, calculer les délais et les écrire dans le rôle 


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électronique. D______ le vérifiait ensuite. Cette tâche était faite sur la base du 
scan qu’elle recevait. Elle ignorait qui avait la tâche de vérifier la conformité entre 
les originaux et les scans effectués. Elle avait compris au contexte du courrier 
scanné que celui-ci aurait dû comporter un délai. Elle avait appelé D______ qui 
était venu lire le document et avait alors déclaré "Ah ils sont cons, ils ont oublié le 
délai". Lorsqu’elle lui avait suggéré de contacter l’émetteur du courrier pour 
vérifier si cela était un oubli, il avait répondu par la négative. Elle n’était pas 
autonome mais travaillait de concert avec D______ et B______, rien ne sortant de 
l’Etude sans que D______ ne le voie. Il n’y avait pas de séance du rôle au sein de 
l’Etude. 
e.c Également entendu en qualité de témoin, G______ a indiqué avoir travaillé 
comme fiscaliste pour l’employeuse de janvier 2019 à mai 2023 puis à nouveau 
depuis le 1er mars 2024. Il a déclaré se souvenir de l’épisode de février 2020 où la 
deuxième page d’une décision d’avance de frais, comportant un délai, n’avait pas 
été scannée. Il ignorait qui avait omis de le faire. A cette période. I______ et 
B______ faisaient le rôle ensemble. Elles avaient attiré l’attention de D______ sur 
l’absence supposée de délai et celui-ci leur avait répondu de contacter le tribunal 
et résoudre ce problème le plus rapidement possible. Il avait entendu cette 
conversation depuis son bureau mais ignorait si elle l’avait fait. 
e.d Une note d’honoraires établie le 1er septembre 2020 par E______ SA pour une 
période d’activité allant jusqu’au 31 décembre 2019 (la date de début de la 
période concernée étant caviardée) et adressée à un client dont le nom est 
caviardé, fait mention d’une réduction de 60'000 fr. pour le motif "Agreed 
discount for misses advance of costs". 
e.f Selon une attestation établie le 14 septembre 2020 à l’attention de C______ et 
D______, le signataire a confirmé renoncer à déposer une plainte à l’encontre de 
l’Etude en raison du délai manqué pour le paiement de l’avance de frais et en 
raison du retard dans le dépôt des réponses dans vingt-quatre procédures ("I 
hereby confirme to renounce to any claim against your lawfirm for having missed 
end of the year 2019 the deadline of payement of the advance costs related to the 
revaluation of the real estate property of my wife in P______ [GE] and lateness 
of filing replies in the 24 proceedings of my children in exchange of the reduction 
of fees of CHF 60'000, considering other success performed in my mandates"). 
f. Par courriel du 18 décembre 2019, I______ a adressé par courriel un courrier à 
un client de l’Etude. 
f.a Par courriel du 20 décembre 2019 adressé à I______ et à "Secrétariat 
Me D______", avec G______ en copie, D______ a relevé que le courrier qui avait 
été envoyé en pièce-jointe concernait un autre client de l’Etude, ajoutant : "[e]u 
égard à notre obligation liée au secret professionnel de l’avocat, ainsi qu’au devoir 


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de diligence qui nous incombe à l’égard de nos clients, une telle situation est 
inadmissible. Je réfléchirai des [sic !] mesures à prendre à moyen terme. Dans 
l’intervalle, aucun email ou courrier n’est envoyé à l’extérieur si je ne suis pas 
derrière vous lors de l’envoi et respectivement que je n’ai pas vérifié le contenu de 
l’enveloppe". 
D______ a expliqué que B______ était responsable du scan des pièces jointes des 
courriels et de vérifier les scans. S’agissant de ce courriel en particulier, il avait 
demandé à I______ de le préparer de concert avec B______. 
f.b Entendu comme témoin, G______ a déclaré qu’à cette époque I______ et 
B______ travaillaient toujours ensemble, B______ s’occupant de l’inscription des 
délais au rôle. Selon lui, B______ était tout autant responsable que I______ de 
l’erreur commise. En règle générale, c’était B______ qui s’occupait des scans qui 
étaient joints aux courriels. 
f.c Également entendue comme témoin, J______, qui avait occupé un bureau dans 
les locaux de l’Etude entre 2010 et décembre 2023 et se trouvait en procédure 
contre D______, a déclaré qu’elle avait été surprise de l’épisode des délais et 
d’apprendre que c’était B______ qui notait les délais pour D______. Selon elle, 
cela était le travail d’un avocat ou d’un avocat-stagiaire sous la supervision de son 
maître de stage. Les courriers concernant C______ et l’Etude E______ étaient 
scannés par la réceptionniste. Elle ignorait comment étaient traités les courriers de 
D______. 
f.d K______, qui avait travaillé pour E______ de 2012 jusqu’à son licenciement 
début 2024 et avec laquelle il était en litige, a expliqué que B______ s’occupait de 
la réception du courrier et des scans. Le courrier arrivait au premier étage et toute 
la correspondance de D______ était donnée directement à B______, qui 
s’occupait de l’ouvrir et d’effectuer des scans avec le matériel du rez-de-chaussée. 
g. Par courriel du 7 avril 2020, D______ a confirmé à B______ le versement d’un 
montant 
de 
2'250 
fr. 
à 
titre 
d’anticipation 
de 
son 
bonus 
de 
juin 2020, afin qu’elle puisse acquérir un "deux roues" pour venir travailler. Il lui 
était rappelé que cette rémunération spéciale était déterminée par l’entreprise à sa 
seule et entière discrétion, tant pour la remercier de son implication pour le succès 
de l’entreprise au cours de la dernière année, que pour l’encourager à atteindre les 
mêmes résultats à l’avenir. Le paiement intervenait à bien plaire et sans 
engagement pour l’avenir. Il ne faisait pas partie de son salaire contractuel et ne 
créait pas d’obligation contractuelle, de sorte qu’il n’existait aucune garantie qu’il 
serait renouvelé à l’avenir, ni dans son principe, ni dans sa quotité. 
Le montant de 2'250 fr. net a été versé à B______ le 9 avril 2020. 


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h. Par courriel du 19 mai 2020, D______ a transféré à "Secrétariat Me D______" 
un courriel du secrétariat de la L______ du même jour auquel était joint l’agenda 
des séances des commissions du Conseil municipal pour la fin du premier 
semestre 2020, soit les 2, 3, 9, 10, 15, 16, 17, 23, 24 et 25 juin 2020. Il était 
indiqué "[à] noter dans mon agenda stp tenant comptes [sic !] des commissions 
qui me sont dévolues selon le courriel ci-joint (…) Thx". 
Ces séances n’ont pas été inscrites dans l’agenda de D______. 
h.a Par courriel du 27 mai 2020, D______ a transféré à "Secrétariat Me D______" 
un courriel du secrétariat de la L______ du jour concernant une commission du 
3 juin 2020. Il a indiqué "Agenda et documents dans la fourre stp. Thx". 
h.b Selon un courriel adressé par le secrétariat de la L______ à D______ le 
14 juin 2021, la séance du 3 juin 2020 à laquelle il avait assisté avait duré 1h20 et 
les séances des 9 et 10 juin 2020 auxquelles il n’avait pas assisté avaient duré 
respectivement 3h05 et 1h, précisant qu’elles étaient rémunérées à 58 fr. par heure 
de séance. 
h.c Entendu comme témoin, G______ a déclaré avoir été présent lorsque 
D______ avait donné pour instruction à B______ de tenir son agenda 
électronique. D______ était particulièrement mécontent d’avoir manqué trois 
séances. Il avait convoqué B______ en sa présence (le 17 juin 2020) et l’avait 
alors licenciée. Sur question, il a précisé qu’il y avait peut-être eu une discussion 
sur son licenciement et qu’elle n’avait peut-être pas été licenciée ce jour-là. 
B______ s’était justifiée en indiquant ne pas avoir reçu d’instructions. 
i. Par courrier du 8 juin 2020 remis en mains propres, E______ SA a notifié un 
avertissement à B______. Il lui était reproché d’avoir omis d’ouvrir des courriers 
comportant vingt-quatre délais pour répliquer dans des procédures civiles. Ce 
faisant, elle avait agi contrairement au devoir de diligence dû par l’avocat à son 
client et avait violé ses devoirs de fidélité et de loyauté envers l’employeuse. 
E______ SA attendait de sa part un changement d’attitude immédiat afin de 
continuer leur collaboration dans un climat respectueux et collaborant. Une 
nouvelle erreur de sa part ne serait pas tolérée et si un nouveau manquement 
devait être constaté dans un futur proche, elle envisagerait un éventuel 
licenciement. 
i.a D______ a expliqué que les cartons étaient restés, de mémoire, plusieurs 
semaines devant le bureau de B______. Il lui avait rappelé à plusieurs reprises de 
les traiter, jusqu’au jour où il avait ouvert lui-même l’une de ces enveloppes. Les 
délais avaient été manqués et un rabais substantiel avait été consenti à ce client. 
i.b Entendu comme témoin, G______ a déclaré que ces cartons n’avaient pas été 
ouverts et étaient restés plusieurs semaines devant le bureau de B______. Elle lui 


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avait indiqué qu’il s’agissait de dossiers en retour du Tribunal, raison pour 
laquelle personne ne s’en était inquiété. D______ avait finalement ouvert une 
enveloppe collée sur un des cartons et s’était rendu compte qu’il contenait vingt-
quatre délais qui étaient dépassés depuis plusieurs semaines. Le client n’était pas 
très content et avait menacé d’agir contre l’Etude qui avait consenti un rabais de 
50'000 fr. ou 60'000 fr. sur ses honoraires. D______ avait remis un avertissement 
écrit à B______ pour ce manquement. 
j. Le vendredi 19 juin 2020, B______ a pris un jour de vacances. 
k. Le même jour, la Dre M______, du Service de psychiatrie du Centre hospitalier 
universitaire de N______ [France] a établi un certificat d’incapacité de travail en 
faveur de B______ pour la période du 19 juin au 9 juillet 2020. L’arrêt de travail 
indique, pour motif, un "burn out". 
k.a B______ a transmis ce certificat d’incapacité de travail à C______ et 
D______ par courriel du même jour, à 20h32. Elle rappelait avoir fait part à 
C______, lors d’une conversation de la veille, des remontrances répétées de 
D______ à son encontre au cours des semaines précédentes. Elle a ajouté : "[d]u 
fait de cette situation, je vous prie de trouver ci-joint mon arrêt de travail datant de 
ce matin". 
l. Par courrier A+ du lundi 22 juin 2020, distribué le 1er juillet 2020 au domicile 
français de B______, E______ SA a licencié cette dernière avec effet immédiat. 
Le courrier a également été adressé par D______ à B______ le 
22 juin 2020 par message WhatsApp à 19h29 et par courriel à 19h33. 
Dans sa lettre, E______ SA a indiqué à B______ résilier son contrat en raison des 
violations graves et répétées de ses obligations d’employée. Elle lui a rappelé que 
le 2 décembre 2019, un délai de paiement d’une avance de frais d’un tribunal avait 
été manqué, une page d’une ordonnance n’ayant pas été numérisée, ce dont elle 
aurait dû se rendre compte avec la stagiaire, puisqu’il lui incombait de l’aider à 
noter les délais au rôle de l’Etude et qu’elle disposait du document original qu’il 
lui incombait de classer après vérification. Il lui était également reproché d’avoir 
omis d’ouvrir des courriers posés dans le corridor en face de son bureau durant 
près de trois mois, comportant vingt-quatre délais de procédure qui avaient été 
manqués du fait de sa négligence grossière, ce qui lui avait valu l’avertissement 
du 8 juin 2020. En outre, alors qu’il lui incombait de tenir l’agenda de D______, 
elle avait omis d’en faire le suivi nécessaire, de sorte qu’il avait manqué de se 
rendre à plusieurs séances de commissions parlementaires dont une d’importance 
cruciale le 9 juin 2020, ce dont il s’était rendu compte le 17 juin courant et lui 
avait communiqué le jour même. Contrairement à ce qu’elle avait alors indiqué, 
elle n’avait pas besoin des accès (nom d’utilisateur et mot de passe) pour inscrire 
les dates des séances dans l’agenda concerné. En outre, dans un contexte de sous-


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effectif dont elle avait connaissance, elle avait indiqué seulement l’après-midi 
même du 18 juin 2020 qu’elle souhaitait quitter son poste plus tôt et prendre 
quelques jours de congé à brève échéance afin de se reposer. Enfin, elle leur avait 
transmis le 19 juin 2020 un certificat médical. Dans la mesure où les remontrances 
qui lui avaient été adressées étaient fondées, son certificat médical n’était pas à 
prendre en compte, ce d’autant plus qu’il avait été établi à N______ [France], où 
elle n’aurait pas pu se rendre si elle était effectivement empêchée de travailler. 
m. E______ SA a joint à lettre de licenciement un certificat de travail dont le 
contenu est le suivant : 
"Madame B______, née le ______ 1990, a été engagée pour une durée 
indéterminée au sein de notre étude, et y a travaillé à ce titre du 4 juillet 2019 au 
22 juin 2020 en qualité d’assistante administrative et juridique. 
Les principales tâches suivantes étaient dévolues à son cahier des charges : 
- 
Réception, classement et envoi de courriers; 
- 
Tenue de l’agenda d’un associé; 
- 
Prise d’appels téléphoniques; 
- 
Préparation de chargés de pièces; 
- 
Remplissage de projets de formulaires de décompte TVA; 
- 
Contacts avec diverses institutions liées aux charges sociales; 
- 
Commandes et suivi des fournitures. 
Mme B______ nous quitte libre de toute engagement sous réserve du devoir de 
confidentialité et de respect du secret professionnel de l’avocat". 
n. Par courrier recommandé de son conseil du 1er juillet 2020, B______ a indiqué 
à E______ SA avoir reçu la lettre de licenciement avec effet immédiat le jour 
même, date à laquelle les rapports de travail prenaient fin. Il n’existait pas de 
justes motifs à son licenciement avec effet immédiat. Il résultait de la lettre du 
22 juin 2020 que le déclencheur de la résiliation était l’envoi du certificat médical 
et sa communication y relative. Or, elle n’avait pas choisi d’être incapable de 
travailler mais avait été arrêtée à l’improviste après une consultation médicale lors 
de laquelle il avait été constaté qu’elle n’était plus en état de travailler, pour des 
raison liées à son environnement de travail. Ce constat avait été posé alors qu’elle 
s’était rendue à N______ pour rencontrer l’anesthésiste qui devait intervenir dans 
son opération chirurgicale du 9 juillet 2020. Elle réclamait le paiement de son 
salaire pour la période du 1er juin au 30 septembre 2020, sous réserve d’une 
prolongation de son incapacité de travail, de dix jours de vacances et de vingt 


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heures supplémentaires, ainsi qu’une indemnité réparatrice et punitive égale à la 
moitié de son salaire. 
o. Par courrier du 15 juillet 2020, E______ SA a indiqué à B______ que le 
courrier de licenciement immédiat avait été reçu par elle le jour même par 
message 
WhatsApp 
et 
courriel, 
auquel 
elle 
avait 
répondu 
le 
24 juin 2020. Elle a relevé qu’en absence d’objection, B______ reconnaissait 
avoir commis de nombreuses fautes graves justifiant son licenciement avec effet 
immédiat. En présence de tels motifs, le certificat médical du 19 juin 2020 ne 
déployait aucun effet. Une énième faute grave avait été décelée le soir du 17 juin 
2020; D______ lui avait indiqué qu’une décision serait prise à brève échéance et 
elle avait souhaité prendre des vacances dans la semaine du 22 juin 2020, ce qu’il 
avait refusé. Elle s’était dès lors mise en arrêt maladie le 19 juin 2020, souhaitant 
manifestement anticiper sur la décision à venir. Si elle avait effectivement été 
empêchée de travailler, elle aurait été empêchée de se rendre à N______, à près de 
500 km de son domicile. 
p. Par courrier du 3 août 2020, B______ a contesté le contenu du courrier précité. 
Elle a formulé des prétentions pécuniaires et en rectification du certificat de 
travail qui lui avait été remis. 
q. B______ a relancé E______ SA en date du 15 septembre 2020. 
r. Les éléments suivants ressortent également des enquêtes : 
r.a Entendue comme témoin, I______ a déclaré avoir été proche de B______ en 
raison de leur travail. Il leur était arrivé de se voir en dehors de l’Etude, mais elles 
ne s’étaient pas vues depuis trois ou quatre ans. Il s’agissait d’une connaissance. 
Elle considérait que le travail de B______ était tout à fait correct. Elle faisait tout 
ce qu’elle lui demandait. Selon elle, B______ était professionnelle, cordiale et 
sympathique avec ses collègues. 
r.b O______, qui avait travaillé au sein l’employeuse de 2014 à janvier 2022 en 
tant qu’avocat-stagiaire puis en tant qu’avocat, a déclaré qu’il croisait tous les 
jours B______ à l’Etude mais ne travaillait avec elle qu’une fois par mois environ. 
Il n’avait pas rencontré de problèmes ou de difficultés avec celle-ci, avec qui il 
entretenait des rapports professionnels. De ce qu’il avait perçu, B______ était 
professionnelle. Il lui était arrivé de discuter avec elle de manière informelle 
autour d’un café. 
r.c G______ a déclaré que la qualité du travail de B______ s’était fortement 
dégradée depuis fin 2019. A partir de novembre 2019, elle arrivait régulièrement, 
au moins une fois par semaine, après 9h alors qu’elle devait être là à 9h au plus 
tard. 


- 11/35 - 
 
C/27208/2020 
r.d K______, a déclaré qu’il voyait D______ une fois tous les deux jours. Selon 
lui, D______ appréciait B______, raison pour laquelle il avait été étonné lorsqu’il 
avait appris qu’elle avait été licenciée. B______ était engagée dans son travail. 
D______ pouvait lui demander n’importe quoi dans le cadre de son travail et elle 
le faisait. 
r.e Entendue comme témoin, J______ a déclaré qu’elle n’avait pas travaillé avec 
B______ et ne pouvait pas juger de la qualité de son travail. Extérieurement, elle 
constatait une bonne ambiance entre B______ et D______. B______ était 
dévouée à son travail. 
D. 
a. Par acte du 1er avril 2021, introduit en temps utile devant le Tribunal des 
prud’hommes à la suite de l’échec de la tentative de conciliation, B______ a 
assigné E______ SA en paiement de la somme totale de 64'481 fr. 45, comprenant 
notamment les montants suivants : 
- 
2'316 fr. 30 bruts, à titre de solde de salaire pour la période du 1er juin au 
1er juillet 2020, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2020; 
- 
2'703 fr. 80 bruts, à titre de vacances pour la période du 1er janvier au 
1er juillet 2020, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2020; 
- 
16'262 fr. 50 bruts, à titre de salaire, treizième salaire, vacances et cotisations 
LPP durant le délai de congé de juillet à septembre 2020, avec intérêts à 5% 
l’an dès le 1er juillet 2020; 
- 
29'250 fr. nets, à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié, avec 
intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2020; 
Elle a en outre également conclu à la remise d’un certificat de travail au contenu 
correspondant à celui produit par elle. 
A l’appui de ses conclusions, B______ a notamment fait valoir que son 
licenciement avec effet immédiat était injustifié, dès lors que c’était l’envoi d’un 
certificat médical le 19 juin 2020 qui avait déclenché son licenciement, donné en 
représailles. Son licenciement avait eu lieu de manière abrupte au milieu d’une 
crise économique majeure et de manière humiliante par l’envoi d’un message 
WhatsApp et d’un courriel alors qu’elle venait d’être mise en arrêt de travail par 
un psychiatre. Un tel comportement constituait une faute grave. Elle réclamait en 
conséquence le paiement d’une indemnité pour licenciement avec effet immédiat 
injustifié équivalente à six mois de salaire, soit 29'250 fr. (calculé sur la base d’un 
salaire mensuel de 4'500 fr., versé treize fois l’an). Elle réclamait également, 
notamment, le paiement de son salaire, treizième salaire, vacances et cotisations 
LPP pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020, et de son salaire pour la 
période du 23 juin au 1er juillet 2020. 


- 12/35 - 
 
C/27208/2020 
b. Dans son mémoire de réponse du 14 juin 2021, E______ SA a conclu au 
déboutement 
de 
B______ 
de 
toutes 
ses 
conclusions. 
Sur 
demande 
reconventionnelle, elle a notamment conclu à ce que B______ soit condamnée à 
lui verser les sommes de 60'000 fr., à titre de dommage (réduction accordée à un 
client) avec intérêts à 5% l’an dès le 1er septembre 2020 et 236 fr. 85 avec intérêts 
à 5% dès la notification du mémoire de réponse à B______ à titre de gain manqué. 
E______ SA a exposé dans ses écritures que B______ avait été licenciée en raison 
de graves violations de ses obligations contractuelles. Elle avait fait l’objet d’un 
avertissement le 20 décembre 2019 car elle avait envoyé, avec la stagiaire, un 
courriel à un client comportant une pièce-jointe relative à un autre client. Elle 
s’était vu signifier un second avertissement, oral, en février 2020, après qu’elle ait 
omis de scanner, en novembre 2019, la deuxième page d’une décision comportant 
le délai de paiement d’une avance de frais. Un troisième avertissement, formel, lui 
avait été adressé le 8 juin 2020, en raison du fait qu’elle avait omis d’ouvrir des 
courriers comportant vingt-quatre délais pour répliquer dans des procédures 
civiles. Enfin, le 17 juin 2020, D______ s’était rendu compte qu’il avait manqué 
des séances du conseil municipal de L______ alors qu’il avait expressément 
instruit B______ de noter ces séances dans son agenda. L’arrêt de travail n’avait 
été posé qu’en réaction à ces remontrances justifiées et à l’annonce hautement 
probable de son licenciement. S’agissant des prétentions formulées par B______, 
le contrat de travail du 4 juillet 2019 prévoyait le versement de son salaire douze 
fois l’an et non treize fois. Compte tenu des motifs du licenciement, il n’était pas 
possible de rédiger un certificat de travail différent de celui établi le 22 juin 2020. 
Dans sa demande reconventionnelle, E______ SA a notamment fait valoir que les 
négligences de B______ avaient causé un gain manqué à D______ à hauteur des 
jetons de présence qu’il n’avait pas perçu du fait qu’il n’avait pas participé aux 
séances du Conseil municipal des 3, 9 et 10 juin 2020, créance qui avait été cédée 
par D______ à E______ SA. Elle a également réclamé un montant de 60'000 fr. à 
titre de dommage, correspondant à une réduction substantielle de ses honoraires 
qu’elle avait dû consentir en raison du délai manqué pour le paiement d’une 
avance de frais et des vingt-quatre délais manqués pour répliquer. Par courrier de 
réponse du 12 août 2021, B______ a conclu au déboutement de E______ SA de 
ses conclusions reconventionnelles. 
c. Les parties ont procédé à un deuxième échange d’écritures, contestant chacune 
les prétentions de sa partie adverse et persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
B______ a notamment indiqué que l’employeuse et elle s’étaient mises d’accord 
sur le versement d’un 13ème salaire et non d’un bonus. En ce qui concernait le 
courriel du 20 décembre 2019, il concernait I______ et non elle-même. S’agissant 
de la décision d’avance de frais, des employés de l’Etude, dont elle-même, avaient 


- 13/35 - 
 
C/27208/2020 
attiré l’attention de D______ sur l’absence supposée de délai et lui avaient dit que 
l’Etude devrait prendre contact avec le greffe du Tribunal pour se renseigner. 
D______ leur avait alors expressément ordonné de ne rien faire car il souhaitait 
profiter de ce qu’il supposait être une erreur du Tribunal pour bénéficier d’un 
délai plus long. Elle avait été obligée de lire à haute voix son avertissement du 
8 juin 2020 devant des collaborateurs. Les séances de commission du Conseil 
municipal n’avaient effectivement pas été inscrites dans l’agenda de D______, 
lequel avait toutefois connaissance de leurs dates puisqu’il avait reçu le planning 
et qu’il s’était rendu à la séance du 3 juin 2020. 
E______ a notamment indiqué que c’était par erreur que les pièces comptables 
internes et les fiches de salaire indiquaient le versement d’un treizième salaire. 
Tant le contrat du 29 janvier 2019 que celui du 4 juillet 2019 prévoyaient le 
versement de douze mensualités, le second également un bonus extraordinaire. 
B______ était responsable de la réception du "scannage" du courrier et I______ 
était responsable de la bonne tenue du rôle et de l’inscription des délais, ce qui 
permettait une double vérification du courrier entrant, en particulier des délais. 
Les deux avaient failli à leurs obligations en ne remarquant pas qu’il manquait la 
dernière page de la décision. S’agissant de l’avance de frais, D______ n’avait pas 
dit qu’il ne fallait rien faire. Enfin, le certificat médical du 19 juin 2020 ne 
démontrait pas l’incapacité de travail de B______ car il avait été établi à sa 
requête, sur la base de ses seuls dires, étant relevé qu’elle avait pu faire le voyage 
en voiture jusqu’à N______ le jour même. 
d. Par courrier du 27 mars 2024, le Tribunal a dispensé B______ de comparaître 
personnellement aux audiences de débats principaux compte tenu de son 
déménagement au Canada. 
e. Lors des audiences des 27 et 29 mai, 10 juin et 26 août, le Tribunal a entendu 
les parties et des témoins. Leurs déclarations ont été intégrées ci-dessus dans la 
mesure utile. 
f. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l’issue de l’audience de débats 
principaux et plaidoiries finales du 19 septembre 2024. 
E. 
Dans le jugement entrepris, s’agissant des éléments encore litigieux en appel, le 
Tribunal a considéré, ce qui n’est plus contesté, que le licenciement avec effet 
immédiat du 22 juin 2020 avait pris effet le même jour. Le contrat de travail de 
B______ du 4 juillet 2019 prévoyait à son article 4, outre le versement d’un 
salaire mensuel brut de 4'500 fr., qu’elle avait droit à un bonus discrétionnaire 
correspondant à un mois de salaire, payable en deux fois fin juin et fin décembre 
et, en cas d’année partielle ou de résiliation du contrat, au prorata des mois de 
travail effectués dans le semestre civil considéré. Le versement d’un montant était 
garanti par le contrat et le montant était déterminé. Il s’agissait donc d’un salaire 


- 14/35 - 
 
C/27208/2020 
variable que l’employeuse était tenue de verser à B______. Cela était également 
corroboré par le fait que, même après avoir licencié B______ avec effet immédiat, 
l’employeuse lui a versé un "treizième salaire" avec son salaire pour la période du 
1er au 22 juin 2020. Le fait que dans son courriel du 7 avril 2020 l’employeuse 
avait indiqué à B______ qu’elle lui versait un montant de 2'250 fr. à titre 
d’anticipation de son bonus du mois de juin 2020 et que ce paiement intervenait à 
bien plaire et sans engagement pour l’avenir, qu’il ne faisait pas partie de son 
salaire contractuel et était destiné à la remercier de son implication pour le succès 
de l’entreprise au cours de la dernière année et à l’encourager à atteindre les 
mêmes résultats à l’avenir, ne changeait rien, de même que l’affirmation du 
témoin G______ selon laquelle, si un bonus était versé, il était discrétionnaire, dès 
lors qu’il n’avait pas indiqué avoir lu le contrat de travail de B______. 
Le licenciement avec effet immédiat était injustifié, dès lors qu’il ressortait de la 
chronologie des événements que B______ avait été licenciée en représailles suite 
à l’envoi de son certificat médical. S’agissant de l’avance de frais qui n’avait pas 
été scannée entièrement, le scan de l’ordonnance avait été envoyé de la 
messagerie de la réceptionniste de l’Etude. B______ ainsi que les témoins 
I______ et G______ s’accordaient sur le fait que B______ et I______ avaient 
attiré l’attention de D______ sur le fait que l’ordonnance aurait dû contenir un 
délai, de sorte que celui-ci en avait été averti. Les déclarations des parties ainsi 
que les témoignages divergeaient quant à la suite qui avait été donnée à cette 
information mais cette question pouvait rester ouverte. B______ s’était aperçue 
que le scan effectué par la réceptionniste était incomplet et en avait averti l’avocat 
dont elle était l’assistante. Elle n’avait pas manqué à ses obligations 
professionnelles. Le témoin J______ avait en outre indiqué que la responsabilité 
des délais incombait à un avocat, voire à un avocat-stagiaire sous la supervision 
de son maître de stage, mais pas à un assistant, de sorte que l’avertissement oral 
reçu à cette occasion n’était pas justifié. Le second avertissement (20 décembre 
2019) ne l’était pas non plus, dès lors que le courrier adressé à un client par 
courriel à un autre client l’avait été par I______. B______ ne pouvait pas être 
tenue responsable de la faute de celle-ci. Le témoin I______ avait du reste indiqué 
que rien ne sortait de l’Etude sans que D______ ne le voie. Le fait que le témoin 
G______ ait indiqué que B______ s’occupait "en règle générale" des scans joints 
aux emails n’y changeait rien. S’agissant de l’avertissement du 8 juin 2020, 
B______ avait bien commis une faute en omettant d’ouvrir les courriers contenus 
dans les enveloppes collées sur des cartons restés plusieurs semaines dans le 
couloir devant son bureau. L’employeuse n’avait toutefois pas prouvé que les 
24 délais que comportaient ces courriers avaient été manqués. Si le témoin 
G______ l’affirmait, cette affirmation était contredite par l’attestation signée par 
le client concerné, indiquant qu’il renonçait à déposer une plainte pénale contre 
l’Etude en raison "du délai manqué pour le paiement de l’avance de frais et en 
raison du retard dans le dépôt des réponses dans vingt-quatre procédures". Enfin, 


- 15/35 - 
 
C/27208/2020 
B______ avait également commis une faute en n'inscrivant pas les séances du 
Conseil municipal dans l’agenda de D______. Si ce dernier s’était rendu à la 
séance du 3 juin 2020, il était plausible qu’il ait fait confiance à son assistante sur 
le fait que les séances suivantes étaient bien inscrites et qu’il ne se soit rendu 
compte que le 17 juin 2020 qu’il avait manqué des séances. Cela ne prouvait 
toutefois pas qu’il se serait effectivement rendu à ces séances si elles avaient été 
indiquées dans son agenda. Le Tribunal a considéré que si la continuation des 
rapports de travail n’était plus possible en raison des fautes commises concernant 
les 24 délais et les séances du Conseil municipal, l’employeuse aurait pu licencier 
B______ le 18 juin 2020 déjà. Or, elle ne l’avait licenciée avec effet immédiat que 
le 22 juin 2020, après avoir reçu un certificat médical le 19 juin 2020 à 20h30. 
Le licenciement immédiat étant injustifié, B______ avait droit à ce qu’elle aurait 
perçu 
durant 
le 
délai 
de 
congé 
ordinaire, 
soit 
du 
1er 
juillet 
au 
30 septembre 2020 en raison de son incapacité de travail du 19 juin au 
9 juillet 2020, qui n’avait pas été valablement remise en question. Elle avait 
également droit à son salaire pour la période du 23 au 30 juin 2020, l’employeuse 
ne lui ayant versé son salaire (salaire variable compris) que jusqu’au 22 juin 2020. 
B______ pouvait prétendre au paiement d’une somme de 1'300 fr. bruts pour la 
période du 23 au 30 juin 2020 (soit 1'200 fr. à titre de salaire et 100 fr. à titre de 
salaire variable). Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020, elle avait 
droit à 13'500 fr. brut à titre de salaire (4'500 fr. x 3 mois), 1'125 fr. brut à titre de 
salaire variable (4'500 fr. / 12 mois x 3 mois) et à 1'218 fr. 25 bruts à titre de 
vacances (8.33% x [13'500 fr. + 1'125 fr.]), soit 15'843 fr. 25 bruts. Elle avait 
également droit à une somme nette de 118 fr. 85 par mois à titre de part patronale 
des cotisations LPP, montant limité à 86 fr. 20 par mois compte tenu des 
conclusions 
prises 
par 
B______. 
Les 
montants 
étaient 
dus 
dès 
le 
22 juin 2020, mais compte tenu des conclusions de B______, les intérêts seraient 
accordés dès le 1er juillet 2020. Elle avait également droit à un montant de 2'017 
fr. 25 (4'500 fr. x 13 mois / 12 mois / 21.75 jours x 9 jours) à titre de vacances 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2020, avec intérêts dès le 
1er juillet 2020, pour les raisons précitées. 
Le Tribunal a estimé que la faute commise par l’employeuse était relativement 
grave en raison du fait que l’un des motifs de licenciement était l’envoi d’un 
certificat médical. Cela étant, B______ avait également commis deux fautes. En 
outre, elle n’avait ni allégué ni prouvé avoir subi une atteinte à la personnalité en 
raison de son licenciement. Elle était jeune, la durée des rapports de travail était 
courte et elle n’avait rien allégué s’agissant des effets économiques de son 
licenciement. Elle pouvait ainsi prétendre au versement d’une indemnité 
correspondant à un mois de salaire, soit 4'500 fr. net. 


- 16/35 - 
 
C/27208/2020 
Enfin, s’agissant de la rectification du certificat de travail, le Tribunal a considéré 
que l’employeuse devait être condamnée à remettre un certificat au contenu 
suivant : 
"Nous, soussignés, certifions que Madame B______, née le ______ 1990, a été 
employée par A______ SA (anciennement E______ SA) du 25 septembre 2018 au 
22 juin 2020 en qualité d’assistante administrative et juridique. 
Dans sa fonction au service de notre étude, Madame B______ a été activement 
impliquée dans les activités suivantes : 
- 
Gestion de la réception et de la centrale téléphonique 
- 
Recherches juridiques simples 
- 
Réception, classement et envoi de courriers 
- 
Tenue de l’agenda d’un associé 
- 
Préparation de chargés de pièces 
- 
Remplissages de projets de formulaires de décompte TVA 
- 
Contacts avec diverses institutions liées à charges sociales 
- 
Commandes et suivi des fournitures. 
Madame B______ a été une collaboratrice engagée et volontaire. Elle a su 
démontrer une importante force de travail et une grande disponibilité. 
Madame B______ a accompli les tâches qui lui ont été confiées à notre entière 
satisfaction. 
En outre, son esprit d’équipe et son intégrité ont permis à Madame B______ 
d’établir et de maintenir de très bonnes relations avec ses collègues et ses 
supérieurs hiérarchiques. 
Madame B______ nous quitte libre de tout engagement sous réserve du devoir de 
confidentialité et de respect du secret professionnel de l’avocat". 
Par ailleurs, le Tribunal a débouté l’employeuse de ses prétentions 
reconventionnelles. Si B______ avait commis une faute, à tout le moins par 
négligence, en n’inscrivant pas les dates des séances du Conseil municipal dans 
l’agenda de D______, celui-ci ayant cédé ses créances à l’employeuse qui pouvait 
donc les réclamer, il avait participé à la séance du 3 juin 2020, de sorte qu’il 
devait être au courant du fait que des prochaines séances auraient lieu les 9 et 
10 juin 2020. L’employeuse n’avait du reste pas prouvé que, si les séances avaient 


- 17/35 - 
 
C/27208/2020 
été inscrites à l’agenda de D______, celui-ci s’y serait effectivement rendu et 
n’aurait pas subi de dommage. Les conditions de la réparation du dommage 
n’étaient pas réunies. L’employeuse ne pouvait pas non plus prétendre au 
paiement de 60'000 fr. à titre de réparation du dommage correspondant à la 
réduction des honoraires consentie à son client pour l’avance de frais et les délais 
manqués. La preuve du non-respect des vingt-quatre délais n’avait pas été 
démontrée et B______ n’avait commis aucune faute professionnelle en lien avec 
l’avance de frais, de sorte qu’elle ne pouvait pas être tenue de verser à 
l’employeuse le montant du rabais consenti au client. En tout état, les études 
d’avocats devaient souscrire une assurance responsabilité civile en cas de 
violation de leurs obligations professionnelles. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 
1er janvier 2025, la présente procédure d’appel demeure régie par l’ancien droit de 
procédure (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions 
d’application immédiate énumérées à l’art. 407f CPC). 
1.2 Interjeté contre une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), auprès de 
l’autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), dans une affaire patrimoniale dont la 
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), dans le délai utile 
de trente jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3, 
145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC), l’appel est recevable. 
1.3 Formé dans la réponse à l’appel, laquelle a été déposée dans le délai de trente 
jours fixé à cette fin et dans le respect des formes énoncées ci-dessus (art. 312 al. 
2 et 313 al. 1 CPC), l’appel joint est également recevable. 
Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties en appel, 
l’employeuse sera ci-après désignée en qualité d’appelante et l’employée en 
qualité d’intimée. 
1.4 La valeur litigieuse en première instance étant supérieure à 30'000 fr., la 
procédure ordinaire s’applique et le procès est régi par la maxime des débats, qui 
prévoit que les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs 
prétentions et produisent les preuves qui s’y rapportent (art. 55 al. 1 CPC, art. 243 
et 247 al. 2 CPC a contrario). 
1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs motivés qui sont 
formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2014 
du 1er septembre 2014 consid. 5). 


- 18/35 - 
 
C/27208/2020 
2. 
L’appelante reproche au Tribunal d’avoir procédé à une constatation inexacte des 
faits sur plusieurs points. L’état de fait a été complété dans la mesure utile. 
3. 
L’appelante reproche au Tribunal d’avoir considéré que le licenciement immédiat 
de l’intimée était injustifié. 
3.1 
3.1.1 L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en 
tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés 
comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne 
foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des 
rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive; les faits invoqués à l’appui de la résiliation 
immédiate doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le 
fondement du contrat de travail. En règle générale, seule une violation 
particulièrement grave des obligations contractuelles peut justifier une telle 
résiliation. Ce manquement doit être objectivement propre à détruire le rapport de 
confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à l’atteindre si 
profondément que la continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement 
pas être exigée; de surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat. Si 
le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que 
s’il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_467/2019 du 22 mars 2022 consid. 4.1; 4A_225/2018 précité 
consid. 4.1). 
L’avertissement ne doit pas nécessairement comporter dans chaque cas une 
menace expresse de résiliation immédiate. Il n’en demeure pas moins qu’en 
avertissant le travailleur, l’employeur doit clairement lui faire comprendre qu’il 
considère le comportement incriminé comme inadmissible et que sa répétition ne 
restera pas sans sanction; le travailleur doit savoir quelle attitude ne sera plus 
tolérée à l’avenir (arrêt du Tribunal fédéral 4A_246/2020 du 23 juin 2020 
consid. 4.3.4). La résiliation immédiate et l’avertissement doivent ainsi être 
motivés par un manquement de même nature (ATF 127 III 153 consid. 2b). La 
gravité de l’acte, propre à justifier un licenciement immédiat, peut être absolue ou 
relative. Dans le premier cas, elle résulte d’un acte pris isolément. Dans le second, 
elle résulte du fait que le travailleur, pourtant dûment averti, persiste à violer ses 
obligations contractuelles; ici, la gravité requise ne résulte pas de l’acte lui-même, 
mais de sa réitération (arrêt du Tribunal fédéral 4A_246/2020 précité 
consid. 4.3.4). 
Le juge apprécie librement s’il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO) et 
applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC). A cette fin, il doit 


- 19/35 - 
 
C/27208/2020 
notamment tenir compte de tous les éléments du cas particulier, notamment la 
position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports 
contractuels, ainsi que la nature et l’importance des incidents invoqués 
(ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_177/2023 du 
12 juin 2023 consid. 3.1.3). La durée restant à courir avant la fin du délai de congé 
ordinaire doit également être prise en compte dans l’appréciation des justes motifs 
sous l’angle de la bonne foi (ATF 142 III 579 consid. 4.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_288/2016 du 26 septembre 2016 consid. 4.2). 
Selon l’art. 8 CC, il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs d’une 
résiliation immédiate d’apporter la preuve de leur existence (ATF 130 III 213 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_169/2016 du 12 septembre 2016 
consid. 6.1). 
3.1.2 La partie qui entend se prévaloir de justes motifs doit le faire en principe 
sans délai, par quoi il faut entendre une manifestation de volonté intervenant après 
un bref temps de réflexion; une trop longue attente comporterait la renonciation à 
se prévaloir de ce moyen. La durée dépend des circonstances, mais un délai d’un à 
trois jours ouvrables est présumé approprié (ATF 138 I 113 consid. 6.3.1; 
127 III 310 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_559/2016 du 18 janvier 2017 
consid. 4.1). 
3.2 Il n’est plus contesté en appel que le licenciement immédiat de l’intimée a pris 
effet le 22 juin 2020, soit lorsque l’intimée a pris connaissance de la lettre de 
licenciement, dont copie lui avait été adressée par l’appelante par message 
WhatsApp et courriel. 
3.2.1 En l’espèce, l’appelante soutient que le licenciement immédiat de l’intimée 
était justifié. Le raisonnement du Tribunal quant à chacun des motifs de 
licenciement invoqués par l’appelante est toutefois exempt de toute critique. 
Dans un premier grief, l’appelante persiste à reprocher à l’intimée d’avoir commis 
une faute s’agissant de l’avance de frais non scannée le 8 novembre 2019, alors 
même qu’il était selon elle de la responsabilité de l’intimée de vérifier la 
conformité des "scans" avec les documents originaux. A l’instar du Tribunal, la 
Cour retiendra qu’il ressort du dossier que la charge de "scanner" le courrier et de 
le transmettre à ses destinataires incombait à H______, étant du reste établi que le 
"scan" avait bien été effectué depuis l’adresse électronique de l’intéressée. Une 
erreur dans le "scan" de l’avance de frais ne pouvait dès lors pas être reprochée à 
l’intimée, étant pour le surplus précisé que l’appelante n’a pas prouvé que la 
vérification de la conformité des documents scannés par la réceptionniste avec les 
documents originaux relevait de son cahier des charges. En tout état, il ressort du 
dossier que l’intimée, de concert avec la stagiaire de l’Etude, s’était rendue 
compte de ce que l’ordonnance aurait dû contenir un délai et avait attiré l’attention 


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C/27208/2020 
de D______ à ce sujet. En agissant de la sorte, il ne pouvait ainsi pas lui être 
reproché d’avoir manqué à ses obligations professionnelles. A l’instar de ce qu’a 
retenu le Tribunal, la suite donnée à cette information – soit que D______ leur ait 
dit de ne rien faire, espérant "gagner du temps" ou de contacter le Tribunal – peut 
demeurer ouverte. Celui-ci avait été informé de ce que l’avance de frais était 
manquante, à tout le moins à teneur du "scan", et il pouvait être attendu de lui, en 
tant que supérieur, qu’il s’assure que cette situation n’était pas demeurée sans 
suite. Il était du reste le plus à même, au contraire d’une stagiaire ou de son 
assistante, pour se rendre compte que le document "scanné" était incomplet. C’est 
ainsi à raison que les premiers juges ont considéré que l’avertissement reçu par 
l’intimée à cette occasion n’était pas justifié. 
C’est également à raison que le Tribunal a retenu que l’avertissement reçu par 
l’intimée le 20 décembre 2019 – pour autant que le courriel reçu puisse réellement 
être qualifié "d’avertissement" au sens de la jurisprudence précitée, cette question 
pouvant demeurer ouverte – n’était pas justifié. Il n’est ainsi pas contesté que le 
courriel adressé à un client de l’Etude, comportant une pièce-jointe concernant un 
autre client, avait été envoyé par la stagiaire et non pas l’intimée. L’intimée ne 
pouvait dès lors pas être tenue pour responsable de la faute commise par celle-ci. 
S’il ressort des déclarations de différents témoins que l’intimée et la stagiaire 
travaillaient "ensemble", cela ne signifie pas pour autant qu’il incombait à 
l’intimée de vérifier avant envoi de chaque courriel que la stagiaire avait bien joint 
à celui-ci la bonne annexe. Cela n’a au demeurant pas été démontré par 
l’appelante. L’erreur commise par la stagiaire ne pouvait dès lors pas être 
reprochée à l’intimée, ni justifier qu’un avertissement lui soit adressé à ce titre. 
L’avertissement du 20 décembre 2019 était par conséquent injustifié. 
A l’instar de ce que le Tribunal a retenu, l’intimée a bien commis une faute, 
courant juin 2020, en omettant d’ouvrir les courriers contenant vingt-quatre délais 
pour répliquer dans des procédures civiles. Bien que celle-ci persiste à contester 
toute faute, elle échoue à établir qu’il lui aurait été signifié qu’il s’agissait de 
dossiers à archiver, ce qui n’est corroboré par aucun autre élément du dossier. 
Pour le surplus, dans la mesure où elle reconnaît elle-même n’avoir pas 
immédiatement traité ces dossiers au motif qu’elle faisait face à une "charge de 
travail démesurée" et qu’elle devait procéder en termes de priorité, elle admet 
dans le même temps qu’il lui incombait de s’en occuper. L’avertissement adressé 
à l’intimée par l’appelante était en conséquence justifié. Cela étant, l’appelante n’a 
pas apporté la preuve de ce que ces vingt-quatre délais avaient été manqués, bien 
qu’elle persiste à affirmer le contraire en appel. Tant l’attestation fournie en 
septembre 2020 par le client prétendument concerné par cette faute – qui 
mentionne un "retard" dans le dépôt des écritures y relatives –, que la réduction 
d’honoraires consentie à celui-ci – laquelle fait uniquement mention de l’avance 
de frais manquée (point sur lequel il sera revenu ci-après; cf. consid 7.2.1 infra) – 
corroborent que les écritures concernées aient finalement pu être déposées dans le 


- 21/35 - 
 
C/27208/2020 
cadre de la procédure. Si cela ne remet pas en question l’existence d’un 
manquement de l’intimée, celui-ci s’est avéré sans conséquence particulière pour 
l’appelante. 
L’intimée n’a pas contesté avoir omis d’annoter les séances du Conseil municipal 
dans l’agenda de D______, ce qui constituait une faute. L’appelante soutient 
qu’en raison de ce manquement, D______ avait raté deux séances importantes en 
date des 9 et 10 juin 2020. A l’instar de ce que le Tribunal a retenu, en dépit de ce 
manquement, D______ s’était rendu à la séance du 3 juin 2020, dont il avait 
connaissance, quand bien même celle-ci n’avait pas non plus été inscrite dans son 
agenda par l’intimée. S’il ne peut pas être exclu qu’il ne se soit rendu compte que 
le 17 juin 2020 qu’il avait manqué les séances des 9 et 10 juin 2020 – bien qu’il 
paraisse curieux qu’en tant que conseiller municipal il n’ait reçu aucune 
information à ce sujet antérieurement à la tenue de ces séances, à l’instar des 
documents qu’il avait demandé à l’intimée d’imprimer en vue de la séance du 
3 juin 2020 –, il n’a pas prouvé qu’il se serait rendu aux séances des 
9 et 10 juin suivants si celles-ci avaient été correctement inscrites dans son 
agenda. 
L’appelante ne peut pas davantage être suivie lorsqu’elle soutient que l’intimée 
aurait commis une faute supplémentaire, justifiant son licenciement avec effet 
immédiat, en fournissant des explications mensongères le 17 juin 2020 afin de 
justifier son omission d’inscrire les séances dans l’agenda de D______, soit 
qu’elle n’aurait pas disposé des accès nécessaires à l’ouverture de la pièce jointe 
comportant lesdites séances, aucun élément corroborant ses explications n’ayant 
été apporté. Le seul témoin entendu sur ce point, soit G______, a en effet indiqué 
que l’intimée aurait déclaré, au cours de cette conversation à laquelle il a précisé 
avoir assisté, "qu’elle n’avait pas reçu d’instructions", et d’ajouter qu’elle avait 
alors été licenciée, avant de rectifier, sur question de l’appelante, que ce sujet 
avait été abordé mais qu’elle n’avait "peut-être pas été licenciée". En tout état, 
l’appelante échoue à prouver que l’intimée aurait tenté de se disculper de sa faute 
– admise en procédure – par le biais d’explications mensongères. Enfin, elle 
n’apporte aucun élément de preuve quant au fait qu’elle n’aurait découvert le 
caractère mensonger de ces prétendues excuses que le 22 juin 2020. Il paraît 
d’autant plus curieux, si l’éventualité de son prochain licenciement avait été 
évoquée lors de la discussion de l’intimée avec D______ du 17 juin 2020 et que 
celui-ci envisageait de procéder à son licenciement avec effet immédiat, que ses 
éventuelles explications ne fassent l’objet d’une vérification que 5 jours plus tard, 
l’appelante n’ayant du reste ni allégué ni prouvé en quoi ce laps de temps aurait 
été nécessaire. 
3.2.2 Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le Tribunal a retenu que seuls 
deux manquements pouvaient être reprochés à l’intimée, soit le fait de ne pas 
avoir ouvert les vingt-quatre courriers contenant des délais dans des procédures 


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C/27208/2020 
civiles et pour lequel elle avait reçu un avertissement écrit le 8 juin 2020 – lui 
reprochant d’avoir agi contrairement au devoir de diligence due par l’avocat à son 
client et d’avoir violé son devoir de fidélité et de loyauté envers elle et précisant 
qu’une nouvelle erreur de sa part ne serait pas tolérée et qu’un éventuel 
licenciement serait envisagé en cas de nouveau manquement –, ainsi que 
l’absence d’annotation des séances du Conseil municipal. Il convient dès lors de 
déterminer si les deux fautes commises par l’intimée pouvaient justifier que 
l’appelante prononce son licenciement avec effet immédiat. 
Au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, le comportement de 
l’intimée n’apparaît pas comme ayant été propre à atteindre le rapport de 
confiance si profondément que la continuation des rapports de travail ne pouvait 
raisonnablement pas être exigée en respectant le préavis de congé. Un 
avertissement – le second après l’avertissement écrit du 8 juin dernier, seul 
avertissement valablement adressé à l’intimée et sans rapport avec son 
manquement ultérieur – aurait pu être adéquat. Si tel n’était pas le cas selon 
l’appréciation de l’appelante, un licenciement ordinaire aurait alors constitué une 
mesure suffisante. En tout état, un licenciement immédiat ne se justifiait pas, étant 
précisé que l’appelante n’a au demeurant pas allégué ni démontré à satisfaction 
que les fautes commises par l’intimée avaient conduit à une perte de confiance 
rendant impossible la poursuite des rapports de travail, à tout le moins pendant la 
durée du délai de congé ordinaire. 
3.2.3 L’appelante fait également valoir qu’elle n’avait découvert que le 
22 juin 2020, soit le jour du licenciement immédiat, que, contrairement à ce que 
l’intimée avait soutenu lors de la réunion du 17 juin 2020 qui avait fait suite à la 
découverte le même jour de son omission d’inscrire les séances du Conseil 
municipal dans l’agenda, que celle-ci n’avait pas besoin de disposer des accès 
(nom d’utilisateur et mot de passe) de D______. La découverte de l’omission de 
tenir l’agenda avait, selon l’appelante, fait partir le délai de trois jours ouvrables 
pour donner le licenciement immédiat. La fausse excuse donnée par l’intimée, qui 
constituait une faute additionnelle, n’avait quant à elle été découverte que le jour 
même du licenciement, de sorte que c’est à tort que les premiers juges avaient 
considéré que le licenciement était intervenu tardivement. Nul n’est toutefois 
nécessaire de s’attarder sur ce grief de l’appelante en lien avec le délai dans lequel 
elle a notifié à l’intimée son licenciement avec effet immédiat, le caractère 
injustifié du licenciement immédiat de l’intimée ayant été scellé ci-avant. 
Il peut toutefois être relevé qu’il ressort des éléments qui précèdent que 
l’appelante n’a pas prouvé n’avoir eu connaissance que le 22 juin 2020 de ce que 
les prétendues excuses de l’intimée en lien avec son omission d’inscrire les 
séances du Conseil municipal dans l’agenda de D______ seraient mensongères. 
La vérification de la véracité de ces éventuelles excuses aurait aisément pu être 
effectuée par l’appelante le jour même. Celle-ci aurait ainsi pu procéder au 


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licenciement de l’intimée le mercredi 17 juin déjà, lorsque D______ l’a 
confrontée à son manquement. A tout le moins, elle aurait pu procéder à celui-ci 
lors des deux jours suivants, soit le jeudi 18 ou le vendredi 19 juin 2020. Bien 
qu’un délai de trois jours ouvrables puisse être considéré comme approprié par la 
jurisprudence, la durée admissible doit être examinée au regard de l’ensemble des 
circonstances. Or, l’appelante n’a apporté aucune explication convaincante quant 
aux 
raisons 
pour 
lesquelles 
elle 
avait 
attendu 
le 
lundi 
22 juin 2020 à 19h30 pour procéder au licenciement immédiat de l’intimée. Il 
peut, au contraire, être constaté avec le Tribunal, que le licenciement immédiat de 
l’intimée a été prononcé le premier jour ouvrable suivant la réception du certificat 
médical de l’intimée, sans que ce dernier ne doive être ignoré, au contraire de ce 
que soutient vainement l’appelante. 
3.2.4 Au regard de ce qui précède, en l’absence de justes motifs de résiliation 
immédiate des rapports de travail au sens de l’art. 337 al. 1 et 2 CO, c’est à raison 
que les premiers juges ont considéré que le licenciement immédiat notifié à 
l’intimée le 22 juin 2020 n’était pas justifié. 
4. 
Le Tribunal a retenu que l’intimée avait droit au versement d’un montant de 
17'143 fr. 25 bruts (1'300 fr. + 15’843 fr. 25) et 258 fr. 60 nets à titre de salaire 
pour la période du 23 au 30 juin 2020 et du 1er juillet au 30 septembre 2020, dès 
lors qu’elle avait été licenciée avec effet immédiat de manière injustifiée le 
22 juin 2020, qu’elle bénéficiait d’un délai de congé de deux mois pour la fin d’un 
mois, lequel devait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2020 en raison de son 
incapacité de travail. Elle avait également droit à 2'017 fr. 25 à titre de paiement 
de son solde de vacances pour l’année 2020. 
L’appelante conteste la prise en compte de l’incapacité de travail de l’intimée 
entre le 19 juin et le 9 juillet 2020, qui avait fait prolonger le délai de congé d’un 
mois supplémentaire. Elle conteste également le montant du salaire de l’intimée 
tel qu’arrêté par les premiers juges pour calculer les indemnités dues, soit 
notamment le fait que celle-ci avait droit à un treizième salaire. 
4.1 Conformément à l’art. 337c al. 1 CO, lorsque la résiliation immédiate du 
contrat est injustifiée, le travailleur a droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports de 
travail avaient pris fin à l’expiration du délai de congé ou à la cessation du contrat 
conclu pour une durée déterminée. 
La prétention du travailleur fondée sur cet article est une créance en dommages-
intérêts qui inclut non seulement le salaire, y compris en nature, mais également la 
compensation des autres avantages résultant du contrat de travail, tels que les 
gratifications ou les indemnités de départ (arrêt du Tribunal fédéral 4C.321/2005 
du 27 février 2006 consid. 8.3). Elle comprend également le paiement des 


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C/27208/2020 
vacances lorsque le contrat aurait pu prendre fin normalement dans un délai 
relativement bref (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 2019, p. 760). 
4.1.1 Le contrat peut être résilié pour la fin d’un mois moyennant un délai de 
congé d’un mois pendant la première année de service, de deux mois de la 
deuxième à la neuvième année de service, de trois mois ultérieurement (art. 335c 
al. 1 CO). Ces délais peuvent être modifiés par accord écrit; des délais inférieurs à 
un mois ne peuvent toutefois être fixés que par convention collective et pour la 
première année de service (art. 335c al. 3 CC). 
Aux termes de l’art. 336c al. 1 et 2 CC, l’employeur ne peut pas mettre fin au 
contrat pendant certaines périodes de protection énumérées par ladite disposition, 
sous peine de nullité de la résiliation. Cependant, le licenciement avec effet 
immédiat, même injustifié, met fin en fait et en droit au contrat et cela également 
durant une période de protection au sens de l’art. 336c CO. 
En cas de licenciement immédiat injustifié durant une période de protection, 
l’employé est en droit d’exiger ce qu’il aurait gagné si le contrat avait été résilié 
en observant le délai de congé, c’est-à-dire si le congé avait été notifié à 
l’échéance de la période de protection. L’indemnité comprend ainsi non seulement 
le salaire que le travailleur aurait perçu durant le délai de congé, mais également 
celui que l’employeur aurait dû verser pendant la période de protection de ce délai 
conformément à l’art. 336c al. 2 CO (PERRENOUD, Commentaire romand, Code 
des obligations I, 2021 n. 19 ad art. 336c CO et les réf. citées). 
Il appartient au travailleur de prouver son incapacité de travail (art. 8 CC), preuve 
qui est généralement apportée par la production d’un certificat médical, qui jouit 
d’une force probante accrue, en raison du fait que la rédaction d’un faux certificat 
est punie par l’art. 318 CP (arrêt du Tribunal fédéral 4D_7/2021 du 12 avril 2021 
consid. 4.4 et 4.5). Celui-ci ne constitue toutefois pas un moyen de preuve absolu 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2020 du 28 mai 2021 consid. 3.1.2 et les arrêts 
cités). L'employeur peut mettre en cause sa validité en invoquant d'autres moyens 
de preuve; inversement, le salarié a la faculté d'apporter la démonstration de son 
incapacité par d'autres biais. Pourront en particulier être pris en compte pour 
infirmer une attestation médicale le comportement du salarié (p. ex: un travailleur 
qui répare un toit alors qu'il souffre d'une incapacité de travail totale en raison de 
douleurs à un genou) et les circonstances à la suite desquelles l'incapacité de 
travail a été alléguée (empêchement consécutif à un congédiement ou au refus 
d'accorder des vacances au moment désiré par le salarié; absences répétées; 
production de certificats émanant de permanences ou de médecins reconnus pour 
leur complaisance; présentation d'attestations contradictoires; attestations faisant 
uniquement état des plaintes du travailleur ou établies plusieurs mois après le 
début des symptômes) (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 304). 


- 25/35 - 
 
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4.1.2 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite spécifiquement du 
bonus (ATF 141 III 407 consid. 4.1). Dans chaque cas, il faut donc, dans une 
première étape, déterminer par interprétation des manifestations de volonté lors de 
la conclusion du contrat ou de leur comportement ultérieur au cours des rapports 
de travail (accord par actes concluants, c’est-à-dire tacite), le contenu du contrat 
puis, dans une seconde étape, qualifier le bonus convenu d’élément du salaire 
(art. 322 s CO) ou de gratification (art. 322d CO; ATF 142 III 381 consid. 2.1 et 
2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_280/2020 du 3 mars 2021 consid. 3). 
Lorsqu’il est déterminé ou objectivement déterminable – c’est-à-dire qu’il a été 
promis par contrat dans son principe et que son montant est déterminé ou doit 
l’être sur la base de critères objectifs prédéterminés comme le bénéfice, le chiffre 
d’affaires ou une participation au résultat de l’exploitation, et qu’il ne dépend pas 
de l’appréciation de l’employeur –, le bonus doit être considéré comme un 
élément du salaire (variable), que l’employeur est tenu de verser à l’employé 
(art. 322 s. CO; ATF 141 III 407 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_280/2020 précité consid. 3.1). 
En revanche, on se trouve en présence d’une gratification lorsque le bonus est 
indéterminé ou objectivement indéterminable, c’est-à-dire que son versement 
dépend du bon vouloir de l’employeur et que sa quotité dépend pour l’essentiel de 
la marge de manœuvre de celui-ci en ce sens qu’elle n’est pas fixée à l’avance et 
qu’elle dépend de l’appréciation subjective de la prestation du travailleur par 
l’employeur; le bonus doit alors être qualifié de gratification (ATF 141 III 407 
consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_280/2020 précité, ibidem). 
4.2 En l’espèce, les relations de travail entre l’intimée et l’appelante ont été 
résiliées sans justes motifs par cette dernière, tel que retenu ci-avant 
(cf. consid. 3.2 supra). Partant, l’intimée a le droit au paiement du salaire durant 
le délai de congé. Il n’est à ce titre pas contesté que, compte tenu de l’ancienneté 
de l’intimée, le délai de congé était de deux mois. 
4.2.1 Il n’est plus non plus contesté en appel que le licenciement a été prononcé le 
22 juin 2020, alors que l’intimée était en incapacité de travail depuis le 19 juin et 
jusqu’au 9 juillet 2020. L’on comprend toutefois des explications de l’appelante 
que celle-ci considère que le certificat de travail établi par la Dre M______ serait 
un certificat de complaisance. Ce faisant, l’appelante s’est contentée de substituer 
son propre raisonnement à celui du Tribunal sur ce point, sans apporter de preuves 
permettant de douter de la véracité du certificat médical produit. Aussi, il lui 
appartenait, en présence d’un tel doute, de mener les investigations propres à les 
lever, par exemple en demandant à son employée de consulter un médecin qu’elle 
aurait elle-même choisi et dont la mission aurait été d’infirmer ou de confirmer 
l’incapacité de travail de l’intimée. Or, l’appelante n’allègue ni ne démontre avoir 
entrepris une quelconque démarche en ce sens. Le seul fait d’indiquer – sans le 


- 26/35 - 
 
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prouver– que c’était la première fois que l’intimée consultait ce médecin et qu’elle 
ne l’avait plus consulté par la suite est sans pertinence. Elle n’a du reste pas 
sollicité l’audition du médecin ayant établi ledit certificat médical, ce qu’elle 
aurait pu faire dans le cadre de la procédure devant le Tribunal. Par ailleurs, le 
certificat médical a été établi par un médecin pratiquant au sein du service de 
psychiatrie d’un Centre hospitalier universitaire, et donc à même de diagnostiquer 
le burn out de l’intimée. Rien ne permet de considérer qu’il s’agirait d’un 
certificat de complaisance. Enfin, l’appelante ne peut davantage être suivie 
lorsqu’elle soutient qu’il résultait de l’enchaînement chronologique des faits que 
l’arrêt de travail de l’intimée serait une réaction aux remontrances justifiées de 
l’appelante et à la haute vraisemblance de son prochain licenciement. Non 
seulement il ressort du présent arrêt qu’une partie importante des remontrances 
dont l’intimée a fait l’objet n’étaient pas justifiées, mais il n’apparaît pas non plus 
que son licenciement était "hautement probable", puisque précisément celle-ci 
n’avait fait l’objet d’aucun licenciement ni n’avait reçu d’avertissement lors de la 
discussion qu’elle avait eue avec D______ en date du 17 juin 2020. 
C’est donc à juste titre que le Tribunal a retenu la véracité de l’incapacité de 
travail de l’intimée et estimé que le délai de congé était, du fait de celle-ci, arrivé 
à échéance le 30 septembre 2020, étant précisé que l’intimée a perçu un salaire 
jusqu’au 22 juin 2020 uniquement. 
Infondé, le grief de l’appelante sera en conséquence rejeté. 
4.2.2 L’appelante ne peut pas non plus être suivie lorsqu’elle affirme que les 
parties étaient convenues, en sus de la rémunération contractuelle de l’intimée 
correspondant à 4'500 fr. bruts versés douze fois l’an, d’un bonus discrétionnaire, 
soit d’une gratification au sens de l’art. 322d CO au versement duquel elle ne 
disposait d’aucun droit. 
Il ressort en effet du chiffre 4 de son contrat de travail du 4 juillet 2019 que 
l’intimée avait droit, en sus d’un salaire mensuel brut de 4'500 fr., à un "bonus 
discrétionnaire" correspondant à un mois de salaire, payable en deux fois à fin 
juin, respectivement fin décembre et, en cas d’année partielle ou de résiliation du 
contrat, au prorata des mois de travail effectués dans le semestre considéré. 
Le seul fait que ce dernier montant soit désigné comme "bonus discrétionnaire" 
est toutefois sans incidence sur sa qualification. Il ressort du texte même du 
contrat conclu entre les parties que l’intimée avait droit, en sus de son salaire, au 
paiement d’un mois de salaire supplémentaire, versé en deux fois, soit à fin juin et 
fin décembre. Peu importe ainsi la dénomination choisie dans le contrat, le 
versement d’un montant en faveur de l’intimée était ainsi promis par contrat, le 
montant déterminé – dès lors qu’il correspondait à un mois de salaire – de même 


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que les modalités de son versement, soit à raison d’une moitié à fin juin et d’une 
moitié à fin décembre. 
C’est à raison que le Tribunal a considéré qu’il s’agissait donc d’un élément du 
salaire de l’intimée. Cela est en outre corroboré par le fait que l’appelante a versé 
à l’intimée un montant, qualifié par elle-même de "treizième salaire", avec son 
dernier salaire, ceci alors même qu’elle venait de la licencier avec effet immédiat. 
Si ce versement avait réellement été conditionné au seul bon vouloir de 
l’appelante, celle-ci ne l’aurait pas versé dans de telles circonstances. Peu importe 
au demeurant que, lors du versement du montant de 2'250 fr. effectué de manière 
anticipée au mois d’avril 2020, l’appelante ait précisé que ce paiement intervenait 
à bien plaire et sans engagement pour l’avenir, qu’il ne faisait pas partie de son 
salaire contractuel et qu’il était destiné à remercier et encourager son implication 
dans l’entreprise, ces déclarations n’étant pas à même de contredire le texte du 
contrat conclu par les parties. Il en va de même des déclarations du témoin 
G______, qui ne sont pas davantage pertinentes, dès lors qu’il n’apparaît pas qu’il 
aurait eu connaissance du contenu du contrat de l’intimée. 
Partant, c’est à raison que le Tribunal a retenu que le salaire déterminant de 
l’intimée s’élevait à 4'500 fr. bruts versés douze fois l’an, auquel s’ajoutait un 
salaire variable correspondant à un mois de salaire (soit un treizième mois de 
salaire) lequel était versé à raison d’une première moitié à la fin du mois de juin et 
d’une seconde moitié à la fin du mois de décembre. 
Infondé, le grief de l’appelante sera en conséquence rejeté. 
4.2.2 L’appelante ne formule, à raison, aucun autre grief à l’encontre des calculs 
effectués par le Tribunal, ni à l’encontre des montants octroyés en conséquence à 
l’intimée en vertu de l’art. 337c al. 1 CO. L’intimée ne les conteste pas davantage. 
Il n’y a ainsi par conséquent pas lieu de revoir les calculs effectués par le 
Tribunal, étant précisé que ceux-ci n’apparaissent en tout état pas critiquables. 
Partant, ils seront intégralement confirmés. 
C’est ainsi à raison que le Tribunal a condamné l’appelante à verser à l’intimée un 
montant brut total de 19'160 fr. 50 comprenant 1'300 fr. à titre de salaire et salaire 
variable pour la période du 23 au 30 juin 2020, 2'017 fr. 25 à titre de vacances 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2020 et 15'843 fr. 25 à titre de salaire et 
salaire variable pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020), ainsi qu’un 
montant net de 258 fr. 60 à titre de part patronale des cotisations LPP pour la 
période du 1er juillet au 30 septembre 2020. 
En conséquence, les chiffres 3, 4 et 5 du dispositif du jugement seront confirmés 
dans la mesure des éléments qui précèdent. 


- 28/35 - 
 
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5. 
L’appelante conteste, dans son principe, l’indemnité allouée à l’intimée à titre de 
licenciement immédiat injustifié. L’intimée reproche quant à elle au Tribunal le 
montant de l’indemnité qui lui a été octroyée. 
5.1 L’art. 337c al. 3 CO prévoit qu’en cas de résiliation immédiate injustifiée, le 
juge peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, 
compte tenu de toutes les circonstances, mais sans dépasser l’équivalent de six 
mois de salaire. 
En principe, cette indemnité couvre le tort moral subi par le travailleur 
(ATF 135 III 405 consid. 3.1). Sauf cas exceptionnel, elle doit être versée pour 
tout licenciement immédiat dénué de justes motifs (ATF 133 III 657 consid. 3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_402/2021 du 14 mars 2022 consid. 7.1). 
Cette indemnité, qui s’ajoute aux droits découlant de l’art. 337c al. 1 CO, revêt 
une double finalité, à la fois réparatrice et punitive, quand bien même elle ne 
consiste pas en des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si 
la victime ne subit ou ne prouve aucun dommage; revêtant un caractère sui 
generis, elle s’apparente à la peine conventionnelle (ATF 135 III 405 consid. 3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_173/2018 précité consid. 5.1). 
L'indemnité est fixée d'après la gravité de la faute de l'employeur, la mesure de 
l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur et la manière dont la 
résiliation a été annoncée. D'autres critères tels que la durée des rapports de 
travail, l'âge du lésé, sa situation sociale et les effets économiques du licenciement 
entrent aussi en considération (arrêts du Tribunal fédéral 4A_402/2021 du 
14 mars 2022 consid. 7.1; 4A_255/2020 du 25 août 2020 consid. 3.3.1; 
4A_604/2019 du 30 avril 2020 consid. 8). Une éventuelle faute concomitante du 
travailleur est prise en considération et peut donner lieu à une réduction, voire à 
une suppression de l’indemnité lorsque la faute du travailleur est grave, mais 
insuffisante pour justifier le licenciement avec effet immédiat, ou encore lorsque 
tout manquement de l’employeur ou tout reproche d’un autre ordre est exclu 
(WYLER/HEINZER, op. cit., p. 766). 
Le salaire déterminant pour fixer le montant maximal admis par la loi correspond 
au salaire brut (fixe et/ou variable) auquel le travailleur avait droit avant le congé 
immédiat, le cas échéant en calculant un salaire moyen sur les six ou douze 
derniers mois. Toute forme de rémunération est prise en considération, si elle était 
due au travailleur, notamment le 13ème salaire (DONATIELLO, Commentaire 
romand, Code des obligations I, 2021, n° 17 ad art. 337c CO). 
Par mois de salaire, il faut se référer ici – contrairement à ce qui prévaut pour 
l’indemnité due en vertu des art. 337c al. 1 et 2 CO qui vise à replacer l’employé 
dans la même situation que si le contrat s’était maintenu jusqu’au prochain terme 
contractuel – non pas à ce que le travailleur aurait gagné s’il n’avait pas été 


- 29/35 - 
 
C/27208/2020 
licencié, mais à sa rémunération mensuelle au moment de la résiliation de son 
contrat. Compte tenu des diverses solutions proposées par la doctrine quant au 
salaire déterminant, le juge dispose d’une marge d’appréciation sur ce point (arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
4A_234/2015 
du 
5 
août 
2015 
consid. 
3.2; 
FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le contrat de travail, code annoté, 2ème éd. 2010, 
art. 337c CO, n. 3.7; cf. également CAPH/48/2022 du 4 avril 2022 consid. 7.1.2). 
Dans un arrêt 4A_234/2015 du 5 août 2015 (repris dans un arrêt ultérieur 
4A_161/2016 du 13 décembre 2016), le Tribunal fédéral a relevé qu’il était 
généralement admis que le salaire brut était déterminant lorsqu’il s’agissait 
d’arrêter l’indemnité fondée sur l’art. 337c al. 3 CO (consid. 3.2), ce qui ne 
signifiait pas encore qu’une part du treizième salaire devait nécessairement y être 
incluse; il était en effet possible de se fonder sur le montant que le travailleur avait 
gagné chaque mois avant son licenciement. Au demeurant, la loi n’imposait pas 
de s’en tenir strictement à une quote-part du salaire (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_161/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3.3; 4A_234/2015 du 15 août 2015 
consid. 3.2 et 3.3). 
5.2 En l’espèce, au vu du caractère injustifié du licenciement immédiat de 
l’intimée par l’appelante, il se justifie d’allouer à la première une indemnité à ce 
titre. 
Le grief formulé par l’appelante sur le principe même de l’octroi d’une indemnité 
à l’intimée, en raison des prétendus manquements de cette dernière à ses 
obligations professionnelles, ne fera pas l’objet d’un examen approfondi dès lors 
qu’en l’absence d’une motivation suffisante, un tel grief est manifestement 
irrecevable. En tout état, aucune circonstance particulière ne justifie de s’écarter 
du principe de l’octroi d’une telle indemnité, au contraire de ce que semble 
invoquer l’appelante. 
Il convient néanmoins d’examiner si le montant arrêté par le Tribunal est adéquat 
compte tenu des circonstances du cas d’espèce et des griefs formulés par 
l’intimée, qui réclame une indemnité correspondant à quatre mois de salaire, ainsi 
qu’à la prise en compte d’une part de son treizième salaire dans la détermination 
du montant octroyé en sa faveur. 
Il ressort du dossier que le licenciement de l’intimée lui a été signifié alors qu’elle 
se trouvait en incapacité de travail et que les motifs de licenciement étaient à tout 
le moins en partie infondés. Ce faisant, l’appelante avait failli à ses obligations à 
plus d’un titre. 
Cela étant, il convient également de relever que l’intimée était âgée de 29 ans 
seulement au moment de son licenciement, que la durée des rapports de travail 
était courte, puisqu’elle avait duré moins de deux ans, que l’intimée n’avait rien 
allégué s’agissant des effets économiques de son licenciement et que depuis lors 


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C/27208/2020 
elle avait déplacé son lieu de vie à l’étranger, soit au Canada. L’intimée n’a ainsi 
ni allégué ni prouvé que sa situation sociale aurait été durablement impactée par 
son licenciement immédiat. En outre, quand bien même elle persiste à les 
contester en appel, le Tribunal a retenu à raison qu’elle avait à tout le moins 
commis deux fautes dans les semaines ayant précédé son licenciement, ce qui lui 
avait valu la notification d’un avertissement écrit après le premier manquement. 
En accordant à l’intimée une indemnité équivalant à un mois de salaire brut, sans 
y inclure une part du treizième salaire, ce qu’il était libre de faire – la prise en 
compte du treizième salaire n’étant obligatoire que pour déterminer le montant 
maximal pouvant être accordé à titre d’indemnité – le Tribunal n’a pas mésusé de 
son pouvoir d’appréciation. Cette indemnité prend en effet adéquatement en 
compte les différents critères développé par la jurisprudence. La quotité de 
l’indemnité sera par conséquent confirmée en tant qu’elle s’élève à un montant net 
de 4'500 fr. 
Le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé dans cette mesure. 
6. 
L’appelante conteste en partie le texte du certificat de travail à la délivrance 
duquel elle a été condamnée. 
6.1 En vertu de l’art. 330a al. 1 CO, le travailleur peut demander en tout temps à 
l’employeur un certificat de travail portant sur la nature et la durée des rapports de 
travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. 
Pour ce qui est des appréciations qui supposent nécessairement des indications sur 
la qualité du travail et la conduite du travailleur, le certificat doit répondre à un 
nombre de principes qui découlent de sa finalité. D’une part, le certificat de travail 
est destiné à favoriser l’avenir économique du travailleur; à cet égard, il doit être 
rédigé de manière bienveillante. D’autre part, il doit donner à de futurs 
employeurs une image aussi fidèle que possible des activités, des prestations et du 
comportement du travailleur, à ce titre, il doit être véridique et complet 
(ATF 136 III 510). 
Le choix de la formulation appartient en principe à l’employeur, conformément au 
principe de la bonne foi. Le travailleur n’a pas le droit à une formulation 
particulière (ATF 144 II 345 consid. 5.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_137/2014 du 10 juin 2014 consid. 4; 4A_117/2007 du 13 septembre 2007 
consid. 7.1; 4C.129/2003 du 5 septembre 2003 consid. 6.1). La liberté de 
rédaction reconnue à l’employeur trouve ses limites dans l’interdiction de recourir 
à des termes péjoratifs, peu clairs ou ambigus, voire constitutifs de fautes 
d’orthographe ou de grammaire. Le certificat doit contenir la description précise 
et détaillée des activités exercées et des fonctions occupées dans l’entreprise, les 
dates de début et de fin de l’engagement, l’appréciation de la qualité du travail 
effectué ainsi que de l’attitude du travailleur (arrêts du Tribunal fédéral 


- 31/35 - 
 
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4A_137/2014 du 10 juin 2014 consid. 4; 4A_117/2007 du 13 septembre 2007 
consid. 7.1). 
Il appartient au travailleur de prouver les faits justifiant l’établissement d’un 
certificat de travail différent de celui qui lui a été remis. L’employeur devra 
collaborer à l’instruction de la cause, en motivant les faits qui fondent son 
appréciation négative. S’il refuse ou ne parvient pas à justifier sa position, le juge 
pourra considérer que la demande de rectification est fondée (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_50/2023 du 5 février 2024 consid. 6.1.2; 4A_270/2014 du 
18 décembre 2014 consid. 3.2.1; 4A_117/2007 du 13 septembre 2007 
consid. 7.1). 
6.2 L’appelante conteste devoir assortir le nouveau certificat de travail de 
l’intimée, tel qu’ordonné par les premiers juges, de la mention "Madame B______ 
a accompli les tâches qui lui ont été confiées à notre entière satisfaction", compte 
tenu des fautes commises par l’intimée ayant conduit à son licenciement. 
Or, les seuls arguments avancés par l’appelante pour contester le texte du 
certificat de travail ordonné par le Tribunal ont trait aux prétendus manquements 
de l’intimée, lesquels ont, pour l’essentiel, été écartés, étant précisé qu’en tout état 
les fautes commises par l’intimée ne justifiaient pas que son licenciement ne soit 
prononcé. 
S’agissant de la qualité du travail fourni par l’intimée, seul le témoin G______ a 
déclaré que celle-ci se serait fortement dégradée depuis fin 2019, à partir de quand 
l’intimée serait régulièrement arrivée après 9h, alors même qu’elle devait être 
présente à 9h au plus tard. Cela étant, il n’a fourni aucune indication précise quant 
à l’allégation de détérioration de la qualité de son travail, laquelle n’est corroborée 
par aucun élément au dossier. 
Les témoins O______ et I______ ont au contraire décrit l’intimée comme étant 
professionnelle, la seconde précisant que son travail était tout à fait correct, 
qu’elle faisait ce qui lui était demandé et se montrait cordiale et sympathique avec 
ses collègues. Il ressort par ailleurs des déclarations des témoins K______ et 
J______ que l’intimée était "engagée dans son travail", respectivement "dévouée" 
à celui-ci. Selon le premier, D______ appréciait beaucoup l’intimée, de sorte qu’il 
avait été surpris d’apprendre son licenciement. La seconde à quant à elle relevé 
qu’elle constatait une bonne ambiance entre eux. 
Enfin, quand bien même l’appelante a formulé différents reproches à l’attention 
de la qualité du travail dans le cadre de la présente procédure, il ressort du dossier 
que celle-ci était jusqu’alors satisfaite de son travail, puisque lors du versement 
anticipé d’une part de son treizième salaire en avril 2020, celle-ci l’a notamment 
remerciée pour son implication pour le succès de l’entreprise au cours de la 
dernière année. Il ressort ainsi du dossier que l’intimée a délivré des prestations 


- 32/35 - 
 
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qui, dans l’ensemble, pouvaient être qualifiées de correctes, ayant été appréciée 
tant par l’appelante que par ses collègues, ce qui a été corroboré par la majorité 
des témoins entendus et résulte des pièces établies par l’appelante elle-même. 
En outre, alors que l’intimée est fondée à obtenir un certificat de travail 
comportant une appréciation de la qualité de son travail, l’appelante, qui s’oppose 
au texte ordonné par le premier juge, ne propose aucune autre formulation qu’elle 
estimerait davantage conforme à la qualité du travail fourni. 
Partant, le texte du certificat de travail visé par le dispositif du jugement entrepris 
sera en conséquence entièrement confirmé. 
7. 
L’appelante reproche au Tribunal de l’avoir déboutée de ses prétentions 
reconventionnelles alors que les manquements de l’intimée avaient, selon elle, été 
établis. Elle réclame en appel le paiement de 58'219 fr. 60 avec intérêts moratoires 
à 5% l’an dès le 1er septembre 2020 (soit un montant total de 60'236 fr. 85 
compensé avec l’indemnité de 2'017 fr. 25 accordée à l’intimée à titre de vacances 
et admise par l’appelante) à titre de réparation des dommages causés par les 
manquements professionnels allégués à l’endroit de l’intimée. 
7.1 Selon l’art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu’il cause à 
l’employeur intentionnellement ou par négligence. 
Comme toute responsabilité contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose 
la résiliation de quatre conditions : un dommage, la violation d’une obligation 
contractuelle, un rapport de causalité adéquate entre ladite violation et le 
dommage ainsi qu’une faute, laquelle est présumée (ATF 144 III 327, in SJ 2019 I 
p. 121; arrêts du Tribunal fédéral 4A_210/2015 du 4 octobre 2015 consid. 4.1; 
4A_310/2007 du 4 décembre 2007 consid. 6.2; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 161 s; 
DUNAND, Commentaire du contrat de travail, 2022, n. 14 ad art. 321e CO). 
Il appartient à l’employeur de prouver la violation du contrat, le dommage et le 
rapport de causalité; pour sa part, le travailleur peut apporter la preuve libératoire 
de son absence de faute (arrêt du Tribunal fédéral 4A_332/2007 du 
15 novembre 2007 consid. 3.1). 
7.2 
7.2.1 En l’espèce, s’agissant du dommage de 60'000 fr. correspondant à la 
réduction de ses honoraires consentie à son client par l’appelante, il ressort des 
pièces au dossier que cette réduction a été accordée exclusivement en raison de 
l’avance de frais manquée ("misses advance of costs"). 
L’appelante ne peut pas être suivie lorsqu’elle soutient que la réduction consentie 
à son client l’était également en raison des vingt-quatre délais "manqués". A 
l’instar de ce qu’a retenu le Tribunal, l’appelante a échoué à démonter que les 


- 33/35 - 
 
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délais en question auraient en définitive été manqués. En outre, la note 
d’honoraires pour laquelle la réduction de 60'000 fr. a été accordée, bien 
qu’établie en septembre 2020 uniquement, concerne l’activité déployée par 
l’appelante jusqu’au 31 décembre 2019 (la date de début de la période concernée 
étant par ailleurs caviardée), soit antérieurement à la date à laquelle les vingt-
quatre délais auraient été "manqués". Or, si la réduction consentie concernait 
également ce dernier événement, la période couverte par la note d’honoraires 
aurait à tout le moins dû s’étendre jusqu’au mois de juin 2020. L’attestation 
prétendument établie par le client concerné en septembre 2020 – soit 
postérieurement au licenciement de l’intimée –, dans laquelle celui-ci confirmait 
renoncer à "déposer plainte" contre l’Etude pour l’avance de frais manquée et en 
raison du retard pris dans les réponses compte tenu de la réduction d’honoraires 
consentie, n’est pas propre à remettre en question le raisonnement qui précède. En 
tout état, il ne peut pas être exclu que ladite attestation – dont l’authenticité ne 
peut par ailleurs pas être confirmée – ait été établie aux seules fins de la 
procédure, dès lors qu’elle est datée du 14 septembre 2020, date à laquelle 
l’intimée avait d’ores et déjà contesté son licenciement et formulé ses prétentions 
à l’attention de l’appelante. L’on ne voit du reste pas pour quelle autre raison 
celle-ci aurait attendu près d’une année pour établir un tel document, le 
manquement relatif au paiement de l’avance de frais étant survenu en décembre 
2019. Enfin, l’appelante n’ayant pas démontré que les vingt-quatre délais avaient, 
en définitive, été manqués, l’on ne voit pas pour quelle raison elle aurait consenti 
une réduction à son client à ce titre. 
C’est ainsi à raison que les premiers juges ont retenu que la réduction 
d’honoraires de 60'000 fr. consentie par l’appelante ne trouvait son origine que 
dans l’avance de frais manquée courant décembre 2019. Or, dès lors qu’il a été 
établi ci-avant qu’aucun manquement à ses obligations ne pouvait être reproché à 
l’intimée à ce titre, celle-ci ne peut être tenue de réparer un dommage dont elle 
n’est pas responsable. 
Partant, c’est à raison que le Tribunal a débouté l’appelante de sa prétention, celle-
ci n’ayant pas établi de violation contractuelle de l’intimée en lien avec le 
dommage dont elle demandait réparation. 
7.2.2 S’agissant du montant réclamé par l’appelante à hauteur de 236 fr. 85, au 
titre de réparation du gain manqué résultant de l’absence de D______ aux séances 
du Conseil municipal des 9 et 10 juin 2020, le raisonnement du Tribunal doit 
également être confirmé. 
Il n’est à cet égard pas contesté que l’intimée a commis une faute en omettant de 
noter dans l’agenda de D______ les séances du Conseil municipal auxquelles il 
devait assister. Il n’est pas non plus contesté que, s’il s’était rendu aux séances 
manquées, il aurait perçu des jetons de présence pour un montant correspondant 


- 34/35 - 
 
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de 236 fr. 85. Cela étant, l’appelante n’a pas prouvé que l’intéressé se serait rendu 
auxdites séances si celles-ci avaient été dûment inscrites dans son agenda. Il peut 
à cet égard être relevé qu’il a pris part à la séance du 3 juin 2020, dont il avait 
manifestement connaissance, quand bien même celle-ci n’avait pas non plus été 
inscrite dans son agenda par l’intimée. A cela s’ajoute que si à l’instar de ce que 
soutient l’appelante, l’une de ces séances était d’une "importance cruciale" pour 
D______, il paraît peu probable que sa connaissance de la date de cette séance ne 
résulte que de son inscription dans son agenda par l’intimée. L’appelante échouant 
à démontrer que D______ se serait effectivement rendu aux séances des 9 et 
10 juin 2020 et aurait par conséquent perçu la rémunération y relative si celles-ci 
avaient été inscrites dans son agenda par l’intimée, c’est à raison que le Tribunal 
l’a déboutée de ses prétentions à ce titre. 
7.2.3 Partant c’est à raison que l’appelante a été déboutée de l’ensemble de ses 
prétentions. En conséquence, nul n’est besoin de procéder à l’examen des 
conditions relatives à l’exercice de la compensation, l’appelante ne disposant 
d’aucune créance à l’encontre de l’intimée. 
8. 
Compte tenu de ce qui précède, le jugement entrepris sera entièrement confirmé. 
9. 
La valeur litigieuse de l’appel étant supérieure à 50'000 fr., il y a lieu de percevoir 
des frais judiciaires pour la procédure d’appel (art. 114 let. c cum 116 al. 1 CPC; 
art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 71 RTFMC). Les frais judiciaires d’appel seront 
arrêtés à 800 fr. (art. 5 et 71 RTFMC), mis à la charge de l’appelante qui 
succombe (art. 95 al. 2 et 106 al. 1 CPC) et entièrement compensés avec l’avance 
de même montant fournie par celle-ci, qui reste acquise à l’Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 
En revanche, la valeur litigieuse sur appel joint étant inférieure à 50'000 fr., il ne 
sera pas perçu de frais judiciaires à ce titre (art. 116 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c 
LaCC; art. 71 RTFMC). 
Conformément à l’art. 22 al. 2 LaCC, il n’est pas alloué de dépens ni d’indemnité 
pour la représentation en justice dans les causes soumises à la juridiction des 
prud’hommes. 
* * * * * 


- 35/35 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud’hommes : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté le 3 février 2025 par A______ SA et l’appel joint 
formé le 10 avril 2025 par B______ contre le jugement JTPH/332/2024 rendu le 
16 décembre 2024 par le Tribunal des prud’hommes dans la cause C/27208/2020. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de l’appel principal à 800 fr., les mets à la charge de 
A______ SA et les compense avec l’avance versée, qui demeure acquise à l’Etat de 
Genève. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens pour la procédure d’appel. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY, présidente; Monsieur Claudio PANNO, Madame Karine 
RODRIGUEZ, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.