ge_gerichte · ATAS/510/2015 · 2015-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2710/2012 
ATAS/510/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître BOUCHAARA Evelyne 
recourante 
 
contre 
Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, sis rue des 
Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1962, d’origine kosovare, est 
arrivée en Suisse en 1994. Mariée, elle est mère de trois enfants nés en 1995, 1997 
et 1999. De mai 2003 à décembre 2006, elle a travaillé en qualité de 
manutentionnaire pour un importateur de volailles tout en exerçant, parallèlement, 
une activité de nettoyeuse à 50%. Licenciée, l’assurée s’est annoncée à l’assurance-
chômage et a été à plusieurs reprises en incapacité de travail depuis lors. 
2. Le 4 novembre 2010, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI). 
3. A été versé au dossier de l’assurée le préavis médical rendu par le 
docteur B______, médecin-conseil de l’office cantonal de l’emploi (OCE), le 
8 décembre 2009. Il s’agit d’un bref formulaire concluant à une incapacité de 
travail dès septembre 2008, de façon temporaire. Le médecin y indique brièvement 
qu’un travail physiquement léger et psychiquement peu stressant serait exigible à 
50%, taux pouvant être augmenté à 100% dans un délai de trois à six mois. 
4. Dans un rapport du 17 novembre 2010, le docteur C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant, a conclu à un trouble 
hypochondriaque et à un trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen présents 
depuis plusieurs années et ayant entraîné une totale incapacité de travail depuis 
2007. 
5. Par courrier du 16 décembre 2010, le docteur D______ a indiqué que l’assurée 
souffrait d’un problème cardiologique (tachycardie sinusale et supra-ventriculaire 
résistante au traitement médical, avec une symptomatologie de malaises et 
faiblesses de type lipothymie). 
6. Le dossier a été soumis au docteur E______, du Service médical régional de l’AI 
(ci-après : SMR), qui, le 11 avril 2011 a constaté que la situation médicale était 
confuse. Il a relevé que le Dr B______ ne donnait aucun diagnostic et ne motivait 
pas l’incapacité de travail, que sur le plan physique, si le cardiologue rapportait une 
tachycardie sinusale et supra-ventriculaire résistante au traitement, un rapport 
d’échographie rédigé le 16 décembre 2010 était, lui, plutôt rassurant, tout comme 
l’examen Holter pratiqué le 2 novembre 2010. D’ailleurs, le cardiologue ne se 
prononçait ni sur la capacité de travail ni sur d’éventuelles limitations 
fonctionnelles. 
7. Interrogé sur ce qui justifiait l’incapacité de travail de sa patiente, le docteur 
F______ a brièvement répondu que celle-ci était « très handicapée par les arythmies 
+ état dépressif » (sic). 
8. Dans un courrier du 9 mai 2011, le Dr D______ a indiqué ne pas pouvoir se 
prononcer sur la capacité de travail et a renvoyé l’OAI au médecin-traitant en ces 
termes : « Je pense que ce sujet devrait être discuté avec son médecin-traitant, en 
particulier le diagnostic non cardiologique de la patiente ». 


 
 
 
 
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9. L’assurée a alors été adressée au docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, lequel a rendu son rapport en date du 14 octobre 2011. 
Aux termes de son analyse, l’expert n’a retenu aucun diagnostic sur le plan 
psychique ayant une répercussion sur la capacité de travail. Il n’a mentionné qu’une 
dysthymie, présente depuis 2004 environ. 
L’expert a notamment relevé l’absence de perturbation sévère de l’environnement 
psychosocial, inchangé depuis de nombreuses années et marqué par des relations 
proches et stables, surtout au plan familial. Il a souligné des incohérences 
importantes entre la description subjective par la patiente de ses symptômes et ses 
propres observations. Il a ainsi relevé que l’assurée participait activement à 
l’examen, sans signes importants de manque d’énergie ou de fatigue et décrivait de 
manière authentique son intérêt pour certaines émissions de télévision et la cuisine, 
par exemple. 
L’expert s’est étonné que l’assurée reste capable de faire face aux exigences 
élémentaires de la vie quotidienne et d’entreprendre par exemple des voyages 
impliquant des trajets en voiture d’une durée d’un jour ou plus, alors qu’à 
l’examen, elle frappait par un comportement démonstratif et une description 
dramatique. 
Les éléments objectivables de l’anamnèse et de l’examen psychiatrique ne 
permettaient quant à eux pas de conclure à l’existence de symptômes dépressifs 
dépassant un degré de sévérité relativement léger. 
Les angoisses consistaient plus en craintes hypochondriaques s’inscrivant dans le 
contexte de la dysthymie qu’en un trouble hypochondriaque à proprement parler. 
En définitive, l’expert a conclu à une totale capacité de travail, quelle que soit 
l’activité envisagée, vu l’absence de maladie psychiatrique incapacitante. 
10. Le 1er juin 2012, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation. 
11. Le 27 juin 2012, l’assurée s’y est opposée en alléguant en substance être dans 
l’incapacité totale de travailler depuis septembre 2010. 
12. Par décision du 11 juillet 2012, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation, au 
motif qu’elle avait conservé une pleine capacité de travail et de gain et ce, dans 
toute activité. 
13. Par écritures du 10 septembre 2012, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision en concluant à ce que soient entendus ses médecins-traitants, à ce que soit 
ordonnée une nouvelle expertise psychiatrique et, quant au fond, à ce que lui soit 
reconnu le droit à une rente entière, avec suite de frais et dépens. 
La recourante reproche au Dr G______ une appréciation qu’elle juge arbitraire sur 
plusieurs points : 


 
 
 
 
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- 
l’expert a relevé des contradictions dans ses explications alors même qu’elle ne 
maîtrise pas le français et que la traductrice qui l’assistait était de langue 
albanaise (elle-même s’exprime dans un dialecte du Kosovo), ce qui est, selon 
elle, à l’origine d’éventuelles imprécisions ; 
- 
l’expert aurait fondé son diagnostic sur ses seules observations, lesquelles n’ont 
duré que 120 mn.; 
- 
l’expert a écarté tout trouble de la mémoire et de la concentration, alors même 
qu’il a noté qu’elle peinait à reconstruire chronologiquement son anamnèse ; 
- 
l’intérêt qu’elle a pu montrer pour des émissions de télévision et le fait qu’elle 
ait souri ont suffi à l’expert pour conclure à des incohérences par rapport aux 
symptômes décrits ; 
- 
l’expert lui reproche sa réticence à donner des informations détaillées sur sa vie 
quotidienne et sociale, alors même qu’il a pu en faire un exposé détaillé dans 
son expertise ; 
- 
l’expert a conclu à un manque de compliance, alors qu’elle suit les prescriptions 
de son médecin-traitant ; 
- 
le diagnostic retenu par l’expert - une simple dysthymie – diverge de celui de 
son psychiatre-traitant. 
En substance, se référant aux avis des Drs C______ et F______, la recourante 
soutient être dans l’incapacité totale de travailler. A l’appui de sa position, elle se 
réfère aux différentes pièces médicales déjà versées à son dossier et produit en 
outre : 
- 
un rapport du Dr D______, spécialiste FMH en médecine interne et cardiologie, 
concluant à un hyper-dynamisme du ventricule gauche sans valvulopathie 
détectée et à une taille du ventricule gauche normale avec fraction d’éjection 
élevée à 70% ; 
- 
un rapport établi le 5 septembre 2012 par le Dr C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, attestant la suivre régulièrement depuis 
septembre 2010 pour des troubles hypochondriaques et un trouble dépressif 
récurrent épisode moyen ; le médecin relève que, malgré les plaintes somatiques 
persistantes, les investigations n’ont pas permis de mettre en évidence la 
moindre cause organique ; l’état psychique de l’assurée demeure stationnaire, 
malgré le traitement ; le médecin conteste le diagnostic de dysthymie retenu par 
l’expert G______, alléguant que ce diagnostic n’implique pas de focalisation et 
préoccupations constantes telles que celles dont souffre sa patiente, persuadée 
de souffrir d’une maladie grave ; chez l’assurée, le mal-être est permanent ; 
- 
un rapport du Dr F______, spécialiste FMH en médecine interne, du 
7 septembre 2012, attestant suivre l’assurée de façon intermittente depuis 2004 
et régulièrement depuis la fin de l’année 2008 pour une arythmie cardiaque, des 
palpitations avec extrasystoles et un état dépressif se traduisant par une 
importante tristesse et une incapacité à s’occuper de sa famille et de ses enfants, 
avec un net manque d’intérêt ; le médecin émet l’opinion que sa patiente est 


 
 
 
 
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dans l’incapacité d’entreprendre n’importe quel travail en raison de l’importante 
diminution de rendement sur le plan physique et psychique ; 
- 
un courrier du Dr C______ du 1er novembre 2012 contestant une nouvelle fois 
la position de l’expert ; 
- 
un courrier du Dr D______ du 6 novembre 2012, expliquant qu’il suit l’assurée 
conjointement aux Drs F______ et C______, que sa pathologie principale 
consiste en affections psychiatriques et de médecine générale, que sur le plan 
cardiologique, on note : une lipothymie avec dyspnée, DRS, des palpitations et 
un accès de tachycardie supraventriculaire et sinusale bien contrôlée sous 
traitement, qu’une fibrillation auriculaire paroxystique n’a jamais été 
documentée ; selon le médecin, il y aurait eu récemment aggravation des 
symptômes et accélération des troubles du rythme nécessitant une nouvelle 
évaluation cardiologique. 
14. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 9 octobre 2012, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé soutient que l’expertise du Dr G______ doit se voir pleine valeur probante 
puisque les médecins-traitants ne font valoir aucun élément objectivement 
vérifiable permettant de s’en écarter. Selon lui, l’expert a parfaitement explicité les 
raisons qui l’ont amené à s’écarter des diagnostics retenus par le psychiatre-traitant. 
Quant à l’atteinte cardiaque, l’intimé relève que, dans son dernier courrier, le 
Dr D______ confirme que la situation est sous contrôle et que ce médecin, 
interrogé à plusieurs reprises dans le cadre de l’instruction du dossier, n’a jamais 
fait état de limitations fonctionnelles ou d’incapacité de travail sur le plan 
cardiaque. 
15. Par écritures du 3 décembre 2012, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Sur le plan cardiaque, elle relève que même si le traitement prescrit a amélioré les 
troubles du rythme, l’hyper-dynamisme ventriculaire reste toujours présent et que le 
6 novembre 2012, le Dr D______ a fait état d’une aggravation des symptômes et 
d’une accélération des troubles du rythme qui a nécessité une nouvelle évaluation. 
Elle en tire la conclusion que sa situation n’est donc pas totalement contrôlée. 
Sur le plan psychique, la recourante relève la divergence entre le Dr G______ et 
son psychiatre-traitant dont elle allègue qu’il a clairement expliqué en quoi sa 
pathologie se distingue nettement d’une dysthymie (caractère permanent de son état 
et incapacité à faire face aux exigences de la vie quotidienne). Elle répète qu’il faut 
tenir compte du fait que l’appréciation du Dr G______ n’a été faite que sur la base 
d’un seul entretien. 
Enfin, elle se réfère à l’avis du médecin de l’Office cantonal de l’emploi (OCE). 
16. Le 10 janvier 2013, l’intimé a persisté dans ses conclusions en se référant à l’avis 
du docteur H______, du service médical régional (SMR). Ce médecin émet l’avis 
que l’aggravation évoquée par le cardiologue ne peut être que postérieure à la 


 
 
 
 
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décision litigieuse. Sur le plan psychiatrique, il soutient que le caractère permanent 
et l’incapacité à exécuter les tâches ménagères ne sont en rien des critères 
discriminants pour évaluer la sévérité d’un trouble de l’humeur. 
17. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 29 août 2013, au cours de laquelle a 
été entendu le Dr C______. 
Le témoin a répété ne pas partager les conclusions de l’expert, expliquant qu’une 
dysthymie implique des périodes durant lesquelles le patient se sent bien, ce qui 
n'est pas le cas de l'assurée. 
Cette dernière est atteinte, selon son psychiatre traitant, d’un trouble 
hypocondriaque et d'un état dépressif récurrent de gravité moyenne. Elle est par 
ailleurs constamment préoccupée par l'idée de souffrir d'une maladie grave ; c'est 
une conviction intime, profondément ancrée en elle, sans doute en lien avec ses 
antécédents : sa sœur aînée est décédée au Kosovo et, pour des raisons 
administratives, on lui a donné son nom et sa date de naissance. Dans les faits, 
l'assurée est constamment hantée par des idées de mort et par le sentiment, quelque 
part, de ne pas avoir le droit de vivre. 
Selon le médecin, la compliance de sa patiente est bonne, ce qu’a d’ailleurs 
confirmé un récent dosage sérique. Le médecin a contesté avoir indiqué que sa 
patiente aurait refusé de se soumettre à un traitement. 
N’ayant pour sa part jamais constaté aucune amélioration dans sa présentation, son 
état ou au niveau de ses plaintes, le médecin s’est étonné que l’expert ait pu 
conclure pour sa part à une amélioration. Au contraire, l’état de l’assurée semble se 
péjorer : désormais, elle n'arrive plus à faire face aux tâches quotidiennes, 
lesquelles sont assumées par ses enfants. 
Le médecin a indiqué n’avoir pas réalisé d'examen spécifique s'agissant d'éventuels 
troubles de la mémoire et de la concentration, troubles que, de manière générale, on 
retrouve en cas d'état dépressif. 
Le témoin a expliqué avoir conclu à une incapacité de travail depuis 2007, parce 
que la patiente n'a plus travaillé depuis lors. Depuis qu’elle consulte, elle est 
incapable de travailler. 
18. Entendu à son tour, le Dr F______ a relaté avoir rencontré une première fois 
l’assurée en 2004, mais ne la suivre régulièrement que depuis la fin de l'année 
2008. 
Tout comme son confrère, le témoin a indiqué ne pas partager les conclusions de 
l'expertise réalisée pour l'AI en ce sens qu’il n’a jamais constaté la moindre 
amélioration dans l'état de l'assurée, si ce n'est une légère, lorsqu'elle a commencé 
le suivi auprès d'un psychiatre. Depuis, son état stagne. 


 
 
 
 
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De façon générale, le témoin a dit craindre qu'un expert, qui ne voit un assuré que 
durant un laps de temps limité, ne puisse se faire une idée aussi exacte de la 
situation que le médecin traitant. 
Selon le témoin, la description donnée par l'expert correspond dans l'ensemble à la 
réalité mais en revanche, l'impact de l'état dépressif de l'assurée sur son quotidien a 
été minimisé. 
19. Entendu à titre de renseignements, l’époux de la recourante, Monsieur A______ a 
expliqué devoir se lever très tôt en sa qualité de charcutier-traiteur (4h30) et dormir 
mal car son épouse a un sommeil agité. 
Il a allégué devoir lui donner des consignes sur tout ce qu'elle doit faire et parfois 
même devoir rentrer lors de sa pause de 8h00 pour vérifier qu'elle a bien pris ses 
médicaments. 
Ce sont leurs trois enfants, qui ont entre 14 et 18 ans, et lui-même qui assument 
toutes les tâches ménagères. Afin d'éviter que les enfants ne se nourrissent que de 
pizzas, c'est lui qui prépare le repas du soir. 
Son épouse n'a plus de force et passe la majeure partie de ses journées au lit. Ce 
n'est pas qu'elle ne veuille pas s'occuper de quoi que ce soit à la maison, c'est qu'elle 
ne peut pas. 
Auparavant, elle a toujours travaillé, mais son état s'est dégradé et est stationnaire 
depuis 2010. Depuis lors, elle n'a plus goût à rien. Il l’oblige parfois à sortir, mais 
elle s'assoit après 200 à 300 mètres. 
20. L’intimé, par écritures du 19 septembre 2013 a persisté dans ses conclusions. 
Il soutient en substance que les médecins-traitants se contentent de substituer leur 
propre appréciation à celle de l’expert alors même que le Dr F______ a convenu 
que la description donnée par ce dernier correspondait à la réalité et que le 
Dr C______ a admis que la description de la vie quotidienne faite par l’expert était 
conforme à la réalité. 
Selon l’intimé, les témoins se sont contentés de mettre en avant les plaintes 
subjectives de l’assurée, sans apporter aucun argument médical objectif. 
21. Dans ses écritures après enquêtes du 20 septembre 2013, la recourante a persisté 
dans ses conclusions, alléguant une fois de plus que le diagnostic retenu par l’expert 
est en totale contradiction avec celui de ses médecins-traitants. 
Elle reprend en substance les arguments déjà développés précédemment et s’étonne 
en outre que l’expert écarte le diagnostic de trouble hypochondriaque aux motifs 
qu’elle fait confiance à ses médecins alors même que ceux-ci ont témoigné qu’ils 
n’arrivaient pas à la convaincre qu’elle ne souffre pas d’une maladie grave. 
Par ailleurs, ses médecins sont unanimes à contester toute amélioration de son état. 


 
 
 
 
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Enfin, elle relève que le Dr C______ a contesté avoir indiqué à l’expert que sa 
patiente aurait refusé de se soumettre au traitement proposé. 
22. Interpellé par la Cour de céans, le Dr D______ a répondu en date du 11 avril 2014. 
Il a convenu ne s’être jamais prononcé sur les limitations fonctionnelles ou la 
capacité de travail de sa patiente d’un point de vue cardiologique, expliquant que 
c’est parce que le problème cardiaque de l’assurée doit être « vu à la lumière de 
l’affection globale, en particulier les aspects psychique et rhumatologique », raison 
pour laquelle il a suggéré d’effectuer un bilan cardiologique et psychiatrique dans 
un centre d’expertise qui se prononcerait sur la totalité des affections de 
l’intéressée. 
Du point de vue strictement cardiologique, le médecin a conclu à : une tachycardie, 
une dyspnée d’effort, une fatigue et des douleurs précordiales empêchant l’assurée 
d’effectuer ses travaux quotidiens. 
Le Dr D______ a précisé que si l’affection cardiologique était mineure par rapport 
aux autres, il fallait évaluer « l’affection pluridisciplinaire » de l’assurée. 
23. Par courrier du 17 avril 2014, la Cour de céans a informé les parties qu’au vu de la 
réponse du Dr D______ et en particulier de sa suggestion de procéder à un bilan 
pluridisciplinaire comprenant un volet cardiologique, un volet psychiatrique et un 
volet rhumatologique, elle entendait mettre sur pied une expertise qui serait confiée 
à la Policlinique médicale universitaire (PMU). Un délai a été accordé aux parties 
afin qu’elles se déterminent. 
24. Par ordonnance du 10 juin 2014 (ATAS/695/2014) la Cour de céans a confié à la 
PMU, plus particulièrement aux docteurs I______, médecin interniste, J______, 
psychiatre, et K______, rhumatologue, ainsi qu’aux cardiologues du Centre 
d’expertises médicales le soin de procéder à une expertise pluridisciplinaire. 
La Cour a jugé que des investigations complémentaires se justifiaient dans la 
mesure où le Dr D______, cardiologue, ne s’était jamais déterminé précisément sur 
les conséquences, en terme de capacité de travail, des atteintes de la recourante et 
où, de surcroît, il préconisait une évaluation globale de la situation, prenant en 
compte tant les aspects somatiques (rhumatologique et cardiologique) que 
psychiques. Qui plus est, il convenait de trancher les contradictions entre le Dr 
G______ et le psychiatre traitant. 
25. La PMU a rendu son rapport en date du 9 décembre 2014, sur la base du dossier, 
d’un examen du 27 août 2014, d’un concilium rhumatologique, d’un concilium 
cardiologique, d’un concilium psychiatrique et d’un concilium neurologique, étant 
précisé que les conclusions générales ont été discutées dans le cadre d’un colloque 
de synthèse multidisciplinaire réunissant les différents spécialistes. 
Après un rappel anamnéstique, les plaintes de l’assurée ont été relatées. 


 
 
 
 
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Ont été constatés sur le plan objectif : un ralentissement psychomoteur, des troubles 
de la concentration, des troubles de la mémoire, un faciès triste, des pleurs 
fréquentes, des éructations. A l’examen, le status cardiovasculaire a été considéré 
comme normal, tout comme le status pulmonaire et le status digestif. Du point de 
vue rhumatologique, il a été constaté que la colonne cervicale n’était pas bloquée, 
que la mobilité lombaire était diminuée (position accroupie seulement jusqu’à mi-
hauteur, élévation des jambes possible jusqu’à 30° seulement) mais qu’en revanche, 
la mobilité des épaules, des hanches et des genoux était normale. A l’examen 
neurologique, a été relevée l’absence de signes de Lasègue. 
Sur le plan rhumatologique, l’expert a constaté que les radiographies de la colonne 
lombaire pouvaient être considérées comme normales au vu de l’âge de l’assurée. 
Aucun diagnostic de pathologie ostéoarticulaire significative n’a été retenu. Aucune 
lésion anatomique structurelle n’a été relevée. L’expert n’a au final retenu sur ce 
plan aucune pathologie justifiant une incapacité de travail de longue durée dans 
quelque profession que ce soit. 
Sur le plan psychiatrique, l’expert, après un entretien effectué avec l’aide d’un 
traducteur professionnel, s’est dit frappé par la présentation de la patiente, prostrée 
sur sa chaise, visage tendu et mimique triste. Il a dit avoir constaté un 
ralentissement psychomoteur significatif et un état général moyennement soigné. 
Le status psychiatrique a mis en évidence des troubles de l’attention et de la 
mémoire, l’assurée se montrant incapable de retenir trois mots sur trois, que ce soit 
à l’évocation immédiate ou différée. Ont également été relevés des troubles de 
l’évocation, l’assurée n’étant pas en mesure de situer dans le temps sa 
symptomatologie. Concernant les troubles formels de la pensée, l’expert a relevé 
que celle-ci était à la fois inhibée et ralentie à l’observation, souvent rétrécie sur les 
plaintes somatiques, également caractérisée par des ruminations. L’expert a évoqué 
la possibilité que l’assurée soit la proie d’hallucinations acoustico-verbales ou 
auditives. Il a également observé des troubles du dynamisme et de la 
psychomotricité, ainsi qu’une agitation motrice, des manifestations émotionnelles 
dramatisées et un discours plutôt laconique. En définitive, l’expert a retenu les 
diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique et de trouble de 
somatisation chez une personne présentant des traits de personnalité histrioniques. 
L’expert a conclu à une symptomatologie dépressive d’intensité actuellement 
sévère. Sur une échelle psychométrique de dépression, il a relevé à la fois une 
tristesse constante, non modulable, des sentiments de tension intérieure et 
d’irritabilité, une anhédonie, des idées de dévalorisation significatives, des idées 
noires accompagnées d’idées suicidaires élaborées, des troubles importants du 
sommeil, une baisse significative de l’appétit et des troubles de la concentration 
évidents. Jugeant probable que l’assurée ne disposât pas des capacités 
intellectuelles suffisantes pour réaliser les tests cognitifs, l’expert l’a soumise à une 
épreuve plus simple, à laquelle elle a échoué de la même manière. Il a également 
relevé une fatigabilité nettement présente. En revanche, il a émis un doute quant à 


 
 
 
 
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la présence d’éventuels signes psychotiques : bien que l’assurée évoque des 
troubles perceptifs sur le plan auditif, les signes psychotiques formels n’ont pu être 
retenus, ce dont l’expert a souligné que cela n’enlevait rien au caractère sévère de 
l’épisode 
dépressif 
constaté. 
L’expert 
a 
encore 
relevé 
une 
tonalité 
hypochondriaque, par ailleurs déjà relevée par son confrère G______. En définitive, 
il a estimé justifié de retenir un diagnostic séparé d’épisodes dépressifs sévères. Il a 
écarté celui de dysthymie, affection dont il a expliqué qu’elle impliquait des 
fluctuations plutôt légères de l’humeur ne s’associant pas à une altération du 
fonctionnement quotidien. Il a considéré que, depuis le début de l’atteinte à sa 
santé, l’assurée n’avait pas traversé de phase durant laquelle sa thymie se serait 
stabilisée ou légèrement abaissée. Il a également écarté le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent avancé par le psychiatre traitant au motif que les conditions 
(plusieurs épisodes dépressifs bien délimités dans le temps, séparés par une phase 
de rémission symptomatique) n’en étaient pas réalisées. En effet, aucun document à 
disposition dans le dossier n’évoquait formellement une période de rémission. 
L’expert a fait remarquer que les traits histrioniques de la personnalité bien présents 
chez l’assurée n’avaient pas d’impact sur la capacité de travail mais donnaient une 
coloration spéciale au tableau clinique. Il a souligné que ces facteurs de 
dramatisation émotionnelle n’étaient pas suffisants pour écarter le diagnostic de 
dépression sévère. En effet, même en pondérant la symptomatologie dépressive en 
retirant dix points sur l’échelle de dépression MADRS, l’assurée obtiendrait encore 
un score compatible avec un épisode dépressif sévère. L’expert en a tiré la 
conclusion qu’il s’agissait plutôt d’une manifestation socio-culturelle chez une 
expertisée au psychisme certainement frustre, avec de faibles capacités 
d’élaboration et des capacités intellectuelles déficitaires. Plus aucun processus de 
pensée ou de communication n’étant possible, il ne restait plus à l’intéressée que 
l’éructation pour tenter de montrer à l’autre sa souffrance. 
En définitive, l’expert a émis l’avis qu’il ne faisait aucun doute que l’assurée était 
dans l’incapacité totale de travailler, toute intégration dans un groupe ou une 
activité individuelle étant qualifiée d’illusoire au vu de sa déstructuration, de sa 
fatigabilité, de ses troubles cognitifs significatifs et objectivés, de sa faible capacité 
à soutenir son attention sur une tâche, qu’elle soit intellectuelle ou physique, de son 
ralentissement important et de son incapacité à soutenir la relation interpersonnelle. 
L’expert a relevé que le Dr G______ n’avait pas procédé à une évaluation des 
capacités cognitives, pas plus qu’il ne s’était basé sur une échelle psychométrique. 
Il en tire la conclusion que l’expert mandaté en 2011 a sans doute minimisé la 
symptomatologie de l’assurée en faisant l’impasse d’une évaluation dite 
« quantitative ». L’expert conclut que, pour la période antérieure à son examen, il 
se justifie de conclure à une incapacité de travail partielle, de l’ordre de 50%. Quant 
au status psychiatrique constaté au moment de l’expertise, il s’est montré 
catégorique et a conclu à une totale incapacité de travail dans toute activité. 


 
 
 
 
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Sur le plan cardiologique, toute pathologie cardiaque significative a été écartée, 
étant précisé que les plaintes de l’assurée (lipothymie, vertiges, asthénie et nausées) 
ne pouvaient être imputées à une problématique cardiaque au vu, notamment, de 
l’absence d’anomalie objectivable. 
Sur le plan neurologique non plus, aucune pathologie neurologique clairement 
identifiable n’a été retenue, pas plus que d’incapacité de travail dans les activités 
habituelles. 
En concilium, les experts ont considéré qu’il n’y avait pas de pathologie somatique 
significative mais, en revanche, une psychopathologie sévère, associant un épisode 
dépressif sévère et un trouble de somatisation, entraînant une totale incapacité de 
travail pour des motifs strictement psychiatriques. Ils ont admis que l’évaluation de 
la capacité de travail avant la date de l’expertise était extrêmement problématique 
face à deux avis totalement divergents, celui des médecins traitants et celui de 
l’expert G______. Se référant à certains éléments, notamment la description d’une 
symptomatologie dépressive plutôt moyenne par les médecins traitants et tenant 
compte de certains aspects histrioniques de la personnalité jusqu’à l’évaluation 
clinique actuelle, les médecins de la PMU ont considéré qu’une incapacité de 
travail partielle depuis 2010, de l’ordre de 50%, constituerait une bonne moyenne 
d’évaluation, étant précisé qu’au vu du status psychiatrique actuel, l’assurée était 
désormais, pour des motifs psychiatriques, dans la totale incapacité d’exercer la 
moindre activité. Enfin, les experts ont formulé un pronostic défavorable face à une 
assurée déjà rivée dans sa symptomatologie, avec une aggravation au fil du temps. 
26. Par écritures du 20 février 2015, la recourante a émis l’avis que l’expertise 
n’expliquait pas en quoi il conviendrait de se distancier de l’appréciation de ses 
médecins traitants concluant à une totale incapacité de travail depuis 2010. Elle en 
tire la conclusion qu’une totale incapacité de travail devrait bel et bien lui être 
reconnue depuis 2010 déjà. 
L’intimé, par écritures du 19 février 2015, a conclu au rejet du recours. S’il admet 
une totale incapacité de travail à compter de la date de l’expertise, postérieure à la 
décision litigieuse, il considère en revanche que les experts n’amènent pas 
d’élément médical objectif permettant de s’écarter des conclusions posées par le 
Dr G______ en 2011. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 


 
 
 
 
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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 


 
 
 
 
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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 


 
 
 
 
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l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de faits allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. En l’espèce, l’intimé fonde sa position sur l’expertise du Dr G______. Or, ainsi que 
la Cour en a déjà jugé puisqu’elle a estimé nécessaire de mettre sur pied une 
expertise judiciaire, les conclusions du Dr G______ n’apparaissent pas 
convaincantes. En particulier, l’expert G______ écarte tout trouble de la mémoire 
ou de la concentration, pourtant observés par les médecins traitants et ce, sans s’être 
livré à la moindre évaluation sur ce plan. Par ailleurs, son diagnostic diverge 
sensiblement de celui retenu par le psychiatre traitant, alors même que le diagnostic 
de dysthymie apparaît incompatible avec focalisations décrites par le psychiatre 
traitant. 
Les doutes jetés sur les conclusions du Dr G______ par les observations des 
médecins traitants ont été confirmés et en partie expliqués par les experts de la 
PMU, dont le rapport peut se voir reconnaître pleine valeur probante, ce que ne 
conteste d’ailleurs pas l’intimé. En effet, leurs conclusions sont motivées, 
convaincantes, leur rapport complet, leur anamnèse détaillée et leur analyse fournie. 
Sur le plan psychique, les experts de la PMU ont relaté de manière détaillée leurs 
observations objectives, lesquelles divergent sensiblement de celles du 
Dr G______. Cela s’explique d’une part, par le fait que la symptomatologie s’est 
aggravée depuis l’expertise de ce dernier, mais également par le fait que le 
Dr G______ a minimisé la situation : accordant manifestement trop d’importance 
aux traits de personnalité histrioniques et à la dramatisation évidente de la 
recourante, le Dr G______ n’a pas cru bon de procéder à une analyse plus 
approfondie, « quantitative », ni d’évaluer les troubles de l’attention et de la 
mémoire pourtant évoqués par le psychiatre traitant et confirmés par l’expert de la 
PMU. Il ressort par ailleurs de l’expertise que le diagnostic de dysthymie retenu par 
l’expert G______ ne pouvait être confirmé parce que cette affection implique des 
fluctuations plutôt légères de l’humeur ne s’associant pas à une altération du 
fonctionnement quotidien, alors qu’au vu des documents médicaux versés au 


 
 
 
 
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dossier, depuis le début de l’atteinte à sa santé, l’assurée n’a jamais traversé de 
phase durant laquelle sa thymie se serait stabilisée ou légèrement abaissée. 
S’agissant de la période antérieure à l’expertise, les médecins de la PMU, se basant 
sur le dossier à leur disposition, ont considéré qu’il se justifiait de conclure à une 
incapacité de travail partielle, de l’ordre de 50%, tout en reconnaissant que 
l’évaluation de la capacité de travail avant la date de l’expertise était extrêmement 
problématique. Reprenant néanmoins les éléments au dossier, ils ont constaté que 
la description d’une symptomatologie dépressive plutôt moyenne par les médecins 
traitants ne justifiait pas la totale incapacité de travail retenue par ces derniers, 
d’une part, que le Dr G______ avait en revanche visiblement sous-estimé la 
symptomatologie au vu de certains aspects histrioniques de la personnalité de 
l’assurée, d’autre part. Leurs explications à cet égard apparaissent convaincantes et 
sont corroborées par le fait que le psychiatre traitant a effectivement retenu un 
diagnostic de gravité moyenne seulement. 
Il convient ainsi de se ranger aux conclusions des experts de la PMU et de 
considérer qu’une incapacité de travail partielle depuis 2010, de l’ordre de 50%, 
doit être retenue. 
Au moment de l’expertise (août 2014), en revanche, l’expert de la PMU a considéré 
que l’état de la recourante conduisait à retenir le diagnostic d’épisode dépressif 
sévère sans symptôme psychotique, dont il a souligné qu’il était distinct de celui de 
trouble de somatisation. Cependant, l’aggravation constatée en août 2014, 
postérieure à la décision litigieuse, ne saurait être prise en considération ici. Dans la 
mesure où l’intimé se range à l’avis de l’expert s’agissant de la situation actuelle, il 
conviendra de lui transférer la cause afin qu’il statue sur une éventuelle 
modification du droit aux prestations en lien avec l’aggravation constatée. 
12. Concernant la période litigieuse, il convient donc de retenir une incapacité de 
travail de 50% dans toute activité. 
Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 
Cela conduit à retenir ici un degré d’invalidité de 50%, ouvrant droit à une demi-
rente d’invalidité à compter du 1er mai 2011, soit six mois après le dépôt de la 
demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI). 
Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision du 
11 juillet 2012 sera annulée. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité 
de CHF 4'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 


 
 
 
 
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matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant donné que, 
depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au 
vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument 
de CHF 200.-. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement en ce sens que le droit à une demi-rente d’invalidité est 
reconnu à la recourante à compter du 1er mai 2011. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues. 
4. Annule la décision du 11 juillet 2012. 
5. Transfert la cause à l’intimé à charge pour ce dernier d’examiner si le droit aux 
prestations doit être adapté eu égard à l’aggravation mise en évidence dans 
l’expertise judiciaire du 9 décembre 2014 (examen effectué en août 2014). 
6. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 4'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
La présidente 
 
 
 


 
 
 
 
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Marie-Catherine SECHAUD 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le