ge_gerichte · ATAS/1391/2007 · 2007-12-05 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2812/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 5 décembre 2007

En la cause

Monsieur B , comparant avec élection de domicile en

l'étude de Maître Doris VATERLAUS

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1391/2007

recourant

intimé

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges

assesseurs

-2/17-

EN FAIT

Monsieur B (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1963 et
originaire du Kosovo (République de Serbie et Monténégro), a travaillé en tant que
garçon de cuisine dès le 2 mars 1992.

Le 23 juillet 1995, au travail, il a glissé sur le dos en descendant les escaliers alors
qu'il portait une caisse de bouteilles.

En raison de lombosciatalgies gauches apparues dans les heures suivantes, il a
consulté le Dr A , Spécialiste en médecine interne. Une scanographie
lombaire pratiquée le 25 juillet 1995 a révélé une hernie discale gauche
partiellement luxée vers le bas en L4-LS ainsi qu'une discrète contusion discale en
L3-L4.

Dans un rapport du 12 septembre 1995, le Dr A a diagnostiqué des
lombalgies sur lésion discale probable et a attesté une incapacité de travail de
100 % dès le 25 juillet 1995.

Le 5 décembre 1995, l'assuré a subi une discotomie microchirurgicale L4-LS à
gauche.

Dans un rapport du 29 février 1996, établi sur demande de l'assureur-accidents, le
Dr C , chirurgien, a constaté un syndrome vertébral lombaire ainsi que
des douleurs dans le territoire LS de la jambe gauche et également des troubles de
l'adaptation avec une tendance à l'exagération ainsi qu'à l'aggravation. Il a estimé
que la capacité de travail de 100 % était encore tout à fait justifiée.

Du 17 mars au 31 mars 1996, l'assuré a séjourné à Lavey-les-Bains pour une
rééducation intensive en milieu thermal. Dans un rapport du 9 avril 1996, la
Dresse D , Spécialiste en médecine physique et rééducation, a
diagnostiqué des lombosciatalgies gauches non déficitaires résiduelles après
discotomie L4-LS gauche pour hernie discale luxée ainsi qu'un état dépressif
réactionnel. Elle a expliqué que la situation s'était compliquée par l'apparition d'un
état dépressif réactionnel et que le patient semblait figé dans un état d'invalide.

L'assuré a séjourné du 29 juillet au 28 août 1996 à la Clinique de Bellikon. Dans le
rapport de sortie du 9 septembre 1996, le Dr E a exposé que, lors du
séjour, de nouvelles douleurs étaient apparues au niveau de la nuque et de la partie
supérieure de la colonne dorsale. Il a relevé qu'une accentuation des symptômes lui
semblait également présente. Il a précisé que les exigences physiques en tant
qu'employé dans un restaurant étaient actuellement trop élevées pour le patient.

Le 19 novembre 1996, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité tendant à l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession.

A/2812/2006

- 3/17 -

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

Dans un rapport du 20 novembre 1996, établi sur demande de l'assureur-accidents,
le Dr F , heurochirurgien, a expliqué que le bilan radiologique ne
montrait plus de contraintes sur les racines nerveuses dans le canal lombaire mais
qu'en revanche, il y avait trois disques en très mauvais état sur les segments L3-LA,
L4-LS5 et L5-S1.

Le 20 octobre 1997, l'assuré a repris à 100 % son activité de garçon de café.

Par décision du 18 février 1998, l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-
après : OCAT) a alloué à l'assuré une rente entière d'invalidité du 1° juillet 1996 au
31 octobre 1997 sur la base d'un taux d'invalidité de 100 % ainsi que des rentes
complémentaires pour épouse et pour chacun des trois enfants.

L'assuré a travaillé dès le 2 février 1998 en tant que chauffeur-déménageur à 100 %
pour un salaire mensuel de 4'600 fr.

Le 9 juillet 1999, il est tombé dans les escaliers, au travail, alors qu'il portait un
meuble avec un collègue. En raison d'une exacerbation des lombalgies inférieures
compliquées d'une douleur irradiant à la fesse droite, une incapacité de travail de
100 % lui a été reconnue dès cet accident.

Une IRM lombaire effectuée le 2 septembre 1999 a révélé des séquelles de maladie
de Scheuermann avec discopathies multiples et une hernie discale droite L5-S1.

L'assuré a été licencié pour la fin mars 2000 en raison de son incapacité de travail et
s'est inscrit à l'assurance-chômage.

Dès le 12 mars 2001, l'assuré a travaillé à 50 % en tant qu'emballeur-déménageur
pour un salaire mensuel de 2'500 fr. en dernier lieu.

Le 23 mai 2002, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de
l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente.

Dans un rapport du 20 septembre 2002, le Dr G a diagnostiqué, avec
répercussion sur la capacité de travail, des lombalgies chroniques droites présentes
depuis le 9 juillet 1999, sans répercussion sur la capacité de travail, un status post-
discectomie pour hernie discale L4-LS gauche aux suites favorables avec
disparition progressive des douleurs. Il a attesté une incapacité de travail en tant que
déménageur à 100 % du 9 juillet 1999 au 11 mars 2001 et à 50 % dès le 12 mars
2001. Il a indiqué que, depuis la chute du 9 juillet 1999, le patient souffrait d'une
persistance de lombalgies droites limitant les activités professionnelles et extra
professionnelles.

Le 9 octobre 2002, en raison d'une restructuration de l'entreprise, l'employeur a
résilié les rapports de travail avec effet au 31 octobre 2002 de sorte que l'assuré s'est
annoncé à l'assurance-chômage.

A/2812/2006

-4/17-

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

Le 20 juin 2003, le Centre ORIPH de Morges a accepté d'accueillir l'assuré pour un
stage de trois mois dans l'atelier d'intégration professionnelle dès le mois de
novembre 2003.

L'assuré a bénéficié d'un stage d'observation professionnelle du 17 novembre 2003
au 24 décembre 2003 auprès du Centre d'intégration professionnelle (ci-après :
CIP).

Dans un rapport du 7 janvier 2004, les maîtres de réadaptation ont conclu à une
aptitude théorique à effectuer un travail léger à plein temps avec rendement de
75 % sur la base de ce que l'assuré avait montré, ce qui représentait un minimum
étant donné qu'il était très démonstratif et que les conditions de l'observation
n'étaient pas optimales. Ils ont considéré qu'une réadaptation était possible dans les
métiers d'ouvrier d'usine et d'ouvrier dans le conditionnement, mais que les
préoccupations de l'assuré relatives à l'état de santé de son fils l'empêchaient
actuellement de s'investir efficacement dans un reclassement professionnel dont les
chances de succès étaient extrêmement faibles. Ils ont proposé le renouvellement
d'un mandat d'observation de trois mois une fois que l'assuré serait à même d'y
participer et la mise en oeuvre d'un suivi psychologique durant la période d'attente.

Dans un rapport du 13 mai 2004, le Dr G a fait état d'un status
globalement stationnaire. Toutefois, il a relevé l'apparition, courant 2003, d'un état
dépressif et, au début 2004, de cervicalgies. Il a maintenu son appréciation de la
capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée sans gros effort
physique, ni port de charges. Il a estimé qu'une reprise d'activité était envisageable.
Il a précisé que les problèmes familiaux étaient apaisés et qu'un soutien
psychologique était envisagé.

Le 8 juillet 2004, l'OCAI a confié un mandat d'expertise au Dr H ,
rhumatologue.

Le 14 juillet 2004, l'assuré a été victime d'une chute dans sa salle de bains. Il a
glissé sur le sol alors qu'il descendait de sa baignoire et s'est cogné le haut du rachis
contre le rebord de la baignoire. Il a aussitôt ressenti des douleurs dans la région
cervicale avec des symptômes de torticolis.

Un scanner cervical effectué le 21 juillet 2004 a mis en évidence une volumineuse
hernie discale C5-C6.

Dans un rapport du 1” septembre 2004, le Dr G , a diagnostiqué des
cervico-brachialgies droites sur hernie discale CS-C6. Il a mentionné la persistance
de parésies aux biceps et triceps droits.

Dans son rapport du 6 septembre 2004, l'expert a diagnostiqué des lombo-
pygialgies droites chroniques, des discopathies lombaires étagées discrètes

A/2812/2006

- 5/17 -

30.

31.

32.

33.

prédominant en L4-LS et L5-S1, un status après cure de hernie discale L4-LS
droite, des cevico-brachialgies droites subaiguës post-traumatiques, une hernie
discale C5-C6, des séquelles de maladie de Scheuermann. Il a précisé que l'examen
clinique avait mis en évidence une hypoesthésie globale du membre supérieur droit
ainsi qu'une altération de la force reproductible sans signe irritatif. Il a expliqué que
l'examen clinique regorgeait de troubles comportementaux sous la forme
prédominante d'une exagération de la réponse verbale, d'une réponse non-
anatomique de la douleur et d'auto-limitations évocatrices d'un syndrome
d'amplification des symptômes. Il a considéré que, ni l'anamnèse, ni l'examen
clinique ne permettaient de mettre en évidence une comorbidité psychologique
associée mais que, si cela était utile, il y avait lieu de faire appel à un expert en
psychiatrie afin de compléter l'expertise. Sans tenir compte du nouvel événement
traumatique du 14 juillet 2004, il a estimé la capacité de travail résiduelle à 75 %
dans l'activité antérieure.

Dans un rapport du 6 janvier 2005, le Dr G a diagnostiqué un
syndrome radiculaire C6 à droite sur hernie discale CS-C6 droite. Il a attesté une
incapacité de travail entière dès le 15 juillet 2004 et a précisé qu'il avait établi une
reprise du travail à 50 % dès le 10 janvier 2005, à savoir six mois après l'événement
accidentel, dans une activité adaptée épargnant les sollicitations répétées du
membre supérieur droit.

Le 6 avril 2005, l'OCAI a demandé au Dr H de réaliser un
complément d'expertise après convocation de l'assuré afin d'évaluer si la capacité
de travail était toujours la même.

Dans son complément d'expertise du 27 mai 2005, l'expert a confirmé les
diagnostics déjà posés précédemment. Concernant les lombalgies, il a mentionné un
état stationnaire des symptômes lombaires et un examen clinique superposable. Au
sujet de la problématique cervicale, il a noté également un état stationnaire des
symptômes et, à l'examen clinique, une amélioration de la mobilité cervicale dans
pratiquement tous les plans, une absence de signes irritatifs des membres supérieurs
et pratiquement une normalisation de l'hypoesthésie globale du membre supérieur
droit. En revanche, il a fait état d'une altération de la force globale. Il a estimé que,
dans une activité professionnelle légère, épargnant les ports de charges au-delà de
15 kilos ainsi que les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, la capacité
de travail résiduelle était de 85 % en tenant compte d'une diminution de rendement.

Le 5 décembre 2005, l'OCAI a également confié un mandat d'expertise à la
Clinique de Belle-Idée. Dans leur rapport du 3 mars 2006, les Drs I et
J n'ont retenu aucun diagnostic psychiatrique. Ils ont constaté que la
thymie était neutre et que le patient n'exprimait pas de tristesse, ni d'anxiété, mais
un sentiment de dévalorisation par rapport à son handicap physique. Ils n'ont pas
mis en évidence de phobies, d'attaques de panique, d'obsessions ou de compulsions,

A/2812/2006

- 6/17 -

34.

35.

36.

37.

38.

39.

d'idées délirantes, d'hallucinations auditives ou visuelles, de sentiments d'étrangeté
ou de dépersonnalisation. Ils ont mentionné une insomnie que le patient mettait sur
le compte de la douleur et des changements de positions antalgiques. Ils ont estimé
que l'assuré présentait des ressources psychiques pour supporter sa douleur, mais
qu'il avait de la peine à se projeter dans une activité professionnelle car il se sentait
diminué et handicapé par ses douleurs.

Dans un rapport du 1” mai 2006, la Dresse K , médecin au Service
médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) a admis une capacité de
travail de 85 % dans une activité adaptée depuis août 1999. Elle a estimé que la
chute survenue le 14 juillet 2004 n'avait pas entraîné une incapacité de travail
durant plus de deux ou trois semaines. Elle a ajouté que l'assuré ne semblait pas
présenter de problèmes sociaux familiaux pouvant perturber des mesures
d'orientation professionnelle qui semblaient indiquées sur le plan médical.

Par décision du 15 juin 2006, l'OCAI a rejeté la demande de rente. Il a considéré
que l'assuré avait une capacité résiduelle de travail de 85 % dans une activité
adaptée dès le 9 juillet 1999 et qu'en procédant à une comparaison des revenus en
2000, le taux d'invalidité était de 14 % de sorte qu'il ne donnait pas droit à une rente
d'invalidité.

À la suite de l'opposition formée le 1” juillet 2006, l'OCAI a confirmé sa position
par décision sur opposition du 5 juillet 2006. Il a considéré que la mise en oeuvre
d'une nouvelle expertise n'était pas nécessaire dès lors que les trois rapports
d'expertise avaient entière valeur probante.

Par acte du 31 juillet 2006, l'assuré a recouru contre ladite décision sur opposition
auprès du Tribunal de céans. Il a conclu à la mise en oeuvre d'une nouvelle
expertise médicale au motif que sa santé s'était dégradée depuis le dernier examen
par l'expert et qu'il avait déjà beaucoup de difficultés à travailler à 50 %.

Dans sa réponse du 25 août 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il s'est référé
aux motifs indiqués dans la décision attaquée. En outre, il a observé que le
recourant ne produisait aucune pièce nouvelle à l'appui de sa requête d'examen
médical complémentaire qu'il y avait lieu de rejeter. Il a relevé qu'au vu du parcours
professionnel et des dispositions personnelles du recourant, seule une aide au
placement était susceptible d'entrer en ligne de compte pour autant qu'il démontrât
une réelle motivation à la reprise d'une activité lucrative correspondant à
l'exigibilité médicale.

Dans son écriture du 7 décembre 2006, le recourant a indiqué qu'il avait retrouvé un
emploi adapté et que, depuis le mois d'octobre 2006, il travaillait 3h30 par jour et
réalisait un revenu mensuel brut de 1280 fr. Il a allégué que le revenu d'invalide
statistique retenu par l'intimé pour calculer le taux d'invalidité ne correspondait pas
aux activités qui lui étaient réellement accessibles au regard de son état de santé. En

A/2812/2006

- 7/17 -

40.

41.

42.

outre, il a relevé que les mesures d'observation professionnelle avaient permis de
retenir une capacité résiduelle de travail de 75 % de sorte qu'il ne voyait pas
comment l'intimé pouvait retenir une capacité résiduelle de 85 % dans ses calculs.
Il a conclu à la mise en oeuvre de mesures de réadaptation professionnelle.

Le 21 février 2007, le Tribunal de céans a procédé à une comparution personnelle
des parties. Lors de cette audience, le recourant a précisé que son nouvel emploi
était celui d'aide barman dans un restaurant et que, d'après son employeur, il n'avait
pas de rendement normal dans son travail. Il a relevé une contradiction dans le
complément d'expertise du Dr H en 2005 qui - bien qu'il tenait
compte du nouvel accident de 2004 et d'une volumineuse hernie discale C5-C6 -
estimait que sa capacité de travail était de 85 % alors que, dans l'expertise
précédente, il mentionnait une capacité de travail exigible de 75 % sans prendre en
considération la chute du 14 juillet 2004. II a contesté le calcul du degré d'invalidité
auquel a procédé l'intimé au motif que ce dernier n'a pas appliqué d'abattement sur
le salaire statistique d'invalide alors qu'un abattement de 10 % permettait de lui
reconnaître un degré d'invalidité supérieur à 20 % ouvrant le droit à des mesures de
reclassement. Il a indiqué que la situation pas rapport à la santé de son fils s'était
grandement améliorée de sorte qu'il ne comprenait pas pourquoi l'intimé n'avait pas
instauré une nouvelle mesure d'observation telle que préconisée par les maîtres du
CTP. Il a considéré qu'il avait droit à des mesures de reclassement et qu'il était prêt à
s'y soumettre. Pour sa part, l'intimé a considéré qu'un abattement n'était pas justifié
puisque l'assuré n'avait pas travaillé pendant 20 ans et n'avait pas de diminution de
rendement dans une activité adaptée. Il a estimé qu'une mesure de placement avec
orientation serait plus à même d'aider le recourant à retrouver un emploi adapté
avec mise au courant le cas échéant que des mesures de reclassement qui ne lui
offriraient pas davantage de chances de retrouver un emploi. Sur quoi, le Tribunal a
accordé un délai au recourant pour se déterminer sur la proposition de l'intimé
quant à un placement.

Dans son écriture du 7 mars 2007, le recourant a indiqué qu'il acceptait la
proposition de l'intimé de le mettre au bénéfice d'une aide au placement pour autant
que, s'il ne trouvait pas de place de travail adaptée d'ici la fin de l'année 2007, il
puisse bénéficier de mesures de réadaptation professionnelle. Il a proposé la
suspension de la présente procédure dans l'intervalle. En outre, il a estimé que, vu
son âge, ses limitations fonctionnelles et son taux d'occupation réduit, il avait droit
à un abattement de sorte que son taux d'invalidité dépassait 20 % et lui donnait droit
à une reconversion professionnelle qui aurait dû être ordonnée avant de prendre une
décision au fond.

Dans son écriture du 9 mars 2007, l'intimé a expliqué qu'un abattement ne se
justifiait pas dans la mesure où les limitations fonctionnelles du recourant étaient
déjà largement prises en considération dans l'appréciation de la capacité de travail
de 85% dans une activité adaptée. En outre, il a estimé qu'un reclassement

A/2812/2006

-8/17-

43.

44,

professionnel n'entrait pas en considération dans la mesure où le recourant n'avait
acquis aucune formation particulière en Suisse et qu'il n'avait exercé que des
activités non qualifiées. Il a considéré que l'aide au placement ne pouvait pas être
conditionnée à une obligation de résultat de sorte qu'il s'opposait à la suspension de
la procédure.

Dans son écriture de 27 mars 2007, au vu de l'opposition de l'intimé à une
suspension de la procédure, le recourant a demandé que la cause soit tranchée sur le
fond mais qu'il souhaitait, au préalable, faire entendre des témoins.

Le Tribunal de céans a ouvert des enquêtes. Lors de son audience du 30 mai 2007,
il a entendu le Dr G , la physiothérapeute du recourant et son
employeur actuel. Le Dr G a déclaré : «(...) Je précise que, pour moi,
l'estimation de la capacité de travail du patient a toujours été difficile, raison pour
laquelle je l'avais adressé à des confrères (...). Sur question, j'indique que je ne sais
pas quelle est l'activité raisonnablement exigible de l'assuré, compte tenu de
l'ensemble de ses pathologies. Si les douleurs du patient sont dues aux lésions
visualisées, je pense qu'il présente une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée, avec une perte de rendement si c'est une activité physique et sans perte de
rendement s'il s'agit d'une activité intellectuelle (...). Sur question, j'indique qu'en
mars 2004, sur le plan rhumatologique, le patient a présenté une diminution des
réflexes bicipitaux droits et stylo-radiaux. A ce jour, après un avis neurologique du
Dr J , qui a pratiqué un électromyogramme, il a été constaté une
absence de ces deux réflexes avec une souffrance chronique, c'est-à-dire ancienne.
Sur question, j'indique que l'absence de réflexes décrite ci-dessus n'a aucune
influence sur la mobilité du bras. Chez mon patient, je n'ai pas objectivé de
diminution de la force, étant précisé qu'une personne qui a mal a une diminution de
force subjective. Monsieur B présente des fourmillements du bras et
de la main qui correspondent à une diminution subjective de la sensibilité. Selon
l'électromyogramme, le patient présente des signes de dénervations modérés et
chroniques non évolutifs limités au myotome C6 à droite. Sur question, je ne peux
pas préciser en termes de capacité de travail l'expression douloureuse fluctuante du

patient. » |
Quant à la physiothérapeute, elle a estimé que l'état de santé n'avait pas beaucoup

changé depuis qu'elle avait commencé à traiter l'assuré, en septembre 2004. Elle a
déclaré n'avoir pas constaté de ralentissement objectif de l'assuré, mais a précisé
que les douleurs ralentissaient les mouvements, soit une notion subjective. Elle a
exposé que l'assuré avait la volonté d'exercer une activité mais qu'il était limité par
rapport à ses douleurs.

L'employeur a déclaré : « J'ai engagé Monsieur B , en octobre 2006,
en qualité de barman à raison de trois heures et demies par jour. Il travaille de midi
à deux heures et de 19h à 20h30 (...). Sur question, j'indique qu'entre midi et deux
heures, l'activité de Monsieur B se déroule pratiquement

A/2812/2006

-9/17 -

45.

46.

47.

48.

49.

normalement. En revanche, tel n'est pas le cas le soir. Il est souvent fatigué, il doit
s'asseoir cinq minutes et, parfois, il m'appelle pour me dire qu'il n'est pas bien et
qu'il propose de remplacer ses heures du soir le samedi lorsqu'il a congé. Cela
arrive en moyenne deux fois par semaine. J'ai d'ailleurs dû engager une troisième
personne pour le soir. Je ne pense pas pouvoir le garder le soir. Il a de la difficulté à
ouvrir les bouteilles au bar à cause du bras. Il doit faire régulièrement des pauses
(....). Il manque de rapidité. Il est droitier. Quand je l'ai engagé, j'étais au courant de
ses problèmes de santé. Et comme :il suivait des séances de physiothérapie, je
pensais que ça allait s'améliorer. Je n'ai pas constaté d'amélioration (...). J'ai engagé
Monsieur B pour un salaire de 1'280 fr. pour une activité de 40 %.
C'est le salaire minimum garanti par la convention collective ».

Lors de la comparution personnelle qui s'en est suivie, le recourant a allégué qu'il
contestait le revenu d'invalide pris en compte par l'intimé, plus particulièrement
l'utilisation des chiffres statistiques du secteur industriel, et a considéré que l'intimé
devait appliquer les salaires statistiques du secteur des services. Sur quoi, le
Tribunal a réservé l'audition du Dr H

Le 25 juin 2007, le Tribunal de céans a convoqué le Dr H en tant que
témoin pour l'audience d'enquêtes du 11 juillet 2007.

Dans un rapport du 26 juin 2007 adressé au Tribunal, le Dr H a
indiqué qu'après relecture de ses deux rapports d'expertise, il avait constaté, au sujet
de l'évaluation de la capacité résiduelle de travail, une erreur d'appréciation de sa
part à l'époque ou une erreur de transcription, car il lui paraissait surprenant que,
dans un contexte de diagnostics superposables, il ait pu admettre une capacité de
travail majorée de 85 % dans sa deuxième expertise, alors que les constatations ob-
Jectives étaient quasi inchangées. Par conséquent, il a retenu une capacité résiduelle
de travail de 75 % dans une activité professionnelle légère, épargnant les travaux
lourds, les ports de charges supérieures à 15 kg et les mouvements répétitifs du
rachis en porte-à-faux. Il a précisé que ce taux tenait compte d'une diminution de
rendement qui intégrait une réduction de la vitesse d'exécution même dans un
travail respectant les limitations fonctionnelles décrites liées à la mobilité réduite du
recourant, aux troubles dégénératifs et à ses discopathies.

Le 27 juin 2007, le Tribunal de céans a annulé l'audition du Dr H eta
transmis son rapport aux parties en leur accordant un délai pour se déterminer.

Dans son écriture du 24 juillet 2007, le recourant a conclu à l'évaluation de
l'invalidité sur la base du dossier actualisé et à l'octroi de mesures de réinsertion
professionnelle. Il a allégué qu'il ressortait des explications du Dr H

que sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée était de 75 % de sorte
qu'il y avait lieu de procéder à un nouveau calcul du taux d'invalidité qui, sans
abattement, donnait un résultat de 24.4 %. Il a rappelé qu'il considérait toutefois

A/2812/2006

- 10/17 -

50.

51.

52.

qu'un abattement se justifiait dès lors que son taux d'occupation était réduit et qu'il
devait alterner sa position, partant, que son taux d'invalidité était supérieur à 30 %.
Il a relevé que, selon les enquêtes, son travail actuel n'était pas adapté à ses
limitations fonctionnelles et que ses problèmes de santé limitaient son rendement et
l'empêchaient de mettre en pratique un taux d'occupation de 75 %. Il a estimé qu'il
était nécessaire de déterminer les activités adaptées encore accessibles au regard de
son handicap et que ses limitations fonctionnelles étaient telles qu'il ne lui était pas
possible de se réinsérer sans aide. Enfin, il a contesté le revenu de valide pris en
considération par l'intimé.

Dans son écriture du même jour, l'intimé a accepté, au vu des explications fournies
par l'expert, de prendre en considération une incapacité de travail de 75 % dans une
activité adaptée légère et, par conséquent, a retenu un degré d'invalidité de 24 %. Il
a précisé que, même si ce taux d'invalidité permettait d'envisager des mesures de
reclassement professionnel, il restait sceptique quant à la réalisation des conditions
de succès d'une telle mesure eu égard aux capacités d'adaptation ainsi que
d'apprentissage du recourant et à sa motivation.

Par courriers du 9 août 2007, respectivement du 3 septembre 2007, tant l'intimé que
le recourant ont renoncé à faire part de remarques supplémentaires.

Le 4 septembre 2007, le Tribunal a communiqué ces courriers à chacune des parties
et les a informées que la cause était gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Etant
donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et après l’entrée en
vigueur de la LPGA, le droit à la rente doit-il être examiné au regard de l'ancien
droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la nouvelle
réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références; cf. aussi
ATF 130 V 329). Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en
règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux
notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle

A/2812/2006

- 11/17 -

aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345$ consid. 3).
Les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4° révision),
entrées en vigueur le 1* janvier 2004 (RO 2003 3852), sont régies par le même
principe.

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1°” juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances et l'introduction de frais de justice lors de recours en
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI,
lesquels doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA et
art. 69 al. 1 bis LAT). En l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit
puisque le recours a été formé après le 1° juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005).

Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. La décision sur
opposition du 5 juillet 2006 a été reçue par le recourant au plus tôt le lendemain de
son envoi de sorte que le délai de recours n'a commencé à courir que le 7 juillet
2006 (art. 38 al. 1 LPGA). Or, les délais de recours sont suspendus du 15 juillet au
15 août inclusivement (art. 89C let. b LPA et 38 al. 4 let. b LPGA). En définitive, le
recours déposé le 31 juillet 2006 a été formé en temps utile. Interjeté dans les forme
et délai prévus par la loi, le recours déposé le 31 juillet 2006 est recevable, en vertu
des art. 56 ss LPGA.

Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant et sur son droit à des
mesures de reclassement. Même si le recourant a tout d'abord contesté la capacité
résiduelle de travail retenue par l'intimé, les mesures d'instruction mises en œuvre
par le Tribunal de céans ont permis de préciser l'appréciation médicale de sa
capacité résiduelle de travail et les parties ont admis que cette dernière était de 75
% dans une activité adaptée. Par conséquent, cette question n'est plus litigieuse.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAÏ). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAÏI (dans sa version antérieure au 1° janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI,

A/2812/2006

- 12/17 -

prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1° janvier
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins.

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LADT.

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid.
2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).

En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé, en
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment du prononcé de la
décision (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1).

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part,
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles
qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-après : ESS) publiée
par l'Office fédéral de la statistique sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V
75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V
323 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques
doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75
consid. Sb/aa-cc).

A/2812/2006

- 13/17 -

Le recourant conteste tant le revenu de valide que le revenu d'invalide pris en
compte par l'intimé dans le calcul du taux d'invalidité. En outre, il allègue que
l'intimé aurait dû procéder à un abattement sur le revenu d'invalide pour tenir
compte de sa capacité partielle de travail ainsi que son besoin d'alterner les
positions ce qui aboutit à un taux d'invalidité supérieur à 20 % et lui donne droit à
des mesures de réadaptation professionnelle.

Pour sa part, l'intimé soutient qu'un tel abattement ne se justifie pas car l'assuré n'a
pas travaillé 20 ans chez le même employeur et que la diminution de rendement de
25 % reconnue par l'expert tient déjà compte de ses limitations. En outre, il doute
que les conditions d'un reclassement soient réalisées au regard de ses capacités
d'apprentissage ainsi que d'adaptation et de sa motivation.

Contrairement au calcul effectué par l'intimé, pour procéder à la comparaison des
revenus il y a lieu de se placer en 2001 puisque l'incapacité de travail du recourant
est attestée depuis juillet 1999 et que la demande de prestations, déposée en date du
23 mai 2002, est tardive (art. 29 al. 1 let. b et 48 al. 1 LAI; ATFA non publié du
14 juillet 2006, I 201/06, consid. 5.1).

En l'espèce, en 2001, le recourant travaillait à 50 % en tant qu'emballeur-
déménageur pour un salaire mensuel de 2'500 fr. Selon le questionnaire de
l'employeur du 9 décembre 2002, le salaire aurait été de 5'000 fr. par mois sans
atteinte à la santé. Etant donné que l'employeur a résilié les rapports de travail en
raison d'une restructuration de l'entreprise qui impliquait des postes de travail à 100
%, 11 est incontestable qu'en étant en bonne santé, le recourant aurait pu travailler
pour cet employeur à 100 % en tant qu'emballeur-déménageur de sorte que le
revenu sans invalidité doit être fixé à 60'000 fr. (5'000 x 12).

Pour ce qui est du revenu d'invalide, le recourant n'ayant pas repris une activité
lucrative lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle de 75 %, il convient de se référer aux données de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ci-après : ESS). Contrairement à ce que prétend le recourant,
c'est à juste titre que l'intimé a pris en considération les salaires statistiques totaux
et non pas les salaires statistiques des services car il n'est nullement établi qu'il ne
pourrait exercer qu'une activité du domaine des services. Au contraire, lors de
l'observation professionnelle, les maîtres de réadaptation ont conclu à une aptitude
à des activités industrielles légères. Or, les salaires statistiques - toutes activités
confondues - recouvrent un large éventail d'activités ainsi qu'un nombre significatif
d'activités légères ne requérant pas de qualifications professionnelles particulières
et donc adaptées au handicap du recourant (cf. SVR 2002 IV n° 24 p. 75 consid.
3b).

Une activité simple et répétitive dans le secteur privé pour un homme (niveau de
qualification 4) donnait droit en 2000 (ESS 2000, Tableau TAI, valeur médiane,

A/2812/2006

- 14/17 -

tous secteurs confondus, part au 13ème salaire comprise) à un revenu de 53244 fr.
(4437 x 12), de sorte qu'en tenant compte d'une capacité de travail de 75 %, ce
revenu ascende à 39'933 fr. En prenant en considération une augmentation des
salaires nominaux de 2.5 % en 2001 (évolution des salaires nominaux, Tableau
T1.39), ce montant s'élève à 40'931 fr. 30 (39933 x 2.5%). De plus, puisque les
salaires bruts standardisés sont fondés sur un horaire de travail de quarante heures
(ATF 129 V 410 consid. 3.1.2), le revenu statistique doit être adapté à l'horaire de
travail en 2001 qui était de 41.7 heures par semaine (tableau T2.5.2) de sorte que le
revenu annuel est de 42'670 fr. 90 (40'931.30 x 41.7 : 40). Contrairement à ce
qu'affirme l'intimé, à tort, la diminution de rendement de 25 % admise par l'expert
ne tient pas compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu de
l'activité lucrative puisqu'elle a trait uniquement au ralentissement du rythme de
travail. En revanche, un travail exercé à temps partiel et dans une activité légère est
moins bien rémunéré qu'un travail accompli à plein temps et avec port de charges
de sorte qu'il y a lieu de tenir compte de ces éléments supplémentaires en procédant
à un abattement de 10 %. Quant à l'âge du recourant ne constitue pas un élément
supplémentaire à prendre en considération dans l'abattement puisqu'il est âgé de
moins de 50 ans. Par conséquent, le revenu d'invalide doit être arrêté à 38403 fr. 80
(42'670.90 x 90 %) de sorte que le taux d'invalidité est de 36 % (60'000 - 38'403.80
: 60'000), taux qui est insuffisant pour donner droit à une rente d'invalidité, mais qui
est supérieur au seuil à partir duquel une perte de gain durable dans toute activité
exigible ouvre droit, en principe, au reclassement dans une nouvelle profession.

Selon l'art. 8 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003), les
assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente ont droit aux mesures de
réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à
l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Ce droit est déterminé en
fonction de toute la durée d'activité probable (al. 1).

En vertu de l'art. 17 al. 1 LAIT, l'assuré à droit au reclassement dans une nouvelle
profession si son invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière
notable. Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après
achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice
d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer
sensiblement leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAÏ). Il faut alors que l'invalidité soit
d'une certaine gravité; selon la jurisprudence, cette condition est donnée lorsque
l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre formation professionnelle,
une perte de gain durable ou permanente de 20 % (ATFA du 5 février 2004, I
495/03, consid. 2.2; ATF 124 V 110 consid. 1b et les références).

Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré

A/2812/2006

- 15/17 -

une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne
activité. (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 p. 109 consid. 2a).
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie
active (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid 1).

Le fait que l'assuré ne peut plus exercer sa profession antérieure ne suffit pas, à lui
seul, pour fonder un droit à un reclassement. Car l'assuré n'a pas droit à des mesures
de réadaptation s'il ne subit pas une perte de gain permanente ou de longue durée
(20 % au moins) dans une activité raisonnablement exigible et pouvant être exercée
sans autres mesures de réadaptation (ATF 124 V 110 consid. 2b et les références;
MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], Die
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p.
124 ss).

En tout état de cause, le recourant ne saurait tirer un droit à une mesure de
reclassement du seul fait qu'il présente une incapacité de gain supérieure à 20 %. En
effet, l'octroi de ces mesures est soumis à d'autres conditions légales prévues à
l'art. 8 al. 1 LAI. Pour déterminer si une mesure est de nature à rétablir, améliorer,
sauvegarder ou à favoriser l'usage de la capacité de gain d'un assuré, il convient
d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (cf. ATF
110 V 101 consid. 2), qui ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon
toute vraisemblance. Des mesures de réadaptation ne sont à la charge de
l'assurance-invalidité que s'il existe une proportion raisonnable entre leur coût et
leur utilité prévisible (ATFA du 21 janvier 2004, I 770/02, consid. 4.3).

Dans le présent cas, le recourant a des capacités d'adaptation, d'apprentissage et
d'intégration sociale compatibles avec un emploi pratique dans le circuit
économique normal (cf. rapport du CIP du 7 janvier 2004). En revanche, il
n'apparaît pas que le recourant envisage la reprise d'une activité professionnelle à
plus de 50% puisque, dans son recours, il prétend qu'il a déjà beaucoup de
difficultés à travailler à 50 %. De plus, dans le nouvel emploi d'aide barman exercé
à raison de 40 % depuis octobre 2006, l'employeur constate des difficultés à ouvrir
des bouteilles au bar à cause du bras droit.

Or, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou
s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail,
ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son
invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). Sur le plan objectif, l'expert ne retient
aucune limitation fonctionnelle restreignant l'usage du bras droit autre qu'un port de
charges limitées à 15 kilos de sorte que les limitations invoquées par le recourant
sont subjectives ainsi que le médecin traitant l'a d'ailleurs reconnu lors de son
audition par le Tribunal de céans. En effet, le Dr G a fait état d'une
diminution subjective de la sensibilité et a précisé que l'absence de réflexe n'avait

A/2812/2006

- 16/17 -

10.

aucune influence sur la mobilité du bras. Cette auto-limitation par le recourant de sa
capacité résiduelle de travail, qui est reconnue à 75 % dans une activité adaptée,
permet de douter de sa motivation à se réadapter. Par conséquent, le coût d'une
mesure de reclassement professionnel serait disproportionné par rapport aux
chances limitées de succès d'une telle mesure dans le cas d'espèce (cf. ATFA du 16
septembre 2003, I 657/02, consid. 6.2 et du 22 août 2002, I 440/01, consid. 3e). Par
ailleurs les salaires statistiques - toutes activités confondues - pris en considération
pour calculer le revenu d'invalide recouvrent les secteurs de la production et des
services. Or de tels secteurs offrent un large éventail d'activités de ce type, raison
pour laquelle un nombre significatif d'entre elles sont adaptées aux problèmes
physiques du recourant (SVR 2002 IV n° 24 p. 75, consid. 3b). Par ailleurs, ces
activités ne nécessitent aucune formation particulière autre qu'une mise au courant
initiale de sorte que, contrairement à ce qu'affirme le recourant, ses limitations
fonctionnelles ne sont pas telles qu'elles nécessitent une aide pour se réinsérer (cf.
ATFA non publié du 27 décembre 2005, 1 727/05, consid. 3.2). En conséquence,
c'est à raison que l'intimé a rejeté la demande du recourant tendant à l'octroi d'un
reclassement dans une nouvelle profession adaptée à son état de santé.

Dans un rapport du 1” mai 2006, la Dresse K a indiqué que, sur le
plan médical, une orientation professionnelle était indiquée. Il faut noter, au
demeurant, que l'intimé, au cours de la procédure judiciaire, s'est déclaré prêt à
accorder à l'assuré une telle orientation professionnelle. Cette mesure prévue par
l'art. 15 LAI apparaît suffisante pour permettre à l'intéressée de trouver un emploi
adapté. Au regard du principe de proportionnalité (art. 8 al. 1 LAT), il se justifie dès
lors de mettre en œuvre des mesures d'orientation professionnelle chez un assuré
doté de capacités de reclassement, de façon à éviter que, par suite de son invalidité,
son revenu ne soit durablement amputé. Il incombera donc à l'office intimé, à qui la
cause doit être renvoyée, d'en déterminer les modalités.

Enfin, au cas où les mesures d'orientation professionnelle déboucheraient sur la
nécessité d'un changement d'activité, il appartiendra à l'OCAI de mettre en œuvre
une aide au placement au sens de l'art. 18 al. 1 LAÏ.

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. Le recourant obtenant
partiellement gain de cause, une indemnité de 1'250 fr. lui sera accordée à titre de
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Au vu du sort du recours, il
y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 300 fr.

A/2812/2006

-17/17-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Invite l'OCAI à mettre le recourant au bénéfice de mesures d'orientation
professionnelle et d'aide au placement, au sens des considérants, dans les meilleurs
délais.

4. L'y condamne en tant que de besoin.

5. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de 1'250 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

6. L'émolument, fixé à 300 fr., est mis à la charge de l'intimé.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Le secrétaire-juriste : Philippe LE GRAND ROY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2812/2006