ge_gerichte · ATAS/132/2003 · 2003-10-22 · fr


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REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1432/2002 
ATAS/132/2003
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 22 octobre 2003 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G__________ 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Rue de Lyon 97 
Case postale 425 
1211 GENEVE 13 
intimé 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Monsieur G__________, né le 12 janvier 1943, travaille au Service des Douanes 
depuis 1965. A la suite d’un traumatisme sonore de type explosion en 1969, il 
souffre d’acouphènes, ainsi que d’une baisse de l’ouïe des deux côtés, pour 
laquelle il bénéficie d’un appareil acoustique financé par l’assurance-invalidité 
(AI). Ces acouphènes se sont aggravés ces dernières années. 
2. Le 15 septembre 1999, il a requis de l’Administration Fédérale des Douanes une 
retraite anticipée en raison de ces acouphènes, ainsi que la fatigue et le manque 
de concentration qui y étaient liés. 
3. Dans le cadre de cette demande, son médecin-traitant, le Dr A__________ a 
indiqué le 23 décembre 1999 au service médical des CFF, de l’administration 
générale de la Confédération, de la poste et de Swisscom ( ci-après : service 
médical) que son patient souffrait effectivement d’un acouphène très gênant et 
qu’il était perturbé dans son travail. 
4. Le Prof. B__________ a relevé dans son courrier du 11 février 2000 audit 
service que l’assuré présentait une perte auditive bilatérale touchant toutes les 
fréquences, plus importante à gauche. Il ne pensait pas que son patient pouvait 
poursuivre une activité professionnelle impliquant une attention soutenue dans 
un environnement sonore de plein air ni qu’il ne pouvait avoir le calme intérieur 
requis par les relations de personne à personne fréquentes, en raison de la gêne 
due à l’acouphène et à la perte auditive. Il a qualifié l’acouphène de grave, selon 
les critères établis par la Suva pour l’indemnisation des atteintes à l’intégrité. 
5. Dès le 3 avril 2000, le Dr A__________ a attesté une incapacité de travail à 
50%. Il a par ailleurs indiqué dans son courrier du 8 septembre 2000 au service 
médical que son patient se disait à bout de son acouphène et qu’il le comparait 
au bruit d’un grillon ou d’un avion à réaction. Cette gêne était permanente, 
l’empêchait de se concentrer et ralentissait son rythme de travail. De surcroît, il 
présentait manifestement des éléments dépressifs, raison pour laquelle ce dernier 
praticien lui avait prescrit un antidépresseur. En accord avec le Prof. 
B__________, il a évalué l’incapacité de travail à 50% pour une durée 
probablement définitive. 
6. A la demande du service médical, le Dr C__________, spécialiste F.M.H. 
médecine interne, a également examiné l’assuré. Dans son rapport reçu le 30 
novembre 2000 par ce service, il a déclaré que l’assuré souffrait de plus en plus 
de troubles auditifs, notamment d’acouphènes handicapants qui lui provoquaient 
une fatigue cérébrale et des difficultés de concentration. Il se plaignait en outre 
qu’il supportait de moins en moins ces acouphènes continus et que ceux-ci lui 
occasionnaient des troubles du sommeil, de sorte qu’il était empêché de 


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travailler. En tant que caissier principal, il avait toujours peur de ne pas entendre, 
ce qui entraînait une fatigue rapide. Il était aussi assez agressif envers ses 
proches lorsqu’il était fatigué. Compte tenu de ces éléments, le Docteur 
C__________ a considéré que l’incapacité de travail de 50% était à considérer 
comme définitive, mais qu’il fallait très probablement revoir le problème en 
raison de l’état dépressif actuel. 
7. Dès le 1er juin 2001, l’assuré fût mis à la retraite anticipée à 50% par la Direction 
des Douanes. 
8. Le 2 mai 2001, l’assuré a formé une demande de prestations AI en vue de 
l’obtention d’une rente. 
9. Dans le cadre de la demande de renouvellement de l’appareil acoustique formée 
par l’assuré par l’intermédiaire de la Maison W__________, le médecin expert 
de celle-ci, le Dr D__________, a indiqué, entre autres, dans son rapport du 23 
mai 2001 à l’attention de l’AI, que l’assuré souffrait d’acouphènes sévères, 
lesquels, ajoutés à la baisse de l'ouïe, rendait l’exercice de sa profession difficile 
voire impossible. Ce médecin a relevé que l’assuré occupait des postes à 
responsabilités et devait régulièrement assister à des réunions, ce qui 
présupposait une audition parfaite. L’acouphène était ainsi devenu insupportable 
et avait entraîné le début d’une réelle dépression nerveuse en raison d’un 
manque de concentration au travail. L’appareillage acoustique ne permettait par 
ailleurs pas de masquer les acouphènes. 
10. Dans son rapport du 30 novembre 2001, le Dr A__________ a diagnostiqué un 
acouphène gauche, une hypoacousie bilatérale plus marquée à gauche et une 
dépression réactionnelle. Il a en outre constaté une hypertension artérielle et une 
hypercholestérolémie, affections qui étaient toutefois sans répercussion sur la 
capacité de travail. L’acouphène était comparé par son patient au bruit d’un 
grillon ou d’un avion à réaction. Il était permanent et l’empêchait de se 
concentrer ce qui ralentissait son rythme de travail. Il a relève également que la 
prescription d’une prothèse auditive gauche dans le but de neutraliser 
l’acouphène a été un échec et que, de l’avis du professeur B__________, aucun 
traitement ne pouvait réduire l’acouphène. Son patient souffrait ainsi beaucoup, 
dans la mesure où ces acouphènes occasionnaient des réveils fréquents, 
entraînaient une difficulté de concentration, ainsi qu’une fatigue. Ces 
symptômes étaient manifestement liés à l’échec d’un traitement efficace et le 
pronostic était plutôt sombre. 
 
11. A la suite de la communication d’un projet de décision de refus de toute rente en 
date du 11 janvier 2002, l’assuré a indiqué à l’OCAI qu’il travaillait depuis plus 


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d’une année à 50% « grâce à une volonté farouche » et qu’il était sous 
médicaments afin de pouvoir au moins travailler à ce pourcentage. Il a en outre 
allégué qu’il avait dans sa tête le bruit d’un avion prêt à décoller. Par 
conséquent, il invitait l’OCAI à revoir son projet. 
12. Le 1er février 2002, l’OCAI a notifié à l’assuré sa décision de refus de rente au 
motif que l’atteinte dont il souffrait ne l’empêchait nullement d’exercer son 
activité lucrative habituelle à plein temps. 
13. Dans sa note du 12 avril 2002, le Dr E__________, médecin-conseil de l’AI, a 
mentionné que les acouphènes étaient gênants lorsque la personne « se fixait » 
dessus et lorsqu’elle se trouvait en situation de stress pour d’autres raisons. Ils 
étaient plus marqués, selon ce médecin, lorsque des intérêts étaient en jeu. Il a 
ainsi estimé que ces bruits étaient souvent un prétexte, mais n’avaient jamais 
empêché une personne de travailler, ceci d’autant plus que les acouphènes 
étaient cachés par les bruits ambiants. Le Dr E__________ a considéré qu’il n’y 
pas de handicap véritable, sauf dans des métiers particuliers. Il a comparé les 
acouphènes aux bruits d’une fontaine placée devant le domicile, ce qui pouvait 
gêner un nouvel habitant au départ, mais entraînait une accoutumance avec le 
temps. Le clapotis de l’eau pouvait même donner une impression mélodieuse qui 
aidait l’endormissement. Il a enfin évoqué son expérience personnelle, dès lors 
qu’il souffrait également d’acouphènes, ce qui le gênaient pour ausculter le cœur 
par exemple 
14. L’assuré a formé recours le 5 février 2002 contre cette décision, en contestant 
qu’il pouvait encore travailler à 100%. Il a conclu implicitement à l’octroi d’une 
rente. 
15. Dans sa détermination du 23 avril 2002, l’OCAI s’est référé aux pièces du 
dossier, en particulier la note du 12 avril 2002 du Docteur E__________, pour 
conclure au rejet du recours. 
16. Le recourant a persisté dans les motifs et conclusions de son recours, en 
répliquant le 1er mai 2002 . Quant à l’OCAI, il a renoncé à dupliquer. 
17. A la suite de la création et de l’entrée en fonction du Tribunal de céans en date 
du 1er août 2003, la présente cause lui a été transférée et attribuée à sa 5e 
chambre. 
 
 
 


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EN DROIT 
 
1. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n’est pas applicable en 
l’espèce, dès lors que le juge des assurances sociales n’a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date 
déterminante de la décision litigieuse du 1er février 2002. Par conséquent, il 
convient de se référer aux dispositions légales dans leur ancienne teneur. 
2. Interjeté dans les formes et les délais légaux, le recours est recevable (art. 69 de 
l’ancienne loi sur l’assurance-invalidité [RS 831.20 ; anc. LAI] et 84 de 
l’ancienne loi sur l’assurance-vieillesse et survivants [RS 831.10 ; anc. LAVS). 
3. Aux termes de l’art. 4 anc. LAI, un assuré est considéré comme invalide lorsqu’il 
subit une diminution de sa capacité de gain, présumée permanente ou de longue 
durée, en raison d’une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’art. 28 al. 1 anc. LAI 
dispose que l’assuré a droit à une rente rentière s’il est invalide à 50 % au moins 
ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins; dans cette dernière 
hypothèse, il peut prétendre à une demi-rente, dans les cas pénibles. 
4. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-
dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 
117 
V 
261 
consid. 
3b 
p. 
263 ; 
T. 
LOCHER, 
Grundriss 
des 
Sozialversicherungsrecht, Berne 1994, t.1, p. 438). Ainsi, l’administration est 
tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque les allégations des 
parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En 
particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire 
de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a p. 283 ; RAMA 
1985 p. 240 consid. 4; LOCHER loc. cit.). De son côté, le juge qui considère que 
les faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause à 
l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 
5. En l’espèce, il apparait que l’OCAI s’est fondé uniquement sur l’appréciation 
médicale de son médecin conseil, sans aucun nouvel examen du recourant, pour 
refuser tout droit à une rente. Cet avis est en totale contradiction avec celui de 
tous les autres médecins qui ont examiné l’assuré et qui sont au nombre de 
quatre. Ceux-ci sont par ailleurs unanimes pour considérer que l’acouphène doit 


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être qualifié de grave et qu’il engendre une incapacité de travail de 50% au 
moins. Leurs rapports ont convaincu l’administration des douanes, dès lors que 
celle-ci a reconnu au recourant une invalidité à 50 %. 
 
Il est également à relever que le Dr E__________ ne semble pas pouvoir 
admettre que les acouphènes se présentent dans des degrés de gravité différents. 
Certains peuvent peut-être être comparés au bruit d’une fontaine. Ce n’est 
cependant pas ce que le recourant allègue, dès lors qu’il fait état du bruit d’un 
grillon, voire même d’un avion à réaction, plainte qui a été considérée comme 
plausible par les médecins consultés. A cet égard, il convient de rappeler que la 
Suva fait bien une distinction selon la gravité du tinnitus dans ses tables 
d’évaluation pour l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
 
Il y a dès lors lieu de considérer que l’OCAI s’est écarté des avis médicaux des 
médecins consultés sans aucun fondement objectif et que, s’il avait des doutes 
quant à ceux-ci, il lui aurait appartenu de compléter le dossier par une expertise 
médicale complète et neutre . 
 
En l’occurrence, une telle expertise ne figure pas dans le dossier. A cet égard, le 
Tribunal de céans relève qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une expertise 
multidisciplinaire par un spécialiste ORL et un psychiatre, dans la mesure où il 
convient de faire constater de la façon la plus objective possible non seulement la 
gravité de l’acouphène, même si cet aspect semble déjà pourvoir être apprécié sur 
la base des pièces figurant dans le dossier, mais également les troubles 
psychiques qui y sont liés, tels que la dépression réactionnelle, les problèmes de 
concentration et de sommeil, ainsi que la fatigue, avec leur répercussion sur la 
capacité de travail. 
6. Au vu de ce qui précède, il convient d’annuler la décision attaquée et de renvoyer 
le dossier à l’OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
7. Le recourant obtenant gain de cause, la somme de Fr. 500.- lui sera allouée à titre 
de participation à ses frais et dépens. 
 
 
 
* * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
A la forme : 
 
Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
1. Annule la décision du 1er février 2002 de l’OCAI. 
2. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
3. Alloue au recourant la somme de Fr. 500.- à titre de participation à ses frais et 
dépens. 
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
La greffière : 
Yaël BENZ 
 
La présidente : 
Maya CRAMER 
 Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe