ge_gerichte · ATAS/284/2008 · 1998-11-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
KOEPPEL, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/545/2007 
ATAS/284/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 21 février 2008 
 
En la cause 
Monsieur T_________, domicilié à SORAL, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEGEVAND Bruno 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur T_________, né en 1953, agriculteur-viticulteur, a déposé une première 
demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) 
le 2 juin 1995 (pce 24 OCAI), en raison de lombalgies chroniques et épisodes de 
blocages (pce 27 OCAI). Sa demande a été refusée vu l'absence d'une diminution 
de la capacité de gain (décision du 6 novembre 1998). 
2. Le 3 avril 2001, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, sous la 
forme d'une rente, en invoquant une atteinte du poignet droit suite à un accident 
ayant nécessité une opération chirurgicale en février 2000 et un arrêt de travail 
consécutif à ladite intervention (pce 47 OCAI). 
3. Dans un rapport médical du 19 octobre 2001, le docteur A_________ a fait savoir à 
l'administration que son patient était atteint d'une panarthrose du poignet droit sur 
déchirure ligamentaire depuis 1999 et qu'il avait ordonné une reprise du travail à 20 
% à compter du 26 mars 2001 (pce 62 OCAI). 
4. Le 5 décembre 2003, l'OCAI a été informé par l'assuré que son état de santé s'était 
aggravé (très fortes douleurs au niveau tant du dos que de la main, y compris la 
nuit; pce 65 OCAI). 
5. Questionné à nouveau, le docteur A_________ a fait état des diagnostics suivants : 
séquelles après résection de la première rangée des os du carpe et séquelles de 
tunnel carpien. Le médecin a évalué l'incapacité de travail à 80 % dans l'activité de 
viticulteur. Il a qualifié l'état de santé de son patient de stationnaire et préconisé des 
mesures professionnelles, de même qu'une expertise médicale (rapport du 29 juin 
2004; pce 67 OCAI). Le médecin a en outre émis l'avis qu'une pleine capacité de 
travail pouvait être envisagée dans des travaux administratifs, le rendement devant 
toutefois être contrôlé, notamment en ce qui concerne la comptabilité telle que celle 
effectuée dans le cadre de l'entreprise. Le port de charges lourdes devait par contre 
être évité. 
6. L'assuré a été soumis à un examen médical auprès du Service médical régional AI 
(ci-après : SMR) le 16 décembre 2004 (pce 69 OCAI). C'est la doctoresse 
B__________, spécialiste en chirurgie plastique, qui a pratiqué ledit examen et 
rédigé le rapport du 29 décembre 2004 y relatif. 
Elle a diagnostiqué des séquelles de traumatisme du carpe droit (panarthrose sur 
déchirure ligamentaire) avec status après résection de la 1ère rangée des os du carpe 
chez un droitier, des lombalgies chroniques séquellaires à une cure de hernie 
discale L5-S1 droite en 1987. Le médecin a également mentionné, en précisant 
qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail, un status après cure de 


 
 
 
 
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tunnel carpien du côté droit, ainsi qu'un status après résection d'une déchirure du 
ménisque interne du genou droit. 
La Dresse B__________ a déduit de son examen clinique les limitations 
fonctionnelles suivantes concernant le poignet droit de l'assuré (droitier) : éviter le 
port de charges de plus de 1 kg, les mouvements nécessitant une flexion ou une 
extension marquée du poignet, les travaux répétitifs ou contre résistance avec le 
membre supérieur droit, les travaux d'écriture de longue durée (fatigabilité); en 
relation avec les lombalgies chroniques, le médecin a préconisé de pratiquer une 
alternance des positions debout-assise toutes les deux heures, d'éviter le port de 
charges, les positions en porte-à-faux du tronc et le travail avec des engins vibrants. 
Selon l'expert, l'assuré présenterait dès lors une totale incapacité de travail dans son 
activité d'agriculteur-viticulteur. Seuls les travaux administratifs ont été considérés 
comme possibles, mais à raison de 70 % seulement. Quant aux nouvelles activités 
entreprises par l'assuré (vinification et élevage de poulets), l'expert a estimé qu'elles 
n'étaient pas adaptées aux pathologies constatées, vu les travaux lourds qu'elles 
comportaient. Dans une activité adaptée, l'intéressé pourrait théoriquement mettre à 
profit une capacité de travail entière depuis fin mai 2000 (3 mois après l'opération 
du poignet). 
7. L'OCAI a mandaté l'entreprise X__________ Sàrl pour effectuer une enquête 
économique agricole. L'enquêteur, qui s'est rendu dans l'entreprise de l'assuré, a 
conclu à une capacité de rendement avec handicap de 27 % sur 2700 heures de 
travail nécessaires à l'exploitation de l'entreprise. A noter que l'expert n'a pas tenu 
compte de l'élevage de poulets (pce 74 OCAI). 
8. Dans son rapport d'enquête économique (cf. pce 79 OCAI), l'OCAI a constaté que 
l'assuré, ne pouvant plus effectuer la plupart des travaux de la vigne et de 
l'agriculture céréalière, avait réorienté la part personnelle de ses activités sur le 
travail administratif (qu'il a réparti sur la semaine) et engagé un ouvrier. Compte 
tenu des fluctuations des revenus de l'assuré (tant sur la base des bilans que sur 
celle des comptes individuels [CI]) depuis de nombreuses années, l'enquêtrice a 
estimé qu'il était préférable de déterminer le revenu sans invalidité sur la base du 
revenu agricole moyen établi par la Station fédérale de recherches en économie et 
technologie agricoles (FAT, aujourd'hui : Station de recherche Agroscope 
Reckenholz-Tänikon [ART]). On obtenait ainsi un revenu déterminant de 64'675 fr. 
pour l'année 2000 (cf. rapport FAT n° 574/2001, Évolution économique de 
l'agriculture suisse de 1991 à 2000, p. 1). 
9. Quant au revenu d'invalide, le service de la réadaptation a estimé qu'il convenait de 
le fixer sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral 
de la statistique (ESS), pour le motif que l'assuré pouvait faire valoir une capacité 
de travail entière dans une activité adaptée. Prenant en considération le revenu 


 
 
 
 
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déterminant pour un homme exerçant une activité simple et répétitive (niveau 4) à 
plein temps dans le domaine des services et de la production (TA1 total), adapté au 
temps de travail hebdomadaire dans les entreprises en 2000 (41,8 heures) et compte 
tenu d'une déduction de 10 %, le service de la réadaptation a finalement retenu un 
salaire hypothétique d'invalide de 50'076 fr. La comparaison des gains a conduit à 
un taux d'invalidité de 22,6 %, de sorte que le service de réadaptation a conclu au 
refus de toute prestation financière, d'une part, et au refus de mesures d'ordre 
professionnel, d'autre part, vu que l'assuré poursuivait l'exploitation de son domaine 
agricole (pce 79 OCAI). 
10. En date du 9 novembre 2006, l'OCAI a fait parvenir un projet de décision de refus 
de rente à l'assuré (pce 80 OCAI), que ce dernier a contesté (pces 82 et 83 OCAI) 
en produisant une attestation du docteur C__________, spécialiste en médecine 
interne et maladies rhumatismales, du 11 décembre 2006 (pce 86 OCAI). Ce 
médecin fait état d'une incapacité fonctionnelle totale du poignet droit et de 
lombalgies dues à des discopathies importantes étagées de L3 à S1 (confirmées par 
CT-scanner). Le médecin a émis l'avis que ces pathologies importantes 
empêchaient son patient d'effectuer un travail de force dans les champs, de lever 
des objets lourds, de se pencher en avant, d'utiliser une machine avec vibration, de 
rester assis durant de longues périodes, le travail de bureau étant par ailleurs rendu 
difficile également par les séquelles de fracture du poignet droit. En conclusion, il a 
estimé que son patient n'était pas apte à faire un travail normal d'agriculteur et que, 
dans cette activité, un minimum de 50 % d'invalidité devait lui être reconnu. 
11. Le SMR, sous la plume de la doctoresse D__________, a estimé que ces 
considérations ne remettaient pas en cause les conclusions de l'examen SMR et que, 
de toute façon, une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle était 
clairement établie (pce 86 OCAI). 
12. L'OCAI a rendu une décision de refus de rente le 11 janvier 2007 (pce 87 OCAI). 
13. L'assuré interjette recours contre cette décision, dont il requiert l'annulation, 
concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
En substance, il fait grief à l'administration de ne pas avoir procédé à un calcul du 
taux d'invalidité concret (sur la base de ses comptes d'exploitation) et d'avoir eu 
recours à des revenus statistiques pour établir le revenu d'invalide sans lui indiquer 
dans quel type d'activité il pouvait faire valoir une soi-disant capacité de travail 
entière ni se préoccuper de ce qu'il adviendrait de son entreprise. Le recourant 
estime que l'utilisation de la méthode de calcul médico-théorique appliquée par 
l'OCAI est proscrite par la loi, qu'il n'existe par ailleurs pas d'activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles et qu'au vu de l'ensemble des circonstances, la solution la 
mieux adaptée d'un point de vue médical et économique serait de le laisser 
continuer à s'occuper de la gestion de son domaine en faisant réaliser par des 


 
 
 
 
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employés les travaux qu'il n'est plus en mesure d'assumer lui-même. Le calcul du 
dommage devrait par conséquent être effectué sur la base de la baisse de revenus 
liée à son handicap dans son entreprise. 
14. Dans son mémoire de réponse, l'OCAI a conclu au rejet du recours. Il soutient, 
s'agissant du revenu avec invalidité, qu'il existe, dans les secteurs de la production 
et des services, un large éventail d'activités simples et répétitives, légères et 
adaptées au handicap de l'assuré, ne nécessitant pas de formation et que la 
déduction supplémentaire de 10 % opérée sur ledit revenu tient par ailleurs 
raisonnablement compte de la situation de l'assuré. Quant au revenu sans invalidité, 
l'intimé soutient que c'est à juste titre que l'enquêtrice économique s'est fondée sur 
les données de la FAT, vu les variations des revenus de l'intéressé. 
15. Le recourant a encore produit deux rapports médicaux du docteur C__________ 
(pces 10 et 11 assuré). Outre les éléments déjà connus, ces documents mentionnent 
des douleurs invalidantes cervicales avec irradiation dans les membres supérieurs et 
notamment le bras droit (rapport du 25 avril 2007), un syndrome aigu de l'angulaire 
droit, avec irradiation radiculaire dans le bras droit et moindre à gauche, sans déficit 
neurologique, ainsi qu'une sciatalgie droite non déficitaire (rapport du 13 juillet 
2007). 
16. Dans sa réplique du 27 avril 2007, le recourant a expliqué qu'en raison d'une hausse 
du coût de la main d'œuvre, il a dû se résigner à arracher des plans de vigne, leur 
exploitation n'étant plus rentable. Il a produit à cet égard un tableau réalisé par son 
comptable, qui permet d'apprécier le manque à gagner subi du fait de la baisse du 
chiffre d'affaire des ventes de raisins liée à l'arrachage des vignes et à l'évolution du 
coût des salaires et travaux. Enfin, il a présenté un tableau qui met en évidence les 
pertes d'exploitation à partir de l'année 2001 liées au domaine viticole. Selon ledit 
tableau, la perte de chiffre d'affaire a été de 6 % en 2001, de 51 % en 2002, de 48 % 
en 2003 de 49 % en 2004, de 69 % en 2005 et de 75 % en 2006, par rapport à la 
moyenne des années 1996 à 2000. Le recourant soutient qu'il serait préférable de se 
fonder sur une telle approche, concrète, de sa perte de gain, plutôt que de se rallier à 
celle, trop abstraite, de l'OCAI. Le recourant en tire la conclusion qu'un droit à la 
rente partielle devrait lui être reconnu à tout le moins dès 2002 et le droit à une 
rente entière dès 2006. 
17. L'OCAI, quant à lui, a maintenu sa position. Il allègue que sa méthode de calcul est 
justifiée compte tenu des nombreux éléments externes intervenant dans le revenu de 
l'assuré (météo, indemnité en cas de grêle, prix du vin au kilo en fonction de la 
qualité des raisins elle-même fonction de la floraison, de la température, etc.). 
L'arrachage des vignes est d'ailleurs un élément extérieur supplémentaire. 
18. En audience de comparution personnelle, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions et motivations respectives. 


 
 
 
 
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19. Sur requête du Tribunal, le recourant a produit ses déclarations fiscales de 2001 à 
2006, ses avis de taxation de 2001 à 2006, ainsi que les décomptes d'indemnités 
journalières de 1999 à 2002, en précisant qu'il avait dû interrompre sa couverture 
d'assurance. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l'office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 
V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 
éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 
la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 
2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 
1 et les références). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 11 janvier 2007, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point 
de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au 
regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 
130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
4. Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 


 
 
 
 
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52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 
le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
5. Déterminé par la décision du 11 janvier 2007 et les conclusions des parties, l'objet 
du litige concerne le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité, 
singulièrement le taux d'invalidité qu'il présente, dans le cadre d'une nouvelle 
demande de prestations. 
6. En l'espèce, l'Office est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations 
déposée par le recourant le 3 avril 2001. Conformément à la jurisprudence 
(ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b; ATF 125 V 369 consid. 2 
relatif à la révision; voir aussi VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et 
les autres voies permettant la modification de décisions entrées en force, in : RSAS 
47/2003), il convient, en conséquence, d'examiner, d'une part, si l'invalidité du 
recourant s'est aggravée entre le 6 novembre 1998, date de la décision initiale de 
refus de prestations, et le 11 janvier 2007, date à laquelle l'OCAI a rejeté la 
nouvelle demande et, d'autre part, si cette aggravation a eu pour effet de diminuer 
sa capacité de gain dans une mesure suffisante pour lui ouvrir le droit à des 
prestations d'invalidité. Il convient encore de préciser que les nouvelles atteintes 
rapportés par le docteur C__________ dans ses rapports des 25 avril 2007 et 13 
juillet 2007 sont sans pertinence pour la solution du présent litige, le juge des 
assurances sociales appréciant la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 
121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). 
7. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 


 
 
 
 
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utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 
c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297 ss; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 
p. 332ss.). 
d) En ce qui concerne les rapports et expertises établis par les médecins des 
assureurs, le juge peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que 
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont 
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet 
pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être 
considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux 
rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 
consid. 3b/ee, arrêt non publié du Tribunal fédéral des assurances du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 
8. a) Dans le cas d'espèce, l'évaluation de l'état de santé du recourant a été confiée à la 
doctoresse B__________. 
b) L'expert a rendu son rapport en date du 29 décembre 2004. Celui-ci a été établi 
sur la base d'un dossier complet, des plaintes de l'assuré et ensuite d'un examen 
médical dont les constatations cliniques sont clairement reportées dans le rapport. 
Les conclusions de ce dernier sont motivées et cohérentes, de telle sorte qu'il 


 
 
 
 
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convient d'accorder pleine valeur probante à ce document, conformément à la 
jurisprudence rappelée ci-dessus. Ce point n'est au demeurant pas contesté, les avis 
médicaux produits par le recourant reprenant les mêmes diagnostics et 
constatations, à l'exception des syndromes nouveaux qui, comme on l'a vu 
précédemment, ne sont pas de nature à influer sur le présent litige. 
c) Il résulte de l'évaluation médicale effectuée par la doctoresse B__________ que 
l'état de santé du recourant s'est nettement péjoré entre le refus initial de rente en 
1998 et 2007. En effet, à l'époque, il souffrait de lombalgies chroniques, alors qu'au 
moment déterminant de la décision présentement attaquée, il est atteint de séquelles 
d'un traumatisme du carpe droit (panarthrose sur déchirure ligamentaire) avec status 
après résection de la 1ère rangée des os du carpe chez un droitier, de lombalgies 
chroniques séquellaires à une cure de hernie discale L5-S1 droite en 1987 et, sans 
répercussion sur la capacité de travail, d'un status après cure de tunnel carpien du 
côté droit, ainsi que d'un status après résection d'une déchirure du ménisque interne 
du genou droit. 
9. a) Reste donc à examiner si cet état de santé aggravé a eu des conséquences sur le 
revenu du recourant et sur son degré d'invalidité. 
On rappellera qu'en ce qui concerne le calcul du taux d'invalidité, sont déterminants 
les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi 
que les modifications éventuelles survenues jusqu'au moment de la décision qui ont 
des conséquences sur le droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 
En l'espèce, la comparaison des revenus doit être effectuée compte tenu des 
circonstances telles qu'elles se présentaient en 2000 (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI). 
L'administration a ainsi retenu, en référence à l'année 2000, un gain sans invalidité 
de 64'675 fr. provenant d'une étude de la FAT, les ESS ne comprenant pas le 
domaine de l'agriculture. Quant au revenu d'invalide, elle l'a fixé à 50'076 fr. sur la 
base des ESS eu égard au fait que l'intéressé présentait une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée. 
b) Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über 
die Invalidenversicherung [IVG], 1997, p. 205 et 206). La preuve de l'existence de 
circonstances justifiant de s'écarter du revenu effectivement réalisé est soumise à 
des exigences sévères, qu'il s'agisse de l'évaluation du revenu avec ou sans 
invalidité et de la preuve de circonstances justifiant de s'écarter du revenu effectif 
en faveur ou en défaveur de l'assuré (cf. arrêts du TFA du 28 décembre 2004 I 
290/04 et du 10 décembre 2001 I 320/01). 
En l'espèce, le dernier revenu professionnel de l'assuré avant la survenance de 
l'atteinte à la santé est celui de l'année 1999. Pour l'établir, il convient de se reporter 
aux documents fiscaux fournis par l'intéressé (cf. pce 60 OCAI). On retiendra le 


 
 
 
 
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revenu imposable, auquel on ajoute l'ensemble des déductions et duquel on déduit 
le revenu immobilier (ce dernier ne provient en effet pas de l'exercice de l'activité 
professionnelle). Le revenu imposable en 1999 se montait à 72'704 fr. Après ajout 
des déductions (on reprend les déductions valables pour l'année 2000, estimant 
qu'elles correspondent à celles de 1999; 38'454 fr.) et déduction des revenus 
immobiliers (21'600 fr.; précision : revenus immobiliers stables en 1998 et 2000), 
on obtient un revenu professionnel déterminant de 89'558 fr. 
Contrairement à ce qu'allègue l'intimé, la fluctuation des revenus d'une année à 
l'autre n'empêche nullement de procéder selon la pratique usuelle et de retenir le 
dernier revenu avant invalidité, en particulier lorsque ladite fluctuation est induite 
par le type même d'activité et les éléments qui lui sont intimement liés, telles les 
conditions climatiques, la quantité et la qualité de la récolte, par exemple; en pareil 
cas, le revenu réalisé immédiatement avant l'atteinte doit être considéré comme 
suffisamment fiable (cf. p. ex. arrêt du TFA du 28 décembre 2004 I 290/04 précité 
consid. 3.3). 
Ce montant doit en l'occurrence être actualisé pour obtenir le revenu déterminant en 
l'an 2000, année d'ouverture d'un éventuel droit aux prestations. Selon la 
jurisprudence, lors de la détermination du revenu sans invalidité d'un agriculteur 
indépendant, sur la base du revenu imposable d'une année précédant l'année 
déterminante d'ouverture du droit aux prestations, il y a lieu de faire une adaptation 
non seulement au renchérissement, mais également au développement réel du 
revenu (RCC 1990 p. 544 consid. 3c; arrêts du TFA du 14 juin 2006 U 81/05 
consid. 4.2.3 et I 138/05 consid. 6.2.3). Adapté à l'indice des salaires réels chez les 
hommes en 2000, il résulte un revenu agricole de 89’201 fr. (indice passé de 100,3 
en 1999 à 99,9 en 2000 [Évolution des salaires publiée par l'Office fédéral de la 
statistique - ci-après : Évolution des salaires réels, T2.1.93]). Indexé selon l'indice 
suisse des prix à la consommation pour l'année 2000, celui-ci s'élève à 90’628 fr. (+ 
1.6 % [Indice des prix à la consommation, moyennes annuelles, publié sur le site 
internet de l'Office fédéral de la statistique - ci-après : IPC]). 
c) Quant au revenu d'invalide, l'intimé l'a fixé sur la base des statistiques. Il a en 
effet considéré que l'on pouvait exiger du recourant qu'il mette à profit une capacité 
de travail entière dans une activité adaptée, ce que ce dernier lui reproche. 
Avec le recourant, on relève qu'il apparaît pour le moins douteux qu'un marché du 
travail équilibré puisse lui offrir un nombre de postes de travail suffisants lui 
permettant de mettre à profit une pleine capacité de travail au vu de ses nombreuses 
limitations fonctionnelles. On ne voit en effet pas quel type de poste serait adapté à 
une personne quasiment privée de l'usage de sa main dominante et ne pouvant 
œuvrer que dans des professions légères, évitant les vibrations et permettant 
l'alternance des positions. Ni l'intimé, ni son service de réadaptation n’ont au 
demeurant été à même de mentionner une seule activité potentiellement adaptée à 


 
 
 
 
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l'ensemble des empêchements que rencontre l'intéressé. Quant à la reconnaissance, 
par la doctoresse B__________, d'une capacité de travail résiduelle de 70 % dans 
les travaux administratifs, force est de constater qu'elle est limitée à l'activité 
déployée par le recourant dans le cadre de son entreprise agricole et n'est, vu les 
circonstances du cas d'espèce, en rien comparable à un poste - même non qualifié - 
dans le domaine administratif sur le marché du travail. En particulier, le port de 
charges de plus de 1 kilo doit lui être éviter, ce qui rend difficile, voire impossible 
les activités de classement par exemple. Les mouvements nécessitant une flexion ou 
une extension marquée du poignet ne sont plus réalisables, de même que les travaux 
répétitifs ou contre résistance avec le membre supérieur droit ; il n’est dès lors 
guère pensable que l’intéressé puisse effectuer un travail sur ordinateur (y compris 
et en particulier dactylographie), de tri de documents, de rangement ou même de 
standardiste téléphonique. Enfin, au vu de l’incapacité à réaliser des travaux 
d’écriture de longue durée, on ne saurait exiger du recourant qu’il travaille dans le 
domaine de la comptabilité ou qu’il rédige des fiches de calcul ou autres documents 
sous forme sténographique. 
En conséquence, c'est sur la base d'une évaluation quelque peu rapide que l'intimé a 
conclu, à tort, qu'il convenait de se référer aux salaires statistiques. L'exercice d'une 
activité adaptée à plein temps et rendement est certes médicalement possible. Il 
n'en demeure pas moins qu'elle n'est pas exigible au sens de l'art. 16 LPGA 
(cf. ATF 132 V 393 consid. 3.2, 130 V 343 consid. 3.2, 110 V 273 consid. 4b; 
VSI 1998 p. 293 s. consid. 3b p. 296; RCC 1991 p. 329 s. consid. 3b p. 332), 
attendu que les places de travail disponibles sur le marché du travail équilibré 
n'existent pas (ou en tout cas pas en suffisance) en ce qui concerne l'offre de main-
d'œuvre correspondant aux capacités physiques de l'intéressé. Il convient par 
ailleurs de tenir compte du fait que ce dernier exploite depuis de très nombreuses 
années le domaine agricole familial, qu'une telle d'entreprise ne peut être remise 
facilement vu le domaine d'activité considéré, d'une part, et, d'autre part, qu'il est 
propriétaire et habite, ainsi que sa mère, dans l'immeuble qui est construit sur les 
parcelles le constituant. 
L'expert médecin a retenu une incapacité totale à accomplir les travaux requis par la 
profession d'agriculteur / viticulteur. Une capacité de travail résiduelle de 70 %, 
limitée au domaine administratif (gestion de l'exploitation) a tout de même été 
reconnue. L'utilisation de ces données pour établir le gain avec invalidité du 
recourant est toutefois prohibée; un tel procédé - consistant en la déduction de 
manière abstraite du degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte 
de l'incidence économique de l'atteinte à la santé - reviendrait à effectuer une 
évaluation médico-théorique du droit à la rente d'invalidité (ATF 114 V 283 consid. 
1c, 314 consid. 3c). Pas plus n'est-il possible de qualifier de déterminantes les 
considérations et conclusions de l'enquête économique agricole que l'intimé a 
confié à X__________ Sàrl. Ladite enquête - au demeurant fort incomplète 
puisqu'elle omet d'évaluer le nombre de postes correspondant à des activités du 


 
 
 
 
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recourant et est dès lors inutilisable pour ce seul motif déjà - se borne à procéder à 
un calcul de la capacité de rendement fonctionnelle résiduelle fixée en l'espèce à 73 
%. La diminution qui en découle peut certes entraîner une perte de gain de la même 
importance dans certains cas, mais elle n'a pas nécessairement cette conséquence. 
Se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, chez une 
personne active, violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette 
catégorie d'assurés, doit être mesurée d'après l'incapacité de gain (procédure 
extraordinaire d'évaluation de l'invalidité; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 316 
consid. 2 notamment). 
Quoi qu'il en soit, la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité n'est de 
toute manière pas appropriée au cas d'espèce. On rappellera à ce sujet que cette 
méthode doit être appliquée lorsqu'il n'est pas possible d'établir ou d'évaluer de 
manière fiable les deux revenus hypothétiques provenant d'une activité lucrative 
(ATF 128 V 30 consid. 1). Or, les résultats comptables du recourant, très clairs, 
sont établis annuellement et on ne constate pas de participation bénévole aux 
travaux notamment de membres de la famille. Les fluctuations des revenus 
mentionnées par l'intimé sont en réalité, comme déjà dit supra, inhérentes au type 
d'entreprise exploitée par le recourant; suivre les conclusions de l'administration 
reviendrait à poser le postulat selon lequel l'invalidité des assurés exploitant une 
entreprise de type agricole, sylvicole ou maraîchère serait systématiquement 
calculée selon la méthode extraordinaire, ce qui n'est manifestement pas conforme à 
la volonté du législateur, qui a au contraire posé le principe du calcul concret 
(méthode générale de comparaison des revenus; art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). 
En l'espèce, le recourant a poursuivi l'exploitation de son domaine agricole. On doit 
considérer, au vu de l'ensemble de la situation, qu'il a accompli des efforts louables 
pour limiter le dommage : il s'est concentré sur les tâches qu'il pouvait encore 
effectuer, en les répartissant de façon adéquate sur la semaine; il a diversifié son 
exploitation, entamant un élevage de volaille (quand bien même le travail y relatif 
n'est pas totalement en conformité avec ses atteintes; il a en effet mis en place des 
systèmes lui permettant de mener à bien cette nouvelle besogne); il a procédé à 
l'arrachage de vignes, trop coûteuses dès lors qu'il ne peut plus s'en occuper lui-
même, etc. 
La présente constellation de faits aboutit à la conclusion suivante : les conditions 
sont réunies pour que la rémunération effective du recourant dans son activité 
d'agriculteur / viticulteur constitue le revenu d'invalide. Aussi le calcul du taux 
d'invalidité doit-il être effectué selon la méthode générale de comparaison des 
revenus. A noter, enfin, qu'il ne peut être tenu compte des seules données relatives à 
la viticulture, comme le propose le recourant, dès lors qu'elles ne représentent pas 
l'ensemble de son activité. 
Les documents figurant au dossier permettent de fixer le revenu avec invalidité à : 


 
 
 
 
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70'497 fr. en 2000 (revenu imposable selon documents fiscaux, sous 
déduction des revenus immobiliers et après ajout des déductions fiscales; 
pce 60 OCAI - la déclaration d'impôt ne mentionne pas les 31'550 fr. 
d'indemnités journalières perçues, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les 
déduire); 
- 
28'844 fr. en 2001 (revenu brut selon taxation fiscale, sous déduction des 
revenus immobiliers); 
- 
48’331 fr. en 2002 (revenu brut selon taxation fiscale, sous déduction des 
revenus immobiliers); 
- 
19’792 fr. en 2003 (revenu brut selon taxation fiscale, sous déduction des 
revenus immobiliers); 
- 
51’600 fr. en 2004 (revenu brut selon déclaration fiscale, sous déduction 
des revenus immobiliers); 
- 
22'547 fr. en 2005 (revenu brut selon taxation fiscale, sous déduction des 
revenus immobiliers); 
- 
48'850 fr. en 2006 (revenu brut selon taxation fiscale, sous déduction des 
revenus immobiliers). 
10. Le taux d'invalidité du recourant, à la date de l'ouverture éventuelle du droit aux 
prestations, soit mai 2000, est donc de 22 % ([90’628-70'497] x 100 : 90’628). Ce 
taux est manifestement insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l'assurance-
invalidité. 
En 2001, le revenu déterminant sans invalidité étant de 93’982 fr. (90’628 fr. [gain 
1999] adapté au renchérissement [IPC passé de 104,8 en 1999 à 107,5 en 2001] et 
indexé [Évolution des salaires réels - hommes ; indice 1999 = 100,3, indice 2001 = 
101,4] et celui avec invalidité de 28'844 fr., le taux d'invalidité se monte à 69 %. 
En 2002, le revenu déterminant sans invalidité étant de 95’527 fr. (90’628 fr. [gain 
1999] adapté au renchérissement [IPC passé de 104,8 en 1999 à 108,2 en 2002] et 
indexé [Évolution des salaires réels - hommes ; indice 1999 = 100,3, indice 2002 = 
102,4] et celui avec invalidité de 48’331 fr., le taux d'invalidité se monte à 49 %. 
En 2003, le revenu déterminant sans invalidité étant de 96’803 fr. (90’628 fr. [gain 
1999] adapté au renchérissement [IPC passé de 104,8 en 1999 à 108,9 en 2003] et 
indexé [Évolution des salaires réels - hommes ; indice 1999 = 100,3, indice 2003 = 
103,1] et celui avec invalidité de 19’792 fr., le taux d'invalidité se monte à 80 %. 
En 2004, le revenu déterminant sans invalidité étant de 97’514 fr. (90’628 fr. [gain 
1999] adapté au renchérissement [IPC passé de 104,8 en 1999 à 109,7 en 2004] et 


 
 
 
 
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indexé [Évolution des salaires réels - hommes ; indice 1999 = 100,3, indice 2004 = 
103,1] et celui avec invalidité de 51’600 fr., le taux d'invalidité se monte à 47 %. 
En 2005, le revenu déterminant sans invalidité étant de 98’382 fr. (90’628 fr. [gain 
1999] adapté au renchérissement [IPC passé de 104,8 en 1999 à 111 en 2005] et 
indexé [Évolution des salaires réels - hommes ; indice 1999 = 100,3, indice 2005 = 
102,8] et celui avec invalidité de 22'547 fr., le taux d'invalidité se monte à 77 %. 
En 2006, le revenu déterminant sans invalidité étant de 99’542 fr. (90’628 fr. [gain 
1999] adapté au renchérissement [IPC passé de 104,8 en 1999 à 112,2 en 2006] et 
indexé [Évolution des salaires réels - hommes ; indice 1999 = 100,3, indice 2006 = 
102,9] et celui avec invalidité de 48'850 fr., le taux d'invalidité se monte à 51 %. 
11. En application de l’art. 88a RAI, le recourant a droit à une rente entière du 1er 
janvier 2001 au 31 mars 2002, à un quart de rente du 1er avril 2002 au 31 mars 
2003, à une rente entière du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, à un quart de rente du 
1er avril 2004 au 31 mars 2005, à une rente entière du 1er avril 2005 au 31 mars 
2006 et à une demi-rente dès le 1er avril 2006. 
12. La procédure n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI). L'intimé, qui succombe, en 
supportera les frais, fixés en l'espèce à 200 fr., et versera au recourant la somme de 
2'000 fr. à titre de participation à ses dépens. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Dit que le recourant à droit à une rente de l’assurance-invalidité échelonnée de la 
façon suivante : rente entière du 1er janvier 2001 au 31 mars 2002, quart de rente du 
1er avril 2002 au 31 mars 2003, rente entière du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, 
quart de rente du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, rente entière du 1er avril 2005 au 
31 mars 2006 et demi-rente dès le 1er avril 2006. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant 2'000 fr. à titre de participation à ses 
dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
La greffière 
 
 
 
Brigitte LÜSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le