ge_gerichte · ATAS/559/2017 · 2017-06-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/400/2013 
ATAS/559/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juin 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Laetitia SCHRIBER 
recourante 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1948, travaillait en qualité de 
conseillère d’orientation professionnelle et était assurée à ce titre auprès de la caisse 
nationale 
suisse 
d’assurance 
en 
cas 
d’accidents 
(Schweizerische 
Unfallversicherungsanstalt ; ci-après : la SUVA) contre le risque d’accidents, 
professionnels ou non, lorsque, le 17 novembre 2006, elle s’est fait renverser par un 
motocycliste alors qu’elle traversait un passage pour piétons. 
2. Du 17 au 30 novembre 2006, l’assurée, souffrant de fractures multiples, a été 
hospitalisée aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 
En résumé, ont été constatées les atteintes suivantes : 
- 
traumatisme crânien, 
- 
fracture frontale gauche et fracture du rocher droit, 
- 
surdité mixte de l’oreille droite, 
- 
fracture de la cotyle droite et de l’aile iliaque droite (ostéosynthèsée le 
22 novembre 2006), 
- 
fracture du cubitus droit (ostéosynthèsée le 22 novembre 2006), 
- 
fracture de la branche ischio-pubienne à droite, 
- 
fractures de plusieurs côtes à droite (traitées conservativement), 
- 
plaie de la cuisse droite (lavée et fermée le 29 novembre 2006), 
- 
décollement de la cuisse droite (drainage puis fermeture de la plaie le 
28 novembre 2006), 
- 
diverticulite sigmoïdienne (traitée conservativement), 
- 
et état d’anxiété aigu. 
3. Après un séjour dans le service de médecine physique et rééducation (Beau-Séjour), 
l’assurée a réintégré son domicile le 3 février 2007. 
4. Le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, dans un premier rapport du 30 avril 2007, a constaté 
que la situation n’était pas stabilisée. 
5. Le 26 juin 2007, le docteur C______, du secteur de neurorééducation de Beau-
Séjour, a indiqué qu’un dommage permanent était à craindre (douleurs chroniques 
aux niveaux du bassin à droite, du membre inférieur droit, du poignet droit et de 
l’épaule gauche, surdité droite et stress post-traumatique). L’évolution était très 
bonne sur le plan fonctionnel : l’assurée pouvait désormais marcher sans moyens 


 
 
 
 
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auxiliaires et était autonome dans toutes les activités de la vie quotidienne. Une 
échographie de l’épaule gauche avait montré une capsulose évolutive. 
6. Le Dr B______ s’est livré à un nouvel examen en date du 12 juillet 2007, aux 
termes duquel il a conclu à une évolution favorable et estimé qu’une reprise du 
travail pourrait être envisagée après quelques mois. 
7. Le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et 
psychiatre traitant, dans un rapport du 7 septembre 2007, a brièvement retenu le 
diagnostic d’état dépressif moyen. 
8. Le 30 octobre 2007, l’atelier de réadaptation préprofessionnelle des HUG s’est livré 
à une brève évaluation de la situation, au terme de laquelle il a estimé que les 
séquelles, bien qu’apparemment peu importantes, étaient malgré tout fortement 
limitatives ; l’assurée n’était plus en mesure de travailler dans le marché primaire. 
9. Le 31 octobre 2007, le Dr B______ a constaté à son tour une dégradation de l’état 
psychique de l’assurée. La situation n’était pas stabilisée. 
10. Le 14 juillet 2008, le docteur E______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie 
et en chirurgie cervico-faciale et médecin consultant en otoneurologie, a considéré 
que la perte d’audition à droite correspondait à une atteinte à l’intégrité de 15%, 
même si la surdité devait encore s’aggraver. Cette évaluation a été confirmée par la 
suite par le docteur F______, médecin d’arrondissement de la SUVA (cf. son 
rapport du 22 août 2008). Un appareil acoustique a été prescrit à l’assurée, dont les 
coûts ont été assumés par la SUVA. 
11. Le 4 août 2008, le Dr D______ a confirmé son diagnostic d’état dépressif moyen. 
12. Madame G______, psychologue FSP et neuropsychologue a rendu en date du 8 
décembre 2008 un rapport concluant à de « légères difficultés générales », rendant 
le fonctionnement de l’assurée dans son quotidien « pas totalement optimal ». 
13. Dans un bref rapport du 23 février 2009, le Dr D______ a conclu à un état de stress 
post-traumatique (ESPT), à un état dépressif moyen et à une anxiété généralisée. 
14. Le 14 mai 2009, le Dr B______ a procédé à un nouvel examen. Trente mois après 
l’accident, il a constaté un bon résultat fonctionnel aux niveaux du bassin et de 
l’avant-bras. Sur le plan orthopédique, la situation était stabilisée. En revanche, la 
relation de causalité entre l’accident et la tendinite de De Quervain n’était ni 
certaine, ni vraisemblable. Il existait une atteinte à l’intégrité. Les seuls problèmes 
musculo-squelettiques, pris isolément, ne donneraient pas lieu à une incapacité de 
travail s’agissant d’une activité sédentaire. 
15. Dans un rapport du 9 août 2009, le Dr D______ a confirmé ses diagnostics en 
précisant que l’évolution était lente, voire aggravée depuis mars 2009 
(chronicisation de l’ESPT et du trouble dépressif en raison de douleurs persistantes 
et du problème auditif, gênant pour les relations sociales). 


 
 
 
 
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16. Le dossier de l’assurée a alors été soumis au docteur H______, spécialiste FMH en 
neurologie, en psychiatrie et en psychothérapie et médecin auprès de la SUVA, qui 
a apprécié la situation d’un point de vue neurologique et rendu son rapport en date 
du 19 août 2009. 
Selon lui, des indices suggéraient une perte de connaissance de courte durée sur les 
lieux de l’accident. Cependant, la gravité du traumatisme à la tête devait être 
qualifiée de légère (de catégorie clinique II selon la classification établie par la 
Société européenne de neurologie), car il n’y avait eu ni hémorragie intracrânienne 
notable, ni lésion du parenchyme cérébral. 
Les constatations résultant du premier bilan neuropsychologique réalisé le 
31 janvier 2007 aux HUG étaient sans particularité, raison pour laquelle le médecin 
a considéré qu’il n’était pas vraisemblable que les discrètes modifications 
aspécifiques décelées par Mme G______ puissent être considérées comme des 
déficits neuropsychologiques durables d’origine organique. D’un point de vue 
neurologique, il n’y avait aucun indice évocateur d’un syndrome organique cérébral 
faisant suite à l’accident. 
En définitive, le médecin a considéré que, dès le début de l’année 2009, il n’y avait 
plus de relation de causalité entre l’accident et une éventuelle incapacité de 
l’assurée à exercer son activité habituelle. 
17. Sur recommandation de la doctoresse I______, médecin auprès de la SUVA, une 
expertise psychiatrique a été mise sur pied, qui a été confiée au docteur J______, 
spécialiste FMH en neurologie, en psychiatrie et en psychothérapie, qui a rendu son 
rapport le 1er novembre 2010, sur la base d’un examen psychiatrique et du dossier 
de l’assurée. 
L’expert s’est livré à une anamnèse extrêmement fouillée, avant de relater les 
plaintes de l’assurée de manière approfondie. 
Il a constaté qu’au vu des descriptions versées au dossier, l’assurée avait souffert, 
courant 2007, d’un trouble de l’adaptation (réaction à un facteur de stress physique 
ou psychologique inhabituel) en relation immédiate avec l’accident, d’une part, 
avec ses blessures, d’autre part. Les symptômes dépressifs occupaient 
manifestement le premier plan. L’expert concluait à un trouble de l’adaptation avec 
réaction dépressive prolongée ou, éventuellement, à un trouble de l’adaptation 
réaction mixte anxieuse et dépressive, d’autant qu’il n’y avait absolument aucun 
antécédent psychiatrique. L’expert a précisé qu’un trouble de l’adaptation 
disparaissait en général en six mois, deux ans tout au plus. 
L’expert a expliqué que l’assurée, compte tenu de la gravité des lésions et de la 
durée du traitement, avait subi des facteurs de stress psycho-sociaux avec des 
conséquences psycho-sociales correspondantes. Compte tenu de ces facteurs de 
stress multiples et persistants, elle avait dû mobiliser à plusieurs reprises l’ensemble 
de ses mécanismes de défense et de ses stratégies d’adaptation. Ses ressources 
avaient finalement été affaiblies, ce qui avait entraîné l’apparition de symptômes 


 
 
 
 
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anxio-dépressifs. L’expert a conclu à des traits de personnalité accentués n’ayant en 
eux-mêmes aucun caractère pathologique, contrairement à de véritables troubles de 
la personnalité ; l’accentuation de certains traits de la personnalité ne justifiait pas 
de réduction de la capacité de travail. 
Par ailleurs, l’expert a relevé des symptômes anxio-dépressifs. D’intensité modérée 
au départ et durant un an et demi, ils devaient désormais être considérés comme 
d’intensité légère tout au plus. 
La durée définie comme critère pour diagnostiquer un trouble de l’adaptation étant 
désormais dépassée depuis longtemps, les symptômes résiduels d’intensité variable 
devaient plutôt être redéfinis en tant que troubles anxieux et dépressifs mixtes. En 
revanche, les critères permettant de retenir un véritable trouble anxieux généralisé 
n’étaient pas remplis. 
S’agissant de l’ESPT, l’expert a relevé que le psychiatre traitant ne l’avait 
diagnostiqué qu’après le 15 février 2009. Or, la CIM-10 (classification 
internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement), les 
symptômes d’un ESPT apparaissent généralement entre quelques semaines et six 
mois au maximum après l’événement traumatisant. Certes, une survenue plus 
tardive peut être prise en considération dans des cas exceptionnels, mais elle doit 
alors être justifiée séparément. Or, aucune justification de ce type ne ressortait en 
l’espèce des rapports du psychiatre traitant. Finalement, au terme d’une discussion, 
l’expert a estimé que le diagnostic d’ESPT ne pouvait être retenu. 
En définitive, les symptômes psychiques résiduels devaient être considérés comme 
légers et susceptibles de réduire les performances de l’assurée de 20% tout au plus 
pendant une durée maximale de six mois dans toute activité adaptée à ses 
limitations physiques, à son âge et à son niveau de formation. En faisant preuve 
d’un effort de volonté raisonnable, elle devrait être capable d’exercer une activité 
professionnelle à temps plein après une reprise progressive comprenant un travail à 
mi-temps au début, puis une augmentation du temps de travail sur une durée 
maximale de trois mois. Une diminution de rendement de 20% pourrait perdurer. 
18. Le 19 février 2011, le docteur K______, médecin traitant de l’assurée, a souligné 
que toutes les tentatives d’activités sociales de sa patiente s’étaient traduites par des 
troubles centraux d’accommodation (lenteur et fatigabilité). 
19. Le dossier de l’assurée a été une nouvelle fois soumis au Dr H______ qui, en date 
du 9 juin 2011, a persisté dans son appréciation neurologique du 19 août 2009. 
Selon lui, il n’y avait aucune limitation neurologique et la persistance de troubles 
subjectifs chez l’assurée n’était pas révélatrice d’une lésion du système nerveux 
périphérique ou central de nature structurelle consécutive à l’accident. 
20. Quant à la Dresse I______, elle a émis l’avis, en date du 21 septembre 2011, que 
l’évaluation du Dr J______ était complète en termes de critères officiels, de 
description de l’examen de l’assurée, de son état psychopathologique et de sa 


 
 
 
 
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personnalité et d’analyse des diagnostics psychiatriques antérieurs. L’évaluation de 
la capacité de travail était en revanche, selon elle, trop brève. Il était néanmoins 
évident que seule une symptomatique affective résiduelle légèrement marquée 
subsistait. 
21. Interpellé sur ce point et sur d’autres, le Dr J______ a répondu par courrier du 
9 janvier 2012. 
Il a indiqué que la symptomatique psychique post-traumatique dont souffrait 
l’assurée, très probablement plus marquée après l’accident, avait en grande partie 
disparu au moment de l’expertise, effectuée quatre ans plus tard. Il existait encore 
une symptomatique anxio-dépressive qui, toutefois, sur la base des constatations 
cliniques et de la quantification au moyen des échelles psychométriques 
normalisées, pouvait tout à fait être qualifiée de légère. Cette symptomatique anxio-
dépressive ne nécessitait pas de traitements médicamenteux aux benzodiazépines et, 
d’ailleurs, la médication prescrite depuis des années n’avait jamais dû être adaptée. 
Malgré ses plaintes, l’assurée était depuis longtemps à nouveau en mesure de suivre 
un emploi du temps chargé, ce qui démontrait que la symptomatique n’entraînait 
plus qu’une gêne tout au plus minimale. 
Cependant, les symptômes, bien que légers, étaient encore explorables, de sorte 
qu’il fallait en tenir compte, dans la mesure où ils affecteraient très probablement 
légèrement l’assurée si elle reprenait une activité professionnelle : ils entraîneraient 
un ralentissement léger du rythme de travail en raison d’une fatigabilité accrue, ce 
qui réduirait les performances de l’assurée et donc sa capacité de rendement. 
Toutefois, cette réduction de la capacité de rendement serait minime, 20% 
correspondant déjà à une appréciation très large. De plus, ce déficit de rendement 
dépendrait de la configuration du poste de travail : plus il serait exigeant et 
complexe, plus le déficit de rendement serait important. En revanche, dans une 
activité relativement calme et bien structurée, après un certain temps d’adaptation 
pour acquérir la routine nécessaire, ce déficit devrait tendre pratiquement vers zéro. 
Interrogé également, à la demande du conseil de l’assurée, sur la question de savoir 
si les capacités d’attention et de concentration étaient compatibles avec l’exercice 
d’une activité professionnelle, l’expert a répondu par l’affirmative. Il a expliqué 
que les atteintes neuropsychologiques dont l’assurée avait souffert après l’accident 
avaient désormais largement régressé et pouvaient être qualifiées de légères lors de 
l’examen neuropsychologique du 8 décembre 2008. Elles étaient désormais donc 
plus que largement couvertes par la reconnaissance d’un déficit résiduel de 20% de 
la capacité de rendement. A cet égard, l’expert a rappelé que le Dr H______, 
neurologue, avait également nié l’existence d’une atteinte permanente à la santé sur 
les plans neurologique et neuropsychologique. Cela était d’ailleurs corroboré par le 
fait que l’assurée était en mesure de suivre un emploi du temps chargé (cours 
d’anglais, apprentissage de l’hébreu et longs trajets en voiture). Cela démontrait 
qu’elle avait recouvré les capacités d’attention et de concentration lui permettant, 


 
 
 
 
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avec la motivation et la volonté nécessaires, de reprendre une activité 
professionnelle. 
Pour le reste, l’expert a estimé que la perte de confiance en soi de l’assurée n’était 
en aucun cas aussi grave que suggéré : elle s’était bien remise des graves blessures 
corporelles subies et ses troubles psychiques avaient eux aussi très largement 
régressés. Cette évolution très satisfaisante, avec reprise d’activités variées, 
contredisait l’hypothèse d’une perte réellement handicapante de confiance en soi et 
d’estime de soi. 
Quatre ans après l’accident, l’angoisse, le sentiment d’insécurité et l’hypervigilance 
étaient également bien moins marqués que par le passé. Malgré des angoisses 
passagères et légères, une certaine hypervigilance et un sentiment d’insécurité, 
l’assurée serait tout à fait en mesure de reprendre une activité professionnelle 
adaptée avec la diminution de rendement de 20% déjà évoquée. 
Sur question du conseil de la recourante, l’expert a enfin expliqué être détenteur 
depuis plus de dix ans d’un titre de spécialiste FMH en neurologie, psychiatrie et 
psychothérapie et disposer d’une expérience de plus de vingt ans dans ces 
domaines. 
22. Forte des réponses apportées, la Dresse I______ a estimé, en date du 4 avril 2012, 
que l’état de santé de l’assurée était stabilisé d’un point de vue psychique, 
qu’aucune atteinte à la santé ne justifiait une limitation durable de la capacité de 
travail dans la dernière activité exercée sur ce plan, que, d’un point de vue 
psychiatrique, on ne constatait aucune limitation de la capacité de travail en termes 
de temps de travail ou de rendement et que les troubles résiduels, qu’ils soient 
anxieux, dépressifs, comportementaux ou autres, ne constituaient pas une atteinte 
justifiant le versement d’une indemnité. 
23. Par courrier du 10 mai 2012, la SUVA a informé l’assurée qu’elle mettait fin à la 
prise en charge de ses soins médicaux et au versement de l’indemnité journalière 
avec effet au 1er juillet 2012. 
24. Par décision du 3 juillet 2013, la SUVA a reconnu à l’assurée le droit à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 25% (2,5% pour les séquelles au 
poignet, 7,5% pour les séquelles à la hanche droite et 15% pour la perte d’audition). 
Elle a par ailleurs constaté que l’état de l’assurée n’empêchait pas la reprise de ses 
anciennes activités professionnelles et considéré qu’en conséquence, les conditions 
de l’octroi d’une rente n’étaient pas remplies. 
25. Après avoir consulté le docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie et médecine 
auprès de la SUVA, qui a confirmé les taux d’atteinte à l’intégrité retenus, la SUVA 
a, par décision du 14 décembre 2012, a confirmé celle du 3 juillet 2013. 
26. Par écriture du 1er février 2013, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans, en concluant préalablement à ce que soient « ordonnées de nouvelles 
expertises, afin de déterminer plus précisément les taux d’atteintes orthopédique et 


 
 
 
 
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psychique et les conséquences sur sa capacité de travail ». Quant au fond, elle 
demandait que lui soit reconnue une incapacité de travail de 100% et le droit à la 
rente correspondante, d’une part, à ce que l’IPAI soit réévaluée à la hausse, d’autre 
part. 
27. La Cour de céans a statué en date du 25 juin 2015 (ATAS/486/2015). Elle a 
partiellement admis le recours, en ce sens qu’elle a reconnu à l’assurée le droit à 
une rente d’invalidité de 20% et l’a rejeté pour le surplus. 
L’instruction préalablement diligentée par la Cour avait permis de recueillir 
notamment les éléments suivants : 
- 
dans un rapport du 30 juillet 2014, le docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil de la SUVA 
a reconnu que l’assurée avait été victime d’un traumatisme important dont il a 
cependant relevé qu’à aucun moment il n’avait engagé le pronostic vital ; le médecin a 
ensuite récapitulé les atteintes subies : en résumé, s’agissant de la fracture du cotyle 
droit, le décours avait été très satisfaisant ; d’un point de vue fonctionnel, ne subsistait 
plus qu’une discrète diminution de la mobilité coxofémorale et des douleurs mal 
systématisées ; la fracture du cubitus avait été ostéosynthèsée et avait été consolidée 
sans complication ; d’un point de vue clinique, il n’y avait plus aucune limitation de la 
mobilité ; en plus des atteintes crânio-cérébrales et ORL non contestées, l’assurée avait 
aussi souffert de fractures costales à droite, qui avaient guéri sans séquelles, tout 
comme l’atteinte au niveau des parties molles de la cuisse droite ; pour tous ces 
troubles, le Dr M______ a reconnu un lien de causalité avec l’accident incontestable ; 
en revanche, s’agissant des troubles fonctionnels douloureux de l’épaule gauche, il a 
relevé qu’il n’y avait eu initialement ni plainte, ni diagnostic en rapport avec cette 
articulation ; de même, l’assurée n’avait évoqué aucune atteinte à ce niveau dans sa 
lettre à la SUVA en mars 2007 ; ce n’est que lors de l’examen par le Dr B______, le 25 
avril 2007, qu’elle avait signalé des douleurs au niveau du bras gauche ; au vu des 
différents rapports médicaux versés au dossier, les premiers troubles au niveau du 
membre supérieur gauche étaient apparus au décours de l’accident, à une distance 
temporelle d’au moins deux mois et en l’absence d’indices permettant de conclure à un 
traumatisme primaire de l’épaule gauche, raison pour laquelle le Dr M______ a nié 
tout lien de causalité avec l’accident ; quant aux lombalgies et la maladie 
ostéoporotique, il était clair, au vu du dossier, qu’elles étaient déjà présentes avant 
l’accident et avaient déjà fait l’objet d’investigations ; 
- 
l’audition, en date du 9 octobre 2014, du Dr D______, psychiatre traitant de l’assurée 
depuis 2007, lequel a fait part de son désaccord avec les conclusions du Dr J______, 
auquel il a reproché d’avoir minimisé la durée du traumatisme : durant son 
hospitalisation, l’assurée s’était littéralement vu mourir et avait eu peur de ne plus 
pouvoir faire face à ses responsabilités vis-à-vis de sa fille handicapée et de ses 
proches ; elle avait dû prendre sur elle pour surmonter ses problèmes physiques et avait 
eu beaucoup de difficultés à reconnaître ses limites et son handicap ; le médecin 
confirmait ses diagnostics d’état dépressif et de syndrome post-traumatique au décours, 


 
 
 
 
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entraînant une totale incapacité à exercer la moindre activité, rappelant qu’une tentative 
de réinsertion professionnelle à 10-20% avait échoué du fait des troubles de la 
concentration ; selon lui, les troubles devaient être qualifiés de modérés à sévères ; sa 
patiente ne pouvait plus travailler, mais pouvait en revanche encore assurer sa vie 
quotidienne de manière indépendante ; 
- 
l’audition de l’assurée qui a expliqué que sa tentative de réinsertion professionnelle 
avait consisté en remplacements dans un bureau d’orientation pour le placement de 
personnes âgées ; il lui fallait répondre au téléphone, traiter des dossiers, s’occuper du 
fax et de la correspondance ; cela lui demandait beaucoup d’efforts, qu’elle croyait 
pourtant pouvoir fournir à l’époque où elle avait été entendue par le Dr J______ ; tel 
n’était cependant pas le cas puisqu’après quinze jours, elle s’était vu signifier son 
congé, motivé par le fait qu’elle ne pouvait gérer plusieurs choses à la fois, ni réagir de 
manière adéquate au stress ; 
- 
un avis rédigé le 12 novembre 2014 par la doctoresse N______, se rangeant aux 
conclusions de ses collègues J______ et I______; ce médecin s’est plus 
particulièrement penché sur la question de savoir si le stress post-traumatique était en 
rémission ou s’il persistait encore, la gravité de la dépression faisant l’objet d’une 
évaluation controversée, tout comme l’importance de la limitation de la capacité de 
travail ; elle a fait remarquer que l’apparition d’un syndrome de stress post-traumatique 
ultérieurement au sinistre n’était pas contestée en elle-même, puisqu’elle avait été 
reconnue par l’expert J______ ; cependant, alors que celui-ci avait estimé, en 
novembre 2010, que le stress post-traumatique était en rémission, le Dr D______ le 
considérait comme encore actif ; la Dresse N______ a constaté que le Dr D______ se 
contentait, pour motiver sa position, d’énumérer la liste des symptômes principaux et 
complémentaires selon la classification internationale, sans les accompagner de 
descriptions spécifiques de nature qualitative ou quantitative, ni démontrer la 
persistance des symptômes ; le sentiment de responsabilité de l’assurée envers sa fille 
handicapée avait été pris en considération par le Dr J______, qui avait d’ailleurs 
précisé à la fois la nature du handicap et les conditions de logement et de soins de la 
fille de l’assurée ; qui plus est, le Dr D______ n’avançait pas d’argument pour justifier 
et quantifier l’incapacité de travail de sa patiente. 
28. Saisi d’un recours de la SUVA, le Tribunal fédéral a statué en date du 25 août 2016 
(8C_622/2015). 
Notre Haute Cour a écarté le grief de la SUVA qui reprochait à la Cour cantonale 
d’avoir mal apprécié l’expertise du Dr J______ : certes, le Dr J______ avait 
clairement spécifié, dans son rapport complémentaire du 9 janvier 2011, que 
l’ampleur de la diminution de rendement (au maximum 20%) dépendait du type 
d’activité envisagée, mais il ressortait clairement du cahier des charges de l’activité 
de conseillère exercée en dernier lieu par l’assurée que cette activité était exigeante 
et non routinière ; les tâches principales de l’assurée nécessitaient assurément une 
capacité d’attention et une tolérance au stress certaines. Dès lors, on ne pouvait nier 
l’existence d’une perte de gain dans l’ancienne activité et c’était à juste titre que la 


 
 
 
 
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Cour cantonale avait retenu que l’assurée subirait, dans cette activité, une 
diminution de rendement de 20% résultant de ses troubles psychiques (consid. 5.1 
de l’arrêt précité). 
En revanche, le Tribunal fédéral a considéré que la Cour cantonale aurait dû au 
préalable se prononcer sur l’existence d’un lien de causalité adéquate entre 
l’accident et les troubles psychiques de l’assurée, étant entendu que l’existence d’un 
lien de causalité naturelle ne prêtait pas à discussion (consid. 5.2 de l’arrêt 
susmentionné). En l’état du dossier, la réponse à cette question n’apparaissait pas 
aussi claire que le prétendait l’assureur. Il convenait d’investiguer la question du 
déroulement de l'accident du 17 novembre 2006, car on ne disposait d’aucune 
information sur la vitesse à laquelle la moto avait heurté l'assurée, sur les 
dimensions du véhicule, sur l’existence ou non d’un freinage, ou encore sur la 
distance à laquelle l’assurée avait été projetée. 
29. Le 17 octobre 2016, donnant suite à l’arrêt du Tribunal fédéral, la Cour de céans a 
réclamé au conseil de la recourante la copie du rapport de police établi suite à 
l’accident et de tout autre document susceptible de l’éclairer sur les circonstances 
exactes de celui-ci. L’assurée a également été priée de faire parvenir à la Cour tout 
document médical qui n’aurait pas encore été versé au dossier et qui pourrait établir 
la date à compter de laquelle elle avait recouvré une capacité de travail sur le plan 
strictement somatique. 
30. Le 9 novembre 2016, la recourante a produit le procès-verbal de l’accident du 17 
novembre 2006 établi par les autorités de Saint-Julien en Genevois (France), son 
témoignage ainsi que ceux du motocycliste et d’un témoin. Pour le reste, elle a 
indiqué ne pas avoir de documents médicaux supplémentaires à produire s’agissant 
de la date à compter de laquelle elle avait recouvré sa capacité de travail sur le plan 
somatique. 
Ont été produits : 
- 
le procès-verbal établi le 31 octobre 2006 par la gendarmerie nationale de Saint-Julien-
en-Genevois indique que le motocycliste circulait sur la route de Genève à Saint-Julien 
en direction du centre-ville et n’a pas vu l’assurée sur un passage pour piétons ; il n’a 
pu l’éviter et l’a percutée ; l’accident s’est produit à 19h45, le 17 novembre 2006, de 
nuit, sous une pluie légère ; il a été constaté que la moto (modèle F650GS BMW) 
n’avait pas été gravement endommagée et que son conducteur s’en était sorti indemne ; 
la victime avait quant à elle été transportée aux HUG car elle souffrait de multiples 
fractures ; 
- 
du procès-verbal d’audition du conducteur de la moto, il ressort que la chaussée était 
humide, qu’après la douane de Perly, il a abordé un passage piéton situé en haut d’une 
petite bosse et qu’il n’a absolument pas vu la personne qui était en train de traverser ; il 
a cherché à éviter un objet clair - vraisemblablement le chien blanc que la victime 
tenait en laisse - et, ce faisant, a heurté l’assurée ; le conducteur a précisé n’avoir pas 
avoir fait usage de ses freins car il a été surpris par la présence de la personne sur le 


 
 
 
 
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passage piéton ; il l’a heurtée avec l’avant gauche de sa moto et du fait du choc, s’est 
déporté sur sa droite et est tombé quelques mètres plus loin ; la victime semblait 
inconsciente ; 
- 
un témoin de l’accident a confirmé avoir remarqué que la victime - habillée en sombre 
- tenait en laisse un chien blanc et était difficilement visible ; le témoin dit avoir 
également remarqué la moto, dont il indique qu’elle roulait à vitesse raisonnable et 
qu’elle n’a pas ralenti au niveau du passage piéton ; il n’a pas non plus entendu de 
freinage mais seulement le choc de la moto tombant à terre ; la victime se trouvait au 
milieu de la chaussée, à une quinzaine de mètres du passage piéton ; 
- 
quant à l’assurée, entendue par la gendarmerie de Genève le 10 juillet 2007, elle a 
confirmé les circonstances de l’accident (nuit, pluie légère, habits sombres) et expliqué 
qu’elle s’est engagée sur le passage piéton après avoir vérifié qu’aucun véhicule 
n’arrivait, suivie de son chien qu’elle tenait en laisse ; elle a observé un phare unique 
qu’elle a identifié comme correspondant à un deux-roues qui s’approchait mais jugé 
qu’il était suffisamment loin pour qu’elle puisse traverser la chaussée ; elle n’a aucun 
souvenir de ce qui s’est passé par la suite ; elle a repris conscience brièvement à deux 
reprises entre le choc et son arrivée à l’hôpital. 
31. Invitée à se déterminer, la SUVA s’est exprimée le 1er décembre 2016. 
La SUVA relève que le motocycliste responsable de l’accident circulait à une 
vitesse raisonnable, évaluée à environ 50 km/h. et en tire la conclusion qu’au vu des 
forces objectivement en présence, l’accident doit être considéré comme étant de 
gravité moyenne stricto sensu. 
Le seul critère susceptible d’être ici réalisé étant celui de la durée du traitement 
médical, l’existence d’un lien de causalité adéquate doit être nié. 
32. La recourante, après avoir sollicité deux prolongations de délai, s’est exprimée le 
19 janvier 2017. 
Elle relève que selon le procès-verbal de l’accident elle a été percutée par une moto 
de cylindrée 650 cm3 que le conducteur a déclaré ne l’avoir absolument pas vue et 
n’avoir de ce fait pas fait usage de ses freins. Au moment de l’impact, le motard, 
qui venait de redémarrer avait passé la 3ème vitesse et était donc en phase 
d’accélération. Il situe la vitesse de son véhicule aux alentours de 50 km/h. Elle 
relève également qu’elle a été percutée et a été éjectée à une quinzaine de mètres du 
passage piéton ensuite de quoi elle a perdu connaissance. 
Après avoir rappelé la longue liste des atteintes dont elle a été victime, la 
recourante allègue que, dans son cas, l’accident doit être qualifié de moyennement 
grave à la limite de la catégorie des accidents graves et que la relation de causalité 
doit être admise. 
La recourante souligne par ailleurs l’importance des troubles psychiques dont elle 
souffre, qui ont été attestés par plusieurs médecins, et le fait qu’aucun de ceux-ci 
n’a soulevé la possibilité qu’une cause extérieure à l’accident ait pu jouer un rôle 


 
 
 
 
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dans lesdits troubles. Elle tire la conclusion que l’accident a eu une importance 
déterminante dans leur déclenchement. 
33. Par écriture du 9 février 2017, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
Selon l’intimée, l’existence d’une relation de causalité adéquate entre les atteintes 
psychiques et l’accident doit être exclue, même à supposer que celui-ci soit rangé à 
la limite supérieure des accidents de gravité moyenne, ce qu’elle conteste. 
Elle ajoute que la perte de rendement évoquée par le Dr J______ ne signifie pas 
encore que l’assurée présente une perte de gain similaire dans une activité adaptée. 
 
EN DROIT 
 
1. A ce stade, seul reste litigieux le bien-fondé du refus de l’intimée d’octroyer une 
rente d’invalidité à la recourante, plus particulièrement la question de l’existence 
d’un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques subsistant encore et 
l’accident et celle de l’existence d’une perte de gain dans une activité adaptée. 
2. En présence d'une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé 
physique, la jurisprudence a dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du 
caractère adéquat de troubles psychiques consécutifs à un accident, la causalité ne 
pouvant être admise que si l'accident revêt une importance déterminante dans la 
survenance d'une incapacité de travail due à l'atteinte psychique (cf. JEAN-
MAURICE 
FRÉSARD/MARGIT 
MOSER-SZELESS, 
L'assurance-accidents 
obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3ème éd., 2016, 
no 121). 
C'est ainsi que la jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois 
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu 
de gravité, ceux de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Sont déterminantes pour apprécier le 
degré de gravité d'un accident les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des 
critères objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être 
prise en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts 8C_398/2012 du 6 
novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 13 
février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84). 
En cas d'accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain 
nombre de critères déterminants pour juger du caractère adéquat du lien de causalité 
entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. Il 


 
 
 
 
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ne faut pas se référer uniquement à l'événement accidentel lui-même. Il sied bien 
plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, l'ensemble des 
circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui apparaissent 
comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances 
constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, à 
entraîner ou à aggraver une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique 
(sur ces critères, voir ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140; ATF 115 V 403 
consid. 5c/aa p. 409). 
Les critères les plus importants sont les suivants: 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l'accident; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications 
importantes; 
- enfin, le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions 
physiques. 
Il n'est pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces critères. Suivant 
les circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour faire admettre 
l'existence d'une relation de causalité adéquate. Il en est ainsi lorsque l'accident 
considéré apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la 
limite de la catégorie des accidents graves, ou encore lorsque le critère pris en 
considération s'est manifesté de manière particulièrement importante (ATF 115 V 
133 consid. 6 c/bb p. 140; 403 consid. 5 c/bb p. 409). 
3. En l’espèce, il convient tout d’abord de qualifier la gravité de l’accident dont a été 
victime la recourante. 
Ainsi que l’a rappelé le Tribunal fédéral, si l'on se réfère à la casuistique des 
accidents concernant des personnes renversées sur un passage pour piétons, les cas 
classés dans la catégorie des accidents de gravité moyenne ont en commun le fait 
que la collision s'est produite à une vitesse plutôt modérée (voir par exemple les 
arrêts 8C_236/2016 du 11 août 2016 [40 km./h.] et 8C_816/2012 du 4 septembre 
2013 [scooter circulant à vitesse « modérée »]). En revanche, l'accident subi par une 
assurée fauchée par une voiture n’ayant pratiquement pas freiné et projetée en l'air à 


 
 
 
 
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près de 15 mètres a été rangé à la limite supérieure des accidents de gravité 
moyenne (arrêt U 214/04 du 15 mars 2005). Il en a été de même dans le cas d’un 
assuré heurté par un automobiliste qui l’a projeté à 30 mètres de la zone de choc, en 
l’absence de traces de freinage sur une artère permettant de rouler à 50 km/h. (arrêt 
8C_818/2015 du 15 novembre 2016). 
En l'espèce, il ressort des documents de la gendarmerie que le motocycliste roulait 
certes à une vitesse raisonnable - de 50 km/h. tout de même -, mais qu’à aucun 
moment il n’a freiné, car il n’a pas vu la recourante. Le choc est donc intervenu à 
pleine vitesse, sans que le conducteur ait amorcé l’ombre d’un freinage, comme il 
l’a admis lui-même et comme l’a confirmé le témoin. L’importance des lésions 
subies - un polytraumatisme important, comme l’a admis notre Haute Cour - 
corrobore le fait que les forces générées par l'accident ont été importantes, ce que 
confirme par ailleurs le fait que l’assurée a été projetée à une quinzaine de mètres 
du passage clouté, comme l’a précisé le témoin. 
Au vu de ces circonstances, quoi qu’en dise l’intimée, on se rapproche plus du cas 
ayant fait l’objet de l’arrêt U 214/04 que de celles de l’arrêt 8C_236/2016. En effet, 
ainsi que le relève à juste titre la recourante, la vitesse est plus importante en 
l’occurrence - 50 km/h. au lieu de 40 km/h., ce qui représente une différence non 
négligeable en termes d’impact sur un piéton dépourvu de toute protection - et la 
recourante a été projetée à plusieurs mètres. En l’espèce, la Cour de céans est d’avis 
qu’il convient donc de ranger l’évènement à la limite supérieure des accidents de 
gravité moyenne. 
Dès lors, un seul des critères énumérés par la jurisprudence peut être suffisant pour 
faire admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate, d’autant plus si le 
critère en question s'est manifesté de manière particulièrement importante. 
4. Il convient à présent d’examiner les critères jurisprudentiels, étant rappelé que le 
Tribunal fédéral, dans son arrêt du 25 août 2016 (consid. 5.2) a d’ores et déjà 
indiqué que l’on ne pouvait considérer que le cas ne réunissait d'emblée aucun des 
critères déterminants dans l'examen de la causalité adéquate. 
a. S’agissant du critère ayant trait au degré et à la durée de l'incapacité de travail 
due aux lésions physiques, en particulier, le Tribunal fédéral a souligné que l’on ne 
saurait retenir que l'assurée a recouvré, sur le plan somatique, une capacité de 
travail après une année (arrêt du TF du 25 août 2016 en la cause, consid. 5.2). 
Certes, dans son rapport du 31 octobre 2007, le Dr B______ a fait état « d'une 
évolution plutôt favorable » des atteintes de l'appareil locomoteur. Cependant, 
d’une part, cette observation ne dit rien sur la capacité de travail de l’assurée, 
d’autre part, le médecin a clairement indiqué que la situation n'était pas stabilisée, 
cette constatation ne pouvant se comprendre seulement comme une référence à 
l'état psychique de l'assurée, vu tous les autres points abordés dans le rapport (suites 
du TCC, troubles de l'audition, compte-rendu de l'atelier de réadaptation 
professionnelle dont il ressortait que, prises dans leur globalité, les séquelles de 


 
 
 
 
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l'assurée étaient encore trop limitatives pour conclure à une capacité de travail dans 
le marché primaire). C'est d’ailleurs seulement à l'issue de son examen final du 
14 mai 2009, que le Dr B______ a conclu à une stabilisation de la situation sur le 
plan orthopédique et à l'absence d'une incapacité de travail sous cet angle. Quant à 
son confrère neurologue, le Dr H______, il n’a exclu une atteinte importante de 
nature neurologique et neuropsychologique imputable à l'accident qu'à partir du 
début de l'année 2009 (au plus tard). En conséquence, le premier critère est rempli, 
dans la mesure où l’incapacité de travail du fait des lésions physiques a cessé au 
plus tôt en mai 2009, soit deux ans et six mois après l’accident. 
b. Tel n’est pas le cas, en revanche, du critère relatif aux circonstances 
concomitantes particulièrement dramatiques ou au caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident, puisque l’assurée indique elle-même n’avoir pas 
« vu » l’accident. On rappellera à cet égard que la raison pour laquelle la 
jurisprudence a adopté le critère des circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques ou du caractère particulièrement impressionnant de l'accident repose 
sur l'idée que de telles circonstances sont propres à déclencher chez la personne qui 
les vit des processus psychiques pouvant conduire ultérieurement au 
développement d'une affection psychique. L'examen se fait sur la base d'une 
appréciation objective des circonstances de l'espèce. Selon la jurisprudence, la 
survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours un certain caractère 
impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit pas en soi à 
conduire à l'admission de ce critère. Il convient d'accorder à ce critère une portée 
moindre lorsque la personne ne se souvient pas de l'accident (arrêt 8C_584/2010 du 
11 mars 2011 consid. 4.3.2, in SVR 2011 UV n° 10 p. 35; voir également les arrêts 
8C_434/2012 du 21 novembre 2012 consid. 7.2.3 et 8C_624/2010 du 3 décembre 
2010 consid. 4.2.1), ce qui est précisément le cas en l’espèce. 
c. Le critère lié à la gravité ou à la nature particulière des lésions physiques, 
implique l'existence de lésions physiques graves ou, s'agissant de la nature 
particulière des lésions, d'atteintes à des organes auxquels l'homme attache 
normalement une importance subjective particulière (par exemple la perte d'un œil 
ou certains cas de mutilations à la main dominante; cf. dans ce sens Erwin 
Murer/Hans Kind/Hans Ueli Binder : Kriterien zur Beurteilung des adäquaten 
Kausalzusammenhanges bei erlebnisreaktiven [psychogenen] Störungen nach 
Unfällen, in SZS 1993, p. 142). Il est tenu compte notamment du fait qu'elles sont 
propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques. 
En l’occurrence, l’assurée a subi un polytraumatisme grave avec des fractures 
multiples (traumatisme crânien, fracture frontale gauche, fracture du rocher droit, 
surdité mixte de l’oreille droite, fracture du cotyle droit de l’aile iliaque droite, 
fracture du cubitus à droite, fracture de la branche ishio-pubienne à droite, fracture 
des côtes à droite, décollement de type Morel-Lavallée de la cuisse droite et 
diverticulite sigmoïdienne). Plusieurs interventions chirurgicales ont été nécessaires 
et l’assurée a été hospitalisée près de deux mois et demi avant de pouvoir réintégrer 


 
 
 
 
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son domicile. Qui plus est, il lui a fallu sept mois pour retrouver sa mobilité et se 
passer de moyens auxiliaires pour marcher. L’atteinte à l’intégrité a été évaluée, 
globalement, à 25%, ce qui n’est pas anodin. Dans ces circonstances, la Cour 
considère que les lésions physiques subies peuvent objectivement être qualifiées de 
graves et propres à entraîner des troubles psychiques. 
d. S’agissant du critère relatif à la durée anormalement longue du traitement 
médical, l’intimée considère qu’il n’est pas rempli. Certes, l’accident a donné lieu à 
trois interventions chirurgicales et l’assurée a été hospitalisée jusqu’au 3 février 
2007. Cependant, l’intimée relève que, sous réserve de l’opération du 6 février 
2009, le traitement médical a constitué essentiellement en mesures ambulatoires de 
réadaptation sans caractère particulièrement invasif. 
C’est le lieu de rappeler que, pour l'examen du critère de la durée anormalement 
longue du traitement médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement 
thérapeutique nécessaire (arrêt U 369/05 du 23 novembre 2006 consid. 8.3.1). N'en 
font pas partie les mesures d'instruction médicale et les simples contrôles chez le 
médecin (arrêt U 393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). La prise de médicaments 
antalgiques et la prescription de traitements par manipulations, même pendant une 
certaine durée, ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêts 8C_361/2007 du 6 
décembre 2007 consid. 5.3 et U 380/04 du 15 mars 2004 consid. 5.2.4 in RAMA 
2005 n° U 549 p. 239). Ainsi, la jurisprudence a nié que ce critère fût rempli dans le 
cas d'un assuré dont le traitement médical du membre supérieur accidenté avait 
consisté en plusieurs opérations chirurgicales et duré 18 mois (arrêt U 37/06 du 22 
février 2007 consid. 7.3). 
La recourante a certes subi trois interventions chirurgicales entre l’accident et 
février 2007, mais au final, elle n’a été hospitalisée que moins de trois mois après 
l’accident. Dans ces circonstances, on ne peut donc parler d'un traitement médical 
anormalement long (cf. également, par exemple : 8C_78/2013 du 19 décembre 
2013 consid. 4.3.4). 
e. S’agissant des douleurs physiques persistantes, il faut que des douleurs 
importantes aient existé sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre 
l'accident et la clôture du cas. L'intensité des douleurs est examiné au regard de leur 
crédibilité, ainsi que de l'empêchement qu'elles entraînent dans la vie quotidienne 
(ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 p. 128). Ce critère n’apparaît pas non plus réalisé en 
l’espèce. La recourante ne le soutient d’ailleurs pas. 
f. En l’occurrence, il n’est pas contesté qu’il n’y a pas eu d’erreur dans le traitement 
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident. 
g. Enfin, il n’y a eu ni difficultés apparues au cours de la guérison, ni complications 
importantes sur le plan physique. 
h. Eu égard aux considérations qui précèdent, seuls deux critères sont réalisés, 
cependant, ils apparaissent suffisamment prégnants pour considérer que l’accident 
doit être tenu pour la cause adéquate des troubles psychiques de l’assurée, étant 


 
 
 
 
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rappelé qu’en cas d’accident à la limite supérieure de la gravité moyenne, un seul 
des critères énumérés par la jurisprudence peut être suffisant. Cette solution se 
justifie d’autant plus qu’aucun des médecins n’a soulevé la possibilité qu’une cause 
extérieure à l’accident ait pu jouer un rôle dans lesdits troubles. Si le Dr J______ a 
évoqué d’importants facteurs de stress psycho-sociaux, il a aussi souligné que ceux-
ci étaient en relation directe avec la gravité des lésions endurées et la durée du 
traitement. 
Dans ces conditions, c’est à tort que l’intimée a nié à l’assurée le droit à une rente 
motif pris d’un défaut de causalité adéquate entre ses troubles psychiques et 
l’accident. 
5. Quant à l’argument selon lequel la perte de rendement évoquée par le Dr J______ 
ne signifierait pas encore que l’assurée présente une perte de gain dans une activité 
adaptée, il tombe à faux dans la mesure où le Dr J______, dont le rapport s’est vu 
reconnaître pleine valeur probante, a précisé qu’une diminution de rendement de 
20% pourrait subsister, même dans une activité adaptée, en raison d’un léger 
ralentissement du rythme de travail et d’une fatigabilité. Ce n’est que dans des 
conditions particulièrement favorables - c'est-à-dire dans une activité calme et bien 
structurée et seulement après un certain temps d’adaptation pour acquérir la routine 
nécessaire - que ce déficit de rendement pourrait éventuellement diminuer. 
Cependant, au moment de son expertise, soit fin 2010, le Dr J______ évoquait 
encore une reprise progressive du travail, d’abord à mi-temps. Il admettait 
également qu’une diminution de rendement de 20% pourrait perdurer. 
Dès lors, la Cour de céans confirme l’octroi à la recourante d’une rente de 20% 
pour tenir compte de cette perte de gain. Le recours est admis en ce sens. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Admet le recours. 
2. Dit que la recourante a droit à une rente d’invalidité de 20%. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul des prestations dues. 
4. Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de CHF 6'800.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le