voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/321/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3025/2011 
ATAS/321/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de 
recouvrement, sis Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES MALADIE SA, sise Rue du Nord 5, 
1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3025/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 30 septembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 2 mars 2012 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/322/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3588/2011 
ATAS/322/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de 
recouvrement; sis Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3588/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/323/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3574/2011 
ATAS/323/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement; sis Chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3574/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/324/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3535/2011 
ATAS/324/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane 
REY 
demandeurs 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 
1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3535/2011 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/3535/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/359/2012 · 2011-09-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3014/2011 
ATAS/359/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
Y__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
X__________, à Martigny 
 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3014/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par Y__________ en date du 30 septembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 2 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, Y_________ a déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/360/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3591/2011 
ATAS/360/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître Stéphane REY 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3591/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa 
demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/361/2012 · 2012-03-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3595/2011 
ATAS/361/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mars 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z_________ à Martigny 
XA_________ à Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3595/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par X___________ en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X__________ a déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/313/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4252/2011 
ATAS/313/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mars 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Meyrin 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-
SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4252/2011 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 2 novembre 2010, confirmée sur opposition le 31 
octobre 2011, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après 
SPC) a nié le droit de Madame C__________, née en 1943, aux prestations tant 
cantonales que fédérales, de même qu'au subside d'assurance-maladie, au motif que, 
compte tenu de biens dessaisis, son revenu déterminant dépasse le montant des dépenses 
reconnues ; 
Que l'assurée a interjeté recours le 29 novembre 2011 contre la décision sur opposition ; 
Que dans sa réponse du 17 janvier 2012, le SPC a conclu au rejet du recours ; 
Que la Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 mars 2012 ; 
que des explications ont été données à l'assurée sur le calcul auquel avait procédé le 
SPC ; qu'il lui a été suggéré de déposer une nouvelle demande de prestations, ainsi 
qu'une demande d'assistance ; 
Que l'assurée a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/287/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3629/2011 
ATAS/287/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane 
REY 
demandeurs 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3629/2011 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/3629/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/288/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3597/2011 
ATAS/288/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, domicilié Unité 
de recouvrement;Chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY 
Stéphane 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, domicilié Rue du Nord 5, 
1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, domicilié Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCES, domicilié Rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
défenderesses


 
 
 
 
A/3597/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après : HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 27 février 2012 ; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais. 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/289/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3534/2011 
ATAS/289/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane 
REY 
demandeurs 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3534/2011 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/3534/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 12 mars 2012, d’accord entre les parties; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/290/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3596/2011 
ATAS/290/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 mars 2012 
 
En la cause 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de 
recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane 
REY 
demandeurs 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 
Martigny 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3596/2011 
- 2/3 -
 


 
 
 
 
A/3596/2011 
- 3/3 -
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (ci-après HUG) en date du 1er novembre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 27 février 2012, d’accord entre les 
parties; 
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur 
demande, chacune des parties supportant ses frais ; 
Qu'il convient d'en prendre acte; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge des parties à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/295/2012 · 2012-03-20 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/25/2012 
ATAS/295/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mars 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame D___________, domiciliée à Genève 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE SYNA, sise Office de paiement 
Fribourg; route du Petit-Moncor 1, 1752 Villars-sur-Glâne 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/25/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 25 novembre 2011 de la Caisse de chômage SYNA (ci-
après : l’intimée) ; 
Vu le recours du 3 janvier 2012 de Madame D___________ (ci-après : la recourante) 
qui demande que sa bonne foi soit retenue, le remboursement des indemnités de 52'126 
fr. 50 la mettant dans une situation financière très difficile ; 
Vu la réponse de l’intimée du 16 février 2012 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 mars 2012, lors de laquelle 
l’assurée a admis qu’elle était totalement incapable de travailler lors de son inscription 
au chômage le 10 octobre 2006, que cette incapacité totale de travail avait duré deux ans 
jusqu’en 2008, qu’elle n’avait pas réalisé que l’addition des indemnités de chômage et 
de perte de gain de la ZURICH lui procurait un revenu supérieur à son dernier salaire et 
qu’elle ne contestait pas le droit de la Caisse de lui réclamer le remboursement de 
52'126 fr. 50, mais sollicitait la remise de l’obligation de payer, en raison de sa bonne 
foi et de sa situation financière; 
Qu’il convient donc de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’il appartient à l’assurée, si elle s’estime fondée à le faire, de déposer une demande 
de remise auprès de l’intimée, qui rendra une décision à ce sujet, sujette à opposition 
puis à recours. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le