voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1287/2009 · 2009-10-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1739/2009 
ATAS/1287/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 22 octobre 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître KHAMIS VANNINI 
Uzma 
recourante 
 
contre 
BALOISE, COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Aeschengraben 
21, BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître GROSJEAN Christian 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1739/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue par LA BALOISE concernant Madame 
M__________ en date du 17 avril 2009, 
Vu le recours interjeté par l’assurée auprès du Tribunal de céans le 12 mai 2009, 
Vu la réponse de l’intimée du 22 juin 2009, 
Attendu que, par courrier du 21 septembre 2009, l’assurée a annoncé au Tribunal de 
céans sa volonté de retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1286/2009 · 2009-10-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4343/2008 
ATAS/1286/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 22 octobre 2009 
 
En la cause 
FONDATION POUR L'HEBERGEMENT DES PERSONNES 
HANDICAPEES PSYCHIQUES, sise aux ACACIAS 
ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTEGRATION, sis 
route d'Hermance 63, 1245 COLLONGE-BELLERIVE 
comparant tous deux avec élection de domicile en l'étude de 
Maître MARTIN-ACHARD Pierre 
 
 
 
demandeurs 
 
contre 
COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise à 
BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
VOLPER Maud 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4343/2008 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée par devant le Tribunal de céans en date du 1er 
décembre 2008 par la FONDATION POUR L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES 
HANDICAPÉES PSYCHIQUES et par les ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR 
L'INTÉGRATION contre la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE; 
Vu la réponse de cette dernière du 13 février 2009; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2009, à l'issue de 
laquelle un délai a été accordé aux parties afin de déposer leur liste de témoins en vue 
d'enquêtes; 
Attendu que par courrier du 21 septembre 2009, signé de toutes les parties, celles-ci ont 
informé le Tribunal de céans qu’elles avaient trouvé une solution amiable au différend 
qui les opposait et qu’en conséquence, la demande était retirée; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, les dépens étant compensés. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1292/2009 · 2009-07-06 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2900/2009 
ATAS/1292/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 octobre 2009 
 
En la cause 
Madame L___________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
Genève 
 
intimé 


 
 
 
 
A/2900/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) du 6 juillet 2009 rejetant 
l’opposition formée par Madame L___________ contre la décision de l’Office régional 
de placement (ORP) du 3 mai 2009; 
Vu le recours interjeté par l’assurée le 5 août 2009; 
Vu la réponse de l’OCE du 20 août 2009; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour à l’issue de laquelle l’OCE, compte tenu des explications et 
des pièces produites, conclut à l’annulation de sa décision ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l’OCE de ce qu’il annule sa décision du 6 juillet 2009 ainsi que celle 
du 3 mai 2009. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 


 
 
 
 
A/2900/2009 
- 3/3 -
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1296/2009 · 2009-10-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3002/2009 
ATAS/1296/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 octobre 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3002/2009 
- 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 12 août 
2009 demandant la restitution de la somme de 1'216 fr. à Madame Martine 
M__________; 
Vu le recours interjeté le 20 août 2009 par l’assurée proposant de rembourser la somme 
à raison de 50 fr. par mois ; 
Vu la détermination de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 1er septembre 
2009 suggérant à l’OCAI de donner une suite favorable à la proposition de la 
recourante; 
Vu le courrier de la recourante du 8 octobre 2009 par lequel elle confirme qu’elle 
s’engage à rembourser la somme de 1'216 fr. à raison de 50 fr. mensuels jusqu’à 
extinction de la dette ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3002/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à la recourante de ce qu’elle s’engage à rembourser la somme de 1'216 
fr. à l’OCAI, à raison de 50 fr. par mois, jusqu’à extinction de la dette, à partir du 
mois de novembre 2009. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1297/2009 · 2009-10-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA , 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1825/2009 
ATAS/1297/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 21 octobre 2009 
 
En la cause 
Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
 
 
demandeur 
 
contre 
MOBILIERE SUISSE, Direction Berne sise Bundesgasse 35, 
BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Philippe GRUMBACH 
défenderesse


 
 
 
 
A/1825/2009 
- 2/3 -
 
Vu la demande en paiement déposée le 26 mai 2009 par Monsieur A__________, par 
l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA, avocat, contre MOBILIERE 
SUISSE ; 
 
Vu la réponse et demande reconventionnelle déposée le 30 juin 2009 par la 
défenderesse, par l’intermédiaire de son conseil, Me Philippe GRUMBACH, avocat ; 
 
Vu les écritures du 23 juillet 2009 du demandeur ; 
Vu les écritures du 25 septembre 2009 de la défenderesse ; 
Vu le courrier du 9 octobre 2009 contresigné par les conseils des deux parties indiquant 
qu’un accord a été trouvé entre les parties et que le demandeur retire par conséquent sa 
demande déposée le 26 mai 2009 ; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande suite à l’accord intervenu entre les parties. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1825/2009 
- 3/3 -
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1277/2009 · 2009-10-20 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Patrick MONNEY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1000/2009 
ATAS/1277/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 20 octobre 2009 
 
En la cause 
Madame D_________, domiciliée à MESSERY, FRANCE 
 
 
recourante 
 
contre 
FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1000/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 19 février 2009, confirmant la décision en réparation 
du dommage du 7 novembre 2007, notifiée à la recourante pour les sommes de 
76'989 fr. 75 et 225'402 fr. 15 ; 
Vu le recours du 17 mars 2009, la réponse du 29 avril 2009 et l'audience de 
comparution personnelle des parties du 16 juin 2009 ; 
Vu le délai accordé à la FER-CIAM pour nouvelle détermination ; 
Vu le courrier de la FER-CIAM du 23 septembre 2009 ; 
Attendu que dans ce courrier la FER-CIAM déclare renoncer à poursuivre la recourante 
et annuler les demandes en réparation du dommage la concernant ; 
Qu'il convient d'en prendre acte. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Donne acte à la FER-CIAM de l'annulation des décisions en réparation du 
dommage du 7 novembre 2007 pour les sommes de 76'989 fr. 75 et 225'402 fr. 15. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1278/2009 · 2009-10-20 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Patrick MONNEY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3451/2009 
ATAS/1278/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 20 octobre 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, p.a 
DSE-SPC, Route de Chêne 54, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3451/2009 
- 2/3 -
 
Attendu que Madame M__________ (ci-après la recourante) a recouru le 
24 septembre 2009 auprès du Tribunal de céans contre une décision rendue par le 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) en date du 
25 août 2009 ; 
Considérant que le Tribunal de céans est compétent en la matière (art. 56V al. 1er let. a 
ch. 3 de la loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l’organisation judiciaire); 
Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises au Tribunal, les 
décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition 
auprès de l'assureur qui les a rendues ; 
Qu'en l'occurrence le recours porte sur une décision et non sur une décision sur 
opposition, malgré l'indication de la voie de droit correctement indiquée par l'autorité; 
Que le recours est par conséquent prématuré et doit être déclaré irrecevable; 
Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à 
l'autorité compétente et en avise les parties ; 
Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assuré doit être transmis à l'intimé comme 
objet de sa compétence. 
 
 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3451/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Le transmet à l'intimé comme objet de sa compétence. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1270/2009 · 2009-10-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3088/2009 
ATAS/1270/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 14 octobre 2009 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à VERSOIX 
 
 
recourant 
 
contre 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, division finance, rue 
Blavignac 10, CAROUGE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/3088/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 31 juillet 2009 de l'assurance-maladie INTRAS ; 
Vu le recours de l'assuré, Monsieur S___________, posté le 25 août 2009 ; 
Vu le courrier du recourant du 17 septembre 2009, par lequel il retire son recours ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties.
ge_gerichte · ATAS/1260/2009 · 2009-10-13 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1816/2009 
ATAS/1260/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 13 octobre 2009 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié à Genève 
 
recourant 
 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL, DIRECTION GÉNÉRALE, SERVICE 
JURIDIQUE, COURS-DE-RIVE 12, CASE POSTALE 3360, 1211 
GENÈVE 3 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1816/2009 
- 2/2 -
Vu le recours pour déni de justice du 25 mai 2009, la réponse du 23 juin 2009, 
l'audience de comparution personnelle des parties du 14 juillet 2009, les pièces et 
explications complémentaires déposées par l'Hospice général le 27 août 2009 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 octobre 2009, lors de 
laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : «Les parties procèdent à un échange de vues. 
Le recourant a reçu les explications qu'il sollicitait de l'Hospice général. En raison des 
circonstances particulière du cas d'espèce, et de la situation actuelle du recourant qui a 
pu reprendre pied, l'Hospice général accepte, par gain de paix et à titre de remise, de 
renoncer à la moitié de la dette encore existante en sa faveur, d'un total de 3'000 fr. Le 
recourant, qui accepte cette proposition reconnaît devoir la somme de 1'500 fr. pour 
solde de tout compte à ce jour, qui sera amortie conformément aux règles usuelles. 
L'Hospice général retirera sans délai les poursuites en cours »; Qu'il convient d'entériner 
cet accord qui met fin au litige. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à l' HOSPICE GÉNÉRAL de sa renonciation, à titre de remise, à la 
moitié de la dette du recourant, de 3000 F, la dette étant réduite ce jour à 1500 F 
pour solde de tout compte. 
2. Donne acte à l' HOSPICE GÉNÉRAL de son engagement à retirer sans délai les 
poursuites en cours. 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Donne acte à Monsieur L__________ de son accord avec ce qui précède, et de ce 
qu'il reconnaît devoir à ce jour, pour solde de tout compte, la somme de 1500 F. 
5. L’y condamne en tant que de besoin. 
6. Dit que cette somme sera amortie conformément aux règles usuelles. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
Maryse BRIAND 
 
 
La Présidente : 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1247/2009 · 2009-10-12 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3110/2009 
ATAS/1247/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 12 octobre 2009 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié au GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
BOILLAT Claude-Alain 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3110/2009 
- 2/3 -
Vu en fait la décision de refus de prestations de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OCAI) du 22 juin 2009 adressée à M. C__________; 
Vu le recours de celui-ci, par l'intermédiaire d'un avocat, auprès du Tribunal cantonal 
des assurances sociales le 26 août 2009 concluant à l'annulation de ladite décision et au 
versement d'une rente entière d'invalidité dès le 17 juillet 2006; 
Vu la réponse de l'OCAI du 24 septembre 2009 selon laquelle il avait, le même jour, 
rendu une décision annulant celle du 22 juin 2009 et prononçant le renvoi de la cause 
pour complément d'instruction et nouvelle décision; 
Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 24 septembre 2009 la décision 
litigieuse du 22 juin 2009, de sorte que le recours est sans objet; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Que l'intimé ayant annulé sa décision, il convient d'allouer au recourant des dépens; 
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant 
une indemnité de 1'500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; 
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. 


 
 
 
 
A/3110/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Prend acte de l'annulation de la décision du 22 juin 2009; 
2. Déclare le recours sans objet; 
3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr.; 
4. Raye la cause du rôle; 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1231/2009 · 2009-04-06 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3376/2009 
ATAS/1231/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 7 octobre 2009 
 
En la cause 
Monsieur Z__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Grégoire REY 
 
 
recourant 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, sise route du Petit-Moncor 1, 
VILLARS-SUR-GLANE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/3376/2009 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 21 juillet 2009 de la CAISSE DE CHÔMAGE SYNA 
confirmant sa décision du 6 avril 2009 par laquelle elle a nié le droit aux indemnités de 
chômage à partir du 16 janvier 2009 à Monsieur Z__________ ; 
 
Vu le recours interjeté le 18 septembre 2009 par l’assuré, par l’intermédiaire de son 
conseil, Me Grégoire REY, avocat ; 
 
Vu le courrier du 24 septembre 2009 du conseil du recourant par lequel il indique retirer 
le recours ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le