ge_gerichte · ACOM/47/1998 · 1998-04-03 · fr

Résumé:
 "La CRUNI ne saurait s'écarter sans nécessité des avis des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables, de sorte qu'en pareil cas, une note d'examen n'est annulée que si elle apparaît véritablement insoutenable."

COMMISSION DE RECOURS 
 DE L'UNIVERSITE 
 
 
 
 
 p.a. Tribunal administratif
 
 Rue des Chaudronniers 3 
 1204 GENEVE 
 
 
 
D E C I S I O N 
 
 
du 3 avril 1998 
 
 
 
dans la cause 
 
 
 
Madame S______ 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
FACULTE DES SCIENCES 
 
 
et 
 
 
UNIVERSITE DE GENEVE 


 
 
 
 
 
 
 
 COMMISSION DE RECOURS 
 DE L'UNIVERSITE 
 
 
 
 
_____________ 
 
 
A/1259/1997-CRUNI 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Née en 1970, Madame S______ s'est immatriculée à 
l'Université de Genève à la faculté des sciences en 
octobre 
1990. 
Elle 
s'est 
inscrite 
en 
section 
de 
biologie. 
 
 
 
En avril 1995, elle a obtenu sa licence en 
biologie, puis elle a poursuivi ses études en vue 
d'obtenir un diplôme en biologie. 
 
 
 
Entre mars 1995 et mars 1996, elle a ainsi réussi 
différents examens, de sorte qu'il ne lui restait plus 
que le travail de diplôme à présenter et à réussir. 
 
2. 
Intitulé "Etudes préliminaires des effets de la 
bactérie Erwinia herbiola sur la croissance et le 
développement du champignon pathogène Botrytis cinerea", 
le travail de diplôme de l'intéressée a reçu la note de 
3 au mois de mars 1997. Ce travail avait été fait sous 
la direction des Docteurs Roger Pezet et Olivier Viret, 
attachés 
à 
la 
Station 
fédérale 
de 
recherches 
agronomiques de Changins. Le Professeur responsable 
était M. Reto Strasser, directeur du Laboratoire de 
microbiologie. 
 
3. 
A l'appui de la note de 3 qu'ils avaient donnée 
au travail de diplôme de Mme S______, MM. Pezet et Viret 
ont dressé un rapport, dont on relève ce qui suit : "Les 
résultats obtenus par la candidate ne sont pas ceux que 
l'on était en droit d'espérer après environ cinq 
semestres de travail ! En tant que directeurs de ce 
travail, il nous a été très difficile d'obtenir plus 
d'une candidate manifestement très occupée par d'autres 
activités (ou problèmes) ... Son absentéisme et ses 
difficultés 
de 
communication 
se 
ressentent 
très 
lourdement sur la qualité du travail réalisé. Les 
résultats présentés ne sont souvent issus que d'une 
série d'expérimentations ... La candidate, dont nous 
avions perdu toute trace durant ces six ou sept derniers 
mois, a repris contact récemment en nous apportant la 
première rédaction de son travail de diplôme. Après 
plusieurs séances de lecture et de corrections, en 


 
 
 - 3 - 
 
 
 
présence de la candidate, d'un manuscrit très mal 
structuré et rédigé, nous lui avons demandé de réécrire 
un nouveau travail en tenant compte de nos remarques. 
Bien que considérablement améliorée, la rédaction reste 
encore critiquable. Ce travail ne représente pas ce que 
l'on 
est 
en 
droit 
d'attendre 
d'un 
travail 
de 
post-licence 
destiné 
à 
montrer 
sa 
capacité 
à 
entreprendre une recherche scientifique et à en rédiger 
les résultats. La façon dont il s'est déroulé doit 
également être prise en compte. Nous mettons la note 3 à 
ce travail". 
 
4. 
Invité 
à 
donner 
son 
appréciation, 
le 
Prof. 
Strasser s'est exprimé dans une lettre du 7 mars 1997 
adressée au président de la section de biologie, en ces 
termes : "Le rapport dit que le travail présenté n'a pas 
la valeur d'un diplôme en biologie. J'ai discuté le cas 
avec M. Pezet et j'apporte mon soutien à la proposition 
des deux directeurs du travail telle qu'elle est 
formulée dans le rapport". 
 
5. 
Par lettre du 17 mars 1997 Mme S______ a fait 
opposition à sa note. Elle n'estimait pas que les 
résultats obtenus étaient exceptionnels, mais avec le 
temps et les efforts investis, son travail méritait tout 
de même d'être accepté. Elle demandait une discussion 
sur les différents points du rapport et une réévaluation 
de son travail qui soit plus objective. 
 
6. 
En 
possession 
de 
l'acte 
d'opposition, 
le 
président de la section de biologie a pris connaissance 
du rapport de MM. Pezet et Viret, puis il a demandé son 
avis au Prof. Strasser, lequel s'est exprimé comme suit 
dans une lettre du 26 mars 1997 : "MM. Pezet et Viret 
sont des chercheurs expérimentés et possèdent une bonne 
renommée scientifique. Je n'ai aucune raison de mettre 
en doute le jugement de ces deux chercheurs et je crois 
que la note 3 attribuée au travail est justifiée. Il va 
sans dire que j'ai lu le travail de diplôme tel que je 
l'ai reçu dans sa forme finale. L'aspect extérieur du 
travail est correct. La rédaction et les figures sont 
claires. Les résultats sont exposés sur seize pages dont 
six sont occupées par des photos splendides prises avec 
le microscope électronique ... Cette partie du travail 
avait été faite par des spécialistes dans ce domaine ... 
Mis à part cette bonne partie (importée), le chapitre 


 
 
 - 4 - 
 
 
 
 > est vraiment faible. Je partage l'opinion 
des deux directeurs du travail que la façon dont le 
travail s'est déroulé doit également être prise en 
compte ... Je considère le travail de diplôme de Mme 
S______ comme insuffisant et donc refusé. Je considère 
de même que son opposition n'est pas justifiée". 
 
 
 
Le Prof. Strasser a offert à Mme S______ la 
possibilité de compléter son travail par une étude de 
littérature. Le président de la section de biologie a 
approuvé cette proposition et a conseillé à l'intéressée 
de profiter de cette offre afin d'obtenir son diplôme. 
Et le président d'ajouter, dans une lettre du 8 mai 1997 
: "Vu les circonstances difficiles, je préaviserai 
favorablement à l'obtention d'un délai. Au cas où vous 
voudriez maintenir votre position, vous devez vous 
adresser directement et par écrit au doyen de la faculté 
des sciences". 
 
7. 
Mme S______ s'est adressée au doyen de la 
faculté. Elle a refusé l'offre qui lui avait été faite, 
car la durée de ce travail complémentaire lui prendrait 
environ une année, correspondant quasiment à un nouveau 
diplôme. 
De 
plus, 
l'acceptation 
d'une 
telle 
offre 
impliquait de sa part l'approbation de la note qui lui 
avait été attribuée. 
 
8. 
Conformément au règlement interne relatif aux 
procédures d'opposition et de recours du 25 février 1977 
- RIOR, l'opposition a été instruite par une commission, 
désignée par le collège des professeurs et constituée de 
deux anciens doyens et du vice-doyen de la faculté des 
sciences. 
 
 
 
Après avoir entendu Mme S______ ainsi que le 
président de la section de biologie, la commission a 
conclu qu'il n'y avait pas lieu de mettre en doute 
l'évaluation du travail de diplôme. Cependant, pour 
donner une chance à Mme S______ d'obtenir son diplôme en 
biologie, la commission a proposé à l'unanimité que son 
travail soit réévalué une fois qu'elle aurait apporté un 
complément sous la forme d'une étude bibliographique 
commentée, 
dont 
le 
sujet 
était 
à 
déterminer. 
Ce 
complément ne devait pas nécessiter plus d'un mois de 
travail à plein temps. 
 


 
 
 - 5 - 
 
 
 
9. 
Le 17 novembre 1997, le collège des professeurs a 
accepté 
les 
conclusions 
de 
la 
commission. 
Le 
21 
novembre, le doyen de la faculté a communiqué ces 
conclusions à Mme S______. 
 
10. 
Celle-ci a maintenu son opposition par lettre du 
13 décembre 1997. Elle a estimé que le sujet de son 
diplôme était suffisamment complet. Le diplôme qu'elle 
avait rendu avait représenté un très gros travail et 
représentait un temps investi considérable. La note de 3 
ne mettait absolument pas en valeur tout le travail 
accompli. 
Elle 
ne 
comprenait 
pas 
l'utilité 
d'un 
complément bibliographique. Elle ajoutait derechef que 
les arguments justifiant sa note de travail étaient en 
grande partie erronés. 
 
11. 
Invitée une nouvelle fois par lettre du 17 
décembre 1997 à se déterminer sur l'offre faite, et 
avisée qu'en cas de réponse négative, il ne lui restait 
plus 
qu'à 
saisir 
la 
commission 
de 
recours 
de 
l'université 
(CRUNI), 
Mme 
S______ 
a 
saisi 
cette 
commission par acte du 21 décembre 1997. Elle a estimé 
une fois de plus que son travail de diplôme avait été 
mal jugé. Selon elle, on lui reprochait, entre autres, 
une absence répétée au laboratoire de la station de 
recherche, d'avoir modifié le titre de son diplôme en 
cours de route, et d'avoir fourni des résultats dont la 
valeur était insuffisante. Or d'une part, le titre avait 
été modifié avant le début de ses recherches et avec 
l'accord de ses directeurs de travail. Des relations 
tendues 
avec 
ceux-ci 
avaient 
abouti 
à 
un 
manque 
d'intérêt face à son travail. C'est pourquoi elle avait 
été obligée de travailler le plus souvent seule dans les 
laboratoires de la station de recherche, ou avec 
d'autres personnes en dehors du laboratoire. Contrainte 
de travailler seule et sans réel suivi, elle avait 
effectué nombre d'expériences infructueuses, justement 
parce qu'elle n'était pas conseillée. Ces expériences 
avaient toutefois "contribué à l'apprentissage de la 
gestion d'une recherche scientifique". La commission 
d'opposition n'avait retenu que très superficiellement 
ses explications. Ayant déjà compulsé un grand nombre 
d'articles scientifiques, son travail reposait sur une 
base bibliographique solide et importante. Aussi, elle 
doutait qu'un complément puisse apporter un éclairage 
différent sur son travail. Par ailleurs, elle avait une 


 
 
 - 6 - 
 
 
 
famille à charge et exerçait parallèlement une activité 
lucrative. Enfin, lorsqu'elle avait été entendue par la 
commission d'opposition le 10 novembre 1997, elle avait 
produit son mémoire de diplôme aux membres de la 
commission qui, apparemment, ne l'avaient pas eu à 
disposition auparavant. Il était ainsi permis de douter 
de l'appréciation de cette commission. 
 
12. 
L'université 
s'est 
opposée 
au 
recours. 
Les 
différents rapports ayant tous confirmé la note de 3, 
celle-ci n'était pas arbitraire. Elle a rappelé que 
l'intéressée avait effectué son travail de novembre 1994 
à mars 1997, ce qui était une durée exceptionnelle que 
la faculté avait acceptée pour tenir compte de la 
situation personnelle et familiale de l'étudiante. 
 
13. 
Invité 
à 
se 
prononcer 
sur 
le 
recours, 
le 
président de la section de biologie a précisé que les 
membres de la commission ne pouvaient pas réévaluer la 
valeur scientifique du mémoire, puisqu'aucun d'entre eux 
n'avait 
de 
compétence 
dans 
le 
domaine 
de 
la 
microbiologie appliquée à l'agronomie. Il n'était donc 
ni utile ni anormal qu'ils ne disposent pas du mémoire. 
La commission ne pouvait donc s'appuyer que sur les 
rapports des responsables scientifiques. Lorsqu'il avait 
été entendu, il avait rappelé à la commission les 
grandes lignes des exigences du diplôme post-licence de 
biologie, à savoir un travail de recherche de trois 
semestres, dont à déduire dix heures de cours pendant 
une année. A son sens, ou bien la décision devait être 
confirmée, ou bien l'évaluation du mémoire devait être 
confiée à des experts extérieurs. Dans cette hypothèse, 
il était indispensable d'établir au préalable ce qui 
dans 
le 
mémoire 
était 
le 
travail 
personnel 
de 
l'étudiante, par exemple le travail de microscopie 
électronique. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Dirigé contre la décision sur opposition du 21 
novembre 1997 et interjeté dans le délai légal et la 
forme prescrite auprès de l'autorité compétente, le 
recours est ainsi recevable (art. 62 de la loi sur 
l'Université du 26 mai 1973 - C 1 30 - LU; art. 87 du 


 
 
 - 7 - 
 
 
 
règlement de l'Université du 7 septembre 1988 - C 1 30.6 
- RU; art. 26 et 27 RIOR). 
 
2. a. 
L'évaluation des résultats d'examens entre tout 
particulièrement dans la sphère des décisions pour les-
quelles l'administration ou les examinateurs disposent 
d'un très large pouvoir d'appréciation et ne peut donc 
faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATF 
121 I 225 consid. 4b p. 230, 118 Ia 488 p. 495, 113 Ia 
286 consid. 4a p. 289; ATF n. p. H. du 29 novembre 1996 
et les arrêts cités). 
 
 
b. 
En matière de contrôle des connaissances, la 
jurisprudence fédérale a posé le principe selon lequel 
la 
CRUNI 
possède 
un 
pouvoir 
d'examen 
limité 
à 
l'arbitraire (SJ 1974 p. 513). 
 
 
c. 
Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit 
clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement 
une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore 
lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de 
la justice et de l'équité (ATF 115 Ia 2 332 consid. 3 a; 
113 Ia 20 consid. a). Pour qu'elle échappe à ce grief, 
il suffit qu'elle soit acceptable : il n'y a pas 
arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle 
de l'autorité cantonale apparaît concevable, voire même 
préférable (ATF 115 III 130 consid. 3; 114 Ia 28; 113 Ia 
168 consid. 3). Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la 
solution adoptée par l'autorité de dernière instance 
cantonale que si celle-ci apparaît insoutenable, en 
contradiction manifeste avec la situation effective, 
adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit 
certain. Enfin, pour qu'une décision soit annulée il ne 
suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, 
il faut encore que la décision apparaisse arbitraire 
dans son résultat. 
 
3. 
La CRUNI observe tout d'abord que les auteurs de 
la note, les directeurs de travail, ont dressé un 
rapport écrit dûment motivé. Il ont surtout mis en 
évidence la mauvaise qualité des résultats obtenus par 
la candidate, après cinq semestres de travail. Ce temps 
considérable avait pesé lourdement sur la qualité du 
travail réalisé. Ils ont aussi estimé que les résultats 
correspondaient plutôt à une introduction au travail 
lui-même, puisque ceux-ci étaient censés confirmer des 


 
 
 - 8 - 
 
 
 
observations 
réalisées 
précédemment. 
L'effet 
de 
la 
bactérie sur l'infection florale n'avait pas été étudié, 
ou alors à peine abordé par la microscopie ... Le but de 
recherche fixé n'avait pas été atteint. Ils ont conclu 
que le travail de diplôme ne correspondait pas à un 
travail de post-licence destiné à "montrer sa capacité à 
entreprendre une recherche scientifique et à en rédiger 
les résultats". La façon dont le travail s'était déroulé 
devait également être prise en compte. 
 
 
 
Le changement d'intitulé du titre du diplôme n'a 
probablement eu aucune influence sur la note. 
 
 
 
Non seulement les deux directeurs de travail ont 
été interpellés au cours de la procédure d'opposition, 
et ils ont refusé de revenir sur leur décision, mais 
encore, le Prof. responsable du travail, M. Strasser, a 
lui aussi mis en évidence le chapitre "Résultats" qui 
était vraiment faible. Il a dit n'avoir aucune raison de 
mettre en doute le jugement des deux chercheurs et il 
partagé leur opinion selon laquelle la façon dont le 
travail s'était déroulé devait être prise en compte. 
 
 
 
Face à l'opinion unanime de trois spécialistes, 
la CRUNI ne saurait substituer son appréciation à la 
leur, compte tenu du pouvoir d'examen extrêmement limité 
qui est le sien en matière d'estimation d'examens (JdT 
1991 I 394). Elle ne saurait pas davantage s'écarter 
sans nécessité des avis des examinateurs sur des 
questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que 
difficilement contrôlables, de sorte qu'en pareil cas, 
une note d'examen n'est annulée que si elle apparaît 
véritablement insoutenable. 
 
4. 
Le recours sera ainsi rejeté. Vu la nature du 
litige, aucun émolument ne sera mis à la charge de la 
recourante. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
la Commission de recours 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté par Madame S______ le 22 décembre 1997 contre 
la décision sur opposition du 21 novembre 1997, de la 


 
 
 - 9 - 
 
 
 
faculté des sciences 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
dit 
qu'aucun 
émolument 
n'est 
perçu ni aucune indemnité allouée; 
 
 
 
 
communique la présente décision, 
en copie, au recourant, à la faculté des sciences, au 
service 
juridique 
de 
l'Université, 
ainsi 
qu'au 
Département de l'Instruction Publique. 
 
Siégeants : 
M. Schucani, président, 
 
MM. Carera et Martenet, membres. 
 
 
 
Au nom de la Commission de recours : 
 
 
La greffière : 
 le Président : 
 
 
 
C. Abbondanzieri 
 D. Schucani 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée 
aux parties. 
 
Genève, le 
 
p.o. la greffière : 
 
 
 
Mme J. Rossier-Ischi