ge_gerichte · DAS/179/2019 · 2019-06-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12157/2016-CS 
DAS/179/2019
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 
 
Recours (C/12157/2016-CS) formé en date du 3 juin 2019 par Madame A______, 
comparant par Me B______, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 17 septembre 2019 à : 
- Madame A______ 
c/o Me B______, avocate 
Collectif de défense 
______, Genève. 
- Monsieur C______ 
c/o Me Karin ETTER, avocate 
Etter & Buser 
Boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/12157/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Par ordonnance DTAE/2418/2019 rendue le 12 mars 2019, notifiée à A______ 
le 3 mai 2019, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection) a, entre autres, maintenu l'autorité parentale conjointe des 
parents A______ et C______ sur leur fils F______, né le ______ 2016, et attribué 
la garde de celui-ci à la mère (ch. 1 et 2 du dispositif), réservé au père un droit de 
visite sur le mineur s'exerçant à raison de deux demi-journées pendant deux mois, 
puis après, avec l'accord des curateurs, à raison d'une journée par semaine (ch 4) 
et instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles (ch. 6). 
b) Par acte déposé au greffe de la Chambre de surveillance le 3 juin 2019, 
A______ recourt contre cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation du ch. 4 
de son dispositif. Elle conclut à ce que le droit de visite du père s'exerce une 
journée par semaine en présence de la mère pendant trois mois, puis par la suite à 
raison deux demi-journées par semaine hors la présence de la mère, à condition 
que le père suive un programme auprès de l'Ecole des parents. 
 
c) C______ a conclu au rejet du recours. 
d) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 
 
e) Le Service de protection des mineurs s'en est rapporté à son préavis établi le 
10 octobre 2018. 
 
f) Les parties ont été informées par pli du 4 juillet 2019 de ce que la cause serait 
mise en délibération à l'issue d'un délai de dix jours. 
B. 
La décision entreprise s'inscrit dans le contexte suivant : 
a) A______ et C______ sont les parents non mariés de F______ , né le ______ 
2016. 
Ils exercent conjointement l'autorité parentale en vertu de leur déclaration 
commune du 13 juin 2016. 
b) Le 13 juin 2018, le père a saisi le Tribunal de protection d'une requête en 
fixation d'un droit de visite en sa faveur. Il s'était séparé de la mère au mois de 
juin 2018 et cette dernière lui refusait le droit de voir et de parler à son fils. 
c) En juillet 2018, C______ a sollicité qu'un droit de visite lui soit octroyé sur 
mesures superprovisionnelles et sur mesures provisionnelles. 
La mère s'y est opposée. 


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Le Tribunal de protection n'a pas ordonné de telles mesures. 
d) Sur le fond, les parents se sont opposés sur l'attribution de l'autorité parentale, 
de la garde de l'enfant, ainsi que sur la réglementation du droit de visite. 
C______ a conclu au maintien de l'autorité parentale conjointe et à l'institution 
d'une garde alternée, subsidiairement à l'attribution de la garde de l'enfant à la 
mère et à la fixation d'un droit de visite en sa faveur à raison d'un week-end sur 
deux, du vendredi 16h00 au lundi 8h00, tous les mercredis de 8h00 aux jeudis 
matin 8h00 et six semaines de vacances par année. 
A______ a sollicité l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale exclusive et de 
la garde de l'enfant, et la réserve d'un droit de visite au père, s'exerçant à raison 
d'une heure et demi par semaine au sein du Point rencontre, et l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 
e) Selon une attestation de la pédiatre de l'enfant du 4 octobre 2018 produite par la 
mère, l'enfant s'était montré plus agité, anxieux, en colère et cherchant de 
l'attention lors de la séparation du couple; son comportement était devenu plus 
calme et apaisé; la mère semblait encore fragilisée par la situation familiale. 
A______ a en outre déposé un rapport complémentaire établi le 25 janvier 2019 
par la psychothérapeute chargée de la thérapie mère-enfant, dont il ressortait que 
la mère avait parlé des relations tendues avec le père, lequel aurait eu certains 
comportements qualifiés de "pas normaux" envers son fils; l'enfant se développait 
bien malgré quelques difficultés lors de la séparation de ses parents. 
f) Le 10 octobre 2018, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (SEASP) a établi un rapport après avoir entendu les parents et 
eu des contacts avec la pédiatre de l'enfant et la psychologue intervenant depuis 
novembre 2016 dans le cadre d'une thérapie mère enfant. 
Le mineur se développait bien, mais rencontrait des difficultés de séparation avec 
sa mère. Il n'avait pas vu son père depuis le mois de juin 2018. Les parents étaient 
disponibles pour s'en occuper. Le père était attaché à son fils mais moins impliqué 
que la mère et n'était pas au fait des besoins d'un enfant en bas âge, sans pour 
autant être inadéquat. La mère, pour sa part, avait de bonnes compétences de prise 
en charge pour s'occuper de l'enfant, mais était peu consciente du besoin de 
l'enfant de voir son père de manière régulière et structurée. Un large droit de visite 
devait être attribué au père, de manière progressive, afin que la mère se sente en 
sécurité; dans un premier temps, le passage du mineur pourrait se faire par le biais 
du Point rencontre. 
Au terme de son rapport, le SEASP a recommandé de maintenir l'autorité 
parentale conjointe, d'attribuer la garde à la mère, de fixer un droit de visite en 
faveur du père, d'entente entre les parents, mais à défaut, d'une journée par 


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semaine, avec passage au Point rencontre, durant trois mois, puis après 
vérification des conditions d'accueil du père, à un jour par semaine et un week-end 
sur deux, nuit incluse, du vendredi au dimanche, de partager les vacances par 
moitié et d'instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles. 
g) Lors de l'audience tenue le 12 mars 2019, le Tribunal de protection a entendu 
les parents, leurs conseils ainsi que l'intervenante en protection du SEASP. 
La mère a indiqué qu'en raison de l'évolution positive de la situation, l'autorité 
parentale conjointe pouvait être maintenue de sorte qu'elle renonçait à l'attribution 
exclusive de cette autorité en sa faveur. 
Le père a, en l'état, renoncé à requérir la garde alternée, qui n'était pas 
envisageable dans les circonstances actuelles. 
Les parents ont tous deux déclaré être d'accord avec l'institution d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 
S'agissant du droit de visite, le conseil du père a relevé que depuis le dépôt de sa 
requête, les relations personnelles entre l'enfant et son père avaient pu reprendre, à 
raison d'une voire deux visites par semaine d'une durée d'environ 2h30, toujours 
en présence de la mère. Le père souhaitait voir son fils hors présence de la mère, 
mais il était d'accord avec une reprise progressive, soit deux demi-journées par 
semaine, pendant deux mois, ensuite une fois par semaine et que le but serait 
d'arriver à un week-end sur deux et une journée par semaine. 
La mère souhaitait que le droit de visite ait lieu en sa présence et avec l'aide du 
curateur. Les visites n'avaient plus besoin d'être exercées au Point rencontre car 
les relations personnelles avaient pu reprendre depuis octobre 2018, et que le 
passage de l'enfant pouvait se faire dans un lieu neutre et public comme le 
G______. Elle n'était pas à l'aise à l'idée de laisser son fils seul avec le père, 
estimant que ce dernier adoptait parfois un comportement inadéquat avec l'enfant. 
Elle souhaitait pour les trois prochains mois, que le droit de visite du père s'exerce 
en sa présence à raison d'une journée par semaine, puis à raison de deux demi-
journées par semaine hors sa présence mais avec le suivi auprès de l'Ecole des 
parents. 
C______ a, pour sa part, indiqué que les visites se passaient bien, qu'il arrivait à 
communiquer avec la mère, qu'ils avaient toujours été ouverts au dialogue 
s'agissant de leur fils. 
L'intervenante en protection du SEASP s'en est rapportée à son préavis, en 
relevant que la solution proposée par le père était tout à fait proportionnée et 
conforme à l'intérêt de l'enfant. 


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C. 
Dans la décision querellée, le Tribunal de protection a considéré que les relations 
entre le père et l'enfant étaient conformes à l'intérêt de celui-ci, qu'il était essentiel 
que l'enfant ait des liens réguliers avec son père, que ce dernier n'était pas 
inadéquat avec son fils et qu'il s'était inscrit à l'Ecole des parents pour être au fait 
des besoins d'un enfant en bas âge. Le Tribunal de protection a en outre estimé 
qu'il convenait de reprendre les relations entre le père et son fils de manière 
progressive en raison des inquiétudes de la mère, des difficultés de séparation 
entre celle-ci et l'enfant et de la suspension des liens père-fils. La présence de la 
mère ne se justifiait en revanche pas lors de l'exercice du droit de visite par le 
père, dès lors qu'il était au contraire primordial que le père réinvestisse son rôle 
parental, ce qui ne pouvait être fait en présence de la mère. Cette dernière était en 
tout état présente lorsque le père voyait son fils durant ces derniers mois, de sorte 
qu'une transition conforme à l'intérêt de l'enfant avait été effectuée. 
EN DROIT 
1. 
Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 
al. 1 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de leur notification (art. 450b 
al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge 
(art. 450 al. 3 CC). 
Interjeté par la mère du mineur dans le délai utile et selon la forme prescrite, le 
recours est recevable. 
2. 
La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous 
l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée 
par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
3. 
La recourante reproche au Tribunal de protection de n'avoir pas subordonné le 
droit de visite réservé au père à la présence de la mère durant les trois premiers 
mois et au suivi d'un programme auprès de l'Ecole des parents. 
3.1 Le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant 
mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir 
de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 
l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 
consid. 5 et réf.; 142 III 617 consid. 3.2.3). Dans chaque cas, la décision doit donc 
être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins (ATF 129 III 250 


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consid. 3.4.2 et les références; arrêt 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3), 
l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et 
les références; arrêt 5A_111/2019 précité consid. 2.3). 
L'exercice du droit de visite peut être limité soit par une réduction de la durée ou 
de la fréquence des visites, soit par la mise en place de modalités particulières, 
mesures qui peuvent être cumulées. Pour imposer de telles modalités, il faut 
également des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Il y a dans 
tous les cas lieu de respecter le principe de proportionnalité (MEIER/STETTLER, 
Droit de la filiation, 5ème éd. (2014), no 790-791). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 
 
3.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a, dans la décision entreprise, fixé le 
droit de visite du père à raison de deux demi-journées pendant deux mois, puis 
ensuite, avec l'accord des curateurs, à raison d'une journée par semaine. Il a 
correctement apprécié les circonstances du cas d'espèce et réglementé les relations 
personnelles selon des modalités adéquates et conformes au bien de l'enfant. Les 
liens entre l'enfant et son père sont en effet nécessaires au bon développement du 
mineur et il est essentiel que ce dernier voie régulièrement son père. La reprise 
progressive du droit de visite prévue dans la décision attaquée est adaptée aux 
circonstances compte tenu des inquiétudes de la mère, des difficultés de 
séparation entre la mère et l'enfant et de la suspension des relations entre l'enfant 
et son père à la suite de la séparation des parents. 
Devant la Chambre de surveillance, la mère fait à nouveau état de comportements 
inadéquats du père à l'égard de son fils, à savoir qu'il aurait giflé l'enfant, l'aurait 
plaqué sur le lit et l'aurait initié à des jeux de bagarre. L'instruction menée par le 
Tribunal de protection ne permet toutefois pas de retenir que le père est inadéquat 
dans la prise en charge de son enfant. Le père a accepté de fréquenter l'Ecole des 
parents pour compléter certaines compétences parentales en relation avec la prise 
en charge d'un enfant en bas âge, mais aucun élément au dossier ne justifie 
cependant de subordonner l'exercice du droit de visite à un tel suivi comme le 
requiert la recourante. 
Il résulte enfin du dossier que depuis plus d'une année, le père voit son fils une à 
deux fois par semaine en présence de la mère, de sorte que la transition a déjà été 
effectuée et que les relations entre l'enfant et son père ont repris de manière 
progressive. Il apparaît dès lors essentiel, comme l'a à raison relevé le Tribunal de 
protection, que les liens entre l'enfant et son père se construisent en l'absence de la 
mère pour permettre au père d'investir son rôle parental. 


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Les modalités du droit de visite fixées dans la décision attaquée seront en 
conséquence confirmées dès lors qu'elles sont adéquates et conformes au bien de 
l'enfant. 
4. 
Les frais judiciaires de recours, arrêtés à 400 fr. (art. 19 LaCC; 67B RTFMC), 
seront mis à la charge de la recourante qui succombe. Ils seront provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève, dès lors qu'elle plaide au bénéfice de l'assistance 
judiciaire. 
 
Chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 3 juin 2019 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/2418/2019 rendue le 12 mars 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/12157/2016-5. 
Au fond : 
Le rejette. 
Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et 
les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.