ge_gerichte · AARP/130/2026 · 2026-04-16 · fr


Siégeant : Mme Delphine GONSETH, présidente ; Mme Gaëlle VAN HOVE et 
Mme Corinne CHAPPUIS-BUGNON, juges ; Mme Sandra BACQUET-
FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13125/2024 
AARP/130/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 avril 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTCO/94/2025 rendu le 3 juillet 2025 par le Tribunal correctionnel, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/13125/2024 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du JTCO/94/2025, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO), tout en l’acquittant d’infraction à l’art. 19 al. 1 et al. 2 
let. a et c de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en lien avec les faits visés sous 
point 1.1.1. chiffre 5 de l’acte d’accusation, l'a reconnu coupable de cette même 
infraction pour les autres faits, l’a condamné à une peine privative de liberté de sept ans 
sous déduction de la détention avant jugement, a ordonné son expulsion de Suisse pour 
une durée de dix ans et le signalement de celle-ci dans le système d’information 
Schengen. Le TCO l’a en outre condamné aux frais de la procédure en CHF 12'074.- 
et a prononcé les confiscations d’usage, dont celle (avec apport à la procédure) du 
porte-carte et de son contenu, de même que des tickets et récépissés se trouvant au 
dépôt du précité à la prison. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du chef 
d’infraction grave à LStup pour les faits visés au point 1.1.1., chiffres 1 à 4 et 6 à 10 
de l’acte d’accusation, à ce que l’aggravante de l’art. 19 al. 2 let. c LStup ne soit pas 
retenue pour les faits visés au point 1.1.1., chiffre 11 de l’acte d’accusation, à la 
confirmation de l’acquittement prononcé pour les faits visés au point 1.1.1., chiffre 5 
de l’acte d’accusation et à celle de sa condamnation d’infraction à l’art. 19 al. 1 let. b 
et al. 2 let. a LStup pour les faits visés au point 1.1.1., chiffre 11 de l’acte d’accusation, 
à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté assortie du sursis partiel, la 
partie ferme de la peine ne devant pas excéder la détention déjà subie et à sa libération 
immédiate. Il conclut en outre à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’il s’en rapporte à 
justice s’agissant de son expulsion, à ce qu’il soit renoncé au signalement de celle-ci 
dans le système d’information Schengen, à la restitution des effets qui se trouvaient 
dans son dépôt à la prison avant confiscation, et à ce que l’intégralité des frais de la 
procédure soit laissée à la charge de l’État. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation (AA) du 16 mai 2025, il est reproché à A______ d’avoir, 
entre les 6 août 2023 et 27 mai 2024, effectué plusieurs voyages entre la France et la 
Suisse en vue d'importer d'importantes quantités de stupéfiants dans ce pays, toutes 
destinées à y être vendues, en contrepartie d’une rémunération de l’ordre de CHF 3.- 
ou EUR 3.- par gramme de cocaïne transporté, importé et livré, faits qualifiés 
d'importation, de transport, de remise et de détention de stupéfiants au sens de l'art. 19 
al. 1 let. b, c, d et al. 2 let. a et c LStup, au vu de la quantité importée et des revenus 
réalisés, en agissant dans les cas suivants : 
 
- le 6 août 2023, à Paris ou à tout le moins en France, il a pris possession de 
100 grammes environ de cocaïne d’un taux de pureté indéterminé du fournisseur 
dénommé « C______ » (répertoire téléphonique), drogue qu’il a transportée et 
importée en Suisse entre les 6 et 7 août 2023, puis remise à cette date, ou 


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éventuellement dans les jours qui ont suivi, à un dénommé « D______ », à Lausanne 
ou dans sa région (AA point 1.1.1. chiffre 1) ; 
 
- le 15 décembre 2023, à Paris ou à tout le moins en France, il a pris possession de 
494 grammes de cocaïne d’un taux de pureté indéterminé du fournisseur surnommé 
« E______ » (répertoire téléphonique), drogue qu’il a transportée et importée en 
Suisse entre les 16 et 18 décembre 2023, puis remise le 17 ou le 18 décembre 2023, à 
proximité de l'arrêt de bus Prélaz-les-Roses à Lausanne, au dénommé « F______ 
Lausanne » (répertoire téléphonique) (AA point 1.1.1. chiffre 2) ; 
 
- le 28 décembre 2023, à Paris ou à tout le moins en France, il a pris possession de 
1'032 grammes de cocaïne, d’un taux de pureté indéterminé, conditionnés en 86 ovules, 
du fournisseur surnommé « G______ » (données téléphoniques), drogue qu’il a 
ingérée, puis transportée et importée en Suisse, ainsi que remise le 2 janvier 2024, 
éventuellement dans les jours qui ont suivi, à un individu non identifié suite à la 
commande d'un dénommé « H______ » (AA point 1.1.1. chiffre 3) ; 
 
- le 16 janvier 2024, à Paris ou à tout le moins en France, il a pris possession de 
500 grammes environ de cocaïne d’un taux de pureté indéterminé de la part du 
fournisseur surnommé « I______ » (répertoire téléphonique), drogue qu’il a transportée 
et importée en Suisse entre les 16 janvier et 17 janvier 2024, puis remise le 18 janvier 
2024, à Lausanne ou à proximité de cette ville, au dénommé « F______ Lausanne » 
(AA point 1.1.1. chiffre 4) ; 
 
- entre les 19 et 20 mars 2024, à Paris ou à tout le moins en France, il a pris possession 
de 1'185 grammes environ de cocaïne d’un taux de pureté indéterminé de la part d'un 
ou plusieurs fournisseurs, drogue qu’il a transportée et importée en Suisse entre les 
19 et 20 mars 2024, puis livrée le 20 mars 2024, à raison de 660 grammes conditionnés 
sous la forme de 44 ovules à Lausanne, au surnommé « F______ Lausanne », et dans 
les jours qui ont suivi le 20 mars 2024, à concurrence de 525 grammes, au dénommé 
« D______ » (AA point 1.1.1. chiffre 6) ; 
 
- le 31 mars 2024, à Paris ou à tout le moins en France, il a pris possession de 
1'630 grammes environ de cocaïne d’un taux de pureté indéterminé auprès d'un ou 
plusieurs fournisseurs, drogue qu’il a transportée et importée en Suisse entre les 31 mars 
et le 1er avril 2024 de France, soit de Paris ou sa région, puis remise à ces mêmes dates, 
à raison de 310 grammes au surnommé « J______ » en un lieu indéterminé en Suisse, 
ainsi que le 1er avril 2024, ou éventuellement dans les jours qui ont suivi, à concurrence 
du solde de 1'320 grammes au dénommé « D______ » (AA point 1.1.1. chiffre 7) ; 
 
- le 6 avril 2024, à Paris ou à tout le moins en France, il a pris possession de 
2.009 kilogrammes de cocaïne d’un taux de pureté indéterminé du fournisseur surnommé 
« I______ » (répertoire téléphonique), drogue qu’il a transportée et importée en Suisse 
entre les 6 et 7 avril 2024 de France, puis remise le 8 avril 2024, éventuellement dans 


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les jours qui ont suivi, à Lausanne, au surnommé « F______ Lausanne » (AA point 
1.1.1. chiffre 8) ; 
 
- le 29 avril 2024, à Paris ou à tout le moins en France, il a pris possession de 
1'362 grammes de cocaïne d’un taux de pureté indéterminé, à raison de 400 grammes 
environ de cocaïne du fournisseur dénommé « K______ » et de deux autres quantités de 
514 grammes et de 448 grammes de cocaïne (conditionnés sous forme respectivement 
de 33 ovules et de 28 ovules) du fournisseur dénommé "L______", drogue qu’il a 
transportée et importée en Suisse entre les 29 avril et 30 avril 2024 et remise à cette 
dernière date, ou éventuellement dans les jours qui ont suivi, au dénommé 
« D______ » ou, à défaut, à « F______ Lausanne » (AA point 1.1.1. chiffre 9) ; 
 
- le 6 mai 2024, à Paris ou à tout le moins en France, il a pris possession de 
345 grammes de cocaïne d’un taux de pureté indéterminé, auprès d'un fournisseur non 
identifié, drogue qu’il a transportée et importée en Suisse le 6 mai 2024 de France, 
puis remise le 7 mai 2024, ou éventuellement dans les jours qui ont suivi, au dénommé 
« D______ » (AA point 1.1.1. chiffre 10). 
 
b.b. Il lui était en outre reproché, ce qui n’est plus contesté en appel sous réserve de la 
circonstance aggravante de l’art. 19 al. 2 let. c LStup, d’avoir, le 26 mai 2024, à Paris 
ou à tout le moins en France, pris possession de 4'148 grammes de cocaïne, d'un taux 
de pureté oscillant entre 60.2% et 85.3%, à raison notamment de 200 grammes auprès 
du fournisseur surnommé « M______ 4 » et de 999 grammes, conditionnés en 
69 ovules, auprès de celui surnommé « I______ » (répertoire téléphonique), drogue 
dissimulée dans des emballages de produits de consommation manufacturés (briques 
de jus de fruits et une boîte de thé), qu’il a transportée et importée en Suisse entre les 
26 et 27 mai 2024, embarquant à cette date dans un train RE n° 1______ partant 
d'Annemasse et dont la destination finale était Vevey, ayant été interpellé à proximité 
de la gare des Eaux-Vives (AA point 1.1.1. chiffre 11). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. Le 27 mai 2024, à 20h35, A______ a été interpellé par le corps des gardes-
frontières dans le train RE n° 1______, Annemasse-Vevey, entre les arrêts Chêne-
Bourg et Eaux-Vives. 
Il était alors en possession de 5'142 grammes bruts de cocaïne, conditionnés en ovules 
(de 13 à 17 grammes chacun) et répartis dans quatre emballages en carton, à savoir 
une boîte de thé contenant, dans un sachet, des ovules de cocaïne d'un poids brut de 
1'134.7 grammes (poids net : 939.6 grammes), une boîte de biscottes contenant, dans 
un sachet, des ovules de cocaïne d'un poids brut de 1'086.1 grammes (poids net : 
951.8 grammes), une brique de jus d'orange contenant, dans un sachet, des ovules de 
cocaïne d'un poids brut de 1'533.8 grammes (poids net : 1'175.5 grammes), et une 
brique de jus multi-fruits contenant, dans un sachet, des ovules de cocaïne d'un poids 


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brut de 1'388 grammes (poids net : 1'081.1 grammes). Certains ovules comportaient 
des inscriptions (traits ou lettres). Lesdits emballages étaient transportés dans un sac 
en plastique que A______ portait lors de sa montée dans le train à la gare d'Annemasse, 
en France, le 27 mai 2024 à 20h21, selon ce qui ressort des images de vidéosurveillance 
dudit train. 
L’analyse des stupéfiants a révélé que le taux de pureté de la cocaïne oscillait entre 
60.2% et 85.3% et que les différents profils chimiques de la drogue étaient identiques 
à ceux de lots de cette drogue précédemment saisis dans les cantons de Genève, Vaud 
et du Tessin. 
L’analyse des prélèvements biologiques effectués a mis en évidence le profil ADN de 
A______ à l'intérieur du nœud du sachet plastique contenant les ovules dissimulés 
dans la boîte de biscottes, tandis que celui d'un autre individu (N______) l’a été à 
l'intérieur de trois ovules contenus dans la brique de jus d'orange. 
a.b. Lors de son arrestation, A______ était également porteur, outre d'un passeport 
nigérian valable ainsi que d'un titre de séjour portugais valide (échéance au 9 décembre 
2024 et subordonné à l’exercice d’une activité professionnelle), de plusieurs cartes 
bancaires, dont une carte O______ [banque en ligne] à son nom, d’une carte de 
transport portugaise en cours de validité, d’un téléphone portable [de marque] P______ 
verrouillé par un code dans lequel était inséré une carte SIM Q______ française 
(raccordement +33_2______), d’une autre carte SIM Q______ suisse (+41_3______), 
ainsi que de divers documents, dont des cartes de visite liées à des sociétés au Portugal 
et, plus particulièrement, de : 
- 
deux titres de transport pour Annemasse et Genève achetés au TAC d'Annemasse le 
29 avril 2024 à 21h48 et 22h04 (Leman Pass) ; 
- 
un reçu d'une recharge Q______, acquise dans un shop à l'enseigne R______, rue 
4______ no. ______ à Lausanne, le 24 mai 2024 à 20h30 (B-11); 
- 
un reçu relatif à une transaction bancaire dans un établissement parisien daté du 
27 mai 2024 à 10h49, transaction qui a été faite au moyen de la carte O______ 
retrouvée en sa possession (B-11); 
- 
une carte d'un salon de coiffure sis à Lausanne (B-15 et B-16). 
a.c.a. Après avoir refusé la fouille de son téléphone portable, au motif qu’il contenait 
des éléments liés à sa famille, A______ a finalement consenti à déverrouiller son 
smartphone par faceID. Il n’a toutefois pas été possible d’accéder au contenu de 
l’appareil, dès lors qu’un code était nécessaire, que le précité a allégué avoir oublié. 
La police a dès lors procédé à l’extraction des données du téléphone portable de 


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l’intéressé. Celle-ci a permis d’établir que par le biais de l’application WhatsApp, 
A______ avait eu, entre août 2023 et mai 2024, de multiples échanges (appels, 
messages audio et textos) depuis son raccordement (33_5______@s.whatsapp.net 
A______ [dérivé de A______]), avec divers interlocuteurs, dont certains étaient 
enregistrés dans le répertoire de son appareil. Les interlocuteurs suivants ont été mis 
en évidence en lien avec une potentielle activité relevant du trafic de stupéfiants : 
- « F______ Lausanne » (21_6______@s.whatsapp.net F______ Lausanne) ; 
- « E______ » (23_7______@s.whatsapp.net E______) ; 
- « I______ » (+33_8______) et « I______ 2 » (23_9______@s.whatsapp.net I______ 2) ; 
- 
« S______ » 
(41_10______@s.whatsapp.net 
S______), 
« D______ » 
(41_11______@s.whatsapp.net D______) et « S______ » (12______) Telegram 
(même interlocuteur, désigné sous « S______ » dans le cadre de l’analyse des 
messages) ; 
- « J______ » (41_13______@s.whatsapp.net J______ ) ; 
- « H______ » (30_14______@s.whatsapp.net H______), contacts directs ; 
- « C______ » (+33_15______) et « M______ 4 » (33_16______@s.whatsapp.net 
M______ 4), 
désigné 
aussi 
sous 
« K______ » (33_16______@s.whatsapp.net 
K______) ; 
- « G______ » (fiche de contact envoyée par « H______ » le 28 décembre 2023 à 
14h16) ; 
a.c.b. Les messages, écrits et vocaux, extraits du téléphone portable de A______ étant 
en langue igbo et parfois en anglais, ils ont fait l’objet d’une traduction par l’interprète 
T______, pour lequel le Ministère public (MP) a sollicité, par demande du 8 octobre 
2024, une garantie de l’anonymat, approuvée par le Tribunal des mesures de contrainte 
(TMC) par ordonnance OTMC/3039/2024 du 10 octobre 2024. Dans son premier 
rapport relatif à l’analyse de ces messages, daté du 21 novembre 2024 et versé au 
dossier de la procédure le 2 décembre 2024 à l’issue d’une audience du MP (C-63), la 
police a précisé que la traduction avait été effectuée mot à mot par l’interprète, lequel 
n’était pas de langue maternelle française, de sorte que quelques fautes d’orthographe 
pouvaient subsister, mais que dans le souci de ne pas modifier la teneur de la 
traduction, les retranscriptions avaient été annexées telles quelles. Pour le surplus, le 
traducteur avait été rendu attentif à son obligation de traduire fidèlement les propos 
tenus, ainsi que sur les conséquences légales d’une fausse traduction au sens de l’art. 
307 CP, de même que sur son obligation de garder le secret. Les messages en question, 


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gravés sur une clé USB, étaient joints à ce rapport et ont été remis en copie au conseil 
de A______. 
a.c.c. Il ressort de la traduction et de l’analyse de ces échanges les éléments suivants, 
en lien avec les transports de drogue reprochés à A______ : 
Transport du 6 et 7 août 2023 : 
Le 6 août 2023, à 11h37, A______ informe « D______ » « être entré dans le 
transport », tout en lui demandant de lui envoyer par la suite « le numéro du gars ». À 
12h13, « S______ » lui communique le numéro « +33_17______ » (soit celui de 
« C______ »), puis à 15h49, il lui demande s’il a appelé cet homme (« Have you called 
this man », A______ lui répondant dans la foulée qu’il est sur le point de le rencontrer 
(« About to meet him »). À 17h30, A______ envoie à « S______ » les billets du trajet 
(de Massy à Lausanne via Annecy et Annemasse), et l’informe, à 17h31, qu’il partira 
le soir même et arrivera à Lausanne à 09h00 (« du matin »), qu’il s’agit « d’un petit 
marché » et qu’il le mettra dans son anus. Le 7 août 2023, à 11h03 et à 11h18, A______ 
informe « S______ » qu’il est bien arrivé et lui demande si l’argent est « disponible » 
et s’il doit venir maintenant. Dans la foulée, « S______ » l’instruit de patienter et lui 
demande des précisions (« Est-ce qu’il est de 20 ou 10 »), afin de préparer l’argent. À 
11h21, A______ lui indique « C’est par 20, par 20, mais c’est un marché de 100 », ce 
dont la police a déduit qu’il s’agissait de doigts de 5 grammes de cocaïne chacun, pour 
un poids total de 100 grammes. À 13h26, « S______ » informe A______ qu’il a « fini 
d’arranger cet argent » et lui demande s’il a la possibilité de venir avant 16h00. À 
16h27 et 16h28, A______ indique à « S______ » qu’il attend un bus et qu’il en aura 
pour environ 35 minutes. 
Transport du 15 à 18 décembre 2023 : 
Le 14 décembre 2023 à 17h10, A______ envoie un message à « F______ Lausanne » 
au sujet de « l’argent du transport » en vue d’un déplacement le samedi suivant. Il lui 
demande également qui lui « donnera le principal ». Le 15 décembre 2023, « F______ 
Lausanne » adresse à A______ une capture d’écran comportant le numéro de 
téléphone +23_7______ correspondant à celui de « E______ » et lui précise dans un 
deuxième message qu’il convient de le contacter par le biais de WhatsApp (« sur 
WhatsApp s’il te plaît »). Le même jour, à 12h50, A______ confirme à « F______ 
Lausanne » qu’il a contacté « E______ » et que celui-ci l’appellera (« F______ 
Lausanne ») plus tard. Aux alentours de 13h05, A______ a divers contacts avec 
« E______ » concernant le lieu où il doit se rendre. À 13h13, A______ informe 
« F______ Lausanne » que l’endroit où il doit aller pour récupérer le « truc » est 
éloigné de celui où il s’arrêtera à Paris, ce qui lui complique la tâche. À 20h24, 
A______ confirme à « F______ Lausanne » qu’il voyagera le lendemain (« je pourrais 
dormir très bientôt à cause de demain ». À la suite de ce message, les précités ont 
quatre conversations téléphoniques. Le 16 décembre 2023, « F______ Lausanne » 


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prend des nouvelles de A______, lequel lui confirme que tout va bien à 08h58. Aux 
alentours de 16h30, ce dernier a plusieurs contacts avec « E______ » pour la fixation 
du lieu de rencontre, dans les alentours de la gare du Nord à Paris, au niveau du 
U______ [restauration rapide]. À 18h41, A______ envoie à « E______ » une 
photographie de l’endroit et celui-ci lui répond qu’il arrive. Le 17 décembre 2023, à 
19h24, A______ informe « F______ Lausanne » qu’il est en Suisse (« je suis de 
retour »), qu’il doit rencontrer un tiers et lui demande s’il souhaite qu’ils se rencontrent 
le soir même ou alors le lendemain (« Je ne sais pas si nous nous reverrons ce soir à 
mon retour ou si ce sera demain matin »), tout en lui précisant qu’il « reste encore 
petit pour sortir toute la voiture », de sorte qu’il ignore si « F______ Lausanne » veut 
venir « pour ceux qui sont déjà sortis ». « F______ Lausanne » lui confirme sa 
disponibilité pour le soir même s’il « amène dehors ». À 19h25 et 19h29, A______ 
envoie successivement les chiffre « 494 » et « 1650 » à son interlocuteur, chiffres qui, 
selon la police, correspondent à la quantité de drogue livrée pour le premier et à la 
rémunération de A______ pour le second (EUR/CHF 3.3 le gramme). Les précités ont 
ensuite plusieurs conversations téléphoniques. Le 18 décembre 2023, à compter de 
11h22, A______ et « F______ Lausanne » conviennent d’un rendez-vous à l’arrêt de 
bus Prélaz-les-Roses, étant précisé que, selon la police, cet arrêt de bus est situé à 
proximité de la rue 20______ no. 21______ à Lausanne, adresse connue pour être, 
entre autres, un lieu du trafic de stupéfiants de la communauté nigériane. C’est le lieu 
de préciser que « S______ » fait également référence au « no. 21______ » comme 
étant le lieu d’habitation de A______ à Lausanne (message du 21 avril 2024 à 15h28). 
Transport du 28 décembre 2023 au 2 janvier 2024 : 
Le 26 décembre 2023, à compter de 14h21, A______ a plusieurs conversations avec 
« H______ ». À 18h13, ce dernier indique à A______ qu’un tiers lui donnera « 400 », 
soit l’argent pour son transport. Il s’ensuit plusieurs conversations entre les précités, 
ainsi que des messages où il est question du défraiement (train, hôtel) pour le voyage. 
À 18h31, A______ envoie à « H______ » une capture des horaires de TGV du 
27 décembre 2023 entre Lausanne et Paris. Le même jour, à 20h28, « H______ » lui 
confirme que « tout est arrivé ». Le 28 décembre 2023 à 13h00, A______ demande à 
« H______ » de lui fournir « le numéro de la personne chez qui [il va] récupérer 
quelque chose ». À 14h16, « H______ » lui envoie la fiche de contact de « G______ » 
et lui indique dans la foulée qu’il s’agit de la personne qui va le lui « donner » et que 
cela sera reconditionné par l’intéressé, qui se chargera également de payer son hôtel. 
À 14h26, il précise à A______ que cela lui sera apporté durant la nuit et qu’il est libre 
de choisir quand il souhaite « l’avaler » (« quand tu veux l’avaler, tu avales »). Le 
29 décembre 2023, à 13h09, A______ informe « H______ » qu’il est de retour. À 
13h10, « H______ » lui répond de l’avertir quand il aura « fini » pour qu’un tiers 
« arrange les choses ». À 20h42, A______ lui écrit : « Restants 10 » et, à 21h05, lui 
transmet les chiffres « 86*12 » et « Total = 1032 », ce qui, selon la police, correspond 
à la quantité de drogue transportée par A______, en l’occurrence 1'032 grammes de 
cocaïne. À 21h15, « H______ » lui répond « Ok » et à 22h03, A______ écrit au précité 


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« 79 - 2945 », montants correspondant aux frais de transport selon la police. Le 
30 décembre 2023, à 13h35, le précité confirme à « H______ » que « tout est sorti », 
que c’est « complet » et lui demande à qui il doit « aller le donner ». Dans la foulée, 
« H______ » lui répond « Ok ». Les précités ont ensuite plusieurs conversations les 
30 et 31 décembre 2023. Le 2 janvier 2024, à 18h27, A______ envoie à « H______ » 
le chiffre « 2807 » correspondant selon la police aux frais du transport, puis lui précise, 
à 18h49, qu’il n’a pas ajouté « 150 » qu’il a utilisé, pour que « H______ » ne se fâche 
pas. À 19h41, le même jour, A______ informe « H______ » qu’il est « monté dans le 
transport ». Ce dernier lui répond dans la foulée qu’il a été en contact avec un tiers, 
lequel l’attend (« […] il m’a appelé », « Alors il t’attend »). À partir de 19h56, puis le 
lendemain, les précités ont plusieurs conversations. 
Transport du 16 au 18 janvier 2024 : 
Le 15 janvier 2024 à 21h49, A______ demande à « F______ Lausanne » si « la 
chose » pourrait être disponible le lendemain afin qu’il la récupère, ce que le second 
lui confirme dans la foulée (« il y a la paix mec », « demain »). Le 16 janvier 2024, à 
11h15, « F______ Lausanne » adresse à A______ la fiche de contact de « I______ ». 
Le même jour, à 11h15 et 20h35, « F______ Lausanne » prend des nouvelles de 
A______, lequel lui répond qu’il est arrivé. Il s’ensuit un appel téléphonique entre les 
intéressés. Entre 21h08 et 21h10, A______ transmet à « F______ Lausanne » diverses 
informations sur le trajet de Paris à « Macadeth », le coût en taxi et lui adresse une 
capture d’écran (Google) du trajet qui se situe dans la région parisienne. Le 17 janvier 
2024 à 22h10, A______ informe « F______ Lausanne » qu’il est arrivé. Ce dernier lui 
propose de se voir le lendemain (« Tomorrow please »). Les précités ont ensuite 
plusieurs conversations téléphoniques. Le 18 janvier 2024 à 12h47, A______ envoie 
le chiffre « 1700 » à « F______ Lausanne », qui correspond, d’après la police, à sa 
rémunération et permet de retenir une livraison de 560 grammes de cocaïne 
(EUR/CHF 3.- le gramme de rémunération). 
Transport du 19 au 20 mars 2024 : 
« F______ Lausanne » 
Le 19 mars 2024, à 13h14, A______ informe « F______ Lausanne » qu’il est parti. 
Les précités ont ensuite plusieurs conversations téléphoniques. Le 20 mars 2024, à 05h55, 
A______ indique à « F______ Lausanne » qu’il est en train de compter « cette chose » 
et que, contrairement à ce qui lui avait été indiqué, il n’y a pas « 440 », mais « 44 par 15 », 
donc « 660 », « Total 660 ». « F______ Lausanne » lui répond « welcome home », puis 
tous deux s’entretiennent au téléphone. Le même jour, à 18h31, A______ indique à 
son interlocuteur que « Hm. Le visage est beau, le visage est beau. Ce n’est pas comme 
un chose qui a été touchée », puis lui transmet, à 18h53, le chiffre « 2310 », 
correspondant selon la police à sa rémunération (EUR/CHF 3.5 le gramme). De 19h35 
à 22h10, les précités échangent divers messages pour fixer un rendez-vous. 


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« F______ Lausanne » informe ensuite qu’il est sur place (« Am here now ») et 
demande à A______ de lui ouvrir (« Open the door for me »), lequel lui répond « Ok » 
à 22h18. 
« S______ / D______ » 
Le 13 mars 2024 (14h58, 14h59), « S______ » prend contact avec A______ et lui 
indique que ses gars ont besoin de la chose (« My guy’s need that stuff »). Dans la 
foulée, ce dernier lui répond que c’est en ordre et que c’est « 570 ». « S______ » lui 
répond qu’il espère qu’il s’agit de « 550 », puis lui envoie une image comportant des 
noms et des chiffres et précise qu’il « donne » à « 55 » aux gens qui ont toujours acheté 
chez lui mais qu’il « donne » à « 57 » aux nouvelles personnes. Le 14 mars 2024, 
A______ informe « S______ » qu’il partira le lendemain (sans doute depuis le 
Portugal), qu’il se rendra ensuite à Annemasse, lui demande s’il est toujours intéressé 
« par cette chose » et lui indique que, dans l’affirmative, il doit se préparer. Le 19 mars 
2024 à 08h30, A______ demande à « S______ » s’il a une idée de « combien » il y en 
aura. Ce dernier lui indique (à 08h31) que « c’est de la même manière [qu’il a] apporté 
la dernière fois ». A______ répond « Ok » (à 08h31). Le 20 mars 2024, à 18h27, 
A______ envoie un signe vu à « S______ », qui lui répond « la paix frère » (à 18h29). 
À 18h53, il envoie encore le chiffre « 525 » à ce dernier, lequel lui répond « Ok ». Le 
21 mars 2024, à partir de 10h25, les précités ont ensuite plusieurs conversations. À 
22h47, « S______ » reprend contact avec A______ et lui demande s’il « confirme le 
truc », ce à quoi ce dernier répond par l’affirmative (à 22h48) et précise, sur question, 
« qu’ils n’y ont pas touché » (à 22h55). 
Transport du 31 mars au 1er avril 2024 : 
« J______ » 
Le 27 mars 2024, à 04h20, « J______ » prend des nouvelles de A______, puis lui 
demande (à 04h28) ce qu’il en est de ce dont ils ont discuté. Ce dernier lui répond dans 
la foulée qu’il n’a pas encore reçu d’appel (« no call yet »), si bien que « J______ » 
lui demande de les appeler (« You know call them »). A______ répond à 04h29 qu’il 
appellera son interlocuteur plus tard, ce qu’il fait à 05h41. Le 28 mars 2024, à 04h04, 
« J______ » demande à A______ s’il « sor[t] aujourd’hui » et de l’informer quand il 
le fera car il doit changer l’argent. Ce dernier lui demande de lui laisser la soirée (« Ok, 
just give me tonight »). Le 29 mars 2024, à 03h59, A______ indique à « J______ » 
que le « […] billet est cher maintenant » en raison de la période pascale et qu’il a 
communiqué cette information à « S______ ». Ils échangent ensuite divers messages 
relatifs à la cherté du voyage. À 04h10, A______ envoie à « J______ » la capture 
d’écran du tarif et horaire des TGV, entre Lausanne et Paris, le 30 mars 2024. À 09h01, 
« J______ » demande à A______ des nouvelles de l’organisation du transport 
(« comment se passe le mouvement »), lui indique avoir parlé avec « S______ » et qu’il 
doit récupérer de l’argent qui lui est dû auprès d’un tiers, car c’est l’argent qu’il veut 


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« rassembler pour changer cette chose ». À 09h04, A______ lui répond que le voyage 
aura lieu samedi et qu’il reviendra le dimanche. Le 30 mars 2024, à 09h06, A______ 
envoie à « J______ » le chiffre « 10575 » correspondant, selon la police, au montant 
nécessaire à l’acquisition de la drogue. À 10h05, « J______ » informe A______ qu’il 
sera dans son quartier « dans 6 minutes ». À 10h12, il l’informe qu’il est arrivé et lui 
demande d’ouvrir la porte. Le 31 mars 2024, à 09h29, « J______ » demande à 
A______ s’il est de retour (« You are back »), ce dernier répondant par l’affirmative 
(« Yh »). Dans la foulée, « J______ » demande à A______ s’il a appelé son gars 
(« Have you call my guy »), et lui indique qu’il est chez et avec celui-ci. À 09h37, 
« J______ » informe A______ qu’il va rentrer chez lui, puis qu’il lui apportera l’argent 
dans 40 à 50 minutes, tout en l’informant qu’il appellera aussi « S______ » et qu’il se 
déplacera avec celui-ci. A______ lui répond « Ok » à 09h38, puis lui demande à 09h58 
dans combien de temps il arrivera, « J______ » lui répondant qu’il est chez lui pour 
récupérer son argent, qu’il sera chez A______ dans 30 minutes et qu’il appellera 
« S______ » pour qu’ils se déplacent ensemble. À 10h21, « J______ » demande à 
A______ de lui ouvrir la porte (« Open the door »). À 11h02, A______ demande à 
« J______ » « vérifie-le à nouveau pour moi » car « il en manque deux et les deux sont 
pour quelqu’un d’autre ». Le 1er avril 2024, à 02h22, « J______ » lui répond qu’il n’y 
a pas de problème, précisant qu’« il était 31 » et qu’il « ne mangera[…] pas le truc 
d’autrui », message dont la police a déduit que A______ avait importé 310 grammes 
de cocaïne (31 ovules à 10 grammes selon le poids le plus bas des ovules) en Suisse 
pour « J______ ». 
« S______ / D______ » 
Le 28 mars 2024, dès 16h15, « S______ » reprend contact avec A______, puis lui 
demande s’il va voyager cette semaine (« Any movement », « This week ») et s’ils 
peuvent se voir (« Can we see »). À 16h25, A______ lui répond qu’il l’espère et que 
cela sera en fin de semaine (« Hopefully », « Weekend »). Ils conviennent de s’appeler 
plus tard, ce qu’ils feront le même jour, puis à deux reprises le lendemain. Le 30 mars 
2024, à 09h17, « S______ » demande à A______ d’ouvrir la porte (« Open door »), 
lequel lui répond « Ok ». Le 31 mars 2024, à 23h11, A______ indique « demain » 
(« Tomorrow ») à « S______ », lequel lui répond « Ok ». Le 1er avril 2024, à 06h24, 
A______ informe « D______ » qu’il peut « commencer à venir ». À 06h26, il lui 
précise qu’il n’a pas pu « assembler » comme instruit, puis lui adresse, à 06h33, les 
chiffres « 1295+25=1320 », correspondant à la quantité de drogue destinée à ce client 
selon la police. À 10h22, « D______ » l’informe qu’il est là et lui demande d’ouvrir 
la porte. 
Transport du 6 au 8 avril 2024 : 
Le 6 avril 2024, à 11h18, A______ informe « F______ Lausanne » qu’il est parti. Ce 
dernier lui souhaite un bon voyage (« Safe journey nna »), puis lui envoie le numéro 
de téléphone de « I______ 2 » (« +23_9______ ») après qu’ils ont parlé, message 


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auquel le premier répond à 18h30 par un émoticône de pouce levé. Le 7 avril 2024, à 
20h00, A______ informe « F______ Lausanne » qu’il est arrivé (« I am home »). Ce 
dernier lui souhaite la bienvenue et demande s’ils se rencontreront le soir même ou le 
lendemain (« Possible this night or tomorrow »), A______ lui répondant à 20h36 que 
cela sera le lendemain. Le 8 avril 2024, à 08h37, il demande à « F______ Lausanne » 
s’il peut venir et celui-ci lui répond que c’est le cas. À 08h40, A______ écrit à 
« F______ Lausanne » qu’il y a un problème avec le poids, car ce qui devait être 
d’abord de « 15 par 15 », puis par « 14 » ou encore « 13 » d’après l’individu auquel il 
avait « demandé là-bas », pèse en réalité « 17+ » et « jusqu’à 18+», si bien qu’il lui 
conseille de « venir avec l’argent pour 14 » et qu’après vérifications, il pourra partir 
avec le reste. À 08h45, A______ envoie à « F______ Lausanne » les chiffres 
« 1974+35=2009 », se rapportant à la quantité de drogue selon la police. Il s’ensuit 
deux brèves conversations téléphoniques entre les intéressés et, à 09h40, A______ 
indique au précité que c’est ouvert (« Opened »). Il lui envoie deux nouveaux 
messages à 10h06 et 10h07 pour l’informer qu’il est parti avec « 35 », puis à 10h11 
pour lui indiquer qu’il peut venir « le prendre » si c’est à Lausanne. 
Transport du 29 au 30 avril 2024, voire début mai 2024 : 
« F______ Lausanne » 
Le 25 avril 2024, à 11h42, A______ envoie un numéro de téléphone (+23_18______) 
à « F______ Lausanne » qui lui répond « Ok » et le remercie. Le 28 avril 2024, à 
compter de 11h10, les précités ont de nombreux contacts. Ce dernier demande 
notamment à A______ de l’appeler à son arrivée (« Call me when you land »), lequel 
la lui confirme à 13h26 (« I don (sic) land »), avant de lui demander, à 16h41, s’il a pu 
contacter les personnes qu’il devait appeler afin qu’il sache quoi faire et comment y 
aller. Par la suite, les intéressés ont plusieurs conversations téléphoniques. Le 30 avril 
2024 à 15h37, A______ envoie à « F______ Lausanne » une capture d’écran d’une 
note, par ailleurs enregistrée dans son téléphone portable, comportant les calculs 
suivants, présentés sous forme de colonnes : « 16*28Pcs=448, 16*14Pcs=304, 
15*14Pcs=210, Grand Total = 448 + 514 = 962. » Selon la police, le premier chiffre 
se rapporte au poids de l’ovule, qui est multiplié par le nombre de pièces, le résultat 
(962) concernant la quantité totale de cocaïne. Le 4 mai 2024, à 23h29, A______ 
informe « F______ Lausanne » qu’il est arrivé et que si pendant la journée « il y a 
quelque chose à faire, nous le ferons ». Le lendemain, à 12h44, le premier demande 
au second s’il va bien, ce à quoi il répond par l’affirmative. 
« S______ / D______ » 
Le 24 avril 2024, à 15h49 et 15h52, « S______ » demande à A______ à quelle date 
il sera de retour (« Nwanne when are you coming back ») et s’il a des nouvelles de 
l’arrangement (« arengement »). À 15h50 et 15h52, ce dernier lui répond que cela 
sera le mercredi de la semaine suivante et lui confirme qu’il est intéressé. Les 


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précités ont plusieurs conversations entre les 25 et 28 avril 2024. Le 28 avril 2024, 
à 19h44, « S______ » envoie à A______ la fiche de contact de « K______ » 
(33_16______). À 19h59, A______ informe « S______ » qu’il devra partir très tôt 
du fait qu’il a un rendez-vous le 30 avril 2024 au Portugal. Le 29 avril 2024, à 
14h41, A______ indique à « S______ » qu’il a « reçu » (« Received »), puis 
« à plus tard » (« See you later ») à 14h43. Il lui demande ensuite d’appeler 
« M______ » à 17h34, puis l’informe par l’envoi d’un signe « vu » qu’il est arrivé 
(à 22h35) et, dans la foulée, lui envoie un décompte de chiffres 
(« 1400+70+130=1600 »), correspondant selon la police à ses frais globaux pour 
le transport. Le 30 avril 2024, à 00h05 et à 00h07, A______ envoie à « S______ » 
les messages suivants : « 10 pcs = 16 16 pcs = 15 » et « Total = 400 ». Ce dernier lui 
répond immédiatement en lui demandant de préciser les chiffres (« Do you mean it’s 
10 and 16 »). A______ lui adresse ensuite les décomptes suivants : « 10 x 16 = 160 », 
« 16 x 15 = 240 » et « Total = 400 ». À 11h15, A______ informe « S______ » 
qu’un tiers « est là-bas » (« He’s there ») et lui communique le code 102 (« Press 
102 »), ce qui signifie, selon la police, que A______ a laissé la drogue dans 
l’appartement, dont il a fourni le code d’entrée de l’immeuble, et qu’elle sera remise 
à « S______ » par un tiers. 
En lien avec ce même voyage, A______ a également eu des contacts avec l’autre 
raccordement téléphonique du précité (41_11______@s.whatsapp.net D______). 
Le 26 avril 2024, à 08h55, A______ demande à « S______ » « comment ça pèse », 
en lui expliquant ne pas être encore « revenu », car il est toujours au Portugal. Dans 
la foulée, ce dernier essaye à deux reprises de contacter par téléphone A______, 
lequel lui répond, à 09h10, qu’il l’appellera plus tard (« I’ll call you back please »), 
étant précisé que le lendemain, les précités ont plusieurs conversations. Ce même 
27 avril 2024, à 06h13 et à 12h11, A______ envoie à « S______ » les coordonnées 
bancaires de deux personnes différentes (V______ et F______). Plus tard au cours 
de la même journée, A______ relance « S______ » pour savoir s’il doit voyager en 
France (« F »), car il doit prendre un billet d’avion, tout en lui précisant que « le 
transport commence à être plein ». Le 28 avril 2024, à 02h21, « S______ » envoie 
à A______ deux images PDF correspondant à des transferts de NAIRA 6'000'000.- 
(soit CHF 4'444.-) et NAIRA 5'800'000.- (soit CHF 4'296.-). À 02h24, ce dernier 
lui répond qu’il a « vu ce [qu’il a] envoyé, [qu’]il reste encore, mais [qu’il] lui [a] 
envoyé ceux-là », précisant qu’il va prendre les billets d’avion. À 06h36 et à 06h37, 
« S______ » envoie à A______ deux reçus de transfert de NAIRA 5'000'000.- (soit 
CHF 3'703.-) à V______ (« V______ paris »). Dans la foulée, ce dernier lui 
demande s’il sait « combien c’est censé coûté si ce n’est qu’une chose [qu’il veut] », 
articulant le chiffre de 1’350. Le 28 avril 2024, à 10h57, A______ explique à « 
S______ » qu’il a eu un appel avec une personne mais que celle-ci « vend cher », à 
« 2 et 4 », qu’il n’a « pas vu le truc » et qu’il le vérifiera le lendemain, lui 
conseillant, dès lors que la « chose » est chère, de la « laisse[r] ». À 12h20, 
A______ informe « S______ » qu’il est parti (« I’m on my way »). Le 29 avril 2024, 
à 06h12, ce dernier communique à A______ le numéro de téléphone 


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+23_19______@s.whatsapp.net sous le nom de « L______ ». À 06h28, A______ 
informe « S______ » que celui-ci (« L______ ») va l’appeler (« He will call you 
now »), puis, à 07h05, il lui envoie le message suivant : « 514g ». À 11h18, 
A______ adresse deux messages supplémentaires à « S______ », soit « 448 » et 
« 16*28 », qui correspondent, selon la police, à divers lots de cocaïne. Le 30 avril 
2024, à 12h06, A______ envoie à « S______ » une image comportant les calculs 
suivants, sous forme de colonnes : 16*28=448, 16*19=304, 15*14=210, Total 
= 514 [recte : 962]. À 11h20, « D______ » lui répond « 96.2*35=3367 », ce qui 
correspond, selon la police, à la rémunération de A______ pour le transport 
(EUR/CHF 3.5 par gramme transporté), un chiffre similaire (3'370.-) ressortant en 
outre d’un message envoyé le 29 avril 2024 à 11h46 par A______ à « S______ », 
ce que confirme son message du 30 avril 2024 à 11h20 (« Je sais que c’est 3367, tu 
vaux plus de 3 euros, c’est pour cela que j’ai mis un chiffre rond »). 
Transport du 6 au 7 mai 2024 : 
Le 5 mai 2024, à 09h53, A______ prend des nouvelles de « S______ », lequel lui 
répond, à 10h06, de patienter car il attend des nouvelles d’un tiers (« j’attends la 
personne qui viendra prendre de l’argent »). Dans la foulée, A______ lui demande si 
le « truc » sera prêt avant, dès lors qu’à 02h30, il sera déjà parti. « S______ » lui 
répond en le rassurant (« ce sera fait »). À 12h26, A______ le relance en lui indiquant 
qu’il attend sa « confirmation ». Le 6 mai 2024, à 10h59, A______ confirme à 
« D______ » qu’il est arrivé (« arrived »). Le même jour, à 12h51, A______ demande 
à « S______ » de répondre au téléphone car il veut savoir combien il a « mis », 
précisant qu’il pourra compléter lui-même le cas échéant (« si ce n’est pas complet, je 
le complèterai moi-même »). À 12h56, ce dernier indique à A______ qu’il a de l’argent 
(« j’ai de l’argent là-bas, j’en ai 8000 là-bas »), qu’il souhaite « compléter » en 
envoyant davantage d’argent pour « cette chose », ce qu’il fera en l’envoyant à 
« V______ ». À 12h57, « S______ » transmet à A______ deux images de reçus de 
transfert à hauteur de NAIRA 6'850'200.- (soit CHF 5'074.-) et CHF 3'000.-, ce dernier 
comportant la mention « blessed V______ ». Le 7 mai 2024, à 06h43 et 06h44, 
A______ lui envoie « 1210 » et « 345g », ce à quoi « S______ » répond que cela lui 
convient (« La paix »). 
Transport du 26 au 27 mai 2024 : 
« F______ Lausanne » 
Le 21 mai 2024, « F______ Lausanne » demande à A______ s’il est de retour « Are 
you back », celui-ci lui répondant qu’il est en chemin, puis qu’il lui écrira une fois à la 
« maison ». Le même jour, « F______ Lausanne » l’informe qu’il arrive, puis lui 
demande d’ouvrir la porte (« Open the door for me »). Le 22 mai 2024, à 18h13, 
A______ envoie à « F______ Lausanne » une capture d’écran comportant les horaires 


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de TGV entre Lausanne et Paris. Le 24 mai 2024, les précités ont d’autres échanges 
relatifs à ce voyage. Le lendemain, à 18h07, A______ demande à « F______ Lausanne » 
« comment ça pèse » et s’il a « déjà conclu avec le peuple ». Le 26 mai 2024, à 17h09, 
A______ indique à « F______ Lausanne » qu’il est arrivé et lui demande d’appeler 
« le gars » pour l’en informer. À 19h28, il demande à « F______ Lausanne » s’il a 
« fini » pour qu’il « puisse y aller ». Dans la foulée, ce dernier lui répond qu’il peut 
l’appeler maintenant (« call him now »). À partir de 20h04, A______ a des contacts 
avec « I______ 2 » afin d’organiser un rendez-vous. Il lui confirme ainsi être dans les 
transports (20h30), puis presque arrivé à destination (21h04). À 21h10, A______ 
informe « I______ 2 » qu’il est arrivé et lui communique le nom de l’hôtel. À 21h57, 
il informe « F______ Lausanne » avoir ouvert le paquet et constaté que la « chose n’est 
pas l’essentiel », soit selon la police que la drogue est coupée. Il s’ensuit deux appels 
entre les intéressés. « F______ Lausanne » envoie ensuite un message à A______ en 
lui demandant de ne pas partir, car il veut rendre le « truc à ce type », dès lors qu’il 
avait discuté avec celui-ci d’un prix de « 26 » pour une « chose vivante », à savoir de 
la drogue non coupée selon l’interprétation de la police, précisant encore qu’il n’avait 
pas besoin de « ce qui a déjà été travaillé » et qu’il allait « acheter quelque chose dans 
un autre endroit qui [lui] convient mieux ». À 22h06, A______ demande à 
« I______ 2 » si la « chose » est « par 15 par 15 ou 16 ». À 22h08, A______ confirme 
à « F______ Lausanne » que le « truc » a été « travaillé » et lui demande de prier pour 
qu’il obtienne ce qu’ils pourront « cuisiner » le lendemain « pour qu’il pèse bien ». À 
22h37, « I______ 2 » envoie à A______ les messages suivants : « 13x18pes.234 
15x51pes.765 » et « Total 999 ». À 22h59, A______ informe « F______ Lausanne » 
qu’il le contactera depuis son raccordement portugais car il est très occupé. Le 27 mai 
2024, à 11h07, A______ indique « F______ Lausanne » qu’il n’est pas sûr de 
« pouvoir y arriver avec ce truc » car son « transport est sur le point de partir ». 
« S______ / D______ » 
Le 17 mai 2024, à 15h35, « S______ » demande à A______ s’il peut lui apporter « la 
chose de 8 ». Ce dernier lui répond dans la foulée que c’est en ordre (« Ok »). Le même 
jour, à 21h20, A______ indique à « S______ » qu’il a « vérifié le billet », qu’il va 
acheter « celui du départ » et lui demande s’il peut acquérir « celui du retour », tout 
en lui donnant les tarifs et en précisant qu’il s’agit de « chemins secondaires ». Il 
l’informe en outre que « le pays ne va pas bien maintenant », qu’ils ne peuvent plus 
faire « celui de porter » et qu’il s’agit « de le faire tomber », propos que la police 
attribue au mode de transport de la drogue (ingérée plutôt que transportée sur le corps 
ou dans un sac). Il lui demande en conséquence de « le dire à ce type, M______ ». À 
21h42, « S______ » lui répond qu’il le fera (« Ok »). Le 18 mai 2024, les précités ont 
divers échanges (messages et appels). Le 19 mai 2024, « S______ » informe A______ 
que « il » (vraisemblablement « M______ ») lui a dit que tout ira bien. Il lui demande 
en conséquence de bien « discute[r] » avec ce dernier. Le 20 mai 2024, à 13h44 et 
13h53, A______ envoie à « S______ » diverses images relatives à un billet entre Paris 
et Annemasse, ainsi qu’à un plan Google Maps, puis lui communique le prix du billet 


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(« 174.60 ») et l’heure d’arrivée (21h55). Il lui fait part de difficultés s’agissant de ses 
horaires de voyage. Dans la foulée, les précités ont diverses conversations. À 15h20, 
« S______ » demande à A______ d’appeler « ce gars maintenant » et de faire « cette 
chose avec lui maintenant », ce à quoi le précité répond par l’affirmative (« Ok »). Les 
précités échangent quelques messages et ont à nouveau diverses conversations entre 
16h30 le 20 mai 2024 au 25 mai 2024 à 17h42. Toujours le 20 mai 2024, A______ a 
divers contacts avec « M______ 4 », auquel il envoie notamment les chiffres suivants : 
« 192 » et « 12*16 » (à 19h23), ce dernier lui répondant à la suite « 12* » et de dire à 
un tiers « de faire la chose 12 17. 12 17 pour que ce soit à la hauteur de ce 204 ». À 
19h24, A______ lui répond « il a dit que c’était 12 par 12 » et que cela sera donc « 16 
pièces ». « M______ 4 » l’instruit ensuite de demander au tiers « d’envoyer son 
compte qu’on puisse verser son argent » et d’informer celui-ci qu’il (A______) 
« reviendra[…] ce soir ou demain matin ». Après s’être plaint de devoir se déplacer à 
nouveau (coût de la course en taxi), A______ adresse à « M______ 4 », à 19h53, 
l’horaire de train de Paris (gare de Lyon) à Annemasse. Le 26 mai 2024, à 12h42, 
« S______ » prend des nouvelles de A______. À 12h49, A______ lui répond qu’il est 
parti (« I’am out »), puis l’informe qu’il est arrivé et lui demande de commencer à 
« [s’]arranger », « S______ » lui répondant par l’affirmative (« Ok »), avant de lui 
indiquer, à 18h49, qu’il a pu parler « avec ce type », que cela pourrait être « possible 
demain », à raison de « deux pièces », ce à quoi A______ répond par l’affirmative à 
18h50,(« Udo di »). Le 27 mai 2024, à 07h50, « S______ » demande à A______ de 
l’appeler s’il « [sort] dans la rue », ce dernier répondant dans la foulée par 
l’affirmative (« Ok »). Le même jour, à 10h33, A______ informe « M______ 4 » qu’il 
part maintenant. À 10h38, « M______ 4 » envoie à A______ la fiche de contact de 
« X______ » et lui demande de le contacter une fois arrivé à Château Rouge (à 10h39), 
pour récupérer l’argent auprès de l’intéressé (à 10h41). A______ lui répond qu’il est 
d’accord. À 10h49, « M______ 4 » demande à A______ combien il a (« How much 
please »), celui-ci lui répond dans la foulée « 2,400 », puis se plaint auprès de 
l’intéressé de devoir « courir » car son « transfert est à 14h00 » (à 11h04). À 11h35, 
A______ fait part de son mécontentement à « S______ » car il doit courir partout pour 
son « truc », qu’on lui avait dit « 200 » et qu’une fois sur place, c’était « une chose de 
98 ». Il craint aussi de manquer son « truc qu’il veut prendre à 14h00 ». 
a.c.d. Pour des raisons techniques, l'analyse du téléphone retrouvé en possession de 
A______ n’a pas permis de le localiser au moment de l’envoi/réception des messages. 
a.d. Il ressort des conversations téléphoniques, enregistrées, que A______ a eues 
depuis la prison avec divers interlocuteurs, qu’il s’enquiert de la manière dont l’argent 
qu’il a « envoyé » a été géré (conversation du 27 janvier 2025). Il fait également part 
de son souhait d’acquérir une parcelle et de construire des duplex à Y______ ou 
Z______ (villes du Nigéria), si possible dans une « communauté fermée » et demande 
à cet effet à son interlocuteur de contacter « AA______ » (sœur de A______) aux fins 
d’une avance de fonds pour ce projet (conversation du 3 février 2025). Dans une 
conversation ultérieure (21 février 2025), il précise qu’il attend que des fonds soient 


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P/13125/2024 
versés à un tiers pour l’achat immobilier, son interlocuteur lui répondant qu’il va 
essayer de négocier le prix d’un terrain, articulant un prix « entre deux et quatre » 
(sans doute de millions de NAIRA), puis affirme que « la terre sera disponible cette 
semaine ». Lors de la conversation du 24 février 2025 avec le même interlocuteur, 
A______ demande des nouvelles de l’avancée du projet. Son interlocuteur lui répond 
que cela se passe bien, qu’il y a deux parcelles possibles, l’une à « quatre » et l’autre 
à « cinq ». A______ lui indique qu’il souhaiterait obtenir deux parcelles et commencer 
à clôturer la propriété, ce dont son interlocuteur indique pouvoir se charger. Lors d’une 
seconde conversation, avec une femme puis un homme, A______ confirme son 
intention d’acquérir deux terrains, l’individu lui indiquant qu’il poursuivra la 
discussion avec « AA______ ». À l’occasion des conversations qu’il a le 10 mars 2025 
avec deux interlocuteurs différents, A______ évoque avec eux son projet immobilier 
et la manière dont il peut le concrétiser pendant sa détention. Il demande en outre à 
l’un de ses interlocuteurs de faire passer un message à un tiers, à teneur duquel il lui 
demande de conserver tout l’argent qu’il a envoyé car il en aura besoin. Le 17 mars 
2025, par le biais d’un tiers, A______ tente d’entrer en contact avec « AA______ », 
en vain. Lors de sa conversation du 24 mars 2025 avec cette dernière, leurs échanges 
se rapportent à des fonds (« argent ») que « AA______ » indique ne pas avoir reçus. 
Lors d’un appel du 14 avril 2025, l’interlocuteur de A______ l’informe qu’il lui a 
obtenu deux parcelles de terrain. 
a.e.a. S______, interpellé le 27 mai 2024 en raison de son implication présumée dans 
un trafic de stupéfiants, a notamment été entendu par la police vaudoise le 19 novembre 
2025. Le conseil de A______, dûment informé de la tenue de l’audience, n’a pas 
souhaité y assister. 
a.e.b. S______ a confirmé utiliser depuis 2023, année de son arrivée en Suisse depuis 
le Portugal, le raccordement téléphonique 076 10______, qui était lié à un compte 
Telegram. Le numéro 077 11______ devait correspondre à celui de l’ancien utilisateur 
du téléphone qu’il avait acheté et il n’était pas l’utilisateur du raccordement 
+12______ relié à un compte Telegram au nom de « S______ », ledit nom n’étant pas 
utilisé par des tiers pour le désigner, pas plus que « D______ », les personnes 
l’appelant « AB______ ». Il connaissait A______, reconnu sur photographie, pour 
l’avoir rencontré en 2021 dans un camp de réfugiés au Portugal. Ce dernier était inscrit 
sous A______ [dérivé de A______], numéro d’appel +33_5______, dans le répertoire 
de son téléphone portable. 
Dans le message audio WhatsApp du 14 mars 2024 à 13h25, A______, lequel l’avait 
informé voyager à Annemasse le lendemain, lui avait demandé s’il était « toujours 
intéressé à la chose », faisant ainsi référence à de la cocaïne. Il lui avait répondu ne 
pas avoir d’argent. Pour le même motif, il contestait être le destinataire d’une partie de 
la drogue transportée le 27 mai 2024 par A______, lequel ne lui avait jamais livré de 
stupéfiants. Dans les messages audio WhatsApp du 19 mars 2024 à 09h30 et 09h31 


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avec A______, il était question de « 200 grammes » de cocaïne, drogue dont il avait 
besoin mais qu’il n’avait toutefois pas reçue. Le 26 mai 2024 (messages audio 
WhatsApp à 19h11 et 20h49), A______ l’avait informé être de retour du Portugal et 
ils étaient convenus qu’il appellerait le précité le lendemain. Le 27 mai 2024 (message 
audio WhatsApp à 11h35), il avait supplié A______ de lui apporter 200 grammes de 
cocaïne, quand bien même il était démuni d’argent, se proposant de payer la 
marchandise ultérieurement, ce qui embêtait son interlocuteur. 
Confronté à divers messages échangés avec A______, S______ a en particulier 
indiqué que « Done » (message WhatsApp du 2 mars 2024 à 19h30) voulait dire 
« OK », tandis que « Udo » (message WhatsApp du 2 mars 2024 à 21h21) signifiait 
bonjour et non que la drogue était arrivée. Les mentions « 525+10=535 » (message 
WhatsApp du 4 mars 2024 à 13h01) et « 525 » (message WhatsApp du 20 mars 2024 
à 19h53) se rapportaient à l’argent que A______ lui avait prêté pour « une histoire 
d’impôts » au Portugal. Dans le message du 30 avril 2024 à 02h05 (« 10 pcs = 16 16 
pcs = 15 »), A______ lui avait proposé de la drogue, les termes « 10 pcs » se référant 
à 100 grammes et ceux de « 16 pcs » à 160 grammes, tandis que le message du même 
jour à 02h07 (« 10*16=160 ») portait sur des quantités s’agissant des chiffres « 10 » 
et « 16 » et se rapportait à de l’argent pour le chiffre « 160 ». Il en allait de même 
concernant le message suivant envoyé à la même heure (« 16*15=2516*15=240 »), 
tandis que celui libellé « Total=400 » concernait uniquement de l’argent. A______ lui 
avait effectivement livré de la drogue depuis février ou mars 2024, qu’il transportait 
depuis la France. Il achetait les 10 grammes de cocaïne CHF 250.- et revendait la 
drogue au prix de CHF 70.- ou CHF 80.- le gramme. Il estimait avoir acquis auprès du 
précité, au total, une quantité de 500 grammes de stupéfiants. 
b.a. Entendu le 28 mai 2024 par la police, puis par le Ministère public, A______ a 
indiqué avoir voyagé du Portugal en bus jusqu’à Paris, où un compatriote prénommé 
« AC______ », rencontré au mois de février 2024 dans cette ville lors d’un précédent 
séjour destiné à trouver un travail, lui avait remis, à la réception d’un hôtel dans les 
environs de la gare de Lyon, un sac dont il ignorait le contenu, si ce n’était qu’il 
s’agissait de denrées alimentaires. Il n’avait ainsi pas touché les ovules contenant la 
cocaïne et ne vendait pas de drogue. Il souhaitait que celle-ci soit pesée afin de 
déterminer la quantité exacte de stupéfiants qu’il avait transportée. À la réflexion, il 
avait songé qu’il pouvait s’agir de quelque chose d’illégal. Il n’avait toutefois pas posé 
de questions, par crainte de représailles sur sa famille, demeurée au pays. Après avoir 
indiqué que « AC______ » lui avait fourni deux cartes SIM (française et suisse), il a 
précisé que la carte SIM suisse avait été acquise par ses soins lorsqu’il s’était rendu 
précédemment sur le territoire helvétique, en juin ou juillet 2023, durant ses vacances, 
afin de rechercher un emploi, sans succès, tandis que celle française, et la recharge 
(quittance Q______ [cartes SIM] saisie sur lui), l’avaient été par le précité. Il avait 
inséré lui-même la carte SIM française dans son téléphone et ignorait où se trouvait 
celle portugaise, sans doute oubliée dans l’hôtel où il avait séjourné. Il était prévu qu’il 
voyage avec le sac jusqu’à Morges, où il devait rencontrer un autre individu dont la 


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description lui avait été fournie, en compagnie duquel il devait ensuite se rendre à 
Lausanne pour livrer le colis et récupérer des espèces, d’un montant indéterminé, puis 
les ramener à Paris. En contrepartie de ses services, il devait percevoir environ 
EUR 1'000.- et « AC______ » devait l’aider à trouver un emploi dans cette ville. Le 
précité avait décidé du trajet, payé le voyage et acheté, au moyen toutefois de sa propre 
carte bancaire dont il lui avait fourni les données, le ticket Leman Pass retrouvé dans 
ses effets personnels, ajoutant ignorer comment « AC______ » avait procédé, 
confronté au fait que le paiement avait été effectué sans contact. À cet égard, il était 
initialement prévu qu’il se rende en Suisse au mois d’avril 2024, voyage qu’il n’avait 
toutefois pas pu effectuer étant très occupé au Portugal. « AC______ » lui avait remis 
le ticket de transport en question lors de leur seconde rencontre à Paris. En revanche, 
il avait procédé lui-même au paiement opéré en France avec sa carte O______. Il 
s’agissait de la première fois qu’il effectuait un tel transport. 
b.b. Au cours de ses auditions subséquentes devant le MP, A______, a précisé être 
venu à trois reprises en Suisse, à savoir, outre le voyage de mai 2024, une fois à Genève 
durant l’été 2023 pour les vacances et une fois au mois d’avril 2024, à Lausanne, pour 
trouver du travail. Tout en persistant dans ses explications s’agissant des circonstances 
de sa rencontre avec « AC______ » et du lieu de la remise du sac, il a concédé avoir 
vu qu’il y avait de la drogue dans certains paquets, en particulier celui « des biscuits 
de cookies », que le précité avait ouvert avant de lui demander de compter les ovules, 
ce qu’il avait fait, dans une chambre d’hôtel. Il avait ensuite aidé « AC______ » à les 
replacer dans le sachet, que ce dernier avait refermé, l’intéressé lui ayant précisé qu’il 
s’agissait de cocaïne. Il avait nié dans un premier temps avoir su transporter de la 
drogue par crainte, et avait demandé à ce que celle-ci soit pesée, conscient de la 
différence entre le poids brut et le poids net de la marchandise transportée en raison de 
son conditionnement. Il n’avait en revanche jamais su le poids exact de drogue qu’il 
transportait. Il n’avait effectué qu’un seul transport de cocaïne en Suisse, mais 
reconnaissait avoir transporté, pour le compte de « AC______ » de « petites 
quantités », tenant dans sa main, soit environ 100 grammes, dans la région parisienne, 
étant précisé que son lieu de résidence était au Portugal. Il avait rencontré « F______ 
Lausanne » exclusivement en France, la référence à cette ville suisse s’expliquant par 
le fait que celui-ci lui avait indiqué y avoir vécu par le passé. Pour le surplus, il ne se 
souvenait plus du contenu de ses échanges avec le précité, en particulier la veille de 
son interpellation. À la réflexion, « F______ Lausanne », lequel travaillait avec 
« AC______ », était l'une des personnes présentes dans la chambre d'hôtel lorsqu'il 
avait ouvert le paquet contenant la drogue, dont une partie lui appartenait. « S______ » 
était également l’un de ses contacts à Paris, où il lui avait livré de la drogue à deux ou 
trois reprises, leurs discussions portant sur les stupéfiants. Les transactions n’avaient 
pas systématiquement abouti, dès lors que « S______ » n’avait pas toujours les 
moyens de payer la marchandise. C’était le cas de celles liées à la conversation qu’il 
avait eue avec « S______ » vers 12h25 le 14 mars 2024, date à laquelle il ne s’était 
pas rendu à Annemasse, et à celle du 1er avril 2024 à 06h26. « C______ » était un 
compatriote auquel il avait également livré, une seule fois, de la drogue à Paris, à une 


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date dont il ne se souvenait plus. « L______ » était un ami, étranger au trafic de 
stupéfiants. Il en allait de même de « H______ », rencontré à Paris, ainsi que de 
« J______ ». Il ne se souvenait pas de « E______ ». Les contacts « I______ » et 
« I______ 2 » se rapportaient à un compatriote avec lequel il avait discuté la veille de 
son arrestation du nombre de bouteilles de vin susceptibles d’être importées depuis le 
Portugal, bouteilles qu’il avait remises au précité une fois en France. 
Les chiffres mentionnés dans ses messages, qu’il avait dû adresser à ses collègues de 
travail dans le domaine de l’ingénierie au Portugal, concernaient des « millimètres », 
soit des « distances » à introduire dans le système informatique et non des quantités 
de drogue. Le signe « vu » signifiait « ok », à l’instar de l’émoji représentant un pouce 
levé. Plusieurs traductions étaient erronées, dès lors que certains mots pouvaient avoir 
différentes significations en igbo, vu la diversité des dialectes, outre le fait que le sens 
donné par la police à ses discussions reposait sur des suppositions. Il n’avait pas 
d’explication s’agissant de sa recherche de trajets entre Lausanne et Paris le 
26 décembre 2023, période à laquelle il n’était pas en Suisse, tandis que celle du 
30 mars 2024 avait été effectuée à la demande de « J______ », en vue d’effectuer une 
réservation. Quant aux discussions relatives à l’achat d’un terrain, elles concernaient 
le projet immobilier d’un cousin. 
Invité par le MP à se déterminer sur les messages dont la traduction était remise en 
cause, A______ a indiqué, par le biais de son conseil, qu’il n’était pas en mesure de le 
faire, faute de se souvenir de la teneur et du contexte des messages mis en évidence 
par la police. Pour le surplus, l’interprétation de la police, qui reposait sur des 
suppositions, était contestée. 
Il regrettait d’avoir été impliqué dans une activité illégale, y ayant été contraint par 
désespoir, du fait qu’il voulait trouver un emploi et avait fini par céder à la pression du 
commanditaire, avec lequel il avait exclusivement parlé au téléphone. 
b.c. Devant le TCO, A______ a, en substance, persisté dans ses explications, en 
particulier s’agissant du nombre de ses venues en Suisse, du sens à attribuer aux 
discussions qu’il avait eues avec divers interlocuteurs, sous réserve des calculs figurant 
dans lesdits messages, dont certains se rapportaient au nombre de pièces (rivets) 
produites dans le cadre de son activité de soudeur, et de la raison de la présence de son 
ADN à l’intérieur du nœud d’un sachet contenant de la cocaïne. Il a pour le surplus 
précisé que de janvier 2024 à mai 2024, il avait vécu grâce à ses économies. Il n’avait 
pas voyagé de Lausanne à Paris le 26 mai 2024, ajoutant, confronté au fait qu’il avait 
rechargé son téléphone portable dans un kiosque à Lausanne le 24 mai 2024, qu’il ne 
se rappelait pas bien des dates. 
En lien avec son activité dans le cadre du trafic de stupéfiants, il a concédé que les 
messages échangés avec « S______ » au cours de la soirée du 26 mai 2024 


- 21/48 - 
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s’inscrivaient dans ce contexte. Ceux que « I______ » lui avait envoyés le même jour 
(« 13x18 » ; « 15x51 ») se rapportaient effectivement au nombre d’ovules de cocaïne 
et à leur poids. L’arrêt de bus « Prélaz les Roses » à Lausanne était le lieu où il devait 
livrer la drogue transportée le 27 mai 2024. L’indication qu’il était « maintenant libre 
pour compter cette chose » pouvait se rapporter tant à la drogue, qu’à des achats 
effectués au supermarché ou encore être en lien avec son travail. Il était rémunéré 
EUR 1'000.- pour les transports effectués en région parisienne et ignorait combien il 
aurait été rémunéré, à la livraison, pour celui du 27 mai 2024, sans doute davantage. 
En revanche, le chiffre de « 2,400 » mentionné dans ses échanges avec « M______ 4 » 
le 27 mai 2024 concernait de l’argent qu’il devait récupérer pour le compte du précité, 
espèces qui n’étaient pas liées au transport de drogue du même jour. Il ignorait où 
vivaient « S______ » et « J______ », dont il avait fait la connaissance au Portugal, le 
fait que ceux-ci disposassent d’un raccordement suisse ne signifiant pas forcément 
qu’ils résidaient sur le territoire helvétique. Il se trouvait à Paris, soit encore au 
Portugal lorsque « S______ », « F______ Lausanne » et « J______ » lui avaient 
demandé d’ouvrir la porte. Il était pour le surplus dans l’incapacité de se déterminer 
sur toute une série de messages, dont le contenu lui était incompréhensible et il ne lui 
était pas possible de se prononcer sur le sens que la police attribuait aux messages qu’il 
avait échangés avec divers interlocuteurs, les données extraites de son téléphone 
portable ayant été « mélangées » selon lui. 
Il regrettait ses agissements, dont il avait honte, et s’engageait à ne pas récidiver à 
l’avenir. 
C. 
a.a. Lors des débats d’appel, A______ a dans un premier temps confirmé être venu en 
Suisse à une seule reprise dans le cadre d’un transport de cocaïne. Il a ensuite concédé, 
après qu’il lui eut été rappelé que le dénommé « S______ », identifié comme étant 
S______, utilisateur du raccordement téléphonique +41_10______ avec lequel il avait 
été en contact, l’avait mis en cause, avoir effectué un autre transport de drogue en 
Suisse, dans le courant de l’été 2023, soit celui figurant sous point 1.1.1., chiffre 1. de 
l'acte d'accusation, dont il a confirmé la teneur après lecture. Il avait perçu environ 
CHF 500.- pour ce transport, sa rémunération dépendant essentiellement de la quantité 
de drogue transportée. Les messages qu’il avait échangés avec « S______ » le 7 août 
2023 à 11h20 et 11h21 avaient trait audit transport, précisant à ce sujet qu’il avait 
parfois des contacts avec le vendeur, tandis que le destinataire voulait s'assurer de la 
quantité de drogue reçue de celui-ci. Comme mentionné dans les messages, il s’était 
agi de cinq ovules de 20 grammes chacun (« par 20 » ; « un marché de 100 »). Il avait 
effectué une autre livraison en Suisse, à destination de « J______ » aux alentours de 
Pâques 2024, soit celle correspondant au point 1.1.1., chiffre 7 de l’acte d’accusation, 
à hauteur toutefois de 40 grammes de cocaïne, le précité n’ayant pas les moyens de 
payer la totalité des 80 grammes dont il avait besoin. Il avait remis la drogue à 
« J______ » à proximité de Lausanne. Les chiffres « 1295 + 25 = 1320 » figurant dans 


- 22/48 - 
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son message du 1er avril 2024 à « S______ » correspondaient au montant de sa 
rémunération (paiement du transport de la drogue et des frais de réservation [frais de 
transport et de logement]). Plus spécifiquement, le chiffre « 25 » correspondait à ses 
frais d’alimentation tandis que celui de « 1295 » se rapportait au prix de la livraison, 
lequel n'était pas forcément fonction de la quantité de drogue livrée, dès lors que ce 
prix dépendait des discussions que le destinataire de la marchandise avait eues avec le 
fournisseur. Toutefois, « S______ » ne lui avait rien payé, soit encore ne lui avait pas 
réglé l’intégralité de l’argent réclamé. En revanche, il lui avait tout de même remis la 
totalité de la drogue transportée, précisant que celle-ci avait en réalité été livrée 
uniquement à « J______ », à raison de 40 grammes. Il avait effectivement rencontré 
« S______ », ainsi que cela ressortait des messages qu’ils avaient échangés le 1er avril 
2024, mais ne lui avait pas remis de drogue à cette occasion, dès lors que celui-ci 
n’avait pas d’argent pour le payer. Il contestait ainsi avoir remis au précité 
500 grammes de cocaïne entre février et mai 2024 comme celui-ci l’avait indiqué. Il 
ignorait en outre à quel prix ce dernier achetait la drogue, les montants calculés dans 
ses messages ayant trait à sa propre rémunération pour le trajet effectué et non à la 
contre-valeur de la drogue. Il était exact que, dans la conversation WhatsApp du 
14 mars 2024 à 13h25 extraite du téléphone portable de « S______ », il avait proposé 
au précité de transporter de la drogue, dès lors que pour sa part, il voulait « voir une 
fille » à St-Julien-en-Genevois et souhaitait que son voyage soit payé. « S______ » 
avait toutefois décliné son offre. Il n’avait pas voyagé en Suisse les 19 et 20 mars 2024, 
n’avait pas demandé à « S______ », par message du 19 mars 2024 à 08h30, de quelle 
quantité de drogue il avait besoin. Il contestait les explications du précité, en référence 
au message du même jour à 09h30, que celui-ci avait besoin de 200 grammes de 
cocaïne. D’une manière générale, « S______ » demandait beaucoup de choses, mais 
n’avait pas les moyens de payer. Pour le surplus, il ne se rappelait pas du message qu’il 
avait envoyé au précité le 30 avril 2024 à 02h05 (« 10 pcs = 16 16 pcs = 15 »), étant 
précisé que c’était celui-ci qui envoyait au fournisseur la quantité de drogue qu’il 
souhaitait recevoir, avant de la lui transmettre. Les messages échangés à cette période 
avec « S______ » concernaient effectivement la drogue. En revanche, le voyage ne 
s’était pas concrétisé. Quant à ceux échangés aux mêmes dates avec « F______ 
Lausanne », ils n’avaient rien à voir avec la Suisse, ce dernier habitant à Paris. Tous 
les chiffres et les additions contenus dans les messages ne se rapportaient pas 
systématiquement à des livraisons effectives de drogue. En définitive, les voyages 
qu’il avait effectués en Suisse étaient tous liés au trafic de stupéfiants, à l’exception du 
premier, où il avait passé une semaine de vacances. Lors des autres voyages, où il 
séjournait deux jours en Suisse, il en avait profité pour rechercher un emploi, ce qui 
était sa priorité. 
a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions qu’il précise en 
ce sens qu'il conclut à son acquittement pour les infractions figurant sous les chiffres 
2 à 4, et 6 à 10 de l'acte d'accusation. Les infractions figurant sous le point 1.1.1., 
chiffre 1 pour le volet « S______ » et sous le point 1.1.1., chiffre 7 pour « J______ », 


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à raison de 40 grammes, ainsi que sous le chiffre 11 de l’acte d’accusation n'étant pas 
contestées, les autres conclusions demeurant inchangées. 
 
b. Le MP persiste dans ses conclusions. 
 
c. Les arguments des parties seront développés dans les considérants qui suivent, en 
fonction de leur pertinence. 
D. 
A______, ressortissant nigérian, célibataire et sans enfant, est né le ______ 1990. Il 
est titulaire d'un permis de séjour portugais. Ses parents et ses frères et sœurs vivent 
au Nigeria, où il a étudié l’ingénierie chimique et a obtenu un diplôme dans cette 
matière. Il a quitté son pays d’origine en 2019 pour s’installer au Portugal, où il a 
obtenu un visa, puis a vécu durant huit mois en Allemagne, où il a cherché du travail, 
avant d’être renvoyé par les autorités allemandes au Portugal. Dans ce pays, il a 
effectué une spécialisation en robotique durant deux mois en 2020. En 2021, il a 
commencé à travailler dans ce domaine en lien avec la soudure, pour la société 
AD______ à AE______ [Portugal], pour un salaire de EUR 800.- à EUR 900.-, emploi 
qu’il a occupé jusqu’en 2022. Il s’est ensuite installé à AF______ [Portugal], où il a 
essayé d’obtenir un permis de conduire et a vécu pendant quelques mois grâce à ses 
économies. Il est demeuré sans emploi jusqu’à son arrestation. 
 
À l’avenir, il souhaite retourner au Portugal, s’installer à AG______, et y trouver un 
emploi dans un autre domaine, en particulier dans le domaine de l’IA. 
Sa détention, très difficile, lui a permis de réfléchir, de sorte qu’il a décidé de dire la 
vérité, réalisant être tombé sur de « mauvais types », ce qui l’a dévié de son chemin. Il 
regrette profondément son implication, présente des excuses et souhaite un avenir 
exempt de délinquance. Il a également honte à l’égard de sa famille, laquelle avait été 
très fâchée de son comportement. 
Les casiers judiciaires suisse, français et espagnol de A______ sont vierges. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure 
d'appel, facturant, sous des libellés divers, 23 heures et 26 minutes d'activité de chef 
d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré 5 heures et 15 minutes, dont 36 minutes 
de temps consacré à la rédaction de la déclaration d’appel et 13h36 de préparation et 
travail sur le dossier pour l’audience d’appel, étant précisé que Me B______ a assuré 
la défense de A______ conjointement avec Me AH______, tandis que l’état de frais 
produit ne permet pas de déterminer l’activité déployée par chacun des défenseurs. 
 
Me B______ a été indemnisé pour plus de 30 heures d’activité en première instance. 
 
 


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EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au 
sens de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale (Cst.), le droit d'être entendu garantit 
notamment le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (art. 3 al. 2 
let. c, 101 et 107 CPP) et de participer à l'administration des preuves essentielles 
(art. 147 CPP) ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 I 86 consid. 2.2 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Le prévenu doit pouvoir consulter le dossier pour connaître 
préalablement les éléments dont dispose l'autorité et jouir ainsi d'une réelle possibilité 
de faire valoir ses arguments dans une procédure. Pour que cette consultation soit utile, 
le dossier doit être complet afin que le prévenu puisse, cas échéant, soulever une 
objection contre leur validité. C'est une condition pour qu'il puisse sauvegarder d'une 
manière générale ses droits de la défense, comme l'exigent les art. 32 al. 2 Cst. et 
6 par. 3 let. b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) (ATF 129 I 85 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1368/2017 du 14 juin 2018 consid. 2.3); cette seconde disposition est en 
principe respectée si le prévenu a la possibilité d'organiser sa défense de manière 
appropriée et sans restriction quant à la possibilité de présenter au juge tous les moyens 
de défense pertinents et par là même d'influencer l'issue de la procédure (ATF 
122 I 109 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_376/2018 et 6B_380/2018 du 
25 septembre 2018 consid. 5.1 ; 6B_71/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1.1). 
2.1.2. En matière d'écoutes téléphoniques en langue étrangère, le respect du droit d'être 
entendu implique que les modalités de leur établissement soient décrites dans le dossier 
afin que le prévenu soit en mesure de constater qu'elles ne présentent pas de vices de 
forme. Il convient en particulier de mentionner qui a procédé à leur traduction et si ces 
personnes ont été rendues attentives aux sanctions pénales de l'art. 307 CP en cas de 
faux rapport ou de fausse traduction (ATF 129 I 85 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal 
6B_1368/2017 précité consid. 2.3). L'autorité précédente ne peut se référer à de tels 
documents lorsque ces conditions ne sont pas réalisées. Le Tribunal fédéral a toutefois 
précisé que de telles preuves pouvaient, à nouveau, être administrées par l'écoute des 
enregistrements en audience avec une traduction immédiate (ATF 129 I 85 
consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_376/2018 et 6B_380/2018 précités 
consid. 5.2 ; 6B_1368/2017 précité consid. 2.3). 


- 25/48 - 
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La garantie de l'anonymat prévue aux art. 149 al. 2 let. a et 150 CPP ne saurait d'emblée 
être incompatible avec les garanties déduites du droit d'être entendu en matière 
d'écoutes téléphoniques (arrêts 6B_71/2016 précité consid. 2.1.2; 6B_946/2015 du 
13 septembre 2016 consid. 1.6). Toutefois, pour chaque mesure de protection, le droit 
d'être entendu des parties, en particulier les droits de la défense du prévenu, doivent 
être garantis d'une autre manière (art. 149 al. 5 CPP ; Message du 21 décembre 2005 
relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1169 ch. 2.4.1.4 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_376/2018 et 6B_380/2018 précités consid. 5.2 ; 6B_71/2016 
précité consid. 2.1.2). 
 
2.1.3. L'art. 183 CPP, applicable également aux traducteurs par le biais de l'art. 68 
al. 5 CP, prévoit que peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans 
le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires (al. 1). 
La Confédération et les cantons peuvent avoir recours à des experts permanents ou à 
des experts officiels dans certains domaines (al. 2). 
À Genève, le Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le 
pouvoir judiciaire (RITPJ) concrétise les exigences fédérales en prévoyant notamment 
un registre des traducteurs tenu par le pouvoir judiciaire (art. 3 RITPJ). Ne peuvent 
être inscrits dans ce registre que les traducteurs qui remplissent les conditions de l'art. 4 
RITPJ, à savoir notamment des exigences de formations professionnelles précisées à 
l'art. 12 RITPJ. À titre exceptionnel, le pouvoir judiciaire peut recourir aux services 
d'un traducteur ne figurant pas sur le registre lorsqu'il s'avère impossible de mandater 
un traducteur figurant sur le registre à temps pour répondre aux besoins ou lorsque le 
registre ne contient, pour la langue considérée, aucun traducteur satisfaisant aux 
exigences formulées à l'article précédent (art. 13 let. a et b RITPJ). 
2.2. L’appelant conteste, d’une manière générale, l’exactitude des traductions des 
conversations (messages écrits et audio) qu’il a eues avec différents interlocuteurs, que 
la police a ensuite attribuées à sa potentielle activité en lien avec un trafic de 
stupéfiants, de même que les qualifications de l’interprète mandaté à cet effet, 
considérant que ses garanties fondamentales ont été violées et que les traductions 
litigieuses sont dénuées de valeur probante. 
2.2.1. Il sied d’emblée de préciser que l’anonymat de l’interprète, désigné sous 
T______ a été sollicité par le MP par demande du 8 octobre 2024 et dûment approuvé 
par le TMC par ordonnance OTMC/3039/2024 du 10 octobre 2024, de sorte qu’il ne 
saurait être fait grief aux autorités pénales de ne pas avoir communiqué à l’appelant 
l’identité de la personne ayant traduit les messages extraits de son téléphone portable. 
2.2.2. Il ressort par ailleurs du rapport de police du 21 novembre 2024 que lesdits 
messages, initialement en igbo ou en anglais, ont été traduits mot à mot par l’interprète, 
avec la précision que ce dernier n’était pas de langue maternelle française, de sorte que 
quelques fautes d’orthographe pouvaient subsister. Ainsi, dans le souci de ne pas 


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altérer la traduction, les retranscriptions ont été annexées telles quelles par la police. 
Enfin, il ressort dudit rapport que le traducteur a été rendu attentif à son obligation de 
traduire fidèlement les propos tenus, ainsi que sur les conséquences légales d’une 
fausse traduction au sens de l’art. 307 CP, de même que sur son obligation de garder 
le secret. Les conversations originales figurent pour le surplus au dossier de la 
procédure. 
Il s’ensuit que les exigences procédurales garantissant le droit d'être entendu de 
l’appelant ont été dûment respectées, de sorte que son grief n’est pas fondé. 
2.2.3. Il en va de même du grief tiré du prétendu manque de qualification de 
l’interprète. 
Vu la garantie de l’anonymat dont il bénéficie, on ignore si l’interprète T______ est 
inscrit au registre des traducteurs tenu par le pouvoir judiciaire. Dans l’affirmative, son 
inscription audit registre suffit à prouver qu’il dispose des qualités professionnelles 
nécessaires à sa fonction d’interprète, eu égard aux exigences posées par les art. 4 et 
12 RITPJ. Dans la négative, force est de constater que l’on se trouve dans le cadre de 
l’exception prévue à l’art. 13 dudit règlement, dès lors qu’il est notoire que l’igbo est 
une langue très peu pratiquée en Suisse, de sorte que le recours à des particuliers 
pratiquant cette langue en raison de leur origine est à la fois justifié et conforme aux 
exigences légales. 
Au demeurant, l’appelant n’étaye nullement en quoi les traductions litigieuses seraient 
erronées, étant précisé qu’invité par le MP à se déterminer sur celles dont le contenu 
était remis en cause, il a invoqué ne pas être en mesure de le faire, faute de se souvenir 
de la teneur et du contexte desdits messages, alors que ceux-ci figurent au dossier de 
la procédure et qu’il aurait ainsi pu en prendre connaissance dans leur langue d’origine. 
Il n’a cependant jamais sollicité une nouvelle traduction, par exemple en audience 
d’instruction, renonçant de la sorte à contester la teneur des traductions. 
Il apparaît que c’est bien davantage l’interprétation faite par la police du contenu des 
messages traduits qui est contestée par l’appelant. Or, cette analyse relève de la libre 
appréciation des preuves, laquelle ressort de la compétence de la Cour au stade des 
débats d’appel (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2). 
3. 
3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne 
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 
consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.1). 


- 27/48 - 
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Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la 
situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 
consid. 2a). 
3.1.2. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire notamment celui qui, sans droit, entrepose, expédie, 
transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b). 
3.1.3. L'art. 19 al. 2 let. a LStup réprime notamment le comportement de l'auteur qui 
sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en 
danger la santé de nombreuses personnes. Cette formulation contient une condition 
objective (la mise en danger, directe ou indirecte, de la vie de nombreuses personnes) 
et une condition subjective (le fait que l'auteur le sache ou ne puisse l'ignorer). Les 
deux conditions sont cumulatives : l'intention de l'auteur (y compris le dol éventuel) 
ne peut suppléer l'absence de la condition objective (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_894/2020 du 26 novembre 2020 consid. 1.1 ; 
6B_1428/2019 du 5 février 2020 consid. 1.1.2). 
Le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup lorsque le 
trafic de cocaïne porte sur une quantité supérieure à 18 grammes de substance pure 
(ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 ; 138 IV 100 consid. 3.2 ; 109 IV 143 consid. 3b ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_281/2022 du 8 juin 2022 consid. 1.2; 6B_894/2020 du 
26 novembre 2020 consid. 1.1). 
3.1.4. Quant à l’art. 19 al. 2 let. c LStup, il réprime le comportement de l'auteur qui se 
livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important. 
L'auteur agit par métier, lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses 
agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, 
ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la 
manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des 
revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son 
genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance. 
L'art. 19 al. 2 let. c LStup suppose en outre la réalisation d'un chiffre d'affaires d'au 
minimum CHF 100'000.- ou d'un gain d'au moins CHF 10'000.- (ATF 147 IV 176 
consid. 2.2.1; 129 IV 253 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_712/2024 du 
12 mars 2025 consid. 2.2 ; 6B_1273/2023 du 19 février 2024 consid. 2.1.1 ; 
6B_1183/2023 du 19 janvier 2024 consid. 3.1). Le chiffre d'affaires ou le gain doit être 


- 28/48 - 
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réalisé et la simple fixation d'un prix de vente ne suffit pas (S. GRODECKI / 
Y. JEANNERET, op. cit, n. 94 ad art. 19 LStup et les références citées). 
3.1.5. Lorsque l'une des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup est 
réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également être 
qualifiée de grave pour un autre motif. En effet, la suppression de l'une des 
circonstances aggravantes retenues ne modifie pas la qualification de l'infraction, qui 
reste grave au sens de l'art. 19 al. 2 LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine 
encourue pour cette infraction (ATF 124 IV 286 consid. 3 ; 122 IV 265 consid. 2c ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_970/2022 du 13 avril 2023 consid. 2.1). En revanche, si 
la réalisation d'une seconde circonstance aggravante ne modifie pas le cadre légal de 
la peine, le juge pourra en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des 
critères généraux de la fixation de la peine concrète, selon l'art. 47 CP, car cela aggrave 
la faute de l'auteur (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_970/2022 précité). 
3.1.6. L'infraction définie à l'art. 19 LStup est intentionnelle. Le dol éventuel suffit 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_590/2023 du 20 septembre 2023 consid. 3.1 ; 
6B_381/2011 du 22 août 2011). 
3.2.1. D’une manière générale, et sous réserve de quelques ajustements, le sens que la 
police donne aux messages que l’appelant a échangés avec des tiers ne prête pas le 
flanc à la critique et permet d’assoir sa participation à un trafic de stupéfiants de 
dimension internationale ayant abouti à plusieurs livraisons de cocaïne en Suisse. 
En effet, d’une part, l’articulation de ces messages suit une logique chronologique, 
laquelle se retrouve à l’occasion de chacune des livraisons en Suisse imputée à 
l’appelant. Ainsi, de manière récurrente, l’appelant informe le destinataire final de la 
marchandise de son (prochain) départ, lui demande les coordonnées de la personne 
chez laquelle il doit s’approvisionner, qu’il contacte dans l’intervalle, confirme ensuite 
au destinataire de la marchandise l’avoir réceptionnée, procède au comptage de la 
drogue dont il fournit le détail à ce dernier, auquel il communique également le 
montant de sa rémunération incluant les frais qu’il a engagés pour le voyage, l’informe 
de son départ, puis de son arrivée en Suisse et, enfin convient d’un rendez-vous pour 
la livraison proprement dite de la cocaïne. 
D’autre part, l’appelant a validé certaines des interprétations de la police. Il a ainsi 
admis, en lien avec le transport des 6 et 7 août 2023 (chiffre 1 de l’acte d’accusation), 
qu’il s’agissait effectivement d’une livraison de drogue destinée à « S______ » 
(également nommé « D______ », identifié comme étant S______), portant sur 
100 grammes de cocaïne, le sens donné par la police aux termes « par 20 » et « un 
marché de 100 » se rapportant effectivement à cinq ovules de cocaïne de 20 grammes 
chacun. De la même manière, il a concédé avoir parlé de drogue avec « S______ » 
dans la conversation WhatsApp du 14 mars 2024 à 13h25 extraite du téléphone du 


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précité, ainsi que d’avoir effectué une livraison de cocaïne à l’attention de « J______ » 
le 1er avril 2024 (transport des 31 mars et 1er avril 2024 ; chiffre 7 de l’acte 
d’accusation), à concurrence de 40 grammes de drogue exclusivement. Il a reconnu 
que les chiffres « 1295 + 25 = 1320 » envoyés à « S______ » le 1er avril 2024 
correspondaient au montant de sa rémunération et au remboursement de ses frais. 
Enfin, il a confirmé que ses échanges de messages des 26 et 27 mai 2024 avec 
« S______ » et « I______ » concernaient la livraison de drogue à l’occasion de 
laquelle il a été arrêté, les chiffres « 13x18 » et « 15x51 » se rapportant au nombre 
d’ovules à transporter, tandis que l’arrêt Prélaz-les-Roses à Lausanne était le lieu où il 
devait livrer la cocaïne. 
De son côté, S______ a confirmé avoir eu plusieurs échanges avec l’appelant liés au 
trafic de stupéfiants et que les chiffres articulés dans les messages se rapportaient soit 
à des quantités de cocaïne, notamment celui du 30 avril 2024 à 02h05 (« 10 pcs = 16 
16pcs =15 »), tandis que d’autres concernaient de l’argent. 
3.2.2. Sur la base de ce qui précède, la culpabilité de l’appelant peut être retenue pour 
les transports suivants, lesquels portaient sur de la cocaïne, seul type de drogue que 
l’appelant a admis avoir transporté : 
3.2.2.1. Transport du 6 et 7 août 2023 : 
L’appelant admet sa culpabilité, laquelle ressort également des messages extraits de 
son téléphone portable. Il sera ainsi retenu que le 6 août 2023, il a pris possession, à 
Paris, de 100 grammes de cocaïne, drogue qu’il a ensuite transportée en Suisse, 
vraisemblablement après l’avoir insérée dans son anus, et livrée à « D______ » le 
7 août 2023. L’appelant indique avoir été rémunéré CHF 500.- pour ce transport, 
montant qui sera retenu en l’absence d’indications spécifiques ou contraires dans les 
messages échangés entre les concernés. 
3.2.2.2. Transport du 15 à 18 décembre 2023 : 
L’appelant conteste sa culpabilité. Celle-ci est cependant établie à teneur des messages 
qu’il a échangés avec « F______ Lausanne », de même que du contenu de ses contacts 
avec « E______ ». 
En effet, et contrairement à ce que soutient l’appelant, « F______ Lausanne » résidait 
effectivement en Suisse à cette période, le rendez-vous convenu entre les intéressés le 
18 décembre 2023, à l’arrêt de bus Prélaz-les-Roses, dont l’appelant a admis qu’il 
s’agissait d’une adresse de livraison de la drogue à Lausanne, en attestant, outre le fait 
que le précité a utilisé, dans le cadre de ses contacts avec l’appelant, un raccordement 
suisse. C’est également le lieu de préciser que cet arrêt de bus est situé à proximité de 
la rue 20______ no. 21______ à Lausanne, adresse connue pour être, entre autres, un 


- 30/48 - 
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lieu du trafic de stupéfiants de la communauté nigériane et que « D______ » a 
également fait référence au « no. 21______ » comme étant le lieu d’habitation de 
l’appelant à Lausanne (message du 21 avril 2024 à 15h28), de sorte qu’il peut en être 
déduit que l’appelant résidait à cette adresse lors de ses séjours en Suisse. 
Pour le surplus, les messages permettent d’établir que l’appelant a récupéré la cocaïne 
auprès du dénommé « E______ » (+23_7______) le 16 décembre 2023 aux alentours 
de la gare du Nord à Paris, qu’il a voyagé à destination de la Suisse le lendemain, qu’il 
est arrivé à Lausanne aux alentours de 19h24, que la drogue a été transportée de 
manière ingérée, dès lors qu’il a précisé à « F______ Lausanne » qu’il « reste encore 
petit pour sortir toute la voiture » et lui a demandé s’il veut venir « pour ceux qui sont 
déjà sortis » et qu’enfin, la remise de la drogue au précité a eu lieu le 18 décembre 
2023 à proximité de l’arrêt de bus Prélaz-les-Roses. 
Quant à la quantité de drogue transportée et à la rémunération de l’appelant, les chiffres 
« 494 » et « 1650 » envoyés par l’appelant le 17 décembre 2023 à 19h25 et 19h29 à 
« F______ Lausanne » correspondent à l’évidence, pour le premier, à la quantité de 
drogue destinée au précité et, pour le second, à la rémunération globale de l’appelant. 
Il sera ainsi retenu que l’appelant a importé en Suisse, depuis Paris, 494 grammes de 
cocaïne, pour une rémunération de EUR/CHF 1'650.-, le prix de EUR/CHF 3.3 le 
gramme articulé par la police apparaissant plausible, d’autant plus qu’il est comparable 
à celui pratiqué lors de livraisons subséquentes, ainsi qu’il le sera démontré ci-dessous. 
Son appel sera partant rejeté sur ce point. 
3.2.2.3. Transport du 28 décembre 2023 au 2 janvier 2024 : 
L’appelant conteste sa culpabilité. 
Les messages permettent d’établir que le 26 décembre 2023, l’appelant et « H______ » 
ont échangé divers messages en lien avec un voyage que le premier devait effectuer le 
lendemain entre Lausanne et Paris (envoi d’une capture d’écran du trajet entre 
Lausanne et Paris, discussions relatives au défraiement du transport), que l’appelant a 
reçu le 28 décembre 2023 la cocaïne de « G______ », contact fourni par « H______ » 
qui devait également lui payer ses frais d’hôtel, que la drogue a été transportée de 
manière ingérée (« quand tu veux l’avaler, tu avales »), que l’appelant a voyagé depuis 
Paris le 29 décembre 2023, qu’il est arrivé à destination aux alentours de 13h00 le 
même jour, ce dont il a informé « H______ », avant de lui préciser, à 20h42, qu’il lui 
restait dix ovules à expulser et que la drogue a été livrée par l’appelant le 2 janvier 
2024 à l’attention d’un tiers désigné par « H______ » (« […] il m’a appelé », « Alors 
il t’attend »). De même, il est établi que le transport a porté sur 1'032 grammes de 


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cocaïne et que l’appelant devait percevoir EUR/CHF 2'807.- en contrepartie de ses 
services. 
Cela étant, comme plaidé par la défense, les messages ne permettent pas de déterminer 
où la drogue a été transportée par l’appelant et, en particulier, si elle a été importée en 
Suisse. En effet, contrairement aux dénommés « S______ » et « F______ Lausanne », 
« H______ » n’a pas utilisé, dans le cadre de ses échanges avec l’appelant, un 
raccordement suisse, ce qui aurait pu constituer un indice de sa localisation. Celle de 
l’appelant au moment de l’envoi/réception des messages n’a pas pu être déterminée 
pour des raisons techniques et aucun autre élément au dossier n’atteste de sa présence 
en Suisse le 29 décembre 2023. Il ne peut par ailleurs pas être exclu que, dans le cadre 
de son activité en lien avec le trafic de stupéfiants, l’appelant ait procédé à des 
transports dans d’autres pays qu’en Suisse, voire à divers endroits en région parisienne, 
comme il l’a allégué. 
Ainsi, faute de rattachement établi de ce transport avec la Suisse et, partant, de for 
permettant la poursuite pénale, il convient de classer la procédure en lien avec ces faits. 
3.2.2.4. Transport du 16 au 18 janvier 2024 : 
L’appelant conteste sa culpabilité. Celle-ci est cependant établie à teneur des messages 
qu’il a échangés avec « F______ Lausanne ». 
Les messages permettent d’établir que le 15 janvier 2024, l’appelant a évoqué avec 
« F______ Lausanne » un voyage devant avoir lieu le lendemain, que la drogue a été 
récupérée auprès de « I______ », ce que démontre la fiche de ce contact envoyée par 
« F______ Lausanne » à l’appelant en amont de son départ, ce qui correspond à la 
pratique de ses clients lors d’autres livraisons et correspond à ses explications selon 
lesquelles les destinataires de la cocaïne s’accordaient avec les fournisseurs, que la 
drogue a été récupérée dans la soirée du 16 janvier 2024 auprès de « I______ » en 
région parisienne, comme en atteste la capture d’écran Google que l’appelant a 
adressée à « F______ Lausanne » de l’endroit où il devait se rendre aux fins de la 
réception de la marchandise, que le 17 janvier 2024, l’appelant est revenu en Suisse et 
que « F______ Lausanne » et lui ont convenu de se rencontrer le lendemain. 
Quant à la quantité de drogue transportée, elle ne peut pas être déterminée avec 
certitude, en l’absence de message contenant des chiffres s’y rapportant. Il apparaît en 
revanche que l’appelant a été rémunéré EUR/CHF 1'700.- pour ce transport (chiffre 
« 1700 » envoyé le 18 janvier 2024 à 12h47 par l’appelant à « F______ Lausanne »). 
Son appel sera partant rejeté sur ce point. 
 
 


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3.2.2.5. Transport du 19 au 20 mars 2024 : 
L’appelant conteste sa culpabilité. Celle-ci est cependant fondée à teneur des messages 
qu’il a échangés avec « F______ Lausanne » et « S______ », étant rappelé qu’il a été 
établi que les précités se trouvent en Suisse (raccordements téléphoniques et contenu 
des messages échangés précédemment), de même que par les déclarations de S______ 
(« S______ »), lequel a confirmé que leurs discussions se rapportaient effectivement 
à une livraison de cocaïne, même s’il a contesté la concrétisation de cette transaction, 
faute de disposer de suffisamment d’argent. 
S’agissant du premier (« F______ Lausanne »), les messages permettent d’établir que 
l’appelant est parti le 19 mars 2024 aux alentours de 13h00 (manifestement du lieu où 
il a récupéré la drogue), ce dont il a informé « F______ Lausanne », qu’il est arrivé à 
Lausanne, vraisemblablement en fin de journée le même jour, et que le 20 mars 2024, 
au petit matin, après avoir compté la drogue, il a fait un compte rendu à « F______ 
Lausanne », lequel lui a souhaité la bienvenue. Tous deux ont ensuite convenu d’un 
rendez-vous pour le soir même et se sont rencontrés aux alentours de 22h15, 
« F______ Lausanne » se déplaçant chez l’appelant (« Open the door for me »). 
Quant à la quantité de drogue transportée et à la rémunération de l’appelant, les chiffres 
« 44 par 15 », donc « 660 », « Total 660 » envoyés à 05h55 le 20 mars 2024 par 
l’appelant à « F______ Lausanne », se rapportent manifestement à la quantité de 
drogue destinée au précité, tandis que celui de « 2310 », qu’il lui a transmis à 18h53 
le même jour, a trait à la rémunération globale de l’appelant. 
Il sera ainsi retenu que l’appelant a importé en Suisse, depuis Paris, à l’attention de 
« F______ Lausanne », 660 grammes de cocaïne, pour une rémunération de 
EUR/CHF 2'310.-, le prix de EUR/CHF 3.5 le gramme articulé par la police 
apparaissant plausible en regard de celle perçue pour d’autres transports. 
En ce qui concerne le second (« S______ »), les messages permettent d’établir que les 
contacts entre « S______ » et l’appelant en lien avec ce transport ont débuté le 13 mars 
2024, que le premier a informé le second qu’il a des clients qui ont besoin de drogue 
(« My guy’s need that stuff »). Après lui avoir dit que c’était en ordre, l’appelant a 
informé « S______ », le 14 mars 2024, de son départ le lendemain et lui a expliqué 
qu’il se rendra ensuite à Annemasse. Le 19 mars 2024, l’appelant a demandé à 
« S______ » quelle quantité de cocaïne il souhaitait obtenir, ce dernier lui répondant 
qu’il s’agit de la même quantité que celle apportée la dernière fois (« c’est de la même 
manière [qu’il a] apporté la dernière fois »). A______ répond « Ok » (à 08h31). Entre 
le 19 et le 20 mars 2024, l’appelant a manifestement pris possession de la drogue 
destinée à « S______ ». Le 20 mars 2024, à 18h27, l’appelant a avisé « S______ » de 
son arrivée en Suisse (signe vu), puis il lui a envoyé le chiffre « 525 » et lui a confirmé, 
en réponse à son interrogation, que la drogue n’a pas été coupée « qu’ils n’y ont pas 


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touché » (à 22h55), ce qui atteste que le chiffre de « 525 » se rapporte à la quantité de 
drogue importée en Suisse par l’appelant. 
Il sera ainsi retenu que l’appelant a importé en Suisse, depuis Paris, à l’attention de 
« S______ », 525 grammes de cocaïne, pour une rémunération demeurée inconnue, 
mais vraisemblablement de l’ordre de EUR/CHF 3.- par gramme de drogue transporté. 
Son appel sera partant rejeté sur ce point. 
3.2.2.6. Transport du 31 mars au 1er avril 2024 : 
L’appelant admet sa culpabilité à raison de 40 grammes pour une livraison effectuée 
uniquement à l’attention de « J______ » et la conteste pour le surplus. Celle-ci est 
cependant établie à teneur des messages qu’il a échangés avec « J______ » et 
« S______ », étant rappelé qu’il a été établi que les précités se trouvaient en Suisse 
(raccordements téléphoniques pour les deux et contenu des messages échangés 
précédemment pour le second) et qu’il ressort du message adressé le 29 mars 2024, à 
03h59, par l’appelant à « J______ » que les deux destinataires de la drogue se 
connaissaient. 
Il ressort des messages que les contacts entre l’appelant et « J______ » en lien avec ce 
transport ont débuté le 27 mars 2024, ce dernier demandant au prévenu s’il a des 
informations relatives à ce dont ils ont discuté, puis d’appeler les personnes concernées 
(« You know call them »). Le 28 mars 2024, « J______ » a procédé au change de 
l’argent (sans doute de CHF en EUR), tandis que l’appelant a commencé les préparatifs 
du voyage, entre Lausanne et Paris (capture d’écran des tarifs et horaires de TGV), 
initialement prévu le 30 mars 2024, et qui a finalement eu lieu le 31 mars 2024. Le 
30 mars 2024, l’appelant a récupéré de l’argent auprès de tiers et envoyé, à 09h06, à 
« J______ » le chiffre « 10575 », se rapportant manifestement au montant que le 
précité a prévu de lui donner avant son départ, sans doute pour acquérir la drogue en 
tout ou partie, ce que confirme le fait qu’à 10h05, « J______ » a informé A______ 
qu’il sera dans son quartier « dans 6 minutes », avant de lui préciser être arrivé et de 
lui demander d’ouvrir la porte (à 10h12). Le 31 mars 2024, dans la matinée, l’appelant 
est revenu à Lausanne. En milieu de matinée, « J______ » s’est rendu chez l’appelant. 
L’appelant a ensuite informé « J______ » lui avoir donné davantage de drogue que sa 
commande (« vérifie-le à nouveau pour moi » car « il en manque deux et les deux sont 
pour quelqu’un d’autre »). Le 1er avril 2024, à 02h22, « J______ » lui a répondu qu’il 
n’y a pas de problème, précisant qu’« il était 31 » et qu’il « ne mangera[…] pas le truc 
d’autrui », lui signifiant par là qu’il n’utilisera pas la quantité de drogue qui ne lui était 
pas destinée. 
Il sera ainsi retenu à ce stade que l’appelant a importé en Suisse, depuis Paris, à 
l’attention de « J______ » 310 grammes de cocaïne (31 ovules de 10 grammes 


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chacun), pour une rémunération demeurée inconnue, mais vraisemblablement de 
l’ordre de EUR/CHF 3.- par gramme de drogue transporté. 
Il ressort par ailleurs des messages que les contacts entre l’appelant et « S______ », en 
lien avec ce transport de drogue, ont débuté le 28 mars 2024. Le 30 mars 2024, ce 
dernier s’est rendu au domicile de l’appelant (message de 09h17, « Open door »), 
manifestement pour lui remettre de l’argent pour l’acquisition de la drogue, à l’instar 
de l’objet du déplacement de « J______ » une heure plus tard le même jour. Le 31 mars 
2024, à 23h11, l’appelant a indiqué à « S______ » qu’il pourra récupérer la drogue le 
lendemain. Le 1er avril 2024, à 06h24, l’appelant a instruit « S______ » de venir chez 
lui. « S______ » est arrivé au domicile de l’appelant à 10h22. 
Il s’ensuit que le jour en question, l’appelant a effectivement remis la drogue, 
préalablement récupérée à Paris, à « S______ », leur rencontre n’ayant aucune raison 
d’être si, comme l’appelant le soutient, le précité n’avait pas les moyens d’acquérir des 
stupéfiants, ce que sa venue le 30 mars 2024 au domicile de l’appelant, avant son 
départ pour Paris, dément également. En revanche, contrairement à l’interprétation de 
la police, reprise par les premiers juges, rien n’établit que les chiffres 
« 1295+25=1320 » se rapportent à la quantité de drogue transportée par l’appelant 
pour ce client. L’appelant le conteste, exposant qu’il s’agissait de sa rémunération pour 
le transport. Les explications de l’appelant sur ce point apparaissent convaincantes, 
dès lors que le même mode de calcul a été retenu précédemment comme correspondant 
à celui du prix de ses services pour le transport effectué. Il sera précisé que, selon 
certaines interprétations de la police relatives à d’autres transports, ce type de calcul 
devait être mis en relation avec le prix des services de l’appelant. Par ailleurs, 
l’appelant utilise d’autres codes lorsqu’il s’agit de détailler la quantité de drogue qu’il 
a rapportée, précisant le nombre d’ovules et le poids de ceux-ci. 
Il sera ainsi retenu, en lien avec le client « S______ », que l’appelant a importé en 
Suisse, depuis Paris, une quantité indéterminée de cocaïne, pour une rémunération 
de EUR/CHF 1'320.-. 
 
Son appel sera partant rejeté sur ce point. 
3.2.2.7. Transport du 6 au 8 avril 2024 : 
L’appelant conteste sa culpabilité. Celle-ci est cependant établie à teneur des messages 
qu’il a échangés avec « F______ Lausanne ». 
Le 6 avril 2024, l’appelant est parti récupérer la drogue en région parisienne auprès de 
« I______ 2 » dont les coordonnées (« +23_9______ ») lui ont été fournies par 
« F______ Lausanne », étant rappelé que ce dernier s’est déjà approvisionné auprès de 
ce fournisseur (voyage du 16 au 18 janvier 2024). Le 7 avril 2024, en début de soirée, 


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l’appelant a informé « F______ Lausanne » de son retour à Lausanne (message de 
20h00 : « I am home »). Ils ont ensuite convenu de se rencontrer le lendemain. 
Le 8 avril 2024, à 08h37, l’appelant a demandé à « F______ Lausanne » s’il pouvait 
venir, ce à quoi il a répondu affirmativement. À 08h40, l’appelant a informé « F______ 
Lausanne » d’un problème avec le poids de la drogue et l’a instruit de « venir avec 
l’argent pour 14 ». Ce dernier s’est rendu aux alentours de 09h40 chez l’appelant 
(message : « Opened ») pour récupérer la drogue. Il semblerait également que 
« F______ Lausanne » ait pris possession de davantage de cocaïne que prévu (« 35 »). 
Contrairement à l’interprétation de la police, reprise par les premiers juges, rien 
n’établit que les chiffres « 1974+35=2009 » se rapportent à la quantité de drogue 
livrée par l’appelant, plutôt qu’à la rémunération de ce dernier, étant précisé, comme 
déjà relevé, que selon certaines interprétations de la police relatives à d’autres 
transports, ce type de calcul devait être mis en relation avec le prix des services de 
l’appelant. Par ailleurs, l’appelant utilise d’autres codes lorsqu’il s’agit de détailler la 
quantité de drogue qu’il a rapportée, comme déjà précisé. 
Il sera ainsi retenu, en lien avec le client « F______ Lausanne », que l’appelant a 
importé en Suisse, depuis Paris, une quantité indéterminée de cocaïne, pour une 
rémunération de EUR/CHF 2'009.-. 
 
Son appel sera partant rejeté sur ce point. 
3.2.2.8. Transport du 29 au 30 avril 2024, voire début mai 2024 : 
L’appelant conteste sa culpabilité. Celle-ci est cependant établie à teneur des messages 
qu’il a échangés avec « F______ Lausanne » et « S______ », ainsi que par les tickets 
de transports entre Annemasse et Genève datant du 29 avril 2024 retrouvés dans les 
effets personnels de l’appelant. 
Les contacts entre l’appelant et « F______ Lausanne » en lien avec ce transport ont 
débuté le 25 avril 2024 avec l’envoi par le premier, au second, du numéro de téléphone 
« +23_18______ ». Le 28 avril 2024, l’appelant est arrivé à Paris (« I don (sic) land »), 
d’où il a demandé à « F______ Lausanne » s’il a pu contacter le fournisseur de la 
drogue afin de savoir où il devait se rendre pour la récupérer. Le 30 avril 2024, 
l’appelant, qui a réceptionné la drogue dans l’intervalle, a envoyé à « F______ 
Lausanne » le récapitulatif de la marchandise (« 16*28Pcs=448, 16*14Pcs=304, 
15*14Pcs=210, Grand Total = 448 + 514 = 962 ». Le 4 mai 2024, l’appelant a 
informé « F______ Lausanne » de son retour en Suisse. 
En lien avec ce transport de drogue, l’appelant a également eu des contacts avec le 
client « S______ » sur les deux raccordements téléphoniques attribués à celui-ci. 
Lesdits contacts ont débuté le 24 avril 2024, date à laquelle le premier a informé le 


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second de son retour le mercredi de la semaine suivante. Le 26 avril 2024, l’appelant 
a demandé à « S______ » de quelle quantité de drogue il avait besoin, tout en lui 
expliquant être toujours au Portugal. Le 27 avril 2024, l’appelant a envoyé à 
« S______ » les coordonnées bancaires de deux personnes (V______ et F______), 
manifestement pour que ce client puisse s’acquitter du prix de la drogue, puis lui a 
demandé s’il devait voyager en France (« F »), car il devait prendre un billet d’avion. 
Le 28 avril 2024, aux alentours de 02h20, « S______ » a adressé à l’appelant la preuve 
du paiement de la drogue (envoi d’images PDF correspondant à des transferts de 
NAIRA 6'000'000.- [soit CHF 4'444.-] et NAIRA 5'800'000.- [soit CHF 4'296.-], ainsi 
que de deux reçus de transfert de NAIRA 5'000'000.- [soit CHF 3'703.-] à V______ 
[« V______ paris »]). Le 28 avril 2024, « S______ » a envoyé à l’appelant la fiche de 
contact du fournisseur de la drogue (« K______ [33_16______] », également 
enregistré sous « M______ 4 » dans le répertoire du téléphone de l’appelant). Le même 
jour, l’appelant a informé « S______ » être obligé de partir tôt en raison d’un rendez-
vous fixé le 30 avril 2024 au Portugal, puis qu’il est parti à 12h20 (« I’m on my way »). 
Le 29 avril 2024, « S______ » a communiqué à l’appelant le numéro de téléphone de 
« L______ » (+23_19______@s.whatsapp.net). L’appelant a ensuite informé 
« S______ » que le précité était sur le point de l’appeler, puis lui a adressé une série 
de messages comportant des chiffres (« 514g », « 448 » et « 16*28 »), avant de lui 
confirmer avoir pris possession de la drogue (« Received »). Le même jour, aux 
alentours de 22h00, l’appelant est revenu à Lausanne, ce dont il a informé « S______ » 
(envoi d’un signe « vu »). Il lui a ensuite adressé un premier décompte 
(« 1400+70+130=1600 »), suivi d’un second au cours de la nuit (« 10 pcs = 16 16 pcs 
= 15 » et « Total = 400 » ; messages du 30 avril 2024, à 00h05 et à 00h07). À la 
demande de « S______ », l’appelant lui a précisé les décomptes (« 10 x 16 = 160 », 
« 16 x 15 = 240 » et « Total = 400 »). À 11h20, « S______ » a transmis à son tour à 
l’appelant son propre décompte (« 96.2*35=3367 »), correspondant à la rémunération 
de ce dernier, laquelle est fonction de la quantité de drogue transportée. Aux alentours 
de 12h00, l’appelant a informé « S______ » qu’il a laissé la drogue à sa disposition 
aux bons soins d’un tiers (« He’s there ») et lui a communiqué le code d’entrée de 
l’immeuble (« Press 102 »), puis il lui a envoyé un nouveau décompte (« 16*28=448, 
16*19=304, 15*14=210, Total = 514 [recte : 962] »), ce qui correspond à nouveau à 
la quantité de drogue importée par l’appelant pour « S______ ». 
Le fait que les mêmes décomptes aient, en définitive, été envoyés par l’appelant à ses 
deux clients (« S______ » et « F______ Lausanne »), lesquels se connaissaient, ainsi 
que cela ressort de messages échangés ultérieurement entre ces protagonistes, tend à 
démontrer qu’il s’agit d’une livraison globale. 
Il est par ailleurs établi que l’appelant a matériellement pu transporter la drogue en 
Suisse, où il est arrivé le 29 avril 2024, avant de se rendre au Portugal pour honorer le 
rendez-vous du 30 avril 2024, ce qui explique pour quelle raison il l’a confiée à un 
tiers chargé de la remettre aux destinataires, alors qu’il avait coutume de le faire lui-
même comme en atteste sa manière de procéder lors des précédentes importations. 


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Il sera ainsi retenu que l’appelant a importé en Suisse, depuis Paris, à l’attention de 
« F______ Lausanne » et « S______ », 962 grammes de cocaïne, pour une 
rémunération de EUR/CHF 3'367.-. 
Son appel sera partant rejeté sur ce point. 
3.2.2.9. Transport du 6 au 7 mai 2024 : 
L’appelant conteste sa culpabilité. Celle-ci est toutefois établie à teneur des messages 
échangés avec « S______ ». 
Les contacts entre l’appelant et « S______ » en lien avec ce transport ont débuté le 
5 mai 2024, ce dernier informant l’appelant être dans l’attente d’un tiers devant lui 
apporter de l’argent. L’appelant a ensuite demandé à « S______ » quand la drogue sera 
prête, lui rappelant son prochain départ. Le 6 mai 2024, l’appelant a confirmé à 
« S______ » être arrivé à Paris. Ce dernier lui a indiqué avoir déjà payé une partie de 
la drogue (« j’ai de l’argent là-bas, j’en ai 8000 là-bas ») et vouloir envoyer davantage 
d’argent (« compléter ») pour l’achat de la cocaïne (« cette chose ») en l’envoyant à 
« V______ », puis a envoyé à l’appelant deux images de reçus de transfert à hauteur 
de NAIRA 6'850'200.- (soit CHF 5'074.-) et CHF 3'000.-, ce dernier comportant la 
mention « blessed V______ ». Le 7 mai 2024, à 06h43 et 06h44, l’appelant a envoyé 
les décomptes suivants à « S______ » : « 1210 » et « 345g », lequel lui a répondu que 
cela lui convenait (« La paix »). 
Il sera ainsi retenu que l’appelant a importé en Suisse, depuis Paris, à l’attention de 
« S______ », 345 grammes de cocaïne, pour une rémunération de EUR/CHF 1’210.-. 
Son appel sera partant rejeté sur ce point. 
3.2.2.10. Transport du 26 au 27 mai 2024 : 
L’appelant admet sa culpabilité pour ce transport, à l’origine de son interpellation. 
Il ressort des messages qu’il a échangés avec « F______ Lausanne » à compter du 
21 mai 2024 qu’une partie de la drogue transportée était destinée à ce client, qu’il a 
rencontré le jour en question « F______ Lausanne » l’a informé de son arrivée et lui a 
demandé d’ouvrir la porte). Il ressort de la capture d’écran que l’appelant a envoyée le 
22 mai 2024 à « F______ Lausanne » qu’il a prévu de voyager depuis Lausanne à 
destination de Paris, où il est arrivé le 26 mai 2024, ce dont il a informé ce client avant 
de lui demander d’appeler le fournisseur de la drogue (« le gars »), en l’occurrence 
« I______ 2 » (« +23_9______ »), avec lequel l’appelant a eu des contacts à partir de 
20h04 le jour en question, pour organiser un rendez-vous, qui a eu lieu aux alentours 
de 21h00 dans un hôtel, où il a réceptionné la drogue. Plus tard au cours de la même 


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soirée, l’appelant a informé « F______ Lausanne » avoir ouvert le paquet et constaté 
que la « chose n’est pas l’essentiel », manifestement que la drogue a été coupée, ce 
dernier lui a alors répondu vouloir restituer la drogue au fournisseur, dès lors qu’il 
avait discuté avec celui-ci d’un prix de « 26 » pour une « chose vivante », et qu’il n’a 
pas besoin de « ce qui a déjà été travaillé » et qu’il allait « acheter quelque chose dans 
un autre endroit qui [lui] convient mieux ». Il s’en est suivi des messages entre 
l’appelant et « I______ 2 », lequel lui a adressé le décompte de la marchandise 
(« 13x18pes.234 15x51pes.765 » et « Total 999 »). Le 27 mai 2024, en fin de matinée, 
l’appelant s’est attelé à récupérer de la drogue pour « F______ Lausanne », auquel il 
a précisé ne pas être sûr de « pouvoir y arriver avec ce truc » car son « transport est 
sur le point de partir ». 
Il ressort des messages que l’appelant a échangés avec « S______ » qu’une autre partie 
de la drogue est destinée à ce client. Les contacts en lien avec ce transport ont débuté 
le 17 mai 2024, date à laquelle « S______ » a demandé à l’appelant s’il pouvait lui 
apporter « la chose de 8 ». Par la suite, les précités ont discuté des modalités et du 
financement du voyage, de même que de la manière dont la drogue devait être 
transportée, au vu des risques encourus. Dans ce contexte, l’appelant a demandé à 
« S______ » d’en informer le fournisseur, à savoir de « le dire à ce type, M______ ». 
L’appelant et ce client ont divers contacts dans les jours qui suivent (messages et 
conversations). À compter du 20 mai 2024, l’appelant a également échangé plusieurs 
contacts avec le fournisseur de la drogue en lien avec la quantité de cocaïne 
commandée et son mode de conditionnement (« 192 », « 12*16 », « 12* », « de faire 
la chose 12 17. 12 17 pour que ce soit à la hauteur de ce 204 »), de même que pour 
son paiement (« d’envoyer son compte qu’on puisse verser son argent ») et d’informer 
celui-ci qu’il (A______) « reviendra […] ce soir ou demain matin ». Le 26 mai 2024, 
l’appelant a voyagé de Lausanne à Paris (« I’am out »). L’appelant a récupéré la 
drogue destinée à « S______ » le 27 mai 2024, et a également récupéré de l’argent 
(« 2,400 ») auprès d’un tiers à Château Rouge et s’est plaint de devoir « courir » car 
son « transfert est à 14h00 ». Finalement, l’appelant a voyagé de Paris jusqu’à 
Annemasse, puis Genève, où il a été interpellé. 
Il sera ainsi retenu que l’appelant a importé en Suisse, depuis Paris, à l’attention de 
« F______ Lausanne » et « S______ », 4’148 grammes nets de cocaïne, pour une 
rémunération envisagée indéterminée, sans doute de l’ordre de EUR/CHF 3.- par 
gramme de cocaïne transporté, en regard de celle perçue pour d’autres transports. 
3.2.3. En transportant et en important de la cocaïne, de Paris à Genève, à neuf reprises 
entre août 2023 et mai 2024, l’appelant s’est rendu coupable d’infraction à l’art. 19 
al. 1 let. b LStup. 
3.2.4. Le trafic de l’appelant a porté sur une quantité indéterminée de cocaïne, d’à tout 
le moins 7’544 grammes, de sorte que l’aggravante de la quantité de l’art. 19 al. 2 let. a 


- 39/48 - 
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LStup est réalisée, indépendamment du taux de pureté de la drogue acheminée en 
Suisse avant le 27 mai 2024, laquelle n’a pas fait l’objet d’analyse. 
Cette aggravante étant réalisée, il n’est pas nécessaire d’examiner, à ce stade, si le 
comportement de l’appelant tombe également sous celle du métier (art. 19 al. 2 let. c 
LStup), ce qui sera traité lors de la fixation de la peine. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant 
compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
4.1.2. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté 
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). 
À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d ;'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
4.1.3. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, selon les circonstances, 
notamment du type, de la quantité et de la pureté de la drogue (ATF 138 IV 100 
consid. 3.2 ; 122 IV 299 consid. 2c ; 121 IV 193 consid. 2b/aa), ainsi que du type, de 
la nature et de l'étendue du trafic en cause (ATF 122 IV 299 consid. 2b et 2c ; 
121 IV 193 consid. 2b/aa ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 
consid. 2.1 ; 6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 2.1 ; 6B_189/2017 du 
7 décembre 2017 consid. 5.1). Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle 
prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant 
de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le 
cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1). Le type de drogue et sa 
pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; 
121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi 
de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il 
importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de 
l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle 


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décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au 
bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). L'étendue du trafic entrera également 
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre 
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. 
Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que 
celui qui vend cent grammes à dix reprises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 
7 décembre 2017 consid. 5.1). S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur 
à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour 
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé 
par l'appât du gain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1493/2021 du 20 juin 2022 
consid. 5.1 ; 6B_227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 ; 6B_1192/2018 du 23 janvier 
2019 consid. 1.1 et références citées). 
4.1.4. Lorsqu'un auteur importe à plusieurs reprises une quantité de stupéfiants, il y a 
concours entre ces infractions (AARP/177/2021 du 1er juillet 2021 consid. 2.2.2 ; 
Tribunal cantonal VAUD, CAPE 9 juillet 2020/236 du 9 juillet 2020 consid. 4.3.3). Il 
n'y a par contre pas de concours entre les divers actes dans le cadre d'une infraction 
aggravée, que ce soit dans le cadre du vol par métier comme de l'infraction à l'art. 19 al. 2 
LStup (pour le vol, cf. ATF 123 IV 113 consid. 2c et 2d ; 116 IV 121 consid. 2b aa). 
4.2. La faute du prévenu est conséquente. Il s'est livré à un trafic international de 
stupéfiants portant sur une quantité de plus de sept kilogrammes de cocaïne, d'un taux 
de pureté inconnu pour les livraisons antérieures à celles des 26 et 27 mai 2024, mais 
sans doute élevé, eu égard au contenu des messages qu’il a échangés avec ses clients 
sur la nécessité d’obtenir de la cocaïne non coupée, et d’un taux de pureté de 60 à 85% 
s’agissant de celle saisie lors de son interpellation. Seule cette dernière a mis fin à ses 
agissements, ce qui dénote une intense volonté délictuelle, à l’instar de la fréquence 
des voyages qu’il a effectués dans ce contexte, dès lors qu’il a importé de France en 
Suisse, sur une période de seulement dix mois, à neuf reprises, d’importantes quantités 
de cocaïne, dans une mesure propre à mettre en danger la santé de nombreuses 
personnes, ce dont il s’est accommodé. Son rôle n’était pas celui d’une simple mule, 
mais bien davantage celui d’un transporteur indépendant. En attestent le fait qu’il 
organisait, seul, ses voyages (horaires, itinéraires et répercussion des coûts sur les 
clients notamment), les contacts directs qu’il avait avec les destinataires de la drogue, 
puis avec les fournisseurs, au contact desquels il se rendait pour récupérer la drogue 
une fois en région parisienne. À cela s’ajoute que l’appelant avait la charge de procéder 
à un décompte de la quantité de cocaïne qui lui était remise, donnait son avis sur sa 
qualité, ce qui dénote une expertise en la matière, adressait aux clients le montant de 
sa rémunération et, dans la plupart des cas, il leur demandait de récupérer la 
marchandise chez lui, à Lausanne, à la rue 20______ no. 21______, à proximité de 
l’arrêt de bus Prélaz-les-Roses. Il était en outre polyvalent dans la manière de 
transporter la cocaïne (ingérée, insérée dans son anus ou encore dissimulée dans divers 
contenants de denrées alimentaires). 


- 41/48 - 
P/13125/2024 
Outre l’aggravante de la quantité, déjà retenue au niveau de la culpabilité, celle du 
métier doit l’être également, à l’instar des premiers juges, qui ne l’ont toutefois pas 
motivée. De 2022 à fin mai 2024, l’appelant a indiqué avoir été sans emploi et vivre de 
ses économies, ce qui apparaît incompatible avec les quelques EUR 800.- à EUR 900.- 
mensuels résultant de son activité alléguée de soudeur au Portugal débutée en 2021 et 
interrompue en 2022. À compter du mois d’août 2023, et plus spécifiquement dès 
décembre 2023, l’appelant a consacré l’essentiel de son temps à son activité 
délictuelle, preuve en est la fréquence de ses déplacements à cette fin jusqu’en mai 
2024. Il était indépendant, organisé et professionnel, comme déjà mentionné ci-dessus. 
À cela s’ajoutent les revenus conséquents qu’il a retirés de cette activité, a minima de 
CHF 14'066.- s’agissant des transports de drogue pour lesquels sa rémunération a pu 
être chiffrée. Celle-ci a manifestement contribué au financement de son genre de vie, 
les conversations téléphoniques qu’il a eues depuis la prison avec divers interlocuteurs, 
dont sa sœur « AA______ », en lien avec la gestion de l’argent qu’il avait « envoyé » 
au Nigéria et l’acquisition de terrains en vue de la construction d’immeubles, en 
attestant, étant précisé que ses explications selon lesquelles ce projet concernerait des 
cousins sont fantaisistes au regard desdites discussions. 
Les mobiles de l’appelant sont égoïstes, car liés à l’appât d’un gain facile. 
Sa situation personnelle n’explique ni ne justifie ses agissements. Au bénéfice d’une 
formation dans le domaine de l’ingénierie chimique pour laquelle il a obtenu un 
diplôme dans son pays d’origine, puis d’une autre suivie au Portugal dans la robotique, 
il lui aurait loisible d’exercer une activité licite, étant rappelé que l’appelant avait le 
droit de séjourner et travailler dans ce pays, ladite autorisation étant par ailleurs 
dépendante de l’exercice d’une activité professionnelle. 
Sa collaboration a longtemps été très médiocre, au vu de ses dénégations répétées 
quant à son implication dans un trafic de stupéfiants, sous réserve du transport du 26 et 
27 mai 2024, qu’il ne pouvait que difficilement contester, et pour lequel il a fourni des 
explications fantaisistes, tant s’agissant de la manière dont il avait été recruté que de 
sa propre implication. Sa collaboration s’est quelque peu améliorée lors des débats 
d’appel, à l’occasion desquels il a admis deux importations de drogue supplémentaires, 
tout en minimisant toutefois grandement son implication. 
Sa prise de conscience de la gravité de ses agissements est nulle, en dépit de ses aveux 
très partiels, et les regrets qu’il a exprimés paraissent de circonstances, dictés par les 
besoins de sa cause. On ne sent en effet, dans le discours de l’appelant, aucun réel 
repentir. 
 
 
L’appelant n’a pas d’antécédent, facteur neutre pour la fixation de la peine. 
Au vu de ce qui précède et pour tenir compte du classement à prononcer pour les faits 
sous chiffre 3 de l’acte d’accusation, et de l’acquittement pour ceux figurant sous 


- 42/48 - 
P/13125/2024 
chiffre 5 étant acquis à l’appelant en l’absence d’appel du MP, il se justifie de le 
condamner à une peine privative de liberté de six ans et six mois, sous déduction de la 
détention avant jugement, y compris en exécution anticipée de peine (art. 51 CP). 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 66 al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné pour infraction à l'art. 19 al. 2 ou 20 al. 2 LStup, quelle que soit la quotité 
de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 
Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion 
ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il 
tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en 
Suisse (art. 66a al. 2 CP). 
5.1.2. L'art. 24 § 1 let. a du règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du 
Conseil du 28 novembre 2018 (Règlement SIS Frontières) prescrit qu'un État introduit 
un signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour dans le SIS 
lorsqu'il conclut, sur la base d'une évaluation individuelle comprenant une appréciation 
de la situation personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences 
du refus d'entrée et de séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son 
territoire représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité 
nationale et qu'il a, par conséquent, adopté une décision judiciaire de non-admission 
et d'interdiction de séjour conformément à son droit national et émis un signalement 
national aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour. Selon l'art. 24 § 2 let. a 
du Règlement SIS Frontières, une telle situation existe notamment lorsqu'un 
ressortissant d'un pays tiers a été condamné pour une infraction passible d'une peine 
privative de liberté d'au moins un an. La mention d'une peine privative d'au moins 
un an fait référence à la peine-menace de l'infraction concernée et non à la peine 
prononcée concrètement dans un cas d'espèce (ATF 147 IV 320 consid. 4.6 et 4.8). 
L'art. 21 du Règlement SIS Frontières prescrit cependant qu'avant d'introduire un 
signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment important pour 
justifier cette inscription. Il ne faut pas poser d'exigences trop élevées en ce qui 
concerne l'hypothèse d'une "menace pour l'ordre public et la sécurité publique" car 
cette condition vise uniquement à écarter l'inscription dans le SIS d'infractions 
mineures ; il n'est en particulier pas nécessaire que la personne concernée constitue 
une menace concrète, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental 
de la société (ATF 147 IV 340 consid. 4.8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_932/2021 
du 7 septembre 2022 consid. 1.8.3 ; 6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.3 ; 
6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.2). Savoir si une personne non-européenne 
représente un danger pour l'ordre public se détermine sur la base des circonstances du 
cas d'espèce, du comportement de l'auteur et de son passé judiciaire ; le seul fait qu'un 
risque de récidive ne soit pas établi ne signifie en particulier pas que la condition de la 
menace à l'ordre public ne soit pas remplie (ATF 147 IV 340 consid. 4.8). 


- 43/48 - 
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Lorsque les conditions de l'art. 24 du Règlement SIS Frontières sont remplies, un 
signalement de non-admission doit être réalisé dans le SIS (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_213/2023 du 6 décembre 2023 consid. 2.6.2 ; AARP/198/2024 du 7 juin 2024 
consid. 4.1 ; en ce sens également : ATF 147 IV 340 consid. 4.9 ; 146 IV 172 
consid. 3.2.2). 
5.2.1. À juste titre, en l’absence de la réalisation de la clause de rigueur, l’appelant ne 
conteste pas son expulsion du territoire suisse, laquelle est obligatoire. 
La durée de la mesure, fixée à dix ans par les premiers juges, apparaît justifiée en 
regard de la gravité des agissements de l’appelant. Elle est également proportionnée 
vu la menace que représente l’appelant pour la sécurité et l’ordre public suisse. 
5.2.2. L’appelant sollicite, en vain, qu’il soit renoncé à l’inscription de l’expulsion 
dans le système d’information Schengen. 
En effet, l’appelant a été condamné pour une infraction passible d'une peine privative 
de liberté d'au moins un an. Comme déjà mentionné, il représente en outre une menace 
pour la sécurité publique ou l'ordre public au sens de l'art. 24 par. 1 point a du 
Règlement SIS Frontières. 
Par ailleurs, son titre de séjour portugais est échu depuis le 10 décembre 2024 et était 
subordonné à l’exercice d’une activité professionnelle dans ce pays. 
L’inscription de l’expulsion de l’appelant dans le système d’information Schengen 
apparaît d’autant plus justifiée qu’il a mené une partie de ses activités délictuelles 
depuis le Portugal, d’où il lui est arrivé de partir pour se rendre à Paris récupérer la 
cocaïne à transporter en Suisse. 
L’appel sera ainsi rejeté sur ce point. 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, 
le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre 
une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la 
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. Le juge peut ordonner que les objets 
confisqués soient mis hors d'usage ou détruits. 
 
6.1.2. À teneur de l’art. 263 al. 1 let. a CPP, des objets et des valeurs patrimoniales 
appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu’il est 
probable qu’ils seront utilisés comme moyen de preuve. 
6.2. La confiscation et la dévolution à l’État des espèces saisies seront confirmées, à 
l’instar de la confiscation et la destruction des stupéfiants. 


- 44/48 - 
P/13125/2024 
Le séquestre et la confiscation des divers documents sortis du dépôt de l’appelant 
seront également maintenus, dès lors qu’il s’agit de moyens de preuve relatifs au trafic 
auquel il s’est livré. Il n’est dès lors pas envisageable de les lui restituer comme il le 
sollicite. 
Son appel sera partant rejeté sur ce point. 
7. 
7.1. L'appelant, qui obtient partiellement gain de cause, supportera les trois quarts des 
frais de la procédure d’appel, y compris un émolument de décision de CHF 3'500.-, 
dont le solde sera laissé à la charge de l'État (art. 428 CPP). 
 
7.2. Les frais liés à l'activité des autorités pour la procédure préliminaire et de première 
instance ayant été engendrés par l'instruction relative aux infractions pour lesquelles 
l'appelant a été condamné, ils seront intégralement mis à sa charge, dès lors que celles 
pour lesquelles il a été acquitté ou a bénéficié d’un classement (deux complexes de 
faits sur 11), n’ont engendré aucune charge de travail supplémentaire (art. 428 
al.3 CPP). 
8. 
8.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
8.2.2. Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. 
Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET 
(éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la 
libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 2022, n. 257 
ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 


- 45/48 - 
P/13125/2024 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une 
défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser 
toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en 
effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 
consid. 5.2.3). 
 
8.1.3. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
8.1.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3). La rémunération forfaitaire 
de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et du bâtiment du Ministère 
public est arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite rémunération étant allouée 
d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
 
8.2. En l'occurrence, il convient de retrancher de l’état de frais de Me B______, 
défenseur d'office de l’appelant, 36 minutes correspondant au temps consacré à la 
rédaction de la déclaration d’appel, activité comprise dans le forfait. De même, les 
13h36 de préparation et travail sur le dossier pour l’audience d’appel apparaissent 
excessives, étant rappelé que Me B______ a assuré la défense de l’appelant 
conjointement avec Me AH______, que la présence de deux défenseurs ne se justifiait 
pas et que l’état de frais produit ne permet pas de déterminer l’activité déployée par 
chacun des défenseurs. Cette activité sera ramenée à 8 heures, durée amplement 
suffisante pour un dossier réputé connu, pour avoir été plaidé en première instance. Il 
sera pour le surplus tenu compte du temps consacré aux conférences avec le client, de 
la durée des débats d’appel et d’un déplacement à CHF 100.-. 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 4'548.20 correspondant à 18 heures 
et 40 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 
10 % au vu de l’activité indemnisée en première instance et l'équivalent de la TVA au 
taux de 8.1% en CHF 340.80. 
* * * * * 
 
 


- 46/48 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/94/2025 rendu le 3 juillet 2025 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/13125/2024. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b et 
al. 2 let. a et c LStup) s'agissant des faits visés sous point 1.1.1 chiffre 5 de l'acte d'accusation. 
Classe la procédure s’agissant des faits visés sous point 1.1.1 chiffre 3 de l’acte d’accusation. 
Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 
let. b et al. 2 let. a et c LStup) s’agissant des autres faits. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de six ans et six mois, sous déduction 
de la détention avant jugement, y compris en exécution anticipée de peine (art. 40 et 51 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 21 
du Règlement SIS Frontières). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la drogue, du téléphone et des cartes 
SIM figurant sous chiffres 1 à 4 et 6 à 8 de l'inventaire n° 45630020240527 (art. 69 CP). 
Ordonne le séquestre, la confiscation et l'apport à la procédure du porte-cartes et de son 
contenu, ainsi que des tickets et récépissés se trouvant dans le dépôt de A______ à la prison 
de Champ-Dollon (art. 69 CP et art. 263 al. 1 let. a CPP). 
Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales (EUR 1.10) 
figurant sous chiffre 5 de l'inventaire n° 45630020240527 (art. 70 CP). 


- 47/48 - 
P/13125/2024 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 12'074.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 
al. 1 CPP). 
Constate que Me B______, défenseur d'office de A______, a été indemnisé à hauteur de 
CHF 9'318.20 en première instance (art. 135 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'745.-, y compris un émolument de décision 
de CHF 3'500.-. 
Met les trois quarts de ces frais, soit CHF 2'808.75 à la charge de A______ et en laisse le 
solde à la charge de l'État. 
Arrête à CHF CHF 4'548.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de 
Me B______, défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l’Office fédéral de la police, à l’Office cantonal de la 
population et des migrations, au Secrétariat d’État aux migrations et au Tribunal 
correctionnel. 
 
La Greffière : 
Nada METWALY 
 
La Présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 
recours en matière pénale. 
 
 


- 48/48 - 
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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03).P 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
12'074.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
130.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'745.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
15'819.00