ge_gerichte · ACJC/1486/2013 · 2013-06-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.12.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25446/2010 
ACJC/1486/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2013 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 juin 2013, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Marcel 
Bersier, avocat, quai Gustave-Ador 4, case postale 3082, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/25446/2010 
EN FAIT 
 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 3 juillet 2013, A______ 
appelle d'un jugement du 6 juin 2013, aux termes duquel le Tribunal de première 
instance l'a condamné à payer à B______ la somme de 12'400 fr. avec intérêts à 
5% dès le 2 novembre 2010 (ch. 1 du dispositif), ainsi qu'à restituer à cette 
dernière tous documents ou pièces de son dossier médical encore en sa possession 
(ch. 2). Le Tribunal l'a en outre condamné aux dépens, comprenant une indemnité 
de procédure de 600 fr. en faveur de B______ (ch. 3) et a condamné les parties à 
respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 4). 
 
A______, qui comparaît en personne, ne prend pas de conclusions formelles. On 
comprend toutefois de ses écritures d'appel qu'il estime ne pas devoir le montant 
qu'il a été condamné à payer. 
 
Il produit trois pièces nouvelles, à savoir le questionnaire médical rempli par 
B______ le 1er février 2005, des recommandations aux patients diabétiques d'un 
médecin spécialiste FMH en diabétologie, ainsi qu'un courrier du 9 mai 2009 qu'il 
a adressé à un confrère. 
 
b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
sous suite de dépens. 
 
c. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
A. 
a. B______ a consulté A______, médecin-dentiste, à la fin de l'année 2008, en 
vue d'un blanchiment des dents. 
Une avance de 12'400 fr. a été versée à A______ avant le début du traitement. 
Diverses consultations ont eu lieu, lors desquelles A______ a notamment procédé 
à la prise des empreintes, à la préparation des dents et à la pose de 8 couronnes. 
b. Le 4 mars 2010, B______ a consulté C______, médecin-dentiste, à la suite de 
douleurs en lien avec le traitement effectué une année auparavant. Celle-ci a 
constaté la présence de 8 couronnes céramo-métalliques sur les dents 14 à 24. Les 
bords des couronnes réalisées étaient débordants, les embrasures quasi 
inexistantes. La gencive présentait des perlèches aux deux commissures labiales. 
L'examen radiographique montrait en outre des foyers inflammatoires au bout des 
racines des dents 12-11-22-23, dents qui ne présentaient pas de traitement de 
racine. La couronne 23 étant descellée, le médecin-dentiste l'avait rescellée avec 
un ciment provisoire et avait prescrit un traitement pour les perlèches. 
c. Par courrier du 29 mars 2010, B______, par l'intermédiaire de son conseil, a 
sollicité de A______ la remise de son dossier médical. 
Le dossier radiographique lui a été remis par courrier du 15 juin 2010, avec 
mention que les moulages en plâtre séchaient et étaient détruits après 6-8 mois. 


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d. Le 7 octobre 2010, B______ a consulté D______, médecin-dentiste, lequel a 
indiqué être d'accord avec les constatations de la Dresse C______. 
e. Selon le courrier de E______, médecin-dentiste, du 2 février 2011, B______ l'a 
consulté à deux reprises, sans qu'aucune estimation d'honoraires n'ait été faite. La 
patiente avait ensuite annulé un rendez-vous, ne s'était pas présentée au suivant et, 
contactée par le secrétariat du cabinet, avait indiqué qu'elle rappellerait. Pour le 
surplus, il a fait siennes les remarques des Drs D______ et C______. 
f. Il ressort du rapport de F______, médecin-dentiste désigné en qualité d'expert 
par le Tribunal dans le cadre de la présente procédure, les éléments suivants : 
- Il existe deux groupes de procédés pour le blanchiment dentaire : d'une part, les 
techniques chimiques et, d'autre part, les techniques faisant intervenir une 
restauration dentaire (résine, composite, facettes porcelaines, couronnes), les 
premières étant moins invasives. 
- Les techniques de blanchiment chimique ne permettent pas un éclaircissement 
sur la résine composite constituant une obturation. 
- La pose de couronne est la méthode la plus invasive. Elle permet le choix de la 
teinte et une stabilité de cette teinte dans le temps. Elle impose un fraisage de 
toute la surface de la dent, ce qui peut entraîner une nécrose de la pulpe 
dentaire et la réalisation d'un traitement radiculaire. Il est possible de réaliser 
une couronne sur une dent vitale, mais le patient doit être informé du risque de 
nécrose de la pulpe. Cette technique est le plus souvent proposée lorsque les 
dents présentent des restaurations importantes. 
- Le coût des couronnes oscille entre 2'000 fr. et 3'000 fr. par dent. 
- La cause des abcès est une nécrose pulpaire consécutive à la préparation de la 
dent en vue de recevoir la pose d'une couronne. Le médecin-dentiste doit 
informer son patient du risque et l'inviter à le contacter dès l'apparition de 
symptômes. Il devrait proposer de contrôler régulièrement l'évolution de la 
vitalité des dents. 
- L'intervention médicale effectuée par A______, plus précisément la réalisation 
des diverses étapes de la préparation dentaire, est conforme aux règles de l'art. 
- Les couronnes posées sur B______ sont débordantes, ce qui signifie que la 
largeur de la couronne est supérieure à la partie adjacente de la dent. Les bords 
mal adaptés peuvent être la cause d'une inflammation gingivale qui à terme 
peut provoquer un retrait de la gencive et de l'os sous-jacent. 
- La restauration prothétique effectuée par A______ sur B______ est 
insuffisante, les huit couronnes présentant des débordements, et l'esthétique 
n'est pas optimale, bien que cette question réponde à des critères subjectifs et 
doive être nuancée. 


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- Le suivi consécutif aux complications n'a pas pu être effectué par A______, car 
la patiente ne voulait plus être soignée par ce dernier. 
- Il est difficile de qualifier le degré de souffrance subi par B______ en lien avec 
le traitement subi, mais la nécrose pulpaire entraîne des douleurs aiguës 
augmentées à la mastication. Les douleurs dues à une inflammation gingivale 
sont plus discrètes, mais perdurent tant que le problème n'est pas réglé. 
- L'expert relève qu'il est difficile de se prononcer sur l'information donnée à la 
patiente, mais qu'il apparaît toutefois que les alternatives au traitement n'ont 
pas été abordées de façon exhaustive et que les informations concernant les 
complications n'ont été que partiellement fournies. 
- Les moulages des dents appartiennent au patient. Il est admis qu'ils font partie 
du dossier médical et devraient être conservés 10 ans après la fin du traitement. 
Il n'existe toutefois aucun texte clair sur la question. 
- Les médecins-dentistes bénéficient de la liberté tarifaire. Les honoraires 
demandés par A______ pour la pose de huit couronnes est correct. 
g. A______ ayant sollicité l'audition de l'expert, le Dr F______ a confirmé son 
expertise lors de l'audience du 31 janvier 2013. Il a souligné que le seul point 
délicat était l'information au patient, car il fallait participer à la consultation pour 
savoir exactement ce qui avait été dit. Actuellement, en Suisse, les médecins-
dentistes ne faisaient pas signer de décharge au patient. Il a relevé qu'il était 
difficile d'avoir des couronnes parfaitement adaptées. Il n'y avait pas de danger 
immédiat pour le patient, le risque étant lié à des inflammations. Le problème des 
couronnes débordantes devait être corrigé et il considérait qu'il constituait un 
défaut. Dans ces cas, il fallait refaire le travail. 
B. 
a. Par requête déposée le 2 novembre 2010 au greffe du Tribunal de première 
instance en vue d'une tentative de conciliation, B______ a conclu à ce que la 
responsabilité de A______ soit constatée, à ce que ce dernier soit condamné au 
remboursement du traitement subi à hauteur de 12'400 fr. avec intérêt à 5% dès le 
1er novembre 2010, à la prise en charge de l'intégralité du traitement réparateur 
devisé à 6'469 fr. 75 et au paiement d'une indemnité pour tort moral, ainsi qu'à la 
restitution de l'intégralité du dossier médical, sous suite de dépens. 
Elle a fait valoir que le traitement conseillé par A______ pour le blanchiment de 
ses dents avait consisté au remplacement des huit dents du haut par des couronnes, 
qu'elle avait subi d'importantes douleurs à la suite du traitement mal exécuté par 
celui-ci et avait dû être hospitalisée à six reprises. Enfin, elle avait dû consulter un 
autre médecin-dentiste, lequel avait procédé au démontage des couronnes posées, 
à l'assainissement des racines et à la pose de couronnes provisoires. 
 
b. Lors de l'audience du 28 juin 2011, B______ a persisté dans sa requête, 
expliquant être patiente de A______ depuis 2005 et l'avoir consulté en 2007, dans 
le but de procéder à un blanchiment dentaire. Son dentiste lui avait indiqué qu'en 


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ce qui concernait les dents antérieures, il fallait enlever un peu d'émail, qui serait 
remplacé par une matière synthétique. Pour les autres dents, elle devrait utiliser 
une gouttière avec un produit chaque soir pendant une certaine période. Les dents 
antérieures avaient toutefois été retirées pour poser des couronnes. Elle a soutenu 
en outre que son dentiste ne lui avait pas indiqué que les dents ou les gencives 
étaient en mauvais état, en particulier après la prise de radiographies. Elle avait 
versé une avance de 12'400 fr. conformément à la demande du dentiste. 
A______ s'est opposé à la requête, exposant regretter que B______ n'ait pas saisi 
la commission de santé plutôt que les tribunaux. Il a indiqué qu'il ressortait de son 
dossier qu'après une consultation le 25 septembre 2008, il avait discuté avec la 
patiente d'un éventuel blanchiment de dents. Il avait expliqué à sa patiente qu'il 
était possible de placer des gouttières, lesquelles étaient faites en laboratoire, et 
qu'il fallait ensuite déposer un gel la nuit ou éventuellement la journée, précisant 
que seul l'émail était blanchi, laissant ainsi les réparations visibles; pour éviter 
cette conséquence, il était possible de poser des couronnes, option qu'elle avait 
finalement choisie. La facture précisait qu'il s'agissait de la pose de couronnes. 
A______ a encore précisé qu'à la suite du traitement, la patiente lui avait fait part 
de problèmes, une dent s'étant infectée et devant être changée le 4 février 2009. La 
patiente ne s'était toutefois pas présentée au rendez-vous. Deux autres rendez-vous 
lui avaient été fixés, respectivement les 13 février et 5 mars 2009, auxquels elle ne 
s'était pas présentée non plus. Elle était venue le 10 mars 2009 avec des douleurs 
généralisées et il l'avait revue à une reprise le 5 avril 2009. A cette occasion, il 
avait constaté que la dent 27 était cassée. En mai 2009, il avait demandé à sa 
patiente d'aller se faire extraire la dent cassée à l'hôpital, laquelle dent constituait 
un foyer infectieux. Il avait constaté par la suite que celle-ci n'était toujours pas 
extraite en mars 2010. 
c. Dans ses écritures de réponse, A______ a fait valoir que les reproches qui lui 
étaient adressés ne reposaient sur aucun fondement. 
d. Dans ses écritures complémentaires du 9 septembre 2011, B______ a persisté 
dans ses conclusions en remboursement de 12'400 fr. payés à titre d'avance, ainsi 
que des frais de traitement de remise en état auprès de la Dresse C______, en 
6'469 fr. 75. 
e. Le Tribunal a ordonné l'ouverture d'une instruction sur expertise. Seule 
B______ a déposé des conclusions à ce sujet. Le contenu du rapport de l'expert a 
été repris ci-dessus dans la mesure utile. 
f. Lors de l'audience du 6 décembre 2012, A______ a sollicité l'audition de 
l'expert, qui a été entendu le 31 janvier 2013. 
 
g. Dans ses écritures après enquêtes du 25 février 2013, B______ a persisté dans 
ses conclusions. A______ n'a pas déposé d'écritures. 
C. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que le contrat liant le dentiste à 
son patient était en principe soumis aux règles du mandat. La procédure n'avait 


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pas permis de déterminer le contenu exact de l'information fournie à la patiente 
par A______. Il apparaissait toutefois que la patiente avait donné son 
consentement au traitement, ce qui était corroboré par le fait qu'elle avait accepté 
de verser une avance relativement importante de 12'400 fr. Il ressortait toutefois 
de l'expertise judiciaire que, bien qu'il ne pouvait être reproché au dentiste d'avoir 
violé les règles de l'art au niveau des diverses étapes de la préparation dentaire, la 
qualité de la restauration prothétique était insuffisante, les huit couronnes étant 
débordantes. Le travail devant être refait selon l'expert, le Tribunal a considéré 
que l'intégralité du traitement devait être reprise. En effet, le travail de 
préparation, bien qu'effectué conformément aux règles de l'art, datait de plusieurs 
années et les empreintes n'avaient pas été conservées par le médecin-dentiste. Les 
prestations étaient donc inutilisables et devaient être assimilées à une inexécution 
complète du contrat, de sorte que le médecin perdait tout droit à une 
rémunération. Le Tribunal a par ailleurs débouté B______ de ses conclusions en 
paiement de 6'469 fr. 75 - au motif qu'elle ne produisait aucun devis et ne 
démontrait pas la nécessité d'un tel traitement - ainsi que de ses prétentions pour 
tort moral. 
D. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée dans la mesure utile à la 
solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
Le présent appel étant dirigé contre un jugement notifié aux parties après le 
1er janvier 2011, la présente cause est régie par le nouveau droit de procédure 
(art. 405 al. 1 CPC). 
Les procédures en cours à l'entrée en vigueur du CPC sont régies par l'ancien droit 
de procédure jusqu'à la clôture de l'instance (art. 404 al. 1 CPC). Le contrôle 
relatif à la bonne application des règles de procédure faite en première instance 
doit donc être apprécié selon ce droit en l'espèce (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_8/2012 du 12 avril 2012 consid. 1; 4A_641/2011 du 27 janvier 2012 
consid. 2.2). 
2. 
2.1. L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours prescrit par la loi (art. 311 
al. 1 CPC). 
2.2. L'appel doit se faire par écrit et être motivé (art. 311 al. 1 CPC), ce qui 
signifie que l'appelant a le fardeau d'expliquer les motifs pour lesquels le 
jugement attaqué doit être annulé et modifié par référence à l'un et/ou l'autre 
motif(s) prévu(s) à l'art. 310 CPC. Pour satisfaire à cette exigence de motivation, 
il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première 
instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa 
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la 
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la 
décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_438/2012 


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du 27 août 2012 consid. 2.2; 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3, publié 
in SJ 2012 I p. 232). A défaut de motivation suffisante, l'appel est irrecevable 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2). 
Par ailleurs, l'appelant doit prendre des conclusions au fond, le cas échéant 
chiffrées en ce qui concerne les conclusions pécuniaires, sous peine 
d'irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5). Exceptionnellement, il doit être 
entré en matière sur des conclusions formellement déficientes, lorsqu'on 
comprend à la lumière de la motivation ce que demande l'appelant, respectivement 
à quel montant il prétend. Les conclusions doivent en effet être interprétées à la 
lumière de la motivation de l'appel (ATF 137 III 617 consid. 6.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 3.3.2; 5A_713/2012 du 
15 février 2013 consid. 4.1). 
2.3. En l'espèce, dans ses écritures d'appel, l'appelant, qui comparaît en personne 
et a été condamné dans le jugement querellé à payer 12'400 fr. à l'intimée, ne 
prend pas de conclusions formelles. On comprend toutefois à la lumière de la 
motivation de son appel qu'il estime n'avoir aucune responsabilité dans les 
problèmes survenus à la suite du traitement administré à l'intimée, le 
comportement de cette dernière étant à l'origine de ceux-ci. On saisit dès lors qu'il 
souhaite implicitement l'annulation du jugement entrepris et le déboutement de 
l'intimée de ses conclusions en paiement à son encontre. 
Par ailleurs, l'appelant n'explique pas précisément en quoi le raisonnement du 
premier juge serait erroné. Cela étant, il invoque néanmoins certains griefs, se 
plaignant que le jugement entrepris ne tient pas compte de plusieurs facteurs 
importants. Il semble également se plaindre d'une violation de son droit d'être 
entendu, indiquant qu'il n'a pas pu "sérieusement argumenter sa défense". 
Bien que la discussion de ces griefs soit peu étayée, la motivation de l'appel est 
suffisante, de sorte que l'appel est recevable. 
 
2.4. Les conclusions de première instance portant sur une valeur litigieuse 
supérieure à 10'000 fr. en capital (soit 12'400 fr. + 6'449 fr. 75; art. 91 al. 1 CPC), 
la Cour connaît de la présente cause avec un plein pouvoir d’examen 
(art. 310 CPC). 
3. 
L'appelant semble se plaindre d'une violation de son droit d'être entendu, puisqu'il 
soutient n'avoir pas pu "sérieusement argumenter sa défense". 
 
Les écritures de l'appelant ne contenant aucune motivation sur ce point, la 
recevabilité de ce grief est douteuse. 
Quoi qu'il en soit, l'appelant a eu l'occasion de s'exprimer devant le premier juge 
lors de l'audience de comparution personnelle du 28 juin 2011. Un délai lui a été 
imparti à l'issue de cette audience pour répondre à la demande et produire ses 
pièces. L'appelant s'est contenté de produire une réponse laconique et de 
demander la fixation d'une nouvelle audience de comparution personnelle. Il a 


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ensuite eu l'occasion de se déterminer sur l'expertise sollicitée, mais y a renoncé. 
Il a encore pu s'exprimer lors de l'audience du 6 décembre 2012 et a sollicité 
l'audition de l'expert. Il a enfin renoncé à produire des conclusions après enquêtes 
et à plaider. 
Il résulte de ce qui précède que l'appelant a eu maintes occasions de s'exprimer et 
de faire valoir ses arguments en première instance. Il ne saurait se plaindre du fait 
qu'il n'a pas saisi ces possibilités. 
Aucune violation de son droit d'être entendu ne peut dès lors être discernée, et son 
grief, pour autant qu'il soit recevable, doit être rejeté. 
4. 
L'appelant fait valoir que l'intimée est responsable des complications survenues à 
la suite du traitement de blanchiment des dents, du fait qu'elle ne s'est pas 
présentée aux rendez-vous fixés et n'a pas suivi ses instructions. En ce qui 
concerne les allégations de couronnes débordantes, il soutient qu'il aurait dû 
procéder aux dernières retouches lors du rendez-vous du 13 février 2009, auquel 
l'intimée ne s'était pas présentée. Les problèmes rencontrés par cette dernière 
avaient donc pour origine les rendez-vous manqués par elle, ce d'autant plus 
qu'elle était diabétique et avait été avertie du risque infectieux particulier en 
découlant. 
 
4.1. Selon l'art. 126 al. 2 aLPC, applicable en première instance, la partie qui se 
prévaut des faits allégués est tenue de les articuler avec précision et celle à 
laquelle ils sont opposés doit reconnaître ou dénier chacun des faits 
catégoriquement. 
Selon l'art. 126 al. 3 aLPC, le silence et toute réponse évasive peuvent être pris 
pour un aveu desdits faits. 
Les exigences formulées à l'art. 126 aLPC doivent être appréciées en relation avec 
les art. 186 al. 1 et 192 aLPC : ces trois dispositions contiennent des principes 
essentiels sur le droit à l'apport des preuves (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/ 
SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise n. 1 ad 
art. 126 aLPC). L'art. 186 aLPC dispose que la partie qui allègue un fait, que ce 
soit pour en déduire son droit ou sa libération, doit le prouver, à moins que l'autre 
partie ne déclare l'admettre ou que la loi permette de le tenir pour avéré (al. 1). 
L'art. 192 aLPC prévoit que le juge, en statuant sur les conclusions des parties 
relatives aux mesures probatoires, retient les faits qu'il considère comme 
constants, soit à raison des déclarations des parties, soit en vertu d'une 
présomption légale (al. 1). 
Il découle de l'art. 126 al. 2 aLPC que la partie qui allègue un fait doit se plier aux 
exigences de la précision (SJ 1974 p. 120; SJ 1976 p. 100), lesquelles sont dictées 
non seulement par la nécessité de déterminer de manière sûre le contenu de 
l'allégué et l'objet de la preuve à rapporter, mais aussi par celle de permettre à 
l'adversaire l'apport de la preuve contraire. Si les faits sont énumérés avec la clarté 
nécessaire, il n'est pas exigé que la partie offre formellement de les prouver. De 


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même, l'indication des preuves offertes n'est pas une condition de la recevabilité 
des allégués, mais une simple règle d'ordre destinée à guider le juge dans le choix 
des mesures probatoires à ordonner. Une telle indication ne lie pas son auteur et 
ne le prive donc pas d'apporter la preuve offerte par d'autres moyens que ceux 
qu'il a indiqués (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 2 ad 
art. 126 aLPC). 
Certaines exigences de précision sont également imposées à la partie contre 
laquelle le fait est invoqué. Ainsi, chaque partie doit contester les faits allégués 
par l'autre partie, de manière suffisamment précise pour permettre à celle-ci de 
savoir quels allégués sont contestés en particulier et, partant, d'administrer la 
preuve dont le fardeau lui incombe (ATF 115 II 1 consid. 4, JdT 1989 I 547; arrêt 
du Tribunal fédéral 4P.255/2004 du 17 mars 2005 consid. 4.2, in SJ 2006 I 61). 
Une simple contestation globale est insuffisante (ATF 105 II 146; SJ 1983 p. 13; 
1985 p. 4). Il ne suffit pas non plus de déclarer qu'un fait "n’est pas prouvé", mais 
il faut encore le dénier catégoriquement (ATF 115 II 1, JdT 1989 I 547). Avant 
d'ordonner d'éventuelles mesures probatoires, le juge doit savoir quels faits sont 
admis et quels faits sont contestés (art. 192 al. 1 aLPC). De même, avant d'établir 
par exemple la liste de ses témoins, la partie doit savoir quels sont, parmi ses 
allégués, ceux que son adversaire conteste. Il est donc essentiel que toute 
contestation soit formulée non seulement avec précision, mais encore avant 
l'ordonnance des mesures probatoires : une contestation qui surgit pour la 
première fois après les enquêtes est sans portée (SJ 1985 p. 4; 
BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 3 ad art. 126 aLPC). 
L'art. 126 al. 3 aLPC institue une présomption légale de l'exactitude d'un fait, 
lorsque celui-ci a été allégué avec la précision exigée et qu'il n’a pas été dénié 
avec une précision suffisante. 
 
4.2. En l'espèce, devant le premier juge, l'intimée a allégué avec précision qu'elle 
reprochait à l'appelant d'avoir mal exécuté son traitement de blanchiment des 
dents et qu'elle souhaitait dès lors notamment obtenir le remboursement de 
l'avance versée pour ce traitement. 
 
Lors de l'audience de comparution personnelle, à l'issue de laquelle le Tribunal a 
ordonné une instruction écrite, l'appelant a indiqué que sa patiente avait manqué 
certains rendez-vous fixés après la pose des couronnes et qu'elle n'avait pas suivi 
ses instructions d'aller se faire extraire une dent à l'hôpital. Il n'en a toutefois tiré 
aucune conclusion. 
 
Dans ses écritures de réponse, l'appelant s'est contenté d'alléguer "qu'en résumé, 
les torts reprochés ne reposent sur aucuns (sic) fondements solides". 
 
Cette argumentation n'est pas suffisante au regard des principes rappelés ci-dessus 
(consid. 4.1). L'appelant aurait dû en particulier, le cas échéant, alléguer avec 
précision qu'il considérait que le comportement de sa patiente postérieur à la pose 


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des couronnes était la cause des problèmes rencontrés et/ou que le travail de pose 
des couronnes n'était pas terminé et devait être retouché par la suite. 
 
De plus, le Tribunal a ordonné une expertise judiciaire et renvoyé les parties à 
plaider sur le principe d'une telle expertise et sur les questions à poser. L'appelant 
n'a toutefois déposé aucune écriture et n'a formulé aucune observation, ni aucune 
question devant être soumise à l'expert. 
 
Dès lors, les allégués de l'appelant devant la Cour, selon lesquels les problèmes 
rencontrés par l'intimée résultent de sa propre négligence et selon lesquels il aurait 
dû procéder aux dernières retouches sur les couronnes débordantes lors du rendez-
vous du 13 février 2009 sont en définitive nouveaux, puisqu'il n'a jamais soulevé 
ces arguments avec la précision nécessaire devant le premier juge. Ils sont dès lors 
irrecevables, puisqu'ils auraient pu être invoqués en première instance si l'appelant 
avait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 
 
Les pièces nouvelles produites par l'appelant sont également irrecevables, pour les 
mêmes motifs. 
5. 
5.1. Par ailleurs, le Tribunal a qualifié à juste titre les relations entre les parties de 
contrat de mandat (ATF 110 II 375, JdT 1985 I 275; cf. aussi arrêts du Tribunal 
fédéral 4D_141/2009 du 6 janvier 2010; 4A_364/2008 du 12 décembre 2008), ce 
qui n'est au demeurant pas contesté par les parties. 
 
Le mandataire a droit à des honoraires, parfois réduits, en dépit d'une exécution 
défectueuse du mandat. En effet, la rémunération due au mandataire représente 
une contre-prestation pour les services qu'il rend au mandant, plus précisément 
pour l'activité diligente qu'il exerce dans l'affaire dont il est chargé. Par 
conséquent, le mandataire qui ne rend pas les services promis, c'est-à-dire qui 
demeure inactif ou n'agit pas avec le soin requis, ne peut prétendre à l'entier des 
honoraires convenus ou à la même rémunération qui serait équitablement due à un 
mandataire diligent; ce n'est que dans le cas où l'exécution défectueuse du mandat 
est assimilable à une totale inexécution, se révélant inutile ou inutilisable, que le 
mandataire peut perdre son droit à une rémunération (ATF 124 III 423 consid. 3b 
et 4a, JdT 1999 I 462; arrêts du Tribunal fédéral 4A_267/2010 du 28 juillet 2010 
consid. 3; 4C.323/1999 du 22 décembre 1999 consid. 1b, in SJ 2000 I p. 485). 
5.2. En l'espèce, l'expert judiciaire désigné par le Tribunal a considéré que les 
couronnes posées sur l'intimée étaient débordantes, ce qui signifiait que la largeur 
de la couronne était supérieure à la partie adjacente de la dent. Les bords mal 
adaptés pouvaient être la cause d'une inflammation gingivale qui à terme pouvait 
provoquer un retrait de la gencive et de l'os sous-jacent. La restauration 
prothétique effectuée par l'appelant sur l'intimée était insuffisante, les huit 
couronnes présentant des débordements, et l'esthétique n'était pas optimale. Le 
suivi consécutif aux complications n'avait pas pu être effectué par l'appelant, car 
la patiente ne voulait plus être soignée par ce dernier. 


- 11/12 - 
 
C/25446/2010 
Lors de son audition par le Tribunal, l'expert a confirmé la teneur de son rapport. 
Il a en outre indiqué qu'il considérait les couronnes débordantes comme un défaut 
et qu'il convenait dans ces cas de refaire le travail. 
 
Il résulte de ce qui précède que l'appelant a mal exécuté son mandat. Selon 
l'expert, le travail effectué était défectueux et il convenait de le refaire. L'appelant 
n'a pour sa part ni allégué devant le premier juge ni établi que le travail n'était pas 
terminé ou qu'il était prévu de retoucher les couronnes débordantes par la suite. 
Au demeurant, il est douteux que de simples retouches auraient suffi à remédier 
aux problèmes, dans la mesure où l'expert a déclaré que le travail devait être refait 
dans ces cas. L'appelant n'a pas non plus allégué ni établi que les couronnes 
n'auraient pas été confectionnées selon ses instructions. 
 
De plus, bien que l'expert ait considéré que la réalisation des diverses étapes de la 
préparation dentaire était conforme aux règles de l'art, l'appelant n'a pas conservé 
les moulages des dents de l'intimée. Or, bien qu'il n'existe aucun texte clair sur la 
question, ces moulages appartiennent, selon l'expert, au patient, de sorte qu'ils font 
partie du dossier médical et devraient être conservés pendant dix ans. Ces 
moulages n'ayant pas été conservés, ils ne sont pas utilisables. Le Tribunal a en 
outre considéré que le travail de préparation datait de plusieurs années, de sorte 
qu'il était inutilisable pour ce motif également. Cette appréciation n'est pas 
contestée en appel. 
 
C'est donc à juste titre que le Tribunal a considéré que le travail effectué par 
l'appelant était inutilisable et devait être assimilé à une totale inexécution du 
mandat. 
Le grief de l'appelant, infondé, doit donc être rejeté et le jugement querellé 
confirmé. 
6. 
L'appelant, qui succombe entièrement en appel, sera condamné aux frais d’appel, 
ceux-ci étant fixés à 2'000 fr., ainsi qu'aux dépens de sa partie adverse, arrêtés à 
1'000 fr., débours et TVA compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 
25 et 26 LaCC; art. 85 al. 1 et 90 Règlement fixant le tarif des frais en matière 
civile). 
* * * * * 
 
 


- 12/12 - 
 
C/25446/2010 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/7882/2013 
rendu le 6 juin 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25446/2010-
18. 
Au fond : 
Confirme le jugement querellé. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais déjà opérée, qui reste acquise à 
l'Etat. 
Condamne A______ à verser à B______ 1'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Florence 
KRAUSKOPF, 
présidente; 
Madame 
Marguerite 
JACOT-DES-COMBES et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie 
DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.