ge_gerichte · ACJC/1494/2019 · 2019-10-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 18.10.2019. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1010/2019 
ACJC/1494/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2019 
Entre 
A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 13ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 22 août 2019, comparant par 
Me Guillaume Fauconnet, avocat, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 
1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
CONFEDERATION 
SUISSE 
- 
ADMINISTRATION 
FEDERALE 
DES 
CONTRIBUTIONS (AFC), Division principale ressources, Schwarztorstrasse 50, 
3003 Bern, intimée, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/1010/2019 
Vu le jugement JTPI/11509/2019 du 22 août 2019 prononçant la faillite sans poursuite 
préalable de A______ SA (ch. 1 du jugement); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 29 août 2019 par A______ SA, dans le 
délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Attendu, EN FAIT, que par courrier expédié à la Cour le 3 octobre 2019, l'intimée a 
déclaré retirer la réquisition de faillite déposée par elle le 16 janvier 2019 à l'encontre de 
la partie recourante; 
Considérant, EN DROIT, les articles 174 et 194 al. 1 LP, 309 let. b ch. 7 
et 319 ss CPC; 
Que le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera annulé, la réquisition de faillite 
ayant été retirée; 
Que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle 
faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au 
recours; 
Que les frais du recours seront mis à charge de la partie recourante, qui n'a payé le 
montant en poursuite que tardivement; 
Que ceux-ci seront compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève; 
Qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, la partie intimée comparant en personne. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/1010/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite sans poursuite préalable 
N° JTPI/11509/2019 rendu par le Tribunal de première instance le 22 août 2019 dans la 
cause C/1010/2019-13 SFC. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, arrêtés à 750 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.