ge_gerichte · ACJC/222/2011 · 2011-02-18 · fr

Résumé:
 1. En dépit de son aspect technique, le travail confié à un médecin-dentiste ne relève en effet pas d'un contrat d'entreprise,lorsquele médecin-dentiste doit procéder aux investigations et diagnostic, choix de moments et modes d'interventions, ainsi qu'aux actes d'exécution qui permettent d'atteindre le but poursuivi; la pose de prothèses est alors englobée dans l'activité générale du mandataire (consid. 2).

2. L'obligation de bonne et fidèle exécution du mandat implique l'exécution d'un traitement effectué dans les règles de l'art, y compris la bonne exécution des ouvrages destinés et propres à atteindre le but poursuivi. Les règles de l'art médical constituent des principes établis par la science médicale, généralement reconnus et admis, communément suivis et appliqués par les praticiens. Il appartient au lésé d'établir la violation des règles de l'art médical (consid. 3.1).

3.Même en cas d'exécution défectueuse du mandat, le mandataire a droit à des honoraires pour l'activité qu'il a exercée en conformité avec le contrat. Ce n'est que dans le cas où l'exécution défectueuse du mandat est assimilable à une totale inexécution, se révélant inutile ou inutilisable, que le mandataire peut perdre son droit à rémunération; il en est de même lorsque la rémunération du mandataire est elle-même constitutive du dommage causé par l'exécution défectueuse (consid. 4.1).

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22.02.2011. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22873/2006 
ACJC/222/2011
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 
AUDIENCE DU VENDREDI 18 FEVRIER 2011 
 
Entre 
X______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 11ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 23 juin 2010, comparant en personne, 
et 
Y______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Mike Hornung, avocat, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
 


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C/22873/2006 
EN FAIT 
A. 
a) La Dresse X______ est médecin-dentiste à Genève. 
Y______, qui était son patient depuis 1986, lui a signalé pendant plusieurs années 
des douleurs occasionnelles provenant d'une molaire, côté droit, sur la mâchoire 
supérieure. La Dresse X______ lui a proposé d'y remédier par la pose d'un pont, 
ce qu'Y______ a finalement accepté lors d'un rendez-vous à fin décembre 2003. 
Avant de poser la prothèse, la Dresse X______ a procédé à un détartrage-
curetage, intervention nécessaire pour éviter d'éventuelles poches parodontales 
dans les tissus qui tiennent les dents-piliers du pont. En revanche, elle n'a pas fait 
de radiographie des dents concernées. 
En janvier 2004, la Dresse X______ a taillé les dents-piliers et le 2 février 2004, 
elle a posé un pont provisoire, bien supporté par le patient. Après quelques 
meulages pour corriger l'occlusion, le pont provisoire a ensuite été remplacé par 
un pont définitif, scellé le 12 mars 2004. Dès la pose du pont définitif, Y______ a 
ressenti des douleurs ainsi qu'une sensation de brûlure importantes. 
Y______ les a signalées à la Dresse X______ qui a tenté d'équilibrer l'aplomb du 
nouveau pont en procédant à des meulages. 
b) Le 4 mai 2004, au vu de la persistance des douleurs, Y______ a consulté le 
Professeur Z______, à l’École Dentaire des Hôpitaux Universitaires de Genève 
(HUG). 
Ce dernier a constaté une inflammation de la gencive, favorisée par la pose du 
nouveau pont définitif, sous la gencive, et par les formes latérales de ce pont qui 
n'étaient pas assez bombées. 
La Dresse X______ a enlevé le pont définitif, puis effectué des traitements de 
racines sur les dents 16 et 17 qui étaient les piliers du pont, ainsi que sur une 
prémolaire inférieure gauche (dent 34), dont le patient se plaignait également. 
Ensuite, elle a posé un nouveau pont provisoire. 
c) Les soins prodigués par la Dresse X______ ont fait l'objet de deux notes 
d'honoraires, soit : 
- une note d'honoraires datée du 1er avril 2004, pour les soins du 27 janvier 2004 
au 1er avril 2004, d'un montant global de 6'000 fr. Cette note d'honoraires porte la 
mention manuscrite «Acquittée avec mes remerciements», et la signature de la 
Dresse X______; elle ne comprend en revanche aucun détail quant aux 
interventions facturées; 


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C/22873/2006 
- une note d'honoraires datée du 29 juin 2004, pour les soins du 16 décembre 2003 
au 26 décembre 2003, ainsi que du 21 avril 2004 au 22 juin 2004, d'un montant 
global de 5'400 fr., également sans aucun détail quant aux interventions facturées. 
Elle était accompagnée d'un courrier selon lequel le montant global facturé 
comprenait notamment "les traitements de racines, les reconstitutions en 
amalgame et résine, les détartrages, les curetages, les radios ainsi que les 
nombreux meulages sélectifs occlusaux", de même que "les travaux restants, soit 
la pose définitive du pont". Cette note n'a pas été réglée par Y______. 
d) Dans l'intervalle, le 28 avril 2004, Y______, se plaignant de douleurs multiples 
au niveau buccal, avait consulté le Dr A______, médecin dentiste. 
Lors d'une consultation ultérieure, le 17 juin 2004, le Dr A______ a constaté que 
la Dresse X______ avait posé un nouveau pont provisoire à droite, après des 
traitements endodontiques des dents 16, 17 et 34, et que les douleurs du patient 
avaient disparu, malgré une gêne et un inconfort persistant principalement du côté 
gauche. Il a fait une radiographie qui montre des traitements de racine incomplets 
et devant être révisés. 
Le 10 août 2004, Y______ a consulté le Dr B______, otorhino- laryngologue, 
pour des douleurs dans la région de l'arcade dentaire à droite. Le Dr B______ lui a 
prescrit des corticoïdes nasaux; pour ce médecin, il n'y avait pas de lien évident 
avec un problème bucco-dentaire. 
Ayant perdu confiance en la Dresse X______, Y______ a choisi de ne pas 
retourner chez elle. C'est ainsi en vain que la Dresse X______ l'a interpellé, par 
téléphone, puis par courrier du 28 septembre 2004, pour lui proposer de "poser 
[votre] pont définitif". 
Y______ a préféré s'adresser à nouveau au Dr A______ qui s'était limité, jusque 
là, à des examens sans commencer un traitement quelconque. Y______ s'étant à 
nouveau plaint de douleurs, à partir de mi-octobre 2004, le Dr A______ a 
commencé un traitement consistant à traiter les racines, puis à rééquilibrer 
l'occlusion par le démontage des ponts existants tant à droite qu'à gauche et la 
reconstruction dans une relation intermaxillaire différente, par des ponts d'abord 
provisoires, puis définitifs. 
e) Une demande d'expertise provisionnelle de son état dental, déposée par 
Y______ le 2 décembre 2004, a été rejetée par ordonnance du Tribunal de 
première instance du 14 janvier 2005, le Tribunal considérant que Y______ 
n'avait pas rendu vraisemblable l'urgence de cette mesure. 
f) Les soins donnés par le Dr A______ ont également fait l'objet de plusieurs 
factures, à savoir : 


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C/22873/2006 
- une note d'honoraires du 5 janvier 2005, relative aux interventions effectuées 
entre le 30 avril 2004 et le 21 décembre 2004, pour un montant total de 5'700 fr. 
réglé par Y______; 
- une note d'honoraires du 17 juin 2005, pour les soins donnés entre le 4 janvier 
2005 et le 15 juin 2005, d'un montant total de 10'553 fr.; 
- une note d'honoraires du 29 janvier 2006, pour les soins donnés entre le 17 juin 
2005 et le 27 janvier 2006, d'un montant total de 29'498 fr. 
g) Sur la base des notes d'honoraires du Dr A______, Y______ a fait notifier à la 
Dresse X______ différents commandements de payer, en relation avec les 
sommes qu'il estimait dues par la doctoresse, soit un commandement de payer, 
poursuite no 1..., portant sur les sommes de 6'000 fr. avec intérêts à 6% du 1er 
avril 2004 et 5'700 fr. avec intérêts à 6% du 5 janvier 2005, un commandement de 
payer, poursuite no 2..., portant sur une somme de 10'552 fr. avec intérêts à 6% du 
17 juin 2005, un commandement de payer, poursuite no 3..., portant sur un 
montant de 29'498 fr. avec intérêts à 6% du 29 janvier 2006, et enfin un 
commandement de payer, poursuite no 4..., portant sur des sommes de 6'000 fr. 
avec intérêts à 6% du 1er avril 2004 et 5'700 fr. avec intérêts à 6% du 5 janvier 
2005. 
La Dresse X______ a formé opposition à l'ensemble de ces commandements de 
payer. 
B. 
a) Par assignation déposée en conciliation le 26 septembre 2006, Y______ a 
formé une demande en paiement à l'encontre de la Dresse X______. 
Il a conclu à la condamnation de la Dresse X______ à lui verser un montant total 
de 51'751 fr., composé des sommes suivantes : 
- 10'553 fr. avec intérêts à 6% du 17 juin 2005, au titre de remboursement du 
dommage selon la facture no 24807 émise par le Dr A______ le 17 juin 2005; 
- 29'498 fr. avec intérêts à 6% du 29 janvier 2006, au titre de remboursement du 
dommage selon la facture no 25883 émise par le Dr A______ le 29 janvier 2006; 
- 6'000 fr. avec intérêts à 6% du 1er avril 2004, au titre de remboursement de la 
somme reçue indument par la Dresse X______, le 1er avril 2004; 
- 5'700 fr. avec intérêts à 6% du 5 janvier 2005, au titre de remboursement du 
dommage causé, sous réserve d'amplification. 
Y______ a par ailleurs conclu à la mainlevée des oppositions formées aux 
commandements de payer, poursuites no 3... et no 4.... 


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C/22873/2006 
 
b) La Dresse X______ a conclu au déboutement d'Y______. 
C. 
a) Entendu comme témoin, le Dr A______ a indiqué que le travail effectué par la 
Dresse X______ avait été mal fait : les traitements de racine étaient insuffisants 
sur les dents piliers 16 et 17 (en haut à droite), le pont provisoire n’était pas ajusté 
du point de vue occlusal, par rapport à la gencive, alors que les prothèses plus 
anciennes à gauche, apparemment tolérées avant les interventions à droite, étaient 
à l’origine des perturbations occlusales, raison pour laquelle il avait dû tout 
refaire. 
 
Pour le surplus, les témoignages recueillis lors des enquêtes ont été intégrés dans 
les faits décrits ci-dessus sous let. A. 
b) Le Tribunal a confié au Prof. C______ une mission d'expertise portant sur la 
dentition d'Y______ et sur les traitements dentaires subis. 
 
A teneur de son rapport du 30 avril 2009, déposé le 5 mai 2009 et confirmé lors 
de son audition du 17 septembre 2009, le Professeur C______ a relevé la 
difficulté d'établir un lien de cause à effet entre les traitements donnés ou pas par 
la Dresse X______ et les douleurs ressenties par Y______. Il était toutefois 
plausible qu'une situation préexistante avait été aggravée par le curetage 
parodontal (effectué soigneusement ou non), l'adaptation à une nouvelle situation 
occlusale et/ou d’éventuelles irritations pulpaires résultant de la taille des dents. 
Par ailleurs et même s'ils n'étaient pas forcément la source des douleurs, les 
traitements de racine effectués de façon incomplète par la Dresse X______ 
devaient nécessairement faire l'objet d'une révision. Quant à la présence d'une 
trace de tartre sur la mâchoire inférieure, mise en évidence par la radiographie du 
17 juin 2004, elle indiquait que le curetage-détartrage effectué par la Dresse 
X______ n'avait probablement pas été suffisamment rigoureux. Qui plus est, une 
radiographie et un test de vitalité des dents concernées étaient indispensables 
avant la pose d'un pont, notamment en présence de douleurs répétées; or, la 
Dresse X______ y avait renoncé. 
 
Lors de son audition, le Prof. C______ a relevé qu'après des travaux de 
l'importance de ceux réalisés par la Dresse X______, il ne devrait plus y avoir de 
telles traces de tartre. Il a également regretté la façon peu précise de celle-ci de 
documenter le statut endodontique avant l'intervention. Enfin, il a confirmé que 
les traitements de racine devaient être achevés avant la pose du nouveau pont 
définitif que la Dresse X______ projetait d'exécuter au moment où Y______ a 
décidé de renoncer à ses services. 
 
Quant aux traitements prodigués par le Dr A______, le Professeur C______ a 
estimé qu'ils ont été exécutés dans les règles de l'art et qu'ils étaient adéquats par 
rapport à la problématique de Y______. 


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C/22873/2006 
c) Par ordonnance du 9 novembre 2009, le Tribunal a invité le Professeur 
C______ à compléter son expertise, notamment s'agissant de la question de savoir 
si et dans quelle mesure les soins effectués par le Dr A______ étaient nécessaires. 
 
Aux termes de son rapport complémentaire rendu le 11 janvier 2010, le Professeur 
C______ a considéré comme nécessaires, adéquats et étroitement liés aux 
interventions de la Dresse X______ les soins effectués par le Dr A______, du 30 
avril 2004 au 8 octobre 2007, pour un coût total de 10'063 fr. 60. Il a constaté de 
multiples autres traitements prodigués par le Dr A______ pendant la même 
période dont il n'a pas remis en cause la logique et la qualité, mais dont il ne 
pouvait en revanche pas affirmer qu'ils découlaient directement des interventions 
de la Dresse X______. 
 
La somme de 10'063 fr. se décomposait de la manière suivante : 3'058 fr. 
(traitement du 30 avril au 5 novembre 2004), 2'162 fr. 70 (traitement du 8 
décembre au 21 décembre 2004), 336 fr. 60 (traitement du 25 au 20 avril 2005), 
173 fr. 40 (traitement du 4 mai 2005), 3'290 fr. 80 (traitement du 14 décembre 
2005), 95 fr. 20 (traitement du 8 mars 2006), 95 fr. 20 (traitement du 3 avril 
2006), 426 fr. 60 (traitement du 4 au 11 avril 2007), 424 fr. 80 (traitement du 10 
septembre au 8 octobre 2007), 424 fr. 80 (traitement du 10 septembre au 8 octobre 
2007). S'agissant des factures correspondantes du Dr A______, le Professeur 
C______ a indiqué que les valeurs de point appliquées (3 fr. 40 jusqu'au 15 juin 
2005, puis 3 fr. 80 dès le 24 juin 2005) étaient dans la moyenne. 
 
d) En dernier lieu, Y______ a persisté dans les termes de sa demande mais, 
faisant siennes les conclusions de l'expert, a réduit ses conclusions en paiement à 
10'063 fr. 60, tout en réclamant le remboursement de la somme de 6'000 fr. déjà 
versée à la Dresse X______. 
Celle-ci a derechef conclu au déboutement d'Y______ de toutes ses conclusions; 
subsidiairement, elle a excipé de compensation avec sa facture de 5'400 fr. du 29 
juin 2004. 
D. 
Selon jugement du 23 juin 2010, communiqué par le greffe pour notification aux 
parties le 25 juin 2010 et reçu par la Dresse X______ le 28 juin 2010, le Tribunal 
a : 
 
1) condamné la Dresse X______ à verser à Y______ les sommes de 10'063 fr. 60 
avec intérêts à 5% du 29 janvier 2006 et de 6'000 fr. avec intérêts à 5% du 1er avril 
2004; 
 
2) prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par la Dresse X______ 
au commandement de payer, poursuite no 3..., à concurrence de 10'063 fr. 60 avec 
intérêts 
à 
5% 
du 
29 
janvier 
2006 
et 
de 
6'000 fr. avec intérêts à 5% du 1er avril 2004; 


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C/22873/2006 
 
3) condamné la Dresse X______ à la moitié des dépens, y compris une équitable 
indemnité de procédure globale de 1'500 fr. valant participation aux honoraires 
d'avocat d'Y______. 
4) débouté les parties de toutes autres conclusions. 
E. 
a) Par acte expédié au greffe de la Cour le 30 août 2010, la Dresse X_____ 
appelle de ce jugement dont elle sollicite l'annulation, avec suite de dépens. 
 
b) Y______ conclut à la confirmation du jugement entrepris, également avec suite 
de dépens. 
c) Les arguments des parties, qui ont renoncé à plaider, seront examinés dans la 
partie "EN DROIT", dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 
(RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la 
communication de la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé 
contre un jugement notifié aux parties avant le 1er janvier 2011, la présente cause 
est régie par l'ancien droit de procédure, soit notamment par l'ancienne Loi 
genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-après : aLPC). 
1.2 L'appel a été formé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 296 et 300 aLPC). 
 
Compte tenu de la valeur litigieuse, la cognition de la Cour est complète. 
2. 
Les parties ont été liées par un contrat de droit privé soumis aux règles du mandat. 
En dépit de son aspect technique, le travail confié à un médecin-dentiste ne relève 
en effet pas d'un contrat d'entreprise, lorsque, comme en l'espèce, le médecin-
dentiste doit procéder aux investigations et diagnostic, choix de moments et 
modes d'interventions, ainsi qu'aux actes d'exécution qui permettent d'atteindre le 
but poursuivi; la pose de prothèses (par exemple, fixation de ponts ou de 
couronnes) est alors englobée dans l'activité générale du mandataire (ATF 110 II 
375 consid. 1/b; GAUCH, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, p. 14). 
3. 
3.1 En sa qualité de mandataire, le médecin-dentiste est responsable envers son 
patient de la bonne et fidèle exécution du mandat et est tenu au même devoir de 
diligence que le travailleur (art. 398 al. 1 et 2 CO), de sorte qu'en principe, il 
répond de toute faute. L'étendue du devoir de diligence qui incombe au médecin-
dentiste se détermine selon des critères objectifs. Les exigences qui doivent être 
posées à cet égard ne peuvent pas être fixées une fois pour toutes; elles dépendent 
des particularités de chaque cas, telles que la nature de l'intervention ou du 


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traitement et les risques qu'ils comportent, la marge d'appréciation, le temps et les 
moyens disponibles, la formation et les capacités du médecin-dentiste. La 
violation, par celui-ci, de son devoir de diligence - communément, mais 
improprement, appelée "faute professionnelle" - constitue, du point de vue 
juridique, une inexécution ou une mauvaise exécution de son obligation de 
mandataire et correspond ainsi, au plan contractuel, à la notion d'illicéité propre à 
la responsabilité délictuelle. Si elle occasionne un dommage au mandant et qu'elle 
se double d'une faute du médecin, le patient pourra obtenir des dommages-intérêts 
(art. 97 al. 1 CO). Lorsqu'une violation des règles de l'art est établie, il appartient 
au médecin-dentiste de prouver qu'il n'a pas commis de faute (art. 97 al. 1 CO) 
(ATF 133 III 121 consid. 3.1). 
 
L'obligation de bonne et fidèle exécution du mandat implique l'exécution d'un 
traitement effectué dans les règles de l'art, y compris la bonne exécution des 
ouvrages destinés et propres à atteindre le but poursuivi (ATF 110 II 375 
consid. 2). 
Les règles de l'art médical constituent des principes établis par la science 
médicale, généralement reconnus et admis, communément suivis et appliqués par 
les praticiens. Savoir si le médecin a violé son devoir de diligence est une 
question de droit; dire s'il existe une règle professionnelle communément admise, 
quel était l'état du patient et comment l'acte médical s'est déroulé relève du fait. Il 
appartient au lésé d'établir la violation des règles de l'art médical (ATF 133 III 
121 consid. 3.1, avec références). 
Sous l'angle du fardeau de la preuve, il a été jugé qu'une atteinte à la santé causée 
par un traitement médical diffère du cas d'un traitement médical qui n'a pas eu 
l'effet thérapeutique attendu. Une certaine présomption d'une violation objective 
du devoir de diligence - sans renversement du fardeau de la preuve - n'existe que 
dans la première hypothèse (ATF 133 III 121 consid. 3.1). 
3.2 En l'espèce, il résulte de la procédure que l'appelante a posé dans la bouche de 
l'intimé un premier pont, censé être définitif, qui favorisait en réalité des 
inflammations de la gencive, notamment parce que ses formes latérales n'étaient 
pas assez bombées. Elle a ensuite effectué des traitements de racine insuffisants 
avant de poser un nouveau pont provisoire, mal ajusté du point de vue occlusal. 
Ensuite, seul le refus de l'intimé de poursuivre le traitement chez elle l'a empêchée 
de sceller un nouveau pont définitif. Ce n'est en effet qu'en appel qu'elle prétend, 
pour la première fois, avoir voulu vérifier ses traitements de racine, au moyen de 
radiographies de contrôle et d'un test de vitalité des dents piliers, avant de sceller 
le nouveau pont définitif. Or, cet allégué nouveau est tardif (BERTOSSA/ 
GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Comm. aLPC, n. 8 ad art. 312 LPC) et, même 
s'il n'était pas écarté de la procédure pour cette raison, il serait contredit par 


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l'attitude de l'appelante qui a purement et simplement proposé à l'intimé de lui 
poser directement le nouveau pont définitif. 
Or, tant la pose du premier pont favorisant l'inflammation de la gencive - qui s'est 
réellement produite - que le traitement incomplet des racines et l'absence de 
mesures de contrôle (radiographie, test de vitalité) n'étaient pas conformes aux 
règles de l'art médical, ainsi que cela résulte de l'expertise judiciaire, 
respectivement du témoignage d'un professeur de médecine dentaire qui avait 
examiné et traité l'intimé pour des problèmes de gencive. 
En procédant de façon non conforme aux règles de l'art médical, l'appelante a 
violé son devoir de diligence et, partant, mal exécuté son obligation de 
mandataire. 
L'intimé a dû rémunérer un autre médecin dentiste pour y remédier, ce qui lui a 
causé un dommage correspondant, et l'appelante n'a pas établi, ni même allégué 
une circonstance qui exclurait exceptionnellement sa faute - présumée (art. 97 
al. 1 CO) - pour la mauvaise exécution de son mandat. 
Quant à l'ampleur du dommage subi par l'intimé, l'expert judiciaire l'a arrêté à 
10'063 fr. 60, correspondant au coût des seuls traitements dentaires nécessaires, 
adéquats et étroitement liés aux interventions mal exécutées par l'appelante. Il y a 
donc lieu de retenir ce montant. 
4. 
4.1 Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de 
la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a 
promis (art. 394 al. 1 CO). Une rémunération est due au mandataire si la 
convention ou l'usage lui en assure une (art. 394 al. 3 CO). 
 
Même en cas d'exécution défectueuse du mandat, le mandataire a droit à des 
honoraires pour l'activité qu'il a exercée en conformité avec le contrat. Ce n'est 
que dans le cas où l'exécution défectueuse du mandat est assimilable à une totale 
inexécution, se révélant inutile ou inutilisable, que le mandataire peut perdre son 
droit à rémunération; il en est de même lorsque la rémunération du mandataire est 
elle-même constitutive du dommage causé par l'exécution défectueuse (ATF 124 
III 423, consid. 4a p. 427). 
 
Par ailleurs, le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps (art. 404 
al. 1 CO), la ratio legis étant que le mandataire occupe généralement une situation 
de confiance caractérisée; si la confiance disparaît, le maintien du contrat n'aurait 
aucun sens (ATF 115 II 464 = JdT 1990 I 312, consid. 2a, p. 313 s). 
 
Aucune rémunération n'est due pour le travail non accompli; seule une 
indemnisation du dommage causé par une résiliation en temps inopportun peut 
entrer en considération (art. 404 al. 2 CO). Toutefois, l'art. 404 al. 2 CO exclut la 


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réparation du manque à gagner (ATF 110 II 380 = JdT 1985 I 274, consid. 4b, 
p. 278 s) et, par ailleurs, la partie qui résilie ne doit aucune réparation s'il existe un 
juste motif, en particulier lorsque l'autre partie a commis une faute qui détruit le 
rapport de confiance (arrêt du Tribunal fédéral 4C.273/1999 du 2 mars 2000, 
consid. 4c). 
 
4.2 En l'espèce, l'appelante exige une rémunération pour un travail finalement 
jamais terminé, en raison du refus de l'intimé de retourner chez elle, pour la pose 
du nouveau pont définitif. L'intimé, qui avait enduré des douleurs importantes 
après la pose du premier pont définitif, avait en effet perdu confiance en 
l'appelante, et cette perte de confiance était objectivement justifiée, puisque 
l'appelante ne l'avait pas traité selon les règles de l'art. Dans ces circonstances, 
l'appelante ne peut pas exiger une rémunération ou indemnisation quelconque 
pour la pose du nouveau pont définitif qui n'a jamais eu lieu. 
 
Quant au travail déjà effectivement accompli, il était en partie mal exécuté, de 
sorte que l'intimé a dû en faire refaire une partie, par un autre médecin dentiste; 
par ailleurs, le premier pont définitif n'était déjà pas utile à l'intimé, parce qu'il 
favorisait l'inflammation de la gencive dont l'intimé devait effectivement souffrir 
après la pose de ce pont. 
En tout état, il est impossible de déterminer dans quelle mesure les prestations de 
l'appelante conservaient une utilité résiduelle pour l'intimé. En effet, les factures 
de l'appelante portent sur des sommes globales, sans attribuer des sommes 
détaillées à des prestations détaillées correspondantes. Ces détails font aussi 
défaut dans ses écritures alors qu'il lui incombait d'alléguer les faits 
(art. 126 aLPC) 
qui 
auraient 
pu 
permettre 
d'identifier 
ses 
prestations 
éventuellement encore utiles, parmi toutes ses prestations facturées de manière 
globale. 
Il y a donc lieu d'écarter les créances découlant des deux factures produites qui 
portent tant sur les soins effectivement prodigués, à partir du 16 décembre 2003, 
que sur la pose du deuxième pont définitif qui n'a finalement jamais eu lieu. 
Il s'ensuit que l'appelante doit rembourser à l'intimé le montant de 6'000 fr. déjà 
payé pour les soins (non détaillés) du 27 janvier 2004 au 1er avril 2004 qui 
faisaient l'objet de sa première facture du 1er avril 2004, et qu'elle ne peut pas 
invoquer la compensation partielle de la créance de l'intimé en réparation de son 
dommage, de 10'063 fr. 60, avec sa prétendue créance de 5'400 fr. découlant de sa 
deuxième facture du 29 juin 2004, pour les soins prodigués du 16 décembre 2003 
au 26 décembre 2003, ainsi que du 21 avril 2004 au 22 juin 2004. 
L'appelante doit donc payer à l'intimé les sommes de 6'000 fr. et de 
10'063 fr. 60. 


- 11/12 - 
 
C/22873/2006 
Les intérêts sur ces sommes, accordés par le premier juge, n'ont fait l'objet 
d'aucune contestation en appel. 
Par conséquent, il convient de confirmer le jugement entrepris. 
5. 
L'appelante, qui succombe, est condamnée aux dépens de seconde instance, y 
compris une indemnité de procédure à titre de participation aux honoraires 
d'avocat de l'intimé. 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
C/22873/2006 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 30 août 2010 par X______ contre le jugement 
JTPI/8371/2010 prononcé le 23 juin 2010 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/22873/2006-11. 
Au fond : 
Confirme ledit jugement. 
Condamne X______ au paiement des dépens d'appel, comprenant une indemnité de 
procédure de 1'500 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat d'Y______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur François CHAIX, président; Madame Florence KRAUSKOPF et 
Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
François CHAIX 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.