ge_gerichte · ATAS/563/2022 · 2022-06-14 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3494/2020 
ATAS/563/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juin 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], comparant avec 
élection 
de 
domicile 
en 
l'étude 
de 
Maître 
Aleksandra 
PETROVSKA 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3494/2020 
- 2/13 - 
 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a déposé une demande de prestations 
A. a.
complémentaires en août 2004 et bénéficié des dites prestations jusqu’au 30 juin 
2018. 
b. A compter de cette date, le service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC) a mis fin au versement des prestations au motif que l’intéressé n’avait pas 
donné suite à ses multiples demandes de renseignements (des 15 février, 19 mars, 
4 avril, 4 mai et 4 juin 2018 ; cf. décision entrée en force du 18 juin 2018). 
c. À la demande du SPC, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-
après : OCPM) a procédé à une enquête de domiciliation entre le 12 octobre 2018 
et le 24 janvier 2019 et rendu son rapport le 29 janvier 2019. Les enquêteurs de 
l’OCPM ont en substance constaté que l’assuré se trouvait en Angola, en tout cas 
entre le 12 octobre 2018 et le 24 janvier 2019. 
 Le 8 mars 2019, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations. 
B. a.
b. Par décision du 22 juillet 2019, le SPC a rejeté sa demande au motif que la 
condition de domicile et de résidence en Suisse, respectivement à Genève, n’était 
pas remplie. 
c. Le 29 juillet 2019, l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant résider à 
Genève depuis 1988. Il expliquait avoir dû se rendre en Angola, au chevet de son 
père, et avoir dû prolonger son séjour en raison des démarches administratives 
nécessaires à l’obtention d’un nouveau passeport angolais, suite au vol de ses 
effets personnels. 
d. Par décision du 1er octobre 2020, le SPC a rejeté l’opposition au motif substitué 
que la condition relative au délai de carence de dix ans n’était pas remplie. 
Le SPC a expliqué que, constatant que l’assuré ne répondait pas à ses courriers et 
n’avait plus transmis ni documents, ni justificatifs de frais durant une longue 
période, il avait demandé à l’OCPM de procéder à une enquête de domiciliation, 
laquelle avait révélé que l’intéressé, bien que formellement toujours domicilié à 
Genève et ce, depuis 1988, était en Angola depuis la fin de l’été 2018. 
L’examen du passeport angolais émis le 17 janvier 2019 révélait que l’intéressé 
avait quitté l’Angola le 20 février 2019. Dès lors, il convenait d’admettre que 
l’assuré avait été absent de Suisse, selon toute vraisemblance et à tout le moins, 
entre le 12 octobre 2018 et le 20 février 2019, soit plus de 92 jours consécutifs. 
Le SPC a relevé que l’assuré ne faisait mention, dans son opposition, d’aucune 
indication temporelle précise quant au séjour passé au chevet de son père et 
qu’aucun justificatif n’avait été produit afin d’étayer ses allégations. Il lui 
paraissait peu convaincant que seule l’attente de la délivrance d’un nouveau 


 
 
 
 
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passeport ait contraint l’intéressé à rester hors de Suisse. À ce propos, il relevait 
que, bien que le passeport ait été émis le 17 janvier 2019, l’assuré n’était rentré 
qu’un mois plus tard. 
L’assuré étant ressortissant de l’Angola, pays avec lequel la Suisse n’a conclu 
aucune convention de sécurité sociale, il convenait de considérer que l’assuré 
n’avait pas résidé en Suisse de manière ininterrompue pendant les dix années 
précédant immédiatement la date de dépôt de la demande de prestations 
complémentaires du 8 mars 2019. En effet, le délai de carence avait été 
interrompu par un long séjour à l’étranger. Dans ces conditions, l’assuré ne 
pouvait prétendre des prestations complémentaires fédérales et cantonales à tout 
le moins avant le 1er février 2029. 
 Par écriture du 2 novembre 2020, l’assuré a interjeté recours contre cette 
C. a.
décision, en concluant à l’octroi de prestations à compter du 8 mars 2019. Il 
considère que le délai de carence n’a pas été interrompu par son séjour en Angola, 
dans la mesure où il a été obligé de prolonger son séjour dans ce pays. 
En substance, il répète que s’il s’est rendu en Angola, c’est pour rendre visite à 
son père malade et que, lors de son séjour, il a été victime d’une agression durant 
laquelle tous ses effets personnels ont été dérobés, ses documents d’identité y 
compris. Cette situation l’a contraint à effectuer de longues et nombreuses 
démarches administratives dans le but de pouvoir obtenir un nouveau passeport 
angolais. Pour ce faire, il a dû produire une liste importante de justificatifs 
difficiles à fournir, tel qu’un acte de naissance émis par sa ville d’origine, ce qui a 
pris beaucoup de temps, rendant son séjour très compliqué et pénible. Durant ce 
laps de temps, son père est décédé. Dans l’attente de l’émission d’un nouveau 
document d’identité, il était dans l’incapacité de quitter le territoire angolais, si 
bien que c’est contre sa volonté qu’il est resté là-bas. Son nouveau passeport a 
finalement été émis le 17 janvier 2019, ce qui lui a permis de revenir enfin en 
Suisse. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 26 novembre 2020, a 
conclu au rejet du recours. 
Il souligne une fois encore que le recourant n’est pas revenu en Suisse aussitôt 
son nouveau passeport délivré, mais un mois plus tard, le 20 février 2019, ce dont 
il tire la conclusion que son absence de Suisse ne saurait être attribuée à l’absence 
du document en question. 
c. Par écriture du 5 janvier 2021, le recourant a précisé que son père était décédé 
le ______ 2018, acte de décès à l’appui. Il maintient être revenu en Suisse dès 
l’obtention de son nouveau passeport et produit également la déclaration relative 
au vol de ses documents d’identité, le 28 juillet 2018 (déclaration datée du 7 
décembre 2018). 
d. Dans sa duplique du 27 janvier 2021, le SPC a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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- 4/13 - 
e. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 17 février 
2022. 
Il a été établi que le recourant est bel et bien revenu en Suisse le 20 février 2019. 
Le recourant a expliqué être parti mi-juin 2018. Son intention n’était pas de 
séjourner longuement en Angola. Il ne comptait rester que deux semaines et avait 
d’ailleurs déjà son billet de retour, qui lui a été volé avec le reste de ses affaires 
personnelles. C’est son fils qui l'avait acheté pour lui. Malheureusement, il n’en a 
pas retrouvé la trace. 
L’assuré s’est rendu au chevet de son père, qui souffrait d'une cirrhose du foie. 
L’assuré argue que s’il a mis un mois à rentrer après l'obtention de son passeport, 
c'est parce qu'il lui a fallu réunir les moyens pour payer le billet de retour. On lui 
a finalement prêté l'argent. 
L’intimé a fait part de sa perplexité sur plusieurs points : 
- 
l’assuré s’était fait voler ses affaires mi-juillet 2018, soit un mois après son 
arrivée, alors même qu’il affirmait n’avoir eu l’intention de séjourner en Angola 
que deux semaines ; 
- 
l’assuré avait attendu plus d’un mois pour rentrer une fois son passeport obtenu, 
alors que son fils, qui lui avait payé son billet initial, aurait pu faire de même 
pour son retour ; 
- 
l’assuré n’avait jamais contacté le SPC pour faire part de sa situation et de ses 
difficultés. 
Le recourant a admis avoir décidé de prolonger un peu son séjour avant même 
que ses biens ne soient dérobés, en raison du fait que l'état de son père ne 
s'améliorait pas. Cela dit, il était conscient que, vis-à-vis du SPC, son séjour ne 
pouvait s'éterniser au-delà d'une certaine limite, qu’il aurait veillé à ne pas 
dépasser. 
Il a allégué que s’il n’a pas fait appel à son fils pour payer son billet-retour, c’est 
parce que lui-même rencontre des problèmes financiers et qu’il ne peut le 
solliciter continuellement. 
Enfin, il a affirmé qu’il était difficile de contacter la Suisse depuis l'Afrique, 
ajoutant que, si son fils ne l’a pas fait en son nom, c’est parce que lorsqu’on 
appelle le SPC, la première question posée est celle de savoir qui on est et à quel 
titre on appelle. 
Ce à quoi l’intimé a répondu en faisant remarquer que figure pourtant au dossier 
un courrier daté du 25 juillet 2018 – date postérieure au départ du recourant, signé 
de ce dernier – ce que l’intéressé a confirmé en audience – et donnant procuration 
à son fils jusqu’au 20 septembre 2018 (pce 61 SPC). 


 
 
 
 
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- 5/13 - 
 Le recourant a allégué que c’est parce que son fils avait tenté d'appeler le SPC et 
s'était vu opposer le fait que seul le bénéficiaire était apte à le faire qu’il lui a 
établi cette procuration ; il ne se souvient plus si c’était par courriel ou par fax. 
À l’intimé qui s’étonnait par ailleurs de l’absence totale de demande de 
remboursement de frais de maladie, alors qu’il est invalide, l’intéressé a répondu 
que la majeure partie de son traitement a consisté en une intervention des 
cervicales ; depuis lors, il ne consulte guère et n’a que très peu de frais de 
maladie, car il se contente de prendre du Dafalgan de temps en temps, il n’a pas 
de traitement en cours. 
En dernier lieu, l’intimé s’est étonné qu’une certaine Madame B______ se soit 
annoncée à l'OCPM comme domiciliée chez son bénéficiaire durant une année et 
ce, durant la période litigieuse. Le recourant a répondu que cette personne avait 
été sa compagne, mais n’avait pas été domiciliée chez lui aussi longtemps. 
À l’issue de l’audience, un délai a été accordé au recourant pour produire les 
justificatifs de C______[compagnie d'aviation] attestant de la date prévue 
initialement pour son retour. 
f. Le 19 avril 2022, le recourant a produit un courriel de la compagnie lui 
indiquant qu’à défaut du numéro de ticket ou de réservation, il lui était impossible 
de répondre à sa demande. Le recourant affirme ne se souvenir que de la date 
prévue, soit le 16 juillet 2018 au soir. 
g. Par écriture du 3 mai 2022, l’intimé a persisté dans ses conclusions en rejet du 
recours. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires 
à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC -
 RS 831.30). 
Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations 
prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires 
cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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- 6/13 - 
2. 
Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux prestations complémentaires 
fédérales à moins que la LPC n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). En 
matière de prestations complémentaires cantonales, la LPC et ses dispositions 
d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions 
d’exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la législation 
cantonale (art. 1A LPCC). 
3. 
Le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
4. 
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations complémentaires à 
compter de mars 2019. 
5. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était alors déjà pendant devant la 
Cour de céans, il reste soumis à l’ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; RO 2020 
5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. Féd. du 19 mai 2021, publié le 
18 juin 2021 in RO 2021 358). 
6. 
Dans la mesure où il porte sur le droit aux prestations complémentaires depuis 
le 8 mars 2019, soit sur une période antérieure à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 
2021, des modifications des 22 mars, 20 décembre 2019 et 14 octobre 2020, le 
litige est soumis à l'ancien droit, en l'absence de dispositions transitoires 
prévoyant une application rétroactive du nouveau droit. Les dispositions légales 
seront donc citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2020. 
7. 
 
7.1 Selon l’art. 2 LPC, la Confédération et les cantons accordent aux personnes 
qui remplissent les conditions fixées aux art. 4 à 6 des prestations 
complémentaires destinées à la couverture des besoins vitaux (al. 1). Les cantons 
peuvent allouer des prestations allant au-delà de celles qui sont prévues par la loi 
et fixer les conditions d’octroi de ces prestations (al. 2). 
7.2 S’agissant des prestations complémentaires fédérales, l’art. 4 al. 1 let. c LPC 
prévoit que les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle 
(art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors 
qu’elles ont notamment droit à une rente de l’assurance-invalidité. 
Conformément à l’art. 13 LPGA, le domicile d’une personne est déterminé selon 
les art. 23 à 26 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) et une 
personne est réputée avoir sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un 
certain temps, même si la durée de ce séjour est d’emblée limitée. 
Selon l’art. 1 al. 1 let. a de la loi cantonale sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité 


 
 
 
 
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(LPFC - J 4 20), ont droit aux prestations complémentaires fédérales les personnes 
qui ont leur domicile sur le territoire de la République et canton de Genève. 
7.2.1 Le domicile d’une personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y 
établir (art. 23 al. 1 CC). 
La notion de domicile comporte donc deux éléments : l'un objectif, la résidence, 
soit un séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu 
de rapports assez étroits; l'autre subjectif, l'intention de se fixer pour une certaine 
durée au lieu de sa résidence qui doit être reconnaissable pour les tiers et donc 
ressortir de circonstances extérieures et objectives. Cette intention implique la 
volonté manifestée de faire d'un lieu le centre de ses relations personnelles et 
professionnelles. Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu avec lequel 
elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des circonstances 
(ATF 136 II 405 consid. 4.3 p. 409 sv. et les arrêts cités). Le lieu où les papiers 
d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des documents administratifs, 
comme des attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des 
assurances sociales constituent des indices qui ne sauraient toutefois l'emporter 
sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, 
sociale et professionnelle de l'intéressé (ATF 125 III 100 consid. 3 p. 101 ss.). 
Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits différents, il faut tenir compte de 
l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à 
l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie 
personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce 
centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 
100 consid. 3 p. 101). En ce qui concerne les prestations complémentaires, la 
règle de l'art. 24 al. 1 CC, selon laquelle toute personne conserve son domicile 
aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau, s'applique (ATF 127 V 
237 consid. 1 p. 239). Le domicile est maintenu lorsque la personne concernée 
quitte momentanément (p. ex. en raison d'une maladie) le lieu dont elle a fait le 
centre de ses intérêts; le domicile reste en ce lieu jusqu'à ce qu'un nouveau 
domicile est, le cas échéant, créé à un autre endroit (ATF 99 V 106 consid. 2 p. 
108). 
7.2.2 La résidence habituelle d’une personne, selon l'art. 13 al. 2 LPGA - auquel 
renvoie l'art. 4 al. 1 LPC -, est réputée correspondre au lieu où elle séjourne un 
certain temps, même si la durée du séjour est d'emblée limitée. Selon la 
jurisprudence, la notion de résidence doit être comprise dans un sens objectif, de 
sorte que la condition de la résidence effective en Suisse n'est en principe plus 
remplie à la suite d'un départ à l'étranger. Il n'y a cependant pas interruption de la 
résidence en Suisse lorsque le séjour à l'étranger, correspondant à ce qui est 
généralement habituel, est dû à des motifs tels qu'une visite, des vacances, une 
absence pour affaires, une cure ou une formation. De tels séjours ne peuvent en 
principe dépasser la durée d'une année. Des motifs contraignants et imprévisibles, 
tels que la maladie ou un accident, peuvent justifier de prolonger au-delà d'une 


 
 
 
 
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année la durée du séjour. Il en va de même lorsque des motifs contraignants 
existant dès le début exigent une résidence à l'étranger de durée supérieure à une 
année, par exemple pour des motifs d'assistance, de formation ou de traitement 
d'une maladie (ATF 111 V 180 consid. 4 p. 182; arrêt 9C_696/2009 du 15 mars 
2010 consid. 3.3; voir également arrêt H 71/89 du 14 mai 1990 consid. 2a, in RCC 
1992 p. 36). 
Cela étant, dans la mesure où la durée admissible d'un séjour à l'étranger dépend 
en premier lieu de la nature et du but de celui-ci, la durée d'une année fixée par la 
jurisprudence ne doit pas être comprise comme un critère schématique et rigide 
(arrêt 9C_696/2009 cité). Dans le même sens, la durée de trois mois prévue au ch. 
2009 des Directives de l'OFAS concernant les prestations complémentaires à 
l'AVS et à l'AI (DP) - qui ne lient pas le juge des assurances sociales (ATF 126 V 
64 consid. 3b p. 68) - apparaît par trop schématique (arrêt du Tribunal fédéral du 
16 février 2011 9C 345/2010). Ainsi, le Tribunal fédéral a considéré qu’un assuré 
de nationalité turque, bien qu’ayant séjourné à de multiples reprises en Turquie, 
ne s’était pas constitué un nouveau domicile en application de l’art. 24 CC. 
L’art. 5 LPC prévoit des conditions supplémentaires que doivent réaliser les 
ressortissants étrangers qui ne sont pas ressortissants d’un État de l’Union 
européenne (ci-après : l’UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (ci-
après : l’AELE ; cf. ATF 133 V 265 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_635/2014 du 10 juin 2015 consid. 4.2) : ils doivent avoir résidé en Suisse de 
manière ininterrompue pendant les dix années précédant immédiatement la date à 
laquelle ils demandent la prestation complémentaire (délai de carence). 
Conformément à l’art 5 al. 2 LPC, pour les réfugiés et apatrides, le délai de 
carence est ramené à cinq ans. 
Selon les directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI 
(DPC) en vigueur dès le 1er avril 2011 (état janvier 2019), le versement des 
prestations complémentaires est supprimé en cas de séjour prolongé à l’étranger et 
ne reprend qu’après le retour en Suisse (DPC n° 2310.01). 
Pour les ressortissants étrangers qui ont résidé sans raison impérative plus d’une 
année de manière ininterrompue à l’étranger, le droit à la PC ne reprend pas à 
partir de leur retour en Suisse. Bien au contraire, le délai de carence au sens du 
chapitre 2.4 recommence à courir à zéro (DPC 2310.02). 
Lorsqu’une personne – également lors d’une période à cheval entre deux années 
civiles – séjourne à l’étranger plus de trois mois (92 jours) d’une traite sans raison 
majeure ou impérative, le versement des prestations est suspendu dès le mois 
suivant. Il reprend dès le mois au cours duquel l’intéressé revient en Suisse. 
Lorsqu’au cours d’une même année civile, une personne séjourne plus de six mois 
(183 jours) à l’étranger, le droit aux prestations tombe pour toute l’année civile en 
question. Le versement de la PC doit dès lors être supprimé pour le restant de 
l’année civile; les PC déjà versées doivent être restituées. Lors de plusieurs 


 
 
 
 
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séjours à l’étranger au cours de la même année civile, lesdits séjours sont 
additionnés au jour près. En cas de séjour à cheval entre deux années civiles, seuls 
les jours de l’année civile correspondante sont pris en compte. Les jours d’arrivée 
et de départ ne sont pas considérés comme jours de résidence à l’étranger 
(DPC 2330.02). 
Lors d’un séjour à l’étranger dicté par une raison majeure, les prestations 
complémentaires peuvent continuer à être versées pour une année au maximum 
(DPC 2340.01). 
Seuls des motifs d’ordre professionnel, ou la poursuite d’une formation 
professionnelle, peuvent être considérés comme relevant d’une raison majeure, 
mais pas un séjour pour cause de vacances ou de visites (DPC 2340.02). En cas de 
séjour à l’étranger dicté par des raisons impératives, les prestations continuent 
d’être versées tant et aussi longtemps que l’intéressé garde le centre de tous ses 
intérêts personnels en Suisse (DPC 2340.03). Les raisons impératives ne peuvent 
être que des raisons inhérentes à la santé des personnes comprises dans le calcul 
(p. ex. impossibilité de transport suite à maladie ou accident) ou d’autres 
circonstances extraordinaires qui rendent impossible tout retour en Suisse (DPC 
2340.04). 
7.3 S’agissant des prestations complémentaires cantonales, l’art. 1A al. 1 let. a et 
b LPCC renvoie, en cas de silence de la loi, à LPC et à ses dispositions 
d'exécution fédérales et cantonales, ainsi qu’à la LPGA et à ses dispositions 
d'exécution. 
L’art. 2 al. 1 let. a et b LPCC prévoit que les personnes qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle sur le territoire de la République et canton de Genève ont 
droit aux prestations complémentaires cantonales à condition, notamment, d’être 
au bénéfice de certaines prestations d'assurances sociales, dont une rente de 
l'assurance-vieillesse et survivants ou d’invalidité. 
L’art. 2 al. 3 LPCC stipule que le requérant étranger, le réfugié ou l’apatride doit 
avoir été domicilié dans le canton de Genève et y avoir résidé effectivement, sans 
interruption, durant les dix années précédant la demande desdites prestations. 
Dans un arrêt de principe du 12 décembre 2013 (ATAS/1235/2013), la Cour de 
céans a jugé que les notions de domicile et de résidence habituelle de l’art. 2 al. 1 
LPCC devaient manifestement être interprétées de la même manière que celles de 
l’art. 13 LPGA et de l’art. 4 LPC en matière de prestations complémentaires 
fédérales, l’intention claire du législateur cantonal ayant été d’harmoniser les 
notions du droit cantonal avec celles du droit fédéral (arrêt op. cit, consid. 5b). 
Dans ce même arrêt, la Cour de céans a aussi jugé que l’art. 1 al. 1 du règlement 
relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et 
survivants et à l’assurance-invalidité du 25 juin 1999 (RPCC-AVS/AI – J 4 25.03) 
– qui prévoit que le bénéficiaire qui séjourne hors du canton plus de trois mois au 
total par année perd son droit aux prestations, à moins qu’il ne s’agisse d’une 


 
 
 
 
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hospitalisation ou d’un placement dans un home ou dans un établissement 
médico-social pour personnes âgées ou invalides – était inapplicable, dans la 
mesure où il retenait une définition de la résidence plus restrictive que celle du 
droit fédéral (art. 4 LPC et 13 LPGA ; ATAS/2130/2013 op. cit. consid. 5c). 
8. 
En l’espèce, le recourant est ressortissant de l’Angola, un pays n'appartenant ni à 
l'UE, ni à l'AELE, et avec lequel la Suisse n'a conclu aucune convention de 
sécurité sociale. Il est admis que son séjour dans le canton de Genève a été 
interrompu du 15 juin 2018 au 20 février 2019, date de son retour, soit durant un 
peu plus de huit mois durant les dix années précédant le dépôt de sa nouvelle 
demande, étant rappelé que les prestations qui lui étaient servies précédemment 
depuis 2004 avaient été supprimées fin juin 2018 pour défaut de collaboration. 
L’intimé semble considérer que, dans ces conditions, le délai de carence devrait 
recommencer à courir à zéro, ce qui apparaît disproportionné. En effet, il n’a pas 
été mis fin au versement des prestations fin juin 2018, parce que le droit aux 
prestations a été nié. En réalité, le versement a été suspendu, faute de 
collaboration de l’intéressé. Dans ces circonstances très particulières, et compte 
tenu du fait que le séjour à l’étranger du recourant a duré moins d’une année, la 
demande formulée à son retour, en mars 2019, n’apparaît pas véritablement 
comme une nouvelle demande de prestations, mais comme une requête de 
réactivation de son droit. Il en découle que le délai de carence ne saurait 
recommencer à courir à zéro. On relèvera d’ailleurs à cet égard que l’OFAS, dans 
ses Directives, précise que, s’agissant des étrangers qui ont résidé sans raison 
impérative plus d’une année de manière ininterrompue à l’étranger, le droit aux 
prestations ne reprend pas à partir de leur retour en Suisse, mais que le délai de 
carence recommence à courir à zéro (DPC 2310.02). On peut en déduire, a 
contrario, que lorsque le séjour a duré moins d’une année, le délai de carence ne 
recommence pas à courir à zéro. Il découle de ce qui précède que la question 
litigieuse n’est pas de savoir si le recourant remplit les conditions relatives au 
délai de carence, mais si les conditions relatives à son domicile et à sa résidence 
habituelle continuent à être remplies, malgré son séjour de huit mois à l’étranger. 
 
En application de l’art. 13 LPGA, il convient tout d’abord de constater que le 
recourant ne s’est pas constitué un nouveau domicile en Angola, dès lors qu’il 
n’est pas établi que le centre de ses intérêts s’y trouverait dorénavant. Au 
contraire, il apparaît qu’il est rentré quelques semaines seulement après avoir 
obtenu un nouveau passeport lui permettant de voyager et de revenir en Suisse. A 
cet égard, l’intimé n’allègue d’ailleurs pas que son bénéficiaire aurait eu 
l’intention de s’établir en Angola. 
S’agissant ensuite de la résidence habituelle, il y a lieu de relever, conformément à 
la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée, que la Cour de céans n’est pas liée 
par les DPC établissant une durée maximum admise à l’étranger de trois mois, dès 
lors que cette durée a été jugée comme étant trop schématique par le Tribunal 
fédéral et que la jurisprudence admet un séjour à l’étranger, notamment pour 


 
 
 
 
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visites et affaires, jusqu’à une année, sans qu’il ne soit constitutif d’une 
interruption de la résidence en Suisse. Pour les mêmes raisons, l’art. 1 al. 1 RPCC 
prévoyant une durée identique de trois mois, n’est pas applicable (cf. supra). 
En l’occurrence, le recourant a séjourné en Angola du 15 juin 2018 au 20 février 
2019, soit pendant une durée inférieure à une année. 
Il a expliqué être retourné là-bas pour rendre visite à son père, malade, et n’avoir 
pu rentrer, suite au vol de ses papiers d’identité, le 28 juillet 2018, attestée par une 
déclaration officielle. 
Peu importe en définitive que le recourant ait eu ou non l’intention de rentrer le 
16 juillet 2018, puisqu’il a admis en audience avoir quoi qu’il en soit décidé de 
prolonger de quelques semaines son séjour auprès de son père. Il est établi qu’en 
date du 28 juillet 2018, soit six semaines après son arrivée, il était encore sur 
place, volontairement. Cependant, un séjour de moins de deux mois était 
insuffisant pour interrompre sa résidence habituelle en Suisse et, force est de 
constater qu’à compter du 28 juillet 2018 et où le recourant a été dépouillé de ses 
papiers, il n’était plus en situation de pouvoir rentrer en Suisse. Cet état de force 
majeure a duré jusqu’au 17 janvier 2019, date à laquelle a été émis son nouveau 
passeport. 
Dans ces circonstances, on ne saurait nier que la prolongation de séjour à 
l’étranger du recourant, à tout le moins entre le 28 juillet 2018 et le 17 janvier 
2019, était la conséquence d’une raison impérative : il ne pouvait tout simplement 
pas voyager sans documents d’identité, ce qui doit sans conteste être considéré 
comme faisant partie des « autres circonstances extraordinaires rendant 
impossible tout retour en Suisse » au sens des Directives (DPC 2340.04). 
La prolongation du séjour à l’étranger au-delà du 28 juillet 2018 ayant été dictée 
par une raison majeure, le droit aux prestations complémentaires devait dès lors 
lui être reconnu pour une année au maximum (DPC 2340.01). 
Quant au fait que le recourant ait attendu un mois après l’émission de son 
passeport pour rentrer, l’intimé ne peut en tirer aucun argument pertinent. En 
premier lieu, il est raisonnable d’accorder un délai au recourant pour organiser son 
retour et rassembler les fonds nécessaires à l’achat de son billet. En second lieu, 
un délai de 4 semaines n’apparaît pas excessif et ne constitue qu’un séjour 
volontaire de durée limitée au-delà du séjour obligé ayant précédé. 
En conséquence, le recourant a continué, au-delà du 15 juin 2018, d’être domicilié 
et de résider à Genève au sens des art. 4 LPC et 2 al. 1 let. a LPCC. 
 
 
 


 
 
 
 
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Partant, le recours est admis et la décision litigieuse annulée. Il incombera à 
l’intimé d’examiner si les autres conditions du droit aux prestations 
complémentaires sont remplies et de calculer les prestations dues au recourant dès 
mars 2019. 
Vu l’issue du recours une indemnité de CHF 2'000.- est allouée au recourant, à 
charge de l’intimé. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 1er octobre 2020. 
4. Dit que le recourant remplissait les conditions de domicile et de résidence 
habituelle en date du 8 mars 2019. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour examen des autres conditions du droit aux 
prestations complémentaires et, cas échéant, calcul des prestations dues depuis le 8 
mars 2019. 
6. 
Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 2’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le