ge_gerichte · ACJC/1028/2023 · 2023-08-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 août 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13552/2022 
ACJC/1028/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 11 AOÛT 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, ______, appelant d'une 
ordonnance rendue par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 26 juillet 2023, comparant par Me Sébastien BOZONET, avocat, WOODTLI 
& ASSOCIÉS, rue Prévost-Martin 5, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel 
il fait élection de domicile, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
intimée, 
comparant 
par 
Me Coralie CHRISTIN, avocate, DEGNI & VECCHIO, rue du Général-Dufour 12, case 
postale 220, 1211 Genève 8, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/13552/2022 
Vu la procédure; 
Vu l'ordonnance OTPI/476/2023 rendue le 26 juillet 2023 par le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures superprovisionnelles, autorisant le 
Service de protection des mineurs, soit pour lui Mme C______, à prendre toutes 
mesures utiles pour que D______ puisse fréquenter comme prévu le camp d'été auquel 
il est inscrit, soit E______ (chiffre 1 du dispositif); 
Vu l'indication au pied de la décision que celle-ci peut faire l'objet d'un appel par-devant 
la Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification; 
Attendu, EN FAIT, que par acte expédié à la Cour de justice le 9 août 2023, A______ a 
formé appel contre cette ordonnance, concluant à l'annulation du chiffre 1 de son 
dispositif et, cela fait, statuant à nouveau, à ce qu'il soit permis à l'enfant D______ de 
partir en vacances avec sa grand-mère maternelle, du 13 août 2023 au 20 août 2023; 
Considérant, EN DROIT, que la décision de mesures superprovisionnelles ne peut pas 
faire l'objet d'un recours (BOHNET, CR-CPC, n. 15 ad art. 265 CPC) et ce 
indépendamment de l'indication erronée figurant au pied de la décision, celle-ci ne 
pouvant créer une voie de droit inexistante (ATF 129 III 88 consid. 2.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 4D_82/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.2; 5A_545/2012 du 
21 décembre 2012 consid. 4.2.1); 
Que l'appel est ainsi irrecevable; 
Qu'il n'appartient pas à la Cour de statuer sur les conclusions nouvelles prises par 
l'appelant, lesquelles auraient dû être adressées au Tribunal, cas échéant à titre de 
mesures superprovisionnelles ou provisionnelles; 
Que l'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais de la présente décision, arrêtés à 
300 fr. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/13552/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre l'ordonnance OTPI/476/2023 
rendue le 26 juillet 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/13552/2022. 
Arrête les frais judiciaires à 300 fr., les met à la charge de A______. 
Condamne en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire la somme de 300 fr. 
 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 
et 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
juges; 
Madame 
Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.