ge_gerichte · ATAS/187/2023 · 2023-03-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante; Andres PEREZ et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1861/2022 
ATAS/187/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mars 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à TROINEX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 2/21 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1974, 
A. a.
mariée et mère de deux enfants nés respectivement en 2006 et 2008, titulaire d’un 
BTS en action commerciale obtenu en France, est domiciliée à Genève depuis 
2004, où elle a travaillé, jusqu’en 2015, en qualité de déléguée médicale auprès 
d’une société pharmaceutique. 
b. Depuis 2016, l’assurée exploite avec son mari, Monsieur B______, l’entreprise 
C______SA, dont son époux est l’administrateur. Cette société a pour but la 
production et le commerce de miel, ainsi que de produits dérivés de l’apiculture. 
Selon l’extrait informatisé du registre du commerce, l’assurée y occupe la 
fonction de directrice (avec signature individuelle) depuis le mois d’octobre 2022. 
En parallèle, l’assurée a créé, en 2019, la fondation D______ (dont elle est la 
présidente), fondation visant la sauvegarde des abeilles, ainsi que le 
développement et la pérennisation de colonies locales. 
c. À la suite d’un accident de ski survenu le 30 décembre 2018, qui s’est soldée 
par une déchirure du ligament croisé antérieur et une lésion du ménisque externe, 
l’assurée a subi, le 28 août 2019, une première intervention chirurgicale au niveau 
de son genou droit (reconstruction du ligament croisé antérieur par le tiers central 
du tendon quadricipital autologue ; suture méniscocapsulaire du ménisque 
externe), pratiquée par les docteurs E______ et F______, tous deux spécialistes 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur. 
d. L’assurée a annoncé son accident de ski à son assurance-accidents, laquelle a 
pris en charge le cas et lui a versé des indemnités journalières. 
 Le 27 août 2019, à la demande de l’assurance-accidents, l’assurée a déposé une 
B. a.
demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), dans laquelle elle a fait valoir, à titre 
d’atteinte à la santé, des « ligaments croisés distendus [et] à reconstruire ». 
b. Dans un « questionnaire pour l’employeur », daté du 1er octobre 2019 (mais 
retourné à l’OAI le 26 novembre 2019), l’assurée a confirmé qu’elle travaillait à 
plein temps comme apicultrice pour l’entreprise C______SA, pour un salaire 
annuel de CHF 60'000.- dès le 1er septembre 2016. 
c. À la demande de l’OAI, la Dresse E______ a complété un rapport le 6 avril 
2020, dans lequel elle a fait état d’une évolution « favorable, mais lente », suite à 
l’opération effectuée en août 2019. L’assurée poursuivait la physiothérapie, mais 
ne prenait aucun antalgique. S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assurée ne 
pouvait ni rester debout plus de deux heures consécutives, ni porter des choses 
lourdes en marchant, ni effectuer des pivots. La Dresse E______ retenait que, 
dans l’activité habituelle d’apicultrice, la capacité de travail de l’assurée était de 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 3/21 - 
50% dès le 7 janvier 2020. En revanche, dans une activité strictement adaptée aux 
limitations fonctionnelles, la capacité de travail était de 100% dès la même date. 
d. Dans un rapport daté du 15 avril 2020 et adressé à l’assurance-accidents, le 
docteur G______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, a 
indiqué que l’assurée avait repris le travail à 50% dès le 7 janvier 2020. 
L’évolution était lente, mais le pronostic était bon. Le travail actif avec port de 
charges, station debout prolongée et pivot, demeurait limité. 
e. L’assurance-accidents a diligenté une expertise, qu’elle a confiée au docteur 
H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 16 juin 
2020, consécutif à un examen clinique pratiqué le 8 juin 2020, le Dr H______ a 
retenu les diagnostics suivants : gonalgies persistantes à droite ; status après 
entorse grave du genou droit avec déchirure complète du ligament croisé antérieur 
et lésion méniscale externe (décembre 2018) ; status après plastie du ligament 
croisé antérieur à droite (…), suture du ménisque externe (août 2019) ; probable 
insertionnite du biceps fémoral à la tête du péroné à droite ; possible échec de 
suture du ménisque externe ; status après entorse du ligament latéral interne du 
genou gauche et contusion osseuse (2010). Le Dr H______ a exposé que, dans 
l’activité d’apicultrice, l’assurée avait repris son travail à 50% dès le « 29 janvier 
2020 » (recte : 7 janvier 2020) et s’occupait des tâches administratives. Elle 
affirmait ne pas pouvoir exercer son métier d’apicultrice à 100%, car elle ne 
pouvait pas soulever des charges en raison de ses douleurs au niveau du genou 
droit. Le Dr H______ jugeait le pronostic favorable à moyen terme, mais précisait 
ne pas être en mesure de prédire quand l’assurée serait apte à reprendre son travail 
d’apicultrice à 100%. S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assurée disait ne 
pas pouvoir porter des charges lourdes ou marcher à plat durant plus d’une heure. 
Selon le Dr H______, l’assurée pouvait travailler assise, à plein temps et sans 
diminution de rendement ; elle pouvait exercer une activité sédentaire ou semi-
sédentaire, impliquant de courts déplacements « à plat ». Ainsi, dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, l’assurée bénéficiait d’une capacité de 
travail entière, sans diminution de rendement. 
f. Le 29 juin 2020, l’assurée a été réopérée au niveau du genou droit par la 
Dresse E______(toilette articulaire et résection de fibrose péri patellaire ; ablation 
d’une ancre de suture méniscale décrochée du ménisque externe). 
g. Un certificat d’arrêt de travail (à 100%) a été adressé par la Dresse E______ à 
l’assurance-accidents pour la période du 29 juin au 17 août 2020, renouvelé 
ensuite (à 80%) jusqu’au 17 octobre 2020, puis à nouveau (à 100%) 
jusqu’au 30 avril 2021. 
h. Le 7 octobre 2020, l’assurée a été opérée une troisième fois au niveau du genou 
droit par les docteurs F______, E______ et I______ (suture-réinsertion du 
ménisque externe, reconstruction du hiatus poplité et retension du point d’angle 
postéro externe). 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 4/21 - 
i. Dans un avis médical daté du 26 octobre 2020, le docteur J______, médecin 
auprès du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a 
rappelé en substance que, selon le Dr E______, l’évolution consécutive à 
l’intervention pratiquée en août 2019 avait été favorable. Cette chirurgienne avait 
attesté d’une capacité de travail de 50% dans l’activité antérieure d’apicultrice, 
mais entière dans une activité mieux adaptée. Le Dr J______ en concluait qu’il 
n’avait pas de raison de s’écarter des conclusions des médecins traitants. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assurée devait éviter les stations debout 
et les marches prolongées, les marches sur du terrain instable ou irrégulier, ainsi 
que les positions accroupies ou agenouillées. Quant à la capacité de travail, le Dr 
J______ retenait les taux suivants : 0% dès le 30 décembre 2018 (dans toute 
profession) ; 50% dès le 1er avril 2019 (dans toute profession) ; 20% dès le 1er juin 
2019 (dans toute profession) ; 0% dès le 28 août 2019 (dans toute profession) ; 
100% dès le 7 janvier 2020 (dans une activité adaptée). 
j. Dans un courrier adressé à l’assurance-accidents le 4 mars 2021, la 
Dresse E______ a indiqué que, suite à l’opération réalisée en octobre 2020, 
l’assurée effectuait trois séances de physiothérapie hebdomadaires et présentait 
toujours un gros déficit musculaire du quadriceps, ainsi qu’un syndrome fémoro-
patellaire, qui la gênait au quotidien. Actuellement, l’assurée ne pouvait pas 
reprendre le travail en raison de ce déséquilibre musculaire, qui lui provoquait des 
douleurs quotidiennes. L’assurée avait été encouragée à effectuer de la 
physiothérapie deux fois par jour dans un centre, ce qui devait lui permettre de 
diminuer les douleurs et de reprendre le travail. 
k. Dans un bref certificat adressé à l’assurance-accidents le 29 avril 2021, la 
Dresse E______ a attesté d’une incapacité de travail de 100% jusqu’au 30 avril 
2021, puis de 60% dès le 1er mai 2021. 
l. Le 13 septembre 2021, l’assurée a été opérée une quatrième fois du genou droit, 
cette fois-ci par le Dr K______ (reconstruction du ligament croisé antérieur droit 
et du ligament antéro-latéral ; suture du tiers postérieur du ménisque latéral). Un 
arrêt de travail à 100% lui a été prescrit dès la date de l’opération. 
m. Dans son rapport du 30 octobre 2021, la Dresse E______ a indiqué avoir été 
consultée en dernier lieu les 27 et 29 avril 2021. L’assurée avait été réopérée par 
le Dr K______, en raison de douleurs persistantes au niveau du genou droit. À la 
question de savoir si l’assurée était capable d’exercer une activité adaptée à son 
état de santé, la Dresse E______ a répondu : « actuellement non, car vient d’être 
réopérée ». Elle a invité l’OAI à s’adresser au Dr K______. 
n. Également invité par l’OAI à compléter un rapport, le Dr K______ a répondu, 
le 19 novembre 2021, que l’évolution post-opératoire était favorable, suite à la 
seconde reconstruction du ligament croisé antérieur droit. La reprise du travail se 
ferait dans des « délais normaux » après une telle intervention et il n’y avait pas 
lieu d’envisager une prise en charge par l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 5/21 - 
o. Dans un avis médical daté du 20 décembre 2021, le docteur L______, médecin 
auprès du SMR, a indiqué n’avoir aucune raison de s’écarter de l’appréciation 
émise en novembre 2021 par le Dr K______, laquelle ne modifiait pas 
l’appréciation du SMR (telle qu’exprimée par le SMR dans son avis antérieur du 
26 octobre 2020). 
p. Dans un certificat rempli le 7 janvier 2022 et adressé à l’assurance-accidents, le 
Dr K______ a attesté d’une incapacité de travail de 50% dès le 1er janvier 2022, à 
réévaluer dès le 16 février 2022. 
q. L’OAI a procédé à une enquête pour activité professionnelle indépendante. 
Dans le rapport d’enquête, daté du 15 mars 2022, il était notamment indiqué que 
l’assurée, après avoir travaillé pour une entreprise pharmaceutique qui l’avait 
licenciée, puis avoir subi une brève période de chômage, avait décidé de devenir 
apicultrice professionnelle et avait donc constitué, en avril 2016, la société 
C______SA, 
avec 
l’aide 
financière 
de 
son 
mari, 
qui 
en 
était 
l’administrateur. Initialement propriétaire de 300 ruches à son lancement, en 
2016, l’entreprise en possédait désormais 900, qui étaient réparties sur l’ensemble 
du canton. L’assurée, se déclarant salariée de sa propre société, n’avait pas de 
certification dans le domaine de l’apiculture, mais avait appris son métier sur le 
tas. En parallèle, elle avait créé en 2019 D______, une fondation à but non 
lucratif visant la sauvegarde des abeilles. 
S’agissant de l’organisation de l’entreprise depuis l’atteinte à la santé, l’assurée 
disait ne pas maîtriser le travail administratif ; l’entreprise avait engagé une 
collaboratrice en octobre 2018 pour la comptabilité, le secrétariat et les 
« ressources ». Par ailleurs, l’assurée avait chaque semaine des séances ou des 
contacts téléphoniques avec « son » personnel et discutait de stratégies de 
direction avec son époux ; la partie « direction » de son activité était estimée par 
l’enquêtrice à environ 2 heures par semaine. En outre, l’assurée déplorait ne plus 
pouvoir porter ses ruches depuis son accident. En 2019, la société avait engagé un 
un premier apiculteur, avant d’en engager un second en 2020, puis un troisième 
en 2022. Actuellement, l’assurée était entourée d’une équipe, qui la remplaçait 
pour le suivi des ruches. L’assurée passait toutefois régulièrement voir les ruches 
et participait parfois aux récoltes. Elle se déplaçait également sur les sites dans le 
cadre de sa fondation, pour donner des explications aux participants. L’activité 
principale de l’assurée au sein de la société C______SA concernait le domaine 
commercial : afin de promouvoir son miel, l’intéressée s’occupait des relations 
publiques avec les agriculteurs genevois et participait, en outre, à des publications 
et à des revues de presse. Elle avait également participé à un film, sorti en 
septembre 2021. Bien que l’assurée disait ne plus pouvoir faire des 
représentations dans les magasins parce qu’elle ne pouvait pas rester debout, 
raison pour laquelle elle avait engagé deux vendeuses à temps partiel, l’enquêtrice 
faisait remarquer que l’assurée pourrait utiliser un tabouret ou une table réglable 
en hauteur, pour effectuer les dégustations et présentations. Par ailleurs, dans le 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 6/21 - 
cadre de sa fondation, l’assurée consacrait deux matinées par semaine (de 8h à 
11h30) à des visites dans les écoles pour sensibiliser les enfants à la protection 
des abeilles, et elle accueillait également des classes pour aller voir ses ruches. 
Même si l’assurée expliquait ne pas percevoir de salaire de la part de sa 
fondation, l’enquêtrice relevait que cette fondation lui permettait indirectement de 
promouvoir sa marque, en faisant connaître ses produits auprès d’un public jeune. 
Au bénéfice d’une formation et de vingt ans d’expérience, l’assurée maîtrisait le 
domaine commercial et utilisait son image, ainsi que ses relations, pour 
promouvoir ses produits. 
Après avoir consigné la liste du personnel ayant travaillé pour l’entreprise et 
résumé l’évolution de la masse salariale et des résultats d’exploitation entre 
2016 et 2020, ainsi que les indemnités journalières et salaires perçus par l’assurée 
pour sa fonction dirigeante, l’enquêtrice a exposé en substance, dans son 
appréciation, que l’intéressée bénéficiait d’une capacité de travail de 100% dans 
une activité adaptée dès janvier 2020 et que, dans les faits, conformément à son 
obligation de diminuer le dommage, l’on pouvait exiger d’elle qu’elle réorganise 
son activité dans une mesure raisonnable, afin de réduire sa perte de gain 
hypothétique. Au vu du développement de la société et de la création de la 
fondation, l’assurée avait la possibilité de s’attribuer des tâches professionnelles 
respectant ses limitations fonctionnelles. Le volet commercial de son activité 
lucrative était adapté à ses limitations et permettait notamment d’alterner les 
positions (par exemple lors de démonstrations ou de cours de formation). Par 
ailleurs, compte tenu de la formation certifiée en « action commerciale » dont elle 
bénéficiait, l’assurée avait les compétences pour développer la partie 
représentation commerciale / démarchage client de son activité lucrative, à 
laquelle elle pouvait consacrer plus de temps. En conclusion, dès le 7 janvier 
2020 et en tenant compte de la réorganisation préconisée par l’enquêtrice 
(augmentation du temps consacré au volet « commercial » de l’entreprise de 
22 heures à 32.5 heures par semaine et diminution correspondante des travaux 
d’apiculture, de 21 heures à 10.5 heures par semaine), la comparaison des gains 
selon la méthode extraordinaire – dont le tableau récapitulatif sera repris, en tant 
que de besoin, dans les considérants en droit du présent arrêt – mettait en 
évidence un degré d’invalidité nul (0%). En effet, selon les calculs de 
l’enquêtrice, le revenu sans invalidité que l’assurée aurait perçu sans handicap 
était inférieur au revenu d’invalide exigible de sa part malgré ses problèmes de 
genou. 
r. Par décision du 27 mai 2022, confirmant un préavis du 31 mars 2022, l’OAI a 
dénié à l’assurée le droit à une rente et à des mesures d’ordre professionnel. 
L’office a retenu que, depuis le 30 décembre 2018, l’assurée était totalement 
incapable d’exercer son activité habituelle, mais qu’elle bénéficiait, depuis le 
7 janvier 2020, d’une capacité de travail de 100% dans toute activité adaptée à son 
état de santé. Dans la mesure où la demande de prestations avait été déposée le 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 7/21 - 
28 août 2019, le droit à une éventuelle rente ne pouvait naître, au plus tôt, que six 
mois plus tard, soit en février 2020. Or, l’on pouvait exiger de l’assurée qu’elle 
réorganise « ses différentes activités professionnelles » dans le but de réduire le 
dommage et il ressortait du rapport de son service d’enquêtes économiques que 
dès le mois de janvier 2020, l’assurée pouvait s’attribuer des tâches 
professionnelles respectant ses limitations fonctionnelles (vu la nouvelle 
organisation existant au sein de la société C______SA et la création, en 2019, de 
la fondation D______). L’intimé en tirait la conclusion que, selon la méthode 
extraordinaire d’évaluation de l’invalidité, l’assurée ne subirait aucun préjudice 
économique en augmentant la part « commerciale » et « relations publiques » de 
son activité lucrative. 
 Par lettre du 1er juin 2022, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales 
C. a.
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours, concluant à 
l’octroi de prestations d’invalidité. Elle a fait valoir, en substance, qu’il lui 
paraissait « totalement erroné » de lui reconnaître une capacité de travail de 100% 
depuis le 7 janvier 2020, dans la mesure où elle avait subi de multiples opérations 
du genou en août 2019, juin 2020, octobre 2020 et septembre 2021. En outre, il lui 
paraissait également incorrect de présumer qu’elle ne subissait aucun préjudice 
économique, étant donné que son entreprise avait dû recruter du personnel pour 
pallier son absence. Enfin, elle jugeait insensé que l’OAI lui suggère de pratiquer 
des activités adaptées telles que la représentation et le démarcharge de clients, 
alors même qu’elle se déplaçait en béquilles et souffrait en permanence de son 
genou. Elle ne voyait en effet pas comment, dans son état, elle pourrait parcourir 
le canton de Genève à la recherche de clients / mécènes, ou présenter des activités 
/ animations pendant plusieurs heures et en station debout. 
b. Dans sa réponse du 5 juillet 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
rétorquant que les rapports versés au dossier concordaient quant à l’existence 
d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée dès le 7 janvier 2020 
et qu’il était en l’occurrence exigible de la recourante qu’elle réorganise son 
activité lucrative en vue de réduire sa perte de gain hypothétique. À cet égard, 
l’intimé s’est référé au contenu du rapport d’enquête pour activité professionnelle 
indépendante, dont il a cité certains extraits. 
c. Invitée par la chambre de céans à transmettre d’éventuelles observations 
complémentaires, la recourante n’en a pas formulé dans le délai (au 5 août 2022) 
qui lui avait été imparti pour le faire. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 8/21 - 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. 
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA) et satisfait aux exigences – 
modestes – de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA ; art. 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 
10])). 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
– RS 831.201; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l’occurrence, le droit éventuel à une rente est né avant le 1er janvier 2022, de 
sorte que les dispositions légales applicables seront citées, ci-après, dans leur 
ancienne teneur. 
5. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de 
l'assurance-invalidité, singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de travail et 
de gain dès le 7 janvier 2020, dans le cadre de la méthode extraordinaire 
d’évaluation de l’invalidité. 
6. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
 
7. 
 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 9/21 - 
7.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base 
d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que la personne assurée 
aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide est comparé avec celui qu'elle pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée d'elle après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 
16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 
d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 
consid. 1 p. 30 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 9C_236/2009 du 
7 octobre 2009 consid. 3.1, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35). 
7.2 Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure, au degré de 
vraisemblance prépondérante, que les résultats de l'exploitation aient été 
influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats 
d'exploitation d'une entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres 
difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide 
ponctuelle des membres de la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise 
ou des collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne permettent 
pas, en pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs 
- étrangers à l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de 
l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 83/97 du 16 octobre 1997 
consid. 2c, in VSI 1998 p. 121, et I 432/97 du 30 mars 1998 consid. 4a, in VSI 
1998 p. 255; arrêt du Tribunal fédéral 9C_572/2010 du 25 mars 2011 consid. 3.4). 
Il convient de distinguer clairement la situation personnelle de la personne 
assurée, seule déterminante, de celle de l'entreprise dont elle est la propriétaire 
économique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_572/2010, op. cit., consid. 3.5 in fine). 
Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, 
en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative (du 
1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 : art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les 
art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA ; depuis le 1er janvier 2008 : art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à une comparaison des 
activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de 
rendement amoindrie sur la situation économique concrète (procédure 
extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale entre la 
procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans le fait 
que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison des 
activités ; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est 
l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 10/21 - 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes 
actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on 
violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, 
doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30 et 
les références ; voir également arrêt 9C_236/2009 précité consid. 3.2). 
7.3 Pour déterminer l'incapacité de gain d'une personne qui exploite une entreprise 
en commun avec des membres de sa famille, une simple comparaison des revenus 
ne suffit pas. Il y a lieu dans ce cas de tenir compte de l'importance de sa 
collaboration dans l'entreprise (art. 25 al. 2 RAI). Pour cela, on évalue l'activité 
qu'elle exerce dans l'entreprise, y compris sa direction, en tenant compte du travail 
effectif incombant aux autres membres de la famille. Le revenu total de 
l'entreprise est ensuite réparti proportionnellement à l'activité de chacun. Par 
revenu d'une personne qui exploite une entreprise familiale, il faut donc entendre 
le revenu qu'elle serait à même de réaliser en fonction de son activité dans 
l'entreprise, déduction faite de la part de revenu qui dérive de l'activité des autres 
membres de la famille, ceci indépendamment du fait qu'ils travaillent contre 
rémunération ou gratuitement. Si une distinction entre les revenus de l'assuré et 
ceux des membres de la famille n'est pas possible, il faut avoir recours à la 
méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 981/06 du 18 janvier 2008 consid. 6.2 ; Michel VALTERIO, 
Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, n°51 ad art. 28a 
LAI). 
8. 
 
8.1 Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de 
lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est 
pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin 
en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant 
droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de 
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des 
mesures de réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux 
aspects de la vie les plus variés. Toutefois le point de savoir si une mesure peut 
être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des 
circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a et 
les références). Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu 
l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels 
tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu 
de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment être pris en 
compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible des 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 11/21 - 
rapports de travail (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 750/04 du 5 avril 
2006 consid. 5.3, in SVR 2007 IV n° 1 p. 1 et I 11/00 du 22 août 2001, in VSI 
2001 p. 274 consid. 5a/bb). 
Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations qu'ils prennent 
toutes les mesures qu'un homme raisonnable prendrait dans la même situation s'il 
ne pouvait attendre aucune indemnisation de tiers. Parmi les exigences qui 
peuvent être posées à un assuré au titre de son obligation de réduire le dommage, 
l'administration ne doit pas se laisser guider uniquement par l'intérêt général à une 
gestion économique et rationnelle de l'assurance, mais doit également tenir 
compte de manière appropriée du droit de chacun au respect de ses droits 
fondamentaux. La question de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans un 
cas particulier ne peut être tranchée de façon définitive. Cela étant, plus la mise à 
contribution de l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation 
de réduire le dommage devront être sévères. C'est le cas, par exemple, lorsque la 
renonciation à des mesures destinées à réduire le dommage conduirait à l'octroi 
d'une rente ou au reclassement dans une profession entièrement nouvelle (ATF 
113 V 22 consid. 4d). 
8.2 Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant 
que la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son 
emploi du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne 
faut toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il 
sera difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. 
Au regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein 
d'une entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites 
vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière 
très limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque 
l'activité exercée au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé 
ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-
ci peut être tenu, en fonction des circonstances, de mettre fin à son activité 
indépendante au profit d'une activité salariée plus lucrative (RCC 1983 p. 246; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_394/2009 du 8 janvier 2010 consid. 5). 
9. 
 
9.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 12/21 - 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
9.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
9.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
10. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 13/21 - 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
11. 
 
11.1 En ce qui concerne tout d’abord la capacité de travail, l’intimé a retenu que, 
dès le 30 décembre 2018, la recourante avait été incapable d’exercer son activité 
habituelle ou toute autre profession à des taux variables (mais oscillant la plupart 
du temps entre 80% et 100% d’incapacité de travail), puis qu’elle avait recouvré, 
dès le 7 janvier 2020, une capacité de travail de 100% dans toute activité adaptée 
à son état de santé. En vertu de son obligation de diminuer le dommage, l’on 
pouvait exiger de la recourante qu’elle réorganise son activité professionnelle, 
plus particulièrement en augmentant la part « commerciale » et « relations 
publique » de son activité lucrative, comme cela ressortait du rapport d’enquête 
pour activité professionnelle indépendante. En outre, l’intimé a relevé que la 
réorganisation effectuée au sein de la société C______SA, ainsi que la création, en 
2019, de la fondation D______, démontraient que la recourante avait la possibilité 
de s’attribuer des tâches professionnelles respectant ses limitations fonctionnelles. 
De son côté, la recourante conteste, en substance, la capacité de travail de 100% 
que l’intimé lui a reconnue depuis le 7 janvier 2020, eu égard aux multiples 
opérations du genou qu’elle a subies en août 2019, juin 2020, octobre 2020 et 
septembre 2021. Elle juge insensé de lui suggérer de pratiquer des activités 
adaptées, de type représentation commerciale et démarchage de clients, ce qui 
impliquerait de nombreuses heures en station debout, alors qu’elle se déplace en 
béquilles et souffre en permanence d’une inflammation du genou. 
11.2 À titre liminaire, il convient de rappeler que la recourante a subi quatre 
interventions chirurgicales les 28 août 2019, 29 juin 2020, 7 octobre 2020 et 
13 septembre 2021. 
Dans son rapport du 6 avril 2020, consécutif à la première de ces quatre 
interventions, la Dresse E______ a fait état d’une évolution « favorable, mais 
lente », suite à l’opération effectuée en août 2019. Après avoir relevé que 
l’assurée poursuivait la physiothérapie, mais ne prenait aucun antalgique, puis 
retenu quelques limitations fonctionnelles (à savoir que l’assurée ne pouvait ni 
rester debout plus de deux heures consécutives, ni porter des choses lourdes en 
marchant, ni effectuer des pivots), la Dresse E______ a conclu à une capacité de 
travail de 50%, dès le 7 janvier 2020, dans l’activité habituelle d’apicultrice, mais 
de 100%, dès la même date, dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles. 
Dans son avis du 26 octobre 2020, le Dr J______, du SMR, s’est rallié aux 
conclusions de la Dresse E______. Après avoir énoncé des limitations 
fonctionnelles se recoupant largement avec celles mentionnées par cette 
chirurgienne, le Dr J______ a retenu que la capacité de travail de l’assurée avait 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 14/21 - 
évolué de la façon suivante : 0% dès le 30 décembre 2018 (dans toute 
profession) ; 50% dès le 1er avril 2019 (dans toute profession) ; 20% dès le 1er juin 
2019 (dans toute profession) ; 0% dès le 28 août 2019 (dans toute profession) ; 
100% dès le 7 janvier 2020 (dans une activité adaptée). 
En parallèle, l’assurance-accidents a diligenté une expertise auprès du 
Dr H______. Dans son rapport du 16 juin 2020, consécutif à un examen pratiqué 
le 8 juin 2020, le Dr H______ a rappelé que le « 29 janvier » 2020 (recte : 7 
janvier 2020), l’assurée avait repris son travail d’apicultrice à 50% et s’occupait 
de tâches administratives. Le Dr H______ a conclu, lui aussi, que dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, l’assurée bénéficiait d’une 
capacité de travail entière, sans diminution de rendement. 
Suite à la quatrième intervention subie par la recourante, en septembre 2021, 
l’intimé a invité le dernier chirurgien consulté par l’assurée, le Dr K______, à 
compléter un rapport. Ce médecin a répondu, le 19 novembre 2021, que 
l’évolution post-opératoire était favorable, suite à la seconde reconstruction du 
ligament croisé antérieur droit, que la reprise du travail se ferait dans des « délais 
normaux » après une telle intervention, et qu’il n’y avait pas lieu d’envisager une 
prise en charge par l’assurance-invalidité. 
Enfin, dans un avis médical daté du 20 décembre 2021, le Dr L______, du SMR, 
a indiqué n’avoir aucune raison de s’écarter de l’appréciation précitée du 
Dr K______, laquelle ne modifiait pas l’appréciation du SMR, telle qu’exprimée 
dans son avis antérieur du 26 octobre 2020. 
11.3 La chambre de céans constate que les rapports des Drs E______, H______, 
J______ et L______ se rejoignent sur l'aptitude de la recourante à exercer à 100% 
une activité adaptée à son état de santé dès le 7 janvier 2020. 
À défaut d’éléments susceptibles de les remettre en question, la chambre de céans 
se rallie aux conclusions convergentes du SMR, de la chirurgienne consultée par 
la recourante et de l’expert mandaté par l’assurance-accidents. À l’instar de 
l’intimé, la chambre de céans retiendra donc, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, une capacité de travail nulle dans toute profession dès le 
30 décembre 2018, mais de 100%, dès le 7 janvier 2020, dans toute activité 
adaptée (permettant essentiellement d’éviter le port de charges lourdes, les pivots 
et les stations debout supérieures à deux heures, conformément aux limitations 
énoncées par la Dresse E______). 
11.4 Cela étant, la chambre de céans observe également que, postérieurement au 
7 janvier 2020, l’intéressée a subi trois nouvelles interventions chirurgicales, 
respectivement les 29 juin 2020, 7 octobre 2020 et 13 septembre 2021, dont 
l’intimé n’a pas déterminé les répercussions éventuelles sur la capacité de travail. 
En effet, au moment où il a établi son rapport du 26 octobre 2020, le Dr J______, 
du SMR, ignorait ces trois nouvelles interventions (lorsqu’il a rédigé ledit rapport, 
le Dr J______ ne disposait que des pièces du dossier de l’assurance-accidents 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 15/21 - 
actualisées jusqu’au 13 avril 2020). Le Dr J______ a donc omis d’indiquer dans 
quelle mesure ces opérations avaient pu se répercuter sur la capacité de travail, 
notamment dans le cadre d’une activité adaptée. 
De son côté, le Dr H______, mandaté par l’assurance-accidents en vue de réaliser 
une expertise, a pratiqué un examen clinique de la recourante le 8 juin 2020. À 
l’instar du Dr J______, il n’a pas pu évaluer les effets sur la capacité de travail des 
trois dernières interventions chirurgicales effectuées, toutes postérieures à la date 
de son examen. 
Quant au rapport rédigé par le Dr L______, du SMR, le 20 décembre 2021, il se 
limite à entériner le point de vue du Dr K______ selon lequel « la reprise du 
travail se fera dans des délais normaux » après l’intervention du 13 septembre 
2021 et « il n’y a pas lieu d’envisager une prise en charge par l’assurance-
invalidité ». Ce rapport, particulièrement succinct (une demi page), n’aborde pas 
non plus la question d’éventuelle(s) incapacité(s) de travail consécutive(s) aux 
interventions des 29 juin et 7 octobre 2020, ni celle de savoir précisément à partir 
de quelle date, suite à la dernière intervention pratiquée le 13 septembre 2021, 
l’on pouvait exiger de l’assurée qu’elle reprenne le travail à plein temps, en tenant 
compte des restrictions liées à son genou droit. 
Or, de prime abord, rien ne permet d’exclure l’hypothèse d’une (ou plusieurs) 
période(s) d’incapacité de travail, suite aux interventions de juin 2020, octobre 
2020 et septembre 2021 et, partant, l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité 
limitée dans le temps. En effet, il ressort du dossier de l’assurance-accidents – 
dont l’intimé a obtenu copie – que la recourante s’est vue prescrire des certificats 
d’arrêt de travail à 100%, à tout le moins pendant la période courant du 29 juin 
2020 au 30 avril 2021. En outre, dans un courrier adressé à l’assurance-accidents 
le 4 mars 2021, la Dresse E______ a indiqué que, suite à l’opération réalisée en 
octobre 2020, l’assurée présentait toujours un (gros) déficit musculaire du 
quadriceps, ainsi qu’un syndrome fémoro-patellaire, et qu’elle ne pouvait pas 
reprendre le travail, en raison d’un déséquilibre musculaire et de douleurs 
quotidiennes. Ces certificats et courriers plaident a priori en faveur d’une 
incapacité de travail de plusieurs mois (à tout le moins) ayant suivi les trois 
dernières opérations subies par la recourante au niveau du genou droit (étant 
précisé que des indemnités journalières ont été versées par l’assurance-accidents à 
des taux variables oscillant entre 50% et 100%, en tout cas jusqu’en janvier 2022, 
selon un récapitulatif produit par cette assurance [pp. 1478 ss du dossier de 
l’intimé]). On ignore toutefois si l’incapacité de travail attestée par les médecins 
traitants vis-à-vis de l’assurance-accidents se rapporte seulement aux travaux 
d’apiculture proprement dits (impliquant le port de charges lourdes, notamment 
lorsque la recourante soulève des ruches) ou si, pendant la période couverte par 
les certificats et courriers précités, l’exercice d’une activité adaptée, telle que 
préconisée par l’intimé (soit une activité comportant un volet commercial plus 
important et sans travaux d’apiculture lourds), était également exclu. Enfin, dans 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 16/21 - 
son rapport du 19 novembre 2021 adressé à l’intimé, le Dr K______ a certes fait 
état d’une reprise du travail censée intervenir dans des « délais normaux », suite à 
la dernière intervention chirurgicale effectuée en septembre 2021, mais la 
formulation (imprécise) qu’il a employée ne permet pas de déterminer à partir de 
quelle date exactement l’on aurait pu exiger de la recourante qu’elle reprenne à 
100% le travail, moyennant les adaptations nécessaires pour tenir compte de ses 
limitations. 
11.5 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de renvoyer le dossier à l'intimé pour qu'il 
instruise la question de savoir comment la capacité de travail (et de gain) de la 
recourante, notamment dans le cadre d’une activité adaptée, a évolué dès le 
29 juin 2020, date de sa seconde opération du genou. Un renvoi de la cause à 
l’autorité inférieure se justifie, dès lors que la question donnant lieu au renvoi n’a 
pas été instruite jusqu’ici (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4), les médecins du SMR 
ayant totalement ignoré les trois dernières interventions chirurgicales subies par la 
recourante. 
Cela étant précisé, dans la mesure où la recourante conteste l’évaluation de son 
degré d’invalidité dès le 7 janvier 2020, date à laquelle elle était (encore) capable 
d’exercer à 100% une activité professionnelle adaptée à ses problèmes de genou, 
conformément à ce qui vient d’être exposé, il reste à examiner ce point. 
12. 
 
12.1 S’agissant de l’évaluation du degré d’invalidité dès le 7 janvier 2020, 
l’intimé a retenu dans sa décision qu’en application de la méthode extraordinaire 
et sur la base du rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante, la 
recourante ne présentait aucune perte de gain dès cette date, ce qui excluait 
l’octroi d’une rente. Par ailleurs, l’intimé a précisé qu’un droit à une éventuelle 
rente ne pouvait naître qu’au plus tôt en février 2020, six mois après le dépôt de la 
demande (cf. art. 29 al. 1 LAI). 
Dans son recours, l’assurée conteste la négation de sa perte de gain, en faisant 
valoir que son entreprise a dû recruter du personnel pour la suppléer (dans la 
mesure où elle ne pourrait notamment plus pratiquer des activités d’extraction de 
miel, de mise en pots, d’étiquetage et de livraison de pots). En outre, il lui paraît 
insensé de lui suggérer de pratiquer des activités adaptées de type représentation 
commerciale et démarchage de clients, ce qui impliquerait de nombreuses heures 
en station debout, alors qu’elle se déplace en béquilles et souffre en permanence 
du genou. 
12.2 D’emblée, on relèvera que la recourante ne conteste pas l’application dans 
son cas de la méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité. 
À juste titre, dès lors que la recourante, tout en ayant la qualité formelle 
d’employée de la société anonyme dont son mari est l’administrateur, joue un rôle 
prépondérant sur la politique et la marche de l’entreprise. Il ressort en effet du 
rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante qu’outre le volet 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 17/21 - 
commercial de l’entreprise C______SA (relations publiques avec les agriculteurs, 
médias, promotion du miel vendu par l’entreprise, etc.), la recourante assume 
également des tâches de direction (séances / entretiens téléphoniques 
hebdomadaires avec le personnel, discussion de stratégies de direction avec son 
époux). De surcroît, depuis le mois d’octobre 2022, l’intéressée est formellement 
inscrite au registre du commerce en tant que directrice de la société C______SA. 
L’intimé était donc fondé à considérer la recourante comme une indépendante 
pour l’évaluation de l’invalidité, malgré sa qualité formelle d’employée de la 
société anonyme (en ce sens, cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_453/2014 du 
17 février 2016 consid. 4.1 et 4.2, voir également VALTERIO, Commentaire de 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n° 47 ad Art. 28a). Cet 
aspect n’est au demeurant pas discuté dans le recours. 
12.3 Dans son « rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante », 
l'office intimé a pondéré les champs d'activités de l'assurée après l'atteinte à la 
santé en tenant compte, d'une part, d'un horaire de 2 heures par semaine pour le 
champ d'activité « direction » (pondération identique à la situation qui prévalait 
avant l’atteinte) et d'un horaire de 32.5 heures par semaine, correspondant à un 
taux de 72%, pour le champ d'activité « commercial » (contre 22h avant l’atteinte, 
correspondant à un taux de 49%). D’autre part, l'intimé a considéré qu'après 
l'atteinte, la recourante ne devait plus consacrer que 10.5 heures par semaine aux 
travaux d’apiculture (contre 21h par semaine avant l’atteinte). Sur cette base, 
l’intimé a évalué le revenu d'invalide que pourrait réaliser la recourante dans une 
activité à 100% impliquant moins de travaux d’apiculture, mais une part 
« commerciale » plus importante, moyennant une réorganisation de l'entreprise 
(CHF 66'232.10). En conclusion, l’évaluation du degré d’invalidité dès le 
7 janvier 2020 selon la méthode extraordinaire ne mettait pas en évidence de perte 
de gain, le revenu sans invalidité (CHF 65'479.-) que la recourante aurait perçu 
sans handicap étant inférieur au revenu d’invalide exigible de sa part malgré ses 
problèmes de genou (CHF 66'232.10). Dans le détail, la comparaison des gains 
dès janvier 2020 se présentait comme suit : 
 
 
 
Champs 
d’activités 
Horaire 
hebdo. sans 
handicap 
Horaire 
hebdo. 
effectif 
avec 
handicap 
Salaire 
annuel 
hyp. sans 
handicap 
Salaire 
mensuel 
indexé à 
100% 
Salaire annuel 
hyp. avec 
handicap 
Perte 
économique 
en CHF 
Direction 
2h 
2h 
CHF 
2'840.05 CHF 5’108.- 1 CHF 2'840.05 
 
 
Commercial 
22h 
32.5h 
 
CHF 
CHF 5’366.- 2 
CHF 
48’481.80 
 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 18/21 - 
1 ESS 2018, Table TA1_tirage_skill_level, ligne 45-46 (commerce de gros d’autres produits), 
niveau de compétence 1 (tâches simples). 
2 ESS 2018, Table TA1_tirage_skill_level, ligne 45-46 (commerce de gros d’autres produits), 
niveau de compétence 2 (tâches pratiques). 
3 ESS 2018, Table TA1_tirage_skill_level, ligne 45-46 (commerce de gros d’autres produits), 
niveau de compétence 1 (tâches simples). 
12.4 En ce qui concerne les critiques formulées – de façon sommaire – par la 
recourante à l’encontre du rapport d’enquête pour activité professionnelle, il 
convient préalablement de rappeler qu’à l'instar d'un rapport d'enquête sur le 
ménage pour les personnes accomplissant des travaux ménagers (cf. ATF 128 V 
93; arrêt I 90/02 du 30 décembre 2002 consid. 2.3.2, non publié in ATF 129 V 67 
mais in VSI 2003 p. 218), un rapport d'enquête pour activité professionnelle 
indépendante constitue en principe un moyen de preuve approprié pour évaluer le 
degré d'invalidité des personnes dont on ne peut déterminer sûrement les revenus. 
Un tel document ne peut donc être contesté sur la base de simples allégations 
puisqu'il est lui-même le résultat de l'appréciation de plusieurs éléments qui ne 
peuvent être infirmés que par des éléments objectifs (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 du 9 mars 2016 consid. 6). 
En l’occurrence, contrairement à ce que laisse entendre la recourante sur la (seule) 
base d’allégations non étayées, l’on ne saurait considérer qu'une réorganisation 
des tâches qu’elle assumait au sein de l’entreprise – dans le sens d’une 
augmentation du temps consacré au volet commercial / relations publiques de 
l’entreprise – était inexigible. En effet, dans la mesure où la recourante conteste 
son aptitude à pratiquer des activités de nature commerciale en affirmant que de 
telles activités auraient impliqué des déplacements excessifs, on rétorquera que la 
nature essentiellement commerciale de son activité ressortait des indications 
qu’elle avait elle-même fournies à l’enquêtrice : dans le rapport d’enquête pour 
activité professionnelle indépendante, on peut en effet lire (en p. 4) que 
l’intéressée s’occupait « principale[ment] » du volet commercial de l’entreprise 
C______SA, singulièrement des relations publiques avec les agriculteurs et les 
médias (publications, revues de presse), ainsi que de la promotion du miel vendu 
par l’entreprise. Par ailleurs, toujours selon le rapport d’enquête, la recourante 
accueillait des classes dans le cadre de sa fondation, et se rendait en outre dans les 
écoles du canton de Genève pour sensibiliser les enfants à la protection des 
abeilles, ce à quoi elle consacrait deux matinées par semaine (de 8h à 11h30). Ces 
indications (dont la recourante ne conteste pas l’exactitude) ne permettent pas de 
32’818.45 
Apicultrice 
21h 
10.5h 
CHF 
29’820.50 CHF 5’108.- 3 
CHF 
14’910.25 
 
Total 
45h 
45h 
CHF 
65’479.- 
 
CHF 
66’232.10 
CHF 
-753.10 
Taux 
d’invalidité 
 
 
 
 
 
-1% 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 19/21 - 
retenir que l’intéressée aurait été inapte à se déplacer dans le canton de Genève et 
donc à pratiquer des activités de nature commerciale, de tels déplacements n’étant 
du reste pas incompatibles avec les limitations retenues au début de l’année 2020, 
si l’on se réfère à celles mentionnées par la Dresse E______. Le point de vue de 
l’enquêtrice selon lequel l’on pouvait exiger de la recourante, conformément à son 
obligation de diminuer le dommage, qu’elle se consacre davantage à la part 
« commerciale » de son activité lucrative (tout en réduisant dans la même mesure 
les travaux d’apiculture) apparaît au demeurant compréhensible, le domaine 
commercial étant de toute évidence mieux adapté aux limitations fonctionnelles 
de l’intéressée que les travaux d’apiculture proprement dits (qui comprennent le 
port de ruches et donc de charges lourdes). 
Enfin, l’on ne saurait suivre la recourante lorsqu’elle part du postulat qu’une perte 
de gain devrait nécessairement lui être reconnue, parce que son entreprise aurait 
engagé du personnel pour la suppléer, au demeurant sans fournir de précisions à 
cet égard : hormis le fait que, selon la jurisprudence (cf. supra consid. 7.2 ; cf. 
ég. arrêt du Tribunal fédéral 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.4), la 
situation personnelle d’un(e) assuré(e) doit en principe être séparée de celle de 
l’entreprise, ce qui suppose de faire abstraction de facteurs tels que l'aide de 
collaborateurs dans l’évaluation de la perte de gain, on relèvera que, dans le cas 
d’espèce, l’augmentation de la masse salariale liée à l’engagement de 
collaborateurs ne s’est quoi qu’il en soit pas répercutée négativement sur le 
bénéfice d’exploitation de l’entreprise (lequel était plus élevé en 2020 
[CHF 26'814.-] qu’en 2018 [CHF -49'571.-], durant la dernière année écoulée 
avant l’atteinte à la santé). De surcroît, rien ne prouve que l’engagement de 
collaborateurs serait dû aux troubles de la recourante, plutôt qu’au développement 
rapide de l’entreprise, dont on rappellera qu’elle était propriétaire d’environ 
300 ruches à son lancement, en 2016, chiffre qui avait triplé à 900 ruches après 
seulement six années d’exploitation. On peut raisonnablement considérer, en effet, 
qu’un tel développement conduit nécessairement à des besoins supplémentaires en 
termes de main d’œuvre. 
12.5 En conclusion, en ce qui concerne la période courant du 7 janvier au 28 juin 
2020, la chambre de céans se rallie aux conclusions du rapport d’enquête pour 
activité professionnelle indépendante, dont il ressort un degré d’invalidité nul, le 
revenu d’invalide alors exigible de la part de la recourante (CHF 66'232.10) étant 
supérieur au revenu sans invalidité (CHF 65'479.-) qu’elle aurait perçu sans 
handicap ; les chiffres retenus par l’intimé ne sont au demeurant pas contestés en 
tant que tels. On précisera encore que le droit éventuel à une rente pour la période 
antérieure au 7 janvier 2020 n’a pas à être examiné, ce droit ne pouvant quoi qu’il 
en soit pas naître avant le 1er février 2020 au vu de la date à laquelle la demande 
été déposée (art. 29 al. 1 LAI). 
13. 
Pour le reste, dans la mesure où la capacité de travail (et de gain) de la recourante 
pourrait avoir diminué dès la fin du mois de juin 2020, notamment dans les mois 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 20/21 - 
ayant suivi les trois nouvelles interventions chirurgicales qu’elle a subies les 
29 juin 2020, 7 octobre 2020 et 13 septembre 2021, comme on l’a vu (cf. supra 
consid. 11.4), la cause sera renvoyée à l’intimé, à charge pour celui-ci d’instruire 
la question de la capacité de travail et de gain de la recourante dès le 29 juin 2020, 
y compris dans le cadre d’une activité adaptée, puis de statuer sur son droit 
éventuel, dès cette dernière date, à une rente d’invalidité. 
En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision du 27 mai 2022 
annulée en tant qu’elle nie le droit éventuel de la recourante à une rente limitée 
dans le temps dès le 28 juin 2020, et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire, dans le sens qui précède, puis nouvelle décision. 
14. 
La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- sera mis à charge de l'intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 
***** 
 


 
 
 
 
A/1861/2022 
- 21/21 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 27 mai 2022, en tant qu’elle nie le 
droit éventuel de la recourante à une rente limitée dans le temps à partir du 29 juin 
2020. 
3. Confirme la décision en ce qu'elle refuse à la recourante une rente d'invalidité, sauf 
en ce qui concerne la période à partir du 29 juin 2020 jusqu'au à la fin de 
l'incapacité de travail liée à l'intervention du 13 septembre 2021. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
sur le droit éventuel à une rente limitée dans le temps dès le 29 juin 2020, dans le 
sens des considérants. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le