ge_gerichte · JTAPI/30/2024 · 2024-01-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/44/2024 MC 
JTAPI/30/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 16 janvier 2024 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Magali BUSER, avocate 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
 
 


- 2/12 - 
A/44/2024 
EN FAIT 
1. 
Monsieur [recte : A______] A______, né le ______ 1977 et originaire d'Algérie, 
alias B______, né le ______ 1977, se trouve illégalement en Suisse depuis l'année 
2008. 
2. 
Il a fait l'objet de : 
- condamnations pour, notamment, à maintes reprises, vol au sens de l'art. 139 
al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), brigandage 
(art. 140 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et rixe (art. 133 CP) ; 
- d'une décision de renvoi de l'office cantonal de la population (ci-après : 
OCPM) le 7 octobre 2009 ; 
- de deux interdictions d'entrée en Suisse (IES) valables respectivement du 12 
mars 2013 au 11 mars 2015 et du 12 mars 2015 au 11 mars 2019 ; 
- d’une interdiction de pénétrer dans le centre-ville de Genève pour une durée 
d'un an, ordonnée le 23 juin 2016 par le commissaire de police en application 
de l'art. 74 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20), mesure qu'il n'a pas respectée à plusieurs reprises ; 
- de décisions d’expulsion de Suisse ordonnées par jugements du Tribunal de 
police (ci-après : TDP) du 6 juin 2017 (pour une durée de trois ans), du 21 
janvier 2019 (pour une durée de cinq ans) et le 21 avril 2020 (pour une durée 
de quinze ans), expulsions que l'OCPM a décidé de ne pas reporter. N'ayant pas 
respecté ces mesures d'expulsion, il a été condamné à plusieurs reprises pour 
rupture de ban (art 291 CP) ; 
- d’une condamnation le 3 juin 2022, à la suite de son interpellation la veille à 
Genève pour infractions à la LEI et rupture de ban. M. A______ a reconnu les 
faits reprochés, a indiqué qu’il était consommateur régulier de crack, qu’il 
vivait à Genève chez sa copine dont il n’était pas en mesure d'indiquer le nom 
de famille ni l’adresse et n’avoir aucun moyen de subsistance ; 
- d’une interdiction de quitter le territoire de la commune de C______ pendant 
une durée de 24 mois, interdiction prononcée le 3 juin 2022 ; 
- d’une ordonnance pénale du Ministère public du 13 décembre 2022 pour 
infractions aux art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121), 291 CP (rupture de ban) 
et 119 al. 1 LEI (non-respect d'une assignation à un lieu de résidence). 


- 3/12 - 
A/44/2024 
3. 
A la suite de nombreuses tentatives effectuées par le secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après: SEM), M. A______ a, finalement, été reconnu par les 
autorités algériennes, le 21 août 2020. 
4. 
Le 1er septembre 2021, il a été présenté à un entretien consulaire à Berne. 
5. 
Le 28 juin 2023, à sa libération de détention pénale, M. A______ s’est vu notifier 
un ordre de mise en détention administrative pour une durée de deux mois, sur la 
base de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1, en lien avec l'art. 75 al. 1 let. h LEI, ch. 3 et 4 
LEI, par le commissaire de police. 
Il a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en Algérie, dans la mesure où il avait 
désormais un fils né le ______ 2023. Il avait entrepris des démarches en vue de se 
marier avec la mère de ce dernier, Madame D______, de nationalité suisse. 
6. 
Entendu le 30 juin 2023 par le Tribunal administratif de première instance (ci-
après : le tribunal), l'intéressé a déclaré qu'il était d'accord d'être renvoyé en 
Algérie. Il souhaitait pouvoir préalablement voir son fils et le reconnaître. Par le 
passé, il avait demandé aux autorités à pouvoir être renvoyé en Algérie. Cela ne 
s'était pas fait, raison pour laquelle on l'avait assigné à un foyer. C'était durant 
cette période qu'il avait rencontré sa compagne qui était devenue la mère de son 
fils et avec laquelle il avait entrepris des démarches en vue de leur mariage. Il 
s'engageait à se rendre à toutes les convocations que pourraient lui adresser les 
autorités si on devait l'autoriser à y séjourner. 
S'il devait être remis en liberté et assigné au foyer de C______, il ne pensait pas 
qu'il prendrait le vol du 17 juillet 2023. Il pensait qu'un mois n'était pas suffisant 
pour connaître son fils et faire toutes les démarches utiles en vue de sa 
reconnaissance. Il ne savait pas encore exactement où il vivrait avec sa compagne 
après leur mariage. Peut-être en France, en Belgique, en Suisse ou en Algérie ; 
elle lui avait dit qu'elle serait d'accord de le suivre dans son pays d'origine. 
7. 
Par jugement du même jour (JTAPI/1______/2023), le tribunal a confirmé l'ordre 
de mise en détention administrative prononcé à l'encontre de M. A______ pour 
une durée de deux mois, soit jusqu'au 27 août 2023 inclus. 
8. 
Le 17 juillet 2023, M. A______ a refusé de monter à bord d'un vol de ligne 
(DEPU) à destination de son pays d'origine. 
9. 
Le 19 juillet 2023, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après: la 
chambre administrative) a rejeté le recours interjeté le 10 juillet 2023 par 
l'intéressé contre le jugement du tribunal du 30 juin 2023 (ATA/2______/2023). 
Les conditions légales de sa détention étaient remplies. Le recourant faisait l'objet 
de décisions de renvoi définitives et exécutoires, était revenu en Suisse pendant la 
période prohibée après avoir été renvoyé, avait enfreint l'assignation au territoire 


- 4/12 - 
A/44/2024 
de la commune de C______ et s'était vu condamner pour vols, brigandage et 
infraction grave à la LStup. De manière constante, il s'était opposé à son renvoi et 
n’avait pas respecté l’assignation à territoire du 3 juin 2022. Le 28 juin 2023, il 
avait encore déclaré au commissaire de police qu’il s’opposait à son renvoi. Son 
revirement soudain, par lequel il affirmait vouloir se soumettre à son renvoi, après 
qu’il aurait pu reconnaître son fils et se marier, paraissait peu convaincant au vu 
de son refus constant de respecter les décisions de renvoi et d’expulsion. 
10. 
Par requête du 14 août 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 
11. 
Le 21 août 2023, M. A______ a fait échouer son embarquement à bord de l'avion 
qui devait le reconduire ce jour-là - sous escorte policière (vol DEPA) - en 
Algérie. Sur le formulaire relatif à l'évènement, la police a indiqué: « Après une 
longue attente due à une fuite de kérosène, le DEPA a été embarqué, mais suite à 
quelques cris en arabe, et malgré le faible nombre de passagers, le commandant a 
décidé de débarquer l'intéressé ». 
12. 
Le jour même, l'intéressé s’est vu notifier par le commissaire de police un ordre 
de mise en détention administrative pour insoumission pour une durée d'un mois. 
Il faisait l'objet de trois expulsions judiciaires, entrées en force et non exécutées, 
en raison de son opposition aux deux tentatives de renvoi par voie aérienne, les 
17 juillet 2023 et 21 août 2023. Son rapatriement par vol spécial n'était pas 
possible, de sorte que sa collaboration était indispensable pour effectuer son 
renvoi. L'autorité avait entrepris, le même jour, toutes les démarches utiles pour 
assurer l'exécution de son expulsion à destination de l'Algérie. 
13. 
Interrogé le même jour par le commissaire de police, l'intéressé a déclaré être en 
bonne santé et ne suivre aucun traitement médical, et qu'il n'était pas d'accord de 
retourner dans son pays d'origine. 
14. 
Lors de l'audience du 22 août 2023 devant le tribunal, M. A______ a déclaré que 
s'il n'avait pas pris son vol la veille pour l'Algérie, c'était parce qu'il ne voulait pas 
partir menotté comme un chien. Il n'avait jamais vu son fils. Il était en couple avec 
la mère de celui-ci depuis environ six mois avant qu'elle ne tombe enceinte. 
Depuis lors et jusqu'à son incarcération, il avait vécu chez elle, dans un studio du 
quartier E______. Il arrivait qu'elle le rejoigne dans son foyer à C______. S'il était 
libéré, il chercherait un travail pour son fils, en Suisse ou en France, même s'il 
n'avait pas le droit de rester en Suisse. Cela faisait deux ans qu'il demandait de 
retourner en Algérie, mais on le lui avait refusé. Avant, il serait rentré avec plaisir 
en Algérie, mais maintenant il s'y refusait. S'il n'avait pas fait de démarches en 
vue de la reconnaissance de son enfant, c'était parce qu'il était en détention et qu'il 
ne savait pas qu'il pouvait les entamer, même incarcéré. Il souhaitait pouvoir 
s'occuper de son fils au quotidien et se marier avec Mme D______. Ils n'avaient 


- 5/12 - 
A/44/2024 
pas fait de démarches en ce sens. Il n'avait pas l'intention de retourner en Algérie 
sans son fils. 
Le tribunal a procédé à l'audition de Mme D______ et de sa curatrice, Madame 
F______. 
Mme F______ a indiqué qu'elle connaissait Mme D______ depuis 2016. C'était 
une personne toxicomane, mais depuis qu'elle était maman, elle ne consommait 
plus. Elle était à l'AI et recevait des prestations complémentaires. Actuellement, 
elle vivait au foyer G______ avec son fils. Cela se passait très bien. Si cela 
continuait ainsi, elle prévoyait de lui trouver un appartement afin qu'elle y vive 
avec son fils. La situation était encore fragile et cela ne se ferait pas dans 
l'immédiat. Elle n'avait pas beaucoup parlé avec sa pupille du père de l'enfant. 
Mme D______ a indiqué qu'elle avait rencontré M. A______ deux ans 
auparavant. Elle était en couple avec lui depuis un an et demi environ. Ils avaient 
un fils en commun. Avant de se retrouver au foyer G______, elle avait vécu dans 
un appartement avec M. A______, durant quatre à cinq mois. Elle avait été 
incarcérée à Champ-Dollon le 23 décembre 2022 et en était sortie le 11 mars 
2023. Elle souhaitait vivre avec M. A______ et leur enfant en Suisse. Elle 
n'envisageait pas de vivre avec lui dans un autre pays, son enfant était trop jeune. 
Il y avait des possibilités pour qu'il vienne vivre avec eux à G______. Elle 
souhaitait l'épouser. S'ils n'avaient pas entrepris les démarches en vue de mariage, 
c'était parce qu’elle souhaitait en parler avec sa curatrice au préalable. 
Le représentant du commissaire de police a quant à lui indiqué qu'un nouveau vol, 
avec escorte policière était en cours de préparation en vue du renvoi de 
M. A______ en Algérie. Il a conclu à la confirmation de l'ordre de mise en 
détention administrative pour insoumission, émis le 21 août 2023, par le 
commissaire de police pour une durée d'un mois. 
Le conseil de M. A______ a indiqué que son client n'allait pas collaborer et que, 
partant, le but de la détention pour insoumission ne serait pas réalisé. Elle a conclu 
à l'annulation de l'ordre de mise en détention administrative pour insoumission et 
à la mise en liberté immédiate de son client, subsidiairement à son assignation à 
résidence au foyer H______ de C______. Elle a déposé un chargé de pièces dont 
une demande en vue de reconnaissance de paternité qu'elle avait déposée pour le 
compte de son client, le 2 août 2023 auprès de l'état civil de I______. 
15. 
Par jugement du 23 août 2023 (JTAPI/3______/2023), le tribunal a confirmé 
l'ordre de mise en détention administrative pour insoumission émis par le 
commissaire de police à l’encontre de M. A______ pour une durée d'un mois, soit 
jusqu'au 20 septembre 2023 inclus. 
16. 
Le 11 septembre 2023, l'OCPM a demandé la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour insoumission pour une durée de deux mois, 


- 6/12 - 
A/44/2024 
soit jusqu'au 20 novembre 2023 inclus, précisant qu'il s'agissait-là de l'unique 
moyen de mener à terme son rapatriement dans son pays d'origine. 
17. 
Devant le tribunal, lors de l'audience du 19 septembre 2023, M. A______ a 
déclaré qu'il n'avait jusqu'ici pas encore vu son enfant. Il espérait que celui-ci 
puisse venir en visite à son lieu de détention, mais pour l'instant ses téléphones à 
ce sujet avec les assistants sociaux n'avaient rien donné. La maman de son enfant 
était venue le voir environ une fois par semaine bien qu'elle ait été contrainte de 
renoncer à certains rendez-vous. Il ne souhaitait pas rentrer en Algérie car il 
pensait que son fils avait besoin de lui. Sa famille en Algérie n'avait pas besoin de 
lui, étant précisé qu'il n'avait pas d'autre enfant que celui-ci. 
Le conseil de l'intéressé a invité le tribunal à prendre note du fait que le prénom de 
son mandant s'écrivait A______. Elle a remis par ailleurs au tribunal un chargé de 
pièces. Il en ressortait que M. A______ avait reconnu en date du 14 septembre 
2023 son fils J______, né le ______ 2023 à Genève. Les pièces produites 
contenaient en outre une attestation de la maison G______ indiquant la possibilité 
d'accueillir un couple sous réserve de l'accord du SPMi et du financement du 
séjour. Le SPMi lui avait enfin assuré, par téléphone, qu'à partir de la 
reconnaissance de paternité, il organiserait une rencontre entre M. A______ et 
son enfant. Celui-ci souhaitait se marier avec la mère de son enfant. 
Le représentant de l'OCPM a conclu à l'admission de la demande de prolongation 
de la détention administrative pour insoumission de M. A______. 
L'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu principalement au rejet de 
la demande de prolongation de la détention administrative pour insoumission et à 
sa mise en liberté immédiate et, subsidiairement, à ce qu'une mesure d'assignation 
territoriale soit prononcée à son encontre, assortie d'une obligation de se présenter 
régulièrement devant les autorités compétentes. 
18. 
Par jugement du 19 septembre 2023 (JTAPI/4______/2023), le tribunal a 
prolongé la détention administrative de l'intéressé pour une durée de deux mois, 
soit jusqu'au 20 novembre 2023 inclus. 
19. 
Le vol avec escorte policière (DEPA) prévu le 6 octobre 2023 à destination de 
l'Algérie a été annulé, à la demande du SEM, car l'ambassade d'Algérie avait 
refusé d'établir un laissez-passer pour M. A______. 
20. 
Le 6 novembre 2023, l’OCPM a demandé la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour insoumission pour une durée de deux mois. 
21. 
Par courriel du 13 novembre 2023, l’OCPM a transmis au tribunal une déclaration 
de M. A______ indiquant ne pas vouloir collaborer pour organiser son retour en 
Algérie mais vouloir discuter avec la mère de son enfant pour savoir si elle voulait 
le suivre en Algérie avec leur enfant, ainsi que des échanges de courriels avec le 


- 7/12 - 
A/44/2024 
SEM afin de savoir si le refus de l’Algérie d’émettre un laissez-passer en faveur 
de l’intéressé était définitif. 
22. 
Ce courriel a été transmis au conseil de M. A______ le même jour. 
23. 
Devant le tribunal, lors de l'audience du 14 novembre 2023, M. A______ a 
déclaré être toujours opposé à son renvoi en Algérie. Il avait demandé à la mère 
de son fils si elle serait d'accord de venir avec lui et leur enfant en Algérie, elle lui 
avait répondu que pour l'instant elle préférait rester ici. Il n’avait pas d'éléments 
nouveaux à communiquer au tribunal depuis le 19 septembre 2023. Sur question 
de son conseil, il avait vu son fils pour la première fois la veille. Il avait pu le 
prendre dans les bras et c'était comme au paradis. D'autres visites n’étaient pas 
prévues à ce stade. Il en faisait toutefois la demande chaque semaine. Il avait des 
contacts téléphoniques quotidiens avec Mme D______. Cette dernière venait en 
principe lui rendre visite chaque semaine. Parfois elle n'était pas en mesure de 
venir car elle n'avait personne pour l'accompagner et garder son enfant pendant la 
visite. Elle et son fils vivaient toujours à la maison G______. S’il devait être 
libéré, et par exemple assigné au foyer H______, il était sûr et certain qu’il 
respecterait cette assignation, comme il l’avait déjà fait par le passé. Sur question 
du représentant de l’OCPM, afin de prouver son identité dans le cadre de la 
procédure préparatoire en vue de mariage, il demanderait à sa famille de lui 
renouveler ses documents d'identité. Il avait par ailleurs d'ores et déjà demandé au 
Consulat algérien d'établir des documents d'identité algériens pour son fils. Cela 
remontait à moins de deux mois, il pensait entre quinze et vingt jours mais pas la 
semaine passée. 
Le conseil de M. A______ a versé à la procédure un chargé de pièces dont un e-
mail de la curatrice de Mme D______. Elle a précisé que cette dernière était sous 
curatelle de portée générale, tout comme son fils et qu'une procédure préparatoire 
en vue de mariage était désormais ouverte. 
Le représentant de l'OCPM a indiqué qu’ils n’avaient pas encore reçu de réponse 
du SEM à leur courriel du 7 novembre 2023. Il a conclu à l'admission de la 
demande de prolongation pour une durée de deux mois de la détention 
administrative pour insoumission de M. A______. 
L'intéressé, par l'intermédiaire de son conseil, a conclu principalement au rejet de 
la demande de prolongation de la détention administrative pour insoumission et à 
sa mise en liberté immédiate et, subsidiairement, à ce qu'une mesure d'assignation 
à résidence, au foyer H______, soit prononcée à son encontre. 
24. 
Par jugement du 14 novembre 2023 (JTAPI/5______/2023), le tribunal a prolongé 
la détention administrative de l'intéressé pour une durée de deux mois, soit 
jusqu'au 19 janvier 2024 inclus. 


- 8/12 - 
A/44/2024 
25. 
Le 8 janvier 2024, l’OCPM a demandé la prolongation de la détention 
administrative pour insoumission de M. A______ pour une durée de deux mois. 
Il était toujours en attente de nouvelles informations du SEM concernant 
l’établissement d’un laissez-passer pour l’intéressé. 
26. 
Le 9 janvier 2024, le représentant du commissaire de police a transmis au tribunal 
une copie du courriel reçu du SEM le 8 janvier 2024, dont il ressortait qu’il 
n’avait pas été possible pour lui d’éclaircir les raisons du refus du laissez-passer 
jusqu’à présent. Pour les mêmes raisons, il ne pouvait pas non plus indiquer 
combien de temps ce blocage pourrait durer. 
Par contre, il pouvait assurer que le consulat général algérien établirait un laissez-
passer dans les meilleurs délais pour M. A______ si celui-ci se mettait en contact 
avec ledit consulat et se montrait d’accord de rentrer en Algérie. 
Il était en contact régulier avec le consulat général et tiendrait l’OCPM au courant 
si le laissez-passer était débloqué. 
27. 
Devant le tribunal, lors de l'audience du 15 janvier 2024, M. A______ a déclaré 
qu'il avait interpellé le consulat algérien il y a plus de 4 mois afin de faire 
reconnaître son enfant. Il n'avait pas contacté sa famille afin de renouveler ses 
documents d'identité comme il l'avait indiqué au tribunal le 14 novembre 2023. Il 
était toujours opposé à repartir en Algérie. S'il était assigné à résidence, il 
répondrait aux convocations qui lui seraient adressées. Il ne voulait pas retourner 
en Algérie car il voulait rester auprès de son fils à qui il versait maintenant entre 
CHF 200.- et CHF 300.- toutes les trois semaines. 
Le représentant du commissaire de police a demandé la confirmation de la 
demande de prolongation de la détention administrative pour insoumission pour 
une durée de deux mois. 
Le conseil de l'intéressé a déposé un chargé de pièces. Le nom de famille de son 
client dans la pièce n° 1 avait été mal orthographié par l'amie de ce dernier. Il a 
indiqué qu'à sa connaissance aucune démarche ultérieure n'avait été entreprise. Il a 
conclu au rejet de la demande de prolongation de la détention et à la mise en 
liberté immédiate de son client, subsidiairement à ce qu'il soit assigné à la 
résidence K______. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention pour insoumission de deux mois, puis à nouveau de deux mois tous les 


- 9/12 - 
A/44/2024 
deux mois (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 6 al. 2 et 7 al. 4 let. e de la loi d'application 
de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; cf. aussi 
art. 78 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 
2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - 
LEtr). 
2. 
S'il entend demander une prolongation d'une détention pour insoumission, 
l'OCPM doit saisir le tribunal au moyen d'une requête écrite et motivée au plus 
tard huit jours ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. e et 8 al. 
4 LaLEtr). 
3. 
En l'espèce, une telle requête a été valablement déposée le 8 janvier 2024. 
4. 
Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui 
stipule qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa 
saisine, étant précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de 
l’étranger. 
5. 
En vertu de l'art. 78 al. 1 LEI, si l'étranger n'a pas obtempéré à l'injonction de 
quitter la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire de renvoi ou 
d'expulsion ne peut être exécutée en raison de son comportement, il peut être 
placé en détention afin de garantir qu'il quittera effectivement le pays, pour autant 
que les conditions de la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ne soient pas 
remplies et qu'il n'existe pas d'autres mesures moins contraignantes susceptibles 
de conduire à l'objectif visé. 
6. 
Selon la jurisprudence, le but de la détention pour insoumission est de pousser un 
étranger, tenu de quitter la Suisse, à changer de comportement, lorsqu’à 
l’échéance du délai de départ, l’exécution de la décision de renvoi, entrée en 
force, ne peut être assurée sans la coopération de celui-ci malgré les efforts des 
autorités (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 et la jurisprudence citée). La détention 
pour insoumission constitue une ultima ratio, dans la mesure où il n’existe plus 
d’autres mesures permettant d’aboutir à ce que l’étranger se trouvant illégalement 
en Suisse puisse être renvoyé dans son pays. 
7. 
La prise d’une telle mesure doit respecter le principe de la proportionnalité, ce qui 
suppose d’examiner l’ensemble des circonstances pour déterminer si elle apparaît 
appropriée et nécessaire. Cet examen suppose de tenir compte de l'ensemble des 
circonstances, parmi lesquelles figurent la durée de la détention déjà accomplie, la 
persistance du détenu à ne pas collaborer, ses relations familiales, son âge, son 
état de santé et ses antécédents (arrêts 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 consid. 
3.1; 2C_624/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.1 ; 2C_936/2010 du 24 
décembre 2010 consid. 1.3 ; 2C_984/2013 du 14 novembre 2013 consid. 3.2). Le 
seul refus explicite de collaborer de la personne concernée ne constitue qu’un 


- 10/12 - 
A/44/2024 
indice parmi d’autres éléments à prendre en considération dans cette appréciation 
(ATF 135 II 105 et la jurisprudence citée ; ATA/1053/2016 du 14 décembre 2016) 
et n'entraîne pas en soi une libération de la détention (ATF 134 I 92 consid. 2.3.2 
p. 97). 
8. 
La détention peut être ordonnée pour une période d’un mois et prolongée de deux 
mois en deux mois. Moyennant le consentement de l’autorité judiciaire cantonale 
et dans la mesure où l’étranger n’est pas disposé à modifier son comportement et à 
quitter le pays, elle peut être prolongée de deux mois en deux mois (art. 78 al. 2 
LEI). Elle doit être levée notamment lorsqu’un départ de Suisse, volontaire et 
dans le délai prescrit, n’est pas possible malgré la collaboration de l’intéressé (art. 
78 al. 6 let. a LEI ; ATA/1053/2016 précité). 
9. 
La durée de la détention pour insoumission ne doit pas excéder, avec la détention 
en vue du renvoi et la détention en phase préparatoire, dix-huit mois (art. 78 al. 2 
LEI et 79 al. 1 et 2 LEI ; ATF 140 II 409 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 7.3). 
10. En l'occurrence, sur le principe, la détention pour insoumission de M. A______ a 
déjà été confirmée par le tribunal, la dernière fois par jugement du 14 novembre 
2023 (JTAPI/5______/2023 précité). 
Comme l’a déjà rappelé le tribunal dans son dernier jugement, l’intéressé s’est 
opposé à son renvoi en Algérie à deux reprises et ses intentions restent tout à fait 
claires, il n’entend pas collaborer à son renvoi, comme il l'a encore exprimé dans 
sa déclaration du 7 novembre 2023, lors du l’audience devant le tribunal 14 
novembre 2023 et à l'audience du 15 janvier 2024. Il résulte pour le surplus du 
dossier que les autorités algériennes avaient dans un premier temps été d'accord de 
délivrer un laissez-passer, et que leur refus semble vraisemblablement être lié à la 
prise de contact de l’intéressé avec le consulat algérien afin d’obtenir des 
documents d’identité algérien pour son fils. Le SEM ignorait les motifs du refus 
mais confirmait, dans son courriel du 8 janvier 2024, que si l’intéressé se mettait 
en contact avec le consulat, les choses pourraient avancer. Il apparait ainsi que les 
conditions d'une détention pour insoumission sont toujours remplies ; les vols 
spéciaux à destination de l'Algérie n’étant pas possibles, la collaboration de 
l'intéressé est en effet indispensable à son renvoi. 
Quant à la proportionnalité de sa détention, comme déjà retenu par le tribunal, on 
ne voit pas en quoi une mise en liberté et une assignation territoriale seraient des 
mesures adaptées en vue de l'exécution du renvoi ni en quoi elles rendraient M. 
A______ plus enclin à retourner en Algérie dans ces conditions qu'en étant 
maintenu en détention. L’on relèvera encore que sa situation familiale ne s’est pas 
modifiée depuis le prononcé du JTAPI/4______/2023, aucune démarche, 
notamment en lien avec le projet de mariage de M. A______ n’ayant été entamée ; 
le fait de verser de l'argent pour l'entretien de son fils est par ailleurs sans 


- 11/12 - 
A/44/2024 
incidence. Il ne se justifie ainsi pas de s’écarter du dernier jugement du tribunal à 
cet égard. Partant, la détention ordonnée respecte également le principe de 
proportionnalité sous cet angle. 
11. La mesure litigieuse est aussi conforme au principe de célérité, l'autorité 
compétente ayant déjà entrepris toutes les démarches utiles pour assurer 
l'exécution de l’expulsion de l’intéressé et étant dans l’attente d’une réponse du 
SEM quant aux possibilités de la délivrance d’un laissez-passer en sa faveur, étant 
rappelé que seul un changement de comportement de M. A______ permettra de 
faire avancer les démarches en vue de la délivrance d’un tel document. Il ne peut 
ainsi être retenu à ce stade qu'il n'y aurait pas de perspectives sérieuses que 
l'expulsion puisse avoir lieu dans un délai prévisible. 
12. Enfin, la durée de sa détention demeure pour l'heure tout à fait conforme au 
principe de proportionnalité, étant rappelé que sur les dix-huit mois de détention 
qui peuvent être exécutés en vue d'un renvoi, il n'en a vécu jusqu'ici qu'un peu 
plus de six. 
13. Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention 
administrative pour insoumission de M. A______ sera admise pour une durée de 
deux mois, soit jusqu'au 19 mars 2024. 
14. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 
 
 


- 12/12 - 
A/44/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative pour 
insoumission formée le 8 janvier 2024 par l’office cantonal de la population et des 
migrations à l’encontre de Monsieur A______; 
2. 
prolonge la détention administrative de Monsieur A______ pour une durée de 
deux mois, soit jusqu’au 19 mars 2024 ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux 
migrations. 
Genève, le 
 
La greffière