ge_gerichte · ACJC/1572/2015 · 2015-12-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.12.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8482/2013 
ACJC/1572/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
A______, ayant son siège c/o B______, _____, Genève, recourante contre une 
ordonnance rendue par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 7 juillet 2015, comparant par Me Matteo Inaudi, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 
Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
C______, ayant son siège ______, (GE), intimée, comparant par Me Jean-Marc 
Siegrist, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


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C/8482/2013 
EN FAIT 
A. 
a. Le 22 avril 2013, C______ a formé par-devant le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) une demande en paiement dirigée contre 
A______ portant sur un montant en capital de 1'065'179 fr., au titre d'un solde 
d'honoraires d'architecte et de mandataire en relation avec un chantier portant 
sur la construction d'un ensemble de ______ villas ______ sur une parcelle 
située 1______. 
Dans sa réponse du 21 octobre 2013, A______ a conclu au déboutement de sa 
partie adverse de toutes ses conclusions, estimant que le solde des honoraires 
en principe dû à C______ ne s'élevait qu'à 263'400 fr. et excipant de 
compensation avec une contre-créance en indemnisation dont elle considérait 
être titulaire. 
b. Le Tribunal a convoqué une audience de débats d'instruction, puis a 
entendu les représentants des parties et douze témoins. A l'issue de l'audience 
du 6 mai 2015, A______ a sollicité qu'une expertise en relation avec le retard 
de livraison des villas qu'elle alléguait soit ordonnée, estimant que des 
questions techniques se posaient. Sa partie adverse s'est opposée au principe 
de l'expertise. A l'issue de l'audience, le Tribunal a imparti un délai à 
A______ pour déposer les questions qu'elle souhaitait poser à l'expert, 
C______ étant invitée à se déterminer sur lesdites questions et à déposer ses 
propres questions. 
c. Par ordonnance ORTPI/467/2015 du 7 juillet 2015, notifiée aux parties par 
plis du 10 juillet 2015, le Tribunal a écarté des débats les pièces 
supplémentaires produites les 4 et 6 mai 2015 par C______ (chiffre 1 du 
dispositif), a rejeté la requête d'expertise judiciaire formée par A______ 
(ch. 2), a fixé l'émolument de décision à 1'500 fr. et l'a mis à la charge de 
C______ à raison de 500 fr. et de A______ à raison de 1'000 fr. (ch. 3). 
Le Tribunal a relevé que les questions "en relation avec le retard de livraison 
de villas" et "sur la question des responsabilités dans la livraison tardive des 
villas" que A______ entendait soumettre à un expert, ne paraissaient pas être 
de nature technique. Il était par ailleurs d'ores et déjà établi que le projet et le 
chantier de construction de ______ villas avait été compliqué et son 
avancement possiblement retardé, essentiellement mais non exclusivement, 
par de nombreuses et diverses modifications du projet initial, certaines 
d'importance, voulues et commandées par chacun des ______ maîtres 
d'ouvrage concernés et acceptées tant par A______ que par C______. 
Toujours de l'avis du Tribunal, il serait pour le surplus disproportionné, si tant 
est que cela soit possible, de déterminer, quantifier et pondérer, pour chacune 
des ______ villas, les multiples causes ou facteurs possibles pouvant trouver 


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leur source, alternativement ou cumulativement, dans l'activité du maître 
d'ouvrage, de la direction des travaux, de l'entrepreneur, de ses sous-traitants 
ou encore dans des facteurs extérieurs, ayant pu générer tel ou tel retard 
ponctuel sur l'avancement des travaux. La question portant sur 
l'agrandissement des sous-sols des villas et son incidence sur le planning du 
chantier avait déjà été abordée lors des enquêtes et plusieurs témoins s'étaient 
exprimés à son sujet, de sorte qu'elle pouvait être résolue par l'appréciation 
des preuves existantes. D'autres questions relevaient de l'appréciation 
juridique et ne portaient pas sur des éléments de fait. La cause était par 
conséquent en état d'être jugée. 
B. 
a. Le 18 août 2015, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 7 juillet 
2015, dont elle a requis l'annulation, tout en précisant, dans le corps de son 
recours, qu'elle ne contestait que le rejet de la demande d'expertise judiciaire 
et la mise à sa charge d'un émolument de décision. Elle a conclu à ce qu'une 
expertise soit ordonnée et a mentionné les questions qu'elle souhaitait 
soumettre à l'expert, les dépens de première instance et d'appel devant être 
mis à la charge de sa partie adverse. 
La recourante a invoqué une violation par le Tribunal de l'art. 183 CPC. Il 
s'agissait, selon elle, par le biais de l'expertise qu'elle sollicitait, de "faire le 
tri" entre les différentes sources possibles de retard du chantier, auxquelles 
devait s'ajouter l'incapacité de l'architecte à gérer les travaux de manière 
efficace. Il convenait également de déterminer si les modifications apportées 
aux sous-sols des villas avaient eu, ou pas, un impact significatif, cette 
question étant de nature technique et par conséquent du ressort d'un expert, 
étant relevé que les avis des témoins interrogés sur ce point étaient divergents. 
Enfin, un expert serait en mesure d'indiquer si l'architecte mis en œuvre, soit 
C______, avait été en mesure de répondre de manière adéquate et dans des 
délais corrects aux exigences du chantier. Le Tribunal aurait par conséquent 
dû ordonner l'expertise sollicitée et la confier à un architecte chevronné. 
b. C______ a principalement conclu au déboutement de la recourante, avec 
suite de dépens de première et de seconde instance et subsidiairement à la 
nomination d'un expert architecte. 
c. Par courrier du 2 octobre 2015, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité du recours sont 
remplies (art. 60 CPC). 


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1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un 
appel (art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances 
d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b 
ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable 
(ch. 2). 
 
Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 
partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre 
procédural par lesquelles le Tribunal détermine le déroulement formel et 
l'organisation matérielle de l'instance (JEANDIN, in CPC, Code de procédure 
civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, 
n. 11 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, Kommentar zur Schweize-
rischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 11 ad art. 319 CPC). 
Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite 
des débats. Elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de 
l'administration des preuves, ne déploient ni autorité ni force de chose jugée 
et peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps 
(JEANDIN, op. cit., n. 14 ad art. 319; FREIBURGHAUS/AFHELDT, op. cit., n. 11 
ad art. 319 CPC; hohl, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 501 et 2484). 
 
En l'espèce, l'ordonnance entreprise, en tant qu'elle rejette la demande 
d'expertise sollicitée par la recourante, est une ordonnance d'instruction 
relevant de l'administration des preuves, au sens de l'art. 319 let. b CPC. 
1.2 Cette ordonnance est susceptible d'un recours immédiat dans les dix jours 
à compter de sa notification (art. 321 al. 1 et 2 CPC); les délais légaux ne 
courent pas du 15 juillet au 15 août inclus (art. 145 al. 1 let. b CPC). 
En l'espèce, compte tenu des féries judiciaires, le recours a été introduit en 
temps utile et selon la forme prescrite par la loi. 
1.3 Il reste à déterminer si la décision querellée est susceptible de causer un 
préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 
1.3.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle 
de "préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 
378 consid. 6.3; SJ 2012 I 77; arrêt du Tribunal fédéral 5D_211/2011 du 
30 mars 2012). 
Constitue 
un 
"préjudice 
difficilement 
réparable" 
toute 
incidence 
dommageable, y compris financière ou temporelle, qui ne peut être que 
difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. L'instance 
supérieure doit se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre 


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l'accomplissement de cette condition. Retenir le contraire équivaudrait à 
permettre à un plaideur de contester immédiatement toute ordonnance 
d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 
législateur a justement voulu éviter (ACJC/615/2014 du 23 mai 2014 
consid. 1.4.1). 
Ainsi, l'admissibilité d'un recours contre une ordonnance d'instruction doit 
demeurer exceptionnelle et le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre 
d'une violation des dispositions en matière de preuve qu'à l'occasion d'un 
appel sur le fond ne constitue pas en soi un préjudice difficilement réparable 
(ACJC/351/2014 du 14 mars 2014 consid. 2.3.1; Message du Conseil fédéral 
relatif au Code de procédure civile suisse FF 2006, 6841, 6884; JEANDIN, 
op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne 
fasse d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 
III 629 consid. 2.3.1). Si cette condition n'est pas remplie, le recours est 
irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 
finale sur le fond (ACJC/327/2012 consid. 2.4). 
1.3.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal a refusé d'ordonner l'expertise 
sollicitée par A______. Il appartenait dès lors à cette dernière de démontrer, 
dans le cadre de son recours, que cette décision était susceptible de lui causer 
un préjudice difficilement réparable. Or, la recourante s'est contentée de 
critiquer l'ordonnance attaquée, sans alléguer qu'elle lui causerait un préjudice 
difficilement réparable, cette question n'ayant pas été abordée dans ses 
écritures de recours. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus et en l'absence de 
circonstances particulières, la prolongation de la procédure due au fait que la 
recourante ne pourra attaquer l'ordonnance litigieuse qu'avec le jugement qui 
sera rendu sur le fond ne constitue pas, en tant que telle, un dommage 
difficilement réparable. En effet, si à l'issue de la procédure et à réception du 
jugement au fond, la recourante devait persister à considérer que le Tribunal a 
refusé à tort d'ordonner une expertise, elle pourra invoquer ce grief dans le 
cadre de l'appel contre la décision finale, la Cour ayant la possibilité 
d'administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou de renvoyer la cause en 
première instance pour complément d'instruction (art. 318 al. 1 let. c CPC). 
Il résulte de ce qui précède que la recourante ne subit pas de préjudice 
difficilement réparable du fait de l'ordonnance querellée, puisqu'elle conserve 
ses moyens dans le cadre de l'appel qu'elle pourra, le cas échéant, interjeter 
contre le jugement au fond. 


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La condition posée par l'art. 319 let. b ch. 2 CPC n'étant pas remplie, le 
recours formé par A______ sera déclaré irrecevable en tant qu'il concerne la 
demande d'expertise. 
2. 
Le recours formé par A______ porte également sur l'émolument de décision 
mis à sa charge par le Tribunal. 
2.1.1 Le recours est recevable contre les autres décisions et ordonnances 
d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b 
ch. 1 CPC). 
La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours 
(art. 110 CPC). 
2.1.2 Les autres décisions et les ordonnances d'instruction peuvent donner 
lieu à un émolument de décision fixé entre 300 fr. et 5'000 fr. (art. 24 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC). 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
2.2.1 Dans la mesure où l'art. 110 CPC prévoit que la décision sur les frais 
peut être attaquée séparément par un recours, le recours formé par A______ 
est recevable en tant qu'il porte sur l'émolument de décision mis à sa charge 
par le Tribunal. 
2.2.2 Le montant de l'émolument de décision fixé par le Tribunal, soit 
1'500 fr., est conforme à l'art. 24 RTFMC. En ce qui concerne sa répartition 
entre les deux parties, le Tribunal a fait une saine application de l'art. 106 al. 2 
CPC. Il se justifiait en effet de mettre les deux-tiers de l'émolument à la 
charge de A______, dans la mesure où sa demande d'expertise était le point 
central de l'ordonnance querellée, ayant nécessité plusieurs pages de 
développements. La question de la recevabilité des pièces supplémentaires 
versées à la procédure par C______ a quant à elle été résolue par le Tribunal 
sur deux paragraphes utiles. 
 
Le recours est par conséquent infondé également en tant qu'il concerne la 
question des frais. 
3. 
La recourante, qui succombe entièrement, sera condamnée aux frais de la 
procédure de recours (art. 106 al. 1 CPC). Les frais judiciaires seront fixés à 
1'000 fr. (art. 41 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, 
RTFMC) et compensés avec l'avance de même montant versée par la 
recourante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 


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La recourante sera en outre condamnée à verser la somme de 1'000 fr. à 
l'intimée, débours et TVA inclus, à titre de dépens (art. 23 al. 1, 25 et 
26 LACC; 85, 87 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance 
ORTPI/467/2015 rendue le 7 juillet 2015 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/8482/2013-1, en tant qu'il porte sur la question de l'expertise. 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance 
ORTPI/467/2015 rendue le 7 juillet 2015 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/8482/2013-1, en tant qu'il porte sur les frais. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et 
les compense avec l'avance de même montant versée par cette dernière, qui reste 
acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à verser à C______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision, qui ne constitue pas une décision finale, peut être portée dans les 
trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, aux conditions de l'art. 93 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.