ge_gerichte · ACJC/977/2018 · 2017-05-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 août 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18340/2016 ACJC/977/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 JUILLET 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 11ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mai 2017, comparant par 
Me Xavier Latour, avocat, rue Barthononi 6, case postale 5210, 1211 Genève 11, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Corinne 
Corminboeuf Harari, avocate, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 
 
Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 15 mai 2018. 
 


- 2/4 - 
 
C/18340/2016 
Attendu EN FAIT que, par jugement du 18 mai 2017, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a, notamment, condamné 
A______ à verser en mains de son épouse B______, dès le prononcé du jugement, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 1'170 fr. au titre de contribution 
à l'entretien de leur fils C______ (ch. 4), 1'020 fr. pour l'entretien de leur fils D______, 
puis 1'140 fr. dès le 16 janvier 2017 (ch. 5), 1'030 fr. pour l'entretien de leur fils 
E______ (ch. 6), dit que les allocations familiales étaient acquises à B______ (ch. 7) et 
condamné A______ à verser à cette dernière 1'610 fr. à titre de contribution à son 
entretien, dès le prononcé du jugement (ch. 8); 
Que le Tribunal a, en outre, arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., en les compensant 
avec l'avance fournie par B______ et en les répartissant à raison de la moitié à charge 
de chacun des époux, condamné en conséquence A______ à payer à B______ 500 fr. à 
ce titre (ch. 11) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12); 
Que, suite à l'appel formé par A______, la Cour de justice a, par arrêt du 6 septembre 
2017, annulé les chiffres 4 à 7 du dispositif du jugement précité et, statuant à nouveau, 
condamné A______ à verser en mains de B______, dès le 18 mai 2017, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, les contributions suivantes : 1'050 fr. 
pour C______, 1'020 fr. pour D______ et 906 fr. pour E______, dit que les allocations 
familiales devaient bénéficier à A______ et confirmé le jugement entrepris pour le 
surplus; 
Que les frais judiciaires d'appel ont été mis à la charge des parties à raison d'une moitié 
chacune, aucun dépens n'étant alloué; 
Que les deux parties ont formé recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt; 
Que B______ a conclu devant le Tribunal fédéral à ce que les contributions d'entretien 
soient fixées à 1'170 fr. pour C______, 1'140 fr. pour D______ et 1'030 fr. pour 
E______, à ce qu'il soit dit que les allocations familiales lui sont acquises et à ce que 
son époux prendra en charge, en sus, les primes d'assurance-maladie des enfants; 
Que A______ a conclu à ce que la contribution à l'entretien des enfants soit fixée à 550 
fr. par enfant et à ce qu'aucune contribution ne soit allouée à son épouse, 
Que, par arrêt du 15 mai 2018, le Tribunal fédéral a partiellement annulé l'arrêt de la 
Cour précité, les contributions dues par A______ à l'entretien des enfants étant fixées, 
par mois, à 781 fr. pour C______, 751 fr. pour D______ et 637 fr. pour E______; 
Que les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., ont été mis à charge de A______ à hauteur 
de 2/5ème, le solde étant à charge de son épouse; 
Qu'une indemnité réduite de 1'200 fr. a été allouée à A______ à titre de dépens; 


- 3/4 - 
 
C/18340/2016 
Que la cause a été renvoyée à la Cour pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la 
procédure cantonale; 
Que, le 13 juin 2018, A______ a conclu à ce que les frais et dépens de la procédure 
cantonale soient mis à charge de son épouse; 
Que, le 2 juillet 2018, B______ a conclu à ce que les décisions cantonales rendues sur 
les frais et dépens soient confirmées; 
Que les parties ont été informées le 5 juillet 2018 de ce que la cause était gardée à juger; 
Considérant, EN DROIT, que les frais sont mis à la charge de la partie succombante 
(art. 106 al. 1 CPC); lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les 
frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC); 
Que le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. 
c CPC); 
Qu'en l'espèce, au regard du fait que le litige relève du droit de la famille et qu'aucune 
des parties n'a entièrement obtenu gain de cause, il se justifie de mettre les frais 
judiciaires des deux instances cantonales à charge des parties à raison d'une moitié 
chacune, chaque partie gardant en outre ses propres dépens à sa charge; 
Qu'il n'y a dès lors pas lieu de modifier la décision du Tribunal sur les frais et dépens; 
Que les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 37 du RTFMC) et 
compensés avec l'avance de frais fournie par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Que B______ sera en conséquence condamnée à verser 400 fr. à son époux au titre des 
frais judiciaires. 
 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/18340/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais judiciaires 
et dépens de la procédure cantonale : 
 
Confirme les chiffres 11 et 12 du jugement du Tribunal de première instance du 18 mai 
2017. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à charge des parties à raison d'une 
moitié chacune. 
Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais versée par A______, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à rembourser à A______ 400 fr. à titre de frais 
judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD, 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.