ge_gerichte · ACJC/945/2022 · 2022-07-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 juillet 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6777/2020 
ACJC/945/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 8 JUILLET 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (VS), appelant et intimé d'un jugement rendu par 
la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 mai 2022, 
comparant par Me Sonia RYSER, avocate, LOCCA PION & RYSER, Promenade du 
Pin 1, case postale, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
1) Les Mineurs B______, C______ et D______, représentés par leur mère, Madame 
E______, domiciliés ______ (GE), intimés, comparant par Me Magda KULIK, avocate, 
KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle ils font 
élection de domicile. 
2) Madame E______, 
domiciliée ______ (GE), intimée et appelante, comparant par Me Magda KULIK, 
avocate, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle ils 
font élection de domicile. 
 


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C/6777/2020 
Attendu, EN FAIT, que B______ et les jumeaux D______ et C______, mineurs 
respectivement nés le ______ 2016 et le ______ 2018 à Genève, sont les enfants issus 
de l'union libre de E______, née le ______ 1986, et de A______, né le ______ 1975, 
qui a reconnu en être le père; 
Que les parents des mineurs, qui exercent en commun l'autorité parentale, ont mis un 
terme à leur concubinage (commencé en 2013) en janvier 2020, époque à laquelle 
E______ s'est séparée de A______ pour s'installer avec les enfants dans un autre 
appartement loué par les parents à cette fin. 
Que le 16 avril 2020, les mineurs, représentés par leur mère, ont initié contre le père une 
action en fixation d’aliments et de prérogatives parentales, objet des présentes, action en 
fixation d’aliments et de prérogatives parentales, objet des présentes; 
Que par ordonnance sur mesures superprovisionnelles prononcée le 27 août 2020, 
confirmée par ordonnances superprovisionnelles des 2 septembre, 9 septembre et 
27 octobre 2020, le Tribunal a attribué la garde des mineurs à leur mère en réservant un 
large droit de visite à leur père; 
Que par ordonnance OTPI/673/2020 du 5 novembre 2020, statuant sur mesures 
provisionnelles, le Tribunal a attribué à E______ la garde sur les mineurs B______, 
D______ et C______, dont le domicile légal était fixé auprès de leur mère, a donné acte 
à E______ de son engagement, en tant que de besoin lui fait interdiction, de déplacer le 
lieu de résidence habituelle à Genève des mineurs B______, D______ et C______ sans 
le consentement de A______, a attribué à A______ un droit de visite sur les mineurs 
B______, D______ et C______ à exercer au premier chef d'entente avec E______ ou, à 
défaut, du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 les semaines paires, du mercredi 18h00 
au jeudi 18h00 les semaines impaires, et pendant la moitié des vacances scolaires, a 
condamné A______ à verser en mains de E______, par mois et d'avance, une 
contribution de 4'530 fr. à l'entretien de la mineure B______ et de 5'325 fr. par tête à 
celui des mineurs D______ et C______, allocations familiales en sus, avec effet au jour 
du prononcé de l'ordonnance, a donné acte à A______ de son engagement, en tant que 
de besoin l'y a condamné, de verser en mains de E______, par mois et d'avance, une 
contribution supplémentaire totale de 8'000 fr. à l'entretien des mineurs B______, 
D______ et C______, avec effet au jour du prononcé de l'ordonnance, a condamné 
E______ à prendre à sa charge exclusive la totalité des frais et coûts de l'entretien 
courant des mineurs B______, D______ et C______, soit leurs frais de nourriture, 
d'habillement, de santé, de logement, de nounou, de crèche, de loisirs, de vacances, etc., 
avec effet au jour du prononcé de la présente ordonnance et a condamné A______ à 
prendre à sa charge exclusive la totalité des éventuels frais futurs extraordinaires 
imprévus liés aux mineurs B______, D______ et C______; 
Que par jugement JTPI/6402/2022 du 24 mai 2022, le Tribunal de première instance, 
statuant au fond, a notamment attribué à E______ la garde sur les mineurs B______, 


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C/6777/2020 
D______ et C______ (ch. 2 du dispositif) et autorisé E______ à déplacer à F______, en 
Grande-Bretagne, le lieu de résidence de ces derniers (ch. 3), attribué à A______ un 
droit de visite sur les mineurs B______, D______ et C______ à exercer au premier chef 
d’entente avec E______ ou, à défaut, d’une fréquence équivalent à 10 jours consécutifs 
ou non par mois et de la moitié des vacances scolaires (ch. 4), condamné A______ à 
verser en mains de E______, par mois et d’avance, une contribution de 4'235 fr. à 
l’entretien de la mineure B______ et de 4'445 fr. à celui de chacun des mineurs 
D______ et C______, allocations familiales en sus (ch. 5), condamné E______ à 
prendre à sa charge exclusive la totalité des frais et coûts de l’entretien courant des 
mineurs B______, D______ et C______, soit leurs frais de nourriture, d’habillement, de 
santé, de logement, de nounou, de crèche, de loisirs, de vacances avec elle, etc. (ch. 6), 
et donné acte à A______ de son engagement, en tant que de besoin le condamne, de 
laisser le véhicule [de marque] G______ immatriculé GE 1______ à la jouissance 
exclusive de E______, à charge pour elle d’assumer tous les frais y relatifs (ch. 8); 
Que le 25 mai 2022, A______ a déposé à la Cour de justice un appel contre les chiffres 
2 à 6, 8 et 11 du dispositif du jugement du Tribunal, précisant qu'il le compléterait dans 
le délai d'appel venant à échéance le 24 juin 2022; qu'il a conclu à leur annulation et, 
cela fait, notamment à ce qu'il soit fait interdiction à E______ de déplacer la résidence 
ou le domicile des enfants hors de Genève, à ce qu'il soit dit que la garde sur les enfants 
s'exercerait de manière alternée en cas de maintien du domicile de E______ à Genève et 
à ce que la garde exclusive sur les enfants lui soit attribuée si la mère déménageait en 
Grande-Bretagne; 
Qu'il a conclu, à titre superprovisionnel et sur effet suspensif, à ce qu'il soit constaté que 
le caractère exécutoire des ch. 2 et 3 du dispositif du jugement attaqué était suspendu 
par son appel et à ce qu'il soit par conséquent fait interdiction à E______ de déplacer la 
résidence habituelle des enfants hors de Genève; qu'il a exposé qu'il était à craindre que 
E______ se précipite dans un avion avec les enfants sur la base de l'autorisation de 
départ qui lui avait été accordée immédiatement et qu'il sollicitait dès lors que la 
suspension du caractère exécutoire des chiffres attaqués du dispositif du jugement du 24 
mai 2022 soit formellement constatée et qu'il soit expressément fait interdiction à la 
mère de déplacer la résidence habituelle des enfants; 
Que par arrêt ACJC/725/2022 du 30 mai 2022, la Cour, statuant sur mesures 
superprovisionnelles et sur suspension du caractère exécutoire du jugement attaqué, a 
constaté que les requêtes formées par A______ de mesures superprovisionnelles et 
tendant à suspendre le caractère exécutoire des chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement 
JTPI/6402/2022 rendu le 24 mai 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6777/2020 étaient sans objet; 
Que A______ a également requis, à titre préalable, à l'exécution anticipée des chiffres 4 
et 5 du dispositif de la décision entreprise; 


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C/6777/2020 
Qu'invitée à se déterminer, E______ s'est, par écritures du 4 juillet 2022, opposée à la 
requête d'exécution anticipée des chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision querellée; 
Que par acte du 24 juin 2022, E______ a également formé appel du jugement rendu par 
le Tribunal le 24 mai 2022, sollicitant l'annulation des chiffres 5, 6 et 10 de son 
dispositif; 
Qu'elle a aussi conclu, à titre provisionnel, à ce que la Cour ordonne l'exécution 
anticipée des chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement précité; 
Qu'invité à se prononcer sur cette requête, A______ a, par déterminations du 4 juillet 
2022, conclu à ce que l'exécution anticipée du chiffre 4 de la décision soit ordonnée et 
au rejet de la requête pour le surplus, sous suite de frais et dépens; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que selon l'art. 315 CPC, l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère 
exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel (al. 1), sauf 
dans les cas mentionnés à l'art. 315 al. 4 CPC, non pertinents en l'espèce; 
Que selon l'art. 315 al. 2 CPC, l'instance d'appel peut autoriser l'exécution anticipée; elle 
ordonne au besoin des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés; 
Que l'effet suspensif de l'appel constituant la règle, l'exécution anticipée ne doit être 
accordée qu'exceptionnellement, lorsque les circonstances l'exigent, notamment si une 
des parties est exposée, à défaut, à subir un préjudice difficilement réparable; 
Qu'en la matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation (JEANDIN, 
CR CPC 2ème éd. 2019, n. 4 ad art. 315 CPC); 
Qu'en l'espèce, les parties ont toutes deux requis l'exécution anticipée du chiffre 4 du 
dispositif du jugement entrepris, lequel fixe le droit aux relations personnelles entre 
l'appelant et ses enfants; 
Qu'il sera dès lors fait droit à la requête sur ce point; 
Que s'agissant de l'exécution anticipée du chiffre 5 requise par l'appelant, il ne peut pas 
y être fait droit; que l'intimé, dans son appel, a contesté ledit chiffre; que l'appelant 
dispose de ressources financières conséquentes, de sorte qu'il ne pas de subir de 
préjudice difficilement réparable durant la présente procédure d'appel s'il continue de 
s'acquitter des contributions d'entretien fixées sur mesures provisionnelles; 
Que la requête sera dès lors rejetée sur ce point; 
Qu'il en va de même de la requête d'exécution anticipée du chiffre 3 du dispositif du 
jugement requise par l'intimée, lequel l'autorise à déplacer le lieu de résidence des 


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C/6777/2020 
enfants; qu'en effet, cela viderait de sa substance l'appel formé par l'appelant sur ce 
point; que par ailleurs, l’intérêt des enfants commande de maintenir le statu quo, dans 
l’attente que la Cour statue sur l’appel et ce afin d’éviter que les mineurs ne risquent de 
voir leur lieu de vie changer à plusieurs reprises en peu de temps; 
Qu'au vu des éléments qui précèdent, l'appelant et l'intimée, qui succombent tous deux, 
seront condamnés à prendre en charge la moitié des frais judicaires de la présente 
décision, arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 35 RTFMC), soit 500 fr. chacun; 
Que chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 let c. CPC). 
* * * * * 


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C/6777/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requêtes d'exécution anticipée : 
Ordonne 
l’exécution 
anticipée 
du 
chiffre 
4 
du 
dispositif 
du 
jugement JTPI/6402/2022 rendu le 24 mai 2022 dans la cause C/6777/2020-3. 
Rejette les requêtes pour le surplus. 
Arrête les frais judiciaires de la présente décision à 1'000 fr. et les met à la charge des 
parties pour moitié chacune. 
Condamne en conséquence A______ à verser 500 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Condamne E______ à verser 500 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Sandra 
CARRIER, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
 Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.