ge_gerichte · ATAS/753/2005 · 2005-09-13 · de


RÉPUBLIQUE ET

POUVOIR JUDICIAIRE

A/632/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 13 septembre 2005

En la cause

Monsieur G ,

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis
rue de Lyon 97 à Genève

CANTON DE GENÈVE

ATAS/753/2005

recourant

intimé

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Karine STECK et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT

Monsieur G , ressortissant français né en novembre 1971, est au
bénéfice d’un certificat d’aptitude professionnelle de serrurier. En Suisse depuis
août 1995, il y a exercé diverses activités, de chauffeur-livreur et de cariste,
notamment.

En date du 27 mars 2003, alléguant souffrir d’une hernie discale C6-C7, il a
déposé une demande auprès de l’'OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après l’'OCAI), visant à l’octroi d’un reclassement dans une
nouvelle profession, d’un placement ou d’une rente.

Suite à cette demande, l’OCAI a réuni différents certificats médicaux le
concernant.

Dans un rapport du 5 février 2002, les Dresses A et B des
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après les HUG) ont diagnostiqué une
hernie discale C6-C7 avec une bonne réponse au traitement médicamenteux et une

absence de déficit. Une décompensation ultérieure était cependant à craindre. Une
activité professionnelle avec de la manutention légère (port de charges jusqu’à
11 kilos) était possible sans difficulté, sous condition d’un traitement
physiothérapeutique de remusculation globale.

En date du 11 février 2003, le Dr C , médecin-conseil de l’OFFICE
CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après l’OCE) a relevé, dans le cadre d’une
demande d’indemnités de chômage formée par l’assuré, que celui-ci ne pouvait
plus exercer sa profession de serrurier mais qu’il ne présentait pas d’incapacité
pour des activités légères (pas de port de charges de plus de 8 à 10 kilos), ne
sollicitant pas la colonne vertébrale par des mouvements répétitifs de force.

Dans un rapport du 4 mars 2003 à l’attention de l’OCAI, le Dr D ,
médecin traitant, spécialiste en rhumatologie, a diagnostiqué un lumbago à
répétition sur une instabilité de LS. L’activité de serrurier n’était plus exigible,
mais une activité sans port de charges et sans flexion ou extension du tronc était
possible à plein temps sans diminution de rendement. Le patient pouvait tenir la
position debout pendant quatre heures par jour, la même position du corps
pendant une à deux heures par jour, la position assise pendant huit heures par jour.
Il fallait exclure la position à genoux, l’inclinaison du buste, la position accroupie,
le port de charges, le fait de se baisser, les mouvements répétitifs des membres ou
du tronc, le travail en hauteur ou sur une échelle, les déplacements sur sol
irrégulier ou en pente, les horaires de travail irréguliers ou de nuit, ainsi que
l’exposition au froid. Une activité d’employé de bureau était exigible.

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10.

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A la demande de l’OCAIÏ, les HUG ont établi un rapport, le 5 septembre 2003,
concernant l’état de santé de l’assuré. Celui-ci présentait des cervico-brachialgies
C7 non déficitaires à gauche depuis mai 2001, ainsi que des lombalgies
chroniques depuis des années. L’assuré avait été en incapacité totale de travail du
1* septembre au 31 décembre 2001. Son état de santé s’améliorait. Il avait été
traité aux HUG du 3 juillet 2001 au 4 février 2002. Un bilan d’ergothérapie pré-
professionnelle était joint à ce rapport. Selon ce rapport du 31 janvier 2002,
l’assuré n’avait jamais été employé en Suisse en tant que serrurier. Depuis 1995, il
avait travaillé en intérim comme livreur, magasinier et chauffeur. Il possédait le
permis de cariste. Les activités professionnelles de type « chauffeur-livreur » avec
de la manutention légère (jusqu’à 11 kilos environ) étaient possibles. L’assuré se
trouvait actuellement au chômage et effectuait de nombreuses tournées musicales
(déplacements, montage des instruments et conduite : 10'000 kilomètres en 4
mois).

Par décision du 9 janvier 2004, l’OCAI a admis que les conditions du droit à une
orientation professionnelle étaient remplies ; restaient par conséquent à évaluer
auprès de l’office les possibilités d’un reclassement professionnel.

L’assuré a dès lors participé à un entretien avec un technicien en réadaptation
professionnelle de l’OCAÏI, le 29 avril 2004 (cf. rapport de la division de
réadaptation professionnelle du 7 juin 2004, dont le contenu sera repris en tant que
de besoin dans la partie en droit qui suit).

Suite à cet entretien, l’'OCAI a rendu une décision, en date du 17 juin 2004,
refusant tout droit à un reclassement. En effet, bien que les problèmes lombaires
l’empêchassent d’exercer sa profession initiale de serrurier, l’assuré possédait
néanmoins une capacité entière de travail dans une activité adaptée, telle celle de
chauffeur-livreur avec de la manutention légère. L’OCAI a en outre relevé
qu'avant son atteinte à la santé, l’assuré n’avait, en Suisse, pas pratiqué son métier
de serrurier, mais avait effectué « des petits boulots », en qualité de chauffeur-
livreur, manutentionnaire ou comme assistant technique et vendeur dans le
domaine musical, emplois qu’il était à même de continuer à exercer. Dans toutes
ces activités, l’assuré réaliserait un salaire égal, voire supérieur à celui qu’il
obtenait avant son atteinte. De plus, en vertu du principe d’équivalence, il
n’appartenait pas à l’assurance-invalidité de permettre aux assurés d’effectuer une
formation supérieure à leur formation initiale, si une solution plus simple existait
pour leur permettre de récupérer toute ou partie de leur capacité de gain.

Par courrier du 10 juillet 2004, l’assuré a formé opposition à cette décision,
concluant à l’octroi de mesures de reclassement. Il a fait valoir que ses maux de
dos, quasiment permanents, ne lui permettaient pas de porter des charges même
légères, contrairement à ce que retenait la décision ; les positions debout et assises

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étaient en outre très vite désagréables. Il ne pouvait plus effectuer les activités
exercées jusqu'alors.

Par décision sur opposition du 25 septembre 2004, l’'OCAI a déclaré l’opposition
irrecevable, considérant qu’elle était insuffisamment motivée. Suite au recours
interjeté par l’assuré, l'OCAI a, par décision du 1” décembre 2004, annulé sa
précédente décision sur opposition. Le Tribunal de céans a par conséquent, le 13
décembre 2004, déclaré le recours sans objet.

Par courrier du 27 janvier 2005, l’assuré a complété son opposition, sollicitant un
réexamen de son dossier. Il a expliqué souffrir de douleurs au dos quasi
permanentes et ne plus pouvoir porter de charges. Il avait donc pris l’initiative de
commencer une école qui lui permettrait un recyclage professionnel.

Par décision sur opposition du 15 février 2005, l’'OCAI a rappelé que l’assuré
présentait une entière capacité de travail dans une activité, telle celle de chauffeur-
livreur avec de la manutention légère, ainsi que dans toute autre profession
respectant ses limitations fonctionnelles. Il était par conséquent en mesure de
réaliser un salaire égal voire supérieur à celui qu’il percevait avant son atteinte à
la santé, ce qui signifiait que son degré d’invalidité était insignifiant et ne lui
ouvrait pas droit à des mesures de réadaptation professionnelle.

Par courrier du 15 mars 2005, l’assuré a recouru contre cette décision auprès du
Tribunal de céans. Il a expliqué devoir se rendre chez le physiothérapeute deux
fois par semaine en raison de ses douleurs. Il avait donc pris l’initiative en 2004
de commencer une école d’ingénieur du son qui lui permettrait un recyclage
professionnel dans la branche qu’il exerçait depuis toujours, puisqu'il était
musicien. Les frais d’écolage s’élevaient à 25'000 fr., sans compter les frais
annexes de déplacement et de nourriture, somme qu’il avait dû emprunter. Il
sollicitait par conséquent que l’écolage soit pris en charge à titre de mesures de
reclassement professionnel.

Par courrier du 17 mars 2005, l’assuré a fait parvenir au Tribunal de céans divers
documents médicaux, notamment une attestation du Dr D du 21 mars
2003, selon laquelle il souffrait de lombalgies chroniques sur instabilité de LS ; il
ne pouvait en outre plus soulever de charges de plus de 5 kilos et tous les
mouvements qui sollicitaient la colonne vertébrale (flexion et extension) étaient
contre-indiqués.

Dans sa réponse du 25 avril 2005, l’OCAI, concluant au rejet du recours, s’est
référé à sa décision sur opposition.

Dans une réplique du 19 mai 2005, le recourant a repris les termes de son recours,
sollicitant un réexamen de son dossier en vue d’une réinsertion et la prise en
charge des coûts d’écolage de l’école d’ingénieur du son.

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19.

20.

Par courrier du 16 juin 2005, l’OCAI a renoncé à dupliquer.

Ce courrier a été transmis au recourant et la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants
et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art.
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à
la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid.
1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Dans la mesure où l'atteinte à
la santé est antérieure à décembre 2002, ces principes de droit intertemporel
commandent l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 15 février
2005 à la lumière des anciennes dispositions de la LAÏT pour la période s'étendant
jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions
de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). En ce
qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai
légaux, est recevable à la forme, conformément à l’art. 60 LPGA.

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Aux termes de l'art. 4 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002,
reprise par les art. 7 et 8 LPGA), l'invalidité est la diminution de la capacité de
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la
santé physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident.

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid.
2; 114 V 314 consid. 3c ; 105 V 158 consid. 1).

On rappellera également que la jurisprudence accorde plus de poids aux
constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail
par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références; RJJ
1995 p. 44; RCC 1998 p. 504 consid. 2).

Selon l'art. 8 al. 1 LAIT (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 ; la
nouvelle teneur, en vigueur depuis le 1° janvier 2004, consacre les mêmes droits),
les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente ont droit aux mesures
de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à
l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Ce droit est déterminé en
fonction de toute la durée d'activité probable. L'assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend nécessaire le reclassement et si
sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou
améliorée de manière notable (art. 17 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité
du 17 janvier 1961 - RAÏ - dans ses teneurs en vigueur au 31 décembre 2002 et au
31 décembre 2003; cf. également le nouvel art. 17 al. 1 RAÏ dans sa teneur en
vigueur depuis le 1” janvier 2004, qui supprime les termes «de manière
notable »). La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement
(art. 17 al. 2 RAT. Sont considérées comme un reclassement les mesures de
formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité,
après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de
l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour
améliorer sensiblement leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI dans sa teneur en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 ; cf. également le nouvel art. 6 al. RAÏ dans sa

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teneur en vigueur depuis le 1” janvier 2004, qui supprime le terme
«sensiblement »). Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des
mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et
suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à
celle que lui offrait son ancienne activité. En règle générale, l'assuré n'a droit
qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais
non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid.
2a et les références; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut
prétendre une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité,
sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un
niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de
travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences
de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en
considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p.
266 consid. 1). Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de
réadaptation professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation
dans la vie active (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid 1). Il doit en
outre exister une proportion raisonnable entre le succès prévisible d'une mesure et
son coût (ATF 124 V 110 consid. 2a ; 121 V 260 consid. 2c et les références).
Enfin, une perte de gain durable ou prolongée, dans toute activité exigible ne
nécessitant pas une formation professionnelle complémentaire, est suffisante pour
ouvrir droit au reclassement dans une nouvelle profession lorsqu'elle est de 20%
environ (ATF 124 V 110 consid. 2b et les arrêts cités).

Aux termes de l’art. 28 al 2 LAIT (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2002,
reprise par l’art. 16 LPGA), chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du
travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide. La comparaison
des revenus s’effectue en règle générale en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus, en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces
revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des
revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). Les revenus
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et
les modifications de ces revenus, susceptibles d’influencer le droit à la rente,
survenues jusqu’au moment où la décision est rendue doivent être prises en
compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). En règle générale, le revenu hypothétique
de la personne valide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance

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prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence).

En l'occurrence, il convient tout d’abord de relever que le recourant a obtenu un
certificat d'aptitude professionnelle français de serrurier-constructeur en 1990,
mais qu'il n'a jamais travaillé dans cette profession en Suisse (cf. curriculum vitæ
du recourant du 27 mars 2003). Il possède en outre un permis de cariste. Depuis
1995, il a exercé en Suisse diverses missions temporaires en qualité de cariste et
de manutentionnaire. L'assuré est en outre depuis plusieurs années actif dans le
domaine musical, en tant que batteur - activité pour laquelle il effectue beaucoup
de conduite lors des tournées musicales (10'000 km en 4 mois) -, assistant
technique, organisateur et chauffeur lors de manifestations pour deux associations
musicales (cf. rapport de la division de réadaptation professionnelle du 7 juin
2004). Il a effectué une occupation temporaire dans le cadre de l'assurance-
chômage en qualité de vendeur dans un magasin de musique.

Il y a lieu de déterminer la capacité de travail du recourant et son taux d'invalidité,
puis d'établir s'il a droit à des mesures de reclassement professionnel.

En date des 22 et 27 novembre 2001, 4 décembre 2001, 8 et 10 janvier 2002, le
recourant à fait l'objet d'un bilan pré-professionnel qui avait pour objectif
l'évaluation des capacités fonctionnelles. Les ergothérapeutes ont pris les
conclusions suivantes: "Lors des séances d'ergothérapie, l’assuré n'a jamais
présenté de signe de fatigue, ni de problème à la position assise. Il prend peu
d'appui lombaire et encore moins d'appui sur les avants-bras. Les ports de charges
jusqu'à 11 kilos ne lui posent aucun problème, ni fourmillement, ni douleurs
immédiates. Lors des activités observées en position assise ou debout, il n'a pas
ressenti de paresthésie dans les membres supérieurs, ni de gêne lombaire. On
pourrait imaginer des activités professionnelles de type "chauffeur-livreur" avec
de la manutention légère (jusqu'à 11 kilos environ) sans difficulté" (cf. bilan
d'ergothérapie du 31 janvier 2002). Selon une attestation du 5 février 2002 des
Dresses A et B des HUG, une activité professionnelle

avec de la manutention légère (port de charges jusqu'à 11 kilos) est possible sans
difficulté, sous condition d'un traitement physiothérapeutique de remusculation
globale.

En février 2003, le Dr C , médecin-conseil de l'OCE, indique que
l'assuré ne présente pas d'incapacité pour des activités légères (pas de charges de
plus de 8 à 10 kilos), ne sollicitant pas la colonne vertébrale par des mouvements
répétitifs de force. Le Dr D , médecin-traitant, relève, en mars 2003,
qu'une activité sans port de charges de plus de 5 kilos et sans flexion ou extension
du tronc est possible à plein temps sans diminution de rendement. Le patient peut
tenir la position assise pendant 8 heures par jour. Seule une activité d'employé de
bureau serait exigible.

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En l'occurrence, le recourant a été soumis à un bilan d'ergothérapie comprenant
cinq séances, lors desquelles il a été examiné «en action » dans les différentes
positions. Ce bilan, établi par des ergothérapeutes, est convainquant, et les
constatations, non motivées du médecin-traitant - auxquelles la jurisprudence
accorde moins de poids qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par un
spécialiste indépendant -, ainsi que les déclarations du recourant, selon lesquelles
la position assise serait douloureuse - déclarations contredites tant par les
attestations du médecin traitant, que par les faits (conduite lors des tournées
musicales) - doivent être écartées. Le Tribunal de céans se ralliera par conséquent
aux conclusions du rapport d'ergothérapie, selon lesquelles l'assuré présente une
capacité de travail totale en tant que chauffeur-livreur avec de la manutention
légère jusqu'à 11 kilos environ.

Reste à déterminer le taux d’invalidité du recourant.

Concernant le revenu avant invalidité, selon son compte individuel de l'assurance-
vieillesse et survivants, il a gagné 790 fr. en 1997, 11'928 fr. en 1998 et 10'698 fr.
en 1999. Depuis l'an 2000, il a été mis au bénéfice d’indemnités de chômage. Ces
revenus ne correspondent pas à ceux que l’assuré aurait pu percevoir s’il avait
travaillé à plein temps et ne peuvent dès lors être pris en compte comme revenu
sans invalidité. Aussi convient-il, en l'absence d'un revenu déterminant
effectivement réalisé, de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent
des enquêtes sur la structure des salaires 2002 de l'Office fédéral de la statistique
(dernières données disponibles : 2002 ; ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). En
l'espèce, compte tenu de l'activité de chauffeur-livreur ou de cariste que pourrait
exercer le recourant sans invalidité, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de
qualification 4) dans le secteur privé. Compte tenu d'une capacité résiduelle de
travail exigible de 100% dans le cadre d'une activité adaptée (chauffeur-livreur
avec manutention légère ou cariste), le revenu hypothétique que le recourant
pourrait effectivement réaliser en tant que personne invalide est le même que celui
qu’il pourrait prétendre sans invalidité et même en procédant à un abattement de
10% sur ce salaire statistique (ATF 126 V 78 consid. 5), compte tenu de la
restriction au port de charges excédant 11 kilos, l’on n’obtiendrait qu’un degré
d'invalidité de 10% ne suffisant pas à ouvrir un droit à des mesures de
reclassement professionnel. Il convient de noter au surplus que dans la profession
de cariste, le recourant ne subit aucun empêchement, cette activité ne requérant
aucune force physique en particulier.

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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