ge_gerichte · ACPR/509/2022 · 2022-03-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6029/2022 
ACPR/509/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 29 juillet 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée ______[GE], comparant en personne, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 mars 2022 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 22 mars 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 18 
mars 2022, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte pénale du 15 mars 2022 contre inconnu. 
La recourante conclut à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause au 
Ministère public pour ouverture d'une instruction. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ a déposé plainte pénale contre inconnu en 1994 et en 2001, pour des vols 
furtifs commis, à réitérées reprises, dans son appartement, dès 1973. Ses plaintes ont 
été classées par la justice genevoise. 
b. Le 30 juillet 2018, elle a déposé une nouvelle plainte pénale pour des faits portant 
sur une longue période (1973 à 2018). Elle se plaignait d’avoir subi, depuis 1973, des 
cambriolages sans effraction lors desquels des déprédations et des vols auraient été 
commis. Elle reprochait en outre aux policiers ayant mené une enquête à la suite de 
sa plainte en 2001 d’avoir commis un faux en concluant, dans leur rapport, que les 
dégâts dont elle se plaignait étaient des marques d'usure et d'avoir suborné un témoin, 
soit l'ébéniste ayant constaté que son mobilier ne souffrait d'aucun dommage. Elle 
alléguait également avoir été victime de harcèlement sonore depuis 1997. Dès 2013, 
elle avait aussi été victime de tentatives d'assassinat par empoisonnement à l'arsenic. 
Enfin, sa plainte était dirigée contre trois médecins pour diffamation et non-
assistance à personne en danger. Elle leur reprochait d'avoir établi, et communiqué à 
d'autres médecins ou entités, en 2009, un diagnostic psychiatrique la concernant 
qu'elle estimait infondé, abusif et diffamatoire et de n'avoir rien fait pour l'aider alors 
qu'elle leur avait décrit les faits susmentionnés dont elle était victime. 
Cette plainte a fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière par le 
Ministère public, confirmée par la Chambre de céans (cf. P/1______/2018 ; 
ACPR/173/2019 du 17 septembre 2019). 
Le 23 octobre 2019, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté par 
A______ contre cette décision (arrêt 6B_1174/2019). 


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c.a. Le 15 mars 2022, A______ a déposé une nouvelle plainte pénale contre inconnu 
des chefs de violation de domicile, dommages à la propriété, vol, tentatives de 
lésions corporelles graves et accès indu à un système informatique. 
En substance, elle réitérait ses précédentes plaintes au motif que la commission des 
crimes et délits précités était récurrente et persistait sans que le mode opératoire n’ait 
pu être déterminé. 
Des inconnus s'introduisaient dans son appartement durant son absence ou même 
parfois en sa présence, pour y commettre des déprédations. Ils pouvaient s'introduire 
chez elle et commettre leur forfait pendant quelques minutes, alors qu'elle relevait 
son courrier, se rendait à la buanderie, à sa cave ou au local des containers. 
L'installation d'une barre de sécurité et d'une deuxième serrure, en 1998, ainsi que 
d'un système d'alarme, en 2001, n'avait pas permis de stopper ces intrusions. 
c.b. Entre décembre 2021 et mars 2022, les déprédations dénoncées avaient été 
commises de façon à faire croire à des traces d'usure. Celles-ci consistaient 
principalement en des raclages sur la commode de la chambre d’hôte, une profonde 
entaille au milieu du miroir du WC visiteurs, des coupures sur la poignée du placard 
de la cuisine ainsi que des trous sur une couverture et un set de cuisine. Elle avait 
également trouvé une cruche et un gobelet ébréchés, les semelles d’une paire de 
chaussures brisées et les feuilles de ses plantes vertes « incisées par centaines ». Le 
réfrigérateur et la boîte électronique de sa machine à laver – « cassés » – avaient dû 
être remplacés par une entreprise privée. De plus, le câble de recharge de son 
B______ avait été coupé jusqu’au métal et un objet de décoration avait été 
« ostensiblement » déplacé à un autre emplacement de la cuisine. 
c.c. En juin 2020, la clé du placard de sa chambre avait été, quant à elle, volée en sa 
présence, alors qu’elle se trouvait dans la chambre d’hôte. 
c.d. Par ailleurs, elle avait été victime de trois tentatives d’assassinat. Premièrement, 
en novembre 2019, l’intérieur en verre d’un thermos – qu’elle avait acheté la veille – 
avait été cassé par un tiers en son absence dans le but de faciliter l’ingestion de la 
poussière de verre. Deuxièmement, en septembre 2020, elle avait pris une douche 
durant la matinée et une lourde applique murale en verre – préalablement 
désolidarisée par un tiers – était tombée sur le lavabo de la salle de bain durant 
l’après-midi. Troisièmement, le 17 décembre 2021, la porte gauche – en verre – de 
l’armoire à pharmacie de sa salle de douche avait été déstabilisée par un tiers en son 
absence, dans le but de faciliter sa chute sur elle. Le jour-même, une patrouille de la 
police s’était rendue dans son appartement, l’avait entendue et avait inspecté la porte 
d’armoire en question. La police avait également effectué une enquête de voisinage, 
après qu’elle eut fait part qu’un voisin avait tenté de s’introduire dans son 
appartement en janvier 2021. 


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c.e. Dès le 21 juillet 1997, elle avait, de plus, souffert de harcèlements sonores sous 
forme de cliquetis contre les parois et les radiateurs venant d’un appartement situé au 
sixième étage. Depuis octobre 2021, elle entendait également l’égouttement sur la 
cuvette des WC et les bruits de perceuse, à des heures de repos, qui provenaient de 
l’appartement du voisin du huitième étage. Les craquements – dont elle ignorait 
l’origine – se produisaient dans la salle de bain. De plus, un tiers avait appuyé sur la 
sonnette de sa porte le 9 mars 2022 vers 3h25. 
c.f. De 2017 à 2020, une odeur pestilentielle – dont elle ignorait l’origine – s’était 
répandue dans tout son appartement. Le concierge – étant venu à sa demande pour 
sentir « l’air » des pièces – avait confirmé que ça sentait « le caca ». Cette nuisance 
avait néanmoins cessé par suite du nettoyage des colonnes des eaux usées opéré par 
une entreprise privée en janvier 2020. L’odeur pestilentielle s’était cependant à 
nouveau répandue dans la salle de bain et les WC, en novembre 2021 et mars 2022. 
c.g. Depuis le mois d’octobre 2021, une fenêtre – avec le message « Pour fermer le 
programme qui empêche Windows de s’arrêter, cliquer sur annuler … » – 
apparaissait à chaque fois qu’elle s’apprêtait à fermer son ordinateur. Celui-ci avait 
probablement été manipulé en son absence par un tiers, tel qu’un « intrus criminel ou 
un hacker ». En février 2022, la boîte électronique des machines à laver et à sécher – 
situées à la buanderie – avait été manipulée et mise hors fonction par un tiers. Le 
jour-même, le propriétaire des machines avait été contacté et les machines étaient à 
nouveau opérationnelles. 
c.h. Plusieurs indices laissaient penser que ses voisins et un commerçant étaient à 
l’origine des agissements précités. En effet, le 5 janvier 2021, lorsqu’elle avait trouvé 
deux des trois serrures de sa porte d’entrée sans le double tour, elle avait entendu une 
personne se déplacer au huitième étage, sans parvenir à l’identifier. Par ailleurs, entre 
1997 et 2008, son voisin du sixième étage lui avait infligé des remarques qu’elle 
considérait, d’une part, déplacées (telles que « Vous lisez ce journal ? Trop 
français ! »), et d’autre part, inintéressantes (informations sur sa vie privée et 
professionnelle). Sa voisine du septième étage adoptait, quant à elle, une attitude 
« agressive », consistant notamment à ne pas lui ouvrir la porte et à se rapprocher de 
son siège en réponse aux remarques qu’elle formulait lors des assemblées de 
copropriétaires. Enfin, un commerçant de Thônex la suivait avec différentes voitures 
jusqu’à son domicile pour y commettre des déprédations et des vols. 
C. 
Dans l’ordonnance querellée, le Ministère public a refusé d'entrer en matière, au 
motif qu'il existait des empêchements de procéder, dès lors que la poursuite pénale 
était prescrite pour une bonne partie des faits dénoncés, soit ceux échelonnés sur 
quelque 50 ans. 


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En outre, certains faits semblaient relever du droit civil, de la copropriété notamment 
(bruits, odeurs, entretien, etc.). D’autres faits paraissaient liés à la durée de vie peu 
élevée de certains objets ménagers ou à leur usure naturelle. Le message Windows 
était, quant à lui, fort courant et faisait partie des ennuis réservés aux utilisateurs de 
systèmes informatiques. 
 
Les faits allégués et les pièces produites par A______ n'étaient pas de nature à 
corroborer le fait que des personnes auraient pénétré dans son appartement et y 
auraient dérobé des biens, occasionné un quelconque dommage ou encore tenté de 
porter une atteinte à son intégrité corporelle, si bien que les maux dont elle avait pu 
souffrir ne pouvaient pas être rattachés à des actes délictueux. Faute de soupçons 
suffisants de commission d’une infraction, les conditions à l'ouverture de l'action 
pénale n'étaient pas réunies. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ reprend, en substance, les termes de sa plainte. 
À ses yeux, il y avait suffisamment d'éléments pour retenir les chefs d'infractions 
dénoncées. De plus, si une partie des infractions était prescrite, il appartenait au 
Ministère public d'investiguer les nombreux autres faits qui ne l'étaient pas, de sorte 
qu'il ne pouvait conclure à un empêchement de procéder pour ces derniers. Le 
Ministère public se devait dès lors d'ordonner qu'une enquête policière approfondie 
soit menée, en particulier que l’audition de témoins et le prélèvement d’ADN soient 
effectués. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 91 al. 4, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Une partie des faits de la plainte de la recourante du 15 mars 2022 ayant déjà fait 
l’objet d’une décision entrée en force, seuls les faits postérieurs à sa dernière plainte, 
du 30 juillet 2018, seront traités dans le présent recours, les arguments exposés par la 
recourante ne remplissant au demeurant pas les conditions d’une reprise de la 
procédure (art. 11, 310 al. 1 let. b CPP et 323 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 


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al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis (let. a). 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 et les 
références citées), qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 
CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 
4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, une non-entrée en matière ne peut être prononcée 
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir 
d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'infraction 
grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 ; 
ATF 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_417/2017 du 10 
janvier 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les 
références). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. Le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme 
ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de renforcer 
les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît 
pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne 
visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière 
(A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand: Code de procédure 
pénale suisse, Bâle 2011, n. 9 ad art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure 
pénale fédérale, Fondation pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, 
p. 62). 
4. 
La recourante estime tout d'abord qu'il existe des soupçons suffisants d'infractions de 
violation de domicile, de dommages à la propriété et de vol. 
4.1. L'art. 186 CP qui réprime la violation de domicile, punit celui qui, notamment, 
d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une 
habitation. 


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4.2. L'art. 144 al. 1 CP réprime l'infraction de dommages à la propriété, soit celui qui 
aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou 
frappé d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. 
4.3. Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, commet un vol, celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 
Si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur, l'auteur sera, sur plainte, 
puni d'une amende (art. 172ter CP). 
Le comportement délictueux consiste à soustraire la chose. Autrement dit, une autre 
personne avait la possession de la chose (même non exclusive), l'auteur la lui enlève 
contre sa volonté et prend ainsi sa place. Le lésé devait être possesseur de la chose et 
l'auteur, par la soustraction, a acquis une possession qu'il n'avait pas auparavant 
(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 2 ad art. 139 
CP). L'auteur du vol doit soustraire la chose dans le but de se l'approprier. Ainsi, il ne 
suffirait pas que l'auteur ait le dessein d'utiliser temporairement la chose ou de la 
détruire, il faut qu'il veuille l'incorporer à son patrimoine en vue de la conserver ou 
de l'aliéner (B. CORBOZ, op. cit, n. 9 ad art. 139 CP). 
4.4. En l'occurrence, la recourante soutient que, depuis de nombreuses années, un 
tiers se serait régulièrement introduit dans son appartement, durant son absence ou 
même parfois en sa présence, pour y commettre des déprédations. 
En ce qui concerne les infractions de violation de domicile, la recourante n'a constaté 
aucun signe d'effraction, étant précisé que le fait de trouver deux des trois serrures de 
sa porte d’entrée sans le double tour n’en est pas un. Elle n'explique pas non plus de 
quelle manière un tiers aurait pu entrer dans son appartement, ce d'autant plus que 
celui-ci était équipé – selon ses dires – d'une barre de sécurité et d'une deuxième 
serrure, dès 1998, ainsi que d'une alarme depuis 2001. 
Aucun indice ne permet non plus d’établir que les dommages constatés par la 
recourante seraient dus à l'intervention d'un tiers. Au contraire, au vu de leur nature, 
telle que décrite par la recourante elle-même, les constats – des raclages sur la 
commode de la chambre d’hôte, une entaille au milieu du miroir du WC visiteurs, un 
gobelet et une cruche ébréchés, des coupures sur la poignée du placard de la cuisine, 
des cache-pots abîmés, des trous sur une couverture et un set de cuisine, et des 
semelles de chaussures brisées – laissent à penser qu'il s'agit de traces d'usure, tel que 
l'a retenu le Ministère public. La même conclusion s’impose aux appareils 
électroménagers, qui ont été remplacés par une entreprise privée. 


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La durée et la nature des coupures des feuilles des plantes décrites par la recourante – 
plantes vertes « incisées par centaines » de 1997 à mars 2022 – permettent plutôt de 
penser qu’il s’agit d’une cause naturelle. 
La disparition de la clé de la chambre de la recourante ne paraît pas non plus 
rattachée à un acte délictueux, faute de trace d’effraction due à l’intervention d’un 
tiers. 
Ainsi, hormis les déclarations de la recourante, le dossier ne recèle aucun indice 
concret et concluant laissant à penser qu'un tiers (voisin, commerçant ou autre 
inconnu) aurait pénétré dans son appartement contre son gré et à son insu, afin d'y 
causer des dommages et un vol, tel que l'a retenu le Ministère public. 
Au surplus, dans la mesure où elle n’est pas propriétaire des machines à laver et à 
sécher dont les boîtes électriques auraient été mises hors fonction, on ne voit pas quel 
intérêt juridiquement protégé elle aurait à se plaindre d’une quelconque déprédation 
sur ceux-ci. 
Faute de prévention suffisante de la commission d’une quelconque infraction, une 
visite de son appartement par la police ne modifierait en rien ce constat. 
Ainsi, c'est à juste titre que le Ministère public n'est pas entré en matière sur les 
infractions précitées. 
5. 
La recourante reproche ensuite au Ministère public de ne pas avoir ouvert une 
instruction au sujet des tentatives d'assassinat dont elle se dit victime. 
5.1. L’art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement tué 
une personne. L’assassinat (112 CP) est une forme qualifiée d’homicide intentionnel 
qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l’auteur a tué avec 
une absence particulière de scrupules (ATF 141 IV 61 consid. 4.1.). 
5.2. Aux termes de l'art. 122 CP, se rend coupable de lésions corporelles graves, celui 
qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger 
(al. 1) ou aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité 
corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3). 
5.3. L’art. 255 CPP prévoit qu’un profil d’ADN peut être établi afin d’élucider 
un crime ou un délit. Tel est le cas lorsqu’il existe des soupçons suffisants laissant 
présumer que la personne a pu commettre l’infraction en question (Y. JEANNERET/ 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand: Code de 
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 15 ad art. 255). 


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5.4. En l'espèce, la recourante se contente d'alléguer, sans apporter une preuve 
corroborant cette hypothèse, qu’un tiers aurait, en décembre 2021, déstabilisé en son 
absence la porte gauche de son armoire à pharmacie dans le but de lui causer des 
blessures et de la tuer. Par ailleurs, pour les mêmes raisons que celles déjà exposées 
(supra consid. 4.4), le dossier ne recèle aucun indice concret et concluant laissant à 
penser qu'un tiers aurait pénétré dans son appartement – contre son gré et à son insu 
– pour mettre en œuvre un tel scénario. Enfin, comme le relève la recourante elle-
même, le jour-même, la police s’était rendue à son appartement, l’avait entendue et 
avait effectué une enquête de voisinage afin d’élucider les faits. Il s'ensuit qu’il 
n’existe pas de prévention suffisante de tentative de lésion corporelle grave ou 
d’assassinat. 
Au vu de ce qui précède, une nouvelle visite de la police – plus de six mois après les 
faits – ne modifierait en rien ce constat. Au surplus, faute de soupçon suffisant et vu 
l’écoulement du temps, un prélèvement d’ADN ne pourrait pas non plus être 
ordonné. 
Ces mêmes conclusions s’appliquent aux deux autres hypothèses selon lesquelles, 
dans le but de lui causer des blessures ou de la tuer, un tiers aurait cassé l’intérieur 
d’un thermos pour favoriser l’ingestion de la poussière de verre ou aurait désolidarisé 
l’applique murale de la salle de bain. 
Faute d'indice de la commission d'une infraction pénale, l'ordonnance querellée ne 
souffre aucune critique également sur ce point. 
6. 
La recourante reproche ensuite au Ministère public de ne pas avoir ouvert une 
instruction alors qu’un tiers manipulerait son ordinateur. 
6.1. Selon l'art. 143bis CP, est poursuivi quiconque s'introduit sans droit, au moyen 
d'un dispositif de transmission de données, dans un système informatique 
appartenant à autrui et spécialement protégé contre tout accès de sa part. 
L'accès indu à un système informatique peut être considéré comme l'équivalent 
informatique de la violation de domicile (FF 1991 II 933, 979). Pour que l'infraction 
soit réalisée, il faut être en présence de trois conditions, soit un accès à un système 
informatique, appartenant à autrui et spécialement protégé, qui soit indu et 
intentionnel (S. METILLE / J. AESCHLIMANN, Infrastructures et données 
informatiques : quelle protection au regard du code pénal suisse ?, in Revue pénale 
suisse 2014, vol. 132, p. 283/297). 
 
6.2. En l'espèce, la recourante allègue que depuis le mois d’octobre 2021, une fenêtre 
– avec le message « Pour fermer le programme qui empêche Windows de s’arrêter, 
cliquer sur annuler … » – apparaît à chaque fois qu’elle s’apprête à éteindre 


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l’ordinateur. Or, il est notoire que le message Windows précité est fort courant et fait 
partie des désagréments réservés aux utilisateurs de systèmes informatiques, tel que 
retenu par le Ministère public. Ces faits ne sont donc constitutifs d’aucune infraction 
pénale. 
7. 
La recourante estime que les nuisances sonores et l’odeur pestilentielle dont elle se 
plaint sont constitutives d'une infraction pénale. 
7.1. Au sens de l’art. 11D de la loi pénale genevoise (LPG ; E 4 05), se rend 
coupable de trouble à la tranquillité publique celui qui, par la voix, au moyen d’un 
instrument ou d’un appareil produisant ou amplifiant des sons, avec un instrument ou 
un appareil dont le fonctionnement ou la manipulation sont bruyants, ou de quelque 
autre manière, aura troublé la tranquillité publique (al. 1). Par voie de règlement, le 
Conseil d’Etat peut interdire des comportements bruyants déterminés, en restreindre 
l’adoption à certains lieux, jours ou heures, ainsi que les soumettre à des conditions 
(al. 2). 
7.2. Le règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (RSTP ; E 4 05.03) 
précise que tout excès de bruit de nature à troubler la tranquillité publique est interdit 
(art. 16 al. 1 RSTP), en particulier les bruits inutiles tels que les cris, les 
vociférations, les claquements de porte ou tout autre bruit inutile (art. 27 RSTP). 
Dans la mesure où leur bruit peut être perçu par des tiers, l’utilisation de marteaux, 
de perceuses ou d’autres appareils analogues est interdite : du lundi au vendredi, 
avant 8 h et après 19 h ; le samedi, avant 9 h et après 18 h ; le dimanche et les jours 
fériés selon le droit fédéral ou cantonal (art. 32 RSTP). 
Le dérangement malicieux des occupants d’un logement ou d’un autre local, 
notamment au moyen de la sonnette équipant ces derniers, est interdit (art. 37 RSTP). 
7.3. En l'espèce, la recourante allègue, sans apporter d’éléments pour appuyer ses 
dires, de cliquetis contre les parois et les radiateurs, des égouttements sur la cuvette 
des WC, de craquements dans la salle de bain, du bruit d’une perceuse – à des heures 
de repos – provenant des appartements de ses voisins, ainsi que d’un coup de 
sonnette à 3h25 du matin. 
Les nuisances alléguées – sous réserve du coup de sonnette et du bruit de perceuse – 
ne tombent pas sous le champ d’application de l’art. 11D LPG ni du RSTP, qui 
visent tout excès de bruit de nature à troubler la tranquillité publique. Quoi qu’il en 
soit, faute d’indices suffisants des auteurs, aucune enquête ne paraît envisageable. 
L’odeur pestilentielle alléguée ne relève pas non plus du droit pénal, ce d’autant 
moins que la recourante relève elle-même que cette nuisance avait cessé – une 


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première fois – après le nettoyage des colonnes des eaux usées opéré par une 
entreprise privée. Au surplus, le témoignage du concierge ne modifie en rien ce 
constat, de sorte que son audition apparaît inutile. 
Enfin, les remarques, selon elle, déplacées de son voisin – telles que « Vous lisez ce 
journal ? Trop français ! » – ou l’attitude prétendument « agressive » de sa voisine – 
consistant, notamment, à ne pas lui ouvrir la porte –, ne remplissent les éléments 
constitutifs d’aucune infraction pénale. 
C'est donc à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en matière sur ce point 
non plus. 
8. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
9. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État (art. 428 al. 1 CPP et 
13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), 
fixés en totalité à CHF 800.-, émolument de décision compris. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Daniela CHIABUDINI et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 800.00