ge_gerichte · ACJC/76/2026 · 2026-01-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 janvier 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4336/2025 
ACJC/76/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2025, 
représentée par Me Anne-Valérie JULEN-BERTHOD et Me David AIGNIER, avocats, 
OBERSON ABELS SA, case postale 225, 1211 Genève 12, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______ 
[ZG], 
intimé, 
représenté 
par 
Me Frank SPOORENBERG et Me Benjamin HUMM, avocats, Niederer Kraft Frey SA, 
place de l'Université 8, 1205 Genève. 
 


- 2/4 - 
 
C/4336/2025 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/17342/2025, rendu le 15 décembre 2025 par le 
Tribunal de première instance dans la présente cause prononçant la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée par A______ SARL au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, notifié à la requête de B______; 
Vu le recours formé contre ce jugement par A______ SARL; 
Attendu que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension du caractère 
exécutoire du jugement précité, faisant valoir que l'octroi de l'effet suspensif lui 
permettrait d'éviter de devoir déposer une action en libération de dette; 
Que la partie intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Que le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, 
aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et 
pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 
consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 
5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 
elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'allègue pas qu'elle serait exposée à d'importantes 
difficultés financières si elle devait s'acquitter du montant litigieux, ni qu'elle ne pourrait 
pas en obtenir remboursement si elle obtenait gain de cause à l'issue de la procédure 
devant la Cour; 
Qu'en tout état, si elle estime ne pas devoir le montant en question, la partie recourante 
peut éviter la continuation de la poursuite en déposant une action en libération de dette; 
Qu'en effet, éviter au poursuivi de devoir déposer une action en libération de dette ne 
constitue pas, en lui-même, un motif suffisant pour suspendre l'effet exécutoire attaché à 
une décision de mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_578/2016 du 1er septembre 
2016, consid. 2.3); 
 
 


- 3/4 - 
 
C/4336/2025 
Que si tel était le cas, l'effet suspensif devrait être systématiquement accordé à tout 
recours formé contre une décision prononçant la mainlevée, ce qui irait à l'encontre du 
système tel qu'il a été conçu par le législateur, qui n'a pas prévu d'exception au principe 
selon lequel le recours ne suspend pas le caractère exécutoire de la décision entreprise; 
Que sa requête d'effet suspensif sera par conséquent rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/4336/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête de A______ SARL tendant à la suspension de l'effet exécutoire 
attaché au jugement JTPI/17342/2025 rendu le 15 décembre 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/4336/2025. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Madame 
Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.