ge_gerichte · DAS/6/2026 · 2026-01-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21729/2024-CS 
DAS/6/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 12 JANVIER 2026 
 
Recours (C/21729/2024-CS) formés en date du 12 mars 2025 par Monsieur A______, 
domicilié ______ [GE], et Monsieur B______, domicilié ______ [GE], tous deux 
représentés par Me Hervé CRAUSAZ, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 janvier 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
Monsieur B______ 
c/o Me Hervé CRAUSAZ, avocat 
Rue du Rhône 40, case postale 1363, 1211 Genève 1. 
- Monsieur C______ 
 c/o EMS D______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame E______ 
 c/o Me Pietro RIGAMONTI, avocat 
Place de la Taconnerie 3-5, case postale 3583, 1211 Genève 3. 
- Maître F______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 20 septembre 2024, A______ et B______ (nés respectivement en 1972 
et en 1974), ont requis du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-
après : le Tribunal de protection), la mise sous curatelle de leur père, C______ 
(ci-après : C______), né le ______ 1932, lequel résidait au sein de l’EMS 
D______ depuis le mois de décembre 2023. 
Ils ont notamment exposé que leur père était, avec G______, le fondateur de la 
société de gestion de fortune H______ SA, anciennement I______ & Cie et 
I______ SA. 
Leur père avait toujours été à la tête d’une importante fortune familiale, de 
l’ordre, selon eux, de plus de 300'000'000 fr. 
Il y a plus de trente ans, C______ avait épousé en troisièmes noces E______, 
laquelle avait donné naissance à une fille, J______. 
Selon A______ et B______, E______ avait peu à peu pris l’ascendant sur son 
époux, lequel lui avait dans un premier temps transféré une partie de sa 
fortune, notamment ses propriétés familiales, soit une villa d’une valeur de 
plus de 30'000'000 fr. sise à K______ [GE], un chalet sis à L______ (Vaud) et 
plusieurs autres biens immobiliers. C______ avait progressivement été isolé 
de ses deux fils, avec lesquels il n’avait plus eu que des contacts épisodiques 
malgré leurs tentatives d’entretenir avec lui des relations personnelles suivies. 
Environ six ans plus tôt, E______, qui soutenait que son époux n’avait plus la 
capacité de discernement nécessaire pour gérer sa fortune, lui avait toutefois 
fait signer des clôtures de mandat de gestion de ses comptes bancaires gérés 
par I______ SA, ce qui paraissait surprenant, puisque C______ était fier de la 
société qu’il avait fondée en 1975 et conservait des liens importants avec ses 
anciens associés et certains collaborateurs de celle-ci. Selon les informations 
en possession de A______ et B______, la gestion des avoirs avait été confiée 
à un dénommé M______, proche de E______. Aucune demande de mise sous 
curatelle n’avait été formée par cette dernière. 
Selon les constats que A______ et B______ avaient pu faire au sein de l’EMS 
D______, leur père ne reconnaissait plus personne de son entourage. Or, il 
avait signé des documents en vue de nommer sa fille, J______, au conseil 
d’une fondation de famille gérant des tableaux d’une valeurs de plusieurs 
millions de francs. 
Ayant appris que leur père avait intégré l’EMS D______ en décembre 2023, 
A______ et B______ lui avaient rendu visite en février 2024. Bien qu’il ne les 
ait pas reconnus, C______ avait manifesté du plaisir à les voir. Il avait 


- 3/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
exprimé le souhait de revenir à son domicile. Lors d’une deuxième visite, 
A______ et B______ s’étaient vu interdire l’accès à l’EMS. 
Il était dès lors à craindre que E______ ne gère seule l’ensemble de la fortune 
de son époux, en lui faisant signer des documents alors même qu’il était 
dépourvu des facultés lui permettant de se déterminer. 
b. Par décision du 26 septembre 2024, le Tribunal de protection a désigné 
Me F______, avocat, en qualité de curateur d’office de C______, son mandat 
étant limité à la représentation de celui-ci dans la procédure pendante devant 
ce même Tribunal. 
c. Le 7 octobre 2024, E______ a informé le Tribunal de protection de ce 
qu’elle détenait un mandat pour cause d’inaptitude concernant son époux, 
rédigé en la forme authentique par-devant notaire le 20 avril 2018. C______ 
avait, par ce mandat, désigné son épouse comme mandataire pour cause 
d’inaptitude pour son assistance personnelle, la gestion de son patrimoine, sa 
représentation dans les rapports juridiques avec les tiers et pour les questions 
médicales. E______ sollicitait du Tribunal de protection qu’il « donne effet » 
audit mandat, les conditions de l’art. 363 CC étant remplies. Depuis son entrée 
en EMS, C______ avait également pris de nouvelles directives anticipées, 
désignant E______ comme représentante thérapeutique. 
Pour le surplus, E______ a indiqué être mariée avec C______ depuis plus de 
trente-deux ans et avoir vécu avec lui pendant plusieurs années avant la 
célébration du mariage. Initialement, elle avait entretenu de bonnes relations 
avec A______ et B______, puis, lesdites relations avaient été graduellement 
interrompues après l’annonce du mariage et de sa grossesse. Elle s’était 
beaucoup occupée de son époux, dont la santé avait commencé à décliner en 
avril 2023 et qui avait été hospitalisé, puis en convalescence pendant de 
nombreux mois ; sa mobilité avait diminué progressivement, nécessitant 
l’utilisation d’un déambulateur et d’un fauteuil roulant. E______ avait par 
conséquent dû se résoudre à le placer dans un EMS. 
E______ a notamment joint à son courrier une copie du mandat pour cause 
d’inaptitude de C______. 
Elle a également produit les certificats médicaux suivants : 
- un certificat établi le 17 avril 2018 par le Dr N______, lequel indiquait 
suivre C______ depuis « des années » ; il l’avait vu deux semaines auparavant 
et attestait du fait qu’il était « tout à fait capable de discernement » ; 
- un deuxième certificat du Dr N______ du 24 novembre 2018, attestant de ce 
que C______ était « en très bonne santé physique et psychique pour son âge » 
et « tout à fait capable de discernement sans aucune restriction » ; 


- 4/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
- un certificat médical du Dr O______ du 6 février 2019, lequel indiquait avoir 
procédé, le 5 février, à une évaluation de C______, afin de dépister une 
éventuelle diminution de ses facultés cognitives ; le test avait donné un 
résultat de 26 points sur 30 et était uniquement déficitaire pour la mémoire à 
court terme avec 2 points sur 6 ; au vu de ces résultats, il n’y avait aucun 
argument pour une éventuelle diminution importante des facultés cognitives 
de la personne concernée ; 
- un autre certificat médical du Dr O______ du 1er juillet 2019 indique que ce 
praticien, qui avait examiné C______ le même jour, l’avait trouvé 
parfaitement orienté ; le test de dépistage pour un éventuel déficit cognitif 
avait donné un résultat de 27 points sur 30, uniquement déficitaire pour la 
mémoire à court terme ; 
- un troisième certificat médical du Dr O______ du 11 octobre 2022, atteste 
que C______ avait sa capacité de discernement pour les décisions 
importantes ; le certificat mentionnait également que l’intéressé cédait sa place 
au sein de la Fondation P______ à sa fille J______. 
d. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 17 octobre 2024. 
A______ et B______ ont indiqué ne plus avoir de contact avec leur père 
depuis 2012 pour le premier et depuis ses dix-huit ans pour le second. Ils 
avaient été « alertés » lorsqu’ils avaient appris, en janvier 2024, que leur père 
était entré dans un EMS, alors qu’il était viscéralement attaché à sa maison 
sise à K______. Il ne les avait pas reconnus lorsqu’ils lui avaient rendu visite 
en février 2024. Ils ne contestaient pas le mandat pour cause d’inaptitude, 
mais souhaitaient que le Tribunal de protection vérifie la façon dont était géré 
le patrimoine de leur père depuis 2018, puisqu’il apparaissait qu’il ne l’avait 
plus géré lui-même depuis lors. A______ et B______ ont par ailleurs indiqué 
renoncer à leur demande de mesures provisionnelles visant à retirer à E______ 
les pouvoirs de représenter leur père. 
 
E______ a indiqué ne pas être opposée à ce que A______ et B______ puissent 
entretenir des relations avec leur père. Ce n’était pas elle qui s’était opposée à 
de telles relations, mais C______ lui-même, qui lui avait dit ne plus souhaiter 
revoir ses fils, qui lui avaient parlé d’héritage. En revanche, elle s’opposait à 
ce que les éléments du patrimoine de son époux et d’elle-même leur soient 
dévoilés, dans la mesure où C______ avait toujours refusé la transmission de 
telles informations. Elle a par ailleurs contesté que ce dernier ait été détenteur 
d’une fortune à hauteur de 300'000'000 fr. ; elle était disposée à fournir au 
Tribunal de protection les éléments démontrant l’évolution du patrimoine de 
C______ depuis 2018. 


- 5/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
Me Q______, qui excusait Me F______, a précisé avoir « ressenti » que 
C______ avait « une sorte de principe que les informations le concernant sur 
le plan financier n’avaient pas à être transmises à ses fils jusqu’à la 
succession ». 
Au terme de l’audience, le Tribunal de protection a fixé un délai au 
15 novembre 2024 à E______ afin qu’elle lui fasse parvenir l’état des avoirs 
mobiliers et immobiliers de C______ pour les années 2018 à 2024, ainsi que 
les informations concernant le transfert de propriété du bien immobilier sis à 
L______. Le Tribunal de protection a par ailleurs sollicité un complément de 
certificat médical afin qu’il porte sur la question du lieu de vie de C______. 
e. Par pli du 15 novembre 2024, le conseil de E______ a adressé au Tribunal 
de protection les informations et documents requis, lesquels n’ont pas été 
transmis à A______ et B______. 
f. Le 13 décembre 2024, le conseil de A______ et B______ a sollicité du 
Tribunal de protection le droit de consulter la procédure. Il a par ailleurs 
indiqué que la société H______ SA était disposée à produire à première 
réquisition du Tribunal de protection un état de la situation patrimoniale de 
C______. 
B. 
Par décision DTAE/743/2025 du 31 janvier 2025, le Tribunal de protection a 
refusé partiellement aux requérants le droit de consulter le dossier de la 
procédure, indiquant qu’il en retirerait les pièces annexées au courrier du 15 
novembre 2024 du conseil de E______ et le certificat médical du 15 octobre 
2024 du Dr R______. En revanche, il n’existait aucun motif privé ou public 
pour refuser l’accès au dossier s’agissant des autres pièces versées à la 
procédure, soit les courriers des parties, les pièces d’instruction versées avant 
l’audience du 17 octobre 2024 et le procès-verbal de cette audience. 
Le Tribunal de protection a retenu que plusieurs certificats médicaux 
attestaient de la capacité de discernement de C______ entre avril 2018 et 
octobre 2022. Par la suite, en raison de la péjoration de son état de santé, il 
avait été secondé dans la gestion de ses affaires par son épouse, qu’il avait 
désignée comme mandataire pour cause d’inaptitude. E______ était très 
investie à l’égard de son époux, auquel elle rendait quotidiennement visite à 
l’EMS D______. Il apparaissait en outre que depuis 2013, C______ n’avait 
partagé aucune information financière avec ses deux fils, avec lesquels il 
n’avait plus de relations depuis juillet 2013 pour l’un et depuis les 18 ans de 
l’autre. Selon ce qui était ressorti de l’audience du 17 octobre 2024, il avait 
exprimé sa volonté de ne rien divulguer à ses fils, volonté qui était également 
celle de E______, laquelle avait invoqué l’existence d’un intérêt privé 
prépondérant. Cette dernière avait toutefois transmis au Tribunal de protection 
les documents relatifs au patrimoine de C______. Le Tribunal de protection 


- 6/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
avait procédé à une analyse approfondie de ceux-ci et, si une diminution du 
patrimoine du concerné avait été constatée, elle n’était pas due à une gestion 
inconsidérée des biens par son épouse. De même, C______ n’avait pas 
souhaité renseigner ses deux fils sur son état de santé, le certificat médical du 
Dr R______ du 15 octobre 2024 ne leur ayant pas été transmis. 
Le Tribunal de protection a également rappelé que le droit de consulter le 
dossier n’était pas absolu et son étendue devait être définie de cas en cas, en 
tenant compte des intérêts en présence et de toutes les circonstances. Ce droit 
pouvait être restreint, voire supprimé. En l’espèce, il n’était pas contesté que 
A______ et B______ avaient la qualité de partie, en application de l’art. 35 
let. a LaCC. Ils disposaient à ce titre d’un droit de consultation du dossier, 
pour autant qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose. Or, aucun élément 
ne permettait de conclure que la volonté de C______, telle que rappelée ci-
dessus en lien avec sa situation financière et médicale, se soit modifiée, ni que 
son incapacité de discernement changerait la position qu’il maintenait depuis 
une dizaine d’années. En outre, les données concernées par la demande de 
consultation touchaient également les données personnelles de E______, 
laquelle avait exprimé le souhait que A______ et B______ n’aient pas accès 
aux documents produits le 15 novembre 2024. Il existait un intérêt privé, tant 
pour C______ que pour son épouse, à ce que lesdits documents soient retirés 
de la procédure en cas de consultation du dossier par A______ et B______. 
Ces derniers ne s’étaient pas opposés à la validation du mandat pour cause 
d’inaptitude du 20 avril 2018, sous réserve de l’instauration de mesures de 
protection au sens de l’art. 368 CC, lesquelles avaient été instaurées lors de la 
validation du mandat précité (cf. autre ordonnance rendue le même jour), de 
sorte que l’intérêt à l’accès aux documents concernés ne se justifiait pas non 
plus pour se déterminer sur l’objet de la procédure. A______ et B______ 
n’avaient ainsi pas d’intérêt privé ou public prépondérant à mettre en balance 
avec les intérêts précités du concerné et de son épouse qui justifieraient de leur 
donner le droit d’accéder aux documents d’ordre financier et médical. 
Le Tribunal de protection a ainsi retiré du dossier les documents suivants : 
sept relevés de fortune pour la relation bancaire détenue en indivision par la 
personne concernée et son épouse couvrant la période du 31 décembre 2018 
au 31 décembre 2023, ainsi qu’un relevé datant du 25 décembre 2024, le 
tableau récapitulatif de l’évolution de fortune pour la période 2018-2023 établi 
sur la base des données des déclarations financières, les copies des 
déclarations fiscales du couple pour les années 2018-2023, les deux lettres 
portant avance d’hoirie à sa femme et sa fille, les divers extraits du Registre 
foncier du S______ (Vaud), le récapitulatif des remboursements d’impôts de 
2018 à 2022 et le certificat médical du 15 octobre 2024. 


- 7/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
Les requérants n’ayant pas accès à ces documents, il appartenait au Tribunal 
de protection de décrire le contenu essentiel des pièces sur lesquelles il s’était 
fondé pour rendre l’ordonnance du 31 janvier 2025 (cf. autre ordonnance 
rendue le même jour) afin de garantir une compréhension suffisante des faits 
pertinents pour l’affaire. 
Pour statuer sur la validité du mandat pour cause d’inaptitude, le Tribunal de 
protection s’était fondé sur le certificat médical du 15 octobre 2024, attestant 
de l’incapacité de discernement actuelle de l’intéressé. Concernant la mise en 
place des mesures au sens de l’art. 368 CC, le Tribunal de protection s’était 
fondé sur les sept relevés de la fortune détenue conjointement par la personne 
concernée et son épouse, couvrant la période du 31 décembre 2018 jusqu’au 
31 décembre 2023, sur le relevé du 25 décembre 2024, sur les copies des 
déclarations fiscales du couple pour les années 2018-2023 et sur le tableau 
récapitulatif de l’évolution de la fortune pour cette même période. L’examen 
de ces pièces avait permis au Tribunal de protection de constater une 
diminution du patrimoine de C______. Toutefois, aucun élément ne laissait 
supposer une mauvaise gestion par son épouse des avoirs détenus de manière 
commune. Cette diminution résultait principalement d’actes effectués par la 
personne concernée elle-même (avances d’hoirie en faveur de son épouse et 
de sa fille), la capacité de discernement du concerné étant attestée par les 
certificats médicaux établis les 6 février et 1er juillet 2019. En ce qui 
concernait les biens immobiliers sis à L______ (Vaud), il ressortait des 
extraits du Registre foncier que des donations avaient été faites le 27 février 
2002, de sorte que le concerné n’était plus propriétaire desdits biens. 
Cette décision a été reçue par A______ et B______ le 10 février 2025. 
C. 
Par ordonnance DTAE/756/2025 du 31 janvier 2025, le Tribunal de 
protection a constaté la validité du mandat pour cause d’inaptitude constitué 
le 20 avril 2018 par C______ (chiffre 1 du dispositif), pris acte de la 
désignation de E______ en qualité de mandataire pour cause d’inaptitude 
(ch. 2), constaté que la mandataire pour cause d’inaptitude dispose de 
pouvoirs généraux couvrant la représentation de la personne concernée dans 
ses rapports juridiques avec les tiers, la gestion de son patrimoine, 
l’assistance personnelle et la représentation dans le domaine médical (ch. 3), 
rappelé qu’en raison de son incapacité de discernement, la personne 
concernée ne dispose pas de l’exercice des droits civils en lien avec les tâches 
précitées (ch. 4), dit que la mandataire exercera son mandat à titre gratuit 
(ch. 5), rendu attentive la mandataire pour cause d’inaptitude aux devoirs 
découlant des dispositions du Code des obligations sur le mandat (ch. 6), 
ordonné à la mandataire de communiquer au Tribunal de protection un 
rapport financier et de comptes, la première fois le 22 septembre 2025, puis 
tous les ans (ch. 7), ordonné à la mandataire pour cause d’inaptitude de 


- 8/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
soumettre à autorisation préalable du Tribunal de protection tout 
dessaisissement de fortune au sens des cas listés à l’art. 416 CC (ch. 8) et 
ordonné à la mandataire de gérer le portefeuille de son mandant en 
conformité avec l’ordonnance sur la gestion des fonds OGPCT (ch. 9) ; la 
décision a été déclarée immédiatement exécutoire nonobstant recours 
(ch. 10) ; les frais judiciaires ont été arrêtés à 2'500 fr., mis à la charge de la 
personne concernée. 
Seul le dispositif de cette ordonnance a été communiqué à A______ et 
B______ ; il a été reçu le 13 février 2025 par le premier et le 12 février 2025 
par le second. 
D. 
a. Le 12 mars 2025, A______ et B______ ont formé recours contre la 
décision DTAE/743/2025 du 31 janvier 2025 et contre le dispositif de 
l’ordonnance DTAE/756/2025 du 31 janvier 2025. Ils ont conclu, 
préalablement, à ce que l’accès aux considérants de l’ordonnance 
DTAE/756/2025 leur soit donné et à être autorisés à compléter leurs écritures 
après notification desdits considérants. Ils ont en outre sollicité la réouverture 
de « l’enquête » et à ce que la production des pièces et/ou renseignements 
suivants soit ordonnée : copie de toute demande en justice formée par ou pour 
le compte de C______ contre H______ SA auprès du Tribunal de première 
instance, copie de toute plainte pénale formée par ou pour le compte de 
C______ au Ministère public de Genève contre T______ et/ou consorts et 
état de la fortune de C______ (état des comptes et des avoirs dont l’intéressé 
était l’ayant droit économique) gérée par H______ SA au moment de la 
résiliation des rapports avec cette entité ; les recourants ont également 
sollicité l’audition de la dénommée U______. Principalement, ils ont conclu à 
l’annulation de la décision DTAE/743/2025 en tant qu’elle leur refusait 
partiellement l’accès au dossier de la procédure et l’annulation de 
l’ordonnance DTAE/756/2025. 
En substance, les recourants ont fait grief au Tribunal de protection d’avoir 
violé leur droit d’être entendus en ne leur notifiant que le dispositif de 
l’ordonnance DTAE/756/2025, en ne leur notifiant pas le courrier du 
15 novembre 2024 du conseil de E______ et en ne tenant qu’une seule 
audience, sans prendre en considération les nombreuses offres de preuve 
qu’ils avaient présentées. Le Tribunal de protection avait également violé leur 
droit d’être entendus en leur refusant, dans sa décision DTAE/743/2025, 
l’accès à des parties importantes du dossier de la procédure, alors qu’ils 
avaient des raisons de penser que E______ gérait les affaires notamment 
financières de leur père d’une manière contraire aux intérêts de ce dernier, 
intérêts qui n’étaient pas suffisamment protégés dans la situation actuelle. 
L’invalidité du mandat pour cause d’inaptitude du 2 avril 2018 devait être 
constatée, leur père étant incapable de discernement au moment de sa 


- 9/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
signature. Les recourants en voulaient pour preuve le fait qu’à la même 
période et dans les années précédentes, il avait versé plus de 18'000'000 fr. à 
« sa couturière » (soit la dénommée T______). Par ailleurs, la mandataire 
n’était pas prête à « accomplir son mandat correctement, dans l’intérêt du 
mandant ». Le Tribunal de protection avait étrangement retenu que les 
recourants ne s’étaient pas opposés à la validation du mandat pour cause 
d’inaptitude. Or, ils avaient conclu, dans leur courrier du 16 octobre 2024, à 
l’irrecevabilité de la demande de E______ tendant à l’enregistrement du 
mandat en cause. Rien ne permettait par ailleurs de retenir que leur père serait 
opposé à leur communiquer des informations financières et médicales le 
concernant. Les recourants s’inquiétaient pour la situation de leur père et 
avaient des raisons valables de penser que son épouse se servait de son 
influence d’une manière contraire à ses intérêts, étant relevé que depuis de 
nombreuses années elle était la bénéficiaire directe de toutes les prodigalités 
de C______. Le simple fait qu’elle puisse être à la fois la bénéficiaire de ces 
prodigalités et titulaire d’un mandat pour cause d’inaptitude était constitutif 
d’un conflit d’intérêts. Ainsi, l’intérêt des recourants à accéder à l’intégralité 
du dossier était prépondérant par rapport à l’intérêt privé de E______ à 
conserver la confidentialité sur sa vie privée, tandis que l’intérêt privé de 
C______ ne pouvait être déterminé « de manière catégorique » comme l’avait 
fait la décision attaquée. En outre, le fait d’avoir placé C______ dans un 
EMS, alors que sa fortune aurait permis qu’il soit pris en charge à domicile, 
était contraire à la volonté qu’il avait exprimée. Il convenait enfin d’assurer 
aux recourants la possibilité de rendre visite à leur père. 
b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes des décisions 
attaquées. 
c. E______ a conclu à l’irrecevabilité, respectivement au rejet du recours et 
au prononcé d’une amende de 5'000 fr. visant à punir la témérité des 
recourants et leur mauvaise foi, en plus de la condamnation aux frais de 
justice et aux dépens. 
S’agissant des faits, elle a admis avoir reçu en donation de son époux la 
propriété de K______ ainsi que des propriétés sises à L______, lesdites 
décisions datant de plus de vingt ans. Elle a relevé que les recourants 
cherchaient par tous les moyens à faire valoir des droits en lien avec des 
expectatives successorales, alors que leur père était encore vivant. Le 28 mai 
2020 déjà, B______ avait envoyé un courrier à son père dans lequel il 
suggérait, « afin d’éviter une guerre ouverte entre héritiers, d’attribuer 
aujourd’hui par donation une partie de l’héritage que tu laisseras derrière 
toi ». C______ avait répondu qu’il ne souhaitait pas ouvrir des discussions au 
sujet de son héritage de son vivant. Pour le surplus, E______ a contesté 
certaines allégations des recourants s’agissant de la prétendue fortune de leur 


- 10/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
père et de sa prétendue incapacité de discernement en 2018. Elle a par ailleurs 
allégué que C______ avait désormais besoin de soins et d’assistance de 
manière permanente, prise en charge qui n’était pas possible à domicile, au vu 
de son état. Pour sa part, elle n’était pas opposée à ce que les recourants, qui 
n’avaient pris aucune nouvelle de leur père après l’audience devant le 
Tribunal de protection, aient des contacts avec lui. 
d. Les recourants se sont déterminés à nouveau, persistant dans leurs 
conclusions. Ils ont par ailleurs produit une expertise du 29 novembre 2019 
de C______, effectuée par le Dr V______, psychiatre et psychothérapeute 
FMH, à la demande de W______, avocat. L’expert précisait qu’il lui était 
demandé de décrire l’état physique et mental de C______ dans le cadre de sa 
relation, entre 2011 et 2018, avec T______ et de répondre aux questions 
formulées par Me W______. 
S’agissant des faits, l’expert a précisé que C______ avait rencontré T______ 
à Londres entre 2008 et 2009. Il était alors un client de son atelier de couture. 
Il lui avait versé une première somme d’argent en 2011, après qu’elle lui ait 
dit rencontrer des difficultés financières, de sorte que son atelier risquait la 
faillite. Dès 2012, les demandes d’argent de T______ étaient devenues de 
plus en plus fréquentes et impérieuses ; lesdites demandes se faisaient 
essentiellement par téléphone. C______ affirmait ne pas avoir pu s’y opposer 
et avoir opéré, entre 2011 et 2018, de nombreux versements sans se rendre 
compte de l’importance des sommes versées. Il considérait avoir été soumis à 
un rapport de dépendance et de sujétion psychologique. Il avait agi de la sorte 
car il craignait que son épouse n'apprenne l’existence des versements et de la 
liaison. Il affirmait qu’il était « embrouillé » dans sa tête et persuadé que la 
totalité des versements ne représentaient pas plus d’un million de francs, alors 
qu’ils s’élevaient en réalité à dix-huit millions. A l’époque, il aurait préféré 
« se suicider » plutôt que d’interrompre les paiements ; il avait à la fois peur 
que T______ ne révèle la situation, qu’elle ferme son commerce et reparte au 
Liban et il ressentait également une forme de « responsabilité financière » à 
son égard. Cette situation avait pris fin en février 2018, à la suite de la 
découverte fortuite de celle-ci par l’épouse de C______. Des actions en 
justice avaient été entreprises par ce dernier, représenté par W______, à 
l’encontre de T______. 
L’expert a rencontré C______ à deux reprises à son domicile les 10 octobre et 
27 novembre 2019. Il a relevé que l’intéressé apparaissait d’emblée diminué, 
marchant à petits pas hésitants et précautionneux en se tenant au mobilier. Les 
fonctions cognitives apparaissaient altérées. A plusieurs reprises, il avait 
cherché ses mots, avait montré de la difficulté à situer les événements dans le 
temps. Il n’était toutefois pas désorienté et connaissait parfaitement la date et 
le lieu où il se trouvait. Il comprenait le sens et le but de l’entretien et ses 


- 11/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
facultés de compréhension étaient conservées. L’attention et la concentration 
avaient été maintenues pendant l’entretien, mais une nette fatigabilité était 
perceptible après quarante-cinq minutes. Lors du second entretien, C______ 
avait confondu l’expert avec son avocat. Ce n’était qu’après quinze minutes 
environ d’explications qu’il était à nouveau parvenu à le situer. L’expert a 
relevé quelques signes neurovégétatifs d’anxiété, mais aucun de la lignée 
psychotique, ni aucun trait pathologique de type narcissique, paranoïaque, 
névrotique ou autre. 
Selon les déclarations de E______ à l’expert, son époux était affaibli et 
vulnérable entre 2011 et 2018. Il avait des difficultés de mémoire et des 
oublis dans les actes de la vie quotidienne ; il était souvent fatigué, cet état 
s’étant aggravé au point qu’en 2017 il ne parvenait plus à mettre ses 
chaussures seul. Elle avait également remarqué qu’il signait sans vérification 
des documents que lui soumettaient les responsables de la société 
I______ SA. Depuis que l’affaire avec T______ avait été découverte, 
C______ était plus détendu et alerte. 
Selon sa fille, J______, en 2011 déjà C______ souffrait de problèmes d’ouïe 
et de mémoire, difficultés qui s’étaient progressivement aggravées. Il 
confondait par exemple son prénom avec celui de sa mère et confondait 
également les noms des employés de maison. Durant la période de Noël 2017, 
il avait été victime de plusieurs AVC et ses capacités avaient nettement 
baissé. Il avait brusquement vieilli, marchait avec difficultés et donnait 
l’impression d’être ailleurs. Il allait mieux depuis que l’affaire avait été 
dévoilée. 
Le Dr O______, médecin traitant de C______ depuis 2014, avait constaté des 
troubles cognitifs anciens et modérés depuis le début de sa prise en charge. Il 
n’avait toutefois pas observé de troubles mnésiques majeurs, mais des 
épisodes de désinhibition. Après la chute de décembre 2017, l’état psychique 
du patient s’était aggravé et le Dr O______ lui avait enjoint de ne plus 
conduire de véhicule. Il avait connu de brefs épisodes confusionnels au début 
de l’année 2018, au cours desquels il ne reconnaissait plus les membres de sa 
famille. Par la suite, son état psychique s’était à nouveau amélioré, mais était 
resté fragile. 
Dans un rapport du 25 octobre 2019, le Dr X______ indiquait que l’examen 
neuropsychologique de C______ mettait en évidence des troubles affectant la 
majeure partie des fonctions cognitives. Ces altérations étaient légères à 
modérées selon le domaine (légères au niveau du langage, mais plus sévères 
sur le plan exécutif, attentionnel, avec surtout un ralentissement généralisé, et 
mnésique ; il y avait aussi une altération au niveau de l’efficience 
intellectuelle, en tenant compte du niveau antérieur de l’intéressé). Il pouvait 
bien fonctionner dans des tâches simples, présentées séquentiellement, mais 


- 12/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
dès qu’il devait gérer un matériel plus complexe, il pouvait rapidement se 
désorganiser, présenter de légers signes de confusion (absences) et finalement 
être amené à renoncer. Le profil des troubles correspondait à une atteinte 
vasculaire cérébrale, présente depuis 2007 au moins, avec probablement une 
aggravation plus marquée « ces dernières années ». 
L’expert a posé le diagnostic de trouble cognitif léger. Selon lui, l’étude de 
l’ensemble des documents et les entretiens avec C______, son épouse et sa 
fille, permettaient d’affirmer de façon certaine que l’expertisé souffrait de 
façon constante de troubles cognitifs dès 2011 et antérieurement à cette date 
et qu’il en souffrait toujours. Plus précisément, le scanner réalisé en 2007 
avait montré la présence d’une lésion cérébrale frontale d’origine vasculaire 
ou traumatique. Cette localisation frontale entraînait des troubles des 
fonctions exécutives, soit des troubles dans les aptitudes à organiser ses actes 
et à prendre des décisions de façon adaptée. Lesdits troubles cognitifs étaient 
donc constitutifs, dès 2007, d’un état de vulnérabilité psychique et l’état 
mental de l’expertisé n’avait pu que se péjorer entre 2011 et 2018, aboutissant 
à l’état constaté lors de l’imagerie de 2018, qualifié de « neurodégénératif », 
état caractérisé par une altération notoire des fonctions exécutives, 
décisionnelles et organisatrices de la pensée et de l’action. Le terme de 
« troubles cognitifs légers » ne signifiait pas que le trouble était peu important 
mais qu’il ne touchait que certaines fonctions spécifiques de l’activité 
mentale. 
Selon les conclusions de l’expert, l’incapacité de C______ à résister à la 
contrainte et aux menaces de T______ ne pouvait se comprendre que par 
l’état de faiblesse psychique dans lequel il se trouvait en raison de sa 
pathologie neuro-vasculaire. 
e. Dans ses nouvelles déterminations du 19 juin 2025, E______ a indiqué que 
l’expertise du Dr V______ n’avait de portée « que dans le contexte 
spécifique » de la procédure pénale diligentée à l’encontre de T______. Cette 
expertise n’établissait pas une incapacité de discernement de C______, mais 
« illustrait au contraire une personne lucide sur des faits qu’elle avait subis, 
désireuse de documenter au mieux ses accusations pénales ». 
f. Les recourants se sont à nouveau déterminés le 3 juillet 2025, persistant 
dans leurs conclusions. 
g. E______ a déposé de nouvelles déterminations le 11 juillet 2025, persistant 
dans ses conclusions. Elle a relevé que les recourants avaient rendu visite à 
leur père, sans entrave, le 27 mai 2025. 
h. Par avis du 11 août 2025, la Chambre de surveillance a informé les parties 
de ce que la cause était gardée à juger. 


- 13/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, 
dans les trente jours à compter de leur notification, d'un recours écrit et 
motivé devant le juge compétent, à savoir la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice (art. 450 al. 1 et 3 et 450b CC; art. 53 al. 1 et 2 LaCC). 
Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches 
(art. 450 al. 2 ch. 1 et 2 CC). 
L'art. 35 let. a LaCC précise que sont parties à la procédure devant le Tribunal 
de protection, dans les procédures instruites à l'égard d'un adulte, outre la 
personne concernée, son conjoint, son partenaire enregistré ou la personne 
faisant durablement ménage commun avec elle ou l'un de ses parents jusqu'au 
quatrième degré, dans la mesure où ils interviennent comme requérants. 
Un refus injustifié de consulter le dossier constitue une violation du droit. 
Elle peut en tous les cas être invoquée dans le cadre d’un recours contre la 
décision finale de l’autorité de protection (STECK, Protection de l’adulte, 
CommFam 2013, n. 15 ad art. 449b CC). 
 
La loi ne règle pas expressément la question de savoir si une décision 
incidente notifiée séparément peut également faire l’objet d’un recours au 
sens de l’art. 450 al. 1 CC. Selon le Message, c’est le droit cantonal qui 
détermine les possibilités de recours ; le cas échéant, les dispositions du CPC 
s’appliquent par analogie à titre subsidiaire conformément à l’art. 450f CC. 
Dans ce cas, il y a lieu de déclarer le recours recevable par une application 
par analogie de l’art. 319 lit. b ch. 2 CPC. La position contraire selon 
laquelle les décisions de procédure de l’autorité de protection seraient, de par 
le droit fédéral, soumises sans exceptions au recours de l’art. 450 CC, est 
cependant également soutenue en doctrine ; elle est motivée par le fait que la 
loi utilise en effet de manière tout à fait générale le terme de « décisions » et 
qu’il n’existe qu’un seul et unique moyen de recours (STECK, op. cit., n. 33 
ad art. 449a CC). 
1.2 Dans le cas d'espèce, le recours contre deux décisions rendues par le 
Tribunal de protection a été formé par les fils de C______, lesquels ont la 
qualité de parties au sens des art. 450 al. 1 CC et 35 let. a LaCC, dans la 
mesure où ils sont les initiateurs de la procédure devant ce même Tribunal. 
Le Tribunal de protection ayant rendu, le même jour, une décision de 
procédure refusant partiellement aux recourants le droit d’avoir accès à 
l’intégralité du dossier et une décision sur le fond, validant le mandat pour 
cause d’inaptitude, la question de savoir si la première décision peut, ou pas, 


- 14/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
être attaquée séparément peut demeurer indécise, le refus de consulter le 
dossier pouvant dans tous les cas être invoqué dans le cadre d’un recours 
contre la décision finale. 
1.3 Le recours a été formé dans le délai utile et dans le respect des règles de 
forme, de sorte qu’il est recevable. 
1.4 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit 
et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
1.5 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans par les 
parties sont recevables dans la mesure où l’art. 53 LaCC, qui régit de 
manière exhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, à 
l’exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 let. C et 
let. D a contrario LaCC), ne prévoit aucune restriction en cette matière. 
2. 
Les recourants ont requis, préalablement, la production de pièces, ainsi que 
l’audition d’un témoin. 
 
2.1 En principe, il n’y a pas de débats devant la Chambre de surveillance de 
la Cour de justice, sauf en matière de placement à des fins d’assistance (art. 
53 al. 5 LaCC). 
 
2.2 En l’espèce, rien ne justifie de déroger à cette règle, la Chambre de 
surveillance étant en mesure de rendre une décision sans qu’il soit nécessaire 
d’instruire davantage la cause. 
 
Les conclusions préalables des recourants seront par conséquent rejetées. 
3. 
En substance, les recourants allèguent plusieurs violations de leur droit d’être 
entendus. Ils considèrent en outre que le mandat pour cause d’inaptitude 
n’aurait pas dû être validé par le Tribunal de protection dans la mesure où 
leur père était incapable de discernement au moment de sa signature. 
3.1.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 6 CEDH, le droit d'être entendu 
comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant 
qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de 
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20). 
3.1.2 Selon l'art. 449b al. 1 CC, les personnes parties à la procédure ont le 
droit de consulter le dossier, pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y 
oppose. 


- 15/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
Le droit de consulter le dossier n’est pas illimité ; il peut être restreint par 
l’autorité de protection sur la base d’une pesée générale des intérêts ; ces 
derniers peuvent consister en des intérêts privés prépondérants au maintien 
d’un secret, ou en d’autres intérêts, également publics, notamment tirés de la 
loi sur la protection des données. (…). Si une partie à la procédure se voit 
refuser le droit de consulter le dossier, le droit d’être entendu exige que la 
pièce ne puisse être utilisée que si l’autorité lui a communiqué, oralement ou 
par écrit, le contenu essentiel se rapportant à l’affaire et lui a aménagé la 
possibilité de se prononcer sur le refus (STECK, op. cit., n. 11 et 12 ad 
art. 449b CC). 
3.1.3 L’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle lorsqu’une 
personne majeure : est partiellement ou totalement empêchée d’assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience mentale, de 
troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte sa condition 
personnelle (art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 
3.1.4 Toute personne ayant l’exercice des droits civils (mandant) peut 
charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une 
assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les 
rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de 
discernement (art. 360 al. 1 CC). 
S’il existe un mandat pour cause d’inaptitude, l’autorité de protection 
examine : si le mandat a été constitué valablement, si les conditions de sa 
mise en œuvre sont remplies, si le mandataire est apte à le remplir, si elle 
doit prendre d’autres mesures de protection de l’adulte (art. 363 al. 2 ch. 1 à 
4 CC). 
La constitution d’un mandat pour cause d’inaptitude suppose le plein 
exercice des droits civils. La personne concernée doit donc être capable de 
discernement au moment de la constitution du mandat pour cause 
d’inaptitude (GEISER, op. cit. n. 4 ad art. 360 CC). 
3.2.1 En l’espèce, les recourants ont sollicité auprès du Tribunal de 
protection la mise sous curatelle de leur père au motif que celui-ci n’était 
plus apte à gérer ses affaires. Les recourants ont, dans le cadre de cette 
procédure de protection, réclamé l’accès à l’ensemble des pièces du dossier 
de leur père, plus particulièrement aux données qui leur permettraient de 
connaître l’étendue de la fortune de ce dernier et la façon dont celle-ci avait 
été gérée pendant les années ayant précédé l’ouverture de la procédure. 
Les recourants, comme cela a été retenu sous considérant 1.2 ci-dessus, ont 
la qualité de parties à la procédure, dans la mesure où ils l’ont initiée. En 
cette qualité, l’art. 449b al. 1 CC leur reconnaît en principe le droit de 


- 16/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
consulter le dossier ; ce droit est toutefois limité par l’existence d’un 
éventuel intérêt privé ou public prépondérant. 
En l’espèce, il ressort du dossier et les recourants ne le contestent pas, qu’ils 
n’ont repris que très récemment contact avec leur père ; l’un des deux ne 
l’avait plus revu depuis 2012 et le second depuis ses dix-huit ans. Durant 
toutes ces années, leur père n’avait pas considéré utile de les tenir informés 
de l’entité de sa fortune, ni de la manière dont celle-ci était administrée. Le 
fait que C______ soit désormais incapable de discernement ne saurait suffire 
à donner aux recourants un droit à être informés de la situation patrimoniale 
de leur père, alors que celui-ci est encore en vie. Le but de la présente 
procédure est de faire en sorte que les intérêts de C______ soient 
sauvegardés, non de permettre à certains de ses héritiers d’avoir accès à ses 
déclarations fiscales et à ses relevés de comptes bancaires, dont certains 
concernent également son épouse, un tel accès n’apparaissant pas nécessaire 
à la sauvegarde des intérêts de la personne concernée. 
Il appartiendra par conséquent aux recourants, après le décès de leur père et 
dans le cadre d’une éventuelle action successorale, de solliciter toutes pièces 
utiles qui leur permettront de s’assurer que leurs droits successoraux ne 
seront pas lésés. Ils ne sauraient en revanche utiliser la présente procédure de 
protection à ces fins. 
Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le Tribunal de protection a refusé 
aux recourants le droit de consulter certaines pièces du dossier, à savoir 
celles annexées au courrier du 15 novembre 2024 du conseil de E______ et 
détaillées dans la décision DTAE/743/2025 du 31 janvier 2025. Il sera relevé 
pour le surplus que le Tribunal de protection a décrit le contenu essentiel des 
pièces non communiquées aux recourants, leur permettant 
ainsi 
d’appréhender de manière suffisante les faits de la cause et de comprendre la 
motivation des deux décisions contestées, quand bien même seul le dispositif 
de l’une d’elles leur a été notifié. 
C’est également dans le but de protéger la sphère intime de C______ que le 
Tribunal de protection n’a pas transmis aux recourants le certificat médical 
du 15 octobre 2024 du Dr R______, étant rappelé que l’incapacité de 
discernement de C______ est désormais établie et non contestée par 
l’ensemble des intéressés. 
Au vu de ce qui précède, le recours formé contre la décision 
DTAE/743/2025 du 31 janvier 2025 sera rejeté. 
3.2.2 Dans son ordonnance DTAE/756/2025 du 31 janvier 2025, le Tribunal 
de protection a notamment constaté la validité du mandat pour cause 
d’inaptitude constitué le 20 avril 2018 par C______. Le Tribunal de 


- 17/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
protection a ainsi considéré qu’au moment de l’établissement de ce mandat, 
l’intéressé bénéficiait d’une pleine capacité de discernement. Selon ce qui 
ressort des considérants de la décision DTAE/743/2025, le Tribunal de 
protection s’est fondé, pour parvenir à cette conclusion, sur les certificats 
médicaux figurant à la procédure, qui attestaient de la capacité de 
discernement de C______ entre avril 2018 et octobre 2022. 
Au moment du prononcé de l’ordonnance DTAE/756/2025, le Tribunal de 
protection n’avait toutefois pas connaissance de l’expertise réalisée par le Dr 
V______, produite devant la Chambre de surveillance. 
Or, les conclusions de cette expertise, très détaillée, paraissent en 
contradiction avec les certificats médicaux, extrêmement succincts, établis 
par les Dr N______ et O______ entre le 17 avril 2018 et le 11 octobre 2022. 
Alors que lesdits certificats font état d’une personne « tout à fait capable de 
discernement sans restriction », « en très bonne santé physique et psychique 
pour son âge », d’une absence d’ « argument pour une éventuelle diminution 
importante des facultés cognitives de la personne concernée », d’une 
« capacité de discernement pour les décisions importantes », seul un « déficit 
pour la mémoire à court terme » ayant été diagnostiqué, l’expertise du 
Dr V______ dresse un autre portrait de l’intéressé. 
Cette expertise avait pour but de décrire l’état physique et mental de 
C______, entre 2011 et 2018, dans le cadre de sa relation avec la dénommée 
T______, étant précisé que l’expert a rencontré l’intéressé à deux reprises en 
octobre et novembre 2019. L’expert a décrit un homme physiquement 
diminué, dont les fonctions cognitives apparaissaient altérées, qui cherchait 
ses mots et avait de la difficulté à situer les événements dans le temps, bien 
que non désorienté. Lors du second entretien, il avait fallu quinze minutes à 
C______ pour situer l’expert, qu’il avait pris pour son avocat. L’expertise a 
également repris les explications fournies par E______, selon laquelle son 
époux était affaibli et vulnérable entre 2011 et 2018, avec des difficultés de 
mémoire et des oublis dans les actes de la vie quotidienne ; il signait les 
documents qui lui étaient soumis par I______ SA sans les vérifier. Selon 
J______, fille de l’intéressé, son père souffrait de problèmes d’ouïe et de 
mémoire, confondant son prénom avec celui de sa mère et mélangeant le 
nom des employés de maison. A Noël 2017, il avait été victime de plusieurs 
AVC et ses capacités avaient nettement diminué ; il avait brusquement 
vieilli, marchait avec difficulté et donnait l’impression d’être ailleurs. Le 
Dr O______ avait constaté des troubles cognitifs anciens et modérés depuis 
2014. Après la chute de décembre 2017, l’état psychique de C______ s’était 
aggravé et il avait connu de brefs épisodes confusionnels au début de l’année 
2018, au cours desquels il ne reconnaissait plus les membres de sa famille. 
Selon le Dr X______, l’examen neuropsychologique de C______ mettait en 


- 18/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
évidence des troubles affectant la majeure partie des fonctions cognitives, le 
profil des troubles correspondant à une atteinte vasculaire cérébrale, présente 
depuis 2007 au moins. Sur la base de ces différents éléments, le Dr V______ 
a retenu que C______ souffrait de façon constante de troubles cognitifs dès 
2011 et antérieurement à cette date et qu’il en souffrait toujours. La 
localisation frontale de la lésion entraînait des troubles des fonctions 
exécutives, soit des troubles dans les aptitudes à organiser ses actes et à 
prendre des décisions de façon adaptée. Toujours selon l’expert, lesdits 
troubles cognitifs étaient constitutifs, dès 2007, d’un état de vulnérabilité 
psychique et l’état mental de C______ n’avait pu que se péjorer entre 2011 
et 2018, aboutissant à l’état constaté lors de l’imagerie de 2018, qualifié de 
« neurodégénératif », état caractérisé par une altération notoire des fonctions 
exécutives, décisionnelles et organisatrices de la pensée et de l’action. 
L’expert a par ailleurs précisé que les termes « troubles cognitifs légers » ne 
signifiaient pas que le trouble était peu important mais qu’il ne touchait que 
certaines fonctions spécifiques de l’activité mentale. 
 
E______ a certes soutenu que l’expertise du Dr V______ n’avait de valeur 
que dans le cadre de la procédure pénale instruite à l’encontre de la 
dénommée T______. Une telle explication ne saurait toutefois être retenue. 
Même en admettant, comme l’ont affirmé E______ et J______ à l’expert, 
que l’état de C______ s’était amélioré après l’arrêt des versements en faveur 
de T______ et la dénonciation pénale de celle-ci, certains éléments du 
rapport d’expertise paraissent difficilement compatibles avec les certificats 
médicaux établis entre 2018 et 2022 par les Dr N______ et O______. 
Retenir une pleine capacité de discernement durant cette période paraît en 
effet, prima facie, incompatible avec le fait que C______ souffrait alors de 
troubles cognitifs, qu’au début de l’année 2018 il avait connu des épisodes 
confusionnels lors desquels il ne reconnaissait plus les membres de sa propre 
famille, que l’imagerie effectuée en 2018 avait conclu à un état 
neurodégénératif altérant notamment les fonctions décisionnelles et que 
l’expert l’avait défini comme vulnérable psychiquement, dès 2007. 
Au vu de ce qui précède, les discrépances entre les certificats médicaux sur 
lesquels s’est fondé le Tribunal de protection pour retenir la pleine capacité 
de discernement de C______ en avril 2018, au moment de la constitution du 
mandat pour cause d’inaptitude, et le contenu du rapport d’expertise, tel qu’il 
vient d’être résumé, ne peuvent qu’interpeller. 
Il se justifie par conséquent d’annuler l’ordonnance DTAE/756/2025 du 
31 janvier 2025 et de renvoyer la cause au Tribunal de protection afin de 
poursuivre l’instruction sur la capacité de discernement de C______ au 
moment de la signature du mandat pour cause d’inaptitude et pour 


- 19/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
prononcer, pendant la durée de la procédure, toute mesure de protection 
utile, dans l’intérêt de C______. 
Au vu de l’issue de la procédure, la question de la nécessité de communiquer 
aux recourants l’intégralité de l’ordonnance DTAE/756/2025 du 31 janvier 
2025 peut demeurer indécise. 
4. 
Au vu de ce qui précède, les frais judiciaires de la procédure de recours 
seront arrêtés à 2'000 fr. et mis, pour moitié, à la charge des recourants pris 
solidairement, et de E______ pour l’autre moitié. 
La part des frais mis à la charge des recourants sera partiellement compensée 
avec l’avance de frais en 400 fr. versée par ceux-ci (art. 111 al. 1 CPC). Les 
recourants seront par ailleurs condamnés, conjointement et solidairement, à 
verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, la somme de 600 fr. 
 
E______ sera pour sa part condamnée à verser à l’Etat de Genève la somme 
de 1'000 fr. 
Compte tenu de l’issue de la procédure de recours, chaque partie supportera 
ses propres dépens. 
 
* * * * * 
 
 


- 20/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevables les recours formés par B______ et A______ contre les ordonnances 
DTAE/743/2025 et DTAE/756/2025 rendues le 31 janvier 2025 par le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/21729/2024. 
Au fond : 
Annule l’ordonnance DTAE/756/2025 du 31 janvier 2025. 
Retourne la cause au Tribunal de protection pour suite d’instruction et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 2'000 fr. 
Les met pour moitié à la charge de B______ et de A______, pris solidairement et pour 
moitié à la charge de E______. 
Dit que la part des frais judiciaires incombant à B______ et A______ est partiellement 
compensée avec l’avance de frais versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ et A______, pris conjointement et solidairement, à 
verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la 
somme de 600 fr. à titre de solde de frais judiciaires. 
Condamne E______ à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 1'000 fr. à titre de frais judiciaires. 
 
 
Dit que chaque partie supportera ses propres dépens de recours. 


- 21/21 - 
 
 
C/21729/2024-CS 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-
Laurent MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame 
Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.