voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · P/5792/2018 · 2019-12-18 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.12.2019 P/5792/2018

P/5792/2018
OARP/87/2019
du 18.12.2019
sur JTDP/1310/2019 ( PENAL
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/5792/2018
OARP/
87/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Ordonnance du 18 décembre 2019
Entre
A______
, ayant élu domicile en l'Etude B______, chemin ______, ______, Genève,
intimé,
contre le jugement
JTDP/1310/2019
rendu le 23 septembre 2019 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant.
Vu l'art. 134 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) ;
Attendu que A______ a été condamné le 23 septembre 2019 par jugement du Tribunal de police lequel a notamment renoncé à prononcer son expulsion, renonciation contestée en appel par le Ministère public ;
Qu'il a dès le 20 juin 2018 été mis au bénéfice d'une défense d'office en la personne de M
e
C______ ;
Que par courrier du 6 décembre 2019, reçu le 17 décembre suivant, M
e
C______ indique réduire de manière extrêmement importante son activité d'avocat et demande à être relevé de sa désignation d'office ;
Qu'il y a lieu de faire droit à cette requête et de révoquer la nomination d'office de M
e
C______ ;
Qu'il apparaît que M
e
D______, pratiquant au sein de la même Etude, a assisté A______ lors d'une audience devant le Ministère public en excusant M
e
C______ ;
Qu'il paraît dès lors opportun de désigner M
e
D______ comme défenseure d'office.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Révoque l'ordonnance désignant M
e
C______ défense d'office de A______.
Relève M
e
C______ de sa mission et lui enjoint de faire parvenir sa note d'honoraires établie selon les directives, au Service de l'assistance juridique.
Désigne M
e
D______, avocate, comme défenseure d'office de A______.
Enjoint M
e
D______ d'aviser immédiatement la Chambre pénale d'appel et de révision de l'impossibilité d'accepter la présente nomination, avec exposé des motifs impérieux, ou si elle estime à l'avenir devoir être relevée de sa fonction.
Informe A______ que s'il est condamné et que sa situation financière le permet, il pourra être tenu de rembourser les honoraires de son conseil, qui ne sont qu'avancés par l'État (art. 135 al. 4 CPP).
Notifie la présente ordonnance, en original, à A______, à M
e
C______, à M
e
D______ et au Ministère public.
La Greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La Présidente :
Catherine GAVIN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/594/2019 · 2019-12-13 · fr

RETRAIT | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.12.2019 P/594/2019

RETRAIT | CPP.386

P/594/2019
AARP/427/2019
du 13.12.2019
sur JTDP/1516/2019 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/594/2019
AARP/
427/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
13 décembre 2019
Entre
A______
, domicilié ______, ______ (GE), comparant en personne,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1516/2019
rendu le 1
er
novembre 2019 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu l'annonce d'appel de A______ contre le jugement du 1
er
novembre 2019 ;
Vu l'absence de déclaration d'appel dans les 20 jours suivant la notification du jugement motivé ;
Vu la détermination de A______, interpellé sur l'apparente irrecevabilité de son appel, selon laquelle il déclare "je ne ferai pas appel au jugement" ;
Attendu que ce courrier doit être compris comme un retrait de l'appel annoncé ;
Qu'à teneur de l'art. 386 al. 2 CPP, ce retrait est intervenu à temps utile ;
Qu'à teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé, les frais de la procédure étant à sa charge ;
Que l'appelant sera ainsi condamné aux frais de la procédure d'appel qui comprennent un émolument de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, E 4 10.03).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service des contraventions.
Siégeant :
Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE, juge ; Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Catherine GAVIN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
P/594/2019
ÉTAT DE FRAIS
AARP/427/2019
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
État de frais
CHF
75.00
Émolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
(Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)
CHF
395.00
ge_gerichte · P/60/2019 · 2021-05-26 · fr

CPP.134; CPP.135

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 26.05.2021 P/60/2019

P/60/2019
OARP/48/2021
du 26.05.2021
sur JTCO/7/2021 ( PENAL
)
Normes
:
CPP.134; CPP.135
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/60/2019
OARP/48/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Ordonnance du 26 mai 2021
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
B______, avocat, ______ [GE],
appelant,
contre le jugement
JTCO/7/2021
rendu le 26 janvier 2021 par le Tribunal correctionnel,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu l'art. 134 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) ;
Vu l'ordonnance du 20 août 2019 nommant M
e
B______ comme défenseur d'office de A______ ;
Vu l'appel interjeté par A______ contre le jugement
JTCO/7/2021
du 26 janvier 2021 du Tribunal correctionnel ;
Attendu que M
e
B______ a informé la Chambre pénale d'appel et de révision par courrier du 6 mai 2021 que A______ lui avait désormais confié la défense de ses intérêts, en qualité d'avocat privé ;
Que l'ordonnance de nomination d'un défenseur d'office du 20 août 2019 est devenue sans objet ;
Qu'il y a dès lors lieu de la révoquer ;
Que M
e
B______ dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant une heure d'activité de chef d'étude et sera partant indemnisé à hauteur de CHF 236.95 (y compris CHF 16.95 de TVA à 7.7%).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Révoque l'ordonnance du 20 août 2019 accordant à A______ le bénéfice de la défense d'office.
Relève M
e
B______ de sa mission.
Arrête l'indemnité due à M
e
B______, défenseur d'office, à hauteur de CHF 236.95.
Notifie la présente ordonnance aux parties et à M
e
B______.
La Greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La Présidente :
Catherine GAVIN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/6682/2018 · 2020-01-21 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.01.2020 P/6682/2018

P/6682/2018
AARP/17/2020
du 21.01.2020
sur JTDP/1509/2019 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/6682/201
8
AARP/
17/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
21 janvier 2020
Entre
A______
, domicilié ______, ______ (GE), comparant par M
e
Yvan JEANNERET, avocat, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1509/2019
rendu le 1
er
novembre 2019 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 1
er
novembre 2019 ;
Vu l'annonce d'appel de A______ du 15 novembre 2019 ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 20 janvier 2020 ;
Considérant que l'art. 386 al. 2 CPP dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Que le retrait est intervenu en temps utile ;
Qu'à teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé, les frais de la procédure étant à sa charge ;
Que l'appelant sera ainsi condamné aux frais de la procédure d'appel qui comprennent un émolument de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, E 4 10.03) ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
Siégeant :
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Valérie LAUBER et Monsieur Pierre BUNGENER, juges.
La greffière :
Andreia GRAÇA BOUÇA
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
P/6682/2018
ÉTAT DE FRAIS
AARP/17/2020
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
État de frais
CHF
75.00
Émolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
(Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)
CHF
395.00
ge_gerichte · P/691/2022 · 2023-03-15 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.03.2023 P/691/2022

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/691/2022
AARP/86/2023
du 15.03.2023
sur JTCO/162/2022 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/691/2022
AARP/
86/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 15 mars 2023
Entre
A______
, partie plaignante, représentée par M
e
B______, avocate,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelants,
contre le jugement
JTCO/162/2022
rendu le 13 décembre 2022 par le Tribunal correctionnel,
et
C______
, sans domicile connu, comparant par M
e
D______, avocat,
intimé.
Vu l’appel annoncé par la curatrice de A______ et par le Ministère public (MP) ;
Vu les retraits d'appel intervenus par courriers du 13 mars 2023 ;
Considérant que les retraits sont intervenus en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;
Que compte tenu de la qualité des parties appelantes, les frais seront néanmoins laissés à la charge de l’État.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait des appels.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l’Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'Etat aux migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/6976/2024 · 2025-05-26 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 28.05.2025 P/6976/2024

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

P/6976/2024
AARP/188/2025
du 28.05.2025
sur JTCO/54/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/6976/2024
AARP/
188/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 26 mai 2025
Entre
A______
, partie plaignante, comparant par M
e
Léonard MICHELI-JEANNET, avocat, OratioFortis Avocates, rue Etienne-Dumont 22, 1204 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTCO/54/2025
rendu le 29 avril 2025 par le Tribunal correctionnel,
et
B______
, détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par M
e
C______, avocat,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement
JTCO/54/2025
du Tribunal correctionnel du 29 avril 2025 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 22 mai 2025 ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel.
La greffière :
Sonia LARDI DEBIEUX
La présidente :
Delphine GONSETH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/698/2021 · 2022-01-12 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.01.2022 P/698/2021

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/698/2021
AARP/1/2022
du 12.01.2022
sur JTDP/1556/2021 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/698/2021
AARP/
1/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 12 janvier 2022
Entre
A______
, domicilié ______[GE], comparant par M
e
Yvan JEANNERET, avocat, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1556/2021
rendu le 10 décembre 2021 par le Tribunal de police,
et
SERVICE DES CONTRAVENTIONS
, p.a. Nouvel Hôtel de police, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu l’annonce d’appel du 20 décembre 2021 de A______ ;
Vu leretrait d'appel intervenu par courrier du 10 janvier 2022 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 315.-, qui comprennent un émolument de CHF 200.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'office cantonal des véhicules.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
200.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
315.00
ge_gerichte · P/7436/2023 · 2024-10-15 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.10.2024 P/7436/2023

P/7436/2023
AARP/363/2024
du 15.10.2024
sur JTDP/708/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/7436/2023
AARP/
363/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 15 octobre 2024
Entre
A______
, domicilié c/o M. B______, ______ [GE], assisté de M
e
Gustavo da Silva, avocat, gdsavocats, 13, rue de la Fontaine, case postale 3186, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/708/2024
rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police,
et
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS
, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 5 juin 2024 ;
Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ des 5 juin, respectivement 30 juillet 2024 ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 11 octobre 2024 ;
Vu l'art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale (CPP) qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 695.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Linda TAGHARIST
Le président :
Pierre BUNGENER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
120.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
500.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
695.00
ge_gerichte · P/7661/2021 · 2023-08-24 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.08.2023 P/7661/2021

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/7661/2021
AARP/290/2023
du 24.08.2023
sur JTCO/75/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/7661/2021
AARP/
290/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 24 août 2023
Entre
A
______
, partie plaignante, comparant par M
e
Sarah EL-ABSHIHY, avocate,
ETC avocats, Grand-Rue 20, case postale 1205, 1820 Montreux,
appelante,
contre le jugement
JTCO/75/2023
rendu le 16 juin 2023 par le Tribunal correctionnel,
et
B
______
, domicilié ______, comparant par M
e
C______, avocat,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 16 juin 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le courrier du 23 août 2023 de A______ qui indique renoncer à former appel ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 375.-, qui comprennent un émolument de CHF 200.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service de l'application des peines et mesures.
La greffière :
Lylia BERTSCHY
La présidente :
Catherine GAVIN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
100.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
200.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
375.00