ge_gerichte · ATAS/278/2009 · 2009-03-10 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/650/2008 
ATAS/278/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 10 mars 2009 
 
En la cause 
Madame A_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MARSANO Jean-Luc 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A_________ (ci-après: la recourante), née en 1957, d'origine bosniaque, 
sans formation, est arrivée en Suisse en 1994. Elle a alors travaillé en qualité de 
nettoyeuse pour diverses entreprises puis, en dernier lieu, en tant qu'ouvrière à 
domicile pour l'entreprise X_________ S.A. 
2. Le 24 août 2004, elle a été hospitalisée une dizaine de jours au sein du département 
de médecine interne des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG), où 
une fibromyalgie décompensée et une hyperthyroïdie substituée ont été 
diagnostiquées. Elle est en incapacité totale de travail depuis lors. 
3. Le 25 août 2005, elle a déposé une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après: OCAI), visant l'octroi d'une rente. 
4. Dans son rapport médical du 6 septembre 2005, la Dresse L_________, médecin 
traitant, retient comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail 
une fibromyalgie, un syndrome de stress post-traumatique (PTSD) et une 
modification durable de la personnalité. Comme diagnostic sans répercussion sur la 
capacité de travail, elle retient une hyperthyroïdie ayant entraîné un goître 
volumineux et un status après cholécystectomie. S'agissant de la capacité de travail, 
elle indique que la recourante présente une incapacité totale de travail depuis son 
hospitalisation du 24 août 2004, en précisant que cette incapacité ne concerne que 
son travail d'ouvrière spécialisée assemblant des pièces et l'obligeant à rester assise 
et immobile de manière durable. Elle précise que le pronostic est réservé, d'autant 
plus que sur le plan physique, le terrain est déjà fortement "miné" par le syndrome 
de stress post-traumatique. Une reprise prochaine de l'activité professionnelle n'est, 
selon elle, pas envisageable. 
5. Du 17 janvier au 6 février 2006, la recourante a séjourné à la Clinique genevoise de 
Montana, pour suite de traitement et prise en charge globale de la douleur. Dans 
leur rapport de sortie du 14 février 2006, le médecin-chef et le médecin interne de 
ladite clinique retiennent comme diagnostic principal un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen avec somatisations (F 33.11) et comme comorbidités un 
trouble somatoforme douloureux (F 45.4), une hyperthyroïdie substituée (E 03.9), 
une surcharge pondérale et un status post-cholécystectomie. 
6. Dans un rapport médical du 4 mars 2006, le Dr M_________, psychiatre traitant de 
la recourante, retient comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 
travail un état dépressif récurrent, sans caractéristique psychotique, un trouble 
somatoforme douloureux et un trouble de stress post-traumatique. Dans l'annexe à 
son rapport médical, il indique que la recourante se plaint essentiellement d'un 
tableau douloureux polymorphe, omniprésent et invalidant depuis des mois, qu'elle 
souffre de troubles du sommeil et de douleurs digestives et qu'elle décrit une 


 
 
 
 
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intolérance à toutes les médications qui lui ont été proposées ainsi qu'une hyper-
réactivité sensorielle à toutes sortes de stimulation, auditives, visuelles, olfactives et 
tactiles. Il indique également que, sur le plan psychique, la recourante se sent 
extrêmement angoissée avec d'incessantes ruminations quant à son avenir et à celui 
de sa famille. Son humeur est très dépressive avec un sentiment de perte d'espoir et 
d'incurabilité. Il observe que ses activités de la vie quotidienne se sont 
progressivement réduites et qu'elle n’entretient que très peu de relations sociales en 
dehors de sa famille proche. Dans ses constatations objectives, il relève que sa 
mimique et sa posture sont franchement dépressives, que sa thymie est basse et que 
son niveau d'anxiété est à la fois instable et important. Selon lui, on est présence 
d'une situation de chronicisation et il est déjà possible de constater des 
modifications de sa personnalité, induites par le trouble somatoforme douloureux et 
l'état anxio-dépressif chronique. La capacité de travail actuelle de la recourante est 
nulle et il n'existe aucun élément substantiel parlant en faveur d'une récupération, à 
court ou moyen terme, d'une aptitude à exercer une activité professionnelle 
quelconque. 
7. Afin de déterminer les limitations fonctionnelles et la capacité résiduelle de travail 
de la recourante, l'OCAI l'a soumise à un examen bidisciplinaire (rhumatologique et 
psychiatrique) auprès du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-
après: SMR). 
Dans leur rapport d'examen du 7 novembre 2007, les Drs N_________, spécialiste 
FMH en psychiatrie, et O_________, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, exposent l'anamnèse psychosociale et psychiatrique de la recourante, 
ainsi que son status physique et psychiatrique. Ils retiennent les diagnostics de 
fibromyalgie (M 79.0) et de rachialgies diffuses dans le cadre de troubles statiques 
et dégénératifs du rachis avec hernies discales L4-L5 et L5-S1 (M 54). Dans 
l'appréciation du cas, ils indiquent que l'examen révèle une dépression chronique de 
l'humeur avec tristesse, irritabilité, troubles de la concentration, mais dont l'intensité 
est insuffisante pour justifier le diagnostic de trouble dépressif récurrent léger. Ils 
précisent que l'intensité modérée et la chronicité depuis 2004 évoquent le diagnostic 
de dysthymie où les sujets présentent habituellement des périodes de quelques jours 
à quelques semaines durant lesquelles ils se sentent bien, mais la plupart du temps, 
ils se sentent fatigués, déprimés, tout leur coûtent et rien ne leur est agréable, ils 
ruminent et se plaignent, dorment mal et perdent confiance en eux-mêmes, ils 
restent habituellement capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie 
quotidienne, ce qui est le cas de la recourante. Les examinateurs exposent ensuite 
l'ensemble des critères jurisprudentiels liés à la reconnaissance d'un trouble 
douloureux persistant, qu'ils examinent. Ils relèvent à cet égard que le tableau de 
dysthymie ne présente pas une intensité suffisante pour être retenu comme 
comorbidité manifeste, qu'il n'existe pas d'affection chronique s'étendant sur 
plusieurs années sans rémission durable, que la recourante ne présente pas de perte 
d'intégration sociale et que son état psychique ne peut être considéré comme 


 
 
 
 
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cristallisé. En conclusion, les examinateurs indiquent que les critères de sévérité ne 
sont pas réunis pour que l'on puisse envisager le diagnostic de trouble douloureux 
somatoforme persistant et concluent à l'absence de limitation fonctionnelle sur le 
plan psychiatrique. S'agissant de la capacité de travail, ils indiquent que, sur le plan 
psychiatrique, la capacité de travail de la recourante est entière, depuis toujours. 
8. Le 10 décembre 2007, l'OCAI a adressé un projet de décision à la recourante, 
l'informant de son intention de lui refuser toute prestation de l'assurance-invalidité, 
sur cette base. 
9. Par pli du 9 janvier 2008, la recourante a formé opposition contre ce projet, en 
sollicitant son audition. Dans un courrier subséquent, elle indique renoncer à cette 
audition mais se réserver le droit de contester la décision sur opposition. 
10. Par décision du 28 janvier 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision. 
11. A la demande de la recourante, le Dr M_________ a établi un rapport médical 
complémentaire, dans lequel il explique que la lecture de l'examen clinique 
rhumatologique et de l'appréciation du cas en découlant appelle plusieurs 
remarques de sa part. Il relève, au préalable, que le recours à un interprète biaise et 
limite la qualité des appréciations qui peuvent être portées sur la personnalité, 
l'adaptation et l'intensité des plaintes formulées. Il observe, par ailleurs, que les 
appréciations des examinateurs s'appuient sur des éléments d'anamnèse partiels, des 
propos conclusifs décontextualisés d'anciens rapports médicaux, d'observations 
cliniques incomplètes et d'interprétations culturellement inadéquates. Il se dit 
stupéfait du fait qu'aucune exploration anamnestique et clinique n'ait été menée 
autour de la symptomatologie post-traumatique, de l'état de santé actuel du fils de la 
recourante, ni de la réalité de l'impact de l'état dépressif de la recourante, vivant, 
selon sa culture, isolée au sein de son noyau familial. Selon lui, il n'est pas adéquat 
de parler de rémission durable de l'état dépressif de la recourante, après quinze 
jours d'hospitalisation. Il observe, en effet, que l'amélioration n'a duré cliniquement 
que quelques semaines et qu'elle procède davantage de la décontextualisation de 
l'hospitalisation que de la mise en place d'un traitement significativement plus 
efficace. Il s'étonne également du fait que la discussion de l'état dépressif ne porte 
que sur la qualification ou non de dysthymie, alors que la situation clinique de la 
recourante pose davantage la question de savoir si nous sommes en présence d'un 
trouble dépressif récurrent ou d'un trouble dépressif persistant et d'établir la 
présence d'un syndrome de stress post-traumatique, avec modification de la 
personnalité. Il s'interroge sur la manière dont un entretien de moins d'une heure, 
tenu dans une langue étrangère avec un interprète, avec une patiente de culture 
musulmane et sans anamnèse spécifiquement orientée peut aboutir à la 
détermination qu'il n'y a pas de trouble de la personnalité à proprement parler mais 
des traits de personnalité suffisamment importants pour perturber significativement 
une prise en soins médico-psychiatrique de plusieurs années. Il indique, en 


 
 
 
 
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définitive, que la recourante n'a pas bénéficié d'une évaluation psychiatrique 
répondant aux critères de qualité que l'on attend d'une telle mission et qu'un nouvel 
expert psychiatre doit être mandaté pour apprécier une nouvelle fois sa capacité de 
travail. 
12. Par acte du 28 février 2008, la recourante a formé recours contre la décision de 
l'OCAI, en concluant, préalablement, à la mise en œuvre d'une expertise 
pluridisciplinaire, principalement, à l'annulation de la décision du 28 janvier 2008 
et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, avec suite de dépens, et, 
subsidiairement, à la réformation de la décision du 28 janvier 2008 dans le sens 
d'un octroi de mesures de réadaptation professionnelle adéquates. Elle indique que 
le trouble dépressif grave dont elle souffre n'est pas une réaction à la fibromyalgie 
mais une affection autonome distincte des syndromes de fibromyalgie et que ces 
troubles doivent, selon elle, être considérés comme une comorbidité psychiatrique, 
dont le caractère manifeste et durable ne peut être nié. 
13. Dans sa réponse du 10 avril 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours. Il considère 
que l'examen bidisciplinaire du SMR remplit les conditions jurisprudentielles pour 
qu'une pleine valeur probante lui soit reconnue. Il rappelle, par ailleurs, que les 
principes jurisprudentiels développés en matière de trouble somatoforme 
douloureux s'appliquent par analogie à la fibromyalgie et, par conséquent, que la 
présomption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets 
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible s'applique 
au cas d'espèce. L'OCAI précise, à ce propos, que le diagnostic posé par le 
psychiatre traitant n'est pas convaincant. Il relève, en effet, que le syndrome de 
stress post-traumatique a été diagnostiqué en 2005 et que, étant lié au traumatisme 
de la guerre, il ne pouvait apparaître si tardivement. Il observe, par ailleurs, que 
dans son rapport médical du 4 mars 2006, le psychiatre traitant pose ce diagnostic 
en l'accompagnant d'un point d'interrogation. Enfin, la recourante a travaillé 
jusqu'au 24 août 2004, sans arrêt de travail médicalement attesté. Se fondant sur 
l'examen du SMR, l'OCAI constate que la recourante ne réunit pas en sa personne 
d'autres critères jurisprudentiels qui fondent un pronostic défavorable en ce qui 
concerne l'exigibilité d'une reprise d'activité professionnelle. Il précise que si le 
SMR a constaté la présence d'une affection corporelle chronique, il a précisé qu'elle 
était discrète et relevé des signes de non organicité et une démonstrativité 
importante. Pour l'ensemble de ces motifs, il considère qu'il convient de suivre 
l'examen du SMR, de rejeter le recours et de confirmer la décision attaquée. 
14. Au vu des rapports médicaux contradictoires figurant au dossier et afin de 
déterminer si la recourante souffre ou non d'une affection psychiatrique limitant sa 
capacité de travail au sens de l'assurance-invalidité, le Tribunal de céans a ordonné, 
par ordonnance du 9 juillet 2008, la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique de 
la recourante et commis le Dr P_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 


 
 
 
 
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15. Dans son rapport d'expertise du 3 septembre 2008, ce dernier expose l'anamnèse 
familiale, personnelle et professionnelle de la recourante. Il ressort notamment de 
cette anamnèse que la recourante a subi des sévices et viols collectifs pendant la 
guerre en Bosnie ainsi que la perte de nombreux membres de sa famille et 
l'internement dans un camp de concentration de son jeune fils adolescent. L'expert 
relève ensuite ses plaintes ainsi que les constatations objectives la concernant. A 
cette occasion, il indique que tout dans son comportement traduit sa souffrance 
psychique, son faciès, son comportement, son attitude, sa tendance aux pleurs, elle 
est crispée, son attitude est inquiète. L'examinateur se dit frappé par la souffrance 
psychique de l'expertiser. Si elle a un comportement démonstratif, il s'agit d'un 
élément culturel que l'on retrouve fréquemment, selon l'expérience de l'expert, 
auprès des populations, plus particulièrement féminines, des régions de l'ex 
Yougoslavie. Il constate un sentiment de culpabilité chez la recourante, des idées 
suicidaires, des troubles du sommeil, un état thymique laissant paraître une 
symptomatologie très dépressive et anxieuse, de nombreuses angoisses et un 
manque de plaisir évident. Il explique avoir soumis la recourante au test de 
Hamilton pour la dépression, dont le score (35/52) met en évidence un état clinique 
dépressif important, malgré le traitement psychothérapeutique et pharmacologique. 
L'expert a également utilisé l'échelle d'appréciation de l'anxiété de Hamilton, qui a 
laissé paraître un score de 44/56, traduisant un état clinique moyennement anxieux. 
Dans la discussion du cas, il explique que la recourante présente une double 
pathologie somatique et psychiatrique, c'est-à-dire, un état dépressif sévère, 
chronicisé (dans le cadre d'un état de stress post-traumatique) et un syndrome 
somatique complexe avec une fibromyalgie et des rachialgies douloureuses 
chroniques. Il précise que la pathologie psychiatrique a précédé la pathologie 
rhumatologique et que les deux pathologies s'influencent mutuellement de manière 
négative en ce sens que les douleurs aggravent la symptomatologie dépressive. Il en 
résulte un épuisement important sur le plan biologique, écologique et social, et un 
manque de ressources qui pourraient permettre à l'expertisée de sortir de ce cercle 
vicieux. En réponse aux questions qui lui ont été soumises par le Tribunal de céans, 
l'expert indique que, d'un point de vue psychiatrique, la recourante souffre d'un état 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10: F32.2) et d'un état de 
stress post-traumatique (CIM-10: F43.1), qui évolue probablement vers une 
modification durable de la personnalité (CIM-10: F62.0). Sur le plan somatique, il 
retient le diagnostic de fibromyalgie et de rachialgies diffuses dans le cadre de 
troubles statiques dégénératifs du rachis avec hernies discales L4-L5 et L5-S1 
(CIM-10 : M 54). S'agissant de la répercussion de ces troubles sur la capacité de 
travail de la recourante, il indique que les deux diagnostics psychiatriques 
conduisent à eux seuls à une incapacité de travail à 100 %, depuis le mois d'août 
2004. Selon lui, la recourante n'est pas capable d'affronter le marché de l'emploi, 
même dans le cadre d'une activité adaptée à son état. Il considère, par ailleurs, que 
les chances de succès d'une mesure de réadaptation sont faibles, vu l'âge de la 


 
 
 
 
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recourante, son niveau de formation et le fait qu'elle n'ait travaillé que quelques 
années dans un poste rémunéré. 
16. Le 12 septembre 2008, le Tribunal de céans a transmis cette expertise aux parties, 
leur impartissant un délai au 3 octobre 2008, pour détermination. 
17. Par pli du 30 septembre 2008, l'OCAI a indiqué avoir soumis l'expertise au SMR 
pour appréciation et s'en remettre à son avis médical du 26 septembre 2008. Dans 
ledit avis, le SMR constate, au vu du nombre importants d'entretiens accordés à la 
recourante, à sa fille et au médecin traitant, que les conclusions de l'expert se basent 
essentiellement sur les dires de tiers et de la recourante et non forcément sur des 
constatations cliniques objectives. Il considère, par ailleurs, que le fait que la 
recourante ait également été auditionnée hors la présence de son interprète n'est pas 
correct. Il constate également que l'expert mélange le status de la recourante et son 
interprétation. Pour ces motifs, il considère que l'expertise du Dr P_________ n'est 
pas convaincante au regard des réquisits jurisprudentiels en la matière. 
18. Ces observations ont été transmises à l'expert, le 2 octobre 2008 pour prise de 
position, dans la mesure où le SMR met en cause la valeur probante de l'expertise. 
19. Par pli du 11 décembre 2008, ce dernier indique, en premier lieu, que le nombre 
d'entretiens accordés aux tiers et à la recourante ne saurait remettre en cause le 
bien-fondé de son expertise, ce d'autant plus qu'en l'occurrence, le SMR n'a tenu 
compte ni de la durée des entretiens ni du fait que certains d'entre eux avaient été 
échangés avec des spécialistes qui, connaissant particulièrement bien la recourante, 
ont pu lui fournir des éléments objectifs sur sa situation médicale. Ce faisant, il a 
répondu au mandat donné par le Tribunal. Il précise à ce propos qu'il n'y a pas lieu 
de se priver délibérément de telles sources d'informations et que, sur un plan 
déontologique, une telle méfiance vis-à-vis des collègues ne peut être admise. Pour 
ce qui concerne l'entretien qui s'est déroulé hors la présence de l'interprète, l'expert 
explique avoir volontairement procédé de la sorte, constatant que la recourante 
n'osait pas aborder le sujet des viols collectifs devant l'interprète. Il s'étonne, au 
demeurant, que le SMR n'ait pas mis en évidence un traumatisme aussi 
bouleversant pour la recourante. S'agissant des constatations relatives au status de 
la recourante, considérées trop interprétatives par le SMR, l'expert répond que, face 
aux problèmes cliniques et humains soulevés par la recourante, il y a, au-delà des 
aspects formels, des éléments bien plus importants à considérer. Les reproches 
formulés par le médecin-conseil du SMR sur ce point traduisent, selon lui, un 
manque patent de sensibilité psychiatrique et de formation psychiatrique de sa part. 
Quant au grief selon lequel l'expert aurait confondu son rôle d'expert psychiatre en 
mentionnant le fait que la recourante présentait une double pathologie somatique et 
psychiatrique, c'est-à-dire un état dépressif sévère chronicisé et un syndrome 
somatique complexe avec une fibromyalgie et des rachialgies douloureuses 
chroniques, il est infondé selon l'expert. Ce dernier rappelle que son expertise 


 
 
 
 
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trouve son origine dans le fait que le rapport du SMR n'était pas convaincant, 
précisément parce qu'il ne tenait pas compte des autres éléments psychiatriques, qui 
devaient être approfondis pour une meilleure compréhension clinique du cas. 
L'expert dresse la liste des éléments bouleversants qui ont marqué la vie de la 
recourante, en indiquant qu'un seul de ces facteurs est susceptible de produire un 
traumatisme psychique durable. Selon lui, le nombre et la sommation de tous ces 
traumatismes a probablement provoqué une modification durable de la personnalité 
de la recourante. Comme il l'expose dans son expertise, la recourante présente une 
double pathologie somatique et psychiatrique : un état dépressif sévère, chronicisé 
(dans le cadre d'un état de stress post-traumatique) et un syndrome somatique 
complexe avec une fibromyalgie et des rachialgies douloureuses chroniques. Il 
explique que bien que la pathologie psychiatrique ait précédé la pathologie 
rhumatologique, les deux pathologies s'influencent mutuellement de manière 
négative dans le sens que les douleurs aggravent la symptomatologie dépressive. A 
la question de savoir pourquoi l'expert retenait une incapacité totale de travail en 
2004, alors même que la recourante avait travaillé après coup, l'expert rappelle que 
le médecin traitant avait insisté sur le fait que la recourante présentait, dès le début 
de son suivi médical, une symptomatologie algique complexe et une 
symptomatologie dépressive accompagnant un état de stress post-traumatique, qui 
s'est aggravé depuis 2004. Enfin, s'agissant des motifs qui ont poussé l'expert à 
s'écarter des conclusions de l'examen bidisciplinaire du SMR, l'expert souligne, une 
nouvelle fois, qu'il existe face aux problèmes cliniques et humains soulevés par la 
recourante, des éléments bien plus importants à considérer que les aspects formels. 
En définitive, l'expert considère que le rapport du SMR s'appuie sur des lacunes 
anamnestiques injustifiables, des interprétations erronées, des allégations inexactes 
et des conclusions hâtives et inadéquates. 
20. Dans un courrier du 16 décembre 2008, le Tribunal de céans a rappelé à l'OCAI 
que, s'agissant d'une expertise judiciaire, il convenait en principe de suivre les 
conclusions. Il a invité par conséquent l'OCAI à se déterminer sur la question de 
savoir si un arrêt d'accord pouvait être rendu, lui impartissant un délai au 30 janvier 
2009 pour ce faire. 
21. Par acte du 3 février 2009, l'OCAI a exprimé son refus avec un arrêt d'accord et 
indiqué qu'il maintenait sa position, se référant à un avis médical du SMR du 21 
janvier 2009. Dans cet avis, le médecin-conseil du SMR indique ne pas appliquer 
les mêmes critères médicaux, l'expert ayant établi son expertise dans une 
dynamique biopsychosociale. Or, selon SMR, le rôle de l'expert est un rôle neutre 
qui doit mettre en lumière les points de divergence et expliquer ses opinions se 
basant uniquement sur des problèmes médicaux, sans mélanger des facteurs 
biopsychosociaux qui sont des facteurs extra-médicaux. Ainsi, le SMR considère 
que le parcours difficile de la recourante ne doit pas être mis essentiellement au 
premier plan pour expliquer les problèmes humains de la recourante. Il indique ne 
pas comprendre l'importance du diagnostic pris alors que les éléments cliniques 


 
 
 
 
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objectifs purs sont mélangés avec des problèmes humains et ne pas comprendre 
pourquoi l'expert s'écarte des conclusions de l'examen bidisciplinaire. 
22. Après transmission de ces écritures à la recourante, la cause a été gardée à juger, le 
6 février 2009. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
3. Le présent recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable 
(art. 56 à 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut prétendre à des prestations 
de l'assurance-invalidité. 
Il y a lieu préalablement de trancher la question de la valeur probante des différents 
rapports médicaux figurant au dossier. On rappellera que le Tribunal a ordonné une 
expertise psychiatrique judiciaire de la recourante, en raison de la contradiction 
manifeste tant sur les diagnostics que sur leurs répercussions sur la capacité de 
travail des avis et notamment du psychiatre traitant et du SMR. La valeur probante 
du rapport d'examen bidisciplinaire du SMR n'a donc pas été retenue. À ce sujet on 
rappellera qu'en ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 
125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). En l'espèce le 
rapport du SMR était manifestement empreint de lacunes, plus particulièrement 
s'agissant de l'anamnèse. Or, le juge ne peut accorder pleine valeur probante aux 
rapports et expertises établis par les médecins des assureurs qu'aussi longtemps que 
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions soient 


 
 
 
 
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sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99). 
Le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 
s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les 
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 
consid. 3b/aa). 
Il n’est pas nécessaire que le diagnostic posé par l’expert soit émaillé de références 
à la doctrine médicale. On attend bien plutôt de l’expert un diagnostic précis et 
formulé selon les règles de la science médicale. S’il ne s’agit que d’une suspicion 
ou d’un diagnostic possible, l’expert doit le signaler explicitement (ATFA non 
publié du 12 septembres 2005, I 435/05 consid. 2 ; voir à ce sujet MEINE, L’expert 
et l’expertise – critères de validité de l’expertise médicale, in L’expertise médicale, 
édition Médecine et Hygiène, 2002, p. 21). 
En l'occurrence, rien ne permet de s'écarter des conclusions de l'expert psychiatre. 
Son expertise est complète, en particulier elle mentionne plusieurs éléments 
anamnestiques totalement mis de côté par le SMR, alors même que le psychiatre 
traitant en avait fait état. Ces éléments sont de nature à modifier fondamentalement 
la pose des diagnostics et leurs conséquences sur la capacité de travail de la 
recourante. L'expert a été clair, et a répondu de façon motivée, complète et 
convaincante aux questions du Tribunal. Les critiques émises à son endroit par le 
SMR ont été transmises à l'expert pour détermination. Il y a répondu de façon 
complète et convaincante également. Or, malgré cela l'OCAI persiste à nier la 
valeur probante de l'expertise judiciaire, sans autres arguments que ceux d'ores et 
déjà invoqués et soumis à l'expert. Il n'est pas admissible, du point de vue du 
Tribunal, de remettre en cause les compétences d'un expert psychiatre, ce que fait à 
l'évidence l'OCAI par le biais du SMR. 
Cela étant, le Tribunal s'appuiera sur l'expertise judiciaire psychiatrique pour 
déterminer le droit aux prestations de la recourante. 


 
 
 
 
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5. L'expert a retenu une double pathologie somatique et psychiatrique, c'est-à-dire, un 
état dépressif sévère, chronicisé (dans le cadre d'un état de stress post-traumatique) 
et un syndrome somatique complexe avec une fibromyalgie et des rachialgies 
douloureuses chroniques. Il précise que la pathologie psychiatrique a précédé la 
pathologie rhumatologique et que les deux pathologies s'influencent mutuellement 
de manière négative. 
Pour mémoire, les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes 
physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec 
l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique 
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 
consid. 2b et les références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. D’autre part, dans un arrêt 
du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances a considéré 
qu’il se justifiait, sous l’angle juridique et en l’état actuel des connaissances, 
d’appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère 
invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des 
caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations cliniques – plaintes 
douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il n’existe pas de 
pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela rend dans les deux 
cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car l’on ne peut 
pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès 
lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité des douleurs ressenties par 
la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu’on peut poser 
dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, 


 
 
 
 
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de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par 
un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 
Au nombre des critères dégagés par la jurisprudence, qui permettent de juger du 
caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan 
la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et 
sa durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la 
personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent 
les constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté. 
Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 
Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 
Ainsi, un état dépressif réactionnel au trouble douloureux ne constitue pas une 
comorbidité psychiatrique suffisamment grave pour justifier le caractère invalidant 
du trouble. 
Dans le cas d'espèce, l'expert a diagnostiqué une pathologie psychiatrique 
indépendante, et antérieure, au trouble douloureux, sous la forme d'un état dépressif 


 
 
 
 
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sévère sans symptômes psychotiques, et d'un état de stress post-traumatique, 
évoluant probablement vers une modification durable de la personnalité. Il a 
également retenu, d'un point de vue somatique, l'existence de rachialgies diffuses et 
d'une fibromyalgie, mais a exclu le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux, dans la mesure où la situation clinique présentée par la recourante ne 
correspondait pas à la pathologie des troubles douloureux somatoforme tels que 
décrits dans la littérature. Il a cependant répondu aux questions complémentaires du 
Tribunal relatives au trouble somatoforme. Le trouble dépressif a été décrit comme 
concomitant aux manifestations douloureuses et pourvues d'une certaine 
indépendance. L'état dépressif est qualifié de sévère. Il n'y a pas de perte 
d'intégration sociale ni d'état psychique cristallisé, mais il y a absence de ressources 
psychiques permettant d'exiger à la recourante qu'elle reprenne une activité 
lucrative. Il n'y a pas de divergences entre les informations fournies et les 
constatations, les douleurs ne sont pas vagues, il n'y a pas d'absence de demande de 
soins, les plaintes ne sont pas très démonstratives et n’ont pas laissées insensibles 
l'expert. Le pronostic est plutôt sombre mais une réévaluation de la situation dans 
un délai de trois ans est préconisée. L'incapacité de travail est totale depuis le mois 
d'août 2004. 
6. S'agissant du droit aux prestations, on rappellera brièvement que selon l’art. 28 
al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de 
rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. Selon l’art. 29 al. 1er 
LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007, le droit à 
la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir de 
laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins (let. a) 
ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% 
au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). Conformément à 
l’art. 29 al. 2 LAI, la rente est allouée dès le début du mois au cours duquel le droit 
à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui suit le dix-huitième 
anniversaire de l’assuré. 
Par conséquent, la recourante doit est mis au bénéfice d'une rente entière 
d'invalidité à partir du mois d'août 2005. 
7. L’autorité cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a). La recourante qui obtient gain de cause 
a droit à des dépens, fixés en fonction du nombre d’échanges d’écritures, de 
l’importance et de la pertinence des écritures, de la complexité de l’affaire et du 
nombre d’audiences et d’actes d’instruction (cf. GRISEL, Traité de droit 
administratif, p. 848). En l'espèce, les dépens seront fixés à 2500 F. 


 
 
 
 
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8. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 
1er juillet 2006, a apporté des modifications qui concernent notamment la procédure 
conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 
En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le Tribunal de 
céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. 
et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). Le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II 
let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005), 
de sorte qu’il sera perçu un émolument. 
S'il est admissible que le SMR conteste l'un ou l'autre point d'une expertise, il ne 
l'est pas qu'il remette en cause les compétences professionnelles de l'expert 
mandaté, particulièrement lorsqu'il n'est pas lui-même au même degré de 
compétence, de connaissance et d'expérience professionnelle. En l'occurrence, la 
procédure a été rallongée et complexifiée par le fait que l'OCAI a persisté à 
contester la valeur probante de l'expertise judiciaire, sans autres arguments que 
ceux qui avaient été soumis à l'expert pour détermination. Pour ces raisons, 
l'émolument sera en l'espèce fixée à 1’000 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet, et annule la décision du 28 janvier 2008. 
3. Dit que la recourante doit être mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité avec 
effet au mois d'août 2005. 
4. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l'OCAI. 
5. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité de procédure en faveur de la 
recourante de 2’500 fr. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le