ge_gerichte · JTAPI/1213/2021 · 2021-12-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/466/2021 LCR 
JTAPI/1213/2021 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 1er décembre 2021 
 
dans la cause 
 
 
Madame A______ 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VEHICULES 
 
 
 


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A/466/2021 
EN FAIT 
1. 
Madame A______ (ci-après : la recourante) est titulaire du permis de conduire 
depuis le 10 décembre 1996. 
2. 
Aux termes d’un rapport de « renseignements - accident de la circulation » établi 
par la police le 20 novembre 2020, elle avait, en date du 11 janvier 2020, vers 
12h, à la hauteur du 11, quai Charles-Page, été impliquée dans un accident de la 
circulation ayant causé des dommages matériels. La police a déterminé que, 
venant de la rue Dancet au volant de sa voiture et circulant sur le chemin des 
Moulins-Raichlen en direction de l'Arve, elle n'avait pas respecté le signal 
« Stop » à l'intersection avec le quai Charles-Page. Un motocycliste, qui arrivait 
sur sa droite, n'avait pu éviter le choc et percuté l'avant droit de sa voiture, avant 
de chuter. Ce dernier, qui faisait l'objet d'une mesure de retrait du permis de 
conduire, avait alors pris la fuite. Elle avait relevé le numéro de sa plaque 
d'immatriculation, de sorte qu'il avait pu être retrouvé. 
Lors de son audition, elle a déclaré qu'arrivée au « Stop » marquant l'intersection 
précitée, elle avait laissé passer deux voitures qui arrivaient sur sa droite avant de 
s'engager. A ce moment-là, un scootériste était arrivé sur sa droite. Sa voiture était 
alors à peine engagée sur le quai Charles-Page. Ce dernier s'était déporté sur sa 
voiture et en avait percuté l'avant droit, avant de chuter. Un « témoin », prénommé 
Francisco, dont elle communiquait le numéro de téléphone, avait assisté à la 
scène. 
Le motocycliste, quant à lui, avait déclaré qu'elle ne s'était pas arrêtée au niveau 
du « Stop » et qu'elle avait percuté le flanc arrière gauche de son engin. 
3. 
Par courrier du 8 décembre 2020, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) 
lui a fait savoir que les autorités de police lui avaient transmis le rapport précité, 
lui indiquant qu'une mesure administrative pouvait être prise à son encontre, 
indépendamment de l'amende ou d'une autre sanction pénale. Un délai de quinze 
jours ouvrables lui était imparti pour produire ses observations écrites. 
4. 
Par courriel du 22 décembre 20020, elle s'est déterminée comme suit : 
« Le samedi 11 janvier, je sortais de la rue des Moulins-Raichlen pour m'engager 
sur le quai Charles Page (sens unique). Je me suis avancée jusqu'à la limite des 
voitures en stationnement pour attendre d'avoir le passage et m'engager sur la 
gauche. A cet endroit, le stop au sol est très très en retrait et il n'y a pas de miroir 
sur le trottoir d'en face permettant de voir ce qui arrive sur la droite. Pour voir 
quelque chose, on est donc obligé de s'avancer et de dépasser le stop au sol. 
Plusieurs voitures sont passées devant moi avant que n'apparaisse sur la droite un 
scooter. Le scooter avait suffisamment de place pour pouvoir poursuivre son 
chemin sans percuter ma voiture. Malheureusement, il s'est déporté vers moi pour 


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entrer en collision avec l'avant droit de ma voiture. Il s'est ensuite immobilisé un 
peu plus loin sur le côté. 
Je suis sortie de la voiture pour m'approcher. Le conducteur a rapidement relevé 
son scooter. Je lui ai proposé de se mettre sur le côté pour que l'on puisse appeler 
la police. Alors que je me redirigeais vers ma voiture, afin de la mettre sur le côté, 
le conducteur du scooter est remonté sur sa machine et a disparu. 
J'ai absolument besoin actuellement de ma voiture en raison de l'état de santé de 
ma mère qui a été diagnostiqué avec la maladie d'Alzheimer ». 
5. 
Par décision du 22 janvier 2021, prise en application de l'art. 16b de la loi fédérale 
sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), l'OCV a retiré 
son permis de conduire pour une durée d'un mois. 
6. 
Par acte posté le 10 février 2021, elle a recouru auprès du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : le tribunal) contre cette décision, concluant à ce 
qu'un « simple avertissement » soit prononcé à son encontre. 
Elle a repris les explications qu'elle avait livrées à l'OCV, en tirant qu'elle n'avait 
rien pu faire pour éviter la collision et précisant que le signal « Stop » était à cet 
endroit à environ 3 m en retrait du bord du trottoir, de sorte qu'en ajoutant les 
voitures qui étaient stationnées ce jour-là, on arrivait à une distance d'environ 
4,50 m entre ce signal et la route. Elle a en outre insisté sur son besoin de disposer 
de son véhicule « afin de pouvoir intervenir rapidement pour aller chercher [sa] 
mère et ainsi garantir sa sécurité ». 
7. 
Dans ses observations du 7 avril 2021, auxquelles il a joint son dossier, l'OCV a 
conclu au rejet du recours. 
Il avait à juste titre qualifié l'infraction de moyennement grave. La recourante 
avait sérieusement mis en danger la sécurité du motocycliste et sa faute était à tout 
le moins légère, car une règle importante de priorité n'avait pas été respectée. 
8. 
Dans sa réplique du 5 mai 2021, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
9. 
Par courrier du 7 juin 2021, l'OCV a indiqué qu'il n'était pas opposé à ce que la 
cause soit suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure pénale ouverte contre 
la recourante. 
10. 
Par courrier du 11 juin 2021, cette dernière a indiqué qu'elle se ralliait à cette 
proposition. 
11. 
Par ordonnance pénale du 14 juin 2021, le service des contraventions a condamné 
la recourante à une amende de CHF 940.- pour violation simple des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 1 LCR cum art. 26, 27 et 36 LCR, art. 14 de 
l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 - 
OCR - RS 741.11 - et art. 36 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 
5 septembre 1979 - OSR - RS 741.21). 
12. 
Le 16 juin 2021, la recourante a formé opposition à cette ordonnance. 


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Elle a fait valoir qu'elle s'était avancée très lentement et prudemment, « en 
tâtonnant », jusqu'à la limite des voitures, afin d'avoir une vue dégagée. Le 
motocycliste avait eu suffisamment de place pour pouvoir poursuivre son chemin 
sans percuter sa voiture. Les véhicules arrivant à la sortie de la rue des Moulins-
Raichlen en direction de l'Arve étaient dans l'obligation de s'avancer et de 
dépasser le signal « Stop », afin de pouvoir voir si un véhicule approchait sur la 
droite. On arrivait à une distance d'environ 4,50 m entre le signal « Stop » et la 
route et il n'y avait pas de miroir sur le trottoir d'en face permettant de voir ce qui 
arrivait sur la droite. De plus, la collision ne se serait pas produite si le 
motocycliste ne s'était pas déporté vers sa voiture et avait poursuivi son chemin 
tout droit. Un témoin ayant assisté à la scène avait vu ce motocycliste zigzaguer. 
Le droit de priorité n'affranchissait pas celui qui l'exerçait de se conformer aux 
devoirs de prudence et le conducteur qui devait s'engager sur une route principale 
pouvait aussi se prévaloir du principe de la confiance. 
13. 
Par décision du 17 juin 2021, le tribunal a suspendu la cause jusqu'à droit jugé 
dans la procédure pénale ouverte à l'encontre de la recourante. 
14. 
Par ordonnance du 29 juin 2021, le service des contraventions a maintenu son 
ordonnance pénale du 14 juin 2021, considérant qu'au vu des faits établis par les 
policiers, la recourante n'avait pas accordé la priorité au motocycliste en quittant 
le signal « Stop » régissant l'intersection en question, et transmis la procédure au 
Tribunal de police. 
A teneur de cette ordonnance, l'auteur du rapport de police avait indiqué au 
service des contraventions qu'il maintenait ce dernier, tout en apportant des 
précisions, après avoir pris connaissance de l'opposition. Il pouvait concevoir que 
l'endroit était compliqué en termes de visibilité à l'endroit de l'accident, comme le 
mentionnait la recourante, et qu'il serait effectivement judicieux d'y placer un 
miroir pour palier à cette problématique. Néanmoins, les versions des deux parties 
en cause étaient divergentes. Il s'était référé aux principes de priorité. L'endroit 
était emprunté par une multitude de véhicules et il n'y avait pas systématiquement 
des tels accidents. 
15. 
Le tribunal a été informé du prononcé de cette ordonnance par la recourante le 
6 octobre 2021, qui lui en a transmis une copie, tout en précisant qu'elle n'y avait 
« pas fait opposition ». 
Cela étant, si elle reconnaissait n'avoir pas respecté le signal « Stop », elle avait 
« fait preuve de prudence en s'avançant prudemment et à tâtons ». L'ordonnance 
précitée faisait référence au rapport de police, dont l'auteur concevait que l'endroit 
était compliqué en termes de visibilité et qu'il serait judicieux d'y placer un miroir 
pour pallier à cette problématique. En outre, après l'incident, elle s'était approchée 
du conducteur, afin de l'aider à redresser son véhicule. Ayant constaté, de retour à 
son véhicule, qu'il avait disparu, elle avait appelé la police, car elle ne savait pas 
s'il allait bien. Enfin, elle avait besoin de sa voiture, car elle venait régulièrement 
en aide à sa mère, vivant seule et atteinte depuis plus de deux ans de la maladie 


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d'Alzheimer. Dès lors, considérant que la sanction n'était pas proportionnée, elle 
maintenait sa position et demandait la « requalification des faits » en infraction 
légère. 
16. 
Par courrier du 19 octobre 2021, l'OCV a indiqué qu'il n'avait pas d'autres 
observations à formuler et qu'il persistait dans ses conclusions. 
EN DROIT 
1. 
Le tribunal est compétent pour statuer en première instance sur les recours portant, 
comme en l’espèce, sur les décisions prises par l'OCV en application de la LCR 
(art. 115 et 116 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la 
circulation routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente par la destinataire de la décision querellée, le recours est recevable 
(art. 57, 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole les principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2). 
4. 
Lorsque la procédure prévue par la loi sur les amendes d'ordre du 18 mars 2016 
(LAO - RS 314.1) n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la 
circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève-conducteur ou du permis 
de conduire ou un avertissement (art. 16 al. 2 LCR). 
5. 
Pour déterminer la durée et s'il y a lieu de prononcer un retrait d'admonestation, la 
LCR distingue les infractions légères (art. 16a LCR), moyennement graves 
(art. 16b LCR) et graves (art. 16c LCR). 
a) 
Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et 
à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. 


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Les conditions de la légère mise en danger et de la faute bénigne sont cumulatives 
(ATF 135 II 138 consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_3/2008 du 18 juillet 
2008 consid. 5.1 ; 1C_75/2007 du 13 septembre 2007 consid. 3.1 ; 6A.89/2006 du 
19 juillet 2007 consid. 2.3 ; cf. ég. ATF 133 II 58 consid. 5.5). 
L'absence de tout dommage ensuite d'un accident de circulation n'est synonyme ni 
de faute légère, ni de mise en danger bénigne (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_184/2018 du 26 juillet 2018 consid. 2.3). 
b) 
Commet une infraction grave, selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la personne qui, en 
violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la 
sécurité d'autrui ou en prend le risque. Une infraction grave suppose ainsi le 
cumul d'une faute grave et d'une mise en danger grave (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_525/2012 du 24 octobre 2013 consid. 2.1). 
Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas 
de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue ; 
la réalisation d'un tel danger s'examine en fonction des circonstances spécifiques 
du cas d'espèce (cf. ATF 142 IV 93 consid. 3.1 ; 131 IV 133 consid. 3.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_436/2019 du 30 septembre 2019 consid. 2.1 ; 6B_23/2016 du 
9 décembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1.1 ; 
1C_478/2014 du 14 juillet 2015 consid. 2.2 ; 1C_20/2013 du 28 mai 2013 
consid. 4.4 et les arrêts cités). Il y a mise en danger abstraite accrue lorsqu'une ou 
des personnes indéterminées auraient pu se trouver potentiellement exposées à un 
danger pour leur intégrité physique. Lorsque l'on peut objectivement exclure des 
circonstances la présence de tout tiers, y compris, le cas échéant, du passager du 
conducteur en infraction, l'imminence du danger peut être niée (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_117/2015 du 11 février 
2016 consid. 13.2). 
Sur le plan subjectif, l'art. 16c al. 1 let. a LCR, dont la portée est identique à celle 
de l'art. 90 al. 2 LCR, exige un comportement sans scrupules ou gravement 
contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte 
commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière (cf. ATF 142 IV 
93 consid. 3.1 ; 131 IV 133 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_436/2019 
du 30 septembre 2019 consid. 2.1 ; 1C_442/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.1). 
Cette condition est réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa 
manière de conduire ou si, contrairement à ses devoirs, il ne tient absolument pas 
compte du fait qu'il met en danger les autres usagers, c'est-à-dire s'il agit avec une 
négligence inconsciente. Dans un tel cas, il faut toutefois faire preuve de retenue. 
Une négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de prise de 
conscience du danger créé pour autrui est particulièrement blâmable ou repose 
elle-même sur une absence de scrupules (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_436/2019 du 30 septembre 2019 consid. 2.1 ; 6B_672/2018 
du 20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 ; 
6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1.2). Plus la violation de la règle de 


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la circulation est objectivement grave, plus on admettra l'existence d'une absence 
de scrupules, sauf indice particulier permettant de retenir le contraire (ATF 142 IV 
93 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_436/2019 du 30 septembre 2019 
consid. 2.1 ; 6B_672/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). L'acceptation de 
l'absence de scrupules ne peut cependant pas être déduite de toute inattention (cf. 
ATF 142 IV 93 consid. 3.1 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2). En principe, il y a lieu de retenir 
une négligence grossière lorsque la violation des règles de la circulation routière 
est objectivement grave. L'absence de scrupules sera exceptionnellement niée, 
lorsque les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître le 
comportement de l'auteur sous un jour plus favorable (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1.2 ; 6B_441/2015 du 
3 février 2016 consid. 2.2.1 ; 6B_290/2015 du 23 novembre 2015 consid. 2.2.1 et 
les références citées ; cf. aussi ATF 142 IV 93 consid. 3.1 et les références citées). 
c) 
Réalise enfin une infraction moyennement grave, selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, 
la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la 
sécurité d'autrui ou en prend le risque. 
Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de 
regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui 
tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, 
l'infraction est considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments 
constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire de la 
qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est 
grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise 
en danger grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2 ; 135 II 138 consid. 2.2.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_436/2019 du 30 septembre 2019 consid. 2.1 ; 1C_144/2018 
du 10 décembre 2018 consid. 2.1 1C_54/2018 du 3 octobre 2018 consid. 2.1). 
Ainsi, par rapport à une infraction légère, où tant la mise en danger que la faute 
doivent être légères, on parle d'infraction moyennement grave dès que la mise en 
danger ou la faute n'est pas légère (arrêts du Tribunal fédéral 1C_436/2019 du 
30 septembre 2019 consid. 2.1 ; 1C_144/2018 du 10 décembre 2018 consid. 2.1 ; 
1C_202/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1 ; 1C_184/2018 du 26 juillet 2018 
consid. 2.2). 
6. 
En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire 
est liée par les constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité 
du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge 
administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes 
faits. L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est 
en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge 
pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des 
preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à 
laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le 


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juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui 
touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 ; 137 
I 363 consid. 2.3.2 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_470/2019 du 31 janvier 2020 consid. 5.1.2 ; 1C_611/2018 du 18 avril 2019 
consid. 2.2 ; 1C_202/2018 du 18 septembre 2018 consid. 2.2 ; 1C_30/2017 du 
21 avril 2017 consid. 2.1). 
Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une 
procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et 
des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision 
a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se 
fonde uniquement sur le rapport de police (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_470/2019 du 31 janvier 2020 consid. 5.1.2 ; 1C_611/2018 du 
18 avril 2019 consid. 2.2 ; 1C_631/2014 du 20 mars 2015 consid. 2.1). Il en va 
notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en 
raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une 
procédure de retrait de permis. Dans cette situation, elle est tenue, en vertu des 
règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure 
pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne 
peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 
123 II 97 consid. 3c/aa ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_470/2019 du 31 janvier 
2020 consid. 5.1.2 ; 1C_611/2018 du 18 avril 2019 consid. 3.2.2 ; 1C_202/2018 
du 18 septembre 2018 consid. 2.2 et 2.3 ; 1C_30/2017 du 21 avril 2017 
consid. 2.1 ; 1C_631/2014 du 20 mars 2015 consid. 2.1 ; 1C_245/2010 du 
13 juillet 2010 consid. 2.1 ; cf. aussi ATA/622/2016 du 19 juillet 2016 consid. 5b). 
7. 
En l'espèce, la recourante a définitivement été reconnue coupable d'infraction 
simple aux règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) pour n'avoir pas 
respecté un signal « Stop » et avoir percuté un motocycliste, dont elle a causé la 
chute. Elle ne remet désormais plus en cause ces faits, sollicitant exclusivement 
une nouvelle appréciation de la qualification juridique de l'infraction retenue 
contre elle par l'autorité intimée. 
Or, contrairement à ce qu'elle soutient, il ne saurait être fait application de 
l'art. 16a al. 1 let. a LCR. La mise en danger ayant découlé de son comportement 
fautif ne saurait être qualifiée de légère, même si, par chance, le motocycliste en 
question n'a pas été blessé dans sa chute. Le résultat d'une telle action aurait à 
l'évidence pu avoir des conséquences plus lourdes. La recourante ne peut en 
particulier prétendre à un amoindrissement de cette mise en danger du fait que ce 
dernier aurait été en mesure d'éviter le choc en adoptant une autre trajectoire. 
Force est ainsi d'admettre, avec l'OCV, qu'elle a créé un danger sérieux pour la 
sécurité d'autrui. Pour ce motif, l'autorité intimée n'a pas mésusé de son pouvoir 
d'appréciation en qualifiant l'infraction en cause de moyennement grave au sens de 
l'art. 16b al. 1 let. a LCR. 


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Enfin, s'il n'est pas indispensable de trancher cette question, il apparaît plus que 
douteux que la faute de la recourante puisse, comme elle le laisse entendre, être 
perçue comme bénigne, même à considérer que le lieu de l'infraction était 
« compliqué en terme de visibilité », ce qui ne saurait être nié, mais aurait dû la 
conduire à faire preuve de plus de prudence encore. On rappellera aussi, à toutes 
fins utiles, que celui qui n'agit pas de manière conforme aux règles de la 
circulation routière ne peut se prévaloir du principe de la confiance déduit de 
l'art. 26 al. 1 LCR pour minimiser la gravité de sa propre faute (cf. ATF 143 IV 
138 consid. 2.1 ; 125 IV 83 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_470/2019 
du 31 janvier 2020 consid. 5.4 ; 6B_343/2019 du 11 avril 2019 consid. 1.5 ; 
6B_1148/2018 du 6 décembre 2018 consid. 2.4 ; 1C_54/2018 du 3 octobre 2018 
consid. 2.2). Enfin, le fait qu'elle ait respecté ses devoirs suite à l'accident, qui 
résultent d'une obligation à laquelle chacun est tenu (cf. art. 51 LCR), ne saurait 
avoir une portée déterminante à cet égard. 
8. 
L'art. 16b al. 2 let. a LCR prévoit qu'après une infraction moyennement grave, le 
permis de conduire est retiré pour un mois au minimum. 
9. 
Selon l'art. 16 al. 3 LCR, les circonstances doivent être prises en considération 
pour fixer la durée du retrait du permis de conduire, notamment l'atteinte à la 
sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur, 
ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La 
durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite. Cette dernière règle, qui 
rend incompressibles les durées minimales de retrait des permis, s'impose à 
l'autorité et aux tribunaux sans dérogation possible, même pour tenir compte des 
besoins professionnels - ou autres - particuliers du conducteur ; le législateur a en 
effet entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous 
l'ancien droit de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances 
particulières, notamment en faveur de conducteurs professionnels (ATF 135 II 334 
consid. 2.2 ; 132 II 234 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_414/2019 du 
28 août 2019 consid. 2 ; 1C_535/2017 du 16 octobre 2017 consid. 3 ; 
1C_102/2016 du 20 décembre 2016 consid. 2.5). 
Si cette solution peut apparaître sévère, par exemple dans les cas où l'infraction en 
cause résulte d'une négligence simple, elle a été expressément voulue par le 
législateur fédéral, afin de renforcer la sécurité et, partant, d'épargner des vies 
humaines et des blessés (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_102/2016 du 
20 décembre 2016 consid. 2.5 et les références citées). 
10. En l'occurrence, l'OCV ne s'est pas écarté du minimum légal prévu par l'art. 16b 
al. 2 let. a LCR en fixant à un mois la durée du retrait du permis de conduire de la 
recourante. Etant lié par cette durée, qui constitue le minimum légal 
incompressible devant sanctionner l'infraction en cause, et ne pouvant pas tenir 
compte du besoin de conduire dont la recourante fait état, il a correctement 
appliqué la règle précitée et n'a pas excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation. 
11. La décision querellée est donc conforme au droit. 


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12. Ne reposant sur aucun motif valable, le recours doit être rejeté. 
13. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe, en application de l'art. 87 al. 1 LPA et du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
(RFPA - E 5 10.03). Cette dernière n'a en tout état pas droit à une indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA a contrario). 
 


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A/466/2021 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 10 février 2021 par Madame A______ 
contre la décision prise à son égard par l'office cantonal des véhicules le 22 janvier 
2021 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met un émolument de CHF 500.- à la charge de Madame A______, lequel est 
couvert par son avance de frais du même montant ; 
4. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Yves JOLIAT 
 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
 
Genève, le 1er décembre 2021
 
 
Le greffier