ge_gerichte · ATAS/366/2025 · 2025-05-20 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1926/2023 
ATAS/366/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mai 2025 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Marie-Josée COSTA, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1926/2023 
- 2/11 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’intéressée), née le ______ 1957, bénéficiaire d’une rente 
AVS depuis le 1er septembre 2021, a sollicité des prestations du service des 
prestations complémentaires (ci-après : SPC), le 10 février 2022 (date de 
réception de la demande). 
b. Par décision du 15 mars 2022, le SPC a admis la demande avec effet au 
1er septembre 2021. Son calcul tenait compte du revenu de l’activité lucrative de 
B______, l’époux de l’intéressée, de CHF 3'980.-, à raison de 80%. 
c. Le SPC a informé l’intéressée que, passé un délai de douze mois, un revenu 
hypothétique serait pris en compte dans les ressources de son époux dont le 
revenu d’indépendant était très largement inférieur à celui qu’il pourrait réaliser 
dans le cadre d’une activité salariée. 
d. Par décision du 14 mars 2023, le SPC a calculé à nouveau les droits de 
l’intéressée en incluant dans le calcul un revenu hypothétique estimé à 
CHF 46'205.-. 
e. Par acte du 17 mars 2023, l’intéressée s’est opposée à cette décision, au motif 
que son époux, chauffeur de taxi indépendant depuis 2007, ne pouvait pas réaliser 
un revenu supérieur à celui qu’il réalisait alors. Son chiffre d’affaires s’était élevé 
à CHF 19'631.50 en 2022 et le résultat d’exploitation à CHF 11'473.30. Pour cette 
même année, l’avis de taxation mentionnait un bénéfice net de CHF 11'874.-. 
f. Le 20 mars 2023, l’intéressée a complété son opposition en indiquant qu’elle 
souffrait d’une polyarthrite rhumatoïde, de diabète, de cholestérol et de problèmes 
de tension. Son époux devait l’aider chaque matin à se lever, faire le ménage, les 
courses et devait l’emmener chez le médecin. Sans lui, elle ne pouvait pas vivre à 
domicile. Son époux avait également des problèmes de tension. 
g. Par décision du 10 mai 2023, le SPC a rejeté l’opposition formée contre sa 
décision du 14 mars 2023, qu’il a confirmée. Lorsque le revenu de l’activité 
d’indépendant était sensiblement inférieur à celui qui serait obtenu d’une activité 
salariée, ce dernier revenu devait être pris en compte dans les ressources à titre de 
revenu hypothétique. Un délai de douze mois, au maximum, était accordé à la 
personne exerçant ladite activité pour s’adapter. Aucun revenu hypothétique 
n’était en revanche pris en compte si une personne valide faisait valoir qu’elle ne 
trouvait pas d’emploi malgré tous ses efforts (inscription à l’ORP et recherches 
d’emploi prouvées), qu’elle touchait des allocations de chômage ou encore que 
sans son aide, son conjoint serait placé dans un home. 
h. Le 1er juin 2023, le SPC a rendu une nouvelle décision pour fixer les droits dès 
le 1er juillet 2023, en incluant dans les ressources de la famille le revenu 
hypothétique du conjoint de l’intéressée. 


 
 
 
 
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 Par acte du 9 juin 2023, l’intéressée, sous la plume de son conseil, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de 
céans) d’un recours contre la décision du 10 mai 2023, en concluant, sous suite de 
frais et dépens, à l’annulation de la décision contestée et à ce que la chambre de 
céans dise qu’il faut renoncer à prendre en compte un revenu hypothétique et 
renvoie le dossier au SPC. Subsidiairement, elle sollicitait l’annulation de la 
décision et le renvoi au SPC pour nouvelle décision. Son conjoint devait 
s’occuper d’elle en journée, ce qui l’empêchait d’exercer un emploi en tant que 
salarié en journée. Il s’était mis à son compte après avoir épuisé son droit au 
chômage, sans avoir pu retrouver d’emploi. Il ne lui était pas possible de trouver 
un autre emploi que celui de chauffeur de taxi indépendant. Enfin, son état de 
santé ne lui permettrait pas de travailler à plein temps. Elle a produit un chargé de 
pièces comprenant des attestations médicales, notamment de son généraliste, le 
docteur C______. 
b. Le 30 juin 2023, le SPC a persisté dans sa décision, en concluant au rejet du 
recours. L’état de santé du conjoint de l’intéressée n’avait jamais été invoqué 
jusqu’au recours, de sorte qu’il s’agissait d’un fait nouveau dont le SPC n’avait 
pas pu tenir compte. L’intéressée n’en avait pas fait état et n’avait pas indiqué que 
son conjoint aurait fait une demande auprès de l’assurance-invalidité. Il lui 
appartenait de déposer une demande de prestations d’invalidité et non au SPC de 
lui allouer une aide à la place d’une rente, le cas échéant. Le certificat de travail 
du médecin du conjoint de l’assurée ne permettait pas de retenir que ce dernier 
était empêché de travailler. Il semblait en outre peu vraisemblable que les atteintes 
à la santé dont souffrait l’intéressée, laquelle n’était pas au bénéfice d’une 
allocation pour impotence, nécessitaient la présence permanente de son époux à 
ses côtés. 
c. Le 17 août 2023, l’intéressée a répliqué qu’elle avait déjà fait mention des 
problèmes de santé de son époux dans le cadre de son opposition et qu’il 
appartenait au SPC d’instruire la question de la mise en valeur de la capacité de 
gain sur le marché de l’emploi, une demande de prestations d’invalidité n’étant 
pas une condition pour retenir que des atteintes à la santé empêchent l’exercice de 
l’activité ou d’une autre activité. 
d. Le 25 août 2023, le SPC a dupliqué. L’intéressée avait fait parvenir un seul 
certificat de travail établi par le médecin-traitant de son conjoint après le prononcé 
de la décision sur opposition. Ledit médecin n’excluait pas l’exercice d’une 
activité lucrative, mais mentionnait à titre de contre-indication un travail continu 
et prolongé. Cette pièce ne permettait pas d’exclure la capacité de travail du 
conjoint dans une activité adaptée et donc la prise en compte d’un gain 
hypothétique. Quant à l’état de santé de l’intéressée, il n’était pas établi que sans 
l’aide de son conjoint, l’intéressée serait placée en home. Enfin, le parcours 
professionnel du conjoint de l’intéressée ne constituait pas un obstacle à sa reprise 
d’emploi. Il était âgé de 54 ans, vivait en Suisse depuis vingt ans et exerçait 


 
 
 
 
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l’activité de chauffeur de taxi indépendant. Rien n’indiquait qu’il ne pouvait pas 
réaliser un revenu dans son emploi. Il avait demandé le renouvellement de son 
autorisation de travailler le 1er mars 2023, de sorte qu’il devait se considérer être 
en mesure de poursuivre son activité. Il n’y avait pas lieu de renoncer à tenir 
compte d’un revenu hypothétique. 
b. Le 14 septembre 2023, le conseil de la recourante a fait parvenir à la chambre 
de céans une nouvelle prise de position écrite et a produit une attestation du 
médecin de la recourante concernant les raisons psychologiques rendant 
nécessaires la présence du conjoint à domicile durant la journée, de sorte que le 
conjoint ne peut travailler que la nuit. Elle a également produit des pièces relatives 
au parcours du conjoint de la recourante, lequel avait dû être aidée par l’hospice 
général faute d’avoir retrouvé du travail après le chômage. Elle a enfin produit le 
compte d’exploitation 2023, lequel démontrait une amélioration de la situation 
financière du conjoint de la recourante. 
c. Par acte du 6 octobre 2023, le SPC a rappelé avoir adressé un courrier à la 
recourante le 15 mars 2022 pour l’informer qu’un revenu hypothétique serait 
imputer à son conjoint dans un délai d’un an si ce dernier ne cherchait pas une 
activité salariée. La recourante n’avait pas réagi ni n’avait invoqué des problèmes 
de santé chez son conjoint ou chez elle-même avant son complément d’opposition 
du 20 mars 2023. Il était incompréhensible que le conjoint de la recourante n’ait 
pas déposé de demande de prestations d’invalidité. Cela contrevenait à 
l’obligation de diminuer le dommage valable en matière d’assurances sociales et 
dénotait un comportement contradictoire puisque l’assurance-invalidité (ci-après : 
AI) disposait de spécialistes en réadaptation qui pouvaient examiner la possibilité 
de mettre en place de telles mesures. L’OAI pouvait octroyer des indemnités 
journalières et instruisait le droit à une rente. Il n’appartenait pas au SPC d’allouer 
des prestations sans que l’intéressé n’ait fait valoir ses prétentions auprès de l’AI. 
Enfin, le SPC relevait que la recourante n’était pas au bénéfice d’une allocation 
pour impotent, ce qui était un indice sérieux plaidant en défaveur de la nécessité 
d’un accompagnement permanent. 
d. Par acte du 26 octobre 2023, la recourante a soutenu, en se fondant sur un arrêt 
rendu précédemment par la chambre des assurances sociales (ATAS/284/2023), 
qu’il n’était pas nécessaire que le conjoint d’un bénéficiaire de prestations 
complémentaires dépose ou redépose une demande d’AI pour nier le gain 
hypothétique selon les spécificités du cas. Il était illusoire de parler de mesures de 
réadaptation, vu la modicité des revenus de son conjoint, son absence de 
formation et son âge. Ce dernier n’avait pas déposé de demande auprès de l’AI, 
car il exploitait sa capacité de travail résiduelle en l’adaptant à ses limitations et 
aux besoins de son épouse, depuis plusieurs années, ce qui serait impossible dans 
une activité salariée. Les pièces produites démontraient que son conjoint avait fait 
tout ce qu’il pouvait être exigé de lui pour éviter d’avoir recours à des prestations 
sociales. La baisse de ses revenus a découlé de la pandémie. Enfin, ses propres 


 
 
 
 
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troubles n’avaient pas été décompensés, dans la mesure où son époux l’aidait au 
quotidien, raison pour laquelle ces troubles n’avaient pas été « externalisés » vis-
à-vis des institutions sociales. 
e. Par actes des 20 novembre et 14 décembre 2023, le SPC, puis la recourante, ont 
persisté dans leurs conclusions. 
f. Interrogé par la chambre de céans, le médecin-traitant de l’époux de la 
recourante a indiqué le 21 février 2025 que son patient souffrait d’obésité sévère, 
de HTA et de dyslipidémie, d’affections traitées par antihypertenseurs, 
antilipémiant et suspicion vitaminique. Il a affirmé que ces affections n’étaient pas 
incapacitantes. Son patient exerçait une activité professionnelle à 100% et cela lui 
convenait. 
g. Les parties ont été invitées à se prononcer sur ce dernier document et la 
recourante a fait parvenir une nouvelle brève attestation du médecin de son époux, 
par laquelle ce praticien a indiqué que les affections de son patient pouvaient 
affecter sa capacité à exercer son activité professionnelle de manière optimale, en 
tant que chauffeur de taxi indépendant. 
h. La cause a été gardée à juger à l’issue de l’instruction écrite. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 
2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 En matière de prestations complémentaires fédérales (ci-après : PCF), les 
décisions sur opposition sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours (art. 56 
al. 1 et 60 al. 1 LPGA ; art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les 
prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à 
l’assurance-invalidité [LPFC - J 4 20]) auprès du tribunal des assurances du 
canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1 LPGA). 
1.3 S’agissant des prestations complémentaires cantonales (ci-après : PCC), l’art. 
43 LPCC ouvre les mêmes voies de droit. 


 
 
 
 
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1.4 Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur l'étendue du droit de la recourante à des prestations 
complémentaires, en particulier sur le point de savoir si un revenu hypothétique 
de l'époux doit, ou non, être pris en considération dans la mesure retenue par 
l’intimé. 
3. 
 
3.1 Sur le plan fédéral, l’art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants. 
3.2 Les revenus déterminants comprennent en particulier les rentes, pensions et 
autres prestations périodiques y compris les rentes de l'AI (art. 11 al. 1 let. d 
LPC). Ils comprennent aussi les deux tiers des ressources en espèces ou en nature 
provenant de l'exercice d'une activité lucrative (aux conditions prévues à l'art. 11 
al. 1 let. a LPC). 
3.3 L’art. 11a LPC stipule que si une personne renonce volontairement à exercer 
une activité lucrative que l’on pourrait raisonnablement exiger d’elle, le revenu 
hypothétique correspondant est pris en compte comme revenu déterminant. La 
prise en compte de ce revenu est réglée par l’art. 11 al. 1 let. a LPC. 
3.4 L’ATF 140 V 267 consid. 5.2.1 rappelle à cet égard l’obligation du 
bénéficiaire de prestations sociales de réduire le dommage et indique que l’on 
peut exemple raisonnablement exiger d'une personne assurée qui ne réalise aucun 
bénéfice (ou un bénéfice nettement inférieur au salaire net possible) dans l'activité 
indépendante qu'elle exerce, tant du point de vue du droit de l'assurance-invalidité 
(cf. à ce sujet l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 11/00 du 22 août 2001 
consid. 5a/bb, in : AHI 2001 p. 277) que du point de vue des prestations 
complémentaires, qu'elle passe à une activité salariée (mieux rémunérée) (Ralph 
JÖHL, Prestations complémentaires à l’AVS/AI, dans : Sécurité sociale, SBVR 
vol. XIV, 2ème édition 2007, p. 1754 s. note 575). 
3.5 L'obligation faite à un conjoint d'exercer une activité lucrative s'impose en 
particulier lorsque l’autre conjoint n'est pas en mesure de le faire en raison de son 
invalidité parce qu'il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges 
du ménage. Dès lors que l’un y renonce, il y a lieu de prendre en compte un 
revenu hypothétique après une période dite d'adaptation (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances P 40/03 du 9 février 2005 consid. 4.2). 
3.6 En matière de prestations complémentaires cantonales, le revenu déterminant 
est calculé conformément aux règles fixées dans la loi fédérale et des dispositions 
d’exécution, moyennant certaines adaptations (cf. art. 5 al. 1 LPCC). 
3.6.1 Selon le ch. 3424.07 des directives concernant les prestations 
complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC – état au 1er janvier 2022), aucun revenu 
hypothétique n’est pris en compte chez le bénéficiaire de prestations 


 
 
 
 
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complémentaires à l’une ou l’autre des conditions suivantes : (i) si, malgré tous 
ses efforts, sa bonne volonté et les démarches entreprises, l’intéressé ne trouve 
aucun emploi. Cette hypothèse peut être considérée comme réalisée lorsqu’il s’est 
adressé à un office régional de placement (ORP) et prouve que ses recherches 
d’emploi sont suffisantes qualitativement et quantitativement ; (ii) lorsqu’il touche 
des allocations de chômage ; (iii) s’il est établi que sans la présence continue de 
l’intéressé à ses côtés, l’autre conjoint devrait être placé dans un home ou un 
établissement hospitalier ; (iv) si l’intéressé a atteint sa 60e année. 
3.6.2 Un revenu hypothétique du conjoint (non-invalide) d'un requérant de 
prestations complémentaires (PC) doit en principe également être pris en 
considération au titre de dessaisissement de revenu imputable dans le calcul des 
prestations complémentaires. Il faut cependant octroyer au conjoint selon la 
jurisprudence un délai de transition réaliste pour la prise exigible d'une activité 
lucrative ou l'augmentation du taux d'activité aussi bien lorsque des prestations 
sont en cours que dans le cadre d'une première demande de PC. Ce principe ne 
vaut pas lorsqu'au vu de l'obtention prévisible des PC par l'un des conjoints, en 
raison par exemple de l'accession à l'âge de la retraite AVS et de la cessation de 
l'activité lucrative, l'autre conjoint a disposé de suffisamment de temps pour une 
intégration professionnelle (ATF 142 V 12). 
3.7 Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la valeur probante d’un rapport établi 
par le médecin traitant de l’épouse d’un bénéficiaire de prestations 
complémentaires et produit par celui-ci à l’appui de son opposition à une décision 
par laquelle des prestations avaient été calculées compte tenu d’un revenu 
hypothétique. Il a jugé que dans le cas particulier, ce rapport médical contenait 
tous les renseignements nécessaires pour se prononcer au sujet de la capacité de 
travail de l’intéressée. En effet, ce document indiquait les différentes affections, 
en particulier celles qui avaient une incidence sur la capacité de travail, et 
précisait la durée de travail exigible. En outre, il contenait un pronostic sur 
l’évolution des affections, ainsi que les facteurs personnels susceptibles 
d’influencer les possibilités de l’intéressée de retrouver un emploi (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C 68/2007 du 14 mars 2008 consid. 5.2.4). 
3.8 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les 
références). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 


 
 
 
 
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comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). 
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
4. 
 
4.1 La recourante conteste le gain hypothétique retenu pour son époux, au motif 
que sans la présence continue de ce dernier à ses côtés, elle devrait être placée 
dans un home ou un établissement hospitalier. 
4.2 Il ressort du dossier qu’elle souffre sur le plan somatique d’une polyarthrite 
rhumatoïde, de diabète, de cholestérol et de problèmes de tension. En revanche, 
aucun élément médical au dossier n’atteste qu'à défaut d'accompagnement 
permanente de son époux, la recourante devrait être placée dans un home. Le 
Dr C______ a certes posé les diagnostics de phobie sociale, d’anxiété généralisée 
et de difficultés liées à l’environnement social et a exposé que la présence de 
l’époux de la recourante apportait à celle-ci un étayage psychique la protégeant de 
la décompensation. Ce constat n’est cependant pas suffisant pour considérer 
qu’est rempli le critère du besoin d’une personne en permanence pour éviter le 
placement en home. 
L’époux de la recourante ne serait en tous les cas pas totalement empêché d’aider 
son épouse à se lever le matin et à l’accompagner chez le médecin, à faire le 
ménage et les courses s’il devait exercer une activité salariée plutôt qu’en tant 
qu’indépendant, moyennant une modification de l’organisation du quotidien et si 
nécessaire en sollicitant une aide pour le ménage ou l’accompagnement aux 
visites médicales. 
5. 
 
5.1 La recourante conteste également le gain hypothétique retenu pour son époux 
en soutenant que ce dernier ne peut pas retrouver une activité lucrative salariée et 
doit se contenter de son activité de chauffeur indépendant. Ayant par le passé 
épuisé son droit au chômage sans retrouver d’emploi, l’époux de la recourante 
avait dû être soutenu par l’Hospice général, puis, était devenu chauffeur 
indépendant. En outre, l’époux de la recourante souffrirait de diverses pathologies 
qui réduiraient sa capacité de travail. 
5.2 En l’occurrence, l’intimé a indiqué à la recourante que son époux disposait 
d’un an pour retrouver une activité salariée en lieu et place de son activité 
d’indépendant ne lui rapportant qu’un maigre revenu, à défaut de quoi, un gain 
hypothétique serait pris en compte. 


 
 
 
 
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Malgré cet avertissement, le conjoint de la recourante n’a pas indiqué avoir fait 
des recherches d’emploi durant l’année accordée par l’intimé, ni ne s’est adressé à 
un office régional de placement. Le fait qu’il ait par le passé connu une longue 
période de chômage puis qu’il ait été assisté par l’Hospice général ne saurait 
suffire à considérer qu’il lui était impossible de trouver un emploi de chauffeur 
salarié mieux rémunéré et proposant des heures souples notamment de nuit. Il a su 
démontrer ses capacités à travailler et à se former, en particulier en passant son 
examen pour devenir chauffeur indépendant. 
Faute pour le conjoint de la recourante d’avoir démontré qu’il avait réellement 
tenté de mettre en valeur l’expérience acquise ces dernières années en tant que 
chauffeur et donc qu’il aurait fait les démarches que l’on pouvait attendre de lui 
pour changer d’emploi ou pour compléter son salaire d’indépendant, l’on ne peut 
pas considérer comme établi qu’il lui est impossible de retrouver un emploi salarié 
éventuellement de nuit. 
6. 
 
6.1 Quant à la question de savoir si l’époux de la recourante souffre de 
pathologies réduisant sa capacité de travail, l’on rappellera qu’en ce qui concerne 
le critère ayant trait à l'état de santé d’un assuré, les organes d'exécution en 
matière de prestations complémentaires ne disposent pas des connaissances 
spécialisées pour évaluer l'invalidité d'une personne. C'est notamment pour ce 
motif qu'ils sont liés par les évaluations de l'invalidité effectuées par les organes 
de l'assurance-invalidité lorsqu'ils fixent le revenu exigible des assurés 
partiellement invalides au sens de l'art. 14a de l’ordonnance sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI - 
RS 831.301) (ATF 117 V 202 consid. 2b). Il n'en demeure pas moins que cette 
jurisprudence sur la force obligatoire de l'évaluation de l'invalidité par les organes 
de l'assurance-invalidité ne s'applique qu'à la condition que ceux-ci aient eu à se 
prononcer sur le cas et que l'intéressé ait été qualifié de personne partiellement 
invalide par une décision entrée en force mais même dans ce cas, les organes 
d'exécution en matière de prestations complémentaires doivent se prononcer de 
manière autonome sur l'état de santé de l'intéressé lorsqu'est invoquée une 
modification intervenue depuis l'entrée en force du prononcé de l'assurance-
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_68/2007 du 14 mars 2008 consid. 5.3). La 
jurisprudence a toutefois précisé que l'obligation de diminuer le dommage impose 
à un assuré de mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle quand bien même 
une procédure est pendante contre le prononcé de l'assurance-invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances P 43/05 du 25 octobre 2006 consid. 3.2.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_574/2008 du 8 juin 2009 consid. 5.4). 
L'impossibilité (totale ou partielle) de mettre à profit la capacité de travail 
résiduelle ne peut être admise que si elle est établie avec une vraisemblance 
prépondérante (arrêt 9C_134/2021 du 9 juin 2021 consid. 4.1 avec renvois). 


 
 
 
 
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6.2 En l’occurrence, les pièces médicales au dossier n’ayant pas été jugées 
suffisantes pour déterminer s’il était possible au conjoint de la recourante de 
mettre davantage à profit sa capacité de travail, étant rappelé qu’il ne contestait 
pas pouvoir travailler en tant que chauffeur de taxi indépendant la nuit, la chambre 
de céans a interrogé le médecin traitant de l’époux de la recourante. Ce dernier a 
décrit les diagnostics retenus, soit obésité sévère, HTA et dyslipidémie, et a 
affirmé que ceux-ci n’étaient pas incapacitants. Selon ce médecin, le patient 
exerçait une activité professionnelle à 100% et cela lui convenait. Si ce médecin a, 
par la suite à la demande de la recourante, légèrement nuancé son propos en 
indiquant que les affections de son patient pouvaient affecter sa capacité à exercer 
son activité professionnelle de manière optimale en tant que chauffeur de taxi 
indépendant, il n’apparaît pas que le conjoint de la recourante est incapable de 
travailler. 
Eu égard à ce qui précède et compte tenu de l’obligation pour les bénéficiaires de 
prestations sociales de réduire leur dommage, la décision par laquelle l’intimé a 
pris en compte un revenu hypothétique de salarié pour l’époux après lui avoir 
accordé un an pour changer de profession n’est pas critiquable. 
7. 
Pour ces motifs, le recours doit être rejeté. 
La procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le