ge_gerichte · ATAS/173/2017 · 2017-03-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1723/2016 
ATAS/173/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mars 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, représenté 
par l'Association/permanence de défense des patients et assurés 
(APAS) 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1723/2016 
- 2/14 -
 
EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1954, est marié à Madame A______, 
née en 1964. Le couple a eu trois enfants, nés en 1990, 1992 et 1994. 
2. Bénéficiaire d'une rente d'invalidité depuis le 25 septembre 2007, l'assuré a déposé 
une demande de prestations auprès du Service des prestations complémentaires (ci-
après : SPC) en date du 13 novembre 2008. Dans le formulaire idoine, il a indiqué 
que son épouse percevait un salaire mensuel de CHF 1'638.25 brut, confirmé par les 
décomptes de salaires joints à la demande. Il a en outre mentionné des allocations 
familiales à hauteur de CHF 620.- par mois pour leurs trois enfants, ainsi qu’une 
aide au logement (pce 1 intimé). 
3. Par courrier du 17 novembre 2006, l'Hospice général a informé le SPC qu'une aide 
régulière était accordée à l'assuré depuis mai 2006 (pce 11 intimé). 
Sur demande du SPC, l'Hospice général a précisé, par courrier du 27 février 2009, 
que la somme de CHF 49'934.95 avait été accordée à l'assuré du 1er septembre 2007 
au 28 février 2009 (pce 16 intimé). 
4. Par décision du 27 février 2009 (pce 15 intimé), le SPC a octroyé à l'assuré des 
prestations complémentaires fédérales (PCF) à compter du 1er septembre 2007 et 
des prestations complémentaires cantonales (PCC) à compter du 1er septembre 2008 
seulement. Des subsides d'assurance-maladie ont également été octroyés à compter 
du 1er septembre 2007 (pce 14 intimé). 
Dans ses calculs, le SPC a tenu compte d'un gain potentiel de CHF 21'508.- pour 
l'épouse de l’assuré. 
5. Licenciée avec effet au 31 mai 2009, l'épouse de l'assuré s'est annoncée en avril 
2009 à l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) en indiquant rechercher une 
activité à temps partiel dans le secteur du nettoyage (pce 17 intimé). 
6. Le SPC, par décision du 12 octobre 2009, a recalculé le montant des prestations 
complémentaires (pce 20 intimé). 
7. Par la suite, les prestations ont été renouvelées et adaptées chaque année, en 
fonction des documents transmis par l'assuré au SPC. 
8. Durant l'année 2012, l'assuré a transmis au SPC plusieurs certificats médicaux 
établis par le docteur B______, psychiatre FMH, attestant d’une incapacité totale de 
travail de son épouse (pces 64, 70, 71, 73, 80, 83 intimé), ainsi qu’un certificat 
médical pour la période du 1er avril au 30 juin 2013 (pce 94 intimé). 
9. Le 1er mars 2012, l'assuré a rappelé au SPC que son épouse n'exerçait plus d'activité 
lucrative depuis trois ans et que son droit aux indemnités de chômage avait pris fin 
le 31 mars 2011 (pce 67 intimé). 


 
 
 
 
A/1723/2016 
- 3/14 -
10. Par décision du 8 mars 2012 (pce 68 intimé), le SPC a fixé le montant des 
prestations complémentaires à 2'446.- CHF/mois à compter du 1er avril 2012 ; dans 
ses calculs, il a tenu compte d'un gain potentiel de CHF 26'440.- pour l'épouse de 
l’assuré. 
11. Le 17 décembre 2012 (pce 81 intimé), le SPC a informé l'assuré que son droit aux 
prestations s'élèverait à CHF 2'467.-/mois à compter de janvier 2013 ; dans ses 
calculs, il a tenu compte d’un gain potentiel pour son épouse de CHF 26'602.15. 
12. Par décision du 12 février 2013 (pce 85 intimé), le SPC a recalculé le droit aux 
prestations de l'assuré pour la période du 1er septembre 2012 au 28 février 2013 en 
tenant compte, notamment, d’un gain potentiel de CHF 18'119.80. 
13. Par décision du 2 avril 2013 (pce 87 intimé), le SPC a fixé le montant des 
prestations à CHF 2'397.-/mois dès mai 2013. 
14. Par décision du 16 mai 2013 (pce 92 intimé), le SPC a recalculé le droit aux 
prestations de l'assuré pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mai 2013, en tenant 
compte d'un gain potentiel de CHF 23'828.50, notamment. 
15. Par décisions des 13 août 2013 (pce 95 intimé), 13 décembre 2013 (pce 99 intimé), 
28 août 2014 (pce 102 intimé) et 15 décembre 2014 (pce 105 intimé), portant 
respectivement sur le droit aux prestations complémentaires dès septembre 2013, 
janvier 2014, septembre 2014 et janvier 2015, le SPC a de nouveau tenu compte 
d'un gain potentiel pour l'épouse de l'assuré. 
16. Par décision du 28 janvier 2015, le SPC a fixé le montant des prestations 
complémentaires à compter du 1er janvier 2015, en imputant toujours un gain 
potentiel à l'épouse de l'assuré (pce 108 intimé). 
17. Par décision du 11 décembre 2015 (pce 117 intimé), le SPC a fixé le montant des 
prestations complémentaires 2016 à CHF 1'900.-/mois. Dans son calcul, le SPC, 
considérant que l’épouse de son bénéficiaire disposait d’une pleine capacité de 
gain, a tenu compte d'un gain potentiel de CHF 26'452.95 (salaire moyen prévu par 
la convention collective de travail dans le secteur du nettoyage [CCT], soit 
CHF 41'179.20, comptabilisé à hauteur des 2/3 après déduction de la franchise pour 
couple) dans les revenus déterminants. 
18. Par courrier du 14 janvier 2016 (pce 119 intimé), l'assuré s'est opposé à cette 
décision en contestant le gain potentiel imputé à son épouse. Il a expliqué que cette 
dernière, incapable de travailler, avait déposé une demande de rente d'invalidité et 
que l’Office cantonal de l’assurance-invalidité lui avait d’ores et déjà reconnu une 
incapacité de travail de 70% (cf. projet de décision du 18 décembre 2015), ce que 
son épouse avait par ailleurs l’intention de contester, au vu de l'incapacité totale 
attestée par ses médecins. 
19. Par l'intermédiaire de son assistante sociale, l'assuré a fait parvenir au SPC une 
nouvelle demande de prestations datée du 22 janvier 2016 (pce 120 intimé), 
demandant que le gain potentiel imputé à son épouse soit reconsidéré, puisque 


 
 
 
 
A/1723/2016 
- 4/14 -
celle-ci s’était vu reconnaître un taux d’invalidité de 19% au moins et une 
incapacité de travail de 35% dans l'activité de nettoyeuse ; vu son âge, ses 
problèmes de santé et son absence de qualifications professionnelles, il lui serait 
difficile de trouver un nouvel emploi. 
L’assuré précisait que ses enfants n'étaient plus à sa charge ; ses ressources 
financières se limitaient à sa rente d'invalidité (CHF 387.-/mois) et aux prestations 
complémentaires. 
20. Par courrier du 17 février 2016 (pce 122 intimé), le SPC a invité l’assuré à lui faire 
parvenir un certificat médical circonstancié et à le tenir informé des décisions de 
l’OAI concernant son épouse. 
21. Par courrier du 8 mars 2016 (pce 123 intimé), l'assuré a répondu au SPC que son 
épouse avait contesté le projet de décision de l'OAI au motif que son psychiatre 
traitant contestait les conclusions de l’expertise psychiatrique. Alors que celle-ci 
retenait une capacité de travail de 30%, le psychiatre traitant concluait à une totale 
incapacité de travail. 
22. Par décision sur opposition du 25 avril 2016 (pce 127 intimé), le SPC a 
partiellement admis l'opposition et réduit le gain potentiel dès janvier 2016. 
Le SPC a relevé qu'un gain potentiel était imputé à l'épouse de l'assuré depuis juin 
2009. Se référant à l’expertise diligentée par l’AI, il a accepté de réduire le gain 
potentiel à CHF 12'353.76, soit 30% de CHF 41’179.20. 
De ces nouveaux calculs, il ressortait un solde rétroactif en faveur de l'assuré de 
CHF 6'408.-. 
23. Par acte du 26 mai 2016, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à son annulation, d’une part, à ce qu'il soit constaté qu'aucun gain 
potentiel ne devait être imputé à son épouse, d’autre part, à ce qu’il soit renoncé à 
cette prise en considération dans le calcul du droit aux prestations dès janvier 2010, 
enfin. 
A l'appui de son recours, l'assuré produit la décision rendue le 11 mai 2016 par 
l'OAI concernant son épouse, mais également un rapport rédigé le 25 avril 2016 par 
le Dr B______, psychiatre et psychothérapeute, et Madame C______, psychologue, 
qui suivent son épouse. Ceux-ci y attestent notamment que les ressources de Mme 
A______ se limitent à pouvoir se déplacer pour honorer ses rendez-vous médicaux 
et émettent l’avis qu’aucune capacité de travail résiduelle ne devrait être admise. 
Pour le surplus, l'assuré requiert la révision des décisions rendues par le SPC depuis 
2010, entrées en force, en invoquant le fait que l’expert mandaté par l’OAI a conclu 
à une incapacité de travail de 70% remontant à 2010. Il allègue n’avoir eu 
connaissance de ce moyen de preuve nouveau qu’au moment de la réception du 
projet de décision de l'OAI du 18 décembre 2015. 


 
 
 
 
A/1723/2016 
- 5/14 -
24. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 21 juin 2016, a conclu au rejet 
du recours. 
Selon l'intimé, l'expertise psychiatrique réalisée sur mandat de l’OAI peut se voir 
reconnaître pleine valeur probante ; on peut dès lors s’y référer pour déterminer la 
capacité de travail et de gain de l'épouse du bénéficiaire des prestations 
complémentaires et considérer que cette capacité de travail s'élève à 30%. 
L'intimé ajoute que le recourant ne fait valoir aucun autre facteur qui pourrait 
entraver son épouse dans l'exercice d'une activité lucrative. 
L'intimé précise enfin que la demande de révision formulée par le recourant, portant 
sur une période antérieure à celle considérée dans la présente procédure, fera l'objet 
d'une décision distincte. 
25. Par écriture complémentaire du 5 août 2016, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. 
En substance, il soutient que son épouse ne dispose pas des ressources nécessaires 
pour mettre à profit une capacité résiduelle de travail. 
Il fait valoir que les dispositions légales applicables prévoient qu'en deçà de 30% de 
capacité de travail, il n'est pas exigible de demander à une personne de mettre à 
profit sa capacité de travail. 
Enfin, il argue que l'intimé était tenu de procéder à la révision de ses décisions 
entrées en force et de recalculer les prestations complémentaires dues depuis juin 
2009, date à compter de laquelle un gain potentiel a été imputé à son épouse. 
26. Invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 15 septembre 2016, a persisté dans 
ses conclusions. 
Il rappelle que le litige porte sur la prise en compte d'un gain potentiel à partir du 
1er janvier 2016, date d'effet de la décision litigieuse. 
La demande de révision formulée par le recourant concerne ainsi une période 
antérieure à la celle qui est litigieuse et doit faire l'objet d'une décision distincte. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC -
 RS 831.30). 


 
 
 
 
A/1723/2016 
- 6/14 -
Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations 
prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales 
du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Les dispositions de la LPGA s'appliquent aux prestations complémentaires 
fédérales à moins que la LPC n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). 
Il en va de même en matière de prestations complémentaires cantonales (art. 1A 
let. b LPCC). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 
61 LPGA ; art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations 
fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-
invalidité [LPFC ; J 4 20] ; art. 43 LPCC). 
4. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la 
contestation. En revanche, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la 
contestation n'a pas d'objet et un jugement sur le fond ne peut être prononcé 
(ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; ATF 125 V 412 consid. 1a ; ATF 119 Ib 33 
consid. 1b et les références citées). L'objet du litige dans la procédure 
administrative subséquente est le rapport juridique qui - dans le cadre de l'objet de 
la contestation déterminé par la décision - constitue, d'après les conclusions du 
recours, l'objet de la décision effectivement attaqué. 
Conformément aux principes qui précèdent, en l’occurrence, l’objet du litige se 
limite à la question de la prise en compte d’un gain potentiel concernant l’épouse 
du bénéficiaire des prestations dans le calcul de ces dernières à compter de janvier 
2016. 
Les conclusions du recourant concernant la période antérieure à celle sur laquelle 
porte la décision litigieuse excèdent manifestement l'objet du litige et correspondent 
en réalité à une demande de révision ne relevant pas de la compétence de la Cour de 
céans. Cette demande est donc transmise à l’intimé et fera l'objet d'une décision 
distincte (cf. art. 53 LPGA). 
5. a) En vertu de l'art. 4 LPC, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, 
dès lors qu’elles ont droit, notamment, à une rente ou à une allocation pour 
impotent de l’assurance-invalidité (al. 1 let. c). 
Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des 
dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). 


 
 
 
 
A/1723/2016 
- 7/14 -
Les dépenses reconnues et les revenus déterminants des conjoints sont additionnés 
(art. 9 al. 2 LPC). 
Les revenus déterminants au sens de l'art. 11 LPC comprennent notamment deux 
tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une activité 
lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement CHF 1500.- pour les couples 
(art. 11 al. 1 let. a LPC). Sont également comprises dans les revenus déterminants 
les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (art. 11 al. 1 
let. g LPC). 
b) S'agissant des prestations complémentaires cantonales, l’art. 4 LPCC prévoit 
qu’ont droit aux prestations les personnes dont le revenu annuel déterminant 
n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale applicable. 
L'art. 5 al. 1 LPCC prévoit que le revenu déterminant est calculé conformément aux 
règles fixées dans la loi fédérale et ses dispositions d'exécution, moyennant les 
dérogations suivantes : les prestations complémentaires fédérales sont ajoutées au 
revenu déterminant (let. a) et la part de fortune nette prise en compte est d’un 
huitième après déduction des franchises prévues à l'art. 11 al. 1 let. c LPC. Le 
montant de la prestation complémentaire correspond à la part des dépenses 
reconnues 
qui 
excède 
le 
revenu 
annuel 
déterminant 
de 
l'intéressé 
(art. 15 al. 1 LPCC). 
6. L'art. 11 al. 1 let. g LPC relatif aux biens dessaisis est directement applicable 
lorsque l'épouse d'un assuré s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, alors 
qu'elle pourrait se voir obliger d'exercer une activité lucrative en vertu de l'art. 163 
du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) (ATF 117 V 291 
consid. 3b ; VSI 2001 p. 127 consid. 1b). 
Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au juge des assurances sociales 
d'examiner si l'on peut exiger de l'intéressée qu'elle exerce une activité lucrative ou 
l'étende et, le cas échéant, de fixer le salaire qu'elle pourrait en retirer en faisant 
preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il y a lieu d'appliquer à titre préalable les 
principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du cas d'espèce 
(ATF 117 V 287 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 18/99 du 
22 septembre 2000 consid. 1b in VSI 2001 p. 127). 
Parmi les critères du droit de la famille décisifs pour déterminer si l'on peut exiger 
du conjoint d'une personne bénéficiant de prestations complémentaires qu'il exerce 
une activité lucrative et, le cas échéant, quel salaire il pourrait en tirer en faisant 
preuve de bonne volonté, il y a lieu de tenir compte des connaissances linguistiques 
de la personne, de sa formation professionnelle, de l'activité qu'elle a exercée 
jusqu'alors, du marché de l'emploi, et le cas échéant, du temps plus ou moins long 
pendant lequel elle aura été éloignée de la vie professionnelle (ATF 134 V 53 
consid. 4.1). 
En ce qui concerne, en particulier, le critère de la mise en valeur de la capacité de 
gain sur le marché de l'emploi, le Tribunal fédéral a considéré qu'il importe de 


 
 
 
 
A/1723/2016 
- 8/14 -
savoir si et à quelles conditions l'intéressé(e) est en mesure de trouver un travail. À 
cet égard, il faut prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants 
appropriés et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail et 
examiner concrètement la situation du marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_150/2009 du 26 novembre 2009 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances P 88/01 du 8 octobre 2002 consid. 2.2) 
L'obligation faite à la femme d'exercer une activité lucrative s'impose en particulier 
lorsque l'époux n'est pas en mesure de le faire à raison de son invalidité parce qu'il 
incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges du ménage. Dès lors 
que l'épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un revenu hypothétique 
après une période dite d'adaptation (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 
9 février 2005 P 40/03 consid. 4.2). 
Lors de la fixation du revenu hypothétique du conjoint, il importe de tenir compte 
du fait que la reprise d'une activité lucrative exige une période d'adaptation et 
qu'après une longue absence de la vie professionnelle, une pleine intégration sur le 
marché de l'emploi n'est plus possible à partir d'un certain âge (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_915/2011 du 3 février 20121 consid. 2.3). Les principes prévus en 
matière d'entretien après le divorce sont aussi pertinents à cet égard. Ainsi tient-on 
compte, dans le cadre de la fixation d'une contribution d'entretien, de la nécessité 
éventuelle d'une insertion ou réinsertion professionnelle (art. 125 al. 2 ch. 7 CC). 
Dans la pratique, cela se traduit régulièrement sous la forme de contributions 
d'entretien limitées dans le temps ou dégressives (ATF 115 II 431 consid. 5 et ATF 
114 II 303 consid. 3d ainsi que les références). Sous l'angle du calcul PC, les 
principes rappelés supra peuvent être mis en œuvre, s'agissant de la reprise ou de 
l'extension d'une activité lucrative, par l'octroi à la personne concernée d'une 
période - réaliste - d'adaptation, avant d'envisager la prise en compte d'un revenu 
hypothétique (VSI 2/2001 p. 126 consid. 1b). 
Un état de santé déficient peut constituer un obstacle à la reprise ou à l'extension 
d'une activité lucrative. Lorsque le conjoint du bénéficiaire d'une prestation 
complémentaire invoque une atteinte à la santé l'empêchant d'exercer une activité 
lucrative, il incombe aux organes d'exécution des PC d'évaluer ses chances 
d'insertion ou de réinsertion professionnelle et non pas d'examiner s'il remplit les 
conditions présidant à l'octroi d'une rente d'invalidité (arrêt P 61/03 du 22 mars 
2004 consid. 3.1). En outre, le dépôt d'une demande de rente de l'assurance-
invalidité n'est pas un critère déterminant pour évaluer la capacité du conjoint du 
bénéficiaire de prestations complémentaires d'obtenir un gain (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_68/2007 du 14 mars 2008 consid. 5.2.2). Cela signifie que la question 
de la prise en compte d'un gain hypothétique du bénéficiaire peut être examinée 
avant même qu'une décision de l'assurance-invalidité intervienne, dès lors que 
l'instruction des faits pertinents est complète. Les organes d'exécution des PC ne 
sauraient dès lors suspendre la procédure en attendant la notification de la décision 
de l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_172/2007 du 6 février 2008 


 
 
 
 
A/1723/2016 
- 9/14 -
consid. 7.2). Ils ne sauraient par ailleurs nier toute incapacité de travail du conjoint 
au seul motif que les rapports médicaux n'établissent pas de manière probante la 
présence d'une telle incapacité. Saisis d'une opposition, ceux-ci doivent au moins, 
dans le cadre de leur devoir d'instruire les cas (cf art. 43 LPGA), informer l'assuré 
que les certificats en cause sont dénués de force probante et l'inviter à requérir un 
rapport émanant éventuellement d'un spécialiste qui contienne les renseignements 
nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 8C_722/2007 du 17 juillet 2008 consid. 3.3 et 
la référence). 
La jurisprudence précise encore que l'obligation de diminuer le dommage impose à 
un assuré de mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle quand bien même une 
procédure est pendante contre le prononcé de l'assurance-invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_574/2008 du 8 juin 2009 consid. 5.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances P 43/05 du 25 octobre 2006 consid. 3.2.3). 
Enfin, s'agissant des qualifications professionnelles, une formation complète ou des 
connaissances linguistiques étendues ne sont pas des éléments indispensables à 
l'exercice d'une activité non qualifiée. Il s'ensuit que le cumul de ces facteurs 
défavorables ne peut à lui seul s'opposer à la prise en compte d'un revenu 
hypothétique notamment lorsqu'il peut être exigé du conjoint, en particulier lorsqu'il 
séjourne depuis longtemps en Suisse où il a acquis des connaissances linguistiques 
minimales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2010 du 26 janvier 2011 consid. 5). 
7. Selon les directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI de 
l'Office fédéral des assurances sociales valables dès le 1er avril 2011 (DPC), pour le 
conjoint non invalide, le revenu de l’activité lucrative pris en compte consiste - en 
principe - dans le gain réalisé par celui-ci au cours de la période déterminante. 
Quant au montant, on applique par analogie les règles énoncées aux chiffres 
3421.03 et 3421.04 DPC. S’il s’avère être sensiblement inférieur au revenu que l’on 
est en droit d’escompter, c’est ce dernier qui doit être pris en compte (ch. 3482.02). 
Aucun revenu hypothétique n’est toutefois pris en compte si le conjoint non 
invalide peut faire valoir l’une ou l’autre des conditions suivantes : 
- 
malgré tous ses efforts, il ne trouve aucun emploi ; cette hypothèse peut être 
considérée comme réalisée lorsqu’il s’est adressé à un ORP et prouve que 
ses 
recherches 
d’emploi 
sont 
suffisantes 
qualitativement 
et 
quantitativement ; 
- 
lorsqu’il touche des allocations de chômage ; 
- 
sans l’aide et les soins qu’il apporte à son conjoint au bénéfice de PC, celui-
ci devrait être placé dans un home ; la tenue du ménage en faveur du 
conjoint ou des enfants ne permet toutefois pas de renoncer à la prise en 
compte d’un revenu hypothétique (ch. 3482.03 DPC). 
Pour le revenu hypothétique à prendre en compte, les organes PC se réfèrent à 
l’«Enquête suisse sur la structure des salaires» (ESS), en prenant en considération, 


 
 
 
 
A/1723/2016 
- 10/14 -
cas échéant, des conditions personnelles telles que l’âge, l’état de santé, les 
connaissances linguistiques, la formation professionnelle, l’activité exercée 
précédemment, la durée d’inactivité ou les obligations familiales (enfants en bas 
âge p. ex). Du revenu brut ainsi fixé, on déduit les cotisations obligatoires dues aux 
assurances sociales et les éventuels frais de garde des enfants (ch. 3421.04 DPC). 
Du revenu net ainsi obtenu, il faut encore soustraire le montant non imputable 
(ch. 3421.04 DPC), le solde étant pris en compte pour les deux tiers. Le montant 
global de la franchise doit être pris en compte intégralement, même si le revenu 
hypothétique ne l’est que pendant une partie seulement de l’année déterminante 
pour le calcul de la prestation (ch. 3482.04 DPC). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, le juge n'est pas lié par des 
règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports 
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. A cet égard, il convient que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillé, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 
351 consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
9. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 


 
 
 
 
A/1723/2016 
- 11/14 -
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3 ; 
RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
10. En l'espèce, le recourant conteste l'imputation d'un gain potentiel à son épouse au 
vu de l’état de santé de cette dernière, dont il allègue qu’il lui interdit la moindre 
activité. 
A l'appui de son argumentation, le recourant invoque l’avis des médecins-traitants 
de son épouse, qui concluent pour leur part à une totale incapacité de travail en 
raison d'un état dépressif et d'un état de stress post-traumatique. 
L'intimé se fonde quant à lui sur l'expertise psychiatrique réalisée dans le cadre de 
la procédure devant l'OAI, qui retient une incapacité de travail de 70% depuis 2010 
dans la sphère professionnelle, pour conclure qu’il faut tenir compte d’un gain 
potentiel correspondant à un taux d'activité de 30%. 
Force est de constater que le rapport d'expertise, versé au dossier par le recourant, a 
pleine valeur probante. En effet, il se fonde sur de examens complets, fait l'objet 
d'une étude circonstanciée des points litigieux et décrit le contexte médical de façon 
claire et étayée. L'expert a procédé à une anamnèse détaillée et pris en compte les 
antécédents personnels et médicaux de l'épouse du recourant. Il s'est fait écho de 
ses plaintes, tant subjectives qu'objectives et les diagnostics posés sont clairs. 
L'expert ne s'est par ailleurs pas contenté de ses seules investigations, mais a 
également analysé les constatations des médecins traitants. Ses résultats d'examens, 
convaincants et dépourvus de contradictions, répondent dès lors aux réquisits 
jurisprudentiels. 
Quant au rapport des médecins traitants de l'épouse du recourant, il n'amène aucun 
élément objectif dont n'aurait pas tenu compte l'expert et de nature à remettre en 
cause la valeur probante de son expertise. Ces médecins se contentent de souligner 
qu'ils suivent l'épouse du recourant depuis de nombreuses années et que le tableau 
dépressif fluctue, ce dont l'expert a d'ailleurs tenu compte. Ces éléments ne sont 
manifestement pas suffisants pour jeter le doute sur les conclusions de l'expert. 
Faute d'autres éléments au dossier attestant d'une incapacité de travail totale de son 
épouse, il convient d'admettre que le recourant n'a pas établi, au degré de la 
vraisemblance requis, que celle-ci est, de par son état de santé, empêchée de mettre 
en valeur sa capacité de travail résiduelle théorique. Au demeurant, on notera que le 
raisonnement suivi par l'intimé pour évaluer le gain hypothétique est favorable au 
recourant. 
Ce premier grief, infondé, est rejeté. 
11. Le recourant se prévaut ensuite des circonstances personnelles pour conclure à la 
non-prise en compte du gain potentiel : il invoque l'âge et l’absence de 
qualifications professionnelles de son épouse. 


 
 
 
 
A/1723/2016 
- 12/14 -
Il résulte de la jurisprudence fédérale que le gain potentiel doit être réalisable. À cet 
égard, on peut utilement se référer à la casuistique établie sur la base de la 
jurisprudence rendue tant par le Tribunal fédéral que par la Cour de céans. 
Un taux d'activité lucrative possible de 50% a été retenu pour une épouse ayant à 
charge quatre enfants, qui était elle-même jeune et au bénéfice d’une bonne 
formation (ATAS/468/2004). Il en a été de même s’agissant d’une épouse ayant des 
enfants à charge, travaillant déjà comme patrouilleuse scolaire, mais à raison de 
22 h./mois seulement et dont l'état de santé permettait d'exercer en sus des travaux 
de nettoyage à raison de 2 h./jour (ATAS/372/2004). Une capacité de travail 
partielle a été retenue pour une épouse de 48 ans, analphabète, n'ayant jamais 
exercé d'activité, dont les enfants étaient adultes et adolescents, de santé fragile, 
atteinte de fibromyalgie jugée non invalidante par l'OAI (ATAS/246/2006 ; 
cf. également ATAS/1445/2007). Dans le cas d’une femme de 39 ans, avec trois 
enfants, dont un seul encore mineur, qui n’avait pratiquement jamais travaillé 
depuis son arrivée en Suisse et qui était atteinte de fibromyalgie ainsi que de fatigue 
chronique, le TF a confirmé qu'il était raisonnablement d’exiger l’exercice d’une 
activité lucrative, au moins à mi-temps (ATF non publié 8C_470/2008 du 
29 janvier 2009 ; cf. également ATAS/132/2008). Le TF a confirmé que l'on 
pouvait raisonnablement exiger d'une femme de 40 ans, en bonne santé et mère de 
sept enfants - dont le cadet était âgé de 2 ans -, qui travaillait en qualité de 
patrouilleuse scolaire à raison de 22 h./mois, qui n'avait pas été éloignée de la vie 
professionnelle pendant une longue période et séjournait en Suisse depuis près de 
dix ans, qu'elle augmentât son temps de travail jusqu'à concurrence de 50% 
(ATF non publié P 29/04 du 9 novembre 2004). Il a également estimé qu'une 
activité à temps complet pouvait être attendue d'une femme de 41 ans qui avait 
cessé de travailler pour s'occuper de sa fille, âgée de 5 ans au moment déterminant 
(ATF non publié 8C_618/2007 du 20 juin 2008, consid. 4). 
En revanche, le TF a écarté tout gain potentiel dans le cas d’une épouse âgée de 
52 ans, sans formation particulière mais au bénéfice d’une solide expérience 
professionnelle en qualité de femme de chambre, caissière, auxiliaire de crèche, 
nettoyeuse et aide-soignante, car ses démarches pour retrouver un emploi étaient 
dûment documentées : il y avait lieu d'admettre qu’elle avait fait tout ce qu'on 
pouvait attendre d'elle pour chercher un travail correspondant à sa formation et son 
expérience professionnelle (ATF non publié 9C_150/2009 du 26 novembre 2009, 
consid. 6.2). Le TF en a jugé de même dans le cas d’une épouse âgée de 51 ans, 
disposant d’une formation d’enseignante, ayant cherché en vain à mettre en valeur 
sa capacité de gain dans ce domaine - lequel correspondait tant à sa formation qu'à 
l'expérience professionnelle acquise dans son pays d'origine -, qui s’était inscrite au 
chômage et dont les recherches d'emploi étaient restées vaines (ATF non publié 
9C_30/2009 du 6 octobre 2009, consid. 4.2). Il a également été renoncé à un gain 
hypothétique s’agissant d’un conjoint âgé de près de 54 ans, sans formation 
professionnelle, ayant bénéficié des indemnités de chômage pendant deux ans et 


 
 
 
 
A/1723/2016 
- 13/14 -
ayant fait tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour retrouver un emploi 
(ATFA non publié P 88/01du 8 octobre 2002). Il en a été de même pour une épouse 
sans aucune formation, ne parlant pratiquement pas le français et ayant plusieurs 
enfants en bas âge (ATAS/750/2004), ainsi que pour un conjoint de 54 ans, n’ayant 
ni formation, ni connaissances de français, souffrant de plusieurs limitations 
fonctionnelles du membre supérieur droit et d’une dépression invalidante à elle 
seule à 50% (ATAS/1095/2007). 
En l’espèce, la Chambre de céans constate que l'épouse du recourant, âgée de 
52 ans au moment de la décision litigieuse, vit en Suisse depuis 1998 et y a travaillé 
durant plusieurs années. Certes, elle ne bénéficie d’aucune formation 
professionnelle et d’aucune expérience en dehors de celle de nettoyeuse ; qui plus 
est, elle n’a plus exercé d'activité lucrative depuis 2010. Cependant, si ces éléments 
rendent effectivement plus difficile un retour à l’emploi, ils ne sauraient exclure la 
réalisation de tout revenu. En effet, l’expert mandaté par l’OAI a considéré que 
l’intéressée pourrait encore exercer son activité habituelle à 30%. Dans ces 
conditions, il ne paraît pas déraisonnable de retenir, comme l’a fait l’intimé, un gain 
potentiel correspondant à ce taux d’activité. 
C'est par conséquent à bon droit que l'intimé a pris en considération un gain 
potentiel pour l'épouse - limité à sa capacité résiduelle de travail - dans le calcul des 
prestations à compter du 1er janvier 2016. 
Cela étant, le SPC est invité à traiter sans délai la demande de révision formulée par 
le recourant pour les périodes antérieures. 
12. Eu égard à ce qui précède, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1723/2016 
- 14/14 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
2. Déclare la demande de révision irrecevable. 
Au fond : 
3. Rejette le recours. 
4. Transmet la demande de révision des décisions du Service des prestations 
complémentaires à ce dernier comme objet de sa compétence. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le