ge_gerichte · ACPR/536/2025 · 2025-06-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/405/2025 
ACPR/536/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 11 juillet 2025 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
contre la décision rendue le 3 juin 2025 par le Tribunal d'application des peines et des 
mesures, 
et 
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 
Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE SERVICE DE LA RÉINSERTION ET DU SUIVI PENAL, route des Acacias 82, case 
postale 1629, 1211 Genève 26, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 


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PM/405/2025 
Vu : 
- 
le recours déposé le 16 juin 2025 par A______ contre la décision du 3 juin 2025, notifiée 
le lendemain, par laquelle le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après, 
TAPEM) a ordonné la poursuite et la prolongation de la mesure institutionnelle (art. 59 
CP) prononcée à son encontre le 23 mars 2021 pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 
23 mars 2029, sans préjudice des contrôles annuels, 
- 
la demande d'octroi de l'assistance judiciaire qui l'assortit, 
- 
les observations du Ministère public, du 23 juin 2025, et du Service de la réinsertion et 
du suivi pénal, du 24 juin 2025, 
- 
les observations du TAPEM, du 30 juin 2025, 
- 
la réplique du recourant, du 4 juillet 2025. 
Attendu que : 
- 
dans sa réplique, le recourant déclare procéder au retrait de son recours. 
Considérant que : 
- 
bien que le retrait soit intervenu à la fin de l'échange d'écritures, il n'est pas tardif, au 
sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger, 
- 
sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 
- 
en l'état, le recours, dont le retrait est intervenu après l'échange d'écritures a généré des 
frais de procédure, comprenant un émolument de CHF 100.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 
al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), 
- 
ces frais seront ainsi mis à la charge du recourant, étant précisé que l'autorité de recours 
est tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard 
à l’éventuelle obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 


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Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument 
de CHF 100.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Tribunal 
d'application des peines et des mesures, au Service de la réinsertion et du suivi pénal et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
100.00 
Total 
CHF 
195.00