ge_gerichte · ATAS/72/2016 · 2016-01-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2737/2015 
ATAS/72/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 janvier 2016 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à COLOGNY, représenté par 
B______ SA 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2737/2015 
- 2/3 -
 
Vu les décisions des 11 et 26 novembre 2014 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation 
(ci-après : 
la 
caisse), 
fixant 
les 
cotisations 
personnelles 
AVS/AI/APG/AMat et les allocations familiales de Monsieur A______ concernant son 
activité lucrative indépendante pour les années 2009 à 2011, en rajoutant au revenu 
imposable déterminé par l’administration fiscale cantonale (AFC), les cotisations dues 
sur ce revenu ; 
Vu les oppositions de M. A______ du 11 décembre 2014, contestant l’augmentation du 
revenu déterminant par le montant des cotisations sociales ; 
Vu la décision du 15 juillet 2015 de la caisse, rejetant les oppositions formées par 
l’assuré ; 
Vu le recours du 13 août 2015 de l'assuré, lequel reprend les griefs de ses oppositions; 
Vu les échanges d’écritures et l’instruction complémentaire ; 
Attendu que, par décisions du 14 décembre 2015, l’intimée a reconsidéré la décision 
dont est recours et a fixé les cotisations personnelles du recourant pour les années 2009 
à 2011 sur la base des seuls revenus communiqués par l’AFC, sans les augmenter des 
cotisations personnelles ; 
Qu’il appert ainsi que le recours est devenu sans objet ; 
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 
pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 
ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 
Que dans la mesure où l’intimée a donné entièrement raison au recourant, il y a lieu de 
la condamner au paiement d’une indemnité de CHF 600.- à titre de dépens. 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/2737/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. La raye du rôle. 
3. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 600.- à titre de 
dépens. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le