ge_gerichte · ATAS/761/2008 · 2008-06-24 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4871/2007 
ATAS/761/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 24 juin 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
Monsieur M__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VILLA Marco 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M__________, ressortissant portugais, est arrivé en Suisse en février 
1989, pour travailler en qualité de maçon. Il a été employé par l’entreprise de 
constructions X__________ SA à partir du 1er décembre 1992. 
2. En arrêt de travail depuis le 22 octobre 2003 suite à l’apparition de vertiges et de 
chutes, l’assuré a présenté le 29 mars 2004 une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OCAI), tendant à l’octroi 
d’un reclassement dans une nouvelle profession. 
3. Selon le questionnaire pour l’employeur retourné à l’OCAI le 16 avril 2004, 
l’assuré avait occupé en dernier lieu la fonction de chef d’équipe. Le dernier salaire 
annuel réalisé avant l’incapacité de travail, soit en 2002, s’était monté à 
85'034 fr. 15. 
4. En date du 21 avril 2004, la Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du 
bâtiment et branches annexes (CMBB) a communiqué à l’OCAI le dossier médical 
constitué par ses soins, en sa qualité d’assureur perte de gain de l’employeur. Selon 
le rapport médical initial établi le 14 novembre 2003 par la Dresse A__________, 
spécialiste FMH en médecine interne, l’assuré avait présenté des vertiges depuis le 
mois de septembre 2003, augmentant progressivement, et au mois d’octobre il avait 
commencé à faire des chutes, dont deux sur le chantier. Le Dr B__________, 
neurologue, attestait en date du 26 janvier 2004 que l’assuré avait souffert d’une 
malformation d’ARNOLD-CHIARI opérée en 1998. L’évolution post-opératoire 
avait été favorable dans un premier temps. Une année plus tard, une recrudescence 
des cervicalgies, des céphalées et des vertiges avait été observée. L’origine de la 
symptomatologie était mal déterminée. Les investigations étaient en cours et pour le 
moment normales. 
5. Dans un rapport à l’OCAI du 4 mai 2004, la Dresse A__________, médecin 
traitant, a exposé qu’elle suivait l’assuré depuis le mois de décembre 1999. En 
1998, son patient avait été opéré pour une malformation d’ARNOLD-CHIARI qui 
s’était manifestée essentiellement par des douleurs au niveau de la nuque et du 
crâne, et avait ensuite repris son activité professionnelle normalement. Pendant l’été 
2003, il avait présenté des épisodes vertigineux qui s’étaient aggravés tant en 
fréquence qu’en intensité et dès le mois d’octobre il avait commencé à faire des 
chutes brutales sans perte de connaissance. Vu la nature de sa profession sur les 
chantiers, il avait été mis en arrêt de travail depuis le 22 octobre 2003. L’assuré se 
plaignait également de douleurs lombaires, une hernie discale L5-S1 droite ayant 
été diagnostiquée depuis février 2004, cette dernière affection étant sans 
répercussion sur la capacité de travail. L’état de santé était stationnaire, aucune 
mesure médicale n’étant en l’état préconisée. L’exercice de l’ancienne activité 


 
 
 
 
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n’était plus exigible ; en revanche une activité légère pouvait être exercée à raison 
de huit heures par jour. 
6. En date du 25 juin 2004, le Dr C__________, neurochirurgien aux HUG, a exposé 
que le patient avait souffert de phénomènes de drop-attack pour lesquels il avait 
subi une désobstruction de la charnière cervico-occipitale ostéodurale. Dans les 
suites à distance de cette opération, intervenue six ans plus tôt, le patient avait 
ressenti à nouveau des épisodes de vertiges aigues et de drop-attack. Plusieurs 
consultations pluri-disciplinaires (Dresse A__________, Dr D__________, ORL, 
Dr B__________, neurologue, et lui-même) avaient eu lieu pour essayer 
d’expliquer les raisons de ces épisodes, les status inter-critiques du patient étant 
normaux. Aucune conclusion sûre n’avait pu être établie. « En dépit d’autres 
trouvailles, la possibilité d’un syndrome méniériforme » avait été évoquée. La 
limitation dans les activités résidait surtout dans l’impossibilité de pratiquer une 
profession à risque en raison des vertiges et de la perte de tonus brusque. En 
revanche, une reconversion dans une profession sédentaire apparaissait possible. 
7. La Dresse A__________ a signalé, dans un rapport intermédiaire du 29 avril 2005, 
une aggravation de l’état de santé de l’assuré, en relation essentiellement avec les 
vertiges et les céphalées et avec une apparition de lombosciatalgies invalidantes en 
février 2005, sur hernie discale lombaire L5-S1, et d’un syndrome du défilé 
thoracique. Dans l’ancienne activité de chef d’équipe, la capacité de travail était 
nulle et dans une activité adaptée, telle que réceptionniste, huissier ou gardien de 
musée, la capacité de travail se situait entre 50% et 100%. Un reclassement 
professionnel d’un patient de moins de quarante ans était impératif. 
8. Le 30 mai 2005, l’OCAI a pris connaissance du rapport du Dr B__________, 
neurologue, accompagné de l’annexe sur la réinsertion professionnelle et de 
courriers qu’il avait adressés au médecin traitant. Il exposait que l’état de santé de 
l’assuré s’était aggravé, l’exercice d’une activité adaptée étant exigible, sans 
diminution de rendement. Dans un courrier adressé à la Dresse A__________ le 21 
février 2005, il rapportait que l’examen neurologique aux membres inférieurs ne 
montrait pas de déficit sensitif, moteur ou des réflexes et l’examen ENMG des 
membres inférieurs s’était révélé normal, hormis une seule reprise de rares signes 
de dénervation dans le mollet gauche. Au total, il n’y avait pas de signes cliniques 
ou électriques déficitaires d’une atteinte radiculaire S1 droite en rapport avec la 
hernie discale. Il existait un revanche un syndrome algique lombaire, actuellement 
important, et un sentiment de lourdeur des membres inférieurs qui pouvait être en 
rapport avec le canal lombaire étroit. 
9. Le 24 octobre 2005, le Dr Marc G__________, médecin au Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a retenu que l’assuré présentait 
une atteinte à la santé au sens de la LAI, à savoir principalement des drop-attack 
dans le cadre d’une malformation d’ARNOLD-CHIARI opérée. Il souffrait 


 
 
 
 
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également de lombalgies et d’un syndrome du défilé thoracique, ces affections 
ayant une influence sur les mesures professionnelles. La capacité de travail dans 
l’ancienne activité était nulle, et ce depuis le 22 octobre 2003. En revanche, l’assuré 
présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée, excluant le 
travail en hauteur et sur une échelle, ainsi que la conduite d’engins de chantier et 
permettant d’éviter les mouvements répétitifs mobilisant le rachis lombaire, la 
position en porte-à-faux, la position accroupie ou à genoux ainsi que le 
soulèvement répété de charges de plus de 10 kg. Le début de l’aptitude à la 
réadaptation coïncidait avec le début de l’incapacité de travail le 22 octobre 2003. 
10. Le 20 décembre 2005, l’assuré s’est entretenu avec un conseiller de réadaptation. Il 
fut convenu qu’un stage d’orientation serait mis en place pour cibler les activités en 
adéquation avec l’état de santé et que des indemnités journalières seraient octroyées 
durant le délai d’attente, l’assurance perte de gain ayant cessé le paiement de ses 
prestations le 26 octobre 2005. 
11. Le 22 décembre 2005, l’OCAI a décidé de prendre en charge les frais d’orientation 
professionnelle au sein de l’entreprise sociale privée PRO, du 16 janvier au 9 avril 
2006, et d’accorder à l’assuré une grande indemnité journalière pendant la durée de 
ce stage. 
12. En date du 14 février 2006, l’entreprise PRO a mis un terme au stage d’observation. 
Selon le rapport d’évaluation du même jour, l’assuré avait débuté le stage le 16 
janvier. Le lendemain, il était tombé dans l’atelier ; il avait souvent des pertes 
d’équilibre qu’il n’arrivait pas à anticiper et des violents maux de tête. Le 19 
janvier, suite à une nouvelle chute dans l’atelier, l’assuré avait été mis en arrêt de 
travail à 100% et pour une durée indéterminée par son médecin traitant. La 
poursuite du stage se révélant trop dangereuse, elle devait être interrompue. 
13. Dans un rapport intermédiaire du 21 mars 2006, la Dresse A__________-
A__________ a fait état d’une augmentation des chutes depuis le mois de janvier 
2006, ayant nécessité une hospitalisation au service de neurochirurgie des HUG du 
1er au 10 février 2006. Selon le résumé de l’observation de ce séjour, du 17 février 
2006, établi par les Drs E__________ et F__________, l’état de santé de l’assuré 
avait fait l’objet de nombreuses investigations. Après discussion, les neurologues 
ont retenu l’hypothèse de céphalées d’origine mixte, avec une composante 
cervicogène, l’ensemble des symptômes survenant dans un contexte probable 
d’abaissement du seuil douloureux. Du point de vue rhumatologique, le diagnostic 
de cervicobrachialgies chroniques associées à des troubles dégénératifs était retenu, 
également accompagné d’un abaissement du seuil douloureux avec la présence de 
plusieurs points douloureux. La possibilité d’une maladie de Ménière voire d’une 
cupulolithiase avait été évoquée. 


 
 
 
 
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14. Le 22 mai 2005, le Dr G__________ du SMR a retenu que le dossier renfermait des 
éléments contradictoires. En effet, selon le médecin traitant, les chutes dont était 
victime l’assuré étaient brutales, sans perte de connaissance, alors que le Dr 
B__________ avait attesté que le patient sentait arriver les malaises. De plus, la 
présence de drop-attack paraissait incompatible avec la conduite d’un véhicule sur 
la voie publique, considérée comme non gênante par le neurologue consulté. De 
plus, le Dr B__________ avait indiqué en 2004 que quelques secondes après la 
chute l’assuré était asymptomatique, alors que durant le stage COPAI en 2006, 
l’assuré avait dû rester couché deux heures. Face à une telle discordance de 
symptômes, il était juste d’évoquer une aggravation de l’état de santé secondaire à 
une atteinte ancienne déstabilisée, une nouvelle maladie, une amplification des 
symptômes, voire une simulation, aucune de ces hypothèses ne pouvant être exclue. 
Dans ces conditions, il était opportun de mettre en place une expertise 
pluridisciplinaire, neurologique, rhumatologique et psychiatrique. 
15. L’assuré a été examiné les 5 juillet et 29 août 2006, par les Drs H__________, 
rhumatologue, I__________, psychiatre, et J__________, neurologue, médecins au 
Centre d’expertise médicale de Nyon, fonctionnant en tant que Centre 
d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI). Dans leur rapport 
d’expertise daté du 5 octobre 2006, ces médecins ont constaté que du point de vue 
ostéo-articulaire, il n’y avait pas de limitation fonctionnelle significative concernant 
le rachis ou les membres. Au plan neurologique, si l’on pouvait admettre que 
l’assuré présentait vraisemblablement (sans preuve néanmoins définitive) une 
incapacité de travail dans l’activité exercée préalablement, il existait très 
certainement une capacité de travail complète dans une activité adaptée, à savoir 
relativement sédentaire, légère, se faisant au sol et permettant des changements 
relativement fréquents de position. D’une point de vue strictement neurologique, 
une telle activité devait pouvoir être exercée à plein-temps avec un rendement de 
75% ou plus. Sur le plan psychique, il n’était pas possible de retenir de manière 
fiable l’existence d’un trouble psychogène précis, ayant valeur de maladie. En 
conclusion, les médecins du COMAI ont retenu que l’activité exercée en dernier 
lieu était encore exigible au plan ostéo-articulaire et psychique, mais non pas du 
point de vue neurologique, et ce depuis la date de l’arrêt de travail en octobre 2003. 
D’autres activités, plus légères et sédentaires demeuraient exigibles, et ce à plein 
temps, mais avec un rendement de 75% au moins. A cet égard, les experts faisaient 
encore remarquer que s’il existait théoriquement une capacité de travail complète 
dans une activité adaptée, le comportement du sujet durant l’expertise attestait 
d’importants éléments de surcharge psychique et d’un manque de motivation 
rendant peu vraisemblable la possibilité pratique d’une reprise d’une activité 
professionnelle lucrative quelle qu’elle soit, cette surcharge psychique ne 
correspondant toutefois pas de manière probante à un diagnostic psychiatrique 
précis. Dans ces conditions, le succès de nouvelles mesures de réorientation 
professionnelle apparaissait peu vraisemblable. 


 
 
 
 
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16. Le 15 janvier 2007, le service de réadaptation de l’OCAI a proposé la clôture du 
mandat de réadaptation, au vu des conclusions du COMAI, et évalué le degré 
d’invalidité de l’assuré, sur la base d’une comparaison des revenus, à 37% dès 
octobre 2004. 
17. Par projet de décision du 29 mars 2007, l’OCAI a refusé l’octroi de la rente, au 
motif que le degré d’invalidité de 37%, inférieur à 40%, n’ouvrait pas le droit à 
cette prestation. 
18. Représenté par Me Marco VILLA, avocat, l’assuré a présenté ses observations en 
date du 11 mai 2007. En premier lieu, il ne possédait plus aucune capacité de 
travail, même résiduelle, et contestait l’appréciation des experts du COMAI à cet 
égard. Ceux-ci avaient notamment passé sous silence l’existence du syndrome du 
défilé thoracique, pourtant retenu aussi par les médecins du SMR. Il estimait que 
ses problèmes dorsaux et lombaires avaient une incidence sur sa capacité de travail. 
Par ailleurs, ses violents maux de tête et ses vertiges empêchaient l’exercice d’une 
quelconque activité, comme le démontrait le déroulement du stage d’orientation 
professionnelle, qui avait dû être interrompu après à peine quatre jours. Quant à la 
surcharge psychogène évoquée par les experts, elle n’était pas fondée, vu la réalité 
objective de ses troubles. A cet égard, l’assuré joignait notamment à ses 
observations un rapport du 30 avril 2007 du Dr K__________, neurochirurgien, 
qu’il consultait de temps à autre depuis le 2 décembre 2002. Ce médecin faisait état 
de plaintes inchangées, soit essentiellement des maux de tête, un syndrome 
vertigineux et des « phénomènes à type de flashs visuels ». De nombreux examens 
radiologiques avaient été effectués chez l’assuré, tout à fait fiable dans la 
description de ses symptômes, qui avaient révélé une pseudo méningocèle de la 
fosse postérieure en relation avec l’intervention subie en 1998. Le service de 
neurochirurgie des HUG (Dr C__________) peinait toutefois à entrer en matière 
sur une dérivation chirurgicale de cette poche liquidienne qui s’était constituée 
secondairement et qui pouvait expliquer les symptômes. Dans ces conditions, on ne 
voyait pas comment l’assuré pouvait mettre à profit sa capacité résiduelle de travail, 
à supposer qu’il en eut une, sur un marché équilibré du travail, vu ses vertiges et les 
risques de chute rendant dangereuse toute activité. En particulier les activités de 
réceptionniste, de gardien de musée ou de huissier évoquées ne paraissaient pas 
adaptées, notamment car l’assuré ne savait pratiquement pas écrire le français. 
Quant au degré d’invalidité retenu par l’OCAI, il était erroné, dès lors qu’il 
convenait d’une part de fixer le revenu d’invalide en tenant compte du rendement 
diminué de 75% retenu par l’expertise. D’autre part, il convenait d’opérer un 
abattement sur le salaire statistique, indépendamment du rendement, soit dans le cas 
d’espèce un abattement de 25%. Ce faisant, le taux d’invalidité s’élevait à 64%, 
ouvrant le droit à un trois-quarts de rente. Enfin, l’assuré remplissait les conditions 
relatives à l’octroi d’une mesure de reclassement. 


 
 
 
 
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19. Le 15 mai 2007, l’OCAI a sollicité l’avis du SMR s’agissant des arguments 
soulevés par l’assuré dans le cadre de ses observations. 
20. Dans un avis du 4 juin 2007, le Dr G__________ du SMR a souligné que le 
Dr C__________ avait écrit le 30 juin 2004 que les plaintes présentées par l’assuré 
étaient inchangées depuis bien avant l’intervention de 1998 et n’avaient pas été 
influencées par celle-ci. De plus, si l’expertise mentionnait effectivement un 
rendement de 75% au moins dans une activité adaptée, l’évocation d’une surcharge 
psychique et le manque de motivation mentionnés en page 47 du rapport 
expliquaient cette diminution du rendement, qui n’avait pas à être prise en compte 
par l’assurance-invalidité. Il n’y avait donc aucun fait nouveau depuis l’expertise du 
COMAI du 24 octobre 2006 (recte : 5 octobre 2006), les conclusions du SMR du 24 
octobre 2005 conservant toute leur pertinence. 
21. Le 15 juin 2007, l’OCAI a communiqué à la Caisse de compensation de la SSE (ci-
après : la caisse) le prononcé octroyant à La caisse était invitée à calculer le 
montant de la rente et à établir la décision. 
22. En date des 6 et 7 novembre 2007, l’OCAI a notifié à l’assuré les décisions 
relatives aux montants de la rente en sa faveur et pour ses deux enfants, 
accompagnées de l’exposé des motifs. Celles-ci lui octroyaient un quart de rente 
fondé sur un degré d’invalidité de 42%, dès le 22 octobre 2004. L’assuré présentait 
en effet une capacité de travail entière dans une activité adaptée, conformément aux 
conclusions du SMR du 24 octobre 2005 et à celles de l’expertise pluridisciplinaire 
du COMAI du 5 octobre 2006, la diminution de rendement signalée par les experts 
reposant sur des facteurs tels le manque de motivation ou la surcharge psychique 
qui n’étaient pas du ressort de l’assurance-invalidité. S’agissant de la mise en 
valeur de la capacité résiduelle, l’OCAI relevait qu’un marché du travail équilibré, 
faisant abstraction de la conjoncture actuelle, était susceptible d’offrir à l’assuré de 
nombreuses opportunités de réinsertion dans un poste adapté à ses limitations 
fonctionnelles. S’agissant enfin de la comparaison des revenus, il convenait 
effectivement de retenir un abattement sur le salaire statistique, évalué à 10% au vu 
de l’ensemble des circonstances. Le quart de rente ordinaire simple, mensuelle, 
s’élevait à 468 fr. du 1er octobre au 31 décembre 2004, à 477 fr. en 2005 et en 2006, 
et à 490 fr. dès le 1er janvier 2007, celle pour chacun des deux enfants s’élevant à 
187 fr. pour 2004, à 191 fr. pour 2005 et 2006 et à 196 fr. dès le 1er janvier 2007. 
Sur les prestations arriérées, le décompte de l’OCAI retranchait les montants de 
2'539 fr. 35 et de 2'526 fr. représentant la compensation demandée par la CMBB. 
23. Par acte de recours du 10 décembre 2007, déposé au guichet le même jour, l’assuré, 
représenté par son conseil, a interjeté recours contre ces décisions en concluant à 
leur annulation et à l’octroi d’un trois-quarts de rente. Il estimait, d’une part, que sa 
capacité de travail était nulle dans toute activité, compte tenu de l’ensemble de ses 
pathologies, y compris de ses problèmes lombaires en relation avec la hernie 


 
 
 
 
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discale et du syndrome du défilé thoracique. De plus, les violents maux de tête, les 
vertiges et les chutes dont l’assuré était victime suffisaient déjà à exclure toute 
capacité résiduelle de travail, les conclusions de l’expertise étant contestées sur ce 
point. En effet, le rapport du stage d’observation montrait bien l’impossibilité 
physique pour le recourant d’accomplir une quelconque activité professionnelle, 
fût-elle légère et adaptée. Le rapport d’expertise du 5 octobre 2006 était par ailleurs 
contestable ; confrontés à la difficulté d’expliquer l’origine des chutes et des 
vertiges, les experts en concluaient que ces troubles avaient une origine 
psychogène, sans pour autant représenter un diagnostic psychiatrique, en 
contradiction avec les conclusions des Drs C__________, K__________ et 
A__________ qui attestaient de la fiabilité et de la constance des plaintes 
exprimées et excluaient la présence de signes de surcharge psychogène. 
Concrètement, la capacité de travail résiduelle ne pouvait pas être mise à profit, 
compte tenu des pathologies et des limitations fonctionnelles observées. Le 
recourant contestait encore le calcul du taux d’invalidité effectué par l’OCAI, qui 
ne tenait pas compte du rendement diminué (75%) retenu par les experts du 
COMAI. Quant à l’abattement de 10% appliqué, il n’était pas étayé et était au 
demeurant insuffisant, eu égard à la nationalité étrangère et aux difficultés 
linguistiques, à l’exercice avant l’invalidité d’une activité lourde et à la longue 
expérience professionnelle dans l’ancienne activité, une reconversion le privant de 
la progression salariale. En prenant en considération un rendement de 75% et un 
abattement de 25%, le taux d’invalidité s’élevait à 64.35% ouvrant le droit à un 
trois-quarts de rente d’invalidité. Enfin, l’OCAI n’était pas fondé à retenir un 
montant de 5'065 fr. 35 au titre de compensation sur les prestations perte de gain 
que la CMBB aurait versées en trop, dès lors qu’aucune disposition légale ou 
contractuelle ne conférait en l’espèce à l’assureur-maladie la possibilité d’obtenir le 
remboursement des prestations directement de la caisse de compensation. 
24. Dans sa réponse au recours du 22 janvier 2008, l’OCAI a maintenu que le rapport 
d’expertise du COMAI, qui retenait une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée, revêtait pleine valeur probante, au sens de la jurisprudence, les avis 
divergents des médecins traitants n’emportant pas la conviction. Quant à la baisse 
de rendement de 25% admise par les experts, il y avait lieu de ne pas en tenir 
compte, étant donné qu’elle reposait sur des considérations étrangères à 
l’assurance-invalidité. Quant au calcul du taux d’invalidité, il se justifiait de 
procéder à un abattement de 10%, étant donné que le recourant, qui était arrivé en 
Suisse en 1989, comprenait et s’exprimait en français et pouvait exercer une 
activité à 100%. S’agissant enfin de la compensation, l’intimé se référait à la 
détermination séparée de la caisse de compensation de la SSE du 18 janvier 2008, 
et de ses annexes. 
25. Par courrier du 22 février 2008, le conseil du recourant a rétorqué qu’il était erroné 
de qualifier de médecins traitants les Drs B__________, D__________, 
K__________ et C__________, qui étaient intervenus en tant que spécialistes 


 
 
 
 
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consultés sur une base ponctuelle à la demande du seul médecin traitant du 
recourant, la Dresse A__________. Leur objectivité ne pouvait ainsi pas être remise 
en question, à défaut d’éléments concrets susceptibles d’entacher la crédibilité de 
leurs avis. La décision querellée consacrait par ailleurs une violation du droit d’être 
entendu, en omettant de prendre en considération les rapports des médecins 
traitants, en particulier du Dr K__________ qui retenait une incapacité de travail 
entière dans toute activité. Enfin, l’activité de gardien de musée n’était pas 
réalisable, au vu des vertiges et des chutes, pas plus que celle de réceptionniste, vu 
les difficultés linguistiques rencontrées par le recourant. 
26. Une copie de cette détermination a été communiquée à l’intimé pour information le 
25 février 2008. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le 
recours déposé le 10 décembre 2007 contre les décisions de l’OCAI des 6 et 7 
novembre 2007, notifiées sous pli simple, est recevable. 
3. a) Le litige porte en premier lieu sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, 
singulièrement sur le degré de sa capacité résiduelle de travail et le calcul du taux 
d’invalidité fondant le droit à la rente, au moyen de la comparaison des revenus. En 
deuxième lieu, le litige a trait à la décision de l’OCAI de suspendre le versement 
d’une partie des prestations arriérées, suite à la demande de compensation présentée 
par la CMBB en sa qualité d’assureur-maladie perte de gain le 20 juillet 2007. 
b) La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et 
les références). Les règles de procédure, quant à elles, s'appliquent sans réserve dès 
le jour de l'entrée en vigueur de la loi (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 
4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 


 
 
 
 
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c) En l’espèce, les décisions litigieuses, des 6 et 7 novembre 2007, postérieures à 
l'entrée en vigueur de la LPGA, portent sur le droit à des prestations susceptibles de 
prendre naissance au plus tôt le 22 octobre 2004. Partant, la LPGA s’applique au 
cas d’espèce, de même que les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (ATF 
127 V 467 consid. 1). Il convient d'ajouter que les définitions de l'incapacité de 
travail, de l'incapacité de gain, d'invalidité et de la méthode de comparaison des 
revenus contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version 
formalisée de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée 
en vigueur de la LPGA et qu'il n'en découle aucune modification du point de vue de 
leur contenu; de la sorte, la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise 
et appliquée (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publié I 179/05, du 1er 
décembre 2005, consid. 1.2; ATFA non publié, du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2; 
ATFA non publié. du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
4. a) Aux termes des art. 8 LPGA et 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité 
de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la 
santé physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un accident. Quant à l’incapacité de gain, elle est définie à l'art. 7 LPGA, comme 
la diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur 
un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de 
l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 
115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 
b) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. 
La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité : 40% au moins donne droit à un 
quart de rente, 50% au moins donne droit à une demi rente, 60% au moins donne 
droit à un trois-quarts de rente, et 70% au moins donne droit à une rente entière. 
5. a) Pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le 
juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir. Dans l'assurance-
invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin 
traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de 
l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation 
médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que 
les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance 


 
 
 
 
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(VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), 
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à 
disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt 
qu'une autre (ATF 125 V 352 consid. 3a). Lorsque, au stade de la procédure 
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un 
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des 
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé. Par ailleurs, il peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V consid. 3b/bb et cc). 
c) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 
125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
6. a) En l’espèce, le recourant se plaint principalement de céphalées, de cervicalgies 
et de vertiges accompagnés de chutes sans perte de connaissance, ainsi que de 
lombalgies avec irradiation dans les membres inférieurs. 
b) Dans leur rapport du 5 octobre 2006, les médecins du COMAI ont observé à 
l’examen clinique, un manque de collaboration et des discordances patentes lorsque 
l’assuré se sentait observé ou non. Ils ont néanmoins été en mesure de retenir que 


 
 
 
 
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du point de vue ostéo-articulaire, il n’y avait pas de limitation fonctionnelle 
significative concernant le rachis ou les membres. 
Du point de vue neurologique, l’examen était caractérisé par des éléments atypiques 
avec une forte démonstrativité et des éléments de surcharge. L’examen du rachis 
cervico-dorso-lombaire était notamment rendu pratiquement impossible par une 
réaction antalgique immédiate ne permettant pas d’apprécier la mobilité résiduelle ; 
cette limitation de mobilité contrastait avec l’absence de contracture paravertébrale. 
Tant sur le plan clinique qu’électro-neuromyographique, le bilan effectué ne 
prouvait pas l’existence d’une atteinte neurologique périphérique ou centrale 
susceptible d’expliquer l’importance des troubles rapportés. De manière plus 
générale, le bilan neurologique n’apportait pas d’explication claire aux plaintes 
formulées par l’assuré. Ce nonobstant, les maux de tête décrits étaient jugés 
compatibles avec une malformation d’Arnold-Chiari, même si la bonne évolution 
objective en post-opératoire rendait difficile d’expliquer la persistance des 
symptômes. S’agissant des vertiges et des drop-attacks, déjà investigués en 2003 
par le Dr D__________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie, même si la 
présence d’une maladie de Ménière ne pouvait pas être réfutée, il n’y avait pas 
d’éléments déterminant pour retenir ce diagnostic dans le contexte, ce d’autant plus 
que la symptomatologie présentée, précédée de céphalées, était atypique. Dans ces 
conditions, les experts avaient tendance à penser qu’il existait peut-être une épine 
organique mais que cette dernière était majorée de façon importante par des 
facteurs de surcharge involontaire ou volontaire. 
Quant aux cervicobrachialgies droites et les troubles sensitivomoteurs des deux 
membres supérieurs, l’examen clinique et l’ENMG ne démontraient pas d’atteinte 
radiculaire ou myogène significative et le canal cervical étroit ainsi que la sténose 
des canaux de conjugaison, révélés à l’IRM, n’entraînaient pas de compression 
radiculaire ou médullaire et ne permettaient pas d’expliquer l’importance des 
plaintes. S’agissant encore des lombosciatalgies et des troubles sensitivomoteurs 
des deux membres inférieurs, l’examen clinique, l’ENMG et les différents IRM 
lombaires n’apportaient pas la preuve d’une atteinte radiculaire ou de compression 
des structures nerveuses. 
Dans ces conditions, il convenait de retenir les diagnostics de status postopératoire 
d’une malformation d’Arnold-Chiari type I en novembre 1998, ainsi que de 
céphalées présentes depuis 1997 et de malaises et vertiges présents depuis 2003, ces 
affections ayant une répercussion sur la capacité de travail. Au titre d’affections 
sans répercussion sur la capacité de travail, le recourant présentait un canal cervical 
et lombaire modérément étroit sans signification pathologique, une sténose modérée 
des trous de conjugaison C3-C4, un canal lombaire congénital modérément étroit, 
ainsi que des troubles dégénératifs du rachis avec hernie discale L5-S1 et d’obésité. 
Sur le plan psychiatrique, les experts excluaient la présence de troubles 
psychogènes. Ni le diagnostic de trouble anxieux ni celui de trouble dissociatif ne 


 
 
 
 
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pouvaient expliquer l’ensemble du tableau clinique ; quant au cumul des deux 
pathologies, il était peu probable. Pour ce qui était de l’état dépressif (dysthymie), il 
n’était pas d’une intensité telle qu’il diminuait durablement la capacité de travail; 
aucune limitation fonctionnelle au plan psychiatrique ne pouvait donc être retenue. 
7. a) Le Tribunal de céans observe que les conclusions des experts du COMAI 
s’agissant de l’origine indéterminée des troubles neurologiques concordent en 
substance avec celles des autres neurologues consultés par le recourant. 
b) En janvier 2004, le Dr B__________, en résumant une discussion 
pluridisciplinaire qu’il avait eu en présence du patient avec les Drs C__________, 
neurochirurgien, D__________, ORL, et A__________, médecin traitant, observait 
que l’origine de la symptomatologie - cervicalgies, céphalées et vertiges - restait 
mal déterminée. Il y avait un mécanisme en rapport avec la pathologie crânio-
cervicale, même si l’imagerie montrait un status post-opératoire sans autre 
anomalie expliquant clairement les vertiges et une pathologie, drops-attacks et 
pathologie vasculaire ou autre sans rapport avec le status postopératoire. Les 
investigations étaient en cours et pour le moment normales. Le problème principal 
était professionnel et il convenait d’envisager un reclassement. Une année plus tard, 
le Dr B__________ observait que l’examen neurologique des membres inférieurs 
ne montrait pas de déficit sensitif, moteur ou des réflexes et que l’examen ENMG 
était normal. Il n’y avait pas de signes cliniques ou électriques déficitaires d’une 
atteinte radiculaire S1 droite en rapport avec la hernie discale. Il existait en 
revanche un syndrome algique lombaire et un sentiment de lourdeur des membres 
inférieurs pouvant être en rapport avec le canal lombaire étroit. Dans son rapport à 
l’OCAI du mois de mai 2005, le Dr B__________ a ainsi retenu que le recourant 
souffrait d’une malformation d’Arnold-Chiari opérée et d’un canal cervical étroit. 
L’ancienne activité n’était plus exigible ; une activité adaptée l’était en revanche. 
c) S’agissant du Dr C__________, le neurochirurgien ayant procédé à la 
décompression chirurgicale en 1998, il avait exposé en juin 2004, tant dans son 
rapport à l’OCAI que dans un courrier adressé au Dr K__________, que l’assuré 
avait été examiné à de multiples reprises en consultation pluridisciplinaire et que 
son problème avait été retourné dans tous les sens sur le plan neurologique, 
vasculaire et oto-neurologique. Toutefois, toutes les investigations étaient restées 
négatives et aucune conclusion sûre n’avait pu être établie. En 2005, il exposait à la 
Dresse A__________ que l’on restait à la stratégie décidée, à savoir un traitement 
conservateur tant s’agissant de son problème lombaire (discrète progression 
radiologique dans le sens d’un petit fragment luxé en rétro-corporéal à partir d’une 
hernie discale L5-S1 droite), que s’agissant du problème cervical qui restait 
toujours difficile à apprécier. 
d) Le Dr K__________, neurochirurgien ayant suivi l’assuré depuis 2002, avait 
évoqué l’hypothèse qu’une poche liquidienne secondaire à l’intervention puisse être 


 
 
 
 
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à l’origine des vertiges. Toutefois, le Dr C__________, avait répondu, par courrier 
du 30 juin 2004, qu’il était très peu enthousiaste à l’idée d’une intervention. En 
janvier 2006, le Dr K__________ avait relancé le Dr C__________ au sujet d’une 
dérivation de la poche, tout en précisant qu’il était bien conscient de « l’impasse de 
la situation mais nous ne savons strictement plus, autant son médecin-traitant la 
Doctoresse A__________ que moi-même quoi lui proposer d’autre pour tenter de le 
soulager.» 
e) Afin de déceler l’origine des symptômes, le recourant a d’ailleurs séjourné du 1er 
au 10 février 2006 au service de neurochirurgie des HUG afin de se soumettre à 
toute une série d’examens. S’agissant des vertiges avec chutes, les examens n’ont 
révélé aucune anomalie et l’hypothèse d’une atteinte bulbaire compressive sur 
status post-opération de malformation d’Arnold-Chiari ou d’un phénomène de 
clapet avec rétention occasionnelle du LCF a été écartée, le Dr C__________ ayant 
rappelé qu’il n’y avait pour lui aucune indication neurochirurgicale. Les 
rhumatologues et les neurochirurgiens ont ainsi retenu l’hypothèse de céphalées 
d’origine mixte, l’ensemble des symptômes survenant dans un contexte 
d’abaissement du seuil douloureux. S’agissant des douleurs à l’épaule, les 
rhumatologues ont suspecté un conflit sous acromial droit et proposé le diagnostic 
de cervicobrachialgies chroniques associées à des troubles dégénératifs du rachis. 
Un abaissement du seuil douloureux a été mis en évidence chez l’assuré, qui 
présentait à l’anamnèse de multiples points douloureux. L’examen vasculaire des 
membres supérieurs a permis d’écarter le syndrome du défilé thoracique. 
8. a) Ainsi, il ressort de l’ensemble de ces rapports que le recourant présente une 
symptomatologie neurologique mal déterminée, aucun des médecins consultés, dont 
de nombreux spécialistes, n’ayant en particulier été en mesure de déterminer avec 
certitude l’origine des vertiges avec chutes, ce qui corrobore l’analyse des experts 
du COMAI à ce sujet. L’hypothèse d’une poche liquidienne pouvant expliquer les 
symptômes, suggérée par le Dr K__________ « en désespoir de cause », avait été 
réfutée de manière convaincante par le Dr C__________ qui persistait à penser que 
la poche obtenue était le résultat de la décompression, sans plus, « avec très bon 
passage du liquide que l’on voyait bien sur les coupes axiales, communiquant avec 
tout les circuits du LCR, sans développement ni de syringomyélie, ni de dilatation 
ventriculaire » (courrier du 30 juin 2004 du Dr C__________ au Dr K__________). 
Le Dr C__________ avait confirmé l’absence d’indication chirurgicale lors de 
l’hospitalisation du recourant en février 2006. Quant à la présence d’une éventuelle 
surcharge psychogène, si effectivement les Drs K__________ et C__________ ont 
exclu cette qualification, le second a néanmoins constaté que le recourant était un 
homme très inquiet, notamment pour son avenir et qui, pour le problème lombaire 
par exemple, décrivait la sémiologie avec des mots très dramatiques (courrier du Dr 
C__________ à la Dresse A__________ du 5 juillet 2005). Quant aux Drs 
E__________ et F__________, ayant procédé à l’évaluation pluridisciplinaire aux 
HUG en février 2006, ils ont fait état d’un abaissement du seuil douloureux. 


 
 
 
 
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b) S’agissant des répercussions des troubles observés sur la capacité de travail, le 
Tribunal de céans observe que les conclusions du COMAI, en tant qu’elles 
retiennent une incapacité de travail totale dans l’exercice de l’ancienne activité 
(sans preuve néanmoins définitive), concordent avec celles de l’ensemble des 
médecins consultés. En effet, les malaises et les drop-attacks représentaient une 
contre-indication à une activité en hauteur et à risque de chute en cas de malaise. 
De plus, une partie au moins des plaintes au niveau cervical et lombaire représentait 
une cause d’incapacité de travail dans une activité physique lourde (rapport 
d’expertise, p. 43 et 44). 
Les experts ont en revanche considéré qu’il existait certainement une capacité de 
travail complète dans une activité adaptée, à savoir une activité relativement 
sédentaire, légère (sans port régulier de charges supérieur à 15 kg), se faisant au sol, 
permettant des changements relativement fréquents de position, et ce avec un 
rendement diminué. Cette appréciation concorde avec l’appréciation des Drs 
B__________ et C__________. Le premier a considéré que l’ancienne activité de 
chef de chantier n’était plus exigible ; en revanche, l’exercice d’une activité adaptée 
était possible (annexe au rapport médical, du 19 mai 2005). Le Dr C__________ a 
aussi fait état de l’impossibilité de pratiquer une profession à risque en raison des 
vertiges et de la perte de tonus brusque, tout en relevant qu’une profession 
sédentaire paraissait possible (rapport à l’OCAI du 25 juin 2004). Quant à la Dresse 
A__________, médecin traitant, elle a aussi retenu une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée dans son rapport à l’OCAI du 4 mai 2004. Au mois 
d’avril 2005, elle a signalé à l’OCAI qu’un reclassement était impératif et le plus 
rapidement possible, l’activité adaptée pouvant être exercée entre 50% et 100%, et 
en janvier 2006, elle a signalé une augmentation des chutes et des vertiges, sans 
toutefois se prononcer sur le degré d’incapacité de travail dans une activité adaptée. 
Seul le Dr K__________ a déclaré dans un courrier au COMAI du mois de juillet 
2006, que dans le contexte, une incapacité de travail à 100% de longue durée lui 
paraissait parfaitement justifiée. 
c) Le Tribunal de céans est d’avis que l’expertise du COMAI du 5 octobre 2006 en 
tant qu’elle contient les antécédents, une description détaillée des plaintes du 
patient (pp. 14 – 18), une étude approfondie du dossier radiologique (pp.27 – 29), 
un examen clinique circonstancié (pp. 22 – 24), ainsi que des examens et des bilans 
neurologiques très complets (pp. 25 – 27 ; 29 – 31), revêt pleine valeur probante. 
Ses conclusions s’agissant de l’appréciation de la situation médicale et de la 
capacité de travail sont bien étayées et exemptes de contradictions et méritent d’être 
suivies, ce d’autant plus qu’aucun autre avis médical étayé ne permet de les réfuter. 
En effet, l’avis contraire et isolé du Dr K__________ en ce qui concerne la capacité 
résiduelle de travail n’est pas motivé et il y a lieu de tenir compte, qu’en tant que 
médecin ayant suivi le recourant depuis 2002, il peut être enclin à prendre parti 
pour son patient. Quant à l’aggravation de la symptomatologie rapportée par la 
Dresse A__________ en janvier 2006, et qui a conduit le recourant à interrompre 


 
 
 
 
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prématurément le stage d’orientation professionnelle, elle est antérieure à 
l’expertise du COMAI, qui a donc pu tenir compte de l’ensemble des plaintes. 
Enfin, les échanges entre le Dr C__________ et K__________ de 2007 au sujet 
d’une éventuelle dérivation chirurgicale de la poche liquidienne ne sont pas de 
nature à modifier l’appréciation des experts sur la capacité résiduelle de travail du 
recourant. 
S’agissant encore des lombosciatalgies en relation avec la hernie discale L5-S1, les 
médecins du COMAI ont observé que l’examen clinique et l’ENMG n’apportaient 
pas la preuve d’une atteinte radiculaire (rapport d’expertise, p. 37). La Dresse 
A__________ avait aussi exclu le caractère invalidant des douleurs lombaires en 
relation avec cette affection, en 2004. Quant au Dr K__________, il a attesté que la 
sciatique droite dont souffrait le recourant était cohérente avec le diagnostic de 
hernie discale et évoqué une opération, sans toutefois démontrer une aggravation 
objective de l’affection par rapport à l’expertise. A cet égard, il convient d’observer 
que l’impact des troubles au niveau cervical et lombaire sur la capacité de travail 
avait d’ailleurs été pris en compte dans l’expertise, les experts ayant admis que ces 
discrètes anomalies participaient à l’incapacité de travail dans une activité lourde 
retenue. 
Enfin, compte tenu du grand nombre de spécialistes consultés, en particulier de 
neurologues et de neurochirurgiens, la mise en œuvre d’un complément 
d’instruction médicale du dossier en la forme d’une nouvelle expertise apparaît 
comme étant superflue. 
d) S’agissant encore du rendement diminué (75% ou plus) retenu par les médecins 
du COMAI, force est de constater que celui-ci a été mis en relation avec 
l’appréciation neurologique. En effet, les troubles invalidants observés, à savoir les 
céphalées, les malaises et les vertiges, dont la réalité n’est mise en doute par aucun 
médecin en dépit de leur origine mal déterminée, sont susceptibles d’affecter le 
rendement du recourant, même dans une activité adaptée. Compte tenu de la valeur 
probante de l’expertise et du fait qu’il appartient aux médecins de se prononcer sur 
la capacité de travail, le Tribunal de céans ne saurait suivre l’avis des médecins du 
SMR, repris par l’OCAI dans la décision litigieuse, selon lesquels la diminution de 
rendement retenue par l’expertise reposerait sur des facteurs étrangers à 
l’assurance-invalidité. En effet, la remarque contenue en page 47 du rapport du 
COMAI au sujet du comportement du recourant, notamment de la présence 
d’importants éléments de surcharge psychique et d’un manque de motivation, doit 
être mise en relation avec la conclusion de ces mêmes experts au sujet du caractère 
peu vraisemblable, en pratique, d’une reprise d’une activité professionnelle quelle 
qu’elle soit, en dépit d’une capacité de travail complète dans une activité adaptée. 
Cette remarque n’a toutefois pas pour effet de mettre en doute l’appréciation de la 
diminution de rendement, dès lors que celle-ci repose sur l’appréciation de l’état de 
santé neurologique, et non pas sur des considérations générales sur la motivation ou 


 
 
 
 
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le comportement du recourant. D’ailleurs, la remarque en page 47 est une remarque 
générale finale de l’expertise, qui ne se réfère pas à la question précise du 
rendement dans l’activité adaptée, ce d’autant plus que cette remarque ne préconise 
pas une mise en valeur diminuée de la capacité résiduelle de travail, mais bien 
plutôt aucune mise en valeur du tout. Par conséquent, le Tribunal de céans retient, à 
l’instar des médecins du COMAI, que le recourant présente une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée, mais avec un rendement de 75%. 
9. a) Il reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant qui, pour les assurés 
actifs, se détermine à l’aide de la méthode de comparaison des revenus (art. 28a 
LAI et 16 LPGA) ; le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 
b) Pour déterminer le revenu sans invalidité, l’OCAI a pris en considération le 
dernier salaire réalisé par le recourant en tant que chef de chantier avant 
l’incapacité de travail, soit 85'034 fr. pour 2002 (cf. questionnaire pour l’employeur 
du 16 avril 2004). Il a ensuite actualisé ce montant selon l’indice suisse nominal des 
salaires pour les hommes (+ 1.3% en 2003 et + 0.9% en 2004 ; Evolution des 
salaires en 2004, p. 36, T 1.1.93), le revenu sans invalidité ainsi déterminé s’élevant 
à 86'915 fr. pour 2004, année de naissance du droit éventuel à la rente (et non pas à 
86'882 fr. comme retenu par l’OCAI). 
c) Quant au revenu d’invalide, c’est à juste titre que l’OCAI s’est fondé sur les 
données de l'Enquête suisse sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral 
de la statistique, dès lors que le recourant n’a plus repris d’activité lucrative (ATF 
126 V 75, consid. 3b/aa et bb). Ces données tiennent compte d'un large éventail 
d'activités simples et répétitives existant sur le marché du travail et dont un bon 
nombre est adapté aux handicaps de l'assuré pour qu’il puisse mettre à profit sa 
capacité de travail résiduelle. A cet égard, le Tribunal observe que des activités 
légères sont présentes en nombre suffisant tant dans le secteur de l’industrie et de 
l’artisanat, où les machines ont remplacé dans une large mesure la force physique, 
rendant nécessaires des activités humaines de surveillance et de service, que dans le 
secteur des services (SVR 1999 IV n° 6 p. 15 et ss., consid. 2b/aa ; ATF non publié 
du 7 mai 2003 I 714/02, consid. 4.2). De plus, selon la jurisprudence, l’on ne saurait 
poser des exigences trop élevées s’agissant des possibilités de concrétisation des 
opportunités de travail et de gain (ATF non publié du 7 mai 2003 I 714/02, consid. 
4.2). Par ailleurs, il convient de rappeler que l’absence d’une occupation lucrative 
pour des raisons étrangères à l’invalidité ne peut donner droit à une rente. S'il est 
vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés 
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les 
activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent 
pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement 


 
 
 
 
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exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même 
s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, 
l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les 
références ; ATF non publié du 26 mai 2003, I 462/02, consid. 2.3). 
d) Compte tenu de l'activité de substitution raisonnablement exigible de la part du 
recourant, seul le niveau de qualification 4 correspondant aux activités simples et 
répétitives entre ici en considération (ATF 126 V 75 consid. 7a p. 81, 124 V 321 
consid. 3b/bb p. 323; VSI 1999 p. 182 consid. 3b p. 185 [I 593/98]; RAMA 2001 n° 
U 439 p. 348 [U 240/99]). A cet égard, le salaire statistique d’un homme exerçant 
une activité simple et répétitive s’élevait en 2004 à fr. 4'588 fr. (ESS 2004, tableau 
TA1, pour un homme, dans une activité de niveau 4). Comme les salaires bruts 
standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée 
hebdomadaire inférieure à celle prévalant dans les entreprises en 2004 (41,6 heures 
[La Vie économique, 12/2006, p. 82, B 9.2], le salaire mensuel s’élève 
respectivement à fr. 4’771 fr. par mois (4'588 fr. x 41,6 heures : 40 heures), soit 
57'258 fr. par an. En tenant compte de la diminution de rendement attestée 
médicalement de 25%, on obtient un montant de 42'943 fr. 50. 
e) La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction 
globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 
126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En l’espèce, le Tribunal 
de céans observe que le recourant est encore relativement jeune (âgé de 41 ans au 
moment de la décision litigieuse) et qu’il a déjà tenu compte dans son appréciation 
de la capacité résiduelle de travail d’une diminution de rendement de 25% compte 
tenu des limitations fonctionnelles attestées médicalement (cf. ATF non publié du 2 
avril 2003, I 339/02, consid. 4.3.2). Dans ces conditions, il se justifie tout au plus 
d’admettre un abattement maximum de 10% pour tenir compte de la nationalité 
étrangère du recourant et de sa longue expérience professionnelle dans le domaine 
de la construction et auprès du dernier employeur, ce qui donne un revenu 
d'invalide de 38'649 fr. La comparaison des revenus ainsi déterminés aboutit à une 
invalidité de 55.53% ([86'915 fr. - 38'649 fr.] x 100 : 86'915), ce qui ouvre le droit à 
une demi-rente d’invalidité. En tout état de cause, même sans tenir compte d’un 
abattement de 10% sur le salaire statistique, on obtiendrait un degré d’invalidité 
supérieur à 50% (86'915 fr. - 42'943 fr. 50 x 100 : 86'915 fr. = 50.59%), ouvrant le 
droit à une rente d’invalidité équivalente à celle obtenue avec abattement. 
f) Le recourant a ainsi droit à une demi-rente d’invalidité dès le 22 octobre 2004, à 
l’échéance du délai d’une année de l’art. 29 al. 1 LAI (dans sa version en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2007). 


 
 
 
 
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- 19/21 -
10. a) Dans un dernier moyen, le recourant fait valoir que l’intimé n’était pas fondé à 
retenir un montant de 5'065 fr. 35 suite à la demande formulée par la CMBB visant 
à compenser les prestations perte de gain versées en trop avec le rétroactif du quart 
de rente reconnue dans les décisions litigieuses. 
b) Aux termes de l’art. 85bis RAI, les employeurs, les institutions de prévoyance 
professionnelle, les assurances-maladie, les organismes d’assistance publics ou 
privés ou les assurances en responsabilité civile ayant leur siège en Suisse qui, en 
vue de l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité, ont fait une avance peuvent 
exiger qu’on leur verse l’arriéré de cette rente en compensation de leur avance et 
jusqu’à concurrence de celle-ci. Les organismes ayant consenti une avance doivent 
faire valoir leurs droits au moyen d’un formulaire spécial, au plus tôt lors de la 
demande de rente et, au plus tard au moment de la décision de l’office AI. Sont 
considérées comme une avance, les prestations librement consenties, que l’assuré 
s’est engagé à rembourser, pour autant qu’il ait convenu par écrit que l’arriéré serait 
versé au tiers ayant effectué l’avance (art. 85bis al. 2 let. a RAI) et celles versées 
contractuellement ou légalement, pour autant que le droit au remboursement, en cas 
de paiement d’une rente, puisse être déduit sans équivoque du contrat ou de la loi 
(art. 85bis al. 2 let. b RAI). 
c) Selon les directives concernant les rentes dans l’assurance-vieillesse, survivants 
et invalidité fédérale (DR), font partie des prestations contractuelles (cf. art. 85bis 
al. 2 let. b RAI) notamment celles qui sont versées sur la base des conditions 
générales d’une assurance collective pour des indemnités journalières, celles qui 
interviennent dans le cadre de l’assurance-accidents dans le domaine surobligatoire 
ou sur la base des statuts d’une caisse de pension (DR n° 10068). L’accord écrit de 
l’assuré est nécessaire dans tous les cas où la loi ou le contrat ne contient pas de 
disposition expresse stipulant un droit d’obtenir le remboursement des avances 
directement de l’AVS ou de l’AI (DR n° 10069). 
11. a) En l’espèce, il ressort des pièces produites que l’assuré a bénéficié d’indemnités 
journalières en cas de maladie octroyées par la CMBB sur la base du contrat cadre 
d’indemnité journalière conclu avec la société suisse des entrepreneurs. 
L’employeur, en tant que preneur d'assurance, et la CMBB, en qualité d'assureur, 
avaient ainsi conclu un contrat collectif d'indemnités journalières selon la loi 
fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA). Par cette convention, le 
recourant était couvert pour le risque de perte de gain dû à la maladie. Il s'agissait 
d'une assurance au profit de tiers (cf. art. 18 LCA), qui confère un droit propre au 
bénéficiaire (i.e. le travailleur) contre l'assureur en vertu de l'art. 87 LCA 
(BRULHART, L'assurance collective contre la perte de gain en cas de maladie, in: 
Le droit social dans la pratique de l'entreprise - questions choisies, Berne 2006, 
p. 98/99 et 102/103). 


 
 
 
 
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b) Aux termes de l’article 7 de ce contrat (produit sous pièce 49 par le recourant), 
les indemnités journalières étaient versées, sous déduction du délai d’attente, 
jusqu’à concurrence de 720 jours ; les 360 premiers jours à concurrence du 80% du 
salaire et les 360 jours suivants à concurrence du 60% du salaire. Il était également 
stipulé que l’indemnisation se poursuivrait à 80% du salaire cotisé, tant que 
l’assurance-invalidité ne s’était pas prononcée. Lors de la décision de cet 
organisme, la caisse établissait un décompte et réclamait directement la sur-
assurance consentie temporairement auprès de la caisse de compensation 
compétente, laquelle rétrocédait à l’assurance l’avance assurée. L’art. 13 stipulait 
encore que les conditions générales de l’assureur faisaient partie intégrante de la 
convention. Or, d’après l’art. 23 chif. 7 des conditions générales de l’assurance 
collective d’une indemnité journalière selon la LCA (catégorie PC-M) du GROUPE 
MUTUEL, auquel la CMBB est affiliée, l’assureur avance la prestation assurée 
aussi longtemps que le droit à une rente d’une assurance sociale ou privée n’est pas 
établi, sous réserve de la limite des prestations prévue dans la police et du chiffre 1 
du présent article. Dès l’octroi de cette rente, l’assureur est en droit d’obtenir le 
remboursement des avances directement auprès de l’institution sociale concernée 
ou d’un éventuel autre tiers. 
c) Le Tribunal de céans constate ainsi que tant le contrat d’assurance que les CGA 
prévoient la possibilité pour la CMBB de réclamer directement auprès de la caisse 
de compensation compétente la restitution des prestations versées en trop. A cet 
égard, le Tribunal observe que c’est en vain que le recourant invoque que les CGA, 
normes qui faisaient partie intégrante du contrat d’assurance, ne lui étaient pas 
pleinement applicables et opposables, dès lors qu’elles n'avaient pas été portées à sa 
connaissance. En effet, le recourant n’était pas partie à cet accord, même si celui-ci 
instituait en sa faveur une créance indépendante contre la CMBB dès la survenance 
du cas d'assurance (cf. ATF non publié du 12 septembre 2007, 4A_179/07, 
consid. 4.2). 
d) Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimé a donné suite à la demande de 
compensation présentée par l’assureur perte de gain en cas de maladie, le montant 
de la compensation n’étant ni contesté ni critiquable. Sur ce point, le recours doit 
être rejeté. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et les décisions 
litigieuses annulées. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de 1'000 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA). Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument fixé par le Tribunal à 500 fr. 


 
 
 
 
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- 21/21 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule les décisions de l’OCAI des 6 et 7 novembre 2006 
dans le sens des considérants. 
3. Dit que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 22 octobre 2004. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul de la rente. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
La secrétaire-juriste : 
 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le