ge_gerichte · ATAS/21/2015 · 2015-01-14 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3223/2014 
ATAS/21/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 janvier 2015 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à SATIGNY 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______, née le ______ 1967, est mère d’un enfant né en 1998 et issu 
d’une union libre, ainsi que d’un second enfant né en 2006 de son mariage avec 
Monsieur B______. 
2. Elle est au bénéfice d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) d’employée de 
bureau et d’employée de restaurant. A la naissance du second enfant, elle est restée 
sans activité lucrative en 2006 et 2007. En 2008, elle a travaillé à 50 % comme 
serveuse, puis comme représentante commerciale dès le 15 juin 2008 à 80 % 
jusqu'à fin 2010. En dernier lieu, elle a travaillé en cette qualité à 70 %. Elle a été 
licenciée du dernier emploi avec effet au 31 mars 2012 en raison de ses absences 
prolongées pour cause de maladie à partir de septembre 2011. 
3. Par jugement du 22 août 2011, son divorce a été prononcé. L’autorité parentale et la 
garde sur ses deux enfants ont été attribuées à leur mère. 
4. En février 2012, l’intéressée a requis des prestations de l’assurance-invalidité. Dans 
sa lettre d’accompagnement, elle a fait état d’une situation extrêmement difficile, 
son second fils étant atteint d’une épilepsie grave consécutive à une anomalie 
génétique. De surcroît, son premier fils souffrait d’une maladie bipolaire avec des 
problèmes de comportement et des dépressions majeures. Elle se battait tous les 
jours pour s’occuper de ses enfants au mieux, et était très affectée par leurs 
maladies. 
5. Selon le rapport du 20 mars 2012 du docteur C______, spécialiste en médecine 
interne FMH, l’assurée était atteinte d’un état dépressif réactionnel sévère. Elle était 
incapable de travailler à 100 % dès le 1er septembre 2011 pour une durée 
indéterminée et on ne pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, 
respectivement à une amélioration de la capacité de travail. 
6. Le 21 avril 2012, le Dr D______, psychiatre FMH, a attesté que l’assurée souffrait 
d’un état d’épuisement physique et psychologique, suivi dernièrement d’un 
effondrement dépressif, suite à l’annonce récente du diagnostic d’un trouble mental 
et développemental de son fils cadet, dû à une anomalie génétique, avec une 
espérance de vie très courte. L’enfant n’avait pas pu développer ni le langage ni la 
marche autonome et souffrait de multiples crises d’épilepsie quotidiennes, ainsi que 
d’angoisses sévères. A cela s’ajoutait des comportements agressifs et auto-agressifs 
(mutilation par morsure par exemple). Les nuits étaient toujours interrompues par 
des terreurs nocturnes et des crises épileptiques à surveiller. A ce jour, il n’avait pas 
pu être intégré dans un centre spécialisé et était en liste d’attente pour un 
établissement. L’assurée vivait seule avec ses deux enfants, le père souffrant 
d’alcoolisme avéré et étant inapte à garder un enfant handicapé. Il n’y avait pas 
d’autre membre de la famille sur lequel l’assurée pourrait s’appuyer. Quant à l’aîné 
des garçons, il présentait également une santé psychique extrêmement fragile, ayant 
nécessité diverses hospitalisations en pédopsychiatrie. L’assurée prenait de la 
Flucitine 20mg et du Temesta en réserve et suivait une psychothérapie à raison de 


 
 
 
 
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deux séances hebdomadaires. Elle avait une force vitale hors du commun, mais la 
lourdeur des maladies de ses deux enfants l’avait mise dans un état général 
d’épuisement physique et psychologique. Cela étant, elle était pour le moment dans 
l’incapacité prolongée de travailler, en attendant qu’une institution s’engage 
durablement à prendre en charge son fils cadet. 
7. Dans son rapport reçu le 7 mai 2012, Madame E______, psychologue-
psychothérapeute FSP, a confirmé que l’assurée souffrait d’une dépression 
réactionnelle avec épuisement sévère physique et qu’elle était incapable de 
travailler à partir du 25 novembre 2011. On pouvait s’attendre à une reprise de 
l’activité professionnelle respectivement à une amélioration de la capacité de 
travail. 
8. Selon le rapport relatif à l'entretien du 16 mai 2012 entre l'office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (OAI) et l'assurée, une reprise d’activité par 
l'assurée n’était pas exigible au regard de la situation actuelle, à savoir les graves 
maladies de ses enfants. L’assurée n’était par ailleurs pas intéressée par des 
mesures d’intégration professionnelle. 
9. Dans son rapport du 20 octobre 2012, le Dr D______ a attesté que l’état de santé de 
l'assurée était stationnaire et que la psychothérapie, déléguée à Madame E______, 
était poursuivie à raison d’une séance par semaine. L’assurée présentait toujours un 
état de santé fragile incompatible avec une capacité de travail même à temps partiel, 
ainsi qu’un état de fatigue critique et une grande fragilité psychique avec des crises 
de désespoir. Son fils était actuellement en intégration au Foyer H______, ce qui 
devrait progressivement permettre à l’assurée d’apaiser son état d’épuisement 
psychique. Sa fragilité psychique ne permettait pas d’exclure un effondrement 
dépressif majeur. 
10. Par arrêt du 29 août 2013, le Tribunal fédéral, sur appel de l'arrêt du 28 septembre 
2012 de la chambre civile de la Cour de céans portant sur les effets accessoires du 
divorce, a fixé la contribution du père de l'enfant commun à CHF 1'600.- jusqu'à 
l'âge de 10 ans, à CHF 1'650.- jusqu'à l'âge de 14 ans et à CHF 1'700.- jusqu'à l'âge 
de 18 ans et au même montant, en case de poursuite d'une formation sérieuse et 
suivie, jusqu'à 25 ans. Il a en outre confirmé la contribution de CHF 900.- à 
l'entretien de l'ex-épouse, tout en renvoyant la cause à la chambre civile de la Cour 
de céans, afin d'examiner à partir de quelle date la reprise d'une activité lucrative 
pourra être imposée à la mère, en fonction de toutes les circonstances et en 
ménageant à celle-ci un temps d'adaptation adéquat. 
11. Le 12 septembre 2013, le Dr C______ a attesté que l’assurée présentait un état 
d’angoisse majeure en lien avec les problèmes de ses deux enfants, de sorte qu'il ne 
lui était actuellement pas possible de se concentrer sur un travail. Elle était obligée 
de se consacrer vingt-quatre heures sur vingt-quatre à ses enfants, ce qui engendrait 
un état d’épuisement psychique. 


 
 
 
 
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12. Suite à l’inscription de l’assurée à l’assurance-chômage, l’office cantonal de 
l’emploi (OCE) l’a déclarée inapte au placement dès le 26 août 2013, par décision 
du 4 novembre 2013. 
13. En janvier 2014, l’assurée a été soumise à une expertise psychiatrique par le Dr 
F______, psychiatre FMH. Dans son rapport du 27 janvier 2014, l’expert n’a posé 
aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Le trouble de 
l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites, réactionnel à la 
maladie des enfants de l’assurée, était sans influence sur la capacité de travail. S’il 
était indéniable que l’assurée vivait en fonction de ses enfants et ne pouvait pas 
travailler, cela était la conséquence de la maladie de ses enfants et non pas d’une 
maladie psychiatrique ou d’un trouble de la personnalité décompensé de leur mère. 
Certes, le médecin traitant parlait d’un état d’épuisement et de la possibilité que 
l’assurée pût s’effondrer narcissiquement, mais il n’y avait aucun signe ou 
symptôme du registre dépressif. L’assurée disait par ailleurs que la lutte pour ses 
enfants, l’aidait à « tenir le coup ». Quant au pronostic, il dépendait de l’évolution 
de la maladie des enfants. Partant, la capacité de travail de l’assurée était entière. 
14. De l'arrêt du 11 avril 2014 de la chambre civile de la Cour de céans, sur renvoi du 
Tribunal fédéral, il ressort que l’intéressée n'a pas repris un travail à partir du mois 
d’avril 2012 en raison de la péjoration de l’état de santé de son second enfant qui 
nécessite ses soins jour et nuit. Depuis fin août 2012, cet enfant fréquente un centre 
spécialisé quatre jours par semaine. Cependant, il subit régulièrement des crises 
pendant lesquelles il doit rester à la maison. De ce fait, il ne peut être exigé de 
l’intéressée qu’elle reprenne un emploi, tant qu'une solution de placement approprié 
ne sera pas trouvée pour son second fils. Ladite chambre a confirmé la 
condamnation de l'ex-époux au versement d'une contribution d'entretien de 
CHF 900.- à son ex-femme jusqu'au 30 septembre 2021, depuis le prononcé de 
l'arrêt du Tribunal fédéral, tout en renonçant à arrêter une date à partir de laquelle 
cette contribution devait être réduite. 
15. Le 15 juillet 2014, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’elle avait l’intention de lui 
refuser les prestations de l’assurance-invalidité. Elle a confirmé ce projet par 
décision du 25 septembre 2014. 
16. Par acte déposé le 23 octobre 2014, l’assurée a recouru contre cette décision, en 
concluant implicitement à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité 
entière. Elle a affirmé être en incapacité de travail durable depuis le 1er septembre 
2011, dès lors qu'elle devait s’occuper seule de ses deux enfants souffrant d’un 
handicap sévère. Le cadet de ses fils séjournait certes quatre jours par semaine au 
Foyer H______, mais restait à la maison durant les vacances scolaires et lorsqu’il 
faisait des crises aiguës, ce qui arrivait environ une fois par semaine. L’aîné était 
atteint d’un trouble bipolaire sévère et habitait avec elle. Quant à la recourante, elle 
était suivie par Madame E______, sur délégation du Dr D______, ainsi que par le 
Dr C______. La recourante a suggéré d’envoyer quelqu’un pour venir passer une 
journée avec elle, afin de se rendre compte du travail que ses deux garçons 


 
 
 
 
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handicapés engendraient. De ce fait, toute activité lucrative lui était définitivement 
interdite, en dépit de sa bonne volonté. 
17. A l’appui de son recours, la recourante a notamment produit le certificat médical du 
9 septembre 2014 de la Dresse G______, certifiant que le cadet des fils souffrait 
d’un trouble extrêmement rare d’origine génétique qui était la cause d’une épilepsie 
résistante aux traitements médicamenteux, et d’un autisme. Les crises d’épilepsie 
pouvaient survenir jusqu’à vingt fois par jour. Quant à l’autisme, il provoquait un 
retard extrêmement sévère du langage, l’enfant s’exprimant essentiellement par 
signes. A cela s’ajoutait des troubles du comportement sous forme d’une anxiété 
importante, d’épisodes d’agressivité ou d’agitation, ainsi que des troubles de 
l’équilibre et de la motricité fine. Lors des crises, l’enfant devait être gardé à 
domicile et ne pouvait fréquenter le Foyer H______. Grace à la présence de sa mère 
à ses côtés, plusieurs hospitalisations de l’enfant avaient pu être évitées. Celle-ci 
avait par ailleurs suivi différentes formations pour mieux aider son fils. Les 
tentatives de placement de l’enfant auprès d’une aide-soignante s’étaient soldées 
par des échecs, la présence d’une personne inconnue augmentant l’anxiété de 
l’enfant. Il était ainsi primordial que l’assurée pût continuer à rester à domicile et 
s’occuper de son enfant. 
18. Dans sa réponse du 20 novembre 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours, en se 
fondant sur l’expertise du Dr F______ et en relevant que la recourante ne travaillait 
pas à cause de la maladie de ses enfants dont elle devait s’occuper, et non pas en 
raison d’une maladie qui l’affectait elle-même. 
19. Le 15 décembre 2014, la recourante a produit le rapport du 15 décembre 2014 du 
Dr D______, dans lequel celui-ci a fait état de ce que la recourante lui avait 
rapporté avoir été opérée d’une tumeur cancéreuse au colon et avoir été sujette à 
des malaises vagaux. Son état général d’épuisement physique chronique laissait 
craindre qu’une reprise de travail compromît sérieusement sa santé. Son capital 
santé était extrêmement fragile du fait de la charge physique et effective qu’elle 
devait porter. Elle risquait de développer à tout instant des complications 
somatiques graves. Le Dr D______ était ainsi opposé à une reprise de travail, 
même partielle, de sa patiente. 
20. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. L’objet du litige porte sur la question de savoir si la recourante présente une 
invalidité lui ouvrant le droit aux prestations. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Aux termes de l’art. 8 al. 3 LPGA, les 
assurés majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu’ils en 
exercent une, sont réputés invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs 
travaux habituels. 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). 
Par travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre 
notamment l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation des enfants ainsi que toute 
activité artistique ou d’utilité publique (art. 27 1ère phrase RAI). 
5. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 


 
 
 
 
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priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). 
6. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 


 
 
 
 
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écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
10. En l’occurrence, se pose en premier lieu la question du statut de la recourante. Il 
convient ainsi de déterminer ce que celle-ci aurait fait dans les mêmes 
circonstances, si elle était en bonne santé. Aurait-elle repris une activité lucrative ou 
serait-elle restée à la maison pour s'occuper de ses enfants? 
Même en parfaite santé, il ne fait pas de doute en l'espèce que la recourante se serait 
consacrée aux soins et à l'éducation de ses enfants, dans la mesure où leurs 
maladies et les soins qu’ils requièrent sont totalement incompatibles avec l’exercice 
d’une activité lucrative. En effet, comme il est relevé par les médecins, son fils 
cadet fait régulièrement des crises d’épilepsie, pendant lesquelles il doit être gardé à 
domicile. De surcroît, aucune prise en charge n’est prévue pendant les vacances 
scolaires, dont la durée dépasse largement le droit aux vacances légal d’un salarié. 
Au vu des angoisses du fils cadet, il ne paraît pas non plus possible de remplacer la 
recourante par une autre personne. Enfin, elle doit s’occuper aussi de son fils aîné 
qui est gravement malade. Les juridictions civiles ont ainsi retenu qu'il ne peut être 
exigé que la recourante reprenne une activité professionnelle et ont fixé les 
contributions de l'ex-époux à l'entretien de la recourante en fonction de cette 
circonstance. A l'instar d'une personne ayant à la charge beaucoup d'enfants en bas 
âge, il ne peut donc être admis que la recourante aurait travaillé, si elle était en 
bonne santé. 
11. Cela étant, la capacité de travail de la recourante doit être évaluée dans le cadre de 
ses activités habituelles consacrées à son ménage, à l’éducation et aux soins donnés 
aux enfants. 
Or, à ce niveau, aucune incapacité de travail n’est alléguée, ni par la recourante ni 
par ses médecins. Au contraire, la recourante est en mesure de s’occuper 
parfaitement des différents problèmes que présentent ses enfants et a même été 
capable de suivre des formations pour mieux aider son fils cadet, comme cela 
résulte du certificat du 9 septembre 2014 de la Dresse G______. 
Par conséquent, aucune invalidité ne peut être reconnue dans la sphère de l’activité 
habituelle. 
12. Pour le surplus, même en reconnaissant à la recourante le statut d’une salariée, il ne 
pourrait être reconnu qu'elle souffre d’une atteinte psychiatrique ou somatique 
invalidante, au vu de l’expertise du Dr F______. Celui-ci a en effet écarté toute 
pathologie psychiatrique avec répercussion sur la capacité de travail. 
A cet égard, il convient de relever que cette expertise revêt une pleine valeur 
probante, ce médecin ayant établi son expertise en pleine connaissance du dossier 
de la recourante, mentionné ses plaintes et procédé à un entretien approfondi. 
L’expert a abouti enfin à des résultats convaincants. En particulier, il n’y a aucun 
indice concret permettant de douter de leur bienfondé. Comme relevé ci-dessus, la 
recourante est parfaitement à même de s’occuper de ses enfants avec leurs multiples 


 
 
 
 
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problèmes extrêmement astreignants. Or, en cas de trouble dépressif majeur ou 
d'une autre maladie invalidante, elle ne serait assurément pas en mesure de faire 
face aussi bien à cette situation, de sorte que l’aide d’un tiers aurait été 
indispensable pour suppléer à ses carences. Ainsi, l’état de fatigue sévère chronique 
et la tension psychique extrême en permanence, dont fait état le Dr D______ dans 
un certificat du 15 décembre 2014, n’engendrent en l’état pas une incapacité de 
travail. 
Du reste, la recourante se prévaut dans son recours essentiellement non pas de ses 
propres maladies, mais de celles de ses enfants pour justifier son incapacité de 
reprendre une activité lucrative. Il en va de même de ses médecins. Ainsi, le Dr 
D______ atteste le 21 avril 2012 que la recourante est pour le moment dans 
l’incapacité prolongée de travailler, en attendant qu’une institution s’engage 
durablement à prendre en charge son fils cadet. Or, la loi prescrit que ce sont les 
maladies du requérant des prestations qui doivent entraver la capacité de travail et 
non pas celles des personnes à sa charge. A défaut, une invalidité devrait être 
reconnue à une personne qui doit garder un proche gravement malade, en attendant 
qu'il puisse être placé en institution. 
Par conséquent, même dans l’hypothèse, non réalisée en l’espèce, où la recourante 
devrait être considérée comme une salariée, une invalidité devrait être niée, dans la 
mesure où elle ne présente pas elle-même une maladie avec influence sur la 
capacité de travail. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
14. Dans la mesure où la recourante est soutenue par l'Hospice général, il sied de 
renoncer à percevoir un émolument de justice. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette 
3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le