ge_gerichte · ACPR/400/2026 · 2026-04-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6236/2025 
ACPR/400/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 21 avril 2026 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocate, 
recourant, 
 
 
contre l’ordonnance d’établissement d’un profil d’ADN rendue le 23 octobre 2025 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/6236/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 3 novembre 2025, A______ recourt contre l’ordonnance du 
23 octobre 2025, notifiée le jour même, par laquelle le Ministère public a ordonné 
l’établissement de son profil d’ADN. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance 
querellée, subsidiairement au renvoi de la cause au Ministère public. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
P/6236/2025 
a.a. A______, né le ______ 1997, de nationalité guinéenne, a été interpellé le 13 mars 
2025, devant l’école C______, à Genève, dans le cadre de l’opération "D______". Lors 
de son contrôle, il ne possédait ni document d’identité, ni titre de séjour. Il disposait 
d’un document établi en Allemagne, l’autorisant à résider uniquement dans la ville de 
E______. Selon ses dires, il était arrivé deux jours auparavant en Suisse. L’argent qu’il 
détenait [CHF 766.70 et EUR 52.72] provenait de ses économies et servait à financer 
sa consommation de drogue (marijuana). 
a.b. Par ordonnance pénale du 14 mars 2025 – à laquelle il a formé opposition –, il a 
été condamné pour infractions à l’art. 115 al. 1 let. a et b LEI. 
P/6965/2025 
b.a. À teneur du rapport d’arrestation du 20 mars 2025, un policier avait observé ce 
jour-là un individu [ultérieurement identifié comme étant A______] alors qu’il 
attendait à l’intersection entre la rue de Berne et la rue de la Navigation, avant d’être 
rejoint par un homme [F______]. Les intéressés avaient cheminé quelques mètres 
ensemble sur la rue de la Navigation, avant de se séparer. Lors de son contrôle, 
F______ avait remis à la police une boulette de cocaïne d'un poids brut de 0.5 gramme 
qu’il venait d’acheter. L’usage de la force avait été nécessaire pour interpeller 
A______ qui avait tenté de prendre la fuite en courant. 
b.b. F______ – auquel une planche photographique a été présentée – a déclaré à la 
police qu’il lui "semblait" que A______ était la personne à laquelle il avait acheté la 
boulette de cocaïne pour le prix de CHF 30.-. 
b.c. Devant la police et le Ministère public, A______ a contesté les faits. Il n’avait pas 
vendu de drogue à F______ et n’avait pas voulu prendre la fuite à la vue de la police. 
Il relevait que le précité n’était pas sûr de l’avoir reconnu sur la planche photographique 
et sollicitait une confrontation. L’argent retrouvé en sa possession [CHF 36.10, dont 


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P/6236/2025 
1x CHF 20.- et 1x CHF 10.- et EUR 22.70, dont 1x EUR 20.-] provenait de son séjour 
en Allemagne. 
b.d. Par ordonnance pénale du 21 mars 2025 – à laquelle il a fait opposition –, il a été 
condamné pour infractions aux 19 al. 1 let. c LStup, 115 al. 1 let. b LEI ainsi que pour 
empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP). 
b.e. Par ordonnance séparée du même jour, le Ministère public a ordonné 
l’établissement du profil d’ADN de A______. Interpellé par la Chambre de céans sur 
le recours interjeté par l’intéressé contre cette ordonnance, le Ministère public a retiré 
son ordonnance, le 16 septembre 2025. 
b.f. Par avis de prochaine clôture de l’instruction du 16 septembre 2025, le Ministère 
public a annoncé qu’il entendait rendre une ordonnance de classement partiel en ce qui 
concernait la vente de la boulette de cocaïne à F______ et l’empêchement d’accomplir 
un acte officiel. Une ordonnance pénale serait prononcée pour le surplus. 
b.g. La procédure P/6965/2025 a été jointe à la présente procédure, par ordonnance du 
3 octobre 2025. 
b.h. Par ordonnance du 27 octobre 2025, le Ministère public a ordonné le classement 
partiel annoncé supra (b.f). 
P/18276/2025 
c.a. Le 15 août 2025, A______ a attiré l’attention des policiers alors qu’il marchait sur 
la rue de Neuchâtel, à la hauteur du Temple des Pâquis. Il était démuni de papier 
d’identité et faisait l’objet d’une parution RIPOL en raison d’une interdiction de 
pénétrer dans le canton de Genève, notifiée le 21 mars 2025, pour une durée d’une 
année. 
Lors de son interpellation, A______ a été retrouvé en possession de CHF 216.40 [dont 
10x CHF 20.- et 1x CHF 10.-], et de EUR 20.- [1x EUR 10.- et 2x EUR 5.-]. 
c.b. Entendu par la police, il a admis ne pas avoir respecté l’interdiction de pénétrer 
dans le canton de Genève car il "ne savait pas où aller". Invité à se déterminer sur la 
provenance des espèces retrouvées en sa possession, il a expliqué que cet argent était 
le solde de ce qu’il avait (CHF 500.-) à son arrivée en Suisse, quatre mois auparavant. 
Il lui arrivait de fumer de la marijuana et, parfois, de consommer de la cocaïne. 
c.c. Par ordonnance pénale du 15 août 2025 – à laquelle il a fait opposition –, il a été 
condamné pour infractions aux art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEI. 


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P/6236/2025 
P/18998/2025 
d.a. A______ a, à nouveau, été interpellé le 25 août 2025 dans le cadre d’une 
surveillance mise en place, ce jour-là, dans le secteur des Pâquis, pour lutter contre le 
trafic de stupéfiants. Les policiers l’avaient observé alors qu’il attendait à l’angle de la 
rue du Môle et de la rue de Berne. Un individu – identifié par la suite comme étant 
G______ – était venu à son contact. Ils ont cheminé ensemble en direction de la rue 
de Lausanne, avant de se séparer. 
Suspectant une transaction de drogue, les policiers ont contrôlé G______, lequel leur 
a remis spontanément la boulette de cocaïne d’un poids de 0.3 gramme qu’il venait 
d’acheter. Interpellé à son tour, A______ a été trouvé en possession de CHF 247.75 
[dont 1x CHF 50.-, 8x CHF 20.- et 2x CHF 10.-]. 
d.b. Entendu par la police, G______ a confirmé avoir acheté une boulette de cocaïne 
pour le prix de CHF 30.- [1x CHF 20.- et 1x CHF 10.-], désignant A______ sur la 
planche qui lui était présentée. 
d.c. Devant la police et le Ministère public, A______ a contesté s’être livré au trafic de 
stupéfiants. Il était venu en Suisse avec l’argent qu’il détenait lors de son interpellation, 
comptant l’utiliser pour payer son abonnement de fitness. Il consommait régulièrement 
du cannabis. 
d.d. Par ordonnance du 26 août 2025 – à laquelle il a formé opposition –, A______ a 
été condamné pour infraction aux art. 19 al. 1 let. c LStup, 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 
LEI, et consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). 
d.e. Par avis de prochaine clôture de l’instruction des 16 septembre 2025, le Ministère 
public a annoncé qu’il entendait rendre une ordonnance de classement partiel en ce qui 
concernait la vente de la boulette de cocaïne à G______, et prononcer une ordonnance 
pénale pour le surplus. 
e. Les procédures P/18276/2025 et P/18998/2025 ont été jointes à la présente 
procédure, par ordonnance du 16 septembre 2025. 
f. Le 19 septembre 2025, A______ a été entendu devant le Ministère public au sujet 
de ses oppositions aux ordonnances pénales des 14 mars, 15 et 26 août 2025. Il a admis 
les infractions à la LEI, persistant à contester s’être livré à la vente de stupéfiants. 
P/21536/2025 
g.a. Le 21 septembre 2025, A______ a été interpellé, une nouvelle fois, dans le quartier 
des Pâquis, à Genève dans le cadre d’une opération de lutte contre le trafic de stupéfiants. 


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P/6236/2025 
Un opérateur de la centrale de vidéoprotection (CVP) avait informé la police qu’une 
transaction était en cours entre un individu [ultérieurement identifié comme étant 
A______] et une toxicomane [H______] devant le temple des Pâquis, à la rue de 
Berne. La précitée a immédiatement été contrôlée avec le caillou de crack d’un poids 
non déterminé qu’elle venait d’acheter pour le prix de CHF 28.- à A______. Le précité 
qui avait quitté les lieux après la transaction au guidon d’une trottinette électrique a 
ensuite été interpellé à la rue de Fribourg. Les images issues des caméras de 
vidéoprotection ont été versées à la procédure. 
À l’arrivée au poste, l’agente de police qui avait constaté que, lors de son transport 
dans le véhicule de service, A______ gesticulait sur son siège, a découvert, entre le 
dossier et le siège, une petite boîte en métal contenant des morceaux de crack de taille 
variable, pour un poids total de 0.9 gramme, étant souligné que le véhicule de police 
qui avait fait l’objet d’une fouille et d’un nettoyage, le 21 septembre à 8h00, n’avait 
pas été utilisé avant le transport de l’intéressé. 
Lors de sa fouille, A______ détenait CHF 386.20 [dont 1x CHF 100.- , 2x CHF 50.- , 
7x CHF 20.-] et de EUR 69.- [dont 1x EUR 50.- et 1x 10 EUR]. 
g.b. A______ a refusé de s'exprimer devant la police. 
g.c. Devant le Ministère public, il a contesté avoir vendu et détenu du crack. L’argent 
en sa possession provenait de son travail en Allemagne. 
g.d. Par ordonnance du 22 septembre 2025, le Ministère public a ordonné l’établissement 
du profil d’ADN de A______, avant de l’annuler le 3 octobre 2025. 
g.e. La procédure P/21536/2025 a été jointe à la présente procédure, par ordonnance 
du 30 octobre 2025. 
P/24005/2025 
h.a. Le 22 octobre 2025, A______ a été interpellé par une patrouille de police dans le 
Parc-Beaulieu, à Genève. 
Lors de son contrôle par la police, il était en possession de deux boulettes de cocaïne 
d’un poids total de 2.1 grammes, ainsi que de CHF 130.-. 
h.b. Entendu par la police et le Ministère public, A______ a reconnu la détention de 
cocaïne, soutenant qu’elle était destinée à sa consommation personnelle. La drogue lui 
avait été donnée par des amis, tout comme l’argent qu’il détenait lors de son interpellation. 
h.c. La procédure P/24005/2025 a été jointe à la présente procédure, par ordonnance 
du 27 octobre 2025. 


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P/6236/2025 
i. Par ordonnance pénale du 3 novembre 2025 – mettant à néant les ordonnances 
pénales prononcées les 14 et 21 mars, 15 et 26 août 2025 –, A______ a été reconnu 
coupable d’infractions aux art. 19 al. 1 let. c et d et 19a LStup ainsi qu’aux art. 115 
al. 1 let. a et b et 119 al. 1 LEI pour avoir : 
- pénétré sans droit sur le territoire suisse le 11 mars 2025 et y avoir séjourné du 
11 au 13 mars, du 15 au 20 mars, du 22 mars au 25 août, du 27 août au 21 septembre 
et du 23 septembre au 22 octobre 2025, alors qu’il était dépourvu de ressources, des 
autorisations nécessaires et d’un document d’identité valable, et qu’il faisait l’objet 
d’une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève du 21 mars 2025, pour une 
durée d’une année; 
- le 24 [recte 25] août 2025, vendu à G______ 0.3 gramme de cocaïne au prix de 
CHF 30.-; 
- le 21 septembre 2025, vendu un caillou de crack d’un poids indéterminé à H______ 
pour le prix de CHF 28.- et détenu 0.9 gramme de crack destiné à la vente; 
- le 22 octobre 2025, détenu 2.1 grammes de cocaïne; 
- consommé régulièrement du cannabis. 
La procédure est actuellement pendante devant le Tribunal de police, à la suite de 
l’opposition formée par A______ contre cette ordonnance pénale. 
j. S'agissant pour le surplus de sa situation personnelle, A______ indique être 
célibataire et père d’un enfant de 10 ans qui vit en Allemagne avec sa mère. Sa famille 
se trouve en Guinée. Il n’a pas de domicile fixe ni d’emploi et n’a aucune attache avec 
la Suisse. 
Aucune inscription ne figure à l’extrait de son casier judicaire suisse. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, fondée sur l'art. 255 al. 1bis CPP, le Ministère public a 
considéré qu'il y avait lieu d'établir le profil d'ADN de A______, celui-ci ayant déjà 
été soupçonné par la police d'avoir commis une infraction susceptible d'être élucidée 
au moyen de l'ADN (cf. liste des infractions mentionnées dans la Directive A.5, art. 
4), en l’occurrence à l’art. 19 al. 1 let. c et d LStup, en particulier suite à ses 
interpellations des 13, 20 mars, 21 [recte 25] août et 21 septembre 2025. 
D. 
a. Dans son recours, A______ déplore que les Procureurs du Ministère public multiplient 
les ordonnances d’établissement d’ADN, semblant donner plus d'importance à la 
Directive du Procureur général qu'au respect de la jurisprudence et la loi en la matière. 
Cela laissait craindre une volonté du Ministère public de "ficher de manière massive 


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les étrangers". L'établissement de son profil d'ADN portait atteinte au droit à la liberté 
personnelle et à son droit d’être protégé contre l'emploi abusif de données le 
concernant (art. 8 CEDH). D’ailleurs, dans un arrêt AARP/642/2024 [recte : 
ACPR/642/2024), la Chambre de céans avait refusé l'établissement du profil d'ADN 
du prévenu concerné. 
 
Le Ministère public avait fait référence à deux procédures (P/6236/2025 [interpellation 
du 13 mars 2025] et P/6965/2025 [interpellation du 20 mars 2025] "dont l’instruction 
avait permis d’établir [son] innocence (cf. avis de prochaine clôture de l’instruction)". 
En outre, les ordonnances d’établissement de son profil d’ADN [interpellation des 
20 mars et 21 septembre 2025] avaient été annulées "compte tenu des classements 
envisagés". Il n'avait pas d’antécédent judiciaire et contestait sa culpabilité "concernant 
une infraction à la LStup qui lui est reprochée". C'était donc sans justification que le 
Ministère public avait ordonné l'établissement de son profil d'ADN. On ne discernait 
pas quelle récidive concrète ou comment les infractions reprochées le 23 octobre 2025 
seraient mieux résolues par le profil d'ADN à établir. Dans ces conditions, l'ordonnance 
querellée était arbitraire et disproportionnée. L'acte était, de plus, coûteux. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant s'oppose à l'établissement de son profil d'ADN. 
2.1. Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement d'un échantillon d'ADN et 
l'établissement d'un profil d'ADN sont de nature à porter atteinte au droit à la liberté 
personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à la protection contre l'emploi abusif de données 
personnelles (art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH; ATF 147 I 372 consid. 2.2; 145 IV 263 
consid. 3.4). Ces mesures doivent ainsi être fondées sur une base légale suffisamment 
claire et précise, être justifiées par un intérêt public et être proportionnées au but visé 
(cf. art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 147 I 372 précité consid. 2.3.3). 
L'art. 197 al. 1 CPP rappelle ces principes en précisant que des mesures de contrainte 
ne peuvent être prises que si elles sont prévues par la loi (let. a), si des soupçons 
suffisants laissent présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent 
pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elles apparaissent justifiées 
au regard de la gravité de l'infraction (let. d). 


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2.2. Selon l'art. 255 CPP, l'établissement d'un tel profil peut être ordonné sur le prévenu 
pour élucider un crime ou un délit, qu'il s'agisse de celui pour lequel l'instruction est 
en cours (al. 1) ou d'autres infractions (al. 1bis), passées ou futures, qui sont encore 
inconnues des autorités (ATF 147 I 372 précité consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.2). 
2.3. L'établissement d'un profil d'ADN, lorsqu'il ne sert pas à élucider une infraction 
pour laquelle une instruction pénale est en cours, est conforme au principe de la 
proportionnalité uniquement s'il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu 
pourrait être impliqué dans d'autres infractions, mêmes futures. Il doit toutefois s'agir 
d'infractions d'une certaine gravité (ATF 147 I 372 précité consid. 4.2; 145 IV 263 
précité consid. 3.4; arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 4.3; 
1B_217/2022 du 15 mai 2023 consid. 3.1). Il convient à cet égard également de prendre 
en considération les éventuels antécédents du prévenu; l'absence d'antécédents n'empêche 
pas encore de prélever un échantillon et d'établir le profil d'ADN de celui-ci, mais il 
faudra tenir compte de cet élément dans la pesée d'intérêts à réaliser (ATF 145 IV 263 
précité consid. 3.4 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 
précité consid. 4.3; 1B_230/2022 du 7 septembre 2022 consid. 2.2). 
2.4. À teneur des ch. 4.1 et 4.3 de la Directive A.5 du Procureur général sur la gestion 
et la conservation des données signalétiques et des profils d'ADN, lorsque la police a 
procédé au prélèvement d'un échantillon d'ADN, le procureur en charge de la 
procédure pénale ordonne l'établissement d'un profil d'ADN en cas d'infraction(s) 
passée(s) lorsque le prévenu a déjà été soupçonné d'avoir commis une infraction 
susceptible d'être élucidée au moyen de l'ADN, soit notamment une infraction à 
l'"art. 19 LStup". 
2.5. Selon l’art. 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN [RS 363], dans les cas visés à 
l’art. 16 al. 2 let. a à f et h et al. 6 de cette loi, le profil d’ADN peut, avec l’autorisation 
de l’autorité de jugement compétente, être conservé 10 ans de plus au maximum après 
l’expiration du délai d’effacement s’il subsiste un soupçon concret relatif à un crime 
ou à un délit non prescrit ou s’il y a lieu de craindre une récidive. 
Selon le Message du Conseil fédéral, l’autorité qui a ordonné la mesure ne doit pouvoir 
refuser son assentiment à l’effacement que si des indices concrets permettent de 
conclure que le profil d’ADN sera utilisé. Toutefois, on ne peut poser d’exigences trop 
élevées pour ce qui [est] de la présomption qui subsisterait ou du danger de récidive. 
Les motifs peuvent avoir leur origine dans la nature du délit (p. ex., un délit sexuel 
grave ou répété) ou dans le passé de l’intéressé (nombreux antécédents judiciaires et 
récidives) (cf. Message relatif à la loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans 
le cadre d’une procédure pénale et sur l’identification de personnes inconnues ou 
disparues, FF 2001 19ss, 45). 


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2.6. En l'espèce, l'établissement du profil d'ADN du recourant a été ordonné pour 
élucider, non pas les infractions en cours d'instruction, mais d'autres éventuels actes 
contraires à la LStup, dès lors qu'il avait déjà été soupçonné pour des faits permettant 
une telle mesure. 
À cet égard, il existe des indices sérieux et concrets de la commission, par le recourant, 
de tels actes punissables. 
En effet, le recourant a, le 22 octobre 2025, été interpellé par la police, pour des 
soupçons d’infraction à la LStup. Lors de sa fouille, il était en possession de deux 
boulettes de cocaïne d'un poids total de 2.1 grammes ainsi que CHF 130.-, en diverses 
coupures, alors même que, selon ses explications, il ne travaillait plus depuis son 
arrivée en Suisse, le 11 mars 2025. Au moment de l’établissement de son profil 
d’ADN, il avait déjà été interpellé à cinq autres reprises [les 21 septembre, 15 et 
25 août, 20 et 13 mars 2025], dans le quartier des Pâquis, pour des infractions à la LEI 
et/ou à la LStup, étant souligné qu’il était, à chaque fois, en possession d’argent 
d’origine douteuse. Quand bien même, il n’est plus poursuivi pour la transaction de 
cocaïne du 20 mars 2025 [à F______], il n’en demeure pas moins qu’à teneur de 
l’ordonnance pénale du 3 novembre 2025 – frappée d’opposition –, il est renvoyé en 
jugement pour avoir vendu des stupéfiants, à deux autres toxicomanes [de la cocaïne, 
le 25 août 2025, à G______ et du crack, le 21 septembre 2025, à H______], cette 
dernière transaction ayant été filmée, ainsi que pour avoir détenu, le 21 septembre 
2025, 0.9 gramme de crack destiné à la vente. 
Ces multiples interpellations survenues en l’espace d’environ six mois à Genève, alors 
même qu’il lui était interdit d’y pénétrer, auxquelles s'ajoute le contexte personnel du 
recourant – en particulier l'absence de revenus légaux avérés – laissent craindre un 
ancrage dans la délinquance liée aux stupéfiants et permettent de penser que l'intéressé 
pourrait être impliqué dans d'autres infractions à la LStup encore inconnues des 
autorités, qui pourraient lui être attribuées si l'on était en mesure de comparer son profil 
d'ADN avec des traces prélevées sur les lieux de leur commission. 
Que le Ministère public ait annulé les ordonnances d’établissement de son ADN des 
20 mars et 21 septembre 2025 n’y change rien. Ce sont d'ailleurs les soupçons de la 
commission de nouvelles infractions – en l'occurrence une infraction à la LStup – qui 
ont conduit le Ministère public, lors de l’interpellation du 22 octobre 2025, à ordonner 
à nouveau l'établissement du profil d'ADN du recourant. 
Cette situation n'est pas comparable à celle que le Tribunal fédéral a été amené à 
trancher récemment (arrêt 7B_529/2026 du 26 janvier 2026) pour plusieurs raisons. 
Selon le Tribunal fédéral, l'interpellation du prévenu à une occasion dans un haut-lieu 
du trafic de drogue à Genève ne suffisait pas à considérer qu'il s'adonnerait à une 
activité régulière en matière de stupéfiants. Ici, la présence récurrente du recourant 
dans des lieux notoirement connus pour le trafic de stupéfiants est de nature à 


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interpeller, ce d'autant qu’il a été observé par les policiers, les 25 août et 21 septembre 
2025, en train de procéder à une transaction et qu’il est mis en cause par les 
toxicomanes concernés pour leur avoir vendu les stupéfiants qu’ils venaient d’acquérir 
et qu’ils ont remis aux agents. 
L'arrêt de la Chambre de céans cité par le recourant – qui annulait une décision du 
Ministère public ordonnant l'établissement d'un profil d'ADN – ne lui est d'aucun 
secours et ne saurait donc être transposé ici, pour les mêmes motifs que ceux énumérés 
supra. Dans ladite affaire, les condamnations du prévenu pour infractions à la LStup 
remontaient à sept ans au moins, tandis qu'ici, le recourant a été interpellé – à six 
reprises en l’espace de six mois, soit en un laps de temps relativement court –, pour 
des soupçons à la LStup, pour lesquels il est notamment renvoyé en jugement, toutes 
les procédures ouvertes à son encontre ayant été jointes à la présente cause. 
Enfin, les infractions à la LStup susceptibles d'être élucidées revêtent une certaine 
gravité eu égard à la santé publique. Il s'agit d'ailleurs d'un des cas expressément listés 
par la Directive A.5 du Procureur général (cf. n. 4.3) qui, bien que n'ayant pas force de 
loi, est fondée sur l'art. 255 al. 1bis CPP, lequel autorise l'établissement d'un profil 
d'ADN pour les infractions passées. 
Le recourant invoque encore le droit à être protégé contre l'emploi abusif des données 
qui le concernent (art. 8 CEDH et art. 13 al. 2 Cst. féd.). Or, on ne voit pas en quoi 
l'établissement de son profil d'ADN pourrait constituer un tel emploi abusif, puisqu'il 
a été ordonné sur la base – légale – de l'art. 255 al. 1bis CPP, dont les conditions sont 
remplies, comme cela a été retenu ci-dessus. 
En définitive, l'ordonnance querellée ne prête pas le flanc à la critique, les réquisits 
pour le prononcé de l'établissement du profil d'ADN du recourant étant réunis. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait d'emblée être traité sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 700.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
5. 
Le recourant plaide au bénéfice de l’assistance juridique. 
Dans la mesure où la procédure se poursuit, l’indemnité de son défenseur d’office sera 
fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 700.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soir pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Valérie LAUBER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
615.00 
Total 
CHF 
 700.00