ge_gerichte · ATAS/490/2014 · 2014-04-09 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/311/2013 
ATAS/490/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 avril 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée à SAINT-PIERRE-EN-
FAUCIGNY, France 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 2/17 -
EN FAIT 
1. Madame G__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1981, mariée, 
mère d’un enfant, ressortissante portugaise, a été scolarisée dans son pays jusqu’à 
l’âge de 12 ans. Emigrée en Suisse, l’assurée a poursuivi sa scolarité au sein du 
cycle d’orientation, puis à l’école de culture générale, formation qu’elle a 
interrompue sans obtenir de diplôme. L’assurée a exercé diverses activités, telles 
que repasseuse, ouvrière étiqueteuse, aide-soignante dans un EMS. En dernier lieu, 
elle a travaillé au sein de l’entreprise X__________ comme contrôleuse des pièces 
et des emboitages de bijoux, activité qu’elle a réalisée jusqu’au 31 mars 2009, date 
à laquelle elle a été mise en arrêt de travail. 
2. L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) en date du 9 février 2010, en 
raison de douleurs diffuses dans tout le corps, perte de mémoire, blocage au niveau 
des membres et « ras le bol général ». 
3. Dans son rapport à l’attention de l’OAI, le docteur L__________, spécialiste FMH 
en médecine interne, médecin traitant, a diagnostiqué une fibromyalgie floride 
depuis environ 10 ans, ainsi qu’une obésité. L’incapacité de travail est de 100% 
dans l’activité de caissière, depuis environ 2000 à actuellement. En revanche, une 
activité dans un travail adapté est possible à 100%, de suite. Au titre des limitations 
fonctionnelles, la patiente devait éviter les activités en position débout, en terrain 
irrégulier, se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la tête, les positions 
accroupies, à genoux, soulever et porter des charges près/loin du corps, monter sur 
une échelle, monter des escaliers. Enfin, la résistance était limitée en raison de la 
fatigabilité. 
4. Dans le cadre de l’assurance-chômage, une mesure auprès de la Fondation PRO a 
été mise en place du 25 mai au 5 juillet 2010. Dans le rapport d’évaluation du 26 
juillet 2010, la Fondation PRO relève que les six semaines de stage ont été 
laborieuses, d’une part parce que la capacité de l’assurée à se présenter à son poste 
de travail était faible. D’autre part, cette incapacité régulière à venir travailler a 
induit une prise de conscience douloureuse chez l’assurée et son état de santé avait 
empiré depuis sa dernière expérience. Par conséquent, la Fondation PRO ne pouvait 
que constater l’incapacité de l’assurée à occuper un poste de travail à l’heure 
actuelle. 
5. Le 9 août 2010, l’OAI a informé l’assurée qu’aucune mesure de réadaptation 
d’ordre professionnel n’était possible actuellement. 
6. Le docteur M__________, spécialiste FMH en médecine générale, a établi un 
rapport à l’attention de l’OAI en date du 29 septembre 2010. Il a diagnostiqué des 
cervico-lombalgies, avec effet sur la capacité de travail, depuis janvier 2005 ainsi 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 3/17 -
qu’une obésité sans effet sur la capacité de travail. Il avait suivi la patiente du 24 
janvier 2005 au 13 juillet 2006. Les incapacités de travail étaient de 100% du 22 
janvier 2005 au 30 janvier 2005, et du 29 avril 2005 au 2 mai 2005, à 50% du 17 
mai 2005 au 5 juin 2005 et du 6 juin 2005 au 13 juin 2005. Il ne connaissait pas 
l’évolution de l’atteinte à la santé ni la médication actuelle. Une reprise de l’activité 
professionnelle était possible à 100% à partir du 25 septembre 2005. Il n’avait par 
ailleurs pas testé les limitations fonctionnelles. 
7. Le docteur N__________, spécialiste FMH en médecine générale, au bénéfice de 
droits acquis en diagnostics et thérapies psychiatriques, a établi un rapport à 
l’attention de l’OAI en date du 15 novembre 2010. Il a diagnostiqué une 
fibromyalgie et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, ainsi que des 
migraines. S’agissant de l’incapacité de travail, il renvoyait à l’appréciation du 
médecin traitant de même que pour les limitations fonctionnelles. Il a précisé que la 
première crise de fibromyalgie serait apparue suite à un accident de voiture, un 
deuxième accident ayant entraîné une aggravation des symptômes. Depuis 2006, la 
patiente a été prise en charge par son médecin de famille, le Dr L__________ et son 
rhumatologue le docteur O__________. Elle présentait une très grande culpabilité, 
une perturbation du sommeil en raison des douleurs et une diminution de la 
concentration, une perte de confiance en soi. Le pronostic était réservé car la 
fibromyalgie est une maladie chronique. 
8. Dans un rapport ultérieur du 11 mars 2011, le docteur P__________, FMH en 
médecine interne générale, du centre de psychologie clinique, a diagnostiqué un 
syndrome de dépendance aux opiacés depuis un an avec effet sur la capacité de 
travail et sans effet sur la capacité de travail un syndrome douloureux somatoforme 
persistant et une majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques. Le pronostic dépendait du sevrage des opiacés. Quant aux 
restrictions, elles étaient momentanées selon usage des opioïdes et le médecin a 
précisé qu’elle n’avait plus travaillé depuis 2005, de sorte qu’elle subissait un 
déconditionnement. D’un point de vue médical, l’activité exercée est encore 
exigible si sevrage. Le docteur ne pouvait se prononcer sur une diminution de 
rendement. On pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle à 100%, 
après sevrage. 
9. L’OAI a mandaté le docteur Q__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, aux fins d’expertise. Dans son rapport du 31 juillet 2011, l’expert 
relève à l’anamnèse que la patiente a été suivie durant quelques mois entre les 
années 2005 et 2006 pour des raisons psychologiques, qu’un traitement de Deroxat 
avait d’abord été bien prescrit puis modifié en faveur du Cymbalta en raison du 
syndrome douloureux chronique. Son état de santé psychiatrique s’étant bien 
amélioré, elle interrompt la prise en charge psychologique en 2010. Elle n’a jamais 
été hospitalisée en milieu psychiatrique, n’a pas d’antécédents de troubles du 
comportement alimentaire et ne s’est jamais automutilée. Elle n’a plus de suivi 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 4/17 -
psychologique ni de suivi psychiatrique après 2006 et ne retrace plus aucun 
symptôme dépressif. L’expert retient les diagnostics avec répercussion sur la 
capacité de travail de status post notion d’un épisode dépressif à caractère 
réactionnel sur mobbing dans les années 2005-2006, en rémission complète et sans 
répercussion sur la capacité de travail des notions de fibromyalgie selon les données 
cliniques. Sur le plan psychique et mental, il n’y a aucune limitation depuis 2006, ni 
aucune trouble limitant l’activité exercée jusqu’ici. La capacité de travail est entière 
dans toute activité sur le plan psychiatrique, à raison de huit heures par jour. 
10. L’OAI a mandaté le docteur R__________, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, pour expertise. L’assurée a été examinée en date du 16 décembre 
2011. L’expert n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de 
travail ; il a en revanche diagnostiqué une fibromyalgie, une obésité de classe I 
selon l’OMS avec un IMC à 31 et un tabagisme chronique, affections sans 
répercussion sur la capacité de travail. Objectivement, il relève que l’assurée 
présente un excès pondéral manifeste avec une ptose abdominale, mais aucune 
limitation à la mobilité tant rachidienne que des articulations périphériques. Au 
status ostéo-articulaire, il constate un minime trouble statique dorsal avec une 
mobilité globalement rachidienne physiologique, que ce soit au niveau du rachis 
cervical, dorsal ou lombaire. L’examen rhumatologique observe l’existence de 18 
points sur 18 de fibromyalgie ainsi que la présence de tous les signes 
comportementaux de Waddell. Le status neurologique peut être considéré dans les 
limites de la norme. Les radiographies effectuées ont été réalisées compte tenu de la 
notion de deux antécédents de traumatismes par accélération-décélération ; ils ont 
juste révélé une légère raideur cervicale, tout à fait banale, mais l’absence de 
troubles dégénératifs, de discopathies ou de spondylolisthésis. En conclusion, 
l’expert considère que l’assurée manifeste un tableau clinique de douleurs 
ubiquitaires avec des points de fibromyalgie tous douloureux, qui n’est pas modulé 
par les différentes thérapies qu’elle a déjà pu recevoir, tableau clinique qui 
correspond ainsi à une fibromyalgie selon les critères de l’American College of 
Rheumatology (ACR). En effet il n’y a pas d’autres explications convaincantes 
quant à l’origine de ses douleurs notablement diffuses qui ne répondent donc à 
aucun traitement. Ce diagnostic avait d’ailleurs été évoqué par le Dr O__________, 
rhumatologue FMH, et le docteur S__________, neurologue FMH, en 2003 et a été 
confirmé par la suite par le Dr L__________, interniste FMH en 2007. Il n’y a pas 
de limitations fonctionnelles sur la base des constatations de l’examen clinique 
somatique et du bilan paraclinique réalisé lors de l’expertise. D’un point de vue 
somatique, il n’y a pas de limitations fonctionnelles qui permettraient de justifier 
une incapacité de travail dans son activité habituelle, à savoir la dernière activité 
réalisée en tant qu’ouvrière en horlogerie. Quant au médecin traitant, il a également 
estimé que cette activité dans l’horlogerie était tout à fait adaptée et qu’elle pouvait 
être réalisée à 100%. Il n’y a pas de baisse de rendement. Des mesures de 
réadaptation professionnelle sont envisageables mais ne paraissent pas justifiées 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 5/17 -
d’un point de vue somatique. Concernant les possibilités d’améliorer la capacité de 
travail, l’expert considère qu’on pourrait suggérer que l’assurée bénéficie à 
nouveau d’un traitement antidépresseur, principalement tricyclique, à but 
antalgique, qui semble avoir un certain bénéfice en cas de fibromyalgie selon les 
données de la littérature. Il faudrait bien entendu sevrer les dérivés morphiniques, 
traitements qui ne sont pas réputés efficaces en cas de fibromyalgie, puisqu’en effet 
les stimuli nociceptifs ne semblent pas jouer un rôle prépondérant en cas de 
fibromyalgie. En conclusion, pour l’expert, toutes les activités peuvent être 
réalisées à 100% puisqu’il n’y a pas de limitations qui puissent être retenues sur la 
base des constatations de l’examen clinique. 
11. Par projet de décision communiqué à l’assurée en date du 11 juillet 2012, l’OAI l’a 
informée que sa demande est rejetée dès lors que selon les expertises psychiatriques 
et rhumatologiques, son atteinte à la santé n’est pas invalidante au sens de l’AI. 
12. Dans un rapport daté du 20 avril 2012 à l’attention de l’OAI, reçu par ce dernier le 
7 septembre 2012, le Dr L__________ relève que le diagnostic retenu par les 
différents experts est celui d’une fibromyalgie. Toutefois de récents examens 
démontrent clairement un syndrome inflammatoire avec vitesse de sédimentation à 
28, une CRP ultrasensible augmentée à 19,8 et un facteur rhumatoïde à 10, avec des 
anti-ccp pour l’instant non significatifs, mais malgré tout bien présents à 2,9. La 
patiente se plaignant essentiellement de douleurs dans les doigts ces dernières 
semaines, on pourrait évoquer une polyarthrite rhumatoïde qui pour l’instant est 
séronégative. Le syndrome inflammatoire est par contre bien présent et un test à la 
Prednisone va être tenté. Le Dr L__________ souligne que les douleurs ne sont pas 
stables, mais évolutives dans le temps et qu’elles varient durant le jour et la nuit. 
L’expert relève qu’il n’y a pas de douleurs articulaires, ce qui est inexact puisque 
les doigts de la patiente sont tuméfiés et douloureux. Enfin le Cymbalta avait été 
arrêté à cause d’une intolérance digestive et non pas d’un défaut de complaisance. 
Le Dr L__________ propose à l’OAI de renoncer à son projet de décision en 
attendant les résultats du test à la Prednisone. De même, il faudrait recontrôler 
régulièrement le facteur rhumatoïde et les anticorps anti-ccp de même que le 
syndrome inflammatoire. Ce n’est que sur ces éléments qu’une décision définitive 
devrait être prise, en mettant pour l’instant de côté le diagnostic de fibromyalgie 
floride. Vu ces éléments nouveaux, la patiente a décidé de s’opposer au projet de 
décision et de communiquer les différents documents, dont les analyses, afin de 
réétudier son cas. Le Dr L__________ a joint à son rapport le résultat des tests de 
laboratoire ainsi que des témoignages écrits de voisins de l’assurée attestant de son 
handicap. 
13. Le 21 septembre 2012, le Dr L__________ a établi un nouveau rapport à l’attention 
de l’OAI. Se référant à son précédent courrier, le médecin traitant indique qu’au vu 
des douleurs importantes au niveau des mains de cette patiente, une polyarthrite 
rhumatoïde a été évoquée et un test à la Prednisone a été fait. Après 10 jours de 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 6/17 -
Prednisone, la vitesse de sédimentation est descendue à 7 et la CRP à 7,3. Ceci 
démontre bien que la patiente souffre d’une maladie inflammatoire et non pas d’une 
fibromyalgie. Le Dr L__________ demande à l’OAI de bien vouloir effectuer une 
nouvelle expertise rhumatologique chez le professeur T_________ ou le professeur 
U________ à l’hôpital de Beau-Séjour. 
14. Par avis du 27 novembre 2012, le SMR relève que les facteurs biologiques 
rhumatologiques normaux montrent à l’évidence l’absence d’une atteinte 
rhumatologique inflammatoire et qu’un traitement par corticoïdes va forcément 
entraîner les résultats fournis, sans orienter vers une étiologie. Au vu des nouvelles 
pièces reçues, le SMR considère qu’il n’y a pas d’élément médical objectif 
permettant de s’écarter des conclusions précédentes. 
15. Par décision du 11 décembre 2012, l’OAI a rejeté la demande de prestations, se 
référant aux conclusions de l’expertise psychiatrique et rhumatologique. Par 
ailleurs, les nouveaux documents reçus ont été soumis au SMR lequel estime que 
ces derniers n’apportent pas d’élément médical objectif permettant de s’écarter de 
ses précédentes conclusions. 
16. Par acte du 25 janvier 2013, l’assurée interjette recours. Elle conclut à l’annulation 
de la décision, à l’octroi de prestations AI et au renvoi de la cause à l’OAI pour 
nouvelle décision. Elle fait valoir qu’avant le dépôt de sa demande de prestations de 
l’assurance-invalidité, un rapport avait été établi par l’Office cantonal de l’emploi 
(ci-après OCE) le 5 janvier 2015 qui démontre qu’elle a été contrainte 
d’interrompre les modules de réinsertion en raison d’une problématique de santé 
non réglé. Elle a fait également preuve de motivation et de compétence 
relationnelle ; en outre il était précisé que les modules auxquels elle avait pu 
participer malgré son état de santé instable démontraient une nécessité de 
préparation au marché du travail. La priorité devait être donnée à un traitement 
médical pouvant stabiliser son état de santé, ce qui à ce jour n’a pu être réalisé en 
raison de la dégradation de son état de santé. Selon la recourante, ce rapport fonde 
vraisemblablement une mesure de réadaptation professionnelle. Son médecin 
traitant a par ailleurs attesté d’une incapacité de travail à 100% depuis l’apparition 
de la maladie en début 2000 et en mars 2010, il a indiqué qu’il lui était impossible 
de travailler dans le même domaine d’activité, mais qu’une reconversion 
professionnelle était envisageable dans un travail adapté. Selon le centre de 
psychologie clinique, le diagnostic posé par le médecin responsable est celui de 
fibromyalgie et, sur le plan psychiatrique, de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen ainsi que des migraines. Enfin, dans un rapport daté du 12 novembre 
2010, il était décrit un état anxiodépressif, l’apparition de la première crise de 
fibromyalgie, une dégradation de son état de santé mentale en raison de burn out et 
les effets secondaires handicapants dus au traitement de la fibromyalgie. Elle avait 
nécessité un suivi psychiatrique depuis le 17 octobre 2010, le pronostic paraissait 
mauvais, les atteintes à sa santé étaient importantes sur le plan psychique et mental. 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 7/17 -
Dans le dernier rapport établi par le centre de psychologie clinique le 11 mars 2011, 
il est indiqué une majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques. Or, ces constatations paraissent lacunaires, voire contradictoires au 
regard du rapport médical précédent, car elles ne prennent pas tous les faits la 
concernant. S’agissant du rapport d’expertise établi par le Dr R__________, la 
recourante relève que les constatations de l’expert au sujet de l’influence sur la 
capacité de travail et sur la réadaptation professionnelle vont à l’encontre des 
diagnostics de fibromyalgie rendus par les Drs V________, O__________, 
L__________ et S__________. La grave atteinte à la santé dont elle souffre, soit en 
l’espèce une fibromyalgie et tous ses symptômes, est totalement occultée. Cette 
maladie pour laquelle les douleurs diffuses ne répondent à aucun traitement et qui 
est de ce fait invalidante pour la recourante, ne serait-ce que par les effets 
secondaires de la morphine, n’est absolument pas reconnue dans les conclusions du 
rapport d’expertise médicale. Il est tout de même fait mention à la page 7 que 
l’examen rhumatologique objective l’existence de 18 points sur 18 de fibromyalgie 
ainsi que la présence de tous les signes comportement de Waddell. La recourante se 
réfère au dernier rapport du Dr L__________ qui conclut à une maladie 
inflammatoire et à la mise en place d’une nouvelle expertise rhumatologique afin de 
prouver qu’il ne s’agit pas d’une simple empathie du médecin traitant envers sa 
patiente. La recourante fait grief à l’intimé d’avoir considéré qu’il n’y avait aucun 
nouvel élément objectif médical, alors qu’un nouveau diagnostic de maladie 
inflammatoire a été posé et attendait d’être confirmé par un expert en rhumatologie. 
Ce diagnostic est clairement un fait nouveau apportant un nouvel élément médical 
objectif, alors que les précédentes conclusions du SMR se fondaient sur des 
rapports contradictoires, étalés dans la durée et concluant à diverses pathologies 
non invalidantes, en occultant complètement la maladie s’apparentant à la 
fibromyalgie. La recourante expose avoir contacté directement le Prof. T_________ 
afin d’obtenir un rendez-vous pour une consultation, qui n’a malheureusement pas 
pu être fixé avant l’expiration du délai du recours. La recourante considère que le 
renvoi de la cause à l’administration pour une nouvelle instruction semble adéquat, 
afin que la maladie incapacitante soit enfin reconnue et lui donne droit à une rente 
d’invalidité conformément aux dispositions légales. Elle soutient que la décision 
litigieuse, insuffisamment motivée et arbitraire au vu de la complexité du cas, la 
plonge depuis dans un état de dépression profonde à tendance suicidaire. Elle a 
perdu toute estime de soi et ne supporte plus d’être un fardeau pour sa famille. 
17. Dans sa réponse du 22 février 2013, l’OAI conclut au rejet du recours, se référant 
aux expertises psychiatrique et rhumatologique des 31 juillet et 20 décembre 2011. 
18. Le 18 juillet 2013, la chambre de céans communique au Dr R__________ le 
certificat médical du 20 avril 2012 établi par le Dr L__________, en le priant 
d’indiquer si les nouveaux éléments contenus dans ce rapport sont de nature à 
modifier ses conclusions quant au diagnostic posé, et le cas échéant, si un 
complément d’expertise est souhaitable. 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 8/17 -
19. Par courrier du 12 août 2013, le Dr R__________ explique avoir relu son rapport 
d’expertise du 20 décembre 2011 et confirme que lorsqu’il avait examiné cette 
assurée en date du 16 décembre 2011, l’examen clinique ne révélait pas d’éléments 
suggestifs de synovites, à savoir de tuméfactions articulaires tant au niveau des 
mains et des pieds, que des grosses articulations, à savoir les genoux, les chevilles, 
les coudes et les épaules. Qui plus est, l’assurée rapportait des douleurs 
véritablement ubiquitaires, sans modulation de l’intensité. Il a donc pris 
connaissance avec intérêt du certificat médical établi par le Dr L__________, 
médecin généraliste interne non rhumatologue, qui contient quelques inexactitudes 
puisqu’en effet lorsqu’il avait examiné l’assurée en décembre 2011 cette dernière 
ne présentait pas de tuméfactions au niveau des doigts et que les doigts n’étaient 
pas particulièrement douloureux par rapport aux parties du corps. Ce confrère ne 
peut donc pas déclarer que l’expert révèle qu’il n’y a pas de douleurs articulaires, 
ce qui est inexact. Cela étant, il y a effectivement d’après les résultats d’analyses 
transmis un syndrome inflammatoire biologique avec une accélération de la vitesse 
de sédimentation et une CRP ultrasensible. Le bilan immunologique réalisé s’est 
avéré négatif, notamment en ce qui concerne le facteur rhumatoïde, les anticorps 
anti-ccp et anticorps antinucléaires. Selon l’expert, un diagnostic de polyarthrite ne 
peut cependant être déterminé uniquement sur la base d’un syndrome inflammatoire 
biologique, élément qui est fort aspécifique, puisqu’il peut également être présent 
lors de tout épisode infectieux banal sans aucune répercussion articulaire, tout 
comme lors d’autres maladies auto-immunes et néoplasiques. Cela étant, le Dr 
L__________ indique dans son rapport du 20 avril 2012 que l’assurée se plaint 
essentiellement de douleurs dans les doigts ces dernières semaines : dans ce cas de 
figure, ces symptômes qui semblent nouveaux pourraient effectivement être liés à 
une polyarthrite rhumatoïde qui serait dans ce cas apparue ultérieurement à son 
expertise. D’ailleurs la réponse apparemment favorable à un test à la Prednisone 
pourrait également être un élément qui pourrait plaider en faveur d’un tel 
diagnostic. On peut estimer que manifestement des modifications du diagnostic 
sont apparues durant l’année 2012, mais il est clair que le diagnostic de polyarthrite 
rhumatoïde doit être clairement certifié par un spécialiste en rhumatologie, sur la 
base d’un interrogatoire, d’un examen clinique spécialisé, d’une analyse pertinente, 
des analyses biologiques, voire sur la base d’un complément d’examen d’imagerie 
comme une échographie ou une IRM des mains. Toujours est-il que même si une 
polyarthrite rhumatoïde était effectivement confirmée, la majorité des patients 
souffrant d’une telle maladie sont en mesure de travailler à 100%, notamment grâce 
de nouveaux traitements disponibles, traitements qui doivent être administrés par 
un rhumatologue et il est plutôt rare que des patients souffrant de polyarthrite 
rhumatoïde doivent être mis au bénéfice de prestations de l’AI, en particulier d’une 
rente, sur la base notamment de sa pratique personnelle puisqu’il soigne de très 
nombreux patients souffrant de cette affection. En conclusion, l’expert pense que le 
cas de cette assurée devrait être évalué par un médecin spécialiste en rhumatologie 
ce qui permettra de certifier le diagnostic, puis qu’elle soit à nouveau examinée 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 9/17 -
dans le cadre d’une expertise complémentaire auprès d’un rhumatologue afin de 
déterminer sa capacité de travail à la lueur de ce probable nouveau diagnostic. 
20. Invité à se déterminer, l’intimé indique avoir soumis la réponse du Dr 
R__________ au SMR pour appréciation, lequel considère que l’expert confirme 
que les éléments apportés par la recourante ne remettent pas en cause 
l’interprétation de son expertise. En effet, il précise clairement que les stigmates 
biologiques d’un syndrome inflammatoire sont complétement aspécifiques et ne 
permettent en aucun cas de prouver un diagnostic en particulier ou une éventuelle 
aggravation durable. Par ailleurs, si une polyarthrite rhumatoïde peut être 
envisagée, il s’agit d’un syndrome inflammatoire aspécifique qui devrait être 
confirmé par un rhumatologue et un éventuel complément d’expertise s’avérerait 
nécessaire pour évaluer la capacité de travail. Cela étant, l’expert est également 
catégorique lorsqu’il affirme que plusieurs patients souffrant de cette maladie sont 
en mesure de travailler à 100%, notamment grâce à de nouveaux traitements 
disponibles. Selon l’intimé, c’est dans un souci d’exhaustivité que l’expert suggère 
une évaluation par un médecin spécialiste en rhumatologie et, après une éventuelle 
certitude de diagnostic, la mise en place d’un complément d’expertise pour évaluer 
la capacité de travail qui ne devrait avoir - selon une interprétation de ses propres 
mots - aucune influence sur celle-ci. Au vu de ce qui précède, l’intimé considère 
qu’il n’y a pas d’éléments objectifs susceptibles de modifier son appréciation. La 
recourante n’ayant prouvé une quelconque aggravation, l’intimé, contrairement au 
Dr R__________, ne voit pas de raison de mettre en place un complément 
d’expertise. Si par impossible la chambre de céans entend tout de même dans un 
souci d’exhaustivité procéder à un complément d’expertise, l’intimé se réserve le 
droit de se prononcer. Pour le surplus il persiste dans ses conclusions. 
21. Le 9 septembre 2013, la chambre de céans a accordé un délai à la recourante au 24 
septembre 2013 pour se prononcer. Le courrier est revenu en retour avec la mention 
« destinataire introuvable à l’adresse indiquée ». 
22. A la requête de la chambre de céans, l’office cantonal de la population a 
communiqué la nouvelle adresse de la recourante, en France. Selon l’extrait 
informatique, la recourante a quitté la Suisse en date du 28 février 2013. 
23. Invitée une nouvelle fois à se déterminer, la recourante n’a pas déposé de 
conclusions dans le délai imparti. 
24. Le 19 novembre 2013, la chambre de céans a informé les parties que la cause était 
gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 10/17 -
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Selon l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton 
de domicile de l’assuré pou d’une autre partie au moment du dépôt du recours. 
En l’occurrence, la recourante était domiciliée à Genève lors du dépôt du recours. 
Par conséquent, la compétence ratione materiae et loci de la chambre de céans pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a) A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
b) Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93, 
consid. 6b, ATF 112 V 360, consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des nouvelles 
normes de la LPGA et des modifications de la LAI, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela 
étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 11/17 -
d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, 
consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Compte tenu de la 
suspension des délais du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c 
LPGA), le recours interjeté le 25 janvier 2013 dans la forme prévue par la loi est 
recevable (art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 – LPA; RS/GE E 5 10). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité, singulièrement sur son taux d’invalidité. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). Il y a interruption notable de l’incapacité de travail lorsque 
l’assuré a été entièrement apte au travail pendant trente jours consécutifs au moins 
(art. 29ter RAI). 
L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-


 
 
 
 
A/311/2013 
- 12/17 -
rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. 
6. Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances 
a considéré qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, et en l’état actuel des 
connaissances, d’appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit 
d’apprécier le caractère invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques – plaintes douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il 
n’existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela 
rend dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement 
mesurable, car l’on ne peut pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du 
simple diagnostic posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité 
des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le 
pronostic qu’on peut poser dans un cas concret. 
Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, de poser la 
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 
Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par 
leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort 
de volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352), que l’on peut 
transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en 
matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la 
référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 
pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles 
chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 
et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art 
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative 
de la personne assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il sera 
également tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l’absence d’une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées 
à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une 
constellation semblable, par exemple une discordance entre les douleurs décrites et 
le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 13/17 -
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 
consid. 4.2.1 et 4.2.2). 
Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d’abord le fait d’un médecin 
rhumatologue, il convient d’exiger le concours d’un médecin spécialiste en 
psychiatrie lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que la 
fibromyalgie est susceptible d’entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 
ont, selon l’opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d’instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente un état douloureux 
d’une gravité telle – eu égard également aux critères déterminants précités – que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 94/2005, pp. 2007 ss). Demeurent 
réservés les cas où le médecin rhumatologue est d’emblée en mesure de constater, 
par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 
pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffisamment intense, pour conclure à 
une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 
7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256, consid. 4 et les références). 
Il convient de rappeler que selon le principe de libre appréciation des preuves, 
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles 
formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports 
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 14/17 -
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 
351, consid. 3). 
D’autre part, sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, 
le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb). 
Enfin, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283, consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non 
publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3,). 
8. En l’espèce, il résulte des rapports médicaux figurant au dossier que la recourante 
souffre d’une fibromyalgie floride depuis une dizaine d’années (cf. notamment 
rapports 
des 
Drs 
L__________, 
N__________, 
O__________). 
Le 
Dr 
R__________, expert rhumatologue mandaté par l’intimé, a également retenu ce 
diagnostic dans son rapport du 20 décembre 2011, relevé l’absence de limitations 
fonctionnelles et conclu à une capacité de travail totale dans toute activité, sans 
diminution de rendement. Selon le médecin traitant, l’incapacité de travail est totale 
dans l’activité de caissière, alors que dans une activité adaptée, la capacité de 
travail est totale. 
Sur le plan psychiatrique, le Dr Q__________, expert, a retenu dans son rapport du 
31 juillet 2011 un épisode dépressif à caractère réactionnel, en rémission complète. 
Elle a mentionné en outre une fibromyalgie, sur le plan clinique. Il n’y a aucune 
limitation sur le plan psychique. Le Dr N__________ a diagnostiqué un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen et, concernant l’incapacité de travail, 
s’est référé à l’appréciation du médecin traitant. 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 15/17 -
Enfin, un trouble somatoforme douloureux a été évoqué par le Dr P__________, 
ainsi qu’un syndrome de dépendance aux opiacés. On pouvait s’attendre à une 
reprise de l’activité professionnelle à 100 % après sevrage. 
Toutefois, dans un rapport daté du 20 avril 2012 communiqué à l’intimé en 
septembre 2012, le médecin traitant expose que de récents examens montrent 
clairement un syndrome inflammatoire, pouvant évoquer une polyarthrite 
rhumatoïde, qu’il convenait de réévaluer, après un test à la Prednisone. Le 21 
septembre 2012, le Dr L__________ indique qu’après dix jours de traitement, la 
vitesse de sédimentation est descendue à 7 et la CRP à 7,3 ce qui démontre bien que 
la patiente souffre d’une maladie inflammatoire et non pas d’une fibromyalgie. Il 
proposait à l’intimé d’effectuer une nouvelle expertise rhumatologique auprès de 
professeurs aux HUG. 
L’intimé réfute cet argument, considérant au contraire que les facteurs biologiques 
rhumatologiques normaux montrent l’absence d’une atteinte rhumatologique 
inflammatoire. 
La chambre de céans relève à cet égard que l’expert rhumatologue a effectivement 
admis un syndrome inflammatoire biologique, d’après les résultats des analyses. Il 
explique qu’un diagnostic de polyarthrite ne peut cependant être déterminé 
uniquement sur la base d’un syndrome inflammatoire biologique puisqu’il peut être 
présent lors de tout épisode infectieux banal sans aucune répercussion articulaire. 
Toutefois, la patiente se plaint essentiellement de douleurs dans les doigts, 
symptômes nouveaux qui pourraient effectivement être liés à une polyarthrite 
rhumatoïde apparue postérieurement à son expertise. L’expert indique que ce 
diagnostic doit être clairement certifié par un spécialiste en rhumatologie, sur la 
base 
d’un 
examen 
clinique 
et 
d’examens 
spécifiques. 
Une 
expertise 
complémentaire auprès d’un rhumatologique serait nécessaire afin de déterminer sa 
capacité de travail à la lueur de ce probable nouveau diagnostic. 
L’intimé s’oppose à la réalisation d’une expertise complémentaire, motif pris que 
selon le Dr R__________, plusieurs de ses patients souffrant de cette maladie sont 
en mesure de travailler à 100 % notamment grâce à de nouveaux traitements 
disponibles. 
Cet argument tombe à faux. D’une part, l’intimé a estimé que la recourante ne 
présentait aucune atteinte à la santé invalidante en se fondant sur le diagnostic de 
fibromyalgie. D’autre part, il s’agit de déterminer dans le cas concret si l’atteinte à 
la santé présentée par la recourante entraîne des répercussions sur sa capacité de 
travail dans son activité habituelle et, cas échéant, dans une activité adaptée. 
Or, en l’état actuel du dossier, la chambre de céans n’est pas en mesure de tirer des 
conclusions définitives sur les atteintes à la santé présentées par la recourante et 
leurs conséquences sur sa capacité de travail. Il convient de procéder à des 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 16/17 -
investigations complémentaires comme préconisé par le médecin traitant et 
l’expert, afin de clarifier les aspects médicaux. Etant donné que l’intimé a eu 
connaissance des faits nouveaux avant sa décision notifiée le 11 décembre 2012, la 
cause lui sera renvoyée afin qu’elle procède à une instruction complémentaire, 
notamment par la mise en œuvre d’une expertise complémentaire auprès d’un 
rhumatologue indépendant. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la cause renvoyée à 
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
L’émolument, fixé à CHF 200.-, est mis à charge de l’intimé (cf. art. 69al. 1bis 
LAI) 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H LPA ; art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
A/311/2013 
- 17/17 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 11 décembre 2012. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le