ge_gerichte · ACJC/235/2022 · 2022-02-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 février 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/694/2021 
ACJC/235/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 17 FEVRIER 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 janvier 2022, et intimée, 
comparant par Me Monica KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 
Genève 12, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé et appelant, comparant par Me 
Anne-Laure DIVERCHY, avocate, Etude Mont-de-Sion 8, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 
Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/6 - 
 
C/694/2021 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/345/2022 du 14 janvier 2022 par lequel le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a notamment constaté que les époux B______ et A______ vivaient séparés 
depuis mai 2021 et les y autorisaient en tant que de besoins (chiffre 1 du dispositif), 
attribué la garde sur l'enfant C______, née le ______ 2005, à A______ (ch. 2), réservé à 
B______ un droit de visite devant s'exercer d'entente entre les parties (ch. 3), dit que 
B______ ne disposait pas de la capacité de contribuer financièrement à l'entretien de 
C______ (ch. 4), condamné A______ à verser à B______, mensuellement et d'avance, 
avec effet au mois de juin 2021 la somme de 525 fr. à titre de contribution à son 
entretien (ch. 5), dit que les conclusions des parties tendant au paiement, par leur partie 
adverse, d'une contribution à l'entretien de leur enfant D______, majeure lors du dépôt 
de la requête, sont irrecevables (ch. 6), attribué la jouissance exclusive du domicile 
conjugal à A______ (ch. 7), ordonné à E______ SA de bloquer le compte IBAN 
1______, au nom de B______, à hauteur de 220'000 fr., jusqu'à nouvelle décision du 
Tribunal ou instruction conjointe des époux (ch. 9), arrêté les frais judiciaires à 2'000 
fr., répartis ceux-ci à raison d'une moitié à charge de chacune des parties, compensé 
ceux-ci avec l'avance de frais de 1'000 fr. versée par B______ et condamné A______ à 
verser sa part des frais à hauteur de 1'000 fr. à l'Etat de Genève (ch. 10), puis débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 12); 
Que le 27 janvier 2022, A______ a formé appel de ce jugement, concluant à 
l'annulation des chiffres 4 à 6, 10 et 12 de son dispositif et, notamment, à ce qu'il soit dit 
que B______ avait la capacité de contribuer financièrement à l'entretien de C______ et 
de D______ en prélevant, en tant que de besoin, son manco sur sa fortune, à ce que 
B______ soit condamné à payer, mensuellement et d'avance, avec effet au 1er juin 2021, 
la somme de 1'853 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ sous déduction des 
montants déjà versés, de 2'055 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______, sous 
déduction des montants déjà versés, et à ce que B______ soit condamné aux frais tant 
de première instance que d'appel; 
Que préalablement, elle a conclu à la restitution de l'effet suspensif en ce qui concerne 
les chiffres 4 à 6, 10 et 12 du dispositif du jugement attaqué; 
Que B______ a également appelé, le 27 janvier 2022, du jugement du 
14 janvier 2022, concluant à l'annulation des chiffres 2, 3, 5, 7 et 9 de son dispositif, 
puis, cela fait, à ce que la garde de C______ lui soit accordée, un droit de visite réservé 
à A______, la jouissance du domicile conjugal lui soit octroyée, A______ soit 
condamnée à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès 
le 14 janvier 2021, un montant de 1'087 fr. à titre de contribution d'entretien de 
C______ et un montant de 2'135 fr. pour son propre entretien, et le blocage de ses 
avoirs auprès de E______ SA à hauteur de 170'000 fr. uniquement; 
Que B______ n'a pas requis la restitution de l'effet suspensif à son appel dans son 
écriture du 14 janvier 2022; 


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Que B______ a conclu par écritures du 14 février 2022 au rejet de la requête de 
restitution de l'effet suspensif formée par l'appelante; il a saisi cette occasion pour 
requérir la restitution de l'effet suspensif à son propre recours en ce qui concerne les 
chiffres 2 à 6, 7, 9, 10 et 12 du dispositif du jugement du 14 janvier 2022; 
Que, par soucis de simplification, A______ sera désignée "l'appelante" et B______ 
"l'intimé" ci-après, quand bien même les deux parties sont appelantes et intimées; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution de mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendu si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; 
elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des 
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêts 
5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1; 5A_792/2018 du 6 février 2019 
consid. 3.2.2); 
Qu'elle doit procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement 
réparables (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1); 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 
5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1). 
Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 
(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 du 
25 mars 2010 consid. 2.3); 
Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 
requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 
serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 
(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 
Que, toutefois, le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le 
paiement des arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 
30 janvier 2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011 let. D); 


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Qu'en matière de garde et d'exercice du droit aux relations personnelles, des 
changements trop fréquents peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant; par 
conséquent, lorsque la décision de mesures provisionnelles statue sur la garde ou 
modifie celle-ci de sorte que l'enfant devrait être séparé du parent qui prenait 
régulièrement soin de lui au moment de l'ouverture de la procédure ayant donné lieu à la 
décision attaquée, le bien de l'enfant commande alors, dans la règle, de maintenir les 
choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert actuellement de 
référence (ATF 144 III 469consid. 4.2.1; 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts 5A_792/2018 
du 6 février 2019 consid. 3.2.2; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 
5A_780/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.3.2). 
Qu'en l'espèce, l'appelante requiert la restitution de l'effet suspensif à son appel au motif 
que l'intimé est en mesure d'assurer son minimum vital par ses propres revenus, 
contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, et qu'elle-même est dans l'incapacité de 
verser la contribution d'entretien à laquelle elle est condamnée, a fortiori, d'en régler les 
arriérés, compte tenu de la prise en charge par elle-même de l'entretien des deux filles 
des parties (revenu mensuel net : 5'364 fr.; charges mensuelles : 6'270 fr. 50 composées 
de 80 % du loyer du logement, loyer du parking, F______, assurance RC ménage, 
assurance maladie LAMAL et LCA, frais médicaux non remboursés, troisième pilier, 
leasing, assurance, impôts, essence voiture, téléphone mobile, chien, pension et 
entretien cheval, impôts, base d'entretien mensuelle pour un adulte avec personnes à 
charge; charges de C______ : 2'258 fr. 10, dont à déduire 400 fr. d'allocations 
familiales; charges de D______ : 2'455 fr. 85, dont à déduire 400 fr. d'allocations 
d'études; déficit : 4'790 fr. 45); 
Que l'intimé se déclare d'accord avec l'effet suspensif au paiement de la contribution en 
sa faveur (ch. 5 du dispositif), "par gain de paix" et "pour autant" que l'effet suspensif 
soit octroyé aux autres chiffres du dispositif visé par sa propre requête en restitution de 
l'effet suspensif; il ne développe pas d'autre argumentation à l'appui de ses conclusions 
en restitution de l'effet suspensif; 
Que s'agissant de la requête en restitution de l'effet suspensif concernant le ch. 4 du 
dispositif du jugement entrepris, elle vise une décision de constat négatif dont on voit 
mal quelle serait l'incidence ou l'effet concret de l'octroi de l'effet suspensif; l'appelante 
n'indique pas quel préjudice difficilement réparable l'effet suspensif pourrait écarter; la 
requête sera par conséquent rejetée faute d'objet; 
Qu'il en va de même de la requête concernant le ch. 6 du dispositif querellé; 
Qu'en ce qui a trait au ch. 6 du dispositif, conformément à la jurisprudence rappelée ci-
dessus, l'effet suspensif sera prononcé pour le paiement de l'arriéré de contributions 
antérieur au jugement entrepris; en revanche, l'appelante n'a pas rendu vraisemblable 
qu'elle subirait un préjudice difficilement réparable en raison du paiement de la 
contribution courante; le calcul de ses charges, surestimées, est incompatible avec les 


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critères fixés dans la jurisprudence (ATF 147 III 265) et ne peut être suivi; celui 
effectué par le Tribunal apparaît prima facie plus conforme à la jurisprudence 
susmentionnée et l'appelante ne rend pas vraisemblable une atteinte à son minimum 
vital; 
Qu'enfin, l'appelante n'explique pas en quoi l'effet suspensif devrait être octroyé 
s'agissant des ch. 10 et 12 du dispositif de la décision entreprise, de sorte qu'il n'y a pas 
lieu d'entrer en matière; 
Qu'en ce qui concerne la requête en restitution de l'effet suspensif formée par l'intimé, 
elle n'est pas motivée de sorte que l'on ne discerne pas le préjudice difficilement 
réparable qui pourrait la justifier et elle doit être déclarée irrecevable; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC); 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement 
entrepris : 
Admet la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement JTPI/345/2022 rendu le 14 janvier 2022 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/694/2021 uniquement en tant que le chiffre 5 de son dispositif a 
condamné A______ à verser à B______ des contributions à son entretien de juin à 
décembre 2021. 
La rejette pour le surplus. 
Déclare irrecevable la requête formée par B______ tendant à suspendre le caractère 
exécutoire des chiffres 2 à 6, 7, 9, 10 et 12 du dispositif du jugement du 
14 janvier 2022. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président ad interim; Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
Le président ad interim : 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un recours 
constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.