ge_gerichte · AARP/179/2023 · 2023-05-22 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Monsieur Matthieu HÖSLI, greffier-juriste 
délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/23634/2020 
AARP/179/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 22 mai 2023 
Entre 
Monsieur A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocat, 
appelant, 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint, 
 
contre le jugement JTCO/137/2022 rendu le 13 octobre 2022 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
Madame D______ et Monsieur E______, comparant par Me F______, avocat, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 13 octobre 2022 par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'homicide par négligence 
(art. 117 du Code pénal suisse [CP]) ainsi que de lésions corporelles graves (art. 122 
CP), et l'a acquitté de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b loi fédérale sur les étrangers 
et l'intégration du 16 décembre 2005 [LEI]). Le TCO l'a condamné à une peine 
privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 676 jours de détention avant 
jugement et à une mesure thérapeutique institutionnelle de traitement des troubles 
mentaux (art. 59 CP), et l'a de surcroît expulsé de Suisse pour une durée de cinq ans. 
Il l'a en outre condamné au paiement de deux indemnités pour tort moral d'un 
montant de CHF 30'000.- chacune en faveur de D______ et de E______, avec 
intérêts à 5% dès le 7 décembre 2020. Le TCO a enfin condamné A______ au 
paiement des frais de la procédure préliminaire et de première instance s'élevant à 
CHF 35'662.50, y compris un émolument de jugement de CHF 4'500.-. 
 
b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant principalement à son 
acquittement d'homicide par négligence, au rejet des conclusions civiles des parties 
plaignantes et à la mise à charge de l'État des frais de l'ensemble de la procédure. Il 
conclut en outre au paiement en sa faveur par l'État d'un montant de CHF 165'200.- à 
titre d'indemnité en tort moral selon l'art. 429 al. 1 let. c CPP. 
 
Le Ministère public (MP) dépose un appel joint, concluant à la condamnation de 
A______ du chef de meurtre (art. 111 CP), à sa condamnation à une peine privative 
de liberté de quatre ans et demi, sous déduction de la détention avant jugement, à son 
expulsion de Suisse pour une durée de dix ans et à sa condamnation au paiement des 
frais de l'ensemble de la procédure. 
D______ et E______ concluent au rejet de l'appel principal et s'en remettent à la 
justice quant aux conclusions de l'appel joint. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 1er juin 2022, il est reproché ce qui suit à A______ : 
Le 7 décembre 2020, aux environs de 15h40, une altercation l'a opposé à G______. 
Après avoir tenté de frapper ce dernier à réitérées reprises, A______ lui a foncé 
dessus et l'a plaqué au sol de tout le poids de son corps, faisant chuter G______ en 
arrière sans mécanisme de protection et sans qu'il puisse amortir la chute. La tête de 
ce dernier a alors heurté violemment la chaussée lui faisant perdre connaissance et lui 
causant une hémorragie intracrânienne avec effet de masse, laquelle a entraîné son 
décès le ______ 2021. 


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Il était en outre reproché à A______ d'avoir séjourné sur le territoire suisse, 
notamment à Genève, sans avoir été titulaire des autorisations nécessaires et alors 
qu'il était démuni des ressources financières suffisantes. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. A______, né le ______ 1985, est un ressortissant polonais sans résidence 
actuelle connue. Dès ses quatre ans, il a été diagnostiqué qu'il souffrait d'un trouble 
de l'attention. 
 
a.b. Vers l'âge de 25 ans, suite à une rupture avec sa conjointe, le précité a quitté la 
Pologne pour l'Australie, où sa présence est attestée au premier trimestre 2016, en ne 
maintenant le contact qu'avec un nombre réduit de personnes, dont sa mère et sa fille. 
À une date indéterminée, il est rentré en Europe où il mène depuis une vie d'errance. 
 
b.a. Le 13 août 2020, A______ s'est rendu au Service de médecine de premier 
recours des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) affirmant être en rupture de 
traitement et avoir des idées de suicide scénarisé et d'alcoolisation massive. Il a été 
examiné le 15 août 2020 par l'Unité d'urgences psychiatriques. À cette occasion, il a 
mentionné qu'il envisageait de s'alcooliser massivement puis de se jeter du haut d'un 
pont. Un diagnostic de personnalité borderline a été retenu. 
 
b.b. Le 16 août 2020, il s'est rendu aux urgences de l'Hôpital H______ et a déclaré 
avoir fait une tentative de suicide à l'aide de médicaments et d'alcool. Les médecins 
ont diagnostiqué un trouble dépressif sévère récidivant sans symptômes psychotiques 
et un trouble de l'attention, sans risque hétéro-agressif. Il a été hospitalisé jusqu'au 
20 août suivant. 
 
b.c. Le 25 août 2020, A______, fortement alcoolisé, s'est à nouveau rendu aux 
urgences de l'Hôpital H______ au motif d'une nouvelle tentative de suicide avec 
médicaments et alcool. Il a été hospitalisé en psychiatrie jusqu'au 8 septembre, puis 
de nouveau du 11 au 14 septembre 2020. 
 
b.d. Le 28 septembre 2020, le prénommé s'est à nouveau rendu aux HUG. Après un 
examen par l'Unité d'urgence psychiatrique, un trouble de personnalité borderline, un 
trouble de l'attention avec hyperactivité, et un trouble mental et du comportement lié 
à la consommation d'alcool ont été retenus. 
 
b.e. Le 3 novembre 2020 à 22h08, il a été appréhendé à I______, dans le canton de 
Zurich, alors qu'il dormait sur la voie publique et était fortement alcoolisé. Il était en 
en possession d'une ordonnance du Service de psychiatrie de l'Hôpital J______. 
Après le prononcé d'un placement à des fins d'assistance, il a été emmené au Centre 
de psychiatrie de K______ (K______/L______ [ZH]). 


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b.f. Le 9 novembre 2020, il a été appréhendé par la police alors qu'il dormait dans un 
bus à l'aéroport de Kloten dans le canton de Zurich. Il était fortement alcoolisé. Au 
vu de son comportement menaçant, les policiers ont procédé à son arrestation à des 
fins de dégrisement. Il a été relâché le lendemain au matin. 
 
b.g. Le 12 novembre 2020, A______ s'est présenté aux urgences de l'Hôpital 
H______ fortement alcoolisé et avec des taches de sang sur ses vêtements. Il a 
affirmé vouloir faire du mal à lui-même ou à autrui et avoir peur de perdre le 
contrôle, mais sans perte de contact avec la réalité. Le diagnostic de dépendance à 
l'alcool a été rajouté à ceux précédemment retenus. 
b.h. Le 2 décembre 2020, le prénommé s'est à nouveau rendu aux urgences 
psychiatriques des HUG au motif qu'il souffrait d'envies de suicide par alcoolisation 
massive. Hospitalisé à la Clinique psychiatrique M______, il l'a quittée dès le 
lendemain en refusant un suivi ambulatoire. 
b.i. Le 4 décembre 2020, il a été emmené aux urgences du Centre hospitalier 
N______ [dans le département français] O______ par les pompiers car il déambulait 
sur les voies ferrées en gare de P______, en région frontalière. Il a réitéré ses envies 
de suicide. 
 
b.j. Le 6 décembre 2020, il s'est présenté aux urgences des HUG avec un taux 
d'alcool dans l'air expiré de 2.17 mg/l, déclarant avoir des idées auto- et 
héteroagressives envahissantes. Il a été gardé pour la nuit et a quitté l'hôpital après 
son examen par un médecin à 10h33. 
 
c.a. Le 7 décembre 2020, aux environs de 15h40, une altercation a éclaté sur la voie 
publique entre A______ et G______ à la hauteur du no. ______, rue 1______. 
Le premier, d'une taille de 182 cm, pesait environ 82 kg. Il était alcoolisé avec un 
taux d'alcool dans l'air expiré situé entre 0.94 et 1.18 mg/l (ce qui correspond à un 
taux de 1.88 à 2.36 g/kg dans le sang) selon un étyhlotest effectué à 15h43. Il était en 
outre sous l'influence de lorazépam, dans la fourchette des valeurs thérapeutiques, 
substance appartenant à la famille des benzodiazépines, lesquelles ont notamment 
des effets anxiolytiques, sédatifs et hypnotiques. 
Le second mesurait 198 cm pour une masse d'environ 126 kg. Il était alcoolisé avec 
un taux d'alcool dans le sang compris entre 0.97 et 1.49 g/kg. Il était en outre sous 
l'influence de flurazépam, dans la fourchette des valeurs thérapeutiques, substance 
appartenant à la famille des benzodiazépines, ainsi que de zolpidem, dans la 
fourchette haute des valeurs thérapeutique avec un effet potentiellement toxique, 
substance qui est une imidazopyridine avec un effet hypnotique rapide. Du fait de la 
combinaison des effets de ces substances, G______ présentait un ralentissement 


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psychomoteur sous la forme d'une baisse de ses capacités motrices et de ses réflexes 
d'équilibre et de coordination. 
 
c.b. La police et le MP ont entendu quatre témoins directs de l'altercation. Q______ a 
été entendue le 7 décembre 2020 à 18h26, soit immédiatement après les faits, puis à 
nouveau le 15 janvier 2021. R______, une connaissance de G______ qui se trouvait 
sur les lieux, a été entendu le 18 décembre 2020, puis à nouveau le 27 janvier 2021. 
S______, qui s'est annoncée suite à un appel à témoin, a été entendue le 8 février 
2021. Enfin, T______, qui a également contacté les autorités suite à l'appel à 
témoins, a été entendu le 9 février 2021. Le lieu des évènements n'a pas été filmé par 
des caméras de vidéosurveillance. 
 
c.c. Au vu des déclarations concordantes des témoins, il apparaît qu'une dispute a 
éclaté entre A______ et R______ lorsque le premier est venu s'assoir à côté du 
second le long du bâtiment [du magasin] U______ à la rue 1______, non loin de 
l'angle avec la rue 2______. R______ a demandé à A______ de quitter les lieux car 
celui-ci lui apparaissait ne pas être dans un état normal et il ne tenait pas à être 
assimilé à un consommateur de drogues. Après l'intervention de la police municipale, 
A______ s'est brièvement déplacé avant de revenir s'installer au même endroit, ce 
qui a fortement agacé R______. 
 
Arrivé sur les lieux peu après, G______ a demandé à R______ pourquoi il était de 
mauvaise humeur, sur quoi ce dernier lui a répondu que la présence de A______ 
l'importunait. G______ s'est alors adressé à celui-ci en lui demandant de quitter les 
lieux et en tapant trois fois légèrement sur la visière de sa casquette, puis l'a levé en 
le tenant par le bras. 
 
c.d. Les versions des témoins divergent partiellement sur la suite de l'altercation. 
Selon Q______, A______ et G______ s'étaient disputés verbalement au milieu des 
rails de tram. Ils se trouvaient alors à une distance d'environ deux mètres à deux 
mètres et demi l'un de l'autre. Ensuite, ils s'étaient déplacés sur le trottoir tout en se 
rapprochant au point d'être très proches. Elle avait eu le sentiment que les deux 
concernés n'étaient pas lucides et qu'ils avaient le comportement de personnes 
n'ayant pas de réflexes, surtout G______, lequel se déplaçait en outre lentement. 
Aucun des protagonistes n'avait donné de coup à l'autre mais ils se disputaient et 
donnaient l'impression de vouloir se battre. A______ s'était ensuite jeté sur G______ 
et l'avait fortement poussé avec tout le poids de son corps. Ce dernier était alors 
tombé sans utiliser ses bras pour amortir sa chute, comme "un bout de bois, quelque 
chose de pas vivant". Il avait touché le sol avec le bas du dos et les fesses puis avec 
la tête. Au moment de la chute, A______ était tombé sur G______ mais avait roulé 
de côté en tombant, passant par-dessus la tête de ce dernier. Un tiers était intervenu et 
avait maintenu le premier à terre jusqu'à l'arrivée de la police. Dans sa première 


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déclaration, la témoin a précisé que la chute de A______ était due au fait qu'il avait 
été empoigné par G______, ce qui expliquait que celui-ci n'ait pas utilisé ses mains 
pour se retenir. Dans ses déclarations ultérieures, elle a toutefois déclaré ne plus être 
certaine de ce point précis. Q______ se trouvait à environ un mètre des protagonistes 
au moment de la chute. 
Selon R______, les deux protagonistes s'étaient déplacés sur les rails du tram alors 
que A______ tentait de frapper G______ et que celui-ci le tenait à distance en le 
repoussant sans chercher à le frapper. A______ était héroïnomane mais pas alcoolisé, 
au contraire de G______ qui n'avait pas le comportement d'une personne alcoolisée 
ou autre. Au moment où ils étaient parvenus sur le trottoir devant U______ et qu'ils 
se trouvaient à environ un mètre d'écart, le premier s'était jeté sur le second et l'avait 
poussé sur le torse avec les deux mains en faisant usage de tout le poids de son corps. 
G______ était alors tombé sur les fesses et surtout sur la tête. Entraîné par son geste, 
A______ était tombé sur lui. Remarquant que ce dernier allait continuer à frapper 
G______ bien qu'il se trouvât au sol, R______ était intervenu, maintenant A______ à 
terre jusqu'à l'arrivée de la police. Le témoin se trouvait à environ deux mètres 50 des 
protagonistes au moment de la chute. 
Selon S______, les deux protagonistes se chamaillaient sur les voies de tram en 
tenant leurs poings devant eux en position de boxeur. Elle n'avait pas vu que des 
coups eussent été échangés, mais elle se rappelait que G______ invectivait A______ 
ainsi que des déplacements en va et vient des prénommés. Elle n'avait pas vu si ce 
dernier avait des problèmes d'équilibre mais G______ apparaissait manquer 
d'équilibre à la façon des personnes alcoolisées ou droguées. Après cette dispute, 
celui-ci s'était dirigé vers R______ qui était assis par terre à droite de l'entrée de 
U______, tournant le dos à A______ qui l'avait suivi en marchant rapidement. Alors 
qu'ils étaient très proches, G______ s'était retourné et A______ lui avait alors sauté 
dessus avec de l'élan en le poussant avec ses mains au niveau du torse. Le premier 
avait chuté tout droit et lourdement sans se retenir avec les mains et s'était cogné la 
tête contre le sol. Le second lui était tombé dessus. Les évènements avaient duré une 
dizaine de minutes. La témoin était située sur le trottoir non loin au moment du 
drame. Elle n'avait pas suivi l'entier du début de l'altercation car une femme avait 
détourné son attention en lui demandant ce qui se passait. 
Selon T______, A______ avait marché quelques mètres après que G______ lui avait 
demandé de quitter les lieux. Le premier avait ensuite rebroussé chemin en 
invectivant le second. Celui-ci lui avait alors dit "je t'avais dit de dégager" et lui 
avait mis une forte claque au visage alors qu'ils se trouvaient sur les voies de tram. 
Selon T______, G______ avait de la peine à se déplacer, ce qui correspondait à sa 
démarche les autres fois où il avait pu l'apercevoir. A______ était quant à lui 
probablement ivre, vu comme il "gueulait", mais il tenait debout. G______ s'était 
ensuite dirigé vers U______ tout comme A______. Alors qu'ils se trouvaient à cinq 
ou six mètres l'un de l'autre, le second avait pris de l'élan puis frappé le premier, 


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probablement avec un coup de pied "chassé" (un coup de pied droit porté avec la 
plante du pied), et celui-ci était tombé d'un coup. Sa tête avait alors frappé le sol. Les 
évènements avaient duré une dizaine de minutes. Le témoin se trouvait à environ un 
mètre de G______ au moment de sa chute. 
 
c.e. Entendu par la police le jour des faits, A______ a affirmé ne se souvenir de rien 
si ce n'était d'être passé à l'hôpital le matin même puis d'avoir consommé de l'alcool. 
Il a réitéré cette version lors de ses auditions devant le MP. Après avoir entendu les 
témoignages de R______ et de D______, il a néanmoins précisé qu'il n'avait jamais 
voulu tuer quelqu'un et préférerait être mort à la place de G______. 
c.f. Arrivés sur place, des agents de la police de proximité ont immédiatement arrêté 
A______ et appelé une ambulance pour G______, bien que celui-ci se fût réveillé 
après avoir été inconscient pendant plusieurs minutes et souhaitât pouvoir quitter les 
lieux par ses propres moyens. 
c.g. Une fois aux HUG, l'état neurologique de G______ s'est rapidement détérioré. 
Un scanner cérébral a été réalisé, lequel a révélé une hémorragie dans la boîte 
crânienne avec un hématome sous-dural à gauche qui comprimait l'encéphale (effet 
de masse). Cette hémorragie a été causée par l'énergie cinétique qu'a subi la boîte 
crânienne de G______ lors du choc de sa tête sur le sol dur du trottoir, bien que son 
crâne n'eût pas été fracturé et que son cerveau n'eût pas été directement endommagé. 
Le personnel médical a immédiatement procédé à une opération de craniectomie, 
opération de la dernière chance consistant à retirer une partie du crâne afin de réduire 
la pression intracrânienne. Lors de celle-ci G______ a présenté un arrêt respiratoire 
et perdu quatre litres de sang, soit environ la moitié de son sang total. Il a néanmoins 
pu être réanimé et transféré aux soins intensifs. 
c.h. Son état neurologique s'est ensuite lentement amélioré. Un traitement 
anticoagulation lui a été administré en lien avec un risque de thrombose. En raison 
des dangers posés par ce traitement au vu de l'hémorragie dont il avait souffert, un 
filtre cave destiné à prévenir la migration, potentiellement fatale, de caillots vers les 
poumons a été posé et le traitement anticoagulant temporairement arrêté, puis repris 
en date du 3 janvier 2021. 
c.i. Le 11 janvier, l'état neurologique de G______ s'est brusquement détérioré et un 
scanner a révélé un important saignement intracrânien avec hernie extra-crânienne du 
tissu cérébral. Après la réalisation d'une dérivation ventriculaire externe, et devant la 
péjoration de l'état clinique du prénommé impliquant de graves lésions cérébrales, le 
corps médical a pris la décision de ne pas tenter de réanimation. G______ s'est éteint 
le ______ 2021. 


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c.j. Selon la doctoresse V______, spécialiste en médecine légale, qui a procédé à 
l'autopsie du défunt avec le docteur W______, médecin interne au sein de l'Unité 
X______ du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), il n'y aurait 
pas eu de raison, en l'absence du traumatisme initial survenu le 7 décembre 2020, que 
G______ subît une hémorragie intracrânienne du type de celle ayant entraîné son 
décès. Bien que G______ eût des prédispositions génétiques à la formation de 
caillots, n'importe qui aurait pu faire des thromboses dans les conditions consécutives 
à l'atteinte initiale, laquelle avait été directement causée par le choc de son crâne sur 
le sol lors de sa chute le 7 décembre 2020. Selon la Dresse V______ : "Tout pouvait 
être considéré comme des complications liées au traumatisme initial, sauf ce facteur 
prédisposant qui était propre à M. G______ du fait de sa maladie génétique.". Le 
Dr W______ a encore précisé que le jour où l'hémorragie fatale s'était déclenchée, la 
mesure de l'anticoagulant administré au défunt était dans une fourchette conforme à 
la cible visée d'une anticoagulation à visée thérapeutique et que la maladie dont 
souffrait celui-ci ne changeait pas la dose nécessaire à obtenir l'effet escompté. 
d. D______ et E______ ont été profondément et durablement affectés par la mort 
inattendue de leur père. Ils ont en particulier souffert de n'avoir pu communiquer 
verbalement avec lui lors de l'hospitalisation ayant précédé son décès alors qu'il était 
encore conscient. 
 
e.a. Sur requête du MP, une expertise psychiatrique a été réalisée par les docteurs 
Y______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et Z______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie avec formation postgrade en psychiatrie et 
psychothérapie forensique. Dans leur rapport d'expertise du 6 octobre 2021 et leur 
rapport complémentaire du 28 février 2022, ils ont retenu que A______ souffrait d'un 
trouble mixte de la personnalité, avec des traits borderline et schizotypiques, d'un 
trouble de perturbation de l'activité et de l'attention, d'un trouble dépressif récurrent, 
épisode moyen lors des faits, et d'un syndrome de dépendance à l'alcool, avec 
alcoolisation aigüe lors des faits. Selon le Dr Z______, l'expertisé démontrait 
clairement des idées sub-délirantes de persécution. Le trouble mixte de la 
personnalité devait être considéré comme grave. 
 
L'effet cumulé des trois premiers troubles sur la faculté volitive pouvait être 
considéré comme "de faible importance". Ils n'étaient en revanche pas de nature à 
avoir empêché l'expertisé de percevoir le caractère illicite de ses actes. En raison de 
son intoxication alcoolique aigüe lors des faits, évaluée à 2.36 g/kg, il fallait toutefois 
considérer que cette faculté était légèrement diminuée au moment des faits. Dans 
l'ensemble, il convenait de retenir que la responsabilité était moyennement restreinte 
du fait d'une limitation faible de la capacité de A______ à percevoir le caractère 
illicite de ses actes et d'une capacité moyenne de celui-ci à se déterminer. 


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Ses troubles psychiques étaient en relation avec les infractions qui lui étaient 
reprochées. Une analyse du risque de récidive violente révélait que celui-ci était 
moyennement élevé, en lien notamment avec un risque d'instabilité sur le plan 
comportemental et de consommation excessive d'alcool. Les experts recommandaient 
une mesure visant à soigner les pathologies psychiatriques de A______. Au vu de la 
très grande difficulté d'une prise en charge ambulatoire de ce dernier depuis son 
incarcération à la prison de B______ et d'un risque de fuite, ils préconisaient le 
prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle de traitement des troubles 
mentaux en milieu fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP à effectuer dans un 
établissement spécialisé, par exemple à AA_____. Ce traitement pouvait être mis en 
œuvre de manière efficace même sans le consentement de l'expertisé qui était 
ambivalent vis-à-vis des soins recommandés. En outre, une telle mesure pouvait 
produire des effets après une année déjà et devrait être suivie d'un traitement 
ambulatoire de durée indéterminée. En cas d'efficacité de la mesure de traitement 
institutionnelle, le risque de récidive à cinq ans serait réduit. Une mesure 
d'internement n'était en revanche pas recommandée. 
 
Lors de son audition subséquente, le Dr Z______ a précisé qu'il ne pouvait pas 
confirmer ou infirmer la véracité des déclarations de l'expertisé relatives à son 
absence de souvenir des faits reprochés. Cette absence n'avait pas pu être causée par 
ses troubles psychiatriques durables, mais elle pouvait potentiellement avoir été 
engendrée par son alcoolisation aigüe lors des faits, étant entendu qu'un tel effet de 
"blackout" n'était pas altéré ou diminué par un effet d'accoutumance. 
 
e.b. Lors de ses auditions par la police et au MP, A______ a affirmé avoir de 
multiples troubles mentaux et des envies de suicides et avoir besoin d'aide. Le 
27 janvier 2021, il a notamment expliqué que l'alcool engendrait chez lui des 
paranoïas et qu'il avait des idées sombres consistant à se faire du mal à lui-même ou 
à autrui. En outre, il se sentait tout le temps observé et ne savait pas ce qui était réel 
et ce qui ne l'était pas. 
 
f. Les parties ont été informées de la clôture prochaine de l'instruction par courrier du 
MP du 30 mars 2022 et ont disposé d'un délai de 30 jours pour déposer des 
réquisitions de preuve complémentaires. Le prévenu a été mis en accusation par 
ordonnance du 1er juin 2022. 
g. Lors de son audition par le Tribunal correctionnel le 13 octobre 2022, A______ a 
déclaré qu'il se souvenait très bien de ce qui s'était passé à l'hôpital le 6 décembre 
2020 et notamment qu'un médecin lui avait dit d'arrêter de boire. Il se souvenait 
également être sorti ensuite de l'hôpital. En revanche, il n'avait aucune mémoire de 
ce qui s'était passé ensuite jusqu'à son réveil en détention. 


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C. 
a.a. Le 21 novembre 2022, en annexe à sa déclaration d'appel, A______ a déposé un 
certificat médical du Service de médecine pénitentiaire du 11 octobre 2022. Celui-ci 
mentionnait que sa prise en charge avait été initialement particulièrement difficile, 
avec notamment plusieurs tentatives de pendaison et de strangulation, mais que suite 
à une modification radicale de celle-ci dès le mois d'août 2022, un impact positif 
avec été constaté sur son état psychique. Depuis plusieurs mois, sa participation au 
traitement était bonne. Il convenait donc d'envisager une poursuite de la prise en 
charge dans un cadre pénitentiaire adapté, comme celui de l'Établissement fermé de 
AB_____. 
 
a.b. Sur requête de la Chambre de céans, les Drs Y______ et Z______ ont rendu un 
rapport d'expertise psychiatrique complémentaire daté du 2 mars 2023. Il en ressort 
que A______ a fait l'objet de neuf hospitalisations, avec plusieurs tentatives de 
suicide et placements à des fins d'assistance, entre le 6 octobre 2021 et le jour de 
rédaction de ce complément d'expertise, dont la dernière fois du 9 au 24 janvier 2023 
et au cours du mois de février 2023. Il présentait parfois des éléments délirants lors 
de décompensations avec un glissement hors de la réalité, sans qu'on pût encore 
parler de psychose. En outre, il faisait par ailleurs preuve non seulement d'auto-
agressivité mais se montrait aussi parfois tendu et menaçant envers autrui. Une 
hospitalisation en milieu institutionnel fermé sur une période suffisamment longue 
était recommandée, un traitement ambulatoire apparaissant voué à l'échec. Pour le 
surplus, les conclusions de l'expertise initiale étaient confirmées. 
 
a.c. Entendu par la Chambre de céans le 13 mars 2023, A______ a réitéré ne pas se 
souvenir des faits reprochés. À de nombreuses reprises, il a semblé que ses pensées 
fuyaient, le précité monologuant parfois sur des sujets sans lien avec les questions 
qui lui étaient posées. Il a affirmé souffrir de sa détention, en particulier car ses 
vêtements étaient en permanence mouillés par un produit de nature huileuse utilisé 
pour nettoyer les sols et qui lui causait en outre des problèmes respiratoires. Il a en 
outre mentionné qu'il n'était pas possible de savoir quel était son état au moment des 
faits en raison de l'absence de caméras de surveillance, contrairement à ce qui était le 
cas aux États-Unis d'Amérique qui garantissait la liberté d'expression. 
 
b.a. Par la voix de son conseil, A______ a contesté l'appréciation des preuves 
réalisée par le TCO. Selon lui, la version de la chute retenue par cette instance ne 
correspondait pas aux déclarations des témoins. Il fallait en particulier écarter tout 
effet de surprise, les protagonistes s'étant empoignés lors de la chute. En outre, 
contrairement à ce qu'avait retenu l'autorité précédente, les problèmes d'équilibres de 
G______ n'étaient pas flagrants de sorte que A______ ne pouvait imaginer que celui-
ci allait chuter. D'ailleurs, s'il lui était tombé dessus, c'était parce qu'il ne s'attendait 
pas à ce que G______ chute. La fragilité d'une victime ne pouvant être déterminante 
que si celle-ci était connue de l'auteur, tant le dol éventuel que la négligence devaient 
être écartés. Une simple poussée était à qualifier de voies de fait selon la 
jurisprudence. Les substances retrouvées dans le sang de G______ étaient de surcroît 


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déterminantes dans sa chute, et il n'existait pas de causalité adéquate entre sa poussée 
et sa mort plusieurs semaines plus tard à l'hôpital du fait de complications médicales. 
 
À titre subsidiaire, A______ a fait valoir qu'il se trouvait dans une situation de 
légitime défense au moment de pousser G______. Quant à une éventuelle peine, il a 
fait valoir une violation du principe de célérité relative à la période entre novembre 
2021 et juin 2022, à savoir qu'un délai de sept mois entre l'audition des experts et la 
mise en accusation apparaissait excessif. 
 
b.b. Selon le MP, le TCO avait apprécié incorrectement les éléments de preuve. À 
lecture des témoignages, il apparaissait que A______ était revenu à la charge alors 
que l'altercation entre ce dernier et G______ avait pris fin. A______ avait pris de 
l'élan avant d'effectuer un placage soudain qui n'avait laissé aucune chance à la 
victime de réagir, puis avait tenté de la frapper au sol. Au vu de la soudaineté de 
l'attaque, l'absence des substances retrouvées dans le sang de G______ n'aurait de 
toute façon rien changé à la manière dont celui-ci avait chuté. Par ailleurs, A______ 
avait clairement exprimé des idées hétéroagressives quelques heures avant ces 
évènements. Il fallait en conclure qu'il avait accepté les conséquences 
potentiellement fatales de son acte au moment de réaliser son placage. En 
conséquence, il devait être condamné pour meurtre par dol éventuel au sens de 
l'art. 111 CP. Quant à la peine et à la durée de l'expulsion, il convenait de se montrer 
sévère vu la faute très importante de A______ et son absence de remords. 
 
b.c. Par la voix de leur conseil, D______ et E______ ont soutenu que le mode 
opératoire de A______ n'était pas compatible avec une situation de légitime défense. 
Dès lors qu'une chute en arrière du type de celle subie par G______ était de nature à 
causer la mort et que l'absence d'erreur médicale était établie, il fallait en outre 
considérer que le comportement de A______ était bien en relation de causalité avec 
la mort de leur père. Il fallait encore souligner qu'au vu de l'état psychique dans 
lequel se trouvait celui-ci, on devait retenir qu'au moment de l'altercation fatale, il 
était prêt à accepter non seulement la perte de sa propre vie, mais également de celle 
d'autrui. Cela valait également pour le moment où il avait commencé à boire, d'autant 
que son amnésie n'était pas crédible. 
D. 
A______ est divorcé et père d'une fille âgée de quinze ans qui vit en Pologne avec sa 
mère et avec laquelle il entretient des contacts réguliers. Avant de quitter la Pologne, 
il a travaillé dans une entreprise publicitaire. Depuis son retour en Europe, il vit 
notamment sur ses économies en menant une vie d'errance. 
 
Son casier judiciaire suisse est vierge. En revanche, il a été condamné pour des vols 
mineurs aux Pays-Bas en date du 7 février et du 6 juin 2018, ainsi que du 9 décembre 
2020, et au Danemark en date du 13 mars et du 1er avril 2019. 


- 12/33 - 
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E. 
a. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, six heures d'activité de chef 
d'étude et vingt-et-une heures et 40 minutes (1'260 minutes) d'activité d'avocate 
collaboratrice, hors débats d'appel, lesquels ont duré 200 minutes. 
 
En première instance, Me C______ a été indemnisé pour plus de 30 heures d'activité 
(59 heures et 30 minutes). 
 
b. Me F______, conseil juridique gratuit de D______ et E______, dépose un état de 
frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 350 minutes 
d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel. 
 
En première instance, Me F______ a également été indemnisé pour plus de 30 heures 
d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398, 399, 400 al. 3 let. b et 401 du Code de procédure pénale 
[CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 
145 IV 154 consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le principe de la libre-appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude des éléments de preuve à prouver un fait au vu de principes 
scientifiques, du rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles 
à la procédure, et sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de 
preuve sont contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui 
est le plus favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 
2022 consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 


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l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du 
complexe de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe 
plusieurs hypothèses également probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable 
au prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 
du 14 février 2022 consid. 3.2). 
2.2. L'appréciation du résultat d'une expertise officielle relève de l'appréciation des 
preuves par le juge pénal (ATF 141 IV 305 consid. 6.6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1271/2021 du 12 septembre 2022 consid. 1.2 ; 6B_755/2021 du 1er juin 2022 
consid. 1.1.1). Celui-ci n'est pas formellement lié par une expertise officielle ; 
toutefois, il ne peut s'écarter de celle-ci que s'il existe des indices importants qui en 
ébranlent sérieusement la crédibilité (ATF 146 IV 116 consid. 2.1 ; 142 IV 49 
consid. 2.1.3 ; 141 IV 369 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1271/2021 du 
12 septembre 2022 consid. 1.2). 
3. 
3.1. Selon l'art. 111 CP, est coupable de meurtre celui qui a intentionnellement tué 
une personne, pour autant que les conditions prévues aux articles suivants ne soient 
pas réalisées. Selon l'art. 117 CP, est coupable d'homicide celui qui, par négligence, a 
causé la mort d'une personne. 
 
Les éléments constitutifs objectifs de ces deux infractions sont similaires. L'auteur 
doit avoir réalisé un comportement (1) qui est la cause (2) de la mort de la 
victime (3) (pour le meurtre : M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 
2ème éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 111 ; pour l'homicide par négligence : ATF 
122 IV 45 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_244/2019 du 10 avril 2019 
consid. 2.2 ; 6B_551/2018 du 27 juillet 2018 consid. 2.1 ; 6B_1371/2017 du 22 mai 
2018 consid. 1.1). 
3.2. En revanche, ces infractions diffèrent quant à leur élément constitutif subjectif. 
L'auteur commet un meurtre s'il désire la mort de la victime (dol direct) ou s'il 
l'accepte au cas où celle-ci se produirait (dol éventuel) (cf. art. 11 al. 2 CP). En 
revanche, si l'auteur ne se rend pas compte des conséquences mortelles de son 
comportement mais que cette imprévoyance est coupable, l'auteur commet un 
homicide par négligence (cf. art. 11 al. 3 CP). 
 
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il existe une négligence. D'une part le 
comportement de l'auteur doit violer les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir 
général de diligence qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement 


- 14/33 - 
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protégés contre les atteintes involontaires ; un comportement dépassant les limites du 
risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au moment des faits, 
une personne raisonnable placée dans la même situation aurait dû, compte tenu de 
ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait le bien juridique 
du lésé en danger (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.3 ; 145 IV 154 consid. 2.1 ; 
143 IV 138 consid. 2.1 ; 135 IV 56 consid. 2.1 ; 134 IV 255 consid. 4.2.3). D'autre 
part, le comportement constituant une violation du devoir général de prudence doit 
lui-même être fautif ; autrement dit, il faut en principe qu'il soit lui-même réalisé 
intentionnellement et puisse ainsi être considéré comme une inattention ou un 
manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; 134 IV 255 consid. 4.2.3 ; 
133 IV 158 consid. 5.1 ; 129 IV 119 consid. 2.1). 
 
Pour déterminer si un comportement négligent doit être qualifié de dol éventuel et, 
en conséquence, être puni comme une infraction intentionnelle, il faut déterminer si 
l'auteur s'est accommodé de la survenance d'un fait qui n'est pas soumis à son 
contrôle direct, comme en particulier d'un résultat ; en l'absence d'aveux 
convaincants, il faut se fonder sur les circonstances extérieures du cas d'espèce et en 
particulier sur l'importance de la probabilité que survienne le résultat en cause dans le 
cas d'un comportement négligent du type de celui commis par l'auteur (1), de la 
gravité de la violation par celui-ci de son devoir de prudence (2), ainsi que de son ou 
ses mobile(s) (3) et de la manière dont l'acte a été commis (4) (ATF 147 IV 439 
consid. 7.3.1 ; 138 V 74 consid. 8.4.1 ; 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; 134 IV 26 
consid. 3.2.2 ; 133 IV 222 consid. 5.3 ; 133 IV 1 consid. 4.1 ; 130 IV 58 consid. 8.4). 
 
3.3. Lorsque le décès de la victime est intentionnel, il suffit qu'il existe entre le 
comportement de l'auteur et la mort de la victime un lien de causalité naturelle 
(ATF 143 IV 330 consid. 2.5). En revanche, lorsque la mort de la victime résulte 
d'une négligence de l'auteur, son comportement doit être la cause non seulement 
naturelle, mais aussi adéquate du décès (ATF 130 IV 7 consid. 3.2). 
 
Un comportement constitue la cause naturelle d'un résultat dommageable s'il en 
constitue une des conditions sine qua non ; il n'est pas nécessaire que l'événement 
considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 143 III 242 
consid. 3.7 ; 142 IV 237 consid. 1.5.1 ; 135 IV 56 consid. 2.1 ; 133 IV 158 
consid. 2.1). L'existence ou l'absence de la causalité naturelle entre deux évènements 
est une question de fait qui est soumise au degré de preuve de la haute vraisemblance 
(ou vraisemblance prépondérante) (ATF 135 IV 56 consid. 2.2 ; 133 III 462 
consid. 4.4.2 ; 133 IV 158 consid. 6.1 ; 130 IV 7 consid. 3.2). 
 
Un comportement constitue la cause adéquate d'un résultat dommageable lorsque 
ledit comportement est propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 
générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit ; il n'est 
pas nécessaire que le résultat en cause se produise régulièrement ou fréquemment 


- 15/33 - 
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dans de telles circonstances mais il doit demeurer dans le champ raisonnable des 
possibilités objectivement prévisibles (ATF 145 III 72 consid. 2.3.1 ; 144 IV 285 
consid. 2.8.2 ; 143 III 242 consid. 3.7 ; 142 IV 237 consid. 1.5.2 ; 138 IV 57 
consid. 4.3.1). La causalité adéquate peut en outre être interrompue par un 
événement extraordinaire auquel on ne pouvait s'attendre et qui revêt une importance 
telle qu'il s'impose comme la cause la plus immédiate du résultat et relègue à 
l'arrière-plan les autres facteurs ayant contribué à provoquer celui-ci – y compris le 
comportement imputable au prévenu (ATF 146 III 387 consid. 6.3.1 ; 142 IV 237 
consid. 1.5.2 ; 135 IV 56 consid. 2.1 ; 134 IV 255 consid 4.4.2). Un état de santé 
déficient ou une prédisposition chez une victime ne constitue en principe pas une 
circonstance propre à rompre un lien de causalité adéquate (ATF 131 IV 145 
consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 
consid. 4.3.1 ; 6B_466/2016 du 23 mars 2017 consid. 3.4.3). 
4. 
4.1.1. En l'occurrence, les versions des quatre témoins divergent quant aux 
circonstances précises ayant mené à la chute de la victime. 
 
Les témoins Q______ et R______ n'ont pas fait mention d'une césure dans la 
confrontation ayant opposé l'appelant à la victime. Selon leurs souvenirs, les 
protagonistes s'étaient disputés tout en se déplaçant sur les voies de tram puis le 
trottoir devant U______. Ces deux témoins et le témoin S______ ont en outre 
clairement mentionnés que les protagonistes étaient très proches l'un de l'autre 
jusqu'avant la chute de G______. Tous trois ont aussi confirmé que l'appelant avait 
bondi et violemment poussé la victime avec le haut de son corps, soit avec ses mains, 
R______ et S______ ayant évoqué une poussée au niveau du torse. Ce déroulement 
des faits ne correspond pas à celui avancé par le témoin T______ qui a mentionné 
une prise d'élan de l'appelant suivie d'un coup de pied droit ("chassé"). Les 
témoignages de Q______ et de R______ juste après les faits doivent être considérés 
comme ayant une force probante particulière, d'autant qu'aucun des deux n'avait 
connaissance de l'issue fatale où moment où il a déposé. Q______ était en outre 
située à environ un mètre du lieu de la chute et avait donc, sans nul doute, une vision 
particulièrement claire des évènements. Il convient donc d'écarter la version 
différente avancée par le témoin T______, d'autant que celui-ci a admis ne pas avoir 
vu le coup de pied qu'il estimait avoir été porté à la victime. Un tel coup de pied n'est 
en outre pas compatible avec la chute de l'appelant sur la victime, soit vers l'avant. 
De même, le témoin S______ a dit que les protagonistes s'étaient séparés avant que 
l'appelant ne revînt subitement à la charge, mais a aussi précisé que son attention 
avait à ce moment-là été détournée par un tiers, de sorte que cette version est 
clairement moins vraisemblable que celle d'un affrontement constant décrites par les 
témoins Q______ et R______. 
 
Les témoins Q______, R______ et S______ ont décrit la chute de la victime comme 
lourde, la première décrivant celle-ci comme la chute d'"un bout de bois, quelque 
chose de pas vivant". Quant à T______, il a mentionné que la victime était tombée 


- 16/33 - 
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"d'un coup". Q______ et R______ ont également fait mention d'un contact initial des 
fesses de la victime avec le sol avant que sa tête heurtât le trottoir sans que ladite 
victime n'eût agi pour amortir sa chute. Par ailleurs, l'ensemble des témoins a 
clairement mentionné que l'appelant était tombé sur la victime. Sur ces points, les 
déclarations concordantes emportent la conviction. Au contraire, la version du 
témoin R______ selon laquelle l'appelant allait s'en prendre à la victime se trouvant 
inconsciente au sol au moment où il était intervenu manu militari n'est pas 
corroborée par un autre témoin et doit donc être écartée comme non-suffisamment 
établie. Cela vaut d'autant plus que cette version est le fait de la personne intervenue 
et qu'il existait donc un intérêt compréhensible de R______ à exagérer 
postérieurement la menace que représentait l'appelant pour légitimer ladite 
intervention musclée à l'encontre d'une personne venant de mettre à terre une de ses 
connaissances. R______ n'avait d'ailleurs mentionné ni la tentative d'acharnement de 
l'appelant sur la victime au sol, ni son intervention musclée, lors de sa déposition 
initiale à la police un jour après les faits. 
S'agissant des substances retrouvées dans le sang de la victime par les toxicologues, 
les experts ont été formels sur le fait que leur combinaison avait engendré chez 
G______ un ralentissement psychomoteur sous la forme d'une baisse de ses capacités 
motrices et de ses réflexes d'équilibre et de coordination. Ce manque d'équilibre a 
d'ailleurs été remarqué par les témoins qui ont tous souligné qu'il était visible que la 
victime se déplaçait avec difficultés, Q______ mentionnant un comportement de 
"quelqu'un qui n'a pas de réflexes" et S______ qu'il titubait et avait le comportement 
d'une personne alcoolisée ou droguée. Le seul à décrire un comportement normal 
chez la victime est R______, ce dernier ayant néanmoins précisé qu'elle avait des 
soucis d'équilibre. Il convient donc de retenir, d'une part, que le manque d'équilibre 
de la victime était facilement observable au moment des faits et, d'autre part, que les 
substances retrouvées dans le sang de la victime ont joué un rôle déterminant dans la 
manière dont elle a chuté. Au vu des caractéristiques physiques respectives des 
protagonistes au moment des faits, à savoir une masse d'environ 82 kg (pour 182 cm) 
pour l'appelant et une masse de 126 kg (pour 198 cm) pour la victime, il apparaît 
hautement improbable que celle-ci aurait chuté sans aucun mécanisme de défense si 
elle n'avait pas été sous l'influence de ces substances. Comme le souligne à raison la 
défense, une chute aussi soudaine n'avait d'ailleurs pas été prévue par l'appelant. En 
effet, R______ a précisé que celui-ci avait été entraîné par son élan et Q______ qu'il 
avait roulé au sol en tentant d'éviter la victime, ces témoignages emportant la 
conviction de la Chambre de céans pour les motifs mentionnés précédemment. Par 
ailleurs, en vertu du principe de la présomption d'innocence, il s'imposerait de toute 
façon de retenir la version factuelle la plus favorable à l'appelant lorsqu'après 
appréciation des preuves aucune hypothèse parmi plusieurs possibles ne l'emporterait 
clairement sur l'autre. 
Enfin, il convient d'écarter la version ressortant du témoignage de T______ selon 
laquelle la victime aurait frappé violemment l'appelant au visage. En effet, aucun des 


- 17/33 - 
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trois autres témoins n'a fait mention d'un tel geste, qui, s'il avait eu lieu, aurait 
difficilement pu passer inaperçu de Q______, S______ et R______ au vu la 
différence de carrure entre les protagonistes. En revanche, les invectives réciproques 
entre ceux-ci, respectivement leur comportement bagarreur ont bien été relevés par 
les témoins Q______ et S______, R______ ayant également fait mention qu'ils 
s'étaient battus, tout en précisant que le comportement de G______ se limitait à tenir 
à distance l'appelant en le repoussant en tendant la main paume ouverte. 
Au vu ce qui précède, il convient de retenir que les faits se sont déroulés comme 
suit : 
Le 7 décembre 2020, vers 15h40, une altercation a éclaté entre l'appelant et la 
victime lorsque celle-ci a fermement incité le premier à quitter le lieu où il s'était 
assis, non loin de R______, notamment en tapant trois fois légèrement sur la visière 
de sa casquette. Il s'en est suivi des invectives réciproques, les deux protagonistes 
ayant adopté un comportement menaçant sans recourir à la violence physique, tout en 
se rapprochant peu à peu jusqu'à être très proches l'un de l'autre. À ce moment-là, 
l'équilibre précaire de la victime était facilement reconnaissable pour l'appelant. 
Celui-ci a alors volontairement bondi et puissamment poussé le torse de la victime. 
Du fait de cette poussée et d'un ralentissement psychomoteur engendré par les 
substances retrouvées dans son sang, la victime a lourdement chuté touchant le sol en 
béton du trottoir avec les fesses puis avec la tête, sans parvenir à amortir sa chute. 
L'appelant, emporté par son élan, a également chuté, puis roulé au sol pour tenter 
d'éviter la victime. Il ne s'est pas acharné sur elle alors qu'elle gisait inconsciente sur 
le trottoir. 
4.1.2. Il ressort clairement des déclarations des experts légistes que la chute de la 
victime a causé un choc dans sa boîte crânienne, choc qui a engendré une hémorragie 
et un hématome sous dural gauche intracrânien, lequel a comprimé l'encéphale de 
G______. En raison de ce grave trouble à la santé immédiatement menaçant pour sa 
vie, l'équipe médicale a dû procéder à une opération de craniectomie, laquelle 
constitue une opération de la dernière chance. Les suites de cette intervention 
médicale ont nécessité une hospitalisation prolongée de la victime aux soins 
intensifs, hospitalisation qui a contraint le personnel médical à tenter de trouver un 
équilibre entre les deux risques antagonistes potentiellement fatals qu'étaient le 
risque hémorragique et le risque de thrombose. Le premier de ces risques s'est 
matérialisé au 11 janvier 2021, entraînant le décès de la victime deux jours plus tard. 
Selon les déclarations des Drs V______ et W______, n'importe qui aurait pu faire 
des thromboses à la suite des interventions médicales d'urgence du 7 décembre 2020 
visant à sauver la vie de G______. En outre, le Dr W______ a précisé que la mesure 
de l'anticoagulant était dans une fourchette conforme à la cible visée d'une 
anticoagulation à visée thérapeutique le jour où l'hémorragie fatale s'était déclenchée, 
sans que les prédispositions génétiques dont souffrait le défunt n'aient eu d'influence 
sur la dose nécessaire. 


- 18/33 - 
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Au vu de ces déclarations, qu'aucun autre élément de preuve ne permet de mettre en 
doute, il convient de considérer que la poussée de l'appelant et la chute de la victime 
qui s'en est suivie sont en lien de causalité naturelle avec le décès de celle-ci ______ 
2021, dès lors que ledit décès ne se serait pas produit en leur absence. 
4.2.1. Le comportement de l'appelant, à savoir sa forte poussée sur le torse de la 
victime, a joué un rôle causal dans la mort d'un être humain. 
Selon l'expérience générale de la vie, le fait qu'une violente poussée vers l'arrière sur 
une surface bétonnée d'une personne certes massive, mais avec un problème 
d'équilibre immédiatement observable, ait entraîné la mort ne constitue pas un 
déroulement des évènements si improbable qu'il faille en conclure que la mort de la 
victime ne peut raisonnablement être imputée à l'appelant. Autrement dit, il faut 
considérer qu'il existe une causalité adéquate entre ces deux évènements. De plus, le 
fait que la victime fût sous l'influence de plusieurs substances ayant eu un effet 
délétère sur son équilibrioception, n'a pas joué un rôle à ce point prépondérant dans 
la mort de G______ qu'il mènerait à reléguer à l'arrière-plan le geste de l'appelant, 
celui-ci ayant au contraire été déterminant dans l'enchaînement fatal des évènements. 
Quant aux prédispositions génétiques à la formation de caillots de la victime, elles ne 
sont clairement pas de nature à rompre la causalité adéquate comme cela ressort de la 
jurisprudence fédérale. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant remplit les éléments constitutifs objectifs des 
infractions de meurtre et d'homicide par négligence. 
4.2.2. Sur le plan subjectif, il ressort de l'appréciation des preuves que l'appelant a 
tenté d'éviter la victime lorsqu'il a chuté et ne s'est pas acharné sur elle au sol. On 
peut donc d'emblée exclure qu'il ait eu la volonté de lui ôter la vie, sous la forme d'un 
dol direct. 
En revanche, le fait de pousser violemment vers l'arrière sur un sol bétonné une 
personne ayant ostensiblement des problèmes d'équilibre constitue une violation du 
devoir général de prudence, un tel comportement étant de nature à provoquer des 
atteintes à l'intégrité physique de la personne visée, ce que toute personne 
raisonnable placée dans la situation de l'appelant devait savoir. En outre, la poussée 
de celui-ci était intentionnelle. Partant, son comportement doit être qualifié pour le 
moins de négligence coupable. 
Reste à examiner si ce comportement pourrait relever du dol éventuel. 
Si, certes, l'appelant aurait pu se rendre compte des difficultés d'équilibre de la 
victime, il ne pouvait en revanche pas intégrer le ralentissement moteur général 
induit par les substances retrouvées dans le sang de G______. Au vu des éléments 


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connus ou devant être connus de l'appelant, la plausibilité que son comportement 
menât au décès de la victime apparaît faible à très faible. Il n'existait pas de conflit 
sous-jacent entre eux ou d'historique qui laisserait penser que l'appelant se serait 
volontiers accommodé du décès de celle-ci. En outre, comme déjà mentionné, 
l'appelant ne s'est pas acharné sur la victime alors qu'elle se trouvait sans défense au 
sol. Enfin, s'il est établi que leur dispute a impliqué des invectives, sans menaces 
explicites de mort, et des postures agressives réciproques, il n'y a pas eu de coups 
donnés par l'appelant jusqu'au geste qui s'est avéré fatal à la victime. 
Dans un arrêt AARP/357/2020, la Chambre de céans a écarté le dol éventuel 
s'agissant d'une tentative de meurtre reprochée à un auteur qui avait frappé la victime 
au cou avec un tesson de bouteille de petite taille avant de prendre la fuite alors que 
celle-ci était prise en charge par des tiers (AARP/357/2020 du 29 octobre 2020 
consid. 3.6.1). Dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal fédéral 
6B_213/2019, celui-ci a retenu une tentative de meurtre par dol éventuel suite à une 
violente poussée de l'auteur, mais celle-ci avait la particularité d'avoir projeté la 
victime sur les rails de la gare principale de Zurich alors qu'un train était 
immédiatement en approche (arrêt du Tribunal fédéral 6B_213/2019 du 26 août 2019 
consid. 4.4). Dans un arrêt AARP/410/2017, la CPAR a exclu un meurtre par dol 
éventuel s'agissant d'un videur très aguerri aux techniques de combat qui, dans le 
cadre de son activité professionnelle, avait asséné un coup de tête à la victime, puis 
deux coups de poing au visage de celle-ci la faisant chuter en arrière avec une issue 
fatale (AARP/410/2017 du 21 décembre 2017 consid. 2.3.1 et 2.3.2). Enfin, le 
Tribunal fédéral a retenu la commission de lésions corporelles simples par dol 
éventuel et de lésions corporelles graves par négligence eu égard à un joueur de 
hockey sur glace ayant chargé dans le dos à pleine vitesse un autre joueur qui 
s'apprêtait ostensiblement à tirer au but, le faisant chuter la tête la première sur la 
glace sans possibilité d'atténuer les conséquences y relatives (ATF 134 IV 26 [du 
24 octobre 2007] consid. 3.3.3). 
Bien que les circonstances de chaque cas d'espèce soient différentes et qu'une 
comparaison ne doive être effectuée qu'avec retenue, il faut en conclure qu'un dol 
éventuel de l'appelant portant sur la mort de la victime ne peut être retenu. 
 
4.3. En conclusion, l'appelant a réalisé l'ensemble des éléments constitutifs de 
l'infraction d'homicide par négligence. Partant, c'est à juste titre que le TCO l'a 
condamné de ce chef. Le jugement querellé doit être confirmé sur ce point et tant 
l'appel que l'appel joint doivent être rejetés. 
5. 
Dans ses conclusions, l'appelant n'a pas contesté sa condamnation pour lésions 
corporelles graves au sens de l'art. 122 CP. La chambre de céans étant en principe 
limitée dans son examen par les conclusions des parties (art. 404 al. 1 
CPP ; ATF 148 IV 89 consid. 4.3 ; 147 IV 167 consid. 1.5.3) et cette condamnation 


- 20/33 - 
P/23634/2020 
n'apparaissant pas inéquitable au sens de l'art. 404 al. 2 CPP, elle doit être considérée 
comme définitive et prise en compte dans le calcul de la peine. 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-
ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait 
à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère 
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris 
en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur 
lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la 
fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). L'art. 47 
CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; 
135 IV 130 consid. 5.3.1 ; 134 IV 35 consid. 2.1). 
 
6.1.2. Selon l'art. 19 al. 1 CP, l'auteur d'une infraction n'est pas punissable si, au 
moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son 
acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Selon l'alinéa 2 de la même 
norme, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que 
partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation. L'art. 19 CP concerne la faculté d'un auteur de 
percevoir la réalité ; cette question ne concerne pas les éléments constitutifs d'une 
infraction mais la culpabilité de l'auteur (ATF 147 IV 193 consid. 1.4.4). 
 
6.1.3. Lorsque l'auteur est condamné au titre de plusieurs chefs d'accusation 
(concours) et que les peines envisagées pour chaque infraction prise concrètement 
sont de même genre (ATF 147 IV 225 consid. 1.3 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1), 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents et, dans 
un second temps, d'augmenter cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 
144 IV 313 consid. 1.1.2 ; 144 IV 217 consid. 3.5.1). 
Une infraction intentionnelle et une infraction par négligence entrent en concours 
idéal même si elles protègent le même bien juridique (ATF 136 IV 76 
consid. 2.7 [concours entre homicide par négligence et mise en danger de la vie 
d'autrui] ; 134 IV 26 consid. 4.1 [concours entre lésions corporelles graves par 
négligence et lésions corporelles simples]). 


- 21/33 - 
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6.2.1. En l'espèce, la culpabilité objective de l'auteur est importante dès lors que son 
comportement irréfléchi a eu pour conséquence le décès de la victime, l'un des biens 
juridiques protégés par le droit pénal les plus précieux ; cela même si la gravité de 
l'acte causal lui-même, à savoir la violente poussée avec les deux mains sur le torse 
de la victime, est d'une gravité limitée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1288/2016 
du 8 novembre 2017 consid. 2). Les motifs de l'appelant étaient futiles et il aurait très 
bien pu mettre fin à l'altercation sans avoir recours à la violence, notamment en 
quittant les lieux. 
 
La collaboration de l'appelant à la procédure a été mauvaise, indépendamment de la 
réalité de son absence de mémoire des faits, et sa prise de conscience est nulle, dès 
lors qu'il n'a en aucun cas cherché à se remettre en question ou fait preuve d'empathie 
envers la famille de la victime. Le fait qu'il soit père d'une jeune adolescente ne peut 
être retenu en sa faveur puisqu'il a quitté sa famille pour vivre une vie d'errance. 
L'appelant ne prétend d'ailleurs à juste titre pas que les circonstances de sa vie 
justifieraient son comportement. Il est en enfin connu des autorités pénales 
européennes pour de nombreux antécédents de vols, ceux-ci étant toutefois de faible 
importance au vu des peines prononcées 
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que la peine hypothétique pour 
l'infraction d'homicide par négligence commise par l'auteur devrait être fixée à 
18 mois de peine de privative de liberté. 
6.2.2. S'agissant de la responsabilité de l'appelant au moment des faits, le TCO a 
retenu qu'elle était moyennement restreinte en se basant sur l'opinion des experts. 
Selon eux, "il faut constater que plusieurs pathologies mentales étaient présentes au 
moment des faits et ont perturbé, d'une part, légèrement la faculté de l'expertisé à 
percevoir le caractère illicite des actes reprochés et d'autre part, par leurs effets 
cumulés, moyennement sa faculté à se déterminer". Les experts ont également noté 
que l'effet cumulé des troubles psychiatriques durables de l'appelant sur sa faculté de 
volonté ("faculté volitive") restait limité. Quant à son état momentané d'intoxication 
alcoolique, en lien avec un taux d'alcool de 2.36 g/kg dans le sang, il diminuait 
légèrement sa faculté de conscience, respectivement sa faculté de percevoir le 
caractère illicite de son acte, en conformité avec la jurisprudence (cf. ATF 122 IV 49 
consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1307/2021 du 9 janvier 2023 consid. 1.1.1). 
Il s'agit là de considérations de faits arrêtées par des experts et qu'aucun juste motif 
ne permet de remettre en doute. Le taux de 2.36 g/kg, qui constitue l'hypothèse la 
plus favorable à l'appelant, ayant été retenu à juste titre en vertu du principe de la 
présomption d'innocence dans l'appréciation des preuves. 
La question de savoir dans quelle mesure les restrictions des facultés de l'appelant 
limitent sa responsabilité relève en revanche du droit. En l'espèce, au vu des 


- 22/33 - 
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considérations des experts, il faut retenir que la limitation de responsabilité de 
l'appelant était moyenne tendant plutôt vers le faible. Sa culpabilité est donc réduite 
dans la même mesure. 
 
Au vu de ce qui précède, la peine hypothétique fixée à 18 mois de peine de privative 
de liberté doit être réduite de six mois pour tenir compte de la responsabilité 
partiellement restreinte de l'appelant, soit une peine privative de liberté hypothétique 
de 12 mois. 
 
6.2.3. L'appelant a été condamné en première instance tant du chef de lésions 
corporelles graves commise par dol éventuel que du chef d'homicide par négligence, 
la peine d'ensemble ayant été fixée à 24 mois. 
Selon l'art. 122 CP qui punit la commission de lésions corporelles graves, cette 
infraction est réprimée par une peine privative de liberté allant de six mois à dix ans. 
Dans le cas d'espèce, les lésions en cause sont constituées par la grave atteinte portée 
à l'intégrité physique de la victime qui a mis sa vie immédiatement en danger, ce 
risque s'étant d'ailleurs par la suite matérialisé. L'intégrité corporelle de la victime a 
donc été atteinte avec une intensité très importante. Les autres éléments pertinents 
pour l'appréciation de la peine correspondent à ceux examinés plus haut en lien avec 
la peine liée à l'infraction d'homicide par négligence. Dans une telle situation et sauf 
circonstances particulières, il n'apparaît pas adéquat de prononcer une peine privative 
de liberté d'uniquement 18 mois, soit une peine située juste au-dessus du premier 
décile du cadre de la peine prévu par l'art. 122 CP. Or, il n'existe en l'espèce aucun 
élément qui permettrait de retenir une peine si faible en dépit d'une culpabilité 
importante. 
 
Au vu de ce qui précède, la peine hypothétique pour l'infraction de lésions 
corporelles graves devrait être fixée à 48 mois de peine privative de liberté. Cette 
peine doit cependant être réduite de 18 mois pour tenir compte de la responsabilité 
limitée de l'appelant, soit une peine privative de liberté de 30 mois. 
 
6.2.4. Au regard des peines-menaces des infractions commises par l'appelant, la plus 
grave est celle de lésions corporelles graves. La peine de 30 mois réprimant celle-ci 
doit donc être accrue d'un total de huit mois en lien avec l'infraction d'homicide par 
négligence (peine hypothétique de 12 mois) pour obtenir une peine d'ensemble de 
38 mois. 
 
En conséquence, l'appelant doit être condamné à une peine privative de liberté de 
38 mois, sous déduction des 897 jours de détention avant jugement effectués jusqu'au 
jour du présent jugement. L'appel joint du MP est bien fondé dans cette mesure. 


- 23/33 - 
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S'agissant de la violation du principe de célérité invoquée par l'appelant, elle doit être 
rejetée. En effet, contrairement à ce qu'il affirme, le dernier acte principal d'enquête 
est constitué par la reddition du rapport complémentaire des médecins légistes du 
28 février 2022. Les parties ont ensuite été informées de la clôture prochaine de 
l'instruction par courrier du 30 mars 2022 et ont disposé d'un délai de 30 jours pour 
déposer des réquisitions de preuve complémentaires. L'acte d'accusation a été déposé 
le 1er juin 2022, soit environ un mois plus tard. Dès lors, une violation du principe de 
célérité est exclue et il n'y a pas lieu, partant, de réduire la peine d'ensemble 
prononcée à l'encontre de l'appelant. 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le 
juge peut ordonner un traitement institutionnel si celui-ci a commis un crime ou un 
délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu'il est à prévoir que cette mesure le 
détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b). Selon l'art. 56 
al. 2 CP, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité 
qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la 
vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. 
La notion de "trouble mental" selon l'art. 59 al. 1 let. a CP est une notion 
fonctionnelle en ce sens qu'elle vise tous les comportements pathologiques dont 
l'infraction commise est un symptôme (ATF 146 IV 1 consid. 3.5.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_871/2022 du 15 février 2023 consid. 5.1.2 ; 6B_995/2020 du 
5 mai 2021 consid. 4.1.3) ; la notion de "trouble mental" n'englobant en outre pas 
l'ensemble des personnalités pouvant être considérées socialement comme 
"déviantes", il est nécessaire que la pathologie en cause ait un impact majeur sur les 
fonctions psychosociales du prévenu dans sa vie courante, à moins que la pathologie 
en cause s'exprime par essence au travers de comportements pénalement 
répréhensibles (ATF 146 IV 1 consid. 3.5.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1143/2021 
du 11 mars 2022 consid. 3.2.3). Un lien indirect entre le trouble mental en cause et la 
commission d'infractions suffit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1143/2021 du 11 mars 
2022 consid. 3.2.4 ; 6B_487/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3.5). Un trouble mental 
doit être considéré comme grave en fonction de l'intensité du lien entre l'existence de 
celui-ci et la commission d'infractions (ATF 146 IV 1 consid. 3.5.6 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_871/2022 du 15 février 2023 consid. 5.1.2 ; 6B_995/2020 du 
5 mai 2021 consid. 4.1.3). Un trouble mental peut être grave lorsque le prévenu 
démontre une combinaison d'anomalies comportementales qui, prises isolément, ne 
suffiraient pas, mais qui, prises dans leur ensemble, se renforcent en s'influençant 
mutuellement de remplir les critères juridiques de "grave trouble mental" (ATF 
146 IV 1 consid. 3.5.6). 
La condition selon laquelle il faut qu'il soit à prévoir que la mesure détournera 
l'auteur de nouvelles infractions en relation avec son trouble mental est réalisée 
lorsqu'il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel entraînera 
dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du risque de récidive 


- 24/33 - 
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(ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4 ; 134 IV 315 consid. 3.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1403/2020 du 5 mai 2021 csonsid. 1.2 ; 6B_995/2020 du 5 mai 2021 
consid. 4.1.4 ; 6B_1143/2019 du 31 octobre 2019 consid. 1.1). Le seul fait qu'un 
auteur se déclare initialement catégoriquement opposé à participer à une mesure 
thérapeutique institutionnelle ne suffit pas à considérer que celle-ci n'a aucune 
chance de succès ; il suffit qu'il existe une possibilité qu'un état d'esprit coopératif 
existe ultérieurement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1221/2021 du 17 janvier 2022 
consid. 1.5.2 ; 6B_1287/2017 du 18 janvier 2018 consid. 1.3.3 ; 6B_463/2016 du 
12 septembre 2016 consid. 1.3.3). 
7.1.2. Selon l'art. 59 al. 3 première phrase CP, le traitement s'effectue dans un 
établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne 
commette de nouvelles infractions. Cette question relève de la compétence de 
l'autorité d'exécution, mais le juge pénal de fond peut communiquer à celle-ci son 
appréciation dans son jugement (ATF 142 IV 1 consid. 2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_703/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.1.2). Le placement institutionnel des troubles 
mentaux doit avoir lieu dans un établissement fermé en cas de risque de fuite ou de 
risque qualifié de récidive ; le risque est qualifié lorsqu'il est concrètement hautement 
probable que de nouvelles infractions contre des biens juridiques essentiels soient 
commises en absence de placement dans un établissement fermé, de simples 
difficultés de comportement ne suffisent pas (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1069/2021 du 12 novembre 2021 consid. 1.1 ; 6B_1026/2018 du 1er mai 2019 
consid. 1.5 ; 6B_1216/2018 du 16 janvier 2019 consid. 1.1). 
 
7.2.1. En l'espèce, les experts ont retenu que l'appelant souffrait de plusieurs troubles 
psychiatriques au moment des faits, et notamment d'un grave trouble mixte de la 
personnalité, avec des traits borderline et schizotypiques et des idées sub-délirantes 
de persécution, ainsi que d'un syndrome de dépendance à l'alcool. Selon les experts, 
ces troubles sont en relation avec l'homicide qu'il a commis. Son risque de récidive 
violente est moyennement élevé, en lien notamment avec un risque d'instabilité sur le 
plan comportemental et de consommation excessive d'alcool. Dans leur rapport 
complémentaire du 2 mars 2023, les experts ont confirmé leurs conclusions initiales 
en notant que l'appelant se montrait parfois tendu et menaçant envers autrui et 
présentait parfois des éléments délirants lors de décompensations avec un glissement 
hors de la réalité, sans qu'on pût encore parler de psychose. 
 
Au vu de ce qui précède, il ne fait pas de doute que l'appelant souffre d'un trouble 
mental ayant un impact majeur sur sa vie et susceptible d'engendrer la commission 
d'infractions violentes selon l'art. 59 al. 1 let. a CP. La Chambre de céans a elle-
même pu constater lors de l'audition de l'appelant qu'il apparaissait détaché des faits 
qui lui étaient reprochés et concentré sur des idées de persécution, avec de fréquentes 
fuite dans son discours y relatif. Les conclusions de l'expertise sont également 
corroborées par l'historique médical de l'appelant. Celui-ci a en effet fait l'objet de 
multiples hospitalisations dans plusieurs hôpitaux de Suisse en lien avec des idées de 


- 25/33 - 
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suicide liées à des alcoolisations massives. À une reprise, il a notamment été recueilli 
à l'hôpital H______ avec des taches de sang sur ses vêtements, affirmant vouloir 
faire du mal à lui-même ou à autrui et avoir peur de perdre le contrôle. Un jour avant 
de commettre un homicide par négligence, il s'est par ailleurs présenté aux urgences 
des HUG en déclarant avoir des idées auto- et héteroagressives envahissantes. 
 
Selon les experts, seul un traitement institutionnel en milieu fermé dans un 
établissement spécialisé du type de AA_____ et sur une période suffisamment longue 
est susceptible d'améliorer le pronostic de récidive de l'appelant. Une telle mesure 
pourrait produire des effets après une année déjà, et ce bien que l'expertisé soit en 
l'état ambivalent vis-à-vis de la nécessité d'un tel traitement, niant notamment 
souffrir d'un trouble mixte de la personnalité. En cas d'efficacité de la mesure, le 
risque de récidive à cinq ans de l'appelant serait significativement réduit. 
 
Il apparaît ainsi hautement vraisemblable que le prononcé d'une mesure 
institutionnelle des troubles mentaux à l'encontre de l'appelant, incluant une prise en 
charge structurante, permettrait de stabiliser son état psychique tout en prenant en 
charge son addiction à l'alcool, et ainsi de réduire son risque de récidive. Le manque 
de coopération initial de l'appelant ne suffit en tous les cas pas pour exclure un tel 
résultat. Il en résulte que la condition de l'art. 59 al. 1 let. b CP est également 
remplie. 
 
Dans leur rapport complémentaire, les experts ont précisé qu'une mesure ambulatoire 
serait vouée à l'échec étant donné les difficultés de compliance au traitement 
présentées par l'appelant. Un traitement psychiatrique ambulatoire a d'ailleurs été mis 
en place dans l'attente du jugement au fond et n'a pas produit de résultats notables, 
les troubles psychiatriques de l'appelant ayant au contraire subi une évolution 
négative dans le cadre carcéral. Les considérations contraires contenues dans le 
certificat médical du Service de médecine pénitentiaire du 11 octobre 2022 ne 
reflètent donc pas la réalité de l'état de santé de l'appelant et doivent être écartées. 
Une mesure ambulatoire ne saurait suffire dans le cas d'espèce. 
Pour le surplus, la restriction importante causée à la liberté personnelle de l'appelant 
par la mise en œuvre d'une mesure thérapeutique institutionnelle apparaît 
proportionnée en comparaison du risque qu'une libération sans traitement ferait 
courir à l'ordre public. Comme l'ont relevé les experts, le risque de récidive de 
l'appelant lié à ses pathologies psychiatriques est directement influencé par sa 
consommation excessive d'alcool et il est à craindre que celle-ci reprenne en cas de 
libération. En outre, comme souligné par le conseil des parties plaignantes, la 
combinaison d'un délire de persécution et de pertes ponctuelles de contact avec la 
réalité avec la volonté exprimée par l'appelant de terminer sa vie, ce qui résulte de 
son état dépressif, constitue à l'évidence une menace sérieuse pour la société. 


- 26/33 - 
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En conséquence, c'est à juste titre que le TCO a ordonné une mesure thérapeutique 
institutionnelle sous la forme d'un traitement des troubles mentaux à l'encontre de 
l'appelant. L'appel de celui-ci sur ce point doit donc être rejeté. Conformément à 
l'art. 57 al. 2 CP, l'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle primera la 
peine privative de liberté prononcée conjointement. 
 
7.2.2. S'agissant de la mise en œuvre de cette mesure, la question relève du Service 
d'application des peines et mesures (SAPEM). On peut toutefois d'ores et déjà mettre 
en exergue que, conformément aux assertions des experts, il existe un certain risque 
de fuite de l'appelant en cas de placement en milieu ouvert, outre le risque très 
important d'auto-agressivité, sinon la possibilité d'actes hétéro-agressifs. 
8. 
8.1. Selon l'art. 66a al. 1 let. b CP, l'étranger qui est condamné pour une infraction de 
lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP est obligatoirement expulsé de 
Suisse pour une durée minimale de cinq ans. En présence d'un risque de récidive à 
l'encontre d'un bien juridiquement protégé de première importance comme l'intégrité 
physique, il suffit que celui-ci soit minimal pour que la condition posée l'art. 5 de 
l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes 
(ALCP) soit remplie (ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2 ; 145 IV 55 consid. 3.3 et 4.4). 
 
La durée d'une expulsion pénale doit être fixée sur la base de la culpabilité de l'auteur 
et du risque pour la sécurité publique, ainsi que de l'intensité des liens du condamné 
avec la Suisse (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1079/2022 du 8 mars 2023 
consid. 9.2.1 ; 6B_249/2020 du 27 mai 2021 consid. 6.2.1 ; 6B_1270/2020 du 
10 mars 2021 consid. 9.5). Le juge pénal dispose à cet égard d'une large marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1079/2022 du 8 mars 2023 
consid. 9.2.2 ; 6B_1508/2021 du 5 décembre 2022 consid. 4.2.1 ; 6B_399/2021 du 
13 juillet 2022 consid. 2.2.1). 
 
8.2. En l'espèce, la culpabilité de l'appelant est notable, les infractions qu'il a 
commises touchent notamment à certains des biens les plus précieux protégés par le 
code pénal et leur intensité est importante. Le risque que fait en l'état courir 
l'appelant à l'ordre public est également conséquent. Enfin, ses liens avec la Suisse 
sont extrêmement ténus, l'appelant n'étant arrivé sur le territoire helvétique que peu 
avant les faits et ne possédant pas de proche en Suisse. 
 
Au vu de ce qui précède, il ne fait pas de doute que les conditions d'une expulsion 
sont remplies. La durée d'expulsion de cinq ans retenue en première instance, soit la 
durée minimale prévue par la loi, apparaît de surcroît excessivement clémente. Sur ce 
point, il convient donc de réformer le jugement du TCO et de prononcer une 
expulsion de Suisse pour une durée de dix ans, comme requis par le MP dans son 
appel joint. 


- 27/33 - 
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Conformément à l'art. 66c al. 2 CP, l'exécution de la mesure thérapeutique 
institutionnelle puis, éventuellement, de la peine privative de liberté prononcée 
conjointement primeront l'exécution de l'expulsion. 
9. 
9.1. Selon l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à 
autrui, soit intentionnellement, soit par négligence, est tenu de le réparer. Selon 
l'art. 47 de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (CO), le 
juge peut en cas de mort d'homme allouer aux membres de la famille du défunt une 
indemnité équitable à titre de réparation morale. 
 
Le juge doit fixer l'importance d'un tort moral en équité en tenant compte avant tout 
de la gravité objective de la lésion, de la gravité des souffrances consécutives à 
l'atteinte subie par la victime, de la culpabilité de l'auteur et d'une éventuelle faute 
concomitante de la victime, le tout d'un point de vue objectif (ATF 146 IV 231 
consid. 2.3.1 ; 141 III 97 consid. 11.2 ; 132 II 117 consid. 2.2.2) 
 
9.2. Comme précédemment établi, l'appelant est responsable du décès de G______. 
Au vu des souffrances très importantes subies par les enfants du défunt, jeunes 
adultes, en lien avec le décès inattendu et prématuré de leur père et du fait que ceux-
ci ont en outre dû subir pendant plusieurs semaines son hospitalisation avec l'espoir 
d'un rétablissement, et ce sans pouvoir lui parler, le montant de CHF 30'000.- attribué 
à chacun d'eux à titre de réparation morale apparaît adéquat. Dès lors qu'un montant 
plus élevé aurait également pu être retenu, la somme de CHF 30'000.- devrait par 
ailleurs être qualifiée d'appropriée même dans l'hypothèse où il aurait fallu tenir 
compte d'une légère faute concomitante de la victime, question qui souffre donc de 
rester indécise au vu des circonstances. 
 
Ainsi, la condamnation de l'appelant au paiement de CHF 30'000.-, avec intérêts à 
5% l'an dès le 7 décembre 2020, à chacun des enfants de la victime sera maintenue et 
l'appel rejeté sur ce point. 
10. 
10.1. Selon l'art. 428 al. 3 CP, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle 
décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. Selon 
l'art. 426 al. 1 CP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné, sous 
réserve des frais afférents à sa défense d'office. 
Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé ; pour 
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 
quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_143/2022 du 29 novembre 2022 consid. 3.1 ; 6B_1397/2021 du 5 octobre 
2022 consid. 11.2 ; 6B_275/2022 du 2 septembre 2022 consid. 3.1 ; 6B_44/2020 du 


- 28/33 - 
P/23634/2020 
16 septembre 2020 consid. 11.1.1). Seul le résultat de la procédure d'appel ou de 
recours elle-même est déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 
 
10.2. En l'occurrence, la condamnation de l'appelant en première instance est 
intégralement maintenue, de sorte qu'il doit être condamné au paiement de l'entier 
des frais de la procédure préliminaire et de première instance. 
 
En ce qui concerne la procédure d'appel, l'appelant succombe sur l'entier de ses 
conclusions. L'appelant joint succombe quant à lui sur sa conclusion essentielle 
relative à un verdict de meurtre, mais l'emporte sur la durée de la peine privative de 
liberté et sur la durée de l'expulsion prononcée à l'encontre de l'appelant. 
Les frais de la procédure d'appel s'élèvent à CHF 5'141.55, y compris un émolument 
de jugement de CHF 2'000.-. Au vu de ce qui précède, il convient de les faire 
supporter pour 4/5èmes par l'appelant, le solde devant être supporté par l'État. 
11. 
Dès lors que la durée de peine privative de liberté infligée à l'appelant dépasse la 
durée de sa détention avant jugement jusqu'au jour du présent jugement, la 
conclusion en paiement en sa faveur par l'État d'une indemnité en tort moral pour 
détention injustifiée selon l'art. 429 al. 1 let. c CPP, doit être rejetée. 
12. 
12.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office 
en matière civile, administrative et pénale (RAJ) s'applique. L'art. 16 al. 1 RAJ 
prescrit que le tarif horaire est de CHF 200.- pour un avocat chef d'étude et de 
CHF 150.- pour un avocat collaborateur, débours de l'étude inclus. Conformément à 
l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues ; elles sont appréciées 
en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de 
la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1362/2021 du 26 janvier 2023 [destiné à la publication aux 
ATF] consid. 3.1.1). 
 
L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 20% jusqu'à trente heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de trente heures, pour 
couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; AARP/370/2022 du 
29 novembre 2022 consid. 5.2 ; AARP/318/2022 du 17 octobre 2022 consid. 10.2). 


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Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la défense 
d'office au sens de l'art. 135 CPP ; la rémunération forfaitaire de la vacation 
aller/retour au et du Palais de justice est arrêtée à CHF 100.- pour le chef d'étude et à 
CHF 75.- pour l'avocat collaborateur (AARP/319/2022 du 13 octobre 2022 
consid. 7.2 ; AARP/309/2022 du 6 octobre 2022 consid. 7.3). 
12.2.1. En l'espèce, Me C______, défenseur d'office de A______, a requis 
l'indemnisation de 360 minutes d'activité de chef d'étude et de 1'260 minutes 
d'activité de collaborateur. Au vu de la complexité de la cause mais également des 
59 heures et 30 minutes déjà prises en compte en première instance, une durée totale 
de travail de douze heures hors audience, soit 720 minutes, apparaît adéquate. 
L'activité réalisée par la collaboratrice ne sera donc indemnisée que dans cette 
mesure. Il faut rajouter à cette durée, les 200 minutes qu'ont duré les débats d'appel, 
soit un total de 920 minutes (15.33 heures). S'agissant des 360 minutes de travail par 
le chef d'étude sous la forme d'entretiens avec l'appelant en prison, elles doivent être 
indemnisées vu le contexte psychiatrique et sa prise en charge. 
L'activité reconnue pour l'ensemble de la procédure dépassant trente heures, le forfait 
à ajouter en sus sera de 10%. 
En conclusion, la rémunération du défenseur d'office de l'appelant sera arrêtée 
 ' , correspondant heures d'activité au tarif de - heure 
 ' , six heures d'activité au tarif de - heure ' - , plus 
la ma oration forfaitaire de ), la vacation au alais de ustice pour 
l'audience d'appel - et l'équivalent de la au taux de 
 ). 
12.2.2. Me F______, conseil juridique gratuit des parties plaignantes, a requis 
l'indemnisation de 350 minutes d'activité de chef d'étude. 
Considéré globalement, cet état de frais satisfait les exigences légales et 
jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il 
convient toutefois de rajouter à la durée de 350 minutes, les 200 minutes qu'ont duré 
les débats d'appel, soit un total de 550 minutes (9.17 heures). 
L'activité reconnue pour l'ensemble de la procédure dépassant trente heures, le forfait 
à ajouter en sus sera de 10%. 
En conclusion, la rémunération du conseil juridique gratuit des parties plaignantes 
sera arrêtée ' , correspondant heures d'activité au tarif de 
 - heure ' - , plus la ma oration forfaitaire de ), 
la vacation au Palais de justice pour l'audience d'appel (CHF 100.-) et l'équivalent de 
la au taux de ). 
* * * * * 
 


- 30/33 - 
P/23634/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public du canton 
de Genève contre le jugement JTCO/137/2022 rendu le 13 octobre 2022 par le Tribunal 
correctionnel dans la procédure P/23634/2020. 
Rejette l'appel principal et admet partiellement l'appel joint. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de lésions corporelles graves (art. 122 CP) et d'homicide par 
négligence (art. 117 CP). 
Acquitte A______ du chef de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 38 mois, sous déduction de 
897 jours de détention avant jugement. 
Ordonne que A______ soit soumis à un traitement des troubles mentaux (art. 59 CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement et des rapports d'expertise psychiatrique du 
28 juillet 2021 et du 2 mars 2023 au Service d'application des peines et mesures. 
Dit que la peine sera suspendue au profit du traitement institutionnel des troubles mentaux 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de dix ans. 
Dit que l'exécution de la peine et de la mesure prime celle de l'expulsion. 
Condamne A______ à payer à D______ CHF 30'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 
7 décembre 2020, à titre de réparation de son tort moral. 
Condamne A______ à payer à E______ CHF 30'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 
7 décembre 2020, à titre de réparation de son tort moral. 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 15 de 
l'inventaire n° 3______ (art. 69 CP). 


- 31/33 - 
P/23634/2020 
Ordonne la restitution à D______ de la clé figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 4______. 
Ordonne la restitution à D______ du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 5______. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, 
lesquels s'élèvent à CHF 35'662.50. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 5'141.55, y compris un émolument de 
jugement de CHF 2'000.-, met quatre cinquièmes de ces frais, soit CHF 4'113.25, à la 
charge de A______ et laisse le solde à la charge de l'État. 
Prends acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______, a été arrêtée à CHF 14'528.75, TVA comprise, pour la procédure préliminaire et 
de première instance. 
Arrête à CHF 4'226.65, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______ 
pour la procédure d'appel. 
Prends acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me F______, conseil juridique gratuit 
de D______ et E______, a été arrêtée à CHF 15'875.30, TVA comprise, pour la procédure 
préliminaire et de première instance. 
Arrête à CHF 2'280.45, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______ 
pour la procédure d'appel. 
 
 
 
 
 
 
 


- 32/33 - 
P/23634/2020 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Service d'application des 
peines et mesures, au Secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 33/33 - 
P/23634/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
35'662.50 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
2'976.55 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
5'141.55 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
40'804.05