ge_gerichte · ATAS/1011/2015 · 2015-12-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2978/2014 
ATAS/1011/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 décembre 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A_______ (ci-après l’assurée), ressortissante kosovare née en 1966, a 
travaillé notamment en tant qu’aide-gainière à 100% à partir de novembre 2003. 
2. La doctoresse B_______, spécialiste FMH en psychiatrie, a attesté d’une totale 
incapacité de travail de l’assurée à compter du 25 octobre 2013, arrêt qu’elle a par 
la suite régulièrement prolongé, le dernier certificat versé au dossier ayant été établi 
en date du 25 février 2014 et portant sur la période courant jusqu’au 31 mars 2014. 
3. Le 9 décembre 2013, la Dresse B_______ a conclu à un trouble dépressif récurrent, 
épisode moyen avec syndrome somatique depuis mai 2013. Une reprise du travail 
pouvait être envisagée dès le 15 décembre 2013, à confirmer. 
4. Dans un rapport du 10 février 2014, la Dresse B_______ a confirmé son diagnostic 
en expliquant que sa patiente subissait une situation de mobbing depuis plusieurs 
mois. 
5. Le docteur C_______, spécialiste FMH en psychiatrie, a examiné l’assurée à la 
demande de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. 
Dans son rapport du 28 mars 2014, l’expert a établi une anamnèse et noté la 
présence d’une symptomatologie anxieuse et dépressive réactionnelle à un conflit 
familial et à des hernies discales. 
L’assurée se plaignait de douleurs lombaires avec une force moindre dans les 
membres inférieurs, d’angoisse et d’une agressivité en lien avec le conflit familial. 
Elle se disait triste et fatiguée en raison de son status somatique. L’ensemble de ces 
symptômes s’améliorait progressivement depuis sa prise en charge. L’assurée 
évoquait aussi des troubles de la concentration, des insomnies et des réveils 
nocturnes en raison de douleurs dorsales. Les symptômes avaient un retentissement 
significatif dans ses activités quotidiennes et la tenue de son ménage, 
essentiellement du point de vue somatique, car elle ne parvenait pas à assumer la 
plupart des tâches lourdes et à porter plus de deux kg. 
Au plan psychiatrique, aucune limitation fonctionnelle significative n’était révélée 
lors d’une journée type. L’assurée avait gardé de bonnes relations avec plusieurs 
membres de sa famille. Les épreuves psychométriques démontraient des capacités 
intellectuelles et de concentration satisfaisantes. 
L’assurée se montrait relativement motivée pour reprendre une activité 
professionnelle à temps partiel, à condition qu’elle soit adaptée à son status 
somatique. 
Au plan psychiatrique, le Dr C_______ ne voyait pas d’éléments empêchant une 
reprise professionnelle progressive. 
A l’issue de son examen clinique, l’expert a conclu à un épisode dépressif récurrent 
moyen, sans symptômes psychotiques, en rémission partielle, correspondant à un 
épisode dépressif léger. Il n’y avait ni troubles anxieux spécifiques - les symptômes 


 
 
 
 
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anxieux résiduels s’inscrivant dans le contexte de l’épisode dépressif - ni douleurs 
sans substrat organique persistantes. L’expert a rappelé que, selon les critères 
diagnostiques de la CIM-10, lorsqu’une douleur pouvait être expliquée par un 
mécanisme physiopathologique mais qu’il existait des arguments en faveur du rôle 
étiologique de facteurs psychologiques, il fallait poser un diagnostic de facteurs 
psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies 
classées ailleurs (F 54) d’une part, et un diagnostic figurant dans un autre chapitre 
de la CIM-10 d’autre part. Le Dr C_______ ne pouvait se prononcer sur la présence 
d’un mécanisme physiopathologique, mais au cas où un substrat organique au 
moins partiel serait retenu, il pouvait admettre le diagnostic de facteurs 
psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies 
classées ailleurs (F 54). Il n’y avait pas d’isolement social, si bien que les critères 
jurisprudentiels pour retenir le caractère invalidant d’un éventuel trouble 
somatoforme douloureux n’étaient pas remplis. 
Au final, le Dr C_______ a retenu le diagnostic d’épisode dépressif récurrent 
moyen, sans symptômes psychotiques en rémission partielle et de symptomatologie 
dépressive actuellement légère (F 33.11 / F 33.0) avec répercussion sur la capacité 
de travail. Il a également mentionné, en précisant qu’ils étaient sans incidence sur la 
capacité de travail : des difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z 56) et des 
facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des 
maladies classés ailleurs (F 54). L’évolution thymique avait été positive, mais il 
existait une fragilité psychique justifiant une reprise professionnelle progressive et 
décalée dans toute activité adaptée au plan somatique, les limitations de ce point de 
vue devant être clarifiées. Au plan psychiatrique, la capacité de travail dans toute 
activité adaptée au statut somatique était nulle jusqu’au 31 mai 2014, de 50% du 
1er au 30 juin 2014 et de 100% sans diminution de rendement dès le 1er juillet 2014. 
6. Le 7 avril 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
de l'assurance-invalidité (ci-après l’OAI) en invoquant des hernies discales 
présentes depuis 2011. 
7. L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie a mis sur pied une 
expertise auprès du docteur D_______, spécialiste FMH en rhumatologie, lequel a 
rendu son rapport en date du 14 mai 2014. 
Dans l’anamnèse, l’expert a relaté que l’assurée se plaignait de douleurs 
rachidiennes à prédominance lombaire avec irradiations persistantes au membre 
inférieur droit, qui avaient justifié plusieurs arrêts de travail par le passé et 
semblaient s’être exacerbées en septembre 2013, dans le contexte de 
décompensation d’un état dépressif. Ces douleurs étaient permanentes. L’assurée 
signalait aussi des douleurs plus diffuses sur le côté gauche du tronc et sur la partie 
droite du rachis cervical, se prolongeant à l’ensemble du membre supérieur droit, 
ainsi qu’une sensation de faiblesse au niveau des membres supérieur et inférieur 
droits. 


 
 
 
 
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A l’issue de son examen clinique et de l’étude des documents radiologiques, le 
Dr D_______ a retenu un syndrome douloureux chronique prédominant dans 
l’hémicorps droit correspondant à une fibromyalgie, sans incidence sur la capacité 
de travail. 
Le bilan d’imagerie du rachis lombaire mettait en évidence une discopathie 
modérée de L4-L5, la présence de hernies discales d’allure non compressive, toutes 
localisées du côté gauche, soit du côté où l’assurée présentait le moins de douleurs. 
Malgré la collaboration médiocre de l’intéressée à l’examen clinique, on pouvait 
retenir une fibromyalgie. Les découvertes d’imagerie n’avaient, selon le 
rhumatologue, aucune conséquence en termes d’incapacité de travail. Il n’y avait 
objectivement pas de limitation fonctionnelle liée à une atteinte organique, ni 
d’incapacité de travail pour raison somatique. La reprise de l’activité habituelle 
pouvait immédiatement être exigée à 100%, bien que l’assurée ne semblât pas 
motivée à reprendre son activité professionnelle. 
L’expert a précisé avoir obtenu les documents médicaux du docteur E_______, 
médecin traitant de l’assurée, ainsi qu’un rapport du docteur F_______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, qui préconisait un électroneuromyographe (ENMG) du 
membre inférieur gauche en raison des lombosciatalgies gauches dont se plaignait 
l’assurée. Cette dernière n’avait cependant déclaré que des douleurs au membre 
inférieur droit à l’expert rhumatologue. Le Dr F_______ avait également mentionné 
un diagnostic de fibromyalgie et des signes de Waddell. Le docteur G_______, 
spécialiste FMH en neurologie, avait examiné l’assurée le 15 avril 2014, et 
l’examen neuromyographique au membre inférieur gauche s’était révélé normal. 
Ces éléments confirmaient l’absence d’atteinte organique chez l’assurée. 
8. Le 3 juin 2014, la doctoresse H_______, médecin auprès du Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (SMR), a proposé le rejet de la demande de 
prestations de l’assurée. 
9. Par décision du 26 août 2014, l’OAI rejeté la demande de prestations de l’assurée 
au motif que si sa capacité de travail avait été nulle depuis le 13 novembre 2013, 
elle avait augmenté à 50 % depuis le 1er juin 2014 et à 100% depuis le 1er juillet 
2014. 
10. Par courrier du 29 septembre 2014 à l’OAI - transmis par ce dernier à la Cour de 
céans comme objet de sa compétence - l’assurée a contesté cette décision en 
indiquant être suivie par le docteur I_______, spécialiste FMH en rhumatologie et 
en produisant un rapport de la doctoresse J_______, qui a réalisé une infiltration 
péri-radiculaire L4 bilatérale en date du 20 juin 2014. 
11. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 27 octobre 2014, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé relève qu’ayant statué, il ne lui appartient plus de recueillir des 
informations auprès du Dr I_______. Au demeurant, aucun élément médical 
susceptible de rendre plausible une aggravation de l’état de santé de la recourante 


 
 
 
 
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n’est produit. Quant à l’infiltration lombaire, l’intimé se réfère à l’avis de la 
doctoresse K_______, du SMR, qui relève que le rapport d’infiltration ne fait état 
d’aucun élément clinique ou neurologique nouveau susceptible de modifier sa 
position. 
12. Le 25 novembre 2014, le Dr I_______ a expliqué au Dr E_______ que les douleurs 
lombaires et à l’épaule gauche de la recourante l’avaient amené à organiser une 
tomodensitométrie lombaire et une infiltration de l’épaule gauche. 
13. Le 22 janvier 2015, la chambre de céans a procédé à l’audition du Dr I_______. 
Le témoin a confirmé que l’examen est normal à droite, comme l’a constaté le 
Dr D_______. 
La recourante a également été examinée par les Drs F_______ et G_______. 
Le témoin a expliqué avoir ordonné un scanner le 24 novembre 2014, qui a révélé 
une hernie discale L4-L5 et une compression du nerf en L5 gauche, ce qui 
correspond à son examen clinique. Cette atteinte se traduit notamment par une 
diminution de la sensibilité et elle implique l’obligation d’alterner les positions 
assise et debout et de multiplier les déplacements. En phase aiguë, eu égard à 
l’activité pratiquée par la recourante, elle entraîne une totale incapacité de travail 
que l’on pourrait espérer diminuer à 50% grâce aux antalgiques. Ceux-ci se sont 
cependant montrés peu efficaces, tout comme l’infiltration. 
En conséquence, le témoin a émis l’avis que sa patiente est toujours dans 
l’incapacité totale de travailler et qu’une solution chirurgicale devrait être envisagée 
en cas d’échec des traitements. 
La recourante a quant à elle précisé avoir traversé trois épisodes de dépression, en 
2004, 2009 et 2014 et être toujours suivie par la Dresse B_______. Ses problèmes 
dorsaux se sont péjorés en 2013. Elle aurait voulu continuer à travailler, car sa 
situation financière est difficile. 
A l’issue de l’audience, la chambre de céans a imparti un délai à l’intimé pour 
produire les rapports des Drs F_______ et G_______ et se déterminer. 
14. Par écriture du 16 février 2015, l’intimé, après avoir interrogé son SMR, a émis 
l’avis qu’il convenait, au vu des pièces produites à la procédure, de modifier ses 
conclusions : selon le SMR, l’état de la recourante n’était pas stabilisé, raison pour 
laquelle il proposait que le dossier lui soit renvoyé pour instruction 
complémentaire. 
Ont été versés à la procédure : 
- 
un rapport du 20 mars 2014 du Dr F_______, concluant à des lombalgies 
communes avec 7 points de fibromyalgie douloureux sur 18 ; le médecin se 
dit non convaincu du caractère d’atteinte radiculaire des douleurs du 
membre inférieur gauche et ajoute que l’anamnèse est difficile en raison des 


 
 
 
 
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plaintes diffuses ; le seul élément objectif consiste en une contracture 
musculaire prédominant nettement en para-lombaire gauche ; 
- 
un rapport du 17 avril 2014 du Dr G_______, concluant après un examen et 
un ENMG, à un status neurologique normal, à des amplitudes sensitives et 
motrices dans la norme et à l’absence de signe de dénervation ; le médecin 
conclut à un syndrome algique diffus rendant difficile une évaluation plus 
fine et observe que, même s’il n’y a pas de signes pyramidaux, les réflexes 
rotuliens sont particulièrement vifs, ce qu’il convient de suivre cliniquement 
en gardant en tête la possibilité d’une myélopathie ; 
- 
un avis émis le 11 février 2015 par la Dresse K_______, concluant qu’au vu 
de ces rapports, l’état de santé de la recourante n’est pas stabilisé au plan 
rhumatologique. 
15. Par courrier du 25 février 2015, le Dr E_______ a confirmé la totale incapacité de 
travail de sa patiente, tant sur le plan psychique que physique. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
LPGA). 
4. Le litige porte sur le degré d’invalidité de la recourante. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 


 
 
 
 
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après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 130 V 352 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut pratiquement plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). 
7. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier 
que les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 


 
 
 
 
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l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2). Une telle appréciation 
psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier médical comprend 
suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une composante 
psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au regard de la 
limitation de la capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_699/2011 du 
21 mai 2012 consid. 4.2). 
8. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 346 
consid. 2), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4), à l’hypersomnie ainsi 
qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (ATF 137 V 64 consid. 4.2 et 4.3) et 
de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 136 V 279 consid. 3.2.3). En 
revanche, ils ne sont pas applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-
related fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3). 
Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 
manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle - eu 
égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 
travail sur le marché du travail n’est plus du tout ou seulement partiellement 
exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 
d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 652/04 du 3 avril 2006 consid. 2.3). 
9. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 


 
 
 
 
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2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2). Au premier 
plan figurait la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, 
son acuité et sa durée. D'autres critères pouvaient être déterminants, tels que des 
affections corporelles chroniques, un processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), une 
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la 
personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 
4.1). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait surtout à 
porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas échéant, 
à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques lui 
permettant de surmonter cet état (ATF 132 V 65 consid. 5.1). 
10. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. 
Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre 
d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les 
ressources de compensation de la personne d’autre part. Il n'y a plus lieu de se 
fonder sur les critères ressortant de la jurisprudence précitée, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs 
concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle 
de la cohérence. 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 


 
 
 
 
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Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu’il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant 
en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans 
le cadre du diagnostic de la personnalité Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au 
trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur 
d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans 
l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 


 
 
 
 
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Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 


 
 
 
 
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indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
11. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge en cas de 
recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
12. En principe, une nouvelle jurisprudence doit s'appliquer immédiatement aux 
affaires pendantes au moment où elle est adoptée (ATF 135 II 78 consid. 3.2). Cela 
étant les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent 
pas en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences 
désormais modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans 
chaque cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant 
dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet 
ou non une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant 
le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8). 


 
 
 
 
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13. En l’espèce, les expertises versées au dossier ne permettent pas de statuer sur la 
capacité de gain de la recourante, telle qu’elle doit être déterminée en fonction des 
nouveaux critères jurisprudentiels développés plus haut. 
Bien que cette question puisse rester ouverte, il n’est au demeurant pas certain que 
les expertises déjà réalisées satisfont aux réquisits jurisprudentiels, dès lors qu’en 
particulier celle du Dr C_______ n’examine pas la capacité de travail de la 
recourante à l’aune de l’ensemble des critères qui prévalaient jusqu’à la récente 
modification de la jurisprudence pour déterminer la capacité de gain d’un assuré 
présentant un trouble somatoforme douloureux. 
Lorsqu’une expertise ne permet pas une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants développés par la nouvelle jurisprudence en lien avec les 
troubles somatoformes douloureux et d’autres syndromes somatiques dont 
l'étiologie est incertaine, un renvoi à l’administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision est possible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_219/2015 du 12 octobre 2015 consid. 5.4). 
L’intimé a au demeurant conclu à ce que la cause lui soit renvoyée pour instruction 
complémentaire, l’état de santé de la recourante n’étant pas stabilisé. Il lui 
appartiendra dès lors de compléter l’instruction de façon conforme aux nouvelles 
exigences posées par le Tribunal fédéral en matière de troubles somatoformes 
douloureux – également applicables à la fibromyalgie, comme on l’a vu. 
14. Eu égard à ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la cause renvoyée 
à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
La recourante, qui n’est pas représentée, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g 
LPGA). 
La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite, l’intimé 
supporte l’émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le