ge_gerichte · ATAS/1107/2014 · 2014-10-29 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LÉVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2478/2014 
ATAS/1107/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 octobre 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERNIER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le______ 1952, 
travaille en tant que courtepointière indépendante depuis 1982. 
2. A la suite d’un cancer du sein, diagnostiqué en août 2006, l’assurée a déposé une 
demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité en date du 4 décembre 
2006. Par communication du 6 décembre 2006, l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après OAI) lui a octroyé une perruque. 
3. Le 13 mars 2007, l’assurée a déposé une nouvelle demande tendant à l’octroi d’une 
aide financière pour se remettre à niveau. Elle expliquait avoir continué à travailler, 
tant bien que mal, durant son traitement, mais avait constaté une diminution de son 
rendement en raison de la fatigue et des migraines. 
4. L’OAI a recueilli les renseignements d’ordre médicaux et procédé à une enquête 
pour activité professionnelle indépendante, au terme de laquelle il a été retenu un 
taux de diminution du revenu de l’activité professionnelle de 50%. 
5. Par décision du 24 août 2009, l’assurée a été reconnue invalide à 50 % et mise au 
bénéfice d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er août 2007. 
6. Le 27 avril 2010, l’assurée a téléphoné à l’OAI pour signaler l’aggravation de son 
état de santé. Le traitement oncologique occasionnait une fatigue importante et elle 
souffrait en outre de migraines. 
7. Dans un rapport reçu par l’OAI le 31 mai 2010, le docteur B______, médecin, chef 
de clinique du Département de gynécologie et d’obstétrique des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), a indiqué que la patiente présentait toujours une 
asthénie séquellaire au traitement aggravée par une ménopause induite par la 
chimiothérapie. Le traitement d’exemestane (Aromasin®) amplifie les symptômes 
de fatigue et de ménopause, mais également inflige d’importantes arthralgies. Selon 
le Dr B______, il lui paraissait justifier de réévaluer le niveau de la rente chez une 
patiente travaillant de façon indépendante. 
8. Le 28 juin 2010, l’assurée a communiqué à l’OAI un certificat médical établi par la 
doctoresse C______, neurologue FMH. Elle certifiait suivre régulièrement la 
patiente pour des migraines sans aura et avec de rares aura visuelles qui avaient fait 
évoquer des céphalées symptomatiques en mars 2009. L’IRM cérébrale du 16 mars 
2009 s’était révélée dans les normes, si ce n’est de discrets signes en relation avec 
son hypertension intracrânienne. 
9. Se fondant sur un avis du SMR considérant que les éléments avancés étaient déjà 
présents en août 2008 et qu’il s’agissait d’une aggravation subjective, l’OAI, par 
décision du 20 septembre 2010, entrée en force, a refusé d’entrer en matière. 
10. Par courrier du 24 juillet 2013, l’assurée a demandé la révision de sa rente, 
exposant qu’elle était de plus en plus fatiguée, car le traitement d’antihormones 
concernant son cancer est prolongé de cinq ans supplémentaires par décision de son 


 
 
 
 
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oncologue. L’assurée, qui continuait de travailler tant bien que mal, a joint son 
compte de pertes et profits et le bilan au 31 décembre 2012, laissant apparaître un 
chiffre d’affaires de CHF 58'451.10 et un résultat de CHF 5'992.60. 
11. Dans un courrier à l’attention de l’OAI, daté du 20 août 2013, la doctoresse 
D______, médecin, chef de clinique du département de gynécologie et 
d’obstétrique des HUG, indique que l’assurée présente depuis août 2006 un cancer 
du sein à haut risque de récidive pour lequel elle a subi une chimiothérapie, puis 
une radiothérapie. Elle est actuellement sous hormonothérapie qui a été poursuivie 
au-delà des cinq ans habituels dans le cadre d’une étude, au vu du haut risque de 
récidive. La patiente rapporte une progression constante des effets indésirables liés 
à l’hormonothérapie sous forme d’une asthénie et de douleurs articulaires diffuses 
qui l’invalident dans ses activités quotidiennes. Elle a fait par ailleurs un épisode de 
bronchopneumonie au mois de juillet 2013 qui a aggravé toute sa symptomatologie. 
Dans ce contexte, la poursuite d’une activité professionnelle peut être préconisée, 
mais à un taux d’activité réduit. 
12. Par avis du 11 septembre 2013, le SMR, sous la plume du docteur E______, 
considère qu’il n’y a aucun nouvel élément d’aggravation apporté par l’assurée. 
13. Le 23 septembre 2013, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision de 
refus d’entrer en matière, auquel l’assurée s’est opposée, compte tenu de son état de 
santé qui se dégrade. Elle a sollicité un rendez-vous avec un médecin. 
14. Par courrier du 24 octobre 2013, l’assurée a informé l’OAI qu’elle réitérait sa 
demande, motif pris que sa capacité de travail est en dégradation, à savoir 70 % 
d’incapacité de travail. Elle a produit plusieurs certificats attestant une incapacité de 
travail de 70% depuis le 4 octobre 2013. 
15. Dans un rapport médical intermédiaire du 6 décembre 2013, le Dr B______, des 
HUG, indique que l’état de santé est demeuré stationnaire et que la capacité de 
travail dans l’activité de couturière est de 50 %. Il considérait toutefois qu’un 
examen médical complémentaire serait nécessaire pour évaluer les conséquences de 
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. 
16. Par courrier du 29 juillet 2014, l’assurée demande des nouvelles de son dossier, 
précisant que son état de fatigue s’accentue et qu’elle souffre en outre d’arthrose et 
d’ostéoporose. 
17. Par décision du 31 juillet 2014, l’OAI a refusé d’entrer en matière, motif pris que 
selon l’avis du SMR, il n’y a pas de nouveaux éléments. 
18. L’assurée interjette recours le 25 août 2014, alléguant que son état de santé s’est 
aggravé. Elle a développé une ostéoporose depuis une année et souffre d’arthrose 
suite à son traitement. Elle a joint les rapports d’une scintigraphie osseuse pratiquée 
le 21 mai 2014, d’un examen tomodensitométrique du 26 juin 2014 concluant à une 
ostéopénie avec une perte significative de la densité minérale osseuse sur le rachis 


 
 
 
 
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lombaire et un certificat d’arrêt de travail total dès le 6 octobre 2014 pour une durée 
d’un mois. 
19. Dans sa réponse du 23 septembre 2014, l’OAI conclut au rejet du recours, se 
fondant sur le rapport des HUG du 13 décembre 2013. 
20. Par courrier du 14 octobre 2014, la recourante conteste la position de l’intimé, 
relevant que sa diminution de rendement n’est pas demeurée identique et réitère sa 
demande AI à 100%, car elle est de plus en plus restreinte dans ses activités en 
raison de son traitement. 
21. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
– LPA ; RS/GE E 5 10) 
4. Le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que l'administration a refusé 
d'entrer en matière sur la demande de révision déposée par la recourante. 
5. a) Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b 
et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être 
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également 
ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 


 
 
 
 
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C'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit 
à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et 
une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ 
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision 
de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 ss). 
b) Lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l’invalidité, l’importance ou l’étendue du besoin de soins ou du 
besoin d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à 
influencer ses droits (cf. art. 87 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 
janvier 1961 - RAI, RS 831.201). L'administration doit commencer par examiner si 
les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le 
cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus 
d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce 
point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière et que l'assuré a interjeté recours pour 
ce motif. Par contre, si l'administration entre en matière, elle doit instruire la cause 
et déterminer si la modification de l'invalidité s'est effectivement produite. En cas 
de recours, cet examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a). 
Ces principes, développés par la jurisprudence en relation avec la nouvelle 
demande de prestations (art. 87 al. 3 RAI), sont applicables par analogie à la 
demande de révision (ATF 130 V 73 consid. 3, 109 V 264 consid. 3). 
6. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 
366). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 
consid. 1b p. 366). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un 
rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a 
trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 p. 102 et les 
arrêts cités). 
7. a) En l’espèce, la recourante a invoqué une aggravation de son état de santé en 
raison des effets secondaires dus à sa médication, de même que l’apparition 
d’arthrose et d’ostéoporose, entraînant des répercussions sur sa capacité de travail, 
plus particulièrement une diminution de son rendement. 
Selon l’intimé, le SMR a constaté, se référant au rapport du Dr B______ que l’état 
de santé est stationnaire, que les atteintes à la santé étaient déjà connues lors de la 


 
 
 
 
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demande d’août 2008 et que la capacité de travail est de 50%, raison pour laquelle 
il n’est pas entré en matière. 
b) A l’appui de sa demande de révision, la recourante a produit copie de ses 
comptes de l’année 2012 laissant apparaître un résultat net de CHF 5'992.60, ainsi 
que copies de deux certificats attestant d’une incapacité de travail de 70 % du 4 
octobre 2013 au 5 décembre 2013. La recourante a également joint à son acte de 
recours deux rapports d’examen (densitométrie osseuse et scintigraphie osseuse), 
antérieurs à la décision querellée, concluant à une ostéopénie avec perte 
significative, par rapport au 17 septembre 2012, de la densité minérale osseuse sur 
le rachis lombaire. 
A la demande de l’intimé, la Dresse D______ a indiqué, dans son rapport du 20 
août 2013, que la recourante rapportait une progression constante des effets 
indésirables liés à l’hormonothérapie, avec asthénie et douleurs articulaires diffuses 
qui l’invalident dans ses activités quotidiennes. Enfin, un épisode de 
bronchopneumonie en juillet 2013 a aggravé sa symptomatologie. Le médecin a 
conclu que la poursuite de l’activité professionnelle peut être préconisée, mais un à 
taux d’activité réduit, sans préciser davantage. Questionné par l’intimé, le Dr 
B______ a noté dans son rapport médical intermédiaire du 6 décembre 2013 que 
l’état de santé était stationnaire, que la capacité de travail était de 50 % dans 
l’activité de couturière, tout en indiquant sous chiffre 13 qu’un examen médical 
était nécessaire pour évaluer les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité 
de travail. 
8. Sur la base des pièces du dossier, la chambre de céans constate que les avis des 
médecins sont contradictoires quant à la capacité de travail de la recourante : 
capacité de travail de 50 % pour le Dr B______, avec la réserve qu’il estimait qu’un 
examen médical était nécessaire à cet égard, capacité de travail réduite selon le 
Dresse F______, incapacité de travail de 70 % selon les certificats délivrés par les 
HUG. De même, alors que le Dr B______ indique un état de santé stationnaire avec 
absence de nouveaux diagnostics, la Dresse D______ fait état d’une aggravation de 
la symptomatologie et les rapports d’examens attestent une ostéopénie, atteinte à la 
santé qui n’était pas présente lors de la décision d’octroi d’une demi-rente 
d’invalidité, le 24 octobre 2008. 
La chambre de céans relève à cet égard que l’intimé semble être entré en matière 
sur la demande, dès lors qu’il a entamé une instruction. Or, en présence de 
documents contradictoires quant à l’atteinte à la santé et la capacité de travail, il 
aurait dû poursuivre l’instruction. 
Concernant la diminution de rendement alléguée par la recourante, la chambre de 
céans relève que lors de l’enquête pour activité professionnelle indépendante 
effectuée par l’intimé le 23 juin 2008, il avait été constaté que les revenus réalisés 
variaient fortement, raison pour laquelle la méthode extraordinaire d’évaluation de 
l’invalidité avait été retenue. Les comptes produits ne sont ainsi pas déterminants. 


 
 
 
 
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En revanche, dans la mesure où elle allègue travailler tant bien que mal, cela laisse 
supposer une baisse de rendement. 
Au vu de ce qui précède, il n’est nullement exclu que l’état de santé de la 
recourante se soit modifié et/ou que sa capacité de travail se soit modifiée, en 
particulier par une diminution de rendement. 
Contrairement à l’avis de l’intimé, la chambre de céans considère que la recourante 
a rendu plausible une modification des circonstances, de sorte que c’est à tort qu’il 
a refusé d’entrer en matière. 
9. Le recours, bien fondé, est admis et la décision de l’intimé annulée. 
La cause est renvoyée à l’intimé afin qu’il entre en matière, effectue un 
complément d’instruction et rende une décision. 
10. Pour le surplus, le recours ne portant pas sur l’octroi ou le refus de prestations, la 
procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 31 juillet 2014. 
3. Renvoie la cause à l’intimé afin qu’il entre en matière, poursuive l’instruction et 
rende une nouvelle décision. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le