ge_gerichte · AARP/67/2025 · 2025-02-25 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/15/2025 
 
AARP/67/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 février 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant en personne, 
requérante, 
 
appelant contre le jugement JTDP/1052/2024 rendu le 2 septembre 2024 par le Tribunal de 
police, 
 
et 
B______, juge à la Chambre pénale d'appel et de révision, case postale 3108, 1211 Genève 3, 
citée.


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PS/15/2025 
EN FAIT : 
A. 
a. Par jugement JTDP/1052/2024 du 2 septembre 2024 rendu dans la procédure 
P/1______/2021, le Tribunal de police (TP) a classé la procédure s'agissant des faits 
de diffamation pour la période antérieure au 21 avril 2021 et, pour celle du 
15 septembre 2021 au 18 octobre 2021, déclaré A______ coupable de diffamation 
(art 173 ch. 1 du Code pénal [CP]) ainsi que de tentative de contrainte (art. 22 cum 181 
CP) et l'a condamnée à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- l'unité, 
avec un sursis de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 360.- à titre de sanction 
immédiate. Le TP a encore condamné A______ à verser à la FONDATION C______ 
CHF 17'503.10 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées 
par la procédure et mis à sa charge les frais de la procédure. 
b. A______ a fait appel de ce jugement et la direction de la procédure a été attribuée à 
la juge B______ (ci-après : la juge ou la Présidente). Une "deuxième version" de 
l'appel, qualifiée de "version abrégée", dont copie est jointe à la demande de récusation du 
6 décembre 2024, fait état, sur 66 pages, des griefs soulevés contre le jugement du TP. 
c. Par courrier du 12 février 2025, reçu le 14 suivant, la Présidente a refusé de donner 
suite à la demande de A______ de reporter à une date ultérieure l'audience du 3 mars 
2025, rappelant à cet égard la teneur de l'art. 59 al. 3 CPP. Par ce même courrier, elle 
a réfuté les griefs formulés par la précitée, lui rappelant notamment qu'elle avait accès 
à l'entier du dossier dont était saisie la CPAR et que les conditions de l'art. 132 CPP 
n'étant pas réalisées, il ne se justifiait pas de la mettre au bénéfice d'une défense 
d'office. 
d. Par arrêt AARP/62/2025 du 21 février 2025, la CPAR a rejeté les deux précédentes 
demandes de récusation formées par A______ contre la juge citée (PS/2______/2024 
et PS/3______/2024). 
e. Par courriels des 20 et 24 février 2025, A______ sollicite la récusation de B______ 
invoquant des irrégularités procédurales liées à l'identité de la magistrate en charge du 
traitement des procédures de récusation, qualifiée de "subordonnée", au refus du report 
de l'audience du 3 mars 2025, à la prise de décision par la magistrate citée alors que la 
procédure de récusation est pendante, et la désignation de D______ en qualité 
d'interprète. Elle réitère pour le surplus les griefs formulés à l'appui de ses précédentes 
demandes de récusation. 
 
 


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PS/15/2025 
EN DROIT : 
1. La récusation des magistrats et fonctionnaires judiciaires au sein d'une autorité 
pénale est régie expressément par le code de procédure pénale (CPP) (art. 56 et ss. CPP). 
Au terme de l'art. 59 al. 1 let. c CPP, lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56 
let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une 
autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un 
des motifs énumérés à l'art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration 
supplémentaire de preuves et définitivement par la juridiction d'appel lorsque l'autorité 
de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés. 
2. À Genève, lorsque, comme en l'espèce, un membre de la juridiction d'appel est 
concerné, l'autorité compétente pour statuer sur la requête est la Chambre pénale 
d'appel et de révision (CPAR) (art. 59 al. 1 let. c CPP et 130 al. 2 let. a de la Loi sur 
l'organisation judiciaire [LOJ]), siégeant en plénière, hors la présence du ou des 
magistrats dont la récusation est demandée. 
3. Partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), la requérante dispose de la qualité 
pour agir (art. 58 al. 1 CPP). 
4.1. Selon l'art. 388 al. 2 du code de procédure pénale (CPP), la magistrate qui exerce 
la direction de la procédure décide de ne pas entrer en matière sur les recours 
manifestement irrecevables (let. a), dont la motivation est manifestement insuffisante 
(let. b) ou encore procéduriers ou abusifs (let. c). 
4.2.1. En l'occurrence, la première et la troisième des hypothèses envisagées par 
l'art. 388 al. 2 CPP sont réalisées. 
En effet, il sera rappelé, s'agissant de la réitération des griefs précédemment formulés, 
que ceux-ci ont été rejetés par arrêt AARP/62/2025 du 21 février 2025, de sorte qu'il 
n'y a pas lieu de les examiner à nouveau, et il incombe à la requérante, si elle s'y estime 
fondée, de recourir auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. 
Pour le surplus, les irrégularités procédurales alléguées en lien avec l'identité de la 
magistrate en charge du traitement des procédures de récusation, la prise de décision 
par la magistrate citée alors que la procédure de récusation est pendante et le refus du 
report de l'audience du 3 mars 2025 sont invoquées tardivement pour les deux 
premières, et abusive s'agissant de la dernière, vu la portée de l'art. 59 al. 3 CPP, dont 
la teneur a été rappelée à la requérante. 
5. La requérante, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP) 
fixés en totalité à CHF 495.- y compris un émolument de décision de CHF 400.-. 
* * * * * 


- 4/5 - 
PS/15/2025 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare manifestement irrecevables les demandes de récusation des 20 et 24 février 2025 
formées par A______ contre la juge B______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 495.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 


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PS/15/2025 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
400.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
495.00