ge_gerichte · JTAPI/47/2025 · 2025-01-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2408/2024 
JTAPI/47/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 16 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
Madame A______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


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A/2408/2024 
EN FAIT 
1. 
Madame A______, née le ______ 1986, est ressortissante de Mongolie. 
2. 
Mme A______ est arrivée à Genève le 12 août 2013 pour effectuer un Master of 
arts in Human Ressources Management auprès de la Webster University. 
De juillet 2014 à juin 2017, elle était au bénéfice d'une carte de légitimation. De 
juillet 2017 à fin 2019, elle avait obtenu de l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après: OCPM) une autorisation de séjour pour études afin d'effectuer 
des cours de français à l'école ASC. Par la suite, depuis fin 2019, elle a à nouveau 
bénéficié d'une carte de légitimation, laquelle est arrivée à échéance le 31 janvier 
2024. Enfin, la mission permanente de Suisse auprès de l'Organisation des Nations 
unies (ci-après: ONU) lui a octroyé un visa de courtoisie de deux mois, soit jusqu'au 
31 mars 2024. 
3. 
Le 1er février 2024, Mme A______ a déposé une nouvelle demande d'autorisation 
de séjour pour études auprès de l'OCPM dans le but d'effectuer un Master of 
Business Administration (ci-après: MBA) auprès de la Webster University à 
Genève. 
Elle indiquait qu'elle subviendrait à ses besoins par ses propres moyens financiers 
durant ses études en Suisse. Elle logeait chez ses parents à Genève. Elle était déjà 
au bénéfice d'un Bachelor of Arts in Business Technology Administration obtenu en 
2010 aux États-Unis d'Amérique (ci-après : USA) ainsi que d'un Master of arts in 
Human Ressources Management obtenu en 2014 auprès de la Webster University 
à Genève. Elle était également professionnellement intégrée sur le marché de 
l'emploi depuis 2010. 
4. 
Le 30 avril 2014, l'OCPM a informé Mme A______ de son intention de refuser sa 
demande d'autorisation de séjour pour études et de prononcer son renvoi de Suisse, 
lui impartissant un délai de 30 jours pour faire valoir ses observations, ce qu'elle a 
fait par courrier du 3 mai 2024. 
5. 
Par décision du 14 juin 2024, l'OCPM a refusé d'accorder à Mme A______ 
l'autorisation de séjour pour études sollicitée et a prononcé son renvoi de Suisse. 
Elle ne satisfaisait pas aux conditions légales. Elle était déjà au bénéfice d'un 
Bachelor of Arts in Business Technology Administration obtenu en 2010 aux USA 
ainsi que d'un Master of arts in Human Ressources Management obtenu en 2014 
auprès de la Webster University à Genève. Elle ne visait donc pas une première 
formation en Suisse et n'avait pas démontré que la formation souhaitée, soit un 
MBA, ne pouvait pas être réalisée dans son pays d'origine ou dans un autre État, et 
qu'elle ne pouvait l'être qu'en Suisse exclusivement. De plus, elle était 
professionnellement intégrée sur le marché de l'emploi depuis 2010. 
Compte tenu de ces éléments, s'agissant de la nécessité de suivre cette formation en 
Suisse, bien qu'il ne s'agissait pas d'une des dispositions légales énoncées à l'art. 27 


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de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI – RS 
142.20) pour l'obtention d'une autorisation de séjour, il convenait néanmoins 
d'examiner cet aspect de la requête sous l'angle de l'opportunité. Dès lors, force était 
de constater que le motif de la demande n'était ainsi pas considéré comme justifié. 
Bien que ses motivations étaient louables, elles relevaient plus de la convenance 
personnelle que d'une réelle nécessité de suivre cette formation. 
Enfin, l'intérêt public, tel qu'il résultait de l'art. 3 al. 3 LEI, s'opposait aux intérêts 
personnels de Mme A______. En effet, dans le contexte de la politique migratoire 
menée par les autorités suisses, il convenait également de tenir compte des 
questions liées à l'évolution sociodémographique auxquelles la Suisse devait faire 
face, tout en ne perdant pas de vue que l'admission d'un étranger était une décision 
autonome appartenant à tout État souverain, sous réserve des obligations de droit 
international public. 
6. 
Par acte du 12 juillet 2024, Mme A______ a formé recours contre la décision 
précitée, concluant à son annulation et à la délivrance de l'autorisation de séjour 
sollicitée. Préalablement, elle a sollicité son audition personnelle. 
La mission permanente de Suisse auprès de l'ONU lui avait octroyé un visa de 
courtoisie de deux mois, soit jusqu'au 31 mars 2024 et elle avait formulé sa demande 
d'autorisation de séjour le 1er février 2024. 
Elle avait travaillé dans les ressources humaines d'avril 2010 à août 2013 auprès de 
la société B______ aux USA, de juillet 2014 à juillet 2017 auprès de l'organisation 
C______ - et de décembre 2019 au 31 janvier 2024, auprès de D______ (ci-après : 
D______) à Genève. 
L'OCPM n'avait pas retenu l'ensemble des éléments de sa demande. En effet, la 
décision litigieuse ne faisait pas état de la durée des études visant à déboucher sur 
l'obtention du MBA concerné auprès de la Webster University. Il était prévu qu'elle 
obtint ce master en juin 2025. Il n'était pas non plus fait référence à son engagement 
de quitter la Suisse au terme de ses études. 
Elle avait acquis tous ses diplômes au premier essai. Elle connaissait à Genève 
plusieurs personnes qui avaient différents masters en Suisse et/ou à l'étranger. Elle 
travaillait dur pour obtenir son diplôme et pour en récolter les fruits. Le suivi de 
cette formation lui était nécessaire pour trouver un poste à sa convenance. Elle en 
avait fait l'expérience lors de ses précédents emplois. Elle n'était pas une éternelle 
étudiante. Elle avait été engagée au début de l'année 2024 par l'E______ à F______ 
(France), mais avait renoncé à cet emploi pour suivre ce master et parfaire sa 
formation. 
7. 
Le 10 septembre 2024, l'OCPM a transmis ses observations, accompagnées de son 
dossier. Il a conclu au rejet du recours. 
La nécessité pour la recourante d'obtenir un MBA et plus particulièrement auprès 
de la Webster University à Genève n'avait pas été démontrée. Par ailleurs, vu la 
durée de son séjour en Suisse (onze ans) et de la présence de ses deux parents à 


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Genève, sa sortie de Suisse au terme de ses études ne semblait pas suffisamment 
garantie. 
Au bénéfice d'une solide formation universitaire et d'une expérience professionnelle 
de plusieurs années, acquises en Suisse et à l'étranger, la recourante, âgée 
aujourd'hui de 38 ans, avait tous les atouts pour intégrer le marché du travail dans 
son pays d'origine. 
8. 
Le 5 octobre 2024, la recourante a répliqué, persistant dans ses conclusions et son 
argumentation. 
Elle rappelait qu'elle avait déjà débuté ses études le 18 mars 2024, son objectif étant 
d'obtenir ce diplôme MBA en mai 2025. Elle envisageait ensuite de quitter la Suisse 
pour démarrer une activité de conseil en Mongolie grâce à ce MBA et aux bases 
théoriques acquises grâce à celui-ci. 
L'autorisation de séjour demandée, de quelques mois seulement, aurait un impact 
déterminant sur la suite de son parcours personnel. En Mongolie, la fragilité de 
l'économie rendait le marché du travail difficile et les emplois y étaient mal 
rémunérés. L'obtention de ce MBA suisse permettait de valoriser ses compétences 
auprès des entreprises privées. 
Elle avait indiqué qu'elle résidait chez ses parents en Suisse. Son départ de Suisse 
était confirmé par le fait que ses parents quitteraient très prochainement la Suisse, 
son père, haut fonctionnaire international employé par G______ (ci-après: 
G______), atteignant l'âge de la retraite le 30 novembre 2024, échéance mentionnée 
dans le cadre de la procédure formelle de départ à la retraite de l'G______. Il était 
possible que les carte de légitimation de ses parents fussent néanmoins prolongées 
de trois mois afin de préparer leur retour en Mongolie, soit jusqu'à février 2025 au 
plus tard. 
En sollicitait dès lors l'obtention d'une autorisation de séjour jusqu'au 30 juin 2025 
afin de terminer son MBA. 
9. 
En date du 17 octobre 2024, l'OCPM a informé le tribunal qu'il n'avait pas 
d'observations complémentaires à formuler. 
10. 
Le détail des écritures et des pièces produites sera repris dans la partie « En droit » 
en tant que de besoin. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 


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2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
A titre préliminaire, la recourante sollicite sa comparution personnelle. 
4. 
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit, 
pour l'intéressé, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne 
soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des 
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le 
moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). Toutefois, ce droit ne peut être exercé que sur 
les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige. Il est ainsi 
possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait 
dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution 
du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées au dossier ou 
lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la 
solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion 
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_576/2021 du 1er avril 2021 consid. 3.1 ; 2C_946/2020 du 18 
février 2021 consid. 3.1 ; 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). 
Par ailleurs, le droit d'être entendu ne comprend pas celui d'être entendu oralement 
(cf. not. art. 41 in fine LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 
; 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_668/2020 du 22 janvier 2021 
consid. 3.3 ; 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.2.2 ; ATA/672/2021 du 29 
juin 2021 consid. 3b) ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 
425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2019 du 12 septembre 2019 
consid. 4.1 ; 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 5.2.1 ; 2C_1125/2018 du 7 
janvier 2019 consid. 5.1 ; ATA/672/2021 du 29 juin 2021 consid. 3b). 
5. 
En l'espèce, le tribunal estime que le dossier contient les éléments suffisants et 
nécessaires, tel qu'ils ressortent des écritures des parties, des pièces produites et du 
dossier de l'autorité intimée, pour statuer sur le litige, de sorte qu'il n'apparaît pas 
utile de procéder à la comparution personnelle de la recourante. Elle a en effet eu 
la possibilité de faire valoir ses arguments à plusieurs reprises dans le cadre du 
recours et de produire tout moyen de preuve utile en annexe de ses écritures, sans 
qu’elle n'explique quels éléments la procédure écrite l’aurait empêchée d'exprimer 
de manière pertinente et complète. 
 
Cette demande d'instruction, en soi non obligatoire, sera par conséquent rejetée, 
dans la mesure où elle n’apportera pas un éclairage différent sur le dossier. 
6. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 


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inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
7. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 
8. 
Le présent litige a pour objet le refus par l'autorité intimée d'octroyer à la recourante 
une nouvelle autorisation de séjour pour études. 
9. 
La LEI et ses ordonnances, en particulier l’ordonnance relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - 
RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut 
juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités 
internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas en l’espèce. 
10. 
Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité lucrative pendant trois 
mois sans autorisation, sauf si la durée fixée dans le visa est plus courte. L'étranger 
qui prévoit un séjour plus long sans activité lucrative doit être titulaire d'une 
autorisation (art. 10 al. 1 et 2 1ère phrase LEI). Si l'étranger prévoit un séjour 
temporaire, il doit apporter la garantie qu'il quittera la Suisse (art. 5 al. 2 LEI). Les 
autorités compétentes tiennent notamment compte, en exerçant leur pouvoir 
d'appréciation, des intérêts publics et de la situation personnelle de l'étranger (art. 
96 al. 1 LEI). 
11. 
Les art. 27 à 29a LEI régissent les conditions de séjour en Suisse des étrangers sans 
activité lucrative (étrangers admis en vue d'une formation ou d'une formation 
continue, rentiers et étrangers admis en vue d'un traitement médical ou de la 
recherche d'un emploi). 
12. 
Aux termes de l'art. 27 al. 1 LEI, un étranger peut être admis en vue d'une formation 
ou d'un perfectionnement si la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre 
la formation ou le perfectionnement envisagés (let. a), s'il dispose d'un logement 
approprié (let. b), s'il dispose des moyens financiers nécessaires (let. c) et s'il a un 


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niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la 
formation ou le perfectionnement prévus (let. d). 
Ces 
conditions 
étant 
cumulatives, 
une 
autorisation 
de 
séjour 
pour 
l'accomplissement d'une formation - ou sa prolongation - ne saurait être octroyée 
que si l'étudiant étranger satisfait à chacune d'elles (cf. arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-1359/2010 du 1er septembre 2010 consid. 5.3 ; 
ATA/876/2021 du 31 août 2021 consid. 8b). Cela étant, l'autorité cantonale 
compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation, l'étranger ne bénéficiant pas 
d'un droit de séjour en Suisse fondé sur l'art. 27 LEI (cf. ATF 147 I 89 consid. 1.1.2 
; arrêts du Tribunal fédéral 2D_33/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.2 ; 
2D_49/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3 ; ATA/1035/2019 du 18 juin 2019 
consid. 8e). 
13. 
Compte tenu du grand nombre d'étrangers qui demandent à être admis en Suisse en 
vue d'une formation ou d'un perfectionnement, les conditions d'admission fixées à 
l'art. 27 LEI, de même que les exigences en matière de qualifications personnelles 
et envers les écoles (art. 23 et 24 OASA), doivent être respectées de manière 
rigoureuse. Il y a lieu d’empêcher que les séjours autorisés au motif d'une formation 
ou d'un perfectionnement ne soient exploités de manière abusive afin d'éluder des 
conditions d'admission plus sévères (ATA/1129/2022 du 8 novembre 2022 consid. 
3h ; ATA/303/2014 du 29 avril 2014 consid. 7). 
14. 
À teneur de l'art. 23 al. 2 OASA, les qualifications personnelles – mentionnées à 
l'art. 27 al. 1 let. d LEI – sont suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, 
aucune procédure de demande antérieure, ni aucun autre élément n'indique que la 
formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à éluder les 
prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers. 
15. 
Le bénéfice d’une formation complète antérieure (arrêts C-5718/2013 du 10 avril 
2014 ; C-3143/2013 du 9 avril 2014 ; C-2291/2013 du 31 décembre 2013), l’âge de 
la personne demanderesse (arrêts C-5718/2013 du 10 avril 2014 ; C-3139/2013 du 
10 mars 2014), les échecs ou problèmes pendant la formation (arrêt C-3170/2012 
du 16 janvier 2014), la position professionnelle occupée au moment de la demande 
(arrêt C-5871/2012 du 21 octobre 2013), les changements fréquents d’orientation 
(arrêt C-6253/2011 du 2 octobre 2013), la longueur exceptionnelle du séjour à fin 
d’études (arrêt C-219/2011 du 8 août 2013) sont des éléments importants à prendre 
en compte en défaveur d’une personne souhaitant obtenir une autorisation de séjour 
pour études (cf. ATA/303/2014 du 29 avril 2014 consid. 8). 
16. 
Le séjour en vue d'une formation ou d'une formation continue étant temporaire, 
l'intéressé doit également avoir l'intention de quitter la Suisse après avoir atteint le 
but du séjour, c'est-à-dire au terme de la formation (art. 5 al. 2 LEI). Cette 
disposition s'applique également aux étudiants qui souhaitent séjourner en Suisse 
pour y fréquenter une haute école ou une haute école spécialisée. Même s'ils 
peuvent rester six mois en Suisse pour y chercher un emploi après avoir terminé 
leur formation et peuvent, dans certaines conditions, avoir un accès facilité au 


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marché du travail (art. 21 al. 3 LEI), le séjour effectué en vue d'une formation ou 
d'une formation continue est un séjour temporaire (cf. Directives SEM, ch. 5.1.1.1). 
17. 
Compte tenu de l'encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et de 
la nécessité de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible 
de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, il importe de faire 
preuve de rigueur dans l'examen des demandes, la priorité étant donnée aux jeunes 
étudiants désireux d'acquérir une première formation en Suisse. Parmi les 
ressortissants étrangers déjà au bénéfice d'une première formation acquise dans leur 
pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisagent d'accomplir en Suisse un 
perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de leur 
formation de base (arrêts du TAF C-5015/2015 du 6 juin 2016 consid. 7.1 ; C-
5718/2013 du 10 avril 2014 consid. 7.2.3) 
18. 
Lors de l’admission d’étrangers, l’évolution sociodémographique de la Suisse est 
prise en considération (cf. art. 3 al. 3 LEI). La Suisse ne peut accueillir tous les 
étrangers qui désirent y séjourner, que ce soit pour des séjours de courte ou de 
longue durée, raison pour laquelle la jurisprudence considère qu’il est légitime 
d’appliquer une politique restrictive d’admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a ; cf. 
arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1359/2010 du 1er septembre 2010 consid. 
6.1 ; ATA/677/2015 du 23 juin 2015 consid. 6a). 
19. 
La nécessité d'effectuer des études en Suisse ne constitue certes pas une des 
conditions posées à l'art. 27 LEI pour l'obtention d'une autorisation de séjour en vue 
d'une formation ou d'un perfectionnement. Cette question doit toutefois être 
examinée sous l'angle du large pouvoir d'appréciation conféré à l'autorité dans le 
cadre de l'art. 96 al. 1 LEI (arrêts du TAF F-6364/2018 précité consid. 8.2.2 ; C-
5436/2015 du 29 juin 2016 consid. 7.3). 
20. 
L'art. 27 LEI est une disposition rédigée en la forme potestative (« Kann-Vorschrift 
»). En conséquence, même si l'intéressée remplissait toutes les conditions prévues 
par la loi, elle ne disposerait d'aucun droit à la délivrance d'une autorisation de 
séjour, à moins qu'elle ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit 
fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 
 
L'admission d'un étranger est donc une décision appartenant à tout Etat souverain 
qui gère sa politique migratoire de manière autonome, sous réserve des obligations 
découlant du droit international public (Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 
concernant la loi sur les étrangers, in : FF 2002 3469, pp. 3480 à 3482 ch. 1.2.1 et 
p. 3531 ch. 2.2, ad art. 3 du projet de loi ; cf. arrêt du TAF F-1243/2023 du 17 
octobre 2024 consid. 8.1). 
21. 
Sur la base de ce constat, les autorités disposent d'un large pouvoir d'appréciation 
dans le cadre des décisions en matière d'autorisations de séjour pour formation (art. 
96 LEI) et ne sont par conséquent pas limitées au cadre légal défini par les art. 27 
LEI et 23 al. 2 OASA. Elles sont toutefois tenues de procéder, dans chaque cas 
concret, à une pesée des intérêts globale et minutieuse en se souciant, dans l'exercice 


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de leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics (en particulier celui de 
l'évolution sociodémographique de la Suisse prévu à l'art. 3 al. 3 LEI [cf. arrêt du 
TAF F-2625/2018 du 22 juin 2020 consid. 7.6]) et de la situation personnelle de 
l'étranger (cf. arrêt du TAF F-1201/2017 du 19 février 2019 consid. 8.1; cf. Spescha 
et al., Handbuch zum Migrationsrecht, 4e éd., 2020, p. 118 ss). 
22. 
De plus, l'intérêt à une politique de migration restrictive doit être pris en 
considération dans la pesée globale des intérêts, la Suisse ne pouvant accueillir tous 
les étrangers qui désirent venir sur le sol helvétique, que ce soit pour des séjours de 
courte ou de longue durée (cf. arrêt du TAF F-1243/2023 du 17 octobre 2024 
consid. 8.2 ainsi que Directives LEI, Domaine des étrangers, octobre 2013, état au 
1er janvier 2025 [ci-après : Directives LEI ] ch. 1.1). 
 
Cela étant, le Tribunal fédéral a eu l'occasion notamment de préciser que la pratique 
selon laquelle une autorisation de séjour pour formation ne pouvait en principe être 
délivrée à des étrangers de plus de 30 ans était contraire à l'interdiction de 
discrimination prévue à l'art. 8 al. 2 Cst., en tant que ce refus se fondait de manière 
déterminante sur l'âge des intéressés, sans qu'il n'existe de motif objectif justifiant 
l'utilisation d'un tel critère (ATF 147 I 89 consid. 2.9). Ce précédent a donc eu pour 
conséquence de restreindre quelque peu la marge d'appréciation très large qui était 
reconnue jusqu'alors au SEM (cf. arrêt du TAF F-4440/2020 du 13 juillet 2021 
consid. 5.4). 
23. 
En l’espèce, la recourante, originaire de Mongolie, ne se trouve pas dans l’une ou 
l’autre des situations dans lesquelles une loi ou un traité international lui confèrerait 
un droit à l’octroi d’une autorisation de séjour. L’autorité intimée disposait donc 
d’un large pouvoir d’appréciation pour statuer sur sa requête. Il doit au surplus être 
rappelé que, quand bien même la personne intéressée dispose de qualifications 
suffisantes, d’un plan d’études, d’un logement et qu’elle est prise en charge 
financièrement, ces éléments ne suffisent pas, en tout état, à lui assurer un droit de 
séjour, dès lors que, de par la nature potestative de la loi, l’autorité n’est pas tenue 
de lui délivrer un permis même si les conditions légales sont remplies. Cela étant 
rappelé, le tribunal estime, sur la base des éléments du dossier, que l’OCPM n’a pas 
excédé ou abusé de son pouvoir d’appréciation en refusant la prolongation de séjour 
pour études de la recourante. 
 
En effet, même si la formation envisagée permettrait à la recourante d'accéder à de 
nouvelles connaissances plus spécifiques dans le domaine du management, la 
poursuite de ses études en Suisse n'apparaît pas indispensable puisqu'elle est déjà 
au bénéfice d'un Bachelor of Arts in Business Technology Administration obtenu en 
2010 aux USA ainsi que d'un Master of arts in Human Ressources Management 
obtenu en 2014 auprès de la Webster University à Genève. S'il est vrai que la 
question de la nécessité du perfectionnement souhaité ne fait pas partie des 
conditions posées à l'art. 27 LEI pour l'obtention, voire la prolongation de 
l'autorisation de séjour pour études, cette question doit néanmoins être examinée 
sous l'angle du large pouvoir d'appréciation conféré à l'autorité dans le cadre de 


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l'art. 96 LEI. Si le désir de l'intéressée d'entreprendre une formation 
complémentaire en Suisse, dans le but d'élargir ses horizons professionnels, est à 
mettre à son crédit, il relève néanmoins de sa convenance personnelle. Cela ne 
saurait suffire à justifier que les autorités s'écartent de la priorité qu'il convient 
d'accorder aux étudiants souhaitant acquérir une première formation en Suisse (cf. 
arrêts du TAF F-3400/2024 du 27 novembre 2024 consid. 7.5.1 ; F-4847/2022 du 
23 mai 2023 consid. 8.4.1 ; F-2118/2021 du 16 mai 2023 consid. 5.3.3). 
 
En outre, la recourante n'a pas établi, à satisfaction de droit, que les études 
envisagées ne pouvaient pas être suivies ailleurs qu'en Suisse. Au contraire, les 
explications fournies par la recourante tendent plutôt à démontrer que ses choix sont 
avant tout dictés par des motifs relevant de sa seule convenance personnelle. Ses 
arguments, bien que compréhensibles, ne sont pas déterminants s’agissant de 
l’octroi d’un permis de séjour pour études et ne suffisent en tout état pas à démontrer 
la nécessité de suivre la formation considérée à Genève. A cet égard, il sera relevé 
qu'une simple recherche sur internet permet de constater que la Mongolia 
International University située dans la capitale, propose une formation visant 
l'obtention d'un Master in Business Administration et enseignée en anglais (cf. 
https://miu.edu.mn/mba-som/ [consulté en janvier 2024]). 
 
Enfin, l'on ne saurait reprocher à l'OCPM d'avoir nourri quelques doutes quant à la 
volonté de la recourante de retourner en Mongolie à l'issue de son séjour en Suisse, 
dès lors qu'elle s'était déjà engagée, notamment à l'occasion de sa demande de 
renouvellement de sa précédente autorisation de séjour, à quitter la Suisse à la fin 
de celle-ci, ce qu'elle n'a pas fait. C'est le lieu de rappeler qu'à teneur des art. 5 al. 2 
LEI et 23 al. 2 OASA, d'une part, l'intéressé doit avoir l'intention de quitter la Suisse 
à l'issue de sa formation et, d'autre part, aucune procédure de demande antérieure 
ne doit indiquer que la formation envisagée vise uniquement à éluder les 
prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers afin d'y séjourner 
durablement. Il convient de tenir notamment compte de la situation personnelle de 
la requérante (âge, situation familiale, formation scolaire préalable, environnement 
social) et de sa région de provenance (situation économique et politique, marché du 
travail indigène pour les diplômés des hautes écoles). Il s'agit, sur cette base, 
d'évaluer la vraisemblance du retour volontaire dans le pays d'origine - 
respectivement de provenance - au terme de la formation envisagée en Suisse (cf. 
Directives SEM, ch. 5.1.1.1). 
 
Par ailleurs, la recourante a déjà été active professionnellement, tant en Suisse qu'à 
l'étranger et s'était vu offrir une opportunité professionnelle à l'E______ à F______ 
en début d'année 2024. Cela démontre bien que les acquis préalables de la 
recourante constituent des atouts et lui permettent déjà une insertion dans le tissu 
professionnel. 
 
En tout état, la formation choisie par la recourante ne constitue pas un 
perfectionnement professionnel en prolongement direct de sa formation de base, au 
sens de la jurisprudence précitée. Sa situation n'est donc pas prioritaire. Il n'apparaît 


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ainsi pas que des raisons spécifiques et suffisantes puissent justifier la prolongation 
de l'autorisation de séjour sollicitée, à l'aune également de la politique d'admission 
restrictive que les autorités suisses ont été amenées à adopter en matière de 
réglementation des conditions de résidence des étudiants étrangers et de délivrance 
de permis de séjour pour études. 
 
Enfin, si la recourante était effectivement au bénéfice d'une précédente autorisation 
de séjour afin d'effectuer des études dans le domaine des ressources humaines à 
Genève, force est de constater que celle-ci n'a pas respecté les procédures en vigueur 
et qu'elle a entamé des études supplémentaires à Genève sans disposer des 
autorisations requises. Or, un tel comportement ne saurait être admis sous peine 
d'encourager la politique du fait accompli et de défavoriser les personnes qui 
respectent les procédures établies pour obtenir un titre de séjour (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 2C458/2020 du 6 octobre 2020 consid. 7.3 ; 2C_61/2020 du 21 
avril 2020 consid. 6.5 ; 2C_969/2017 du 2 juillet 2018 consid. 3.5 ; 2C_153/2018 
du 25 juin 2018 consid. 5.5; 2C_473/2017 du 2 novembre 2017 consid. 3.2; 
2C_877/2015 du 20 février 2017 consid. 4.3 ; 2C_115/2016 du 31 mars 2016 
consid. 6). Il convient aussi de rappeler que celui qui place l'autorité devant le fait 
accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une 
situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui 
(cf. ATF 123 II 248 consid. 4a ; 111 Ib 213 consid. 6b ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_33/2014 du 18 septembre 2014 consid. 4.1 ; 1C_269/2013 du 10 décembre 2013 
consid. 4.1 et les références citées). 
 
Dans ces circonstances, sous l'angle de ladite pratique, d'une part, et du large 
pouvoir d'appréciation dont bénéficie l'autorité intimée, d'autre part, la décision 
entreprise n'apparaît pas consacrer une violation des art. 27 al. 1 ou de l'art. 96 LEI, 
en particulier sous l’angle de la proportionnalité. 
24. 
Par conséquent, le refus de l’OCPM de délivrer une autorisation de séjour pour 
études au recourant sera confirmé. 
25. 
Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, l’autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de séjour est refusée ou 
dont l’autorisation n’est pas prolongée. 
26. 
Elle ne dispose à ce titre d’aucun pouvoir d’appréciation, le renvoi constituant la 
conséquence logique et inéluctable du rejet d’une demande d’autorisation (cf. arrêts 
du Tribunal administratif fédéral C-5268/2008 du 1er juin 2011 consid. 10 ; C-
406/2006 du 2 septembre 2008 consid. 8 et la référence citée ; ATA/1118/2020 du 
10 novembre 2020 consid. 11a ; ATA/991/2020 du 6 octobre 2020 consid. 6b). 
27. 
Le renvoi d'un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution du renvoi n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement 
en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 


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28. 
En l’occurrence, dès lors qu’il a refusé de délivrer une autorisation de séjour à la 
recourante, l’OCPM devait en soi ordonner son renvoi de Suisse en application de 
l’art. 64 al. 1 let. c LEI. 
 
Rien ne permet au surplus de retenir que l'exécution dudit renvoi ne serait pas 
possible, licite ou raisonnement exigible au sens de l’art. 83 LEI, ce que ne conteste 
d'ailleurs pas la recourante. 
29. 
Ainsi, la décision de l’OCPM apparait également conforme au droit sur ce point. 
30. 
Au vu de ce qui précède, mal fondé, le recours sera rejeté. 
31. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
la recourante, qui succombe, est condamnée au paiement d’un émolument s'élevant 
à CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du 
recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 
32. 
En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 12 juillet 2024 par Madame A______ contre 
la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 14 juin 2024; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge de la recourante un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Gwénaëlle GATTONI 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
Le greffier