ge_gerichte · ATAS/86/2024 · 2023-10-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1345/2022 
ATAS/86/2024 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 12 février 2024 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Émilie CONTI MOREL, avocate 
 
recourant 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1345/2022 
- 2/5 - 
 
Attendu que, par ordonnance du 12 octobre 2023, la chambre de céans a ordonné une 
expertise neurologique et psychiatrique, accompagnée d'un bilan neuropsychologique, 
et a commis à ses fins les docteurs B______, psychiatre-psychothérapeute, et C______, 
neurologue ; 
Que l'expert neurologue nommé, après avoir donné préalablement à sa nomination son 
consentement pour effectuer l'expertise, a fait savoir à la chambre de céans qu'il 
n'acceptait pas le mandat d'expertise ; 
Que la chambre de céans a alors approché plusieurs autres neurologues, afin de leur 
confier le mandat d'expertise, ainsi qu'une appréciation consensuelle du cas avec le 
Dr B______ ; 
Que ses efforts sont restés vains, aucun neurologue n'ayant accepté le mandat ; 
Attendu qu'il convient dès lors de constater que la chambre de céans est dans 
l'impossibilité de mandater un neurologue, afin d'apprécier la capacité de travail du 
recourant de concert avec le Dr B______ ; 
Que, dans ces conditions, elle maintiendra l'ordonnance d'expertise uniquement pour le 
volet psychiatrique et neuropsychologique ; 
Attendu que le Dr B______ a choisi pour le bilan neuropsychologique Madame 
D______, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP ; 
Que, par courrier du 29 janvier 2024, le recourant a contesté le choix de cette 
psychologue au motif qu'elle n'était pas spécialiste en neuropsychologie ; 
Que le Dr B______ a informé le 30 janvier 2024 la chambre de céans que Madame 
D______ travaillait avec lui depuis plus de 15 ans et qu'elle avait une expérience 
équivalente en passation de tests neuropsychologiques, sans toutefois disposer du titre 
de spécialiste en neuropsychologie FSP ; que les rapports de celle-ci étaient dès lors 
supervisés 
et 
validés 
sur 
le 
plan 
neuropsychologique 
par 
le 
Professeur E______, spécialiste en neuropsychologie FSP ; 
Que, par courrier du 5 février 2024, l'intimée a également contesté le choix de 
Madame D______ comme experte pour le bilan neuropsychologique aux mêmes motifs 
que ceux allégués par le recourant ; 
Que, par courrier du 6 février 2024, ce dernier a finalement accepté le choix de 
Madame D______, à condition que le Prof. E______ la supervise ; 
Attendu que cette dernière ne dispose certes pas du titre de psychologue spécialiste en 
neuropsychologie FSP ; 
Qu'elle travaille toutefois dans le Centre Neupsy, fondé en 2016, et effectue dans ce 
cadre 
des 
expertises 
et 
en 
particulier 
des 
bilans 
neuropsychologiques 
(cf. www.neupsy.ch); 


 
 
 
 
A/1345/2022 
- 3/5 - 
Que son bilan neuropsychologique sera par ailleurs supervisé par le Prof. E______ qui 
est spécialiste en neuropsychologie; 
Que, dans ces conditions, la chambre de céans ne voit pas d'objection à ce que 
Madame D______ soit nommé experte pour le bilan neuropsychologique sous la 
supervision de du Prof. E______, et validera par conséquent ce choix; 
 
 
*** 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
I. 
Annule l'ordonnance d'expertise du 12 octobre 2023 et la remplace par la présente 
ordonnance. 
II. 
Ordonne 
une 
expertise 
psychiatrique, 
accompagnée 
d'un 
bilan 
neuropsychologique. 
III. Commet à ces fins le Dr B______, psychiatre-psychothérapeute, et Madame 
D______, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP, sous la supervision du 
Prof. E______, spécialiste en neuropsychologie. 
IV. Dit que la mission des experts sera la suivante : 
- Prendre connaissance du dossier de la cause ; 
- Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, ainsi que de son entourage ; 
-- Examiner l’expertisé et, si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
- Charge les experts d’établir un rapport détaillé répondant aux questions 
suivantes : 
1. 
Anamnèse avec description du quotidien et de l'environnement de 
l'expertisé 
2. 
Plaintes 
3. 
Examen clinique et constatations objectives 
4. 
 


 
 
 
 
A/1345/2022 
- 4/5 - 
4.1 
Diagnostics aux niveaux psychiatrique et neuropsychologique, en 
précisant lesquels ont une incidence sur la capacité de travail. 
4.2 
Ces diagnostics sont-ils dans un rapport de causalité avec l’accident au 
degré de la vraisemblance prépondérante (plus que 50%) ? Les troubles 
font-ils notamment partie du tableau clinique typique d’un TCC ? 
5. 
 
5.1 
Quelles 
sont 
les 
limitations 
fonctionnelles 
aux 
niveaux 
neuropsychologique et psychiatrique pour les atteintes en rapport de 
causalité avec l’accident ? 
5.2 
Y-a-t-il en particulier une intolérance aux écrans constatée chez 
l'expertisé, dans le cadre du bilan neuropsychologique, et si oui, celle-ci 
a-t-elle déjà été constatée chez des personnes atteintes d'un TCC? 
5.3 
Constatez-vous une fatigabilité mentale, en particulier sur la base du 
bilan neuropsychologique, et si oui, quel est son impact sur la capacité de 
travail? 
5.4 
Constatez-vous des troubles du sommeil et une fatigue mentale avec la 
nécessité d'effectuer des siestes quotidiennement, afin de régénérer le 
cerveau et les capacités de concentration, et si oui, quel est l'impact de 
ces troubles sur la capacité de travail? 
6. 
Quelle est la capacité de travail de l’expertisé dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles en rapport avec les atteintes présentant un 
lien de causalité avec l’accident ? Y-a-t-il une diminution de rendement 
et de quel pourcentage? 
7. 
Depuis l'accident, quelle a été l’évolution des atteintes causées par cet 
évènement, des limitations y liées et de la capacité de travail ? Y-a-t-il 
notamment une amélioration, et si oui, depuis quand ? 
8. 
Constatez-vous des discordances dans les déclarations du recourant ou 
une exagération des symptômes ? 
9. 
L’expertisé subit-il une atteinte à l’intégrité, en rapport avec l'accident, 
supérieure à 35% ? 
10. 
 
10.1 Des traitements médicaux durables sont-ils encore nécessaires pour 
maintenir le cas échéant la capacité de gain résiduelle de l'expertisé après 
fin 2020 ? Si oui, quels traitements et pendant quelle durée ? 
10.2 En cas d'incapacité de gain totale de l'expertisé, des traitements médicaux 
amélioreraient-ils notablement son état de santé ou empêcheraient-ils que 
celui-ci ne subisse une notable aggravation après fin 2020 ? Si oui, quels 
traitements et pendant quelle durée? 


 
 
 
 
A/1345/2022 
- 5/5 - 
11. 
Quel est votre pronostic ? 
12. 
Comment vous déterminez-vous par rapport à l’expertise du CEMed du 
13 mai 2019 et les appréciations médicales des médecins traitants de 
l’expertisé concernant la capacité de travail ? 
V. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance leur rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le