ge_gerichte · P/13325/2015 · 2017-08-22 · fr

MENACE(DROIT PÉNAL) ; INJURE ; INFRACTIONS CONTRE LE DOMAINE SECRET ; INSTALLATION DE TÉLÉCOMMUNICATION ; FIXATION DE LA PEINE ; CONCOURS D'INFRACTIONS ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; PÉRIODE D'ESSAI ; DIRECTIVE(INJONCTION) ; FRAIS DE LA PROCÉDURE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CP.180 CP

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.08.2017 P/13325/2015

P/13325/2015
AARP/282/2017
du 22.08.2017
sur JTDP/197/2017 ( PENAL
)
, PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs
:
MENACE(DROIT PÉNAL) ; INJURE ; INFRACTIONS CONTRE LE DOMAINE SECRET ; INSTALLATION DE TÉLÉCOMMUNICATION ; FIXATION DE LA PEINE ; CONCOURS D'INFRACTIONS ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; PÉRIODE D'ESSAI ; DIRECTIVE(INJONCTION) ; FRAIS DE LA PROCÉDURE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL)
Normes
:
CP.180 CP
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/13325/2015
AARP/
282/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du
mardi 22 août 2017
Entre
A______
, domicilié ______, FRANCE, comparant par M
e
B______, avocate, ______,
appelant,
contre le jugement
JTDP/197/2017
rendu le 1
er
mars 2017 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
EN FAIT
:
A.
a.
Par courrier déposé le 10 mars 2017, A______ a annoncé appeler du jugement du 1
er
mars 2017, dont les motifs lui ont été notifiés le 28 mars 2017, par lequel le Tribunal de police l'a reconnu coupable de menaces (art. 180 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) à l'encontre de C______ et de D______, d'injure (art. 177 al. 1 CP) envers le premier et d'utilisation frauduleuse d'une installation de communication (art. 179
septies
CP) au préjudice de ces deux plaignants, constatant pour le surplus que les autres collaborateurs de l'Université visés n'avaient pas personnellement porté plainte contre l'intéressé et que celle déposée par l'institution n'était pas valable. Le tribunal de première instance a
condamné A______ à une peine privative de liberté de huit mois (sous déduction de 159 jours de détention avant jugement) et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis, assorti d'une règle de conduite en la forme d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique (à attester tous les trois mois pendant la durée du délai d'épreuve de cinq ans), ainsi qu'à une amende de CHF 500.- (peine de substitution de 5 jours). Il a encore levé les mesures de substitution ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte (TMC). Pour le reste, le premier juge a débouté l'intéressé de ses conclusions en indemnisation et l'a condamné à l'ensemble des frais de la procédure.
b.
Par acte transmis au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : la CPAR) le 4 avril 2017, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP -RS 312.0), concluant à l'annulation du jugement en ce qui concerne la sanction et à sa condamnation à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, délai d'épreuve de trois ans. Il requiert aussi le versement par l'Etat de Genève d'un montant de CHF 13'800.-, avec intérêts à 5% dès le 9 février 2016, au titre de réparation morale pour détention injustifiée, et que seul un tiers des frais de la procédure de première instance soit mis à sa charge.
c.
Selon l'acte d'accusation du 1
er
décembre 2016, il est reproché à A______ d'avoir :
-
par courriels adressés entre les 21 avril et 9 juillet 2015, tenu des propos menaçants envers C______, son ancien professeur de biologie auprès de la Faculté des Sciences de l'Université de Genève ;
-
par courriels adressés entre les mois d'avril et septembre 2015, ainsi que le 8 octobre 2015, à différents membres de l'Université de Genève, dont D______, ______ de la Faculté des Sciences, tenu des propos menaçants, injurieux et pornographiques tant envers l'Université de Genève que ses membres dans son ensemble ;
-
par courriels des 10 juin, 9 juillet et 17 septembre 2015, traité C______ de "
sac à merde
", "
pauvre imbécile
" et "
Du con
" ;
-
par courriels adressés entre avril et octobre 2015, agissant par méchanceté et/ou espièglerie, multiplié l'envoi de courriels au contenu menaçant, injurieux et pornographique, à divers cadres de l'Université de Genève, dont D______, ainsi qu'à C______, importunant les destinataires de ces envois.
B.
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :
a.a.
Le 27 avril 2015, A______ a dénoncé un soupçon d'infraction à l'intégrité scientifique par C______, professeur qui l'avait assisté pour son travail de maîtrise universitaire en 2011, dès lors que ce dernier avait publié un article scientifique sur le même sujet que son mémoire en décembre 2014, et ne lui avait fait part de cette publication qu'en janvier 2015.
a.b.
Par courrier du 25 juin 2015, A______ a été informé de la constitution d'une Commission d'établissement des faits (ci-après : la Commission) pour élucider les actes dénoncés et a été invité à faire valoir d'éventuels motifs de récusation à l'égard de ses trois membres.
a.c.
Le 9 septembre 2015, A______ ne s'est pas présenté à l'entretien appointé par la Commission.
a.d.
Par courrier du 22 septembre 2015, le Rectorat de l'Université de Genève a sommé l'intéressé de cesser l'envoi de courriels inadéquats.
a.e.
Le 28 septembre 2015, la Commission a rendu un rapport concluant au fait que la plainte de A______ était dénuée de fondement.
a.f.
Dans un courriel du 7 octobre 2015, adressé à D______, A______ a exprimé son désaccord avec les conclusions de la Commission, ne comprenant pas pourquoi il n'était pas cité en tant que premier auteur de la publication litigieuse. Il présentait des excuses pour l'envoi de courriels inappropriés, son incompréhension en étant la seule explication.
a.g.
Par courrier du 3 mai 2016, le Rectorat de l'Université de Genève a indiqué à l'intéressé faire siennes les conclusions de la Commission. Il déplorait toutefois un antidatage de l'article litigieux qui avait été la source du malentendu survenu entre les parties et admettait qu'il convenait de corriger les dates de publication indiquées.
b.a.
Dans le cadre de
la procédure sus-décrite, A______ a plus particulièrement envoyé les courriels suivants :
-
le 21 avril 2015, à 15h17, à D______ et E______, professeur en charge de la section de biologie, un message de dénonciation avec une image de la carte de combattant volontaire de la résistance délivrée à son grand-père, F______, le 18 juin 1954 ; puis à 20h51 : "
Je compte sur vous pour intervenir dès que possible. Cela serait dommage qu'un jour, je sois poussé à faire justice moi-même
" ;
-
le 29 avril 2015, à 20h55, à C______ : "
Hôpital ou cimetière!
?", avec un lien internet renvoyant à une vidéo YouTube à connotation antisémite ;
-
le 2 juin 2015, à 21h46, à G______, ______ de la Faculté des sciences, s'agissant de C______ : "
Cela sent la retraite avant l'heure. Xptdr !!
".
-
le 10 juin 2015, à 22h53, à C______ : "
Pourquoi es-tu aussi idiot et méchant, sac à merde!?
", avec un lien internet vers le curriculum vitae de H______, professeur à l'Université de Grenoble, décédé ;
-
le 11 juin 2015, à 00h00, à C______ : "
J'ai trop la pêche, la "patate" … !!
" ; et à 00h01 : "
Mythic song
" ;
-
le 12 juin 2015, à 20h22, à C______ : "
Australia or
porn world, "babies"!!
", avec un lien internet vers une vidéo à contenu pornographique ;
-
le 15 juin 2015, à 13h31, à C______ : "
C'est fou ce que les femelles peuvent être vicieuses. Enfin, cela dépend où. Keski dit de tout ça Marcel Dorcel!? P.-S. Bon, du coup, je pars à la "muscu" et pi, plus tard, y aura les fêtes de Genève
", avec un lien internet à contenu pornographique ;
-
le 29 juin 2015, à 21h24, à C______ : "
Dingue!!
", avec une photographie montrant François HOLLANDE avec une grosse mouche sur le visage et le texte "
il ne pas céder à la peur
" (
sic
) ;
-
le 9 juillet, à 21h36, à C______ : "
Pauvre imbécile
,
[…]. Et maintenant, si cela continue, je vais te tuer. L'abus de pouvoir devrait être vivement sanctionné, surtout lorsqu'il n'est en rien justifié. A la revoyure, "vieille branche"!!
" ; puis à 22h12 : "
Tant qu'à choisir, je préfère tuer "Flanby". Au moins, je rentrerai dans l'Histoire de France. Xptdr!! Mais, tu ne perds rien pour attendre. A toi de voir
" ;
-
le 11 septembre 2015, à 21h14, à D______ : "
C'est fou cette histoire d'imposteur. Comme aurait dit Fernandel : "Tout condamné à mort aura la tête tranchée […]
", avec une image jointe de François HOLLANDE aux mains d'un djihadiste de l'Etat islamiste tenant un sabre à la main, prêt à lui trancher la tête, et une autre image mettant en scène François HOLLANDE de manière pornographique ;
-
le 16 septembre 2015, à 19h34, à D______, une image d'une personne s'allumant un "
pétard
", avec sous objet "
I call you tomorrow !!
" ;
-
le 17 septembre 2015, à 20h51 et à 21h30, à C______, et notamment D______ en copie : "
Bonsoir Du Con, […] Vis-tu bien ton imposture et ta médiocrité ? […] P.-S. : Nicole Aniston, international pornstar
", avec des images jointes à contenu pornographique ;
b.b.
Les 8 et 15 juillet 2015, C______ a déposé plainte pénale à l'encontre de A______ pour ces faits. D______ en a fait de même le 9 octobre 2015.
b.c.
Par courriel du 29 septembre 2015, suite à la réception d'un mandat de comparution de la police,
A______ a adressé des excuses à D______ et C______, en mettant en copie la police genevoise. Il regrettait la tournure des évènements et se disait très affecté psychologiquement par l'utilisation des résultats de son mémoire sans son accord et par le fait qu'il se trouvait en situation professionnelle et financière précaire, l'Université de Genève ne l'ayant pas aidé à trouver un emploi.
b.d.
Entendu par la police le 1
er
octobre 2015, en tant que prévenu d'injure, de menaces et d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication, A______ a admis les faits reprochés, expliquant avoir "
littéralement pété les plombs
" lorsqu'il avait découvert la publication de C______, puis voyant que l'Université ne réagissait pas suite à sa dénonciation et que C______ n'avait jamais présenté des excuses pour son erreur, ni n'avait répondu à ses courriels. Il avait pris le plagiat de C______ comme une insulte et une humiliation, raison pour laquelle il avait à son tour voulu l'insulter et l'humilier. Cela étant, les courriels incriminés avaient été envoyés à des moments de déprime, due principalement au fait qu'il ne trouvait pas d'emploi. Il regrettait ses actes, précisant qu'il prenait des médicaments et consommait beaucoup d'alcool.
c.a.
Le 8 octobre 2015, veille de l'évènement universitaire
Dies Academicus
, A______ a encore envoyé, à 20h48, notamment à D______, un courriel mentionnant sous objet "
Regarder "Khaled Kelkal, ennemi public n
o
1 – Faites entrer l'accusé #FELA sur YouTube
" : "
Il n'y a pas de fumée sans feu. On ne fait pas d'omelette sans casser des œufs
", avec un lien internet vers une émission télévisée consacrée à Khaled KELKAL ; puis un autre à 20h51, mentionnant sous objet "
Regarder "[EXCLU] Affaire Merah – Itinéraire d'un Tueur HD" sur YouTube" :
"
Il n'y a pas de fumée sans feu. On ne fait pas d'omelette sans casser des œufs
", avec un lien internet vers un reportage sur Mohamed MERAH.
c.b.
Le 9 octobre 2015, après dénonciation de ces nouveaux courriels par D______ au service de sécurité de l'Université, la police a déployé un dispositif sécuritaire (AMOK) dans l'éventualité d'un attentat ou d'une action violente sur les lieux du
Dies Academicus
et a procédé à l'arrestation de A______, qui avait déféré à sa convocation au poste.
c.c.
A la police, A______ a reconnu avoir adressé les courriels précités du 8 octobre 2015. Il n'était pas bien moralement et psychologiquement, car il se sentait victime du système universitaire qui l'avait dépossédé de son travail. Il avait fait référence à des auteurs d'attentats en France, pour signifier son sentiment d'abandon. Il n'entendait cependant pas commettre des attaques meurtrières, mais seulement humilier C______ et les autres personnes visées. Il regrettait l'ensemble des faits reprochés, qui n'étaient qu'un "
fâcheux concours de circonstances
". Son attitude s'expliquait également par un lourd passé familial, son grand-père paternel ayant été résistant français et son père ayant fait la guerre en Algérie. Il était ainsi caractériel et pouvait réagir de manière disproportionnée. Il était d'accord de suivre un traitement médical.
c.d.
Devant le Ministère public, qui avait ouvert une instruction pénale complémentaire à son encontre pour menaces alarmant la population et contrainte, A______ a ajouté que le rapport rendu par la Commission l'avait mis hors de lui, d'où son dernier courriel. Il ne partageait pas les motivations des auteurs d'attentats évoqués, mais avait fait un parallèle entre sa situation et la leur pour exprimer un sentiment d'abandon et de colère commun. Il convenait du fait que, dans le contexte actuel, ses actes étaient particulièrement malvenus. Il avait joint des photos à caractère pornographique à ses courriels, car il considérait l'Université comme "
un bordel
". Il avait été humilié par cette institution, qui l'avait exploité gratuitement, et il avait voulu l'humilier à son tour. Il était impulsif, prenait du Stilnox (somnifère) et buvait beaucoup d'alcool, raison pour laquelle il avait agi avant même de recevoir les conclusions de la Commission. L'alliance de son médicament et de l'alcool l'amenait à faire des choses dont il ne se souvenait pas après coup et dont il ne mesurait pas la gravité. Cela étant, sans le plagiat de C______, il n'aurait jamais commis de tels actes. Il ressentait une profonde injustice. Il ne se montrerait jamais violent physiquement, mais était fragile et dépressif. S'il avait menacé sa mère de la frapper, il n'était pas passé à l'acte. Il avait envoyé les courriels litigieux car il se sentait seul, pas aimé et "
irresponsable
". Il comprenait que les destinataires de ses écrits aient pu les interpréter comme des menaces et avoir peur, même si telle n'était pas son intention et qu'il voulait simplement attirer leur attention et obtenir réponse. Il avait fait recours pour contester les conclusions de la Commission, même si cela était "
peine-perdue
".
c.e.
Dans une missive du 17 octobre 2015 au Ministère public, A______ s'est opposé à une confrontation avec C______. Tout en reconnaissant que sa façon d'agir avait été disproportionnée, il réitérait qu'il n'aurait pas agi de la sorte si ce dernier avait correctement effectué son travail vis-à-vis de lui et lui avait fait confiance. Il n'appréciait simplement pas qu'on le prenne pour "
un con
", que ce soit C______, l'Université ou les membres de la Commission. En France, il n'aurait pas été mis en détention pour de tels faits, cela était "
aberrant et grotesque
".
c.f.a.
A l'occasion de la confrontation, C______ a déclaré que, par le passé, A______ avait fait preuve d'inquiétude et non d'énervement. Il considérait désormais ce dernier dangereux pour lui-même et pour les autres. Il avait du reste acquis un objet de self-défense légal. Les courriels de l'intéressé lui avaient fait peur, outre le fait qu'ils l'avaient placé en difficulté professionnellement.
c.f.b.
A______ regrettait que sa relation avec C______ en soit arrivée là. Ce dernier restait toutefois responsable de sa détention, même si elle résultait aussi de ses actes. Sa lettre au Ministère public du 17 octobre 2015 était "
bête et inutile
". Il l'avait écrite pour se défouler, car il supportait très mal sa détention. Il ne ressentait plus d'amertume, mais de la tristesse et le sentiment d'être victime d'abus de pouvoir. Il présentait ses excuses à C______, tout en maintenant ses accusations de plagiat. Il considérait qu'il devait être soigné plutôt qu'emprisonné, mais n'avait pas trouvé de bon médecin jusqu'ici.
c.g.
Le 26 octobre 2015, A______ a adressé une lettre d'excuses à C______, dans laquelle il reconnaissait que sa façon d'agir avait été totalement disproportionnée et inutile par rapport au plagiat dont il estimait avoir été victime et s'engageait à ne plus recommencer.
c.h.
Le 7 décembre 2015, A______ a adressé une "
mise au point
" à D______, dans laquelle il lui présentait des excuses, tout en lui reprochant de ne pas avoir compris son appel au secours. Il l'accusait par ailleurs d'avoir réussi à le "
suicider moralement, physiquement, professionnellement (en Suisse) et psychologiquement, ainsi qu'à détruire son cocon familial
", ajoutant "
Félicitations Monsieur le ______, vous êtes très fort! Pour votre grande joie, vous aurez peut-être ma mort sur la conscience et mon sang sur les mains
" et espérant "
une justice divine
".
c.i.
Interpellé par le Ministère public, A______ s'est justifié par le fait que sa détention était difficile à supporter et qu'il avait ressenti le besoin d'éclaircir les choses en écrivant à D______, même si cela était maladroit.
c.j.a.
Le 14 mars 2016, un rapport d'expertise psychiatrique de
A______ a été rendu par la doctoresse I______, médecin chef de clinique, et le professeur J______, médecin chef de service, auprès du département de santé mentale et de psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), posant les diagnostics de trouble de la personnalité paranoïaque (F60.0) et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), sans dépendance quelconque. L'intéressé niait avoir été systématiquement alcoolisé lors de l'envoi de ses messages et reconnaissait le caractère inadéquat de ceux-ci. Cela étant, il pensait que ses actes avaient eu une répercussion sur l'organisation de l'Université et se réjouissait "
d'un grand ménage
" au sein de l'institution. Au vu des nombreux messages insultants et menaçants expédiés sur une période de sept mois, du fait que l'intéressé n'était pas gravement intoxiqué à chaque envoi, des avertissements et des interventions du Rectorat et de la police, les experts estimaient que l'intéressé avait conservé la capacité d'apprécier le caractère illicite de ses actes, ainsi que la faculté de se déterminer d'après cette appréciation, de sorte que sa responsabilité était complète au moment des faits. Ils préconisaient un traitement psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire, visant à réduire son mal-être identitaire ainsi que son sentiment de frustration et d'infériorité récurrent ; à défaut, un risque de récidive moyen existait, dans un contexte de désespoir, de sentiment d'incompréhension et d'exclusion. A______ acceptait de s'y soumettre, tout en minimisant son importance.
c.j.b.
Entendue par
le Ministère public le 4 mai 2016, l'experte I______ a confirmé ce rapport. Si, dans un premier temps, l'intéressé avait tenté de trouver auprès d'elle une oreille attentive pour développer ses allégations de plagiat, il s'était ensuite montré collaborant. A______ n'avait qu'une empathie limitée par rapport à ses proches et n'en avait pas à l'égard de C______, se préoccupant de sa seule situation. A ce stade, la prise de conscience était donc nulle, mais le suivi psychiatrique ne faisait que débuter. A______ présentait en particulier une fragilité au niveau de l'égo et toute confrontation pouvait l'amener à se mettre en colère ou à se braquer. Avec un encadrement thérapeutique, il n'y avait pas de passage à l'acte à redouter, raison pour laquelle le traitement préconisé devait être observé sur le long cours, soit durant plusieurs années. Si le trouble de la personnalité présenté par l'intéressé n'était pas guérissable, il pouvait être atténué par un travail avec des spécialistes.
c.j.c.
A______ se sentait mieux depuis sa mise en liberté sous mesures de substitution. Il avait commencé une thérapie, qui lui permettait de prendre conscience de ses actes. Hormis des consultations mensuelles avec un psychiatre, sa situation n'avait pas fondamentalement changé et il n'était pas plus occupé. Cela étant, il ressentait désormais de l'indifférence vis-à-vis de C______, même s'il éprouvait toujours de l'incompréhension par rapport à sa publication et de la déception en raison du procédé de l'Université. Il admettait toutefois désormais être allé en prison par sa propre faute. Il ne se considérait pas paranoïaque, mais ne contestait pas la teneur du rapport d'expertise rendu à son sujet.
d.a.
Devant le Tribunal de police, A______ a reconnu l'ensemble des faits décrits dans l'acte d'accusation. Il a qualifié son attitude de "
largement disproportionnée, inappropriée et déplacée, illégale
", concédant que, même après ses auditions à la police, il n'avait pas su s'arrêter. Ses excuses avaient été sincères, même s'il ne les avait peut-être pas bien présentées. Il ne fallait pas avoir peur de lui, quand bien même il y avait eu une gradation dans ses menaces et que seule son arrestation y avait mis fin. Il avait souhaité attirer l'attention par bêtise. S'il devait revivre une telle situation de frustration, il n'entrerait pas dans le conflit et y réfléchirait à deux fois, afin d'agir comme un adulte. Il pourrait également en parler à un thérapeute. Cela étant, "
écrire un e-mail, cela va très vite
". Si ses agissements s'étaient produits sur plusieurs mois, il ne s'agissait pas de harcèlement, dès lors qu'ils se résumaient à une dizaine de courriels. Il ressentait toujours de l'incompréhension par rapport à cette affaire. Il poursuivait son traitement psychiatrique. Si on le lui ordonnait, il continuerait ce suivi, mais n'en ressentait pas particulièrement le besoin. Il prenait également un antidépresseur. Il a présenté ses excuses à C______ et a déclaré regretter sincèrement ses actes.
A______ a notamment produit deux ordonnances pénales du 19 février 2017, condamnant deux anciens codétenus pour des faits de violence commis à son égard.
d.b.
C______ a reconnu la problématique d'antidatage identifiée. Les dates avaient été corrigées et la procédure diligentée au sein de l'Université était terminée. Il avait vécu de manière humiliante l'envoi de courriels à des tiers l'accusant de plagiat et le menaçant. Cela avait été "
plus qu'inquiétant
" de recevoir des menaces de mort et il avait toujours peur. Si A______ avait l'air plutôt posé, il pouvait avoir d'effrayants "
pétages de plomb
" et faire preuve de quérulence.
d.c.
Selon
K______, son fils n'avait parlé des faits reprochés qu'après sa détention et avait alors manifesté de la honte et des regrets. Il devait avoir agi en proie à une colère subite, car il n'avait jamais eu de comportements mauvais par le passé et était plutôt quelqu'un de réservé et de respectueux. Il s'agissait d'un dérapage occasionnel. Le suivi psychiatrique entrepris avait été bénéfique ; A______ avait pris conscience de ses actes et était beaucoup plus posé.
d.d.
L______ a également affirmé que son fils était honteux de ses actes. Le suivi psychiatrique entrepris lui avait notamment permis de devenir beaucoup plus communicatif et une bonne relation s'était nouée avec son psychiatre. Il ne s'était jamais montré violent auparavant et faisait plutôt preuve de mutisme.
C. a.
Avec l'accord des parties, la CPAR a ordonné une instruction écrite (art. 406 al. 2 CPP).
b.
Aux termes de son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions.
En optant pour une peine privative de liberté, le premier juge avait fait une mauvaise application de la jurisprudence et de la loi. Compte tenu des infractions commises, du comportement de l'appelant tout au long de la procédure et de sa prise de conscience, seule une peine pécuniaire d'ensemble était adéquate et adaptée. Il se justifiait de prononcer une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- l'unité, au plus. La peine ne devait pas être fixée d'après la détention provisoire subie, dans le but d'éviter une indemnisation pour détention injustifiée. Le délai d'épreuve du sursis devait être ramené à trois ans, dès lors que seul un risque de récidive abstrait existait selon l'experte et que l'appelant ne contestait pas la règle de conduite consistant en un suivi psychiatrique. Il avait pris conscience de la nécessité de son traitement et y était compliant. Il avait bénéficié d'un classement partiel implicite des chefs de menaces alarmant la population et de contrainte. Or, si ces infractions, qui avaient permis de justifier en grande partie sa détention provisoire, avaient été écartées dès le début de l'instruction, les frais de la procédure n'auraient pas été aussi élevés, de sorte qu'il ne devait supporter que le tiers des frais de première instance, hors émolument complémentaire. Enfin, il convenait de corriger le dispositif du jugement entrepris par l'emploi des termes "
utilisation abusive
", et non "
utilisation frauduleuse
", d'une installation de télécommunication.
Il produit un chargé de pièces, déjà versées à la procédure, à l'exception du certificat médical du 18 juillet 2016, établi par ses thérapeutes auprès du Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires (SMPP) de Champ-Dollon et dont il ressort que sa symptomatologie s'est amendée. Les thérapeutes ne s'estimaient cependant pas compétents pour réévaluer la dangerosité et le risque de récidive de l'intéressé.
c.
Dans sa réponse, le Ministère public conclut au rejet de l'appel.
Les peines infligées à l'appelant correspondaient aux infractions commises. La gravité et l'intensité de ses actes devaient être prises en considération, de même que le fait que ceux-ci avaient visé plusieurs personnes, qui avaient été finalement contraintes de saisir la justice pour y mettre un terme. Contrairement à ce qu'il soutenait, l'appelant avait eu un comportement actif. Son
modus operandi
n'atténuait pas la gravité de ses agissements, mais mettait, tout au plus, en exergue sa lâcheté. Les destinataires de ses menaces avaient craint tant pour leur intégrité physique que pour leur vie. L'appelant n'avait pas hésité à récidiver le 8 octobre 2015, sept jours seulement après avoir été entendu par la police, ce qui démontrait qu'il était déterminé à poursuivre ses agissements jusqu'à son incarcération. Un délai d'épreuve de cinq ans était indispensable pour garantir un suivi psychiatrique de l'intéressé sur le long cours et pallier le risque de récidive. Dans ces conditions, il n'y avait pas lieu d'indemniser l'appelant, ni de l'exempter d'une partie des frais de la procédure. Aucun classement implicite n'était intervenu, les infractions de menaces alarmant la population et de contrainte ayant été requalifiées en menaces.
d.
Le Tribunal de
police conclut à la confirmation du jugement entrepris.
e.
Par réplique du 20 juillet 2017, A______ maintient ses conclusions.
S'agissant de la fixation de la peine, seuls les neuf courriels envoyés à C______ et les quatre adressés à D______ devaient être pris en considération, dans la mesure où le Tribunal de police avait nié la validité de la plainte de l'Université, que d'autres collaborateurs de l'institution n'avaient pas déposé plainte et que le Ministère public n'avait pas interjeté appel sur ce point. Treize courriels envoyés à deux personnes différentes sur une période de six mois ne pouvaient constituer du harcèlement. Il était moins grave d'agir par le biais de courriels que de passer à l'acte. En outre, les deux courriels adressés à D______ le 8 octobre 2015 ne pouvaient être considérés comme de la récidive, dès lors qu'ils relevaient de la présente procédure et que l'intéressé n'avait pas été condamné pour de tels faits auparavant. La peine privative de liberté de huit mois infligée était ainsi injustifiée. Il en allait de même du délai d'épreuve fixé à cinq ans, dans la mesure où l'experte n'avait nullement préconisé une telle durée et que l'appelant était compliant à son suivi psychiatrique depuis maintenant un an et demi. Avec un délai d'épreuve fixé à trois ans, le suivi aurait en fin de compte duré quatre ans et demi. Une durée supérieure ne se justifiait pas. Il avait particulièrement souffert durant sa détention, ayant été menacé, frappé, insulté et malmené par ses codétenus. Il y avait bien eu un classement implicite des chefs de menaces alarmant la population et de contrainte, et non une requalification, les qualifications de menaces et injures ayant déjà été retenues en cours d'instruction.
f.
Selon courrier du 4 août 2017, le Ministère public a renoncé à dupliquer.
g.
Par courrier du 8 août 2017, la défense a été informée que la cause était gardée à juger.
D.
A______, ressortissant français né le ______ 1983 à Annemasse, est célibataire et sans enfant. Après son baccalauréat à l'Ecole Internationale de Genève, il a étudié à l'Université de Grenoble, où il a obtenu une licence en biologie. Par la suite, il a effectué un stage auprès de l'Université de Genève de février 2009 à juillet 2010 et a réussi sa maîtrise en septembre 2011. Sans activité lucrative, il est au bénéfice du Revenu de Solidarité Active français (RSA) et perçoit, à ce titre, une somme mensuelle de EUR 470.-. Il travaille ponctuellement, en qualité de bénévole, pour l'association dont sa mère est responsable et effectue quelques heures de soutien scolaire en biologie.
Le casier judiciaire de l'intéressé fait état d'une condamnation par le Ministère public de Genève, le 28 février 2011, pour conduite en état d'ébriété et conduite d'un véhicule défectueux, à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à 16 heures de travail d'intérêt général.
L'intéressé a été placé en détention provisoire le 11 octobre 2015 et mis au bénéfice de mesures de substitution dès le 14 mars 2016, comprenant une obligation de se soumettre à un suivi psychothérapeutique, laquelle a été respectée.
E. a.
M
e
B______, nommée défenseure d'office de A______ en appel selon l'ordonnance de la Chambre de céans du 11 mai 2017, succédant ainsi à sa collaboratrice M
e
M______, dépose un état de frais comptabilisant 11 heures et 45 minutes d'activité de chef d'étude, dont un entretien de deux heures avant nomination d'office, un entretien d'une heure à venir après réception de l'arrêt de la CPAR, 45 minutes de lecture du jugement du Tribunal de police et huit heures de rédaction du mémoire d'appel, ce à quoi s'ajoutent une heure de rédaction de la déclaration d'appel par la collaboratrice, un forfait de 20% et la TVA à 8%.
b.
Dans la réplique déposée le 20 juillet 2017, elle fait encore état de cinq heures de rédaction pour cette écriture, ainsi que de 30 minutes d'entretien avec le client.
EN DROIT
:
1.
1.1.1.
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP).
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir notamment (art. 399 al. 4 CPP) : la quotité de la peine (let. b) ; les frais, les indemnités et la réparation du tort moral (let. f).
L'appel suspend la force de chose jugée du jugement attaqué dans les limites des points contestés (art. 402 CPP). En cas d'appel partiel, les points non attaqués du jugement entrent en force à la date à laquelle le jugement de première instance a été rendu et ne peuvent plus être contestés (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND,
Petit commentaire CPP
, Bâle 2016, ad art. 402 CPP, n. 1 et 4 et les références citées).
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).
1.1.2.
En l'occurrence, l'appel ne porte que sur la peine de l'intéressé, de sorte que le verdict de culpabilité rendu par le Tribunal de police est entré en force.
1.2.
La CPAR admettra, par ailleurs, la production du certificat médical du SMPP daté du 18 juillet 2016, quand bien même celui-ci aurait déjà pu être produit durant la procédure de première instance, dans la mesure où il renseigne utilement sur le suivi effectué par l'intéressé en détention et son état de santé psychique jusqu'à cette date.
Le Ministère public, dûment informé de la production de cette pièce dont il a reçu copie, ne s'est, au demeurant, pas opposé à ce qu'elle soit versée à la procédure.
2.
2.1.
L'infraction de menaces, d'après l'art. 180 CP, est réprimée d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Celle d'injure, selon l'art. 177 CP, est passible d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
Quant à l'utilisation abusive d'une installation de télécommunication au sens de l'art. 179
septies
CP, elle est punie d'une amende.
2.2.1.
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (
objektive Tatkomponente
). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (
subjektive Tatkomponente
). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (
Täterkomponente
), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF
141 IV 61
consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF
136 IV 55
consid. 5 p. 57 ss ; ATF
134 IV 17
consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF
129 IV 6
consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge.
2.2.2.
Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt du Tribunal fédéral
6B_611/2014
du 9 mars 2015 consid. 4.2).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF
134 IV 97
consid. 4.2 p. 100 et suivante; arrêt du Tribunal fédéral
6B_1249/2014
du 7 septembre 2015 consid. 1.2).
2.3.
D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées cumulativement (ATF
137 IV 57
consid. 4.3 p. 58 ss).
2.4.1.
Sur le plan objectif, la peine pécuniaire, le travail d'intérêt général et la peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus, peuvent être assorties du sursis total (cf. art. 42 al. 1 CP).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF
135 IV 180
consid. 2.1 p. 185 s. ;
134 IV 1
consid. 4.2.2 p. 5).
Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF
135 IV 180
consid. 2.1 p. 185 s. ;
134 IV 1
consid. 4.2.1 p. 5).
2.4.2.
Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (arrêt du Tribunal fédéral
6B_1339/2016
du 23 mars 2017 consid. 1.1.2 et les références).
2.4.3.
Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP).La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné (arrêt du Tribunal fédéral
6B_626/2008
du 11 novembre 2008 consid. 6.1 ; ATF
130 IV 1
consid. 2.1 p. 2 s). La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychiques (art. 94 CP). Il est admis en pratique que la règle de conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un traitement psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers (par exemple des contrôles d'urine). Une règle de conduite ordonnant un suivi médical est donc parfaitement admissible (arrêt du Tribunal fédéral
6B_626/2008
du 11 novembre 2008 consid. 6.1).
2.5.
En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde. Il a adressé de nombreux courriels outranciers et alarmants à son ancien professeur, C______, et à D______, portant ainsi atteinte à leur liberté et leur sphère privée, ainsi qu'à l'honneur du premier nommé, ce sur une période pénale de plusieurs mois et de manière graduelle. L'appelant leur a ainsi fait craindre en particulier une menace sérieuse pour leur vie ou leur sécurité, contraignant C______ à porter plainte contre lui à deux reprises et à se munir d'un objet de self-défense, et D______ à dénoncer ses actes, qui ont été jusqu'à entraîner la mise en place d'un dispositif policier sécuritaire (AMOK) lors d'un évènement universitaire notable.
Certes, les éventuelles menaces à l'encontre d'autres collaborateurs de l'Université ne doivent pas être prises en considération à ce stade, faute de plainte de ceux-ci, de validité de la plainte de l'Université, ce que le premier juge a dûment retenu, sans que le Ministère public n'appelle, cette circonstance n'enlève toutefois rien à la gravité des menaces adressées aux plaignants et à leurs répercussions.
En outre, en dépit des dénégations de la défense, il convient de prendre en considération le fait que l'appelant a agi au mépris complet des autorités administratives et judiciaires, en faisant fi de leurs avertissements et en répétant ses actes, démontrant par là sa détermination à agir. Il a, en particulier, outrepassé l'avertissement du Rectorat de l'Université du 22 septembre 2015, a persisté dans ses agissements le 8 octobre 2015, alors qu'il avait été entendu par la police pour des faits similaires le 1
er
octobre 2015, puis s'est encore permis d'adresser une missive le 17 octobre 2015 au Ministère public ainsi qu'une "
mise au point
" le 7 décembre 2015 à D______, toutes deux inappropriées.
Or, tant C______ que D______ s'étaient montrés initialement tolérants, puisque le premier n'a personnellement pas réagi à ses attaques et n'a déposé plainte à son encontre qu'en juillet 2015, et le second au mois d'octobre suivant, au vu de la gravité allant
crescendo
des menaces de l'intéressé. L'appelant a agi bien avant de connaître les conclusions de la Commission. Le tort susceptible de lui avoir été fait par l'antidatage de la publication litigieuse a dûment été reconnu et les dates ont été corrigées.
Les mobiles de l'intéresé relèvent, en définitive, d'une intolérance à la frustration et d'une colère mal maîtrisée.
La responsabilité de l'appelant au moment des faits était entière, à teneur de l'expertise psychiatrique, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, celle-ci étant claire, détaillée et cohérente. Il ne l'a, au demeurant, pas remise en cause.
Sa collaboration à la procédure est sans particularité. Il a bien dû admettre les faits reprochés, confronté aux évidences de ses courriels, et, s'il a exprimé des excuses aux plaignants, il n'a eu de cesse, dans le même temps, de se positionner lui-même en victime, voire de réitérer des propos menaçants et déplacés.
Certes, l'appelant a uniquement agi "
derrière
" un ordinateur, cela étant la dureté des propos tenus empêche de relativiser ce
modus operandi
prétendument "
dépersonnalisé
", étant rappelé que la menace peut prendre indifféremment une forme orale ou écrite (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds),
Code pénal - Petit commentaire
, 2
e
éd., Bâle 2017, ad art. 180, n. 8 et les références citées), sans qu'il n'y ait véritablement lieu d'accorder une gravité moindre à l'une ou l'autre forme.
L'antécédent judiciaire de l'appelant est relativement ancien et non spécifique, l'absence d'antécédent n'ayant, quoi qu'il en soit, qu'un effet neutre.
Bien que délicate, en raison de ses troubles psychologiques et de l'absence d'opportunités professionnelles, la situation personnelle de l'appelant ne saurait justifier ses actes.
Ainsi, on retiendra surtout à décharge que l'appelant s'est montré compliant au suivi psychiatrique préconisé, ce qui semble avoir finalement amorcé une prise de conscience progressive de ses troubles et de la gravité de ses actes.
Aucune circonstance atténuante prévue à l'art. 48 CP n'est réalisée, ni du reste plaidée.
Il y a concours réel d'infractions, en ce qui concerne les infractions de menaces proférées à l'encontre de deux plaignants.
Compte tenu des effets à escompter de la sanction, la CPAR estime, à l'instar du premier juge, qu'une peine privative de liberté doit être prononcée en l'espèce pour les menaces. En effet, au vu notamment de la détermination avec laquelle l'appelant a agi durant plusieurs mois, de sa difficulté à prendre conscience du caractère illicite de ses actes et de la précarité de sa situation, qui le fragilise, aucune autre peine n'apparaît susceptible de sanctionner efficacement sa faute et de prévenir le risque de réitération mis en exergue. Du reste, contrairement à ce que ce dernier prétend, il ne s'est pas détourné de son propre gré de la commission de ses infractions et seule sa mise en détention, avec une prise en charge psychiatrique, a finalement permis de mettre fin à ses agissements, quand bien même l'on peut regretter qu'il ait fait l'objet de violences en détention.
Cela étant, s'agissant de la quotité de la peine à prononcer, il ne faut pas sous-estimer le poids du prononcé d'une peine privative de liberté. Il convient aussi d'accorder davantage d'importance que ne l'a fait le premier juge aux progrès plus récemment faits par l'appelant à la faveur du suivi psychiatrique. Dans ces circonstances, une peine privative de liberté fixée à six mois apparaît adéquate, étant rappelé que l'infraction de menaces est notamment passible d'une peine privative de liberté allant jusqu'à trois ans.
Le sursis octroyé par le premier juge est acquis à l'appelant.
La règle de conduite ordonnée, sous la forme d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique, n'est pas contestée par l'intéressé sur le principe, ce dernier ne remettant en cause que la durée du délai d'épreuve durant laquelle il doit justifier de son traitement. A raison, car comme l'atteste l'expertise réalisée, seul un suivi psychiatrique permettra d'espérer un amendement durable de l'appelant, qui présente à défaut un risque de récidive moyen. Or, entendue le 4 mai 2016, l'experte I______ a indiqué que la prise de conscience de l'intéressé était encore nulle et que le traitement préconisé devait être observé sur le long cours, soit durant plusieurs années. Dès lors, bien qu'il fasse état d'une progression de l'appelant, on ne saurait inférer du certificat médical du SMPP, établi le 18 juillet 2016 et produit en appel, que l'intéressé n'a désormais plus besoin d'une obligation de soins. En outre, si l'appelant reconnaît lui-même le caractère bénéfique d'une telle prise en charge, à l'instar de ses parents, et y souscrit, il demeure paradoxalement quelque peu ambivalent quant à la nécessité de le poursuivre, ayant encore déclaré devant le premier juge "
Si on me l'ordonne, je suis prêt à continuer ce suivi mais je n'en sens pas particulièrement le besoin
". Ainsi, une obligation de soins psychiatriques sur le long cours est nécessaire, ce d'autant plus, qu'aux dires de l'experte, le trouble présenté par l'intéressé n'est pas guérissable en soi et ne peut être contenu qu'à l'issue d'un travail avec des spécialistes. Dans ces conditions, une durée maximale du délai d'épreuve de cinq ans se justifie pleinement et n'est en rien incompatible avec l'octroi du sursis, mais tend au contraire à en garantir le succès.
Au surplus, les quotités de la peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité en lien avec l'infraction d'injure et de l'amende de CHF 500.- relative à l'utilisation abusive d'une installation de télécommunication, fixées par les premiers juges, sont appropriées à la faute et à la situation de l'intéressé.
Par conséquent, l'appel interjeté doit être partiellement admis dans la mesure de ce qui précède et le jugement entrepris réformé, en ce sens que la peine privative de liberté infligée sera fixée à six mois, au lieu des huit mois prononcés en première instance, outre la rectification qu'il convient effectivement d'apporter à l'erreur commise dans la citation de la note marginale de l'art. 179
septies
CP.
3.
Les prétentions en indemnisation de l'appelant, du fait d'une détention injustifiée, sont infondées, étant rappelé que celui-ci a subi une détention de 159 jours avant jugement, et doivent ainsi être rejetées (art. 431 al. 2 CPP
a contrario
).
4.
L'appelant, qui obtient partiellement gain de cause, supportera les deux tiers des frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 1'500.-, le tiers restant étant laissé à la charge de l'Etat. Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; E 4 10.03]). En effet, contrairement à ce que prétend l'appelant, aucun classement partiel implicite n'est intervenu et il a bien été condamné pour l'ensemble des faits reprochés, en dépit des qualifications juridiques finalement retenues, condamnation à présent entrée en force. En outre, les infractions de menaces alarmant la population (art. 258 CP) et de contrainte (art. 181 CP), pour lesquelles l'intéressé a ultérieurement été mis en prévention, sont passibles des mêmes peines que l'infraction de menaces au sens de l'art. 180 CP, pour laquelle il a été initialement prévenu et qui a finalement été retenue, de sorte que l'on ne saurait considérer que ces deux premières infractions étaient plus graves et ont conduit à légitimer davantage la détention provisoire de l'intéressé. Enfin, on ne voit pas en quoi la détention aurait eu une influence sur la quotité des frais et l'appelant ne l'explique pas.
5. 5.1.
Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF
139 IV 199
consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine.
5.2.
Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès, le règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'appliquant à Genève. Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière pénale est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c), débours de l'étude inclus. À l'instar de la jurisprudence, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit que seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. La TVA est versée en sus si l'intéressé y est assujetti, même si le client est domicilié à l'étranger en cas de défense d'office (ATF
141 IV 344
). Une majoration forfaitaire de 20% est également due jusqu'à 30 heures d'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure, pour les démarches diverses, telles que rédaction de courriers, entretiens téléphoniques, prise de connaissance de décisions, etc, et de 10 % au-delà, pratique que le Tribunal fédéral a admise sur le principe (arrêt
6B_838/2015
du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Ainsi, les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait (
AARP/182/2016
du 3 mai 2016 consid. 3.2.2 ;
AARP/501/2013
du 28 octobre 2013) de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre investissement particulier en termes de travail juridique, telle la déclaration d'appel
(ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2).
5
.3.
En l'occurrence, le temps comptabilisé est excessif eu égard aux questions à traiter en appel, qu'un avocat efficace et expédient aurait pu et dû aborder avec plus de célérité et de concision tant dans les contacts avec le client que dans les écritures d'appel. Nonobstant le fait que l'entretien avec le client du 31 mars 2017 s'est tenu antérieurement à la nomination d'office de M
e
B______, il en sera tenu compte au tarif du chef d'étude, mais uniquement à hauteur d'une heure, deux heures d'entretien ne se justifiant pas au vu de la cause. Il n'était ensuite pas nécessaire de rencontrer le mandant une seconde fois pour la rédaction de la réplique, qui n'apporte aucun élément factuel nouveau, autrement dit aucune information acquise de l'intéressé. Cinq heures pour la rédaction des deux écritures d'appel sont suffisantes, seules les questions de la peine et de la durée du délai d'épreuve étant posées, et en l'absence de faits complexes ou de problèmes juridiques particuliers. Le reste de l'activité tombe sous le coup du forfait. La conférence avec le client à la fin de la procédure n'est pas prise en charge.
Partant, l'indemnité due sera arrêtée à CHF 1'555.20 correspondant à six heures d'activité au tarif horaire du chef d'étude, plus une majoration forfaitaire de 20% (CHF 240.-). S'y ajoute la TVA à 8% (CHF 115.20).
6.
Par souci de clarté, le dispositif sera entièrement reformulé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement
JTDP/197/2017
rendu par le Tribunal de police le 1
er
mars 2017 dans la procédure P/13325/2015.
L'admet partiellement.
Et statuant à nouveau :
Déclare A______ coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP), d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179
septies
CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP).
Le condamne à une peine privative de liberté de six mois, sous déduction de 159 jours de détention avant jugement (art. 180 CP et 40 CP).
Le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. art. 177 CP et 34 CP).
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.
Met le condamné au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à cinq ans (art. 42 CP).
Ordonne à A______, à titre de règles de conduite, de suivre un traitement psychiatrique et psychothérapeutique, tel que préconisé par l'expert-psychiatre, pendant la durée du délai d'épreuve et de faire parvenir au Service de probation et d'insertion, tous les trois mois, une attestation de ce suivi (art. 44 al. 2, 94 al. 1 CP et 2 al. 2 RSPI).
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions ou ne pas respecter les règles de conduite prononcées pendant la durée du délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 et 95 al. 5 CP).
Le condamne à une amende de CHF 500.- (art. 179
septies
CP et 106 CP).
Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours.
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.
Lève les mesures de substitution ordonnées par le Tribunal des mesures des contraintes.
Ordonne la libération des sûretés versées par A______ (art. 239 al. 1 CPP).
Déboute A______ de ses prétentions en indemnité (art. 429 CPP).
Ordonne la restitution à L______ du fusil et des cartouches figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°6425520151020.
Ordonne la confiscation et l'apport à la procédure du papier manuscrit figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n°6425520151020.
Condamne A______ à verser CHF 500.-, avec intérêts à 5% dès le 8 juillet 2015, à C______ à titre de tort moral.
Condamne A______ à verser CHF 12'406.- à C______ à titre de participation à ses honoraires de conseil afférents à la présente procédure (art. 433 CPP).
Fixe l'indemnité de procédure due à M
e
M______, défenseure d'office de A______, en première instance, à CHF 12'512.05, TVA comprise (art. 135 CPP).
Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à CHF 15'960.45, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- et un émolument complémentaire de jugement de CHF 1'000.-.
Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.-.
Laisse le tiers restant des frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat.
Fixe l'indemnité de procédure due à M
e
B______, défenseure d'office de A______, en appel, à CHF 1'555.20, TVA comprise (art. 135 CPP).
Ordonne la communication du jugement de première instance, du rapport d'expertise psychiatrique du 14 mars 2016 et du procès-verbal d'audition du 4 mai 2016 de l'expert-psychiatre au Service de probation et d'insertion.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information,
à l'autorité inférieure, au Service du casier judiciaire, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Service de probation et d'insertion, ainsi qu'au Service des contraventions.
Siégeant :
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Yvette NICOLET et Monsieur Pierre BUNGENER, juges.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).
P/13325/2015
ÉTAT DE FRAIS
AARP/282/2017
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Total des frais de procédure du Tribunal
de police :
CHF
15'960.45
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
320.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
État de frais
CHF
75.00
Émolument de décision
CHF
1'500.00
Total des frais de la procédure d'appel :
Condamne A______ au deux tiers des frais de la procédure d'appel. (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)
CHF
1'895.00
Total général (première instance + appel) :
(Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9.
Attention, calculer d'abord le « Total des frais de la procédure d'appel » avant le « Total général (première instance + appel »
)
CHF
17'855.45