ge_gerichte · ATAS/767/2012 · 2012-06-05 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/981/2012 
ATAS/767/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 juin 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B___________, domicilié c/o Madame C___________, à 
Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B___________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1985, de 
nationalité guinéenne, est arrivé à Genève le 7 mai 2001 comme requérant d'asile. 
À partir de la fin de l'année 2004, il a travaillé en tant qu'aide de cuisine pour 
X___________. 
2. Dès le 30 mars 2010, le Dr L___________, spécialiste FMH en endocrinologie et 
en diabétologie, médecin traitant de l'assuré, a mis son patient en arrêt de travail à 
100%, en raison d'une gastroentérite virale, d'un lumbago, d'un diabète insulino-
dépendant et d'un possible problème psychologique. 
3. Dans un courrier du 19 janvier 2011, le Dr M___________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a estimé que l'assuré souffrait de troubles majeurs de l'adaptation, 
en tant qu'immigré africain. Il parlait mal le français et ne comprenait pas notre 
culture. Il se plaignait par ailleurs de son diabète insulino-dépendant qui posait des 
problèmes de prise en charge et il présentait enfin une probable psychose délirante 
qui n'était pas traitée. L'incapacité de travail était dès lors vraisemblablement 
justifiée, sans qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre une expertise. 
4. Dans un rapport du 21 janvier 2011, le Dr L___________ a diagnostiqué un diabète 
traité à l'insuline depuis 2005, une neuropathie des membres inférieurs, des 
lombalgies communes et un état dépressif. En raison de ces affections, l'assuré 
s'était trouvé en totale incapacité de travail dès le 30 mars 2010. À partir du 13 août 
2010, il avait présenté une capacité de travail de 50% et on pouvait s'attendre à une 
reprise de l'activité professionnelle à 100% à fin février 2011, bien que l'assuré était 
mécontent de l'ambiance de travail. 
5. Le 17 mars 2011, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé). 
6. Dans un rapport du 28 mars 2011, le Dr L___________ a diagnostiqué des 
lombalgies communes, un syndrome de stress post-traumatique et un diabète de 
type 1. Il a estimé que, dans son activité habituelle, l'incapacité de travail de son 
patient oscillait entre 100% et 50%. En raison de sa fatigabilité, une diminution de 
rendement de l'ordre de 20 à 30% était par ailleurs constatée. Au titre des 
limitations fonctionnelles, le port de charges lourdes à répétition était contre 
indiqué et il était nécessaire que l'activité professionnelle de l'assuré s'inscrive dans 
des horaires de travail réguliers. Il fallait également noter que, dans le cadre de son 
activité professionnelle, l'assuré rencontrait des difficultés à lier des relations et à 
travailler en équipe. D'un point de vue médical, l'activité exercée n'était plus 
exigible, en raison des limitations et des diagnostics décrits. On pouvait néanmoins 
raisonnablement s'attendre à la reprise d'une activité professionnelle adaptée à ses 
limitations à 100%, à partir de septembre 2011. 


 
 
 
 
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7. Le 3 mai 2011, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont transmis à l'OAI 
un résumé de séjour de l'assuré dans leur unité de psychiatrie. Il ressortait de ce 
rapport que l'assuré avait été hospitalisé entre le 20 mai et le 9 juillet 2001, de façon 
non volontaire. Il ne parlait alors que peu le français et se présentait sous un mode 
psychotique avec une désorganisation importante. Il refusait le contact et avait un 
discours délirant à thème mystique. Sous l'instauration d'un traitement 
neuroleptique, on observait une évolution favorable de l'état clinique du patient 
avec disparition des troubles du sommeil et diminution des moments délirants. Des 
éléments d'un trouble de stress post traumatique étaient mis en évidence; il y avait 
des réviviscences répétées des événements traumatiques, des cauchemars et des 
insomnies. L'éventualité d'une migration forcée et le système de valeurs propre au 
peuple dont l'assuré était originaire avaient pu renforcer les éléments déstabilisants. 
Il n'était néanmoins pas possible de poser un diagnostic définitif, vu les problèmes 
de langue et les différences culturelles. L'hospitalisation de l'assuré n'avait pas été 
prolongée au-delà de juillet 2001, pour ne pas créer de rupture entre l'intéressé et 
ses colocataires qui parlaient sa langue et auprès desquels il se sentait bien. 
8. Dans un rapport du 19 mai 2011, la Dresse N___________, rhumatologue auprès 
de la Clinique Corela - Centre d'Observation médicale de l'assurance-invalidité 
(COMAI) -, mandatée par l'assureur-maladie de l'intéressé, a établi que le dernier 
bilan biologique fourni par le praticien traitant montrait une microcytose, une 
leuconeutropénie, une diminution à 129'000 du taux des plaquettes et un bilan 
hépatique normal. Au titre des diagnostics, le tableau présenté pouvait faire penser 
à une fibromyalgie. L'état psychique de l'assuré évoquait une grande anxiété quant à 
l'absence d'explication de ses douleurs. Cela pouvait diminuer le seuil de tolérance 
à la douleur et expliquer les points douloureux multiples. Les constatations 
cliniques ne pouvaient en tout cas pas expliquer l'intensité des plaintes. La 
poursuite du Dafalgan associé à un antidépresseur de type tricyclique à dose filée 
était recommandé, de même qu'une prise en charge psychiatrique. Sur le plan 
locomoteur, il n'y avait pas de limitation fonctionnelle d'origine médicale. La 
présence d'une mauvaise ambiance au travail, associée aux multiples problèmes de 
santé de l'assuré, à son anxiété et à sa grande apathie, constituaient un obstacle à 
une reprise rapide de l'activité professionnelle, mais, sur le plan rhumatologique, la 
reprise du travail était possible à 100%, avec un rendement entier en tout cas depuis 
le 19 mai 2011. 
9. Le 1er juin 2011, le Service médical régional (SMR) a estimé que, sur le plan 
purement somatique, l'assuré présentait une capacité de travail entière, 
théoriquement depuis toujours. L'expertise rhumatologique de la COMAI annonçait 
cependant la présence d'une fibromyalgie. Une expertise psychiatrique était dès lors 
nécessaire, pour déterminer si cette fibromyalgie répondait aux critères de sévérité 
de la jurisprudence du Tribunal fédéral. 


 
 
 
 
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10. Du 13 juillet 2011 au 22 février 2012, l'assuré a suivi un cours de formation de 
français, dans le cadre des mesures d'intervention précoce. À l'issue de cette 
formation, les enseignants ont estimé que l'assuré avait adopté un excellent 
comportement en classe. Il était ponctuel, respectueux, à l'écoute et c'était une 
personne gaie et très sympathique. L'assuré avait très envie d'apprendre; il avait fait 
des progrès en participant vivement à toutes les activités et il avait de bonnes 
aptitudes pour apprendre. 
11. L'OAI a mandaté le Dr O___________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, pour expertise. Dans son rapport du 26 novembre 2011, l'expert, 
après avoir ausculté l'assuré, étudié son dossier médico-assécurologique et s'être 
entretenu avec le Dr L___________ le 25 novembre 2011, a attesté que l'expertisé 
ne présentait aucun diagnostic avec répercussion sur sa capacité de travail. Il n'y 
avait notamment pas de trouble de la personnalité, les problèmes psychiques 
qu'avait rencontré l'assuré s'étant manifestés suite à des événements extérieurs et 
non pas développementaux. Lesdits problèmes étaient d'ailleurs survenus à un 
moment où le processus de mise en place de la personnalité était déjà largement 
constitué, de sorte qu'on ne pouvait pas parler de trouble de la personnalité. Il a plus 
particulièrement expliqué qu'un diagnostic de trouble de la personnalité n'aurait pu 
être posé que si des dysfonctionnements marqués durables avaient existé depuis la 
fin de l'enfance ou depuis l'adolescence au plus tard. Il a également considéré qu'en 
l'absence de signes d'hypervigilance, le diagnostic d'état de stress post-traumatique 
ne devait pas être retenu non plus. Bien que l'expertisé décrivait des cauchemars et 
des réviviscences diurnes, après avoir été confronté à une situation 
exceptionnellement menaçante et catastrophique en assistant au décès de ses 
parents, de son frère et de sa sœur, tués par des rebelles, et en ayant été enrôlé de 
force sous peine d'être tué, il n'y avait pas d'autres signes d'hypervigilance comme 
une irritabilité ou des accès de colère, des difficultés de concentration, une 
augmentation de la vigilance ou des réactions de sursaut. Aussi, si l'assuré avait 
vraisemblablement présenté un état de stress post-traumatique en 2001, cela n'avait 
pas été confirmé. De surcroît, la persistance d'un tel état au-delà de 11 ans était peu 
habituelle et, dans le rapport du médecin traitant de l'assuré du 28 mars 2011, il ne 
figurait pas de discussion formelle au sujet d'un état de stress post-traumatique. Il 
n'y avait d'ailleurs jamais eu de traitement spécifique d'un tel état. Par contre, la 
question du diagnostic de modification durable de la personnalité après un 
expérience de catastrophe devait être posée. Il n'y avait néanmoins pas de recul 
suffisant pour savoir si un changement de la personnalité de l'assuré s'était opéré, 
suite aux événements catastrophiques qu'il avait vécu, de sorte qu'un tel diagnostic 
ne pouvait pas être retenu. L'analyse du cursus professionnel avait d'ailleurs 
démontré que l'assuré avait été à même de travailler pendant plusieurs années et il 
n'y avait pas de description d'une péjoration de son état de santé psychique au 
moment où il avait été mis en arrêt de travail. Il n'y avait pas non plus d'idées 
délirantes de persécution, de désorganisation du comportement ou de la pensée, 


 
 
 
 
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d'indices en faveur de la présence d'hallucinations auditives, ni d'autres signes 
psychotiques. Tout portait à croire que l'expertisé avait présenté un épisode 
psychotique bref 12 jours après son arrivée à Genève, expliqué par un stress socio-
émotionnel intense, pour lequel un diagnostic rétrospectif de trouble psychotique 
aigu et transitoire devait être posé et pour lequel il n'y avait pas eu de récidive. 
S'agissant de l'état dépressif mentionné par le Dr L___________ dans son rapport 
du 21 janvier 2011, il n'y avait pas d'éléments suffisants pour atteindre le seuil 
diagnostique d'un épisode dépressif de degré léger ni même d'une dysthymie. 
L'humeur était discrètement déprimée avec un découragement et un discours à 
teinte négative, mais il n'y avait pas chez l'assuré une tristesse franche et 
permanente, ni abattement ou diminution de l'élan vital. Il n'y avait pas non plus 
d'anhédonie en ce sens que la natation, le football, le fait de regarder les matchs de 
football et de tennis à la télévision étaient des activités source de plaisir chez 
l'expertisé. Il n'y avait pas de diminution de l'énergie. La diminution de la confiance 
en soi était en lien avec les limitations physiques induites par les dorsalgies et il n'y 
avait pas de sentiments de culpabilité excessifs ou inappropriés. Aucune idée de 
suicide n'était verbalisée. Si un ralentissement psychique avait été mentionné par le 
Dr L___________, il était possible que cela ait été le fait que l'assuré s'exprimait 
lentement en français, mais, lors de l'entretien d'expertise, il n'y avait pas eu de 
constatation de troubles formels de la mémoire ou de la concentration, ni 
ralentissements idéique ou moteur. S'agissant enfin de la fibromyalgie annoncée par 
la Dresse N___________, il ne s'agissait pas d'un diagnostic posé avec certitude. 
Au cours de l'entretien d'expertise, les douleurs n'avaient pas été mentionnées 
spontanément par l'assuré. Il n'avait pas non plus présenté de comportement 
algique. Il n'y avait pas de comorbidité psychiatrique, de perte de l'intégration 
sociale, d'état psychique cristallisé et les traitements ne s'étaient pas montrés 
inefficaces. Il existait par contre une pathologie physique chronique sans rémission 
durable (diabète) mais ce seul critère n'était pas un argument suffisant pour retenir 
une atteinte incapacitante. L'exigibilité médicale était donc entière dans toute 
activité et sans diminution de rendement. Des mesures de réadaptation 
professionnelle étaient néanmoins envisageables, au vu des ressources psychiques 
largement préservées. 
12. Dans un rapport du 15 décembre 2011, le SMR a considéré que la capacité de 
travail exigible était de 100% dans toute activité et sans limitation fonctionnelle. Il 
a estimé que les incapacités de travail mentionnées par le médecin traitant se 
basaient sur des aspects socioculturels qui n'étaient pas relevants du point de vue de 
l'assurance-invalidité. 
13. Par projet de décision du 17 janvier 2012, l'OAI a nié le droit de l'assuré à toute 
prestation, motif pris qu'il présentait une pleine capacité de travail dans toute 
activité professionnelle, sans aucune limitation fonctionnelle. 
14. Par décision du 27 février 2012, l'OAI a confirmé son projet de décision. 


 
 
 
 
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15. Le 27 mars 2012, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il a conclu à ce 
qu'il soit à nouveau examiné par un expert psychiatre, à ce qu'une incapacité de 
gain soit reconnue et à l'octroi d'une rente d'invalidité de 50%. Il a allégué que la 
décision incriminée ne tenait pas compte de son réel état de santé et se fondait 
uniquement sur des appréciations de médecins qui ne le connaissaient pas bien et 
qui ne menaient pas un travail thérapeutique avec lui au quotidien. Il a expliqué 
que, tous les jours, il ressentait de fortes douleurs dans le dos, les pieds et il avait 
des maux de tête. Il prenait quotidiennement des médicaments et ressentait de 
grandes angoisses, faisait des cauchemars qui l'avaient poussé à se cogner la tête et 
les mains contre les murs. Il rêvait très souvent qu'il était agressé, menacé par des 
gens avec des fusils, des couteaux et il avait très peur. Il rappelait entre autre qu'il 
avait fuit son pays d'origine, après avoir assisté à l'assassinat de ses parents, de son 
frère et de sa petite sœur et il avait beaucoup de peine à vivre avec cela en lui. Il a 
expliqué que l'entretien avec l'expert avait été très difficile, le précité ayant fait 
pression sur lui. Aujourd'hui encore, il se sentait mal quand il pensait à ce rendez-
vous. Il s'était senti agressé par les paroles de l'expert lorsque celui-ci lui avait dit 
qu'il devait uniquement répondre aux questions et non s'exprimer librement. 
L'expert ne l'écoutait pas et c'était terrible. Le recourant a enfin joint à son écriture 
un certificat du Dr L___________ daté du 22 mars 2012 selon lequel sa capacité de 
travail était limitée à 50% depuis le 1er mars 2012 et probablement à long terme en 
raison d'un trouble somatoforme douloureux, présent depuis 2005. Le praticien y 
relevait également que la Dresse N___________ avait évoqué un état d'anxiété 
devant la douleur qui n'apparaissait pas dans l'expertise, l'expert voulant avant tout 
démontrer qu'il n'y avait pas de diagnostic de stress post-traumatique. Selon le 
médecin traitant, la souffrance psychiatrique de son patient était d'ailleurs évidente 
aux yeux de tous les soignants qui l'avaient vu depuis 2005. Il souffrait d'une 
problématique mixte et complexe qui associait un trouble de l'adaptation et un 
possible trouble de la personnalité. C'était donc l'association du trouble 
somatoforme douloureux et d'une comorbidité psychiatrique indiscutable qui 
fondaient l'affection médicale invalidante. Le recourant souffrait en plus d'un 
diabète insulino-requérant de longue date qu'il avait beaucoup de mal à gérer, 
probablement à cause de son problème psychiatrique. Il en résultait un équilibre 
métabolique médiocre qui contribuait à sa fatigue et à son incapacité de travail. 
16. Dans sa réponse du 10 avril 2012, l'intimé, se basant sur un rapport du SMR du 3 
avril 2012, a conclu au rejet du recours. Il a considéré que sur le plan strictement 
rhumatologique, les experts de la caisse-maladie avaient retenu une pleine capacité 
de travail dans l'activité habituelle, malgré l'annonce d'un diagnostic de 
fibromyalgie. Sur le plan psychiatrique, l'expert O___________ avait estimé et 
expliqué que le recourant ne présentait aucun diagnostic avec répercussion sur sa 
capacité de travail. Le rapport du Dr L___________, annexé à l'écriture du 
recourant, ne permettait pas de remettre en cause les conclusions des deux 
expertises qui avaient pleine valeur probante, étant rappelé qu'un trouble 


 
 
 
 
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somatoforme douloureux n'était habituellement pas une atteinte à la santé 
invalidante. Il ne se justifiait dès lors pas de mettre en œuvre une nouvelle expertise 
psychiatrique. 
17. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la LAI, dans la 
mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 
substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 
11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 


 
 
 
 
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3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 


 
 
 
 
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activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 
30 novembre 2004, consid. 4.2). 
8. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396, consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 131 V 49, consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352, 
consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 
indispensable 
lorsque 
le 
dossier 
médical 
comprend 
suffisamment 
de 
renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs 
qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité 
de travail. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 
constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 135 V 65, 
consid. 4.2.2; ATF non publié 9C_387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2). 
Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 


 
 
 
 
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traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 
(ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(ATFA non publié I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 
A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49, consid. 1.2). 
9. Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment 
DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT 
[Hrsg.], 
Internationale 
Klassifikation 
psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle 
s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 
comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 
dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 
devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du 
12 septembre 2005, consid. 5.1). 
10. Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans étiologie 
claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en 
corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue 
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATFA non publié 
I 421/06 du 6 novembre 2007, consid. 3.1; ATFA non publié I 382/00 du 9 octobre 
2001, consid. 2b). L'égalité de traitement commande en effet de soumettre tous les 
tableaux cliniques présentant des syndromes sans origine pathogène ou étiologique 
claire aux mêmes exigences en matière d'assurances sociales (ATFA non publié 


 
 
 
 
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I 70/07 du 14 avril 2008, consid. 5). Ainsi, les principes jurisprudentiels développés 
en matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65, consid. 4.1) au syndrome de fatigue chronique 
(ATF non publié 9C_662/2009 du 17 août 2010, consid. 2.3), de neurasthénie 
(ATFA non publié I 70/07 du 14 avril 2008, consid. 5), d'anesthésie dissociative et 
d'atteintes sensorielles (ATFA non publié I 9/07 du 9 février 2007, consid. 4) ainsi 
qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (ATF non publié 9C_903/2007 du 30 
avril 2008, consid. 3.4) et de traumatisme du type "coup du lapin" (ATF 136 V 279, 
consid. 3.2.3). 
11. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
12. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. 
c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
13. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 


 
 
 
 
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contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
14. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
15. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 
283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 751/03 du 
19 mars 2004, consid. 3.3). 
16. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 


 
 
 
 
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17. En l'espèce, le recourant allègue que l'intimé a erré en tenant uniquement compte, 
dans son appréciation, de l'expertise psychiatrique, alors même que son médecin 
traitant a considéré qu'il souffrait d'un état dépressif et d'un trouble somatoforme 
douloureux depuis 2005 en tout cas. Il explique que l'expert, mandaté par l'OAI, 
l'aurait empêché de s'exprimer librement et que leur entretien aurait été très pénible, 
en raison de l'attitude du praticien à son égard. Il rappelle avoir vécu, durant son 
enfance, des expériences très traumatisantes, et avoir notamment assisté à 
l'assassinat des membres de sa famille avant d'être enrôlé de force par les rebelles. 
De son côté, l'intimé estime, sur la base des expertises rhumatologique et 
psychiatrique, que le recourant ne présente pas de diagnostic ayant des 
répercussions sur sa capacité de travail, de sorte qu'il ne peut pas lui être alloué de 
rente d'invalidité. 
18. En l'occurrence, figurent au dossier les différents rapport du Dr L___________ et 
les expertises rhumatologique de la Dresse N___________ et psychiatrique du 
Dr O___________. Il n'y a pas lieu de revenir sur le diagnostique rhumatologique; 
le médecin traitant et l'experte ont tous deux considéré que les affections physiques 
du recourant ne justifient pas, à elles seules, une incapacité de travail dans son 
activité habituelle. 
Il convient uniquement de déterminer si l'expertise du Dr O___________ revêt 
pleine valeur probante selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, de sorte qu'il n'y 
a pas lieu de s'en écarter ou si, au contraire, l'analyse du médecin traitant du 
recourant permet de remettre cette appréciation en cause et justifie la mise en œuvre 
d'une nouvelle expertise psychiatrique. 
Il sied à ce titre de relever qu'après un résumé du dossier, le Dr O___________ a 
procédé à une anamnèse détaillée du cas, aussi bien sur le plan social que 
professionnel, familial et psychiatrique. Il a également pris en compte les 
antécédents personnels du recourant. L'expertise fait état des plaintes actuelles de 
l'expertisé tant subjectives qu'objectives. S'agissant des diagnostics, l'expert n'en a 
retenu aucun, en expliquant de manière détaillée pourquoi le recourant ne souffrait 
pas de telle ou telle autre affection. Il a répondu de façon précise aux questions 
posées et a démontré qu'il n'y avait pas de limitation fonctionnelle ayant une 
répercussion sur la capacité de travail ou de diminution de rendement. 
Force est par ailleurs de constater que le rapport d'expertise a fait l'objet d'une étude 
circonstanciée des points litigieux, qu'il se fonde sur des examens complets, prend 
en considération les plaintes exprimées de la personne examinée. En effet, si le 
recourant se plaint de l'attitude de l'expert à son égard et en particulier du fait que le 
praticien ne l'ait pas laissé s'exprimer librement, il ressort pourtant de l'expertise 
une description détaillée des plaintes et symptômes présentés par l'intéressé. Le 
rapport est également établi en pleine connaissance de l'anamnèse, les descriptions 


 
 
 
 
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du contexte médical sont claires et les conclusions sont dûment motivées. Cette 
expertise, convaincante et dépourvue de contradictions répond donc à tous les 
réquisits jurisprudentiels pour lui voir attribuer pleine valeur probante. 
S'agissant des rapports du médecin traitant, ils posent que le recourant souffre d'un 
état dépressif et d'un trouble somatoforme douloureux, caractérisé par une 
comorbidité psychiatrique indiscutable. À cet égard, la Cour de céans relèvera que 
contrairement à l'expert psychiatre qui étaye son expertise, le Dr L___________ 
n'explique pas réellement en quoi consiste le problème de santé de son patient, se 
contentant de poser un diagnostic. Il semble dès lors qu'il se soit simplement livré à 
une appréciation différente du cas du recourant, sans préciser pourquoi la capacité 
de travail de ce dernier serait réduite. À la lecture du dossier, il n'apparaît pas que le 
recourant présentait effectivement - au moment où il a présenté sa demande AI - 
une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une gravité suffisamment 
importante pour admettre qu'un effort de volonté pour réintégrer le milieu 
professionnel à plein temps ne puisse être exigé de lui (ATFA non publié I 1093/06 
du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Rien ne démontre par ailleurs qu'il y ait eu une 
perte de l'intégration sociale, un état psychique cristallisé et que les traitements se 
soient montrés inefficaces. 
En définitive, aucun élément ne permet de s'écarter de l'expertise du 26 novembre 
2011 qui revêt pleine valeur probante. 
19. En ce qui concerne enfin le rapport du médecin traitant du 22 mars 2012, attestant 
que le recourant se trouve dans l'impossibilité de travailler à plus de 50% à compter 
du 1er mars 2012, il concerne visiblement une période postérieure à la décision 
entreprise. Dans cette mesure, si le recourant estime que son état de santé s'est 
modifié dans une mesure notable, justifiant la révision de son droit à une rente, il 
lui appartient de formuler une nouvelle demande en ce sens auprès de l'OAI (art. 17 
LPGA). 
20. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision attaquée confirmée. 
21. Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
200 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le