ge_gerichte · ATAS/637/2026 · 2026-07-07 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Andres PEREZ et 
Christine TARRIT-DESHUSSES, juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1816/2026 
ATAS/637/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juillet 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Pierre OCHSNER, avocat 
 
 
recourante 
 
contre 
B______ ASSURANCE MALADIE SA 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1970, a travaillé en qualité 
d’adjointe de direction à 60% depuis le 2 mars 2020 pour l’entreprise C______ 
SA (ci-après : l’employeur). À ce titre, elle a bénéficié d’une couverture 
d’assurance d’indemnité journalière selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie 
du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) auprès de B______ ASSURANCE 
MALADIE SA (ci-après : l’assurance). 
b. Le 17 octobre 2025, l’employeur a annoncé à l’assurance que l’assurée était en 
incapacité totale de travail depuis le 15 octobre 2025 pour cause de maladie. 
c. Le 23 octobre 2025, le docteur D______, spécialiste en médecine interne, a 
répondu à un questionnaire de l’assurance. Il a indiqué que sa patiente souffrait 
d’un trouble dépressif et anxieux lié au travail depuis le 14 octobre 2025. À 
l’anamnèse, il a mentionné un conflit avec un collègue de travail subalterne de 
l’assurée, qui montrait depuis plusieurs semaines un comportement irrespectueux 
et blessant l’égard de la patiente. La direction n’avait pas pris les mesures 
nécessaires ni soutenu l’assurée. Les symptômes comprenaient une thymie limite 
basse, de l’anxiété, des troubles mnésiques, un état « à fleur de peau », une 
irritabilité, des pleurs fréquents, des troubles du sommeil et un manque de 
patience. L’intéressée, qui ne bénéficiait en l’état pas d’un traitement 
médicamenteux, n’était pas en mesure de reprendre une activité professionnelle 
en raison de ses troubles mnésiques et de la concentration, et d’une asthénie liée 
aux troubles du sommeil. Il n’était pas en mesure de se prononcer sur la date 
d’une reprise d’activité. 
d. Le 26 novembre 2025, le docteur E______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu un rapport de « plausibilisation de l’incapacité de 
travail », sur demande de l’assurance. Il a retenu le diagnostic de trouble de 
l’adaptation avec prédominance d’une perturbation d’autres émotions, et estimé 
que cette atteinte entraînait une incapacité totale « jusqu’au / au moins jusqu’au 
31.01.2026 ». Les limitations fonctionnelles identifiées visaient une perturbation 
de la régulation émotionnelle, une sensibilité accrue aux tensions relationnelles, 
une fatigabilité psychique, un sommeil perturbé entraînant une fatigue importante, 
des troubles de la concentration, une baisse de motivation, une irritabilité 
marquée, une diminution de la tolérance au stress et des ruminations 
envahissantes. Ces restrictions compromettaient de manière significative la 
capacité à assumer les exigences professionnelles qui étaient celles de l’intéressée 
dans son poste, lequel requérait une stabilité psychique, une capacité de 
régulation émotionnelle suffisante pour interagir avec des collègues, des usagers 
ou une hiérarchie, une tolérance au stress adéquate et une efficacité dans la 
planification, la concentration et la gestion simultanée des tâches. L’incapacité 
devait être évaluée comme totale, en l’absence de toute adaptation du poste ou de 
modification thérapeutique, et l’évolution restait peu favorable à court terme. Les 


 
 
 
 
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limitations fonctionnelles objectivées se manifestaient au quotidien, dans des 
contextes variés, y compris en dehors de toute stimulation professionnelle. Elles 
témoignaient d’un retentissement général sur la capacité de l’assurée à gérer la 
charge mentale, les interactions et le stress, indépendamment du contexte 
professionnel spécifique où le trouble avait émergé. Ainsi, même si le conflit 
hiérarchique et la rupture du contrat de travail avaient joué un rôle déterminant 
dans le déclenchement du trouble, l’incapacité de travail actuelle ne pouvait pas 
être réduite à une simple réaction contextuelle au lieu de travail antérieur. Elle 
résultait d’un état psychique persistant, qui affectait les capacités émotionnelles, 
cognitives et relationnelles de manière transversale, et qui subsisterait également 
dans un autre environnement professionnel, du moins à ce stade. Dans les 
conditions actuelles, et sans changement thérapeutique, l’incapacité de travail 
dans une activité adaptée pouvait être évaluée à 60%, c’est-à-dire une capacité 
résiduelle comprenant des périodes de fonctionnement préservé, mais 
insuffisamment stable pour assumer une activité à plein rendement. L’assurée 
conservait en effet un fonctionnement de base, une motivation relative, un 
comportement adapté, une estime de soi préservée et une capacité intacte à 
comprendre, structurer et accomplir des tâches simples. Toutefois, la charge 
émotionnelle interne, la fatigue psychique et les ruminations limitaient la 
constance, la disponibilité mentale et la tolérance au stress. Seules des tâches 
simples, faiblement exigeantes sur le plan émotionnel et ne nécessitant aucun 
contact conflictuel, ni exposition à des situations d’urgence ou de fortes pressions 
relationnelles devaient être considérées comme réalistes. En l’absence de toute 
modification thérapeutique, l’évolution paraissait peu favorable à court terme. Le 
trouble de l’adaptation avec prédominance de la colère présentait une dynamique 
souvent persistante tant que les ruminations et la dysphorie restaient actives. 
L’évolution spontanée n’était pas impossible, mais elle était généralement lente et 
irrégulière. Il était donc vraisemblable que l’incapacité de travail, dans une 
activité adaptée, demeurerait stable dans les prochains mois, sans amélioration 
notable tant que la symptomatologie émotionnelle restait inchangée. Aucune 
conclusion ne pouvait tirée quant à l’observance ou l’inobservance thérapeutique, 
car l’assurée ne bénéficiait pas encore du suivi psychiatrique nécessaire, ni d’une 
psychothérapie régulière. Elle attendait un premier rendez-vous spécialisé. 
L’absence d’amélioration significative ou la persistance des symptômes ne 
pouvait être interprétée ni comme un signe de mauvaise observance ni comme un 
élément défavorable imputable à l’assurée. Elle reflétait simplement l’absence de 
mise en place d’un traitement approprié. L’insuffisance thérapeutique actuelle 
découlait de l’absence de suivi psychiatrique disponible, et non d’un manque 
d’adhésion. L’incapacité totale de travail était indiquée à partir de la date de mise 
en œuvre de la thérapie pour au minimum douze semaines. 
e. Dans une appréciation du 15 janvier 2026, le docteur F______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, médecin-conseil de l’assurance, a indiqué que le 
rapport d’expertise était pertinent et convaincant, mais que ses conclusions ne 


 
 
 
 
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pouvaient être suivies. Selon lui, une reprise totale de l’activité professionnelle 
était exigible dès à présent, dans un autre contexte professionnel auprès d’une 
autre employeur ou dans le cadre d’une inscription au chômage. En l’absence 
d’une reprise immédiate, une plausibilisation de l’incapacité de travail était 
nécessaire. Il a considéré qu’il n’y avait actuellement pas de diagnostic ou de 
diagnostic clair justifiant l’incapacité de travail, de sorte que la capacité de travail 
était de 100%. Le Dr E______ retenait un trouble de l’adaptation avec 
prédominance d’une perturbation d’autres émotions. Il convenait de relever que, 
au moment de son évaluation, la relation de travail était déjà rompue et qu’il 
n’existait plus de facteur de stress professionnel actif. Le facteur déclenchant 
identifié correspondait à un événement passé, sans maintien d’une exposition 
stressante actuelle susceptible d’expliquer, à lui seul, la persistance d’une 
incapacité de travail totale. L’arrêt de travail durait depuis plusieurs semaines au 
moment de l’évaluation, sans qu’une évolution clinique défavorable, une 
aggravation 
objectivable 
ou 
l’apparition 
de 
nouveaux 
éléments 
psychopathologiques ne soient documentées. Par ailleurs, l’assurée ne bénéficiait 
d’aucune prise en charge psychiatrique spécialisée et ne suivait aucun traitement 
psychotrope. L’absence de recours à des soins psychiatriques structurés et de 
traitement médicamenteux ne plaidaient pas en faveur d’un trouble psychique 
d’intensité ou de gravité telle qu’il justifierait la poursuite d’une incapacité de 
travail totale de longue durée. Sur la base des constatations cliniques rapportées 
par le Dr E______, aucun élément ne mettait en évidence une désorganisation 
psychique majeure, une symptomatologie dépressives caractérisée ou une 
comorbidité psychiatrique significative. Le fonctionnement global apparaissait 
préservé, avec des capacités d’autonomie, de communication et d’organisation de 
base maintenues. Dans ce contexte, une incapacité de travail ne pouvait plus être 
considérées comme médicalement justifiée au-delà de la phase initiale. Les 
éléments cliniques disponibles mettaient en avant un retentissement fonctionnel 
compatibles avec l’existence d’une capacité de travail exploitable. Il n’existait pas 
d’arguments médicaux suffisants en faveur du maintien d’une incapacité de 
travail à 100%. En l’absence de facteur de stress professionnel actuel, de suivi 
psychiatrique spécialisé, de traitement psychotrope, et de désorganisation 
psychique objectivable ou se symptomatologie caractérisée, la poursuite d’une 
incapacité de travail n’était pas médicalement justifiée. 
 Par décision du 23 janvier 2026, l’assurance a informé l’assurée que le 
Dr E______ avait constaté qu’elle était médicalement capable de travailler dans sa 
profession ou dans son domaine auprès d’un autre employeur. Par conséquent, 
conformément à son obligation de diminuer le dommage, il lui était loisible de 
mettre un terme à son contrat de travail afin de faire valoir sa capacité de travail 
auprès d’un autre employeur. Il lui impartissait ainsi un délai approprié de trois 
mois pour lui permettre de trouver un nouvel emploi. Le versement des 
indemnités journalières prendrait fin au 30 avril 2026 au plus tard. Si, après ce 
délai, elle n’avait pas trouvé un nouvel employeur, il lui serait possible de 


 
 
 
 
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s’inscrire à l’assurance-chômage en faisant valoir son aptitude au placement à 
l’aide de ce courrier. Cette décision entrerait en force si elle ne faisait pas 
opposition dans les trente jours dès sa notification. Une éventuelle opposition 
contre cette décision n’aurait pas d’effet suspensif. 
b. Par opposition du 19 février 2026, l’assurée, représentée par un avocat, a 
conclu, préalablement, à l’octroi de l’effet suspensif à son opposition. Au fond, 
elle a conclu à l’annulation de la décision du 23 janvier 2026. 
Concernant l’effet suspensif, elle a relevé une contradiction dans le libellé de la 
décision contestée et déclaré que, « dans le doute », elle sollicitait que son 
opposition ait un effet suspensif. 
S’agissant de la fin de l’indemnisation, elle a relevé que le Dr E______, n’avait 
pas conclu qu’elle serait médicalement capable de travailler dans sa profession ou 
dans son domaine auprès d’un autre employeur, contrairement à ce qu’indiquait 
l’intimée. Au contraire, il avait estimé que son incapacité de travail n’était pas 
liée au lieu de travail actuel. Elle a ajouté que depuis la réception de la décision 
contestée, son état psychique s’était nettement détérioré. Elle présentait à nouveau 
des troubles marqués du sommeil qui nécessitait la reprise d’une médication, un 
état d’hypervigilance permanent, une anxiété importante, des pleurs fréquents, 
ainsi qu’une grande difficulté à gérer les démarches simples du quotidien. Le 
moindre élément imprévu provoquait une réaction de stress disproportionnée, 
accompagnée de manifestations somatiques (boule au ventre, perte d’appétit, 
tension constante). Cet état actuel reflétait celui décrit dans l’expertise du 
26 novembre 2025 comme étant fortement altéré et permettant difficilement 
d’envisager une projection fiable quant à une reprise professionnelle au 
1er mai 2026. Il n’était donc pas nécessaire de se pencher sur d’éventuelles 
activités dites « adaptées » évoquées dans le rapport d’expertise susmentionné, 
lesquelles ne correspondaient au demeurant pas à ses compétences et ne 
permettaient pas, à ce stade, des perspectives réalistes de réinsertion 
professionnelle. 
Elle a joint un rapport du 5 février 2025 du Dr D______, aux termes duquel la 
reprise du travail fixée au 1er mai 2026 lui paraissait prématurée au vu de l’état 
clinique de sa patiente. En effet, depuis la réception du courrier l’informant de la 
fin prochaine de la prise en charge de l’assurance, une nette aggravation de la 
symptomatologie psychique avait été observée. L’assurée présentait depuis lors 
des troubles importants du sommeil avec une réduction marquée du temps du 
sommeil et une demande récente d’un traitement hypnotique, une anxiété 
marquée, une thymie basse persistante, des troubles mnésiques, ainsi que des 
difficultés de concentration significatives et une irritabilité accrue. Dans ce 
contexte, une reprise du travail précoce ou une recherche active d’un emploi à 
l’heure actuelle présentait un risque élevé d’échec, et ce indépendamment du 
poste envisagé. L’état psychique de sa patiente ne lui permettait pas de se 
présenter de manière adéquate sur le marché du travail, ni de mobiliser les 


 
 
 
 
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ressources nécessaires pour être convaincantes auprès d’un employeur. Un échec 
dans cette démarche aurait très vraisemblablement pour conséquence une perte de 
confiance supplémentaire, avec un risque important d’installation d’un cercle 
vicieux menant à une aggravation de son état psychique qui était déjà très fragile. 
Par ailleurs, les postes évoqués ne correspondaient ni à la formation ni aux 
compétences professionnelles de l’intéressée, ce qui constituait un facteur de 
stress et de déstabilisation supplémentaire. Sa patiente était actuellement en suivi 
régulier auprès d’un psychiatre, et la poursuite d’une stabilisation clinique 
apparaissait indispensable, avant d’envisager une recherche d’emploi et un reprise 
professionnelle réaliste et durable. 
Elle a également annexé un rapport établi le 18 février 2026 par le 
docteur G______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a indiqué 
avoir reçu l’intéressée le 5 janvier 2026 pour la première fois. Un soutien avait été 
mis en place à raison d’une séance par semaine. Au courant du mois de janvier, 
alors que la patiente était en arrêt de travail complet, elle avait accusé fortement le 
coup à la réception du courrier de l’assurance notifiant la fin des prestations au 30 
avril 2026 nonobstant les observations du rapport d’expertise. Alors que dans 
l’intervalle son humeur se redressait, la symptomatologie anxieuse et dépressive 
avait repris de plus belle, avec des insomnies, des pleurs, un abattement, une 
irritabilité, des moments d’hébétude et une détérioration qui avait nécessité une 
prescription de somnifères. Elle ressentait un sentiment d’injustice en regard des 
intérêts présumés quand il ne s’agissait pas de veule manipulation de la partie 
adverse. La personnalité de l’assurée était manifestement indemne de toutes 
notions ou actions de profits, sa volonté et son honnêteté l’ayant toujours guidée 
dans ses choix et engagement. Elle était d’autant plus choquée de pareilles 
manœuvres quand ses partenaires de travail lui tournaient le dos et la mettaient de 
côté sans motif clair. Si elle n’avait jamais douté de ses compétences au travail, 
elle demeurait très incertaine de ses capacités à reprendre une activité 
professionnelle, tant par perte de confiance en l’environnement que par crainte 
que son mental flanche à devoir assumer de nouvelles responsabilités. Il ne lui 
apparaissait ni juste ni justifiable « de fixer a priori la fin avril prochaine pour 
déterminer le retour de la santé psychique » de sa patiente, laquelle entreprenait 
tout pour pouvoir se remettre en activité au plus vite. 
c. Par décision incidente du 15 avril 2026, l’assurance a rejeté la demande de 
rétablissement de l’effet suspensif. Elle a relevé que ce dernier ne pouvait pas être 
rétabli au motif que, selon tout vraisemblance et sur la base de l’état de fait actuel, 
l’intéressée l’emporterait dans la cause principale. En effet, la décision objet de sa 
contestation était fondée sur un rapport d’expertise qui remplissait toutes les 
conditions pour qu’une pleine valeur probante lui soit reconnue et sur une analyse 
détaillée des pièces médicales. Le fait que l’intéressée se retrouve dans une 
situation financière difficile n’était pas à même de faire pencher la balance des 


 
 
 
 
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intérêts en faveur d’un retrait de l’effet suspensif. Du reste, la demande à ce 
propos n’était nullement motivée. 
d. Le 23 avril 2026, l’assurance a adressé une demande de renseignements 
médicaux au Dr D______. 
e. Le 29 avril 2026, le Dr D______ a répondu au questionnaire médical et 
confirmé le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction mixte, dépressive 
et anxieuse. Les symptômes dépressifs, anxieux, les troubles du sommeil, les 
troubles mnésiques, la perte de confiance en soi, l’asthénie, les difficultés 
d’organisation et de concentration justifiaient une incapacité totale de travail. Il a 
précisé que sa patiente était suivie par un psychiatre à raison d’une fois par 
semaine depuis le mois de janvier 2026. Du point de vue médical, l’activité 
exercée n’était plus exigible et une activité adaptée ne l’était pas non plus. Il a 
notamment attesté de difficultés importantes de concentration, d’une capacité de 
compréhension légèrement limitée, d’une capacité d’adaptation restreinte en 
raison des symptômes psychiatriques et d’une résistance au stress limitée car tout 
facteur de stress était difficile à gérer en l’état. 
 Par acte du 15 mai 2026, l’assurée, par l’intermédiaire de son avocat, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) d’un recours contre la décision incidente du 15 avril 2026. Elle a conclu, 
sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision attaquée et à ce que la 
restitution de l’effet suspensif au recours soit ordonnée. En substance, l’intéressée 
a reproché à l’intimée une lecture partiale et partielle du rapport du Dr E______, 
en considérant qu’elle disposerait désormais d’une capacité de travail dans sa 
profession ou dans son domaine auprès d’un autre employeur. Une telle 
appréciation apparaissait à ce stade prématurée et insuffisamment étayée au regard 
des constatations médicales figurant au dossier. Le Dr E______ avait relevé que 
son trouble de l’adaptation, caractérisé par une irritabilité persistante, une 
dysphorie constante, des ruminations centrées sur le vécu d’injustice, un sommeil 
perturbé et une diminution notable des capacités de concentration et de résistance 
psychique impactaient directement sa capacité à occuper une activité 
professionnelle, même adaptée. Ses conclusions étaient au demeurant corroborées 
par son généraliste et par son psychiatre, lesquels avaient constaté une aggravation 
de son état psychique à la suite de la réception de la décision litigieuse. Son 
généraliste avait notamment relevé qu’une reprise d’activité au 1er mai 2026 
apparaissait prématurée et était susceptible d’entraîner une aggravation 
significative de son état de santé, et avait souligné qu’une stabilisation clinique 
préalable était indispensable avant d’envisager, de manière réaliste et durable, tant 
une recherche d’emploi qu’une reprise effective d’une activité professionnelle. 
Son psychiatre avait relevé, pour sa part, que l’évolution clinique ne permettait 
pas encore d’envisager de manière fiable une reprise immédiate d’une activité 
professionnelle, son état de santé n’étant pas stabilisé. Il remettait ainsi en cause 
toute possibilité concrète de réinsertion professionnelle à brève échéance. Dans 


 
 
 
 
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ces circonstances, il n’apparaissait pas, prima facie, qu’elle disposait actuellement 
d’une capacité de travail suffisante lui permettant de reprendre une activité 
professionnelle. À l’inverse, les pièces médicales tendaient à démontrer que son 
état de santé demeurait incompatible avec une réintégration immédiate, même 
adaptée, sur le marché du travail. Il existait à ce stade une vraisemblance 
suffisante qu’elle obtiendrait gain de cause dans la procédure au fond, de sorte que 
la restitution de l’effet suspensif se justifiait et devait être ordonnée. 
b. Dans sa réponse du 29 mai 2026, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
relevé que c’était l’opposition à l’encontre de la décision du 23 janvier 2026 qui 
avait été privée de l’effet suspensif, et non le recours tel qu’indiqué dans les 
conclusions de la recourante. S’agissant de la restitution de l’effet suspensif, il 
s’agissait de procéder à une pesée des intérêts et d’examiner si les motifs en 
faveur de l’exécution immédiate de la décision l’emportaient sur ceux qui 
pouvaient être invoqués à l’appui de la solution contraire. En l’occurrence, ses 
intérêts prévalaient ceux de la recourante. 
c. Par écriture du 5 juin 2026, la recourante a constaté que les deux personnes 
désignées comme signataires dans la réponse de l’intimée bénéficiaient d’une 
signature collective à deux, et que l’une d’elle n’avait pas personnellement signé 
l’écriture. Cette dernière devait donc être déclarée irrecevable ou un délai devrait 
être accordé à l’intimée pour rectifier cette erreur. 
d. En date du 15 juin 2026, l’intimée a relevé que la personne ayant signé « pour 
ordre » pour l’une des deux signataires était également habilitée à signer, comme 
attesté par l’extrait du Registre du commerce du Bas-Valais comportant les 
titulaires des signatures collectives à deux remis en annexe, de sorte que son acte 
du 29 mai 2026 était recevable. 
e. Copie de cette écriture a été transmise à la recourante le 16 juin 2026. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [(LPA - E 5 10)]. 


 
 
 
 
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2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision incidente du 15 avril 2026, par 
laquelle l’intimée a rejeté la demande de rétablissement de l’effet suspensif 
formée par la recourante dans le cadre de son opposition à la décision du 
23 janvier 2026. 
3. 
Selon l’art. 49 LPGA, l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur 
des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé 
n’est pas d’accord (al. 1). Dans sa décision, l’assureur peut priver toute opposition 
ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une 
prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations versées 
indûment sont exceptées (al. 5). 
L’art. 11 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) prévoit que l’opposition a un effet 
suspensif, sauf si un recours contre la décision prise sur opposition n’a pas d’effet 
suspensif de par la loi (al. 1 let. a) ; si l’assureur a retiré l’effet suspensif dans sa 
décision (al. 1 let. b) ; si la décision a une conséquence juridique qui n’est pas 
sujette à suspension (al. 1 let. c). L’assureur peut, sur requête ou d’office, retirer 
l’effet suspensif ou rétablir l’effet suspensif retiré dans la décision. Une telle 
requête doit être traitée sans délai (al. 2). 
À teneur de l’art. 55 al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas réglés de 
manière exhaustive aux art. 27 à 54 de la présente loi ou par les dispositions des 
lois spéciales sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA - RS 172.021). 
L’art. 55 al. 3 PA prévoit que l’autorité de recours, son président ou le juge 
instructeur peut restituer l’effet suspensif à un recours auquel l’autorité inférieure 
l’avait retiré ; la demande de restitution de l’effet suspensif est traitée sans délai. 
Selon la jurisprudence, le retrait de l’effet suspensif est le fruit d’une pesée des 
intérêts qui s’inscrit dans l’examen général du principe de la proportionnalité, 
lequel exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés 
(règle de l’aptitude) et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure 
moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant 
au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts 
publics ou privés compromis (ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 et la référence). 
La possibilité de retirer ou de restituer l'effet suspensif au recours n'est pas 
subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances 
tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à 
l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de 
l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être 
invoqués à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une 
certaine liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il 
résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En 
procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au 


 
 
 
 
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fond peuvent également être prises en considération ; il faut cependant qu'elles ne 
fassent aucun doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_885/2014 du 17 avril 2015 consid. 4.2). 
Lorsque sont mis en balance, d’une part, l’intérêt financier de l’assuré à obtenir ou 
maintenir des prestations d’assurance sans attendre l’issue du litige au fond et, 
d’autre part, l’intérêt de l’assureur social à ne pas verser des prestations qu’il ne 
pourra vraisemblablement pas recouvrer à l’issue du procès s’il obtient gain de 
cause, l’intérêt de l’administration apparaît généralement prépondérant et 
l’emporte ainsi sur celui de l’assuré (ATF 124 V 82 consid. 4 ; 119 V 503 
consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1073/2008 du 
6 mars 2009), 
4. 
En l’espèce, dans sa décision litigieuse du 15 avril 2026, l’intimée a considéré que 
l’effet suspensif ne pouvait pas être rétabli au motif que l’assurée l’emporterait 
dans la cause principale, selon toute vraisemblance et sur la base de l’état de fait 
actuel. En effet, la décision du 23 janvier 2026, objet de la contestation, était 
fondée sur un rapport d’expertise qui remplissait toutes les conditions pour qu’une 
pleine valeur probante lui soit reconnue et sur une analyse détaillée des pièces 
médicales. Que l’opposante se retrouve dans une situation financière difficile 
n’était pas à même de « faire pencher la balance des intérêts en faveur d’un retrait 
de l’effet suspensif ». 
4.1 La chambre de céans relève tout d’abord que, dans sa décision du 
23 janvier 2026, l’intimée avait indiqué à la recourante qu’elle mettrait fin au 
versement des indemnités journalières au 30 avril 2026 au plus tard, au motif que 
l’intéressée était apte à travailler dans sa profession ou dans son domaine auprès 
d’un autre employeur. Elle a précisé que cette décision entrerait en force en 
l’absence d’une opposition, d’une part, et qu’une « éventuelle opposition » contre 
cette décision n’aurait pas d’effet suspensif, d’autre part. 
En dépit de cette incohérence, il ne fait aucun doute que l’intimée a entendu retirer 
l’effet suspensif à une éventuelle opposition, ce que la recourante a au demeurant 
bien compris, puisqu’elle a sollicité que son opposition ait un effet suspensif. 
4.2 Elle rappelle ensuite que, dans sa décision du 23 janvier 2026, l’intimée a 
indiqué que le rapport de plausibilisation du Dr E______ du 26 novembre 2025 
avait constaté que l’intéressée était médicalement capable de travailler dans sa 
profession ou dans son domaine auprès d’un autre employeur. 
Or, une telle conclusion ne ressort nullement du rapport précité. Le médecin 
mandaté par l’intimée a au contraire conclu que le diagnostic de troubles de 
l’adaptation avec prédominance d’une perturbation d’autres émotions entraînait 
une incapacité totale jusqu’au 31 janvier 2026 « au moins », ajoutant que 
l’évolution restait peu favorable à court terme. Dans une fonction adaptée, 
comportant un faible niveau d’interactions sociales, une charge cognitive légère à 
modérée, permettant un rythme stable et prévisible, impliquant une responsabilité 


 
 
 
 
A/1816/2026 
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limitée sans engagement émotionnel important et sans situation d’urgence, 
l’incapacité de travail pouvait être évaluée à 60%, sans amélioration notable tant 
que la symptomatologie émotionnelle restait inchangée. À cet égard, il a expliqué 
que le trouble de l’adaptation avec prédominance de la colère présentait une 
dynamique souvent persistante tant que les ruminations et la dysphorie restaient 
actives. L’évolution spontanée n’était pas impossible, mais elle était généralement 
lente et irrégulière. En l’absence de toute modification thérapeutique, l’évolution 
paraissait peu favorable à court terme et il était vraisemblable que l’incapacité de 
travail demeurerait stable dans les prochains mois, sans amélioration notable. 
L’incapacité totale de travail était indiquée à partir de la date de mise en œuvre de 
la thérapie pour au minimum douze semaines. Il a souligné que l’insuffisance 
thérapeutique actuelle découlait de l’absence de suivi psychiatrique disponible, et 
non d’un manque d’adhésion de la part de l’intéressée. 
Le Dr E______ a donc expressément conclu que l’incapacité de travail était 
justifiée, à hauteur de 100% dans la fonction habituelle d’adjointe de direction et 
de 60% dans une activité adaptée, sans amélioration prévisible en l’absence de 
prise en charge spécialisée adéquate, étant précisé que l’insuffisance thérapeutique 
n’était pas imputable à la recourante. 
Partant, l’argumentation de l’intimée ne correspond pas au contenu de la pièce sur 
laquelle elle prétend se fonder. Elle ne pouvait dès lors pas, sur la base de ce 
rapport, mettre fin au versement des indemnités journalières au 30 avril 2026. 
4.3 La chambre de céans constate ensuite que le rapport du Dr E______ a été 
rendu après un examen personnel de la recourante. Il comprend un résumé des 
antécédents et de l’évolution du cas, un exposé des plaintes de l’intéressée, un 
exposé des anamnèses personnelle, scolaire, professionnelle et de santé, la 
description d’une journée occupationnelle et le compte-rendu de l’examen 
psychiatrique systématique. Le spécialiste a procédé à une discussion clinique du 
cas et livré ses conclusions, en se référant « au manuel d’évaluation et de 
documentation de la sémiologie psychiatrique » de l’AMDP (pour Association 
pour la méthodologie et la documentation en psychiatrie), et à la 
« mini CIF-APP », outil pour évaluer l'impact des troubles psychiques sur la vie 
personnelle et professionnelle. Il a décrit précisément les limitations 
fonctionnelles retenues et motivé leur impact sur la capacité de travail de 
l’intéressée, que ce soit dans la fonction habituelle d’adjointe de direction ou dans 
un poste adapté. Ses conclusions sont convaincantes et dénuées de contradictions. 
Dans ces conditions, son rapport peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante, ce que l’intimée a du reste expressément reconnu, dans la décision 
litigieuse. 
4.4 À toutes fins utiles, il sera observé que le rapport du 15 janvier 2026 du 
Dr F______ ne saurait suffire à écarter les conclusions de l’expert mandaté par 
l’intimée. 


 
 
 
 
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En effet, le médecin-conseil a rendu son avis sur dossier uniquement, sans examen 
de la recourante, sans prendre en considération les plaintes de cette dernière et 
sans avoir pris connaissance des autres rapports médicaux au dossier. 
Dans ces circonstances, sa brève appréciation n’apparaît pas propre à remettre en 
cause le bien-fondé de l’argumentation détaillée du Dr E______, basée sur un 
examen approfondi et rendue après une étude sérieuse du cas, et dont 
l’appréciation de la capacité de travail est corroborée par celle des 
Drs D______ et G______. 
Enfin, il sied de remarquer que si le Dr F______ a affirmé qu’une reprise 
d’activité était immédiatement exigible, il a également noté qu’en l’absence d’une 
telle reprise, une nouvelle plausibilisation de l’incapacité de travail était 
nécessaire. 
4.5 Eu égard à tout ce qui précède, au vu des pièces du dossier, il y a lieu 
d’admettre que la recourante, selon toute vraisemblance, l’emportera dans la cause 
principale, de sorte qu’il se justifie de restituer l’effet suspensif à son opposition. 
5. 
Le recours sera ainsi admis, la décision litigieuse du 15 avril 2026 annulée et 
l’effet suspensif à l’opposition du 19 février 2026 restitué. 
Vu l'issue du litige, une indemnité de CHF 800.- sera accordée à la recourante à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à charge de l'intimée. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite art. 61 let. fbis LPGA a contrario. 
 
 
 
*** 


 
 
 
 
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- 13/13 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimée du 15 avril 2026. 
4. Restitue l’effet suspensif à l’opposition du 19 février 2026. 
5. Octroie à la recourante une indemnité de CHF 800.-, à charge de l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Laurine CHAPUIS 
 
La présidente 
 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le