ge_gerichte · ATA/61/2004 · 2004-01-20 · fr

Résumé:
 Qualité pour agir d'une association et des voisins.
En l'espèce, l'autorisation de construire querellée se caractérise par le fait que son contenu a, pour partie, déjà été défini de manière définitive, ainsi notamment il prévoyait la construction d'une synagogue.
Partant, il ne peut être question de remettre en cause les aspects essentiels du PLQ dans le cadre d'un recours portant sur l'autorisation de construire définitive.

- 1 - 
 
 
 
 
_______________ 
A/452/2003-TPE 
A/489/2003-TPE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 20 janvier 2004 
 
 
 
dans la cause 
 
Association H. S. ET CONSORTS 
représentés par Mes Alain Marti et Cécile Ringgenberg, 
avocats 
 
 
et 
 
Madame L. et Monsieur A. P. ET AUTRES 
représentés par Me Nicolas Peyrot, avocat 
 
 
 
contre 
 
 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTIONS 
 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
 
 
et 
 
DÉPARTEMENT 
DE 
L'INTÉRIEUR, 
DE 
L'AGRICULTURE 
ET 
DE 
L'ENVIRONNEMENT 
 
 
et 
 


 
 - 2 - 
 
FONDATION M. et Monsieur G. T. 
représentés par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat 


 
 - 3 - 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Le 27 juillet 1994, le Conseil d'Etat a adopté le 
plan localisé de quartier (PLQ) no 28'477, couvrant le 
périmètre avenue Krieg 4-12, situé entre la route de 
Malagnou 
et 
la 
rue 
Michel-Chauvet, 
remplaçant 
et 
abrogeant pour partie le plan d'extension 21'795-2136. Le 
PLQ prévoyait la construction de logements, de bureaux, 
d'équipements d'intérêt public et un garage en sous-sol 
sur deux niveaux. Il contenait également des directives 
pour les arbres existants à conserver et les arbres à 
planter en pleine terre. 
 
 
 
L'enquête publique qui a précédé l'adoption du PLQ 
n'a suscité aucune opposition, pas plus d'ailleurs que la 
procédure 
d'opposition 
y 
relative, 
ouverte 
par 
le 
département de l'aménagement, de l'équipement et du 
logement (ci-après : le département) le 19 février 1992. 
 
 
 
Par arrêt du 24 février 1995, le Tribunal fédéral 
a rejeté le recours de droit public déposé à l'encontre 
de l'arrêté du Conseil d'Etat du 27 juillet 1994. 
 
 
 
Le PLQ no 28'477 est donc en force. 
 
2. 
Le 25 octobre 1999, la Fondation M. a déposé une 
requête préalable de construire un centre culturel et 
cultuel sur la parcelle no 3'128 à l'adresse 6, avenue 
Krieg, propriété de Monsieur G. T. (ci-après : la 
fondation et M. T.), (DD 17'402). 
 
 
 
Le 7 février 2000, le département a délivré 
l'autorisation sollicitée, laquelle a été publiée le 11 
février 2000 dans la Feuille d'avis officielle (FAO). 
 
 
 
M. A. P. et consorts ont saisi la commission de 
recours 
en 
matière 
de 
constructions 
(ci-après : 
la 
commission) d'un recours contre l'autorisation précitée. 
Le gabarit des bâtiments projetés était plus important 
que celui prévu dans le PLQ. L'espace vert devait être 
maintenu. Enfin, les installations de chantier seraient 
source de nuisance. 
 
 
 
Par décision du 16 mars 2001, la commission a 
annulé 
l'autorisation 
délivrée 
au 
seul 
motif 
que 
l'extension du sous-sol n'était pas conforme au PLQ. 
 


 
 - 4 - 
 
 
 
3. 
Le 21 juin 2001, la fondation a déposé une demande 
définitive de construire (DD 97'352/2) un centre cultuel 
et culturel sur la parcelle no 3175, anciennement 3128. 
Après avoir recueilli les préavis - tous favorables, 
voire 
sans 
objection -, 
le 
département 
a 
délivré 
l'autorisation sollicitée le 12 avril 2002, publiée dans 
la FAO du 17 avril 2002. 
4. 
Le 
même 
jour, 
la 
fondation 
a 
sollicité 
l'autorisation 
de 
démolition 
partielle 
du 
garage 
souterrain se trouvant sur la parcelle no 3175 (M 500-2). 
Après avoir recueilli les préavis nécessaires - tous 
favorables, voire sans objection -, le département a 
délivré l'autorisation sollicitée le 12 avril 2002, 
publiée dans la FAO le 17 avril 2002. 
 
5. 
Le 15 juin 2001, la fondation a déposé une requête 
en abattage d'arbres sur la parcelle no 3175. 
 
 
 
Le 12 avril 2002, le département de l'intérieur, 
de l'agriculture et de l'environnement (ci-après : le 
DIAE) a délivré l'autorisation sollicitée aux conditions 
énoncées dans le préavis du 16 janvier 2002 du service 
des forêts, de la protection de la nature et du paysage 
(ci-après : 
le 
service). 
En 
résumé, 
de 
nouvelles 
plantations devaient intervenir selon un plan approuvé 
par le service le 19 décembre 2001 et la préservation des 
arbres concernés nécessitait des terrassements verticaux 
à leur abord. Dite autorisation a été publiée dans la FAO 
du 17 avril 2002. 
 
6. a. 
Par acte déposé le 15 mai 2002, M. et M. P. et 
consorts ont recouru contre les trois autorisations 
précitées par-devant la commission. 
 
 
b. 
Le 16 mai 2002, Monsieur H. M. et consorts ont 
fait de même. 
 
 
c. 
L'association H. S. (ci-après : l'association) a 
également saisi la commission ce même jour. 
 
 
d. 
Tous les recourants devant la commission ont 
conclu à l'annulation des autorisations délivrées. 
 
 
 
En substance et en résumé, ils ont contesté 
l'affectation prévue du bâtiment pour des motifs de 
situation géopolitique et de menace pour l'ordre et la 
sécurité publics. Ils ont également remis en cause la 
question de l'arborisation qui allait à l'encontre de 
l'esprit du PLQ. 


 
 - 5 - 
 
 
 
 
7. 
Le 27 août 2002, M. et Mme P. et consorts ont 
présenté une demande en restitution de l'effet suspensif 
qui a donné lieu à une décision sur incident du 17 
octobre 2002, aux termes de laquelle la commission a 
donné acte à la fondation et à M. T. de leur engagement 
de ne pas commencer les travaux faisant l'objet du 
recours jusqu'à droit jugé. 
 
8. 
La commission s'est prononcée sur le fond par 
décision du 17 février 2003. Après avoir préalablement 
prononcé 
la 
jonction 
des 
causes, 
elle 
a 
déclaré 
irrecevable le recours de l'association et rejeté les 
recours déposés par M. et Mme P. et consorts d'une part, 
et par M. M. et consorts d'autre part. 
 
 
 
Elle a dénié la qualité pour recourir à l'associa-
tion qui ne remplissait pas les conditions de l'article 
145 alinéa 3 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). 
Sur le fond, la commission a retenu que dans sa décision 
du 16 mars 2001 - en force - elle avait admis que 
l'affectation du bâtiment, comme son gabarit et son 
implantation, 
étaient 
conformes 
au 
PLQ. 
Dès 
lors, 
l'argument 
y 
relatif 
ne 
pouvait 
plus 
être 
reçu. 
S'agissant de l'arborisation, le plan de replantation 
avait obtenu l'aval du DIAE. Les griefs liés à l'article 
14 LCI (sécurité du quartier, nuisances liées à la 
circulation) étaient infondés. 
 
9. 
L'association a saisi le Tribunal administratif 
d'un recours contre la décision précitée, par acte du 24 
mars 2003 (cause A/452/2003). 
 
 
 
Elle avait qualité pour recourir, son but étant 
précisément le maintien des espaces verts dans le 
quartier considéré d'une part et chaque membre de 
l'association, propriétaire ou habitant dans le périmètre 
concerné, 
aurait 
individuellement 
la 
qualité 
pour 
recourir d'autre part. 
 
 
 
Sur le fond, elle a relevé que si elle avait un 
intérêt digne de protection à recourir, il était en 
revanche beaucoup moins certain que tel soit le cas du 
promoteur de la construction projetée. A cet égard, 
celui-ci était invité à répondre à différentes questions, 
à 
savoir : 
pouvait-il 
donner 
l'assurance 
que 
la 
construction projetée ne ferait pas l'objet d'une vente 
ou d'une opération analogue ? Pouvait-il assurer que 


 
 - 6 - 
 
 
 
l'attique 
de 
l'immeuble 
20, 
avenue 
Krieg 
resterait 
affecté à l'usage d'habitation et ne constituait pas déjà 
actuellement un lieu de culte ou un lieu de prière ? 
Pouvait-il 
produire 
l'autorisation 
de 
changement 
d'affectation délivrée par le département au sens de 
l'article 1 LCI pour l'attique susmentionné ? 
 
 
 
La construction envisagée ne comportait pas de 
mesures de précaution de lutte contre l'incendie, ni 
d'équipements adéquats, ce qui était une source de danger 
que les voisins étaient en droit de faire écarter. 
 
 
 
Les 
mesures 
compensatoires 
proposées 
étaient 
contraires à une interprétation saine de l'article 15 du 
règlement sur la conservation de la végétation arborée du 
27 octobre 1999 (ci-après : le règlement L 4 05.04). 
 
 
 
 Enfin, la réalisation du projet aurait pour effet 
de diminuer la valeur des biens de ses membres. Elle a 
également remis en cause la simultanéité de la délivrance 
des trois autorisations contestées. 
 
 
 
Elle a conclu à ce que le tribunal procède à un 
transport sur place et sur le fond annule les trois 
autorisations querellées avec suite de frais et dépens. 
 
10. 
M. et Mme P. et consorts d'une part et M. M. et 
consorts d'autre part ont également saisi le Tribunal 
administratif par un seul et même acte du 26 mars 2003 
(cause A/489/2003). 
 
 
 
L'implantation d'une synagogue était contraire au 
PLQ. Dans sa décision du 16 mars 2001, la commission ne 
s'était pas prononcée sur la question de l'affectation du 
bâtiment projeté et en particulier elle n'avait pas pris 
la peine de s'interroger sur la notion d'équipement 
d'intérêt public. Cette décision n'avait pas force de 
chose jugée, les faits n'étant pas les mêmes, pas plus 
que les parties au litige. En renvoyant à sa décision du 
16 mars 2001, la commission avait violé leur droit d'être 
entendus sous l'angle du droit à obtenir une décision 
motivée. 
 
 
 
Ils 
ont 
également 
persisté 
dans 
les 
griefs 
relevant de l'application de l'article 14 LCI, à savoir 
les nuisances liées à la sécurité et à l'exploitation du 
bâtiment projeté. 
 
 
 
Ils ont conclu à ce que le tribunal procède à un 


 
 - 7 - 
 
 
 
transport sur place et sur le fond annule les trois 
décisions querellées avec suite de frais et dépens. 
 
11. 
Toutes les parties recourantes devant le Tribunal 
administratif ont sollicité la restitution de l'effet 
suspensif au recours, requête appuyée par le DIAE dans 
ses écritures du 10 avril 2003. Le DAEL s'en est pour sa 
part rapporté à justice sur cette question (observations 
du 14 avril 2003). 
 
 
 
Statuant le 16 avril 2003, le président du 
Tribunal administratif a ordonné la jonction des causes 
et 
rejeté 
les 
demandes 
de 
restitution 
de 
l'effet 
suspensif. 
 
12. 
Le 
25 
juin 
2003, 
le 
DIAE 
a 
présenté 
ses 
observations. 
 
 
 
Le recours de l'association devait être déclaré 
irrecevable en application de l'article 63 de la loi sur 
la protection des monuments, de la nature et des sites, 
du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05). 
 
 
 
Sur le fond, le plan d'abattage et de replantation 
du 5 juin 2001 remplissait les conditions de l'article 4 
alinéa 1 du règlement et était conforme au PLQ, étant 
précisé 
qu'il 
prévoyait 
d'ailleurs 
une 
densité 
de 
plantations plus importante que celle prévue par le PLQ. 
Quant aux mesures compensatoires dont était assortie 
l'autorisation d'abattage, elles avaient reçu l'agrément 
du service et étaient conformes à l'article 14 du 
règlement. 
 
 
 
Il a conclu au rejet du recours avec suite de 
frais et dépens. 
 
13. 
Le DAEL s'est déterminé le 1er juillet 2003. 
 
 
 
Le recours de l'association devait être déclaré 
irrecevable en application de l'article 145 alinéa 3 LCI. 
 
 
 
Le projet contesté était conforme au PLQ sous 
l'angle de l'affectation, une synagogue entrant dans la 
définition d'équipements d'intérêt public. 
 
 
 
Les griefs tirés de l'article 14 LCI - prétendue 
absence de sécurité, prétendue existence de nuisances 
liées aux éventuelles mesures de sécurité supplémentaires 
prises à l'endroit de la synagogue, prétendue existence 


 
 - 8 - 
 
 
 
de nuisances liées à l'exploitation même de la synagogue 
- étaient infondés. 
 
 
 
Il a conclu au rejet du recours. 
 
 
 
Le 16 décembre 2003, il a versé aux débats le 
dossier relatif à la DP 17'402. 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjetés en temps utile devant la juridiction 
compétente, les recours sont à cet égard recevables (art. 
56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
- LPA - E 5 10). 
 
2. 
Il se pose toutefois la question de savoir si 
l'association possède la qualité pour agir devant les 
juridictions administratives. 
 
 
 
En effet, à défaut de cette qualité, la décision 
de la commission déclarant irrecevable le recours de 
l'association devra être confirmée et le recours de 
l'association rejeté. 
 
3. a. 
S'agissant de la qualité pour agir d'une associa-
tion, elle peut recourir soit pour la défense des 
intérêts de ses membres, si ses statuts prévoient un tel 
but et si un grand nombre de ses membres ont eux-mêmes la 
qualité pour agir, soit pour la défense de ses propres 
intérêts (ATF 121 II 39 consid. 2d/aa p. 46; 120 Ib 59 
consid. 1a p. 61; 119 Ib 374 consid. 2a/aa p. 376; ATA 
TCS du 26 août 2003 et les références citées). 
 
 
b. 
Certaines lois attribuent une qualité pour agir 
spécifique aux associations régulièrement constituées, 
d'importance cantonale et qui existent depuis trois ans 
au moins. 
 
 
 
Ainsi, l'article 63 de la loi sur la protection 
des monuments, de la nature et des sites du 4 juin l976 
(LPMNS - L 4 05) reconnaît la qualité pour agir aux 
communes et aux associations d'importance cantonale ou 
actives depuis plus de trois ans qui, au terme de leurs 
statuts, se vouent par pur idéal à l'étude des questions 
relatives à l'aménagement du territoire, à la protection 
de l'environnement ou à la protection des monuments de la 


 
 - 9 - 
 
 
 
nature et des sites. 
 
 
 
L'article 145 alinéa 3 de la loi sur les construc-
tions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI 
- L 5 05) a une teneur identique. 
 
4. 
En l'espèce, l'association a été crée le 7 mai 
2002 dans le contexte spécifique lié à la construction du 
centre cultuel et culturel qui fait l'objet des autorisa-
tions présentement querellées (statuts de l'association 
du 7 mai 2002 et procès-verbal de la séance constitutive 
du même jour). L'article 2 des statuts définit le but de 
l'association qui est de "promouvoir le bien-être des 
habitants du quartier de Malagnou et en particulier des 
habitants des immeubles bordant la rue Henry Spiess, 
notamment en veillant au maintien d'espaces verts". A ce 
jour, l'association compte neuf membres. 
 
 
 
S'il apparaît que les membres de l'association 
auraient individuellement la qualité pour agir dès lors 
qu'ils sont tous copropriétaires de la parcelle voisine 
de celle qui est concernée par le projet, il résulte 
clairement du texte précité que l'association n'a pas 
pour vocation la défense de ses membres par la voie 
judiciaire. 
 
 
 
Quant à la qualité pour agir spécifique que les 
articles 63 LPMNS et 145 alinéa 3 LCI attribue aux 
associations, 
il 
va 
sans 
dire 
que 
l'association 
recourante n'en dispose pas, aussi bien eu égard à sa 
taille extrêmement limitée, qui la situe bien loin d'une 
association d'importance cantonale, que par le fait 
qu'elle n'existe que depuis dix-huit mois seulement (ATA 
F. du 6 mai 2003 et les références citées). 
 
5. 
Du fait que l'association recourante n'avait pas 
la 
qualité 
pour 
agir 
contre 
les 
autorisations 
de 
construire et de démolir, le recours sera rejeté en ce 
qui la concerne et la décision de la commission confirmée 
sur ce point. 
 
6. 
Selon l'article 60 lettre b LPA, ont qualité pour 
recourir 
toutes 
les 
personnes 
qui 
sont 
touchées 
directement par une décision et ont un intérêt digne de 
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. 
 
7. 
L'article 60 lettre b LPA a la même portée que 
l'article 103 lettre a OJF (ATA B. et S. du 14 mai 2002 
et jurisprudences citées). Ainsi, le recourant doit être 


 
 - 10 - 
 
 
 
touché par le projet litigieux dans une mesure et avec 
une 
intensité 
plus 
grandes 
que 
la 
généralité 
des 
administrés (ATF A. du 21 mai 2001) et l'intérêt invoqué 
- qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement 
protégé, mais qui peut être un intérêt de fait - doit se 
trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport 
étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Il 
faut encore que le recourant ait un intérêt pratique à 
l'admission du recours, c'est-à-dire qu'elle soit propre 
à empêcher un dommage matériel ou idéal (ATF C. du 16 
avril 2002; I. ROMY, Les droits de recours administratif 
des particuliers et des organisations en matière de 
protection de l'environnement in : URP 2001, p. 248, not. 
252 et TANQUEREL et ZIMMERMANN, Les recours, in Ch.-A. 
MORAND, Droit de l'environnement: mise en oeuvre et 
coordination, 1992, p. 117 ss). 
 
8. 
En 
matière 
de police 
des 
constructions, 
les 
voisins peuvent également recourir. Toutefois, seuls ceux 
dont les intérêts sont lésés de façon directe et spéciale 
ont l'intérêt particulier requis. Cette lésion directe et 
spéciale suppose qu'il y a une communauté de faits entre 
les intérêts du destinataire de la décision et ceux des 
tiers. Les voisins peuvent ainsi recourir contre des 
règles qui ne leur donnent aucun droit et qui ne sont pas 
directement destinées à protéger leurs intérêts (ATA B. 
du 25 novembre 2003; S.-P. du 18 novembre 2003 et les 
références citées). 
 
 
 
En l'espèce, il est acquis que tous les recourants 
sont domiciliés dans le périmètre jouxtant immédiatement 
la parcelle litigieuse. 
 
 
 
Leur qualité pour agir sera donc admise. 
 
 
 
9. 
Les recourants sollicitent un transport sur place. 
 
 
 
A titre préalable et estimant que l'état de fait 
ressort clairement des différentes écritures, le tribunal 
de céans ne procédera pas aux mesures d'instruction 
complémentaires demandées par les recourants. A cet 
égard, il est rappelé que le droit de faire administrer 
des preuves (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999; Cst. féd. - RS 101) n'empêche pas le juge 
de procéder à une appréciation anticipée des preuves qui 
lui sont offertes, s'il peut admettre sans arbitraire 
qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion 
(ATA B. du 16 décembre 2003; ATF 120 Ib 224 consid. 2b p. 
229 et les arrêts cités; ATA M. du 28 mai 2002). 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
10. a. 
Les PLQ ont pour but d'assurer le développement 
normal des voies de communication et l'aménagement des 
quartiers ou localités dans les zones ordinaires (art. 1 
al. 1 de la loi sur l'extension des voies de communica-
tion et l'aménagement des quartiers ou localités du 9 
mars 1929 - LEXT - L 1 40). Selon l'article 3 alinéa 1 
LEXT, 
ils 
prévoient 
notamment 
le 
périmètre 
d'implantation, 
le 
gabarit 
et 
la 
destination 
des 
bâtiments 
à 
construire 
(let. 
a), 
la 
végétation 
à 
sauvegarder ou à créer (let. d) ainsi que les places de 
parcage et les garages (let. e). L'article 3 alinéa 1 de 
la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 
1957 (LGZD - L 1 35) reprend les mêmes règles. 
 
 
b. 
Lorsqu'un PLQ a été adopté et est en force, les 
autorisations de construire ne peuvent être contestées 
que dans la mesure où elles ne seraient pas conformes au 
dit plan (article 146 LCI) (ATA Îlot 13 et autres du 24 
octobre 2000 et les références citées). 
 
 
c. 
Les projets de construction établis selon les 
normes d'une zone de développement doivent être conformes 
aux PLQ en vigueur. 
 
11. 
En l'espèce, les recourants soutiennent que le 
projet de construction d'une synagogue n'est pas conforme 
au PLQ, un tel bâtiment ne pouvant être considéré comme 
un équipement d'intérêt public selon la légende du plan 
localisé de quartier. Sur ce point, il faut admettre avec 
les recourants que la décision du 16 mars 2001 n'a pas 
acquis force de chose jugée (cf. dans ce sens ATA L. du 
12 novembre 2002 consid. 2 let. c). En effet, le 
dispositif de la décision du 16 mars 2001 traite d'une 
autre 
question. 
Quant 
aux 
motifs, 
ils 
ne 
peuvent 
évidemment pas acquérir l'autorité de chose jugée. 
 
 
 
En revanche, la construction d'une synagogue était 
prévue dès l'origine par le PLQ, élément d'ailleurs 
mentionné par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 24 
février 1995. 
 
 
 
Ainsi, l'autorisation de construire querellée se 
caractérise par le fait que son contenu a, pour partie, 
déjà été défini de manière définitive. En effet, au stade 
de l'adoption du PLQ, des aspects essentiels tels que 
l'implantation, le gabarit, la destination, le volume et 
la dévestiture d'un projet de construction sont déjà 
tranchés. Dans la mesure où ils acquièrent l'autorité de 


 
 - 12 - 
 
 
 
la chose décidée ou force obligatoire, il ne peut plus 
être question, en vertu de l'article 146 alinéa 1 LCI, de 
les remettre en cause dans le cadre d'un recours portant 
sur l'autorisation de construire définitive. L'objet d'un 
tel recours est donc limité aux questions non tranchées 
par le PLQ (cf. Exposé des motifs du projet de loi 
modifiant la loi sur la procédure administrative du 18 
décembre 2002 - PL 8888, p. 3/4 et 4/4). 
 
 
 
Il résulte de ce qui précède qu'au stade de la 
procédure présentement soumise au Tribunal administratif, 
la question de l'affectation du bâtiment projeté ne peut 
plus être remise en cause. 
 
12. 
Les recourants se plaignent des nuisances qui 
résulteront de l'exploitation du centre, en particulier 
eu égard à la sécurité des habitants du quartier. Ils 
invoquent à cet égard l'application de l'article 14 LCI. 
 
 
a. 
Les dispositions cantonales concernant la limita-
tion quantitative des nuisances n'ont plus de portée 
propre dans les domaines réglés par le droit fédéral (ATF 
117 Ib 157; 113 Ib 220). Elles conservent toutefois une 
portée propre dans la mesure où elles tendent à lutter 
contre un type de nuisances secondaires (ATA G. du 25 
février 2003 et les références citées). 
 
 
 
Selon la jurisprudence constante du Tribunal admi-
nistratif, l'article 14 LCI appartient aux normes de 
protection destinées à sauvegarder les particularités de 
chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles 
avec le caractère d'une zone déterminée. Ces normes ne 
visent pas au premier chef la protection de l'intérêt des 
voisins (cf. ibidem et dans le même sens ATF C. du 3 
février 2003, 1P.530/02). 
 
 
b. 
Chaque fois que l'autorité inférieure suit les 
préavis, 
l'autorité 
de 
recours 
doit 
s'imposer 
une 
certaine retenue, qui est fonction de son aptitude à 
trancher le litige. En effet, le tribunal de céans 
accorde crédit, faute d'éléments permettant de les mettre 
en 
doute, 
à 
l'avis 
des 
services 
spécialisés 
de 
l'administration, comme l'office des transports et de la 
circulation, 
pour 
les 
questions 
qui 
les 
concernent 
particulièrement. 
Ainsi, 
le 
respect 
de 
l'avis 
des 
spécialistes confère un poids plus grand à la décision de 
l'autorité qui les suit (T. TANQUEREL, La pesée des 
intérêts vue par le juge administratif, in : La pesée 
globale des intérêts, Ch. A. MORAND, 1997, p. 201; ATA M. 


 
 - 13 - 
 
 
c. 
Sur le plan administratif, les service concernés 
- sécurité, salubrité et OTC - ont émis des préavis 
favorables. Le tribunal de céans fera dès lors un usage 
modéré de sa liberté d'appréciation, ce d'autant plus que 
ces questions ont un caractère purement technique. 
 
 
 
Au demeurant, les objections des recourants liées 
à la sécurité des habitants du quartier sont de nature 
essentiellement politiques et comme telles échappent au 
pouvoir d'examen du Tribunal administratif. Encore une 
fois, la LCI a pour but le respect des normes de 
protection de la législation relative en matière de 
construction et elle ne vise pas en premier chef la 
protection de l'intérêt des particuliers. 
 
13. 
Bien qu'ils concluent à l'annulation de toutes les 
autorisations 
délivrées, 
les 
recourants 
n'étayent 
nullement leurs conclusions, s'agissant de l'autorisation 
de 
démolir 
partiellement 
le 
garage 
existant 
ni 
l'autorisation d'abattage d'arbres. Faute d'arguments 
mettant en cause ces deux autorisations, le recours sera 
purement et simplement rejeté sur ces deux chefs. 
 
14. 
Au vu de ce qui précède, le recours de M. et M. P. 
et consorts sera rejeté et la décision de la commission 
de recours confirmée. 
 
 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'000.-- 
sera mis à la charge de l'association. Un émolument de 
CHF 3'000.-- sera mis à la charge de M. et M. P. et 
consorts, 
pris 
conjointement 
et 
solidairement. 
Une 
indemnité de procédure de CHF 3'000.-- sera accordée à la 
fondation, supportée conjointement et solidairement par 
l'association d'une part et par M. et M. P. et consorts 
d'autre part. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
 
 
 
 
déclare 
irrecevable 
le 
recours 
interjeté le 24 mars 2003 par l'association H. S. (cause 
A/452/2003); 
 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 


 
 - 14 - 
 
 
 
interjeté par Madame L. et Monsieur A. P. et consorts 
contre la décision de la commission cantonale de recours 
en matière de constructions du 17 février 2003 (cause 
A/489/2003); 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met à la charge de l'association 
H. S. un émolument de CHF 2'000.-; 
 
 
 
 
met à la charge de Madame et 
Monsieur 
P. 
et 
consorts, 
pris 
conjointement 
et 
solidairement, un émolument de CHF 3'000.-; 
 
 
 
 
alloue à la Fondation M. et à 
Monsieur G. T. une indemnité de procédure de CHF 3'000.-, 
à la charge de l'association H. S. et de Madame et 
Monsieur 
P. 
et 
consorts, 
pris 
conjointement 
et 
solidairement; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Mes 
Alain 
Marti 
et 
Cécile 
Ringgenberg, 
avocats 
de 
l'association H. S. et consorts, à Me Nicolas Peyrot, 
avocat de Monsieur et Madame P. et consorts, à la 
commission 
cantonale 
de 
recours 
en 
matière 
de 
constructions, 
au 
département 
de 
l'aménagement, 
de 
l'équipement 
et 
du 
logement, 
au 
département 
de 
l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement, et à 
Me Pierre-Louis Manfrini, avocat de la Fondation M. et de 
Monsieur G. T.. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, 
Schucani, Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, 
juges. 
 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 la greffière-juriste adj. : le 
vice-président: 
 
 
 
 M. Tonossi F. Paychère 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 


 
 - 15 - 
 
 
 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci