ge_gerichte · ATAS/262/2023 · 2023-04-14 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2090/2022 
ATAS/262/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 14 avril 2023 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), est né le ______ 1963, 
A. a.
de nationalité suisse, marié et père de deux enfants, nés en 1996 et 2000. 
b. Il a travaillé comme chef de cuisine à 100% de façon indépendante du 
1er juillet 2014 au 28 février 2017. 
c. À teneur d’un extrait du registre du commerce, il a exploité dès le 9 juillet 2014 
un café-restaurant en entreprise individuelle, qui a été radiée le 9 mars 2017. 
 Le 25 mars 2019, il a demandé les prestations de l’assurance-invalidité auprès 
B. a.
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé) en raison de douleurs à l’épaule, à la main droite, au dos et aux deux 
jambes, notamment. 
b. Le docteur B______, médecin généraliste, a indiqué dans un rapport du 10 
avril 2019 que l’assuré était totalement incapable de travailler depuis le 1er mars 
2017, en raison de stress, cervicalgies, sciatiques et psoriasis, qu’il ne disposait 
pas de ressources pour sa réinsertion et que le pronostic était sombre. 
c. Dans un rapport établi le 1er mai 2019, le docteur C______, spécialiste FMH en 
dermatologie, a indiqué que l’assuré souffrait de psoriasis en plaques sans effet 
sur sa capacité de travail. 
d. Selon un rapport établi le 5 décembre 2019 par le docteur D______, spécialiste 
FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, l’assuré souffrait de : 
- 
dorsolombalgies banales non inflammatoires sur discopathie L4-L5, L5-S1, 
avec un traitement par AINS/antalgiques et physiothérapie, entraînant un arrêt 
de travail à 100% ; 
- 
cervico-brachalgies gauches sur discarthrose cervicale C5-C6, traitées par 
AINS et Sirdalud ainsi qu’un peu de physiothérapie ; 
- 
et de tendinopathie du sus-épineux traitée par AINS, avec un arrêt de travail 
de 100% et de la physiothérapie. 
Du point de vue strictement rhumatologique, la capacité de travail était de 0% 
depuis trois ans dans l’activité de chef de cuisine et peut-être de 50% dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
e. Dans un avis du 14 avril 2020, le service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a retenu que les atteintes rhumatologiques de 
l’assuré justifiaient une incapacité de travail durable dans l’activité de cuisinier, 
mais que sa capacité de travail était entière depuis toujours dans une activité 
adaptée légère. 
f. Le 18 août 2020, le Dr B______ a indiqué que depuis 2016, l’assuré avait une 
douleur cervico-huméro-brachiale droite, sacro-lombaire et sciatique à droite. 
Depuis 2019, les mêmes douleurs étaient apparues du côté gauche du corps. En 


 
 
 
 
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dépit du traitement par physiothérapie, exercices, Voltaren et Sirdalud, la douleur 
persistait. L’assuré était définitivement candidat pour l’assurance-invalidité à 
100%. 
g. Par décision du 24 septembre 2020, l’OAI a retenu que l’assuré avait une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée et un taux d’invalidité de 0% 
en tenant compte d’un revenu sans invalidité de CHF 49'251.- et d’un revenu avec 
invalidité de CHF 57'036.-. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. 
Au vu du large éventail d’activités non qualifiées que recouvraient les secteurs de 
la production et des services, on devait convenir qu’un nombre significatif de ces 
activités était adapté aux empêchements de l’assuré, de sorte qu’une orientation 
professionnelle n’était pas nécessaire. Il n’avait pas de droit au reclassement, car 
le manque à gagner durable n’était pas de 20%. Il n’était pas limité dans son 
atteinte à la santé dans le recherche d’un emploi, de sorte qu’il n’avait pas droit à 
une aide au placement et que c’était l’office régional de placement qui était 
compétent pour l’aider à trouver un emploi. 
 Le 19 février 2021, l’assuré a formé une nouvelle demande de prestations de 
C. a.
l’assurance-invalidité, faisant valoir un mal de nuque et de dos en traitement 
depuis le 8 octobre 2020 auprès du docteur E______, médecine générale, et une 
dépression, en traitement depuis le 9 février 2021 auprès du docteur F______, 
spécialiste FMH en psychiatrie. 
b. Le 22 février 2021, l’OAI a indiqué à l’assuré que sa demande ne pouvait être 
examinée que s’il était rendu plausible que l’invalidité était modifiée de façon à 
influencer ses droits depuis la dernière décision. Il était invité à lui adresser les 
documents médicaux permettant d’admettre une aggravation de son état de santé. 
c. Le 19 août 2021, l’assuré a transmis divers rapports médicaux à l’OAI, qui a 
considéré qu’il était justifié d’entrer en matière sur la demande. 
d. Dans un rapport du 29 septembre 2021, le Dr E______ a indiqué que l’assuré 
était totalement incapable de travailler, en raison d’une tendinite à l’épaule 
gauche, de lombosciatalgies et de cervico-brachialgies, et qu’il ne pouvait 
notamment pas faire un travail stressant, ni porter des charges. 
e. Dans un rapport du 23 novembre 2021, le Dr F______ a indiqué à l’OAI que 
l’assuré souffrait d’un état anxiodépressif, d’un HTA, d’un diabète, de psoriasis, 
de cervicarthrose, d’un problème articulaire complexe aux épaules et d’une 
arthrose du rachis cervical et lombaire. Du fait de l’intrication avec les 
pathologies somatiques, il ne lui était pas possible de dégager une synthèse sur le 
plan de la capacité de travail dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles. 
Il n’avait reçu l’assuré que trois fois, les 9 et 16 février ainsi que le 22 novembre 
2021. Celui-ci était limité en français et n’était pas traité avec des psychotropes. Il 
avait des limitations psychologiques secondaires, notamment une pathologie 
anxieuse, qui réduisaient le périmètre d’activité, rendaient insécures les actions 


 
 
 
 
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quotidiennes et entraînaient un ralentissement. Il alléguait en outre des troubles 
cognitifs, soit des troubles mnésiques et des troubles de concentration. 
f. Le 20 janvier 2022, le SMR a retenu que sur le plan psychiatrique, l’assuré 
souffrait d’un trouble anxiodépressif, qui découlait de l’atteinte somatique, et qui 
n’était pas incapacitant en soi, selon le Dr F______. De plus, l’assuré n’était pas 
au bénéfice d’un traitement psychotrope. Afin de déterminer s’il existait une 
aggravation de l’état de santé sur le plan rhumatologique depuis la dernière 
décision du 24 septembre 2020 et l’exigibilité sur ce plan, le SMR proposait une 
expertise rhumatologique. 
g. Selon un rapport établi par le docteur G______, médecine interne et 
rhumatologie FMH, le 15 mars 2022, les diagnostics avec répercussion durable 
sur la capacité de travail de l’assuré étaient des cervico-brachialgies bilatérales et 
des lombosciatalgies bilatérales, dans le cadre de très discrets troubles statiques 
du rachis, et de troubles dégénératifs du rachis cervical et lombaire, avec hernie 
discale L4-L5, sans conflit radiculaire et lipomatose épidurale. L’assuré était 
totalement incapable de travailler depuis le 1er mars 2017 dans l’activité 
habituelle de chef de cuisine, mais dans une activité strictement adaptée aux 
limitations fonctionnelles, la capacité de travail était complète dès le 1er mars 
2017, puis de 80% dès le 4 mars 2021, date à laquelle une IRM de l’épaule 
gauche avait mis en évidence une tendinopathie avec rupture partielle du supra-
épineux. Des mesures d’ordre professionnel risquaient d’échouer, l’assuré ne 
semblant pas vraiment avoir envie de reprendre une activité, même légère, 
présentant 2/5 signes comportementaux de Waddel, 1/2 signe comportemental de 
Kummel, étant bien démonstratif en cours d’entretien et à l’examen ostéo-
articulaire, et présentant une importante discordance entre la DDS (distance doigt-
sol) et la DDO (distance doigt-orteils). 
h. Par projet de décision du 5 avril 2022, l’OAI a refusé d’octroyer à l’assuré une 
rente d’invalidité et des mesures professionnelles en retenant un taux d’invalidité 
de 7% sur la base d’une capacité de travail de 80% depuis le 4 mars 2021. 
i. Le 10 mai 2022, le Dr F______ a indiqué à l’OAI qu’il fallait compléter le 
dossier de l’assuré par un rapport psychiatrique. 
j. Par décision du 3 juin 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations de celui-
ci, considérant que l’atteinte de l’assuré était essentiellement somatique et que 
l’atteinte psychiatrique qui en découlait n’était pas incapacitante en soi. 
 Le 27 juin 2022, l’assuré a formé recours contre cette décision auprès de la 
D. a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, contestant la capacité de 
travail de 80% retenue par l’intimé et faisant valoir que ses problèmes 
psychologiques n’avaient pas été pris en compte. Il demandait le réexamen de sa 
situation et un complément d’expertise. 
b. Le 12 juillet 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le recourant 
n’alléguait aucun fait précis susceptible de remettre en cause la décision attaquée 


 
 
 
 
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et ne produisait aucun document médical à l’appui de son recours. Le SMR avait 
tenu compte de l’ensemble de son dossier pour fonder son appréciation sur la 
capacité de travail. L’examen clinique rhumatologique du SMR du 15 mars 2020 
devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
c. Le recourant a été entendu par la chambre de céans le 28 septembre 2022. 
d. Le 21 février 2023, la chambre de céans a informé l’intimé de son intention de 
mettre en œuvre une expertise psychiatrique en complément de l’expertise 
rhumatologique établie par le Dr G______ et lui a demandé si ce dernier pourrait 
se prononcer de façon consensuelle avec l’expert psychiatre sur la capacité de 
travail du recourant. 
e. L’intimé a répondu le 21 février 2023 qu’il contestait la mise en place d’une 
expertise judiciaire complémentaire et qu’il considérait qu’un consensus résultant 
de deux expertises qui ne se déroulaient ni sur la même période ni sur les mêmes 
éléments n’avait pas lieu d’être. 
f. Le 16 mars 2023, la chambre de céans a communiqué aux parties le nom de 
l’expert pressenti, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui poser, en 
leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se 
déterminer sur les questions posées. 
g. Par courrier du 21 mars 2023, l’intimé a indiqué que si par impossible la 
chambre de céans persistait dans son intention d’ordonner ladite expertise, il 
n’avait pas de motifs de récusation à l’encontre de l’expert annoncé. Il proposait 
de joindre à la mission d’expertise la demande suivante : 
- 
au point 6.5 : le SMR propose de demander : « nécessitent-ils un 
traitement psychotrope », en place de « traitement neuroleptique » ; 
- 
au point 8.6 : le SMR estime que le psychiatre ne peut se prononcer sur la 
capacité de travail globale de l’assuré, « en tenant compte des atteintes 
psychiatriques et rhumatologiques », mais uniquement psychiatriques ; 
- 
si l’expert estime nécessaire, demander un bilan neuropsychologique afin 
d’évaluer les fonctions cognitives de l’assuré. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
– RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). Le 
nouveau droit est applicable à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 
1er janvier 2022 (ch. 9100 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans 
l’assurance-invalidité - CIRAI, état au 1er janvier 2022 CIRAI). 
En l’occurrence, la décision querellée porte sur le droit du recourant à l’octroi 
d’une rente qui pourrait être née postérieurement au 31 décembre 2021, dès lors 
qu’il invoque une atteinte psychique, en plus de son atteinte rhumatologique, 
diagnostiquée le 9 février 2021, selon le rapport établi le 23 novembre 2021 par le 
Dr F______, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans 
leur nouvelle teneur. 
4. 
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’intimé, plus 
particulièrement sur la question de savoir si son incapacité de travail ou son 
invalidité se sont aggravées depuis la dernière décision entrée en force de l’intimé. 
5. 
 
5.1 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation [cf. art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201)], l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 
et les références; ATF 130 V 71 consid. 3.2 et les références; cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et les références). 
L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
5.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 


 
 
 
 
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maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
5.3 
5.3.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des 
preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 28), car celles-ci ne peuvent en principe 
être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière 
limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au 
centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe 
être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 143 V 409 consid. 4.5 
et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être 
pris en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient 
compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, 
prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est 


 
 
 
 
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accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, 
indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en 
considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique si, 
dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 
143 V 418 consid. 8.1). 
5.3.2 Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide 
des indicateurs développés par le Tribunal fédéral suivants : 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 


 
 
 
 
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Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
5.3.3 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte 
des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 


 
 
 
 
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Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
5.4 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 
5.5 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 


 
 
 
 
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son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
5.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5.7 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
5.8 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 


 
 
 
 
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285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
6. 
En l’espèce, la première question qui se pose est de déterminer si la capacité de 
travail ou le taux d’invalidité du recourant a subi une modification notable au sens 
de l’art. 17 LPGA depuis la dernière décision entrée en force de l’intimé du 
24 septembre 2020, laquelle lui refusait tout droit à des prestations de l’assurance-
invalidité. 
Dans son rapport du 21 novembre 2021, le Dr F______ a indiqué à l’OAI que du 
fait de l’intrication entre les pathologies psychiatriques et somatiques du 
recourant, il ne lui était pas possible de fixer sa capacité de travail dans une 
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles. Le recourant avait des 
limitations psychologiques secondaires, notamment une pathologie anxieuse, qui 
réduisaient le périmètre d’activité, rendaient insécures les actions quotidiennes et 
entraînaient un ralentissement. Il alléguait en outre des troubles cognitifs. 
Il résulte de ce rapport que l’état de santé du recourant semble s’être aggravé 
depuis la dernière décision entrée en force de l’intimé, puisqu’un nouveau 
diagnostic psychiatrique a été posé à son sujet par le Dr F______. 
Le SMR a exclu une telle aggravation, retenant qu’il ressortait du rapport du 
Dr F______ que le trouble anxio-dépressif du recourant était essentiellement lié à 
l’atteinte somatique et qu’il n’était pas incapacitant en soi, en relevant que le 
recourant n’avait pas de traitement par psychotropes. 
Cette appréciation du SMR n’est pas convaincante. Il ne pouvait retenir sur la 
base du rapport précité du Dr F______ que l’état de santé du recourant ne s’était 
pas aggravé. En effet, ce médecin indiquait surtout que, du fait de l’intrication 
avec les pathologies somatiques, il ne lui était pas possible de fixer la capacité de 
travail dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, ce qui 
n’excluait pas une aggravation de son état, pas plus le fait que le recourant ne 
bénéficiait pas d’un traitement psychotrope. L’évaluation de la capacité de travail 
doit se faire par un psychiatre, en tenant compte des indicateurs d’exigibilité 
d’une activité professionnelle développés par le Tribunal fédéral en cas de trouble 
psychique et de manière globale en tenant compte de l’interaction des atteintes 
psychiques et somatiques. 
Il en résulte que l’intimé aurait dû compléter l’expertise somatique par un examen 
psychiatrique, afin que la capacité de travail du recourant fasse l’objet d’une 
appréciation consensuelle par des experts rhumatologue et psychiatre. 
Dans la mesure où l’expertise rhumatologique n’est pas contestée, il n’y a pas lieu 
de faire procéder à un nouvel examen du recourant par un expert rhumatologue, 
mais il est nécessaire de faire procéder à une expertise psychiatrique. 


 
 
 
 
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7. 
Il sera donné une suite positive aux demandes de l’intimé s’agissant des questions 
de la mission d’expertise. 
La question 3 D sera ainsi complétée comme suit : « si nécessaire, ordonner 
d’autres examens, par exemple un examen neuropsychologique ». 
Les termes « traitement neuroleptique » seront remplacés à la question 6.5 par 
« traitement psychotrope », qui a une portée plus large. 
S’agissant de la question 8.6, il ne sera plus fait référence aux atteintes 
rhumatologiques. Cela étant, la CJCAS estime nécessaire de demander à l’expert 
si 
les 
éventuels 
différents 
diagnostics 
psychiatriques 
retenus 
et/ou 
rhumatologiques posés par le Dr G______ dans son rapport du 15 mars 2022, qui 
entrent en interaction, avec les diagnostics psychiatriques, privent l'assuré de 
certaines ressources. En effet, selon la jurisprudence, il faut examiner si 
l'interaction des maladies psychiatriques et somatiques concomitantes, ayant 
valeur de maladie, prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3 et le référence). Une question 
complémentaire a été en conséquence ajoutée au ch. 7.5. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 
2. Commet à ces fins le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, c/o CEMed centre d’expertises médicales, à 1260 Nyon. 
3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
A) prendre connaissance du dossier de la cause ; 
B) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assuré et de l’expert rhumatologue ; 
C) examiner et entendre l’assuré, après s’être entouré de tous les éléments utiles, 
au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 
D) si nécessaire, ordonner d’autres examens, par exemple un examen 
neuropsychologique. 
4. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions suivantes : 
1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
2. Quelles sont les plaintes et données subjectives de l’assuré ? 
3. Quels sont le status clinique et les constatations objectives ? 
4. Quels sont les diagnostics selon la classification internationale ? 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse) : 
4.1 
Avec répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 
Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
4.5 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
4.6 
Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 


 
 
 
 
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médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.8 
Dans l’ensemble, le comportement de l’assuré vous semble-t-il 
cohérent ? 
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
psychiatrique (en mentionnant leur date d’apparition) : 
5.1 
Dans l’activité habituelle, 
5.2 
Dans une activité adaptée. 
5.3 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par l’assuré). 
5.4 
Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 
6. Traitement 
6.1 
Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 
6.2 
L’assuré a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? Qualifier la compliance ? 
6.3 
Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
6.4 
Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
6.5 
Nécessitent-ils un traitement psychotrope ? 
6.6 
Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assuré à reconnaître sa maladie ou à une autre raison ? 
7. Ressources 
7.1 
De quelles ressources mobilisables l’assuré dispose-t-il ? 


 
 
 
 
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7.2 
Est-ce que l’assuré présente un trouble de la personnalité selon les 
critères diagnostiques des ouvrages de référence ou une altération des 
capacités inhérentes à la personnalité ? 
7.3 
Si oui, quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et 
de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur 
la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation 
(motivez votre position) ? 
7.4 
Quel est le contexte social ? L’assuré peut-il compter sur le soutien de ses 
proches ? 
7.5 
Les éventuels différents diagnostics psychiatriques retenus et/ou les 
diagnostics rhumatologiques posés par le Dr G______ dans son rapport 
du 15 mars 2022, entrant en interaction, privent-ils l'assuré de certaines 
ressources ? 
8. Capacité de travail 
8.1 
Mentionner les conséquences des diagnostics retenus sur la capacité de 
travail de l’assuré du point de vue psychiatrique, en pourcent : 
a) 
dans l’activité habituelle, 
b) 
dans une activité adaptée. 
8.2 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer 
l'évolution de son taux en datant les changements. 
8.3 
Évaluer l’exigibilité, en pourcent, d’une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d’activité adapté. Dire s'il y a une diminution de rendement et la 
chiffrer. 
8.4 
Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà incluse 
dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-elle en 
sus ? 
8.5 
Serait-il possible d’améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales ? Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 
8.6 
Quelle est la capacité de travail globale de l’assuré ? 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
9. Appréciation des avis médicaux du dossier 


 
 
 
 
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9.1 
Êtes-vous d'accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus 
par le Dr F______ dans son rapport du 21 novembre 2021 ? pour quels 
motifs ? 
9.2 Êtes-vous d’accord avec les conclusions du SMR du 20 janvier 2022 
pour quels motifs ? 
10. Faire toute remarque et proposition utiles. 
 
5. Invite l’expert à déposer, dans les trois mois dès réception de la mission d’expertise, 
un rapport en trois exemplaires à la chambre de céans. 
6. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le