ge_gerichte · ATA/279/2020 · 2020-03-10 · fr

Résumé:
 Rejet du recours d'un étranger dont le permis d'établissement a été révoqué. Compte tenu des circonstances et en particulier de plusieurs condamnations pénales dont il a fait l'objet, sans que le risque de récidive ne puisse être écarté, l'intérêt public à son éloignement prime sur son intérêt privé à rester en Suisse. Dans la mesure où il n'entretient pas avec son fils une relation effective et où ses problèmes de santé peuvent être pris en charge dans son pays d'origine, la décision attaquée doit être confirmée.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/64/2019-PE 
ATA/279/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 mars 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Gabriele Semah, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
17 juillet 2019 (JTAPI/660/2019) 


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A/64/2019 
 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ est né le ______ 1990 au Maroc, pays dont il est 
ressortissant. 
2) 
 
Il est arrivé en Suisse le 5 août 2003, à l'âge de 13 ans, dans le cadre d'un 
regroupement familial auprès de sa mère, qui avait épousé un ressortissant suisse. 
3) 
 
Le 21 février 2007, l'office cantonal de la population, devenu depuis lors 
l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a mis 
M. A______ au bénéfice d'une autorisation d'établissement. 
4) 
 
Les 5 mars et 20 décembre 2013, ainsi que le 25 juillet 2014, l'OCPM a 
demandé à M. A______ des renseignements sur sa situation professionnelle et l'a 
invité à lui retourner le formulaire M dûment complété. 
 
 
L'intéressé ne s'est pas manifesté. 
5) 
 
Le 23 septembre 2013, un enfant prénommé B______ est né de sa relation 
avec Madame C______, de nationalité suisse, de laquelle il est aujourd'hui séparé. 
6) 
 
Le 5 mars 2015, l'OCPM a réitéré ses questions concernant la situation 
professionnelle de M. A______. Il sollicitait également qu'il l'informe sur les liens 
qu'il entretenait avec son fils et s'il s'acquittait d'une contribution d'entretien à son 
égard. 
7) 
 
Le 7 avril 2015, Mme C______ a indiqué à l'OCPM que M. A______ voyait 
son fils deux fois par semaine et que ce dernier était toujours heureux lors des 
visites qui duraient environ deux ou trois heures. Tant elle-même que le père de 
son enfant étant à la charge de l'Hospice général (ci-après : HG), il ne s'acquittait 
pas d'une contribution d'entretien pour son fils. 
8) 
 
Le 8 avril 2015, le service de protection des mineurs (ci-après : SPMI) a 
indiqué que des démarches étaient en cours s'agissant de la reconnaissance 
formelle de l'enfant B______ par son père. Il ne connaissait pas les modalités 
actuelles du droit de visite, lequel s'exerçait d'entente entre M. A______ et 
Mme C______. 
9) 
 
Au mois de juillet 2015, M. A______ a confirmé à l'OCPM les indications 
données par Mme C______, étant toutefois précisé qu'il donnait chaque mois ce 
qu'il pouvait pour l'entretien de son fils, soit environ CHF 100.- à CHF 300.-. Il 
était alors à la recherche d'un emploi fixe, dans la mesure où il n'avait que des 
emplois temporaires. Ses moyens financiers étaient de CHF 1'200.- par mois. 


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10) 
Du 25 juillet 2015 au 15 août 2016, M. A______, prévenu de plusieurs 
infractions, a été placé en détention préventive à la prison de Champ-Dollon. 
 
 
À cette date, il avait déjà occupé à de multiples reprises les forces de l'ordre 
et avait été condamné par la justice pénale : 
- le 28 avril 2010, par le juge d'instruction du canton de Genève, à une peine 
pécuniaire de quarante-cinq jours-amende à CHF 30.- le jour, avec un sursis de 
deux ans, pour vol, escroquerie et contravention à l'art. 19a de la loi fédérale sur 
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup – 
RS 812.121) ; 
- le 16 septembre 2010, par le Ministère public genevois (ci-après : MP), à un 
travail d'intérêt général de quarante heures et à une amende de CHF 100.-, pour 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, agression et 
contravention à l'art. 19a LStup ; 
- le 3 mai 2011, par le MP, à un travail d'intérêt général de trois cents heures et à 
une amende de CHF 300.-, pour lésions corporelles simples, abus de confiance, 
vol et contravention à l'art. 19a LStup ; 
- le 26 décembre 2011, par le MP, à une peine privative de liberté de soixante 
jours, pour vol (délit manqué) et dommages à la propriété ; 
- le 28 février 2015, par le MP, à un travail d'intérêt général de deux cent quarante 
heures, pour dommages à la propriété et opposition aux actes de l'autorité ; 
- le 7 mai 2015, par le MP, à une peine privative de liberté de soixante jours et à 
une amende de CHF 100.-, pour vol, dommages à la propriété et contravention à 
l'art. 19a LStup. 
11) 
Le 12 avril 2016, le Tribunal civil de première instance a constaté la 
paternité de M. A______ sur l'enfant B______. 
12) 
Le 9 novembre 2016, alors qu'il avait obtenu sa remise en liberté avec 
mesures de substitution, l'intéressé a été réincarcéré à Champ-Dollon. 
13) 
Le 16 novembre 2017, le Tribunal correctionnel genevois a condamné 
M. A______ à une peine privative de liberté de quatre ans sous déduction de huit 
cent cinquante et un jour de détention avant jugement et à une amende de 
CHF 100.-, pour s'être rendu coupable, entre 2011 et 2015, de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires, brigandages, menaces, vols, dommages à 
la propriété, agression, lésions corporelles simples et contravention à l'art. 19a 
LStup. 


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14) 
À teneur de pièces datées du mois de mars 2018, M. A______ faisait l'objet 
de poursuites et actes de défaut de biens pour un montant total d'environ 
CHF 35'774.-. Il avait été au bénéfice de l'aide sociale entre 2014 et 2016, pour un 
montant total de CHF 57'658.70. Il avait également perçu des prestations 
financières du 1er mars au 31 juillet 2013 et du 1er octobre au 30 novembre 2013 
dans le cadre du dossier de Mme C______, en tant que « conjoint ». Aucun enfant 
n'était mentionné à sa charge. 
15) 
Le 3 mai 2018, le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-
après : TAPEM) a refusé la demande de mise en liberté conditionnelle de 
M. A______, retenant que son pronostic était défavorable notamment au vu de ses 
nombreux antécédents et de son très mauvais comportement en détention. 
 
 
M. A______ a indiqué, lors de son audition par le TAPEM, que son fils était 
venu lui rendre visite deux fois en prison depuis le mois de décembre 2017. 
16) 
Le 4 mai 2018, M. A______ a donné suite aux demandes de renseignements 
de l'OCPM. 
 
 
En dehors des deux visites précitées, son fils n'était pas venu le voir en 
prison, conformément à ce qui avait été décidé avec la mère de celui-ci. Il recevait 
des photos de lui chaque semaine et lui parlait, depuis son transfert à la prison de 
La Brenaz en février 2017, tous les jours par téléphone. 
 
 
Il n'avait pas été contraint à verser une contribution d'entretien à son fils, 
mais il faisait en sorte qu'un tiers, voire la moitié, du produit de son travail de 
détenu soit versé à cet égard à Mme C______. Il ne disposait ni de l'autorité 
parentale, ni d'un droit de visite sur son fils. Il était actuellement en exécution de 
peine à la prison de La Brenaz et était employé par l'atelier de peinture sept heures 
par jour, cinq jours par semaine. Il percevait un pécule de CHF 357.- par mois. 
 
 
À sa sortie de prison, il était prévu qu'il soit placé en institution pendant 
quelques mois, cas échéant un traitement ambulatoire serait mis en place, avec 
comme objectif une formation de peinture. Il avait également l'intention de payer 
ses dettes et les frais de justice ainsi que de régler sa situation administrative 
envers son fils. 
 
 
Toute sa famille était en Suisse. Seul son père vivait encore au Maroc, mais 
il ne lui parlait plus depuis plus de cinq ans. Il y était retourné chaque année entre 
2004 et 2009, puis en juillet 2013 pour l'enterrement de son frère, ainsi qu'une 
semaine en 2015 pour montrer le pays à son fils. 
 
 
Étaient notamment annexés une attestation du beau-père de M. A______ 
indiquant être venu chercher, chaque mois à la prison de La Brenaz, environ 
CHF 150.- à CHF 200.- représentant la contribution à l'entretien de l'enfant 
B______, ainsi que son curriculum vitae duquel il ressortait qu'il avait été, en 


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intérim de 2007 à 2015, peintre en bâtiment, plongeur et aide de cuisine dans un 
hôtel genevois ainsi que vendeur et gestionnaire de stock dans une épicerie. 
17) 
Le 16 août 2018, l'OCPM a informé M. A______ de son intention de 
proposer la révocation de son autorisation d'établissement au département de la 
sécurité, devenu depuis lors le département de la sécurité, de l'emploi et de la 
santé (ci-après : le département), et lui a accordé un délai pour faire valoir son 
droit d'être entendu. 
18) 
M. A______ s'est déterminé le 1er octobre 2018, indiquant qu'il n'avait plus 
commis d'infraction depuis sa condamnation en 2015 et n'avait jamais formé appel 
contre les diverses décisions pénales rendues à son encontre. Il versait 
régulièrement CHF 200.- à titre de contribution d'entretien de son fils et il avait 
été récemment convenu que la mère de l'enfant l'amènerait deux fois par mois à la 
prison de la Brenaz pour le voir. Un retour dans son pays d'origine serait 
désastreux, dans la mesure où il n'y avait plus aucun lien. 
19) 
Par décision du 6 décembre 2018, le département a révoqué l'autorisation 
d'établissement de M. A______ et prononcé son renvoi de Suisse. Il quitterait le 
territoire lorsqu'il aurait donné satisfaction à la justice pénale. 
 
 
Son séjour en Suisse totalisait une durée de quinze ans, dont une partie en 
tant qu'adolescent et jeune adulte, il avait un fils de cinq ans, et sa famille, hormis 
son père à qui il ne parlait plus, était en Suisse. Toutefois, depuis 2010, il avait été 
condamné pénalement à sept reprises pour des infractions contre le patrimoine, 
l'intégrité corporelle, l'autorité publique ou encore la santé publique. Le jugement 
du TAPEM mettait en exergue son très mauvais comportement carcéral, un risque 
important de récidive portant sur des infractions graves et une incapacité de mettre 
un terme à ses agissements illicites. Son intégration ne pouvait, par ailleurs, pas 
être qualifiée de bonne, dans la mesure où il n'avait accompli aucune formation 
professionnelle, avait accumulé de nombreuses dettes et actes de défauts de biens 
et avait été à la charge de l'hospice. Son renvoi ne le priverait pas de manière 
absolue de ses liens avec son fils. Ainsi, l'intérêt public à son éloignement primait 
son intérêt privé à demeurer sur le territoire, de sorte que la mesure était 
proportionnelle. 
20) 
Le 8 janvier 2019, M. A______ a recouru contre la décision précitée auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). 
 
 
La décision violait son droit à la vie privée et familiale. Il avait vécu en 
concubinage avec Mme C______ jusqu'au 24 juillet 2015. Il avait, avec cette 
dernière, finalement décidé que leur fils se rendrait mensuellement à la prison 
pour voir son père. Il maintenait ainsi des relations réelles avec son fils, qu'il 
entretenait mensuellement par la moitié ou plus de son pécule gagné par son 
travail en prison. En outre, il s'était souvent occupé de lui lorsqu'il était en 


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placement en institution. Il n'avait été condamné qu'une seule fois par le Tribunal 
correctionnel et n'avait pas commis d'infraction depuis sa dernière condamnation. 
Son intégration professionnelle ne pouvait pas être qualifiée de particulièrement 
réussie, mais elle était en bonne voie. 
 
 
En cours de détention, il était apparu qu'il était atteint de la maladie du 
Syndrome des anticorps anti-phospholipides et déficit en protéine S, laquelle 
nécessitait un traitement à vie. Une absence de traitement pouvait avoir comme 
conséquence des thromboses vasculaires, soit notamment de forts risques 
d'embolies pulmonaires, d'infarctus du myocarde ou encore d'accidents 
vasculaires cérébraux. En cas de renvoi au Maroc, et sans ressources financières à 
moyen terme, il n'aurait pas accès aux soins ou aux traitements imposés par sa 
maladie grave, ce qui entraînerait une issue fatale à court terme. 
21) 
Le 5 mars 2019, le département a confirmé que les arguments de l'intéressé 
ne contrebalançaient pas le poids que représentaient les infractions commises. Son 
comportement depuis son incarcération était mauvais. La décision de révocation 
était proportionnelle. 
 
 
Par ailleurs, son renvoi était exigible, malgré les raisons sanitaires évoquées. 
Il existait au Maroc une couverture d'assurance-maladie au profit de personnes 
sans activité lucrative et/ou dans le besoin et le médicament anticoagulant 
nécessaire à son traitement, le Sintrom, y était disponible et remboursé. Les 
centres urbains du pays étaient très bien équipés en infrastructures médicales. 
22) 
Le 8 avril 2019, M. A______ a persisté dans ses conclusions et ajouté qu'il 
était insoutenable de prétendre qu'il existait une couverture d'assurance-maladie 
au profit des personnes sans activité et/ou dans le besoin au Maroc, car très peu 
d'entre elles étaient effectivement affiliées au régime d'assistance médicale 
marocain (ci-après : RAMED). 
23) 
Le 9 mai 2019, l'OCPM a transmis au TAPI une copie du jugement du 
TAPEM du 7 mai 2019, lequel ordonnait la libération conditionnelle de 
M. A______ ainsi que l'obligation de suivre un traitement psychothérapeutique et 
des addictions et de se soumettre à des prises de sang ou d'urine régulières. 
 
 
En cas de récidive ou violation des règles de conduite durant le délai 
d'épreuve d'un an, le tribunal pourrait ordonner sa réintégration pour le solde de 
peine de quatre mois et quatre jours, nonobstant toute nouvelle mesure. 
 
 
Son pronostic se présentait sous un jour défavorable s'agissant de ses 
antécédents, mais il s'était astreint à un suivi psychologique depuis plus de deux 
ans pour travailler son impulsivité. Il semblait avoir pris conscience de la gravité 
de ses actes et de la nécessité de sortir des consommations d'alcool et à terme de 


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stupéfiants. Il s'acquittait chaque mois des frais de justice et des indemnités-
victimes en plus de l'argent qu'il remettait chaque mois à la mère de son fils. 
24) 
Par jugement du 17 juillet 2019, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
Les actes d'instructions sollicités par l'intéressé ne s'avéraient pas 
nécessaires pour permettre au tribunal de trancher. 
 
 
Au fond, ni l'ensemble des circonstances, ni les arguments soulevés par 
M. A______ ne permettaient de revenir sur la décision de révocation de son 
autorisation d'établissement, dont il ne contestait d'ailleurs pas que les conditions 
étaient réalisées. Il ne pouvait pas non plus prétendre à la délivrance d'une 
autorisation de séjour. Le nombre de ses condamnations pénales était important et 
le risque de récidive ne pouvait pas être écarté, malgré les efforts qu'il semblait 
prêt à fournir. La durée de son séjour en Suisse pouvait être qualifiée de longue, 
mais son intégration ne pouvait pas être considérée comme bonne. Sa 
réintégration au Maroc serait compliquée, mais pas impossible compte tenu du fait 
qu'il y avait déjà vécu et qu'il était encore jeune. Il n'entretenait actuellement pas 
avec son fils une relation étroite et effective, même s'il semblait contribuer à son 
entretien volontairement et à la hauteur de ses moyens. Son retour au Maroc ne 
l'empêcherait pas d'entretenir des liens avec son fils par les moyens de 
communication actuels, ni d'instaurer des droits de visite dans son pays d'origine. 
Enfin, son renvoi était exigible. Il avait été condamné à une peine privative de 
liberté de longue durée. La maladie dont il souffrait était stabilisée depuis qu'il 
était sous traitement. Son pronostic vital n'était pas engagé. Rien ne permettait de 
retenir qu'il ne pourrait pas poursuivre son traitement une fois au Maroc, ni qu'il 
ne pourrait pas avoir accès au RAMED. 
 
 
25) 
Par acte du 9 septembre 2019, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
ce jugement, concluant à son annulation, à l'annulation de la décision du 
département du 6 décembre 2018, à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de renouveler 
son autorisation d'établissement. Il a conclu subsidiairement à ce qu'il soit ordonné 
à l'OCPM de lui octroyer un permis de séjour, plus subsidiairement au renvoi de 
la cause à l'autorité précédente à laquelle il serait ordonné de procéder aux actes 
d'instruction requis et de rendre un nouveau jugement. 
 
 
Le TAPI avait violé son droit d'être entendu en refusant de donner suite à sa 
demande de comparution personnelle et d'audition de Mme C______, qui visaient 
à établir la relation qu'il entretenait avec son fils. 
 
 
Par ailleurs, compte tenu des explications déjà fournies dans son recours du 
8 janvier 2019, le jugement entrepris constatait les faits de manière inexacte, 
violait sont droit à la vie privée et familiale, ainsi que le principe de la 
proportionnalité. 


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Vu sa maladie et ses possibles conséquences, déjà exposées, le TAPI avait 
en outre violé le droit et constaté les faits de manière inexacte en considérant que 
son renvoi au Maroc était exigible, malgré son besoin impératif de traitement et la 
forte possibilité qu'il n'ait aucun accès aux soins dans son pays d'origine. En cas 
de renvoi, il ne pourrait plus recevoir les soins essentiels lui garantissant des 
conditions minimales d'existence. 
26) 
Le 13 septembre 2019, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d'observations. 
27) 
Le 30 septembre 2019, le département a maintenu sa position et conclu au 
rejet du recours. 
 
 
Le grief de violation du droit d'être entendu du recourant devait être écarté, 
celui-ci ayant pu s'exprimer par écrit et produire toutes les pièces utiles devant le 
TAPI. 
 
 
Le recourant fondait son recours sur des arguments déjà exposés devant 
l'instance précédente et ne faisait valoir aucun élément nouveau. Au surplus, il se 
prévalait, sans toutefois la prouver, de l'intensité et de l'effectivité de la relation 
qu'il entretenait avec son fils. Or, même à considérer à l'avenir que tel était le cas, 
le recourant avait, par son comportement délictueux et ses multiples récidives, 
porté gravement atteinte à l'ordre public. L'intérêt public à son éloignement 
l'emportait dès lors sur son intérêt privé à rester en Suisse pour l'exercice d'un 
droit de visite qui n'avait, au demeurant, toujours pas été fixé. 
28) 
Le 15 octobre 2019, l'OCPM a transmis copie d'un rapport de 
renseignements concernant le recourant, établi par la police le 4 septembre 2019 
dans le cadre d'une procédure pénale enregistrée sous le numéro P/1______/2019. 
 
 
Il ressort de ce document que M. A______ a été auditionné par la Police le 
29 juin 2019 suite à son arrestation le 17 juin 2019 dans un appartement dans 
lequel la police avait saisi un sac contenant de la drogue et du matériel de 
conditionnement, ainsi que son porte-monnaie qui contenait son titre de séjour. Il 
avait reconnu consommer de la Marijuana et déclaré ignorer comment 
son porte-monnaie s'était retrouvé dans le sac. Il avait en revanche contesté que le 
sac et son contenu lui appartiennent, de même que s'adonner au trafic de drogue. 
29) 
Le 28 octobre 2019, le recourant a répliqué, persistant dans ses précédentes 
conclusions. Les relations qu'il entretenait avec son fils devaient être tenues pour 
des faits admis. Sa consommation épisodique de stupéfiants était connue de la 
justice et la procédure pénale qui faisait l'objet du rapport du 4 septembre 2019 
n'était pas diligentée contre lui. 
30) 
Le 5 décembre 2019, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle et d'enquêtes. 


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a. 
M. A______ ne s'est pas présenté à cette audience. 
 
b. 
L'avocat du recourant a déclaré qu'à sa connaissance, son client maintenait 
son recours. Le dernier contact direct qu'il avait eu avec lui datait du 1er juillet 
2019. Il s'était ensuite fait saisir son téléphone portable, de sorte qu'il avait dû le 
contacter par courrier. Alors qu'il était censé rappeler son avocat, il ne l'avait 
jamais fait. 
 
 
La procédure pénale n° P/1______/2019 n'avait eu aucune conséquence 
pour le recourant, qui n'avait même pas été mis en prévention. 
 
c. 
Mme C______ a confirmé avoir été la compagne du recourant, avec lequel 
elle avait un fils âgé aujourd'hui de 6 ans. Ils n'étaient plus ensemble depuis qu'il 
avait été détenu, soit environ quatre ou cinq ans. Pendant les deux premières 
années, B______ n'avait pas eu de contact avec son père. Il avait en revanche vu 
son père lorsque celui-ci avait été mis en liberté durant un ou deux mois. Ce 
dernier avait toutefois été rapidement réincarcéré. Par la suite, le recourant avait 
appelé son fils régulièrement, une fois par semaine. Depuis sa sortie de prison, ils 
s'étaient vus quelques fois, soit en sa présence, soit une ou deux fois seuls, car elle 
souhaitait voir comment cela se passait. B______ restait avec son père en général 
une demi-journée, voire une journée et, à une ou deux reprises, une nuit. Selon les 
dires de B______, son père ne jouait pas trop avec lui lorsqu'ils étaient ensemble 
et avait plutôt tendance à le laisser devant la télévision. 
 
 
Actuellement, B______ manifestait son souhait de voir son père. Au cours 
des deux derniers mois, ils n'avaient eu que des contacts téléphoniques. Elle 
ignorait ce qui se passait ; le recourant disait qu'il venait voir son fils, mais ne 
venait finalement pas, sans qu'elle en connaisse la raison. Le recourant n'ayant pas 
de téléphone portable, elle ne pouvait pas le joindre. 
 
 
Le recourant lui avait donné une ou deux fois CHF 100.-. Il n'existait pas 
d'accord quant à des pensions alimentaires, ni de convention signée. Elle était 
assistée par l'Hospice et des démarches étaient en cours avec le service cantonal 
d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (ci-après : SCARPA). Elle 
occupait un emploi de réinsertion dans un restaurant scolaire, financé par 
l'Hospice. B______ était à présent en 2ème primaire à l'école et faisait du hockey. 
 
 
Elle et son fils avaient vu une ou deux fois la sœur du recourant et ses 
enfants, soit les cousins de B______. Elle n'avait pas eu de contact au Maroc, à 
l'exception d'un éventuel contact Facebook avec le frère du recourant. 
 
 
Elle savait que le recourant avait un problème sanguin. Il prenait des 
médicaments à sa sortie de prison. À sa connaissance, il n'avait pas de travail et 
était assisté par l'hospice. Elle ne connaissait pas la situation médicale de la mère 


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du recourant, si ce n'était qu'elle souffrait de diabète depuis longtemps. Elle et son 
fils n'avaient pas de relations directes avec la mère de M. A______. 
 
 
Sur demande du conseil du recourant, elle a confirmé avoir signé une 
convention avec le recourant le 29 mars 2019. Elle n'avait concrètement jamais 
reçu les sommes annoncées et la convention n'avait pas été approuvée par les 
autorités judiciaires. Elle doutait qu'il puisse lui verser un jour les sommes en 
question. Il n'avait même pas offert un cadeau à son fils à sa naissance. 
 
 
Sur question du département, elle a répondu qu'à sa connaissance, le père et 
les deux frères du recourant étaient au Maroc, de même que des cousins et des 
cousines. Ces informations dataient toutefois de cinq ans plus tôt, lorsqu'ils 
avaient été au Maroc avec leur fils. A l'époque, le père du recourant avait refait sa 
vie et avait peu de contacts avec ses enfants. Les deux frères vivaient ensemble 
dans une maison et semblaient avoir un peu de moyens. 
31) 
Le 6 décembre 2019, le conseil du recourant a transmis une copie caviardée 
du dispositif du jugement du Tribunal de police du 22 décembre 2019, ainsi que 
de l'acte d'accusation du 22 octobre 2019 dans la procédure n° P/1______/2019. 
 
 
Ces pièces confirment qu'aucune suite n'a été donnée à l'encontre du 
recourant dans le cadre de cette procédure pénale. 
32) 
Le 13 décembre 2019, l'OCPM a transmis copie du jugement du TAPEM du 
2 décembre 2019 ordonnant la levée de l'assistance de probation et la révocation 
des règles de conduite ordonnées par jugement du 7 mai 2019 à l'encontre de 
M. A______, ainsi que la réintégration de ce dernier dans l'exécution de la peine 
dont il avait été libéré conditionnellement, le solde de la peine à exécuter étant de 
quatre mois et quatre jours. 
33) 
Les 8 et 13 janvier 2020, le recourant a transmis ses conclusions après 
enquêtes. 
 
 
Il renonçait à invoquer la violation de son droit d'être entendu, la chambre 
administrative ayant accédé à ses réquisitions, mais persistait au surplus dans 
l'entier des conclusions de son recours. 
34) 
Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 


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2) 
 
Le recourant a indiqué, par courrier du 8 janvier 2020, qu'il renonçait à 
invoquer la violation de son droit d'être entendu, la chambre administrative ayant 
tenu une audience de comparution personnelle et d'enquêtes. Ce grief sera dès lors 
écarté d'emblée. 
3) 
 
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et 
l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). La chambre administrative n'a 
toutefois pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), à savoir notamment s'il s'agit d'une 
mesure de contrainte prévue par le droit des étrangers (art. 10 al. 2 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10), 
hypothèse non réalisée en l'espèce. 
4) 
 
Le 1er janvier 2019, est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI. Les faits de la 
présente cause, qui ont conduit au prononcé de la décision du 6 décembre 2018, se 
sont déroulés avant le 1er janvier 2019, de sorte que le litige est soumis aux 
dispositions de la LEI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, étant 
précisé que la plupart des dispositions de la LEI sont demeurées identiques (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_841/2019 du 11 octobre 2019 consid. 3 ; 2C_737/2019 du 
27 septembre 2019 consid. 4.1). 
5) 
 
Le présent litige porte sur la révocation, par le département intimé, de 
l'autorisation d'établissement du recourant, ainsi que sur l'exécution de son renvoi 
de Suisse. 
6) 
 
La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour 
les ressortissants du Maroc. 
 
 
Selon l'art. 34 LEI, l'autorisation d'établissement est octroyée pour une durée 
indéterminée et sans conditions (al. 1). L'autorité compétente peut octroyer une 
autorisation d'établissement à un étranger s'il a séjourné en Suisse au moins dix 
ans au titre d'une autorisation de courte durée ou de séjour, dont les cinq dernières 
années de manière ininterrompue au titre d'une autorisation de séjour et s'il 
n'existe aucun motif de révocation au sens des art. 62 ou 63, al. 2 (al. 2). 
7) 
a. 
Une révocation de cette autorisation est possible lorsque l'étranger a été 
condamné à une peine privative de liberté de longue durée (art. 62 al. 1 let. b ; 
art. 63 al. 1 let. a LEI) ou atteint de manière très grave à la sécurité et l'ordre 
publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour 


- 12/19 - 
A/64/2019 
la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEI). Il y a 
notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de violation de 
prescriptions légales ou de décisions de l'autorité (art. 80 al. 1 let. a OASA). 
 
b. 
Selon la jurisprudence, la condition de la peine de longue durée de l'art. 62 
al. 1 let. b LEI est réalisée, dès que la peine - pourvu qu'il s'agisse d'une seule 
peine (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4) - dépasse une année, indépendamment du 
fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans 
sursis (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 135 II 377 consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1). 
 
c. 
Le critère de la gravité qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par 
des actes contrevenant à des prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité 
qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par 
leur répétition malgré des avertissements et des condamnations successives, 
démontrent que l'étranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit 
pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre 
juridique (ATF 137 II 297 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_182/2017 du 
30 mai 2017 consid. 6.2 ; 2C_127/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.2.1 ; 
2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.3.1 ; FF 2002 3469 p. 3565 ss). En 
d'autres termes, des infractions qui, prises isolément, ne suffisent pas à justifier la 
révocation, peuvent, lorsqu'elles sont additionnées, satisfaire aux conditions de 
l'art. 63 al. 1 let. b LEI (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_699/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.2 ; 2C_160/2013 du 15 novembre 
2013 consid. 2.1.1). À cet égard, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de 
confirmer que le critère de la gravité pouvait être réalisé concernant la réitération 
d'infractions contre le patrimoine qui présentent un degré de gravité 
comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition, démontrent chez 
l'étranger une incapacité à se conformer à l'ordre établi (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_182/2017 précité consid. 6.2). 
8) 
a. 
L'existence d'un motif de révocation d'une autorisation ne justifie le retrait 
de celle-ci que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure 
comme proportionnée aux circonstances (art. 5 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101 et 96 LEI ; ATF 139 II 121 
consid. 6.5.1 ; 135 II 377 consid. 4.3 ; 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2). Dans le cadre 
de cette pesée d'intérêts, il faut notamment prendre en considération la durée du 
séjour en Suisse, l'âge de l'arrivée dans ce pays, les relations sociales, familiales et 
professionnelles, le niveau d'intégration et les conséquences d'un renvoi de 
l'intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 2C_148/2015 du 21 août 2015 consid. 5.3 ; 
2C_1189/2014 du 26 juin 2015 consid. 3.4.1). 
 
 
Plus particulièrement, la question de la proportionnalité d'une révocation 
d'autorisation doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas 
d'espèce, les critères déterminants se rapportant notamment à la gravité de 


- 13/19 - 
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l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au 
comportement de l'auteur pendant cette période, au degré de son intégration et à la 
durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa 
famille, en cas de révocation (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 145 consid. 2.4 ; 
139 I 31 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 du 26 juillet 
2014 ; ATA/968/2016 du 15 novembre 2016 consid. 9). 
 
b. 
Lorsque la décision litigieuse se fonde sur la commission d'une infraction, la 
peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de 
la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.2 ; 2C_565/2013 du 6 décembre 
2013 consid. 4.1 et les références citées). Par ailleurs, le Tribunal fédéral se 
montre particulièrement rigoureux dans l'examen du risque de récidive en 
présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de 
violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (ATF 139 II 121 
consid. 5.3 ; 137 II 297 consid. 3.3). La jurisprudence récente du Tribunal fédéral 
insiste particulièrement sur ce critère, faisant passer la faute de l'étranger lors de 
sa condamnation au premier plan, loin devant une assez longue durée passée sans 
la commission d'une nouvelle infraction - étant précisé que durant l'exécution de 
sa peine, il est de toute façon attendu d'un délinquant qu'il se comporte de manière 
adéquate (arrêt du Tribunal fédéral 2C_142/2017 du 19 juillet 2017 consid. 6.1). 
 
 
En cas d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens 
personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à 
mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de 
nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public 
demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens 
juridiques importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 31 consid. 2.3.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 précité consid. 5.3). 
 
c. 
La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très 
important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour révoquer 
l'autorisation doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 
et 4.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_94/2016 du 2 novembre 2016 ; 
2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 5.3). La révocation de l'autorisation 
d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire 
avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou 
répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa 
vie (ACEDH Trabelsi c. Allemagne du 13 octobre 2011, req. 41548/06 ; ATF 139 
I 31 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_459/2013 du 21 octobre 2013 
consid. 3.2 et les références citées ; ATA/10/2017 du 10 janvier 2017 consid. 6a). 
 
d. 
Il doit aussi être tenu compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la 
Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 130 II 176 
consid. 4.4.2 ; 125 II 521 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_565/2013 


- 14/19 - 
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précité consid. 4.1 ; 2C_1237/2012 du 22 avril 2013 consid. 6.1 ; ATA/442/2018 
du 8 mai 2018 consid. 6). 
9) 
 
En l'espèce, le recourant a été condamné, en novembre 2017, à une peine 
privative de liberté de quatre ans pour violence ou menace contre les autorités et 
les fonctionnaires, brigandages, menaces, vols, dommages à la propriété, 
agression, lésions corporelles simples et contravention à l'art. 19a LStup. 
L'autorité pénale a retenu que son comportement dénotait sa propension à recourir 
à l'usage de la violence et l'absence totale de considération pour autrui. Cette 
condamnation constitue la septième en neuf ans. Malgré ses précédentes 
condamnations, le recourant n'a jamais pris de mesures pour modifier son 
comportement et les condamnations dont il avait fait l'objet dans l'intervalle ne 
l'ont pas amené à se remettre en question, ni dissuadé de récidiver, et ce alors 
même qu'il était déjà père depuis 2013. Seule son incarcération a finalement mis 
fin à ses agissements délictueux. 
 
 
Il ressort du dossier que le recourant travaille désormais à sa prise de 
conscience et à la canalisation de sa violence par le biais d'un suivi 
psychothérapeutique, qu'il rembourse chaque mois un montant au titre de frais de 
justice et d'indemnités en faveur des victimes et qu'il travaille durant sa détention, 
ce qui est positif. Toutefois, dès lors qu'il a été détenu jusqu'en mai 2019 et 
pendant presque quatre ans, son comportement durant cette période, par ailleurs 
jugé mauvais, ne saurait être décisif et écarter tout risque de récidive. Le TAPEM 
a d'ailleurs retenu dans ses jugements un risque élevé de récidive, qui ne peut 
clairement pas être exclu. 
 
 
Arrivé en Suisse à l'âge de treize ans, le recourant séjourne légalement à 
Genève depuis quinze ans, de sorte que la durée de son séjour en Suisse doit être 
qualifiée de longue. Son intégration sur le sol helvétique ne peut en revanche pas 
être considérée comme bonne. En effet, le recourant, en sus de nombreuses 
condamnations pénales, fait l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens, a 
émargé à l'aide sociale et n'a aucune formation ni perspective concrète d'emploi à 
sa sortie de prison. Le fait qu'il souhaite entamer une formation constitue un 
élément positif, mais présuppose qu'il ne pourra pas œuvrer professionnellement 
dans le domaine qui l'intéresse à court terme. 
 
 
Aujourd'hui âgé de trente ans, le recourant a vécu dans son pays d'origine 
jusqu'à l'âge de treize ans. Il y a ainsi passé son enfance et le début de son 
adolescence, période importante pour la formation de la personnalité, et 
certainement également commencé sa scolarité. Après plus de quinze ans passés 
en Suisse, sa réintégration au Maroc sera vraisemblablement compliquée. 
Cependant, outre son père – auquel il ne parlerait plus –, se trouvent également 
dans ce pays deux de ses frères aînés. Par ailleurs, le recourant est encore jeune, 
célibataire et parle les langues de son pays. Il ne peut dès lors être considéré que 
son départ de Suisse mettrait à néant des années d'efforts d'intégration en Suisse. 


- 15/19 - 
A/64/2019 
 
 
Par ailleurs, comme l'a considéré à raison le TAPI, il ne ressort pas du 
dossier que le recourant entretiendrait actuellement avec son fils une relation 
étroite et effective. S'il apparaît qu'il contribuerait à l'entretien de ce dernier à la 
hauteur de ses moyens et de manière volontaire, leurs entrevues sont irrégulières, 
notamment en raison des périodes de détention du recourant. Ce dernier ne 
bénéficie pas d'un droit de visite régulier établi. 
 
 
Au surplus, les actes d'instruction auxquels a procédé la chambre de céans 
ne permettent pas de remettre en cause ce qui précède. L'audition de 
l'ex-compagne du recourant, mère de son fils, n'a pas permis d'établir l'existence 
d'un lien effectif et régulier entre père et fils au cours des dernières années, que 
celui-là soit incarcéré ou non. Ils n'avaient pas de nouvelles de lui depuis deux 
mois et ignoraient où il se trouvait. Il est en outre apparu que le recourant ne 
contribuait à l'entretien de son fils que de manière épisodique. 
 
 
L'avocat du recourant n'avait lui-même pas de nouvelles récentes de son 
client. 
 
 
En l'occurrence, à teneur du jugement du TAPEM du 2 décembre 2019, 
transmis à la chambre administrative, il appert que le recourant serait, en raison de 
son mauvais comportement, à nouveau incarcéré afin d'exécuter le solde de sa 
peine, dont il avait été libéré conditionnellement en mai 2019. 
 
 
Au vu de ce qui précède, l'intérêt public à l'éloignement du recourant 
l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. La révocation de son 
autorisation d'établissement n'apparaît ainsi pas disproportionnée. 
10) a. 
Selon l'art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes renvoient de Suisse tout 
étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu (let. a), ainsi que tout 
étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (let. c) 
en assortissant ce renvoi d'un délai de départ raisonnable (al. 2). 
 
b. 
Le renvoi d'un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de 
celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution du renvoi d'un étranger n'est pas possible lorsque celui-ci ne peut 
quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, 
ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite 
lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 
al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en 
danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 
 
 
S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en 
Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays 
d'origine, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins 


- 16/19 - 
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essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, 
il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument 
nécessaires à la garantie de la dignité humaine (arrêt du TAF E-3320/2016 du 
6 juin 2016 et les références citées ; ATA/731/2015 du 14 juillet 2015 
consid. 11b). Ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le 
pays d'origine de l'étranger concerné, l'exécution du renvoi sera raisonnablement 
exigible. Elle ne le sera plus, en raison de l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, si l'état de santé de l'intéressé se dégradait très rapidement au point de 
conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique 
(arrêt du TAF E-2693/2016 du 30 mai 2016 consid. 4.1 et les références citées ; 
ATA/801/2018 précité consid. 10d et les arrêts cités). 
 
c. 
L'art. 83 al. 7 LEtr précise que l'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 
n'est notamment pas ordonnée lorsque l'étranger a été condamné à une peine 
privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une 
mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP (let. a) ou lorsque l'étranger 
attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à 
l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou 
extérieure de la Suisse (let. b). 
 
d. 
En l'espèce, comme l'a retenu à juste titre le TAPI, la maladie dont souffre le 
recourant est stabilisée depuis qu'il prend le médicament anticoagulant, lequel est 
disponible et remboursé dans son pays d'origine. Aucun élément n'indique que son 
pronostic vital soit engagé ou qu'un renvoi impliquerait que son état de santé se 
dégraderait à tel point que sa maladie le conduirait d'une manière certaine à la 
mise en danger concrète de sa vie ni à une atteinte sérieuse, durable, et 
notablement plus grave de son intégrité physique. Par ailleurs, il n'apparaît ni que 
le système de santé marocain ne lui permettrait pas de poursuivre le suivi de sa 
maladie par un médecin et son traitement médicamenteux, ni qu'il ne pourra pas 
bénéficier du RAMED. Rien n'indique en conséquence qu'il ne pourra plus 
recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. 
 
 
Partant, l'état de santé du recourant ne constitue pas un empêchement à son 
renvoi. Au demeurant, compte tenu de ses multiples condamnations pénales dont 
une à une peine privative de liberté de longue durée, ainsi que de ses atteintes 
répétées à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse, l'admission provisoire ne 
pourrait de toute façon pas lui être accordée. 
 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
11) 
Le recourant plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, il ne sera pas 
perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA et 13 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 


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E 5 10.03). Vu l'issue du litige, il ne peut se voir allouer une indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 9 septembre 2019 par Monsieur A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 juillet 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Gabriele Semah, avocat du recourant, au Tribunal 
administratif de première instance, au département de la sécurité, de l'emploi et de la 
santé, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Thélin et Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 


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A/64/2019 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 


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Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.