ge_gerichte · DAS/7/2021 · 2020-12-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9240/2017-CS 
DAS/7/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 13 JANVIER 2021 
 
Recours (C/9240/2017-CS) formé en date du 18 décembre 2020 par Monsieur 
A______, domicilié p.a. Fondation B______, ______ (Vaud), comparant par Me 
Alexandre BÖHLER, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 14 janvier 2021 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Alexandre BÖHLER, avocat 
Rue des Battoirs 7, case postale 284, 1211 Genève 4. 
- Madame C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/9240/2017-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance DTAE/6505/2020 rendue le 28 octobre 2020 par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), 
instituant une curatelle de représentation en faveur de A______, né le ______ 1972 (ch. 
1 du dispositif), désignant C______, préposée aux successions auprès du Service de 
protection de l'adulte, aux fonctions de curatrice (ch. 2), confiant à la curatrice la tâche 
suivante : représenter la personne concernée dans le cadre de la vente du bien 
immobilier sis à 1______ (Italie), dépendant de la succession de feue D______, décédée 
le ______ 2017 (ch. 3), autorisant la curatrice, d’une part, à obtenir le passeport original 
de A______ et, d’autre part, à accéder aux comptes bancaires de la personne concernée 
pour procéder au paiement de la part des frais liés à la vente du bien immobilier 
susqualifié lui revenant (ch. 4 et 5), autorisant pour le surplus la curatrice à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat 
(ch. 6), arrêtant les frais judiciaires à 200 fr. et mettant ces derniers à la charge de la 
personne concernée; 
Que par courrier du 8 décembre 2020, le Tribunal de protection a, au regard de 
l’urgence des actes à accomplir, déclaré l’ordonnance du 28 octobre 2020 
immédiatement exécutoire, en application de l’art. 450c CC; 
Attendu que ladite ordonnance a été valablement communiquée à A______ pour 
notification le 9 décembre 2020; 
Vu le recours interjeté le 18 décembre 2020 par A______ concluant préalablement à la 
suspension du caractère exécutoire de l’ordonnance précitée et, sur le fond, à son 
annulation; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/7538/2020 rendue le 21 décembre 2020 par le 
Tribunal de protection laquelle, statuant sur reconsidération, annule l’ordonnance 
attaquée (ch. 1 du dispositif), laisse les frais judiciaires à la charge de l’Etat et déclare la 
décision immédiatement exécutoire (ch. 2 et 3); 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC). 
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C/9240/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare sans objet le recours formé le 18 décembre 2020 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/6505/2020 rendue le 28 octobre 2020 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/9240/2017. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à la perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.