ge_gerichte · ATAS/166/2017 · 2017-03-06 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/342/2016 
ATAS/166/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mars 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gustavo DA SILVA 
recourante 
 
contre 
 
CSS ASSURANCE SA, Droit & compliance, sise Tribschenstrasse 
21, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1987, travaille depuis le 1er 
septembre 2005 pour le compte de l’association La B______ en tant qu’éducatrice 
auprès de personnes adultes handicapées physiques ou mentales. A ce titre, elle est 
assurée contre les accidents professionnels et non professionnels (police n° 
1______) auprès de CSS Assurances SA (ci-après : l’assurance). 
Entre le 19 septembre 2011 et le 25 juin 2015, l’assurée a effectué un Bachelor en 
travail social, orientation sociale, auprès de la Haute Ecole de travail social de 
Genève, selon le mode de formation en emploi. 
2. Le 31 mars 2011, alors qu’elle était couchée sur son lit, l’assurée a été attaquée par 
son chat qui l’a mordue à l’œil droit, ce qui a entraîné une lacération de la 
conjonctive, de la cornée et de l’iris. 
3. L’assurée a été emmenée en ambulance à la clinique d’ophtalmologie des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (HUG), où le docteur C______, chef de clinique, a 
pratiqué une vitrectomie antérieure avec suture cornéo-sclérale en urgence. 
Suite à cette intervention, l’assurée a été hospitalisée du 31 mars au 7 avril 2011. 
Selon la lettre de sortie du 5 mai 2011, l’acuité visuelle à droite correspondait à la 
perception de la lumière. A gauche (de loin), elle était de 1.0. 
4. Par la suite, la prise en charge a été effectuée par le professeur D______, spécialiste 
FMH en ophtalmologie et ophtalmo-chirurgie. 
5. Les suites de cet accident ont été prises en charge par l’assurance, laquelle a confié 
l’instruction du cas à la SUVA - Caisse Nationale Suisse D'assurance en cas 
d'Accidents (ci-après : SUVA). 
6. En raison d’un décollement de rétine secondaire au traumatisme du 31 mars 2011, 
l’assurée a subi une nouvelle vitrectomie, associée à une injection d’huile de 
silicone en date du 18 mai 2011. Lors de cette intervention, le Dr D______ a 
constaté la présence d’une cataracte diffuse, voilant l’examen oculaire ainsi que 
d’un début de cataracte sous-capsulaire postérieure. 
Selon la lettre de sortie du 1er juin 2011, relative à l’intervention précitée, l’acuité 
visuelle était alors de 0.05 à droite et de 0.8 à gauche 
7. Le 20 juin 2011, le Dr D______ a procédé au rinçage de la chambre antérieure et le 
5 septembre 2011, il a opéré la cataracte susmentionnée. 
8. Le 20 septembre 2011, l’assurée s’est entretenue avec un représentant de la SUVA, 
auquel elle a expliqué souffrir de myopie des deux côtés. Après avoir subi les 
quatre interventions chirurgicales susmentionnées, elle avait récupéré un peu de 
vision, toutefois floue. Elle devait subir une nouvelle intervention le 10 octobre 
2011. Elle travaillait au foyer « La B______ » en tant qu’éducatrice auprès de 
personnes adultes handicapées physiques ou mentales. Son activité consistait à 
aider les résidents : faire leur toilette, les lever et les coucher, les habiller et les 


 
 
 
 
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déshabiller. Elle les aidait également à se déplacer et à manger. Enfin, elle 
s’occupait de l’animation et assurait des permanences de nuit. 
Le rapport d’entretien, établi par le représentant de la SUVA, n’était pas 
contresigné par l’assurée. 
9. Les 10 octobre et 28 novembre 2011, le Dr D______ a procédé à l’ablation des fils. 
10. Comme demandé par l’assurée antérieurement à l’accident, son taux d’activité a été 
diminué à 80% à compter du 1er octobre 2011. 
11. Le 5 décembre 2011, le Dr D______ a précisé que la vision des deux côtés, avec 
correction, était la suivante : œil droit : 0.05 et œil gauche : 1.0. 
12. En raison d’un décollement de rétine récidivent, l’assurée a subi, en date du 
12 décembre 2011, une nouvelle vitrectomie avec rétinotomie temporale inférieure 
et remise en place de l’huile de silicone. 
13. Le 16 janvier 2012, le Dr D______ a pratiqué un nouveau nettoyage de la chambre 
antérieure. 
14. Le dossier de l’assurée a été soumis au docteur E______, spécialiste FMH en 
ophtalmologie et ophtalmochirurgie, médecin d’arrondissement de la SUVA, qui a 
considéré, dans un rapport rédigé en allemand et daté du 12 avril 2012, que les 
problèmes oculaires et les traitements y relatifs étaient consécutifs à l’accident 
assuré. Quatre mois après l’accident, une capacité de travail à 50% était toutefois 
exigible de l’assurée. Lors de la rédaction du rapport, une capacité de travail entière 
devait en principe pouvoir être attendue. Le Dr E______ suggérait dès lors de 
requérir, six mois plus tard, un nouveau rapport intermédiaire, précisant la vision 
corrigée et les constatations morphologiques. 
Une traduction libre en français de ce rapport figure au dossier. 
15. Par la suite, l’assurée a encore subi trois vitrectomies. Ainsi, le 30 avril 2012, elle a 
subi une telle intervention pour ablation d’huile de silicone. Le 12 octobre 2012, le 
Dr D______ a pratiqué l’opération précitée en raison de la prolifération vitréo-
rétinienne (PVR) postérieure et a procédé à l’injection d’huile de silicone. Enfin, le 
19 février 2013, l’assurée a subi une dernière vitrectomie pour décollement de 
rétine récidivent. Il ressort du rapport opératoire relatif à cette dernière intervention 
que le pronostic fonctionnel était mauvais du fait d’une importante nécrose, raison 
pour laquelle le Dr D______ ne poussait pas plus loin le pelage de la PVR. 
16. Le dossier de l’assurée a, à nouveau, été soumis au Dr E______, lequel a considéré, 
dans une brève appréciation rédigée en allemand et datée du 12 avril 2013, dont 
certains passages ont été librement traduits en français, que l’intervention du 12 
octobre 2012 avait dû être pratiquée en raison d’une fibroplasie épirétinale dans le 
secteur du nerf optique à l’œil droit. La reprise d’une activité à 100% était possible, 
l’assurée étant habituée à une mauvaise vue à droite. Une activité toute la journée 
était exigible du point de vue ophtalmologique. 


 
 
 
 
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17. Selon deux notes téléphoniques établies par la SUVA en date des 23 avril et 
9 juillet 2013, l’assurée aurait repris son activité à 100% dès le 1er avril 2013 et tout 
se passerait bien. 
18. Dans ses rapports des 11 juin 2013 et 10 novembre 2014, le Dr D______ a 
diagnostiqué une amaurose de l’œil droit, soit la perte totale de la vision. 
19. Le 1er octobre 2013, le médecin précité a résumé le cas de l’assurée à l’attention de 
son conseil et a précisé que celle-ci souhaitait obtenir une rente de compensation de 
type assurance-invalidité pour la perte accidentelle de son œil droit. Il soutenait 
entièrement sa demande compte tenu du fait que tout travail en situation 
monoculaire post-traumatique créait un handicap. 
20. Le dossier a été soumis au Dr E______ pour estimation de l’atteinte à l’intégrité. 
Dans son appréciation du 29 avril 2014, le médecin précité a, après avoir résumé 
certaines pièces du dossier, posé le diagnostic d’amaurose (perte complète de la 
vision) consécutive à une perforation cornéo-sclérale suivie d’un décollement 
complet de la rétine. L’œil gauche et son acuité visuelle étaient normaux. Le cas 
était stabilisé. L’assurée présentait une atteinte à l’intégrité ophtalmologique faisant 
suite à l’accident, s’élevant à 30% conformément au rapport annexé. S’agissant du 
traitement, l’assurée devait vraisemblablement recourir, par intermittence, à des 
collyres pour humidifier l’œil. Des complications, telles que la phtisie oculaire 
(rétractation du globe oculaire), ne pouvaient être exclues. Si une telle affection 
devait se présenter et qu’elle devait s’avérer douloureuse, il pourrait alors être 
nécessaire d’extraire l’œil ou de procéder à son énucléation puis d’adapter une 
prothèse oculaire. Actuellement, des contrôles semestriels voire annuels étaient 
indiqués. 
21. Par décision du 27 mai 2014, l’assurée a été mise au bénéfice d’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 30%, d’un montant de CHF 37'800.-. 
22. Le 1er septembre 2014, l’assurée a subi une nouvelle vitrectomie pour ablation de 
l’huile de silicone. 
23. Suite à cette intervention, l’assurée a été incapable de travailler à 100% du 1er au 
17 septembre et à 50% du 18 septembre au 18 novembre 2014. Depuis le 
19 novembre 2014, l’assurée travaille à 70%. 
24. Le 15 septembre 2014, l’employeur de l’assurée a établi une attestation de travail, 
dont il ressort qu’elle travaillait pour lui depuis le 1er octobre 2008 en qualité 
d’éducatrice, selon les taux suivants : 
 
 
Année 
% contractuel 
% réel 
2008 
60% 
70.86% 
2009 
80% 
105.16% 
2010 
90% 
108.83% 
2011 
90% 
103.88% 


 
 
 
 
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2012 
80% 
86.02% 
2013 
80% 
88.66% 
25. Selon une note téléphonique du 21 octobre 2014, l’assurée a demandé à ce que le 
droit à une rente d’invalidité soit examiné. En effet, avant l’accident, elle faisait des 
heures supplémentaires. Depuis l’accident, même en travaillant à 100%, elle ne 
pouvait plus en faire. Ressentant trop de fatigue, elle n’était plus même en mesure 
de travailler à 100% et devait baisser son taux d’activité à 70%. 
26. Un entretien s’est tenu le 17 novembre 2014 entre l’assurée et un représentant de la 
SUVA. Selon la note d’entretien datée du même jour, non contresignée par 
l’assurée, les séquelles étaient identiques, à savoir la perte définitive de la vision de 
l’œil droit. Au niveau du traitement médical proprement dit, le cas était stabilisé. 
Elle avait repris son activité habituelle à 50% dès le 18 octobre 2014. Lorsque tout 
se passait bien, la fatigue se faisait ressentir après quatre heures de travail. Malgré 
tout, elle envisageait d’augmenter à 70%. Son employeur acceptait la diminution de 
l’horaire de travail, même à titre définitif, au vu de son état de santé. Elle allait 
passer ses examens finaux au mois de juin 2015, afin d’obtenir le diplôme 
d’éducatrice spécialisée. Lors de son accident, elle était engagée à 90% mais 
effectuait régulièrement des remplacements et heures supplémentaires, de sorte que 
son activité effective était plus importante qu’un 100%. Depuis son accident, il ne 
lui était plus possible d’accomplir un horaire complet et elle devait travailler, dans 
le meilleur des cas, sur la base d’un taux diminué, raison pour laquelle elle 
souhaitait que la SUVA intervienne formellement par l’octroi d’une rente 
d’invalidité partielle. 
27. Le 18 novembre 2014, le Dr D______ a attesté que l’assurée ne pouvait travailler 
qu’à raison de 70%. 
28. Une IRM des orbites a été effectuée le 15 décembre 2014 en vue d’une éventuelle 
chirurgie correctrice d’un strabisme divergent de 30 dioptries apparu suite à la perte 
fonctionnelle de l’œil droit. Selon le compte-rendu y relatif, aucune fente graisseuse 
intra-orbitaire n’avait été constatée. L’énophtalmie était en lien avec une atrophie 
du globe oculaire droit secondaire au traumatisme perforant traité chirurgicalement. 
29. Le 29 décembre 2014, le Dr E______ a considéré que l’état de l’assurée était 
stabilisé et qu’une capacité de travail de 100% dans l’activité antérieure était 
exigible. 
30. Par décision du 28 janvier 2015, l’assurance a mis un terme au paiement des soins 
médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 janvier 2015. Les contrôles 
médicaux encore nécessaires, à savoir les contrôles semestriels voire annuels, ainsi 
que le collyre pour humidifier l’œil allaient encore être pris en charge. S’agissant 
du droit à une rente d’invalidité, l’assureur a considéré que l’activité d’éducatrice 
exercée au jour de l’accident était exigible à 100% sans perte de rendement. Par 
conséquent, il n’y avait aucune diminution notable de la capacité de gain due à 
l’accident assuré. 


 
 
 
 
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31. L’assurée a, sous la plume de son conseil, formé opposition à la décision du 
28 janvier 2015 par courrier du 26 février 2015, contestant notamment la 
stabilisation de la situation médicale et l’appréciation du degré d’invalidité, dès lors 
que l’atteinte à son œil limitait sa capacité de travail tant dans l’activité habituelle 
que dans une activité adaptée. Enfin, c’était de manière infondée qu’une perte de 
rendement avait été exclue. 
32. Par courrier du 3 février 2015, la doctoresse F______ 
33. +, spécialiste FMH en ophtalmologie et ophtalmo-chirurgie, a informé l’assurance 
que suite à l’accident assuré et à la perte fonctionnelle de son œil droit, l’assurée 
présentait un strabisme divergent de plus de 30 dioptries et une hypertrophie gauche 
sur droite, nécessitant une intervention chirurgicale, laquelle était prévue pour le 
vendredi 6 février 2015. 
34. Le 27 février 2015, le Dr E______ a considéré que l’intervention envisagée pour 
corriger le strabisme était en lien avec l’accident assuré et qu’il fallait compter avec 
une incapacité de travail de deux à trois semaines à compter du 6 février 2015, date 
de l’intervention. L’exigibilité et le degré de l’atteinte à l’intégrité étaient inchangés 
pour le surplus. 
35. Par courrier du 30 avril 2015, l’assurée a complété son opposition, considérant que 
dans la mesure où l’assureur avait accepté de prendre en charge les suites de 
l’intervention du 6 février 2015, le cas n’était pas stabilisé de sorte que la décision 
querellée était nulle. Par ailleurs, le résultat de l’intervention précitée ne pouvait 
être apprécié qu’après plusieurs mois de sorte que la situation médicale ne pouvait 
être considérée comme stabilisée dans l’intervalle. Son état de santé s’était encore 
aggravé dès lors que le silicone situé derrière son œil avait « sauté ». 
36. Le dossier a une nouvelle fois été soumis au Dr E______, lequel a, dans une 
appréciation datée du 16 novembre 2013, persisté dans ses conclusions. 
37. Par décision sur opposition du 14 décembre 2015, l’assureur a confirmé sa décision 
du 28 janvier 2015, relevant que le médecin d’arrondissement de la SUVA avait 
estimé, dans son rapport du 16 décembre 2014, que la situation de l’assurée était 
stabilisée, ce qui correspondait d’ailleurs au ressenti de l’assurée. En cas de rechute, 
le cas devait être réexaminé par le médecin d’arrondissement, ce qui avait été le cas 
le 6 février 2015, en raison du lâchage du silicone. Contrairement à la position de 
l’assurée, la rechute précitée ne pouvait remettre en cause la stabilisation de son état 
de santé. La décision querellée n’était dès lors pas nulle comme l’alléguait la 
recourante. Dans la mesure où l’assurée ne bénéficiait que jusqu’au 1er décembre 
2014 d’un certificat du Dr D______, daté du 19 novembre 2014, attestant d’une 
capacité de travail limitée à 70%, sa capacité de gain devait être considérée comme 
entière à partir du 2 décembre 2014. Dans ces circonstances, la situation était 
stabilisée au 31 janvier 2015 de sorte que c’était à juste titre qu’il avait été mis un 
terme au versement des indemnités journalières à cette date. S’agissant du droit à 
une rente d’invalidité, force était de constater que selon le médecin 


 
 
 
 
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d’arrondissement, lequel avait établi, après plusieurs examens de la situation, un 
avis circonstancié, l’assurée était en mesure d’exercer son activité habituelle à 
100%. L’assurée ne subissant aucune baisse de rendement, il n’y avait pas lieu de 
lui octroyer une rente d’invalidité. Pour sa part, le Dr D______ avait considéré, 
dans son courrier du 1er octobre 2013, que tout travail en situation post-traumatique 
créait un handicap. Au vu des rapports médicaux précités, c’était à juste titre que 
l’assureur avait refusé d’octroyer une rente d’invalidité de sorte que la décision 
querellée devait être confirmée. 
38. Le 1er février 2016, l’assurée (ci-après : la recourante) a interjeté recours contre la 
décision sur opposition précitée sous la plume de son conseil et a conclu, sous suite 
de frais et dépens, préalablement à l’audition du Dr D______ et du Dr E______ et à 
la réalisation d’une expertise, principalement à l’annulation de la décision sur 
opposition querellée et à la constatation que sa capacité de travail se montait à 70% 
au maximum et à l’octroi d’une rente d’invalidité. A l’appui de ses conclusions, elle 
a notamment expliqué, après avoir résumé les pièces essentielles du dossier, que 
contrairement à ce que retenait le Dr E______, elle présentait d’importantes 
séquelles et limitations suite à l’accident assuré. Malgré le port de lunettes de soleil, 
elle ne supportait ainsi pas certaines lumières (soleil, lumière l’hiver, parfois 
lumières intérieures telles que les lampes). Son œil commençait à rougir et elle 
souffrait de démangeaisons, voire de pleurs. Elle était alors contrainte de se mettre 
à l’écart, de fermer les yeux pendant un certain temps afin que lesdits désagréments 
s’apaisent un peu. En cas de fatigue, de travail administratif ou de travail à 
l’ordinateur, son œil rougissait et la démangeait au point qu’elle devait dormir 
pendant un moment pour que cela cesse. Elle n’avait plus de vision périphérique et 
ne voyait plus la personne qui se trouvait à côté d’elle sur la droite. En raison des 
séquelles précitées, son médecin traitant avait retenu une capacité de travail de 
70%. Par ailleurs, la recourante relevait que l’assurance (ci-après : l’intimée) se 
fondait sur l’avis du Dr E______ qui ne l’avait jamais examinée. Or, son avis ne 
saurait être suivi. Tout d’abord, contrairement à ce que retenait le médecin précité, 
son œil gauche présentait une myopie antérieure à l’accident, de sorte que cet œil 
ne pouvait être considéré comme normal. Ensuite, le cahier des charges retenu par 
le médecin d’arrondissement ne correspondait pas à la réalité. En effet, son activité 
comportait également un volet administratif, de travail à l’ordinateur et de lecture, 
largement affecté par les limitations physiques dont elle souffrait. Enfin, l’intimée 
ne justifiait à aucun moment les raisons pour lesquelles son médecin-conseil avait 
maintenu son appréciation malgré l’aggravation de son état de santé entre l’avis du 
12 avril 2013 et les avis des 29 avril et 16 décembre 2014. Dans ces conditions, 
l’appréciation du Dr E______ ne disposait d’aucune valeur probante. 
39. L’intimée a répondu en date du 1er mars 2016 et a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision sur opposition attaquée. Après avoir résumé les faits, 
elle a relevé que tant le médecin d’arrondissement de la SUVA que le médecin 
traitant de la recourante s’accordaient à reconnaître une capacité de travail dans 


 
 
 
 
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l’activité antérieure malgré l’amaurose à l’œil droit, seul le taux étant différent. 
Contrairement aux allégations de la recourante, le Dr E______ avait pris en 
considération la myopie de l’œil gauche, comme cela ressortait de ses 
recommandations des 12 avril 2012 et 29 avril 2014. Le cahier des charges retenu 
ressortait de celui figurant au dossier administratif ainsi que des informations 
obtenues de l’employeur et de la recourante. Le cas de cette dernière avait d’ailleurs 
été instruit de manière approfondie, dès lors que l’administration avait demandé les 
rapports et documents à chaque stade. En outre, le médecin d’arrondissement avait 
établi une appréciation circonstanciée, après analyse exhaustive du dossier. 
40. Par réplique du 1er mai 2016, la recourante a rappelé que le Dr E______, qui ne 
maîtrisait pas le français, n’avait nullement tenu compte de la myopie à l’œil 
gauche, dès lors qu’il indiquait, dans son avis du 29 avril 2014, que « l’œil gauche 
est [était] normal et son acuité visuelle est [était] également normal[e] ». En outre, 
le cahier des charges était considérablement plus étendu que celui retenu par le 
médecin-conseil, dès lors qu’il incluait du travail administratif, de la lecture, de 
l’activité informatique, etc. Certes, avant son accident, le taux contractuel était de 
90%. Toutefois, dans les faits, son taux d’activité dépassait régulièrement les 100% 
(105% en 2009 et 109% en 2010). S’agissant du taux de 90%, il était justifié par le 
fait qu’elle était également en formation, ce qui impliquait de suivre des cours 
représentant 20% de son temps. Ainsi, avant son accident, elle exerçait réellement 
un taux d’activité de 125%, ce qui impliquait une diminution de 55% (125% - 
70%). En réalité, le médecin-conseil avait émis un avis théorique, général et 
abstrait, sans tenir compte du cas d’espèce. Ses appréciations sont ainsi dénuées de 
toute valeur probante. 
En annexe figurait notamment un avis de la Dresse F______ et du Dr D______, du 
23 mars 2016, dont il ressort que suite à l’accident assuré, la recourante avait 
progressivement perdu la vision de l’œil droit jusqu’à l’amaurose complète et 
définitive. Cet état entraînait la perte de la stéréoscopie et de la moitié du champ 
visuel. Il n’y avait donc plus de binocularité. En tenant compte de l’inconfort, de 
l’insécurité et du désarroi de la recourante confrontée à son handicap visuel, il leur 
avait semblé souhaitable de maintenir l’assurée à un taux d’activité de 70%, afin de 
favoriser son adaptation professionnelle et privée à ce nouvel état de fait. 
41. L’intimée a dupliqué en date du 17 juin 2016, relevant que les motifs liés à la baisse 
du taux de travail n’étaient pas d’ordre médical comme cela ressortait de l’avis du 
Dr D______ joint à la réplique de la recourante. En effet, le médecin traitant précité 
admettait une pleine capacité de travail de la recourante mais la limitait pour 
favoriser une adaptation professionnelle et privée. S’agissant du médecin 
d’arrondissement, il suivait le dossier de la recourante depuis le début et avait 
donné des avis circonstanciés, en pleine connaissance de cause, et avait pris en 
considération les avis du médecin traitant, l’état de santé et l’activité 
professionnelle de la recourante. La perte de vision d’un œil n’empêchait pas 
l’exercice d’une activité professionnelle à plein temps. En outre, l’intimée ne voyait 


 
 
 
 
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pas en quoi l’absence de mention du volet administratif des charges changerait 
l’appréciation de la situation, dès lors que le travail à l’ordinateur ne nécessitait pas 
une vision stéréoscopique, à savoir une vision nécessitant une profondeur de 
champ. Une telle activité impliquait en effet la même vision que pour le travail et la 
vie de tous les jours. 
42. Dans ses observations du 12 juillet 2016, la recourante a relevé que le médecin 
d’arrondissement de l’intimée, dans le cadre de l’assurance complémentaire LAA, 
avait estimé, comme le Dr D______, que l’invalidité médico-théorique s’élevait à 
30%. Par ailleurs, elle était d’avis qu’il existait un véritable problème de langue, le 
Dr E______ ne maîtrisant à l’évidence pas le français, dès lors que tous ses avis 
étaient rédigés en allemand. Ainsi, le 1er septembre 2014, le médecin 
d’arrondissement précité avait considéré que l’état de la recourante était stabilisé, 
alors même qu’à cette date, une nouvelle intervention chirurgicale était prévue. 
43. Le 19 juillet 2016, l’intimée s’est prononcée sur les observations précitées de la 
recourante et a relevé que le capital invalidité versé dans le cadre de l’assurance-
accidents complémentaire LAA correspondait, dans l’assurance obligatoire, à 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité et servait à indemniser la perte d’un membre, 
dans la mesure où cela constituait un dommage durable pour l’assurée. Le taux de 
30% avait ainsi été fixé sur la base des tabelles et n’avait aucune influence sur la 
fixation du taux d’invalidité en vue d’une rente d’invalidité, perte d’un membre 
n’étant pas synonyme d’incapacité durable de travail. 
44. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
3. La chambre de céans constate que la recourante ne conteste plus la stabilisation de 
son état de santé en date du 31 janvier 2015, et la suppression, à cette date, de son 
droit aux indemnités journalières. 
Seul est donc litigieux le droit de la recourante à une rente d'invalidité à la suite de 
l'accident du 31 mars 2011, en particulier le degré d'invalidité qu'elle présente. 
4. a. L'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'accident a droit à une 
rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il 


 
 
 
 
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n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de santé de l’assuré et que les éventuelles mesures de 
réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement 
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 
19 al. 1 LAA). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 343 consid. 3.4, 128 V 29 
consid. 1, 104 V 135 consid. 2a et 2b). 
b. Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher 
quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité 
de travail. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se 
détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle 
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Hypothétique, le revenu sans 
invalidité n'en doit pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible. 
C'est pourquoi le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le 
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente. Des exceptions 
ne sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4). On ne saurait s’écarter du dernier salaire 
que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à la santé pour le motif que celui-ci disposait, 
avant la survenance de son invalidité, de meilleures possibilités de gain que celles 
qu’il mettait en valeur et qui lui permettaient d’obtenir un revenu modeste 
(ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) ; il convient toutefois de renoncer à s’y référer 
lorsqu’il ressort de l’ensemble des circonstances du cas que l’assuré, sans 
invalidité, ne se serait pas contenté d’une telle rémunération de manière durable 
(ATF non publié 9C_439/2009 du 30 décembre 2009, consid. 5.1). 
c. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la 
survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement 
stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et 
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas 
d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris 
en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, 


 
 
 
 
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n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données 
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur 
les données salariales résultant des descriptions de postes de travail établies par la 
CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1). 
5. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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c/aa. Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation 
d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un 
expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister 
des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la 
cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y 
a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la 
procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
c/bb. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
c/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant peut être 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 
6. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 


 
 
 
 
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fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie 
(ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
7. a. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
b. Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). À l'inverse, le renvoi à l'assureur 
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours 
(DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 
jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 
complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative; a 
contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 
sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1). 
8. En l’espèce, l’intimée se fonde sur les appréciations du Dr E______ pour mettre un 
terme au versement des indemnités journalières avec effet au 31 janvier 2015 et 
nier le droit à une rente d’invalidité. Pour sa part, la recourante invoque les avis de 
son médecin traitant, le Dr D______, pour conclure à une capacité de travail de 
70% et, par conséquent, au versement d’une rente partielle afin de couvrir sa perte 
de rendement. Il y a donc lieu d’examiner la valeur probante de ces documents. 
a. D’emblée, il convient de relever qu’aucune des appréciations du Dr E______ ne 
se fonde sur un examen personnel de la recourante mais uniquement sur le dossier 


 
 
 
 
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mis à sa disposition. Conformément à la jurisprudence en la matière, ces 
appréciations ne sont toutefois pas en soi dénuées de toute valeur probante de ce 
seul fait mais doivent faire l’objet d’un examen au regard des réquisits 
jurisprudentiels applicables en cas d’appréciation faite sur dossier. En d’autres 
termes, pour qu’une pleine valeur probante puisse être reconnue aux appréciations 
du Dr E______, établies sur dossier, celles-ci doivent contenir suffisamment 
d’appréciations qui elles, se fondent sur un examen personnel de l'assurée. 
a/aa. Force est de constater qu’en l’espèce, le dossier sur lequel s’est fondé le 
Dr E______ ne contient aucune appréciation récente fondée sur un examen complet 
de la recourante. En effet, la plupart des pièces correspondent à des rapports 
opératoires, lesquels résument les actes médicaux effectués lors de l’intervention 
mais non l’état de santé de la recourante et ses plaintes. La dernière pièce faisant 
état d’un examen partiel de la vue (œil gauche et œil droit) de la recourante remonte 
au 5 décembre 2011. Depuis lors, aucun médecin n’a établi de rapport circonstancié 
sur l’état de santé de la recourante. 
Dans ces circonstances, on ne peut pas considérer que le dossier sur lequel s’est 
fondé le Dr E______ contienne suffisamment d’appréciations se fondant sur un 
examen personnel de la recourante de sorte que la valeur probante doit être niée aux 
appréciations du Dr E______ pour ce motif déjà. 
a/bb. A cela s’ajoute en outre le fait qu’aucune des appréciations du médecin 
précité ne respecte les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. 
En effet, tout d’abord, le Dr E______ n’a établi aucune anamnèse. On ne sait donc 
pas s’il a eu accès à l’intégralité du dossier médical de la recourante, celui-ci n’y 
étant pas résumé. En outre, les plaintes de la recourante ne sont à aucun moment 
résumées de sorte qu’elles n’ont à l’évidence pas été prises en considération par le 
Dr E______, ce d’autant moins qu’elles ne ressortent pas des pièces médicales du 
dossier. Par ailleurs, les conclusions du médecin d’arrondissement ne sont pas 
motivées et elles paraissent dans tous les cas contradictoires. En effet, ce médecin 
fait état du fait que l’œil gauche et son acuité visuelle sont normaux alors qu’’il 
ressort des pièces du dossier que la recourante souffre de myopie et que suite à 
l’événement assuré, elle a développé un strabisme qui a d’ailleurs dû être opéré. De 
l’avis de la chambre de céans, ces éléments ne permettent pas de considérer l’œil 
gauche comme étant normal. Dans ces circonstances, il appartenait au médecin 
d’arrondissement d’examiner les conséquences de l’amaurose compte tenu d’un œil 
gauche souffrant de strabisme et de myopie et de justifier son appréciation en 
conséquence, ce qui n’a pas été fait. En outre, comme l’a relevé la recourante, le Dr 
E______ n’explique pas pour quels motifs son appréciation de la capacité de travail 
est identique entre le 12 avril 2012 et le 12 avril, 2013 alors que dans l’intervalle, 
elle a perdu la vue et qu’un strabisme divergent est apparu. Par ailleurs, s’agissant 
de la capacité de travail, force est de constater que le dossier ne contient aucun 
document suffisamment probant, décrivant avec exactitude l’activité habituelle 
exercée par la recourante. En effet, contrairement à ce qu’allègue l’intimée, au 


 
 
 
 
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dossier ne figure aucune pièce, signée par l’employeur, décrivant l’activité exercée 
par la recourante. En outre, la brève description de l’activité habituelle ressort 
uniquement d’une note d’entretien du 20 septembre 2011, non signée par la 
recourante. Dans la mesure où il s’agit d’un document purement interne, consignant 
certes les déclarations de la recourante, mais telles qu’elles ont été comprises, 
interprétées et résumées par le gestionnaire (voir ATAS/827/2014 du 30 juin 2014 
consid. 10), la note d’entretien ne saurait être prise en considération pour apprécier 
la capacité de travail de la recourante dans son activité habituelle, ce d’autant moins 
que la description est contestée par la recourante. 
Pour toutes ces raisons, la valeur probante doit être niée aux appréciations du 
Dr E______. 
b. Les appréciations du Dr D______ des 18 novembre 2014 et 23 mars 2016, 
auxquelles la recourante se réfère pour justifier sa capacité de travail, ne sauraient 
pas non plus être suivies, faute de valeur probante. En effet, ces documents ne 
répondent à aucun des réquisits jurisprudentiels susmentionnés : absence 
d’anamnèse, absence de description des plaintes, conclusions non motivées, etc. 
Dans ces circonstances, la chambre de céans ne saurait pas non plus se fonder sur 
les appréciations précitées du médecin traitant de la recourante. 
c. Compte tenu des considérations qui précèdent, force est de constater que le 
dossier soumis à la chambre de céans a été instruit de manière sommaire et 
lacunaire par l’intimée, vraisemblablement avec l'idée que la chambre de céans les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours. À défaut d’instruction suffisante 
de la part de l’intimée permettant une appréciation adéquate de la situation 
médicale de la recourante, il se justifie donc d’annuler la décision litigieuse et de 
renvoyer la cause à l’intimée afin qu’elle mette en œuvre une expertise de la 
recourante, laquelle devra être confiée à un spécialiste reconnu. Il appartiendra 
également à l’intimée de déterminer, au préalable, l’activité habituelle exercée par 
la recourante sur la base d’une description précise de l’employeur. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
14 décembre 2015 sera annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire au sens des considérants. 
La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 14 décembre 2015. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 
4. Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le