ge_gerichte · ACJC/925/2025 · 2025-07-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 juillet 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3167/2024 
ACJC/925/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 JUILLET 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 
6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mai 2025, 
représenté par Me Marie BERGER, avocate, BRS Berger Recordon & de Saugy, 
boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Véronique 
MAURON-DEMOLE, avocate, Demole Hovagemyan, rue Charles-Bonnet 2, case 
postale, 1211 Genève 3. 


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C/3167/2024 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/327/2025 du 14 mai 2025, le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures provisionnelles dans la procédure de divorce, a 
notamment condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant 
C______, le montant de 600 fr. dès le 17 octobre 2024 (ch. 1 du dispositif) et à verser à 
B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, le montant de 
2'000 fr. dès le 17 octobre 2024 (ch. 2); 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 16 juin 2025, A______ a formé appel conte 
cette ordonnance; qu'il a conclu à l'annulation des chiffres 1, 2 et 5 de son dispositif et, 
cela fait, notamment, à ce que la Cour déboute B______ de toutes ses conclusions sur 
mesures provisionnelles; 
Qu'il a préalablement conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel contre les chiffres 
1 et 2 du dispositif de l'ordonnance précitée; qu'il a invoqué à cet égard que l'arriéré de 
contributions s'élevait à près de 20'000 fr., que les contributions d'entretien avaient été 
fixées de manière erronée par le Tribunal, qu'il était redevable d'un arriéré d'impôts de 
57'000 fr. pour l'année 2023 et que ses revenus et fortune ne lui permettaient pas de 
s'acquitter de l'arriéré de contributions; que le versement dudit arriéré l'exposerait à 
d'importantes difficultés financières; qu'enfin, C______ se trouvait sous sa garde et il 
s'acquittait de l'ensemble des frais de l'enfant; qu'il devait également faire face aux 
charges conséquentes de son nouvel enfant; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
qu'elle a soutenu qu'aucun motif ne commandait d'accorder l'effet suspensif pour 
l'arriéré de contributions, que A______ disposait des moyens financiers nécessaires et 
qu'il était dès lors également en mesure de s'acquitter des contributions d'entretien 
courantes; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b CPC); 
Que selon l'art. 315 al. 4 let. b CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut 
toutefois être exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable; que le préjudice difficilement réparable peut être de 
nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même 
résulter du seul écoulement du temps pendant le procès; que le dommage est constitué, 
pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il 
serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le 
prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références); 
Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 
requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 


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serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 
(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; 
qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 
consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3; 
5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1; 5A_792/2018 du 6 février 2019 
consid. 3.2.2); 
Qu'en l'espèce, les contributions d'entretien fixées par le Tribunal sur la base de la 
situation financière de l'appelant telle qu'il l'a constatée n'entament pas le minimum vital 
de l'appelant; que ce dernier conteste tant les revenus que les charges retenus par le 
Tribunal le concernant mais que, prima facie, il ne peut être retenu à ce stade, que le 
jugement est d'emblée manifestement erroné sur ces points; que l'octroi de l'effet 
suspensif sera refusé pour les contributions d'entretien courantes; 
Qu'en revanche, le montant de l'arriéré de contributions n'est pas négligeable; que 
l'intimée a allégué que le paiement de l'arriéré lui causerait un préjudice difficilement 
réparable; que les arriérés de contributions ne sont pas destinés à couvrir les besoins 
courants de l'enfant ou de l'intimée et que cette dernière peut dès lors vraisemblablement 
attendre de connaître l’issue de la procédure d’appel pour réclamer, le cas échéant, leur 
paiement; 
Que dès lors, il sera fait droit à la conclusion de l’appelant sur effet suspensif pour la 
période du 17 octobre 2024 au 14 mai 2025 uniquement; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
chiffres 1 et 2 de l'ordonnance OTPI/327/2025 rendue le 14 mai 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/3167/2024 en tant qu'ils portent sur la période du 
17 octobre 2024 au 14 mai 2025. 
La rejette pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Sophie 
MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.