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ge_gerichte · ACPR/817/2021 · 2021-11-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13657/2019 
ACPR/817/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 25 novembre 2021 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 septembre 2021 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/13657/2019 
Vu le recours expédié le 30 septembre 2021 par A______, prévenue, contre l'ordonnance 
de non-entrée en matière rendue le 20 précédent en tant qu'elle ne s'était pas prononcée sur 
sa demande d'indemnisation selon l'art. 429 CPP; 
Vu les observations du Ministère public du 17 novembre 2021 déclarant avoir, par 
ordonnance du 15 novembre 2021, accordé à la recourante l'indemnité sollicitée; 
Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas 
succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013); 
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État; 
Que l'indemnité pour frais de défense réclamée en CHF 646.20, correspondant à 1h30 
d'activité à CHF 400.-/heure, plus TVA, pour le dépôt du recours, apparaît raisonnable et 
sera donc allouée. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/13657/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 646.20, TVA 7.7% 
comprise, pour ses frais de défense dans le cadre du présent recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/791/2021 · 2021-09-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15359/2021 
ACPR/791/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 17 novembre 2021 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne 
recourant 
 
contre l’ordonnance sur opposition (défaut) rendue le 14 septembre 2021 par le Ministère public 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 
intimé 
 
 


- 2/3 - 
______________________________________________________________________________________ 
P/15359/2021 
 
Vu le recours formé le 25 septembre 2021 par A______ contre l'ordonnance sur 
opposition (défaut) rendue le 14 septembre 2021 par le Ministère public, notifiée le 17 
suivant, 
Vu les observations du 12 octobre 2021 par lesquelles le Ministère public déclare retirer 
son ordonnance, 
Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas 
succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013), 
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État, 
Que dès lors que le recourant agit en personne, aucune indemnité ne lui est due sur la 
base de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
______________________________________________________________________________________ 
P/15359/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ ainsi qu'au Ministère public. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON
ge_gerichte · ACPR/728/2021 · 2021-10-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21769/2020 
ACPR/728/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 27 octobre 2021 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocat, 
recourant, 
contre la décision rendue le 4 octobre 2020 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/21769/2020 
Vu : 
- 
la décision du 4 octobre 2021 dans la P/21769/2020 par laquelle le Ministère 
public a refusé de revenir sur sa décision de ne pas verser au dossier la 
commission rogatoire du 18 mai 2021 et son résultat; 
 
- 
le recours expédié le 18 octobre 2021 par A______; 
 
- 
la demande d'observations adressée au Ministère public le 21 octobre 2021; 
 
- 
le courrier daté du 20 octobre 2021 reçu le 22 suivant par la Chambre de céans 
de A______. 
 
 
Attendu que : 
- 
par lettre du 20 octobre 2021, le recourant a informé la Chambre de céans du 
retrait de son recours, le Procureur ayant versé au dossier les pièces jusqu'alors 
conservées secrètes. 
Considérant, en droit, que : 
- 
le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant 
pas encore été gardée à juger, 
 
- 
la cause sera dès lors rayée du rôle et le présent arrêt rendu sans frais 
(art. 20 RAJ). 
 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/21769/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de recours à la charge de l'État de Genève. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 
 
Siégeant : 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, présidente; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Alix FRANCOTTE CONUS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/720/2021 · 2021-08-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12554/2020 
ACPR/720/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 25 octobre 2021 
 
Entre 
A______, comparant par Me B______, avocat, 
recourante 
contre l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 26 août 2021 par le Ministère 
public 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé 


- 2/3 - 
P/12554/2020 
 
Vu : 
- 
l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 26 août 2021 par le 
Ministère public; 
- 
le recours de A______ envoyé par messagerie sécurisée le 6 septembre 2021; 
- 
les observations du Ministère public du 15 octobre 2021. 
Attendu que : 
- 
le Ministère public déclare retirer sa décision. 
Considérant, en droit, que : 
- 
lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans 
le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet mais le 
recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 
13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle; 
- 
les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
l'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 
al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/12554/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son défenseur) et 
au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACPR/693/2021 · 2021-10-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16572/2020 
ACPR/693/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 18 octobre 2021 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 
avocate, 
recourant, 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 17 septembre 2021 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/16572/2020 
Vu le recours déposé par le précité le 27 septembre 2021 contre l'ordonnance de mise en 
détention provisoire de A______, rendue le 17 septembre 2021 par le Tribunal des mesures 
de contrainte (ci-après, TMC) et notifiée sur-le-champ; 
Attendu que, par ordonnance du 8 octobre 2021, le TMC a placé le précité en détention 
pour des motifs de sûreté par suite de son renvoi en jugement; 
Vu la lettre du 13 octobre 2021, par laquelle le conseil du recourant retire le recours; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP; 
Attendu qu'il sera statué sans frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/16572/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACPR/694/2021 · 2021-10-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/46/2021 
ACPR/694/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 18 octobre 2021 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre "la décision" du Service d'application des peines et des mesures, 
 
et 
LE SERVICE D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, case postale 1629, 
1211 Genève 26, 
intimé. 


- 2/3 - 
PS/46/2021 
Vu : 
- le courrier de A______ du 7 juillet 2021 s'opposant à son transfert à l’établissement 
pénitentiaire de C______ en milieu fermé et souhaitant rester à la prison de 
B______; 
- les observations du 4 octobre 2021 par lesquelles le Service d'application des peines 
et des mesures (ci-après, SAPEM) a précisé qu'aucune décision n'avait été rendue 
concernant le recourant; l'établissement de C______ ayant refusé le transfert; 
- la réplique du recourant sur ses différentes demandes d'élargissement; 
- son courrier du 12 octobre 2021 demandant son transfert dans un établissement de 
réinsertion. 
Considérant que : 
- 
aucune décision n'a été rendue par le SAPEM ouvrant la voie d'un recours 
(art. 393 al. 1 let. a CPP); 
- 
le "recours" est ainsi irrecevable; 
- 
les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
PS/46/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au SAPEM. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/616/2021 · 2021-07-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8718/2021 
ACPR/616/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 22 septembre 2021 
 
Entre 
 
A______, comparant par Me B______, place ______, Genève, 
recourant, 
contre la décision de refus aussi bien de remplacement du défenseur d’office que d’admettre 
à la procédure l’avocat de choix du prévenu au côté de ce même défenseur, rendue par le 
Ministère public le 3 juin 2021, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/8718/2021 
Vu la procédure P/8718/2021 ouverte contre A______ en avril 2021, 
Vu le recours formé en son nom, le 10 juin 2021, par son avocat de choix (Me C______), 
contre la décision de refus aussi bien de remplacer son défenseur d’office (Me D______) 
que d’admettre à la procédure le premier au côté du second, rendue le 3 juin précédent par 
le Ministère public, 
Vu l’ordonnance du 6 juillet 2021, aux termes de laquelle le Procureur a relevé Me 
D______ de sa mission et désigné en lieu et place un autre conseil, choisi par le prévenu, 
soit Me B______, 
Vu les différents échanges d’écritures ordonnés entre le recourant, les trois avocats 
prénommés et le Ministère public, 
Vu le pli du 13 juillet 2021, par lequel le recourant a personnellement annoncé à la 
Chambre de céans retirer son recours, 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP, 
Attendu qu'il sera statué sans frais, 
Qu'il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade, Me B______ (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, ainsi qu’au 
Ministère public. 
Le communique, pour information, à Me C______ p.a. c/o Me E______, ______, 
Solothurn. 
 
 


- 3/3 - 
P/8718/2021 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/620/2021 · 2021-06-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13870/2020 
ACPR/620/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 21 septembre 2021 
Entre 
 
A______ SA, sis ______ [LU], comparant par Mes Yvan JEANNERET et Fabio BURGENER, 
avocats, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 
recourante, 
 
contre la décision du 8 juin 2021 du Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 
 


- 2/3 - 
P/13870/2020 
 
Vu : 
 le recours expédié le 21 juin 2021 par A______ SA contre la décision rendue le 8 
précédent par le Ministère public; 
 les sûretés en CHF 1'000.- versées par la recourante; 
 les observations du 30 juillet 2021 du Ministère public déclarant retirer sa décision. 
Considérant que : 
 lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas 
succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013); 
 les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État; 
 la recourante a agi en personne de sorte que les dépens, non chiffrés, demandés ne 
seront pas accordés; 
 les sûretés lui seront restituées. 
* * * * * 


- 3/3 - 
P/13870/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la restitution des sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle ses conseils, ainsi 
qu'au Ministère public. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/609/2021 · 2021-09-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8173/2021 
ACPR/609/2021 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 20 septembre 2021 
 
Entre 
 
A______, domicilié chez sa mère, Mme B______, ______, comparant par Me 
C______, avocat, 
 
recourant, 
 
contre la décision rendue le 2 septembre 2021 par le Juge des mineurs, 
 
et 
 
LE JUGE DES MINEURS, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève - case postale 
3686, 1211 Genève 3, 
 
intimé. 


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P/8173/2021 
 
Vu la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le Juge des mineurs (ci-après, JMin) a 
ordonné le placement provisionnel de A______, 
Vu le recours expédié le 13 septembre 2021 par A______ contre cette décision, avec 
demande d'effet suspensif, 
Vu l'ordonnance provisionnelle du 15 septembre 2021, adressée à la Chambre de céans le 
lendemain, par laquelle le JMin a mis fin, immédiatement, à ladite mesure de placement. 
Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le JMin, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas 
succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013); 
Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État; 
Que l'indemnité du défenseur d'office du recourant sera fixée à la fin de la procédure 
(art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * *


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P/8173/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant ainsi qu'au Juge des mineurs. 
 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).