ge_gerichte · DCSO/21/2021 · 2021-01-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4262/2020-CS 
DCSO/21/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 21 JANVIER 2021 
 
Plainte 17 LP (A/4262/2020-CS) formée en date du 15 décembre 2020 par A______, 
comparant en personne. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 21 janvier 2021 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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Attendu EN FAIT que par acte du 15 décembre 2020 adressé à la Chambre de 
surveillance, A______ s'est plaint de sa mise en poursuite par B______, avec 
lequel il était en litige suite à des travaux effectués pour son entreprise C______ 
Sàrl à D______ [VD]; 
Que, par courrier recommandé adressé le 16 décembre 2020 à A______, la 
Chambre de surveillance a attiré l'attention de ce dernier sur les exigences 
formelles découlant de l'art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 
4 LALP, et en particulier sur l'obligation pour le plaignant de désigner et produire 
la décision attaquée, ainsi que de motiver sa plainte; l'acte adressé le 15 décembre 
2020 à la Chambre de surveillance ne satisfaisant pas à ces conditions, un délai au 
4 janvier 2021 était imparti à A______ pour compléter sa plainte, sous peine 
d'irrecevabilité; 
Que A______, qui n'a pas réclamé le courrier recommandé précité, n'a déposé 
aucun acte ou document supplémentaire dans le délai imparti, ni plus tard; 
Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit 
à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et 
mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 
17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP); 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une 
décision sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable 
(art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP); 
Qu'en l'espèce la plainte déposée le 15 décembre 2020 est manifestement 
irrecevable; 
Qu'en premier lieu le plaignant ne désigne pas précisément la mesure de l'Office 
qu'il entend contester, ni la poursuite à laquelle il se réfère; 
Qu'en tant qu'il critique le comportement de B______, qui lui réclamerait à tort le 
paiement de factures, le plaignant conteste le bien-fondé des créances déduites en 
poursuite; 
Que, toutefois, il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de 
surveillance de décider si une prétention est exigée à bon droit ou non; qu'en effet, 
l'examen du bien-fondé de la prétention faisant l'objet de la poursuite relève 
exclusivement de la compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); que le débiteur qui 
entend contester l'existence, l'exigibilité ou la quotité de la créance en poursuite 
doit ainsi former opposition au commandement de payer puis faire valoir ses 


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moyens dans le cadre de la procédure de mainlevée et, le cas échéant, dans celui 
d'une action en reconnaissance ou en libération de dette; 
Que la Chambre de céans peut uniquement revoir si les actes de poursuite ont été 
exécutés conformément à la LP et à ses ordonnances d'exécution; 
Qu'en l'espèce, le plaignant ne fait valoir aucune violation du droit de l'exécution 
forcée; 
Qu'au vu de ce qui précède, la plainte est manifestement irrecevable, ce que la 
Chambre de céans peut constater d'emblée, sans instruction préalable (art. 72 
LPA); 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 
al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 15 décembre 2020 par A______. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur 
Anthony 
HUGUENIN, 
juges 
assesseur(e)s; 
Madame 
Véronique 
AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.