voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/2162/2010 · 2010-07-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.07.2010 A/2162/2010

A/2162/2010
ATAS/787/2010
du 22.07.2010
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2162/2010
ATAS/787/2001
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 22 juillet 2010
En la cause
X____________ & CIE SA, Entreprise générale d'électricité; rue à Genève, représentée par la Société fiduciaire Y___________
recourante
contre
CAISSE DE COMPENSATION DE LA FEDERATION ROMANDE DE METIERS DU BATIMENT, MEROBA 111, avnue Eugène-Pittard 24, 1206 Genève
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par la CAISSE DE COMPENSATION DE LA FÉDÉRATION ROMANDE DES MÉTIERS DU BÂTIMENTS en date du 21 mai 2010,
Vu le recours interjeté par X____________ & CIE SA en date du 18 juin 2010,
Vu le courrier adressé par cette dernière au Tribunal de céans en date du 5 juillet 2010 indiquant qu'elle renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2162/2013 · 2014-06-11 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2014 A/2162/2013

A/2162/2013
ATAS/706/2014
du 11.06.2014
( AI
)
, ADMIS/RENVOI
ge_gerichte · A/2162/2015 · 2017-12-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.12.2017 A/2162/2015

A/2162/2015
ATAS/1091/2017
du 04.12.2017
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2162/2015
ATAS/1091/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 décembre 2017
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Benoît DAYER
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 26 mai 2015 notifiée à Madame A______ (ci-après : l’assurée) ;
Vu le recours du 22 juin 2015 de l'assurée, interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu les écritures des parties et celles de la Caisse suisse de compensation ;
Vu l’ordonnance de la chambre de céans du 30 octobre 2017 comprenant une menace de
reformatio in pejus
de la décision litigieuse ;
Vu le courrier de l’assurée du 15 novembre 2017 déclarant retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2163/2003 · 2004-08-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2004 A/2163/2003

A/2163/2003
ATAS/645/2004
du 24.08.2004
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2163/03/2/AI
ATAS/645/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 24 août 2004
2ème Chambre
En la cause
Monsieur S__________,
mais comparant avec élection de domicile par Me Marco ZIEGLER, avocat
Recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI), 97, rue de Lyon à Genève
Intimé
Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties,
Vu le courrier du Tribunal du 1
er
juillet 2004 informant le recourant d'une reformatio in pejus,
Vu le courrier du 30 juillet 2004 du recourant, par lequel celui-ci retire le recours déposé le 10 novembre 2003.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à Monsieur S__________ de ce qu'il retire son recours du 10 novembre 2003 contre la décision de l’OCAI du 9 octobre 2003 .
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier : La Présidente :
Pierre Ries Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/2164/2010 · 2010-07-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2010 A/2164/2010

A/2164/2010
ATAS/770/2010
du 14.07.2010
( AF
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2164/2010
ATAS/770/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 14 juillet 2010
En la cause
X___________ & CIE SA, Entreprise générale électricité, à Genève, représentée par SFER Société fiduciaire d'expertise et de révision SA
recourante
contre
CAISSE DE COMPENSATION DE LA FEDERATION ROMANDE DES METIERS DU BATIMENT, MEROBA N° 111, sise avenue Eugène-Pittard 24, 1206 Genève
intimée
Vu le recours du 18 juin 2010 de X___________ & CIE SA, représentée par SFER société fiduciaire d’expertise et de révision SA, contre la décision de la CAISSE DE COMPENSATION DE LA FEDERATION ROMANDE DES METIERS DU BÂTIMENT - MEROBA n° 111 ;
Vu le courrier du 5 juillet de la recourante par lequel elle indique retirer son « opposition » du 18 juin 2010  ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2164/2013 · 2014-02-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.02.2014 A/2164/2013

A/2164/2013
ATAS/155/2014
du 05.02.2014
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2164/2013
ATAS/155/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 février 2014
4
ème
Chambre
En la cause
Madame S___________, domiciliée à CAROUGE, représentée par ASSUAS Association suisse des assurés
recourante
contre
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise Avenue de Provence 15, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition de HELSANA ASSURANCES SA (ci-après l’assurance ou l’intimée) du 29 mai 2013 à l’encontre de Madame S___________ (ci-après l’assurée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 1
er
juillet 2013, par l’intermédiaire de son conseil, ASSUAS association suisse des assurés ;
Vu la réponse du 28 août 2013 de l’intimée ;
Vu les écritures des parties et les pièces au dossier ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 novembre 2013 ;
Attendu que par courrier du 24 janvier 2014, la mandataire de la recourante indique que cette dernière retire son recours contre la décision sur opposition du 29 mai 2014 de l’intimée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2166/2003 · 2004-03-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2004 A/2166/2003

A/2166/2003
ATAS/182/2004
du 24.03.2004
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2166/03
ATAS/182/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4
ème
chambre
du 24 mars 2004
En la cause
Monsieur N__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI
, 6 rue des Glacis-de-Rive à Genève,
intimé
Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) le 25 août 2003, prononçant une suspension du droit à l'indemnité de chômage de Monsieur N__________, de 40 jours ;
Vu l'opposition formée par l'assuré, rejetée par décision de la caisse 28 octobre 2003 ;
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 10 novembre 2003 ;
Vu le courrier adressé par le recourant au Tribunal de céans le 5 mars 2004 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)
A la forme :
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2167/2005 · 2005-10-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2005 A/2167/2005

A/2167/2005
ATAS/909/2005
du 28.10.2005
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2167/2005
ATAS/911/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 25 octobre 2005
En la cause
Madame D__________, c/o Mme M__________,
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, SERVICE DES MESURES CANTONALES, sis rue Alexandre-Gavard 28 à Carouge
intimé
Attendu en fait que le dossier de Madame D__________ a été attribué au Service des mesures cantonales, section RMCAS, en date du 29 octobre 2002 ;
Que par courrier du 24 mai 2005, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a pris note que l’intéressée ne souhaitait ni effectuer de recherches d’emplois, ni venir aux entretiens fixés par son conseiller en personnel ;
Qu’il l’a dès lors informée que son dossier était annulé ;
Que le 31 mars 2005, son conseiller en personnel lui a confirmé l’annulation de son inscription en qualité de demandeuse d’emploi ;
Que l’intéressée a saisi le Tribunal de céans, par courrier du 21 juin 2005 ;
Que les parties ont été entendues le 4 octobre 2005 ;
Que Monsieur G__________, représentant le Service des mesures cantonales de l’OCE, a confirmé à l’intéressée qu’elle pouvait obtenir que son dossier soit réactivé, pour autant qu’elle soit prête à participer aux entretiens de conseils et à produire des preuves de recherches d’emplois ;
Que celle-ci a dès lors déclaré retirer son recours ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et communiquée à Madame Marike D__________ par le greffe le
ge_gerichte · A/2167/2014 · 2014-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2014 A/2167/2014

A/2167/2014
ATAS/953/2014
du 27.08.2014
( AI
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2167/2014
ATAS/953/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 août 2014
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CHANSON François
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision du 17 juin 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), refusant à Monsieur A______ le droit aux intérêts moratoires ;
Vu le recours du 17 juillet 2014 de l’assuré contre cette décision, concluant à l’octroi d’intérêts moratoires de 5 % dès le 1
er
juin 2007 sur le rétroactif des prestations du 1
er
juin 2007 au 28 février 2011, ainsi qu’au renvoi de la cause à l’intimé pour le calcul de ces intérêts ;
Attendu que, par courrier du 14 août 2014, l’intimé a conclu à l’admission du recours ;
Qu’il convient dès lors de constater que les parties sont parvenues à un accord;
Que, cet accord étant a priori conforme aux dispositions légales de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) en la matière, il y a lieu de l’entériner ;
Que le recourant obtenant entièrement gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
1.        Prend acte de l’engagement de l’intimé d’annuler sa décision du 17 juin 2014 et d’octroyer au recourant des intérêts moratoires de 5 % dès le 1
er
juin 2007 sur le rétroactif des prestations.![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Renvoie la cause à l’intimé pour le calcul des intérêts moratoires dus.![endif]>![if>
4.        Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 1'000.- à titre de dépens.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2168/2023 · 2023-10-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2023 A/2168/2023

A/2168/2023
ATAS/811/2023
du 23.10.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2168/2023
ATAS/811/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 octobre 2023
Chambre 5
En la cause
A______
représentée par le service de protection de l'adulte (SPAd), soit pour lui Missia RACINE et Laurent MENOUD, curateurs
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 1
er
juin 2023 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) à l’égard de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en février 1999 ;
Vu le recours de l’assurée, posté en date du 29 juin 2023 et adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci‑après : la chambre de céans) ;
Vu la réponse de l’OAI du 16 août 2023, déclarant le recours manifestement mal fondé et invitant l’assurée à le retirer ;
Vu le courrier de l’OAI du 19 septembre 2023, adressé à la chambre de céans et contenant, en annexe, une ordonnance du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, datée du 4 juillet 2023, rejetant une demande de mainlevée de la curatelle de représentation et de gestion instituée en faveur de l’assurée, maintenant ladite curatelle et confirmant les deux curateurs du service de protection de l’adulte précédemment désignés, avec pouvoir de se substituer entre eux ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 27 septembre 2023, adressé aux curateurs de l’assurée et les informant du recours déposé par leur protégée, leur accordant un délai au 13 octobre 2023 pour se déterminer ;
Vu le courrier du 4 octobre 2023 de la curatrice, adressé à la chambre de céans et confirmant le retrait du recours interjeté par l’assurée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2170/2007 · 2007-02-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.07.2007 A/2170/2007

A/2170/2007
ATAS/763/2007
du 03.07.2007
( AF
)
, CONCILIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2170/2007
ATAS/763/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 3 juillet 2007
En la cause
Monsieur C__________, domicilié , F - 01630 St.Genis-Pouilly
recourant
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, sise 54, route de Chêne, case postale 360, 1211 GENEVE 29, SUISSE
Intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 12 février 2007, confirmée sur opposition le 7 mai 2007, le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après : SCAF) a rejeté l'opposition formée par Monsieur C__________ (ci-après : le recourant) le 9 mars 2007;
Que le recourant a fait recours le 5 juin 2007;
Qu’un délai lui a été fixé au 29 juin 2007 pour compléter son recours et déposer toutes pièces utiles;
Que cependant, par pli du 14 juin 2007, le SCAF a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il convenait d'annuler la décision sur opposition du 7 mai 2007 et reconnaître au recourant le droit aux allocations familiales pour la période d'avril à juillet 2004, de sorte que recours était devenu sans objet.
Qu'il convient d'en prendre acte.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 14 juin 2007.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
Le greffier
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2170/2011 · 2011-10-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2011 A/2170/2011

A/2170/2011
ATAS/981/2011
du 18.10.2011
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2170/2011
ATAS/981/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 octobre 2011
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur P___________, domicilié à Onex
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Attendu en fait que par décision du 6 mai 2011, le service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'OCE) a prononcé à l'encontre de Monsieur P___________ une suspension de son droit à l'indemnité d'une durée de 31 jours, en raison de l'absence de recherches d'emploi pour le mois de février 2011;
Que cette sanction a été confirmée sur opposition le 14 juin 2011;
Que l'intéressé a interjeté recours contre la décision sur opposition le 13 juillet 2011;
Que dans sa réponse du 11 août 2011, l'OCE a conclu au rejet du recours;
Que la Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 22 novembre 2011;
Que par courrier du 10 octobre 2011, l'intéressé a informé la Cour de céans qu'il entendait annuler son recours, ayant repris son apprentissage et étant retourné chez ses parents;
Qu'il convient d'en prendre acte, d'annuler l'audience du 22 novembre 2011 et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Annule l'audience du 22 novembre 2011.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente :
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2171/2023 · 2023-09-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2023 A/2171/2023

A/2171/2023
ATAS/681/2023
du 14.09.2023
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2171/2023
ATAS/681/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 septembre 2023
Chambre 15
En la cause
A______
représenté par l’APAS-Assoc. permanence défense des patients et assurés
demandeur
contre
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ÉTAT DE GENÈVE (CPEG)
défenderesse
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) a, par l'intermédiaire de son mandataire, saisi la chambre de céans le 29 juin 2023 d'une demande visant à ce que la caisse de prévoyance de l’État de Genève (ci-après : la défenderesse) soit condamnée à lui verser les prestations légales et réglementaires correspondant à un trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1
er
septembre 2020, puis à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juin 2021, avec intérêts à 5% l’an, sous suite de frais et dépens ;
Que par courrier du 31 août 2023, le demandeur a informé la chambre de céans qu’un accord étant intervenu entre les parties, il retirait la présente demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le