ge_gerichte · ACJC/794/2024 · 2024-05-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juin 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13263/2023 
ACJC/794/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 19 JUIN 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 mai 2024 et intimé, 
représenté par Me Alain BERGER, avocat, BRS BERGER RECORDON & DE 
SAUGY, boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée et appelante, représenté par 
Me Sonia RYSER, avocate, LOCCA PION & RYSER, promenade du Pin 1, case 
postale, 1211 Genève 3. 
 


- 2/5 - 
 
C/13263/2023 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 10 mai 2024, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment instauré une garde 
alternée sur C______, née le ______ 2011, et D______, né le ______ 2015, devant 
s'exercer d'entente entre les parties et, à défaut d'accord, à raison d'une semaine sur 
deux, du vendredi à la sortie de l'école au vendredi suivant au retour à l'école, et durant 
la moitié des vacances scolaires (ch. 3), dit que le domicile légal de C______ et 
D______ est chez B______ (ch. 4) et que les allocations familiales sont perçues par 
B______ ou lui sont rétrocédées par A______ avec effet au 1er juin 2024, étant précisé 
que B______ doit prendre en charge dès cette date, tous les frais des enfants C______ et 
D______ (ch. 5), condamné A______ à verser en mains de B______, à compter du 
1er juin 2024, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une 
contribution de 5'600 fr. à l'entretien de C______ (ch. 6), de 5'400 fr. à l'entretien de 
D______ (ch. 7), de 1'500 fr. à l'entretien de B______ (ch. 8) ainsi que les sommes, à 
titre d'arriéré de contribution pour les mois de février 2023 à mai 2024, de 15'600 fr. 
pour C______ (ch. 9), 14'000 fr. pour D______ (ch. 10) et 2'547 fr. 20 pour B______ 
(ch. 11) et statué sur les frais; 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 27 mai 2024, A______ a formé appel contre 
ce jugement; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 4 à 11 de son dispositif et cela fait, 
notamment, à ce qu'il prendra en charge l'entier des frais ordinaires des enfants, que les 
allocations familiales lui reviennent, que les frais extraordinaires seront partagés par 
moitié entre les parents et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution d'entretien n'est due 
entre époux; 
Qu'il a conclu, préalablement, à ce que l'effet suspensif soit accordé à son appel sur les 
chiffres 4 à 11 du dispositif du jugement attaqué; qu'il a soutenu qu'il était "patent" que 
sa situation financière ne lui permettait pas de s'acquitter des contributions d'entretien 
fixées par le Tribunal, qui entamaient son minimum vital; que le paiement de l'arriéré 
pouvait par ailleurs attendre l'issue de la procédure d'appel dans la mesure où il 
n'existait aucune urgence; que ses revenus actuels ne lui permettaient pas de s'acquitter 
de l'arriéré, d'un montant total de 32'147 fr., sans l'exposer à d'importantes difficultés 
financières; qu'à l'inverse, en cas de versement, il existait un risque que l'intimée ne les 
lui rembourse pas; 
Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête; qu'elle a soutenu 
que l'atteinte au minimum vital de l'appelant n'était pas évidente; qu'elle avait par 
ailleurs des dettes que le versement de l'arriéré devait lui permettre de rembourser; 
Que 
B______ 
a 
également 
formé 
appel 
contre 
le 
jugement 
du 
10 mai 2024, sur les ch. 6, 7, 8 et 11 de son dispositif; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 


- 3/5 - 
 
C/13263/2023 
Que selon l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut toutefois 
être exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; que le préjudice difficilement réparable peut être de nature 
factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter 
du seul écoulement du temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour 
celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé 
dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles 
mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 
consid. 6.3 et les références). 
Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 
requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 
serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond 
(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 
Que, toutefois, le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le 
paiement des arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 
30 janvier 2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011 let. D); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; 
qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 
consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3; 
5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1; 5A_792/2018 du 6 février 2019 
consid. 3.2.2); 
Qu'en l'espèce, l'appelant conteste notamment dans son appel les revenus et charges pris 
en compte le concernant par le Tribunal, ainsi que le montant des charges des enfants; 
qu'il ne peut toutefois être considéré à ce stade, à la lecture du jugement attaqué, qu'il 
est "patent" que la situation financière de l'appelant ne lui permet pas de s'acquitter des 
contributions d'entretien; que les montants pris en compte ne semblent, prima facie, pas 
d'emblée manifestement inexacts et seule une analyse détaillée des arguments soulevés 
permettra de statuer sur le bienfondé des arguments soulevés; que les contributions 
d'entretien fixées par le Tribunal, sur la base des chiffres qu'il a retenus, n'entament pas 
le minimum vital de l'appelant, de sorte qu'il ne subira vraisemblablement pas de 
préjudice difficilement réparable s'il s'acquittait des montants fixés; que la requête 
tendant à l'octroi de l'effet suspensif sera rejetée en tant qu'elle concerne les 
contributions courantes, dues dès le 1er juin 2024; 
Que l'appelant a également sollicité l'effet suspensif concernant les arriérés de 
contribution d'entretien, invoquant le fait qu'il ne disposait pas des moyens nécessaires; 
qu'il ressort à cet égard du jugement attaqué qu'il "est visiblement actuellement endetté" 


- 4/5 - 
 
C/13263/2023 
alors que l'intimée "ne semble pas avoir contracté de lourdes dettes"; qu'elle a certes 
produit avec sa réponse sur effet suspensif des pièces dont il ressort qu'elle a contracté 
des dettes dont il ne peut cependant pas être déterminé si elles ont été contractées afin 
d'assurer l'entretien de la famille, ce qui n'est vraisemblablement pas le cas puisqu'il 
ressort du jugement attaqué que l'appelant a contribué à l'entretien de celle-ci par le 
versement d'une somme mensuelle de 1'000 fr. (à l'exception du mois de février 2023 où 
celle-ci était de 2'000 fr.) ainsi que par le paiement des factures de la famille, à 
l'exception des frais de télécommunications de l'intimée; que la requête d'effet suspensif 
sera dès lors admise en tant qu'elle porte sur les arriérés de contributions d'entretien; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/13263/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
ch. 9, 10 et 11 du dispositif du jugement JTPI/5833/2024 rendu le 10 mai 2024 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/13263/2023. 
Rejette la requête pour le surplus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.