ge_gerichte · CAPH/115/2010 · 2010-06-25 · fr

Résumé:
 Considérant que la question des rapports internes entre débiteurs solidaires ne saurait retarder l'action du créancier, la Cour annule le jugement de suspension de la procédure rendue par le Tribunal en raison d'une action pendante entre les deux employeurs de T, qui avaient formé une joint venture. Pour la Cour, ces deux procédures parralèles ne risquent pas de donner lieu à des jugements contradictoires.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/21915/2008- 4 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/115/2010) 
 
 
 
 
T_____ 
Dom. élu : Mes Niki CASONATO et 
Nathalie LANDRY 
Quai Gustave-Ador 2 
1207 Genève 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
D’une part 
 
E1_____ SA 
Dom. élu : Me Cyril AELLEN 
Boulevard Georges-Favon 19 
Case postale 5121 
1211 Genève 11 
 
et 
 
E2_____ COMPANY COMPANY 
Dom. élu : 
Me Dominique HENCHOZ 
Rue Massot 9 
1206 Genève 
 
 
 
 
 
 
Parties intimées 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 25 juin 2010 
 
M. 
Christian MURBACH, président 
 
MM. Jean-François HUGUET et Joseph PRONTERA, juges employeurs 
 
Mmes Christine PFUND et Isabel SALVI-ROCH, juges salariées 
 
 
Mme Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière d’audience 
 
 


 
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Cause n° C/21915/2008 - 4 
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EN FAIT 
 
 
A. a) Par contrat signé le 17 novembre 2004, T_____ a été engagé par E1_____ SA - 
anciennement "A_____ SA", société dont le siège se situe à Genève et dont le but 
consiste en l'exercice d'activités liées au négoce et au courtage international de biens et 
de services, notamment dans le domaine céréalier, et dont unique administrateur est 
B_____ - à compter du 1er janvier 2005, en qualité de "vice-président trading", pour un 
salaire annuel fixe de CHF 132'000.-. 
 
La société s'acquittait, en outre, toutes les charges sociales habituelles lui incombant, 
réglait les 50 % des primes de l'assurance maladie du travailleur et souscrivait, à ses 
frais, une assurance vie en faveur de ce dernier d'un montant égal au minimum à deux 
fois son salaire annuel couvrant les accidents et décès lors de déplacements ou actions 
pour la société. 
 
b) Par ailleurs, un addendum confidentiel audit contrat de travail, conclu également le 
17 novembre 2004, entre E1_____ SA et E2_____ COMPANY - société sise "______, 
California, USA" - prévoyait que bien que le contrat de travail fût conclu avec E1_____ 
SA, E2_____ COMPANY était également une partie intéressée au présent addendum et 
reconnaissait accepter, seule ou conjointement avec E1_____ SA, les clauses 
confidentielles de l'addendum au contrat de travail conclu avec T_____ et renonçait "à 
tout droit de dégager sa responsabilité y afférente". 
 
Cet addendum prévoyait qu'en sus de la rémunération fixe telle que prévue dans le 
contrat de travail, T_____ pourrait prétendre à une prime de 20% des résultats nets de 
toutes les ventes de riz et autres marchandises générées par lui (après déduction de tous 
les frais pertinents liés à T_____ à la charge d'E1_____ SA). Les termes "résultats nets" 
devaient être comprise comme étant le chiffre d'affaires diminué du coût des 
marchandises vendues, y compris le coût des marchandises achetées, et les frais de 
vente directs, tels que les frais d'expédition, d'assurance et autres frais similaires. Enfin, 
cette prime devait être versée au plus tard dans les trois mois suivant la clôture de 
l'exercice ou la fin de l'année civile, selon ce qui serait décidé. 
 
c) Préalablement à l'engagement de T_____, les sociétés E2_____ COMPANY 
(SUISSE ) SA - société de droit suisse dont le siège social est à Genève, ayant pour but 
le commerce de "commodities", et dont le directeur, avec signature individuelle, est 
B_____ - et C_____ SA - société domiciliée à Grand Turk, dans les îles Turks et 
Caïcos - avaient conclu, le 1er novembre 2004, à Roseville (USA), un contrat de "joint 
venture" et "engagements mutuels", instituant, notamment, une nouvelle société, 
D_____ (devenue ensuite E1_____ DMCC), enregistrée selon le droit de Dubaï, et dont 
les bureaux seraient situés dans la zone franche du DMCC (Dubaï Metal and 
Commodities Centre) et à Genève, ayant pour but le commerce de céréales en Afrique, 
au Moyen-Orient et dans les autres pays convenus d'un commun accord. Cette société 
avait pour directeur B_____ . Il incombait à E2_____ COMPANY d'établir les comptes 
de résultats relatifs aux bateaux jusqu'à ce que la nouvelle société instituée soit 


 
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opérationnelle. Ces comptes devaient être approuvés d'un commun accord. Lorsqu'elle 
serait opérationnelle, la nouvelle société embaucherait une personne pour gérer les 
opérations, la comptabilité relative aux bateaux, la documentation, l'encaissement des 
L/C. Cette personne établirait les comptes de résultat relatifs aux bateaux aux fins de 
leur approbation par E2_____ COMPANY. 
 
d) En juin 2007, F_____, conseil financier mandaté par C_____ SA pour établir les 
comptes 2004 à 2007 de la société simple, a constaté, dans son rapport, que E2_____ 
COMPANY n'avait pas établi de comptabilité séparée pour la "joint venture", dont 
toutes les activités avaient été incluses dans la comptabilité générale de E2_____ 
COMPANY. En conséquence, tous les éléments comptables produits par E2_____ 
COMPANY en lien avec la "joint venture" avaient été extraits des comptes généraux de 
E2_____ COMPANY, de sorte qu'il n'était pas possible d'en vérifier l'exactitude et 
l'exhaustivité au moyen des techniques comptables usuelles. Bien plus, les systèmes 
comptables utilisés par E2_____ COMPANY ne prévoyaient aucun contrôle des stocks 
parallèlement à la saisie des données comptables, ce qui comportait notamment le risque 
que certains revenus ne soient pas comptabilisés, ou, au contraire, indûment 
comptabilisés, que ce soit consciemment ou par inadvertance. Il en avait été ainsi de 
deux ventes pour un montant de l'ordre de USD 2'100'000.- non comptabilisé à la fin de 
l'exercice 2005. 
 
e) Après avoir réclamé, en vain, auprès d'E1_____ SA et de E2_____ COMPANY de 
lui verser les sommes de USD 101'095 et 92'147,12 à titre de sa participation aux profits 
des ventes pour les exercices 2004/2005 et 2006, T_____ a résilié son contrat de travail, 
avec effet immédiat, par courrier de son conseil du 31 juillet 2007. 
 
f) Le 28 mai 2008, C_____ SA a déposé devant le Tribunal de première instance de 
Genève (cause C/11833/2008-10) une action en dissolution de la "joint venture" 
susmentionnée avec E2_____ COMPANY (SUISSE ) SA. 
 
Elle a fait valoir, en substance, que la situation financière exacte de ladite société simple 
ne pouvait être établie en raison du refus de E2_____ COMPANY (SUISSE ) SA 
d'avaliser les chiffres établis par le comptable d'C_____ SA, F_____, et/ou de produire 
les justificatifs comptables nécessaires à la finalisation des comptes de ladite société. En 
effet E2_____ COMPANY (SUISSE ) SA avait exclusivement la charge de la 
facturation de la "joint venture" et interdisait, de ce fait, le partage du bénéfice résultant 
de l'activité de leur société simple, ce qui avait notamment pour conséquence de 
pénaliser les employés d'E1_____ SA, appelés à recevoir une part salariale variable 
calculé sur le profit lié aux opérations qu'ils avaient apportés à la "joint venture", sous 
réserve d'un montant de USD 167'786.- versé directement à G_____ à titre d'avance, 
dans l'attente de la finalisation des comptes. En outre, selon un courrier du conseil 
américain de C_____ SA du 4 mars 2008, les montants dus aux employés de la société 
simple pour les années 2005 à 2007 s'élevaient, en particulier pour G_____, à USD 
251'179.-, l'avance de USD 167'786.- incluse. A teneur dudit courrier, E2_____ 
COMPANY (SUISSE ) SA était appelée à se déterminer sur les montants évoqués et, le 
cas échéant, à justifier son désaccord moyennant la production des justificatifs ad hoc. 


 
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C_____ SA concluait, notamment, à ce que le Tribunal constate la dissolution de la 
société simple au 30 septembre 2007, puis la liquidation de celle-ci chiffrant un résultat 
en sa faveur de USD 2'188'584.- et qu'il lui donne acte de ce qu'elle s'engageait à verser 
aux employés du "joint venture" le solde des montants qui leur revenaient au titre des 
arriérés de salaire. Il était question, s'agissant de T_____, d'un montant de 
USD 214'807, établi sur la base du compte de liquidation d'C_____ SA au 30 septembre 
2007. 
 
Par ailleurs, C_____ SA précisait qu'E1_____ SA, qui avait pour propriétaire et 
directeur H_____, de nationalité américaine, était une société soeur de E2_____ 
COMPANY USA - les deux sociétés étant filiales d'une même holding - dont le siège 
social se trouvait au Delaware (USA), et dont H_____ était également le propriétaire et 
directeur. C_____ SA faisait également état d'une "société mère" de E2_____ 
COMPANY "en Californie ". 
 
 
B. a) Le 29 septembre 2008, T_____ a déposé au greffe de la Juridiction des 
prud’hommes une demande en paiement à l'encontre d'E1_____ SA et de "E2_____ 
CORPORATION, avec siège _____, Delaware, Etats-Unis d'Amérique, et avec pour 
_____, California, Etats-Unis d'Amérique", concluant, principalement, à ce que ces 
deux sociétés soient condamnées, solidairement, à lui payer "les sommes qui auront été 
déterminées en application de l'art. 4 de l'addendum du 17 novembre 2004, après 
reddition, par les défendeurs, des décomptes et pièces justificatives concernant la 
rémunération variable au sens de cette disposition". 
 
Préalablement, T_____ a sollicité de ses deux parties adverses la production de toutes 
pièces, notamment comptables, nécessaires au calcul du montant de sa rémunération, en 
particulier les décomptes complets des opérations de vente effectuées, pour le compte 
des deux défenderesses, par lui-même, G_____ et B_____ ainsi que tout autre employé 
de E1_____ SA pour la période du 1er novembre 2004 au 31 juillet 2007. 
 
Selon T_____, son employeur lui devait les montants de USD 101'095.- dès le 1er avril 
2006 et USD 92'147,13 dès le 1er avril 2007, précisant ne pas être ne mesure de 
déterminer aujourd'hui avec exactitude les sommes qui lui étaient dues au titre de sa 
rémunération variable. 
 
b) Il résulte du procès-verbal de l'audience du 21 janvier 2009 que E2_____ 
COMPANY, "parties défenderesse", est "absente". 
c) Dans ses observations du 9 mars 2010 au sujet de la demande, E1_____ SA a 
mentionné, sur la page de garde, que la défenderesse était "E2_____ CORPORATION 
ayant son siège Old Capitol Trail, 3422, Suite 700, Wilmington, county New Castle, 
19808, Delaware, Etats-Unis, p.a. Santa Clara Drive 1624, Roseville 145, 95661 
Californie, Etats-Unis". 
 


 
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Dans le corps de ses écritures, elle a indiqué que E2_____ COMPANY (SUISSE) SA 
"semble être une filiale de la société E2_____ COMPANY", dont le siège social se 
trouvait "dans l'Etat du Delaware (USA). 
 
d) Par jugement TRPH/332/2009, rendu le 11 mai 2009 et expédié pour notification le 
12 mai 2009 à T_____ et E1_____ SA, le Tribunal des prud’hommes a déclaré 
"suspendre l'instruction de la présente cause jusqu’à droit connu dans la procédure 
n° C/11833/2008-10, opposant C_____ SA à E2_____ COMPANY", actuellement 
pendante devant le Tribunal de première instance". 
 
 
C. En date du 4 juin 2009, le Tribunal de première instance a rendu, dans la cause 
C/11833/2008-10 précitée, un jugement JTPI/7234/2009 "sur partie", par lequel il a 
constaté la dissolution, au 30 septembre 2007, de la société simple constituée par 
C_____ SA et E2_____ COMPANY (SUISSE) SA et a nommé un liquidateur aux fins 
de régler les rapports entre les deux sociétés associées, en la personne de I_____, en vue 
du dépôt d'un rapport de liquidation. 
 
Par ordonnance du 19 octobre 2009, ce même Tribunal a relevé I_____, à la demande ce 
dernier, de son mandat de liquidateur et a nommé à sa place J_____. 
 
Ce dernier ayant sollicité, à son tour, d'être relevé de ses fonctions par lettre du 12 
février 2010, Tribunal de première instance a, par ordonnance du 10 mars 2010, fait 
droit à sa requête et nommé à sa place K_____. 
 
 
D. a) Par acte déposé au greffe de la Juridiction prud'homale le 15 juin 2009, T_____, 
assignant à titre d'intimées E1_____ SA et E2_____ CORPORATION, appelle du 
jugement de suspension TRPH/332/2009 susmentionné du 11 mai 2009, sollicitant son 
annulation. Il conclut à ce que la présente cause soit renvoyée au Tribunal des 
prud'hommes pour instruction et nouvelle décision. 
 
A l'appui de ses conclusions, l'appelant allègue que le principe de célérité s'opposait à ce 
que ses prétentions salariales dépendent d'une procédure parallèle déjà trop longue et 
plus qu'incertaine quant à son issue, que les pièces produites par E1_____ SA 
permettaient de chiffrer les prétentions de ses employés et que l'issue de l'action en 
liquidation intentée par C_____ SA à l'encontre de E2_____ COMPANY (SUISSE) SA 
n'aura pas d'influence sur le sort de ses prétentions prud'homales. 
 
Il résulte par ailleurs dudit appel (page 5, ch. 11) que T_____, s'il ne peut pas chiffrer 
avec exactitude la totalité de ses prétentions litigieuses à l'encontre des intimées, indique 
qu'à tout le moins celles-ci lui doivent un montant de plus de USD 250'000.-. 
 
b) Dans son mémoire de réponse du 20 juillet 2009, E1_____ SA - qui a mentionné 
comme intimée à ses côtés, E2_____ CORPORATION, sise dans l'Etat américain du 
Delaware, a fait valoir n'avoir jamais eu d'activité propre, n'être qu'une société de 


 
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services et ne dégager aucun profit, précisant ne plus déployer d'activité depuis "le 
milieu de l'année 2007" et que ses revenus dépendaient totalement de l'activité exercée 
par la "joint venture", en particulier de E2_____ COMPANY (SUISSE) SA. Dès le 
début de l'année 1996, C_____ SA avait requis, en vain, la collaboration de E2_____ 
COMPANY (SUISSE) SA, aux fins d'établir les comptes et de répartir les profits issus 
de l'activité de la "joint venture". Seule la procédure en dissolution de la société simple 
était à même de déterminer le montant exact du bonus dû à l'appelant, "conjointement et 
solidairement entre elles" par E1_____ SA et E2_____ CORPORATION", seules des 
estimations ayant été faites à ce jour. La suspension de la procédure prud'homale se 
justifiait ainsi pleinement jusqu'à l'issue de cette procédure en dissolution. 
 
c) Il ne résulte pas du dossier que E2_____ CORPORATION, dont aucune écriture ne 
figure à la procédure, ait été invitée à déposer une réponse au sujet de l'appel de 
T_____. 
 
 
E. Lors de l'audience du 17 mars 2010 devant la Cour de céans - qui a procédé à une 
instruction parallèle avec la cause concernant un autre ancien employé de E1_____ SA, 
G_____, ayant assigné cette dernière devant les juridictions prud'homales 
(C/13148/2008-4) -, J_____, entendu à titre de témoin, a notamment déclaré n'avoir pas 
obtenu des parties concernées dans la procédure de liquidation devant le Tribunal de 
première instance, toutes les pièces qu'il leur avait réclamées pour accomplir son 
mandat de liquidateur, précisant n'avoir pas pu mener à chef sa mission parce que cela 
impliquait qu'il se rende aux USA, ce qui ne rentrait pas dans le domaine d'activité d'une 
fiduciaire. Il ne connaissait pas exactement le volume des pièces comptables nécessaires 
pour mener à bien la liquidation requise par le Tribunal de première instance. Il lui était 
très difficile d'évaluer le temps nécessaire pour procéder à cette liquidation, mais 
l'expérience lui avait enseigné que cela pouvait prendre des mois ou des années. 
 
Le témoin a, enfin, précisé que dans le cadre de l'examen des documents qui lui avaient 
été soumis, il n'avait pas le souvenir d'en avoir vu se rapporter à T_____, mais que cela 
n'était pas l'objectif de son travail. 
 
A l'issue de l'audience, il a été décidé, d'accord entre les parties présentes (soit 
l'appelant, E1_____ SA et E2_____ COMPANY, que celles-ci informeront la Cour de 
céans, dans un délai de 2 mois, des résultats des négociations qui étaient actuellement 
en cours et qu'à défaut d'arrangement ou de demande de prolongation de délai d'accord 
entre les parties durant ce laps de temps, la cause serait sans autre gardée à juger à 
l'échéance de ces 2 mois. 
 
 
F. Par courrier du 17 mai 2010, le conseil d'E1_____ SA a sollicité de la Cour de céans 
une prolongation du délai imparti aux parties afin de parvenir à un accord. Il a joint à sa 
lettre un pli du liquidateur K_____, adressé le 27 avril au Tribunal de première instance, 
dans laquelle l'intéressé informait cette juridiction de la façon dont il entendait mener à 


 
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bien sa mission, qu'il commencerait dès que les parties lui auraient fait parvenir, 
chacune, une somme de fr. 30'000.- à titre de "première avance". 
 
Par courrier du 21 mai 2010, le conseil de E2_____ COMPANY, a appuyé la demande 
de l'avocat d'E1_____ SA, tandis que, par lettre du 27 mai 2010, l'avocat de T_____ s'y 
est opposé. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 LJP), l'appel est recevable. 
 
 
2. 
2.1. Selon l’art. 107 LPC, applicable à titre supplétif à la procédure prud’homale (art. 11 
LJP), l’instruction d’une cause peut être suspendue lorsqu’il existe des motifs suffisants, 
notamment s’il s’agit d’attendre la fin d’une procédure ayant une portée préjudicielle 
pour la décision à rendre ou qui pourrait influencer celle-ci de manière décisive. 
 
Une suspension de cette nature étant fondée sur des motifs d'opportunité, le juge devra 
se montrer strict dans l'appréciation de "motifs suffisants" aptes à justifier une telle 
mesure et ne faire usage de cette faculté que dans les cas où il serait déraisonnable de 
passer outre (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de 
procédure civile genevoise, ad art. 107 LPC n. 1, avec réf. à SJ 1994 p. 549); dans le 
doute, le juge usera de son appréciation en favorisant le principe de la célérité et en 
refusant la suspension (ibidem, avec réf. à la SJ 1995 p. 740). 
 
La décision de suspension relève du pouvoir d'appréciation du juge saisi, qui procédera 
à la pesée des intérêts des parties, l'exigence de célérité l'emportant dans les cas limite 
(ATF 119 II 386 c.1b, not 389); il appartiendra au juge de mettre en balance, d'une part, 
la nécessité de statuer dans un délai raisonnable et, d'autre part, le risque de décisions 
contradictoires (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., ad art. 107 n. 
2). 
 
A teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, la suspension dans l’attente du sort 
d’une procédure parallèle pénale, civile ou administrative (art. 7 al. 2 du Code de 
procédure pénale, art. 107 LPC) ne doit pas rendre illusoire la garantie de la durée 
raisonnable du procès (art. 6 CEDH et 29 Cst.) ; il convient en conséquence de ne 
suspendre une procédure pour ce motif qu’à titre exceptionnel, notamment lorsqu’il 
s’agira d’attendre une décision ou un jugement principal d’une autorité compétente 
permettant de trancher une question de nature préjudicielle; en tout état, le principe de 
célérité devra l’emporter en cas de doute (ATF du 28 juillet 1995, publié in SJ 1995, p. 
740). 
 


 
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2.2. En l'espèce, il apparaît tout d'abord que l'appelant a assigné devant les juridictions 
prud'homales, solidairement, d'une part, E1_____ SA et, d'autre part, E2_____ 
COMPANY, à l'adresse "_____, California (USA)", soit la société nord américaine 
mentionnée dans l'addendum confidentiel au contrat qu'il avait signé le 17 novembre 
2004 avec E1_____ SA. 
 
Or, l'action en dissolution déposée le 28 mai 2008 par C_____ SA devant le Tribunal de 
première instance de Genève, dans la cause C/11833/2008-10), l'a été à l'encontre de 
E2_____ COMPANY (SUISSE ) SA, avec siège social à Genève, et non pas de la 
société E2_____ COMPANY domiciliée en Californie. 
 
A cet égard, le manque de clarté est accru par la référence d'E1_____ SA à la société 
"E2_____ CORPORATION", avec siège à Wilmington, dans l'Etat nord américain du 
Delaware "p.a. _____, Californie, Etats-Unis" pour désigner sa co-intimée. 
 
Quant à C_____ SA, elle a mentionné , dans sa demande en dissolution de la "jointe 
venture" susmentionnée, qu'E1_____ SA, qui avait pour propriétaire et directeur 
H_____, de nationalité américaine, était une société soeur de E2_____ COMPANY 
USA - les deux sociétés étant filiales d'une même holding - dont le siège social se 
trouvait au Delaware (USA), et dont H_____ était également le propriétaire et directeur. 
C_____ SA faisait également état d'une "société mère" de E2_____ COMPANY " en 
Californie ". 
 
Il résulte ainsi de ce qui précède que l'on ignore quels sont les liens juridiques réels 
entre E2_____ COMPANY (SUISSE) SA et E2_____ CORPORATION et/ou 
E2_____ COMPANY - dont on ne sait au demeurant pas non plus, faute de tout 
document produit à ce sujet, s'il s'agit d'une seule et même société parfois désignée par 
une raison sociale distincte ou de deux sociétés -, domiciliée(s) aux USA, notamment 
dans l'Etat du Delaware, notoirement connu comme étant un "paradis fiscal" et de 
domiciliation de sociétés ne présentant aucune garantie sérieuse quant au capital social, 
organisation, solvabilité et fonctionnement des entités qui y sont enregistrées. 
 
Ferait-on abstraction de l'opacité des liens juridiques entre E2_____ COMPANY 
(SUISSE) SA et la ou les sociétés américaines éponymes, ainsi que des complications 
que cela ne manquera pas d'entraîner dans le cadre de la procédure de liquidation 
C/11833/2008-10, que l'on devrait constater, à teneur du présent dossier, qu'en date du 
27 avril 2010 - soit quelque 10 mois après que la nomination du premier liquidateur par 
le Tribunal de première instance, le 4 juin 2009, aux fins de régler les rapports entre les 
associés E2_____ COMPANY (SUISSE) SA et C_____ SA - le troisième liquidateur 
nommé par cette juridiction, après la démission de ses deux prédécesseurs, n'avait 
toujours pas commencé son travail. Il est vraisemblable qu'à la mi-mai 2010, ce travail 
n'avait pas encore débuté, ledit liquidateur n'ayant pas encore été provisionné par les 
parties concernées, car, si tel avait été le cas, nul doute que le conseil de E2_____ 
COMPANY n'aurait pas manqué de le mentionner dans sa lettre du 21 mai 2010 à la 
Cour de céans. 
 


 
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Quoi qu'il en soit à ce sujet, on ne peut émettre aucun pronostic quant au délai dans 
lequel sera liquidée la "joint venture" E2_____ COMPANY (SUISSE) SA/C_____ SA 
ordonnée par le Tribunal de première instance, l'expérience enseignant à cet égard, 
comme l'a indiqué le témoin J____, qu'une telle procédure peut durer de nombreux 
mois, voire des années, ce qui est susceptible d'être le cas en l'occurrence, E2_____ 
COMPANY, 
quelle 
que 
soit 
sa 
forme 
juridique, 
ayant, 
jusqu'à 
présent, 
systématiquement refusé de collaborer, notamment dans le cadre de la dissolution de la 
"joint venture". 
 
En effet, des dires mêmes d'E1_____ SA, c'est depuis le début de l'année 1996 
qu'C_____ SA a requis, en vain, la collaboration de E2_____ COMPANY, aux fins 
d'établir les comptes et de répartir les profits issus de l'activité de "joint venture" 
 
Par ailleurs, en juin 2007, F_____, conseil financier mandaté par C_____ SA pour 
établir les comptes 2004 à 2007 de la société simple, a constaté, dans son rapport, que 
E2_____ COMPANY n'avait pas établi de comptabilité séparée pour la "joint venture", 
dont toutes les activités avaient été incluses dans la comptabilité générale de E2_____ 
COMPANY; par ailleurs, tous les éléments comptables produits par E2_____ 
COMPANY en lien avec la "joint venture" ayant du être extrait extraits des comptes 
généraux de E2_____ COMPANY, il n'était pas possible d'en vérifier l'exactitude et 
l'exhaustivité au moyen des techniques comptables usuelles; bien plus, les systèmes 
comptables utilisés par E2_____ COMPANY ne prévoyaient aucun contrôle des stocks 
parallèlement à la saisie des données comptables, ce qui comportait notamment le risque 
que certains revenus ne soient pas comptabilisés, ou, au contraire, indûment 
comptabilisés, que ce soit consciemment ou par inadvertance; il en avait été ainsi de 
deux ventes pour un montant de l'ordre de USD 2'100'000.- non comptabilisé à la fin de 
l'exercice 2005. 
 
C'est dire, au vu des éléments exposés ci-dessus, qu'il n'apparaît pas - le procédure de 
liquidation proprement dite de la "joint venture" n'en étant qu'à ses débuts, voire n'ayant 
pas encore concrètement débuté - qu'une décision à cet égard sera rendue par le 
Tribunal de première instance dans un délai compatible avec le principe de rapidité 
applicable non seulement en matière prud'homale, mais également à toute procédure 
judiciaire. 
 
Bien plus, compte tenu de la structure du "groupe" E2_____ COMPANY, de la 
domiciliation dans l'Etat nord américain du Delaware de la société intimée et de son 
absence de collaboration depuis des années pour produire les documents, notamment 
comptables, permettant de liquider la "joint venture" litigieuse, il n'est même pas certain 
que la procédure de liquidation aboutisse un jour, et, si tel était le cas, puisse donner lieu 
à une exécution concrète et, partant, au paiement des prestations dues à l'appelant. 
 
De surcroît, il n'existe aucun risque de décisions contradictoires entre les jugements à 
rendre par le Tribunal des prud'hommes dans la présente cause et le Tribunal de 
première instance dans le cadre de la procédure de liquidation précitée, ce que du reste 
les parties ne soutiennent pas. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/21915/2008 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
Enfin, il importe peu qu'E1_____ SA, comme elle l'affirme, n'a jamais eu d'activité 
propre, n'a été qu'une société de services et ne dégage aucun profit, voire n'a plus 
d'activité depuis "le milieu de l'année 2007". 
 
En effet, l'intimée, qui a été l'employeur de l'appelant, et, à ce titre, doit lui payer le 
bonus convenu, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas, a été assignée, solidairement, 
devant les juridictions prud'homales en compagnie de E2_____ COMPANY. 
 
Selon l'art. 144 al. 1 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs 
solidaires ou de l’un d’eux l’exécution intégrale ou partielle de l’obligation. 
 
Il incombait ainsi à E1_____ SA de prendre toutes mesures adéquates, en particulier en 
constituant une provision, afin de pouvoir payer à l'appelant le montant qu'elle lui doit. 
En effet, selon l'art. 322c CO, si, comme en l'occurrence, l'appelant n’était pas tenu par 
le contrat d’établir un relevé de ses provisions, l'employeur devait lui remettre, à chaque 
échéance, un décompte indiquant les affaires donnant droit à une provision (al. 1) et 
fournir les renseignements nécessaires au travailleur ou, à sa place, à un expert désigné 
en commun ou par le juge (al. 2). 
 
Dès lors, il n'appartient pas à l'appelant de subir les conséquences d'une situation dont il 
n'est pas responsable, à savoir l'impossibilité alléguée d'E1_____ SA d'obtenir les pièces 
comptables permettant de fixer précisément le montant du bonus qui lui est dû, et, 
partant, de subir une suspension de la procédure, qui, plus est, aux résultats des plus 
aléatoires. 
 
Il se justifie ainsi d'annuler le jugement de suspension et de renvoyer la cause au 
Tribunal des prud'hommes afin qu'il poursuive son instruction, notamment en invitant 
une dernière fois les intimés à fournir, à bref délai, les éléments permettant de calculer 
le bonus réclamé par l'appelant, le cas échéant après avoir statué sur l'exception 
d'arbitrage figurant à l'art. 10 du contrat du 17 novembre 2004). 
 
Si, à l'issue du délai susmentionné, les éléments précités n'étaient pas produits, il 
incombera au Tribunal de statuer au sujet des prétentions de l'appelant, notamment en 
faisant application des règles relatives au fardeau de la preuve et, si nécessaire, de celles 
de l'art. 44 al. 2 CO. 
 
 
3. L'appel n'a pas fait l'objet par le greffe de la Juridiction des prud'hommes, de la 
perception d'un émolument, faute de conclusions pécuniaires déterminées. Or, il résulte 
clairement dudit appel (page 5, ch. 11), que T_____, s'il ne peut pas chiffrer avec 
exactitude la totalité de ses prétentions litigieuses à l'encontre des intimées, indique qu'à 
tout le moins celles-ci lui doivent un montant de plus de USD 250'000.-, ce qui, à teneur 
des art. 60 al. 1 LJP ainsi que 11 al.1 lit. a et 42 du règlement fixant le tarif des greffes 
en matière civile, doit donner lieu à la perception d'un émolument d'appel de fr. 4'400.-, 
qui sera mis à la charge, solidairement, des deux intimées - E2_____ COMPANY ayant 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/21915/2008 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
pris des conclusions relativement à la suspension dans la présente cause - en tant 
qu'elles succombent (art. 78 al. 1 LJP). 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 4 
 
A la forme : 
 
Reçoit l’appel interjeté par T_____ contre le jugement du Tribunal des prud’hommes 
TRPH/332/2009 du 11 mai 2009 rendu en la cause n° C/21915/2008. 
 
Au fond : 
 
Annule ledit jugement. 
 
 
 
Et statuant à nouveau : 
 
Renvoie la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision au sens des 
considérants. 
 
Condamne E1_____ SA et E2_____ COMPANY, solidairement, à payer aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire la somme de CHF 4'400.-. 
 
Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 
 
 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
Le président