voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/760/2012 · 2012-03-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1410/2012 
ATAS/760/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 1er juin 2012 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G__________, à GENEVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître FAUCONNET Guillaume 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1410/2012 
- 2/3 -
 
Vu la décision sur opposition du 26 mars 2012 du Service des prestations 
complémentaires ; 
Vu le recours du 11 mai 2012 de Monsieur G__________ ; 
Attendu que le recourant conclut, préalablement, à l'octroi de l’effet suspensif au 
recours ; 
Que l’intimé conclut, dans son préavis du 29 mai 2012, au rejet du recours, tout en 
relevant que la demande en restitution de l’effet suspensif est sans objet, l’effet 
suspensif n’ayant pas été retiré au recours contre la décision sur opposition querellée ; 
Attendu qu’il convient effectivement de constater que l’intimé n’a pas retiré l’effet 
suspensif au recours contre sa décision du 26 mars 2012 ; 
Que cette demande est dès lors sans objet; 
 


 
 
 
 
A/1410/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
1. Déclare la demande de restitution de l’effet suspensif sans objet. 
2. Réserve le fond. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/748/2012 · 2012-05-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1016/2012 
ATAS/748/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée c/o RÉSIDENCE 
X__________, à Genève, représentée par Maître Geneviève 
CARRON 
recourante 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-
SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/1016/2012 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLEMENTAIRES (SPC) en date du 29 février 2012 confirmant sa décision du 12 
octobre 2011 concernant le calcul des prestations versées à Madame G__________, 
Vu le recours interjeté par la curatrice de la bénéficiaire en date du 30 mars 2012, 
Vu le préavis du SPC du 27 avril 2012, 
Attendu que par écriture du 16 mai 2012, la curatrice de l’intéressée a indiqué retirer le 
recours interjeté au nom de sa pupille, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/749/2012 · 2012-05-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1055/2012 
ATAS/749/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée à Châtelaine 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
A/1055/2012 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 7 mars 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a nié à Madame P__________ (ci-après : 
l’assurée) le droit à une rente invalidité ainsi qu'à des mesures d'ordre professionnel; 
Que le 8 avril 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
contestant le statut de ménagère à 100% retenu par l’OAI; 
Que dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, l’intimé a rendu en date 
du 15 mai 2012 une décision annulant et remplaçant la précédente et prononçant la 
réouverture de l’instruction du dossier; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 
sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal cantonal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; 
Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/1055/2012 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision de l’intimé du 15 mai 2012, annulant et remplaçant celle 
du 7 mars 2012. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/751/2012 · 2012-05-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1621/2010 
ATAS/751/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2012 
 3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P_________, domicilié à Carouge GE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-
André 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1621/2010 
- 2/3 -
 
Vu la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après 
OAI) du 24 mars 2010 d’octroyer à Monsieur P_________ une rente entière à compter 
du 1er octobre 2009; 
Vu la demande de révision et le recours de l'assuré du 5 mai 2010, visant l’octroi d’une 
rente à compter du 1er novembre 2007; 
Vu l'arrêt rendu par la Cour de céans le 12 mai 2011 (ATAS/471/2011) rejetant le 
recours et déclarant la demande de révision irrecevable et la transmettant au Tribunal 
fédéral comme objet de sa compétence; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 mai 2012 (9C_473/2011) reconnaissant à l’assuré le 
droit à une rente entière à compter du 1er avril 2008 et renvoyant pour le surplus la cause 
à la Cour de céans pour nouvelle décision concernant les frais et dépens de la procédure 
antérieure; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, il se justifie de fixer les dépens à fr. 2'500 fr. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Condamne l'OAI à verser une indemnité de 2'500 fr. à Monsieur P_________ à 
titre de dépens. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former réclamation auprès de la Chambre 
de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, 
conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 


 
 
 
A/1621/2010 
- 3/3 -
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/752/2012 · 2012-05-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1100/2012 
ATAS/752/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame S___________, domiciliée à Genève, représentée par le 
BCAS 
recourante 
 
contre 
SANITAS, Service Center Lausanne, place Saint-François 1, 1001 
Lausanne 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1100/2012 
- 2/3 -
 
Attendu que Madame S___________ affiliée à SANITAS pour l'assurance obligatoire 
des soins et une assurance complémentaire d'hospitalisation privée - a saisi la Cour de 
céans le 12 avril 2012 d'un recours pour déni de justice dirigé contre l'assurance à 
laquelle elle reproche de ne pas avoir statué malgré sa requête le 13 janvier 2012 de 
rendre une décision formelle; 
Qu'invitée à se prononcer, l'assurance, dans sa réponse du 25 mai 2012, a reconnu avoir 
commis un déni de justice dont elle explique qu'il est dû à une surcharge de son service 
juridique, elle-même consécutive à une longue absence pour cause de maladie; 
Que dans ces circonstances, l'intimée a dès lors proposé d'admettre le recours pour déni 
de justice et s'est engagée à rendre d'ici au 25 juin 2012 une décision formelle; 
Que pour le reste, l'intimée a également accepté que soit mise à sa charge une indemnité 
réduite pour les dépens à fixer par la Cour de céans; 
Que le Bureau Central d’Aide Sociale étant une fondation reconnue d’utilité publique ne 
tirant pas ses ressources des cotisations de ses membres, assistant gratuitement la 
recourante, il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité de dépens (cf. arrêt I 358/99 du 18 
février 2000 consid. 5, publié aux ATF 126 V 11) ; 
 


 
 
 
 
A/1100/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Déclare le recours recevable. 
2. L'admet, sur proposition de l'autorité intimée. 
3. Invite SANITAS à rendre une décision formelle d’ici au 25 juin 2012. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/753/2012 · 2012-05-31 · fr


Siégeant : ,Karine STECK Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY OR-
SAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3579/2011 
ATAS/753/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur R___________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'AC-
CIDENTS (SUVA), Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, case pos-
tale 4358, 6002 LUCERNE 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3579/2011 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 24 juin 2011 de la CAISSE NATIONALE SUISSE 
D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsans-
talt ; ci-après la SUVA) confirmant sa décision du 12 mai 2011 d’accorder à Monsieur 
R___________ une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5% ; 
Vu le recours interjeté le 18 juillet 2011 par l’assuré auprès du Tribunal cantonal de 
Lucerne ; 
Vu le transfert de la cause à la Cour de céans comme objet de sa compétence (cf. arrêt 
du Tribunal cantonal de Lucerne du 16 septembre 2011) ; 
Vu la réponse de la SUVA du 16 janvier 2012, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 31 mai 2012; 
Attendu qu'à l’issue de l’audience en question, le recourant a indiqué qu'après avoir en-
tendu les explications du représentant de la SUVA, il retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/700/2012 · 2012-05-29 · fr


Siégeant : , Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1109/2012 
ATAS/700/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 mai 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G___________, domicilié aux Acacias, Genève 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique; Glacis-
de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1109/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 3 avril 2012, 
Vu le recours du 13 avril 2012, 
Vu la réponse du 23 avril 2012, 
Vu l'instruction menée par la Cour, qui a sollicité le 27 avril 2012 la production de 
pièces complémentaires de l'intimé et entendait fixer une audience d'enquêtes et de 
comparution personnelle; 
Vu toutefois le courrier du recourant du 11 mai 2012 qui indique clairement et sans 
équivoque qu'il retire son recours ("annuler mon recours"); 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/685/2012 · 2012-05-22 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/985/2011 
ATAS/685/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 mai 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur P_____________, domicilié à Thônex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRAUNSCHMIDT Sarah 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/985/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 4 mars 2011, 
Vu le recours du 6 avril 2011, 
Vu le complément de recours du 6 juin 2011, 
Vu la réponse du 16 novembre 2011, 
Vu les délais successifs accordés au recourant pour produire des pièces, 
Vu le courrier du recourant du 11 mai 2012, 
Attendu que dans ce courrier, le recourant informe la Cour qu'il retire son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/679/2012 · 2012-05-21 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3532/2011 
ATAS/679/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 mai 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
contre 
Y__________ à Martigny 
Z__________ à Martigny 
XA__________ à Martigny 
 
défenderesses


 
 
 
 
A/3532/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 26 septembre 2011, déposée le 
1er novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011, lors de laquelle il a été décidé de 
reconvoquer la cause en conciliation début 2012 ; 
Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, reçu le 13 mars 2012, X_________ a 
déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des 
parties supportant ses frais ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/712/2012 · 2012-05-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4041/2011 
ATAS/712/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame L___________, domiciliée à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4041/2011 
- 2/2 -
 
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE (ci-après OAI) du 28 octobre 2011, 
Vu le recours du 29 novembre 2011 interjeté par Madame L___________ (ci-après : 
l’assurée), 
Vu la réponse de l'OAI du 19 décembre 2011, 
Attendu que par écriture du 8 mai 2012, l’assurée a informé la Cour de céans qu'elle 
retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/713/2012 · 2012-05-18 · fr


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A/3004/2010
ATAS/713/2012
du 18.05.2012
 ( AI
)
 , PARTIELMNT ADMIS
ge_gerichte · ATAS/678/2012 · 2012-05-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3914/2011 
ATAS/678/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 16 mai 2012 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
demandeurs 
contre 
X_________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne 
Y__________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne 
Z_________ Lausanne, Mme D__________, à Lausanne 
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 
novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 24 février 2012 lors de laquelle la cause a été agendée 
à fin avril 2012 dans l’attente de l’intervention du Service de l'assurance-maladie ; 
Vu l’audience de conciliation du 9 mai 2012 lors de laquelle X__________ a déclaré 
retirer la procédure, dépens compensés ; 


 
 
 
 
A/3914/2011 
- 2/2 -
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des demandeurs. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., 
à la charge des demandeurs. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/671/2012 · 2012-05-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/490/2004 
ATAS/671/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 15 mai 2012 
 
En la cause 
X__________ à Berne, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître TOURNAIRE Claude 
 
 
demanderesse
 
contre 
Y__________ à Meyrin, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître MODOIANU Gilda 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/490/2004 
- 2/2 -
Vu la demande du 8 mars 2004, les écritures, les audiences et la procédure ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2011 ; 
Attendu que par courrier du 9 mai 2012, la demanderesse a retiré, avec désistement 
d’action et d’instance, sa demande, les parties étant convenues de supporter par moitié 
chacune les frais de la procédure arbitrale et de compenser les dépens ; 
Que les frais du Tribunal arbitral sont fixés à 1'500 fr. et l’émolument à 600 fr. ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. D’accord entre les parties, met les frais du Tribunal de 1'500 fr. et un émolument de 
600 fr. à la charge des parties, chacune par moitié. 
3. Compense les dépens, d’entente entre les parties. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le