ge_gerichte · CAPH/192/2010 · 2010-11-18 · fr

Résumé:
 Sur appel de E, la Cour, contrairement à l'avis des premiers juges, considère que les rapports de travail n'ont pas débuté lorsque T, sertisseur, avait travaillé pour E en tant qu'employé en gain intermédiaire et inscrit au chômage, mais néanmoins avant l'entrée en fonction fixée contractuellement, de sorte que, bien que la date du début des rapports de travail ait été fixé à tort par le Tribunal, le résultat, à savoir que T se trouvait dans sa deuxième année de service lors de son licenciement, est identique. S'agissant du salaire, il apparait toutefois que T n'avait plus de travail à effectuer durant ses deux mois de délai de congé et ne peut ainsi prétendre à la part variable. Quant au dommage subi par E suite à la non-restitution des résidus de métaux précieux produits par T, la Cour considère que, bien qu'il existait une obligation au moins implicite de ne pas jeter les résidus précieux, les premiers juges ont estimé à bon droit qu'il n'avait pas engagé sa responsabilité contractuelle.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/26583/2009 - 1 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/192/2010) 
 
 
 
E_____ 
Dom. élu : Me Jean-Luc MARSANO 
Boulevard James-Fazy 3 
1201 Genève 
 
 
 
 
Partie appelante et 
Intimée sur incident 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
T_____ 
Dom. élu : CAP Protection juridique 
Me Jean-Martin DROZ 
Avenue du Bouchet 2 
Case postale 209 
1211 Genève 8 
 
 
Partie intimée et 
Appelante sur incident 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 18 novembre 2010 
 
 
Mme 
Florence KRAUSKOPF, présidente 
 
 
Mme et M. 
Jocelyne TAUXE et Amico BIFULCI, juges employeurs 
 
MM. 
Yves DUPRE et Pascal FOUVY, juges salariés 
 
 
M. 
Damien OPPLIGER, greffier d’audience 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/26583/2009 - 1 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 2 juin 2010, 
E_____ appelle du jugement rendu par le Tribunal de ladite juridiction le 27 avril 
2010 et expédié pour notification par courrier recommandé du 30 avril 2010. 
 
Selon le dispositif de ce jugement, le Tribunal a déclaré recevable la demande 
formée par T_____ contre E_____ (ch. 1), a déclaré recevable la demande 
reconventionnelle formée par E_____ contre T_____ (ch. 2), a condamné celui-là 
à payer à celui-ci la somme brute de 8'124 fr. 75, plus intérêts moratoires au taux 
de 5% l’an dès le 1er avril 2009 (ch. 3), a invité la partie qui en a la charge à 
opérer les déductions sociales, légales et usuelles (ch. 4), a condamné E_____ à 
remettre à T_____ un certificat de travail dont le contenu sera conforme au texte 
prévu au considérant 9 dudit jugement (ch. 5), a débouté E_____ des fins de sa 
demande reconventionnelle (ch. 6) et a débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 7). 
 
E_____ conclut à l’annulation de ce jugement dans les chiffres 3, 4 et 6 de son 
dispositif et à ce que T_____ soit condamné à lui verser la somme de 47'530 fr. 
avec intérêts moratoires à 5% dès le 1er juillet 2008. Il conclut également à ce que 
T_____ soit condamné en tous les dépens, lesquels comprendront une indemnité 
équitable à titre de participation à ses honoraires d’avocat. Préalablement, il 
sollicite la désignation d’un expert. 
 
T_____ a répondu à l’appel et formé appel incident le 27 juillet 2010, concluant à 
la confirmation des ch. 1, 2, 4, 5, 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris et, 
après avoir annulé le chiffre 3, à ce que E_____ soit condamné à lui verser la 
somme de 14'290 fr. 50 plus intérêts moratoire au taux de 5% l’an dès le 31 
janvier 2009, sous déduction du montant brut de 8'124 fr. 75, et la somme de 
14'290 fr. 50 plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 31 mars 2009. 
 
E_____ conclut à ce que T_____ soit débouté de toutes ses conclusions. 
 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 


 
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a. Selon l’attestation de gain intermédiaire établie par l’assurance-chômage, 
T_____ a travaillé en qualité de sertisseur pour E_____, du 10 au 31 décembre 
2007. 
 
Son salaire brut pour le mois de décembre 2007 s’est élevé à 8'662 fr. 83. 
 
b. Durant le mois de janvier 2008, T_____ a reçu cinq bons de commande 
mentionnant à chaque fois la description du travail de sertissage à effectuer ainsi 
qu’un délai : 
 
– Bon n. 2412, « SERTISSAGE X_____ », délai au 14 janvier 2008. 
– Bon n. 2421, « SERTISSAGE Y_____ », délai au 16 janvier 2008. 
– Bon n. 2422, « REPARATION Z_____ », délai au 17 janvier 2008. 
– Bon n. 2462, « SERTISSAGE W_____ », délai au 25 janvier 2008. 
– Bon n. 2464, « SERTISSAGE X_____ » et « SERTISSAGE Y_____ », délai 
au 25 janvier 2008. 
 
c. Le 7 janvier 2008, les parties ont signé un contrat de travail fixant le début de 
l’engagement de T_____ au 1er février 2008. 
 
Le contrat prévoyait un « salaire brut de base minimum garanti» se montant à 
7'500 fr. mensuels, versé douze fois l’an. Il y était aussi prévu une rémunération à 
la pierre qui s’élevait à 50% de la part du sertissage. Enfin, pour le cas où les 
travaux de sertissage venaient à manquer et que l’employé était amené à effectuer 
des travaux de bijouterie et de finition, le contrat fixait sa rémunération sur la base 
du salaire minimum susmentionné. 
 
Concernant les vacances, il était prévu que l’employé de moins de 50 ans avait 
droit, après un an d’activité, à quatre semaines de vacances payées selon le salaire 
moyen perçu, étant précisé que les parties sont convenues d’un paiement du 
salaire afférent aux vacances à raison de 8.33% en plus du salaire mensuel. 
 
Le contrat de travail pouvait être résilié de part et d’autre, après le temps d’essai, 
moyennant un délai de préavis d’un mois pour la fin d’un mois si le contrat avait 
duré un an au plus, de deux mois pour la fin d’un mois si le contrat avait duré plus 
d’un an, respectivement de trois mois pour la fin d’un mois si le contrat avait duré 
plus de neuf ans. 
 


 
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d. T_____ a perçu un salaire brut de 7'500 fr. en février 2008 (incluant un 
pourcentage de 8.33% à titre de compensation pour les vacances), de 11'538 fr. 34 
en mars 2008, de 11'586 fr. en avril 2008, de 13'980 fr. 36 en mai 2008, de 13'305 
fr. en juin 2008, de 12'565 fr. en juillet 2008, de 13'507 fr. 68 en août 2008, de 
11'965 fr. 68 en septembre 2008, de 15'355 fr. en octobre 2008, de 12'072 fr. en 
novembre 2008 et de 27'030 fr. en décembre 2008 (incluant un montant de 8.33% 
calculé sur le total des salaires de mars 2008 à décembre 2008). 
 
Concernant le mois de janvier 2009, il a reçu un salaire brut de 307 fr. 68 afférent 
au 1er janvier (jour férié). Pour le reste du mois, il n’a pas reçu de salaire car il 
était en vacances. Après déductions des charges sociales, le décompte de salaire 
net établi par l’employeur présentait un solde négatif. 
 
Le salaire brut du mois de février 2009 s’est élevé à 8'124 fr. 75. Il incluait le 
pourcentage de 8.33% du salaire de base de 7'500 fr. 
 
e. Par courrier remis en mains propres le 30 janvier 2009, E_____ a résilié les 
rapports de travail qui le liaient à T_____ pour la fin du mois de janvier [recte : 
février] 2009, en le libérant de son obligation de travailler. 
 
Dans ce courrier, E_____ a précisé que le licenciement répondait à des impératifs 
économiques suite à la décision de A_____ de retirer les mandats de sertissage 
qu’elle avait confiés à l’entreprise. 
 
T_____ s’est rendu auprès de E_____ pour lui faire part de son désaccord relatif 
au préavis de congé retenu ainsi qu’au calcul du salaire. 
 
Par courrier recommandé du 12 février 2009, E_____ a confirmé le désaccord 
entre les parties et a relevé que T_____ n’était pas en mesure de lui resituer la 
limaille et les résidus de métaux précieux résultant des différents travaux de 
sertissage qu’il avait effectués. Il a ajouté que, tant la limaille que les résidus de 
métaux précieux avaient été produits durant l’activité de l’employé et qu’ils 
demeuraient propriété de la société. 
 
f. Le 25 février 2009, T_____, par l’intermédiaire de CAP Compagnie 
d’Assurance de Protection Juridique SA (ci-après CAP), a adressé un courrier à 
E_____. Il s’est prévalu d’un délai de congé de deux mois et a réclamé le salaire 
auquel il avait droit durant ledit délai. Il a soutenu ne pas devoir restituer la 
limaille et les résidus de métaux précieux. La demande de E_____ sur ce point 


 
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était chicanière car c’était la première fois qu’il en exigeait la restitution depuis le 
début des relations de travail. Il a précisé par ailleurs avoir jeté lesdits déchets. 
 
g. Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 
23 novembre 2009, T_____ a assigné E_____ en paiement de la somme nette de 
283 fr. 35 à titre de salaire pour le mois de janvier 2009, avec intérêts moratoires à 
5% l’an dès le 31 janvier 2009, ainsi que des sommes brutes de 14'290 fr. 50 à 
titre de salaire pour le mois de février 2009, sous déduction de 8'124 fr. 75 brut 
(salaire perçu en février 2009) et 14'290 fr. 50 à titre de salaire pour le mois de 
mars 2009, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 28 février 2009, 
respectivement dès le 31 mars 2009. Il a également conclu à ce que E_____ soit 
condamné à lui délivrer un certificat de travail. 
 
Il a indiqué qu’il avait commencé à travailler pour E_____ dès le mois de 
décembre 2007. Il contestait les déductions des charges sociales opérées sur son 
salaire de janvier 2009. Comme il se trouvait dans sa deuxième année de service 
au moment de son licenciement, il se prévalait d’un délai de congé de deux mois 
pour la fin d’un mois. Durant ce délai, il réclamait le salaire moyen qu’il avait 
perçu durant son activité au sein de l’entreprise. 
 
h. Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle déposé au greffe de la 
Juridiction des prud’hommes le 21 janvier 2010, E_____ a conclu au déboutement 
de T_____. Reconventionnellement, il a conclu à ce que celui-ci soit condamné à 
lui verser la somme de 47'730 fr. avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er 
juillet 2008, correspondant au dommage subi suite à la perte des résidus de 
limaille et de métaux précieux. 
 
Il a exposé n’avoir jamais engagé T_____ à compter du 10 décembre 2007, mais 
seulement à partir du 1er février 2008. Durant le mois de décembre 2007, il avait 
simplement confié une mission temporaire à l’employé, ce dernier demeurant 
inscrit auprès de la caisse de chômage. Le contrat de travail fixait d’ailleurs le 
début de l’engagement au 1er février 2008 et ce n’était qu’à partir de cette date que 
l’employé avait été enregistré dans le système de pointage de l’entreprise. Ce 
dernier point était confirmé par courrier électronique du 12 janvier 2010 envoyé 
par B_____, responsable de production. Il soutenait que l’employé n’avait pas 
travaillé pour lui en janvier 2008 et demandait que celui-ci soit condamné à verser 
à la procédure une attestation de sa caisse chômage devant démontrer qu’il avait 
effectivement perçu des indemnités chômage durant cette période. Les bons de 


 
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commande qui avaient été établis en janvier 2008 avaient simplement servi à 
organiser l’entrée en fonction de l’employé prévue pour février 2008. 
 
Il n’avait pas versé de salaire à son employé pour le mois de janvier car ce dernier 
était en vacances et que celles-ci lui avaient déjà été payées. Le montant négatif 
s’expliquait par la déduction de la part LPP à la charge de l’employeur. 
Concernant les salaires réclamés pour février et mars 2009, il se prévalait de la 
clause du contrat de travail traitant de la rémunération en cas d’insuffisance de 
travail de sertissage pour justifier le montant versé à son employé. Enfin, il s’est 
prévalu des usages et règles élémentaires de la profession de sertisseur pour 
justifier le fait de réclamer à son employé la réparation du dommage résultant du 
fait que ce dernier avait jeté les résidus de métaux précieux. Il exigeait d’ailleurs 
la nomination d’un expert en vue de chiffrer précisément ce dommage. 
 
i. A l’audience du 15 février 2010, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. T_____ a amplifié sa demande et réclamé 7'500 fr. brut à titre de 
salaire pour le mois de janvier 2008. 
 
T_____ a confirmé avoir effectué en décembre 2007 une activité en gain 
intermédiaire pour E_____. Il avait fait quelques travaux pour ce dernier au mois 
de janvier 2008 et avait été rémunéré entre 800 et 1'000 fr. Après avoir perçu des 
indemnités chômage en janvier 2008, il avait commencé à travailler 
contractuellement pour E_____ le 1er février 2008 et avait commencé à pointer le 
11 février 2008. En mars 2008, il n’avait pas utilisé sa carte de pointage. Il avait 
travaillé jusqu’à la fin du mois de décembre 2008 et avait ensuite pris ses 
vacances en janvier 2009. Le dernier salaire qu’il avait perçu était celui de février 
2009. Depuis le 1er mars 2009, il touchait des indemnités chômage. Les délais 
figurant sur les bons de commande correspondaient à la date à laquelle la pièce 
devait être rendue au client. Il n’avait jamais reçu un règlement d’entreprise et 
s’adressait directement à son employeur s’il avait des questions. Au terme de son 
activité pour l’entreprise, il avait repris ce qui lui appartenait, à savoir son matériel 
et outillage, et avait remis le reste à son employeur. 
 
E_____ a reconnu avoir employé T_____ en gain intermédiaire en décembre 
2007. Comme T_____ voulait prendre des vacances durant le mois de janvier 
2008, les parties s’étaient mises d’accord pour faire débuter le contrat de travail au 
1er février 2008. Il avait eu la confirmation de l’office cantonal de l’emploi sur le 
fait que son employé avait touché des indemnités chômage en janvier 2008. 
L’employé percevait, en plus de son salaire brut, un pourcentage de 8.33% pour 


 
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les vacances. Les délais figurant sur les bons de commande remis signifiaient bien 
la date à laquelle la pièce commandée devait pouvoir être livrée au client. Suite à 
la crise économique, il avait dû licencier cinq employés au mois de janvier 2009 
et cinq autres au mois de septembre 2009 sur un total de vingt que comptait 
l’entreprise. Il n’avait pas donné de consignes particulières à son employé au sujet 
des limailles car il allait de soi que celles-ci devaient être conservées. C’est pour 
la même raison qu’il ne lui avait jamais réclamé ces résidus. Suite au 
licenciement, l’employé lui avait remis tout le matériel qui lui restait, à 
l’exception desdits résidus. 
 
C_____, secrétaire de E_____, a déclaré que T_____ avait travaillé pour E_____ 
durant le mois de décembre 2007. Elle était chargée de fournir le suivi des 
absences des collaborateurs. Elle certifiait n’avoir pas vu l’employé dans 
l’entreprise en janvier 2008. Il avait commencé dans l’entreprise en février 2008, 
comme son contrat l’indiquait, mais elle ne se rappelait pas le jour exact. Dès 
qu’un travail était confié à l’entreprise, un bon de commande était préparé. Dans 
le cas de T_____, les bons de commande avaient été préparés en janvier 2008 
pour planifier son activité lors de son entrée en fonction en février. Lors d’une 
« réunion de crise » en janvier 2009, E_____ avait informé le personnel de la 
décision de son plus gros client, A_____, de diminuer les commandes confiées à 
l’entreprise. Elle ne savait pas si T_____ avait été présent à ce meeting mais elle 
avait tenté de le joindre par téléphone pour l’informer de sa tenue et lui avait 
laissé un message sur sa boîte vocale. Elle certifiait que les commandes de 
sertissage avaient été annulées. Il y avait un règlement d’entreprise qui était 
distribué au début de chaque nouvel engagement. 
 
B_____, employé de E_____ en qualité de responsable de production et de 
gestion du personnel, a déclaré qu’il avait la charge de contrôler les listes de 
pointage. Le profil de T_____ avait été enregistré dans la base de donnée de 
l’entreprise le 1er février 2008. Il ne savait pas si celui-ci avait commencé à 
travailler pour l’entreprise avant le mois de février 2008 ni s’il avait été présent à 
la « réunion de crise » de janvier 2009. L’employé avait commencé à pointer en 
février 2008 car il n’avait pas reçu de carte de pointage auparavant. A sa 
connaissance, les sertisseurs conservaient les copeaux de sertissage mais il 
ignorait quel était le régime imposé par l’entreprise aux employés fixes. 
 
D_____, bijoutier-joaillier-sertisseur indépendant, mais travaillant avec E_____, a 
déclaré que le travail confié à un sertisseur ne faisait pas toujours l’objet d’un 
contrat écrit. Il était d’usage courant dans la profession de conserver les déchets 


 
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précieux. C’était un non-sens que de les jeter. A la remise de son travail, le 
sertisseur indépendant devait restituer les copeaux de métaux précieux à son client 
si ce dernier le lui demandait. La restitution des copeaux faisait souvent l’objet 
d’un contrat oral avec le client. Ses amis sertisseurs employés devaient tous 
rendre les résidus de sertissage à leur entreprise. 
 
F_____, directeur des ateliers de A_____ à Carouge, a confirmé que le nombre de 
mandats confiés à E_____ avait drastiquement diminué au début de l’année 2009. 
Il n’y avait pratiquement pas eu de travaux de sertissage à réaliser en 2009. 
 
C. 
Par jugement du 27 avril 2010, le Tribunal a tout d’abord retenu que T_____ avait 
été employé par E_____ du 10 au 31 décembre 2007. Les rapports de travail ne 
s’étaient pas interrompus au mois de janvier 2008 puisque les bons de commande 
remis à l’employé attestaient que celui-ci avait reçu de la part de E_____ plusieurs 
travaux à réaliser durant cette période. Le système de pointage de l’entreprise ne 
permettait en outre pas de savoir précisément quand l’employé avait commencé à 
travailler pour l’entreprise. Le Tribunal s’est estimé suffisamment renseigné pour 
ne pas faire droit à la demande de l’employeur concernant l’apport d’une 
attestation de la caisse de chômage concernant d’éventuelles indemnités chômage 
perçues par l’employé en janvier 2008. Il a en conséquence estimé que les 
rapports de travail avaient débuté le 10 décembre 2007 et s’étaient poursuivis sans 
interruption jusqu’au terme du délai de congé ayant suivi le licenciement signifié 
le 30 janvier 2009. Comme l’employé était dans sa deuxième année de service au 
moment du licenciement, le délai de congé était de deux mois et se terminait au 31 
mars 2009. 
 
Concernant le salaire du mois de janvier 2008, le Tribunal a estimé que T_____ 
ne pouvait pas prétendre à un montant supérieur au motif qu’il n’avait pas 
démontré que les parties avaient convenu d’une rémunération autre que celle 
effectivement perçue. 
 
Le Tribunal a jugé que T_____ ne pouvait pas être dispensé de payer les 
cotisations sociales relatives à son salaire de janvier 2009, ce qui justifiait le solde 
négatif tel qu’établi par l’employeur. 
 
Concernant la rémunération afférente aux mois de février et mars 2009, le 
Tribunal a retenu que T_____ avait été libéré de son obligation de travailler dès 
son licenciement et n’avait pas serti de pierres durant cette période. Il n’avait donc 
pas droit à la part de son salaire calculée en fonction de la quantité de pierres 


 
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serties mais devait être rémunéré selon le « salaire brut de base minimum 
garanti » prévu par son contrat. Il avait d’ailleurs été démontré que son 
licenciement avait été motivé par des raisons économiques à la suite de la perte 
d’un client important. 
 
S’agissant enfin du dommage allégué par E_____, le Tribunal a rejeté sa demande 
d’expertise, en s’estimant suffisamment renseigné par les calculs détaillés fournis 
par celui-ci. Le Tribunal a constaté que l’employeur n’avait pas donné 
d’instructions à son employé concernant la restitution des déchets précieux et 
qu’il ne lui en avait d’ailleurs jamais réclamé la restitution avant la fin des 
rapports de travail. Il n’était dès lors pas possible de considérer l’existence d’une 
obligation contractuelle à ce sujet et E_____ devait être débouté de sa demande 
reconventionnelle. 
 
D. 
Devant la Cour d’appel, E_____ fait valoir que c’est à tort que le Tribunal a fixé 
la durée des rapports de travail du 10 décembre 2007 au terme du délai de congé 
le 31 mars 2009, et cela, sans interruption. Il n’avait en effet pas employé T_____ 
au mois de janvier 2008, ce qui était confirmé par sa secrétaire. Les bons de 
commande qui avaient été établis au mois de janvier 2008 l’avaient été afin de 
planifier le début de l’activité de l’employé tel que fixé dans son contrat de travail. 
Il n’avait jamais soutenu que les dates contenues dans lesdits bons 
correspondaient aux dates de livraison du travail. Il reproche au Tribunal d’avoir 
renversé le fardeau de la preuve en faveur de T_____ en estimant que l’absence de 
pointage ne permettait pas de conclure que ce dernier n’avait commencé à 
travailler qu’à partir de février 2008. Il reproche également au Tribunal de n’avoir 
pas tenu compte du contrat de travail fixant expressément le début des rapports au 
1er février 2008 et de ne pas avoir ordonné à T_____ de produire une attestation 
de la caisse de chômage pour janvier 2008 selon laquelle il n’aurait pas touché des 
indemnités chômage durant cette période. Vu que les rapports de travail avaient 
débuté le 1er février 2008, T_____ était employé depuis moins d’un an au moment 
de son licenciement. Le délai de congé était donc d’un mois et se terminait le 28 
février 2009. En ce qui a trait à sa demande reconventionnelle, il reproche aux 
premiers juges de ne pas avoir retenu que, en ayant jeté les résidus de métaux 
précieux, T_____ s’était rendu coupable d’une violation de son contrat de travail. 
L’usage courant de la profession imposait que les résidus de métaux précieux 
soient conservés par les sertisseurs. Partant, des instructions expresses de la part 
de l’employeur n’étaient pas nécessaires. Il réclame la réparation de son dommage 
et demande la nomination d’un expert en vue de le chiffrer. 
 


 
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T_____ soutient que les rapports de travail ont bien débuté le 10 décembre 2007 
pour se terminer le 30 janvier 2009. Les bons de commande corroborent cet état 
de fait puisqu’ils font état de travaux à terminer durant le mois de janvier 2008. 
E_____ lui-même a confirmé cela lors de son audition. Celui-ci ne saurait se 
fonder sur l’absence de pointage en janvier 2008 pour conclure qu’il n’avait pas 
travaillé durant cette période. Le responsable de production au sein de l’entreprise 
avait déclaré au moment de son audition que l’absence de pointage avant février 
2008 résultait du fait qu’il n’avait pas reçu de carte de pointage auparavant. Il 
soutient également que c’est avec raison que le Tribunal a rejeté la demande de 
E_____ en réparation du dommage relatif à la non-restitution des déchets 
précieux. En effet, l’employeur ne lui a donné aucune instruction concernant 
l’obligation de restituer les résidus de métaux précieux alors que la majorité des 
entreprises de sertissage mentionnent explicitement cette obligation dans les 
contrats de travail de leurs employés. De plus, E_____ ne disposait pas 
d’installations de récupération des résidus précieux, contrairement à toutes les 
autres entreprises du secteur. Enfin, il était surprenant que l’employeur ne lui ait 
réclamé la restitution des déchets de métaux précieux qu’au moment de 
l’introduction de la procédure devant la Juridiction des prud’hommes. Sur appel 
incident, T_____ expose que le salaire auquel il pouvait prétendre pour les mois 
de février et mars 2009 comprenait une rémunération en fonction du nombre de 
pierres serties. Il avait encore de nombreuses pièces à terminer au moment de son 
licenciement, pièces qu’il avait d’ailleurs remises à E_____, et ce dernier ne 
pouvait donc pas se prévaloir du manque de travail de sertissage pour réduire son 
salaire à la part minimale fixée dans le contrat. A_____ avait certes diminué le 
volume de travail confié à E_____ mais cela ne justifiait pas une absence de 
travaux de sertissage à effectuer car ladite société n’était pas la seule cliente de 
l’entreprise. 
 
Dans sa réponse à l’appel incident, E_____ relève que T_____ ne démontre 
absolument pas qu’il avait encore suffisamment de travail de sertissage à effectuer 
au moment de son licenciement. Le directeur des ateliers de A_____, dont il était 
démontré qu’il était le plus gros client de l’entreprise, avait confirmé au moment 
de son audition que le travail confié avait drastiquement diminué début 2009. 
 
Lors de l’audience, qui s’est tenue le 11 octobre 2010 devant la Cour d’appel, 
E_____ (ci-après l’appelant) a persisté dans ses conclusions. Il a réitéré sa 
demande qu’il soit ordonné à T_____ de produire une attestation de la caisse de 
chômage sensée démontrer que celui-ci était sans emploi durant le mois de janvier 
2008. Il a par ailleurs précisé ne pas expressément demander à ses employés de 


 
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récupérer les déchets précieux car cette manière de procéder était une évidence. Il 
avait mis en place, au sein de son entreprise, des poubelles spéciales ainsi qu’un 
système de décantation sous les éviers permettant de récupérer les résidus 
précieux. T_____ (ci-après l’intimé) a également persisté dans ses conclusions. Il 
a déclaré que l’appelant n’avait pris aucune précaution s’agissant de la 
récupération de la limaille. Il posait au fur et à mesure les résidus précieux dans 
des sacs rangés dans son établi. Lorsqu’il avait quitté sa place de travail, les 
résidus s’y trouvaient toujours. La plupart des matériaux qu’il avait reçus au cours 
de son travail avait déjà subi une « préparation semi-mécanique », ce qui 
signifiait que peu de résidus avaient été générés lors de la production des pièces. 
Lorsque, dans la lettre du 25 février 2009 rédigée sous la plume de son conseil et 
adressée à l’appelant, il avait déclaré avoir jeté ces résidus, il faisait une remarque 
ironique suite à la demande de ce dernier réclamant leur restitution, demande qu’il 
avait jugée stupide. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Interjetés dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la Loi sur la 
juridiction des prud’hommes ; ci-après LJP), l’appel principal et l’appel incident 
sont recevables. La valeur litigieuse étant supérieure à 1'000 fr., la Chambre 
d'appel est compétente pour statuer sur le litige (art. 56 LJP). 
 
2. 
Il ne sera pas donné suite à la requête de l’appelant à ce qu’il soit procédé à 
l’audition d’un expert s’agissant de déterminer la quantité de résidus de métaux 
précieux jetés par l’intimé. La Cour s’estime en effet suffisamment renseignée sur 
les faits de la cause pour se prononcer sur les points litigieux en appel. 
 
3. 
Pour la bonne compréhension de la cause, il convient de traiter préalablement de 
la première partie de l’appel principal, soit la question du début des rapports de 
travail liant les parties, puis ensuite de traiter de l’appel incident, soit la question 
du montant du salaire dû à l’intimé pendant le délai de congé, pour enfin terminer 
par la deuxième partie de l’appel principal, à savoir les dommages et intérêts 
réclamés par l’appelant à l’intimé suite à la non-restitution par ce dernier des 
rejets précieux occasionnés par son travail. 
 


 
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L’appelant soutient tout d’abord que les rapports de travail entre l’intimé et lui-
même n’ont pas débuté le 10 décembre 2007 mais le 1er février 2008. Par 
conséquent, l’intimé s’étant trouvé dans sa première année de service au moment 
du licenciement notifié le 30 janvier 2009, celui-ci avait pris effet à l’expiration 
d’un délai de congé d’un mois pour la fin d’un mois, soit le 28 février 2009. 
 
3.1 Selon l’art. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement 
et d’une manière concordante, manifesté leur volonté. 
 
L’art. 8 CC prescrit que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Cette disposition 
n’interdit pas au juge de procéder à une interprétation anticipée des preuves (ATF 
4A_23/2010 du 12 avril 2010 consid. 2.1.1 ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Ainsi, 
le juge est fondé à refuser une offre de preuve lorsqu’il considère un fait comme 
suffisamment établi (Schmid, Basler Kommentar, n. 83 ad art. 8 CC). 
 
3.2 En l’espèce, il est vrai que le contrat de travail signé par les parties avait fixé 
la date d’entrée en fonction de l’intimé au 1er février 2008. Par ailleurs, les 
rapports de travail n’ont pas pu débuter au mois de décembre 2007 puisque 
l’intimé, bien qu’employé en gain intermédiaire durant cette période par 
l’appelant, n’en demeurait pas moins inscrit au chômage. Toutefois, durant le 
mois de janvier 2008, soit à une date antérieure à celle figurant dans le contrat, 
plusieurs bons de commande relatifs à des travaux devant être réalisés pour le 
compte de l’appelant ont été établis à l’attention de l’intimé. S’agissant du délai 
figurant sur chaque bon, l’appelant lui-même admet expressément qu’il s’agit de 
« la date à laquelle on devrait pouvoir remettre la pièce au client » (PV 
d’audience du 15 février 2010, p. 9). Devant la Cour, celui-ci a confirmé que les 
bons de commande et les délais y contenus permettaient à l’employé de 
« connaître les priorités dans les délais à respecter ». Il faut ainsi admettre que 
les bons de commande, établis à des fins organisationnelles, démontrent bien que 
l’intimé travaillait pour l’appelant durant le mois de janvier 2008. A cet égard, la 
signification des bons de commande est suffisamment claire pour ne pas 
considérer les déclarations contraires du témoin C_____. 
 
Le relevé d’heures de travail établi par le logiciel de pointage de l’entreprise ne 
permet pas de conclure que l’intimé ne travaillait pas pour l’appelant avant le 
1er février 2008. En effet, le témoin B_____, pourtant responsable du contrôle des 
listes de pointage, a déclaré, d’une part, ne pas savoir « si Monsieur T_____ 
[l’intimé] avait commencé à travailler pour Monsieur E_____ [l’appelant] avant 


 
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février » et, d’autre part, que, si l’intimé n’avait pas commencé à pointer avant le 
mois de février 2008, ce n’était pas parce qu’il était absent, mais « parce 
qu’auparavant il n’avait pas de carte de pointage ». Cette même explication 
ressort du courrier électronique que le témoin a adressé à l’appelant, le 12 janvier 
2010. 
 
En conclusion, il faut retenir, conformément aux différentes dates et délais 
figurant sur les bons de commande remis à l’intimé, que ce dernier avait 
commencé à travailler pour l’appelant au milieu du mois de janvier 2008 et pas 
seulement à partir du 1er février 2008, comme inscrit sur le contrat de travail. Peu 
importe à cet égard de savoir si l’intimé a encore perçu des indemnités de 
chômage pour tout le mois de janvier 2008. Même s’il était établi que tel était le 
cas, cela ne modifierait pas la conviction de la Cour selon laquelle les parties ont 
été liées par un contrat de travail avant le 1er février 2008. Il ne sera ainsi pas 
donné suite à la demande de l’appelant que l’intimé produise une attestation de la 
caisse de chômage pour janvier 2008. 
 
Partant, bien que la date du début des rapports de travail ait été fixée à tort au 
10 décembre 2007 par les premier juges, le résultat, à savoir que l’intimé se 
trouvait dans sa deuxième année de service au moment de son licenciement notifié 
le 30 janvier 2009, est identique. Ainsi, le licenciement ne pouvait prendre effet 
qu’à l’expiration d’un délai de congé de deux mois pour la fin d’un mois, soit le 
31 mars 2009. 
 
Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point. 
 
4. 
Sur appel incident, l’intimé réclame à l’appelant deux fois le montant de 14'290 fr. 
50 à titre de salaire pour les mois de février et mars 2009. Le montant relatif au 
salaire du mois de février 2009 devant être réduit de 8'124 fr. 75, soit le salaire 
déjà versé par l’appelant. 
 
4.1 Selon l’art. 322 al. 1 CO, l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, 
usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. 
 
L’art. 326 al. 1 CO stipule que, lorsqu’en vertu du contrat le travailleur travaille 
exclusivement aux pièces ou à la tâche pour un seul employeur, celui-ci doit lui 
fournir du travail en quantité suffisante. Cet article n’est cependant qu’un cas 
d’application de la demeure de l’employeur (art. 324 al. 1 CO) et ne s’applique de 
surcroît qu’à la condition que le travailleur soit rémunéré exclusivement à la pièce 


 
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ou à la tâche (Wyler, Droit du travail, p. 160 ; Staehelin, Kommentar zum 
schweizerischen Zivilgesetzbuch, n. 5 ad art. 326 CO). Cette condition n’est pas 
remplie en cas de salaire minimum fixe garanti au travailleur, sauf si ce salaire se 
situe notablement en dessous de la rémunération habituelle perçue par celui-là 
(Staehelin, op. cit., n. 5 ad art. 326 CO). 
 
4.2 In casu, l’intimé soutient, d’une part, avoir eu encore suffisamment de travail 
de sertissage à effectuer pour l’appelant au moment de son licenciement et, 
d’autre part, que A_____ n’était pas l’unique client de l’appelant. Il n’étaye 
toutefois pas ses affirmations. Il est au contraire établi que, au début de l’année 
2009, A_____ a retiré la quasi-totalité des travaux de sertissage qu’elle confiait 
habituellement à l’entreprise de l’appelant (témoins C_____ et F_____). Le 
témoin C_____ a affirmé qu’il s’agissait là du plus gros client de l’entreprise. 
L’importance du volume de travail confié par A_____ est confirmée par la 
décision de l’appelant de licencier cinq personnes, soit un quart de l’ensemble de 
son personnel, en janvier 2009. Ce fait n’est d’ailleurs pas contesté par l’intimé. 
En outre, les employés de l’appelant ont été immédiatement informés de la perte 
de ce client lors d’une « réunion de crise » tenue en janvier 2009 (témoins 
C_____ et B_____). Bien que la présence de l’intimé à cette réunion ne soit pas 
certaine, celui-ci en a, à tout le moins, eu connaissance par message laissé sur sa 
boîte vocale (témoin C_____). 
 
Il découle de ce qui précède que l’intimé n’avait plus de travail de sertissage à 
effectuer pour l’appelant au moment de son licenciement. Durant ses deux mois 
de délai de congé, il ne peut donc pas prétendre à sa part de salaire variable. 
 
L’intimé ne peut pas se prévaloir de l’ATF 125 III 14. Cette jurisprudence n’est 
pas applicable en l’espèce puisqu’elle vise le cas d’un travailleur exclusivement 
rémunéré à la provision, sans garantie de salaire minimum. Par ailleurs, dès lors 
que l’appelant a démontré avoir perdu son plus gros client et que l’intimé n’a pas 
établi qu’il aurait pu sertir un nombre de pierres lui permettant de dégager une 
rémunération supérieure à celle contractuellement garantie, il ne peut y prétendre. 
 
L’intimé ne peut pas non plus invoquer l’art. 326 CO vu que cet article traite du 
cas de la demeure de l’employeur, non réalisé en l’espèce. En effet, l’appelant a, 
d’une part, libéré l’intimé de son obligation de travail et, d’autre part, ce dernier 
n’a pas offert ses services en février et mars 2009. De plus, l’intimé n’était pas 
rémunéré exclusivement à la pièce au sens de cette disposition. 
 


 
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En conclusion, l’intimé n’a pas serti et n’aurait pas pu sertir de pierres pour 
l’appelant durant les mois de février et mars 2009. Il a donc uniquement droit au 
montant de son « salaire brut de base minimum garanti », soit 7'500 fr. brut, 
augmenté de 8.33% à titre de salaire afférent aux vacances (624 fr. 75), pour un 
total de 8'124 fr. 75. L’intimé ayant déjà perçu un salaire de 8'124 fr. 75 pour le 
mois de février, l’appelant lui doit encore un salaire du même montant pour le 
mois de mars 2009. 
 
Partant, le jugement attaqué sera également confirmé sur ce point. 
 
5. 
L’appelant réclame enfin à l’intimé la somme de 47'530 fr. résultant du dommage 
subi suite à la non-restitution des résidus de métaux précieux produits par 
l’employé pendant la durée des rapports de travail. 
 
5.1 L’art. 321e al. 1 CO consacre la responsabilité du travailleur pour le dommage 
qu’il cause à l’employeur intentionnellement ou par négligence. Pour appliquer 
cette disposition, le travailleur doit avoir violé l’une de ses obligations 
contractuelles, la violation pouvant résulter par exemple du non-respect des 
instructions reçues (Carruzzo, le contrat individuel de travail, n. 2 ad art. 321e 
CO). 
 
L’art. 18 CO traite de l’interprétation des contrats. Pour interpréter un contrat, il 
convient en premier lieu de se référer à sa lettre. A titre de moyen d’interprétation 
complémentaire, dans le but de préciser la volonté des parties, on examinera 
également le comportement des partenaires contractuels après la conclusion 
(Winiger, Commentaire romand, n. 25 et 32ss ad art. 18 CO). 
 
5.2 En l’espèce, bien que le contrat de travail de l’intimé ne prévoyait pas 
expressément le devoir de conserver les résidus précieux, celui-ci a reconnu 
devant la Cour qu’il « était manifeste qu’aucun employé ne jetait l’or » (PV 
d’audience du 11 octobre 2010, p. 3). Cette remarque montre qu’il y avait 
manifestement une obligation, à tout le moins implicite, de conserver ces résidus. 
Toutefois, l’intimé a précisé que sa réponse consistant à dire qu’il avait jeté les 
résidus précieux « était une réponse stupide à une question stupide [de 
l’appelant] » (PV d’audience du 11 octobre 2010, p. 3). Il ne s’était pas débarrassé 
des déchets précieux, mais les avait déposés au fur et à mesure dans des sacs 
rangés dans son établi. Il a également expliqué que la plupart des matériaux avait 
déjà subi une « préparation semi-mécanique » au préalable, ce qui avait pour 
conséquence que les résidus engendrés par la suite étaient peu importants. 


 
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Les explications données en appel par l’intimé paraissent crédibles. Elles sont 
d'ailleurs corroborées par les déclarations du témoin D_____. Ce sertisseur 
indépendant n’a fait que décrire un comportement que l’intimé a exposé de 
manière convaincante avoir respecté dans le cas d’espèce. L'attitude de 
l'employeur en cours d'emploi renforce également cette appréciation. En effet, 
celui-ci n’a jamais réclamé les résidus précieux à l’intimé pendant toute la durée 
des rapports de travail, ce qui tend à démontrer que la question du sort desdits 
résidus n’a jamais posé problème à l’employeur avant l’introduction de la 
présente procédure. Compte tenu du montant réclamé à ce titre par l’appelant en 
procédure, celui-ci n’aurait pas manqué de réagir si son ancien employé ne lui 
avait pas restitué la limaille au fur et à mesure. 
 
Au vu de ces éléments, il n’est pas établi que l’intimé a conservé par-devers lui ou 
jeté les résidus litigieux. Partant, c’est à bon droit que le Tribunal a estimé que 
l’intimé n’avait pas manqué à ses obligations contractuelles et qu’il n'avait par 
conséquent pas engagé sa responsabilité contractuelle. 
 
6. 
Enfin, l’appelant conclut à la condamnation de l’intimé au paiement des frais et 
dépens de l’instance, comprenant une équitable participation aux honoraires 
d'avocats. 
 
Il est constant qu'en matière prud'hommale, la partie souhaitant l'assistance d'un 
avocat est censée prendre les frais en découlant à sa propre charge (Aubert in SJ 
1987, p. 574). Ainsi et, compte tenu du fait que les prétentions de l'intimé ne sont 
pas téméraires (art. 76 LJP), il ne sera pas alloué de dépens à l'appelant. 
 
Par ailleurs, la procédure est gratuite pour les parties, conformément à l'art. 76 
LJP. La valeur litigieuse de la présente cause étant supérieure à 30’000 fr., il se 
justifie de mettre à la charge de l’appelant, qui succombe pour l’essentiel, 
l’émolument de mise au rôle, conformément à l’art. 78 al. 1 LJP. Les droits de 
greffe avancés par l’appelant demeureront ainsi acquis par l’Etat. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 


 
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La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 1, 
 
 
A la forme : 
 
déclare recevables l’appel principal formé par E_____ et l’appel incident interjeté par 
T_____ contre le jugement TRPH/281/2010 rendu le 27 avril 2010 par le Tribunal de la 
Juridiction des prud’hommes dans la cause C/26583/2009 - 1 ; 
 
 
Au fond : 
 
les rejette et confirme le jugement entrepris ; 
 
dit que l'émolument d'appel versé par E_____ reste acquis à l'Etat ; 
 
déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
La présidente