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ge_gerichte · A/221/2008 · 2007-12-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.03.2008 A/221/2008

A/221/2008
ATAS/273/2008
du 05.03.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/221/2008
ATAS/273/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 5 mars 2008
En la cause
Monsieur P_________, domicilié à MEYRIN
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la demande déposée le 10 février 2006 par Monsieur P_________ ;
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 20 décembre 2007 refusant à l'intéressé l'octroi d'une rente;
Vu le recours interjeté en date du 24 janvier 2008 par l'intéressé;
Vu le courrier de l'OCAI du 20 février 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant, par laquelle il annule sa décision du 20 décembre 2007 et prononce le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision;
***
Considérant que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 et 60 LPGA);
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'occurrence, dès lors que l'intimé a annulé sa décision et prononcé le renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que le recours devient en conséquence sans objet et que la cause doit être radiée du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte de la décision de l'OCAI du 20 février 2008.
Dit que le recours est sans objet.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2211/2005 · 2005-10-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2005 A/2211/2005

A/2211/2005
ATAS/870/2005
du 14.10.2005
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2211/2005
ATAS/870/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 12 octobre 2005
En la cause
Monsieur K__________, domicilié à RIGA, LETTONIE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MERMOUD Jean-René
recourant
contre
INTRAS CAISSE-MALADIE, Direction générale, rue Blavignac 10, 1227 CAROUGE
intimée
Vu le recours de K__________, représenté par son conseil, contre la décision sur opposition du 25 mai 2005 de la caisse-maladie INTRAS ;
Vu les écritures des parties ;
Vu la lettre du recourant du 23 septembre 2005, contresignée pour accord par INTRAS, courrier par lequel il retire purement et simplement son recours sans frais ni dépens ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle ;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2213/2017 · 2017-09-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.09.2017 A/2213/2017

A/2213/2017
ATAS/768/2017
du 06.09.2017
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2213/2017
ATAS/768/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 septembre 2017
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A_____, domiciliée au GRAND-SACONNEX, représentée par B_____
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) du 19 avril 2017 confirmant ses décisions du 21 juillet 2016 qui refusaient d’affilier Madame A_____ (ci-après l’intéressée ou la recourante) en qualité de personne de condition indépendante pour ses activités d’aide à domicile ;
Vu le recours interjeté par l’intéressée, par l’intermédiaire de la B_____, le 19 mai 2017 ;
Vu la réponse de la caisse du 27 juin 2017 concluant au rejet du recours et à la confirmation de sa décision sur opposition du 19 avril 2017 ;
Attendu que par courrier du 7 juillet 2017, la mandataire de la recourante a indiqué que cette dernière renonçait à son recours, étant précisé qu’elle allait poursuivre sa démarche d’affiliation auprès de la caisse en invoquant les faits nouveaux, à savoir l’engagement d’une personne salariée et l’acquisition de nouveaux clients ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2214/2010 · 2010-10-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.10.2010 A/2214/2010

A/2214/2010
ATAS/1016/2010
du 06.10.2010
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2214/2010
ATAS/1016/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 6 octobre 2010
En la cause
Madame D___________, domiciliée à CHÂTELAINE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise Rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’emploi du 9 juin 2010 ;
Vu le recours de Madame D___________ du 28 juin 2010 ;
Vu la réponse du 12 août 2010 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour ;
Attendu qu'à cette audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2217/2008 · 2008-01-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2008 A/2217/2008

A/2217/2008
ATAS/1144/2008
du 14.10.2008
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2217/2008
ATAS/1144/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 14 octobre 2008
En la cause
Monsieur D_________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2
intimée
Attendu en fait que Monsieur D_________ a déposé le 5 octobre 2006 une demande auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) visant à l'octroi d'indemnités de l'assurance-chômage à compter du 1
er
octobre 2006 ;
Que
par décision du 7 janvier 2008, la caisse a constaté que l'intéressé n'avait cotisé aux assurances sociales que durant huit mois et 29 jours lors de son inscription ; qu'un montant de 41'437 fr. 65 représentant les indemnités de l'assurance-chômage versées du 1
er
octobre 2006 au 30 septembre 2007 lui a dès lors été réclamé ;
Que par décision du 21 mai 2008, la caisse a constaté que l'opposition formée par l'intéressé était irrecevable faute de motivation ;
Que l'intéressé a interjeté recours le 19 juin 2008 contre ladite décision ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 30 septembre 2008 ;
Que l'intéressé a déclaré ne pas contester devoir la somme de 41'437 fr. 65 ; qu'il attire cependant l'attention du Tribunal de céans sur la précarité de sa situation financière ;
Que le représentant de la caisse a constaté qu'ayant travaillé de juillet 2006 à juin 2008, l'intéressé remplissait la condition des douze mois de cotisations ; qu'il l'invitait dès lors à déposer une nouvelle demande d'indemnités et à venir discuter d'un arrangement de paiement ;
Que cela étant, l'intéressé a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/222/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/222/2013

A/222/2013
ATAS/52/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/222/2013
ATAS/52/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
FONDATION X_________, EMS "Y__________", sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2220/2005 · 2005-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2005 A/2220/2005

A/2220/2005
ATAS/988/2005
du 15.11.2005
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2220/2005
ATAS/988/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 15 novembre 2005
En la cause
Monsieur K__________
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCES, ayant son siège rue du Nord 5 à Martigny
intimé
Attendu en fait que Monsieur K__________ a été victime d’un accident le 4 juillet 2004 ;
Que le 12 août 2004, le Docteur A__________, médecin dentiste, a adressé au Groupe Mutuel Assurances une estimation d’honoraires concernant le traitement qu’il envisageait pour l’assuré ;
Que par décision du 25 janvier 2005, l’assureur a confirmé qu’il ne prenait en charge que certains points du traitement ;
Que le 22 février 2005, l’assuré a formé opposition à ladite décision ;
Que par décision du 24 mai 2005, l’assureur a maintenu sa décision, considérant que le traitement dentaire envisagé ne respectait pas le principe de l’économicité du traitement ;
Que l’assuré a interjeté recours le 23 juin 2005 auprès du Tribunal de céans ;
Qu’invité à se déterminer, l’assureur a proposé de lui verser le montant de 5'459  fr. ;
Que le 2 novembre 2005, l’assuré a retiré son recours ;
Considérant en droit
que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 4 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours déposé par l’assuréle 23 juin 2005 a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe
ge_gerichte · A/2224/2008 · 2008-09-23 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2008 A/2224/2008

A/2224/2008
ATAS/1040/2008
du 23.09.2008
( AI
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/2225/2008 · 2008-09-25 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2008 A/2225/2008

A/2225/2008
ATAS/1063/2008
du 25.09.2008
( CHOMAG
)
, ADMIS
ge_gerichte · A/2227/2013 · 2014-04-30 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2014 A/2227/2013

A/2227/2013
ATAS/569/2014
du 30.04.2014
( PC
)
, REJETE
ge_gerichte · A/2227/2024 · 2024-11-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2024 A/2227/2024

A/2227/2024
ATAS/939/2024
du 28.11.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2227/2024
ATAS/939/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 novembre 2024
Chambre 3
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision du 28 mai 2024 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) concernant le calcul de la rente d’invalidité de Madame A______ (ci-après : l’assurée) pour la période du 1
er
décembre 2022 au 31 mai 2024 ;
Vu le recours de l’assurée du 29 juin 2024 ;
Vu la réponse de l’intimé du 2 septembre 2024, ainsi que de la détermination de la caisse cantonale genevoise de compensation du 30 août 2024 ;
Vu l’écriture de la recourante du 30 octobre 2024 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 novembre 2024 ;
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’assurée a déclaré retirer son recours en tant qu’il concerne les bases de calcul de sa rente (et non la limitation dans le temps de l’augmentation de celle-ci, qui fait l’objet d’une autre procédure) ;
Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2229/2008 · 2008-09-23 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2008 A/2229/2008

A/2229/2008
ATAS/1053/2008
du 23.09.2008
( CHOMAG
)
, REJETE
ge_gerichte · A/223/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/223/2013

A/223/2013
ATAS/39/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/223/2013
ATAS/39/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X_________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2230/2005 · 2005-10-11 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2005 A/2230/2005

A/2230/2005
ATAS/866/2005
du 11.10.2005
( AI
)
, REJETE
ge_gerichte · A/2231/2010 · 2010-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2010 A/2231/2010

A/2231/2010
ATAS/1140/2010
du 11.11.2010
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2231/2010
ATAS/1140/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 11 novembre 2010
En la cause
Monsieur L__________, domicilié à Genève
recourant
contre
PHILOS CAISSE MALADIE -ACCIDENT, rue du Nord 5, 1920 Martigny
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que Monsieur L__________ et son épouse sont affiliés à PHILOS CAISSE-MALADIE pour l'assurance obligatoire des soins;
Que, sur requête de l'assurance, une poursuite a été engagée à l'encontre de l'assuré, auquel un commandement de payer a été notifié et auquel il s'est opposé;
Que l'assurance a rendu en date du 7 juillet 2010 une décision en prononçant la mainlevée de cette opposition;
Que cette décision a été confirmée sur opposition en date du 19 mai 2010;
Que par écriture du 26 juin 2010, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans;
Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 19 octobre 2010, a conclu au rejet du recours;
Que le 19 octobre 2010, l'intimée a informé le Tribunal de céans que, les créances de primes et de participation ayant été réglées par l'assuré et les frais annulés, elle avait procédé à l'annulation des poursuites engagées à l'encontre du recourant;
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que le recours, interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, est recevable;
Que les montants réclamés au recourant ayant été cependant réglés et les poursuites retirées, le litige n'a plus d'objet;
Qu'il convient dès lors de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la poursuite par l'intimée.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2235/2014 · 2014-08-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.08.2014 A/2235/2014

A/2235/2014
ATAS/924/2014
du 21.08.2014
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2235/2014
ATAS/924/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 août 2014
3ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o EMS B______ au PETIT-LANCY
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu les décisions rendues sur opposition le 18 juin 2014 par le service des prestations complémentaires s’agissant de Madame A______,
Vu le recours interjeté par cette dernière le 4 juillet 2014,
Attendu que, par courrier du 12 août 2014, la recourante a indiqué retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le