ge_gerichte · ATAS/1169/2021 · 2021-11-16 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2766/2020 
ATAS/1169/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2021 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOUGERIES, comparant 
avec élection de domicile en l’étude de Maître Stéphane CECCONI 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 2/15 - 
EN FAIT 
A 
a. Madame A______ (ci-après : l’assurée, l’expertisée ou la recourante), née le 
______1989, est au bénéfice d’une maturité gymnasiale. Elle a travaillé en dernier 
lieu en tant qu’assistante d’équipe à 100 % du 1er juillet 2016 au 31 octobre 2017 
(résiliation par l’employeur). 
b. L’assurée a été en incapacité de travail du 21 avril 2017 au 1er mai 2017, en 
raison d’une anémie ferriprive attestée par la docteure B______, médecin 
généraliste, puis en raison d’un épuisement physique et moral attesté par le 
docteur C______, médecin généraliste, qui a suivi l’assurée pour ce motif dès le 3 
mai 2017. 
c. L’assureur perte de gain du dernier employeur a alloué des indemnités 
journalières en raison de l’incapacité de travail, dès le 21 avril 2017 et jusqu’au 
31 janvier 2019. 
d. L’assurée a consulté un psychiatre, le docteur D______, depuis le mois de 
septembre 2017. 
B. 
a. Le 6 septembre 2017, l’assurée a sollicité des prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI ou l’intimé). 
b. L’OAI a obtenu de l’assureur perte de gain, pour les besoins de l’instruction de 
la demande du 6 septembre 2017, un rapport d’expertise établi par le docteur 
E______, psychiatre, (rapport du 20 décembre 2017). Dans ce rapport destiné à 
l’assureur perte de gain, l’expert a posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen 
(F32.11). Il était vraisemblable, sur la base de l’anamnèse, qu’une 
symptomatologie dépressive non connue ni traitée avait déjà été présente avant la 
prise d’emploi en juillet 2016. La pathologie de l’expertisée était chronique. Le 
pronostic concernant la reprise d’un travail était réservé en l’absence d’une 
adhésion de l’expertisée à son traitement psychothérapeutique et à la prise d’un 
traitement psychotrope. Au niveau clinique, la symptomatologie justifiait une 
incapacité de travail ; toutefois l’expertisée n’était pas libérée de l’obligation 
d’adhérer aux soins intégratifs, proposés selon les règles, tels qu’ils lui avaient été 
proposés par ses médecins. Il était dans son intérêt qu’une détection précoce 
auprès de l’assurance-invalidité soit mise en place en vue du prononcé de mesures 
de réadaptation. L’expert recommandait une réévaluation d’ici janvier 2018. 
c. Selon le Dr C______, l’assurée était apte à une réadaptation professionnelle dès 
le 3 janvier 2018. Sa capacité de travail était de 50 % dans une activité adaptée, 
mais nulle dans son ancienne activité. 
d. Le 29 janvier 2018, l’OAI a proposé une mesure d’intervention précoce sous 
forme d’orientation professionnelle à l’assurée (dix séances de coaching). 
e. Le 14 mai 2018, l’OAI a accordé à l’assurée une formation sous la forme d’un 
cours de français rédactionnel et d’un perfectionnement en bureautique. Une 
personne chargée de la réadaptation professionnelle a relevé à la suite de cette 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 3/15 - 
mesure que l’assurée lui avait fait part de problèmes de sommeil persistant et du 
fait qu’elle n’envisageait pas de pouvoir rechercher du travail avant le mois 
d’octobre 2018. 
f. L’assurée a continué à percevoir des indemnités journalières de l’assurance 
perte de gain, malgré l’absence de la réévaluation sollicitée par l’expert E______ 
dans le cadre de l’expertise. 
g. Le 4 janvier 2019, l’OAI a reçu un rapport du Dr D______, psychiatre de 
l’assurée, qui niait toute capacité de travail dans une activité habituelle ou 
adaptée. Le diagnostic qu’il posait était celui d’un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques (F32.2), depuis 2017, d’apparition progressive, et d’un 
trouble mixte de la personnalité, traits anxieux et dépendants (F61.0) non 
incapacitants. Ce médecin constatait une bonne amélioration de l’état psychique 
de sa patiente dès le mois de janvier 2018 et retenait un épisode dépressif moyen. 
La patiente avait selon lui besoin d’une aide à la réadaptation. 
h. Par avis du 15 avril 2019, le service médical de l’assurance-invalidité 
(ci-après : le SMR), soit pour lui le docteur F______, a résumé l’historique 
médical de l’assurée et sollicité un complément du Dr D______ afin de clarifier si 
l’état de santé de l’assurée était compatible avec un programme d’entraînement au 
travail. 
i. Le Dr D______ a répondu à cette demande d’informations en ce sens que le 
programme était parfaitement adapté à l’assurée. La capacité de travail de cette 
dernière était susceptible de s’améliorer mais il était peu probable qu’elle dépasse 
50 % dans un contexte probablement sans exigence de rendement. 
j. L’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a, sur demande de l’OAI, 
indiqué que l’assurée avait droit aux indemnités de chômage et que le taux 
d’activité qu’elle recherchait était de 100 %. Du 1er février 2019 au 13 juin 2019, 
l’assurée avait cependant touché le chômage en fonction d’une capacité de travail 
de 50 %, puis plus rien, son dossier ayant été annulé. 
k. Au mois d’août 2019, l’assuré a commencé un nouvel emploi dans un cabinet 
d’architectes à un taux d’activité de 60 %. 
l. Dans un avis du 19 août 2019, le SMR a estimé que les différentes pièces 
médicales ne permettaient pas d’évaluer la sévérité de l’atteinte psychique de 
l’assurée, plusieurs diagnostics étant évoqués (épuisement burnout, épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique, épisode dépressif sévère sans 
symptôme psychotique, troubles de la personnalité, traits anxieux et dépendants), 
de sorte qu’il était recommandé d’ordonner une expertise psychiatrique. 
m. Au mois de novembre 2019, l’assurée a travaillé durant trois semaines à plein 
temps et envisageait de proposer à son employeur d’augmenter son taux d’activité 
à 80 % par la suite. 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 4/15 - 
n. Sur mandat de l’OAI, le docteur G______, psychiatre, a établi l’expertise 
psychiatrique requise par le SMR et a vu, pour se faire, l’assurée à son cabinet le 
17 décembre 2019. Il a rendu son rapport le 10 janvier 2020. L’expert a retenu le 
diagnostic d’épisode dépressif d’intensité légère avec syndrome somatique 
(F32.01), sans trouble de la personnalité, mais une accentuation de certains traits 
de personnalité (Z73.0). L’amélioration de la situation affective de l’expertisée 
dès le mois de mai 2018 (avec la rencontre d’un nouveau compagnon) avait 
amené à une amélioration sensible de son état de santé, laquelle était 
concomitante avec le début d’un traitement psychotrope préconisé par 
l’expert E______. L’examen psychiatrique fait le 17 décembre 2019 était 
totalement normal. L’expertisée ne présentait quasi aucun trouble de 
concentration, aucun trouble de la conscience, de l’orientation, de la mémoire, des 
perceptions, ni de trouble formel de la pensée. L’expertisée n’avait pas de 
ralentissement psychomoteur, le contenu des pensées était sans particularités, la 
sphère des affects retrouvait une humeur tout à fait satisfaisante, sans tristesse 
particulière ; le seul petit signe persistant était la présence d’une fatigue à 
prédominance vespérale notamment après une journée de travail. Des troubles de 
concentration étaient évoqués mais n’étaient pas retrouvés lors de l’examen. Selon 
l’expert, on était loin d’une franche adynamie, la labilité émotionnelle était à 
peine perceptible et les fonctions du moi n’étaient pas altérées. L’expertisée 
travaillait avec un rendement entier, à un taux de 60 %, lequel allait augmenter à 
80 % dans les semaines à venir. Il n’y avait plus aucune limitation fonctionnelle si 
ce n’était une fatigue résiduelle. Celle-ci imposait une augmentation progressive 
de la capacité de travail. Mme A______ s’était entretenue avec son employeur qui 
acceptait une augmentation progressive de la capacité de travail. Au jour de 
l’expertise (soit « aujourd’hui »), l’on pouvait dire que l’état psychologique était 
très satisfaisant ; le retour en emploi était effectif depuis cinq mois. Aussi, il n’y 
avait plus de diagnostic incapacitant. 
S’agissant de la différence de diagnostics avec celui retenu en décembre 2017 par 
le Dr E______, l’expert G______ ne notait pas de réelle discrépance, l’expertisée 
ayant été vue à des moments différents et, s’agissant de la première expertise, 
alors qu’elle ne prenait pas de psychotropes. Depuis lors, l’état de santé de 
l’expertisée s’était nettement amélioré. En outre, la longueur de l’évolution même 
avec une éviction professionnelle ne plaidait pas en faveur du diagnostic d’un 
trouble de l’adaptation F43.2 suggéré par le Dr C______. Enfin, s’agissant de 
l’avis du psychiatre traitant, celui-ci n’était pas fondamentalement divergent, le 
psychiatre traitant ayant d’ailleurs estimé en janvier 2019 que l’assurée pouvait 
être soumise à une réadaptation professionnelle. 
o. Le SMR, se référant à l’expertise du Dr G______, a retenu le diagnostic 
d’épisode dépressif d’intensité légère avec syndrome somatique F32.01, traits de 
personnalité dépendante Z73.0. Il a demandé des précisions à l’expert qui 
décrivait un statut psychiatrique normal, hormis une légère fatigue vespérale non 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 5/15 - 
incapacitante et pas de limitations fonctionnelles significatives, tout en attestant 
d’une capacité de travail de 60 % en décembre 2019, pouvant augmenter à 80 % 
dans les semaines à venir. 
p. Par courrier du 4 février 2020, l’expert a répondu qu’il n’y avait pas d’atteinte 
incapacitante, c’est-à-dire d’incapacité durable de travailler. En revanche, le 
diagnostic retenu était bien celui d’un épisode dépressif dont l’intensité avait pu 
varier en fonction des épisodes. Ce trouble était en phase de consolidation, ce qui 
avait permis une reprise de l’activité professionnelle (soit au mois d’août 2019). Il 
convenait de retenir une capacité de travail de 100 % car le choix de 80 % était 
contractuel et non lié à l’évolution de l’état de santé. 
q. Dans un rapport final, le SMR a considéré que l’expert avait retenu, dans son 
complément d’expertise du 4 février 2020, une capacité de travail nulle dès le 
21 avril 2017 et une pleine capacité dès le mois de mai 2018. 
r. Par projet de décision du 30 mars 2020, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il lui 
octroyait une rente d’invalidité entière d’une durée limitée, soit du 1er avril 2018 
au 30 juillet 2018. Le statut retenu était celui d’une personne se consacrant à 
temps complet à son activité professionnelle. L’incapacité de travail avait été 
totale dans toute activité dès le mois d’avril 2017, soit dès le début du délai 
d’attente d’un an. À l’échéance de ce délai, à savoir en avril 2018, la capacité de 
gain de l’assurée était jugée nulle, par conséquent le droit à une rente entière était 
reconnu à l’assurée mais une pleine capacité de gain était retenue dès le 
1er mai 2018, de sorte que le droit à la rente devait s’éteindre après une période 
d’amélioration constatée de trois mois, à savoir dès le 1er août 2018. Les mesures 
professionnelles n’étaient en conséquence pas indiquées. 
s. Par courrier du 4 avril 2020, la recourante s’est opposée au projet de décision en 
relevant qu’elle n’avait pas la capacité de travailler à plus de 60 % et que sa santé 
ne s’était pas améliorée, la fatigue et le besoin d’un traitement antidépresseur 
persistaient. Son incapacité de travail était attestée par certificats médicaux. 
t. Le 29 juin 2020, l’assurée a indiqué à l’OAI qu’elle avait augmenté son taux 
d’activité à 70 %, à la demande de son employeur dès le 1er juin 2020 ; son 
activité pouvait être revue à la baisse selon l’évolution de son état de santé. Elle a 
transmis un certificat médical de son psychiatre qui résumait les périodes 
d’incapacité de travail et indiquait que les augmentations du temps de travail 
avaient pu se faire en accord avec l’employeur de manière synchrone à 
l’amélioration de l’état de santé de l’assurée. Cela s’était, pour l’instant, bien 
déroulé sans péjoration de l’état psychique. 
u. Dans un avis du 5 juillet 2020, le SMR a confirmé le projet de décision, 
relevant que la capacité de travail était nulle depuis avril 2017 est pleine depuis 
mai 2018. 
v. Par décision du 17 juillet 2020, l’OAI a confirmé le projet du 30 mars 2020 par 
lequel il octroyait à l’assurée une rente d’invalidité entière d’une durée limitée, 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 6/15 - 
soit du 1er avril 2018 au 30 juillet 2018, dans la mesure où l’incapacité de travail 
était totale dans toute activité du mois d’avril 2017 (début du délai d’attente d’un 
an) au mois d’avril 2018, mais à nouveau entière dès le 1er mai 2018 ; le droit à la 
rente devait s’éteindre après une période d’amélioration constatée de trois mois à 
savoir dès le 1er août 2018. Les mesures professionnelles n’étaient en conséquence 
pas indiquées. 
C. 
a. Par acte du 14 septembre 2020, complété le 19 octobre 2020, l’assurée a 
recouru contre la décision du 17 juillet 2020 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS). Elle concluait à l’annulation de 
cette décision et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière du 1er avril 2018 au 
31 janvier 2019, puis à hauteur de ce que justice dirait, mais au minimum d’une 
demi-rente. Elle faisait grief à l’OAI de ne pas avoir tenu compte du fait qu’elle 
était toujours en incapacité de travail partielle. 
b. Le 16 novembre 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours. L’expert G______ 
avait relevé des problématiques psychosociales à la base des diagnostics retenus 
(surcharge d’activité professionnelle et difficultés au sein de la relation affective) 
et estimé que l’assurée était pleinement capable de travailler dès le mois de mai 
2018 compte tenu de l’amélioration de l’état de santé corroboré par les éléments 
au dossier, en l’absence de tout diagnostic incapacitant. 
c. Le 29 janvier 2021, la recourante a fait parvenir sa réplique et une pièce 
médicale à la chambre de céans. L’expert G______ ne s’était pas prononcé sur sa 
capacité de travail pour la période antérieure au rapport d’expertise dressé en 
décembre 2019. L’expert s’était en outre contredit en retenant une pleine capacité 
de travail dès le mois de décembre 2019 alors qu’il avait expliqué que la fatigue 
résiduelle imposait une augmentation progressive du temps de travail. Elle avait 
tout fait pour réduire son dommage en reprenant une activité à temps partiel, 
laquelle avait été rendue possible grâce à la grande flexibilité de son employeur. 
Son médecin et son psychologue traitants, dont elle produisait un nouveau 
rapport, retenaient des diagnostics de trouble dépressif récurent moyen (F33.1) et 
de trouble mixte de la personnalité (F.61) et une capacité de travail de 50 %. 
d. Le Dr D______ et le psychologue H______ ont attesté dans un rapport du 28 
janvier 2021 que leur patiente avait présenté un trouble dépressif récurrent, 
épisode sévère sans symptôme psychotique du mois d’août 2017 à janvier 2019 
(F.32.2), puis un trouble dépressif récurrent, épisode moyen dès janvier 2019 
(F.32.1), ainsi qu’un trouble de la personnalité, avec traits anxieux dépendants 
(F.61), sans incidence directe sur la capacité de travail mais constituant un facteur 
de vulnérabilité. 
e. Après transmission de cette écriture et des pièces y annexées à l’OAI, la 
chambre de céans a gardé la cause à juger. 
 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 7/15 - 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 
2000 
(LPGA 
- RS 830.1) 
relatives 
à 
la 
loi 
fédérale 
sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans le délai et la forme prescrite, le recours est recevable. 
3. 
Le litige porte sur le droit à une rente d’invalidité entière du 1er août 2018 au 
31 janvier 2019 et d’une demi-rente au moins dès le 1er février 2019. 
4. 
À teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 
de la loi du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), est réputée 
invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou 
de longue durée. 
Selon l’art. 4 al. 1 LAI, ladite invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, 
d’une maladie ou d’un accident. 
Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes 
douloureux persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA 
(art. 7 al. 2, 2ème phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 ; 102 V 165 ; 
VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées ; cf. également ATF 127 V 294 
consid. 4c i. f.). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Étendant 
la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l’ensemble des troubles 
d’ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse 
doit tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics 
(ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l’absence 
d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance, si les 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de 
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 8/15 - 
environnement psychosocial intact [ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; ATF 132 V 65 
consid. 4.2.2 ; ATF 131 V 49 consid. 1.2]). 
5. 
Selon l’ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes 
concernées doit être évaluée dans le cadre d’une procédure d’établissement des 
faits structurée et sur la base d’une vision d’ensemble, à la lumière des 
circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette évaluation doit se 
dérouler en tenant compte d’un catalogue d’indices qui rassemble les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique 
doit mieux prendre en considération le fait qu’un diagnostic présuppose un certain 
degré de gravité. Le déroulement et l’issue des traitements thérapeutiques et des 
mesures de réadaptation professionnelle fournissent également des conclusions 
sur les conséquences de l’affection psychosomatique. Il convient également de 
bien intégrer la question des ressources personnelles dont dispose la personne 
concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social dans 
lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les 
limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines 
de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres 
thérapeutiques existantes. 
6. 
Selon l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, 
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut 
ainsi être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain (ou d’exercer ses travaux habituels) ont subi un 
changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b ; ATF 107 V 219 consid. 2 ; 
ATF 105 V 29 et les références ; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir 
si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu’ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue avec les 
circonstances régnant à l’époque du prononcé de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 369 consid. 2 et la référence ; voir 
également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Une décision par laquelle l’OAI accorde une rente avec effet rétroactif et en même 
temps prévoit la réduction ou la suppression de cette rente correspond à une 
décision de révision (VSI 2001 155 consid. 2 ; ATF 131 V 164). 
En cas d’allocation d’une rente dégressive ou temporaire, la date de la 
modification du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée 
conformément à l’art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201) (ATF 125 V 413 consid. 2d ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3). Conformément à cette 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 9/15 - 
dernière disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l’on 
peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez 
longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré 
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine 
ne soit à craindre (arrêt du Tribunal fédéral I 689/04 du 27 décembre 2005 
consid. 2.3). 
À cet égard, lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est 
contestée, le pouvoir d’examen du juge n’est pas limité au point qu’il doive 
s’abstenir de se prononcer en ce qui concerne des périodes à propos desquelles 
l’octroi de prestations n’est pas remis en cause (ATF 125 V 413 consid. 2d). Il en 
va de même si l’autorité intimée a rendu une ou plusieurs décisions séparées du 
même jour (ATF 131 V 164 consid. 2.3). 
Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse 
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le 
cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 
consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2 ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 
3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si, malgré les moyens mis en œuvre d’office par le juge pour établir la vérité du 
fait allégué par une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les 
parties selon le principe de leur obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne 
peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante pour emporter la 
conviction du tribunal, c’est à la partie qui entendait en déduire un droit d’en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n°17 consid. 2a ; 1991 n°11 et 100 
consid. 1b ; 1990 n°12 consid. 1b et les arrêts cités ; ATF 115 V 113 
consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de 
la preuve n’est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 consid. 1b). 
Pour statuer, l’administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d’informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce 
dernier consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l’assuré est capable ou incapable de travailler 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 
consid. 3c). 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 10/15 - 
En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des 
preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une 
appréciation plutôt que sur une autre. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet 
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la 
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a ; ATF 122 V 157). 
7. 
En l’espèce, le psychiatre mandaté par l’assurance perte de gain a dressé une 
expertise, le 20 décembre 2017, et posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen 
(F32.11). La pathologie était chronique et le pronostic concernant la reprise d’un 
travail réservé en l’absence d’une adhésion de l’assurée à son traitement 
psychothérapeutique et à la prise d’un traitement psychotrope. L’expert a 
cependant rappelé que l’assurée devait adhérer à un traitement thérapeutique et 
recommandé une réévaluation à fin janvier 2018. 
L’expert mandaté par l’intimé a, pour sa part, le 10 janvier 2020, retenu le 
diagnostic d’épisode dépressif d’intensité légère avec syndrome somatique 
(F32.01) sans trouble de la personnalité mais une accentuation de certains traits de 
personnalité (Z73.0). Le statut psychique était au jour de l’expertise, soit le 
17 décembre 2019, quasi normal. La fatigue n’était pas incapacitante. À la fin de 
son rapport, en réponse à des questions sur la capacité de travail de l’expertisée, 
l’expert a indiqué une capacité de 60 %, qui augmenterait à 80 % dans les 
semaines à venir. Dans un complément requis par l’OAI, l’expert a considéré que 
la capacité de travail de l’expertisée était entière, le choix d’un taux de 80 % 
(indiqué par l’expertisée en décembre 2019) était un choix contractuel. L’expert 
expliquait l’amélioration de la santé de la recourante depuis la première expertise 
par l’introduction de la médication recommandée par le premier expert et une 
nouvelle rencontre sentimentale en mai 2018. Il constatait une reprise d’un emploi 
en août 2019 et l’absence d’atteinte invalidante, durablement, au sens de la loi sur 
l’assurance-invalidité. 
Le SMR, puis l’OAI, se référant à l’expertise du Dr G______, ont lu l’expertise et 
les quelques lignes qui leur avaient été adressées par l’expert en février 2020 
comme le constat d’une capacité de travail entière dès le mois de mai 2018, faute 
d’atteinte incapacitante depuis lors. 
Le psychiatre traitant estime au contraire que l’assurée a été en incapacité de 
travail totale jusqu’au mois de janvier 2019, de 50 % jusqu’au mois de 
juillet 2019, de 40 % d’août à décembre 2019, de 20 % en décembre 2019 puis de 
50 % jusqu’à présent. Il a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurent, 
épisode sévère sans symptôme psychotique F33.2 jusqu’au début de 2018, puis 
une amélioration de l’état psychique en même temps qu’une bonne compliance 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 11/15 - 
thérapeutique de l’assurée. Dès le mois de janvier 2019, ce médecin a changé de 
diagnostic pour retenir celui de trouble dépressif récurrent, épisode moyen. 
S’agissant de différents avis médicaux, la chambre de céans constate tout d’abord 
que le trouble de la personnalité retenu par le psychiatre traitant n’a été retenu ni 
par l’expert E______ ni par l’expert G______. Cette divergence d’opinion n’a, 
cela étant, pas de réelle pertinence sur la cause à juger dans la mesure où le 
psychiatre traitant indique que ce trouble n’a pas d’incidence directe sur la 
capacité de travail de l’assurée, bien qu’il soit selon lui un facteur de vulnérabilité. 
Quant aux diagnostics de dépression, la gravité des épisodes a varié au fil du 
temps comme le reconnaît le psychiatre traitant. Au moment de l’expertise 
ordonnée par l’OAI, soit le 17 décembre 2019, l’assurée jugeait elle-même que 
son état s’était amélioré. Elle avait travaillé trois semaines à plein temps et 
sollicitait un 80 %. Son médecin traitant retenait ce même mois une capacité de 
80 %. 
Au vu de ce qui précède, l’expert pouvait, sans arbitraire, retenir une pleine 
capacité de travail dès décembre 2019, en se fondant sur les explications de 
l’expertisée qui avait travaillé à plein temps durant plusieurs semaines alors que 
son contrat était initialement de 60 % et sur l’examen pratiqué le 
17 décembre 2019 qui ne montrait aucune limitation, malgré la fatigue en fin de 
journée mentionnée par l’expertisée. L’expert a ainsi retenu à juste titre que dans 
les faits, malgré un contrat de travail à un taux de 60 %, l’expertisée avait travaillé 
à plein temps et souhaitait augmenter son taux contractuel de 60 % à 80 %. 
L’expertise psychiatrique du Dr G______ répond d’ailleurs aux réquisits 
jurisprudentiels. L’expert a pris en compte les plaintes de l’expertisée, a établi une 
anamnèse précise, pris en considération les différents avis médicaux et discuté les 
quelques divergences de diagnostics quant à la capacité de travail. Il a expliqué 
son diagnostic, précisé la raison pour laquelle il ne retenait pas de limitations et a 
constaté un statut psychique normal au moment de son expertise. S’agissant du 
diagnostic de l’expert E______ posé en décembre 2017, l’expert G______ a 
rappelé que le trouble dépressif qualifié alors de moyen, l’avait été avant toute 
médication et avant l’amélioration constatée dès mai 2018. Le trouble avait été 
considéré comme léger et non incapacitant en décembre 2019, une amélioration 
s’expliquant par l’introduction dès mai 2018 d’un traitement antidépresseur 
préconisé par le premier expert et auquel l’assurée s’opposait jusque-là et par le 
constat d’une reprise d’emploi en août 2019 et d’une future augmentation du 
temps de travail. L’amélioration de l’état de santé se lit par ailleurs également 
dans le parcours de l’expertisée qui a repris ses recherches d’emploi à 50 % dès 
février 2019 et a recommencé à travailler en août 2019 à 60 %. Quant à la 
divergence d’opinions entre l’expert et le médecin traitant sur la capacité de 
travail de l’assurée, force est de constater que l’expert a jugé que l’assurée n’était 
plus limitée dans sa capacité de travail (l’atteinte n’étant plus invalidante au jour 
de l’expertise) et que le médecin traitant a attesté une capacité de travail de 80 % 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 12/15 - 
en décembre 2019, de sorte que les avis de ses deux médecins n’apparaissent pas 
particulièrement divergents. 
Le rapport d’expertise du Dr G______ étant plus complet que le simple rapport du 
médecin traitant, lequel a varié au fil de l’instruction, et plus conforme aux 
réquisits jurisprudentiels, la chambre de céans lui reconnaîtra une pleine force 
probante. 
L’on ne saurait en revanche, comme l’a fait l’OAI, estimer, sur la base de cette 
expertise, que l’atteinte psychique n’était plus invalidante dès le 1er mai 2018. 
En effet, comme l’a allégué la recourante, l’expert G______ ne s’est pas 
expressément prononcé sur le taux de capacité de travail pour la période 
antérieure à son rapport. Il a, au contraire, jugé qu’au jour de l’expertise (le 
17 décembre 2019), l’atteinte psychique n’était plus invalidante, le statut 
psychique étant quasi normal. 
Il apparaît clairement que l’amélioration s’est faite progressivement à partir de 
l’introduction de la médication et d’une rencontre sentimentale à partir du mois de 
mai 2018. L’expert a expressément indiqué à plusieurs reprises dans son rapport 
qu’au jour de l’expertise, soit « aujourd’hui », l’atteinte n’était plus invalidante : 
« aujourd’hui, grâce au traitement, son état s’est nettement amélioré. Nous 
sommes donc très cohérents avec ce diagnostic (soit celui du Dr E______). La 
seule persistance d’une fatigue ; cette dernière n’est pour le moins pas 
incapacitante » ; « avec l’amélioration, Madame A______ a retrouvé aujourd’hui 
un poste de travail à 60 % auprès d’un cabinet d’architecture. Elle garde une 
certaine susceptibilité avec une fatigue résiduelle mais cette dernière n’a plus rien 
d’incapacitant. Aujourd’hui, notre examen objectivise un statu quasi normal » ; 
« il n’y a pas de franche discrépance. Nous avons évoqué des examens à des 
moments différents, ce qui pouvait nous amener à trouver des degrés de sévérité 
différents aux mêmes diagnostics. Aujourd’hui, restitutio ad integrum ». 
L’on ne saurait déduire de son complément d’expertise d’une page qu’il aurait 
jugé que la capacité de travail était entière dès le mois de mai 2018, alors que 
l’expert ne mentionne même pas ce mois de mai 2018 dans ce complément. 
La prise de position de l’expert dans ses quelques lignes de février 2020 permet 
uniquement de comprendre ce que l’expert voulait dire en retenant que l’atteinte 
n’était plus invalidante lors de l’expertise, alors qu’il avait répondu en toute fin de 
son rapport que l’assurée avait une capacité de 60 %, qui augmenterait à 80 % 
dans les semaines à venir. Ce que l’on comprend en effet de ce courrier, c’est que 
l’expert ne constatait plus d’atteinte incapacitante au jour de l’expertise, ce qui 
apparaît cohérent avec le reste du rapport et les explications de l’expertisée. 
L’expert n’a d’ailleurs pas nié que l’intensité des épisodes dépressifs avait pu 
varier au fil du temps. Il a ajouté que le trouble dépressif était en phase de 
consolidation, ce qui avait permis une reprise de l’activité professionnelle. Cette 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 13/15 - 
consolidation semble avoir été suffisante au mois d’août 2019, au vu de la prise 
d’emploi effective. 
En indiquant dans son rapport que l’état de santé psychique de l’expertisée était 
quasi normal et que l’atteinte psychique n’était plus invalidante, l’expert a dressé 
un constat au jour de l’expertise comme en témoignent les nombreuses assertions 
« aujourd’hui » dans son texte. 
Quant aux réponses aux questions en fin de rapport, l’on ne peut en saisir le sens 
qu’en les lisant dans leur contexte. L’explication fournie par l’expert dans son 
complément du 4 février 2020 permet de s’en assurer. 
Ainsi, l’expert se référait manifestement aux faits (taux de travail d’alors de 30 %, 
travail à plein temps durant trois semaines au mois de novembre 2019 et 
discussions en cours entre l’expertisée et son employeur pour un taux à 80 %) en 
répondant aux questions de l’OAI. Sans contredire son expertise, l’expert pouvait 
considérer que le fait que l’assurée avait souhaité augmenter son taux d’activité à 
80 % et non à 100 % relevait du choix personnel, dans la mesure où il exposait 
plus haut dans son rapport que l’atteinte à la santé n’était pas incapacitante selon 
ses constats. Par ailleurs, l’expert a relevé que l’expertisée avait constaté une très 
nette amélioration de ses difficultés depuis sa reprise d’emploi en août 2019. 
Ayant constaté qu’au jour de l’expertise, l’état psychologique était très satisfaisant 
et que le retour en emploi était effectif depuis cinq mois, l’expert était légitimé à 
retenir que le diagnostic posé n’était désormais plus incapacitant. 
En tenant compte de l’ensemble de ce rapport et du courrier de l’expert, la seule 
lecture possible est celle d’une pleine capacité de travail au jour de l’expertise 
(soit de la rencontre dans le cabinet de l’expert le 17 décembre 2019) et non avant. 
En effet, mis à part les pourcentages de taux de travail évoqués par l’expert qui 
ont pu porter à confusion, force est cependant de constater que l’expert a indiqué 
que cinq mois après le retour à l’emploi, l’expertisée ne souffrait plus d’une 
atteinte invalidante. 
La décision attaquée qui retient une pleine capacité de travail dès le mois de 
mai 2018 se trouve en conséquence sans fondement. 
La décision entreprise doit être annulée. 
La recourante a dès lors droit à une rente d’invalidité au-delà du mois 
d’août 2018. 
Dans la mesure où l’assurée a recouvré une capacité de travail partielle, à tout le 
moins de 50 % dès le mois de janvier 2019, conformément à l’attestation de son 
médecin (capacité partielle sur laquelle l’expert ne s’est pas prononcé), puis d’au 
moins 60 % dès le 1er août 2019, elle ne peut pas prétendre à une pleine rente 
au-delà du 1er janvier 2019. 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 14/15 - 
La décision attaquée et l’instruction qui a été menée par l’OAI n’ayant pas porté 
sur cette période, la cause devra être renvoyé à l’OAI pour nouvelle décision. 
En outre, dès lors que la date de la modification du droit (suppression de la rente) 
doit être fixée conformément à l’art. 88a al. 1 RAI et qu’un changement de 
circonstances ne permet de modifier ou de supprimer le droit aux prestations, 
uniquement lorsque l’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période, la cause doit pour cette raison 
également être renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision quant à une éventuelle 
suppression de rente après le 17 décembre 2019. 
8. 
La recourante obtenant gain de cause et étant assistée d’un conseil, une indemnité 
de CHF 1'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
9. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
* * * * * * 


 
 
 
 
A/2766/2020 
- 15/15 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 17 juillet 2020. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière du 1er août 2018 au 
31 décembre 2018. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour qu’il complète l’instruction et statue sur les droits 
de la recourante pour la période postérieure au 1er janvier 2019. 
6. Alloue à la recourante une indemnité pour ses dépens de CHF 1'500.- à la charge de 
l’intimé. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le