ge_gerichte · ACPR/230/2026 · 2026-03-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10882/2024 
ACPR/230/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 5 mars 2026 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 9 février 2026 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/9 - 
P/10882/2024 
Vu : 
- 
la procédure ouverte contre A______, ressortissant suisse né en 1983, pour 
tentatives de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 22 
cum 
285 
CP), 
menaces 
(art. 
180 
CP), 
appropriation 
illégitime 
(art. 137 CP), vol (art. 139 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), injure 
(art. 177 CP) et calomnie (art. 174 CP) voire diffamation (art. 173 CP), 
- 
l'arrestation de A______, le 10 juillet 2025, et son placement en détention 
provisoire par ordonnance du lendemain du Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après : TMC), jusqu'au 10 octobre 2025, prolongée en dernier lieu au 
10 février 2026, 
- 
les demandes de A______ de changement de défenseur d'office, des 1er août et 
14 décembre 2025, suivis des refus du Ministère public et de l'arrêt de la Chambre 
de céans du 28 janvier 2026 (ACPR/102/2026) rejetant le recours, 
- 
l'expertise psychiatrique de A______, du 5 janvier 2026, dont les conclusions 
sont contestées par le prévenu (cf. lettre de son avocat du 29 janvier 2026), 
- 
les recours formés par A______ contre les décisions du TMC des 3 et 13 octobre, 
1er décembre 2025 et 13 janvier 2026, rejetés par la Chambre de céans 
(ACPR/884/2025 du 28 octobre 2025 [confirmé par arrêt 7B_1270/2025 du 17 décembre 
2025 du Tribunal fédéral], ACPR/936/2025 du 13 novembre 2025 [confirmé par arrêt 
7B_1380/2025 du 15 janvier 2026 du Tribunal fédéral], ACPR/9/2026 du 7 janvier 2026 
[recours déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral 7B_92/2026 du 12 février 2026] et 
ACPR/135/2026 du 6 février 2026 [faisant l'objet d'un recours pendant au Tribunal fédéral, 
cause 7B_210_2026]), 
- 
l'ordonnance de jonction du 3 février 2026 (P/1852/2026 – faisant l'objet d'un recours du 
prévenu, actuellement pendant devant la Chambre de céans) et l'ordonnance d'extension de 
l'instruction pour dommages à la propriété au préjudice de B______ (boîte aux 
lettre endommagée le 26 juin 2024 et bris d'une vitre à l'aide d'un jet de pierre le 
17 avril 2025), 
- 
le rapport de police du 21 octobre 2025, faisant état, selon les services de police 
AFIS ADN, d'une correspondance de profil d'ADN entre le prélèvement 
biologique effectué sur ladite pierre et le profil d'ADN de A______ prélevé à 
Zurich en 2014, précisant que, sur demande, il était possible de faire établir un 
rapport par l'Unité génétique forensique du Centre universitaire romand de 
médecine légale (ci-après : CURML), 
- 
l'audition de A______ par la police, le 12 janvier 2026, sur ces nouveaux faits, 
lors de laquelle il a refusé de s'exprimer, 


- 3/9 - 
P/10882/2024 
- 
le mandat d'acte d'enquêtes du 3 février 2026, par lequel le Ministère public a 
requis de la brigade de police technique et scientifique de faire établir, par le 
CURML, un rapport de correspondance de profils d'ADN selon la rapport de 
police susmentionné, 
- 
la nouvelle demande de prolongation de la détention provisoire formée par le 
Ministère public le 3 février 2026, 
- 
les conclusions de A______ qui, par l'intermédiaire de son conseil, a, le 6 février 
2026, persisté dans ses conclusions, considérant que les conditions d'un maintien 
en détention n'étaient pas réalisées. Il s'opposait ainsi à la prolongation de sa 
détention provisoire, 
- 
l'ordonnance du TMC, du 9 février 2026, notifiée le lendemain, prolongeant la 
détention provisoire de A______ jusqu'au 15 avril 2026, 
- 
le recours formé en personne par A______, par deux actes déposés au greffe de 
la prison le 15 février 2026, 
- 
les observations du Ministère public et du Tribunal des mesures de contrainte, 
- 
l'invitation faite à A______, le 24 février 2026 [notifiée le lendemain] de répliquer 
dans un délai de trois jours, soit jusqu'au 28 février 2026 reporté au 2 mars suivant 
(art. 90 al. 2 CPP), 
- 
la réplique de A______, postée le 2 mars 2026. 
Attendu, en fait, que : 
- 
il peut être renvoyé aux précédents arrêts de la Chambre de céans s'agissant de 
l'exposé des nombreux faits reprochés à A______, 
- 
les experts psychiatres ont conclu que A______ souffre d'un trouble 
schizoaffectif continu, ainsi que de mode de consommation nocif d'alcool. En 
l'absence de traitement (pharmacologique et psychiatrique), le risque de 
récidive de violence générale ("pour des faits au moins aussi graves que ceux 
reprochés actuellement, à type de menace") était élevé. Le traitement devait 
être initié en milieu institutionnel, idéalement en milieu fermé (Curabilis) dans 
un premier temps (quelques mois) afin de garantir l'observance et se prémunir 
du risque de fugue. Dès la stabilisation clinique, un relais en milieu ouvert, 
puis en ambulatoire structuré pourrait être envisagé. Un traitement ordonné 
même contre la volonté de l'expertisé aurait des chances d'être mis en œuvre. 
Le traitement s'inscrivait dans une perspective de long terme, 


- 4/9 - 
P/10882/2024 
- 
dans ses précédents arrêts, la Chambre de céans a retenu l'existence de charges 
suffisantes et graves, ainsi que de risques de collusion et réitération, la question 
d'un risque de fuite ayant été laissée indécise, 
- 
le Ministère public requiert une prolongation de la détention provisoire pour une 
durée de deux mois, afin de recueillir le rapport du CURML sur la 
correspondance d'ADN, entendre le prévenu sur les derniers éléments reçus et 
clôturer la procédure, 
- 
dans sa décision querellée, le TMC a retenu que les charges demeuraient 
suffisantes et graves. Elles reposaient notamment sur les nombreuses 
constatations de la police mentionnées dans les différents rapports de police, les 
éléments figurant dans les diverses plaintes déposées à l'encontre du prévenu au 
fil des mois, les e-mails et autres paroles du prévenu à l'égard de ses 
interlocuteurs, les images de vidéosurveillance et les déclarations du témoin 
s'agissant des faits du 27 août 2024 (tel que cela ressortait du rapport du 8 octobre 
2024), la plainte de C______ pour le vol de son vélo, les images de 
vidéosurveillance des TPG permettant à la police d'identifier le prévenu comme 
auteur de celui-ci, la dénonciation du Service de réinsertion et du suivi pénal (ci-
après : SRSP) du 14 juillet 2025 avec son annexe, ainsi que les aveux partiels du 
prévenu. Aucun élément n'était intervenu depuis sa précédente décision, justifiant 
une reconsidération en faveur du prévenu de l'appréciation de la suffisance des 
charges. L'instruction se poursuivait, au vu des actes d'instruction mentionnés par 
le Ministère public. Les risques de fuite, collusion et réitération persistaient et 
aucune mesure de substitution n'était apte à les pallier. La détention provisoire 
devait être prolongée pour deux mois, cette durée devant permettre au Ministère 
public d'accomplir les derniers actes d'instruction et clore son enquête, 
- 
dans son recours, A______ invoque une durée de détention provisoire excessive 
et "disproportionnelle". Il expose en outre : ne pas avoir d'avocat "digne de ce 
nom"; que les risques allégués de fuite, collusion et réitération ne seraient que 
"pure spéculation" au regard de sa moralité et de son passé; que l'État de Genève, 
l'Office de protection de l'adulte et l'Hospice général lui avaient causé du tort; ne 
pas avoir bénéficié d'audience devant le TMC malgré sa demande; la mauvaise 
foi du Ministère public, lequel pratiquait "la dissimulation et l'abus de droit et 
d'office"; et que l'expertise psychiatrique concluait à quelques mois en milieu 
fermé – période déjà effectuée en prison – et à un traitement thérapeutique. En 
outre, il avait informé le Procureur qu'il se rétractait des faits qu'il avait reconnu, 
puisque ce dernier lui avait promis "en off" une libération prochaine, le 
10 décembre 2025, promesse non maintenue. Or, sans sa reconnaissance de 
culpabilité, le dossier était vide de preuves incriminantes, 
- 
le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observation, 


- 5/9 - 
P/10882/2024 
- 
le Ministère public conclut au rejet du recours. Le Procureur conteste les 
allégations de A______ sur une prétendue promesse "en off" de libération, 
- 
dans sa réplique, le recourant réitère son "grief" contre le Procureur, lequel lui 
avait laissé entrevoir une libération prochaine s'il était coopératif ; il n'aurait 
en effet jamais admis les faits s'il n'y avait pas eu de contrepartie. Par ailleurs, 
à réception de l'expertise psychiatrique, il avait demandé une contre-expertise 
mais n'avait jamais obtenu de réponse, ce qui prouvait la mauvaise foi du 
magistrat et sa détermination à n'instruire qu'à charge. Le Procureur ignorait 
aussi les lettres de sa compagne, D______, laquelle était prête à l'héberger, à 
Soleure, solution qui permettrait d'exclure un risque de récidive puisqu'il serait 
dans un autre canton. Le risque de fuite était "mitigé par [s]a moralité". Au 
surplus, A______ maintient les termes de son recours. 
Considérant, en droit, que : 
- 
formé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 et 396 CPP), le recours 
tenant en plusieurs écritures, est recevable, 
- 
dans ses précédents arrêts, en particulier l'ACPR/884/2025 du 28 octobre 2025, 
confirmé par le Tribunal fédéral, la Chambre de céans a retenu l'existence de 
charges suffisantes sur la base des éléments du dossier, précisant que le prévenu 
n'avait reconnu qu'une partie des faits, 
- 
désormais, le recourant déclare retirer ses aveux partiels, estimant que le dossier 
serait donc "vide de preuves incriminantes". Le recourant oublie toutefois que les 
charges reposent sur d'autres éléments que ses aveux partiels, comme le rappelle 
tant la décision querellée [les nombreuses constatations de la police, les éléments décrits 
dans les diverses plaintes, les e-mails et autres paroles du prévenu à l'égard de ses interlocuteurs, 
les images de vidéosurveillance et les déclarations du témoin s'agissant des faits du 27 août 2024, 
la plainte pour le vol de son vélo, les images de vidéosurveillance des TPG et la dénonciation du 
SRSP], que l'arrêt de la Chambre de céans susmentionné. Partant, malgré cette 
rétractation, les charges demeurent suffisantes et graves, 
- 
le recourant estime que les risques de collusion, fuite et réitération retenus par 
l'ordonnance querellée seraient "pure spéculation", mais il y a lieu de renvoyer, 
à cet égard, aux constatations et discussions des précédents arrêts de la Chambre 
de céans sur ce point, ainsi qu'aux arrêts du Tribunal fédéral 7B_1270/2025 et 
7B_1380/2025 susmentionnés, lesquels confirment l'existence des risques de 
collusion et de réitération, étant précisé que la situation ne s'est pas modifiée dans 
l'intervalle, 
- 
le recourant estime que son hébergement à Soleure constituerait une mesure de 
substitution adéquate contre le risque de réitération. Tel n'est toutefois pas le cas, 
ce qui a déjà été exposé dans les précédentes décisions de la Chambre de céans 


- 6/9 - 
P/10882/2024 
et les arrêts du Tribunal fédéral 7B_1270/2025 précité consid. 5.4 et 
7B_1380/2025 précité consid. 5.4, étant relevé qu'aucune mesure ne permet de 
pallier le risque de réitération au vu de la conclusion des experts préconisant un 
traitement en milieu fermé, 
- 
le recourant estime avoir déjà réalisé, en prison, le traitement thérapeutique 
préconisé par les experts psychiatres. Or, les experts n'ont pas constaté que 
l'éventuel traitement auquel le recourant aurait été soumis à ce jour en prison 
serait suffisant à atteindre la stabilisation clinique permettant d'envisager une 
libération, 
- 
le recourant se plaint de n'avoir pas bénéficié d'une audience devant le TMC, mais 
cette question a déjà été discutée dans le précédent arrêt de la Chambre de céans 
(ACPR/135/2026), dont les conclusions peuvent être reprises ici, 
- 
le recourant invoque la mauvaise foi du Ministère public (art. 3 CPP), lequel 
aurait, à bien le comprendre, promis une libération "le 10 décembre 2025" contre 
des aveux partiels. Toutefois, cette allégation, énoncée plusieurs mois après 
l'audience concernée, ne repose sur aucun élément tangible, de sorte qu'il n'y a 
pas lieu de s'y attarder, 
- 
le recourant persiste à invoquer une violation du principe de la proportionnalité. 
Au vu des nombreuses charges retenues contre le recourant – si elles devaient 
être confirmées – et de la peine concrètement encourue au vu de ses antécédents, 
la prolongation de la détention provisoire ne viole pas le principe de la 
proportionnalité, 
- 
en revanche, le Ministère public devra faire preuve de diligence afin de 
convoquer sans délai le recourant pour l'entendre sur les derniers éléments de 
l'instruction. En effet, dès lors que le rapport de police du 21 octobre 2025 
mentionne déjà une concordance entre la trace retrouvée sur la pierre et le profil 
d'ADN du prévenu, point n'est besoin, à ce stade, d'attendre le rapport du CURML 
pour procéder à l'audition de l'intéressé et aux derniers actes d'instruction, 
- 
pour les raisons sus-exposées, le recours s'avère infondé et doit être rejeté, 
- 
le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront 
un émolument de CHF 700.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de 
recours est tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième 
instance, sans égard à l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 
consid. 4), 
- 
le recourant ayant agi en personne, il n'y a pas lieu de statuer sur l'indemnisation 
du défenseur d'office. 


- 7/9 - 
P/10882/2024 
* * * * * 
 
 


- 8/9 - 
P/10882/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 700.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, au Ministère public et au Tribunal des 
mesures de contrainte. 
Le communique, pour information, au défenseur du recourant. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Mesdames 
Valérie 
LAUBER 
et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 9/9 - 
P/10882/2024 
P/10882/2024 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
700.00 
Total 
CHF 
785.00