ge_gerichte · ACJC/665/2026 · 2026-04-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 21 avril 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16701/2025 
ACJC/665/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 17 AVRIL 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, Italie, recourante contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance le 20 novembre 2025, représentée par Mes Saverio LEMBO 
et Abdul CARRUPT, avocats, Bär & Karrer SA, quai de la Poste 12, case postale, 
1211 Genève 3, 
et 
Madame 
B______, 
domiciliée 
______, 
Israël, 
intimée, 
représentée 
par 
Mes Louis BURRUS et Stefan LEIMGRUBER, avocats, Schellenberg Wittmer SA, rue 
des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/53/2025 du 20 novembre 2025, reçu par les parties le 
25 novembre 2025, le Tribunal de première instance a déclaré recevable l'opposition 
formée le 28 juillet 2025 par B______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 
10 juillet 2025 (chiffre 1 du dispositif), l’a admise (ch. 2), a révoqué en 
conséquence ladite ordonnance de séquestre (ch. 3), a arrêté les frais judiciaires à 
3'000 fr., compensés partiellement avec l'avance fournie par A______ et mis à la 
charge de celle-ci, condamnée en conséquence à payer 1'500 fr. à l'Etat de Genève, 
soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, invités à restituer 1'500 
fr. à B______ (ch. 4), a condamné A______ à payer à B______ 5'000 fr. TTC à 
titre de dépens (ch. 5) et a débouté les parties de toute autre conclusion. 
B. 
a. Par acte déposé à la Cour de justice le 5 décembre 2025, A______ a formé 
recours contre le jugement précité, dont elle a requis l’annulation. Elle a conclu, 
avec suite de frais, principalement, au rejet de l’opposition à séquestre, et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 
 
a.a Elle a produit des pièces nouvelles, soit un « échange de courriels en mai 2023 
entre Me C______ [du cabinet D______ aux Iles Caïmans] et Me E______ [du 
cabinet F______ aux Iles Caïmans] et leur traduction en français » (pièce 2), un 
«14ème affidavit de G______ du 5 mars 2024 et ses annexes et leur traduction en 
français » (pièce 3), un « affidavit de Me C______ du 4 décembre 2025 (sans ses 
annexes) et sa traduction en français » (pièce 4), un courrier de son conseil du 
27 novembre 2025 à l’Office des poursuites de Genève (pièce 5), un courrier de 
son conseil du 27 novembre 2025 à [la banque suisse] H______ (sans ses annexes) 
(pièce 6) et un courriel du Service des séquestres de l’Office des poursuites de 
Genève du 27 novembre 2025 à son conseil (pièce 7). 
 
a.b En relation avec la pièce 2, elle a allégué nouvellement que lors des 
discussions ayant mené à l’accord entre les parties sur le montant qui devait être 
payé, B______, par l’intermédiaire de son conseil caïmanais Me E______, avait 
expressément accepté le montant de 1’743'049 USD sans jamais préciser que sa 
responsabilité devait être limitée ou partielle, ou encore que seule une portion de 
ce montant devait être payée (allégué 8). 
 
En relation avec la pièce 3, elle a allégué nouvellement que dans une procédure 
caïmanaise parallèle mais liée, B______ et I______ avaient été condamnées à 
payer les coûts de procédure encourus par d’autres parties sur la base de Costs 
Certificates similaires à l’Amend Costs Certificate (allégué 9) et que le 
représentant des parties créancières, G______, avait clairement indiqué dans un 
affidavit qu’en vertu de ces Costs Certificates, B______ et I______ étaient 
débitrices solidaires (jointly and severally liable) de la créance (allégué 10). 


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En relation avec la pièce 4, A______ a allégué nouvellement que Me C______ 
avait confirmé dans un affidavit daté du 4 décembre 2025 que le contenu de son 
avis de droit du 18 septembre 2025 était correct. Il avait en outre précisé que les 
parties avaient volontairement refusé de s’engager dans une procédure contentieuse 
sur les coûts et avaient ainsi conclu un accord selon lequel les débitrices 
s’engageaient, en commun, à payer le montant de 1’743'049 USD. En droit 
caïmanais, si les parties avaient voulu prévoir un autre type de responsabilité que 
la responsabilité « commune » (joint liability) où chacune est responsable pour 
l’entier de la dette, elles auraient dû expressément le prévoir afin que cela figure 
dans le Consequential Order puis dans l’Amended Costs Certificate. En l’absence 
de cette mention, c’était la responsabilité « commune » ou solidaire qui prévalait 
(allégué 12). 
 
Dans son attestation écrite du 4 décembre 2025, Me C______ précise qu’il est 
associé et responsable du contentieux au sein du cabinet D______ à J______ [Îles 
Caïmans] et qu’il représente A______ dans la procédure devant la Grand Court 
des Iles Caïmans dans l’affaire concernant la succession de K______. 
 
b. Par décision du 30 décembre 2025, la Cour a constaté que la requête de 
suspension de l’effet exécutoire attaché au jugement entrepris, formée par 
A______, était sans objet. 
c. Dans sa réponse du 30 décembre 2025, B______ a conclu, avec suite de frais, 
au rejet du recours. 
Préalablement, elle a soulevé l’irrecevabilité des pièces 2 à 4 de sa partie adverse. 
À toutes fins utiles, elle s’est déterminée sur les allégués nouveaux de celle-ci. 
d. Les parties sont encore déterminées à deux reprises chacune, en persistant dans 
leurs conclusions respectives. 
e. Elles ont été informées le 2 mars 2026 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. A______, B______ et I______ sont héritières de feu K______, décédé le 
______ 2015. 
Aux termes d’une ordonnance de succession rendue le 4 août 2024 par la Cour des 
affaires familiales de L______ (Israël), B______ et A______ se sont vu attribuer 
chacune une part de 1/6 sur les actifs de l'hoirie. 
Le compte bancaire n° 1______ auprès de H______ fait partie de la succession de 
feu K______. 


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b. A______, B______ et I______ se sont opposées dans le cadre d'une procédure 
civile menée devant la Grand Court des Îles Caïmans. 
Par ordonnance du 15 janvier 2021 (Consequential Order), la Grand Court des 
Îles Caïmans a condamné B______ et I______ au paiement des coûts de 
procédure encourus notamment par A______. Ladite ordonnance prévoyait que 
les coûts de procédure dus devaient faire l'objet d'une taxation séparée si un 
accord sur leur montant n'était pas conclu. 
Dans un accord du 28 février 2022, signé dans le cadre d'un autre volet de la 
succession de feu K______, B______ et A______ ont convenu que la première 
paierait à la seconde tout ce que la Grand Court des Îles Caïmans accorderait à 
A______ en compensation de ses frais de justice dans le cadre de la procédure aux 
Îles Caïmans. 
Un accord sur les frais de la procédure a été formalisé dans un Bill of Costs en 
date du 10 juillet 2023, selon lequel B______ et I______, représentées par le 
cabinet F______, s'engageaient à payer à A______, représentée par le cabinet 
D______, un montant de 1'743'049 USD à ce titre. Les parties ont également 
convenu du paiement des intérêts à 2,375 % sur le montant dû. 
Le 15 août 2023, la Grand Court des Îles Caïmans a rendu un Amended Cost 
Certificate, aux termes duquel elle a confirmé et certifié que la somme de 
1'743'049 USD était due par B______ et I______ à A______. 
Il est admis que l'Amended Cost Certificate signé par l'officier de taxation équivaut 
à une décision judiciaire sur les coûts de procédure conformément au droit des 
Îles Caïmans et qu'elle est définitive et exécutoire. 
B______ ne s'est pas acquittée de la somme due. 
c. Le 10 juillet 2025, A______ a déposé au Tribunal une requête de séquestre à 
l'encontre de B______. Elle a conclu à ce que le Tribunal ordonne le séquestre à 
concurrence de 1'385'201 fr. 05, contre-valeur de 1'743'049 USD au cours moyen 
de 0,79 du 10 juillet 2025, plus frais et intérêts à 2.375 % à partir du 10 juillet 
2023, de tous espèces, valeur, titre, créance et autres biens de quelque nature qu'ils 
soient, appartenant à B______ déposés en mains de [la banque] H______, sur le 
compte bancaire identifié sous n° 1______, la dispense de fournir des sûretés et 
condamne B______ en tous les frais judiciaires et dépens. 
A______ a notamment exposé que le séquestre visait la part héréditaire de 
B______ sur les valeurs déposées sur le compte n° 1______, dont celle-ci était co-
titulaire. Bien que sa part n'eût pas encore été distribuée à B______, elle était 
d'ores et déjà acquise et établie. 


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Le jugement du 15 janvier 2021 complété par l'accord du 10 juillet 2023 valait 
décision exécutoire selon le droit des Îles Caïmans, comme confirmé par 
l’Amended Cost Certificate du 15 août 2023, de sorte qu'elle était au bénéfice d'un 
titre de mainlevée définitive. 
Subsidiairement, elle disposait également d'une reconnaissance de dette. En effet, 
B______ avait reconnu dans l'accord du 28 février 2022 qu'elle acceptait de lui 
payer tout ce que la Cour des Îles Caïmans lui accorderait en compensation de ses 
frais de justice dans le cadre de la procédure aux Îles Caïmans. La créance avait 
par ailleurs été reconnue par la signature d'un Bill of Costs. 
d. Par ordonnance du 10 juillet 2025, le Tribunal a prononcé le séquestre requis 
sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. 
e. Le procès-verbal de séquestre n° 2______ a été notifié le 18 juillet 2025 à 
B______. 
f. Par acte du 28 juillet 2025, B______ a formé opposition au séquestre. Elle a fait 
valoir qu'une partie de la succession de feu K______, laquelle comprenait le 
compte n° 1______, était soumise au droit israélien. En vertu de ce droit, ledit 
compte était actuellement la propriété en main commune de la communauté 
héréditaire, dont les représentants étaient les administrateurs de la succession. Ces 
derniers étaient les seuls autorisés à agir concernant les biens de la succession. Un 
héritier n'était pas propriétaire des biens successoraux tant que ceux-ci n'avaient 
pas été officiellement distribués. B______ ne possédait ainsi aucune prétention 
individuelle à l'encontre de [la banque] H______ sur le compte bancaire n° 1______, 
de sorte que l’existence de biens appartenant à la débitrice n’était pas rendue 
vraisemblable. Ce point n’est plus litigieux devant la Cour. 
Par ailleurs, ni le Bill of Costs, ni l’Amended Cost Certificate ne précisaient que 
I______ et B______ étaient débitrices solidaires de la créance en cause. La 
mainlevée définitive ne pouvait pas être accordée contre B______ seule. Le cas de 
séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'était par conséquent pas réalisé. 
Dans la mesure où le Tribunal avait retenu uniquement le cas de séquestre de 
l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, B______ n’entendait pas commenter « plus en avant le cas 
de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP (lequel n’était en tout état pas réalisé) ». 
g. Dans ses déterminations du 19 septembre 2025, A______ a conclu au rejet de 
l'opposition à séquestre et à la confirmation de l'ordonnance de séquestre du 
10 juillet 2025. 
Elle a allégué que, selon un « avis de droit » du 18 septembre 2025 de Me C______, 
B______ et I______ étaient débitrices en commun (jointly liable) des coûts de 
procédure dus à la requérante conformément au Consequential Order du 


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15 janvier 2021, au Bill of Costs du 10 juillet 2023 et à l’Amended Cost certificate 
du 15 août 2023. Sous l’angle du droit caïmanais, cette position équivalait à une 
responsabilité solidaire des débitrices (jointly and severally liable) en ce sens 
qu’elles étaient chacune responsable pour l’entier de la dette (allégué 39). 
A l’appui de cette allégation, elle a produit un courrier du 18 septembre 2025, par 
lequel Me C______ indique à son conseil suisse qu’à sa connaissance, aucune 
autorité des Iles Caïmans ne s’est penchée spécifiquement sur la question litigieuse. 
Il se réfère à la « jurisprudence anglaise » et ajoute que, à son avis (in our view), si 
la Cour des Iles Caïmans était appelée à se déterminer sur ladite question, elle 
conclurait à une responsabilité conjointe et solidaire de B______ et I______ 
(pièce 23). 
A______ a persisté à soutenir qu’elle disposait d’un titre de mainlevée définitive 
(art. 271 al. 1 ch. 6 LP), subsidiairement d’une reconnaissance de dette (art. 271 
al. 1 ch. 4 LP). 
B______ avait « opportunément choisi de ne pas s’exprimer » sur ce second cas 
de séquestre. Dans la mesure où elle avait « reconnu sa dette par un accord signé 
le 28 février 2022 lequel avait donné lieu au Bill of costs du 10 juillet 2023 et à 
l’Amended Cost certificate du 15 août 2023, elle ne dispos[ait] d’aucun élément 
pour s’opposer valablement au constat qu’il exist[ait], en l’espèce, une 
reconnaissance de dette fondant le cas de séquestre subsidiaire de l’art. 271 al. 1 
ch. 4 LP ». 
h. Lors de l'audience du Tribunal du 13 octobre 2025, B______ a produit un 
« avis de droit israélien du Dr. M______ du 13 octobre 2025 et sa traduction 
libre », lequel n’aborde toutefois pas la question litigieuse de l’existence d’un cas 
de séquestre (titre de mainlevée définitive ou reconnaissance de dette). 
Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions et le Tribunal a gardé la 
cause à juger à l’issue de l’audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris est une décision sur opposition à séquestre, de sorte que 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 
319 let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 1 et 2 CPC). 
Déposé selon la forme et dans le délai requis par la loi (art. 130, 131 et 142 CPC), 
le recours est en l'espèce recevable. 


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1.2 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est soumise dans toutes 
ses phases aux maximes de disposition et des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 
CPC a contrario). 
 
La procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), il est statué sur la 
base de la simple vraisemblance des faits et après un examen sommaire du droit 
(ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). 
1.3 Selon l’art. 320 CPC, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation 
du droit (let. a) et à la constatation manifestement inexacte des faits (let. b), ce 
dernier grief se recoupant avec celui d’arbitraire (art. 9 Cst.) dans l’appréciation 
des preuves ou dans l’établissement des faits (JEANDIN, Commentaire romand, 
Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 320 CPC). 
L’application du droit étranger relève de l’art. 320 let. a CPC (plein pouvoir de 
cognition) et non du fait, même lorsqu’il s’agit d’un litige de nature patrimoniale 
dans le cadre duquel le fardeau de la preuve mis à la charge des parties peut aussi 
porter sur le contenu du droit étranger (JEANDIN, op. cit., n. 3 ad art. 320 CPC et 
les références citées). 
2. 
La recourante produit des pièces nouvelles et allègue des faits nouveaux. 
2.1 Par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, l'art. 278 al. 3 LP 
prévoit que, dans le cadre d'un recours contre une décision rendue sur opposition à 
séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux et produire, à l'appui de 
ces faits, des moyens de preuve nouveaux. Cette disposition vise tant les faits et 
moyens de preuves survenus après les dernières plaidoiries dans la procédure 
d'opposition au séquestre (vrais nova) que ceux qui existaient déjà avant (pseudo 
nova; ATF 145 III 324 consid. 6.6 et 6.6.4). 
L'invocation devant l'autorité de recours de pseudo nova n'est toutefois admissible 
que pour autant que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC applicables par analogie, 
soient réalisées (ATF 145 III 324 consid. 6.6.2). La partie qui entend se prévaloir 
de pseudo nova doit ainsi démontrer n'avoir pas pu le faire avant la procédure de 
recours bien qu'elle ait fait preuve de la diligence requise (cf. ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1), ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour 
lesquelles le fait n'a pas pu être introduit en première instance (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_187/2025 du 3 juillet 2025 consid. 4.3; 4A_439/2023 du 9 septembre 
2024 consid. 5.1.2; 5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 5.2; 5A_266/2015 du 
24 juin 2015 consid. 3.2.2). 
Si les moyens de preuve nouvellement offerts se rapportent à des faits survenus 
avant la clôture de la procédure probatoire de première instance, la question à 
résoudre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie 
consiste à savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture 


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des débats principaux de première instance. Il ne suffit pas que la partie intéressée 
l’ait obtenu ensuite, ni qu’elle affirme, sans le démontrer, qu’elle n’y a pas eu 
accès auparavant, ou qu’elle ne pouvait pas se rendre compte de la nécessité de le 
produire antérieurement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_321/2016 du 25 octobre 
2016 consid. 3.1; 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 2.2). 
De faux nova sont excusables lorsque le comportement de la partie adverse en 
première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de les présenter 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4) ou lorsqu'un 
thème est abordé pour la première fois en appel (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3, non publié in ATF 147 III 491; 
4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 8.1; 4A_305/2012 du 6 février 2013 
consid. 3.3). Lorsque la loi prend en considération la diligence requise, l’attitude 
de l’une des parties en cours de procédure peut légitimer l’autre partie à articuler 
les faits ou offres de preuve nouveaux qu’elle s’est précisément abstenue 
d’invoquer en première instance en raison de l’attitude de la partie adverse. Le 
principe applicable est le même que pour les exigences posées à la motivation des 
faits qui fondent la demande : celles-ci ne résultent pas seulement des conditions 
de fait posées par la norme invoquée, mais aussi de l’attitude de la partie adverse 
(cf. ATF 127 III 365 c. 2b, JdT 2001 I 390). Si en première instance, en raison de 
l’absence de contestation précise de la part de l’autre, une partie a pu admettre 
qu’il n’était pas nécessaire de présenter encore d’autres allégués de fait et offres 
de preuve, elle peut invoquer de nouveaux moyens de preuve en appel (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4). 
Dans le cas d’un pseudo nova, les conditions de l’art. 317 let. a et b CPC peuvent 
par exemple être considérées comme réunies lorsque seul le jugement attaqué 
donne lieu à cet allégué. La partie qui veut faire usage de son droit d’introduire ce 
nova doit alors motiver et prouver qu’en dépit de sa diligence, l’articulation du 
pseudo nova au sens de l’art. 317 al. 1 CPC ne lui était pas encore possible en 
première instance (arrêt du Tribunal fédéral 4A_540/2014 du 18 mars 2015 
consid. 3.1). 
2.2 Une nouvelle motivation juridique doit être distinguée des faits nouveaux. Elle 
n’est pas visée par l’art. 317 al. 1 CPC et peut dès lors être présentée tant en appel 
que même devant le Tribunal fédéral, dans le cadre de l’objet du litige (ATF 
136 V 362 consid. 4.1; 130 III 28 consid. 4.4). Ceci résulte en particulier du 
principe de l’application du droit d’office (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_351/2015 du 1er décembre 2015 consid. 4.3; 4A_519/2011 du 28 novembre 
2011 consid. 2.1). 
Dans une procédure civile, les avis de droit présentés par les parties font partie 
intégrante de leurs mémoires ou de leurs conclusions juridiques (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_144/2008 du 20 août 2008 consid. 1; 5P_184/2001 du 


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10 septembre 2001 consid. 2c, publié in Pra 2002 (1) p. 1). Sur le plan procédural, 
l'expert juridique doit être considéré comme l'auxiliaire de la partie qui l'a 
mandaté, à laquelle il apporte son soutien. Partant, les avis de droit sont assimilés 
à des développements juridiques et ont le poids des autres arguments invoqués par 
la partie recourante ou son conseil (arrêt du Tribunal fédéral C_142/1986 du 
27 janvier 1987 consid. 2, non publié aux ATF 113 II 77, mais in RSPI 1987 I 
p. 67). Divers tempéraments et nuances doivent certes être apportés. Ainsi, une 
expertise sur le droit étranger, des extraits de doctrine ou encore des décisions 
d'autorités judiciaires étrangères peuvent avoir, partiellement au moins, le 
caractère d'un moyen de preuve, dans la mesure où les parties doivent contribuer à 
faire constater le droit étranger (cf. art. 16 al. 1 LDIP; ATF 138 II 217 consid. 2.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_196/2025 du 1er septembre 2025 consid. 3.5.2.3; 
4A_453/2024 du 13 mars 2024 consid. 4.4.2). 
Comme le droit étranger ne relève pas du fait, mais du droit (ATF 145 III 213 
consid. 6.1.2; 138 III 232 consid. 4.2.4), les arguments des parties concernant le 
droit étranger ne sont pas visés par l'interdiction des nova (ATF 150 III 89 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_819/2023 du 5 juin 2024 consid. 4.3.3). 
2.3 En l’espèce, les pièces nouvelles 5 à 7 de la recourante, postérieures à la date à 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, sont recevables. Elles ne sont 
cependant pas déterminantes pour la solution du litige. 
Les allégations nouvelles 8 à 10 de la recourante visent des faits antérieurs à la 
date précitée. Il en va de même de l’allégué figurant sous chiffre 12 du recours, 
selon lequel les parties auraient volontairement refusé de s’engager dans une 
procédure contentieuse sur les coûts et auraient ainsi conclu un accord selon 
lequel les débitrices s’engageaient, en commun, à payer le montant litigieux. Ces 
faux nova sont en relation avec une question centrale du litige, à savoir l’existence 
d’un titre de mainlevée définitive, subsidiairement d’une reconnaissance de dette. 
Ces deux points, développés par la recourante dans sa requête de séquestre du 
10 juillet 2025, ont fait l’objet de contestations dans l’opposition à séquestre du 
28 juillet 2025, puis ont été développés à nouveau dans la réponse du 
19 septembre 2025 de la recourante. Il ne peut donc être retenu ni que le 
comportement de la partie adverse en première instance aurait permis à la 
recourante de croire qu’il n’était pas nécessaire de présenter les faits en question, 
ni que seul le jugement attaqué aurait donné lieu à ces allégués. 
Il s’ensuit que ces nouvelles allégations, ainsi que les pièces nouvelles 2 et 3 de la 
recourante sont irrecevables. 
L’« affidavit » du 4 décembre 2025 du conseil caïmanais de la recourante (pièce 4 
nouvelle) doit être considéré comme faisant partie intégrante des écritures de 
celle-ci. Cependant, dans la mesure où l’argumentation juridique développée dans 


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ce document se fonde sur des allégations nouvelles irrecevables (sur la prétendue 
volonté commune et réelle des parties lors de la conclusion de l’accord du 
10 juillet 2023), elle ne sera pas prise en considération. Pour le reste, l’avocat 
caïmanais confirme ce qu’il écrivait le 18 septembre 2025 au conseil suisse de la 
recourante. Cet aspect sera examiné ci-dessous sous consid. 3.5. 
3. 
Sur les questions demeurées litigieuses devant la Cour, le Tribunal a considéré 
que tant le jugement du 15 janvier 2021 que le Bill of Costs du 10 juillet 2023, de 
même que l'Amended Cost Certificate du 15 août 2023 de la Grand Court des 
Îles Caïmans, désignaient l’intimée et I______ comme débitrices du montant dû, 
sans préciser s'il s'agissait de débitrices partielles ou solidaires. La recourante ne 
disposait donc pas d'un titre de mainlevée définitive. 
Celle-ci n’était pas non plus au bénéfice d'une reconnaissance de dette. En effet, 
l'accord du 28 février 2022 n'était pas suffisamment probant dans la mesure où 
l’intimée s’était engagée au moment de la signature de cet accord à s'acquitter de 
tout ce que la Cour accorderait à la recourante en compensation de ses frais de 
justice dans le cadre de la procédure aux Îles Caïmans, soit d'un montant 
indéterminé. Quant au Bill of Costs, qui faisait état d'un montant défini à payer, 
bien que celui-ci avait été établi suite à un accord des parties, l'on ignorait 
toujours si l’intimée et I______ entendaient s'engager au paiement des frais fixés 
de manière solidaire ou partielle et ainsi, si l'opposante avait reconnu sa dette dans 
son ensemble ou uniquement une partie de ce montant. 
Partant, le cas de séquestre n'avait pas été rendu vraisemblable, de sorte que 
l’opposition devait être admise. 
La recourante reproche au Tribunal une violation des règles en matière de droit 
applicable dans des causes présentant un élément d’extranéité (art. 16 LDIP), une 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 9 Cst) ayant conduit à une 
violation des règles en matière de séquestre, et plus particulièrement de 
l’existence d’un cas de séquestre (art. 272 al. 1 ch. 2 cum art. 271 al. 1 ch. 4 et 6 
LP), et une mauvaise application des règles sur la responsabilité solidaire entre 
codébiteurs (art. 143 CO) permettant de fonder un titre de mainlevée définitive ou 
une reconnaissance de dette. 
 
3.1 
3.1.1 Selon l'art. 272 LP, le séquestre est autorisé à condition que le créancier 
rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas 
de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 
 
L'ordonnance de séquestre (art. 272 et 274 LP) est contrôlée par le juge dans la 
procédure d'opposition (art. 278 al. 1 LP). L'objet de l'opposition au séquestre 
porte ainsi sur les conditions du séquestre (art. 272 al. 1 ch. 1 à 3 LP). En effet, 
dans cette procédure, le débiteur, dont les droits sont touchés par le séquestre 


- 11/15 - 
 
C/16701/2025 
(art. 278 al. 1 LP) et qui n'a pas pu participer à la procédure d'autorisation de 
séquestre (art. 272 et 274 LP), a la possibilité de présenter ses objections; le juge 
réexamine donc en contradictoire la réalisation des conditions du séquestre qu'il a 
ordonné. L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus 
vraisemblable que celui du créancier séquestrant. Le fardeau de la preuve, au degré 
de la simple vraisemblance, des conditions du séquestre incombe exclusivement 
au créancier séquestrant, le débiteur, qui a fait opposition, ayant quant à lui la 
charge de la preuve des faits destructeurs ou dirimants (ATF 140 III 466 
consid. 4.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_754/2024 du 18 février 2025; 
5A_918/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.2.2.2, SJ 2022 p. 713). 
 
Le séquestre ne préjuge en rien de la réalité ou de l'exigibilité de la prétention qui, 
au stade de l'autorisation de séquestre, ne sont examinées que sous l'angle de leur 
vraisemblance (ATF 117 Ia 504 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_928/2018 
du 12 avril 2019 consid. 4.2.2; cf. aussi ATF 138 III 636 consid. 4.3.2). Les faits à 
l'origine du séquestre sont rendus vraisemblables lorsque, se fondant sur des 
éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont 
produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient 
déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). 
 
Compte tenu des effets rigoureux du séquestre, il n'est pas arbitraire d'user d'une 
appréciation sévère pour l'examen de la vraisemblance (CHAIX, Jurisprudences 
genevoises en matière de séquestre, in SJ 2005 II 363; GILLIERON, Commentaire 
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2003, n. 27 ad art. 278 LP). 
3.1.2 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 
lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, 
pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde 
sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 
Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée 
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire 
(art. 82 al. 1 LP). 
 
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte authentique 
ou sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa 
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 4.1.1). 
 
Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure 
où il en ressort les éléments nécessaires; cela signifie que le document signé doit 
clairement faire référence ou renvoyer aux données qui mentionnent le montant de 
la dette ou permettent de la chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 132 III 480 
consid. 4.1). 


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C/16701/2025 
 
3.1.3 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut notamment 
requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsqu'il 
possède à son encontre un titre de mainlevée définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP). 
Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire 
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
Le jugement qui désigne plusieurs débiteurs, sans préciser (cas échéant dans les 
motifs du jugement) s’il s’agit de débiteurs partiels ou solidaires, ne permet pas la 
mainlevée définitive contre l’un des codébiteurs, ni pour le montant total ni pour 
une part de la dette. Si en revanche la solidarité résulte du jugement, chaque débiteur 
solidaire répond de l’entier de la dette (jusqu’à extinction totale de celle-ci) 
(ABBET, La mainlevée de l’opposition, 2ème éd. 2022, n. 88 ad art. 80 LP et les 
références citées). 
3.2 La solidarité existe entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de 
manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout (art. 143 al. 1 
CO). A défaut d'une semblable déclaration, la solidarité n'existe que dans les cas 
prévus par la loi (art. 143 al. 2 CO). 
Selon l'art. 144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs 
solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (al. 1). 
Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette (al. 2). 
L'art. 143 CO consacre la solidarité passive, qui est une modalité d'une obligation 
qui lie plusieurs débiteurs et qui oblige l'un quelconque d'entre eux à payer la 
totalité de la dette avec effet libératoire à l'égard des autres. Chaque débiteur 
répond à l'égard du créancier de toute la dette, lequel peut exiger la prestation 
intégrale de chacun d'eux. La structure de la solidarité passive se caractérise par le 
fait qu'il existe autant d'obligations que de débiteurs, mais toutes ont le même 
titre, la même cause et le même objet, chacune étant en principe indépendante de 
l'autre. Le créancier dispose de plusieurs créances autonomes, chacune à l'égard de 
chaque débiteur pris isolément, créances qui peuvent avoir un sort juridique propre. 
La validité de chacune doit être examinée séparément (ROMY, Commentaire 
romand, CO I, 3ème éd. 2021, n. 1 et 3 ad art. 143 CO). 
Les débiteurs solidaires forment une consorité passive simple au sens de l'art. 71 
CPC, le créancier ayant la faculté de les rechercher séparément ou ensemble à 
raison d'une partie ou du tout (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2ème éd. 2019, n. 6 ad art. 70 CPC et n. 6 ad art. 71 CPC). 
3.3 Selon l'art. 16 LDIP, le contenu du droit étranger est établi d'office. A cet 
effet, la collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la 
preuve peut être mise à la charge des parties (al. 1). Le droit suisse s'applique si le 
contenu du droit étranger ne peut pas être établi (al. 2). 


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C/16701/2025 
 
La procédure d'opposition au séquestre est une procédure sommaire au sens 
propre, en ce sens que le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé 
juridique de la créance, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au 
terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 et les 
références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_582/2012 du 11 février 2013 consid. 3.2; 
5A_365/2012 du 17 août 2012 consid. 5.1, non publié in ATF 138 III 636). Or, 
dans les procédures de ce type, l'étendue du devoir du juge d'établir d'office le 
droit étranger est controversée. En matière de séquestre plus spécialement, pour 
certains, l'urgence de la cause autorise le juge à appliquer le droit suisse. Pour 
d'autres en revanche, il appartient au créancier de rendre vraisemblable le contenu 
du droit étranger, de sorte que l'art. 16 al. 1 LDIP ne s'applique pas. Sans trancher 
définitivement la question, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'est pas arbitraire, au 
vu de l'urgence de l'affaire (art. 278 al. 2 LP), de renoncer à établir le contenu du 
droit étranger et d'appliquer directement le droit suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
5P_355/2006 du 8 novembre 2006 consid. 4.3 et les références, publié in Pra 2007 
(47) p. 305). S'il décide néanmoins d'appliquer le droit étranger, le juge n'est pas 
tenu de faire usage de tous les moyens à sa disposition pour en déterminer le 
contenu, comme le ferait le juge dans la procédure au fond (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_60/2013 du 27 mai 2013 consid. 3.2.1.2 et les références doctrinales 
citées; 4A_336/2008 du 2 septembre 2008 consid. 5.2; 5P_77/2002 du 26 mars 
2002 consid. 3c). 
3.4 Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou 
même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non 
seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 
consid. 1.3.1; ATF 145 IV 154 consid. 1.1; ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1). En 
matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire 
que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément 
de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur 
son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, 
elle en tire des constatations insoutenables (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1). 
3.5 En l'espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, l’argumentation 
développée par son conseil caïmanais dans le courrier du 18 septembre 2025 
(qu’elle désigne comme un « avis de droit », ce qui est pour le moins discutable) à 
son avocat suisse ne permet pas de retenir comme vraisemblable que selon le droit 
caïmanais le Consequential Order du 15 janvier 2021, le Bill of Costs du 
10 juillet 2023 et l’Amended Cost Certificate du 15 août 2023 instaurent une 
responsabilité solidaire de l’intimée et de I______. 
D’abord, cet avis émane du conseil qui a représenté la recourante dans la 
procédure caïmanaise et, notamment, lors de la conclusion de l’accord du 
10 juillet 2023. Il est donc logique que celui-ci soutienne la position de sa cliente. 
Ensuite, l’avocat caïmanais n’est pas aussi affirmatif que le prétend la recourante : 


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il indique en effet qu’aucune autorité des Iles Caïmans ne s’est penchée 
spécifiquement sur la question litigieuse, se réfère à la « jurisprudence anglaise » 
et ajoute que, à son avis (in our view), si la Cour des Iles Caïmans était appelée à 
se déterminer sur ladite question, elle conclurait à une responsabilité conjointe et 
solidaire de l’intimée et de I______. Il y a lieu de noter que la recourante n’a 
produit ni expertise sur le droit étranger, ni extraits de doctrine ni décisions 
d'autorités judiciaires étrangères. 
C’est donc sans arbitraire que le premier juge n’a pas tenu compte de l’opinion de 
Me C______, laquelle constitue un argument juridique de celle-ci, étant rappelé 
qu’il se justifie d'user d'une appréciation sévère pour l'examen de la vraisemblance, 
compte tenu des effets rigoureux du séquestre. 
Vu la célérité requise en matière de séquestre, le Tribunal pouvait appliquer le 
droit suisse, sans recourir à l'assistance, par exemple, de l'Institut suisse de droit 
comparé pour établir le droit des Îles Caïmans ou solliciter la collaboration des 
parties, ce qui aurait engendré des échanges d'écritures incompatibles avec la 
célérité requise. C'est donc sans violer l’art. 16 LDIP que le Tribunal a appliqué le 
droit suisse. 
L’argumentation de la recourante relative à la solidarité entre codébiteurs se 
fonde, d’une part, sur l’avis de son conseil caïmanais dont il a été question ci-
dessus et, d’autre part, sur des allégations nouvelles irrecevables sur la prétendue 
volonté réelle et commune des parties lors de la conclusion de l’accord du 
10 juillet 2023. Il n’y a donc pas lieu de s’y attarder. 
Pour le reste, la Cour fait entièrement sienne la motivation du Tribunal. 
Il résulte des développements qui précèdent que le recours est infondé. Il sera 
donc rejeté. 
4. 
Les frais de la procédure de recours seront mis à la charge de la recourante qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 2'450 fr., y compris la décision sur effet 
suspensif, et compensés avec l'avance fournie par la recourante, acquise à l'Etat de 
Genève (art. 48 et 61 OELP). 
Les dépens dus à l'intimée seront arrêtés à 3’500 fr., débours et TVA inclus 
(art. 85, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/16701/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/53/2025 
rendu le 20 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/16701/2025–13 SQP. 
Au fond : 
 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 2’450 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l’avance fournie, laquelle demeure acquise à l’État de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 3'500 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.