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ge_gerichte · A/3874/2008 · 2008-09-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2009 A/3874/2008

A/3874/2008
ATAS/290/2009
du 11.03.2009
( AI
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3874/2008
ATAS/290/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 11 mars 2009
En la cause
Monsieur C__________, domicilié Châtelaine, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 22 septembre 2008 refusant le droit à des prestations de l’AI à Monsieur C__________;
Vu le recours interjeté le 29 octobre 2008 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me Diane BROTO, avocate, et son mémoire complétif du 21 janvier 2009;
Vu le courrier du 20 février 2009 de l’OCAI proposant, au vu des pièces produites, le renvoi du dossier pour compléter l’instruction ;
Vu le courrier du 3 mars 2009 du conseil du recourant par lequel ce dernier se déclare d’accord avec le renvoi de son dossier auprès de l’OCAI et conclut à l’annulation de la décision du 22 septembre 2008 avec suite de frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Admet le recours et annule la décision de l’OCAI du 22 septembre 2009.
Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 1’500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3874/2017 · 2018-01-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2018 A/3874/2017

A/3874/2017
ATAS/13/2018
du 11.01.2018
( PC
)
, ACCORD
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3874/2017
ATAS/13/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 janvier 2018
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par le Service des Affaires sociales de la Ville de Carouge
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la demande de prestations complémentaires à sa rente d’orphelin de Madame A______, née le ______ 1999, représentée par sa mère, Madame B______, en date du 17 janvier 2017 ;
Vu la décision du 21 mars 2017 du service des prestations complémentaires (SPC), refusant celles-ci;
Vu la décision du 12 septembre 2017 du SPC, rejetant l’opposition de l’assurée ;
Vu le recours du 19 septembre 2017 de l’assurée, représentée par son conseil, concluant implicitement à l’annulation de cette décision et à l’octroi des prestations complémentaires ;
Vu l’échange d’écritures ;
Attendu que, par écriture du 22 novembre 2017, l’intimé a conclu à l’admission du recours, au vu de son nouveau calcul, prenant en compte le revenu annuel net réel de la mère de la recourante ;
Qu'il convient de constater ainsi que les parties sont parvenues à un accord concernant l’octroi de prestations complémentaires ;
Que cet accord est au demeurant conforme aux dispositions légales en la matière.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
1.        Prend acte de l’engagement de l’intimé d’annuler sa décision du 12 septembre 2017 et d’accorder à la recourante les prestations complémentaires à sa rente d’orphelin.![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin et annule cette décision.![endif]>![if>
3.        Renvoie la cause à l’intimé pour le calcul des prestations complémentaires dues.![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3876/2010 · 2010-10-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2010 A/3876/2010

A/3876/2010
ATAS/1303/2010
du 16.12.2010
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3876/2010
ATAS/1303/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 16 décembre 2010
En la cause
Enfant T__________, soit pour lui, ses parents : Madame U__________ et Monsieur T__________, domiciliés à Collex
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la demande de prise en charge de mesures médicales déposée par les parents de T__________ auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) le 22 juin 2010;
Vu la décision de l'OAI du 25 octobre 2010 rejetant cette demande;
Vu le recours interjeté le 10 novembre 2010 auprès du Tribunal de céans par les parents de l'enfant assuré;
Vu la décision rendue par l'OAI en date du 6 décembre 2010 d'annuler sa décision du 25 octobre 2010 et de reprendre l'instruction;
Considérant que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ);
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision de l'OAI du 6 décembre 2010 annulant celle du 25 octobre 2010.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
ge_gerichte · A/3879/2011 · 2012-03-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2012 A/3879/2011

A/3879/2011
ATAS/247/2012
du 08.03.2012
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3879/2011
ATAS/247/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 mars 2012
3ème Chambre
En la cause
Monsieur D__________, domicilié à Châtelaine
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE
intimé
Vu la décision rendue le 28 juillet 2011 par le service de l’assurance-maladie (ci-après : SAM) niant à Monsieur D__________ (ci-après : l’assuré) le droit à un subside de l’assurance-maladie pour l’année 2011 ;
Vu l’opposition formée le 9 août 2011 par l’intéressé;
Vu la décision sur opposition du 20 octobre 2011 confirmant celle du 28 juillet 2011 ;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 12 novembre 2011 ;
Vu la réponse de l’intimé du 13 décembre 2011 ;
Vu l’audience de comparution personnelle de ce jour ;
Attendu qu’à l’issue de cette audience, l’assuré a indiqué qu’il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3879/2017 · 2018-09-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2018 A/3879/2017

A/3879/2017
ATAS/782/2018
du 11.09.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3879/2017
ATAS/782/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 septembre 2018
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à THÔNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de non entrée en matière rendue par l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève le 18 août 2017 ;
Vu le recours de Madame A______ du 21 septembre 2017, complété par mémoire du 2 novembre 2017 ;
Vu la réponse de l'OAI du 28 novembre 2017 ;
Vu les échanges d'écritures ultérieurs et les pièces produites ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 septembre 2018 ;
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/388/2004 · 2004-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2004 A/388/2004

A/388/2004
ATAS/166/2004
du 25.03.2004
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/388/2004
ATAS/166/2004
A/RRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
3
ème
chambre
du 25 mars 2004
En la cause
Mademoiselle S. A__________
recourante
contre
PHILOS
, caisse maladie-accident, section FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux
intimée
Attendu que par décision sur opposition du 29 janvier 2004, la caisse maladie-accident PHILOS (ci-après la caisse) a refusé de prendre en charge l’hospitalisation de S. A__________ du 15 au 21 juillet 2003, car n’étant, selon l’avis du médecin-conseil, médicalement pas justifiée ;
Que par courrier du 27 février 2004, les parents de S., A. et J. A__________, ont interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invitée à se déterminer, la caisse, par courrier du 10 mars 2004, a rendu une nouvelle décision annulant la décision sur opposition du 29 janvier 2004 et acceptant la prise en charge de la facture litigieuse ;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;
Qu’il convient dès lors de le rayer du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant,
conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
A la forme :
Constate que le recours est recevable ;
Au fond :
Prend acte de la décision du 10 mars 2004 annulant et remplaçant celle du 29 janvier 2004 ;
Déclare le recours sans objet ;
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Janine BOFFI
La présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office féderal des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/3880/2019 · 2020-03-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2020 A/3880/2019

A/3880/2019
ATAS/184/2020
du 03.03.2020
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3880/2019
ATAS/184/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 mars 2020
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à THÔNEX
recourante
contre
CSS ASSURANCE-MALADIE SA, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUZERN
intimée
Attendu en fait que
Madame A______ est assurée auprès de CSS Assurance-maladie SA (ci-après : l'assureur) dans l'assurance obligatoire des soins selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie ;
Que par décision du 18 juin 2019, l'assureur lui a réclamé le paiement de la somme de CHF 236.80, représentant la participation aux coûts des 27 juillet et 30 novembre 2018, et à laquelle s'ajoute CHF 90.- de frais administratifs ;
Que l'intéressée a formé opposition le 20 juin 2019 ;
Que par décision du 27 septembre 2019, l'assureur a partiellement admis l'opposition en ce sens qu'il a réduit le montant réclamé de CHF 236.80 à CHF 97.75 ;
Que l'intéressée a interjeté recours le 18 octobre 2019 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 18 novembre 2019, l'assureur a conclu au rejet du recours ;
Que les parties se sont déterminées les 9 décembre 2019 et 14 janvier 2020 ;
Que dans ses dernières écritures, l'assureur a informé la chambre de céans que des pourparlers étaient en cours et a sollicité la suspension de la présente cause dans l'attente d'une éventuelle transaction avec la recourante ;
Que par courrier du 19 février 2020, celle-ci a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3882/2021 · 2022-03-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.03.2022 A/3882/2021

A/3882/2021
ATAS/237/2022
du 16.03.2022
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3882/2021
ATAS/237/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 mars 2022
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à LA PLAINE, représentée par AXA ARAG Protection juridique
recourante
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 62, GENÈVE
intimé
Vu le courrier du 13 octobre 2021 du service de l’assurance-maladie (ci-après : le SAM) par lequel le SAM a répondu à la demande d’explications de Madame A______ (ci-après : l'intéressée) au sujet des subsides alloués au groupe familial, concernant l'enfant B______, né en ______ 1999 ;
Vu le recours posté le 13 novembre 2021 par l’intéressée et dirigé contre le courrier du 13 octobre 2021 ;
Vu le courrier provenant de la protection juridique AXA ARAG du 4 janvier 2022, exposant à la chambre de céans que ladite protection juridique avait expliqué à sa mandante que son recours dirigé contre un simple courrier du SAM pouvait être déclaré irrecevable et informant la chambre de céans du retrait du recours déposé par l’intéressée ;
Vu la procuration signée par l’intéressée en faveur de la protection juridique et transmise à la chambre de céans en date du 26 janvier 2022 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3885/2011 · 2011-12-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2011 A/3885/2011

A/3885/2011
ATAS/1266/2011
du 22.12.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3885/2011
ATAS/1266/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 décembre 2011
3ème Chambre
En la cause
Madame C__________, domiciliée à Soral
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision du 16 octobre 2011 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI), d'octroyer à Mme C__________ une rente invalidité;
Vu le recours interjeté par Mme C__________ Claire auprès de la Cour de céans en date du 14 novembre 2011;
Vu le courrier du 14 décembre 2011 par lequel la recourante a indiqué qu'elle avait soumis l'expertise du CEMED à son médecin-traitant et que cette dernière ne s'y opposait pas, qu'elle renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3887/2015 · 2016-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2016 A/3887/2015

A/3887/2015
ATAS/44/2016
du 25.01.2016
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3887/2015
ATAS/44/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 janvier 2016
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GenÈve
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise Rue de Montbrillant 40, GenÈve
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition du 22 octobre 2015 de la caisse cantonale genevoise de chômage ;
Vu le recours du 6 novembre 2015 de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu les courriers des 24 décembre 2015 et 7 janvier 2016 de l'assuré déclarant annuler la procédure et retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if>
La greffière
Alicia PERRONE
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3890/2017 · 2018-02-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2018 A/3890/2017

A/3890/2017
ATAS/126/2018
du 13.02.2018
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3890/2017
ATAS/126/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 février 2018
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DEAS, route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 4 septembre 2017 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) confirmant sa décision du 8 novembre 2016 et rejetant l'opposition concernant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 18 septembre 2017 par l'intéressé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, demandant à ce que son droit aux prestations complémentaires et à l'aide sociale soit recalculé et versé de manière rétroactive ;
Vu le dossier, la réponse du SPC ;
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 30 octobre 2017 au recourant au 27 novembre 2017, puis prolongé successivement aux 8 janvier, 1
er
février et 15 février 2018 pour lui faire parvenir ses éventuelles observations et consulter le dossier ;
Attendu que par courrier du 5 février 2018, le recourant a indiqué retirer son recours, "le SPC ayant rendu une décision à [son] égard et ouvert à nouveau [son] droit [il] ne désire pas aller plus loin dans cette affaire" ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3894/2019 · 2020-09-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2020 A/3894/2019

A/3894/2019
ATAS/732/2020
du 03.09.2020
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3894/2019
ATAS/732/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 septembre 2020
3
ème
Chambre
En la cause
A______, sise à GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Attendu en fait que la société A______ (ci-après : l'employeur) a déposé une demande d'allocation de retour en emploi (ci-après : ARE) en faveur de Monsieur B______(ci-après : l'employé) ;
Que par décision du 4 octobre 2017, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a admis la demande et octroyé une ARE du 18 septembre 2017 au 17 juin 2019 ;
Qu'ayant appris que l'employé avait démissionné de son poste le 27 juin 2018 en raison du non-paiement de son salaire depuis janvier 2018, l'OCE, par décision du 14 juin 2019, a révoqué sa décision du 4 octobre 2017 et réclamé le remboursement de CHF 82'880.25, soit la somme totale des montants versés à l'employeur au titre de l'ARE ;
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 12 septembre 2019 ;
Que l'employeur a interjeté recours auprès de la Cour de céans en demandant en substance à ce que l'autorité renonce à exiger la restitution au vu de la bonne foi de l'employeur, car la restitution placerait l'entreprise dans une situation extrêmement précaire ;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 14 novembre 2019, a conclu au rejet du recours ;
Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 3 septembre 2020, à l'issue de la laquelle l'employeur, indiquant qu'il ne contestait pas le bien-fondé de la restitution en elle-même, a retiré son recours, tout en maintenant sa demande de remise de l'obligation de restituer ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer la demande de remise à l'intimé comme objet de sa compétence.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Transmet la demande de remise à l'intimé comme objet de sa compétence.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le