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ge_gerichte · AC/3603/2020 · 2022-09-07 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 11.10.2022 AC/3603/2020

AC/3603/2020
DAAJ/97/2022
du 11.10.2022
sur AJC/4121/2022 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/3603/2020
DAAJ/97/2022
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU MARDI 11 OCTOBRE 2022
Statuant sur le recours déposé par :
Monsieur A______
, domicilié ______[GE], représenté par Me Sandra FIVIAN, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève;
contre la décision du 7 septembre 2022 de la Vice-présidente du Tribunal civil.
Vu la décision
AJC/4121/2022
rendue le 7 septembre 2022 par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/3603/2020;
Vu le recours formé par A______ le 16 septembre 2022 à l'encontre de cette décision;
Attendu que A______ a retiré ce recours par courrier expédié à la Cour de justice le 10 octobre 2022, la Vice-présidente du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision le
23 septembre 2022, annulant et remplaçant la décision querellée;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/4121/2022
rendue le 7 septembre 2022 par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/3603/2020.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Sandra FIVIAN (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/3747/2021 · 2022-01-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 11.02.2022 AC/3747/2021

AC/3747/2021
DAAJ/5/2022
du 11.02.2022
sur AJC/37/2022 ( AJC
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/3747/2021
DAAJ/5/2022
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU VENDREDI 11 FEVRIER 2022
Statuant sur le recours déposé par :
Madame A______
, domiciliée ______[GE],
représentée par Me Sandy ZAECH, avocate, TERRAVOCATS GENEVE, rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge GE,
contre la décision du 4 janvier 2022 de la vice-présidente du Tribunal de première instance.
Vu la décision
AJC/37/2022
rendue le 4 janvier 2022 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/3747/2021 rejetant la requête de A______;
Vu le recours formé par A______ le 24 janvier 2022 à l'encontre de cette décision;
Attendu que par courrier du 31 janvier 2022, la recourante a déclaré retirer le recours formé le 24 janvier 2022;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance judiciaire (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/37/2022
rendue le 4 janvier 2022 par la Vice-présidente du Tribunal du Tribunal civil dans la cause AC/3747/2021.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me Sandy ZAECH (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Sylvie DROIN
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr
ge_gerichte · AC/48/2019 · 2019-02-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 24.05.2019 AC/48/2019

AC/48/2019
DAAJ/76/2019
du 24.05.2019
sur AJC/495/2019 ( AJC
)
, RETIRE
En fait
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/48/2019
DAAJ/76/2019
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU VENDREDI 24 MAI 2019
Statuant sur le recours déposé par :
Madame
A______
, domiciliée ______,
contre la décision du 4 février 2019 du Vice-président du Tribunal civil.
EN FAIT
Vu la décision
AJC/495/2019
rendue le 4 février 2019 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/48/2019 et reçue le 8 février 2019 par A______ (ci-après : la recourante);
Vu le recours formé par celle-ci le 7 mars 2019 à l'encontre de cette décision;
Attendu que la recourante a retiré son recours par courrier reçu le 30 avril 2019 au greffe de la Cour de justice;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Qu'en conséquence, la cause sera rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé le 7 mars 2019 par A______ contre la décision rendue le 4 février 2019 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/48/2019.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ).
Siégeant :
Monsieur Patrick CHENAUX, Vice-président; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière de droit public ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 82 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF.
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AC/499/2023 · 2024-07-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 30.08.2024 AC/499/2023

AC/499/2023
DAAJ/93/2024
du 30.08.2024
sur AJC/3844/2024 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/499/2023
DAAJ/93/2024
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU VENDREDI 30 AOUT 2024
Statuant sur le recours déposé par :
Madame A
______
, domiciliée ______,
contre la décision du 12 juillet 2024 de la Vice-présidence du Tribunal civil.
Vu la décision
AJC/3844/2024
rendue le 12 juillet 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/499/2023 condamnant A______ (ci-après : la recourante) à rembourser à l'Etat de Genève la somme de 1'007 fr. 70;
Vu le recours formé par la recourante le 20 juillet 2024 à l'encontre de cette décision;
Attendu que la recourante a retiré ce recours par courrier expédié le 7 août 2024 à la Cour de justice, la Vice-présidence du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision le 25 juillet 2024, annulant et remplaçant la décision querellée;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/3844/2024
rendue le 12 juillet 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/499/2023.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/98/2022 · 2025-01-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 19.06.2025 AC/98/2022

AC/98/2022
DAAJ/82/2025
du 19.06.2025
sur AJC/213/2025 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/98/2022
DAAJ/82/2025
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU JEUDI 19 JUIN 2025
Statuant sur le recours déposé par :
Madame A
______
, domiciliée ______, représentée par Me B______, avocat,
contre la décision du 14 janvier 2025 de la Vice-présidence du Tribunal civil.
Vu la décision
AJC/213/2025
rendue le 14 janvier 2025 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/98/2022 et notifiée le 22 janvier 2025 à A______ à son adresse;
Vu le recours formé par celle-ci le 2 avril 2025 à l'encontre de cette décision;
Attendu que par courrier du 13 juin 2025, A______ a retiré son recours, la Vice-présidence du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision, le 27 mai 2025, annulant et remplaçant la décision querellée;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/213/2025
rendue le 14 janvier 2025 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/98/2022.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à en l'Etude de Me B______ (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/10426/2016 · 2022-09-05 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.03.2023 C/10426/2016

C/10426/2016
DAS/46/2023
du 02.03.2023
sur DTAE/5608/2022 ( PAE
)
, RETIRE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/10426/2016-CS
DAS/46/2023
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU JEUDI 2 MARS 2023
Recours (C/10426/2016-CS) formé en date du 5 septembre 2022 par
Monsieur A______
, domicilié ______ (Genève), comparant par Me Razi ABDERRAHIM, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
8 mars 2023
à :
-
Monsieur A______
c/o Me Razi ABDERRAHIM, avocat.
Place d'Armes 19, 1227 Carouge.
- Madame B______
c/o Me Ivan HUGUET, avocat.
Rue Sautter 29, 1205 Genève.
-
Madame C______
Monsieur D______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Case postale 75, 1211 Genève 8.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu la procédure et les pièces;
Attendu,
EN FAIT
, que, par ordonnance
DTAE/5608/2022
du 4 juillet 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a prononcé un certain nombre de mesures provisionnelles concernant la mineure E______, née le ______ 2015;
Que ladite décision a été communiquée à A______, père de la mineure, pour notification le 25 août 2022;
Que A______ a recouru contre cette décision par acte adressé le 5 septembre 2022 au greffe de la Cour de justice;
Attendu que par courrier du 3 février 2023, A______ a déclaré retirer son recours, devenu sans objet, suite à la nouvelle décision
DTAE/8991/2022
rendue par le Tribunal de protection le 31 octobre 2022 et qui lui a été notifiée le 23 décembre 2022;
Considérant,
EN DROIT
, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours;
Que la cause sera rayée du rôle.
Que la procédure est gratuite.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours formé le 5 septembre 2022 par A______ contre l’ordonnance
DTAE/5608/2022
rendue le 4 juillet 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/10426/2016.
Dit que la procédure est gratuite.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Cela fait
:
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/1093/2021 · 2021-08-05 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.09.2021 C/1093/2021

C/1093/2021
DAS/183/2021
du 28.09.2021
sur DTAE/4242/2021 ( PAE
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/1093/2021-CS
DAS/183/2021
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
Recours (C/1093/2021-CS) formé en date du 5 août 2021 par la
Doctoresse A
______
, domiciliée ______, ______ [VD], comparant en personne.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
29 septembre 2021
à :
-
Doctoresse A______
______, ______.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu,
EN FAIT
, la procédure relative à feu B______, décédé le ______ 2021;
Vu la décision
DTAE/4242/2021
rendue le 28 juillet 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), infligeant à A______, médecin, une amende de 400 fr.;
Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 29 juillet 2021;
Vu le recours interjeté le 5 août 2021 par A______ contre la décision précitée;
Vu la nouvelle décision
DTAE/5037/2021
rendue le 3 septembre 2021 par le Tribunal de protection laquelle, sur reconsidération, annule la décision attaquée;
Considérant,
EN DROIT
, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté étant devenu sans objet;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC);
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 100 fr. par la recourante;
Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Déclare sans objet le recours formé le 5 août 2021 par A______ contre la décision
DTAE/4242/2021
rendue le 28 juillet 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1093/2021.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 100 fr.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/11301/2022 · 2022-06-30 · fr

CC.426

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.07.2022 C/11301/2022

C/11301/2022
DAS/153/2022
du 08.07.2022
sur DTAE/3995/2022 ( PAE
)
, RETIRE
Normes
:
CC.426
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/11301/2022-CS
DAS/153/2022
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU VENDREDI 8 JUILLET 2022
Recours (C/11301/2022-CS) formé en date du 30 juin 2022 par
Madame A______
, domiciliée ______ (Genève), comparant en personne.
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
8 juillet 2022
à :
-
Madame A______
Rue ______.
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Pour information à :
-
Direction de la Clinique B______
______.
Vu,
EN FAIT
, la procédure et les pièces;
Vu l'ordonnance
DTAE/3995/2022
rendue le 21 juin 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, laquelle déclare recevable le recours formé le 15 juin 2022 par A______, née le ______ 1972, contre la décision médicale du 13 juin 2022 ordonnant son placement à des fins d’assistance (ch. 1 du dispositif), le rejette et rappelle que la procédure est gratuite (ch. 2 et 3);
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 21 juin 2022;
Vu le recours formé le 30 juin 2022 par A______, comparant en personne, contre cette ordonnance à la Chambre de surveillance de la Cour de justice;
Vu le courriel du 5 juillet 2022 de A______, transmis le 6 du même mois à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, laquelle retire son recours du 30 juin 2022 formé contre l'ordonnance précitée;
Vu la transmission du 7 juillet 2022 par A______ de son courriel du 5 juillet 2022 dûment signé par ses soins, en original;
Considérant,
EN DROIT
, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours;
Que la cause sera donc rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours formé le 30 juin 2022 par A______ contre l'ordonnance
DTAE/3995/2022
rendue le 21 juin 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/11301/2022.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE,
présidente ad interim
; Mesdames Verena PEDRAZZINI RIZZI et Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/12143/2025 · 2025-06-05 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.10.2025 C/12143/2025

C/12143/2025
DAS/205/2025
du 30.10.2025
sur DTAE/4481/2025 ( PAE
)
, RETIRE
Par ces motifs
republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/12143/2025-CS
DAS/205/2025
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025
Recours (C/12143/2025-CS) formés en date du 5 juin 2025 par
Monsieur A
______
, domicilié ______ (Genève) et en date du 6 juin 2025 par
Monsieur B
______
, domicilié ______ (France).
* * * * *
Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du
4 novembre 2025
à :
-
Monsieur B
______
______, ______ [France].
- Madame A
______
______, ______ [GE].
-
Maître C
______
______, ______ [GE].
-
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT
.
Vu la procédure et les pièces;
Vu l'ordonnance
DTAE/4481/2025
rendue le 26 mai 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, communiquée aux parties pour notification le jour même, désignant C______, avocat, en qualité de curateur d'office de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal;
Vu les recours interjetés contre cette décision par A______ le 5 juin 2025 et par son fils, B______, le 6 juin 2025;
Attendu que par courriers séparés, tous deux datés du 26 juin 2025, A______ et B______ ont déclaré retirer leur recours respectif;
Considérant qu'il y a lieu de leur donner acte du retrait des recours;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'il sera toutefois renoncé à la perception d'un émolument, vu le retrait des recours;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait des recours interjetés le 5 juin 2025 par A______ et le 6 juin 2025 par B______ contre l'ordonnance
DTAE/4481/2025
rendue le 26 mai 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/12143/2025.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur
Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges;
Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.