ge_gerichte · ATAS/905/2024 · 2024-11-20 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et Dana 
DORDEA, juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3486/2023 
ATAS/905/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 novembre 2024 
Chambre 4 
 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par de Me Charles PIGUET, avocat 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) est née le ______ 
1965, ressortissante portugaise, arrivée en Suisse en janvier 1991, mariée et mère 
de deux enfants, nés en 1982 et 1994. 
b. Depuis le 15 mars 2014, elle a été en incapacité totale de travail en raison de 
problèmes d'arthrose, de fibrome, de tension et de dépression. 
 Le 18 décembre 2014, elle a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé). 
b. Le 25 juin 2015, la docteure A______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère en rémission partielle. Au début du suivi, l’assurée se présentait 
irrégulièrement aux rendez-vous. Actuellement, elle investissait mieux la 
psychothérapie, qui était hebdomadaire, et prenait du Cymbalta. 
c. Le 20 juillet 2015, le docteur B______, spécialiste FMH en médecine générale, 
a indiqué à l’intimé que l’état de santé de l’assurée s’était légèrement amélioré sur 
les plans psychique et organique. Au moindre problème familial ou organique, on 
assistait toutefois à une récidive de sa dépression récurrente. Sa capacité était 
nulle du point de vue psychique. 
d. Le 23 octobre 2015, le Dr B______ a indiqué que l’assurée allait légèrement 
mieux grâce à son traitement. Il y avait eu une augmentation de la lombalgie et 
une nouvelle douleur latérale de la cuisse droite depuis trois semaines. La 
radiographie montrait une calcification tendineuse au niveau du grand trochanter 
droit et une ostéophytose céphalique supéro externe droite. Ce diagnostic 
diminuait sa capacité de travail car elle avait de la peine à rester debout et 
marcher longtemps. 
e. Le 9 novembre 2015, la Dre A______ a indiqué à l’OAI que l’assurée souffrait 
d’un épisode dépressif récurrent, épisode actuel moyen depuis mars 2014 avec 
effet sur sa capacité de travail et d’une réaction de deuil depuis le 15 septembre 
2015, sans effet sur la capacité de travail. Les épisodes précédents étaient 
survenus en 1986, après le décès de sa mère et en 2008, dans le contexte de 
problèmes professionnels. L’épisode actuel avait commencé en 2014 dans un 
contexte de problèmes familiaux graves. Malgré la gravité de ses symptômes, 
l’assurée avait refusé jusqu’à avril 2015, début du suivi, de consulter un 
psychiatre. La psychothérapie associée au traitement antidépresseur par Cymbalta 
avait permis d’améliorer partiellement son état. Durant l’été 2015, le père de 
l’assurée était décédé, ce qui avait réactivé sa symptomatologie dépressive. Le 
Dre A______ avait constaté un état de détresse, une humeur dépressive, un 
sentiment de culpabilité, des douleurs, une fatigabilité et une diminution de 
l’intérêt et du plaisir. Le pronostic était lentement favorable. La compliance au 


 
 
 
 
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traitement était partielle. La capacité de travail était de 50% dans la dernière 
activité exercée. Elle ne pouvait pas effectuer des tâches suivies, était très 
fatigable et sa concentration était limitée. 
L'épisode actuel était lié au décès de la mère de l’assurée et d’une réaction de 
deuil depuis le 15 septembre 2015, sans effet sur sa capacité de travail. Selon le 
rapport de la psychiatre traitante du 9 novembre 2015, l'état de santé de l’assurée 
s'était progressivement amélioré et sa capacité de travail était de l'ordre de 50% 
depuis le 22 avril 2015. 
f. Dans un avis établi le 26 mai 2016, le service médical régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a retenu que l'atteinte principale à la santé de l’assurée 
était un syndrome de chondromalacie du genou droit avec une arthrose fémoro-
patellaire et un épisode dépressif récurrent, épisode actuel moyen (M94.2, F33.1). 
L'incapacité de travail durable avait débuté le 17 mars 2014 et elle était totale 
depuis lors. Une capacité de travail de 50% était exigible, avec possible 
augmentation 
progressive, 
dans 
une 
activité 
adaptée. 
Les 
limitations 
fonctionnelles étaient : les agenouillements, le port de charges de plus de 10 kg, la 
marche en terrain irrégulier, monter sur des échelles. L’atteinte psychiatrique 
engendrait de la fatigue, des troubles de la concentration et des troubles du 
sommeil. L’aptitude à la réadaptation débutait le 22 avril 2015. Sur le plan 
orthopédique, l’assurée avait été suivie par le docteur Jean-Philippe CORSAT, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui ne l'avait vue qu'une seule fois le 
18 juillet 2014. En conclusion, le SMR s'alignait sur les conclusions des médecins 
traitants, orthopédiste et psychiatre. 
g. Selon une note de l’OAI sur le statut du 16 juin 2016, l’assurée était âgée de 51 
ans, mariée et mère de deux enfants de 34 et 22 ans. Elle avait travaillé d'avril 
2012 à janvier 2015 à 80%. Un statut mixte 80% - 20% était en conséquence 
retenu. 
h. Selon une note de premier entretien du 19 septembre 2016 au « service REA » 
de l’OAI, les examinateurs ayant procédé au bilan des déficiences et incapacités 
considéraient qu'au vu de l'atteinte de l’assurée, il fallait trouver pour elle une 
activité sédentaire n'impliquant que très peu d'efforts physiques. L'assurée avait 
une grande envie de retrouver une activité professionnelle, à plein temps si 
possible. Elle n'avait jamais été sans emploi par le passé et la situation actuelle, 
qui se prolongeait, l'affectait beaucoup. Elle n'aimait pas rester inactive et la 
dépendance financière lui pesait, d’autant plus qu’elle ne parvenait pas à assumer 
ses charges. Elle souhaitait débuter la mesure d'orientation sans tarder, pour 
retrouver une activité et un rythme de travail. Elle n'avait pas d'idée précise de ce 
qu'elle pourrait faire, mais pensait pouvoir reprendre une activité professionnelle 
à plein temps. En conclusion, le service REA proposait une mesure d'orientation 
en centre (art. 15 LAI), pour tenter de définir une activité adaptée correspondant 
aux capacités fonctionnelles et aux compétences de l'assurée. Une fois 


 
 
 
 
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identifiée(s) une ou plusieurs activités adaptées, il s'agirait de la/les valider en 
trouvant une opportunité de stage dans une entreprise (art. 18a, voire 17 LAI). 
i. Selon une note du 30 septembre 2016, le gestionnaire REA avait rappelé 
l'assurée pour vérifier qu'une approche, essentiellement en entreprise, telle que 
pratiquée par le Secteur-Emploi, ne lui poserait pas de problème. Cette dernière 
avait indiqué qu'au contraire, cela l'enchantait : elle n'avait eu que de bonnes 
expériences avec ses employeurs jusqu'à présent. Elle avait dû tout apprendre par 
elle-même et avait toujours réussi à tirer son épingle du jeu. Elle n'avait donc 
aucune appréhension à se confronter à de nouvelles tâches, exigences et 
responsabilités. 
j. Par décision du 21 octobre 2016, l'OAI a pris en charge un stage d'orientation 
professionnelle auprès de l'organe d'exécution, soit Secteur-Emploi SA, du 
12 octobre 2016 au 22 janvier 2017. L'assurée bénéficierait des indemnités 
journalières et autres prestations habituelles. 
k. Selon le bilan final de la mesure du 22 janvier 2017, le début avait été difficile 
en raison de problèmes familiaux de l’assurée, puis la situation s'était améliorée. 
La relation au marché du travail était compliquée, non seulement parce que 
l'assurée n'avait pas fait d'études secondaires ni de formation particulière, mais 
également parce qu’elle n’avait pas une grande résistance physique, en raison de 
son état de santé. En matière de compétences sociales, elle avait fait très bonne 
impression au téléphone, puis sur place lors du premier entretien. Elle s'était 
montrée très adaptable, malgré son fils à l'hôpital. De plus, elle disait être très 
volontaire et motivée. S’agissant des cibles à développer, la première idée avait 
été le domaine de l'horlogerie, avec un stage dans un atelier horloger. Comme elle 
aimait le contact avec la clientèle, des pistes dans le social, dans la direction 
d'équipe et dans la surveillance / sécurité, conseil à la clientèle et la vente, ainsi 
l'onglerie / manucure avaient été envisagées. Il fallait tenir compte du fait qu’elle 
ne pouvait se tenir debout toute la journée, en raison de graves problèmes de dos 
et de pieds. Elle ne pouvait pas non plus rester assise trop longtemps, ni plier le 
dos, trop marcher, prendre les escaliers, porter trop de poids, se baisser et se 
mettre à genoux. Le stage prévu pour deux semaines à 50% avait été interrompu 
au bout d'une semaine à cause de nouvelles douleurs dorsales. Lors du stage dans 
la vente, l'assurée n'arrivait pas à travailler plus de trois heures par jour et son 
taux avait dû être abaissé à un jour sur deux. Elle avait beaucoup de plaisir dans 
ce métier (gestion du stock, caisse, vente), mais malheureusement, le magasin 
(l'un des magasins de D______) était trop exigu et ne lui permettait pas de se 
reposer assise. En conclusion, deux domaines avaient été testés, sous forme de 
stages : le secteur ouvrier et industriel dans un premier temps et de la vente par la 
suite. Les problèmes physiques de l'assurée avaient rendu ces cibles compliquées, 
voire inadéquates, malgré son goût prononcé pour la vente. Il lui avait été proposé 
d'essayer de trouver un stage pour travailler à la caisse dans une cantine de type 
scolaire, mais comme elle avait fait une mauvaise expérience, elle n'était pas très 


 
 
 
 
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motivée. Elle avait fait un stage à la caisse dans un commerce type E______, mais 
il ne s'était pas bien déroulé, car elle ne pouvait pas travailler dans les rayons. En 
conclusion, par rapport à cette situation difficile, le responsable de stage pensait 
qu'il faudrait plus de temps pour mieux orienter l'assurée dans un métier où elle 
pourrait alterner les positions assise et debout, mais ses compétences sociales lui 
permettaient de travailler dans beaucoup de domaines variés (vente, petits travaux 
manuels). La problématique était sa résistance au travail, qui n'était que de trois 
heures par jour, avec une alternance assis/debout. 
l. Au vu de ce bilan et des propositions du responsable de stage - qui indiquait que 
l'assurée pouvait débuter dès le lendemain un stage dans un bureau pour y faire du 
classement et des tâches administratives simples, puis dès la semaine suivante, 
elle aurait un premier rendez-vous avec le directeur d’un restaurant d'entreprise 
pour un stage en qualité d'aide-buffet et aide-caissière -, l'OAI a décidé de 
prolonger la mesure du 23 janvier au 28 février 2017 (décision du 26 janvier 
2017). 
m. Le 3 février 2017, le Dr B______ a indiqué que l’état de santé de l’assurée 
s’était aggravé, avec des changements dans les diagnostics. Depuis mi-janvier 
2017, elle souffrait d’une tendinite plantaire droite. Du point de vue orthopédique, 
il y avait une amélioration. 
n. Dans un avis du 7 avril 2017, le SMR a proposé à l'OAI de mettre en place une 
expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique. 
o. Le 28 mars 2018, le service de réadaptation a décidé de clore son mandat, au 
vu de l'interruption de la mesure en cours en mars 2017 et de l’expertise projetée. 
p. Dans une note du 28 mai 2018, du gestionnaire de l'OAI, il est mentionné que 
le SMR avait reconsidéré sa position et qu’il estimait qu'il n'y avait pas d’élément 
médical justifiant une expertise. En conclusion, il était proposé de mandater à 
nouveau le service spécialisé pour la suite à donner à l'examen des mesures de 
réadaptation. Ce qui a été fait le 29 mai 2018. 
q. Dans un avis du 28 juin 2018, la permanence REA a considéré que, compte 
tenu de l'échec des mesures d'orientation prises en charge à l'époque, d'autres 
mesures ne seraient pas « simples et adéquates », car elles ne seraient pas de 
nature à réduire le dommage, ni à garantir de manière durable le succès d'une 
réadaptation. Par ailleurs, au vu du large éventail d'activités simples et répétitives 
correspondant à un emploi léger respectant les limitations fonctionnelles 
observées, que recouvrait le marché du travail en général et le marché du travail 
équilibré en particulier, on devait admettre qu'un nombre significatif d'entre elles, 
ne nécessitant aucune formation spécifique, étaient adaptées aux limitations 
fonctionnelles de l'assurée. Il convenait ainsi de procéder à une évaluation 
théorique du degré d'invalidité, soit de la perte de gain. Le statut d'assuré retenu 
était celui de statut mixte, 80% active et 20% consacrés aux travaux habituels 
selon note du 17 juin 2017 (recte : 2016). Sur la base des éléments figurant au 


 
 
 
 
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dossier, au moment de la date du début de l'incapacité de travail en tant que 
lingère dans un pressing, en 2014, selon les renseignements de l'employeur, le 
revenu annuel de l'assurée s'élevait à CHF 34'450.- par an. Le revenu en 2013, 
selon le compte individuel de l’assurée, s'élevait à CHF 34'219.- par an, et au 
moment de l'aptitude à la réadaptation, soit en 2015, le revenu sans invalidité se 
montait à CHF 36'000.- pour un 80%. Pour évaluer la perte de gain, le service 
s'était basé sur les tabelles statistiques pour un emploi simple (Enquête suisse sur 
les salaires [ESS], ligne Total, pour un « homme [sic !] », niveau 1). Compte tenu 
du fait que les personnes travaillant à temps partiel gagnaient généralement 
moins, et du fait que seule une activité légère était envisageable, un abattement de 
10% pouvait être retenu. La fiche relative au calcul du revenu annexée à ce 
rapport concluait à un degré d'invalidité de 32.4%. Ce calcul, basé sur l'année 
d'aptitude à la réadaptation (2015), avait été établi sans extrapolation du revenu à 
100%. Le service REA laissait le gestionnaire déterminer le degré d'invalidité en 
prenant en compte le statut mixte. 
r. Par courrier du 16 octobre 2018, l'OAI a notifié à l'assurée un projet de 
décision aux termes duquel il entendait refuser toute rente d'invalidité et mesures 
professionnelles. À l'issue de l'instruction médicale, l'OAI lui reconnaissait une 
incapacité de travail de 100% dans l'activité habituelle dès le 11 mars 2014 (début 
du délai d'attente d'un an), mais de 50% dans une activité adaptée à son état de 
santé dès le 22 avril 2015. Il retenait un statut mixte (80% d'activité 
professionnelle et 20% pour les travaux habituels). La comparaison des revenus 
déterminait une perte de gain de CHF 11'675.- entre les revenus sans invalidité 
(CHF 36'000.-) et avec invalidité (CHF 24'325.-), soit un taux d'invalidité de 
32.4%. Avec la prise en compte de la part de 20% de travaux habituels, le taux 
d'invalidité global était de 26.82% arrondi à 27%. 
À l'échéance du délai d'attente, à savoir le 11 mars 2015, le droit à une rente 
entière était ouvert. Toutefois la demande de prestations ayant été déposée le 
18 décembre 2014, la rente ne pouvait être versée qu'à compter du mois de juin 
2015 (art. 29 LAI). Dès janvier 2018, le revenu que l'assurée aurait pu obtenir de 
l'activité lucrative exercée à temps partiel était extrapolé pour la même activité 
exercée à plein temps. La comparaison des gains se calculait de la manière 
suivante : revenu sans invalidité CHF 45'000.-, revenu avec invalidité 
CHF 24'325.-, soit une perte de gain de CHF 20'675.- et un taux d’invalidité de 
45.94% ; avec la pondération inhérente au statut mixte, le taux d'invalidité arrondi 
était de 38%. 
Un taux inférieur à 40% n'ouvrait pas le droit à des prestations de l'assurance-
invalidité sous forme de rente. L’OAI avait pris en charge des mesures d'ordre 
professionnel qui s'étaient malheureusement soldées par un échec, d'autres 
mesures ne seraient pas simples et adéquates, car elles ne seraient pas de nature à 
réduire le dommage ni à garantir de manière durable le succès d'une réadaptation. 
Par ailleurs, au vu du large éventail d'activités simples et répétitives – qui 


 
 
 
 
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correspondaient à un emploi léger respectant les limitations fonctionnelles 
observées, que recouvrait le marché du travail en général – et le marché du travail 
équilibré en particulier, on devait admettre qu'un nombre significatif d'entre elles, 
ne nécessitant aucune formation spécifique, étaient adaptées aux limitations 
fonctionnelles. 
s. L'assurée n'ayant pas réagi dans le délai imparti, l'OAI a rendu le 22 janvier 
2019 une décision formelle conforme au projet de décision susmentionné. 
t. Par mémoire du 27 février 2019, l'assurée, représentée par son conseil, a 
recouru contre la décision de l'OAI du 22 janvier 2019 par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, concluant préalablement à la mise en 
place d'une expertise rhumato-psychiatrique visant à déterminer son taux 
d'incapacité à compter du 22 avril 2015 et, principalement, à l'annulation de la 
décision entreprise et au constat qu'elle présentait un degré d'invalidité de 100% 
dès le 11 mars 2015, avec suite de frais et dépens. 
u. Par arrêt du 15 mars 2021 (ATAS/214/2021), la chambre de céans a admis le 
recours, annulé la décision du 22 janvier 2019, dit que la recourante avait un 
statut d’active et retourné la cause à l’intimé pour mise en œuvre de l'expertise 
bidisciplinaire en rhumatologie et psychiatrie et nouvelle décision. 
 L’OAI a confié une expertise à la docteure F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et la docteure G______, rhumatologue, du H______ 
(ci-après : H______). 
Selon le rapport d’expertise établi le 28 juin 2022, l’expertisée s’était présentée le 
15 mai 2022. L’examen somatique avait duré 1h25 et l’examen psychiatrique 1h. 
Selon l’évaluation consensuelle, les diagnostics incapacitants au plan somatique 
étaient une coxarthrose primitive bilatérale, une gonarthrose fémorotibiale interne 
bilatérale, une méniscose, une arthrose des pieds avant désaxassions des orteils, 
un hallux valgus, une lombarthrose et des discopathies sans hernie discale ni 
contrainte radiculaire. Le diagnostic non incapacitant de syndrome douloureux 
diffus d’origine inexpliquée était posé. La capacité de travail sur le plan 
rhumatologique était de 20% pour l’activité habituelle, car il s’agissait d’un poste 
debout, depuis 2014 et sans amélioration à attendre, et elle était de 100% pour une 
activité adaptée, depuis 2015. 
Sur le plan psychique, seul le diagnostic non incapacitant de trouble dépressif 
récurrent actuellement en rémission était posé. La capacité de travail dans 
l’activité habituelle était de 100% dès 2017 avec la décision de mettre fin à tout 
suivi psychiatrique. Dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assurée, 
elle était de 100% depuis toujours, celle-ci ne présentant pas de limitations 
fonctionnelles dans une activité adaptée. 
Consensuellement, la capacité de travail était de 20% pour l’activité habituelle et 
de 100% pour l’activité adaptée. 


 
 
 
 
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b. Dans un avis du 6 juillet 2022, le SMR a estimé nécessaire de poser des 
questions complémentaires aux expertes. 
c. Le 4 août 2022, la docteure I______, spécialiste FMH en neurochirurgie, 
consultée par l’assurée, a indiqué que vu le résumé de l’expertise bidisciplinaire 
et de l’IRM lombaire, elle suivait la conclusion des experts sur la capacité de 
travail de la recourante. 
d. Le 6 octobre 2022, la Dre G______ a indiqué, à la question de savoir si en 
raison de l’atteinte arthrosique de plusieurs articulations il fallait reconnaître une 
baisse de rendement, que l’atteinte arthrosique de plusieurs articulations 
concernait les pieds et qu’un travail en position assise ne les sollicitait pas. Il en 
était de même pour le genou et la hanche. Dans la mesure où les articulations 
atteintes se situaient uniquement sur les membres inférieurs, un poste assis ne 
comportait pas de baisse de rendement. Une pause de dix minutes toutes les deux 
heures était nécessaire en raison de l’atteinte lombaire pour étirer le rachis. Le 
syndrome douloureux diffus était décrit comme non incapacitant, car les données 
de l’examen clinique confirmaient l’absence de limitations fonctionnelles 
objectives notables. Il n’y avait pas de prise médicamenteuse importante, ce qui 
sous-tendait qu’il n’y avait pas de douleurs invalidantes. 
Il a été demandé à la Dre F______ de se prononcer sur la capacité de travail de 
l’assurée depuis 2017 d’un point de vue psychiatrique en tenant compte du 
rapport établi le 24 février 2017 par le Dr J______, qui affirmait suivre l’assurée 
depuis le 25 novembre 2016, l’avoir vue en contrôle le 9 février 2017 et qui 
retenait une capacité de travail limitée entre 30 et 50% ainsi que des limitations 
fonctionnelles psychiatriques. Le Dr B______, médecin traitant, retenait dans son 
rapport du 3 février 2017 que l’état de l’assurée s’était aggravé sur le plan 
psychique depuis le 7 septembre 2016, en raison de l’accident de son fils. 
Le 6 octobre 2022, l’experte psychiatre a indiqué que lors de l’anamnèse, 
l’assurée avait affirmé ne plus avoir de suivi psychiatrique. Elle pouvait prendre 
soin d’elle-même, de son ménage et de son administration, recevoir des amis et se 
rendre chez eux, échanger avec sa famille qui habitait en Valais, partir en 
vacances et s’adonner à la lecture qui était sa passion. Elle n’avait pas décrit de 
difficultés psychiatriques et exprimé au contraire l’absence de besoin de 
bénéficier d’un suivi psychiatrique psychothérapeutique intégré. Depuis 2017, 
date à laquelle elle avait terminé ses suivis psychiatriques et médicaux, 
l’évolution avait été favorable avec une stabilisation de l’humeur. L’experte 
psychiatre ne retenait pas de diagnostic purement psychiatrique quant au 
syndrome douloureux diffus que l’assurée n’avait pas mentionné lors de 
l’entretien de l’expertise psychiatrique. 
e. Dans un avis du 18 novembre 2022, le SMR a retenu une capacité de travail 
nulle dans l’activité habituelle dès le 17 mars 2014 et une capacité de travail de 
50% dès le 22 avril 2015, puis de 100% dans une activité adaptée dès le 1er mars 


 
 
 
 
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2017, moment où le suivi psychiatrique s’était arrêté. Le SMR a rappelé que la 
Dre F______ retenait une capacité de travail entière dans toute activité depuis 
2017 (mars 2017, moment où l’assurée avait stoppé son suivi psychiatrique), 
précisant qu’elle avait indiqué que l’assurée avait arrêté en 2015 de prendre un 
médicament antidépresseur et qu’elle avait montré la présence de ressources, 
puisqu’elle s’était occupée de veiller à ce que son fils soit défendu au tribunal, 
qu’elle faisait son ménage, lisait (ce qui était sa passion), s’occupait de son 
administration, se promenait avec son mari, pouvait recevoir des amis ou se 
rendre chez eux et échanger avec sa famille qui habitait en Valais. Elle pouvait 
partir en vacances. Elle recevait le soutien de ses fils et de son mari. Elle avait 
exprimé combien le fait d’être financièrement dépendante de son mari lui pesait et 
n’avait pas décrit des difficultés psychiatriques. Bien au contraire, elle avait 
exprimé l’absence de besoin de bénéficier d’un suivi psychiatrique 
psychothérapeutique intégré. La Dre F______ avait exclu un syndrome 
douloureux somatoforme persistant. 
f. Par décision du 26 septembre 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
12 décembre 2022, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité du 
1er juin au 31 juillet 2015, un quart de rente du 1er août 2015 au 31 mai 2017. 
Le statut d’assuré était celui d’une personne se consacrant à temps complet à son 
activité professionnelle. Son incapacité de travail était de 100% dans son activité 
habituelle dès le 17 mars 2014 (début du délai d’attente d’un an). Dans une 
activité adaptée, sa capacité de travail était de 50% dès le 22 avril 2015 et de 
100% dès le 1er mars 2017. La demande de prestations n’avait été déposée que le 
18 décembre 2014 et la rente ne pouvait être versée qu’à compter du mois de juin 
2015 (demande tardive). L’assurée ayant bénéficié de mesures professionnelles 
accompagnées d’indemnités journalières du 12 octobre 2016 au 31 mars 2017, 
celles-ci seraient déduites de sa rente. Dès le 1er mars 2017, l’OAI estimait que sa 
capacité de travail était de 100% dans une activité adaptée à son état de santé. 
Cette amélioration avait duré plus de trois mois, le quart de rente était donc versé 
jusqu’au 31 mai 2017 (art. 88a al. 1 RAI). 
Dès le 1er juin 2017, le taux d’invalidité était de 0%, ce qui n’ouvrait pas à 
l’assurée le droit à une rente. L’OAI avait pris en charge des mesures d’ordre 
professionnel qui s’étaient soldées malheureusement par un échec. D’autres 
mesures ne seraient pas simples ni adéquates. 
 L’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales le 23 octobre 2023, concluant à ce qu’une expertise soit 
ordonnée pour déterminer son incapacité de travail à compter du 1er juin 2015 et, 
principalement, à l’annulation de la décision du 26 septembre 2023 et à ce qu’il 
soit dit qu’elle avait droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er juin 
2015, avec suite de frais et dépens. 


 
 
 
 
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b. Par réponse du 20 novembre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le 
rapport d’expertise du H______ et son complément était plus détaillé que les 
autres pièces au dossier et se fondait sur une étude attentive de celui-ci. Il fallait 
lui reconnaître une pleine valeur probante. Le SMR faisait remarquer que la 
Dre I______ avait confirmé le 4 août 2022 qu’une activité adaptée était exigible à 
100% de l’assurée. 
Celle-ci n’apportait aucun élément objectivement vérifiable qui aurait été ignoré 
dans le cadre de l’expertise et qui serait suffisamment pertinent pour remettre en 
cause le bien-fondé de celle-ci. Les nouvelles pièces produites avaient été 
soumises au SMR qui considérait qu’elles n’apportaient pas d’élément permettant 
de remettre en question l’appréciation de l’intimé (avis du SMR du 16 novembre 
2023). 
c. Le 12 décembre 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
d. La recourante a été entendue par la chambre de céans le 22 mai 2024. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité depuis juin 
2015. 
3. 
 
3.1 Dans le cadre du développement continu de l’assurance-invalidité, la LAI, le 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) et 
l'art. 17 LPGA notamment ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 
(modifications des 19 juin 2020 et 3 novembre 2021 ; RO 2021 705 et RO 2021 
706). 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). 


 
 
 
 
A/3486/2023 
- 11/22 - 
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le 
moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 
1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales 
et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 
31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2). 
Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante pour le droit à la rente est intervenue jusqu’à cette 
date. Si tel est le cas, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version 
valable jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification 
déterminante est intervenue après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI 
dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date 
de la modification se détermine selon l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 et 8C_644/2022 du 8 février 
2023 consid. 2.2.3). 
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 
125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 
consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 
mars 2011 consid 2.2). 
En l’occurrence, la décision querellée est postérieure au 1er janvier 2022, mais elle 
concerne le droit de la recourante à une rente d’invalidité depuis juin 2015, avec 
des changements de circonstances éventuels survenus en 2015 et 2017, de sorte 
que c’est le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 qui s’applique. 
3.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 


 
 
 
 
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- 12/22 - 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2) 
L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 
50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 2 
LAI). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des 
preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 28), car celles-ci ne peuvent en principe 
être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière 
limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au 
centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe 
être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 143 V 409 
consid. 4.5 ; 143 V 418 consid. 6 et 7). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide 
des indicateurs développés par le Tribunal fédéral suivants : 
Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 


 
 
 
 
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- 13/22 - 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 
Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur 
un assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 
La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 


 
 
 
 
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- 14/22 - 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 
Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
3.3 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du 
médecin dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste 
avant tout à établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de 


 
 
 
 
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l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
 
 


 
 
 
 
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4. 
 
4.1 
4.1.1 En l’espèce, la recourante conteste les résultats de l’expertise bidisciplinaire 
du H______. 
L’intimé estime que ce rapport a une pleine valeur probante, relevant que la 
Dre I______ a confirmé ses conclusions le 4 août 2022, en particulier qu’une 
activité adaptée était exigible à 100% de la part de la recourante. 
La chambre de céans constate que le rapport d’expertise du H______ répond de 
prime abord aux réquisits permettant de reconnaître à l’expertise une pleine valeur 
probante et elle examinera ci-après les critiques formulées à son encontre par la 
recourante. 
4.1.2 La recourante fait valoir que dans sa réponse aux questions du SMR, 
l’experte psychiatre avait indiqué ne pas retenir de diagnostic purement 
psychiatrique quant au syndrome douloureux diffus que la recourante n’avait pas 
mentionné lors de leur entretien. Ce constat était arbitraire selon elle, car il ne lui 
appartenait pas de suggérer un diagnostic à l’experte ou d’attirer son attention sur 
un diagnostic posé par un confrère. L’experte devait se référer au dossier médical, 
qui mentionnait à de multiples reprises les douleurs dont souffrait la recourante. 
De plus, le diagnostic de fibromyalgie avait été retenu par le dernier psychiatre 
qui l’avait suivie. L’experte aurait dû investiguer le volet psychiatrique de ses 
douleurs. Le fait qu’elle ne se soit intéressée ni à la fibromyalgie diagnostiquée 
par le Dr J______ en 2017, ni aux douleurs alléguées par la recourante pendant 
des années démontrait une investigation grossièrement incomplète et une 
constatation arbitraire des faits. 
Il ressort de l’évaluation consensuelle de l’expertise que sur le plan somatique, 
des diagnostics ont été posés pour l’atteinte lombaire de la recourante ainsi que 
pour ses atteintes des genoux, des pieds et des hanches. Le diagnostic de 
fibromyalgie a été éliminé. Il a été précisé qu’une partie des douleurs de la 
recourante n’avait pas d’explication anatomique et relevait d’un syndrome 
douloureux diffus d’origine inexpliquée, sans anomalie de l’examen fonctionnel, 
et que la recourante présentait un trouble dépressif récurrent, actuellement en 
rémission. 
Le SMR a demandé à l’experte rhumatologue, le 6 juillet 2022, pour quels motifs 
elle estimait que le syndrome douloureux diffus d’origine inexpliquée n’était pas 
incapacitant. Il a également demandé à l’experte psychiatre si elle pouvait se 
prononcer sur le diagnostic de syndrome douloureux diffus posé par l’expert 
rhumatologue et l’éventuel diagnostic retenu en précisant s’il était incapacitant. 
L’experte rhumatologue a répondu au SMR, le 6 octobre 2022, que le syndrome 
douloureux diffus était décrit comme non incapacitant, car les données de 


 
 
 
 
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l’examen clinique confirmaient l’absence de limitations fonctionnelles objectives 
notables et qu’il n’y avait pas de prise médicamenteuse importante. 
L’experte psychiatre a répondu au SMR qu’elle n’avait pas retenu de diagnostic 
purement psychiatrique quant au syndrome douloureux diffus que la recourante 
n’avait pas mentionné dans l’entretien de l’expertise psychiatrique. 
Dans son premier rapport, l’experte psychiatre a mentionné dans l’anamnèse que 
la recourante s’était plainte de douleurs au dos et aux genoux qui l’empêchaient 
de travailler, que celles-ci étaient apparues en 2013 et qu’elles avaient évolué vers 
une chronicisation. Par ailleurs, selon l’experte rhumatologue, les douleurs de 
l’assurée au dos et aux genoux avaient principalement une origine somatique, de 
type dégénératif. 
Sur la base de ces éléments, la chambre de céans estime qu’il n’est pas critiquable 
que l’experte psychiatre ne se soit pas prononcée, dans son rapport du 28 juin 
2022, sur l’effet incapacitant ou non du syndrome douloureux diffus, dès lors 
qu’elle a mentionné dans l’anamnèse que la recourante s’était plainte de douleurs 
au dos et aux genoux qui l’empêchaient de travailler lesquelles étaient apparues 
en 2013 et avaient évolué vers une chronicisation et que, selon l’experte 
rhumatologue, les douleurs au dos et aux genoux de la recourante avaient 
principalement une origine somatique, de type dégénératif. 
Le fait que l’experte rhumatologue ait retenu le diagnostic non incapacitant de 
syndrome douloureux diffus ne permet pas de considérer qu’il y avait forcément 
un diagnostic psychiatrique en lien avec celui-ci. L’experte rhumatologue a posé 
ce diagnostic sans référence à la CIM-10. Il ne s’agit pas forcément d’un 
syndrome douloureux somatoforme persistant, qui est de la compétence d’un 
psychiatre et qui est posé lors de douleurs persistantes (pendant au moins six 
mois, en permanence et presque tous les jours), intenses et s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse, n’importe où dans le corps, non expliquées entièrement par 
un processus physiologique ou un trouble physique et qui constitue la 
préoccupation essentielle du patient. Il pouvait également s’agir d’autres troubles 
somatoformes (F45) ou de trouble somatoforme sans précision (F45.9). Cette 
question peut toutefois rester ouverte, car même si, par hypothèse, on admettait 
qu’un de ces diagnostics aurait dû être posé, il faudrait admettre que les 
indicateurs de gravité développés par le Tribunal fédéral pour les diagnostics de 
ce type ne permettent pas de considérer qu’il serait incapacitant. 
Par ailleurs, il ne s’imposait pas de prime abord que les indicateurs d’exigibilité 
soient examinés par l’experte psychiatre, dès lors que l’experte rhumatologue n’a 
pas retenu le diagnostic de fibromyalgie et qu’elle a indiqué que si une partie des 
douleurs de la recourante n’avait pas d’explication anatomique et relevait d’un 
syndrome douloureux diffus d’origine inexpliquée, il n’y avait pas d’anomalie de 
l’examen fonctionnel. 


 
 
 
 
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- 18/22 - 
Il ressort de l’appréciation consensuelle que l’indicateur des comorbidités a été 
pris en compte, puisque les expertes ont fait une appréciation globale de l’atteinte 
à la santé de la recourante tant du point de vue somatique que psychiatrique. Elles 
ont retenu au final que l’importance du vécu douloureux au plan somatique 
pouvait avoir une incidence sur ses capacités fonctionnelles. 
Elles ont également examiné les ressources de la recourante, retenant qu’elle en 
avait, puisqu’elle pouvait prendre soin d’elle-même, de son ménage et de son 
administration, recevoir des amis ou se rendre chez eux, échanger avec sa famille, 
partir en vacances et s’adonner à la lecture qui était sa passion, en précisant que 
constituaient des facteurs de surcharge, son vécu douloureux global et ses soucis 
familiaux ainsi que sa colère vis-à-vis de la dépendance financière. Il a ainsi été 
procédé à une appréciation nuancée et convaincante de cet indicateur. 
S’agissant de l’indicateur du poids des souffrances, les expertes en ont également 
tenu compte, puisqu’elles ont relevé que la recourante avait mis fin à tout suivi 
psychiatrique en 2017 et qu’elle avait exprimé l’absence de besoin d’en 
bénéficier. S’agissant de ses douleurs, l’experte rhumatologue a indiqué que la 
recourante prenait du Voltaren, mais pas tous les jours alors que celui-ci lui était 
prescrit pour tous les matins. Elle prenait en revanche beaucoup de Brufen, sans 
prescription médicale. La recourante a déclaré à l’experte rhumatologue que 
depuis 2012, sa symptomatologie s’était aggravée tant au niveau du genou droit 
que du rachis lombaire. Elle avait arrêté de se soigner de 2016 à 2021. S’agissant 
de son pied gauche, elle avait depuis plusieurs années de fortes douleurs au pied 
gauche et rien n’avait été trouvé. En 2008, on lui avait diagnostiqué une fracture 
de fatigue liée à un mobbing, « c’était son corps qui parlait ». Depuis, elle avait 
toujours eu mal. Elle avait pris des antalgiques, mais n’avait pas fait de bilan 
complémentaire pensant qu’il n’y avait rien à faire. 
L’on ne peut ainsi retenir comme l’allègue la recourante qu’elle s’est rendue très 
régulièrement chez ses médecins et qu’elle suivait leurs prescriptions, puisqu’elle 
a, selon ses propres déclarations, arrêté de se soigner de 2016 à 2021 et qu’il est 
établi qu’elle ne prenait pas le Voltaren tous les jours, comme cela lui était 
prescrit. L’on peut ainsi admettre que son comportement par rapport au suivi 
médical relativise l’intensité de ses douleurs. Ses tentatives de réintégration 
professionnelle et le poids de ses soucis familiaux ne permettent pas d’en juger 
autrement. 
Les expertes ont retenu que la recourante avait un vécu de majoration douloureuse 
et d’importance plus marqué que l’anatomie ne l’expliquait et sans prise de 
médicament. Il en ressort que les plaintes douloureuses de la recourante peuvent 
être exagérées en raison de son complexe de personnalité. 
Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite la recourante de 
manière semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses 
travaux habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). 


 
 
 
 
A/3486/2023 
- 19/22 - 
À ce sujet, la recourante fait valoir qu’elle ne développait presqu’aucune activité 
de loisir ou domestique et que ce critère n’était pas réellement examiné dans 
l’expertise. Contrairement à ce qu’allègue la recourante, l’experte psychiatre a 
pris en compte les activités de loisirs et domestiques de la recourante dans son 
appréciation de sa capacité de travail, relevant qu’elle était capable de prendre 
soin d’elle-même ainsi que de son ménage et de s’adonner à la lecture. Elle a en 
outre relevé que la recourante n’avait pas montré d’incohérence au cours de 
l’examen clinique. 
4.1.3 Les conclusions de l’expertise sont ainsi globalement convaincantes, à tout 
le moins pour la date de celle-ci, mais elles ne sont pas assez précises, car les 
expertes ne se sont pas prononcées, ou pas clairement, sur l’évolution de la 
capacité de travail de la recourante depuis le début de son atteinte à la santé 
durable, soit du 21 avril 2015 à 2017. 
Le SMR a demandé à l’experte psychiatre un complément d’expertise, en relevant 
que les médecins traitants de la recourante avaient estimé en février 2017 qu’elle 
était capable de travailler à 30-50% (Dr J______) et que son état psychique s’était 
aggravé dès le 7 septembre 2016 suite à l’accident de son fils. II lui demandait de 
dire sur quels critères elle se fondait pour retenir une capacité totale depuis 2017. 
L’experte a répondu que depuis 2017, la recourante avait terminé ses suivis 
psychiatrique et médicaux et que l’évolution avait été favorable avec une 
stabilisation de l’humeur. Cette réponse est convaincante pour la période débutant 
en 2017. 
Le SMR aurait encore dû demander à l’experte psychiatre de se prononcer sur 
l’évolution de la capacité de travail de la recourante depuis le 17 mars 2014, soit 
le début du délai d’attente, en particulier sur les effets sur son état psychique de 
l’accident que son fils a subi en 2016. 
Les conclusions de l’expertise manquent en effet de précision pour cette période. 
L’experte psychiatre semble en effet retenir une atteinte sur le plan psychiatrique 
jusqu’en 2017 en lien avec un trouble dépressif récurrent, mais elle ne précise pas 
les limitations fonctionnelles liées à ce diagnostic. 
Cela ne suffit toutefois pas à ôter toute valeur probante à l’expertise, qui est 
globalement probante. Le SMR a correctement complété ce rapport le 
18 novembre 2022, en retenant une capacité de travail de 50% dès le 22 avril 
2015, sur la base de la motivation de l’experte psychiatre, en relevant que celle-ci 
avait indiqué que la recourante avait arrêté en 2015 de prendre un médicament 
antidépresseur et qu’elle avait montré des ressources, puisqu’elle s’était occupée 
de veiller à ce que son fils soit défendu au tribunal, faisait son ménage, lisait avec 
passion, s’occupait de son administration, se promenait avec son mari et pouvait 
recevoir des amis ou se rendre chez eux, échanger avec sa famille qui habitait en 
Valais et partir en vacances. Elle recevait en outre le soutien de ses fils et de son 
mari. Elle avait exprimé combien le fait d’être financièrement dépendante de son 


 
 
 
 
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mari lui pesait et n’avait pas décrit de difficultés psychiatriques. Bien au contraire, 
elle avait exprimé l’absence de besoin de bénéficier d’un suivi psychiatrique 
psychothérapeutique intégré. La Dre F______ a exclu un syndrome douloureux 
somatoforme persistant et indiqué que la Dre A______ avait, le 9 novembre 2015, 
indiqué que la recourante était en incapacité de travail à 50% dès le 22 avril 2015. 
La Dre A______ a indiqué le 9 novembre 2015 que, durant l’été 2015, la mère de 
l’assurée était décédée, ce qui avait réactivé sa symptomatologie dépressive, sans 
retenir une incapacité de travail de plus de 50% suite à ce deuil, précisant que le 
diagnostic de réaction de deuil n’était pas incapacitant. 
Les éléments précités permettaient au SMR de retenir une capacité de travail de 
50% de la recourante dès le 22 avril 2015. 
Celle-ci a confirmé, lors de son audition par-devant la chambre de céans, que lors 
du deuil de sa mère, l'aspect psychologique n'était pas prépondérant pour elle, 
qu’elle souhaitait travailler et pensait en être capable. Cela lui aurait permis de 
sortir de chez elle et de se changer les idées. Le décès de sa mère en septembre 
2015 avait été un soulagement, car celle-ci était très malade et souffrait beaucoup. 
Il n'avait pas eu un impact important sur son état psychique. Elle avait arrêté le 
Cymbalta en été 2015 et ne l'avait pas repris après le décès de sa mère. 
La recourante a également déclaré à la chambre de céans que son fils cadet avait 
eu un grave accident en septembre 2016 et que cela avait été très difficile pour 
elle. Tout avait changé dans sa vie quotidienne sur le long terme, mais pendant 
une année particulièrement. Pendant toute cette période, elle était suivie par le 
Dr J______, mais elle n’avait pas repris d'antidépresseurs. Elle le voyait une fois 
par semaine et cela l'aidait de parler avec lui. Elle avait arrêté ce suivi pour des 
raisons financières et pour s'occuper de son fils. Ce n'était pas qu’elle se sentait 
mieux sur le plan psychique, selon elle. Elle voulait montrer sa présence à son fils. 
Son état psychique s’était amélioré à mesure que son fils allait mieux. Elle avait 
fait un travail avec son mari, à savoir qu’ils avaient pensé qu'il fallait qu’ils soient 
heureux car leur fils était en vie. 
Il résulte des déclarations de la recourante précitées qu’elle a gardé des ressources 
suite à l’accident de son fils, car elle a pu s’en occuper et que son état psychique 
ne s’est pas aggravé dans une mesure notable, puisqu’elle n’a pas repris 
d’antidépresseurs. C’est donc à juste titre que l’experte psychiatre et le SMR n’ont 
pas retenu une augmentation de son incapacité de travail en 2016 suite à cet 
évènement 
Cela est enfin également corroboré par le bilan final de stage d’orientation 
professionnelle du 22 janvier 2017, qui indique que son déroulement avait été 
difficile au début en raison des problèmes familiaux de la recourante, puis que la 
situation s'était améliorée. En matière de compétences sociales, celle-ci avait fait 
très bonne impression et elle s'était montrée très adaptable, quand bien même son 


 
 
 
 
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fils était à l'hôpital. De plus, elle disait être très volontaire et motivée à retrouver 
du travail. 
La capacité de travail de 50% retenue du 22 avril 2015 jusqu’à 2017 n’est pas 
sérieusement remise en cause par le rapport du Dr J______ du 24 février 2017, 
qui mentionnait une capacité de travail partielle de 40% dès le 25 novembre 2016 
en tenant compte des restrictions physiques dues à la fibromyalgie, soit un 
diagnostic ne relevant pas de ses compétences, et des restrictions psychiques, sans 
se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée. 
Elle n’est pas non plus remise ne cause par les rapports établis le 20 juillet 2015 et 
le 2 février 2017 par le Dr B______, qui retenait une incapacité totale de travailler 
de la recourante, du 10 avril 2014 au 1er avril 2016, car celui-ci n’est pas spécialisé 
en psychiatrie et ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail dans une activité 
adaptée. 
Les conclusions de l’intimé sur la capacité de travail de la recourante ne sont pas 
non plus remises en cause par la Dre I______ qui, dans son rapport du 4 août 
2022, indiquait suivre les conclusions des expertes sur la capacité de travail de la 
recourante. 
En conclusion, c’est à juste titre que l’intimé a retenu, sur la base de l’avis du 
SMR du 18 novembre 2022 et de l’expertise du H______, que la recourante a été 
capable de travailler à 50% dans une activité adaptée d’avril 2015 jusqu’à 2017. 
Il en résulte que la décision de l’intimé doit être confirmée. 
5. 
Infondé, le recours sera rejeté. 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante (art. 69 
al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le