ge_gerichte · ATAS/526/2026 · 2026-06-12 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4456/2025 
ATAS/526/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 juin 2026 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4456/2025 
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EN FAIT 
 
 L’entreprise B______ Sàrl, inscrite au registre du commerce le 13 mai 2016, 
dont le but était la gestion et le service après-vente de bateaux de plaisance, est 
devenue, 
le 
4 
mars 
2024, 
C______ 
Sàrl 
(ci-après : l’entreprise) dans le contexte de l’acquisition de l’ensemble des parts 
sociales (20 au total) par D______, nouvel associé-gérant, président, avec 
signature collective à deux. À cette date, E______ est également entré dans 
l’entreprise en qualité de gérant avec signature collective à deux. Depuis lors, 
l’entreprise a pour but l’exécution de toute activité d’entreprise générale et de 
travaux dans le domaine du gros œuvre. Le 20 mars 2024, D______ a obtenu 
le droit de signature individuelle. Le 29 août 2024, les pouvoirs de E______ ont 
été radiés et D______ a cessé d’être associé ; toutes ses parts ont été cédées à 
F______, nouvel associé-gérant, président, pour 20 parts de CHF 1’000.- avec 
signature individuelle. 
b. Le 23 juillet 2025, l’entreprise a transmis à la CAISSE NATIONALE 
D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : CNA) une déclaration de 
sinistre concernant A______ (ci-après : l’intéressé), mentionnant que la personne 
de contact dans l’entreprise était D______. 
Selon celle-ci, l’intéressé, né le ______ 1996, était célibataire, sans enfants, de 
nationalité suisse, et francophone. Résidant à Vernier et imposé à la source, il 
avait été engagé le 1er juillet 2025 en qualité de peintre sur la base d’un contrat de 
durée indéterminée à plein temps (43 heures de travail hebdomadaire), pour un 
salaire de base contractuel de CHF 36.- par heure, auquel s’ajoutaient une 
indemnité pour « vacances/jours fériés » de 10.3% ainsi qu’une indemnité à titre 
de « gratification/13e salaire » de 8.3% du salaire de base. Le 16 juillet 2025, alors 
qu’il était sur un chantier à Thônex, il est « tomb[é] depuis l’échafaudage ». En 
incapacité totale de travail à la suite de cet événement, il avait interrompu, le 
jour-même, son activité sur le chantier et reçu les premiers soins à Onex, au 
Centre Médical des Grandes-Communes (ci-après : H______) en raison d’une 
blessure (« contusion ») du côté gauche, incluant le bras, la main et l’épaule (y 
compris la clavicule). La CNA était invitée à verser les indemnités journalières 
directement à l’intéressé sur le compte IBAN 1______ et ce, avec effet au jour de 
l’accident. 
c. Le 23 juillet 2025, la CNA a reçu un arrêt de travail délivré le 21 juillet 2025 
par la docteure G______, médecin-assistante en médecine interne générale auprès 
du H______, attestant une incapacité totale de travail de l’intéressé du 16 au 27 
juillet 2025. 
d. Par pli du 24 juillet 2025, avec copie à l’intéressé, la CNA a invité l’entreprise 
à lui transmettre, avant le 15 août 2025, le contrat de travail, les fiches de salaire 
et le relevé des heures de travail effectuées par l’intéressé depuis son engagement, 


 
 
 
 
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les preuves du paiement des salaires – soit le relevé bancaire du compte de 
l’entreprise duquel ressortait les montants prélevés et destinés aux paiements des 
salaires (si en cash) ou les virements bancaires –, l’annonce de l’intéressé à la 
prévoyance professionnelle (LPP) ou une attestation de sa couverture LPP, une 
copie de son permis de travail et les coordonnées de sa caisse maladie. 
L’entreprise était également invitée à préciser, dans le même délai, la nature du 
chantier sur lequel s’était déroulé l’accident, le type d’activité qu’il y exerçait, 
l’adresse exacte du chantier ainsi que l’identité de l’entreprise adjudicatrice. 
Enfin, l’entreprise devait également adresser une copie « du mandat de ce 
chantier ». 
e. Le 25 juillet 2025, la CNA a adressé un « questionnaire pour l’éclaircissement 
des faits » à l’intéressé. Ce courrier a été renvoyé à l’expéditeur quelques jours 
plus tard, le destinataire étant introuvable à l’adresse indiquée selon une étiquette 
apposée par la Poste sur l’enveloppe. 
f. Le 29 juillet 2025, l’office cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS) a 
adressé à la CNA un extrait du compte individuel (ci-après : CI) de l’intéressé, ne 
faisant mention d’aucune inscription, à l’exception des revenus que celui-ci avait 
perçus de la part de l’entreprise I______ Sàrl de mai à septembre 2019 (CHF 
11’468.-), février à décembre 2020 (CHF 24’335.-) et janvier à juin 2021 (CHF 
12’787.-) pour un total de CHF 48’590.-. 
g. Par pli du 15 août 2025, avec copie à l’intéressé, la CNA a fait observer à 
l’entreprise que son courrier du 24 juillet 2025 était resté sans réponse à ce jour. 
Elle était invitée à y donner suite jusqu’au 8 septembre 2025. À défaut, la CNA se 
prononcerait sur la base des documents figurant au dossier. 
h. Par pli du 15 août 2025, la CNA a indiqué à l’intéressé qu’elle lui transmettait 
le « questionnaire pour l’éclaircissement des faits » qu’elle avait précédemment 
envoyé à une adresse erronée. L’intéressé était invité à le compléter et à le signer. 
Ce courrier a également été retourné à l’expéditeur quelques jours plus tard, le 
destinataire étant introuvable à l’adresse indiquée. 
i. Le 21 août 2025, une personne se présentant comme un ami de l’intéressé a 
passé un appel téléphonique à la CNA. Après avoir relevé l’identité de l’appelant, 
la CNA a noté que celui-ci souhaitait avoir des nouvelles du dossier. La CNA lui a 
alors indiqué avoir envoyé un courrier à l’entreprise, et à l’intéressé en copie, 
comportant un dernier délai pour y donner suite. Quant au questionnaire pour 
l’éclaircissement des faits, elle l’avait réexpédié « à la bonne adresse ». En 
réponse à cette affirmation, l’interlocuteur a répondu que l’intéressé n’avait rien 
reçu pour le moment et qu’il souhaitait qu’on lui renvoyât le questionnaire précité 
par courriel, ce que la CNA a accepté de faire. 
j. Le 2 septembre 2025, l’intéressé a complété et signé ce questionnaire. Invité à 
dire à quelle activité ou quelles circonstances il attribuait ses troubles, il a répondu 
« [en] 
descendant 
de 
l’échafaudage ». 
L’événement 
s’était 
produit 
à 


 
 
 
 
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« Conches-Dupuy », le 16 juillet 2025 vers 10 heures. Interrogé sur la présence 
d’éventuels témoins, il a répondu « non ». Invité à dire s’il s’était produit quelque 
chose de particulier, comme une glissade, une chute, un heurt, il a répondu 
« non ». Il avait ressenti des troubles pour la première fois le lendemain et 
bénéficié d’un premier traitement médical au H______. Il n’était toujours pas 
capable de travailler et ce traitement n’était pas terminé à ce jour. Un rendez-vous 
médical était prévu le 3 septembre 2025. 
k. Par courriel du 3 septembre 2025, l’intéressé a transmis à la CNA un certificat 
établi le même jour par le docteur J______, spécialiste FMH en gynécologie et 
obstétrique, attestant que sa capacité de travail était nulle depuis le 31 août 2025 
en raison d’un accident. 
l. Par pli du 10 septembre 2025, la CNA a indiqué à l’intéressé qu’elle n’était 
toujours pas en possession de tous les documents nécessaires pour pouvoir se 
prononcer, les courriers adressés à l’entreprise les 24 juillet et 15 août 2025, dont 
il avait reçu une copie, étant restés sans réponse à ce jour. En conséquence, la 
CNA a imparti un délai au 2 octobre 2025 à l’intéressé pour qu’il lui transmette 
les pièces mentionnées dans les courriers des 24 juillet et 15 août 2025 précités, 
annexés à son envoi du 10 septembre 2025, en précisant qu’à défaut de réponse de 
sa part ou de remise des documents requis, elle se prononcerait en l’état du 
dossier. 
m. Le 23 septembre 2025, la CNA a reçu un bon de physiothérapie délivré le 
21 août 2025 à l’intéressé par la Dre G______. Selon les indications de ce 
médecin, une IRM de l’épaule gauche du 25 juillet 2025 – non produite –, avait 
révélé une lame de bursite sous-acromiale dans un contexte post-traumatique. 
Pour le reste, il n’y avait pas de lésion significative de la coiffe des rotateurs ni de 
lésion ostéochondrale ou labrale. 
 Par décision du 7 octobre 2025, la CNA fait savoir à l’intéressé qu’au vu des 
éléments ressortant du dossier, non complétés dans le délai imparti à cet effet, il 
n’était pas prouvé, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’au moment de 
l’événement du 16 juillet 2025, il était engagé par l’entreprise aux conditions 
indiquées dans la déclaration de sinistre et qu’il remplissait ainsi la condition de 
travailleur au sens de la loi. En conséquence, aucune prestation ne lui serait versée 
dans le cadre de cet événement. 
b. Par courriers du 7 octobre 2025, la CNA a informé les prestataires de soins 
qu’elle ne fournissait pas de prestations d’assurance en lien avec l’événement du 
16 juillet 2025 mais que les factures qu’elle avait déjà réglées à ce titre ne feraient 
pas l’objet d’une demande de remboursement. Elle leur a également fait savoir, 
ainsi qu’à l’entreprise, qu’une décision de refus de prestations, datée du 7 octobre 
2025, avait été envoyée à l’intéressé. 
c. Le 15 octobre 2025, l’intéressé a formé opposition à cette décision en tant 
qu’elle lui refusait le droit à des prestations au motif que la réalité de sa relation 


 
 
 
 
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de travail avec l’entreprise n’aurait pas pu être établie. Lors de son engagement 
par l’entreprise, il avait signé un contrat de travail en bonne et due forme. 
Malheureusement, l’entreprise ne lui avait jamais remis une copie de ce contrat, 
malgré ses demandes. Il ne disposait donc d’aucun document à fournir à la CNA. 
Cela concernait également les fiches de salaires, les attestations AVS, LPP, etc., 
l’ensemble de ces documents étant détenu par l’entreprise. La non-production de 
ceux-ci ne lui était donc pas imputable. Aussi, la CNA était invitée, le cas échéant, 
à demander directement à l’entreprise les documents requis. Il avait exercé son 
activité effectivement sur le « chantier de Thônex (1226) » en tant que peintre, 
sous la direction de l’entreprise. Le 16 juillet 2025, il était présent sur le chantier 
et avait chuté d’un échafaudage, se blessant au bras, à la main et à l’épaule. En 
conséquence, l’intéressé a demandé à l’entreprise de bien vouloir « révoquer ou 
suspendre » la décision contestée et de procéder à un nouvel examen de son droit 
aux prestations. 
d. Par décision du 21 novembre 2025, la CNA a rejeté l’opposition. 
Elle a affirmé à titre liminaire que l’entreprise était une « société pour le moins 
peu [collaborative] et inspirant la méfiance ». Elle en voulait pour preuve les 
pièces – non produites – d’un autre dossier dans lequel elle était opposée à la 
même entreprise pour diverses irrégularités constatées (annonce d’un accident en 
2024 pour une personne n’ayant jamais travaillé pour elle ; annonce de trois 
employés pour une masse salariale totale de CHF 366’000.- en 2025 ; annonce de 
cinq sinistres entre le 1er janvier et le 26 février 2025 relativement à des personnes 
n’ayant pas été annoncées à la CNA ; ouverture de deux procédures de poursuite 
contre l’entreprise pour non-paiement des primes d’assurance pour 2024 et 2025). 
Sans préjudice de ce qui précédait, le dossier litigieux ne contenait que peu 
d’éléments tendant à prouver une éventuelle relation de travail, étant relevé que 
l’intéressé n’avait fourni aucune trace des démarches qu’il aurait effectuées auprès 
de l’entreprise (courrier, courriel, SMS, WhatsApp, etc.) pour se faire remettre les 
documents réclamés par la CNA. En outre, l’intéressé n’avait pas non plus fourni 
la preuve du paiement d’un quelconque salaire. Enfin, la déclaration de sinistre 
comportait de nombreuses incohérences – notamment au regard de la convention 
collective de travail (ci-après : CCT) applicable – et était en contradiction avec le 
questionnaire que l’intéressé avait complété le 2 septembre 2025, ce document 
indiquant qu’il était simplement descendu d’un échafaudage (sans chute ni heurt 
ni glissade), qui plus est à Conches et non à Thônex. 
e. Le 5 décembre 2025, l’intéressé a demandé à la CNA de réexaminer sa décision 
du 21 novembre 2025. 
 Le 15 décembre 2025, la CNA a transmis à la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), pour raisons de compétence, 
la demande de réexamen du 5 décembre 2025. 


 
 
 
 
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À l’appui de sa position, l’intéressé a reproché à la CNA de n’avoir pas tenu 
compte de documents « pourtant transmis […] dans les délais », à savoir : 
- 
le contrat de travail de durée indéterminée le liant à l’entreprise ; 
- 
les relevés des heures de travail effectuées ; 
- 
les preuves de paiement du salaire (relevés bancaires et décomptes 
correspondants) ; 
- 
les communications écrites (WhatsApp et courriels) démontrant les 
instructions, les horaires et les lieux d’affectation ; 
- 
les documents fournis par l’employeur confirmant sa présence sur les 
chantiers concernés. 
Par ailleurs, le « rapport médical établi le lendemain [attestait] d’une lésion 
compatible avec les mécanismes décrits ». Enfin, des témoignages pouvaient être 
fournis si nécessaire. 
b. Par réponse du 14 janvier 2026, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Elle n’avait jamais reçu ni contrat de travail, ni fiche de salaire, ni quittance de 
paiement, ni preuve d’une quelconque communication qui aurait eu lieu entre 
l’entreprise et le recourant. Ces moyens de preuve n’avaient pas non plus été 
produits en annexe au recours. Quant au fait que le recourant disait pouvoir 
fournir une liste de témoins, cette proposition interpellait dans la mesure où dans 
le questionnaire du 2 septembre 2025, il avait indiqué qu’il n’y avait pas de 
témoin. 
c. Le 23 février 2026, le recourant a répliqué et transmis « à nouveau [à la 
chambre de céans] l’ensemble des documents déjà communiqués à [l’intimée] », 
soit : 
- 
le contrat de travail de durée indéterminée conclu le 1er juillet 2025 par 
l’entreprise et le recourant, prévoyant l’entrée en service de celui-ci le 
jour-même en qualité de peintre « sur la base d’un salaire mensuel de 
CHF 36.00 brut, auxquels s’ajoutent un 13e salaire à raison de 8.30% et les 
indemnités de vacances à raison de 10.40% » ainsi qu’une durée moyenne 
hebdomadaire de travail de 42 heures. Ce document précisait que « sauf règle 
particulière du présent contrat, les dispositions de la [CCT] pour les métiers 
techniques de la Métallurgie du Bâtiment dans le canton de Genève […] 
trouvent application » ; 
- 
le relevé des heures de travail duquel il ressortait que le recourant en avait 
accompli 96, réparties sur douze jours à raison de huit heures par jour entre le 
mardi 1er et le mercredi 16 juillet 2025, jour de l’accident ; 
- 
le bulletin de salaire du recourant pour le mois de juillet 2025, faisant état de 
94 heures à CHF 36.-, soit CHF 3’384.- brut, montant auquel s’ajoutait une 
quote-part de 8.30% à titre de 13e salaire (CHF 280.87.-), ce qui permettait 


 
 
 
 
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d’obtenir un montant brut total de CHF 3’664.87, soit CHF 2’665.37 net après 
déduction des cotisations aux assurances sociales et de l’impôt à la source. En 
y ajoutant CHF 216.- pour les « repas-second œuvre », le montant versé au 
recourant s’élevait à CHF 2’881.37 ; 
- 
un « reçu de paiement » du salaire du mois de juillet 2025 (CHF 2’881.35), 
établi le 31 juillet 2025 et signé par le recourant et par une personne – à 
l’identité non précisée – au nom de l’entreprise. 
d. Par écriture spontanée du 3 mars 2026, l’intimée a observé que les pièces 
jointes à la réplique avaient été produites pour la première fois avec cette écriture. 
Elle a par ailleurs relevé les contradictions suivantes : 
- 
le contrat de travail mentionnait que le recourant était de nationalité kosovare 
et marié alors que la déclaration de sinistre indiquait qu’il était suisse et 
célibataire ; 
- 
le contrat de travail mentionnait qu’en sus du salaire horaire de CHF 36.-, le 
recourant avait droit à un 13e salaire de 8.30% et une indemnité correspondant 
aux vacances de 10.40%. Or, cette indemnité ne correspondait ni à 
quatre semaines de vacances (8.33%) ni à cinq (10.64%). Le contrat de travail 
ne précisait d’ailleurs pas la durée des vacances. En outre, ni la fiche de 
salaire ni la déclaration de sinistre ne mentionnaient cette indemnité de 
10.40% ; 
- 
le recourant se prévalant d’une fonction de peintre, ce n’était pas la CCT pour 
les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève 
qui devait être appliquée à titre de droit supplétif tel que prévu dans le contrat, 
mais la CCT du second œuvre romand ; 
- 
la CCT du second œuvre romand prévoyait que le paiement soit fait sur un 
compte bancaire ou postal, ce qui n’avait vraisemblablement pas été le cas en 
l’espèce, vu l’existence d’une quittance de paiement ; 
- 
le décompte d’heures produit faisait état d’une durée hebdomadaire de travail 
de 40 heures. Or, le contrat en prévoyait 42 et la déclaration de sinistre 43. 
Ces contradictions, ajoutées au fait qu’il n’y avait de preuve ni d’une prestation 
de travail, ni du versement d’une rémunération vérifiable (en l’absence de 
paiement bancaire ou postal), ni d’un lien de subordination, conduisaient à nier la 
qualité de travailleur du recourant. 
e. Le 9 mars 2026, la chambre de céans a remis, pour information, une copie de 
cette écriture au recourant. 
f. Par courrier recommandé du 2 avril 2026, la chambre de céans a demandé au 
recourant s’il était titulaire ou cotitulaire du compte IBAN 1______ mentionné 
dans la déclaration de sinistre et, dans l’affirmative, d’en transmettre les extraits 
complets pour la période du 1er juillet au 31 août 2025. Constatant, sur le plan 


 
 
 
 
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médical, qu’il n’avait pas produit de certificat d’incapacité de travail pour la 
période du 28 juillet au 30 août 2025 et qu’une incapacité de travail à compter du 
31 août 2025 avait été attestée au moyen d’un certificat délivré le 3 septembre 
2025 par le Dr J______, la chambre de céans lui a également demandé pour 
quelles raisons il avait consulté ce gynécologue et s’il disposait d’un certificat 
d’incapacité de travail pour la période du 28 juillet au 30 août 2025 précitée. Dans 
l’affirmative, il était invité à produire ce certificat, de même que « le rapport 
médical établi le lendemain [de l’accident, attestant] d’une lésion compatible avec 
les mécanismes décrits », mentionné dans la « demande de réexamen » du 5 
décembre 2025. Constatant enfin que malgré les déclarations faites dans la 
réplique du 23 février 2026, les pièces annexées à cette écriture ne comportaient 
toujours pas une partie des documents que le recourant prétendait avoir déjà 
adressés à l’intimée, la chambre de céans a invité le recourant à produire ceux-ci, 
à savoir : 
- 
« les preuves de paiement du salaire (relevés bancaires et décomptes 
correspondants) » ; 
- 
« les communications écrites (WhatsApp et e-mails) démontrant les 
instructions, les horaires et lieux d’affectation » ; 
- 
« les documents fournis par l’employeur confirmant [sa] présence sur les 
chantiers concernés » ou, à défaut, toute preuve de ses démarches auprès de 
cet employeur pour qu’il lui communique ces documents. 
Le recourant disposait d’un délai au 20 avril 2026 pour répondre aux questions 
posées et joindre les pièces énumérées ci-dessus. 
g. Par courrier recommandé du 24 avril 2026 au recourant, la chambre de céans a 
constaté que son courrier du 2 avril 2026, produit en annexe, était resté sans 
réponse. Elle lui a imparti un nouveau délai au 4 mai 2026 pour y donner suite. 
h. Ce rappel n’ayant pas non plus produit le résultat attendu, la cause a été gardée 
à juger. 
i. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en 
droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
1.3 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10). 
Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA. 
Selon l’art. 39 al. 2 LPGA en corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsqu’une 
partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé 
observé. Ces dispositions ne sont que l’expression, en droit des assurances 
sociales, d’un principe général du droit administratif, reconnu par la doctrine, et 
consacré à maintes reprises par la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1054/2008 du 11 mai 2009 consid. 2.1 et les références). 
Si le juge qui est saisi d’un recours ne doit pas se montrer strict lorsqu’il apprécie 
la forme et le contenu de l’acte de recours, l’intéressé doit néanmoins manifester 
clairement et par écrit sa volonté d’obtenir la modification de la situation juridique 
résultant d’une décision déterminée. À défaut, l’écriture qu’il produit ne peut être 
considérée comme un recours (ATF 116 V 356 consid. 2b). 
1.4 En l’occurrence, l’intéressé a invité la CNA à réexaminer sa décision du 
21 novembre 2025, par courrier du 5 décembre 2025, reçu le 11 décembre 2025, 
de sorte qu’il a agi en temps utile. Il sied encore de relever que même si l’intéressé 
indique que « dans l’attente d’un réexamen, [il se] réserve l’exercice d’un recours 
auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales » et qu’ainsi, son courrier 
du 5 décembre 2025 ne contient pas de conclusions claires, il est tout de même 
possible de déduire ces dernières des arguments avancés contre le bien-fondé de la 
décision litigieuse en tant qu’elle rejette « [l’] opposition relative à la prise en 
charge de l’accident déclaré le 16 juillet 2025 » (pièce 32 intimée, p. 1). Par cette 
précision, le courrier du 5 décembre 2025 exprime de manière reconnaissable la 
volonté de l’intéressé de modifier la situation juridique résultant de la décision du 
21 novembre 2025. Il doit donc être considéré comme un recours à l’encontre de 
cette dernière. 
Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 
21 novembre 2025 en tant qu’elle nie le droit à toute prestation au recourant, en 
particulier l’existence d’une couverture d’assurance relativement à l’événement 
du 16 juillet 2025, déclaré le 23 juillet 2025. 
3. 
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d’accident 
professionnel, 
d’accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. 


 
 
 
 
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Aux termes de l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. 
3.1 Selon l’art. la al. 1 LAA, sont assurés à titre obligatoire les travailleurs 
occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les 
stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de 
métiers ou des ateliers protégés. 
À teneur de l’art. 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA – RS 832.202), est réputé travailleur selon l’art. la al. 1 LAA 
quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de la loi fédérale sur 
l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS – RS 831.10). 
3.2 Selon la jurisprudence, est réputé travailleur au sens de l’art. 1a al. 1 LAA 
celui qui, dans un but lucratif ou de formation et sans devoir supporter de risque 
économique propre, exécute durablement ou provisoirement un travail pour un 
employeur, auquel il est plus ou moins subordonné. Sont ainsi visées avant tout 
les personnes au bénéfice d’un contrat de travail au sens des art. 319 ss du 
Code des obligations du 30 mars 1911 (CO – RS 220) ou qui sont soumises à des 
rapports de service de droit public (arrêt du Tribunal fédéral 8C_587/2024 et 
8C_589/2024 du 25 mars 2025 consid. 3.1 et les arrêts cités). Selon la 
jurisprudence afférente aux art. 319 ss CO, les éléments caractéristiques du contrat 
de travail sont une prestation de travail, un rapport de subordination, une 
rémunération et un élément de durée (ATF 148 II 426 consid. 6.3). Ces quatre 
conditions à l’existence d’un contrat de travail sont cumulatives (Anne MEIER, in 
Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, n. 8 ad art. 319 CO). 
Cependant, l’existence d’un contrat de travail ne constitue pas une condition pour 
la reconnaissance de la qualité de travailleur au sens de l’art. 1a al. 1 LAA. En 
l’absence d’un contrat de travail ou de rapports de service de droit public, la 
qualité de travailleur doit être déterminée à la lumière de l’ensemble des 
circonstances économiques du cas d’espèce. Dans cette appréciation, il convient 
de ne pas perdre de vue que la LAA, dans la perspective d’une couverture 
d’assurance la plus globale possible, inclut également des personnes qui, en 
l’absence de rémunération, ne peuvent pas être qualifiées de travailleurs tels que 
les volontaires ou les stagiaires. La notion de travailleur au sens de l’art. 1a LAA 
est par conséquent plus large que celle que l’on rencontre en droit du travail 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_324/2018 du 4 décembre 2018 consid. 4.2 et les 
références citées). En revanche, de simples coups de main ne suffisent pas pour 
créer une relation de travail. Il en va de même par exemple lorsque, par pure 
complaisance, une personne exerce pour une autre des activités durant une période 
limitée, et ce quand bien même elle serait indemnisée sous une forme ou une autre 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_393/2011 du 13 février 2012 consid. 3 et les arrêts 
cités). 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
Dans le doute, la qualité de travailleur doit être déterminée, de cas en cas, à la 
lumière de l’ensemble des circonstances de l’espèce, notamment au regard de 
l’existence d’une prestation de travail, d’un lien de subordination et d’un droit au 
salaire sous quelque forme que ce soit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_587/2024 et 
8C_589/2024 du 25 mars 2025 précité consid. 3.1). 
3.3 L’assujettissement à l’assurance-accidents n’implique pas un horaire minimal 
de travail ou le versement d’un salaire minimum. Il ne dépend pas d’une décision 
d’affiliation, de la conclusion d’un contrat d’assurance ou encore d’une 
déclaration de l’employeur. Peu importe au demeurant que les primes d’assurance 
aient ou non été payées (Jean-Maurice FRÉSARD/ Margit MOSER-SZELESS, 
L’assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], Soziale Sicherheit, 2016, n. 7 p. 900). Dans l’assurance-accidents, le 
gain peut aussi bien provenir d’une activité licite que d’une occupation illicite, en 
particulier d’un « travail au noir » (arrêt du Tribunal fédéral 8C_676/2007 du 
11 mars 2008 consid. 3.3.4, cf. sur ce point ATF 121 V 321 à propos d’un ouvrier 
agricole étranger sans permis de travail). 
4. 
 
4.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
4.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d’après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d’office par l’assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge 
(art. 61 let. c LPGA). Ce principe n’est cependant pas absolu. Sa portée peut être 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. 
Celui-ci comprend en particulier l’obligation de ces dernières d’apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 
VSI 1994, p. 220 consid. 4). C’est ainsi que lorsqu’un assuré refuse de manière 
inexcusable de se conformer à son obligation de renseigner ou de collaborer, 
l’art. 43 al. 3 LPGA confère à l’autorité administrative amenée à statuer la 
possibilité de se prononcer en l’état du dossier ou de clore l’instruction et de ne 
pas entrer en matière, à la condition d’avoir adressé audit assuré une mise en 


 
 
 
 
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- 12/18 - 
demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques de son refus et lui 
impartissant un délai de réflexion convenable (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_195/2013 du 15 octobre 2013 consid. 2.1). Si la collaboration refusée est 
fournie à une date ultérieure, la sanction prononcée – non entrée en matière, 
décision sur la base du dossier – ne peut porter que sur la période durant laquelle 
la collaboration a été refusée (ATF 139 V 585 consid. 6.3.7.5). 
4.3 Dans des cas portant sur l’existence de rapports de travail ouvrant le droit à 
des prestations de l’assurance-accidents, le Tribunal fédéral a notamment 
confirmé que l’activité de la personne intéressée sur un chantier ne pouvait suffire 
à établir l’existence d’un rapport de travail avec l’entreprise affiliée à la CNA, 
compte tenu des autres contradictions (arrêt du Tribunal fédéral 8C_309/2019 du 
2 septembre 2019 consid. 3.2 et 3.3.3). Il a en outre considéré qu’au vu des 
nombreuses contradictions et discordances dans les pièces, notamment en lien 
avec le montant et le paiement du salaire, l’existence d’un rapport de travail 
n’était pas démontrée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_790/2018 du 8 mai 2019 
consid. 3.3). Il a aussi retenu qu’il était conforme au droit de nier un rapport de 
travail en cas de nombreuses discordances, notamment entre le salaire indiqué 
dans la déclaration d’accident et celui mentionné dans le contrat, le cas étant 
caractérisé de surcroît par l’absence d’inscription du salaire au CI et de documents 
bancaires démontrant le versement dudit salaire (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_769/2016 du 19 décembre 2016 consid. 5.1 ; pour une vue d’ensemble des cas 
dans lesquels l’existence d’un rapport de travail a été niée : arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_286/2022 du 11 janvier 2023 consid. 3.2). 
On précisera enfin qu’il incombe à celui qui réclame des prestations de 
l’assurance-accidents de rendre plausible que les éléments d’un accident sont 
réunis. S’il ne satisfait pas à cette exigence, en donnant des indications 
incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblable 
l’existence d’un accident, l’assurance n’est pas tenue de prendre en charge le cas 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_832/2017 du 13 février 2018 consid. 3.2). 
5. 
En l’espèce, la décision du 7 octobre 2025, confirmée sur opposition par la 
décision litigieuse, retient qu’il n’est pas prouvé, au degré de la vraisemblance 
prépondérante qu’au moment de l’événement du 16 juillet 2025, le recourant était 
engagé par l’entreprise aux conditions indiquées dans la déclaration de sinistre et 
qu’il revêtait ainsi la qualité de travailleur au sens de l’art. 1a al. 1 LAA. 
La chambre de céans rappelle à titre liminaire que selon une jurisprudence 
constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont 
modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 


 
 
 
 
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- 13/18 - 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue ; en particulier, 
même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical 
doit être pris en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date 
(ATF 118 V 200 consid. 3a in fine ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_591/2022 du 
14 juillet 2023 consid. 3.3 et la référence). 
Dans la mesure où en l’espèce, la décision litigieuse nie la qualité de travailleur au 
sens de l’art. 1a al. 1 LAA sur la base des actes du dossier (art. 43 al. 3 LPGA), il 
n’est en principe pas pertinent pour l’issue du litige que le recourant ait produit 
des pièces nouvelles devant la chambre de céans, soit en les annexant à sa 
réplique. Cependant, si la collaboration refusée par le destinataire de la décision 
est fournie à une date ultérieure, la sanction prononcée – non entrée en matière, 
décision sur la base du dossier – ne peut porter que sur la période durant laquelle 
la collaboration a été refusée (ATF 139 V 585 consid. 6.3.7.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_790/2018 du 8 mai 2019 consid. 4.2.2). En conséquence, la chambre 
de céans examinera tout d’abord si la qualité de travailleur du recourant pouvait 
être valablement niée en l’état du dossier au moment de la décision litigieuse 
(ci-après : consid. 5.1) puis, dans l’affirmative, si les pièces nouvelles annexées à 
la réplique fournissent un nombre d’indices suffisants en faveur d’un rapport de 
travail du recourant avec l’entreprise au moment de l’accident du 16 juillet 2025 
(ci-après : consid. 5.2). 
5.1 Il sied de constater qu’au moment de son établissement, la déclaration de 
sinistre du 23 juillet 2025 comportait déjà certaines incohérences. Il est en 
particulier suprenant que la « personne de contact » dans l’entreprise fût 
D______, sachant que ce dernier avait vendu toutes ses parts sociales et n’était 
plus associé depuis le 29 août 2024, à teneur de l’extrait du registre du commerce 
relatif à l’entreprise. Concernant ensuite l’intéressé, il est inhabituel qu’un peintre 
entré en service seulement quinze jours avant l’accident, et dont la dernière 
activité soumise à cotisations remonte à juin 2021 (cf. extrait du CI), ait bénéficié 
d’emblée d’un « salaire de base contractuel » de CHF 36.- par heure. En effet, 
selon la CCT du second œuvre romand (ci-après : CCT-SOR), qui est applicable 
de plein droit au rapport de travail allégué (cf. art. 1 CCT-SOR), un tel salaire 
horaire de base atteignait, en 2025, CHF 33.- pour la classe de salaire la plus 
élevée (classe CE), correspondant à un travailleur occupant la fonction de chef 
d’équipe et possédant un brevet fédéral de contremaître, un diplôme de chef 
d’équipe ou étant considéré comme tel par l’employeur (art. 18 CCT-SOR). Les 
autres données salariales de la déclaration de sinistre interpellent aussi. Ainsi, 
l’indemnité pour vacances/jours fériés indiquée (« 10.3% du salaire de base ») ne 
correspond pas aux 10.64% prévus pour 25 jours ouvrables de vacances (5/47èmes ; 
art. 20 al. 1 CCT-SOR). Il manque en outre l’indemnité de 3.57% pour jours fériés 
(art. 21 CCT-SOR). Quant au treizième salaire, l’indemnité de « 8.3% du salaire » 
ne correspond pas non plus aux 8.33% prévus (art. 19 CCT-SOR). En outre, on ne 
comprend guère comment l’intéressé, dont la nationalité serait suisse, serait 


 
 
 
 
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- 14/18 - 
assujetti à l’impôt à la source, ce mode de perception étant réservé aux employés 
étrangers n’ayant pas de domicile fiscal en Suisse (frontaliers) ou vivant en Suisse 
sans permis C (cf. https://www.estv.admin.ch/fr/impot-a-la-source). 
On constate ensuite que les pièces destinées à établir l’existence d’un rapport de 
travail avec l’intéressé, demandées à l’entreprise par courrier du 24 juillet 2025 et 
rappel du 15 août 2025 (contrat de travail, fiches de salaire, relevé des heures 
de travail depuis l’engagement, preuves du paiement des salaires, annonce de 
l’intéressé à la prévoyance professionnelle ou attestation de couverture LPP, copie 
du permis de travail et coordonnées de sa caisse maladie) n’avaient toujours pas 
été produites au moment de la décision litigieuse, malgré le rappel du 15 août 
2025 invitant l’entreprise à y donner suite jusqu’au 8 septembre 2025 et précisant 
qu’à défaut, la CNA se prononcerait en l’état du dossier. Sachant en outre que tant 
le courrier du 24 juillet que le rappel du 15 août 2025 ont été adressés en copie 
à l’intéressé et que conformément au courrier du 10 septembre 2025, celui-ci 
disposait même d’un délai au 2 octobre 2025 pour transmettre les pièces 
mentionnées dans les courriers précités des 24 juillet et 15 août 2025, après avoir 
été rendu attentif au fait qu’à défaut de réponse de sa part ou de remise des 
documents requis, la CNA se prononcerait en l’état du dossier, le défaut de 
collaboration de l’intéressé apparaît guère compréhensible. Dans son opposition à 
la décision du 7 octobre 2025, ce dernier a certes affirmé que dès lors que 
l’entreprise ne lui avait pas remis de copie de son contrat de travail et qu’il ne 
possédait pas non plus de fiches de salaire, d’attestation AVS, LPP, etc., la 
non-production de ces documents ne lui était pas imputable. Cet argument 
n’excuse pas le défaut de renseignement et de collaboration de l’intéressé à l’aune 
de l’art. 43 al. 3 LPGA. Dans un cas similaire, le Tribunal fédéral a en effet jugé 
qu’il eût incombé à l’intéressé d’entreprendre les démarches nécessaires auprès de 
l’employeur allégué pour se faire remettre les pièces documentant l’existence d’un 
rapport de travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_769/2016 du 19 décembre 2016 
consid. 6.2). Or, force est de constater qu’en l’espèce, l’intéressé n’a même pas 
transmis à la CNA la preuve du caractère infructueux des démarches alléguées. De 
plus, il aurait pu répondre au moins aux questions 1 à 3 du courrier du 
24 juillet 2025 – annexé à celui du 10 septembre 2025 –, concernant la nature du 
chantier, son adresse exacte et l’activité qu’il y accomplissait. 
Il reste à examiner si en l’absence de production des documents réclamés les 
24 juillet, 15 août et 10 septembre 2025, les autres documents que la CNA a reçus 
jusqu’à la décision litigieuse sont de nature à établir l’existence d’un rapport de 
travail. La chambre de céans constate au contraire que ceux-ci mettent en lumière 
d’autres contradictions par rapport aux indications figurant dans la déclaration de 
sinistre. Ainsi, il ressort du « questionnaire pour l’éclaircissement des faits », que 
l’intéressé a complété le 2 septembre 2025, que l’accident n’aurait pas eu lieu 
à Thônex mais sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, dans le 
quartier de Conches, au chemin Dupuy. Par ailleurs, l’événement qui s’y serait 


 
 
 
 
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- 15/18 - 
produit diffère de celui annoncé le 23 juillet 2025 puisqu’il n’est plus question 
d’une chute d’un échafaudage mais d’une simple descente de celui-ci, non 
contrariée par un facteur extérieur extraordinaire tel qu’une glissade, une chute ou 
un heurt. En outre, malgré la survenance de « l’événement » assez tôt dans la 
journée (« ver[s] 10:00 »), des troubles n’auraient été ressentis que le lendemain, 
ce qui paraît difficilement compatible avec les indications du 23 juillet 2025, 
faisant état d’une interruption du travail le jour de l’accident. On constate enfin 
que dans son opposition à la décision du 7 octobre 2025, l’intéressé semble faire 
abstraction du questionnaire qu’il a complété le 2 septembre 2025 puisqu’il est à 
nouveau question d’une chute d’un échafaudage qui serait survenue à Thônex. 
Dans ces conditions, la pertinence des pièces demandées les 24 juillet, 15 août et 
10 septembre 2025 demeurait entière au moment de la décision litigieuse. En 
l’absence de production de celles-ci dans le délai imparti, sans que l’omission en 
question n’apparaisse excusable de la part de l’intéressé, l’intimée était fondée à 
nier l’existence d’un rapport de travail en l’état du dossier. 
5.2 Il convient à présent d’examiner si les pièces nouvelles, annexées à la 
réplique, fournissent un nombre d’indices suffisants en faveur d’un rapport de 
travail du recourant avec l’entreprise au moment de l’accident. 
La chambre de céans constate à titre liminaire que dans sa demande de réexamen 
du 5 décembre 2025 – assimilée à un recours (cf. ci-dessus : consid. 1.4) –, le 
recourant affirme désormais en substance que les pièces demandées les 24 juillet, 
15 août et 10 septembre 2025 auraient été déjà transmises dans les délais à 
l’intimée puisque celle-ci se serait vu remettre, le contrat de travail, le relevé 
d’heures effectuées, les preuves du paiement du salaire « (relevés bancaires et 
décomptes correspondants) », les communications écrites (WhatsApp et e-mails) 
démontrant les instructions, les horaires et lieux d’affectation ainsi que les 
documents fournis par l’employeur, confirmant sa présence sur les chantiers 
concernés. Comme évoqué ci-dessus (consid. 5.1), tel n’est nullement le cas. 
S’agissant des pièces annexées à la réplique du 23 février 2026, celles-ci ne 
comportaient toujours pas un certain nombre de documents mentionnés dans 
l’écriture du 5 décembre 2025, ce que la chambre de céans a fait savoir au 
recourant par courriers recommandés des 2 et 24 avril 2026 (restés sans suite) en 
l’invitant à transmettre les documents que l’intimée aurait déjà reçus, à savoir : 
- 
« les preuves de paiement du salaire (relevés bancaires et décomptes 
correspondants) » ; 
- 
« les communications écrites (WhatsApp et e-mails) démontrant les 
instructions, les horaires et lieux d’affectation » ; 
- 
« les documents fournis par l’employeur confirmant [sa] présence sur les 
chantiers concernés » ou, à défaut, toute preuve de ses démarches auprès de 
cet employeur pour qu’il lui communique ces documents. 


 
 
 
 
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- 16/18 - 
Quant aux documents transmis pour la première fois avec la réplique (reçu de 
paiement du salaire de juillet 2025, bulletin de salaire de juillet 2025, relevé des 
heures de travail fournies du 1er au 16 juillet 2025, contrat de travail du 1er juillet 
2025), ils comportent un lot de divergences supplémentaires par rapport à la 
déclaration de sinistre, s’ajoutant à celles déjà constatées en l’état du dossier au 
moment de la décision litigieuse : selon le contrat de travail produit, le montant du 
salaire horaire de base demeure certes fixé à CHF 36.- mais la durée de travail 
hebdomadaire mentionnée (42 heures) ne correspond ni aux 43 heures indiquées 
dans la déclaration de sinistre, ni aux 40 heures (pour cinq jours de travail d’une 
durée de huit heures chacun) ressortant du relevé des heures de travail qui auraient 
été fournies. De plus, le contrat de travail précité se réfère de manière erronée aux 
dispositions de la CCT « pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment 
dans le canton de Genève » – en lieu et place de la CCT-SOR (cf. ci-dessus : 
consid. 5.1). Par ailleurs, ce contrat reproduit, avec des pourcentages partiellement 
différents, les discordances déjà relevées en lien avec les indemnités dues au titre 
du 13e salaire (« 8.30% ») et des vacances (« 10.40% » ; ci-dessus : consid. 5.1). 
En outre, l’employé partie au contrat n’est pas un citoyen suisse célibataire, 
comme déclaré initialement, mais un ressortissant kosovar marié. S’agissant du 
« bulletin de salaire juillet 2025 », celui-ci prévoit le paiement de 94 heures de 
travail à CHF 36.- alors que le relevé des heures de travail en dénombre 96. De 
plus, ce bulletin de salaire prévoit certes une indemnité – erronée de 8.30% – au 
titre du 13e salaire mais il fait l’impasse sur les indemnités dues au titre des 
vacances (cf. le contrat précité) et des jours fériés (cf. ci-dessus : consid. 5.1). 
Quant aux déductions sociales qui auraient été effectuées pour CHF 999.50 sur le 
montant brut de CHF 3’664.87, leur effectivité n’est corroborée ni par l’extrait du 
CI (aucune inscription au-delà de juin 2021) ni par une attestation de couverture 
LPP – toujours manquante. Enfin, le montant de CHF 2’881.37, arrondi à 
CHF 2’881.35 (soit CHF 2’665.37 nets, majorés de CHF 216.- dus à titre de 
« repas second œuvre »), qui aurait été remis au recourant contre la délivrance 
d’un reçu de paiement de CHF 2’881.35 apparaît suspect pour plusieurs raisons. 
On relève tout d’abord que selon l’art. 31 al. 1 CCT-SOR, le salaire est versé au 
travailleur sur un compte bancaire ou postal. Une prescription identique se trouve 
d’ailleurs à l’art. 16 al. 3 de la CCT pour les métiers techniques du bâtiment dans 
le canton de Genève, convention à laquelle le contrat de travail produit renvoie. 
On rappellera ensuite qu’aux termes de la déclaration de sinistre du 23 juillet 
2025, l’intimée était invitée à verser les indemnités journalières « directement à la 
personne assurée », soit sur le compte 1______ et qu’interrogé à ce sujet, le 
recourant n’a pas donné suite aux courriers recommandés des 2 et 24 avril 2026 
de la chambre de céans l’invitant, entre autres, à lui transmettre les extraits 
complets de ce compte pour la période du 1er juillet au 31 août 2025 ainsi que « les 
preuves de paiement du salaire (relevés bancaires et décomptes correspondants) » 
que l’intimée aurait déjà reçus aux dires de l’intéressé. Dans ces conditions, on ne 
comprend guère pour quelle raison un simple reçu de paiement – qui ne permet 


 
 
 
 
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- 17/18 - 
pas de retracer les flux financiers et, partant, affaiblit, voire annihile la valeur 
d’indice que représenterait un tel reçu (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_913/2011 
du 10 avril 2012 consid. 3.3) – a été produit en lieu et place des relevés bancaires 
que l’intimée aurait déjà reçus. La même remarque vaut pour les communications 
écrites (WhatsApp et e-mails) démontrant les instructions, les horaires et lieux 
d’affectation », étant souligné que le relevé d’heures produit en lieu et place ne 
permet pas de connaître le(s) lieu(x) d’affectation et ne comporte de surcroît ni 
date d’établissement ni signature. 
5.3 À la lumière de ce qui précède, la chambre de céans constate qu’après que la 
décision litigieuse a nié à bon droit l’existence d’un rapport de travail en l’état du 
dossier (ci-dessus : consid. 5.1), le recourant a persisté, malgré un courrier et un 
rappel par plis recommandés, à ne pas produire les pièces justificatives aptes à 
documenter l’existence d’une prestation de travail, d’un lien de subordination 
et d’un droit au salaire et, partant, la qualité de travailleur au sens de l’art. 1a 
al. 1 LAA du recourant. Cette conclusion demeure valable également à la lumière 
des indications incomplètes, imprécises et contradictoires figurant dans les pièces 
annexées à la réplique (cf. ci-dessus : consid. 5.2). 
Le recourant allègue certes qu’il existerait des personnes qui pourraient attester 
qu’il a « effectivement travaillé pour [l’entreprise et que] ces témoins [pourraient] 
confirmer [sa] présence sur les chantiers ainsi que l’exercice réel de [son] activité 
professionnelle » (cf. mémoire de réplique). Cela étant, le Tribunal fédéral a déjà 
considéré dans un cas semblable qu’on ne saurait tirer purement et simplement 
de tels témoignages des conclusions quant à l’existence de rapports de travail 
effectifs (arrêt du Tribunal fédéral 8C_309/2019 du 2 septembre consid. 3.3.3). 
En l’occurrence, un raisonnement similaire s’impose à plus forte raison que les 
incohérences et contradictions ressortant des pièces examinées concernent non 
seulement les rapports de travail mais aussi l’accident allégués et que celles-ci ne 
seraient pas levées au moyen des témoignages proposés. Dans ces circonstances, 
il sera renoncé à ceux-ci par appréciation anticipée des preuves (ATF 136 I 229 
consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_41/2019 du 9 mai 2019 consid. 10). 
6. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
***** 
 
 


 
 
 
 
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- 18/18 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le