ge_gerichte · ATAS/1164/2019 · 2019-12-17 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4104/2019 
ATAS/1164/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 17 décembre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thomas BÜCHLI 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 
Postfach 4358, LUZERN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4104/2019 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1971, est employé de chantier 
auprès de B______ SA (ci-après : l’employeur) depuis 2016, avec un contrat depuis 
le 8 janvier 2018 comme aide-peintre en bâtiment. Il est assuré à ce titre selon la loi 
sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (RS 832.20 - LAA) auprès de la Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 
2. Le 17 janvier 2018, l’assuré a été victime d’un accident. Il a chuté sur le dos alors 
qu’il ponçait un plafond depuis une échelle. La SUVA a pris le cas en charge. 
3. Il a consulté le Dr C______ lequel a certifié un arrêt de travail total depuis le 22 
janvier 2018, date de la première consultation et a indiqué le 3 avril 2018 que 
l’assuré avait présenté une douleur lombaire basse avec sciatalgie gauche. Selon 
une radiographie lombaire du 1er février 2018, il présentait une spondylarthrose L5 
avec discopathie et selon une IRM lombaire du 23 mars 2018, une hernie discale 
L5-S1 avec déchirure de l’anneau fibreux ; la lombosciatalgie était invalidante ; une 
reprise de travail était possible depuis le 1er avril 2018. 
4. Une infiltration épidurale L5-S1 gauche a été pratiquée le 11 avril 2018. 
5. Une IRM lombaire et des articulations sacro-iliaques du 27 mars 2018 a conclu à 
une dégénérescence discale L4-L5 et L5-S1. Un hémangiome vertébral en L1 à 
composante graisseuse. Une protrusion discale L4-L5 de localisation médiane et 
paramédiane droite sans contrainte radiculaire. Une hernie discale L5-S1 avec 
déchirure de l’anneau fibreux en contact modéré avec la racine S1 gauche. Un 
hémangiome vertébral en L5 atteignant la pédicule droite. Une prise de contraste 
dans les espaces inter-épineux secondaires à des enthésopathies. Une sclérose de 
part et d’autre des articulations sacro-iliaques sans œdème intra-spongieux pour une 
sacro-iliite inflammatoire. Un cône médullaire de topographie normale et de signal 
homogène. 
6. Le 20 avril 2018, le Dr C______ a certifié d’une incapacité de travail totale de 
l’assuré dès le 1er avril 2018, prolongée au 31 décembre 2018 (hormis le mois 
d’août 2018). 
7. Le 8 juin 2018, le Dr D______, FMH chirurgie orthopédique et traumatologique, 
médecin conseil de la SUVA, a effectué une appréciation médicale. Il a posé le 
diagnostic de « sciatique par HD Discale exclue en L5-S1 gauche suite à 
l’évènement sur lésions dégénératives préexistantes » ; un fragment distal par 
perforation de l’annulus était probablement venu au contact de la racine S1 gauche. 
Une instruction médicale complémentaire était nécessaire. 
8. Le 25 juin 2018, l’assuré a indiqué (note téléphonique de la SUVA) qu’il boitait et 
présentait des douleurs invalidantes ; il avait consulté le docteur E______, FMH 
neurochirurgie. Dans cette même note, il est mentionné que le Dr C______ a 
indiqué à la SUVA qu’il avait conseillé à l’assuré de voir un neurochirurgien. 


 
 
 
 
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9. Le 20 juin 2018, le docteur F______, FMH neurochirurgie, a attesté de 
lombosciatalgie gauche persistante malgré deux séances d’infiltration épidurale L5-
S1 sur petite hernie discale L5-S1 gauche. Il n’y avait pas de déficit neurologique 
des membres inférieurs ; la petite hernie discale L5-S1 gauche pouvait irriter la 
racine S1 gauche et causer les symptômes ; il avait proposé à l’assuré une 
éventuelle chirurgie. 
10. Le 27 juin 2018, le Dr D______ a estimé qu’il existait une causalité probable avec 
l’accident, qu’il ne fallait pas tarder à intervenir, le cas évoluant depuis quatre mois 
et qu’il était d’accord avec le Dr F______. 
11. Le 28 juin 2018, le Dr E______ a indiqué qu’il n’avait jamais vu l’assuré. 
12. Le 3 juillet 2018, la SUVA a écrit à l’assuré qu’elle prenait en charge une 
intervention chirurgicale. 
13. Le 16 octobre 2018, le Dr F______ a rendu un rapport opératoire attestant d’une 
intervention le 12 octobre 2018 par ouverture du récessus L5-S1 gauche et 
résections du kyste et microchirurgicale de la hernie discale L5-S1 gauche. 
14. Le 8 janvier 2019, les docteurs G______, FMH médecine générale, et H______, 
FMH chirurgien urologue, ont attesté d’une incapacité de travail totale de l’assuré 
du 8 au 31 janvier 2019. 
15. Le 24 janvier 2019, le Dr F______ a attesté d’une évolution favorable. 
16. Le 1er février 2019, le docteur I______, FMH rhumatologie, a certifié d’une 
incapacité de travail totale de l’assuré du 1er février au 1er mars 2019, prolongée au 
3 août 2019. 
17. Le 14 mars 2019, le service des urgences des Hôpitaux Universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) a attesté d’une consultation de l’assuré pour douleur thoracique 
atypique. 
18. Le 18 mars 2019, le Dr I______ a rendu un rapport à la SUVA, attestant de la 
persistance de douleurs lombaires et d’un diagnostic de lombalgies basses. 
19. Le 20 mars 2019, la SUVA a établi un rapport à la suite d’un entretien avec 
l’assuré, selon lequel l’évolution était lentement favorable depuis l’opération ; il 
présentait toujours des douleurs. 
20. Le 4 avril 2019, le Dr D______ a estimé que la chute avait provoqué une expulsion 
discale, certes sur un état antérieur, mais en aggravation prépondérante de celui-ci ; 
le délai de stabilisation à 6 mois post opératoire était probable pour les seules suites 
de l’évènement. 
21. Une IRM de la colonne lombaire du 11 avril 2019 a conclu à des données lombaires 
illustrant status post cure de hernie discale [SSI gauche], sans argument en faveur 
d'une récidive herniaire. Persistance d’une protrusion discale focale L5-S1 postéro-
médiane et paramédiane gauche venant discrètement au contact intime avec la 
portion récessale de la racine SI gauche, sans qu’il y ait de franche compression 


 
 
 
 
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radiculaire objectivable. Oblitération de l'espace épidural gauche à la hauteur de 
l’espace inter-somatique L5-S1 s'étendant jusqu'à la portion récessale la racine S1 
gauche, et compatible avec une petite touche de fibrose postopératoire. Le reste du 
bilan sur la colonne lombaire est sans modification majeure par rapport au 
comparatif datant du 11 juillet 2018. 
22. Le Dr D______ a rendu un rapport d’examen du 1er mai 2019 ; l’assuré se plaignait 
de douleurs au dos, particulièrement à la marche. Il a posé le diagnostic de 
discopathie L4-L5, L5-S1 ancienne avec, sur l'événement du 17 janvier 2018 et sur 
la chute, l'extrusion d'un fragment déjà quiescent sous-ligamentaire au contact de la 
racine L5-S1, extrusion du fragment discal et irritation compression de la racine 
dans un foramen déjà un peu fermé. La chute avait provoqué une aggravation en 
vraisemblance prépondérante de son état avec apparition d'une sciatique et respect 
des critères de Kramer, sciatique immédiate et invalidante décompensant ainsi de 
façon significative l'état antérieur. Etat antérieur non d'origine traumatique, mais 
dégénérative. 
Cette aggravation était transitoire et avait été parfaitement soulagée par la 
microchirurgie. Le Dr D______ avait cité des radiographie et IRM de la colonne 
lombaire de l’année 2005, montrant pour celle-ci un état dégénératif (discopathie 
lombaire dégénérative L5-S1, petite protrusion de L4-L5 sur les coupes sagittales, 
sur les coupes horizontales protrusion discale L4-L5 très modérée). En prenant 
connaissance des cas de 2004 et 2006, il était évident que l'on était en face d'une 
colonne lombaire dégénérative progressivement avec, dès cette époque, une 
morphologie discale sensiblement identique en L5-S1 à celle qui présidait à la 
chute. Le mauvais état discal avait été donc décompensé au final, mais étant déjà 
très quiescent, sans néanmoins créer une sciatique permanente. On pouvait donc 
dire que l’accident n’avait pas créé de lésion structurelle supplémentaire, 
l’intervention ayant eu lieu certes un peu au-delà des six moins mais pour des 
raisons pratiques avec l’été au milieu et le temps d’obtenir un consentement éclairé 
réel, avait parfaitement joué son rôle sur cette décompensation en vraisemblance 
prépondérante, mais transitoire. Les suites de cet accident, compte tenu des 
constatations faites ce jour, étaient bientôt stabilisées et l’accident alors ne jouerait 
plus aucun rôle dans les symptômes de l’assuré, à savoir des lombalgies qui étaient 
déjà fort anciennes, et ce dans un délai au maximum de deux mois. 
23. Le 16 mai 2019, le Dr F______ a attesté d’une évolution très favorable ; il n’avait 
plus de douleur irradiant dans la jambe gauche et les lombalgies étaient d’origine 
musculaire ; il avait clairement expliqué à l’assuré qu’il pouvait dorénavant 
recommencer un travail. 
24. Le 27 juin 2019, le Dr I______ a répondu à un questionnaire de la SUVA, en 
mentionnant des lombalgies basses invalidantes sur un début de fibrose après status 
post cure HD L5-S1 gauche. Une reprise de travail dans le bâtiment était exclue. 


 
 
 
 
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25. Le 3 juillet 2019, le Dr D______ a rendu une appréciation médicale selon laquelle 
le statu quo sine était atteint le 1er juillet 2019 ; l’allégation d’une fibrose post-
opératoire n'était que l'allégation normale d'une cicatrice postopératoire. La fibrose 
n'était plus scientifiquement aujourd'hui considérée comme une entité pathologique 
à part entière, elle était une entité soit témoin d'une cicatrice post-opératoire 
normale et naturelle, soit lorsqu'elle se développait, d'une instabilité segmentaire 
locale témoin d'une déstabilisation. Cette déstabilisation possible par la 
dégénérescence progressive de la colonne lombaire, n'avait pas pour origine 
l'évènement très ponctuel sur le disque L5S1, ni l'intervention ad hoc. 
L'intervention avait été purement micro-neurochirurgicale, non déstabilisante et sa 
trace était cicatrisée comme l'avait montré l'IRM et l'évaluation clinique de l'assuré. 
Avant l’évènement, l’assuré et depuis une quinzaine d’années était déjà 
lombalgique avec une dégénérescence progressive significative de la colonne 
lombaire et ce de façon manifeste. Par ailleurs, les lombalgies étant un symptôme 
elles étaient gravement obérées également pas le tabagisme chronique de l’assuré, 
un paquet par jour. 
26. Par décision du 4 juillet 2019, la SUVA a cessé ses prestations au 31 juillet 2019, 
en se référant à l’avis du Dr D______ du 3 juillet 2019 ; par ailleurs l’effet 
suspensif de l’opposition était annulé. 
27. Le 3 septembre 2019, l’assuré, représenté par un avocat, a fait opposition à cette 
décision en faisant valoir que le syndrome vertébral lombaire était en lien avec les 
suites post-opératoires, soit des complications après la chirurgie ; il a conclu à la 
restitution immédiate de l’effet suspensif. Il a joint : 
- 
Un rapport du Dr I______ du 29 août 2019. selon lequel l’assuré présentait un 
syndrome vertébral lombaire après une cure d’hernie discale L5-S1 gauche le 
12 octobre 2018. Depuis l’opération, il avait bénéficié de plusieurs séances de 
physiothérapie avec un traitement antalgique (Irfen, Dafalgan). Devant une 
récidive des douleurs radiculaires, il avait également bénéficié d’une infiltration 
péri 
radiculaire. 
Toutes 
ces 
mesures 
thérapeutiques 
susmentionnées 
n’apportaient pas d’améliorations. Le syndrome vertébral lombaire et fibrose 
lombaire pouvaient faire partie des complications après la chirurgie. Les 
récidives postopératoires de lombalgies et de sciatalgies restaient un problème 
préoccupant. Souvent regroupées sous le vocable failed back surgery syndrome 
(FBSS), cette situation était estimée à un minimum de 5 % des cas chirurgicaux, 
causant alors un handicap considérable à des patients devenant incapables 
d’effectuer les tâches de leur vie quotidienne ou professionnelle. Par ailleurs, 
l’assuré n’était pas apte à reprendre son travail d’avant. Il proposait donc un 
second avis neurochirurgical. 
28. Le 9 septembre 2019, le Dr D______ a estimé que l’avis du Dr I______ n’amenait 
pas d’éléments nouveaux susceptibles de modifier la dernière appréciation 
médicale. 


 
 
 
 
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29. Par décision du 4 octobre 2019, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré ; celui-ci 
présentait un état dégénératif du rachis et l’intervention chirurgicale n’avait fait que 
lever des fragments en contact avec la racine S1, sans déstabilisation de l’étage, de 
sorte que l’aggravation de l’état dégénératif préexistant n’était pas durable ; la 
fibrose post-opératoire n’était que le témoin d’une cicatrice postopératoire normale 
ou d’une instabilité segmentaire locale par la dégénérescence progressive de la 
colonne lombaire qui, si elle était possible, n’avait pas pour origine la chirurgie en 
cause, non déstabilisante. Les effets de l’accident avaient cessé dès juillet 2019. La 
décision mentionne qu’un recours à son encontre n’aura aucun effet suspensif. 
30. Le 4 novembre 2019, l’assuré, représenté par son avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours 
et, principalement, à son annulation et à la poursuite des prestations de la part de la 
SUVA. Il convenait, au vu des avis divergents des médecins, d’ordonner une 
expertise pour déterminer l’origine du syndrome vertébral lombaire et de la fibrose 
lombaire et leur impact sur sa capacité de travail. 
31. Le 20 novembre 2019, l’assuré a communiqué un rapport du 14 novembre 2019 des 
docteurs J______, chef de clinique, et K______, médecin interne au service de 
neurochirurgie des HUG, lesquels ont posé le diagnostic de Failed Back Surgery. 
L’assuré se plaignait de la persistance de violentes lombalgies au repos, augmentées 
à la mobilisation. Une radiographie de la colonne lombaire ne montrait pas de signe 
d’instabilité et une IRM lombaire du 17 septembre 2019 montrait la fibrose péri-
radiculaire L5-S1 gauche compatible avec une fibrose post-opératoire. Les 
symptômes de l’assuré n’étaient pas expliqués par l’imagerie. 
32. Le 21 novembre 2019, la SUVA a conclu au rejet de la demande de restitution de 
l’effet suspensif au recours, au motif que les prévisions sur l’issue du litige étaient 
incertaines dès lors qu’elles dépendaient de l’appréciation des documents médicaux 
et que l’assuré ne faisait valoir aucun intérêt prépondérant à la poursuite des 
prestations au-delà du 31 juillet 2019. 
33. Le 5 décembre 2019, l’assuré a répliqué, en soulignant que les chances de succès du 
recours étaient réalistes puisque la SUVA admettait une fibrose post-opératoire ; 
elle devait poursuivre ses prestations durant l’examen des complications pour 
lesquelles elle devrait, en tout état, fournir des prestations ; enfin, il était au 
bénéfice de l’Hospice général de sorte que les indemnités journalières lui 
permettraient un niveau de vie un peu plus élevé. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 


 
 
 
 
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du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 
mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. a. Selon l'art. 54 al. 1 let. c LPGA les décisions et les décisions sur opposition sont 
exécutoires lorsque l'effet suspensif attribué à une opposition ou à un recours a été 
retiré. 
En vertu de l’art. 11 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), l'opposition a un effet 
suspensif, sauf si un recours contre la décision prise sur opposition n'a pas d'effet 
suspensif de par la loi, si l'assureur a retiré l'effet suspensif dans sa décision, si la 
décision a une conséquence juridique qui n'est pas sujette à suspension (al. 1). 
L'assureur peut, sur requête ou d'office, retirer l'effet suspensif ou rétablir l'effet 
suspensif retiré dans la décision. Une telle requête doit être traitée sans délai (al. 2). 
b. La LPGA ne contient aucune disposition topique en matière d'effet suspensif. 
Selon l'art. 55 al. 1 LPGA, les points de la procédure administrative en matière 
d'assurances sociales qui ne sont pas réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 
de la LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi fédérale 
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA - RS 172.021). L'art. 61 
LPGA, qui règle la procédure de recours devant le tribunal cantonal des assurances, 
renvoie quant à lui à l'art. 1 al. 3 PA. Aux termes de cette disposition, l'art. 55 al. 2 
et 4 PA relatif au retrait de l'effet suspensif est applicable à la procédure devant les 
autorités cantonales de dernière instance qui ne statuent pas définitivement en vertu 
du droit public fédéral. 
L'art. 55 al. 3 PA prévoit que l'autorité de recours ou son président peut restituer 
l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de 
restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai. 
4. Conformément à la jurisprudence relative à l'art. 55 PA à laquelle l'entrée en 
vigueur de la LPGA et de l'OPGA n'a rien changé (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 46/04 du 24 février 2004 consid. 1, in HAVE 2004 p. 127), la 
possibilité de retirer ou de restituer l'effet suspensif au recours n'est pas 
subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances 
tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à 
l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de 
l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués 
à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine 
liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du 


 
 
 
 
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dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la 
pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent 
également être prises en considération; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun 
doute (ATF 124 V 82 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_885/2014 du 17 avril 
2015 consid. 4.2). 
5. En l’occurrence, l’intimée estime que son intérêt à supprimer, depuis le 31 juillet 
2019 et pendant la durée de la procédure, ses prestations prime celui du recourant à 
les obtenir, au motif qu’il est à craindre que le recourant, mis au bénéfice des 
prestations ne soit pas en mesure de les restituer s’il n’obtient pas gain de cause sur 
le fond, que le recourant n’a d’ailleurs pas fait valoir un intérêt prépondérant à 
recevoir lesdites prestations et, qu’enfin, l’issue du recours est incertaine. 
Quant au recourant, il estime que ses chances de succès sont réalistes, qu’il est 
équitable que l’intimée continue le versement de ses prestations et que celles-ci lui 
permettraient un niveau de vie un peu plus élevé. 
Au vu des pièces du dossier, il ne se justifie pas d’imposer à l’intimée d’assurer le 
risque de verser des prestations qui, en cas de rejet de recours sur le fond, devraient, 
a priori, lui être restituées, étant précisé qu’une issue inverse n’apparait pas 
manifeste et qu’il y a tout lieu de penser que le recourant, au bénéfice de prestations 
de l’Hospice général, aurait des difficultés à restituer lesdites prestations. 
S’agissant en particulier des prévisions sur l’issue du litige, contrairement à l’avis 
du recourant, le rapport du service de neurochirurgie des HUG du 14 novembre 
2019, s’il atteste bien à l’imagerie d’une fibrose post-opératoire, indique aussi que 
les symptômes du recourant (violentes lombalgies) ne sont pas expliquées par 
l’imagerie ; dans ce contexte, les prévisions sur l’issue du litige ne sauraient être 
considérées comme certaines. 
6. Au vu de ce qui précède, la demande de restitution de l’effet suspensif au recours 
sera rejetée et la suite de la procédure sera réservée. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE 
1. Rejette la demande de restitution de l’effet suspensif au recours. 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) aux conditions de l’art. 93 al. 1 LTF; le mémoire 
de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le