ge_gerichte · ACPR/351/2024 · 2023-09-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8482/2023 
ACPR/351/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 10 mai 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me Daniel TUNIK, avocat, Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, 
case postale 615, 1211 Genève 6, 
recourante, 
contre l'ordonnance d'acceptation de la qualité de partie plaignante rendue le 12 septembre 
2023 par le Ministère public, 
et 
B______ et consorts, représentés par Mes Didier DE MONTMOLLIN et Gregory VON 
NIEDERHÄUSERN, DGE Avocats, rue Bartholoni 6, case postale, 1211 Genève 4, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/8482/2023 
EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 25 septembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
12 septembre 2023, notifiée le 14 suivant, par laquelle le Ministère public a accepté 
la qualité de parties plaignantes de C______ TRUST SA (ci-après : C______) et de 
B______. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
précitée. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 19 avril 2023, B______ a déposé plainte contre "toute personne employée 
par A______, D______ (BAHAMAS) LTD, A______ TRUST AG et/ou toute autre 
personne physique ou morale […] impliquée dans les faits pénalement 
répréhensibles objets de [sa] plainte". 
En substance, il a expliqué avoir acquis, au fil des années, un nombre important 
d'actions de la société américaine E______ INC. (ci-après : E______) par 
l'intermédiaire d'une banque jordanienne. Client de la filiale genevoise de A______, 
cette dernière lui avait proposé, en 2011, de transférer ses actions sur un compte à 
ouvrir auprès de ladite banque, en vue de les utiliser comme gages dans le cadre de 
crédits lombards. La structure de détention de ses avoirs – conçue par la banque – 
passait par E______/1______ TRUST, un trust de droit bahaméen géré par 
A______ TRUST AG, à F______ (Liechtenstein), et qui était propriétaire de la 
société bahaméenne G______ LIMITED (ci-après : G______), elle-même gérée par 
D______ (BAHAMAS) LIMITED, filiale de la banque. G______ avait ainsi détenu 
175'000 actions E______ dans le cadre de la relation bancaire 2______ auprès de 
A______. Bien que consciente que lesdites actions devaient lui garantir une sécurité 
financière à long terme, la banque lui avait proposé des produits financiers "toxiques" 
mettant en péril le cœur de son patrimoine, sans tenir compte de ses intérêts ni 
déterminer son expérience et ses connaissances en matière financière. Le 
18 décembre 2018, il avait reçu un premier appel de marges, honoré grâce au prêt 
d'un ami, la liquidation de ses titres E______ étant pour lui exclue. Le 13 mars 2020, 
en raison de la baisse de la valeur de son portefeuille, la banque lui avait adressé un 
nouvel appel de marges, qu'il n'était pas parvenu à honorer, ce qui avait conduit à la 
liquidation de son portefeuille. Durant cette période, le trustee, qui recevait 
annuellement les états financiers de G______, n'avait jamais contesté la gestion 
"catastrophique" de ses avoirs, en raison du conflit d'intérêts lié à son appartenance 
au groupe A______. À la fin du mois de mars 2023, C______ avait remplacé 
A______ TRUST AG comme trustee de E______/1______ TRUST. 


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b. Le même jour, G______ et C______ ont également déposé plainte contre "toute 
personne employée par A______, D______ (BAHAMAS) LTD, A______ TRUST AG 
et/ou toute autre personne physique ou morale […] impliquée dans les faits 
pénalement répréhensibles objets de [la] plainte", reprenant les développements de la 
plainte de B______. 
c. 
Invitée à se déterminer sur les trois plaintes susmentionnées, A______ a, le 
31 mai 2023, requis du Ministère public qu'il rende une ordonnance de non-entrée en 
matière, exposant en substance que B______ disposait de vastes connaissances en 
matière financière et était conscient des risques élevés induits par les opérations 
litigieuses, effectuées sur ses instructions. 
d. Le 22 juin 2023, le Ministère public a invité les parties à se déterminer sur la 
qualité de partie plaignante de B______ et de C______, seule G______ paraissant, 
selon lui, être directement lésée par les infractions dénoncées. 
e.a. Par courrier du 12 juillet 2023, A______ a confirmé que la titulaire de la relation 
bancaire 2______ était G______. E______/1______ TRUST, actionnaire de cette 
dernière, et B______, ayant droit économique, n'étaient pas susceptibles d'être 
touchés directement par les faits dénoncés. 
e.b. Par courrier du 12 juillet 2023, G______, C______ et B______, par leur conseil 
commun, ont indiqué que B______ avait été approché par un employé de la banque 
pour y transférer le portefeuille E______ qu'il détenait en son nom propre, de sorte 
qu'il était également lésé. Par ailleurs, en sa qualité de trustee, C______ devait 
également être considérée comme lésée. Enfin, la question de la qualité de partie 
plaignante de B______ et de C______ pouvait rester indécise à ce stade puisqu'il 
était "incontestable" que G______ revêtait cette qualité. 
f. 
Le 12 septembre 2023, le Ministère public a ouvert une instruction pour gestion 
déloyale (art. 158 CP) contre inconnu, en lien avec les faits dénoncés le 19 avril 2023 
par B______, C______ et G______ dans leurs plaintes, mettant en cause la gestion 
de leurs avoirs par A______, D______ (BAHAMAS) LTD et A______ TRUST AG, 
non conforme à leurs instructions. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient que les faits présentés 
dans la plainte pénale, qui avaient trait à la potentielle gestion déloyale des avoirs 
déposés sur la relation bancaire 2______ dont était titulaire G______, étaient 
susceptibles de conférer à cette dernière la qualité de partie plaignante. S'agissant de 
C______, qui avait, comme trustee, succédé à A______ TRUST AG, juridiquement 
tenue de gérer les biens de E______/1______ TRUST, propriétaire de G______, elle 
pouvait revêtir la qualité de partie plaignante dans la mesure où les avoirs déposés 
par G______ auprès de la banque lui avaient été confiés par le précédent trustee. 


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Enfin, la qualité de partie plaignante devait également être reconnue à B______, en 
sa qualité de bénéficiaire de E______/1______ TRUST. 
D. 
a. Dans son recours, A______ expose, à titre liminaire, que l'action pénale était 
ouverte "à son encontre" et disposer ainsi, en tant que mise en cause, d'un intérêt 
juridiquement protégé à contester l'élargissement du cercle des parties plaignantes. 
Sur le fond, G______, seule titulaire du patrimoine atteint, subissait un dommage 
direct, à l'exclusion des actionnaires, tel C______, ou des ayant droits économiques, 
comme B______. L'ordonnance entreprise confondait les reproches liés à la gestion 
des avoirs bancaires, adressés à la banque, avec ceux dirigés contre l'ancien trustee, 
A______ TRUST AG, limités à une "inaction" alléguée, sans élément susceptible de 
constituer l'infraction de gestion déloyale. Or, les plaintes pénales visaient 
essentiellement la vente de produits prétendument toxiques par A______ à G______, 
A______ TRUST AG n'étant dans ce cadre évoqué que de façon marginale. 
L'absence de reproches de nature pénale à l'encontre de l'ancien trustee impliquait 
que les bénéficiaires du trust ne pouvaient se prévaloir de la qualité de lésés. 
b. Dans ses observations, le Ministère public s'en rapporte à justice s'agissant de la 
recevabilité du recours et conclut, sur le fond, au rejet de celui-ci, se référant au 
contenu de l'ordonnance entreprise. 
c. 
Dans leurs déterminations, B______, C______ et G______ concluent, sous suite 
de frais et dépens, à l'irrecevabilité du recours de A______ et, subsidiairement, à son 
rejet. Ils font valoir que la banque n'était pas partie à la procédure et ne disposait 
donc d'aucun intérêt juridiquement protégé à l'annulation de l'ordonnance entreprise. 
En ce qui concernait sa qualité de partie plaignante, B______ avait été le settlor et le 
bénéficiaire du trust actionnaire de G______. Or, la banque avait établi une structure 
complexe, caractérisée par des conflits d'intérêts, dans le but d'échapper à tout 
contrôle efficace. Le trustee étant, par sa passivité et en raison de ses liens avec la 
banque, impliqué dans la commission des infractions dénoncées, B______ était lésé 
en sa qualité de bénéficiaire du trust. C______ était également lésée en sa qualité de 
trustee de E______/1______ TRUST, ayant eu la responsabilité de la gestion des 
biens du trust, qui comprenaient la société G______. 
d. Dans sa réplique, A______ soutient que malgré le fait que l'action pénale n'était 
pas formellement ouverte contre elle, les plaignants visaient "indiscutablement" un 
tel résultat, elle-même étant l'employeur de la structure au sein de laquelle les 
agissements dénoncés auraient eu lieu. Par ailleurs, son intérêt juridiquement protégé 
consistait à empêcher une collecte d'informations en vue de prétentions relevant des 
instances civiles. 
 


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EN DROIT : 
1. 
1.1. 
Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 
al. 1, 90 al. 2 et 396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
1.2. 
L'art. 382 al. 1 CPP soumet la qualité pour recourir à l'existence d'un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation de la décision litigieuse. 
1.2.1. 
Le recourant est tenu d'établir (cf. art. 385 CPP) l'existence d'un tel intérêt, 
en particulier lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1). 
1.2.2. 
Un tel intérêt doit être actuel et pratique (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_304/2020 précité consid. 2.1). L'existence d'un intérêt de pur fait ou la simple 
perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas. Une partie qui n'est pas 
concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son 
recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1). 
La Chambre de céans se prononce au cas par cas sur la recevabilité du recours exercé 
par un prévenu contre l'admission d'une partie plaignante (ACPR/817/2022 du 
21 novembre 2022 consid. 2.2.2). Ainsi entre-t-elle en matière lorsque des 
inconvénients juridiques pourraient en résulter pour le prévenu, par exemple lorsqu'il 
s'agit de protéger des secrets d'affaires (ACPR/190/2020 du 11 mars 2020; 
ACPR/462/2019 du 20 juin 2019; ACPR/174/2019 du 6 mars 2019). 
Le prévenu se doit de démontrer que, si la partie plaignante était écartée de la 
procédure, celle-ci s'en trouverait considérablement simplifiée, dans son intérêt 
(juridiquement protégé). Si on admet que la situation du prévenu puisse être péjorée 
par la présence d'une partie plaignante autorisée à exercer ses droits procéduraux, à 
prendre des conclusions, tant civiles que pénales, contre lui et à faire appel d'un 
éventuel acquittement, il n'en demeure pas moins que de simples inconvénients de 
fait, tels que l'allongement de la procédure et/ou l'augmentation de son degré de 
complexité, ne suffisent pas (ACPR/369/2016 du 16 juin 2016). 
Les circonstances pouvant néanmoins entrer en ligne de compte sont, notamment, la 
présence à la procédure d'autres parties plaignantes dont le statut n'est pas ou plus 
remis en question, voire le mode de poursuite – d'office ou sur plainte – des 
infractions dont la partie plaignante se prévaut (ACPR/258/2021 du 20 avril 2021 ; 
ACPR/302/2018 du 31 mai 2018, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 
1B_317/2018 du 12 décembre 2018 ; ACPR/407/2019 du 4 juin 2019, confirmé par 
l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_334/2019 du 6 janvier 2020). 


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1.3. 
En l'espèce, la recourante n'explique pas quel intérêt juridiquement protégé 
serait atteint par la décision attaquée et comment la participation des deux plaignants 
dont elle conteste la qualité serait de nature à influencer le sort de la cause. 
D'une part, l'infraction pour laquelle la qualité de partie plaignante a été reconnue 
aux intimés (gestion déloyale) se poursuit d'office, ce qui atténue sensiblement le rôle 
d'accusateur privé que pourraient jouer ces derniers. D'autre part, la recourante ne 
conteste pas la qualité de partie plaignante de la société propriétaire du portefeuille 
anciennement géré par elle. Or, cette société et le nouveau trustee sont de facto 
contrôlés par l'intimé bénéficiaire du trust dont la qualité de partie plaignante est 
contestée. Le trustee et le bénéficiaire du trust ont d'ailleurs constitué le même avocat 
et déposé les mêmes écritures que la plaignante dont la qualité de partie n'est pas 
contestée. Même à supposer que la procédure pénale pût contenir des éléments 
confidentiels que la recourante aurait intérêt à ne pas voir divulgués aux deux intimés 
– ce qu'elle n'allègue pas –, l'admission comme partie plaignante de la société 
propriétaire des biens lésés enlèverait tout intérêt actuel et pratique à la recourante à 
soustraire à la connaissance des intimés, qui contrôlent ladite société, le contenu de la 
procédure. 
Il s'ensuit que la qualité pour agir, au sens de l'art. 382 al. 1 CPP, doit être déniée à la 
recourante. 
2. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera déclaré irrecevable. 
3. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
4. 
Les intimés, parties plaignantes qui obtiennent gain de cause, ont requis l'octroi de 
dépens. 
4.1. 
Les prétentions en indemnité dans les procédures de recours sont régies par 
les art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP). À teneur de l'art. 433 al. 2 CPP, la partie 
plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les 
justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en 
matière sur la demande. 
4.2. 
En l'espèce, les intimés n'ont ni chiffré ni justifié l'indemnité requise, de 
sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur leur requête. 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et aux intimés, soit pour eux leurs conseils 
respectifs, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Mesdames Corinne CHAPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'405.00 
Total 
CHF 
 1'500.00