ge_gerichte · AARP/377/2024 · 2024-10-29 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24915/2019 
AARP/377/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 29 octobre 2024 
Entre 
A______, partie plaignante, mineur représenté et comparant par sa curatrice, Me B______, 
C______, partie plaignante, mineure représentée et comparant par sa curatrice, 
Me D______, avocate, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/1034/2024 rendu le 28 août 2024 par le Tribunal de police, 
et 
E______, domiciliée ______, comparant par Me G______, avocate, 
F______, domicilié ______, comparant par Me H______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/24915/2019 
Vu le jugement JTDP/1034/2024 rendu le 28 août 2024 par le Tribunal de police ; 
Vu les annonces d'appel formées en temps utile par A______ et C______, parties 
plaignantes, mineurs, chacun représenté par sa curatrice, soit Me B______, respectivement 
Me D______ ; 
Vu l'absence de déclaration d'appel dans le délai de 20 jours suivant la notification du 
jugement motivé, survenue le 24 septembre 2024 ; 
Vu le courrier du 18 octobre 2024, par lequel le Président de la Chambre pénale d'appel et 
de révision a imparti un délai de dix jours aux curatrices pour se déterminer sur l'apparente 
irrecevabilité de leur appel ; 
Vu leur réponse des 21 et 22 octobre 2024, par lesquelles elles indiquent qu'il a été renoncé 
au dépôt d'une déclaration d'appel à la suite de la réception du jugement motivé ; 
Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP), le 
magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut décider de ne 
pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ; 
Que, selon l'art. 399 al. 3 CPP, la partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel 
écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement 
motivé ; 
Qu'en l'absence d'une déclaration écrite d'appel, l'appel est irrecevable (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1336/2017 du 22 mai 2018 consid. 2.1 ; 6B_678/2017 du 6 décembre 2017 
consid. 5.1 ; 6B_547/2016 du 21 juin 2016 consid. 4 ; 6B_458/2013 du 4 novembre 2013 
consid. 1.4.2 ; AARP/249/2016 du 23 juin 2016) ; 
Que, partant, les appels sont manifestement irrecevables ; 
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé ; 
Que, par ailleurs, conformément à l'art. 425 CPP in fine, l'autorité pénale peut réduire ou 
remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer ; 
Qu'en l'espèce, vu la minorité des appelants, il ne se justifie pas que ceux-ci soient 
condamnés aux frais de la procédure d'appel, à laquelle ils ont en définitive renoncé ; 
Que, partant, les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'État. 
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P/24915/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRESIDENT : 
 
Déclare irrecevables les appels formés par A______ et C______, via leur curatrice, contre 
le jugement JTDP/1034/2024 rendu le 28 août 2024 par le Tribunal de police dans la 
procédure P/24915/2019. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État (art. 425 et 428 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale.