voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · AARP/350/2025 · 2025-09-30 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/8807/2025 
AARP/350/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 30 septembre 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/899/2025 rendu le 30 juillet 2025 par le Tribunal de police, 
et 
C______, partie plaignante, 
D______ SARL, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/8807/2025 
Vu, EN FAIT, le jugement JTDP/899/2025 du Tribunal de police du 30 juillet 2025 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le courriel du 23 septembre 2025, par lequel A______, sous la plume de son conseil, 
indique procéder au retrait de l'appel ; 
Considérant, EN DROIT, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code 
de procédure pénale [CPP]) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un 
émolument d'arrêt de CHF 300.-. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/8807/2025 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations, à la prison de Champ-
Dollon et au Service de réinsertion et du suivi pénal. 
 
La greffière : 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/8807/2025 
 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 475.00
ge_gerichte · AARP/326/2025 · 2025-09-04 · fr


Siégeant : Madame Rita SETHI-KARAM, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12587/2024 
AARP/326/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 4 septembre 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Mehdi ABASSI CHRAÏBI, avocat, 
OA LEGAL SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/787/2025 rendu le 26 juin 2025 par le Tribunal de police, 
 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
.


- 2/4 - 
P/12587/2024 
 
Vu le jugement JTDP/787/2025 du Tribunal de police (TP) du 26 juin 2025 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu en temps utile par courrier du 
1er septembre 2025 (art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) ; 
Considérant que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont 
mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, 
la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
 
 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/12587/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
La présidente : 
Rita SETHI-KARAM 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/12587/2024 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00
ge_gerichte · AARP/305/2025 · 2025-08-25 · fr


Siégeant : Madame Sara GARBARSKI, présidente. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3377/2024 
AARP/305/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 août 2025 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/652/2025 rendu le 3 juin 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Xavier-Marcel COPT, avocat, 
Canonica & Associés, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, 
intimé. 
 
 
 


- 2/3 - 
 
P/3377/2024 
 
 
Vu le jugement JTDP/652/2025 du Tribunal de police du 3 juin 2025 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par le Ministère public (MP); 
Vu la notification du jugement motivé intervenue le 14 août 2025 ; 
Vu le retrait d'appel du MP daté du 22 août 2025 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que le magistrat exerçant la direction de la procédure décide de ne pas entrer en matière 
sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP), un retrait d'appel 
entraînant son irrecevabilité ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Qu'aussi, les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'État ; 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
P/3377/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Sara GARBARSKI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/306/2025 · 2025-08-25 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11546/2024 
AARP/306/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 août 2025 
 
Entre 
A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/149/2025 rendu le 6 février 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, partie plaignante, 
D______, partie plaignante, 
E______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/11546/2024 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 6 février 2025 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 14 août 2025 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que Me B______, défenseure d'office de l'appelant, n'a pas fait parvenir de note 
d'honoraires à la Cour de céans, quand bien même elle y a été invitée ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que l'indemnisation de Me B______ sera fixée ex aequo et bono et arrêtée à CHF 259.45, 
correspondant à une heure d'activité au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 
20% et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 19.45. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/11546/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 735.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 
Arrête à CHF 259.45 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de Me B______ 
pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/11546/2024 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 735.00
ge_gerichte · AARP/296/2025 · 2025-08-18 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Ana RIESEN, greffière. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10116/2023 
AARP/296/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 août 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/406/2025 rendu le 7 avril 2025 par le Tribunal de police, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/4 - 
P/10116/2023 
Vu le jugement du Tribunal de police du 7 avril 2025 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu la procédure écrite ordonnée le 13 juin 2025 et le délai de 20 jours imparti à l'appelant 
pour déposer son mémoire d'appel, par courrier qui rappelait la teneur de l'art. 407 al. 1 
let. b CPP ; 
Considérant qu'aucun mémoire d'appel n'est parvenu dans le délai imparti ; 
Qu'interpellé sur l'apparent retrait de son appel, l'appelant n'a pas répondu ; 
Considérant que l'art. 407 al. 1 let. b CPP prévoit que l'appel ou l'appel joint est réputé 
retiré si la partie qui l'a déclaré omet de déposer un mémoire écrit ; 
Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel formé par A______ ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/10116/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 835.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 700.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Ana RIESEN 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 


- 4/4 - 
P/10116/2023 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
700.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 835.00
ge_gerichte · AARP/271/2025 · 2025-07-28 · fr


Siégeant : Madame Sara GARBARSKI, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/497/2023 
AARP/271/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 28 juillet 2025 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/62/2025 rendu le 15 mai 2025 par le Tribunal correctionnel, 
et 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me Tania SANCHEZ WALTER, avocate, 
SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, case postale 412, 1211 Genève 4, 
intimés. 
 
 


- 2/3 - 
 
Vu le jugement JTCO/62/2025 du Tribunal correctionnel du 15 mai 2025 ; 
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par le Ministère public (MP) ; 
Vu la notification du jugement motivé intervenue le 7 juillet 2025 ; 
Vu le retrait d'appel du MP daté du 25 juillet 2025 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que le magistrat exerçant la direction de la procédure décide de ne pas entrer en matière 
sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP), un retrait d'appel 
entraînant son irrecevabilité ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Qu'aussi, les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'État ; 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Sara GARBARSKI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/226/2025 · 2025-06-19 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14001/2000 
AARP/226/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 19 juin 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, France, comparant en personne, 
demandeuse en révision, 
 
contre l'ordonnance de condamnation OCPG/558/2002 rendue le 23 avril 2002 par le 
Procureur général, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
cité.


- 2/3 - 
P/14001/2000 
 
Vu la demande de révision formée par A______, datée de décembre 2024 mais reçue le 
5 février 2025 au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) et dirigée 
contre l'ordonnance de condamnation OCPG/558/2002 rendue à son encontre le 23 avril 
2002 par le Procureur général ; 
Vu les courriers adressés à la requérante par la Présidente de la CPAR, lui rappelant les 
conditions des art. 410 ss du code de procédure pénale (CPP) ; 
Vu le retrait de la demande de révision, par courrier de A______ du 9 juin 2025, reçu le 
16 suivant ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que la Présidente peut dans une telle hypothèse statuer seule (art. 388 al. 2 CPP) ; 
Qu'il y a lieu de statuer sans frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/14001/2000 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de la demande de révision formée par A______. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/188/2025 · 2025-05-26 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6976/2024 
AARP/188/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 mai 2025 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me Léonard MICHELI-JEANNET, avocat, 
OratioFortis Avocates, rue Etienne-Dumont 22, 1204 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/54/2025 rendu le 29 avril 2025 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
B______, détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 
Puplinge, comparant par Me C______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/4 - 
P/6976/2024 
Vu le jugement JTCO/54/2025 du Tribunal correctionnel du 29 avril 2025 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 22 mai 2025 ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/6976/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/6976/2024 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
415.00
ge_gerichte · AARP/181/2025 · 2025-05-23 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12839/2021 
AARP/181/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 mai 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me Laïla BATOU, avocate, BOLIVAR 
& BATOU, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, 
B______, domiciliée ______, France, comparant par Me C______, avocate, 
appelants, 
 
 
contre le jugement JTDP/80/2025 rendu le 21 janvier 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/12839/2021 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 21 janvier 2025 prononcé à l'encontre de 
A______ et B______ ; 
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ; 
Vu la notification du jugement motivé au précité le 5 mars 2025 ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 17 mars 2025 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
* * * * * 
 
 


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P/12839/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel de A______. 
Raye la cause du rôle en tant qu'elle concerne A______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Isabelle MERE 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


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P/12839/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 435.00