ge_gerichte · ATAS/1126/2020 · 2020-11-24 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2891/2020 
ATAS/1126/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 novembre 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à ONEX, représenté par 
Inclusion Handicap Conseil juridique 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2891/2020 
- 2/3 - 
Vu la décision du 18 août 2020 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI ou l’intimé) rejetant la demande de mesures professionnelles et de rente 
d’invalidité formulée le 18 mars 2019 par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le 
recourant), né en 1991, le taux d’invalidité de 19 % - ou 14 % - retenu étant insuffisant 
pour des prestations de l’assurance-invalidité (AI) ; 
Vu le recours mis à la poste le 15 septembre 2020 et adressé à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par l’assuré, 
concluant, « avec suite de frais et dépens », à l’annulation de ladite décision et au renvoi 
de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire concernant la capacité de gain et 
nouvelle décision quant à ses droits à des prestations (mesures de réadaptation et rente) ; 
Vu la réponse de l’intimé du 3 novembre 2020, concluant, après réexamen, à titre 
principal au renvoi du dossier pour instruction complémentaire, notamment examen du 
droit à des mesures professionnelles ; 
Vu le courrier du 10 novembre 2020 du recourant, indiquant n’avoir aucune objection 
au renvoi de la cause à l’intimé ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Attendu que le recourant s'est entièrement rallié aux conclusions de l’intimé, qui 
correspondent du reste à celles du recours ; 
Qu’il y a dès lors lieu de prendre acte de cet accord, lequel est de surcroît conforme aux 
dispositions légales en la matière ; 
Que l’assuré, qui obtient gain de cause et qui est représenté par une mandataire, se verra 
allouer une indemnité de CHF 800.- à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ; 
Que, bien que la procédure ne soit en l'espèce pas gratuite (art. 69 al. 1bis de la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - 831.20] et 61 let. a LPGA), et 
compte tenu des circonstances, la chambre de céans ne percevra pas d’émoluments. 
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A/2891/2020 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision 18 août 2020 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève. 
4. Donne acte à l’intimé de son engagement à réformer sa décision du 18 août 2020 
dans le sens qu’il reprendra l’instruction de la cause du recourant et rendra une 
nouvelle décision. 
5. L’y condamne en tant que de besoin. 
6. Alloue une indemnité de CHF 800.- au recourant, à la charge de l’intimé. 
7. Renonce à percevoir un émolument. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
 
Le président : 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le