ge_gerichte · ATAS/925/2008 · 2008-08-26 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4190/2007 
ATAS/925/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 26 août 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur R_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MARSANO Jean-Luc 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4190/2007 
- 2/13 -
EN FAIT 
1. Monsieur R_________, d'origine italienne, vit en Suisse depuis mars 1980. Il a 
travaillé en dernier lieu comme aide de cuisine dans un restaurant, puis comme 
nettoyeur à plein temps jusqu'en novembre 2002. Il a déposé le 19 août 2003 une 
demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
(ci-après OCAI) visant à la prise en charge d'une orientation professionnelle et à 
l'octroi d'une rente. 
2. Dans un rapport du 12 septembre 2003, le Dr A_________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a indiqué que son patient souffrait d'un diabète insulino 
dépendant avec atteinte secondaire coronarienne, rénale et rétinienne, d'un 
syndrome obstruction chronique et d'un état dépressif chronique. Il a ajouté à ces 
diagnostics ceux d'hypertension artérielle et d'ancien tabagisme. Selon lui, l'assuré 
présente une incapacité totale de travail dans sa profession de manœuvre depuis 
novembre 2002. Il pourrait en revanche, éventuellement, exercer une activité de 
gardien à 10 - 20%. 
3. Dans un rapport du 19 janvier 2004, la Dresse B_________, spécialiste FMH en 
endocrinologie, diabétologie et médecine interne, a retenu les diagnostics suivants: 
diabète de type II mal équilibré, cardiopathie ischémique avec status post-dilatation 
coronarien en 2000, syndrome obstruction chronique sur tabagisme au long cours, 
atteintes diabétiques multiples sous forme d'une néphropathie diabétique, d'une 
rétinopathie et d'une polyneuropathie avec sensibilité effondrée au niveau des 
membres inférieurs et état anxio-dépressif chronique. La Dresse B_________ a 
ajouté que le diabète restait mal contrôlé, ceci en dépit d'un traitement 
antidiabétique important. De même en est-il de la tension artérielle très labile, en 
dépit d'un traitement conséquent. Le patient présente par ailleurs des 
décompensations respiratoires sur son BPCO chronique qui pour l'instant ne 
nécessite pas d'hospitalisation. 
Elle a confirmé l'incapacité totale de travailler dans l'activité exercée 
antérieurement et une capacité au maximum de 50% dans une activité adaptée. 
4. Le Dr C_________, spécialiste FMH en ophtalmologie, a déclaré le 14 mars 2004 
que l'état de son patient s'aggravait, dans la mesure où la gêne visuelle de près ou de 
loin augmentait progressivement, le pronostic dépendant de l'équilibrage du 
diabète. Selon lui, il fallait s'attendre sur le plan oculaire à une maculopathie et une 
progression de la rétinopathie ainsi que de la cataracte. 
5. Le Dr D_________, médecin praticien, remplaçant le Dr A_________ sur demande 
du patient, a indiqué dans son rapport du 1er avril 2004, que "le diabète qui se 
présentait avec une atteinte de plusieurs organes cibles, était déséquilibré en 
présence d'un trouble alimentaire dont la nature est difficile à préciser auprès du 


 
 
 
 
A/4190/2007 
- 3/13 -
patient. Ce dernier décrit un écœurement dès le matin qui s'estompe la journée. 
L'alimentation est principalement limitée à un repas nocturne qui provoque une 
forte fluctuation des glycémies la journée. (…) Sur le plan respiratoire la situation 
est stationnaire avec le traitement bronchodilatateur. Il y a une limitation nette à 
l'effort, ce malgré le traitement, avec une dyspnée à deux étages. La maladie 
coronarienne est stable et asymptomatique pour le moment. Le patient est très 
limité dans sa mobilité en raison des douleurs des épaules provoquées 
probablement par une boursite sous-acromioclaviculaire bilatérale (à confirmer par 
un bilan complémentaire), le syndrome pulmonaire chronique obstructif et la prise 
de poids. Il y a un risque important d'hypoglycémie à l'effort. Sur le plan de la 
thymie, il est difficile d'apprécier l'évolution de l'état anxieux et de la dépression en 
raison des difficultés linguistiques. Afin de statuer raisonnablement sur l'incapacité 
au sens de l'AI, une expertise dans ce sens est nécessaire chez ce patient". 
Le Dr D_________ a fixé à 100% l'incapacité de travail de l'assuré tant dans 
l'activité antérieure que dans une autre activité. 
6. Par décision du 4 mai 2005, les frais de remise en prêt d'un fauteuil roulant manuel 
ont été pris en charge par l'AI. 
7. L'assuré a été hospitalisé du 25 février au 1er avril 2005 en raison d'une chute 
d'origine multifactorielle, polyneuropathie diabétique et alcoolique et éthylisation 
aiguë. Un rapport a été établi par le Drs E_________ et F_________ des HUG le 7 
avril 2005. L'assuré a quitté le service prématurément en raison de difficultés 
relationnelles importantes rencontrées avec l'équipe médicale. Il a été relevé qu'il 
était partiellement orienté dans le temps et l'espace. Il se plaint de troubles 
mnésiques importants. Au terme du séjour, il refusait de marcher. 
8. Mandatés par l'OCAI, le Dr G_________ et la Dresse H_________ du Centre 
d'expertise médicale (COMAI), assistés des Drs I_________, psychiatre, et 
J_________, rhumatologue, ont réalisé une expertise le 6 janvier 2006. Sur le plan 
rhumatologique, il a préalablement été relevé que l'examen était pratiquement 
impossible, l'assuré ne voulant pas sortir de son fauteuil roulant, affirmant qu'il ne 
pouvait pas se lever ou se tenir sur ses pieds. L'anamnèse a également été rendue 
difficile par les difficultés de langage, les troubles de la mémoire et une certaine 
confusion dans la compréhension des questions. Le Dr J_________ n'a retenu 
aucun argument pour une atteinte rhumatologique. Selon lui, l'origine la plus 
probable de cette symptomatologie est soit neurologique, soit psychiatrique. 
Sur le plan psychiatrique, des troubles mentaux et du comportement liés à 
l'utilisation de substances psycho-actives multiples et utilisation nocive pour la 
santé ont été relevées, ainsi qu'une personnalité émotionnellement labile. 
Les médecins ont constaté que "le patient n'est pas du tout disponible pour un suivi 
psychiatrique ce qui reflète certainement en partie une anosognosie de l'expertisé 


 
 
 
 
A/4190/2007 
- 4/13 -
par rapport à sa maladie mais aussi et probablement d'une manière prépondérante, 
une position de toute puissance attribuable au trouble de la personnalité. 
Il reste difficile de déclarer quelqu'un malade dans le contexte d'un refus 
catégorique de cette notion et de toute proposition médicale, ainsi que dans le 
contexte d'un fonctionnement de l'expertisé qui ne provoque pas un danger vital ni 
pour lui-même ni pour son entourage. Il est presque impossible d'imaginer que le 
patient reprenne une activité professionnelle. Il est également très peu probable 
qu'il commence un suivi psychiatrique ou des soins d'abstinence même si ceux-ci 
s'imposent impérativement. On peut tout de même admettre une incapacité de 
travail de 50% consécutive à l'abus de substances et du trouble de sa personnalité. 
Son attitude de toute puissance et son ignorance évidente de tout conseil médical 
font penser qu'une rente d'invalidité aura un effet négatif sur le comportement de 
l'expertisé si on ne la conditionne pas à l'acceptation de soins psychiatriques". 
En conclusion, les médecins du COMAI ont déclaré: 
"Nous sommes face à un assuré principalement d'un diabète sucré, avec des 
complications tardives importantes surtout une macro- et une micro-angiopathie 
avec infarcissement cardiaque silencieux. Sa compliance thérapeutique est 
défaillante en raison de troubles du comportement liés à l'abus de substances 
psycho-actives, troubles qui peuvent éventuellement préexister à cet abus en raison 
d'une personnalité labile. Malgré l'absence d'une explication médicale, l'assuré a 
décidé de ne plus se déplacer qu'en fauteuil roulant à cause de sa peur de faire des 
chutes. Le pronostic médical est mauvais car il faut s'attendre à une dégradation des 
complications tardives du diabète sucré, vu le manque d'adhérence disciplinée au 
traitement. Du point de vue de sa capacité de travail, il garde une aptitude médicale 
à reprendre une activité, bien que son comportement empêchera pratiquement tout 
nouvel engagement". 
Ils ont ainsi considéré que l'activité exercée jusqu'ici n'était plus exigible, qu'une 
incapacité de travail entière depuis l'hospitalisation en mars 2005 pouvait être 
admise, de même qu'une diminution partielle de sa capacité de travail probablement 
déjà depuis environ trois ans. L'assuré pourrait exercer une activité à plein temps 
pour autant qu'elle puisse être effectuée en position assise avec des interruptions de 
travail en raison des injections nécessaires d'insuline et pour l'absorption de 
collations. 
9. Par décision du 24 juillet 2006, la prise en charge des frais de remise en prêt d'un 
fauteuil roulant électrique lui a été accordée. 
10. Un complément d'expertise a été établi par le Dr G_________ le 14 décembre 2006 
à la demande du Dr K_________ du SMR. Dans ce cadre, un rapport a été demandé 
au Dr L_________, neurologue. Le Dr G_________ relève que l'évaluation 
neurologique effectuée par le Dr L_________ le 6 juin 2006 confirme l'appréciation 


 
 
 
 
A/4190/2007 
- 5/13 -
figurant dans l'expertise du 6 janvier 2006. Il confirme ainsi que la décision de 
l'assuré de ne se déplacer qu'en chaise roulante relève bien d'un choix de sa part. 
Comme le mentionne le Dr L_________, une canne suffirait. 
Il précise que l'incapacité de travail entière depuis mars 2005 indiquée au point 
3.2.5 de l'expertise concerne l'activité exercée antérieurement, alors que la 
remarque selon laquelle l'assuré garde une aptitude médicale à reprendre une 
activité, figurant en page 14, se réfère à l'activité adaptée, ce qui est confirmé par 
les réponses données sous le point C 3. S'agissant de l'aspect psychiatrique, le Dr 
G_________ souligne que "l'assuré n'a pas de pathologie psychiatrique qui 
l'empêche à adhérer à un traitement psychiatrique, ce traitement est donc exigible. 
Le manque d'adhérence est en conséquence un libre choix de l'assuré, bien que ce 
choix soit très probablement conditionné par ses traits de caractères". 
11. Dans une note du 18 décembre 2006, le Dr K_________ a relevé que l'assuré ne se 
déplaçait qu'en fauteuil roulant par crainte des chutes alors que les troubles 
objectivés n'en justifiaient absolument pas l'emploi comme le confirme le rapport 
d'expertise neurologique. Les experts attestant qu'il s'agit-là d'un choix personnel de 
la part de l'assuré, le Dr K_________ en conclut que le fauteuil roulant n'est pas à la 
charge de l'AI. Du point de vue psychiatrique, l'assuré présente une toxicomanie 
éthylique et médicamenteuse avec un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile. Il s'est montré très peu collaborant lors de l'expertise au COMAI et les 
experts ont relevé de nombreuses incohérences entre ses plaintes et l'examen 
clinique. La Dresse L_________, expert neurologue, décrit à cet égard une 
"démonstrativité parfois grotesque", de sorte qu'elle ne retient qu'une 
polyneuropathie des extrémités inférieures. 
Les activités antérieures ne sont plus exigibles en raison des complications du 
diabète ; par contre dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, un 
plein temps sans diminution de rendement est possible. 
L'incapacité de travail est médicalement justifiée depuis mars 2005. Les experts 
n'ont pas pu établir avec certitude s'il existait une incapacité de travail partielle 
avant cette date. 
12. La Division de réadaptation professionnelle de l'OCAI, se fondant sur une capacité 
résiduelle de travail à hauteur de 100% dans une activité adaptée, a procédé à la 
comparaison des gains le 23 juillet 2007 et obtenu un degré d'invalidité de 5%, 
étant précisé qu'il a admis une réduction supplémentaire de 15% s'agissant du 
revenu annuel brut raisonnablement exigible avec invalidité. 
13. Par projet de décision du 30 juillet 2007, l'OCAI a informé l'assuré que sa demande 
était rejetée. Il a par ailleurs indiqué que la remise du fauteuil roulant ne serait pas 
renouvelée et que les réparations ne seraient pas à la charge de l'assurance. 


 
 
 
 
A/4190/2007 
- 6/13 -
14. L'assuré a formé opposition le 9 août 2007. 
15. Par décision du 4 octobre 2007, l'OCAI a confirmé son refus. 
16. L'assuré a interjeté recours le 2 novembre 2007 contre ladite décision. 
17. Dans sa réponse du 12 novembre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
18. Par courrier du 27 novembre 2007, Maître Jean-Luc MARSANO s'est constitué 
pour la défense des intérêts de l'assuré. 
19. Le 20 décembre 2007, il a conclu, préalablement, à ce qu'une expertise 
pluridisciplinaire conduite en langue italienne sur le volet psychiatrique soit mise 
en œuvre et, principalement, à l'annulation de la décision du 4 octobre 2007, qu'il 
soit dit et constaté qu'il est en droit de percevoir une rente AI pleine et entière 
depuis le 7 novembre 2002 et d'utiliser un fauteuil roulant dont les frais sont pris en 
charge par l'OCAI. Il a joint à ses écritures une attestation complémentaire de 
Madame S_________, ergothérapeute, datée du 21 décembre 2007, selon laquelle il 
"se déplace exclusivement en fauteuil roulant et son état physique et psychique 
retentit sur sa mobilité". 
20. Par courrier du 18 février 2008, l'OCAI a rappelé que sa décision était fondée sur 
l'expertise pluridisciplinaire effectuée par le COMAI, laquelle doit se voir accorder 
pleine valeur probante selon les réquisits jurisprudentiels et que cette expertise a par 
ailleurs été complétée par l'évaluation neurologique du Dr L_________. L'OCAI 
considère dès lors que la mise en œuvre d'une nouvelle expertise médicale ne se 
justifie pas, et conclut à la confirmation de la décision attaquée. 
21. Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
 
La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 


 
 
 
 
A/4190/2007 
- 7/13 -
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 4 octobre 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 
remontant à l'année 2003, le présent litige sera examiné à la lumière des 
dispositions de la LPGA. Il convient quoi qu'il en soit de relever que ces 
dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne LAI et la 
jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 
2. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité et à la prise en charge 
des frais d'un fauteuil roulant. 
4. a) Aux termes des art. 8 LPGA et 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité 
de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la 
santé physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un accident. Quant à l’incapacité de gain, elle est définie à l'art. 7 LPGA, comme 
la diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur 
un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de 
l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 
115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 
b) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. 
La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité : 40% au moins donne droit à un 
quart de rente, 50% au moins donne droit à une demi rente, 60% au moins donne 
droit à un trois-quarts de rente, et 70% au moins donne droit à une rente entière. 


 
 
 
 
A/4190/2007 
- 8/13 -
5. a) Pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le 
juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir. Dans l'assurance-
invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin 
traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de 
l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation 
médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que 
les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance 
(VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), 
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à 
disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt 
qu'une autre (ATF 125 V 352 consid. 3a). Lorsque, au stade de la procédure 
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un 
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des 
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé. Par ailleurs, il peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V consid. 3b/bb et cc). 
c) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 
125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 


 
 
 
 
A/4190/2007 
- 9/13 -
 
d) Il y a lieu de rappeler à ce stade que lorsqu'il apprécie des rapports établis par les 
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la 
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à 
l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 
consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
6. En l'espèce, l'OCAI s'est fondé sur l'expertise du COMAI réalisée le 6 janvier 2006 
et complétée le 14 décembre 2006. De cette expertise, il ressort d'une part sur le 
plan somatique, qu'il n'y a pas d'atteinte rhumatologique, et d'autre part sur le plan 
psychique, que l'assuré présente une incapacité de travail de 50% en raison de 
troubles liés à l'abus de substances et de troubles de la personnalité. Les experts ont 
toutefois conclu qu'il pourrait travailler à plein temps dans une activité assise avec 
des pauses nécessitées par les injections d'insuline et la prise de collations. 
Invités à s'expliquer sur ces conclusions paraissant contradictoires, ils ont 
clairement précisé que l'incapacité de travail était totale dans l'activité antérieure et 
nulle dans une activité adaptée. 
Le Tribunal de céans constate que l'expertise COMAI remplit tous les réquisits de 
la jurisprudence permettant de lui attribuer pleine valeur probante. Les experts ont 
expliqué en quoi consistaient les atteintes à la santé de l'assuré et quelles limitations 
elles entraînaient. Leurs conclusions, compte tenu du complément du 14 décembre 
2006, sont claires et bien motivées, de sorte qu'il n'y a pas de motif de s'en écarter. 
Il y a dès lors lieu de retenir les conclusions de l'expertise du COMAI, ce d'autant 
plus que l'assuré ne présente pas de pathologie psychiatrique qui l'empêcherait 
d'adhérer à un traitement adéquat. Les avis des médecins traitants ne suffisent pas à 
les mettre en doute, dans la mesure où ceux-ci ont principalement justifié 
l'incapacité de travail de leur patient, même dans une activité adaptée, par le fait 
que le diabète était mal contrôlé. 
7. Reste à déterminer le degré d'invalidité. 
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, l’assuré a 
droit à un quart de rente si le taux d'invalidité atteint 40% au moins, à une demi-
rente s’il atteint 50% au moins, à trois-quarts de rente s’il atteint 60% et à une rente 
entière s’il atteint 70% au moins. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 


 
 
 
 
A/4190/2007 
- 10/13 -
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
En l'espèce, le calcul auquel a procédé l'OCAI est conforme aux dispositions 
légales et réglementaires applicables, ainsi qu'à la jurisprudence du TFA. L'OCAI a 
à juste titre pris en considération les chiffres résultant de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) pour établir le revenu avec invalidité. Le taux 
d'abattement pris en considération par l'OCAI de 15% n'est pas non plus 
critiquable. 
8. Selon l'art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente ont 
droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature à rétablir, à 
maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs 
travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé une activité lucrative probable (al.1). 
Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13, 19 et 21 LAI, quelles que 
soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à 
l'accomplissement de leurs travaux habituels (al.2). Les mesures de réadaptation 
comprennent, notamment, l'octroi de moyens auxiliaires (al.3 let. d). 
Aux termes de l'art. 21 al. 1 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le 
Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité 
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier 
ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle. L'alinéa 2 de cette disposition stipule 
que l'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se 
déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie 
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires 
conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral. L'alinéa 3, première phrase, 


 
 
 
 
A/4190/2007 
- 11/13 -
de cette disposition précise que l'assurance prend en charge les moyens auxiliaires 
d'un modèle simple et adéquat et les remet en toute propriété ou en prêt. 
A l'art. 14 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (ci-après 
RAI), le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l'intérieur la 
compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d'édicter des prescriptions 
complémentaires au sens de l'art. 21 al. 4 LAI. Ce département a édicté 
l'ordonnance concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité 
du 29 novembre 1976 (ci-après OMAI) avec en annexe la liste des moyens 
auxiliaires. En vertu de l'art. 2 OMAI, ont droit aux moyens auxiliaires, dans les 
limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, 
établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle 
(al. 1); l'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un 
astérisque (*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir 
ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins 
d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément 
désignée au chiffre correspondant de l'annexe (al. 2). L'alinéa 4, première phrase, 
de cette disposition rappelle que l'assuré n'a droit qu'à des moyens auxiliaires d'un 
modèle simple et adéquat. L'alinéa 5 stipule que lorsqu'un assuré a droit à la remise 
d'un moyen auxiliaire figurant dans la liste en annexe mais qu'il se contente d'un 
autre moyen moins onéreux remplissant les mêmes fonctions, ce dernier doit lui 
être remis s'il ne figure pas dans la liste (voir aussi sous le chiffre 1028 de la 
Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (ci-
après CMAI)). 
La liste contenue dans l'annexe à l'OMAI est exhaustive dans la mesure où elle 
énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En 
revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si l'énumération des divers 
moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou 
simplement indicative (ATF 121 V 260 consid. 2b et les références). 
L'octroi d'un fauteuil roulant est prévu au point 9.01 de la liste en annexe de 
l'OMAI. 
La remise d'un fauteuil roulant doit se justifier sur le point de vue médical. 
L'utilisation d'un moyen auxiliaire doit être indispensable et en rapport avec 
l'invalidité (cf chiffre 1059 notamment, de la CMAI). 
9. Or, en l'espèce, il résulte du rapport d'expertise du 6 janvier 2006, complété le 14 
décembre 2006, que l'usage par l'assuré d'un fauteuil roulant pour se déplacer relève 
d'un choix personnel de sa part. Il n'est ainsi pas justifié par des raisons médicales. 
Un tel moyen auxiliaire ne saurait dès lors être pris en charge par l'AI. C'est en 
conséquence à juste titre que l'OCAI a informé l'assuré le 30 juillet 2007 que la 
remise d'un fauteuil roulant ne serait pas renouvelée. 


 
 
 
 
A/4190/2007 
- 12/13 -
10. Aussi le recours doit-il être rejeté. 
 


 
 
 
 
A/4190/2007 
- 13/13 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le