ge_gerichte · ATA/782/2018 · 2018-07-24 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1646/2018-TAXIS 
 ATA/782/2018 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 24 juillet 2018 
 en section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE 
TRAVAIL AU NOIR 
 
 


- 2/3 - 
A/1646/2018 
Considérant : 
 
 que, par acte daté du 11 mai 2018 mais posté le 15 mai 2018, Monsieur A______ a 
formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre la décision rendue le 20 avril 2018 par le service de police 
du commerce et de lutte contre le travail au noir ; 
 
 que par lettre datée du 16 mai 2018, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 
délai échéant le 15 juin 2018, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 25 juin 2018 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 10 juillet 2018, pour s'acquitter de l'avance 
de frais, avec la précision qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 que les courriers recommandé et simple ont été retournés à la chambre 
administrative avec la mention « Le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée » ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais, si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 15 mai 2018 par Monsieur A______ contre la 
décision du 20 avril 2018 prise par le service de police du commerce et de lutte contre le 
travail au noir ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


- 3/3 - 
A/1646/2018 
 
communique le présent arrêt, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au service de police 
du commerce et de lutte contre le travail au noir. 
 
Siégeant : Mme Junod, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 
 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
 
M. Mazza 
 
la présidente siégeant : 
 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :