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ge_gerichte · ATAS/472/2020 · 2020-06-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/22/2020 
ATAS/472/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 juin 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_____, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Catarina MONTEIRO SANTOS 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Case postale 2096, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/22/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision du 14 novembre 2019 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’intimé) notifiée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 6 janvier 2020 déposé par la recourante auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ainsi que son complément du 13 février 2020 ; 
Vu la réponse du 12 mars 2020 de l’intimé ; 
Vu le courrier de la recourante du 5 juin 2020, par lequel elle déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/479/2020 · 2020-06-15 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Teresa SOARES et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3624/2018 
ATAS/479/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 juin 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
ASSUAS association suisse des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3624/2018 
- 2/3 - 
Vu la décision rendue par l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé) le 13 septembre 2018 octroyant une rente entière à Madame A______ (ci-après 
: l'assurée ou la recourante) de novembre 2015 à février 2016 inclusivement, puis d'avril 
2016 à septembre 2017 inclusivement; 
Vu le recours de l'assurée, représentée par un conseil, du 15 octobre 2018, concluant à 
l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une rente entière dès le 1er novembre 
2015 et sans interruption, y compris au-delà du 30 septembre 2017, sans limite de 
temps; 
Vu la réponse de l'intimé du 6 novembre 2018 concluant au rejet du recours; 
Vu les écritures complémentaires des parties (réplique et duplique); 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 30 septembre 2019 (ATAS/881/2019), rejetant le 
recours et condamnant la recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2020 (9C_748/2019) admettant partiellement le 
recours interjeté par l'assurée, réformant cet arrêt en ce sens que l'assurée a droit à une 
demi-rente de l'assurance-invalidité pour le mois de mars 2016, mettant les trois-quarts 
des frais à la charge de la recourante, lui octroyant une indemnité de dépens réduite et 
renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et dépens de la 
procédure cantonale; 
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction; 
Qu'en l'espèce, les dépens réduits seront fixés à CHF 500.-; 
Que s'agissant des frais de la procédure qui n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - RS 831.20]), l'arrêt cantonal 
(ATAS/881/2019) les ayant mis à la charge de la recourante, il y a lieu au contraire de 
les mettre à la charge de l'office cantonal de l'assurance-invalidité, en un émolument de 
CHF 200.-; 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l'office cantonal de l'assurance-invalidité à verser à la recourante une 
indemnité de CHF 500.- à titre de dépens. 
2. Condamne l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 


 
 
 
A/3624/2018 
- 3/3 - 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/456/2020 · 2020-06-11 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3529/2019 
ATAS/456/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 juin 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
A_____, représentée par sa mère, Madame B______, à VERNIER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3529/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 23 août 2019, rendue par l’office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) et refusant la prise en 
charge de frais d’orthèses d’orteils ; 
Vu le recours du 21 septembre 2019, déposé par A______ (ci-après : la recourante), 
représentée par sa mère, auprès de la chambre de céans ; 
Vu la réponse de l’OAI du 22 octobre 2019 ; 
Vu le courrier de la recourante, daté du 29 mai 2020, par lequel cette dernière retire son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/447/2020 · 2020-06-08 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4145/2019 
ATAS/447/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à DIVONNE LES BAINS, 
FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Michel CELI VEGAS 
 
 
recourante 
 
contre 
GAN ASSURANCES, sis Rue de Bourg 9, LAUSANNE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Damien-
Raphaël BOSSY 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4145/2019 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 10 octobre 2019 de GAN Assurances (ci-après : 
l’intimée) notifiée à Madame A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 8 novembre 2019 déposé par la recourante auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 5 décembre 2019 de l’intimée ; 
Vu le courrier de la recourante du 29 mai 2020, par lequel elle déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/445/2020 · 2020-06-08 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1057/2020 
ATAS/445/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1057/2020 
- 2/3 - 
Vu la décision sur opposition du 20 mars 2020 de la caisse cantonale genevoise de 
chômage (ci-après : l'intimée) rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-
après : l'assuré) contre la décision de la caisse cantonale genevoise de chômage du 19 
février 2020 rejetant la demande de prestations de chômage formée par l'assuré ; 
Vu le recours de l'assuré du 30 mars 2020 concluant à ce qu'il lui soit reconnu une perte 
de travail et par conséquent son droit aux prestations de chômage depuis le 1er janvier 
2020 ; 
Vu la réponse de l'intimée du 29 mai 2020 exposant à la chambre de céans que suite à 
l'examen du recours susmentionné et après reconsidération du dossier de l'intéressé, la 
caisse cantonale genevoise de chômage avait décidé d'annuler la décision entreprise. En 
conséquence, elle communiquait à la chambre de céans la copie de la décision du 
29 mai 2020 annulant et remplaçant celle sur opposition du 20 mars 2020, constatant 
que le droit aux indemnités de chômage de l'intéressé pouvait être reconnu dès le 
1er janvier 2020, sous réserve de l'accomplissement de toutes les conditions y relatives, 
et qu'en conséquence le recours était devenu sans objet ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de la décision sur opposition du 29 mai 2020 de la caisse cantonale 
genevoise de chômage annulant et remplaçant celle du 20 mars 2020. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 


 
 
 
 
A/1057/2020 
- 3/3 - 
 
La greffière : 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
 
Le président : 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/442/2020 · 2020-06-05 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-DESHUSSES, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/982/2020 
ATAS/442/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 juin 2020 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o ______à SATIGNY, représentée 
par le Service de protection de l'adulte 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis 
DCS-SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/982/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 18 février 2020 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC) rejetant l’opposition de Madame A______ 
(ci-après : l’intéressée ou la recourante), agissant par une intervenante du Service de 
protection de l’adulte, contre la décision initiale du 24 septembre 2019 ; 
Vu le recours interjeté le 17 mars 2020 par l’intéressée, par l’intermédiaire de son 
mandataire, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
concluant, préalablement, à l’octroi d’un délai complémentaire d’au moins deux mois 
pour motiver le recours et compléter les conclusions, et, principalement, à l’annulation 
de la décision précitée et au renvoi du dossier au SPC afin qu’il rende une nouvelle 
décision ; 
Vu le délai complémentaire accordé par la chambre de céans à la recourante au 
15 mai 2020 pour compléter son recours, conformément à l’art. 65 al. 4 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE – E 5 10) ; 
Attendu que par courrier du 13 mai 2020, le mandataire de la recourante a indiqué qu’en 
sa qualité de co-curateur, il retirait, au nom et pour le compte de cette dernière, son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
* * * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/435/2020 · 2020-06-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/980/2020 
ATAS/435/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juin 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à SATIGNY, représentée par le 
Service de protection de l'adulte 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS 
- SPC, Route de Chêne 54, Case postale 6375, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/980/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 13 février 2020 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : l’intimé) notifiée à Madame A______ (ci-après : la 
recourante) ; 
Vu le recours du 13 mars 2020 déposé par la recourante auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu le courrier de la recourante du 8 mai 2020, par lequel elle déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/462/2020 · 2020-05-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1184/2020 
ATAS/462/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mai 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_____, domicilié à GENÈVE, représenté par le 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 
recourant 
 
contre 
 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1184/2020 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 15 janvier 2020, confirmée sur opposition le 3 mars 2020, le 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après : SPC) a suspendu 
la procédure d’instruction de la demande de prestations de Monsieur A______, au motif 
que ce dernier n’avait pas produit les documents demandés ; 
Que par écriture du 17 avril 2020, l’intéressé, représenté par le SERVICE DE 
PROTECTION DE L’ADULTE (SPad), a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 6 mai 2020, a rendu une nouvelle 
décision, annulant et remplaçant celle du 3 mars 2020, admettant l’opposition et 
transmettant le dossier de l’intéressé au secteur compétent, dont il était précisé qu’il 
restait dans l’attente de l’ensemble des documents requis ; 
Que par écriture du 7 mai 2020, le SPad a indiqué que l’intéressé obtenait ainsi 
satisfaction ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Qu'en l'occurrence, l'intimé a usé de cette possibilité ; 
Qu’il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision, de constater que le 
recours devient sans objet et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/1184/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de la décision du SPC du 6 mai 2020 annulant et remplaçant celle du 
3 mars 2020. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/405/2020 · 2020-05-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1216/2020 
ATAS/405/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 mai 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SA, sise ______, VESENAZ 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, case postale 2595, GENEVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1216/2020 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 2 avril 2020 de la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la caisse) notifiée à l’A______ SA, Monsieur 
B______(ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 23 avril 2020 déposé par la recourante auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu le courrier de la recourante du 11 mai 2020, dans lequel elle déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/388/2020 · 2020-05-14 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Christine WEBER-
FUX, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1279/2018 
ATAS/388/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mai 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, JUSSY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Giuseppe DONATIELLO 
 
 
demandeur 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/1279/2018 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement du 19 avril 2018 de Monsieur A______ (ci-après le 
demandeur) à l’encontre de Mutuel assurances SA (ci-après la défenderesse) ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 18 juin 2019 ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Vu l’ordonnance d’expertise de la chambre de céans du 29 août 2019 ; 
Vu le rapport d’expertise du docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du 16 janvier 2020 ; 
Attendu que par courrier du 30 avril 2020, le demandeur a retiré sa demande, en 
précisant que les parties avaient convenu que les éventuels frais de justice soient mis à 
la charge de la défenderesse et qu’aucune indemnité de dépens ne soit ordonnée par la 
chambre de céans ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/365/2020 · 2020-05-13 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président suppléant ; Anny FAVRE et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4552/2019 
ATAS/365/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mai 2020 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, p.a. Madame B______, à BURSINS 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4552/2019 
- 2/3 - 
 
Vu la décision sur opposition du 25 novembre 2019 du service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé), admettant, s’agissant de l’épargne 
présentée, l’opposition formée le 2 août 2019 par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré 
ou le recourant) à l’encontre de la décision du SPC du 10 juillet 2019 fixant le droit de 
ce dernier à des prestations complémentaires dès le 1er août 2019, étant précisé que 
l’épouse de l’assuré était décédée le 2 juillet 2019 ; 
Vu le recours que l’assuré, représenté par ses deux filles, a formé le 10 décembre 2019 
contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), contestant des montants 
retenus par le SPC au titre de son revenu déterminant, plus précisément de son épargne ; 
Vu la réponse au recours présentée le 14 janvier 2020 par le SPC, concluant au rejet du 
recours, pour le motif que la diminution de l’épargne annoncée pour la première fois 
dans le recours n’avait pas à être prise en compte dans le cadre de cette procédure mais 
pour la décision qui serait prise pour l’année 2020 ; 
Considérant que l’assuré n’a pas formulé d’observations ni produit de nouvelles pièces 
dans le délai que la chambre des assurances sociales lui a imparti à cette fin lorsqu’elle 
lui a transmis cette écriture ; 
Que la chambre des assurances sociales a convoqué les parties pour une audience, fixée 
au 30 mars 2020 ; 
Que, compte tenu des restrictions liées à la pandémie de coronavirus, cette audience a 
été reportée à une date qui serait fixée ultérieurement ; 
Qu’en date du 1er mai 2020, l’assuré a déclaré retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, sans frais ni allocation 
d’une indemnité de procédure ; 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4552/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite et qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le