ge_gerichte · ATAS/989/2015 · 2015-12-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1018/2015 
ATAS/989/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 décembre 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENЀVE 
 
 
recourant 
contre 
 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sis rue 
des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. 
Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1934, est 
assuré auprès de Avenir assurance-maladie SA (ci-après : Avenir ou l'intimée) pour 
l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal. 
2. 
Le 17 octobre 2014, Avenir lui a notifié la prime de son assurance obligatoire des 
soins pour l'année 2015. 
3. 
Le 31 octobre 2014, l'assuré a contesté cette décision. 
4. 
Le 9 décembre 2014, Avenir a adressé à l'assuré une décision formelle confirmant 
sa décision du 17 octobre 2014. 
5. 
Le 8 janvier 2015, l'assuré a fait opposition à la décision précitée. 
6. 
Par décision du 5 mars 2015, Avenir a rejeté l'opposition formée par l'assuré contre 
sa décision du 9 décembre 2014, confirmé la prime 2015 et déclaré la décision sur 
opposition exécutoire nonobstant recours. 
7. 
Le 26 mars 2015, l'assuré a formé recours auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice contre la décision du 5 mars 2015. Dans son recours 
manuscrit et peu compréhensible de huit pages, il fait valoir des griefs, 
apparemment sans lien avec la prime 2015, indiquant, en substance, qu'il était 
victime de la part de ses assureurs d'un complot visant à le faire souffrir, au mépris 
de la justice, de la vérité et de la loi. 
8. 
Le 30 avril 2015, Avenir a conclu à l'irrecevabilité du recours. 
9. 
Le 16 juillet 2015, la chambre de céans a imparti au recourant un délai au 
10 août 2015 pour compléter son recours, car il ne satisfaisait pas aux exigences de 
recevabilité, faute de conclusions et d'un exposé succinct des faits et des motifs 
invoqués. Il était précisé qu'en cas d'inobservation, le recours serait écarté. 
10. 
Le 10 août 2015, le recourant a adressé à la chambre de céans un courrier 
manuscrit, très dense et peu lisible sur six pages, ne contenant pas de conclusions et 
dans lequel il indiquait notamment que son exposé lui paraissait complet et que les 
deux assurances avaient empêché par la fraude de le faire soigner selon la LAMal. 
11. 
Le recourant a encore adressé trois autres courriers du même type à la chambre de 
céans, les 24 août, 23 octobre et 9 novembre 2015. 
12. 
Puis la cause a été gardée à juger. 
DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 


 
 
 
 
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2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 
mars 1994 (LAMal; RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Selon l’art. 89B de la loi sur la procédure administrative (LPA; E 5 10), la demande 
ou le recours doit comporter, en particulier, un exposé succinct des faits ou des 
motifs invoqués, ainsi que des conclusions. Si la lettre ou le mémoire n’est pas 
conforme à ces règles, la chambre des assurances sociales impartit un délai 
convenable à son auteur pour le compléter, en indiquant qu’en cas d’inobservations, 
la demande ou le recours est écarté. 
3. En l'espèce, tant le recours du 26 mars 2015 que le courrier complémentaire du 10 
août 2015 ne répondent manifestement pas aux exigences l'art. 89B LPA, car ils ne 
contiennent pas un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués, ni de 
conclusions. L’assuré n’indique pas pour quelles raisons la hausse des primes de 
son assurance-maladie en 2015 serait infondée. Le recours doit ainsi être déclaré 
irrecevable. 
4. La procédure est gratuite. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le 


 
 
 
 
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