ge_gerichte · ATAS/1141/2019 · 2019-12-10 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3102/2018 
ATAS/1141/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2019 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GLAND, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Jean-Charles SOMMER 
recourant 
contre 
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, représentée par sa division juridique, sise 
Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Jeanne-Marie MONNEY 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1990, a entrepris, le 29 août 
2005, un apprentissage d’informaticien, en filière CFC, auprès de l’école 
d’informatique de Genève. À ce titre, il était assuré contre les accidents - 
professionnels ou non - auprès de la caisse nationale d’assurances en cas 
d’accidents (ci-après : la CNA). 
2. Le 12 avril 2009, il était passager arrière d’un véhicule qui a fait une sortie de route 
puis heurté un arbre. 
3. Après avoir été désincarcéré par les pompiers, l’assuré, grièvement blessé, a été 
conduit, par ambulance, aux urgences des hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), où les médecins ont évoqué un traumatisme crânio-cérébral avec 
hématome épidural fronto-temporal gauche, fracture temporale gauche, fracture du 
rocher 
à 
gauche, 
contusion 
cérébrale 
frontale 
gauche, 
hémorragie 
sous-arachnoïdienne 
traumatique 
fronto-dorso-pariétale 
droite 
et 
discrète 
hémorragie intraventriculaire. 
4. En raison des atteintes précitées, l’assuré a été hospitalisé, dans différents services 
des HUG, du 12 avril au 31 juillet 2009. À sa sortie, les diagnostics retenus par les 
médecins étaient les suivants : traumatisme crânio-cérébral sur accident de la voie 
publique le 12 avril 2009 avec fracture fronto-pariétale gauche, hématome épidural 
gauche drainé, contusion frontale gauche et temporale droite et lésions axonales 
diffuses avec état confusionnel au décours, trouble mnésique rétrograde 
circonstanciel et antérograde, trouble exécutif et attentionnel régressif et manque du 
mot régressif ; condensation parenchymateuse postéro-basale gauche associée à des 
troubles ventilatoires et à un module de 5 mm au segment dorsal du lobe supérieur 
droit ; status post anémie normocytaire hypochrome d’origine spoliative, 
d’évolution favorable et status post perturbation des tests hépatiques d’origine 
médicamenteuse (cf. lettre de sortie du service de neurorééducation des HUG et 
rapport du 7 décembre 2009 de la doctoresse B______, cheffe de clinique au 
service de neurorééducation des HUG). 
5. La CNA a pris en charge les suites de cet accident. 
6. Dès août 2009, l’assuré a pu reprendre sa scolarité à 50 %, étant précisé qu’il 
présentait toutefois toujours des troubles neuropsychologiques, sous la forme de 
troubles mnésiques modérés à sévères, en voie d’amélioration, d’un déficit 
attentionnel léger et d’une anomie modérée (cf. rapport du 7 décembre 2009 de la 
Dresse B______). 
7. Le 8 octobre 2009, l’assuré a formé une demande d’intervention précoce auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : OAI) en raison des suites de 
l’accident précité. 
8. Le 5 novembre 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OAI. 


 
 
 
 
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9. Par communication du 3 mai 2010, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait le 
mettre au bénéfice d’une mesure de formation professionnelle initiale. 
10. Dans son rapport du 10 mai 2010, la Dresse B______ a évoqué les mêmes 
diagnostics que précédemment, tout en précisant que l’état de santé de l’assuré 
s’était amélioré. S’il ne souffrait d’aucun déficit au niveau sensitivomoteur et était 
indépendant pour ses activités de la vie quotidienne, il présentait des troubles 
mnésiques, attentionnels et exécutifs. La durée du traitement était impossible à 
prévoir, mais vu l’évolution très positive, une réévaluation à la fin de l’année était 
préconisée dans le but de déterminer à quel moment l’assuré pouvait reprendre 
l’école à 100 %. 
11. Le 31 mai 2010 a eu lieu un bilan auprès de l’école d’informatique. À cette 
occasion, Monsieur C______, directeur, a expliqué que les résultats scolaires de 
l’assuré faisaient apparaître des difficultés et qu’il n’était pas sûr qu’il soit promu 
en fin d’année scolaire, ce malgré son redoublement et des horaires adaptés. Même 
dans le cas contraire, le directeur émettait des doutes quant à la capacité de l’assuré 
à terminer avec succès la 4ème année et à obtenir son CFC. Il a alors été convenu 
que l’assuré termine sa troisième année et qu’un point serait effectué à la fin du 
mois de juin, une fois les notes finales connues. À ce moment-là, la question d’une 
réorientation devait éventuellement être examinée. 
12. Par courrier du 1er juin 2010, Monsieur C______ a encore précisé à l’assuré qu’un 
aménagement était seulement possible lorsque le handicap de l’apprenti, qui 
l’empêchait d’accéder à certains modules, pouvait être compensé par d’autres 
modules. Or, dans son cas, son état de santé ne lui permettait pas encore 
d’envisager une autorisation dans ce sens. 
13. Le 1er juillet 2010, Monsieur C______ a suggéré une réorientation et a transmis une 
résiliation de contrat pour signature, étant toutefois précisé que si l’assuré faisait 
des progrès importants notamment au niveau de la mémorisation, il était prêt à 
envisager une réintégration dans l’école d’informatique. 
14. Le 4 novembre 2010, l’assuré a été soumis à un examen neuropsychologique, 
lequel a mis en évidence une normalisation des performances dans les tests relatifs 
à la mémoire visuelle, aux fonctions exécutives et à la vitesse de traitement. Il 
persistait toutefois un trouble mnésique modéré à sévère en modalité verbale, ainsi 
qu’une anomie. Le trouble mnésique était susceptible d’avoir une incidence 
marquée sur la reprise scolaire ou toute autre forme d’apprentissage. Il était dès lors 
judicieux que l’assuré reste suivi en neuropsychologie ou ergothérapie 
préprofessionnelle, afin qu’il apprenne à systématiser l’application de stratégies 
mnésiques adaptées lorsqu’il reprendrait une formation. 
15. Par communication du 10 novembre 2010, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une 
mesure d’orientation professionnelle sous la forme d’un module « Définir une 
Orientation Professionnelle (DOP) ». 


 
 
 
 
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Cette mesure s’est tenue du 15 novembre au 17 décembre 2010 et l’assuré a montré 
un intérêt pour le graphisme. 
16. Le 10 décembre 2010, la CNA l’a mis au bénéfice d’indemnités journalières, avec 
effet rétroactif au 1er juillet 2010, lesdites indemnités étant toutefois suspendues 
pendant le versement des prestations de l’assurance-invalidité. 
17. Par communication du 23 décembre 2010, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en 
charge les frais d’une orientation professionnelle au sein des Établissements publics 
pour l’intégration (ci-après : EPI), secteur d’évaluation et de préformation jeunes, 
du 10 janvier au 10 avril 2011. Le 4 mai 2011, ladite mesure a été prolongée 
jusqu’au 10 juillet 2011. 
Selon le rapport du 18 avril 2011, l’assuré s’était présenté tous les jours à la 
mesure. De l’avis de la cheffe de secteur, Madame D______, il était réadaptable. 
Les principaux obstacles limitant les orientations professionnelles étaient d’ordre 
mnésique. S’y ajoutaient la lenteur de la gestuelle, le manque d’autonomie pour 
organiser le travail et le manque de confiance en lui. Malgré les progrès, il restait 
démuni face à ses choix professionnels. L’orientation dans le domaine de la vente 
paraissait en accord avec les capacités actuelles de l’assuré. 
L’assuré a effectué trois stages en tant qu’assistant du commerce de détail : du 
26 avril au 7 mai 2011 chez O______, du 31 mai au 4 juin 2011 chez E______ et 
du 7 au 18 juin 2011 chez F______. 
Aux termes du rapport établi le 11 juillet 2011 suite à la prolongation de la mesure 
aux EPI, les trois stages dans la vente avaient mis en évidence la nécessité d’un 
encadrement soutenant et d’une période de préapprentissage pour envisager une 
formation de type AFP (attestation fédérale professionnelle) dans le domaine de la 
vente. En effet, les limitations mnésiques, la fatigabilité, la lenteur dans l’exécution 
des tâches ainsi que le manque d’autonomie et de confiance en lui requéraient un 
accompagnement sur la durée. Une année de préformation comme « assistant du 
commerce de détail » dans une grande surface à Genève avec un suivi et la 
possibilité de continuer, un jour par semaine, les cours de remise à niveau scolaire, 
pouvaient être mis sur pied par les EPI dès la rentrée d’août. 
18. À la demande du docteur G______, spécialiste en neurologie ainsi qu’en 
psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil de la CNA, les examens suivants 
ont été réalisés : 
- 
une IRM cérébrale, effectuée le 10 mai 2011, a mis en évidence de multiples 
lésions post-traumatiques en rapport avec des contusions hémorragiques, des 
lésions axonales diffuses hémorragiques et non hémorragiques ainsi qu’une 
atrophie cérébrale diffuse ; 
- 
l’examen neurologique et neuropsychologique pratiqué par le service de 
neurologie des HUG, dont les conclusions ont été résumées dans un rapport du 
26 octobre 2011, a montré une atteinte de la mémoire épisodale verbale et 


 
 
 
 
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significative touchant l’encodage, des fluences verbales graphophonémiques 
déficitaires et catégorielles à la limite inférieure de la norme et un syndrome 
pyramidal gauche. L’assuré s’était montré très impliqué dans l’évaluation et 
aucune incohérence suggérant une majoration fonctionnelle n’avait été 
constatée. Les plaintes étaient extrêmement bien corroborées à l’examen 
neurologique et neuropsychologique, lequel avait montré des difficultés encore 
sévères en mémoire verbale, sous la forme d’un encodage de nouvelles 
informations verbales déficient et d’importantes difficultés en rappel libre, 
lequel était parasité par de nombreuses intrusions non pertinentes. De légères 
difficultés langagières sous la forme d’un manque de mot et exécutives, avec de 
discrètes difficultés de flexibilité mentale, avaient également été constatées. 
Enfin, l’examen neurologique des voies longues mettait en évidence des signes 
pyramidaux gauches. Ces déficits neurologiques et neuropsychologiques étaient 
symptomatiques des nombreuses séquelles parenchymateuses cérébrales bien 
visibles sur l’IRM cérébrale de contrôle du 10 mai 2011, montrant des lésions 
de plusieurs natures sur l’ensemble de l’encéphale, à savoir des séquelles 
ischémiques, hémorragiques et axonales diffuses, lesquelles étaient associées à 
un amincissement du corps calleux et à une atrophie cérébrale diffuse, tout à fait 
anormaux pour l’âge de l’assuré. En raison de ces atteintes, il était 
indispensable que l’assuré bénéficie d’une formation et de perspectives de 
travail en milieu protégé. 
19. L’assuré a effectué deux stages auprès de Migros Genève, en premier dans le 
secteur « Consumer Electronics » du 18 novembre au 10 décembre 2011 puis dans 
le secteur « Sport » du 12 au 18 mars 2012. Lesdits stages, bien que positifs, n’ont 
pas débouché sur un engagement, un autre candidat ayant été retenu. 
20. Le 23 mars 2012, faisant suite au rapport précité du service de neurologie, le 
Dr G______ a procédé à une appréciation neurologique. Il a tout d’abord considéré 
que vu les lésions cérébrales structurelles découlant de l’accident, une atteinte à 
l’intégrité physique et mentale pouvait être observée chez l’assuré. Ladite atteinte 
devait être appréciée conformément à la table 8 de la CNA. L’assuré présentait de 
légères sous-performances dans trois domaines fonctionnels neuropsychologiques 
examinés. S’agissant plus particulièrement de la modalité des éléments verbaux, le 
degré de gravité des atteintes (par rapport à un collectif témoin) était moyen à 
grave. Cela étant, dans l’atteinte globale, la table 8 permettait de retenir chez le 
recourant une « atteinte minime à modérée » concernant les séquelles 
neuropsychologiques des lésions cérébrales accidentelles, évaluée à 35 %. Le 
médecin-conseil a ensuite expliqué pour quels motifs il ne retenait ni une atteinte 
minime ni une atteinte modérée, mais une atteinte minime à modérée. S’agissant de 
l’aptitude de l’assuré à travailler, elle était limitée par les séquelles cognitives et 
neuropsychologiques de l’accident. Il n’était ainsi pas en mesure d’exercer des 
professions dont les exigences cognitives étaient élevées (professions universitaires 
ou poste d’informaticien). Dans le cadre de métiers, dont les exigences étaient 


 
 
 
 
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moyennes (activités requérant une formation principalement théorique et consistant 
surtout en une activité sur écran), la perte de rendement était évaluée, sur le plan 
médico-théorique, à 50 %. Dans le cadre d’activités simples, telles que des activités 
de nature principalement physiques sous surveillance, la perte de rendement était 
estimée à 20 %. Enfin, dans le cadre d’activités dont les exigences étaient 
moyennes et faibles, aucune réduction de la capacité de travail dans le temps n’était 
justifiée. 
21. Un nouveau stage a été organisé auprès de H______, au secteur « Jouets », du 29 
mai au 2 juin 2012. Ce stage a débouché sur un apprentissage de gestionnaire du 
commerce de détail dès le 1er août 2012. 
22. Au printemps 2015, l’assuré a terminé avec succès son apprentissage, avec un total 
de 47 points sur un maximum de 60, ce qui correspond à une note moyenne de 4,5, 
sur une note maximum de 6 (cf. évaluation finale du 27 mars 2015). 
23. En novembre 2015, l’assuré s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi et 
un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert. 
24. Le 1er octobre 2016, l’assuré a été engagé en tant qu’agent d’exploitation d’escale 
par I______ pour un salaire horaire brut de CHF 23.75 et une moyenne de 
24 heures hebdomadaires sur l’année civile, les horaires étant quant à eux 
irréguliers et impliquant de travailler les samedis et dimanches. 
25. Par projet de décision du 12 avril 2017, confirmé le 2 juin 2017, l’OAI a informé 
l’assuré que la demande de rente était refusée, les mesures professionnelles ayant 
été couronnées de succès et menant à un degré d’invalidité de 27 %, insuffisant 
pour donner droit à une rente. 
26. Pour sa part, la CNA a souhaité déterminer le revenu réalisé par un informaticien et 
a demandé au groupement romand de l’informatique (ci-après : GRI), par courriers 
des 3 août, 2 octobre et 23 novembre 2017, de lui indiquer les salaires 
conventionnels pour un informaticien ayant obtenu son CFC en 2010. 
27. Le 5 décembre 2017, le groupement précité a expliqué que lesdits salaires, avec 
13éme salaire, s’élevaient à CHF 100'600.- en 2011, CHF 101'500.- en 2012, 
CHF 101'500.- en 2013, CHF 101'800.- en 2014, CHF 101'500.- en 2015, 
CHF 102'000.- en 2016, CHF 103'500.- en 2017 et CHF 104'000.- en 2018. 
28. Par courrier du 26 janvier 2018, la CNA a, à nouveau, approché le GRI et lui a 
demandé le détail des salaires conventionnels pour les années 2010 à 2017, pour un 
homme, né en 1990, ayant obtenu son CFC d’information en 2010, ainsi que le 
salaire conventionnel en 2008 d’un homme de 18-20 ans, ayant obtenu son CFC 
d’information en 2008, la source des données (copie de la page de l’enquête 
nationale « salaire ICT » des années concernées) étant également requise. 
29. Le 8 février 2018, le GRI a indiqué être dans l’incapacité de fournir plus 
d’informations au sujet des salaires conventionnels. Il renvoyait toutefois la CNA à 
son site internet, où l’assurance précitée pouvait commander divers ouvrages. 


 
 
 
 
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30. Par décision du 9 mars 2018, la CNA a octroyé à l’assuré, après comparaison des 
revenus, une rente de 26 % ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 
35 %. Pour la comparaison des revenus, l’assurance précitée a retenu un revenu 
sans invalidité de CHF 82'274.- et un revenu avec invalidité de CHF 60'871.-, 
résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS], 2014, tableau 
TA1_tirage_skill_level, branches 62-63 « Activ. Informatiques et services 
d’information » pour le revenu sans invalidité et tableau T1_tirage_skill_level, 
branche 47, « commerce de détail », pour le revenu avec invalidité. 
31. Le 3 avril 2018, l’assuré, sous la plume de son conseil, a formé opposition à la 
décision précitée, contestant les revenus retenus par la CNA. En effet, au moment 
de son accident, il suivait des études d’informaticien avec succès et projetait de se 
perfectionner dans sa branche. La profession qu’il avait choisie était en plein essor, 
de sorte qu’un revenu annuel de CHF 180'000.- aurait dû être pris en considération. 
Actuellement, il travaillait comme « bagagiste » à l’aéroport de Genève et réalisait, 
au mieux, un revenu mensuel de CHF 3'000.- à CHF 3'500.-. C’était ainsi un revenu 
annuel avec invalidité de CHF 48'000.- qu’il convenait de retenir. Par ailleurs, 
l’assuré relevait également que la rente ignorait la part patronale de la LPP, ce qui 
lui causait un manque à gagner. Enfin, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité devait 
être calculée sur la base des nouveaux chiffres ainsi obtenus. 
32. L’assuré a complété son opposition le 30 mai 2018 suite à la consultation du dossier 
de la CNA et a considéré que les informations fournies par le GRI étaient peu 
fiables. Par ailleurs, l’expertise des HUG du 26 octobre 2011 était cohérente et 
trouvait sa justification dans son évolution professionnelle. Pour les médecins des 
HUG, l’assuré devait bénéficier d’une formation et de perspectives de travail en 
milieu protégé, ce qui était confirmé par les réponses aux questionnaires et les 
certificats médicaux intermédiaires. Il était d’ailleurs manutentionnaire à l’aéroport 
de Genève, activité qui ne nécessitait aucune capacité psychologique déterminante. 
L’assuré remettait également en question la nécessité de solliciter le Dr G______, 
considérant pour le surplus que son rapport ne répondait pas aux critères d’une 
expertise. Au demeurant, à la fin de son apprentissage, l’assuré n’avait pas été 
engagé en tant qu’employé, l’évaluation finale ne faisant que confirmer les 
conclusions du rapport des HUG. 
33. Par décision sur opposition du 25 juillet 2018, la CNA a écarté l’opposition précitée 
et confirmé sa décision du 9 mars 2018, relevant, à titre liminaire, que le 
Dr G______ n’était pas intervenu en tant qu’expert mais en tant que médecin 
d’assurance. S’il était vrai qu’en 2011, les médecins des HUG avaient considéré 
que les troubles mnésiques verbaux constatés chez l’assuré constituaient des 
obstacles à l’accomplissement d’une activité professionnelle sans aménagement 
adéquat, il s’était avéré, dans les faits, que celui-ci avait réussi à suivre une 
formation professionnelle en milieu ouvert et à l’achever sans retard. En outre, 
comme cela ressortait de l’évaluation finale du 27 mars 2015, l’assuré avait obtenu 
des notes comprises entre 4 et 6 sur un maximum de 6. Par ailleurs, au cours d’un 


 
 
 
 
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entretien en janvier 2017, avec son conseiller en réadaptation, l’assuré avait 
expliqué qu’il s’estimait capable de travailler à 100 % et avec un rendement normal 
dans une activité adaptée. Dans ces circonstances, il convenait de retenir que 
l’assuré s’était réadapté avec succès en tant que gestionnaire de commerce de détail 
et qu’à ce titre, il pouvait réaliser un revenu annuel de CHF 60'871.- (montant 
ressortant de l’ESS 2014, Tableau T1_tirage_Skill_level, branche 47). En 
travaillant à temps partiel en qualité d’agent d’exploitation d’escale et en percevant 
à ce titre un gain intermédiaire ne dépassant pas CHF 3'000.- par mois, l’assuré 
n’exploitait pas pleinement sa capacité de gain, de sorte que ce montant ne pouvait 
être pris en considération. S’agissant du gain sans invalidité, la CNA n’avait pas été 
en mesure d’obtenir des données fiables et cohérentes du GRI. C’est pourquoi, elle 
s’était fondée sur les données des ESS et avait retenu un revenu de CHF 6'581.- par 
mois (montant ressortant de l’ESS 2014, tableau TA1_tirage_skill_level, branches 
62-63, « Activ. Informatiques et services d’information ») soit CHF 81'538.- par 
année. Quant aux perspectives d’avancement, elles n’avaient pas été rendues 
vraisemblables, étant rappelé que de simples déclarations d’intention ne suffisaient 
pas, l’intention de progresser sur le plan professionnel devant s’être manifestée par 
des mesures concrètes (fréquentation d’un cours, début d’études, passation 
d’examens, etc.). Eu égard à ce qui précédait, la perte de gain s’élevait en réalité à 
25 % et non à 26 %. Toutefois, la CNA renonçait à procéder à une reformatio in 
pejus et maintenait une rente de 26 %. La CNA s’est également prononcée sur les 
autres moyens invoqués par l’assuré et a relevé que la « perte » de la part patronale 
de la LPP n’était prise en considération ni dans l’évaluation du degré d’invalidité ni 
dans le calcul du gain assuré. Enfin, s’agissant du montant de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, il était calculé sur la base du gain annuel assuré, arrêté en 
2009, à CHF 126'000.-. 
34. Le 11 septembre 2018, l’assuré (ci-après : le recourant), sous la plume de son 
conseil, a interjeté recours, concluant, sous suite de dépens, à l’annulation des 
décisions des 9 mars et 27 juillet 2018 et, cela fait, à la fixation de la diminution de 
la capacité de gain à 67 %, à la fixation d’une rente mensuelle de CHF 6'141.- et à 
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 84'420.- (CHF 126'000.- 
x 67 %). À l’appui de ses conclusions, il a notamment a contesté le rapport du 
Dr G______ et les montants pris en considération à titre de revenus, en se référant à 
des montants trouvés sur internet. 
En annexe à son recours, il a notamment produit : 
 un extrait du site internet www.emploi.it.ch, dont il ressort que le salaire 
mensuel médian d’un informaticien s’élève à CHF 5'315.- pour un 
informaticien de moins de 20 ans, à CHF 6'653.- pour un informaticien âgé 
entre 20 et 29 ans, à CHF 7'952.- pour un informaticien âgé entre 30 et 39 ans, à 
CHF 8'216.- pour un informaticien âgé entre 40 et 49 ans et de CHF 8'360.- par 
mois pour un informaticien âgé entre 50 et 65 ans ; 


 
 
 
 
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 un article paru dans l’Illustré, lequel mentionne trois salaires d’informaticien : 
CHF 8'946.- pour un informaticien en gestion de plus de 45 ans, CHF 6'615.- 
pour un développeur informatique et CHF 4'895.- pour un support informatique. 
35. Le 15 octobre 2018, le recourant a produit les trois attestations suivantes, dans le 
but de démontrer, notamment, son intérêt pour l’informatique et son désir de se 
perfectionner : 
- 
dans des attestations datées des 28 septembre et 2 octobre 2018, les cousins du 
recourant ont expliqué que ce dernier avait plaisir à étudier l’informatique et 
qu’il ne rencontrait alors aucun problème pour l’obtention de son diplôme, tout 
étant « facile pour lui » ; 
- 
dans une attestation du 27 septembre 2018, Monsieur J______, collègue du 
recourant au sein de I______, a décrit l’activité de bagagiste, précisant qu’il 
s’agissait d’un travail répétitif et non intellectuel. 
36. Le 30 octobre 2018, le recourant a encore produit les trois attestations 
supplémentaires suivantes : 
- 
dans une attestation du 21 septembre 2018, Monsieur K______ a expliqué avoir 
suivi la formation de CFC en informatique avec le recourant. Un bel avenir dans 
ce domaine lui était promis. Fort d’une grande motivation, il souhaitait 
poursuivre ses études dans le but d’approfondir ses compétences. Le domaine 
de l’informatique était en plein essor et les informaticiens diplômés étaient 
recherchés. 
- 
à teneur d’une attestation du 17 octobre 2018, Monsieur L______ a expliqué 
qu’il avait partagé la même formation d’informatique que le recourant et qu’il 
avait pu s’apercevoir de la grande capacité de ce dernier, qui était très motivé ; 
- 
dans son attestation du 22 octobre 2018, Monsieur M______, collègue du 
recourant, a expliqué que la difficulté de l’activité de bagagiste résidait dans le 
stress, la ponctualité et la fatigue. L’activité en question les exposait à la météo, 
au bruit et aux différents dangers. Il s’agissait d’une activité répétitive et non 
intellectuelle. 
Pour le recourant, les six attestations produites étaient concordantes et laissaient 
apparaître un énorme fossé entre les promesses de vie avant son accident et sa 
situation actuelle. L’accident l’avait stoppé dans son élan et son état de santé le 
forçait « à se contenter de missions de travail aliénantes ». 
37. Par réponse du 30 janvier 2019, la CNA, sous la plume de son conseil, a conclu, 
sous suite de frais et dépens, au rejet du recours, et à la confirmation de la décision 
sur opposition du 25 juillet 2018, les arguments repris correspondant à ceux de la 
décision sur opposition querellée, de sorte qu’il y a lieu d’y renvoyer. 
38. Dans sa réplique du 2 avril 2019, le recourant a informé la chambre de céans qu’il 
avait été nommé Teamleader N______. Par ailleurs, il a considéré qu’on ne pouvait 


 
 
 
 
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- 10/24 - 
reconnaître une pleine valeur probante au rapport du Dr G______, dès lors qu’il 
s’agissait d’un employé de la CNA, ce qui heurtait manifestement le principe de 
l’indépendance de l’expert. Pour le surplus, il a persisté dans ses précédentes 
conclusions, auxquelles il convient de se référer. 
En annexe, il a notamment produit : 
 un extrait du site www.jobs.ch, faisant état d’un salaire de CHF 93'508.- pour 
un informaticien de gestion à Genève ; 
 un article relatif aux salaires professionnels IT suisses, dont il ressort que les 
salaires mensuels moyens pour un niveau senior étaient compris entre 
CHF 6'328.- (opérateur IT) et CHF 10'946.- (IT Sourcing Manager senior). 
39. L’intimée a produit sa duplique le 22 mai 2019 et a relevé qu’il n’y avait aucune 
raison de prendre en considération le revenu réalisé en tant que Teamleader alors 
qu’il pouvait travailler dans sa profession de vendeur. « Ainsi, en travaillant à 
temps partiel dans une profession qui [n’était] pas la sienne et en touchant, à titre de 
gain intermédiaire, un revenu inférieur à celui auquel il pourrait prétendre dans sa 
profession, le recourant [n’exploitait] pas pleinement sa capacité de gain ». C’était 
donc à juste titre qu’elle avait retenu le revenu résultant des ESS. Pour le surplus, 
l’intimée a renvoyé à son mémoire-réponse du 28 janvier 2019. 
40. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 


 
 
 
 
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4. En l’espèce, le litige porte, d’une part, sur le degré d’invalidité du recourant et, plus 
particulièrement sur les montants pris en considération à titre de revenus et, d’autre 
part, sur l’atteinte à l’intégrité retenue par l’intimée. 
5. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré en 
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 
Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 
par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 
al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Conformément à l’art. 18 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y 
a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. 
6. a. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Pour procéder à 
cette comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance 
du droit à la rente. Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 
b/aa. Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas 
spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA (art. 18 al. 2 LAA). 
Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a ainsi adopté 
l'art. 28 al. 1 OLAA. D'après cette disposition réglementaire, si une invalidité 
consécutive à un accident couvert par l'assurance a empêché l'assuré soit 
d'entreprendre une formation professionnelle dont il prouve qu'elle était envisagée 
et conforme à ses aptitudes, soit d'achever une formation en cours, le revenu 
déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui que l'assuré aurait pu réaliser 
dans la profession considérée s'il n'était pas invalide. 
Selon la jurisprudence, le revenu que pourrait réaliser l'assuré sans invalidité est en 
principe établi sans prendre en considération les possibilités théoriques de 
développement professionnel ou d'avancement, à moins que des indices concrets 
rendent très vraisemblable qu'elles se seraient réalisées. Cela pourra être le cas 


 
 
 
 
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lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement ou a 
donné des assurances dans ce sens. En revanche, de simples déclarations d'intention 
de l'assuré ne suffisent pas ; l'intention de progresser sur le plan professionnel doit 
s'être manifestée par des étapes concrètes, telles que la fréquentation d'un cours, le 
début d'études ou la passation d'examens (arrêts du Tribunal fédéral 8C_839/2010 
du 22 décembre 2010 consid. 2.2.2.2 ; 8C_938/2009 du 23 septembre 2010 
consid. 6.2 ; 8C_530+533/2009 du 1er décembre 2009 consid. 7.2). Ces principes 
s'appliquent aussi dans le cas de jeunes assurés (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_550+677/2009 du 12 novembre 2009, in SVR 2010 UV n° 13 p. 52 
consid. 4.2). Le point de savoir si le salaire réel aurait augmenté grâce à un 
développement des capacités professionnelles individuelles, notamment un 
changement de profession, doit être établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante (arrêts du Tribunal fédéral des assurances U 87/05 du 
13 septembre 2005, in RAMA 2006 no U 568 p. 67 consid. 2 ; U 110/92 du 
2 avril 1993, in RAMA 1993 n° U 168 p. 101 consid. 3b). 
En principe, pour le revenu sans invalidité, dès lors qu’ils tiennent mieux compte 
des différentes catégories d’activités que les statistiques salariales, les salaires fixés 
par convention collective de travail sont mieux à même de respecter le principe 
selon lequel le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète 
possible (arrêts du Tribunal fédéral 8C_778/2017 du 25 avril 208 consid. 4.4 
[LAA] ; 8C_779/2018 consid. 4.3 [LAI]). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS éditées par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
b/bb. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). En ce 
sens, la référence aux données de l'ESS constitue une ultima ratio (ATF 142 V 178 
consid. 2.5.7). 
Ainsi, lorsque l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose 
sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur 
la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail 


 
 
 
 
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effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu 
effectivement réalisé qui doit être pris en compte comme revenu après invalidité 
(ATF 142 V 178 consid. 2.5.7). 
Exceptionnellement, le salaire effectivement réalisé peut être converti afin qu’il 
corresponde au taux d’occupation, pour autant que l’assuré ne réalise pas 
entièrement le taux d’occupation effectivement exigible de sa part et qu’une 
augmentation du taux d’occupation soit possible (voir les arrêts du Tribunal fédéral 
8C_7/2014 du 10 juillet 2014 ; 9C_720/2012 du 11 février 2013, 8C_579/2009 du 
6 janvier 2010 et 8C_25/2010 du 21 mai 2010 par exemple). 
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, 
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors 
aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut alors être évalué 
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
(ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; voir également 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.1). 
b/cc. Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par 
l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) par profession en fonction du type 
de travail qui est généralement effectué. Les critères de base utilisés pour définir le 
système des différents groupes de profession sont les niveaux et la spécialisation 
des compétences requis pour effectuer les tâches inhérentes à la profession (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3). Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le 
plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le 
niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on 
y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, 
ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique 
des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances 
dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les 
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches 
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de 
sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 
10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). L'accent est donc mis sur le type de 
tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications 
(niveau de ses compétences) mais pas sur les qualifications en elles-mêmes (voir 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3). 


 
 
 
 
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Lorsque les ESS sont appliquées, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret 
pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de 
travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers 
(secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est 
notamment le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un 
domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine 
n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le 
justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table 
TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de 
fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté 
et exigible (ATF 133 V 545 et les références citées). Depuis l’ESS 2012, le 
Tribunal fédéral a appliqué tant la table T17 que la T1_tirage_skill_level lorsque le 
secteur public devait également être pris en considération, la table T1 ayant 
notamment été retenue dans le cas d’un recourant ayant travaillé, en dernier lieu, 
dans un secteur public (arrêt du Tribunal fédéral 9C_409/2014 du 7 novembre 2014 
consid. 8.2.1). C’est le lieu de préciser que les tables TA1, T1 et TA7 des ESS 
publiées 
jusqu’en 
2010 
correspondent 
respectivement 
aux 
tables 
TA1_tirage_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS publiées depuis 2012 
(voir lettre circulaire AI n° 328 du 22 octobre 2014 et David IONTA, Fixation du 
revenu d’invalide selon l’ESS, ch. 68, publié in Jusletter du 22 octobre 2018). À 
noter que lorsque la table T17 est appliquée, il y a lieu de se fonder sur les colonnes 
« total » et non pas sur les colonnes en fonction de l’âge (voir lettre circulaire AI 
n° 328 du 22 octobre 2014). 
c. Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 


 
 
 
 
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d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 
d. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
7. a. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie 
(ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. a. En l’espèce, les mesures de réadaptation ayant pris fin en novembre 2015, c’est à 
cette date que naît le droit à une rente (cf. art. 18 al. 1 LAA) et qu’il convient de 
procéder à la comparaison des revenus (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 
b/aa. L’intimée a déterminé le revenu sans invalidité en se fondant sur les données 
statistiques ressortant de l’ESS 2014 et plus particulièrement du tableau 


 
 
 
 
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T1_tirage_skill_level, hommes, branche 62-63 (« Activ. informatiques et services 
d’information »), niveau de compétence 2, et pris en considération un salaire 
mensuel de CHF 6'581.- qu’elle a adapté à l’horaire moyen dans la branche 
(41,3 heures par semaine) et à l’indice des salaires nominaux (-0,1 %, arrondi à 
0 %), ce qui porte le revenu retenu par l’intimée à CHF 6'795.- par mois et à 
CHF 81'538.- par année. 
Le recourant conteste ce montant et considère que son revenu sans invalidité se 
serait élevé au minimum à CHF 110'000.- après cinq ans d’activité et avancement 
professionnel. À l’appui de ses affirmations, il se réfère à des données récoltées sur 
internet, résultant des sites internet www.emploi.it.ch et www.jobs.ch, d’un article 
de l’Illustré publié le 20 juin 2017 ainsi que d’un article relatif aux salaires des 
professions IT suisses, publié sur www.ictjournal.ch. 
b/bb. En premier lieu, la chambre de céans relève que dans la mesure où le 
recourant était en formation lors de l’accident, c’est le salaire dans la profession 
qu’il apprenait, soit celle d’informaticien, qui est déterminant pour la comparaison 
des revenus. Conformément à la jurisprudence, le revenu sans invalidité doit être en 
principe établi sans prendre en considération les possibilités théoriques de 
développement professionnel ou d'avancement, à moins que des indices concrets 
rendent très vraisemblable qu'elles se seraient réalisées, ce qui n’est pas le cas en 
l’espèce. En effet, au moment déterminant de l’accident, le recourant suivait une 
formation professionnelle initiale et non une spécialisation, étant précisé que les 
déclarations de Monsieur K______ (cf. attestation du 21 septembre 2018) ne font 
en réalité que formaliser de simples déclarations d’intention du recourant, ce qui 
n’est pas suffisant pour rendre vraisemblables des possibilités de développement 
professionnel. 
Au moment de l’accident, le recourant fréquentait le centre de formation 
professionnelle technique (ci-après : CFPT) en informatique en vue de l’obtention 
d’un CFC en informatique. Selon l’art. 1 al. 2 de l’ordonnance du SEFRI sur la 
formation professionnelle initiale d’informaticienne/informaticien avec certificat 
fédéral de capacité (CFC) (RS 412.101.220.10), les informaticiens de niveau CFC 
maîtrisent notamment le développement, dans le domaine des technologies de 
l’information et de la communication (TIC), de nouveaux produits, solutions et 
processus, leur mise en œuvre, leur exploitation et leur maintenance. Le CFPT 
définit, quant à lui, la profession d’informaticien de la manière suivante : 
« l’informaticien ou l’informaticienne conçoivent, développent, réalisent, intègrent, 
installent, mettent en service et maintiennent des systèmes et applications 
informatiques, et assurent le support pour les utilisateurs. Ils s’occupent du matériel 
et des logiciels des ordinateurs individuels ou reliés à un réseau ainsi que des 
systèmes de saisies de données, de transmission et de commandes de processus » 
(https://edu.ge.ch/site/cfpt-informatique/metier-et-formations/le-metier-dinformaticien/). 
L’alinéa 2 de l’art. 1 précité prévoit que les informaticiens de niveau CFC peuvent 
choisir entre les orientations suivantes : a. développement d’application ; b. 


 
 
 
 
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informatique d’entreprise et c. technique des systèmes. Ces orientations sont 
définies de la manière suivante sur le site du CFPT (https://edu.ge.ch/site/cfpt-
informatique/metier-et-formations/le-metier-dinformaticien/) : 
 technique des systèmes : choix et sélection du matériel nécessaire à 
l’installation de réseaux et de serveurs ; planification, installation, mise en 
service et configuration des réseaux, des serveurs et des postes de travail ainsi 
que des périphériques ; assurance d’une utilisation optimale et ininterrompue 
des réseaux et leur développement ; sécurisation des réseaux ; assurer la 
sauvegarde totale des données ; maintenance et travaux d’entretien des 
ordinateurs, des réseaux, des serveurs, etc. ; 
 développement d’applications : identification et interprétation des besoins et des 
exigences des clients pour la mise en œuvre et l’introduction d’applications ; 
analyse des données à disposition puis élaboration de diverses propositions de 
solutions ; développement et programmation des applications en utilisant des 
logiciels et des langages informatiques appropriés ; élaboration d’un concept de 
tests et le test systématique de toutes les applications ainsi que la sécurité et la 
protection des données des clients ; 
 informatique d’entreprise : évaluation, mise en service et gestion du matériel 
nécessaire pour une place de travail utilisateur (postes de travail, serveur, 
réseau) ; installation et synchronisation sur le réseau interne de l’entreprise, le 
matériel mobile des utilisateurs (portables, smartphones, etc.) ; connexion et 
configuration au réseau des nouveaux appareils périphériques tels que des 
imprimantes ; maintenance du réseau et administration des serveurs et tâches de 
supports client et résolution problèmes sur place. 
L’orientation choisie par le recourant ne ressort pas du dossier, de sorte que la 
chambre de céans se référera, ci-après, au CFC d’informaticien, sans autre 
précision. 
Par courriers des 3 août, 2 octobre et 23 novembre 2017 ainsi que du 
26 janvier 2018, l’intimée a demandé au GRI de lui transmettre les salaires 
conventionnels pour un informaticien ayant obtenu son CFC en 2010, sources des 
données à l’appui. Si le GRI a, dans un premier temps, transmis, le 
5 décembre 2017, les salaires avec 13ème salaire réalisés entre 2011 et 2018, il n’a 
par la suite, pas été en mesure de transmettre une nouvelle fois ces informations, 
avec la source des données, de sorte que la fiabilité des salaires indiqués dans un 
premier temps est douteuse. Par conséquent, dans une telle situation, il convient de 
se fonder, comme l’a fait l’intimée, sur les statistiques résultant des ESS. 
b/cc. Conformément au tableau T17 de l'ESS, en relation avec le ch. 351 de la 
Classification internationale type des professions [CITP-08], le métier 
d’informaticien en début de carrière doit être attribué aux professions 
intermédiaires et plus particulièrement à la catégorie « techniciens/iennes de 
l’information et des communications », auquel un niveau de compétence 3 est 


 
 
 
 
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reconnu (voir T17, ligne 35). Une classification dans la catégorie « spécialistes des 
technologies de l’information et des communications » ne se justifie qu’après 
perfectionnement (brevet fédéral, diplôme fédéral ou Bachelor of Science HEC 
dans le domaine). Cela étant précisé, la description des tâches (voir supra) est 
conforme à la description jurisprudentielle du niveau de compétence 3, à savoir des 
tâches pratiques complexes nécessitant un vaste ensemble de connaissances dans un 
domaine spécialisé. 
Conformément 
à 
la 
jurisprudence, 
il 
convient 
d’appliquer 
la 
table 
TA1_tirage_skill_level (secteur privé). Ainsi, selon l’ESS 2014, la table précitée, 
hommes, branche 62-63 (« Activ. informatiques et services d’information »), 
niveau de compétence 3, c’est un salaire mensuel de CHF 7'269.- qui doit être 
retenu. Ce salaire doit être adapté à l’horaire usuel dans la branche, qui est de 
41,3 heures. Partant, c’est un salaire mensuel de CHF 7'505.-, soit CHF 90'060.- par 
année, que l’intimée aurait dû prendre en considération, étant précisé qu’il n’y a pas 
lieu d’indexer ces montants, l’indice étant négatif (-0,1). 
c/aa. S’agissant du revenu avec invalidité, la chambre de céans relève, à titre 
liminaire, que même si dans leur rapport du 26 octobre 2011, les médecins du 
service de neurologie des HUG ont évoqué des perspectives de travail dans un 
milieu protégé et que dans son appréciation du 23 mars 2012, le Dr G______ a 
retenu une baisse de rendement en fonction de la nature de l’activité exercée, sauf 
dans les activités dont les exigences étaient moyennes à faibles, le recourant a 
entrepris, postérieurement à ces appréciations, un apprentissage en tant que 
gestionnaire de commerce de détail, formation qu’il a achevée avec succès, avec un 
total de 47 points et une moyenne de 4,5 à un point du 5 selon le tableau des 
conversions. 
Dans de telles circonstances, les appréciations médicales réalisées en 2011 et 2012 
apparaissent dépassées et il convient donc de considérer, avec l’intimée, que le 
recourant a été réadapté avec succès en tant que vendeur. 
c/bb. Concrètement, l’intimée a considéré, s’agissant du revenu avec invalidité, 
qu’en travaillant à temps partiel en tant que bagagiste, le recourant n’exploitait pas 
pleinement sa capacité de gain. L’intimée a donc calculé le revenu avec invalidité 
en se fondant sur les statistiques résultant de l’ESS 2014, tableau 
T1_tirage_skill_level, hommes, branche 47 (« commerce de détail »), niveau de 
compétence 2, et a retenu un salaire de CHF 4'832.-. Adapté à l’horaire moyen dans 
la branche et à l’indice des salaires nominaux, l’intimée a retenu un revenu avec 
invalidité de CHF 5'072.60 par mois, soit CHF 60'871.45 par année. 
Le recourant conteste ce montant et prétend que c’est un revenu de CHF 3'500.- par 
mois qui aurait dû être pris en considération. 
La chambre de céans constate tout d’abord qu’en novembre 2015, période 
pertinente pour la comparaison des revenus, le recourant ne travaillait pas encore en 
tant que bagagiste, de sorte que le revenu avec invalidité doit, pour ce motif déjà, se 


 
 
 
 
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déterminer conformément aux données résultant de l’ESS 2014. En effet, le revenu 
réalisé en 2015 ne peut correspondre à un revenu réalisé dans un emploi obtenu 
près d’un an plus tard. En outre, quand bien même cela aurait été le cas, le 
recourant n’exploite quoi qu’il en soit pas pleinement sa capacité de travail, dès lors 
qu’il exerce une activité à 50 % alors qu’une activité à 100 % est médicalement 
exigible de sa part. Par conséquent, c’est à juste titre que l’intimée s’est fondée sur 
les salaires statistiques ressortant des ESS. 
Cependant, c’est la table TA1 qui doit être retenue et non la table T1 comme l’a fait 
l’intimée. En effet, il est illogique de déterminer le revenu sans invalidité dans la 
profession d’informaticien en fonction des salaires réalisés dans le secteur privé, 
selon la table TA1_tirage_skill_level, et le revenu avec invalidité réalisé dans la 
vente en fonction des salaires réalisés dans le secteur public également (table 
T1_tirage_skill_level). Ensuite, si la profession d’informaticien peut s’exercer tant 
dans le secteur privé que dans le secteur public, celle de vendeur paraît limitée au 
seul secteur privé. Par conséquent, c’est la table TA1_tirage_skill_level qui aurait 
dû être appliquée par l’intimée, ce d’autant plus que selon la jurisprudence fédérale, 
c’est cette table qui doit être retenue, sauf exceptions. Selon l’ESS 2014, table 
TA1_tirage_skill_level, hommes, branche 47 (« commerce de détail »), niveau de 
compétence 2 (cf. table T17, ligne 52), le salaire mensuel est de CHF 4'832.-. 
Adapté à l’horaire moyen dans la branche (41,7 heures par semaine) et à l’indice 
des salaires nominaux dans la branche également (+ 0,7 %), le salaire avec 
invalidité s’élève à CHF 5'072.- par mois, soit CHF 60'864.- par année. 
d. Dans la mesure où le recourant a réussi son apprentissage de vendeur en obtenant 
de bons résultats et qu’une pleine capacité de travail est exigible dans ce domaine, 
il n’y a pas lieu d’appliquer un abattement. Au demeurant, le recourant ne le 
prétend pas. 
e. Ainsi, après comparaison des revenus, le degré d’invalidité s’élève à 32 % 
([CHF 90'060.- – CHF 60'864.-] / CHF 90'060.- = 0,3241 soit 32,41 %, arrondi à 
32 %). 
Le recours est par conséquent bien fondé en ce qui concerne le degré d’invalidité. 
9. Enfin, le recourant conclut à ce que l’atteinte à l’intégrité soit calculée sur la base 
du degré d’invalidité de 67 %. 
a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de maladie 


 
 
 
 
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professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 
Depuis le 1er janvier 2008, le montant maximum du gain assuré s’élève à 
CHF 126'000.- par an et CHF 346.- par jour (art. 22 al. 1 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents, du 20 décembre 1982 [OLAA ; RS 832.202]). 
b. L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a ; RAMA 1988 p. 236) – des lésions 
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 
L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas 
dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs 
atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité 
pour lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ne donnent 
droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens 
auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est réduite en conséquence ; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas 
où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué 
(ch. 2 de l'annexe 3). 
La CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; ATF 124 V 209 consid. 4.cc ; ATF 116 V 156 consid. 3). 
c. L'atteinte à l'intégrité physique ou mentale suppose l'instruction de faits d'ordre 
médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, 
l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir 
(ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances 
sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 
consid 5.1). 
10. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En 


 
 
 
 
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outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
b/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 251 consid. 3b/ee). 
Le seul fait que les médecins de l'assurance sont employés de celle-ci ne permet pas 
de conclure à l'existence d'une prévention et d'un manque d'objectivité. Si un cas 
d'assurance est jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance, l'appréciation 
des preuves doit être soumise à des exigences strictes. Une instruction 
complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au 
bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur 
(ATF 122 V 157 consid. 1d ; ATF 123 V 175 consid. 3d ; ATF 125 V 351 
consid. 3b ee ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_588 /2015 
du 17 décembre 2015 consid. 2). 
b/bb. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n'est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 


 
 
 
 
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L'importance de l'examen personnel de l'assuré par l'expert n'est reléguée au second 
plan que lorsqu'il s'agit, pour l'essentiel, de porter un jugement sur des éléments 
d'ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles s'avèrent 
superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement sur la base 
d'un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
11. En l’espèce, le recourant souhaite que l’atteinte à l’intégrité soit calculée en 
fonction du degré d’invalidité. 
Comme cela ressort des considérants précités, l’importance de l’atteinte à l’intégrité 
doit être déterminée médicalement en fonction de l’annexe 1 à l’OLAA, voire selon 
les tables de la CNA, et non selon le degré d’invalidité obtenu après comparaison 
des revenus. 
Il ressort des pièces que seul le Dr G______ s’est prononcé sur l’atteinte à 
l’intégrité du recourant dans son appréciation du 23 mars 2012. Il convient par 
conséquent d’examiner la valeur probante de ce document. 
À titre liminaire, la chambre de céans constate que l’appréciation précitée du 
Dr G______ n’a pas été établie par un spécialiste indépendant, le médecin en 
question devant être considéré comme un médecin interne à l’intimée. Par ailleurs, 
son appréciation a été établie sur dossier. Ces éléments ne remettent toutefois pas 
en question la valeur probante de ladite appréciation pour autant que celle-ci se 
fonde sur suffisamment de pièces établies suite à un examen clinique de l’assuré, ce 
qui est le cas en l’espèce, et qu’elle répond aux réquisits jurisprudentiels en matière 
de valeur probante, ce qu’il convient d’examiner ci-après. 
En l’occurrence, force est de constater que le rapport du Dr G______ du 
23 mars 2012 remplit sur le plan formel toutes les exigences auxquelles la 
jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document. Il contient un résumé du 
dossier, une anamnèse détaillée, une appréciation neurologique, le résumé des 
observations cliniques, ainsi qu’une discussion générale du cas. Ses conclusions, 
qui résultent d'une analyse complète de la situation médicale, sont claires, bien 
motivées et convaincantes. 
Sur le fond, le Dr G______ a considéré que vu les lésions cérébrales structurelles 
découlant de l’accident, une atteinte à l’intégrité physique et mentale pouvait être 
observée chez le recourant. Ladite atteinte devait être appréciée conformément à la 
table 8 de la CNA. Le recourant présentait de légères sous-performances dans 
trois domaines fonctionnels neuropsychologiques examinés. S’agissant plus 
particulièrement de la modalité des éléments verbaux, le degré de gravité des 
atteintes (par rapport à un collectif témoin) était moyen à grave. Cela étant, dans 
l’atteinte globale, la table 8 permettait de retenir chez le recourant une « atteinte 
minime à modérée » concernant les séquelles neuropsychologiques des lésions 
cérébrales accidentelles, évaluée à 35 %. Le médecin-conseil a ensuite expliqué 


 
 
 
 
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pour quels motifs il ne retenait ni une atteinte minime ni une atteinte modérée, mais 
une atteinte minime à modérée. 
Les explications du Dr G______ sont convaincantes et ne sont au demeurant 
contredites par aucune autre appréciation médicale. 
Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de revoir le pourcentage retenu par le 
médecin précité. Le recours est par conséquent mal fondé sur ce point. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. La décision sur 
opposition du 25 juillet 2018 sera annulée en tant qu’elle reconnaît une rente de 
26 %. Conformément aux considérants qui précèdent, le recourant sera mis au 
bénéfice d’une rente de 32 %. 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision sur opposition du 25 juillet 2018 en tant qu’elle 
reconnaît une rente d’invalidité de 26 %. 
3. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 32 %. 
4. Condamne l'intimée à verser au recourant la somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le