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ge_gerichte · A/368/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/368/2013

A/368/2013
ATAS/24/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/368/2013
ATAS/24/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION DE L'EMS X__________, sise à Y__________ comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 31 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3681/2007 · 2008-05-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2008 A/3681/2007

A/3681/2007
ATAS/693/2008
du 10.06.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3681/2007
ATAS/693/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 10 juin 2008
En la cause
Madame A_________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la procédure conduite sous n° A/2011/2007;
Vu l'ATAS rendu dans cette cause le 19 février 2008, annulant la décision de suppression de la rente invalidité servie à la recourante par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE;
Attendu que cet arrêt est aujourd'hui définitif et exécutoire;
Vu la procédure ouverte sous n° A/3681/2007, suspendue sur la base de l’article 14 LPA par arrêt incident du 6 novembre 2007;
Vu la reprise de la cause par ordonnance du 23 mai 2008 constatant que le recours est devenu sans objet et qu'un arrêt dans ce sens sera rendu sans contrordre des parties d'ici au 5 juin 2008;
Que tel est le cas en l'espèce;
Que le recours devient ainsi sans objet ;
Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3681/2015 · 2016-01-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2016 A/3681/2015

A/3681/2015
ATAS/9/2016
du 11.01.2016
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3681/2015
ATAS/9/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 janvier 2016
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______; à ChÊne-Bourg
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise Rue de Montbrillant 40, GenÈve
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition du 2 octobre 2015 de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) rejetant l’opposition de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) formée à l’encontre d’une décision du 31 août 2015 refusant à celui-ci le versement rétroactif d’allocations familiales ;
Vu le recours de l’assuré du 19 octobre 2015 ;
Vu le délai fixé au 19 novembre 2015 et prolongé au 19 décembre 2015 à la caisse pour répondre au recours ;
Vu le courrier de l’assuré du 7 décembre 2015 déclarant annuler « la lettre d’opposition contre la décision de rétroactif des allocations familiales du chômage » en expliquant que le chômage avait payé ce qu’il lui devait.
Attendu en droit que
conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que selon l’art 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recourant a, par courrier du 7 décembre 2015, manifesté l’intention de retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Alicia PERRONE
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3682/2020 · 2021-09-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2021 A/3682/2020

A/3682/2020
ATAS/992/2021
du 28.09.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3682/2020
ATAS/992/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 septembre 2021
9
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 14 octobre 2020 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) rejetant l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) et confirmant sa décision du 3 septembre 2020 au terme de laquelle l’OCE a refusé la demande de préavis de réduction de l’horaire de travail (ci-après : RHT) formée par l’intéressé au motif que seule une perte de travail en tant que telle, qui n’était pas avérée en l’espèce, permettait de fonder un droit à l’indemnité en cas de RHT ;
Vu le recours interjeté le 13 novembre 2020 par l’intéressé, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) au terme duquel l’intéressé arguait que la baisse du nombre de consultations ne pouvait que s’accompagner de la baisse d’activité correspondante de son employée, que, depuis le mois de septembre 2020, le cabinet dentaire faisait face à un plus grand nombre de patients faisant défection, la plupart du temps pour cause d’isolement ou de quarantaine et que l’activité du cabinet devait être redimensionnée, ce qui portait directement à conséquence sur l’activité effective de son personnel ;
Vu la réponse de l’intimé du 15 décembre 2020 persistant intégralement dans les termes de la décision attaquée, le recourant n’apportant aucun élément nouveau permettant de revoir ladite décision ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 18 décembre 2020 impartissant un délai au 7 janvier 2021 au recourant pour répliquer et dans lequel ce dernier n’a pas réagi ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 6 septembre 2021 impartissant un délai au recourant au 21 septembre 2021 pour faire parvenir à la chambre de céans des renseignements complémentaires, à savoir les comptes de résultat et bilans de l’entreprise pour les années 2019 et 2020, l’agenda des consultations pour les années 2019-2020, en particulier la période de septembre à décembre et toute pièce permettant de prouver la baisse du chiffre d’affaires et du nombre de consultations ;
Vu la convocation de la chambre de céans du 6 septembre 2021 à une audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes fixée le 28 septembre 2021 à 14h15 ;
Attendu que par courrier du 20 septembre 2021, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
La présidente
Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3683/2011 · 2014-04-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2014 A/3683/2011

A/3683/2011
ATAS/536/2014
du 28.04.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3683/2011
ATAS/536/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 avril 2014
En la cause
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
KPT CPT KRANKENKASSE, sise Tellstrasse 18, BERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de A______ (ci-après A______) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
avril 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3684/2019 · 2020-08-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2020 A/3684/2019

A/3684/2019
ATAS/689/2020
du 26.08.2020
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3684/2019
ATAS/689/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 août 2020
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex 62, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 12 septembre 2019 du service de l'assurance-maladie (ci-après le SAM) ;
Vu le recours interjeté le 2 octobre 2019 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ;
Vu la réponse du SAM du 21 novembre 2019 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1
er
juillet 2020 ;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3685/2011 · 2012-09-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.09.2012 A/3685/2011

A/3685/2011
ATAS/1099/2012
du 05.09.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3685/2011
ATAS/1099/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 5 septembre 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3686/2009 · 2009-09-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2010 A/3686/2009

A/3686/2009
ATAS/11/2010
du 13.01.2010
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3686/2009
ATAS/11/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 13 janvier 2010
En la cause
Madame H__________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 14 septembre 2009 refusant des prestations à Madame H__________;
Vu le recours interjeté le 13 octobre 2009 par l’assurée;
Vu le courrier du 8 décembre 2009 de l’OAI et sa décision du même jour notifiée à la recourante par laquelle il annule sa décision du 14 septembre 2009 et prononce le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OAI du 8 décembre 2009 annulant celle du 14 septembre 2009.
Dit que le recours est sans objet.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3686/2013 · 2014-02-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.02.2014 A/3686/2013

A/3686/2013
ATAS/221/2014
du 20.02.2014
( LAA
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3686/2013
ATAS/221/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 février 2014
3ème Chambre
En la cause
Monsieur H___________, domicilié à VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc
recourant
contre
SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse 37, WINTERTHUR
intimée
Vu la décision du 6 juin 2012 de SWICA ASSURANCES SA (ci-après l’assureur-accidents) de mettre fin aux prestations allouées à Monsieur H___________ (ci-après l’assuré) avec effet au 30 avril 2012 ;
Vu l’opposition formée par l’assuré à cette décision ;
Vu la décision incidente de l’assureur du 16 octobre 2013 d’ordonner une expertise et de la confier au Dr L___________ ;
Vu le recours interjeté le 18 novembre 2013 par l’assuré contre cette décision ;
Vu la réponse de l’intimé du 17 décembre 2013 ;
Vu l’audience du 16 janvier 2014 ;
Vu le courrier de l’intimé du 5 février 2014 informant la Cour de céans que les parties étaient parvenues à un accord quant à la personne de l’expert et que l’intimé se chargerait d’adresser à ce dernier les questions des deux parties ;
Vu le courrier du recourant du 7 février 2014 confirmant cet accord ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Donne acte à l’intimé de ce qu’il confiera le soin de procéder à l’expertise au Dr  M__________ et transmettra à ce dernier les questions des deux parties.![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1’000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière :
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3687/2023 · 2023-11-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2023 A/3687/2023

A/3687/2023
ATAS/911/2023
du 24.11.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3687/2023
ATAS/911/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 novembre 2023
Chambre 5
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 9 août 2023, rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé), concernant Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ;
Vu le recours de l’assuré, reçu par l’OAI, en date du 2 novembre 2023 et transmis à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci‑après : la chambre de céans), comme objet de sa compétence, en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 14 novembre 2023 adressé à l’assuré et attirant son attention sur la tardiveté du recours et sur le défaut de motivation et lui fixant un délai échéant au 6 décembre 2023 pour motiver son recours et faire valoir les éventuelles raisons pour lesquelles il aurait été empêché d’agir sans sa faute, dans le délai fixé ;
Vu le courrier du recourant adressé à la chambre de céans, en date du 22 novembre 2023, par lequel ce dernier l’informe qu’il retire son recours et demande à être dispensé de payer les frais de justice ;
Qu'il convient d'en prendre acte, de renoncer à percevoir des frais, au vu du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Renonce à percevoir des frais.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3689/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/3689/2011

A/3689/2011
ATAS/1043/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3689/2011
ATAS/1043/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z___________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/369/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/369/2013

A/369/2013
ATAS/23/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/369/2013
ATAS/23/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION DE L'EMS X__________, sise à Y__________ comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 31 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le