voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3047/2021 · 2021-10-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2022 A/3047/2021

A/3047/2021
ATAS/717/2022
du 18.08.2022
( LAA
)
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3047/2021
ATAS/717/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 18 août 2022
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA
recourante
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu le recours interjeté le 14 septembre 2021 par Madame A______ (ci-après : la recourante) contre la décision sur opposition de la SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : l’intimée) du 13 août 2021 ;
Vu le courrier adressé à la chambre de céans par la SUVA le 14 avril 2022 demandant la suspension de la procédure jusqu’à la prise de connaissance de l’expertise médicale externe visant à déterminer le droit de l’assurée à de plus amples prestations au-delà du 16 mars 2018 en lien avec la décision ayant fait l’objet de l’arrêt du 28 octobre 2021 du Tribunal fédéral (A/1264/2018) ;
Qu’aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ;
Qu’en l’espèce, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’au résultat de l’expertise diligentée par l’intimée.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur incident
1.        Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à l’entrée en force de l’arrêt qui sera rendu dans le cadre de la procédure A/3275/2019.![endif]>![if>
2.        Réserve la suite de la procédure.![endif]>![if>
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/3048/2006 · 2007-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2007 A/3048/2006

A/3048/2006
ATAS/10/2007
du 09.01.2007
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3048/2006
ATAS/10/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 9 janvier 2007
En la cause
Madame M__________, domiciliée
à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUINAND Benoît
recourante
contre
SUPRA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS, sise chemin de Primerose 35 à LAUSANNE
intimée
Attendu en fait que Madame M__________, représentée par Maître Benoît GUINAND, a déposé le 25 août 2006 auprès du Tribunal de céans une demande en paiement de diverses factures consécutives à une opération de la cataracte contre la SUPRA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS (ci-après la caisse);
Que le 13 octobre 2006, la caisse a informé le Tribunal de céans que des pourparlers avec la demanderesse étaient en cours;
Que le 6 décembre 2006, elle a annoncé que ces pourparlers avaient abouti;
Que le 13 décembre 2006, la demanderesse a formellement retiré sa demande, précisant qu'elle avait reçu le paiement intégral de ses prétentions;
Considérant en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ);
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 entrée en vigueur le 1er janvier 2003 (LPGA), qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3049/2018 · 2018-12-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2018 A/3049/2018

A/3049/2018
ATAS/1185/2018
du 18.12.2018
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3049/2018
ATAS/1185/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 décembre 2018
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE
demandeur
contre
CAISSE DE PENSIONS MIGROS, sise Wiesenstrasse 15, SCHLIEREN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André SCHNEIDER
défenderesse
Vu la demande en paiement formée le 7 septembre 2018 par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l’encontre de la CAISSE DE PENSIONS MIGROS (ci-après : la caisse ou la défenderesse), concluant à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité du 1
er
décembre 2014 au 31 mars 2017, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter du 1
er
avril 2017 et à ce que le revenu assuré déterminant pour le calcul des prestations s'élève à CHF 42'207.15 ;
Vu le délai imparti par courrier de la chambre de céans du 10 septembre 2018 à la défenderesse au 8 octobre 2018, puis prolongé successivement au 19 novembre et 3 décembre 2018, pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ;
Vu le courrier du demandeur du 21 novembre 2018 ;
Vu la réponse de la défenderesse du 30 novembre 2018 concluant, sous suite de frais et dépens, au déboutement de l'ensemble des conclusions du demandeur et au constat que dès le 1
er
janvier 2015, le demandeur ne pouvait plus être affilié à la caisse, cette dernière tenant à disposition du demandeur la part salariale des cotisations prélevées du 1
er
janvier 2015 au 30 septembre 2017 ;
Attendu que par courrier du 7 décembre 2018, le demandeur a indiqué « accepte[r] la position de la Caisse relativement au refus de versement d'une rente d'invalidité depuis l'année 2014. En conséquence, [il] renon[çait] à [sa] demande et pri[ait la chambre de céans] de bien vouloir prendre note du retrait avec désistement d'action de la procédure » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande en paiement.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/305/2006 · 2006-09-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2006 A/305/2006

A/305/2006
ATAS/818/2006
du 20.09.2006
( AI
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/305/2006
ATAS/818/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 20 septembre 2006
En la cause
Madame N__________comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ABDERRAHIM Razi
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97 à GENEVE
intimé
Vu la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) du 28 septembre 2005, refusant à Madame N__________ toute prestation AI ;
Vu la décision sur opposition du 13 décembre 2005;
Vu le recours interjeté le 19 janvier 2006 contre ladite décision;
Vu l'audience d'enquêtes et de comparution personnelle du 19 septembre 2006;
Vu l'accord intervenu entre les parties, aux termes duquel l'OCAI procédera le plus rapidement possible à une enquête économique pour les ménagères, le cas échéant à toute autre mesure d'instruction utile;
Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met un terme à la procédure;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE qu'il procédera le plus rapidement possible à une enquête économique pour les ménagères ainsi qu'à toute autre mesure d'instruction utile.
L’y condamne en tant que de besoin.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/305/2007 · 2007-03-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2007 A/305/2007

A/305/2007
ATAS/322/2007
du 26.03.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/305/2007
ATAS/322/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 26 mars 2007
En la cause
Monsieur S__________, domicilié , Les Acacias, représenté par CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT M. Rémy KAMMERMANN
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu en fait
la décision de refus de rente de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 11 décembre 2006 adressée à M. S__________;
Vu le recours de celui-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 25 janvier 2007 concluant à l'annulation de ladite décision;
Vu la réponse de l'OCAI du 12 mars 2007 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision annulant celle du 11 décembre 2006 et prononçant le renvoi de la cause pour complément d'instruction médicale sous la forme d'une expertise psychiatrique;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé la décision litigieuse le 12 mars 2007;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle;
Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours sans objet;
Raye la cause du rôle;
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3050/2016 · 2016-11-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2016 A/3050/2016

A/3050/2016
ATAS/881/2016
du 01.11.2016
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3050/2016
ATAS/881/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
novembre 2016
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Syndicat UNIA, Mme B______
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du5 août 2016 rendue par la SUVA, caisse nationale suisse en cas d’accident (ci-après : SUVA), par laquelle elle refuse d’entrer en matière sur l’annonce d’accident du 3 août 2015 de Monsieur A______, pour l’évènement survenu le 21 mai 2015 ;
Vu le recours de Monsieur A______, soit pour lui son conseil le Syndicat UNIA, du 14 septembre 2016 ;
Vu la réponse de la SUVA du 5 octobre 2016, par laquelle elle indique annuler sa décision sur opposition précitée et entrer en matière sur la demande de prestations d’accident de Monsieur A______ ;
Vu le courrier de Monsieur A______ du 21 octobre 2016, par lequel il indique retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3053/2009 · 2009-11-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2009 A/3053/2009

A/3053/2009
ATAS/1418/2009
du 18.11.2009
( AVS
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3053/2009
ATAS/1418/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 18 novembre 2009
En la cause
Monsieur G_________, domicilié à GENOLIER, représenté par la FIDUCIAIRE X________
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu les décisions du 26 juin 2009 de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) fixant à titre définitif les cotisations AVS/AI/APG dues en 2005 par Monsieur G_________ à 1'653 fr. et à 36 fr. 55 pour les cotisations AMAT ;
Vu l’opposition de l’assuré ;
Vu la décision sur opposition du 8 juillet 2009 de la caisse confirmant ses décisions du 26 juin 2009 ;
Vu le recours interjeté le 18 août 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, la Fiduciaire X________ et la réponse de la caisse du 2 septembre 2009;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 octobre 2009 ;
Vu le courrier du 27 octobre 2009 de la caisse indiquant qu’au vu des nouveaux éléments obtenus auprès l’Office d’impôt de Nyon, elle a établi une nouvelle décision de taxation définitive laquelle exonère le recourant du paiement de cotisations personnelles pour l’année 2005, comme le recourant l’avait requis;
Vu le retrait du recours intervenu en date du 2 novembre 2009;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours suite à la nouvelle décision de taxation définitive du 27 octobre 2009.
Condamne la caisse à verser au recourant 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3053/2018 · 2018-10-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2018 A/3053/2018

A/3053/2018
ATAS/965/2018
du 23.10.2018
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3053/2018
ATAS/965/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 octobre 2018
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à VEIGY-FONCENEX, France
recourant
contre
AXA WINTERTHUR, sise General Guisan Strasse 40, WINTERTHUR
intimée
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré) travaille auprès de B______ SA et est à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès d’AXA Assurances SA (ci-après l’assureur) selon la LAA ;
Que l’assuré a été victime d’un accident le 18 novembre 2017 ; qu’il s’est tordu le genou droit ;
Que par décision du 19 juin 2018, confirmée sur opposition le 15 août 2018, l’assureur a refusé la prise en charge des troubles dont souffre l’assuré après six mois ;
Que l’assuré a interjeté recours le 7 septembre 2018 ; qu’à sa demande, la chambre de céans lui a accordé un délai au 10 octobre 2018 pour compléter son recours ;
Que le 12 octobre 2018, l’assuré a déclaré retirer son recours ;
Que ce courrier a été transmis à l’assureur et la cause gardée à juger ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'assuré a déclaré retirer son recours interjeté le 7 septembre 2018 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3055/2006 · 2006-09-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2006 A/3055/2006

A/3055/2006
ATAS/827/2006
du 26.09.2006
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3055/2006
ATAS/827/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 26 septembre 2006
En la cause
Monsieur R___________
recourant
contre
SWICA ORGANISATION DE SANTE, sise Römerstrasse 38, 8401 WINTERTHUR
intimée
Attendu en fait que par courrier du 23 août 2006, Monsieur R___________ s'est plaint auprès du Tribunal de céans de ce que l'assurance SWICA ORGANISATION DE SANTE (ci-après la SWICA) avait suspendu le versement de ses indemnités journalières sans motif valable;
Qu'invitée à se déterminer, la SWICA a confirmé qu'elle avait le 7 juillet 2006 invité expressément l'assuré à commencer immédiatement un traitement chez un médecin psychiatre, à défaut de quoi elle se verrait dans l'obligation de supprimer ses prestations; que l'assuré lui ayant communiqué les coordonnées du médecin qui le suit, le versement des indemnités journalières avait pu être effectué jusqu'à la fin du mois d'août 2006;
Que le 21 septembre 2006, l'assuré a informé le Tribunal de céans qu'il avait obtenu satisfaction et qu'il entendait retirer son recours;
Considérant en droit que
la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 entrée en vigueur le 1er janvier 2003 (LPGA), qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal), et à l’assurance-accident obligatoire prévue par la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981 (LAA).;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · A/3061/2011 · 2012-04-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2012 A/3061/2011

A/3061/2011
ATAS/520/2012
du 19.04.2012
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3061/2011
ATAS/520/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 avril 2012
8
ème
Chambre
En la cause
Madame Z___________, domiciliée au Grand-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Van LOON J. Potter
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève(ci-après : OAI) du 25 août 2011 ;
Vu le recours daté du 3 octobre 2011 ;
Vu les écritures complémentaires de la recourante du 24 novembre 2011 ;
Vu la réponse de l’OAI du 23 décembre 2011 ;
Vu la convocation du 14 mars 2012 fixant une audience de comparution personnelle au 3 avril suivant ;
Vu le courrier du conseil de la recourante du 29 mars 2012 indiquant que cette dernière retire son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer en conséquence la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le