ge_gerichte · ACJC/1020/2022 · 2022-07-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juillet 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1177/2021 
ACJC/1020/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 28 JUILLET 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 novembre 2021, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 
 


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C/1177/2021 
Vu le jugement JTPI/14310/2021 rendu par le Tribunal de première instance le 
11 novembre 2021; 
Vu l'appel contre ce jugement expédié au greffe de la Cour le 11 décembre 2021 par 
A______; 
Vu les écritures des parties; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties tenue par la Cour le 7 juin 2022, à 
l'issue de laquelle un délai a été imparti à celles-ci en vue de trouver un accord; 
Vu les conclusions d'accord signées et expédiées par les parties le 16 juillet 2022 au 
greffe de la Cour pour homologation; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action ont les 
effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que l'accord entre les parties, qui peut être homologué, sera repris dans le dispositif du 
présent arrêt; 
Que les frais seront arrêtés à 250 fr., compte tenu de l'activité déployée par la Cour, 
compensés avec l'avance de frais versée par l'appelant en 1'250 fr. à due concurrence, et 
mis à la charge par moitié à chacune des parties; 
Que le solde de l'avance de frais en 1'000 fr. sera restitué à l'appelant. 
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C/1177/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14310/2021 
rendu le 11 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1177/2021. 
Principalement : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué. 
Cela fait et statuant à nouveau d'accord entre les parties : 
Maintient la garde partagée de A______ et B______ sur l'enfant C______. 
Dit que le domicile légal de C______ est chez A______. 
Dit que les allocations de formation de C______ sont versées à A______ dès la rentrée 
scolaire 2022. 
Dit que les jugements JTPI/2863/2015 du 4 mars 2015, JTPI/3061/2019 du 1er mars 
2019 et l'arrêt de la Cour ACJC/1509/2019 du 14 octobre 2019 sont respectivement 
modifiés et complétés dans cette mesure. 
Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 250 fr., compensés à due concurrence avec l'avance 
de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève, les met à la charge des parties par moitié 
chacune. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 1'000 fr. à 
A______. 
Condamne B______ à verser 125 fr. à A______ à titre d'avance de frais. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 


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C/1177/2021 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.