ge_gerichte · AARP/161/2019 · 2019-05-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5313/2016 
AARP/161/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 8 mai 2019 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocate, 
LE MINISTERE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelants, 
 
contre le jugement JTCO/13/2018 rendu le 6 février 2018 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
 
C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat, 
intimé.


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P/5313/2016 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courriers expédiés les 6 et 9 février 2018, le Ministère public (MP) et 
A______ ont annoncé appeler du jugement du 6 février précédent, dont les 
motifs leur ont été notifiés le 26 mars 2018, par lequel le Tribunal correctionnel 
a acquitté C______ de contrainte sexuelle (art. 189 ch. 1 du code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0), de viol (art. 190 ch. 1 CP), de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et d'actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement (art. 191 CP). 
Les premiers juges ont débouté A______ de ses conclusions civiles, condamné 
l'Etat de Genève à verser à C______ CHF 16'900.-, avec intérêts à 5% dès le 
6 février 2018, à titre d'indemnité pour la réparation du tort moral subi 
(CHF 100.- x 169 jours de détention illicite), ont laissé les frais de la procédure 
(CHF 14'347.85) à la charge de l'Etat, sous réserve de l'émolument 
complémentaire par CHF 2'400.- mis à la charge de A______, et pris diverses 
mesures accessoires. 
a.a. Par acte du 13 avril 2018, le MP conclut à un verdict de culpabilité pour 
l'ensemble des chefs d'infractions, hormis le viol, pour lesquels C______ a été 
acquitté, à sa condamnation à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 
24 avec sursis (délai d'épreuve de quatre ans), au déboutement de C______ de 
ses prétentions civiles et à sa condamnation aux frais de la procédure. 
a.b. Dans sa déclaration d'appel du 16 avril 2018, A______ conclut à un verdict 
de culpabilité pour l'ensemble des chefs d'infractions pour lesquels C______ a 
été acquitté, à sa condamnation à une peine correspondante, au paiement, à titre 
de réparation du tort moral, de CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 13 mars 
2016, et au paiement à la charge de C______ de l'émolument complémentaire de 
jugement par CHF 2'400.-. 
Après avoir demandé à être entendue par la juridiction d'appel en présence de sa 
curatrice, A______ a finalement renoncé à cette exigence avant les débats 
d'appel. 
b. A teneur de l'acte d'accusation du 12 octobre 2017, il est reproché à C______: 
b.a. des infractions à l'art. 189 ch. 1 CP, voire sous l'angle de l'art. 191 CP, pour 
avoir, le 13 mars 2016, dans son studio sis place 1______ [no.] ______ à 
Genève, contraint sexuellement A______, âgée de 21 ans, en agissant 
intentionnellement en usant de la menace et de la violence, ainsi qu'en exerçant 
sur elle une pression psychique, en exploitant également le fait qu'elle ne 
disposait que d'une capacité de discernement restreinte : 
- en la forçant à lui prodiguer une fellation, malgré son refus, en introduisant son 
pénis dans sa bouche, tout en lui disant "d'aller plus fort avec [la] bouche" ; 


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- en introduisant ses doigts dans son vagin, alors qu'elle lui avait encore dit à 
plusieurs reprises "arrête, stop" ; 
- en lui léchant le corps et en lui faisant un suçon ; 
- en la pénétrant analement. 
 
b.b. Dans le même contexte, il est aussi reproché à C______ : 
b.b.a. une infraction à l'art. 190 ch. 1 CP pour avoir pénétré vaginalement 
A______, avec son sexe, en usant de la menace et de la violence, ainsi qu'en 
exerçant sur elle une pression psychique, en exploitant le fait qu'elle ne dispose 
que d'une capacité de discernement restreinte, alors qu'elle avait clairement et 
expressément exprimé son refus à réitérées reprises. 
b.b.b. des infractions à l'art. 123 ch. 1 CP pour avoir fait un suçon à A______, 
l'avoir giflée à plusieurs reprises et donné des coups de poing sur tout son corps, 
occasionnant de la sorte : 
- une ecchymose, sous la forme d'un piqueté rougeâtre, dans la région cervicale 
antérieure et médiane, de forme ovalaire et mesurant 1.5 cm de grand axe ; 
- une dermabrasion rougeâtre de la racine de l'épaule gauche, presque verticale, 
linéaire, mesurant environ 3 cm x 0.3 cm, une autre de même aspect au niveau 
de la face postérieure de l'épaule droite, presque verticale, linéaire, mesurant 
jusqu'à 3.5 cm x 0.3 cm et une dernière linéaire, verticale, recouverte d'une 
croûtelle rouge-brunâtre, sur une surface mesurant 1 cm x 0.3 cm, au niveau de 
la fesse gauche ; 
- une ecchymose bleutée, mal délimitée, de la face antérieure du tiers distal du 
bras droit, mesurant jusqu'à 4 cm de diamètre ; 
- une rougeur au niveau du pli péri-anal de A______, d'aspect macéré, avec la 
présence d'une marisque anale à 12 heures en crête de coq ainsi qu'une 
tuméfaction violacée de la marge anale entre 8 et 10 heures. 
A la suite de ces faits, A______ s'était également plainte de démangeaisons 
urinaires et de douleurs "en bas". 
b.c. Enfin, des infractions à l'art. 191 CP sont reprochées à C______, pour avoir, 
à des dates indéterminées entre fin janvier 2016 et début février 2016, dans son 
studio à Genève, à tout le moins à trois reprises, en sachant et en exploitant le 
fait que A______ souffrait d'un trouble mental de gravité élevée, à savoir un 
retard mental moyen, situé dans la partie haute de l'intervalle moyen de la 
gravité, d'un trouble envahissant du développement (état séquellaire), et d'un 
trouble dépressif récurrent (en rémission lors de l'expertise psychiatrique du 
14 juillet 2016), étant précisé qu'elle ne disposait pas de la capacité de 


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discernement dans le domaine de la sexualité, soit pour acquiescer à un rapport 
sexuel, exploitant ainsi le fait qu'elle était dans l'incapacité de s'opposer à sa 
volonté de la soumettre à de tels actes sexuels : 
- caressé avec la main le sexe de A______, à même la peau ; 
- frotté son sexe contre celui de A______ et fait caressé (recte : caresser) son 
sexe par celle-ci ; 
- demandé à A______ de lui prodiguer des fellations, ce que celle-ci a fait 
jusqu'à avoir envie de vomir, respectivement de s'étouffer. 
B. 
 Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Par des ordonnances du 2 octobre 2013 et du 16 décembre 2015, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) a privé A______ de 
l'exercice des droits civils dans les domaines des affaires administratives 
courantes, de la gestion du patrimoine et dans les rapports juridiques avec les 
tiers. E______ a notamment été désignée aux fonctions de co-curatrice chargée 
de la représenter. 
b. A teneur du rapport de police du 15 mars 2016, le même jour, vers 01h00, la 
police s'est rendue au domicile de A______, qui avait contacté la centrale 
d'urgence pour indiquer qu'elle avait été violée par C______. Les vêtements 
portés par A______ ont été prélevés et transmis à la Brigade de police technique 
et scientifique (BPTS). 
i. des faits dénoncés par A______ dans sa plainte pénale 
b.a. Le 18 mars 2016, A______, accompagnée notamment de sa co-curatrice, a 
déposé plainte pénale à l'encontre de C______ en raison d'agressions sexuelles, 
exposant ce qui suit : 
Le 13 mars 2016 vers 18h30, C______ lui avait téléphoné pour lui demander de 
venir lui faire un massage, ce qu'elle avait refusé en disant "non, non, non", 
sachant qu'il souhaitait "faire l'amour". Elle avait finalement cédé après qu'il 
l'eut menacée de la frapper et de venir chez elle si elle ne se présentait pas à son 
domicile. Une fois dans l'allée, elle l'avait appelé afin qu'il ouvre sa porte. A la 
demande de C______, elle l'avait fermée à clé après son arrivée dans son 
appartement. 
Il lui avait dit : "allonge-toi" et "va dans le lit". Il s'était approché d'elle puis 
s'était entièrement déshabillé. Il lui avait dévêtu le haut du corps, lui avait 
demandé de "faire la pute" et l'avait traitée de "sale pute". Il l'avait frappée en 
lui giflant le visage et en lui donnant des coups de poing un peu partout sur le 
corps, ce qui lui avait notamment occasionné un hématome sur le haut de son 


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bras droit. Il lui avait également tiré les cheveux en la forçant à lui prodiguer une 
fellation, en lui disant d'aller plus fort avec sa bouche, jusqu'à ce qu'elle ait eu 
envie de vomir, alors qu'elle lui disait "non". Nue, elle avait ensuite été 
contrainte de monter sur lui et de bouger pour "lui faire l'amour". Il avait mis 
son pénis dur en elle, sans utiliser de préservatif. Elle avait eu mal et avait senti 
que "le jus" coulait sur elle. Il l'avait ensuite pénétrée analement. Elle avait 
souhaité quitter l'appartement mais la porte d'entrée était fermée à clé. Elle avait 
beaucoup pleuré. 
Elle était repartie chez elle vers 20h00. Le jour même, elle en avait parlé à 
F______ qui était le petit ami de sa sœur. 
C______, qui souffrait d'un cancer, était dans une chaise roulante et utilisait des 
béquilles, car il n'arrivait presque pas à marcher. Elle avait entretenu sa première 
relation sexuelle avec lui à une date postérieure à Noël 2015, la première fois où 
elle s'était rendue chez lui. Elle avait eu d'autres rapports sexuels non protégés 
avec lui, au minimum deux, jusqu'au 13 mars 2016 où il "lui avait fait fort", 
contrairement aux fois précédentes. Elle connaissait l'implant comme moyen de 
contraception. 
Elle avait souffert à cause de C______ et sa vie était gâchée. Elle se sentait 
très mal et était énervée. Elle présentait des blessures physiques et devait 
suivre un traitement. A______ ressentait une douleur "au trou intime" et des 
démangeaisons à la suite des actes subis le 13 mars 2016. Elle avait peur de 
C______ et craignait de le revoir dans la mesure où il vivait à côté de chez elle. 
b.b. La veille de son dépôt de plainte, A______ a relaté les faits aux médecins 
chargés d'expertiser ses lésions traumatiques. 
Elle avait été harcelée par téléphone le 13 mars par C______, qu'elle avait 
rencontré le 23 février précédent [à l’hôpital] W______. C______ lui avait 
ordonné de venir à son domicile pour lui faire un massage, faute de quoi il la 
frapperait. Il avait immédiatement fermé la porte à clé à son arrivée, lui avait 
ordonné de se déshabiller, l'avait "tripotée" et léchée partout, forcée à lui 
prodiguer une fellation, tiré les cheveux, puis frappée et giflée, lui avait mis sa 
bouche sur son cou, d'où la marque qu'elle présentait, et mis les doigts dans le 
vagin, puis il l'avait pénétrée "devant" et "derrière", sans utiliser de préservatif. 
Elle avait dit "non, non" à plusieurs reprises, "arrête, stop !" et pleuré. "Continue 
sale pute" et "dépêche-toi ma pute" lui avait-il dit. Il s'était "foutu d'elle". A la 
fin, il l'avait remerciée pour la visite et l'avait laissée quitter l'appartement. Le 
lendemain, elle s'était lavée. 
b.c.a. Selon les propos rapportés devant le Ministère public par la Dresse 
G______, gynécologue ayant procédé à son examen, A______ avait eu le jour 
des faits trois rapports d'ordre sexuel (vaginal avec éjaculation, anal et buccal). 


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Le récit "partait dans tous les sens" de sorte que sa collègue H______ et elle-
même avaient dû re-verbaliser le tout avec A______. 
b.c.b. A la Dresse H______ (cf. aussi infra let. B. c.b.a. et c.b.b.), A______ a 
expliqué avoir fait la connaissance de C______ lors d'un séjour à la Clinique 
I______ de J______ [VS]. Il l'avait obligée à venir chez lui. La relation sexuelle 
qu'elle avait entretenue "était mal" parce qu'elle avait ressenti de la douleur au 
bas ventre et qu'elle avait dû prendre des médicaments, qui lui avaient provoqué 
des nausées. 
Elle ne s'était pas opposée à entretenir un rapport sexuel avec C______ ni avec 
K______, prévenu dans le cadre d'une autre procédure (cf. infra let. B. g.), parce 
qu'il lui avait été impossible de "dire non". 
b.d. A______ a été entendue lors de l'audience de jugement. 
Elle a exprimé son souhait que tout cela s'arrête et que C______, qui lui avait 
fait du mal, disparaisse, car la situation était pénible à vivre pour elle. 
Lorsqu'elle l'avait rencontré, C______ lui avait proposé de lui faire des massages 
et de "faire des choses" chez lui. "Comme une imbécile", elle s'était rendue à son 
domicile. Une fois sur place, ils s'étaient déshabillés et ils avaient fait l'amour. Il 
avait employé plusieurs termes injurieux à son encontre et lui avait donné des 
gifles. 
Elle avait déjà eu des rapports sexuels avant de rencontrer C______, mais elle ne 
savait pas si elle devait se considérer comme vierge ou pas. Les relations 
sexuelles étaient "mal" si elle ne connaissait pas la personne. Elle portait un 
implant contraceptif qui lui avait été recommandé car elle faisait "plein de 
bêtises". 
Durant cette période, elle avait pris trop de médicaments et elle était "défoncée". 
Elle était tombée à terre et avait "quelque chose" au bras. Elle avait par ailleurs 
rencontré des problèmes de selles dures et de constipation. 
ii. des constats et éléments médicaux relatifs à A______ 
c.a. A teneur des prélèvements effectués le 15 mars 2016 vers 12h00 et des 
analyses subséquentes, la recherche de spermatozoïdes, d'éjaculat et de liquide 
prostatique sur la vulve, le fornix, l'endocol et l'anus de A______, ainsi que sur 
des traces blanchâtres de la culotte de la précitée, s'est révélée négative. 
Le profil ADN de C______ a en revanche été mis en évidence sur le 
prélèvement du suçon présent au cou, ainsi que sur les traces blanchâtres sur sa 
culotte. 
c.b.a. Les Dresses H______ et L______ ont procédé à l'expertise des lésions 
traumatiques. L'examen gynécologique avait été difficile car la patiente était 


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crispée, tremblait et pleurait. Elle avait indiqué souffrir de démangeaisons 
urinaires et de "douleurs en bas". 
A______ présentait les dermabrasions et ecchymoses décrites dans l'acte 
d'accusation (cf. supra let. A c.b.b.). Les lésions situées sur la région cervicale 
(suçon), la fesse et les membres supérieurs pouvaient entrer chronologiquement 
en relation avec les événements relatés par l'expertisée. L'origine précise des 
dermabrasions, qui étaient trop peu spécifiques mais compatibles avec les faits 
relatés par l'expertisée, n'était pas déterminable. 
Avaient aussi été mises en évidence une rougeur et une tuméfaction 
dans la région anale telles que décrites dans l'acte d'accusation (cf. supra let. A. 
c.b.b. in fine). Ces lésions étaient compatibles avec les événements rapportés par 
l'expertisée, soit une pénétration anale pénienne forcée survenue environ 
31 heures avant l'examen. Toutefois, les tuméfactions avec thromboses 
pouvaient également être la conséquence d'une expulsion de selles dures. Par 
ailleurs, l'examen gynécologique avait mis en évidence un hymen présentant une 
déchirure partielle d'aspect ancien, sans saignement, ce qui ne permettait pas 
d'exclure la survenance d'un rapport sexuel. 
c.b.b. Entendue par le Ministère public, la Dresse H______ a confirmé les 
conclusions de son expertise. 
Tant les ecchymoses de la région cervicale antérieure gauche et du bras droit que 
les dermabrasions des deux épaules et de la fesse gauche pouvaient être 
contemporaines, entrer en relation avec les faits relatés par l'expertisée et ne 
pouvaient pas dater de plus de quelques heures avant les événements du 13 mars 
2016. En substance : 
- les dermabrasions avaient été provoquées par un objet contendant, comme une 
main, heurtant le corps ou contre lequel le corps se frotte, ce genre de lésion 
supposant un frottement. Elles n'étaient pas dues à un choc sur une surface plane, 
tel que le sol. 
 - l'ecchymose pouvait être due à un appui ferme ou à un coup reçu. 
- les lésions, présentes sur la région anale, étaient dues à des thromboses aigues 
des veines hémorroïdaires, qui survenaient fréquemment après les pénétrations 
anales. Bien que ces lésions puissent également être dues au passage de selles 
dures, selon le proctologue, il s'agissait d'une lésion typique présente après un 
rapport anal. Au vu de la couleur et de l'aspect de la lésion, celle-ci était 
compatible avec les événements relatés, sans qu'il ne soit possible d'apporter 
plus de précision quant à sa survenance dans le temps. L'expert n'avait pas 
constaté de fissure externe au niveau anal. 


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c.c. Selon la Dresse G______, l'examen gynécologique s'était avéré difficile en 
raison de l'état d'agitation émotionnelle de la patiente, qui avait accepté un 
contrôle au moyen du speculum mais refusé le toucher vaginal et rectal. 
A______ présentait une tuméfaction au niveau de la vulve, qui pouvait être due à 
une friction, un grattage ou un rapport sexuel. La patiente souffrait d'une mycose 
vaginale, liée à un dérèglement de la flore vaginale, sans cause particulière, et 
qui provoquait les démangeaisons urinaires qu'elle ressentait. 
Il était impossible de se prononcer sur l'activité sexuelle de A______ et de dire si 
elle était vierge. Cependant, si la patiente avait eu des rapports sexuels de longue 
date, son hymen aurait été plus effacé. 
L'examen anal avait mis en évidence une excroissance cutanée (marisque), qui 
pouvait s'expliquer par la présence d'une hémorroïde ancienne, sans lien avec les 
événements relatés par A______. En revanche, la tuméfaction bleutée située à 
8 heures en marge anale était due à un rapport sexuel, un toucher forcé ou à 
l'émission de selles très dures en raison d'une constipation. Le statut anal de 
A______ était atypique et il s'était passé "quelque chose", soit une surpression 
ou un toucher, car la zone était tuméfiée, ce que l'on n'observait normalement 
pas chez quelqu'un qui va à selles sans rapport ou toucher anal. La Dresse 
G______ n'avait toutefois pas abordé la question de la constipation avec 
A______ et ne pouvait pas tirer de conclusions. 
Aucun spermatozoïde n'avait été mis en évidence, ce qui ne signifiait pas qu'il 
n'y avait pas eu d'éjaculation. Par ailleurs, un traitement par chimiothérapie, 
comme en avait bénéficié C______, et le fait que A______ se soit lavée avant le 
prélèvement, pouvaient avoir une incidence sur la présence des spermatozoïdes. 
Lorsque la Dresse G______ avait rencontré A______, son retard mental lui avait 
paru évident. Un profane aurait remarqué qu'il y avait un souci sans pouvoir 
poser un diagnostic psychiatrique. Il était difficile de comprendre ce dont 
A______ avait envie ou non. Elle était en colère et présentait une certaine 
vigueur dans son discours et son envie d'en parler. 
iii. des expertises psychiatriques relatives à A______ 
c.d.a. A______ a été soumise à une expertise psychiatrique diligentée par le 
Dr M______, auteur du rapport du 14 juillet 2016, dont la teneur et les 
conclusions ont été confirmées devant le MP. 
A______ souffrait d'un retard mental moyen, d'un trouble envahissant du 
développement (état séquellaire), ainsi que d'un trouble dépressif récurrent (en 
rémission lors de l'expertise). L'ensemble du tableau clinique était assimilable à 
un trouble mental de gravité élevée. Pour une personne ayant des capacités 
normales d'observation, le retard mental de l'expertisée, qui n'avait pas de 


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stigmates physiques, apparaissait rapidement dans le cadre d'une conversation 
verbale. 
Un trouble du comportement au niveau sexuel a été mis en évidence sous forme 
d'une incapacité à comprendre les dimensions symboliques et affectives de ses 
comportements. A______ ne faisait pas la différence entre les pénétrations anale 
et vaginale dans leur description, alors qu'elle avait une perception relativement 
organisée de son corps et était capable de distinguer les différents actes sexuels. 
L'expertisée n'avait pas la capacité de discernement pour acquiescer à un rapport 
sexuel, dans la mesure où elle ne pouvait pas se déterminer. Ni son accord, ni 
son refus n'étaient l'expression d'une volonté construite. Elle était capable 
d'opposer un refus ou au contraire de se mettre dans une position de passivité et 
de laisser-faire, en fonction des circonstances et de la capacité de son 
interlocuteur. Elle parvenait à ressentir lorsqu'elle était soumise à une contrainte, 
mais n'était en revanche pas capable de l'anticiper. 
A______ n'avait pas une tendance normale à fabuler, mais elle avait une capacité 
à ne pas dire la vérité sans être en mesure d'élaborer des mensonges complexes, 
ni forcément chercher à mentir. 
En raison de ses troubles psychiques, l'expertisée présentait des déficits 
cognitifs. Elle avait des difficultés à se positionner par rapport aux faits, ne 
saisissant pas leur dimension juridique ou morale. En raison de ses limitations 
intellectuelles, A______ pouvait être dans l'incapacité de répondre à des 
questions complexes et avoir tendance à répondre de façon hasardeuse. Ce 
fonctionnement rendait son témoignage peu pertinent, ses réponses n'étant pas 
fiables. 
c.d.b. Le Dr M______ a confirmé la teneur de son expertise devant le Tribunal 
correctionnel. 
A______ confondait le mal physique et le mal moral, de sorte qu'elle ne pouvait 
pas acquiescer valablement à un rapport sexuel. Il était possible qu'un tiers 
comprenne l'acquiescement passif de l'expertisée à un rapport sexuel comme un 
accord valable, même si A______ avait pu vivre son comportement comme non 
consenti. 
L'état de A______ était stationnaire et il ne s'agissait pas d'un empêchement de 
discernement passager. Elle ne pourrait jamais avoir une vie sentimentale et 
sexuelle normale, mais devait être guidée par ses représentants légaux afin que 
ses intérêts soient préservés. 
Prises globalement, ses déclarations présentaient une crédibilité faible, même s'il 
était peu probable qu'elle ait tout inventé. Ses déclarations étaient crédibles 
s'agissant d'éléments factuels simples, comme par exemple le fait de s'être 


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rendue chez C______ après qu'il l'eut appelée. En revanche, les déclarations se 
rapportant au déroulement des actes posaient davantage de questions, notamment 
s'agissant de la sodomie, en raison de la confusion entretenue par A______ qui 
ne faisait pas de différence sur un plan symbolique ou technique entre la 
pénétration anale et vaginale. Sa crédibilité était plus faible s'agissant de la façon 
dont elle avait manifesté son accord ou son désaccord, une telle description étant 
difficile pour elle. 
c.e. Deux autres expertises plus anciennes figurent au dossier, dont l'une datant 
de 2010 portant notamment sur l'évaluation de la crédibilité des déclarations de 
A______ après une agression sexuelle à laquelle elle avait assisté. 
Ses déclarations étaient plutôt crédibles. Le retard mental dont elle souffrait 
expliquait le faible score de l'expertise de crédibilité dont les résultats étaient 
discutables. Il était cependant très peu probable qu'elle ait pu inventer un récit tel 
que celui livré. Elle avait par ailleurs acquis les notions de vérité et de 
mensonge. 
iv. des déclarations de C______ 
d.a. à la police 
D'une manière générale 
d.a.a. En octobre 2015, il avait rencontré A______ au service d’oncologie [de 
l’hôpital] W______. Il ne l'avait revue qu'à son retour d'Algérie, fin janvier 
2016. Elle lui avait alors proposé son aide, notamment pour les tâches courantes 
de la maison. Ils avaient échangé leur numéro de téléphone et, le soir même, 
A______ l'avait contacté, puis ils étaient sortis jusqu'à 21h00. 
Les jours suivants, A______ l'avait séduit et lui avait fait des avances, précisant 
qu'elle était vierge. A compter de sa deuxième visite chez lui, il lui avait caressé 
le sexe avec la main et frotté légèrement son sexe au sien jusqu'à éjaculer dans 
un préservatif. 
Il l'avait revue chez lui à plusieurs reprises, dont six ou sept fois avec des 
activités de type sexuel. Il demeurait toujours allongé sous sa partenaire en 
raison de sa tumeur. Il n'avait fait que frotter son sexe ou ses doigts sans jamais 
la pénétrer, malgré son insistance. Il lui avait également proposé qu'elle lui 
prodigue une fellation, acte lors duquel elle ne s'était jamais sentie mal sinon 
qu'elle avait tendance à s'étouffer. 
A______ avait toujours été consentante. Il ignorait qu'elle souffrît d'un retard 
mental et avait uniquement constaté qu'elle était très timide. Au vu du fait qu'elle 
lui avait parlé de fuguer avec une amie, il avait pensé qu'elle vivait une "crise 
d'adolescence". 


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A propos des faits du 13 mars 2016 
d.a.b. Il l'avait contactée pour prendre de ses nouvelles, car elle était tombée une 
semaine auparavant et son bras avait été immobilisé. Il lui avait proposé de 
passer chez lui vers 19h00 ou 20h00, pour débarrasser la table et faire la 
vaisselle. 
Ils avaient rapidement passé au stade des caresses. Il ne lui avait pas demandé de 
"faire la pute" et ne lui avait pas tiré les cheveux. Il ne comprenait pas pourquoi 
elle racontait de telles choses à son sujet. 
d.b. C______ a confirmé ses déclarations devant le MP et le Tribunal des 
mesures de contrainte. 
D'une manière générale 
d.b.a. Il a admis les actes d'ordre sexuel pour lesquels A______ était 
consentante. Celle-ci ne lui avait pas paru anormale et il s'en voulait de ne pas 
avoir remarqué qu'elle souffrait de problèmes mentaux. Elle paraissait gentille, 
timide et respectueuse, discutait normalement, lui parlant de sa vie, de ses 
problèmes avec ses parents et de son chien. 
A______ était une fille "qui venait chercher le sexe". Elle lui avait d'ailleurs 
adressé des messages dans ce sens. Il était malade depuis 2013 et il était rare 
qu'il ait des relations sexuelles. Il n'avait pas de force et ne pouvait frapper 
personne. Il n'était pas adepte de la sodomie, interdite par sa religion même en 
cas de mariage. A______ avait fait une chute sept ou huit jours avant leur 
dernier contact, ce qui expliquait certainement les marques qu'elle présentait sur 
le corps. 
A propos des faits du 13 mars 2016 
d.b.b. Lors de leur dernier rendez-vous, il l'avait embrassée. Ils avaient eu une 
relation d'ordre sexuel sous forme de frottements, sans pénétration vaginale ou 
anale. A______ lui avait prodigué une fellation et il avait introduit légèrement 
ses doigts dans son vagin voire, comme il le précisera plus tard, à l'extérieur du 
vagin. 
En général, sa porte palière était toujours ouverte, ce que ses amis, qui 
l'appelaient avant de venir, savaient. Cela lui évitait de devoir aller ouvrir lors de 
visites vu qu'il marchait difficilement avec ses béquilles, son fauteuil roulant 
n'entrant pas dans son appartement. Il ne comprenait pas pourquoi elle 
s'acharnait sur lui. Elle avait changé d'un seul coup et voulait lui faire du mal. Il 
s'agissait d'une vengeance. 
d.c. C______ a encore confirmé ses précédentes déclarations devant les premiers 
juges. 


- 12/36 - 
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D'une manière générale 
d.c.a. Il y avait un certain nombre d'affabulations et de mensonges de la part de 
A______ dont il ignorait le motif. A la clinique I______, elle lui avait seulement 
indiqué avoir eu un accident étant plus jeune, ce qu'il avait remarqué lorsqu'elle 
marchait. Il n'avait pas insisté. 
A______ lui avait proposé des rencontres, voulant entretenir des relations 
sexuelles avec lui, ce qui ressortait de leurs échanges SMS, notamment 
lorsqu'elle lui avait écrit "love". Lors de leurs échanges intimes, elle était 
normale, bien qu'un peu timide. S'il avait su que A______ souffrait d'un trouble 
mental, il n'aurait pas accepté qu'elle lui apporte son aide. Ce n'était qu'après sa 
sortie de prison qu'il avait remarqué qu'elle était diminuée. Il s'était demandé 
comment il ne l'avait pas constaté plus tôt, mettant cela sur le compte de son état 
de santé et la prise de lourds médicaments. 
A propos des faits du 13 mars 2016 
d.c.b. A son arrivée, il était allongé sur son lit et elle avait fermé la porte au 
moyen du verrou, comme elle avait l'habitude de le faire. A______ s'était 
déshabillée, alors qu'il était toujours allongé, sa jambe étant gonflée. Elle lui 
avait prodigué une fellation, comme cela s'était déjà passé deux fois auparavant. 
Il lui avait demandé son accord car il avait remarqué qu'elle pouvait être 
dégoûtée. Il n'excluait pas avoir pu lécher A______ et lui avoir fait un suçon 
bien qu'il ne s'en souvînt pas. Il n'avait pas plus de souvenir d'une éjaculation. 
Il n'avait pas pénétré vaginalement A______, qui était vierge, ni pratiqué le sexe 
anal qui n'entrait pas dans ses coutumes. Il n'avait pas remarqué qu'elle aurait 
présenté des marques ou des blessures sur le corps. Il ne lui avait pas tiré les 
cheveux ni ne l'avait traitée de "pute" ou menacée si elle refusait de venir chez 
lui. A______ n'avait à aucun moment exprimé un quelconque refus, ni pleuré. 
vi. des éléments factuels et médicaux relatifs à C______ 
d.d. Selon le rapport d'arrestation, ainsi que des photographies figurant à la 
procédure, C______ vit à Genève dans un studio. Il est établi que C______ est 
rentré en Suisse le 25 janvier 2016. 
d.e. A la police, C______ a déclaré qu'il souffrait d'un ostéosarcome, dont la 
tumeur, située sur le haut de son fémur et qui mesurait 8 cm sur 5, lui provoquait 
d'atroces douleurs. Il avait subi plusieurs opérations. Il avait des plaques et des 
vis du genou à la hanche. 
C______ avait bénéficié d'un traitement par chimiothérapie pour la dernière fois 
le 3 novembre 2015. Alors qu'il était en rémission, il était parti en Algérie deux 
mois durant. Son cancer avait cependant récidivé à compter du 10 janvier 2016, 
ce qu'il a confirmé en audience de jugement. Il avait été contraint de prendre des 


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médicaments à partir du 27 janvier 2016.. A cette date, il ne pouvait pas se lever, 
d'où l'usage d'un urinoir à côté de son lit. Son état physique l'empêchait de se 
déplacer et sa situation médicale impliquait des difficultés de concentration. 
Cet état avait duré jusqu'à son arrestation, qui avait d'ailleurs été un mal pour un 
bien, car sa situation était critique. Il avait subi une amputation le 27 mai 2016 
en raison de l'aggravation de sa maladie. Son état était depuis lors stationnaire. 
vii. des échanges de SMS entre les parties 
e.a. Le 7 février 2016, C______ et A______ ont échangé environ 80 messages 
entre la fin de la matinée et le milieu de l'après-midi. Le jour même, à 15:26, elle 
lui a demandé pourquoi elle devrait venir chez lui, suivi d'un message 
comportant le mot "Love". Selon les propos tenus ultérieurement, A______ lui a 
dit être très fâchée avec lui en lui disant qu'il la prenait pour une "c…" et qu'il se 
"foutait de sa gueule". C______ lui a fait part de son incompréhension. 
e.b. A______ et C______ ont échangé plusieurs SMS les 8 février (18 SMS dont 
l'un à 14:38 adressé à C______ contenant le mot "Love" suivi d'un "Je rigole 
avec toi"), 11 février (deux SMS), 19 février (21) 20 février (neuf) et 21 février 
2016 (trois). Il y est beaucoup question de savoir comme son interlocuteur/trice 
se porte, ce qu'il/elle est en train de faire et quels sont ses projets pour la journée. 
e.c. Le 13 mars 2016, à 17h17, C______ a adressé un SMS à A______ pour 
savoir comment elle allait en la vouvoyant, message auquel elle a répondu "C'est 
qui". 
viii. de la déclaration d'un témoin 
f. F______ a été entendu à la police. A______ lui avait dit s'être rendue la veille 
chez C______, qui lui avait fait du mal. Il lui avait giflé le visage et "le bas", 
indiquant qu'elle avait eu mal après les coups. Selon les explications fournies, 
C______ l'avait forcée à ôter ses vêtements tout en lui disant qu'elle était sa 
"pute". Alors qu'elle pleurait, C______ lui avait "fait l'amour en forçant par 
devant et qu'elle ne le voulait pas". A______ était très affectée par ces 
événements. 
ix. des faits relatifs à une autre plainte déposée par A______ 
g. Dans le cadre d'une autre procédure (P/2______/2015), A______ a déposé 
plainte pénale en 2015 à l'encontre de K______ qu'elle avait accusé de l'avoir 
forcée à l'embrasser et à lui prodiguer une fellation dans les sous-sols d'un 
immeuble. 
Entendue par le Ministère public et confrontée au mis en cause, A______ a 
déclaré qu'elle s'était sentie obligée de le suivre et d'acquiescer à sa demande 
parce qu'elle n'osait pas dire non. 


- 14/36 - 
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C. 
 a. C______ conclut implicitement au rejet des appels dans ses écritures du 8 mai 
2018. 
b. Les parties, dont le conseil de A______ pour cette dernière, ont été 
convoquées à l'audience des débats d'appel qui a duré trois heures. 
c. C______ y a confirmé les circonstances de sa rencontre avec A______. 
D'abord amicale, leur relation avait pris une tournure plus intime au fil de leurs 
contacts qu'il évaluait à sept ou huit. Il n'avait jamais remarqué chez A______ 
quelque chose d'anormal pas plus qu'il ne s'était posé la question de son état 
psychique. 
Lui-même étant affaibli par les médicaments, ils ne pouvaient avoir d'autres 
discussions que banales. Il avait parlé d'une "crise d'adolescence" dans le 
contexte d'une possible fugue, mais il était vrai qu'elle n'était pas si jeune que 
cela. Il ne s'était rien passé de spécial le 13 mars 2016, sinon ce qui s'était déjà 
produit à d'autres occasions. 
d. Les conseils des parties et le MP, qui ont persisté dans leurs conclusions 
respectives, ont plaidé. 
d.a. Le MP a expliqué avoir abandonné en appel l'accusation de viol en raison 
des doutes nés des difficultés de la victime à différencier les différents rapports 
sexuels. 
Il n'était pas question de faire de C______ un prédateur sexuel ni de nier ses 
problèmes médicaux. Il fallait dénier toute valeur probante à la déposition de 
A______ devant le Tribunal correctionnel. 
Pendant la période de fréquentation, C______ n'avait pas pu ne pas se rendre 
compte du trouble mental affectant sa partenaire, même en l'absence de tout 
stigmate physique. Ses difficultés d'abstraction avaient eu pour effet de 
l'empêcher de disposer du discernement nécessaire, contrairement à ce qu'avaient 
retenu les premiers juges. 
A l'inverse de A______, C______ était un homme d'âge mur pourvu d'une 
intelligence dans la norme. En profitant des faiblesses mentales de sa partenaire 
pour obtenir ses faveurs sexuelles, il avait passé outre son absence de 
consentement et enfreint l'art. 191 CP. 
Le 13 mars 2016, C______ s'était comporté de la manière décrite par A______, 
avec ses mots à elle. Ce jour-là, la contrainte était évidente, pour autant que ce 
fût moins le cas dans les autres rencontres. 
Les certificats médicaux, notamment pour ce qui concerne la région anale, 
étaient probants, les selles dures pouvant être écartées comme causes des lésions 


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selon la Dresse G______. D'autres lésions avaient fait l'objet d'un constat 
documenté, ce qui confortait les dires d'une victime incapable d'échafauder des 
réponses complexes. Il y avait certes des incohérences dans son récit, sans qu'il 
ne faille leur accorder une importance significative. 
d.b. La partie plaignante a pu exprimer, par le biais de son conseil, son souhait 
de faire appel, tant le verdict de première instance n'était pas acceptable pour 
elle. 
A______ ne disposait pas des ressources imaginatives suffisantes pour tout 
inventer ou échafauder des hypothèses. Certes, elle était capable de mentir mais 
aussi de dire la vérité ainsi que cela ressortait des faits liés à la cause K______. 
Les conversations qu'elle était capable de mener étaient avant tout utilitaires et 
banales. A______ avait dit "non" mais le prévenu l'avait forcée. Son récit se 
caractérisait par une forte stabilité des éléments essentiels donc faisaient partie 
les lésions anales. La théorie du doute soutenue par le Tribunal correctionnel 
n'était à cet égard pas fondée. 
Les lésions corporelles étaient avérées. Elles étaient compatibles avec les 
rapports sexuels brutaux décrits par la victime et en chronologie avec les faits 
reprochés. Il en découlait la crédibilité des déclarations de A______, encore 
renforcée par les certificats médicaux et le rapport d'expertise. 
A______ avait manifesté son refus de manière perceptible, étant rappelé que la 
contrainte peut tout autant être physique que psychique. Certes, la partie 
plaignante n'était pas capable de manifester son opposition dans le cadre d'un 
concept élaboré. Même sans disposer d'une stratégie de défense, elle n'en avait 
pas moins été très claire sur le refus manifesté auquel l'intimé avait passé outre. 
Que l'intimé n'ait pas remarqué les limites mentales de A______ était 
impensable. Ils avaient eu plusieurs moments de rencontres qui avaient duré une 
heure voire plus. Or, il ne fallait que quelques minutes à tout interlocuteur pour 
se rendre compte du retard mental dont elle souffrait. Il n'y avait nulle place pour 
un doute abstrait à cet égard. 
d.c. Pour le conseil de C______, les parties appelantes faisaient preuve 
d'incohérence, jugeant A______ tantôt fiable, tantôt non fiable. Les messages 
téléphoniques étaient pourtant révélateurs des liens de confiance entre 
l'appelante et l'intimé. Comment expliquer sinon les mots doux de A______ du 
7 février 2016 ("Love") et les messages qui ont suivi les 8, 11, 19 et 20 février 
2016 qui ont tous eu A______ comme expéditrice ? Quand C______ l'avait 
rappelée le 13 mars, A______ était à l'évidence d'accord. A aucun moment, elle 
n'avait manifesté son refus. 
Le tableau de la situation médicale de C______ était noir. Suivi par [l’hôpital] 
W______ depuis mars 2013, il avait subi de multiples interventions et deux 


- 16/36 - 
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cycles de chimiothérapie en 2015. Sa jambe gauche ne supportait aucune charge. 
Il avait vécu une récidive de son cancer en février 2016 accompagnée de 
douleurs violentes. Les médicaments prescrits avaient provoqué de nombreux 
troubles que mentionnait le chargé de pièces médicales. Très diminué, C______ 
était contraint d'être sous sa partenaire lors des caresses sexuelles pratiquées. Les 
lésions corporelles décrites (gifle et coups de poing sur tout le corps) étaient peu 
compatibles avec les limites physiques imposées à C______ par sa maladie. Les 
dermabrasions avaient été jugées trop peu spécifiques pour que leur origine fût 
établie, sans compter que les ecchymoses constatées pouvaient trouver leur 
source dans la chute subie par A______ une semaine avant les faits. 
Tous les tests s'étaient avérés négatifs sauf sur la culotte de la victime où l'ADN 
de C______ avait été retrouvé. En revanche, aucune trace crédible n'avait été 
décelée à partir de l'analyse du liquide jaune. Le fait que l'ADN ait pu être 
encore décelable sur la trace du suçon après que A______ eut pris une douche 
rendait cette absence de résultat d'autant plus probante. On ne pouvait rien tirer 
du constat fait sur l'hymen et les lésions anales pouvaient tout aussi bien être le 
résultat d'une constipation. De même, les démangeaisons urinaires étaient liées à 
une mycose vaginale sans aucun rapport avec les actes dénoncés. 
L'incapacité de discernement n'empêchait pas que la partie plaignante entretînt 
des rapports d'ordre sexuel, sans lesquels la pose d'un implant contraceptif 
n'aurait aucun sens. Le comportement à risques de l'appelante ressortait de 
procédures antérieures. Un lien de confiance s'était mis en place à compter de 
janvier 2016, avec des pratiques sexuelles régulières consenties par A______ qui 
témoignaient d'une capacité de discernement en matière sexuelle. 
Selon l'expert M______, ni l'accord de l'appelante ni son refus ne pouvaient 
sérieusement être pris en compte. L'expert de crédibilité avait apporté à cet égard 
des éléments significatifs, en faisant observer que A______ pouvait dans 
l'ensemble être crédible mais qu'elle n'était pas capable de dire des choses dans 
leur détail. Déjà au stade de sa déclaration à la police, sa crédibilité devait être 
tenue pour douteuse. Il y avait lieu de relativiser la portée de ses affirmations de 
manière générale et de reconnaître une faible crédibilité à ses propos. 
Il n'y avait pas de preuve matérielle pour le viol reproché à C______. Le même 
raisonnement devait être tenu pour les autres infractions de nature sexuelle (art. 
189 et 191 CP) ainsi que pour les lésions corporelles. Il convenait pour 
l'ensemble de ces motifs de confirmer l'acquittement ordonné par les premiers 
juges. 
D. 
C______, d'origine algérienne, est né le ______ 1977 à N______ (Algérie). Il est 
célibataire et sans enfant. Toute sa famille (son père et ses frères et sœurs) vit en 
Algérie. Son état de santé ne lui permet pas d'exercer une activité lucrative. Il est 
au bénéfice de l'aide sociale qui prend en charge tous ses frais quotidiens en plus 
de lui verser une allocation mensuelle de l'ordre de CHF 450.-. 


- 17/36 - 
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Il participe à des conférences organisées au sein de O______ pour laquelle il 
bénéficie d'une accréditation annuelle. Selon un chargé de pièces produit devant 
les premiers juges, il est actif dans plusieurs associations caritatives en tant que 
bénévole (Association P______, Q______, R______, S______ et T______). 
C______ souffre d'un ostéosarcome depuis 2013. Il a subi plusieurs chimio-
thérapies et opérations, dont une amputation à la jambe gauche en mai 2016. 
Une prothèse de la jambe est en train de lui être adaptée mais il a de la peine à la 
supporter. Il est dans l'attente d'un permis humanitaire dont la délivrance dépend 
de l'issue de la présente procédure pénale. 
Selon l'extrait du casier judiciaire, le prévenu a été condamné le 8 décembre 
2011, par le MP, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- l'unité, 
sursis et délai d'épreuve de deux ans, pour violation de domicile. 
E. 
 a. En première instance, les conseils de A______ et de C______ ont été 
indemnisés pour une activité supérieure à 30 heures. 
 
 b. Me B______ dépose un état de frais pour la procédure d'appel. Il comprend 
13h15 d'activité, au tarif horaire de collaboratrice, soit 1h45 pour le poste 
"conférences" (deux entretiens avec la mandante et sa curatrice), 8h30 pour le 
poste "étude du dossier et procédure" (3h15 pour l'étude du jugement, l'annonce 
et la déclaration d'appel, un courrier à la CPAR et 5h15 pour la préparation à 
l'audience d'appel) et 2h (recte : 3h) pour les débats d'appel. 
 
 Il convenait d'y ajouter le forfait de 20% pour le forfait pour activité diverse et la 
TVA de 8%. 
c. L'état de frais de Me D______ pour la procédure d'appel se chiffre à 
CHF 1'180.-. Ce montant se décompose en deux conférences avec le client (3h 
en tout) et en 3 h de préparation à l'audience, le tout au tarif de chef d'étude, une 
vacation de CHF 100.- pour les débats d'appel. S'y ajoutent la rémunération due 
pour les 3 heures de durée de l'audience et un forfait de 20% pour le forfait pour 
activité diverse. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme 
et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 
5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]). 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme 


- 18/36 - 
P/5313/2016 
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le 
plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 
consid. 2a p. 40 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 
consid. 2.2.3.1 destiné à la publication). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence 
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le 
doute doit profiter au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 
29 août 2018 consid. 3.1 ; 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Ainsi, il 
appartient à l'accusation d'établir la culpabilité du prévenu, et non à ce dernier de 
démontrer qu'il n'est pas coupable. Le doute doit profiter au prévenu (cf. ATF 
143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_377/2018 du 
22 août 2018 consid. 1.1). Le principe est violé lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il 
résulte du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à 
l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas 
apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_404/2018 du 19 juillet 2018 consid. 1.2) ou encore lorsque 
le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 
vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 
26 novembre 2015 consid. 1.2 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie 
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable 
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de 
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, 
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit 
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 
127 I 38 consid. 2a p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_634/2018 du 22 août 2018 consid. 2.1 ; 6B_804/2017 du 23 mai 
2018 consid. 2.2.3.3 destiné à la publication ; 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 
consid. 2.1.1). 
2.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs 
arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut 
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à 
emporter la conviction (ATF 127 I 38 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_827/2007 du 11 mars 2008 consid. 5.1). Le juge peut fonder sa 


- 19/36 - 
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condamnation sur les seules déclarations de la victime, ce d'autant plus si celles-
ci sont corroborées par d'autres éléments (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2010 
du 25 novembre 2010 consid 2.2). 
Il n'est pas contraire à la présomption d'innocence d'acquérir une conviction de 
culpabilité sur la base d'un faisceau d'indices, à moins que cette appréciation ne 
soit arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_918/2010 du 14 mars 2011 
consid. 1.2). Au demeurant, l'appréciation de la crédibilité des divers moyens de 
preuve relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen 
de preuve ne s'impose à lui, conformément au principe de la libre appréciation 
des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 6B_253/2011 du 5 octobre 2011 consid. 
1.2.3). 
3. 
3.1. Les infractions de contrainte sexuelle et de viol (art. 189 et 190 CP) ont pour 
but de protéger l'autodétermination et la liberté en matière sexuelle. Dans le 
domaine de la vie sexuelle, l'individu doit pouvoir se développer et décider 
librement, à l'abri de contraintes ou de dépendances externes. Les incriminations 
de contrainte sexuelle en général prévoient dès lors toutes que l'auteur amène la 
victime, par le biais d'un acte de contrainte, à subir ou à accomplir un acte de 
nature sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et 131 IV 107 consid. 2.2). 
3.1.1. Selon l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, 
notamment, en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant 
sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister 
l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre 
sexuel. 
Constitue un acte d'ordre sexuel une activité corporelle sur soi-même ou sur 
autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants 
au moins (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 
consid. 3.1.3 ; 6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 ; 6B_35/2017 du 
26 février 2018 consid. 4.2). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des 
seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3 ; 6B_35/2017 
du 26 février 2018 consid. 4.2 et les références). 
3.1.2. Le viol constitue une lex specialis par rapport à la contrainte sexuelle pour 
le cas où la victime est une femme et qu'il lui est imposé l'acte sexuel 
proprement dit (art. 190 al. 1 CP). 
Le viol, tout comme l'art. 189 CP, est un délit de violence, qui suppose en règle 
générale une agression physique. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise 
hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine 
intensité est néanmoins requise. Il en résulte que toute pression, tout 
comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié 


- 20/36 - 
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de contrainte (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b 
p. 99 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2). 
3.1.3. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit 
pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe 
outre en profitant de la situation ou en employant un moyen efficace à cette fin 
(ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), notamment en usant de violence ou en 
exerçant des pressions psychiques (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 170 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_493/2016 du 27 avril 2017 consid. 2.2). 
En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser 
les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant 
que l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 
consid. 2.2 p. 109 ; ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 110 ss ; ATF 122 IV 97 
consid. 2b p. 100 et les références). En cas de pressions d'ordre psychique, il 
n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 
124 IV 154 consid. 3b p. 158). Au vu des circonstances du cas et de la situation 
personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni 
compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but 
sans avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 
p. 170 ss). Une situation d'infériorité physique ou cognitive ou de dépendance 
sociale et émotionnelle peut suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 
19 novembre 2015 consid. 2.4 et 6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 
2.1.2). 
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit. 
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en 
accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, tout au moins, accepter qu'elle soit 
contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_822/2014 du 8 janvier 2015 consid. 3.3). 
L'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et 
déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, 
des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser de 
tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir, et que celui-ci n'en a pas tenu 
compte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_575/2010 du 16 décembre 2010 consid. 
1.3.2). 
3.2. La crédibilité du récit attribué à la partie plaignante doit s'apprécier, 
s'agissant des faits de contrainte sexuelle, à l'aune des caractéristiques de sa 
personnalité. Dans cette évaluation doivent aussi être pris en compte les 
éléments spécifiques liés à la maladie de l'intimé et à l'infirmité qui s'y rattache. 
Les événements du 13 mars 2016 ne sont pas isolés, dans le sens où 
ils ne résultent pas d'une rencontre inopinée de l'intimé et de la partie plaignante. 


- 21/36 - 
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Tous deux se connaissaient, certes de manière limitée. Il n'empêche qu'une 
fréquentation régulière s'était mise en place depuis fin janvier 2016, date du 
retour en Suisse de l'intimé. Le récit que celui-ci en fait est corroboré par divers 
éléments (des échanges réguliers et, certains jours, intenses de SMS, dont 
certains à connotation affective, des relations sous forme de caresses voire 
d'actes d'ordre sexuel, les nombreuses visites au domicile de l'intimé, etc.). 
Cette relation qui s'est étendue sur plusieurs semaines n'a pas manqué d'être 
singulière, entre une jeune femme clairement diminuée cherchant à satisfaire ses 
besoins sexuels et un homme affaibli à la recherche d'une partenaire partageant 
le même objectif. La réalité est que chacun y trouvait son compte, lui pas moins 
qu'elle. C'est ainsi qu'il n'a pas voulu voir ce qui sautait aux yeux de tout 
observateur, à savoir que sa partenaire n'avait pas toutes ses facultés mentales. Il 
a finalement admis que son image d'une jeune fille en crise d'adolescence n'était 
pas particulièrement convaincante. La partie plaignante n'a pas de son côté nié 
avoir répondu positivement aux invitations de l'intimé au domicile duquel elle 
avait consenti à des rapports d'ordre sexuel, contrairement à ce qui s'était passé 
le 13 mars 2016 où il "lui avait fait fort", ce qui a contrario valide les actes 
antérieurs fondés sur son consentement apparent. 
Dans ce contexte, on ne voit pas en quoi la rencontre du 13 mars 2016 aurait pu 
ou dû se singulariser des précédentes. Le harcèlement téléphonique dont l'intimé 
aurait usé pour contraindre l'appelante à se déplacer à son domicile ne répond à 
aucune logique, celle-ci ayant pris l'habitude d'aller sur place de son plein gré. Et 
si tel avait été le cas, il est difficile de comprendre de quel élément l'intimé aurait 
pu la menacer si elle n'obtempérait pas, celui-ci étant cloué au lit et au bénéfice 
d'une mobilité très réduite. D'ailleurs, l'intimé n'a fait que répondre à la demande 
de la partie plaignante de lui ouvrir la porte dont elle a ensuite actionné le 
verrou. 
A l'instar de ce qui précède, l'invitation à lui prodiguer un massage n'avait rien 
de singulier dans leur relation, de sorte qu'on voit mal en quoi l'intimé aurait été 
contraint de la menacer et de la frapper si elle ne l'acceptait pas. La perspective 
de "faire l'amour" doit se comprendre dans le même sens puisque de telles 
relations avaient déjà eu cours précédemment, sous réserve des limites physiques 
posées par l'état général de l'intimé. 
Le revirement décrit par la partie plaignante pour la rencontre du 13 mars 2016, 
accompagné des violences dénoncées, ne s'inscrit donc pas dans un enchaîne-
ment logique des rapports de confiance entretenus depuis la fin janvier. Il reste 
qu'un individu peut se montrer soudainement irascible et violent ou ne pas 
supporter que sa partenaire lui oppose un refus et veuille passer outre. Le récit 
qu'en fait la partie plaignante impose en conséquence que la situation dénoncée 
soit analysée, tant il est vrai qu'un partenaire sexuel se doit d'être respecté en cas 
de refus clairement exposé, même après plusieurs épisodes d'acquiescement. 


- 22/36 - 
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Le récit de la partie plaignante, tel qu'il ressort de la plainte pénale, présente des 
faiblesses qui sont pour une large part liées à ses déficiences mentales. Ainsi en 
est-il de son refus initial ("non, non, non") suivi dans la foulée d'un déplacement 
au domicile de l'intimé. La partie plaignante ne saurait à ce stade évoquer une 
crainte d'être frappée, au double motif que jamais antérieurement l'intimé n'avait 
exercé de violences à son égard et que son état de dépendance n'en faisait pas 
une menace objective. On peut ainsi admettre que la partie plaignante, pour 
autant qu'elle n'ait pas été d'accord, n'a pas refusé de se rendre au domicile de 
l'intimé d'une manière clairement perceptible. Une telle conclusion s'impose 
aussi au regard des constatations selon lesquelles la partie plaignante n'est pas 
capable de s'opposer aux sollicitations sexuelles d'autrui ni d'exprimer ce dont 
elle a envie ou non. On peut ainsi légitimement douter qu’un refus, pour autant 
qu'il ait été formellement exprimé, ait pu être compris de son partenaire. L'issue 
de la P/2______/2015 n'autorise pas une conclusion contraire. 
Dans sa plainte, l'appelante A______ ne fait nulle mention d'actes de contrainte 
dont aurait usé l'intimé au moment où il l'aurait sommée de se déshabiller. 
L'obligation faite à la partie plaignante de "faire la pute" se comprendrait 
comme une contrainte si l'exigence portée par l'intimé se différenciait des actes 
sexuels accomplis précédemment avec le consentement de la partie plaignante. 
Tel n'est pas davantage le cas de la fellation décrite, que l'intimé admet mais 
qu'il inscrit dans la continuité de leurs relations précédentes. La relation sexuelle 
imposée est conforme, dans la description de la position des partenaires sexuels, 
à celle admise par l'intimé, sinon dans son aboutissement. A cet égard, les 
constatations médico-légales, dont il ressort l'absence de traces de spermato-
zoïdes, viennent contredire les affirmations de la partie plaignante et, par effet 
miroir, renforcer la crédibilité des dénégations de l'intimé qui a toujours nié 
avoir pratiqué le sexe jusqu'à éjaculation dans le vagin de sa partenaire. A cela 
s'ajoute la trace ADN retrouvée sur la culotte de la partie plaignante, d'une 
manière compatible avec les caresses alléguées, ce qui tend à crédibiliser les 
dires de l'intimé à cet égard. 
Il reste que la partie plaignante a relaté une souffrance non feinte à la suite de 
l'épisode du 13 mars 2016, ce dont ont en particulier témoigné les médecins 
chargés de l'expertise des lésions traumatiques et le témoin F______. Les 
violences sexuelles qu'elle dit avoir subies trouvent leur fondement, en partie en 
tout cas, sur les examens médicaux pratiqués. La pénétration anale forcée 
pourrait en être une, encore que cela ne saurait constituer la cause exclusive. Les 
médecins ont admis qu'il s'agissait d'une hypothèse pour expliquer les lésions, 
sans exclure d'autres causes comme celles liées à des selles constipées dont la 
partie plaignante a souffert d'une manière documentée. L'existence d'un rapport 
anal n'a pas été rapportée au témoin F______, ce qui ne manque pas de fragiliser 
la dénonciation portant sur cet acte. C'est sans compter les propos rapportés par 
l'expert selon lequel la partie plaignante ne différenciait que difficilement les 


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rapports anaux et vaginaux. Dans ces conditions, les dénégations de l'intimé ne 
sont pas contredites. 
Restent les contraintes physiques dénoncées par la partie plaignante, constituées 
notamment d'une gifle sur le visage et de coups de poing sur diverses parties du 
corps. La partie plaignante s'est également plainte de ce que l'intimé lui avait 
violemment tiré les cheveux pour la contraindre à une fellation. Aucune trace de 
coups au visage ou au cuir chevelu n'a été mise en évidence par les examens 
médicaux. Les dermabrasions aux épaules et aux fesses ne répondent pas à la 
définition de la violence décrite, mais résultent plus sûrement des actes de 
l'intimé pour la réalisation du rapport d'ordre sexuel entretenu. De par sa 
position, l'intimé ne pouvait guère user de force pour exercer quelque violence, 
la partie plaignante n'étant pas entravée si elle avait voulu fuir les lieux en cas de 
nécessité. 
La conclusion ne saurait être différente pour l'hématome constaté sur le bras 
droit de la partie plaignante, étant observé que les médecins n'ont pu assurément 
lier l'hématome à un coup volontaire, seules des hypothèses ayant pu être 
échafaudées. On ne saurait se contenter de conjectures pour asseoir la culpabilité 
de l'intimé pour contrainte sexuelle sur cette seule base, surtout que la chute 
avérée de la partie plaignante dans les jours ayant précédé le 13 mars 2016 a pu 
jouer un rôle dans l'apparition de l'hématome décrit. 
Au vu des motifs qui précèdent, la CPAR est ainsi confrontée à un doute 
insurmontable sur l'usage par l'intimé de la contrainte pour arriver à ses fins 
sexuelles. Aussi le jugement du Tribunal correctionnel sera-t-il confirmé sur ce 
point et les appels du MP et de A______ rejetés. 
3.3. Selon l'art. 191 CP, est punissable celui qui, sachant qu'une personne est 
incapable de discernement ou de résistance, en a profité pour commettre sur elle 
l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel. 
Si la capacité de discernement est relative et ne doit pas être appréciée dans 
l'abstrait (ATF 118 Ia 236 consid. 2b in fine p. 238), elle n'en doit pas moins être 
présumée sur la base de l'expérience générale en ce qui concerne les adultes qui 
ne sont pas atteints de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit (ATF 134 II 235 
consid. 4.3.3 p. 240 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_97/2013 du 15 avril 2013 
consid. 1). De surcroît, le domaine de la sexualité ressortissant à l'intime, aux 
besoins fondamentaux, respectivement aux libertés les plus essentielles, la 
possibilité, pour une personne adulte, de se déterminer librement ne suppose pas 
la mise en œuvre de facultés psychiques particulièrement aiguisées. Dans ce 
contexte, l'art. 191 CP vise une incapacité de discernement totale, qui peut se 
concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une 
incapacité psychique, durable (maladie mentale) ou passagère (perte de 
connaissance, alcoolisation importante, etc.) ou encore par une incapacité de 


- 24/36 - 
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résistance parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure 
de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de 
porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (ATF 133 IV 49 
consid. 7.2 ss p. 56 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_97/2013 du 15 avril 2013 
consid. 1). 
L'art. 191 CP protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes 
incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de 
cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 
120 IV 194 consid. 2a p. 196). Son but est de protéger les personnes qui ne sont 
pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte 
sexuel. 
A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la 
victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une 
contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes. L'art. 191 CP exige 
que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de résistance de la 
victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se 
trouvait. 
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. La 
formule "sachant que" signifie que l'auteur a connaissance de l'incapacité de 
discernement ou de résistance de la victime. Il appartient par conséquent au juge 
d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment conscience de l'état d'incapacité 
de la victime. Le dol éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui 
s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son 
état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre 
sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1175/2015 du 19 avril 2016 consid. 3.2 ; 6B_60/2015 du 25 janvier 
2016 consid. 1.2.1 et les références). 
3.4. La CPAR veut bien admettre que la partie plaignante n'était pas affligée de 
stigmates clairement apparents de son retard mental – encore qu'on puisse douter 
de cette assertion, eu égard à son apparence physique ressortant de la procédure - 
mais comme l'a indiqué la Dresse G______, son déficit cognitif sautait aux yeux 
de toute personne la côtoyant, qui plus est sur une période longue de plusieurs 
semaines. Le Dr M______ ne dit pas autre chose en retenant que le retard mental 
de la partie plaignante apparaissait rapidement dans le cadre d'une conversation 
verbale même banale. 
Le contenu des SMS échangés entre les parties est éloquent à cet égard, les 
réponses fournies par la partie plaignante ne répondant pas à une logique de 
raisonnement structuré, au point de susciter l'incompréhension de l'intimé lui-
même qui s'en est ouvert. Le SMS où le mot "Love" est immédiatement suivi 
d'un "Je rigole avec toi" et celui du 13 mars 2016, où la partie plaignante ne 


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reconnait pas son interlocuteur (C'est qui ?") malgré une fréquentation régulière, 
en témoignent d'une manière éloquente. L'intimé ne peut sérieusement soutenir 
dans ces circonstances avoir été convaincu que sa partenaire étant capable de 
discernement, ainsi qu'il l'a d'ailleurs finalement reconnu à demi-mots. 
Certes, la partie plaignante a pu donner le change, en consentant à venir au 
domicile de l'intimé dans un souci d'aide. Au fil des contacts qui se sont 
succédés, un climat de confiance s'est fait jour. Chacun s'est épanché sur des 
faits relevant de l'intimité personnelle ainsi que cela ressort des messages 
échangés. Les rencontres se sont répétées, de manière à pouvoir faire naître chez 
l'intimé le sentiment d'être le partenaire d'une relation amoureuse. 
Il est certes probable que l'appelante A______ n'a pas clairement manifesté son 
opposition à des actes d'ordre sexuel, ce qui a conduit la CPAR à confirmer 
l'acquittement de l'intimé sur ce point. Une autre hypothèse est que, ainsi que le 
décrit le Dr M______, l'appelante n'a pas eu les moyens de faire connaitre son 
opposition. L'intimé, dont l'état général était fortement dégradé à l'époque, s'est 
de facto retrouvé dans une situation qui l'a conduit à ne pas se montrer trop 
curieux, profitant d'une relation inespérée au vu de sa condition. Il a exploité 
l'état de capacité restreinte de la partie plaignante pour lui imposer les actes 
d'ordre sexuel décrits dans l'acte d'accusation, étant précisé qu'il n'a pas pu ne 
pas s'apercevoir de son retard mental pour les motifs susmentionnés. En agissant 
comme il l'a fait durant la période pénale visée, l'intimé a accepté que la victime 
n'était pas sciemment consentante et qu'elle était dans l'incapacité de s'opposer 
aux actes sexuels entrepris. Il n'a pas tenu compte de la faiblesse psychique de la 
victime, à tout le moins par dol éventuel. 
Au vu de ce qui précède, les appels du MP et de A______ doivent être admis sur 
ce point et le jugement entrepris modifié. 
4. 
4.1. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte 
puni, d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine 
pécuniaire. 
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Pour justifier la qualification 
de lésions corporelles, l'atteinte doit toutefois revêtir une certaine importance. 
Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre 
et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la 
victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre 
qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas (ATF 
134 IV 189 consid. 1.4). 
Peuvent être évoqués à titre d'exemples de lésions corporelles simples 
des tuméfactions et des rougeurs dans la région du sourcil et de l'oreille 


- 26/36 - 
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d'une grosseur d'environ 2 cm x 5 cm (ATF 127 IV 59 consid. 2a bb in 
JdT 2003 IV 151), tout comme un hématome, résultant de la rupture de 
vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des traces pendant plusieurs jours 
(ATF 119 IV 25 consid. 2a). 
4.2. La question des lésions a déjà fait l'objet d'un développement dans le 
chapitre consacré à l'examen des conditions d'application des actes constitutifs 
de contrainte sexuelle. La CPAR s'y réfèrera pour éviter d'inutiles redites (cf. 
supra ch.3.2 p. 25). 
Nombre de lésions constatées sur le plan médico-légal ne sont pas assez 
spécifiques pour que l'on puisse en déterminer l'origine. D'autres, telle la mycose 
vaginale, ont des causes exogènes à la personne de l'intimé. Reste le suçon qui 
constitue une lésion avérée, pour autant que l'intention d'attenter à l'intégrité 
corporelle de la partie plaignante puisse être retenue, ce dont il est permis de 
douter. Un tel comportement s'inscrit en effet dans la continuité des rapports 
effectifs entretenus plusieurs semaines durant, sans qu'on puisse en déduire une 
volonté de passer outre, même par dol éventuel, au consentement de la partie 
plaignante au vu des particularités du fonctionnement de cette dernière. 
Il n'y a donc pas de raison de revenir sur l'acquittement prononcé par le Tribunal 
correctionnel qui doit être confirmé, ce qui conduit à rejeter les appels du MP et 
de la partie plaignante sur ce point. 
5. 
5.1. La peine-menace de l'art. 191 CP n'a pas été modifiée avec l'entrée en 
vigueur de la réforme du droit des sanctions le 1er janvier 2018, sinon que le 
plafond de la peine pécuniaire a été réduit de moitié, passant de 360 jours-
amende à 180 jours-amende en 2018. À l'aune de l'art. 2 CP, l'ancien droit est 
dès lors concrètement plus favorable pour le prévenu et il en sera fait application 
dans le cas d'espèce. 
5.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier 
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée 
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, 
par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur 
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité 
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution 
(objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte 
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut 


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ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les 
antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle 
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement 
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 
p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 
p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 136 IV 55 
consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 2018 
consid. 2.1 et 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1). 
Le juge fixe la peine en fonction de la gravité de la faute qui doit être évaluée au 
regard des circonstances de l'infraction et de la personne de l'auteur. Or si les 
circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine ne 
doivent pas être prises en considération une seconde fois comme éléments 
aggravants ou atténuants dans le cadre modifié de la peine, le juge peut en 
revanche tenir compte dans la fixation de la peine de l'intensité de cette 
circonstance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1297/2015 du 22 mars 2017 
consid. 5.3.1 ; 6B_1196/2015 du 27 juin 2016 consid. 2.3.2 ; ATF 118 IV 342 
consid. 2b p. 347 s. ; cf. ATF 141 IV 41 consid. 6.1.3 p. 68). 
Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 
possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est 
prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à 
la culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est 
choisie, doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa 
situation personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la 
sanction à prononcer est autant décisive pour la détermination de celle-ci que 
pour en fixer la durée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 
consid. 4.2). Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Le choix 
de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation 
de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 
de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 consid. 4.2 
p. 100 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 
1.2). 
5.2.2. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la 
petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être 
prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité 
publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté 
entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière 
équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au 
principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte 


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atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente 
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le 
choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de 
l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi 
que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est 
en revanche pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 p. 301 ; ATF 
134 IV 97 consid. 4.2 p. 100 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_559/2018 du 
26 octobre 2018 consid. 1.1.1 destiné à la publication et 6B_420/2017 du 
15 novembre 2017 consid. 2.1), pas plus que sa situation économique ou le fait 
que son insolvabilité apparaisse prévisible (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 
p. 104). 
5.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale 
l'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans 
au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délits. 
Sur le plan objectif, les peine pécuniaire, travail d'intérêt général et peine 
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus, peuvent être 
assorties du sursis total (cf. art. 42 al. 1 CP). 
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis 
partiel –, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de 
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont 
le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement 
incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 
p. 5). 
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une 
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des 
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au 
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic 
doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du 
caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible 
d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui 
sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.). 
5.4. L'art. 191 CP prévoit le prononcé d'une peine privative de liberté de 10 ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire. 
5.5. La faute de l'intimé doit être qualifiée d'importante. Sous le couvert d'une 
relation affective, il a agi comme si sa partenaire disposait de toutes ses facultés 
cognitives. Ce faisant, il n'a pas respecté sa libre détermination en matière 
sexuelle, lui faisant subir des actes d'ordre sexuel alors que, diminuée dans ses 


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facultés mentales, la partie plaignante s'est montrée incapable de résister ou de 
résister volontairement. Ses mobiles étaient égoïstes dans la mesure où, dans 
une situation où il était atteint dans sa santé physique, il a profité de cet état 
pour assouvir ses besoins d'ordre sexuel, sans respect pour l'intégrité sexuelle de 
la partie plaignante. 
Sa responsabilité pénale est pleine et entière à teneur du dossier et sa prise de 
conscience aléatoire, dans la mesure où il persiste à soutenir que la victime, qu'il 
se refuse à considérer comme telle, était consentante. Sa collaboration n'est pas 
meilleure, même s'il est vrai qu'il ne s'est jamais soustrait aux investigations 
policières et actes de justice. L'intimé s'est réfugié dans le déni, ce que sa crainte 
d'une prise de décision négative des autorités administratives pour le maintien 
de son séjour en Suisse peut en partie expliquer. 
Au vu de ce qui précède, notamment du contexte particulier du déroulement des 
actes reprochés, la peine pécuniaire s'avère être la sanction la plus adaptée au 
cas d'espèce. La quotité sera fixée à 200 jours-amende, à raison de CHF 30.- le 
jour compte tenu des moyens financiers précaires de l'intimé. Une telle sanction 
consacre une application correcte des critères de l'art. 47 CP. 
5.6. L'intimé n'a aucun antécédent judiciaire spécifique, la seule inscription au 
casier datant de 2011. Au-delà des actes reprochés, qui découlent davantage 
d'une opportunité que d'un ancrage dans la délinquance, rien ne permet de 
conclure à un pronostic défavorable. Le sursis complet lui est acquis, les 
conclusions du Ministère public ayant été prises dans l'hypothèse d'une 
culpabilité portant aussi sur les actes de contrainte sexuelle et les lésions 
corporelles. La quotité de la peine, ainsi assortie du sursis, est de nature à éviter 
tout risque de récidive qui reste en l'état très hypothétique. 
Le délai d'épreuve sera réduit au minimum légal eu égard aux caractéristiques 
du cas d'espèce, le MP n'ayant par ailleurs développé aucun argument spécifique 
appuyant ses conclusions sur ce point. 
6. 
6.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de 
première instance et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles succombent. Pour déterminer si une partie obtient gain de cause ou non, il 
faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2). 
Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur un 
autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante 
du travail nécessaire à trancher chaque point (arrêst du Tribunal fédéral 
6B_636/2017 du 1er septembre 2017 consid. 4.1 et 6B_753/2013 du 17 février 
2014 consid. 3.1 et les références). Dans ce cadre, la répartition des frais relève 
de l'appréciation du juge du fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 
17 mai 2017 consid. 2.1.2). 


- 30/36 - 
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6.2. Les frais de procédure de la procédure d'appel, comprenant dans leur 
totalité un émolument de CHF 3'000.- (art. 14 let. e du règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP – RS/GE E 4 10.03]), 
seront mis à la charge de l'intimé à raison d'un tiers (art. 428 CPP), l'instruction 
ayant porté sur les diverses infractions étant égale par ailleurs. Le solde sera 
laissé à la charge de l'Etat, le MP n'ayant pas été suivi dans ses conclusions 
hormis celle portant sur la culpabilité du prévenu du chef de l'art. 191 CP. Le 
fait que les infractions dénoncées soient punissables d'office, ajouté aux 
circonstances particulières du cas d'espèce, n'impose pas une autre répartition 
des frais, bien que l'appelante ait échoué dans ses conclusions portant sur une 
culpabilité aggravée et, pour partie, sur ses conclusions en indemnisation pour 
tort moral (cf. infra ch. 7). 
6.3. La répartition des frais de première instance doit être modifiée, la 
culpabilité du prévenu ayant été partiellement retenue (art. 428 al. 3 CPP). Il y a 
lieu de retenir la même clé de répartition que pour les frais d'appel. Les frais à la 
charge de l'intimé seront ainsi fixés au tiers des CHF 14'347.85, et finalement 
arrêtés à CHF 4'500.-. 
7. 
7.1. A teneur de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut 
faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la 
procédure pénale. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les 
prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre 
du prévenu. 
7.2.1. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à 
réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple 
somme d'argent, échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de 
sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. 
L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_267/2016, 6B_268/2016, 6B_269/2016 du 15 février 2017 consid. 8.1). 
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 du Code civil suisse du 
10 décembre 1907 [CC ; RS 210]), le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 in limine ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_188/2010 du 4 octobre 2010)..2 
S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires 
doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments 
d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit 
différemment face au malheur qui le frappe (…) (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_128/2017 du 9 novembre 2017 consid. 5.5). 
7.2.2. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 
circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 


- 31/36 - 
P/5313/2016 
consid. 6.3.3 p. 345 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_118/2016 du 20 mars 2017 
consid. 6.1). Ont ainsi été accordées des indemnités de : 
- CHF 10'000.- pour un cas de viol et contrainte sexuelle avec la circonstance 
aggravante de la cruauté (AARP/118/2014 du 10 mars 2014) ; 
- CHF 10'000.- pour une jeune femme ayant subi des actes sexuels alors qu'elle 
n'était pas consciente et n'avait plus aucun souvenir des évènements (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_10/2014 du 1er mai 2014) ; 
- CHF 10'000.- dans une cause où des jeunes hommes avaient profité de l'état 
d'inconscience d'une jeune fille ivre rencontrée en discothèque pour lui faire 
subir des actes d'ordre sexuel (AARP/471/2014/ du 30 octobre 2014) ; 
- CHF 10'000.- en faveur d'une jeune femme connue de son agresseur qui avait 
profité de son sommeil dû à un état d'ivresse avancée pour la violer 
(AARP/523/2014 du 1er décembre 2014) ; 
- CHF 3'000.- dans une cause où un homme avait abusé d'une jeune femme 
totalement ivre rencontrée lors d'une soirée et qu'il avait ramenée chez lui 
(AARP/405/2016 du 12 octobre 2016). 
7.3. En l'espèce, le conseil de l'appelante a plaidé que l'indemnité réclamée 
tenait compte des conséquences des abus subis, sans toutefois en préciser la 
teneur, ce qui peut s'expliquer au demeurant par les troubles mentaux 
préexistants chez la victime. Tout au plus a-t-on appris que les abus avaient 
provoqué un changement de son comportement, sans plus de détails, et que 
l'appelante avait souffert du manque de compassion dont avait fait preuve 
l'intimé. 
Le montant sollicité est à l'évidence excessif, ne serait-ce que par le fait que la 
culpabilité retenue ne porte pas sur les faits constitutifs de contrainte sexuelle et 
de viol, encore moins avec l'aggravante de la cruauté. Au vu des caractéristiques 
de la cause et de la difficulté d'évaluer la portée du traumatisme, un montant de 
CHF 4'000.- parait être de nature à représenter une réparation adéquate pour la 
victime. 
7.4.1. Lorsque l'indemnisation se fait sous la forme d'un capital, le demandeur a 
droit aux intérêts de celui-ci. Ces intérêts, dont le taux s'élève à 5% (art. 73 de la 
loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des 
obligations ; RS 220), courent en principe à partir du jour de l'évènement 
dommageable et ce, jusqu'au moment de la capitalisation. Lorsque les actes à 
l'origine du tort moral se répètent pendant une certaine durée, il y a lieu, en 
l'absence de circonstances particulières, de se fonder sur un moment situé au 
milieu du laps de temps considéré (L. THÉVENOZ / F. WERRO (éds), 


- 32/36 - 
P/5313/2016 
Commentaire romand : Code des obligations I, 2e éd., Bâle 2012, n. 22 ad 
art. 47). 
7.4.2. Les faits pour lesquels la culpabilité du prévenu est retenue sont décrits 
dans l'acte d'accusation comme se situant à des dates indéterminées comprises 
entre fin janvier et début février 2016. 
L'intimé sera ainsi condamné à verser à l'appelante A______ le montant de 
CHF 4'000.- à titre d'indemnité pour le tort moral subi, avec intérêts à 5% à 
compter du 1er février 2016, date moyenne de la période pénale considérée. 
Le jugement sera complété en conséquence. 
7.5. L'indemnisation de l'intimé a été combattue par l'appelante A______ dans la 
perspective d'une décision de culpabilité infirmant le jugement de première 
instance. Au demeurant, celle-là n'est pas habilitée à contester le versement 
d'une indemnité dont le paiement incombe au seul Etat. 
Compte tenu du verdict de culpabilité et de la peine prononcée, dont la quotité 
dépasse les 170 jours de détention provisoire et pour motifs de sûreté subis par 
le prévenu, la décision des premiers juges lui octroyant une indemnité pour sa 
détention illicite sera annulée et le jugement modifié en conséquence. 
8. 
Il y a lieu de rejeter la conclusion prise par la partie plaignante de faire 
supporter au prévenu l'émolument complémentaire fixé à CHF 2'400.-, ledit 
émolument ne pouvant être mis à la charge d'une partie que lorsque la 
motivation écrite du jugement est rendue nécessaire (art. 82 al. 2 CPP), ce que le 
prévenu n'a pas sollicité. 
Il reste que la mise à la charge de la partie plaignante de cet émolument est 
contraire à l'art. 136 al. 2 let b CPP, en plus d'être inopportun dès lors que le 
Ministère public était appelant principal à ses côtés. Aussi le jugement du 
Tribunal correctionnel sera-t-il aussi réformé sur ce point. 
9. 
9.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique 
gratuit (cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats 
de la Confédération ou du canton du for du procès. 
L’art. 16 al. 1 let. c du règlement sur l'assistance juridique du 1er octobre 2018 
(RAJ ; E 2 05.04) prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon 
le tarif horaire de CHF 150.- pour un collaborateur et CHF 200.- pour un chef 
d’étude, débours inclus. Seules les heures nécessaires à la défense sont retenues 
et sont appréciées en onction notamment de la nature, de l'importance et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ ; décision du Tribunal pénal fédéral 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2). 


- 33/36 - 
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L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est forfaitairement majorée de 10% au-delà de 30 heures de travail décomptées 
depuis l'ouverture de la procédure pour couvrir les démarches diverses, telles la 
rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
9.2.1. En l’espèce, l’activité de Me D______ en procédure d'appel apparait 
pleinement adéquate. L'état de frais déposé à l'audience, conforme aux 
dispositions et principes régissant l'assistance juridique pénale, servira de base à 
la taxation, après qu'elle aura été adaptée à la durée des débats d'appel. 
L'indemnité due sera arrêtée à CHF 2'240.15, correspondant à 9h d'activité, 
dont la durée de l'audience, à CHF 200.-/heure (CHF 1'800.-), la majoration 
forfaitaire de 10% compte tenu de l’activité déjà déployée depuis le début 
de la procédure (CHF 180.-), une vacation à CHF 100.- et la TVA à 7,7% 
(CHF 160.15). 
9.2.2. L'activité de Me B______ en appel doit être tenue pour excessive 
s'agissant du poste "études du dossier et procédure". Le temps consacré à l'étude 
du jugement, à l'annonce et à la déclaration d'appel fait en effet partie du forfait 
pour activité diverse, ce qui conduit à retrancher 3h15 à ce titre. Même 
légèrement excessif, le temps de préparation à l'audience sera intégralement 
retenu compte tenu des circonstances et de la personne de sa mandante. 
L'indemnité due sera ainsi arrêtée à CHF 1'857.85, correspondant à 10h 
d'activité, dont la durée de l'audience, à CHF 150.-/heure (CHF 1'500.-), la 
majoration forfaitaire de 10% compte tenu de l’activité déjà déployée depuis le 
début de la procédure (CHF 150.-), une vacation (CHF 75.-) et la TVA à 7,7 % 
(CHF 132.85). 
10. 
Par souci de clarté, le dispositif du jugement de première instance sera 
entièrement annulé et formulé à nouveau. 
* * * * * 
 
 


- 34/36 - 
P/5313/2016 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et le Ministère public contre le jugement 
JTCO/13/2018 rendu le 6 février 2018 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/5313/2016. 
Les admet partiellement. 
Annule le jugement du Tribunal correctionnel. 
Et, statuant à nouveau : 
Acquitte C______ de contrainte sexuelle, de viol et de lésions corporelles simples. 
Le reconnait coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance. 
Le condamne à une peine pécuniaire de 200 jours-amende, sous déduction de 170 jours 
de détention avant jugement. 
Arrête le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Dit que la peine pécuniaire est assortie du sursis, la durée du délai d'épreuve étant de 
deux ans. 
Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 
Le condamne à payer à A______ la somme de CHF 4’000.-, intérêts à 5 % à compter du 
1er février 2016, au titre de la réparation du tort moral. 
Le condamne au paiement du tiers des frais de la procédure de première instance arrêtés 
à CHF 4'500.-, y compris un émolument de jugement de CHF 800.-. 
Ordonne la restitution à C______ de l'ordinateur portable U______ et des téléphones 
portables V______ figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 3______. 
Ordonne la restitution à A______ des habits figurant sous chiffres 1 à 5 de l'inventaire 
n° 4______. 
Fixe à CHF 11'529.-, TVA comprise, l'indemnité de procédure due pour la procédure de 
première instance à Me D______, défenseur d'office de C______. 
Fixe à CHF 5'016.60, TVA comprise, l'indemnité de procédure due pour la procédure de 
première instance à Me B______, conseil juridique gratuit de A______. 


- 35/36 - 
P/5313/2016 
Condamne C______ au paiement du tiers des frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent un émolument de CHF 3'000.-. 
Arrête à CHF 2'240.15, TVA comprise, le montant des frais et honoraires pour la 
procédure d'appel dû à Me D______, défenseur d'office de C______. 
Arrête à CHF 1'857.85, TVA comprise, le montant des frais et honoraires pour la 
procédure d'appel dû à Me B______, conseil juridique gratuit de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel (Chambre 22), à l'Office 
cantonal de la population et des migrations, au Service d’application des peines et 
mesures et au Service des contraventions. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président et juge suppléant ; Madame Alessandra 
CAMBI FAVRE-BULLE, juge, et Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant ; 
Madame Nina SCHNEIDER, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Florence PEIRY 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal 
fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve 
qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b 
CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté 
dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
(6501 Bellinzone). 
 
 


- 36/36 - 
P/5313/2016 
P/5313/2016 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/161/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et 
dépens en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne C______ au 1/3 des frais de procédure de 1ère instance, arrêtés à 
CHF 4'500.-, laisse le solde à la charge de l'Etat. 
CHF 
14'347.85 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
440.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'585.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
17'932.85 
 
Condamne C______ au 1/3 des frais de procédure d'appel, 
laisse le solde à la charge de l'Etat.