ge_gerichte · ACJC/551/2026 · 2026-03-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 mars 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1298/2025 
ACJC/551/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 26 MARS 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 décembre 2025, 
représentée par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 
1211 Genève 12, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, Israël, intimé, représenté par Me Laurent 
WINKELMANN, avocat, NOMEA Avocats SA, avenue de la Roseraie 76A, case 
postale, 1211 Genève 12. 
 


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C/1298/2025 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 16 décembre 2025, le Tribunal, statuant par 
voie de procédure simplifiée, a laissé à B______ et A______ l’autorité parentale 
conjointe sur l’enfant C______, né le ______ 2015 (chiffre 1 du dispositif), confié la 
garde de l'enfant à B______ (ch. 2), autorisé ce dernier à fixer le lieu de résidence de 
C______ en Israël (ch. 3), révoqué en conséquence l’inscription de l’interdiction de 
quitter l’espace Schengen avec l’enfant C______ des systèmes RIPOL et SIS (ch. 4), 
fixé l’entretien convenable de C______ à 1'000 fr., dont à déduire les allocations 
familiales (ch. 5), constaté que A______ n’était pas en mesure de contribuer 
financièrement à l’entretien de son fils et statué sur les frais judicaires (ch. 6), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 8); 
Que le tribunal a relevé que le SEASP recommandait de maintenir la garde de l’enfant 
auprès de la mère, estimant qu’un nouveau changement de lieu de vie pour l’enfant 
serait contraire à ses intérêts, alors qu’il avait commencé à s’intégrer en Suisse et 
rappelant que la mère avait été le parent de référence depuis la naissance de l’enfant; 
qu'il partageait cet avis sur une vision à court terme mais que l’enfant étant âgé de 
10 ans, il convenait de tenir compte de sa situation et de son intérêt jusqu’à sa majorité; 
que dans cette perspective, ni la mère, ni l’enfant n’avaient de racine ou de famille en 
Suisse, que la mère ne parlait pas le français, que le statut en Suisse de la mère et 
l’enfant était actuellement précaire, étant au bénéfice d’une admission provisoire, que la 
mère n'exerçait aucune activité professionnelle ou non professionnelle à Genève; qu'à 
l’inverse, le père vivait dans son pays d’origine, entouré de sa famille élargie où il 
dirigeait l’entreprise qu’il détient depuis 21 ans, qu'il était indépendant financièrement, 
que son fils maîtrisait bien l'hébreu et que le père était ainsi en mesure d’offrir une 
stabilité, un cercle familial et social et un soutien dans l’intégration de l’enfant dans un 
pays dont l’enfant possédait la nationalité; que par ailleurs le risque sécuritaire en Israël, 
qui s'était fortement réduit depuis la trêve, ne suffisait pas à contrebalancer les 
avantages dont C______ pourraient bénéficier auprès de son père par rapport à sa 
situation auprès de sa mère; 
Que par acte déposé à la Cour de justice le 23 janvier 2026, A______ a formé appel 
contre ce jugement; qu'elle a conclu à l'annulation des chiffres 2, 3, 4, 6 et 8 de son 
dispositif et cela fait, notamment, au maintien de la garde exclusive de l'enfant en sa 
personne, à ce qu'il soit dit que le lieu de résidence habituel de l'enfant est à Genève et à 
ce qu'un droit de visite soit réservé au père, auquel il devait par ailleurs être fait 
interdiction d'emmener l'enfant en Israël; 
Que B______ a répondu au recours, concluant à son rejet et au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions; 
Qu'il a par ailleurs formé une requête d'exécution anticipée du jugement attaqué; qu'il a 
soutenu à cet égard que l'enfant ne cessait de répéter son souhait de pouvoir vivre avec 


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lui et que les relations entre l'enfant et sa mère étaient devenues invivables; que son 
propre intérêt et celui de l'enfant devait primer; 
Qu'invitée à se déterminer, A______ a conclu au rejet de cette requête, contestant que 
l'enfant serait en danger s'il restait auprès d'elle; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère 
exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 
al. 1 CPC); que si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 
réparable, l'instance d'appel peut cependant, sur demande, autoriser l'exécution anticipée 
et ordonner au besoin des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés (art. 315 
al. 4 let. a CPC); 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent; 
Que l'effet suspensif de l'appel constituant la règle, l'exécution anticipée ne doit être 
accordée qu'exceptionnellement, lorsque les circonstances l'exigent, notamment si une 
des parties est exposée, à défaut, à subir un préjudice difficilement réparable; qu'en la 
matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation (JEANDIN, 
Commentaire romand, CPC, 2ème éd., 2019, n. 4 ad art. 315 CPC); 
Qu'en l'espèce, prima facie, il ne peut pas être d'emblée retenu que l'appel est 
manifestement infondé en tant qu'il porte sur la question de la garde et du lieu de 
résidence de l'enfant; 
Qu'il ne peut être retenu à ce stade que l'intérêt de l'enfant serait vraisemblablement 
compromis s'il restait sous la garde de sa mère pour la durée de la procédure d'appel; 
Que l'exécution anticipée du jugement attaqué créerait vraisemblablement une situation 
irréversible, alors que son exécution, le cas échéant, à l'issue de la procédure d'appel 
seulement restera possible; 
Qu’au vu de ce qui précède, la requête d’exécution anticipée sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
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C/1298/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête d'exécution anticipée du jugement attaqué : 
Rejette la requête formée par B______ tendant à obtenir l'exécution anticipée du 
jugement JTPI/17507/2025 rendu le 16 décembre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/1298/2025. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (art. 93 de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110; ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss,), les griefs pouvant être 
invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF). Le recours motivé doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.